Korian Société anonyme au capital de 527.871.910 € Dont le siège social est situé 21-25, rue Balzac, 75008 Paris, France 447 800 475 R.C.S . Paris ( Korian ) AJOURNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE PREVUE LE 6 JUILLET 2021 ET A VIS DE CONVOCATION DES PORTEURS D’ OBLIGATIONS DE RANG NON-SUBORDONNEES ET NON-SECURISEES A DUREE INDETERMINEE A OPTION DE REMBOURSEMENT EN NUMERAIRE ET/OU EN ACTIONS NOUVELLES ET/OU EXISTANTES DE KORIAN EMISES LE 3 JUILLET 2017 ET LE 21 SEPTEMBRE 2018 Les porteurs d’obligations (les « Obligataires ») de rang non-subordonnées et non-sécurisées à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes ( O DIRNANE s ) émises le 3 juillet 2017 et le 21 septembre 2018 (les « Obligations ») sont informés que l’assemblée générale sur seconde convocation initialement convoquée le 6 juillet 2021, à 9h 30 , heure de Paris (l’« Assemblée Générale Ajournée ») par avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 23 juin 2021, bulletin n°75, est ajournée et reportée au 21 juillet 2021, à 9h30, heure de Paris ( l’« Assemblée Générale » ou la « Seconde Assemblée Générale » ) . Compte tenu des évolutions en cours concernant le Coronavirus (Covid-19) et des mesures administratives limitant les rassemblements collectifs pour des raisons sanitaires , l’Assemblée Générale se tiendra à huis clos sans la présence physique des Obligataires , conformément aux dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d'application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19 . ORDRE DU JOUR Approbation de l’Apport Partiel d’Actif Envisagé (tel que ce terme est défini ci-dessous) ; Dépôt d e la feuille de présence, des pouvoirs des Obligataires représentés figurant dans le Formulaire de Vote ( tel que ce terme est défini ci-dessous ) et du procès-verbal de l’Assemblée Générale ; et Délégation de pouvoir donnée au représentant de la Masse (tel que ce terme est défini dans les termes et conditions des Obligations) pour accomplir toutes les formalités. PROJET DES RESOLUTIONS Première résolution – Approbation de l'Apport Partiel d'Actif Envisagé Il est envisagé que Korian transfère les activités opérationnelles de support pour la France à Korian France, société par actions simplifiée ayant son siège social au 21-25, rue Balzac, 75008 Paris, France, et immatriculée sous le numéro 892 318 882 R.C.S. Paris ( Korian France ) par apport partiel d'actif soumis au régime des scissions ( l'« Apport Partiel d'Actif Envisagé » ), conformément à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Les termes et conditions de cet Apport Partiel d'Actif Envisagé seront définis dans un traité d'apport partiel d'actif (le « Traité d'Apport Partiel d'Actif » ). Après avoir pris connaissance du Traité d'Apport Partiel d’Actif et des termes et conditions des Obligations, l'Assemblée Générale, délibérant en application de l'article L. 228-65, I du Code de commerce et statuant selon les règles de quorum et de majorité applicables : prend acte du fait qu'il n'a pas été demandé à l'Assemblée Générale d'approuver une quelconque modification des termes et conditions des Obligations ; et approuve sans réserve, conformément à l'article L. 236-18 du Code de commerce, l'Apport Partiel d'Actif Envisagé. Deuxième résolution – Dépôt de la feuille de présence, des pouvoirs des Obligataires représentés et d u procès- verba l de l’ Assemblée Générale L'Assemblée Générale décide, conformément à l'article R. 228-74 alinéa 1 du Code de commerce que la feuille de présence, les pouvoirs des Obligataires représentés figurant dans le Formulaire de Vote et le procès-verbal de la présente Assemblée Générale seront déposés au siège social de Korian. Troisième résolution – Délégation de pouvoir donnée au Représentant pour accomplir toutes les formalités. L'Assemblée Générale donne, au vu de ce qui précède, tous pouvoirs au représentant de la Masse (le Représentant ), pour faire toutes communications et accomplir toutes formalités légales ou administratives, y compris la publication des présentes résolutions conformément aux termes et conditions des Obligations. ---------------------- CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION AVERTISSEMENT Compte tenu des évolutions en cours concernant le Coronavirus (Covid 19) et conformément aux dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d'application de l’o rdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de C ovid-19, et compte tenu des mesures administratives limitant les rassemblements collectifs pour des raisons sanita ires, l’Assemblée G énérale se tiendra à huis clos, au siège social de Korian, 21-25 rue