ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Déclaration du responsable du rapport financier semestriel au 30 juin 2019 en vertu de l’Article 3 (2) (C) de la Loi Transparence Attestation du Responsable . « Je déclare qu’à ma connaissance, les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2019 sont établis conformément au corps de normes comptables applicable, donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente fidèlement l’évolution et les résultats de la Société, la situation de celle-ci et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. » Fait à Croix, le 22 août 2019 Jean-Pierre Viboud Directeur Général Oney Bank A. — Rapport de gestion sur les comptes consolid é s semestriels au 30 juin 2019 I. — Environnement économique . Le taux de chômage de la zone euro poursuit sa baisse. En mai 2019, il s’établit à 7,5 % sur les 19 pays de la zone euro. La France se situe au-dessus de la moyenne de la zone euro avec un taux de chômage à 8,6 %. Le Fonds Monétaire international (FMI) a de nouveau baissé sa prévision de croissance mondiale à 3,3 % cette année après un 3,6 % en 2018. Il voit rebondir la croissance en 2020 pour retrouver son rythme de 3,6 % tout en avertissant que, dans l’environnement actuel, elle ne devrait pas accélérer plus à moyen terme. En France, la croissance des crédits à la consommation aux particuliers se maintient à un rythme soutenu (+5,6 % en mars 2019 après +6,1 % en décembre 2018), celle-ci est principalement portée par les prêts amortissables (+5,1 %) et les crédits-bails (+16,8 %). II. — Faits marquants et activit é de la période . Refinancement : — Notation S&P : Suite à l’annonce de prise de participation majoritaire par BPCE de 50,1 % du capital de Oney Bank, l’agence Standard & Poor’s a confirmé la notation court terme d’Oney Bank à A-2 et la notation long terme à BBB avec surveillance positive. — Gestion de la liquidité : Pour garantir son risque de liquidité, Oney Bank dispose de 1 450 M€ de lignes de crédit bancaires confirmées (dont 617 M€ utilisées au 30 juin 2019), dont 1 331 M€ ayant une échéance résiduelle supérieure à un an. Oney Bank dispose d’un accès aux mesures de liquidités exceptionnelles mises en place par la Banque Centrale Européenne (BCE) via la mobilisation au REPO des titres émis par le Fonds Commun de Titrisation auto-détenu « Oneycord Compartiment 1 ». Au 30 juin 2019 Oney Bank utilise 355 M€ sur sa capacité de tirage de 497,2 M€. — Structure du refinancement : Oney Bank entretient une structure de refinancement diversifiée et équilibrée. Ainsi, la structure de refinancement d’Oney Bank au 30 juin 2019 est composée de dettes représentées par des titres, de dettes bancaires (dont TLTRO II de la BCE), d’épargne de particuliers et de financement de la maison mère. Activité et faits marquants . Un déploiement toujours plus important du paiement fractionné en Europe, en ligne et en magasin . Au 1er semestre 2019, Oney maintient son capitaux et son objectif de devenir leader européen du paiement fractionné, et étend sa solution omnicanale « 3x 4x Oney » à davantage de partenaires. En mars, Oney a signé avec ePRICE, un acteur majeur du e-commerce italien, dont le site référence plus de 4 millions de produits high-tech et électroménager. Oney devient ainsi le premier acteur en Italie à proposer le paiement fractionné en 3x 4x fois, par carte de crédit et à travers un parcours client 100 % digital. En Belgique, Oney a conclu un partenariat avec Midas et Intersport pour déployer sa solution de paiement fractionné dans leurs parcs de magasins. Les clients des deux enseignes bénéficient d’un parcours d’achat et de financement entièrement simplifié et digital, via smartphone. En Espagne, Oney s’est associé à la FNAC, leader local du de e-commerce électronique, ainsi qu’à Décathlon, qui proposera le « 3x 4x Oney » dans tous ses magasins (plus de 150), dans les prochains mois avec les options 3, 4, 6 ou 10 paiements et très prochainement sur son site de e-commerce. Enfin, en France, le développement de la solution « 3x 4x » s’est également intensifié : en magasin, comme en ligne, et dans de nouveaux secteurs (voyages scolaires et linguistiques, sports…). Parmi les partenariats signés au 1er semestre figurent des enseignes référentes sur leur marché : Intersport (dans plus de 400 magasins), Atol, Thomas Cook et Last minute. En France, Oney a franchi un cap de plus, en lançant une offre de crédit long, avec un paiement possible jusqu’à 60 fois en ligne, et bientôt en magasin. Cette nouvelle solution enrichit la gamme de services proposés aux e-commerçants et répond aux attentes des clients, leur offrant toujours plus de liberté dans la réalisation de leurs projets. Voyages, aménagement, équipement de la personne, loisirs, … Tous les secteurs et tous les acteurs du retail sont concernés. Après plusieurs mois de tests dans des univers différents chez plusieurs e-commerçants (Samsung.com, Alltricks, Mister Menuiserie), le crédit long proposé par Oney devrait être déployé plus largement d’ici fin 2019 sur le site web d’une vingtaine d’enseignes. L’innovation pour accompagner la croissance. Fidèle à son ADN de précurseur du paiement, Oney a lancé Well.com en Roumanie, une application numérique, qui permet le paiement en magasin avec authentification biométrique par empreinte digitale. Oney et Auchan Retail ont été les premiers acteurs à développer une telle innovation sur le marché, saluée et récompensée du prix de l’Innovation au gala « NOCASH ». En Pologne, Oney a lancé une nouvelle entité proposant des solutions de prêt rapides, « smartney ». Les offres de prêt de Smartney sont simples, rapides et totalement digitales, et elles s’accordent avec le mode de vie des polonais. Smartney s’appuie sur les technologies les plus récentes et crée une nouvelle catégorie de produits non bancaires, à des tarifs parmi les plus bas du marché, proposant les montants et les durées les plus importantes. Aujourd’hui disponible chez les courtiers, dans les points de vente en ligne, Smartney permet aux Polonais d’obtenir un crédit à la consommation en moins de 15 minutes, et ainsi réaliser leurs projets dans un délai record. Une nouvelle politique sociétale et des engagements forts pour une consommation raisonnée . Le 1er semestre 2019 a été marqué par le partage de la politique RSE de Oney, une nouvelle gouvernance pour une politique intégrée et une transformation responsable du groupe et de ses activités. Créée avec l’ensemble des collaborateurs Oney, cette nouvelle politique incarne les engagements pris par le groupe pour faire face aux défis sociétaux et environnementaux d’aujourd’hui et de demain, et construire un monde plus durable à travers de nouvelles formes de consommation plus raisonnées. Parmi les 9 engagements et 3 principes d’actions que comporte la politique sociétale, 3 axes forts sont de vrais partis pris pour Oney : Assurer l’employabilité interne et externe des Talents Oney pour que chacun d’entre eux puisse construire sa propre trajectoire. Donner du sens à l’ère numérique et en faire un outil de création de valeur vis-à-vis de toutes ses parties prenantes. Encourager la consommation raisonnée. Résultats et chiffres clés du groupe : Les chiffres clés de ONEY BANK au 30 juin 2019 sont : Un Produit Net Bancaire de 217,5 millions d’euros, en baisse de 0,3 % par rapport à juin 2018 (218,1 millions d’euros). Un coût du risque à 37,0 millions d’euros en juin 2019 en hausse de 9,0 % par rapport au 30 juin 2018 (33,9 millions d’euros). Un résultat net de 25,5 millions d’euros en baisse de 16,4 % par rapport au 30 juin 2018 (30,5 millions d’euros). Hors éléments exceptionnels et pour les activités poursuivies, le PNB est en hausse de +3,1 % par rapport au 30/06/2018 et le résultat net est stable par rapport au 30/06/2018. Un montant d’encours bruts global par la banque de 2,8 milliards d’euros en baisse de 0,7 % par rapport à juin 2018. Un recrutement net de 186 000 nouveaux clients dans les 11 pays où la Banque est implantée (France, Portugal, Espagne, Pologne, Italie, Hongrie, Russie, Malte, Roumanie, Ukraine et Belgique), portant ainsi leur nombre à 7,6 millions. Evénements post-clôture : Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les états financiers consolidés du 30 juin 2019. III. — Perspectives pour l’année 2019 . Oney annonce un 1er semestre marqué par un tournant clé dans son histoire : la prise de participation majoritaire par BPCE de 50,1 % du capital de Oney Bank. Après l’obtention des autorisations des a utorités compétentes, ce partenariat long-terme permettra à Oney de renforcer sa position de leader européen du paiement fractionné et d’accélérer ses projets de développement en Europe, notamment grâce à son positionnement de banque digitale de proximité. IV. — Principaux risques auxquels est soumis Oney Bank . Exposition aux risques de liquidité : Afin de limiter son risque de liquidité, Oney Bank adopte une politique de refinancement raisonnée : Diversification des modes de financement et des contreparties permettant de garantir une répartition satisfaisante des financements conformément aux recommandations du comité de réglementation bancaire et financière. Couverture de 100% du besoin moyen de refinancement par des ressources tirées à plus d’un an et des lignes bancaires confirmées. Oney Bank est soumise au ratio Bâle III LCR (Liquidity Coverage Ratio). A ce titre, elle dispose en permanence, depuis le 30 septembre 2015, d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) lui permettant de faire face à ses sorties nettes de trésorerie à 30 jours dans un scénario stressé. Depuis le 1 er janvier 2018, conformément à la règlementation en vigueur, un minimum de couverture de 100 % des sorties nettes de trésorerie à 30 jours est respecté. Oney Bank doit respecter un seul covenant pour le maintien des lignes de refinancement fait dans le cadre du Club deal (ligne syndiquée confirmée de 500 millions d’euros) et de certaines lignes confirmées. Le ratio est défini comme tel : Encours de crédit totaux > Dettes financières nettes, c'est-à-dire la dette envers les établissements de crédit augmentée de la dette représentée par un titre et diminuée par les soldes créditeurs des comptes bancaires (caisses, banques centrales et CCP), par les placements et les créances sur les établissements de crédit ainsi que par la valeur brute des actifs de catégorie HQLA. Exposition au risque de taux d’intérêt : La politique financière de Oney Bank vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc le risque de taux issu de ses encours de prêts à taux fixe. Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, Oney Bank couvre par opportunité ce risque. Exposition au risque de crédit : Après plusieurs années de réduction de son risque de crédit, Oney Bank poursuit ses objectifs de stabilisation grâce à la mise en œuvre de plans d’actions sur les systèmes d’octroi et de gestion des risques. V. — Gestion des fonds propres . Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit s français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit », Oney Bank est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan. La gestion des fonds propres de Oney Bank est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels exigés par la règlementation européenne afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Afin de s’assurer du respect de son ratio de solvabilité, Oney Bank p rojette une fois l'an ses capitaux propres au moment de l'établissement du plan de façon globale, et effectue un suivi de manière plus périodique à chaque arrêté trimestriel. Depuis 2014, le montant des fonds propres est basé sur la règlementation Bâle III. L’arrêté du 26 juin 2013 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (575/2013 et 2013/36/UE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2014. Conformément à ces dispositions, Oney Bank intègre depuis 2014, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD. Les fonds propres sont répartis en deux catégories : Les fonds propres de catégorie 1 « Tier 1 » composés en deux parties : les fonds propres de base (Common Equity Tier 1 « CET 1 ») correspondent aux capitaux propres part du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents, les fonds propres additionnels (Additional Tier 1 « AT1 ») : correspondent aux instruments de dette perpétuelle, Les fonds propres de catégorie 2 « Tier 2 » : correspondent aux dettes subordonnées. Niveau des fonds propres prudentiels calcules conformément à la règlementation : ( En millions d’ E uros ) 30/06/2019 31/12/2018 Capitaux propres consolidés, part du groupe 581,2 570,3 Dividendes distribuables -7,6 -15,8 Réserves de cash flow hedge 0,6 0,8 Immobilisations incorporelles et écart d’acquisition -50,9 -52,2 Impôts différés liés aux pertes fiscales -7,2 -6,9 Ajustements liés à la période transitoire 0 -2,7 Fonds propres de catégorie 1 (tier 1) 516,1 493,6 Dettes subordonnées (hors déductions complémentaires) Ajustements liés à la période transitoire et IRBA 7,0 7,2 Fonds propres de catégorie 2 (tier 2) 7,0 7,2 Le montant des fonds propres réglementaires à fin juin 2019 est de 523,1 M€, contre 500,9 M€ en décembre 2018. En 2019 comme en 2018, Oney Bank a répondu à ces exigences réglementaires. Ratios consolides : Bâle 3 juin 2019 Bâle 3 décembre 2018 Bâle 3 décembre 2017 Bâle 3 décembre 2016 Ratio / Tier 1 16,9 % 15,9 % 17,0 % 16,3 % Ratio / Tier 2 0,2 % 0,2 % 0,0 % 0,0 % Ratio de solvabilité bâlois 17,1 % 16,1 % 17,0 % 16,3 % Ratio LCR 134,4 % 143,0 % 100,5 % 93,8 % Le ratio de solvabilité s’élève à 17,3 % en 2019 avant déduction de 30% du résultat. Le Conseil d’Administration . B. — Etats financiers consolidés au 30 juin 2019 . I. — Bilan au juin 2019. (En milliers d’Euros .) Actif IFRS-EU 30/06/2019 IFRS-EU 31/12/2018 Caisse, banques centrales 377 777 400 841 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5 170 3 199 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 Autres actifs financiers à la juste valeur par le résultat 5 170 3 199 Actifs financiers disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couvertures 467 2 161 Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 1 302 1 177 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 302 1 177 Actifs financiers comptabilisés au coût amorti 2 657 592 2 672 861 Titres de dettes 0 0 Prêts et créances - Etablissements de Crédit 254 606 187 550 Prêts et créances - Clientèle 2 402 987 2 485 311 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 0 0 Titres mis en équivalence 3 922 3 459 Immobilisations corporelles 46 075 39 671 Immobilisations incorporelles 20 363 21 789 Goodwill 31 478 31 478 Actifs d’impôts différés 44 273 49 462 Actifs d’impôts courants 9 470 1 803 Autres actifs et comptes de régularisation 337 435 364 207 Capital souscrit non versé 0 Ac tifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente (IFRS 5 en cours) Total de l’actif 3 535 324 3 592 109 Hors-bilan 30/06/2019 31/12/2018 Engagements donnés 6 756 810 6 750 024 Engagements de financement 6 708 371 6 701 742 En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle 6 708 371 6 701 742 Engagements de garantie 48 439 48 282 En faveur d'établissements de crédit 48 322 48 166 En faveur de la clientèle 117 117 Passif IFRS-EU IFRS-EU 30/06/2019 31/12/2018 Dépôts de banques centrales 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 Instruments dérivés 2 317 1 312 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 2 637 443 2 708 971 Dettes envers les établissements de crédit 1 091 685 830 254 Dettes envers la clientèle 698 134 1 221 641 Dettes représentées par un titre 840 083 657 075 Dettes subordonnées 0 0 Dettes de loyer – IFRS 16 7 541 Provisions 9 196 12 907 Provisions techniques des contrats d'assurance 50 563 37 853 Provisions techniques 50 563 37 853 Dettes envers les réassureurs 0 0 Passifs d’impôt courant 8 331 11 814 Passifs d’impôts différés 72 89 Comptes de régularisation et passifs divers 244 348 247 021 Total passif 2 952 268 3 019 968 Capitaux propres Capitaux propres part du Groupe 581 228 570 343 Capital souscrit et prime d'émission 108 047 108 047 Capital souscrit 50 741 50 741 Prime d'émission 57 306 57 306 Autres capitaux propres Réserves de réévaluation 0 0 Réserves 447 687 410 232 Résultat net 25 494 52 064 Intérêts minoritaires 1 828 1 798 Total Capitaux propres 583 056 572 140 Total des passif, capitaux propres 3 535 324 3 592 109 Hors-bilan 30/06/2019 31/12/2018 Engagements reçus 1 295 274 1 295 569 Engagements de financement 1 283 954 1 278 002 Reçus d'établissements de crédit 833 000 827 000 Reçus de la clientèle 450 954 451 002 Engagements de garantie 41 6 288 Reçus d'établissements de crédit 41 6 288 Reçus de la clientèle 0 Engagements sur les titres 11 278 11 278 Titres à recevoir 11 278 11 278 II. — Compte de résultat . (En milliers d’Euros) IFRS-EU IFRS-EU IFRS-EU 30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018 Produits et charges financiers et opérationnels Intérêts et produits assimilés 121 279 249 453 126 695 Dont intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 157 441 279 Dont intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 120 969 248 616 126 169 Dont intérêts des titres à revenus variables 152 396 247 Intérêts et charges assimilés 6 455 16 985 9 678 Dont intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 2 260 5 638 3 786 Dont intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 3 139 6 617 4 312 Dont intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 056 4 730 1 581 Marge nette d’intérêts 114 824 232 468 117 016 Commissions (produits) 59 028 122 107 62 984 Commissions (charges) 13 242 34 323 15 672 Marge sur commissions 45 785 87 784 47 312 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 541 385 452 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (Dividendes) 11 46 22 Gains ou pertes net résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 0 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -2 219 -4 637 -1 919 Gains sur instruments financiers 167 1 657 174 Pertes sur instruments financiers 2 386 6 295 2 093 Ecarts nets de change 4 -38 -21 Produits des autres activités 68 454 135 168 68 921 Charges des autres activités 11 907 19 220 13 730 Produit net bancaire 217 494 431 956 218 053 Charges générales d’exploitation 144 936 289 653 145 195 Dont charges de personnel 68 234 130 562 60 856 Dont autres frais administratifs 76 702 159 091 84 339 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 4 940 13 418 3 398 Dont dotations aux amortissements des immobilisations 8 175 11 756 5 141 Dont dotations nettes de reprises pour provisions -3 236 1 662 -1 743 Dont dotations nettes de reprises pour dépréciation 0 0 0 Résultat brut d’exploitation 67 619 128 885 69 460 Coût du risque 36 984 64 370 33 933 Résultat d’exploitation 30 635 64 515 35 527 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 446 1 173 1 325 Gains ou pertes sur actif immobilisés 9 -9 0 Variation de valeur des écarts d'acquisition 0 0 0 Résultat total des activit é s poursuivies avant impôt 31 089 65 679 36 852 Charge (produit) d'impôt relative au résultat des activités poursuivies 5 602 13 072 6 378 Résultat total des activit é s poursuivies après impôt Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession (IFRS 5 en cours) Résultat total 25 487 52 607 30 474 Résultat net part du Groupe 25 494 52 064 30 312 Intérêts des minoritaires -7 543 162 Nombre d’actions 1 449 749 1 449 749 1 449 749 Résultat net part du Groupe par action 17,59 35,91 20,91 III. — Etat consolidé du résultat global . (En milliers d’Euros) 30/06/2019 31/12/2018 Avant impôt (Charge) produit d'impôt Net d'impôt Avant impôt (Charge) produit d'impôt Net d'impôt Résultat de la période (hors résultat des activités arrêtées ou en cours de cession) 31 089 -5 602 25 487 65 679 -13 072 52 607 Eléments recyclables Ecarts de change résultant des activités à l'étranger -159 -159 -1 417 -1 417 Variation de la juste valeur des instruments financiers (Couverture de flux de trésorerie) 269 -86 183 368 -151 217 Autres éléments 231 231 Eléments ultérieurement non recyclables en résultat Profits (pertes) actuariels des régimes à prestations définies 583 583 543 -136 408 Autres éléments du résultat global pour la période 693 -86 607 -275 -286 -561 Résultat global de la période 31 782 -5 688 26 094 65 404 -13 359 52 045 Attribuable aux : Propriétaires de la Société mère 25 965 51 939 Intérêts minoritaires 129 106 Résultat global de période 26 094 52 045 IV. — Tableau de flux de trésorerie . (En milliers d’Euros) 30/06/2019 30/06/2018 Résultat net avant impôt A 31 089 Elimination des éléments non monétaires : B -18 930 Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 8 175 5 141 Dotations nettes de reprises sur encours clientèle -23 390 -14 912 Dotations nettes de reprises sur provisions pour risques et charges -3 710 -1 748 Plus ou moins-values -9 0 Résultat net des activités abandonnées Autres mouvements 2 -898 Revenus des activités opérationnelles à l’exclusion des éléments non monétaires A+B 12 159 24 436 Augmentation des actifs/diminution des passifs (-) Diminution des actifs/augmentation des passifs (+) Flux de trésorerie générés par l’activité opérationnelle Prêts et avances aux clients C 96 215 83 778 Créances/ dettes vis à vis des établissements de crédit C 272 563 -129 146 Créances/ dettes vis à vis de la clientèle (dont Corporate) C -521 862 -134 549 Dettes représentées par un titre C 182 883 224 333 Actifs et passifs financiers C 1 008 -5 401 Actifs et passifs non financiers C 37 309 -7 367 Impôts décaissés C -11 541 -11 306 Autres mouvements C 1 021 -58 Flux nets de trésorerie liés à l’activité opérationnelle D=A+B+C 69 754 44 719 Flux de trésorerie liés aux investissements : Flux lies aux investissements incorporels et corporels -6 727 -5 197 Flux lies aux investissements financiers et aux participations 0 0 Autres mouvements 0 Variation de périmètre 0 -4 698 Flux nets de trésorerie liés aux investissements E -6 727 -9 895 Flux de trésorerie lies au financement : Dividendes versés aux actionnaires -15 755 -11 397 Dividendes versés aux minoritaires -808 -1 129 Augmentation de capital 0 Autres 121 -179 Flux nets de trésorerie lies au financement F -16 442 -12 705 Flux nets de trésorerie liés à l’activité opérationnelle D 69 754 44 719 Flux nets de trésorerie liés aux investissements E -6 727 -9 895 Flux nets de trésorerie liés au financement F -16 442 -12 705 Effets des variations de taux de change 226 -424 Variation nette de trésorerie 46 812 21 696 Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période 581 900 478 658 Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période 628 712 500 354 Variation nette de trésorerie 46 812 21 696 V. — Tableau de passage des capitaux propres . (En milliers d’Euros) Capital et réserves Part du Groupe Intérêts minoritaires Capital Prime Réserves Résultat Total Réserves Résultat Total Situation au 31 décembre 2017 50 741 57 306 434 333 36 893 579 273 1 542 1 230 2 772 Affectation du résultat de l'exercice 2016 -36 893 36 893 1 230 -1 230 Augmentation de capital et émission Impact du Cash flow Hedge 130 130 Réserve de conversion -813 -813 -407 -407 Autres Plan actionnariat Divers- Rétrocession crédit IS 1 058 1 058 Divers-Première application IFRS 9 ( * ) -44 167 -44 167 -324 -324 Divers-Dividendes Auchan -11 397 -11 397 Divers-Géfirus Divers-PUT sur mino Hongrie 951 951 Divers-Dividendes Hongrie -1 129 -1 129 Divers-Dividendes Pologne Divers-Ecart actuariel IFC Divers-Titres disponibles à la vente Divers-Autres 68 68 65 65 Résultat net au 30 juin 2018 30 312 30 312 162 162 Situation au 30 juin 2018 50 741 57 306 342 320 104 097 554 465 1 929 162 2 091 Affectation du résultat de l'exercice 2016 Augmentation de capital et émission Impact du Cash flow Hedge 87 87 Réserve de conversion -83 -83 -155 -155 Autres Plan actionnariat -373 -373 Divers-Retrocession crédit IS Divers-Première application IFRS 9 ( * ) Divers-Dividendes Auchan Divers-Géfirus Divers-PUT sur mino Hongrie -6 015 -6 015 -623 -623 Divers-Dividendes Hongrie Divers-Dividendes Pologne Divers-Ecart actuariel IFC 408 408 Divers-Titres disponibles à la vente Divers-Autres 102 102 64 64 Résultat net au 31 décembre 2018 21 752 21 752 381 381 Situation au 31 décembre 2018 50 741 57 306 410 232 52 