Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Banque coopérative au capital de 475 307 340 € Siège social : 1, Rond Point de la Nation, BP 23088, 21088 Dijon Cedex 9 352 483 341 R.C.S. Dijon. Code APE : 6419Z Situation trimestrielle au 30 septembre 2018 . (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 47 989 Effets Publics et Valeurs assimilées 549 028 Créances sur les Établissements de Crédit 3 731 100 Opérations avec la Clientèle 10 835 261 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 488 162 Actions et Autres Titres à revenu variable 15 957 Participations et autres titres détenus à long terme 129 295 Parts dans les Entreprises liées 516 643 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 4 Location simple Immobilisations incorporelles 5 056 Immobilisations corporelles 54 529 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 126 420 Comptes de Régularisation 251 161 Total actif 17 750 605 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 3 439 383 Opérations avec la Clientèle 12 313 638 Dettes représentées par un titre 1 107 Autres passifs 199 518 Comptes de Régularisation 359 390 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 56 985 Dettes subordonnées 141 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 50 054 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 330 389 Capital souscrit 475 307 Primes d'émission 143 122 Réserves 711 960 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total passif 17 750 605 Hors-bilan Montant Engagements donn é s : Engagements de financement 1 294 898 Engagements de garantie 302 540 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 15 621 Engagements sur titres 566
PSA BANQUE FRANCE Société anonyme au capital de 144.842.528 € Siège social : 9 rue Henri Barbusse 92230 Gennevilliers 652 034 638 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 30 juin 2018 . (En milliers d’Euros.) Actif Montant Créances sur les Établissements de Crédit 4 981 735 Opérations avec la Clientèle 497 195 Opérations sur Titres 7 Valeurs immobilisées 856 853 Autres actifs 44 730 Comptes de Régularisation 11 267 Total actif 6 391 787 Passif Montant Opérations de Trésorerie et Interbancaires 477 355 Opérations avec la Clientèle 2 312 406 Autres passifs 2 222 737 Comptes de Régularisation 15 483 Provisions pour Risques et Charges 8 Dettes subordonnées 155 109 Capitaux propres hors FRBG ( +/-) 1 208 689 Capital souscrit 144 843 Réserves 612 216 Report à nouveau (+/-) (*) 451 630 Total passif 6 391 787 (*) Dont résultat en instance d'approbation : 0 milliers d’euros Hors-bilan Montant Engagements donn é s : Engagements de financement 109 697 Engagements de garantie 1 380 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 170 063
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de S urveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1 Avenue du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622 R.C.S. Strasbourg. Situation au 30 septembre 201 8 (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 103.896 Effets publics et valeurs assimilées 1.132.061 Créances sur les établissements de crédit 6.234.939 Opérations avec la clientèle 16.462.415 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.831.847 Actions et autres titres à revenu variable 11.232 Participations et autres titres détenus à long terme 82.655 Parts dans les entreprises liées 898.279 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 5.521 Immobilisations corporelles 108.102 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 373.675 Comptes de régularisation 557.994 Total actif 28.802 . 616 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 5.371.871 Opérations avec la clientèle 19.905.912 Dettes représentées par un titre 5.218 Autres passifs 499.097 Comptes de régularisation 748.571 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 121.496 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 93.153 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2.057.298 Capital souscrit 681.877 Primes d’émission 336.582 Réserves 1.022.559 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 5 Report à nouveau (+/-) 16.275 Total passif 28.802 . 616 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2.147.327 Engagements de garantie 613.070 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 208.103 Engagements sur titres 8.442
Crédit agricole mutuel de Franche Comté
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GE SCF
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Exane SA
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Soitec
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Auplata
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Natixis Lease
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Caisse  d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
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Toupargel Groupe
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Groupe Ldlc
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Engie Global Markets
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Crédit moderne Antilles Guyane
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La Banque Postale Home Loan Sfh
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La Banque Postale
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Aim Lux
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Société LDC
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Miliboo
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Crédit Logement
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Aim Lux
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La Banque Postale Crédit Entreprises
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@Health
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Société Générale SFH
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Belfius Equities
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Equitim
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Compagnie Miniere Grecemar
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EXANE SA Société anonyme au capital social de 30 691 800 €. Siège social : 6, rue Ménars 75002 Paris. 342 040 268 R.C.S. Paris Rectificatif à l’avis n°1804397 paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°101 en date du 22 Août 2018, il convient de lire : Hors Bilan Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de garantie 12 505 Engagements reçus Engagements de financement 838 621 Engagements de garantie 0 Engagement sur titres 0
SOITEC Société anonyme au capital de 62 762 070,50 €. Siège social : Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques, 38190 Bernin, France 384 711 909 R . C . S . Grenoble . Comptes annuels au 31 mars 2018 Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 mars 2018, certifiés par les Commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le Document de référence 2017-2018 déposé le 18 juin 2018 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.soitec.com , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale ordinaire du 26 juillet 2018.
LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 220 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 30/06/2018 (En Euros . ) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 394 132 336 Operations avec la clientèle 6 289 866 974 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Crédit bail et locations avec option d'achat 1 902 670 056 Location simple 277 514 072 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 64 773 Immobilisations corporelles 2 474 Autres actifs 37 163 051 Comptes de régularisation 26 510 489 Total de l'actif 8 927 924 225 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 265 457 940 Operations avec la clientèle 227 027 882 Dettes représentées par un titre Autres passifs 205 179 161 Comptes de régularisation 30 795 140 Provisions pour risques et charges 724 928 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG : 198 739 173 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement 48 391 Report à nouveau (+/-) -21 309 217 Total du passif 8 927 924 224 Hors-bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 331 615 093 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement -355 549 865 Engagements de garantie -4 513 082 073 Engagements sur titres
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 2 9 5 6 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté : 30/06/2018 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet : 01 L.C. : H Monnaie : T.M. Société : CELR ACTIF Code poste Situation au 30/06/2018 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 5 7 881 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 621 485 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 2 844 674 Opérations avec la Clientèle 048 8 308 222 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1 3 74 794 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 64 274 Participations et autres titres détenus à long terme 091 50 240 Parts dans les Entreprises liées 100 39 6 753 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 488 Immobilisations Corporelles 140 3 2 6 5 0 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 1 3 4 24 8 Comptes de Régularisation 180 2 38 772 Total actif L98 1 4 1 2 4 481 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté : 30/06/2018 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet : 02 L.C. : H Monnaie : T.M. Société : CELR PASSIF Code poste Situation au 30/06/2018 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 1 902 318 Opérations avec la Clientèle 348 10 491 704 Dettes représentées par un titre 350 942 Autres Passifs 360 1 46 4 70 Comptes de Régularisation 370 3 39 152 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 1 3 0 270 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 71 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 04 2 564 Capital souscrit 440 2 9 5 6 00 Primes d’Emission 450 Réserves 460 710 948 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 16 Report à nouveau (+/-) 480 36 0 00 Total Passif L99 1 4 1 2 4 481 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté : 30/06/2018 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet : 03 L.C. : H Monnaie : T.M. Société : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 30/06/2018 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 0 72 258 Engagements de garantie 635 3 1 07 789 Engagements sur titres 655 912 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 4 255 979 Engagements sur titres 735
L.D.C. S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 785 055,60 Euros Siege Social : Zone Industrielle Saint Laurent, Sable Sur Sarthe (72300) 576 850 697 R.C.S. Le Mans I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 28 février 2018 publiés dans le rapport financier annuel 2017/2018 (diffusé et mis en ligne sur le site de la société www.ldc.fr le 2 juillet 2018) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 13 juillet 2018 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 23 août 2018. II. — Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports) 1. Opinion sur les comptes annuels. — « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » 2. Opinion sur les comptes consolidés. — « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » Nantes le 27 juin 2018 . Les Commissaires aux Comptes : KPMG Audit : ERNST & YOUNG et Autres : Franck NOEL ; Stanislas de GASTINES .
SOCIETE GENERALE SFH Société Anonyme au c apital de 375 000 000 Euros Si ège social : 17, cours Valmy 92 800 Puteaux 445 345 507 R.C.S. Nanterre Situation au 30 juin 2018 (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 8 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 32 037 417 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 4 904 Comptes de régularisation 273 034 Total 32 315 363 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 537 336 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 30 012 872 Autres passifs 778 Comptes de régularisation 240 397 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres 523 980 Total 32 315 363 Hors bilan Montant E ngagements donné s 0 Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 E ngagements reçus 0 Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 A utres engagements Opérations en devises 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Autres engagements 34 086 799 Engagements douteux 0
EQUITIM SARL au capital de 947 369 € Siège social : 121, rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt 500 933 635 R.C.S. Nanterre Les comptes annuels au 31 décembre 2017, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 30 mars 2018, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 10 septembre 2018.
