BANCO DO BRASIL AKTIENGESELLSCHAFT (AG.) Etablissement Bancaire Capital social de EUR 33 778 300 Siège social : Praterstrasse 31/4 OG, A-1020 Vienne, Autriche Succursale France : 50 Quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS-PERRET 794 583 625 R.C.S. NANTERRE I. — Bilan annuel au 31 décembre 2019 Actifs 31.12.2019 31.12.2018 EUR EUR TEUR TEUR 1. Caisse et avoirs auprès des banques centrales 104.382.932,94 144.533 2. Titres de créance d'entités publiques éligibles au refinancement auprès de la banque centrale 221.502.494,77 242.638 3. Prêts et avances aux établissements de crédit a) payable quotidiennement 104.706.022,24 48.227 b) comptes à recevoir autres 24.380.740,34 129.086.762,58 3.025 51.252 4. Prêts et avances aux clients 595.468.017,30 648.736 5. Actions et autres titres à revenu non fixe 8.838.124,07 9.250 6. Participations 1.431.301,12 1.431 7. Parts dans les entreprises liées 125.000,00 125 8. Immobilisations incorporelles des actifs immobilisés 695.108,28 1.180 9. Immobilisations corporelles 825.535,91 1.015 10. Autres actifs 3.752.159,45 3.814 11. Comptes de régularisation 715.450,49 587 12. Actifs d'impôts différés 706.011,83 777 1.067.528.898,74 1.105.338 Postes en dessous du bilan Les atouts internationaux 944.836.421,88 945.825 Passif 31.12.2019 31.12.2018 EUR EUR TEUR TEUR 1. Les montants dus aux établissements de crédit a) payable quotidiennement 1.279.600,21 1.622 b) avec une échéance convenue ou un délai de préavis 643.267.886,85 644.547.487,06 674.251 675.873 2. Comptes à payer aux clients Autres passifs a) payable quotidiennement 100.647.725,38 132.050 b) avec une échéance convenue ou un délai de préavis 110.370.265,27 211.017.990,65 85.316 217.367 3. Autres passifs 1.595.929,13 1.777 4. Comptes de régularisation 447.006,00 498 Dispositions a) Provision pour les indemnités de licenciement 457.276,00 374 b) Dispositions relatives aux pensions 9.626.496,46 8.450 c) Provisions pour impôts 0 279 d) Autres 5.439.910,87 15.523.683,33 8.824 17.927 5A Fonds pour les risques bancaires généraux 7.500.000,00 5.500 6. Capital souscrit 63.778.300,00 63.778 Réserves de capital a) lié 52.659.707,06 52.660 b) non consolidé 125.099.673,33 177.759.380,39 125.100 177.759 7. Bénéfices non distribués a) réserve légale 2.621.700,00 2.597 b) autres réserves 25.041.241,70 27.662.941,70 25.041 27.638 8. Réserve de responsabilité conformément à l'article 57, paragraphe 5, de la loi sur la protection des consommateurs (BWG) 19.156.000,00 19.156 9. Déficit accumulé -101.459.819,52 -101.935 1.067.528.898,74 1.105.338 Passif éventuel 1. Passifs découlant des garanties et la responsabilité découlant de la fourniture de garanties 26.386.514,58 34.739 2. Risques de crédit 72.298.611,75 66.095 3. Passifs résultant de transactions fiduciaires 16.811.825.098,40 16.160.490 4. Fonds propres éligibles selon la partie 2 de la Règlement (UE) n° 575/2013 193.701.694,29 189.433 5. Les exigences en matière d'adéquation des fonds propres en vertu de l'article 92 de la loi sur les banques 700.800.791,94 729.838 Règlement (UE) n° 575/2013 (montant total à risque) Exigences de fonds propres en vertu de l'article 92 Paragraphe 1, points a) à c), du règlement (UE) n° 575/2013 : a) Ratio de fonds propres de base 27,64% 25,96% b) Ratio de fonds propres de base 27,64% 25,96% c) Ratio de capital total 27,64% 25,96% Passifs étrangers 1.005.964.173,68 1.055.056 II. — Compte de résultat de l’exercice 2019 2019 2018 EUR EUR TEUR TEUR 1. Les intérêts et revenus assimilés : 16.815.702,40 21.701 a) des opérations de crédit et d'investissement 15.716.623,79 20.440 b) les titres à revenu fixe 1.099.078,61 1.261 2. Intérêts et charges assimilées - 9.487.061,32 - 9.801 I REVENU NET D'INTÉRÊTS 7.328.641,08 11.900 3 . Revenus des investissements 151.961,57 104 4. Revenus de commissions 8.378.893,09 9.074 5. Dépenses de la Commission -656.127,04 -501 6. Revenus/dépenses des transactions financières 698.728,93 844 7. Autres produits d'exploitation 1.532.256,34 1.302 II LE REVENU D'EXPLOITATION 17.434.353,97 22.723 8. Frais généraux administratifs a) Frais de personnel aa) Salaires - 8.388.277,48 - 13.267 bb) Dépenses pour les cotisations sociales légales et les impôts sur les salaires et les cotisations obligatoires - 2.223.617,46 - 2.180 (cc) autres charges sociales - 306.381,30 - 299 dd) Dépenses pour les pensions et autres prestations - 273.348,36 - 167 ee) Affectation à la prévoyance vieillesse - 1.659.702,75 521 ff) Dépenses pour les indemnités de licenciement et les versements aux fonds de pension de l'entreprise - 172.297,67 - 136 - 13.023.625,02 - 15.528 b) Autres dépenses administratives (dépenses de fonctionnement) - 9.755.777,63 - 22.779.402,65 - 13.949 - 29.477 9. Corrections de valeur sur les actifs inclus dans les postes 8 et 9 de l'actif - 869.442,50 - 752 10. Autres dépenses de fonctionnement - 9.437,81 - 12 III LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - 23.658.282,96 - 30.241 IV RÉSULTAT D'EXPLOITATION - 6.223.928,99 - 7.518 11. Corrections de valeur sur créances et dotations aux provisions pour passifs éventuels et pour risques de crédit - 2.060.878,73 - 3.232 12. Produits de la reprise de corrections de valeur sur créances et de provisions pour passifs éventuels et pour risques de crédit 7.078.178,00 23.307 13. Produits des corrections de valeur sur titres évalués comme actifs financiers et sur placements et parts dans les entreprises liées 5.126.402,13 0 V RÉSULT A T DES ACTIVITÉS ORDINAIRES 3.919.772,41 12.557 L'ACTIVITÉ DES ENTREPRISES 14. Dépenses extraordinaires -2.000.000,00 -5.000 Allocations au fonds pour les dépenses générales Risques bancaires - 2.000.000,00 - 5.000 15. Impôts sur le revenu et les gains 156,55 - 2.172 16. Autres taxes ne figurant pas au point 15 - 1.420.097,81 - 1.314 VI LE REVENU NET DE L'ANNÉE 499.831,15 4.071 17. Mouvements des réserves - 25.000,00 - 204 VII BÉNÉFICE ANNUEL 474.831,15 3.867 18. Report des pertes cumulées - 101.934.650,67 - 105.802 VIII PERTE D'ÉQUILIBRE - 101.459.819,52 - 101.935 III. Notes afférentes à l’exercice 2019 A. PRINCIPES GÉNÉRAUX Les états financiers annuels ont été préparés conformément aux principes d'une comptabilité appropriée et à la norme générale consistant à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société. Les méthodes de comptabilité et d'évaluation sont conformes aux dispositions légales du code des entreprises autrichien (UGB) en matière de comptabilité et aux dispositions complémentaires de la loi bancaire autrichienne (BWG). Le principe d'exhaustivité a été respecté lors de l'élaboration des états financiers annuels. L'évaluation des actifs et passifs individuels était basée sur le principe de