R BC EUROPE LIMITED RBCEL Riverbank House , 2 Swan Lane - EC4R 3BF Londres (GB) Immatriculée au registre des sociétés d ’ Angleterre et du P ays de Galles sous le n° 995939 Etablissement en France : 55, avenue Hoche - 75008 PARIS 494 549 249 R.C.S. PARIS Exercice social au 31/10/2017 Comptes approuvés et publication autorisée par le Conseil d ’ administration du 14 décembre 2017 I. – BILAN AU 31 OCTOBRE 2017 . (en 000 ’ £) ACTIFS Note 2017 2016 Encaisse et créances sur les banques 22 5 266 890 2 920 665 Négociation : - De titres 25 3 418 862 2 443 939 - Disponible à la vente 259 115 28 031 Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés 23 20 599 676 19 762 676 Prêts et avances à des clients 23 4 890 103 3 488 542 Actifs dérivés 35 2 222 269 1 618 887 Actifs incorporels 26 74 242 Actif d ’ avantage postérieur à l ’ emploi 20 600 - Autres actifs 27 3 377 356 4 163 652 TOTAL ACTIF 40 034 945 34 426 634 PASSIFS Note 2017 2016 Dépôts par les banques 28 6 926 710 4 252 545 Dépôts par les clients 28 4 853 591 5 148 013 Obligations liées à des titres vendus à découvert 29 2 049 584 2 014 067 Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés 28 19 410 167 16 473 299 Passifs dérivés 35 2 187 658 1 611 367 Passif d ’ avantage postérieur à l ’ emploi 20 - 1 170 Autres éléments de passif 30 3 248 857 3 635 778 Passifs subordonnés 31 301 409 327 466 TOTAL PASSIF 38 977 976 33 463 705 Actions ordinaires 32 497 996 497 996 Bénéfices non distribués 493 712 413 640 Autres réserves 65 261 51 293 CAPITAUX PROPRES TOTAUX 1 056 969 962 929 TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 40 034 945 34 426 634 II. – ETAT DE RESULTATS POUR L ’ ANNEE PRENANT FIN LE 31 OCTOBRE 2017 . (en 000 ’ £) Note 2017 2016 Produits d ’ intérêts 14 395 233 307 165 Charge d ’ intérêt 14 (297 769) (255 013) Produits d ’ intérêts nets 97 464 52 152 Charges d ’ honoraires et de commissions 15 237 767 202 869 Frais d ’ honoraires et de commissions 15 (31 436) (29 081) Produits d ’ honoraires et de commissions nets 206 331 173 788 Résultat net des opérations de négoce 16 127 482 147 294 Bénéfice d ’ exploitation total 431 277 373 234 Provision pour pertes sur créances 24 (88) (3 814) Bénéfice net d ’ exploitation 431 189 369 420 Ressources humaines 17 (177 300) (163 665) Charges et recouvrements des parties liées 18 (83 373) (80 984) Autres charges d ’ exploitation 19 (61 203) (58 594) Total des charges d ’ exploitation (321 876) (303 243) Bénéfice avant impôts 109 313 66 177 Impôt sur les bénéfices 21 (29 241) (13 626) BENEFICE NET 80 072 52 551 III . – COMPTE DE RESULTAT GLOBAL POUR L ’ ANNEE PRENANT FIN LE 31 OCTOBRE 2017 . (en 000 ’ £) 2017 2016 Bénéfice net 80 072 52 551 Autres éléments du résultat global/(charge) Eléments qui ne seront pas reclassés en résultat : - Gains non réalisés sur des titres disponibles à la vente 17 639 6 001 - Impôts différés correspondants (4 411) (2 280) Eléments qui sont ou peuvent être reclassés par la suite au profit ou à la perte : - Variations de la valorisation des actifs des avantages postérieurs à l ’ emploi 765 (14 834) - Impôts différés correspondants (25) 3 313 13 968 (7 800) TOTAL DU RESULTAT GLOBAL ATTRIBUABLE A L ’ ACTIONNAIRE 94 040 44 751 IV. – ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES POUR L ’ ANNEE PRENANT FIN LE 31 OCTOBRE 2017 . (en 000 ’ £) Actions ordinaires Autres composantes des capitaux propres Autres réserves Bénéfices non distribués Total des capitaux propres Réserve de capital Prime d ’ émission Disponible à la vente Poste avantages postérieurs à l ’ emploi Note 32 Note 20 BILAN AU 31/10/2015 497 996 36 619 803 16 764 4 907 59 093 361 089 918 178 Bénéfice net - - - - - - 52 551 52 551 Autres éléments du résultat global, nets d ’ impôts Variation nette des bénéfices sur les titres disponibles à la vente - - - 3 721 - 3 721 - 3 721 Variations de la valorisation des actifs des avantages postérieurs à l ’ emploi - - - - (11 521) (11 521) - (11 521) BILAN AU 31/10/2016 ET AU 01/11/2016 497 996 36 619 803 20 485 (6 614) 51 293 413 640 962 929 Bénéfice net - - - - - - 80 072 80 072 Autres éléments du résultat global, nets d ’ impôts Variation nette des bénéfices sur les titres disponibles à la vente - - - 13 228 - 13 228 - 13 228 Variations de la valorisation des actifs des avantages postérieurs à l ’ emploi - - - - 740 740 - 740 BILAN AU 31/10/2017 497 996 36 619 803 33 713 (5 874) 65 261 493 712 1 056 969 V. – ETAT DES FLUX DE TRESORERIE POUR L ’ ANNEE PRENANT FIN LE 31 OCTOBRE 2017 . (en 000 ’ £) Note 2017 2016 Financement par les activités d ’ exploitation : Bénéfice net 80 072 52 551 Ajustements pour les postes hors caisse et autres : - Variation de provision pour pertes sur créances - 3 814 - Amortissement des actifs incorporels 168 165 - Impôts sur les bénéfices différés (6 766) 4 142 - Variations des réserves disponibles à la vente 13 228 3 721 - Variations des réserves d ’ avantages postérieurs à l ’ emploi 740 (11 521) - Ajustements pour changements dans les activités d ’ exploitation : - Variations des titres de négociation (974 923) 752 279 - Variation nette des bénéfices sur les titres disponibles à la vente (231 084) (6 151) - Variations des actifs achetés dans le cadre de prises en pension et des titres empruntés (837 000) (4 225 302) - Variations des prêts et avances aux clients (1 401 561) (543 858) - Variations de l ’ actif dérivé (603 382) (176 818) - Variation du passif / actif des avantages postérieurs à l ’ emploi (1 770) 13 270 - Variation nette des comptes de règlement 78 191 236 562 - Variation de l ’ inventaire des métaux de base 299 243 (181 104) - Variations des charges constatées d ’ avance, des produits à recevoir et autres (7 403) 418 419 - Variation des dépôts par les banques 2 674 165 2 188 742 - Variation des dépôts par les clients (294 422) 285 779 - Variation des obligations liées à des titres vendus à découvert 35 517 (6 440 231) - Variation des actifs liés aux obligations vendus dans le cadre de mises en pension et titres empruntés 2 936 868 8 997 668 - Variations du passif dérivé 576 291 (479 111) - Variation des comptes de régularisation 19 419 (23 498) - Variation des autres éléments de passif 16 691 (1 283) FLUX DE TRESORERIE NETS DES ACTIVITES D ’ EXPLOITATION 2 372 282 868 235 Flux de trésorerie des activités d ’ investissement Flux de trésorerie des activités de financement : Variation des obligations subordonnées en raison des variations de change (26 057) 68 617 FLUX DE TRESORERIE NET DES ACTIVITES DE FINANCEMENT (26 057) 68 617 Variation nette des encaisses et créances sur les banques 2 346 225 936 852 Encaisse et créances sur les banques au début de l ’ année 2 920 665 1 983 813 ENCAISSE ET CREANCES SUR LES BANQUES A LA FIN DE L ’ ANNEE 22 5 266 890 2 920 665 Les flux de trésorerie nets des activités d ’ exploitation comprennent : - Les intérêts versés (305 226) (373 879) - Les intérêts perçus 406 543 283 151 - Les remboursements d ’ impôts sur les bénéfices (33 017) (5 611) VI. – NOTES AUX ETATS FINANCIERS POUR L ’ ANNEE PRENANT FIN LE 31 OCTOBRE 2017 . (en 000 ’ £). 1 - BASE DE PREPARATION . a) Les états financiers ont été préparés conformément aux Normes internationales d ’ information financière (IFRS) adoptées par l ’ Union européenne et aux interprétations émises par le Comité d ’ interprétation IFRS (IFRIC). Les états financiers ont été préparés conformément à toutes les Normes internationales d ’ information financière (IFRS) publiées et en vigueur au 31 octobre 2017. Les conventions comptables énoncées ci-dessous ont été appliquées de façon uniforme à tous les exercices présentés. La Société est une société à responsabilité limitée constituée en Angleterre et au Pays de Galles, et ses états financiers sont présentés en conformité avec la loi sur les sociétés de 2006 ( Companies Act 2006). L ’ adresse enregistrée de la Société est Riverbank House, 2 Swan Lane, Londres EC4R 3BF. b) Les activités commerciales de la Société et les facteurs susceptibles d ’ influer sur son développement, ses performances et sa position futurs sont énoncés dans le rapport de gestion des Directeurs. Les objectifs de la Société en matière de gestion des risques financiers et autres, ses politiques et procédures de gestion du capital, ainsi que les détails de ses instruments financiers et de ses expositions au risque de crédit et au risque de liquidité, sont décrits dans les notes 4 à 9 des états financiers. Les plans d ’ affaires de la Société prévoient sa rentabilité dans un avenir proche. La Société détient également des ressources en capitaux considérables, bien au-delà des exigences réglementaires. Les positions de liquidité au sein de la Société sont gérées activement sur une base quotidienne pour assurer une liquidité suffisante constante pour permettre la conduite des activités dans des limites réglementaires et internes. Compte tenu de ces facteurs, la direction estime que la Société est bien placée pour bien gérer ses risques commerciaux, en dépit de perspectives économiques toujours incertaines. Après avoir procédé à une analyse détaillée de ses besoins en ressources financières dans le cadre de situations à la fois normales et dans des conditions d ’ exploitation difficiles, la direction considère raisonnablement que la Société dispose de ressources suffisantes pour répondre à ses exigences réglementaires minimales en matière de capital et de liquidité et de plans d ’ urgence appropriés pour garantir la continuité des activités, avec une marge de sécurité prudente en matière de capital et de liquidités au-delà de ses exigences internes pour l ’ avenir proche. Par conséquent, la Société continue d ’ adopter le principe de la continuité de l ’ exploitation dans le cadre de la préparation du rapport d ’ activité et des états financiers annuels. c) Dans le cadre de la préparation des états financiers de la Société , la direction est appelée à faire des estimations et à émettre des hypothèses subjectives qui ont une incidence sur les montants déclarés des éléments d ’ actif, du passif, du bénéfice net et sur les communications correspondantes. Les estimations faites par la direction sont fondées sur les antécédents et d ’ autres hypothèses que l ’ on estime raisonnables. Les principales sources d ’ incertitude comprennent la provision pour pertes sur créances (note 24), la détermination de la juste valeur des instruments financiers (note 12), les provisions pour litiges (note 33), les prestations de retraite et autres avantages postérieurs à l ’ emploi (note 20), la valeur comptable d ’ actifs incorporels (note 26), les impôts sur les bénéfices (note 21) et la décomptabilisation d ’ actifs financiers. Les résultats réels peuvent donc différer de ces estimations et d ’ autres, et avoir une incidence sur les états financiers de la Société . Reportez-vous aux conventions comptables applicables à la Note 3 pour de plus amples renseignements sur l ’ utilisation d ’ estimations et d ’ hypothèses. d) Dans le cadre de la préparation de ces états financiers, la direction doit avoir recours à l ’ exercice d ’ un jugement critique qui affecte la valeur comptable de certains actifs et passifs, et les montants déclarés des produits et des charges comptabilisés au cours de l ’ exercice. Des jugements critiques ont été exercés lors de la détermination de la juste valeur des instruments financiers, des avantages sociaux, d ’ autres éléments incorporels et des impôts sur les bénéfices, qui sont décrits dans les conventions comptables pertinentes à Note 3. Dans le cadre de la préparation de ces états financiers, la direction a ajusté certains montants de l ’ exercice précédent pour se conformer à la présentation de l ’ exercice en cours. e) Ces états financiers sont présentés en livres sterling, monnaie fonctionnelle de la Société , et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire. 2 - MODIFICATIONS DES CONVENTIONS COMPTABLES ET COMMUNICATIONS . Nouvelles normes et normes amendées adoptées par la Société Les normes suivantes ont été adoptées par la Société pour la première fois pour l ’ exercice commençant le 1 er novembre 2016 . Nouvelles normes et interprétations pas encore adoptées Un certain nombre de nouvelles normes et amendements aux normes et interprétations sont efficaces pour les périodes comptables commençant après le 1 er novembre 2016, et n ’ a pas été appliquée dans la préparation de ces états financiers. La direction évalue actuellement l ’ incidence de l ’ adoption des normes suivantes : IAS 7 Etat de flux de trésorerie En janvier 2016, l ’ IASB a publié des modifications à IAS 7, qui exigeront des informations précise sur les mouvements de certains passifs dans l ’ état des flux de trésorerie. Ces modifications entreront en vigueur concernant la Société le 1 er novembre 2017. IFRS 15 Produits des contrats avec les clients (IFRS 15) En mai 2014, l ’ IASB a publié IFRS 15, qui définit les principes de communication au sujet de la nature, le montant, le calendrier et l ’ incertitude des flux de revenus et de trésorerie découlant des contrats d ’ une entité avec les clients. La norme propose un modèle unique en cinq étapes reposant sur des principes pour la comptabilisation des produits à appliquer à tous les contrats avec les clients à l ’ exception des produits résultant des éléments tels que les instruments financiers, les contrats d ’ assurance et des baux. En avril 2016, l ’ IASB a publié des modifications à l ’ IFRS 15, qui clarifient les principes sous-jacents d ’ IFRS 15 et fournient des allègements transitoires additionnels pour la demande initiale. Ces modifications ont la même date d ’ entrée en vigueur que la norme IFRS 15 et entreront en vigueur concernant la Société le 1 er novembre 2018. IFRS 9, Instruments financiers (IFRS 9) En juillet 2014, l ’ IASB a publié la version complète de la norme IFRS 9 qui regroupe les phases comptables de la classification et de l ’ évaluation, de la dépréciation et de la couverture du projet de l ’ IASB de remplacement d ’ IAS 39. Comptabilisation et évaluation (IAS 39). L ’ IFRS 9 introduit une approche fondée sur des principes pour la classification des actifs financiers. Les titres de dette, y compris les contrats hybrides, sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (FVTPL), la juste valeur par le biais du compte de résultat global (FVTOCI) ou au coût amorti selon le modèle économique de l ’ entité et la nature des flux de trésorerie. Les instruments des capitaux sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sauf s ’ ils ne sont pas détenus à des fins de transaction, auquel cas un choix irrévocable peut être effectué lors de la comptabilisation initiale pour les mesurer à FVOCI sans la reclassification suivante des profits ou perte au bénéfice ou à la perte. Pour les passifs financiers, IFRS 9 a largement incorporé les exigences de classification et d ’ évaluation prévues auparavant par la norme IAS 39. IFRS 9 introduit également un modèle de dépréciation par les pertes attendues tous les actifs financiers qui ne sont pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Le modèle comporte trois étapes : (1) lors de la comptabilisation initiale, 12 mois de pertes sur créances attendues sont comptabilisés dans le compte de résultat et une provision pour perte est effectuée ; (2) si le risque de crédit augmente de manière significative et le risque de crédit résultant n ’ est pas considéré comme faible, on comptabilise les pertes liées au crédit attendues pour toute la durée de vie ; et (3) quand un actif financier est considéré comme une créance douteuse, les produits d ’ intérêt sont calculés sur la base de la valeur comptable de l ’ actif, déduction faite de la provision pour pertes, plutôt que sa valeur comptable brute. Les variations de la provision pour perte requise, y compris l ’ incidence des mouvements entre 12 mois et les pertes de crédit attendues sur la durée de vie, seront comptabilisées en résultat net. Enfin, IFRS 9 introduit un nouveau modèle de comptabilité de couverture qui vise à simplifier la comptabilité de couverture, à aligner la comptabilité des relations de couverture plus étroitement avec les activités de gestion des risques d ’ une entité et à permettre une plus grande variété d ’ instruments de couverture et de risques éligibles à la comptabilité de couverture. L ’ IFRS 9 comprend un choix de méthode comptable visant à conserver les exigences de comptabilité de couverture d ’ IAS 39, que la Société choisira d ’ appliquer. La date d ’ entrée en vigueur obligatoire d ’ IFRS 9 est le 1 er novembre 2018 ; toutefois, la Société adoptera de façon anticipée IFRS 9 avec une date d ’ entrée en vigueur le 1 er novembre 2017, conformément à la date d ’ adoption de sa société mère ultime, Royal Bank of Canada . Les nouvelles exigences de dépréciation et de classification et d ’ évaluation seront appliquées rétrospectivement en ajustant le bilan à la date de première application sans retraitement des périodes comparatives. L ’ adoption d ’ IFRS 9 ne devrait pas avoir d ’ incidence importante sur les résultats financiers de la Société . IFRS 16 Contrats de location (IFRS 16) En janvier 2016, l ’ IASB a publié la norme IFRS 16, qui énonce les principes de comptabilisation, d ’ évaluation, de présentation et de divulgation des contrats de location. La norme supprime l ’ obligation actuelle pour les locataires de classer les contrats de location comme des contrats de location de finance ou des contrats de location d ’ exploitation en introduisant un modèle comptable unique qui exige la comptabilisation des actifs de location et des contrats de location au bilan pour la plupart des contrats de location. Les locataires comptabiliseront également les charges d ’ amortissement sur l ’ actif de location et les intérêts débiteurs sur le passif de location à l ’ état des résultats. Il n ’ y a pas de changements importants à la comptabilité des bailleurs de fonds, mis à part les obligations d ’ information accrues. IFRS 16 sera en vigueur concernant RBCEL le 1 er novembre 2019. 3 - PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES . a) Instruments financiers - comptabilisation et évaluation Titres Les titres sont classés à l ’ origine, selon l ’ intention de la direction, à la juste valeur par le biais du compte de résultat (FVTPL) ou disponibles à la vente (AFS) ou détenu jusqu ’ à l ’ échéance. Certains titres de créance assortis de paiements fixes ou déterminables et qui ne sont pas cotés sur un marché actif peuvent être classés comme des prêts et créances. Les titres de négociation comprennent les titres acquis pour une vente à court terme classés à la juste valeur par le biais du compte de résultat par nature et les titres désignés comme tels dans le cadre de l ’ option de juste valeur et comptabilisés à la juste valeur. Les obligations de livraison de titres de négociation vendus à découvert sont inscrites au passif et comptabilisées à la juste valeur. Les bénéfices et pertes latents et non latents sur ces titres sont comptabilisés à titre du résultat net des opérations de négoce. Les dividendes et les produits d ’ intérêt sur les titres de négociation sont comptabilisés au titre des produits d ’ intérêt. Les intérêts et dividendes courus sur les titres portant intérêt et les titres de participation vendus à découvert sont comptabilisés au titre des charges d ’ intérêt. Les titres disponibles à la vente comprennent les titres qui peuvent être vendus pour répondre à des besoins de liquidité, en réponse à ou en prévision de l ’ évolution des taux d ’ intérêt et du risque de paiement anticipé résultant, aux variations du risque de change, aux changements des sources ou modalités de financement. Les titres disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur. Les gains et pertes latents résultant des variations de la juste valeur sont inclus au titre des Autres composantes des capitaux propres. Les variations des taux de change pour les titres de participation disponibles à la vente sont comptabilisées au titre des Autres composantes des capitaux propres, tandis que les variations des taux de change pour les titres de créance disponibles à la vente sont comptabilisées au titre du résultat net des opérations de négoce. Lorsque le titre est vendu, le gain ou la perte cumulé(e) comptabilisé(e) au titre des Autres composantes des capitaux propres est incorporé(e) comme un gain ou une perte net(te) sur les titres disponibles à la vente dans le résultat net des opérations de négoce. Les primes ou décotes d ’ acquisition sur les titres de créance disponibles à la vente sont amorties sur la durée de vie du titre selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif et sont comptabilisées au titre du Produit net d ’ intérêt. Les dividendes et les produits d ’ intérêt acquis sur les titres disponibles à la vente sont comptabilisés dans les Produits d ’ intérêt. A chaque date de rapport, et plus fréquemment lorsque les conditions le justifient, la Société évalue les titres disponibles à la vente afin de déterminer s ’ il existe une indication objective de dépréciation. Cette preuve fait intervenir : pour les titres de créance, quand un effet défavorable sur les flux de trésorerie futurs de l ’ actif ou groupe d ’ actifs peut être estimé de manière fiable ; pour les titres de participation, en cas de baisse significative ou prolongée de la juste valeur de l ’ investissement inférieure à son coût. Titres (continue) Lors de l ’ évaluation de la dépréciation des titres de créance, la Société prend principalement en considération les notations de contreparties et des facteurs propres aux titres, tels que la subordination, les notations externes, et la valeur de toute garantie détenue, pour lesquels il est possible qu ’ il n ’ existe pas de marché facilement accessible. L ’ évaluation de la dépréciation fait appel au jugement dans une large mesure puisque la direction doit tenir compte de toutes les preuves disponibles pour déterminer s ’ il existe une preuve objective de dépréciation, et si le capital et les intérêts sur le titre de créance disponible à la vente peuvent être entièrement recouvrés. Pour déterminer s ’ il existe une preuve objective qui suggère que les titres de participation sont dépréciés, la Société tient compte de facteurs tels que la durée et la mesure dans laquelle la juste valeur est inférieure au coût, et l ’ évaluation par la direction de la situation financière, des risques commerciaux et autres de l ’ émetteur. La direction pèse tous ces facteurs pour déterminer la dépréciation, mais dans la mesure où le jugement de la direction peut différer de l ’ expérience effective du moment et du montant de la reprise de la juste valeur, l ’ estimation de dépréciation peut changer d ’ un exercice à l ’ autre en fonction d ’ événements futurs éventuels, et la conclusion de la dépréciation des titres de participation peut varier. Si un titre disponible à la vente est déprécié, la perte latente cumulée préalablement comptabilisée au titre des Autres composantes des capitaux propres est retirée des capitaux propres et comptabilisée au titre du résultat des opérations de négoce. Ce montant est déterminé par la différence entre le coût/coût amorti et la juste valeur actuelle du titre moins toute perte de valeur comptabilisée précédemment. Après dépréciation, les nouvelles baisses de la juste valeur sont comptabilisées dans le résultat des opérations de négoce, tandis que les augmentations de la juste valeur sont comptabilisées au titre des Autres composantes des capitaux propres jusqu ’ à leur cession. Pour les titres de créance disponibles à la vente, la reprise des pertes de valeur comptabilisées antérieurement est comptabilisée dans le Compte de résultat si la reprise est objectivement liée à un événement particulier survenant après la comptabilisation de la perte de valeur. Option juste valeur Un instrument financier peut être désigné comme à la juste valeur par le biais du compte de résultat (option juste valeur) à sa comptabilisation initiale, même s ’ il n ’ a pas été acquis ou pris en charge principalement en vue d ’ être vendu ou racheté à court terme. Un instrument désigné à la juste valeur par le biais du compte de résultat par cette option juste valeur doit avoir une juste valeur mesurable de façon fiable et satisfaire à un des critères suivants par la Société : (i) il permet d ’ éliminer ou de réduire une anomalie de l ’ évaluation ou de la comptabilisation qui résulterait autrement de l ’ évaluation des actifs ou des passifs, ou de la comptabilisation des gains et des pertes sur une base différente ; (ii) il appartient à un groupe d ’ actifs ou de passifs financiers, ou les deux, gérés et évalués à la juste valeur conformément à la stratégie de gestion des risques ou d ’ investissement de la Société , et présentés à la direction sur cette base ; ou (iii) il s ’ agit d ’ un dérivé intégré au contrat hôte financier ou non financier et le dérivé n ’ est pas étroitement lié au contrat hôte. Les instruments financiers désignés comme à la juste valeur par le biais du compte de résultat à l ’ aide de l ’ option juste valeur sont comptabilisés à la juste valeur et tout gain ou perte découlant des variations de la juste valeur est incorporé au résultat des opérations de négoce. Ces instruments ne peuvent pas être reclassés hors de la catégorie à la juste valeur par le biais du résultat lorsqu ’ ils sont détenus ou émis. Pour déterminer les ajustements à la juste valeur de la dette de la Société désignée comme à la juste valeur par le biais du compte de résultat, la Société calcule la valeur actuelle des instruments sur la base des flux de trésorerie contractuels sur la durée de l ’ arrangement, à l ’ aide du taux de financement en vigueur au début et à la fin de l ’ exercice, la variation de la valeur actuelle étant comptabilisée au titre du résultat des opérations de négoce. Détermination de la juste valeur La juste valeur d ’ un instrument financier est le prix qui serait reçu pour la vente d ’ un actif ou payé pour transférer un passif dans une transaction ordonnée entre des intervenants du marché à la date d ’ évaluation. La Société détermine la juste valeur en intégrant tous les facteurs que les intervenants sur le marché prendraient en considération pour fixer un prix, y compris les approches d ’ évaluation généralement reconnues. Le Conseil d ’ administration est chargé de la surveillance de l ’ évaluation des instruments financiers, principalement par le Comité d ’ audit et le Comité de risque. Le Comité d ’ audit examine la présentation et la divulgation des instruments financiers qui sont évalués à la juste valeur, tandis que le Comité des risques évalue l ’ adéquation des structures de gouvernance et des processus de contrôle pour l ’ évaluation de ces instruments. La Société a établi des politiques, des procédures et des contrôles en ce qui concerne les méthodes et techniques d ’ évaluation pour veiller à ce que la juste valeur soit raisonnablement estimée. Les principaux processus et contrôles d ’ évaluation sont entre autres la décomposition des profits et pertes, la vérification indépendante des prix (IPV) et les normes de validation des modèles. Ces processus de contrôle sont gérés par les Finances ou par la Direction des risques du Groupe et indépendamment des activités et fonctions d ’ exploitation correspondantes. La décomposition des profits et pertes est un processus qui permet d ’ expliquer les variations de juste valeur de certains postes et est effectuée tous les jours pour les portefeuilles de négociation. Tous les instruments à la juste valeur sont assujettis à la vérification indépendante des prix, un processus par lequel les évaluations des fonctions de négoce sont comparées aux prix de marché externes et d ’ autres données de marché pertinentes. Les sources de données de marché comprennent les prix à la négociation, les courtiers et les prestataires de services de prix. La Société donne la priorité de ceux des