064 570 343 1 255 543 1 798 Affectation du résultat de l'exercice 2018 52 064 -52 064 543 -543 Augmentation de capital et émission Impact du Cash flow Hedge 183 183 Réserve de conversion -59 -59 -100 -100 Autres Plans d’actionnariat 60 60 Divers Divers-Impact de l’application IFRS 9 Divers-Dividendes Auchan -15 755 -15 755 Divers-Géfirus Divers-PUT sur mino Hongrie 615 615 708 708 Divers-Dividendes Hongrie -808 -808 Divers-Dividendes Pologne Divers-Ecart actuariel IFC Divers-Instruments de dettes JV par capitaux propres non recyclables Divers-Autres 348 348 236 236 Résultat net au 30 juin 2019 25 494 25 494 -7 -7 Situation au 30 juin 2019 50 741 57 306 447 687 25 494 581 228 1 835 -7 1 828 VI. — Annexes aux états financiers consolidés résumés du premier semestre 2019 . (Chiffres en milliers d’euros – K€ ou en millions d’euros – M€) Note 1 . – Description synthétique du groupe . Oney Bank S.A., immatriculée sous le numéro 546 380 197 00105, est une société anonyme à Conseil d’Administration domiciliée en France au 40, avenue de Flandre à Croix (59170). Elle est spécialisée dans toutes opérations de banque et opérations connexes à l’activité bancaire y compris la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers, le courtage en assurance et la représentation de toutes les compagnies d’assurance. Elle est détenue à 96,3 % par Auchan Holding, société anonyme à Conseil d’Administration dont le siège est au 40, avenue de Flandres à Croix (59170). Note 2 . – Faits marquants et principales variations de périmètre . Faits marquants : — Notation S&P : Suite à l’annonce de prise de participation majoritaire par BPCE de 50,1 % du capital de Oney Bank, l’agence Standard & Poor’s a confirmé la notation court terme d’Oney Bank à A-2 et la notation long terme à BBB avec surveillance positive. — Première application de la Norme IFRS 16 sur les locations : Le Groupe Oney a mis en œuvre cette norme dans les délais requis. Elle permet de voir figurer les contrats de location au bilan des preneurs. Le groupe Oney a appliqué la « méthode rétrospective modifiée » et dont le droit d’utilisation est égal à la dette des loyers juste avant la date de la première application. L’impact de la première application est évalué à 6,2 M€ de droit d’utilisation de dettes des loyers. Variation de périmètre : — Entrées de périmètre / Constitution de nouvelles sociétés : Aucune entrée de périmètre au premier semestre 2019 — Variation de pourcentage d’intérêt : Aucune variation de pourcentage d’intérêt au premier semestre 2019. — Sorties de périmètre : Aucune sortie de périmètre sur le premier semestre 2019. Evènements post clôture . — Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les états financiers consolidés semestriels au 30 juin 2019. Arrête des comptes . — Les états financiers consolidés semestriels résumés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 22 août 2019. Note 3 . – Règles et méthodes 3.1. Déclaration de conformité Les comptes consolidés intermédiaires résumés du groupe Oney au 30 juin 2019 ont été établis conformément aux normes comptables internationales IAS / IFRS publiées par l’IASB et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out » utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture). Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés semestriels résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Oney pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2018, à l’exception des nomes d’application obligatoire au 1 er janvier 2019, établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out » utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture). Ce règlement a été complété, notamment par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant sur l’application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé. Les nouvelles normes, amendements et interprétations (outre les améliorations annuelles 2010-2012 et 2012-2014 des normes) d’application obligatoire à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2019 sont : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne IFRS 16 : Contrat de location : La norme IFRS 16 Locations publiée en janvier 2016, remplace la norme IAS 17 Contrats de location et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. La nouvelle définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant pour l’essentiel inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Pour le preneur, la norme impose la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette financière actuariellement sur la durée du contrat de location. Cette norme induit donc un changement principalement pour les contrats qui selon IAS 17 répondaient à la définition de contrats de location simple ou opérationnelle et à ce titre ne donnaient pas lieu à un enregistrement au bilan des actifs pris en location. La norme IFRS 16 entre en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019 telle qu’adoptée par l’Union Européenne, pour application en Europe. 1 er janvier 2019 IFRIC 23 Risques fiscaux : Clarification des principes de reconnaissance et d’évaluation des risques fiscaux en application d’ IAS 12 (« Uncertainty over Tax Treatments ») 1 er janvier 2019 Les normes, amendements aux normes existantes et interprétations adoptés par l’Union européenne mais dont l’application n’est pas obligatoire au 1 er janvier 2019 n’ont pas été anticipés. Par ailleurs, les états financiers présentés ne tiennent pas compte des nouvelles normes, révisions de normes existantes et interprétations publiées par l’IASB mais non adoptées par l’Union européenne à la date de clôture des états financiers. Normes, Amendements ou Interprétations non adoptées par l’ UE Synthèse de la norme Impact sur le groupe IFRS 17 Contrats d’assurance La norme IFRS 17 remplacera IFRS 4. Elle définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d’assurance, ainsi qu’en matière de présentation. Le groupe Oney a débuté l’analyse de la norme et l’identification de ses effets potentiels à la suite de sa publication. 3.2. Comparabilité et changement de méthode — Comparabilité : Les méthodes comptables appliquées par le Groupe Oney dans les états financiers consolidés semestriels sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à l’exception des dispositions spécifiques pour l’établissement des états financiers intermédiaires et des nouvelles normes d’application obligatoire. Les états financiers consolidés semestriels résumés du Groupe Oney doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés du 31 décembre 2018, qui reprennent notamment la totalité des méthodes comptables appliquées à l’exception des nouvelles normes d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2019 qui sont présentées au paragraphe 3.1. — Changement de méthode : Les changements de méthode comptable pour le Groupe Oney depuis le 1 er janvier 2019 portent sur l’application des normes IFRS 16. Description de la nouvelle politique comptable IFRS 16 : La norme « IFRS 16 – contrats de location » se substitue à l’ancienne norme IAS 17, et est applicable le 1 er janvier 2019. Elle permet de voir figurer les contrats de location au bilan des preneurs, et de ne plus faire la distinction entre location simple et location-financement. Sont exemptés les contrats de courte durée (inférieure à 12 mois et sans option d’achat), les contrats dont l’actif sous-jacent est de faible valeur à neuf (inférieure à 5 000 $), aux loyers dépendant uniquement d’un indice variable (% chiffre d’affaire) et sans minimum de loyer garantie. L’exemption des contrats de faible valeur concerne les contrats dont les volumes sont élevés mais la valeur faible comme par exemple les contrats de location de petit matériel informatiques : ordinateurs, téléphones, imprimantes, mobilier de bureau. Le groupe Oney applique la « méthode rétrospective modifiée » (rétroactivité partielle), dont le droit d’utilisation est égal à la dette des loyers juste avant la date de la première application (correspondant à la valeur résiduelle actualisée à cette date). L’actif et la dette s’évaluent en début de contrat et seront ensuite réévalués chaque fois que nécessaire. Les deux paramètres importants dans cette phase sont : La durée probable de l’engagement Le taux d’actualisation (celui-ci permet de déterminer la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs) La durée probable d’engagement est une estimation de la durée de vie du bail. Situation au 30 juin 2019 : Les droits d’utilisation reconnus au 30 juin 2019 portent sur les éléments suivants : 30/06/2019 Droits d’utilisation brutes : 9 033 Constructions et agencements 6 576 Matériel 2 457 Amortissements des droits d’utilisation : 1 366 Constructions et agencements 783 Matériel 583 — Description de la politique comptable IFRS 9 : La norme « IFRS 9 - Instruments financiers ». IFRS 9 s’applique à compter du 1 er janvier 2018. Elle a été adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2016. La norme IFRS 9 a pour objet de refondre la norme IAS 39. IFRS 9 - Phase 1 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers. Elle est complétée par la méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers (IFRS 9 - Phase 2), ainsi que par le traitement des opérations de couverture (IFRS 9 - Phase 3). Les actifs financiers sont classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou « Business model »). Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) sont enregistrés au coût amorti à condition d’être détenus en vue d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et de présenter des caractéristiques de prêt basique (les flux de trésorerie devant correspondre uniquement à des remboursements de principal et à des intérêts sur le principal). À défaut, ces instruments financiers sont évalués à la juste valeur par résultat. Les instruments de capitaux propres sont enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat même en cas de cession. Aussi, seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être enregistré en juste valeur par résultat s’il ne respecte pas le critère SPPI. Un instrument hybride pourrait respecter le critère SPPI et être donc classé autrement qu’à la JV par résultat. Les règles de classement et d’évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception des passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. IFRS 9 a également changé le traitement comptable d’une modification de dette n’entraînant pas de décomptabilisation. Oney Bank n’a pas été impacté par cette disposition. La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») sur les crédits et les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales. Cette nouvelle approche vise à reconnaître dès la date de comptabilisation initiale de l’actif les pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d’IAS 39, la provision était conditionnée par la constatation d’un événement objectif de perte avérée. L’ECL représente une estimation établie par pondération probabiliste des pertes de crédit. La perte de crédit correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). — Description de politique comptable IFRS 15 : La norme « IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » établit les principes de comptabilisation du chiffre d’affaires relatif à tous les contrats conclus avec des clients, à l’exception de ceux entrant dans le champ d’application d’autres normes : Contrat de location, Contrat d’assurance, Instruments financiers, Titres consolidés, Echanges non monétaires entre entités d’une même branche d’activité destinés à favoriser les ventes à des clients actuels ou potentiels. Ces principes sont applicables à tous les secteurs d’activité. Cette norme s’applique à compter du 1 er janvier 2018 La norme IFRS 15 remplace les normes IAS 11 « Contrats de construction », IAS 18 « Produits des activités ordinaires », IFRIC 13 « Programme de fidélisation de la clientèle », IFRIC 15 « Contrats de construction de biens immobiliers », IFRIC 18 « Transferts d’actifs provenant de clients » et SIC - 31 « Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité ». L’application de la norme chez Oney porte sur la comptabilisation du coût des cartes dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Directive européenne sur les services de paiement (DSP2) qui impliquera le renouvellement du stock de cartes privatives en cartes bancaires à partir de 2019. Chez Oney, cela se traduit par la constatation à l’actif des coûts d’exécution du contrat lorsque ces coûts répondent aux conditions suivantes : Ils n’entrent pas dans le champ d’application d’autres normes IFRS qu’IFRS 15 Ils sont directement liés à un contrat Ils procurent à l’entité des ressources qui vont satisfaire une obligation de performance dans le futur L’entité s’attend à recouvrer ces coûts Les coûts d’exécution du contrat constatés à l’actif sont ainsi amortissables. Ces coûts seront donc étalés sur plusieurs années et non plus comptabilisés en une seule fois. Seuls deux types de coûts pourront être étalés dans le temps, le support vierge et la personnalisation de la carte. 