BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable Siège social : 76/78, avenue de France – 75013 PARIS 552 002 313 R.C.S. Paris (Exercice social du 1 er janvier 201 8 au 31 décembre 201 8 ) Comptes annuels approuvés par l 'assemblée générale ordinaire du 9 mai 2019 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 201 8 (En milliers euros.) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisses, banques centrales 273 941 458 742 Ef fets publics et valeurs assimilé es 3.3 534 533 540 199 Cré ances sur les é tablissements de cr é dit 3.1 3 856 694 3 505 850 Op é rations avec la client è le 3.2 14 780 981 13 689 234 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 3 211 073 3 376 730 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 45 329 29 884 Participations et autres titres d é tenus à long terme 3.4 41 056 749 461 Parts dans les entreprises li é es 3.4 790 538 27 978 Op é rations de cr é dit-bail et de locations simples 3.5 690 149 690 468 Immobilisations incorporelles 3.6 476 497 Immobilisations corporelles 3.6 98 470 95 732 Autres actifs 3.8 185 573 286 670 Comptes de r é gularisation 3.9 94 585 93 765 Total de l 'actif 24 603 398 23 545 211 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales 0 0 Dettes envers les é tablissements de cr é dit 3.1 3 444 710 3 489 497 Op é rations avec la client è le 3.2 17 520 739 16 514 120 Dettes repr é sent é es par un titre 3.7 647 592 661 759 Autres passifs 3.8 178 793 192 938 Comptes de r é gularisation 3.9 239 530 261 027 Provisions 3.10 167 056 137 545 Dettes subordonn é es 3.11 0 0 Fonds pour risques bancaires g é n é raux ( FRBG ) 3.12 354 783 354 783 Capitaux propres hors FRBG 3.13 2 050 195 1 933 542 Capital souscrit 1 016 439 967 575 Primes d 'émission 93 111 93 111 Réserves 793 287 718 010 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d 'investissement 6 450 6 450 Report à nouveau 60 000 60 000 Résultat de l 'exercice (+/-) 80 907 88 396 Total du passif 24 603 397 23 545 211 Hors bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 4.1 1 791 349 1 793 271 Engagements de garantie 4.1 388 161 370 024 Engagements sur titres 1 230 6 894 Engagements reçus Engagements de financement 4.1 0 0 Engagements de garantie 4.1 3 527 677 3 084 703 Engagements sur titres 1 230 6 894 II. – Compte de résultat (En milliers d 'euros.) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 5.1 456 571 468 435 Intérêts et charges assimilées 5.1 -233 206 -230 198 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 213 685 200 055 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 -197 173 -183 980 Revenus des titres à revenu variable 5.3 25 668 22 414 Commissions (produits) 5.4 324 814 304 631 Commissions (charges) 5.4 -69 795 -58 522 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 456 518 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 6 133 1 095 Autres produits d 'exploitation bancaire 5.7 7 143 6 791 Autres charges d 'exploitation bancaire 5.7 -2 774 -3 700 Produit net bancaire 531 521 527 539 Charges générales d 'exploitation 5.8 -332 316 -330 642 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -15 464 -16 363 Résultat brut d 'exploitation 183 741 180 534 Coût du risque 5.9 -50 219 -22 200 Résultat d 'exploitation 133 522 158 334 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -8 449 195 Résultat courant avant impôt 125 072 158 529 Résultat exceptionnel 5.11 85 -260 Impôt sur les bénéfices 5.12 -44 250 -35 973 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 -33 900 Résultat net 80 907 88 396 III. – Annexes aux comptes individuels annuels Note 1. – Cadre général 1.1 . – Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE ( L 'établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l 'organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE ), dont fait partie la Banque Populaire Rives de Paris, comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d 'Epargne, l 'organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d 'Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d 'Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l 'organe central du Groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l 'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d 'Epargne comprend les Caisses d 'Epargne et les sociétés locales d 'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d 'Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d 'épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d 'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d 'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d 'opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d 'Epargne. Les missions de BPCE s 'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d 'Epargne. BPCE est notamment chargé d 'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d 'organiser la garantie des déposants, d 'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 71,0227 % sont organisées autour de trois grands pôles : la banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis) ; la banque de grande clientèle ; et la gestion d 'actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d 'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l 'opérateur de ces missions le plus efficace dans l 'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 . – Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d 'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d 'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d 'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d 'un dépôt de 450 millions d 'euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d 'un compte à terme d 'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d 'Epargne et de Prévoyance fait l 'objet d 'un dépôt de 450 millions d 'euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d 'un compte à terme d 'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d 'Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d 'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d 'euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d 'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l 'identification d 'un montant équivalent au sein d 'une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l 'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l 'article R. 515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l 'actionnaire de référence et l 'opératrice au titre de l 'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d 'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d 'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d 'épargne considérée, par la Caisse d 'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d 'épargne concernée est l 'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l 'ordre convenu, sur la base d 'autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 . – Evénements significatifs Faits majeurs de la banque Impact en résultat du changement d 'estimation comptable sur le risque de crédit portant sur les engagements non douteux inscrits au bilan ou au hors bilan : A compter du 1 er janvier 2018, les modalités d 'estimation des engagements non douteux présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale sont alignées avec celles de la norme IFRS 9 retenue pour les comptes consolidés. L 'impact du changement de modalités de calcul se traduit par une charge de 28 , 2 M€ en compte de résultat au poste Coût du risque. Opérations de titrisation 2018 : Au 31 décembre 2018, la Banque Populaire Rives de Paris a participé à l 'opération de titrisation interne au groupe BPCE. Cette opération s 'est traduite par une cession de prêts immobiliers (63 , 9 millions d 'euros) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT. Cette opération, malgré un placement sur le marché, n 'est pas déconsolidante puisque bien qu 'ayant cédé les crédits, la Banque Populaire Rives de Paris a souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE Au 31 décembre 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d 'une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d 'Epargne le 29 octobre 2018. Cette opération s 'est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,12 milliard d 'euros) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1 milliard d 'euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n 'est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut), en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5) et en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5). Evénements postérieurs à la clôture Nous vous informons qu 'aucun évènement susceptible d 'avoir un impact significatif sur les comptes de l 'exercice n 'est intervenu depuis la clôture des comptes. Note 2 . – Principes et méthodes comptables 2.1 . – Méthodes d 'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Rives de Paris sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC). 2.2 . – Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n 'a affecté les comptes de l 'exercice 2018. Les textes adoptés par l 'Autorité des normes comptables et d 'application obligatoire en 2018 n 'ont pas d 'impact significatif sur les comptes individuels de l 'établissement. L 'établissement n 'anticipe pas l 'application des textes adoptés par l 'Autorité des normes comptables lorsqu 'elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3 . – Principes comptables et méthodes d 'évaluation Les comptes de l 'exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l 'exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l 'exploitation ; permanence des méthodes comptables d 'un exercice à l 'autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d 'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l 'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d 'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1 . – Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l 'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d 'acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l 'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s 'enregistrent comme des opérations couplées d 'achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2 . – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l 'ensemble des créances détenues au titre d 'opérations bancaires à l 'exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d 'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l 'exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d 'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l 'objet d 'un étalement sont intégrés à l 'encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d 'épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l 'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l 'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l 'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l 'objet d 'une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d 'intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l 'objet d 'une décote d 'un montant égal à l 'écart entre l 'actualisation des flux contractuels initialement attendus et l 'actualisation des flux futurs attendus de capital et d 'intérêts issus de la restructuration. Le taux d 'actualisation est le taux d 'intérêt effectif d 'origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l 'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d 'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l 'objet d 'une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu 'aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l 'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu 'il est probable que l 'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l 'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC), l 'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l 'article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L 'existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d 'évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n 'est pas envisagé. Le classement d 'un encours douteux en douteux compromis n 'entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d 'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC) complété par l 'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d 'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l 'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l 'actif le montant versé représentatif de sa créance à l 'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l 'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l 'actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l 'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l 'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d 'historiques de pertes et/ou à dire d 'expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d 'échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l 'exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés » . La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés » . Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. A compter du 1 er janvier 2018, les modalités d 'évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l 'objet d 'une reprise. 2.3.3 . – Opérations de crédit-bail et de location simple L 'avis du Comité d 'urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d 'achat et de location simple sont enregistrées à l 'actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d 'actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c 'est la notion de propriété juridique qui s 'applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d 'entrée et la ventilation des actifs par composants ne s 'applique pas chez le bailleur lorsque les charges d 'entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l 'approche par composant s 'applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d 'amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d 'utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l 'option s 'applique à l 'ensemble des biens affectés à une même catégorie d 'opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l 'objet d 'un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l 'encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.4 . – Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c 'est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d 'investissement, titres de l 'activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d 'investissement ainsi que de l 'activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l 'objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres de transaction en portefeuille. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d 'acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « intérêts et produits assimilés » . La différence éventuelle entre le prix d 'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d 'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d 'OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d 'arrêté. Les moins-values latentes font l 'objet d 'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l 'article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » . Titres d 'investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d 'une échéance fixe qui ont été acquis, ou reclassés de la catégorie « titres de transaction » ou de la catégorie « titres de placement » , avec l 'intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu 'à l 'échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l 'intention de détention jusqu 'à l 'échéance des titres. Le classement en titres d 'investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d 'intérêt. Les titres d 'investissement sont enregistrés pour leur prix d 'acquisition, frais exclus. Lorsqu 'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d 'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L 'écart entre le prix d 'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l 'objet d 'une dépréciation s 'il existe une forte probabilité que l 'établissement ne conserve pas les titres jusqu 'à l 'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s 'il existe des risques de défaillance de l 'émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d 'investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l 'objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie « titres d 'investissement » dans le cadre de l 'illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l 'activité de portefeuille La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres relevant de l 'activité de portefeuille. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l 'activité de l 'entreprise car elle permet notamment d 'exercer une influence notable sur les organes d 'administration des sociétés émettrices ou d 'en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d 'acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l 'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d 'acquisition ou de leur valeur d 'utilité. La valeur d 'utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l 'actif net comptable, l 'actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l 'objet d 'une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l 'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l 'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu 'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d 'acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d 'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l 'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l 'objet d 'une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d 'actifs financiers Dans un souci d 'harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l 'avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » . Le reclassement hors de la catégorie « titres de transaction » , vers les catégories « titres d 'investissement » et « titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l 'établissement a l 'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu 'à leur échéance. Le transfert de la catégorie « titres de placement » vers la catégorie « titres d 'investissement » est applicable à la date de transfert dans l 'une ou l 'autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d 'investissement telles qu 'elles étaient prévues par l 'article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d 'application de ce règlement le 1 er juillet 2008 » . Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d 'investissement demeure possible sur simple changement d 'intention, si, au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d 'investissement sont remplis. 2.3.5 . – Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l 'Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d 'acquisition qui comprend le prix d 'achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d 'utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d 'amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l 'objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l 'objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l 'entité attend qu 'il soit utilisé au-delà de l 'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l 'origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d 'acquisition et un plan d 'amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d 'utilité Terrain non amortissable Façades non destructibles non amortissable Façades / couverture / étanchéité 20 - 40 ans Fondations / ossatures 30 - 60 ans Ravalement 10 - 20 ans Equipements techniques 10 - 20 ans Aménagements techniques 10 - 20 ans Aménagements intérieurs 8 - 15 ans Mobiliers et matériels 5 - 15 ans Matériels informatiques 3 - 5 ans Matériel de transport 4 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d 'acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euro au cours du jour de l 'opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l 'objet d 'une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.6 . – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l 'exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d 'émission sont pris en charge en totalité au cours de l 'exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d 'émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l 'emprunt par le biais d 'un compte de charge à répartir. 2.3.7 . – Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l 'émission de titres ou d 'emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n 'est possible qu 'après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.8 . – Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l 'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l 'article L. 311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l 'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d 'être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l 'existence d 'une obligation envers un tiers à la clôture et à l 'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l 'Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l 'Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : avantages à court terme ; Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l 'exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l 'exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. avantages à long terme ; Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l 'ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l 'exercice ; il s 'agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l 'objet d 'une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d 'hypothèses démographiques et financières telles que l 'âge, l 'ancienneté, la probabilité de présence à la date d 'attribution de l 'avantage et le taux d 'actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d 'activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). indemnités de fin de contrat de travail ; Il s 'agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d 'acceptation d 'un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l 'objet d 'une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. avantages postérieurs à l 'emploi ; Les avantages au personnel postérieurs à l 'emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d 'un engagement à provisionner pour l 'entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d 'un engagement à la charge de l 'entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d 'assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d 'évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l 'emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d 'actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c 'est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l 'année, le coût financier net lié à l 'actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l 'amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d 'épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l 'épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d 'épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : l 'engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l 'ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d 'épargne pour les contrats CEL ; l 'engagement de devoir rémunérer l 'épargne dans le futur à un taux fixé à l 'ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d 'une formule d 'indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d 'épargne logement d 'une part et pour l 'ensemble des comptes épargne logement d 'autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l 'actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l 'encours d 'épargne en risque correspond au niveau d 'épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d 'épargne probables et les encours d 'épargne minimum attendus ; l 'encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d 'épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d 'épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d 'épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l 'ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d 'épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l 'habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d 'épargne et sur la phase de crédit d 'une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l 'incertitude sur les évolutions potentielles des taux d 'intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.9 . – Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l 'entité, conformément aux conditions requises par l 'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. note 1.2). 2.3.10 . – Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d 'intérêt, de change ou d 'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l 'origine. Opérations fermes Les contrats d 'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l 'intention initiale dans les catégories suivantes : micro couverture (couverture affectée) ; macro couverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d 'un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d 'instruments utilisés à titre de couverture d 'un élément ou d 'un ensemble d 'éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l 'instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « intérêts et produits assimilés » et « intérêts et charges assimilées » . Le poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l 'instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l 'instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits assimilés » et « intérêts et charges assimilées » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l 'instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l 'objet d 'une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d 'une cotation permanente et d 'une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d 'une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2) ne font pas l 'objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d 'un arrêté comptable à l 'autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » . Les soultes de résiliation ou d 'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l 'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l 'instrument sous-jacent sur lequel porte l 'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d 'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d 'intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d 'attente. A la clôture de l 'exercice, ces options font l 'objet d 'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l 'objet d 'une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l 'exercice ou à l 'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l 'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l 'instrument financier sous-jacent s 'effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.11 . – Intérêts et assimilés – commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l 'option suivante concernant les intérêts négatifs : lorsque la rémunération d 'un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d 'intérêts ; lorsque la rémunération d 'un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d 'intérêts . Les commissions et coûts liés à l 'octroi ou à l 'acquisition d 'un concours sont assimilés à des compléments d 'intérê ts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l 'achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l 'exécution de la prestation. 2.3.12 . – Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l 'organe compétent. Ils sont enregistrés en « revenus des titres à revenu variable » . Les revenus d 'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l 'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d 'un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d 'intérêts. 2.3.13 . – Impôt sur les bénéfices Les réseaux Caisses d 'Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l 'exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l 'article 91 de la loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l 'intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s 'inspire de l 'intégration fiscale ouverte aux mutuelles d 'assurance et tient compte de critères d 'intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 % ). La Banque Populaire Rives de Paris a signé avec sa mère intégrante une convention d 'intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d 'impôt dont elle aurait été redevable en l 'absence d 'intégration fiscale mutualiste. La charge d 'impôt de l 'exercice correspond à l 'impôt sur les sociétés dû au titre de l 'exercice ainsi qu 'à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux et PTZ. 2.3.14 . – Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l 'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n° 2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 10 , 5 millions d 'euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d 'agrément) représentent -0,2 million d 'euros. Les contributions versées sous forme de certificats d 'associé ou d 'association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l 'actif du bilan s 'élèvent à 1 , 9 million d 'euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d 'investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d 'un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l 'autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle - ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2018, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d 'exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l 'année 2018. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l 'exercice 5 , 4 millions d 'euros dont 4 , 6 millions d 'euros comptabilisés en charge et 0 , 8 million d 'euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l 'actif du bilan (15 % sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l 'actif du bilan s 'élèvent à 2 , 2 millions d 'euros. Note 3 . – Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d 'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1 . – Opérations interbancaires Actif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Créances à vue 1 989 714 1 107 286 Comptes ordinaires 1 989 714 1 048 211 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 59 075 Valeurs non imputées 1 558 3 342 Créances à terme 1 852 862 2 381 826 Comptes et prêts à terme 1 852 862 2 381 826 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances rattachées 12 561 13 396 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 3 856 694 3 505 850 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 981 655 milliers d 'euros à vue et 258 900 milliers d 'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A, du LDD et du LEP représente 1 595 091 milliers d 'euros au 31 décembre 2018. Passif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes à vue 43 878 61 313 Comptes ordinaires créditeurs 23 408 42 646 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 20 470 18 667 Dettes à terme 3 399 347 3 422 099 Comptes et emprunts à terme 3 386 607 3 284 887 Valeurs et titres donnés en pension à terme 12 740 137 212 Dettes rattachées 1 485 6 086 Total 3 444 710 3 489 497 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 21 347 milliers d 'euros à vue et 2 597 550 milliers d 'euros à terme. 3 .2 . – Opérations avec la clientèle 3 .2.1 . – Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle Actif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires débiteurs 182 366 235 660 Créances commerciales 117 811 135 152 Autres concours à la clientèle 14 115 252 12 993 474 Crédits à l 'exportation 75 512 Crédits de trésorerie et de consommation 707 491 677 980 Crédits à l 'équipement 4 464 823 4 250 492 Crédits à l 'habitat 8 917 977 8 038 756 Autres crédits à la clientèle 24 886 25 734 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Autres 0 0 Créances rattachées 111 224 75 938 Créances douteuses 465 032 466 384 Dépréciations des créances sur la clientèle -210 705 -217 373 Total 14 780 981 13 689 234 Dont créances restructurées 9 838 9 917 Dont décotes -951 -699 Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Livret A 1 110 386 1 013 015 PEL / CEL 1 432 983 1 409 951 Autres comptes d 'épargne à régime spécial 2 971 440 2 726 705 Comptes d 'épargne à régime spécial 5 514 809 5 149 671 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (I) 11 511 352 10 947 747 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 28 520 10 958 Dettes rattachées 466 058 405 744 Total 17 520 739 16 514 120 Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 8 745 924 0 8 745 924 8 093 505 0 8 093 505 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 0 0 0 0 0 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 2 765 428 2 765 428 0 2 854 242 2 854 242 Total 8 745 924 2 765 428 11 511 352 8 093 505 2 854 242 10 947 747 3 .2.2 . – Répartition des encours de crédit par agent économique (En milliers d 'euros.) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 6 399 985 318 157 -177 402 193 418 -124 928 Entrepreneurs individuels 560 887 24 320 -8 471 11 932 -7 707 Particuliers 7 293 724 120 552 -24 184 42 283 -27 311 Administrations privées 82 599 1 493 -488 720 -465 Administrations publiques et Sécurité Sociale 34 823 66 -36 64 -41 Autres 154 636 444 -124 184 -119 Total au 31/12/2018 14 526 654 465 032 -210 705 248 601 -160 571 Total au 31/12/2017 13 440 224 466 384 -217 373 259 090 -165 221 3 .3 . – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3 .3.1 . – Portefeuille titres (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 0 39 982 483 884 0 523 866 Créances rattachées 0 549 10 119 0 10 667 Dépréciations 0 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 40 530 494 003 0 534 533 Valeurs brutes 0 626 250 2 537 184 0 3 163 434 Créances rattachées 0 48 585 425 0 49 011 Dépréciations 0 -1 364 -7 0 -1 371 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 673 471 2 537 602 0 3 211 073 Montants bruts 0 46 823 0 0 46 823 Créances rattachées 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 -1 495 0 0 -1 495 Actions et autres titres à revenu variable 0 45 329 0 0 45 329 Total 0 759 330 3 031 605 0 3 790 935 (En milliers d 'euros.) 31/12/2017 Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 0 72 409 456 869 0 529 278 Créances rattachées 0 944 9 981 0 10 926 Dépréciations 0 -5 0 0 -5 Effets publics et valeurs assimilées 0 73 348 466 850 0 540 199 Valeurs brutes 0 647 511 2 685 258 0 3 332 768 Créances rattachées 0 41 499 2 483 0 43 982 Dépréciations 0 -2 -18 0 -20 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 689 008 2 687 723 0 3 376 730 Montants bruts 0 30 226 0 0 30 226 Créances rattachées 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 -342 0 0 -342 Actions et autres titres à revenu variable 0 29 884 0 0 29 884 Total 0 792 240 3 154 573 0 3 946 813 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d 'investissement, comprend les titres résultant de la participation de l 'établissement à l 'opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3). Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s 'élève à 441 millions d 'euros. La valeur comptable des titres d 'investissement s 'élève à 3 021 061 milliers d 'euros tandis que leur valeur de marché s 'élève à 3 060 111 milliers d 'euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l 'activité de portefeuille s 'élèvent respectivement à 51 909 et 3 289 millions d 'euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 44 930 60 727 105 657 0 40 386 172 247 212 632 Titres non cotés 0 292 002 338 199 630 201 0 394 834 331 145 725 979 Titres prêtés 0 329 300 2 622 142 2 951 442 0 284 700 2 638 736 2 923 436 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 49 134 10 544 59 678 0 42 443 12 464 54 907 Total 0 715 366 3 031 612 3 746 978 0 762 363 3 154 591 3 916 954 Dont titres subordonnés 0 0 341 505 341 505 0 0 341 934 341 934 2 181 636 milliers d 'euros d 'obligations séniors souscrites dans le cadre des opérations de « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE au 31 décembre 2018 contre 2 246 601 milliers au 31 décembre 2017. Les moins-values latentes faisant l 'objet d 'une dépréciation sur les titres de placement s 'élèvent à 1 476 milliers d 'euros au 31 décembre 2018 contre 39 milliers d 'euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres de placement s 'élèvent à 6 611 milliers d 'euros au 31 décembre 2018 contre 9 356 milliers d 'euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres d 'investissement s 'élèvent à 39 292 milliers d 'euros au 31 décembre 2018 contre 55 477 milliers d 'euros au 31 décembre 2017. Les moins-values latentes sur les titres d 'investissement s 'élèvent à 249 milliers d 'euros au 31 décembre 2018 contre 424 milliers d 'euros au 31 décembre 2017. Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 1 000 0 1 000 0 1 000 0 1 000 Titres non cotés 0 45 823 0 45 823 0 29 226 0 29 226 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 46 823 0 46 823 0 30 226 0 30 226 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 46 824 milliers d 'euros d 'OPCVM au 31 décembre 2018, contre 29 551 milliers d 'euros d 'OPCVM au 31 décembre 2017. Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l 'objet d 'une dépréciation s 'élèvent à 1 495 milliers d 'euros au 31 décembre 2018 contre 342 milliers d 'euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres de placement s 'élèvent à 6 000 milliers d 'euros au 31 décembre 2018 contre 5 714 milliers d 'euros au 31 décembre 2017. 3 .3.2. – Evolution des titres d 'investissement (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2018 Effets publics 456 869 41 363 0 0 0 -31 848 0 17 500 483 884 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 685 258 483 661 -476 600 0 0 -85 700 0 -69 435 2 537 184 Créances rattachées 12 464 0 0 0 0 0 0 -1 920 10 544 Total 3 154 591 525 024 -476 600 0 0 -117 548 0 -53 855 3 031 612 Les achats de titres d 'investissement s 'expliquent principalement par la participation de Banque Populaire Rives de Paris aux opérations de titrisation de 2018 décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d 'opérations de titrisation précédentes. 3 .3.3 . – Reclassements d 'actifs La Banque Populaire Rives de Paris n 'a pas opéré de reclassements d 'actif. 3 .4 . – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 3 .4.1 . – Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (En milliers d 'euros.) 31/12/2017 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2018 Participations et autres titres détenus à long terme 749 786 33 431 -1 452 0 -740 350 41 415 Parts dans les entreprises liées 27 978 29 304 0 0 740 350 797 632 Valeurs brutes 777 764 62 735 -1 452 0 0 839 047 Participations et autres titres à long terme -325 -74 0 0 41 -359 Parts dans les entreprises liées 0 -7 054 1 0 -41 -7 094 Dépréciations -325 -7 128 1 0 0 -7 453 Total 777 439 55 606 -1 452 0 0 831 594 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s 'élèvent à 0,2 millier d 'euros au 31 décembre 2018 (même montant qu 'au 31 décembre 2017). Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d 'association au fonds de garantie des dépôts pour 3 433 milliers d 'euros au 31 décembre 2018 contre 3 517 milliers au 31 décembre 2017, ainsi que les certificats d 'associés au fonds de garantie des dépôts pour 5 961 milliers contre 3 949 milliers d 'euros au 31 décembre 2017. La valeur des titres de l 'organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s 'appuient sur les plans d 'affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l 'exercice de valorisation. L 'actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l 'organe central. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable s 'élève à 680 929 milliers d 'euros pour les actions BPCE. Suite aux instructions du groupe, les participations dans les entités du groupe BPCE ont été reclassées de la catégorie « Participations et autres titres détenus à long terme » vers la catégorie « Parts dans les entreprises liées » pour un total de 740 350 k€. Le montant de 7 054 k€ correspond à la dépréciation des titres i-BP. 3 .4.2 . – Tableau des filiales et participations Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue ( E n % . ) Valeur comptable des titres détenus TSSDI CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l 'exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50 % ) Rives Croissance 44 363 1 116 100 % 44 450 44 450 -99 -617 0 2. Parts dans les entreprises liées BP DEVELOPPEMENT 456 117 238 030 9,5 % 60 205 60 165 63 243 40 781 3 394 BPCE 157 698 16 019 936 4,5 % 680 929 680 929 31 417 494 388 390 468 18 002 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n 'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 528 528 0 Filiales étrangères (ensemble) 0 0 0 Certificats d 'associations 3 433 3 433 0 Certificats d 'associés 5 961 5 961 0 Participations dans les sociétés françaises 12 125 4 712 350 Participations dans les sociétés étrangères 0 0 0 Dont participations dans les sociétés cotées 0 0 0 3 .4.3 . – Entreprises dont l 'établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique Habitat Rives de Paris 76-78 , avenue de France, 75013 PARIS Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Socama Rives de Paris 76-78 , avenue de France, 75013 PARIS Société coopérative de caution mutuelle à capital variable 3 .4.4. – Opérations avec les entreprises liées Les transactions effectuées par la banque avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché. (En milliers d 'euros.) Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2018 Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2017 Créances 2 134 204 0 2 134 204 1 454 355 0 1 454 355 Dont subordonnées 0 0 0 0 0 0 Dettes 2 738 938 17 894 2 756 832 2 485 901 7 807 2 493 708 Dont subordonnées 0 0 0 0 0 0 Engagements de financement 0 0 0 0 0 0 Engagements de garantie 0 305 305 0 305 305 Autres engagements donnés 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés 0 305 305 0 305 305 Engagements de financement 0 0 0 0 0 0 Engagements de garantie 523 523 0 523 523 646 977 0 0 Autres engagements donnés 0 0 0 34 0 0 Engagements reçus 523 523 0 523 523 647 011 0 647 011 3 .5 . – Opérations de crédit-bail et location simple (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilier Mobilier Location simple Total Immobilier Mobilier Location simple Total Encours clientèle 398 272 303 597 27 092 728 960 434 505 271 835 27 570 733 910 Biens temporairement non loués 1 142 3 0 1 145 1 181 0 0 1 181 Encours douteux 165 290 21 476 0 107 112 219 Dépréciation -39 717 -1 261 -91 -41 069 -43 274 -1 533 -408 -45 215 Créances rattachées 0 545 92 637 -30 281 122 373 Total 359 862 303 174 27 114 690 149 392 382 270 690 27 396 690 468 3 .6. – Immobilisations incorporelles et corporelles 3 .6.1. – Immobilisations incorporelles (En milliers d 'euros.) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Valeurs brutes 28 522 169 -229 0 28 462 Droits au bail et fonds commerciaux 23 123 0 -229 0 22 895 Logiciels 5 398 169 0 0 5 568 Autres 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -28 024 -191 229 0 -27 986 Droits au bail et fonds commerciaux -22 664 -135 229 0 -22 570 Logiciels -5 361 -55 0 0 -5 416 Autres 0 0 0 0 0 Total valeurs nettes 497 -21 0 0 476 3 .6.2 . – Immobilisations corporelles (En milliers d 'euros.) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Valeurs brutes 293 563 19 438 -16 076 2 296 926 Immobilisations corporelles d 'exploitation 290 176 19 438 -16 076 2 293 540 Terrains 7 585 0 0 0 7 585 Constructions 45 797 0 0 0 45 797 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 236 794 19 438 -16 076 2 240 158 Immobilisations hors exploitation 3 386 0 0 0 3 386 Amortissements et dépréciations -197 831 -15 488 14 862 0 -198 457 Immobilisations corporelles d 'exploitation -195 488 -15 449 14 862 0 -196 075 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -27 017 -1 622 0 0 -28 639 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -168 472 -13 827 14 862 0 -167 436 Immobilisations hors exploitation -2 342 -39 0 0 -2 382 Total valeurs nettes 95 732 3 950 -1 214 2 98 470 3 .7 . – Dettes représentées par un titre (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse et bons d 'épargne 0 0 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 646 150 659 650 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 1 442 2 109 Total 647 592 661 759 3 .8 . – Autres actifs et autres passifs (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 1 13 997 0 9 107 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 6 853 1 048 7 113 1 009 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 22 602 0 15 507 Créances et dettes sociales et fiscales 40 193 63 768 43 217 64 038 Dépôts de garantie reçus et versés 16 846 27 15 231 27 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 121 680 77 351 221 109 103 250 Total 185 573 178 793 286 670 192 938 3 .9 . – Comptes de régularisation (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 86 317 93 1 136 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 12 048 59 179 14 214 80 799 Charges et produits constatés d 'avance 17 940 86 222 16 492 78 131 Produits à recevoir/Charges à payer 25 570 50 445 28 437 56 521 Valeurs à l 'encaissement 3 301 1 283 1 901 4 392 Autres 35 640 42 083 32 629 40 049 Total 94 585 239 530 93 765 261 028 3 .10. – Provisions 3 .10.1. – Tableau de variations des provisions (En milliers d 'euros.) 31/12/2017 Reclassement Dotations Utilisations Reprises 31/12/2018 Provisions pour risques de contrepartie 28 305 0 50 522 -1 574 -18 130 59 123 Provisions pour engagements sociaux 49 672 0 49 486 0 -49 584 49 574 Provisions pour PEL/CEL 14 342 0 0 0 -430 13 912 Autres provisions pour risques 44 816 0 14 877 -1 354 -14 218 44 122 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 0 Promotion immobilière 0 0 0 0 0 0 Provisions pour impôts (1) 29 880 0 4 319 -131 -2 678 31 390 Autres 14 936 0 10 558 -1 223 -11 540 12 731 Provisions exceptionnelles 410 0 14 -98 0 326 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 410 0 14 -98 0 326 Total 137 545 0 114 899 -3 026 -82 362 167 056 (1) L es provisions pour impôts comprennent les impôts différés associés aux opérations de GIE fiscaux. 3 .10.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie et litiges commerciaux (En milliers d 'euros.) 31/12/2017 Reclassement Dotations (3) Utilisations Reprises (3) 31/12/2018 Dépréciations sur créances sur la clientèle 217 373 0 206 241 -15 669 -197 240 210 705 Dépréciations sur autres créances 0 0 0 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d 'actifs 217 373 0 206 241 -15 669 -197 240 210 705 Provisions sur engagements hors bilan (1) 2 668 0 2 121 -392 -1 475 2 922 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0 0 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 6 639 0 1 368 -1 182 -526 6 299 Autres provisions (4) 18 999 0 47 033 0 -16 129 49 903 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 28 305 0 50 522 -1 574 -18 130 59 123 Total 245 678 0 256 763 -17 243 -215 370 269 828 (1) D ont risque d 'exécution d 'engagements par signature. (2) U ne provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d 'anticiper un risque de défaillance et de pertes à l 'échéance. (3) L a Banque Populaire Rives de Paris applique les modalités d 'enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l 'ANC (reprise intégrale des montants de l 'exercice précédent et dotation intégrale des montants de l 'exercice en cours). (4) V oir note 1.3 3 .10.3 . – Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l 'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la Sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L 'engagement de la Banque Populaire Rives de Paris est limité au versement des cotisations (9 399 milliers d 'euros en 2018). Avantages postérieurs à l 'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Banque Populaire Rives de Paris concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse autonome de retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d 'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2013-R-02 de l 'Autorité des normes comptables (ANC). Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan (En milliers d 'euros.) Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites Autres engagts 31/12/2018 Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites Autres engagts 31/12/2017 Valeur actualisée des engagements financés (a) 68 686 2 276 44 695 115 657 73 711 2 276 45 352 121 339 Juste valeur des actifs du régime (b) 38 645 2 066 19 016 59 727 39 796 2 066 18 561 60 423 Juste valeur des droits à remboursement (c) 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeur actualisée des engagements non financés (d) 0 0 0 0 0 0 0 0 Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) 2 189 306 4 055 6 550 4 075 306 7 064 11 445 Solde net au bilan (a) - (b) - ( c) + (d) - (e) 27 852 -96 21 624 49 380 29 840 -96 19 727 49 471 Passif 27 852 0 21 624 49 476 29 840 0 19 727 49 567 Actif 0 -96 0 -96 0 -96 0 -96 Le 1 er janvier 2010, la CARBP est devenue une institution de gestion de retraite supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d 'un assureur. Cette externalisation n 'a pas eu d 'impact pour la Banque Populaire Rives de Paris. Ajustement lié à l 'expérience au titre du régime de retraite des Banques Populaires (CARBP) Sur l 'année 2018, sur l 'ensemble des - 4 272 milliers d 'euros d 'écarts actuariels générés, - 2 041 milliers d 'euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d 'actualisation, -1 038 milliers d 'euros proviennent des ajustements liés à l 'expérience, et - 1 193 milliers d 'euros proviennent des ajustements liés au rendement des actifs. Au 31 décembre 2018, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 46 , 1 % en obligations, 39 , 3 % en actions, 5 , 4 % en actifs monétaires et 9 , 2 % en autres actifs. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d 'actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs. Analyse de la charge de l 'exercice (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites Autres engagements Total Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites Autres engagements Total Coût des services rendus de la période 0 0 -2 694 -2 694 0 0 -2 583 -2 583 Coût financier -945 32 -613 -1 526 -909 32 -526 -1 403 Produit financier 522 -29 254 747 460 -29 223 654 Rendement attendu des actifs de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 Rendement attendu des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 0 0 Ecarts actuariels : amortissement de l 'exercice 0 78 -193 -115 0 78 -228 -150 Coût des services passés 0 0 0 0 0 0 0 0 Prestations versées 2 412 0 1 234 3 646 2 458 0 939 3 397 Autres 0 0 116 116 0 0 220 220 Total 1 989 81 -1 897 173 2 009 81 -1 955 136 Principales hypothèses actuarielles (En pourcentage.) Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites MDT IFC 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Taux d 'actualisation 1,56 % 1,32 % 1,44 % 1,44 % 1,37 % 1,09 % 1,65 % 1,39 % Rendement attendu des actifs de couverture - Rendement attendu des droits à remboursement Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d 'actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) » ). 3 .10.4. – Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Encours collectés au titre des Plans d 'épargne logement (PEL) * Ancienneté de moins de 4 ans 224 471 193 162 * Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 789 737 784 805 * Ancienneté de plus de 10 ans 314 302 324 807 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 328 511 1 302 774 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 104 384 104 456 Total 1 432 895 1 407 230 Encours des crédits octroyés (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Encours de crédits octroyés * Au titre des plans épargne logement 408 533 * Au titre des comptes épargne logement 2 539 3 686 Total 2 947 4 219 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne Logement (PEL et CEL) (En milliers d 'euros.) 01/01/2018 Dotations / reprises nettes 31/12/2018 * Ancienneté de moins de 4 ans 3 296 84 3 380 * Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 511 -609 3 901 * Ancienneté de plus de 10 ans 5 621 -50 5 572 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 13 428 -574 12 853 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 956 121 1 077 Provisions constituées au titre des crédits PEL -7 4 -3 Provisions constituées au titre des crédits CEL -35 20 -16 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -42 23 -19 Total 14 342 -430 13 912 3 .11. – Dettes subordonnées Pas de nouvel emprunt contracté sur 2018. 3 .12. – Fonds pour risques bancaires généraux (En milliers d 'euros.) 01/01/2018 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2018 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 303 147 0 0 0 303 147 Fonds régionaux de solidarité 2 337 0 -1 826 0 511 Fonds de Garanties BPCE 14 157 524 0 0 14 681 Fonds pour Risques BP 35 142 1 302 0 0 36 444 Total 354 783 1 826 -1 826 0 354 783 Au 31 décembre 2018, les fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 36 444 milliers d 'euros affectés au Fonds Réseau Banque Populaire, 14 681 milliers d 'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 511 milliers d 'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité. 3 .13. – Capitaux propres Le capital social de la Banque Populaire Rives de Paris s 'élève à 1 016 439 milliers d 'euros et est composé de 20 328 782 parts sociales de nominal 50 euros détenues par les sociétaires. (En milliers d 'euros.) Capital Primes d 'émission Réserves/ Autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2016 814 199 93 111 708 124 87 854 1 703 288 Mouvements de l 'exercice 153 376 0 76 336 542 230 254 Total au 31/12/2017 967 575 93 111 784 460 88 396 1 933 542 Affectation du résultat 0 0 88 396 -88 396 0 Dividendes - Parts sociales et CCI 0 0 -13 118 0 -13 118 Variation de capital 48 865 0 0 0 48 865 Dotations reprises provisions rgtées 0 0 0 0 0 Résultat de la période 0 0 0 80 907 80 907 Total au 31/12/2018 1 016 440 93 111 859 737 80 907 2 050 195 3 .14. – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'euros.) Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé 31/12/2018 Total des emplois 4 606 973 415 067 2 566 971 7 031 842 8 095 248 359 737 23 075 838 Effets publics et valeurs assimilées 481 177 36 465 6 224 10 667 534 533 Créances sur les établissements de crédit 3 586 363 65 886 151 126 23 800 16 959 12 560 3 856 694 Opérations avec la clientèle 770 782 313 564 1 184 004 5 149 444 7 075 688 287 499 14 780 981 Obligations et autres titres à revenu fixe 238 300 13 008 654 973 1 508 777 747 004 49 011 3 211 073 Opérations de crédit-bail et de locations simples (1) 11 528 22 609 95 691 313 356 249 373 0 692 557 Total des ressources 14 079 860 1 426 128 1 000 133 3 565 485 1 072 449 468 986 21 613 041 Dettes envers les établissements de crédit 114 656 1 169 767 474 231 1 175 979 508 592 1 485 3 444 710 Opérations avec la clientèle 13 680 704 84 861 478 352 2 286 906 523 857 466 059 17 520 739 Dettes représentées par un titre 284 500 171 500 47 550 102 600 40 000 1 442 647 592 Dettes subordonnées 4 606 973 415 067 0 0 0 0 0 (1) Encours présentés en vision financière, incluant la réserve latente. Les encours de crédit-bail et location simple figurant à l 'actif du bilan publiable présentés dans la note 3.5 reprennent les encours comptables, y compris les créances rattachées, pour 690 149 milliers d 'euros. Note 4. – Informations sur le hors bilan et opération assimilées 4 .1. – Engagements reçus et donnés 4 .1.1. – Engagements de financement (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 0 0 En faveur de la clientèle 1 791 349 1 793 271 Ouverture de crédits documentaires 12 561 11 819 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 414 343 1 357 073 Autres engagements 364 445 424 379 Total des engagements de financement donnés 1 791 349 1 793 271 Engagements de financement reçus D 'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 4 .1.2 . – Engagements de garantie (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés D 'ordre d 'établissements de crédit 568 2 397 - Confirmation d 'ouverture de crédits documentaires 568 2 397 - Autres garanties 0 0 D 'ordre de la clientèle 387 593 367 627 - Cautions immobilières 118 992 120 594 - Cautions administratives et fiscales 40 615 38 027 - Autres cautions et avals donnés 155 746 143 884 - Autres garanties données 72 240 65 122 Total des engagements de garantie donnés 388 161 370 024 Engagements de garantie reçus d 'établissements de crédit 3 527 677 3 084 703 Total des engagements de garantie reçus 3 527 677 3 084 703 Au 31 décembre 2018, la part représentée par les sociétés de caution mutuelle s 'élève à 523 523 milliers d 'euros, contre 646 977 milliers d 'euros au 31 décembre 2017. 4 .1.3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit 2 593 880 0 2 525 547 0 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 799 0 833 Total 2 593 880 799 2 525 547 833 Par ailleurs, la Banque Populaire Rives de Paris n'a pas reçu de montant significatif d'actifs en garantie . Au 31 décembre 2018, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 276 482 milliers d 'euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 323 704 milliers d 'euros au 31 décembre 2017 ; 0 millier d 'euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 51 531 milliers d 'euros au 31 décembre 2017 ; 46 000 milliers d 'euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d 'investissement (BEI) contre 51 643 milliers d 'euros au 31 décembre 2017 ; 118 961 milliers d 'euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l 'habitat contre 113 629 milliers d 'euros au 31 décembre 2017 ; 1 101 042 milliers d 'euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 101 117 milliers d 'euros au 31 décembre 2017 ; 985 104 milliers d 'euros de créances données en garantie auprès de BPCE immobilier contre 743 381 milliers d 'euros au 31 décembre 2017 ; 29 863 milliers d 'euros de créances données en garantie auprès de BPCE Corp contre 102 684 milliers d 'euros au 31 décembre 2017 ; aucun autre engagement significatif n 'a été donné par la Banque Populaire Rives de Paris en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Dans le cadre des opérations de titrisation, la Banque Populaire Rives de Paris effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d 'affectation spécial (CAS) » , figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire Rives de Paris. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l 'attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2018, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s 'élève à 36 427 milliers d 'euros (contre 37 858 milliers d 'euros au 31 décembre 2017). 4 .2. –Opérations sur instruments financiers à terme 4 .2.1. – Instruments financiers et opérations de change à terme (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de taux d 'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 3 165 051 0 3 165 051 -56 393 3 483 387 0 3 483 387 -92 229 Accords de taux futurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d 'intérêt 2 983 547 0 2 983 547 -56 393 3 211 603 0 3 211 603 -92 229 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 181 503 0 181 503 0 271 784 0 271 784 0 Total opérations fermes 3 165 051 0 3 165 051 -56 393 3 483 387 0 3 483 387 -92 229 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d 'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 2 420 860 0 2 420 860 5 643 1 731 610 0 1 731 610 4 028 Options de taux d 'intérêt 2 408 420 0 2 408 420 5 643 1 709 841 0 1 709 841 4 028 Options de change 12 440 0 12 440 0 21 770 0 21 770 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations conditionnelles 2 420 860 0 2 420 860 5 643 1 731 610 0 1 731 610 4 028 Total instruments financiers et change à terme 5 585 911 0 5 585 911 -50 750 5 214 997 0 5 214 997 -88 200 Les valorisations indiquées dans le tableau ci-dessus sont pied de coupon. Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu 'une indication de volume de l 'activité de la Banque Populaire Rives de Paris sur les marchés d 'instruments financiers à la clôture de l 'exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d 'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. 4 .2.2 . – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d 'intérêt négociés sur un marché de gré à gré (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 1 981 647 1 001 900 0 0 2 983 547 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 Swaps de taux d 'intérêt 1 981 647 1 001 900 0 0 2 983 547 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d 'intérêt 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 2 008 420 400 000 0 0 2 408 420 Options de taux d 'intérêt 2 008 420 400 000 0 0 2 408 420 Total 3 990 067 1 401 900 0 0 5 391 967 (En milliers d 'euros.) 31/12/2017 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 2 286 603 925 000 0 0 3 211 603 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 Swaps de taux d 'intérêt 2 286 603 925 000 0 0 3 211 603 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d 'intérêt 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 1 409 841 300 000 0 0 1 709 841 Options de taux d 'intérêt 1 409 841 300 000 0 0 1 709 841 Total 3 696 444 1 225 000 0 0 4 921 444 Il n 'y a pas eu de transferts d 'opérations vers un autre portefeuille au cours de l 'exercice. 4 .2.3 . – Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme (En milliers d 'euros.) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2018 Opérations fermes 330 173 1 211 535 1 441 839 2 983 547 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 330 173 1 211 535 1 441 839 2 983 547 Opérations conditionnelles 416 066 1 914 237 78 117 2 408 420 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 416 066 1 914 237 78 117 2 408 420 Total 746 240 3 125 772 1 519 956 5 391 967 4 .3. – Ventilation du bilan par devise La Banque Populaire Rives de Paris a une exposition aux devises hors euros non significative. Note 5 . – Informations sur le compte de résultat 5 .1 . – Intérêts, produits et charges assimilés (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 11 455 -22 900 -11 445 23 191 -27 476 -4 285 Opérations avec la clientèle 321 727 -154 140 167 587 319 244 -151 083 168 161 Obligations et autres titres à revenu fixe 72 370 -35 835 36 535 77 304 -29 907 47 397 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Autres 51 019 -20 331 30 688 48 696 -21 732 26 964 Total 456 571 -233 206 223 365 468 435 -230 198 238 237 Les produits d 'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP. La reprise de la provision épargne logement s 'élève à 430 milliers d 'euros pour l 'exercice 2018, contre une dotation de provision de 2 milliers d 'euros pour l 'exercice 2017. 5 .2 . – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de crédit-bail et location financière Loyers 171 962 0 171 962 161 497 0 161 497 Résultats de cession 5 518 -10 257 -4 739 2 002 -8 797 -6 794 Dépréciation 11 837 -8 277 3 560 12 163 -11 181 981 Amortissement 0 -149 370 -149 370 0 -135 680 -135 680 Autres produits et charges 4 668 -12 370 -7 702 4 146 -12 218 -8 072 193 985 -180 274 13 711 179 808 -167 876 11 932 Opérations de location simple Loyers 18 603 0 18 603 19 218 0 19 218 Résultats de cession 447 -2 078 -1 631 618 -1 640 -1 022 Dépréciation 0 0 0 0 0 0 Amortissement 0 -12 981 -12 981 0 -12 852 -12 852 Autres produits et charges 650 -1 840 -1 190 411 -1 612 -1 201 19 700 -16 899 2 801 20 247 -16 104 4 143 Total 213 685 -197 173 16 512 200 055 -183 980 16 075 5 .3 . – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Actions et autres titres à revenu variable 3 904 1 108 Participations et autres titres détenus à long terme 21 764 21 305 Parts dans les entreprises liées 0 1 Total 25 668 22 414 5 .4 . – Commissions (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 146 -87 59 154 -25 129 Opérations avec la clientèle 198 596 -1 408 197 188 189 605 -1 680 187 925 Opérations sur titres 7 567 -3 957 3 610 7 882 -4 031 3 851 Moyens de paiement 84 864 -54 647 30 217 79 559 -44 696 34 863 Opérations de change 1 904 -4 1 900 1 827 -7 1 820 Engagements hors-bilan 27 393 -6 764 20 629 22 423 -5 211 17 212 Prestations de services financiers 49 0 49 72 0 72 Activités de conseil 623 0 623 573 0 573 Autres commissions 3 672 -2 927 745 2 536 -2 872 -336 Total 324 814 -69 795 255 019 304 631 -58 522 246 109 5 .5 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 455 518 Instruments financiers à terme 1 0 Total 456 518 5 .6 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -2 511 0 -2 511 -55 0 -55 Dotations -2 662 0 -2 662 -348 0 -348 Reprises 151 0 151 293 0 293 Résultat de cession 8 658 0 8 658 1 150 0 1 150 Autres éléments -14 0 -14 0 0 0 Total 6 133 0 6 133 1 095 0 1 095 5 .7 . – Autres produits et charges d 'exploitation bancaire (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d 'opérations faites en commun 0 -2 385 -2 385 0 -2 507 -2 507 Refacturations de charges et produits bancaires 0 0 0 0 0 0 Activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 5 729 0 5 729 5 554 0 5 554 Autres produits et charges accessoires 1 413 -389 1 024 1 237 -1 193 44 Total 7 142 -2 774 4 368 6 791 -3 700 3 091 5 .8 . – Charges générales d 'exploitation (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Frais de personnel Salaires et traitements -106 029 -104 762 Charges sociales -50 354 -50 465 Intéressement des salariés (y compris abondement) -10 103 -11 791 Participation des salariés -7 341 -7 706 Impôts et taxes liés aux rémunérations -15 791 -16 308 Autres -6 707 -5 973 Total des frais de personnel -196 325 -197 005 Autres charges d 'exploitation Impôts et taxes -16 538 -15 056 Autres charges générales d 'exploitation -119 453 -118 581 Total des autres charges d 'exploitation -135 991 -133 637 Total -332 316 -330 642 L 'effectif moyen du personnel en activité au cours de l 'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 975 cadres et 1 456 non cadres, soit un total de 2 430 salariés. Le crédit d 'impôt pour la compétitivité et l 'emploi (CICE) est imputé en déduction des frais de personnel (charges sociales) ; au 31 décembre 2018, il s 'élève à 3 140 milliers d 'euros. L 'utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport de gestion. 5 .9 . – Coût du risque (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d 'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 Clientèle -62 507 66 162 -23 389 691 -19 043 Titres et débiteurs divers 0 0 -357 0 -357 Provisions Engagements hors-bilan -4 305 1 819 0 0 -2 486 Provisions pour risque clientèle -45 959 17 626 0 0 -28 333 Autres 0 0 0 0 0 Total -112 771 85 607 -23 746 691 -50 219 Dont : - Reprises de dépréciations devenues sans objet 66 162 - Reprises de dépréciations utilisées 15 669 - Pertes sur créances couvertes par provisions -15 669 Total reprises nettes 66 162 (En milliers d 'euros.) Exercice 2017 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d 'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 Clientèle -206 008 193 714 -13 639 913 -25 020 Titres et débiteurs divers 0 0 -206 0 -206 Provisions Engagements hors-bilan -6 359 9 497 0 0 3 138 Provisions pour risque clientèle -5 761 5 649 0 0 -112 Autres 0 0 0 0 0 Total -218 128 208 860 -13 845 913 -22 200 Dont : - Reprises de dépréciations devenues sans objet 193 714 - Reprises de dépréciations utilisées 13 178 - Pertes sur créances couvertes par provisions -13 178 Total reprises nettes 193 714 5 .10 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Participations et autres titres à long terme Titres d 'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d 'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations -7 127 11 15 -7 101 2 126 15 143 Dotations -7 128 0 -87 -7 215 0 0 -103 -103 Reprises 1 11 102 114 2 126 118 246 Résultat de cession -2 0 -1 346 -1 348 0 0 52 52 Total -7 129 11 -1 331 -8 449 2 126 67 195 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 7 128 milliers d 'euros (dont 7 054 milliers liés aux dépréciations des titres i-BP) ; les reprises de dépréciations sur titres de participation : 1 millier d 'euros ; le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : - 2 milliers d 'euros. 5 .11 . – Résultat exceptionnel (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits exceptionnels 0 0 Contrôle URSSAF 0 0 Contrôle Fiscal 0 0 Charges exceptionnelles 85 -260 Contrôle SGFGAS (I) 85 -260 Total 85 -260 (1) Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l 'Accession Sociale à la propriété 5 .12. – Impôt sur les bénéfices La Banque Populaire Rives de Paris est membre du groupe d 'intégration fiscale constitué par BPCE. L 'impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe s 'analyse ainsi : (En milliers d 'euros.) Bases imposables aux taux de 33,33 % Au titre du résultat courant 125 072 Bases imposables 125 072 Impôt de droit commun correspondant -41 691 + Contributions 3,3 % -1 351 - Déductions au titre des crédits d 'impôts* 334 Impôt théorique -42 707 Impôt sur réintégrations et déductions fiscales -1 717 Impôt comptabilisé -44 424 Charge d 'intégration fiscale et régularisations diverses 137 Provision/Reprise et abandons créances sur GIE fiscaux -364 Provision pour risque opérationnel -389 Taxe de 3 % sur les distributions (dégrèvement et paiement) 0 Impôt différé actif sur Prêts à Taux Zéro % 791 Contrôle fiscal (dégrèvement) 0 Total -44 250 * La créance liée au crédit d 'impôt PTZ imputée en 2018 dans le cadre de la liquidation s 'élève à 9,1 millions d 'euros. Celle liée au crédit d 'impôt Compétitivité Entreprise (CICE) s 'élève à 3,1 millions d 'euros. Note 6. – Autres informations 6 .1 . – Consolidation En référence à l 'article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC), en application de l 'article 1 er du règlement n° 99-07 du comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire Rives de Paris établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6 .2 . – Rémunérations, avances, crédits et engagements Le comité des rémunérations propose au conseil d 'administration toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique du Groupe en ce domaine. Il se réunit au moins une fois par an. Concernant les indemnités compensatrices allouées au conseil d 'administration, l 'enveloppe globale est votée par l 'assemblée générale. Les rémunérations versées en 2018 aux organes de direction s 'élèvent à 2 103 milliers d 'euros (1 578 milliers d 'euros en 2017). Ce montant tient compte du versement en janvier 2018 d 'une partie des indemnités compensatrices au titre de 2017. 