ORAPI Société Anonyme au capital de 4 618 753 Euros Siège Social : 25, rue de l’Industrie 69200 VENISSIEUX 682 031 224 RCS LYON AVIS RECTIFICATIF A L’AVIS DE REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE PUBLIE AU BALO N° 72 DU 15 JUIN 2020 Les actionnaires de la Société convoqués à l’Assemblée Général e Mixte du 29 juillet 2020 sont informés que l’avis de réunion n°2002565 paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoire du 15 juin 2020 tel que modifié par l’avis rectificatif n°2002740 du 22 juin 2020 est modifié de la manière suivante suite à des erreurs matérielles : Dans le texte de la première résolution, il faut lire au premier paragraphe : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration, (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes et (iii) du rapport de l’expert indépendant établi conformément à l’article 262-1 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et (iv) du projet des termes et conditions des BSA figurant en annexe de la première résolution, et statuant en application notamment des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sous réserve, (i) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°2 à 7 ainsi qu’à la réalisation effective des opérations qui y sont prévues, chacune des opérations formant un tout indivisible, (ii) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°9 à 13, (iii) de la réalisation effective de l’émission des douze millions (12.000.000) obligations simples d’une valeur nominale d’un euro (1 €) chacune (la « Première Tranche des Obligations Simples ») à émettre par la Société concomitamment ou à l’issue de l’Assemblée Générale, au profit de Kartesia Credit FFS – KCO V Sub-Fund et Kartesia Credit FFS – KCO IV Sub-Fund conformément aux termes du protocole de conciliation conclu le 27 février 2020 entre notamment la Société, ses principaux créanciers bancaires et obligataires et Kartesia , tel qu’amendé le 4 juin 2020 (le « Protocole de Conciliation ») et d’un contrat de souscription à conclure entre notamment la Société, Kartesia Credit FFS – KCO IV Sub-Fund et Kartesia Credit FFS – KCO V Sub-Fund et (iv) de la constatation par le Conseil d’Administration de la réalisation ou de la levée des conditions suspensives prévues dans le protocole de conciliation le Protocole de Conciliation (les « Conditions Suspensives »), Au lieu de : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration, (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes et (iii) du rapport de l’expert indépendant établi conformément à l’article 262-1 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et (iv) du projet des termes et conditions des BSA figurant en annexe de la première résolution, et statuant en application notamment des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sous réserve, (i) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°2 à 7, et n°9 à 13, ainsi qu’à la réalisation effective des opérations qui y sont prévues, chacune des opérations formant un tout indivisible, (ii) de la réalisation effective de l’émission des Obligations Simples et (iii) de la constatation par le Conseil d’Administration de la réalisation ou de la levée des conditions suspensives prévues dans le protocole de conciliation conclu le 27 février 2020 entre notamment la Société, ses principaux créanciers bancaires et obligataires et Kartesia , tel qu’amendé le 4 juin 2020 (les « Conditions Suspensives »), Dans le texte de la première résolution, il faut lire au huitième paragraphe : décide que les BSA pourront être exercés en tout ou partie, en une ou plusieurs fois, à tout moment pendant une période de douze (12) mois à compter de la date du remboursement intégral (principal et intérêts) (i) de l’intégralité des ORA 1 et (ii), de l’intégralité des obligations simples non cotées d’un montant maximum de dix-sept millions d’euros (17.000.000) à émettre sur par la Société, au profit de Kartesia Credit FFS – KCO V Sub-Fund et Kartesia Credit FFS – KCO IV Sub-Fund en vertu du Protocole de Conciliation, en deux tranches, étant précisé que la Première Tranche des Obligations Simples sera émise par la Société concomitamment ou à l’issue de l’Assemblée Générale et la seconde tranche d’un montant de cinq millions d’euros (5.000.000 €), sera émise sur option de la Société dans un délai de douze (12) mois à compter de la date d’émission de la Première Tranche des Obligations Simples, telle que cette date aura été constatée par le Conseil d’Administration (la « Période d’Exercice des BSA »). Les BSA non exercés durant le délai de douze (12) mois susvisé seront caducs de plein droit et perdront ainsi toute valeur et tous droits y attachés ; Au lieu de : décide que les BSA pourront être exercés en tout ou partie, en une ou plusieurs fois, à tout moment pendant une période de douze (12) mois à compter de la date du remboursement intégral (principal et intérêts) (i) de l’intégralité des ORA 1 et (ii) le cas échéant, des dix-sept millions (17.000.000) d’obligations simples, d’une valeur nominale d’un euro (1 €) chacune, à émettre sur option de la Société, en vertu d’un contrat de souscription, auquel sont joints les termes et conditions desdites obligations, conclu