CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 Euros. Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z. Documents comptables annuels certifiés. A. — Comptes sociaux . I. — Bilan au 31 décembre 2018 . Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Operations interbancaires et assimilées 520 703 422 114 Caisse, banques centrales 97 098 103 551 Effets publics et valeurs assimilées 5 292 939 296 469 Créances sur les établissements de crédit 3 130 666 22 094 Operations internes au crédit agricole 3 759 945 1 001 802 Operations avec la clientèle 4 12 174 814 11 703 252 Operations sur titres 1 448 309 1 429 620 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 841 724 809 443 Actions et autres titres à revenu variable 5 606 585 620 177 Valeurs immobilisées 1 460 647 1 434 026 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 321 086 1 320 861 Parts dans les entreprises liées 6-7 16 078 13 783 Immobilisations incorporelles 7 1 592 1 651 Immobilisations corporelles 7 121 891 97 731 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 287 491 298 514 Autres actifs 9 176 367 172 354 Comptes de régularisation 9 111 124 126 160 Total actif 16 651 909 16 289 328 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Operations interbancaires et assimilées 130 697 21 619 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 130 697 21 619 Operations internes au crédit agricole 11 8 330 229 8 333 892 Comptes créditeurs de la clientèle 12 5 151 524 5 042 490 Dettes représentées par un titre 13 Comptes de régularisation et passifs divers 304 634 283 503 Autres passifs 14 104 829 101 050 Comptes de régularisation 14 199 805 182 453 Provisions et dettes subordonnées 410 016 400 646 Provisions 15-16-17 235 172 231 269 Dettes subordonnées 19 174 844 169 377 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG) 18 181 448 157 248 Capitaux propres hors FRBG 20 2 143 361 2 049 930 Capital souscrit 124 842 124 842 Primes d'émission 628 718 628 718 Réserves 1 287 574 1 198 286 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 102 227 98 084 Total passif 16 651 909 16 289 328 Hors bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnes 1 678 469 1 685 406 Engagements de financement 28 1 178 781 1 200 822 Engagements de garantie 28 496 515 481 851 Engagements sur titres 28 3 173 2 733 Engagements reçus 3 052 679 3 003 331 Engagements de financement 28 18 151 27 574 Engagements de garantie 28 3 031 355 2 973 024 Engagements sur titres 28 3 173 2 733 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : - Opérations de change au comptant et à terme : note 25 - Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2018 . (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 33 331 445 359 830 Intérêts et charges assimilées 33 -135 377 -204 898 Revenus des titres à revenu variable 34 44 457 44 236 Commissions produits 35 209 374 208 243 Commissions charges 35 -35 261 -38 084 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 36 1 304 1 800 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 37 216 2 673 Autres produits d'exploitation bancaire 38 13 998 6 682 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -5 092 -1 169 Produit net bancaire 425 064 379 313 Charges générales d'exploitation 39 -227 220 -215 866 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -14 770 -12 388 Résultat brut d'exploitation 183 074 151 059 Coût du risque 40 -12 501 23 524 Résultat d'exploitation 170 573 174 583 Résultat net sur actifs immobilisés 41 1 065 -322 Résultat courant avant impôt 171 638 174 261 Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices 43 -45 211 -21 877 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -24 200 -54 300 Résultat net de l'exercice 102 227 98 084 Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier . — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, 66 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2018, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,59 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 378 305 actions propres au 31 décembre 2018, soit 0,15 % de son capital, contre 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole . — L'appartenance du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : L es ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de résolution unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-I du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2018 : Opération de titrisation . — Le 26 avril 2018, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 25 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 3,3 millions d'euros des titres subordonnés. Remboursement anticipé d'avances globales . — Au cours de l'exercice, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a procédé au remboursement anticipé d'avances globales pour un montant de 84,3 millions d'euros. Les soultes générées par ces opérations s'élèvent à 10,3 millions d'euros. Réallocation d'IS . — Compte tenu de la charge d'impôt supportée par Crédit Agricole S.A. au titre de la surtaxe d'Impôt sur les Sociétés de 3%, les Caisses Régionales ont supporté une partie de ce surcoût par une réduction de moitié de la réallocation d'Impôt. Un avenant à la convention d'intégration fiscale a été signé et est applicable uniquement au titre de l'exercice 2018. Note 2. – Principes et méthodes comptables . Les états financiers de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants : Règlements Date de publication par l'Etat français Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du Règlement ANC n°2017 ‐ 01 relatif au PCG concernant le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées 30/12/2017 2 018 Règlement ANC n°2018-01 relatif au changements de méthodes comptables, changements d'estimation et correction d'erreur 20/04/2018 2 018 L'application du règlement ANC n° 2017-01 et ANC n° 2018-01 ne concerne pas le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sur la période. Au 1er janvier 2018, deux changements de méthode comptable ont été réalisés en l'absence de nouveau texte de l'ANC. Le premier correspond à un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l'approche IFRS 9 d'estimation des pertes attendues. Le périmètre d'application de ce nouveau modèle de provisionnement concerne les encours de crédits (hors encours de leasing) ainsi que les engagements par signature, à savoir les engagements de financement et les engagements de garantie. Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe a pris la décision de principe d'aligner les dispositions qu'il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS. Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français : -Le principe de prudence, défini dans l'article L123-20 du Code de Commerce et repris dans l'article 121-4 du règlement 2014-03 (PCG) justifie, par nature, le provisionnement, y compris sur la base des pertes attendues. -L'article 1121-3 du règlement 2014-07 relatif aux provisions de passif (poste 7) permet de provisionner, sur la base d'« événements survenus ou en cours », les encours ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit ou porteurs d'un risque ab initio. -L'article 323-6 du règlement 2014-03 (PCG) relatif à l'évaluation des passifs permet de tenir compte des « événements futurs » dans l'estimation des provisions (assimilable à la composante forward-looking). -Enfin, le Règlement 2018-01 qui modifie le Règlement 2014 -03 permet le changement de méthode comptable à l'initiative de l'entreprise Les impacts liés à cet alignement ont été enregistrés en capitaux propres mais le montant a été nul pour le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Le second changement de présentation dans le compte de résultat porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. L'article 1123-2 du règlement 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire détaille la composition du poste d'intérêts et produits assimilés figurant en produit net bancaire. Concernant l'effet de désactualisation, il laisse le choix entre un enregistrement en produit net bancaire ou en coût du risque. Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 10 mai 2017, a modifié la façon dont les opérations d'actualisation et de désactualisation doivent être appréhendées. En effet, il a estimé que toute dépréciation constituée conformément à l'article 2231-2 du règlement 2014-07 de l'ANC enregistre « une diminution de la valeur vénale des encours ». Cela s'applique sans distinction à toute dépréciation et donc à la part des dépréciations résultant de l'actualisation des flux futurs. Du fait de cette prise de position du Conseil d'Etat, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a adapté son suivi interne du coût du risque lié à ses créances douteuses, en alignant le traitement des reprises de dépréciations liées au passage du temps sur celui des dotations, ce qui signifie les intégrer dans son suivi du coût du risque et non plus dans son suivi du produit net bancaire. Compte tenu de cette évolution, il a été décidé de présenter en coût du risque la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses à compter du 1er janvier 2018. En effet, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées considère que l'alignement avec la position prise par le Conseil d'Etat permet de fournir une meilleure information financière au sens de l'article 122-2 du règlement ANC N°2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03 concernant les changements de méthodes, changements d'estimation et corrections d'erreurs. Ce choix sera sans impact sur les capitaux propres d'ouverture. 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : – les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; – les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; – les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines et elles demeurent dans leur poste d'origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés . — Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue "ECL" : L’ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : – au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; – au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. — Dégradation significative du risque de crédit : Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée (encours douteux). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : – un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; – un deuxième niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivis en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d’un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : – le type d’encours ; – la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; – le type de garantie ; – la date de comptabilisation initiale ; – la durée à courir jusqu’à l’échéance ; – le secteur d’activité ; – l’emplacement géographique de l’emprunteur ; – la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; – le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses . — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : – Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, – La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, – Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux . — Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations . — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07, le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées . — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre – La valeur nominale du prêt ; – Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. — Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : – Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. – Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. – Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : – les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, – si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres . — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : – du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, – du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'a pas opéré, en 2018, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3. Immobilisations . — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 ans Second œuvre 8 à 10 ans Installations techniques 8 à 10 ans Agencements 8 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 5 ans (linéaire) Logiciels 1 an Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : – dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, – comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, – comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. 5 . Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : – soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ; – soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions . — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : – le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. – la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Provision pour risques sur GIE d'investissement . — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : – les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), – la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : – en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; – en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; – faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. — Risque de contrepartie sur les dérivés : Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : - prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels, - en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations en devises . — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Engagements hors bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29. 2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord conclu avec les organisations représentatives du personnel le 30 juin 2015. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi : — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, – majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Le montant des engagements du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que des mandataires sociaux, en ce qui concerne l'ensemble des engagements de retraite : indemnités et allocations en raison du départ à la retraite, retraite chapeau, s'élève à 40 776 milliers d'euros au 31 décembre 2018. — Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.13. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise . — Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital. 2.14. Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. 2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de la convention fiscale qu'elle a signée avec Crédit Agricole SA. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : A vue 259 259 259 753 A terme 139 39 128 39 267 41 39 308 20 979 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 90 727 90 727 10 90 737 Prêts subordonnés 362 362 362 362 Total 398 90 727 39 490 130 615 51 130 666 22 094 Dépréciations Valeur nette au bilan 130 666 22 094 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 198 494 198 494 16 198 510 214 256 Comptes et avances à terme 34 872 54 652 292 771 170 107 552 402 9 033 561 435 696 498 Titres reçus en pension livrée 91 048 Prêts subordonnés Total 233 366 54 652 292 771 170 107 750 896 9 049 759 945 1 001 802 Dépréciations Valeur nette au bilan 759 945 1 001 802 Total 890 611 1 023 896 Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 362 milliers d'euros. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Opé rations avec la clientèle . 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 24 931 279 25 210 25 210 24 107 Autres concours à la clientèle 645 948 1 147 495 4 392 318 6 117 313 12 303 074 37 785 12 340 859 11 879 988 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 35 187 35 187 176 35 363 41 631 Dépréciations -226 618 -242 474 Valeur nette au bilan 12 174 814 11 703 252 Commentaires : Parmi les créances sur la clientèle 2 360 102 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2018 contre 2 418 374 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 124 104 milliers au 31 décembre 2018 d'euros contre 129 127 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique . — L'activité du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées en dehors de la France métropolitaine n'est pas significative. 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 12 360 002 278 896 132 431 -226 618 -108 945 11 904 817 295 810 152 973 -242 474 -124 572 Autres pays de L'U.E. 25 323 1 748 1 530 24 724 1 698 1 422 Autres pays d'Europe 4 317 8 2 3 839 10 Amérique du Nord 3 774 106 105 4 181 106 106 Amérique Centrale et du Sud 520 39 39 443 48 48 Afrique et Moyen-Orient 3 417 301 157 3 649 309 Asie et Océanie (hors Japon) 4 079 4 073 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 12 401 432 281 098 134 264 -226 618 -108 945 11 945 726 297 981 154 549 -242 474 -124 572 Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 5 496 192 96 675 47 738 -65 347 -32 978 5 140 165 86 486 46 787 -56 751 -29 955 Agriculteurs 1 713 145 56 388 21 633 -48 342 -18 196 1 669 195 54 171 21 006 -45 686 -17 516 Autres professionnels 1 712 180 64 460 37 396 -54 025 -32 157 1 728 679 74 706 40 720 -62 790 -34 063 Clientèle financière 259 809 12 921 2 297 -11 872 -1 980 239 027 10 976 2 979 -10 056 -2 657 Entreprises 2 097 414 48 305 25 013 -44 852 -23 447 1 966 374 69 137 42 778 -64 869 -40 105 Collectivités publiques 1 053 470 1 128 722 Autres agents économiques 69 222 2 349 187 -2 180 -187 73 564 2 505 279 -2 322 -276 Total 12 401 432 281 098 134 264 -226 618 -108 945 11 945 726 297 981 154 549 -242 474 -124 572 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 2 140 287 359 289 499 293 148 Dont surcote restant à amortir 81 25 362 25 443 29 132 Dont décote restant à amortir -2 403 -2 403 -2 494 Créances rattachées 2 3 438 3 440 3 321 Dépréciations Valeur nette au bilan 2 142 290 797 292 939 296 469 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Emis par organismes publics 201 573 201 573 212 813 Autres émetteurs 11 860 625 170 637 030 593 316 Dont surcote restant à amortir 12 712 12 712 16 069 Dont décote restant à amortir -5 275 -5 275 -4 774 Créances rattachées 317 4 994 5 311 5 617 Dépréciations -50 -2 140 -2 190 -2 303 Valeur nette au bilan 12 127 829 597 841 724 809 443 Actions et autres titres à revenu variable 607 666 607 666 620 575 Créances rattachées Dépréciations -1 081 -1 081 -398 Valeur nette au bilan 606 585 606 585 620 177 Total 620 854 1 120 394 1 741 248 1 726 089 Valeurs estimatives 647 593 1 134 052 1 781 645 1 788 107 Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détient des titres de dettes souveraines uniquement français et non dépréciés. La valeur nette au bilan de ces titres, classés en placement, est de 2 140 milliers d'euros. (1) dont 87 300 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2018 et 85 696 milliers d'euros au 31 décembre 2017 Transferts de titres en cours d'exercice : Aucun titre de placement ou d'investissement n'a été transféré pendant l'exercice. Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 27 058 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 40 163 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à -1 131 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre -424 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse pour les titres cotés et à une valorisation fondée sur de récentes données de marché observables pour les titres non cotés. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 22 628 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 30 555 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -2 679 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre -2 041 milliers d'euros au 31 décembre 2017. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Administration et banques centrales (y compris Etats) 196 042 207 296 Etablissements de crédit 195 465 163 272 Clientèle financière 894 895 905 437 Collectivités locales 5 531 5 517 Entreprises, assurances et autres clientèles 154 336 145 182 Divers et non ventilés Total en principal 1 446 269 1 426 704 Créances rattachées 5 311 5 617 Dépréciations -3 271 -2 701 Valeur nette au bilan 1 448 309 1 429 620 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 838 603 289 499 607 666 1 735 768 806 129 293 148 620 575 1 719 852 Dont titres cotés 557 204 289 499 846 703 529 426 293 148 822 574 Dont titres non cotés (1) 281 399 607 666 889 065 276 703 620 575 897 278 Créances rattachées 5 311 3 440 8 751 5 617 3 321 8 938 Dépréciations -2 190 -1 081 -3 271 -2 303 -398 -2 701 Valeur nette au bilan 841 724 292 939 606 585 1 741 248 809 443 296 469 620 177 1 726 089 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français : 606 460 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation : 561 857 milliers d'euros OPCVM étrangers : 126 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation : 126 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 293 590 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2018 s'élève à 317 080 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2018 : (En milliers d'euros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 267 097 267 809 OPCVM obligataires OPCVM actions 126 126 OPCVM autres 339 362 364 692 Total 606 585 632 627 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 13 413 33 807 217 074 574 309 838 603 5 311 843 914 811 746 Dépréciations -2 190 -2 303 Valeur nette au bilan 13 413 33 807 217 074 574 309 838 603 5 311 841 724 809 443 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 20 253 72 724 196 522 289 499 3 440 292 939 296 469 Dépréciations Valeur nette au bilan 20 253 72 724 196 522 289 499 3 440 292 939 296 469 5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours bruts Dont Encours douteux Encours bruts Dont Encours douteux France (y compris DOM-TOM) 929 498 923 476 Autres pays de l'U .E. 183 719 160 731 Autres pays d'Europe 13 137 13 185 Amérique du Nord 1 748 1 748 1 885 1 885 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 1 128 102 1 748 1 099 277 1 885 Créances rattachées 8 751 392 8 938 392 Dépréciations -2 190 -2 140 -2 303 -2 277 Valeur nette au bilan 1 134 663 1 105 912 Note 6. – Titres de participation et de filiales . Sauf mention spécifique, les données financières présentées sont des informations au 31 décembre 2017. Les données comptables y figurent au 31 décembre 2018. Informations financières Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus - Brutes Valeurs comptables des titres détenus - Nettes Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE LA SOCIETE ASTREINTE A LA PUBLICATION AUTRES PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES SA INFORSUD GESTION EUR 3 112 14 768 93.48% 6 065 6 065 3 186 514 SAS NMP DEVELOPPEMENT EUR 9 744 1 076 9 744 9 744 1 121 AUTRES TITRES DE PARTICIPATIONS : SAS RUE LA BOETIE EUR 2 744 903 16 532 748 3.35% 651 858 651 858 968 036 961 958 33 612 SACAM MUTUALISATION EUR 18 556 677 3 346 2.97% 552 019 552 019 227 784 275 280 8 043 SA SOPRA STERIA EUR 20 548 932 974 0.57% 4 313 4 313 1 456 888 141 770 282 SAS SACAM INTERNATIONAL EUR 522 023 130 325 3.35% 30 194 21 417 85 472 85 139 382 SAS SACAM DEVELOPPEMENT EUR 725 471 9 397 3.37% 24 596 24 596 11 503 27 609 -3 909 96 SA GRAND SUD OUEST CAPITAL EUR 39 715 40 978 11.81% 7 396 7 396 375 4 413 SAS SACAM PARTICIPATIONS EUR 62 558 15 253 2.71% 1 961 1 961 2 074 837 225 SAS SACAM AVENIR EUR 192 189 -179 1.93% 3 700 3 700 -30 SAS SACAM IMMOBILIER EUR 139 588 6 484 2.65% 3 696 3 696 5 985 151 SA AXWAY SOFTWARE EUR 42 420 193 911 0.49% 1 933 1 290 162 090 16 984 24 SAS DELTA EUR 79 550 -1 639 3.04% 2 421 2 421 -35 SAS SACAM FIRECA EUR 22 510 -2 041 3.11% 1 391 839 -812 PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EST INFERIEURE A 1% DU CAPITAL DE LA SOCIETE ASTREINTE A LA PUBLICATION AUTRES PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES : 269 269 AUTRES TITRES DE PARTICIPATIONS : 9 930 9 279 182 TOTAL 1 311 486 1 300 863 12 060 6.1. Valeur estimative des titres de participation : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 16 078 28 152 14 237 25 354 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -454 Valeur nette au bilan 16 078 28 152 13 783 25 354 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 1 289 161 1 665 500 1 287 449 1 618 748 Titres cotés 6 247 10 767 6 500 20 991 Avances consolidables 12 060 12 060 11 968 11 968 Créances rattachées 162 162 162 162 Dépréciations -10 623 -11 690 Sous-total titres de participation 1 297 007 1 688 489 1 294 389 1 651 869 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 2 657 2 657 3 231 3 231 Titres cotés Avances consolidables 21 422 21 422 23 241 23 241 Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 24 079 24 079 26 472 26 472 Valeur nette au bilan 1 321 086 1 712 568 1 320 861 1 678 341 Total des titres de participation 1 337 164 1 740 720 1 334 644 1 703 695 (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 307 896 1 304 917 Titres cotés 6 247 6 500 Total 1 314 143 1 311 417 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilise . — Immobilisations financières : (En milliers d'euros) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 14 237 1 841 16 078 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -454 454 Valeur nette au bilan 13 783 1 841 454 16 078 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 1 293 949 1 745 -286 1 295 408 Avances consolidables 11 968 92 12 060 Créances rattachées 162 162 Dépréciations -11 690 -884 1 951 -10 623 Sous-total titres de participation 1 294 389 953 1 665 1 297 007 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 3 231 950 -1 524 2 657 Avances consolidables 23 241 -1 819 21 422 Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 26 472 950 -3 343 24 079 Valeur nette au bilan 1 320 861 1 903 -1 678 1 321 086 Total 1 334 644 3 744 -1 224 1 337 164 — Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'euros) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2018 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 282 636 39 957 -22 901 299 692 Amortissements et dépréciations -184 905 -14 734 21 838 -177 801 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 97 731 25 223 -1 063 121 891 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 10 175 -24 10 151 Amortissements et dépréciations -8 524 -35 -8 559 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 1 651 -35 -24 1 592 Total 99 382 25 188 -1 087 123 483 Note 8. – Actions propres . Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'est pas concerné. Note 9. – Comptes de régularisation et actifs divers . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 1 273 1 896 Comptes de stock et emplois divers 1 1 Débiteurs divers (2) 175 060 170 415 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 33 42 Valeur nette au bilan 176 367 172 354 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 44 569 58 503 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 1 1 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 343 401 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 14 729 14 353 Autres produits à recevoir 50 072 52 518 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 1 410 384 Valeur nette au bilan 111 124 126 160 Total 287 491 298 514 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) - dont 24 360 milliers d'euros au 31 décembre 2018 correspondant aux appels de marge de Crédit Agricole CIB sur les produits dérivés OTC dans le cadre de la collatéralisation, contre 28 280 milliers d'euros au 31 décembre 2017, - dont 1 037 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 10. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif . (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 242 474 61 229 -75 952 -1 133 226 618 Sur opérations sur titres 2 701 840 -270 3 271 Sur valeurs immobilisées 12 144 884 -2 405 10 623 Sur autres actifs 163 216 379 Total 257 482 63 169 -78 627 -1 133 240 891 Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : A vue 165 165 165 285 A terme 39 779 39 779 7 39 786 21 334 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 90 727 90 727 19 90 746 Valeur au bilan 165 90 727 39 779 130 671 26 130 697 21 619 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 97 992 97 992 17 98 009 152 520 Comptes et avances à terme 1 300 770 2 435 575 2 559 546 1 932 448 8 228 339 3 881 8 232 220 8 090 143 Titres donnés en pension livrée 91 229 Valeur au bilan 1 398 762 2 435 575 2 559 546 1 932 448 8 326 331 3 898 8 330 229 8 333 892 Total 1 398 927 2 526 302 2 559 546 1 972 227 8 457 002 3 924 8 460 926 8 355 511 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier). Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle . — Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 4 512 554 4 512 554 97 4 512 651 4 333 508 Comptes d'épargne à régime spécial : 56 070 56 070 56 070 59 316 A vue 56 070 56 070 56 070 59 316 A terme Autres dettes envers la clientèle : 14 697 19 762 434 664 104 030 573 153 9 650 582 803 649 666 A vue 6 055 6 055 6 055 33 284 A terme 8 642 19 762 434 664 104 030 567 098 9 650 576 748 616 382 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 4 583 321 19 762 434 664 104 030 5 141 777 9 747 5 151 524 5 042 490 — Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Particuliers 2 048 161 2 005 511 Agriculteurs 645 563 620 576 Autres professionnels 343 856 331 555 Clientèle financière 171 849 120 526 Entreprises 1 695 066 1 726 389 Collectivités publiques 12 969 13 878 Autres agents économiques 224 313 213 050 Total en principal 5 141 777 5 031 485 Dettes rattachées 9 747 11 005 Valeur au bilan 5 151 524 5 042 490 Note 13. – Dettes représentées par un titre . Il n'y a aucun encours de dette représentée par un titre au 31 décembre 2018. Note 14. – Comptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 111 154 Comptes de règlement et de négociation 490 576 Créditeurs divers 81 981 81 217 Versements restant à effectuer sur titres 22 247 19 103 Valeur au bilan 104 829 101 050 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 29 302 24 515 Comptes d'ajustement et comptes d'écart Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance 79 018 73 531 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 4 802 7 317 Autres charges à payer 79 655 72 672 Autres comptes de régularisation 7 028 4 418 Valeur au bilan 199 805 182 453 Total 304 634 283 503 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 15. – Provisions . (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 890 890 Provisions pour autres engagements sociaux 1 633 -27 1 606 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 1 391 5 179 -5 756 7 509 8 323 Provisions pour litiges fiscaux (1) 109 -33 -76 Provisions pour autres litiges 7 240 912 -1 682 6 470 Provision pour risques pays Provisions pour risques de crédit (2) 135 137 489 107 -486 269 -7 509 130 466 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts (3) 24 648 -1 073 23 575 Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels (4) 27 597 1 853 29 450 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (5) 16 289 547 16 836 Autres provisions (6) 16 335 5 796 -3 817 -758 17 556 Valeur au bilan 231 269 503 394 -4 923 -494 568 235 172 Les autres mouvements concernent les provisions Bucket 1 et Bucket 2 qui ont été isolées en tant que provisions sur risque d'engagement. (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4. (3) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale (4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (5) Voir note 15 ci-après(6) Dont principalement : – Provision sur intérêts DAT à taux progressifs : 9 849 milliers d'euros, – Provision sur bons prescrits : 3 767 milliers d'euros – Provision sur CVA dérivés : 1 014 milliers d'euros, – Provision de propre assureur : 1 304 milliers d'euros, – Provisions pour fonds de résolution unique : 397 milliers d'euros Note 1 6 . – Epargne logement . — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 366 000 1 350 000 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 110 000 Ancienneté de plus de 10 ans 1 539 000 1 554 000 Total plans d'épargne-logement 3 015 000 2 904 000 Total comptes épargne-logement 437 000 437 000 Total encours collectes au titre des contrats épargne -logement 3 452 000 3 341 000 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement 12 470 17 000 Comptes épargne-logement 66 371 86 000 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne -logement 78 841 103 000 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 818 8 865 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 664 Ancienneté de plus de 10 ans 7 354 7 423 Total plans d'épargne-logement 16 836 16 288 Total comptes épargne-logement Total provision au titre des contrats épargne -logement 16 836 16 288 (En milliers d'euros) 01/01/2018 Dotations Reprises 31/12/2018 Plans d'épargne-logement 16 288 548 16 836 Comptes épargne-logement 0 Total provision au titre des contrats épargne -logement 16 288 548 0 16 836 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2018 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 17. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies . — Variations de la dette actuarielle (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N-1 38 880 37 410 Coût des services rendus sur l'exercice 2 666 2 517 Coût financier 536 512 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -91 -20 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -319 -905 (Gains) / pertes actuariels -896 -634 Dette actuarielle au 31/12/n 40 776 38 880 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Coût des services rendus 2 666 2 517 Coût financier 536 512 Rendement attendu des actifs -556 -525 Coût des services passés 0 (Gains) / pertes actuariels net 157 208 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2 803 2 712 — Variations de juste valeur des actifs des régimes (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 38 519 35 920 Rendement attendu des actifs 556 525 Gains / (pertes) actuariels 289 251 Cotisations payées par l'employeur 2 837 2 748 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -91 -20 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -319 -905 Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/n 41 791 38 519 Composition des actifs des régimes . — Les actifs de régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles. — Variations de la provision (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N -40 776 -38 880 Impact de la limitation d'actifs Gains (et pertes) actuariels restant à étaler -1 076 265 Juste valeur des actifs fin de période 41 791 38 519 Position nette (passif) / actifs au 31/12/n -61 -96 Rendement des actifs des régimes . — Le rendement moyen attendu des actifs des régimes est de 1,38%. Le taux d'actualisation moyen utilisé est de 1,42%. Hypothèses actuarielles utilisées . — Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que : – une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 6,14 % ; – une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6,79 %. Note 18. – Fonds pour risques bancaires généraux . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Fonds pour risques bancaires généraux 181 448 157 248 Valeur au bilan 181 448 157 248 Note 19. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 174 372 174 372 472 174 844 169 377 Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 174 372 174 372 472 174 844 169 377 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 2 177 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 2 065 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Note 20. – Variation des capitaux propres (avant répartition) . — Variation des capitaux propres : (En milliers d'euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2016 124 842 782 628 326 707 628 718 97 518 1 960 413 Dividendes versés au titre de N-2 -8 567 -8 567 Variation de capital(5) Variation des primes et réserves(5) Affectation du résultat social N-2 66 713 22 238 -88 951 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 98 084 98 084 Autres variations Solde au 31/12/2017 124 842 849 341 348 945 628 718 98 084 2 049 930 Dividendes versés au titre de N-1 -8 796 -8 796 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 66 966 22 322 -89 288 Report à nouveau (6) Résultat de l’exercice N 102 227 102 227 Autres variations Solde au 31/12/2018 124 842 916 307 371 267 628 718 102 227 2 143 361 Commentaires : Primes, autres réserves et report à nouveau : dont 628 718 milliers d'euros de primes de fusion. Note 21. – Composition des fonds propres . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Capitaux propres 2 143 361 2 049 930 Fonds pour risques bancaires généraux 181 448 157 248 Dettes subordonnées et titres participatifs 174 844 169 377 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 2 499 653 2 376 555 Note 22. – Operations effectuées avec les entreprises liées et les participations . (En milliers d'euros) Solde N Solde N-1 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 12 060 12 657 Sur les établissements de crédit et institutions financières Sur la clientèle 12 060 12 657 Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 0 0 Sur les établissements de crédits et institutions financières Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 0 0 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés Note 23. – Transactions effectuées avec les parties liées . Les transactions effectuées par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées avec les parties liées sont réputées conclues aux conditions normales de marché. Note 24. – Operations effectuées en devises . Les opérations figurant au bilan en devises autres que de l'euro s'élèvent à 13 076 milliers d'euros à l'actif comme au passif, la position de change est nulle. Les opérations y figurent principalement en livres sterling GBP pour 2 238 milliers d'euros et en dollars USD pour 10 176 milliers d'euros. Note 25. – Operations de change, prêts et emprunts en devises . Les opérations de change à terme en devises non dénouées figurant en hors bilan s'élèvent à 24 811 milliers d'euros et sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A. ou de CACIB. Note 26. – Opé rations sur instruments financiers à terme . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 2 340 037 330 723 2 670 760 2 822 047 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 2 340 037 330 723 2 670 760 2 822 047 Swaps de taux d'intérêt 2 340 037 330 723 2 670 760 2 822 047 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 71 053 676 154 747 207 1 261 265 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 71 053 676 154 747 207 1 261 265 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 71 053 46 775 117 828 124 342 Vendus 46 775 46 775 18 749 Instruments de taux de change à terme Achetés 291 302 291 302 559 087 Vendus 291 302 291 302 559 087 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 2 411 090 1 006 877 3 417 967 4 083 312 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). — Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle : (En milliers d'euros) Total 31/12/2018 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 582 604 582 604 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 503 997 1 186 193 980 570 503 997 1 186 193 980 570 Caps, floors, collars 156 232 8 371 156 232 8 371 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 503 997 1 925 029 988 941 503 997 1 925 029 988 941 Swaps de devises Opérations de change à terme 97 434 97 434 Sous total 97 434 97 434 Total 601 431 1 925 029 988 941 601 431 1 925 029 988 941 (En milliers d'euros) Total 31/12/2017 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 1 118 174 1 118 174 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A . Swaps de taux d’intérêt 317 204 1 520 607 984 236 317 204 1 520 607 984 236 Caps, floors, collars 357 133 095 9 639 357 133 095 9 639 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 317 561 2 771 876 993 875 317 561 2 771 876 993 875 Swaps de devises Opérations de change à terme 200 439 3 318 200 439 3 318 Sous total 200 439 3 318 200 439 3 318 Total 518 000 2 775 194 993 875 518 000 2 775 194 993 875 — Instruments financiers à terme : juste valeur : (En milliers d'euros) Juste Valeur Positive au 31/12/2018 Juste Valeur Négative au 31/12/2018 Encours Notionnel au 31/12/2018 Juste Valeur Positive au 31/12/2017 Juste Valeur Négative au 31/12/2017 Encours Notionnel au 31/12/2017 Futures Options de change 1 509 1 509 582 604 4 589 4 589 1 118 174 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 93 419 66 375 2 670 760 114 988 80 156 2 822 047 Caps, floors, collars 232 571 164 603 137 871 143 091 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 95 160 68 455 3 417 967 119 714 85 616 4 083 312 Swaps de devises Opérations de change à terme 570 570 97 434 2 690 2 690 203 757 Sous total 570 570 97 434 2 690 2 690 203 757 Total 95 730 69 025 3 515 401 122 404 88 306 4 287 069 Information sur les Swaps : — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt : (En milliers d'euros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 340 849 1 999 188 370 139 Contrats assimilés (1) 71 053 93 551 (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille . — Il n'y a pas eu de transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille au cours de l'exercice. Note 27. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés . Les opérations sur instruments financiers sont principalement conclues avec les contreparties du groupe Crédit Agricole S.A. Le risque de contrepartie sur les instruments dérivés se traduit dans les comptes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées par la provision CVA-DVA (Credit - Debt Valuation Adjustment) pour les dérivés conclus avec une contrepartie hors groupe Crédit Agricole. La "CVA" : risque de contrepartie sur dérivés La "DVA" : risque de contrepartie sur l'émetteur du dérivé (IFRS) Le calcul porte sur : – le Mark To Market (valorisation des flux futurs aux conditions de marché) – Ajouté à l'add-on (valorisation du risque relatif à la maturité résiduelle), y compris le collatéral, et intègre une estimation des pertes attendues (mesure sur la base de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut). La provision CVA représente 1 014 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Note 28. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 1 178 781 1 200 822 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 178 781 1 200 822 Ouverture de crédits confirmés 524 247 580 783 Ouverture de crédits documentaires 5 126 5 030 Autres ouvertures de crédits confirmés 519 121 575 753 Autres engagements en faveur de la clientèle 654 534 620 039 Engagements de garantie 496 515 481 851 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 308 273 298 846 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 1 409 969 Autres garanties 306 864 297 877 Engagements d'ordre de la clientèle 188 242 183 005 Cautions immobilières 3 600 5 406 Autres garanties d'ordre de la clientèle 184 642 177 599 Engagements sur titres 3 173 2 733 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 3 173 2 733 Engagements reçus Engagements de financement 18 151 27 574 Engagements reçus d'établissements de crédit 18 151 27 574 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 3 031 355 2 973 024 Engagements reçus d'établissements de crédit 163 386 160 584 Engagements reçus de la clientèle 2 867 969 2 812 440 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 112 988 120 890 Autres garanties reçues 2 754 981 2 691 550 Engagements sur titres 3 173 2 733 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 3 173 2 733 — Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit- Autres garanties : dont 295 914 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1 er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 768 732 milliers d'euros. Note 29. – Actifs donnes et reçus en garantie . — Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2018, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté 3 387 426 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 238 232 milliers d'euros en 2017. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté : - 2 398 778 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 426 159 milliers d'euros en 2017; - 192 560 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 185 670 milliers d'euros en 2017; - 796 087 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 626 403 milliers d'euros en 2017 . Note 30. – Engagements donnes aux entreprises liées . Une lettre de garantie de 1 518 616 milliers d'euros a été donnée par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole). Note 31. – Engagements de crédit-bail . Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'est pas concerné. Note 32. – Operations de desendettement de fait et de titrisation . En 2018, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2018, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 33. – Produits nets d'intérêts et revenus assimiles . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 379 281 Sur opérations internes au Crédit Agricole 29 880 31 620 Sur opérations avec la clientèle 272 780 294 039 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 11 675 11 943 Produit net sur opérations de macro-couverture 16 731 13 691 Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés 8 256 Intérêts et produits assimilés 331 445 359 830 Sur opérations avec les établissements de crédit -304 -663 Sur opérations internes au Crédit Agricole -103 541 -167 265 Sur opérations avec la clientèle -31 532 -36 970 Charge nette sur opérations de macro-couverture Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et charges assimilées Intérêts et charges assimilées -135 377 -204 898 Total produits nets d'intérêts et revenus assimiles (1) 196 068 154 932 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2018 est de 2 177 milliers d'euros, il était de 2 065 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La baisse des intérêts est liée au transfert en coût du risque de l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses pour 1 133 milliers d'euros. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 34. – Revenus des titres (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 43 877 42 229 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 580 2 007 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres à revenus variables 44 457 44 236 Note 35. – Produit net des commissions . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 1 073 -421 652 833 -528 305 Sur opérations internes au crédit agricole 18 543 -19 931 -1 388 20 548 -21 723 -1 175 Sur opérations avec la clientèle 56 897 -433 56 464 55 250 -463 54 787 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 119 119 123 123 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 329 329 268 268 Sur prestations de services financiers (1) 131 854 -13 897 117 957 129 452 -13 584 115 868 Provision pour risques sur commissions 559 -579 -20 1 769 -1 786 -17 Total produit net des commissions 209 374 -35 261 174 113 208 243 -38 084 170 159 (1) dont prestations assurance-vie : 30 813 milliers d'euros en 2018 contre 30 038 milliers d'euros en 2017. Note 36. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 565 553 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 739 1 247 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations 1 304 1 800 Note 37. – Gains ou pertes sur opérations des portef euilles de placement et assimilé s . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Titres de placement Dotations aux dépréciations -840 -154 Reprises de dépréciations 133 234 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -707 80 Plus-values de cession réalisées 2 082 2 776 Moins-values de cession réalisées -1 159 -183 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 923 2 593 Solde des opérations sur titres de placement 216 2 673 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s 216 2 673 Note 38. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits divers 13 998 6 679 Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges Reprises provisions 3 Autres produits d'exploitation bancaire 13 998 6 682 Charges diverses -1 125 -984 Quote part des opérations faites en commun -200 -185 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -3 767 Autres charges d'exploitation bancaire -5 092 -1 169 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 8 906 5 513 Note 39. – Charges générales d'exploitation . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel Salaires et traitements -76 195 -73 987 Charges sociales -40 818 -34 901 dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -8 029 -7 931 Intéressement et participation -15 046 -14 312 Impôts et taxes sur rémunérations -11 998 -14 423 Total des charges de personnel -144 057 -137 623 Refacturation et transferts de charges de personnel 3 543 3 635 Frais de personnel nets -140 514 -133 988 Frais administratifs Impôts et taxes -6 217 -5 614 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) -82 809 -78 308 Total des charges administratives -89 026 -83 922 Refacturation et transferts de charges administratives 2 320 2 044 Frais administratifs nets -86 706 -81 878 Charges générales d'exploitation -227 220 -215 866 (1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans la Note 49 de la présente annexe ainsi que dans la Note 4.8 de l'annexe aux comptes consolidés du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées (2) dont 1 765 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) . — Au titre de l'exercice 2018, un montant de 3 220 milliers d'euros a été accordé au Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé pour un montant de 3 521 milliers d'euros au 31 décembre 2018 pour les dépenses de modernisation des agences et points de vente en format collaboratif. Le montant des crédits restant à employer est nul au 31 décembre 2018. — Effectif moyen : — Effectif par catégorie : (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) Catégories de personnel 31/12/2018 31/12/2017 Cadres 493 484 Non cadres 1 567 1 577 Total de l'effectif moyen 2 060 2 061 Dont : - France 2 060 2 061 - Etranger Dont : personnel mis à disposition 16 18 Rémunération des dirigeants Le montant global des rémunérations et jetons de présence alloués pendant l'exercice 2018 aux organes de direction du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées s'élève à 2 622 milliers d'euros. Note 40. – Coû t du risque . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux provisions et dépréciations -558 039 -609 659 Dépréciations de créances douteuses -60 142 -91 989 Autres provisions et dépréciations -497 897 -517 670 Reprises de provisions et dépréciations 567 542 650 502 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 73 907 79 004 Autres reprises de provisions et dépréciations 493 635 571 498 Variation des provisions et dépréciations 9 503 40 843 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (2) -1 054 -1 706 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (3) -21 554 -16 070 Décote sur prêts restructurés -34 -44 Récupérations sur créances amorties 968 1 058 Autres pertes -330 -557 Autres produits Co û t du risque -12 501 23 524 (1) dont 20 351 milliers d'euros utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises et 1 203 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) dont 802 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (3) dont 20 351 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises Note 41. – Résultat net sur actifs immobilis é s . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations -884 -665 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -884 -665 Reprises de dépréciations 2 405 1 814 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 2 405 1 814 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 1 521 1 149 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 521 1 149 Plus-values de cessions réalisées 37 78 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 37 78 Moins-values de cessions réalisées -90 -1 584 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -90 -1 584 Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions -53 -1 506 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -53 -1 506 Solde en perte ou en bénéfice 1 468 -357 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions 418 35 Moins-values de cessions -821 Solde en perte ou en bénéfice -403 35 Résultat net sur actifs immobilises 1 065 -322 Note 42. – Charges et produits exceptionnels . Il n'y a eu ni charges ni produits exceptionnels sur l'exercice 2018. Note 43. – Impôt sur les bénéfices . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Bénéfice imposable à 15 % 453 Bénéfice imposable à 28 % 500 Bénéfice imposable à 33,33 % 144 909 81 013 Impôt sur les sociétés brut 48 344 27 004 Contributions 1 573 852 Crédit d’impôt -858 -732 Impôt sociétés net 49 059 27 124 Régularisations d’impôt sur les sociétés -2 776 667 Dotations aux provisions pour impôt sur les sociétés 0 0 Reprises de provisions pour impôt sur les sociétés -1 072 -5 914 Total 45 211 21 877 Commentaires : Suite à la signature, le 21 avril 2010, d'une convention avec Crédit Agricole S.A., le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées fait partie du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole S.A. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ne constitue pas un sous-palier en matière d'intégration fiscale. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale. L'économie d'impôt qui sera rétrocédée par Crédit Agricole S.A., selon les modalités prévues dans la convention, figure dans les comptes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour 1 775 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Note 44. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires . Le produit net bancaire du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de banque de proximité en France. Note 45. – Exemption d'établir des comptes consolides . Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'est pas concerné. Note 46. – Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation Il n'y a pas d'évènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation. Note 47. – Affectation des résultats . Texte proposé à l'Assemblée Générale du 26 Mars 2019 : " L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31/12/2018, se soldant par un bénéfice de 102.227.115,36 euros : 1.825.817,76 euros pour l'intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 1,95%, éligibles à l'abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/2019. 7.657.034,88 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2018, soit un dividende de 3,68 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/2019. Reste à affecter : 92.744.262,72 euros - affectation des trois quarts à la réserve légale soit 69.558.197,04 euros - affectation du solde à la réserve facultative soit 23.186.065,68 euros. L'Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices." — Intérêt aux parts sociales : Exercice Nombre de parts sociales Taux d’intérêt servi aux parts sociales Intérêt net 2013 6.242.112 2,46% 2 303 339,33 € 2014 6.242.112 1,89% 1 769 638,75 € 2015 6.242.112 1,07% 1 001 858,98 € 2016 6.242.112 1,35% 1 264 027,68 € 2017 6.242.112 1,55% 1 451 291,04 € — Dividendes sur certificats coopératifs d'associés (CCA) : Exercice Nombre de CCA Distribution par CCA Dividende net 2013 2.080.716 3,61 € 7 511 384,76 € 2014 2.080.716 3,62 € 7 532 191,92 € 2015 2.080.716 3,56 € 7 407 348,96 € 2016 2.080.716 3,51 € 7 303 313,16 € 2017 2.080.716 3,53 € 7 344 927,48 € Note 48. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs . Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'est pas concerné. Note 49. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes . Les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) du collège des commissaires aux comptes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées se rapportant à l'exercice 2018 sont de 198 milliers d'euros, répartis entre Ernst & Young Audit à hauteur de 60% et Albouy associés Consult à hauteur de 40%. Note 50. – Attestation des commissaires aux comptes et publicité . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, 219 avenue François Verdier à Albi. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018 A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, I. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. II. Fondement de l'opinion : Référentiel d'audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels» du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537 /2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes — Observations : Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode exposés dans la note 2 de l'annexe aux comptes annuels relatifs: – à l'application des règles de provisionnement des encours de crédit et des engagements par signature; – au changement de présentation dans le compte de résultat de la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. III. Justification des appréciations Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciations des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (note 2 .1 ), les créances faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s'élève à MILLION D'EUROS 226,6 présentées dans la note 4 de l'annexe aux comptes annuels Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité; – testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures : – analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit; – effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours. — Provisions sur encours sains et dégradés : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (note 2.1 ), votre caisse régionale constitue, au titre des pertes de crédit attendues, des provisions sur les encours sains et dégradés. A la suite du changement de méthode décrit dans l'annexe, ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente respectivement MILLION D'EUROS 135, 1 et MILLION D'EUROS 130,5 au 1er janvier et au 31 décembre 2018 comme détaillé dans la note 15 de l'annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels en raison: – de l'importance des changements induits dans la mise en œuvre pour le changement de méthode ; – de l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; – de l'importance relative de ces provisions dans le bilan de votre caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (« fo r ward Looking » central et local) . Nos travaux ont consisté à : – prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants: - les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; - la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD) ; - la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de bac k- testing ; - la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur; – tester, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers; – contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement; – apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l'identification de dégradation significative pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du for ward Looking; – analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2018. IV. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. — Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées par votre assemblée générale du 29 mars 2007 pour le cabinet ALBOUY ASSOCIES CONSULT et du 6 décembre 2002 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2018, le cabinet ALBOUY ASSOCIES CONSULT était dans la douzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix-septième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels : Objectif et démarche d'audit . — Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'at t ention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous -j acents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit . — Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives dll contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus Importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points dés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Rodez et Paris-La Défense, le 11mars2019 Les Commissaires aux Comptes : Albouy A ssocies C onsult ; Ernst & Y oung A udit ; Stéphane A lbouy ; Valérie Meeus . B. — Comptes consolides . Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers I. — Cadre général . Présentation juridique de l’entité . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est sis 219 avenue François Verdier à ALBI (81) effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le CREDIT AGRICOLE. Forme : société coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par le Code Rural et la Loi du 24/01/84 relative au contrôle et à l'activité des Etablissements de crédit. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi (81) sous le numéro 444 953 830. Son code NAF est le 6419Z. Organigramme simplifié du Crédit Agricole Un Groupe bancaire d’essence mutualiste . — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,1 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 000 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Organigramme du Groupe Crédit Agricole : (1) Via la SAS Rue La Boétie . La Caisse régionale de la Corse, détenue à 99,9 % par Crédit Agricole S.A., est actionnaire de Sacam Mutualisation. Organigramme du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées (périmètre de consolidation): Relations internes au crédit agricol e Mécanismes financiers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A. qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ». — Comptes d'épargne à ré g ime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A. , où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Dettes envers la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et, centralisées par Crédit Agricole s.a., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les “avances” (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances-miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1 er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1 er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire . — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ». Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. , la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A. ) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014, directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toutes mesures nécessaires dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL – prévu à l’article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte . Garanties spécifiques apportées par les caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (SWITCH) . — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels: on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : – Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ; – les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du Groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. Leur traduction dans les livres de l’assuré est assimilable à celui d’une garantie reçue à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée en déduction de la marge d’intérêt en Produit net bancaire. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales comptabilisent de manière symétrique les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Informations relatives aux parties liées . — Les Caisses Locales sont au nombre de 66 et détiennent le capital social du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour un montant de 93 632 milliers d’euros. La filiale la plus significative est Info sud Gestion et est consolidée. Sont également consolidés les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion ainsi qu’une société technique de titrisation. États financiers consolidés Compte de résultat . (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Interest et produits assimilés 4.1 346 830 370 119 Interest et charges assimilées 4.1 -153 775 -163 246 Commissions ( products ) 4.2 210 001 210 820 Commissions (charges) 4.2 -38 525 -39 298 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 -16 958 1 859 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 7 709 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat -24 667 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 45 103 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -1 113 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 46 216 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 45 909 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ Produits des autres activités 4.7 63 783 72 259 Charges des autres activités 4.7 -1 784 -3 458 Produit net bancaire 454 675 494 964 Charges générales d'exploitation 4.8 -286 806 -272 563 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 -17 414 -14 664 Résultat brut d'exploitation 150 455 207 737 Coût du risque 4.10 -13 332 23 359 Résultat d'exploitation 137 123 231 096 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 -639 55 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Résultat avant impôt 136 484 231 151 Impôts sur les bénéfices 4.12 -39 625 -66 067 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Résultat net 96 859 165 084 Participations ne donnant pas le contrôle 6.21 207 570 Résultat net part du Groupe 96 652 164 514 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net 96 859 165 084 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 1 184 884 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 4.13 -106 388 ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -105 204 884 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 4 043 -339 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.13 -101 161 545 Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 45 254 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 -918 ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -918 45 254 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 234 -1 519 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 -684 43 735 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 -101 845 44 280 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -4 986 209 364 Dont part du Groupe -5 193 208 794 Dont participations ne donnant pas le contrôle 207 570 B ilan actif . (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales 6.1 97 098 103 551 103 551 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 537 499 582 389 21 757 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 219 21 757 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 520 280 560 632 ‐ Instruments dérivés de couverture 3.1-3.2-3.4 79 483 101 208 101 208 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 1 706 020 1 806 669 ‐ Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 160 291 157 131 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 545 729 1 649 538 ‐ Actifs financiers disponibles à la vente 2 011 285 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 14 114 061 13 748 901 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit 855 888 1 006 541 1 006 541 Prêts et créances sur la clientèle 12 412 651 11 920 871 11 946 960 Titres de dettes 845 522 821 489 ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 580 7 367 7 367 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 820 312 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 38 372 33 256 35 453 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 274 055 280 420 280 420 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Participations dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Immeubles de placement 6.13 5 035 3 252 3 252 Immobilisations corporelles 6.14 126 513 103 109 103 109 Immobilisations incorporelles 6.14 238 195 195 Ecarts d'acquisition ‐ ‐ Total de l'actif 16 983 954 16 770 317 16 441 410 B ilan passif . (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Banques centrales ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 16 738 28 329 28 329 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 16 738 28 329 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 57 124 66 596 66 596 Passifs financiers au coût amorti 13 516 939 13 291 450 ‐ Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 8 329 304 8 244 347 8 223 152 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 5 147 450 5 025 564 5 025 564 Dettes représentées par un titre 3.2-3.3-6.8 40 185 21 539 21 539 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 70 904 85 710 85 710 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 402 850 850 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 315 986 293 010 293 009 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Provisions 6.16 84 007 74 629 74 629 Dettes subordonnées ‐ ‐ Total dettes 14 062 100 13 840 574 13 819 378 Capitaux propres 2 921 854 2 929 743 2 622 032 Capitaux propres part du Groupe 2 916 977 2 923 657 2 615 941 Capital et réserves liées 910 232 903 771 903 772 Réserves consolidées 1 675 645 1 683 592 1 471 468 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 234 448 336 294 76 187 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 96 652 164 514 Participations ne donnant pas le contrôle 4 877 6 086 6 091 Total du passif 16 983 954 16 770 317 16 441 410 Tableau de variation des capitaux propres . En milliers d'euros Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Capital Prime et Réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres auto-détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2017 Publié 262 804 2 110 353 ‐ ‐ 2 373 157 34 438 -2 531 31 907 ‐ 2 405 064 5 662 ‐ ‐ ‐ 5 662 2 410 726 Impacts nouvelles normes (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2017 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Augmentation de capital 12 250 ‐ ‐ ‐ 12 250 ‐ ‐ ‐ ‐ 12 250 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12 250 Variation des titres auto-détenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2017 ‐ -10 167 ‐ ‐ -10 167 ‐ ‐ ‐ ‐ -10 167 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -10 167 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 12 250 -10 167 ‐ ‐ 2 083 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 083 -141 ‐ ‐ ‐ -141 1 942 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 43 735 545 44 280 ‐ 44 280 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 44 280 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2017 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 164 514 164 514 570 ‐ ‐ ‐ 570 165 084 Autres variations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 31 décembre 2017 275 054 2 100 186 ‐ ‐ 2 375 240 78 173 -1 986 76 187 164 514 2 615 941 6 091 ‐ ‐ ‐ 6 091 2 622 032 Affectation du résultat 2017 ‐ 164 514 ‐ ‐ 164 514 ‐ ‐ ‐ -164 514 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2018 275 054 2 264 700 ‐ ‐ 2 539 754 78 173 -1 986 76 187 ‐ 2 615 941 6 091 ‐ ‐ ‐ 6 091 2 622 032 Impacts de l'application de la norme IFRS 9 (3) ‐ 47 609 ‐ ‐ 47 609 -78 173 338 280 260 107 ‐ 307 716 -5 ‐ ‐ ‐ -5 307 711 Capitaux propres au 1er janvier 2018 Retraité 275 054 2 312 309 ‐ ‐ 2 587 363 ‐ 336 294 336 294 ‐ 2 923 657 6 086 ‐ ‐ ‐ 6 086 2 929 743 Augmentation de capital 6 461 ‐ ‐ ‐ 6 461 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 461 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 461 Variation des titres auto-détenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2018 ‐ -10 292 ‐ ‐ -10 292 ‐ ‐ ‐ ‐ -10 292 -212 ‐ ‐ ‐ -212 -10 504 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ -637 ‐ ‐ -637 ‐ ‐ ‐ ‐ -637 -1 204 ‐ ‐ ‐ -1 204 -1 841 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 47 ‐ ‐ 47 ‐ ‐ ‐ ‐ 47 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 47 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 6 461 -10 882 ‐ ‐ -4 421 ‐ ‐ ‐ ‐ -4 421 -1 416 ‐ ‐ ‐ -1 416 -5 837 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ 37 ‐ ‐ 37 -684 -101 161 -101 845 ‐ -101 808 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -101 808 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ 36 ‐ ‐ 36 ‐ -36 -36 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 96 652 96 652 207 ‐ ‐ ‐ 207 96 859 Autres variations ‐ 2 898 ‐ ‐ 2 898 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 898 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 898 Capitaux propres au 31 décembre 2018 281 515 2 304 362 ‐ ‐ 2 585 877 -684 235 133 234 449 96 652 2 916 978 4 877 ‐ ‐ ‐ 4 877 2 921 855 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. (2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective (3) Le détail des impacts sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 est présenté dans la note "Effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018". T ableau des flux de trésorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées . Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Résultat avant impôt 136 484 231 151 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 17 414 14 664 Dépréciations des écarts d’acquisition et des autres immobilisations ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 10 504 -37 389 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d’investissement 639 1 451 Résultat net des activités de financement 27 ‐ Autres mouvements 25 232 8 133 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 53 816 -13 141 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 284 848 281 510 Flux liés aux opérations avec la clientèle -371 190 -291 277 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -1 407 -125 733 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 11 949 21 765 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts versés -39 765 -31 264 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -115 566 -144 999 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) 74 735 73 011 Flux liés aux participations (1) -3 908 -2 160 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -41 500 -37 953 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) -45 408 -40 113 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -4 043 1 942 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) 18 619 21 539 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 14 576 23 481 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 43 903 56 379 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 174 008 117 629 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 103 551 94 975 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 70 457 22 654 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 217 911 174 008 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 97 098 103 551 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 120 813 70 457 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 43 903 56 379 * composé du solde net du poste "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées). ** composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ; (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation; avec notamment : – le rachat d'actions de minoritaires d'Inforsud Gestion pour 1 841 milliers d'euros, – l'achat de la société Breidic par Inforsud Gestion pour 495 milliers d'euros, – les augmentations de capital des titres Craft et CARD pour respectivement 563 et 597 milliers d'euros, – la libération de titres CARD pour 337 milliers d'euros. (2) Pour l'exercice 2018, ce montant comprend notamment : – le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à ses actionnaires, à hauteur de 10 504 milliers d'euros, – l'augmentation nette de capital social des Caisses Locales pour 6 461 milliers d'euros. (3) Au cours de l'exercice 2018, 21 870 milliers d'euros de titres seniors de la Société de Titrisation ont été souscrits dans le public. L'amortissement de ces titres s'élève à 3 251 milliers d'euros. Notes annexes sur les effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 Transition du bilan au 31 décembre 2017 au 1 er janvier 2018 . — Les tableaux suivants présentent les actifs et passifs financiers impactés par la mise en place de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018. — Actifs financiers : Actifs financiers En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Valeur au bilan selon IAS 39 Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Participation dans les entreprises mises en équivalence Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option IAS 39 Banques Centrales 55 237 55 237 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 21 757 21 757 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 21 757 21 757 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 Instruments dérivés de couverture 101 208 101 208 Actifs disponibles à la vente 2 011 285 21 252 513 292 157 131 1 318 086 1 524 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 006 541 1 006 541 Prêts et créances sur la clientèle 11 946 960 26 086 11 920 874 Titres détenus jusqu'à l'échéance 820 312 820 312 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 15 963 300 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 331 452 -3 -347 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 55 237 21 757 21 252 539 378 101 208 157 131 1 649 538 1 006 541 11 920 871 821 489 L’essentiel de l’impact de la première application d’IFRS 9 est lié à la valorisation de SAS Rue La Boétie. A compter du 1er janvier 2018, ces titres sont Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables sous IFRS 9. Au 31 décembre 2017, ces titres étaient classés en Actifs disponibles à la Vente et étaient valorisés conformément à IAS 39 selon la méthode du coût. — Passifs financiers : Passifs financiers En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Passifs financiers au coût amorti Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Valeur au bilan selon IAS 39 Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre IAS 39 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 28 329 28 329 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 28 329 28 329 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 Instruments dérivés de couverture 66 596 66 596 Dettes envers les établissements de crédit 8 223 152 8 223 152 Dettes envers la clientèle 5 025 564 5 025 564 Dettes représentées par un titre 21 539 21 539 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 13 365 180 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 -21 195 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 28 329 66 596 8 244 347 5 025 564 21 539 Transition entre les dépréciations ou provisions constituées selon IAS 39 et les corrections de valeur pour pertes constituées selon IFRS 9 . — Au titre de l’application d’IFRS 9 au 1er janvier 2018, les modalités de provisionnement évoluent de manière significative. Le tableau suivant présente l’évolution des dépréciations ou provisions passives comptabilisées au 31 décembre 2017 (selon les dispositions d’IAS 39) vers le montant de correction de valeur pour pertes comptabilisé au 1er janvier 2018 (selon les dispositions d’IFRS 9) : Dépréciations sur actifs financiers En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 - Montant de la dépréciation IFRS 9 - Reclassement des montants de dépréciations Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dépréciations selon IAS 39 Banques centrales Actifs disponibles à la vente 28 539 -28 539 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle 378 025 -378 025 Titres détenus jusqu'à l'échéance 2 277 -2 277 Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 408 841 Retraitements des dépréciations selon IFRS 9 -208 28 539 -3 -347 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie juste valeur par résultat sous IAS 39 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie actifs disponibles à la vente sous IAS 39 -208 28 539 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie prêts et créances sous IAS 39 -3 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie titres détenus jusqu'à l'échéance sous IAS 39 -347 01/01/2018 Soldes comptables des dépréciations selon les dispositions d'IFRS 9 -208 ‐ -378 028 -2 624 Provisions sur engagements de hors bilan (En milliers d'euros) 31/12/2017 Retraitements des provisions selon IFRS 9 01/01/2018 IAS 39 - Montant de provisions IFRS 9 - Montant de provisions Engagements de financement 1 315 1 315 Engagements de garantie 75 75 Soldes comptables de provisions 1 390 1 390 La répartition entre dépréciations collectives et dépréciations individuelles sous IAS 39 au 31 décembre 2017 est la suivante : Ventilation des dépréciations des actifs financiers sous IAS 39 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Dépréciations collectives Dépréciations individuelles Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 135 137 245 165 La répartition des dépréciations par étapes de dépréciations (ou buckets) sous IFRS 9 au 1 er janvier est la suivante : Actifs financiers (En milliers d'euros) 01/01/2018 Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -208 ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes -208 Actifs financiers au coût amorti -33 153 -102 334 -245 165 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle -32 806 -102 334 -242 888 Titres de dettes -347 -2 277 Total -33 361 -102 334 -245 165 Engagements hors bilan (En milliers d'euros) 01/01/2018 Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Engagements de financement 1 315 Engagements de garantie 75 Total 1 390 Actifs financiers ayant fait l’objet d’un reclassement du fait de la mise en application d’IFRS 9 . — Il n’y a pas d’actifs financiers ayant fait l’objet d’un reclassement du fait de la mise en application d’IFRS9. — Impact sur les capitaux propres de l'application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 : (En milliers d'euros) Impact de 1ère application D'IFRS 9 au 1er janvier 2018 (1) Capitaux propres consolidés (2) Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres - Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres au 31/12/2017 - Norme IAS 39 Incidence sur les réserves 47 605 47 605 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (y compris annulation de la provision le cas échéant ; en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) 26 789 26 789 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : Impact de l'annulation de la dépréciation durable (le cas échéant) 28 539 28 539 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : reclassement de la portion couverte en juste valeur (le cas échéant) 5 552 5 552 Reclassement depuis coût amorti vers Juste valeur par résultat (y compris frais d'acquisition restant à étaler, en cas de couverture de juste valeur reclassement uniquement de la portion non couverte) ‐ Actifs (vers Juste valeur par résultat) Passifs (vers Juste valeur par résultat) Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers coût amorti (y compris commissions restant à étaler) ‐ Actifs (depuis Juste valeur par résultat par nature et sur option) Passifs (depuis Juste valeur par résultat sur option) Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues (sur actifs financiers, actifs entrant dans le champs d'IAS 17 et IFRS 15, engagements hors bilan) 2 445 2 445 Reclassement des instruments de capitaux propres Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Impact des modifications sur actifs/passifs financiers évalués au coût amorti -15 720 -15 720 Réserves - hors entreprises mises en équivalence 47 605 47 605 Réserves - entreprises mises en équivalence Réserves - activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -78 174 -78 169 -5 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) -26 789 -26 784 -5 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Coût amorti (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement depuis Coût amorti vers Juste valeur par capitaux propres recyclables (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables -51 539 -51 539 Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers à la Juste valeur par capitaux propres recyclables 154 154 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - hors entreprises mises en équivalence -78 174 -78 169 -5 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 338 280 338 280 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables 338 280 338 280 Reclassement des instruments de capitaux propres à la Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - hors entreprises mises en équivalence 338 280 338 280 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Total - Impact sur les capitaux propres lié à la mise en application D'IFRS 9 307 711 307 716 -5 Capitaux propres au 01/01/2018 - Norme IFRS 9 307 711 307 716 -5 1 Les montants présentés sont nets d'impôts 2 l’impact global de la première application de la nouvelle classification IFRS 9 des actifs et passifs financiers a été constatée par capitaux propres à hauteur de +307,7 millions d’euros dont +320,8 millions d’euros au titre de la revalorisation des titres SAS Rue La Boétie comptabilisés au coût sous IAS 39 et désormais comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables sous IFRS 9 Notes annexes A ux états financiers . Note 1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées . 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2018 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2017. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2018 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2018. Celles-ci portent sur : Normes, amendements ou interprétations Date de publication par l'Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d’ IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture 22 novembre 2016 (UE 2016/2067) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4 3 novembre 2017 (UE 2017/1988) 1er janvier 2018 Oui IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d’ IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’ IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires 22 septembre 2016 (UE 2016/1905) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15 31 octobre 2017 (UE 2017/1987) 1er janvier 2018 Oui Améliorat ions des IFRS cycle 2014-2016 : 7 février 2018 (UE 2018/182) – IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités 1er janvier 2017 Oui – IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises - 1er janvier 2018 Oui – IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière 1er janvier 2018 Non Amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Clarifications à IFRS 2 26 février 2018 (UE 2018/289) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IAS 40 Immeubles de placement Clarification du principe de transfert, entrée ou sortie, de la catégorie Immeubles de placement 14 mars 2018 (UE 2018/400) 1er janvier 2018 Oui IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée Clarifications à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères 3 avril 2018 (UE 2018/519) 1er janvier 2018 Oui Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2018 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 9 Instruments financiers et de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (cf. chapitre 1.2 « Principes et méthodes comptables »). La norme IFRS 9 Instruments Financiers remplace la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation . Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1 er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, les actifs et passifs relatifs aux instruments financiers 2017 sont comptabilisés et évalués selon l'application de la norme IAS 39 telle que décrite dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2017. La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients remplace les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité. Pour la première application de la norme IFRS 15, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l’exercice 2017. L’application de la norme IFRS 15 n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et les capitaux propres. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, amendements ou interprétations Date de publication par l'Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative 22 mars 2018 (UE 2018/498) 1er janvier 2019 (1) Oui IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’ IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) 1er janvier 2019 Oui IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarification d'IAS 12 sur l’évaluation et la comptabilisation d’un actif ou passif d’impôt en situation d’incertitude quant à l’application de la législation fiscale 23 octobre 2018 (UE 2018/1595) 1er janvier 2019 Oui (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018 La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location , SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location ). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Dès 2017, le groupe Crédit Agricole s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 16 dans les délais requis, en y intégrant les fonctions comptables, finances, risques et achats. Une première étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le Groupe a été réalisée au second semestre 2017 sur la base des états financiers au 31 décembre 2016. L’ensemble de ces travaux se poursuivent sur 2018. Le Groupe appliquera la méthode rétrospective modifiée conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16 en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale à la date de transition (1er janvier 2019). En conséquence, le Groupe n'attend pas d'impact significatif de la norme IFRS 16 sur ses capitaux propres. Le Groupe a choisi d’utiliser les deux exemptions relatives à la comptabilisation proposées par la norme pour les contrats suivants : – Contrats de location à court terme, – Contrats de location portant sur des biens de faible valeur à neuf. Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2018 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2018 . Par ailleurs, plusieurs amendements ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe, qui s’appliquent sous réserve de leur adoption par l’Union européenne. Il s’agit d'une part des amendements à IAS 12 Impôt sur le résultat , IAS 23 Coût d'emprunt , IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises , IAS 19 Avantages au personnel et IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicables au 1 er janvier 2019 et d’un amendement à IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers applicables au 1 er janvier 2020. 1.2. Principes et méthodes comptables : Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : – les activités des marchés nationaux et internationaux ; – les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; – la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; – les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : – les instruments financiers évalués à la juste valeur ; – les participations non consolidées ; – les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; – les plans de stock-options ; – les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; – les dépréciations des créances ; – les provisions ; – les dépréciations des écarts d’acquisition ; – les actifs d’impôts différés ; – la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. — Instruments financiers (IFRS 9, IAS 39 et IAS 32) : Définitions . — La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité , c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. — Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers : Evaluation initiale . — Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Evaluation ultérieure . — Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur. Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. — Actifs financiers : Classement et évaluation des actifs financiers . — Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : – actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – actifs financiers au coût amorti ; – actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : – d’instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixes ou déterminables) ; ou – d’instruments de capitaux propres (i.e. actions). — Instruments de dette : Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion et l’analyse des caractéristiques contractuelles sauf utilisation de l'option à la juste valeur. — Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : – Le modèle de pure collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; – Le modèle mixte dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et – Le modèle de pure cession dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. — Les caractéristiques contractuelles (test ‘ Solely Payments of Principal & Interests ’ ou test « SPPI ») : Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche « look-through » et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Pure collecte Mixte Pure cession Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat — Instruments de dette au coût amorti : Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit ». — Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle mixte et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). — Instruments de dette à la juste valeur par résultat : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : – Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession; – Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. – Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test ‘SPPI’. C’est notamment le cas des OPCVM ; – Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées choisit pour la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. — Instruments de capitaux propres : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. — Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) : L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat. — Acquisition et cession temporaire de titres : Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrés) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. — Décomptabilisation des actifs financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; – ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test ‘SPPI’. — Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. — Passifs financiers : Classement et évaluation des passifs financiers . — Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : – passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; – passifs financiers au coût amorti. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature : Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Les passifs financiers répondant à l’une des trois conditions définies par la norme, pourront être évalués à la juste valeur par résultat sur option : pour des émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, dans une optique de réduction ou d’élimination de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable. — Passifs financiers évalués au coût amorti : Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivé) sont évalués au coût amorti. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Produits de la collecte : Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision. — Reclassement de passifs financiers : Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. Seuls des cas de requalification (instrument de dette versus capitaux propres) peuvent intervenir. — Distinction dettes – capitaux propres : La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : – de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou – d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. — Décomptabilisation et modification des passifs financiers : Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsqu’il arrive à extinction ; ou – lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au T.I.E. d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. — Provisionnement pour risque de crédit : Champ d’application . — Conformément à IFRS 9, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (‘ Expected Credit Losses ’ ou ‘ ECL ’) sur les encours suivants : – les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; – les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat; – les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; – les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et – les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. — Risque de crédit et étapes de provisionnement : Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Buckets ) : – 1ère étape ( Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; – 2ème étape ( Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité; – 3ème étape ( Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. Définition du défaut . — La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : – un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; – l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. La définition de ‘défaut’ est appliquée uniformément à tous les instruments financiers, à moins que des informations qui deviennent disponibles indiquent qu’une autre définition de ‘défaut’ convient davantage à un instrument financier particulier. Un encours en défaut ( Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : – des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; – un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; – l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; – la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; – la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; – l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Sur le périmètre Grande clientèle : La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d’une alerte ayant entraîné le défaut, etc.). Sur le périmètre de la banque de détail : Les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu’après régularisation intégrale des impayés. La notion de perte de crédit attendue « ECL » . — L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (‘ Loss Given Default’ ou ‘ LGD ’). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : – au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; – au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. — Dégradation significative du risque de crédit : Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Buckets ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : – un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; – un deuxième niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : – le type d’instrument ; – la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; – le type de garantie ; – la date de comptabilisation initiale ; – la durée à courir jusqu’à l’échéance ; – le secteur d’activité ; – l’emplacement géographique de l’emprunteur ; – la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : – les titres notés « Investment Grade », en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; – les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). — Restructurations pour cause de difficultés financières : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre Facteurs de risque du Document de référence de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : – Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ; – Un client en situation financière difficile. Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles : – Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; – Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de ‘créance restructurée’ est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Le calcul de la décote de restructuration est égal à la différence entre : – La valeur comptable de la créance ; – Et la somme des flux futurs « restructurés », actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer flat en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en PNB. — Irrécouvrabilité : Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tous passages en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en PNB pour les intérêts. — Instruments financiers dérivés Classement et évaluation . — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : – En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; – En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. — La comptabilité de couverture : Cadre général . — Conformément à la décision du Groupe, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’applique pas le volet « comptabilité de couverture » d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture de juste valeur lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. — Documentation : Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : – La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; – La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; – La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées . Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : – Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; – Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; – Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : – Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; – La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. — Evaluation : L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : – couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; – couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; – couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement : – couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. — Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : – le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; – séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; – les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. — Détermination de la juste valeur des instruments financiers : La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. — Risque de contrepartie sur les dérivés : Le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs . — Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 . — Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : – les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; – les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité . — La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers : Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . — Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres . — Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; – Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables; – Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. — Engagements de financement et garanties financières donnés : Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : – le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre « Dépréciation » ; ou – le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ». Provisions (IAS 37 et 19) . — Le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a constitué des provisions qui couvrent notamment : – les risques opérationnels ; – les avantages au personnel ; – les risques d’exécution des engagements par signature ; – les litiges et garanties de passif ; – les risques fiscaux ; – les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : – le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; – l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; – la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : – la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; – les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.16 " Provisions " . Avantages au personnel (IAS 19) . — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : – les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; – les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; – les indemnités de fin de contrat de travail ; – les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. — Avantages postérieurs à l’emploi : Régimes à prestations définies . — Le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies"). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique Provisions. Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départs anticipés signés par les entités du groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l’âge requis de bénéficier d’une dispense d’activité. Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Impôts courants et différés (IAS 12) . — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : – un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : - la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; - la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. – un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. – un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : – soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; – soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : – l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et – les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : a) Soit sur la même entité imposable, b) Soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat. Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) . — Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 ans Second œuvre 8 à 10 ans Installations techniques 8 à 10 ans Agencements 8 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Logiciels 1 an Matériel spécialisé 4 à 5 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Opérations en devises (IAS 21) . — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires. A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions : – sur les instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres recyclables, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ; – les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments : – les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ; – les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : – en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; – en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15) . — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IAS 17) . — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière. S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur. Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à : – constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ; – décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ; – constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre : a) L’encours financiers net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l’amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l’exercice, b) La valeur nette comptable des immobilisations louées, c) La provision pour impôts différés, Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) . — Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : – elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; – elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou, – elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : – le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; – le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) : Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes la Caisse Régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. — Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. — Notions de contrôle : Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent la Caisse Régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées , des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. — Exclusions du périmètre de consolidation : Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. Méthodes de consolidation . — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : – l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ; – la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable de la Caisse Régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate : – en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; – en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations . — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21) . — Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes : – conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère) ; – conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de l’entité. Dans le cas de la cession d’une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôle. Note 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2018 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 . Opération de titrisation . — Au 31/12/2018, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 26 avril 2018. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2018 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 25 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 3,3 millions d’euros des titres subordonnés. Remboursement anticipé d'avances globales . — Au cours de l'exercice, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a procédé au remboursement anticipé d'avances globales pour un montant de 84,3 millions d'euros. Les soultes générées par ces opérations s'élèvent à 10,3 millions d'euros. Réallocation d'IS . — Compte tenu de la charge d'impôt supportée par Crédit Agricole S.A. au titre de la surtaxe d'Impôt sur les Sociétés de 3%, les Caisses Régionales ont supporté une partie de ce surcoût par une réduction de moitié de la réallocation d'Impôt. Un avenant à la convention d'intégration fiscale a été signé et est applicable uniquement au titre de l'exercice 2018. Note 3. – Risque de crédit . Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est assuré par l’unité Contrôles Centraux qui est rattachée au Directeur Général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit . — ( Cf. Chapitre « Facteurs de risque – Risque de crédit ») du Document de référence de Crédit Agricole S.A.) 3.1.1. Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période . — Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les différentes étapes de dépréciations ("Actifs sains" - Bucket 1 et Bucket 2 et "Actifs dépréciés" – Bucket 3) sont explicitées dans la note 1.2 ” Principes et méthodes comptables ” , chapitre ” Instruments financiers – Provisionnement pour risque de crédit ” . Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. Les provisions relatives aux engagements de financement et de garanties données comptabilisées en déduction des actifs financiers au coût amorti au 1er janvier 2018 ont été reclassées dans le poste provision au cours de l’exercice 2018. — Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes : En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 821 836 -347 ‐ ‐ 2 277 -2 277 824 113 -2 624 821 489 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 821 836 -347 ‐ ‐ 2 277 -2 277 824 113 -2 624 821 489 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 24 244 82 ‐ ‐ -136 136 24 108 218 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 117 610 -804 ‐ ‐ ‐ 117 610 -804 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -93 366 886 ‐ ‐ -136 136 -93 502 1 022 Passage à perte ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 846 080 -265 ‐ ‐ 2 141 -2 141 848 221 -2 406 845 815 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -293 ‐ ‐ -293 Au 31 décembre 2018 845 787 -265 ‐ ‐ 2 141 -2 141 847 928 -2 406 845 522 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décotés constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées. Les transferts vers ECL maturité dépréciés (bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en bucket 3, ou en bucket 2 puis en bucket 3. — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) : En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 4 740 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 740 ‐ 4 740 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 4 740 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 740 ‐ 4 740 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination, ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passage à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 4 740 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 740 ‐ 4 740 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) 91 223 ‐ ‐ 91 223 Au 31 décembre 2018 95 963 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 95 963 ‐ 95 963 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décotés constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées . Les transferts vers ECL maturité dépréciés (bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en bucket 3, ou en bucket 2 puis en bucket 3. — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle : En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 11 146 936 -32 806 852 815 -102 334 299 148 -242 888 12 298 899 -378 028 11 920 871 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre -116 323 -8 051 82 570 13 245 33 753 -20 318 ‐ -15 124 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -412 148 4 099 412 148 -8 096 ‐ -3 997 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 321 549 -12 629 -321 549 19 849 ‐ 7 220 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) -29 872 515 -15 768 2 278 45 640 -30 537 ‐ -27 744 Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) 4 148 -36 7 739 -786 -11 887 10 219 ‐ 9 397 Total après transferts 11 030 613 -40 857 935 385 -89 089 332 901 -263 206 12 298 899 -393 152 11 905 747 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 586 330 17 040 -58 646 -17 562 -47 338 35 305 480 346 34 783 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 2 593 844 -6 727 115 378 -18 226 2 709 222 -24 953 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -2 007 514 6 850 -174 024 18 563 -23 062 20 430 -2 204 600 45 843 Passage à perte -24 242 23 183 -24 242 23 183 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ 1 -34 14 -34 15 Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 13 835 -22 327 -9 464 ‐ -17 956 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ 3 082 ‐ 4 427 ‐ 1 142 ‐ 8 651 Total 11 616 943 -23 817 876 739 -106 651 285 563 -227 901 12 779 245 -358 369 12 420 876 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -5 931 -11 -2 283 -8 225 Au 31 décembre 2018 11 611 012 -23 817 876 728 -106 651 283 280 -227 901 12 771 020 -358 369 12 412 651 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décotés constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées Les transferts vers ECL maturité dépréciés (bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en bucket 3, ou en bucket 2 puis en bucket 3. — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes : En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 1er janvier 2018 157 131 -208 ‐ ‐ ‐ ‐ 157 131 -208 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 157 131 -208 ‐ ‐ ‐ ‐ 157 131 -208 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 3 359 153 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 359 153 Réévaluation de juste valeur sur la période -1 094 ‐ ‐ -1 094 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 196 893 -8 ‐ ‐ 196 893 -8 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -192 440 66 ‐ ‐ ‐ ‐ -192 440 66 Passage à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 95 ‐ ‐ ‐ 95 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 160 490 -55 ‐ ‐ ‐ ‐ 160 490 -55 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -199 ‐ ‐ -199 Au 31 décembre 2018 160 291 -55 ‐ ‐ ‐ ‐ 160 291 -55 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) Les transferts vers ECL maturité dépréciés (bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en bucket 3, ou en bucket 2 puis en bucket 3. La valeur comptable de l'actif au Bilan est définie comme étant la juste valeur. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : prêts et créances sur les établissements de crédit . — Il n’y a pas d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres pour les prêts et créances sur les établissements de crédit. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle . — Il n’y a pas d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres pour les prêts et créances sur la clientèle. Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) : En milliers d'euros Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 1er janvier 2018 1 195 003 ‐ ‐ ‐ 5 820 -1 315 1 200 823 -1 315 1 199 508 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -5 155 -123 4 773 92 382 -1 ‐ -32 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -12 206 79 12 206 -132 ‐ -53 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 7 845 -202 -7 845 224 ‐ 22 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) -904 1 -114 1 1 018 -5 ‐ -3 Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois ( Bucket 1) 110 -1 526 -1 -636 4 ‐ 2 Total après transferts 1 189 848 -123 4 773 92 6 202 -1 316 1 200 823 -1 347 1 199 476 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes -45 787 -2 529 23 813 -2 158 -69 216 -22 043 -4 471 Nouveaux engagements donnés 595 112 -1 562 41 761 -1 344 636 873 -2 906 Extinction des engagements -640 899 1 186 -17 948 1 119 -69 50 -658 916 2 355 Passage à perte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 383 80 166 ‐ 629 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ -2 536 ‐ -2 013 ‐ ‐ ‐ -4 549 Au 31 décembre 2018 1 144 061 -2 652 28 586 -2 066 6 133 -1 100 1 178 780 -5 818 1 172 962 Les transferts vers ECL maturité dépréciés (bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en bucket 3, ou en bucket 2 puis en bucket 3. — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : En milliers d'euros Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 1er janvier 2018 171 764 ‐ 11 450 ‐ 1 260 -75 184 474 -75 184 399 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -1 542 -703 1 066 590 476 -4 ‐ -117 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -4 688 95 4 688 -569 ‐ -474 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 3 472 -799 -3 472 1 158 ‐ 359 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) -326 1 -383 2 709 -6 ‐ -3 Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ 233 -1 -233 2 ‐ 1 Total après transferts 170 222 -703 12 516 590 1 736 -79 184 474 -192 184 282 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 9 118 66 -4 066 -2 263 -99 -114 4 953 -2 311 Nouveaux engagements donnés 184 490 -218 18 793 -236 203 283 -454 Extinction des engagements -175 372 817 -22 859 3 075 -99 103 -198 330 3 995 Passage à perte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 12 -2 687 -217 ‐ -2 892 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ -545 ‐ -2 415 ‐ ‐ ‐ -2 960 Au 31 décembre 2018 179 340 -637 8 450 -1 673 1 637 -193 189 427 -2 503 186 924 Les transferts vers ECL maturité dépréciés (bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en bucket 3, ou en bucket 2 puis en bucket 3. — Dépréciations des actifs financiers au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Créances sur les établissements de crédit 0 0 Créances sur la clientèle 427 394 602 594 -651 963 378 025 Dont dépréciaitons collectives 193 727 509 130 -567 720 135 137 Opérations de location-financement 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 2 014 471 -208 2 277 Actifs disponibles à la vente 30 177 101 -1 739 28 539 Autres actifs à la vente 1 272 672 -418 1 526 Total Dépréciaitons des actifs financiers 460 857 0 603 838 -654 328 0 0 410 367 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi Pyrénées a affiné au second trimestre 2017 les paramètres servant de base au calcul des dépréciations collectives, notamment les notations, les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut liés aux encours des contreparties sensibles et leurs engagements de crédits. L’application de ces paramètres a eu une incidence sur le montant des provisions collectives . 3.1.2. Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3). — Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) : ( En milliers d'euros ) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 525 884 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 219 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 508 665 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 79 483 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 605 367 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation : ( En milliers d'euros ) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 160 291 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 160 291 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 13 354 136 ‐ 2 975 684 568 635 4 064 744 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 55 379 ‐ 11 274 1 372 36 901 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit 95 963 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 12 412 651 ‐ 2 975 684 568 635 4 064 744 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 55 379 ‐ 11 274 1 372 36 901 ‐ Titres de dettes 845 522 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 13 514 427 ‐ 2 975 684 568 635 4 064 744 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 55 379 ‐ 11 274 1 372 36 901 ‐ — Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation : ( En milliers d'euros ) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Engagements de garantie 187 148 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 1 444 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement 1 172 962 ‐ 59 274 37 849 108 358 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 5 033 ‐ 3 589 339 ‐ Total 1 360 110 ‐ 59 274 37 849 108 358 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 6 477 ‐ 3 589 339 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties. Exposition maximale au risque de crédit au 31/12/2017 . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 21 757 44 396 Instruments dérivés de couverture 101 208 128 025 Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable) 542 928 482 400 Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 4 740 8 954 Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle 11 946 960 11 321 246 Actif financiers détenus jusqu'à 820 312 782 832 Exposition des engagements de bilan (nets dépréciations) 13 437 905 12 767 853 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 200 823 1 182 073 Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 184 474 179 657 Provisions - Engagements par signature -1 390 -299 Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 1 383 907 1 361 431 Exposition maximale au risque de crédit 14 821 812 14 129 284 3.1.3. Actifs financiers modifiés . — Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours structurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”). Un actif conserve le statut d’actif financier modifié dès la survenance d’une restructuration et jusqu’à sa décomptabilisation. Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (En milliers d'euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Coût amorti avant modification ‐ ‐ ‐ Gain ou perte nette de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 135 1 551 20 728 Coût amorti avant modification 135 1 551 20 762 Gain ou perte nette de la modification ‐ ‐ -34 Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Coût amorti avant modification ‐ ‐ ‐ Gain ou perte nette de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs dégradés) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains) . La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : (En milliers d'euros) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ Prêts et créances sur la clientèle 4 184 Titres de dettes ‐ Total 4 184 3.1.4. Concentrations du risque de crédit . — Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit . — Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Facteurs de risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document de référence de Crédit Agricole S.A. — Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au crédit agricole) : (En milliers d'euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 5 851 656 11 121 ‐ 5 862 777 0,5% < PD ≤ 2% 1 702 611 35 104 ‐ 1 737 715 2% < PD ≤ 20% 957 062 464 151 ‐ 1 421 213 20% < PD < 100% 25 137 94 751 ‐ 119 888 PD = 100% ‐ ‐ 223 497 223 497 Total Clientèle de détail 8 536 466 605 127 223 497 9 365 090 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 2 733 156 ‐ ‐ 2 733 156 0,6% < PD ≤ 12% 1 283 140 250 060 ‐ 1 533 200 12% < PD < 100% ‐ 21 541 ‐ 21 541 PD = 100% ‐ ‐ 61 924 61 924 Total Hors clientèle de détail 4 016 296 271 601 61 924 4 349 821 Dépréciations -24 082 -106 651 -230 042 -360 775 Total 12 528 680 770 077 55 379 13 354 136 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d'euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% ‐ ‐ ‐ ‐ 2% < PD ≤ 20% ‐ ‐ ‐ ‐ 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 160 291 ‐ ‐ 160 291 0,6% < PD ≤ 12% ‐ ‐ ‐ ‐ 12% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ Total Hors clientèle de détail 160 291 ‐ ‐ 160 291 Total 160 291 ‐ ‐ 160 291 — Engagements de financement (hors opérations internes au crédit agricole) : En milliers d'euros Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 443 689 135 ‐ 443 824 0,5% < PD ≤ 2% 129 531 821 ‐ 130 352 2% < PD ≤ 20% 91 147 18 586 ‐ 109 733 20% < PD < 100% 6 221 2 296 ‐ 8 517 PD = 100% ‐ ‐ 2 546 2 546 Total Clientèle de détail 670 588 21 838 2 546 694 972 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 281 392 ‐ ‐ 281 392 0,6% < PD ≤ 12% 192 081 1 011 ‐ 193 092 12% < PD < 100% ‐ 5 737 ‐ 5 737 PD = 100% ‐ ‐ 3 587 3 587 Total Hors clientèle de détail 473 473 6 748 3 587 483 808 Provisions (1) -2 652 -2 066 -1 100 -5 818 Total 1 141 409 26 520 5 033 1 172 962 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie (hors opérations internes au crédit agricole) : En milliers d'euros Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 13 094 17 ‐ 13 111 0,5% < PD ≤ 2% 5 731 302 ‐ 6 033 2% < PD ≤ 20% 4 265 1 797 ‐ 6 062 20% < PD < 100% 293 178 ‐ 471 PD = 100% ‐ ‐ 563 563 Total Clientèle de détail 23 383 2 294 563 26 240 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 105 037 ‐ ‐ 105 037 0,6% < PD ≤ 12% 50 920 5 657 ‐ 56 577 12% < PD < 100% ‐ 499 ‐ 499 PD = 100% ‐ ‐ 1 074 1 074 Total Hors clientèle de détail 155 957 6 156 1 074 163 187 Provisions (1) -637 -1 673 -193 -2 503 Total 178 703 6 777 1 444 186 924 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par agent économique : Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique . — Il n’y a pas d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2018 tout comme au 31 décembre 2017. — Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 1 594 207 ‐ ‐ 1 594 207 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 289 297 ‐ 2 141 291 438 Grandes entreprises 2 132 792 271 603 59 783 2 464 178 Clientèle de détail 8 536 466 605 125 223 497 9 365 088 Dépréciations -24 082 -106 651 -230 042 -360 775 Total 12 528 680 770 077 55 379 13 354 136 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d'euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 47 578 ‐ ‐ 47 578 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 12 604 ‐ ‐ 12 604 Grandes entreprises 100 109 ‐ ‐ 100 109 Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ Total 160 291 ‐ ‐ 160 291 — Dettes envers la clientèle par agent économique : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Administration générale 13 052 13 953 Grandes entreprises 1 828 902 1 803 139 Clientèle de détail 3 305 496 3 208 472 Total dettes envers la clientèle 5 147 450 5 025 564 — Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de financement En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Administration générale 57 152 ‐ ‐ 57 152 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 416 321 6 748 3 587 426 656 Clientèle de détail 670 588 21 838 2 546 694 972 Provisions (1) -2 652 -2 066 -1 100 -5 818 Total 1 141 409 26 520 5 033 1 172 962 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de garantie En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 1 409 ‐ ‐ 1 409 Grandes entreprises 154 548 6 156 1 074 161 778 Clientèle de détail 23 383 2 294 563 26 240 Provisions (1) -637 -1 673 -193 -2 503 Total 178 703 6 777 1 444 186 924 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) au 31/12/2017 : (en milliers d'Euros) 31/12/2017 Encours bruts Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administration générale 1 179 704 199 1 179 505 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 4 740 4 740 Grandes entreprises 2 183 948 79 377 74 072 74 710 2 039 166 Clientèle de détail 8 961 333 219 771 168 816 64 228 8 728 289 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 12 329 725 299 148 242 888 135 137 (2) 11 951 700 (1) Dont encours restructurés pour 78 250 milliers d'euros (2) Dont 109 millions d'euros au titre des dépréciations sectorielles et 26 millions d'euros au titre des dépréciations collectives. — Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique au 31/12/2017 : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement en faveur de la clientèle 38 943 Administration générale 65 582 395 872 Grandes entreprises 407 494 747 258 Clientèle de détail 727 747 1 182 073 Total engagements de financement 1 200 823 Engagements de garantie en faveur de la clientèle Administration générale 51 Grandes entreprises 155 153 147 564 Clientèle de détail 27 852 29 471 Total engagement de garantie 183 005 177 086 Concentration du risque de crédit par zone géographique : — Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 12 316 407 873 898 281 082 13 471 387 Autres pays de l'Union européenne 206 695 1 387 1 747 209 829 Autres pays d'Europe 17 849 116 8 17 973 Amérique du Nord 3 687 613 2 246 6 546 Amériques centrale et du Sud 631 37 38 706 Afrique et Moyen-Orient 2 799 585 300 3 684 Asie et Océanie (hors Japon) 4 694 92 ‐ 4 786 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supranationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations -24 082 -106 651 -230 042 -360 775 Total 12 528 680 770 077 55 379 13 354 136 — A ctifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d'euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 71 361 ‐ ‐ 71 361 Autres pays de l'Union européenne 78 140 ‐ ‐ 78 140 Autres pays d'Europe 10 790 ‐ ‐ 10 790 Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supranationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Total 160 291 ‐ ‐ 160 291 — Dettes envers la clientèle par zone géographique : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 France (y compris DOM-TOM) 5 112 961 ‐ Autres pays de l'Union européenne 20 787 ‐ Autres pays d'Europe 2 609 ‐ Amérique du Nord 4 040 ‐ Amériques centrale et du Sud 566 ‐ Afrique et Moyen-Orient 3 984 ‐ Asie et Océanie (hors Japon) 2 404 ‐ Japon 99 ‐ Organismes supranationaux ‐ ‐ Total dettes envers la clientèle 5 147 450 ‐ — Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de financement En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 1 140 213 28 562 6 133 1 174 908 Autres pays de l'Union européenne 2 936 20 ‐ 2 956 Autres pays d'Europe 105 ‐ ‐ 105 Amérique du Nord (1) 115 1 ‐ 116 Amériques centrale et du Sud 9 2 ‐ 11 Afrique et Moyen-Orient 111 ‐ ‐ 111 Asie et Océanie (hors Japon) 570 1 ‐ 571 Japon 2 ‐ ‐ 2 Organismes supranationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -2 652 -2 066 -1 100 -5 818 Total 1 141 409 26 520 5 033 1 172 962 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de garantie En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 179 331 8 450 1 637 189 418 Autres pays de l'Union européenne 9 ‐ ‐ 9 Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supranationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -637 -1 673 -193 -2 503 Total 178 703 6 777 1 444 186 924 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) au 31/12/2017 : (En milliers d'euros) 31/12/2017 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total France (y compris DOM-TOM) 12 285 889 296 977 241 060 135 137 11 909 692 Autres pays de l'Union européenne 25 774 1 699 1 424 24 350 Autres pays d'Europe 4 175 10 3 4 172 Amérique du Nord 4 370 106 92 4 278 Amériques centrale et du Sud 646 48 40 606 Afrique et Moyen-Orient 3 970 308 269 3 701 Asie et Océanie (hors Japon) 4 901 4 901 Japon 0 Organismes supranationaux 0 Total Prêts et créances sur les 11 951 700 Etablissements de crédit et sur la c lientèle (1) 12 329 725 299 148 242 888 135 137 (1) Dont encours restructurés pour 78 250 milliers d'euros. — Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique au 31/12/2017 : (En milliers d'euros) 31/12/2017 Engagements de financement en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 1 197 236 Autres pays de l'Union européenne 2 524 Autres pays d'Europe 45 Amérique du Nord 108 Amériques centrale et du Sud 12 Afrique et Moyen-Orient 85 Asie et Océanie (hors Japon) 2 Japon 811 Total Engagements de financement 1 200 823 Engagements de garantie en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 182 996 Autres pays de l'Union européenne 9 Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total Engagements de garantie 183 005 3.1.5. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement : — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique : (En millions d'euros) 31/12/2018 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 120 103 9 072 ‐ 54 057 6 719 ‐ 4 129 1 175 27 991 Administration générale 7 827 177 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 65 396 5 194 ‐ 14 364 1 085 ‐ 1 152 -512 1 149 Clientèle de détail 46 880 3 701 ‐ 39 693 5 634 ‐ 2 977 1 687 26 842 Total 120 103 9 072 ‐ 54 057 6 719 ‐ 4 129 1 175 27 991 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés ≤ 90 jours > 90 jours à ≤ 180 jours > 180 jours à ≤ 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres 651 546 -28 539 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 -2 277 Administration générale 0 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 0 -2 277 Grandes entreprises 0 Clientèle de détail 0 Prêts et avances 222 584 0 0 0 222 584 56 260 -378 025 Administration générale 205 205 -199 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 0 Grandes entreprises 116 359 116 359 5 305 -144 782 Clientèle de détail 106 020 106 020 50 955 -233 044 Total Actifs financiers en souffrance ou Dépréciés individuellement 222 584 0 0 0 222 584 707 806 -408 841 3.2. Risque de marché . — (cf. Rapport de gestion 6.2) Opérations sur les instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 5 785 24 801 48 897 79 483 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 5 785 24 801 48 897 79 483 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 5 785 24 801 48 897 79 483 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 5 785 24 801 48 897 79 483 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 724 43 022 57 462 101 208 Futures 0 Fra 0 Swaps de taux d'intérêts 724 43 021 57 462 101 207 Options de taux 0 Caps - floors - collars 1 1 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 0 0 724 43 022 57 462 101 208 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments - Dérivés de couverture - Actif 0 0 724 43 022 57 462 101 208 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif : En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 1 474 6 987 48 663 57 124 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 1 474 6 648 48 663 56 785 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 339 ‐ 339 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 474 6 987 48 663 57 124 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 1 474 6 987 48 663 57 124 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 2 666 9 326 54 604 66 596 Futures 0 Fra 0 Swaps de taux d'intérêts 2 666 8 591 54 604 65 861 Options de taux 0 Caps - floors - collars 735 735 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 - Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 2 666 9 326 54 604 66 596 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments 0 0 0 2 666 9 326 54 604 66 596 Dérivés de couverture - Passif — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif : En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 694 7 446 6 960 15 100 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Fra ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 694 7 298 6 876 14 868 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 148 84 232 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ 1 509 ‐ 1 509 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ 1 509 ‐ 1 509 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 40 ‐ ‐ 40 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 40 ‐ ‐ 40 Sous-total ‐ ‐ ‐ 734 8 955 6 960 16 649 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ 570 ‐ 570 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 734 9 525 6 960 17 219 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 227 4 571 9 649 14 447 Futures 0 Fra 0 Swaps de taux d'intérêts 227 4 544 9 540 14 311 Options de taux 0 Caps - floors - collars 27 109 136 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 4 589 0 4 589 Opérations fermes de change 0 Options de change 4 589 4 589 Autres instruments 0 0 0 31 0 0 31 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 31 31 Sous total 0 0 0 258 9 160 9 649 19 067 Opérations de change à terme 2 690 2 690 Total Juste valeur des instruments 0 0 0 258 11 850 9 649 21 757 Dérivés de transaction - Actif — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif : En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 3 049 2 661 7 933 13 643 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Fra ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 3 049 2 513 7 849 13 411 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 148 84 232 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ 1 509 ‐ 1 509 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ 1 509 ‐ 1 509 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 1 016 ‐ ‐ 1 016 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 1 016 ‐ ‐ 1 016 Sous-total ‐ ‐ ‐ 4 065 4 170 7 933 16 168 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ 570 ‐ 570 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 4 065 4 740 7 933 16 738 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 4 117 4 572 10 608 19 297 Futures 0 Fra 0 Swaps de taux d'intérêts 4 117 4 545 10 499 19 161 Options de taux 0 Caps - floors - collars 27 109 136 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 4 589 0 4 589 Opérations fermes de change 0 Options de change 4 589 4 589 Autres instruments 0 0 0 1 753 0 0 1 753 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 1 753 1 753 Sous total 0 0 0 5 870 9 161 10 608 25 639 Opérations de change à terme 2 690 2 690 Total Juste valeur des instruments 0 0 0 5 870 11 851 10 608 28 329 Dérivés de transaction - Passif — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Instruments de taux d'intérêt 3 003 546 3 093 130 Futures ‐ ‐ FRA ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts 2 838 943 2 950 039 Options de taux ‐ ‐ Caps-floors-collars 164 603 143 091 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ Instruments de devises et or 582 604 1 118 174 Opérations fermes de change ‐ ‐ Options de change 582 604 1 118 174 Autres instruments ‐ ‐ Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ Autres ‐ ‐ Sous-total 3 586 150 4 211 304 Opérations de change à terme 97 434 203 756 Total notionnels 3 683 584 4 415 060 Risque de change . — (cf. Rapport de gestion 6.4) La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’est pas exposée au risque de change. Les opérations figurant au bilan en devises autres que de l’euro sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A. et la position de change est nulle. 3.3. Risque de liquidité et de financement . — ( cf. Rapport de gestion 6.5) — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 244 422 148 227 292 770 170 469 ‐ 855 888 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 751 299 1 168 011 4 496 692 6 342 958 12 060 12 771 020 Total 995 721 1 316 238 4 789 462 6 513 427 12 060 13 626 908 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -358 369 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 13 268 539 (En milliers d'euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 299 014 131 611 256 565 319 351 ‐ 1 006 541 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 727 649 1 100 948 4 323 751 6 150 086 22 551 12 324 985 Total 1 026 663 1 232 559 4 580 316 6 469 437 22 551 13 331 526 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -378 025 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12 953 501 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 306 036 2 607 267 2 483 192 1 932 809 ‐ 8 329 304 Dettes envers la clientèle 4 595 494 19 186 435 240 97 530 ‐ 5 147 450 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 5 901 530 2 626 453 2 918 432 2 030 339 ‐ 13 476 754 (En milliers d'euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 377 247 2 746 426 2 303 527 1 795 952 ‐ 8 223 152 Dettes envers la clientèle 4 445 202 13 713 441 765 124 884 ‐ 5 025 564 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 5 822 449 2 760 139 2 745 292 1 920 836 ‐ 13 248 716 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : (En milliers d'euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts obligataires 7 ‐ ‐ 40 178 ‐ 40 185 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes représentées par un titre 7 ‐ ‐ 40 178 ‐ 40 185 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts obligataires ‐ ‐ ‐ 21 539 ‐ 21 539 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ 21 539 ‐ 21 539 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Garanties financières en risque données par maturité attendue . — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d'euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 1 293 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 293 (En milliers d'euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 1 390 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 390 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché". 