J.P. MORGAN SECURITIES PLC PLC LONDON 25 Bank Street, Canary Wharf, London, E14 5JP Company number 02711006 Rapport annuel pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 I. — BILAN. Au 31 décembre 2020 2019 (a) retraité Notes $ ’ 000 $ ’ 000 Actif Trésorerie et soldes banques centrales 13 595 722 2 485 491 Prêts et avances aux banques 16 8 152 288 4 415 118 Prêts et avances aux clients 17 990 166 1 414 102 Titres acquis en vertu de contrats de revente 18 224 036 595 142 607 770 Titres empruntés 18 40 814 802 36 948 541 Actifs financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 19 431 967 578 380 934 921 Débiteurs 20 115 763 212 88 090 591 Autres actifs 21 932 126 1 260 403 Investissements dans les entreprises de JPMogan Chase 22 26 937 17 886 Immobilisations corporelles 3 569 1 1132 Total de l ’ actif 836 282 995 658 175 955 Passif Titres vendus en vertu de contrats de rachat 18 142 452 605 65 604 819 Titres prêtés 18 11 851 953 12 011 127 Actifs financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat (a) 24 344 663 186 314 498 910 Passif financier désigné à la juste valeur via le compte de résultat (a) 25 28 611 965 24 281 526 Créanciers 26 46 712 298 37 924 561 Sommes dues aux entreprises de JPMorgan Chase 157 916 408 114 821 990 Autre passif 26 45 425 598 32 124 549 Passifs subordonnés des entreprises de JPMorgan Chase 27 12 000 000 12 000 000 Total du passif 789 634 013 613 267 482 Fonds propres Capital social appelé 28 12 443 530 12 443 530 Compte de prime d ’ émission 28 9 950 724 9 950 724 Réserves de rachat 4 996 040 4 996 040 Autres réserves 1 767 939 1 756 161 Bénéfices non distribués 17 490 749 15 762 018 Total des capitaux propres 46 648 982 44 908 473 TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 836 282 995 658 175 955 (a) Un examen des passifs financiers désignés à la juste valeur a entraîné un changement de classification. Les montants de l ’ exercice précédent ont été ajustés pour être conformes à la présentation de l ’ exercice en cours, avec un changement de classification de 28,1 milliards de dollars (2019 : 23,7 milliards de dollars) des passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat net aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les états financiers des pages 72 à 128 ont été approuvés par le Conseil d ’ administration le 21 avril 2021 et signé en son nom par : Sir Winfried bis choff Anna Dunn Président & administrateur non exécutif Administrateur & directrice financière II. — COMPTE DE RESULTAT . Exercice clos le 31 décembre 2020 2019 Notes $ ’ 000 $ ’ 000 Produits d ’ intérêts et assimilés 7 4 048 209 6 244 936 Instruments financiers au coût amorti et à la FVOCI 617 114 1 588 768 Autres produits assimilés 3 431 095 4 656 168 Charges d ’ intérêts et assimilées 7 (3 763 287) (6 736 761) Instruments financiers au coût amorti (1 735 867) (3 881 973) Autres charges assimilées (2 027 420) (2 854 788) Produits/(charges) d ’ intérêts nets 284 922 (491 825) Produits d ’ honoraires et de commissions 8 3 607 687 3 128 187 Charges d ’ honoraires et de commission 1 525 116 (1 170 054) Produit net d ’ honoraires et de commissions 2 082 571 1 958 133 Gains sur transaction 5 612 823 5 843 310 Autres produits 9 92 491 16 572 Dépréciation des prêts et engagements (15 043) - Provision pour pertes de crédit attendues 10 (110 940) 18 552 Résultat d ’ exploitation total 7 946 824 7 344 742 Frais administratifs (4 855 996) (4 486 855) Charges de dépréciation 22 (6 565) (-) Amortissement (544) (1 033) Bénéfice avant impôt 13 3 083 719 2 856 854 Impôt sur les revenu 14 (1 104 988) (815 484) Bénéfice de l ’ exercice 1 978 731 2 041 370 Le bénéfice de l ’ exercice a résulté de l ’ exploitation continue. III. — ETAT DU RESULTAT GLOBAL . Exercice clos le 31 décembre 2020 2019 Notes $ ’ 000 $ ’ 000 Bénéfice de l ’ exercice 1 978 731 2 041 370 Autres éléments du résultat/(charges) global : éléments qui ne seront pas reclassés en résultat Gain/(perte) actuariel sur les engagements de retraite 34 (11 183) (15 422) Effet fiscal de l ’ évolution de la réserve de retraite 15 5 286 4 430 Perte attribuée au risque de crédit propre sur les passifs financiers désignés à la FVTPL 22 186 - Autres éléments du résultat/(charges) global : éléments qui seront reclassés en résultat Evolution de la juste valeur des prêts 17 956 (10 852) Effet fiscal de l ’ évolution de la juste valeur des prêts (4 848) 306 Total des autres éléments du résultat/(charges) global 29 397 (21 538) RESULTAT GLOBAL TOTAL DE L’EXERCICE 2 008 128 2 019 832 IV. — ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES . Capital social appelé Compte prime d ’ émission Réserve d ’ apport en capital Réserve de rachat Réserve de retraites Autres réserves Bénéfices non distribués Total capitaux propres Notes $000 $000 $000 $000 $000 $000 $000 $000 Solde au 1 er janvier 2019 12,443,530 9,950,724 1,588,615 4,996,040 (19,665) 97,838 15,847,360 44,904,442 Bénéfice de l ’ exercice – – – – – – 2,041,370 2,041,370 Autres éléments du résultat global pour l ’ exercice : Dividende autre qu ’ en espèces - Investissement dans des entreprises du Groupe – – – – – – (2,126,712) (2,126,712) Mouvement des prêts à la FVOCI – – – – – (10,852) – (10,852) Gain actuariel sur les régimes de retraite 34 – – – – (15,422) – – (15,422) Effet fiscal sur le mouvement de la réserve de retraite – – – – 4,430 – – 4,430 Total du résultat global pour l ’ exercice – – – – (10,992) (10,852) (85,342) (107,186) Mouvement des autres réserves – – – – – 111,217 -- 111,217 Solde au 31 décembre 2019 12,443,530 9,950,724 1,588,615 4,996,040 (30,657) 198,203 15,762,018 44,908,473 Bénéfice de l ’ exercice – – – – – – 1,978,731 1,978,731 Autres éléments du résultat/(charges) global de l ’ exercice : Dividendes versés – – – – – — (250,000) (250,000) Gain/(perte) lié(e) au risque de crédit propre sur les passifs financiers désignés à la.FVTPL – – – – – 22,186 – 22,186 Mouvement des prêts à la FVOCI – – – – – 17,956 – 17,956 Distribution d ’ actions gratuites 22 – – – – – 15,616 – 15,616 Effet fiscal sur l ’ évolution de la réserve de retraites 34 – – – – (11,183) — – (11,183) Effet fiscal sur les prêts à la FVOCI – – – – – (4,848) – (4,848) Effet fiscal sur l ’ évolution de la réserve de retraite – – – – 5,286 — _ – 5,286 Total du résultat global pour l ’ exercice – – – – (5,897) 50,910 1,728,731 1,773,744 Mouvement des autres réserves – – – – – (33,235) – (33,235) SOLDE AU 31 DECEMBRE 2020 12,443,530 9,950,724 1,588,615 4,996,040 (36,554) 215,878 17,490,749 46,648,982 Les notes des pages 76 à 128 font partie intégrante de ces états financiers. V. — ETAT DES FLUX DE TRESORERIE . Exercice clos le 31 décembre 2020 2019 Notes $ ’ 000 $ ’ 000 Flux de trésorerie liés aux activités d ’ exploitation Trésorerie utilisée dans les transactions 30 (28,883,518) (44,190,124) Impôts sur les revenus payés (671,719) (472,243) Trésorerie nette utilisée dans les activités d ’ exploitation (29,555,237) (44,662,367) Flux de trésorerie provenant des activités d ’ investissement Cessions et achats d ’ immobilisations corporelles (2,979) 1,125 Trésorerie provenant/(utilisée pour) d ’ activités d ’ investissement (2,979) 1,125 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Variation des montants dus aux entreprises de JPMorgan Chase 43,094,418 12,519,059 Dividendes versés (250,000) Trésorerie nette générée par les activités de financement 42,844,418 12,519,059 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 13,286,202 (32,142,183) Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l ’ exercice 6,900,609 39,571,130 Gains/(pertes) de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 1,561,199 (528,338) Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l ’ exercice 21,748,010 6,900,609 La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de : Trésorerie et soldes auprès des banques centrales 13,595,722 2,485,491 Prêts et avances aux banques, dus dans les trois mois ou moins 8,152,288 4,415,118 Trésorerie et équivalents de trésorerie 21,748,010 6,900,609 VI. — NOTES AUX ETATS FINANCIERS (EXTRAIT) . 1. Informations générales La Société est une société anonyme et est constituée et domiciliée en Angleterre et au Pays de Galles. La société mère immédiate de la Société est J.P. Morgan Capital Holdings Limited, qui est également la société mère du plus petit groupe dans lequel les résultats de la Société sont consolidés. La société mère ultime de la Société et la société tête de groupe est JPMorgan Chase qui est constituée dans l ’E tat du Delaware aux E tats-Unis d ’ Amérique. JPMorgan Chase & Co (la « Société ») est également la société mère du plus grand groupe dans lequel les résultats de la Société sont consolidés. Les états financiers consolidés du groupe le plus important et du groupe le plus petit peuvent être obtenus au siège social de la société, 25 Bank Street, Canary Wharf, Londres, E14 5JP. Activités principales La Société est une filiale principale de la Société au Royaume-Uni (« Royaume-Uni »). La Société exerce une activité de banque d ’ investissement internationale, notamment dans les lignes d ’ activité Marchés et Banque. Au sein de ces secteurs d ’ activité, ses activités comprennent la souscription d ’ obligations d ’E tat et de sociétés, d ’ actions et d ’ autres titres ; l ’ organisation de placements privés de titres de créance et de titres convertibles ; la négociation de titres de créance, d ’ actions, de matières premières, de swaps et d ’ autres produits dérivés ; la fourniture de services de courtage et de compensation pour les contrats à terme et les options négociés en bourse ; les activités liées aux prêts et la fourniture de services de conseil en banque d ’ investissement. La Société est membre de plusieurs bourses et chambres de compensation, dont, entre autres, LME Clear Limited, LCH Limited et ICE Clear Europe. La Société est une banque britannique et un établissement de crédit au sens de la directive IV (« CRD IV ») de l ’ EEE, définie juridiquement comme une entreprise dont l ’ activité consiste à recevoir du public des dépôts ou d ’ autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour son propre compte. La Société est autorisée par la Prudential Regulation Authority (« PRA ») et réglementée par la PRA et la Financial Conduct Authority (« FCA ») au Royaume-Uni. Elle possède des succursales à Francfort, Paris, Milan, Madrid, Stockholm et Zurich. La suppression des succursales de Milan, Stockholm et Madrid de J.P. Morgan Securities plc aura lieu en 2021, lorsque la société mettra en œuvre sa stratégie de Brexit. Les succursales de Paris et de Francfort devraient suivre en 2022. A compter de la date d ’ entrée en vigueur du Brexit, la société a perdu ses droits de passeport de l ’ UE et n ’ est plus en mesure d ’ exercer des activités réglementées dans l ’ EEE, à quelques exceptions près. La Société a donc apporté, et continue d ’ apporter, des changements appropriés à la structure de son entité juridique et à son fonctionnement au Royaume-Uni et dans l ’ UE. Ces plans sont présentés aux pages 4 et 5 du présent rapport. 