notamment avec Kartesia Credit FFS – KCO IV Sub-Fund et Kartesia Credit FFS – KCO V Sub-Fund en date du [●] 2020 ( les « Obligations Simples »), telle que cette date aura été constatée par le Conseil d’Administration (la « Période d’Exercice des BSA »). Les BSA non exercés durant le délai de douze (12) mois susvisé seront caducs de plein droit et perdront ainsi toute valeur et tous droits y attachés ; Dans le texte de la première résolution, il faut lire au seizième paragraphe, premier tiret : - constater (i) la réalisation effective de l’ensemble des opérations prévues dans les résolutions n°2 à 7 de l’Assemblée Générale, (ii) la réalisation effective de l’émission de la Première Tranche des Obligations Simples et (iii) la réalisation ou la levée des Conditions Suspensives ; Au lieu de : - constater (i) la réalisation effective de l’ensemble des opérations prévues dans les résolutions n°2 à 7, et n°9 à 13 de l’Assemblée Générale, (ii) la réalisation effective de l’émission des Obligations Simples et (iii) la réalisation ou la levée des Conditions Suspensives ; Dans le texte de la deuxième résolution, il faut lire au premier paragraphe : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration, (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l’augmentation du capital social de la Société en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et (iii) du rapport de l’expert indépendant établi conformément à l’article 262-1 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et après avoir constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce, et sous réserve, (i) de l’adoption de la troisième résolution soumise à l’Assemblée Générale, étant précisé que ces résolutions forment un tout et sont interdépendantes, (ii) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°1, n°4 à 7 ainsi qu’à la réalisation effective des opérations qui y sont prévues, chacune des opérations formant un tout indivisible, (iii) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°9 à 13, et ( i v) de la constatation par le Conseil d’Administration de la réalisation ou de la levée des Conditions Suspensives, Au lieu de : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration, (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l’augmentation du capital social de la Société en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et (iii) du rapport de l’expert indépendant établi conformément à l’article 262-1 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et après avoir constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce, et sous réserve, (i) de l’adoption de la troisième résolution soumise à l’Assemblée Générale, étant précisé que ces résolutions forment un tout et sont interdépendantes, (ii) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°1, n°4 à 7 et n°9 à 13, ainsi qu’à la réalisation effective des opérations qui y sont prévues, chacune des opérations formant un tout indivisible et (iii) de la constatation par le Conseil d’Administration de la réalisation ou de la levée des Conditions Suspensives, Dans le texte de la deuxième résolution, il faut lire au cinquième paragraphe, premier tiret : - constater (i) la réalisation effective de l’ensemble des opérations prévues dans les résolutions n°1, n°4 à 7 de l’Assemblée Générale et (ii) la réalisation ou la levée des Conditions Suspensives ; Au lieu de : - constater (i) la réalisation effective de l’ensemble des opérations prévues dans les résolutions n°1, n°4 à 7 et n°9 à 13 de l’Assemblée Générale et (ii) la réalisation ou la levée des Conditions Suspensives ; Dans le texte de troisième résolution, il faut lire au premier paragraphe : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration, (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce et établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce et (iii) du rapport de l’expert indépendant établi conformément à l’article 262-1 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et sous réserve, (i) de l’adoption de la deuxième résolution soumise à l’Assemblée Générale, étant précisé que ces résolutions forment un tout et sont interdépendantes, (ii) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°1, n°4 à 7 ainsi qu’à la réalisation effective des opérations qui y sont prévues, chacune des opérations formant un tout indivisible, (iii) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°9 à 13 et (iv) de la constatation par le Conseil d’Administration de la réalisation ou de la levée des Conditions Suspensives, Au lieu de : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration, (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce et établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce et (iii) du rapport de l’expert indépendant établi conformément à l’article 262-1 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et sous réserve, (i) de l’adoption de la deuxième résolution soumise à l’Assemblée Générale, étant précisé que ces résolutions forment un tout et sont interdépendantes, (ii) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions, n°1, n°4 à 7 et n°9 à 13, ainsi qu’à la réalisation effective des opérations qui y sont prévues, chacune des opérations