Balzac, 75008 Paris, sans la présence physique des Obligataires . Dans ces conditions, les Obligataires sont invités à participer à l'Assemblée Générale par procuration donnée au Président ou par correspondance. Pour la parfaite information des Obligataires , l’ Assemblée Générale sera retransmise par conférence téléphonique dont le numéro d'accès sera communiqué à tout Obligataire qui en fera la demande auprès de l'Agent Centralisateur et sous réserve de la transmission par les Obligataires à l'Agent Centralisateur par le biais de son teneur de compte d'une déclaration d'inscription en compte justifiant de l'inscription de ces Obligataires dans les livres tenus par le teneur de compte à la Date d'Enregistrement (tel le que définie dans la section « Preuve des inscriptions en compte » ci-dessous). Généralités Les dispositions pertinentes régissant la convocation et la tenue de l’Assemblée Générale sont énoncées dans les termes et conditions des Obligations. Les Obligataires doivent prêter une attention particulière aux exigences relatives au quorum pour l’ A ssemblée Générale, qui sont décrites ci-dessous. Compte tenu de l’actuelle pandémie de Covid-19, l’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos et non physiquement. Les Obligataires sont vivement encouragés à participer en effectuant dès que possible les démarches mentionnées ci-dessous afin de pouvoir voter par procuration donnée au Président ou par correspondance lors de l’Assemblée Générale . Détails des procédures de vote Droit de vote Sous réserve de fournir une preuve des inscriptions en compte conformément au paragraphe intitulé « Preuve des inscriptions en compte » ci-dessous, chaque Obligataire dispose d'un (1) vote par Obligation, étant précisé que tout Obligataire disposant de plus d'un (1) vote n'est pas tenu de voter de la même manière pour chacun de ces votes. Procédures de vote Chaque Obligataire, quel que soit le nombre d’Obligations qu'il détient, a le droit de participer à l’ Assemblée Générale par procuration donnée au Président ou par correspondance, conformément aux lois et règlements applicables. Si un Obligataire souhaite voter sur les Résolutions et que les Obligations qu'il possède sont détenues par un intermédiaire financier tel qu'un courtier, un négociant, une banque commerciale, un fiduciaire, un dépositaire ou un autre mandataire, cet Obligataire doit contacter cet intermédiaire financier et lui donner l'instruction de voter pour ses Obligations en son nom conformément aux procédures de ce dépositaire. L’Obligataire peut : voter par correspondance : dans ce cas, l’Obligataire devra compléter le paragraphe 2(a) du Formulaire de Vote ; ou donner pouvoir au Président (tel que défini ci-dessous) de l’Assemblée Générale : dans ce cas, l’Obligataire doit remplir le paragraphe 2(b) du F ormulaire de V ote sans indiquer le nom du représentant. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration (le « Formulaire de Vote ») sera disponible auprès de l’agent centralisateur, Société Générale Securities Services (l’« Agent C entralisateur ») : Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 44308 Nantes Cedex 3, France auprès d’Elisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93 agobligataire.fr@socgen.com Le s Formulaire s de Vote ne seront pris en compte pour le calcul du quorum et pour les votes que si les formulaires sont : (i) dûment remplis et signés, (ii) accompagné s de l’attestation d’inscription en compte des titres conforme au modèle joint à la notice de convocation adressé e aux Obligataires ou à la forme habituellement utilisée par le teneur de compte (un e « Attestation d’Inscription en Compte ») dûment rempli e et signé e par le teneur de compte (une « Attestation d’Inscription en Compte Valide »), et (iii) sont retournés par l'Obligataire par l’intermédiaire de son teneur de compte et reçus par l'Agent Centralisateur au plus tard le 18 juillet 2021 à 23h59 (heure de Paris), ces documents constituant un « Formulaire de Vote Valide » si les conditions énu mérées ci-dessus sont remplies. Le f ormulair e de d emande d'i nformation et le modèle d’Attestation d ’Inscription en Compte sont disponibles sur demande auprès de l'Agent Centralisateur. Les Obligataires doivent envoyer le Formulaire de Vote entièrement complété et signé au teneur d e compte, qui l'enverra avec une Attestation d’Inscription en Compte Valide à l'Agent Centralisateur par courrier ou par email. Le Formulaire de Vote Valide transmis pour l’assemblée générale convoquée sur première convocation le 16 juin 2021, à 11h00, heure de Paris, et pour l’Assemblée Générale Ajournée sera