BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE Société Anonyme au capital de 1 3 82 9 32 0 euros Siège Social : 1 boulevard Haussmann - 7500 9 PARIS 39 3 09 5 75 7 R.C.S . PARIS Comptes annuels au 3 1 décembre 201 7 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 1 8 mai 2018 I. — Bilan au 3 1 décembre 2017 ( En milliers d’Euros) Notes Actif (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2017 2-4-5 Opérations interbancaires et assimilées 75 5 998 75 1 842 - Caisse, Banques Centrales 4 8 573 4 8 755 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 - Créances sur les établiss e ments de crédit 70 7 425 70 3 087 .Comptes ordinaires 24 3 642 17 5 370 .Comptes et prêts 46 3 783 52 7 717 . Opération de pensions 0 0 3-4-5 Opérations avec la clientèle 1 00 5 844 1 08 5 852 - Créances saines sur la clie n tèle 97 1 000 1 04 6 825 .Créances commerciales 1 959 1 653 .Comptes débiteurs 3 1 521 4 1 873 .Autres crédits 93 7 520 1 00 3 299 -Créances douteuses et do u teuses-compromises 3 4 844 3 9 027 6 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 6 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 6 Participations et autres titres détenus à long terme 4 544 4 543 6 Parts dans les entreprises liées 0 0 7 Immobilisations incorporelles 783 724 7 Immobilisations corporelles 1 5 974 1 5 418 8 Autres actifs 6 178 6 072 8 Comptes de régularisation 4 6 788 1 9 065 Total de l'actif 1 83 6 109 1 88 3 516 Notes Hors bilan 31/12/2016 31/12/2017 14 Engagements de financement donnés 3 2 006 3 7 665 14 Engagements de garantie donnés 12 3 333 13 4 999 Notes Passif (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2017 Avant affectation du résultat 9 Opérations interbancaires et assimilées 2 2 198 1 1 152 - Banques Centrales 80 0 - Dettes envers les établiss e ments de crédit 2 2 118 1 1 152 .Comptes à vue 9 577 1 1 067 .Comptes et emprunts à terme 1 2 541 85 .Opérations de pension 0 0 10 Comptes créditeurs de la clientèle 1 67 3 053 1 74 9 847 - Comptes à vue 1 19 5 342 1 29 2 580 - Comptes à terme 3 2 089 2 5 771 - Comptes d’épargne à régime spécial 44 2 341 42 7 851 - Autres sommes dues 3 281 3 645 11 Dettes représentées par un titre 0 0 - Bons de caisse 0 0 - Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 11 Autres passifs 1 3 037 1 2 857 11 Comptes de régularisation 6 2 350 5 3 179 12 Provisions 1 0 264 9 361 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 13 Capitaux propres hors FRBG 5 5 207 4 7 120 .Capital souscrit 1 3 829 1 3 829 .Primes liées au capital et réserves 5 4 519 5 4 519 12&13 .Provisions réglementées et provisions pour investiss e ment 98 0 .Report à nouveau - 2 588 -1 3 239 .Résultat de l'exercice -1 0 651 - 7 989 Total du passif 1 83 6 109 1 88 3 516 Notes Hors bilan 31/12/2016 31/12/2017 14 Engagements de financement reçus 0 0 14 Engagements de garantie reçus 44 3 862 55 3 681 II. — Compte de résultat au 3 1 décembre 2017 Charges Produits Compte de résultat social au 3 1 décembre (en milliers d'euros) Net 2016 2017 2016 2017 2016 2017 Produits (charges) d'exploitation bancaire - 5 201 - 4 572 4 0 310 3 8 764 Intérêts et produits (charges) assimilés 3 5 109 3 4 192 -429 -131 4 334 5 561 . Opérations avec les établissements de crédit 3 905 5 430 - 4 772 - 4 441 3 5 976 3 3 203 . Opérations avec la clientèle 3 1 204 2 8 762 0 0 0 0 . Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0 0 0 0 0 . Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 2 918 2 890 Revenus des titres à revenu variable 2 918 2 890 2 918 2 890 .Dividendes et produits assimilés 2 918 2 890 3 2 759 3 3 201 Commissions : produits 3 2 759 3 3 201 - 2 654 - 2 765 Commissions : charges - 2 654 - 2 765 - 828 - 786 1 563 1 533 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 735 747 0 0 0 0 . titres de transaction -828 -786 1 563 1 533 . opérations de change 735 747 0 0 0 0 . instruments financiers 0 0 0 - 1 0 1 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 - 0 0 -1 0 1 . titres de placement 0 0 0 0 0 0 . titres de l'activité de portefeuille 0 0 4 112 6 398 Autres produits d'exploitation bancaire et assimiles 4 112 6 398 - 303 - 507 Autres charges d'exploitation bancaire et assimiles - 303 - 507 - 8 986 - 8 631 8 1 662 8 2 787 Produit net bancaire 7 2 676 7 4 156 - 7 7 556 - 7 2 881 0 0 Charges générales d'exploitation - 7 7 556 - 7 2 881 -3 8 954 -3 7 025 0 . Frais de personnel -3 8 954 - 3 7 025 -660 . Impôts et taxes -3 8 602 -3 5 196 . Autres frais administratifs -3 8 602 - 3 5 196 - 2 941 - 2 778 Dot. aux amort . et aux dépréciations s/ immob.financières incorporelles et corporelles - 2 941 - 2 778 - 8 9 483 - 8 4 290 8 1 662 8 2 787 Résultat brut d'exploitation - 7 821 - 1 503 - 1 9 836 - 2 0 032 1 7 487 1 3 346 Coût du Risque - 2 349 - 6 686 - 10 9 319 - 10 