formant un tout indivisible et (iii) de la constatation par le Conseil d’Administration de la réalisation ou de la levée des Conditions Suspensives, Dans le texte de quatrième résolution, il faut lire au premier paragraphe : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration, (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l’émission des ORA 1 avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (iii) du projet des termes et conditions des ORA 1 figurant en annexe de la quatrième résolution, et après avoir constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce, et sous réserve, (i) de l’adoption de la cinquième résolution soumise à l’Assemblée Générale, étant précisé que ces résolutions forment un tout et sont interdépendantes, (ii) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°1 à 3, n°6 et 7, ainsi qu’à la réalisation effective des opérations qui y sont prévues, chacune des opérations formant un tout indivisible, (iii) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°9 à 13, et (iv) de la constatation par le Conseil d’Administration de la réalisation ou de la levée des Conditions Suspensives, décide, - l’émission avec suppression du droit préférentiel des actionnaires d’un nombre total de quatre millions quatre cent vingt-trois mille soixante-seize (4.423.076) obligations remboursables en actions ordinaires de la Société pour un montant unitaire de cinq euros et vingt centimes (5,20 €), soit un emprunt obligataire d’un montant total de vingt-deux million s neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-quinze euros et vingt centimes (22.999.995,20 €), donnant droit en cas de remboursement en actions à un nombre total maximum de onze millions sept cent trente-cinq mille sept cent trente-neuf (11.735.739) actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale d’un euro (1 €) chacune, soit une augmentation de capital de la Société d’un montant maximum de onze millions sept cent trente-cinq mille sept cent trente-neuf euros (11.735.739 €) (le s « ORA 1 ») ; Au lieu de : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration, (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l’émission des ORA 1 avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (iii) du projet des termes et conditions des ORA 1 figurant en annexe de la quatrième résolution, et après avoir constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce, et sous réserve, (i) de l’adoption de la cinquième résolution soumise à l’Assemblée Générale, étant précisé que ces résolutions forment un tout et sont interdépendantes, (ii) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°1 à 3, n°6 et 7, et n°9 à 13, ainsi qu’à la réalisation effective des opérations qui y sont prévues, chacune des opérations formant un tout indivisible et (iii) de la constatation par le Conseil d’Administration de la réalisation ou de la levée des Conditions Suspensives, décide, - l’émission avec suppression du droit préférentiel des actionnaires d’un nombre total de quatre millions quatre cent vingt-trois mille soixante-seize (4.423.076) obligations remboursables en actions ordinaires de la Société pour un montant unitaire de cinq euros et vingt centimes (5,20 €), soit un emprunt obligataire d’un montant total de vingt-trois million d’euros (23.000.000 €), donnant droit en cas de remboursement en actions à un nombre total maximum de onze millions sept cent trente-cinq mille sept cent trente-neuf (11.735.739) actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale d’un euro (1 €) chacune, soit une augmentation de capital de la Société d’un montant maximum de onze millions sept cent trente-cinq mille sept cent trente-neuf euros (11.735.739 €) (les « ORA 1 ») ; Dans le texte de quatrième résolution, il faut lire au huitième tiret : - constater (i) la réalisation effective de l’ensemble des opérations prévues dans les résolutions n°1 à 3, n°6 et 7 de l’Assemblée Générale et (ii) la réalisation ou la levée des Conditions Suspensives ; Au lieu de : - constater (i) la réalisation effective de l’ensemble des opérations prévues dans les résolutions n°1 à 3, n°6 et 7, et n°9 à 13 de l’Assemblée Générale et (ii) la réalisation ou la levée des Conditions Suspensives ; Dans le texte de la cinquième résolution, il faut lire au premier paragraphe : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration, (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l’émission des ORA 1 avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et (iii) des termes et conditions des ORA 1 figurant en annexe de la cinquième résolution, et sous réserve (i) de l’adoption de la quatrième résolution soumise à l’Assemblée Générale, étant précisé que ces résolutions forment un tout et sont interdépendantes, (ii) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°1 à 3, n°6 et 7 ainsi qu’à la réalisation effective des opérations qui y sont prévues, chacune des opérations formant un tout indivisible, (iii) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°9 à 13, et (iv) de la constatation par le Conseil d’Administration de la réalisation ou de la levée des Conditions Suspensives, Au lieu de : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration, (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l’émission des ORA 1 avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et (iii) des termes et conditions des ORA 1 figurant en annexe de la cinquième résolution, et sous réserve (i) de l’adoption de la quatrième résolution soumise à l’Assemblée Générale, étant précisé que ces résolutions forment un tout et sont interdépendantes, (ii) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°1 à 3, n°6 et 7, et n°9 à 13, ainsi qu’à la réalisation effective des opérations qui y sont prévues, chacune des opérations formant un tout indivisible et (iii) de la constatation par le Conseil d’Administration de la réalisation ou de la levée des Conditions Suspensives, Dans le texte de la sixième résolution, il faut lire au premier paragraphe : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration, (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l’émission des ORA 2 avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (iii) du projet des termes et conditions des ORA 2 figurant en annexe de la sixième résolution, et après avoir constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce, et sous réserve (i) de l’adoption de la septième résolution soumise à l’Assemblée Générale, étant précisé que ces résolutions forment un tout et sont interdépendantes, (ii) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°1 à 5, ainsi qu’à la réalisation effective des opérations qui y sont prévues, chacune des opérations formant un tout indivisible, (iii) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°9 à 13, et (iv) de la constatation par le Conseil d’Administration de la réalisation ou de la levée des Conditions Suspensives, décide, - l’émission avec suppression du droit préférentiel des actionnaires d’un nombre total de trois millions cent quatre-vingt-quinze mille cinq cent dix-neuf (3.195.519) obligations remboursables en actions ordinaires de la Société pour un montant unitaire de cinq euros et vingt centimes (5,20 €), soit un emprunt obligataire d’un montant total de seize millions six cent seize mille six cent quatre-vingt-dix-huit euros et quatre-vingt centimes (16.616.698,80 €), donnant droit en cas de remboursement en actions à un nombre total maximum de huit millions soixante-quatorze mille neuf cent dix-sept (8.074.917) actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale d’un euro (1 €) chacune, soit une augmentation de capital de la Société d’un montant maximum de huit millions soixante-quatorze mille neuf cent dix-sept euros (8.074.917 €) (les « ORA 2 ») ; Au lieu de : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration, (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l’émission des ORA 2 avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (iii) du projet des termes et conditions des ORA 2 figurant en annexe de la sixième résolution, et après avoir constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce, et sous réserve (i) de l’adoption de la septième résolution soumise à l’Assemblée Générale, étant précisé que ces résolutions forment un tout et sont interdépendantes, (ii) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°1 à 5, et n°9 à 13, ainsi qu’à la réalisation effective des opérations qui y sont prévues, chacune des opérations formant un tout indivisible et (iii) de la constatation par le Conseil d’Administration de la réalisation ou de la levée des Conditions Suspensives, décide, - l’émission avec suppression du droit préférentiel des actionnaires d’un nombre total de trois millions cent quatre-vingt-quinze mille cinq cent dix-neuf (3.195.519) obligations remboursables en actions ordinaires de la Société pour un montant unitaire de cinq euros et vingt centimes (5,20 €), soit un emprunt obligataire d’un montant total de seize millions six cent seize mille sept cents euros (16.616.700 €), donnant droit en cas de remboursement en actions à un nombre total maximum de huit millions soixante-quatorze mille neuf cent dix-sept (8.074.917) actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale d’un euro (1 €) chacune, soit une augmentation de capital de la Société d’un montant maximum de huit millions soixante-quatorze mille neuf cent dix-sept euros (8.074.917 €) (les « ORA 2 ») ; Dans le texte de la sixième résolution, il faut lire au deuxième paragraphe, premier tiret : - constater (i) la réalisation effective de l’ensemble des opérations prévues dans les résolutions n°1 à 5 de l’Assemblée Générale et (ii) la réalisation ou la levée des Conditions Suspensives ; Au lieu de : - constater (i) la réalisation effective de l’ensemble des opérations prévues dans les résolutions n°1 à 5, et n°9 à 13 de l’Assemblée Générale et (ii) la réalisation ou la levée des Conditions Suspensives ; Dans le texte de la septième résolution, il faut lire au premier paragraphe : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration, (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l’émission des ORA 2 avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (iii) des termes et conditions des ORA 2 figurant en annexe de la septième résolution, et sous réserve (i) de l’adoption de la sixième résolution soumise à l’Assemblée