Health Property Fund 1 Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable Siège social : 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex 531 899 466 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la SPPICAV HEALTH PROPERTY FUND 1 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 26 mai 2020 à 10 heures. Compte tenu de la déclaration de l’état d’ urgence sanitaire, des dispositions du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 relatives notamment aux déplacements et aux rassemblement s , réunions ou activités, et dans le cadre de l’ O rdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, en raison de l’épidémie de covid-19, des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, cette Assemblée se tiendra hors la présence physique des actionnaires , par conférence téléphonique qui seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : ORDRE DU JOUR Approbation des comptes de l’exercice 2019 et constatation du capital au 31 décembre 2019, Approbation du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport de gestion, et du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du 31 décembre 2019, Constatation des charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, Quitus au Conseil d’Administration, Quitus à la Société de Gestion, Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, et des dites conventions, Affectation du résultat de l’exercice, Renouvellement de quatre membres du Conseil d’Administration, Pouvoirs en vue des formalités, PROJET DE RESOLUTIONS IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport de gestion et du Commissaire aux Comptes, approuve expressément dans toutes leurs parties ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés. Elle constate qu’au 31 décembre 2019 : le capital de la Société atteignait la somme de 392 077 187,19 € soit une variation de capital positive de 12 840 936,43 € sur l’exercice 2019 . SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution L’ a ssemblée g énérale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport de gestion ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comprennent pas de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts. quatrieme résolution L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, donne quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au titre de l’exercice écoulé. CINQUIEME résolution L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, donne quitus à la Société de Gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. SIXIEME résolution L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées. SEPTEME résolution L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2019 comme suit : Résultat net 19 658 769,00 € Régularisation du résultat net : 0 € Résultat sur cessions d'actif : 0 € Régularisation des cessions d'actif : 0 € Report à nouveau 1 750,30 € ____________ Somme distribuable 19 660 519,30 € Acomptes versés sur l’exercice 2019 - 18 327 328,70 € Régularisation sur les acomptes versés sur l'exercice 2019 0 € Solde de dividende à verser en 2020 1 321 515,16 € Report à nouveau 11 675,44 € Dont compte de report des résultats nets antérieurs 11 675,44 € Dont compte de report des plus-values nettes 0 € L'Assemblée Générale entérine le versement d'un acompte de 5,65 € par action en circulation distribué partiellement sous forme d’un acompte versé le 15 décembre 2019 et décide le détachement, à l’issue de la présente Assemblée, d’un solde de dividende de 0,38 € par action en circulation. La mise en paiement du dividende sera effectuée au plus tard le 31 mai 2020. Les dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices sont : Années Montant par action 2018 5,50 € 2017 5,64 € 2016 4,59 € HUITIEME résolution L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de la société CARDIF ASSURANCE VIE vient à expiration lors de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans venant à expiration à l’issue de l‘Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de la société BNP PARIBAS REAL ESTATE vient à expiration lors de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans venant à expiration à l’issue de l‘Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de la société AFER IMMO vient à expiration lors de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans venant à expiration à l’issue de l‘Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de la société SCPI AGIPMMO vient à expiration lors de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans venant à expiration à l’issue de l‘Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. DOUZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. ____________________ Avertissement et f ormalités préalable s en vue de la participation à l’Assemblée G énérale : Modalités de participation à l’Assemblée Générale Connaissance prise des dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et son décret d’application n°2020-418, l’Assemblée Générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires et par conférence téléphonique. Ainsi t out actionnaire peut participer et voter à cette A ssemblée par conférence téléphonique, selon les coordonnées qui seront transmis par la société de gestion aux actionnaires. A défaut de participer à l’Assemblée Générale par conférence téléphonique , l’actionnaire pourra choisir entre l’une des formules suivantes : participer à l’A ssemblé e Générale en y votant par correspondance adresser à la Société une procuration datée et signée sans indication de mandataire, donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou conformément à l’article L. 225-106 du Code de Commerce à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires (notamment les conditions prévues à l’article L. 225-106-1 du Code de Commerce), Pour êt re valablement pris en compte, l e formulaire de vote dûment rempli et signé (y compris par si gnature électronique) devra être retourné de préférence, compte tenu des aléas postaux, par voie électronique à l’adresse mail suivante : « juridique.bnppre-im-france@realestate.bnpparibas », au plus tard le lundi 25 mai 2020 à 15 heures . Enfin, d ans le cas où vous n’auriez pas été destinataire du formulaire de vote ou du rapport annuel sur lequel figure l’ordre du jour et le projet de résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire , vous êtes prié d’en faire la demande à l’adresse mail mentionnée ci-dessus . Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à compter du présent avis de convocation. Ces questions, devront être adressées à la Société par courrier postal au siège social, ou à l’adresse mail indiqué ci-dessus au plus tard le 2 2 mai 2020 à 10 heures. Pour avis, La société de gestion, BNP Paribas REIM France