3.3. Particularités propres à l’établissement des états financiers consolidés semestriels résumés Avantages au personnel : Sauf événement particulier sur la période, il n’est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l’élaboration des états financiers consolidés semestriels résumés. 3.4. Recours à des estimations L’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges ainsi que les informations données dans les notes annexes. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Pour les états financiers consolidés du Groupe Oney, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — Dépréciations des créances : La valeur du poste « Prêts et créances à la clientèle » est ajustée par une dépréciation dès la date de comptabilisation initiale des créances. Cette dépréciation, calculée sur des ensembles homogènes de créances et sur une base actualisée, est estimée en fonction d’un certain nombre de données et d’hypothèses (nombre d’impayés, taux de récupération historiquement constatés, situation des créances dans le processus de recouvrement, taux de perte, performances des organismes de contentieux externes, etc. ), et d’informations prospectives. Les dépréciations enregistrées sont le reflet des meilleures estimations de la Direction à la date de clôture des flux futurs de ces créances. Depuis le 1 er janvier 2018, le Groupe Oney applique le nouveau modèle de dépréciation requis par la norme IFRS 9. La norme IFRS 9 substitue au modèle de pertes avérées d’IAS 39 un modèle unique de dépréciation prospectif fondé sur les pertes attendues. Ce nouveau modèle s’applique aux prêts, engagements hors bilan et aux titres de dettes comptabilisés à la juste valeur par OCI. Conformément à la norme, le groupe Oney classe les actifs en 3 phases (« stage ») : les actifs performants, les actifs sous-performants et les actifs non-performants. Un actif performant (Stage 1) correspond à un actif dont le risque de crédit ne s’est pas dégradé de manière significative. Le montant de la dépréciation est basé sur les pertes attendues à 12 mois. Le passage d’un actif performant à sous-performant (stage 2) se justifie par une dégradation significative de la qualité de crédit depuis son entrée au bilan. Le Groupe Oney a défini cette dégradation par une situation d’impayé de moins de 90 jours en cours ou ayant eu lieu dans les mois précédents. Un retour dans la catégorie d’actif performant s’effectue lorsque la probabilité de défaillance repasse sous un certain niveau de la probabilité de défaillance à l’origine, ce qui se traduit par une période d’observation plus stricte. Oney justifie l’utilisation de ce critère de dégradation du risque par le poids très significatif de l’impayé dans les scores de gestion et l’absence d’une notation bâloise à l’ensemble des entités du groupe. Le classement en actif non-performant (stage 3) se justifie par la défaillance de l’actif. La notion de défaillance chez Oney reprend au moins l’un des 3 motifs suivants : existence d’un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, existence d’une procédure contentieuse, situation présentant des caractéristiques qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré (par exemple : les encours restructurés avec application d’une décote en France sur laquelle un complément de provision est comptabilisé). La perte attendue est évaluée selon le modèle suivant : le couple PD/EAD (Probabilité de Défaillance/Exposition au moment de la Défaillance) par la LGD (Perte en cas de Défaillance). La perte attendue de l’actif sera basée sur une PD calculée sur 12 mois pour les actifs performants et sur la durée de vie totale pour les actifs sous-performants. La détermination des PD/EAD à vie est effectuée grâce à des matrices de vieillissement basées sur les PD/EAD à 12 mois. L’utilisation du plafond disponible par le client est également prise en compte dans les calculs d’ECL. Le dispositif de provisionnement, basé sur une PD et une LGD, converge vers le modèle avancé bâlois mais conserve de fortes spécificités, comme la prise en compte de l’amortissement dans l’EAD, l’utilisation d’un taux du contrat comme taux d’actualisation, le calcul d’une PD à vie pour les actifs sous-performants, l’absence de marges de prudence, et la prise en compte de données prospectives (« Forward-Looking ») pour apprécier le défaut. La méthodologie de Forward-Looking à destination des pays du Groupe, regroupant les différents facteurs de risques à évaluer et la mise en place de scénarios pour tenir compte d’éléments prospectifs externes (macro-économique) et/ou internes (stratégie d’entreprise). En France, la méthodologie comprend une composante qui intègre une variation de la probabilité du défaut à venir dans le taux de provision. Cette composante est construite selon la volatilité et l’évolution observée des probabilités de défaut sur les 5 dernières années. Cette méthode a été retenue en France en l’absence de corrélation convaincante avec des éléments macro-économiques. En Espagne et au Portugal, ces pays s’appuient sur la corrélation entre des données macroéconomiques (taux de chômage, taux Euribor, fichier positif de la banque du pays, etc. ) et les pertes de crédit attendues. La gouvernance relative à IFRS 9 décrit le cadre général des différents contrôles et le suivi des pertes de crédit attendues. Les fonctions les plus importantes de la gouvernance portent sur la qualité et la disponibilité des données, les méthodologies et la gestion de la modélisation, les processus de contrôles internes. La gouvernance s’assure que l’entreprise a une vision claire du risque, par l’établissement de reportings contenant des indicateurs clés de performance de l’estimation des pertes de crédits attendues. Les reportings sont utilisés pour expliquer ou ajuster le calibrage du modèle de provisionnement selon des niveaux d’alertes et les mesures correctrices décrites. L’estimation définitive de l’impact a été constatée lors de la transition effective de la nouvelle norme au 1 er janvier 2018. — Provisions : L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations. L’appréciation du montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction. — Provisions techniques d’assurance : Le calcul est basé sur les pertes attendues en utilisant des modèles et des hypothèses basées sur l’historique et les données du marché actuel. — Instruments financiers évalués à leur juste valeur : La juste valeur des instruments financiers est déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. — Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs. Sauf événement particulier sur la période, il n’est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l’élaboration des états financiers consolidés semestriels résumés — Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées. Le caractère probable est apprécié en tenant compte d’une imputation dans un délai raisonnable. — Ecarts d’acquisition : Les tests de dépréciation réalisés sur les écarts d’acquisition s’appuient sur des hypothèses budgétaires à 3 ans et des paramètres (taux d’actualisation, taux de croissance à l’infini) qui nécessitent des estimations. Format de présentation des états financiers Le groupe Oney utilise les formats des documents de synthèse (Bilan, Compte de résultat, Etat du résultat global, Tableau de variation des capitaux propres, Tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n° 20 17-02 du 2 juin 2017. Le Tableau des flux de trésorerie a été établi par l’analyse des flux, en partant du résultat consolidé avant impôt et en utilisant la méthode indirecte. Par ailleurs, il a été tenu compte de l’objet social de Oney Bank SA pour déterminer le périmètre lié à l’activité opérationnelle, aux opérations d’investissement et aux opérations de financement. Ainsi les flux liés à l’activité de crédit à la clientèle et aux dettes refinançant cette activité de crédit ont été inclus dans le périmètre lié à l’activité opérationnelle. Enfin, la définition de la trésorerie retenue correspond à celle préconisée par la Recommandation ANC n° 20 17-02, à savoir : Caisses, banques centrales (actif et passif), comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit tels qu’ils apparaissent au bilan consolidé du groupe Oney des exercices considérés. 3.5. Périmètre et méthode de consolidation Les informations données dans l'annexe aux comptes consolidés sont celles qui présentent une importance significative, permettant d'avoir une juste appréciation du patrimoine, de la situation financière du groupe, des risques qu'il assume et de ses résultats. Ces comptes consolidés regroupent les comptes de Oney Bank SA et des entités françaises ou étrangères composant le groupe Oney. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis selon les règles comptables des pays d’origine, il a été effectué des retraitements et reclassements afin de rendre ces comptes conformes aux principes comptables IFRS du groupe Oney. 1) Périmètre : Le périmètre de consolidation comprend 25 sociétés (et un bureau de représentation en Chine et une succursale au Portugal) au 30 juin 2019 : 24 sociétés contrôlées, 1 société sous influence notable. Le périmètre de consolidation au 30 juin 2019 se présente comme suit : Filiales % De détention du capital Type de contrôle % De contrôle ONEY Spain ( Espagne ) 100% Contrôlée 100% ONEY Italia 100% Contrôlée 100% ONEY Magyaroszag (Hongrie) 60% Contrôlée 100% ONEY PSP ( Hongrie ) 60% Contrôlée 100% GEFIRUS ( France ) 60% Contrôlée 100% BA Finans ( Russie ) 60% Contrôlée 100% ONEY Bank ( Russie ) 60% Contrôlée 100% O NEY Poland ( Pologne ) 100% Contrôlée 100% O NEY Services ( Pologne ) 100% Contrôlée 100% Smartney ( Pologne ) 100% Contrôlée 100% O NEY Finances ( Roumanie ) 100% Contrôlée 100% ONEY Accord Business Consulting ( Chine ) 49% Influence notable 49% ONEY Services (ex Oney Courtage - France) 100% Contrôlée 100% ONEY Holding Limited ( Malte ) 100% Contrôlée 100% ONEY insurance ( Malte ) 100% Contrôlée 100% ONEY life ( Malte ) 100% Contrôlée 100% ONEY Ukraine ( Ukraine ) 100% Contrôlée 100% ONEY Investment ( France ) 100% Contrôlée 100% ONEY Trust ( Fusion de FIA-NET et Oney Tech) 100% Contrôlée 100% ID Expert ( France ) 100% Contrôlée 100% ONEY Tech Us (USA ) 98% Contrôlée 100% F N P (France) (ex Flash’n Pay) 100% Contrôlée 100% Flandre Investment ( France ) 100% Contrôlée 100% ICI ( France ) 100% Contrôlée 100% Natural Security ( France ) 48 , 33% Contrôlée 100% Structure ad hoc % De détention du capital Type de contrôle % De contrôle FCT Oneycord 1 ( France ) 100% Contrôlée 100% Pour rappel, une opération de titrisation avait été réalisée en date du 22 septembre 2009. Le FCT Oneycord 1, qui devait normalement commencer à s’amortir à compter du 15 octobre 2012, avait été prolongé de 3 ans soit un début d’amortissement le 15 octobre 2015. En 2015 et en amont de cette date, Oney Bank SA a procédé à une restructuration (nouveau prospectus, nouvelle notation) du FCT Oneycord compartiment 1. La durée de vie a été prolongée jusqu’en septembre 2019. Ce fonds est entièrement détenu par Oney Bank SA. Les créances cédées ont pour origine les crédits revolving. Le compartiment est rechargé tout au long de sa vie par de nouvelles créances éligibles ainsi que par les tirages réalisés sur les créances déjà titrisées. Le FCT Oneycord 1 est contrôlé. Pour plus de détails sur cette opération de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 8.