2. Base d ’ établissement Les états financiers ont été établis conformément à la norme de déclaration financière 101 « Cadre de Divulgation Réduite » (« FRS 101 »). La norme FRS 101 applique les exigences de comptabilisation et d ’ évaluation des Normes internationales d ’ information financière (« IFRS ») conformément aux exigences de la loi sur les sociétés de 2006. Les états financiers ont été établis sur une base de la continuité d ’ exploitation conformément au principe du coût historique tels qu ’ ils sont modifiés par la réévaluation de certains actifs financiers et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et conformément à la loi de 2006 sur les sociétés comme applicable aux entreprises utilisant la FRS 101. Des reclassements et ajustements aux montants de l ’ année précédente ont été effectués pour se conformer aux déclarations de l ’ année en cours et pour fournir une transparence et des informations supplémentaires sur la nature des soldes dans ces états financiers. Les dérogations suivantes aux exigences des IFRS adoptées par l ’ UE ont été appliquées lors de l ’ établissement de ces états financiers, conformément à la norme FRS 101. • Certaines informations sur les paiements à base d ’ actions à l ’ égard des instruments de capitaux propres du Groupe (IFRS 2, « Paiements à base d ’ actions », paragraphes 45(b) et 46 à 52) ; • Divulgations de renseignements comparatifs pour ce qui suit (paragraphe 38 de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » (l ’ « IAS 1 ») : • rapprochement du capital social (paragraphe 79 (a) (iv) de l ’ IAS 1) : • rapprochement des immobilisations corporelles (propriété, installations, équipements) (paragraphe 73 (e) de l ’ IAS 16 « Propriété, installations et équipements ») ; • rapprochement des immobilisations incorporelles (paragraphe 118 (e) de l ’ IAS 38 « Imm obilisations incorporelles ») ; • Déclaration de conformité aux IFRS - Paragraphe 16, IAS 1 ; • Troisième bilan sur les modifications des politiques comptables, les retraitements ou les reclassements rétroactifs (paragraphe 40A-D, IAS 1) ; • Divulgations relatives aux normes nouvelles ou révisées émises mais non encore en vigueur (paragraphes 30 et 31, IAS 8, « Pratiques comptables, modifications des estimations comptables et erreurs ») ; • Informations clés sur la rémunération des dirigeants (paragraphe 17, IAS 24 « Informations relatives aux parties liées » (l ’ « IAS 24 ») ; et • Les opérations entre apparentés avec des sociétés du Groupe détenues à 100 % (IAS 24). 3. Faits nouveaux en matière de comptabilité et de déclaration 3.1 Normes adoptées au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 Les amendements aux normes suivants ont été adoptés par la Société à compter du 1 er janvier 2020. • Définition de significatif - Amendements à IAS 1 et IAS 8 • Définition d ’ une activité - Amendements à l ’ IFRS 3 • Ré forme de l ’ indice de référence des taux d ’ intérêt - Phase I - Amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 • Amendements aux références au cadre conceptuel dans les normes IFRS L ’ adoption de ces amendements n ’ a pas eu d ’ incidence sur les montants comptabilisés dans les périodes précédentes et ne devrait pas avoir d ’ incidence significative sur les périodes actuelles ou futures. 3.2 Normes nouvelles ou révisées publiées mais non encore entrées en vigueur Vous trouverez ci-dessous les normes obligatoires, les amendements et les interprétations des normes existantes qui ont été publiés, et qui sont pertinentes pour les exercices comptables de la Société commençant le ou après le 1 er janvier 2021 et que la Société n ’ a pas adopté par anticipation : Réforme de l ’ indice de référence des taux d ’ intérêt Phase 2 - Amendements aux normes IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16. Les amendements traitent des questions qui pourraient affecter l ’ information financière à la suite de la réforme d ’ un indice de référence des taux d ’ intérêt, y compris les effets des modifications des flux de trésorerie contractuels découlant du remplacement d ’ un indice de référence des taux d ’ intérêt par un autre taux de référence. Les amendements prévoient un allègement pratique de certaines exigences des normes IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 relatives aux changements de la base de détermination des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers, des passifs financiers et des passifs de location. Les amendements exigeront qu ’ une entité comptabilise un changement dans la base de détermination des flux de trésorerie contractuels d ’ un actif ou d ’ un passif financier qui est requis par la réforme de l ’ indice de référence des taux d ’ intérêt en mettant à jour le taux d ’ intérêt effectif de l ’ actif ou du passif financier. La Société ne s ’ attend pas à ce que des gains ou des pertes significatifs résultent de l ’ application des amendements à ces changements. La Société n ’ applique pas la comptabilité de couverture, par conséquent, les amendements relatifs aux exigences de la comptabilité de couverture ne s ’ appliquent pas à la Société. De plus, la société est tenue de divulguer des informations supplémentaires sur son exposition aux risques découlant de la réforme de l ’ indice de référence des taux d ’ intérêt et des activités de gestion des risques connexes. La Société prévoit d ’ appliquer les amendements à compter du 1 er janvier 2021, et ne s ’ attend pas à ce que l ’ application de ces amendements ait une incidence significative sur les montants déclarés pour 2020 ou les périodes précédentes. 4. E valuations et jugements comptables critiques La préparation des états financiers nécessite généralement l ’ utilisation d ’ estimations et de jugements. Compte tenu des incertitudes inhérentes et du haut niveau de subjectivité impliqué dans la comptabilisation ou l ’ évaluation des éléments, mis en évidence dans les « estimations et jugements comptables critiques » ci-dessous, il est possible que les résultats du prochain exercice financier diffèrent de ceux sur lesquels les estimations de la direction sont basées. Il pourrait en résulter des estimations et des jugements significativement différents de ceux auxquels la direction est parvenue aux fins des présents états financiers. La sélection par la direction des méthodes comptables de la Société qui contiennent des estimations et des jugements critiques reflète l ’ importance des éléments auxquels les méthodes sont appliquées et le degré élevé de jugement et d ’ incertitude des estimations. Mesure de la juste valeur La Société comptabilise une partie importante de ses actifs et passifs à leur juste valeur sur une base récurrente. Certains instruments financiers sont classés sur la base de techniques d ’ évaluation qui comportent une ou plusieurs données de marché significatives qui ne sont pas observables, et pour eux, l ’ évaluation de la juste valeur est plus subjective : • Jugements : Lors de la classification d ’ un instrument financier dans la hiérarchie d ’ évaluation, le jugement est appliqué pour déterminer si une ou plusieurs données sont observables et significatives pour l ’ évaluation de la juste valeur. La classification d ’ un instrument financier dans la hiérarchie d ’ évaluation est basée sur le niveau le plus bas de la donnée qui est significative pour l ’ évaluation de la juste valeur. • Estimations : Pour les instruments classés au niveau 3, le jugement de la direction doit être appliqué pour évaluer les modèles et le niveau appropriés des ajustements d ’ évaluation. Voir la Note 32. Les détails sur les instruments financiers de niveau 3 de la Société et la sensibilité de leur évaluation à l ’ effet de l ’ application d ’ hypothèses alternatives raisonnables pour déterminer leur juste valeur sont présentés dans la Note 32. 5. Principales politiques comptables Les principales méthodes comptables appliquées dans l ’ établissement des états financiers sont les suivantes. Ces politiques ont été appliquées d ’ une manière uniforme pour tous les exercices présentés, sauf indication contraire. 5.1 Consolidation La Société est une filiale de J.P. Morgan Capital Holdings Limited, une société constituée en Angleterre et au Pays de Galles, et de sa société mère ultime, JPMogan Chase & Co, constituée aux E tats-Unis d ’ Amérique. Elle est incluse dans les états financiers consolidés de JPMorgan Capital Holdings Limited, qui sont disponibles au public. Par conséquent, la Société a choisi de ne pas établir d ’ états financiers du groupe conformément à la dispense mentionnée à la Section 401 de la loi sur les sociétés de 2006. 5.2 Devise fonctionnelle et devise de présentation Les éléments inclus dans les états financiers de la Société sont mesurés en utilisant la devise de l ’ environnement économique principal dans lequel l ’ entité opère (la « devise fonctionnelle »). Compte tenu des flux de trésorerie, de la structure de financement, y compris les capitaux propres en dollars américains et des accords de financement interentités avec JPMorgan Chase Bank N.A., le dollar américain est considéré comme la devise fonctionnelle et de présentation de la Société. 5.3 Conversion des devises étrangères Les actifs et les passifs monétaires en devises étrangères sont convertis en dollars américains au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les produits et les charges libellés en devises étrangères sont convertis en dollars américains aux taux de change en vigueur à la date des transactions. Les gains ou les pertes résultant de la conversion sont directement comptabilisés dans le compte de résultat. Les éléments non monétaires libellés en devises étrangères qui sont comptabilisés au coût historique sont convertis en dollars américains au taux de change en vigueur à la date de la transaction. 