BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 168 438 120 €. Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13 493 455 042 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 24 mai 2019. Partie A. — Comptes annuels individuels. I. — Bilan et hors bilan. (En millions d’euros) Actif en millions d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisses, banques centrales 40 130 42 966 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 20 181 19 435 Créances sur les établissements de crédit 3.1 173 098 183 776 Opérations avec la clientèle 3.2 431 412 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 57 809 58 149 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 275 1 242 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 3 588 3 606 Parts dans les entreprises liées 3.4 19 930 20 210 Immobilisations incorporelles 3.5 16 15 Immobilisations corporelles 3.5 23 16 Autres actifs 3.7 1 653 2 157 Comptes de régularisation 3.8 2 132 1 649 Total de l'actif 320 266 333 633 Hors bilan en millions d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 4.1 6 784 3 296 Engagements de garantie 4.1 10 418 10 808 Engagements sur titres 0 0 Passif en millions d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3.1 131 523 143 436 Opérations avec la clientèle 3.2 2 030 1 859 Dettes représentées par un titre 3.6 77 378 80 696 Autres passifs 3.7 74 012 72 704 Comptes de régularisation 3.8 1 103 1 737 Provisions 3.9 517 714 Dettes subordonnées 3.10 17 135 16 108 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.11 130 130 Capitaux propres hors FRBG 3.12 16 438 16 249 Capital souscrit 158 156 Primes d'émission 12 545 12 345 Réserves 35 35 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 3 511 3 186 Acompte sur dividende - 202 - 202 Résultat de l'exercice (+/-) 391 729 Total du passif 320 266 333 633 Hors bilan en millions d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements reçus Engagements de financement 4.1 49 895 46 286 Engagements de garantie 4.1 6 017 7 512 Engagements sur titres 337 30 II. — Compte de résultat en millions d'euros Notes Exercice 2018 Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 5.1 2 803 3 730 Intérêts et charges assimilées 5.1 - 3 284 - 4 350 Revenus des titres à revenu variable 5.2 1 027 935 Commissions (produits) 5.3 156 156 Commissions (charges) 5.3 - 174 - 188 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 - 5 65 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.5 - 8 53 Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 2 1 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 - 23 - 18 Produit net bancaire 494 384 Charges générales d'exploitation 5.7 - 192 - 133 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles - 8 - 7 Résultat brut d'exploitation 294 244 Coût du risque 5.8 - 2 - 1 Résultat d'exploitation 292 243 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 - 352 262 Résultat courant avant impôt - 60 505 Résultat exceptionnel 5.10 0 0 Impôt sur les bénéfices 5.11 451 224 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 391 729 III. — Affectation du résultat. Affectation du résultat de l'exercice 2018 et distribution de dividende . L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du directoire et décide d'affecter le résultat net bénéficiaire de l'exercice d'un montant de 390 468 286 euros, comme suit : - distribution de dividendes de 403 040 426,36 euros aux actionnaires, soit 12,3715 euros par action; - prélèvement de 12 572 140,36 euros sur le poste « Report à nouveau ». Compte tenu du versement en date du 20 décembre 2018 d'un acompte sur dividende décidé par le directoire du 20 décembre 2018 d'un montant de 201 537 903,42 euros, il reste à verser aux actionnaires un solde de dividende de 201 502 522,94 euros correspondant à un versement par action de 5,9815 euros. Consécutivement à cette affectation, le solde du poste « Report à nouveau » est de 3 498 918 097,65 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 26 juin 2019. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2 du 3° de l'article 158 du Code général des impôts. L'assemblée générale prend acte que les dividendes perçus par des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, éligibles au 2 du 3° de l'article 158 du Code général des impôts, sont assujettis (sauf demande de dispense formulée dans les conditions prévues par la loi) à un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire de l'impôt sur le revenu, prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, dont le taux est de 12,8% (auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux). Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice clos le Dividende / revenu distribué par actions Fraction du dividende éligible à l'abattement de 40% Fraction du dividende non éligible à l'abattement de 40 % 31 décembre 2015 Action A : 11,2364 € 349 996 600,88 € / Action B : 11,2364 € 31 décembre 2016 Action A: 12,312 € 383 499 888, 77 € / Action B : 12,312 € 31 décembre 2017 Action A : 12,9382 € 403 005 056,92 € / Action B : 12,9382 € Cette résolution est approuvée à l'unanimité des actionnaires présents et représentés. IV. — Annexes aux comptes individuels annuels. Note 1. Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne, et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la Banque de proximité et Assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 70,7825 % ( Le pourcentage de détention s’élève à 70.70 % y compris actio ns propres détenues par Natixis ), sont organisées autour de trois grands pôles métiers : • la Banque de proximité et Assurance (dont Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis) ; • la Banque de Grande Clientèle ; • et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L. 511-31 et L.512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d'Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d'Epargne fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d’euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Événements significatifs Le conseil de surveillance du Groupe BPCE, sous la présidence de Michel Grass, a approuvé la nomination de Laurent Mignon à la présidence du directoire après le départ de François Pérol. Un nouveau directoire a été nommé pour une durée de quatre ans ainsi que plusieurs nouveaux membres au sein d u comité de direction générale. Dans ce contexte le Groupe BPCE a poursuivi la mise en œuvre de son plan stratégique TEC 2020 et lancé des projets structurants pour renforcer son modèle et recherch er une plus grande efficacité : • le Groupe BPCE a lancé un projet d’intégration des activités et des équipes du Crédit Foncier visant à conforter sa position de leader sur le marché des financements immobiliers, grâce notamment à l’apport des compétences, des expertises et des talents du Crédit Foncier, à la puissance des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne dans les territoires, et avec un objectif de bancarisation des clients. Le projet, qui a fait l’objet d’un accord avec les instances représentatives du personnel du CFF le 26 octobre 2018, sera mis en œuvre au premier semestre 2019 et conduit avec deux exigences : d’une part, le Groupe a l’ambition de prolonger et d’accroître sa présence auprès de tous les clients, au premier rang desquels les clientèles de l’accession à la propriété notamment sociale ; d’autre part, l’intégration des salariés du Crédit Foncier au sein des autres entreprises du Groupe BPCE sera conduite, de façon socialement responsable, conformément à leurs traditions en la matière ; • le 12 septembre 2018, Natixis et BPCE ont annoncé le projet de cession par Natixis et d’acquisition par BPCE SA des métiers Affacturage, Cautions & garanties, Crédit-bail, Crédit à la consommation et Titres, pour un prix de 2,7 Md€. Cette opération en cas de réalisation, contribuera de façon significative à la réalisation des plans stratégiques de Natixis et de BPCE. Elle permettra notamment à Natixis d’accélérer le développement de son modèle asset-light et à BPCE de renforcer son modèle de banque universelle. L’opération de cession devrait intervenir d’ici la fin du 1er trimestre 2019, sous réserve de la levée des conditions suspensives et notamment la réalisation d’une augmentation de capital de BPCE souscrite par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne et l’obtention des autorisations réglementaires. Le quatrième trimestre 2018 a été mis à profit pour préparer la mise en œuvre opérationnelle du projet et lancer les différentes étapes qui conduiront à la réalisation de l’opération ; • le groupe a par ailleurs engagé l’évolution de sa présence en banque de proximité à l’international. Il est entré en négociations exclusives avec le groupe Marocain Banque Centrale Populaire en vue de la cession des participations détenues par BPCE International en Afrique ( au Cameroun (68,5 % dans la Banque Internationale du Cameroun pour l’Épargne et le Crédit), à Madagascar (71 % dans la Banque Malgache de l’Océan Indien), en République du Congo (100 % dans la Banque Commerciale Internationale) et en Tunisie (60 % dans la Banque Tuniso-Koweitienne) ). Ce projet s’inscrit dans la continuité de la cession de la Banque des Mascareignes au groupe Banque Centrale Populaire finalisée en octobre 2018. De plus, en tant que Holding, BPCE a perçu des dividendes à hauteur de 857,5 millions d’euros dont 824,1 millions d’euros au titre de Natixis. Sur le métier de la Gestion Financière, et dans l’objectif de renforcer les ratios réglementaires plusieurs actions spécifiques d’allocation de fonds propres et de pilotage de la solvabilité ont été menées en 2018. D’une part, dans la catégorie titres supersubordonnés à durée indéterminée éligibles au compartiment additional tier one en référentiel prudentiel Bâle III, BPCE a souscrit aux émissions de la Banque Palatine en mars et de BPCE International en décembre à hauteur de 100 millions d’euros chacune. BPCE a également émis en novembre, 700 millions d’euros souscrits par les réseaux. D’autre part, BPCE a consenti en décembre un prêt subordonné remboursable à Natixis à hauteur de 300 millions d’euros. D’ailleurs, BPCE a procédé à l’émission de 7,3 milliards d’euros d’obligations senior non préférées, sur des maturités allant de 5 à 15 ans dont 3,9 milliards en euros, 1,8 milliard en dollars et 1,5 milliard en yens. Ces émissions contribuent à renforcer le bilan du Groupe BPCE de par leur éligibilité au régime TLAC (total loss-absorbing capacity). Enfin, BPCE a lancé le 26 septembre 2018 la première émission obligataire dédiée au développement économique local, réalisée au format senior préféré pour 1,25 milliard d’euros. Cette émission succède à des émissions dédiées au développement humain réalisées en 2017 et 2018. 1.4 Événements postérieurs à la clôture Projet (Sous réserve des conditions suspensives et de l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires.) d’acquisition par BPCE SA auprès d’Auchan Holding d’une participation majoritaire de 50,1% Le 12 février 2019, le Groupe BPCE a annoncé être entré en négociation exclusive avec Auchan Holding en vue d’une prise de participation dans Oney Bank SA à hauteur de 50,1 %. Ce projet va faire l’objet d’une information-consultation des instances représentatives du personnel. A l’issue de cette consultation, les parties pourraient signer leur accord de partenariat. Le closing de cette transaction ne pourra avoir lieu qu’après l’obtention de l’approbation des autorités françaises et européennes concernées ; il est donc prévu au deuxième semestre 2019. L’impact de cette opération sur le Common Equity Tier 1 du groupe est estimé à moins de 15 points de base. Note 2. Principes et méthodes comptables 2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de BPCE sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2 Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2018. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2018 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation ; • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1 Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2 Opérations avec les établisse ments de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3 Titres Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. À la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. À la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus si les montants sont significatifs. À la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de Bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction » vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ». Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite le cas échéant en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation. 2.3.5 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.6 Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.7 Provision s Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. À moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : • Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. • Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). • Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. 2.3.8 Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.9 Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. À la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : • microcouverture (couverture affectée) ; • macrocouverture (gestion globale de bilan) ; • positions spéculatives/positions ouvertes isolées ; • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : • pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; • pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. À la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.10 Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : • lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; • lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement de la prestation ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.11 Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.12 Impôt sur les bénéfices BPCE a décidé depuis l’exercice 2010 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). BPCE, tête de groupe, a signé une convention d’intégration fiscale avec les membres de son groupe (dont les 14 Banques Populaires, les 15 Caisses d’Epargne, et les filiales de BPCE dont BPCE International, le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BP Covered Bonds et BPCE SFH). Sur la base de cette convention, BPCE doit constater une créance représentative de l’impôt qui lui sera versé par les sociétés membres du groupe et une dette représentative de l’impôt qui sera acquitté pour le groupe auprès de l’administration fiscale. La charge d’impôt de l’exercice correspond à la charge d’impôt de BPCE au titre de 2018, corrigée des effets de l’intégration fiscale au sein du groupe. 