l'évaluation individuelle et supposait que l'entreprise était en activité . Le principe de prudence a été pris en compte en ne faisant apparaître que les bénéfices réalisés à la date du bilan. Tous les risques reconnaissables et les pertes imminentes ont été pris en compte. Sinon, le principe de prudence devait être appliqué, en tenant compte des particularités de l'activité bancaire. Les estimations sont basées sur une évaluation prudente. Dans la mesure où il existe une expérience statistiquement déterminable dans des circonstances similaires, l'entreprise en a tenu compte dans ses estimations. Les anciennes méthodes de comptabilité et d'évaluation ont été conservées. Les postes en devises étrangères ont été convertis aux taux de référence des devises étrangères par rapport à l'euro de la Banque centrale européenne à la date du bilan respectif. B. LES MÉTHODES DE COMPTABILITÉ ET D'ÉVALUATION 1. Revendications Les prêts et avances aux banques et aux clients sont comptabilisés à leur valeur nominale, y compris les intérêts courus. Dans le cadre de la surveillance du crédit, le groupe examine régulièrement s'il existe des indications de dépréciation d'un actif financier. Cela implique de tenir compte des informations actuelles et des événements liés à la contrepartie, tels que des difficultés financières importantes du débiteur ou des ruptures de contrat qui entraînent, par exemple, un défaut ou un retard dans le paiement des intérêts ou du principal. Les provisions pour risques pour les clients importants ayant une créance de plus de 1 million d'euros sont constituées sur la base d'estimations des recouvrements futurs attendus, en tenant compte des garanties existantes, conformément aux estimations du service des crédits d'exploitation. Pour les clients insignifiants, une méthode simplifiée est utilisée dans laquelle la provision pour créances douteuses correspond au montant non garanti de la créance. Pour le portefeuille de prêts qui ne présente pas de risque de défaillance, une provision générale pour pertes sur prêts est constituée pour les créances au bilan et hors bilan. Le calcul est basé sur le modèle réglementaire des pertes attendues. Les montants des expositions sont réduits par des garanties éligibles aux exigences de fonds propres au titre du premier pilier. Dans le cas de couvertures de haute qualité via des garanties sans nantissement, la probabilité de défaillance est transférée de l'emprunteur au garant. La probabilité de défaillance est attribuée aux clients sur la base de leur notation interne. La notation interne est basée sur : des notations externes, des indicateurs standards quantitatifs et qualitatifs et des analyses internes pour les facteurs durs, les facteurs doux, les indicateurs des marchés financiers, les analyses sectorielles et les analyses par pays. La perte en cas de défaut est ajustée chaque année, en tenant compte de l'historique des pertes du portefeuille et de la coordination avec le département de gestion et de contrôle des risques et le département des crédits opérationnels. Des réductions de valeur sont effectuées sur l'actif circulant si les raisons de la réduction de valeur ne sont plus valables. Le portefeuille de prêts pour les particuliers s'élève à 662 782,76 euros (année précédente : 1 651 TEUR) et pour les entreprises à 594 805 234,54 euros (année précédente : 647 085 TEUR). 2. Titres négociables et actifs immobilisés Les titres affectés en permanence à l'activité commerciale figurent au bilan en tant qu'immobilisations conformément à l'article 56, paragraphe 1, de la loi sur les bourses et sont évalués au coût amorti ou selon le principe du moindre coût ou du marché. Les obligations et autres titres à intérêt fixe détenus en tant qu'actifs immobilisés ne sont pas déclarés au-dessus de leur juste valeur. En ce qui concerne ces obligations, il a été fait usage de l'option prévue à l'article 56 (2) et (3) de la BWG. La différence entre le coût d'acquisition et le montant du remboursement est amortie pro rata temporis sur toute la durée restante. 3. Autres titres à intérêt non fixe Les autres titres à intérêt non fixe sont évalués au coût amorti ou selon le principe du moindre coût ou du marché. 4. Participations Les investissements sont évalués à leur coût d'acquisition, à moins que des pertes de valeur permanentes ne soient survenues en raison de pertes qui ont rendu une dévaluation nécessaire. 5. Parts dans les entreprises liées Les parts dans les sociétés affiliées sont évaluées à leur coût d'acquisition, à moins que des pertes de valeur permanentes dues à des pertes n'aient rendu nécessaire une réduction de valeur. 6. Actifs incorporels Les actifs incorporels des immobilisations sont des logiciels, qui sont amortis sur la durée de vie utile prévue de 1 à 5 ans. 7. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût d'acquisition ou de production et diminuées des amortissements prévus. Les actifs de faible valeur sont entièrement amortis l'année de leur acquisition et traités comme des cessions. Les amortissements planifiés sont effectués selon la méthode linéaire. La durée de vie utile suivante est utilisée comme base pour l'amortissement prévu (en années) : à partir de à Investissements dans des bâtiments de tiers 10 20 Matériel d'exploitation et de bureau 3 12 8. Autres actifs Les autres actifs sont comptabilisés à leur valeur nominale. 9. Actifs d'impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés conformément à l'article 198 (9 et 10) du code de commerce autrichien (UGB) selon le concept du bilan et sans actualisation sur la base du taux d'imposition des sociétés en vigueur dans les pays (Autriche : 25%, Portugal : 22,50%, Espagne : 30%, France : 31%, Italie : 33,07%). Les impôts différés sur les pertes fiscales reportées ne sont pas pris en compte. 10. Passif Les dettes envers les banques ou les clients et les autres dettes sont comptabilisées au montant remboursable (y compris les intérêts courus). 