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue. Note 4 . – Saisonnalité de l’activité . Les activités du Groupe ne présentent pas de caractère saisonnier ou cyclique, les résultats du premier semestre ne sont donc pas influencés par ces facteurs. Note 5 . – Eléments inhabituels . Aucun élément inhabituel n’affecte les états financiers du 30 juin 2019. Note 6 . – Instruments dérivés . Les opérations sur instruments financiers à terme portant sur les taux d’intérêts s’élèvent à 444 millions d’euros contre 590 millions d’euros à fin 2018. Le portefeuille peut être identifié à travers plusieurs groupes : 1. Instruments dérivés de couverture : Les swaps amortissables payeurs taux fixe sont utilisés pour couvrir les risques associés aux financements des encours à taux fixes ; 2. Instruments dérivés non qualifiés de couverture comptable : Les options de taux (CAP - garantie d’un taux plafond et éventuellement FLOOR - garantie d’un taux plancher ) sont utilisées pour se prémunir contre une hausse de coût de financement des encours à taux variable issue d’une forte augmentation des taux ; Les swaps de devises (cross currency swap) sont utilisés pour couvrir les risques associés au refinancement des filiales hors zone euro. La juste valeur de ces instruments est dans le tableau ci-dessous : Instruments dérivés de couverture et de Trading (En milliers d'Euros) 30/06/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Instruments d é rives non qualifi é s de couverture 467 1 382 2 161 43 Instruments de taux d'intérêts : Instruments fermes 467 1 382 2 161 43 Instruments conditionnels Couverture de juste valeur 0 0 0 0 Instruments de taux d'intérêts : Instruments fermes Instruments conditionnels Couverture de flux de trésorerie 0 935 0 1 270 Instruments de taux d'intérêts : Instruments fermes 0 935 0 1 270 Instruments conditionnels Total 467 2 317 2 161 1 312 Information sur IFRS 9 Phase 3 « comptabilité de couverture » : Catégorie Nature de l'instrument Montant notionnel Variation depuis le 31/12/2018 Juste valeur de marché au 30/06/2019 Dérivés classés en trading (CCS) Cross Currency Swap 40 895 -2 952 467 Dérivés classés en CFH (IRS) Interest Rate Swap 502 684 269 -2 317 Total 543 579 -2 684 -1 850 Note 7 . – Prêts et créances sur les établissements de crédit . Prêts et créances ( En milliers d'E uros) 30/06/2019 31/12/2018 Variation Créances à vue sur les établissements de crédit : 211 302 142 650 68 652 Créances à terme sur les établissements de crédit : 43 304 44 900 -1 596 Principal 43 292 44 890 -1 598 Créances rattachées 12 9 +3 Prêts subordonnés : 0 Principal 0 Créances rattachées 0 Note 8 . – Prêts et créances sur la clientèle . 8.1. Principes généraux de la phase 1 « classement et évaluation » d’IFRS 9 8.1.1. Principes généraux . — IFRS 9 introduit une approche logique et unique de classification pour tous les actifs financiers, soit au coût amorti, soit à la juste valeur, y compris pour les actifs financiers qui comportent un dérivé incorporé. Dans ce cas de figure, l'actif financier est classé dans son intégralité plutôt que d'être soumis à des règles complexes de décomposition. L'approche est fondée sur des principes plutôt que sur des règles comme dans IAS 39, jugées complexes et difficiles à appliquer. Trois critères doivent être utilisés pour déterminer comment les actifs financiers doivent être classifiés et mesurés : La nature de l’actif : instrument de dette, instrument de capitaux propres ou instrument dérivé ; Le critère SPPI (Solely Payment of Principal and Interests) : les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier. Le business model test : le modèle économique que suit l'entité pour la gestion des actifs financiers. Les actifs financiers doivent être affectés, dans leur intégralité, à l’une des catégories IFRS 9. Cette affectation se fait le jour de l’entrée au bilan de l’actif et ne peut pas être modifiée, sauf situation spécifique notamment en cas de changement de business model. Les encours dans le Groupe Oney regroupent les encours de crédit revolving et amortissables, les encours comptants et les créances rattachées. Les crédits sont affectés à la catégorie « Prêts et créances à la clientèle ». Les pays ont analysé l'exhaustivité des contrats des encours en remplissant un questionnaire SPPI par produit. A partir des caractéristiques de ces derniers (taux d’intérêt, durée et type d’instrument), il a été possible de montrer que les résultats des produits respectaient les critères SPPI avec l’objectif de modèle économique de détenir les actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels. Pour ces encours, la nouvelle norme IFRS 9 n’apporte pas de changement par rapport à IAS 39, et restent comptabiliser au coût amorti au taux d’intérêt effectif. Business model : Le groupe Oney ne réalise pas d’opérations de collecte de flux contractuels dans une optique de revente. Toutefois, les pays peuvent réaliser des opérations de cessions de certaines catégories de portefeuilles. Ces cessions répondent à des opportunités de marché ou à des demandes internes ponctuelles. Le business model associé aux portefeuilles en surendettement pour lequel il y a régulièrement des cessions, n’est pas de collecter les flux contractuels en vue de les céder. L’objectif est uniquement de détenir ces actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et en aucun cas avec un objectif de revente, on ne peut pas avoir une évaluation à la JV par OCI Selon la norme les cessions d’actifs ne sont pas incompatibles avec le modèle de gestion « collecte des flux contractuels », comme le précise la norme IFRS 9 (paragraphe B4.1.3A) : « Le modèle économique peut consister à détenir des actifs afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels même si l’entité vend des actifs financiers lorsque leur risque de crédit augmente […] Quelles que soient leur fréquence et leur valeur, les ventes motivées par une augmentation du risque de crédit des actifs ne sont pas incompatibles avec un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels […] Les activités de gestion du risque de crédit qui visent à minimiser les pertes de crédit potentielles liées à une détérioration du crédit font partie intégrante d’un tel modèle économique… ». Le business model est analysé à l’origine et la cession des prêts en surendettement ne remet pas en cause le business model de collecter les flux contractuels. 8.1.2. Actifs financiers à la juste valeur : Prêts et créances ( En milliers d'E uros) 30/06/2019 31/12/2018 Variation de juste valeur Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5 170 3 199 1 971 Actifs financiers à la juste valeur par OCI non recyclables ( * ) 1 302 1 177 125 (*) Oney reconnait ses actions à caractère stratégique en instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat. 8.2. Echéancier : Prêts et créances ( En milliers d'E uros) < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 30/06/2019 Compte courant de la clientèle Encours brut global : 510 084 717 635 1 332 494 205 487 2 765 700 Encours sains (stage 1) soumis à une ECL à 12 mois 449 978 572 831 1 021 253 125 701 2 169 763 Encours dégradés (stage 2) soumis à une ECL à maturité 26 265 53 039 114 396 23 916 217 616 Encours dépréciés (stage 3) soumis à une ECL à maturité 33 841 91 765 196 844 55 869 378 320 Prêts et créances ( En milliers d'E uros) < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 31/12/2018 Compte courant de la clientèle Encours brut global : 541 342 725 214 1 395 093 210 446 2 872 094 Encours sains (stage 1) soumis à une ECL à 12 mois 479 558 578 059 1 069 477 129 769 2 256 862 Encours dégradés (stage 2) soumis à une ECL à maturité 25 936 51 730 112 833 21 665 212 164 Encours dépréciés (stage 3) soumis à une ECL à maturité 35 848 95 425 212 783 59 012 403 069 8.3. Encours dépréciés : (En milliers d'E uros) 30/06/2019 31/12/2018 Variation Encours bruts 2 765 700 2 872 094 -106 395 Stage 1 encours sains soumis à une ECL à 12 mois + 2 169 763 2 256 862 Stage 2 encours dégradés soumis à une ECL à maturité + 217 616 212 164 Stage 3 encours dépréciés soumis à une ECL à maturité + 378 320 403 069 Dépréciations 362 713 386 783 -24 070 Encours fin de période : = 2 402 987 2 485 311 -82 324 Poids des encours Stage 3 / encours totaux : 13,7 % 14,0 % Taux de couverture des encours totaux : 13,1 % 13,5 % (1) Dont créances rattachées 8.4. Transfert d’encours : (En milliers d'Euros) Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes(b) Valeur Nette comptable (a) – (b) Au 1er Janvier 2019 2 256 862 38 602 212 164 44 338 403 069 303 844 2 872 094 386 783 2 485 311 Transferts d'actifs en cours de vie d'un stage à l'autre Transferts vers Stage 1 (ECL 12 mois) 99 846 15 648 -99 328 -15 344 -518 -304 0 0 Transferts vers Stage 2 (ECL Maturité) -176 355 -3 671 206 402 18 397 -30 047 -14 726 0 0 Transferts vers Stage 3 (ECL Maturité Dépréciés) -9 545 -170 -77 387 -27 815 86 932 27 985 0 0 Total transfert -86 054 11 807 29 687 -24 762 56 367 12 955 0 0 0 Variations des Valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes Nouvelle production : achat, octroi, origination, 791 437 28 669 13 240 2 016 11 369 804 688 31 053 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -779 414 -28 573 -31 653 -5 514 -32 936 -21 619 -844 003 -55 706 Impact sur les expositions ECL transférées entre les stages au cours de la période -2 196 -13 097 232 28 333 125 10 813 -1 839 26 049 Passage à perte 0 0 0 0 -51 299 -35 735 -51 299 -35 735 Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation -13 383 -620 -6 057 -872 -1 529 967 -20 969 -525 Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période -21 74 -180 0 -128 Changements dans le modèle / méthodologie 0 0 0 0 0 Variations de périmètre 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 2 510 70 4 763 4 514 10 088 7 028 10 921 Total variations -1 045 -13 572 -24 234 24 800 -81 116 -35 298 -106 395 -24 070 Au 30 juin 2019 2 169 763 36 836 217 616 44 376 378 320 281 501 2 765 700 362 713 2 402 987 8.5. Variation de la dépréciation des encours clientèle : Variation de la dépréciation ( En milliers d'E uros) du 01/01/2019 au 30/06/2019 du 30/06/2018 au 31/12/2018 du 01/01/2018 au 30/06/2018 Dépréciations début de période : 386 784 447 991 356 258 Variation de périmètre 1 ère application IFRS 9 108 786 Dotations 12 977 25 219 15 213 Reprises 36 366 85 022 30 125 Reprise de décote sur encours en surendettement -1 238 -1 052 -1 701 Autres reclassements + écarts de conversion 558 -352 --440 Dépréciations fin de période : 362 713 386 784 447 991 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue : Les actifs transférés non décomptabilisés correspondent à des encours à la clientèle logés au sein du FCT Oneycord compartiment 1. Au 30 juin 2019, le montant des actifs concernés nets des passifs associés s’élève à 723 millions d’euros contre 737 millions d’euros au 31 décembre 2018, et restent comptabilisés au bilan du groupe sur la ligne Prêts et Créances sur la Clientèle. Le montant des actifs décomptabilisés avec une implication continue correspondent aux cessions d’encours en surendettement pour lesquels l’activité de recouvrement reste assurée par le groupe Oney. Au 30 juin 2019, le montant des encours décomptabilisés avec une implication continue s’élève à 1,4 million d’euros contre 2,4 millions d’euros au 31 décembre 2018. Note 9 . – Ecarts d’acquisition . Les écarts d’acquisition sont composés : d’un écart d’acquisition sur Oney Portugal (daté du 1 er juillet 2000 amorti initialement sur la base d’une durée de 20 ans jusqu’au 31 décembre 2003 et daté du 1 er janvier 2005 à la suite du rachat complémentaire des titres Oney Portugal détenus par Cofinoga). Sa valeur nette au 30 juin 2018 est de 18 394 K€ ; d’un écart sur Oney Espagne (ex Accordfin) de 8 049 K€ daté du 3 juillet 2010 en lien avec l’exercice par Santander Consumer Finance de son PUT sur les 49 % d’Accordfin qu’elle détenait. D’un écart d’acquisition sur ICI de 5 035 K€ daté du 29 janvier 2018. Les tests de dépréciations sont