6 .3 . – Honoraires des commissaires aux comptes Ces informations sont publiées dans les annexes aux comptes consolidés. 6 .4 . – Implantations dans les pays non coopératifs Les informations relatives aux implantations par pays en application de l 'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 modifiant l 'article L. 511-45 du Code monétaire et financier figurent dans le document de référence du Groupe BPCE. L 'article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l 'arrêté du ministre de l 'économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n 'ont pas conclu avec la France de convention d 'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l 'évasion fiscale permettant l 'accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s 'inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l 'OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l 'OCDE a considéré comme insuffisamment coopératifs en matière d 'échange d 'informations fiscales et des conséquences que l 'implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d 'appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d 'informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l 'arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l 'article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2018, la Banque Populaire Rives de Paris n 'exerce pas d 'activité et n 'a pas recensé d 'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs. I V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l 'audit des comptes annuels de la Banque Populaire Rives de Paris relatifs à l 'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu 'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l 'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L 'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d 'audit. Fondement de l 'opinion Référentiel d 'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d 'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l 'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d 'audit dans le respect des règles d 'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d 'émission de notre rapport, et notamment nous n 'avons pas fourni de services interdits par l 'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537 /2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l 'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l 'audit relatifs aux risques d 'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l 'audit des comptes annuels de l 'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s 'inscrivent dans le contexte de l 'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n 'exprimons pas d 'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit - dépréciation individuelle et collective Risque identifié La Banque est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l 'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l 'objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, dans le cadre d 'un changement d 'estimation des provisions collectives antérieurement comptabilisées, votre Banque a décidé d 'enregistrer, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l 'instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives). Nous avons considéré que l 'identification et l 'évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l 'audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l 'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que l 'appréciation de l 'adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l 'audit pour l 'exercice 2018. Notre approche d 'audit Dépréciation des encours de crédit non douteux Nos travaux ont principalement consisté à : nous assurer de l 'existence d 'un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; apprécier les travaux des auditeurs du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l 'existence d 'une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère approprié des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations , ont apprécié la pertinence des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018 , ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Dépréciation des encours de crédit douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d 'audit, nous avons d 'une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l 'appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d 'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. L es expositions aux risques de crédit et de contrepartie des prêts et créances sur Io clientèle représentent près de 60 % du total bilan de l 'établissement au 31 décembre 2018. L e stock de dépréciation sur les encours de crédits sur la clientèle s 'élève à 210,7 M€ pour un encours brut de 14 992 M€ au 31 décembre 2018. Le stock de la provi sion collective s 'établit à 43, 7 M€. L e coût du risque sur l 'exercice 2018 s 'élève à 50,2 M€ (contre 22,2 M€ sur l 'exercice 2017). Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 1.3, 2.3.2, 3.2.1, 3.10.2 et 5.9 de l 'annexe. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d 'Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l 'organe central du groupe. La valeur des titres de l 'organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l 'actif net réévalué, qui Intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s 'appuient sur les plans d 'affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l 'exercice de valorisation. L 'actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l 'organe central lui-même, au travers des co û ts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d 'Epargne et Banque Populaire qui ont fait l 'objet d 'un exercice de valorisation par un expert indépendant. Au regard de l 'actif net réévalué de BPCE au 31 décembre 2018, la valeur du titre apparaît Inchangée par rapport à l 'exercice précédent, conduisant à maintenir la même valeur nette comptable des titres BPCE dans les comptes de votre Banque. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l 'audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Banque, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l 'estimation fait appel au jugement de la direction. Notre approche d 'audit Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d 'évaluation de l 'organe central. De ce fait, les procédures d 'audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l 'organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d 'audit qu 'ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l 'organe central font appel à l 'expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la réalisation d 'une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l 'actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l 'obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l 'analyse des taux d 'actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l 'activité de l 'organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l 'appréciation de l 'absence d 'indices / d 'éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d 'Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l 'objet d 'une prise de connaissance et d 'une revue critique en 2016. La valeur nette comptable des titres BPCE s 'élève à 681 M€ au 31 décembre 2018. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 2.3.4 et 3.4 de J 'annexe Vérification spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d 'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans Je rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n 'avons pas d 'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d 'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l 'article D. 441-4 du code de commerce appellent de notre part l 'observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n 'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Banque considérant qu 'elles n 'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d 'entreprise Nous attestons de l 'existence, dans le rapport du conseil d 'administration sur le gouvernement d 'entreprise, des informations requises par l 'article L. 225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d 'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire Rives de Paris par l 'assemblée générale du 14 avril 2016 pour le cabinet MAZARS et du 24 avril 2008 pour le cabinet KPMG S.A. Au 31 décembre 2018, le cabinet MAZARS était dans la 3 e année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A dans la 11 e année de sa mission sans interruption. Par ailleurs, la société Salustro Reydel, membre du réseau KPMG était précédemment commissaire aux comptes de l 'entité de 1990 à 2008. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d 'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d 'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu 'elle estime nécessaire à l 'établissement de comptes annuels ne comportant pas d 'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d 'erreurs. Lors de l 'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d 'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d 'exploitation et d 'appliquer la convention comptable de continuité d 'exploitation, sauf s 'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d 'audit de suivre le processus d 'élaboration de l 'information financière et de suivre l 'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l 'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l 'élaboration et au traitement de l 'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d 'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l 'audit des comptes annuels Objectif et démarche d 'audit Il nous appartient d 'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d 'obtenir l 'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d 'anomalies significatives. L 'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d 'assurance, sans toutefois garantir qu 'un audit réalisé conformément aux normes d 'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d 'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l 'on peut raisonnablement s 'attendre à ce qu 'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l 'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d 'un audit réalisé conformément aux normes d 'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d 'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d 'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu 'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d 'une anomalie significative provenant d 'une fraude est plus élevé que celui d 'une anomalie significative résultant d 'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l 'audit afin de définir des procédures d 'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d 'exprimer une opinion sur l 'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l 'application par la direction de la convention comptable de continuité d 'exploitation et, selon les éléments collectés, l 'existence ou non d 'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s 'appuie sur les éléments collectés jusqu 'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d 'exploitation. S 'il conclut à l 'existence d 'une incertitude significative, il attire l 'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d 'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d 'audit Nous remettons un rapport au comité d 'audit qui présente notamment l 'étendue des travaux d 'audit et le programme de travail mis en œuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l 'élaboration et au traitement de l 'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d 'audit, figurent les risques d 'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l 'audit des comptes annuels de l 'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l 'audit, qu 'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d 'audit la déclaration prévue par l 'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu 'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d 'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense , le 18 mars 2019 Les Commissaires aux comptes KPMG S.A. Mazars Xavier de CONINCK Associé Jean LATORZEFF Associé V. – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225- 31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale En application de l'article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé. Convention de mise en place de comptes à terme au profit de la SCM Habitat Rives de Paris Nature et objet Autorisée par le conseil d'administration du 15 décembre 2010, cette convention a pour objet la souscription de comptes à terme Riv'Horizon en lieu et place du certificat de dépôt souscrit jusqu'à présent par la SCM Habitat Rives de Paris auprès de la Banque Populaire Rives de Paris. Cette convention a pris fin le 1 er mai 2018. Modalités En date du 1er mars 2011, 10 souscriptions de 1 million d'euros chacune (soit un global de 10 millions d'euros), ont été réalisées aux mêmes conditions : durée de 10 ans, taux progressif sur la durée de détention du compte à terme. Du 1 er janvier au 30 avril 2018, les charges d'intérêts comptabilisées à ce titre s'élèvent à 225 milliers d'euros. Paris La Défense, le 18 mars 2019 KPMG S.A. Mazars Xavier de CONINCK Associé Jean LATORZEFF Associé B. – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2018 I. – Bilan consolidé (En milliers d 'euros.) Actif Notes 31/12/2018 01/01/2018 (1) 31/12/2017 IAS 39 après reclassements IFRS9 (2) Caisse, banques centrales 5.1 273 941 458 742 458 742 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 177 768 124 005 124 005 Instruments dérivés de couverture 5.3 54 369 56 433 56 433 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 1 290 202 1 276 504 1 276 504 Titres au coût amorti 5.5.1 833 368 918 110 928 526 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 3 863 455 3 610 852 3 610 852 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 18 021 024 16 919 992 16 959 074 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 16 049 27 907 27 907 Actifs d 'impôts courants 4 367 12 796 12 796 Actifs d 'impôts différés 11.2 11 469 22 441 10 601 Comptes de régularisation et actifs divers 5.8 198 400 236 661 236 661 Actifs non courants destinés à être cédés 5.9 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4 Immeubles de placement 5.10 1 128 1 167 1 167 Immobilisations corporelles 5.11 91 949 89 193 89 193 Immobilisations incorporelles 5.11 476 496 496 Ecarts d 'acquisition 3.5 Total de l 'actif 24 837 965 23 755 299 23 792 957 (1) Le passage du bilan au 31/12/2017 en IAS 39 au bilan au 01/01/2018 en IFRS 9 est présenté dans la partie 3.1.1.6. (2) Les montants du 31/12/2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir note 3.1.1.6). Passif Notes 31/12/2018 01/01/2018 (1) 31/12/2017 IAS 39 après reclassements IFRS9 (2) Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 15 396 27 715 27 715 Instruments dérivés de couverture 5.3 113 448 151 669 151 669 Dettes représentées par un titre 5.13 712 513 670 182 670 182 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 3 462 371 3 502 914 3 502 914 Dettes envers la clientèle 5.12.2 17 489 114 16 493 328 16 493 328 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Passifs d 'impôts courants 64 21 21 Passifs d 'impôts différés 11.2 2 935 4 888 5 295 Comptes de régularisation et passifs divers 5.14 334 653 345 553 345 553 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 5.9 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d 'assurance 9 0 0 Provisions 5.15 100 228 106 525 100 186 Dettes subordonnées 5.16 13 372 15 482 15 482 Capitaux propres 2 593 871 2 437 022 2 480 612 Capitaux propres part du groupe 2 593 871 2 437 022 2 480 612 Capital et primes liées 5.17.1 1 118 576 1 069 779 1 069 779 Réserves consolidées 1 255 366 1 268 485 1 177 672 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 99 960 98 758 113 041 Résultat de la période 119 969 0 120 120 Participations ne donnant pas le contrôle 5.18 0 0 0 Total du passif 24 837 965 23 755 299 23 792 957 (1) Le passage du bilan au 31/12/2017 en IAS 39 au bilan au 01/01/2018 en IFRS 9 est présenté dans la partie 3.1.1.6 (2) Les montants du 31/12/2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir note 3.1.1.6). I I. – Compte de résultat consolidé (En milliers d 'euros.) Notes Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 485 165 Intérêts et charges assimilées 4.1 -235 874 Commissions (produits) 4.2 324 995 Commissions (charges) 4.2 -65 520 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 3 031 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 30 216 Produits des autres activités 4.6 13 389 Charges des autres activités 4.6 -10 084 Produit net bancaire 545 318 Charges générales d 'exploitation 4.7 -332 340 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -15 410 Résultat brut d 'exploitation 197 568 Coût du risque 7.1 -22 476 Résultat d 'exploitation 175 092 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -1 346 Variations de valeur des écarts d 'acquisition Résultat avant impôts 173 746 Impôts sur le résultat 11.1 -53 777 Résultat net d 'impôts des activités abandonnées Résultat net 119 969 Participations ne donnant pas le contrôle 0 Résultat net part du groupe 119 969 (En milliers d 'euros.) Notes Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 4.1 479 122 Intérêts et charges assimilées 4.1 -222 344 Commissions (produits) 4.2 304 760 Commissions (charges) 4.2 -56 128 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 -509 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 4.4 23 565 Produits des autres activités 4.6 10 258 Charges des autres activités 4.6 -6 463 Produit net bancaire 532 261 Charges générales d 'exploitation 4.7 -330 642 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -16 370 Résultat brut d 'exploitation 185 249 Coût du risque 7.1 -24 367 Résultat d 'exploitation 160 882 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 52 Variations de valeur des écarts d 'acquisition Résultat avant impôts 160 934 Impôts sur le résultat 11.1 -40 814 Résultat net d 'impôts des activités abandonnées Résultat net 120 120 Participations ne donnant pas le contrôle 0 Résultat net part du groupe 120 120 II I. – Résultat global (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Résultat net 119 969 Eléments recyclables en résultat net -3 066 Écarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables(1) -5 132 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l 'activité d 'assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d 'éléments recyclables 2 066 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés Eléments non recyclables en résultat net 4 268 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 3 528 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l 'objet d 'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 740 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d 'éléments non recyclables Impôts liés Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d 'impôts) 1 202 Résultat global 121 171 Part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Pour information : Montant du transfert en réserve d 'éléments non recyclables (En milliers d 'euros.) Exercice 2017 Résultat net 120 120 Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies 2 911 Effet d 'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies -1 447 Eléments non recyclables en résultat 1 464 Ecarts de conversion 0 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 5 217 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture -1 791 Impôts -150 Eléments recyclables en résultat 3 276 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d 'impôts) 4 740 Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres 124 860 Part du groupe 124 860 Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) IV . – Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d 'euros.) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Capital Primes Recyclables Non Recyclables Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Capitaux propres au 01/01/ 2017 816 298 100 162 1 189 167 125 776 -3 936 Distribution -11 495 Augmentation de capital 153 319 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 153 319 0 -11 495 0 0 0 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4 776 -1 500 Résultat net Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations Capitaux propres au 31 /12/ 2017 969 617 100 162 1 177 672 130 552 -5 436 Affectation du résultat de l 'exercice 2017 120 120 Effets des changements liés à la première application d 'IFRS 9 0 0 -29 307 -127 904 0 113 621 Capitaux propres au 01/01/ 2018 969 617 100 162 1 268 485 2 648 -5 436 113 621 Distribution -13 119 Augmentation de capital 48 797 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 48 797 0 -13 119 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -5 132 2 066 740 Résultat de la période Résultat global 0 0 0 -5 132 2 066 740 Autres variations Capitaux propres au 31 /12/ 2018 1 018 414 100 162 1 255 366 -2 484 -3 370 114 361 (En milliers d 'euros.) Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Non Recyclables Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestations définies Capitaux propres au 01/01/ 2017 -13 539 0 2 213 928 0 2 213 928 Distribution -11 495 -11 495 Augmentation de capital 153 319 153 319 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 141 824 0 141 824 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 464 4 740 0 4 740 Résultat net 120 120 120 120 0 120 120 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 0 Autres variations 0 0 Capitaux propres au 31 /12/ 2017 -12 075 120 120 2 480 612 0 2 480 612 Affectation du résultat de l 'exercice 2017 -120 120 0 0 Effets des changements liés à la première application d 'IFRS 9 0 0 -43 590 -43 590 Capitaux propres au 01/01/ 2018 0 -12 075 0 2 437 022 2 437 022 Distribution -13 119 -13 119 Augmentation de capital 48 797 48 797 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 35 678 0 35 678 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 3 528 0 1 202 1 202 Résultat de la période 119 969 119 969 119 969 Résultat global 0 3 528 119 969 121 171 0 121 171 Autres variations 0 0 Capitaux propres au 31 /12/ 2018 0 -8 547 119 969 2 593 871 0 2 593 871 V. – Tableau des flux de trésorerie (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Résultat avant impôts 173 746 160 934 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 15 464 16 386 Dépréciation des écarts d 'acquisition 0 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d 'assurance) -7 209 -6 310 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 0 Pertes nettes/gains nets sur activités d 'investissement -28 961 -21 484 Produits/charges des activités de financement 0 Autres mouvements 124 355 93 225 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 103 649 81 817 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 564 380 350 711 Flux liés aux opérations avec la clientèle -160 206 -672 401 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -24 855 445 616 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 68 289 -78 731 Impôts versés -35 506 -63 904 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 412 102 -18 709 Flux nets de trésorerie générés par l 'activité opérationnelle (A) - Activités poursuivies 689 497 224 042 Flux nets de trésorerie générés par l 'activité opérationnelle (A) - Activités cédées Flux liés aux actifs financiers et aux participations 63 200 5 726 Flux liés aux immeubles de placement 2 038 -91 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -19 472 -8 746 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d 'investissement (B) - Activités poursuivies 45 766 -3 111 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d 'investissement (B) - Activités cédées Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 35 678 141 823 Flux de trésoreri e provenant des activités de fi nancement -2 110 -2 020 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités poursuivies 33 568 139 803 Effet de la variation des taux de change (D) - Activités poursuivies 0 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 768 831 360 734 Caisse et banques centrales 458 742 253 680 Caisse et banques centrales (actif) 458 742 253 680 Banques centrales (passif) 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 1 011 292 870 945 Comptes ordinaires débiteurs 1 051 671 903 881 Comptes et prêts à vue 0 Comptes créditeurs à vue -40 379 -32 936 Opérations de pension à vue 0 Trésorerie à l 'ouverture 1 470 034 1 124 625 Caisse et banques centrales 273 941 458 742 Caisse et banques centrales (actif) 273 941 458 742 Banques centrales (passif) 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 1 964 924 1 026 617 Comptes ordinaires débiteurs 1 991 271 1 048 329 Comptes et prêts à vue 0 Comptes créditeurs à vue -26 347 -21 712 Opérations de pension à vue 0 Trésorerie à la clôture 2 238 865 1 485 359 Variation de la trésorerie nette 768 831 360 734 VI. – Première application d 'IFRS 9 Incidence de l 'adoption de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 Le Groupe BPCE applique la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 39 depuis le 1 er janvier 2018. Les options retenues sont décrites en note 2.2 et les principes comptables en note 5. Les principaux impacts de la première application d 'IFRS 9 sur le bilan au 1 er janvier 2018 sont les suivants : Classement et évaluation L 'essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l 'essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les principaux reclassements sont les suivants : pour les portefeuilles de crédit de la banque de proximité, les impacts sont très limités et concernent principalement : certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des rembou rsements de principal et des intérêts sur le principal , les prêts structurés consentis aux collectivités locales qui étaient désignés à la juste valeur par résultat sur option selon IAS 39 et sont désormais classés en actifs financiers non basiques selon IFRS 9 au sein du poste actif à la juste valeur par rés ultat. Ces actifs étant déjà mesurés à la juste valeur par résultat en IAS 39, ce reclassement n 'a pas d 'impact sur les fonds propres du groupe. pour les autres portefeuilles de financement : les opérations de pension classées parmi les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d 'une gestion globale à la juste valeur et relevant d 'un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 sont comptabilisés dans le s actifs à la juste valeur par résultat , les opérations de pension classées en prêts et créances et en dettes et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d 'un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 sont désormais comptabilisés dans les actifs à la juste valeur par résultat. pour les portefeuilles de titres : selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu 'ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu 'à l 'échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu 'ils étaien t classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu 'ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dette est différente sous IFRS 9 avec un choix, au niveau de chaque entité du groupe, entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu 'ils sont gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente , les parts d 'OPCVM ou de FCPR, à l 'exception de celles du métier de l 'assurance, qualifiées d 'instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résu ltat en raison de leur nature d 'instrument de dettes sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal , les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en ont fait individuellement le choix irrévoc able, les titres sont classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) sont évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) sont évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal et (iii) sont maintenues au coût amorti si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les reclassements entre catégories d 'actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur ou par capitaux propres ont un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d 'évaluation de ces actifs et de l 'application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût amorti compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, l 'impact de ces reclassements dans les capitaux propres d 'ouverture du Groupe BPCE au 1 er janvier 2018 n 'est pas significatif. Le Groupe BPCE a par ailleurs décidé d 'appliquer l 'option offerte par la recommandation de l 'ANC n° 2017-02 du 2 juin 2017 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d 'assurance. Toujours en application de cette recommandation, les appels de marge et dépôts de garanties versés enregistrés en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 (105 millions d 'euros) ont été reclassés au 1 er janvier 2018 parmi les prêts et créances sur les établissements de crédit ou les actifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé. Dépréciation La nouvelle méthodologie d 'évaluation du risque de crédit introduite par IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements de financement et de garantie . Il en est de même des créances résultant de contrats de location, des créances commerciales et des actifs sur contrats. Un seul modèle de provisionnement prévaut désormais alors que sous IAS 39, un modèle de provisionnement distinct existait pour : (i) les instruments évalués au coût amorti, (ii) les instruments de dettes évalués en « Actifs disponibles à la vente » , (iii) les instruments de capitaux propres évalués en « Actifs disponibles à la vente » et (iv) les instruments maintenus au coût. Ce nouveau modèle s 'applique à l 'identique pour les instruments évalués au coût amorti et pour les instruments de dettes évalués à la juste valeur en contrepartie des « Capitaux propres » recyclables. En revanche, sous IFRS 9, les instruments de capitaux propres ne sont plus dépréciés puisqu 'ils doivent être évalués à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par « Capitaux propres » non recyclables. Sous IAS 39, les dépréciations ab initio étaient strictement interdites. Un actif ou un groupe d 'actif ne devaient être dépréciés que si : il existait une indication objective de dépréciation résultant d 'un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l 'actif (ie événement générateur de pertes – loss event) ; et, ces événements générateurs de pertes avaient un impact sur les flux de trésorerie estimés de l 'actif financier. La norme IFRS 9 impose dorénavant aux entités de reconnaître les dépréciations à un stade plus précoce, c 'est à dire dès la date de première comptabilisation de l 'instrument financier. C 'est l 'application de ce principe qui conduit à une augmentation du montant des dépréciations constatées sur les actifs concernés. L 'impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d 'ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de -45,5 millions d 'euros avant impôts (-36,8 millions d 'euros après impôts). Les dépréciations pour risque de crédit s 'élèvent au 1 er janvier 2018 à 323 millions d 'euros en application de la norme IFRS 9 contre un montant de 277 millions d 'euros au 31 décembre 2017 en application des normes IAS 39 et IAS 37. Elles se ventilent entre 39 millions d 'euros concernant les actifs financiers et engagements de financement et de garantie relevant du statut 1 (stage 1 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à un an), 45 millions d 'euros relevant du statut 2 (stage 2 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à maturité) et 239 millions d 'euros relevant du statut 3 correspondant aux actifs et engagements dits douteux/en défaut. Les dépréciations sur base de portefeuille constituées en application d 'IAS 39 s 'élevaient par ailleurs à 38 millions d 'euros au 31 décembre 2017. Elles concernent en grande majorité les prêts et créances au coût amorti (314 millions d 'euros) et, dans une très faible mesure, les engagements de financement et de garantie (9 millions d 'euros). L 'effet des reclassements entre catégories d 'actifs financiers n 'a pas d 'impact significatif sur les capitaux propres du groupe au 1 er janvier 2018. L 'essentiel des actifs financiers évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l 'essentiel des actifs évalués à la juste valeur selon IAS 39 continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat). Le tableau ci-après présente le détail des effets du changement liés aux reclassements et à l 'application de la nouvelle méthode de provisionnement entre IAS 39 et IFRS 9 par classe d 'actifs et de passifs financiers. Les principes généraux de classement des instruments financiers en IFRS 9 sont présentés en note 2.5.1. (En milliers d 'euros.) Bilan référentiel IAS 39 au 31/12/2017 Reclassements IFRS 9 Bilan après reclassements Valorisation Actif Actif Caisse, banques centrales 458 742 458 742 Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat 20 575 103 430 124 005 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 56 433 0 56 433 Instruments dérivés de couverture(a) Actifs financiers disponibles à la vente 1 908 130 -1 908 130 0 1 276 504 1 276 504 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 875 669 -264 817 3 610 852 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti Prêts et créances sur la clientèle 16 960 439 -1 365 16 959 074 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 928 526 928 526 -10 388 Titres au coût amorti Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 27 907 0 27 907 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu 'à l 'échéance 29 607 -29 607 0 0 0 Placements des activités d 'assurance Actifs d 'impôts courants 12 796 0 12 796 Actifs d 'impôts courants Actifs d 'impôts différés 6 961 3 640 10 601 3 157 Actifs d 'impôts différés Comptes de régularisation et actifs divers 341 203 -104 542 236 661 Comptes de régularisation et actifs divers Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Actifs