4 322 9 9 149 9 6 133 Résultat d'exploitation - 1 0 170 - 8 189 - 597 - 8 64 97 Gains et pertes sur actif immobilisés - 533 89 - 10 9 916 - 10 4 330 9 9 213 9 6 230 Résultat courant avant impôt - 1 0 703 - 8 100 0 30 6 Résultat exceptionnel 30 6 3 0 19 7 Impôts sur les bénéfices 22 7 0 0 0 98 Dotations /reprises provisions réglementées 0 98 - 10 9 913 - 10 4 330 9 9 262 9 6 341 Résultat net - 1 0 651 - 7 989 III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de la manière suivante : (En euros) Résultat de l’exercice -7.989.153,25 Report à nouveau -13.238.962,72 Total -21.228.115,97 Dotation à la réserve légale / Dividende / Report à nouveau après répartition -21.228.115,97 Total -21.228.115,97 Conformément aux dispositions de l’article 4 7 de la loi n° 65-56 6 du 1 2 juillet 1965, il est rappelé qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices: Cette résolution est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés. IV. Annexes aux comptes annuels au 3 1 décembre 2017 Note n° 1 Principes comptables et de présentation des états financiers de BNP Paribas Antilles-Guyane Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux états de synthèse individuels. Les comptes sont établis et présentés en milliers d’euros. Faits marquants de l’exercice En 2017, la mise en œuvre du programme de transformation 2015/201 8 s'est poursuivie sur l'ensemble de ses composantes, conformément aux plannings prévisionnels Changement de méthode Il n’y a pas eu de changement de méthode comptable réalisé au cours de l’exercice. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles pratiquées lors de l’exercice précédent. Situation de liquidité de BNP Paribas Antilles-Guyane Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Antilles-Guyane de respecter les ratios réglementaires de liquidité. Principes comptables Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. BNP Paribas Antilles-Guyane applique le règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière immobilière, ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur conclue à des conditions hors marché donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une procédure d’enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque". Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. Contrats d’épargne et de prêt réglementés Les comptes épargne logement ( CEL ) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas Antilles-Guyane qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterm i née, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL , et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL . Les engagements futurs de BNP Paribas Antilles-Guyane relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Antilles-Guyane, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique «Provisions» du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Titres Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement n° 2014-0 7 de l’ANC les titres sont classés dans les catégories suivantes: titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». BNP Paribas Antilles-Guyane ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de participation et parts dans les entreprises liées. • Autres titres détenus à long terme Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Antilles-Guyane entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". • Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Antilles-Guyane dispose d'une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Antilles-Guyane. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Antilles-Guyane est supérieur ou égal à 10%. Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Antilles-Guyane dispose d’un contrôle exclusif ou conjoint avec d’autres entités du groupe BNP Paribas. Les titres détenus dans ces catégories sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition. Ils sont évalués à la clôture de l’exercice pour déterminer individuellement leur valeur d’utilité, sur la base notamment de la quote-part de la situation nette comptable de la société dont ils relèvent. L'appréciation de la valeur économique des sociétés entre aussi en considération pour la constatation de dépréciations éventuelles. Les moins-values latentes, calculées valeur par valeur, pouvant résulter de cette évaluation, donnent lieu, le cas échéant, à une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabil i sées. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition augmentée des coûts directement attribuables d’installation ou d’adaptation (logiciels). Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les immobilisations sont constituées : Gros œuvre / structure 60 Façade / couverture 25 Aménagements, agencements 10 Installations générales et techniques Entre 10 et 15 Climatisation 10 Logiciels Entre 3 et 5 Logiciels d’infrastructure 8 Matériels de transport 5 Matériels de transport 5 Matériels divers 5 Mobiliers 5 Matériels et accessoires informatiques 5 Photocopieurs 5 Coffres forts 20 Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice d dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobil i sés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Antilles-Guyane constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Opérations en devises Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion sur la base des cours officiels de fin d’exercice, des actifs en devises détenus d’une façon durable sont inscrits dans les comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en euros) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants (pour les actifs financés directement en devises). Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Antilles-Guyane enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ». Impôts Le taux normal de l’impôt sur les bénéfices de 33,1/ 3 % a été appliqué. La banque a également tenu compte de la contribution de 3.3% pour déterminer l'impôt dû au titre de chacune des périodes. L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Enfin, BNP Paribas Antilles-Guyane est fiscalement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA. Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Antilles-Guyane sont classés en trois catégories : - les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; - les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; - les avantages postérieurs à l’emploi, constitués notamment par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Antilles-Guyane, par les primes de fin de carrière. • Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. • Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisé immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Antilles-Guyane résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Antilles-Guyane ainsi que les régimes de retraite complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Antilles-Guyane et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Antilles-Guyane est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces avantages sont calculés par le groupe BNP Paribas. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Depuis le 1er janvier 2013, BNP Paribas Antilles-Guyane applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-0 2 du 7 novembre 201 3 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » a été abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est donc représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. Enregistrement des produits et charges Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis . Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l’octroi de crédits immob i liers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Conformément au règlement n° 2014-0 7 de l’ANC et aux principes retenus par le groupe BNP Paribas pour ses activités de Banque de Détail, la filiale BNPP Antilles-Guyane étale les frais de dossier de crédit consommation et les commissions apporteurs d’affaires. Note n° 2 - Opérations interbancaires et assimilées En milliers d'euros au 3 1 Décembre 31/12/2016 31/12/2017 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales 4 8 573 0 4 8 573 4 8 755 0 4 8 755 . dt intérêts courus 0 0 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 . dt intérêts courus 0 0 0 0 Créances sur les établissements de Crédit 70 7 425 0 70 7 425 70 3 087 0 70 3 087 - Comptes ordinaires 24 3 642 24 3 642 17 5 370 17 5 370 . dt créances sur entreprises liées 13 6 499 13 6 499 6 7 020 6 7 020 . dt intérêts courus 466 466 824 824 - Comptes et prêts 46 3 783 46 3 783 52 7 717 52 7 717 . dt créances sur entreprises liées 46 2 000 46 2 000 52 5 347 52 5 347 . dt intérêts courus 1 783 1 783 2 370 2 370 - Opérations de pension 0 0 0 0 . dt intérêts courus 0 0 0 0 .Valeurs recues en pension 0 0 0 0 ou achetées ferme Total 75 5 998 0 75 5 998 75 1 842 0 75 1 842 . dt intérêts courus 2 249 2 249 3 194 3 194 Note n° 3 - Opérations avec la clientèle En milliers d’euros au 3 1 Décembre 31/12/2016 31/12/2017 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréci a tions Montant net - Crédits sains 97 1 000 0 97 1 000 1 04 6 825 0 1 04 6 825 .Créances commerciales 1 959 0 1 959 1 653 0 1 653 . dt intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 1 959 1 959 1 653 1 653 Entrepreneurs Individuels 0 0 0 0 Particuliers 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 .Comptes débiteurs 3 1 521 0 3 1 521 4 1 873 0 4 1 873 . dt intérêts courus 5 5 27 27 Sociétés 2 1 990 2 1 990 3 3 864 3 3 864 Entrepreneurs Individuels 1 246 1 246 1 357 1 357 Particuliers 6 904 6 904 6 137 6 137 Autres 1 376 1 