3.4. Comptabilité de couverture . — Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Facteurs de risque – Gestion du bilan" du Document de référence de Crédit Agricole S.A.) Couverture de juste valeur . — Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. Couverture de flux de trésorerie . — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. Couverture d’un investissement net en devise . — Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Valeur de marché Montant notionnel positive négative Couverture de juste valeur 79 483 57 124 2 114 640 Taux d'intérêt 79 483 57 124 2 114 640 Change ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ Total instruments dérivés de couverture 79 483 57 124 2 114 640 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Valeur de marché Montant notionnel positive négative Couverture de juste valeur 101 208 66 596 2 512 857 Taux d'intérêt 101 208 66 596 2 512 857 Change ‐ ‐ ‐ Crédit Matières premières Autres ‐ ‐ ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ Crédit Matière premières Autres ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ Total instruments dérivés de couverture 101 208 66 596 2 512 857 Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) . — La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 455 588 877 501 781 551 2 114 640 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Fra ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 455 588 806 448 781 551 2 043 587 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 71 053 ‐ 71 053 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 455 588 877 501 781 551 2 114 640 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 455 588 877 501 781 551 2 114 640 La note « 3.2 Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle » présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. — Couverture de juste valeur : — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y. c. cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré 159 50 291 3 952 333 232 Taux d'intérêt 159 50 291 3 952 333 232 Instruments fermes 159 50 291 3 952 333 232 Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de juste valeur 159 50 291 3 952 333 232 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 79 324 6 833 -16 730 1 781 408 Total couverture de juste valeur 79 483 57 124 -12 778 2 114 640 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Eléments couverts : Micro-couvertures (En milliers d'euros) 31/12/2018 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y. c. cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 380 233 47 002 ‐ -3 980 Taux d'intérêt 380 233 47 002 ‐ -3 980 Change ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 380 233 47 002 ‐ -3 980 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif ‐ ‐ ‐ ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d'euros) 31/12/2018 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 860 287 ‐ Total - actifs 860 287 ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 993 899 3 705 Total - passifs 993 899 3 705 Total couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 1 854 186 3 705 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Résultat de la comptabilité de couverture : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y. c. cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y. c. cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt -12 778 8 004 -4 774 Change ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ Total -12 778 8 004 -4 774 Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger . — Il n’y a pas de couverture de flux de trésorerie ni d’investissements à l’étranger au 31 Décembre 2018. 3.5. Risques opérationnels . — (cf. Rapport de gestion 6.6) 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires . — Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est soumis au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les exigences de coussins de fonds propres s’appliquent de manière progressive et atteindront le niveau cible en 2019. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : – les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et de déductions des immobilisations incorporelles ; – les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; – les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu’ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 permettent de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement ne bénéficie pas de la « dérogation conglomérat financier ». En 2018 comme en 2017 et selon la règlementation en vigueur, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a respecté les exigences réglementaires. Note 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et Charges d’intérêts : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Sur les actifs financiers au coût amorti 322 414 Opérations avec les établissements de crédit 54 Opérations internes au Crédit Agricole 29 881 Opérations avec la clientèle 283 185 Opérations de location-financement ‐ Titres de dettes 9 294 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 443 Opérations avec les établissements de crédit ‐ Opérations avec la clientèle ‐ Titres de dettes 1 443 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 22 973 Autres intérêts et produits assimilés ‐ Produits d'intérêts (1) (2) 346 830 Sur les passifs financiers au coût amorti -134 544 Opérations avec les établissements de crédit -3 355 Opérations internes au Crédit Agricole -110 519 Opérations avec la clientèle -20 689 Opérations de location-financement ‐ Dettes représentées par un titre 19 Dettes subordonnées ‐ Intérêts courus et échus des instruments de couverture -19 231 Autres intérêts et charges assimilées ‐ Charges d'intérêts -153 775 (1) dont 5 697 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2018 (2) dont 3 231 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 121 Sur opérations internes au Crédit Agricole 31 620 Sur opérations avec la clientèle 301 110 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 2 067 Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à 9 510 L'échéance Intérêts courus et échus des instruments de couverture 25 691 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et produits assimilés Produits d'intérêts (1) (2) 370 119 Sur opérations avec les établissements de crédit 731 Sur opérations internes au Crédit Agricole 115 730 Sur opérations avec la clientèle 20 563 Sur dettes représentées par un titre Sur dettes subordonnées Intérêts courus et échus des instruments de couverture 26 220 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et charges assimilées 2 Charges d'intérêts 163 246 (1) Dont 5 254 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017. (2) Dont 4 413 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2017 4.2. Produits et charges de commissions : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 1 073 -421 652 833 -528 305 Sur opérations internes au Crédit Agricole 18 542 -19 931 -1 389 20 548 -21 723 -1 175 Sur opérations avec la clientèle 57 457 -1 011 56 446 55 772 -1 003 54 769 Sur opérations sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sur opérations de change 119 ‐ 119 123 ‐ 123 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 955 -2 932 -1 977 4 379 -2 436 1 943 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 128 577 -14 230 114 347 125 559 -13 608 111 951 Gestion D'OPCVM , fiducie et activités analogues 3 278 ‐ 3 278 3 606 ‐ 3 606 Produits nets des commissions 210 001 -38 525 171 476 210 820 -39 298 171 522 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Dividendes reçus 580 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction 7 490 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat -10 052 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI -10 749 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures 547 D'investissements nets des activités à l'étranger) Résultat de la comptabilité de couverture -4 774 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -16 958 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Dividendes reçus Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature -265 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option -26 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d 'investissements nets des activités à l'étranger) 541 Résultat de la comptabilité de couverture 1 609 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 1 859 Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 99 214 -99 214 ‐ Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 47 617 -51 597 -3 980 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 51 597 -47 617 3 980 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 172 031 -176 805 -4 774 Variations de juste valeur des éléments couverts 92 442 -80 458 11 984 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 79 589 -96 347 -16 758 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ Total résultat de la comptabilité de couverture 271 245 -276 019 -4 774 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 Comptabilité de couverture. Le résultat de la comptabilité de couverture comprend les impacts de comptabilisation de : – la provision CVA-DVA pour 27 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 1 609 milliers d’euros au 31 décembre 2017 – la déclassification de swaps inflation pour un montant de 4 747 milliers d’euros. 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) -1 113 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 46 216 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 45 103 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». — Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente au 31/12/2017 : (En milliers d'euros) 31/12/2017 Dividendes reçus 42 213 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers d isponibles à la vente (1) 3 797 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2) -101 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers d étenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la v ente 45 909 (1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.10 " Coût du risque". (2) Perte sur avance en compte courant de SACAM Fia-Net 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti . — Le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti. 4.6. Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat . — La Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers vers la juste valeur par résultat. 4.7. Produits (charges) nets des autres activités : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement -158 -322 Autres produits (charges) nets 62 157 69 123 Produits (charges) des autres activités 61 999 68 801 4.8. Charges générales d’exploitation : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Charges de personnel -159 859 -152 306 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -11 067 -10 507 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -115 880 -109 750 Charges générales d'exploitation -286 806 -272 563 (1) Dont 1765 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution Honoraires des commissaires aux comptes . — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées . La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2018 est donnée ci-dessous : Collège des commissaires aux comptes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées (En milliers d'euros) Ernst & Young Audit Albouy Associés Consult Total 2018 2018 2017 2018 2017 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 139 179 86 129 225 Émetteur 139 179 86 129 225 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Services autres que la certification des comptes 13 8 4 ‐ 17 Émetteur 13 8 4 ‐ 17 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 152 187 90 129 242 Le montant total des honoraires du cabinet Ernst & Young Audit, commissaire aux comptes de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées , figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 152 milliers d’euros, dont 139 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et ses filiales, et 13 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.). Ces derniers ont eu trait à l’examen et au contrôle des conventions règlementées et du rapport de gestion ainsi qu’aux vérifications des données RSE. Le montant total des honoraires du cabinet Albouy Associés Consult, commissaire aux comptes de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées , figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 90 milliers d’euros, dont 86 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et ses filiales, et 4 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc..). Ces derniers ont eu trait à l’examen et au contrôle des conventions règlementées et du rapport de gestion. 4.9. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux amortissements -17 414 -14 664 Immobilisations corporelles -17 264 -14 500 Immobilisations incorporelles -150 -164 Dotations (reprises) aux dépréciations ‐ ‐ Immobilisations corporelles ‐ ‐ Immobilisations incorporelles ‐ ‐ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -17 414 -14 664 4.10. Coût du risque : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2) -2 127 Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir 5 930 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 151 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 5 989 Engagements par signature -210 Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie -8 057 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -8 745 Engagements par signature 688 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3) -9 686 Bucket 3 : Actifs dépréciés -9 686 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -9 783 Engagements par signature 97 Autres actifs 65 Risques et charges -1 133 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -12 881 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -1 054 Récupérations sur prêts et créances 968 Comptabilisés au coût amorti 968 Comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ Décotes sur crédits restructurés -34 Pertes sur engagements par signature ‐ Autres pertes -331 Autres produits ‐ Coût du risque -13 332 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Dotations aux provisions et aux dépréciations -610 371 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances -601 080 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance -471 Autres actifs -672 Engagements par signature -1 240 Risques et charges -6 908 Reprises de provisions et de dépréciations 634 979 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances 630 884 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 208 Autres actifs 418 Engagements par signature 148 Risques et charges 3 321 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions 24 608 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers Disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -1 706 Récupérations sur prêts et créances amortis 1 058 Décotes sur crédits restructurés -44 Pertes sur engagements par signature Autres pertes -557 Autres produits Coût du risque 23 359 4.1. Gains ou pertes nets sur autres actifs : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -639 55 Plus-values de cession 193 68 Moins-values de cession -832 -13 Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs -639 55 4.12. Impôts — Charge d’impôt : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants -43 630 23 049 Charge d'impôt différé 4 005 43 018 Total charge d'impôt -39 625 66 067 Réconciliation du taux d’impôts théorique avec le taux d’impôt constaté : — Au 31 décembre 2018 : (En milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 136 484 34,43% -46 991 Effet des différences permanentes -8 180 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -1 145 Effet de l’imposition à taux réduit -88 Changement de taux 1 092 Effet des autres éléments 468 Taux et charge effectifs d'impôt 29,03% -39 625 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018. Pour toutes les différences temporelles, un actif d’impôt différé a été constaté. Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élève à 7 921 milliers d’euros au 31 décembre 2018. — Au 31 décembre 2017 : (En milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 231 151 34,43% -79 585 Effet des différences permanentes -4 950 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -1 607 Effet de l’imposition à taux réduit 391 Changement de taux 3 782 Effet des autres éléments 15 902 Taux et charge effectifs d'impôt 28,58% -66 067 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017. Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élève à 6 082 milliers d’euros au 31 décembre 2017. 4.13. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ Transfert en résultat ‐ Autres variations ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -918 Ecart de réévaluation de la période -1 040 Transfert en résultat 1 113 Autres variations -991 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ Transfert en résultat ‐ Autres variations ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 234 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -684 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 1 184 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ Transfert en réserves ‐ Autres variations ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables -106 388 Ecart de réévaluation de la période -106 351 Transfert en réserves -37 Autres variations ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4 043 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -101 161 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres -101 845 Dont part du Groupe -101 845 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ (En milliers d'euros) 31/12/2017 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 0 Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 45 254 Ecart de réévaluation de la période 47 312 Transfert en résultat -2 058 Autres variations Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 Ecart de réévaluation de la période 0 Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -1 519 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 43 735 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi 884 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -339 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 545 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 44 280 Dont part du Groupe 44 280 Dont participations ne donnant pas le contrôle — Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôts : ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 01/01/2018 Variation 31/12/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 84 602 -6 429 78 173 78 173 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ Gains et pertes sur actifs disponible à la vente Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 1 -1 ‐ ‐ -918 234 -684 -684 -917 233 -684 -684 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 84 602 -6 429 78 173 78 173 1 -1 ‐ ‐ -918 234 -683 -684 -917 233 -683 -684 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 84 602 -6 429 78 173 78 173 1 -1 -1 ‐ -918 234 -682 -684 -917 233 -683 -684 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -2 677 691 -1 986 -1 986 -2 677 691 -1 986 -1 986 1 184 -305 879 879 -1 493 386 -1 107 -1 107 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ 350 503 -12 223 338 280 338 280 -106 388 4 348 -102 040 -102 040 244 115 -7 875 236 240 236 240 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -2 677 691 -1 986 -1 986 347 826 -11 532 336 294 336 294 -105 204 4 043 -101 161 -101 161 242 622 -7 489 235 133 235 133 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -2 677 691 -1 986 -1 986 347 826 -11 532 336 294 336 294 -105 204 4 043 -101 161 -101 161 242 622 -7 489 235 133 235 133 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 81 925 -5 738 76 187 76 187 347 827 -11 533 336 293 336 294 -106 122 4 277 -101 843 -101 845 241 705 -7 256 234 450 234 449 Note 5. – Informations sectorielles : Définition des secteurs opérationnels . — L’intégralité de l’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées se situe dans un seul secteur et une seule zone géographique : le secteur « Banque de proximité en France ». Ceci implique que les ventilations par secteur d’activité ou zone géographique ne sont pas applicables. 5.1. Information sectorielle par secteur opérationnel . — Non applicable au groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. 5.2. Information sectorielle par zone géographique . — Non applicable au groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Note 6. – Notes relatives au bilan : 6.1. Caisse, banques centrales : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Caisses 47 255 ‐ 48 314 ‐ Banques centrales 49 843 ‐ 55 237 ‐ Valeur au bilan 97 098 ‐ 103 551 ‐ 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 219 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 520 280 Instruments de capitaux propres 11 614 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 508 666 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ Valeur au bilan 537 499 Dont Titres prêtés ‐ (En milliers d'euros) 31/12/2017 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 21 757 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 21 757 Dont Titres prêtés — Actifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Instruments de capitaux propres ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ Titres de dettes ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ OPCVM ‐ Prêts et créances ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ Créances sur la clientèle ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ Valeurs reçues en pension ‐ Instruments dérivés 17 219 Valeur au bilan 17 219 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Instruments de capitaux propres 0 Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts et avances 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés 21 757 Valeur au bilan 21 757 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable ‐ Titres de participation non consolidés 11 614 Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 11 614 — Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Titres de dettes 487 244 Effets publics et valeurs assimilées ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 13 132 OPCVM 474 112 Prêts et créances 21 422 Créances sur les établissements de crédit ‐ Créances sur la clientèle 21 422 Titres reçus en pension livrée ‐ Valeurs reçues en pension ‐ Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 508 666 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — Il n’y a pas d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2018 tout comme au 31 décembre 2017. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 16 738 28 329 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 16 738 28 329 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ Instruments dérivés 16 738 28 329 Valeur au bilan 16 738 28 329 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. 6.3. Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 « Comptabilité de couverture ». 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 160 291 612 -1 530 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 545 729 254 095 -9 980 Total 1 706 020 254 707 -11 510 — Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 45 451 197 -224 Obligations et autres titres à revenu fixe 114 840 415 -1 306 Total des titres de dettes 160 291 612 -1 530 Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 160 291 612 -1 530 Impôts -159 393 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (net d'impôt) 453 -1 137 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Gains/pertes latents sur la période Actions et autres titres à revenu variable 2 657 ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 1 543 072 254 095 -9 980 -106 352 Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 545 729 254 095 -9 980 -106 352 Impôts -7 876 ‐ 4 347 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) 246 219 -9 980 -102 005 — Placements dans des instruments de capitaux propres par titre : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable 2 657 Autres (1) 2 657 Titres de participation non consolidés 1 543 072 SAS RUE LA BOETIE 872 071 SACAM MUTUALISATION 565 168 Autres (1) 105 833 Total placements dans des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 545 729 (1) Titres dont la valeur au bilan est inférieure à 5% du poste " Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables" Le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a classé les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables selon les motifs suivants : – Les titres correspondant à des titres fédéraux et nationaux des Caisses régionales valorisés en central ; – Les titres codétenus par des entités du groupe Crédit Agricole ; – Les titres dont la détention s’inscrit dans le cadre d’un pôle d’activité stratégique pour l’entreprise ; — Placements dans des instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 70 37 ‐ Total Placements dans des instruments de capitaux propres 70 37 ‐ Impôts -1 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1) 36 ‐ (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné Au cours de l'exercice, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a procédé à la cession du titre C2MS. Cette cession résulte de l’ajustement du pacte d’actionnaires. — Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2017 : (En milliers d'euros) 31/12/2017 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 23 242 77 -72 Obligations et autres titres à revenu fixe 519 686 6 185 -1 810 Actions et autres titres à revenu variable (2) 130 727 13 017 -460 Titres de participation non consolidés 1 337 630 68 497 -834 Total des titres disponibles à la vente 2 011 285 87 776 -3 176 Créances disponibles à la vente Total des créances disponibles à la vente 0 0 0 Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à 2 011 285 87 776 -3 176 La vente (1) Impôts -7 032 606 Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à 80 744 -2 570 La vente comptabilisés directement en capitaux Propres (nets d'impôt) (1) Dont 28 539 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2017. (2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 631 326 milliers d’euros au 31 décembre 2017. 6.5. Actifs financiers au coût amorti : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 855 888 Prêts et créances sur la clientèle 12 412 651 Titres de dettes 845 522 Valeur au bilan 14 114 061 — Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Etablissements de crédit Comptes et prêts 4 864 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 4 725 Dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ Valeurs reçues en pension ‐ Titres reçus en pension livrée 90 737 Prêts subordonnés 362 Autres prêts et créances ‐ Valeur brute 95 963 Dépréciations ‐ Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 95 963 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 198 490 Titres reçus en pension livrée ‐ Comptes et avances à terme 561 435 Prêts subordonnés ‐ Total prêts et créances internes au Crédit Agricole 759 925 Valeur au bilan 855 888 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie (En milliers d'euros) 31/12/2017 Etablissements de crédit Titres de dettes 0 Titres non cotés sur un marché actif 4 740 Prêts et avances Comptes et prêts 4 378 Dont comptes ordinaires débiteurs sains 4 372 Dont comptes et prêts au jour le jour sains Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 362 Prêts subordonnés Autres prêts et créances Valeur brute 4 740 Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 4 740 Opérations internes au Crédit Agricole Titres de dettes 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 1 001 801 Comptes ordinaires 305 304 Comptes et avances à terme 696 497 Prêts subordonnés Prêts et créances internes au Crédit Agricole 1 001 801 Valeur au bilan 1 006 541 — Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 25 210 Autres concours à la clientèle 12 698 224 Valeurs reçues en pension ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ Prêts subordonnés ‐ Avances en comptes courants d'associés 12 222 Comptes ordinaires débiteurs 35 364 Valeur brute 12 771 020 Dépréciations -358 369 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 12 412 651 Opérations de location-financement Location-financement immobilier ‐ Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ Valeur brute ‐ Dépréciations ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ Valeur au bilan 12 412 651 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Opérations avec la clientèle Titres de dettes 3 535 Titres non cotés sur un marché actif 3 535 Prêts et avances 12 321 450 Créances commerciales 24 107 Autres concours à la clientèle 12 220 342 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 35 371 Comptes ordinaires débiteurs 41 630 Valeur brute 12 324 985 Dépréciations -378 025 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 11 946 960 Opérations de location-financement Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute 0 Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement 0 Valeur au bilan 11 946 960 — Titres de dettes : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 290 798 Obligations et autres titres à revenu fixe 557 130 Total 847 928 Dépréciations -2 406 Valeur au bilan 845 522 — Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance au 31/12/2017 : (En milliers d'euros) 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées 294 359 Obligations et autres titres à revenu fixe 528 230 Total 822 589 Dépréciations -2 227 Valeur au bilan 820 312 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 : ( En milliers d'euros ) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passifs associés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 40 178 40 178 ‐ ‐ 40 178 40 178 40 178 ‐ ‐ 40 178 ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 40 178 40 178 ‐ ‐ 40 178 40 178 40 178 ‐ ‐ 40 178 ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 40 178 40 178 ‐ ‐ 40 178 40 178 40 178 ‐ ‐ 40 178 ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 40 178 40 178 ‐ ‐ 40 178 40 178 40 178 ‐ ‐ 40 178 ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D. (d) ). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 : ( En milliers d'euros ) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passifs associés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 21 539 21 539 ‐ ‐ 21 539 21 539 21 539 ‐ ‐ 21 539 ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 21 539 21 539 ‐ ‐ 21 539 21 539 21 539 ‐ ‐ 21 539 ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 21 539 21 539 ‐ ‐ 21 539 21 539 21 539 ‐ ‐ 21 539 ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 21 539 21 539 ‐ ‐ 21 539 21 539 21 539 ‐ ‐ 21 539 ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D. (d) ). — Titrisations : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement . — A u titre des exercices 2017 et 2018, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Exposition au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions significatives du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au risque souverain sont les suivantes : — Activité bancaire : 31/12/2018 (En milliers d'euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Belgique ‐ ‐ 10 118 ‐ 10 118 ‐ 10 118 Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ 4 243 27 617 290 727 322 587 ‐ 322 587 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ 4 243 45 451 290 727 340 421 ‐ 340 421 31/12/2017 (En milliers d'euros) Expositions nettes de dépréciations Dont portefeuille bancaire Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponibles à la vente Actifs à la juste valeur par résultat Prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente Allemagne 0 0 Arabie saoudite 0 0 Belgique 0 0 Brésil 0 0 Chine 0 0 Espagne 0 0 États-Unis 0 0 France 294 359 23 242 317 601 317 601 Grèce 0 0 Hong Kong 0 0 Irlande 0 0 Italie 0 0 Japon 0 0 Maroc 0 0 Portugal 0 0 Royaume-Uni 0 0 Russie 0 0 Syrie 0 0 Ukraine 0 0 Venezuela 0 0 Yémen 0 0 Total 294 359 23 242 0 0 0 317 601 0 317 601 6.8. Passifs financiers au coût amorti : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 8 329 304 Dettes envers la clientèle 5 147 450 Dettes représentées par un titre 40 185 Valeur au bilan 13 516 939 — Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 528 647 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) 153 260 Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 90 746 ‐ Total 91 274 647 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs 82 249 239 150 Comptes et avances à terme 8 155 781 7 983 355 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Total 8 238 030 8 222 505 Valeur au bilan 8 329 304 8 223 152 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie — Dettes envers la clientèle : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 4 515 077 4 323 081 Comptes d'épargne à régime spécial 56 070 59 316 Autres dettes envers la clientèle 576 303 643 167 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Valeur au bilan 5 147 450 5 025 564 — Dettes représentées par un titre : En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ Emprunts obligataires 40 185 21 539 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 40 185 21 539 6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers : — Compensation – actifs financiers : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 95 845 ‐ 95 845 ‐ ‐ 95 845 Prises en pension de titres 90 737 ‐ 90 737 ‐ 90 737 ‐ Prêts de titres 90 746 ‐ 90 746 ‐ ‐ 90 746 Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 277 328 ‐ 277 328 ‐ 90 737 186 591 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 122 965 ‐ 122 965 200 ‐ 122 765 Prises en pension de titres 91 048 ‐ 91 048 ‐ ‐ 91 048 Prêts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 214 013 ‐ 214 013 200 ‐ 213 813 — Compensation – passifs financiers : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 73 862 ‐ 73 862 ‐ 27 150 46 712 Mises en pension de titres 90 746 ‐ 90 746 ‐ ‐ 90 746 Emprunts de titres 90 737 ‐ 90 737 ‐ ‐ 90 737 Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 255 345 ‐ 255 345 ‐ 27 150 228 195 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 46 245 ‐ 46 245 23 023 22 590 632 Mises en pension de titres 96 882 ‐ 96 882 96 847 ‐ 35 Emprunts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 96 882 ‐ 96 882 96 847 ‐ 35 6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants 11 207 16 602 Impôts différés 27 165 18 851 Total actifs d'impôts courants et différés 38 372 35 453 Impôts courants 372 829 Impôts différés 30 21 Total passifs d'impôts courants et différés 402 850 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 52 365 ‐ Charges à payer non déductibles 2 164 ‐ Provisions pour risques et charges non déductibles 59 526 ‐ Autres différences temporaires (1) -9 325 ‐ Impôts différés sur réserves latentes -7 921 ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -7 921 -278 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels ‐ 278 Impôts différés sur résultat -17 279 30 Total impôts différés 27 165 30 (1) La part d'impôts différés relative au déficits reportable pour 2018 est de 450 milliers d'euros, pour 2017 de 400 milliers d'euros (En milliers d'euros) 31/12/2017 Impôts différés Impôts différés Actif Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 76 539 30 535 Charges à payer non déductibles 333 Provisions pour risques et charges non 48 508 24 646 Déductibles Autres différences temporaires 27 698 5 889 Impôts différés sur réserves latentes 249 6 195 Actifs disponibles à la vente 180 6 195 Couvertures de Flux de Trésorerie Gains et pertes sur écarts actuariels 69 Impôts différés sur résultat -21 207 21 Total Impôts différés 55 581 36 751 Les impôts différés sont nettes au bilan par entité fiscale. 6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers : — Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs 176 566 168 760 Comptes de stocks et emplois divers 2 2 Débiteurs divers (1) 176 531 168 716 Comptes de règlements 33 42 Capital souscrit non versé ‐ ‐ Comptes de régularisation 97 489 111 660 Comptes d’encaissement et de transfert 44 569 58 502 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts 1 1 Produits à recevoir 48 914 51 464 Charges constatées d’avance 2 579 1 309 Autres comptes de régularisation 1 426 384 Valeur au bilan 274 055 280 420 (1) dont 1 036 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) ‐ 117 908 Comptes de règlements 491 576 Créditeurs divers 98 559 98 230 Versement restant à effectuer sur titres 22 247 19 102 Comptes de régularisation 194 689 175 101 Comptes d’encaissement et de transfert (2) 29 302 24 516 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts ‐ ‐ Produits constatés d’avance 79 712 74 366 Charges à payer 78 647 71 802 Autres comptes de régularisation 7 028 4 417 Valeur au bilan 315 986 293 009 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées (2) Les montants sont indiqués en net 6.12. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées . — Le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas d’actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. 6.13. Immeubles de placement : (En milliers d'euros) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Valeur brute 5 397 5 397 ‐ 2 236 -82 ‐ ‐ 7 551 Amortissements et dépréciations -2 145 -2 145 ‐ -420 49 ‐ ‐ -2 516 Valeur au bilan (1) 3 252 3 252 ‐ 1 816 -33 ‐ ‐ 5 035 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple (En milliers d'euros) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Valeur brute 5 271 ‐ 127 -1 ‐ ‐ 5 397 Amortissements et dépréciations -1 823 ‐ -322 ‐ ‐ ‐ -2 145 Valeur au bilan (1) 3 448 ‐ -195 -1 ‐ ‐ 3 252 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple Juste valeur des immeubles de placement . — La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie «à dire d’expert », s’élève à 5 035 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 3 252 milliers d’euros au 31 décembre 2017 . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Prix côtés sur des marchés actif pour des instruments identiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 5 035 3 252 Valeur de marché des immeubles de placement 5 035 3 252 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan. 6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) : En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 337 433 337 433 ‐ 48 610 -30 464 ‐ ‐ 355 579 Amortissements et dépréciations (1) -234 324 -234 324 ‐ -17 265 22 523 ‐ ‐ -229 066 Valeur au bilan 103 109 103 109 ‐ 31 345 -7 941 ‐ ‐ 126 513 Immobilisations incorporelles Valeur brute 10 755 10 755 ‐ 192 ‐ ‐ ‐ 10 947 Amortissements et dépréciations -10 560 -10 560 ‐ -149 ‐ ‐ ‐ -10 709 Valeur au bilan 195 195 ‐ 43 ‐ ‐ ‐ 238 (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple (En milliers d'euros) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 300 280 ‐ 37 850 -697 ‐ ‐ 337 433 Amortissements et dépréciations (1) -220 481 ‐ -14 500 657 ‐ ‐ -234 324 Valeur au bilan 79 799 ‐ 23 350 -40 ‐ ‐ 103 109 Immobilisations incorporelles Valeur brute 10 604 ‐ 199 -48 ‐ ‐ 10 755 Amortissements et dépréciations -10 443 ‐ -164 47 ‐ ‐ -10 560 Valeur au bilan 161 ‐ 35 -1 ‐ ‐ 195 (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple 6.15. Écarts d’acquisition . — Le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de participations pour lesquelles un écart d’acquisition est constaté dans son bilan, ni pour lesquels il existe des pertes de valeur. 6.16. Provisions : En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Risques sur les produits épargne-logement 16 288 16 288 ‐ 547 ‐ ‐ ‐ ‐ 16 836 Risques d’exécution des engagements par signature 1 390 1 390 ‐ 5 179 ‐ -5 757 ‐ 7 509 8 321 Risques opérationnels 27 596 27 596 ‐ 1 853 ‐ ‐ ‐ ‐ 29 449 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 4 456 4 456 ‐ 11 ‐ -105 ‐ -327 4 035 Litiges divers 7 349 7 349 ‐ 912 -33 -1 758 ‐ ‐ 6 470 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 17 550 17 550 ‐ 1 415 -3 817 -19 ‐ 3 767 18 896 Total 74 629 74 629 ‐ 9 917 -3 850 -7 639 ‐ 10 949 84 007 (1) Dont 1 729 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 606 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. En milliers d'euros 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Risques sur les produits épargne-logement 24 106 ‐ ‐ ‐ -7 818 ‐ ‐ 16 288 Risques d’exécution des engagements par signature 299 ‐ 1 240 ‐ -149 ‐ ‐ 1 390 Risques opérationnels 31 095 ‐ 6 006 -1 246 -8 259 ‐ ‐ 27 596 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 5 722 ‐ 87 ‐ -260 ‐ -1 093 4 456 Litiges divers 13 363 ‐ 2 308 -4 966 -3 356 ‐ ‐ 7 349 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 18 330 ‐ 2 599 -3 251 -128 ‐ ‐ 17 550 Total 92 915 ‐ 12 240 -9 463 -19 970 ‐ -1 093 74 629 (1) Dont 1 633 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 606 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. Dont une variation d’un montant de 1 093 milliers d’euros due à l’application d’ IAS 19. — Provision épargne logement : — Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement sur la phase d’épargne : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 366 000 1 350 000 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 110 000 ‐ Ancienneté de plus de 10 ans 1 539 000 1 554 000 Total plans d’épargne-logement 3 015 000 2 904 000 Total comptes épargne-logement 437 000 437 000 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 3 452 000 3 341 000 Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018 et à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017 . — Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement 12 470 17 000 Comptes épargne-logement 66 371 86 000 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 78 841 103 000 — Provision au titre des comptes et plans d’épargne logement : En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 818 8 865 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 664 ‐ Ancienneté de plus de 10 ans 7 354 7 423 Total plans d’épargne-logement 16 836 16 288 Total comptes épargne-logement ‐ ‐ Total provision au titre des contrats épargne-logement 16 836 16 288 (En milliers d'euros) 31/12/2017 01/01/2018 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2018 Plans d’épargne-logement 16 288 16 288 548 ‐ ‐ 16 836 Comptes épargne-logement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total provision au titre des contrats épargne-logement 16 288 16 288 548 ‐ ‐ 16 836 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ». 6.17. Dettes subordonnées . — Il n’y a pas de dettes subordonnées au 31 décembre 2018. Émissions de dettes subordonnées. — Il n’y a pas eu de dettes subordonnées émises au cours de l’exercice 2018. Émissions de dette « Senior non préférée ». — Il n’y a pas eu de dettes « Senior non préférée » émises au cours de l’exercice 2018. 6.18. Capitaux propres Composition du capital au 31 décembre 2018 . — La Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 01/01/2018 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2018 Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 2 080 416 ‐ ‐ 2 080 416 Dont 66 caisses locales ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part du Public ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part SACAM Mutualisation 2 080 416 ‐ ‐ 2 080 416 Part sociales 162 564 613 14 772 809 10 465 591 166 871 831 Dont 66 caisses locales 162 564 591 14 772 807 10 465 589 166 871 809 Dont 20 administrateurs de la Caisse régionale 20 2 2 20 Dont crédit agricole S.A. 2 ‐ ‐ 2 Dont SACAM mutualisation ‐ ‐ ‐ ‐ Dont autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total 164 645 029 14 772 809 10 465 591 168 952 247 La valeur nominale des titres est de 15 euros pour les CCA et de 1,5 euro pour les parts sociales émises par les Caisses Locales. Résultat par action . — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées. — Dividendes : Année de rattachement du dividende Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net 2015 3,56 0,03 2016 3,51 0,02 2017 3,53 0,02 Prévu 2018 3,68 0,02 Dividendes payés au cours de l’exercice . — Les montants relatifs aux dividendes versés au cours de l’exercice figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 10 292 milliers d’euros en 2018 . Affectations du résultat et fixation du dividende 2018 . — L’affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2018 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées du 26/03/2019 . Le texte de la résolution est le suivant : " L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31/12/2018, se soldant par un bénéfice de 102.227.115,36 euros : – 1.825.817,76 euros pour l'intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 1,95%, éligibles à l'abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/2019. – 7.657.034,88 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2018, soit un dividende de 3,68 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/2019. Reste à affecter : 92.744.262,72 euros - affectation des trois quarts à la réserve légale soit 69.558.197,04 euros - affectation du solde à la réserve facultative soit 23.186.065,68 euros. L'Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices." — Intérêt aux parts sociales : Exercice Nombre de parts sociales Taux d’intérêt servi aux parts sociales Intérêt net 2013 6.242.112 2,46% 2 303 339,33 € 2014 6.242.112 1,89% 1 769 638,75 € 2015 6.242.112 1,07% 1 001 858,98 € 2016 6.242.112 1,35% 1 264 027,68 € 2017 6.242.112 1,55% 1 451 291,04 € — Dividendes sur certificats coopératifs d'associés (CCA) : Exercice Nombre de CCA Distribution par CCA Dividende net 2013 2.080.716 3,61 € 7 511 384,76 € 2014 2.080.716 3,62 € 7 532 191,92 € 2015 2.080.716 3,56 € 7 407 348,96 € 2016 2.080.716 3,51 € 7 303 313,16 € 2017 2.080.716 3,53 € 7 344 927,48 € 6.19. Participations ne donnant pas le contrôle . — Le groupe Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées ne détient pas de participation dans des filiales ou entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif. 6.20. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ». En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 97 098 ‐ ‐ ‐ ‐ 97 098 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 222 829 11 558 176 306 348 584 537 499 Instruments dérivés de couverture 2 682 3 103 24 801 48 897 ‐ 79 483 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 550 5 136 110 617 43 988 1 545 729 1 706 020 Actifs financiers au coût amorti 928 597 1 344 216 4 961 138 6 868 051 12 059 14 114 061 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 580 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 580 Total actifs financiers par échéance 1 034 729 1 353 284 5 108 114 7 137 242 1 906 372 16 539 741 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 990 75 4 740 7 933 ‐ 16 738 Instruments dérivés de couverture 858 616 6 987 48 663 ‐ 57 124 Passifs financiers au coût amorti 5 901 537 2 626 453 2 918 432 2 070 517 ‐ 13 516 939 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 70 904 ‐ ‐ ‐ ‐ 70 904 Total passifs financiers par échéance 5 977 289 2 627 144 2 930 159 2 127 113 ‐ 13 661 705 (En milliers d'euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 103 551 103 551 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 251 7 11 850 9 649 21 757 Instruments dérivés de couverture 724 43 022 57 462 101 208 Actifs financiers disponibles à la vente 2 3 506 104 890 58 996 1 843 891 2 011 285 Prêts et créances sur les établissements de crédit 299 014 131 611 256 565 319 351 1 006 541 Prêts et créances sur la clientèle 602 739 1 064 145 4 207 528 6 049 997 22 551 11 946 960 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 7 367 7 367 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 9 671 54 282 310 040 446 319 820 312 Total Actifs financiers par échéance 1 023 319 1 253 551 4 933 895 6 941 774 1 866 442 16 018 981 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5 821 49 11 851 10 608 28 329 Instruments dérivés de couverture 943 1 723 9 326 54 604 66 596 Dettes envers les établissements de crédit 1 377 247 2 746 426 2 303 527 1 795 952 8 223 152 Dettes envers la clientèle 4 445 202 13 713 441 765 124 884 5 025 564 Dettes représentées par un titre 21 539 21 539 Dettes subordonnées 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 85 710 85 710 Total Passifs financiers par échéance 5 914 923 2 761 911 2 766 469 2 007 587 0 13 450 890 Note 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1. Détail des charges de personnel : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Salaires et traitements (1) -86 279 -83 289 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -8 029 -7 931 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -3 033 -2 872 Autres charges sociales -35 403 -28 880 Intéressement et participation -15 117 -14 911 Impôts et taxes sur rémunération -11 998 -14 423 Total charges de personnel -159 859 -152 306 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 499 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 461 milliers d'euros au 31 décembre 2017 Dont médailles du travail pour 1606 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 1606 milliers d'euros au 31 décembre 2017 7.2. Effectif moyen de la période : Effectif moyen 31/12/2018 31/12/2017 France 2 471 2 453 Étranger ‐ ‐ Total 2 471 2 453 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies : — Variation dette actuarielle : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 41 651 ‐ 41 651 40 036 Écart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Coût des services rendus sur l’exercice 2 827 ‐ 2 827 2 670 Coût financier 576 ‐ 576 551 Cotisations employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre -91 ‐ -91 -20 Prestations versées (obligatoire) -319 ‐ -319 -905 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -833 ‐ -833 -1 039 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -258 ‐ -258 358 Dette actuarielle au 31/12/N 43 553 ‐ 43 553 41 651 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Détail de la charge comptabilisée au résultat : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 2 827 ‐ 2 827 2 670 Charge/produit d’intérêt net -201 ‐ -201 -37 Impact en compte de résultat au 31/12/N 2 626 ‐ 2 626 2 633 — Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l’actif) net Montant du stock d’écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 2 678 ‐ 2 678 3 563 Écart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l’actif -300 ‐ -300 -258 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -833 ‐ -833 -1 039 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -258 ‐ -258 358 Ajustement de la limitation d’actifs 207 ‐ 207 54 Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N -1 494 ‐ -1 494 2 678 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Variation de juste valeur des actifs : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 39 459 ‐ 39 459 36 589 Écart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêt sur l’actif (produit) 570 ‐ 570 534 Gains/(pertes) actuariels 300 ‐ 300 258 Cotisations payées par l’employeur 2 920 ‐ 2 920 3 003 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre -91 ‐ -91 -20 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds -319 ‐ -319 -905 Juste valeur des actifs au 31/12/N 42 839 ‐ 42 839 39 459 — Variation de juste valeur des droits à remboursement : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1 ‐ ‐ ‐ ‐ Écart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêts sur les droits à remboursements (produit) ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par l’employeur ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N ‐ ‐ ‐ ‐ — Position nette : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 43 553 ‐ 43 553 41 651 Impact de la limitation d’actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des actifs fin de période -42 839 ‐ -42 839 -39 459 Position nette (passif)/ actif fin de période 714 ‐ 714 2 192 — Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d’actualisation (1) 1,42% 0,00% 1,38% 0,00% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 1,38% 0,00% 2,05% 0,00% Taux attendus d’augmentation des salaires 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Taux d’évolution des coûts médicaux 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice. — Information sur les actifs des régimes – allocations d’actifs (1) : (En milliers d'euros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % en montant dont coté En % en montant dont coté En % en montant dont coté Actions 9,77% 4 185 ‐ 0,00% ‐ ‐ 9,77% 4 185 ‐ Obligations 82,97% 35 544 ‐ 0,00% ‐ ‐ 82,97% 35 544 ‐ Immobiliers 7,26% 3 110 0,00% ‐ 7,26% 3 110 Autres actifs 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ (1) Dont juste valeur des droits à remboursement Au 31 décembre 2018 , les taux de sensibilité démontrent que : – une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 6,14 % ; – une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 6,79 %. 7.5. Autres avantages sociaux . — Les provisions constituées par le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 4 035 euros au 31 décembre 2018 . 7.6. Paiements à base d’actions . — Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de paiements à base d’actions. 7.7. Rémunérations de dirigeants . — Le montant global des rémunérations et jetons de présence alloués pendant l'exercice 2018 aux organes de direction du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées s'élève à 2 622 milliers d'euros. 8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties — Engagements donnés et reçus : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés 1 675 295 1 682 674 Engagements de financement 1 178 780 1 200 823 Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐ Engagements en faveur de la clientèle 1 178 780 1 200 823 Ouverture de crédits confirmés 524 247 580 784 Ouverture de crédits documentaires 5 126 5 030 Autres ouvertures de crédits confirmés 519 121 575 754 Autres engagements en faveur de la clientèle 654 533 620 039 Engagements de garantie 496 515 481 851 Engagements d'ordre des établissements de crédit 308 273 298 846 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 1 409 969 Autres garanties (1) 306 864 297 877 Engagements d'ordre de la clientèle 188 242 183 005 Cautions immobilières 3 600 5 406 Autres garanties d'ordre de la clientèle 184 642 177 599 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à livrer ‐ ‐ Engagements reçus 6 194 028 3 156 152 Engagements de financement 18 151 27 574 Engagements reçus des établissements de crédit 18 151 27 574 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 6 175 877 3 128 578 Engagements reçus des établissements de crédit 165 497 163 264 Engagements reçus de la clientèle 6 010 380 2 965 314 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 112 987 120 890 Autres garanties reçues 5 897 393 2 844 424 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à recevoir ‐ ‐ (1) Dont 295 914 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 768 732 milliers d’euros — Instruments financiers remis et reçus en garantie : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 3 387 437 3 238 247 Titres prêtés ‐ -392 Dépôts de garantie sur opérations de marché 2 790 3 950 Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Titres et valeurs donnés en pension 90 746 91 228 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 3 480 973 3 333 033 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension 89 205 91 048 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 89 205 91 048 Au 31 décembre 2018 , le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement dans le cadre d’opérations de Repo/Reverse Repo : – Une de Mai 2017, remboursée en Avril 2018, pour un montant de 91 millions d’euros, – Une en juin 2018, remboursée en Novembre 2018, pour un montant de 36 millions d’euros, – Une en Décembre 2018, à échéance Juin 2019, pour un montant de 91 millions d’euros. Créances apportées en garantie . — Au cours de l'année 2018, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté 3 387 426 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 238 232 milliers d'euros en 2017. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté : – 2 398 778 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 426 159 milliers d'euros en 2017; – 192 560 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 185 670 milliers d'euros en 2017; – 796 087 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 626 403 milliers d'euros en 2017. Engagements donnés aux entreprises liées . — Une lettre de garantie de 1 518 616 milliers d'euros a été donnée par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole). Garanties détenues et actifs reçus en garantie . — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis A l’exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 91 millions d’euros au 31 décembre 2018 contre 91 millions d’euros au 31 décembre 2017 , et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 199 millions d’euros au 31 décembre 2018 contre 214 millions d’euros au 31 décembre 2017 , les garanties détenues par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité. La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. Note 9 . – Reclassements d’instruments financiers . Comme les exercices précédents, le groupe Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas opéré lors de l’exercice 2018 de reclassement au titre de l’amendement IAS 39 adopté par l’Union Européenne le 15 octobre 2008. Note 10 . – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “ d’exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : – des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; – des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; – des instruments réalisés sur un marché réglementé pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; – des actifs ou passifs exigibles à vue ; – des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 10 .1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'euros) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 13 268 539 13 587 637 ‐ 893 966 12 693 671 Prêts et créances sur les établissements de crédit 855 888 881 744 ‐ 881 744 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 203 215 203 215 ‐ 203 215 ‐ Comptes et prêts à terme 561 574 588 962 ‐ 588 962 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 90 737 89 205 ‐ 89 205 ‐ Prêts subordonnés 362 362 ‐ 362 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 12 412 651 12 705 893 ‐ 12 222 12 693 671 Créances commerciales 25 199 25 141 ‐ ‐ 25 141 Autres concours à la clientèle 12 354 141 12 647 611 ‐ ‐ 12 647 611 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 12 222 12 222 ‐ 12 222 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 21 089 20 919 ‐ ‐ 20 919 Titres de dettes 845 522 867 536 865 995 1 541 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 290 727 301 400 301 400 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 554 795 566 136 564 595 1 541 ‐ Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 14 114 061 14 455 173 865 995 895 507 12 693 671 (En milliers d'euros) Valeur au bilan au 31/12/2017 Juste valeur au 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 12 953 501 13 268 441 ‐ 1 073 812 12 194 629 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 006 541 1 038 441 ‐ 1 038 441 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 218 628 218 628 ‐ 218 628 ‐ Comptes et prêts à terme 696 503 728 403 ‐ 728 403 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 91 048 91 048 ‐ 91 048 ‐ Prêts subordonnés 362 362 ‐ 362 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 11 946 960 12 230 000 ‐ 35 371 12 194 629 Créances commerciales 24 091 32 662 ‐ ‐ 32 662 Autres concours à la clientèle 11 859 905 12 134 374 ‐ ‐ 12 134 374 Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres non cotés sur un marché actif 3 535 3 535 ‐ ‐ 3 535 Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 35 371 35 371 ‐ 35 371 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 24 058 24 058 ‐ ‐ 24 058 Titres de dettes 820 312 847 886 847 886 ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées 294 359 305 490 305 490 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 525 953 542 396 542 396 ‐ ‐ Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 13 773 813 14 116 327 847 886 1 073 812 12 194 629 — Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'euros) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 8 329 304 8 580 069 ‐ 8 580 069 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 82 402 82 402 ‐ 82 402 ‐ Comptes et emprunts à terme 8 156 156 8 406 921 ‐ 8 406 921 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 90 746 90 746 ‐ 90 746 ‐ Dettes envers la clientèle 5 147 450 5 147 450 ‐ 5 091 380 56 070 Comptes ordinaires créditeurs 4 515 077 4 515 077 ‐ 4 515 077 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 56 070 56 070 ‐ ‐ 56 070 Autres dettes envers la clientèle 576 303 576 303 ‐ 576 303 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 40 185 39 962 39 962 ‐ ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 13 516 939 13 767 481 39 962 13 671 449 56 070 (En milliers d'euros) Valeur au bilan au 31/12/2017 Juste valeur au 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 8 223 152 8 342 495 ‐ 8 342 495 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 148 182 148 182 ‐ 148 182 ‐ Comptes et emprunts à terme 7 983 742 8 103 085 ‐ 8 103 085 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 91 228 91 228 ‐ 91 228 ‐ Dettes envers la clientèle 5 025 564 5 025 563 ‐ 4 966 247 59 316 Comptes ordinaires créditeurs 4 323 081 4 323 081 ‐ 4 323 081 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 59 316 59 316 ‐ ‐ 59 316 Autres dettes envers la clientèle 643 167 643 166 ‐ 643 166 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 21 539 21 625 21 625 ‐ ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 13 270 255 13 389 683 21 625 13 308 742 59 316 10 .2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur : Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). — L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie ( Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement ( Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 219 ‐ 17 219 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 17 219 ‐ 17 219 ‐ Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 520 280 247 136 269 649 3 495 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 11 614 10 767 847 ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 11 614 10 767 847 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 508 666 236 369 268 802 3 495 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 21 422 ‐ 21 422 ‐ Titres de dettes 487 244 236 369 247 380 3 495 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 13 132 9 637 ‐ 3 495 OPCVM 474 112 226 732 247 380 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 1 706 020 160 291 1 545 729 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 545 729 ‐ 1 545 729 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 2 657 ‐ 2 657 ‐ Titres de participation non consolidés 1 543 072 ‐ 1 543 072 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 160 291 160 291 ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 160 291 160 291 ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées 45 451 45 451 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 114 840 114 840 ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 79 483 ‐ 79 483 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 323 002 407 427 1 912 080 3 495 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d'euros) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données n on observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 21 757 0 21 757 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Titres reçus en pension livrée 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Instruments dérivés 21 757 21 757 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Actifs financiers disponibles à la vente 2 011 285 497 960 1 513 325 0 Effets publics et valeurs assimilées 23 242 23 242 Obligations et autres titres à revenu fixe 519 686 367 641 152 045 Actions et autres titres à revenu variable (1) 1 468 357 107 077 1 361 280 Créances disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couverture 101 208 101 208 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 134 250 497 960 1 636 290 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés Actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des Données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des Données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (1) Y compris 631 326 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût — Passifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 16 738 ‐ 16 738 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 16 738 ‐ 16 738 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 57 124 ‐ 57 124 ‐ Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 73 862 ‐ 73 862 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d'euros) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 28 329 0 28 329 0 Titres vendus à découvert 0 Titres donnés en pension livrée 0 Dettes représentées par un titre 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Dettes envers la clientèle 0 Instruments dérivés 28 329 28 329 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 Instruments dérivés de couverture 66 596 66 596 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 94 925 0 94 925 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés Actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des Données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des Données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 Changements de modèles de valorisation . — Il n’y a pas eu de changements de modèles de valorisation au cours de l’exercice. Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 . — Ces instruments financiers concernent uniquement les TSDI Prédica qui sont des titres non cotés sur un marché actif et donc classés en niveau 3. Le montant total des pertes comptabilisées en résultat est de 40 milliers d’euros. — Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : — Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : En milliers d'euros Total Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde d'ouverture (01/01/2018) 3 535 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) -40 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat -40 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2018) 3 495 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ En milliers d'euros Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 535 ‐ 3 535 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -40 ‐ -40 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -40 ‐ -40 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 495 ‐ 3 495 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ En milliers d'euros Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Créances sur la clientèle Instruments dérivés de couverture Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture -36 Comptabilisés en résultat -36 Comptabilisés en capitaux propres ‐ Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 . — Il n’y a pas de passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 au 31 décembre 2018. Note 11 . – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 . 11 .1. Information sur les filiales : 1 1 .1. 1. Restrictions sur les entités contrôlées . — Il n’existe pas de dispositions règlementaires, légales ou contractuelles pouvant limiter la capacité du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler ses passifs. 1 1 .1.2. Soutien aux entités structurées contrôlées . — Le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas apporté de soutien financier aux entités structurées consolidées au 31 décembre 2018 . 1 1 .1.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés . — Les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion (OPC fermés) obtenus par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sont consolidés par intégration globale. Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue". Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et FCT Crédit Agricole Habitat 2018). Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du Groupe Crédit Agricole Dans le cadre de ces titrisations, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 53,64 millions d’euros aux FCT. 1 1 .2. Composition du périmètre : Périmètre de consolidation du Crédit Agricole d'Ile de France Méthode de consolidation Siège social (si différent de l'implantation) Type d'entité et nature du contrôle (2) % De contrôle % D'intérêt 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 CAISSE REGIONALE NORD MIDI PYRENEES Intégration globale France Mère 100% 100% 100% 100% CAISSES LOCALES NORD MIDI PYRENEES Intégration globale France Mère 100% 100% 100% 100% FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% FORCE 4 Intégration globale France Entitée structurée 99,99% 99,99% 99,99% 99,99% NMP GESTION Intégration globale France Entitée structurée 99,99% 99,99% 99,99% 99,99% GROUPE INFORSUD GESTION Intégration globale France Filiale 93,49% 88,94% 93,49% 88,94% Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et FCT Crédit Agricole Habitat 2018). Ces opérations se traduisent par une cession de crédits habitat originés par les 39 caisses régionales à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du Groupe Crédit Agricole. Dans le cadre de ces titrisations, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 53,64 millions d’euros aux FCT. Le Groupe Inforsud Gestion est une hoilding de sociétés à activité commerciale et prestations de services (Editique, Imprimerie, Informatique de proximité) composé de 5 sociétés : – La Holding Inforsud Gestion – Edokial – Inforsud Diffusion – Chabrillac – Merico La liste des Caisses Locales figure en page suivante : Caisses locales - adresse complète Président ALBAN - 9 PLACE DE L'EGLISE - 81 250 ALBAN Evelyne BOUSQUET ALBI - 14 PLACE DU VIGAN - 81 000 ALBI Jean-Marc FAGES BARAQUEVILLE - PLACE DU FOIRAIL - 12 160 BARAQUEVILLE Gilles DURANTON BEAUMONT DE LOMAGNE - 13, RUE PIERRE FERMAT - 82 500 BEAUMONT DE LOMAGNE Daniel CHAUBET CAHORS LARROUMET - 22 BD GAMBETTA - 46 021 CAHORS Vincent LABRUYERE CAHORS UNIVERSITE - 111 BD GAMBETTA - 46 002 CAHORS Patrick RUFFIE CARMAUX - 14 PLACE GAMBETTA - 81400 CARMAUX Jean-Pierre DURAND CASSAGNES - BEGONHES - 4 PLACE CHARLES DE GAULLE - 12 120 CASSAGNES-BEGONHES Marc FERRIEU CASTELSARRASIN - PAYS DE CADILLAC - 56 RUE DE L'EGALITE - 82 100 CASTELSARRASIN Gisèle VIGNAUX CASTRES - VAL D'AGOUT - 8 AVENUE A. MALROUX - 81 100 CASTRES Vincent DESPLATS CAUSSADE - 3 PLACE LEON DE MALEVILLE - 82 300 CAUSSADE Alain DURADE CAYLUS-AVENUE DU PERE HUC - 82 160 CAYLUS Dominique BORIES CAZES MONDENARD - PLACE DE LA MAIRIE - 82 110 CAZES MONDENARD Jean-Michel GUILLOTEAU COCAGNE - PLACE DU FOIRAIL - 81 500 LAVAUR Patricia ROSSONI CORDES - VAOUR - 14 PLACE DE LA BOUTEILLERIE - 81 170 CORDES Christian LONQUEU DADOU-GIJOU - PLACE DE L'EGLISE - 81 360 MONTREDON Gérard SOULET DOURGNE - LES PROMENADES - 81 110 DOURGNE Françoise LECLERC ESPALION - 11 BD JOSEPH POULENC - 12 500 ESPALION Jean-Louis MIQUEL FIGEAC - 9 AVENUE PEZET - 46 101 FIGEAC Agnès AUBERTIN GAILLAC-CADALEN - 42 PLACE DE LA LIBERATION - 81 600 GAILLAC Christophe CAUSSE GRAMAT - PLACE DE LA REPUBLIQUE - 46 500 GRAMAT Michel ALIBERT GRAULHET - 3 AV. DE LA RESISTANCE - 81 300 GRAULHET Marie-Ange VAISSIERE LABASTIDE SAINT-PIERRE - GRISOLLES - PLACE DU PARVIS - 82 170 GRISOLLES Patricia FINANCE LA BOURIANE - 40 BD MAINIOL - 46 300 GOURDON Robert NAVARRE LA VALLEE DU GIROU - AVENUE DE CASTRES - 81 700 PUYLAURENS Bernard PINEL LABRUGUIERE - 12 BD GAMBETTA - 81 290 LABRUGUIERE Laurent CARRIERE LAFRANCAISE - MOLIERES - 21 RUE LOUIS PERNON - 82 130 LAFRANCAISE Michel PARRIEL LAGUIOLE - PLACE DU FOIRAIL - 12 210 LAGUIOLE Géraud VALADIER LAISSAC- SEVERAC - ROUTE DE RODEZ - 12 310 LAISSAC Georgette LACOSTE LAUTREC - RUE LENGOUZY - 81 440 LAUTREC Thierry BARDOU LAVIT DE LOMAGNE - BOULEVARD DES AMOUREUX - 82 120 LAVIT DE LOMAGNE Francis AMBROGIO LISLE SUR TARN - PLACE PAUL SAYSSAC - 81 310 LISLE SUR TARN Francis TERRAL MILLAU - 35 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 12 100 MILLAU Charles SCHACKIS MOISSAC - 6 PLACE DE LA LIBERTE - 82 200 MOISSAC Martine BENECH MONTAGNE NOIRE - SQUARE GASTON TOURNIER - 81 200 MAZAMET Michel BOURDEL MONTAUBAN - BD GAMBETTA - 82 000 MONTAUBAN Gérard POUJOL MONTBAZENS - RUE PRINCIPALE - 12 220 MONTBAZENS Jacques COUDERC MONTCUQ - FAUBOURG SAINT PRIVAT - 46 800 MONTCUQ Pierre-Marie MOURGUES MONTECH - PLACE ARISTIDE BRIAND - 82 700 MONTECH Serge FIORE MONTPEZAT DE QUERCY - PLACE DE LA MAIRIE - 82 270 MONTPEZAT DE QUERCY Karine NADALIN MONTS DE LACAUNE - BRASSAC - 17 ALLEES DU CHATEAU - 81 230 BRASSAC Lucien BIAU MUR DE BARREZ - GRANDE RUE - 12 600 MUR DE BARREZ Lucien GUIMONTEIL NAUCELLE - AVENUE DE LA GARE - 12 800 NAUCELLE Nadine MEISSONNIER NEGREPELISSE - 45 RUE MARCELIN VIGUIE - 82 800 NEGREPELISSE Véronique MAGNANI PONT DE SALARS - AVENUE DE RODEZ - 12 290 PONT-DE-SALARS Patrick GERAUD QUERCY - BRULHOIS - 5 BD V. GUILHEM - 82 400 VALENCE D'AGEN Jean-Jacques CALCAT QUERCY - PAYS DE SERRES - PLACE MERCADIEL - 82 150 MONTAIGU DE QUERCY Philippe LARROQUE QUERCY BLANC - PLACE GAMBETTA - 46 170 CASTELNAU MONTRATIER Jean-Marc ALBOUYS RABASTENS-SALVAGNAC - 23 PL ST MICHEL - 81 800 RABASTENS Pascal ASSEMAT REALMONT - BD GAMBETTA - 81 120 REALMONT Patrick DURAND REQUISTA - PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS - 12 170 REQUISTA Joël BOUTEILLE RIEUPEYROUX - TOUR DE VILLE - 12 240 RIEUPEYROUX Benoît VALAYE RODEZ -6 BD DU 122EME R.I. - 12 000 RODEZ Benoît QUINTARD SAINT AFFRIQUE - 28 BD DE LA REPUBLIQUE - 12 400 ST AFFRIQUE William SOLIER SAINT ANTONIN NOBLE VAL - 38 AVENUE DU DR BENET - 82 140 ST ANTONIN NOBLE VAL Cécile CADILHAC SAINT CERE - BD LURÇAT - 46 400 SAINT CERE Véronique LACAZE SAINT GENIEZ - ROUTE NATIONALE - 12 130 ST GENIEZ-D'OLT Gérard MAJOREL SAINT SULPICE - 14, PLACE JEAN JAURES - 81 370 ST SULPICE Jean-Robert RIGAL SEGALA TARNAIS - ROUTE DE RODEZ - 81 190 TANUS Remy LACROIX SEGALA - ROUTE NATIONALE - 46 120 LACAPELLE-MARIVAL Sébastien DEVEZ SOUILLAC - BD MALVY - 46 200 SOUILLAC Francine GREGORY TARN TESCOU QUERCY VERT - ROUTE DE MONTAUBAN - 82 230 MONCLAR DE QUERCY Robert PAGES VALLEE DU LOT - PLACE DUTOUR - 46 220 PRAYSSAC Georges BONACHERA VAYRAC - PLACE DES CADURQUES - 46 110 VAYRAC Guy MISPOULET VERDUN SUR GARONNE - RUE JOLIOT-CURIE - 82 600 VERDUN SUR GARONNE Corinne VIRCHENAUD GOMBAO VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 22 BD DU GENERAL DE GAULLE - 12 200 VILLEFRANCHE DE R Jacky FOISSAC Note 12 . – Participations et entités structurées non consolidées . 12 .1. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Titres de participation non consolidés (détail) SAS RUE LA BOETIE 872 071 3,35 631 326 3,35 SA GRAND SUD OUEST CAPITAL 11 187 11,81 10 334 11,81 SAS SACAM AVENIR 3 700 1,93 3 700 1,88 SAS SACAM DEVELOPPEMENT 27 313 3,37 25 817 3,37 SAS SACAM INTERNATIONAL 21 417 3,35 19 525 3,35 SAS SACAM FIRECA 552 3,11 668 3,11 SAS SACAM PARTICIPATIONS 2 760 2,71 2 723 2,71 SA SOPRA STERIA 9 476 0,57 18 312 0,57 SAS NMP DEVELOPPEMENT 10 816 100,00 9 291 100,00 AXWAY SOFTWARE 1 290 0,49 2 679 0,56 SACAM IMMOBILIER 6 206 2,65 5 145 2,65 SACAM MUTUALISATION 565 168 2,97 588 060 2,97 Autres titres de participation 22 729 20 049 Valeur au bilan des titres de participation non consolidés 1 554 686 1 337 630 12 .1.1. Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation . — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2018 31/12/2017 COMPAGNIE AVEYRONNAISE SERVICE ET GESTION France 99,00% 99,00% Entité non significative NMP DEVELOPPEMENT France 100,00% 100,00% Entité non significative NMP IMMO France 100,00% 100,00% Entité non significative 12 .1.2. Titres de participations significatifs non consolidés et présentant un caractère significatif . — Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Titres de participation non consolidées (En milliers d'euros) Siège social % D'intérêt Montant des capitaux propres (1) Résultat du dernier exercice (1) 31/12/2018 31/12/2017 GRAND SUD OUEST CAPITAL France 12,00% 12,00% 80 692 4 413 GSO INNOVATION (4) France 12,00% 12,00% 3 177 CRAFT (5) France 14,29% 0,00% 3 938 IMMOBILIERE DU MIDI France 11,00% 11,00% 2 823 73 SADIAR France 15,00% 15,00% 939 47 SEIDA France 25,00% 25,00% 489 20 SEPA TARN France 13,00% 13,00% 440 35 TARN ET GARONNE INVESTISSEMENT France 14,00% 14,00% 31 ‐ CUIR INNOV France 19,18% 19,18% IDOA (2) France 17,06% 17,06% 920 158 MELILA (3) France 2,95% 2,95% 2 306 -1 479 UZOA INVESTISSEMENT France 2,56% 2,56% 431 -141 (1) Chiffres au 31/12/2017 (2) Chiffres au 30/09/2018 (3) Chiffres au 30/04/2016 (4) Création le 28/02/2018, montant du capital (5) Création le 13/09/2018, montant du capital 12 .2. Informations sur les entités structurées non consolidées . — Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus . — Au 31 décembre 2018, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas d’intérêts dans certaines entités structurées non consolidées. Le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas sponsorisé d’entités structurées non consolidées. — Informations sur les risques associés aux intérêts détenus : Soutien financier apporté aux entités structurées . — Le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas apporté son soutien financier à une ou plusieurs entités structurées non consolidées au cours de l’exercice 2018.. Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités . — Au 31 décembre 2018 , et au 31 décembre 2017 l’implication du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dans les tableaux ci-dessous : ( En milliers d'euros ) 31/12/2018 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 315 547 315 547 ‐ 315 547 ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 315 547 315 547 ‐ 315 547 ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 556 557 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. En milliers d'euros 31/12/2017 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 290 575 290 575 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 290 575 290 575 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition maximale au risque de perte . — L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de crédit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 12 . – Événements postérieurs au 31 décembre 2018 . Il n’y a pas eu d’évènement significatif postérieurement au 31 Décembre2018. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . Exercice clos le 31 décembre 2018 A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, I. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. II. Fondement de l'opinion : Référentiel d'audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés» du présent rapport. — Indépendance : N ous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537 /2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. — Observation : Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l'annexe aux comptes consolidés relative à l'application, à compter du 1er janvier 2018, de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». III. Justifications des appréciations Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciations des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans les notes 1.2 et 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale constitue, conformément à la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers», des dépréciations sur les créances en défaut (Bucket 3) faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré. Le montant de ces dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés à maturité actualisés. S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s'élève à MILLION D'EUROS 231,3 présentées dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures; – analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit; – effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours. — Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur expositions non-défaut dans le contexte de la première application de la norme IFRS 9 Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1 de l'annexe aux comptes consolidés, depuis le 1er janvier 2018, votre caisse régionale applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers», qui définit en particulier une nouvelle méthodologie de dépréciation des actifs financiers. Les effets de la première application de la norme IFRS9 sont détaillés dans la note « Notes annexes sur les effets de l'application de la norme IFRS 9 au 1erjanvier 2018 »de l'annexe aux comptes consolidés. Dans ce cadre, votre caisse régionale constitue des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses) portant sur les expositions qui ne sont pas en défaut, en distinguant : – Les expositions n'ayant pas subi de dégradation significative du risque de crédit, pour lesquelles les corrections de valeur représentent l'estimation des pertes de crédit attendues à un an (Bucket 1) ; – Les expositions ayant subi une dégradation significative du risque de crédit pour lesquelles les corrections de valeur représentent l'estimation des pertes de crédit attendues à maturité (Bucket 2). La dégradation significative du risque de crédit a donné lieu à la définition d'un cadre méthodologique reposant sur plusieurs critères. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 1 •r janvier 2018 et au 31 décembre 2018 respectivement un montant de MILLION D'EUROS 135,7 et million D'EUROS 137,8 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés. Les corrections de valeur sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (« forward Looking »)appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard, le cas échéant, de paramètres propres aux expositions de votre caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés tant pour la première application de la norme IFRS 9 que pour la clôture de l'exercice le 31 décembre 2018 en raison : – De l'importance des changements induits par la mise en œuvre pour la première fois de cette nouvelle norme ; – de l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle; – De l'importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2). Pour apprécier la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et les effets de son application dans les comptes de votre caisse régionale tant au 1 •r janvier qu'au 31 décembre 2018, nous avons réalisé les travaux suivants: .. – Pris connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : .,. - Les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; - La qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD); - La gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de bac k testing ; - La réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur; – Testé, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers; – Testé la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2.) ; testé la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2.) ; – Contrôlé le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement; – Apprécié les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du forward Looking ; – analysé l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2018. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 tant au 1er janvier qu'au 31 décembre 2018 IV. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées par votre assemblée générale du 29 mars 2007 pour le cabinet ALBOUY ASSOCIES CONSULT et du 6 décembre 2002 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2018, le cabinet ALBOUY ASSOCIES CONSULT était dans la douzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix-septième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés . — Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés : Objectif et démarche d'audit . — Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à. des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à .la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle; – concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants ·et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la. direction. de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit . — Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en .œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant; les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus Importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 .confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822·14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Rodez et Paris-La Défense, le 11 mars 2019 Les Commissaires aux Comptes : Albouy A ssocies C onsult , Ernst & Y oung A udit , Stéphane A lbouy , Valérie Meeus .