5.4 Actifs financiers et passifs financiers i. Comptabilisation des actifs et des passifs financiers La Société comptabilise les actifs financiers et les passifs financiers lorsqu ’ elle devient partie aux dispositions contractuelles de l ’ instrument. Les achats et ventes réguliers d ’ actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, qui est la date à laquelle la Société s ’ engage à acheter ou à vendre un actif. ii. Classification et évaluation des actifs et des passifs financiers Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés et évalués au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (« FVOCI ») ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat (« FVTPL »). La classification est basée à la fois sur le modèle économique de gestion des actifs financiers et sur les caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels. Les facteurs pris en compte par la Société pour déterminer le modèle économique d ’ un groupe d ’ actifs comprennent l ’ expérience passée sur la manière dont les flux de trésorerie de ces actifs ont été collectés, la manière dont la performance des actifs est évaluée et communiquée aux principaux dirigeants, la manière dont les risques sont évalués et gérés, et la manière dont les dirigeants sont rémunérés. Lors de la comptabilisation initiale, les passifs financiers sont classés comme étant évalués soit au coût amorti, soit à la FVTPL. iii. Actifs et passifs financiers évalués au coût amorti Les actifs financiers sont évalués au coût amorti s ’ ils sont détenus dans le cadre d ’ un modèle d ’ activités dont l ’ objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels (« Hold to Collect ») et s ’ ils ont des conditions contractuelles selon lesquelles les flux de trésorerie sont uniquement des paiements de principal et d ’ intérêts (« SPPI »). Pour évaluer les SPPI, la Société examine si les flux de trésorerie contractuels sont conformes à un accord de prêt de base (c ’ est-à-dire que les intérêts ne comprennent que la valeur temporelle de l ’ argent, le risque de crédit, les autres risques de prêt de base et une marge bénéficiaire conforme à un accord de prêt de base). Lorsque les conditions contractuelles introduisent une exposition au risque ou à la volatilité qui n ’ est pas conforme à un accord de prêt de base, l ’ actif financier correspondant est classé et évalué à la juste valeur à la FVTPL. Les actifs financiers avec des dérivés incorporés sont considérés dans leur intégralité pour déterminer si leurs flux de trésorerie sont SPPI. En conséquence de l ’ application de ces critères, seuls les actifs financiers de type dette peuvent être évalués au coût amorti. Les actifs financiers évalués au coût amorti comprennent la trésorerie et les soldes auprès des banques centrales, les prêts et avances aux banques, certains prêts et avances aux clients, certains titres achetés dans le cadre de contrats de revente, les débiteurs et les produits à recevoir qui relèvent du modèle économique Hold to Collect. iii. Actifs et passifs financiers évalués au coût amorti (suite) Les passifs financiers sont évalués au coût amorti, sauf s ’ ils sont détenus à des fins de transaction ou s ’ ils sont désignés comme étant évalués à la FVTPL. La plupart des passifs financiers de la Société sont évalués au coût amorti. Les passifs financiers évalués au coût amorti comprennent certains titres vendus dans le cadre de contrats de rachat, les créanciers commerciaux, les montants dus aux entreprises de JPMorgan Chase et certains autres passifs. Les actifs et passifs financiers évalués au coût amorti sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, y compris les coûts de transaction (qui sont expliqués ci-dessous). Le montant initial comptabilisé est ensuite réduit des remboursements du principal et des intérêts courus en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif (voir ci-dessous). En outre, la valeur comptable des actifs financiers est ajustée en comptabilisant une provision pour pertes de crédit attendues par le biais du compte de résultat. La méthode du taux d ’ intérêt effectif est utilisée pour répartir les produits ou les charges d ’ intérêts sur la période pertinente. Le taux d ’ intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements ou encaissements futurs estimés sur la durée de vie prévue de l ’ actif ou du passif financier, ou sur une période plus courte si nécessaire, à la valeur comptable nette de l ’ actif ou du passif financier. Le taux d ’ intérêt effectif est établi lors de la comptabilisation initiale de l ’ actif ou du passif financier. Le calcul du taux d ’ intérêt effectif comprend tous les honoraires et les commissions payés ou reçus, les coûts de transaction et les remises ou primes qui font partie intégrante du taux d ’ intérêt effectif. Les coûts de transaction sont des coûts marginaux directement attribuables à l ’ acquisition, à l ’ émission ou à la cession d ’ un actif ou d ’ un passif financier. Les gains et les pertes résultant de la cession d ’ actifs financiers évalués au coût amorti sont comptabilisés dans les gains sur transaction ou dans les revenus autres que d ’ intérêts, selon le cas. iv. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (« FVOCI ») Les actifs financiers sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global s ’ ils sont détenus dans le cadre d ’ un modèle d ’ activités dont l ’ objectif est à la fois de collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs financiers (« Hold to Collect and Sell »), et s ’ ils ont des conditions contractuelles selon lesquelles les flux de trésorerie sont SPPI. Les actifs financiers évalués à la FVOCI comprennent les prêts et les avances aux clients qui sont détenus au sein du groupe de portefeuille de financement et de crédit de la Société, qui sont gérés avec l ’ objectif de collecter les flux de trésorerie contractuels et de réaliser les flux de trésorerie provenant des ventes, et dont les conditions contractuell es répondent aux critères SPPI. Les actifs financiers évalués à la FVOCI sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, qui inclut les coûts de transaction directs. Les actifs financiers sont ensuite réévalués à leur juste valeur et toute variation est présentée dans les autres éléments du résultat global (« OCI »), à l ’ exception des variations attribuables à la dépréciation, aux produits d ’ intérêts et aux gains et pertes de change. Les pertes de valeur et les produits d ’ intérêts sont évalués et présentés en résultat sur la même base que les actifs financiers évalués au coût amorti (voir ci-dessus). Lors de la cession d ’ actifs financiers évalués à la FVOCI, les gains ou pertes cumulés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés des capitaux propres et comptabilisés dans le compte de résultat. v. Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat Les actifs et passifs financiers sont évalués à FVPTL s ’ ils sont détenus à des fins de transaction. Selon la norme IFRS 9, un actif ou un passif financier est défini comme étant « détenu à des fins de transaction » s ’ il est acquis ou encouru principalement dans le but de le vendre ou de le racheter à court terme, ou s ’ il fait partie d ’ un portefeuille d ’ instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et pour lesquels il existe des preuves d ’ un schéma actuel récent de prise de bénéfices à court terme ou s ’ il s ’ agit d ’ un dérivé. Toutefois, ces instruments financiers sont utilisés par la Société principalement dans le cadre de son activité de tenue de marché pour le compte de ses clients et/ou pour couvrir certains actifs, passifs, positions, flux de trésorerie ou transactions anticipées (c ’ est-à-dire des activités de gestion des risques). Les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction comprennent des titres de créance et de participation, les prêts et les produits dérivés, certains titres achetés dans le cadre de contrats de revente et des titres empruntés, ainsi que les gains et pertes latents y afférents. En outre, certains actifs financiers qui ne sont pas détenus à des fins de transaction sont évalués à la FVTPL s ’ ils ne remplissent pas les critères pour être évalués au coût amorti ou à la FVOCI. Par exemple, si les actifs financiers sont gérés sur la base de la juste valeur, ont des flux de trésorerie contractuels qui ne sont pas SPPI ou sont des titres de participation. La Société a déterminé que les titres achetés dans le cadre de contrats de revente et les titres empruntés au sein des portefeuilles de la Banque de financement et d ’ investissement sont gérés sur la base de la juste valeur, et qu ’ ils ne peuvent donc pas être évalués au coût amorti ou à la FVOCI aux termes de la norme IFRS 9. Ces instruments financiers sont classés dans la catégorie juste valeur par le biais du compte de résultat. La Société n ’ a pas choisi d ’ évaluer les instruments de cap itaux propres à l ’ option FVOCI. Les instruments financiers évalués à la FVTPL sont initialement comptabilisés à leur juste valeur dans le bilan. Les coûts de transaction et tous les gains ou pertes de juste valeur ultérieurs sont comptabilisés en résultat lorsqu ’ ils surviennent. La Société gère les instruments de trésorerie, sous forme de titres de créance et de titres de participation, et les dérivés sur une base unifiée, y compris les relations de couverture entre les titres de trésorerie et les dérivés. En conséquence, la Société comptabilise les gains et les pertes sur les instruments de trésorerie et les gains et les pertes sur les dérivés sur une base nette dans les gains sur transaction. vi. Actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Sous réserve de certains critères, la Société peut désigner des actifs financiers et des passifs financiers à évaluer à la FVTPL. La désignation n ’ est possible que lorsque l ’ instrument financier est initialement comptabilisé et ne peut pas être reclassé ultérieurement. Les actifs financiers ne peuvent être désignés comme étant évalués à la FVTPL que si cette désignation élimine ou réduit de manière significative une incohérence d ’ évaluation ou de comptabilisation. Les passifs financiers peuvent être désignés comme étant évalués à la FVTPL uniquement si cette désignation (a) élimine ou réduit de manière significative une incohérence d ’ évaluation ou de comptabilisation ; ou (b) s ’ applique à un groupe d ’ actifs financiers, de passifs financiers ou les deux que la Société gère et évalue sur la base de la juste valeur ; ou (c) concerne un instrument qui contient un dérivé incorporé, à moins que le dérivé incorporé ne modifie de manière significative les flux de trésorerie requis par le contrat ou lorsqu ’ un instrument hybride similaire est considéré comme interdisant la séparation du dérivé incorporé. Les actifs et passifs financiers que la Société désigne comme étant évalués à la FVTPL sont comptabilisés à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, les coûts de transaction étant comptabilisés en résultat et évalués ultérieurement à leur juste valeur. Les gains et les pertes sur les actifs et les passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisés en résultat lorsqu ’ ils surviennent. Les variations de la juste valeur des actifs financiers désignés comme étant évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat sont immédiatement comptabilisées dans les gains sur transaction (voir la section 5.6 « Gains sur transaction » ci-dessous). Les variations de la juste valeur des passifs désignés comme étant évalués à la FVTPL sont comptabilisées en résultat, à l ’ exception des gains/pertes attribuables aux variations du risque de crédit propre à la Société. Ces gains/pertes sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, sauf si cela entraîne une non-concordance comptable avec des actifs financiers directement compensés évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. La Société a désigné les titres vendus dans le cadre de contrats de rachat et les titres prêtés au sein des portefeuilles de la Banque de financement et d ’ investissement de la Société comme étant évalués à la FVPTL. Ces instruments financiers sont gérés conjointement avec les titres achetés dans le cadre de contrats de revente et les titres empruntés, respectivement, et la Société a choisi de les désigner comme étant évalués à la FVPTL afin d ’ éliminer ou de réduire de manière significative les incohérences d ’ évaluation (c.