2.3.13 Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente un montant non significatif. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent peu d’impact dans les comptes de BPCE. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan sont non significatives. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2018, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de résolution unique a déterminé les contributions pour l’année 2018. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 49,6 millions d’euros dont 42,2 millions d’euros comptabilisés en charge et 7,4 millions d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 22,2 millions d’euros. Note 3. Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1 Opérations interbancaires Actif en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires 2 758 2 102 Comptes et prêts au jour le jour 121 827 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 37 119 Créances rattachées à vue 1 1 Créances à vue 2 917 3 049 Comptes et prêts à terme 158 796 170 018 Prêts subordonnés et participatifs 3 860 4 119 Valeurs et titres reçus en pension à terme 7 380 6 346 Créance rattachées à terme 145 244 Créances à terme 170 181 180 727 Créances douteuses 0 0 dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 173 098 183 776 Les créances sur opérations avec les réseaux se décomposent en 2 832 millions d'euros à vue et 163 003 millions d'euros à terme. Passif en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 15 804 14 725 Comptes et emprunts au jour le jour 6 568 4 304 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 9 33 Dettes rattachées à vue -3 -3 Dettes à vue 22 378 19 059 Comptes et emprunts à terme 89 289 107 360 Valeurs et titres donnés en pension à terme 19 923 16 936 Dettes rattachées à terme -67 81 Dettes à terme 109 145 124 377 Total 131 523 143 436 Les dettes sur opérations avec les réseaux se décomposent en 21 658 millions d'euros à vue et 59 820 millions d'euros à terme. 3.2 Opérations avec la clientèle 3.2.1 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle Actif en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires débiteurs 25 33 Créances commerciales 0 0 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 77 76 Crédits à l'équipement 306 280 Prêts au jour le jour 0 0 Crédits à l'habitat 0 0 Autres crédits à la clientèle 0 0 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 20 20 Autres 1 1 Autres concours à la clientèle 404 377 Créances rattachées 2 2 Créances douteuses 0 0 Dépréciations des créances sur la clientèle 0 0 Total 431 412 Dettes vis- à-vis de la clientèle Passif en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 2 030 1 859 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total 2 030 1 859 (1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle. en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 475 1 475 1 634 1 634 Emprunts auprès de la clientèle financière 555 555 225 225 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 Autres comptes et emprunts 0 0 0 0 Total 1 475 555 2 030 1 634 225 1 859 3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique en millions d'euros Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 411 Entrepreneurs individuels Particuliers Administrations privées Administrations publiques et sécurité sociale 20 Autres Total au 31 décembre 2018 431 0 0 0 0 Total au 31 décembre 2017 412 0 0 0 0 3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1 Portefeuille titres en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Valeurs brutes 19 056 1 104 0 20 160 18 142 1 270 19 412 Créances rattachées 22 0 22 23 23 Dépréciations - 1 - 1 0 Effets publics et valeurs assimilées 19 056 1 125 0 20 181 18 142 1 293 0 19 435 Valeurs brutes 51 982 2 550 3 280 57 812 51 426 3 069 3 645 58 140 Créances rattachées 7 22 29 6 17 23 Dépréciations - 32 0 - 32 - 14 0 - 14 Obligations et autres titres à revenu fixe 51 982 2 525 3 302 57 809 51 426 3 061 3 662 58 149 Montants bruts 1 306 1 306 1 273 1 273 Créances rattachées 0 0 Dépréciations - 31 - 31 - 31 - 31 Actions et autres titres à revenu variable 0 1 275 1 275 0 1 242 0 1 242 Total 71 038 4 925 3 302 79 265 69 568 5 596 3 662 78 826 La variation des obligations et autres titres à revenu fixe, classés en titres d’investissement, s’explique principalement par les cessions et les amortissements des titres du portefeuille de titrisations de créances hypothécaires ou d’actifs publics pour un nominal de 355 millions d’euros. La variation des obligations et autres titres à revenu fixe, classés en titres de placement, s’explique principalement par des cessions et des amortissements des titres du portefeuille de titrisations de créances hypothécaires ou d’actifs publics pour un nominal de 838 millions d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 3 293 millions d’euros. Sur le portefeuille titres, les plus-values latentes s’élèvent à 205 millions d’euros, et les moins-values s’élèvent à 174 millions d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 2 608 2 608 2 542 399 2 941 Titres non cotés 1 013 3 280 4 293 1 783 3 246 5 029 Titres prêtés 2 820 0 0 2 820 1 697 0 0 1 697 Titres empruntés 68 218 68 218 67 871 67 871 Créances douteuses 0 0 Créances rattachées 29 22 51 29 17 46 Total 71 038 3 650 3 302 77 990 69 568 4 354 3 662 77 584 dont titres subordonnés 0 0 Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 30 millions d’euros au 31 décembre 2018, contre 16 millions d’euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 24 millions d’euros au 31 décembre 2018, contre 43 millions d’euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 118 millions d’euros au 31 décembre 2018, contre 101 millions d’euros au 31 décembre 2017. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement, faisant l’objet ou non d’une dépréciation constatée au titre du risque de contrepartie, s’élèvent à 106 millions d’euros au 31 décembre 2018 contre 99 millions d’euros au 31 décembre 2017. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 1 103 millions d'euros au 31 décembre 2018, contre 1 270 millions d’euros au 31 décembre 2017. Actions et autres titres à revenu variable en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Total Transaction Placement Total Titres cotés 1 224 1 224 1 224 1 224 Titres non cotés 51 51 18 18 Créances rattachées 0 0 Total 0 1 275 1 275 0 1 242 1 242 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 1 265 millions d’euros d’OPCVM dont 1 213 millions d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2017 (contre 1 228 millions d’euros d’OPCVM dont 1 213 millions d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2017). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 37 millions d’euros au 31 décembre 2018. Au 31 décembre 2017, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élevaient à 35 millions d’euros. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 63 millions d’euros au 31 décembre 2018. Au 31 décembre 2017, les plus-values latentes sur les titres de placement s’élevaient à 77 millions d’euros. 3.3.2 Evolution des titres d’investissement en millions d'euros 31/12/2017 Achats Cessions et Remboursements Transfert de catégorie Conversion Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2018 Effets publics 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 662 -355 -18 8 5 3 302 Total 3 662 0 -355 0 -18 8 5 3 302 Les évolutions s’expliquent principalement par les cessions et les amortissements des titres du portefeuille de titrisations de créances hypothécaires ou d’actifs publics pour un nominal de 355 millions d’euros. 3.3.3 Reclassements d’actifs Reclassement en raison d’un changement d’intention (dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’ANC) Au cours des deux derniers exercices, BPCE n’a pas opéré de reclassements d’actif. Au cours de l’exercice 2018, les cessions et les amortissements de titres reclassés en 2015 dans la catégorie des titres d’investissement à des titres de placement représentent un nominal de 521 millions d’euros. 3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme en millions d'euros 31/12/2017 Augmentation Diminution Conversion Autres mouvements 31/12/2018 Participations et autres titres détenus à long terme 3 996 237 - 295 61 0 3 999 Parts dans les entreprises liées 24 768 180 - 175 0 - 30 24 743 dont avance en compte courant & TSSDI 2 835 204 - 291 52 0 2 800 Valeurs brutes 28 764 417 - 470 61 - 30 28 742 Participations et autres titres à long terme - 390 - 29 8 0 0 - 411 Parts dans les entreprises liées - 4 558 - 328 73 0 0 - 4 813 dont avance en compte courant & TSSDI 0 0 0 0 0 0 Dépréciations - 4 948 - 357 81 0 0 - 5 224 Total 23 816 60 - 389 61 - 30 23 518 Les parts de sociétés civiles immobilières sont non significatives. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association du fonds de garantie des dépôts (0,02 million d’euros). Les principales acquisitions de titres de participation réalisées en 2018 sont les suivantes : • souscription à l’augmentation de capital reserve de 3F Holding (108 millions d’euros) ; • souscription à l’augmentation de capital de BPCE International (70 millions d’euros) ; • acquisition de titres de GCE Asap (11 millions d’euros) ; • souscription à l’augmentation de capital de IXION (7 millions d’euros) ; • acquisition de titres de Ecufoncier (2 millions d’euros). Les principales diminutions de titres de participation en valeur brute réalisées en 2018 sont les suivantes : • cession de titres Caisse d’Epargne Capital (87 millions d’euros) ; • cession des titres BPCE Immobilier Exploitation (62 millions d’euros) ; • réduction de valeur des titres Société d’Exploitation MAB (20 millions d’euros) ; • cession des titres VIGEO (6 million d’euros). Les autres mouvements concernent principalement : • diminution de titres de participation par transmission universelle de patrimoine (TUP) de Ecufoncier (30 millions d’euros). En ce qui concerne les dépréciations de titres de participation, les principales reprises sont : • BPCE Immobilier Exploitation (59 millions d’euros) ; • Crédit Foncier (14 millions d’euros) ; • VIGEO (6 millions d’euros). Les principales dotations aux dépréciations de titres de participation concernent : • 3F Holding (128 millions d’euros) ; • BPCE International (121 millions d’euros) ; • Banque Palatine (52 millions d’euros) ; • Informatique BP (27 millions d’euros) ; • GCE Asap (11 millions d’euros) ; • IXION (7 millions d’euros). Les principales augmentations sur les TSSDI en valeur brute réalisées en 2018 sont les suivantes : • BPCE International (100 millions d’euros) ; • Banque Palatine (100 millions d’euros). Les principales diminutions de TSSDI en valeur brute réalisées en 2018 sont les suivantes : • Crédit Foncier (280 millions d’euros). Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2018 se sont traduits : • par la constatation d’une dépréciation complémentaire de 121 millions d’euros sur les titres BPCE International ramenant ainsi la valeur nette comptable à 167 millions d’euros au 31 décembre 2018 ; • par la constatation d’une reprise sur provision de 14 millions d’euros sur les titres Crédit Foncier ramenant ainsi la valeur nette comptable à sa valeur brute d’un montant de 995 millions d’euros au 31 décembre 2018 ; • par la constatation d’une dépréciation de 128 millions d’euros sur les titres 3F Holding ramenant ainsi la valeur nette comptable à 212 millions d’euros au 31 décembre 2018 ; • par la constatation d’une dépréciation complémentaire de 52 millions d’euros sur les titres Banque Palatine ramenant ainsi la valeur nette comptable à 748 millions d’euros au 31 décembre 2018. Ces dépréciations sont inscrites en gains et pertes sur autres actifs immobilisés. 3.4.2 Tableau des filiales et participations Filiales et participations en millions d'euros Capital 31/12/2017 Capitau x propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2017 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2018 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2018 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSSDI en 2018 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2018 CA HT ou PNB du Dernier exercice écoulé 31/12/2017 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2017 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2018 Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) Natixis (SA) - 30, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 5 020 10 239 70,70 % 15 269 15 269 49 435 8 949 3 994 1 678 824 Crédit Foncier - 19, rue des Capucines - 75001 Paris 1 331 1 367 100,00 % 3 682 995 22 843 252 353 404 Holassure - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 935 320 100,00 % 1 768 1 768 95 93 BPCE International - 88, avenue de France - 75013 Paris 578 268 100,00 % 1 728 167 1 023 100 31 -105 Banque Palatine - 42, rue d'Anjou - 75008 Paris 539 285 100,00 % 1 119 748 1 720 45 307 53 BPCE SFH - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 PARIS 600 38 100,00 % 600 600 650 9 3 3 3F HOLDING - c/o Vistra Gmbh - Westendstr. 