Générale, étant précisé que ces résolutions forment un tout et sont interdépendantes, (ii) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°1 à 5 ainsi qu’à la réalisation effective des opérations qui y sont prévues, chacune des opérations formant un tout indivisible, (iii) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°9 à 13, et (iv) de la constatation par le Conseil d’Administration de la réalisation ou de la levée des Conditions Suspensives, Au lieu de : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration, (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l’émission des ORA 2 avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (iii) des termes et conditions des ORA 2 figurant en annexe de la septième résolution, et sous réserve (i) de l’adoption de la sixième résolution soumise à l’Assemblée Générale, étant précisé que ces résolutions forment un tout et sont interdépendantes, (ii) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°1 à 5, et n°9 à 13, ainsi qu’à la réalisation effective des opérations qui y sont prévues, chacune des opérations formant un tout indivisible et (iii) de la constatation par le Conseil d’Administration de la réalisation ou de la levée des Conditions Suspensives, Dans le texte de la neuvième résolution, il faut lire au premier paragraphe : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance, (i) du rapport du Conseil d'Administration, (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, et (iii) du rapport du commissaire aux avantages particuliers conformément aux dispositions légales et (iv) du projet de termes et conditions des AP figurant en annexe de la neuvième résolution, et conformément aux articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce, et conformément aux articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce, sous la condition suspensive de la mise en œuvre par le Conseil d’Administration de la dixième résolution relative à l’émission d’AP, laquelle condition suspensive sera réputée satisfaite un instant de raison avant la mise en œuvre par le Conseil d’Administration de la délégation précitée, et sous réserve (i) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°1 à 7 ainsi qu’à la réalisation effective des opérations qui y sont prévues, chacune des opérations formant un tout indivisible, (ii) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°10 à 13, et (iii) de la constatation par le Conseil d’Administration de la réalisation ou de la levée des Conditions Suspensives, Au lieu de : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance, (i) du rapport du Conseil d'Administration, (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, et (iii) du rapport du commissaire aux avantages particuliers conformément aux dispositions légales et (iv) du projet de termes et conditions des AP figurant en annexe de la neuvième résolution, et conformément aux articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce, et conformément aux articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce, sous la condition suspensive de la mise en œuvre par le Conseil d’Administration de la dixième résolution relative à l’émission d’AP, laquelle condition suspensive sera réputée satisfaite un instant de raison avant la mise en œuvre par le Conseil d’Administration de la délégation précitée, et sous réserve (i) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°1 à 7, et n°10 à 13, ainsi qu’à la réalisation effective des opérations qui y sont prévues, chacune des opérations formant un tout indivisible et (ii) de la constatation par le Conseil d’Administration de la réalisation ou de la levée des Conditions Suspensives, Dans le texte de la neuvième résolution, il faut lire au paragraphe ARTICLE 1 – définitions : « ORA 1 » désigne les obligations remboursables en actions émises par la Société à la Date de Réalisation pour un montant en principal de 22.999.995,20 d’euros, dans le cadre des opérations de restructuration financière de la Société « ORA 2 » désigne les obligations remboursables en actions émises par la Société à la Date de Réalisation pour un montant en principal de 16.616.698,80 euros, dans le cadre des opérations de restructuration financière de la Société. Au lieu de : « ORA 1 » désigne les obligations remboursables en actions émises par la Société à la Date de Réalisation pour un montant en principal de 23.000.000 d’euros, dans le cadre des opérations de restructuration financière de la Société « ORA 2 » désigne les obligations remboursables en actions émises par la Société à la Date de Réalisation pour un montant en principal de 16.616.700 euros, dans le cadre des opérations de restructuration financière de la Société. Dans le texte de la neuvième résolution, il faut lire au dernier paragraphe : donne, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet : - de constater (i) la réalisation effective de l’ensemble des opérations prévues dans les résolutions n°1 à 7 de l’Assemblée Générale et (ii) la réalisation ou la levée des Conditions Suspensives ; et - d’accomplir tous actes et formalités nécessaires aux fins de mettre en œuvre la neuvième résolution. Au lieu de : donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet : - de (i) constater la réalisation effective de l’ensemble des opérations prévues dans les résolutions n°1 à 7, et n°10 à 13 de l’Assemblée Générale et (ii) la réalisation ou la levée des Conditions Suspensives; - de constater la réalisation ou de la levée des Conditions Suspensives ; et - d’accomplir tous actes et formalités nécessaires aux fins de mettre en œuvre la neuvième résolution. Dans le texte de la dixième résolution, il faut lire au premier paragraphe : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance, (i) du rapport du Conseil d'Administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, (iii) du rapport du commissaire aux avantages particuliers et (iv) du projet de termes et conditions des AP figurant en annexe de la dixième résolution, et après avoir constaté l’adoption de la neuvième résolution portant création des AP, et sous réserve (i) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°1 à 7 ainsi qu’à la réalisation effective des opérations qui y sont prévues, chacune des opérations formant un tout indivisible, (ii) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°9, et n°11 à 13, et (iii) de la constatation par le Conseil d’Administration de la réalisation ou de la levée des Conditions Suspensives, Au lieu de : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance, (i) du rapport du Conseil d'Administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, (iii) du rapport du commissaire aux avantages particuliers et (iv) du projet de termes et conditions des AP figurant en annexe de la dixième résolution, et après avoir constaté l’adoption de la neuvième résolution portant création des AP, et sous réserve (i) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°1 à 7, n°9, et n°11 à 13, ainsi qu’à la réalisation effective des opérations qui y sont prévues, chacune des opérations formant un tout indivisible et (ii) de la constatation par le Conseil d’Administration de la réalisation ou de la levée des Conditions Suspensives, Dans le texte de la dixième résolution, il faut lire au septième paragraphe premier tiret : - constater (i) la réalisation effective de l’ensemble des opérations prévues dans les résolutions n°1 à 7 de l’Assemblée Générale et (ii) la réalisation ou la levée des Conditions Suspensives ; Au lieu de : -constater (i) la réalisation effective de l’ensemble des opérations prévues dans les résolutions n°1 à 7, et n°10 à 13 de l’Assemblée Générale et (ii) la réalisation ou la levée des Conditions Suspensives ; Dans le texte de la onzième résolution, il faut lire : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et sous réserve de (i) l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°1 à 7 ainsi qu’à la réalisation effective des opérations qui y sont prévues, chacune des opérations formant un tout indivisible, (ii) l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°9 et 10 et n°12 et 13, et (i i i) de la constatation par le Conseil d’Administration de la réalisation ou de la levée des Conditions Suspensives, décide de modifier à l’issue de la réunion du Conseil d’Administration constatant la réalisation effective des opérations prévues aux résolutions n°1 à 7 de l’Assemblée Générale, le mode d'administration et de direction de la Société par adoption de la formule à Directoire et Conseil de Surveillance, telle que régie par les dispositions des articles L.225-57 à L.225-93 du Code de commerce ; décide d’adopter en conséquence les modifications statutaires de la onzième résolution relatives au mode d’administration et de direction de la Société par un Directoire et un Conseil de Surveillance ; et constate , en conséquence de ce qui précède que les fonctions des membres du Conseil d’Administration, président directeur général et directeurs généraux délégués, prennent fin à l’issue de la réunion du Conseil d’Administration constatant la réalisation effective des opérations prévues aux résolutions n°1 à 7 de l’Assemblée Générale . Au lieu de : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et sous réserve de (i) l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°1 à 7, n°9 et 10 et n°12 et 13, ainsi qu’à la réalisation effective des opérations qui y sont prévues, chacune des opérations formant un tout indivisible et (ii) de la constatation par le Conseil d’Administration de la réalisation ou de la levée des Conditions Suspensives, décide de modifier à compter de ce jour le mode d'administration et de direction de la Société par adoption de la formule à Directoire et Conseil de Surveillance, telle que régie par les dispositions des articles L.225-57 à L.225-93 du Code de commerce ; décide , d’adopter en conséquence les modifications statutaires de la onzième résolution relatives au mode d’administration et de direction de la Société par un Directoire et un Conseil de Surveillance ; et constate , en conséquence de ce qui précède que les fonctions des membres du Conseil d’Administration, président directeur général et directeurs généraux délégués, prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale. Dans le texte de la douzième résolution, il faut lire au premier paragraphe : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et du