11. Dispositions Dispositions relatives aux indemnités de départ En Autriche, la provision pour les indemnités de départ est calculée sur une base actuarielle (méthode PUC). Le calcul est basé sur les principes de calcul de l'assurance pension AVÖ 2018-P dans la variante pour les salariés. L'âge de la retraite de l'ASVG est utilisé comme âge de la retraite conformément aux dispositions transitoires de la loi d'accompagnement du budget 2003. L'augmentation de l'âge limite de la pension de vieillesse pour les femmes assurées à partir de 2024 est prise en compte. Des hypothèses de fluctuation dans une fourchette de 0 à 13,60 % (année précédente : 0 % à 11,10 %) selon la succursale ont été prises en compte. Le taux d'intérêt actuariel est de 1,01 % (année précédente : 1,79 %) et l'augmentation de salaire future est de 2,76 % (année précédente : 2,00 %). En conséquence, la provision pour indemnités de départ a augmenté de 83 236,00 euros, passant de 374 040,00 euros (année précédente) à 457 276,00 euros. Dispositions relatives aux pensions Les provisions pour pensions des branches portugaise et italienne sont calculées sur une base actuarielle (méthode PUC) et le taux d'actualisation se situe entre 0,86 % et 1,03 % (année précédente : entre 1,73 % et 2,01 %), en fonction de la durée de la branche respective. L'augmentation prévue des pensions se situe entre 0,50 % et 2,50 % selon les régions. (année précédente : entre 0,50 % et 2,50 %). Aucune hypothèse de fluctuation n'a été prise en compte. À la date du bilan, le solde était de 9 626 496,46 euros (année précédente : 8 450 TEUR). Au Portugal, la provision pour les pensions de 9 187 006,00 euros (année précédente : 7 966 TEUR) est compensée par un fonds de pension d'une valeur d'acquisition de 8 838 124,07 euros (année précédente : 9 250 TEUR). La juste valeur du fonds de pension est de 9 498 830,00 EUR (année précédente : 8 958 TEUR). Autres charges à payer Conformément au principe de prudence, tous les risques identifiables au moment de l'établissement du bilan et les passifs dont l'échéance ou le montant sont incertains ou dont le principe est incertain ont été pris en compte dans les autres provisions aux montants requis selon une saine appréciation commerciale. Les provisions à long terme sont escomptées à un taux d'intérêt conforme au marché et, si elles sont importantes, le montant de la provision est ajusté en conséquence. 12. Intérêt négatif Les intérêts négatifs payés et reçus sont déduits des revenus d'intérêts et des frais d'intérêts et sont donc déclarés comme un montant net. C. NOTES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT 1. Conditions restantes des créances Autres termes payable quotidiennement jusqu'à trois mois plus de trois mois à un an Plus d'un an et jusqu'à cinq ans Plus de cinq ans total Les revendications sur Établissements de crédit (EUR) 104.706.022,24 10.828.893,33 13.003.059,58 226.657,56 322.129,87 129.086.762,58 Année précédente (TEUR) 48.227 765 1.567 273 420 51.252 Clients (EUR) 13.893,36 149.167.226,22 157.240.360,35 240.562.395,64 48.484.141,73 595.468.017,30 Année précédente (TEUR) 115 169.153 161.158 265.394 52.916 648.736 Total (EUR) 104.719.915,60 159.996.119,55 170.243.419,93 240.789.053,20 48.806.271,60 724.554.779,88 Année précédente (TEUR) 48.342 169.918 162.725 265.667 53.336 699.988 2. Corrections de valeur Des corrections de valeur individuelles sont effectuées pour les risques identifiables avec les emprunteurs. Pour certains groupes de risques, les provisions générales pour pertes sur prêts sont comptabilisées selon des critères communs basés sur une approche de perte attendue. L'état de la correction de valeur individuelle au 31-12-2019 est de 6 821 502,85 euros (année précédente : 76 441 euros). Au 31-12-2019, la provision générale pour créances douteuses s'élevait à 2 562 039,63 euros (année précédente : 3 025 TEUR). La baisse d'une année sur l'autre est principalement due à l'optimisation du portefeuille de prêts et à la vente de prêts non performants. 3. Titres de créance émis par des organismes publics éligibles au refinancement auprès de la banque centrale et obligations et autres titres à revenu fixe Les titres à intérêt fixe déclarés consistent exclusivement en des obligations cotées en bourse émises par des pays européens d'une valeur nominale de 214 000 000,00 EUR (année précédente : 234 000 TEUR). En 2019, 2 nouvelles obligations d'une valeur nominale de 20.000.000,00 EUR ont été achetées et 2 titres d'une valeur nominale de 40.000.000 EUR ont été vendus prématurément. Les titres restants du portefeuille sont toujours destinés à servir les activités commerciales sur une base permanente et sont donc affectés aux actifs immobilisés. Les obligations des émetteurs publics d'une valeur nominale de 450 000,00 euros sont nanties auprès du Banco de Portugal et d'une valeur nominale de 213 550 000,00 euros servent de garantie pour les emprunts de la monnaie de banque centrale dans le cadre du programme TLTRO. Les obligations et autres titres à intérêt fixe détenus en tant qu'actifs immobilisés ne sont pas déclarés au-dessus de leur juste valeur. En ce qui concerne ces obligations, l'option prévue à l'article 56 (2) et (3) de la BWG a été exercée et la différence est amortie pro rata temporis sur toute la durée restante. La différence entre le coût d'acquisition inférieur et le montant du remboursement était de 131 890,54 euros (année précédente : 674 TEUR). La différence entre les coûts d'acquisition plus élevés et le montant du remboursement était de 6 474 600,14 euros (7 860 TEUR l'année précédente). Le portefeuille contient des titres d'une valeur nominale de 64.000.000,00 euros et d'une durée résiduelle de moins d'un an. 4. Autres titres à intérêt non fixe Les autres titres à intérêt non fixe indiqués sont un fonds de pension au Portugal d'un montant de 8 838 124,07 euros (année précédente 9 250 TEUR). Ce fonds sert à l'investissement à long terme et est donc évalué de la même manière que les actifs fixes. L'excédent des plus-values sur les moins-values et les pertes comptables est utilisé pour augmenter la valeur des certificats de parts. 5. Participations Les investissements suivants existent : Participation Valeur comptable en EUR Part du capital nominal en %. Garantie des dépôts de la Banken und Bankiers Gesellschaft m.b.H, Vienne 70,00 0,10 Système de garantie des dépôts AUSTRIA Ges.m.b.H ("ESA") 1.000,00 0,19 UNICRE - Instituição Financeira de Crédito, S.A., Lissabon 460.223,42 0,36 SIBS - Sociedade Interbancária de Serviços S.A., Lissabon 966.577,70 0,63 SWIFT - Société de télécommunications financières interbancaires mondiales, SCRL, La Hulpe 3.430,00 0,0009 6. Parts dans les entreprises liées Banco do Brasil AG détient une participation de 100 % dans BB ASSET MANAGEMENT IRELAND LIMITED, Dublin, pour un montant de 125 000,00 EUR. Les fonds propres de la société au 31 décembre 2019 s'élèvent à 606 839,93 EUR (exercice précédent : 603 TEUR) et le bénéfice de l'exercice 2019 s'élève à 3 888,43 EUR (bénéfice de l'exercice précédent : 62 TEUR). Les chiffres pour 2019 ne sont pas encore vérifiés. Les états financiers consolidés incluant la filiale ne sont pas établis car la société est d'une importance mineure pour la présentation de l'actif net, de la situation financière et des résultats d'exploitation du BBAG (conformément à l'article 249, paragraphe 2, de l'UGB). 