-à-d. une non-concordance comptable) qui auraient autrement été créées. En outre, la Société a désigné certains passifs avec des entreprises de JPM Chase et des tiers, pour être évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, s ’ ils contiennent un ou plusieurs dérivés incorporés qui nécessiteraient autrement une bifurcation. 5.5 Produits et charges d ’ intérêts A moins qu ’ un actif financier ne fasse l ’ objet d ’ une dépréciation de crédit, les produits d ’ intérêts sont comptabilisés en appliquant la méthode du taux d ’ intérêt effectif à la valeur comptable de l ’ actif financier avant ajustement pour toute provision pour pertes de crédit attendues. Si un actif financier fait l ’ objet d ’ une dépréciation de crédit, les produits d ’ intérêts sont comptabilisés en appliquant la méthode du taux d ’ intérêt effectif à la valeur comptable de l ’ actif financier, y compris toute provision pour pertes de crédit attendues. Les charges d ’ intérêts sur les passifs financiers sont comptabilisées en appliquant la méthode du taux d ’ intérêt effectif au coût amorti des passifs financiers. Les produits et charges d ’ intérêts sur les actifs et passifs financiers, à l ’ exception de ceux classés à la FVTPL, sont présentés respectivement dans les produits d ’ intérêts des actifs financiers évalués au coût amorti et à la FVOCI et dans les charges d ’ intérêts des passifs financiers évalués au coût amorti. Les intérêts générés par des taux d ’ intérêt « négatifs » sont comptabilisés brut, en tant que produits ou charges d ’ intérêts. 5.6 Gains sur transaction Les profits et les pertes résultant de l ’ achat et de la vente de titres et de la réévaluation d ’ instruments financiers sont comptabilisés dans les gains sur transaction à la date de transaction, y compris les coûts de transaction connexes. 5.7 Dépréciation d ’ actifs financiers et d ’ engagements liés à des prêts Les instruments entrant dans le périmètre du TCP comprennent les prêts, les engagements liés à des prêts et d ’ autres produits de prêt découlant de l ’ extension de crédits à des emprunteurs (y compris les entités intersociétés et affiliées). La Société établit une ECL pour ces instruments afin de s ’ assurer qu ’ ils sont reflétés dans les états financiers à la meilleure estimation de la Société du montant net attendu. L ’ ECL est déterminé sur les instruments financiers du périmètre évalués au coût amorti ou à la FVOCI. Les ECL sont mesurées collectivement via une approche basée sur le portefeuille (modélisée) pour les actifs de stade 1 et 2 mais sont généralement mesurées individuellement pour les actifs de stade 3. Les ECL sont prévues sur la durée de 12 mois (stade 1) ou sur la durée de vie prévue (stade 2 ou 3) des instruments financiers du périmètre, où l ’ horizon de prévision inclut la période de prévision raisonnable et documentée (« R&S »), la période de réversion et la période résiduelle et tient compte de la valeur temporelle de l ’ argent. Pour déterminer l ’ évaluation de l ’ ECL et le stade d ’ un instrument financier, la Société applique la définition du défaut conformément à la définition du défaut de Bâle afin de maintenir l ’ uniformité de la définition dans l ’ ensemble de la Société. Ces sujets sont abordés plus en détail dans les sections ci-dessous. La détermination de la pertinence de la provision est complexe et requiert le jugement de la direction sur l ’ effet de circonstances qui sont par nature incertaines. De plus, l ’ estimation de la provision implique la prise en compte d ’ une gamme de résultats possibles, que la direction évalue pour déterminer sa meilleure estimation. Des évaluations ultérieures du portefeuille TCP, à la lumière des circonstances qui prévalent alors, peuvent entraîner des changements significatifs de l ’ ECL dans les périodes futures. La Société doit considérer la pertinence des décisions et des jugements concernant la méthodologie et les données utilisées pour développer les estimations de l ’ ECL à chaque période de déclaration et les documenter de manière appropriée. Les pages sur le risque de crédit (13 - 22) fournissent plus de détails sur la manière dont la provision pour pertes de crédit attendues est évaluée. 5.8 Radiations Les prêts de gros comptabilisés comme prêts et avances aux clients dans le bilan sont passés en pertes lorsqu ’ il est hautement certain qu ’ une perte a été réalisée. La détermination de l ’ opportunité de comptabiliser une radiation comprend de nombreux facteurs, notamment la hiérarchisation de la revendication de la Société en cas de faillite, les attentes en matière d ’ arrangement/de restructuration du prêt et l ’ évaluation des capitaux propres de l ’ emprunteur ou de la garantie du prêt. Tous les autres actifs financiers sont passés en pertes lorsqu ’ il n ’ y a pas d ’ attente raisonnable de recouvrement et que le montant de la perte peut être raisonnablement estimé ou lorsque l ’ actif est en souffrance depuis une période déterminée. 5.9 Modification des prêts La Société peut modifier les conditions des emprunteurs qui n ’ éprouvent pas de difficultés financières. Dans ce cas, la Société détermine si la modification donne lieu à un nouvel actif financier. Si la modification est substantielle, le prêt existant est décomptabilisé et un nouvel actif financier est comptabilisé. Si la modification ne donne pas lieu à un nouvel actif financier, les frais nets non amortis sont reportés dans le cadre de l ’ investissement comptabilisé dans le prêt modifié, avec tous les nouveaux frais ou coûts associés à la modification. La Société cherche à modifier certains prêts dans le cadre de ses activités d ’ atténuation des pertes. Dans le cadre d ’ une modification, la Société peut accorder une ou plusieurs concessions à un emprunteur qui connaît des difficultés financières afin de minimiser la perte économique de la Société, d ’ éviter la forclusion ou la reprise de possession de la garantie et, en fin de compte, de maximiser les flux de trésorerie que la Société reçoit de l ’ emprunteur. Les concessions accordées varient d ’ un emprunteur à l ’ autre et peuvent inclure des réductions de taux d ’ intérêt, des prolongations de durée, des reports de paiement, des remises de capital ou l ’ acceptation de capitaux propres ou d ’ autres actifs en lieu et place de trésorerie. Ces modifications de prêts sont incluses dans le stade 3, et les prêts sont considérés comme douteux jusqu ’ à ce qu ’ ils arrivent à échéance, soient remboursés ou liquidés d ’ une autre manière, que les emprunteurs respectent ou non les conditions modifiées. Ces prêts modifiés sont évalués pour dépréciation en utilisant la méthodologie de provisionnement spécifique à l ’ actif établie par la Société. Un prêt douteux reste généralement soumis à la méthode de provisionnement spécifique à l ’ actif pendant toute sa durée de vie restante. 5.10 Produits et charges d ’ honoraires et de commissions La Société tire des revenus de la prestation de services de banque d ’ investissement, de prêts et de services liés aux dépôts, de services de courtage et d ’ autres commissions. Honoraires de banque d ’ investissement Les revenus de la banque d ’ investissement comprennent les commissions de souscription de titres de créance et d ’ actions et les honoraires de conseil. Les commissions de souscription sont comptabilisées en tant que revenus généralement lors de l ’ exécution de la transaction du client. Les honoraires de souscription de titres de créance comprennent également les commissions d ’ accord de crédit et de syndication qui sont comptabilisées en tant que produits après avoir satisfait à certains critères de rétention, de calendrier et de rendement. Les honoraires de conseil sont comptabilisés en tant que produits, généralement lors de l ’ exécution de la transaction du client. Honoraires liés aux prêts et aux dépôts Les honoraires sur prêts comprennent les honoraires liés aux engagements de prêts, aux lettres de crédit de soutien, aux garanties financières et aux autres activités de gestion de prêts. Les honoraires liés aux dépôts comprennent les commissions perçues en lieu et place des soldes compensatoires, et les honoraires perçus pour les activités de gestion de trésorerie et autres services liés aux comptes de dépôt. Les honoraires liés aux prêts et aux dépôts dans cette catégorie de revenus sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle le service correspondant est fourni. Commissions et autres honoraires La Société agit en tant que courtier, facilitant l ’ achat et la vente de titres et d ’ autres instruments financiers par ses clients. Elle perçoit et comptabilise les commissions de courtage en tant que produits au moment de la réalisation de la transaction du client. La Société comptabilise certains coûts payés à des chambres de compensation et des bourses tierces nets des revenus de commissions. Les frais et commissions obtenus par le biais d ’ accords d ’ attribution de la Société sont comptabilisés lorsque le contrat sous-jacent devient juridiquement contraignant ou à la date d ’ échéance convenue si celle-ci est postérieure. 5.11 Comptabilisation des dividendes Les revenus de dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de recevoir le paiement est établi. Les dividendes sous forme d ’ actifs non monétaires sont comptabilisés à leur juste valeur par le cessionnaire et décomptabilisés à leur valeur comptable par le cédant. Lorsque l ’ actif reçu est un investissement dans le capital social d ’ une entité, la juste valeur est déterminée par la valeur de marché des actifs nets sous-jacents et des activités de l ’ entreprise détenue (voir note 5.20). Les distributions de dividendes sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle elle s sont déclarées et approuvées. 