376 488 488 .Autres crédits 93 7 520 0 93 7 520 1 00 3 299 0 1 00 3 299 . dt intérêts courus 1 349 1 349 1 266 1 266 Sociétés 46 7 299 46 7 299 50 6 747 50 6 747 Entrepreneurs Individuels 1 0 780 1 0 780 1 0 472 1 0 472 Particuliers 44 5 812 44 5 812 47 1 658 47 1 658 Autres 1 2 280 1 2 280 1 3 156 1 3 156 .Restructurés 0 0 0 0 0 0 . dt intérêts courus 0 0 0 0 - Douteux et Douteux compromis 9 7 329 6 2 485 3 4 844 10 0 627 6 1 600 3 9 027 douteux 1 5 635 3 837 1 1 798 2 6 366 5 912 2 0 454 . dt intérêts courus 3 282 3 282 0 3 241 3 241 0 . dt effets désactualisation 1 500 0 1 500 909 0 909 douteux compromis 8 1 694 5 8 648 2 3 046 7 4 261 5 5 688 1 8 573 . dt intérêts couru 0 0 0 0 0 0 . dt effets désactualisation 1 4 085 0 1 4 085 1 2 965 0 1 2 965 Total 1 06 8 329 6 2 485 1 00 5 844 1 14 7 452 6 1 600 1 08 5 852 . dt intérêts courus 4 636 3 282 1 354 4 534 3 241 1 293 Note n° 4 - Provisions sur créances interbancaires et clientèles En milliers d’Euros au 3 1 Décembre Encours de dépréciations au 31/12/2016 Dotations aux dépréciations de l'exercice a Reprises sur dépréci a tions disponible de l'exercice b Utilisations des dépréciations de l'exercice c Encours de dépréciations au 31/12/2017 Provisions inscrites en déduction de l'actif 6 2 485 1 1 547 4 483 7 949 6 1 600 - sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établissements de crédits 0 0 0 0 0 - sur opérations avec la clientèle (1) 6 2 485 1 1 547 4 483 7 949 6 1 600 encours douteux et douteux compromis Sociétés 1 5 094 6 742 1 679 3 977 1 6 180 encours douteux et douteux compromis EI 3 1 090 662 400 945 3 0 407 encours douteux et douteux compromis Particuliers 1 6 295 4 080 2 391 3 008 1 4 976 encours douteux et douteux compromis Autres 6 63 13 19 37 Provisions inscrites au passif 1 683 493 942 319 915 - sur engagements par signature 149 77 0 0 226 encours douteux et douteux compromis Sociétés 149 77 0 0 226 encours douteux et douteux compromis E.I . 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Particuliers 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Autres 0 0 0 0 0 - provision pour litiges divers (2) 1 534 416 942 319 689 Total 6 4 169 1 2 040 5 425 8 268 6 2 515 Coût du risque (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2017 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations (4) -402 - 1 132 Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations (3) - 8 921 - 7 949 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 8 921 7 949 Constitution de dépréciations sur créances douteuses -1 0 640 -1 0 951 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 8 193 4 483 Récupération sur créances amorties 499 914 Total - 2 349 - 6 686 Note n° 5 - Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaires et clientèles En milliers d’Euros au 3 1 Décembre Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 23 9 842 5 0 000 25 9 000 20 3 000 75 1 842 - Caisse, Banques Centrales 48 755 0 0 0 48 755 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 - Créances sur les établissements de crédit (1) 19 1 087 5 0 000 25 9 000 20 3 000 70 3 087 .Comptes ordinaires 17 5 370 0 17 5 370 .Comptes et prêts 1 5 717 5 0 000 25 9 000 20 3 000 52 7 717 .Opérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subordonnés 0 Opérations avec la clientèle 9 0 319 10 4 764 41 9 140 43 2 602 1 04 6 825 - Créances sur la clientèle (2) 9 0 319 10 4 764 41 9 140 43 2 602 1 04 6 825 . Comptes débiteurs 4 1 873 4 1 873 . Créances commerciales et autres crédits 4 8 446 10 4 764 41 9 140 43 2 602 1 00 4 952 dt Prêts d'épargne-logement 8 20 51 0 79 . Opérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subordonnés 0 0 0 0 0 . Restructurés 0 0 0 0 0 Opérations de crédit-bail et opérations assimilées 0 0 0 0 0 Total 33 0 161 15 4 764 67 8 140 63 5 602 1 79 8 667 (1) Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 3 1 décembre 201 7 à 17 5 37 0 Keuros contre 24 3 64 2 Keuros au 3 1 décembre 2016. (2) nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle Note n° 6 - Titres à revenus variables, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme En milliers d'euros au 3 1 décembre 31/12/2016 31/12/2017 Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Actions et titres à revenu variable 1 0 0 0 0 0 - Titres de placement 1 0 0 0 0 0 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 4 547 4 544 1 3 850 4 555 4 543 1 5 040 - Titres de participation non cotés 4 547 4 544 1 3 850 4 555 4 543 1 5 040 évalués selon : La situation nette 3 538 3 535 1 2 841 3 538 3 525 1 4 023 La valeur de transaction 0 0 0 0 0 0 Le coût de revient 1 009 1 009 1 009 1 017 1 017 1 017 - Titres cotés 0 0 0 0 0 0 Portefeuille évalué par référence à la moyenne des cours du dernier mois de l'exercice Total 4 548 4 544 1 3 850 4 555 4 