Société coopérative à capital et personnels variables Régie par les articles L.512-20 et L.512-54 du Code monétaire et financier et par l'ancien livre V du code rural Société de courtage en assurances : article L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances siège social : 11, avenue Elisée Cusenier, 25 084 Besançon Cedex 9 384 899 399 R.C.S. Besançon Situation au 30/06/2018 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 58 141 Effets publics et valeurs assimilées 212 806 Créances sur les établissements de crédit 70 745 Opérations internes au Crédit Agricole 460 321 Opérations avec la clientèle 10 040 645 Obligations et autres titres à revenu fixe 413 423 Actions et autres titres à revenu variable 364 300 Participations et autres titres détenus à long terme 787 670 Parts dans les entreprises liées 14 686 Immobilisations incorporelles 32 Immobilisations corporelles 57 768 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 171 876 Comptes de régularisation 51 784 Total Actif 12 704 197 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 48 927 Opérations internes au Crédit Agricole 7 213 572 Opérations avec la clientèle 3 610 474 Dettes représentées par un titre 306 Autres passifs 53 655 Comptes de régularisation 189 915 Provisions pour risques et charges 123 501 Dettes subordonnées 186 805 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 58 599 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 218 443 Capital souscrit 77 970 Primes d'émission 119 047 Réserves 1 021 413 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 13 Total Passif 12 704 197 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 826 825 Engagements de garantie 386 352 Engagements sur titres 4 240 Engagements reçus Engagements de financement 26 523 Engagements de garantie 3 499 151 Engagements sur titres 4 240
CREDIT LOGEMENT Société Anonyme au capital de 1 259 850 270 Euros Siège social : 50 boulevard de Sébastopol 75003 Paris 302 493 275 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2018 (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales , CCP 3 Créances sur les établissements de crédit À vue 451 781 À terme 6 296 973 Opérations avec la clientèle Autres concours à la clientèle 638 Créances douteuses 1 343 885 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 070 860 Actions et autres titres à revenu variable 287 706 Parts dans les entreprises liées 6 906 Immobilisations incorporelles 5 547 Immobilisations corporelles 12 825 Autres actifs 34 002 Comptes de régularisation 497 819 Total de l'actif 11 008 945 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit À terme 12 811 Opération avec la clientèle 23 626 Autres passifs 237 826 Comptes de régularisation 801 722 Provisions pour risques et charges 587 Provisions réglementées 53 053 Dépôts de garantie à caractère mutuel 5 463 355 Titres subordonnés 1 104 250 Dettes rattachées 9 697 Fonds pour risques bancaires généraux 610 Dettes subordonnées Emprunts participatifs 1 518 340 Dettes rattachées 4 115 Capital 1 259 850 Réserves 143 887 Report à nouveau 299 820 Résultat intermédiaire 75 396 Résultat en instance d'affectation 0 Résultat net de l'exercice 0 Total du passif 11 008 945 Hors-bilan Montant Engagements donnés : De financement en faveur des d'Ets de crédit 0 De garantie d'ordre de la clientèle 333 530 254 Accord de caution non mis en place en faveur de la clientèle 41 512 679 Total engagements donnés 375 042 933 Engagements reçus : De garanties reçues d'Ets de crédit 2 297 285 Sur titres à recevoir 0 Total engagements reçus 2 297 285
LA BANQUE POSTALE Société anonyme au capital de 4 046 407 595 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 421 100 645 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2018 . (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 2 832 460 Effets publics et valeurs assimilées 20 350 755 Créances sur les établissements de crédit 106 955 423 Opérations avec la clientèle 68 434 606 Obligations et autres titres à revenu fixe 22 851 801 Actions et autres titres à revenu variable 756 440 Participations et autres titres détenus à long terme 186 029 Parts dans les entreprises liées 2 061 577 Immobilisations incorporelles 493 766 Immobilisations corporelles 523 219 Autres actifs 1 574 353 Comptes de régularisation 14 320 887 Total de l'actif 241 341 316 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 22 180 473 Opérations avec la clientèle 185 475 485 Dettes représentées par un titre 6 637 403 Autres passifs 1 882 420 Comptes de régularisation 14 938 030 Provisions pour risques et charges 609 946 Dettes subordonnées 3 862 710 Fonds pour risques bancaires généraux 22 000 Capitaux propres hors FRBG : 5 732 849 Capital souscrit 4 046 408 Primes d'émission 16 719 Réserves 537 684 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 1 132 038 Total du passif 241 341 316 Hors - bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 21 399 718 Engagements de garantie 6 683 314 Engagements sur titres 1 715 383 Engagements reçus : Engagements de financement 2 731 506 Engagements de garantie 54 908 189 Engagements sur titres 1 650 473