services tarifaires tiers et des prix ayant l ’ exactitude la plus haute et la plus cohérente. Le niveau de précision est déterminé à terme en comparant les valeurs de prix de tiers aux valeurs des opérateurs ou des systèmes, aux valeurs d ’ autres services de tarification, et si possible, aux données réelles sur le marché. D ’ autres techniques d ’ évaluation sont utilisées quand aucun prix ou devis n ’ est disponible. Certains processus d ’ évaluation reposent sur des modèles d ’ évaluation pour déterminer la juste valeur. La Société a adopté une approche systématique et cohérente du contrôle de l ’ utilisation du modèle. Les modèles d ’ évaluation sont approuvés pour une utilisation dans le cadre du modèle de gestion des risques de la Société . Ce cadre prend en compte, entre autres, les normes de développement de modèle, les processus et les procédures de validation, et les pouvoirs d ’ approbation. La validation du modèle garantit qu ’ un modèle est adapté à son utilisation prévue et définit les paramètres pour son utilisation. Tous les modèles sont réévalués régulièrement par un personnel qualifié qui est indépendant de la conception et du développement du modèle. Pour déterminer la juste valeur, on se sert d ’ une hiérarchie d ’ intrants des techniques d ’ évaluation. La hiérarchie de la juste valeur donne la priorité absolue aux prix non ajustés cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (niveau I) et accorde la plus faible priorité aux données non observables (niveau 3). La détermination de la juste valeur reposant sur cette hiérarchie fait appel à l ’ utilisation de données de marché observables lorsqu ’ elles sont disponibles. Les données de niveau 1 sont les prix non ajustés cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques auxquels la Société a la possibilité d ’ accéder à la date de mesure. Les intrants de niveau 2 comprennent les cours des actifs ou passifs semblables sur des marchés actifs, les prix cotés pour des actifs ou des passifs identiques ou semblables cotés sur des marchés non actifs, et les données de modèle qui sont observables ou peuvent être corroborées par des données observables sur le marché pour toute la durée de validité des éléments d ’ actif ou de passif. Les intrants de niveau 3 sont un ou plusieurs intrants qui ne sont pas observables et significatifs à la juste valeur de l ’ actif ou du passif. Les données non observables sont utilisées pour mesurer la juste valeur lorsqu ’ il n ’ existe pas de données observables à la date de l ’ évaluation. La disponibilité des intrants pertinents à l ’ actif ou au passif et la fiabilité relative des données sont susceptibles d ’ affecter le choix des techniques d ’ évaluation appropriées. La classification d ’ un instrument financier dans la hiérarchie à des fins d ’ information est basée sur le niveau d ’ information le plus bas significatif pour l ’ évaluation de la juste valeur. Lorsque des prix ou intrants observables ne sont pas disponibles, la direction doit exercer son jugement pour déterminer la juste valeur en évaluant d ’ autres sources d ’ information pertinentes telles que des données historiques, des informations de substitution pour des transactions similaires, et au moyen de techniques d ’ extrapolation et d ’ interpolation. Pour les instruments plus complexes ou non liquides, il est nécessaire d ’ exercer un jugement dans une large mesure lors de la détermination du modèle utilisé, de la sélection des paramètres du modèle, et, dans certains cas, de l ’ application des ajustements de valorisation à la valeur de modèle ou au prix coté pour un instrument financier non activement négocié, dans la mesure où la sélection peut être subjective et les intrants non observables. Les données non observables sont par nature incertaines dans la mesure où il n ’ existe que peu ou pas de données de marché disponibles permettant de déterminer le niveau auquel une transaction de pleine concurrence se produirait dans des circonstances commerciales normales. L ’ incertitude des paramètres et les ajustements à l ’ évaluation des risques de marché pour ces intrants et autres ajustements au modèle d ’ évaluation des risques sont évalués dans tous ces cas. La Société consigne les ajustements de la valorisation pour mieux prendre en compte la qualité du crédit de la contrepartie et sa propre solvabilité, la différence entre la courbe de swap indexé sur le taux à un jour (OIS) et le taux interbancaire LIBOR pour les dérivés garantis, des ajustements d ’ évaluation de financement (FVA) pour les dérivés de gré à gré non collés et sous-garantis (OTC), les gains ou les pertes non réalisés à l ’ origine, les écarts d ’ offre et les paramètres non observables et les limitations du modèle. Ces ajustements peuvent être subjectifs, car ils font appel à un jugement important lors du choix des intrants, comme la probabilité de défaut et le taux de reprise, et leur objet est d ’ aboutir à la juste valeur qui est déterminée en fonction d ’ hypothèses qu ’ utiliseraient les intervenants du marché dans le cadre de l ’ évaluation de l ’ instrument financier. Le prix réalisé pour une transaction peut être différent de sa valeur comptabilisée précédemment estimée en ayant recours à l ’ exercice du jugement de la direction, et affectera donc les gains et pertes latents comptabilisés au titre du résultat des opérations de négoce. Les ajustements de valeur sont comptabilisés pour le risque de crédit des portefeuilles de dérivés de la Société afin d ’ arriver à leurs justes valeurs. Les ajustements de l ’ évaluation du crédit (CVA) prennent en compte la solvabilité de la Société et de ses contreparties, la valorisation au prix du marché actuelle et potentielle future des transactions, et les effets des mesures d ’ atténuation des risques de crédit telles que les accords-cadres de compensation et les accords de garantie. Les ajustements de l ’ évaluation du crédit proviennent d ’ estimations des risques en cas de défaut, de la probabilité de défaut, des taux de reprise sur une base de contrepartie, et des corrélations entre le marché et les facteurs de crédit. Le risque de défaut correspond aux montants des actifs et des passifs liés aux dérivés et des passifs attendus au moment du défaut, estimés par modélisation à l ’ aide des facteurs de risque sous-jacents. La probabilité de défaut et le taux de reprise sont généralement déduits des prix du marché de la protection de crédit et des notations de crédit de la contrepartie ou dérivé des estimations internes lorsque les données du marché ne sont pas disponibles. La corrélation est la mesure de la façon dont le crédit et les facteurs du marché peuvent se déplacer l ’ un par rapport à l ’ autre. La corrélation est estimée en utilisant des données historiques et des données de marché lorsqu ’ elles sont disponibles. Les ajustements de l ’ évaluation du crédit sont calculés quotidiennement et les modifications sont comptabilisées au titre du résultat des opérations de négoce. Dans le cadre de la détermination de la juste valeur des dérivés de gré à gré garantissent utilisant la courbe de swap indexé sur le taux à un jour (OIS), l ’ approche d ’ évaluation de la Société prend en compte la différence entre les taux OIS et taux interbancaire LIBOR pour la valorisation des instruments dérivés au titre des ajustements de valeur. Les ajustements d ’ évaluation de financement (FVA) sont également calculés de sorte à intégrer le coût du financement dans la valorisation des dérivés de gré à gré non garantis et sous-garantis. Les flux de trésorerie futurs attendus de ces dérivés sont actualisés pour refléter le coût du financement des dérivés à l ’ aide d ’ une courbe de financement, de la volatilité implicite et des corrélations à titre d ’ intrants. Si nécessaire, un ajustement de valeur est effectué pour prendre en compte les gains ou pertes latents à l ’ origine d ’ un contrat d ’ instruments financiers, lorsque la juste valeur de cet instrument financier n ’ est pas obtenue à partir d ’ un prix de marché coté ou ne peut pas être justifiée par d ’ autres transactions observables sur le marché sur la base d ’ une technique d ’ évaluation intégrant des données observables sur le marché. L ’ ajustement de l ’ évaluation par les écarts acheteur-vendeur est nécessaire lorsqu ’ un instrument financier est évalué au prix moyen du marché, au lieu du prix de soumission ou d ’ offre pour les positions d ’ actif ou de passif, respectivement. L ’ ajustement de l ’ évaluation prend en compte l ’ écart du prix moyen au prix d ’ offre ou de soumission. Certains modèles d ’ évaluation exigent un calibrage des paramètres à partir de facteurs tels que les prix des options observés sur le marché. Le calibrage des paramètres peut être sensible à des facteurs tels que le choix des instruments ou la méthodologie d ’ optimisation. Un ajustement de l ’ évaluation est également estimé pour limiter les incertitudes de calibrage des paramètres et des limitations du modèle. Une ventilation des justes valeurs des instruments financiers sur la base de la hiérarchie de la juste valeur (niveau 1, 2 et 3) figure dans la Note 12. Une analyse des aspects de l ’ évaluation qui nécessitent le recours au jugement le plus important, y compris des changements dans la hiérarchie de la juste valeur de la Société , l ’ élaboration d ’ hypothèses raisonnablement possibles, et les gains et pertes latents sur les titres disponibles à la vente, figure à la Note 12. Coûts de transaction Les coûts de transaction sont passés en charges lorsqu ’ ils sont engagés pour les instruments financiers classés ou désignés comme à la juste valeur par le biais du résultat. Pour les autres instruments financiers, les coûts de transaction sont capitalisés lors de la comptabilisation initiale. Pour les actifs et les passifs financiers évalués au coût amorti, les coûts de transaction capitalisés sont amortis en résultat net sur la durée de vie estimée de l ’ instrument selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Pour les actifs financiers disponibles à la vente évaluée à la juste valeur qui n ’ ont pas de paiements fixes ou déterminables et sans échéance fixe, les coûts de transaction capitalisés sont comptabilisés dans le résultat des opérations de négoce lorsque l ’ actif est décomptabilisé ou fait l ’ objet d ’ une dépréciation. Biens achetés dans le cadre de prises en pension et vendus dans le cadre de mises en pension et des transactions similaires La Société achète des titres en vertu d ’ accords de revente (prise en pension) et prend possession de ces titres. Les contrats de prise en pension sont traités comme des opérations de prêt garanties par lesquelles la valeur de marché des titres achetés est surveillée et des garanties supplémentaires sont obtenues au besoin. La Société a le droit de liquider les garanties en cas de défaut de la contrepartie. La Société vend également des valeurs mobilières en vertu de conventions de rachat (accords de mise en pension), qui sont traitées comme des emprunts garantis. Les titres reçus en vertu d ’ accords de mise en pension et de prise en pension et les titres livrés dans le cadre de mises en pension ne sont pas comptabilisés, ni décomptabilisés au bilan, à moins que les risques et les avantages de la propriété soient acquis ou abandonnés. Les accords de prise en pension et de mise en pension sont désignés à l ’ aide de l ’ option de juste valeur par le biais du compte de résultat et sont comptabilisés à la juste valeur. Les intérêts cumulés sur les accords de prise en pension sont inclus dans les produits d ’ intérêt, et les intérêts encourus sur les accords de mise en pension sont inclus dans les charges d ’ intérêts respectivement, dans le compte de résultat. Les variations de juste valeur pour les accords de mise en pension et de prise en pension comptabilisés à la juste valeur selon l ’ option juste valeur sont incluses dans le résultat des opérations de négoce. Dérivés Les dérivés sont principalement utilisés dans le cadre des activités de vente et de négociation. Les instruments dérivés sont également utilisés pour gérer l ’ exposition de la Société aux risques d ’ intérêt, de change, de crédit et aux autres risques de marché. Les produits dérivés les plus souvent utilisés sont les swaps de taux d ’ intérêt, les contrats à terme sur taux d ’ intérêt, les contrats de garantie de taux, les options sur taux d ’ intérêt, les contrats de taux de change à terme, les swaps de devises, les contrats à terme sur devises, les options sur devises, les swaps d ’ actions et dérivés de crédit. Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à la juste valeur, y compris les dérivés incorporés dans des contrats financiers ou non financiers et qui ne sont pas étroitement liés aux contrats hôtes. Lorsque les dérivés sont intégrés dans d ’ autres instruments financiers ou contrats hôtes, on appelle ces combinaisons des instruments hybrides par lesquels certains des flux de trésorerie d ’ un instrument hybride varient d ’ une façon similaire à ceux d ’ un dérivé autonome. Si le contrat hôte n ’ est pas comptabilisé à la juste valeur et que les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat, le dérivé incorporé doit généralement être séparé du contrat hôte et comptabilisé séparément à la juste valeur par le biais du compte de résultat si les caractéristiques économiques et les risques du dérivé intégré ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte. Tous les dérivés intégrés sont présentés sur une base combinée avec les contrats hôtes, bien qu ’ ils en soient séparés à des fins de mesure lorsque les conditions l ’ exigent. Lorsque les dérivés sont utilisés dans le cadre de ventes et d ’ activités de négociation, les gains et les pertes réalisés et latents sur ces instruments dérivés sont comptabilisés dans le résultat des opérations de négoce. Les instruments dérivés ayant une juste valeur positive sont comptabilisés au titre des actifs dérivés et les dérivés ayant une juste valeur négative comptabilisés au titre du passif dérivé. Conformément à la politique de la Société en matière de compensation des actifs et passifs financiers décrite ci-dessous, la juste valeur nette de certains actifs et passifs dérivés est comptabilisée comme un élément d ’ actif ou de passif suivant le cas. Les ajustements de marché et d ’ évaluation de crédit, et les primes versées sont également compris dans les actifs dérivés, tandis que les primes reçues sont présentées dans le passif dérivé. Lors de l ’ utilisation de dérivés pour gérer les propres risques de la Société , la Société détermine pour chaque produit dérivé si la comptabilité de couverture peut être appliquée, comme décrit dans la section relative à la comptabilité de couverture ci-dessous. Comptabilité de couverture La Société se sert d ’ instruments dérivés pour gérer son exposition aux taux d ’ intérêt, aux risques de change, de crédit et autres risques de marché. Lorsque la comptabilité de couverture est appliquée, une relation de couverture est désignée et documentée à l ’ origine pour détailler l ’ objectif de gestion des risques, ainsi que la stratégie de l ’ opération de couverture. La documentation identifie l ’ actif, le passif spécifique ou les flux de trésorerie prévisionnels couverts, le risque couvert, le type d ’ instrument de couverture utilisé et les modalités d ’ évaluation de son efficacité. La Société détermine, tant lors de la création de la couverture que par la suite de manière continue, si les instruments de couverture ont été « très efficaces » dans le cadre de compensation des variations des flux de juste valeur ou de trésorerie des éléments couverts. Une couverture n ’ est considérée comme hautement efficace que si les conditions suivantes sont satisfaites : (i) au début de la couverture et pendant toute sa durée, la couverture doit être hautement efficace dans le cadre de la compensation des variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie attribuables au risque couvert, et (ii) les résultats réels de la couverture se situent dans une fourchette prédéterminée. Dans le cas de la couverture d ’ une transaction prévue, la transaction doit avoir une forte probabilité de se produire et présenter une exposition aux variations de flux de trésorerie susceptible d ’ affecter le résultat net déclaré. La comptabilité de couverture est abandonnée prospectivement quand il est déterminé que l ’ instrument de couverture n ’ est plus efficace à cet effet, lorsqu ’ il est résilié ou vendu, ou lors de la vente ou de résiliation anticipée de l ’ élément couvert, ou lorsque la transaction prévue n ’ est plus considérée hautement probable. La Société utilise principalement des swaps de taux d ’ intérêt pour couvrir son exposition aux variations de la juste valeur d ’ un instrument à taux d ’ intérêt fixe causées par les variations des taux d ’ intérêt. Prêts et avances Les prêts et avances sont des actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et qui ne sont pas classés comme disponibles à la vente. Les prêts et avances sont initialement comptabilisés à la juste valeur. Lorsque les prêts et avances sont émis à un taux du marché, la juste valeur est représentée par l ’ argent avancé aux emprunteurs, plus les coûts directs et différentiels. Les prêts et avances sont ensuite évalués au coût amorti selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif moins la dépréciation, à moins que la Société entende les vendre dans un avenir proche à l ’ origine ou si ils ont été désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, auquel cas ils sont comptabilisés à la juste valeur. La Société évalue à chaque date de bilan s ’ il existe des preuves objectives que les prêts et avances sont dépréciés. La preuve de dépréciation peut inclure des indications selon lesquelles l ’ emprunteur connaît des difficultés financières importantes, la probabilité de faillite ou de restructuration financière, ainsi qu ’ une diminution mesurable des flux de trésorerie futurs estimés démontrée par des changements défavorables au niveau de la situation en matière de paiement de l ’ emprunteur ou une conjoncture économique propice aux défauts. Lorsqu ’ un paiement est arriéré depuis 90 jours, les prêts et avances sont classés comme douteux, sauf s ’ ils sont entièrement garantis et si les efforts de recouvrement devraient vraisemblablement aboutir au remboursement de la dette dans les 180 jours suivant la date d ’ échéance des prêts. Les actifs acquis pour satisfaire les engagements de prêt sont comptabilisés à leur juste valeur diminuée des coûts de vente. La juste valeur est déterminée sur la base de la valeur actuelle du marché lorsqu ’ elle est disponible, ou des flux de trésorerie actualisés. Tout excédent de la valeur comptable du prêt sur la juste valeur comptabilisée des actifs acquis est passé en charge de provision pour pertes sur créances. Les intérêts sur les prêts et avances sont inclus dans les produits d ’ intérêt en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Les flux de trésorerie futurs estimatifs utilisés dans ce calcul sont ceux déterminés par la durée contractuelle de l ’ actif ou du passif, tous les frais qui sont considérés comme partie intégrante du taux d ’ intérêt effectif, des coûts de transaction et toutes les autres primes ou escomptes. Les frais liés à des activités telles que l ’ initiation, la restructuration ou la renégociation des prêts sont reportés et constatés au titre des produits d ’ intérêt sur la durée prévue de ces prêts selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. S ’ il est probable qu ’ un prêt en résulte, les commissions d ’ engagement et droits d ’ accès sont également constatés au titre des produits d ’ intérêt sur la durée prévue des prêts résultants en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Sinon, ces commissions sont comptabilisées au titre des autres éléments de passif et amorties en résultat des opérations de négoce sur la période d ’ engagement ou d ’ usage. Provision pour pertes sur créances Une provision pour pertes sur créances est établie s ’ il existe des preuves objectives que la Société ne sera pas en mesure de recouvrer tous les montants dus sur son portefeuille de prêts selon les dispositions contractuelles initiales ou une valeur équivalente. Ce portefeuille comprend des expositions au bilan, telles que des prêts et acceptations, et des postes hors-bilan, tels que des lettres de crédit, des garanties et des engagements non capitalisés. La provision est augmentée par les pertes de valeur comptabilisées et diminuée du montant des radiations, déduction faite des recouvrements. La provision pour pertes sur créances pour les postes figurant au bilan est comptabilisée comme une réduction des actifs, et la provision relative aux éléments hors-bilan est inscrite au titre des autres éléments de passif. La Société évalue si des preuves objectives de dépréciation existent individuellement pour des prêts qui sont individuellement significatifs et collectivement pour des prêts qui ne sont pas individuellement significatifs. Si la Société détermine qu ’ aucune preuve objective de dépréciation n ’ existe pour un emprunt évalué individuellement, qu ’ il soit important ou non, le prêt est inclus dans un groupe de prêts ayant des caractéristiques de risque de crédit similaires et évalué collectivement pour dépréciation. Les prêts évalués individuellement pour dépréciation et pour lesquels une perte de valeur est constatée ne sont pas inclus dans une évaluation collective de la dépréciation. Les provisions pour pertes sur créances représentent les meilleures estimations par la direction des pertes encourues dans le portefeuille de prêts de la Société à la date du bilan. Il est nécessaire de faire appel au jugement de la direction pour formuler des hypothèses et des estimations lors du calcul des provisions pour dépréciation de créances. Toute modification des hypothèses sous-jacentes et estimations utilisées pour les prêts peut varier d ’ un exercice à l ’ autre et affecter significativement les résultats d ’ exploitation. Prêts évalués individuellement Les prêts individuellement significatifs sont évalués individuellement pour les indicateurs objectifs de dépréciation. Un prêt est considéré comme douteux lorsque la direction détermine qu ’ elle ne sera pas en mesure de recouvrer les montants dus conformément aux conditions contractuelles initiales ou une valeur équivalente. Les risques de crédit des prêts sont évalués en fonction de facteurs tels que la condition financière globale de l ’ emprunteur, ses ressources et ses antécédents de paiement, et le cas échéant, la valeur réalisable de toute garantie. S ’ il existe des indications de dépréciation conduisant à une perte de valeur, le montant de la perte est comptabilisé en résultat et correspond à la différence entre la valeur comptable de l ’ emprunt, y compris les intérêts courus, et la valeur recouvrable estimée. Le montant recouvrable estimé est mesuré comme la valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux d ’ intérêt effectif initial du prêt, y compris les flux de trésorerie qui pourraient résulter de la réalisation de la garantie moins les frais de vente. Les pertes de valeur réduisent la valeur comptable du prêt au moyen de l ’ utilisation d ’ un compte de provision et le montant de la perte est comptabilisé dans la provision pour pertes sur créances dans le compte de résultat. Après dépréciation, les produits d ’ intérêt sont constatés à la désactualisation de la comptabilisation initiale de la dépréciation. Un jugement important est nécessaire pour évaluer les indications de dépréciation et estimer le montant et le moment des flux de trésorerie futurs pour déterminer la perte de valeur. Lors de l ’ évaluation des preuves objectives de dépréciation, la Société considère principalement des facteurs spécifiques tels que la situation financière de l ’ emprunteur, un défaut ou retard de paiement par l ’ emprunteur des intérêts ou du principal, la conjoncture économique locale et d ’ autres données observables. Pour déterminer le montant recouvrable estimatif, la Société prend en compte les flux de trésorerie futurs actualisés au taux d ’ intérêt effectif inhérent au prêt à l ’ aide d ’ un certain nombre d ’ hypothèses et d ’ intrants. La direction intervient dans le cadre du choix des facteurs et hypothèses utilisés, tels que le montant prévu du prêt qui ne sera pas recouvré et le coût des retards de recouvrement du capital et/ou des intérêts, et lors de l ’ estimation de la valeur de toute garantie détenue pour laquelle il n ’ existe pas de marché facilement accessible. Les modifications des sommes dont on prévoit le recouvrement auraient un impact direct sur la provision pour pertes sur créances. Prêts évalués collectivement Les prêts qui ne sont pas individuellement significatifs ou qui sont évalués individuellement et qui ne sont pas déterminés comme dépréciés, sont collectivement évalués pour dépréciation. Aux fins d ’ une évaluation collective de la dépréciation, les prêts sont regroupés sur la base de caractéristiques de risque similaires, en tenant compte du type de prêt, de l ’ industrie, de la situation géographique, du type d ’ instrument de garantie, de l ’ éventuel retard de paiement observé et d ’ autres facteurs pertinents. L ’ indemnité de dépréciation collective est déterminée par l ’ examen des facteurs, y compris : (i) l ’ expérience de perte historique, qui prend en compte les probabilités historiques de défaut, la perte de défaut et l ’ exposition au défaut, dans les portefeuilles de caractéristiques de risque de crédit similaires et (ii) le jugement de la direction sur le niveau des pertes de valeur en fonction de l ’ expérience historique relative au niveau réel tel que rapporté à la date de bilan, en tenant compte les tendances actuelles en matière de qualité du crédit du portefeuille, la conjoncture économique et commerciale et des conditions de crédit, l ’ impact des changements de politique et des processus et d ’ autres facteurs de soutien. Les flux de trésorerie futurs pour un groupe de prêts sont évalués collectivement pour dépréciation sur la base des flux de trésorerie contractuels des prêts dans le groupe et de l ’ expérience de perte historique pour les prêts présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires à celles du groupe. L ’ expérience de perte historique est ajustée en fonction des données observables actuelles pour refléter les effets de la condition actuelle, qui n ’ a pas affecté la période pendant laquelle l ’ expérience de perte historique est basée et pour supprimer les effets des conditions dans la période historique qui n ’ existent pas actuellement. La méthodologie et les hypothèses utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs sont régulièrement examinées pour réduire les différences entre les estimations de perte et l ’ expérience de perte réelle. Les pertes de valeur évaluées collectivement réduisent la valeur comptable de la position de prêt agrégée au moyen d ’ un compte de provision et le montant de la perte est comptabilisé dans P rovision pour pertes sur créances. La méthodologie et les hypothèses utilisées pour calculer les indemnités de dépréciation collectives sont sujettes à l ’ incertitude, en partie parce qu ’ il n ’ est pas possible d ’ identifier les pertes sur la base d ’ un prêt individuel en raison du grand nombre de prêts insignifiants individuels dans le portefeuille. Un jugement important est nécessaire en évaluant l ’ expérience de perte historique, la période d ’ identification des pertes et sa relation aux portefeuilles actuels, y compris la délinquance et les soldes des prêts ; et la conjoncture économique et commerciale et des conditions de crédit actuelles, y compris les performances, le chômage et les risques pays spécifiques de l ’ industrie. Les modifications apportées à ces hypothèses auraient une incidence directe sur la