7. Immobilisations incorporelles et corporelles Les articles sont présentés dans un tableau des mouvements d'actifs fixes en annexe à ces notes, conformément au développement requis par le § 226 UGB. 8. Autres actifs Les autres actifs sont composés comme suit : 31.12.2019 31.12.2018 EUR TEUR Réclamation du bureau des impôts 3.146.685,62 3.283 Dépôts de garantie 242.460,13 252 Mouvements d'argent en attente 110.410,29 86 Créances sur les commissions 106.354,35 55 Divers 146.249,06 138 3.752.159,45 3.814 Les créances du bureau des impôts concernent principalement l'impôt sur les sociétés de la succursale "Banco do Brasil AG - Succursale Italia" d'un montant de 1 703 269,76 euros et de la succursale "Banco do Brasil AG - Succursale France" d'un montant de 174 479,00 euros (AP : TEUR 1.063 milliers d'euros de la succursale "Banco do Brasil AG - Succursale Italia" et TEUR 697 de la succursale "Banco do Brasil AG - Succursale France") et la retenue à la source d'un montant de 241 811,48 euros (PY : TEUR 244) également de la succursale "Banco do Brasil AG - Succursale Italia". Comparaison des réglementations prévues en matière d'impôt sur les sociétés en 2019 et des paiements anticipés de l'impôt sur les sociétés en 2019 et leur présentation dans le bilan en EUR : Réglementation de l'impôt sur le revenu des sociétés Paiements anticipés de l'impôt sur les sociétés Déclaré sous la rubrique autres actifs Reconnaissance en tant que disposition fiscale BB AG - Autriche 0,00 5.452,00 5.452,00 0,00 BB AG - Portugal 1.688,40 16.320,52 14.632,12 0,00 BB AG - Espagne 0,00 0,00 0,00 0,00 BB AG - France 0,00 174.479,00 174.479,00 0,00 BB AG - Italie 206.405,00 703.607,00 497.202,00 0,00 BB AG Total 208.093,40 899.858,52 691.765,12 0,00 Les autres actifs comprennent un revenu de 446 208,26 euros (année précédente : 187 TEUR), qui ne sera versé qu'après la date du bilan. Les créances d'un montant de 253 729,00 EUR (année précédente : 257 TEUR) ont une durée supérieure à un an. 9. Actifs d'impôts différés Les actifs d'impôt différé à la date de clôture du bilan ont été constitués à partir des différences temporaires entre la base d'imposition et la valeur comptable en vertu du droit des sociétés pour les éléments suivants : 31.12.2019 31.12.2018 EUR TEUR Corrections de valeur générales 1.125.842,03 1.371 Provisions pour le personnel non courant 948.613,00 978 les réserves non déductibles 278.125,00 278 Provisions pour évaluation spécifique non déductibles 385.248,00 446 Montant Total des différences 2.737.828,03 3.073 Impôts différés résultants au 31.12. 706.011,83 777 (À : 25 %, PT : 22,50 %, ES : 30 %, FR : 31 %, IT : 33,07 %) Les impôts différés ont évolué comme suit : Statut au 1.1. 776.711,58 1.406 Changement affectant le compte de résultat -70.699,75 -629 Au 31.12. 706.011,83 777 10. Obligations découlant de l'utilisation d'immobilisations corporelles ne figurant pas au bilan composition : de l'exercice financier suivant des cinq exercices suivants Obligations découlant des contrats de location et de leasing (EUR) 1.537.976,94 4.321.454,22 Année précédente : (TEUR) (1.535) (5.942) Les obligations futures n'ont pas été indexées. 11. Durée résiduelle du passif Autres termes payable quotidiennement jusqu'à trois mois plus de trois mois à un an Plus d'un an jusqu'à cinq ans plus de cinq ans total Passif à Établissements de crédit (EUR) 1.279.600,21 55.844.855,03 361.767.906,66 177.494.647,99 48.160.477,17 644.547.487,06 Année précédente (TEUR) 1.622 126.853 60.967 433.910 52.521 675.873 Clients (EUR) 100.647.725,38 3.595.003,89 50.256.343,82 56.518.917,56 0,00 211.017.990,65 Année précédente (TEUR) 132.050 4.852 40.509 39.955 0 217.366 Total (EUR) 101.927.325,59 59.439.858,92 412.024.250,48 234.013.565,55 48.160.477,17 855.565.477,71 Année précédente (TEUR) 133.672 131.705 101.476 473.865 52.521 893.239 12. Autres passifs Les autres passifs se composent comme suit : 31.12.2019 31.12.2018 EUR TEUR Mouvements d'argent en attente 789.802,87 769 Bureau des impôts 481.492,40 584 les transferts non encore exécutés 185.652,11 108 Caisse régionale d'assurance maladie, caisse d'assurance maladie de la ville 102.287,46 264 Dettes envers Banco do Brasil S.A. 0,00 19 Divers 36.694,29 33 1.595.929,13 1.777 Les autres dettes comprennent des dépenses de 314 288,20 euros (année précédente : 378 TEUR) qui ne seront payées qu'après la date du bilan. Comme l'année précédente, la durée de tous les autres engagements est inférieure à un an. 13. Créances et dettes envers des entreprises liées 31.12.2019 31.12.2018 EUR TEUR Prêts et avances aux établissements de crédit 117.248.802,20 31.195 Autres actifs 32.742,30 69 Dettes envers les banques 343.311.253,39 377.103 Autres passifs 0,00 21 Autres charges à payer 0,00 30 14. Dispositions Les autres dispositions sont composées comme suit : 31.12.2019 31.12.2018 EUR TEUR Coûts de restructuration 2.819.000,00 4.175 Vacances non encore consommées 634.735,42 607 Autres 455.330,95 245 Bureau des impôts 434.299,15 391 Dispositions relatives au personnel (y compris les primes et le trimestre de décès) 421.738,66 350 Audit, comptabilité 203.529,40 322 Provision pour passifs éventuels 159.678,93 341 Services informatiques et techniques 144.169,90 2.088 Frais de justice et de conseil 120.571,40 235 Intérêt négatif 30.800,00 40 Publication des états financiers annuels 9.000,00 9 Dépenses d'information 7.057,06 22 5.439.910,87 8.825 Les versements anticipés de l'impôt sur les sociétés en 2019 se sont élevés à 899 858,52 euros (année précédente : 2 659 TEUR) et sont donc supérieurs à la prescription fiscale prévue de 208 093,40 euros (année précédente : 1 162 TEUR), ce qui signifie qu'aucune disposition fiscale n'a dû être constituée (année précédente : 279 TEUR). À cet égard, nous renvoyons également aux explications de la section 8 "Autres actifs". 15.Informations sur les actions Le capital social se compose de 637 783 actions ordinaires nominatives d'une valeur nominale de 100,00 euros par action. Les actions sont détenues à 100 % par Banco do Brasil S.A., Brasilia, Brésil, dont les états financiers consolidés incluent la société. Banco do Brasil S.A. est également la société qui prépare les états financiers consolidés du plus grand et du plus petit groupe de sociétés. Les états financiers consolidés sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante https://ri.bb.com.br/en/financial-information/results-center ou à la Bourse brésilienne à l'adresse suivante Bourse de São Paulo - BOVESPA Rua XV de Novembro, 275 01013-001 Centro - São Paulo - SP – BRÉSIL 16. Réserve de responsabilité conformément à l'article 57, paragraphe 5, de la loi sur la protection des consommateurs (BWG) Comme l'année précédente, aucune allocation n'a dû être effectuée au cours de l'exercice financier considéré. 