LA BANQUE POSTALE HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 210 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 522 047 570 00018 Situation au 30 juin 2018 (En Euros . ) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 9 537 Effets publics et valeurs assimilées 56 149 031 Créances sur les établissements de crédit 5 986 352 990 Operations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs 4 000 Comptes de régularisation 95 878 Total de l'actif 6 042 611 437 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit Operations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 5 806 066 922 Autres passifs 25 392 951 Comptes de régularisation 869 375 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG : Capital souscrit 210 000 000 Primes d'émission 425 Réserves 281 764 Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) Total du passif 6 042 611 437 Hors-bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 10 000 000 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
NATIXIS LEASE Société anonyme au capital de 267 242 320 e uros Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris - Code APE 713G Situation trimestrielle au 3 0 juin 2018 (En milliers d’euros) A ctif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 141 554 Opérations avec la clientèle 102 218 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 541 281 Crédit-bail et LOA 4 067 264 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 24 104 Immobilisations corporelles 1 654 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 67 435 Comptes de régularisation 10 631 Total Actif 4 957 440 P assif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 4 308 393 Opérations avec la clientèle 1 259 Dettes représentées par un titre 20 004 Autres passifs 123 810 Comptes de régularisation 89 330 Provisions pour risques et charges 19 173 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 5 604 Capital souscrit 267 242 Prime d'émission 117 198 Réserves 26 724 Ecarts de rééavaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -6 074 -15 223 Total Passif 4 957 440 H ors B ilan Montants Engagements de financement donnés 584 960 Engagements de garantie donnés 1 555 185 Engagements sur titres donnés 789 569 Engagements de financement reçus 155 000 Engagements de garantie reçus 2 172 576 Engagements sur titres reçus
BELFIUS EQUITIES Sicav de droit belge – Société anonyme – Caté gorie O . P . C . V . M . Siège Social: Place Rogier 11, 121 0 Bruxelles Numéro d’entreprise: 04 44 . 229 . 910 AVIS DE CONVOCATION À L’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Les actionnaires de la société sont invités à assister à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 2 7 septembre 20 1 8 à 11h 00 en l’immeuble Zenith Building , Boulevard du roi Albert II 37, 1 0 30 Bruxelles pour délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture du rapport du conseil d’administration sur l’exercice clôturé au 30 juin 20 1 8 . Lecture du rapport du commissaire sur l ’exercice clôturé au 30 juin 201 8 . Approbation des comptes annuels de l ’exercice clôturé au 30 juin 201 8 . Proposition de décision : « L ’a ssemblée approuve, globalement et par compartiment, les comptes annuels de l ’exercice clôturé au 30 juin 201 8 . » Affectation des résultats. Proposition de décision : « L’ a ssemblée approuve, par compartiment, la proposition du conseil d’administration de la répartition du résultat pour l’exe rcice clôturé au 30 juin 20 18 . » Décharge aux administrateurs et au commissaire pour l ’ exercice clôturé au 30 juin 201 8 . Proposition de décision : « L’ a ssemblée donne décharge, globalement et par compartiment, aux administrateurs et au commissaire pour l’exerci ce clôturé au 30 juin 201 8 . » Divers . Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de l’assemblée , déposer au siège social de la s ociété ou aux guichets des institutions mentionnées ci-dessous assurant le service financier , une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité desdites actions jusqu'à la date de l'a ssemblée : En Belgique: Belfius Banque S.A., place Rogier 11, 1210 Bruxelles Au Grand-Duché du Luxembourg: RBC Investor Services Bank S.A. En France: RBC Investor Services Bank France Le prospectus, les documents d’informations clés pour l’investisseur et les dernie rs rapports périodiques de Belfius Equities sont disponibles gratuitement au siège social de la société ou dans les agences des étab lissements mentionnés ci-dessus, ainsi que sur le site internet suivant www.belfiusIP.be . Le conseil d’administration
GE SCF Société en commandite par actions au capital de 163 000 000 € . Etablissement de Crédit agréé en qualité de société de crédit foncier Siège social : 204 Rond-Point du Pont de Sèvres - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 513 406 991 R . C . S . Nanterre Situation au 30 juin 2018 (en milliers d’Euros) Actif Montants Caisse, banque central et CCP 138 847 Créances sur les établissements de crédit 8 920 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe 416 287 Créances rattachées 4 769 Immobilisations financières Autres Actifs 94 Comptes de régularisation 4 219 Total de l'actif 573 136 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit Comptes créditeurs de la clientèle Dettes représentées par un titre 371 286 Autres Passifs 224 Comptes de régularisation 88 498 Provisions Capitaux Propres hors FRBG 113 129 Capital souscrit 163 000 Réserves 1 857 Report à nouveau (créditeur) Report à nouveau (débiteur) -49 355 Résultat de l'exercice -2 374 Total du passif 573 136 Hors Bilan Montants Engagements donnés - . Engagements de financement - . Engagements de garantie - Engagements reçus - . Engagements de financement - . Engagements de garantie -
SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6 512 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2018. (En milliers d'euros ) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées 429 655 Créances sur les établissements de crédit 15 573 486 A vue 885 824 A terme 14 687 662 Opérations avec la clientèle 4 638 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 4 638 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 8 558 482 Actions et autres titres à revenu variable 1 580 673 Participations et autres titres détenus à long terme 1 864 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement 58 304 Autres actifs 2 155 318 Comptes de régularisation 4 741 838 Total 33 104 258 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit 21 634 697 A vue 393 804 A terme 21 240 893 Opérations avec la clientèle 284 249 Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes 284 249 A vue 18 A terme 284 231 Dettes représentées par un titre 2 937 202 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 2 915 288 Emprunts obligataires 21 914 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 3 843 450 Comptes de régularisation 725 793 Provisions 3 623 465 Comptes de négociation et de règlement 82 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres 55 320 Capital 6 512 Primes d'émission 18 225 Réserves 4 200 Écart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 26 608 Résultat de l'exercice -225 Total 33 104 258 Hors bilan Montant Engagements donné s 2 596 247 Engagements de financement 1 849 257 Engagements en faveur d'établissement de crédit 1 819 257 Engagements en faveur de la clientèle 30 000 Engagements de garantie 464 393 Engagements en faveur d'établissement de crédit 464 393 Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres 282 597 Titres à livrer 41 430 Autres engagements donnés 241 167 En gagements reç us : 5 605 424 Engagements de financement 2 619 430 Engagements reçus d'établissement de crédit 2 619 430 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 2 985 994 Titres à recevoir Autres engagements reçus 2 985 994 Autres engagements 31/03/2018 Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 471 638 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 135 471 Engagements sur instruments financiers à terme 67 256 697 Autres engagements Autres engagements donnés 17 086 Autres engagements reçus 13 880 Engagements douteux
FINAMUR Société anonyme au capital de 227 221 164 €. Siège social : 12, place des États-Unis, CS 30002, 92548 Montrouge Cedex. 340 446 707 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2018 (en milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 20 802 Opérations avec la clientèle 110 Parts dans les entreprises liées 2 Crédit- bail et autres opérations assimilées 4 889 054 Location simple 23 Immobilisations incorporelles 165 Autres actifs 65 199 Comptes de régularisation 19 602 Total de l'actif 4 994 956 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 927 167 Dettes représentées par un titre 40 000 Autres passifs 418 114 Comptes de régularisation 110 585 Provisions 22 533 - Capital souscrit 227 221 - Prime d'émission 71 372 - Réserves 14 166 - Report à nouveau 140 101 - Résultat en instance d'affectation 19 871 - Résultat de l'exercice 3 827 Total du passif 4 994 956 Hors-bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 593 272 Engagements reçus - Engagements de financement 16 615 - Engagements de garantie 2 552 913
RCI BANQUE So ciété anonyme au capital de 100 000 000 e uros. Siège social : 1 5 Rue d’UZES — 75002 Paris . 306 523 358 RCS Paris Situation au 3 1 mars 201 8 . (en milliers d'euros). Actif Montant Caisse, Banques centrales et CCP 966 512 Effets publics et valeurs assimilées 4 21 515 Créances sur les établissements de crédit 9 812 780 Opérations avec la clientèle 20 899 572 Obligations et autres titres à revenu fixe 8 676 437 Actions et autres titres à revenu variable 1 1 685 Participation s et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées 1 4 65 160 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 552 390 Location simple 1 31 715 Immobilisations incorporelles 886 Immobilisations corporelles 6 007 Autres actifs 2 33 463 Comptes de régularisation 3 01 536 Total actif 4 4 479 659 Passif Montant Banques centrales et CCP 27 Dettes envers les établissements de crédit 4 757 188 Opérations avec la clientèle 1 8 064 628 Dettes représentées par un titre 1 7 768 364 Autres passifs 436 884 Comptes de régularisation 401 088 Provisions 8 3 609 Capital souscrit 100 000 Primes d’émission et de fusion 258 807 Réserves 19 614 Ecart de réévaluation 76 Report à nouveau 2 098 165 Total passif 4 4 479 659 Engagements hors-bilan Montant Engagements donnés 7 682 324 Engagements de financement 1 135 811 Engagements de garantie 383 063 Engagements sur titres 2 2 00 Autres engagements donnés 6 161 250 Engagements reçus 1 1 419 615 Engagements de financement 7 404 253 Engagements de garantie 4 003 999 Engagements sur titres 11 363