provision pour créances irrécouvrables et pourraient entraîner des modifications de l ’ allocation relative aux pertes sur créances. Radiation de prêts Les prêts et les comptes de provisions de dépréciation connexes sont radiés, partiellement ou en totalité, quand il n ’ existe pas de perspective réaliste de recouvrement. Lorsque les prêts sont garantis, ils sont généralement radiés après réception du produit tiré de la réalisation de la garantie. Lorsque la valeur de réalisation nette de toute garantie a été déterminée et lorsqu ’ il n ’ existe aucune attente raisonnable de recouvrement supplémentaire, la radiation peut être antérieure. Décomptabilisation d ’ actifs financiers Les actifs financiers sont radiés du bilan lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie des actifs ont expiré, lorsque la Société conserve le droit de recevoir les flux de trésorerie de l ’ actif, mais doit s ’ acquitter d ’ une obligation de verser ces flux de trésorerie à un tiers sous réserve de certaines exigences de transfert, ou lorsque les droits contractuels de perception des flux de trésorerie et la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs ont été transférés. Lorsque la Société conserve la quasi-totalité des risques et avantages des actifs transférés, ces actifs transférés ne sont pas retirés du bilan et sont comptabilisés comme des transactions de financement garanties. Lorsque la Société ne conserve ni ne transfère la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs, elle retire les actifs du bilan si elle n ’ a plus le contrôle des actifs. Si la Société conserve le contrôle sur les actifs transférés, elle continue à comptabiliser les actifs transférés dans la mesure de ce contrôle restant. On fait appel à l ’ exercice du jugement de la direction pour déterminer si les droits contractuels sur les flux de trésorerie provenant des actifs transférés ont expiré, ou si la Société conserve les droits de perception des flux de trésorerie sur les actifs mais doit s ’ acquitter d ’ une obligation de paiement de ces flux de trésorerie. La Société retire du bilan les actifs financiers transférés si elle transfère la quasi-totalité des risques et des actifs. Pour déterminer si la quasi-totalité des risques et avantages des actifs cédés a également été transférée, la direction prend en compte l ’ exposition de l ’ entité avant et après le transfert et la variabilité du montant et du calendrier des flux de trésorerie nets des actifs transférés. Dans les transferts dans le cadre desquels la Société conserve les droits de gestion, la direction a exercé son jugement pour évaluer les avantages correspondants par rapport aux attentes du marché. Lorsque les avantages de la gestion sont supérieurs à la juste valeur de marché, un actif de gestion est constaté au poste Autres éléments de passif du bilan. Lorsque les avantages de la gestion sont inférieurs à la juste valeur de marché, un passif de gestion est constaté au poste Autres éléments de passif du bilan. Décomptabilisation des passifs financiers La Société décomptabilise un élément du passif financier de son bilan lorsque l ’ obligation précisée dans le contrat expire ou est acquittée ou annulée. La Société reconnaît la différence entre la valeur comptable d ’ un passif financier transféré et la contrepartie versée au compte de résultat. Comptabilité à la date de la transaction Tous les actifs financiers sont comptabilisés à la date de la transaction qui est la date à laquelle la Société conclut les ententes contractuelles avec les contreparties en vue de l ’ achat ou de la vente des actifs financiers. Garanties financières Les contrats de garantie financière sont des contrats qui prévoient des paiements spécifiés (en espèces, autres actifs ou prestation de services) par la Société , en remboursement au titulaire d ’ une perte encourue en raison du défaut de paiement d ’ un débiteur spécifié à échéance conformément aux conditions initiales ou modifiées d ’ un titre de créance. Un passif est constaté au bilan à la création d ’ une garantie pour la juste valeur de l ’ obligation découlant de l ’ émission de la garantie. Les garanties financières sont ensuite réévaluées à la valeur la plus élevée entre (i) le montant initialement comptabilisé et (ii) la meilleure estimation de la valeur actualisée de la dépense nécessaire à l ’ extinction de l ’ obligation actuelle à la fin de l ’ exercice considéré. Si la garantie financière répond à la définition d ’ un dérivé, elle est mesurée à la juste valeur à chaque date de bilan et constatée au titre des produits dérivés au bilan. Compensation des actifs financiers et passifs financiers Les actifs financiers et les passifs financiers sont présentés nets lorsque la Société dispose d ’ un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l ’ intention soit de régler sur une base nette soit de réaliser l ’ actif et de régler le passif simultanément. b) Avantages sociaux des employés Prestations de retraite et autres avantages postérieurs à l ’ emploi Le régime de retraite à prestations déterminées de la Société , qui relève des ressources humaines, correspond au coût des prestations de retraite des employés pour le service de l ’ année en cours, aux intérêts nets sur le passif net (l ’ actif net) des prestations déterminées, au coût des services passés et des gains ou pertes sur le règlement. Les réévaluations du passif net des prestations déterminées, qui prennent en compte les gains et pertes actuariels et le rendement des actifs du régime (à l ’ exclusion des sommes figurant dans les intérêts nets sur le passif net des prestations déterminées), sont comptabilisées immédiatement au poste des Autres éléments du résultat global dans l ’ exercice auquel elles se rapportent. Les gains et pertes actuariels comprennent les ajustements du fait de l ’ expérience (les effets des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s ’ est effectivement produit), ainsi que les effets des changements d ’ hypothèses actuarielles. Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu (AERE) ne seront pas reclassés ultérieurement sur le résultat net. Le coût des services passés est le changement de la valeur actualisée de l ’ obligation au titre des prestations déterminées résultant d ’ une modification ou réduction du régime et est imputé immédiatement au résultat. Pour le régime à prestations déterminées, la Société comptabilise la valeur actualisée de ses obligations à prestations déterminées moins la juste valeur du plan, ainsi que les ajustements pour les gains et pertes actuariels non comptabilisés et les coûts des services passés non comptabilisés, au titre du passif des prestations déterminées constaté dans le passif lié aux avantages postérieurs à l ’ emploi au bilan. Lorsque le passif au titre des prestations déterminées est négatif (c ’ est-à-dire qu ’ il s ’ agit d ’ un actif des prestations déterminées), il est déclaré comme un actif au titre des actifs des avantages postérieurs à l ’ emploi. L ’ évaluation de l ’ actif est limitée au montant le moins élevé entre (i) l ’ actif des prestations déterminées et (ii) la somme des pertes actuarielles et des coûts des services passés non encore comptabilisés, et la valeur actualisée de tout remboursement du régime ou des réductions des cotisations au régime à venir. Le calcul des charges et des obligations des prestations déterminées fait appel à l ’ exercice d ’ un jugement important puisque la comptabilisation correspondante dépend des taux d ’ actualisation, les taux de rendement attendus des actifs et de diverses hypothèses actuarielles telles que les augmentations salariales prévues, l ’ âge de la retraite et les niveaux de mortalité et de cessations d ’ emploi. En raison de la nature à long terme de ces régimes, ces estimations et hypothèses sont sujettes à des risques et incertitudes inhérents. Pour ce qui est des prestations de retraite de la Société et d ’ autres régimes d ’ avantages postérieurs à l ’ emploi, le taux d ’ actualisation est déterminé par référence aux taux de rendement des obligations de sociétés de haute qualité sur le marché. Comme le taux d ’ actualisation est fondé sur les rendements actuellement disponibles et implique l ’ évaluation par la direction de la liquidité du marché, il ne s ’ agit que d ’ un substitut aux rendements futurs. Le jugement de la direction est également nécessaire lors de l ’ estimation du taux de rendement prévu des actifs, en raison de changements possibles à la répartition des actifs et des risques inhérents à la projection des rendements futurs des placements. Le taux de rendement attendu des actifs est une moyenne pondérée du rendement prévu des actifs à long terme par catégorie d ’ actif et est choisi parmi une gamme de rendements futurs possibles pour les actifs. Les hypothèses actuarielles, établies conformément aux pratiques en vigueur dans les pays respectifs des régimes de la Société , peuvent différer de l ’ expérience réelle dans la mesure où les statistiques spécifiques à chaque pays ne sont qu ’ une estimation du comportement futur des employés. Ces hypothèses sont établies par la direction et sont examinées par des actuaires au moins une fois par an. Toute modification des hypothèses ci-dessus peut affecter les montants des obligations et charges liées aux prestations qui sont comptabilisés. La contribution de la Société aux régimes à cotisations déterminées est comptabilisée à l ’ issue de la prestation des services par employés en échange de ces contributions, généralement au cours de l ’ année de la contribution. Les charges des régimes à cotisations déterminées sont comptabilisées au titre des ressources humaines. Rémunération par actions La Société rémunère certains employés clés sous forme d ’ attributions d ’ actions. Ces attributions d ’ actions sont réglées en numéraire. La Société encourt une dépense de rémunération équivalente à la juste valeur de ces attributions. Les obligations constituées de la Société sont ajustées à leur juste valeur à chaque date de bilan. Les variations des obligations de la Société sont comptabilisées au titre des ressources humaines dans le compte de résultat avec une augmentation correspondante des Autres éléments de passif. c) Impôt sur les bénéfices Les impôts sur les bénéfices comprennent les impôts courants et différés et sont comptabilisés dans le Compte de Résultat, sauf s ’ ils concernent des éléments comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas ils sont comptabilisés au titre des capitaux propres. L ’ impôt sur les bénéfices courants payable est comptabilisé en charges conformément à la législation fiscale applicable dans chaque pays pour l ’ exercice dans lesquels les bénéfices sont dégagés, et calculé en utilisant les taux d ’ imposition en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date du bilan. L ’ impôt différé est comptabilisé sur la base des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs aux fins comptables par rapport aux fins de l ’ impôt. Un actif ou passif d ’ impôt différé est déterminé pour chaque écart temporaire. Les actifs et passifs d ’ impôt différé sont déterminés en fonction des taux d ’ imposition qui devraient être en vigueur dans l ’ exercice où l ’ actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d ’ imposition et des lois fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date du bilan. Les actifs et les passifs d ’ impôts courants et différés sont compensés lorsqu ’ ils sont prélevés par la même autorité fiscale soit sur la même entité imposable ou des entités imposables différentes au sein du même groupe de déclaration fiscale (qui entend procéder au règlement sur une base nette), et quand cette compensation est permise par la loi. Le compte de résultat de la Société comprend des éléments qui sont non imposables ou non déductibles à des fins fiscales, de sorte que la provision pour impôts sur les bénéfices peut être différente de ce qu ’ elle serait si elle était basée sur les taux statutaires. Les impôts différés accumulés en raison de différences temporaires et les pertes fiscales reportables sont inclus dans Autres éléments d ’ actif et Autres éléments de passif. Sur une base annuelle, la Société examine ses actifs d ’ impôts différés pour déterminer s ’ il est probable que les avantages associés à ces actifs soient réalisés ; cet examen implique l ’ évaluation de preuves à la fois positives et négatives. La Société est soumise à la législation en matière d ’ impôt sur les bénéfices dans les divers territoires où la Société exerce ses activités, et les lois fiscales complexes peuvent faire l ’ objet d ’ interprétations différentes de la Société et de l ’ autorité fiscale concernée. L ’ exercice d ’ un jugement important doit intervenir dans le cadre de l ’ interprétation des lois fiscales pertinentes et de l ’ estimation de la provision pour impôts sur les bénéfices courants et différés, du fait de l ’ incertitude du moment et du montant des bénéfices imposables et dans la conception et la capacité de mettre en œuvre des stratégies de planification fiscale. La détermination de l ’ actif ou de l ’ obligation d ’ impôt différé de la Société fait également appel à un jugement important de la part de la direction, dans la mesure où la comptabilisation dépend de sa projection de bénéfices imposables futurs et des taux d ’ imposition qui devraient être en vigueur pendant l ’ exercice au cours duquel intervient la réalisation de l ’ actif ou le règlement du passif. Tout changement dans la projection entraînera des changements au niveau des actifs ou passifs d ’ impôts différés au bilan, et de la charge d ’ impôt différé au compte de résultat. d) Actifs incorporels Les actifs incorporels représentent les actifs non monétaires identifiables et sont acquis séparément ou dans le cadre d ’ un regroupement d ’ entreprises, ou générés en interne. Les actifs incorporels acquis grâce à un regroupement d ’ entreprises sont comptabilisés séparément des écarts d ’ acquisition lorsqu ’ ils sont séparables ou résultent de droits contractuels ou autres droits juridiques, et leur juste valeur peut être évaluée de façon fiable. Le coût d ’ un actif incorporel acquis séparément comprend son prix d ’ achat et les coûts directement attribuables à la préparation de l ’ actif à son utilisation prévue. En ce qui concerne les actifs incorporels générés en interne, le coût comprend tous les coûts directement attribuables nécessaires à la création, la production et la préparation de l ’ actif en vue de son exploitation prévue par la direction. Les frais de recherche et de développement qui ne sont pas admissibles à la capitalisation sont passés en charges. Après la comptabilisation initiale, un actif incorporel est comptabilisé à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, le cas échéant. Les actifs incorporels à durée de vie limitée sont amortis selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile estimative, comme suit : logiciels - de 3 à 10 ans ; et relations clients - 10 à 20 ans. La Société n ’ a aucun actif incorporel à durée indéterminée. Les indicateurs de dépréciation des actifs incorporels sont examinés lors de chaque exercice. S ’ il existe une indication selon laquelle un actif incorporel à durée de vie limitée est susceptible d ’ être déprécié, un test de dépréciation est effectué en comparant la valeur comptable de l ’ actif incorporel à sa valeur recouvrable. Lorsqu ’ il n ’ est pas possible d ’ estimer la valeur recouvrable d ’ un actif individuel, la Société estime la valeur recouvrable de l ’ UGT à laquelle l ’ actif appartient. Si la valeur recouvrable de l ’ actif (ou de l ’ UGT) est inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l ’ actif incorporel est ramenée à sa valeur recouvrable par la constatation d ’ une perte de valeur. Une perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise en cas de modification aux estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l ’ actif (ou de l ’ UGT) depuis la dernière perte de valeur comptabilisée. Si une perte de valeur est reprise ultérieurement, la valeur comptable de l ’ actif (ou de l ’ UGT) est révisée de sorte à correspondre à la somme la plus faible entre sa valeur recouvrable et la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) en l ’ absence de perte de valeur antérieure. En raison de la nature subjective de ces estimations, l ’ exercice d ’ un jugement important est nécessaire lors de l ’ estimation de la durée de vie utile et de la valeur recouvrable des actifs incorporels de la Société , et de l ’ estimation des événements ou circonstances susceptibles de constituer une preuve objective de dépréciation. Les estimations des montants recouvrables des actifs incorporels reposent sur certains intrants clés, en particulier les flux de trésorerie futurs et les taux d ’ actualisation. Les flux de trésorerie futurs sont obtenus à partir des prévisions de ventes et des coûts alloués qui sont estimés sur la base des résultats et initiatives commerciales prévus. Les taux d ’ actualisation sont déterminés à partir du coût du capital dans l ’ ensemble de la banque, ajusté pour tenir compte des risques spécifiques aux actifs. Les variations de ces hypothèses peuvent avoir une incidence sur le montant de la perte de valeur comptabilisée au poste Autres charges d ’ exploitation. e) Provisions Les provisions sont des passifs dont l ’ échéance ou le montant est incertain. Des provisions sont comptabilisées lorsque la Société a une obligation juridique ou implicite à la suite d ’ un événement passé, et lorsqu ’ il est probable que des ressources devront être utilisées pour éteindre l ’ obligation, et si une estimation fiable du montant de l ’ obligation peut être faite. Les provisions sont évaluées en estimant au mieux la contrepartie nécessaire à l ’ extinction de l ’ obligation actuelle à la date de clôture. L ’ exercice de jugement important est nécessaire pour déterminer s ’ il existe une obligation actuelle et pour estimer la probabilité, le moment et le montant des sorties de fonds. Les provisions sont constatées dans les Autres éléments de passif au bilan. La Société doit estimer les résultats de procédures judiciaires en cours, les dépenses devant être engagées pour céder les immobilisations et les pertes sur créances pour les engagements et les garanties non utilisés. La nature prospective de ces estimations exige le recours à l ’ exercice de jugement important pour estimer le moment et le montant des flux de trésorerie futurs. La Société comptabilise ses provisions sur la base de toutes les informations disponibles à la fin de l ’ exercice considéré et procède à des ajustements sur une base trimestrielle afin de prendre en compte les attentes actuelles. Si les résultats réels ne correspondent pas à ses attentes, la Société peut engager des dépenses au-delà des provisions comptabilisées. Si les résultats réels ne correspondent pas à ses attentes, la Société peut engager des dépenses au-delà des provisions comptabilisées. Lorsque l ’ on prévoit que certains ou l ’ intégralité des avantages économiques nécessaires à l ’ extinction d ’ une provision seront recouvrés auprès d ’ un tiers, comme un assureur, un actif est comptabilisé si l ’ on est pratiquement certain du remboursement. f) Intérêts, frais et c ommissions Intérêts Les intérêts sont comptabilisés au titre des Produits d ’ intérêts et des Charges d ’ intérêt dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers portant intérêt selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Frais et commissions Les frais et commissions liés à l ’ acquisition de prêts ou de titres sont inclus dans la détermination de leur taux d ’ intérêt effectif. Toutefois, si l ’ instrument financier est comptabilisé à la juste valeur par le biais du compte de résultat, tous les frais associés sont comptabilisés en résultat lorsque l ’ instrument est comptabilisé initialement, à condition qu ’ il n ’ existe pas de données non observables importantes utilisées pour déterminer la juste valeur. Les honoraires de conseils et de services sont comptabilisés sur la base des contrats de service applicables. Les honoraires liés à la prestation de services sont constatés sur l ’ exercice correspondant à la prestation des services. Les frais tels que les frais d ’ assurance et les frais de courtage liés à la prestation de services de type de transaction spécifique sont comptabilisés lorsque le service a été effectué. g) Revenu de dividendes Les revenus de dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de recevoir le paiement est établi. Il s ’ agit de la date ex-dividende pour les titres de participation cotés et, habituellement, de la date à laquelle les actionnaires ont approuvé le dividende pour les actions non cotées. Le revenu de dividendes est comptabilisé au titre des Produits d ’ intérêt. h) Conversion des devises étrangères Les actifs et passifs libellés en monnaies étrangères sont convertis en livres sterling au taux en vigueur à la date du bilan. Les gains et les pertes de change résultant de la conversion et du règlement de ces éléments sont comptabilisés dans le résultat des opérations de négoce dans le compte de résultat. Les éléments d ’ actif et de passif non monétaires qui sont évalués au coût d ’ origine sont convertis en livres sterling aux taux de change historiques. Les actifs financiers non monétaires classés dans les titres disponibles à la vente, comme les instruments de capitaux propres, qui sont évalués à la juste valeur sont convertis en livres sterling au taux en vigueur à la date du bilan, et les gains et pertes de change qui en résultent sont comptabilisés dans les Autres éléments du résultat global jusqu ’ à ce que l ’ actif soit vendu ou déprécié. i) Encaisse et créances sur les banques. Aux fins du tableau de financement, l ’ encaisse et les créances sur les banques comprennent les placements hautement liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ces investissements ont normalement une maturité de moins de trois mois à compter de la date d ’ acquisition, et comprennent la trésorerie et les soldes auprès des banques centrales, les prêts et avances à des banques. j) Capital social La Société classe un instrument financier qu ’ elle émet comme un passif financier ou un instrument de capitaux propres conformément à la substance de l ’ accord contractuel. Les instruments financiers émis par la Société sont classés comme instruments de capitaux propres lorsqu ’ il n ’ y a pas d ’ obligation contractuelle de transférer des espèces ou d ’ autres actifs financiers. Les coûts marginaux directement attribuables à l ’ émission d ’ instruments de capitaux propres sont inclus dans les capitaux propres en déduction des produits, déduction faite des impôts. Les instruments financiers qui seront réglés par un nombre variable d ’ actions ordinaires de la Société au moment de leur conversion par les porteurs ainsi que les distributions constituées connexes sont comptabilisées dans le passif au bilan. Les dividendes et distributions de rendement relatifs à ces instruments sont classés en Charges d ’ intérêts dans le Compte de résultat. 4 - GESTION DES RISQUES FINANCIERS ET AUTRES. La Société dispose d ’ un cadre clair et robuste de gestion d ’ entreprise et des risques pour gérer, contrôler et assurer les risques au nom des parties prenantes à la fois internes et externes. Ce cadre offre une approche structurée de l ’ identification et de l ’ évaluation des risques, de la surveillance des risques et des rapports correspondants, et du contrôle et de l ’ atténuation des risques pour les différents niveaux de direction et du personnel de la Société . Ces contrôles et processus existent à tous les niveaux de la direction et du personnel, du Conseil d ’ administration jusqu ’ aux employés à titre individuel. Le Cadre de gestion du risque d ’ entreprise (CGRE) de la Société fixe les modalités de haut niveau pour la gestion et le contrôle des risques et les assurances correspondantes. Ce cadre est conçu pour offrir une approche cohérente et structurée de l ’ identification, de l ’ évaluation, de la mesure, du contrôle, de la surveillance et des rapports sur les risques importants. Les processus d ’ identification et d ’ évaluation des risques sont mis en place et administrés par le Groupe de gestion des risques (GGR). Le CGRE contribue également à faire en sorte que les risques soient gérés et contrôlés au nom des parties prenantes à la fois internes et externes, en particulier les actionnaires, les clients, les employés et les organismes de réglementation. Une gouvernance et surveillance des risques efficace et efficiente permet à la direction de disposer de l ’ assurance que les activités commerciales de la Société ne seront pas excessivement affectées par des risques qui auraient pu être raisonnablement prévus. Ceci, en revanche, limite l ’ incertitude quant à la réalisation des objectifs stratégiques de la Société . La propension au risque est définie comme le niveau et le type de risque que la Société est en mesure de et disposée à accepter pour réaliser ses objectifs commerciaux. L ’ objectif global du Cadre de propension au risque de la Société (CPR) est de protéger la Société contre des niveaux inacceptables de risque, tout en facilitant et en permettant la réalisation des objectifs et de la stratégie commerciale générale de l ’ entreprise. Le CPR de la Société est défini dans le contexte du CPR du Groupe RBC, et a été adapté en fonction des besoins locaux. L ’ énoncé, les principes et mesures de la propension au risque de la Société sont détaillés dans le CPR, qui est approuvé chaque année par le Conseil d ’ administration de la Société . C ’ est au Conseil qu ’ il appartient en dernier lieu de gérer les risques et le capital et de produire les rapports correspondants. Le Conseil est chargé de veiller à ce qu ’ un cadre de contrôle efficace soit en place en vue de la gestion des activités, des risques et des capitaux. Grâce à ses structures et contrôles de gouvernance, le Conseil exerce une surveillance sur les principaux risques et contrôles opérationnels dans l ’ ensemble de l ’ entreprise. Le Conseil surveille et évalue également l ’ efficacité des contrôles compte tenu de l ’ évolution des attentes réglementaires. Pour s ’ acquitter de ses fonctions, le Conseil est épaulé par le Comité des risques (RC) et le Comité de l ’ actif et du passif (ALCO), ainsi que le GGR. Les activités sur les marchés de capitaux dominent le profil de risque de la Société et sont le principal facteur déterminant tous les risques importants, y compris les risques de crédit, opérationnels, de liquidité, d ’ atteinte à la réputation, de capital réglementaire et les risques de marché, y compris de prix, de taux d ’ intérêt et de change. La Société facilite les activités sur les marchés de capitaux en fournissant le financement tactique et en détenant un portefeuille d ’ actifs de haute qualité utilisé pour gérer le profil de liquidité de la Société , et est soumise aux mêmes risques. Les activités de gestion de patrimoine contribuent principalement aux risques de crédit, opérationnels et d ’ atteinte à la réputation, qui sont limités étant donné les normes de crédit rigoureuses de la Société et l ’ ampleur des opérations globales. Du point de vue de la gestion des risques, toutes les transactions financières conclues par la Société sont classées comme opérations de « trading » (négoce) ou bancaires « hors-trading ». Les activités de négociation de la Société comprennent principalement : — la souscription de l ’ émission d ’ obligations et d ’ actions primaires — le négoce des obligations sur le marché secondaire — le négoce des titres de créance et de participation dans le cadre de conventions de mise en pension — les activités de trading sur le marché monétaire — les ventes d ’ actions à des clients institutionnels — la couverture de positions à l ’ aide des dérivés — et la gestion des actifs et du passif de trésorerie. Les activités bancaires comprennent principalement : — les prêts aux entreprises et particuliers fortunés — la réception de dépôts de particuliers fortunés — les lettres de crédit — et les services de conseil dans le domaine de la banque d ’ investissement. 