17. Total des actifs et passifs en devises étrangères Le total des actifs en devises étrangères s'élevait à 174 498 742,40 EUR (année précédente : 181 380 TEUR) à la date du bilan. Le total des dettes en devises étrangères s'élevait à 173 591 906,65 euros (exercice précédent : 179 347 TEUR) à la date du bilan. 18. Passifs éventuels et risques de crédit Les passifs éventuels résultent des opérations suivantes : 31.12.2019 31.12.2018 EUR TEUR Garanties 26.386.514,58 34.739 Lettres de crédit 0,00 0 26.386.514,58 34.739 Les risques de crédit liés aux lignes de crédit non utilisées s'élevaient à 72 298 611,75 euros (année précédente : 66 095 euros) à la date de clôture du bilan. Des provisions de 47 071,61 euros (exercice précédent : 237 TEUR) ont été constituées pour les passifs éventuels et de 112 607,32 euros (exercice précédent : 104 TEUR) pour les risques de crédit, qui n'ont pas été déduits dans la présentation ci-dessus. 19. Passifs résultant de transactions fiduciaires Le passif résultant des opérations fiduciaires dans le poste situé sous le bilan s'élevait à 16 811 825 098,40 euros (année précédente : 16 160 490 euros). Les transactions fiduciaires existent exclusivement avec Banco do Brasil S.A. en tant que fiduciaire (voir le rapport de gestion). 20.Intérêts et revenus assimilés 31.12.2019 31.12.2018 EUR TEUR Crédits de fonds de roulement 13.239.189,78 18.705 Prêts de billets à ordre 1.490.361,44 980 les titres négociés en bourse 1.099.078,61 1.261 Forfait 503.660,72 328 Prêts restructurés 357.728,58 189 Financement des importations 225.660,40 136 les titres non cotés 194.848,97 219 Dépôts à terme 134.411,72 124 Les recettes d'exportation 122.009,77 375 Commerce de détail 83.172,75 115 Autres 4.110,17 21 lettre de crédit 0,00 2 Intérêt négatif -638.530,51 -754 16.815.702,40 21.701 Les intérêts sur les titres négociés en bourse comprennent des produits de 63 845,10 euros (exercice précédent : 64 TEUR) et des charges de 275 739,10 euros (exercice précédent : 276 TEUR) résultant de la reprise de la prime sur la différence entre la valeur des titres reclassés en immobilisations et le coût amorti au 31-12-2016. Les intérêts et revenus assimilés sont ventilés géographiquement (par domicile du client) comme suit : Pays 31.12.2019 31.12.2018 EUR TEUR Brésil 4.722.208,36 5.806 Italie 2.433.367,47 4.388 Espagne 1.901.754,67 2.066 France 1.719.523,05 2.244 Portugal 1.428.210,87 2.472 Autriche 1.091.385,83 1.636 Luxembourg 937.578,78 633 Pays-Bas 807.664,07 793 Suisse 603.533,32 415 Royaume-Uni 535.636,85 1 Belgique 330.566,66 331 États-Unis 107.240,67 61 Chili 91.480,25 258 Allemagne 85.518,43 42 Singapour 17.191,69 181 Pérou 2.718,25 60 Angola 123,18 2 Uruguay 0,00 300 Pologne 0,00 8 Maurice 0,00 4 16.815.702,40 21.701 21. Revenus des investissements Les revenus des investissements du Portugal se sont élevés à 151 961,57 euros en 2019 (année précédente : 104 TEUR). 22. Revenus de commissions Les revenus des commissions, d'un montant de 8 378 893,09 euros (année précédente : 9 074 TEUR), sont principalement générés à l'étranger, principalement au Brésil, au Portugal, en Italie, en France et en Suisse, et résultent principalement des activités de prêt, des activités fiduciaires et des opérations de paiement. 23. Revenus/dépenses des transactions financières Les revenus/dépenses des opérations financières ont donné lieu cette année à des revenus des opérations financières de 698 728,93 euros (année précédente : revenus des opérations financières 844 TEUR). Ils sont principalement originaires du Portugal. 24. Autres produits d'exploitation En 2019, les autres produits d'exploitation se sont élevés à 1 532 256,34 EUR (année précédente : 1 302 TEUR). Ces revenus proviennent essentiellement de l'étranger, surtout de Grande-Bretagne, d'Allemagne et de France, et résultent principalement de la refacturation de services aux succursales de Banco do Brasil S.A. et de la reprise de provisions. 25. Produits et charges des entreprises affiliées 31.12.2019 31.12.2018 EUR TEUR Intérêts et revenus assimilés 564.414,43 - 32 Intérêts et charges assimilées 8.640.920,34 9.463 Revenus de commissions 4.211.744,24 3.821 Dépenses de la Commission 304.722,13 127 Revenus/dépenses des transactions financières 738,04 0 Autres produits d'exploitation 665.720,46 780 Autres dépenses administratives (dépenses de fonctionnement) 2.970.239,25 5.165 26. Frais pour l'auditeur En 2019, les dépenses suivantes ont été engagées pour l'auditeur, y compris les montants attribuables aux autres membres de son réseau : - Dépenses pour l'audit des états financiers et du programme TLTRO 268 479,47 euros (année précédente : 473 TEUR) - Frais de conseil fiscal 0 EUR (année précédente 0 TEUR) - Dépenses pour les services de conseil 46 683,20 EUR (année précédente : 14 TEUR) 27. Impôts sur le revenu Les impôts sur le revenu et sur le résultat des activités ordinaires se traduisent par un revenu de 70 856,30 euros (année précédente : charge de 931 TEUR). Les impôts différés comptabilisés en charges s'élèvent à 70 699,75 EUR (exercice précédent : charge de 1 242 TEUR) et résultent exclusivement de différences temporaires. Les taux d'imposition de l'Autriche : 25%, du Portugal : 22,50%, de l'Espagne : 30%, de la France : 31%, de l'Italie : 33,07%, qui devraient rester à ce niveau dans les années à venir, ont été utilisés pour calculer les impôts différés. Aucun impôt différé sur les pertes fiscales reportées n'est pris en compte. 28. Autres taxes Le poste autres taxes comprend le prélèvement de stabilité de 2019 d'un montant de 969 655,52 euros (année précédente : 852 TEUR) et le prélèvement bancaire de 2019 au Portugal d'un montant de 210 312,19 euros (année précédente : 304 TEUR). 29. Déficit accumulé Le déficit cumulé au 31.12.2019 est de 101 459 819,52 euros (année précédente : déficit cumulé 101 935 euros). D. AUTRES INFORMATIONS 1. Livre de commerce La Banque ne tient pas de portefeuille de négociation. 2. Instruments financiers dérivés Il n'y avait pas d'instruments financiers dérivés à la date de clôture du 31 décembre 2019, comme l'année précédente. 