EOS IMAGING Société anonyme au capital de 266.599,46 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris (la « Société ») Avis de réunion à l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2021 AVERTISSEMENT Chers actionnaires, Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire déclaré jusqu’au 1 er juin 2021, et conformément aux dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant notamment adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 (l'« Ordonnance Covid-19 »), l’Assemblée Générale Mixte de la société EOS IMAGING se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, au siège social de la Société situé au 10 rue Mercoeur 75011 Paris. Compte tenu des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires la tenue de l’assemblée en présentiel a dû être écartée. Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance avant l’assemblée générale via le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Par ailleurs, l’Assemblée générale se tenant à huis clos, toute demande de carte d’admission qui serait transmise par un actionnaire ne sera pas traitée. Conformément aux dispositions de l’article 5-1, II de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée, l’Assemblée Générale sera retransmise en direct, sous réserve que des raisons techniques ne rendent pas impossible ou ne perturbent pas gravement cette retransmission. La rediffusion en différé sera également disponible dans le délai prévu par la réglementation. Les actionnaires pourront accéder à la diffusion en direct et en différé depuis le site de la Société : https://www.eos-imaging.com/fr . Dans la mesure où l’assemblée générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires, il ne sera pas possible pour les actionnaires de poser des questions orales, d’amender les résolutions ou de proposer des nouvelles résolutions. Cependant, chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites sur les sujets qui relèvent de l’assemblée générale. Ces questions devront être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : investors@eos-imaging.com, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les modalités de participation à l’Assemblée Générale seront précisées sur la page dédiée à l’actualité et à la communication sur le site de la Société. Il est précisé que ces modalités de participation à l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la page dédiée à l’actualité et à la communication sur le site de la Société. Les actionnaires de la société EOS Imaging sont informés que le Conseil d’administration a décidé de convoquer le mardi 29 juin 2021 à 16 heures au siège de la Société, une assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé ; Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 , I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantage s de toute nature versés ou attribués à Monsieur Gérard Hascoët, en sa qualité de Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2020 ; Approbation de la modification de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2020 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantage s de toute nature versés ou attribués à Monsieur Mike Lobinsky, en sa qualité de Directeur Général, au titre de l’exercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2021 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2021 ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration (autres que le Président et le Directeur Général) pour l’exercice 2021 ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gérard Hascoët ; Ratification de la cooptation de Monsieur Pat rick Miles en qualité d'administrateur et renouvellement de son mandat ; Ratification de la cooptation de Monsieur Tyson Marshall en qualité d'administrateur et renouvellement de son mandat ; Ratification de la cooptation de Monsieur Eric Dasso en qualité d'administrateur et renouvellement de son mandat ; Autorisation au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions. Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions acquises au titre de l'autorisation de rachat d'actions de la Société ; Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée d’options de souscription ; Délégation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement et/ou à terme par la Société ; Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation au Conseil d'administration à l'effet de décider, sans droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d'apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d'une offre publique d'échange ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ; Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise ; Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour formalités. PROJET DE RÉSOLUTIONS PROJET DE RÉSOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, lesquels se traduisent par un résultat déficitaire de (2.766.230,47) euros , tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale constate que les charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élèvent, pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, à 27.395 euros . DEUXIÈME RÉSOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve les propositions du Conseil d’administration concernant l’affectation du résultat et décide en conséquence d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020 qui s’élève à (2.766.230,47) euros en totalité au compte report à nouveau qui sera ainsi porté d’un montant de (5.331.551,51) euros à un montant débiteur de (8.097.781.98) euros . Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. TROISIEME RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport général des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 qui font ressortir une perte de (11.178.943 ) euro s , tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports. QUATRIÈME RÉSOLUTION Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en conséquence des résolutions qui précèdent, donne quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’accomplissement de leur mission au cours de l’exercice écoulé. CINQIÈME RÉSOLUTION Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes, et de l’absence de nouvelles conventions réglementées conclues au cours de l’exercice écoulé. SIXIÈME RÉSOLUTION Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve , en application de l'article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les éléments d’information mentionnés à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 8 du rapport financier annuel. SEPTIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Gérard Hascoët, en sa qualité de Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le chapitre 8 du rapport financier annuel, approuve , en application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Gérard Hascoët, Président du Conseil d'Administration de la Société, tels que présentés dans ledit rapport. HUITIÈME RÉSOLUTION Approbation de la modification de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le chapitre 8 du rapport financier annuel, approuve , en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la modification des éléments de la politique de rémunération 2020 