5 - RISQUE DE MARCHE . La Société définit le risque de marché comme l ’ impact des prix du marché sur la situation financière de l ’ entreprise. Ceci inclut les gains ou les pertes potentielles résultant des changements des variables déterminées par le marché comme les taux d ’ intérêt, les spreads de crédit, les prix des actions, les prix des produits de base, les taux de change et des volatilités implicites. Le risque du marché peut être renforcé par des marchés peu négociés ou illiquides. (i) La gestion des risques de marché Les portefeuilles de négociation comprennent les positions découlant de transactions où la Société agit à titre de mandante avec les clients ou avec le marché. Tous les portefeuilles de négociation sont soumis à une hiérarchie des limites appropriée à leurs activités et font également l ’ objet d ’ une vérification indépendante des prix par la fonction Valorisations. Les portefeuilles bancaires comprennent principalement le portefeuille de prêts et les dépôts de la Société . Tous les portefeuilles bancaires sont soumis à une hiérarchie de limites, appropriée à leurs activités, avec une surveillance supplémentaire du Comité de l ’ actif et du passif. Les risques de taux d ’ intérêt et de change font l ’ objet d ’ une discussion dans les notes 6 et 7 respectivement. (ii) Exposition aux risques de marché - portefeuilles de négociation La Société mesure et contrôle le risque de marché à l ’ aide des données de la Valeur à risque ( VaR ), des tests de stress et d ’ une série d ’ autres mesures telles que la sensibilité à des facteurs de risque de marché. La VaR d ’ un portefeuille de négociation est la perte maximale estimée sur le portefeuille sur une période de temps déterminée (période de détention) dans un niveau (de confiance) de probabilité spécifiée. Le modèle de VaR utilisé par la Société estime la valeur à risque sur une période de détention d ’ un jour à un intervalle de confiance de 99 %. La Société calcule la VaR en utilisant une combinaison d ’ une simulation historique basée sur les mouvements du marché au cours des deux dernières années pour les mouvements de marché généraux et une approche basée sur la sensibilité au crédit pour le risque spécifique de l ’ émetteur idiosyncrasique. Les gestionnaires de risques utilisent les informations de la VaR ainsi que des rapports de risque de marché classiques pour veiller à ce que la VaR évolue conformément aux prévisions. Des informations relatives à la VaR sont générées quotidiennement pour chacun des secteurs d ’ activités de la Société et surveillées par les gestionnaires de risques alignés sur chaque activité. Des rapports quotidiens de l ’ utilisation des limites de VaR sont distribués à la haute direction par la fonction des Risques de marché, ainsi que des résumés réguliers soumis au Comité britannique de risque de marché (UKMRC) et au Risk Committee (RC). Le Conseil d ’ administration de la Société définit les VaR et limites de stress globales de la Société en conformité avec la propension au risque de la Société . Un résumé de la Value at Risk ( VaR ) de la Société au 31/10/2017 et de la VaR moyenne de la Société ( VaR Av), de la VaR Min (Min VaR ) et de la VaR Max (Max VaR ) pour l ’ exercice jusqu ’ au 31/10/2017 est présenté ci-dessous : 2017 2016 VaR VaR moy Min VaR Max VaR VaR VaR moy Min VaR Max VaR 2 606 1 828 1 092 3 328 1 632 1 400 855 4 550 Bien que la VaR soit un outil important pour mesurer le risque de marché, les hypothèses sur lesquelles se fonde le modèle donnent lieu à certaines limitations, y compris ce qui suit : une période de détention d ’ un jour est utilisée en accord avec les rapports de résultat quotidiens. Une période de détention d ’ un jour ne tient pas compte de la liquidité du marché. Il est possible que la clôture ou la couverture de certaines positions exige plus de temps, surtout en période de sévère illiquidité des marchés ; la VaR est calculée à un intervalle de confiance de 99 %, mesuré à la fermeture des bureaux chaque jour ; et la mesure de la VaR de risque de marché général calculée en utilisant des scénarios historiques est basée sur la volatilité historique observée. La VaR d ’ une position inchangée diminue avec la volatilité des prix du marché, et vice versa. Les limites de la méthodologie de la VaR sont prises en compte en complétant les limites de VaR avec d ’ autres positions et structures de limite de sensibilité, y compris des limites permettant de prendre en compte les risques de concentration potentiels au sein de chaque portefeuille de négociation. En outre, la Société utilise une gamme de tests de stress au risque du marché, qui fournissent une indication de la taille potentielle des pertes qui pourraient survenir dans des conditions extrêmes. Les tests de stress sont effectués quotidiennement sur les portefeuilles de négociation pour estimer l ’ impact des mouvements extrêmes mais plausibles. Dans le cadre de tests de stress, la Société procède à l ’ analyse de scénarios à l ’ aide à la fois de scénarios historiques et de scénarios hypothétiques, et des sensibilités which permettent de souligner des facteurs de stress uniques. La Société utilise également des scénarios pluriannuels dans le cadre de l ’ élaboration du plan de capital de la Société . Les résultats des tests de stress sont évalués par rapport à des limites prédéfinies. Des rapports quotidiens sont distribués à la haute direction chargée de la gestion des risques et des résumés réguliers envoyés au Comité britannique de risque de marché (UKMRC) et au RC. Les excès font l ’ objet d ’ une discussion et d ’ examens sur une base régulière par le Comité britannique de risque de marché (UKMRC) et le RC. 6 - RISQUE DE MARCHE - RISQUE DE TAUX D ’ INTERET. Le risque de taux d ’ intérêt existe dans les portefeuilles à la fois de négociation et autres que de négociation et est défini comme le risque de perte résultant de l ’ évolution et/ou la volatilité des taux d ’ intérêt . Risque de taux d ’ intérêt dans le portefeuille de négociation entraîne des changements dans la juste valeur des instruments de négociation, y compris des titres de créance. Les expositions de la Société sont surveillées quotidiennement et sont mesurées par rapport aux limites opérationnelles fixées par la Gestion des risques du Groupe. Les sensibilités sont exprimées comme la variation de la valeur du portefeuille pour une augmentation de 1 point de base des taux d ’ intérêt. Risque de taux d ’ intérêt dans le portefeuille bancaire découle d ’ un décalage des échéances et réévaluations des prix des actifs et des passifs. Instruments financiers conduisant à un risque de taux d ’ intérêt dans le portefeuille bancaire comprennent les prêts et avances, titres de créance et les dépôts. Les politiques en matière de risque de taux d ’ intérêt de la Société définissent les limites acceptables dans lesquelles les risques aux produits nets d ’ intérêts sur un horizon de temps de 12 mois doivent être contenues. La Société gère le risque de taux d ’ intérêt dans le portefeuille bancaire par l ’ intermédiaire d ’ un cadre limite fixé par la Trésorerie générale qui fixe les expositions inégalées maximales pour Gestion de Patrimoine, ainsi que pour les marchés des capitaux et des services de trésorerie. Risque de taux d ’ intérêt dans le portefeuille bancaire n ’ est pas significatif. Les tableaux suivants résument les positions nettes des actifs et passifs de la Société à la clôture de l ’ exercice en fonction de la durée pendant laquelle leurs conditions de taux d ’ intérêt restent fixes. Réévaluation des actifs et passifs en fonction du taux d’intérêt au 31 octobre 2017 A moins de 3 mois De 3 mois à 12 mois De 1 an à 5 ans A plus de 5 ans Non-porteur d ’ intérêts Capitaux propres 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Encaisse et créances sur les banques 5 250 267 - - - 16 623 5 266 890 Valeurs mobilières - négociation 438 723 525 943 1 143 860 1 305 037 5 299 3 418 862 Valeurs mobilières - disponibles à la vente 150 131 - 2 012 61 515 45 457 259 115 Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés 17 719 462 2 880 214 - - - 20 599 676 Prêts et avances à des clients 4 624 375 269 630 - - - 4 894 005 Provision pour pertes sur créances - - - - (3 902) (3 902) Actifs dérivés - - - - 2 222 269 2 222 269 Ecarts d ’ acquisition et autres actifs incorporels - - - - 74 74 Actif d ’ avantage postérieur à l ’ emploi - - - - 600 600 Autres actifs - - - - 3 377 356 3 377 356 Dépôts par les banques (6 751 199) (175 511) - - - (6 926 710) Dépôts par les clients (4 699 716) (21 048) (2 147) - (130 680) (4 853 591) Obligations liées à des titres vendus à découvert (33 017) (46 167) (822 549) (1 142 451) (5 346) (2 049 584) Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et prêtés (19 309 384) (100 783) - - - (19 410 167) Passifs dérivés - - - - (2 187 658) (2 187 658) Autres éléments de passif - - - - (3 248 857) (3 248 857) Passifs subordonnés (301 409) - - - - (301 409) Total des capitaux propres - - - - (1 056 969) (1 056 969) POSITION NETTE (2 911 821) 3 332 278 321 176 224 101 (965 734) - Ecart cumulatif de sensibilité des taux (2 911 821) 420 457 741 633 965 734 - - Réévaluation des actifs et passifs en fonction du taux d ’ intérêt au 31/10/2016 A moins de 3 mois De 3 mois à 12 mois De 1 an à 5 ans A plus de 5 ans Non-porteur d ’ intérêts Capitaux propres 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Encaisse et créances sur les banques 2 912 642 - - - 8 023 2 920 665 Valeurs mobilières - négociation 125 950 688 511 612 758 1 016 690 30 2 443 939 Valeurs mobilières - disponibles à la vente - - - - 28 031 28 031 Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés 16 319 503 3 443 173 - - - 19 762 676 Prêts et avances à des clients 3 155 272 144 359 181 151 11 574 - 3 492 356 Provision pour pertes sur créances - - - - (3 814) (3 814) Actifs dérivés - - - - 1 618 887 1 618 887 Ecarts d ’ acquisition et autres actifs incorporels - - - - 242 242 Autres actifs - - - - 4 163 652 4 163 652 Dépôts par les banques (4 252 545) - - - - (4 252 545) Dépôts par les clients (4 679 225) (6 032) (179 484) - (283 272) (5 148 013) Obligations liées à des titres vendus à découvert (59 233) (38 275) (424 385) (875 287) (616 887) (2 014 067) Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés (16 354 839) (118 460) - - - (16 473 299) Passifs dérivés - - - - (1 611 367) (1 611 367) Passif d ’ avantage postérieur à l ’ emploi - - - - (1 170) (1 170) Autres éléments de passif - - - - (3 635 778) (3 635 778) Passifs subordonnés (327 466) - - - - (327 466) Total des capitaux propres - - - - (962 929) (962 929) POSITION NETTE (3 159 941) 4 113 276 190 040 152 977 (1 296 352) - Ecart cumulatif de sensibilité des taux (3 159 941) 953 335 1 143 375 1 296 352 - - 7 - RISQUE DE MARCHE - RISQUE DE CHANGE. La Société conclut certaines opérations libellées en devises étrangères, ce qui l ’ expose aux fluctuations des taux de change. Le risque de change est géré en surveillant l ’ exposition par devise par rapport aux limites de l ’ écart de change. La valeur comptable des éléments d ’ actif et de passif non monétaires de la Société libellés en devises étrangères à côté de livres sterling est la suivante : Au 31 octobre 2017 Actifs Passif et capitaux propres 000 £ 000 £ Sterling 17 410 578 16 754 529 Dollar américain 14 343 545 12 619 706 Dollar canadien 20 595 2 661 827 Euro 8 838 861 8 5 9 4 496 Autres (578 634) (595 613) 40 034 945 40 034 945 Au 31 octobre 2016 Actifs Passif et capitaux 000 £ 000 £ Sterling 15 420 824 16 386 274 Dollar américain 12 047 054 10 557 625 Dollar canadien 1 520 653 995 050 Euro 6 439 953 5 935 606 Autres (1 001 850) 552 079 34 426 634 34 426 634 8 - RISQUE DE LIQUIDITE . Le risque de liquidité est le risque que la Société ne soit pas en mesure d ’ assumer ses obligations de paiement liées à son passif financier à leur échéance. L ’ approche de la Société en matière de gestion des liquidités consiste à veiller, autant que possible, à disposer de liquidités suffisantes pour satisfaire à ses obligations à leur échéance dans des conditions normales et dans des conditions de stress, sans encourir de pertes matérielles ou risquer de porter préjudice à la réputation de la Société . Réglementation en matière de liquidité La Société est assujettie à la réglementation qualitative et quantitative de la PRA en matière de liquidité. A compter du 01/10/2015, le règlement délégué de la Commission européenne (UE) 2015/61 en matière de couverture de liquidité pour les établissements de crédit s ’ applique à la Société . Cela inclut que le ratio de couverture de liquidité (LCR) est surveillée et communiquée contre une limite réglementaire. Parallèlement, l ’ Autorité de Contrôle Prudentiel (PRA) a publié son approche globale de la réglementation de la liquidité dans l ’ Enoncé de politique 11/15 et 15-16 et ces exigences s ’ appliquent également à la Société . Processus de gestion du risque de liquidité Le Cadre de Gestion de la Liquidité de la Société décrit sa propension au risque de liquidité. C ’ est conforme aux exigences de politique RBC et des dispositions réglementaires européennes et est soutenu par une Politique de Risque de Liquidité et un Plan de Liquidité d ’ urgence (LCP). Le Comité de l ’ actif et du passif (ALCO) recommande la tolérance de risque de liquidité au Conseil. Le processus de gestion des risques de liquidité est dirigé par le Conseil d ’ administration, le RC et le Comité de l ’ actif et du passif (ALCO). La position de liquidité de la Société est contrôlée quotidiennement par la direction. Le profil de risque de liquidité est signalé mensuellement au Comité de l ’ actif et du passif (ALCO), y compris les dépassements de limite et les changements. Les informations de liquidité sont également incluses dans les comptes de gestion mensuels, qui sont distribués au Conseil d ’ administration et à l ’ Autorité de Contrôle Prudentiel (PRA). Pour parer aux impondérables, la Société a établi un plan de liquidité d ’ urgence (LCP), qui vise à obtenir et maintenir un financement suffisant grâce à un menu d ’ options pouvant être mises en œuvre en période de difficulté. Le plan a été calqué sur le plan de liquidité d ’ urgence de RBC, et comprend des mesures de coordination des actions, si les deux plans devaient être mis en œuvre en même temps. La liquidité est mesurée et contrôlée en suivant des cadres réglementaires internes et externes. Les mesures internes et réglementaires sont surveillées quotidiennement, avec un suivi en cours de journée si nécessaire. Outre les limites réglementaires qui sont en place pour la LCR, la Société continue de surveiller et soumet sur une base hebdomadaire à la PRA les modèles de rapports qui étaient en place sous le cadre du régime de réglementation précédent (BIPRU 12). La Société communique et surveille les positions du Ratio de financement net stable (NSFR) conformément aux modèles de l ’ Association bancaire européenne. Le tableau ci-dessous présente les passifs financiers de la Société en fonction des échéances contractuelles à la date du bilan, sauf lorsque la direction a estimé que le profil de liquidité prévu est considérablement différent. Les passifs dérivés ont été classés dans la catégorie « Moins de 1 mois ». Ceci est conforme aux valeurs utilisées dans la gestion du risque de liquidité de ces instruments. Les passifs financiers, à l ’ exception de ceux qui sont détenus à des fins de négociation ou désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, sont présentés à leur valeur comptable en tant que proxy pour les flux de trésorerie non actualisés. Tableau des liquidités au 31/10/2017 A moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 12 mois De 1 an à 5 ans A plus de 5 ans Capitaux propres 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Passifs Dépôts par les banques 4 380 731 6 302 2 040 493 499 184 - 6 926 710 Dépôts par les clients 1 051 268 61 623 498 405 3 242 295 - 4 853 591 Obligations liées à des titres vendus à découvert 5 696 223 2 043 665 - - 2 049 584 Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés 8 241 145 2 933 755 8 235 267 - - 19 410 167 Passifs dérivés 2 187 658 - - - - 2 187 658 Autres éléments de passif 3 248 857 - - - - 3 248 857 Passifs subordonnés - - - 75 352 226 057 301 409 TOTAL 19 115 355 3 001 903 12 817 830 3 816 831 226 057 38 977 976 Tableau des liquidités au 31/10/2016 A moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 12 mois De 1 an à 5 ans A plus de 5 ans Capitaux propres 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Passifs Dépôts par les banques 2 594 627 - 1 555 418 102 500 - 4 252 545 Dépôts par les clients 1 421 449 69 946 785 102 2 871 516 - 5 148 013 Obligations liées à des titres vendus à découvert 537 58 769 1 954 761 - - 2 014 067 Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés 6 084 383 3 733 353 6 655 563 - - 16 473 299 Passifs dérivés 1 611 367 - - - - 1 611 367 Passif d ’ avantage postérieur à l ’ emploi 1 170 - - - - 1 170 Autres éléments de passif 3 635 778 - - - - 3 635 778 Passifs subordonnés - - - 81 867 245 599 327 466 TOTAL 15 349 311 3 862 068 10 950 844 3 055 883 245 599 33 463 705 9 - RISQUE DE CREDIT. La Société définit le risque de crédit comme le risque de perte associé à l ’ incapacité à ou au refus potentiel d ’ une contrepartie de s ’ acquitter de ses obligations de paiement hors-bilan ou non. Le risque de crédit peut découler directement du risque de défaut d ’ un débiteur principal (par exemple de l ’ émetteur, du débiteur, d ’ un emprunteur ou preneur), ou indirectement d ’ un débiteur secondaire (par exemple un garant, réassureur) et d ’ exposition hors-bilan ou non, du risque de crédit éventuel et/ou du risque transactionnel. Le risque de crédit comprend le risque de crédit de contrepartie pour les activités à la fois de négociation et bancaires . L ’ exposition au risque de crédit se produit chaque fois que l ’ on remet, engage ou investit des fonds dans le cadre d ’ un accord contractuel réel ou implicite. Les expositions au risque de crédit pour toutes les activités de négociation et de prêt de la Société sont consolidées et communiquées au Comité des risques (RC) sur une base trimestrielle. Au cours de l ’ exercice en cours, il n ’ y a pas eu de changements notables au niveau des procédures de gestion des risques de crédit. Exposition maximale au risque de crédit. Dans les informations ci-dessous, le montant des actifs financiers comptabilisés dans les états financiers, déduction faite des provisions pour pertes, représente l ’ exposition maximale de la Société au risque de crédit sans tenir compte d ’ aucune garantie ni compenser les avantages obtenus : 2017 2016 000 £ 000 £ Encaisse et créances sur les banques 5 266 890 2 920 665 Valeurs mobilières - négociation 3 418 862 2 443 939 Valeurs mobilières - disponibles à la vente 259 115 28 031 Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés 21 617 162 20 170 626 Prêts et avances à des clients 4 890 103 4 744 073 Actifs dérivés 2 243 288 2 187 013 Autres actifs 3 377 356 4 163 652 41 072 776 36 657 999 Hors - bilan : 92 371 224 044 Garanties financières 6 885 814 5 260 451 Engagements de prêt 48 050 961 42 142 494 La gestion du risque de crédit dans le portefeuille bancaire. Le risque de crédit de portefeuille bancaire provient de prêts à des emprunteurs composés principalement d ’ entreprises dans le cadre d ’ activités sur les marchés de capitaux et de prêts à des particuliers fortunés dans le cadre de la prestation de services de gestion de patrimoine. Les prêts de marchés de capitaux sont généralement notés à des emprunteurs de qualité d ’ investissement et les prêts de gestion de Patrimoine sont principalement adossés à une garantie des biens immobiliers et/ou en espèces et des valeurs mobilières. Le profil de risque de crédit du portefeuille bancaire des marchés de capitaux est géré au moyen d ’ examens mensuels par le Comité britannique de gestion des risques liés aux prêts (UKLRMC), et le portefeuille de prêts de la gestion du patrimoine est contrôlé tous les trimestres par le Comité chargé des risques et de la conformité internationale de la gestion de patrimoine. Le profil de risque de crédit du portefeuille bancaire combiné pour la Société est communiqué au RC sur une base trimestrielle. La surveillance du risque de crédit à la Société est un processus continu. Tous les emprunteurs sont soumis à une évaluation des risques et à un examen de l ’ exposition/limite au moins chaque année, et le risque est géré de façon proactive sur une base continue. Les emprunteurs dont la qualité de crédit s ’ est détériorée de sorte qu ’ ils sont susceptibles de ne pas respecter leurs engagements sont ajoutés à une liste de surveillance contrôlée par le Comité britannique de gestion des risques liés aux prêts (UKLRMC) et la haute direction. La propension au risque de la Société est gérée et contrôlée par des limites d ’ exposition en fonction des noms, des pays, des secteurs industriels et des notations énoncés dans le Cadre de propension au risque (RAF) et la politique sur les limites de risque de crédit (CRLP). La conformité des opérations de prêts aux limites applicables aux grands risques réglementaires est approuvée par l ’ équipe des rapports réglementaires. Le risque de crédit est limité grâce à des garanties, sûretés et/ou une assurance contre le défaut de crédit (swaps de défaut de crédit) lorsque cela est jugé approprié et commercialement faisable. En outre, certaines facilités de crédit gèrent leur participation au risque par l ’ intermédiaire de la succursale de Londres de Royal Bank of Canada . Au 31/10/2017, sur la base de montants autorisés, le portefeuille de prêts sur les marchés financiers et le portefeuille de prêts de gestion de patrimoine représentaient 77 % et 23 % du portefeuille de prêts du portefeuille bancaire total, respectivement (2016 : 67 % et 33 %). Les prêts et avances de ces portefeuilles dans le portefeuille bancaire se résument comme suit : 2017 2016 000 £ 000 £ Ni arriér é ni dépréci é s individuellement 4 745 168 3 326 372 Dépréciés individuellement (88) 4 745 080 3 326 372 Moins : provisions pour cr é ances douteuses et irrécouvrables (3 814) (3 814) 4 741 266 3 322 558 La qualité du crédit du portefeuille de prêts et avances au bilan qui ne sont ni arriérés ni douteux peut être évaluée par référence aux notations internes adoptées par la Société : 2017 2016 000 £ 000 £ Catégorie d ’ investissement 1 442 987 1 078 619 Catégorie spéculative 3 302 181 2 247 753 4 745 168 3 326 372 Moins : provisions collective et spécifique pour créances douteuses et ( 3 902) (3 814) 4 741 2 66 3 32 2 558 Les prêts de catégorie d ’ investissement sont des prêts dont la notation est équivalente à au moins BBB- de Standard & Poor, et les prêts de catégorie spéculative sont les prêts dont la notation est équivalente au BB+ de Standard & Poor au plus inclus. Le risque de crédit de la Société par secteur d ’ activité se résume comme suit : 2017 2016 000 £ 000 £ Services financiers, y compris la gestion de patrimoine 1 797 006 1 382 323 Immobilier et secteurs connexes 1 633 891 1 097 292 Autres 1 314 271 846 757 4 745 168 3 326 372 Moins : provisions collective et spécifique pour créances douteuses et irrécouvrables (3 902) (3 814) 4 741 266 3 322 558 La direction est confiante en sa capacité à continuer à contrôler et maintenir une exposition acceptable par la Société au risque de crédit résultant de son portefeuille de prêts et avances. Gestion du risque de crédit dans le portefeuille de négociation. Le risque de crédit du portefeuille de contrepartie découle d ’ une exposition aux éléments suivants : finances de titres, dans le cadre des activités à taux fixe des marchés de capitaux, de pension sur titres, et de financement des capitaux propres ; le risque de l ’ émetteur, découlant principalement des marchés des capitaux et des activités de facilitation par le négoce d ’ instruments de créance et de participation ; et les dérivés, principalement par le biais d ’ instruments dérivés sur actions de gré à gré du marché de capitaux et de dérivés sur taux d ’ intérêt inter-groupe et sur taux de change. Chaque type de risque de crédit de contrepartie est géré à la fois séparément dans le cadre du Groupe RBC et dans le cadre d ’ une mesure d ’ exposition combinée propre à la Société , la limite d ’ exposition et d ’ usage étant communiquée chaque jour à la haute direction par la Direction des risques du Groupe pour les risques de crédit de contrepartie. Le Cadre de limite de Nom Unique de la Société est la contrainte majeure sur l ’ exposition de crédit de contrepartie. Les limites définies par le biais de cette cadre sont directement liées à la RAF de la Société et approuvé annuellement par le Conseil. Tous les excès de limite opérationnels sont rapportés au Comité britannique de Gestion des Risques de Contrepartie. Les données d ’ exposition mensuelles sont également examinées par le Comité britannique de gestion des risques liés aux prêts (UKLRMC) et le Comité britannique de gestion du risque de crédit de contrepartie. Le politique de limite de risque de crédit (CRLP) de la Société est la contrainte majeure de l ’ exposition de crédit de négociation de la Société . Les limites définies dans le cadre de cette politique sont directement liées à la RAF de la Société et approuvé annuellement par le Conseil d ’ administration. Finances de titres. Le profil de risque de crédit de contrepartie de la Société est composé en grande partie de transactions de financement des titres de participation/de prêts et opérations de rachat de titres revenu fixe (repo). Le risque de crédit de contrepartie est géré par l ’ augmentation des marges de sur-garantie sur les contreparties plus haut risque, les marges tant gérées activement et changées tous les jours. Les justes valeurs de ces titres donnés en garantie sont indiquées dans le tableau ci-dessous et les marges de trésorerie sont introduites une fois que la valeur de marché de la garantie est insuffisante pour couvrir le montant sous-jacent de l ’ accord de mise en pension de titres ou de titres empruntés ou prêtés. Le tableau ci-dessous présente la valeur comptable de l ’ actif de prise en pension et des éléments de passif contre la garantie obtenue/engagée : Au 31/10/2017 Brute Garantie Juste valeur Brute Valeur comptable Brute Garantie % Nette Garantie Juste valeur Nette Valeur comptable Nette Comptable % Prise en pension (actifs) 23 680 055 21 617 162 109,5 % 22 662 569 20 599 676 110,0 % Mise en pension (passif) 22 476 985 20 427 653 110,0 % 21 459 500 19 410 167 110,6 % Au 31/10/2016 Brute Garantie Juste valeur Brute Valeur comptable Brute Garantie % Nette Garantie Juste valeur Nette Valeur comptable Nette Comptable % Prise en pension (actifs) 21 743 924 20 170 626 107,8 % 21 335 974 19 762 676 108,0 % Mise en pension (passif) 17 962 250 16 881 249 106,4 % 17 554 300 16 473 299 106,6 % Dans le cours normal de ses activités, la Société s ’ engage à investir dans des contrats de garantie avec des conditions habituelles et coutumières à ses opérations courantes de prêt, d ’ emprunt et de négociation inscrites au bilan de la Société . Voici les exemples de termes et conditions générales de la Société sur les actifs et les garanties mises en gage : les risques et les avantages des actifs engagés résident avec le prêteur ; l ’ actif engagé est retourné à l ’ emprunteur quand les conditions nécessaires ont été satisfaites ; le droit du créancier de vendre ou de réengager l ’ actif dépend de l ’ accord spécifique en vertu duquel la garantie est engagée ; s ’ il n ’ y a pas de défaut, le créancier doit renvoyer un actif comparable à l ’ emprunteur en cas de satisfaction de l ’ obligation. La garantie est un facteur de limitation du risque de crédit important. La Société détient des garanties principalement sous la forme de titres de créance et d ’ actions et peut utiliser des contrats d ’ échange sur défaut de crédit pour une protection accrue contre les risques de crédit. La Société veille à ce que toute garantie détenue soit suffisamment liquide, juridiquement efficace, exécutoire et réévalués régulièrement. Toute garantie prise est généralement soumise à un ajustement de la valeur avec un pourcentage applicable à chaque type de garantie et sera en grande partie basée sur la liquidité et la volatilité des prix du titre sous-jacent. Au 31 octobre 2017, la Société avait engagé 7,19 milliards £ (2016 : 5,0 milliards £) de la garantie qu ’ elle avait reçue contre les prises en pension et les titres empruntés. Le risque de crédit sur d ’ autres prêts dans le portefeuille de négociation, la marge initiale sur les contrats à terme / options négociés en bourse et les soldes de trésorerie tels que les comptes nostro sont surveillés par référence à la notation externe de la contrepartie. Risque de l ’ émetteur. Le tableau ci-dessous présente une analyse des titres de créance inclus dans les portefeuilles de négociation et disponibles à la vente par l ’ agence de notation au 31 octobre 2017, et au 31 octobre 2016 en fonction des notations de Standard & Poor ’ s ou leur équivalent : 2017 2016 000 £ 000 £ AAA à AA- 2 465 476 1 601 529 A+ à A- 429 004 331 496 BBB+ à BBB- 566 649 407 720 BB+à BB- 58 456 61 706 B+ à B- 23 444 13 436 CCC+ et au-dessous 948 1 181 Non noté 80 430 26 841 3 624 407 2 443 909 Dérivés. La majorité des transactions sur instruments dérivés sont assujettis des marges en vertu d ’ une annexe de soutien au crédit. Pour une analyse plus approfondie, veuillez reporter la note 35 « Instruments financiers dérivés ». 