effectués à minima une fois par an (en pratique en fin d’année) pour les actifs à durée de vie indéfinie tels que les écarts d’acquisition. Au 30 juin 2019, en l’absence d’indice de perte de valeur des écarts d’acquisition, aucun test de dépréciation n’a été effectué. Note 10 . – Impôts différés . Ce tableau explique la variation de la position nette d’impôts différés (actifs – passifs) (En milliers d'euros) 01/01/2019 Variation par résultat Variation par capitaux propres Ecart conversion / Reclassement 30/06/2019 Provisions non déductibles 37 437 -1 704 32 35 767 Provisions réglementées -244 171 -73 Instruments financiers 287 126 -86 327 Autres 11 894 -3 796 85 8 181 Total : 49 374 -5 202 -86 117 44 202 La rubrique « Autres » incluent un stock d’impôts différés activés sur déficit pour 7,2 M€ au 30/06/2019. Ces impôts différés comprennent un impôt différé sur déficits reportables d’un montant de 12,8 M€ qui n’a pas été activé vu l’incertitude quant à son imputation dans le futur. Note 11 . – Passifs financiers évalués au coût amorti . (En milliers d'E uros) 30/06/2019 31/12/2018 Variation Dettes envers les établissements de crédit : 1 091 685 830 254 261 431 A vue 2 089 5 490 -3 401 A terme 1 089 596 824 764 264 832 Dettes envers la clientèle : 698 134 1 221 641 -523 507 A vue 4 445 154 770 -150 326 A terme 693 689 1 066 871 -373 182 Dettes représentées par un titre : 840 083 657 075 183 008 Emprunts obligataires 100 034 100 000 34 Autres dettes représentées par un titre (BMTN, CDN) 740 049 557 075 182 974 Dettes de location : 7 541 7 541 Total 2 637 443 2 708 971 Le montant des lignes de crédit confirmées non utilisées au 30 juin 2019 octroyées par des établissements bancaires est de 833 millions d’euros dont 765 M€ à plus d’un an. Détail des emprunts obligataires : Société emprunteuse Taux intérêt nominal Taux intérêt effectif Date d’émission Echéance 30/06/2019 31/12/2018 Marché de cotation ONEY Bank SA E3M + 60bp E3M + 60bp Octobre 2016 Octobre 2020 50 000 50 000 Luxembourg ONEY Bank SA E3M + 60bp E3M + 60bp Février 2018 Octobre 2020 50 000 50 000 Luxembourg Total 100 000 100 000 Détail des dettes subordonnées . — Le groupe Oney Bank ne détient plus en 2019 de titre subordonné remboursable. Compensation des actifs et passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, Oney Bank compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si Oney Bank a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et le passif simultanément. Instruments financiers remis / reçus en garantie . — Le groupe Oney dispose de 5 364 Obligations A (correspondant à une fraction des encours de crédit titrisés) mises en garantie auprès de la Banque Centrale Européenne pour un montant nominal total de 536,4 millions d’euros dans le cadre des opérations d’open market de la BCE. Opération TLTRO II . — Oney Bank a souscrit en juin 2016 au TLTRO II pour un montant de 355 M€ au taux révisable de 0% qui a été ramené à -0,40% en juin 2018 (évolution positive des encours de crédit). Considérant ce taux comme hors marché et ayant eu l’assurance raisonnable de percevoir le taux bonifié, Oney Bank comptabilise les produits liés à la baisse du taux comme une subvention publique (IAS 20). Oney Bank a comptabilisé une créance de 5,7 M€ au bilan et a reconnu un produit de refinancement de 0,7 M€ par résultat au 30/06/2019. Note 12 . – Provisions pour risques et charges . (En milliers d'E uros) 01/01/2019 Dotations Reprises Capitaux / Change / Entrée de périmètre 30/06/2019 Avantages au personnel 3 650 23 497 -2 3 174 Provisions pour contrôles fiscaux 0 0 Provisions pour litiges 9 257 1 000 4 236 0 6 021 Sous total 12 907 1 024 4 733 -2 9 195 Note 13 . – Provisions techniques des assureurs et dettes auprès des réassureurs . (En milliers d'E uros) 01/01/2019 Dotations Reprises Reclassement / capitaux 30/06/2019 Provisions Techniques vie 3 444 475 3 919 Provisions Techniques non vie 34 409 12 235 46 644 Total provisions techniques 37 853 12 710 0 0 50 563 Note 14 . – Capitaux propres- Part du Groupe . 14.1 Nombre d’actions composant le capital 30/06/2019 31/12/2018 Début période 1 449 749 1 449 749 Emission en numéraire Réduction de capital par annulation d’actions Fin de période 1 449 749 1 449 749 Au 30 juin 2019, le capital social s’élève à 50 741 K€, il est composé de 1 449 749 actions ordinaires de 35 euros, entièrement libérées. Des options de souscription ont été octroyées et sont réservées aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou aux salariés des filiales dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par la Société. Le nombre d’options est de 1 662. 14.2 . Réserve légale La réserve légale de Oney Bank SA s’élève à 5 079 K€ au 30 juin 2019. 14.3 . Réserves détaillées par nature : Réserve de conversion : (En milliers d'E uros) 30/06/2019 31/12/2018 Chine 10 -6 Hongrie -1 069 -1 011 Pologne 127 75 Roumanie -3 4 Russie -3 021 -2 595 Ukraine -104 -106 Etats-Unis 15 11 Total -4 044 -4 004 Les taux de conversion devises/euros retenus pour les monnaies des principaux pays sont les suivants : Pays Devises Taux à la clôture Taux moyen Juin 2019 Déc. 2018 Juin 2019 Déc. 2018 Chine Yuan 0,127902 0,126983 0,130456 0,131085 Hongrie Forint 0,003092 0,003115 0,003120 0,003234 Pologne Zloty 0,235316 0,232482 0,233012 0,234947 Russie Rouble 0,013967 0,012545 0,013562 0,015170 Roumanie Lei 0,211224 0,214431 0,210893 0,218857 Ukraine Hryvnia 0,033614 0,031511 0,032902 0,033261 Réserve de Cash -flow Hedge (hors impôt différé) : (En milliers d'E uros) 30/06/2019 31/12/2018 Début période -1 203 -1 571 Variation 269 368 Fin période -935 -1 203 14.4 . Variation des capitaux propres (Part du groupe) : (En milliers d'euros) Capital Prime Titres auto détenus Réserves consolidées Gains et pertes latents Résultat de l’exercice Ecarts de conversion Total capitaux propres Situation au 31/12/2017 50 741 57 306 -461 439 369 -726 36 893 -3 848 579 273 Mouvements Affectation 36 893 -36 893 0 Résultat de la période 30 312 30 312 Augmentation de capital Impact du Cash flow Hedge 130 130 Réserve de conversion -813 -813 Autres Plans d’actionnariat Rétrocession crédit IS 1 058 1 058 Dividendes Auchan -11 397 -11 397 FTA IFRS 9 -44 167 -44 167 PUT Hongrie Dividendes Hongrie Dividendes Pologne Ecart actuariel IFC Titres disponibles à la vente Goodwill Chine Ecart de conversion sur Immobilisations 98 98 Autres -31 -31 Situation au 30/06/2018 50 741 57 306 -461 421 824 -596 30 312 -4 661 554 465 Mouvements Affectation Résultat de la période 21 752 21 752 Augmentation de capital Impact du Cash flow Hedge 87 87 Réserve de conversion -83 -83 Autres Stocks options -323 -1 043 -1 366 Rétrocession crédit IS Natural Security Dividendes Auchan FTA IFRS 9 PUT Hongrie -6 015 -6 015 Dividendes Hongrie Dividendes Pologne Ecart actuariel IFC 408 408 Titres disponibles à la vente Goodwill Chine Ecart de conversion sur Immobilisations 48 48 Autres 55 55 Situation au 31/12/2018 50 741 57 306 -784 415 861 -101 52 064 -4 744 570 343 Mouvements Affectation 52 064 -52 064 0 Résultat de la période 25 494 25 494 Augmentation de capital Impact du Cash flow Hedge 183 183 Réserve de conversion -59 -59 Autres Plans d’actionnariat 60 60 Dividendes Auchan -15 755 -15 755 Put Hongrie 615 615 Dividendes Hongrie Dividendes Pologne Ecart actuariel IFC Ecart de conversion sur Immobilisations 347 347 Autres 0 0 Situation au 30/06/2019 50 741 57 306 -724 453 133 81 25 494 -4 803 581 228 Les gains et pertes latents des titres VISA sont reconnus en juste valeur par résultat depuis la première application d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018. 14.5 . Dividendes versés sur les 3 derniers exercices : Dividendes verses ( En Euros ) Montant Dividende par action Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2016 15 963 205 11,05€ Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2017 11 396 836 7.88€ Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2018 15 755 187 10,88€ Note 15 . – Intérêts minoritaires . (En milliers d'E uros) Situation au 31 décembre 2017 2 772 Résultat de la période 162 PUT sur minoritaires Hongrie 951 Dividendes -1 129 Autres (dont écart de conversion) -342 FTA IFRS 9 -324 Situation au 30 juin 2018 2 090 Résultat de la période 381 PUT sur minoritaires Hongrie -623 Dividendes Autres (dont écart de conversion) -51 FTA IFRS 9 Situation au 31 décembre 2018 1 798 Résultat de la période -7 PUT sur minoritaires Hongrie 708 Dividendes -808 FTA IFRS 9 Autres (dont écart de conversion) 136 Situation au 30 juin 2019 1 828 Pour rappel, le Groupe a opté pour la reconnaissance de la dette liée au Put hongrois en contrepartie des capitaux propres part des minoritaires. Au 30 juin 2019, la quote-part de minoritaires hongrois s’élève à 3,1 M€ pour une dette liée au Put de 8,5 M€. Les informations relatives aux minoritaires significatifs concernent la Hongrie. Au bilan, un total d’encours de crédit net de dépréciation pour 40,7 M€ et un passif hors capitaux propres de 28,9 M€. Au résultat, le PNB s’élève à 4,8 M€, le coût du risque à 0,4 M€ et le résultat net termine à 0,3 M€. Note 16 . – Engagements hors bilan . — Engagements reçus : Engagements reçus ( En milliers d'E uros) 30/06/2019 31/12/2018 Engagements de financement 1 283 954 1 278 002 Reçus des établissements de crédit et de la clientèle Engagements de garantie 41 6 288 Reçus des établissements de crédit et de la clientèle Engagements sur titres 11 278 11 278 Titres à recevoir Total 1 295 274 1 295 569 Les engagements sur titres sont valorisés conformément aux accords décrits dans les protocoles signés avec les partenaires et sont actualisés à chaque arrêté. Ce sont des options d’achat qu’Oney Bank a le choix d’exercer ou non. — Engagements donnés : Engagements donnes ( En milliers d'E uros) 30/06/2019 31/12/2018 Engagements de financement 6 708 371 6 701 742 En faveur des établissements de crédit et de la clientèle Engagements de garantie 48 438 48 266 En faveur des établissements de crédit et de la clientèle Total 6 755 810 6 750 008 Note 17 . – Produits et charges d’intérêts . (En milliers d'E uros) 30/06/2019 30/06/2018 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédits 2 260 157 3 786 279 Opérations avec la clientèle 3 139 129 969 4 312 126 169 Opérations sur instruments financiers 1 056 152 1 581 268 Total 6 455 121 279 9 678 126 716 Note 18 . – Produits et charges de commissions . (En milliers d'Euros) 30/06/2019 30/06/2018 Charges Charges Charges Produits Opérations avec les établissements de crédits 2 941 3 405 3 692 3 193 Opérations d’assurance 1 600 10 022 2 299 11 331 Opérations avec la clientèle -85 11 035 7 11 689 Prestations financières – dont cotisations cartes 5 204 22 017 6 094 25 151 Autres 3 583 12 549 3 580 11 620 Total 13 242 59 028 15 672 62 984 Note 19 . – Autres produits et charges d’exploitation bancaire . (En milliers d'euros) 30/06/2019 30/06/2018 Charges Produits Charges Produits Charges et Produits d’assurance 10 591 48 838 12 405 46 373 Charges et Produits d’exploitation 1 315 19 616 1 325 22 547 Total 11 907 68 454 13 730 68 921 Note 20 . – Frais de personnel . (En milliers d'E uros) 30/06/2019 30/06/2018 Salaires et traitements 43 810 38 602 Charges sociales 20 436 19 707 Charges fiscales 0 -654 Participations et intéressement des salariés 3 988 3 201 Total 68 234 60 856 Note 21 . – Coût du risque . Cout du risque 30/06/2019 30/06/2018 Charges Produits Charges Produits Dépréciations sur opérations avec la clientèle 12 977 36 366 15 213 30 125 Stage 1 encours sains (soumis à une ECL 12 mois) 486 706 1 749 5 042 Stage 2 encours dégradés (soumis à une ECL à maturité) 6 158 27 926 11 219 8 988 Stage 3 encours dépréciés (soumis à une ECL à maturité) 6 333 7 735 2 244 16 094 Dépréciations sur autres créances et immos financières 0 0 0 0 Pertes sur créances irrécouvrables 76 353 59 627 Récupération sur créances amorties 15 979 10 782 Total 89 329 52 346 74 840 40 907 36 984 33 933 Note 22 . – Impôt sur les sociétés . — Charges d’impôt : Charge d'impôt 30/06/2019 30/06/2018 Impôt exigible 400 2 454 Charge d’impôts différés 5 202 3 924 Total 5 602 6 378 — Preuve d’impôt : Montant 30/06/2019 Taux 30/06/2019 Taux 31/12/2018 Taux 30/06/2018 Résultat avant IS et mise en équivalence 31 089 Taux normal 32,02 % 34,43 % 34,43 % IS théorique 9 955 Différences permanentes 137 0,44 % 2,16 % -0,73 % Impôts différés non constatés 993 3,19 % 0,77 % 2,12 % Différentiel de taux -253 -0,81 % -5,37 % -7,42 % Crédits d’impôts -4 792 -15,41 % -11,10 % -9,96 % Impact des changements de taux à l’ouverture 0 Autres différences -438 -1,41 % -1,06 % -0,49 % Total effectif 5 602 Taux effectif 18,02 % 19,90 % 17,94 % Note 23 . – Divers . Effectifs . — L’effectif en « équivalent temps plein » de l’ensemble constitué par les sociétés intégrées est de 2 531 salariés en juin 2019 (y compris l’effectif à 100 % des sociétés contrôlées de manière conjointe), contre 2 633 au 31 décembre 2018 à méthode comparable. Note 24 . – Information sectorielle . En application d’IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage du groupe Oney, l’évaluation des performances et l’affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés. Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne, correspondant aux métiers et aux secteurs géographiques du groupe Oney sont les suivants : 1 er niveau : métiers Crédit à la consommation Monétique, Assurance, Epargne, Moyens de Paiements 2 ème niveau : secteurs géographiques France Europe hors France : Espagne, Portugal, Italie et Malte Reste du monde : Pologne, Hongrie, Russie, Roumanie et Ukraine Dans le cadre de l’information sectorielle par zone géographique, les produits et charges ainsi que les actifs et passifs sectoriels sont ventilés sur la base du lieu de comptabilisation de ces opérations. (En milliers d'Euros) Crédit Autres Total 2019/06 2018/06 2019/06 2018/06 2019/06 2018/06 Produits sectoriels : Externes 202 642 215 683 48 856 46 461 251 498 262 144 Internes Amortissements 7 824 4 874 351 8 175 5 141 Charges sectorielles 72 645 77 388 29 147 26 234 101 792 103 622 Provisions -3 236 -1 743 -3 236 -1 743 Coût du risque 36 984 33 933 36 984 33 933 Résultat sectoriel 88 424 101 231 19 358 19 960 107 782 121 191 Charges non sectorielles 76 694 84 339 Charges d’impôt 5 602 6 378 Résultat net 25 486 30 474 Bilan (en milliers d’euros) 2019/06 2018/06 2019/06 2018/06 2019/06 2018/06 Actifs sectoriels 3 300 363 3 127 316 117 778 103 507 3 418 141 3 230 823 Passifs sectoriels 4 614 366 4 391 193 129 738 120 389 4 744 105 4 511 583 Investissements 57 728 57 907 1 043 1 441 58 771 59 348 L’analyse géographique n’est pas renseignée dans la cadre d’un arrêté intermédiaire (cf IAS 34.16 Ag). Note 25 . – Juste valeur . Les actifs et passifs sont comptabilisés et évalués conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ; des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché. Les méthodes de comptabilisation utilisées sont les suivantes : Les disponibilités, les comptes de régularisation actifs et passifs, les autres actifs et passifs . Pour ces actifs et passifs à court terme, la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché. Prêts et créances à la clientèle à taux variable . Pour ces actifs financiers pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché. Prêts et créances à la clientèle à taux fixe . La juste valeur des encours de crédit à taux fixe correspond à l’actualisation des flux futurs anticipés de l’encours à travers la courbe d’amortissements (hors intérêts). Instruments financiers . Le groupe Oney valorise ses instruments financiers en utilisant une méthode standard par l’actualisation des flux futurs anticipés de l’instrument financier identifié à travers la courbe zéro coupon arrêtée au 31 décembre 2018. Dettes représentées par un titre . S’agissant des dettes représentées par un titre à taux variable, pour lesquelles les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché. Pour les dettes représentées par un titre à taux fixe, la juste valeur au 31 décembre 2018 de cette dette correspond à l’actualisation des flux de la dette avec une courbe de taux EURO. Créances et dettes auprès des établissements de crédit . Ces créances ou dettes sont à taux variable. Les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur. De fait, la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché. Valeur de marché des actifs et passifs basée sur des données de marché ou des techniques de valorisation : (En milliers d’Euros) Valeur de marché Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Instruments dérivés actifs 467 Instruments dérivés passifs 2 317 Caisse, banque 377 777 Prêts et créances sur la clientèle 2 402 987 Créances d'impôt exigible 9 470 Autres actifs et comptes de régularisation 337 435 Dettes auprès des établissements de crédit 1 091 685 Dettes auprès de la clientèle 698 134 Dettes représentées par des titres 840 083 Dettes subordonnées 0 Dettes de loyer - IFRS 16 7 541 Dettes d'impôt exigible 8 331 Autres passifs et comptes de régularisation 244 348 L’impact du calcul de la CVA/DVA (IFRS 13) s’élève à -1,5 K€ au 30 juin 2019. En milliers d’euros Valeur de marché Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers à la juste valeur par résultat ( * ) 5 170 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 303 (*) Les actions de préférence VISA sont classées en valeur de marché de niveau 3 car elles font l’objet d’une décote pour tenir compte du risque d’illiquidité et des risques juridiques. Valeur de marché des autres actifs et passifs (En milliers d’Euros) 2019/06 2018/12 Valeur de marché Valeur comptable Valeur de marché Valeur comptable Caisse, banque 377 777 377 777 400 841 400 841 Prêts et créances sur la clientèle 2 359 411 2 402 987 2 441 124 2 485 311 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5 170 5 170 3 199 3 199 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 302 1 302 1 177 1 177 Créances d'impôt exigible 9 470 9 470 1 803 1 803 Autres actifs et comptes de régularisation 337 435 337 435 364 207 364 207 Dettes auprès des établissements de crédit 1 091 685 1 091 685 830 254 830 254 Dettes auprès de la clientèle 698 134 698 134 1 221 641 1 221 641 Dettes représentées par des titres 861 704 840 083 657 075 657 075 Dettes subordonnées 0 0 0 0 Dettes de loyer – IFRS 16 7 541 7 541 Dettes d'impôt exigible 8 331 8 331 11 814 11 814 Autres passifs et comptes de régularisation 244 348 244 348 247 021 247 021 Note 26 . – Exposition et gestion des risques . Le Groupe est exposé au cours de l’exercice normal de son activité à des risques de taux d’intérêts, de change et de crédit, il a recours à des instruments financiers dérivés pour atténuer les risques de taux. Le Groupe a mis en place une organisation permettant de gérer de façon centralisée les risques de marché. 26.1 . Risque de contrepartie sur instruments dérivés . — De par son activité, le groupe Oney est structurellement en position nette emprunteuse. Le risque de contrepartie se situe essentiellement sur les opérations hors bilan. Pour couvrir ce risque, le groupe Oney par le biais d’Auchan Coordination Services, travaille uniquement avec des banques de 1 er rang sur les financements et les opérations de dérivés de taux. Seules les contreparties bancaires notées minimum « A » par Moody’s, Standard & Poor’s ou Fitch sont admises à conclure des contrats dérivés de taux avec le groupe Oney. Au cas où dans un pays, le rating souverain est inférieur à A et qu’une filiale se trouve dans l’obligation de traiter avec une banque locale, elle est autorisée à traiter avec un partenaire de rating équivalent au rating pays. 26.2 . Risque de taux d’intérêt . — La politique financière du groupe Oney vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêt à taux fixe. Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, le groupe Oney ne couvre pas systématiquement ce risque. Exposition au risque de taux . — Ce tableau présente principalement le risque de taux sur les actifs financiers liés à la clientèle. L’ensemble des passifs financiers sont présentés. ( En millions d’ E uros ) 06/2019 12/2018 Actifs financiers à taux fixe 1 864 1 893 Passifs financiers à taux fixe 1 339 1 517 Actifs financiers à taux variable 1 178 1 187 Passifs financiers à taux variable 1 301 1 193 Les échéanciers des actifs financiers figurent en notes 7 et 8, ceux des passifs financiers en note 26.4. 26.3 . Couvertures de taux : — Couverture en Cash - flow Hedge : Les opérations de taux qualifiées de couverture de flux futurs correspondent à des opérations de swaps où le groupe Oney est payeur d’un taux fixe et receveur d’un taux variable. L’objectif de ces couvertures est de fixer le niveau de taux d’intérêt pour une partie de la dette prévisionnelle émise à taux variable et donc de sécuriser les résultats « financiers » futurs (N+1 à N+5 maximum) en limitant la volatilité possible. L’horizon des couvertures de ce type est de 5 ans maximum. Au 30/06/2019 : Passifs financiers dérivés (En milliers d’Euros) Valeur comptable Flux de trésorerie attendus Total <3M <6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Swaps de taux d’intérêts 935 926 316 376 137 97 0 Au 31/12/2018 : Passifs financiers dérivés (En milliers d’Euros) Valeur comptable Flux de trésorerie attendus Total <3M <6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Swaps de taux d’intérêts 1 270 1 266 369 305 554 39 0 Instruments de couverture : Ce tableau indique les périodes au cours desquelles le groupe Oney s’attend à ce que les flux de trésorerie associés aux instruments dérivés qualifiés de couverture de trésorerie interviennent. Au 30/06/2019 : Actifs financiers dérivés (en milliers d'euros) Valeur comptable Flux de trésorerie attendus Total <3M <6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Swaps de taux d’intérêts 1 1 1 Swaps de change 466 173 67 17 45 45 0 Options de taux Passifs financiers dérivés (en milliers d'euros) Valeur comptable Flux de trésorerie attendus Total <3M <6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Swaps de taux d’intérêts 203 203 203 Swaps de change 1 179 2 797 460 963 412 963 0 Options de taux Au 31/12/2018 : Actifs financiers dérivés (en milliers d'euros) Valeur comptable Flux de trésorerie attendus Total <3M <6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Swaps de taux d’intérêts 1 1 1 Swaps de change 2 160 508 267 -178 367 51 Options de taux Passifs financiers dérivés (en milliers d'euros) Valeur comptable Flux de trésorerie attendus Total <3M <6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Swaps de taux d’intérêts Swaps de change 43 244 102 28 56 57 Options de taux Les devises de ces opérations sont l’Euro, le Rouble et le Forint. 