28 - 60325 Frankfurt - Allemagne 0 235 98,93 % 340 211 0 - 1 ISSORIA (SAS) - 88 Avenue de France - 75013 Paris 43 12 100,00 % 99 65 1 0 Banques Populaires Covered Bonds - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 80 1 100,00 % 80 80 0 0 Société d'Exploitation MAB - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 20 11 99,99 % 21 11 0 0 Albiant IT - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 PARIS 50 - 14 97,00 % 49 49 76 147 1 GCE Participations - 50, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris 12 - 6 100,00 % 35 6 0 0 Surassur - 534, rue de Neudorf - L2220 Luxembourg 14 6 91,76 % 20 20 3 17 0 Andromède - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 2 - 6 100,00 % 2 1 3 4 -3 Basak 1 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 4 - 16 100,00 % 4 2 2 8 0 Basak 2 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 4 - 16 100,00 % 4 2 2 8 0 Basak 3 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 4 - 16 100,00 % 4 2 2 8 0 Basak 4 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 4 - 14 100,00 % 4 2 2 7 0 Berra 1 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 2 - 5 100,00 % 2 2 3 4 - 2 Berra 2 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 2 - 5 100,00 % 2 2 3 4 - 2 Berra 3 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 2 - 5 100,00 % 2 2 3 4 - 3 Berra 4 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 6 - 10 100,00 % 6 4 8 9 - 6 Berra 5 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 6 - 11 100,00 % 6 4 8 8 - 5 Lotus 1 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 2 - 6 100,00 % 2 1 1 3 0 Lotus 2 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 2 - 6 100,00 % 2 1 1 3 0 Lotus 3 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 2 - 7 100,00 % 2 1 1 3 0 Mihos - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 2 - 21 100,00 % 2 1 2 7 - 2 Muge 1 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 4 - 12 100,00 % 4 1 3 7 1 Muge 2 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 4 - 12 100,00 % 4 1 3 7 1 Panda 1 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 2 - 5 100,00 % 2 1 2 4 1 Panda 2 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 2 - 5 100,00 % 2 1 2 3 1 Panda 3 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 2 - 5 100,00 % 3 1 2 4 1 Panda 4 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 3 - 6 100,00 % 3 1 2 4 1 Panda 5 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 3 - 6 100,00 % 3 1 1 4 1 Panda 6 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 3 - 7 100,00 % 3 1 1 4 1 Panda 7 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 3 - 7 100,00 % 3 1 1 5 0 Panda 8 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 3 - 7 100,00 % 3 1 1 5 0 Panda 9 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 3 - 7 100,00 % 3 1 1 5 0 Panda 10 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 3 - 7 100,00 % 3 1 1 4 0 Perle 1 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 4 - 13 100,00 % 4 1 5 7 1 Perle 2 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 2 - 4 100,00 % 2 0 2 3 1 Perle 3 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 2 - 4 100,00 % 2 1 2 3 1 Perle 4 - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 2 - 5 100,00 % 2 1 2 3 1 Ramses - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 2 - 13 100,00 % 4 1 6 7 - 4 Satis - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 2 - 8 100,00 % 2 1 3 4 - 3 Seth - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 5 - 21 100,00 % 5 4 14 13 - 9 Siamon - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 2 - 8 100,00 % 2 1 4 4 - 3 Thara Raj - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 2 - 21 100,00 % 2 2 3 8 - 2 Behanzin - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 2 - 12 100,00 % 2 1 9 9 - 7 GCE Asap - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 0 0 100,00 % 11 0 0 0 0 Ixion - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 0 0 100,00 % 7 0 0 0 0 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) VBI Beteiligungs Gmbh - Peregringasse 3 - 1090 WEIN - Autriche 0 0 24,50 % 299 0 0 1 Socram Banque - 2, rue du 24 février - 79000 Niort 70 149 33,42 % 44 44 100 55 5 1 Informatique Banque Populaire - 23, place de Wicklow - 78180 Montigny le Bretonneux 90 - 27 29,52 % 31 5 354 2 MFC Prou-Investissements - 4, route d'Ancinnes - 61000 Alençon 37 22 49,00 % 100 100 4 4 3 France Active Garantie - Tour 9, 3 rue Franklin - 93100 Montreuil 11 15 14,00 % 3 3 4 1 Systèmes Tech Echange Traitement -100, esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie 20 69 15,04 % 3 3 78 9 Click and Trust - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris 4 2 34,00 % 3 1 1 0 Nefer - 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris 8 0 34,00 % 3 3 0 0 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 19 16 59 Filiales étrangères (ensemble) 0 0 Certificats d'associations 0 0 Participations dans les sociétés françaises 225 225 34 15 23 Participations dans les sociétés étrangères 277 277 6 dont participations dans les sociétés cotées 15 269 15 269 3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique GIE BPCE Achats 12/20, rue Fernand Braudel - 75013 Paris GIE GIE CE Syndication Risque 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75201 Paris Cedex 13 GIE GIE Ecolocale 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75201 Paris Cedex 13 GIE GIE BPCE Solutions Crédit 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75201 Paris Cedex 13 GIE GIE GCE Mobiliz 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75201 Paris Cedex 13 GIE GIE BPCE Infogérance et Technologies 110, avenue de France - 75013 Paris GIE GIE ITCE 182, avenue de France - 75013 Paris GIE GIE BPCE Trade 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75201 Paris Cedex 13 GIE Technology Shared Services Pacifique 34, rue de l'Alma - 98800 Noumea GIE GIE BPCE Services Financiers 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75201 Paris Cedex 13 GIE SCI de la vision 48/56, rue Jacques Hillairet - 75012 Paris SCI SNC Menes 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75201 Paris Cedex 13 SNC SNC Société Alsacienne de Locations Ferroviaires 1 116, cours Lafayette - 69003 Lyon SNC SNC Société Alsacienne de Locations Ferroviaires 2 116, cours Lafayette - 69003 Lyon SNC SNC Terrae 116, cours Lafayette - 69003 Lyon SNC 3.4.4 Opérations avec les entreprises liées en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 74 315 81 74 396 96 770 dont subordonnées 3 076 3076 2 775 Dettes 34 168 965 35133 48 554 dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 5 141 19 5160 5 418 Autres engagements donnés 8 522 8522 7 675 Engagements donnés 13 663 19 13 682 13 093 Engagements de financement 11 992 11992 7 968 Engagements de garantie 0 0 Autres engagements reçus 8 562 8562 8 279 Engagements reçus 20 554 0 20554 16 247 Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles 3.5.1 Immobilisations incorporelles en millions d'euros 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Droits au bail et fonds commerciaux 0 0 Logiciels 121 7 - 1 0 127 Autres 0 0 Immobilisations incorporelles d'exploitation 121 7 - 1 0 127 Immobilisations hors exploitation 2 2 Valeurs brutes 123 7 - 1 0 129 Droits au bail et fonds commerciaux 0 0 Logiciels - 106 - 5 - 111 Autres 0 0 Dépréciations 0 0 Immobilisations incorporelles d'exploitation - 106 - 5 0 0 - 111 Dépréciations hors exploitation - 2 - 2 Amortissements et dépréciations - 108 - 5 0 0 - 113 Total valeurs nettes 15 2 (1) 0 16 3.5.2 Immobilisations corporelles en millions d'euros 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Terrains 0 0 Constructions 2 2 Parts de SCI 0 0 Autres 143 10 0 153 Immobilisations corporelles d'exploitation 145 10 0 0 155 Immobilisations hors exploitation 3 3 Valeurs brutes 148 10 0 0 158 Terrains 0 0 Constructions 0 0 Parts de SCI 0 0 Autres - 130 - 3 - 133 Immobilisations corporelles d'exploitation - 130 - 3 0 0 - 133 Immobilisations hors exploitation - 2 - 2 Amortissements et dépréciations - 132 - 3 0 0 - 135 Total valeurs nettes 16 7 0 0 23 3.6 Dettes représentées par un titre en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse et bons d'épargne 0 0 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 30 230 34 492 Emprunts obligataires 33 728 40 315 Autres dettes représentées par un titre * 12 487 4 885 Dettes rattachées 933 1 004 Total 77 378 80 696 * Les autres dettes représentées par un titre représentent une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) qui a été introduite par la loi française et est communément désignée « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 144 millions d'euros. Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre. 3.7 Autres actifs et autres passifs en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Versements restant à effectuer sur titres de participations 0 38 0 4 Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 2 367 4 367 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres (1) 0 71 039 0 69 568 Créances et dettes sociales et fiscales 518 654 1 056 918 Dépôts de garantie versés et reçus 35 5 5 5 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (2) 1 098 1 909 1 092 1 842 Total 1 653 74 012 2 157 72 704 (1) Les dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres concernent principalement l’emprunt des titres FCT BPCE Master Home Loans pour 34 478 millions d’euros, l’emprunt des titres FCT BPCE Home Loans 2017_5 pour 7 176 millions d’euros, ainsi que des titres FCT BPCE Consumer Loans 2016_5 pour un montant de 250 millions d’euros. Ces titres ont été acquis par les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires dans le cadre des opérations de titrisation internes. (2) Les autres débiteurs divers concernent notamment 476 millions d’euros de dépôts de garantie versés dont 189 millions d’euros de dépôts de garantie versés à FCT BPCE Master Home Loans, 29 millions d’euros de dépôts de garantie versés à FCT BPCE Consumer Loans, 4 millions d’euros de dépôts de garantie versés à FCT BPCE Home Loans, filiales consolidées de BPCE, ainsi que 134 millions d’euros d’appels de marge versés. Les autres créditeurs divers concernent notamment 1 691 millions d’euros d’appels de marge reçus dont 1 615 millions d’euros de Natixis. 3.8 Comptes de régularisation en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 276 0 0 175 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 10 633 17 635 Primes et frais d'émission 256 17 233 23 Charges et produits constatés d'avance 20 42 32 89 Produits à recevoir/Charges à payer * 1 278 396 1 333 772 Valeurs à l'encaissement 201 0 20 0 Autres 91 15 14 43 Total 2 132 1 103 1 649 1 737 * Les produits à recevoir se composent pour l’essentiel d’intérêts courus sur swaps d’intérêts (1 244 millions d’euros). Les charges à payer se composent pour l’essentiel d’intérêts courus sur swaps d’intérêts (292 millions d’euros). 3.9 Provisions 3.9.1 Tableau de variations des provisions en millions d'euros 31/12/2017 Dotations Reprises Utilisations Autres variations 31/12/2018 Provisions pour risques de contrepartie 3 - 1 2 Provisions pour engagements sociaux 89 5 - 3 - 2 89 Provisions pour litiges 15 13 - 1 - 3 24 Provisions pour restructurations 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 Immobilisations financières 1 2 3 Promotion immobilière 0 0 Provisions pour impôts * 559 9 - 165 - 24 379 Autres 47 2 - 20 - 9 20 Autres provisions 607 13 - 185 - 33 402 Total 714 31 - 190 - 38 0 517 * La reprise aux provisions pour impôts de 165 millions d’euros correspond aux changements d’hypothèses impactant le calcul des provisions pour restitution d’impôts à des filiales dans le cadre de l’intégration fiscale. 3.9.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie en millions d'euros 31/12/2017 Dotations Reprises Utilisations Autres variations 31/12/2018 Dépréciations sur créances sur la clientèle (sur base individuelle) 0 - 1 1 0 Dépréciations sur autres créances 0 0 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 0 0 0 - 1 1 0 Provisions sur engagements hors bilan 3 0 -1 2 Provisions pour risque de crédit clientèle 0 0 Autres provisions 0 0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 3 0 - 1 0 0 2 Total 3 0 - 1 0 0 2 3.9.3 Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de BPCE est limité au versement des cotisations (21 millions d'euros en 2018). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de BPCE concernent les régimes suivants : • le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégrée au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; • le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; • autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan en millions d'euros Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2017 Régime CGPCE Régime CARBP Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Régime CGPCE Régime CARBP Co mpléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle 102 19 248 40 4 413 109 20 251 41 4 425 Juste valeur des actifs du régime - 123 - 10 - 218 - 12 - 363 - 124 - 11 - 211 - 12 - 358 Effet du plafonnement d'actifs 7 7 7 7 Ecarts actuariels non reconnus gains/(pertes) 14 - 1 - 4 4 13 8 - 1 - 12 1 - 4 Coût des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 0 8 26 32 4 70 0 8 28 30 4 70 Engagements sociaux passifs 0 8 26 32 4 70 0 8 28 30 4 70 Engagements sociaux actifs 0 0 0 0 Analyse de la charge de l'exercice en millions d'euros Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2017 Régime CGPCE Régime CARBP Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Régime CGPCE Régime CARBP Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Coût des services rendus 7 4 11 8 4 12 Coût des services passés 0 0 Coût financier 2 4 6 2 4 6 Produit financier - 2 - 3 - 5 - 2 - 2 - 4 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat 0 0 Autres 1 3 4 1 1 2 Total 0 0 9 7 0 16 0 0 11 5 0 16 Principales hypothèses actuarielles en pourcentage 31/12/2018 31/12/2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres Avantages à long terme Régime CGPCE Régime CARBP Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Régime CGPCE Régime CARBP Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Taux d'actualisation 1,82 % 1,56 % 1,19 % à 1,86 % 0,29 % à 1,6 % 0,45 % à 1,05 % 1,58 % 1,32 % 0,89 % à 1,47 % 0,01 % à 1,34 % 0,09 % à 0,78 % Taux d'inflation 1,70 % 1,70 % 1,70 % 1,70 % 1,70 % 1,70 % 1,70 % 1,70 % 1,70 % 1,70 % Taux de croissance des salaires NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA Taux de revalorisation AGIRC - ARRCO NA inflation - 1 % inflation - 1 % NA NA NA inflation - 1 % à - 0,50 % inflation - 1 % NA NA Table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 Duration 17,5 13,8 9,7 à 19,5 3,9 à 14,3 4,8 à 8,6 18,4 14,5 10,1 à 19,9 4,8 à 14,9 4,7 à 9,2 Au 31 décembre 2018, les actifs de couverture des régimes de retraite sont répartis de la façon suivante : • pour le régime des Caisses d’Epargne CGPCE : à hauteur de 88,3 % en obligations, 9,3 % en actions, 2 % en actifs immobiliers, 0,4 % en actifs monétaires. Sur l’année 2018, sur l’ensemble des – 6,5 millions d’euros d’écarts actuariels générés pour CGPCE, – 4,9 millions d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour des hypothèses financières, et – 1,6 million d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience. • pour le régime des Banques Populaires CARBP : à hauteur de 46,1 % en obligations, 39,3 % en actions, 9,2 % en fonds de placement, 5,4 % en actifs monétaires. Sur l’année 2018, sur l’ensemble des – 0,8 million d’euros d’écarts actuariels générés pour CARBP, - 0,6 million d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour des hypothèses financières, et – 0,2 million d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience. Les tables de mortalité utilisées sont : • TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). Plan d’options d’achat d’actions Depuis la constitution de BPCE, les dirigeants n’ont bénéficié d’aucune attribution d’options de souscription, d’achat d’options ou d’attribution d’actions gratuites. 