10 - CAPITAL REGLEMENTAIRE. La Société est réglementée par l ’ Autorité de Contrôle Prudentiel ( Prudential Regulatory Authority (PRA)) en tant que banque et il fournit à la Société une norme individuelle de capitalisation ( Individual Capital Guidance (ICG)) dans le cadre de son Processus de Surveillance prudentielle et d ’ Evaluation des Risques ( Supervisory Review and Evaluation Process (SREP)). L ’ ICG désigne le montant et la qualité minimale du capital dont la PRA estime la détention appropriée par une entité afin de satisfaire sa règle d ’ adéquation des ressources en capital. La Société a pour politique en matière de gestion du capital de faire en sorte de rester capitalisée conformément sa propension au risque. La Société s ’ engage maintenir un capital suffisant pour soutenir tous les risques définis et mesurés par les exigences de fonds propres réglementaires internes et externes. La Société évalue l ’ adéquation du capital en comparant le ratio réel de solvabilité au ratio de solvabilité interne et à l ’ ICG et au ratio de solvabilité prescrits par la PRA. A chaque fois qu ’ on constate une insuffisance des fonds propres, le Comité d ’ actif et de passif recommande des mesures appropriées au Conseil d ’ administration de la Société . Les ressources de capital réglementaire de la Société sont analysées en deux niveaux : les fonds propres de catégorie 1 comprennent le capital-actions ordinaire, le capital-actions différé, les réserves d ’ apports de capital et les réserves des primes d ’ émission ; les fonds propres de catégorie 2 sont des titres de créances subordonnées à long terme. Des déductions pertinentes sont apportées aux ressources en capital le cas échéant, par exemple la détention de placements dans le capital-actions et la dette subordonnée d ’ autres institutions financières, les écarts d ’ acquisition, les ajustements de valorisation prudents et les actifs d ’ impôt différé dépendant de bénéfices futurs et non liés à une différence temporaire. A partir du 1 er janvier 2014, l ’ Union européenne a mis en œuvre les exigences de Bâle III dans le cadre des directives sur les exigences de fonds propres IV (CRD IV) et du règlements sur les exigences de fonds propres (CRR) (ensemble, le paquet CRD IV). Le Royaume-Uni a transposé les exigences de la directive CRD IV par le biais de ses règles dans le livre des règles PRA. Le CRR est directement applicable au Royaume-Uni. Le paquet CRD IV a introduit l ’ exigence de rapports communs, d ’ un cadre de rapports normalisé dans l ’ UE, pour harmoniser la surveillance du capital et les rapports réglementaires dans les Etats membres. Au cours de 2017, la Société a pleinement respecté ses limites externes et les exigences de rapports externes. Bâle III. Bâle III est une norme réglementaire mondiale en ce qui concerne l ’ adéquation des fonds propres des banques, les tests de stress et le risque de liquidité du marché. Elle a pour objet de renforcer les règles mondiales en matière de fonds propres et de liquidité dans le but d ’ améliorer la capacité du Secteur bancaire à absorber les chocs résultant des tensions financières et économiques, de sorte à réduire le risque de contamination de l ’ économie réelle par le secteur financier. Le dispositif d ’ adéquation des fonds propres de Bâle III comprend trois piliers complémentaires : le Pilier 1 établit des règles en vue du calcul du capital minimal pour le risque de crédit, de marché, le risque opérationnel et de financement (exigences de fonds propres) ; le Pilier 2 est une discipline interne pour évaluer la pertinence de l ’ exigence de capital réglementaire au titre du Pilier 1 et d ’ autres risques ne relevant pas du Pilier 1. Le Pilier 2 exige que le PRA entreprenne un examen de surveillance pour évaluer la robustesse de l ’ évaluation interne de l ’ entité réglementée (la gestion des risques et la surveillance) ; le Pilier 3 complète les autres piliers et affecte la discipline de marché au moyen d ’ une divulgation publique. La divulgation élargie des informations sur le capital et le risque permet aux parties intéressées de mieux comprendre le profil de risque des banques et des entreprises individuelles et d ’ effectuer des comparaisons (discipline de marché). Bâle III introduit un cadre de mesure de liquidité des risques, des normes et de la surveillance, y compris : le ratio de couverture liquide (LCR) obligeant les banques à disposer d ’ actifs liquides de haute qualité suffisants pour résister à un scénario de financement de 30 jours dans des conditions défavorables spécifié par les superviseurs ; le Ratio structurel de liquidité long terme (NSFR) est un ratio structurel à plus long terme visant à faire face aux inadéquations des liquidités couvrant l ’ ensemble du bilan et inciter les banques à utiliser des sources de financement stables ; et des directives détaillées sur la gestion des risques et la surveillance du risque de liquidité de financement. Exigences de fonds propres du Pilier 1 de Bâle III. Risque de marché Les calculs de risque de marché pour le portefeuille de négociation sont effectués en utilisant l ’ approche standard décrite dans le règlement sur les exigences de fonds propres. Un ensemble de règles est prescrit pour calculer l ’ exigence de fonds propres en utilisant une approche modulaire de l ’ application aux instruments financiers dans le risque de marché des taux d ’ intérêt, des capitaux propres, des devises et des produits et des risques spécifiques. Ces règles reposent sur des mesures de sensibilité « traditionnelles » du risque de marché. Selon cette approche, les risques liés à chaque facteur sont calculés séparément (par exemple actions, taux d ’ intérêt, etc.). Les positions identiques ou très similaires, longues et courtes, sont compensées et un pourcentage de cette position nette est calculé. Ce pourcentage souvent appelé la « décote de capital » ou ajustement pour risque de position, représente un changement potentiel dans le prix de la position. L ’ échelle et la méthode d ’ application de cette décote varient en fonction des types de risques. D ’ autres traitements sont spécifiés pour les dérivés de crédit qui prennent en compte les risques supplémentaires potentiels de ces produits. Les risques sur taux d ’ intérêt et sur capitaux propres sont également répartis entre Risques Généraux et Risques Spécifiques : le risque général représente le mouvement potentiel des prix/tarifs attribuable à une évolution du marché dans son ensemble, tel que représenté par l ’ indice du marché principal (par exemple FTSE) ou les courbes de rendement des obligations souveraines ; le risque spécifique représente le mouvement potentiel des prix/tarifs en raison d ’ événements particuliers un metteur sous-jacent. Risque de crédit La Société utilise la méthode standard pour le risque de crédit pour l ’ exposition aux livres bancaires et le risque de crédit de la contrepartie découlant de la négociation. Les expositions de portefeuilles bancaires sont liées aux prêts, engagements, garanties, facilités et lettres de crédit. Ces expositions sont classées dans les catégories d ’ exposition standardisées auxquelles on applique des pondérations de risque des agences de notation externes (S&P et Moody ’ s) pour calculer les exigences de fonds propres des fins de couverture des risques de crédit. Le risque de crédit de contrepartie dans le portefeuille de négociation se compose principalement d ’ activités de financement de titres, de produits dérivés de gré à gré (OTC) et de dérivés négociés en bourse (ETD). Grands risques Le régime relatif aux grands risques applique une limite réglementaire non sensible aux risques d ’ exposition d ’ une entreprise à des contreparties, à un groupe de clients liés et ses contreparties liées. Cette limite non sensible au risque vise à la protection contre le risque systématique et le risque de défaillance d ’ une banque à la suite de la défaillance d ’ un participant au marché, en obligeant les banques à éviter la concentration excessive de risques au niveau d ’ un client ou groupe quelconque de clients. Risque opérationnel La Société a mis en œuvre l ’ approche de l ’ indicateur unique (BIA) pour le risque opérationnel. Dans le cadre de cette approche, les fonds propres de couverture du risque opérationnel sont déterminés en multipliant la moyenne des revenus positifs bruts des trois dernières années par 15 %. Les chiffres pour une année dont le revenu annuel brut est négatif ou nul, sont exclus du calcul de la moyenne. Modifications réglementaires à venir Coussin de conservation des fonds propres Le coussin de conservation des fonds propres ( CCoB ) est conçu pour assurer que les banques accumulent des Coussin des fonds propres en dehors des périodes de stress, qui peut être puisé à mesure que les pertes se matérialisent. Il sera fixé à 2,5 % des actifs pondérés en fonction des risques une fois entièrement mis en œuvre. L ’ Autorité de Contrôle Prudentiel (PRA) a commencé à introduire progressivement l ’ instrument de CCoB à partir du 1 er janvier 2016 avec le coussin de 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques applicable au 31 octobre 2017. La pleine exigence de 2,5 % sera introduite progressivement au 1 er janvier 2019. L ’ exigence de CCoB doit être respectée en utilisant le capital des actions ordinaires de catégorie I (CETI) (c ’ est-à-dire le capital social ordinaire, primes qui y sont afférentes et les réserves). Coussin de capital contracyclique et autre instruments macroprudentiels Le coussin de fonds propres contra-cyclique ( CCyB ) vise à atteindre l ’ objectif macro-prudentielle globale de protéger le secteur bancaire des périodes de croissance globale excessive du crédit qui ont souvent été associés à l ’ exacerbation du risque de l ’ ensemble du système. Le Comité de politique financière (FPC) de la Banque d ’ Angleterre est responsable de la fixation du taux CCyB pour le Royaume-Uni. L ’ exigence CCyB variera généralement entre zéro et 2,5 % des actifs pondérés en fonction du risque, en fonction du jugement du Comité de Politique Financière quant à la mesure de l ’ accumulation du risque à l ’ échelle du système financier britannique. Les autorités responsables de l ’ élaboration des politiques dans d ’ autres pays peuvent établir un taux CCyB pour leurs juridictions. Au 31 octobre 2017, le taux CCyB applicable au Royaume-Uni était de 0 %. Suite à l ’ annonce de juin 2017 du Comité de Politique Financière , le taux de CCyB pour le Royaume-Uni devrait augmenter à 0,5 % en juin 2018. Comme avec le CCoB , le CCyB doit être atteint en utilisant le capital du CETI. Coussin de fonds propres PRA Depuis le 1 er janvier 2016, l ’ Autorité de Contrôle Prudentiel (PRA) peut exiger qu ’ une banque maintienne un coussin de fonds propres supplémentaire appelé coussin de fonds propres PRA. Toute exigence de coussin de fonds propres PRA s ’ applique en plus des coussins de fonds propres CRD IV discutés ci-dessus. Au cours de ses premières années d ’ application, les entreprises sont censées atteindre leur coussin de fonds propres PRA avec des proportions croissantes de CETI comme suit : 50 % avant janvier 2017 ; 75 % avant janvier 2018 ; et 100 % avant janvier 2019. Pendant la période de transition, les entreprises peuvent utiliser la partie restante de leur coussin de fonds propres PRA avec toute forme de capital réglementaire conforme au règlement CRR. Ratio de levier financier Le cadre de rapport sur le ratio de levier définitif de Bâle III a été incorporé dans le CRR en janvier 2015 et est en vigueur depuis lors. En avril 2016, le Comité de Bâle a proposé des révisions de la conception et du calibrage du cadre régissant le ratio de levier de Bâle III, ce qui pourrait avoir un impact sur : — mesure des expositions dérivées ; — traitement des achats et des ventes normalisés d ’ actifs financiers ; — traitement des provisions ; — facteurs de conversion de crédit pour les éléments hors-bilan ; et — des exigences supplémentaires pour les banques mondiales d ’ importance systématique. Le Comité de Bâle n ’ a pas encore finalisé ces propositions. La Société continue de surveiller toute évolution législative dans ce domaine. Approche standardisée pour le risque de crédit En avril 2014, le Comité de Bâle a publié son document consultatif initial proposant des révisions à l ’ approche normalisée pour le risque de crédit, y compris : réduire la dépendance aux notations de crédit externes ; granularité et sensibilité au risque accrue ; calibrage mis à jour de la pondération du risque ; plus de comparabilité avec l ’ approche basée sur les notations internes (IRB) en ce qui concerne la définition et le traitement des expositions similaires ; et une meilleure clarté sur l ’ application des normes. En décembre 2015, le Comité de Bâle a publié sa deuxième consultation sur les révisions de l ’ approche normalisée pour le risque de crédit. Les propositions révisées visent à répondre aux questions soulevées par les répondants à l ’ égard des propositions initiales. Le Comité de Bâle n ’ a pas encore publié ses normes finalisées pour l ’ approche standard du risque de crédit. Directive sur les fonds propres V (CRD V)/Règlement sur les exigences de capital 2 (CRR 2) En novembre 2016, la Commission européenne a publié une série de modifications législatives proposées à la CRD IV et au CRR. La législation modificative est communément appelée « CRD V » ou « CRR 2 ». Les amendements visent à mettre en œuvre les normes révisées approuvées au niveau international par le Comité de Bâle pour le risque de marché, le risque de contrepartie et les grands risques. La législation modificative est actuellement examinée par la présidence européenne et le Conseil européen. Une fois accepté, il sera soumis au vote du Parlement européen et certaines de ses dispositions pourront être adoptées dès le 1 er janvier 2019. La Société surveille de près l ’ évolution de cette législation, y compris les modifications qui y sont apportées, afin de s ’ assurer que la Société se conformera entièrement aux règles révisées une fois en vigueur. Les sections ci-dessous traitent des règles de réglementation révisées qu ’ il est proposé d ’ appliquer dans le document CRD V/CRR 2. Approche standardisée pour mesurer l ’ exposition au risque de crédit de contrepartie En avril 2014, le Comité de Bâle a publié sa norme définitive sur l ’ approche standardisée pour mesurer l ’ exposition au risque de crédit de contrepartie (SA-CCR). Cette nouvelle approche comprend une approche globale et non modélisée de la mesure du risque de crédit de contrepartie lié aux produits dérivés négociés de gré à gré, aux dérivés négociés en bourse, et aux transactions à règlement différé. La nouvelle approche remplace à la fois la méthode de l ’ exposition actuelle et la méthode standard dans le cadre d ’ adéquation du capital. Il est mis en œuvre dans l ’ UE à travers les amendements CRR2. Cependant, une date d ’ application finale n ’ a pas encore été confirmée. Examen fondamental du portefeuille de négociation En janvier 2016, le Comité de Bâle a publié son cadre de risque de marché révisé fondé sur son examen fondamental du portefeuille de négociation. L ’ objectif du cadre de risque de marché révisé est de s ’ assurer que le modèle normalisé et le modèle interne du risque de marché fournissent des résultats capitaux crédibles et favorisent une mise en œuvre cohérente des normes dans toutes les juridictions. Les principales caractéristiques du cadre révisé comprennent : — une frontière révisée entre le portefeuille de négociation et le portefeuille bancaire ; — une approche de modèle interne révisée pour le risque de marché ; — une approche standardisée révisée pour le risque de marché ; — un changement de la valeur à risque à une mesure de déficit prévu du risque sous stress ; — incorporation de l ’ illiquidité du risque de marché. Les règles de risque de marché révisées sont mises en œuvre dans l ’ UE par le biais des amendements CRR2. Ils ne devraient pas entrer en vigueur avant 2021 au plus tôt. Amendements relatifs aux grands risques Bâle a publié sa norme finale sur les révisions des exigences relatives aux grands risques. Les révisions sont incorporées dans les modifications CRR2. Parmi les révisions proposées figure la suppression de certaines exemptions et restrictions sur les types de garantie pouvant être utilisés pour atténuer les risques importants. Holding intermédiaire Les propositions du CRD V, telles qu ’ elles sont actuellement rédigées, introduiraient une obligation pour les filiales européennes de groupes bancaires étrangers d ’ établir une holding intermédiaire dans l ’ UE pour agir en tant que société holding européenne pour toutes les entités réglementées de l ’ UE. Si la Société devenait soumise à cette exigence, sa relation avec sa société mère ultime et d ’ autres entités du Groupe dans l ’ UE pourrait devoir être restructurée en conséquence. La Société continuera de surveiller le développement de la législation CRD V / CRR 2 qui met en œuvre les modifications réglementaires susmentionnées. Exigences minimales pour les obligations éligibles En octobre 2017, la Banque d ’ Angleterre a publié ses propositions sur la façon dont les exigences minimales pour les passifs admissibles (MREL) s ’ appliqueraient au sein des groupes bancaires. Dans le cadre de MREL, les banques seront tenues de détenir suffisamment de fonds propres réglementaires et de passifs éligibles (c ’ est-à-dire à long terme et subordonnés) pour leur permettre d ’ être restructurées en cas de crise ou résolues de manière ordonnée. La Banque d ’ Angleterre communiquera les obligations MREL propres aux entreprises, banque par banque. Une exigence MREL provisoire s ’ appliquera à partir de janvier 2020 et l ’ exigence MREL de l ’ état final complet s ’ appliquera à partir de janvier 2022. 11 - CLASSIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS. Les tableaux ci-dessous indiquent la valeur comptable des instruments financiers de la Société classés dans les catégories correspondant aux exigences de la norme IAS 39. Actifs au 31/10/2017 Juste valeur par le biais du compte de résultat : détenus à des fins de négociation Juste valeur par le biais du compte de résultat : option de la juste valeur Disponible à la vente Instruments financiers évalués au coût amorti Capitaux propres non financiers Valeur comptable total 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Encaisse et créances sur les banques - - - 5 266 890 - 5 266 890 Valeurs mobilières - négociation 3 418 862 - - - - 3 418 862 Valeurs mobilières - disponibles à la vente - - 259 115 - - 259 115 Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés - 20 599 676 - - - 20 599 676 Prêts et avances à des clients - 148 837 - 4 741 266 - 4 890 103 Actifs dérivés 2 222 269 - - - - 2 222 269 Actifs incorporels - - - - 74 74 Actif d ’ avantage postérieur à l ’ emploi - - - - 600 600 Autres actifs - - - 3 342 627 34 729 3 377 356 TOTAL CAPITAUX PROPRES 5 641 131 20 748 513 259 115 13 350 783 35 403 40 034 945 Passif au 31/10/2017 Juste valeur par le biais du compte de résultat : détenus à des fins de négociation Juste valeur par le biais du compte de résultat : option de la juste valeur Instruments financiers évalués au coût amorti Passifs non financiers Valeur comptable total 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Dépôts par les banques - - 6 926 710 - 6 926 710 Dépôts par les clients - - 4 853 591 - 4 853 591 Obligati ons liées à des titres vendus à découvert 2 049 584 - - - 2 049 584 Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés - 19 410 167 - - 19 410 167 Passifs dérivés 2 187 658 - - - 2 187 658 Autres éléments de passif - - 3 220 953 27 904 3 248 857 Passifs subordonnés - - 301 409 - 301 409 TOTAL CAPITAUX PROPRES 4 237 242 19 410 167 15 302 663 27 904 38 977 976 Actifs au 31/10/2016 Juste valeur par le biais du compte de résultat : détenus à des fins de négociation Juste valeur par le biais du compte de résultat : option de la juste valeur Disponible à la vente Instruments financiers évalués au coût amorti Capitaux propres non financiers Valeur comptable total 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Encaisse et créances sur les banques - - - 2 920 665 - 2 920 665 Valeurs mobilières - négociation 2 443 939 - - - - 2 443 939 Valeurs mobilières - disponibles à la vente - - 28 031 - - 28 031 Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés - 19 762 676 - - - 19 762 676 Prêts et avances à des clients - 165 984 - 3 322 558 - 3 488 542 Actifs dérivés 1 618 887 - - - - 1 618 887 Actifs incorporels - - - - 242 242 Autres actifs - - - 3 836 761 326 891 4 163 652 TOTAL CAPITAUX PROPRES 4 062 826 19 928 660 28 031 10 079 984 327 133 34 426 634 Passif au 31/10/2016 Juste valeur par le biais du compte de résultat : détenus à des fins de négociation Juste valeur par le biais du compte de résultat : option de la juste valeur Instruments financiers évalués au coût amorti Passifs non financiers Valeur comptable total 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Dépôts par les banques - - 4 252 545 - 4 252 545 Dépôts par les clients - - 5 148 013 - 5 148 013 Obligations liées à des titres vendus à découvert 2 014 067 - - - 2 014 067 Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés - 16 473 299 - - 16 473 299 Passifs dérivés 1 611 367 - - - 1 611 367 Passif d ’ avantage postérieur à l ’ emploi - - - 1 170 1 170 Autres éléments de passif - - 3 618 581 17 197 3 635 778 Passifs subordonnés - - 327 466 - 327 466 TOTAL CAPITAUX PROPRES 3 625 434 16 473 29 13 346 605 18 367 33 463 705 12 - JUSTE VALEUR . Hiérarchie des justes valeurs Une hiérarchie de techniques d ’ évaluation est présentée en fonction du caractère observable ou non des données utilisées dans le cadre de ces techniques d ’ évaluation. Les données observables sont des données du marché obtenues de sources indépendantes ; données non observables reflètent les hypothèses de marché de la Société . Ces deux intrants ont créé la hiérarchie de la juste valeur suivante : niveau 1 - Prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs d ’ actifs ou passifs identiques. Ce niveau comprend la liste des titres de participation et des titres de créance cotés en bourse ; niveau 2 - Donnés autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l ’ actif ou le passif, soit directement (comme des prix) ou indirectement (comme des dérivés de prix) ; niveau 3 - Données pour l ’ actif ou le passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables). Actifs et passifs financiers au 31/10/2017 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Capitaux propres 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Actifs financiers évalués à la juste valeur : - Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés - 20 599 676 - 20 599 676 - Valeurs mobilières - négociation 568 238 2 850 624 - 3 418 862 - Valeurs mobilières - disponibles à la vente - 213 658 45 457 259 115 - Prêts et avances à des clients - 148 837 - 148 837 Actifs dérivés 151 328 2 070 941 - 2 222 269 Actifs financiers comptabilisés au coût amorti : - Encaisse et créances sur les banques 5 266 890 - - 5 266 890 - Prêts et avances à des clients - 4 741 266 - 4 741 266 - Autres actifs - 3 342 627 - 3 342 627 TOTAL 5 986 456 33 967 629 45 457 39 999 542 Passifs financiers évalués à la juste valeur : - Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés - 19 410 167 - 19 410 167 - Obligations liées à des titres vendus à découvert 807 530 1 242 054 - 2 049 584 - Passifs dérivés 157 895 2 029 763 - 2 187 658 Passifs financiers comptabilisés au coût amorti : - Dépôts par les banques - 6 926 710 - 6 926 710 - Dépôts par les clients - 4 853 591 - 4 853 591 - Autres éléments de passif - 3 220 953 - 3 220 953 Passifs subordonnés - 301 409 - 301 409 TOTAL 965 425 37 984 647 - 38 950 072 Actifs et passifs financiers au 31/10/2016 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Capitaux propres 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Actifs financiers évalués à la juste valeur : - Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés - 19 762 676 - 19 762 676 - Valeurs mobilières - négociation 617 722 1 826 217 - 2 443 939 - Valeurs mobilières - disponibles à la vente - - 28 031 28 031 - Prêts et avances à des clients - 165 984 - 165 984 - Actifs dérivés 90 995 1 489 493 38 399 1 618 887 Actifs financiers comptabilisés au coût amorti : - Encaisse et créances sur les banques 2 920 665 - - 2 920 665 - Prêts et avances à des clients - 3 322 558 - 3 322 558 - Autres actifs - 3 836 761 - 3 836 761 TOTAL 3 629 382 30 403 689 66 430 34 099 501 Passifs financiers évalués à la juste valeur : - Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés - 16 473 299 - 16 473 299 - Obligations liées à des titres vendus à découvert 1 414 246 599 367 454 2 014 067 - Passifs dérivés 70 168 1 508 479 32 720 1 611 367 Passifs financiers comptabilisés au coût amorti : - Dépôts par les banques - 4 252 545 - 4 252 545 - Dépôts par les clients - 5 148 013 - 5 148 013 - Autres éléments de passif - 3 618 581 - 3 618 581 - Passifs subordonnés - 327 466 - 327 466 TOTAL 1 484 414 31 927 750 33 174 33 445 338 La description ci-après indique de quelle manière les justes valeurs sont déterminées, quels intrants sont utilisés et où ils sont classés dans le tableau hiérarchique de la juste valeur ci-dessus, pour nos actifs et passifs importants qui sont évalués à la juste valeur de façon récurrente : Obligations d ’ Etat La juste valeur des obligations d ’ Etat ou des titres de créance garantis sur les marchés actifs, qui sont inclus dans le portefeuille de valeurs mobilières, est déterminée en fonction des prix récents des transactions, cotes fournies par un courtier ou des prix des fournisseurs tiers et sont classés au niveau 1 de la juste valeur hiérarchie. La juste valeur des valeurs mobilières qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs repose sur des prix valeurs mobilières ou des techniques d ’ évaluation