543 1 5 040 Note n° 7 - Immobilisations financières, incorporelles et corporelles En milliers D'euros au 3 1 décembre Mo n tant brut début 2017 Tran s fert de poste a poste Acquis i tions (1) Ce s sions (1) Mo n tant brut fin 2 017 Cumul D épréci a tions début 2017 Tran s fert de poste a poste Dot a tions R e prises Cumul D épréciations fin 2017 Montant net fin 2017 - Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -Participations et autres titres détenus à long terme 4 547 216 208 4 555 3 9 0 12 4 543 Total des immobilis a tions financières 4 547 216 208 4 555 3 9 0 12 4 543 - Immobilis a tions incorporelles 1 1 563 205 1 546 1 0 222 1 0 810 288 1 546 9 552 670 - Immobilis a tions en cours 30 24 0 54 0 0 0 0 54 Total des immobilis a tions Incorporelles 1 1 593 229 1 546 1 0 276 1 0 810 288 1 546 9 552 724 - Terrains, constructions, 3 5 412 4 244 372 771 3 9 257 2 3 311 3 151 1 629 746 2 7 344 1 1 912 installations et aménagements des constru c tions - Equipement, mobilier , installations générales 2 0 426 - 4 244 1 194 3 318 1 4 058 1 6 871 - 3 151 852 3 317 1 1 255 2 803 agencements et aménag e ments divers - Immobilis a tions en cours 318 386 1 703 0 0 0 0 703 Total des immobilis a tions Corporelles 5 6 155 1 952 4 090 5 4 018 4 0 182 2 481 4 063 3 8 600 1 5 418 Total 7 2 295 2 397 5 844 6 8 849 5 0 995 2 778 5 609 4 8 164 2 0 685 (1) Acquisitions, cessions, mouvements provenant des Immobilisations en cours Note n° 8 - Comptes de régularisation et autres actifs En milliers d’Euros au 3 1 Décembre 31/12/2016 31/12/2017 Comptes de régularisation - actif 4 6 788 1 9 065 - Comptes d'encaissement 3 8 200 1 5 968 - Produits à recevoir 1 211 1 015 - Charges constatées d'avance 468 600 - Autres comptes de régularisation débiteurs 6 909 1 482 Autres actifs 6 178 6 072 - Débiteurs divers 6 102 6 022 . Dépôts de garantie versés 0 0 . Primes payées d'avance 81 37 . Fonds de Garantie des dépôts 1 561 1 506 . Autres débiteurs divers 4 460 4 479 -Comptes de stocks et autres emplois 76 50 . Autres débiteurs divers 76 50 - Instruments conditionnels taux d'intérêt 0 0 Total 5 2 966 2 5 137 Note n° 9 - Répartition des dettes interbancaires par durées résiduelles En milliers d’euros au 3 1 décembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2017 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées 1 1 067 85 0 0 1 1 152 . Banques centrales 0 0 0 0 0 . Dettes envers les établissements 1 1 067 85 0 0 1 1 152 de crédit - Comptes ordinaires 1 1 067 0 0 0 1 1 067 dt dettes sur entreprises liées 6 866 6 866 dt autres sommes dues 2 279 2 279 dt intérêts courus (2) 26 26 - Comptes et emprunts (1) 0 85 0 0 85 dt dettes sur entreprises liées 0 85 0 0 85 dt intérêts courus (2) 0 0 - Opérations de pension 0 0 0 0 0 .valeurs données en pension ou vendues ferme 0 0 Total 1 1 067 85 0 0 1 1 152 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n ° 1 0 - Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles en milliers d’Euros au 3 1 Décembre Échéance inferieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2017 Comptes créditeurs 1 70 0 461 2 2 032 2 2 483 4 871 1 74 9 847 - Comptes ordinaires 1 29 2 580 0 0 0 1 29 2 580 dt intérêts courus (1) 0 0 - Comptes créditeurs à terme 1 3 444 1 2 164 163 0 2 5 771 dt intérêts courus (1) 113 113 - Comptes d'épargne à régime spécial 39 0 792 9 868 2 2 320 4 871 42 7 851 dt intérêts courus (1) 0 0 dt PEL 4 1 964 9 868 2 2 320 4 871 7 9 023 dt CEL 2 5 770 2 5 770 - Autres sommes dues 3 645 0 0 0 3 645 dt intérêts courus (1) 0 0 - Operations de pensions 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 dt intérêts courus (1) 0 0 - Autres Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Total 1 70 0 461 2 2 032 2 2 483 4 871 1 74 9 847 (1) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n° 11- Comptes de régularisation et autres passifs En milliers d’Euros au 3 1 Décembre 31/12/2016 31/12/2017 Comptes de régularisation - passif 6 2 350 5 3 179 - Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 6 468 7 470 - Charges à payer 6 923 8 934 - Produits constatés d'avance 2 030 2 263 - Compte d'ajustement créditeurs 1 0 - Autres comptes de régularisation créditeurs 4 6 928 3 4 512 Autres passifs 1 3 037 1 2 857 - Créditeurs divers 1 3 037 1 2 857 . Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 1 025 926 . Rémunération due au personnel 2 339 2 845 . Provision pour participation et intéressement 2 375 2 438 . Autres créditeurs divers 7 298 6 648 Total 7 5 387 6 6 036 Note n° 12- Provisions En milliers d’Euros au 3 1 Décembre 31/12/2016 Dotations Utilisations Autres Reprises 31/12/2017 - Provisions 1 0 264 2 996 2 188 1 710 9 361 - Provision pour risques d'exécution des engagements de signatures 149 77 0 226 - Provision pour indemnités de départ en retraite 1 581 435 75 644 1 297 - Provision PLAN ISIS 191 112 120 0 183 - Provision pour primes de médailles 2 559 422 407 0 2 574 - Provisions PEL/ CEL 869 0 0 125 744 - Provision pour risques suspens commissions 588 416 319 121 563 - Provisions pour CET 1 165 11 0 0 1 176 - Provisions restructuration 1 517 1 169 1 064 0 1 622 - Provision pour risques suspens marge intérêts 820 0 0 820 0 - Provision redressement URSSAF 500 0 0 0 500 - Provision litiges personnel 199 354 203 0 350 - Provisions pour redressement fiscal 0 0 0 0 0 - Provisions pour risques / litiges 126 0 0 126 - Provisions réglementées 98 0 0 98 0 - Provision pour investissements 98 0 0 98 0 - Total 1 0 361 2 996 2 188 1 808 9 361 Note n° 1 3 - Affectation du résultat et variation des fonds propres En milliers d'euros au 3 1 décembre 31/12/2016 Affectation résultat 2016 Autres variations 31/12/2017 Affectation proposée Après affectation proposée Capital (1) 1 3 829 0 1 3 829 1 3 829 Primes liés au capital 5 3 875 0 5 3 875 5 3 875 - prime d'émission 6 749 0 6 749 6 749 - prime de fusion 4 6 721 0 4 6 721 4 6 721 - prime d'apport 405 0 405 405 Réserves 644 644 644 - légale 644 644 644 - réglementées ( PVLT + réévaluation) - libres FRBG 0 0 0 0 Provisions réglementées 98 0 0 0 Report à nouveau - 2 588 -1 0 651 0 -1 3 239 - 7 989 -2 1 228 Distribution dividende 0 Résultat -1 0 651 1 0 651 - 7 989 - 7 989 7 989 0 Total 5 5 207 0 - 7 989 4 7 120 0 4 7 120 (1) Le capital social est composé de 1 72 8 66 5 actions de 8 euros chacune Note n° 1 4 - Engagements donnes et reçus En milliers d’Euros au 3 1 Décembre 31/12/2016 31/12/2017 - Engagements donnés 15 5 339 17 2 664 - Engagement de financement 3 2 006 3 7 665 - Engagement de garantie 12 3 333 13 4 999 - Engagement sur titres 0 0 - Engagements reçus 44 3 862 55 3 681 - Engagement de financement 0 0 - Engagement de garantie 44 3 862 55 3 681 - Engagement sur titres 0 0 Note n° 1 5 - Produit net bancaire En milliers d'Euros au 3 1 décembre 2016 2017 Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Opérations avec les établissements de crédit 3 905 - 275 3 630 5 430 - 403 5 027 Opérations avec la clientèle 3 1 203 3 0 381 6 1 584 2 8 762 3 0 839 5 9 601 Charges sur dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres de créances négociables - Titres du marché interbancaire Intérêts et produits assimiles sur obligations et autres titres à revenu fixe Revenus des titres à revenu variable 2 918 0 2 918 2 890 0 2 890 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négoci a tion 735 0 735 747 0 747 - Titres de transaction - Opérations de change 735 0 735 747 0 747 - Instruments financiers Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - Portefeuille-titres de placement 0 Total des produits (charges) d'exploit.bancaire 3 8 761 3 0 106 6 8 867 3 7 829 3 0 436 6 8 265 Autres produits (charges) d'exploit. bancaire 0 3 809 3 809 0 5 891 5 891 Produit net bancaire 3 8 761 3 3 915 7 2 676 3 7 829 3 6 327 7 4 156 Note 1 6 : Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 3 1 décembre Produits (charges) nets 2016 2017 2016 2017 2016 2017 - 429 - 131 4 334 5 561 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 3905 5430 - 429 - 131 4 334 5 561 . Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 3 905 5 430 0 0 0 0 . Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 . Charges sur titres participatifs 0 0 0 0 0 0 . Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 - 333 - 466 57 63 . Total des Commissions - 276 - 403 - 333 - 466 57 63 . Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires - 276 - 403 0 0 0 0 . Commissions sur opérations Hors Bilan 0 0 - 762 - 597 4 391 5 624 Total 3 629 5 027 Note n°1 7 - Produits et charges sur opérations avec la clientèle Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 3 1 décembre Net des Produits et Charges d'exploitation 2016 2017 2016 2017 2016 2017 - 4 772 - 4 441 3 5 976 3 3 203 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 3 1 204 2 8 762 - 4 772 - 4 441 3 5 976 3 3 203 . Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 3 1 204 2 8 762 0 0 0 0 . Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 - 2 321 - 2 299 3 2 701 3 3 138 . Total des commissions et produits (charges) assimilés 3 0 380 3 0 839 - 387 - 416 1 7 162 1 7 572 . Commissions/ opérations avec la clientèle 1 6 775 1 7 156 0 0 0 0 . Commissions/ opérations sur titres 0 0 0 0 138 148 . Commissions/ opérations de change 138 148 - 1 894 - 1 871 1 4 248 1 4 215 . Commissions/ prestations de services financiers 1 2 354 1 2 344 0 0 1 0 305 1 0 107 . dont commissions sur moyens de paiement 1 0 305 1 0 107 0 0 0 0 . dont commissions sur swaps de taux d'intérêts 0 0 - 40 - 12 1 153 1 203 . Commissions sur opérations de hors-bilan 1 113 1 191 - 40 - 12 66 51 . sur les engagements de financement 26 39 0 0 1 055 1 121 . sur les engagements de garantie 1 055 1 121 0 0 32 31 . sur instruments financiers à terme 32 31 0 0 0 0 . Autres commissions et produits divers 0 0 - 7 093 - 6 740 6 8 677 6 6 341 Total 6 1 584 5 9 601 Note n° 1 8 - Produits des participations et autres titres à long terme En milliers d'euros au 3 1 décembre 2016 2017 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Titres de placement 0 0 - Titres d'investissement 0 0 Revenus des portefeuilles-titres a revenu variable : 2 918 2 890 - Titres de participation + autres titres détenus à long terme 2 918 2 890 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe - Résultats réalisés sur cessions 0 0 . plus-values 0 0 . moins-values 0 0 - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation 0 0 . dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 . reprise de provisions pour dépréciation 0 0 - Gains (pertes) sur titres de transaction 0 0 Total 2 918 2 890 Note n° 1 9 - Plus ou moins values sur immobilisations En milliers d'euros au 3 1 décembre 2016 2017 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 17 88 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 20 96 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation - 3 - 8 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières - 550 0 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières - 550 - 1 . participations et parts dans les entreprises liées - 594 - 1 . autres titres détenus à long terme 44 0 - Reprises de provisions pour dépréciation Immob . financières 0 1 . titres d'investissements (issus d'un reclassement) 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 1 . autres titres détenus à long terme 0 0 Total - 533 88 Note n° 2 0 - Frais de personnel En milliers d'Euros au 3 1 décembre 2016 2017 - Salaires et traitements -2 3 469 -2 1 945 - Autres charges -1 2 536 -1 2 625 - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites - 2 993 - 3 329 - Dotations et reprises pour autres engagements sociaux - 26 - 26 - Autres charges sociales - 9 776 - 9 119 - Charges refacturées 0 0 - Provisions litiges frais de personnel 259 -151 - Intéressement et participation des salariés - 1 279 - 1 141 - Participation des salariés - 1 254 - 1 081 - Intéressement des salariés -25 -60 - Impôts, taxes et verst . assimilés sur rémunérations - 1 670 - 1 314 Total -3 8 954 -3 7 025 Note n° 2 1 - Produits et charges exceptionnels en milliers d'euros au 3 1 décembre 2016 2017 Produits exceptionnels 30 6 Charges exceptionnelles 0 0 Total 30 6 Note n° 2 2 - Impôts En milliers d’Euros au 3 1 décembre 2016 2017 Charge des impôts courants de l'exercice 0 0 Charge des impôts courants de l'exercice A-1 3 7 Provisions pour redressement fiscal 19 0 Provisions pour risque fiscal 0 0 Charge nette d'impôts 22 7 Note n° 2 3 - Produits et charges sur opérations avec les entreprises liées Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'Euros au 3 1 décembre Solde 2016 2017 2016 2017 2016 2017 - 334 - 128 2 236 4 445 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 1 902 4 317 0 0 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Charges et produits sur empt . ou prêts subordonnes remboursables 0 0 0 0 0 0 Charges sur titres sub . à durée indéterminée et titres participatifs. 0 0 0 0 0 0 Produits (charges) sur opérations de hors bilan 0 0 - 334 - 128 2 236 4 445 Total des intérêts et produits (charges) assimilés (1) 1 902 4 317 0 0 0 0 Com. sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 0 0 0 0 Commissions sur opérations sur titres 0 0 0 0 0 0 Commissions sur opérations de change 0 0 - 40 - 12 0 0 Commissions sur opérations de hors-bilan - 40 - 12 - 19 - 9 3 606 6 472 Commissions et produits (charges) divers 3 587 6 463 - 59 - 21 3 606 6 472 Total des commissions et divers produits (charges) (2) 3 547 6 451 - 393 - 149 5 842 1 0 917 Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées 5 449 1 0 768 (1) Dont Intérêts sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 12 8 / produits :4445) (2) Dont Commissions sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 2 1 / produits : 393) BNPP Asset Management (charges : 0 / produits : 183) Cardif Assurance Vie (charges : 0 / produits : 5896) Note n ° 2 4 Autres Informations I - Rémunération des organes de Direction L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre-eux, et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n°94-66 3 du 02/08/94. II - L'effectif moyen se décompose de la façon suivante : 2016 2017 Effectif Moyen 478 440 - dont cadres 152 145 - dont techniciens & employés 326 295 III - Appartenance au groupe BNP Paribas : Les comptes de BNP Paribas ANTILLES-GUYANE sont inclus dans les comptes consolidés, consultables 1 6 Boulevard