3. les événements importants survenus après la date de clôture du bilan Conseil d'administration : Le mandat de M. João Paulo Dutra e Silva, membre du conseil d'administration, a pris fin le 12 janvier 2020 et M. Roberto Domenico Laurenzana a été élu au conseil d'administration en tant que directeur commercial et a pris ses fonctions le 13 janvier 2020. Conseil de surveillance : Lors de la réunion du 30 avril 2020, M. Maurício Nogueria a été élu au Conseil de surveillance. Gestion des succursales de BB AG : Le 10 mars 2020, le conseil de surveillance de BB AG a nommé Lilian Maria Barbosa Herrera comme nouvelle directrice de la succursale au Portugal, succédant ainsi à Marcelo Fernandes de Assis. Après la date du bilan, le coronavirus (COVID-19) a commencé à se propager dans le monde entier, avec un nombre élevé de cas confirmés en Europe. Les gouvernements nationaux en Europe ont imposé des mesures pour limiter la propagation du virus par les contacts sociaux, ce qui a entraîné une rupture des chaînes d'approvisionnement et empêché les entreprises de servir leurs clients dans la même mesure qu'auparavant. Les données de l'OCDE indiquent une croissance négative (estimée) du PIB pour le premier trimestre 2020 sur les principaux marchés de Banco do Brasil AG et une prévision de PIB plus faible pour l'ensemble de l'année. En réponse à ces développements, la BCE a annoncé des mesures de soutien, notamment des conditions plus favorables pour TLTRO III. Le conseil d'administration de la Banco do Brasil AG suit attentivement la situation afin d'identifier les éventuels effets négatifs sur ses clients et ses employés. Toutefois, l'impact financier du coronavirus sur les résultats budgétisés de la Banco do Brasil AG ne peut être mesuré à ce stade. Néanmoins, la Banque suit de près les secteurs et les clients concernés afin de détecter une éventuelle détérioration de leur santé financière. Ces dernières années, Banco do Brasil SA a affecté une partie de ses bénéfices au fonds pour risques bancaires généraux (§ 57 BWG), avec une réserve totale de 7,50 millions d'euros à la fin de 2019, dont la banque pourrait se retirer à tout moment pour couvrir des pertes futures. En outre, Banco do Brasil AG dispose d'une position confortable en termes de liquidités et de capital à la fin de 2019. 4. ventilation des fonds propres de base et des fonds propres auxiliaires La Banco do Brasil AG ne dispose que d'un capital de base de 193 701 694,29 euros (année précédente : 189 433 TEUR). 5. Une liste des données et chiffres clés suivants sur une base consolidée pour l'exercice 2019, classés par pays d'établissement Nom de la succursale Banco do Brasil AG BBAG - Portugal BBAG - Espana BBAG - France BBAG - Italie Consolidation Total Division Banque d'entreprise, siège social Banque d'entreprise ; Banque de détail ; Centre de back office Banque d'entreprise ; Banque de détail Banque d'entreprise ; Banque de détail Banque d'entreprise ; Banque de détail Nom de l'État membre dans lequel la succursale est située Autriche Portugal Espagne France Italie Revenu net d'intérêts (TEUR) -781 1.666 1.378 2.892 2.174 0 7.329 Résultat d'exploitation (TEUR) 12.407 5.981 1.577 4.218 3.407 10.156 17.434 Nombre de salariés à temps plein *) 45,7 48,0 5,0 15,0 11,6 125,3 Résultat annuel avant impôts (TEUR) 2.232 -976 -288 -600 1.552 0 1.920 Les taxes de Revenu (TEUR) 47 -119 279 0 -206 0 0 les aides publiques reçues 0 0 0 0 0 0 Total du bilan à la date du bilan (TEUR) 645.949 174.273 160.748 334.668 259.214 507.324 1.067.529 Nom de la branche : BBAG – Portugal Bank of Brazil AG - Succursale portugaise BBAG – Espana Banco do Brasil AG - Sucursal en Espana BBAG – France Banco do Brasil AG - Succursale France BBAG – Italie Banco do Brasil AG - Succursale Italia * Nombre d'employés à la date de clôture du bilan 31.12.2019 Le rendement des actifs pour l'exercice 2019 est de +0,05 % (année précédente +0,37 %). 6. Divulgation en vertu de l'article 431 et suivants du CRR La divulgation en vertu des articles 431 et suivants du CRR et de l'article 65a de la BWG est faite sur la page d'accueil de la Banco do Brasil AG, Vienne, sous le lien suivant : https://www .bb.com.br/pbb/pagina-inicial/atendimento/bb-no-mundo/banco-do-brasil-in-austria/legal-documents-and-publications#/ 7. Employés Au cours de l'année considérée, 132,6 employés à temps plein (année précédente : 137,2) et 3,0 membres du conseil d'administration (année précédente : 2,8) ont été employés en moyenne. 8. Organes de la société Les personnes suivantes ont été membres du conseil d'administration au cours de l'exercice considéré ou jusqu'à la date d'adoption du bilan : -Marco Aurélio Picini de Moura, Vienne, Président -João Paulo Dutra e Silva, Vienne (jusqu'au 12.01.2020) -Lars Frankemölle, CFA, Vienne -Roberto Domenico Laurenzana, Vienne (depuis le 13.01.2020) La rémunération totale des membres du conseil d'administration s'est élevée à 1 169 684,44 EUR (année précédente : 1 091 TEUR). En 2019, il n'y a pas eu d'avances, de prêts ou de garanties pour les membres du directoire et du conseil de surveillance. Les dépenses relatives aux indemnités de départ et aux pensions, y compris la modification de la provision pour indemnités de départ, sont ventilées comme suit 2019 2018 EUR TEUR Les membres du conseil d'administration et les cadres supérieurs Employés conformément à l'article 80 AktG 18.743,96 16 Autres employés 2.086.604,82 -233 2.105.348,78 -217 Le poste "Dépenses pour les indemnités de départ et les versements aux fonds de pension d'entreprise" comprend 67 398,65 euros (année précédente : 63 TEUR) de cotisations aux fonds de pension d'entreprise. Les personnes suivantes ont été membres du conseil de surveillance au cours de l'exercice financier : – Leonardo Silva de LOYOLA REIS, Brasilia, premier vice-président (jusqu'au 11.09.2019) et président (du 12.09.2019 au 06.12.2019) – Marco Túlio de Oliveira MENDONCA, deuxième vice-président (jusqu'au 11.09.2019) et premier vice-président (depuis le 12.09.2019) – José Caetano de ANDRADE MINCHILLO, Brasilia, Membre – Waltraud ORISICH, MBA, Vienne, Membre (jusqu'au 24.06.2019) – Santuza Bretas de ALMEIDA, Brasilia, membre (jusqu'au 11.09.2019) et deuxième vice-président (depuis le 12.09.2019) – Edith ENENGEL, MSc. Klagenfurt, Membre (depuis le 24.06.2019) – Camilo BUZZI, Sao Paulo, Membre (depuis le 25.09.2019) – Veronika EGGER, Vienne, membre, déléguée par le comité d'entreprise – Eduardo Freitag DAVID, Vienne, membre, délégué par le comité d'entreprise La rémunération du Conseil de surveillance s'est élevée à 46 041,80 euros au cours de l'exercice (année précédente : 38 TEUR). Vienne, le 15 juin 2020 Société anonyme Banco do Brasil Le conseil d'administration Marco Aurélio Picini de Moura PDG et président du conseil d'administration Roberto Domenico Laurenzana directeur commercial Lars Frankemölle, diplômé de la Kfm, CFA directeur de la gestion des risques IV. — Rapport des commissaires aux comptes Rapport sur les comptes annuels Opinion d'audit Nous avons vérifié les états financiers de Société anonyme Banco do Brasil, Vienne, composé du bilan au 31 décembre 2019, du compte de résultat de l'exercice