utilisant des rendements implicites et des écarts de risque tirés des cours de titres d ’ état activement négociés et similaires. Les valeurs mobilières avec des prix observables ou des trées de taux par rapport aux prix des transactions, les citations des concessionnaires ou les prix des fournisseurs sont classés comme niveau 2 dans la hiérarchie. Les titres où les intrants ne sont pas observables sont classés comme niveau 3 dans la hiérarchie. Obligations de société La juste valeur des obligations de sociétés, qui sont incluses dans les valeurs mobilières de négociation et les obligations liées aux titres vendus à découvert dans le tableau de la hiérarchie de la juste valeur, sont déterminées en utilisant soit des prix de transaction récemment effectués, des cotes fournies par un courtier, des services de tarification, soit, dans certains cas, de la méthode des flux de trésorerie actualisés utilisant des intrants de taux tels que les rendements de référence (taux offert par courtier canadien, LIBOR et autres taux de référence similaires) et les écarts de risque de titres comparables. Les titres avec des prix observables ou des intrants de taux sont classés comme niveau 2 dans la hiérarchie. Les titres où les intrants ne sont pas observables sont classés comme niveau 3 dans la hiérarchie. Titres adossés à des actifs et titres adossés à des créances hypothécaires Les titres adossés à des actifs (ABS) et les titres adossés à des créances hypothécaires (MBS) sont inclus dans les valeurs mobilières de négociation et les obligations liées aux titres vendus à découvert dans le tableau hiérarchique de la juste valeur. Des entrées pour l ’ évaluation de l ’ ABS et des MBS sont, lorsqu ’ ils sont disponibles, les prix échangés, les cotations du chef de file ou du concessionnaire, les cotes fournies par un courtier et les prix de fournisseur des titres identiques. Lorsque les prix des titres identiques ne sont pas facilement disponibles, nous utilisons des modèles standard de l ’ industrie avec des intrants tels que les marges d ’ escompte, les rendements, le défaut, le prépaiement et les taux de gravité des pertes qui sont impliqués dans les prix des transactions, les prix des distributeurs ou les prix des fournisseurs d ’ instruments comparables. Lorsque les prix des titres et les intrants sont observables, l ’ ABS et les MBS sont classés comme niveau 2 dans la hiérarchie. Sinon, ils sont classés comme niveau 3 dans la hiérarchie. Actions Les actions sont incluses dans valeurs mobilières - négociation, valeurs mobilières - disponibles à la vente et obligations liées aux titres vendus à découvert dans le tableau hiérarchique de la juste valeur et se composent des actions ordinaires cotées et non cotées, des actions privées et fonds de couverture avec certaines restrictions de rachat. La juste valeur des actions ordinaires est basée sur les prix cotés sur les marchés actifs, lorsqu ’ ils sont disponibles, et sont classés comme niveau 1 dans la hiérarchie. Lorsque les prix cotés sur les marchés actifs ne sont pas facilement disponibles, la juste valeur est déterminée en fonction des prix de marché cotés pour des titres similaires ou par des techniques d ’ évaluation, y compris les multiples de bénéfices et la méthode des flux de trésorerie actualisés avec les flux de trésorerie prévus et le taux d ’ actualisation en tant qu ’ intrants. Les actions privées sont classées au niveau 3 dans la hiérarchie car leurs intrants ne sont pas observables. Des fonds de couverture sont évalués utilisant les valeurs d ’ actif net (NAV). Si nous pouvons racheter un fonds de couverture au valeur d ’ actif net (NAV) avant le prochain trimestre, le fonds est classé au niveau 2 dans la hiérarchie. Sinon, il est classé comme niveau 3 dans la hiérarchie. Dérivés La juste valeur des instruments dérivés négociés en bourse, tels que les taux d ’ intérêt et les options sur actions et les contrats à terme, sont basées sur les cours du marché et sont classées au niveau 1 dans la hiérarchie de la juste valeur. Les dérivés de gré à gré comportent principalement des swaps de taux et de devises, des options de taux d ’ intérêt, des contrats à terme de change et des options et des options de produits et des swaps. Le taux d ’ intérêt négocié en bourse ou de gré à gré, le change et les dérivés sur actions négociés en bourse sont inclus dans les contrats de taux d ’ intérêt, contrats de change et autres contrats, respectivement, dans le tableau hiérarchique de la juste valeur. Les justes valeurs des dérivés de gré à gré sont déterminées au moyen de modèles d ’ évaluation lorsque les cours du marché ou de l ’ information sur les prix de consensus tiers ne sont pas disponibles. Les modèles d ’ évaluation, tels que la méthode des flux de trésorerie actualisés ou le modèle d ’ option Black-Scholes, intègrent des intrants observables ou non observables pour les taux d ’ intérêt et les taux de change, le cours des actions et des marchandises (y compris les indices), les écarts de taux entraînent des pertes, les niveaux correspondants de volatilité du marché et d ’ autres facteurs de prix basés sur le marché. Comme indiqué précédemment, d ’ autres ajustements à la juste valeur comprennent l ’ offre et la demande, ajustements de l ’ évaluation du crédit (CVA), ajustements d ’ évaluation de financement (FVA), swap indexé sur le taux à un jour (OIS), les incertitudes de paramètres et de modèles et les gains ou pertes non réalisés au début d ’ une transaction. Un instrument dérivé est classé au niveau 2 dans la hiérarchie, si des données de marché observables sont disponibles ou les intrants non observables ne sont pas significatifs pour la juste valeur. Sinon, il est classé comme niveau 3 dans la hiérarchie. Titres empruntés ou achetés en vertu de conventions de revente et titres prêtés ou vendus en vertu de conventions de rachat Dans le tableau de la hiérarchie de la juste valeur, ces instruments sont inclus dans les actifs acquis dans le cadre de conventions de revente et de titres empruntés, ainsi que les obligations liées aux actifs vendus en vertu de conventions de rachat et de titres prêtés. La juste valeur de ces contrats est calculée au moyen de techniques d ’ évaluation telles que la méthode des flux de trésorerie actualisés en utilisant les courbes de taux d ’ intérêt en tant qu ’ entrées. Ils sont classés au niveau 2 dans la hiérarchie car leurs intrants sont observables. 2017 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Passifs financiers détenus à des fins de négociation Valeurs mobilières N égociation Valeurs mobilières disponibles à la vente Actifs dérivés Obligations liées à des titres vendus à découvert Passifs dérivés Au 01/11/2016 - 28 031 38 399 (454) (32 720) Bénéfice/(perte) latent(e) - - - 19 - Bénéfice/(perte) réalisé(e) (36) - - (20) - Autres éléments du résultat global - 17 426 - - - Achats 483 - - - - Ventes (447) - - 455 - Transferts au niveau 3 Transferts du niveau 3 - - (38 399) - 32 720 Au 31/10/2017 - 45 457 - - - Au 31/10/2017, les instruments financiers de Niveau 3 détenus par la Société étaient essentiellement constitués d ’ actions privées non cotées. Ces actifs sont évalués indépendamment sur la base des principes comptables indiqués dans la Note 3. 2016 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Passifs financiers détenus à des fins de négociation Valeurs mobilières N égociation Valeurs mobilières disponibles à la vente Actifs dérivés Obligations liées à des titres vendus à découvert Passifs dérivés Au 01/11/2015 10 086 21 880 - - - Bénéfice/(perte) latent(e) 32 - 38 399 - (32 720) Bénéfice/(perte) réalisé(e) 1 218 - - - - Autres éléments du résultat global - 6 001 - - - Achats - 150 - - - Ventes (11 303) - - (454) - Transferts au Niveau 3 353 - - - - Transferts au Niveau 3 (386) - - - - Au 31/10/2016 - 28 031 38 399 (454) (32 720) Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie de la juste valeur pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur de façon récurrente. Les transferts entre les Niveaux 1 et 2, et les transferts dans le et hors du Niveau 3 doivent intervenir la fin de la période. Pour un actif ou un passif qui transfère dans le Niveau 3 au cours de la période, la totalité de la variation de la juste valeur pour la période est exclue du rapprochement ci-dessus, alors que pour les transferts hors du Niveau 3 au cours de la période, la totalité de la variation de la juste valeur pour la période est incluse dans les rapprochements ci-dessus. Transferts entre les Niveaux 1 et 2 dépendent de l ’ obtention de la juste valeur sur la base des prix de marché cotés sur des marchés actifs (Niveau 1), par opposition à la juste valeur estimée en utilisant des données observables dans un modèle de flux de trésorerie actualisés (Niveau 2). Il n ’ y a eu aucun transfert important entre le Niveau 1 et le Niveau 2 au cours de l ’ année (2016 : Aucun transfert important). Sensibilité des mesures de Niveau 3 Un instrument financier est classé au Niveau 3 dans la hiérarchie de la juste valeur si un ou plusieurs de ses entrées non observables peut affecter de manière significative la mesure de la juste valeur. Pour la préparation des états financiers, des niveaux appropriés pour ces paramètres d ’ entrée non observables sont choisis de façon à tenir compte des indications actuelles du marché et en fonction du jugement de la direction. En raison de la nature inobservable des prix ou des taux, il peut exister des incertitudes quant à l ’ évaluation de ces instruments financiers de Niveau 3. Le tableau suivant résume l ’ impact de la juste valeur de Niveau 3 en utilisant des instruments financiers autres hypothèses raisonnablement possibles. Cette divulgation de sensibilité est destinée à illustrer l ’ impact potentiel de l ’ incertitude relative à la juste valeur des instruments financiers de Niveau 3. Changements favorables Changements défavorables 000 £ 000 £ Valeurs mobilières - négociation Valeurs mobilières - disponibles à la vente 10 853 (5 558) Au 31 octobre 2017 10 853 (5 558) Valeurs mobilières - négociation 8 (8) Valeurs mobilières - disponibles à la vente 2 085 (2 085) Au 31 octobre 2016 2 093 (2 093) Ce qui suit est un résumé des données non observables matérielles de niveau 3 instruments et l ’ approche de la Société à développer des hypothèses raisonnables possibles utilisées pour déterminer la sensibilité : La juste valeur des titres d ’ emprunt de sociétés est obtenue en utilisant les écarts observables d ’ obligations similaires (proxys). La fourchette des spreads d ’ équivalents observables est utilisée pour calculer une plage de valeurs raisonnables. La juste valeur des actions est obtenue par référence à une hiérarchie de techniques d ’ évaluation, y compris l ’ analyse de l ’ entreprise, de multiples évaluations de pairs, les offres des courtiers et des transactions de tierces parties vérifiées de manière indépendante, ce qui permet de disposer d ’ une gamme de possibilités d ’ évaluations prises en compte dans le cadre de la valorisation de la position. Lorsqu ’ une gamme de possibilités d ’ évaluations est disponible la différence de la valeur comptable à la valeur de la technique d ’ évaluation la plus proche est utilisée pour calculer la plage des autres valeurs raisonnables. Informations quantitatives sur les mesures de la juste valeur à l ’ aide de données non observables importantes pour les instruments financiers de Niveau 3. Le tableau suivant présente les justes valeurs des instruments financiers importants de Niveau 3 de la Société , des techniques d ’ évaluation utilisées pour déterminer leur juste valeur, les fourchettes et les moyennes pondérées des données non observables. Au 31/10/2017. Produits Ligne de rapport dans le tableau de hiérarchie de la juste valeur Juste valeur Techniques de valorisation Non observables Importantes Fourchettes des intrants Actifs Passifs Niveau bas Niveau élevé Moyenne pondérée/ Distribution des intrants 000 £ 000 £ Intrants Actions Titres disponibles à la vente 45 457 - Prix multiples Coefficient de capitalisation des bénéfices 17,45 17,45 17,45 Liquidité prix disconté 20 % 20 % 20 % EBITDA multiple 13,52 13,52 13,52 Au 31/10/2016. Produits Ligne de rapport dans le tableau de hiérarchie de la juste valeur Juste valeur Techniques de valorisation Non observables Importantes Fourchettes des intrants Actifs Passifs Niveau bas Niveau élevé Moyenne pondérée/ Distribution des intrants 000 £ 000 £ Intrants Actions Titres disponibles à la vente 28 031 - Modèle de valorisation par flux de trésorerie actualisé ou option Coefficient de capitalisation des bénéfices 12,98 12,98 12,98 Liquidité prix discounté 30 % 30 % 30 % Multiple de négociation (EV/Chiffre d’affaires (avant actualisation) 3,30 3,30 3,30 Dette d ’ entreprise Obligations liées à des titres vendus à découvert - 454 Prix Prix 101,25 101,25 101,25 Swaps de produits Actifs dérivés 39 399 - Prix Prix du gaz naturel 2,22 5,61 3,71 Passifs dérivés - 32 720 Prix Prix du gaz naturel 2,22 5,61 3,71 Sensibilité au coefficient de capitalisation des bénéfices et liquidité prix discounté. Les intrants d ’ évaluation des fonds d ’ investissements ( private equity ) comprennent les multiples de valeur d ’ entreprise/bénéfice d ’ exploitation, impôts, les multiples d ’ amortissements (EV/EBITDA), les multiples de capitalisation des bénéfices (P/E) et multiples valeurs de l ’ entreprise/revenu (EV/ Rev ). Ces multiples sont utilisés pour calculer la valeur de l ’ entreprise ou la valeur des actions d ’ une société basée sur un multiple des bénéfices ou des estimations de revenus. Des multiples plus élevés se correspondent à de justes valeurs plus élevées pour tous les types multiples, et vice versa. Une réduction de liquidité peut être appliquée lorsque peu ou pas de transactions existent pour soutenir les évaluations. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti. Le tableau de la hiérarchie des justes valeurs suivant présente les justes valeurs des actifs et passifs financiers qui sont comptabilisés au coût amorti, et exclut donc les instruments financiers qui sont évalués et présentés à la juste valeur sur une base récurrente. Actifs et passifs financiers pour lesquels la juste valeur est présentée au 31 octobre 2017 Juste valeur est une approximation de valeur comptable Juste valeur ne doit pas être une approximation de valeur comptable Juste valeur totale 000 £ 000 £ 000 £ Prêts et avances à des clients 1 520 474 3 195 197 4 715 671 Autres actifs 3 342 627 - 3 342 627 Dépôts par les banques 4 387 033 2 541 958 6 928 991 Dépôts par les clients 3 178 844 1 676 052 4 854 896 Autres éléments de passif 3 220 953 302 817 3 220 953 Passifs subordonnés - - 302 817 Actifs et passifs financiers pour lesquels la juste valeur est présentée au 31 octobre 2016 Juste valeur est une approximation de valeur comptable Juste valeur ne doit pas être une approximation de valeur comptable Juste valeur totale 000 £ 000 £ 000 £ Prêts et avances à des clients 1 395 999 1 904 718 3 300 717 Autres actifs 3 836 761 - 3 836 761 Dépôts par les banques 2 576 616 1 676 767 4 253 383 Dépôts par les clients 1 437 352 3 715 505 5 152 857 Autres éléments de passif 3 618 581 - 3 618 581 Passifs subordonnés - 318 127 318 127 Les justes valeurs des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti et présentés dans le tableau ci-dessus sont déterminés au moyen des techniques d ’ évaluation et des intrants suivants. Prêts et avances à des clients Prêts et avances au client comprennent les prêts aux entreprises et aux clients de la gestion de patrimoine. Lorsque les prix du marché sont disponibles, les prêts sont évalués en fonction des prix du marché. Sinon, la juste valeur est déterminée par la méthode des flux de trésorerie actualisés en utilisant les intrants suivants : les taux d ’ intérêt du marché et des écarts fondés sur le marché des actifs ayant des cotés de crédit et des échéances similaires, la fréquence de défaut attendue impliquée dans les prix du crédit default swap, si disponibles, et les pertinents informations sur les prix telles que le taux contractuel, les origines et les dates d ’ échéance, le prix de rachat, la fréquence de paiement du coupon et la convention de date. Etant donné que la majorité des prêts et avances sont des prêts à taux variable, la valeur comptable des prêts et des avances à des clients se rapproche généralement de leur juste valeur. Dépôts Les dépôts sont composés de demande, de préavis et de dépôts à court terme. Valeur comptable des dépôts à terme à court terme, et des dépôts à vue et d ’ avis rapprochent généralement leurs justes valeurs. Autres actifs et autres passifs Les autres actifs et autres passifs comprennent les créances et dettes liées aux activités de négociation de la Société . Les justes valeurs de ces créances et dettes approximent généralement leurs justes valeurs. Obligations subordonnées La juste valeur des passifs subordonnés est basée sur les prix de transaction récents pour les instruments négociables ayant des caractéristiques de crédit et de durée similaires. 13 - COMPENSATION DES ACTIFS FINANCIERS ET PASSIFS FINANCIERS. La Société applique les critères définis dans IAS 32 Instruments financiers - Présentation en vue de la compensation des instruments financiers dans le cadre de l ’ évaluation de tous les actifs et passifs financiers soumis à des accords-cadres de compensation. Se reporter à la Note 3 en ce qui concerne les conventions comptables en matière de compensation. Pour les contrats dérivés et les accords de prise en pension et de mise en pension, la compensation au bilan est généralement effectuée lorsqu ’ il existe un mécanisme de règlement du marché (par exemple une bourse de contrepartie centrale, ou chambre de compensation) qui procède à la compensation nette effective dans le cadre d ’ un processus quotidien de marges de trésorerie. Les débits et les crédits sur marge sont généralement compensés lorsqu ’ ils sont réglés simultanément via un mécanisme de règlement du marché. Ceux-ci sont généralement comptabilisés au titre des Autres éléments d ’ actifs ou Autres éléments de passifs. Le tableau ci-dessous indique le nombre des instruments financiers qui ont été compensés au bilan et les montants qui ne sont pas admissibles à la compensation, mais sont soumis à des accords-cadres de compensation exécutoires ou des accords semblables. En outre, les montants qui ne sont pas admissibles à la compensation comprennent l ’ incidence des accords de compensation global qui permettent la compensation par des transactions en cours couvertes par les accords avec la même contrepartie un cas de défaut ou de survenue d ’ autres événements prédéterminés. Ces accords-cadres de compensation comprennent l ’ accord-cadre ISDA ou les accords d ’ échanges de dérivés ou de contrepartie de compensation pour les contrats dérivés, les accords-cadres mondiaux de mise en pension, et accords-cadres mondiaux de prêt de titres à des fins de prise et de prise en pension et d ’ autres prêts garantis semblables et contrats d ’ emprunt. Le montant des garanties financières reçues ou promises faisant l ’ objet de l ’ accord-cadre de compensation ou d ’ accords similaires, mais non admissibles à la compensation, se rapporte à la garantie reçue ou engagée pour couvrir l ’ exposition nette entre les contreparties en permettant la réalisation de la garantie en cas de défaut ou de survenance d ’ autres événements prédéterminés. Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n ’ ont pas pour objet de représenter l ’ exposition réelle de la Société au risque de crédit. Veuillez se référer à la note 9 pour tout renseignement complémentaire en ce qui concerne l ’ exposition au crédit et la limitation du risque de crédit. Actifs financiers faisant l ’ objet de compensation, d ’ accords-cadres de compensation exécutoires et d ’ autres contrats similaires au 31 octobre 2017 Montant brut des actifs financiers avant compensation au bilan Montants du passif financier compensé au bilan Montant net des actifs financiers présentés au bilan Montant soumis à un accord-cadre de compensation ou des contrats semblables mais qui ne répondent pas aux conditions de compensation au bilan Montant net Montant total comptabilisés au bilan Impact du contrat-cadre de compensation Garanties financières reçues 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés 21 617 162 1 017 486 20 599 676 6 302 20 496 516 96 858 20 599 676 Actifs dérivés 2 243 288 21 019 2 222 269 2 028 376 63 783 130 110 2 222 269 CAPITAUX PROPRES 23 860 450 1 038 505 22 821 945 2 034 678 20 560 299 226 968 22 821 945 Actifs financiers faisant l ’ objet de compensation, d ’ accords-cadres de compensation exécutoires et d ’ autres contrats similaires au 31 octobre 2016 Montant brut des actifs financiers avant compensation au bilan Montants du passif financier compensé au bilan Montant net des actifs financiers présentés au bilan Montant soumis à un accord-cadre de compensation ou des contrats semblables mais qui ne répondent pas aux conditions de compensation au bilan Montant net Montant total comptabilisés au bilan Impact du contrat-cadre de compensation Garanties financières reçues 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés 20 170 626 407 950 19 762 676 244 334 19 447 358 70 984 19 762 676 Actifs dérivés 2 187 013 568 126 1 618 887 1 455 073 39 455 124 359 1 618 887 CAPITAUX PROPRES 22 357 639 976 076 21 381 563 1 699 407 19 486 813 195 343 21 381 563 Passifs financiers faisant l ’ objet de compensation, d ’ accords-cadres de compensation exécutoires et d ’ autres contrats similaires au 31 octobre 2017 Montants faisant l ’ objet de compensation et d ’ accords-cadres de compensation exécutoires Montant total comptabilisés au bilan Montant brut des passifs financiers avant compensation au bilan Montants des passifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présentés au bilan Montant soumis à un accord-cadre de compensation ou des contrats semblables mais qui ne répondent pas aux conditions de compensation au bilan Montant net Impact du contrat-cadre de compensation Garanties financières reçues 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés 20 427 653 1 017 486 19 410 167 6 302 19 361 284 42 581 19 410 167 Passifs dérivés 2 208 677 21 019 2 187 658 2 028 376 40 423 118 859 2 187 658 CAPITAUX PROPRES 22 636 330 1 038 505 21 597 825 2 034 678 19 401 707 161 440 21 597 825 Passifs financiers faisant l ’ objet de compensation, d ’ accords-cadres de compensation exécutoires et d ’ autres contrats similaires au 31 octobre 2016 Montants faisant l ’ objet de compensation et d ’ accords-cadres de compensation exécutoires Montant total comptabilisés au bilan Montant brut des passifs financiers avant compensation au bilan Montants du passif financier compensé au bilan Montant net des passifs financiers présentés au bilan Montant soumis à un accord-cadre de compensation ou des contrats semblables mais qui ne répondent pas aux conditions de compensation au bilan Montant net Impact du contrat-cadre de compensation Garanties financières reçues 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés 16 881 249 407 950 16 473 299 244 334 16 217 585 11 380 16 473 299 Passifs dérivés 2 179 493 568 126 1 611 367 1 455 073 20 328 135 966 1 611 367 CAPITAUX PROPRES 19 060 742 976 076 18 084 666 1 699 407 16 237 913 147 346 18 084 666 14 - PRODUITS D ’ INTERETS NETS . 2017 2016 000 £ 000 £ Prêts et avances 98 070 88 067 Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés 248 213 166 328 Valeurs mobilières - négociation 48 128 52 770 Valeurs mobilières - disponibles à la vente 822 Produits d ’ intérêts totaux 395 233 307 165 Y compris les produits reçus de la part de parties liées : - Succursale RBC de Londres 7 146 8 787 - Autres pallies liés 3 891 2 850 11 037 11 637 Les charges d ’ intérêt comprennent : 2017 2016 000 £ 000 £ Encaisse et créances sur les banques 11 162 1 615 Dépôts 99 159 58 901 Obligations liées à des titres vendus à découvert 35 260 111 233 Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtes 152 188 83 264 297 769 255 013 Y compris les charges d ’ intérêt versés à la part de parties liées : - RBC Dominion Securities Inc 92 618 212 - RBC ( Barbados ) Funding Ltd 56 320 36 424 - Succursale RBC de Londres 15 620 8 438 - RBC Holdings (Lux) Sarl. Succursale de la Barbade 18 838 10 281 - RBC (Channel Islands ) Ltd 9 157 3 717 - Succursale RBC de Sydney 8 997 2 991 - Succursale RBC de l ’ Ontario 7 890 3 350 - Autres parties liés 5 435 5 177 214 875 70 659 15 - REVENUS NETS D ’ HONORAIRES ET DE COMMISSION . 2017 2016 000 £ 000 £ Courtage et commissions 93 498 78 276 Honoraires consultatifs financiers 67 182 46 343 Frais d ’ assurance, de prêts et de facilité de crédit 76 237 69 758 Autres 850 8 492 Revenu net d ’ honoraires et de commission total 237 767 202 869 Y compris le revenu d ’ honoraires et de commission perçues par les parties liées : - RBC Capital Markets LLC 21 382 22 744 - RBC Dominion Securities Inc 3 303 6 377 - Succursale RBC de Londres 26 243 28 049 - Autres parties liés 3 379 932 54 307 58 102 Frais d ’ honoraires et de commissions 2017 2016 000 £ 000 £ Frais de facilités de financement 6 135 4 472 Frais de garantie 14 097 11 730 Courtage et commissions 9 102 12 747 Autres 2 102 132 31 436 29 081 Y compris des frais d ’ honoraires et de commission payables à des parties liées : - RBC ( Barbados ) Funding Ltd 6 135 4 472 - Succursale RBC de Londres 12 794 11 789 - Autres parties liés 692 2 668 19 621 18 929 16 - RESULTAT NET DES OPERATIONS DE NEGOCE . 2017 2016 000 £ 000 £ Dérivés (136 573) 708 806 Négociation 271 332 (566 729) Réévaluation des éléments actifs et des passifs financiers, désignés à la juste valeur (7 277) 5 217 Résultat net total des opérations de négoce 127 482 147 294 Dont les (pertes) / bénéfices des opérations de négoce avec des parties liées - Succursale RBC de Londres (32 837) 101 741 - Succursale RBC de l ’ Ontario 5 179 1 279 - Autres parties liés 965 1 517 (26 693) 104 537 17 - RESSOURCES HUMAINES . 2017 2016 000 £ 000 £ Salaires et autres charges de personnel 173 063 159 911 Coûts de régime de retraite à prestations déterminées (39) (598) Coûts de régime de retraite à contributions déterminées 4 276 4 352 TOTAL RESSOURCES HUMAINES 177 300 163 665 Les émoluments des Directeurs de la Société à l ’ exclusion des contributions de régime de retraite pour l ’ année sont 1 624 350 £ (2016 : 1 570 354 £). En plus de cela, une somme de 92 273 £ (2016 : 1 124 632 £) a été portée à la charge de la Société eu égard aux services de certains Directeurs qui sont employés par d ’ autres sociétés du groupe. Aucun Directeur n ’ est membre ou membre différé du régime de retraite à prestations déterminées après la fermeture du régime à des nouvelles contributions (2016 : aucun Directeur). La Société n ’ a versé aucune contribution (2016 : 5 386 £) à des régimes de retraite à contributions déterminées pour un Directeur (2016 : un Directeur). Les émoluments du directeur le mieux rémunéré, hors contributions au régime de retraite, étaient 598 620 £ (2016 : 553 467 £). Les prestations de retraite accumulés et le montant forfaitaire acquis pour le directeur le mieux rémunéré étaient zéro (2016 : zéro £). Les émoluments des Directeurs divulgués représentent ceux relatifs à leurs services en tant que directeurs de la Société sur la base d ’ une estimation de la répartition temporelle. Le nombre moyen d ’ employés pendant l ’ année était de 611 (2016 : 594). Pendant 2017, la Société a encouru un coût total de la sécurité sociale de 22 117 090 £ (2016 : 19 963 581 £). Plan de primes différées. La Société a également un plan de primes différées pour certains employés dans le secteur de marchés de capitaux. Selon ce plan, un pourcentage de la prime de rendement annuelle de chaque employé est reporté et change en fonction du cours sur le marché des actions ordinaires de Royal Bank of Canada et accumule des équivalents de dividendes au même taux que les dividendes sur des actions ordinaires de Royal Bank of Canada. L ’ employé recevra les montants de bonus différés dans les 90 jours à compter des trois dates de fin d ’ année suivantes. La valeur de la prime différée payée sera équivalente à la prime différée initiale, ajusté pour prendre en compte les dividendes et les variations du cours des actions ordinaires au moment où la prime est versée. Les obligations de la Société pour les attributions octroyées en vertu du régime sont évaluées à la juste valeur, déterminée en fonction du cours des actions ordinaires de Royal Bank of Canada . Les obligations se rapportant à ce régime au 31/10/2017 a été de 46 millions £ (2016 : 53 millions £) et le nombre total des attributions à base d ’ actions en circulation à la fin de l ’ année a été 876 522 (2016 : 1 043 453). La charge de rémunération totale pour les plans de primes courants et différés pour l ’ exercice prenant fin au 31/10/2017 a été de 70 millions £ (2016 : 57 millions £) qui est inclus dans les titres des ressources humaines dans l ’ état des résultats. Le nombre d ’ actions attribuées au cours de l ’ année a été 359 911 (2016 : 507 695) avec un prix moyen pondéré de l ’ action de 100,76 C$ (2016 : 73,23 C$). 