des Italiens 7500 9 PARIS cédex , établis par BNP Paribas SA- SIRET : 66204244900014 V. — Résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices (Articles 133,13 5 et 14 8 du décret sur les Sociétés commerciales) Nature des indications 2013 2014 2015 2016 2017 Situation financière en fin d'exercice Capital social 6 44 0 000 6 44 0 000 6 44 0 000 1 3 82 9 320 1 3 82 9 320 Nombre d'actions émises 40 2 500 40 2 500 40 2 500 1 72 8 665 1 72 8 665 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires hors taxes 4 0 40 9 269 3 7 91 6 559 3 5 81 1 480 7 8 73 8 571 7 9 69 9 870 Résultat avant impôts, participation des salariés 3 47 3 505 2 78 6 065 - 3 63 7 205 -1 4 92 0 277 - 6 69 6 658 et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions Impôts sur les bénéfices 165 0 0 - 2 667 - 7 467 Participation des salariés due au titre de l'exercice 397 138 359 732 384 463 1 253 964 1 080 617 Résultat après impôts, participation des salariés 1 082 075 -1 038 381 -1 551 034 -10 651 143 -7 989 153 et dotations aux dépréciations et provisions Montants des bénéfices distribués 322 000 0 0 0 0 Résultat des opérations réduits à une seule action Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux dépréciations et provisions 7,64 6,03 -9,99 -9,35 -4,50 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 2,69 -2,58 -3,85 -6,16 -4,62 Dividende versé à chaque action 0,80 0,00 0,00 0,00 0,00 Personnel Nombre de salariés au 31 Décembre 211 204 206 478 440 Montant de la masse salariale 10 934 523 10 868 339 10 546 905 25 329 562 23 846 139 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 5 125 969 5 037 256 4 854 609 11 865 080 10 853 558 (Sécurité sociale, Oeuvres sociales, etc...) VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1 décembre 2017 Aux actionnaires de la société BNP Paribas Antilles Guyane, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BNP Pari bas Antilles Guyane relatifs à l'exercice clos le 3 1 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 201 7 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe l, du règlement (UE) n°537/201 4 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823- 9 et R. 823- 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques: Risque identifié et principaux jugements Notre approche d'audit Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie BNP Paribas Antilles Guyane est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur les prêts et garanties qu'elle octroie. Ces risques résultent de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d'être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Tel qu'indiqué dans les notes 3 et des annexes aux états financiers, les encours bruts de prêts à la clientèle de la Banque s'élève au 3 1 décembre 201 7 à 1 147, 5 millions d'euros dont 100, 6 millions d'euros de crédits douteux et douteux compromis provision nés à hauteur de 61, 6 millions d'euros. Le coût du risque de l'exercice 201 7 s'établit à une charge de 6, 7 millions d'euros. En conséquence, nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit sur les prêts non souverains constituaient un point clé de l'audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l'établiss e ment des comptes et font appel au jugement de la direction. Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons d'une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels: Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relative au gouvernement d'entreprise: Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37- 4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP Paribas Antilles Guyane par votre assemblée générale du 1 1 mai 200 6 pour le cabinet Deloitte et Associés et renouvelés lors de celui du 4 mai 201 1 puis celui du 1 0 Mai 201 7 et le 1 1 mai 200 6 pour le cabinet Mazars et renouvelés aussi lors de celui du 4 mai 201 1 puis celui du 1 0 Mai 2017. Au 3 1 décembre 2017, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 12ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 12ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d'administration de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10- 1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels; • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit Nous remettons un rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil la déclaration prévue par l'article 6 du règlement ( UE) n ° 537-201 4 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-1 0 à L. 822-1 4 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 2 7 Avril 201 8 Les commissaires aux comptes Mazars Deloitte et Associés Matthew BROWN Jean-Vincent COUSTEL VII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être consulté dans les locaux de BNP Paribas - 34, avenue de l'Opéra – 7500 2 Paris.