3.10 Dettes subordonnées en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Dettes subordonnées à durée déterminée 15 270 14 973 Dettes subordonnées à durée indéterminée 31 61 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 1 462 744 Dettes rattachées 372 330 Total 17 135 16 108 Au 31 décembre 2018, les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 95 millions d’euros. Au cours de l’année 2018, BPCE a émis une émission de titres supersubordonnés pour 700 millions d’euros. Les dettes supersubordonnées à durée indéterminée ont les caractéristiques suivantes : Devise Date d'émission Encours au 31/12/2018 en millions d'euros Montant en devise d'origine Taux Taux d'intérêt après première date d'option de remboursement Taux d'intérêt après date de majoration d'intérêts Prochaine date d'option de remboursement Date de majoration d'intérêts EUR 06/08/2009 374 374 12,50 % Euribor 3 mois + 13,13 % Euribor 3 mois + 13,13 % 30/09/2019 30/09/2019 USD 06/08/2009 388 444 12,50 % Libor 3 mois USD + 12,98 % Libor 3 mois USD + 12,98 % 30/09/2019 30/09/2019 EUR 30/11/2018 700 700 5,35 % Euribor 3 mois + 5,04 % Euribor 3 mois + 5,04 % 30/11/2023 30/11/2023 Total 1 462 3.11 Fonds pour risques bancaires généraux en millions d'euros 31/12/2017 Augmentation Diminution 31/12/2018 Fonds pour risques bancaires généraux 130 130 Total 130 0 0 130 3.12 Capitaux propres en millions d'euros Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Acompte sur dividende Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2016 156 12 345 35 3 108 - 175 461 15 930 Mouvements de l'exercice 0 0 0 78 - 27 268 319 Total au 31 décembre 2017 156 12 345 35 3 186 - 202 729 16 249 Affectation résultat 2017 527 202 - 729 0 Distribution de dividendes - 202 - 202 - 404 Autres variations 2 200 202 Résultat de la période 391 391 Total au 31 décembre 2018 158 12 545 35 3 511 - 202 391 16 438 Le capital social de BPCE s’élève à 158 millions d’euros, soit 31 539 578 actions d’une valeur de 5 euros chacune et se décompose en : • 15 569 789 actions ordinaires détenues par les Caisses d’Epargne pour 79 millions d’euros ; • 15 569 789 actions ordinaires détenues par les Banques Populaires pour 79 millions d’euros. Lors de l’assemblée générale ordinaire du 25 mai 2018, BPCE a décidé de distribuer à ses actionnaires 403 millions d’euros, soit 12,9382 euros par action, intégralement prélevés sur le résultat de l’exercice 2017. Le versement du dividende s’est réalisé de la façon suivante : • par un acompte sur dividende versé le 22 décembre 2017 pour un montant de 201 502 528,46 d’euros, soit 6,4691 par action, décidé lors du directoire 21 décembre 2017 ; • le solde du dividende versé en actions aux actionnaires le 27 juin 2018, pour un montant de 201 501 528,46 d’euros, soit 6,4691 euros par action. Le 20 décembre 2018, le directoire de BPCE a décidé de distribuer un acompte sur dividende à ses actionnaires de 201 537 903,42 euros, soit 6,39 euros par action. 3.13 Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. en millions d'euros 31/12/2018 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 2 879 1 342 7 095 5 979 2 886 0 20 181 Créances sur les établissements de crédit 17 102 22 452 45 454 65 204 22 886 0 173 098 Opérations avec la clientèle 25 17 0 178 211 0 431 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 660 579 7 391 31 716 12 463 0 57 809 Total des emplois 25 666 24 390 59 940 103 077 38 446 0 251 519 Dettes envers les établissements de crédit 38 840 13 167 19 598 44 704 15 214 0 131 523 Opérations avec la clientèle 1 725 100 205 0 0 0 2 030 Dettes représentées par un titre 5 215 9 876 23 143 25 463 13 681 0 77 378 Dettes subordonnées 0 550 0 2 348 12 744 1 493 17 135 Total des ressources 45 780 23 693 42 946 72 515 41 639 1 493 228 066 Note 4. Informations sur le hors bilan et opérations assimilées 4.1 Engagements reçus et donnés 4.1.1 Engagements de financement en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 6 781 3 292 Ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres ouvertures de crédits confirmés 0 0 Autres engagements 3 4 En faveur de la clientèle 3 4 Total des engagements de financement donnés 6 784 3 296 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 49 892 46 286 De la clientèle 3 0 Total des engagements de financement reçus 49 895 46 286 4.1.2 Engagements de garantie en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres cautions et avals donnés 0 0 Autres garanties 9 524 10 291 D'ordre d'établissements de crédit 9 524 10 291 Cautions immobilières 0 0 Cautions administratives et fiscales 0 0 Autres cautions et avals donnés 887 508 Autres garanties données 7 9 D'ordre de la clientèle 894 517 Total des engagements de garantie donnés 10 418 10 808 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 6 017 7 512 Engagements reçus d'ordre à la clientèle 0 0 Total des engagements de garantie reçus 6 017 7 512 4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 56 070 14 309 55 798 13 512 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 0 0 0 Total 56 070 14 309 55 798 13 512 Au 31 décembre 2018, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : • 33 926 millions d’euros de titres de créances négociables mobilisés auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 34 611 millions d’euros au 31 décembre 2017 ; • 5 798 millions d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 6 248 millions d’euros au 31 décembre 2017. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par BPCE en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, BPCE n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie de la clientèle. 4.2 Opérations sur instruments financiers à terme 4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Contrats de taux d'intérêt 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 Autres contrats 0 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Accords de taux futurs (FRA) 0 Swaps de taux d'intérêt 117 017 535 117 552 1 790 101 639 1 158 102 797 2 225 Swaps cambistes 28 073 28 073 74 14 715 14 715 - 23 Swaps financiers de devises 21 726 21 726 213 18 020 18 020 - 317 Autres contrats de change 301 301 0 243 243 6 Autres contrats à terme 337 4 363 4 700 - 6 207 4 351 4 558 17 Opérations de gré à gré 167 454 4 898 172 352 2 071 134 824 5 509 140 333 1 908 Total opérations fermes 167 454 4 898 172 352 2 071 134 824 5 509 140 333 1 908 Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêt 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 278 278 - 2 325 325 - 3 Options de change 0 0 0 Autres options 20 228 20 228 - 570 20 228 20 228 - 568 Opérations de gré à gré 278 20 228 20 506 -572 325 20 228 20 553 -571 Total opérations conditionnelles 278 20 228 20 506 - 572 325 20 228 20 553 - 571 Total instruments financiers et de change à terme 167 732 25 126 192 858 1 499 135 149 25 737 160 886 1 337 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication du volume de l’activité de BPCE sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. 4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Micro-couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Total Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Total Accords de taux futurs (FRA) 0 0 Swaps de taux d'intérêt 75 361 41 656 535 117 552 65 984 35 655 1 158 102 797 Swaps financiers de devises 21 726 21 726 18 020 18 020 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 Opérations fermes 97 087 41 656 535 139 278 84 004 35 655 1 158 120 817 Options de taux d'intérêt 278 278 325 325 Opérations conditionnelles 278 0 0 278 325 0 0 325 Total 97 365 41 656 535 139 556 84 329 35 655 1 158 121 142 en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Total Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Total Juste valeur 1 924 75 2 2 001 1 555 360 (10) 1 905 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations d’un portefeuille vers un autre au cours de l’exercice. 4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme en millions d'euros 31/12/2018 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 84 783 43 280 44 289 172 352 Opérations fermes 84 783 43 280 44 289 172 352 Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 112 156 20 238 20 506 Opérations conditionnelles 112 156 20 238 20 506 Total 84 895 43 436 64 527 192 858 4.3 Ventilation du bilan par devise en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Euro 297 457 276 109 305 800 292 919 Dollar 18 750 28 858 22 544 26 371 Livre Sterling 93 3 512 440 4 380 Franc Suisse 2 017 505 2 119 432 Yen 1 394 8 328 1 770 6 776 Autres 555 2 954 960 2 755 Total 320 266 320 266 333 633 333 633 4.4 Opérations en devises en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Opérations de change comptant Monnaies à recevoir non reçues 13 15 Monnaies à livrer non livrées 13 15 Total 26 30 Note 5. Informations sur le compte de résultat 5.1 Intérêts, produits et charges assimilés en millions d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 795 - 351 444 1 233 - 810 423 Opérations avec la clientèle 12 0 12 20 - 10 10 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 916 - 3 420 - 1 504 2 166 - 2 533 - 367 Dettes subordonnées 0 509 509 0 - 822 - 822 Opérations de macrocouverture 80 - 22 58 311 - 175 136 Total 2 803 - 3 284 - 481 3 730 - 4 350 - 620 5.2 Revenus des titres à revenu variable en millions d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Actions et autres titres à revenu variable 0 1 Participations et autres titres détenus à long terme 200 151 Parts dans les entreprises liées 827 783 Total 1 027 935 5.3 Commissions en millions d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 14 - 2 12 1 0 1 Opérations avec la clientèle 1 - 1 0 1 - 1 0 Opérations sur titres 1 - 3 - 2 1 - 6 - 5 Moyens de paiement 140 - 160 - 20 153 - 167 - 14 Opérations de change 0 0 0 0 0 0 Engagements hors bilan 0 0 0 0 0 0 Prestations de services financiers 0 - 8 - 8 0 - 7 - 7 Activités de conseil 0 0 0 0 0 0 Autres commissions 0 - 0 - 0 0 - 7 - 7 Total 156 - 174 - 18 156 - 188 - 32 5.4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation en millions d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Titres de transaction 0 0 Opérations de change - 6 55 Instruments financiers à terme 1 10 Total - 5 65 5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés en millions d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Placement Total Placement Total Dépréciations Dotations - 32 - 32 - 9 - 9 Reprises 15 15 66 66 Résultat de cession 9 9 - 4 - 4 Autres éléments 0 0 Total - 8 - 8 53 53 5.6 Autres produits et charges d'exploitation bancaire en millions d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Quote-part d'opérations faites en commun 0 0 0 0 0 0 Refacturations de charges et produits bancaires 0 0 0 0 0 0 Activité terminale de paiement électronique 0 0 0 0 0 0 Amortissement et refacturation des frais d'émissions 0 - 22 - 22 0 - 17 - 17 Activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 2 - 1 1 1 - 1 0 Autres produits et charges accessoires 0 0 0 0 0 0 Total 2 - 23 - 21 1 - 18 - 17 5.7 Charges générales d'exploitation en millions d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Salaires et traitements - 132 - 137 Charges de retraite et assimilées * - 18 - 7 Autres charges sociales - 53 - 53 Intéressement des salariés - 17 - 15 Participation des salariés 0 0 Impôts et taxes liés aux rémunérations - 26 - 32 Total des frais de personnel - 246 - 244 Impôts et taxes - 2 - 9 Autres charges générales d'exploitation - 515 - 448 Charges refacturées 571 568 Total des autres charges d'exploitation 54 111 Total - 192 - 133 * Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.9.3). Les frais de gestion affichent une hausse de 60 millions d’euros par rapport à 2017, principalement liée aux activités dans le domaine digital, aux grands programmes réglementaires, aux projets stratégiques et au fonds de résolution unique. L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 465 cadres et 98 non cadres, soit un total de 1 563 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence. 5.8 Coût du risque en millions d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 Clientèle 1 -3 -2 0 Titres et débiteurs divers 0 -2 -2 Provisions Engagements hors bilan 0 1 1 Provisions pour risque clientèle 0 0 Autres 0 0 Total 0 1 -3 0 -2 0 1 -2 0 -1 dont : reprises de dépréciations devenues sans objet reprises de dépréciations utilisées 1 reprises de provisions devenues sans objet 1 reprises de provisions utilisées Total reprises nettes 1 1 5.9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés en millions d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Pa rticipations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Partici pations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations - 358 - 358 - 262 - 262 Reprises 80 80 521 521 Résultat de cession - 58 - 16 - 74 10 - 7 3 Total - 336 - 16 0 - 352 269 - 7 0 262 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : • les dotations aux dépréciations sur titres de participation : - 3F Holding (128 millions d’euros), - BPCE International (121 millions d’euros), - Banque Palatine (52 millions d’euros), - Informatique BP (27 millions d’euros), - GCE Asap (11 millions d’euros) ; - IXION (7 millions d’euros) ; • les reprises de dépréciations sur titres de participation : - BPCE Immobilier Exploitation (59 millions d’euros), - Crédit Foncier (14 millions d’euros), - VIGEO (6 million d’euros) ; • le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : - BPCE Immobilier Exploitation : moins-value de 59 millions d’euros, - VIGEO : moins-value de 6 millions d’euros, - Caisse d’Epargne Capital : plus-value de 5 millions d’euros ; • l’impact sur la transmission universelle de patrimoine (TUP) : - Ecufoncier pour un produit de 3 millions d’euros ; • l’impact sur les titres d’investissement concerne principalement les titres FCC SLM Student Loan Trust pour une moins-value de de 17 millions d’euros. 5.10 Résultat exceptionnel Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2018. 