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandité par actions au capital de 177 453 913 € Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris 552 108 011 R.C.S. Paris Siret 552 108 011 00016 - A.P.E. 651C Situation au 31 mars 2018 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 1 744 218 Effets publics et valeurs assimilées 16 963 893 Créances sur les établissements de crédit 86 693 385 Opérations avec la clientèle 6 788 608 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 899 615 Actions et autres titres à revenu variable 12 236 658 Participations et autres titres détenus à long terme 38 494 Parts dans les entreprises liées 84 741 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 445 936 Immobilisations corporelles 27 011 Actions propres 2 Autres actifs 15 096 333 Comptes de régularisation 672 505 Total actif 142 691 400 Passif Montant Dettes Banques centrales et CCP 354 Dettes envers les établissements de crédit 10 577 036 Opérations avec la clientèle 88 875 961 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 40 978 892 Comptes de régularisation 1 047 372 Provisions 131 170 Dettes subordonnées 200 028 Total dettes 141 810 813 Capitaux propres Capital souscrit 177 454 Prime d'émission 455 753 Réserves 247 379 Total capitaux propres 880 586 Total passif 142 691 400 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 4 110 349 Engagements de garantie 5 701 318 Engagements sur titres 161 302 Engagements reçus Engagements de financement 134 599 Engagements de garantie - 717 202 Engagements sur titres 104 578
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Société anonyme au capital de 195 257 220 €. Siège social : 12, place des États-Unis, CS 30002, 92548 Montrouge Cedex. 692 029 457 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2018 . (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 627 166 Créances sur les établissements de crédit 725 000 Opérations avec la clientèle 7 574 188 Participations et autres titres détenus à long terme 263 Parts dans les entreprises liées 1 297 988 Crédit- bail et autres opérations assimilées 133 982 Immobilisations incorporelles 12 280 Immobilisations corporelles 423 Autres actifs 31 659 Comptes de régularisation 56 099 Total de l'actif 10 459 049 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 5 779 535 Opérations avec la clientèle 2 984 347 Dettes représentées par un titre 354 743 Autres passifs 116 245 Comptes de régularisation 114 125 Provisions 22 577 Dettes subordonnées 527 702 Fonds pour risques bancaires généraux 26 115 Capitaux propres (hors FRBG) 533 660 - Capital souscrit 195 257 - Prime d'émission 221 449 - Réserves 17 840 - Report à nouveau 39 001 - Résultat en instance d'affectation 60 112 Total du passif 10 459 049 Hors-bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 115 459 - Engagements de garantie 827 889 Engagements reçus - Engagements de financement 29 057 - Engagements de garantie 5 172 346
PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 8 3 753 280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 3 1 mars 201 8 (En euros . ) Actif 3 1 /03/2018 31/12/201 7 Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit : 0 Comptes ordinaires 276 942 933 2 41 694 117 Créances rattachées sur comptes ordinaires 88 88 Comptes et prêts à terme 5 168 164 5 168 164 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 57 129 Opérations avec la Clientèle 17 924 513 18 522 785 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 578 702 594 612 585 391 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 2 365 224 3 567 932 Comptes de Régularisation 60 656 135 72 603 217 Total de l'actif 9 41 816 780 954 141 695 Passif 3 1/ 03/2018 31/12/201 7 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 Comptes et emprunts à terme 6 41 782 686 660 756 733 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 1 9 732 006 18 055 642 Opérations avec la clientèle Comptes ordinaires Comptes créditeurs à terme 2 1 216 349 20 584 320 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 233 624 1 105 698 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 88 959 413 185 299 302 Comptes de régularisation 42 878 527 38 653 906 Provisions pour risques et charges 10 215 374 10 335 267 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Fonds propres hors FRBG 1 16 798 801 19 350 826 Capital souscrit 8 3 753 280 53 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation 0 Provisions règlementées 1 13 608 323 105 637 330 Report à nouveau -197 539 816 -197 539 816 Résultat de l'exercice - 3 9 767 436 -99 244 418 Total du passif 9 41 816 780 954 141 695 Hors bilan 3 1/ 03/2018 31/12/201 7 Engagements donnés : Engagements de financement 41 549 187 12 308 081 Engagements de garantie 9 643 020 9 643 020 Engagements reçus : Engagements de financement 71 549 187 42 308 081 Engagements de garantie 5 64 916 899 5 50 078 354
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE Etab lissement public de crédit et d’aide sociale Siège social : 29, rue des Lois, BP10603, 31006 Toulouse Cedex Siret : 263 100 620 00016 Les comptes annuels au 31 décembre 20 1 7 ont été publiés dans « La Gazette du Midi » du 30 Avril 201 8 (n° 8 623 ) .