projet de statuts modifiés de la Société figurant en annexe de la douzième résolution, sous réserve (i) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°1 à 7 ainsi qu’à la réalisation effective des opérations qui y sont prévues, chacune des opérations formant un tout indivisible, (ii) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°9 à 11 et n°13, et (iii) de la constatation par le Conseil d’Administration de la réalisation ou de la levée des Conditions Suspensives, Au lieu de : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et du projet de statuts modifiés de la Société figurant en annexe de la douzième résolution, sous réserve (i) de l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°1 à 7, n°9 à 11 et n°13, ainsi qu’à la réalisation effective des opérations qui y sont prévues, chacune des opérations formant un tout indivisible et (ii) de la constatation par le Conseil d’Administration de la réalisation ou de la levée des Conditions Suspensives, Dans le texte de la treizième résolution, il faut lire : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, sous réserve de (i) l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°1 à 7 ainsi qu’à la réalisation effective des opérations qui y sont prévues, chacune des opérations formant un tout indivisible, (ii) l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°9 à 12, et (iii) la constatation par le Conseil d’Administration de la réalisation ou de la levée des Conditions Suspensives, décide, dans le cadre de l’adoption du changement de mode de gestion de la Société par l’Assemblée Générale dans sa onzième résolution, de transférer, au bénéfice du Directoire de la Société, et à l’issue de la réunion du Conseil d’Administration constatant la réalisation effective des opérations prévues aux résolutions n°1 à 7, (i) l’ensemble des autorisations et délégations qui ont été consenties au Conseil d’Administration de la Société par toutes les assemblées générales des actionnaires de la Société régulièrement tenues antérieurement à la date des présentes et en vigueur à la date des présentes ainsi que (ii) les autorisations et délégations consenties par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration. Au lieu de : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, sous réserve de (i) l’adoption par l’Assemblée Générale des résolutions n°1 à 7 et n°9 à 12, ainsi qu’à la réalisation effective des opérations qui y sont prévues, chacune des opérations formant un tout indivisible et (ii) la constatation par le Conseil d’Administration de la réalisation ou de la levée des Conditions Suspensives, décide, dans le cadre de l’adoption du changement de mode de gestion de la Société par l’Assemblée Générale dans sa onzième résolution, de transférer, au bénéfice du Directoire de la Société, et à compter de la date de l’Assemblée Générale, (i) l’ensemble des autorisations et délégations qui ont été consenties au Conseil d’Administration de la Société par toutes les assemblées générales des actionnaires de la Société régulièrement tenues antérieurement à la date des présentes et en vigueur à la date des présentes ainsi que (ii) les autorisations et délégations consenties par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration. Dans le texte de chacune de s quatorzième, quinzième, seiziè me, dix-septième, dix-huitième, et dix-neuvième résolutions, il faut lire : décide de nommer, à l’issue de la réunion du Conseil d’Administration constatant la réalisation effective des opérations prévues aux résolutions n°1 à 7 Au lieu de : décide de nommer, à compter de ce jour Dans le texte de la dix-huitième résolution, il faut lire au dernier paragraphe : L'Assemblée Générale prend acte que Madame Céline Fantin a fait savoir par avance à la Société qu'elle accepterait sa nomination en qualité de membre du Conseil de Surveillance si celle-ci était votée par l'Assemblée Générale et qu'elle satisfaisait à toutes les conditions requises pour l'exercice dudit mandat. Au lieu de : L'Assemblée Générale prend acte que Madame Céline Fantin a fait savoir par avance à la Société qu'il accepterait sa nomination en qualité de membre du Conseil de Surveillance si celle-ci était votée par l'assemblée, et qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises pour l'exercice dudit mandat Dans le texte de la dix- neuvième résolution, il faut lire au dernier paragraphe : L'Assemblée Générale prend acte que la société GALI a fait savoir par avance à la Société qu'elle accepterait sa nomination en qualité de membre du Conseil de Surveillance si celle-ci était votée par l'Assemblée Générale et qu'elle satisfaisait à toutes les conditions requises pour l'exercice dudit mandat. Au lieu de : L'Assemblée Générale prend acte que la société GALI a fait savoir par avance à la Société qu'il accepterait sa nomination en qualité de membre du Conseil de Surveillance si celle-ci était votée par l'assemblée, et qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises pour l'exercice dudit mandat Il est précisé que l’ensemble des autres termes publiés dans l’avis de réunion paru au BALO n° 72 du 15 juin 2020 tel que modifié par l’avis rectificatif n°2002740 du 22 juin 2020 restent inchangés.