5.12 Juste valeur La juste valeur est le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif dans le cadre d ’ une transaction ordonnée entre des acteurs du marché à la date d ’ évaluation. Les justes valeurs sont déterminées par référence à des prix de marché observables lorsqu ’ ils sont disponibles et fiables. Les justes valeurs des actifs et des passifs financiers sont basées sur les prix du marché ou les cotations des courtiers pour les instruments financiers négociés sur des marchés actifs. Lorsque les prix du marché ne sont pas disponibles, la juste valeur est basée sur des modèles d ’ évaluation qui tiennent compte des caractéristiques pertinentes de la transaction (telles que l ’ échéance) et utilisent comme données des paramètres de marché observables ou non, y compris, mais sans s ’ y limiter, les courbes de rendement, les taux d ’ intérêt, les volatilités, les prix des actions ou des dettes, les taux de change et les courbes de crédit. Des ajustements d ’ évaluation peuvent être effectués pour s ’ assurer que les instruments financiers sont comptabilisés à leur juste valeur. La Société gère certains portefeuilles d ’ instruments financiers sur la base d ’ une exposition nette au risque ouvert et a choisi d ’ estimer la juste valeur de ces portefeuilles sur la base d ’ un transfert de la totalité de la position nette ouverte au risque dans une transaction ordonnée. Pour les actifs et passifs financiers détenus à la juste valeur, la plupart des paramètres de marché du modèle d ’ évaluation sont soit directement observables, soit implicites à partir des prix des instruments. Lorsque les valeurs d ’ entrée ne correspondent pas directement aux paramètres de marché les plus activement négociés, le modèle peut effectuer des procédures numériques dans l ’ évaluation, telles que l ’ interpolation. La Société classe ses actifs et ses passifs selon une hiérarchie qui a été établie en vertu des IFRS pour la présentation des évaluations de la juste valeur. La hiérarchie de la juste valeur est basée sur la transparence des données utilisées pour l ’ évaluation d ’ un actif ou d ’ un passif à la date d ’ évaluation. La hiérarchie des justes valeurs accorde la plus haute priorité aux prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (niveau 1) et la plus faible priorité aux données non observables (données de niveau 3). Le classement d ’ un instrument financier dans la hiérarchie des justes valeurs est basé sur le niveau de données le moins observable qui est significatif pour l ’ évaluation de la juste valeur. De plus amples informations sur les évaluations de la juste valeur sont fournies dans la Note 32 aux états financiers. 5.13 Comptabilisation du day one profit and loss La Société conclut des transactions pour lesquelles la juste valeur est déterminée à l ’ aide de modèles d ’ évaluation qui utilisent des données non observables importantes. Un tel instrument financier est initialement comptabilisé au prix de la transaction, bien que la valeur obtenue à partir du modèle d ’ évaluation pertinent puisse être différente. La différence entre le coût de la transaction et la valeur du modèle, communément appelée « day one profit and loss », n ’ est pas comptabilisée immédiatement dans le compte de résultat lorsqu ’ elle est basée sur des données non observables significatives. Le moment de la comptabilisation du day one profit and loss différé est déterminé pour chaque catégorie d ’ actifs et de passifs financiers. Il est soit amorti sur la durée de vie de la transaction, soit reporté jusqu ’ à ce que la juste valeur de l ’ instrument puisse être déterminée à l ’ aide de données observables sur le marché, soit réalisé par règlement. Par la suite, l ’ instrument financier est évalué à sa juste valeur, ajustée pour tenir compte du day one profit and loss différé. 5.14 Décomptabilisation des actifs et des passifs financiers Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque le droit contractuel de recevoir des flux de trésorerie de l ’ actif a expiré, ou a été transféré si l ’ une des conditions suivantes est remplie : a) la Société a transféré la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de l ’ actif ; ou b) la société n ’ a ni conservé ni transféré la quasi-totalité des risques et des avantages, mais a abandonné le contrôle de l ’ actif. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsqu ’ ils sont éteints, c ’ est-à-dire lorsque l ’ obligation est éteinte, annulée ou expire. De temps à autre, la société conclut également certains accords de « pass-through », en vertu desquels les flux de trésorerie contractuels d ’ un actif financier sont transférés à un tiers. Ces actifs financiers sont décomptabilisés du bilan si les termes de l ’ accord obligent la Société à ne transférer au tiers que les flux de trésorerie contractuels effectivement reçus sans retard significatif, et si les termes de l ’ accord interdisent également à la Société de vendre ou de donner en gage l ’ actif financier sous-jacent. 5.15 Dépréciation des actifs non financiers Les actifs non financiers qui font l ’ objet d ’ un amortissement sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est comptabilisée pour le montant de l ’ excédent de la valeur comptable de l ’ actif sur sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur de l ’ actif diminuée des coûts de cession et sa valeur d ’ utilité. Aux fins de l ’ évaluation de la dépréciation, les actifs sont regroupés aux niveaux les plus bas pour lesquels il existe des entrées de trésorerie largement indépendantes (unités génératrices de trésorerie). Les dépréciations antérieures d ’ actifs non financiers (autres que les écarts d ’ acquisition) sont examinées pour une éventuelle reprise à chaque date de clôture. 5.16 Titres achetés dans le cadre de contrats de revente et titres vendus dans le cadre de contrats de rachat Les titres achetés dans le cadre de contrats de revente à la contrepartie et les titres vendus dans le cadre de contrats de rachat sont traités respectivement comme des opérations de prêt et d ’ emprunt garantis. La contrepartie de la transaction peut prendre la forme de numéraire ou de titres. Si la contrepartie de l ’ achat ou de la vente de titres est donnée en numéraire, la transaction est enregistrée au bilan dans les titres achetés/vendus dans le cadre d ’ un contrat de revente/rachat. Si la contrepartie est reçue ou donnée sous forme de titres, la transaction est enregistrée hors bilan. La différence entre le prix de vente et le prix de rachat est traitée comme un intérêt et est comptabilisée sur la durée de vie des contrats selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. 5.17 Transactions sur titres empruntés et titres prêtés Les titres empruntés et les titres prêtés sont comptabilisés au montant de la garantie en numéraire avancée ou reçue. Les opérations d ’ emprunt de titres et de prêt de titres exigent de l ’ emprunteur qu ’ il dépose du numéraire, des lettres de crédit ou d ’ autres garanties auprès du prêteur. Si la contrepartie est reçue ou donnée sous forme de titres, la transaction est enregistrée hors bilan. Les commissions reçues ou payées en rapport avec les titres empruntés et prêtés sont traitées comme des produits ou des charges d ’ intérêts et sont comptabilisées sur la durée de la transaction en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif. 5.18 Compensation des actifs et des passifs financiers Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net est inscrit au bilan lorsqu ’ il existe actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et qu ’ il existe une intention de procéder à un règlement sur une base nette ou de réaliser l ’ actif et de régler le passif simultanément. Le droit juridiquement exécutoire ne doit pas être subordonné à des événements futurs et doit être exécutoire dans le cours normal des affaires et en cas de défaut, d ’ insolvabilité ou de faillite de la Société ou de la contrepartie. 5.19 Investissements dans des entreprises de JPMorgan Chase Les investissements dans les entreprises de JPMorgan Chase sont comptabilisés au coût d ’ acquisition moins la dépréciation. Lorsque les investissements dans le capital social des entreprises de JPMorgan Chase sont acquis par le biais d ’ un dividende en nature, ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur (voir note 5.2). Les investissements dans les entreprises de JPMorgan Chase sont ensuite évalués à leur coût d ’ acquisition diminué d ’ une provision pour dépréciation. 5.20 Regroupements d ’ entreprises Regroupement d ’ entreprises sous contrôle commun La comptabilité du prédécesseur est appliquée aux transferts d ’ entreprises entre entités sous contrôle commun, lorsque toutes les entités se combinant sont contrôlées par la même entité avant et après l ’ acquisition de l ’ entreprise. Les actifs et les passifs sont comptabilisés à leur valeur comptable antérieure (c ’ est-à-dire la valeur comptable des actifs et des passifs dans les livres et registres du cédant avant le transfert) sans ajustement de la juste valeur. Toute différence entre le coût d ’ acquisition et la valeur comptable globale des actifs et des passifs à la date du transfert de l ’ entreprise est comptabilisée comme un ajustement des capitaux propres. Par conséquent, aucun écart d ’ acquisition n ’ est comptabilisé lors du regroupement d ’ entreprises. 5.21 Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les soldes bancaires ainsi que les prêts et avances aux banques dont l ’ échéance est inférieure ou égale à trois mois. 5.22 Impôts sur les revenus courants et différés L ’ impôt sur les revenus payable sur les revenus imposables (impôt courant) est comptabilisé comme une charge dans la période au cours de laquelle les bénéfices sont réalisés. L ’ impôt sur les revenus recouvrable sur les pertes fiscalement admissibles est comptabilisé en tant qu ’ actif d ’ impôt courant uniquement dans la mesure où il est considéré comme recouvrable par compensation avec les bénéfices imposables de la période en cours ou antérieure. L ’ impôt courant est évalué en utilisant les taux d ’ imposition et les lois fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date du bilan. L ’ impôt différé est provisionné en totalité, selon la méthode du report variable, sur les différences temporaires résultant des écarts entre les bases fiscales des actifs et des passifs et leurs valeurs comptables dans les états financiers. L ’ impôt différé est déterminé en utilisant les taux d ’ imposition et la législation qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date du bilan et qui devraient s ’ appliquer lorsque l ’ actif d ’ impôt différé sera réalisé ou le passif d ’ impôt différé sera réglé. Les actifs et passifs d ’ impôt différé ne sont compensés que lorsqu ’ il existe à la fois un droit légal et une intention de procéder au règlement sur une base nette. L ’ impôt courant et l ’ impôt différé sont comptabilisés directement dans les capitaux propres si l ’ impôt concerne des éléments qui sont comptabilisés dans la même période ou dans une période différente dans les capitaux propres. 