valable pour la S econde Assemblée Générale convoquée avec le même ordre du jour, sous réserve des dispositions du paragraphe intitulé « Preuve des inscriptions en compte » ci-dessous. L’Assemblée Générale se tenant à huis clos, a fin de garantir la parfaite information des Obligataires, celle-ci sera retransmise par conférence téléphonique dont le numéro d'accès sera communiqué à tout Obligataire qui en fera la demande auprès de l'Agent Centralisateur et sous réserve de la transmission par les Obligataires à l'Agent Centralisateur par le biais de son teneur de compte d'une déclaration d'inscription en compte justifiant de l'inscription de ces Obligataires dans les comptes tenus par le teneur de compte à la Date d'Enregistrement (telle que définie dans la section « Preuve des inscriptions en compte » ci-dessous). Preuve des inscriptions en compte Conformément à l'article R. 228-71 du Code de commerce et aux termes et conditions des Obligations, le droit de chaque Obligataire de participer à l’ Assemblée Générale sera constaté par l'inscription dans les comptes du teneur de compte concerné du nom de cet Obligataire le deuxième (2ème) jour ouvré à Paris précédant la date de l'Assemblée Générale à zéro heure (0:00) (heure de Paris) (la « Date d'Enregistrement »). Conformément à l'article R. 228-71 du Code de commerce, un Obligataire ayant déjà envoyé un Formulaire de Vote aura le droit de vendre tout ou partie de ses Obligations. Il est toutefois précisé que si cette vente est réalisée avant la Date d'Enregistrement, le teneur de compte concerné devra en informer l'Agent Centralisateur et Korian annulera ou modifiera en conséquence le vote éventuellement exercé dans le Formulaire de Vote de cet Obligataire. Président de l’Assemblée Générale Le président de l’ Assem blée Générale (le « Président » ) sera le Représentant en ce qui concerne les Obligations, c'est-à-dire MASSQUOTE S.A.S. U , tel que désigné dans les termes et conditions des Obligations. Toutefois, les Obligataires peuvent élire un autre représentant de la Masse dans les conditions prévues par le Code de commerce et les termes et conditions des Obligations pour agir en tant que Président de l'Assemblée Générale. Quorum requis Lors de la S econde Assemblée Générale, aucun quorum n’est requis . Le Formulaire de Vote Valide transmis pour l’assemblée générale convoquée sur première convocation le 16 juin 2021, à 11h00 , heure de Paris, et pour l’Assemblée Générale Ajournée sera valable pour la S econde Assemblée Générale convoquée avec le même ordre du jour, sous réserve des dispositions du paragraphe intitulé « Preuve des inscriptions en compt e » ci-dessus. Majorité requise Toute Résolution sera prise à la majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés par les Obligataires ayant voté par correspondance ou ayant donné pouvoir au Président . Si elles sont adoptées, les résolutions seront contraignantes pour tous les Obligataires, qu'ils aient ou non voté par correspondance ou donné pouvoir au Président à l'Assemblée Générale. Documents disponibles pour consultation. Conformément à l'Article 11 des termes et conditions des Obligations et aux articles L. 228-69 et R. 228-76 du Code de commerce, chaque Obligataire ou, le cas échéant, son représentant, a le droit, pendant la période de quinze (15) jours précédant la Seconde Assemblée Générale, selon le cas, d'obtenir, de consulter ou de faire une copie du texte des résolutions qui seront proposées ainsi que du rapport et des autres documents qui seront présentés à l’ Assemblée Générale. Le rapport et les documents suivants (ensemble, les « Documents ») sont disponibles pour consultation ou copie sur demande : le présent avis de convocation, y compris le formulaire de demande d'information, le Formulaire de Vote et l e modèle d’Attestation d'Inscription en Compte ; les résolutions proposées ; et le Traité d'Apport Partiel d'Actif. Des copies des Documents peuvent être obtenues auprès des personnes suivantes et seront mises à la disposition des Obligataires pour consultation aux bureaux de ces mêmes personnes : Korian, 21-25 rue Balzac, 75008 Paris, France ; Société Générale Securities Services, agissant qu'Agent Centralisateur des Obligations, 32, rue du Champs de Tir, 44312 Nantes Cedex 13, France. Dépenses Conformément à l’Article 11 des termes et conditions des Obligations, Korian paiera toutes les dépenses raisonnables liées à la convocation et à la tenue de l’Assemblée Générale et, plus généralement, toutes les dépenses administratives décidées par l’Assemblée Générale . Aucune dépense ne peut être imputée aux intérêts payables sur les Obligations.