clos à cette date et de l'annexe aux états financiers. À notre avis, les états financiers sont conformes aux exigences légales et donnent une image fidèle de la situation financière de la société au 31 décembre 2019 et des résultats de ses opérations pour l'exercice clos à cette date, conformément à la réglementation autrichienne ainsi qu'à la loi bancaire autrichienne. Base de l'opinion d'audit Nous avons effectué notre vérification des comptes conformément au règlement de l'UE n° 537/2014 (ci-après AP-VO) et aux normes autrichiennes généralement reconnues pour la vérification des comptes. Ces principes exigent l'application des normes internationales d'audit (ISA). Nos responsabilités en vertu de ces règlements et normes sont décrites plus en détail dans la section "Responsabilités du contrôleur pour la vérification des états financiers" de notre opinion d'audit. Nous sommes indépendants de la société et nous respectons les réglementations autrichiennes en matière de droit des sociétés, de droit bancaire et de droit professionnel, et nous avons rempli nos autres obligations professionnelles conformément à ces exigences. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Questions d'audit particulièrement importantes Les questions qui revêtent une importance particulière sont celles qui, à notre avis, sont les plus pertinentes pour notre vérification des états financiers de l'exercice. Ces questions ont été examinées dans le cadre de notre audit des états financiers dans leur ensemble et pour former notre opinion sur ceux-ci, et nous n'exprimons pas une opinion d'audit distincte sur ces questions. Dépréciation des prêts et avances aux entreprises clientes (prêts) Le risque pour les états financiers Les prêts et avances à la clientèle figurent au bilan pour un montant de 595,5 millions d'euros , dont 595 millions d'euros sont dus par des entreprises. Des provisions pour risques (provisions spécifiques et générales pour pertes sur prêts) de 9,4 millions d'euros (dont 9 millions d'euros pour la clientèle d'entreprises principalement) sont comptabilisées pour ces créances. Le conseil d'administration décrit le processus de suivi du risque de crédit et la procédure de détermination des provisions pour pertes de valeur dans la section "1. prêts et avances" du chapitre "B. Principes comptables " et dans le chapitre "C. Notes relatives au bilan et au compte de résultat", section "2. Dans le cadre de la surveillance du crédit, la Banque vérifie s'il existe un risque de défaillance et, par conséquent, des provisions spécifiques pour les créances douteuses doivent être constituées. Il s'agit également d'évaluer si les clients peuvent effectuer les remboursements convenus contractuellement dans leur intégralité et sans réaliser de garanties. Le calcul des provisions pour risques pour les clients individuellement importants qui risquent de faire défaut est basé sur une analyse des flux de trésorerie futurs attendus. Cette analyse est influencée par l'évaluation de la situation économique et de l'évolution du client concerné, l'évaluation de toute garantie de prêt existante et l'estimation du montant et du calendrier des flux de trésorerie qui en résultent. Pour tous les prêts classés comme ne présentant pas de risque de défaillance, des provisions générales pour pertes sur prêts sont constituées en fonction de leur profil de risque respectif (niveau de notation). Le calcul de la provision générale pour pertes sur prêts est basé sur les probabilités de défaut pour chaque niveau de notation, en tenant compte des garanties existantes et des paramètres basés sur des hypothèses statistiques et l'expérience. Le risque pour les états financiers résulte du fait que le risque de défaillance n'est pas reconnu en temps utile et que le calcul des provisions pour risques repose dans une large mesure sur des hypothèses et des estimations dont résultent une portée discrétionnaire et la certitude des estimations. Notre approche de l'audit Nous avons évalué la recouvrabilité des prêts et avances aux entreprises clientes (prêts) comme suit : — Nous avons rassemblé des documents sur les principaux processus de surveillance du crédit et de provisionnement des risques pour les prêts aux entreprises. Nous avons ensuite évalué si ces processus permettent d'identifier à temps un risque de défaillance et de comptabiliser correctement la valeur des créances clients. Nous avons testé les contrôles clés pertinents pour leur conception, leur mise en œuvre et leur efficacité. — Sur la base d'un échantillon de prêts du portefeuille global, nous avons examiné si les indicateurs de défaut de paiement des prêts étaient identifiés en temps utile. La procédure de sélection pour déterminer l'échantillon a été axée sur le risque sur la base des notations des clients et du montant de l'exposition non garantie. — En ce qui concerne les risques de défaillance pour des prêts individuellement significatifs - par rapport à l'encours du passif non garanti - les hypothèses formulées par la Banque pour déterminer les provisions pour risques ont été examinées dans des échantillons aléatoires sous l'angle de la cohérence, de la régularité et de la consistance. Nous avons notamment examiné les hypothèses concernant le développement économique du client. — Lors de l'examen de la provision générale pour créances douteuses, nous avons évalué les modèles utilisés et les paramètres qui y sont appliqués (principalement les taux de défaut) afin de déterminer s'ils étaient adaptés pour refléter correctement les provisions. À cette fin, nous avons analysé la méthodologie de détermination des paramètres utilisés et évalué si les hypothèses des modèles utilisés étaient appropriées et si les provisions étaient constituées en quantités suffisantes. — Nous avons vérifié l'exactitude mathématique des provisions forfaitaires au moyen d'un calcul de contrôle. — En conclusion, nous avons évalué si les informations fournies dans l'annexe aux comptes annuels sont appropriées pour déterminer la provision pour risques. Responsabilités des représentants légaux et du comité d'audit pour les états financiers annuels La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément à la réglementation autrichienne ainsi qu'à la loi bancaire autrichienne. La direction est également responsable des contrôles internes qu'elle juge nécessaires pour garantir que les états financiers sont exempts d'inexactitudes significatives, qu'elles soient dues à une fraude ou à une erreur. Lors de la préparation des états financiers, la direction est tenue d'exprimer une opinion sur la capacité de la société à poursuivre son activité et de divulguer, le cas échéant, les questions relatives