du Directeur général approuvée par l’Assemblée générale du 30 juin 2020, telle que cette modification est présentée dans ledit rapport. NEUVIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantage de toute nature versés ou attribués à Monsieur Mike Lobinsky, en sa qualité de Directeur Général, au titre de l’exercice 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, figurant au chapitre 8 du rapport financier annuel, approuve , en application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Mike Lobinsky, Directeur général, tels que présentés dans ledit rapport. DIXIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2021 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, figurant au chapitre 8 du rapport financier annuel, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration due à raison de son mandat au titre de l'exercice 2021, telle que décrite dans ledit rapport. ONZIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2021 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 8 du rapport financier annuel, approuve la politique de rémunération du Directeur général due à raison de son mandat au titre de l'exercice 2021, telle que décrite dans ledit rapport DOUZIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration (autres que le Président et le Directeur Général) pour l’exercice 2021 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 8 du rapport financier annuel, approuve la politique de rémunération des administrateurs due à raison de leur mandat au titre de l'exercice 2021, telle que décrite dans ce rapport. TREIZIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gérard Hascoët L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, prenant acte de ce que le mandat d'administrateur de Monsieur Gérard Hascoët vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Gérard Hascoët, pour une durée de trois (3) ans, venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. QUATORZIÈME RÉSOLUTION Ratification de la cooptation de Monsieur Patrick Miles en qualité d'administrateur et renouvellement de son mandat L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation, par le Conseil d'administration du 18 mai 2021, de Monsieur Patrick Miles en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Mike Lobinsky, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci, prenant acte de ce que le mandat d'administrateur de Monsieur Patrick Miles vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Miles, pour une durée de trois (3) ans, venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. QUIZIÈME RÉSOLUTION Nomination de Monsieur Tyson Marshall en qualité d'administrateur et renouvellement de son mandat L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation, par le Conseil d'administration du 18 mai 2021, de Monsieur Tyson Marshall en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Eric Beard, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci, prenant acte de ce que le mandat d'administrateur de Monsieur Tyson Marshall vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Tyson Marshall, pour une durée de trois (3) ans, venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. SEIZIÈME RÉSOLUTION Nomination de Monsieur Eric Dasso en qualité d'administrateur et renouvellement de son mandat L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation, par le Conseil d'administration du 18 mai 2021, de Monsieur Eric Dasso, en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Antoine Vidal, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci, prenant acte de ce que le mandat d'administrateur de Monsieur Eric Dasso vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Eric Dasso, pour une durée de trois (3) ans, venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. DIX - SEPTIÈME RÉSOLUTION Autorisation au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, aux articles 241-1 à 241-5 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux pratiques de marché admises par l'AMF, à acheter des actions de la Société, décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché (réglementé ou non) sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation de ce dernier appréciera, décide que cette autorisation d’opérer sur ses propres actions est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables : (i) assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, (ii) honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, (iii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, (iv) acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, (v) annuler tout ou partie des titres rachetés, sous réserve de l’adoption de la dix-huitième résolution de la présente Assemblée dans sa partie extraordinaire et conformément aux termes qui y sont indiqués, et (vi) poursuivre et réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué, décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions d’acquisition) à 12 euros , avec un plafond global de 5.000.000 euros , étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital de la Société (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital de la Société, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation (sauf en période d'offre publique visant la Société) et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser les opérations effectuées en application de la présente autorisation, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés, décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet. PROJET DE RÉSOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions acquises au titre de l'autorisation de rachat d'actions de la Société L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à : réduire le capital social de la Société par voie d'annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la dix-septième résolution soumise à la présente Assemblée générale ou encore de programmes d’achat d’actions autorisés antérieurement ou postérieurement, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée, imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. donne plus généralement tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital consécutives aux opérations d'annulation autorisées par la présente résolution, constater leur réalisation, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu'effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet. DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée d’options de souscription L’Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise , conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, L. 22-10-56 à L. 22-10-58 du Code de commerce le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société dans les conditions ci-dessous. Les bénéficiaires devront être salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ou certaines catégories d'entre eux. Les options pourront être consenties par le Conseil d’administration à tout ou partie de ces personnes. Cette autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale. Chaque option donnera droit à la souscription ou à l'acquisition d'une action ordinaire nouvelle ou existante selon le cas. Le nombre total des options pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d'actions représentant plus de 8,5 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée générale. Les actions pouvant être obtenues par exercice des options d'achat d’actions consenties au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L. 225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la dix-septième résolution de la présente assemblée générale au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement. Le prix d'exercice des options consenties au titre de la présente résolution sera fixé par le conseil d'administration selon les modalités suivantes : Le prix d’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions ordinaires ne pourra pas être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties, en outre, le prix d’exercice des options d'achat d’actions ne pourra pas être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre de l’article L. 225-208 du Code de commerce ou, le cas échéant, du programme de rachat d’actions autorisé par la dix-septième résolution de la présente assemblée générale au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement. Les options allouées devront être exercées dans un délai de 10 ans à compter de la date de leur attribution par le Conseil d’administration. L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société est habilitée à allonger à tout moment le délai de 10 ans susvisé. L’Assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, qui pourra notamment se faire assister par un comité composé de membres de son choix, à l’effet notamment de, dans les limites fixées ci-dessus : fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options ; déterminer la liste des bénéficiaires d’options, le nombre d’options allouées à chacun d'eux, les modalités d’attribution et d’exercice des options ; fixer les conditions d'exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l’exercice des options (notamment, le cas échéant, prévoir des conditions de performance à satisfaire) ou (b) la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des options et (ii) concerner tout ou partie des bénéficiaires ; décider les conditions dans lesquelles le prix et/ou le nombre des actions à souscrire ou à acquérir seront ajustés dans les cas prévus par la loi ; plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des levées d’options, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. VINGTIÈME RÉSOLUTION Délégation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement et/ou à terme par la Société L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, L. 22-10-49, L. 225-132 à L. 225-134, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros , ou toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l'émission d'actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement et/ou à terme, à titre gratuit ou onéreux, à des actions de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créances, être associées à l'émission de tels titres ou en permettre l'émission comme titres intermédiaires, décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente résolution, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés offertes par l'article L. 225-134 du Code de commerce, et notamment celle d'offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 79.979 euros , étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d'être ainsi réalisée s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-quatrième résolution ci-dessous, décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que : ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-quatrième résolution ci-dessous, ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément à l'article L. 228-40 du Code de commerce, décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, décide qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant ainsi émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment - d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, -de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération, ainsi que le cas échéant, les modalités d'exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, -de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et - de suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, pendant un délai maximum de trois mois, décide que le Conseil d'administration pourra : à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toute décision en vue de l'admission aux négociations des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Paris et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives, prend acte de ce que, dans l'hypothèse où le Conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur, décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce, sous réserve de l'adoption de la vingtième résolution de la présente Assemblée, délègue au Conseil d'administration sa compétence à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d'augmentations de capital de la Société avec droit préférentiel de souscription décidée en vertu de la vingtième résolution, dans les conditions prévues aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce (soit à ce jour dans les trente jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale et dans la limite de 15 % de l'émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond nominal d'augmentation de capital fixé à la vingt-quatrième résolution, décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation sera valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION Délégation au Conseil d'administration à l'effet de décider, sans droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d'apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d'une offre publique d'échange L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-53 du Code de commerce, délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créances, être associées à l'émission de tels titres ou en permettre l'émission comme titres intermédiaires, décide , en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises le cas échéant en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 26.659 euros , ni, en tout état de cause, excéder 10 % du capital de la Société (tel qu'existant à la date de l'opération), étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d'être ainsi réalisée s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-quatrième résolution ci-dessous, décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission), étant précisé que ; ce montant nominal total s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-quatrième résolution ci-dessous, ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément à l'article L. 228-40 du Code de commerce, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment en vue d'approuver l'évaluation des apports et l'octroi d'avantages particuliers le cas échéant, de décider et de constater la réalisation de l'augmentation de capital rémunérant l'opération d'apport, d'imputer sur la prime d'apport, le cas échéant, l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'augmentation de capital, de prélever sur la prime