ENERGIE EUROPE SERVICE société anonyme au capital de 1.013.324 € siège social : Centre d’affaires SOFFINANCES - 11, rue de Louvain, 92400 Courbevoie R.C.S. Nanterre n° 421 642 992 Avis préalable à la réunion de l’Assemblée générale ordinaire du 14 février 2020 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 14 février 2020, à 10 heures, au siège social de la société situé Centre d’affaires SOFFINANCES - 11, rue de Louvain, 92400 Courbevoie, à l’effet de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour suivant : Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration ; Lecture des rapports des Commissaires aux comptes ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation de conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire du 14 février 2020 : Résolutions relevant de la compétence de l’ Assemblée Générale Ordinaire Première résolution - (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration, (ii) du rapport du Conseil d’administration, et (i ii ) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 , approuve les comptes de l’exercice social clos au 31 décembre 201 8 tels qu’ils lui ont été présentés et comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, desquels il résulte un e perte comptable d’un montant de 52.586 euros , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte également du fait qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges du type de celle visées au point 4 de l’article 39 du Code Général des impôts, sous le nom de « Dépense somptuaires », ni d’amortissements excédentaires visés à ce même point 4. Deuxième résolution - (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 201 8 présente nt un e perte de 5 2.586 euros, décide, sur la proposition du Conseil d’administration, d’affecter et de répartir l e bénéfice ainsi qu’il suit : Perte de l’exercice 5 2.586 Report à nouveau antérieur - 5.470.993 Affectation en report à nouveau 5 2.586 Affectation en distribution de dividendes 0 Dividende par actions correspondant à un montant total de 0 Solde du report à nouveau après affect ation - 5.523.579 L’Assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour leur mandat durant l’exercice écoulé et jusqu’à la date de la présente Assemblée. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices sociaux. Troisième résolution – (Approbation de conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve ce dernier rapport dans toutes ses dispositions, étant précisé qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice 201 8 . Quatrième résolution – ( Pouvoirs pour les formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion en vue d’accomplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent. * * * Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : * du formulaire de vote à distance ; * de la procuration de vote ; * de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CM-CIC Market Solutions - 6, avenue de Provence - 75009 Paris . - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance et/ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CM-CIC Market Solutions - 6, avenue de Provence - 75009 Paris . - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CM-CIC Market Solutions - 6, avenue de Provence - 75009 Paris . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance et de procuration devront être reçus par la société ou le service Assemblées Générales de CM-CIC Market Solutions , au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225- 81 et R.225-83 du code de commerce par demande adressée à CM-CIC Market Solutions - 6, avenue de Provence - 75009 Paris . Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : julien.schmitz@cmcic.fr en précisant le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de CM-CIC Market Solutions ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : julien.schmitz@cmcic.fr en précisant le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à CM-CIC Market Solutions - 6, avenue de Provence - 75009 Paris . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant si ce transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cet effet, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Energie Europe Service - Centre d’affaires SOFFINANCES - 11, rue de Louvain, 92400 Courbevoie , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Energie Europe Service, Centre d’affaires SOFFINANCES - 11, rue de Louvain, 92400 Courbevoie . Conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du code de commerce, cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://www.energieeuropeservice.fr/ à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation à paraitre le 30 janvier 2020 reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le conseil d’administration . Le conseil d’administration