ING BANK NV Société de droit néerlandais au capital de 40 857 000 000 € Siège social : Bijlmerplein 888, 1102 MG AMSTERDAM – PAYS BAS Comptes annuels au 31 décembre 2019 I. – Bilan (En millions d'euros .) Actif 2019 (1) 2018 Liquidités et avoirs auprès des banques centrales 2 53 202 49 987 Prêts et avances aux banques 3 35 133 30 420 Avoirs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 4 Actifs détenus à des fins de transaction 49 264 50 163 Dérivés non détenus à des fins de transaction 2 278 2 672 Désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 3 076 2 887 Désignés obligatoirement à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 41 600 64 783 Avoirs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 5 34 468 31 223 Titres au coût amorti 6 46 108 47 276 Prêts et avances aux clients 7 611 907 592 328 Participations dans des sociétés liées et des coentreprises 8 1 790 1 044 Immobilisations corporelles 9 3 172 1 659 Immobilisations incorporelles 10 1 916 1 839 Actifs d’impôts exigibles de l’exercice 251 201 Actifs d’impôts différés 35 730 841 Autres actifs 11 7 014 8 426 Actifs disponibles à la vente 12 1 262 Total actif 891 910 887 012 (1) Les montants de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ont été préparés conformément à l’IFRS 16. Les actifs au titre des droits d'utilisation sont présentés sous le poste « Immobilisations corporelles » et les passifs liés à la location sous le poste « Autres dettes ». Les montants des exercices antérieurs n'ont pas été retraités. Passif 2019 (1) 2018 Montants dus aux banques 13 34 826 37 330 Dépôts clients 14 606 410 580 294 Passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 15 Passifs détenus à des fins de transaction 28 042 31 215 Dérivés non détenus à des fins de transaction 2 217 2 313 Désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 47 685 59 179 Passifs d’impôts de l’exercice 499 856 Passifs d’impôts différés 35 695 640 Provisions 16 688 1 011 Autres dettes 17 12 796 13 396 Titres de créance en cours d’émission 18 93 721 102 159 Emprunts subordonnés 19 16 515 13 643 Total passif 844 093 842 036 Capitaux propres 20 Capital social et prime d’émission d’actions 17 067 17 067 Autres réserves 4 000 3 504 Bénéfice non distribué 25 857 23 602 Capitaux propres (société mère) 46 924 44 173 Intérêts minoritaires 893 803 Total capitaux propres 47 817 44 976 Total passif et capitaux propres 891 910 887 012 (1) Les montants de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ont été préparés conformément à l’IFRS 16. Les actifs au titre des droits d'utilisation sont présentés sous le poste « Immobilisations corporelles » et les passifs liés à la location sous le poste « Autres dettes ». Les montants des exercices antérieurs n'ont pas été retraités. II. – Compte de résultat (En millions d’ euros .) 2019 (1) 2018 (1) 2017 (1) Activités courantes Intérêts créditeurs selon la méthode du taux d’intérêt effectif 25 355 25 288 ne s'applique pas Autres intérêts créditeurs 3 110 2 886 ne s'applique pas Total intérêts créditeurs 28 465 28 174 44 094 Intérêts débiteurs selon la méthode du taux d’intérêt effectif -11 305 -11 222 ne s'applique pas Autres charges d’intérêts -3 085 -3 002 ne s'applique pas Total intérêts débiteurs -14 391 -14 224 -30 312 Intérêts nets créditeurs 21 14 074 13 949 13 782 Produits d’honoraires et de commissions 4 439 4 240 3 864 Charges d’honoraires et de commissions -1 571 -1 437 -1 150 Revenus nets des honoraires et commissions 22 2 868 2 803 2 714 Résultat des valorisations et résultat net d’exploitation 23 765 1 031 672 Revenus de placement 24 188 183 192 Part du résultat des entreprises liées et des coentreprises 8 30 124 166 Résultat sur cessions de sociétés du groupe 25 117 -123 1 Autres produits 26 251 136 349 Total produits 18 295 18 102 17 876 Dotation aux provisions pour créances irrécouvrables 7 1 120 656 676 Charges de personnel 27 5 753 5 430 5 198 Autres charges d'exploitation 28 4 590 5 265 4 598 Total charges 11 463 11 351 10 472 Résultat avant impôt 6 831 6 751 7 404 Impôts 35 1 889 2 036 2 303 Résultat net (avant intérêts minoritaires) 4 942 4 715 5 101 Résultat net attribuable aux intérêts minoritaires 99 108 82 Résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère 4 843 4 607 5 019 Dividende par action ordinaire (En euros .) 6,06 5,41 6,83 Montant total du dividende versé (En millions d’ euros .) 2 819 2 517 3 176 (1) Les montants de l’exercice clos les 31 décembre 2019 et 2018 ont été préparés conformément à l’IFRS 9. L’adoption de l’IFRS 9 a conduit à de nouvelles exigences de préparation. Les montants de 2017 n'ont pas été retraités. Les montants de 2018 dans « Autres intérêts créditeurs » et « Autres intérêts débiteurs » ont été actualisés pour garantir la cohérence et faciliter les comparaisons. Les renvois font référence aux notes annexes qui font partie intégrante des comptes annuels consolidés. III. – État consolidé du résultat global (En millions d’ euros .) 2019 (1) 2018 (1) 2017 (1) Résultat net (avant intérêts minoritaires) 4 942 4 715 5 101 Autres éléments du résultat global Éléments qui ne seront pas reclassés au compte de résultat : Réévaluations réalisées et latentes sur des biens à usage propre 60 1 26 Réévaluation des actifs/passifs des prestations déterminées nettes 34 58 6 -29 Variation nette de la juste valeur des instruments de capitaux propres par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) 139 -461 ne s'applique pas Variation à la juste valeur du risque de crédit propre des passifs financiers par le biais du compte de résultats (FVPL) -116 198 ne s'applique pas Éléments susceptibles d’être reclassés ultérieurement au compte de résultat : Réévaluations latentes sur des titres disponibles à la vente et autres réévaluations ne s'applique pas ne s'applique pas -284 Plus/Moins-values réalisées sur des titres disponibles à la vente et reclassés au compte de résultat ne s'applique pas ne s'applique pas -92 Variation nette de la juste valeur des titres de créance à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) -32 -163 ne s'applique pas Plus/Moins-values réalisées sur des titres de créance comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) reclassées au compte de résultat -34 -55 ne s'applique pas Variations de réserve de couverture de flux de trésorerie 640 382 -526 Écarts de change -5 -402 -861 Part des autres éléments du résultat global des sociétés liées et coentreprises et autres produits 13 3 Total résultat global 5 651 4 234 3 338 Résultat global attribuable aux : Intérêts minoritaires 142 132 109 Actionnaires de la maison mère 5 509 4 102 3 229 5 651 4 234 3 338 (1) Les montants de l’exercice clos les 31 décembre 2019 et 2018 ont été préparés conformément à l’IFRS 9. L’adoption de l’IFRS 9 a conduit à de nouvelles exigences de préparation. Les montants de 2017 n'ont pas été retraités. Les renvois font référence aux notes annexes qui font partie intégrante des comptes annuels consolidés. Se référer à la Note 35 « Impôts » pour toutes informations concernant les incidences de l'impôt sur les bénéfices sur chaque composante des autres éléments du résultat global. IV. – État consolidé des variations des capitaux propres (En millions d’ euros .) Capital social et prime d’émission d’actions Autres réserves Bénéfice non distribué Capitaux propres (société mère) Intérêts minoritaires Total Capitaux propres Solde au 31 décembre 2018 17 067 3 504 23 602 44 173 803 44 976 Variation nette de la juste valeur des instruments de capitaux propres par le biais des autres éléments du résultat global -335 472 137 1 139 Variation nette de la juste valeur des titres de créance par le biais des autres éléments du résultat global -33 -33 1 -32 Plus/Moins-values réalisées sur des titres de créance comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global reclassées au compte de résultat -33 -33 -1 -34 Variations de réserve de couverture de flux de trésorerie 604 604 36 640 Réévaluations réalisées et latentes sur des biens à usage propre 51 9 60 0 60 Réévaluation des actifs/passifs des prestations déterminées nettes 34 58 58 58 Écarts de change et autres -11 -11 7 -5 Part des autres éléments du résultat global des sociétés liées et coentreprises et autres produits 137 -137 Variation de la juste valeur du risque de crédit propre des passifs financiers par le biais du compte de résultats -123 6 -116 -116 Montant total enregistré directement dans les autres éléments du résultat global net d’impôts 316 350 666 44 709 Résultat net 180 4 663 4 843 99 4 942 Total résultat global net d’impôts 496 5 013 5 509 142 5 651 Dividendes -2 819 -2 819 -29 -2 848 Options d’achat d’actions par le personnel et plans d'actionnariat 39 39 0 39 Changements de composition du groupe et autres changements 22 22 -23 -1 Solde au 31 décembre 2019 17 067 4 000 25 857 46 924 893 47 817 Les renvois font référence aux notes annexes qui font partie intégrante des comptes annuels consolidés. Les changements enregistrés au niveau des différentes réserves sont présentés à la Note 20 'Capitaux propres'. (En millions d’ euros .) Capital social et prime d’émission d’actions Autres réserves Bénéfice non distribué Capitaux propres (société mère) Intérêts minoritaires Total Capitaux propres Solde au 31 décembre 2017 17 067 4 304 22 291 43 662 715 44 377 Effet du changement de méthode comptable lié à l’application de l’IFRS 9 -648 -391 -1 038 -14 -1 053 Solde au 1 er janvier 2018 17 067 3 656 21 901 42 624 700 43 325 Variation nette de la juste valeur des instruments de capitaux propres par le biais des autres éléments du résultat global -518 56 -461 0 -461 Variation nette de la juste valeur des titres de créance par le biais des autres éléments du résultat global -163 -163 0 -163 Plus/Moins-values réalisées sur des titres de créance comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global reclassées au compte de résultat -54 -54 -2 -55 Variations de réserve de couverture de flux de trésorerie 342 342 41 382 Réévaluations réalisées et latentes sur des biens à usage propre -2 3 1 0 1 Réévaluation des actifs/passifs des prestations déterminées nettes 34 6 6 6 Écarts de change et autres -386 -386 -16 -402 Part des autres éléments du résultat global des sociétés liées et coentreprises et autres produits 264 -251 13 13 Variation de la juste valeur du risque de crédit propre des passifs financiers par le biais du compte de résultats 198 198 198 Montant total enregistré directement dans les autres éléments du résultat global net d’impôts -312 -192 -505 24 -481 Résultat net 160 4 447 4 607 108 4 715 Total résultat global net d’impôts -152 4 255 4 102 132 4 234 Dividendes -2 517 -2 517 -61 -2 578 Options d’achat d’actions par le personnel et plans d'actionnariat 59 59 0 59 Changements de composition du groupe et autres changements (1) -96 -96 31 -65 Solde au 31 décembre 2018 17 067 3 504 23 602 44 173 803 44 976 (1) inclut un montant concernant la comptabilisation initiale du passif de rachat lié à l’acquisition de Payvision Holding B.V. et Makelaarsland B.V. qui réduit les bénéfices non distribués du Groupe. Les réévaluations futures du passif de rachat sont comptabilisées au compte de résultat. (En millions d’ euros .) Capital social et prime d’émission d’actions Autres réserves Bénéfice non distribué Capitaux propres (société mère) Intérêts minoritaires Total Capitaux propres Solde au 1 er janvier 2017 17 067 5 835 20 638 43 540 606 44 146 Réévaluations latentes sur des titres disponibles à la vente et autres réévaluations -294 -294 10 -284 Plus/Moins-values réalisées portées au compte de résultat -90 -90 -2 -92 Variations de réserve de couverture de flux de trésorerie -515 -515 -11 -526 Réévaluations latentes sur des biens à usage propre 26 26 26 Réévaluation des actifs/passifs des prestations déterminées nettes 34 -29 -29 -29 Écarts de change -891 -891 30 -861 Part des autres éléments du résultat global des sociétés liées et coentreprises et autres produits 135 -132 3 3 Montant total enregistré directement dans les autres éléments du résultat global -1 684 -106 -1 790 27 -1 763 Résultat net des activités courantes et des entités ayant cessé leurs activités 153 4 866 5 019 82 5 101 Total résultat global net d’impôts -1 531 4 760 3 229 109 3 338 Dividendes -3 176 -3 176 -3 176 Options d’achat d’actions par le personnel et plans d'actionnariat 69 69 69 Solde au 31 décembre 2017 17 067 4 304 22 291 43 662 715 44 377 V. – État consolidé des flux de trésorerie (En millions d’ euros .) 2019 (1) 2018 (1) 2017 (1) Flux nets de trésorerie liés aux activités d’exploitation 29 Résultat avant impôt 6 831 6 751 7 404 Régularisations pour : Dépréciation et amortissement 789 520 520 Dotation aux provisions pour créances irrécouvrables 1 120 656 676 Autres éléments de trésorerie inclus dans le résultat avant impôt 64 -1 646 708 Impôts payés -2 369 -1 600 -1 753 Variations des : Variation nette des prêts et avances des/aux banques, non disponibles/payables à vue -3 909 -212 3 014 Variation nette des actifs et passifs détenus à des fins de transaction -2 567 9 820 -11 180 Prêts et avances aux clients -16 696 -31 016 -21 397 Des dépôts clients 24 828 31 241 22 960 Autres 29 11 463 3 622 -2 337 Flux nets de trésorerie résultant des / ( utilisés dans les) activités d’exploitation 19 553 18 136 -1 385 Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement Titres de placement et avances : Acquisition de filiales, nette de la trésorerie acquise -17 -111 Sociétés liées et coentreprises -686 -97 -79 Titres disponibles à la vente ne s'applique pas ne s'applique pas -21 601 Titres détenus jusqu’à échéance ne s'applique pas ne s'applique pas -3 609 Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) -16 270 -10 517 ne s'applique pas Titres au coût amorti -12 268 -17 985 ne s'applique pas Des Immobilisations corporelles -355 -286 -304 Autres placements -395 -258 -264 Cessions et rachats Sociétés liées et coentreprises 60 116 245 Titres disponibles à la vente ne s'applique pas ne s'applique pas 32 788 Titres détenus jusqu’à échéance ne s'applique pas ne s'applique pas 2 675 Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) 13 390 15 657 ne s'applique pas Titres au coût amorti 13 001 18 709 ne s'applique pas Des Immobilisations corporelles 81 17 79 Des créances cédées 744 206 1 815 Autres placements 34 9 Flux nets de trésorerie résultant des / ( utilisés dans les) activités d’investissement -2 681 5 451 11 754 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement Produits de titres de créance 84 641 141 214 89 369 Remboursements de titres de créance -94 497 -131 170 -95 077 Produits de l’émission de prêts subordonnés 3 440 1 828 2 314 Remboursements de prêts subordonnés -931 -4 594 -1 246 Remboursements du principal des dettes de location (2) -271 ne s'applique pas ne s'applique pas Acquisition/vente d’actions propres Dividendes versés -2 848 -2 517 -3 176 Autres financements Flux nets de trésorerie résultant des / ( utilisés dans les) opérations de financement -10 465 4 761 -7 816 Flux nets de trésorerie 6 406 28 348 2 553 Liquidités et équivalents de trésorerie en début d’exercice 31 47 528 18 976 16 163 Effet des variations de taux de change sur les liquidités et équivalents de trésorerie 95 205 260 Liquidités et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice 31 54 029 47 528 18 976 (1) Les montants de l’exercice clos les 31 décembre 2019 et 2018 ont été préparés conformément à l’IFRS 9. L’adoption de l’IFRS 9 a conduit à de nouvelles exigences de préparation. Les montants de l’exercice 2017 n'ont pas été retraités. (2) Les montants de l’exercice clos les 31 décembre 2019 et 2018 ont été préparés conformément à l’IFRS 16. Les montants des exercices antérieurs n'ont pas été retraités. Les liquidités et équivalents de trésorerie au 31 décembre 2019 incluent les liquidités et avoirs auprès des banques centrales pour un montant de 53 202 millions d'euros (contre 49 987 millions d’ euros en 2018 ; 21 989 millions d’ euros en 2017). L’augmentation des liquidités et avoirs auprès des banques centrales est le reflet de la gestion des liquidités d’ING. Le renvoi fait référence à la Note 31 « Liquidités et équivalents de trésorerie ». Les renvois font référence aux notes annexes qui font partie intégrante des comptes annuels consolidés. Le tableau ci-dessous présente les intérêts et dividendes perçus et payés. (En millions d’ euros .) 2019 (1) 2018 (1) 2017 (1) Intérêts perçus 28 968 28 751 45 039 Intérêts payés -14 594 -14 937 -30 978 14 374 13 814 14 061 Dividendes perçus (2) 212 180 208 Dividendes payés -2 848 -2 517 -3 176 (1) Les montants de l’exercice clos les 31 décembre 2019 et 2018 ont été préparés conformément à l’IFRS 9, l’adoption de l’IFRS 9 a conduit à de nouvelles exigences de présentation. Les montants de l’exercice 2017 n’ont pas été retraités ; se référer aussi à la Note 21 « Intérêts nets créditeurs ». (2) Sont inclus les dividendes perçus, enregistrés dans les revenus de placement, qui résultent des titres de participation inscrits dans les actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat et dans les actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et qui résultent de participations dans des sociétés liées et des coentreprises. Les dividendes perçus et payés résultant des positions de négociation ont été inclus. Les intérêts perçus, les intérêts payés et les dividendes perçus sont inclus dans les activités d’exploitation dans l’état consolidé des flux de trésorerie. Les dividendes payés sont inclus dans les opérations de financement dans l’état des flux de trésorerie consolidés. VI. — Notes annexes Notes au Bilan Consolidé 1. – Liquidités et avoirs auprès des banques centrales 2019 2018 Avoirs auprès des banques centrales 51 178 47 655 Liquidités et soldes en banque 2 024 2 333 53 202 49 987 L’évolution des liquidités et avoirs auprès des banques centrales est le reflet de la gestion active des liquidités d’ING. Les avoirs détenus auprès de banques centrales concernent les dépôts à vue. Se référer à la Note 40 « Actifs non librement disponibles » concernant les restrictions relatives aux soldes détenus auprès des banques centrales. 2. – Prêts et avances aux banques Pays-Bas International Total 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Prêts 13 638 7 966 21 499 22 460 35 137 30 427 Crédits de trésorerie, découverts et autres soldes 0 1 4 3 5 3 13 638 7 967 21 504 22 463 35 142 30 430 Provisions pour créances irrécouvrables -6 -5 -3 -5 -9 -9 13 632 7 962 21 501 22 458 35 133 30 420 Se référer à la Note 40 « Actifs non librement disponibles » portant sur des restrictions relatives aux prêts et avances aux banques. Les prêts incluent des avoirs auprès des banques centrales (surtout des dépôts à court terme) pour un montant de 3 185 millions d'euros (contre 4 713 millions d’ euros en 2018). Au 31 décembre 2019, les prêts incluent des créances concernant des titres acquis dans le cadre d’opérations de prise en pension à concurrence de 8 943 millions d’ euros (contre 6 686 millions d’ euros en 2018) et des créances détenues en vertu de contrats de location-acquisition pour 24 millions d’ euros (contre 51 millions d’ euros en 2018). Se référer à la Note 7 « Prêts et avances aux clients » pour plus d'informations sur les créances sur opérations de crédit-bail. Au 31 décembre 2019, tous les prêts et avances aux banques étaient non subordonnés. 3. – Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 2019 2018 Actifs détenus à des fins de transaction 49 264 50 163 Dérivés non détenus à des fins de transaction 2 278 2 672 Désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 3 076 2 887 Évalués obligatoirement à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 41 600 64 783 96 217 120 505 Les actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat incluent des opérations de prêts de titres et des opérations de vente et prise en pension de titres qui n’ont pas été décomptabilisées, car ING Bank continue à être exposée à la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs financiers transférés. Ces actifs sont enregistrés dans « Actifs détenus à des fins de transaction » et « Avoirs financiers obligatoirement évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat ». Se référer à ce propos à la Note 41 « Transfert d'actifs financiers » pour toutes informations sur les actifs transférés qui n’ont pas été décomptabilisés. Actifs détenus à des fins de transaction 2019 2018 Titres de participation 8 509 8 909 Titres de créance 6 256 5 213 Dérivés 21 694 22 110 Prêts et créances 12 806 13 931 49 264 50 163 Les actifs détenus à des fins de transaction englobent des actifs classés dans la catégorie « aux fins de transaction » dans le référentiel IFRS, mais sont étroitement liés aux services ayant pour objet la satisfaction des besoins des clients d'ING Bank. ING propose, aussi bien à ses clients institutionnels et entreprises qu'aux gouvernements, des produits négociés sur les marchés financiers. Une part importante des dérivés du portefeuille de négoce concerne les services aux entreprises visant à soutenir leur gestion des risques, en couvrant par exemple leur exposition au risque de change et de taux d'intérêt. De plus, ING offre à ses clients l'accès aux marchés actions et obligataires, afin qu'ils puissent émettre leurs propres titres de capital ou titres de créance ( « Souscription de titres » ). Bien qu'ils soient classés dans la catégorie « aux fins de transaction » en vertu des Normes IFRS, ils concernent directement des services proposés aux clients d'ING. Une partie des actifs détenus à des fins de transaction est cédée en vertu d’opérations de mise en pension, de prêts de titres et d’accords similaires comparables à des prêts garantis et continue à être comptabilisée au bilan consolidé. En matière de risque, il convient de prendre en compte le montant brut des actifs détenus à des fins de transaction et celui des passifs détenus à des fins de transaction, alors que ces montants sont présentés séparément au bilan, car les normes IFRS n’autorisent pas toujours la compensation de ces positions au bilan. Au 31 décembre 2019, les actifs détenus à des fins de transaction - prêts et créances incluaient des créances pour un montant de 11 969 millions d’ euros (contre 12 939 millions d’ euros en 2018) concernant des opérations de prise en pension de titres. Se référer à la Note 15 « Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat » pour toutes informations sur les passifs détenus à des fins de transaction. Dérivés non détenus à des fins de transaction 2019 2018 Dérivés utilisés dans - les couvertures de juste valeur 524 638 - les couvertures de flux de trésorerie 677 1 012 - les couvertures d’investissements nets dans des activités à l’étranger 23 41 Autres dérivés non détenus à des fins de transaction 1 053 982 2 278 2 672 Se référer à la Note 37 « Dérivés et comptabilité de couverture » pour toutes informations sur les dérivés servant à la comptabilité de couverture. Les Autres dérivés non détenus à des fins de transaction incluent principalement les swaps de taux d'intérêt et les swaps de devises pour lesquels aucune comptabilité de couverture n'est appliquée. Désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 2019 2018 Titres de créance 2 334 2 114 Prêts et créances 742 772 3 076 2 887 Les « Actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat » englobent un portefeuille de prêts et de créances qui est économiquement couvert par des dérivés de crédit. Les positions de couverture ne répondent pas aux critères d'une comptabilité de couverture et les prêts sont comptabilisés à leur juste valeur pour éviter toute incohérence au niveau du traitement comptable. Le risque de crédit maximal des prêts et créances inclus dans les « Actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat » avoisine sa valeur comptable. L'effet cumulé de toute variation de la juste valeur des prêts, attribuable aux fluctuations du risque de crédit, n'est pas significatif. La valeur notionnelle des dérivés de crédit concernés est de 1 672 millions d'euros (contre 1 364 millions d’ euros en 2018). La variation de juste valeur des dérivés de crédit, qui est attribuable aux changements de risque de crédit depuis que les prêts ont été désignés pour la première fois, représente 29 millions d'euros (contre -23 millions d’ euros en 2018) et la variation pour l’exercice en cours s’élève à -52 millions d’ euros (contre 17 millions d’ euros en 2018). Les variations de juste valeur des prêts (désignés), qui sont attribuables aux changements du risque de crédit, ont été calculées en déterminant les variations des spreads de crédit qui sont implicites à la juste valeur des obligations émises par des entités ayant des caractéristiques de crédit similaires. Désignés obligatoirement à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 2019 2018 Titres de participation 159 210 Titres de créance 733 1 103 Prêts et créances 40 708 63 469 41 600 64 783 Aucun des titres de participation n’est individuellement significatif pour ING Bank. Pour plus de détails sur l’exposition totale aux titres de créance d’ING Bank, se référer à la Note 6 « Titres au coût amorti ». Au 31 décembre 2019, les prêts et créances obligatoirement désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat incluent 38 985 millions d’ euros (contre 63 022 millions d’ euros en 2018) concernant des opérations de prise en pension de titres. 4. – Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global par type 2019 2018 Titres de participation 2 306 3 228 Titres de créance (1) 30 483 25 616 Prêts et avances (1) 1 680 2 379 34 468 31 223 (1) Les Titres de créance englobent un montant de -7 millions d’ euros (contre -6 millions d’ euros en 2018) et les Prêts et avances incluent -3 millions d’ euros (contre -5 millions d’ euros en 2018) de provisions pour créances irrécouvrables. Exposition aux titres de participation Titres de participation comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Valeur comptable Dividendes Valeur comptable Dividendes 2019 2019 2018 2018 Participation dans Bank of Beijing 2 001 93 1 967 83 Participation dans Kotak Mahindra Bank 919 1 Autres placements 305 18 342 8 2 306 111 3 228 92 Concernant les titres de participation stratégiques, ING a décidé d’appliquer l’option de désigner de façon irrévocable ces titres à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, au lieu de les évaluer par défaut à leur juste valeur par le biais du compte de résultat comme le préconise l'IFRS 9. Au 31 décembre 2019, ING détient environ 13 % (contre 13 % en 2018) des actions de Bank of Beijing, banque cotée à la Bourse de Shanghai. Suite à de nouvelles dispositions réglementaires fixées par la Commission de réglementation des banques et des assurances de Chine (CRBAC), ING est tenue, en sa qualité d’actionnaire détenant plus de 5 % des actions, de fournir des capitaux supplémentaires si nécessaire. Aucune demande de capital supplémentaire n’a été reçue en 2019 (2018 : sans objet). Le tableau suivant présente les variations de la juste valeur des actifs financiers par le biais des autres éléments du résultat global. Variations de la juste valeur des actifs financiers par le biais des autres éléments du résultat global Titres de participation comptabilisés en FVOCI Titres de créance comptabilisés en FVOCI ( 1 ) Total 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Solde d’ouverture au 1 er janvier 3 228 3 983 27 995 65 747 31 223 69 730 Effet du changement de méthode comptable lié à l’application de l’IFRS 9 -184 -31 945 -32 129 Acquisitions 11 33 16 259 10 486 16 270 10 518 Amortissement -12 -12 -12 -12 Transferts et reclassements 3 1 -0 1 3 2 Variations des réévaluations latentes ( 2 ) 139 -463 258 -660 397 -1 123 Dépréciations -2 -2 Reprises sur pertes de valeur 1 16 1 16 Cessions et rachats -1 091 -178 -12 298 -15 478 -13 389 -15 656 Écarts de change 15 35 -40 -159 -25 -124 Changements de composition du groupe et autres changements 2 1 3 1 Solde de clôture 2 306 3 228 32 163 27 995 34 468 31 223 (1) Les titres de créance comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global incluent à la fois des titres de créance et des prêts et avances. (2) Les variations des réévaluations latentes incluent des variations enregistrées pour les éléments couverts, qui sont inscrites au compte de résultat. Suite à une cession partielle au quatrième trimestre 2018, ING a vendu sa dernière tranche d’actions dans la banque indienne Kotak Mahindra Bank (Kotak) au premier trimestre 2019 pour un montant de 880 millions d’ euros . La transaction, qui porte sur une participation de 3,07 %, a finalisé le processus de cession et a été le principal facteur de l'augmentation du poste « cession ». Se référer à la Note 6 « Titres au coût amorti » pour plus de détails sur l’exposition totale aux titres de créance d’ING Bank. 6. – Titres au coût amorti Les titres au coût amorti sont entièrement constitués de titres de créance. L'exposition totale aux titres de créance d'ING Bank est prise en compte dans les postes des états financiers suivants : Exposition aux titres de créance 2019 2018 Titres de créance comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 30 483 25 616 Titres de créance au coût amorti 46,108 47 276 Titres de créance comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et au coût amorti 76,592 72 893 Actifs détenus à des fins de transaction 6 256 5 213 Titres de créance désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 3 067 3 218 Total Titres de créance désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 9,323 8 431 85,914 81 823 L’exposition totale aux titres de créance d’ING Bank (à l'exclusion des titres de créance détenus dans le portefeuille de négoce) qui s’élève à 79 659 millions d'euros (76 111 millions d'euros au 31 décembre 2018) est détaillée ci-après : Titres de créance par type d’exposition Titres de créance comptabilisés en FVPL Titres de créance comptabilisés en FVOCI Titres de créance comptabilisés au coût amorti Total 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Obligations d'État 408 142 20 300 15 580 25 627 24 659 46 334 40 381 Entités infranationales, supranationales et agences 505 467 6 606 5 928 10 689 11 244 17 801 17 639 Obligations garanties 1 734 2 245 6 960 6 722 8 693 8 967 Obligations corporate 23 476 485 143 765 619 1 273 Obligations d'institutions financières 1 440 1 527 332 460 1 536 2 415 3 308 4 402 Portefeuille ABS 714 1 059 1 043 924 1 163 1 483 2 920 3 466 3 067 3 218 30 491 25 622 46,118 47 288 79 676 76 128 Provisions pour créances irrécouvrables -7 -6 -10 -11 -17 -17 Portefeuille obligataire 3 067 3 218 30 483 25 616 46 108 47 276 79 659 76 111 Environ 90 % environ (contre 99 % en 2018) de l’exposition au portefeuille ABS ont obtenu une notation extérieure de AAA, AA ou A. Aucun titre de créance emprunté n’a été comptabilisé au bilan. 7. – Prêts et avances aux clients Prêts et avances aux clients par type Pays-Bas International Total 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Prêts aux pouvoirs publics ou garantis par les pouvoirs publics 25 340 24 547 16 849 17 257 42 190 41 803 Prêts garantis par des hypothèques 119 679 119 939 232 583 219 983 352 262 339 922 Prêts garantis par les établissements de crédit 206 209 3 569 2 901 3 775 3 110 Prêts personnels 3 482 3 304 24 768 21 563 28 250 24 867 Prêts corporate 39 787 37 3311 150 233 49 787 190 019 187 117 188 494 185 329 428 003 411 490 616 497 596 819 Provisions pour créances irrécouvrables -1 193 -1 480 -3 398 -3 011 -4 590 -4,491 187 301 183 849 424 605 408 479 611 907 592 328 Au 31 décembre 2019, les Prêts et avances aux clients - Prêts corporate incluent des créances concernant des titres acquis dans le cadre d’opérations de prises en pension à concurrence de 180 millions d’ euros (contre 266 millions d’ euros en 2018). Prêts et avances aux clients par subordination 2019 2018 Non subordonnés 611 786 592 208 Subordonnés 121 120 611 907 592 328 Aucun prêt ni avance n'est assujetti à des termes et conditions qui affectent substantiellement le montant, le calendrier ou la probabilité des flux de trésorerie consolidés de la Banque. Les Prêts et avances aux clients et les Prêts et avances aux banques comprennent des créances sur opérations de crédit-bail se décomposant comme suit : Créances sur opérations de crédit-bail 2019 2018 Échéances de l’investissement brut dans des créances sur des opérations de crédit-bail - à 1 an 3 116 2 374 - Entre 1 et -2 ans 3 811 ne s'applique pas - Entre 2 et -3 ans 2 145 ne s'applique pas - Entre 3 et -4 ans 717 ne s'applique pas - Entre 4 et -5 ans 367 ne s'applique pas - à plus d’1 an et moins de 5 ans ne s'applique pas 5 959 - à plus de 5 ans 434 1 646 10 591 9 979 Produit financier constaté d'avance sur des opérations de crédit-bail -580 -673 Investissement net dans des opérations de crédit-bail 10 011 9 306 Inclus dans les Prêts et avances aux banques 24 51 Inclus dans les Prêts et avances aux clients 9 987 9 256 10 011 9 306 Les créances sur opérations de crédit-bail concernent principalement le financement de matériel et, dans une moindre mesure, de biens immobiliers pour des tiers, pour lesquels ING est le bailleur. Les créances sur opérations de crédit-bail font partie des prêts aux entreprises. En 2019, les intérêts créditeurs sur opérations de crédit-bail se montaient à 251 millions d’ euros (contre 269 millions d’ euros en 2018). Les pertes attendues sur des opérations de crédit-bail non recouvrables d’un montant de 136 millions d’ euros au 31 décembre 2019 (contre 150 millions d’ euros en 2018) sont comprises dans les provisions pour créances irrécouvrables. La provision pour créances irrécouvrables sur les opérations de crédit-bail est classée dans les provisions pour créances irrécouvrables en fonction des étapes suivantes ; étape 1 : 2 millions d’ euros (contre 5 millions d’ euros en 2018) ; étape 2 : 6 millions d’ euros (contre 11 millions d’ euros en 2018) et étape 3 : 128 millions d’ euros (contre 134 millions d’ euros en 2018). Aucune créance sur opération de crédit-bail ne comporte des termes et conditions qui pourraient substantiellement affecter le montant, le calendrier et la probabilité des flux de trésorerie consolidés de la Banque. 8. – Participations dans des sociétés liées et des coentreprises Participations dans des sociétés liées et des coentreprises 2019 Participation détenue (% ) Juste valeur des placements cotés Valeur au bilan Total Actif Total Passif Total produits Total charges TMB Public Company Limited 23 1 109 1 509 55 804 49 974 1 145 891 Autres participations dans des sociétés liées et des coentreprises 281 1 790 2018 Participation détenue (% ) Juste valeur des placements cotés Valeur au bilan Total Actif Total Passif Total produits Total charges TMB Public Company Limited 25 649 832 23 494 20 884 1 055 722 Autres participations dans des sociétés liées et des coentreprises 212 1 044 TMB est un établissement financier qui fournit des produits et services Wholesale, aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux particuliers. TMB est domiciliée à Bangkok, Thaïlande, et est cotée à la Bourse de Thaïlande (SET). En décembre 2019, TMB a fusionné avec Thanachart Bank et est devenue la sixième banque de Thaïlande par sa taille. Avant cette fusion, ING a versé à TMB un apport en capital de 319 millions d’ euros et ING Bank a acquis 5 % des actions que détenait ING Support Holding B.V. dans TMB à hauteur de 242 millions d’ euros . Suite à cette opération de fusion, ING a enregistré un gain de 6 millions d’ euros principalement au titre d’une reprise partielle des réserves de change correspondantes. Les autres participations dans des sociétés liées et coentreprises sont pour la plupart des services financiers et des fonds ou véhicules technologiques financiers exerçant principalement leurs activités en Europe. ING Bank ne détient aucune participation enregistrée dans « Participations dans des sociétés liées et des coentreprises » ayant individuellement de l’importance pour ING Bank. Les Autres participations dans des sociétés liées et coentreprises représentent un grand nombre de sociétés liées et coentreprises, dont la valeur comptable est respectivement inférieure à 50 millions d'euros . S’agissant de sociétés liées détenues à moins de 20 %, l’influence notable dépend à la fois de la participation financière et des autres droits d’ING Bank, tels que sa participation au Conseil d’Administration. Les dates de reporting de certaines sociétés liées et coentreprises peuvent toutefois différer de celle de la Banque, mais de trois mois tout au plus. Les dépréciations cumulées ont été comptabilisées pour un montant de 49 millions d’ euros (contre 15 millions d'euros en 2018). Les valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessus peuvent différer des valeurs présentées dans les états financiers de chaque société liée et coentreprise, du fait que les valeurs individuelles ont été harmonisées aux principes comptables d'ING Bank. Lorsque la juste valeur du placement est inférieure au coût de revient pour un montant significatif ou une période prolongée, un test de dépréciation est effectué. Les sociétés liées et coentreprises d'ING sont soumises à des restrictions juridiques et réglementaires quant au montant des dividendes qu'elles peuvent verser à ING. Ces restrictions dépendent par exemple des lois du pays d'immatriculation pour la déclaration des dividendes ou résultent d'exigences de fonds propres minimum qui sont imposées par les organismes de réglementation de la profession dans les pays où opèrent les sociétés liées et coentreprises. De plus, les sociétés liées et coentreprises tiennent compte d'autres facteurs encore pour déterminer les niveaux de dotation en fonds propres appropriés et nécessaires. Ces facteurs et restrictions incluent, sans s'y limiter, les avis des agences de notation et des organismes de réglementation, qui sont susceptibles d'évoluer au cours du temps. Variations des participations dans des sociétés liées et des coentreprises 2019 2018 Solde d’ouverture 1 044 947 Effet du changement de méthode comptable lié à l’application de l’IFRS 9 -23 Acquisitions 686 97 Transferts de et vers Placements/Autres actifs et passifs 4 5 Réévaluations -10 -2 Quote-part dans le résultat 64 127 Dividendes perçus -50 -27 Cessions -10 -116 Dépréciations -34 -3 Écarts de change 96 39 Solde de clôture 1 790 1 044 La quote-part dans le résultat des sociétés liées et coentreprises s’élevant à 64 millions d’ euros (contre 127 millions d’ euros en 2018) telle que présentée dans le tableau ci-dessus, est principalement attribuable aux résultats de TMB ressortant à 59 millions d’ euros (contre 98 millions d’ euros en 2018). Outre la quote-part mentionnée ci-dessus, la quote-part dans le résultat des sociétés liées et coentreprises qui est enregistrée au compte de résultat inclut aussi des dépréciations. 9. – Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles ventilées par type 2019 2018 Biens à usage propre 757 780 Équipements 940 879 Actifs à comptabiliser au titre des droits d’utilisation 1 476 ne s'applique pas 3 172 1 659 Comme ING a appliqué la norme IFRS 16 « Contrats de location » sans retraiter les opérations comparables, aucun actif au titre des droits d’utilisation n’a été enregistré en 2018. Se référer à la note 1 « Principes comptables » , 1.4.3. IFRS 16 « Contrats de location » - Impact de l’adoption. ING tient compte des valorisations d’experts tiers pour déterminer les justes valeurs des biens à usage propre. Changements au niveau des biens à usage propre 2019 2018 Solde d’ouverture 780 774 Acquisitions 5 5 Reclassements - Transferts de et vers Autres actifs -1 11 Montants inscrits au compte de résultat pour l’exercice - Amortissement -11 -14 - Dépréciations -2 -4 - Reprise sur pertes de valeur 6 17 -7 -1 Réévaluations comptabilisées aux capitaux propres durant l'exercice 58 23 Cessions -72 -12 Écarts de change -7 -20 Solde de clôture 757 780 Valeur comptable brute au 31 décembre 1 279 1 320 Amortissement cumulé au 31 décembre -385 -387 Dépréciations cumulées au 31 décembre -137 -153 Valeur comptable nette au 31 décembre 757 780 Écart de réévaluation Solde d’ouverture 280 279 Réévaluation sur l’exercice 59 1 Solde de clôture 339 280 Le prix de revient ou d’acquisition s’élevait à 940 millions d’ euros (contre 1 040 millions d’ euros en 2018). Le prix de revient ou d'acquisition, diminué des dépréciations et pertes de valeur cumulées, aurait été de 417 millions d'euros (contre 500 millions d'euros en 2018), si les biens à usage propre avaient été évalués à leur valeur d'acquisition et non à leur juste valeur. Changements d’équipements Matériel de traitement de l’information Mobilier et aménagements et autres équipements Total 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Solde d’ouverture 290 291 589 626 879 917 Acquisitions 149 148 200 136 349 284 Cessions -1 -1 -8 -4 -9 -5 Amortissement -136 -133 -142 -164 -278 -298 Dépréciations -0 -4 -1 -1 -1 -5 Écarts de change 1 -8 1 -5 2 -13 Changements de composition du groupe et autres changements 3 -4 -5 1 -3 -2 S olde de clôture 307 290 633 589 940 879 Valeur comptable brute au 31 décembre 1 479 1 346 2 408 2 305 3 886 3 651 Amortissement cumulé au 31 décembre -1 171 -1 055 -1 774 -1 716 -2 946 -2 771 Dépréciations cumulées au 31 décembre -1 -1 -1 -0 -1 -1 Valeur comptable nette au 31 décembre 307 290 633 589 940 879 Les actifs comptabilisés au titre des droits d’utilisation concernent des terrains et bâtiments, véhicules et autres actifs loués. Variations des actifs comptabilisés au titre des droits d’utilisation Biens Véhicules Autres contrats de location Total 2019 2019 2019 2019 Solde d’ouverture ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas Effet du changement de méthode comptable lié à l’application de l’IFRS 16 1 138 70 72 1 280 Acquisitions 381 65 -2 444 Amortissement -211 -40 -12 -262 Dépréciations -0 -0 Réévaluations 29 1 0 30 Cessions -18 -0 -0 -19 Écarts de change 8 -0 -1 7 Changements de composition du groupe et autres changements -4 0 -4 Solde de clôture 1 323 96 57 1 476 Valeur comptable brute au 31 décembre 1 503 135 69 1 707 Amortissement cumulé au 31 décembre -213 -40 -12 -265 Dépréciations cumulées au 31 décembre -0 -0 Réévaluations cumulées au 31 décembre 33 1 0 34 Valeur comptable nette au 31 décembre 1 323 96 57 1 476 1 0. – Immobilisations incorporelles Variations des immobilisations incorporelles Écart d'acquisition Logiciels Autres Total 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Solde d’ouverture 918 816 868 648 53 5 1 839 1 469 Acquisitions 17 202 94 95 111 297 Coûts immobilisés 285 286 285 286 Amortissement -235 -204 -2 -5 -237 -209 Dépréciations -61 -12 -61 -12 Écarts de change -28 -99 -5 -28 -104 Cessions -1 -1 Changements de composition du groupe et autres changements 8 59 1 52 9 111 Solde de clôture 907 918 958 868 52 53 1 916 1 839 Valeur comptable brute au 31 décembre 907 918 2 608 2 359 61 60 3 575 3 338 Amortissement cumulé au 31 décembre -1 641 -1 487 -7 -5 -1 648 -1 492 Dépréciations cumulées au 31 décembre -9 -4 -2 -2 -11 -6 Valeur comptable nette au 31 décembre 907 918 958 868 52 53 1 916 1 839 Écart d'acquisition L’écart d’acquisition est affecté aux groupes d'unités de reporting de la façon suivante : Affectation de l’écart d’acquisition aux groupes d’unités de reporting Méthode utilisée pour le montant recouvrable Taux d’actualisation Taux de croissance à long terme Écart d'acquisition 2019 2018 Banque de détail - Pays-Bas Valeurs d'utilité 6,10 % 0,00 % 30 14 Banque de détail - Belgique Valeurs d'utilité 6,94 % 0,00 % 50 50 Banque de détail - Allemagne Valeurs d'utilité 6,10 % 0,00 % 349 349 Marchés Retail Growth ( 1 ) Valeurs d'utilité 10,47 % 3,34 % 209 231 Wholesale Banking ( 1 ) Valeurs d'utilité 7,29 % 0,69 % 268 274 907 918 (1) L’écart d’acquisition relatif aux pays en croissance se répartit entre deux groupes d’unités de reporting, à savoir 209 millions d’ euros pour Retail Growth et 61 millions d’ euros pour Wholesale Banking (contre 230 millions d’ euros pour Retail Growth et 67 millions d’ euros pour Wholesale Banking en 2018). Les variations de l’écart d’acquisition en 2019 concernent principalement l’acquisition de 80 % des actions d’Intersoftware Group B.V. La transaction a entraîné la comptabilisation d’un écart d’acquisition de 17 millions d’ euros , totalement imputés sur l'unité de reporting Banque de détail - Pays-Bas. En 2018, les variations de l’écart d’acquisition se rapportaient à l’acquisition de 75 % des actions de Payvision Holding B.V. et de 90 % des actions de Makelaarsland B.V. L’acquisition de Payvision et Makelaarsland a entraîné la comptabilisation d’un écart d’acquisition respectivement de 188 millions d’ euros , imputés sur Wholesale Banking, et de 14 millions d’ euros , imputés sur Banque de détail - Pays-Bas. Les autres variations de l’écart d'acquisition par unités de reporting Wholesale Banking et Marchés Retail Growth sont dues à des variations de taux de change. Se référer à la Note 45 « Sociétés consolidées et sociétés acquises et cédées » pour un complément d’informations sur les acquisitions réalisées en 2018 et 2019 et l’écart d’acquisition comptabilisé. Méthodologie Plusieurs méthodes sont appliquées pour obtenir le montant recouvrable le plus probable. Conformément aux normes IFRS, le montant recouvrable est estimé comme étant le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif, minorée des frais de cession, et la valeur d’utilité. La juste valeur minorée des frais de cession est basée sur les cours des actions observables (niveau 1 dans la hiérarchie des justes valeurs), les ratios cours/valeurs comptables observables pour les banques concernées (niveau 2) ou sur des modèles d'actualisation des flux de trésorerie (niveau 3). Le calcul de la valeur d’utilité est effectué sur la base du modèle d’Actualisation des Dividendes, en recourant à des plans de gestion sur 4 ans approuvés. Lors de l’estimation de la valeur d’utilité d'une unité de reporting, les conditions et exigences locales déterminent les besoins en capitaux, les taux d’actualisation et les taux de croissance définitifs. Ces conditions et exigences locales déterminent la capacité à réorienter en amont l’excédent de capital et les bénéfices vers ING Bank. Le calcul du taux d’actualisation englobe d’autres données telles que la prime du marché des actions, la prime de risque pays et l'inflation à long terme, qui sont basées sur les données du marché et les appréciations de la direction. Le taux de croissance à long terme des pays de l’UE est fondé sur le taux sans risque à long terme en tenant compte du rendement de l’indice composite consistant en obligations d'État génériques libellées en euros , à une échéance de 30 ans. Pour les autres pays, le taux de croissance englobe le taux d'inflation à long terme, obtenu à partir des données du marché. Le montant recouvrable excède la valeur comptable des unités de reporting pour 2019 et 2018 ; aucune dépréciation n’est donc requise. Sensibilité des principales hypothèses Les principales hypothèses du modèle de dépréciation de l’écart d’acquisition reposent sur les ratios cours/valeur comptable, les intrants de niveau 1 (par exemple le cours de l’action des filiales cotées) et les paramètres locaux pour CET1, le taux d’actualisation et les taux de croissance à long terme. La sensibilité du modèle a été testée en remplaçant les paramètres clés du modèle par des valeurs plus prudentes. L’analyse de sensibilité n’a pas entraîné de dépréciations additionnelles. Logiciels et autres immobilisations incorporelles Les logiciels englobent des logiciels développés en interne pour un montant de 741 millions d’ euros (contre 624 millions d’ euros en 2018). En 2018, les « Changements de composition du groupe et autres changements » concernent principalement la comptabilisation d’actifs incorporels suite à l’acquisition de Payvision. Se référer à la Note 45 « Sociétés consolidées et sociétés acquises et cédées » pour un complément d’informations sur les acquisitions réalisées en 2018 et les actifs et passifs comptabilisés. La valeur comptable de l’unité de reporting Wholesale Banking inclut 20 millions d’ euros d’actifs incorporels à durée de vie indéterminée, qui sont liés à l’acquisition de noms commerciaux dans le cadre de la gestion des paiements et de la trésorerie. L’actif est réputé avoir une durée de vie indéterminée, car il n’existe aucun plafond prévisible aux flux de trésorerie générés par ces actifs incorporels. Aucune dépréciation d’actifs à durée de vie indéterminée n’a été comptabilisée en 2019 et en 2018. 1 1. – Autres actifs Autres actifs ventilés par type 2019 2018 Actifs nets au titre des régimes à prestations déterminées 709 527 Placements immobiliers 46 54 Immobilisations en cours et biens obtenus à la suite de saisies d'hypothèques 98 124 Éléments d’actifs courus 783 784 Montants à régler 2 835 4 248 Autres 2 543 2 688 Total 7 014 8 426 Les informations relatives aux Actifs nets au titre des régimes à prestations déterminées sont fournies à la Note 34 « Prestations de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi » . Éléments d’actifs courus Les éléments d’actifs courus englobent les produits à recevoir de l’exercice 2019 et les montants payés d’avance au titre de coûts imputables aux exercices ultérieurs. Montants à régler Les montants à régler concernent principalement des transactions non réglées à la date de clôture du bilan. La nature de ces transactions est à court terme et leur règlement est attendu peu après la date de clôture du bilan. Autres Le poste Autres concerne diverses créances nées dans le cadre de l’exercice des activités courantes et inclut, entre autres, des créances à court terme liées à l’émission de prêts hypothécaires et d’autres créances clients. 1 2. – Actifs et passifs disponibles à la vente Les Actifs et passifs disponibles à la vente incluent les groupes destinés à être cédés, dont la valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par la poursuite de leurs activités. En décembre 2018, ING a conclu un accord en vue de céder une partie de l’activité d’ING Lease Italie et a comptabilisé cette activité de location italienne dans les Actifs disponibles à la vente (1 261 millions d’ euros ) Durant les 6 premiers mois de 2019, les clients ont remboursé 100 millions d’ euros d’arriérés. La vente de cette société de location italienne a été finalisée le 1 er juillet 2019. Le prix à régler se montait à 1 162 millions d’ euros , dont 368 millions de paiement au comptant, 20 millions d’ euros de part différée du prix d’acquisition et 774 millions d’ euros de facilité de prêt de premier rang au titre du portefeuille de créances sur opérations de crédit-bail. La part différée du prix d’acquisition est liée au rendement du portefeuille cédé et figure dans les actifs financiers obligatoirement évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. La perte supplémentaire enregistrée en 2019 s’élevait à -2 millions d’ euros (contre -123 millions d’ euros en 2018). Se référer à la Note 25 « Résultat sur cessions de sociétés du Groupe » et à la Note 45 « Sociétés consolidées et sociétés acquises et cédées ». 1 3. – Montants dus aux banques Les montants dus aux banques incluent les dettes non subordonnées dues aux banques, autres que sous forme de titres de créance. Montants dus aux banques par type Pays-Bas International Total 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Non productifs d’intérêts 107 22 73 412 180 434 Productifs d’intérêts 17 544 17 211 17 101 19 686 34 646 36 896 17 651 17 233 17 175 20 097 34 826 37 330 Les montants dus aux banques incluent la participation d’ING dans des opérations de refinancement à plus long terme ciblées ( « TLTRO » ) à hauteur de 17,7 milliards d’ euros (contre 17,7 milliards d’ euros en 2018). La mesure TLTRO vise à encourager l’octroi de prêt à l’économie réelle dans la zone euro. Le taux d'intérêt appliqué aux TLTRO est fixé pendant la durée totale de chaque opération au taux de référence de la Banque Centrale Européenne. 1 4. – Dépôts clients Dépôts clients 2019 2018 ( 1 ) Comptes d’épargne 326 942 322 795 Soldes créditeurs sur les comptes clients 224 276 205 257 Dépôts des entreprises 29 284 33 645 Autres 25 908 18 597 606 410 580 294 (1) Les montants des exercices antérieurs ont été actualisés pour garantir la cohérence et faciliter la comparaison. Dépôts clients par type Pays-Bas International Total 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Non productifs d’intérêts 19 030 16 901 24 782 25 342 43 812 42 242 Productifs d’intérêts 191 577 180 446 371 021 357 607 562 598 538 053 210 606 197 346 395 803 382 949 606 410 580 294 Le poste Comptes d’épargne concerne les soldes des comptes d'épargne, livrets d'épargne, dépôts d’épargne et dépôts à terme des particuliers. En 2019, les dépôts clients incluent 30 853 millions d’ euros (contre 24 119 millions d’ euros en 2018) de dépôts reçus d’ING Group. 1 5. – Passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 2019 2018 Passifs détenus à des fins de transaction 28 042 31 215 Dérivés non détenus à des fins de transaction 2 217 2 313 Désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 47 685 59 179 77 943 92 707 Se référer à ce propos à la Note 41 « Transfert d'actifs financiers » pour toutes informations sur les prêts de titres, ainsi que sur les opérations d’achat et de prise en pension de titres inscrites dans Passifs détenus à des fins de transaction et Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. Passifs détenus à des fins de transaction Passifs détenus à des fins de transaction par type 2019 2018 Titres de participation 193 355 Titres de créance 1 201 5 363 Fonds en dépôt 5 322 3 968 Dérivés 21 325 21 528 28 042 31 215 Au 31 décembre 2019, les passifs détenus à des fins de transaction incluaient des fonds en dépôt pour un montant de 4 556 millions d’ euros (contre 3 227 millions d’ euros en 2018) dans le cadre d'opérations de prise en pension de titres. Dérivés non détenus à des fins de transaction Dérivés non détenus à des fins de transaction par type 2019 2018 Dérivés utilisés dans : les couvertures de juste valeur 873 1 029 les couvertures de flux de trésorerie 339 458 les couvertures d’investissements nets dans des activités à l’étranger 51 17 Autres dérivés non détenus à des fins de transaction 954 809 2 217 2 313 Se référer à la Note 37 « Dérivés et comptabilité de couverture » pour toutes informations sur les dérivés servant à la comptabilité de couverture. Les Autres dérivés non détenus à des fins de transaction incluent principalement des swaps de taux d'intérêt et des swaps de devises à des fins de couverture, pour lesquels aucune comptabilité de couverture n'est appliquée. Désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat par type 2019 2018 Titres de créance 7 700 7 944 Fonds confiés 39 739 50 921 Dettes subordonnées 246 313 47 685 59 179 Au 31 décembre 2019, les passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat incluent des fonds confiés d'un montant de 38 492 millions d’ euros (contre 49 010 millions d’ euros en 2018) dans le cadre d'opérations de prise en pension de titres. Au 31 décembre 2019, la variation de la juste valeur des passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat, due aux évolutions du risque de crédit, est de 139 millions d’ euros (contre 18 millions d'euros en 2018) sur une base cumulative. Cette variation représente le montant de la variation de la juste valeur des passifs financiers qui n'est pas due aux évolutions des conditions économiques ayant entraîné un risque de marché (notamment un risque de taux d'intérêt basé sur des courbes de rendement). Le montant qu’ING Bank doit contractuellement payer à l'échéance aux porteurs de dettes financières désignées à leur juste valeur par le biais du compte de résultat - exception faite des conventions de prise en pension de titres - s’élève à 8 660 millions d’ euros (contre 9 640 millions d’ euros en 2018). 1 6. – Provisions Provisions par type 2019 2018 Provisions de restructuration 385 613 Autres provisions 303 399 688 1 011 Provisions de restructuration Variation des provisions pour restructuration 2019 2018 Solde d’ouverture 613 1 097 Acquisitions 56 53 Reprise de montants non utilisés -49 -49 Utilisés -234 -487 Autres variations -0 -2 Solde de clôture 385 613 En 2019, la dotation aux provisions de restructuration est principalement liée à la transformation d’ING en un modèle d’entreprise Agile en Allemagne et à des actualisations de provisions de restructuration. En 2018, les variations enregistrées dans les provisions de restructuration étaient principalement imputables à des initiatives en cours suite aux programmes de transformation numérique annoncés d’ING Bank. Ces initiatives sont mises en œuvre sur plusieurs années et l'estimation des provisions pour restructuration est donc incertaine. Toutefois, la provision à la date de clôture du bilan représente la meilleure estimation possible des coûts de licenciement attendus et devrait suffire à couvrir lesdits coûts. Autres provisions Variations des autres provisions Litiges Autres Total 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Solde d’ouverture 165 365 234 251 399 616 Effet du changement de méthode comptable 7 11 7 11 Acquisitions 74 59 46 35 120 95 Intérêts -5 1 -5 1 Reprise de montants non utilisés -31 -76 -38 -37 -68 -113 Utilisés -104 -186 -12 -28 -116 -214 Écarts de change -1 -4 -0 1 -1 -3 Autres variations -0 6 -31 -0 -31 6 Solde de clôture 102 165 200 234 303 399 Se référer à la note 44 « Actions en justice » concernant l’évolution des provisions pour litiges. En 2019, le poste Autres provisions – autres changements inclut un montant de 25 millions d’ euros (contre 42 millions d’ euros en 2018) au titre des facilités de remboursements de crédits et 93 millions d’ euros (contre 80 millions d’ euros en 2018) au titre des facilités hors bilan non liées aux remboursements de crédits. Au 31 décembre 2019, les montants devant être réglés dans les douze mois s’élèvent à 145 millions d’ euros . Les montants inclus dans les Autres provisions se basent sur les meilleures estimations des montants et échéanciers des flux de trésorerie requis pour satisfaire à cette obligation. Pour de plus amples informations, se référer à la note 28 « Autres charges d’exploitation » . 1 7. – Autres dettes Autres dettes par type 2019 2018 Passifs nets au titre des régimes à prestations déterminées 483 421 Autres avantages postérieurs à l'emploi 84 76 Autres charges de personnel 526 473 Autres impôts et cotisations de sécurité sociale 442 403 Loyers payés d’avance 9 61 Frais à payer 2 111 2 272 Montants à régler 4 741 6 026 Passifs de location 1 507 ne s'applique pas Autres 2 894 3 664 12 796 13 396 Les informations relatives aux passifs nets au titre des régimes à prestations déterminées sont fournies à la Note 34 « Prestations de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi ». Autres charges de personnel Les autres charges de personnel incluent les provisions pour congés annuels, les provisions pour rémunérations variables, les provisions pour jubilés et les provisions pour invalidité/maladie. Frais à payer Les frais à payer concernent des frais affectés à 2019 qui seront payés durant les exercices suivants. Montants à régler Les montants à régler concernent principalement des transactions non réglées à la date de clôture du bilan. La nature de ces transactions est à court terme et leur règlement est attendu peu après la date de clôture du bilan. Passifs de location Comme ING a appliqué la norme IFRS 16 « Contrats de location » sans retraiter les opérations comparables, aucun montant n’a été enregistré dans les Passifs de location en 2018. Se référer à la note 1 « Principes comptables » , 1.4.3. IFRS 16 « Contrats de location » - Impact de l’adoption. Les décaissements au titre des contrats de location se montaient au total à 271 millions d’ euros en 2019. Autres Il s’agit principalement de soldes de comptes de couverture ou de montants dus aux clients. 1 8. – Titres de créance en cours d’émission Les titres de créance en cours d’émission concernent des obligations et autres titres de créance émis soit avec des taux d’intérêt fixes soit avec des taux d’intérêts basés sur les niveaux de taux d’intérêts variables, tels que les certificats de dépôt et les effets acceptés émis par ING Bank, à l'exception des éléments subordonnés. Les titres de créance en cours d’émission ne comprennent pas les titres de créance enregistrés dans les Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. ING Bank n’a pas de titres de créance qui ont été émis à des conditions autres que les conditions habituelles de l’activité courante. Les échéances des titres de créance s’établissent comme suit : Titres de créance en cours d’émission - échéances 2019 2018 Titres de créance à taux fixe à 1 an 26 871 32 626 à plus d’1 an et à moins de 2 ans 10 358 7 766 à plus de 2 ans et à moins de 3 ans 6 742 10 267 à plus de 3 ans et à moins de 4 ans 3 142 5 488 à plus de 4 ans et à moins de 5 ans 1 226 3 123 à plus de 5 ans 14 305 11 137 Total des titres de créance à taux fixe 62 644 70 406 Titres de créance à taux variable à 1 an 24 938 22 684 à plus d’1 an et à moins de 2 ans 3 126 4 134 à plus de 2 ans et à moins de 3 ans 1 917 1 587 à plus de 3 ans et à moins de 4 ans 134 130 à plus de 4 ans et à moins de 5 ans 144 165 à plus de 5 ans 816 3 054 Total des titres de créance à taux variable 31 077 31 753 Total titres de créance 93 721 102 159 En 2019, la diminution de 8,4 milliards d'euros des titres de créances en cours d’émission est principalement due à une baisse de 6,1 milliards d'euros des effets de commerce, de 4,4 milliards d'euros des obligations à long terme, au rachat de RMBS (titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels) pour 2,3 milliards d'euros , aux certificats d'épargne échus à hauteur de 1,2 milliard d’ euros et partiellement compensés par une augmentation de 1,9 milliard d’ euros des certificats de dépôt et de 2,9 milliards d’ euros des covered bonds, et à une augmentation de 0,8 milliard d’ euros des autres titres de créance en cours d’émission. 1 9. – Emprunts subordonnés Les emprunts subordonnés concernent les emprunts obligataires subordonnés et les emprunts privés pouvant être inclus dans le calcul du ratio de fonds propres. Les emprunts subordonnés comprennent des emprunts considérés comme des éléments de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) et de la catégorie inférieure 2 (Tier 2) (instruments CRD IV éligibles). Ces emprunts subordonnés d'un montant de 13 milliards d’ euros ont été placés par ING Groep N.V. auprès d’ING Bank N.V. Variations des emprunts subordonnés 2019 2018 Solde d’ouverture 13 643 15 831 Effet du changement de méthode comptable lié à l’application de l’IFRS 9 170 Nouvelles émissions 3 440 1 828 Remboursements -931 -4 594 Écarts de change et autres 362 408 Solde de clôture 16 515 13 643 En 2019, la diminution de 8,4 milliards d'euros des titres de créances en cours d’émission est principalement due à une baisse de 6,1 milliards d'euros des effets de commerce, de 4,4 milliards d'euros des obligations à long terme, au rachat de RMBS (titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels) pour 2,3 milliards d'euros , aux certificats d'épargne échus à hauteur de 1,2 milliard d’ euros et partiellement compensés par une augmentation de 1,9 milliard d’ euros des certificats de dépôt et de 2,9 milliards d’ euros des covered bonds, et à une augmentation de 0,8 milliard d’ euros des autres titres de créance en cours d’émission. En 2019, ING Groep N.V. a émis deux titres de fonds propres additionnels Tier 1 perpétuels, dont la conversion est conditionnelle. En février 2019, des titres ont été émis pour un montant de 1,25 milliard de dollars américains avec un taux d'intérêt sur coupon de 6,75 % et une première date de remboursement le 16 avril 2024. En septembre 2019, des titres ont été émis pour un montant de 1,5 milliard de dollars américains avec un taux d'intérêt sur coupon de 5,75 % et une première date de remboursement le 16 novembre 2026. En novembre 2019, ING Groep N.V. a émis 1 milliard d’ euros de titres subordonnés Tier 2 jusqu’au 13 novembre 2030. Ces trois émissions ont toutes été placées auprès d’ING Bank N.V. dans les mêmes conditions. Au mois de juin 2019, ING a remboursé 1 milliard de dollars américains de titres hybrides perpétuels d’ING Tier 1 à 6,375 %. Le taux d’intérêt moyen appliqué aux emprunts subordonnés est de 4,36 % (contre 4,40 % en 2018). Les charges d’intérêts de l’exercice 2019 s’élevaient à 654 millions d’ euros (contre 700 millions d’ euros en 2018). Pour plus d’informations, se référer aux états financiers de la société mère, Note 16 « Emprunts subordonnés ». Capitaux propres 2 0. – Capitaux propres Total capitaux propres 2019 2018 2017 Capital social et prime d’émission d’actions Capital social 525 525 525 Prime d’émission d’actions 16 542 16 542 16 542 17 067 17 067 17 067 Autres réserves Réserve de réévaluation : Disponible à la vente et autre ne s'applique pas ne s'applique pas 3 449 Réserve de réévaluation : Titres de participation comptabilisés en FVOCI 1 580 1 914 ne s'applique pas Réserve de réévaluation : Titres de créance comptabilisés en FVOCI 299 365 ne s'applique pas Réserve de réévaluation : Couvertures de flux de trésorerie 1 208 604 263 Réserve de réévaluation : Engagement de crédit -114 8 ne s'applique pas Réserve de réévaluation : Biens à usage propre 253 202 201 Réserve de réévaluation de l'actif/passif net au titre des régimes à prestations déterminées -336 -394 -400 Réserve de change -2 079 -2 068 -1 682 Réserve de participation dans les sociétés liées, les coentreprises et autres réserves 3 189 2 872 2 473 4 000 3 504 4 304 Bénéfice non distribué 25 857 23 602 22 291 Capitaux propres (société mère) 46 924 44 173 43 662 Intérêts minoritaires 893 803 715 Total capitaux propres 47 817 44 976 44 377 Les composantes suivantes des capitaux propres, telles qu’enregistrées dans Autres réserves, ne peuvent pas être librement distribuées : Réserve de réévaluation, Réserve de réévaluation de l’actif/passif net au titre des régimes à prestations déterminées, Réserve de change, Réserve de participation dans les sociétés liées et les coentreprises et Autres réserves dont la part concernant l'ex-Stichting Regio Bank et l'ex-Stichting Vakbondsspaarbank SPN. Capital social et prime d’émission d’actions Capital social Actions ordinaires (valeur nominale 1,13 €) Nombre x 1 000 Montant 2019 2018 2017 2019 2018 2017 Capital autorisé 1 600 000 1 600 000 1 600 000 1 808 1 808 1 808 Capital non émis 1 134 965 1 134 965 1 134 965 1 283 1 283 1 283 Capital émis 465 035 465 035 465 035 525 525 525 Aucun changement n'a été enregistré au niveau du capital social émis et de la prime d'émission d'actions en 2019, 2018 et 2017. Toutes les actions ordinaires sont sous forme nominative. Aucun certificat d’actions n’a été émis. Les actions ordinaires peuvent être transférées au moyen d’un acte de transfert, soumis à l'approbation de l’assemblée générale d’ING Bank. La valeur nominale des actions ordinaires est de 1,13 euro. Le capital autorisé d’ING Bank N.V. consiste en 1 600 millions d’actions ordinaires dont 465 millions ont été émises et entièrement libérées au 31 décembre 2019. ING Bank détient 50 actions privilégiées autorisées d’une valeur nominale de 1,13 euro par action. Au 31 décembre 2019, 7 actions privilégiées ont été émises et entièrement libérées (contre 7 actions privilégiées en 2018 ; 7 actions privilégiées en 2017) pour un montant de 8 euros (contre 8 euros en 2018 ; 8 euros en 2017). Restrictions applicables en matière de dividende ING Bank N.V. et les sociétés néerlandaises du groupe sont soumises à des restrictions légales quant au montant des dividendes qu’elles peuvent payer aux actionnaires. Le Code civil néerlandais prévoit une restriction stipulant que les dividendes peuvent uniquement être payés jusqu’à un montant égal à l'excédent des fonds propres de la société sur la somme du capital libéré et des réserves légales. De plus, certains établissements bancaires sont soumis à des restrictions concernant le montant des fonds qu’ils sont autorisés à transférer à la société mère sous forme de dividendes ou autrement. Par ailleurs, d'autres restrictions existent dans certains pays, en plus des restrictions relatives aux besoins en fonds propres minimum qui sont imposées par les organismes de régulation de la profession dans les pays où les filiales exercent leurs activités. Autres réserves Réserves de réévaluation Variations des réserves de réévaluation Titres de participation comptabilisés en FVOCI Titres de créance comptabilisés en FVOCI 2019 2018 2017 2019 2018 2017 Solde d’ouverture 1 914 ne s'applique pas ne s'applique pas 365 ne s'applique pas ne s'applique pas Effet du changement de méthode comptable lié à l’application de l’IFRS 9 2 432 581 Variations de la réserve pour engagement de crédit Réévaluations latentes 137 -461 -33 -163 Plus/Moins-values réalisées portées au compte de résultat -33 -54 Réévaluations réalisées imputées au bénéfice non distribué -472 -56 Solde de clôture 1 580 1 914 ne s'applique pas 299 365 ne s'applique pas Variations des réserves de réévaluation Disponible à la vente et autre Couvertures de flux de trésorerie 2019 2018 2017 2019 2018 2017 Solde d’ouverture ne s'applique pas 3 449 3 832 604 263 777 Effet du changement de méthode comptable lié à l’application de l’IFRS 9 -3 449 Variations de la réserve pour engagement de crédit Réévaluations latentes -293 604 342 -514 Plus/Moins-values réalisées portées au compte de résultat -90 Réévaluations réalisées imputées au bénéfice non distribué Solde de clôture ne s'applique pas ne s'applique pas 3 449 1 208 604 263 Variations des réserves de réévaluation Engagement de crédit Biens à usage propre 2019 2018 2017 2019 2018 2017 Solde d’ouverture 8 ne s'applique pas ne s'applique pas 202 201 201 Effet du changement de méthode comptable lié à l’application de l’IFRS 9 -190 Variations de la réserve pour engagement de crédit -116 198 Réévaluations latentes 60 3 26 Plus/Moins-values réalisées portées au compte de résultat Réévaluations réalisées imputées au bénéfice non distribué -6 -9 -2 -26 Solde de clôture -114 8 ne s'applique pas 253 202 201 Titres de participation comptabilisés en FVOCI En 2019, les réévaluations latentes de 137 millions d’ euros incluent la réévaluation des actions de Bank of Beijing pour un montant de 35 millions d’ euros et des actions de EquensWorldLine pour 101 millions d’ euros . Le transfert de -472 millions d’ euros de la réserve de réévaluation vers les bénéfices non distribués est principalement dû à la cession des actions de Kotak Mahindra Bank pour -320 millions d’ euros et d’EquensWorldLine pour -149 millions d’ euros . En 2018, la réserve de réévaluation des titres de participation comptabilisés en FVOCI a diminué de 517 millions d’ euros , principalement en raison de la réévaluation des actions de Bank of Beijing pour un montant de -549 millions d’ euros ; partiellement compensée par la réévaluation des actions de Kotak Mahindra Bank pour 71 millions d’ euros . Titres disponibles à la vente et autres A compter de 2018, les résultats de la réévaluation des Titres disponibles à la vente et autres sont comptabilisés en FVOCI en raison de l’application de l’IFRS 9. En 2017, la réserve de réévaluation disponible à la vente a diminué de 383 millions d’ euros principalement en raison de la réévaluation des actions de Bank of Beijing pour un montant de -479 millions d’ euros ; cette diminution a été partiellement compensée par la réévaluation des actions de Kotak Mahindra Bank pour 302 millions d’ euros . Couvertures de flux de trésorerie ING couvre principalement des prêts à taux variable par des swaps de taux d'intérêt. En raison de l’affaissement de la courbe de rendement des taux d'intérêt en 2019, les swaps de taux d'intérêt ont enregistré une réévaluation positive de 604 millions d’ euros qui sont comptabilisés dans la réserve de couverture de flux de trésorerie. Réserve de réévaluation de l'actif/passif net au titre des régimes à prestations déterminées Se référer à ce propos à la Note 34 « Prestation de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi ». Réserves de change Variations des réserves de conversion monétaire 2019 2018 2017 Solde d’ouverture -2 068 -1 682 -791 Réévaluations latentes -134 71 192 Plus/Moins-values réalisées portées au compte de résultat -128 Écarts de change 251 -457 -1 083 Solde de clôture -2 079 -2 068 -1 682 Les plus/ moins-values réalisées portées au compte de résultat concernent la cession des actions de Kotak Mahindra Bank (-119 millions d’ euros ) et l’effet de l’opération de fusion de TMB (-9 millions d’ euros ). Les réévaluations latentes concernent des variations de valeur des instruments de couverture qui sont considérées comme des couvertures d'investissements nets. La stratégie de couverture consiste à couvrir le ratio CET1. L’augmentation nette des réévaluations latentes et les écarts de change de 117 millions d’ euros se rapportent à plusieurs devises. Réserve de participation dans les sociétés liées, les coentreprises et autres réserves Variation des réserves de participation dans les sociétés liées, les coentreprises et autres réserves 2019 2018 2017 Solde d’ouverture 2 872 2 473 2 187 Effet du changement de méthode comptable lié à l’application de l’IFRS 9 -23 Résultat de l'exercice 180 160 153 Transferts vers les bénéfices non répartis 137 261 133 Solde de clôture 3 189 2 872 2 473 Bénéfice non distribué Variations des bénéfices non distribués 2019 2018 2017 Solde d’ouverture 23 602 22 291 20 638 Effet du changement de méthode comptable lié à l’application de l’IFRS 9 – -391 Transfert de/vers Autres réserves 350 -192 – Résultat de l'exercice 4 663 4 447 4 866 Dividendes -2 819 -2 517 -3 176 Options d’achat d’actions par le personnel et plans d'actionnariat 39 59 69 Changements dans la composition du groupe et autres changements 22 -96 -106 Solde de clôture 25 857 23 602 22 291 Changements de composition du groupe En 2019, ING a acquis les 23 % d'actions restantes de Payvision. Étant donné qu'ING avait déjà obtenu le contrôle de Payvision, l'acquisition des actions en 2019 constitue une transaction entre actionnaires et a entraîné un transfert de 24 millions d'euros entre intérêts minoritaires et bénéfices non distribués dans les fonds propres. Se référer à ce propos à la Note 47 « Sociétés consolidées et entreprises acquises et cédées » , « Acquisitions ». Dividendes En 2019, un dividende en numéraire de 2 819 millions (contre 2 517 millions d’ euros en 2018 et 3 176 millions d’ euros en 2017) a été versé à l’actionnaire d’ING Bank. Notes au compte de résultat consolidé 2 1. – Intérêts nets créditeurs Intérêts nets créditeurs 2019 2018 2017 Intérêts créditeurs sur prêts 19 322 (1) 18 988 18 405 Intérêts créditeurs sur actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 615 554 ne s'applique pas Intérêts créditeurs sur actifs financiers au coût amorti 673 7801 ne s'applique pas Intérêts créditeurs sur dérivés non détenus à des fins de transaction (comptabilité de couverture) 4 318 4 491 ne s'applique pas Intérêts négatifs sur le passif 428 475 526 Intérêts créditeurs selon la méthode du taux d’intérêt effectif 25 355 25 288 ne s'applique pas Intérêts créditeurs sur actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 1 897 1 795 ne s'applique pas Intérêts créditeurs sur placements ne s'applique pas ne s'applique pas 1 494 Intérêts créditeurs sur dérivés détenus à des fins de transaction ne s'applique pas ne s'applique pas 16 109 Intérêts créditeurs sur autre portefeuille de négoce ne s'applique pas ne s'applique pas 1 028 Intérêts créditeurs sur dérivés non détenus à des fins de transaction (pas de comptabilité de couverture) 1 183 1 0651 7351 Intérêts créditeurs sur dérivés non détenus à des fins de transaction (comptabilité de couverture) ne s'applique pas ne s'applique pas 5 660 Autres intérêts créditeurs 29 25 137 Total intérêts créditeurs 3 110 2 886 ne s'applique pas Total intérêts créditeurs 28 465 28 174 44 094 Intérêts débiteurs sur montants dus aux banques 361 362 301 Intérêts débiteurs sur dépôts clients 3 559 2 890 2 766 Intérêts débiteurs sur titres de créance en cours d’émission 1 767 2 033 1 910 Intérêts débiteurs sur emprunts subordonnés 654 700 756 Intérêts négatifs sur l’actif 349 412 407 Intérêts débiteurs sur dérivés non détenus à des fins de transaction (comptabilité de couverture) 4 615 4 826 5 946 Intérêts débiteurs selon la méthode du taux d’intérêt effectif 11 305 11 222 ne s'applique pas Intérêts débiteurs sur passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 1 695 1 577 ne s'applique pas Intérêts débiteurs sur dérivés détenus à des fins de transaction ne s'applique pas ne s'applique pas 16 118 Intérêts débiteurs sur autres éléments de passif détenus à des fins de transaction ne s'applique pas ne s'applique pas 744 Intérêts débiteurs sur dérivés non détenus à des fins de transaction (pas de comptabilité de couverture) 1 312 1 3931 1 0351 Intérêts débiteurs sur passif détenu à des fins de transaction 25 ne s'applique pas ne s'applique pas Autres intérêts débiteurs 53 33 329 Total intérêts débiteurs 3 085 3 002 Total Total intérêts débiteurs 14 391 14 224 30 312 Intérêts nets créditeurs 14 074 13 949 13 782 (1) Les montants des exercices antérieurs ont été actualisés pour garantir la cohérence et faciliter la comparaison. Le total net des intérêts créditeurs se montant à 14 074 millions d’ euros (contre 13 949 millions d’ euros en 2018) englobe les intérêts créditeurs et débiteurs pour les instruments calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif et les autres intérêts créditeurs et débiteurs. L’IFRS 9 a entraîné des modifications de l’IAS 1 concernant la présentation des intérêts créditeurs pour les instruments calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif qu’ING présente comme un poste distinct dans le compte de résultat consolidé à partir de 2018. Afin d’améliorer encore la pertinence des informations relatives aux intérêts, ING Bank a modifié depuis 2018 sa présentation séparée des intérêts (créditeurs et débiteurs) pour les dérivés détenus à des fins de transaction, les titres détenus à des fins de transaction et les prêts / dépôts à des fins de transaction (surtout des opérations de mise en pension de titres) afin d’inscrire l’intégralité des variations de juste valeur dans « Résultat des évaluations et résultat net d’exploitation ». Le changement de présentation est conforme à la présentation modifiée des intérêts courus au bilan, qui ne sont plus présentés séparément, mais inclus dans le poste correspondant du bilan du contrat hôte. La nouvelle présentation des intérêts a été appliquée de façon anticipée en même temps que d’autres exigences de présentation découlant de l’IFRS 9 à partir de 2018. 2 2. – Revenus nets des honoraires et commissions Produits d’honoraires et de commissions 2019 2018 2017 Transferts de fonds 1 513 1 394 1 171 Négoce de valeurs mobilières 603 618 532 Courtage en assurances 191 173 176 Frais de gestion d'actifs 205 170 116 Frais de courtage et de conseil 611 584 548 Autres 1 317 1 302 1 321 4 439 4 240 3 864 Le poste Autres correspond principalement aux commissions relatives à des garanties bancaires pour 202 millions d’ euros (contre 207 millions d’ euros en 2018 ; 209 millions d'euros en 2017), relatives à la souscription de prêts syndiqués pour 10 millions d’ euros (contre 4 millions d’ euros en 2018 ; 52 millions d'euros en 2017), relatives à des commissions sur les financements structurés à hauteur de 141 millions d’ euros (contre 129 millions d’ euros en 2018 ; 136 millions d’ euros en 2017) et relatives à des instruments collectifs distribués, mais non gérés par ING à hauteur de 167 millions d’ euros (contre 165 millions d’ euros en 2018 ; 165 millions d’ euros en 2017). Charges d’honoraires et de commissions 2019 2018 2017 Transferts de fonds 659 597 436 Négoce de valeurs mobilières 140 170 150 Courtage en assurances 2 2 4 Frais de gestion d'actifs 8 4 5 Frais de courtage et de conseil 282 220 192 Autres 481 443 363 1 571 1 437 1 150 Tous les produits nets des honoraires et commissions d’ING sont conformes à la norme IFRS 15 « Revenus de contrats avec la clientèle ». Se référer à la Note 32 « Segments » qui comprend le produit net des honoraires et commissions tel que présenté au Directoire et au Management Board Banking, ventilé par secteur d’activité et segment géographique. 2 3. – Résultat des évaluations et résultat net d’exploitation Résultat des évaluations et résultat net d’exploitation 2019 2018 2017 Résultats dégagés par les transactions sur titres 974 -722 656 Résultats des transactions de dérivés -998 540 59 Résultats des transactions de dérivés 117 -111 62 Variation de juste valeur des dérivés concernant - couvertures de juste valeur -305 62 729 - couvertures de flux de trésorerie (partie inefficace) 47 -19 44 - autres dérivés non détenus à des fins de transaction 105 896 -1 147 Variation de juste valeur des actifs et passifs (éléments couverts) 382 -54 -824 Résultats des évaluations des actifs et passifs désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat (sauf à des fins de négoce) -359 366 -109 Résultats des opérations de change 801 72 1 202 765 1 031 672 Les résultats des transactions sur titres incluent les résultats de transactions avec des instruments tels que des titres publics, des titres de participation, des titres de créance corporate, des instruments du marché monétaire, des dérivés sur taux d’intérêt comme les swaps, les options, les contrats à terme et les contrats à terme de gré à gré. Les résultats sur opérations de change incluent des gains et pertes sur des contrats au comptant et des contrats à terme de gré à gré, des options, des contrats à terme et la conversion des actifs et passifs libellés en devises étrangères. A partir de l’exercice sous revue, les Autres résultats des transactions sont présentés séparément dans ces états financiers. Les chiffres des exercices précédents sont actualisés en conséquence. Les Autres résultats de transactions incluent les résultats des prêts à des fins de transaction et des fonds confiés. La part des gains et pertes d’exploitation relatifs au négoce de titres encore détenus à des fins de transaction au 31 décembre 2019 s’élève à -82 millions d’ euros (contre 396 millions d’ euros en 2018 ; -68 millions d’ euros en 2017). Le résultat net d'exploitation concerne principalement des actifs et des passifs classés dans la catégorie 'aux fins de transaction'dans le référentiel IFRS, mais qui sont étroitement liés aux services liés à la satisfaction des besoins des clients d'ING. ING propose des produits négociés sur les marchés financiers, aussi bien à ses clients institutionnels et entreprises qu’aux gouvernements. Les portefeuilles de négoce d’ING Group sont gérés sur la base de plafonds internes et comprennent une combinaison de produits dont les résultats sont susceptibles d’être compensés. Une part importante des dérivés du portefeuille de négoce concerne les services aux entreprises visant à soutenir leur gestion des risques, en couvrant par exemple leur exposition au risque de change et de taux d'intérêt. En matière de risque, il faut prendre en compte le montant brut des actifs détenus à des fins de transaction et celui des passifs détenus à des fins de transaction, alors que ces montants sont présentés séparément au bilan. Toutefois, les Normes IFRS n’autorisent pas toujours la compensation de ces positions dans les états financiers. Se référer à la Note 4 « Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat » et à la Note 15 « Passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat » pour plus d'informations sur les dettes détenues à des fins de transaction. La plupart des risques inhérents aux transactions de titres et de devises sont économiquement couverts par des instruments dérivés. Le résultat des transactions de titres est en partie compensé par les résultats réalisés sur ces instruments dérivés. Le résultat de ces dérivés est inclus dans « Résultats des transactions des dérivés ». Le résultat des transactions de devises est compris dans les résultats sur opérations de change. En 2019, le poste Résultat des transactions de dérivés inclut 39 millions d’ euros d’ajustements de la valeur du crédit/de la dette (CVA/DVA) concernant les dérivés détenus à des fins de transaction (contre -20 millions d’ euros en 2018 ; 47 millions d’ euros en 2017). Les « Résultats des évaluations et le résultat net d’exploitation » incluent des variations de justes valeurs des dérivés (servant à la fois à la comptabilité de couverture et économiquement aux capacités de couverture) ainsi que des variations de justes valeurs des actifs et passifs inclus dans des relations de couverture en tant qu'éléments couverts. Se référer à la Note 37 « Dérivés et comptabilité de couverture » pour toutes informations sur les dérivés servant à la comptabilité de couverture. Les variations de la juste valeur des dérivés sont influencées par les évolutions des conditions économiques, telles que les cours des actions, les taux d’intérêt et les taux de change. De plus, les « Résultats des évaluations et le résultat net d’exploitation » incluent les résultats des actifs et passifs désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. Les résultats des évaluations des actifs et passifs désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat incluent des variations de justes valeurs relatives à certains titres de créance émis. Les résultats des évaluations des actifs et passifs désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat étaient principalement dus à des variations de la juste valeur des passifs financiers imputables aux aléas des conditions économiques, comme indiqué à la Note 15 « Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat » . En 2019, les résultats des évaluations des actifs et passifs désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat (sauf à des fins de négoce) incluent des ajustements de la juste valeur des obligations émises par la banque elle-même pour un montant de -403 millions d'euros (contre 301 millions d’ euros en 2018 ; -105 millions d’ euros en 2017). En 2017, les ajustements DVA réalisés sur les obligations émises par la banque elle-même pour un montant de -79 millions d’ euros étaient pris en compte dans les résultats des évaluations. À compter de 2018, conformément à l’IFRS 9, les ajustements DVA réalisés sur les obligations émises par la banque elle-même ont été comptabilisés dans les Autres éléments du résultat global « Réserve pour engagement de crédit ». En 2019, les intérêts créditeurs issus des actifs détenus à des fins de transaction s’élevaient à 15 187 millions d’ euros (contre 13 924 millions d’ euros en 2018). En 2019, les intérêts débiteurs issus des passifs détenus à des fins de transaction s’élevaient à 14 922 millions d’ euros (contre 13 976 millions d’ euros en 2018). Les résultats des valorisations et le résultat net d’exploitation sont comptabilisés dans le poste « Résultat avant impôt - ajusté ; autre » de l'état consolidé des flux de trésorerie. 