5.23 Provisions et passifs éventuels Des provisions sont comptabilisées lorsque la Société a une obligation actuelle, légale ou implicite, résultant d ’ événements passés, qu ’ il est probable qu ’ un flux d ’ avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l ’ obligation et qu ’ une estimation fiable du montant de l ’ obligation peut être effectuée. Un passif éventuel est une obligation possible résultant d ’ événements passés et dont l ’ existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d ’ un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de la Société, ou une obligation actuelle résultant d ’ événements passés mais qui n ’ est pas comptabilisée car soit un flux d ’ avantages économiques n ’ est pas probable, soit le montant de l ’ obligation ne peut être évalué de manière fiable. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers ; toutefois, une information est fournie, sauf si la probabilité de règlement est faible. 5.24 Pensions et autres avantages postérieurs au départ à la retraite La Société participe à un régime fermé à prestations définies et à un régime permanent à cotisations définies au Royaume-Uni. La Société gère également des régimes à prestations et à cotisations définies pour les salariés des succursales européennes. i. Régime à cotisations définies Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel la Société verse un niveau défini de cotisations. Les obligations en matière de cotisations à des régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées comme une charge et imputées au compte de résultat sur la base des droits acquis. ii. Régime à prestations définies Pour les régimes à prestations définies, le coût des services rendus pour fournir des prestations de retraite aux salariés au cours de l ’ exercice est imputé au compte de résultat conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel ». Les coûts de retraite sont évalués sur la base de conseil d ’ actuaires qualifiés, de manière à comptabiliser le coût total des prestations de pension contractuelles sur la période de service des salariés. Les engagements des régimes à prestations définies sont évalués sur une base actuarielle et les actifs du régime sont évalués à leur juste valeur séparément pour chaque régime. Tout excédent ou déficit des actifs du régime par rapport aux engagements est comptabilisé au bilan comme un actif (excédent) ou un passif (déficit). Le coût des services rendus au cours de l ’ exercice et le coût des services passés, ainsi que le rendement attendu des actifs du régime moins la désactualisation des engagements du régime, sont imputés au compte de résultat. Les gains et pertes actuariels sont comptabilisés intégralement dans la période au cours de laquelle ils se produisent dans les autres éléments du résultat global et présentés dans les capitaux propres dans la période au cours de laquelle ils se produisent . 5.25 Attributions de paiements fondés sur des actions Des attributions de paiements fondés sur des actions peuvent être faites aux salariés de la Société dans le cadre des régimes de primes d ’ intéressement de la Société. La juste valeur de ces actions, droits à des actions ou options sur actions est évaluée lorsque l ’ attribution conditionnelle est effectuée. Cette valeur est comptabilisée comme une charge de rémunération pour la Société sur la période à laquelle les critères de performance se rapportent, ainsi que les charges sociales de l ’ employeur ou autres charges salariales. Toutes les attributions accordées sont réglées en actions. La Société estime le niveau de déchéance et applique ce taux de déchéance à la date d ’ attribution. En outre, les conditions qui doivent être satisfaites avant qu ’ un salarié ait droit à des instruments de capitaux propres dans le cadre des programmes d ’ intéressement de la société sont prises en considération. Les règles d ’ admissibilité à la retraite de la Société pour les actions gratuites attribuées dans le cadre des programmes d ’ intéressement exigent l ’ accélération de l ’ amortissement de l ’ attribution, de sorte que l ’ attribution est entièrement passée en charges au moment où l ’ admissibilité à la retraite entre en vigueur. VI I . — RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES INDEPENDANTS AUX MEMBRES DE J.P. MORGAN SECURITIES PLC. Rapport sur l ’ audit des états financiers Opinion Selon nous, les états financiers de J.P. Morgan Securities plc : • donnent une image fidèle de l ’ état des affaires de la société au 31 décembre 2020 et de ses résultats et de ses flux de trésorerie pour l ’ exercice clos à cette date ; • ont été correctement préparés conformément aux principes comptables généralement admis du Royaume-Uni (principes comptables du Royaume-Uni, comprenant la FRS 101 « Cadre de Divulgation Réduite » et la loi applicable) ; et • ont été préparés conformément aux exigences de la loi sur les sociétés de 2006. Nous avons vérifié les états financiers, inclus dans le rapport annuel, qui comprennent le bilan au 31 décembre 2020, le compte de résultat, l ’ état du résultat global, l ’ état des flux de trésorerie, l ’ état des variations des capitaux propres pour l ’ exercice clos à cette date ; et les notes afférentes aux états financiers, qui comprennent une description des principales méthodes comptables. Notre opinion est conforme à notre rapport au comité d ’ audit et de conformité du Royaume-Uni. Base de l ’ opinion Nous avons effectué notre vérification conformément aux normes internationales d ’ audit (Royaume-Uni) (« ISA (Royaume-Uni) ») et aux lois applicables. Nos responsabilités en vertu des normes ISA (Royaume-Uni) sont décrites plus en détail dans la section Responsabilité des commissaires aux comptes pour l ’ audit des états financiers de notre rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Indépendance Nous sommes restés indépendants de la société conformément aux exigences éthiques pertinentes pour notre vérification des états financiers au Royaume-Uni, ce qui inclut la norme éthique de la FRC, applicable aux entités d ’ intérêt public, et nous avons rempli nos autres responsabilités éthiques conformément à ces exigences. A notre connaissance, nous déclarons que des services non liés à la vérification interdits par la norme éthique de la FRC n ’ ont pas été fournis à la société. A l ’ exception de ceux divulgués dans la note 12 aux états financiers, nous n ’ avons fourni aucun service non lié à la vérification à la société ou à ses entreprises contrôlées au cours de la période d ’ audit. Notre approche d ’ audit Aperçu E tendue de l ’ audit • Nous avons adapté l ’ étendue de notre vérification pour nous assurer que nous avons effectué un travail suffisant pour pouvoir donner une opinion sur les états financiers dans leur ensemble. Notre détermination de l ’ étendue a tenu compte de tous les soldes de comptes et a été effectuée afin de s ’ assurer que des procédures de vérification spécifiques et appropriées ont été appliquées aux soldes significatifs. • En raison de certains processus opérationnels et contrôles internes effectués dans d ’ autres zones géographiques, les sociétés du réseau PwC (« autres auditeurs ») ont été impliquées dans la mission. Principales questions de l ’ audit • E valuation des instruments financiers complexes détenus à la juste valeur. • COVID-19 Importance relative • Importance relative globale : 451.8 millions de dollars (2019 : 418 millions de dollars), sur la base de 1 % des ressources en capital réglementaires telles que requises par l ’ autorité de réglementation prudentielle. • Matérialité de la performance : 338,8 millions de dollars (2019 : 313 millions de dollars). E tendue de notre audit Dans le cadre de la conception de notre audit, nous avons déterminé l ’ importance relative et évalué les risques d ’ inexactitudes significatives dans les états financiers. Capacité de l ’ audit à détecter les irrégularités, y compris les fraudes Les irrégularités, y compris les fraudes, sont des cas de non-conformité aux lois et aux règlements. Nous concevons des procédures conformément à nos responsabilités, décrites dans la section Responsabilités des commissaires aux comptes pour l ’ audit des états financiers, afin de détecter les anomalies significatives en matière d ’ irrégularités, y compris les fraudes. La mesure dans laquelle nos procédures permettent de détecter les irrégularités, y compris les fraudes, est détaillée ci-dessous. D ’ après notre compréhension de la société et du secteur, nous avons déterminé les principaux risques de non-conformité aux lois et règlements liés à la Prudential Regulatory Authority (PRA), à la Financial Conduct Authority (FCA) et à la législation fiscale du Royaume-Uni et nous avons examiné dans quelle mesure la non-conformité pourrait avoir une incidence significative sur les états financiers. Nous avons également examiné les lois et les règlements qui ont une incidence directe sur la préparation des états financiers, comme la loi sur les sociétés de 2006. Nous avons évalué les incitations de la direction et les possibilités de manipulation frauduleuse des états financiers (y compris le risque de contournement des contrôles), et nous avons déterminé que les principaux risques étaient liés à la publication d ’ écritures comptables inappropriées, aux transactions pour lesquelles il n ’ y a pas eu de validation par un tiers et au parti pris de la direction dans les estimations comptables, en particulier l ’ évaluation des instruments financiers détenus à leur juste valeur. L ’ équipe de mission a partagé cette évaluation des risques avec les autres auditeurs afin qu ’ ils puissent inclure dans leur travail des procédures d ’ audit appropriées en réponse à ces risques. Les procédures d ’ audit mises en œuvre par l ’ équipe de mission comprenaient : • des discussions avec la direction, le comité d ’ audit et de conformité du Royaume-Uni, l ’ audit interne et les conseillers juridiques internes, y compris l ’ examen des cas connus ou présumés de non-respect des lois et