5.11 Impôt sur les bénéfices 5.11.1 Détail des impôts sur le résultat 2018 BPCE est la tête d’un groupe d’intégration fiscale comprenant notamment les 14 Banques Populaires, les 15 Caisses d’Epargne et les filiales de BPCE dont le Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International, BP Covered Bonds et BPCE SFH. L’impôt sur les sociétés au titre de l’intégration fiscale s’analyse ainsi : en millions d'euros Exercice 2018 Bases imposables aux taux de 33,33 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 986 Au titre du résultat exceptionnel Bases imposables 986 0 0 Impôt correspondant - 329 + Contributions 3,3 % - 11 + Contribution exceptionnelle - Déductions au titre des crédits d'impôts 50 Impôt comptabilisé - 290 0 0 Effet intégration fiscale 550 Régularisations N-1 - Impact des redressements fiscaux - Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 156 Provision pour impôts 35 Total 451 0 0 En 2018, en raison du résultat d’intégration fiscale, le gain réalisé en matière d’impôt sur les bénéfices, après prise en compte des mouvements de provisions et d’autres régularisations, s’élève à 451 millions d’euros, en hausse de 227 millions d’euros par rapport à 2017. La variation s’explique principalement par des changements d’hypothèses impactant le calcul des provisions pour restitution d’impôts à des filiales dans le cadre de l’intégration fiscale pour un montant de 165 millions d’euros. 5.11.2 Détail du résultat fiscal de l’exercice 2018 – passage du résultat comptable au résultat fiscal Le passage du résultat comptable au résultat fiscal pour BPCE s’analyse ainsi : en millions d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Résultat net comptable (A) 391 729 Impôt social (B) - 261 - 224 Réintégrations (C) 507 391 Dépréciations et provisions 29 10 OPCVM 0 4 Moins-values long terme et e xonérées 416 322 Quote-part sur les bénéfices des sociétés de personnes ou GIE 14 13 Divers 49 42 Déductions (D) 1 144 1 372 Plus-values long terme exonérées 80 500 Reprises dépréciations et provisions 203 54 Dividendes 811 812 Quote-part sur les bénéfices des sociétés de personnes ou GIE - - OPCVM 16 6 Divers 34 - Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D) - 506 - 476 5.12 Répartition de l'activité en millions d'euros Activités de holding Exercice 2018 Exercice 2017 Produit net bancaire 494 384 Frais de gestion - 200 - 140 Résultat brut d'exploitation 294 244 Coût du risque - 2 - 1 Résultat d'exploitation 292 243 Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 352 262 Résultat courant avant impôt - 60 505 Note 6. Autres informations 6.1 Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, BPCE établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE et du groupe BPCE SA. 6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements Les rémunérations versées en 2018 aux membres du directoire s’élèvent à 4,4 millions d’euros et celles versées aux membres du conseil de surveillance à 0,3 million d’euros. Le montant provisionné pour les indemnités de départ à la retraite sur l’exercice 2018 s’élève à 2 millions d’euros pour les membres du directoire. 6.3 Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2018, BPCE n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018 A l'assemblée générale des Actionnaires BPCESA 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris cedex 13 Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblé e générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BPCE SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice profession nel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des c omptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fourn is au cours de l'exercice à votre société et aux entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes annuels sont les suivants : - Deloitte &Associés: les principales m issions réalisées sur l'exercic e 201 8 ont notamment port és sur des revues de conformité de reportings réglementaires ou demandées par les régulateurs et des diligences relatives aux lettres de confort émises dans le cadre de programmes d'émission en ce qui concerne le périmètre Natixis ainsi que sur la réalisation d'attestations et de missions d'organisme tiers indépendant sur les informations RSE du rapport de gestion sur B PCE S.A. et Natixis. - Mazars : les missions réalisées sur l'exercice 2018 ont essentiellement porté des missions de revues méthodologiques en accompagnement de la Direction des risques de Natixis. - PricewaterhouseCoopers Audit : les principales missions réalisées sur l'exercice 2018 concernent des a ttestations, des revues de proc édures de conformité et des prestations rendues dans le cadre d'opérations de restructuration, des consultations d'ordre fiscal et des missions RSE. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823- 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Risque identifié jugements Notre réponse Les titres d e participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme comptabilisés au bilan dans les comptes annuels de BPCE SA s'établissent à 23 518 millions euros. Le risque est principalement porté par les participations les plus importantes (Natixis, Crédit Foncier, BPCE International, Banque Palatine et Holassure), La valorisation de ces titres a un impact très important sur le compte de résultat de BPCE SA et est réalisée par la direction de la planification et de la stratégie, sur la base des Plans d'Affaires des entités . Comme indiqué dans les notes 2.3.3 et 3-4 de l'annexe aux comptes annuels de BPCE SA, ils sont enregistrés à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité. L'estimation de la valeur d'utilité de ces titres requiert l'exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments qui peuvent correspondre à des éléments historiques et des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité et conjoncture économique, prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus, ...) déterminés sur la base du plan stratégique pour la période 2018-2020 (TEC 2020). Nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation constituait un point clé de l'audit en raison des zones de jugement inhérentes à certains éléments, notamment à la probabilité de réalisation des prévisions. Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs d'utilité des titres de participation, nous avons, avec l'aide de nos experts, vérifié que l'estimation de ces valeurs, déterminée par la direction, est fondée sur une méthode d'évaluation appropriée des éléments chiffrés correctement justifiés. Nos travaux ont consisté, selon les titres concernés, à : • examiner les hypothèses et paramètres retenus en les confrontant à des sources externes , • apprécier le caractère raisonnable des plans à moyen terme retenus pour chaque entité concernée, impliquant : - la confrontation avec le plan stratégique du groupe validé par les organes de direction (conseil de surveillance ou d'administration) des entités, - l'appréciation de la cohérence et de la fiabilité des principales hypothèses retenues pour les construire au regard notamment des trajectoires financières élaborées au cours des exercices passés et effectivement réalisées, - l'analyse de la sensibilité à différents paramètres de valorisation (capitaux propres, taux d'actualisation...). Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exerci ce professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D-441-4 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informat ions requises par les articles L.225-37-3 et L .225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L .225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations, Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Désignation des commissaires aux comptes Le cabinet Mazars a été nommé Commissaires aux comptes dans les premiers statuts datés du 19 décembre 2006 de GCE Nao (dont la dénomination sociale est devenue BPCE en juillet 2009), lors de sa constitution. Les cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et Deloitte & Associés ont été nommés commissaires aux comptes de la société BPCE par l'assemblée générale de BPCE, respectivement, du 2 juillet 2009 et du 22 mai 2015. Au 31 décemb re 2018, Mazars était dans la 12 ème année de sa mission sans interruption, dont 10 années depuis que la société est deve nue entité d'intérêt public, le cabinet Price waterhouseCoopers Audit dans la 1 0 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte &Associés était dans la 4ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives , que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L .823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exerci ce professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comporten t des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation, Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'arti cle 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fix ées notamment par les articles L.822-10 à L .822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendan ce et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 2 avril 2019 Les commissaires aux comptes : Deloitte & Associés Mazars PricewaterhouseCoopers Audit Sylvie Bourguignon Charles de Boisriou Nicolas Montillot Emmanuel Benoist VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société BPSE SA. Partie B. — Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2018 (En millions d’euros) Compte de résultat consolidé en millions d’euros Notes Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 2 3 481 Intérêts et charges assimilées 4.1 - 1 4 840 Commissions (produits) 4.2 1 1 691 Commissions (charges) 4.2 - 2 123 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 2 197 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 139 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti 4.5 38 Produit net des activités d’assurance 9.2.1 3 094 Produits des autres activités 4.6 1 328 Charges des autres activités 4.6 - 1 004 Produit net bancaire 2 4 001 Charges générales d’exploitation 4.7 - 1 6 783 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - 904 Résultat brut d’exploitation 6 314 Coût du risque de crédit 7.1.2 - 1 299 Résultat d’exploitation 5 014 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence 12.4.2 284 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 15 Variations de valeur des écarts d’acquisition - 16 Résultat avant impôts 5 297 Impôts sur le résultat 11.1 - 1 477 Résultat net 3 819 Participations ne donnant pas le contrôle 5.16 - 793 Résultat net part du groupe 3 026 Compte de résultat de l’exercice 201 7 selon la norme IAS 39 en millions d’euros Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 2 5 941 Intérêts et charges assimilées - 1 5 709 Commissions (produits) 1 1 588 Commissions (charges) - 2 137 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3 177 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 803 Produits des autres activités 1 2 720 Charges des autres activités - 1 2 663 Produit net bancaire 2 3 720 Charges générales d’exploitation - 1 6 248 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - 851 Résultat brut d’exploitation 6 621 Coût du risque - 1 384 Résultat d’exploitation 5 237 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 276 Gains ou pertes sur autres actifs 88 Variations de valeur des écarts d’acquisition - 85 Résultat avant impôts 5 516 Impôts sur le résultat - 1 811 Résultat net 3 705 Participations ne donnant pas le contrôle - 681 Résultat net part du groupe 3 024 Résultat global en millions d’euros Exercice 2018 Résultat net 3 819 Éléments recyclables en résultat - 380 Écarts de conversion 166 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables - 284 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l’activité d’assurance - 301 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d’éléments recyclables 85 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence - 275 Impôts liés 229 Éléments non recyclables en résultat 335 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 126 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat 412 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres - 60 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence - 1 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables - 1 Impôts liés - 142 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ( N et d'impôts ) - 45 Résultat global 3 774 Part du groupe 2 912 Participations ne donnant pas le contrôle 862 Pour information : Éléments non recyclables en résultat transférés en réserves 9 Résultat global de l’exercice 201 7 selon la norme IAS 39 en millions d’euros Exercice 2017 Résultat net 3 705 Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies 50 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat - 198 Impôts 16 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat - 1 Éléments non recyclables en résultat - 133 Écarts de conversion - 699 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 28 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 153 Impôts 78 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat 9 Éléments recyclables en résultat - 431 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d’impôts) - 564 Résultat global 3 141 Part du groupe 2 693 Participations ne donnant pas le contrôle 448 Bilan consolidé Actif en millions d’euros Notes 31/12/2018 01/01/201 8 (1) 31/12/201 7 IAS 3 9 après reclassements IFRS 9 (2) Caisse, banques centrales 5.1 7 6 458 9 4 697 9 4 702 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 20 0 516 21 2 496 21 2 496 Instruments dérivés de couverture 5.3 8 160 9 793 9 793 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 4 0 088 3 5 446 3 5 449 Titres au coût amorti 5.5.1 3 1 776 3 3 495 3 3 544 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 9 1 142 9 0 222 9 0 228 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 65 9 281 62 6 437 62 8 049 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 480 5 798 5 798 Placements des activités d’assurance 9.1.1 11 0 295 10 3 182 10 3 182 Actifs d’impôts courants 873 1 470 1 470 Actifs d’impôts différés 11.2 3 174 3 754 3 048 Comptes de régularisation et actifs divers 5.6 2 9 123 2 6 061 2 6 061 Actifs non courants destinés à être cédés 5.7 2 639 1 195 1 195 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1 4 033 4 105 4 113 Immeubles de placement 5.8 783 790 790 Immobilisations corporelles 5.9 4 419 4 461 4 461 Immobilisations incorporelles 5.9 1 198 1 167 1 167 Écarts d’acquisition 3.5 4 489 4 304 4 304 Total des actifs 1 27 3 926 1 25 8 873 1 25 9 850 (1) Le passage du bilan au 3 1 décembre 201 7 en IAS 3 9 au bilan au 1er janvier 201 8 en IFRS 9 est présenté dans la partie 5.1.6. (2) Les montants du 3 1 décembre 201 7 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir note 5.1. 