non courants destinés à être cédés Participation aux bénéfices différée 0 0 Participation aux bénéfices différée Participations dans les entreprises mises en équivalence 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 1 167 1 167 Immeubles de placement Immobilisations corporelles 89 193 89 193 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles 496 496 Immobilisations incorporelles Ecarts d 'acquisition 0 0 Écarts d 'acquisition Total de l 'actif 23 789 318 3 639 23 792 957 -7 231 Passif Passif Banques centrales 0 0 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 27 715 27 715 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture (p) 151 669 151 669 Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit 3 502 908 6 3 502 914 Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle 16 493 328 16 493 328 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre 670 182 670 182 Dettes représentées par un titre Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux(p) Passifs d 'impôts courants 21 0 21 Passifs d 'impôts courants Passifs d 'impôts différés 1 655 3 640 5 295 -407 Passifs d 'impôts différés Comptes de régularisation et passifs divers 345 560 -7 345 553 Comptes de régularisation et passifs divers Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Provisions techniques des contrats d 'assurance 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d 'assurance Provisions 100 186 100 186 Provisions Dettes subordonnées 15 482 15 482 Dettes subordonnées Capitaux propres 2 480 612 0 2 480 612 -6 824 Capitaux propres Capitaux propres part du groupe 2 480 612 0 2 480 612 -6 824 Capitaux propres part du groupe Capital et primes liées 1 069 779 1 069 779 Capital et primes liées Réserves consolidées 1 177 672 1 177 672 7 464 Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 113 041 113 041 -14 288 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Réserves de conversion 0 0 Réserves de conversion Ecart de réévaluation sur passifs sociaux -12 075 -12 075 Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Instruments dérivés de couverture -5 436 -5 436 Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente 130 552 0 130 552 dont instruments de dettes 10 692 -10 692 0 dont instruments de capitaux propres 119 860 -119 860 0 16 931 16 931 -14 288 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclable) 113 621 113 621 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres (non recyclable) Résultat de la période 120 120 120 120 Résultat de la période Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Participations ne donnant pas le contrôle Total du passif 23 789 318 3 639 23 792 957 -7 231 (En milliers d 'euros.) Total dépréciations S1 - Dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues à un an S2- Dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues à maturité Bilan référentiel IFRS 9 au 01/01/2018 Actif Actif Caisse, banques centrales 458 742 Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat 124 005 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 56 433 Instruments dérivés de couverture(a) Actifs financiers disponibles à la vente 1 276 504 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 610 852 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti Prêts et créances sur la clientèle -39 082 -34 672 -4 410 16 919 992 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti -28 -28 918 110 Titres au coût amorti Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 27 907 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu 'à l 'échéance Placements des activités d 'assurance Actifs d 'impôts courants 12 796 Actifs d 'impôts courants Actifs d 'impôts différés 8 683 10 141 -1 458 22 441 Actifs d 'impôts différés Comptes de régularisation et actifs divers 236 661 Comptes de régularisation et actifs divers Actifs non courants destinés à être cédés 0 Actifs non courants destinés à être cédés Participation aux bénéfices différée 0 Participation aux bénéfices différée Participations dans les entreprises mises en équivalence 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 1 167 Immeubles de placement Immobilisations corporelles 89 193 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles 496 Immobilisations incorporelles Ecarts d 'acquisition 0 Écarts d 'acquisition Total de l 'actif -30 427 -24 559 -5 868 23 755 299 Passif Passif Banques centrales 0 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 27 715 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture (p) 151 669 Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit 3 502 914 Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle 16 493 328 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre 670 182 Dettes représentées par un titre Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux(p) Passifs d 'impôts courants 21 Passifs d 'impôts courants Passifs d 'impôts différés 0 0 0 4 888 Passifs d 'impôts différés Comptes de régularisation et passifs divers 345 553 Comptes de régularisation et passifs divers Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Provisions techniques des contrats d 'assurance 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d 'assurance Provisions 6 339 4 568 1 771 106 525 Provisions Dettes subordonnées 15 482 Dettes subordonnées Capitaux propres -36 766 -29 127 -7 639 2 437 022 Capitaux propres Capitaux propres part du groupe -36 766 -29 127 -7 639 2 437 022 Capitaux propres part du groupe Capital et primes liées 1 069 779 Capital et primes liées Réserves consolidées -36 771 -29 132 -7 639 1 148 365 Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 5 5 98 758 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Réserves de conversion 0 Réserves de conversion Ecart de réévaluation sur passifs sociaux -12 075 Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Instruments dérivés de couverture -5 436 Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente 0 dont instruments de dettes 0 dont instruments de capitaux propres 0 5 5 2 648 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclable) 113 621 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres (non recyclable) Résultat de la période 120 120 Résultat de la période Participations ne donnant pas le contrôle 0 Participations ne donnant pas le contrôle Total du passif -30 427 -24 559 -5 868 23 755 299 Synthèse des reclassements entre IAS 39 et IFRS 9 par catégorie Actifs financiers (En milliers d 'euros.) 01/01/2018 Actifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 ** Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat 20 575 Dont juste valeur par résultat relevant des opérations de transaction 20 575 Instruments dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat 20 575 20 575 Dont juste valeur par résultat sur option 0 Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 Dont prêts ou créances sur la clientèle Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 Dont prêts ou créances sur la clientèle Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 Dont valeurs et titres reçus en pension Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 1 908 130 Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat (a) 983 142 40 422 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 414 524 Titres au coût amorti 517 787 Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat (b) 924 988 63 009 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 861 979 Prêts ou créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 875 669 Comptes et prêts Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 2 395 604 2 395 604 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Comptes ordinaires débiteurs Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 1 051 672 1 051 672 Titres à revenu fixe Titres au coût amorti 369 359 369 359 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Valeurs et titres reçus en pension Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 59 034 59 034 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Affacturage Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Prêts et créances sur la clientèle 16 960 439 Comptes et prêts Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 15 963 889 15 911 706 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 Comptes ordinaires débiteurs Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 249 228 267 761 Titres à revenu fixe Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 4 883 3 517 Titres au coût amorti 1 365 Location financement Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 742 440 737 008 Actifs financiers détenus jusqu 'à l 'échéance 29 607 Titres à revenu fixe Titres au coût amorti 29 607 29 598 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Comptes de régularisation et actifs divers Comptes de régularisation et actifs divers 341 203 236 661 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 104 542 Actifs d 'impôts courants Actifs d 'impôts courants 12 796 12 796 Actifs d 'impôts différés Actifs d 'impôts différés 6 961 22 441 Immeubles de placement Immeubles de placement 1 167 1 167 Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 89 193 89 193 Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles 496 496 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 27 907 27 907 Caisse, banques centrales Caisse, banques centrales 458 742 458 742 Instruments dérivés de couverture(a) Instruments dérivés de couverture(a) 56 433 56 433 Total 23 789 318 23 755 299 Les provisions collectives sont en diminution de l 'actif, comme les provisions individuelles et, donc incluses dans la valeur nette comptable des instruments L 'application des critères de la norme IFRS 9 (note 2 5) relatifs aux modèles de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments financiers a conduit le groupe à effectuer les modifications suivantes concernant la classification des actifs financiers par rapport à IAS 39 : a/ l es instruments de dettes classés parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » sous IAS 39 ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 à hauteur de 40,4 millions d 'euros en raison du non-respect du caractère basique. Les instruments de dettes correspondant principalement au portefeuille de titres de la réserve de liquidité, gérés suivant un modèle de gestion de collecte et de vente, ont été reclassés à hauteur de 414,5 millions d 'euros parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » sous IFRS 9. Ce reclassement n 'a pas eu d 'impact sur les capitaux propres d 'ouverture. Les instruments de dettes classés parmi les « Actifs disponibles à la vente » sous IAS 39 et reclassés en actifs au coût amorti sous IFRS 9 s 'élèvent à 517,8 millions d 'euros. Ce reclassement n 'a pas eu d 'impact significatif sur les capitaux propres d 'ouverture. b/ l es parts d 'OPCVM non consolidés représentant un montant de 63 millions d 'euros sont considérés comme des instruments de dette non basiques sous IFRS 9 et sont donc classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » . Les titres de participation reclassés sur option parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » (non recyclables) sous IFRS 9 représentent un montant de 862 millions d 'euros . Les effets du changement relatif aux changements de classification et à la mise en place de la nouvelle méthode de provisionnement sont communiqués en note 7. Tableau des effets du changement des dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues Ce tableau présente le détail des effets du changement lié à l 'application de nouvelles règles de dépréciation ou de provisionnement du risque de crédit entre IAS 39 et IFRS 9. Actifs financiers sous IFRS9 Solde de clôture des dépréciations ou provisions pour pertes de crédit avérées selon IAS 39 et IAS 37 au 31/12/2017 Solde d 'ouverture des dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues selon IFRS 9 au 01/01/2018 Effet des changements de classe d 'évaluation sur les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit à cette date Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 0 0 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 274 425 313 507 39 082 Titres au coût amorti 0 28 28 Total bilan 274 425 313 535 39 110 Provisions 2 668 9 007 6 339 Total dépréciations et provisions 2 668 9 007 6 339 V II . – Annexes aux c ompte s consolidé s Note 1 . – Cadre général 1.1 . – Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d 'Epargne, l 'organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d 'Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d 'Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l 'organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l 'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d 'Epargne comprend les Caisses d 'Epargne et les sociétés locales d 'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d 'Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d 'épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d 'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d 'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d 'opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d 'Epargne. Les missions de BPCE s 'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d 'Epargne. BPCE est notamment chargé d 'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d 'organiser la garantie des déposants, d 'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,7825 % , sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d 'Epargne, les Services Financiers Spécialisés et l 'Assurance de Natixis, et les Autres réseaux (Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International) ; la Gestion d 'actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d 'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l 'opérateur de ces missions le plus efficace dans l 'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 . – Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d 'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d 'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d 'Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d 'un dépôt de 450 millions d 'euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d 'un compte à terme d 'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d 'Epargne fait l 'objet d 'un dépôt de 450 millions d 'euros effectué par les Caisses d 'Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d 'un compte à terme d 'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d 'Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d 'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d 'euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d 'Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l 'identification d 'un montant équivalent au sein d 'une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l 'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l 'article R. 515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l 'actionnaire de référence et l 'opératrice au titre de l 'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d 'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d 'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d 'épargne considérée, par la Caisse d 'Epargne dont la société locale d 'épargne concernée est l 'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l 'ordre convenu, sur la base d 'autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 . – Evènements significatifs Opération de titrisation interne au Groupe BPCE : Au 31 décembre 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d 'une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d 'Epargne le 29 octobre 2018. Cette opération s 'est traduite par une cession de prêts immobiliers (63,9 millions d 'euros) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (56,9 millions d 'euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n 'est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut), en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5) et en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5). 1.4 . – Evènements postérieurs à la clôture Nous vous informons qu 'aucun évènement susceptible d 'avoir un impact significatif sur les comptes de l 'exercice n 'est intervenu depuis la clôture des comptes. Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité 2.1 . – Cadre réglementaire Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu 'adopté par l 'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2 . – Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2017 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l 'application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » , adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d 'évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l 'exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d 'étude par l 'IASB. Le Groupe BPCE a choisi l 'option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu 'adoptée par l 'Union européenne, c 'est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l 'actif, l 'essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respectent les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l 'amendement à la norme IFRS 4 portant sur l 'application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d 'assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d 'opter pour le report d 'application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l 'assurance jusqu 'au 1 er janvier 2021 (date d 'application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d 'assurance) sous conditions : de ne pas transférer d 'instruments financiers entre le secteur de l 'assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l 'exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d 'indiquer les entités d 'assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d 'apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l 'IASB a décidé de reporter d 'un an la date d 'entrée en vigueur de l 'IFRS 17 « contrats d 'assurance » au 1 er janvier 2022. Il a également décidé d 'aligner l 'échéance de l 'exemption temporaire d 'IFRS 9 pour les assureurs afin de l 'aligner avec IFRS 17 au 1 er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d 'appliquer cette disposition pour ses activités d 'assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d 'assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, ADIR, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d 'adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d 'instruments financiers entre son secteur d 'assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l 'entité cédante, cette restriction n 'étant toutefois pas requise pour les transferts d 'instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. En application de l 'option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d 'information comparative pour ses états financiers. Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l 'IASB a précisé que la possibilité qu 'une indemnité de remboursement anticipée soit négative n 'était pas en soi incompatible avec la notion d 'instrument financier basique. Cet amendement est d 'application obligatoire à partir du 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible. L 'amendement « Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative » a été adopté par la Commission Européenne le 22 mars 2018. Le Groupe BPCE a appliqué cet amendement par anticipation au 1 er janvier 2018. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l 'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d 'IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l 'application de la norme. La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplace les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l 'Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle est applicable depuis le 1 er janvier 2018 de façon rétrospective. L 'amendement « Clarification d 'IFRS 15 » publié par l 'IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017 et est également applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète désormais le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l 'entité s 'attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s 'applique aux contrats qu 'une entité conclut avec ses clients à l 'exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d 'assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s 'appliquent en premier lieu. Les travaux liés à la première application d 'IFRS 15 se sont notamment appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein des établissements et filiales pilotes, puis transposés ensuite par l 'ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d 'identifier les principaux postes concernés, notamment : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d 'intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d 'actif ou aux prestations d 'ingénierie financière ; les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location ; les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe . Ces travaux ont également confirmé que le groupe n 'est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n 'a pas reconnu d 'impacts significatifs lié à l 'application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d 'ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l 'exercice 2018. En application de l 'option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d 'information comparative pour ses états financiers. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l 'Union européenne n 'ont pas d 'impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 16 La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, elle sera applicable au 1 er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d 'une part, l 'identification d 'un actif et d 'autre part, le contrôle par le preneur du droit d 'utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l 'impact attendu est limité, les dispositions applicables étant substantiellement inchangées par rapport à l 'actuelle norme. IFRS 16 affectera principalement la comptabilisation des contrats de location en tant que preneur. L 'actuelle norme IAS 17, ne donne pas lieu à un enregistrement au bilan des contrats dits de location simple ou opérationnelle et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. A contrario, la norme IFRS 16 impose au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d 'un droit d 'utilisation de l 'actif loué présenté, à l 'actif parmi les immobilisations corporelles, et d 'un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n 'ont pas encore été versés sur la durée du contrat. Le Groupe a prévu d 'utiliser l 'exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période avec une mention spécifique en annexe. Le droit d 'utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement en retenant comme taux d 'actualisation le taux d 'emprunt marginal du groupe. La charge relative au passif locatif figurera en marge d 'intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d 'amortissement du droit d 'utilisation sera comptabilisée parmi les charges d 'exploitation. Le groupe a engagé les travaux d 'analyse d 'impact de l 'application de cette norme dès sa publication par l 'IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l 'exercice 2018. Les choix structurants en termes d 'organisation et de systèmes d 'information ont été réalisés au cours du premier semestre. Les travaux du second semestre ont été consacrés à la phase d 'implémentation opérationnelle, actuellement en cours de finalisation avant leurs déploiements début 2019. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l 'exploitation à titre de bureaux et d 'agences commerciales. Un impact significatif est donc attendu sur le poste « Immobilisations corporelles » sans que cela ne modifie le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode conduira à évaluer le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d 'actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l 'option de ne pas reconnaître au bilan les contrats d 'une durée résiduelle inférieure à 12 mois au 1 er janvier 2019 sera appliquée. Les droits d 'utilisation seront évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date. Des impôts différés seront constatés séparément pour les actifs et les passifs. Norme IFRS 17 La norme IFRS 17 « Contrats d 'assurance » a été publiée par l 'IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d 'assurance » . Sous réserve de son adoption par la Commission européenne, cette norme sera applicable au 1 er janvier 2021 avec un comparatif au 1 er janvier 2020. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d 'évaluation, de présentation et d 'informations à fournir relatifs aux contrats d 'assurance et aux contrats d 'investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d 'application de la norme. Valorisées aujourd 'hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d 'assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu 'ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l 'incertitude relative à ces flux. D 'autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l 'assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l 'assureur à l 'assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu 'auparavant puisqu 'elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l 'assurance (en particulier celui de l 'assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Compte tenu de l 'importance des changements apportés par la norme IFRS 17 et en dépit des incertitudes pesant encore sur la norme, les entités d 'assurance du Groupe BPCE ont ou auront bientôt finalisé leur phase de cadrage afin de définir leur feuille de route et le coût de l 'implémentation. Elles se sont dotées, en 2018, de structures projet, qui leur permettront au sein des différents chantiers d 'appréhender l 'ensemble des dimensions de la norme : modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l 'IASB a décidé de reporter d 'un an la date d 'entrée en vigueur de l 'IFRS 17 « contrats d 'assurance » au 1 er janvier 2022. Il a également décidé d 'aligner l 'échéance de l 'exemption temporaire d 'IFRS 9 pour les assureurs afin de l 'aligner avec IFRS 17 au 1 er janvier 2022. IFRIC 23 La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l 'impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l 'interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » de juin 2017 est venue clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation permet de tenir compte de l 'incertitude qu 'il peut y avoir quant à la position fiscale d 'une entreprise pour évaluer et pour comptabiliser l 'impôt exigible et l 'impôt différé. Ce texte adopté par la Commission européenne par règlement du 23 octobre 2018 s 'applique à compter du 1 er janvier 2019. Le groupe a entamé une réflexion sur son approche de recensement et de documentation des incertitudes et des risques fiscaux sans pour autant s 'attendre à ce stade à un impact en termes de valorisation. 2.3 . – Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d 'hypothèses et d 'estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l 'exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l 'arrêté au 31 décembre 2018, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d 'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15) et les provisions relatives aux contrats d 'assurance (note 9) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les impôts différés (note 11) . Par ailleurs, l 'exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d 'un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). 2.4 . – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l 'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l 'Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2018. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l 'exercice clos le 31 décembre 2018 ont été arrêtés par le conseil d 'administration du 18 février 2019. Ils seront soumis à l 'approbation de l 'assemblée générale du 9 Mai 2019. 2.5 . – Principes comptables généraux et méthodes d 'évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s 'appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1 . – Classement et évaluation des actifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d 'assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l 'instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l 'entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model Le business model de l 'entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L 'exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d 'exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s 'opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d 'actifs financiers sont collectivement gérés en vue d 'atteindre l 'objectif économique donné. Le modèle de gestion n 'est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l 'objectif est de détenir des actifs financiers afin d 'en percevoir les flux de trésorerie contractuels ( « modèle de collecte » ). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d 'une détention jusqu 'à maturité n 'est tout efois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l 'augmentation du risque de crédit , les cessions interviennent peu avant l 'échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus , les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d 'une valeur importante) ou si elles ne sont pas d 'une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s 'applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l 'objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers ( « modèle de collecte et de vente » ) ; Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n 'est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s 'applique à l 'activité de syndication (pour la part de l 'encours à céder identifiée dès l 'engagem ent) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l 'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l 'actif financier à sa date d 'acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l 'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d 'autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d 'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l 'instrument. Cela implique d 'analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l 'argent et du risque de crédit. A titre d 'exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d 'un indice boursier, ou encore l 'introduction d 'un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique . les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts). Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d 'obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l 'actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d 'un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l 'emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l 'instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d 'obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l 'actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d 'un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l 'argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d 'intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C 'est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d 'épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d 'OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d 'actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d 'actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d 'actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l 'exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d 'infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l 'absence de recours possible sur l 'emprunteur, pour être qualifié d 'actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l 'actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s 'il satisfait les deux conditions suivantes : l 'actif est détenu dans le cadre d 'un modèle de gestion dont l 'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l 'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s 'il répond aux deux conditions suivantes : l 'actif est détenu dans le cadre d 'un modèle de gestion dont l 'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d 'actifs financiers, et les termes contractuels de l 'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d 'option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d 'option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s 'applique que dans le cas d 'élimination ou de réduction significative d 'un décalage de traitement comptable. Cette option permet d 'éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d 'une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l 'ensemble de l 'instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu 'il n 'a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d 'évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l 'exception de celles applicables aux passifs financiers que l 'entité choisit d 'évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L 'amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d 'origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d 'intérêt effectif d 'origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2 . – Opérations en devises Les règles d 'enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d 'arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l 'entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l 'écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propr es » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d 'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l 'élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l 'élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » Note 3 . – Consolidation 3.1 . – Entité consolidante L 'entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et de ses deux Sociétés de Caution Mutuelle, Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris. 3.2 . – Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l 'entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris figure en note 14 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1 . – Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d 'une entité, qu 'il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l 'entité et a la capacité d 'exercer son pouvoir sur l 'entité de manière à influer sur le montant des rendements qu 'il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu 'ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d 'options d 'achat d 'actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d 'obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d 'actions attachés à d 'autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d 'intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d 'une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d 'exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d 'entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C 'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d 'accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l 'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple, mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l 'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l 'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l 'émission, auprès d 'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d 'autres risques ( « tranches » ). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l 'intégration globale L 'intégration globale d 'une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d 'intérêt qui n 'est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l 'attribution d 'une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d 'intérêt dans les filiales qui n 'entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d 'impôt et n 'ont donc pas d 'impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.4. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s 'applique ni aux régimes d 'avantages postérieurs à l 'emploi, ni aux autres régimes d 'avantages à long terme du personnel auxquels s 'applique IAS 19 « Avantages du personnel » . De même, les participations acquises en vue d 'une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » . 3.2.2 . – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L 'influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l 'entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l 'entité ont des droits sur l 'actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n 'existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d 'acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l 'entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l 'entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l 'acquisition d 'une entreprise associée ou d 'une coentreprise, la différence entre le coût de l 'investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l 'entité est comptabilisée en écarts d 'acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l 'entité est supérieure au coût de l 'investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu 'une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l 'entreprise associée ou la coentreprise. Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s 'appliquent pour déterminer s 'il est nécessaire d 'effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d 'acquisition) fait l 'objet d 'un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d 'actifs. Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d 'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu 'un fonds d 'investissement d 'actifs d 'assurance, l 'investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l 'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » . 3.2.3 . – Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l 'entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l 'ensemble des intérêts détenus dans l 'activité commune, c 'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l 'état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. 3.3 . – Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l 'harmonisation des méthodes d 'évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1 . – Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l 'entité consolidante est l 'euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l 'euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l 'exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l 'absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l 'exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle » . 3.3.2 . – Elimination des opérations réciproques L 'effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d 'actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d 'actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3 . – Regroupements d 'entreprises En application des normes IFRS 3 « Regroupements d 'entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d 'application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d 'entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d 'acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu 'ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) . en date de prise de contrôle d 'une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l 'affectation d 'une fraction de l 'écart d 'acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle), soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l 'entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d 'entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d 'intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d 'une entité, l 'éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d 'acquisition par étapes, l 'écart d 'acquisition est déter miné par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d 'une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d 'entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l 'acquisition, à l 'exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d 'application. 3.3.4 . – Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale Non concerné 3.3.5 . – Date de clôture de l 'exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre. 3.4 . – Évolution du périmètre de consolidation au cours de l 'exercice 2018 Le périmètre de consolidation a évolué au cours de l 'exercice 2018, par l 'entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) mentionnées au paragraphe 14.1 : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l 'opération, la Banque Populaire Rives de Paris contrôle et en conséquence consolide, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l 'opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Note 4 . – Notes relatives au compte de résultat L 'essentiel Le produit net bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d 'intérêts ; les commissions ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d 'actifs financiers au coût amorti ; le produit net des activités d 'assurance ; les produits et charges des autres activités. 4.1 . – Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les produits et charges d 'intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d 'intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d 'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l 'élément couvert. Les produits d 'intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d 'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l 'instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l 'actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d 'apporteurs d 'affaires, s 'assimilent à des compléments d 'intérêt. Le groupe a choisi l 'option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : lorsque la rémunération d 'un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d 'intérêts ; lorsque la rémunération d 'un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d 'intérêts. (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Produits Charges Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 17 125 -24 171 -7 046 Prêts / emprunts sur la clientèle 376 951 -144 342 232 609 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 6 746 -1 466 5 280 Dettes subordonnées 0 -49 -49 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 400 822 -170 028 230 794 Opérations de location-financement 16 968 -138 16 830 Titres de dettes 3 614 0 3 614 Autres 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 614 0 3 614 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres 421 404 -170 166 251 238 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 4 011 0 4 011 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 42 918 -50 451 -7 533 Instruments dérivés pour couverture économique 16 778 -15 187 1 591 Autres produits et charges d 'intérêt 54 -70 -16 Total des produits et charges d 'intérêts 485 165 -235 874 249 291 (1) Les produits d 'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 16 042 milliers d 'euros (16 636 milliers d 'euros au titre de l 'exercice 2017) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP. (En milliers d 'euros.) Exercice 2017 Produits Charges Net Prêts / emprunts sur la clientèle 392 560 -148 001 244 559 Opérations avec la clientèle (hors régime spécial) 375 926 -92 156 283 770 Comptes d 'épargne à régime spécial 16 634 -55 845 -39 211 Prêts / emprunts sur les établissements de crédit 10 340 -27 491 -17 151 Opérations de location-financement 16 198 0 16 198 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 0 -1 917 -1 917 Instruments dérivés de couverture 39 525 -45 030 -5 505 Actifs financiers disponibles à la vente 16 116 0 16 116 Actifs financiers détenus jusqu 'à l 'échéance 450 0 450 Actifs financiers dépréciés 3 933 0 3 933 Autres produits et charges d 'intérêts 0 95 95 Total des produits et charges d 'intérêts 479 122 -222 344 256 778 Les charges et produits d 'intérêts sur les comptes d 'épargne à régime spécial comprennent une reprise de 430 milliers d 'euros au titre de la charge nette sur la provision épargne logement (une dotation de 2 milliers d 'euros au titre de l 'exercice 2017). 4.2 . – Produits et charges de commissions Principes comptables Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l 'exécution d 'un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d 'intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d 'intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l 'objet d 'une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l 'exécution d 'un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l 'exécution de cet acte. Lorsqu 'une incertitude demeure sur l 'évaluation du montant d 'une commission (commission de performance en gestion d 'actif, commission variable d 'ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d 'avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d 'un instrument telles que les commissions d 'engagements de financement donnés ou les commissions d 'octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d 'intérêts » et non au poste « Commissions » . Les commissions de fiducie ou d 'activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d 'autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d 'actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 146 -87 59 152 -25 127 Opérations avec la clientèle 163 007 -5 477 157 530 156 100 -1 519 154 581 Prestation de services financiers 1 402 -327 1 075 1 200 -161 1 039 Vente de produits d 'assurance vie 44 295 0 44 295 38 426 0 38 426 Moyens de paiement 84 967 -50 731 34 236 78 879 -43 964 34 915 Opérations sur titres 3 967 -4 092 -125 3 688 -4 057 -369 Activités de fiducie 5 951 0 5 951 4 968 0 4 968 Opérations sur instruments financiers et de hors bilan 18 636 -4 802 13 834 17 964 -3 438 14 526 Autres commissions 2 624 -4 2 620 3 294 -2 875 419 Total des commissions 324 995 -65 520 259 475 304 671 -56 039 248 632 4.3 . – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l 'élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 2018 (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 9 521 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 - Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 - Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 Résultats sur opérations de couverture -6 946 - Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 - Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -6 946 Variation de la couverture de juste valeur 13 343 Variation de l 'élément couvert -20 289 Résultats sur opérations de change 456 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 3 031 (1) y compris couverture économique de change Le résultat sur opérations de couverture traduit la conséquence de la déqualification de certaines couvertures devenues inefficaces à la suite d 'une décomptabilisation exceptionnelle de prêts et créances couverts, expliquée par un fort volume de remboursements anticipés et renégociations de prêts. 4.4 . – Profits ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat ; les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux p ropres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu 'ils correspondent à un retour sur l 'investissement. Les profits et pertes des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables reprennent : les produits et charges comptabilisés en marge net d 'intérêts ; les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres ; les dépréciations comptabilisées ne coût du risque ; les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres 2018 (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 8 665 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 21 551 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 30 216 (En milliers d 'euros.) Exercice 2017 Résultats de cession 1 182 Dividendes reçus 22 383 Dépréciation durable des titres à revenu variable Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 23 565 4.5 . – Gains ou pertes nets sur instruments financiers au cout amorti Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d 'instruments au coût amorti d 'actifs financiers (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. Non concerné 4.6 . – Produits et charges des autres activités Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l 'activité de promotion immobilière (chiffre d 'affaires, achats consommés). (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 8 117 -2 612 5 505 6 531 -2 435 4 096 Produits et charges sur immeubles de placement 0 -39 -39 0 0 0 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 337 -2 418 -81 2 255 -2 506 -251 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 0 0 0 0 0 Autres produits et charges divers d 'exploitation 2 935 -6 631 -3 696 1 398 -1 522 -124 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d 'exploitation 0 1 616 1 616 74 0 74 Autres produits et charges d 'exploitation bancaire 5 272 -7 433 -2 161 3 727 -4 028 -301 Total des produits et charges des autres activités 13 389 -10 084 3 305 10 258 -6 463 3 795 4.7 . – Charges générales d 'exploitation Principes comptables Les charges générales d 'exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l 'ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 10,54 millions d 'euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d 'agrément) représentent -0 , 89 million d 'euros. Les contributions versées sous forme de certificats d 'associé ou d 'association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l 'actif du bilan s 'élèvent à 2 , 19 millions d 'euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d 'investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d 'un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l 'autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d 'exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l 'année 2017. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l 'exercice 5 , 39 millions d 'euros dont 4,58 millions d 'euros comptabilisés en charge et 0 , 8 million d 'euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l 'actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l 'actif du bilan s 'élèvent à 2 , 22 millions d 'euros au 31 décembre 2018. (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Charges de personnel -196 134 -196 859 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -16 532 -15 027 Services extérieurs et autres charges générales d 'exploitation -119 674 -118 756 Autres frais administratifs -136 206 -133 783 Total des charges générales d 'exploitation -332 340 -330 642 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 4,58 millions d 'euros (contre 2,55 millions d 'euros en 2017) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 1,37 million d 'euros (contre 1,71 million d 'euros en 2017). La décomposition des charges de personnel est présentée en note 8.1. 4.8 . – Gains et pertes sur autres actifs Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d 'exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Gains ou pertes sur cessions d 'immobilisations corporelles et incorporelles d 'exploitation -1 346 52 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs -1 346 52 Note 5 . – Notes relatives au bilan 5.1 . – Caisses, Banques centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Caisse 105 162 115 452 Banques centrales 168 779 343 290 Total caisse, banques centrales 273 941 458 742 5.2 . – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l 'option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d 'enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat » , l 'engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d 'une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1 . – Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c 'est-à-dire acquis ou émis dès l 'origine avec l 'intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l 'origine à la juste valeur par résultat, en application de l 'option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d 'application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d 'arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l 'exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d 'intérêts » . Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d 'un instrument en option juste valeur. L 'application de cette option est réservée uniquement dans le cas d 'une élimination ou réduction significative d 'un décalage de traitement comptable. L 'application de l 'option permet d 'éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d 'une même stratégie. (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option (1) Total Actifs financiers relevant d 'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 Obligations et autres titres de dettes 0 98 824 0 98 824 Autres 0 0 0 0 Titres de dettes 0 98 824 0 98 824 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 0 51 125 0 51 125 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 0 0 0 0 Opérations de pension (3) 0 0 0 0 Prêts 0 51 125 0 51 125 Instruments de capitaux propres 0 15 209 0 15 209 Dérivés de transaction (1) 12 610 0 0 12 610 Dépôts de garantie versés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 12 610 165 158 0 177 768 (1) Uniquement dans le cas d 'une « non concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.23). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d 'une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. (En milliers d 'euros.) 01/01/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total Actifs financiers relevant d 'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 Obligations et autres titres de dettes 0 95 035 0 95 035 Autres 0 0 0 0 Titres de dettes 0 95 035 0 95 035 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 0 0 0 0 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 0 0 0 0 Opérations de pension (3) 0 0 0 0 Prêts 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 8 395 0 8 395 Dérivés de transaction (1) 20 575 0 0 20 575 Dépôts de garantie versés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 20 575 103 430 0 124 005 (1) Uniquement dans le cas d 'une « non concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.23). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d 'une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit L 'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018. 5.2.2 . – Passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l 'option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d 'opérations de pension et d 'instruments financiers dérivés. Les conditions d 'application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d 'arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l 'exception des variations de juste valeur attribuables à l 'évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisée, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d 'un instrument en option juste valeur. L 'application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d 'un décalage de traitement comptable L 'application de l 'option permet d 'éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d 'une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L 'option s 'applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d 'investissement documentée et que le suivi interne s 'appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d 'un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d 'un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l 'instrument hybride n 'est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L 'application de l 'option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n 'est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d 'une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L 'option permet d 'évaluer l 'instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s 'applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert Dérivés de transaction 15 396 0 15 396 27 715 0 27 715 Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre non subordonnées Dettes subordonnées Opérations de pension(1) Dépôts de garantie reçus Autres Passifs financiers à la juste valeur par résultat 15 396 0 15 396 27 715 0 27 715 5.2.3 . – Instruments dérivés de transaction Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l 'évolution d 'un taux d 'intérêt, du prix d 'un instrument financier, du prix d 'une marchandise, d 'un cours de change, d 'un indice de prix ou de cours, d 'une notation de crédit ou d 'un indice de crédit, ou d 'une autre varia ble, à condition que dans le cas d 'une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d 'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l 'origine de l 'opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l 'intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » . Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu 'une indication du volume de l 'activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l 'évolution des paramètres de marché. (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 612 767 4 943 13 845 897 123 12 974 24 471 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 181 333 438 438 268 542 1 418 1 418 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 794 100 5 381 14 283 1 165 665 14 392 25 889 Instruments de taux 2 408 420 7 188 1 072 1 709 841 5 305 948 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 12 440 41 41 21 770 878 878 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 2 420 860 7 229 1 113 1 731 611 6 183 1 826 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de transaction 3 214 960 12 610 15 396 2 897 276 20 575 27 715 Dont marchés organisés 3 214 960 12 610 15 396 2 897 276 20 575 27 715 Dont opérations de gré à gré 0 0 0 0 0 0 5.3 . – Instruments dérivés de couverture Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l 'évolution d 'un taux d 'intérêt, du prix d 'un instrument financier, du prix d 'une marchandise, d 'un cours de change, d 'un indice de prix ou de cours, d 'une notation de crédit ou d 'un indice de crédit, ou d 'une autre varia ble, à condition que dans le cas d 'une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d 'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l 'origine de l 'opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l 'intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l 'exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d 'investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l 'initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l 'existence d 'une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d 'intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l 'évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d 'encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu 'une indication du volume de l 'activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d 'instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l 'initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l 'élément couvert et de l 'instrument de couverture). Par ailleurs, l 'efficacité de la couverture doit être démontrée à l 'origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l 'objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l 'option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu 'adoptée par l 'Union européenne, c 'est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d 'un actif ou d 'un passif du bilan ou d 'un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l 'élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L 'éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l 'élément couvert. S 'agissant de la couverture d 'un actif ou d 'un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l 'élément couvert. L 'inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d 'efficacité. En cas d 'interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d 'efficacité ou vente de l 'élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l 'élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l 'élément couvert est vendu avant l 'échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d 'éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » , la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d 'intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l 'élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d 'interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d 'efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l 'élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l 'élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d 'intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d 'emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d 'encours pouvant être couverts s 'apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l 'entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d 'une hypothèse d 'encours constant, l 'entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mes ure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n 'est pas connu ; de la même manière, l 'entité peut considérer qu 'elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu 'elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d 'une position nette par bande de maturité. L 'élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d 'un ou plusieurs portefeuilles d 'instruments à taux variable identifiés (portion d 'un encours d 'emplois ou de ressources à taux variable) ; l 'efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l 'origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l 'élément couvert. Le test d 'efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l 'instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d 'un échéancier avec bande de maturité. L 'efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l 'échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l 'efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d 'arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 % . Lors de la cession de l 'instrument couvert ou si la transaction future n 'est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l 'arrêt de la relation de couverture, si l 'élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l 'étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n 'a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d 'intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu 'adoptée par l 'Union européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l 'Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d 'intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l 'Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d 'épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l 'essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d 'une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » , à l 'actif du bilan en cas de couverture d 'un portefeuille d 'actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d 'un portefeuille de passifs financiers. L 'efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L 'inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d 'efficacité sont réalisés : un test d 'assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu 'il n 'existe pas de s ur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d 'un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d 'interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n 'a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d 'un investissement net libellé en devises L 'investissement net dans une activité à l 'étranger est le montant de la participation de l 'entité consolidante dans l 'actif net de cette activité. La couverture d 'un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l 'entité consolidante contre des variations de change d 'un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l 'investissement net. (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 227 680 54 369 108 982 2 114 480 56 433 144 433 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 2 227 680 54 369 108 982 2 114 480 56 433 144 433 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 2 227 680 54 369 108 982 2 114 480 56 433 144 433 Instruments de taux 200 000 0 4 466 200 000 0 7 236 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 200 000 0 4 466 200 000 0 7 236 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 200 000 0 4 466 200 000 0 7 236 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d 'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de couverture 2 427 680 54 369 113 448 2 314 480 56 433 151 669 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l 'actif et au passif du bilan. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2018 (En milliers d 'euros.) Inf à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 10 ans Couverture de taux d 'intérêts 212 000 1 201 100 819 080 195 500 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 200 000 0 Instruments de couverture de juste valeur 212 000 1 201 100 619 080 195 500 Couverture du risque de change 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture d 'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 212 000 1 201 100 819 080 195 500 Eléments couverts Couverture de juste valeur (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 329 300 4 722 0 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dette 329 300 4 722 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 800 000 48 836 0 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 470 000 14 500 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dette 330 000 34 336 0 0 0 0 0 0 0 Passifs Passifs financiers au coût amorti 848 380 46 476 0 0 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 758 380 38 679 0 0 0 0 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 90 000 7 797 0 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total - couverture de juste valeur 280 920 7 082 0 0 0 0 0 0 0 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L 'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables . Couverture de flux de trésorerie – Couverture d 'investissements nets en devises (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler Juste valeur de l 'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux -4 466 -4 466 0 0 4 543 Couverture de risque de change 0 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie et d 'investissements nets en devises -4 466 -4 466 0 0 4 543 L 'inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d 'intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l 'élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l 'élément couvert. Couverture de flux de trésorerie et couverture d 'investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres (En milliers d 'euros.) 01/01/2018 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2018 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH -7 329 2 786 0 0 0 -4 543 Dont couverture de taux 0 0 0 0 0 0 Dont couverture de change 0 0 0 0 0 0 Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH 0 0 0 0 0 0 Total -7 329 2 786 0 0 0 -4 543 5.4 . – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d 'arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d 'IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d 'intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d 'intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d 'arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n 'affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s 'applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l 'objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu 'ils correspondent à un retour sur l 'investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » . (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dettes 381 721 381 721 414 524 414 524 Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres 908 481 908 481 861 980 861 980 Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 381 721 908 481 1 290 202 414 524 861 980 1 276 504 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôts) -3 442 118 019 114 577 4 428 117 255 121 683 Au 31 décembre 2018, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des gains et pertes sur les titres BPCE pour 106 077 milliers d 'euros. 5.5 . – Actifs au coût amorti Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l 'émission et diminuée de produits directement attribuables à l 'émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d 'intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l 'émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n 'est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l 'écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Renégociations et restructuration La norme IFRS 9 requiert l 'identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l 'actif financier doit être recalculée de manière à ce qu 'elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d 'intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste analogue à celui prévalant selon IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit selon IFRS 9, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l 'objet d 'une décote d 'un montant égal à l 'écart entre l 'actualisation des flux contractuels initialement attendus et l 'actualisation des flux futurs attendus de capital et d 'intérêt suite à la restructuration. Le taux d 'actualisation retenu est le taux d 'intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l 'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d 'intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) sur jugement d 'expert lorsqu 'il n 'y a plus d 'incertitude sur la capacité de l 'emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (telle que par exemple la conversion en tout ou partie d 'un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur, et la différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisée et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » . La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée et est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Frais et commissions Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d 'affaires. Les produits directement attribuables à l 'émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d 'engagement de financement (s 'il est plus probable qu 'improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l 'engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d 'une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d 'enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d 'une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Prêts et créances » . 