CILOGER HABITAT Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 134 976 000 euros Siège social : 22, Rue du Docteur Lancereaux - 75008 PARIS 512 214 578 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 15 juillet 2020 à 10h00 au siège social de la Société et à huis clos (à savoir, hors la présence des associés et des personnes ayant le droit d’y assister), conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret du 31 mai 2020 et compte tenu des mesures de restrictions de réunions prises par les autorités publiques pour lutter contre la pandémie de Covid-19. À défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 24 juillet 2020 à 10h au siège social à huis clos également. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2019 . Affectation du résultat. Approbation des conventions réglementées Approbation de la valeur comptable déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. Quitus à donner à la société de gestion. Pouvoir aux fins de formalités De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Modification de l’article 17.2 des statuts relatif aux commissions perçues par la société de gestion Modification de l’article 19 des statuts relatif aux commissaires aux comptes suppléant s Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : LES RESOLUTIONS De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIERE RESOLUTION Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu'ils ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée G énérale constate l’existence d’un bénéfice de 3 965 759,43 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 2 945 235,08 €, forme un résultat distribuable de 6 910 994,51 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : À la distribution d’un dividende, une somme de : 3 941 299,20 € Au report à nouveau, une somme de : 2 969 695,31 €. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée G énérale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée G énérale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 149 443 491 euros, soit 553,59 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée G énérale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 146 022 867 euros, soit 540,92 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée G énérale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 172 436 799 euros, soit 638,77 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée G énérale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'e xercice clos le 31 décembre 2019 . En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée G énérale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : NEUVIEME RESOLUTION L'A ssemblée G énérale décide d’ajouter à l’article 17.2 des statuts « Commissions de la société de gestion » le paragraphe suivant qui porte sur la rémunération de la société de gestion en cas de cession hors période de liquidation : 2. commissions de la société de gestion : …/… La société de gestion aura droit, à raison des cessions d’actifs intervenant avant l’ouverture de la liquidation de la société, à une rémunération égale à 2 % hors taxes du produit net de tous frais de chaque cession constatée par acte authentique. …/… Le reste de l’article demeure inchangé. L’Assemblée G énérale donne tous pouvoirs à la société de gestion aux fins de mettre à jour la note d’information de la SCPI. DIXIEME RESOLUTION Conformément à la loi Sapin II , l'assemblée générale décide de supprimer à l’article 19 des statuts « Commissaires aux comptes » l’obligation de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants : ARTICLE 19 : COMMISSAIRES AUX COMPTES L'assemblée générale ordinaire désigne dans les conditions fixées par la loi un ou plusieurs commissaires aux comptes et leurs suppléants qui exercent leur mission dans les conditions prévues par la loi. …/… Le reste de l’article demeure inchangé.