6 § 1). Passif en millions d’euros Notes 31/12/2018 01/01/201 8 (1) 31/12/201 7 IAS 3 9 après reclassements IFRS 9 (2) Banques centrales 9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 19 4 867 20 6 938 20 6 938 Instruments dérivés de couverture 5.3 1 3 589 1 4 725 1 4 725 Dettes représentées par un titre 5.11 21 6 878 21 7 127 21 7 127 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.10.1 8 5 662 8 4 644 8 4 644 Dettes envers la clientèle 5.10.2 53 0 323 51 6 689 51 6 689 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 221 367 367 Passifs d’impôts courants 262 311 311 Passifs d’impôts différés 11.2 884 880 645 Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 3 2 701 2 8 958 2 8 958 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 5.7 2 096 717 717 Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance 9.1.2 9 8 855 9 3 728 9 3 728 Provisions 5.13 6 574 6 796 6 388 Dettes subordonnées 5.14 1 7 598 1 7 411 1 7 411 Capitaux propres 7 3 406 6 9 582 7 1 201 Capitaux propres part du groupe 6 6 194 6 2 476 6 4 028 Capital et primes liées 5.15.1 2 3 513 2 2 722 2 2 722 Réserves consolidées 3 9 044 3 9 104 3 9 907 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 612 650 1 399 Résultat de la période 3 026 Participations ne donnant pas le contrôle 5.16 7 212 7 106 7 173 Total des passifs et capitaux propres 1 27 3 926 1 25 8 873 1 25 9 850 (1) Le passage du bilan au 3 1 décembre 201 7 en IAS 3 9 au bilan au 1er janvier 201 8 en IFRS 9 est présenté dans la partie 5.1.6. (2) Les montants du 3 1 décembre 201 7 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir note 5.1. 6 § 1). Tableau de variation des capitaux propres en millions d’euros Capital et primes liées Titres Supersubordonnés à durée indéter minée Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Recyclables Capital (1) Primes (1) Réserves consolidées Réserves de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs Disponibles à la vente de l’activité d’assurance Variation de JV des instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1er janvier 2017 18 113 3 834 1 230 36 560 603 1 889 /// - 434 Distribution - 354 /// Augmentation de capital (2) 775 870 /// Remboursement des TSS (3) - 547 - 505 /// Rémunération TSS - 75 /// Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (4) - 226 5 /// Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 775 - 273 - 290 5 /// Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (5) - 524 212 /// 73 Résultat de la période /// Résultat global - 524 212 /// 73 Autres variations (6) - 69 Capitaux propres au 31 décembre 2017 18 888 3 834 683 36 200 84 2 101 /// - 361 Affectation du résultat de l’exercice 2017 3 024 Nouvelle présentation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global de l’activité d’assurance - 1 055 1 055 Effet des changements liés à la première application d’IFRS 9 (7) - 796 - 769 59 Capitaux propres au 1er janvier 2018 18 888 3 834 683 38 428 84 277 1 055 - 302 Distribution - 358 Augmentation de capital (2) 791 613 Remboursement de TSS (8) - 36 Rémunération TSS - 65 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (9) - 107 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 791 47 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (10) 92 - 187 - 310 40 Résultat de la période Résultat global 92 - 187 - 310 40 Autres variations (11) - 114 20 Capitaux propres au 31 décembre 2018 19 679 3 834 683 38 360 196 90 745 - 262 (1) Au 31 décembre 2018, les postes « Capital » et « Primes » sont composés du capital des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne (cf. note 5.15.1). (2) Depuis le 1er janvier 2018, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont procédé à des augmentations de capital de 791 millions d’euros (775 millions d’euros au cours de l’année 2017) qui se traduisent par une augmentation des postes « Capital » et « Primes ». Les capitaux propres des sociétés locales d’épargne sont présentés dans le poste « Réserves consolidées », nets des parts sociales des Caisses d’Epargne détenues. Les émissions de parts sociales réalisées par les sociétés locales d’épargne depuis le 1er janvier 2018 se traduisent par une augmentation des réserves de + 615 millions d’euros. (3) Les remboursements de TSSDI en 2017 s’élèvent à : • -990 millions d’euros sur les émissions de BPCE SA, ce remboursement a donné lieu à une reprise de la plus-value constatée en capitaux propres pour 444 millions d’euros (cf. note 5.15.2) ; • -276 millions d’euros pour le remboursement, chez Natixis, d’un TSSDI émis en 2007, intégralement souscrit par les participations ne donnant pas le contrôle. Ce remboursement a donné lieu à une reprise de la plus-value constatée en capitaux propres pour 87 millions d’euros (62 millions d’euros en part groupe et 25 millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle). (4) Dont une diminution des réserves consolidées de 490 millions d’euros et une augmentation de 5 millions d’euros d’écart de conversion (- 221 millions d’euros en part du groupe et - 264 millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle) au titre des effets des acquisitions et des autres mouvements. Cette diminution s’explique principalement par les opérations suivantes : • - 292 millions d’euros (- 80 millions d’euros en part groupe et - 212 millions en part attribuable aux participations de donnant pas le contrôle) d’effet lié au rachat de 40 % de BPCE Assurances auprès des actionnaires minoritaires ; • - 122 millions d’euros (- 87 millions d’euros en part groupe et - 35 millions en part attribuable aux participations de donnant pas le contrôle) relatifs aux options d’achat accordées aux actionnaires minoritaires de la société australienne Investor Mutual Limited (IML), de la société Payplug et du résultat de l’offre publique d’achat lancée en décembre 2017 auprès des actionnaires minoritaires du groupe Dalenys ; • - 111 millions d’euros (- 79 millions d’euros en part groupe et - 32 millions en part attribuable aux participations de donnant pas le contrôle) liés à la variation de juste valeur des options d’achat accordées aux actionnaires minoritaires des entités : - DNCA France (- 45 millions d’euros en part groupe et - 18 millions en part attribuable aux participations de donnant pas le contrôle), - Ciloger (- 11 millions d’euros en part groupe et - 5 millions en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle), - Dorval (- 21 millions d’euros en part groupe et - 8 millions en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle), - Darius (- 5 millions d’euros en part groupe et - 2 millions en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle), - Lakooz (+ 3 millions d’euros en part groupe et + 1 million en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle) ; • + 40 millions d’euros d’effet lié à l’entrée dans le périmètre de Bretagne et Sodero Participations sur la part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle. (5) Dont une variation de l’écart de conversion de - 22 millions d’euros (- 16 millions d’euros en part du groupe, - 6 millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle) faisant suite au recyclage lié à la cession de deux entités du groupe Natixis (Caspian 1A et 1B) et à la liquidation de l’entité Nexgen Financial Holding. (6) Les autres variations incluent également la rémunération des TSSDI pour la part souscrite par les participations ne donnant pas le contrôle. (7) L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur le bilan d’ouverture au 1er janvier 2018 est détaillé en note 5.1.6. (8) Le remboursement sur l’exercice 2018 de deux TSSDI émis par Natixis en 2008 s’élève à - 254 millions d’euros, intégralement souscrits par les participations ne donnant pas le contrôle. Ces remboursements ont donné lieu à une reprise de la plus-value constatée en capitaux propres et à un impact de change pour - 43 millions d’euros (- 31 millions d’euros en part du groupe et - 12 millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle). (9) Dont une diminution des réserves consolidées de - 57 millions d’euros (- 107 millions d’euros en part du groupe et + 50 millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle) au titre des effets des acquisitions et des autres mouvements. Cette diminution s’explique principalement par les opérations suivantes : • les effets de la constatation de nouveaux puts sur minoritaires concernant les acquisitions réalisées à hauteur de - 49 millions d’euros (- 35 millions d’euros en part du groupe, - 14 millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle). Ces puts concernent le métier M&A avec les acquisitions de Vermilion (- 15 millions d’euros) et de Fenchurch (- 27 millions d’euros) ainsi que le métier des paiements avec l’acquisition de l’entité Alter CE (- 8 millions d’euros) ; • les effets relatifs aux puts sur minoritaires existants en début d’exercice à hauteur de - 69 millions d’euros. Ces effets sont liés d’une part, à la variation de juste valeur de ces puts sur la période pour - 64 millions d’euros (- 56 millions d’euros en part du groupe, - 18 millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle), générée par la réévaluation de la dette financière pour - 32 millions d’euros financière et à hauteur de - 31 millions d’euros par les effets de la désactualisation de cette dette financière et d’autre part, par le transfert de la variation de la quote-part des situations nettes minoritaires de ces entités représentatives de ces puts pour un montant de - 5 millions d’euros (- 4 millions d’euros en part du groupe, - 1 million d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle) ; • les effets des variations de pourcentage d’intérêt sans perte de contrôle sur les entités consolidés à hauteur de - 6 millions d’euros (- 4 millions d’euros en part du groupe, - 2 millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle). Ces effets concernent pour l’essentiel l’augmentation du pourcentage d’intérêt de l’entité consolidée Caspian PE (de 55 % à 72 %) pour un montant de - 3 millions d’euros et la baisse du pourcentage d’intérêt de l’entité consolidée Ossiam (de 83 % à 75 %) pour un montant de - 1 million d’euros ; • la comptabilisation du goodwill de BPCE IE directement en fonds propres conformément aux traitements des opérations d’acquisitions d’entités sous contrôle commun pour un montant de - 1 million d’euros. (10) Dont une variation de l’écart de conversion de - 57 millions d’euros (- 40 millions d’euros en part du groupe, - 17 millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle) faisant suite aux remboursements de différentes succursales étrangères de 669 millions de dollars. (11) Les autres variations incluent également la rémunération des TSSDI pour la part souscrite par les participations ne donnant pas le contrôle. en millions d’euros Gains et p ertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Non Recyclables Actifs financiers de capitaux propres comp tabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propre des pas sifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation (écarts actuar iels) des régimes à prestations définies Capitaux propres au 1er janvier 2017 /// - 58 - 275 61 462 7 674 69 136 Distribution /// - 354 - 411 - 765 Augmentation de capital (2) /// 1 645 29 1 674 Remboursement des TSS (3) /// - 1 052 - 301 - 1 353 Rémunération TSS /// - 75 - 75 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (4) /// - 221 - 264 - 485 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires /// - 57 - 379 - 1 003 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (5) /// - 109 17 - 331 - 233 - 564 Résultat de la période /// 3 024 3 024 681 3 705 Résultat global /// - 109 17 3 024 2 693 448 3 141 Autres variations (6) - 69 - 4 - 73 Capitaux propres au 31 décembre 2017 /// - 167 - 258 3 024 64 028 7 173 71 201 Affectation du résultat de l’exercice 2017 - 3 024 Nouvelle présentation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global de l’activité d’assurance Effet des changements liés à la première application d’IFRS 9 (7) - 46 - 1 552 - 67 - 1 619 Capitaux propres au 1er janvier 2018 - 46 - 167 - 258 62 476 7 106 69 582 Distribution - 358 - 520 - 878 Augmentation de capital (2) 1 404 4 1 408 Remboursement de TSS (8) - 36 - 266 - 302 Rémunération TSS - 65 - 65 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (9) - 107 50 - 57 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 838 - 732 106 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (10) - 46 214 83 - 114 69 - 45 Résultat de la période 3 026 3 026 793 3 819 Résultat global - 46 214 83 3 026 2 912 862 3 774 Autres variations (11) 62 - 32 - 24 - 56 Capitaux propres au 31 décembre 2018 - 30 47 - 175 3 026 66 194 7 212 73 406 (1) Au 31 décembre 2018, les postes « Capital » et « Primes » sont composés du capital des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne (cf. note 5.15.1). (2) Depuis le 1er janvier 2018, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont procédé à des augmentations de capital de 791 millions d’euros (775 millions d’euros au cours de l’année 2017) qui se traduisent par une augmentation des postes « Capital » et « Primes ». Les capitaux propres des sociétés locales d’épargne sont présentés dans le poste « Réserves consolidées », nets des parts sociales des Caisses d’Epargne détenues. Les émissions de parts sociales réalisées par les sociétés locales d’épargne depuis le 1er janvier 2018 se traduisent par une augmentation des réserves de + 615 millions d’euros. (3) Les remboursements de TSSDI en 2017 s’élèvent à : • -990 millions d’euros sur les émissions de BPCE SA, ce remboursement a donné lieu à une reprise de la plus-value constatée en capitaux propres pour 444 millions d’euros (cf. note 5.15.2) ; • -276 millions d’euros pour le remboursement, chez Natixis, d’un TSSDI émis en 2007, intégralement souscrit par les participations ne donnant pas le contrôle. Ce remboursement a donné lieu à une reprise de la plus-value constatée en capitaux propres pour 87 millions d’euros (62 millions d’euros en part groupe et 25 millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle). (4) Dont une diminution des réserves consolidées de 490 millions d’euros et une augmentation de 5 millions d’euros d’écart de conversion (- 221 millions d’euros en part du groupe et - 264 millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle) au titre des effets des acquisitions et des autres mouvements. Cette diminution s’explique principalement par les opérations suivantes : • - 292 millions d’euros (- 80 millions d’euros en part groupe et - 212 millions en part attribuable aux participations de donnant pas le contrôle) d’effet lié au rachat de 40 % de BPCE Assurances auprès des actionnaires minoritaires ; • - 122 millions d’euros (- 87 millions d’euros en part groupe et - 35 millions en part attribuable aux participations de donnant pas le contrôle) relatifs aux options d’achat accordées aux actionnaires minoritaires de la société australienne Investor Mutual Limited (IML), de la société Payplug et du résultat de l’offre publique d’achat lancée en décembre 2017 auprès des actionnaires minoritaires du groupe