règlements et de fraude. • l ’ évaluation des contrôles au niveau de l ’ entité mis en place par la direction pour prévenir et détecter les irrégularités, y compris des recherches et des discussions supplémentaires concernant tout incident de dénonciation au cours de 2020. • l ’ examen de la correspondance clé avec les autorités réglementaires (la PRA et la FCA) en relation avec la conformité et les procédures réglementaires. • l ’ identification et le test des écritures de journal présentant des caractéristiques de risque spécifiques, y compris les écritures de journal publiées par la direction. • l ’ évaluation de la conception et de l ’ efficacité opérationnelle des contrôles sur les confirmations d ’ instruments financiers et les garanties, combinée à des tests sur des catégories spécifiques d ’ instruments financiers non confirmés à la fin de l ’ année. • l ’ évaluation de la conception et de l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés sur l ’ évaluation des instruments financiers. • la remise en question des hypothèses et des jugements émis par la direction générale dans leurs principales estimations comptables, notamment en ce qui concerne l ’ évaluation de la juste valeur des instruments financiers. Les procédures d ’ audit décrites ci-dessus comportent des limites inhérentes, et plus la non-conformité aux lois et règlements est éloignée des événements et des opérations reflétés dans les états financiers, moins il est probable que nous en ayons connaissance. En outre, le risque de ne pas détecter une inexactitude significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que le risque de ne pas détecter une inexactitude résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer une dissimulation délibérée, par exemple par falsification ou fausse déclaration intentionnelle, ou par collusion. Principales questions l ’ audit Les principales questions de l ’ audit sont celles qui, selon le jugement professionnel des auditeurs, ont été les plus significatives lors de la vérification des états financiers de la période en cours et comprennent les risques les plus importants d ’ inexactitudes significatives (qu ’ elles résultent ou non de fraudes) identifiés par les auditeurs, y compris celles qui ont eu le plus d ’ impact sur : la stratégie globale de l ’ audit ; l ’ affectation des ressources dans l ’ audit et la direction des efforts de l ’ équipe de la mission. Ces questions et tous les commentaires que nous avons formulés sur les résultats de nos procédures ont été examinés dans le cadre de notre audit des états financiers dans leur ensemble et de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous ne formulons pas d ’ opinion distincte sur ces questions. Il ne s ’ agit pas d ’ une liste complète de tous les risques identifiés par notre audit. Les principales questions de l ’ audit ci-dessous sont cohérentes avec celles de l ’ année dernière. Principales questions de l ’ audit Comment notre audit a abordé les principales questions de l ’ audit Evaluation des instruments financiers complexes détenus à la juste valeur La juste valeur de certains instruments financiers est déterminée en utilisant des méthodes d ’ évaluation qui impliquent un degré de jugement variable. Dans l ’ exercice de ce jugement, les administrateurs déterminent les hypothèses et les méthodes d ’ évaluation les plus appropriées. L ’ évaluation d ’ instruments financiers complexes peut comporter une plus grande incertitude quant à l ’ estimation en raison de l ’ absence de prix observables sur le marché pour ces instruments. Au sein de cette catégorie d ’ instruments financiers, nous avons observé que les jugements les plus importants portaient sur certains produits structurés (inclus dans la dette à long terme, emprunts à court terme) et des dérivés de change, sur taux d ’ intérêt et sur actions. Ces produits ne sont pas standard et nécessitent souvent des méthodes d ’ évaluation plus discrétionnaires et des informations sur le marché qui ne sont pas facilement disponibles. Se reporter à la note 4 et à la note 32 afférente aux états financiers pour de plus amples informations sur l ’ évaluation de la juste valeur des instruments financiers à titre d ’ estimation et de jugement comptable critique. Nous avons vérifié l ’ efficacité de la conception et des contrôles clés à l ’ appui de l ’ évaluation des instruments financiers. • évalué les documents de l ’ approche standardisée de la banque pour l ’ évaluation indépendante en les comparant aux pratiques du secteur ; • inspecté la documentation des contrôles indépendants de vérification des prix, corroboré de façon indépendante les données du marché et évalué les sources d ’ établissement des prix utilisées ; • engagé nos experts en évaluation pour examiner les modèles de validation et les contrôles d ’ approbation ; et • évalué et testé les contrôles sur les flux de données et les informations de marché. Nos procédures de corroboration comprenaient ce qui suit : • analyser la catégorie d ’ instruments financiers pour identifier ceux qui présentent un risque accru d ’ inexactitudes significatives ; • faire appel à nos experts en évaluation pour réévaluer le prix d ’ un échantillon d ’ instruments en utilisant nos modèles et les informations sur les prix provenant de sources indépendantes lorsque cela était possible. Toutes les différences ont été évaluées pour confirmer que l ’ évaluation se situait dans une fourchette raisonnable ; • recalculer les ajustements par rapport aux résultats du modèle standard, et • examiner les litiges relatifs aux garanties, les gains ou pertes significatifs sur les cessions et autres événements qui pourraient fournir des éléments probants sur la pertinence des évaluations. Les procédures susmentionnées ont été menées à bien sans exception significative. COVID-19 La pandémie mondiale a généré une volatilité significative sur les marchés financiers mondiaux et a perturbé les modèles normaux d ’ activité commerciale dans le monde entier. Compte tenu des répercussions de la pandémie sur les événements macroéconomiques et les marchés financiers, ainsi que de la possible perturbation possible des opérations de la société et de la conduite de notre audit, il s ’ agit d ’ une question d ’ audit clé. Comme décrit dans le rapport stratégique, les administrateurs ont évalué que les systèmes et l ’ infrastructure de la société ont fonctionné de manière cohérente tout au long de la pandémie, et qu ’ il n ’ y a pas eu de perturbation significative des opérations de la société. Les administrateurs ont examiné l ’ impact de la pandémie sur la capacité de la société à poursuivre ses activités. Sur la base des récentes prévisions de performance financière et de la disponibilité des ressources en capital et des liquidités, les administrateurs ont conclu qu ’ il n ’ y a pas d ’ incertitude significative et que la société poursuivra ses activités pendant au moins douze mois à compter de la date du présent rapport. Nous avons procédé à une évaluation critique de l ’ impact de la COVID-19 sur la planification et l ’ exécution de notre audit. En particulier : • nous avons évalué l ’ impact de la perturbation provoquée par la COVID-19 sur les risques d ’ inexactitudes significatives. Cela comprenait la prise en compte de l ’ impact de l ’ augmentation des volumes de transaction et des marchés sur lesquels la société opère. Nous avons examiné les rapports sur les risques opérationnels, les rapports d ’ audit interne et discuté de l ’ impact de la pandémie avec les cadres des trois lignes de défense. Nous avons conclu qu ’ il n ’ était pas nécessaire d ’ apporter des modifications importantes à notre évaluation des risques ; • nous avons évalué les contrôles pertinents pour notre audit en passant en revue les processus clés et testé l ’ efficacité opérationnelle des contrôles pertinents sur lesquels nous prévoyions de nous appuyer. Nous avons également examiné l ’ impact du travail à distance sur la fiabilité de l ’ information reçue par voie électronique et nous avons effectué des procédures de vérification supplémentaires lorsque cela était nécessaire ; • nous avons examiné l ’ impact sur les estimations incluses dans les états financiers, en particulier en ce qui concerne l ’ évaluation des instruments financiers. Nous n ’ avons pas identifié d ’ impacts significatifs sur les estimations au 31 décembre 2020 (voir également les principales questions d ’ audit ci-dessus) ; et • nous avons adapté nos propres pratiques de travail au travail à distance et nous nous sommes assurés de recueillir des éléments probants d’audit appropriés. Nous avons examiné l’évaluation de la continuité d’exploitation effectuée par la direction. Nous avons également examiné le projet du processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne (ICAAP) et de l’évaluation de l’adéquation de la liquidité interne (ILAAP) soumis à la PRA et avons évalué l’impact de la COVID-19 sur les performances financières de la société, ses activités commerciales et les ratios de capital réglementaire et de liquidité. Nous avons testé le total des ressources en capital au 31 décembre 2020. Suite à ces procédures, nous avons conclu que l’impact de la COVID-19 en ce qui concerne l’hypothèse de continuité d’exploitation a été évalué de manière appropriée aux fins de la préparation des états financiers. Comment nous avons adapté l ’ étendue de l ’ audit Nous avons adapté l ’ étendue de notre audit pour nous assurer que nous avons effectué suffisamment de travaux pour pouvoir donner une opinion sur les états financiers dans leur ensemble, en tenant compte de la structure de la société, des processus et des contrôles comptables et du secteur dans lequel elle opère. La société est une filiale de banque de financement et d ’ investissement de JPMorgan Chase & Co qui fournit des services financiers à des clients du monde entier. Nous avons d ’ abord dressé un tableau de bout en bout des processus clés à l ’ appui des soldes matériels, des catégories d ’ opérations et des informations à fournir dans les états financiers de la société. Nous avons subdivisé les soldes des comptes en différentes activités afin de nous assurer que les procédures de vérification appliquées étaient spécifiques et appropriées à la nature du solde et des activités sous-jacentes. Nous avons ensuite déterminé le type de travail que nous devions effectuer au Royaume-Uni, ou faire effectuer par d ’ autres auditeurs opérant sous notre instruction. Cela reflète le fait que certains processus opérationnels critiques pour l ’ information financière sont réalisés en dehors du Royaume-Uni. Lorsque le travail a été effectué par d ’ autres auditeurs, nous avons déterminé