à la capacité de la société à poursuivre son activité et d'appliquer le principe de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention, ou n'a pas d'alternative réaliste, soit de liquider la société, soit de cesser ses activités. Le comité d'audit est chargé de surveiller le processus comptable de la société. Responsabilités de l'auditeur pour la vérification des états financiers Nos objectifs sont d'obtenir une assurance raisonnable que les états financiers dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et d'exprimer une opinion sur ces états financiers qui inclut notre révision. Une assurance raisonnable est un niveau d'assurance élevé mais ne garantit pas qu'un audit effectué conformément à l'AP-VO et aux normes autrichiennes d'audit, qui exigent l'application des ISA, détectera toujours les éventuelles inexactitudes importantes. Les inexactitudes peuvent résulter d'actes frauduleux ou d'erreurs et sont considérées comme significatives si, individuellement ou globalement, on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles affectent les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base de ces états financiers. Dans le cadre d'un audit des états financiers conformément à l'AP-VO et aux normes autrichiennes généralement acceptées pour l'audit des états financiers, qui exigent l'application de l'ISA, nous exerçons une diligence raisonnable tout au long de l'audit et maintenons une attitude de base critique. En outre, les dispositions suivantes s'appliquent : — Nous identifions et évaluons le risque d'anomalies significatives dans les états financiers, qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs, et planifions et réalisons les procédures d'audit afin de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Le risque que les inexactitudes matérielles résultant d'activités frauduleuses ne soient pas détectées est plus élevé que celui des inexactitudes matérielles résultant d'erreurs, car les activités frauduleuses peuvent impliquer une collusion frauduleuse, une falsification, des omissions intentionnelles, des déclarations inexactes ou la désactivation des contrôles internes. — Nous acquérons une connaissance du système de contrôle interne pertinent pour l'audit afin de planifier les procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais pas dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du système de contrôle interne de la société. — Nous évaluons la pertinence des méthodes comptables utilisées par la direction, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction et les informations connexes. — Nous tirons des conclusions sur la pertinence des méthodes comptables utilisées par la direction et, sur la base des éléments obtenus, sur l'existence d'une incertitude significative liée à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son activité. Si nous concluons qu'il existe une incertitude significative, nous sommes tenus d'inclure une note dans notre opinion d'audit attirant l'attention sur les informations correspondantes dans les états financiers ou, si ces informations ne sont pas appropriées, de modifier notre opinion d'audit. Nous tirons nos conclusions sur la base des éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre opinion d'audit. Toutefois, des événements ou circonstances futurs peuvent amener la société à cesser ses activités. — Nous exprimons une opinion sur la présentation générale, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies, et sur la question de savoir si les états financiers présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, les opérations et événements sous-jacents. — Nous discutons avec le comité d'audit, entre autres, de l'étendue et du calendrier prévus de l'audit et des constatations importantes, y compris les lacunes importantes du système de contrôle interne que nous avons identifiées au cours de notre audit. — Parmi les questions sur lesquelles nous avons eu un échange de vues avec le comité d'audit, nous déterminons celles qui ont été les plus importantes pour l'audit des états financiers de l'exercice et qui constituent donc les questions d'audit les plus importantes. Nous décrivons ces questions dans notre avis, sauf lorsque les lois ou les règlements interdisent la divulgation publique des questions, ou dans des cas extrêmement rares, nous déterminons qu'une question ne devrait pas être divulguée dans notre avis parce qu'il est raisonnablement attendu que les conséquences négatives d'une telle divulgation l'emportent sur les avantages pour l'intérêt public. Autres exigences légales et réglementaires Rapport sur le rapport de gestion Le droit autrichien des sociétés exige que le rapport de gestion soit vérifié pour savoir s'il est cohérent avec les états financiers et s'il a été établi conformément aux exigences légales applicables. Les représentants légaux sont responsables de la préparation du rapport de gestion conformément aux dispositions du droit autrichien des sociétés. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables à l'audit des rapports de gestion. Jugement À notre avis, le rapport de gestion a été établi conformément aux dispositions légales applicables et concorde avec les états financiers. Déclaration Compte tenu des connaissances acquises lors de l'audit des comptes annuels et de la compréhension de la société et de son environnement, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives dans le rapport de gestion. Informations complémentaires conformément à l'article 10 AP-VO Nous avons été élus comme auditeurs par l'Assemblée générale annuelle le 21 décembre 2018, et le 12 décembre 2018, nous avons été mandatés par le Conseil de surveillance pour vérifier les états financiers de la société pour l'année fiscale se terminant le 31 décembre 2019. Nous avons été les auditeurs de la société sans interruption depuis les états financiers annuels au 12 décembre 2008. Nous déclarons que l'opinion d'audit figurant dans la section "Rapport sur les états financiers annuels" est conforme au rapport supplémentaire présenté au comité d'audit en vertu de l'article 11 de l'AP-VO. Nous déclarons que nous n'avons pas effectué de services non liés à l'audit qui soient interdits (article 5, paragraphe 1, de l'AP-VO) et que nous avons maintenu notre indépendance vis-à-vis de la société contrôlée dans l'exécution de l'audit. Auditeur responsable L'auditeur responsable de l'audit est Bernhard Mechtler. Vienne, le 15 juin 2020 KPMG Austria GmbHAuditing and tax consulting company Bernhard Mechtler Auditeur V.— Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de l’établissement en France : 50 Quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS-PERRET.