5.5.1 . – Titres au coût amorti (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Effets publics et valeurs assimilées 568 869 539 129 Obligations et autres titres de dettes 264 501 379 009 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -2 -28 Total des titres au cout amorti 833 368 918 110 5.5.2 . – Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 1 991 272 1 051 672 Opérations de pension 0 59 034 Comptes et prêts (1) 1 815 072 2 395 604 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 0 0 Dépôts de garantie versés 57 111 104 542 Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 Total 3 863 455 3 610 852 Les créances sur opérations avec le réseau s 'élèvent à 2 246 476 milliers d 'euros au 31 décembre 2018 (1 780 954 milliers d 'euros au 1 er janvier 2018). Les fonds du Livret A, du LDD et des LEP centralisés à la Caisse des Dépôts, présentés sur la ligne « Comptes et prêts » , s 'élèvent à 1 595 091 milliers d 'euros au 31 décembre 2018 (contre 1 668 818 milliers d 'euros au 1 er janvier 2018). 5.5.3 . – Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 14. Décomposition des prêts et créances sur la clientèle (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 235 937 309 598 Autres concours à la clientèle : 18 093 060 16 920 384 -Prêts à la clientèle financière 0 0 -Crédits de trésorerie 821 004 812 377 -Crédits à l 'équipement 4 606 508 4 484 368 -Crédits au logement 11 431 373 10 632 736 -Crédits à l 'exportation 75 512 -Opérations de pension 0 0 -Opérations de location-financement 748 472 742 440 -Prêts subordonnés 0 0 -Autres crédits 485 627 247 951 Autres prêts ou créances sur la clientèle 3 433 3 517 Dépôts de garantie versés 0 0 Prêts et créances bruts sur la clientèle 18 332 431 17 233 499 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -311 407 -313 507 Total 18 021 024 16 919 992 5.6 . – Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participations ; des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l 'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d 'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 870 675 21 747 0 0 0 857 606 Actions et autres titres de capitaux propres 37 806 0 0 0 0 4 374 Total 908 481 21 747 0 0 0 861 980 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l 'informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n 'ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. 5.7 . – Reclassements d 'actifs financiers Principes comptables Les reclassements d 'actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n 'est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d 'une décision stratégique du management. De ce fait, il s 'agit de cas très limités (exemple : vente d 'un secteur d 'activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d 'activité,…). Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n 'implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Portefeuille d 'actifs financiers reclassés Non concerné. Résultats de l 'exercice 2018 afférents aux actifs financiers reclassés Il n 'y a pas eu de transferts d 'actifs financiers et il n 'y a pas de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres au titre de l 'exercice 2018. 5.8 . – Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d 'encaissement 3 273 1 878 Charges constatées d 'avance 3 713 3 379 Produits à recevoir 24 122 26 826 Autres comptes de régularisation 35 671 32 662 Comptes de régularisation - actif 66 779 64 745 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 1 0 Dépôts de garantie versés 12 846 0 Débiteurs divers(1) 118 774 171 916 Actifs divers 131 621 171 916 Total des comptes de régularisation et actifs divers 198 400 236 661 (1) : Les débiteurs divers intègrent notamment les créances sur l 'Etat et les organismes sociaux. Les garanties versées enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 ont été reclassées au 1 er janvier 2018 en prêts et créances sur les établissements de crédit (voir Note 5.5) ou en actifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé (voir Note 5.2.1). 5.9 . – Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées Principes comptables En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » . Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » . Dès lors qu 'ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d 'être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9. Un actif (ou un groupe d 'actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d 'une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d 'actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. La Banque n 'a pas d 'actif destiné à être cédé. 5.10 . – Immeubles de placement Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d 'en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l 'exception de certaines entités d 'assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d 'assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d 'une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d 'expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d 'immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l 'exception des activités d 'assurance classées en « Produits des activités d 'assurance » . (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur 0 0 0 0 0 0 Immeubles comptabilisés au coût historique 3 386 -2 258 1 128 3 386 -2 219 1 167 Total des immeubles de placement 3 386 -2 258 1 128 3 386 -2 219 1 167 La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.11 . – Immobilisations Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d 'exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d 'un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu 'actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l 'entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d 'exploitation sont enregistrées pour leur coût d 'acquisition éventuellement augmenté des frais d 'acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu 'ils remplissent les critères d 'immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l 'ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu 'un ou plusieurs composants d 'une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d 'utilité. Les durées d 'amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires façades/couverture/étanchéité : 20 à 40 ans ; fondations/ossatures : 30 à 60 ans ; ravalements : 10 à 20 ans ; équipements techniques : 10 à 20 ans ; aménagements intérieurs : 8 à 15 ans. Pour les autres catégories d 'immobilisations corporelles, la durée d 'utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l 'objet d 'un test de dépréciation lorsqu 'à la date de clôture d 'éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l 'affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l 'actif est comparée à la valeur nette comptable de l 'immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d 'exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 12.2. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l 'actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu 'il s 'agit de biens mobiliers. (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles Terrains et constructions 53 431 -35 176 18 255 53 382 -33 569 19 813 Biens mobiliers donnés en location 1 712 -568 1 144 1 591 -410 1 181 Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles 240 109 -167 559 72 550 236 794 -168 595 68 199 Total des immobilisations corporelles 295 252 -203 303 91 949 291 767 -202 574 89 193 Immobilisations incorporelles Droit au bail 22 894 -22 570 324 23 123 -22 664 459 Logiciels 5 568 -5 416 152 5 398 -5 361 37 Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations incorporelles 28 462 -27 986 476 28 521 -28 025 496 5.12 . – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l 'objet d 'une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « dettes envers la clientèle » . Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d 'une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes » . 5.12.1 . – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes à vue 26 347 40 379 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 0 0 Dettes à vue envers les établissements de crédit 26 347 40 379 Emprunts et comptes à terme 3 421 799 3 319 231 Opérations de pension 12 740 137 212 Dettes rattachées 1 485 6 086 Dettes à termes envers les établissements de crédit 3 436 024 3 462 529 Dépôts de garantie reçus 0 6 Total des dettes envers les établissements de crédit 3 462 371 3 502 914 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s 'élèvent à 2 610 311 milliers d 'euros au 31 décembre 2018 (2 545 725 milliers d 'euros au 1 er janvier 2018). 5.12.2 . – Dettes envers la clientèle (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires créditeurs 8 728 278 8 085 895 Livret A 1 110 386 1 013 015 Plans et comptes épargne-logement 1 432 982 1 409 951 Autres comptes d 'épargne à régime spécial 2 971 440 2 726 705 Dettes rattachées 0 0 Comptes d 'épargne à régime spécial 5 514 808 5 149 671 Comptes et emprunts à vue 28 587 11 087 Comptes et emprunts à terme 2 755 428 2 844 242 Dettes rattachées 462 013 402 433 Autres comptes de la clientèle 3 246 028 3 257 762 A vue (non obligatoire) 0 0 A terme (non obligatoire) 0 0 Dettes rattachées (non obligatoire) 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers la clientèle 17 489 114 16 493 328 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.13 . – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l 'exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées » . Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée » . Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées » . (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Emprunts obligataires 56 900 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 654 019 668 072 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes non préférées 0 0 Total 710 919 668 072 Dettes rattachées 1 594 2 110 Total des dettes représentées par un titre 712 513 670 182 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. 5.14 . – Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d 'encaissement 1 600 5 528 Produits constatés d 'avance 92 052 85 277 Charges à payer 51 947 57 012 Autres comptes de régularisation créditeurs 43 390 41 305 Comptes de régularisation - passif 188 989 189 122 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 38 359 24 801 Créditeurs divers 107 305 131 630 Passifs divers 145 664 156 431 Total des comptes de régularisation et passifs divers 334 653 345 553 Les garanties reçues enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 ont été reclassées au 1 er janvier 2018 en prêts et créances sur les établissements de crédit ou en actifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé (voir Note 5.12.). 5.15 . – Provisions Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d 'exécution des engagements par signature et aux contrats d 'assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l 'échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d 'un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l 'obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l 'effet d 'actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d 'épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d 'épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l 'épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d 'épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l 'engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l 'ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d 'épargne pour les contrats CEL ; l 'engagement de devoir rémunérer l 'épargne dans le futur à un taux fixé à l 'ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d 'une formule d 'indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d 'épargne-logement, d 'une part et pour l 'ensemble des comptes épargne-logement, d 'autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l 'actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l 'encours d 'épargne en risque correspond au niveau d 'épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d 'épargne probables et les encours d 'épargne minimum attendus ; l 'encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attaché s aux comptes et plans d 'épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d 'épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d 'épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l 'ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d 'épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l 'habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d 'épargne et sur la phase de crédit d 'une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l 'incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d 'intérêts. (En milliers d 'euros.) 01/01/2018 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (2) 31/12/2018 Provisions pour engagements sociaux 61 022 1 977 -2 267 -4 703 56 029 Provisions pour activité d 'épargne-logement 14 342 -430 13 912 Provisions pour engagements hors bilan (1) 9 007 2 266 -1 494 -110 9 669 Provisions pour litiges 13 523 4 554 -1 547 -5 880 10 650 Autres 8 631 9 650 -1 088 -7 225 9 968 Autres provisions 45 503 16 470 -4 129 -13 645 0 44 199 Total des provisions 106 525 18 447 -4 129 -15 912 -4 703 100 228 (1) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d 'IFRS 9 depuis le 01/01/2018. (2) Les autres mouvements comprennent l 'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l 'emploi à prestations définies. 5.15.1 . – Encours collectés au titre de l 'épargne logement (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Encours collectés au titre des Plans d 'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 224 471 193 162 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 789 737 784 805 Ancienneté de plus de 10 ans 314 302 324 807 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 328 511 1 302 774 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 104 384 104 456 Total des encours collectes au titre de l 'épargne -logement 1 432 895 1 407 230 5.15.2 . – Encours de crédits octroyés au titre de l 'épargne logement (En millions d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement 408 533 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement 2 539 3 686 Total des encours de crédit octroyés au titre de l 'épargne -logement 2 947 4 219 5.15.3 . – Provisions constituées au titre de l 'épargne logement (En millions d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 3 380 3 296 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 901 4 511 Ancienneté de plus de 10 ans 5 572 5 621 Provisions constituées au titre des plans épargne-logement 12 853 13 428 Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement 1 077 956 Provisions constituées au titre des crédits PEL -3 -7 Provisions constituées au titre des crédits CEL -16 -35 Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement -19 -42 Total des provisions constituées au titre de l 'épargne -logement 13 912 14 342 5.16 . – Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n 'interviendra qu 'après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l 'émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Dettes subordonnées émises à des fins de transaction Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option Dettes subordonnées à la juste valeur par r é sultat Dettes subordonnées à durée déterminée 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 Actions de préférence 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 13 372 15 482 Dettes subordonnées et assimilés 13 372 15 482 Dettes rattachées 0 0 Réévaluation de la composante couverte 0 0 Dettes subordonnées au coût amorti 13 372 15 482 Total des dettes subordonnées 13 372 15 482 Evolution des dettes subordonnées au cours de l 'exercice (En milliers d 'euros.) 01/01/2018 Emission Remboursement Autres mouvements 31/12/2018 Dettes subordonnées émises à des fins de transaction Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Actions de préférence 0 0 0 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 15 482 357 -2 467 0 13 372 Dettes subordonnées au coût amorti 15 482 357 -2 467 0 13 372 Dettes rattachées 0 0 Réévaluation de la composante couverte 0 0 Dettes subordonnées et assimilés 15 482 357 -2 467 0 13 372 5.17 . – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d 'instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu 'il existe ou non une obligation contractuelle pour l 'émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d 'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu 'un instrument est qualifié de capitaux propres : sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; l 'instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l 'émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d 'inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle » . Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe » , pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle » . En revanche, lorsque leur rémunération n 'a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. Parts sociales émises par l 'entité BP Rives de Paris Principes comptables L 'interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d 'un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l 'émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l 'entité dispose d 'un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s 'il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l 'ouverture 19 351 491 50 967 575 16 283 975 50 814 199 Augmentation de capital 977 291 50 48 865 3 067 516 50 153 376 Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 20 328 782 50 1 016 439 19 351 491 50 967 575 5.18 . – Participations ne donnant pas le contrôle Non concerné. 5.19 . – Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Principes comptables : Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d 'éléments non recyclables en résultat. (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 4 703 -1 175 3 528 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l 'objet d 'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 764 -24 740 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d 'éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat 5 467 -1 199 4 268 Ecarts de conversion 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -7 442 2 310 -5 132 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l 'activité d 'assurance 0 0 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d 'éléments recyclables en résultat net 2 786 -720 2 066 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d 'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 Éléments recyclables en résultat -4 656 1 590 -3 066 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d 'impôts) 811 391 1 202 Part du groupe 811 391 1 202 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 (En milliers d 'euros.) Exercice 2017 Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies 2 911 Effet d 'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies -1 447 Ecarts de conversion 0 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 5 217 Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres 6 399 Variations de valeur de la période rapportée au résultat -1 182 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture -1 791 Impôts -150 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d 'impôts ) 4 740 5.20 . – Compensation d 'actifs et de passifs financiers La Banque Populaire Rives de Paris n 'opère pas de compensation d 'actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d 'IAS 32. Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d 'opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C 'est le cas notamment des dérivés ou d 'encours de pensions livrées de gré à gré faisant l 'objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d 'un règlement simultané de l 'actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu 'en cas de défaillance, d 'insolvabilité ou de faillite de l 'une ou l 'autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiés associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de pension : les emprunts ou prêts résultant d 'opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres) , les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres). pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) » . 5.20.1 . – Actifs financiers Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 66 979 61 249 0 5 730 77 008 62 768 0 14 240 Opérations de pension 0 0 0 0 59 034 0 0 59 034 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 66 979 61 249 0 5 730 136 042 62 768 0 73 274 5.20.2 . – Passifs financiers Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 128 844 61 249 57 110 10 485 179 384 62 768 97 925 18 691 Opérations de pension 12 749 0 0 12 749 137 212 65 376 0 71 836 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 141 593 0 0 23 234 316 596 128 144 97 925 90 527 5.21 . – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l 'entité peut disposer Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d 'actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l 'actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d 'un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n 'a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu 'il a conservé le contrôle de l 'actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l 'implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n 'a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu 'il n 'a pas conservé le contrôle de l 'actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l 'ensemble des conditions de décomptabilisation n 'est pas réuni, le groupe maintient l 'actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l 'occasion du transfert de l 'actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu 'il est éteint, c 'est-à-dire lorsque l 'obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l 'engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d 'un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l 'actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d 'origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances » , ou juste valeur par résultat si elle relève d 'un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d 'origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l 'emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entrainant une modification substantielle d 'actifs financiers Lorsque l 'actif fait l 'objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l 'ancienne ; des modifications visant à passer d 'une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entrainant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d 'un instrument d 'emprunt existant doit être comptabilisée comme l 'extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L 'amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash flow d 'origine et les cash flow modifiés actualisés au taux d 'intérêt effectif d 'origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 % , tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l 'extinction de la dette. Le groupe considère que d 'autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d 'émetteur (même à l 'intérieur d 'un même groupe) ou le changement de devises. 5.21.1 . – Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie 2018 (En milliers d 'euros.) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique Instruments de capitaux propres Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts ou créances sur les établissements de crédit 13 890 2 557 453 2 571 343 Prêts ou créances sur la clientèle 2 238 530 2 238 530 Titres de dettes Autres Actifs financiers au coût amorti 13 890 2 557 453 2 238 530 4 809 873 T otal des actifs financiers donné s en garanties 13 890 2 557 453 2 238 530 4 809 873 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 13 890 1 337 449 2 238 530 3 589 869 2017 (En milliers d 'euros.) Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations Total Valeur Nette comptable Valeur Nette comptable Valeur Nette comptable Valeur Nette comptable Juste Valeur Valeur Nette comptable Actifs financiers donnés en garantie Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 136 251 0 0 0 136 251 Prêts et créances 0 13 890 2 487 689 0 0 2 501 579 Actifs détenus jusqu 'à l 'échéance 0 0 0 0 0 0 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 150 141 2 487 689 0 0 2 637 830 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 150 141 1 221 412 0 0 1 371 553 Passifs associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 124 406 0 0 0 124 406 Prêts et créances 0 12 747 38 214 0 0 50 961 Actifs détenus jusqu 'à l 'échéance 0 0 0 0 0 0 Total des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés 0 137 153 38 214 0 0 175 367 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s 'élève à 13 millions d 'euros au 31 décembre 2018 (137 millions d 'euros au 1 er janvier 2018). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d 'obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d 'un privilège légal constitué d 'actifs éligibles. 5.21.1.1 . – Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris réalise des opérations de mise en pension d 'un montant de 14 millions. Aucune opération de prêts de titres secs n 'a été réalisée sur 2018. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l 'opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l 'opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n 'ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Cessions de créances Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris cède des créances à titre de garantie ( articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d 'actifs » au sens de l 'amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d 'actifs au sens de l 'amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). 5.21.1.2 . – Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Non concerné Note 6 . – Engagements Principes comptables Les engagements se caractérisent par l 'existence d 'une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d 'être qualifiés d 'instruments financiers entrant dans le champ d 'application d 'IFRS 9 au titre du classement et de l 'évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d 'IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d 'opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1 . – Engagements de financement (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie donnés : 1 791 350 1 793 271 - Ouvertures de crédit confirmées 1 738 902 1 732 766 - Autres engagements 52 448 60 505 Total des engagements de financement donnés 1 791 350 1 793 271 Engagements de financement reçus : D 'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 6.2 . – Engagements de garantie (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Engagements de garantie donnés : Ouvertures de crédit confirmées 568 2 396 D 'ordre de la clientèle (1) 387 594 367 628 Total des engagements de garantie donnés 388 162 370 024 Engagements de garantie reçus : D 'établissements de crédit 3 858 749 3 206 414 De la clientèle 2 438 912 1 955 624 Total des engagements de garantie reçus 6 297 661 5 162 038 Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie. Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement. Les « valeurs affectées en garanties » figurent en 5.21 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie » . Note 7 . – Exposition aux risques L 'information relative au capital et à sa gestion ainsi qu 'aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques. L 'information relative aux réaménagements en présence de difficultés financières est désormais présentée dans la partie Gestion des risques. 7.1 . – Risque de crédit et risque de contrepartie L 'essentiel Le risque de crédit est le risque qu 'une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l 'autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1 . – Coût du risque de crédit Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d 'autres types d 'instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d 'établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d 'avoir fait l 'objet d 'un provisionnement en Statut 3. (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -17 635 -12 041 Dont placements des activités d 'assurance 0 0 Récupérations sur créances amorties 746 1 000 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -5 587 -13 343 Total coût du risque de crédit -22 476 -24 367 Coût du risque de la période par nature d 'actifs (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Opérations interbancaires 0 0 Opérations avec la clientèle -22 472 -24 367 Autres actifs financiers -4 0 Total coût du risque de crédit -22 476 -24 367 7.1.2 . – Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l 'objet d 'une dépréciation ou d 'une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n 'ont pas fait l 'objet d 'indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d 'historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d 'encours correspond une modalité spécifique d 'évaluation du risque de crédit : Statut 1 (stage 1 ou S1) il s 'agit des encours sains pour lesquels il n 'y a pas d 'augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l 'instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d 'intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d 'intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l 'instrument avant dépréciation. Statut 2 (stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l 'instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l 'instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d 'intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d 'intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l 'instrument avant dépréciation. Statut 3 (stage 3 ou S3) il s 'agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l 'instrument concerné. Cette catégorie recouvr e, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l 'article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l 'instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c 'est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l 'effet des garanties ; les produits d 'intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d 'intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l 'instrument après dépréciation ; relèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l 'entité ne s 'attendant pas à recouvrer l 'intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI). Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d 'amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d 'IAS 17 le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d 'appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 5.5.15. Méthodologie d 'évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d 'évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s 'appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls BPCE International et quelques portefeuilles d 'établissements du groupe – correspondant à un volume d 'expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d 'évaluation ad hoc. En-dehors de ces quelques cas, l 'augmentation significative du risque de crédit s 'apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l 'instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l 'instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est également possible si elle aboutit à des effets similaires. La mesure de la dégradation du risque permet dans la grande majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). Plus précisément, l 'évaluation de la variation du risque de crédit s 'effectue sur la base des critères suivants : sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère qua ntitatif s 'appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an depuis la comptabilisation initiale (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l 'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d 'impayés de 30 jours n 'est donc pas réfutée), en note sensible, inscrits en Watch List ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s 'appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels e t Petites et Moyennes Entreprises s 'appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l 'évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l 'instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l 'ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s'appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l 'absence de disponibilité de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d 'un instrument financier n 'a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grades détenus par la Banque de Grande Clientèle. Pour les instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont évaluées également principalement sur une base individuelle, en fonction des caractéristiques de chaque contrat. Des provisions collectives peuvent être définies par les différents établissements du groupe, correspondant à des provisions dites « sectorielles » . Les établissements du groupe ont ainsi la charge d 'évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe en regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir si nécessaire des provisions sectorielles complémentaires. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-après (non matériels à l 'échelle du groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations collectives Les pertes de crédit attendues des instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2 sont évaluées comme le produit de plusieurs paramètres : flux attendus sur la durée de vie de l 'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d 'intérêt effectif et du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; probabilités de défaut (PD), sur l 'année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu 'à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. Pour définir ces paramètres, le groupe s 'appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d 'estimer les pertes de crédit attendues jusqu 'à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d 'estimer les pertes attendues sur un horizon d 'un an. Les paramètres à un an sont do nc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l 'horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l 'instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. L 'ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques défini sur un horizon de trois ans. Les variables définis dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d 'une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d 'un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s 'appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d 'occurrence, permettant in fine le calcul d 'une perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation IFRS 9. La définition de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. A des fins de cohérence avec le scénario budgétaire, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario. Les probabilités d 'occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l 'évaluation des pertes de crédit attendues de l 'ensemble des expositions notées, qu 'elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d 'expositions non notées, des règles par défaut prudentes s 'appliquent (enjeux peu significatifs pour le groupe) - règles consistant à attribuer la meilleure note de l 'échelle interne dans le cas d 'absence de note à l 'octroi et la dernière note de l 'échelle avant le statut sensible dans le cas d 'absence de note à date. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s 'intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d 'évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s 'agit « d 'événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisa tion initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d 'un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l 'observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; ces événements sont susceptibles d 'entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c 'est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d 'occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d 'une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu 'il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l 'appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l 'émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l 'émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c 'est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l 'activité de la contrepartie ou qu 'ils proviennent de l 'activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n 'est pas fait recours à l 'actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d 'échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l 'évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l 'estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres réhaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l 'instrument et que l 'entité ne comptabilise pas séparément. Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d 'origine de l 'actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l 'actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit » . Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l 'actif : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l 'engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit » . 7.1.2.1 . – Détail des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclable par statut (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 338 810 -38 338 772 383 845 -7 383 838 Statut 1 338 333 -26 338 306 383 845 -7 383 838 Statut 2 477 -11 466 0 0 0 Statut 3 0 0 0 0 0 0 7.1.2.2 . – Détail des actifs financiers au coût amorti par statut (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Titres de dettes au coût amorti 833 370 -2 833 368 918 138 -28 918 110 Statut 1 833 370 -2 833 368 916 773 -28 916 745 Statut 2 0 0 0 0 0 0 Statut 3 0 0 0 1 365 0 1 365 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 3 863 455 0 3 863 455 3 610 852 0 3 610 852 Statut 1 3 863 455 0 3 863 455 3 610 852 0 3 610 852 Statut 2 0 0 0 0 0 0 Statut 3 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 18 332 430 -311 406 18 021 024 17 233 499 -313 507 16 919 992 Statut 1 16 490 753 -29 884 16 460 869 15 645 886 -34 672 15 611 214 Statut 2 1 273 773 -49 262 1 224 511 1 072 975 -43 085 1 029 890 Statut 3 567 904 -232 260 335 644 514 638 -235 750 278 888 7.1.2.3. – Détail des engagements par statut (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition nette Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition nette Engagements de financement donnés 1 791 350 -8 155 1 783 195 1 793 271 -5 186 1 788 085 Statut 1 1 680 972 -3 586 1 677 386 1 743 445 -4 068 1 739 377 Statut 2 64 020 -1 603 62 417 47 528 -1 118 46 410 Statut 3 46 358 -2 966 43 392 2 298 0 2 298 Engagements de garantie donnés 388 162 -1 514 386 648 370 024 -3 821 366 203 Statut 1 336 624 -535 336 089 337 866 -500 337 366 Statut 2 29 952 -979 28 973 12 857 -653 12 204 Statut 3 21 586 0 21 586 19 301 -2 668 16 633 7.1.2.4 . – Variation des dépréciations pour pertes de crédit des actifs financiers par capitaux propres (En milliers d 'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 -7 0 0 -7 Production et acquisition -7 0 0 -7 Décomptabilisation et remboursement 3 0 0 3 Transferts entre statuts 0 0 0 0 Autres variations -15 -11 0 -27 Solde au 31/12/2018 -26 -11 0 -38 7.1.2.5 . – Variation des dépréciations pour pertes de crédit des titres de dettes au coût amorti (En milliers d 'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 -28 0 0 -28 Production et acquisition 0 0 0 0 Décomptabilisation et remboursement 0 0 0 0 Transferts entre statuts 0 0 0 0 Autres variations 26 0 0 26 Solde au 31/12/2018 -2 0 0 -2 7.1.2.6 . – Variation des dépréciations pour pertes de crédit des prêts et créances à la clientèle au coût amorti En milliers d 'euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 -34 672 -43 085 -235 750 -313 507 Production et acquisition -20 164 -9 621 0 -29 786 Décomptabilisation et remboursement 4 010 3 373 54 223 61 606 Transferts entre statuts 4 331 -6 852 -27 665 -30 186 Autres variations 16 611 6 924 -23 068 467 Solde au 31/12/2018 -29 884 -49 262 -232 260 -311 406 7.1.2.7 . – Variation des provisions pour pertes de crédit des engagements de financement donnés En milliers d 'euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 4 068 1 118 0 5 186 Production 4 038 117 193 4 348 Décomptabilisation -1 845 -621 -20 -2 486 Transferts entre statuts -260 700 925 1 365 Autres variations -2 415 289 1 868 -258 Solde au 31/12/2018 3 586 1 603 2 966 8 155 7.1.2.8 . – Variation des provisions pour pertes de crédit des engagements de garanties En milliers d 'euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 500 653 2 668 3 821 Production 357 1 34 392 Décomptabilisation -140 -76 -175 -391 Transferts entre statuts -37 154 -13 104 Autres variations -145 247 -2 514 -2 412 Solde au 31/12/2018 535 979 0 1 514 7.1.2.9 . – Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu 'une contrepartie est dans l 'incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d 'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d 'évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l 'analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.2.10 . – Garanties reçues sur instruments dépréciés pour IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l 'exposition de l 'ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l 'effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d 'euros.) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d 'instruments financiers dépréciés (S3)(1) Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 53 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 567 904 -232 260 335 644 255 102 Titres de dettes - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 46 358 2 966 43 392 0 Engagements de garantie 21 586 0 21 586 0 Total 635 848 -229 294 400 622 255 155 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination/acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan 7.1.2.11 . – Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 (En milliers d 'euros.) Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 141 773 0 Prêts 51 125 0 Dérivés de transaction 12 610 0 Total 205 508 0 (1) Valeur comptable au bilan 7.1.2.12 . – Encours restructurés Réaménagements en présence de difficultés financières (En millions d 'euros.) Exercice 2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 48 319 0 48 319 Encours restructurés sains 50 317 0 50 317 Total des encours restructurés 98 636 0 98 636 Dépréciations -11 972 3 -11 969 Garanties reçues 57 702 0 57 702 Analyse des encours bruts (En millions d 'euros.) Exercice 2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 86 679 0 86 679 Réaménagement : refinancement 11 957 0 11 957 Total des encours restructurés 98 636 0 98 636 Zone géographique de la contrepartie (En millions d 'euros.) Exercice 2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 98 432 0 98 432 Autres pays 204 0 204 Total des encours restructurés 98 636 0 98 636 7.2 . – Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d 'intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d 'un instrument financier du fait de l 'évolution des taux d 'intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu 'elles soient causées par des facteurs propres à l 'instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu varia ble, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L 'information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3 . – Risque de taux d 'intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l 'impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d 'une évolution défavorable des taux d 'intérêts. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d 'intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.4 . – Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l 'impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Le tableau ci-dessous présente les montants par date d 'échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé » . En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu 'ils n 'ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois » . Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d 'euros.) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2018 Caisse, banques centrales 273 941 0 0 0 0 0 273 941 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 177 768 177 768 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 13 083 24 695 192 020 108 974 951 430 1 290 202 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 54 369 54 369 Titres au coût amorti 0 0 162 474 524 027 146 867 0 833 368 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 3 599 085 31 661 172 622 35 237 24 850 0 3 863 455 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 951 044 405 739 1 515 525 6 464 490 8 358 320 325 906 18 021 024 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 16 049 16 049 Actifs financiers par échéance 4 824 070 450 483 1 875 316 7 215 774 8 639 011 1 525 522 24 530 176 Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 15 396 15 396 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 113 448 113 448 Dettes représentées par un titre 285 276 171 967 47 681 106 860 100 730 0 712 513 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 730 979 539 139 473 982 1 241 427 476 844 0 3 462 371 Dettes envers la clientèle 13 794 464 106 972 569 421 2 446 684 571 573 0 17 489 114 Dettes subordonnées 2 363 174 553 3 022 7 260 0 13 372 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers par échéance 14 813 082 818 252 1 091 637 3 797 993 1 156 407 128 844 21 806 214 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 0 0 0 0 0 0 0 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 1 139 113 3 395 72 254 272 837 303 751 0 1 791 350 Total engagements de financement donnes 1 139 113 3 395 72 254 272 837 303 751 0 1 791 350 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 0 0 0 0 0 0 0 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 2 927 5 326 19 216 70 500 289 625 568 388 162 Total engagements de garantie donnes 2 927 5 326 19 216 70 500 289 625 568 388 162 Note 8 . – Avantages du personnel et assimilés Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : l es avantages à court terme, tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l 'intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l 'exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges ; l es avantages postérieurs à l 'emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l 'obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d 'une cotisation et ne comportent aucune obligation de l 'employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l 'exercice. Les avantages postérieurs à l 'emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s 'est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l 'objet d 'une provision déterminée à partir d 'une évaluation actuarielle de l 'engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d 'actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l 'engagement net des produits d 'intérêts générés par les actifs de couverture) et l 'effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d 'hypothèses démographiques et financières et aux effets d 'expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. l es autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l 'exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l 'emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. L es indemnités de cessation d 'emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d 'acceptation d 'une cessation d 'emploi en échange d 'une indemnité. Elles font l 'objet d 'une provision. Celles dont le règlement n 'est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1 . – Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l 'ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Frais de personnel Salaires et traitements -106 029 -104 762 Charges sociales -50 354 -50 465 Intéressement des salariés (y compris abondement) -10 103 -11 791 Participation des salariés -7 341 -7 706 Impôts et taxes liés aux rémunérations -15 791 -16 308 Autres -6 514 -5 827 Total des frais de personnel -196 134 -196 859 Le crédit d 'impôt pour la compétitivité et l 'emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s 'élève à 3 140 milliers d 'euros au 31 décembre 2018 (3 832 milliers d 'euros au 31 décembre 2017). L 'utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport de gestion. L 'effectif moyen du personnel en activité au cours de l 'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 975 cadres et 1 455 non cadres, soit un total de 2 430 salariés. 8.2 . – Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d 'avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d 'une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d 'autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d 'âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l 'actif général retraite de l 'organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l 'assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu 'il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est de la responsabilité de l 'assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d 'un fonds diversifié constitutif d 'une gestion en unités de compte, c 'est-à-dire sans garantie particulière apportée par l 'assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 % , dont plus de 95 % en obligations d 'État) mais également ouverte aux actions (40 % dont 20 % dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d 'un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CAR-BP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L 'allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l 'horizon d 'utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. 8.2.1 . – Analyse des actifs et passifs inscrits au bilan (En milliers d 'euros.) Régime CARBP Retraites Autres engagements 31/12/2018 Régime CARBP Retraites Autres engagements 31/12/2017 Valeur actualisée des engagements financés (a) 68 686 2 276 44 695 115 657 73 711 2 276 45 352 121 339 Juste valeur des actifs du régime (b) 38 645 2 066 19 016 59 726 39 796 2 066 18 561 60 423 Juste valeur des droits à remboursement (c) 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeur actualisée des engagements non financés (d) 0 0 0 0 0 0 0 0 Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) 0 0 0 0 0 0 0 0 Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) 30 041 210 25 680 55 930 33 915 210 26 791 60 916 Engagements sociaux passifs 30 041 210 25 680 55 930 33 915 210 26 791 60 916 Engagements sociaux actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 La dette actuarielle est représentative de l 'engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d 'actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les excédents d 'actifs de régime sont comptabilisés à l 'actif ainsi que les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d 'actifs du régime. 8.2.2 . – Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle : (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Dette actuarielle en début de période 73 711 2 276 45 352 121 339 76 280 2 137 43 498 121 915 Coût des services rendus 0 0 2 694 2 694 0 0 2 583 2 583 Coût financier 945 0 613 1 559 909 0 526 1 435 Prestations versées -2 892 0 -1 234 -4 126 -2 895 0 -939 -3 834 Coûts des services passés 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres (écarts de conversion, variations de période) 0 0 -116 -116 0 139 -219 -80 Variations comptabilisées en résultat -1 947 0 1 958 11 -1 986 139 1 951 104 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 0 0 84 84 0 0 1 479 1 479 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières -2 041 0 -1 466 -3 507 -49 0 -728 -777 Ecarts de réévaluation - Effets d 'expérience -1 038 0 -1 233 -2 271 -534 0 -848 -1 382 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -3 079 0 -2 615 -5 694 -583 0 -97 -680 Dette actuarielle calculée en fin de période 68 686 2 276 44 695 115 657 73 711 2 276 45 352 121 338 Variation des actifs de couverture : (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Juste valeur des actifs en début de période 39 796 2 066 18 561 60 423 37 766 1 924 18 116 57 806 Rendement attendu des actifs 522 0 254 776 460 0 223 683 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 0 0 0 Prestations versées -480 0 0 -480 -437 0 0 -437 Autres (écarts de conversion, variations de période) 0 0 0 0 0 142 0 142 Variations comptabilisées en résultat 42 0 254 295 23 142 223 388 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -1 193 0 201 -992 2 007 0 222 2 229 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -1 193 0 201 -992 2 007 0 222 2 229 Juste valeur des actifs en fin de période 38 645 2 066 19 016 59 726 39 796 2 066 18 561 60 422 8.2.3 . – Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 20 951 2 269 4 296 27 516 21 534 2 269 4 393 28 195 Ecarts de réévaluation générés sur l 'exercice -3 079 0 -2 615 -5 694 -583 0 -97 -680 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 17 872 2 269 1 681 21 822 20 951 2 269 4 296 27 516 Ecarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l 'emploi / actifs du régime : (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 8 235 1 816 1 147 11 197 6 228 1816 924 8 968 Ecarts de réévaluation générés sur l 'exercice -1 193 0 201 -992 2 007 0 222 2 230 Ajustements de plafonnement des actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 7 042 1 816 1 348 10 206 8 235 1 816 1147 11 197 Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d 'actualisation que sur le passif brut. L 'écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l 'emploi en capitaux propres. Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « charges de personnel » . (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Coût des services rendus 0 0 2 694 2 694 0 0 2 583 2 583 Coût financier 945 0 613 1 559 909 0 526 1 435 Rendement attendu des actifs de couverture -522 0 -254 -776 -460 0 -223 -683 Ecarts actuariels : amortissement de l 'exercice 0 0 0 0 0 0 0 0 Prestation versées -2 412 0 -1 234 -3 645 -2 458 0 -939 -3 397 Cotisations versées 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 -116 -116 0 0 -220 -220 Total des charges des régimes à prestations définies -1 988 0 1 704 -284 -2 009 0 1 727 -282 8.2.4 . – Autres informations Principales hypothèses actuarielles (En % .) 31/12/2018 31/12/2017 Régime CARBP Régime CARBP Taux d 'actualisation 1,56 % 1,32 % Taux d 'inflation 1,70 % 1,70 % Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 13,81 14,50 (En % .) 31/12/2018 31/12/2017 Retraites Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Retraites Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Taux d 'actualisation 1,44 % 1,65 % 1,37 % 1,44 % 1,39 % 1,09 % Taux d 'inflation 1,70 % 1,70 % 1,70 % 1,70 % 1,70 % 1,70 % Taux de croissance des salaires sans objet sans objet sans objet sans objet Taux d 'évolution des coûts médicaux sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 10,3 14,8 11,7 10,3 15,3 12,1 Le taux d 'actualisation utilisé est un taux « Euro corporate composite AA » . Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses et autres informations Au 31 décembre 2018, une baisse de 0,5 % du taux d 'actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : hausse de 0,92 % au titre du régime de complément de retraite de la Caisse Autonome de Retraite (CAR), soit environ 634 milliers d 'euros ; une hausse de 0,5 % du taux d 'actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle ; baisse de -11,46 % au titre du régime CAR, soit environ 7 871 milliers d 'euros. Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Régime CARBP Retraites Indemnités de fin de carrière Médaille du travail Régime CARBP Retraites Indemnités de fin de carrière Médaille du travail Variation de +0,5 % du taux d 'actualisation 60 815 2 164 28 665 13 128 68 748 2 164 29 135 13 171 Variation de -0,5 % du taux d 'actualisation 69 320 2 398 33 165 14 745 79 277 2 398 33 869 14 865 Variation de +0,5 % du taux d 'inflation 73 253 2 399 33 132 14 688 78 867 2 399 33 825 14 802 Variation de -0,5 % du taux d 'inflation 64 839 2 162 28 673 13 172 69 403 2 162 29 149 13 220 Variation de +0,5 % du taux de croissance des salaires et des rentes 73 235 2 377 33 132 14 688 78 510 2 377 33 825 14 802 Variation de -0,5 % du taux de croissance des salaires et des rentes 64 860 2 182 28 673 13 172 69 688 2 182 29 149 13 220 Ventilation de la juste valeur des actifs du régime : (En milliers d 'euros.) Poids par catégories (En % .) 31/12/2018 Régime CARBP Trésorerie 5,45 % 2 105 Actions 39,26 % 15 172 Obligations 46,07 % 17 802 Immobilier 0,00 % 0 Dérivés 0,00 % 0 Fonds de placement 9,23 % 3 566 Total 100,00 % 38 645 (En milliers d 'euros.) Poids par catégories (En % .) 31/12/2018 Retraites Trésorerie 0,00 % Actions 0,00 % Obligations 0,00 % Immobilier 0,00 % Dérivés 0,00 % Fonds de placement 100,00 % 2 066 Total 100,00 % 2 066 (En milliers d 'euros.) Poids par catégories (En % .) 31/12/2018 IFC Trésorerie 7,70 % 1 464 Actions 9,00 % 1 711 Obligations 79,20 % 15 060 Immobilier 3,80 % 723 Dérivés 0,30 % 57 Fonds de placement 0,00 % 0 Total 100,00 % 19 016 8.3 . – Paiements fondés sur base d 'actions Non concerné Note 9 . – Activité d 'assurance Non concerné Note 10 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers L 'essentiel La présente note vise à présenter les principes d 'évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l 'objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d 'instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables , ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d 'un actif ou payé pour le transfert d 'un passif lors d 'une transaction normale entre des participants de marché à la date d 'évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d 'un actif ou d 'un passif à l 'aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l 'actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L 'évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l 'objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c 'est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l 'opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n 'est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l 'initiation (Day one profit) » . Hi é rarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif ( « juste valeur de niveau 1 » ) constituent l 'indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l 'actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d 'activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l 'actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l 'actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l 'estimation que fait le gr oupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l 'actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large) ; i nstruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) . Il s 'agit essentiellement d 'actions, d 'obligations d 'Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s 'il s 'agit d 'une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d 'absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d 'évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés ( « Juste valeur de niveau 2 » ) . Si l 'actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d 'entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l 'actif ou du passif. Les données d 'entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d 'entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l 'actif ou le passif, par exemple : les taux d 'intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d 'entrée corroborées par le marché, c 'est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS , les accords de taux futurs (FRA) , les swaptions standards , les caps et floors standards , les achats et ventes à terme de devises liquides , les swaps et options de change sur devises liquides , les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d 'échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l 'ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l 'observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d 'OPCVM dont la valeur liquidative n 'est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l 'objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composant e risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 Enfin, s 'il n 'existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes ( « juste valeur de niveau 3 » ) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s 'appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement (à supprimer le cas échéant) : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, Crédit Logement (à supprimer le cas échéant) … ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d 'illiquidité, en cas de liquidation … ) et qu 'il n 'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu 'il n 'est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d 'option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n 'existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple) ; t ransferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Juste valeur des titres de BPCE La valeur des titres de l 'organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s 'appuient sur les plans d 'affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l 'exercice de valorisation. L 'actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l 'objet d 'un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l 'organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable s 'élève à 787 millions d 'euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilises au cout amorti (titres) Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d 'information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n 'ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l 'être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l 'ont été uniquement pour des besoins d 'information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d 'encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s 'agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d 'un marché réglementé (en particulier, les produits d 'épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d 'intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d 'intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l 'origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d 'un ajustement du profil d 'amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d 'intérêt sur la durée restant à courir. La composante taux d 'intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l 'origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d 'un ajustement du profil d 'amortissement des prêts. Juste valeur des dettes Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d 'intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n 'est généralement pas pris en compte 10.1 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers 10.1.1 . – Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 12 610 0 12 610 Dérivés de taux 0 12 131 0 12 131 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 479 0 479 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 12 610 0 12 610 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 27 273 1 210 164 415 192 898 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 51 125 51 125 Titres de dettes 27 273 1 210 113 290 141 773 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 27 273 1 210 164 415 192 898 Instruments de capitaux propres 0 0 15 209 15 209 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 15 209 15 209 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 15 209 15 209 Instruments de dettes 338 772 0 0 338 772 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 338 772 0 0 338 772 Instruments de capitaux propres 1 31 417 877 063 908 481 Actions et autres titres de capitaux propres 1 31 417 877 063 908 481 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 338 773 31 417 877 063 1 247 253 Dérivés de taux 0 54 369 0 54 369 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 54 369 0 54 369 (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 15 396 0 15 396 Dérivés de taux 0 14 917 0 14 917 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 479 0 479 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 15 396 0 15 396 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 113 448 0 113 448 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 113 448 0 113 448 10.1.2 . – Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur Actifs financiers 01/01/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Instruments de dettes 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 97 130 10 037 217 0 28 460 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes 97 130 10 037 217 0 28 460 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 97 130 10 037 217 0 28 460 Instruments de capitaux propres 8 395 1 771 31 0 6 026 Actions et autres titres de capitaux propres 8 395 1 771 31 0 6 026 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 8 395 1 771 31 0 6 026 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 861 979 21 403 0 766 14 330 Actions et autres titres de capitaux propres 861 979 21 403 0 766 14 330 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 861 979 21 403 0 766 14 330 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Actifs financiers Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2018 Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Instruments de dettes 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Instruments de dettes -22 554 51 125 0 0 164 415 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 51 125 0 0 51 125 Titres de dettes -22 554 0 0 0 113 290 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard -22 554 51 125 0 0 164 415 Instruments de capitaux propres -1 013 0 0 0 15 210 Actions et autres titres de capitaux propres -1 013 0 0 0 15 210 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction -1 013 0 0 0 15 210 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres -21 415 0 0 0 877 063 Actions et autres titres de capitaux propres -21 415 0 0 0 877 063 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -21 415 0 0 0 877 063 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Passifs financiers 01/01/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Passifs financiers Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2018 Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 2018, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : BPCE SA et BP DEVELOPPEMENT Globale (ex +X Dev.). Au cours de l 'exercice, 21,4 millions d 'euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 21,4 millions d 'euros au titre d 'opérations non dénouées au 31 décembre 2018. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 21,4 millions d 'euros, (il s 'agit de dividendes). Au cours de l 'exercice, 0,77 million d 'euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d 'actifs financiers classés en niveau 3 dont 0,77 million d 'euros au titre d 'opérations non dénouées au 31 décembre 2018. 10.1.3 . – Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Aucun transfert entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur n 'a été enregistré au 31 décembre 2018. 10.1.4 . – Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire Rives de Paris est sa participation dans l 'organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres » . Les modalités d 'évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l 'actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l 'infini et le taux d 'actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l 'infini de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 8 millions d 'euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Une hausse du taux de croissance à l 'infini de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 8,5 millions d 'euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Une baisse du taux d 'actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 20,8 millions d 'euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Une hausse du taux d 'actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 19,7 millions d 'euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . 10.2 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d 'information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n 'ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l 'être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l 'ont été uniquement pour des besoins d 'information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d 'encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 Total Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Actifs financiers au cout amorti 461 214 5 489 983 16 440 953 22 392 150 Prêts et créances sur les établissements de crédit 0 2 298 741 1 565 705 3 864 446 Prêts et créances sur la clientèle 0 2 819 088 14 875 248 17 694 336 Titres de dettes 461 214 372 154 0 833 368 Autres 0 0 0 0 Passifs financiers au cout amorti 0 16 206 888 5 528 180 21 735 068 Dettes envers les établissements de crédit 0 3 507 899 0 3 507 899 Dettes envers la clientèle 0 11 974 306 5 514 808 17 489 114 Dettes représentées par un titre 0 724 683 0 724 683 Dettes subordonnées 0 0 13 372 13 372 Note 11 . – Impôts 11.1 . – Impôts sur le résultat Principes comptables Les impôts sur le résultat regroupent : les impôts courants qui sont calculés sur la base des bénéfices imposables sur la période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d 'imposition en vigueur ; les impôts différés (voir 11.2) (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Impôts courants -44 367 -59 782 Impôts différés -9 410 -28 968 Impôts sur le résultat -53 777 -40 814 11.1.1 . – Rapprochement entre la charge d 'impôts comptabilisée et la charge d 'impôt théorique (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Résultat net (part du groupe) 119 969 120 120 Variations de valeur des écarts d 'acquisition 0 0 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0 0 Impôts -53 777 -40 814 Résultat comptable avant impôts et variations de valeurs des écarts d 'acquisition (A) 173 746 160 934 Taux d 'imposition de droit commun français (B) 34,43 % 34,43 % Charge ou produit d 'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -59 826 -55 410 Effet de la variation des impôts différés non constatés 0 0 Conséquences de l 'évolution du taux d 'impôt sur les impôts différes -9 079 -5 419 Effet des différences permanentes 14 954 17 728 Impôts à taux réduit et activités exonérées 0 0 Différence de taux d 'impôts sur les revenus taxés à l 'étranger 0 0 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d 'impôts et autres impôts 927 364 Effet des changements de taux d 'imposition 0 0 Autres éléments -753 -1 922 Impôts sur le résultat -53 777 -40 814 Taux effectif d 'impôt (charge d 'impôts sur le résultat rapporté au résultat taxable) 30,95 % 25,36 % 11.2 . – Impôts différés Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu 'il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d 'un actif ou d 'un passif et quelle que soit la date à laquelle l 'impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d 'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l 'impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L 'entité fiscale correspond soit à l 'entité elle-même, soit au groupe d 'intégration fiscale s 'il existe. Les actifs d 'impôts différés ne sont pris en compte que s 'il est probable que l 'entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d 'impôt dans le compte de résultat, à l 'exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l 'emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d 'impôts différés ne font pas l 'objet d 'une actualisation. 11.2.1 . – Analyse des actifs et passifs d 'impôts différés par nature Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d 'impôts différés sont signés en positif, les passifs d 'impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Plus-values latentes sur OPCVM 1 443 2 088 GIE Fiscaux -27 436 -27 919 Provisions pour passifs sociaux 12 468 13 728 Provisions pour activité d 'épargne-logement 3 817 4 073 Provisions sur base de portefeuilles 8 520 6 145 Autres provisions non déductibles 3 705 3 988 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves Autres sources de différences temporelles 22 001 22 509 Impôts différés liés aux décalages temporels 24 517 24 612 Impôts différés liés à l 'activation des pertes fiscales reportables 0 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation -13 048 -17 651 Impôts différés non constatés 0 Imp ô ts diff é r é s nets 11 469 6 961 Comptabilisés - A l 'actif du bilan 11 469 6 961 - Au passif du bilan Note 12 . – Autres informations 12.1 . – Information sectorielle La Banque Populaire Rives de Paris exerce l 'essentiel de ses activités dans le secteur de la banque commerciale et assurance. 12.2 . – Opérations de location-financement et de location simple Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d 'opérations de location simple ou d 'opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d 'un actif. Il s 'analyse comme une acquisition d 'immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d 'un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété de l 'actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ; Le contrat de location donne au preneur l 'option d 'acheter l 'actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l 'option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude rais onnable que l 'option sera levée ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l 'actif même s 'il n 'y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s 'élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l 'actif loué ; et les actifs loués sont d 'une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l 'utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location et si les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l 'activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l 'investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l 'objet d 'une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d 'imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d 'un nouveau plan d 'amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 selon la même méthode que celle décrite pour les actifs financiers au coût amorti (note 5.5) et sont comptabilisées en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d 'intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l 'encours d 'investissement net du bailleur. Le TII est le taux d 'actualisation qui permet de rendre égales : la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; et la valeur d 'entrée du bien (juste valeur à l 'initiation augmentée des coûts directs initiaux c 'est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d 'un contrat de location). Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d 'achat se traduisent par l 'acquisition d 'une immobilisation financée par emprunt. Contrats de location simple Un contrat qui n 'est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l 'actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu 'il s 'agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu 'il s 'agit d 'immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités » . 12.2.1 . – Opérations de location en tant que bailleur (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location financement Investissement brut 196 334 451 690 153 166 801 190 185 702 440 194 174 296 800 192 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 182 543 424 036 141 582 748 161 170 713 410 054 161673 742440 Produits financiers non acquis 13 790 27 653 11 584 53 027 14 989 30 141 12 623 57 753 Location simple Paiement minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 0 0 0 0 0 0 0 0 (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur 399 414 329 398 728 811 435 686 298 547 734 233 12.2.2 . – Opérations de location en tant que preneur Paiements minimaux futurs (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables 16 671 39 198 10 859 66 728 17 227 38 144 4 036 59 407 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables 0 0 0 0 0 0 0 0 Montants comptabilisés en résultat net (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Location simple Paiements minimaux 21 672 20 490 Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période 0 Produits des sous-location 0 12.3 . – Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 12.3.1 . – Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l 'exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation. Dans ces conditions, figurent à ce titre les opérations réciproques avec : l 'organe central BPCE ; les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tels que BP Développement, BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP) ; les entités qui sont des régimes d 'avantages postérieurs à l 'emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (IPBP, IPAusterlitz) . (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Société mère Entité exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entité exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 2 122 286 0 0 0 1 876 341 0 0 0 Autres actifs financiers 787 179 0 83 463 0 793 755 0 79 619 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des actifs avec les entités liées 2 909 465 0 83 463 0 2 670 096 0 79 619 0 Dettes 1 929 609 0 0 0 1 617 813 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des passifs envers les entités liées 1 929 609 0 0 0 1 617 813 0 0 0 Intérêts, produits et charges assimilés 4 400 0 0 0 2 462 0 0 0 Commissions -34 0 0 0 -107 0 0 0 Résultat net sur opérations financières 18 003 0 3 394 0 18 313 0 2 960 0 Produits nets des autres activités 0 0 0 0 0 0 0 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 22 369 0 3 394 0 20 668 0 2 960 0 Engagements donnés 46 000 0 0 0 51 642 0 0 0 Engagements reçus 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 46 000 0 0 0 51 642 0 0 0 Les transactions effectuées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché. La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 14 - Périmètre de consolidation. 12.3.2 . – Transactions avec les dirigeants Rémunération des dirigeants mandataires sociaux et organes de direction Les rémunérations versées en 2018 aux dirigeants mandataires sociaux et organes de direction s 'élèvent à 2 103 milliers d 'euros (1 578 milliers d 'euros en 2017), réparties comme suit : (En milliers d 'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Avantages à court terme 2 032 1 578 Indemnités de fin de contrat de travail 71 Total 2 103 1 578 Au titre de 2017, une partie des indemnités compensatrices de 2017 a été versée en Janvier 2018. 12.3.3 . – Relations avec les entreprises sociales pour l 'habitat Non concerné 12.4 . – Partenariats et entreprises associes 12.4.1 . – Participations dans les entreprises mises en équivalence Non concerné 12.5 . – Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées 12.5.1 . – Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n 'est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l 'intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d 'entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Banque Populaire Rives de Paris détient un intérêt et intervient avec l 'un ou plusieurs des rôles suivants : originateur / structureur / arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l 'opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, … ). Au cas particulier de la gestion d 'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Banque Populaire Rives de Paris. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Banque Populaire Rives de Paris à un risque de variation des rendements associés à la performance de l 'entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d 'instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d 'autres formes de liens, telles qu 'un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l 'octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Banque Populaire Rives de Paris restitue dans la note 12.5.2 l 'ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l 'activité de gestion d 'actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d 'un financement structuré et les entités mises en place pour d 'autres natures d 'opérations. Gestion d 'actif : La gestion d 'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc. L 'activité de gestion d 'actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s 'agit en particulier d 'entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d 'entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacent et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu 'ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l 'adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l 'un de ses portefeuille d 'actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d 'une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains ca s être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l 'achat de ses parts par l 'émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper » ). Financements (d 'actifs) structurés Le financement structuré désigne l 'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l 'utilisation de structures complexes. Il s 'agit de financements d 'actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d 'actifs immobiliers et d 'acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d 'un client. Il s 'agit d 'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l 'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités). 12.5.2 . – Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l 'actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l 'exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d 'options vis-à-vis des entités structurées. Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d 'activité. Au 31 décembre 2018 (En milliers d 'euros.) Titrisation Gestion d 'actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 2 60 718 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 0 24 886 0 Placements des activités d 'assurance 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 0 24 888 60 718 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d 'assurance 0 0 0 0 Provisions 0 0 27 436 0 Total passif 0 0 27 436 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garanties reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 -2 548 60 718 Taille des entités structurées 0 0 1 623 745 1 064 485 Au 1 er janvier 2018 (En milliers d 'euros.) Titrisation Gestion d 'actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 2 1 188 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 0 25 734 0 Placements des activités d 'assurance 0 0 25 736 1 188 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d 'assurance 0 0 0 0 Provisions 0 0 27 919 0 Total passif 0 0 27 919 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garanties reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 0 0 Taille des entités structurées 0 0 1 623 475 986 849 12.5.3 . – Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l 'entité structurée ; elle contribue au succès de l 'entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l 'entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d 'arrangeur, de dépositaire ou d 'agent placeur, l 'entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. La Banque Populaire Rives de Paris n 'est pas sponsor d 'entités structurées. 12.6 . – Implantation par pays Non concerné 12.7 . – Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l 'exercice 2018 Montants (En milliers d 'euros.) KPMG Mazars Montant (I) % Montant (I) % Missions de certification des comptes 164 96 % 133 89 % - Emetteur 125 133 - Filiales intégrés globalement 39 0 Services autres que la certification des comptes 6 4 % 17 11 % - Emetteur 6 17 - Filiales intégrés globalement 0 0 Total 170 100 % 150 100 % (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l 'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. Au titre de l 'exercice 2017 Montants hors taxe (En milliers d 'euros.) KPMG Mazars Montant % Montant % Certification des comptes 156 100 % 125 93 % - Emetteur 125 125 - Filiales consolidées 31 0 Services autres que la certification des comptes 0 0 % 10 7 % - Emetteur 0 10 - Filiales consolidées 0 0 Total 156 100 % 135 100 % Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour la certification des comptes 156 125 Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certification des comptes 0 10 Ce tableau reprend le montant des honoraires hors taxes relatifs à la lettre de mission au titre de l 'exercice 2017. Note 13 . – Modalités d 'élaboration des données comparatives Non concerné Note 14 . – Détail du périmètre de consolidation 14.1 . – Opérations de Titrisation Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d 'améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l 'acquisition en se finançant par l 'émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10. En 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d 'une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d 'Epargne le 29 octobre 2018. Cette opération s 'est traduite par une cession de prêts immobiliers (1.12 milliards d 'euros environ) à BPCE Home Loans FCT 20178 et, une souscription, par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1 milliard d 'euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n 'est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrits aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Elle prolonge l 'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Pour la Banque Populaire Rives de Paris, cette opération s 'est traduite pas la cession de prêts immobiliers pour un montant de 63 942 milliers d 'euros et par une souscription par des investisseurs externes des titres séniors émis par le FCT pour un montant de 56 900 milliers d 'euros. 14.2 . – OPCVM garantis Non concerné 14.3 . – Autres intérêts dans les filiales et entités structurées non consolidées Le groupe n 'a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). 14.4 . – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n 'est pas significative n 'ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d 'entités du secteur financier du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentiel. L 'article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d 'euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n 'est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d 'intérêt. Le pourcentage d 'intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d 'intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l 'actif net de la société détenue. Les sociétés composant le périmètre de consolidation du groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les suivantes : L 'entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et des deux Sociétés de Cautionnement Mutuel (Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris). Les sociétés Rives Croissance et Société Equinoxe sont consolidées par intégration globale. % d 'intérêt % de contrôle Méthode de consolidation Banque Populaire Rives de Paris Entité consolidante Socama Rives de Paris 10,31 % 100 % Entité consolidante Habitat Rives de Paris 4,73 % 100 % Entité consolidante Rives Croissance 100,00 % 100 % Intégration globale Société Equinoxe 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans (1) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans Demut (1) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans (2) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans Demut (2) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans (3) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans Demut (4) 100,00 % 100 % Intégration globale (1) : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Master Home Loans et FCT BPCE Master Home Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l 'opération de « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d 'Epargne le 26 /05/ 2014. (2) : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans et FCT BPCE Master Consumer Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l 'opération de « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d 'Epargne le 27 /05/ 2016. (3) : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans et FCT BPCE Home Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l 'opération de « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d 'Epargne le 22 /05/ 2017. (4) : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2018_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2018_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l 'opération de « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d 'Epargne le 29 /10/ 2018. 14.5 . – Entreprises non consolidées au 31 décembre 2018 Les entreprises non consolidées sont constituées : d 'une part, des participations significatives qui n 'entrent pas dans le périmètre de consolidation et ; d 'autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives et non significatives qui n 'entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l 'indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation Part du capital détenu Taux de détention Motif de non consolidation VNC en K€ 746 374 CITALIOS SA.E.M. - SEM 92 France 1 080 0,18 % Participation non consolidée car non significative 18 EXATEC IMMOBILIER France 173 160 6,66 % Participation non consolidée car non significative 173 G1J ILE DE France / GENOPOLE SA France 52 418 6,51 % Participation non consolidée car non significative 314 HIME 3 SA France 1 806 0,71 % Participation non consolidée car non significative 2 IDES INVEST S.A. France 123 0,04 % Participation non consolidée car non significative 20 SEMAEST France 2 500 1,01 % Participation non consolidée car non significative 50 SEMAVO France 800 1,33 % Participation non consolidée car non significative 13 SEMIP PANTIN France 38 0,04 % Participation non consolidée car non significative 1 PARIS SUD AMENAGEMENT France 300 0,52 % Participation non consolidée car non significative 5 SOCIETE D 'ECONOMIE MIXTE France 200 1,30 % Participation non consolidée car non significative 3 TURBO SA France 2 0,01 % Participation non consolidée car non significative 0 SA DES BELLEVUES France 12 NC Participation non consolidée car non significative 0 SWIFT Belgique 1 NC Participation non consolidée car non significative 0 BEST OF BANKING France 6 100 61,00 % Participation non consolidée car non significative 6 BP COVERED BONDS - Act France 1 NC Participation non consolidée car non significative 0 BPCE CAT. B France 1 408 770 4,47 % Participation non consolidée car non significative 680 929 IBP France 685 335 7,64 % Participation non consolidée car non significative 1 192 GIE BPCE ACHAT France 14 1,14 % Participation non consolidée car non significative 1 GIE IBP INVESTISSEMENTS France 321 200 2,29 % Participation non consolidée car non significative 3 212 NATIXIS PRAMEX INTERNATIONAL France 2 0,01 % Participation non consolidée car non significative 0 BP DEVELOPPEMENT France 2 705 477 9,50 % Participation non consolidée car non significative 60 205 BPCE ASSURANCE PRODUCTION France 6 000 NC Participation non consolidée car non significative 60 VIII. – Affectation du résultat L'assemblée générale constate que l'exercice 201 8 présente un résultat bénéficiaire de 80 907 265 , 48 €. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 60 000 000 €, le bénéfice à répartir s'élève ainsi à 140 907 265,48 €. Elle décide de l'affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d'administration : Résultat bénéficiaire 80 907 265 , 48 € Report à nouveau 60 000 000,00 € Bénéfice à répartir 140 907 265,48 € Réserve légale 4 045 363,17 € Autres réserves 62 263 173,46 € Intérêts aux parts sociales 14 598 728,75 € Report à nouveau 60 000 000,00 € L'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, de servir un intérêt aux parts sociales de 1,50 % au titre de l'exercice 201 8 . L'assemblée générale constate que l'intérêt s'établit à 0,75 € pour la détention d'une part sociale du 1 er janvier au 31 décembre 20 18 . Cet intérêt ouvre intégralement droit à l'abattement de 40 % pour les sociétaires personnes physiques, lorsque ces derniers optent pour l'assujettissement de cet intérêt au barème progressif de l'impôt sur le revenu, en lieu et place de la taxation au taux forfaitaire de 12,8 %. Il est rappelé, en application de l'article 243 bis du CGI, que l'intérêt alloué à chaque part sociale au nominal de 50 € s'est élevé sur les trois derniers exercices à : 0,75 € au titre de l'exercice 2017 pour une part sociale ; 0,80 € au titre de l'exercice 2016 pour une part sociale ; 0,90 € au titre de l'exercice 2015 pour une part sociale . I X . – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Banque Populaire Rives de Paris relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE ) n° 537/ 2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif à l'application à compter du 1 er janvier 2018 de la nouvelle norme IFRS 9 exposée dans la note 2.5 « Principes comptables généraux et méthodes d'évaluation » ainsi que dans les autres notes de l'annexe présentant des données chiffrées liées aux incidences de ce changement. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Incidence de la 1 ère application d 'IFRS 9 Risque identifié L'application de la norme IFRS 9 « instruments financiers » à partir du 1 er janvier 2018 a introduit des modifications significatives dans les règles de classement et d'évaluation ainsi que de dépréciation des actifs financiers, se traduisant par des impacts financiers et opérationnels. Classement et évaluation Selon la norme IFRS 9, la classification d'un actif financier résulte du modèle de gestion (modèle de collecte, modèle de vente, modèle mixte) et des caractéristiques des flux contractuels basiques (dit « SPPI » ). En fonction du modèle de gestion retenu et des caractéristiques de ses flux, ainsi que de sa nature (instruments de dettes ou de capitaux propres), l'actif financier est évalué soit au coût amorti, soit à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat. Au regard de ces critères, les instruments financiers en stock au 1 er janvier 2018 ont fait l'objet d'une analyse afin de les classifier et de les évaluer selon les modalités prévues par cette nouvelle norme. Provision pour pertes de c rédit attendues (statuts 1 et 2) En complément des modalités de dépréciations au titre du risque de crédit avéré (statut 3), les nouvelles règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution de provisions estimées comme suit : s tatut 1 matérialisant une perte attendue à 1 an à partir de la comptabilisation initiale d'un actif financier ; s tatut 2 matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. L'estimation de ces pertes de crédit attendues requiert l'exercice de jugement notamment pour définir : certains paramètres de calcul des pertes de crédit attendues à savoir notamment la probabilité de défaut et le taux de perte en cas de défaut. Ces modèles sont déterminés sur la base de modèles développés en interne tenant compte des spécificités sectorielles ; les critères de dégradation du risque de crédit ; les modalités de prise en compte des projections macroéconomiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont Intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Banque comptabilise dans ses comptes consolidés. Compte tenu du périmètre de cette norme, de la complexité de sa mise en œuvre et de l'importance des estimations comptables du volet « dépréciation » , nous avons considéré que la première application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 constitue un point clé de notre audit de l'exercice 2018. Notre réponse Classement et évaluation S'agissant des impacts de première application, nos principaux travaux ont consisté en : la revue pour validation des analyses réalisées par les auditeurs du groupe BPCE pour déterminer la classification des actifs financiers ; l'obtention et la revue de la documentation relative aux modèles de gestion et la vérification du respect de ceux-ci ; la vérification sur base d'échantillons de contrats, de la qualité des analyses effectuées et conduisant au classement des contrats dans les nouvelles catégories prévues par la norme. Nous avons également pris connaissance et apprécié le dispositif de contrôle interne mis en œuvre pour documenter les analyses et la conformité des modèles de gestion avec les dispositions de la norme pour les nouvelles productions. Provision pour pertes de crédit atte ndues (statuts 1 et 2) Nos travaux ont consisté principalement en une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE, qui avec leurs experts et spécialistes, ont procédé à : la revue de la segmentation des portefeuilles de crédits et la cartographie des modèles de calcul des dépréciations par périmètre ; la réalisation d'une analyse de conformité des méthodes de calcul et modalités de calibrage avec les dispositions de la norme IFRS 9, notamment sur : les critères de dégradation significative du risque de crédit (variation de la notation et de la probabilité de défaut depuis la comptabilisation initiale, ...) , les calculs de pertes attendues (revue des modèles, du calibrage des PD, LGD, de la prise en compte des garanties, des hypothèses de forward looking, des modalités d'actualisation au TIE, des modalités de backtesting, ...) . la réalisation de contre calculs avec leurs propres outils ; la réalisation de contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l'information relative à IFRS9. Enfin, nos travaux de contrôles ont également porté sur la revue des chiffrages d'impact, du processus de consolidation des données et de l'information financière au titre de la première application au 1 er janvier 2018. Les impacts de Io première application de Io norme IFRS 9 sont détaillés en note 3.1.1.6 et présentés en note 3.1.1.4 de l'annexe, les options retenues sont décrites en note 2.2 et les principes comptables en note 2.5.1. L'impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d'ouverture est de -55,8 M€ avant Impôts (-43,6 M€ après Impôts). Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) Ri s que identifié La Banque est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Conformément au volet « dépréciation » de la norme JFRS 9, votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en sta tut 3). Les dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut , informations prospectives ... ). Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l'objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l'audit étant donné que les provisions Induites constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l'appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de la première année d'application d'I FRS9, nous avons considéré que l'appréciation de l'adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du co û t du risque associé constituent un point clé de l'audit pour l'exercice 2018. Notre réponse Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Dans la continuité des diligences réalisées dans le cadre de la 1 ère application d'IFRS 9, nos travaux ont principalement consisté à : nous assurer de l'existence d'un dispositif de contrôle Interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l'existence d'une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée la consistance des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des nouvelles règles IFRS 9 , ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018 , ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons d'une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié la pertinence de l'information détaillée en annexe requise par la nouvelle norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2018. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie des prêts et créances sur la clientèle représentent près de 73 % du total bilan consolidé de la Banque Populaire Rives de Paris au 31 décembre 2018. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés sur la clientèle s'élève à 311,4 M€ dont 29,8 M€ a u titre du statut 1, 49,3 M€ au titre du statut 2 et 232,3 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l'exercice 2018 s'élève à 22,5 M€. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.2, 2.5.1, 5.5.3 et 7.1.2.2 de J'annexe aux comptes consolidés. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d'Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l'organe central du groupe. La valeur des titres de l'organe central, classés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, est déterminée sur la base de l'actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPOE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s'appuient sur les plans d'affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l'exercice de valorisation. L'actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l'organe central lui-même, au travers des co û ts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d'Epargne et Banque Populaire qui ont fait l'objet d'un exercice de valorisation par un expert indépendant. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l'audit en raison de la s i gn i f i cat i v i té de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre Banque ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l'estimation fait appel au jugement de la direction. Notre réponse Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d'évaluation de l'organe central. De ce fait, les procédures d'audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l'organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d'audit qu'ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l'organe central font appel à l'expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la réalisation d'une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l'actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l'obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l'analyse des taux d'actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l'activité de l'organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l'appréciation de l'absence d'indices / d'éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d'Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l'objet d'une prise de connaissance et d'une revue critique en 2016. L a juste valeur des titres BPCE s'élève à 787 M€ au 31 décembre2018, soit une variation d'OCI par rapport à la valeur d'acquisition liée à ce titre de 106 M€. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 5.4, 5. 6 et 10.1.4 de l'annexe aux comptes consolidés Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire Rives de Paris par l'assemblée générale du 14 avril 2016 pour le cabinet MAZARS et du 24 avril 2008 pour le cabinet KPMG S.A. Au 31 décembre 2018, le cabinet MAZARS était dans la 3 e année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A dans la 11 e année de sa mission sans interruption. Par ailleurs, la société Salustro Reydel, membre du réseau KPMG était précédemment commissaire aux comptes de l'entité de 1990 à 2008. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense , le 18 mars 2019 Les Commissaires aux comptes KPMG S.A. MAZARS Xavier de CONINCK Associé Jean LATORZEFF Associé X. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.