18 - CHARGES ET RECOUVREMENTS DES PARTIES LIEES . Charges et recouvrements des parties liées 2017 2016 000 £ 000 £ - Succursale RBC de l ’ Ontario 89 802 64 290 - Succursale RBC de Londres 10 419 29 452 - Autres (16 848) (12 758) 83 373 80 984 19 - AUTRES CHARGES D ’ EXPLOITATION . 2017 2016 000 £ 000 £ Rémunération de l ’ Auditeur - Frais d ’ audit 290 234 - Services d ’ assurance liés à l ’ audit 169 54 Droits bancaire s 3 761 4 800 Amortissement des actifs incorporels 168 165 Locaux et équipements 26 760 25 185 Services professionnels 8 711 7 686 Coûts d ’ exécution des opérations de négoce et autres coûts 21 344 20 470 61 203 58 594 Au cours de 2017, la Société a encouru les frais d ’ audit total de 290 000 £ payables à l ’ auditeur de la Société pour l ’ audit des comptes annuels de la Société (2016 : 234 200 £) et des honoraires de service d ’ assurance liés à l ’ audit de 169 200 £ (2016 : 54 000 £). 20 - REGIME DE RETRAITE . La Société est un employeur participant au Régime de retraite RBC (UK) ( « le Régime » ), un régime de retraite à prestations déterminées pour lequel l ’ Employeur principal est Royal Bank of Canada . Le régime de retraite est administré par des fiduciaires distincts qui sont juridiquement séparés de la Société . Les régimes de retraite, y compris les investissements, les avantages du régime et les décisions de financement sont régis par les fiduciaires. Des modifications importantes au plan du plan nécessitent l ’ approbation du Conseil d ’ administration. Le régime prévoit des prestations de retraite en fonction des années de service, des cotisations et des gains moyens sur trois ans au départ. Le plan a été fermé à de nouveaux membres depuis 2001 et a été fermé à l ’ acquisition future à partir de 2015. Des nouveaux employés sont généralement admissibles à adhérer au régime de retraite à cotisations définies. L ’ allocation et la réaffectation des actifs du Régime, de ses passifs, coûts et flux de trésorerie la Société sont basées sur les résultats de la valorisation du Régime et l ’ identification du courant, ou le dernier « employeur » de chaque membre du régime. Pour l ’ année prenant fin le 31/10/2017, les contributions totales aux régimes de retraite de la Société (régimes à prestations définies et plans à cotisations définies) étaient de 5 242 000 £ (2016 : 5 318 000 £). Pour 2018, les contributions totales aux régimes de retraite de l ’ entreprise devraient rester au même niveau. Par sa conception, le Plan expose la Société à divers risques tels que le rendement des placements, les réductions des taux d ’ actualisation utilisés pour valoriser les obligations, la longévité accrue des participants et les niveaux d ’ inflation futurs ayant une incidence sur les augmentations de salaire futures. En clôturant l ’ adhésion au régime de retraite à prestations déterminées et en migrant vers des régimes à cotisations définies, la volatilité associée aux risques susmentionnés se réduira au fil du temps. La situation de capitalisation à la fin de l ’ année, et les montants correspondants constatés sur le bilan, sont les suivants : M ontants comptabilisés au Bilan 2017 2016 000 £ 000 £ Valeur actualisée des obligations financées totalement ou partiellement 130 800 133 000 Juste valeur des actifs du régime (131 400) (131 830) (actif)/Passif net (600) 1 170 Les composantes des réévaluations comptabilisées au compte de résultats et au compte de résultat global sont les suivantes : Montants comptabilisés dans le compte de résultat 2017 2016 000 £ 000 £ Charge d ’ intérêt 3 551 3 808 Intérêts (revenus) sur les actifs du régime (3 590) (4 406) Coût total du régime de retraite comptabilisé (39) (598) Montants comptabilisés au compte de résultat global 2017 2016 000 £ 000 £ Réévaluations Pertes actuarielles par rapport aux hypothèses financières (351) 32,79 Rendement des actifs du régime (plus élevé) / inférieur au revenu d ’ intérêts (414) (17,95) Total des réévaluations comprises dans les AERE (autres éléments du résultat global) (765) 14,83 Modification de l ’ obligation de prestation 2017 2016 000 £ 000 £ Obligation de prestations au début de l ’ année 133 000 99,00 Charge d ’ intérêt 3 551 3 808 (Gain)/perte actuarielle par rapport aux hypothèses financières (351) 32,79 Prestation versée du régime / de la Société (5 400) (2) Obligation de prestations à la fin de l ’ année 130 800 133,0 Variations des actifs du régime 2017 2016 000 £ 000 £ Juste valeur des actifs du régime au début de l ’ année 131 830 111,1 Produits d ’ intérêts 3 590 4 406 Rendement des actifs du régime plus élevé au revenu d ’ intérêts 414 17,95 Contributions de l ’ employeur 966 966 Prestations versées (5 400) (2 600) Juste valeur des actifs du régime à la fin de l ’ année 131 400 131,8 Politique et stratégies d ’ investissement Les actifs du régime sont investis prudemment afin de respecter les obligations de retraite à plus long terme de la Société . La stratégie de placement du régime consiste à tenir une combinaison diversifiée de placements par catégorie d ’ actif et localisation géographique, afin de réduire les risques liés à l ’ investissement pour l ’ état de capitalisation tout en maximisant les rendements prévus pour couvrir les obligations de retraite. L ’ investissement des actifs du régime s ’ effectue en tenant compte de l ’ exposition de l ’ obligation de retraite aux taux d ’ intérêt, aux écarts de crédit et à l ’ inflation, facteurs clés de risque ayant une incidence sur l ’ obligation. La politique de composition de l ’ actif est donc conforme à un cadre actif/passif. Les facteurs pris en compte en développant notre composition d ’ actifs comprennent, sans s ’ y limiter, les éléments suivants : la nature des obligations de prestations sous-jacentes, notamment la durée et le profil de terme du passif ; la démographie des membres, notamment les attentes en matière de la retraite ordinaire, de cessation d ’ emploi et de décès ; la situation financière du régime de retraite ; les avantages de diversification obtenus par l ’ inclusion de classes d ’ actifs multiples ; et rendement prévu des actifs, y compris la volatilité et les corrélations des actifs et passifs. Pour mettre en œuvre la politique de composition de l ’ actif, la Société peut investir dans des titres de participation, des titres de créance, des placements et des instruments dérivés alternatifs. Les participations dans certains placements, notamment les actions ordinaires, les actions et la dette des marchés émergents, titres de créance inférieurs à BBB et les hypothèques résidentielles et commerciales, ne peut pas dépasser un pourcentage défini de la valeur de marché des actifs du régime. La Société peut recourir aux instruments dérivés soit à titre d ’ investissement synthétique, afin de reproduire plus efficacement le rendement d ’ un titre sous-jacent ou à titre de couverture du risque financier lié au portefeuille sous-jacent. Pour gérer l ’ exposition au risque de crédit, les contreparties des instruments dérivés sont nécessaires pour respecter les notations minimales de crédit et conclure des accords de garantie. Les actifs du régime comprennent principalement des titres de participation et des titres de créance. Les titres des actions ont généralement des prix de marché cotés non ajustés sur un marché actif (niveau 1) et les titres de créance ont généralement des prix de marché cotés pour des actifs similaires sur un marché actif (niveau 2). Les investissements alternatifs et les autres éléments comprennent l ’ encaisse, les fonds de couverture et les placements de fonds privés, notamment l ’ infrastructure, les baux immobiliers, les instruments de private equity et les instruments financiers dérivés. Dans le cas des placements sur les fonds privés, aucun prix de marché coté n ’ est disponible (niveau 2 ou niveau 3). Ces actifs de fonds sont soit évalués par un évaluateur indépendant, soit évalués au moyen d ’ intrants observables sur le marché. Les principales catégories d ’ actifs du régime à la fin de l ’ année sont les suivants : Attribution de cible 2017 2016 000 £ 000 £ Encaisse et équivalents s.o . 7 093 132 Actions 25,0 % 34 164 24 520 Titres de créance 39,0 % 43 233 87 535 Immobilier 3,0 % 4 205 4 087 Dérivés s.o . - 15 556 Autres 33,0 % 42 705 - Capitaux propres 131 400 131 830 Les principales catégories d ’ actifs de couverture cotées sur des marchés actifs : 000 £ 2017 2016 Juste valeur Cité dans % Actif du Marché Juste valeur Cité dans % Actif du Marché 000 £ 000 £ Titres de participation 34 164 100 % 24 520 100 % Titres de créance 49 669 87 535 Investissements alternatifs et autres 47 567 19 775 Capitaux propres 131 400 131 830 Le tableau suivant présente le profil de maturité de l ’ obligation de retraite. Au 31 octobre 2017 2017 2016 000 £ 000 £ Des prestations attendues pour être payé 2018 3 700 3 000 Des prestations attendues pour être payé 2019 4 000 3 300 Des prestations attendues pour être payé 2020 4 500 3 600 Des prestations attendues pour être payé 2021 5 000 3 900 Des prestations attendues pour être payé 2022 5 600 4 400 Des prestations devant être payées 2023-2027 34 500 28 300 Durée moyenne pondérée de l ’ obligation au titre des prestations définies 23 ans 23 ans Les hypothèses utilisées pour déterminer les obligations au titre des prestations et le coût net du régime de retraite sont les suivants : Hypothèses de moyennes pondérées utilisées pour déterminer les actifs du régime et l ’ obligation au titre des prestations 2017 2016 Taux d ’ actualisation 2,60 % 2,70 % Taux d ’ augmentation salariale s.o . s.o . Taux d ’ inflation de prix 3,30 % 3,40 % Taux d ’ augmentations des retraites 3, 05% 3,10 % Augmentations des retraites pour des prestations différés 2, 30% 2,40 % Date de recensement de la participation au régime 01-avr-15 01-avr-15 Tableau de mortalité postérieure à la retraite 98 % S2PMA 89 % S2PFA 98 % S2PMA 89 % S2PFA Hypothèses des moyennes pondérées utilisées pour déterminer l e coût des prestations déterminées 2017 2016 Taux d ’ actualisation 2,60 % 2,70 % Taux d ’ augmentation salariale s.o . s.o . Taux d ’ inflation de prix 3,30 % 3,40 % Taux d ’ augmentations des retraites 3,05 % 3,10 % Augmentations des retraites pour des prestations différés 2,30 % 2,40 % Date de recensement de la participation au régime 01-avr-15 14 Avr 15 Tableau de mortalité postérieure à la retraite 98 % S2PMA 89 % S2PFA 98 % S2PMA 89 % S2PFA Hypothèses importantes Méthodologies de détermination des hypothèses importantes utilisées dans le calcul du régime de retraite à prestations déterminées et des autres avantages postérieurs à l ’ emploi sont les suivantes : Taux d ’ actualisation Tous les paiements futurs de prestations attendus à chaque date d ’ évaluation sont actualisés au taux spot à partir d ’ une courbe de rendement des obligations d ’ entreprise Aa. Les taux au comptant au-delà de 30 ans sont fixés de sorte à égaler le taux au comptant de 30 ans. Le taux d ’ actualisation est le taux unique équivalent qui produit la même valeur actualisée que celle déterminée en utilisant l ’ ensemble de la courbe d ’ actualisation. Cette méthode d ’ évaluation ne repose pas sur des hypothèses concernant les rendements de réinvestissement. Les hypothèses adoptées peuvent avoir un effet significatif sur les obligations de retraite à prestations déterminées et autres régimes d ’ avantage postérieurs à l ’ emploi. L ’ augmentation (diminution) de l ’ obligation dans le tableau suivant a été déterminée en supposant que toutes les autres hypothèses restent inchangées. En pratique, il est peu probable de se produire, puisque changements de certaines des hypothèses peuvent être corrélées. Le tableau suivant présente l ’ analyse de sensibilité des hypothèses clés : (Diminution) / Augmentation de l ’ obligation 2017 2016 000 £ 000 £ Taux d’actualisation Impact de l ’ augmentation de 50 points de base du taux d ’ actualisation (14 200) (14 600) Impact de la diminution de 50 points de base de taux d ’ actualisation 16 700 17 100 Taux d ’ augmentation salariale Impact de l ’ augmentation de 50 points de base du taux d ’ augmentation salariale s.o . s.o . Impact de la diminution de 50 points de base du taux d ’ augmentation salariale s.o . s.o . Taux de mortalité Impact d ’ une augmentation d ’ espérance de vie d ’ une année supplémentaire 3 600 3 500 Des informations détaillées sur le Régime figurent dans la Note 17 du Rapport Annuel 2017 de Royal Bank of Canada . 21 - IMPOT SUR LES BENEFICES . 2017 2016 000 £ 000 £ Taxe actuelle 31 752 13 494 Ajustements portant sur les exercices précédents 7 663 (5 150) Imposition à l’étranger 248 107 Ajustements pour les années antérieures d’imposition à l’étranger 780 40 443 8 451 Impôt différé : Création et reprise des différences temporelles (2 421) 4 523 Effets des changements de taux d’imposition (1 705) (2 193) Ajustements portant sur les exercices précédents (7 076) 2 845 (11 202) 5 175 Charge fiscale pour l’année 29 241 13 626 Impôts dans le résultat global et les variations des capitaux propres : Autres éléments du résultat global Impôts différés sur les gains nets latents sur les titres disponibles à la vente 4 411 2 280 Impôts différés sur les variations dans l’évaluation des actifs d’avantage postérieurs 25 (3 313) CHARGE FISCALE TOTALE 33 677 12 593 La charge pour l ’ année peut être rapproché e de la perte dans le compte de résultat comme suit : Rapprochement avec le taux d ’ imposition statutaire 2017 2016 000 £ 000 £ Bénéfice avant impôts sur les activités poursuivies 109 313 66 177 Taux d ’ imposition des entreprises du Royaume-Uni à 19,41 % (2016 : 20 %) 21 222 13 236 Effets de : Frais non déductibles à des fins fiscales 1 021 1 590 Supplément d ’ impôt sur les sociétés sur les bénéfices de la banque 7 317 3 258 Imposition à l ’ étranger 19 473 Effets des variations du taux d intérêts (1 705) (2 193) Ajustements portant sur les exercices précédents 1 367 (2 305) IMPOT SUR LES BENEFICES 29 241 13 626 La surtaxe d ’ impôt sur les sociétés de 8 % a entré en vigueur depuis le 1 er janvier 2016 et s ’ applique aux bénéfices des entités bancaires britanniques, dépassant 25 m £. La surtaxe affecte les soldes d ’ impôts actuels et différés, les soldes d ’ impôts différés comptabilisés à un taux de 26 % (2016 : 24 %) pour refléter l ’ impact attendu de la surtaxe sur les résorptions futures d ’ écarts temporaires. 22 - ENCAISSE ET CREANCES SUR LES BANQUES . 2017 2016 000 £ 000 £ Créances sur les banques centrales 5 208 377 - 2 918 975 Créances sur des autres banques et institutions financières 58 513 1 690 5 266 890 2 920 665 La trésorerie et créances des banques incluent 16,6 millions £ de dépôts en compte bloqué obligatoires auprès de la Bank of England (Banque d ’ Angleterre) (2016 : 8,0 millions de £) qui ne sont pas disponibles pour une utilisation dans le cadre des opérations quotidiennes de la Société . 23 - PRETS ET AVANCES (Y compris les accords de prise en pension de titres et les titres de revente . Prêts et avances à des clients 2017 2016 000 £ 000 £ - Un mois ou moins 584 300 144 763 - plus d ’ un mois mais pas plus de trois mois 254 711 197 205 - Plus de trois mois mais pas plus d ’ un an 625 479 334 562 - Plus d ’ un an mais pas plus de cinq ans 2 962 513 2 743 913 - Plus de cinq ans 467 002 71 913 Moins : provisions collective et spécifique pour créances douteuses et irrécouvrables (3 902) (3 814) 4 890 103 3 488 542 Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés 2017 2016 000 £ 000 £ - Un mois ou moins 9 719 167 5 639 120 - plus d ’ un mois mais pas plus de trois mois 8 000 295 3 707 741 - Plus de trois mois mais pas plus d ’ un an 2 880 214 10 006 482 - Plus d ’ un an mais pas plus de cinq ans 409 333 20 599 676 19 762 676 Y compris les sommes à recouvrer des parties liées 2017 2016 000 £ 000 £ - RBC Capital Markets LLC 453 998 269 176 - RBC Dominion Securities Inc 434 626 33 244 888 624 302 420 24 - PROVISION POUR PERTES SUR CREANCES . a) Mouvements sur les provisions pour créances douteuses 2017 2016 000 £ 000 £ E valués individuellement : Provisions constituées dans l ’ année 88 88 E valués collectivement : Provision reportées 3 814 Provisions libérées au cours de l ’ année et à la fin de l ’ année 3 814 3 814 DISPOSITIONS A LA FIN DE L’ANNEE 3 902 3 814 b) Prêts improductifs 2017 2016 000 £ 000 £ Solde brut des prêts non productifs 3 169 - Dispositions spécifiques (88) - TOTAL DES PRETS NON PRODUCTIFS (NETS DE PROVISIONS SPECIFIQUES) 3 081 - 25 – NEGOCIATION . 2017 2016 000 £ 000 £ Titres de négoce - Dette : Titres d’Etat et autres organismes publics 1 539 833 1 254 705 Certificats de Banque et société de construction et autres titres 1 010 207 452 766 Autres émissions 860 706 736 438 3 410 746 2 443 909 Titres de négociation - Fonds propres : Titres de participation 8 116 30 3 418 862 2 443 939 Les montants ci-dessus comprennent : Titres subordonnés 99 317 85 550 Titres émis par une entreprise mère ultime 116 Fournis à titre de garantie eu égard à des contrats de vente et de rachat et autres accords similaires 254 724 345 808 2017 2016 000 £ 000 £ Titres disponibles à la vente - Dette : Titres d ’ Etat et autres organismes publics 213 658 Titres disponibles à la vente - Dette : Titres de participations 12,4 13,2 259 115 28 031 26 - ACTIFS INCORPORELS . Le tableau suivant présente les variations de la valeur comptable des écarts d ’ acquisition et autres actifs incorporels pour l ’ exercice prenant fin le 31/10/2017 et le 31/10/2016. Coût Actifs Incorporels 000 £ Bilan au 1 er Novembre 2016 2 477 Acquisitions Bilan au 31 Octobre 2017 2 477 Amortissements et dépréciations Bilan au 1 er Novembre 2016 Amortissement 2 235 Pertes de valeur 168 Bilan au 31 Octobre 2017 2 403 Valeurs comptables Bilan au 31 octobre 2016 242 Bilan au 31 Octobre 2017 74 27 - AUTRES ACTIFS . Notes 2017 2016 000 £ 000 £ Comptes de règlement 27(a) 2 832 499 3 333 720 Avant paiement, comptes de régularisation et actifs divers 510 344 502 942 Inventaire des métaux de base 18 969 318 212 Impôts différés 27(b) 15 544 8 778 3 377 356 4 163 652 Y compris les sommes à recouvrer des parties liées 2017 2016 000 £ 000 £ - Succursale RBC de Londres 11 935 3 442 - RBC Capital Markets LLC 245 831 101 106 - RBC Dominion Securities Inc 48 771 440 052 - Succursale RBC de l ’ Ontario 5 731 6 282 - Succursale RBC de Sydney 54 817 66 - Autres parties liés 26 902 55 934 393 987 606 882 (a) Comptes de règlement Les comptes de règlement représentent des montants payables et recevables au titre des transactions non dû jusqu ’ à une date de règlement future du fait de la politique de rapporter des investissements à la date de la transaction. Toutes les transactions sont comptabilisées à la date de la transaction. (b) Impôts différés Actif net le 01/11/2016 Variation par bénéfice ou perte Variation par AERE (autres éléments du résultat étendu) Actif net le 31/10/2017 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Actif (passif) net d ’ impôts différés : - Surplus de l ’ amortissement sur les allocations de capitaux 573 14 - 587 - Rémunération différée 13 470 12 515 - 25 985 - Charges constatés par régularisation 7 1 - 8 - Titres disponibles à la vente (6 470) - (4 411) (10 881) - Régime de retraite 281 (411) (25) (155) - Autres 917 (917) - - TOTAL 8 778 11 202 (4 436) 15 544 Actif net le 01/11/201 6 Variation par bénéfice ou perte Variation par AERE (autres éléments du résultat étendue) Actif net le 31/10/2016 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Actif (passif) net d ’ impôts différés : - Surplus de l ’ amortissement sur les allocations de capitaux 456 117 - 573 - Rémunération différée 17 060 (3 590) - 13 470 - Pertes fiscales 1 997 (1 997) - - - Charges constatés par régularisation 17 (10) - 7 - Titres disponibles à la vente (4 190) - (2 280) (6 470) - Régime de retraite (2 420) (612) 3 313 281 - Autres - 917 - 917 TOTAL 12 920 (5 175) 1 033 8 778 Au 31/10/2017, la Société n ’ a aucune des pertes fiscales inutilisées (2016 : zéro) disponibles à des fins de compensation contre des bénéfices futurs. Aucun actif d ’ impôt différé n ’ est donc comptabilisé au titre des pertes fiscales au 31/10/2017 (2016 : zéro). Un actif d ’ impôt différé a été comptabilisé à l ’ égard d ’ autres différences temporaires, étant donné qu ’ il est probable que les résultats des opérations futures généreront un revenu imposable suffisant pour utiliser les impôts différés actifs. 28 - DEPOTS (Y compris les accords de mise de titres en pension et des titres prêtés). Dépôts par les banques 2017 2016 000 £ 000 £ - Un mois ou moins 4 380 731 2 594 627 - plus d ’ un mois mais pas plus de trois mois 6 302 - - Plus de trois mois mais pas plus d ’ un an 2 040 493 1 555 418 - Plus d ’ un an mais pas plus de cinq ans 499 184 102 500 6 926 710 4 252 545 Dépôts par les clients 2017 2016 000 £ 000 £ - Un mois ou moins 1 051 268 1 421 449 - plus d ’ un mois mais pas plus de trois mois 61 623 69 946 - Plus de trois mois mais pas plus d ’ un an 498 405 785 102 - Plus d ’ un an mais pas plus de cinq ans 3 242 295 2,871 516 4 853 591 5 148 013 Obligations liées il des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés 2017 2016 000 £ 000 £ - Un mois ou moins 8 241 145 6 084 383 - plus d ’ un mois mais pas plus de trois mois 2 933 755 3 733 353 - Plus de trois mois mais pas plus d ’ un an 8 235 267 6 655 563 19 410 167 16 473 299 Y compris les montants payables à des parties liées 2017 2016 000 £ 000 £ RBC ( Barbados ) Funding Ltd 2 618 491 2 210 397 RBC (Channel Islands ) Ltd 1 083 125 942 323 RBC Dominion Securities Inc 8 288 374 6 555 023 RBC Holdings (Lux) Sarl. Succursale de la Barbade 1 099 013 1 173 557 RBC Investor Services Bank SA 1 843 870 1 026 490 Succursale RBC de Londres 4 842 361 2 632 115 Autres parties liés 306 701 1 029 034 20 081 935 15 568 939 29 - OBLIGATIONS LIEES A DES TITRES VENDUS A DECOUVERT . 2017 2016 000 £ 000 £ Titres de créance 1 226 695 905 628 - Titres du gouvernement et autres titres du secteur public 816 832 491 493 - Autres titres de créance 6 057 616 946 Titres de participation 2 049 584 2 014 067 30 - AUTRES ELEMENTS DE PASSIF . Notes 2017 2016 000 £ 000 £ Comptes de règlement 27(a) 3 030 473 3 453 503 Régularisation et charges constatées par régularisation 139 557 120 138 Autre 78 827 62 137 3 248 857 3 635 778 Y compris les montants payables à des parties liées 2017 2016 000 £ 000 £ - Succursale RBC de Londres 135 976 61 943 - RBC Capital Markets LLC 261 976 166 277 - RBC Dominion Securities Inc 125 057 377 152 - Succursale RBC de l ’ Ontario 9 528 8 183 - Autres parties liés 27 767 79 052 560 304 692 607 31 - PASSIFS SUBORDONNES . 2017 2016 000 £ 000 £ Euro obligation de 200 millions d ’ USD remboursable en mai 2024 (LIBOR + 182 bps) 150 705 163 732 Euro obligation de 100 millions d ’ USD remboursable en mai 2024 (LIBOR + 192 bps) 75 352 81 867 Prêt à taux flottant de 100 millions d ’ USD remboursable le 15 avril 2019 (LIBOR + 240 bps) 75 352 81 867 301 409 327 466 Y compris les montants payables à des parties liées RBC ( Barbados ) Funding Ltd 226 057 245 599 Succursale RBC de Londres 75 352 81 867 301 409 327 466 32 - ACTIONS ORDINAIRES . Attribuées 2017 2016 000 £ 000 £ 24.776.290 actions ordinaires de 1 £ chacune, 84p remboursées et payées 20 812 20 812 477 184 294 (2016 : 477 184 294) actions ordinaires de £ 1 chacune, entièrement libérées 477 184 477 184 TOTAL AUTORISE (501 960 584) (2016 : 501 960 584) 497 996 497 996 33 - PASSIFS EVENTUELS . (a) Garanties financières La Société utilise des garanties et d ’ autres instruments de crédit hors-bilan pour répondre aux besoins de financement de ses clients. Les tableaux ci-dessous résument l ’ exposition maximale aux pertes de crédit liées aux garanties et autres engagements envers des tiers. L ’ exposition maximale au risque de crédit lié à une garantie est le risque maximal de perte en cas de défaut total des parties aux garanties, sans tenir compte des recouvrements possibles en vertu des dispositions de recours, des polices d ’ assurance ou sur les biens détenus ou engagés en garantie. 2017 2016 000 £ 000 £ - Un à trois mois 1 607 307 - Trois à douze mois 49 440 32 011 - Un à cinq ans 41 324 191 726 CAPITAUX PROPRES 92 371 224 044 Incluse ci-dessus est une garantie émise à une partie liée, RBC Verwaltungsgesellschaft AG pour 1 645 000 £ (2016 : 1 651 000 £). La Société exploite également un membre de la Chambre de compensation pour diverses bourses de valeurs et les contreparties centrales établies dans l ’ UE. Conformément à la pratique courante dans le secteur, l ’ état de membre de la Chambre de compensation avec les bourses et les contreparties centrales donne lieu à diverses obligations contractuelles et des passifs éventuels eu égard à la garantie ou aux contributions au Fonds de défaut, aux provisions quotidiennes de garantie, et au financement des exigences de marge initiale. (b) Procédures judiciaires La Société peut être partie à des procédures judiciaires et à des questions de réglementation dans un certain nombre de juridictions découlant de ses opérations commerciales normales. En dehors des questions décrits ci-dessous, la Société considère qu ’ aucune de ces questions n ’ est significative. La comptabilisation des provisions est déterminée conformément aux conventions comptables énoncées à la note 3. Bien que l ’ issue des procédures judiciaires et des questions réglementaires soit intrinsèquement incertaine, la Société estime que, selon les informations dont elle dispose, des provisions appropriées ont été constituées à ce sujet au 31 octobre 2017. Toute disposition reconnue ne constitue pas un aveu d ’ acte répréhensible ou une responsabilité légale. La Société est désignée comme défenderesse dans une action en justice civile aux Etats-Unis liée à une manipulation alléguée du marché de la dette « SSA » (supranationale, souveraine et d ’ agence). Cette revendication est contre un grand nombre de défendeurs et est encore à ses débuts. La Société entend continuer à se défendre vigoureusement dans le cadre de cette plainte. Des incertitudes importantes demeurent quant au calendrier et l ’ issue de ce litige et les Directeurs sont incapables de prédire avec certitude la perte éventuelle, le cas échéant, en la matière. La Société était nommée en tant que défenderesse dans une action en justice civile aux Etats-Unis par suite de l ’ effondrement d ’ Enron Corporation. Cette réclamation était contre un grand nombre de défendeurs. Ce litige a été réglé à la mi-2017 ( la Société n ’ était pas tenue de contribuer à ce règlement). La Société (ainsi que certaines filiales de RBC) était nommée en tant que défendeur dans un procès lié à son rôle dans les transactions impliquant des investissements faits par un certain nombre de districts scolaires du Wisconsin sur certains titres adossés à des créances. Ces transactions ont également fait l ’ objet d ’ une enquête réglementaire. Ces transactions ont également fait l ’ objet d ’ une enquête réglementaire. Les défendeurs de RBC ont conclu un règlement avec la Securities and Exchange Commission (Commission des Opérations de Bourse) en septembre 2011, qui a été versé aux districts scolaires à travers un Fonds équitable ( Fair Fund ) ( la Société n ’ était pas tenu de contribuer à ce paiement). A la fin de 2016, les défendeurs de RBC ont conclu un règlement final avec les districts scolaires du Wisconsin, concluant ce litige. La Société était nommée en tant que défenderesse dans une action devant les tribunaux islandais par le Comité sur les liquidations de Kaupthing hf relative à l ’ insolvabilité de Kaupthing . La réclamation contre la Société a été rejetée en première instance en mai 2016 et le demandeur a interjeté appel devant la Cour suprême islandaise. En août 2017, l ’ appel a été retiré ( la Société n ’ était pas tenue d ’ effectuer un paiement). La Société était nommée en tant que défenderesse dans une action en justice civile aux Etats-Unis en relation avec son rôle par rapport à l ’ investissement par le demandeur (une banque japonaise) dans un titre de créance garanti. L ’ affaire a été déboutée en Janvier 2015 et le demandeur a fait appel. Au début de 2016, cet appel a été rejeté ; la demande du demandeur d ’ une révision en appel a ensuite été rejeté e , concluant le litige. 