2 4. – Revenus de placement 2019 ( 1 ) 20181 20171 Dividendes 115 102 80 Gains/pertes réalisés sur la cession de titres de créance comptabilisés en FVOCI 46 77 ne s'applique pas Gains/pertes réalisés sur la cession de titres de créance disponibles à la vente ne s'applique pas ne s'applique pas 64 Reprises sur pertes de valeur de titres de créance disponibles à la vente ne s'applique pas ne s'applique pas 3 Gains/pertes réalisés et dépréciations sur titres de créance comptabilisés en FVOCI 46 77 67 Gains/pertes réalisés sur la cession de titres de participation disponibles à la vente ne s'applique pas ne s'applique pas 48 Dépréciations sur titres de participation disponibles à la vente ne s'applique pas ne s'applique pas -6 Gains/pertes réalisés et dépréciations sur titres de participation disponibles à la vente ne s'applique pas ne s'applique pas 42 Revenus de placements immobiliers et gains/pertes de juste valeur sur placements immobiliers 27 4 3 Revenus de placement 188 183 192 (1) L’adoption de l’IFRS 9 a entraîné de nouvelles exigences de présentation pour 2019 et 2018 ; les montants de 2017 n’ont pas été retraités. En 2017, 2018 et 2019, les dividendes sont principalement constitués de dividendes perçus sur la participation d’ING dans Bank of Beijing. Les pertes de valeur et reprises sur pertes de valeur des placements sont comptabilisées dans les revenus de placements, qui font partie du revenu total. 2 5. – Résultat sur cessions de sociétés du Groupe 2019 2018 2017 Baring Private Equity Partners ING Lease Italie -2 -123 ING Mauritius 119 117 -123 1 En 2019, Le Résultat sur cessions de sociétés du Groupe est principalement impacté par la cession de la participation d’ING dans Kotak Mahindra Bank par ING Mauritius au premier trimestre 2019. ING Mauritius est en cours de liquidation et, par conséquent, la reprise sur provisions de conversions monétaires (CTA) et la reprise sur la réserve d'investissement net des entités étrangères ont donné lieu à un gain exceptionnel de 119 millions d'euros . Le Résultat sur cessions de sociétés du groupe comprend le résultat (juste valeur minorée des frais de vente) sur la vente d'une partie de l’activité d’ING Lease Italie pour un montant de -123 millions d’ euros comptabilisé en 2018 et un résultat final de -2 millions d’ euros comptabilisé en 2019. En 2017, le Résultat sur cessions de sociétés du groupe incluait des bénéfices différés sur cessions, réalisés sur des exercices antérieurs concernant Baring Private Equity Partners. 2 6. – Autres produits En 2019, les Autres produits d'un montant de 251 millions d’ euros (contre 136 millions d’ euros en 2018 ; 349 millions d’ euros en 2017) incluent l’enregistrement d'une créance de 79 millions d’ euros liée à l’insolvabilité d’une institution financière. De plus, les Autres produits comprennent les revenus de la sous-location d’actifs à comptabiliser au titre des droits d'utilisation et les gains ou pertes sur des opérations de vente et de cession-bail pour un montant de 5 millions d’ euros , ainsi que les revenus provenant du recouvrement de créances en souffrance pour un montant de 32 millions d’ euros . Le solde du poste Autres produits est principalement impacté par les résultats positifs de la cession de crédits et de biens et par divers autres résultats non récurrents. En 2017, un montant de 121 millions d’ euros est également inclus dans ce poste : il concerne une charge fiscale d’ING Australia Holdings Ltd, dont le remboursement total doit être reçu de NN Group. 2 7. – Charges de personnel 2019 2018 2017 Salaires 3 572 3 287 3 273 Dépenses de retraite et autres prestations de protection sociale 366 385 381 Charges sociales 530 509 499 Rémunérations fondées sur des actions 39 59 70 Employés externes 974 901 716 Formation 64 87 76 Autres charges de personnel 208 202 183 5 753 5 430 5 198 Nombre d'employés Pays-Bas International Total 2019 2018 2017 2019 2018 2017 2019 2018 2017 Nombre total moyen d'employés « en équivalents temps plein » 14 415 13 600 13 141 39 016 38 633 38 363 53 431 52 233 51 504 Rémunération des cadres supérieurs, du Management Board Banking et du Conseil de Surveillance Se référer à la note 48 « Parties liées » . Stock-options et plans d'actionnariat ING Bank N.V. a octroyé des droits d’option sur l’achat des actions d’ING Groep N.V. et des droits conditionnels sur des actions à un certain nombre de cadres supérieurs de la Banque (membres du Management Board Banking, directeurs généraux et autres responsables nommés par le Management Board Banking), et à un nombre considérable d‘employés d’ING Bank. Outre le fait de promouvoir une croissance durable pour ING Bank, l’objectif du plan de participation par achat d'actions est d’attirer, de fidéliser et de motiver les cadres supérieurs et le personnel. ING octroie quatre types d’actions, des actions différées, des actions de performance et des rémunérations en actions, qui font partie de l’offre de rémunération variable proposée dans le cadre du Plan de Performance à Long Terme (Long term Sustainable Performance Plan - LSPP). L'attribution du droit aux actions au titre du LSPP est conditionnelle. Si le participant reste en poste sans interruption pendant la période allant de la date d'octroi à la date d’acquisition, ce droit devient inconditionnel, à l’exception des rémunérations en actions qui sont immédiatement acquises au moment de l’octroi. De plus, une condition préalable à l’acquisition des droits était appliquée aux actions de performance jusqu’en 2018. Cette condition de performance n’est plus applicable à compter de 2019. Des rémunérations en actions et des actions différées allouées aux membres du Management Board d’ING Bank et à des membres du personnel identifiés sont assorties d’une période de détention qu’il convient de respecter lors de l’acquisition, sachant qu'une détention minimale de 12 mois s’applique. ING est en droit de garder un droit de retenue sur les actions attribuées, mais non encore acquises, et un droit de récupération sur les actions acquises. Outre les actions attribuées dans le cadre du LSPP, ING verse aussi un nombre fixe d’actions à un certain nombre de cadres supérieurs. Le nombre d’actions est déterminé chaque mois à partir d'une valeur en numéraire qui fait partie de la rémunération fixe de l’employé. Les actions sont immédiatement dévolues à l’employé, mais sont assorties d'une exigence de détention minimale de deux ans, avant que l’employé ne puisse disposer des actions. Les parts fixes ne sont pas assujetties à la clause de retenue ou de récupération. Les actions attribuées en 2019 se rapportent à l’année de performance 2018. En 2019, 2 837 actions (contre 111 779 en 2018 ; 159 217 en 2017) ont été octroyées aux membres du Management Board Banking (concernant une durée de service antérieure au mandat au sein du Board). 2 167 817 actions ont été octroyées aux cadres supérieurs et autres employés (contre 3 989 214 en 2018 ; 4 846 903 en 2017). Chaque année, le Directoire d’ING Group prend la décision de continuer ou non les plans d'actionnariat ou de souscription d'options d'achat d’actions et si oui dans quelle mesure. En 2010, le Directoire du Groupe a décidé de ne pas poursuivre le plan de souscription d'options d'achat d'actions à compter de 2011. Les plans de souscription d’option d’achat d’actions existants prendront fin au courant de l’année à venir, étant donné que les droits d’option expirent en 2020. Les droits d’option sont valables pour une période de dix ans. Les droits d’option qui ne sont pas exercés durant cette période arriveront à expiration. Les droits d’option accordés restent valables jusqu’à la date d’expiration, même si le plan de souscription d'options d'achat d'actions est arrêté. Les droits d’option sont soumis à certaines conditions, notamment à une certaine durée d’activité continue prédéterminée. Les prix d’exercice des options sont les mêmes que les cours des actions ING Groep N.V., à la date à laquelle les options sont accordées. Les obligations relevant de ces options d'achat d'actions et de ces plans d’actionnariat seront financées soit par les flux de trésorerie soit par de nouvelles actions émises, au gré d'ING Group. Changements au niveau des droits d'option en circulation Options en circulation ( E n nombres . ) Prix d'exercice moyen pondéré ( E n euros . ) 2019 2018 2017 2019 2018 2017 Solde d’ouverture 3 291 328 9 572 737 15 838 152 5,84 12,46 15,53 Exercées -1 492 380 -475 650 -1 290 392 4,46 6,02 6,05 Frappées de déchéance -21 608 -63 795 -97 188 7,19 8,89 14,13 Expirées -215 707 -5 741 964 -4 877 835 4,24 16,82 24,09 Solde de clôture 1 561 633 3 291 328 9 572 737 7,35 5,84 12,46 Le cours moyen pondéré des actions à la date d’exercice était de 10,89 euros pour les options exercées en 2019 (contre 13,65 euros en 2018 ; 13,81 euros en 2017). Tous les droits d’option sont acquis. Récapitulatif des stock-options en circulation et susceptibles d’être exercées / Fourchette de prix d’exercices en euros Options en circulation et susceptibles d’être exercées au 31 décembre Durée de vie contractuelle moyenne restante pondérée Prix d’exercice moyen pondéré 2019 2018 2017 2019 2018 2017 2019 2018 2017 0,00 – 5,00 1 130 907 1 342 436 0,21 1,21 2,87 2,87 5,00 – 10,00 1 561 633 2 160 421 2 496 862 0,22 1,21 2,21 7,35 7,39 7,39 10,00 – 15,00 75 399 0,71 14,35 15,00 – 20,00 5 658 040 0,21 16,94 1 561 633 3 291 328 9 572 737 Toutes les options en circulation sont susceptibles d’être exercées. Au 31 décembre 2019, la valeur intrinsèque cumulée des options en circulation et susceptibles d'être exercées était de 5 millions d'euros (contre 12 millions d’ euros en 2018 ; 37 millions d’ euros en 2017). Changements dans l’attribution d’actions Attributions d’actions ( E n nombres . ) Moyenne pondérée des justes valeurs à la date d'attribution ( E n euros . ) 2019 2018 2017 2019 2018 2017 Solde d’ouverture 5 852 986 7 220 642 8 362 851 11,62 11,46 10,44 Accordées 2 170,654 4 100 993 5 006 120 10,04 12,50 13,20 Effet performance 341 623 379 805 11,12 11,65 10,47 Acquises -3 945 020 -5 565 093 -6 309 714 11,23 12,05 11,41 Frappées de déchéance -223 585 -245 179 -218 420 11,39 11,38 10,83 Solde de clôture 3 855 035 5 852 986 7 220 642 11,14 11,62 11,46 La juste valeur des actions attribuées est enregistrée comme dépense dans les Charges de personnel et est imputée sur la période d’acquisition des actions attribuées. La juste valeur est calculée en tenant compte des cours actuels des actions, des volatilités escomptées et des taux de rendement des dividendes des actions ING. Au 31 décembre 2019, on constatait un total de 15 millions d'euros de rémunération non comptabilisée relative aux actions attribuées (contre 29 millions d’ euros en 2018 ; 37 millions d’ euros en 2017). Ces charges devraient être comptabilisées sur une durée moyenne pondérée de 1,4 an (1,4 an en 2018 ; 1,4 an en 2017) 2 8. – Autres charges d’exploitation 2019 2018 2017 Charges réglementaires 1 021 947 901 Services d’audit et services autres que d’audit 30 26 22 Dépenses liées aux TI 759 779 737 Frais de publicité et relations publiques 391 402 455 Honoraires de conseil externe 410 357 350 Frais de bureau 325 564 586 Frais de déplacement et d’hébergement 140 179 178 Contributions et souscriptions 108 91 87 Frais de poste 46 54 50 Dépréciation des immobilisations corporelles1 551 312 319 Amortissement des immobilisations incorporelles 237 209 179 Dépréciations et reprises d’immobilisations corporelles et incorporelles 59 19 18 Dotation aux / ( reprise de montants non utilisés de) provisions pour restructurations 6 4 -5 Dotations aux (reprises de montants non utilisés d ’) autres provisions 29 -13 167 Autres 477 1 336 554 4 590 5 265 4 598 (1) Inclut les charges d’amortissement des actifs au titre des droits d’utilisation tels que comptabilisées en vertu de l’IFRS 16. Charges réglementaires Le poste « Charges réglementaires » concerne les contributions aux Systèmes de Garantie des Dépôts (SGD), au Fonds de Résolution Unique (FRU), aux taxes bancaires locales et aux fonds de résolution locaux. Sont incluses dans les charges réglementaires pour 2019 les contributions aux SGD pour un montant de 362 millions d’ euros (contre 364 millions d’ euros en 2018 ; 341 millions d’ euros en 2017) concernant principalement les Pays-Bas, l’Allemagne, la Belgique, la Pologne et l’Espagne et les contributions au FRU et aux fonds de résolution locaux pour un montant de 239 millions d’ euros (contre 208 millions d’ euros en 2018 ; 179 millions d’ euros en 2017). Les taxes bancaires locales ont augmenté de 45 millions d’ euros pour passer de 375 millions d’ euros en 2018 à 420 millions d’ euros en 2019 (contre 381 millions d’ euros en 2017). Services d’audit et services autres que d’audit Les services d’audit et services autres que d’audit incluent les honoraires pour services fournis par les commissaires aux comptes de la Banque. En 2019, l’augmentation des honoraires d’audit est principalement due aux activités d’audit relatives à l’application de la norme IFRS 16, aux nouveaux contrôles légaux et aux nouveaux systèmes informatiques en vigueur. Dépréciations et reprises d’immobilisations corporelles et incorporelles Pertes de valeur Reprises sur pertes de valeur Total 2019 2018 2017 2019 2018 2017 2019 2018 2017 Immobilisations corporelles 4 9 10 -6 -17 -24 -3 -8 -14 Immobilisations en cours 1 15 2 1 15 2 Logiciels et autres immobilisations incorporelles 61 12 30 -0 61 12 30 (Reprises sur) pertes de valeur 66 35 42 -7 -17 -24 59 19 18 En 2019, les pertes de valeur des logiciels et des immobilisations incorporelles sont liées au redimensionnement des programmes de transformation informatique. En 2018 et 2017, les pertes de valeur des logiciels incluaient principalement les logiciels dont la valeur d’utilité s’est dépréciée, en raison de l’accélération de la stratégie « Aller de l’avant ». En 2018, les pertes de valeur des immobilisations en cours concernaient surtout des dépréciations enregistrées en Espagne et en Italie en raison de valeurs de réalisation nettes plus faibles qu’escompté. Aussi bien en 2018 qu’en 2017, les reprises sur pertes de valeur des immobilisations corporelles concernaient des dépréciations précédemment portées au compte de résultat et incluaient principalement des dépréciations sur des biens à usage propre qui ont été reprises suite à la vente d’immeubles de bureaux. Dotation aux / ( reprise de montants non utilisés de) provisions pour restructurations En 2019 était inclus dans le poste Dotation aux / ( reprise de montants non utilisés de) provisions pour restructurations une augmentation liée à l’adoption par ING du modèle d'Agile en Allemagne. Se référer à la note 16 « Provisions » . Dotations aux (reprises de montants non utilisés d ’) autres provisions En 2019, sont principalement inclus dans le poste Dotations aux (reprises de montants non utilisés d ’) autres provisions des mouvements des provisions pour litiges. Se référer à la Note 16 « Provisions » et à la Note 44 « Actions en justice ». Autres En 2018, le poste « Autres charges d’exploitation - Autres » inclut, entre autres, un accord transactionnel conclu avec le ministère public néerlandais pour 775 millions d’ euros . Cet accord se référait à des enquêtes antérieurement dévoilées portant sur diverses exigences relatives à l’accueil de nouveaux clients et à la prévention du blanchiment d’argent et des pratiques de corruption. Se référer à la note 44 « Actions en justice » . 2 9. – Flux nets de trésorerie d’exploitation Le tableau ci-dessous présente un aperçu détaillé des flux nets de trésorerie d’exploitation. (En millions d’ euros .) 2019 2018 2017 Résultat avant impôt 6 831 6 751 7 404 Régularisations pour : 789 520 520 - Dotation aux provisions pour créances irrécouvrables 1 120 656 676 - Autres éléments de trésorerie inclus dans le résultat avant impôt 64 -1 646 708 Impôts payés -2 369 -1 600 -1 753 Variations des : - Prêts et avances aux banques, non disponibles à vue -1 336 -778 -3 306 - Montants dus aux banques, non payables à vue -2 574 566 6 320 Variation nette des prêts et avances des/aux banques, non disponibles/payables à vue -3 909 -212 3 014 - Actifs détenus à des fins de transaction 606 16 838 -1 605 - Passifs détenus à des fins de transaction -3 173 -7 018 -9 575 Variation nette des actifs et passifs détenus à des fins de transaction -2 567 9 820 -11 180 Prêts et avances aux clients -16 696 -31 016 -21 397 Dépôts clients 24 828 31 241 22 960 - Dérivés non détenus à des fins de transaction 1 047 -270 -2 403 - Actifs désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat -7 -725 441 - Actifs obligatoirement désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 23 343 -6 968 ne s'applique pas - Autres actifs 1 359 418 -663 - Autres dettes financières désignées à leur juste valeur par le biais du compte de résultat -12 211 10 546 -566 - Provisions et autres dettes -2 068 621 854 Autres 11 463 3 622 -2 337 Flux nets de trésorerie résultant des / ( utilisés dans les) activités d’exploitation 19 553 18 136 -1 385 3 0. – Variations des passifs découlant des activités de financement Titres de créance en cours d’émission Emprunts subordonnés Passifs de location Total Passif découlant des activités de financement 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Solde d’ouverture 102 159 90 231 13 643 15 831 ne s'applique pas ne s'applique pas 115 802 106 062 Effet du changement de méthode comptable lié à l’application de l’IFRS 9 702 170 1 301 1 301 872 Flux de trésorerie : 84 641 141 214 3 440 1 828 88 081 143 042 Acquisitions Rachats / Cessions -94 497 -131 170 -931 -4 594 -271 -95 698 -135 764 Variations hors trésorerie : Amortissement 120 78 -14 4 25 131 83 Autres -76 0 26 443 393 0 Variations des justes valeurs 312 -247 214 37 – 526 -210 Variation des taux de change 1 062 1 350 136 367 8 1 206 1 717 Solde de clôture 93 721 102 159 16 515 13 643 1 507 ne s'applique pas 111 742 115 802 3 1. – Liquidités et équivalents de liquidités 2019 2018 2017 Bons du Trésor et autres effets de commerce admissibles 43 159 391 Montants dus aux banques/Prêts et avances aux banques 784 -2 618 -3 404 Liquidités et avoirs auprès des banques centrales 53 202 49 987 21 989 Liquidités et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 54 029 47 528 18 976 Bons du trésor et autres effets de commerce admissibles inclus dans les liquidités et équivalents de trésorerie 2019 2018 2017 Bons du trésor et autres effets de commerce admissibles inclus dans les actifs détenus à des fins de transaction 0 17 5 Bons du trésor et autres effets de commerce admissibles inclus dans les titres disponibles à la vente ne s'applique pas ne s'applique pas 386 Bons du trésor et autres effets de commerce admissibles inclus dans les titres comptabilisés en FVOCI -0 ne s'applique pas Bons du trésor et autres effets de commerce admissibles inclus dans les titres au coût amorti 43 142 ne s'applique pas 43 159 391 Montants dus aux banques/Prêts et avances aux banques 2019 2018 2017 Inclus dans les liquidités et équivalents de trésorerie : - Montants dus aux banques -8 519 -8 520 -8 563 - Prêts et avances aux banques 9 303 5 902 5 159 784 -2 618 -3 404 Non Inclus dans les liquidités et équivalents de trésorerie - Montants dus aux banques -26 307 -28 811 -28 258 - Prêts et avances aux banques 25 830 24 519 23 587 -478 -4 292 -4 671 Total tel qu’inscrit au bilan : - Montants dus aux banques -34 826 -37 330 -36 821 - Prêts et avances aux banques 35 133 30 420 28 746 307 -6 910 -8 075 Le poste « Liquidités et équivalents de trésorerie » inclut des montants dus aux banques et des prêts et avances aux banques qui sont disponibles à vue. Les réserves obligatoires minimales en dépôt auprès de différentes banques centrales sont incluses dans les liquidités et équivalents de trésorerie. Se référer à la Note 40 « Actifs non librement disponibles » portant sur des restrictions relatives aux avoirs et soldes détenus auprès des banques centrales . Information sectorielle 3 2. – Segments Les segments d'activité chez ING Bank font référence à la segmentation interne par divisions. Le Management Board Banking d’ING Bank fixe les objectifs de performance et approuve et contrôle les budgets préparés par les divisions. Les divisions définissent les plans stratégiques, commerciaux et financiers dans le respect des objectifs stratégiques et chiffrés fixés par le Management Board Banking d’ING Bank. La comptabilisation et l’évaluation des résultats de segment sont conformes aux principes comptables tels que décrits à la Note 1 « Principes comptables ». Les charges du siège social sont imputées aux divisions en fonction du temps passé par le personnel du siège social, du nombre relatif d’employés ou sur la base du bénéfice, des charges encourues et/ou des actifs du segment. Le tableau qui suit détaille les segments ventilés par secteur d’activité et les principales sources de revenus de chacun de ces segments : Identification des principales sources de revenu de chacun des segments par secteur d'activité Résultats des segments de la banque ventilés par secteur d’activité Principale source de revenu Banque de détail - Pays-Bas (leaders sur le marché) Revenus des activités bancaires de détail et aux particuliers aux Pays-Bas, segments PME et mid-corporate compris, et du portefeuille de financement immobilier lié aux mid-corporates nationaux néerlandais. Les principaux produits proposés sont les comptes courants et comptes d’épargne, les prêts aux entreprises, les prêts hypothécaires ainsi que d’autres prêts à la consommation aux Pays-Bas. Banque de détail - Belgique (leaders sur le marché) Revenus des activités bancaires de détail et aux particuliers en Belgique (y compris le Luxembourg), segments PME et mid-corporate compris. Les principaux produits proposés sont similaires à ceux proposés aux Pays-Bas. Banque de détail - Allemagne (Challengers et marchés en expansion) Revenus des activités bancaire de détail et aux particuliers en Allemagne (y compris l’Autriche). Les principaux produits proposés sont les comptes courants et les comptes d’épargne, prêts hypothécaires et autres crédits à la clientèle Banque de détail - Autres (Challengers et marchés en expansion) Revenus des activités bancaires de détail dans le reste du monde, y compris les segments PME et mid-corporate dans certains pays. Les principaux produits proposés sont similaires à ceux proposés aux Pays-Bas. Wholesale Banking Revenus des activités de Wholesale Banking. Les principaux produits sont : prêts, marchés obligataires, solutions de fonds de roulement, financement des exportations, solutions bancaires quotidiennes, solutions de trésorerie et de gestion du risque et financement des entreprises. Définition des segments géographiques Segments géographiques Principaux pays Pays-Bas Belgique y compris le Luxembourg Allemagne y compris l’Autriche Autres challengers Australie, France, Italie, Espagne, Portugal, République Tchèque et Royaume-Uni et autres Marchés en expansion Participations bancaires en Pologne, en Roumanie, en Turquie, aux Philippines et en Asie Wholesale Banking Reste du monde Royaume-Uni, Amérique du Nord et du Sud, Asie et autres pays d’Europe centrale et orientale Autres Corporate Line Banking et portefeuille de biens immobiliers en voie de liquidation ING Bank évalue les résultats de ses segments d’activité de la Banque à l’aide de mesures de performance financière, à savoir du résultat sous-jacent. Le résultat sous-jacent permet de contrôler la performance d’ING Bank au niveau du Groupe et par segment. Le Management Board Banking estime que cette mesure est pertinente en vue d’appréhender la performance financière de la Banque, car elle permet aux investisseurs de comprendre la principale méthode utilisée par la direction pour évaluer la performance opérationnelle de la Banque et pour prendre des décisions sur l’affectation des ressources. De plus, ING Bank pense que la comptabilisation du résultat net sous-jacent aide les investisseurs à comparer la performance du segment sur une base significative en mettant l’accent sur le résultat avant impôt imputable aux opérations courantes et sur la rentabilité sous-jacente des entreprises du segment. On obtient le résultat sous-jacent en excluant des normes IFRS les éléments exceptionnels et l'impact des cessions. Au 1 er janvier 2019, le portefeuille de financement immobilier lié aux mid-corporates nationaux néerlandais, qui était inclus dans Wholesale Banking, a été transféré vers Banque de détail - Pays-Bas afin de mieux définir les rôles et responsabilités. La comptabilisation des montants sous-jacents enregistrés précédemment au compte de résultat a été modifiée en vue de tenir compte de ce changement. Les résultats de la Banque par segments géographiques sont présentés page 206. Les éléments exceptionnels englobent des charges ou des produits qui sont significatifs et résultent d'événements ou de transactions se distinguant clairement des activités courantes. Les données relatives aux périodes comparatives reflètent également l’impact des cessions. ING Bank rapproche les résultats de l'ensemble des segments du résultat total de la Banque, via la Corporate Line Banking. Corporate Line Banking englobe les activités de gestion de capital et certains produits et charges qui ne sont pas affectés aux activités bancaires, notamment un remboursement de TVA plus élevé en 2019, ainsi qu’un gain de 119 millions d’ euros provenant de la reprise sur provisions de conversions monétaires suite à la cession de la participation d’ING dans Kotak Mahindra Bank et à la comptabilisation de 79 millions d’ euros de créances liées à l'insolvabilité d’une institution financière (tous deux enregistrés dans Produits). En outre, Corporate Line Banking englobe les coûts historiques enregistrés (surtout des résultats d’intérêts négatifs), dus au remplacement du financement à court terme par un financement à long terme en 2013 et 2014. ING Bank applique un système d’imputation qui rend globalement comparables les résultats des différentes unités bancaires à l’échelle mondiale, quelle que soit leur valeur comptable et la devise qu'elles utilisent pour exercer leurs activités. Le résultat sous-jacent tel que présenté ci-après est une mesure financière non conforme aux PCGR et non une mesure de performance financière en vertu des IFRS. Comme il n'est pas déterminé en vertu des Normes IFRS, le résultat sous-jacent tel que présenté par ING peut ne pas être comparable à d’autres mesures de performance portant un nom similaire émanant d'autres sociétés. Le résultat sous-jacent des segments d'ING a fait l'objet d'un rapprochement avec le résultat net, comme indiqué dans le compte de résultat consolidé IFRS ci-après. Les informations fournies dans la présente note sont conformes aux informations présentées au Management Board Banking d’ING Bank. Cette note ne donne aucune information sur le revenu propre à chaque produit ou service, car celui-ci ne fait pas l'objet d'un rapport interne et n'est donc pas facilement disponible. Rapprochement entre les normes IFRS et les produits, charges et résultat net sous-jacents 2019 2018 Produits Charges Impôts Intérêts minoritaires Résultat net (1) Produits Charges Impôts Intérêts minoritaires Résultat net (1) Résultat net IFRS attribuable à l’actionnaire de la société mère 18 295 11 463 1 889 99 4 843 18 102 11 351 2 036 108 4 607 Déduction de l'impact de : Éléments exceptionnels (2) -775 775 Sous-jacents (3) 18 295 11 463 1 889 99 4 843 18 102 10 576 2 036 108 5 382 (1) Résultat net, après impôt et intérêts minoritaires. (2) En 2018, les éléments exceptionnels tenaient compte d'un accord transactionnel conclu avec les autorités néerlandaises sur des questions réglementaires, comme annoncé le 4 septembre 2018. En 2017, les éléments exceptionnels englobaient un impôt dû par ING Australia Holdings Ltd au titre des exercices 2013-2017, dont le remboursement total est attendu de NN Group. (3) Les chiffres sous-jacents sont dérivés de chiffres conformes aux Normes IFRS, hors éléments exceptionnels. 2017 Produits Charges Impôts Intérêts minoritaires Résultat net (1) Résultat net IFRS attribuable à l’actionnaire de la société mère 17 876 10 472 2 303 82 5 019 Déduction de l'impact de : Éléments exceptionnels (2) -121 -121 0 Sous -jacents (3) 17 755 10 472 2 182 82 5 019 (1) Résultat net, après impôt et intérêts minoritaires. (2) En 2018, les éléments exceptionnels tenaient compte d'un accord transactionnel conclu avec les autorités néerlandaises sur des questions réglementaires, comme annoncé le 4 septembre 2018. En 2017, les éléments exceptionnels englobaient un impôt dû par ING Australia Holdings Ltd au titre des exercices 2013-2017, dont le remboursement total est attendu de NN Group. (3) Les chiffres sous-jacents sont dérivés de chiffres conformes aux Normes IFRS, hors éléments exceptionnels. Segments par secteur d’activité 2019 Banque de détail - Pays-Bas Banque de détail - Belgique Banque de détail - Allemagne Banque de détail - Autres Wholesale Banking Corporate Line Banking Total Opérations bancaires Produits sous-jacents - Intérêts nets créditeurs 3 541 1 907 1 579 2 787 3 794 466 14 074 - Revenus nets des honoraires et commissions 674 374 268 423 1 135 -6 2 868 - Total placements et autres revenus 290 161 138 298 369 95 1 352 Total produits sous-jacents 4 505 2 442 1 985 3 509 5 298 556 18 295 Charges sous-jacentes - Charges d'exploitation 2 210 1 609 1 080 2 210 2 937 298 10 343 - Dotations aux provisions de pertes sur prêts 91 186 -53 364 532 0 1 120 Total charges sous-jacentes 2 301 1 794 1 027 2 574 3 469 298 11 463 Résultat sous-jacent avant impôt 2 204 647 957 935 1 830 258 6 831 Impôts 558 192 328 234 464 114 1 889 Intérêts minoritaires 0 0 3 82 14 0 99 Résultat net sous-jacent 1 646 455 627 619 1 352 145 4 843 Éléments exceptionnels Résultat net IFRS 1 646 455 627 619 1 352 145 4 843 2018 Banque de détail - Pays-Bas (1) Banque de détail - Belgique Banque de détail - Allemagne Banque de détail - Autres Wholesale Banking (1) Corporate Line Banking Total Opérations bancaires Produits sous-jacents - Intérêts nets créditeurs 3 749 1 830 1 671 2 690 3 686 324 13 949 - Revenus nets des honoraires et commissions 664 371 225 395 1 152 -3 2 803 - Total placements et autres revenus 335 169 76 230 673 -133 1 350 Total produits sous-jacents 4 747 2 369 1 972 3 315 5 510 188 18 102 Charges sous-jacentes - Charges d'exploitation 2 220 1 610 1 027 2 033 2 771 260 9 920 - Dotations aux provisions de pertes sur prêts -41 164 -27 350 210 -1 656 Total charges sous-jacentes 2 179 1 774 1 000 2 383 2 981 258 10 576 Résultat sous-jacent avant impôt 2 568 595 972 932 2 529 -70 7 526 Impôts 626 199 324 200 633 55 2 036 Intérêts minoritaires 0 6 3 80 19 0 108 Résultat net sous-jacent 1 942 390 646 652 1 877 -125 5 382 Éléments exceptionnels -775 -775 Résultat net IFRS 1 942 390 646 652 1 877 -900 4 607 (1) En 2019, le portefeuille de financement immobilier des midcorporates nationaux néerlandais a été transféré de Wholesale Banking vers Banque de détail - Pays-Bas. Les chiffres comparables ont été retraités. 2017 Banque de détail - Pays-Bas (1) Banque de détail - Belgique Banque de détail - Allemagne Banque de détail - Autres Wholesale Banking (1) Corporate Line Banking Total Opérations bancaires Produits sous-jacents - Intérêts nets créditeurs 3 866 1 842 1 704 2 437 3 639 294 13 782 - Revenus nets des honoraires et commissions 607 408 215 384 1 102 -3 2 714 - Total placements et autres revenus 256 224 -28 207 919 -318 1 259 Total produits sous-jacents 4 730 2 473 1 891 3 028 5 660 -27 17 755 Charges sous-jacentes - Charges d'exploitation 2 260 1 584 1 032 1 919 2 744 257 9 795 - Dotations aux provisions de pertes sur prêts 15 104 -10 284 282 1 676 Total charges sous-jacentes 2 275 1 688 1 022 2 203 3 026 258 10 472 Résultat sous-jacent avant impôt 2 455 785 869 825 2 634 -285 7 283 Impôts 615 296 241 188 832 9 2 182 Intérêts minoritaires -2 2 67 15 82 Résultat net sous-jacent 1 839 491 625 569 1 788 -293 5 019 Éléments exceptionnels 0 0 Résultat net IFRS 1 839 491 625 569 1 788 -293 5 019 (1) En 2019, le portefeuille de financement immobilier des midcorporates nationaux néerlandais a été transféré de Wholesale Banking vers Banque de détail - Pays-Bas. Les chiffres comparables ont été retraités. Segments géographiques Banque 2019 Pays-Bas Belgique Allemagne Autres challengers Marchés en expansion Wholesale Banking Reste du monde Autres Total Opérations bancaires Produits sous-jacents - Intérêts nets créditeurs 4 213 2 233 2 122 1 808 1 606 1 636 457 14 074 - Revenus nets des honoraires et commissions 994 533 315 283 299 451 -6 2 868 - Total placements et autres revenus 119 233 169 16 411 301 104 1 352 Total produits sous-jacents 5 325 2 999 2 606 2 107 2 316 2 388 554 18 295 Charges sous-jacentes - Charges d'exploitation 2 994 1 925 1 237 1 318 1 261 1 309 299 10 343 - Dotations aux provisions de pertes sur prêts 146 268 -40 171 271 303 0 1 120 Total charges sous-jacentes 3 140 2 194 1 197 1 489 1 533 1 612 299 11 463 Résultat sous-jacent avant impôt 2 185 805 1 409 618 784 776 255 6 831 Impôts 549 247 476 207 166 137 107 1 889 Intérêts minoritaires 0 0 3 96 0 99 Résultat net sous-jacent 1 637 558 929 411 521 639 148 4 843 Éléments exceptionnels Résultat net IFRS 1 637 558 929 411 521 639 148 4 843 2018 Pays-Bas Belgique (1) Allemagne Autres challengers Marchés en expansion Wholesale Banking Reste du monde (1) Autres Total Opérations bancaires Produits sous-jacents - Intérêts nets créditeurs 4 374 2 137 2 200 1 732 1 639 1 548 319 13 949 - Revenus nets des honoraires et commissions 980 520 273 254 297 482 -4 2 803 - Total placements et autres revenus 509 379 99 -92 333 245 -123 1 350 Total produits sous-jacents 5 863 3 037 2 572 1 895 2 269 2 274 192 18 102 Charges sous-jacentes - Charges d'exploitation 2 929 1 932 1 171 1 217 1 175 1 222 276 9 920 - Dotations aux provisions de pertes sur prêts -65 153 6 163 274 126 -1 656 Total charges sous-jacentes 2 863 2 085 1 176 1 380 1 449 1 347 275 10 576 Résultat sous-jacent avant impôt 3 000 952 1 396 515 820 927 -83 7 526 Impôts 741 291 459 178 143 174 52 2 036 Intérêts minoritaires 1 6 3 98 0 108 Résultat net sous-jacent 2 258 655 935 337 580 753 -134 5 382 Éléments exceptionnels -775 -775 Résultat net IFRS 2 258 655 935 337 580 753 -909 4 607 (1) A compter de 2019, les services financiers des établissements nordiques (qui sont gérés depuis Bruxelles) ont été transférés de « Wholesale Banking Reste du monde » vers « Belgique ». Les chiffres comparables ont été retraités. 2017 Pays-Bas Belgique (1) Allemagne Autres challengers Marchés en expansion Wholesale Banking Reste du monde (1) Autres Total Opérations bancaires Produits sous-jacents - Intérêts nets créditeurs 4 537 2 110 2 172 1 527 1 515 1 625 295 13 782 - Revenus nets des honoraires et commissions 871 521 269 232 316 507 -3 2 714 - Total placements et autres revenus 445 480 -17 22 296 245 -211 1 259 Total produits sous-jacents 5 853 3 111 2 424 1 781 2 127 2 377 82 17 755 Charges sous-jacentes - Charges d'exploitation 2 930 2 071 1 154 1 142 1 126 1 105 267 9 795 - Dotations aux provisions de pertes sur prêts 3 160 -15 201 241 85 1 676 Total charges sous-jacentes 2 933 2 231 1 140 1 344 1 367 1 190 268 10 472 Résultat sous-jacent avant impôt 2 920 880 1 285 437 760 1 188 -186 7 283 Impôts 708 369 407 145 151 379 21 2 182 Intérêts minoritaires -2 2 82 82 Résultat net sous-jacent 2 212 512 875 292 527 808 -207 5 019 Éléments exceptionnels 0 0 Résultat net IFRS 2 212 512 875 292 527 808 -207 5 019 (1) A compter de 2019, les services financiers des établissements nordiques (qui sont gérés depuis Bruxelles) ont été transférés de « Wholesale Banking Reste du monde » vers « Belgique ». Les chiffres comparables ont été retraités. 3 3. – Informations sur les zones géographiques Les divisions d’ING Bank exercent leurs activités dans sept grandes zones géographiques : Pays-Bas, Belgique, reste de l’Europe, Amérique du Nord, Amérique latine, Asie et Australie. Un segment géographique est une composante distincte de la Banque visant à fournir dans un contexte économique spécifique des produits et des services soumis à des risques et rendements différents de ceux de zones géographiques évoluant dans d’autres contextes économiques. Les analyses géographiques se basent sur l’emplacement du site dont les transactions émanent. Les Pays-Bas sont le pays où est domicilié ING Bank. Les tableaux ci-dessous fournissent des informations supplémentaires, respectivement pour 2019, 2018 et 2017, sur les raisons sociales des principales filiales et succursales, sur la nature des activités principales et le nombre moyen d'employés en équivalents temps plein par pays/juridiction fiscale. Informations additionnelles par pays Zones géographiques Pays/ Juridiction fiscale Raison sociale de la principale filiale Principale activité (bancaire) Nombre moyen d'employés en équivalents temps plein Total Produits Total Actif 2019 2018 2017 2019 2018 2017 2019 2018 2017 Pays-Bas Pays-Bas ING Bank N.V. Wholesale / Détail 14 415 13 600 13 141 5 552 5 837 5 860 269 730 261 449 241 481 Belgique Belgique ING België N.V. Wholesale / Détail 7 694 8 248 8 893 2 721 2 807 2 957 122 546 120 589 119 400 Luxembourg ING Luxembourg S.A. Wholesale / Détail 841 791 777 322 315 298 16 634 13 313 14 748 Reste de l’Europe Pologne ING Bank Slaski S.A . Wholesale / Détail 8 968 8 829 8 664 1 344 1 229 1 119 37 220 33 040 29 976 Allemagne ING DiBa A.G. Wholesale / Détail 4 639 4 625 4 587 2 484 2 421 2 312 147 924 144 911 138 153 Roumanie Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale / Détail 2 575 2 269 1 968 457 403 314 7 424 7 112 5 940 Espagne Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale / Détail 1 233 1 201 1 135 706 600 509 26 118 23 757 23 858 Italie Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale / Détail 959 911 838 269 231 336 15 726 16 991 16 728 Royaume-Uni Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 692 672 603 594 505 550 61 088 64 016 78 573 France (1) Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale / Détail 659 620 591 302 323 310 12 053 12 063 10 678 Russie ING Bank (Eurasia) Z.A.O. Wholesale 293 277 270 93 82 136 1 499 1 449 1 607 République Tchèque Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale / Détail 339 306 245 94 104 66 4 486 6 272 5 641 Hongrie Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 138 141 146 24 40 32 1 299 1 227 1 003 Slovaquie Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 703 571 497 14 14 14 587 487 677 Ukraine PJSC ING Bank Ukraine Wholesale 111 109 106 43 36 30 481 368 321 Autriche Succursale d'ING DiBa A.G. Wholesale / Détail 279 235 225 80 85 80 1 441 753 682 Bulgarie Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 68 69 70 12 9 9 358 360 268 Irlande Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 48 47 43 71 69 57 2 575 2 867 2 337 Portugal Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 12 11 11 18 18 14 899 905 667 Suisse Succursale d'ING België N.V. Wholesale 257 244 204 234 257 224 8 577 8 266 9 737 Amérique du Nord Canada Payvision Canada Services Ltd. Wholesale 1 1 3 3 1 2 2 USA ING Financial Holdings Corp. Wholesale 626 617 564 813 736 724 45 521 61 440 42 873 Amérique latine Brésil Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 89 88 78 43 35 47 2 921 1 974 1 184 Colombie ING Capital Colombia S.A.S. Wholesale 3 3 2 1 1 1 2 2 2 Mexique ING Consulting, S.A. de C.V. Wholesale 8 8 8 1 1 1 2 2 2 Asie Chine Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 89 86 81 35 37 35 2 031 2 107 2 298 Japon Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 33 32 35 31 36 33 5 109 2 300 2 238 Singapour Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 592 546 512 349 340 297 27 982 32 222 25 803 Macao Payvision Macau Ltd. Wholesale ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas Hong-Kong Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 128 122 108 96 110 94 7 350 6 975 7 850 Philippines Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale / Détail 1 420 878 604 25 17 18 412 395 322 Corée du Sud Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 79 80 82 60 55 55 5 457 4 299 4 602 Taïwan Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 34 33 33 26 23 23 2 873 2 839 3 910 Indonésie PT ING Securities Indonesia Wholesale 3 5 1 6 6 6 Malaisie Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 5 5 5 1 1 166 139 29 Inde Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 1 1 2 Turquie ING Bank A.S. Wholesale / Détail 4 074 4 709 5 221 677 678 741 9 927 11 521 13 798 Émirats Arabes Unis Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 11 11 10 -1 Australie Australie ING Bank (Australia) Ltd. Wholesale / Détail 1 319 1 234 1 143 701 647 577 43 482 39 673 37 982 Autres Ile Maurice ING Mauritius Ltd. Gestion de portefeuille 0 1 1 1 920 939 Total 53 431 52 233 51 504 18 295 18 102 17 876 891 910 887 012 846 318 (1) Les subventions publiques perçues, telles que définies à l’article 89 des CRD IV, s’élèvent à 0,3 million d’ euros (contre 0,5 million d’ euros en 2018 ; 0,5 million d’ euros en 2017). Zones géographiques Pays/Juridiction fiscale Raison sociale de la principale filiale Principale activité (bancaire) Résultat avant impôt Impôts 2019 2018 2017 2019 2018 2017 Pays-Bas Pays-Bas ING Bank N.V. Wholesale / Détail 1 771 1 673 2 437 466 634 661 Belgique Belgique ING België N.V. Wholesale / Détail 735 866 1 009 236 275 408 Luxembourg ING Luxembourg S.A. Wholesale / Détail 153 198 68 37 50 27 Reste de l’Europe Pologne ING Bank Slaski S.A . Wholesale / Détail 533 525 444 141 128 112 Allemagne ING DiBa A.G. Wholesale / Détail 1 374 1 309 1 240 465 431 396 Roumanie Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale / Détail 221 183 135 34 25 23 Espagne Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale / Détail 249 195 97 72 71 25 Italie Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale / Détail -39 -101 -4 4 -24 7 Royaume-Uni Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 214 180 324 52 44 76 France (1) Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale / Détail 63 111 93 33 45 32 Russie ING Bank (Eurasia) Z.A.O. Wholesale 68 25 78 22 3 20 République Tchèque Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale / Détail 16 37 16 3 9 3 Hongrie Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale -7 5 2 3 2 Slovaquie Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 2 2 1 1 Ukraine PJSC ING Bank Ukraine Wholesale 31 22 9 9 3 2 Autriche Succursale d'ING DiBa A.G. Wholesale / Détail 18 25 1 6 -1 Bulgarie Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 2 -2 Irlande Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 48 59 48 7 7 6 Portugal Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 14 13 9 4 4 3 Suisse Succursale d'ING België N.V. Wholesale 126 169 145 -36 35 38 Amérique du Nord Canada Payvision Canada Services Ltd. Wholesale USA ING Financial Holdings Corp. Wholesale 366 343 371 118 61 134 Amérique latine Brésil Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 27 16 16 6 9 4 Colombie ING Capital Colombia S.A.S. Wholesale Mexique ING Consulting, S.A. de C.V. Wholesale -2 -2 -2 Asie Chine Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 7 3 7 -1 7 -2 Japon Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 22 19 17 8 5 11 Singapour Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 76 176 133 13 21 9 Macao Payvision Macau Ltd. Wholesale ne s'applique pas ne s'applique pas Hong-Kong Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 38 52 55 7 8 7 Philippines Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale / Détail -11 6 -5 3 2 Corée du Sud Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 25 14 21 7 3 6 Taïwan Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 10 7 11 Indonésie PT ING Securities Indonesia Wholesale Malaisie Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale -1 Inde Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale 1 Turquie ING Bank A.S. Wholesale / Détail 304 245 267 66 50 54 Émirats Arabes Unis Succursale d'ING Bank N.V. Wholesale -2 -1 -2 Australie Australie ING Bank (Australia) Ltd. Wholesale / Détail 400 389 330 121 118 235 Autres Ile Maurice ING Mauritius Ltd. Gestion de portefeuille 0 1 Total 6 831 6 751 7 404 1 889 2 036 2 303 (1) Les subventions publiques perçues, telles que définies à l’article 89 des CRD IV, s’élèvent à 0,3 million d’ euros (contre 0,5 million d’ euros en 2018 ; 0,5 million d’ euros en 2017). 