SOFAX BANQUE Filiation : ELF Aquitaine 100 % au capital : 5 928 848,93 Euros Siege Social : Tour Coupole - 2, place Jean Millier - La Défense 6 - 92400 Courbevoie 632 046 785 R.C.S. Nanterre. N° APE : 6492Z Situation au 31 mars 2018. (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 25 152 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 3 761 443 A terme 160 000 Créances sur la clientèle Autres concours à la clientèle 2 845 486 Comptes ordinaires débiteurs 6 Obligations et autres titres à revenu fixe 50 000 Actions et autres titres à revenu variable Autres actifs 939 Comptes de régularisation 928 Participations et activité de portefeuille 205 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total 6 844 159 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 11 A terme Comptes créditeurs de la clientèle Autres dettes : à vue 2 747 485 Autres dettes : à terme 3 201 274 Dettes représentées par un titre Titres de créances négociables Autres passifs 2 295 Comptes de régularisation 1 866 Provisions pour risques et charges Capitaux propres 891 228 Provisions réglementées Capital souscrit 5 929 Primes d'émission 371 424 Réserves 830 Report à nouveau 509 073 Résultat en instance d'approbation 3 326 Acompte sur dividende vers é Résultat de l'exercice 646 Total 6 844 159 Hors-bilan Montant Engagements donné s : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 173 115 Engagements de garantie : Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle 247 250 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnes Total 420 365 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus Total
AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2018 . (En centimes d’euros ) . Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 20 042 699,47 464 447,26 20 507 146,73 Banques centrales et offices des chèques postaux 732 156,96 732 156,96 Comptes ordinaires débiteurs 19 310 542,51 19 310 542,51 Créances rattachées 464 447,26 464 447,26 Opérations avec la clientèle 1 212 257 079,10 1 212 257 079,10 Crédits à la clientèle 1 205 664 792,76 1 205 664 792,76 Valeurs non imputées 5 605 225,10 5 605 225,10 Créances douteuses (brut) 55 884 331,22 55 884 331,22 Dépréciations 54 897 269,98 54 897 269,98 Opérations sur titres et opérations diverses 73 536 703,64 310 844,29 73 847 547,93 Débiteurs divers 61 456 323,58 310 844,29 61 767 167,87 Comptes de régularisation débiteurs 12 080 380,06 12 080 380,06 Valeurs immobilisées 37 481 621,44 11 875 848,41 11 875 848,41 Immobilisations en cours, immobilisations d ’exploitation et immobilisations hors exploitation 37 481 621,44 11 875 848,41 11 875 848,41 Total 37 481 621,44 1 317 712 330,62 775 291,55 1 318 487 622,17 1 318 487 622,17 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 556 923,32 739 223 556,06 739 780 479,38 Comptes ordinaires créditeurs 556 923,32 239 223 556,06 239 780 479,38 Comptes et emprunts 500 000 000,00 500 000 000,00 Opérations avec la clientèle 272 790 408,05 183 835,63 272 974 243,68 Comptes créditeurs à terme 272 738 836,72 272 738 836,72 Dettes rattachées 51 571,33 183 835,63 235 406,96 Opérations sur titres et opérations diverses 102 519 041,24 102 519 041,24 Créditeurs divers 31 826 960,16 31 826 960,16 Comptes de régularisation 70 692 081,08 70 692 081,08 Provisions, capitaux propres et assimilés 136 255 735,15 136 255 735,15 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 39 006 733,52 39 006 733,52 Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63 19 376 001,63 Capital 77 873 000,00 77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00 77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 54 610 423,92 54 610 423,92 Résultat en instance d’approbation 11 585 372,06 11 585 372,06 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 762 326,74 762 326,74 Total 579 080 230,48 739 407 391,69 1 318 487 622,17 1 318 487 622,17 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 300 000,00 300 000,00 Engagements de garantie : Garanties reçues de la clientèle 20 000 000,00 20 000 000,00
