Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 45 000 000 € Siège social : 20 avenue Jules Janin – 75116 Paris RCS Paris 388 083 016 AVIS DE R É UNION Les actionnaires des HÔTELS DE PARIS sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée générale Mixte du 29 mai 2020 à 1 5H0 0 au siège social : 20 avenue Jules Janin 75116 PARIS , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Avertissement : Compte tenu des incertitudes résultant du contexte actuel lié au COVID-19, l’Assemblée Générale se tiendra au siège social, hors présence physique des actionnaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site intern et de la Société leshotelsdeparis.com / rubrique actionnaires . Nous vous invitons à exercer vos droits d’actionnaire en votant par correspondance ou en donnant mandat au Président de l’Assemblée Générale . O RDRE DU JOUR Résolutions à caractère ordinaire Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 et du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce ; Lecture et approbation des rapport s des Commissaires aux C omptes sur les comptes annue ls et consolidés clos au 31 décembre 201 9 et du rapport visé à l’article L. 225-235 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice ; Lecture et appr obation du rapport des Commissaires aux C omptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 e t suivants du Code de comm erce ; Fixation des jetons de présence ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de to ut e nature versés ou attribués au Président de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de to ute nature versés ou attribués au Directeur général de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice 20 20 (say on pay ex ante ) ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général de la Société au titre de l’exercice 20 20 (say on pay ex ante ) ; Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société de racheter et d’intervenir sur ses propres actions. Résolution à caractère extraordinaire Décision à prendre conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de Commerce . Résolution à caractère mixte Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS Résolutions à caractère ordinaire Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’e xercice clos le 31 décembre 201 9 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 201 9 , ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution – Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , constate que les résultat s sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 font apparaître un résultat déficit aire de 9 950 661,12 € . Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée G énérale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit : Report à nouveau antérieur - 31 935 161, 3 4 € Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau : - 9 950 661,12 € ---- ---- ------------------ Report à nouveau après affectation - 41 885 822,46 € L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 201 9 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 201 9 , approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Quatrième résolution – Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, en approuve les termes. En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 9. Cinqu ième résolution – Fixation des jetons de présence L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , fixe à compter de l'exercice 20 20 , le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration à la somme de 3 5 000 €. S ixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au P résident au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce L'assemblée Générale, en application de s article s L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versé s ou attribués au Président au titre de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 , tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société . Septième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce L'assemblée Générale, en application de s article s L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versé s ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 , tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société . Hui t ième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute n ature attribuables au Président de la Soc iété au titre de l’exercice 20 20 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixe, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute n ature attribuables au Président au titre de l'exercice 20 20 , tel s que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’ entreprise de la société. Neuvième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute n ature attribuables au Directeur généra l de la Soc iété au titre de l’exercice 2020 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fix es , variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Directeur Général au titre de l'exercice 2020, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société. Dix ième résolution – Autorisation donnée pour 18 mois au Con seil d’administration en vue de permettre à la Société de racheter et d’intervenir sur ses propres actions. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à procéder ou faire procéder à des achats, cessions ou transferts des actions ordinaires de la société , conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code du commerce et dans les conditions prévues ci-après : - fixe à 738 698 le nombre d’actions ordinaires susceptibles d’être acquises et à 6 euros le prix d’achat maximal par action dans la limite d’un investissement maximal de la société de 2 5 00 000 euros. Le prix de cession minimal est fixé à 3 euros. - donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégations dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, arrêter les modalités de cette mise en œuvre, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire . - décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Asse mblée Générale. Résolution à caractère extraordinaire Onz ième résolution - Décision à prendre conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de Commerce L'assemblée générale statuant en la forme extraordinaire constate que les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social et qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce, que l'assemblée générale extraordinaire des associés se prononce pour décider s'il y a lieu à dissolution anticipée. En conséquence, l'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 approuvé par l’assemblée ordinaire de ce jour, lesdits comptes faisant ressortir des capitaux propres de 17 202 428,83 € pour un capital de 45 000 000 €, statuant conformément à l’article L 225-248 du Code de Commerce, décide la dissolution anticipée de la société . Résolution à caractère mixte Douz i ème Résolution – Pouvoirs en vue des formalités L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires. - -------------- --------------------------------- A - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la da te d’inscription est fixée au 27 mai 2020 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. B - Modalités de vote à l’Assemblée Générale En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance Les actionnaires sont invités à voter par l’un des moyens suivants : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée Générale. Il est rappelé à cet égard que toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions arrêtés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l‘adoption de tous l es autres projets de résolution ; Voter par correspondance ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance pourront : Pour les actionnaires nominatifs, se pro curer le formulaire de vote sur le site de la société LES HÔTELS DE PARIS actionnaire@leshotelsdeparis.com Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 23 mai 2020 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à l a condition d'être reçus par la SOCIETE GENERALE : Société Générale Service Assemblées Générales CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 au plus tard le 2 6 mai 2020 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, il est recommandé de retourner les formulaires de vote à l’adresse électronique suivante : vote@leshotelsdeparis.com 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : actionnaire@leshotelsdeparis.com précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail à l’adresse élec tronique suivante : actionnaire @ leshotelsdeparis.com précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation à l’adresse électronique précitée. Seules les notifications ou révocations de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. 2. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne pourra être prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ET, au vu du contexte actuel lié au COVID-19, par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaire@leshotelsdeparis.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 2 5 mai 2020 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ET par courrier électronique à l’a dresse suivante : actionnaire @leshotelsdeparis .com et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’Assemblée Générale, soit le 4 mai 2020. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attes tation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D. Documents d’information pré-assemblée Les documents relatifs à cette Assemblée Générale seront disponibles uniquement sur le site de la société LES HÔTELS DE PARIS : www.leshotelsdeparis .com / rubrique : actionnaires. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnai res et/ou le comi té économique et social. Le Conseil d’administration