2019 La charge fiscale relativement faible en Suisse est due à un produit d'impôt différé faisant suite à une diminution du taux d'imposition en 2019. 2018 La charge fiscale relativement élevée aux Pays-Bas (38 % comparés au taux légal s’établissant à 25 %) est due principalement à des charges non déductibles d’un montant de 775 millions d’ euros liées à l’accord transactionnel conclu avec les autorités néerlandaises sur des questions réglementaires. 2017 La charge fiscale est très élevée pour l’Australie en raison d’un impôt dû par ING Australia Holdings Ltd au titre des exercices 2007-2013, dont le remboursement total est attendu de NN Bank. Bien que l’impact sur le résultat net soit nul, cet élément exceptionnel a affecté aussi bien le poste « Impôt » que le poste « Autres produits » du compte de résultat consolidé. La charge fiscale est nettement plus élevée en raison des réformes fiscales aux États-Unis et en Belgique qui ont entraîné la comptabilisation d’une réduction des impôts différés actif. L’Autriche, la Chine, Singapour et Taïwan sont toutes soumises à des charges fiscales plus faibles en raison des ajustements des exercices antérieurs. Notes additionnelles aux états financiers consolidés 3 4. – Prestations de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi La plupart des sociétés du groupe parrainent des régimes de retraite à cotisations déterminées. Les actifs de tous les plans de retraite à cotisations déterminées d’ING Bank sont détenus dans des fonds gérés de façon indépendante. Les cotisations sont généralement fixées sous forme d’un pourcentage de la rémunération. La prime payée au titre du régime à cotisations déterminées aux Pays-Bas dépend également des évolutions du taux d’intérêt et de la méthodologie employée par la Banque centrale néerlandaise pour déterminer le taux à très long terme (ultimate forward rate). Ces plans ne donnent pas lieu à des provisions au bilan autres que celles concernant les écarts temporaires à court terme inclus dans les autres actifs/passifs. ING Bank propose des plans de retraite à prestations déterminées dans certains pays. Ces plans offrent des prestations calculées en fonction de la rémunération et de l'ancienneté des employés lors de leur départ en retraite. Les prestations de certains de ces plans sont soumises à diverses formes d’indexation. Dans certains cas, l’indexation est laissée à l’appréciation de la direction ; dans d’autres, elle dépend du caractère suffisant des actifs du plan. Les contributions annuelles sont versées aux fonds à un taux requis pour financer de façon appropriée les charges à payer au titre des plans, qui sont calculées conformément aux exigences légales locales. Dans tous les pays, les plans sont conçus de façon à respecter les réglementations locales en vigueur en matière d'investissements et de niveaux de financement. ING Bank propose d'autres prestations postérieures à l’emploi à certains employés et ex-employés. Il s’agit surtout de couvertures post-emploi pour soins de santé et de remises sur les produits ING proposées aux employés et ex-employés. Bilan - Actifs/passifs au titre des prestations déterminées nettes Actifs du plan et obligation au titre des prestations déterminées par pays Actifs du plan Obligation au titre des prestations déterminées État de financement 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Pays-Bas 454 394 634 540 -180 -146 États-Unis 277 222 275 224 3 -3 Royaume-Uni 1 887 1 703 1 184 1 179 703 524 Belgique 590 547 676 636 -85 -88 Autres pays 168 154 383 334 -214 -181 Etat de financement (actifs/passifs au titre des prestations déterminées nettes) 3 377 3 019 3 151 2 913 226 106 Présentés comme : - Autres actifs 709 527 - Autres dettes -483 -421 226 106 Les évaluations (actuarielles) les plus récentes des actifs du plan et la valeur actuelle de l'obligation à prestations déterminées ont été réalisées le 31 décembre 2019. La valeur actuelle de l'obligation à prestations déterminées et les coûts des prestations actuelles et des prestations antérieures y afférant ont été déterminés au moyen de la méthode des unités de crédit projetées. Les variations de la juste valeur des actifs du plan au cours de l’exercice sous revue étaient les suivantes : Variations de la juste valeur des actifs du plan 2019 2018 Solde d’ouverture 3 019 3 206 Intérêts créditeurs 70 66 Réévaluations Rendement des actifs du plan, sauf montants inclus dans les intérêts créditeurs 274 -143 Cotisations patronales 34 66 Cotisations des participants 2 3 Prestations versées -126 -176 Écarts de change 104 -3 Solde de clôture 3 377 3 019 Rendement réel des actifs du plan 344 -77 Au 31 décembre 2019, les divers régimes de retraite à prestations déterminées ne détenaient aucune participation directe dans ING Bank N.V. (tout comme en 2018). En 2018 et 2019, on n’a enregistré aucun achat ni vente d’actifs entre ING et les fonds de pension. ING ne gère pas les fonds de pension et ne perçoit donc aucune rémunération à ce titre. Le fond de pension n’a pas engagé ING dans des opérations de swap ou d’instruments dérivés pour gérer le risque des fonds de pension. Aucun actif du plan ne devrait revenir à ING Bank durant l'exercice 2020. Les variations de la valeur actuelle des obligations au titre des prestations déterminées et autres avantages postérieurs à l’emploi au cours de l’exercice sous revue étaient les suivantes : Variations des obligations au titre des prestations déterminées et autres avantages postérieurs à l'emploi Obligation au titre des prestations déterminées Autres avantages postérieurs à l'emploi 2019 2018 2019 2018 Solde d’ouverture 2 913 3 140 76 87 Coût des prestations actuelles 28 39 -1 -4 Charges imputables au paiement des intérêts 65 61 3 2 Réévaluations Gains et pertes actuariels résultant des variations dans les hypothèses démographiques -6 2 Réévaluations Gains et pertes actuariels résultant des variations dans les hypothèses financières 206 -153 7 -11 Cotisations des participants 2 3 1 1 Prestations versées -130 -179 -1 -1 Coût des prestations antérieures -0 0 Écarts de change 73 2 1 2 Changements de composition du groupe et autres changements 0 -1 Solde de clôture 3 151 2 913 84 76 Les montants ont été directement affectés au poste Autres éléments du résultat global (capitaux propres) comme suit : Variations de la réserve de réévaluation de l'actif/passif net au titre des régimes à prestations déterminées 2019 2018 Solde d’ouverture -394 -400 Réévaluation des actifs du plan 274 -143 Gains et pertes actuariels résultant des variations dans les hypothèses démographiques 6 -2 Gains et pertes actuariels résultant des variations dans les hypothèses financières -206 153 Impôts et écarts de change -15 -3 Total des mouvements enregistrés dans autres éléments du revenu global durant l’exercice 58 6 Solde de clôture -336 -394 En 2019, 274 millions d’ euros au titre de la réévaluation des actifs du plan ont été comptabilisés comme gains dans les Autres éléments du résultat global en raison de l’augmentation des rendements des investissements. Les -206 millions d’ euros au titre des gains et pertes actuariels résultant des évolutions des hypothèses financières pour le calcul de l’obligation au titre des prestations déterminées s’expliquent principalement par la baisse des taux d’actualisation. Le montant cumulé des réévaluations directement imputées aux Autres éléments du revenu global (capitaux propres) est de -378 millions d'euros (-336 millions d'euros après impôt) au 31 décembre 2019 (contre -453 millions d'euros , -394 millions d'euros après impôt en 2018). Les montants inscrits au compte de résultat au titre des charges de retraite et autres prestations de protection sociale sont les suivants : Dépenses de retraite et autres prestations de protection sociale Passifs/Actifs au titre des régimes à prestations déterminées nettes Autres avantages postérieurs à l'emploi Autres Total 2019 2018 2017 2019 2018 2017 2019 2018 2017 2019 2018 2017 Coût des prestations actuelles 28 39 34 -1 -4 -3 1 22 -2 29 57 29 Coût des prestations antérieures 0 0 Charges d'intérêt nettes -5 -4 -4 3 2 3 0 1 -2 -2 Effet de réduction ou de règlement 0 -3 -1 0 -1 -3 Régimes de retraite à prestations déterminées 23 35 27 2 -1 2 21 -1 26 54 26 Régimes de retraite à cotisations déterminées 340 331 355 366 385 381 Détermination des actifs/passifs au titre des prestations déterminées nettes Les actifs/passifs au titre des prestations déterminées nettes sont révisés et ajustés une fois par an. Les hypothèses utilisées pour déterminer les actifs/passifs au titre des prestations déterminées nettes et les autres avantages postérieurs à l’emploi incluent les taux d’actualisation, les taux de mortalité, les taux d’augmentation escomptés des salaires (hors augmentation de promotion) et l'indexation. Les taux appliqués aux évolutions de salaires, les coefficients d’actualisation des intérêts et d'autres ajustements reflètent les conditions spécifiques à chaque pays. La principale hypothèse utilisée pour déterminer les actifs/passifs au titre des régimes à prestations déterminées nettes est le taux d’actualisation. Le taux d’actualisation correspond à la moyenne pondérée des taux d’actualisation appliqués dans les différents pays où ING Bank dispose de régimes de retraite à prestations déterminées (pondérés par les obligations à prestations déterminées). Le taux d'actualisation est déterminé selon une méthodologie qui s'appuie sur les taux de rendement sur le marché d'obligations de sociétés de premier rang dans les régions spécifiques, sur des durées harmonisées en fonction des passifs du fonds, en tant qu'élément clé. Les taux de rendement des obligations de sociétés de premier rang reflètent les rendements d'obligations de sociétés notées AA pour des durées pour lesquelles lesdits rendements sont disponibles. Une extrapolation permet de déterminer le rendement sur des durées plus longues pour lesquelles aucune obligation de sociétés notées AA n'est disponible. Compte tenu de la disponibilité limitée des obligations à long terme de sociétés notées AA, l'extrapolation constitue un élément essentiel dans la détermination du taux d'actualisation. La moyenne pondérée des taux d’actualisation appliquée pour les actifs/passifs au titre des régimes à prestations déterminées nettes pour 2019 était de 1,5 % (2,3 % en 2018), sur la base des plans de retraite aux Pays-Bas, en Allemagne, en Belgique, aux États-Unis d’Amérique et au Royaume-Uni. Le taux d’actualisation moyen appliqué pour les autres avantages postérieurs à l'emploi était de 3,3 % (contre 3,9 % en 2018). Analyse de sensibilité des principales hypothèses ING procède à des analyses de sensibilité pour les hypothèses les plus significatives : taux d’actualisation, mortalité, taux d’augmentation escomptés des salaires et indexation. L’analyse de sensibilité a été réalisée en supposant que les variations ont eu lieu à la fin de la période de reporting. L’analyse de sensibilité calcule l'impact financier qui s’appliquerait sur l’obligation à prestations déterminées, si les moyennes pondérées de chaque hypothèse actuarielle significative augmentaient ou diminuaient, alors que toutes les autres hypothèses resteraient constantes. En pratique, il est peu probable que cette situation se présente et certains changements d'hypothèses peuvent être corrélés. Les variations du taux de mortalité, des taux d’augmentation escomptés des salaires et de l’indexation n’auraient aucune incidence significative sur les obligations à prestations déterminées. L'impact le plus significatif serait imputable à la variation du taux d’actualisation. Une augmentation ou diminution du taux d’actualisation d’1 % entraîne un impact financier sur l’obligation au titre des prestations déterminées de respectivement - 443 millions d’ euros et 561 millions d’ euros . Cash flows attendus Les contributions annuelles sont versées aux fonds à un taux requis pour financer de façon appropriée les charges à payer au titre des plans, qui sont calculées conformément aux exigences légales locales. Dans tous les pays, les plans sont conçus de façon à respecter les réglementations locales en vigueur en matière d'investissements et de niveaux de financement. Les filiales d'ING Bank doivent financer les coûts des prestations escomptées chaque année. Pour 2020, les cotisations attendues au titre des régimes de retraite à prestations déterminées se montent à 44 millions d'euros . On estime que les versements au titre des prestations déterminées et autres avantages postérieurs à l'emploi, qui devront être effectués selon le plan entre 2020 et 2024, oscilleront entre 100 millions d’ euros et 135 millions d’ euros par an. Entre 2025 et 2029, le total des versements réalisés selon le plan devrait atteindre 882 millions d’ euros . 3 5. – Impôts Bilan - Impôt différé L’impôt différé est constaté sur l’ensemble des différences temporaires, en utilisant la méthode du report d’impôts variables et les taux d’imposition applicables aux pays dans lesquels ING Bank est assujettie à l’impôt. Variations des impôts différés 2019 Passif net (-) Actif net (+) 2018 Variation des capitaux propres Variation du résultat net Écarts de change Changements de composition du groupe et autres changements Passif net (-) Actif net (+) 2019 Actifs financiers à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) ( 1 ) -106 18 -11 -1 -99 Placements immobiliers -6 -1 -7 Actifs et passifs financiers comptabilisés en FVPL ( 1 ) 43 11 2 -2 54 Amortissement -23 5 -19 Couvertures de flux de trésorerie -140 -199 2 -337 Prestations de retraite et avantages postérieurs à l'emploi 59 -14 2 -5 42 Autres provisions 10 -1 -3 6 Prêts et avances ( 1 ) 474 -1 18 490 Pertes fiscales non utilisées reportées 51 5 5 61 Autres -160 16 -13 1 -156 201 -181 15 2 -2 36 Enregistrés au bilan en tant que : - Impôts différés passif -640 -695 - Impôts différés actif 841 730 201 36 (1) Les montants de l’exercice antérieur ont été actualisés pour garantir la cohérence et faciliter la comparaison. La norme IFRS 16 « Contrats de location » (appliquée depuis le 1 er janvier 2019) exigent que les preneurs à bail comptabilisent les actifs au titre des droits d’utilisation et les passifs de location dans le bilan. Le tableau ci-dessus présente les montants nets qui incluent dans le poste « Autres » un montant d’impôts différés de 370 millions d’ euros concernant les actifs au titre des droits d’utilisation (contre 320 millions d’ euros au 1 er janvier 2019) et un montant d'impôts différés de -376 millions d’ euros concernant les passifs liés à la location (contre -323 millions d’ euros au 1 er janvier 2019). Variations des impôts différés 2018 Passif net (-) Actif net (+) 2017 Effet du changement de méthode comptable lié à l’application de l’IFRS 9 Variation des capitaux propres Variation du résultat net Écarts de change Changements de composition du groupe et autres changements Passif net (-) Actif net (+) 2018 Actifs financiers à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) (1) -630 142 109 273 4 -2 -106 Placements immobiliers -5 -1 0 -6 Actifs et passifs financiers comptabilisés en FVPL (1) 375 16 -368 17 1 43 Amortissement -24 1 -0 -23 Couvertures de flux de trésorerie -72 -76 7 1 -140 Prestations de retraite et avantages postérieurs à l'emploi 76 -12 -8 2 0 59 Autres provisions 198 4 -187 -7 1 10 Prêts et avances (1) 338 137 2 -5 -0 2 474 Pertes fiscales non utilisées -8 60 -2 -0 51 Autres -183 45 -53 60 1 -31 -160 66 344 -29 -175 23 -27 201 Comptabilisés au bilan en tant que : - Impôts différés passif -752 -640 - Impôts différés actif 818 841 66 201 (1) Les montants de l’exercice antérieur ont été actualisés pour garantir la cohérence et faciliter la comparaison. Le solde des impôts différés comptabilisé dans le poste « Autres provisions » a diminué de 187 millions d’ euros en 2018 par le biais du résultat net, dont 90 millions d’ euros sont liés à la baisse de la provision de restructuration en Belgique. Les changements de composition du groupe et autres changements incluent un passif d'impôt différé (-30 millions d’ euros ) relatif à l’acquisition de Payvision. Impôt différé relatif aux pertes fiscales non utilisées reportées 2019 2018 Total des pertes fiscales non utilisées reportées 1 685 1 771 Pertes fiscales non utilisées reportées non comptabilisées comme actif d'impôt différé 922 1 010 Pertes fiscales non utilisées reportées comptabilisées comme actif d’impôt différé 764 761 Taux d’imposition moyen 21,4 % 20,5 % Actif d'impôt différé 163 156 Total pertes fiscales non utilisées reportées, analysées par date d’expiration Aucun actif d’impôt différé comptabilisé Actif d'impôt différé comptabilisé 2019 2018 2019 2018 A 1 an 1 1 0 A plus d’1 an et à moins de 5 ans 4 2 17 2 A plus de 5 ans et à moins de 10 ans 92 83 0 1 Illimité 824 923 746 758 922 1 010 764 761 L'impôt différé de 163 millions d’ euros (156 millions d’ euros en 2018), mentionné ci-dessus, et les pertes fiscales non utilisées reportées y afférant ne tiennent pas compte du passif d’impôt différé enregistré aux Pays-Bas en raison de la comptabilisation de pertes fiscales antérieurement déduites enregistrées par la succursale (UK) aux Pays-Bas pour un montant de -102 millions d’ euros (-105 millions d’ euros en 2018). Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporaires déductibles, des pertes fiscales reportées et des crédits d'impôt non utilisés, uniquement dans la mesure où la réalisation de l'économie d'impôt correspondante est probable. Ventilation de certains actifs nets d’impôts différés par pays 2019 2018 Italie 181 189 Philippines 7 Slovaquie 1 189 189 Le tableau ci-dessus comprend une ventilation de certains actifs nets d’impôts différés par pays, actifs dont l'utilisation dépend des bénéfices imposables à venir qui excèdent les bénéfices résultant de la reprise de différences temporaires imposables existantes, alors que les entités concernées ont enregistré des pertes soit durant l'exercice en cours, soit durant l'exercice précédent. La comptabilisation repose sur le fait qu'il est probable que l'entité réalise des bénéfices imposables et/ou puisse se servir de possibilités de planification fiscale avant expiration des actifs d'impôts différés. Tout changement de situation au cours des exercices futurs pourrait avoir des effets négatifs sur l'évaluation du recouvrement. Le caractère incertain du recouvrement est pris en compte lors de l’enregistrement des actifs d'impôts différés. Au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018, ING Bank N.V. n'a enregistré aucune différence temporaire significative liée aux investissements de la société mère dans les succursales, étant donné que tous les bénéfices économiques issus de tels investissements ne seront pas imposables au niveau de la société mère. Compte de résultat - Impôts Impôts par type Pays-Bas International Total 2019 2018 2017 2019 2018 2017 2019 2018 2017 Impôts courants 424 597 510 1 480 1 263 1 527 1 904 1 861 2 037 Impôts différés 42 37 151 -57 139 115 -15 175 266 466 634 661 1 423 1 402 1 642 1 889 2 036 2 303 Rapprochement du taux d'imposition sur le bénéfice légal moyen pondéré et du taux d'imposition sur les bénéfices effectifs d'ING Bank 2019 2018 2017 Résultat avant impôt des activités courantes 6 831 6 751 7 404 Taux d'imposition légal moyen pondéré 25,9 % 25,9 % 27,0 % Montant de l’impôt légal moyen pondéré 1 770 1 751 2 002 Exonération fiscale des participations -45 -77 -45 Autres revenus non imposables -76 -40 -84 Charges d’impôt non déductibles 168 346 155 Impact du changement de taux d'imposition sur l'impôt différé -64 -8 55 Produits d’impôt différé sur des montants précédemment non comptabilisés -4 Impôt courant sur des montants précédemment non comptabilisés 48 28 66 Réduction/Reprise d'actifs d'impôt différé 2 4 2 Impôts nationaux et locaux 72 25 47 Ajustements à des périodes antérieures 14 7 109 Montant effectif de l'impôt 1 889 2 036 2 303 Taux d’imposition effectif 27,7 % 30,2 % 31,1 % Le taux d'imposition légal moyen pondéré en 2019 est identique à celui de 2018, soit 25,9 %. Le taux d'imposition légal moyen pondéré en 2018 était plus faible qu’en 2017, en raison de la baisse des taux d’imposition légaux sur le bénéfice aux États-Unis et en Belgique cette année-là. En 2019, le taux d’imposition effectif qui s’établit à 27,7 % est supérieur au taux d’imposition légal moyen pondéré, ce qui est principalement dû à un montant élevé de charges non déductibles des impôts au titre de la taxe bancaire non déductible aux Pays-Bas et de charges réglementaires non déductibles fiscalement dans certains autres pays européens. En 2018, le taux d’imposition effectif qui s’établissait à 30,2 % était nettement plus élevé que le taux d’imposition légal moyen pondéré, ce qui était principalement dû à un montant élevé de charges non déductibles des impôts (montant de l’impôt : 346 millions d’ euros ). Ce montant relativement élevé de charges non déductibles était lié à l’accord transactionnel d’un montant de 775 millions d’ euros conclu avec les autorités néerlandaises (montant de l’impôt : 194 millions d’ euros ). En 2017, le taux d’imposition effectif qui s’établissait à 31,1 % était nettement plus élevé que le taux d’imposition légal moyen pondéré, ce qui s’explique principalement par les éléments suivants : un montant relativement élevé d’ajustements d'impôt à des périodes antérieures, dont ING attend pour la majeure partie le remboursement par NN Group (le remboursement est inclus dans le résultat avant impôt) et qui est inscrit dans « Ajustements à des périodes antérieures » ; l'impact sur les postes d’impôts différés suite aux variations du taux d'imposition sur l'impôt aux États-Unis et en Belgique, qui est enregistré sous « Impact de la variation du taux d'imposition sur l’impôt différé » ; et la récupération des pertes fiscales britanniques précédemment déduites aux Pays-Bas en raison de l’amélioration de la rentabilité au Royaume-Uni, enregistrées sous « Impôts courants sur des montants précédemment non comptabilisés ». Capitaux propres - Autres éléments du résultat global Impôt sur le bénéfice concernant les autres éléments du résultat global 2019 2018 2017 Réévaluations latentes sur des actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et autres réévaluations 6 86 103 Gains/pertes réalisés portés au compte de résultat (reclassements des capitaux propres au compte de résultat) 12 23 20 Variations de réserve de couverture de flux de trésorerie -199 -76 167 Réévaluation des actifs/passifs au titre des prestations déterminées nettes -14 -12 -25 Variations à la juste valeur du risque de crédit propre des passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultats 7 -33 Écarts de change et autres 7 -18 -12 Total de l’impôt sur les bénéfices concernant les autres éléments du résultat global -181 -29 253 Impôts éventuels Les dettes éventuelles (comme indiqué à la Note 45 « Dettes éventuelles » ) en lien avec les impôts aux Pays-Bas font référence à une possible obligation résultant de l'imputation sur le bénéfice imposable néerlandais de pertes encourues par ING Bank au Royaume-Uni au cours des exercices antérieurs. L’existence de cette obligation sera confirmée uniquement en cas d’enregistrement de bénéfices futurs au Royaume-Uni. 3 6. – Juste valeur d’actifs et de passifs financiers a) Actifs et passifs financiers Le tableau suivant présente les justes valeurs estimées des actifs et passifs financiers d’ING Bank. Certains postes du bilan ne sont pas inclus dans ce tableau, car ils ne correspondent pas à la définition d’un actif ou passif financier. Le regroupement des justes valeurs présenté ci-dessous ne représente pas la valeur sous-jacente d’ING Bank et ne doit pas être interprété comme la représentant. Juste valeur des actifs et passifs financiers Juste valeur estimée Valeurs au bilan 2019 2018 2019 2018 Actifs financiers Liquidités et avoirs auprès des banques centrales 53 202 49 987 53 202 49 987 Prêts et avances aux banques 35 130 30 548 35 133 30 420 Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat - Actifs détenus à des fins de transaction 49 264 50 163 49 264 50 163 - Dérivés non détenus à des fins de transaction 2 278 2 672 2 278 2 672 - Actifs obligatoirement désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 41 600 64 783 41 600 64 783 - Actifs désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 3 076 2 887 3 076 2 887 Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 2 306 3 228 2 306 3 228 - Titres de participation - Titres de créance 30 483 25 616 30 483 25 616 - Prêts et avances 1 680 2 379 1 680 2 379 Titres au coût amorti 46 928 47 815 46 108 47 276 Prêts et avances aux clients 621 299 602 959 611 907 592 328 Autres actifs (1) 5 851 7 389 5 851 7 389 893 095 890 427 882 886 879 129 Passifs financiers Montants dus aux banques 35 086 37 631 34 826 37 330 Dépôts clients 607 860 580 404 606 410 580 294 Passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat - Passifs détenus à des fins de transaction 28 042 31 215 28 042 31 215 - Dérivés non détenus à des fins de transaction 2 217 2 313 2 217 2 313 - Désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 47 685 59 179 47 685 59 179 Autres dettes (2) 9 747 12 011 9 747 12 011 Titres de créance en cours d’émission 93 358 102 207 93 721 102 159 Emprunts subordonnés 17 183 13 872 16 515 13 643 841 178 838 832 839 162 838 144 (1) Les autres actifs n’incluent pas, entre autres : les actifs d'impôts (différés), les actifs au titre des prestations déterminées nettes, les stocks, ni les immobilisations en cours et biens obtenus à la suite d'une saisie hypothèque. (2) Les autres passifs n’incluent pas, entre autres : les passifs d’impôts (différés), les passifs au titre de prestations déterminées nettes et les passifs liés aux avantages du personnel, les restructurations et autres provisions, ni les autres impôts, cotisations de sécurité sociale et passifs de location. Méthodes d’évaluation Les justes valeurs estimées représentent le montant qui serait reçu pour vendre un actif ou qui serait payé pour transférer un passif dans le cadre d'une transaction réalisée en bonne et due forme entre intervenants sur le marché à la date d'évaluation. Il s’agit d'une évaluation fondée sur le marché qui se base sur les hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient et prend en compte les caractéristiques de l’actif ou du passif que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Les justes valeurs d’actifs et de passifs financiers sont basées sur les cours d’un marché actif, lorsqu’ils sont disponibles. Lorsqu'ils ne le sont pas, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation. ING utilise des cotations non ajustées lorsqu’elles sont disponibles. Les cotations officielles non ajustées sont essentiellement déterminées sur la base des cours des instruments financiers cotés. Lorsque ces cours ne sont pas disponibles, les cours sur des marchés actifs peuvent être obtenus auprès d’agents en bourse indépendants, de courtiers ou de teneurs de marché. En général, les positions sont évaluées comme étant longues au cours acheteur et courtes au cours vendeur ou elles sont évaluées au cours situé dans la fourchette acheteur/vendeur qui est le plus représentatif de la juste valeur à la date d’évaluation. Pour certains passifs et actifs financiers, aucun cours du marché n’est disponible. La juste valeur de ces actifs et passifs financiers est alors déterminée à l’aide de techniques d'évaluation. Ces techniques d’évaluation vont de l’actualisation des flux de trésorerie aux divers modèles d’évaluation qui prennent en compte les facteurs de fixation de prix, tels que le prix du marché des instruments sous-jacents de référence, les paramètres de marché (volatilités, corrélations, notations etc.) et le comportement des clients. ING utilise au maximum les paramètres de marché observables et minimise tout recours aux paramètres non observables pour la détermination de la juste valeur. La juste valeur peut être subjective en fonction de l’importance que revêtent les paramètres non observables dans l’évaluation globale. Toutes les techniques d’évaluation utilisées sont sujettes à révision et approbation internes. Les données utilisées dans les techniques d’évaluation sont validées si possible quotidiennement. Lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs financiers est géré sur la base de ses expositions nettes au risque, on évalue la juste valeur d’un groupe d’actifs ou de passifs financiers au niveau du portefeuille net. Cadre de contrôle Pour déterminer si les estimations basées sur les données entrées ont mené à des valeurs justes, la procédure de vérification indépendante des prix (VIP) ou de test de prix est appliquée, afin de s'assurer que ces valeurs soient prises en compte de façon appropriée dans le bilan et le compte de résultat. La VIP teste et confirme la fiabilité des données du marché utilisées lors de ces estimations et peut entraîner des ajustements de valeur. La procédure de VIP est réalisée une fois par mois au moins ou plus fréquemment en fonction de la nature du marché ou des transactions. Des multiples sources de données sont utilisées à condition que lesdits prix soient disponibles et prennent en compte le ratio coûts-avantages lors de l'identification de tels prix. Les différences d’estimation entre sources principales et secondaires de données sont évaluées. Si les différences constatées lors du test de prix excèdent les seuils approuvés au préalable, il convient de procéder à des ajustements au niveau du compte de résultat. Les différences et ajustements doivent être évalués séparément, approuvés par la Commission des Paramètres Locaux et consignés dans les procès-verbaux des réunions. Si une différence significative est constatée au cours de la procédure de VIP, il faut pleinement identifier quelle est la cause sous-jacente de la différence et si un changement systématique est requis (par exemple un changement de source). La fixation des prix et le test de prix sont appliqués au niveau des différentes transactions et organisés sur le plan administratif. Les processus d’estimation sont régis par les différents organes de gouvernance, qui incluent les Commissions des Paramètres Locaux (Local Parameter Committees - LPC), la Commission de Test des Cours Mondiaux (Global Price Testing and Impairment Committee - GP&IC), la Commission des Données du Marché (Market Data Committee - MDC), la Commission des Modèles Tarifaires (Trading Pricing Model Committee - TPMC) entre autres. Toutes les commissions concernées se réunissent chaque trimestre ou plus, si nécessaire. Les principaux contrôles de l’estimation, qui incluent l’approbation des produits, la VIP, les ajustements d’évaluation et l’utilisation d'un modèle, sont surveillés. La Commission de Test des Cours Mondiaux est chargée de la surveillance et de l'approbation des répercussions des dépréciations (autres que provisions pour créances irrécouvrables) et des processus d’estimation (test des cours). Elle veille à la qualité et à la cohérence des méthodes et processus d’évaluation. La TPMC est en charge de la validation des modèles appropriés. Les LPC surveillent la pertinence des cotations, toutes autres informations utiles du marché ainsi que les modèles tarifaires eux-mêmes en lien avec les positions évaluées à la juste valeur auxquelles ils sont appliqués. Les LPC appliquent la méthodologie et les processus d’évaluation au niveau local. La Commission des Données du Marché approuve et examine tous les intrants relatifs aux prix en vue du calcul des paramètres du marché. Ajustements de valeurs Les ajustements de valeurs font partie intégrante de la juste valeur. Ils sont pris en compte dans la juste valeur, afin de fournir une meilleure estimation de la valeur de sortie du marché à la date d’évaluation. ING tient compte de différents ajustements de valeurs afin de parvenir à la juste valeur, dont les ajustements apportés à l’évaluation des cours acheteur et vendeur, les ajustements de valorisation sur actifs ( CVA), les ajustements de valorisation sur passifs (DVA), les ajustements de valorisation des risques liés au modèle, les ajustements des valorisations des garanties (CollVa) et les ajustements des valeurs de financement (FVA). La combinaison de l’ajustement de valeur des actifs et de l’ajustement de valeur des passifs pour les dérivés est appelée CVA bilatérale (BVA). Des ajustements doivent être apportés aux cours acheteur / vendeur afin d’ajuster les valeurs moyennes du marché à la valeur adéquate de la soumission ou de l’offre afin de refléter au mieux la valeur de sortie et donc la juste valeur. Elle est applicable aux actifs et passifs financiers qui sont valorisés initialement au prix moyen. En pratique, l’ajustement représente la différence de valorisation entre le prix moyen et le prix acheteur pour les positions longues et entre le prix moyen et le prix vendeur pour les positions courtes. En principe, les actifs sont évalués au cours acheteur et les passifs au cours vendeur. Pour certains actifs et passifs, pour lesquels le cours du marché n’est pas disponible, on utilise le cours situé dans la fourchette acheteur/vendeur qui est le plus représentatif de la juste valeur. L’ajustement de valorisation sur actifs bilatérale (BVA) constitue la composante « valorisation » pour le risque de crédit de la contrepartie des contrats sur instruments dérivés. Il est de nature bilatérale, le risque de crédit de la contrepartie et les risques de crédit d’ING étant tous deux pris en compte. Le calcul se fonde sur l’estimation de l’exposition attendue et le risque de défaillance des contreparties et tient compte des accords de garantie et des accords de compensation. Le risque de défaillance des contreparties est estimé en fonction de la probabilité de défaillance et de la perte attendue en cas de défaut, qui repose sur les informations du marché, dont l’écart sur swap de défaillance de crédit (CDS). Lorsque les écarts CDS de la contrepartie ne sont pas disponibles, des écarts approximatifs pertinents sont utilisés. En outre, le wrong-way risk (risque hybride que l'exposition à une contrepartie augmente alors que la solvabilité de cette contrepartie diminue) et le right-way risk (risque hybride que l'exposition à une contrepartie progresse et que la solvabilité de cette contrepartie s’améliore) sont pris en compte dans cet ajustement. ING applique un ajustement de valorisation sur passifs (DVA) aux passifs financiers émis par la banque qui sont évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat, si la composante risque de crédit n’a pas été incluse dans les prix. Dans le calcul du DVA, la probabilité de défaillance de l’institution est estimée sur la base de l’écart des taux de financement d’ING. Les ajustements de valorisation des risques liés au modèle réduisent le risque de possibles pertes financières résultant d'une application erronée, mal spécifiée ou incorrecte d'un modèle. L'ajustement sur valorisation des garanties (CollVA) est un ajustement des valeurs des instruments dérivés qui tient compte des caractéristiques spécifiques du CSA (Credit Support Annex), assortie d’une contrepartie que le cadre de valorisation standard ne reflète pas. Les caractéristiques CSA non standards peuvent inclure des écarts liés à la devise dans laquelle ING fournit ou reçoit des garanties, des écarts au niveau du taux de rémunération sur garanties qui peuvent générer des taux inférieurs ou supérieurs au taux au jour le jour voire aucun intérêt du tout. D’autres écarts peuvent résulter de l’enregistrement de titres plutôt que d’espèces en garantie. ING applique en outre un « ajustement des coûts de financement » (FVA) pour tenir compte des coûts de financement associé à une asymétrie des financements de garanties sur les dérivés non garantis ou partiellement garantis du portefeuille. Cet ajustement se base sur les profils d’exposition attendus des dérivés OTC non garantis ou partiellement garantis et sur les écarts de financement basés sur le marché. Ajustements de valorisation exceptionnels - Les ajustements de valorisation exceptionnels sont de nature temporaire et sont soumis à l’approbation de la GP&IC. Les méthodes et hypothèses suivantes ont été utilisées par ING Bank pour estimer la juste valeur des instruments financiers. a.1) Actifs financiers Liquidités et avoirs auprès des banques centrales La valeur comptable des liquidités se rapproche de sa juste valeur. Prêts et avances aux banques Les justes valeurs des montants dus par les banques sont généralement basées sur les cours du marché, ou, s’ils ne sont pas côtés, sur des estimations reposant sur l’actualisation de cash flows futurs, utilisant les taux d'intérêt disponibles sur le marché, y compris les écarts appropriés proposés pour des créances à caractéristiques similaires, similaires aux Prêts et avances aux clients décrits ci-dessous. Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat, Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et Titres au coût amorti Dérivés Les contrats dérivés sont soit négociés en bourse (exchange traded) soit de gré à gré (OTC – Over The Counter). La juste valeur des dérivés négociés en bourse est déterminée sur la base des cours du marché sur un marché actif et ces dérivés sont classés au niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur. Pour tous les instruments non négociés activement, les justes valeurs sont estimées à l’aide de techniques d’évaluation. Les dérivés OTC et les dérivés négociés sur un marché inactif sont estimés à l’aide de techniques d’évaluation, car les cours sur un marché actif ne sont pas disponibles pour de tels instruments. Les techniques d’évaluation et les paramètres dépendent du type de dérivé et de la nature des instruments sous-jacents. Les principales techniques utilisées pour évaluer ces instruments reposent (entre autres) sur le modèle d’actualisation des flux de trésorerie, les modèles d’évaluation des options et la simulation de Monte Carlo. Ces modèles d’évaluation déterminent la valeur actuelle des cash flows futurs escomptés, en se basant sur des principes de « non-arbitrage » Ces modèles sont couramment utilisés dans le secteur financier. Les critères des modèles d’évaluation sont si possible déterminés à partir des données observables du marché. Certains paramètres sont susceptibles de ne pas être observables sur le marché, mais peuvent être déterminés, via des procédures de calibrage du modèle d’évaluation, à partir des prix observables. Les critères utilisés comprennent par exemple des prix disponibles auprès de cambistes, de sociétés de bourse, de courtiers ou de services à même de fournir des évaluations consensuelles, des courbes de rendement, des spreads de crédit, des taux de défaillance, des taux de recouvrement, des taux de dividendes, la volatilité des taux d’intérêt sous-jacents, les prix des actions et les taux de change des monnaies étrangères Ces paramètres sont déterminés par rapport aux cours du marché, aux transactions récemment exécutées, aux cours du marché indépendant et aux données consensuelles, lorsqu’elles existent. Pour les dérivés OTC non garantis, ING applique des ajustements de valorisation des actifs afin de tenir compte de façon adéquate du risque de crédit de contrepartie dans ladite valorisation. Se reporter au paragraphe CVA/DVA/BVA pour plus de détails sur ce calcul. Titres de participation La juste valeur des titres de participation publiquement négociés en bourse se base sur les cours du marché, lorsqu’ils sont disponibles. Lorsqu’ils ne le sont pas, la juste valeur est déterminée sur la base des cours du marché existant pour des titres similaires ou sur la base d’autres techniques d’évaluation. La juste valeur des capitaux d’investissement privés se base sur les cours du marché, lorsqu’ils sont disponibles. En l’absence de cours du marché sur un marché actif, la juste valeur est estimée sur la base d’une analyse de la situation financière de l’entité émettrice, de ses résultats, de son profil de risque, de ses perspectives, de ses prix, de comparaisons de bénéfices et des multiples de revenus ainsi qu’en se référant à des évaluations du marché relatives à des entités similaires cotées sur un marché actif. Titres de créance La juste valeur des titres de créance se base sur les cours du marché, lorsqu’ils sont disponibles. Les cours du marché peuvent être obtenus auprès d’un cambiste, d’une société de bourse, d’un courtier, d’une société de la profession, d’un service de cotation ou d’une autorité de réglementation. Les cours provenant de sources non boursières sont évaluées afin de déterminer s’il s’agit de prix négociables. Cette distinction permet d’identifier où ils se situent dans la hiérarchie de juste valeur. Si les cours d'un marché actif ne sont pas disponibles, la juste valeur est déterminée sur la base d’une analyse des paramètres du marché disponibles, qui peuvent comprendre des prix consensuels obtenus auprès d’un ou de plusieurs services de cotation ou au moyen d’une technique d’évaluation qui actualise les cash flows futurs attendus en s’appuyant sur des courbes de taux d’intérêt du marché, des écarts de crédit de référence, les échéances des placements et les taux de paiement anticipé estimés, le cas échéant. Prêts et avances aux clients Pour les prêts et avances qui sont fréquemment réévalués et qui n’ont subi aucun changement significatif en termes de risque de crédit, les valeurs comptables représentent une estimation raisonnable de la juste valeur. La juste valeur des autres prêts est estimée par actualisation des cash flows futurs en utilisant un taux d’actualisation qui reflète le risque de crédit, les liquidités et d’autres conditions économiques actuelles. La juste valeur des prêts hypothécaires est estimée en tenant compte du comportement des clients en termes de remboursement par anticipation. Les prêts à caractéristiques similaires sont regroupés à des fins de calculs. Autres actifs Les autres actifs sont comptabilisés à leur valeur comptable qui est très proche de leur juste valeur. a.2) Passifs financiers Montants dus aux banques Les justes valeurs des montants dus aux banques sont généralement basées sur les cours du marché, ou, s’ils ne sont pas disponibles, sur des estimations reposant sur l’actualisation de cash flows futurs et des taux d'intérêt et spreads de crédit disponibles sur le marché pour des montants dus aux banques présentant des caractéristiques similaires Dépôts clients Les valeurs comptables des dépôts clients ayant les caractéristiques de dépôts à vue sont proches de leurs justes valeurs. Les justes valeurs des dépôts à échéance contractuelle fixe ont été estimées par actualisation des cash flows futurs en utilisant des taux d’intérêt actuellement applicables aux dépôts à échéances similaires. Passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Les justes valeurs des titres du portefeuille de négociation et des autres passifs comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat sont basées sur les cours du marché, lorsqu’ils sont disponibles. Pour tous les titres non négociés activement, les justes valeurs sont estimées sur la base de techniques d’actualisation internes des flux de trésorerie qui se réfèrent aux taux d’intérêt et aux écarts de crédit s’appliquant à des instruments similaires. Se référer au paragraphe Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat ci-dessus. Autres dettes Les autres passifs sont comptabilisés à leur valeur comptable qui est très proche de leur juste valeur. Titres de créance en cours d’émission La juste valeur des titres de créance en cours d’émission est généralement basée sur les cours du marché ou, s’ils ne sont pas disponibles, elle est estimée par actualisation des cash flows futurs attendus à l’aide des taux d'intérêt actuels du marché et des écarts de crédit applicables au rendement, à la qualité du crédit et à l’échéance. Emprunts subordonnés La juste valeur des emprunts subordonnés cotés se basent sur les cours du marché, lorsqu’ils sont disponibles. Lorsqu'ils ne le sont pas, la juste valeur des emprunts subordonnés est estimée par actualisation des cash flows basée sur des taux d’intérêt et écarts de crédit s’appliquant à des instruments similaires. a.3) Hiérarchie de juste valeur ING Bank a hiérarchisé ses instruments financiers qui sont évalués à leur juste valeur dans le bilan ou dont la juste valeur est déterminée selon une hiérarchie sur trois niveaux basée sur la priorité donnée aux critères pris en compte pour l’évaluation. La hiérarchie de juste valeur donne la plus haute priorité aux cours (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques et la priorité la plus faible aux techniques d’évaluation basées sur des données non observables Un marché actif pour un actif ou un passif est un marché sur lequel les transactions pour l’actif ou le passif sont réalisées avec un volume suffisant et à une fréquence suffisante pour fournir de façon continue des informations fiables sur les évaluations. La hiérarchie de juste valeur est constituée de trois niveaux, selon que les justes valeurs sont déterminées sur la base des cours du marché sur un marché actif (niveau 1), à l’aide de techniques d’évaluation reposant sur des paramètres observables (niveau 2) ou à l’aide des techniques d’évaluation qui incluent des paramètres non observables et qui ont un impact plus qu’insignifiant sur la juste valeur de l’instrument (niveau 3). Les actifs financiers de niveau 3 incluent par exemple des titres de créance illiquides, des instruments dérivés complexes, certains prêts complexes (pour lesquels les informations actuelles du marché sur des actifs similaires pouvant être utilisés comme données observables et corroborées pour tous les paramètres significatifs dans un modèle d’évaluation ne sont pas disponibles) et les titres adossés à des actifs pour lesquels il n’y a pas de marché actif et une grande dispersion dans les cours du marché. Les paramètres observables reflètent les données du marché obtenues de sources indépendantes. Les données non observables sont des paramètres basés sur les propres hypothèses de la Banque concernant des facteurs que les intervenants sur le marché utiliseraient pour l'évaluation d'un actif ou d'un passif, hypothèses élaborées sur la base des meilleures informations disponibles sur le marché. Les paramètres non observables peuvent inclure la volatilité, la corrélation, les écarts des taux d’actualisation, les taux de défaillance et les taux de recouvrement, les taux de remboursement anticipé et certains spreads de crédit. Les transferts dans et depuis des niveaux de hiérarchie de juste valeur sont réalisés chaque trimestre. Niveau 1. – Cotations officielles non ajustées sur des marchés actifs Cette catégorie inclut des instruments financiers dont la juste valeur est déterminée directement en référence aux cotations officielles (non ajustées) sur un marché actif auquel ING Bank a accès. Un instrument financier est considéré comme étant coté sur un marché actif, si les cours sont disponibles sans délai de manière régulière auprès d’un cambiste, d’une société de bourse, d’un courtier ou de marchés de gré à gré. Ces cours représentent des opérations de marché actuelles et survenant de façon suffisamment fréquente et importante pour fournir en continu des informations sur les cours. Les transferts du niveau 1 vers le niveau 2 ou le niveau 3 ont lieu lorsqu'ING Bank constate que les marchés ne sont plus actifs et que les cours (non ajustés) ne fournissent donc plus d'informations fiables sur les cotations. Niveau 2. – Technique d'évaluation s'appuyant sur des données observables Cette catégorie inclut des instruments financiers dont la juste valeur est basée sur des données observables du marché autres que les cotations officielles (non ajustées). La juste valeur des instruments financiers dans cette catégorie peut être déterminée en se référant aux cours du marché d’instruments similaires sur des marchés actifs, pour lesquels les prix sont toutefois modifiés sur la base d’autres données externes observables sur le marché, ou en se référant aux cours d’instruments identiques ou similaires sur les marchés qui ne sont pas actifs. Ces cours peuvent être obtenus auprès de services d’évaluation tiers. ING analyse la façon dont les prix sont dérivés des données et détermine si les prix sont des prix négociables liquides ou des prix consensuels, basés sur un modèle et utilisant diverses données d’entrée. Pour les instruments financiers qui ne disposent pas d'un prix de référence, la juste valeur est déterminée à l’aide d’une technique d’évaluation (par exemple un modèle), dans laquelle les paramètres du modèle proviennent d’un marché actif ou sont observables, comme des taux d'intérêt et des courbes de rendement observables à intervalles réguliers, des volatilités implicites et des écarts de crédit. Si certains intrants du modèle ne sont pas observables sur le marché, l’instrument est tout de même classé dans cette catégorie, à condition que l’impact de ces éléments sur l’évaluation globale ne soit pas significatif. La notion d’évaluation significative est particulièrement importante pour faire la distinction entre les actifs et passifs de niveau 2 et niveau 3. ING Bank a choisi d’harmoniser la définition de l’évaluation significative avec l’intervalle de confiance de 90 % que l’on trouve dans la définition de la valeur prudente de l’EBA. Les paramètres non observables sont baissés et relevés de façon à atteindre cet intervalle de confiance de 90 %. Le même intervalle de confiance de 90 % est appliqué à l’incertitude du modèle. Si le changement opéré aussi bien au niveau de la valeur de l’actif, suite à la modification des paramètres non observables, que de l’incertitude du modèle excède le seuil, l’actif est classé au niveau 3. Un changement de valeur n’atteignant pas le seuil se traduit par une classification en niveau 2. Les techniques d’évaluation utilisées pour les actifs et passifs de niveau 2 vont de l’actualisation des flux de trésorerie aux divers modèles d’évaluation répondant aux normes de la profession, telles que le modèle basé sur les valorisations des options et la méthode de simulation de Monte Carlo, et prenant en compte les facteurs de fixation de prix pertinents, tels que le prix du marché des instruments de référence sous-jacents, les paramètres de marché (volatilités, corrélations, notations) et le comportement des clients. Niveau 3. – Technique d'évaluation s’appuyant sur des données non observables Cette catégorie inclut des instruments financiers dont la juste valeur est déterminée à l’aide d’une technique d’évaluation (modèle), pour laquelle un niveau plus qu’insignifiant de l’intrant n’est pas observable sur le marché, en termes d'évaluation globale. Cette catégorie inclut aussi des actifs et passifs financiers dont la juste valeur est déterminée par référence à des cours du marché, mais pour lesquels le marché est considéré comme inactif. Un instrument dans sa globalité est classé dans le niveau 3, si une part significative de la juste valeur de l’instrument est obtenue à partir de données non observables Dans ce contexte, le terme “non observable” signifie qu’il n’y a que peu, ou pas du tout, d’informations actuelles disponibles sur le marché, qui permettraient de déterminer le prix auquel un acquéreur indépendant, informé achèterait l’actif ou le passif. Instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur Les justes valeurs des instruments financiers ont été déterminées comme suit : Méthodes appliquées pour la détermination des justes valeurs des actifs et passifs financiers (comptabilisés à leur juste valeur) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Actifs financiers Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat - actifs détenus à des fins de transaction 13 238 13 052 35 852 36 617 174 494 49 264 50 163 - dérivés non détenus à des fins de transaction 0 2 270 2 645 8 27 2 278 2 672 - actifs obligatoirement désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 22 141 40 196 63 601 1 381 1 042 41 600 64 783 - actifs désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 203 147 1 628 1 665 1 244 1 075 3 076 2 887 Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 32 165 27 218 343 1 256 1 961 2 749 34 468 31 223 45 628 40 558 80 289 105 783 4 768 5 387 130 685 151 728 Passifs financiers Passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat - passifs détenus à des fins de transaction 1 446 5 706 26 401 25 387 195 122 28 042 31 215 - dérivés non détenus à des fins de transaction 0 2 106 2 232 110 80 2 217 2 313 Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 719 894 46 782 57 577 184 708 47 685 59 179 2 165 6 600 75 289 85 196 490 910 77 943 92 707 En 2019, la diminution des actifs financiers obligatoirement désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat est principalement imputable aux opérations de prise en pension de titres, dont les techniques d'évaluation sont basées sur des données observables. En 2019, aucun transfert important n'a été enregistré entre le Niveau 1 et le Niveau 2 et aucune modification significative n’a été apportée aux techniques d'évaluation. Variation des actifs financiers de niveau 3 Actifs détenus à des fins de transaction Dérivés non détenus à des fins de transaction Actifs financiers obligatoirement comptabilisés en FVPL Actifs financiers comptabilisés en FVPL Actifs financiers comptabilisés en FVOCI Total 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Solde d’ouverture 494 1 104 27 30 1 042 1 075 365 2 749 480 5 387 1 980 Effet du changement de méthode comptable lié à l’application de l’IFRS 9 1 653 -1 3 446 5 097 Gain/perte réalisé comptabilisé au compte de résultat pendant la période (1) 40 -54 -21 -4 -63 10 -6 -20 -15 1 -66 -67 Réévaluation inscrite dans Autres éléments du résultat global durant la période (2) 155 -131 155 -131 Acquisition d'actifs 28 359 2 1 494 1 154 360 731 11 85 1 893 2 331 Cession d'actifs (3) -53 -120 -3 -832 -1 677 -212 -680 -557 -1 780 -2 355 Échéance/règlement (3) -11 -42 -461 -78 -35 -212 -330 -719 -450 Reclassements -279 279 3 2 4 2 Transferts vers le Niveau 3 26 85 4 9 63 -0 103 85 Transferts hors du Niveau 3 -72 -839 -88 -37 -53 -249 -214 -1 125 Écarts de change 1 -1 17 1 3 1 20 Changements de composition du groupe et autres changements 2 1 -1 3 -1 Solde de clôture 174 494 8 27 1 381 1 042 1 244 1 075 1 961 2 749 4 768 5 387 (1) Les gains/pertes nets ont été pris en compte dans le poste « Résultat des valorisations et résultat net d’exploitation » du compte de résultat. Le total des montants comprend 43 millions d’ euros de gains et pertes latents inscrits au compte de résultat. (2) Les réévaluations comptabilisées dans les autres éléments du résultat global sont inscrites dans le poste « Variation nette de la juste valeur des titres de créance comptabilisés par le biais des autres éléments du résultat global ». (3) Les actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) des exercices antérieurs ont été actualisés pour garantir la cohérence et faciliter la comparaison. En 2019, les montants pris en compte dans le poste Reclassements concernent des prêts syndiqués reclassés depuis les actifs détenus à des fins de transaction vers les actifs financiers obligatoirement comptabilisés en FVPL. Variations des passifs financiers de niveau 3 Passifs détenus à des fins de transaction Dérivés non détenus à des fins de transaction Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Total 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Solde d’ouverture 122 1 073 80 68 708 101 910 1 242 Effet du changement de méthode comptable lié à l’application de l’IFRS 9 4 0 4 Gain/perte réalisé comptabilisé au compte de résultat pendant la période1 102 -67 -16 8 32 1 118 -58 Émission de dettes 72 42 46 35 545 154 587 Remboursement anticipé de dettes -30 -87 -0 -10 -20 -40 -106 Échéance/règlement -32 -37 -479 -11 -511 -49 Reclassements – Transferts vers le Niveau 3 13 39 49 92 62 131 Transferts hors du Niveau 3 -52 -844 -150 -202 -844 Écarts de change -0 -0 -0 Changements de composition du groupe et autres changements – 2 2 Solde de clôture 195 122 110 80 184 708 490 910 (1) Les gains/pertes nets ont été pris en compte dans le poste « Résultat des valorisations et résultat net d’exploitation » du compte de résultat. Le total des montants comprend 115 millions d’ euros de gains et pertes latents inscrits au compte de résultat. En 2019 et 2018, des passifs financiers (surtout des opérations de mise en pension de titres) ont été transférés hors du Niveau 3, du fait principalement que l’évaluation n'avait pas été significativement impactée par des paramètres non observables. En 2018, les passifs financiers transférés hors du Niveau 3 concernent principalement des positions de swaps révisées au Niveau 2 sur la base de la capacité à obtenir une source indépendante de paramètres observables dans le cadre des exigences applicables en matière de cotation des swaps. Comptabilisation des gains et pertes latents dans le Niveau 3 Les montants inscrits au compte de résultat relatifs aux gains et pertes latents enregistrés durant l'exercice qui concernent les actifs et passifs de Niveau 3, sont inclus dans le poste « Résultat des valorisations et résultat net d’exploitation » du compte de résultat. Les gains et pertes latents relatifs aux « Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » (2019 et 2018) sont enregistrés dans le poste Réserve de réévaluation - Titres de participation comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou Titres de créance comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (2019 et 2018). Actifs et passifs financiers de Niveau 3 Les actifs financiers évalués à leur juste valeur dans le bilan clos au 31 décembre 2019 pour un montant de 131 milliards d'euros incluent un montant de 4,8 milliards d'euros (3,6 %) classé au Niveau 3 (contre 5,4 milliards d’ euros , soit 3,6 % au 31 décembre 2018). Les changements survenus au Niveau 3 entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2019 sont présentés ci-dessus dans le tableau « Variation des actifs financiers de Niveau 3 » . Les passifs financiers évalués à leur juste valeur dans le bilan clos au 31 décembre 2019 pour un montant de 78 milliards d'euros incluent un montant de 0,5 milliard d'euros (0,6 %) classé au Niveau 3 (contre 0,9 milliard d’ euros , soit 1,0 % au 31 décembre 2018). Les changements survenus au Niveau 3 entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2019 sont présentés ci-dessus dans le tableau « Variations des passifs financiers de Niveau 3 » . Les actifs et passifs financiers de niveau 3 incluent aussi bien des actifs et des passifs dont la juste valeur a été déterminée (i) au moyen de techniques d'évaluation prenant en compte aussi bien des paramètres non observables que (ii) des cours du marché, mais qui ont été ajustés pour refléter le fait que le marché n'était pas actif à la date de clôture du bilan ou autour de cette date. Les paramètres non observables sont des paramètres basés sur les propres hypothèses d’ING concernant les facteurs que les intervenants sur le marché utiliseraient pour l'évaluation d'un actif ou d'un passif ; hypothèses développées sur la base des meilleures informations disponibles au vu des circonstances. Les paramètres non observables peuvent inclure la volatilité, la corrélation, les écarts des taux d’actualisation, les taux de défaillance et les taux de recouvrement, les taux de remboursement anticipé et certains spreads de crédit. Les techniques d’évaluation basées sur des paramètres non observables sont sensibles aux paramètres utilisés. Sur le montant total des actifs financiers classés au Niveau 3 au 31 décembre 2019, à savoir 4,8 milliards d’ euros (contre 5,4 milliards d’ euros au 31 décembre 2018), un montant de 2,5 milliards d’ euros (52,6 %) (contre 3,4 milliards d’ euros au 31 décembre 2018, soit 63,2 %) est basé sur des cotations officielles non ajustées sur des marchés inactifs. Étant donné qu'ING n'ajuste généralement pas les cours du marché en utilisant ses propres intrants, on ne note aucune sensibilité significative aux propres paramètres non observables d'ING. De plus, les actifs financiers de Niveau 3 incluent environ 1,3 milliard d’ euros (contre 1,1 milliard d'euros au 31 décembre 2018) d'actifs financiers faisant partie de structures qui sont destinées à être totalement neutres en termes de risque de marché. De telles structures incluent divers actifs et passifs financiers dont la sensibilité globale au risque de marché est insignifiante. Alors que la juste valeur des différents composants de ces structures peut être déterminée au moyen de diverses techniques et que la juste valeur de chacun des composants desdites structures peut être sensible aux intrants non observables, la sensibilité globale est insignifiante par nature. Le restant de la juste valeur (à savoir 1,0 milliard d'euros , contre 0,8 milliard d’ euros au 31 décembre 2018) classé dans les actifs financiers de Niveau 3 est déterminé au moyen de techniques d'évaluation qui tiennent compte de certains paramètres non observables. Sur le montant total des passifs financiers classés au Niveau 3 au 31 décembre 2019, à savoir 0,5 milliard d’ euros (contre 0,9 milliard d’ euros au 31 décembre 2018), un montant de 0,2 milliard d’ euros (39,3 %) (contre 0,7 milliard d’ euros au 31 décembre 2018, soit 82,0 %) est basé sur des cotations officielles non ajustées sur des marchés inactifs. Étant donné qu'ING n'ajuste généralement pas les cours du marché en utilisant ses propres intrants, on ne note aucune sensibilité significative aux propres paramètres non observables d'ING. De plus, les passifs financiers de Niveau 3 incluent environ 0,1 milliard d’ euros (contre 0,1 milliard d’ euros au 31 décembre 2018) de passifs financiers faisant partie de structures qui sont destinées à être totalement neutres en termes de risque de marché. Comme exposé ci-dessus, la juste valeur de chacun des composants de ces structures peut être sensible aux intrants non observables, mais la sensibilité globale est insignifiante par nature. Le restant de la juste valeur (à savoir 0,2 milliard d'euros , contre 0,1 milliard d'euros au 31 décembre 2018) classé dans les passifs financiers de Niveau 3 est déterminé au moyen de techniques d'évaluation qui tiennent compte de certains paramètres non observables. Le tableau ci-dessous présente, par type, un récapitulatif des techniques d'évaluation, des principaux paramètres non observables et des limites inférieure et supérieure desdits paramètres pour les actifs/passifs de Niveau 3. Les limites inférieure et supérieure mentionnées dans l’aperçu représentent la variance la plus faible et la plus élevée de chaque paramètre d’évaluation tel qu’utilisé dans l’évaluation des différents instruments financiers. Les montants et pourcentages indiqués ne sont pas pondérés. La fourchette peut évoluer d'une période à l’autre en fonction des variations du marché et des changements du Niveau 3. Les limites inférieure et supérieure reflètent la variabilité des positions du Niveau 3 et de leurs paramètres d’évaluation sous-jacents dans le portefeuille, mais ne reflètent pas correctement le degré d'incertitude de leur évaluation. Concernant l’estimation de l’incertitude d’évaluation, se référer au chapitre « Analyse de sensibilité des paramètres non observables (Niveau 3) ». Techniques d'évaluation et limites inférieure et supérieure des paramètres non observables (niveau 3) Actif Passif Techniques d'évaluation Paramètres non observables significatifs 2019 2018 2019 2018 À la juste valeur par le biais du compte de résultat Titres de créance 920 807 3 Prix basés sur le cours Prix (% ) Valeur d’actif net Prix (% ) Techniques d'évaluation actuelles Spread de crédit (pb) Modèle basé sur les coûts des crédits Spread de crédit (pb) Titres de participation 146 162 1 Prix basés sur le cours Prix Prêts et avances 1 576 1 047 15 Prix basés sur le cours Prix (% ) Techniques d'évaluation actuelles Prix (% ) Spread de crédit (pb) Opérations de prise en pension de titres 3 481 1 424 Techniques d'évaluation actuelles Prix (% ) Obligations structurées 184 284 Prix basés sur le cours Prix (% ) Valeur d’actif net Prix (% ) Modèle basé sur les coûts des options Volatilité des actions (% ) Corrélation actions/actions Corrélation actions/Devises Dividendes (% ) Volatilité des taux d'intérêt (points de base) Corrélation IR/IR Techniques d'évaluation actuelles Corrélation implicite Dérivés - Change 13 57 68 39 Modèle basé sur les coûts des options Volatilité des taux d'intérêt (points de base) Corrélation des taux d'intérêt Corrélation IR/INF Techniques d'évaluation actuelles Spread actualisé (% ) Taux de remboursement anticipé (% ) Taux d'inflation (% ) Spread de crédit (pb) - Taux de change 1 Techniques d'évaluation actuelles Taux d'inflation (% ) Modèle basé sur les coûts des options Volatilité des taux de change (points de base) - Crédits 102 67 183 86 Techniques d'évaluation actuelles Spread de crédit (pb) Corrélation implicite Taux d’accroissement (% ) Prix basés sur le cours Prix (% ) - Capitaux propres 42 68 50 54 Modèle basé sur les coûts des options Volatilité des actions (% ) Corrélation actions/actions Corrélation actions/Devises Dividendes (% ) - Autres 3 2 3 5 Modèle basé sur les coûts des options Volatilité des matières premières (MP) (% ) Corrélation MP/MP Corrélation MP/Devises À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - Dette Prix basés sur le cours Prix (% ) - Prêts et avances 1 680 2 379 Techniques d'évaluation actuelles Taux de remboursement anticipé (%) - Capitaux propres 282 317 Techniques d'évaluation actuelles Spreads de crédit (%) Taux d'inflation (%) Prix (%) Autres Total 4 768 5 387 490 910 Techniques d'évaluation et limites inférieure et supérieure des paramètres non observables (niveau 3) Techniques d'évaluation Paramètres non observables significatifs Limite inférieure Limite supérieure 2019 2018 2019 2018 À la juste valeur par le biais du compte de résultat Titres de créance Prix basés sur le cours Prix (%) 0 % 0 % 121 % 105 % Valeur d’actif net Prix (%) ne s'applique pas 0 % ne s'applique pas 0 % Techniques d'évaluation actuelles Spread de crédit (pb) ne s'applique pas 131 ne s'applique pas 131 Modèle basé sur les coûts des crédits Spread de crédit (pb) ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas Titres de participation Prix basés sur le cours Prix 0 0 5 475 5 475 Prêts et avances Prix basés sur le cours Prix (%) 0 % 1 % 104 % 102 % Techniques d'évaluation actuelles Prix (%) ne s'applique pas 100 % ne s'applique pas 100 % Spread de crédit (pb) 1 19 250 550 Opérations de prise en pension de titres Techniques d'évaluation actuelles Prix (%) 4 % 3 % 4 % 4 % Obligations structurées Prix basés sur le cours Prix (%) 83 % 77 % 124 % 108 % Valeur d’actif net Prix (%) ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas Modèle basé sur les coûts des options Volatilité des actions (%) 13 % 13 % 20 % 34 % Corrélation actions/actions 0,6 0,6 0,8 0,9 Corrélation actions/Devises -0,5 -0,7 0,3 0,5 Dividendes (%) 2 % 1 % 4 % 5 % Volatilité des taux d'intérêt (points de base) ne s'applique pas 49 ne s'applique pas 86 Corrélation IR/IR ne s'applique pas 0,8 ne s'applique pas 0,8 Techniques d'évaluation actuelles Corrélation implicite ne s'applique pas -0,7 ne s'applique pas 0,7 Dérivés - Change Modèle basé sur les coûts des options Volatilité des taux d'intérêt (points de base) 17 23 137 300 Corrélation des taux d'intérêt ne s'applique pas 0,8 ne s'applique pas 0,8 Corrélation IR/INF ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas Techniques d'évaluation actuelles Spread actualisé (%) 2 % 2 % 2 % 2 % Taux de remboursement anticipé (%) ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas Taux d'inflation (%) ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas Spread de crédit (pb) ne s'applique pas 46 ne s'applique pas 46 - Taux de change Techniques d'évaluation actuelles Taux d'inflation (%) ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas Modèle basé sur les coûts des options Volatilité des taux de change (points de base) 5 0 % 8 0 % - Crédits Techniques d'évaluation actuelles Spread de crédit (pb) 2 8 11054 364 Corrélation implicite ne s'applique pas 0,7 ne s'applique pas 0,7 Taux d’accroissement (%) 12 % 12 % 12 % 12 % Prix basés sur le cours Prix (%) ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas - Capitaux propres Modèle basé sur les coûts des options Volatilité des actions (%) 4 % 4 % 84 % 94 % Corrélation actions/actions - 0,2 - 0,9 Corrélation actions/Devises -0,6 -0,8 0,6 0,5 Dividendes (%) 0 % 0 % 13 % 13 % - Autres Modèle basé sur les coûts des options Volatilité des matières premières (MP) (%) 11 % 12 % 53 % 79 % Corrélation MP/MP 0,3 0,3 0,9 0,9 Corrélation MP/Devises -0,5 -0,5 -0,3 -0,5 à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - Dette Prix basés sur le cours Prix (%) ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas - Prêts et avances Techniques d'évaluation actuelles Taux de remboursement anticipé (%) 6 % 6 % 6 % 6 % - Capitaux propres Techniques d'évaluation actuelles Spreads de crédit (%) ne s'applique pas 3,2 ne s'applique pas 3,2 Taux d'inflation (%) 3 % 3 % 3 % 3 % Prix (%) 1 187 Autres ne s'applique pas 63 ne s'applique pas 80 Total Titres de participation non cotés Les titres de participation de Niveau 3 incluent principalement des investissements corporate, des placements dans des fonds et d'autres titres de participation qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs. En l'absence d'un marché actif, les justes valeurs sont estimées sur la base de l'analyse de rapports de gérants de fonds, de positions financières d'entreprises, de perspectives futures et d'autres facteurs, tout en tenant compte des évaluations concernant des positions similaires ou en faisant référence au coût d'acquisition. Les meilleures pratiques du marché seront appliquées pour les titres de participation en utilisant la méthode d’évaluation la plus pertinente. Tous les titres de participation non cotés, y compris les investissements dans des fonds de placements privés, sont soumis à un cadre de révision standard garantissant que les valorisations sont le reflet des justes valeurs. Prix Lorsque les cours du marché ne sont pas disponibles pour certains titres, la juste valeur est évaluée par comparaison à des données observables relatives à des instruments similaires. Les cotations de 0 % sont décotées au point qu’aucune reprise n’est attendue, alors que des cotations nettement supérieures à 100 % ou au pair sont réputées générer un bon rendement. Spreads de crédit Le spread de crédit désigne la prime de risque, supérieure à un taux d'intérêt de référence, en général un taux LIBOR ou un instrument de trésorerie pertinent, requis du participant au marché pour accepter une qualité de crédit inférieure. Des spreads de crédit plus élevés sont le signe d'une qualité de crédit inférieure et d'une dépréciation d'un actif. Volatilité La volatilité mesure la variation du cours d'un instrument financier ou tout autre paramètre d'évaluation au fil du temps. La volatilité est l'un des paramètres clés des modèles basés sur les coûts des options. En règle générale, plus la volatilité est élevée, plus la valeur de l'option est élevée. La volatilité varie en fonction de l'instrument sous-jacent (titres, matières premières, devises et taux d'intérêts), en fonction du prix d'exercice et de la maturité de l'option. Le niveau de volatilité minimum atteint 0 % et il n’y a pas de plafond théorique. Corrélation La corrélation est une mesure de dépendance entre deux références sous-jacentes qui est pertinente pour valoriser les dérivés et autres instruments qui disposent de plus d'une référence sous-jacente. A titre d'exemple, la corrélation entre des positions sous-jacentes en actions peut être un paramètre intrant utile dans le cadre du modèle basé sur les coûts des options sur panier d'actions. Une corrélation fortement positive (proche de 1) est le reflet d'un rapport positif fort (statistique) entre les sous-jacents, qui suppose qu'ils évoluent généralement dans la même direction. Une corrélation fortement négative, quant à elle, suppose que les sous-jacents évoluent dans des directions opposées. Taux d'intérêt Parmi les exemples de paramètres non observables liés aux taux d'intérêt, on peut citer les taux de paiement anticipé, les dates de refixation des taux d'intérêt et les taux d'inflation. Le taux de remboursement anticipé et le spread actualisé sont des intrants clés pour l'évaluation des swaps de remboursement anticipé de crédits hypothécaires. Le taux de remboursement anticipé est le taux auquel on estime que les emprunteurs hypothécaires rembourseront par anticipation leurs prêts hypothécaires, c.-à-d. 5 % par an. Le spread actualisé est le spread futur auquel les prêts hypothécaires seront réévalués aux dates de refixation des taux d'intérêt. Le taux d'inflation est un intrant clé pour les instruments indexés sur l'inflation. Les instruments liés à l'inflation protègent contre la hausse des prix et sont désignés et indexés sur des unités d'investissement. Les charges d'intérêts doivent être basées sur l'indice d'inflation et le taux nominal afin de percevoir/verser le taux de rendement effectif. Une augmentation des paiements nominaux de coupons résulte d'une révision à la hausse des prévisions inflationnistes, des taux effectifs ou des deux. Comme les marchés sont illiquides pour ces dérivés indexés sur l'inflation, les paramètres d'évaluation deviennent non observables. Dividendes Les dividendes sont un paramètre important dans les modèles d’évaluation des options sur panier d’actions qui montrent le montant des dividendes qu’une société doit verser chaque année en fonction du prix de ses actions. Les dividendes sont généralement exprimés sous forme d'un pourcentage annualisé du prix des actions. Analyse de sensibilité des paramètres non observables (Niveau 3) Lorsque la juste valeur d'un instrument financier est déterminée à l'aide de paramètres non observables qui ont un impact plus qu'insignifiant sur la juste valeur des instruments, la valeur effective desdits paramètres à la date de clôture du bilan peut être déduite d'une série d'alternatives raisonnablement possibles. Conformément aux pratiques du marché, les limites supérieures et inférieures de la fourchette des autres intrants possibles correspondent à un niveau de confiance de 90 % en termes d’évaluation. Les niveaux réels choisis pour les paramètres non observables lors de la préparation des états financiers sont en cohérence avec la méthodologie d'évaluation utilisée pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur. Si ING avait utilisé les intrants des limites supérieure et inférieure de la fourchette des autres intrants raisonnablement envisageables pour évaluer ces instruments au 31 décembre 2019, l'impact aurait été plus important ou plus faible, tel que décrit ci-dessous. Cette information a pour but de présenter l'impact qu'un changement des paramètres non observables peut potentiellement avoir en matière de juste valeur des instruments financiers, lorsque les paramètres non observables sont importants pour l'évaluation. Comme ING a choisi d’appliquer un niveau de confiance de 90 % pour l’évaluation en vertu des normes IFRS des instruments financiers à leur juste valeur, l’incertitude d’évaluation à la baisse est devenue négligeable, alors que l'incertitude d’évaluations potentiellement à la hausse, qui reflète un gain potentiel, a augmenté. En pratique, l'incertitude d’évaluation est mesurée et gérée en fonction de l’exposition aux paramètres d'évaluation individuels (à savoir les facteurs de risques) au niveau du portefeuille parmi les différentes catégories de produits. Lorsque les données portent sur des intrants individuels de Niveau 3, les ajustements de valeur effectifs peuvent aussi être le reflet de gains tirés des compensations de portefeuille. En raison de l’approche choisie, l'incertitude d’évaluation est ventilée par catégorie de risque plutôt que par produit, dans le tableau ci-dessous. En pratique, certains paramètres d’évaluation sont interdépendants et il est peu probable que tous les paramètres non observables se trouvent simultanément aux limites de leurs fourchettes respectives des alternatives raisonnablement possibles. On peut donc considérer que les estimations présentées dans le tableau ci-dessous font état d'une incertitude plus importante de la juste valeur que la position réelle à la fin de l’exercice, dans l’hypothèse de circonstances/conditions de marché normales. De plus, ces informations ne cherchent pas à indiquer ou prédire les futures variations des justes valeurs. Les nombres indiqués séparément donnent des informations limitées ; en effet, dans la plupart des cas, ces actifs et passifs de Niveau 3 devraient être considérés conjointement à d'autres instruments (tels qu'une couverture) classés au Niveau 2. L’impact qu’un changement des paramètres non observables peut potentiellement avoir sur la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global est considéré comme négligeable. Analyse de sensibilité des instruments de Niveau 3 Variations positives de la juste valeur liées à l'utilisation d'alternatives raisonnablement possibles Variations négatives de la juste valeur liées à l'utilisation d'alternatives raisonnablement possibles 2019 2018 2019 2018 Juste valeur par le biais du compte de résultat Capitaux propres (dérivés d’actions, obligations structurées) 35 60 4 Taux d’intérêt (dérivés de taux, dérivés de change) 40 43 Crédits (titres de créance, emprunts, obligations structurées, dérivés de crédit) 10 39 85 142 – 4 Autres instruments financiers Les justes valeurs des instruments financiers, qui sont inscrits au bilan à leur coût amorti, mais pour lesquels les justes valeurs sont indiquées, sont déterminées comme suit : Méthodes appliquées pour la détermination des justes valeurs des actifs et passifs financiers (comptabilisés au coût amorti) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Actifs financiers Prêts et avances aux banques ( 1 ) 728 445 11 469 7 152 20 570 20 742 32 767 28 339 Prêts et avances aux clients ( 1 ) 165 138 12 713 14 745 588 063 567 045 600 941 581 928 Titres au coût amorti 43 784 43 550 2 304 3 024 840 1 242 46 928 47 815 44 677 44 132 26 486 24 921 609 473 589 029 680 636 658 082 Passifs financiers Montants dus aux banques ( 1 ) 0 128 23 900 24 433 6 589 7 314 30 490 31 875 Dépôts clients ( 1 ) 5 666 6 695 50 553 50 922 20 760 22 172 76 980 79 789 Titres de créance en cours d’émission 36 688 33 419 38 028 49 075 18 642 19 713 93 358 102 207 Emprunts subordonnés 1 929 3 437 15 254 10 435 0 17 183 13 872 44 283 43 678 127 735 134 865 45 992 49 199 218 010 227 743 (1) Les actifs et passifs financiers qui sont des instruments à vue sont exclus de la hiérarchie de juste valeur, car leur juste valeur est proche de la valeur comptable. b) Actifs et passifs non financiers Les actifs non financiers d’ING Bank comprennent des Participations dans des sociétés liées et des coentreprises, des Biens à usage propre et des Placements immobiliers tels qu'inscrits au bilan, respectivement dans les postes Participations dans des sociétés liées et des coentreprises, Immobilisations corporelles et Autres éléments de l’actif. Les Participations dans des sociétés liées et des coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Pour de plus amples informations, se référer à la Note 8 « Participations dans des sociétés liées et des coentreprises ». Les Autres actifs non financiers (Biens à usage propre et Placements immobiliers) sont comptabilisés à leur juste valeur à la date du bilan. Au 31 décembre 2019, la juste valeur estimée des Biens à usage propre et des Placements immobiliers s’élevait respectivement à 757 millions d’ euros (contre 780 millions d’ euros en 2018) et 46 millions d’ euros (contre 54 millions d’ euros en 2018) et était classée au Niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur sur la base de méthodes appliquées pour la détermination des justes valeurs. Les montants inscrits au compte de résultat relatifs aux gains et pertes latents durant l'exercice, qui concernent les actifs non financiers de Niveau 3, sont inclus dans le compte de résultat comme suit : les dépréciations sur les Biens à usage propre sont incluses dans Autres charges d’exploitation - Amortissements des immobilisations incorporelles et (reprises) sur pertes de valeur ; et les variations de juste valeur des Placements immobiliers sont incluses dans les Revenus de placement. Les gains et pertes non réalisés sur les Biens à usage propre sont également inclus dans le poste Réserve de réévaluation - Réserve de biens à usage propre. Pour les montants inscrits au compte de résultat et les autres variations des actifs non financiers durant l’exercice sous revue, se référer à la Note 9 « Immobilisations corporelles » et à la Note 11 « Autres éléments de l’actif ». Au 31 décembre 2019, ING Bank ne dispose d’aucun passif non financier comptabilisé à sa juste valeur (de même qu’en 2018). 