AUXIFIP Société Anonyme au capital de 81 912 460 €. Siège social : 12, place des États-Unis, CS 30002, 92548 Montrouge Cedex. 602 055 345 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2018 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 13 Créances sur les établissements de crédit 85 967 Opérations avec la clientèle 2 554 816 Parts dans les entreprises liées 57 416 Crédit- bail et autres opérations assimilées 739 509 Location simple 628 Immobilisations incorporelles 835 Autres actifs 47 626 Comptes de régularisation 29 025 Total de l'actif 3 515 834 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 176 381 Opérations avec la clientèle 897 Dettes représentées par un titre 40 000 Autres passifs 124 602 Comptes de régularisation 77 800 Provisions 6 699 Capitaux propres (hors FRBG) 89 455 - Capital souscrit 81 912 - Prime d'émission 1 773 - Réserves 1 041 - Report à nouveau -11 978 - Résultat en instance d'affectation 16 706 Total du passif 3 515 834 Hors Bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 447 679 - Engagements de garantie 12 747 Engagements reçus - Engagements de financement 114 804 - Engagements de garantie 1 520 371
NICOX SA Société anonyme au capital de 29 581 526 euros Siège social : Drakkar D - 2405 Route des Dolines , 06560 - VALBONNE Sophia-Antipolis R.C.S. GRASSE 403.942.642 N° d’immatriculation Insee 403 942 642 00055 Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 201 7 certifiés par les Commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire le 3 Mai 201 8 . Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 201 7 ainsi que le rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux au 31 décembre 201 7 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 201 7 figurent dans le « D ocument de référence, rapport financier annuel, rapport de gestion, exercice 201 7 » qui est disponible sur le site de la Société ( http://www.nicox.com ) et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers ( http://www.amf-france.org ). Le projet d’affectation du résultat a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 38 du 28 mars 2018 .
UNIFERGIE Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 24 375 165 €. Siège social : 12, place des Etats-Unis, CS 30002, 92548 Montrouge Cedex 326 367 620 R C.S. Nanterre Situation au 31 mars 2018. (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 1 Créances sur les établissements de crédit 227 998 Crédit- bail et autres opérations assimilées 409 677 Autres actifs 3 920 Comptes de régularisation 7 938 Total de l'actif 649 533 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 411 241 Dettes représentées par un titre 40 000 Autres passifs 51 143 Comptes de régularisation 19 618 Provisions 299 Capitaux propres (hors FRBG) 127 231 - Capital souscrit 24 375 - Prime d'émission 2 584 - Réserves 2 535 - Report à nouveau 100 423 - Résultat en instance d'affectation -2 686 Total du passif 649 533 Hors-bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 74 083 Engagements reçus - Engagements de garantie 271 524
NETGEM Société Anonyme au capital de 5.932.933,40 euros Siège social : 10 avenue de l’Arche - 92419 Courbevoie Cedex. 408 024 578 R.C.S Nanterre Comptes annuels au 31 décembre 2017 Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 2017, certifiés par les Commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 13 mars 2018 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.netgem.com ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte du 3 mai 2018.
THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 439 008 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes , 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE Division du nominal de l’action L’Assemblée Générale, décide d’augmenter, avec effet au 9 mai 2018, le nombre d’actions composant le capital social, les 4 554 876 actions actuelles (FR000061111) étant remplacées par 9 109 752 actions nouvelles ( FR0013333432 ) (attribution de deux actions nouvelles à chaque possesseur d’une action ancienne) et ce par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action, ramenée de 8 € à 4 € (soit une division par deux), le capital social restant inchangé à 36 439 008 €, divisé désormais en 9 109 752 actions de 4 € de valeur nominale. La division du nominal n’a aucun impact sur le droit de vote tel que prévu à l’article 22 des statuts. A compter du 9 mai 2018, les articles 6 et 7 des statuts de la société lesquels deviennent ainsi libellés : Article 6 – Apports Les 16 premiers paragraphes sans changement. 17) L’Assemblée Générale Mixte réunie le 9 avril 2018 a décidé d’augmenter le nombre d’actions composant le capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action, ramenée de 8 € à 4 € (soit une division par deux), le capital social restant inchangé à 36 439 008 €, divisé désormais en 9 109 752 actions de 4 € de valeur nominale. Article 7 – Capital Social Le capital social est fixé à la somme de 36 439 008 €, il est divisé en 9 109 752 actions d’une seule catégorie de 4 € de valeur nominale.