34 – ENGAGEMENTS . Facilités de crédit de soutien, lignes de crédit et autres engagements de prêt 2017 2016 000 £ 000 £ - Moins d ’ un an 1 135 090 681 639 - Un à cinq ans 5 332 320 4 485 952 - Plus de cinq ans 418 404 92 860 6 885 814 5 260 451 35 - INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES . Les instruments dérivés sont catégorisés comme dérivées financières ou non-financières. Les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers dont la valeur est dérivée d ’ un taux d ’ intérêt sous-jacent, taux de change, le risque de crédit, et du cours ou de l ’ indice boursier. Les instruments dérivés non financiers sont des contrats dont la valeur est dérivée d ’ un métal précieux, d ’ un instrument ou indice de produits de base. Le montant nominal des dérivés représente le montant du contrat utilisé comme un point de référence pour calculer les paiements. Les montants nominaux ne sont généralement pas échangés par des contreparties, et ne reflètent pas l ’ exposition en cas de défaut. Dérivés financiers Avances et contrats à terme Les contrats à terme sont efficacement des accords faits sur mesure négociés entre des contreparties sur le marché de gré à gré (OTC), tandis que les contrats à terme standardisés comportent des montants et des dates de règlement standards et sont négociés sur des marchés à terme ordinaires. Quelques exemples de contrats à terme et de contrats à terme standardisés sont décrits ci-dessous : Les contrats à terme sur taux d ’ intérêt (contrats de garantie de taux d ’ intérêt) et contrats à terme standardisés sur taux d ’ intérêt sont des obligations contractuelles d ’ achat ou de vente d ’ un instrument financier sensible aux taux d ’ intérêt à une date ultérieure prédéterminée à un prix déterminé. Les contrats à terme de gré à gré ou standardisés sur devises sont des obligations contractuelles d ’ échange d ’ une devise contre une autre à un prix déterminé, à une date future prédéterminée. Les contrats à terme de gré à gré ou standardisés d ’ actions sont des obligations contractuelles d ’ achat ou de vente à une valeur fixe (le prix convenu) d ’ un indice boursier, d ’ un panier d ’ actions ou d ’ un seul titre à une date ultérieure prédéterminée. Swaps (Contrats d ’ échange financiers) Les swaps sont des contrats de gré à gré dans le cadre desquels deux contreparties échangent une série de flux de trésorerie sur la base de taux convenus sur un montant nominal. Les différents contrats de swap que la Société conclut sont les suivants : — Les swaps de taux d ’ intérêt sont des contrats en vertu desquels deux contreparties échangent une série de paiements sur la base de différents taux d ’ intérêt appliqués à une montant nominale dans une seule devise. Les swaps de devises impliquent l ’ échange des paiements fixes dans une devise pour la réception de paiements fixes dans une autre devise. Les swaps de taux d ’ intérêt avec échange sur devises impliquent l ’ échange de sommes en capital et intérêts à la fois dans deux devises différentes. Les swaps sur actions sont des contrats dans lesquels une contrepartie accepte de verser ou de recevoir de l ’ autre partie des flux de trésorerie dépendant de variations de la valeur d ’ un indice boursier, d ’ un panier d ’ actions ou d ’ un seul titre. Les swaps sur produits de base sont des contrats dans lesquels un prix flottant (ou du marché ou spot) basé sur un produit sous-jacent est échangé pour un prix fixe sur une période déterminée. Options Les options sont des ententes contractuelles en vertu de laquelle le vendeur (auteur) accorde à l ’ acheteur le droit, mais non l ’ obligation, d ’ acheter (option d ’ achat) ou de vendre (option de vendre), un titre, taux de change, taux d ’ intérêt, ou tout autre instrument financier ou produit de base à un prix prédéterminé, à ou par une date future déterminée. Le vendeur (auteur) d ’ une option peut également régler le contrat en payant la valeur de règlement en espèces du droit de l ’ acheteur. Le vendeur (auteur) reçoit une prime de l ’ acheteur pour ce droit. Les différents accords d ’ options que la Société conclut comprennent des options sur taux d ’ intérêt, sur devises, sur actions et options sur indices. Dérivés de crédit Les dérivés de crédit sont des contrats de gré à gré qui transfèrent le risque de crédit lié à un instrument financier (actif de référence) sous-jacent d ’ une contrepartie à une autre. Des exemples de dérivés de crédit comprennent les swaps de défaillance de crédit, des paniers de risque de défaut et swaps sur rendement total. Les swaps sur défaillance de crédit offrent une protection contre la baisse de la valeur de l ’ actif de référence à la suite d ’ évènements de crédit spécifiques tels qu ’ un défaut ou une faillite. Leur structure est semblable à celle d ’ une option dans laquelle l ’ acheteur verse une prime au vendeur du swap sur défaillance de crédit en contrepartie d ’ un paiement dépendant d ’ un évènement de crédit affectant l ’ actif de référence. Les paniers de risque de défaut sont semblables aux swaps sur défaillance sauf que l ’ instrument financier référencé sous-jacent est un groupe d ’ actifs au lieu d ’ un seul actif. Les swaps sur rendement total sont des contrats où une contrepartie accepte de payer ou de recevoir de l ’ autre des flux de trésorerie dépendant des variations de la valeur de l ’ actif référencé. Dérivés non financiers La Société négocie également des produits dérivés non financiers, en particulier des contrats dérivés sur des métaux précieux et produits de base, à la fois de gré à gré et en bourse. Produits dérivés émis à des fins de négoce La plupart des transactions sur instruments dérivés de la Société ont trait aux ventes et aux activités de négociation. Les activités de vente comprennent la structuration et la commercialisation de produits dérivés à l ’ intention des clients pour leur permettre de transférer, modifier ou réduire les risques actuels ou prévus. Les opérations de négoce font intervenir des activités de tenue de marché, de positionnement et d ’ arbitrage. Les opérations de tenue de marché font intervenir des cotations de cours acheteur et vendeur à d ’ autres participants du marché avec l ’ intention de générer des revenus du fait des écarts et du volume. Le positionnement implique la prise de position de risque du marché dans l ’ attente de bénéficier de mouvements favorables des prix, des taux ou des indices. L ’ arbitrage consiste à identifier et à tirer parti des écarts de prix entre les marchés et les produits. Produits dérivés émis à des fins autres que les opérations de négoce La Société utilise également des dérivés à des fins autres que les opérations de négoce, principalement à des fins de couverture, en liaison avec la gestion des risques de taux d ’ intérêt, de crédit, sur capitaux propres, et du risque de change liés aux activités de financement, prêt, investissement et de gestion des actifs et du passif. Les swaps de taux d ’ intérêt permettent de gérer l ’ exposition de la Société au risque de taux d ’ intérêt en modifiant les caractéristiques de révision des taux et échéance des actifs et des passifs existants et/ou anticipés, y compris les activités de financement et d ’ investissement. Les options sur taux d ’ intérêt sont utilisées pour couvrir des dépôts rachetables et d ’ autres options incorporées des produits de consommation. La Société gère son exposition au risque de change à l ’ aide de swaps de devises et des contrats de change à terme. La Société se sert principalement des dérivés de crédit pour gérer les risques de crédit. La Société limite les risques liés aux concentrations de secteurs industriels et aux expositions à un seul nom liés son portefeuille de crédit en achetant des dérivés de crédit pour transférer le risque de crédit des tiers. Certains dérivés et instruments de trésorerie sont spécifiquement désignés et admissibles à la comptabilité de couverture. La Société applique la comptabilité de couverture pour minimiser la volatilité des bénéfices et du capital causée par les variations des taux d ’ intérêt ou des taux de change. Les fluctuations des taux d ’ intérêt et des devises entraîneront une appréciation ou une dépréciation de l ’ actif et du passif de la valeur marchande ou une variabilité des flux de trésorerie prévus. Lorsqu ’ une relation de couverture est efficace, les gains, les pertes, les produits et les charges de l ’ instrument de couverture compenseront les gains, les pertes, les produits et les charges de l ’ élément couvert. La Société évalue et mesure l ’ efficacité d ’ une relation de couverture en fonction de la variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l ’ instrument de couverture dérivé par rapport à la variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l ’ élément couvert attribuable au risque couvert. Lorsque les instruments de trésorerie sont désignés comme couvertures des risques de change, seuls les changements de leur valeur en raison du risque de change sont inclus dans l ’ évaluation et la mesure de l ’ efficacité de la couverture. De temps en temps, la Société conclut également des opérations sur instruments dérivés afin de couvrir économiquement certaines expositions qui ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture ou lorsque la comptabilité de couverture n ’ est pas jugée économiquement faisable. Dans de telles circonstances, les variations de la juste valeur sont reflétées dans le résultat net des opérations de négoce. Le tableau suivant présente les justes valeurs des instruments dérivés et non dérivés classés par leurs relations de couverture, ainsi que les dérivés qui ne sont pas désignés dans les relations de couverture. La Société a couvert le portefeuille de Government Gilts disponible à la vente avec des swaps de taux d ’ intérêt afin de réduire la volatilité des profits et des pertes. Au 31 octobre 2017 Désigné comme instruments de couverture en relation découverture : Couverture de juste valeur Non désigné dans un relation de couverture 000 £ 000 £ Instruments dérivés (423) (2 187 235) Détails des dérivés désignés dans une relation de couverture : En suspens recevoir des contrats flottants à paye fixe Taux d ’ intérêt moyen Valeur principale notionnel Juste valeur 000 £ 000 £ Fourchette d ’ échéances : Entre 1 et 5 ans 0,79 % 65 000 (421) Plus de cinq ans 1,08 % 34 760 (2) 99 76 0 (423) Résultats des activités de couverture comptabilisés en résultat net p our l ’ année prenant fin le 31 octobre 2017 Gains nets (pertes) inclus dans le résultat des opérations de négoce Gains nets (pertes) inclus dans autres éléments du résultat étendu (AERE) 000 £ 000 £ Couvertures des justes valeurs : Pertes sur les instruments de couverture (420) 0 Gains sur les éléments couverts attribuables au risque couvert 407 (80) PORTION INEFFICACE (13) (80) (a) Dérivés détenus à des fins de négociation Le tableau ci-dessous résume le montant nominal et la juste valeur en fin d ’ exercice de chaque type de produit dérivé de négociation. Au 31/10/2017 Montant notionnel Juste valeur positive de la fin d ’ exercice Juste valeur négative de la fin d ’ exercice 000 £ 000 £ 000 £ Contrats sur taux d ’ intérêt : - Swaps sur taux d ’ intérêt 13 603 299 90 574 90 257 - Swaps sur devises 4 667 747 424 307 352 323 Total 18 271 046 514 881 442 580 Contrats sur devises 15 309 476 124 588 151 636 Contrats sur dérivés de crédit 774 727 12 408 14 574 Contrats sur produits de base 6 723 904 1 591 409 1 595 512 Contrats sur capitaux propres - 2 4 375 Juste valeur totale des dérives avant compensation 41 079 153 2 243 288 2 208 677 Effet de la compensation - (21 019) (21 019) JUSTE VALEUR NETTE TOTALE - 2 222 269 2 187 658 Au 31/10/2016 Montant notionnel Juste valeur positive de la fin d ’ exercice Juste valeur négative de la fin d ’ exercice 000 £ 000 £ 000 £ Contrats sur taux d ’ intérêt : - Swaps sur taux d ’ intérêt 10 885 385 124 842 138 811 - Swaps sur devises 6 466 457 408 376 408 182 Total 17 351 842 533 218 546 993 Contrats sur devises 14 540 006 70 098 55 996 Contrats sur dérivés de crédit 160 990 2 309 3 570 Contrats sur produits de base 11 738 600 1 572 556 1 541 999 Contrats sur capitaux propres 827 939 8 832 30 935 Juste valeur totale des dérivés avant compensation 44 619 377 2 187 013 2 179 493 Effet de la compensation - (568 126) (568 126) JUSTE VALEUR NETTE TOTALE - 1 618 887 1 611 367 (b) Dérivés détenus à des fins de négociation avec des parties liées La Société détient les instruments financiers dérivés suivant avec des parties liées avant compensation. Actifs dérivés de partie liée 2017 2016 000 £ 000 £ Succursale RBC de Londres 621 189 564 712 Autres parties liés 10 176 19 663 CAPITAUX PROPRES 631 365 584 375 Passif dérivé de partie liée 2017 2016 000 £ 000 £ Succursale RBC de Londres 559 017 577 413 Autres parties liés 36 896 16 903 595 923 594 316 (c) Analyse des échéances des dérivés Le tableau ci-dessous résume la maturité du montant nominal des dérivés. Au 31/10/2017 A moins d ’ un an De 1 an à 5 ans A plus de 5 ans Capitaux propres 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Contrats sur taux d ’ intérêt 6 539 253 10 343 621 1 388 172 18 271 046 Contrats sur devises 15 108 442 201 034 - 15 309 476 Contrats sur dérivés de crédit 149 167 564 250 61 310 774 727 Contrats sur produits de base 6 494 938 228 966 - 6 723 904 CAPITAUX PROPRES 28 291 800 11 337 871 1 449 482 41 079 153 Au 31/10/2016 A moins d ’ un an De 1 an à 5 ans A plus de 5 ans Capitaux propres 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Contrats sur taux d ’ intérêt 5 637 284 9 892 263 1 822 295 17 351 842 Contrats sur devises 14 136 552 403 454 - 14 540 006 Contrats sur dérivés de crédit - 160 990 - 160 990 Contrats sur produits de base 3 211 753 213 632 8 313 215 11 738 600 Contrats sur capitaux propres 645 981 181 958 - 827 939 CAPITAUX PROPRES 23 631 570 10 852 297 10 135 510 44 619 377 Le tableau ci-dessous résume l ’ échéance des dérivés ayant une juste valeur positive. Au 31/10/2017 A moins d ’ un an De 1 an à 5 ans A plus de 5 ans Capitaux propres 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Contrats sur taux d ’ intérêt 172 186 309 335 33 360 514 881 Contrats sur devises 109 319 15 269 - 124 588 Dérivés de crédit 203 11 853 352 12 408 Contrats sur produits de base 111 829 19 404 1 460 176 1 591 409 Contrats sur capitaux propres 2 - - 2 Total 393 539 355 861 1 493 888 2 243 288 Effet de la compensation - - - (21 019) CAPITAUX PROPRES - - - 2 222 269 Au 31/10/2016 A moins d ’ un an De 1 an à 5 ans A plus de 5 ans Capitaux propres 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Contrats sur taux d ’ intérêt 134 086 333 836 65 296 533 218 Contrats sur devises 57 268 12 830 - 70 098 Dérivés de crédit - 2 309 - 2 309 Contrats sur produits de base 80 806 10 189 1 481 561 1 572 556 Contrats sur capitaux propres 8 832 - - 8 832 Total 280 992 359 164 1 546 857 2 187 013 Effet de la compensation - - - (568 126) CAPITAUX PROPRES - - - 1 618 887 Le tableau ci-dessous résume l ’ échéance des dérivés ayant une juste valeur négative. Au 31/10/2017 A moins d ’ un an De 1 an à 5 ans A plus de 5 ans Capitaux propres 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Contrats sur taux d ’ intérêt 175 926 224 852 41 802 442 580 Contrats sur devises 143 387 8 249 - 151 636 Dérivés de crédit 683 13 539 352 14 574 Contrats sur produits de base 123 949 19 400 1 452 163 1 595 512 Contrats sur capitaux propres 4 375 - - 4 375 Total 448 320 266 040 1 494 317 2 208 677 Effet de la compensation (21 019) CAPITAUX PROPRES 2 187 658 Au 31/10/2016 A moins d ’ un an De 1 an à 5 ans A plus de 5 ans Capitaux propres 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Contrats sur taux d ’ intérêt 186 891 290 298 69 804 546 993 Contrats sur devises 29 723 26 273 - 55 996 Dérivés de crédit - 3 570 - 3 570 Contrats sur produits de base 61 943 8 225 1 471 831 1 541 999 Contrats sur capitaux propres 30 935 - - 30 935 Total 309 492 328 366 1 541 635 2 179 493 Effet de la compensation (568 126) CAPITAUX PROPRES 1 611 367 36 - RAPPORTS PAYS PAR PAYS . Les informations contenues dans le tableau ci-dessous sont requises en vertu du Règlement sur les exigences de capital (déclarations pays par pays) en 2013. Les exigences proviennent de l ’ article 89 de la directive « fonds propres réglementaires » (CRD IV). La Société est basée principalement au Royaume-Uni relativement petite services de financement et d ’ investissement pour des entreprises, des capitaux propres et les marchés des capitaux d ’ emprunt des ventes effectuées par l ’ intermédiaire de ses succursales français e , allemand e et espagnol e et ses bureaux de représentation suisse. Les informations fournies par la Société par pays ont été préparées sur la base de l ’ emplacements géographique de l ’ unité commerciale qui effectue la réservation de la transaction. Les revenus et les dépenses entre les unités d ’ affaires dans la même juridiction ont été « éliminés ». Les transactions entre unités d ’ affaires dans des emplacements géographiques différents n ’ ont pas été éliminées. Les paiements de dividende et d ’ autres remises de profits entre des unités opérationnelles sont exclus. Le tableau ci-dessous illustre le chiffre d ’ affaires de la Société et le nombre moyen d ’ employés par pays : Au 31 octobre 2017 : Pays Description de l ’ activité Bénéfice d ’ exploitation total Bénéfice/ (perte) H.T. Impôt payé Nombre des Employés ETP (équivalent temps plein) moyen 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Royaume-Uni Services financiers 418 250 109 527 32 120 574 France Services financiers 6 420 786 - 11 Allemagne Services financiers 4 831 (1 392) 710 12 Espagne Services financiers 1 774 (85) 55 4 Suisse Bureau de représentation 2 477 132 10 TOTAL 431 277 109 313 33 017 611 Au 31 octobre 2016 : Pays Description de l ’ activité Bénéfice d ’ exploitation total Bénéfice/ (perte) H.T. Impôt payé Nombre des Employés ETP (équivalent temps plein) moyen 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Royaume-Uni Services financiers 365 966 69 774 5 586 559 France Services financiers 5 052 296 - 11 37 - OPERATIONS ENTRE PARTIES LIEES . Partie liée Les parties liées comprennent les sociétés associées, les régimes d ’ avantages postérieurs à l ’ emploi au profit des employés de la Société , le Conseil d ’ administration, les membres de la famille proche des membres du Conseil d ’ administration et les entités qui sont, directement ou indirectement, contrôlées par, sous contrôle commun ou significativement influencées par des Directeurs ou des membres de leur famille proche. Se reporter à la note 17 pour des renseignements détaillés sur les émoluments des Directeurs des Sociétés. Transactions et soldes avec d ’ autres entités du groupe Dans le cours normal de ses activités, la Société offre certains services bancaires et financiers à d ’ autres entités du groupe, y compris le financement, l ’ acceptation des dépôts, des opérations sur instruments dérivés ainsi que des services de gestion et de l ’ informatique. Ces opérations ont été effectuées essentiellement aux mêmes conditions que pour des transactions comparables avec des contreparties tierces. Les détails de ces transactions et soldes entre entités apparentées figurent dans les notes afférentes aux états financiers ci-dessus. 38 - RECOUVREMENT ET REGLEMENT DES ACTIFS ET PASSIFS . Le tableau ci-dessous présente une analyse des actifs et passifs de la Société par des montants à récupérer ou à régler dans un délai d ’ un an et après un an au 31 octobre 2017, en fonction des échéances contractuelles et certaines autres hypothèses décrites dans les notes de bas de page ci-dessous. La Société gère le risque de liquidité de divers produits en fonction de modèles comportementaux historiques qui ne sont souvent pas alignés sur les échéances contractuelles. Au 31 octobre 2017 : ACTIFS Dans un délai d ’ 1 an Après 1 an Capitaux propres 000 £ 000 £ 000 £ Encaisse et créances sur les banques 5 266 890 - 5 266 890 Négociation de titres 3 418 862 - 3 418 862 Disponible à la vente - 259 115 259 115 Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés 20 599 676 - 20 599 676 Prêts et avances à des clients 1 460 588 3 429 515 4 890 103 Actifs dérivés 2 222 269 - 2 222 269 Actifs incorporels - 74 74 Actif d ’ avantage postérieur à l ’ emploi 600 - 600 Autres actifs 3 377 356 - 3 377 356 ACTIFS TOTAUX 36 346 241 3 688 704 40 034 945 PASSIFS Dans un délai d ’ 1 an Après 1 an Capitaux propres 000 £ 000 £ 000 £ Dépôts par les banques 6 339 771 586 939 6 926 710 Dépôts par les clients 1 611 296 3 242 295 4 853 591 Obligations liées à des titres vendus à découvert 2 049 584 - 2 049 584 Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés 19 410 167 - 19 410 167 Passifs dérivés 2 187 658 - 2 187 658 Autres éléments de passif 3 248 857 - 3 248 857 Passifs subordonnés - 301 409 301 409 PASSIFS TOTAUX 34 847 333 4 130 643 38 977 976 Au 31/10/2016 : ACTIFS Dans un délai d ’ 1 an Après 1 an Capitaux propres 000 £ 000 £ 000 £ Encaisse et créances sur les banques 2 912 642 8 023 2 920 665 Négociation de titres 2 443 939 - 2 443 939 Disponible à la vente - 28 031 28 031 Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés 19 353 343 409 333 19 762 676 Prêts et avances à des clients 672 716 2 815 826 3 488 542 Actifs dérivés 1 618 887 - 1 618 887 Actifs incorporels - 242 242 Autres actifs 4 163 652 - 4 163 652 ACTIFS TOTAUX 31 165 179 3 261 455 34 426 634 PASSIFS Dans un délai d ’ 1 an Après 1 an Capitaux propres 000 £ 000 £ 000 £ Dépôts par les banques 4 150 045 102 500 4 252 545 Dépôts par les clients 2 276 497 2 871 516 5 148 013 Obligations liées à des titres vendus à découvert 2 014 067 - 2 014 067 Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés 16 473 299 - 16 473 299 Passifs dérivés 1 611 367 - 1 611 367 Passif d ’ avantage postérieur à l ’ emploi 1 170 - 1 170 Autres éléments de passif 3 635 778 - 3 635 778 Passifs subordonnés - 327 466 327 466 PASSIF TOTAL 30 162 223 3 301 482 33 463 705 Encaisse et montants à recevoir de banques sont supposés être récupéré dans un délai d ’ un an, à l ’ exception des soldes de trésorerie non disponibles pour utilisation par la Banque. Les titres de négociation classés dans FVTPL, et les dérivés de négociation non désignés dans les relations de couverture sont présentés dans un délai d ’ un an comme cela représente au mieux la nature à court terme de nos activités commerciales. 39 - SOCIETE MERE . La Société mère de la Société et partie exerçant le contrôle ultime est ROYAL BANK OF CANADA, constituée au Canada, qui est aussi l ’ entreprise mère du groupe le plus important et le plus réduit comprenant la Société et pour laquelle les comptes du groupe sont préparés. Des copies des états financiers du groupe de ROYAL BANK OF CANADA sont disponibles au siège social de la Société Riverbank House , 2 Swan Lane, Londres, EC4R 3BF. V II . – RAPPORT DE L ’ AUDITEUR INDEPENDANT . Nous avons vérifié les rapports pays par pays de RBC EUROPE LIMITED (RBCEL) pour l ’ exercice prenant fin le 31 octobre 2017 inclus dans la note 36 du rapport annuel et des états financiers de RBCEL (« le calendrier »). Le calendrier a été préparé par les administrateurs en fonction des exigences du règlement sur les exigences en matière de fonds propres (rapports pays par pays) 2013. Responsabilité des directeurs du calendrier Les administrateurs sont responsables de la préparation du calendrier conformément au règlement 2013 sur les exigences en matière de fonds propres (rapports pays par pays), pour la pertinence des bases de préparation et de l ’ interprétation du règlement dans ses effects sur la préparation du calendrier, et pour le contrôle interne que les directeurs considèrent comme nécessaire pour permettre la préparation du calendrier exempt d ’ anomalies significatives, que ce soit en raison d ’ une fraude ou d ’ une erreur. Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le calendrier en fonction de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales sur audit. Ces normes exigent que nous respections les exigences éthiques, planifions et réalisons la vérification afin d ’ obtenir une assurance raisonnable que le calendrier soit exempt d ’ anomalies significatives. Un audit comprend la mise en œuvre de procédures en vue d ’ obtenir des informations probantes concernant les montants et les informations fournies dans le calendrier. Les procédures sélectionnées dépendent du jugement des auditeurs, y compris l ’ évaluation des risques d ’ anomalies significatives du calendrier, que ce soit en raison d ’ une fraude ou d ’ une erreur. En effectuant évaluations des risques, le vérificateur considère le contrôle interne pertinent à la préparation de l ’ entité du calendrier afin de concevoir des procédures de vérification appropriées dans les circonstances, mais pas dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne de l ’ entité. Un audit comprend également l ’ évaluation de la pertinence des méthodes comptables utilisées et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que l ’ évaluation de la présentation générale du calendrier. Nous estimons que les preuves d ’ audit que nous avons obtenues sont suffisantes et appropriées pour constituer une base pour notre avis d ’ audit. Opinion A notre avis, l ’ information pays par pays dans le calendrier au 31 octobre 2017 est préparée, à tous les égards importants, conformément aux exigences du règlement 2013 sur les exigences en matière de fonds propres (rapports pays par pays). Base de préparation et restriction de la distribution Sans modifier notre opinion, nous attirons l ’ attention sur la note 36 du rapport annuel RBCEL et les états financiers, qui décrit la base de préparation. Le calendrier est préparé pour aider les directeurs à respecter les exigences du règlement sur les exigences en matière de fonds propres (rapports pays par pays) 2013. En conséquence, le calendrier peut ne pas convenir à d ’ autres fins. Notre rapport est destiné seulement au profit des directeurs de RBCEL. Nous n ’ acceptons ni n ’ assumons aucune responsabilité à l ’ égard d ’ une autre partie, sauf lorsque les termes sont convenus entre nous par écrit. PRICEWATERHOUSECOOPERS LLP, Comptables agréés, Londres, 14 décembre 2017. VI II . – RAPPORT DE GESTION . Le rapport de gestion est à la disposition du public au siège de la Société .