3 7. – Dérivés et comptabilité de couverture Utilisation des dérivés ING Bank se sert de dérivés à des fins de couverture économique pour gérer ses portefeuilles d’actifs et de passifs et ses positions de risque structurel. Les activités de couverture d’ING Bank visent principalement à gérer les risques résultant de déséquilibres structurels en termes de durée et d’autres profils de ses actifs et passifs. L’objectif de la couverture économique est de prendre des positions selon un profil de risque opposé à une exposition identifiée au risque, dans le but de réduire cette exposition. Les principaux risques couverts sont le risque de taux d’intérêt et le risque de taux de change. Ces risques sont surtout couverts par des swaps de taux d'intérêt, des swaps sur devises croisés et des contrats à terme/swaps de change. ING Bank utilise des dérivés de crédit pour gérer son exposition économique au risque de crédit (tels que des swaps sur rendement total et des swaps sur défaut de crédit), pour vendre ou acquérir une protection pour ses expositions au risque de crédit dans les portefeuilles de prêts, de titres et de négoce. La comptabilité de couverture n’est pas appliquée à ces dérivés de crédit. Comptabilité de couverture Les dérivés qui sont qualifiés de couverture en vertu des IFRS sont classés et comptabilisés en fonction de la nature de l’instrument couvert et du type de modèle de couverture IFRS applicable. Les trois modèles applicables en vertu des IFRS sont : la comptabilité de couverture à la juste valeur, la comptabilité de couverture des flux de trésorerie et la comptabilité de couverture des investissements nets dans une opération à l’étranger. Les modalités et la portée d’application de ces modèles sont décrites dans les chapitres correspondants ci-après. Les principes comptables détaillés de la société pour ces trois modèles de couverture sont présentés à la Note 1 « Principes de préparation et méthodes comptables » dans le chapitre 1.6 « Instruments financiers ». Transition IBOR Suite à la décision des régulateurs mondiaux de chercher des alternatives aux critères de référence critiques actuellement utilisés dans divers pays afin de se conformer au règlement européen Benchmark, le programme de transition IBOR d'ING a été initié en 2018 afin de préparer le groupe à la réforme. Se référer à la note Gestion des risques/Transition IBOR pour plus d'informations sur les indices auxquels ING est exposée et sur la manière dont ING gère la transition vers des indices de référence alternatifs. À la date du rapport, ING Bank a évalué dans quelle mesure les relations de couverture sont soumises aux incertitudes induites par la réforme des IBOR. ING applique la comptabilité de couverture de la juste valeur et des flux de trésorerie conformément à la norme IAS 39, et les risques de taux d'intérêt et de change sont désignés comme risques couverts dans divers modèles micro et macro. À l'exception de l'EONIA et du LIBOR EUR, tous les IBOR dans le cadre du programme d'ING sont une composante de l'instrument de couverture et/ou de l'élément couvert où le risque de taux d'intérêt et/ou de change est le risque couvert désigné. Les expositions couvertes sont principalement des portefeuilles de prêts, des titres de créance émis et des titres de créance achetés. ING Bank a adopté par anticipation les amendements à la norme IAS 39 publiés en septembre 2019 pour ces relations de couverture directement affectées par la réforme des IBOR. Cela exclut les couvertures EURIBOR, car l'EURIBOR est conforme au règlement européen Benchmark. Les couvertures de juste valeur et de flux de trésorerie indexées sur le LIBOR devraient être directement affectées par les incertitudes découlant de la réforme des IBOR. En particulier, les incertitudes au niveau du calendrier et du montant du taux de remplacement peuvent avoir un impact sur l'efficacité et l'évaluation hautement probable. Pour ces relations de couverture de juste valeur et de flux de trésorerie affectées, ING Bank suppose que les flux de trésorerie de l'instrument de couverture et de l'élément couvert, basés sur le LIBOR, ne seront pas affectés. La même hypothèse est utilisée lors de l'évaluation de la probabilité de réalisation de la transaction prévue qui fait l'objet de la couverture des flux de trésorerie. Les couvertures de flux de trésorerie directement impactées par la réforme des IBOR satisfont encore à l'exigence de probabilité élevée en supposant que l’indice LIBOR sur lequel se basent les flux de trésorerie couverts ne soit pas modifié par la réforme. Le tableau suivant contient des détails sur les montants notionnels bruts des instruments de couverture au 31 décembre 2019 qui sont utilisés dans les relations de comptabilité de couverture du Groupe pour lesquelles les amendements à la norme IAS39 ont été appliqués : Instruments de couverture en euros Référence Montant notionnel USD LIBOR 45 496 GBP LIBOR 2 184 JPY LIBOR 2 922 CHF LIBOR 313 Approximately 68 % of the above notional amounts have a maturity date beyond 2021. Les montants notionnels des instruments de couverture dérivés (dans le tableau ci-dessus) Comptabilité de couverture de juste valeur Les couvertures de juste valeur d’ING Bank consistent principalement en des swaps de taux d’intérêt qui sont utilisés pour une protection contre les variations de juste valeur d’instruments à taux fixe dues aux mouvements des taux d’intérêt sur le marché. L’approche d’ING Bank en matière de gestion du risque de marché, y compris le risque de taux d’intérêt, est décrite dans « Gestion du risque - Risque de marché ». L’exposition d’ING Bank au risque de taux d’intérêt est présentée dans le paragraphe « Risque de taux d’intérêt dans les portefeuilles bancaires ». En utilisant des instruments financiers dérivés pour couvrir les expositions aux variations des taux d'intérêt, ING Bank s’expose aussi elle-même au risque de crédit de la contrepartie aux dérivés, qui n’est pas compensé par l’élément couvert. ING Bank réduit le risque de crédit de la contrepartie des instruments dérivés en compensant la plupart des dérivés par des Contreparties centrales de compensation. De plus, ING Bank ne conclut des transactions qu’avec des contreparties de premier rang et exige la constitution de garanties. ING Bank applique une comptabilité de micro-couverture de juste valeur, selon laquelle un élément couvert est couvert par un ou plusieurs instruments de couverture, et de macro-couverture de juste valeur, selon laquelle un portefeuille d’éléments est couvert par plusieurs instruments de couverture. Pour ces macro-couvertures du risque de taux d’intérêt, ING applique la macro-couverture dite « carve-out » autorisée par l’UE. La macro-couverture ou « carve-out » de l'UE implique qu’un groupe de produits dérivés (ou une partie de ces produits) soit examiné dans leur ensemble et soit qualifié conjointement d’instruments de couverture et élimine certaines restrictions de la comptabilité de couverture à la juste valeur concernant notamment les dépôts de base (core deposits) et les stratégies de couverture faible. Dans les opérations de banque de détail, l’exposition aux financements de détail (comptes d'épargne et comptes courants) et les prêts aux particuliers (hypothèques) est initialement compensée. L’exposition restante est couverte par un portefeuille « carve-out » , dans lequel une part du portefeuille de prêts au détail et de dépôts de base est désignée comme un élément couvert à des fins de comptabilité de couverture. Pour les couvertures de portefeuille, la juste valeur est projetée en fonction des conditions contractuelles et d’autres variables, dont les remboursements par anticipation attendus. Ces projections de la juste valeur des portefeuilles servent de fondement à la détermination du montant notionnel soumis au risque de taux d’intérêt qui est désigné en vertu de la comptabilité de couverture de juste valeur. La comptabilité de micro-couverture de juste valeur est principalement appliquée aux titres de créance émis et aux titres de créance achetés à des fins de couverture du risque de taux d’intérêt. Avant qu’ING Bank n’applique la comptabilité de couverture de juste valeur, elle détermine s’il existe une relation économique entre l’élément couvert et l'instrument de couverture, en se basant sur une évaluation des caractéristiques quantitatives de ces éléments et du risque couvert qui s’appuie sur une analyse quantitative. Lors de l’évaluation de l’existence d'une relation économique, ING Bank détermine si les conditions critiques de l’élément couvert et de l'instrument de couverture sont étroitement liées. ING Bank détermine si la juste valeur de l’élément couvert et l’instrument de couverture répondent de façon similaire à des risques similaires. De plus, ING s’appuie principalement sur des analyses de régression pour déterminer si l’instrument de couverture devrait être ou a été très efficace pour compenser les variations de juste valeur de l’élément couvert. Pour la macro-couverture du portefeuille d'hypothèques, ING Bank applique une stratégie de couverture dynamique. Cela signifie que la relation de couverture est renouvelée mensuellement, sur la base de nouvelle projection du portefeuille. Du point de vue opérationnel, la relation de couverture existante est ajustée sur la base de la nouvelle projection du portefeuille et des instruments de couverture supplémentaires sont ajoutés à la relation de couverture. Dans une relation de comptabilité de couverture de juste valeur, ING Bank utilise les instruments financiers dérivés suivants : Valeur comptable brute des dérivés désignés dans le cadre de la comptabilité de couverture de juste valeur Actifs Passifs Actifs Passifs 2019 2019 2018 2018 Au 31 décembre Instrument de couverture du risque de taux d’intérêt - Swaps de taux d'intérêt 12 085 13 334 8 584 11 279 - Autres dérivés de taux d’intérêt 87 70 78 63 Les dérivés utilisés pour la comptabilité de couverture de juste valeur sont inscrits dans le poste du bilan « Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat - Dérivés non détenus à des fins de transaction » pour 524 millions d’ euros (contre 638 millions d’ euros en 2018) et « Passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat - Dérivés non détenus à des fins de transaction » pour 873 millions d’ euros (contre 1 029 millions d’ euros en 2018). Les dérivés restants sont compensés par d’autres dérivés et garanties payés ou reçus. Pour nos principales devises, le taux fixe moyen des swaps de taux d'intérêt utilisés dans la comptabilité de couverture de juste valeur est de 0,93 % (1,14 % en 2018) pour l’euro et de 3,55 % (3,38 % en 2018) pour le dollar américain. Le tableau ci-après présente le montant notionnel net des dérivés désignés comme couverture de juste valeur, ventilé en fonction de l’échéance des instruments. Dans le tableau, les montants notionnels nets constituent une combinaison entre swaps de payeur (-) et swaps de récepteur (+). Échéance des dérivés désignés comme couverture de juste valeur Moins d’1 mois Entre 1 et 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 3 ans Entre 3 et 4 ans Entre 4 et 5 ans Plus de 5 ans Total Au 31 décembre 2019 Instrument de couverture du risque de taux d’intérêt - Swaps de taux d'intérêt -59 52 8 574 9 791 6 169 8 727 3 161 1 832 38 247 - Autres dérivés de taux d’intérêt -20 -22 58 -242 -404 -290 -44 1 075 110 Au 31 décembre 2018 Instrument de couverture du risque de taux d’intérêt - Swaps de taux d'intérêt 560 -14 -7 819 7 277 514 5 097 11 082 -11 067 5 630 - Autres dérivés de taux d’intérêt -11 -53 -101 -55 -228 -325 -325 504 -593 Les gains et pertes sur dérivés dans le cadre de la comptabilité de couverture de juste valeur sont inscrits au compte de résultat. La partie efficace de la variation de juste valeur de l’élément couvert est également passée au compte de résultat. Par conséquent, seule la partie inefficace nette impacte le résultat net. Couverture de juste valeur - impact sur le compte de résultat et sur les autres éléments du résultat global Valeur comptable de l’élément couvert Montant cumulé de l’ajustement de couverture de juste valeur sur l’élément couvert inclus dans la valeur comptable de l’élément couvert Variation de juste valeur utilisée pour déterminer l’inefficacité durant l’exercice Variation de juste valeur des instruments de couverture Inefficacité de la couverture inscrite au compte de résultat gain (+) / perte (-) Actif Passif Actif Passif Au 31 décembre 2019 Risque de taux d’intérêt - Montants dus par les banques -0 - Titres de créance comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 23 281 ne s'applique pas 357 - Prêts comptabilisés en FVOCI 410 ne s'applique pas -8 - prêts et avances aux clients 27 192 3 318 922 - Titres de créance au coût amorti 6 133 429 356 - Titres de créance en cours d’émission 40 123 1 836 -312 - Emprunts subordonnés 14 980 261 -214 - Montants dus aux banques 8 783 38 1 - Dépôts clients et autres fonds en dépôt 25 345 827 -720 - Couvertures abandonnées 1 315 134 Total 57 016 89 232 5 062 3 097 383 -307 76 Au 31 décembre 2018 Risque de taux d’intérêt - Montants dus par les banques -1 - Titres de créance comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 18 471 ne s'applique pas 1 - Prêts comptabilisés en FVOCI 480 ne s'applique pas - prêts et avances aux clients 49 258 2 817 -204 - Titres de créance au coût amorti 16 843 687 -91 - Titres de créance en cours d’émission 40 154 1 500 247 - Emprunts subordonnés 11 648 47 56 - Montants dus aux banques 17 717 55 -52 - Dépôts clients et autres fonds en dépôt 18 505 278 -11 - Couvertures abandonnées 272 -35 Total 85 052 88 024 3 776 1 844 -54 62 7 Les principales causes d'inefficacité sont les suivantes : des différences au niveau des échéances de ou des éléments couverts et du ou des instruments de couverture ; différentes courbes de taux d'intérêt appliquées pour actualiser le ou les éléments couverts et le ou les instruments de couverture ; différences au niveau des échéanciers des flux de trésorerie du ou des éléments couverts et du ou des instruments de couverture. De plus, s’agissant des (macro)couvertures de juste valeur du portefeuille de prêts hypothécaires à taux fixe d’ING Bank, l'inefficacité s’explique aussi par la disparité entre les paiements anticipés escomptés et réels (risque de remboursement anticipé). Aucune autre source d'inefficacité n’a été constatée dans ces relations de couverture. En raison de l'évolution des taux d'intérêt en 2019, ING Bank a déqualifié des portefeuilles de comptabilité de couverture à la juste valeur pour une valeur notionnelle totale d'environ 25 milliards d'euros . Comptabilité de couverture de flux de trésorerie Les couvertures de flux de trésorerie d’ING Bank sont principalement constituées de swaps de taux d'intérêt et de swaps sur devises croisées qui sont utilisés pour couvrir la Banque contre l’exposition à la variabilité des flux de trésorerie provenant des actifs et passifs non détenus à des fins de transaction qui sont productifs d’intérêts à taux variables ou qui doivent être amortis ou réinvestis à l’avenir. Pour chaque portefeuille d’actifs et passifs financiers, des projections sont réalisées pour les montants et le calendrier des flux de trésorerie futurs (représentant à la fois les flux du principal et les flux d'intérêts) en se basant sur les termes du contrat et d’autres variables tels que les estimations des remboursements anticipés. Ces flux de trésorerie prévus servent de fondement à la détermination du montant notionnel sujet au risque de taux d’intérêt ou au risque de taux de change qui est désigné en vertu de la comptabilité de couverture de flux. L’approche d’ING Bank en matière de gestion du risque de marché, y compris le risque de taux d’intérêt et le risque de taux de change, est décrite dans « Gestion du risque - Risque crédit et risque de marché ». ING Bank détermine le montant des expositions s’appliquant à la comptabilité de couverture en évaluant l’impact potentiel des variations de taux d'intérêt et des taux de change sur les flux de trésorerie futurs liés à ses actifs et passifs à taux variable. Cette évaluation est réalisée à l’aide de techniques analytiques. Comme précisé ci-dessus pour les couvertures de juste valeur, en utilisant des instruments financiers dérivés pour couvrir les expositions aux variations des taux d'intérêt et des taux de change, ING Bank s’expose aussi elle-même au risque de crédit de la contrepartie aux dérivés, qui n’est pas compensé par les éléments couverts. Cette exposition est gérée de manière similaire à celle des couvertures de juste valeur. Les gains et pertes réalisés sur les parties efficaces de dérivés désignés sous la comptabilité de couverture de flux sont enregistrés dans Autres éléments du résultat global. Les flux d’intérêt sur ces dérivés sont passés au compte de résultat dans le poste « Intérêts nets créditeurs » en tenant compte à cet égard de la façon dont les flux de trésorerie prévisionnels affectent le bénéfice net. Les gains et pertes sur les parties inefficaces de tels dérivés sont immédiatement inscrits au compte de résultat dans « Résultat des valorisations et résultat net d’exploitation ». ING Bank détermine s’il existe une relation économique entre les flux de trésorerie de l’élément couvert et l'instrument de couverture, en se basant sur une évaluation des caractéristiques quantitatives de ces éléments et du risque couvert qui s’appuie sur une analyse quantitative. Lors de l’évaluation de l’existence d'une relation économique, ING Bank détermine si les conditions critiques de l’élément couvert et de l'instrument de couverture sont étroitement liées. ING Bank détermine si les flux de trésorerie de l’élément couvert et l’instrument de couverture réagissent de façon similaire au risque couvert, comme le taux d’intérêt de référence des devises étrangères. De plus (pour les relations de macro-couverture de change), ING s’appuie principalement sur une analyse de régression pour déterminer si l’instrument de couverture devrait être ou a été très efficace pour compenser les variations de juste valeur de l’élément couvert. Dans une relation de comptabilité de couverture de flux, ING Bank utilise les instruments financiers dérivés suivants : Valeur comptable brute des dérivés utilisés dans le cadre de la comptabilité de couverture de flux. Actifs Passifs Actifs Passifs 2019 2019 2018 2018 Au 31 décembre Instrument de couverture du risque de taux d’intérêt - Swaps de taux d'intérêt 2 615 2 848 5 757 3 664 Instrument de couverture du risque de taux d’intérêt et du risque de change combinés - Dérivés de taux d'intérêt sur devises 358 158 204 154 Les dérivés utilisés pour la comptabilité de couverture de flux sont inscrits dans le poste du bilan « Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat - Dérivés non détenus à des fins de transaction » pour 677 millions d’ euros (contre 1 012 millions d’ euros en 2018) et « Passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat - Dérivés non détenus à des fins de transaction » pour 339 millions d’ euros (contre 458 millions d’ euros en 2018). Les dérivés restants sont compensés par d’autres dérivés et garanties payés ou reçus. Pour nos principales devises, le taux fixe moyen des swaps de taux d'intérêt utilisés dans la comptabilité de couverture de flux est de 0,54 % (1,21 % en 2018) pour l’euro, de 2,38 % (2,53 % en 2018) pour le zloty polonais, de 2,51 % (2,49 % en 2018) pour le dollar américain et de 1,50 % (1,97 % en 2018) pour le dollar australien. Les taux moyens des swaps de devises croisés, utilisés dans la comptabilité de couverture de flux se montent à 1,11 pour l’euro/dollar américain (1,14 en 2018) et à 1,55 pour l’euro/dollar australien (1,52 en 2018). Échéance des dérivés désignés comme couverture de flux Moins d’1 mois Entre 1 et 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 3 ans Entre 3 et 4 ans Entre 4 et 5 ans Plus de 5 ans Total Au 31 décembre 2019 Instrument de couverture du risque de taux d’intérêt - Swaps de taux d'intérêt -401 580 -2 591 -6 512 -5 541 -5 788 -5 364 -23 009 -48 627 Instrument de couverture du risque de taux d’intérêt et du risque de change combinés - Dérivés de taux d'intérêt sur devises -1 098 -2 068 -5 044 -2 509 -1 473 3 104 -12 086 Au 31 décembre 2018 Instrument de couverture du risque de taux d’intérêt - Swaps de taux d'intérêt -107 -2 546 -7 107 -5 591 -9 883 -7 928 -8 980 -29 629 -71 771 Instrument de couverture du risque de taux d’intérêt et du risque de change combinés - Dérivés de taux d'intérêt sur devises 5 48 -601 -4 461 -5 622 -2 647 -793 -239 -14 311 Le tableau suivant présente l'incidence de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie sur le compte de résultat et sur les autres éléments du résultat global : Couverture de flux de trésorerie - Impact sur le compte de résultat et sur les autres éléments du résultat global Variation de valeur utilisée pour calculer l'inefficacité de la couverture sur la période Valeur comptable de la réserve de couverture de flux de trésorerie à la fin de la période de reporting Montant reclassé depuis la réserve de couverture de flux de trésorerie vers le compte de résultat On ne s’attend plus à aucun flux de trésorerie. Variation de valeur de l’instrument de couverture comptabilisé dans les autres éléments du résultat global Inefficacité de la couverture inscrite au compte de résultat, gain (+) / perte (-) Au 31 décembre 2019 Risque de taux d’intérêt sur - les prêts à taux variable -940 1 395 357 - les emprunts à taux variable 133 -198 -201 - Autres -211 169 53 - Couvertures abandonnées 316 -112 Total risque de taux d’intérêt -1 018 1 682 97 – 851 44 Risque combiné de taux d'intérêt et de taux de change sur - les prêts à taux variable -22 -42 -498 - les emprunts à taux variable 12 15 -12 -1 - Autres 1 -1 -4 - Couvertures abandonnées -3 Total risque combiné de taux d'intérêt et de taux de change -10 -28 -517 -1 475 3 Total couverture de flux de trésorerie -1 028 1 654 -420 -1 1 326 47 Au 31 décembre 2018 Risque de taux d’intérêt sur - les prêts à taux variable -540 730 280 2 - les emprunts à taux variable 51 5 -47 - Autres -72 101 34 - Couvertures abandonnées -25 -2 Total risque de taux d’intérêt -561 836 242 1 231 -18 Risque combiné de taux d'intérêt et de taux de change sur - les prêts à taux variable 53 -60 -377 - les emprunts à taux variable -35 47 -1 Total risque combiné de taux d'intérêt et de taux de change 18 -13 -378 – 347 -1 Total couverture de flux de trésorerie -543 823 -137 1 578 -19 Les principales sources d’inefficacité pour les couvertures de flux de trésorerie sont les suivantes : différences au niveau des échéanciers des flux de trésorerie du ou des éléments couverts et du ou des instruments de couverture. décalages de fréquence de réajustement entre l’élément couvert et l’instrument de couverture. En raison de l'évolution des taux d'intérêt en 2019, ING Bank a déqualifié des portefeuilles de comptabilité de couverture des flux de trésorerie pour une valeur notionnelle totale d'environ 25 milliards d'euros . Couvertures d’investissements nets dans des activités à l’étranger Un risque de change découle d'un investissement net dans des filiales dont la monnaie fonctionnelle diffère de celle d’ING Bank. Le risque est lié à la fluctuation des taux de change au comptant entre la monnaie fonctionnelle des filiales et la monnaie fonctionnelle d’ING Bank, ce qui fait varier le montant des investissements nets dans les états financiers consolidés d’ING Group. Ce risque peut avoir un impact significatif sur les états financiers d’ING Bank. La politique d’ING Bank consiste à couvrir ces risques uniquement lorsqu’un défaut de couverture aurait un impact significatif sur les ratios de capital réglementaires d’ING Group et de ses filiales. Les couvertures d’investissements nets d’ING Bank concernent principalement les dérivés (dont les swaps et contrats de change à terme sur devises) et les instruments financiers non dérivés tels que les financements libellés en monnaie étrangère. Lorsque l'instrument de couverture est une dette libellée en devises étrangères, ING Bank évalue l'efficacité en comparant les variations antérieures de la valeur comptable de la dette, qui sont attribuables à une variation du cours au comptant, aux variations antérieures de l'investissement dans une activité à l’étranger, qui sont attribuables à une variation du cours au comptant (la méthode de compensation). Les gains et pertes réalisés sur les parties efficaces de dérivés désignés sous la comptabilité de couverture des investissements nets sont enregistrés dans les Autres éléments du résultat global. Le solde en capitaux propres est passé au compte de résultat lorsque la filiale étrangère concernée est cédée. Les gains et pertes sur les parties inefficaces sont immédiatement inscrits au compte de résultat. ING Bank utilise les instruments financiers dérivés suivants pour la couverture d’investissement net : Valeur comptable brute des dérivés utilisés dans le cadre de la couverture d’investissement net - Au 31 décembre Actifs Passifs Actifs Passifs 2019 2019 2018 2018 Contrats de change de gré à gré et à terme 23 51 41 16 Autres dérivés de change 0 – 0 0 Les dérivés utilisés pour la comptabilité de couverture des investissements nets sont inscrits dans le poste du bilan « Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat - Dérivés non détenus à des fins de transaction » pour 23 millions d’ euros (contre 41 millions d’ euros en 2018) et « Passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat - Dérivés non détenus à des fins de transaction » pour 51 millions d’ euros (contre 17 millions d’ euros en 2018). Les dérivés restants sont compensés par d’autres dérivés et garanties payés ou reçus. Pour les principales devises d’ING Bank, les taux de change moyens utilisés dans la comptabilité de couverture des investissements nets pour 2019 sont de 1,12 euro/dollar américain (1,18 en 2018), 4,30 euro/zloty polonais (4,26 en 2018), 1,61 euro/dollar australien (1,58 en 2018) et 34,79 euro/baht de Thaïlande (38,15 en 2018). Le tableau ci-après présente le montant notionnel des dérivés désignés comme couverture d’investissements nets, ventilé en fonction de l’échéance des instruments. Échéance des dérivés désignés comme couverture d’investissements nets Moins d’1 mois Entre 1 et 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 3 ans Entre 3 et 4 ans Entre 4 et 5 ans Plus de 5 ans Total Au 31 décembre 2019 - contrats de change de gré à gré et à terme -3 179 -999 -54 -4 232 Au 31 décembre 20181 - contrats de change de gré à gré et à terme -3 444 -853 -54 -4 351 (1) Les montants de l’exercice antérieur ont été actualisés pour garantir la cohérence et faciliter la comparaison. L’effet de la couverture d'investissements nets sur le compte de résultat et les autres éléments du résultat global se présente comme suit : Couverture d'investissements nets - Impact sur le compte de résultat et sur les autres éléments du résultat global Variation de valeur utilisée pour calculer l'inefficacité de la couverture sur la période Valeur comptable brute de la réserve de couverture d'investissements nets à la fin de la période de reporting Élément couvert affectant le compte de résultat Variation de valeur de l’instrument de couverture comptabilisé dans les autres éléments du résultat global Inefficacité de la couverture inscrite au compte de résultat, gain (+) / perte (-) Au 31 décembre 2019 Couverture d’investissements nets - Investissements dans des activités à l’étranger 134 440 44 -134 0 - Couvertures abandonnées -210 Au 31 décembre 2018 Couverture d’investissements nets - Investissements dans des activités à l’étranger -71 540 71 2 - Couvertures abandonnées -210 3 8. – Actifs classés par échéance contractuelle Les montants présentés dans ces tableaux par échéance contractuelle sont ceux figurant au bilan et constituent des flux de trésorerie actualisés. Se référer à « Gestion des risques - Risque de financement et de liquidités ». Actifs classés par échéance contractuelle Moins d'1 mois ( 1 ) Entre 1 et 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Sans échéance Total 2019 Liquidités et avoirs auprès des banques centrales 53 202 53 202 Prêts et avances aux banques 22 817 3 100 5 090 3 729 397 35 133 Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat - Actifs détenus à des fins de transaction 12 754 6 589 8 469 8 240 13 213 49 264 - Dérivés non détenus à des fins de transaction 112 161 215 998 792 2 278 - désignés obligatoirement à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 22 645 13 784 2 357 1 010 1 645 159 41 600 - désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 259 126 1 004 442 1 245 3 076 Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - Titres de participation 2 306 2 306 - Titres de créance 216 175 1 146 14 528 14 419 30 483 - Prêts et avances 26 36 202 627 788 1 680 Titres au coût amorti 1 005 916 5 930 24 556 13 701 46 108 Prêts et avances aux clients 55 189 18 586 45 873 184 797 307 462 0 611 907 Immobilisations incorporelles 127 506 1 283 1 916 Autres actifs 2 4 619 369 1 044 665 1 251 46 7 995 Actifs restants (sans échéance) 3 4 962 4 962 Total actif 172 843 43 842 71 457 240 097 354 913 8 756 891 910 2018 Liquidités et avoirs auprès des banques centrales 49 987 49 987 Prêts et avances aux banques 15 862 3 693 4 830 5 599 437 30 420 Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat - Actifs détenus à des fins de transaction 15 815 6 032 8 123 9 276 10 917 50 163 - Dérivés non détenus à des fins de transaction 275 323 173 1 059 841 2 672 - désignés obligatoirement à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 48 240 9 047 5 325 1 238 723 210 64 783 - désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 265 208 784 635 994 2 887 Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - Titres de participation 3 228 3 228 - Titres de créance 272 234 1 597 13 409 10 103 25 616 - Prêts et avances 42 97 254 1 023 962 2 379 Titres au coût amorti 1 126 2 537 2 737 22 169 18 708 47 276 Prêts et avances aux clients 55 778 17 689 39 443 177 387 302 031 592 328 Immobilisations incorporelles 120 481 1 238 1 839 Autres actifs (2) 6 895 165 2 429 598 429 214 10 730 Actifs restants (sans échéance) (3) 2 703 2 703 Total actif 194 560 40 024 65 815 232,874 346 146 7 593 887 012 (1) Actifs sur demande inclus (2) Comprend les Autres éléments de l'actif, les Actifs disponibles à la vente et les Actifs d'impôts exigibles et différés, tels que comptabilisés dans le bilan consolidé. (3) Sont compris dans les actifs restants sans échéance : les immobilisations corporelles et les participations dans des sociétés liées et coentreprises. De par leur nature, les actifs restants sont principalement constitués d’actifs réputés être recouvrés après plus de 12 mois. 3 9. – Passifs classés par échéance Les tableaux ci-dessous présentent tous les passifs financiers classés par échéance, sur la base de cash flows contractuels, non actualisés. Les passifs perpétuels sont inclus dans la colonne « sans échéance ». De plus, les intérêts coupon futurs, non actualisés à payer, appliqués sur les passifs financiers sont inscrits dans une ligne distincte et dans la tranche d’échéance appropriée. Les passifs dérivés sont pris en compte selon une base nette, si les flux de trésorerie sont déterminés nets. Pour les autres passifs dérivés, les cash flows bruts contractuels exigibles sont inclus. Les passifs non financiers sont également inclus et sont basés sur une ventilation des montants au bilan par échéance prévue. Pour une explication détaillée de la façon dont le risque de liquidité est géré, se référer au paragraphe sur le risque de liquidité dans « Gestion des risques - Risque de financement et de liquidité ». Passifs classés par échéance contractuelle Moins d'1 mois ( 1 ) Entre 1 et 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Sans échéance Ajustement ( 2 ) Total 2019 Montants dus aux banques 9 903 847 12 011 10 280 1 965 -180 34 826 Dépôts clients 541 095 14 011 16 024 16 686 17 484 1 110 606 410 Passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat - autres dettes commerciales 4 666 646 436 568 333 68 6 717 - dérivés détenus à des fins de transaction 1 589 1 492 3 312 7 771 7 011 151 21 325 - Dérivés non détenus à des fins de transaction 381 91 152 616 440 539 2 217 - désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 27 048 10 467 1 885 2 883 5 143 7 251 47 685 Titres de créance en cours d’émission 2 616 13 278 35 915 26 790 12 918 2 203 93 721 Emprunts subordonnés 1 780 7 445 6 862 427 16 515 Passifs de location 16 39 161 668 643 -21 1 507 Passifs financiers 587 315 40 872 69 896 68 041 53 382 6 869 4 548 830 922 Autres dettes ( 3 ) 7 849 820 2 340 1 101 1 062 13 171 Passifs non financiers 7 849 820 2 340 1 101 1 062 13 171 Total passif 595 164 41 692 72 236 69 141 54 444 6 869 4 548 844 093 Taux d'intérêt sur coupon appliqué sur les passifs financiers 580 692 1 466 5 782 4 272 379 13 171 2018 Montants dus aux banques 10 506 1 068 1 940 21 571 2 242 2 37 330 Dépôts clients 516 367 18 273 16 623 15 973 13 059 580 294 Passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat - autres dettes commerciales 4 075 1 318 1 465 888 1 655 286 9 687 - dérivés détenus à des fins de transaction 1 711 1 873 3 680 6 855 6 035 1 374 21 528 - Dérivés non détenus à des fins de transaction 457 315 252 988 883 -583 2 313 - désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 34 927 11 753 4 115 3 506 4 921 -43 59 179 Titres de créance en cours d’émission 4 066 20 961 30 282 32 659 12 200 1 991 102 159 Emprunts subordonnés 0 0 1 700 6 518 5 270 154 13 643 Passifs de location ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas Passifs financiers 572 110 55 561 58 357 84 140 47 513 5 270 3 181 826 133 Autres dettes ( 3 ) 10 556 898 2 422 1 198 831 15 904 Passifs non financiers 10 556 898 2 422 1 198 831 15 904 Total passif 582 665 56 459 60 778 85 338 48 345 5 270 3 181 842 036 Taux d'intérêt sur coupon appliqué sur les passifs financiers ( 4 ) 843 718 1 794 6 165 4 561 282 14 362 (1) Passifs sur demande inclus. (2) Les montants indiqués dans cette colonne constituent un rapprochement entre les cash flows contractuels non actualisés sur les passifs financiers et les valeurs au bilan. Les ajustements reflètent surtout l’impact de l’actualisation et, en ce qui concerne les dérivés, le fait que les cash flows contractuels soient présentés sur une base brute (à moins qu’ils ne soient en fait réglés sur une base nette). (3) Comprend les Autres éléments du passif, les passifs d'impôts exigibles et différés et les Provisions, tels que comptabilisés au bilan consolidé. (4) Les montants des taux d'intérêt sur coupon des exercices antérieurs ont été actualisés pour garantir la cohérence et faciliter la comparaison. 4 0. – Actifs non librement disponibles Les actifs non librement disponibles sont principalement constitués de Prêts et avances aux clients, nantis en vue de garantir les Titres de créance en cours d’émission, les dépôts de la banque centrale néerlandaise et d’autres banques. Ils servent à garantir les comptes de couverture et sont utilisés à d’autres fins prévues par la loi. Les actifs non librement disponibles sont les suivants : Actifs non librement disponibles 2019 2018 Banques - Liquidités et avoirs auprès des banques centrales 1 382 1 471 - Prêts et avances aux banques 6 337 4 373 Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 614 4491 Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 240 2531 Titres au coût amorti 189 6271 Prêts et avances aux clients 75 755 74 352 Autres actifs 908 734 85 425 82 258 (1) Les montants de l’exercice antérieur ont été actualisés pour garantir la cohérence et faciliter la comparaison. De plus, dans certains pays, ING Bank N.V. est dans l’obligation de disposer d’une réserve auprès des banques centrales. Au 31 décembre 2019, les réserves obligatoires minimales en dépôt détenues auprès de différentes banques centrales s’élèvent à 9 975 millions d’ euros (contre 9 359 millions d’ euros en 2018). Les prêts et avances aux clients qui ont été nantis à titre de garantie pour les titres de créance en cours d’émission et à des fins de liquidités se montent à 45 530 millions d’ euros (contre 46 320 millions d’ euros en 2018) aux Pays-Bas, à 13 222 millions d’ euros (contre 12 143 millions d’ euros en 2018) en Allemagne, à 11 298 millions d’ euros (contre 11 894 millions d’ euros en 2018) en Belgique, à 4 150 millions d’ euros (contre 2 638 millions d’ euros en 2018) en Australie et à 1 010 millions d’ euros (contre 1 183 millions d’ euros en 2018) aux États-Unis. Le tableau n'inclut pas les actifs relatifs aux opérations de prêts de titres ni aux opérations de vente et prise en pension de titres. Le renvoi fait référence à la Note 41 « Transfert des actifs financiers ». 4 1. – Transfert d’actifs financiers La majorité des actifs financiers d'ING, qui ont été transférés mais ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation, sont des titres de créance utilisés dans des opérations de prêts de titres et dans des transactions d'achat et de prise en pension de titres. Transfert des actifs financiers ne remplissant pas les conditions de décomptabilisation Prêts de titres Achat et prise en pension Capitaux propres Dette Capitaux propres Dette 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Actifs transférés à leur valeur comptable Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 2 542 2 962 1 974 1 170 1 682 2 396 9 538 7 1342 Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 193 168 6 325 Prêts et avances aux clients Titres au coût amorti 195 142 734 910 Passifs connexes à leur valeur comptable ( 1 ) Montants dus aux banques ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas Dépôts clients ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas Passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas ne s'applique pas 1 619 2 373 3 805 2 225 (1) Le tableau inclut les passifs connexes qui sont comptabilisés après compensation par rapport aux positions brutes des actifs grevés. (2) Le montant de l’exercice antérieur a été actualisé pour garantir la cohérence et faciliter la comparaison. Sont incluses dans les tableaux ci-dessus les valeurs comptables des actifs transférés en vertu de conventions de rachat et d’opérations de prêts de titres, mais qui ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation. Le tableau ci-dessus n'inclut pas les actifs transférés à des organismes de titrisation consolidés, étant donné que les actifs concernés continuent à être comptabilisés au bilan consolidé. 4 2. – Compensation des actifs et passifs financiers Les tableaux ci-après donnent des informations sur les droits de compensation et les accords s'y rapportant. Les montants inclus sont constitués de tous les instruments financiers, qui sont inscrits au bilan à leur valeur nette selon les exigences de compensation IFRS (droit légitime à compensation et intention de procéder au règlement net), ainsi que des montants bruts enregistrés au bilan, mais soumis à des accords généraux de compensation exécutoires ou à un accord similaire. Actifs financiers soumis à compensation, ainsi qu'à des accords généraux de compensation exécutoires et accords similaires 2019 Montants bruts des actifs financiers comptabilisés Montants bruts des passifs financiers comptabilisés compensés au bilan Montants nets des actifs financiers présentés au bilan Poste du bilan Instrument financier Prêts et avances aux banques Prise en pension de titres, emprunts de titres et accords similaires 868 868 868 868 Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Actifs détenus à des fins de transaction Dérivés 19 766 -3 851 15 914 Détenus et non détenus à des fins de transaction Prise en pension de titres, emprunts de titres et accords similaires 57 328 -20 545 36 783 77 094 -24 396 52 698 Dérivés non détenus à des fins de transaction Dérivés 54 689 -53 321 1 368 54 689 -53 321 1 368 Prêts et avances aux clients Soldes débiteurs sur les comptes clients 169 313 -166 624 2 689 169 313 -166 624 2 689 Autres postes soumis à compensation au bilan 9 787 -9 423 364 Impact des accords généraux de compensation exécutoires ou accords similaires1 Dérivés Autres Total actifs financiers 311 750 -253 764 57 986 (1) Le poste « Impact des accords généraux de compensation exécutoires ou accords similaires » contient des positions dérivées en vertu desdits accords généraux de compensation, qui sont présentées dans différents postes du bilan. Actifs financiers soumis à compensation, ainsi qu'à des accords généraux de compensation exécutoires et accords similaires 2019 Montants correspondants non compensés au bilan Montant net Poste du bilan Instrument financier Instruments financiers Liquidités et instruments financiers reçus en garantie Prêts et avances aux banques Prise en pension de titres, emprunts de titres et accords similaires 21 738 109 21 738 109 Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Actifs détenus à des fins de transaction Dérivés 13 725 3 2 186 Détenus et non détenus à des fins de transaction Prise en pension de titres, emprunts de titres et accords similaires 50 36 553 181 13 774 36 556 2 368 Dérivés non détenus à des fins de transaction Dérivés 1 167 201 1 167 201 Prêts et avances aux clients Soldes débiteurs sur les comptes clients 1 422 813 454 1 422 813 454 Autres postes soumis à compensation au bilan 15 349 Impact des accords généraux de compensation exécutoires ou accords similaires1 Dérivés -4 380 3 965 415 Autres -3 3 -4 383 3 965 418 Total actifs financiers 12 016 42 072 3 898 (1) Le poste « Impact des accords généraux de compensation exécutoires ou accords similaires » contient des positions dérivées en vertu desdits accords généraux de compensation, qui sont présentées dans différents postes du bilan. Actifs financiers soumis à compensation, ainsi qu'à des accords généraux de compensation exécutoires et accords similaires 2018 Montants bruts des actifs financiers comptabilisés Montants bruts des passifs financiers comptabilisés compensés au bilan Montants nets des actifs financiers présentés au bilan Poste du bilan Instrument financier Prêts et avances aux banques Prise en pension de titres, emprunts de titres et accords similaires 1 947 1 947 Total 1 947 1 947 Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Actifs détenus à des fins de transaction Dérivés 17 181 -1 012 16 168 Détenus et non détenus à des fins de transaction Prise en pension de titres, emprunts de titres et accords similaires 76 983 -18 337 58 647 Total 94 164 -19 349 74 815 Dérivés non détenus à des fins de transaction Dérivés 41 263 -39 648 1 615 Prêts et avances aux clients Prise en pension de titres, emprunts de titres et accords similaires 223 -223 Soldes débiteurs sur les comptes clients 161 730 -159 596 2 134 Total 161 953 -159 819 2 134 Total autres postes soumis à compensation au bilan 5 705 -5 193 512 Impact des accords généraux de compensation exécutoires ou accords similaires (1) Dérivés Autres Total Total actifs financiers 305 032 -224 008 81 023 (1) Le poste « Impact des accords généraux de compensation exécutoires ou accords similaires » contient des positions dérivées en vertu desdits accords généraux de compensation, qui sont présentées dans différents postes du bilan. Actifs financiers soumis à compensation, ainsi qu'à des accords généraux de compensation exécutoires et accords similaires 2018 Montants correspondants non compensés au bilan Montant net Poste du bilan Instrument financier Instruments financiers Liquidités et instruments financiers reçus en garantie Prêts et avances aux banques Prise en pension de titres, emprunts de titres et accords similaires 1 838 109 1 838 109 Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Actifs détenus à des fins de transaction Dérivés 14 664 2 1 502 Détenus et non détenus à des fins de transaction Prise en pension de titres, emprunts de titres et accords similaires 1 102 57 304 240 15 766 57 307 1 742 Dérivés non détenus à des fins de transaction Dérivés 1 520 96 Prêts et avances aux clients Prise en pension de titres, emprunts de titres et accords similaires Soldes débiteurs sur les comptes clients 1 166 605 363 1 166 605 363 Autres postes soumis à compensation au bilan 1 510 Impact des accords généraux de compensation exécutoires ou accords similaires (1) Dérivés -5 041 3 518 1 523 Autres -5 041 3 518 1 523 Actifs financiers 13 412 63 267 4 344 (1) Le poste « Impact des accords généraux de compensation exécutoires ou accords similaires » contient des positions dérivées en vertu desdits accords généraux de compensation, qui sont présentées dans différents postes du bilan. Passifs financiers soumis à compensation, ainsi qu'à des accords généraux de compensation exécutoires et accords similaires 2019 Montants bruts des passifs financiers comptabilisés Montants bruts des actifs financiers comptabilisés compensés au bilan Montants nets des passifs financiers présentés au bilan Poste du bilan Instrument financier Montants dus aux banques Rachat, prêts de titres et accords similaires 26 26 26 26 Dépôts clients Rachat, prêts de titres et accords similaires Dépôts des entreprises 5 783 -5 432 351 Soldes créditeurs sur les comptes clients 175 490 -161 193 14 297 181 273 -166 624 14 649 Passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Passifs détenus à des fins de transaction Dérivés 20 935 -3 842 17 093 Détenus et non détenus à des fins de transaction Rachat, prêts de titres et accords similaires 56 818 -20 545 36 273 77 752 -24 386 53 366 Dérivés non détenus à des fins de transaction Dérivés 55 194 -53 823 1 371 Autres postes soumis à compensation au bilan 9 200 -8 930 269 Impact des accords généraux de compensation exécutoires ou accords similaires (1) Dérivés Autres – – – Total passifs financiers 323 445 -253 764 69 681 (1) Le poste « Impact des accords généraux de compensation exécutoires ou accords similaires » contient des positions dérivées en vertu desdits accords généraux de compensation, qui sont présentées dans différents postes du bilan. Passifs financiers soumis à compensation, ainsi qu'à des accords généraux de compensation exécutoires et accords similaires 2019 Montants correspondants non compensés au bilan Montant net Poste du bilan Instrument financier Instruments financiers Liquidités et instruments financiers remis en garantie Montants dus aux banques Rachat, prêts de titres et accords similaires 26 21 -21 26 21 -21 Dépôts clients Rachat, prêts de titres et accords similaires Dépôts des entreprises 351 Soldes créditeurs sur les comptes clients 1 419 12 878 1 419 – 13 230 Passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Passifs détenus à des fins de transaction Dérivés 16 073 6 1 014 Détenus et non détenus à des fins de transaction Rachat, prêts de titres et accords similaires 50 35 787 436 16 123 35 793 1 450 Dérivés non détenus à des fins de transaction Dérivés 1 177 191 3 Autres postes soumis à compensation au bilan 11 258 Impact des accords généraux de compensation exécutoires ou accords similaires (1) Dérivés -6 731 7 620 -889 Autres -8 8 -6 739 7 620 -881 Total passifs financiers 12 016 43 625 14 040 (1) Le poste « Impact des accords généraux de compensation exécutoires ou accords similaires » contient des positions dérivées en vertu desdits accords généraux de compensation, qui sont présentées dans différents postes du bilan. Passifs financiers soumis à compensation, ainsi qu'à des accords généraux de compensation exécutoires et accords similaires 2018 Montants bruts des passifs financiers comptabilisés Montants bruts des actifs financiers comptabilisés compensés au bilan Montants nets des passifs financiers présentés au bilan Poste du bilan Instrument financier Montants dus aux banques Rachat, prêts de titres et accords similaires 36 -36 0 Autres 0 0 37 -36 0 Dépôts clients Rachat, prêts de titres et accords similaires 224 -186 37 Dépôts des entreprises 9 567 -9 078 489 Soldes créditeurs sur les comptes clients 161 552 -150 518 11 034 171 343 -159 782 11 561 Passifs détenus à des fins de transaction Dérivés 17 105 -1 021 16 084 Détenus et non détenus à des fins de transaction Rachat, prêts de titres et accords similaires 64 324 -18 337 45 987 81 429 -19 357 62 071 Dérivés non détenus à des fins de transaction Dérivés 42 675 -41 198 1 477 Autres postes soumis à compensation au bilan 4 353 -3 634 718 Impact des accords généraux de compensation exécutoires ou accords similaires (1) Dérivés Total passifs financiers 299 836 -224 008 75 827 (1) Le poste « Impact des accords généraux de compensation exécutoires ou accords similaires » contient des positions dérivées en vertu desdits accords généraux de compensation, qui sont présentées dans différents postes du bilan. Passifs financiers soumis à compensation, ainsi qu'à des accords généraux de compensation exécutoires et accords similaires 2018 Montants correspondants non compensés au bilan Montant net Poste du bilan Instrument financier Instruments financiers Liquidités et instruments financiers remis en garantie Montants dus aux banques Rachat, prêts de titres et accords similaires 0 Autres 0 0 0 0 0 Dépôts clients Rachat, prêts de titres et accords similaires 37 0 Dépôts des entreprises 489 Soldes créditeurs sur les comptes clients 1 166 4 9 864 1 166 42 10 353 Passifs détenus à des fins de transaction Dérivés 15 301 2 781 Détenus et non détenus à des fins de transaction Rachat, prêts de titres et accords similaires 1 102 44 801 85 16 403 44 803 866 Dérivés non détenus à des fins de transaction Dérivés 1 312 178 -13 Autres postes soumis à compensation au bilan -4 723 Impact des accords généraux de compensation exécutoires ou accords similaires (1) Dérivés -5 464 5 773 -309 -5 464 5 773 -309 Total passifs financiers 13 412 50 796 11 619 (1) Le poste « Impact des accords généraux de compensation exécutoires ou accords similaires » contient des positions dérivées en vertu desdits accords généraux de compensation, qui sont présentées dans différents postes du bilan. 