CLARANOVA S.A. Société anonyme à conseil d'administration au capital de 39.442.878,80 € Siège social : 89/91 Boulevard National – Immeuble Vision Défense 92250 La Garenne-Colombes 329 764 625 RCS Nanterre Avis de regroupement d'actions Ajustement de la parité d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société CLARANOVA (la « Société ») en date du 11 juin 2019 a décidé, aux termes de sa troisième résolution, de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société de telle sorte que dix (10) actions anciennes d'une valeur nominale de dix centimes d'euro (0,10 €) chacune seront échangées contre une (1) action nouvelle d'une valeur nominale d'un (1) euro. L'assemblée générale a donné tous les pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre le regroupement et notamment : - fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l'issue du délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l'avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ; - fixer la période d'échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l'avis de regroupement publié par la Société au BALO visé ci-dessus ; - suspendre le cas échéant, pour une durée n'excédant pas trois mois, l'exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; - procéder, en conséquence du regroupement d'actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles applicables ; - constater et arrêter le nombre exact des actions de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d'actions d'un euro (1 €) de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement ; - constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ; - procéder, si besoin, à l'ajustement du nombre d'actions de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale pouvant être émises dans le cadre de l'utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au Conseil d'administration par les précédentes assemblées générales ; - publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; - plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d'actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la réglementation applicable. Faisant usage de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par l'assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2019, le Conseil d'administration, lors de sa réunion en date du 11 juin 2019, a décidé de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société selon les modalités suivantes : Date de début des opérations de regroupement : 1 er juillet 2019 . Base de regroupement : échange de dix (10) actions anciennes de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale contre une (1) action nouvelle d'un (1) euro de valeur nominale portant jouissance courante. Nombre d'actions soumises au regroupement : trois cent quatre-vingt-quatorze millions quatre cent vingt-huit mille sept cent quatre-vingt-huit (394.428.788 actions de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune. Nombre d'actions à provenir du regroupement : trente-neuf millions quatre cent quarante-deux mille huit cent soixante-dix-huit (39.442.878) actions d'un euro (1 €) de valeur nominale. Le Conseil rappelle qu’un actionnaire de la Société a renoncé expressément au regroupement de huit (8) actions anciennes afin de permettre d’appliquer le ratio d’échange à un nombre entier d’actions. Ses huit (8) actions anciennes seront par conséquent annulées. Le nombre d'actions à provenir du regroupement pourra être ajusté, dans l'hypothèse où des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital venaient à les exercer en dehors de la période de suspension de leur faculté d'exercice. Le nombre définitif d'actions à provenir du regroupement sera constaté par le Conseil d'administration à la fin des opérations de regroupement. Période d'échange : trente (30) jours à compter de la date de début des opérations de regroupement , soit du 1 er juillet 2019 au 31 juillet 2019 inclus . Titre formant quotité : la conversion des actions anciennes en actions nouvelles sera effectuée selon la procédure d'office. Titres formant rompus : Les actionnaires qui ne détiendraient pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus afin d'obtenir un multiple de dix (10) jusqu'au 31 juillet 2019. Passé ce délai, les actionnaires qui n'auraient pas pu obtenir un nombre d'actions multiple de dix (10) seront indemnisés dans un délai de trente (30) jours à partir du 1 er août 2019 par leur intermédiaire financier. Les actions non regroupées seront radiées de la cote à l'issue de la période de regroupement. Droit de vote : Seul le regroupement d'actions anciennes qui disposeraient chacune d'un droit de vote double du fait de leur inscription au nominatif depuis deux (2) ans au moins, au nom du même actionnaire, donnera droit à des actions nouvelles disposant d'un droit de vote double, étant précisé que lors du regroupement d'actions anciennes inscrites au nominatif depuis moins de deux (2) ans, l'action nouvelle ainsi créée conservera une ancienneté d'inscription au nominatif calculée sur la plus récente des dates d'inscription des dix (10) actions anciennes ainsi regroupées. Centralisation : Toutes les opérations relatives au regroupement des actions auront lieu auprès de CIC, 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, désigné en qualité de mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement. En application des articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de commerce, à l'expiration d'une période de trente (30) jours à compter du 1 er août 2019, les actions nouvelles qui n'ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits. Les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché Euronext Paris sous le code ISIN : FR0004026714, jusqu'au 31 juillet 2019, dernier jour de cotation. Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché Euronext Paris sous le code ISIN : FR0013426004 à compter du 1 er août 2019, premier jour de cotation. Ajustement de la parité d'exercice des bons de souscription d'actions, actions gratuites, options de souscription d'actions et obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes : à la suite du regroupement des actions, afin de préserver les droits des titulaires (i) des 3.752.224 bons de souscription d'actions (BSA) attribués par le Directoire le 13 novembre 2017 sur délégation de l'assemblée générale en date du 7 juin 2017 (les « BSA 2017 »), (ii) les 3.936.138 bons de souscription d'actions (BSA) attribués par le Conseil d'administration le 24 décembre 2018 sur délégation de l'assemblée générale en date du 13 décembre 2018 (les « BSA 2018 »), (iii) des 18.760.000 actions gratuites attribuées par le Directoire le 13 novembre 2017 sur délégation de l'assemblée générale du 7 juin 2017, (iv) des 1 8.765.927 options de souscription d'actions attribuées par le Directoire les 25 novembre 2016 et 3 mai 2017 sur délégation de l'assemblée générale du 30 novembre 2015 et (v) des 26.363.363 obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes dont l'émission a été décidée par le Directoire en date du 15 juin 2018 agissant en application de la délégation de compétence conférée par l'assemblée générale du 7 juin 2017, le Conseil d'administ ration en date du 11 juin 2019, sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2019, après avoir, conformément à l'article R. 225-133 du Code de commerce, suspendu la faculté d’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société, à compter du 20 juillet 2019 minuit jusqu’au 31 juillet 2019 minuit pour faciliter les opérations de regroupement, a constaté l’ajustement de la parité d’exercice des valeurs mobilières donnant accès émis par la Société de manière proportionnelle à la valeur nominale de l’action. Désormais : - dix (10) bons de souscription d’action (BSA) émis par la Société donnent droit de souscrire à une (1) action Claranova à un prix unitaire par action égal à dix (10) fois le prix initial par action. Ainsi : • chaque BSA 2017 ayant actuellement un prix d'exercice de 0,61 euro, dix (10) BSA 2017 donneraient le droit de souscrire à une (1) action Claranova au prix de 6,10 euros par action, • chaque BSA 2018 ayant actuellement un prix d'exercice de 0,53 euro, dix (10) BSA 2018 donneraient le droit de souscrire à une (1) action Claranova au prix de 5,30 euros par action, - dix (10) actions gratuites attribuées par la Société donnent droit à une (1) action Claranova ; - dix (10) options de souscription attribuées par la Société donnent droit de souscrire à une (1) action Claranova à un prix unitaire par action égal à dix (10) fois le prix initial par action. Ainsi, les options de souscription ayant actuellement un prix de souscription de 0,112 euro, dix (10) options de souscription donnent droit de souscrire à une (1) action Claranova au prix de 1,12 euro par action ; - le nombre d'actions auxquelles donneraient droit les obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE) émises par la Société sera déterminé par l'agent de calcul des ORNANE conformément aux termes du contrat d'émission. Le Conseil d'administration