d'apport, s'il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives, prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Paris et, plus généralement faire toute ce qu'il appartient de faire, décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation sera de 2 % du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente délégation ; étant précisé que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide que chaque BSA donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit (i) de membres du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, (ii) de personnes physiques ou morales liées par un contrat de services ou de consultant à la Société, ou (iii) de membres, n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, de tout comité existant ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place, décide que les BSA devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit, décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription d’une action ordinaire de la Société sur exercice d’un BSA, qui sera déterminé par le Conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’attribuer les BSA, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 5 %, autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du Code de commerce, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet – sans que cette liste soit limitative – de : émettre les BSA, arrêter le prix de souscription des BSA, ainsi que le prix d’exercice des BSA, arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de BSA pouvant être souscrits par chacun, arrêter les conditions particulières des BSA pouvant être souscrits par chacun, arrêter les modalités de protection des droits des porteurs de BSA, s’assurer du respect des conditions de validité et d’exercice des BSA, recevoir les notifications d’exercice des BSA, constater les augmentations de capital en résultant et modifier les statuts en conséquence, prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs de BSA, et d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l’émission ci-avant, décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de 18 mois, à compter de la présente assemblée. VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 200.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 20.000.000 actions), étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et décide que le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des vingtième et vingt-deuxième résolutions est fixé à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission). VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1, et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet d'augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, le capital social de la Société d'un montant nominal maximum de 10.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 1.000.000 actions), par émission d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d 'épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 3344-1 du Code du travail, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d'augmentations de capital résultant des émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée générale ainsi que par les résolutions adoptées, et toujours en vigueur, lors de toute assemblée générale précédente, décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l'article L. 3332-19 du Code du travail, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d 'épargne entreprise, décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d'administration dans les conditions fixées par la réglementation, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l'admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet, décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présence Assemblée. PROJET DE RÉSOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs pour formalités Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités requises par la loi. ____________________________________ Justification du droit de participer à l’assemblée : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au plus tard le 25 juin 2021, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, SOCIETE GENERALE (Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES CEDEX 3), pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Modes de participation à l’assemblée : Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance Covid-19 (modifiée et prorogée), l’assemblée générale se tiendra sans que les actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement. Les actionnaires sont donc invités à voter à l’assemblée générale soit par correspondance soit par procuration. Par ailleurs, l’assemblée générale se tenant à huis clos, toute demande de carte d’admission qui serait transmise par un actionnaire ne sera pas traitée. Pour voter par correspondance ou établir une procuration : L’actionnaire au nominatif reçoit directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation. L’actionnaire au porteur devra demander un formulaire unique de vote ou de procuration à son établissement teneur de compte qui se chargera de le transmettre accompagné d’une attestation de participation à la SOCIETE GENERALE, toute demande de formulaire unique de vote ou de procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit le 23 juin 2021, conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, pour pouvoirs être pris en considération. Toutefois, en application de l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (modifié et prorogé), les mandats avec indication de mandataire devront, pour être valablement pris en compte, être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le 25 juin 2021. Les révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Le mandataire adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée. En complément, pour ses propres droits de vote, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. En application de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration et avant l’assemblée générale : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou la procuration. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à SOCIETE GENERALE et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ni à être prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de cette assemblée générale. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour : Les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 22-10-22 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir à EOS IMAGING, 10 rue Mercœur 75011 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.eos-imaging.com dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites : Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées : au siège social 10 rue Mercœur 75011 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du Conseil d’administration, à l’adresse électronique suivante : investors@eos-imaging.com, au plus tard deux jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit au plus tard le 25 juin 2021, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires : Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.eos-imaging.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 8 juin 2021 . Le Conseil d’administration