4 3. – Dettes et engagements éventuels Dans le cadre de l’exercice des activités courantes, ING Bank prend part à des activités dont les risques ne sont pas pris en compte ni totalement ni partiellement dans les états financiers consolidés. Pour répondre aux besoins de ses clients, la Banque propose des produits financiers apparentés à des prêts. Ces produits englobent des instruments financiers traditionnels hors bilan liés à l’activité de crédit. Moins d’1 mois Entre 1 et 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Sans échéance Total 2019 2018 2019 2018 2019 20182 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 20182 Dettes éventuelles relatives aux - garanties ( 1 ) 11 441 12 644 1 187 891 3 373 3 475 6 355 3 536 5 146 5 711 27 503 26 256 - lettres de crédit irrévocables 9 770 10 346 4 987 4 499 1 259 998 322 374 3 3 16 340 16 220 - Autres 57 53 75 115 – 131 168 21 268 23 043 6 174 5 389 4 631 4 473 6 752 4 026 5 149 5 714 – – 43 975 42 644 Facilités irrévocables 64 036 63 499 2 289 2 699 16 766 13 731 30 152 32 717 6 760 6 876 120 002 119 522 85 304 86 541 8 462 8 088 21 397 18 204 36 905 36 743 11 909 12 590 – – 163 977 162 166 (1) Les montants de l’exercice antérieur ont été actualisés pour garantir la cohérence et faciliter la comparaison des montants des garanties par échéance. (2) ING aux Pays-Bas offre des facilités de crédit aux clients, en lien avec des comptes courants d’ING. Après un réexamen des conditions applicables aux produits en 2019, il a été conclu que ces facilités sont irrévocables et donc comptabilisées comme telles ci-dessus. Les montants de l’exercice antérieur ont été actualisés pour garantir la cohérence et faciliter la comparaison. Les garanties font référence à des garanties de substitution pour les activités de crédit et pour les autres activités. Dans le cadre de l’activité de crédit, les garanties de substitution sont données par ING Bank pour les crédits accordés aux clients par des tiers. On s’attend à ce que nombre d’entre elles expirent sans être utilisées ; de ce fait, elles ne représentent pas forcément des sorties de trésorerie futures. En plus des éléments inclus dans les dettes éventuelles, ING Bank a accordé des garanties en tant que participant dans des accords collectifs pris entre des organismes professionnels nationaux et en tant que participant dans des systèmes de garantie collectifs exigés par les gouvernements dans différents pays. Les lettres de crédit irrévocables garantissent surtout à des tiers les paiements d’opérations commerciales réalisées par le client dans le pays ou à l’étranger dans le but de financer l’envoi de marchandises. Le risque de crédit d’ING Bank dans ces opérations est limité, dans la mesure où ces opérations sont garanties par la marchandise expédiée et sont de courte durée. Les autres dettes éventuelles englobent les acceptations d’effets et sont à court terme. Les autres dettes éventuelles incluent aussi les dettes éventuelles résultant des opérations courantes de l’activité immobilière, notamment les obligations contractées au titre des contrats de développement et de construction en cours. En outre, les autres dettes éventuelles incluent une dette éventuelle en rapport avec une possible obligation fiscale néerlandaise résultant de l’imputation sur le bénéfice imposable aux Pays-Bas des pertes encourues par ING Bank au Royaume-Uni au cours des exercices antérieurs. L’existence de cette obligation sera confirmée uniquement en cas d’enregistrement de bénéfices futurs au Royaume-Uni. Se référer aux états financiers de la société mère - Notes aux états financiers de la société mère, Note 12 « Autres » pour plus d'informations sur les garanties émises par ING Bank N.V. Les facilités irrévocables sont principalement constituées des parties non utilisées de facilités de crédit irrévocables accordées aux entreprises. Bon nombre de ces facilités sont à durée fixe et sont productives d’intérêts à taux variable. Le risque de crédit d’ING Bank et le risque de taux d’intérêt sont limités dans ce type d'opérations. La partie non utilisée des facilités de crédit irrévocables est partiellement garantie par les actifs des clients ou par des contre-garanties octroyées par les gouvernements centraux et par les organismes exonérés en vertu de dispositions réglementaires. Les facilités irrévocables englobent aussi les engagements à acquérir des titres allant être émis par les gouvernements et par les émetteurs privés. 4 4. – Actions en justice ING Bank et ses filiales consolidées se trouvent confrontées à des actions gouvernementales, judiciaires ou arbitrales ou instruites par les autorités de réglementation aux Pays-Bas et dans de nombreux pays étrangers, dont les États-Unis, suite à des recours engagés par leurs soins ou à leur encontre dans le cours normal de leurs activités ainsi qu'en rapport avec leurs activités de prêteurs, courtiers-négociants, syndicats de garantie, émetteurs de titres et investisseurs et leur qualité d’employeurs et de contribuables. Dans certaines de ces actions, de très gros montants ou des montants indéterminés peuvent être réclamés, y compris des dommages-intérêts punitifs et autres indemnités. Alors qu’il n’est pas possible de prévoir ou déterminer l'issue finale de toutes les actions judiciaires, gouvernementales, arbitrales ou réglementaires en cours ou menaçant d’être intentées, ING estime que certaines des actions évoquées ci-dessous seraient susceptibles d’avoir ou auraient eu récemment un impact significatif sur la situation financière, la rentabilité ou la réputation d’ING et/ou d’ING et de ses filiales consolidées. Accord transactionnel : Le 4 septembre 2018, ING a annoncé avoir conclu un accord transactionnel avec le Ministère public des Pays-Bas concernant des enquêtes déjà publiées portant sur diverses exigences relatives à l’accueil de nouveaux clients et à la prévention du blanchiment d’argent et des pratiques de corruption. Selon les termes de cet accord, ING a accepté de payer une amende de 675 millions d’ euros ainsi que 100 millions d’ euros à titre de redressement. ING a également reçu des demandes d'informations de la part de la Securities and Exchange Commission américaine (SEC), dans le cadre des enquêtes en cours. Comme annoncé par ING le 5 septembre 2018, ING a été destinataire d'une notification formelle de la SEC l’informant que son enquête était close. Dans le courrier daté du 4 septembre 2018, le Service en charge de l’exécution a déclaré, sur la base des informations disponibles à cette date, qu'il n’avait pas l’intention de recommander des mesures d’exécution de la SEC à l’encontre d’ING. Après la conclusion de cet accord transactionnel, ING a fait l'objet d'une surveillance accrue de la part des autorités de différents pays. ING est également consciente, notamment à la suite d'articles parus dans les médias, que d'autres parties peuvent entre autres chercher à engager des poursuites judiciaires contre ING en rapport avec l'objet de la transaction, ont déposé ou sont susceptibles de déposer des demandes de réexamen de la décision du procureur de conclure cet accord transactionnel avec ING et de ne pas poursuivre en justice ING ou d’(anciens) employés d'ING, ou ont déposé ou sont susceptibles de déposer des demandes de procédures disciplinaires contre des employés d'ING sur la base du « serment du banquier » néerlandais. Constatations concernant les procédures de lutte contre le blanchiment d’argent : Comme indiqué ci-dessus, ING a fait l'objet d'une surveillance accrue de la part des autorités de différents pays suite à son accord de septembre 2018 conclu avec les autorités néerlandaises concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et dans le contexte d'une attention considérablement accrue portée à la prévention de la criminalité économique financière. Les interactions avec ces autorités réglementaires et judiciaires englobaient, et devraient continuer à englober, des visites sur site, des demandes d'information, des enquêtes et d'autres investigations. Ces interactions, ainsi que les évaluations internes d'ING dans le cadre de son programme d’amélioration mondial, ont dans certains cas abouti à des résultats satisfaisants et ont également donné lieu, et pourraient continuer à donner lieu, à des constatations ou à d'autres conclusions qui pourraient nécessiter des mesures correctives appropriées de la part d'ING ou pourraient avoir d'autres conséquences. ING entend continuer à travailler en étroite collaboration avec les autorités afin d'améliorer sa gestion des risques non financiers en termes de politiques, d'outils, de suivi, de gouvernance, de connaissances et de comportement. Comme cela avait déjà été annoncé en mars 2019, ING Italie a été informée par la Banque d’Italie d’un rapport contenant leurs conclusions sur les lacunes des procédures de lutte contre le blanchiment d'argent chez ING Italie ; rapport rédigé sur la base d'une inspection menée d'octobre 2018 à janvier 2019. ING Italie a engagé des discussions avec la Banque d’Italie et les autorités judiciaires italiennes. En février 2020, le tribunal italien a confirmé et approuvé un accord de négociation de plaidoyer avec les autorités judiciaires italiennes. En conséquence, ING Italie a payé une amende administrative et un reversement de bénéfices. De plus, en février 2020, la Banque d’Italie a imposé une amende administrative à ING Italie. Les deux montants étaient déjà provisionnés en 2019. Conformément au programme d’amélioration annoncé en 2018, ING Italie prend des mesures visant à améliorer les processus et la gestion des risques de conformité, comme l'exige la Banque d’Italie. En concertation et en accord avec la Banque d’Italie, ING Italie a accepté de s'abstenir d'accepter de nouveaux clients pendant la durée des discussions à venir sur les plans d’amélioration avec la Banque d’Italie. ING Italie continuera à servir pleinement les clients existants en Italie et s’efforce de remédier aux lacunes et de résoudre les problèmes identifiés. En septembre 2018, ING a annoncé des mesures visant à améliorer sa gestion des risques de conformité et à renforcer la sensibilisation de l'ensemble de l’entreprise. Ce programme a débuté en 2017 et comprend l'amélioration des dossiers KYC (connaissance du client) et le travail sur diverses améliorations structurelles des politiques, des outils, du suivi, de la gouvernance, des connaissances et du comportement en matière de conformité. Affaires fiscales : Étant donné le déploiement géographique de ses activités, ING peut faire l'objet à tout moment de contrôles fiscaux, d’enquêtes et de procédures dans de nombreux pays. Bien qu’ING estime avoir correctement comptabilisé toutes ses positions fiscales, les décisions finales de ces contrôles, enquêtes et procédures peuvent dégager des montants différents de ceux comptabilisés. Par ailleurs, ING a identifié des problèmes liés à ses déclarations fiscales aux États-Unis et aux obligations de retenue au titre d’exercices antérieurs. ING a convenu avec l’administration fiscale des États-Unis (Internal Revenue Service - « IRS » ) de résoudre ces problèmes en payant l'impôt dû. ING a imputé le paiement sur la provision qu'elle avait précédemment constituée. Litige SIBOR – SOR : Au mois de juillet 2016, les investisseurs en produits dérivés liés au SIBOR (Singapore Interbank Offer Rate) ont déposé un recours collectif aux États-Unis devant le tribunal de district de New York District, alléguant que plusieurs banques, y compris ING, se sont entendues pour manipuler les cours des dérivés liés au SIBOR et au SOR (Singapore Swap Offer Rate). L’action se réfère à des enquêtes menées par l’Administration monétaire de Singapour (MAS) et d’autres régulateurs, y compris la Commission en charge de la régulation des marchés de matières premières aux États-Unis (Commodity Futures Trading Commission - CFTC) au sujet de la manipulation des cours des dérivés liés au SIBOR et SOR. En octobre 2018, le tribunal de district de New York a rendu une décision rejetant toutes les demandes contre ING Group et ING Capital Markets LLC, mais laissant ING Bank et plusieurs autres banques dans cette affaire et ordonnant aux demandeurs de déposer une plainte modifiée conforme aux décisions du tribunal. En octobre 2018, les demandeurs ont déposé une telle plainte modifiée qui fait valoir des demandes contre un certain nombre de défendeurs, mais aucune contre ING Bank (ou toute autre entité ING), ce qui a eu pour effet de classer l’affaire concernant ING Bank. En décembre 2018, les demandeurs ont demandé au tribunal la permission de déposer une autre plainte modifiée désignant ING Bank comme défenderesse. En juillet 2019, la cour de district de New York a accueilli la requête en irrecevabilité des défendeurs et a refusé l'autorisation de modifier la plainte, rejetant de fait toutes les actions pendantes à l’encontre d’ING Bank. En novembre 2019, les demandeurs ont interjeté appel de ce jugement. Actions en justice concernant les comptes avec les prédécesseurs d’ING Bank Turquie : ING Bank Turquie a fait l’objet de nombreuses plaintes de clients et d’ex-clients des prédécesseurs légaux d’ING Bank Turquie. Les plaintes concernent des comptes offshore détenus auprès de ces banques, lesdites banques ayant été saisies par le Fonds de garantie de l’épargne et des dépôts (SDIF), avant le rachat d’ING Bank Turquie par OYAK en 2007. Le SDIF a par ailleurs engagé des poursuites contre ING Bank Turquie pour demander des dédommagements à ING Bank Turquie concernant des montants payés jusqu’ici à des détenteurs de comptes offshore. Il n’est pas possible pour l'instant d’évaluer l’issue de ces procédures ni d’en estimer l'éventuel effet financier. Actions relatives aux dérivés de taux d’intérêt : ING est impliquée dans plusieurs procédures judiciaires aux Pays-Bas portant sur des dérivés de taux d'intérêt qui ont été vendus à des clients dans le cadre de prêts à taux d’intérêts variables en vue de couvrir le risque de taux d’intérêt des prêts. Ces procédures reposent sur plusieurs fondements juridiques, selon les faits et circonstances propres à chaque affaire, notamment une présumée violation de l’obligation de diligence, un manque d'informations aux clients sur le produit et ses risques et d’autres éléments relatifs aux dérivés de taux d’intérêt qui ont été vendus aux clients. Dans certains cas, le tribunal a statué en faveur des demandeurs et a accordé des dommages intérêts, annulé le dérivé de taux d’intérêt ou ordonné le remboursement de certains montants aux demandeurs. Les montants totaux devant être remboursés ou compensés dans certains cas n’ont pas encore été déterminés. ING pourrait décider de faire appel de décisions défavorables. Bien que l’issue du litige en cours et d’actions similaires pouvant être intentées à l’avenir est incertaine, il est possible que les tribunaux statuent en définitive en faveur des demandeurs dans certaines de ces affaires voire dans toutes. Une provision a été constituée le cas échéant. L’impact financier global des litiges actuels et futurs pourrait être conséquent. Comme le demande l’AFM, ING a examiné une grande partie des fichiers de clients ayant acheté des dérivés de taux d'intérêt. En décembre 2015, l’AFM a conclu que les banques néerlandaises pourraient avoir à ré-évaluer certains fichiers clients, contenant potentiellement certains contrats sur instruments dérivés qui ont été résiliés avant avril 2014 ou d'autres fichiers clients encore. Suite au conseil de l’AFM, le Ministre des Finances a nommé un Comité d’experts indépendants (le Comité) qui a élaboré un cadre de recouvrement standard pour les clients PME néerlandais ayant acheté des dérivés de taux d’intérêt. ING a adopté ce cadre de recouvrement et a réexaminé chaque fichier au vu de ce cadre. ING a constitué une provision supplémentaire pour pallier les conséquences financières de ce cadre de recouvrement. En 2017, ING a informé la majeure partie des clients intéressés s'ils étaient concernés par le cadre de recouvrement et donc éligibles ou non à une indemnisation. Comme l’application du cadre de recouvrement standard a été retardée, ING a déjà versé des paiements anticipés aux clients à partir de la provision existante. Au mois de décembre 2018, tous les clients concernés par le cadre de recouvrement standard ont obtenu une offre d’indemnisation d’ING (comprenant des offres de non-indemnisation). Au 1 er juillet 2019, la procédure requise en vertu du cadre de recouvrement uniforme a été menée à son terme pour environ 99 % de tous les clients concernés. ING attend la réponse de la commission indépendante des litiges sur un dossier pour lequel le client concerné a opté pour une procédure « d’avis contraignant ». Des auditions ont eu lieu en novembre et décembre 2019 avec la commission indépendante des litiges. Nous ne savons pas quand la commission rendra son verdict. Plaintes relatives aux suppléments d’intérêts : ING a reçu des plaintes et est impliquée dans des litiges avec des personnes physiques (natuurlijke personen) aux Pays-Bas concernant des augmentations au niveau des suppléments d’intérêt sur plusieurs produits de crédit, y compris, mais sans s’y limiter, les locaux commerciaux (commercieel verhuurd onroerend goed). ING a examiné le portefeuille de produits concernés. Les provisions antérieurement constituées pour certaines de ces plaintes ont été reprises. Toutes ces plaintes sont traitées séparément. Jusqu'à présent, les tribunaux se sont prononcés en faveur d'ING dans chaque cas, statuant qu'ING était autorisée à augmenter les intérêts majorés sur la base des obligations essentielles du contrat. Procédures pénales relatives au financement des sociétés de trésorerie : En juin 2017, une Cour pénale belge a jugé qu’ING Luxembourg avait aidé des tiers en 2000 à commettre une fraude fiscale dans le cadre de l’achat d’actions d’une société de trésorerie. La Cour a condamné ING Luxembourg, entre autres, et a ordonné à ING de payer une pénalité de 120 000 euros (suspendue pour la moitié du montant total). Le tribunal a également condamné ING Luxembourg conjointement et solidairement avec d'autres parties, à payer 31,48 millions d'euros (à majorer des intérêts légaux en vigueur) au syndic de faillite de la société de trésorerie. En juillet 2017, ING Luxembourg a interjeté appel de ce jugement. Un accord transactionnel a été conclu avec toutes les parties civiles concernées mi-2018. Toutefois, cet accord ne s’applique pas à la condamnation pénale d’ING Luxembourg. En janvier 2020, la Cour d’Appel d’Anvers a réformé son premier jugement : ING Luxembourg a bénéficié d'une suspension du prononcé ( « opschorting van de uitspraak » ), ce qui signifie que la condamnation a été confirmée, mais qu’aucune sanction pénale n’a été prononcée (peines suspendues). ING Luxembourg est en train d’analyser le jugement. Plaintes pour frais d’hypothèque : ING Espagne a fait l’objet de nombreuses plaintes et est impliquée dans des procédures avec les clients concernant le remboursement des dépenses liées à la réalisation des hypothèques. Dans la plupart des procédures judiciaires de première instance, la clause de frais de gestion hypothécaires a été déclarée nulle et le remboursement de tout ou partie des frais applicables par ING Espagne a été ordonné. Les tribunaux de première instance ont appliqué dans leurs décisions différents critères concernant le remboursement des frais. ING Espagne a fait appel d'un certain nombre de ces décisions de justice. ING Espagne a également été impliquée, avec d'autres banques espagnoles, dans des recours collectifs déposés par une association de clients. L'issue des litiges en cours et des cas similaires qui pourraient être portés devant les tribunaux à l'avenir est incertaine. Une provision a été constituée. Toutefois, l’impact financier global des litiges actuels et futurs pourrait évoluer. En février 2018, la Cour suprême espagnole a statué que le droit de timbre (Impuesto de Actos Juridicos Documentados) serait à la charge du client, alors qu'en octobre 2018 elle a statué que ce droit de timbre était à la charge des banques. En novembre 2018, la Cour suprême espagnole a clarifié la question relative au droit de timbre en décidant que ce droit devait être supporté par le client. Quant aux autres types de frais, la Cour suprême espagnole a rendu plusieurs décisions en janvier 2019 déclarant que le client et la banque devaient chacun supporter la moitié des frais de notaire et de sociétés de gestion et que les frais d’enregistrement devaient être intégralement pris en charge par la banque. La répartition des coûts d’évaluation entre la banque et le client n’a pas été abordée dans les décisions de la Cour suprême espagnole et reste incertaine. Action Imtech : En janvier 2018, ING Bank a fait l’objet d'une plainte de Stichting ImtechClaim.nl et Imtech Shareholders Action Group B.V. pour le compte de certains (anciens) actionnaires d'Imtech N.V. ( « Imtech » ). De plus, le 28 mars 2018, ING Bank a fait l’objet d'une autre plainte sur le même sujet de la part de l’Association néerlandaise des Actionnaires (Vereniging Effectenbezitters, « VEB » ). Chacun des demandeurs allègue notamment que les actionnaires ont été induits en erreur par le prospectus relatif aux émissions de droits d'Imtech en juillet 2013 et octobre 2014. ING Bank, qui est l'un des souscripteurs des émissions de droits, est tenue responsable par les demandeurs des préjudices que les investisseurs dans Imtech auraient subis. ING Bank a répondu aux demandeurs en niant toute responsabilité à l'égard des allégations formulées dans les lettres concernées. En septembre 2018, les syndics de faillite d'Imtech ont réclamé aux diverses parties au financement, y compris à ING, le paiement de ce que l'agent des sûretés a perçu ou avait l'intention de percevoir après la faillite, la restitution de tout ce qui a été remboursé aux parties au financement ainsi qu'une indemnisation pour le remboursement du financement provisoire. Il n’est pas possible pour l'instant d’évaluer l’issue de ces procédures ni d’en estimer l'effet financier (potentiel). Litige concernant les Obligations du Gouvernement mexicain : Un recours collectif a été intenté contre ING Bank N.V., ING Groep N.V., ING Bank Mexico S.A. et ING Financial Markets LLC ( « ING » ) à titre de défendeurs, lequel est venu s’ajouter à une plainte déjà déposée contre plusieurs autres institutions financières. Le recours allègue que les défendeurs se sont entendus pour fixer les prix des Obligations du Gouvernement mexicain. ING se défend contre ces allégations. Il n’est pas possible actuellement d’évaluer l’effet financier (potentiel) de cette action. Le 30 septembre 2019, le tribunal compétent a rejeté la plainte antitrust, estimant que les plaignants n’avaient pas identifié de faits reliant chaque défendeur aux allégations. Le 9 décembre 2019, les plaignants ont déposé une plainte modifiée retirant toutes les entités ING des défendeurs à la condition que les entités d’ING concluent une entente de suspension du délai de prescription pour une durée de deux ans. Les entités d’ING concernées ont alors conclu une telle entente qui prévoit que le délai de prescription ne sera pas imposé pendant les deux années que durera l’entente. Si les plaignants venaient à découvrir des preuves d'une implication potentielle d’ING dans les activités alléguées dans la plainte, ING pourrait être réintégrée dans le litige. 4 5. – Sociétés consolidées et entreprises acquises et cédées Acquisitions En mai 2019, ING a acquis 80 % des actions d’Intersoftware Group B.V., Findata Access B.V. et Unitrust B.V. (ISW Group) pour un montant total de 18 millions d’ euros . L’acquisition d’ISW Group a entraîné la comptabilisation d'un écart d’acquisition de 17 millions d’ euros . En 2018, ING Bank a obtenu le contrôle de Payvision Holding B.V. (Payvision), en acquérant 75 % de ses actions. La convention d’achat d’actions incluait aussi une option de vente pouvant être exercée par les actionnaires initiaux et une option d’achat pouvant être exercée par ING sur les 25 % d’actions restantes. L’option de vente et d’achat a entraîné l’enregistrement d’un passif financier, avec comptabilisation initiale en capitaux propres pour un montant de 87 millions d’ euros . En novembre 2019, ING Bank a accepté d’acquérir les 25 % d’actions restantes en trois tranches entre novembre 2019 et avril 2020 pour un montant total de 90 millions d’ euros , entraînant la réévaluation du passif financier à 90 millions d’ euros . Une participation de 23 % a été acquise en 2019, ce qui a réduit le passif financier restant. Au 31 décembre 2019, les participations d’ING Bank étaient de 98 %, avec un engagement financier de 7 millions d’ euros en vue de l’acquisition des actions restantes. Étant donné qu'ING Bank avait déjà obtenu le contrôle de Payvision, l'acquisition des actions en 2019 constitue une transaction entre actionnaires et a entraîné un transfert de 24 millions d'euros des intérêts minoritaires vers les fonds propres. Le prix d’acquisition de Payvision en 2018 impliquait une contrepartie conditionnelle sous la forme de paiements futurs par tranche. 16 millions d’ euros au total ont été versés en 2019 à ce titre. Cessions En juillet 2019, ING a finalisé la vente d’une partie de l’activité d’ING Lease Italie. Le prix d’acquisition se montait à 1 162 millions d’ euros , dont 368 millions de paiement au comptant, 20 millions d’ euros de paiement différé et 774 millions d’ euros de facilité de prêt de premier rang au titre du portefeuille de créances sur opérations de crédit-bail. La part différée du prix d’acquisition est liée au rendement du portefeuille cédé et figure dans les actifs financiers obligatoirement évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. La perte supplémentaire enregistrée en 2019 se montait à -2 millions d’ euros (contre -123 millions d’ euros en 2018). La société de location italienne était prise en compte dans les Actifs disponibles à la vente au 31 décembre 2018 et précédemment incluse dans le secteur d’activité Wholesale Banking et le secteur géographique Autres challengers. Se référer à la Note 12 « Actifs et passifs disponibles à la vente » et à la Note 25 « Résultat sur cessions de sociétés du Groupe » . 4 6. – Principales filiales, participations dans des sociétés liées et des coentreprises ING Bank N.V. contrôle la majorité des principales filiales d'ING, car elle en détient directement ou indirectement plus de la moitié des droits de vote. Dans les filiales dans lesquelles ING détient moins de 50 % de participations, un contrôle s'exerce sur la base des participations financières d'ING et de ses droits découlant d'autres accords contractuels entraînant un contrôle sur les politiques opérationnelles et financières de l'entité. Pour toutes les filiales mentionnées ci-dessous, les droits de vote détenus sont proportionnels aux participations et la consolidation par ING se fonde sur la participation majoritaire. En ce qui concerne les principales participations détenues dans les sociétés liées et des coentreprises, ING Bank dispose d’une influence significative, sans avoir le contrôle. On exerce généralement une influence significative lorsque l'on détient entre 20 % et 50 % des droits de vote, mais également en participant aux politiques financières et opérationnelles, notamment dans les cas suivants, cette liste n’ayant aucune valeur limitative : Représentation au Conseil d’Administration ; Participation au processus d’élaboration des politiques et Echange de personnel de direction. Les principales filiales, les participations dans des sociétés liées et des coentreprises, d'ING Bank N.V. et leur lieu de constitution statutaire ou leur siège social sont les suivants : Principales filiales, participations dans des sociétés liées et des coentreprises Quote-part de participations détenues par le Groupe Filiale Lieu de constitution statutaire Pays d'implantation 2019 2018 Bank Mendes Gans N.V. Amsterdam Pays-Bas 100 % 100 % ING Belgium S.A./N.V. Bruxelles Belgique 100 % 100 % ING Luxembourg S.A. Luxembourg Ville Luxembourg 100 % 100 % ING-DiBa AG Francfort-sur-le-Main Allemagne 100 % 100 % ING Bank Slaski S.A. (2) Katowice Pologne 75 % 75 % ING Financial Holdings Delaware États-Unis 100 % 100 % ING Bank A.S. Istanbul Turquie 100 % 100 % ING Bank (Australia) Ltd Sydney Australie 100 % 100 % ING Commercial Finance B.V. Amsterdam Pays-Bas 100 % 100 % ING Groenbank N.V. Amsterdam Pays-Bas 100 % 100 % Participations dans des sociétés liées et des coentreprises TMB Bank Public Company Ltd Bangkok Thaïlande 23 % 25 % (1) Les actions des actionnaires minoritaires, représentant une participation de 25 %, sont cotées à la bourse de Varsovie ; pour un résumé des informations financières, se référer à la Note 33 « Informations sur les zones géographiques ». (2) Se référer à la note 8 « Participations dans des sociétés liées et des coentreprises ». 4 7. – Entités structurées Les activités d'ING Bank incluent des transactions avec diverses entités structurées ('ES') dans le cadre de l’exercice des activités courantes. Une entité structurée est une entité conçue de telle sorte que les droits de vote ou similaires ne constituent pas un facteur déterminant pour décider qui contrôle l'entité, pour savoir à quel moment des droits de vote sont liés uniquement à des tâches administratives et si les activités concernées sont gérées au moyen d'accords contractuels. Le niveau d'implication d'ING Bank dans ces entités varie et englobe aussi bien le financement par emprunts et le financement par actions de ces entités que d'autres liens. Sur la base de ses méthodes comptables, qui sont présentées dans le chapitre 'Principes comptables et détermination des résultats'des présents états financiers, ING détermine si ces implications n'entraînent aucune influence significative ou entraînent une influence significative, un contrôle conjoint ou un contrôle sur l'entité structurée. Les entités structurées sur lesquelles ING peut exercer un contrôle sont consolidées. ING peut le cas échéant apporter son soutien aux entités structurées consolidées. Ce soutien est toutefois entièrement répercuté dans les états financiers consolidés d'ING Bank, car tous les actifs et passifs de ces entités doivent être pris en compte et les engagements hors bilan doivent être présentés. Les activités d'ING impliquant des entités structurées sont décrites ci-après dans les catégories suivantes : 1 - Programmes consolidés de titrisation, initiés par ING 2 - Programme consolidé de covered bonds (’CBC’) initié par ING 3 - Programme consolidé de titrisation (’Mont Blanc’) sponsorisé par ING 4 - Programme de titrisation non consolidé ; et 5 - Autres entités structurées 1. – Programmes consolidés de titrisation, initiés par ING ING Bank prend part à des programmes de titrisation pour la gestion des liquidités, en vue d'obtenir des financements et d'augmenter les liquidités. Dans le cadre de ce programme, ING Bank vend à une entité structurée des actifs initiés par ING. Les expositions sous-jacentes concernent des prêts hypothécaires résidentiels aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne, en Italie et en Australie et des prêts aux PME en Belgique. L'entité structurée émet des titres de créance titrisés ('titrisations traditionnelles') qui constituent des garanties éligibles aux fins d'obtention de liquidités auprès des banques centrales. Dans la plupart des programmes, ING Bank agit en qualité d'investisseur des titres de créance titrisés. ING Bank continue de consolider ces entités structurées, lorsqu’elle est supposée contrôler les entités. L'entité structurée émet des billets de titrisation en deux tranches ou plus, dont la tranche senior obtient une notation élevée (AAA ou AA) par une agence de notation. ING Bank peut ultérieurement utiliser la tranche en garantie sur le marché monétaire pour des emprunts garantis. ING Bank est à l'origine de diverses titrisations correspondant au 31 décembre 2019 à environ 57 milliards d'euros (contre 66 milliards d'euros en 2018) de titres de créance de premier rang et de titres subordonnés dont environ 4 milliards d'euros (contre 5 milliards d’ euros en 2018) ont été émis à l’extérieur. Les expositions sous-jacentes concernent des prêts hypothécaires résidentiels et des prêts aux PME. A l'exception des financements de tiers, ces titrisations n'ont pas impacté le bilan et le compte de résultat consolidés d'ING Bank En 2019, il n'existait aucun intérêt minoritaire significatif pour ING Bank dans le cadre des entités structurées de titrisation. Pour la majorité des véhicules de titrisation, ING Bank fournit les fonds à l'entité, à l'exception de 4 milliards d'euros qui sont financés par des tiers (contre 5 milliards d’ euros en 2018) aux États-Unis. De plus, ING Bank a procédé à diverses titrisations à des fins d’optimisation de la gestion des liquidités. Au 31 décembre 2019, il s’agissait d’environ 2 milliards d’ euros (contre 4 milliards en 2018) de prêts de portefeuille garantis de premier rang, qui ont été émis à des filiales d’ING en Allemagne. Les risques sous-jacents concernent des prêts de premier rang à de grandes entreprises et à des institutions financières, ainsi que des prêts de financement immobilier, principalement aux Pays-Bas. Ces titrisations n'ont pas impacté le bilan et le compte de résultat consolidés d'ING Bank 2. – Programme consolidé de covered bonds (’CBC’) initié par ING ING Bank a conclu un programme de covered bonds. ING émet des obligations dans le cadre du programme covered bonds, Le paiement des intérêts et du principal est garanti par les entités structurées administrées par ING, ING Covered Bond Company B.V. et ING SB Covered Bond Company B.V. Pour que ces entités puissent remplir leur garantie, ING transfère légalement principalement des prêts hypothécaires néerlandais accordés par ING. De plus, ING offre une protection contre la détérioration des prêts hypothécaires. Ces entités sont consolidées par ING Bank. Programme covered bonds Juste valeur des prêts hypothécaires nantis 2019 2018 Sociétés néerlandaises émettrices de covered bonds 24 297 24 336 Total 24 297 24 336 De plus, les filiales d’ING en Allemagne, en Belgique et en Australie ont également émis des Covered Bonds assortis de prêts hypothécaires gagés pour environ 15,8 milliards d’ euros (contre 14,0 milliards d’ euros en 2018). En règle générale, les tiers investisseurs dans des titres émis par l'entité structurée ont uniquement recours aux actifs de l'entité et non aux actifs d’ING Bank. 3. – Programme consolidé de titrisation (’Mont Blanc’) sponsorisé par ING Dans les conditions habituelles de l’activité courante, ING Bank structure les opérations financières pour ses clients en les aidant à obtenir des sources de liquidité en cédant les créances clients ou d'autres actifs financiers à une entité à vocation spéciale (EVS). Les positions de premier rang dans ces transactions peuvent être financées par des effets de commerce multicédants, adossés à des actifs, gérés par ING, conduit Mont Blanc Capital Corp. (Cotés A-1/P-1). Mont Blanc Capital Corp. finance à son tour le marché des PCAA (Papiers Commerciaux Adossés à des Actifs). En qualité d’agent administratif, ING Bank facilite ces transactions en agissant à titre d’agent administratif, de contrepartie swap et de fournisseur de liquidités à Mont Blanc Capital Corp. ING Bank offre aussi des facilités de soutien (à savoir des liquidités) pour garantir les transactions financées par le conduit. Les types d’actifs actuellement détenus par Mont Blanc incluent des créances clients, des créances de financement clients et des créances sur opérations de crédit-bail. ING Bank soutient les programmes d’effet de commerce en fournissant à Mont Blanc Capital Corp. des facilités de liquidités à court terme. Lorsqu’elles sont utilisées, ces facilités sont sujettes à un risque de crédit normal. Les facilités de liquidités fournies à Mont Blanc s’élèvent à 1 631 millions d'euros (contre 1 173 millions d’ euros en 2018). Au 31 décembre 2019, la somme des liquidités prélevées était nulle (tout comme en 2018). Les facilités de liquidités stand-by sont comptabilisées dans les facilités irrévocables. Toutes ces facilités qui varient en fonction du profil de risque, sont accordées à Mont Blanc Capital Corp. sous réserve de procédures d'analyse normales d’ING Bank en matière de risque de crédit et de risque de liquidité. Les honoraires perçus pour les services fournis et pour les facilités sont facturés aux conditions du marché. 4. – Programme de titrisation non consolidé En 2013, ING a cédé des actifs financiers (prêts hypothécaires) pour un montant approximatif de 2 milliards d'euros à une entité ad hoc, nouvellement constituée (EVS). Cette transaction a entraîné la décomptabilisation totale des actifs financiers du bilan d'ING, Cette décomptabilisation n'a eu aucun impact significatif sur le résultat net. Suite à ce transfert, ING détient toujours deux types de participations dans les actifs transférés : en tant que contrepartie pour les EVS d'un swap de taux d'intérêt non standard et en tant que gestionnaire des actifs cédés. ING dispose d'une option pour dénouer la transaction en rachetant toutes les obligations à leur montant total en capital, dans le cas peu probable de modifications des obligations comptables et/ou réglementaires qui auraient un impact significatif sur la transaction. La juste valeur du swap détenu par ING au 31 décembre 2019 s’élevait à -45 millions d’ euros (contre -33 millions d'euros en 2018) ; les variations de juste valeur de ce swap sont enregistrées au compte de résultat de 2019 pour 12 millions d'euros (contre 8 millions d’ euros en 2018). Les commissions s’y rapportant, comptabilisées pour son rôle d’agent administratif au compte de résultat en 2019, se montaient à 2 millions d'euros (contre 2 millions d’ euros en 2018). Le revenu cumulé porté au compte de résultat depuis la décomptabilisation s’élève à 15 millions d’ euros . 5. – Autres entités structurées Dans le cadre de l'exercice des activités courantes, ING Bank engage différentes opérations dont les entités structurées sont les contreparties. Notamment dans ses opérations de financement structurées, ING peut contribuer à faciliter la création de ces entités contreparties. Ces entités ne sont généralement pas prises en compte dans les états financiers consolidés d'ING Bank, car ING facilite ces transactions en qualité d'agent administratif en fournissant des services de structuration, de comptabilité, de financement, de prêt et d'opérations. ING Bank propose différents produits de fonds de placement à ses clients. ING Bank n’investit pas dans ces fonds de placement pour son propre compte ni n’agit en tant que gestionnaire de fonds. 