26.4 . Risque de liquidité . Afin de limiter son risque de liquidité, le groupe Oney adopte une politique de refinancement raisonnée : Diversification des canaux et contreparties permettant de garantir une répartition satisfaisante des financements conformément aux recommandations du comité de réglementation bancaire et financière. Couverture de 100% du besoin moyen de refinancement par des ressources tirées à plus d’un an et des lignes bancaires confirmées. Le groupe Oney doit respecter un seul covenant pour le maintien des lignes de refinancement fait dans le cadre du Club deal (ligne syndiquée confirmée de 500 millions d’euros) et de certaines lignes confirmées. Le ratio est défini comme tel : Encours de crédit totaux > Dettes financières nettes (i.e. dette financière nette désigne la dette envers les établissements de crédit augmentée de la dette représentée par un titre et diminuée par les soldes créditeurs des comptes bancaires -caisses, banques centrales-, par les placements et les créances sur les établissements de crédit ainsi que par la valeur brute des actifs de catégorie HQLA détenus aux fins de respect des exigences de liquidité Bâle III). Au 30 juin 2019, ce ratio est respecté. Exposition au risque de liquidité : Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers s’analysent comme suit y compris paiement des intérêts : Au 30/06/2019 : (En milliers d'euros) Valeur comptable Flux de trésorerie attendus Total <3M <6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Dettes auprès des établissements de crédit (dépôts) 2 089 2 089 2 089 Dettes auprès des établissements de crédit 1 089 596 1 080 339 167 198 435 399 325 513 381 Dettes auprès de la clientèle à vue 4 445 4 445 4 445 Dettes auprès de la clientèle à terme 693 689 727 437 319 396 12 933 55 054 340 053 Emprunts obligataires 100 034 100 257 72 64 67 100 054 Dettes représentées par un titre 740 049 740 820 25 091 136 984 316 913 261 831 Dettes subordonnées 0 0 Dettes de loyer – IFRS 16 7 541 7 541 2 447 4 436 658 Dettes fournisseurs 4 946 4 974 4 974 Autres dettes 239 401 239 374 214 888 3 092 7 222 14 172 Dettes d’impôts 8 402 8 402 5 570 2 787 45 Au 31/12/2018 : (En milliers d'euros) Valeur comptable Flux de trésorerie attendus Total <3M <6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Dettes auprès des établissements de crédit (dépôts) 5 490 5 490 5 490 Dettes auprès des établissements de crédit 824 764 823 478 185 148 53 530 51 777 533 023 0 Dettes auprès de la clientèle à vue 154 770 154 770 154 770 Dettes auprès de la clientèle à terme 1 066 871 1 080 564 335 731 235 983 161 281 347 569 0 Emprunts obligataires 100 000 100 694 72 77 155 100 390 0 Dettes représentées par un titre 557 075 559 652 40 098 121 127 250 392 183 0 Dettes subordonnées 0 0 Dettes fournisseurs 6 750 6 750 6 750 Autres dettes 240 272 240 272 217 525 3 106 8 136 11 506 Dettes d’impôts 11 903 11 903 11 856 48 Les flux de trésorerie attendus correspondent aux flux de trésorerie contractuels. Lignes de crédits long et moyen terme à l’origine, accordées et confirmées par les banques mais non utilisées au 30 juin 2019 et au 31 décembre 2018 : Montant (En milliers d’Euros) au 30/06/2019 <1an 1< <5ans + 5ans 833 000 68 000 765 000 Montant (En milliers d’Euros) au 31/12/2018 <1an 1< <5ans + 5ans 827 000 48 000 779 000 26.5 . Risque de change . — Le groupe Oney est exposé au risque de change pour les emprunts libellés dans une devise différente de l’euro, et la valeur des actifs nets de ses filiales en devises. Des opérations de cross currency swap couvrent le risque de change sur la quote-part de refinancement des filiales hongroise, russe et polonaise. 26.6 . Gestion du risque crédit à la clientèle : 1. Généralités : Le risque de crédit concerne des crédits à la consommation (prêts personnels, revolving, etc.) accordés à des particuliers. Ce risque est réparti sur un grand nombre de clients avec un engagement unitaire limité. Pour ce qui concerne les engagements hors bilan, la politique du Groupe est de n’accorder des garanties financières qu’aux filiales et à certaines entreprises partenaires. 2. Organisation de la filière Risque : La gestion et le suivi du risque de crédit du groupe Oney sont assurés par les Directions Risque des filiales ou du partenaire, la Direction Risque Groupe et le contrôle interne à travers les Comités Risque. Pour la France, l’Espagne et le Portugal, ils sont assurés par la Direction Risque locale. Pour les autres pays, ce sont les partenaires qui sont dépositaires de la gestion du risque de crédit (Pologne, Hongrie, Russie). En effet, l'octroi, le suivi des risques et le recouvrement sont effectués sur la base de leurs processus et de leurs systèmes d'information. Dans tous les cas, le risque de crédit fait l'objet d'un suivi par la Direction Risque Groupe. Les Comités Risque ont pour mission la gestion des risques de crédit et la maîtrise d’ouvrage des projets impactant ces risques. Ils valident la stratégie, les méthodologies mises en place et surtout les performances réalisées en termes de risque. 3. Processus d’octroi de prêts et de créances, limites individuelles : Les systèmes de décision de crédit sont basés sur une approche statistique complétée par des examens par dossier. Ils sont adaptés aux différents types de produits et de clients. Ils comprennent : Des scores Des règles de refus clairement établies Un système de délégation et de pouvoirs Des règles de justificatifs à fournir Des contrôles anti-fraude Le respect des décisions issues des scores et des règles, à l’encontre desquelles peu de dérogations sont réalisées, permet d’assurer un contrôle des risques précis. Les causes de dérogation et les personnes habilitées pour en réaliser sont définies par procédures et contrôlées à posteriori : ces dérogations visent notamment à gérer de manière personnalisée l’octroi de crédit de montant plus important ou destiné à des clientèles ciblées. 4. Octroi de garanties : La politique du Groupe est de n’accorder des garanties financières qu’aux filiales et à certaines entreprises partenaires. 5. Dans le Groupe : La politique financière du groupe Oney vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêt à taux fixe. Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, le groupe Oney ne couvre pas systématiquement ce risque. 6. Encours restructurés : Le montant des encours restructurés ou réaménagés, que ce soit de façon interne ou après passage en commission de surendettement s’élève à 94,9 M€ au 30 juin 2019 contre 111,1 M€ au 31 décembre 2018. Ces encours sont dépréciés à hauteur de 66,3 M€ au 30 juin 2019 contre 80,1 M€ au 31 décembre 2018. 26.7 . Gestion du risque d’assurance . — Il existe deux grandes natures de risques d’assurance : les risques de tarification et de dérive de sinistralité ; les risques liés aux marchés financiers. Le premier fait référence aux écarts des hypothèses retenues entre le moment où le risque est couvert et la survenance du sinistre tant dans la fréquence, le moment de la survenance que dans le degré de sinistralité des évènements. Pour l'assurance des emprunteurs, les garanties proposées sont : le décès, le décès accidentel, l'invalidité permanente totale, les incapacités temporaires de travail et les pertes d’emploi. Les produits proposés, à prime régulière, prévoient des montants maximums de remboursement, fonction de l'encours du client à la date du sinistre. Pour l'assurance des moyens de paiements, les garanties proposées sont : l'utilisation frauduleuse des moyens de paiements, le vol par agression des espèces, la perte ou vol des clés et papiers officiels, la non-livraison ou livraison non-conforme des achats internet. Pour les produits d’extension de garanties, les garanties proposées concernent majoritairement la panne. Pour la réassurance prévoyance en Italie, les garanties réassurées sont : les incapacités temporaires de travail et les pertes d’emploi suite à un accident. Les produits proposés prévoient des montants limités ou forfaitaires d'indemnité unique ou mensuels pour des durées prédéfinies. La Compagnie se garde aussi le droit d’ajuster les montants de primes (sauf pour la réassurance ou c'est l'assureur qui retient la possibilité de le faire). Cela permet de faire face à d’éventuels surcoûts et de s’adapter à l’environnement économique actuel. Les sociétés d’assurance fonctionnent avec des contrats "groupe". La diversité du portefeuille des assurés et les sommes individuelles affectés à chaque produit d’assurance élimine le risque de concentration. Pour le deuxième type de risque, tous les établissements financiers et instruments de placement, choisis pour les placements, sont validés par le Board avant que les fonds ne soient placés, toutes les contreparties doivent avoir un rating minimum « A- » par Standard & Poor’s sauf décision expresse du Conseil d’Administration et ces ratings font l’objet d’une revue régulière. 26.8 . Exposition au risque souverain . — Au 30 juin 2019, le groupe Oney n’a pas d’exposition au risque souverain. Note 27 . – Transactions avec les parties liées . Au 30/06/2019 : ( En milliers d’ E uros ) Actif Passif Charges Produits Société mère : Opérations vis à vis de la clientèle 450 800 1 335 Dettes subordonnées et dettes rattachées Autres actifs/passifs et comptes de régularisation 946 721 Produits et charges opérationnels 1 Services extérieurs 934 Mère conjointe : Dette subordonnée et dette rattachée Opérations vis-à-vis Ets crédit Produits et charges opérationnels Entreprises associées : Autres actifs et comptes de régularisation 105 Opérations vis-à-vis de la clientèle Dettes subordonnées et dettes rattachées Autres passifs et comptes de régularisation Produits et charges exceptionnels 29 Services extérieurs 20 Autres entreprises liées : Autres actifs et comptes de régularisation 3 176 Opérations vis-à-vis de la clientèle 1 705 15 Dettes subordonnées et dettes rattachées Autres passifs et comptes de régularisation 4 729 Produits et charges opérationnels 5 191 9 175 Services extérieurs 3 184 28 Total 4 227 456 250 12 349 9 266 Au 31/12/2018 : ( En milliers d’ E uros ) Actif Passif Charges Produits Société mère : Opérations vis à vis de la clientèle 113 Dettes subordonnées et dettes rattachées Autres actifs/passifs et comptes de régularisation 4 212 856 Produits et charges opérationnels 3 700 Services extérieurs 1 755 Mère conjointe : Dette subordonnée et dette rattachée Opérations vis-à-vis Ets crédit Produits et charges opérationnels Entreprises associées : Autres actifs et comptes de régularisation 3 587 Opérations vis-à-vis de la clientèle 1 Dettes subordonnées et dettes rattachées Autres passifs et comptes de régularisation 3 Produits et charges exceptionnels 2 389 1 312 Services extérieurs 578 Autres entreprises liées : Autres actifs et comptes de régularisation 2 623 Opérations vis-à-vis de la clientèle 701 880 7 225 217 Dettes subordonnées et dettes rattachées Autres passifs et comptes de régularisation 3 961 Produits et charges opérationnels 8 546 14 005 Services extérieurs 1 096 379 Total 10 422 706 700 21 123 20 192 Note 28 . – Documents accessibles au public . Conformément au règlement n°2014-07, ce document est disponible sur le site internet https://www.oney.com/ . Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complémentaires sur le groupe Oney peut, sans engagement, demander les documents : — par courrier : ONEY BANK OZEA 34, Avenue de Flandre 59170 Croix — par téléphone : 03 28 38 58 00 VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financières semestrielle (Période du 1 er janvier 2019 au 30 juin 2019) Aux Actionnaires ONEY BANK S.A. 40, A venue de Flandre B P 139 59964 Croix Cedex Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été con fiée par v otre assembl ée générale et en ap p lication de l'article L. 451-1-1-2 du Code monétaire e t financie r , nous avons procédé à : l’examen limité des comptes semestriels c onsolidés ré sumés de la société ONEY BANK S.A. , relatifs à l a périod e du 1 er janvier 2019 et au 30 juin 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la vérif i cation des informations données dans le rapport semestriel d’a ctivité . Ces comptes semestriels consolidés résumés on t été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous app artient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes. I — Conclusion sur les comptes No us avo ns effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel app licab l es en France . Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects com ptables et fi nanciers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d 'exercice professionnel applicable en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans l eur ensemb le , ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limi té es t une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue d ans le cadre d 'un audit. Su r l a bas e d e notre examen limité, nous n 'avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norm e I AS 34 n o rme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « F aits marquants » de la note 2 « F aits marquants et principales variations de périmètre » et la note 32 « Comparabilité e t changement d e méthode » qu i exposent le changement de méthode comptab le relatif à l’application à compter du 1 er j anvier 2019 de la nouvelle norme IFRS 16 "Contrats d e location " . II — Vérification spécifique Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestrie l d 'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n 'avons pas d 'observation à formuler sur leu r sincérité et leu r concordance avec les comptes semestriels conso lidés ré sumés. Fait à Neuilly sur Seine et Paris La Défense, le 22 août 2019 Les Commissaires aux comptes P rice wa terhouse C oopers A udit KPMG S . A . Nicolas Wilfart Christophe Coquelin Associé Associé