le niveau de participation que nous devions avoir dans leur travail d ’ audit pour être en mesure de conclure si des éléments probants suffisants et appropriés avaient été obtenus comme base de notre opinion sur les états financiers dans leur ensemble. Importance relative L ’ étendue de notre audit a été influencée par notre application de l ’ importance relative. Nous avons établi certains seuils quantitatifs pour l ’ importance relative. Ces éléments, associés à des considérations qualitatives, nous ont aidés à déterminer l ’ étendue de notre audit et la nature, le calendrier et l ’ étendue de nos procédures d ’ audit sur les postes des états financiers individuels et les informations à fournir et à évaluer l ’ effet des inexactitudes, tant individuellement que globalement, sur les états financiers dans leur ensemble. Sur la base de notre jugement professionnel, nous avons déterminé l ’ importance relative des états financiers dans leur ensemble comme suit : Importance relative globale 451.8 millions de dollars (2019 : 418 millions de dollars) Comment nous l ’ avons déterminé 1 % de Tier 1 des ressources en capital réglementaires telles que définies par l ’ Autorité de réglementation prudentielle Justification de la référence appliquée La société est une banque réglementée et une filiale en propriété exclusive de JPMorgan Chase & Co (la « société »). Nous avons considéré que les principaux utilisateurs des états financiers étaient la Société, les organismes de réglementation et les contreparties du marché, qui se concentrent sur la question de savoir si la société dispose de ressources financières suffisantes pour satisfaire aux exigences réglementaires minimales, remplir ses obligations futures sur le marché et absorber toute perte future éventuelle. Nous utilisons l ’ importance relative de la performance pour réduire à un niveau suffisamment faible la probabilité que l ’ ensemble des anomalies non corrigées et non détectées dépasse l ’ importance relative globale. Plus précisément, nous utilisons l ’ importance relative de la performance pour déterminer l ’ étendue de notre audit et la nature et l ’ ampleur de nos tests des soldes de comptes, des catégories de transactions et des informations à fournir, par exemple pour déterminer la taille des échantillons. Notre importance relative de la performance était de 75 % de l ’ importance relative globale, s ’ élevant à 338,8 millions de dollars (2019 : 313 millions de dollars) pour les états financiers de la société. Pour déterminer l ’ importance relative de la performance, nous avons pris en compte un certain nombre de facteurs - l ’ historique des inexactitudes, l ’ évaluation des risques et le risque d ’ agrégation, ainsi que l ’ efficacité des contrôles - et avons conclu qu ’ un montant situé dans la partie supérieure de notre fourchette normale était approprié. Nous avons convenu avec le Comité d ’ audit et de conformité du Royaume-Uni que nous lui signalerions les inexactitudes identifiées au cours de notre audit au-delà de 22 millions de dollars (2019 : 21 millions de dollars) ainsi que les inexactitudes inférieures à ce montant qui, selon nous, justifiaient un signalement pour des raisons qualitatives. Conclusions relatives à la continuité de l ’ exploitation Notre évaluation de l ’ appréciation des administrateurs quant à la capacité de la société à continuer d ’ adopter le principe de la continuité d ’ exploitation a consisté à : • réaliser une évaluation des risques afin d ’ identifier les facteurs qui pourraient avoir un impact sur le principe de continuité d ’ exploitation, y compris l ’ impact de la Covid-19 sur les opérations et les performances financières et la situation de la société ; • comprendre et évaluer la situation financière actuelle de la société et ses prévisions financières ; • comprendre et examiner la situation actuelle et prévue de la société en matière de capital et de liquidités. Cela comprend l ’ examen des résultats des tests de résistance effectués par la direction sur les liquidités et le capital réglementaire, y compris l ’ examen de la gravité des scénarios de résistance utilisés ; et • ire et évaluer l ’ adéquation des informations fournies dans les états financiers en ce qui concerne la continuité de l ’ exploitation. Sur la base des travaux que nous avons effectués, nous n ’ avons pas identifié d ’ incertitudes significatives liées à des événements ou des conditions qui, individuellement ou collectivement, pourraient jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son activité pendant une période d ’ au moins douze mois à compter de la date d ’ autorisation de publication des états financiers. Lors de l ’ audit des états financiers, nous avons conclu que l ’ utilisation par les administrateurs du principe de continuité d ’ exploitation dans la préparation des états financiers est appropriée. Toutefois, étant donné que tous les événements ou conditions futurs ne peuvent être prévus, cette conclusion ne constitue pas une garantie quant à la capacité de la société à poursuivre son activité. Nos responsabilités et celles des administrateurs en ce qui concerne la continuité de l ’ exploitation sont décrites dans les sections pertinentes du présent rapport. Reporting concernant d ’ autres informations Les autres informations comprennent toutes les informations contenues dans le rapport annuel autre que les états financiers et notre rapport des auditeurs sur ceux-ci. Les administrateurs sont responsables des autres informations. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, par conséquent, nous n ’ exprimons aucune opinion d ’ audit ou, sauf indication contraire explicite dans le présent rapport, ni aucune forme d ’ assurance à ce sujet. Dans le cadre de notre audit des états financiers, nous avons la responsabilité de lire les autres informations et, ce faisant, de déterminer si les autres informations sont matériellement incompatibles avec les états financiers ou avec nos connaissances acquises dans le cadre de l ’ audit ou si elles semblent autrement erronées de façon importante. Si nous relevons une incohérence ou une inexactitude significative apparente, nous sommes tenus de mettre en œuvre des procédures pour déterminer s ’ il existe une inexactitude significative dans les états financiers ou une inexactitude significative dans les autres informations. Si, sur la base des travaux que nous avons effectués, nous concluons qu ’ il existe une inexactitude importante dans cette autre information, nous sommes tenus de le signaler. Nous n ’ avons rien à signaler sur la base de ces responsabilités. En ce qui concerne le rapport stratégique et le rapport du Conseil d ’ administration, nous avons également examiné si les informations requises par la loi britannique de 2006 sur les sociétés ont été incluses. Sur la base de notre travail entrepris au cours de l ’ audit, la loi sur les sociétés de 2006 nous demande également de présenter certaines opinions et questions telles que décrites ci-dessous. Rapport stratégique et rapport du Conseil d ’ administration Selon notre opinion, sur la base des travaux réalisés dans le cadre de l ’ audit, les informations données dans le rapport stratégique et le rapport du Conseil d ’ administration pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 sont conformes aux états financiers et ont été établies conformément aux dispositions légales en vigueur. Compte tenu de la connaissance et de la compréhension de la Société et de son environnement obtenues au cours de l ’ audit, nous n ’ avons pas relevé d ’ inexactitudes significatives dans le rapport stratégique et le rapport du Conseil d ’ administration. Responsabilités à l ’ égard des états financiers et de l ’ audit Responsabilités des administrateurs à l ’ égard des états financiers Comme il est expliqué plus en détail dans la Déclaration des responsabilités des administrateurs présentée à la page 50, il incombe aux administrateurs de préparer les états financiers conformément au cadre applicable et de s ’ assurer qu ’ ils donnent une image fidèle. Les administrateurs sont également responsables du contrôle interne qu ’ ils jugent nécessaire pour permettre l ’ établissement d ’ états financiers exempts d ’ inexactitudes significatives, qu ’ elles résultent de fraudes ou d ’ erreurs. Lors de la préparation des états financiers, les administrateurs doivent évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, en divulguant, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l ’ exploitation et en utilisant la méthode de la continuité de l ’ exploitation, à moins que les administrateurs n ’ aient l ’ intention de liquider la société ou de mettre fin à ses activités, ou qu ’ ils n ’ aient pas d ’ autre choix réaliste que de le faire. Responsabilités des commissaires aux comptes pour l ’ audit des états financiers Nos objectifs sont d ’ obtenir une assurance raisonnable que les états financiers dans leur ensemble ne comportent pas d ’ inexactitudes significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d ’ erreurs, et de publier un rapport des commissaires aux comptes incluant notre opinion. Une assurance raisonnable est un niveau d ’ assurance élevé, mais ne garantit pas qu ’ un audit effectué conformément aux normes ISA (UK) détectera toujours une inexactitude significative lorsqu ’ elle existe. Les inexactitudes peuvent découler d ’ une fraude ou d ’ une erreur et sont considérées comme significatives si, individuellement ou dans l ’ ensemble, on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles influencent les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base de ces états financiers. Nos tests d ’ audit peuvent inclure le contrôle de catégories complètes de certaines transactions et de certains soldes, éventuellement en utilisant des techniques d ’ audit de données. Cependant, il s ’ agit généralement de sélectionner un nombre limité d ’ éléments à tester, plutôt que de tester des catégories complètes. Nous cherchons souvent à cibler des éléments particuliers à tester en fonction de leur taille ou de leurs caractéristiques de risque. Dans d ’ autres cas, nous utiliserons l ’ échantillonnage d ’ audit pour nous permettre de tirer une conclusion sur la catégorie à partir de laquelle l ’ échantillon est sélectionné. Une description plus détaillée de nos responsabilités en matière d ’ audit des états financiers est disponible sur le site Internet du FRC à l ’ adresse suivante : www.frc.org.uk/auditorsresponsibilities. Cette description fait partie de notre rapport d ’ audit. VII. — RAPPORT DE GESTION. Le rapport de gestion est disponible à l ’ adresse de la succursale : J.P. Morgan Securities PLC 14, place Vendôme 75001 PARIS.