4 8. – Parties liées Dans le cours normal de l’activité, ING Bank engage différentes opérations avec des sociétés liées. Des parties sont considérées comme liées si l’une des parties a la capacité de contrôler ou d’exercer une influence significative sur l’autre partie dans le cadre de décisions financières ou décisions d’exploitation. Les parties liées d'ING Bank englobent entre autres ses filiales, ses sociétés liées, ses coentreprises, son personnel de direction clé et divers régimes de retraite à prestations et cotisations déterminées. Pour les plans d’avantages postérieurs à l’emploi, se référer à la note 34 « Prestation de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi ». Les transactions entre parties liées comprennent la fourniture ou la réception de services, de crédits baux, de transferts dans le cadre d’accords financiers et l’octroi de garanties ou de couvertures. Toutes les transactions entre parties liées ont eu lieu aux conditions habituelles du marché. Il n’y a eu aucune dotation importante aux provisions pour créances douteuses ni de créances douteuses significatives comptabilisées dans les soldes courants avec des parties liées. ING Bank fait partie d’ING Group et conclut aussi des transactions avec ING Group. Ces transactions englobent aussi bien des activités de financement que des opérations d’achat et de vente habituelles. Le tableau ci-dessous donne des informations sur les transactions avec ING Groep N.V. Société mère Transactions avec ING Groep N.V. 2019 2018 Actif 163 140 Passif 44 242 34 902 Revenus perçus 9 26 Charges payées 1 103 629 Les dettes à l’égard d’ING Groep N.V. incluent principalement des financements à long terme. Sociétés liées et coentreprises Transactions avec les principales sociétés liées et coentreprises d’ING Bank Entreprises liées Coentreprises 2019 2018 2019 2018 Actif 96 54 -0 Passif 97 98 6 1 Engagements hors bilan 29 120 0 Revenus perçus 11 2 0 Les actifs, passifs, engagements et revenus relatifs aux Sociétés liées et coentreprises résultent de transactions réalisées dans le cadre des activités bancaires courantes. Rémunération du personnel de direction clé Les transactions avec le personnel de direction clé (Directoire, Management Board Banking et Conseil de surveillance) sont considérées comme des transactions avec des parties liées. En 2018 et 2019, trois membres du Directoire d’ING Groep N.V. étaient aussi membres du Management Board Banking. Les membres du Management Board Banking sont considérés comme faisant partie du personnel de direction clé et leur rémunération est de ce fait incluse dans les tableaux ci-dessous. Rémunération du personnel de direction clé (Directoire et Management Board Banking) - 2019 (En milliers d’ euros .) Directoire d'ING Groep N.V. (3) Management Board Banking (1), (4) Total Rémunération fixe - Rémunération de base 4 587 3 847 8 434 - Indemnités forfaitaires collectives (2) 1 167 937 2 104 - Dépenses de retraite 78 94 172 - Indemnités de départ - Rémunération variable - Gratification en espèces 361 361 - Rémunération en actions 247 378 625 - Rémunération en espèces différée 541 541 - Rémunérations en actions différée 371 566 937 - Autres Rémunération totale 6 450 6 724 13 174 (1) à l’exclusion des membres qui sont aussi membres du Directoire d’ING Groep N.V. Un membre du Management Board Banking a été nommé au Directoire durant l’année. (2) Les indemnités forfaitaires collectives sont constituées d’épargnes en capital octroyées aux employés aux Pays-Bas, d’une épargne individuelle de 3,5 % et d'une épargne collective visant à compenser la perte de prestations de retraite pour les salaires supérieurs à 107 539 euros . (3) En 2019, un membre a quitté le Directoire et un membre l’a rejoint. Le tableau comprend leur rémunération perçue en qualité de membres du Directoire et, en outre, des honoraires de conseiller perçus pour la période de transfert des activités au successeur. (4) Un membre a quitté ING durant l’année. Le tableau inclut leur rémunération perçue en qualité de membres du Directoire. En plus de ces rémunérations, les membres du Directoire et du Management Board Banking perçoivent d'autres émoluments, tels qu'une voiture de fonction, une assurance voyage et accident, des remises sur les produits financiers, pour un montant de 0,4 million d'euros en total (contre 0,3 million d’ euros en 2018). Rémunération du personnel de direction clé (Directoire et Management Board Banking) - - 2018 (En milliers d’ euros .) Directoire d'ING Groep Management Board Banking (1) Total Rémunération fixe - Rémunération de base 4 157 3 672 7 829 - Indemnités forfaitaires collectives (2) 1 191 990 2 181 - Dépenses de retraite 78 103 181 - Indemnités de départ (3) 602 602 Rémunération variable (4) - Gratification en espèces - Rémunération en actions - Rémunération en espèces différée - Rémunération en actions différée - Autres Rémunération totale 6 028 4 765 10 793 (1) à l’exclusion des membres qui sont aussi membres du Directoire d’ING Groep N.V. (2) Les indemnités forfaitaires collectives sont constituées d’épargnes en capital octroyées aux employés aux Pays-Bas, d’une épargne individuelle de 3,5 % et d'une épargne collective visant à compenser la perte de prestations de retraite pour les salaires supérieurs à 105 075 euros . (3) Suite à l’accord transactionnel et en concertation avec le Conseil de surveillance, le Directeur financier (CFO) a démissionné de son poste de membre du Directoire d’ING Group le 7 février 2019. Conformément aux réglementations en vigueur, une indemnité de départ lui a été accordée. Le Conseil de surveillance a fixé l’indemnité de départ à 50 % de la rémunération annuelle fixe. (4) Pas de rémunération variable en 2018, car les membres du Directoire et du Management Board Banking avaient volontairement accepté de renoncer immédiatement à une rémunération variable, suite à l’accord transactionnel conclu avec le Ministère public des Pays-Bas, comme annoncé par ING le 4 septembre 2018. Rémunération du personnel de direction clé (Conseil de Surveillance) (En milliers d’ euros .) 2019 2018 Rémunération totale 1 045 1 032 Le tableau ci-dessus présente les rémunérations fixes, les indemnités de dépenses et les jetons de présence attribués au Conseil de Surveillance pour 2018 et 2019. Prêts et avances au personnel de direction clé (En milliers d’ euros .) Montant restant dû au 31 décembre Taux d’intérêt moyen pondéré Remboursements 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Membres du Directoire 2 402 2 681 1,40 % 1,80 % 97 Management Board Banking 350 550 2,60 % 2,30 % Membres du Conseil de Surveillance Total 2 752 3 231 97 – Nombre d’actions ING Groep N.V. et d’options d’achat d’actions du personnel de direction clé (En nombres.) Nombre d’actions d’ING Groep N.V. Options d’achat d'actions d’ING Groep N.V. 2019 2018 2019 2018 Membres du Directoire 172 523 226 639 46 198 68 467 Management Board Banking 147 713 159 393 27 240 Membres du Conseil de Surveillance 54 065 54 065 Nombre total d’actions et d'options d’achat d’actions 374,301 440 097 46 198 95 707 La rémunération du personnel de direction clé est généralement prise en compte dans les Charges de personnel du compte de résultat. La rémunération totale du Directoire et du Management Board Banking est présentée dans le tableau ci-dessus. En vertu des IFRS, certains éléments de la rémunération variable ne sont pas directement enregistrés au compte de résultat, mais sont imputés sur toute la période d'acquisition des droits. Le montant comparable comptabilisé dans les Charges de personnel en 2019, et inclus dans le Total des dépenses en 2019 dans le cadre des dépenses fixes de 2019 et dans l'attribution d'une rémunération variable au titre d'exercices antérieurs, s'élève à 11 millions d'euros (contre 12 millions d’ euros en 2018). 4 9. – Événements survenus ultérieurement à la clôture des comptes Il n’y a aucun événement survenu ultérieurement à signaler. 5 0. – Gestion de capital Objectifs Le département Group Treasury ( « GT » ) Capital Management, qui fait partie de la division Balance Sheet & Capital Management, est responsable du maintien d'une capitalisation adéquate des entités du Groupe ING et d’ING Bank, afin de gérer le risque associé aux activités commerciales d'ING. Cela implique non seulement de gérer, planifier et allouer le capital au sein du Groupe ING, d’ING Bank et de ses différentes entités, mais aussi d'aider à exécuter les transactions nécessaires sur le marché des capitaux, le financement à terme (capital) et les opérations de gestion des risques. ING adopte une approche intégrée pour évaluer l'adéquation de ses fonds propres à son profil de risque et à son environnement opérationnel. Dans cette optique, GT Capital Management prend en compte les mesures et exigences réglementaires et internes, fondées sur l'économie, ainsi que les intérêts des principales parties prenantes telles que les actionnaires et les agences de notation. Concernant le capital, ING applique les principales définitions suivantes : Les fonds propres de base de catégorie 1 (Tier 1) (CET1) - sont définis comme étant les fonds propres moins les ajustements réglementaires. Le capital CET1 divisé par les actifs pondérés en fonction des risques est égal au ratio CET1. Le capital Tier 1 - est défini comme le capital CET1, les titres de fonds propres additionnels Tier 1 (hybrides) et les autres ajustements réglementaires. Le capital Tier 1 divisé par les actifs pondérés en fonction des risques est égal au ratio de capital Tier 1. Le capital total – est défini comme le capital Tier 1, les passifs subordonnés Tier 2 et les ajustements réglementaires. Le capital total divisé par les actifs pondérés en fonction des risques est égal au ratio de capital total. L'ambition du ratio des fonds propres de base Tier 1 - est fondée sur l'impact potentiel d'un événement de stress standardisé et prédéterminé survenant une fois tous les dix ans (c'est-à-dire à un niveau de confiance de 90 % sur un horizon d'un an), comme décrit dans le chapitre Gestion des risques. Le ratio de levier - est défini comme le capital Tier 1 divisé par le montant total de l'exposition. Évolution des capitaux Le ratio CET1 a progressé à la fin de l'exercice, les actifs pondérés en fonction des risques ayant augmenté en raison de la croissance des volumes et des impacts des modèles, effets qui ont été compensés par la mise en réserve des bénéfices et la migration positive des risques. ING Bank N.V. affiche un ratio CET1 de 13,1 %, se conformant ainsi aux exigences de solvabilité conformes aux règles CRR/CRD IV. ING Bank N.V. a versé 2 819 millions d'euros de dividendes au Groupe ING en 2019. Le ratio Tier 1 (y compris les titres bénéficiant de la clause de grand-père) a augmenté de 14,5 % à 15,1 %, reflétant principalement l'évolution du ratio CET1 d’ING Bank. Le ratio de capital total des Banques (y compris les titres bénéficiant de la clause de grand-père) a augmenté de 17,2 % à 17,9 %. VII. – Rapport du commissaire aux comptes Rapport d’audit des comptes annuels 2019 contenus dans le rapport annuel Notre opinion A notre avis : les états financiers consolidés joints sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle de la situation financière d’ING Bank N.V. au 31 décembre 2019, ainsi que du résultat et des flux de trésorerie pour l’exercice alors clos, et ce conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union européenne (UE-IFRS) et à la Partie 9 du Livre 2 du code civil néerlandais ; les états financiers joints de la société mère sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle de la situation financière d’ING Bank N.V. au 31 décembre 2019, ainsi que du résultat pour l’exercice alors clos, et ce conformément à la Partie 9 du Livre 2 du code civil néerlandais. Portée de notre mission d’audit Nous avons vérifié les états financiers 2019 d’ING Bank N.V. (la « Société » ou le « Groupe » ou « ING Bank » ), basée à Amsterdam. Les états financiers incluent les états financiers consolidés et les états financiers de la société mère. Les états financiers consolidés comprennent : 1 - le bilan consolidé au 31 décembre 2019. 2 - les états financiers consolidés suivants pour 2019 : le compte de résultat, l‘état du résultat global, l’état des variations de capitaux propres et l’état des flux de trésorerie ; et 3 - les notes constituées d’une synthèse des principaux principes comptables et d’autres notes explicatives. Les états financiers de la société mère comprennent : 1 - le bilan de la société mère au 31 décembre 2019. 2 - le compte de résultat de la société mère et l’état des variations de capitaux propres pour 2019 ; et 3 - les notes constituées d’une synthèse des principes comptables et autres notes explicatives. Fondement de notre opinion Nous avons effectué notre audit conformément à la législation néerlandaise, incluant les normes d'audit en vigueur aux Pays-Bas. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans le chapitre « Nos missions d’audit » des états financiers du présent rapport. Nous sommes indépendants d’ING Bank N.V. au sens des exigences éthiques définies dans le texte réglementaire néerlandais « Verordening inzake de onafhankelijkheid van accountants bij assurance-opdrachten » (ViO - Code de déontologie à l’usage des comptables professionnels) et dans autres textes réglementaires en vigueur aux Pays-Bas. De plus, nous nous sommes conformés au « Verordening gedrags- en beroepsregels accountants » (VGBA, Code d’éthique néerlandais) Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Méthode de vérification Résumé Principe de l'importance relative - Importance relative globale du Groupe de 300 millions d’euro (contre 300 millions d’ euros en 2018). - 4 % de bénéfice avant impôt sur les activités courantes (contre 4,4 % en 2018). Audit du Groupe - 90 % du total de l’actif couverts par les procédures d’audit mises en œuvre par les auditeurs des composantes (contre 90 % en 2018). - 85 % du résultat avant impôt des activités courantes couvertes par les procédures d'audit effectuées par les auditeurs des composantes (contre 80 % en 2018). Éléments clés de l’audit - Évaluation des pertes attendues sur les prêts et avances aux clients et aux banques . - Risque d’accès non autorisé ou changements apportés aux technologies et systèmes informatiques . Opinion Sans réserve Principe de l'importance relative En nous basant sur notre jugement professionnel, nous avons évalué l’importance relative au regard des états financiers à un montant total de 300 millions d’ euros (contre 300 millions d’ euros en 2018), soit 4,4 % (contre 4,4 % en 2018) du bénéfice avant impôt provenant des activités courantes. L'importance relative est déterminée en se basant sur le bénéfice avant impôt provenant des activités courantes. Nous estimons que le bénéfice avant impôt des activités courantes est la référence la plus appropriée, en nous fondant sur notre évaluation des besoins d'information globale des utilisateurs des états financiers et compte tenu du fait qu’ING Bank est une entité à but lucratif. Nous avons également pris en considération des anomalies et/ou anomalies éventuelles qui, à notre avis, sont significatives pour les utilisateurs des états financiers pour des raisons qualitatives. Nous avons convenu avec le Comité d’Audit du Conseil de Surveillance que les anomalies de plus de 15 millions d’ euros , qui seraient identifiées durant l’audit, lui seraient signalées, tout comme des anomalies de moindre importance qui, à notre avis, nécessitent d’être signalées pour des raisons qualitatives. Portée de l’audit du groupe ING Bank est à la tête d'un groupe d’entités. Les informations financières de ce groupe sont comprises dans les états financiers consolidés d’ING Bank. ING Bank est constituée de segments : Banque de détail - Pays-Bas, Banque de détail Belgique, Banque de détail Allemagne, Banque de détail Autres, Wholesale Banking et Corporate Line Banking, chacun de ces segments s’étendant sur divers pays. Comme nous sommes responsables en définitive de l'opinion formulée, notre mission consiste aussi à mener, superviser et réaliser l’audit du groupe. En conséquence, nous avons déterminé la nature et l’étendue des procédures d’audit à effectuer pour les composantes. Notre audit du groupe s’est principalement concentré sur les composantes significatives. Soit ces composantes revêtent individuellement une importance financière, en raison de leur taille relativement importante par rapport à ING Bank, soit nous avons identifié un risque élevé d’anomalies significatives à l’un ou plusieurs soldes de compte de ces entités. De plus, nous avons étendu la portée de notre audit du groupe à d’autres composantes non significatives du groupe, afin d’atteindre une couverture suffisante de tous les soldes de compte pertinents. L’application de ces critères de délimitation de l’étendue de l’audit a entraîné un audit de portée intégrale ou spécifique pour 40 composantes, couvrant 14 pays au total. Cela s’est traduit par une couverture réalisée par les auditeurs des composantes de 84 % du bénéfice avant impôt des activités courantes et de 90 % du total de l’actif. Des procédures ont été effectuées par l’équipe d’audit du groupe pour les 16 % restants du bénéfice avant impôt des activités courantes et les 10 % de l’actif total. La consolidation d’ING Bank, les informations figurant dans les états financiers et certaines questions comptables concernant ING Bank sont vérifiées par l’équipe d’audit du groupe. Les procédures appliquées par l'équipe d'audit du groupe comprennent, sans s'y limiter, des procédures de corroboration concernant les capitaux propres, l’écart d’acquisition, certains éléments des provisions pour créances irrécouvrables escomptées, ainsi que les procédures analytiques visant à corroborer notre estimation selon laquelle le risque d’anomalies significatives dans l’échantillon résiduel est le plus raisonnable possible et est resté le plus approprié possible tout au long de l'audit. Toutes les composantes qui sont incluses dans le périmètre de reporting sont vérifiées par les entreprises membres du réseau KPMG. Nous avons envoyé à tous les auditeurs de composantes des instructions détaillées couvrant les domaines importants, tels que les risques pertinents d’anomalies significatives identifiés au niveau du groupe et les informations devant être transmises à l’équipe d’audit du groupe. Nous avons rendu visite à des auditeurs de composantes aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne, aux États-Unis d'Amérique, en Italie et au Luxembourg, où nous avons procédé à l'examen des dossiers d'audit locaux. Pour l'Australie, nous avons examiné le dossier à distance. Pour toutes les composantes incluses dans l’étendue de notre audit du groupe, nous avons organisé des conférences téléphoniques et/ou des réunions physiques avec les auditeurs des composantes. Durant les visites, réunions et conférences téléphoniques, nous avons abordé plus spécifiquement les questions de la planification, de l’évaluation des risques, des procédures mises en œuvre, des constatations et observations transmises aux auditeurs du groupe et tous les travaux supplémentaires jugés nécessaires par l’équipe d’audit du groupe ont alors été effectués. L’équipe d’audit du groupe a fixé des niveaux d’importance significative pour les composantes, allant de 25 millions d’ euros à 115 millions d’ euros , en combinant la taille et le profil de risque des états financiers des composantes au sein d’ING Bank, afin de réduire l’agrégation des risques à un niveau acceptable. En appliquant les procédures mentionnées ci-dessus aux composantes du groupe, ainsi que les procédures additionnelles au niveau du groupe, nous avons pu obtenir un nombre suffisant d’éléments probants et appropriés eu égard aux informations financières d’ING Bank pour formuler notre opinion sur les états financiers. Le champ d’application de l’audit, tel qu’il est défini dans la synthèse peut être précisé comme suit : Total actif Bénéfice avant impôt sur les activités courantes 90 % 10 % 85 % 15 % Couverts par des procédures de vérification mises en œuvre par les auditeurs des composantes Couverts par les procédures appliquées au niveau du groupe Couverts par des procédures de vérification mises en œuvre par les auditeurs des composantes Couverts par les procédures appliquées au niveau du groupe Portée des vérifications en matière de fraude Conformément aux normes d’audit en vigueur aux Pays-Bas, nous sommes tenus d’obtenir un degré d’assurance élevé (mais non absolu) que les états financiers consolidés et les états financiers de la maison mère, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives, qu’elles résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans le cadre de notre procédure d'évaluation des risques, nous avons évalué les événements ou circonstances qui comprennent une incitation ou une pression à commettre une fraude ou à fournir une occasion de commettre une fraude ( « facteurs de risque de fraude » ) afin de déterminer si les risques de fraude sont pertinents pour notre audit. Dans le cadre de l’évaluation de ces risques, nous avons fait appel à nos propres experts judiciaires. Nous avons communiqué les risques de fraude identifiés à toute notre équipe et sommes restés attentifs à toute indication de fraude tout au long de l'audit. Nous avons notamment communiqué aux équipes d'audit des composantes les risques de fraude pertinents identifiés au niveau du groupe. Nous avons évalué le risque de fraude conformément aux normes d’audit. Le risque de fraude présumé en matière de comptabilisation des revenus n’a pas été considéré comme un risque significatif dans notre audit. Les autres risques de fraude pertinents pour notre audit sont les suivants : Risque de fraude en lien avec le contournement par la direction des contrôles (risque présumé). Risque de fraude en lien avec le contournement par la direction des résultats attendus de la provision pour créances irrécouvrables. Nos procédures de vérification comprenaient une évaluation de la conception, de la mise en œuvre et de l’efficacité opérationnelle des contrôles internes visant à atténuer ces risques, ainsi que des procédures de corroboration supplémentaires, y compris des tests détaillés portant sur les entrées de journal à haut risque et l’évaluation de la partialité de la Direction. Ces procédures concernent notamment les provisions pour créances irrécouvrables et les comptes d’attente. Pour déterminer les procédures d’audit, nous nous sommes appuyés sur l’évaluation de la Société en matière de gestion des risques de fraude (prévention, détection et réponse), y compris la mise en place de normes éthiques visant à créer une culture de l'honnêteté. Dans le cadre de notre évaluation des cas de fraude, nous avons discuté avec la Direction des incidents et du suivi des cas par la Direction. Nous avons fait part au Management Board et au Comité d’Audit du Conseil de Surveillance de la réponse que nous avons apportée à l’évaluation des risques et à l’audit. Nos procédures de vérification diffèrent d'une enquête judiciaire de fraude qui présente souvent un caractère plus approfondi. Nos procédures visant à gérer les risques de fraude n’ont pas débouché sur un constat d’élément clé de l’audit. Toutefois, les procédures visant à gérer le risque significatif décrit dans la question clé de l’audit relative à l'évaluation des pertes sur prêts attendues et des avances aux clients et aux banques traitent également du risque de fraude lié au contournement par la direction des résultats attendus de la provision pour créances irrécouvrables. Nous estimons que notre audit repose sur les procédures décrites dans les normes d'audit applicables et ne vise pas principalement à détecter la fraude. Portée des vérifications en matière de non-respect des lois et réglementations Nous avons apprécié les faits et circonstances afin d’évaluer quelles lois et réglementations s’appliquent à la Société. Dans le cadre de cette évaluation, nous avons fait appel à nos propres experts judiciaires. En discutant avec la Direction et en examinant certaines politiques et procédures relatives à la conformité aux lois et réglementations, nous avons identifié les lois et réglementations qui, d’après notre connaissance et expérience générale du secteur, pourraient raisonnablement avoir une incidence significative sur les états financiers. Nous avons communiqué les lois et réglementations identifiées à toute notre équipe et sommes restés attentifs à toute indication de non-respect tout au long de l'audit. Nous avons notamment communiqué - aux équipes d'audit des composantes - les lois et réglementations identifiées au niveau du groupe. L’effet potentiel de ces lois et réglementations sur les états financiers varie énormément. Avant toute chose, la Société est soumise à des lois et réglementations qui affectent directement les états financiers, tels que les déclarations fiscales et l’information financière (y compris la législation sur les sociétés liées). Nous avons évalué le degré de conformité à ces lois et réglementations dans le cadre de nos procédures menées sur les éléments des états financiers concernés. Ensuite, la Société est soumise à bien d’autres lois et réglementations, dont le non-respect pourrait avoir des incidences significatives indirectes sur les montants ou informations fournis dans les états financiers, ou les deux, par exemple par l’imposition d’amendes ou l'impact de litiges. Nous avons identifié les lois suivantes comme étant les plus à même de produire une telle incidence indirecte : les lois et réglementations sur la lutte contre le blanchiment d’argent. les lois sur les sanctions applicables. Les normes d’audit limitent les procédures de vérification requises pour identifier d’éventuelles non-conformités auxdites lois et réglementations ayant une incidence indirecte sur l’examen de la gestion et du contrôle pertinents de la correspondance réglementaire et juridique. Suite à ces procédures, nous n’avons pas identifié de cas de non-conformité réels ou présumés autres que ceux précédemment identifiés par la Société. Nous avons évalué l’incidence réelle ou présumée de la non-conformité à ces lois et réglementations dans le cadre de nos procédures menées sur les éléments des états financiers concernés. Comme indiqué dans le rapport du Management Board, ING a poursuivi la mise en œuvre de son programme d’amélioration de la connaissance du client à l’échelle de la banque (le « Programme d’amélioration » ) afin d’améliorer la gouvernance, les systèmes et outils relatifs à l’obligation de diligence à l’égard de la clientèle et au suivi des transactions, comme indiqué dans le rapport du Management Board, Nous nous sommes renseignés auprès de la direction générale, du conseiller juridique d’ING Bank, du directeur de la conformité d’ING Bank et du responsable de l’audit interne et avons examiné les rapports d’étape en lien avec le programme d’amélioration. Nous avons par ailleurs évalué et discuté des rapports de vérification interne sur le plan de la conformité et avons demandé aux auditeurs locaux de certaines composantes d’ING Bank d’évaluer l’évolution des mesures correctives au niveau des composantes. Nous constatons que le programme d’amélioration requis reçoit et nécessitera de recevoir une attention continue de la part de la direction, du comité d’Audit et du Conseil de surveillance. Nos procédures visant à assurer la conformité aux lois et réglementations n’ont pas permis d’identifier une question clé de l’audit. Nous notons que notre audit n’est pas principalement destiné à détecter les cas de non-respect des lois et réglementations et que la direction est responsable de tout contrôle interne qu’elle estime nécessaire à la préparation des états financiers, afin que ceux-ci ne comportent pas d’anomalies significatives, qu’elles résultent d’erreurs ou de fraudes, y compris le respect des lois et réglementations. Plus la non-conformité aux lois et réglementations indirectes (irrégularités) est éloignée des événements et transactions reflétés dans les états financiers, moins les procédures intrinsèquement limitées exigées par les normes d'audit ont de chances de l'identifier. De plus, comme pour tout audit, il subsiste un risque plus élevé de ne pas détecter des irrégularités, car celles-ci peuvent impliquer la collusion, la falsification, des omissions intentionnelles, des fausses déclarations ou le contournement des contrôles internes. Éléments clés de notre audit Les éléments clés de l’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, étaient les plus significatifs dans notre audit des états financiers. Nous avons communiqué les éléments clés de l’audit au Comité d’Audit du Conseil de Surveillance. Les éléments clés de l’audit ne reflètent pas de façon exhaustive l’ensemble des points discutés. Ces éléments ont été abordés dans le contexte de notre audit des états financiers dans leur ensemble et dans le but d’émettre notre avis à cet égard et nous ne formulons pas d'opinion distincte sur ces points. L’élément clé de l’audit de 2018 portant sur les cas de non-respect des lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme n’est pas pris en compte en 2019, car il concerne spécifiquement l’exercice 2018 et les exercices précédents. Évaluation des pertes attendues sur les prêts et avances aux clients et aux banques Descriptif Comme décrit dans le chapitre « Risque de crédit » du rapport du Management Board et aux Notes 7 et 3 aux états financiers consolidés, les prêts et avances aux clients et les prêts et avances aux banques se montent respectivement à 612 milliards d’ euros et 35 milliards d’ euros au 31 décembre 2019. Ces prêts et avances sont évalués au coût amorti, dont est déduite une provision pour pertes sur créances attendues (ECL) de 4,6 milliards d’ euros . De nombreuses estimations sont nécessaires pour déterminer le montant des pertes sur créances attendues au titre des prêts et avances aux clients et aux banques, estimées à la fois collectivement et séparément. Nous avons identifié l'évaluation des pertes sur créances attendues au titre des prêts et avances aux clients et aux banques comme étant un élément clé de l’audit, en raison du degré élevé d'incertitude de l’estimation dû à la complexité des modèles, des paramètres, des hypothèses et des jugements nécessaires pour déterminer les pertes sur créances attendues. Plus précisément, l’évaluation de la probabilité de défaillance (‘PD’), de la perte attendue en cas de défaillance (‘LGD’) et de l’exposition à la défaillance (EAD), y compris les flux de trésorerie provenant de recouvrements futurs attendus, l'utilisation d’hypothèses macroéconomiques pour déterminer les pertes sur créances attendues et les critères d'identification de l'augmentation significative du risque de crédit ( « SICR » ) ont nécessité un jugement important et complexe de la part de la direction et des auditeurs, ainsi que des connaissances et une expérience du secteur. Notre réponse Les principales vérifications que nous avons effectuées pour traiter cet élément clé de l’audit sont les suivantes : Nous avons testé certains contrôles internes effectués dans le cadre de la procédure de détermination des pertes sur créances attendues au titre des prêts et avances aux clients et aux banques, y compris les contrôles liés à la gouvernance et au suivi des pertes sur créances attendues, à la vérification des paramètres pertinents utilisés dans les modèles de provisionnement collectifs, à la détermination des niveaux de risque et à l’estimation des flux de trésorerie futurs de recouvrement des différentes créances irrécouvrables. En outre, nous avons testé certains contrôles internes concernant l’évaluation des hypothèses PD, LGD et EAD dans les modèles de risque de crédit utilisés pour déterminer les pertes collectives sur créances attendues, y compris l’élaboration de scénarios macro-économiques, les critères SICR et l’examen des résultats de modèles. Nous avons fait appel à des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées pour nous aider à : évaluer les données, hypothèses et jugements afin de déterminer les paramètres PD, LGD et EAD dans les modèles utilisés par la Société pour calculer les provisions collectives ; évaluer les critères et seuils utilisés pour identifier les prêts qui ont connu une augmentation significative du risque de crédit. Avec l'aide de spécialistes du financement des entreprises, de spécialistes de l'évaluation immobilière ayant des compétences et connaissances spécialisées, nous avons testé les méthodologies, les flux de trésorerie et les valeurs de garantie utilisés dans les évaluations des flux de trésorerie provenant de recouvrements futurs attendus au titre des provisions pour créances irrécouvrables, y compris les jugements de la Société. Nous avons fait appel à des professionnels de l'économie ayant des compétences et connaissances spécialisées pour nous aider à évaluer la méthodologie de la Société dans la détermination des scénarios macro-économiques utilisés dans le calcul des pertes sur créances attendues. Nos observations Sur la base de nos procédures, nous avons constaté que l’évaluation globale par la Direction des prêts et avances aux clients et banques se situait dans une fourchette acceptable et a été présentée, de façon adéquate, respectivement aux Note 7 et 3 des états financiers. Risque d’accès non autorisé ou changements apportés aux technologies et systèmes d'information Descriptif ING Bank est tributaire de son environnement informatique, tant pour la fiabilité et la poursuite de ses activités que pour le reporting financier. Tout accès non autorisé à une application ou à une infrastructure ou toute modification y afférente peut affecter un contrôle automatisé et donc compromettre la fiabilité des données financières et la continuité des opérations d’ING Bank. ING Bank a continué à déployer des efforts en vue de renforcer la performance et l’efficacité de ses systèmes, de ses process et de son environnement informatique, ainsi que la fiabilité et la continuité de ses traitements informatiques et en vue de remédier aux lacunes identifiées l’exercice précédent au niveau des contrôles d’accès et de la gestion des changements. Notre réponse Notre approche de l’audit repose dans une large mesure sur l’efficacité des contrôles automatisés ; des procédures ont ainsi été conçues pour tester entre autres les contrôles d’accès et de gestion des changements des systèmes informatiques. Compte tenu des caractéristiques techniques informatiques de cette partie de l'audit, des spécialistes de l'audit informatique font partie intégrante de notre équipe d’audit. Nos spécialistes de l’audit informatique ont évalué la fiabilité et la continuité de fonctionnement de l’environnement informatique, pour autant qu’il était nécessaire de le faire dans le cadre de notre audit des états financiers. Nous avons examiné le cadre de gouvernance s’appliquant aux organisations informatiques d’ING Bank ainsi que les contrôles généraux des TI, l’accès aux programmes et données, les modifications de programme et les opérations informatiques, y compris les contrôles correctifs lorsqu’ils sont requis. La gestion des changements et la gestion logique des accès utilisateurs, la cybersécurité, la surveillance des événements de sécurité et la séparation des missions de contrôle des tâches ont fait l’objet d'une attention particulière. La direction s'est efforcée de remédier aux lacunes de contrôle identifiées. Nous avons testé la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles de gestion des accès utilisateurs aux systèmes informatiques concernés et des contrôles de gestion des changements pertinents pour le reporting financier. Pour les lacunes de contrôle non résolues, nous avons testé les contrôles correctifs qui n’étaient pas affectés par l’inefficacité des contrôles. Pour certaines lacunes observées durant la période de résolution, nous avons principalement évalué l’accès afin de déterminer si des accès non autorisés ont eu lieu et si les changements apportés étaient appropriés. Nos observations La combinaison des tests de contrôle et des tests de corroboration réalisés a apporté des éléments de preuve suffisants nous permettant de pouvoir compter sur la continuité adéquate de fonctionnement des systèmes informatiques aux fins de notre vérification. Compte rendu sur les autres informations contenues dans le rapport annuel En plus des états financiers et du rapport des commissaires aux comptes y afférant, le rapport annuel contient d’autres informations. Sur la base des procédures ci-après, nous estimons que ces autres informations : concordent avec les états financiers et ne contiennent pas d’anomalies significatives ; et contiennent les informations requises par la Partie 9 du Livre 2 du code civil néerlandais. Nous avons pris connaissance des autres informations. Sur la base de nos connaissances et de la compréhension que nous avons des états financiers suite à notre audit, nous avons évalué si les autres informations contiennent des anomalies significatives. Nous avons mis en œuvre ces procédures en nous conformant aux exigences de la Partie 9 du Livre 2 du code civil néerlandais et de la norme néerlandaise 720. L’étendue des procédures réalisées est moins importante que celle des procédures de notre audit des états financiers. Le Management Board est responsable de la préparation des autres informations, notamment des informations requises par la Partie 9 du Livre 2 du code civil néerlandais. Rapport portant sur d’autres exigences légales et réglementaires Mission L'Assemblée Générale des Actionnaires nous a désignés comme auditeurs d’ING Bank le 11 mai 2015, à compter de l'audit relatif à l'exercice 2016 et nous exerçons la fonction de commissaire aux comptes depuis cet exercice. Absence de fourniture de services autres que d’audit réputés interdits Nous n'avons pas fourni de services autres que d'audit réputés interdits, tels que visés à l'article 5(1) du Règlement de l'UE relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public. Services rendus Durant la période sur laquelle porte notre audit réglementaire, nous avons, outre le présent audit, réalisé des procédures convenues et des missions de vérification pour ING Bank N.V. ou les établissements qu’elle contrôle. Ces services ont été rendus au profit d'utilisateurs externes, essentiellement pour se conformer aux normes comptables. Descriptif des responsabilités liées aux états financiers Responsabilités du Management Board et du Conseil de Surveillance en matière d’états financiers Le Management Board est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux IFRS-UE et à la Partie 9 du Livre 2 du code civil néerlandais. En outre, le Management Board est chargé de tout contrôle interne qu’il estime nécessaire à la préparation des états financiers afin que ceux-ci ne comportent pas d’anomalies significatives, qu’elles résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans le cadre de la préparation des états financiers, le Management Board a la responsabilité d’évaluer la capacité de la société à poursuivre ses activités. En s'appuyant sur les référentiels comptables mentionnés, le Management Board est tenu de préparer les états financiers en se basant sur le principe comptable de continuité d’exploitation, à moins que le Management Board n’ait l'intention de liquider la société ou de cesser ses activités ou n’a aucune autre alternative réaliste que celle d’agir ainsi. Le Management Board doit déclarer dans les états financiers les événements et circonstances susceptibles de jeter un doute sur la capacité de la société à continuer son activité. Le Conseil de Surveillance est chargé de superviser le processus d’information financière de la société. Nos responsabilités en matière d’audit des états financiers Notre objectif consiste à planifier et réaliser la mission d’audit d'une manière qui nous permette d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour formuler notre opinion. Notre audit a été effectué avec un degré d’assurance élevé, mais non absolu ; il est donc possible que nous ne détections pas toutes les erreurs et fraudes significatives lors de cet audit. Les anomalies peuvent être dues à la fraude ou à l’erreur et sont jugées significatives si, individuellement ou collectivement, elles peuvent raisonnablement être considérées comme susceptibles d’influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base des états financiers. Le principe de l’importance relative affecte la nature, le calendrier et la portée de nos procédures d'audit ainsi que l’évaluation des répercussions des anomalies identifiées sur notre opinion. Vous trouverez une description plus détaillée de nos responsabilités en matière d’audit des états financiers dans l’annexe du présent rapport des commissaires aux comptes. Cette description fait partie intégrante de notre rapport d’audit. Amstelveen, le 2 mars 2020 KPMG Accountants N.V. M.A. Hogeboom RA KPMG Accountants N.V., inscrite au registre du commerce des Pays-Bas sous le numéro 33263683, est membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), une entité suisse. Annexe Description de nos responsabilités en matière d’audit des états financiers Nous avons formulé un avis conforme aux règles de notre profession et adopté un scepticisme professionnel tout au long de notre vérification, conformément aux normes néerlandaises en matière d’audit, de codes d’éthique et d’exigences d'indépendance. Notre audit incluait entre autres : l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives dans les états financiers, qu’elles soient dues à la fraude ou à l’erreur, la conception et la mise en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques et l’obtention d’informations probantes, suffisantes et pertinentes pour fonder notre opinion. Le risque de ne pas détecter des anomalies significatives résultant de fraudes est plus élevé que le risque résultant d’erreurs, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, des omissions intentionnelles, des fausses déclarations ou le contournement des contrôles internes. la compréhension des contrôles internes pertinents pour l’audit, afin de concevoir des procédures d’audit appropriés aux circonstances, mais pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la société ; l’appréciation de la pertinence des procédures comptables utilisées et la vraisemblance des estimations comptables et informations afférentes fournies par la direction. l’appréciation de la pertinence de l’application par le Management Board du principe de continuité d’exploitation et, sur la base des informations probantes obtenues, nous évaluons l’existence ou non d’une incertitude importante quant aux événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Banque à poursuivre ses activités. Si nous concluons qu’il existe une incertitude importante, nous sommes tenus, dans notre rapport, d’attirer l’attention sur les informations concernées dans les états financiers ou, si ces informations sont incomplètes, de changer notre opinion. Nos conclusions sont basées sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport d’audit. Toutefois, des événements ou circonstances survenus ultérieurement sont à même d’empêcher toute société de poursuivre ses activités : l’évaluation de la présentation générale, de la structure et du contenu des états financiers, informations comprises, et l’évaluation du fait que les états financiers reflètent fidèlement les transactions et événements sous-jacents. Nous sommes seuls responsables de l’opinion formulée et par conséquent de l’obtention d’éléments suffisamment probants eu égard aux informations financières des entités ou divisions du groupe pour exprimer notre opinion sur les états financiers. A cet égard, notre mission consiste à mener, superviser et réaliser l’audit du groupe. Nous communiquons avec le Conseil de Surveillance, notamment concernant la portée et le calendrier prévus pour l’audit et les principaux résultats de cet audit, y compris toutes les constatations importantes du contrôle interne que nous mettons également en évidence durant notre audit ; en conséquence, nous soumettons aussi un rapport complémentaire au Comité d’audit conformément à l’article 11 du Règlement de l’UE sur les exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public. Les informations contenues dans ce rapport complémentaire sont conformes à l'opinion que nous avons émise dans le présent rapport d'audit. Nous transmettons par ailleurs au Conseil de Surveillance une déclaration de respect des exigences éthiques en termes d'indépendance et lui faisons part de toutes les relations et autres questions qui pourraient raisonnablement avoir une incidence sur notre indépendance, et le cas échéant, de toutes les garanties connexes. A partir des éléments échangés avec le Conseil de Surveillance, nous déterminons les éléments clés de l’audit, à savoir ceux qui sont les plus importants dans l’audit des états financiers. Nous décrivons ces points dans notre rapport d’audit, à moins que la loi ou d’autres réglementations ne s'opposent à la divulgation publique d'un élément ou que, dans des circonstances extrêmement rares, il est dans l'intérêt public de ne pas le divulguer. Pour traduction certifiée conforme à l’original que j’ai visé NE VARIETUR Benfeld, le 21 décembre 2020 Christine Breyel-Steiner N° d’enregistrement 207982 VIII. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de l'établissement.