Dalenys ; • - 111 millions d’euros (- 79 millions d’euros en part groupe et - 32 millions en part attribuable aux participations de donnant pas le contrôle) liés à la variation de juste valeur des options d’achat accordées aux actionnaires minoritaires des entités : - DNCA France (- 45 millions d’euros en part groupe et - 18 millions en part attribuable aux participations de donnant pas le contrôle), - Ciloger (- 11 millions d’euros en part groupe et - 5 millions en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle), - Dorval (- 21 millions d’euros en part groupe et - 8 millions en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle), - Darius (- 5 millions d’euros en part groupe et - 2 millions en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle), - Lakooz (+ 3 millions d’euros en part groupe et + 1 million en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle) ; • + 40 millions d’euros d’effet lié à l’entrée dans le périmètre de Bretagne et Sodero Participations sur la part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle. (5) Dont une variation de l’écart de conversion de - 22 millions d’euros (- 16 millions d’euros en part du groupe, - 6 millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle) faisant suite au recyclage lié à la cession de deux entités du groupe Natixis (Caspian 1A et 1B) et à la liquidation de l’entité Nexgen Financial Holding. (6) Les autres variations incluent également la rémunération des TSSDI pour la part souscrite par les participations ne donnant pas le contrôle. (7) L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur le bilan d’ouverture au 1er janvier 2018 est détaillé en note 5.1.6. (8) Le remboursement sur l’exercice 2018 de deux TSSDI émis par Natixis en 2008 s’élève à - 254 millions d’euros, intégralement souscrits par les participations ne donnant pas le contrôle. Ces remboursements ont donné lieu à une reprise de la plus-value constatée en capitaux propres et à un impact de change pour - 43 millions d’euros (- 31 millions d’euros en part du groupe et - 12 millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle). (9) Dont une diminution des réserves consolidées de - 57 millions d’euros (- 107 millions d’euros en part du groupe et + 50 millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle) au titre des effets des acquisitions et des autres mouvements. Cette diminution s’explique principalement par les opérations suivantes : • les effets de la constatation de nouveaux puts sur minoritaires concernant les acquisitions réalisées à hauteur de - 49 millions d’euros (- 35 millions d’euros en part du groupe, - 14 millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle). Ces puts concernent le métier M&A avec les acquisitions de Vermilion (- 15 millions d’euros) et de Fenchurch (- 27 millions d’euros) ainsi que le métier des paiements avec l’acquisition de l’entité Alter CE (- 8 millions d’euros) ; • les effets relatifs aux puts sur minoritaires existants en début d’exercice à hauteur de - 69 millions d’euros. Ces effets sont liés d’une part, à la variation de juste valeur de ces puts sur la période pour - 64 millions d’euros (- 56 millions d’euros en part du groupe, - 18 millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle), générée par la réévaluation de la dette financière pour - 32 millions d’euros financière et à hauteur de - 31 millions d’euros par les effets de la désactualisation de cette dette financière et d’autre part, par le transfert de la variation de la quote-part des situations nettes minoritaires de ces entités représentatives de ces puts pour un montant de - 5 millions d’euros (- 4 millions d’euros en part du groupe, - 1 million d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle) ; • les effets des variations de pourcentage d’intérêt sans perte de contrôle sur les entités consolidés à hauteur de - 6 millions d’euros (- 4 millions d’euros en part du groupe, - 2 millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle). Ces effets concernent pour l’essentiel l’augmentation du pourcentage d’intérêt de l’entité consolidée Caspian PE (de 55 % à 72 %) pour un montant de - 3 millions d’euros et la baisse du pourcentage d’intérêt de l’entité consolidée Ossiam (de 83 % à 75 %) pour un montant de - 1 million d’euros ; • la comptabilisation du goodwill de BPCE IE directement en fonds propres conformément aux traitements des opérations d’acquisitions d’entités sous contrôle commun pour un montant de - 1 million d’euros. (10) Dont une variation de l’écart de conversion de - 57 millions d’euros (- 40 millions d’euros en part du groupe, - 17 millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle) faisant suite aux remboursements de différentes succursales étrangères de 669 millions de dollars. (11) Les autres variations incluent également la rémunération des TSSDI pour la part souscrite par les participations ne donnant pas le contrôle. Tableau des flux de trésorerie en millions d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 Résultat avant impôts 5 297 5 516 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 989 969 Dépréciation des écarts d’acquisition 10 80 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) 6 009 7 699 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence - 175 - 170 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement - 1 299 - 745 Produits/charges des activités de financement 87 Autres mouvements - 3 611 - 1 844 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 1 923 6 076 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 9 726 8 257 Flux liés aux opérations avec la clientèle - 1 8 851 1 5 069 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers - 6 628 - 1 5 255 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers - 6 699 - 6 474 Impôts versés - 255 - 1 019 Augmentation / (Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles - 2 2 707 578 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) – Activités poursuivies - 1 5 616 1 2 170 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) – Activités cédées 129 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 2 914 4 870 Flux liés aux immeubles de placement 184 133 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles - 870 - 793 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) – Activités poursuivies 2 264 4 210 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) – Activités cédées - 36 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) 168 - 357 Flux de trésorerie provenant des activités de financement (2) - 279 - 1 691 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités poursuivies - 90 - 2 048 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités cédées - 21 Effet de la variation des taux de change (D) – Activités poursuivies 580 - 2 201 Effet de la variation des taux de change (D) – Activités cédées 1 Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés (E) - 353 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D+E) - 1 3 142 1 2 131 Caisse et banques centrales 9 4 701 8 3 919 Caisse et banques centrales (actif) 9 4 701 8 3 919 Opérations à vue avec les établissements de crédit - 6 618 - 7 967 Comptes ordinaires débiteurs (3) 6 877 8 215 Comptes et prêts à vue 142 60 Comptes créditeurs à vue - 8 879 - 1 1 235 Opérations de pension à vue - 4 758 - 5 007 Trésorerie à l’ouverture 8 8 083 7 5 952 Caisse et banques centrales 7 6 449 9 4 701 Caisse et banques centrales (actif) (4) 7 6 458 9 4 701 Banques centrales (passif) - 9 Opérations à vue avec les établissements de crédit - 1 507 - 6 618 Comptes ordinaires débiteurs (3) 7 941 6 877 Comptes et prêts à vue 105 142 Comptes créditeurs à vue - 7 364 - 8 879 Opérations de pension à vue - 2 189 - 4 758 Trésorerie à la clôture 7 4 942 8 8 083 Variation de la trésorerie nette - 1 3 142 1 2 131 (1) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprennent : le remboursement des titres supersubordonnés inscrits en capitaux propres pour - 29 8 millions d’euros (- 1 35 3 millions d’euros en 2017) ; la rémunération des titres supersubordonnés inscrits en capitaux propres pour - 6 5 millions d’euros (- 7 5 millions d’euros en 2017) ; les variations nettes de capital et primes des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne pour + 1 40 4 millions d’euros (+ 1 64 5 millions d’euros en 2017) ; l’impact des distributions pour - 87 8 millions d’euros (- 76 5 millions d’euros en 2017). (2) Les flux de trésorerie provenant des activités de financement comprennent principalement l’impact des remboursements de titres et emprunts subordonnés pour - 27 9 millions d’euros (- 1 65 4 millions d’euros en 2017). (3) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. (4) Excluant - 4 millions d’euros de correction de valeurs sur les montants de trésorerie à l’ouverture. Première application d’IFRS 9 1. Incidence de l’adoption de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 Le Groupe BPCE applique la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 3 9 depuis le 1er janvier 2018. Les options retenues sont décrites en note 2. 2 et les principes comptables en note 4. Les principaux impacts de la première application d’IFRS 9 sur le bilan au 1er janvier 201 8 sont les suivants : Classement et évaluation L’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 3 9 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 3 9 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les principaux reclassements sont les suivants : • pour les portefeuilles de crédit de la banque de proximité, les impacts sont très limités et concernent principalement : - certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 3 9 et qui sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, - les prêts structurés consentis aux collectivités locales qui étaient désignés à la juste valeur par résultat sur option selon IAS 3 9 et sont désormais classés en actifs financiers non basiques selon IFRS 9 au sein du poste actif à la juste valeur par résultat. Ces actifs étant déjà mesurés à la juste valeur par résultat en IAS 39, ce reclassement n’a pas d’impact sur les fonds propres du groupe ; • pour les autres portefeuilles de financement : - les opérations de pension classées parmi les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 3 9 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 sont comptabilisées dans les actifs à la juste valeur par résultat, - les opérations de pension classées en prêts et créances et en dettes et évaluées au coût amorti selon IAS 3 9 et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 sont désormais comptabilisées dans les actifs et les passifs à la juste valeur par résultat ; • pour les portefeuilles de titres : - selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dette est différente sous IFRS 9 avec un choix, au niveau de chaque entité du groupe, entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils sont gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, - les parts d’OPCVM ou de FCPR, à l’exception de celles du métier de l’assurance, qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » selon IAS 39, sont évaluées selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dettes sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, - les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en ont fait individuellement le choix irrévocable, les titres sont classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) sont évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) sont évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal et (iii) sont maintenues au coût amorti si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Dans le cadre de la première application, en complément de l’analyse du caractère basique et du risque de crédit des parts de titrisation, une analyse du pool d’actif sous-jacent a été menée et n’a pas remis en cause le caractère basique des parts de titrisation. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par résultat ou par capitaux propres ont un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût amorti compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, l’impact de ces reclassements dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1er janvier 201 8 représente un montant non significatif. Le Groupe BPCE a par ailleurs décidé d’appliquer l’option offerte par la recommandation de l’ANC no 2017-0 2 du 2 juin 201 7 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d’assurance. Toujours en application de cette recommandation, les appels de marge et dépôts de garanties versés enregistrés en comptes de régularisation au 3 1 décembre 201 7 (20, 7 milliards d’euros) ont été reclassés au 1er janvier 201 8 parmi les prêts et créances sur les établissements de crédit ou les actifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé. De la même manière, les appels de marges et dépôts de garanties reçus enregistrées en comptes de régularisation au 3 1 décembre 201 7 (10, 2 milliards d’euros) ont été reclassés au 1er janvier 201 8 parmi les dettes sur les établissements de crédit ou les passifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé. Dépréciation Le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Alors que sous IAS 39, il existait un modèle de provisionnement distinct pour : (i) les instruments évalués au coût amorti, (ii) les instruments de dettes évalués en « Actifs disponibles à la vente », (iii) les instruments de capitaux propres évalués en « Actifs disponibles à la vente » et (iv) les instruments maintenus au coût, au contraire sous IFRS 9, un seul modèle de provisionnement prévaut. Ce modèle s’applique de la même manière pour les instruments évalués au coût amorti et pour les instruments de dettes évalués à la juste valeur en contrepartie des « Capitaux propres » recyclables. En outre, sous IFRS 9, les instruments de capitaux propres ne sont plus dépréciés puisqu’ils sont soit évalués à la juste valeur par résultat, soit à la juste valeur par « Capitaux propres » non recyclables. Sous IAS 39, les dépréciations ab initio étaient strictement interdites. Un actif ou un groupe d’actif ne devaient être dépréciés que si : • il existait une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif (ie événement générateur de pertes – loss event) ; • et, ces événements générateurs de pertes avaient un impact sur les flux de trésorerie estimés de l’actif financier. La norme IFRS 9 impose dorénavant aux entités de reconnaître les dépréciations à un stade plus précoce que sous IAS 39, c’est-à-dire dès la date de première comptabilisation de l’instrument financier. Ainsi, l’application du nouveau modèle de provisionnement IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations constatées sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements de financement et de garanties donnés (en dehors de ceux comptabilisés à la juste valeur par résultat) ainsi que sur les créances résultant de contrats de location. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de - 2 07 8 millions d’euros avant impôts (- 1 61 9 millions d’euros après impôts). Les dépréciations pour risque de crédit s’élèvent désormais à 1 4 35 0 millions d’euros en application de la norme IFRS 9 contre un montant de 1 2 25 9 millions d’euros au 3 1 décembre 201 7 en application des normes IAS 3 9 et IAS 37. Elles se ventilent entre 1 28 2 millions d’euros concernant les actifs financiers et engagements de financement et de garantie relevant du statut 1 (stage 1 correspondant à un calcul sur la base des pertes attendues à un an), 2 09 0 millions d’euros relevant du statut 2 (stage 2 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à maturité) et 1 0 97 8 millions d’euros relevant du statut 3 correspondant aux actifs et engagement douteux. Les dépréciations sur base de portefeuille constituées en application d’IAS 3 9 s’élevaient par ailleurs à 1 35 0 millions d’euros au 3 1 décembre 2017. Elles concernent en grande majorité les prêts et créances au coût amorti (1 3 42 7 millions d’euros) et, dans une moindre mesure, les engagements de financement et de garantie (70 7 millions d’euros), les titres au coût amorti (15 9 millions d’euros) et les instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres recyclables (5 7 millions d’euros). L’effet des reclassements entre catégories d’actifs financiers n’a pas d’impact significatif sur les capitaux propres du groupe au 1er janvier 2018. L’essentiel des actifs financiers évalués au coût amorti sous IAS 3 9 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même l’essentiel des actifs évalués à la juste valeur selon IAS 3 9 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat) continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Le tableau ci-après présente le détail des effets du changement liés aux reclassements et à l’application de la nouvelle méthode de provisionnement entre IAS 3 9 et IFRS 9 par classe d’actifs et de passifs financiers. Les principes généraux de classement des instruments financiers en IFRS 9 sont présentés en note 2.5.1. en millions d’euros IAS 39 Bilan référentiel IAS 3 9 au 3 1 décembre 2017 Activités assurance Reclassements Total après reclassements Effets du changement Bilan référentiel IFRS 9 au 1er janvier 2018 en millions d’euros IFRS 9 Valorisation (1) Correction de valeur pour pertes de crédit (2) Caisses, banques centrales 9 4 702 9 4 702 - 4 9 4 698 Caisse, Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat 16 9 768 - 2 3 923 6 6 652 21 2 497 21 2 497 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 9 809 1 - 17 9 793 9 793 Instruments dérivés de couverture – JV positive Actifs financiers disponibles à la vente 10 4 669 - 5 1 310 - 5 3 359 3 5 449 3 5 449 - 3 3 5 446 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit 9 2 061 - 500 - 1 333 9 0 228 - 6 9 0 222 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle 69 3 128 - 1 0 268 - 5 4 811 62 8 049 - 1 612 62 6 437 Prêts et créances sur la clientèle 3 3 544 3 3 544 - 49 3 3 495 Titres de dette au coût amorti Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 805 - 8 5 797 5 798 Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 7 834 - 2 655 - 5 179 10 3 182 10 3 182 10 3 182 Placements des activités d’assurance Actifs d’impôts courants 1 470 1 470 1 470 Actifs d’impôts courants Actifs d’impôts différés 3 081 - 32 3 048 706 3 754 Actifs d’impôts différés Comptes de régularisation et actifs divers 6 0 290 - 1 3 313 - 2 0 905 2 6 061 2 6 061 Comptes de régularisation et actifs divers Actifs non courants destinés à être cédés 1 195 1 195 1 195 Actifs non courants destinés à être cédés Participation aux bénéfices différée Participation aux bénéfices différée Parts dans les entreprises mises en équivalence 4 112 4 113 - 8 4 105 Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 1 994 - 1 204 790 790 Immeubles de placement Immobilisations corporelles 4 461 4 461 4 461 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles 1 167 1 167 1 167 Immobilisations incorporelles Écarts d’acquisition 4 304 4 304 4 304 Écarts d’acquisition Total actif 1 25 9 850 1 25 9 850 -976 1 25 8 873 Total actif en millions d’euros IAS 39 Bilan référentiel IAS 3 9 au 3 1 décembre 2017 Activités assurance Reclassements Total après reclassements Effets du changement Bilan référentiel IFRS 9 au 1er janvier 2018 en millions d’euros IFRS 9 Valorisation (1) Correction de valeur pour pertes de crédit (2) Passifs financiers à la juste valeur par résultat 13 5 917 - 183 7 1 203 20 6 938 20 6 938 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 1 4 725 1 4 725 1 4 725 Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit 9 2 145 15 - 7 516 8 4 644 8 4 644 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dettes envers la clientèle 56 9 879 - 5 3 190 51 6 689 51 6 689 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre 21 6 957 170 21 7 127 21 7 127 Dettes représentées par un titre Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 367 367 367 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d’impôts courants 311 311 311 Passifs d’impôts courants Passifs d’impôts différés 687 - 42 645 235 880 Passifs d’impôts différés Comptes de régularisation et passifs divers 4 9 431 - 9 849 - 1 0 625 2 8 958 2 8 958 Comptes de régularisation et passifs divers Dettes sur actifs destinés à être cédés 717 717 717 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Provisions techniques des contrats d’assurance 8 3 711 1 0 016 9 3 728 9 3 728 Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance Provisions 6 392 -4 6 388 408 6 796 Provisions Dettes subordonnées 1 7 410 1 1 7 411 1 7 411 Dettes subordonnées Capitaux propres 7 1 201 7 1 201 - 1 619 6 9 582 Capitaux propres Capitaux propres part du groupe 6 4 029 6 4 028 - 1 552 6 2 476 Capitaux propres part du groupe Capital et réserves liées 2 2 722 2 2 722 2 2 722 Capital et réserves liées Réserves consolidées 3 9 908 3 9 907 749 - 1 553 3 9 104 Réserves consolidées Gains et pertes latents 1 399 1 399 -749 650 Gains et pertes comptabilisés directement en OCI Résultat de la période Résultat de la période Participations ne donnant pas le contrôle 7 172 7 172 - 68 7 106 Participations ne donnant pas le contrôle Total passif 1 25 9 850 1 25 9 850 - 976 1 25 8 873 Total passif (1) Il s’agit du changement du mode d’évaluation de l’actif. Par exemple, un actif au coût amorti sous IAS 3 9 peut être évalué en juste valeur sous IFRS 9. (2) L’impact de la première application du nouveau modèle de dépréciation est communiqué à la note 5.1. 6 §3. 2. Synthèse des reclassements entre IAS 3 9 et IFRS 9 par catégorie Actifs financiers Actifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Note 01/01/2018 Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat 16 9 768 Dont juste valeur par résultat relevant des opérations de transaction 10 4 664 Instruments dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 7 159 4 6 940 Placements des activités d’assurance 214 Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 5 100 9 536 Placements des activités d’assurance 5 564 Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 0 467 4 0 467 Placements des activités d’assurance Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par résultat (c) 1 938 1 938 Dont juste valeur par résultat sur option 6 5 104 Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat (a) 2 685 600 Placements des activités d’assurance (l) 2 085 Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat (b) 1 9 591 5 542 Placements des activités d’assurance (l) 1 4 049 Prêts ou créances sur établissements de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (c) 2 2 Prêts ou créances sur la clientèle Actifs financiers à la juste valeur par résultat (c) 8 322 6 311 Placements des activités d’assurance (l) 2 011 Titres reçus en pension Actifs financiers à la juste valeur par résultat (d) 3 4 504 3 4 504 Instruments dérivés de couverture 9 809 Instruments dérivés de couverture 9 809 9 793 Placements des activités d’assurance Actifs financiers disponibles à la vente 10 4 669 Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat (e) 325 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (f) 8 9 870 3 2 073 Placements des activités d’assurance (l) 4 2 433 Instruments de dettes au coût amorti (f) 1 5 212 Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat (g) 8 506 Placements des activités d’assurance (l) 3 637 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (h) 1 4 761 2 648 Prêts ou créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 38 36 Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 2 Prêts et créances * 78 5 189 Comptes et prêts Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 7 0 827 7 0 418 Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 60 1 078 58 8 851 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (i) 87 Placements des activités d’assurance (l) 1 0 762 Comptes ordinaires débiteurs Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 6 989 6 989 Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 1 1 634 1 1 634 Titres à revenu fixe Instruments de dettes au coût amorti 1 3 970 1 3 115 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (j) 149 Placements des activités d’assurance (l) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (j) 688 Valeurs et titres reçus en pension Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 1 3 943 7 867 Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 5 0 467 9 226 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (k) 4 7 317 Location-financement Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 1 6 281 1 6 281 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 7 834 Titres à revenu fixe Placements des activités d’assurance (l) 2 655 Instruments de dettes au coût amorti 7 834 5 168 Comptes de régularisation et actifs divers 6 0 290 Comptes de régularisation et actifs divers 6 0 290 2 6 061 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 5 518 Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 4 948 Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 443 Placements des activités d’assurance (l) 1 3 322 Immeubles de placement 1 994 Placements des activités d’assurance (l) 1 204 Immeubles de placement 1 994 790 Caisse, banques centrales 9 4 702 9 4 698 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 805 5 798 Actifs d’impôts courant 1 470 1 470 Actifs d’impôts différés 3 081 3 754 Actifs non courants destinés à être cédés 1 195 1 195 Participations dans les entreprises mises en équivalence 4 112 4 105 Immobilisations corporelles 4 461 4 461 Immobilisations incorporelles 1 167 1 167 Écarts d’acquisition 4 304 4 304 Total 1 25 9 850 1 25 8 873 * Les provisions collectives sont en diminution de l’actif, comme les provisions individuelles et, donc incluses dans la valeur nette comptable des instruments. L’application des critères de la norme IFRS 9 (note 2.5) relatifs aux modèles de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments financiers a conduit le groupe à effectuer les modifications suivantes concernant la classification des actifs financiers par rapport à IAS 3 9 : (a) Les titres à revenu fixe classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » suivant la norme IAS 3 9 ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 20 8 millions d’euros, car gérés dans le cadre d’un modèle de gestion de transaction. Les titres à revenu fixe reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique s’élèvent à 47 4 millions d’euros. (b) Les titres à revenu variable classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 3 9 et gérés dans le cadre d’un modèle de gestion de transaction ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 24 2 millions d’euros. (c) Les prêts et créances classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 3 9 gérés suivant un modèle de gestion de transaction ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 2 42 1 millions d’euros. Les prêts et créances reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique s’élèvent à 3 69 1 millions d’euros. (d) Les titres reçus en pension classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39, gérés dans le cadre d’un modèle de gestion de transaction, ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 3 4 50 4 millions d’euros. (e) Les instruments de dettes classés parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » sous IAS 3 9 ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 à hauteur de 32 5 millions d’euros en raison du non-respect du caractère basique. (f) Les instruments de dettes correspondant principalement au portefeuille de titres de la réserve de liquidité, gérés suivant un modèle de gestion de collecte et de vente, ont été reclassés à hauteur de 3 2 07 3 millions d’euros parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » sous IFRS 9. Ce reclassement n’a pas eu d’impact sur les capitaux propres d’ouverture. Les instruments de dettes classés parmi les « Actifs disponibles à la vente » sous IAS 3 9 et reclassés en actifs au coût amorti sous IFRS 9 s’élèvent à 1 5 21 2 millions d’euros. Ce reclassement n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres d’ouverture. (g) Les parts d’OPCVM non consolidés représentant un montant de 4 49 3 millions d’euros sont considérées comme des instruments de dette non basiques sous IFRS 9 et sont donc classées parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat ». Les autres titres à revenu variable (hors titres de participation) gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9. Les titres de participation reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 s’élèvent à 78 9 millions d’euros. (h) Les titres de participation reclassés sur option parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » (non recyclables) sous IFRS 9 représentent un montant de 2 09 8 millions d’euros ; (i) Il s’agit des prêts ou créances classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 3 9 et reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique pour 8 7 millions d’euros. Ce reclassement n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres. (j) Il s’agit des instruments de dettes classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 3 9 et reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique pour 14 9 millions d’euros. Des instruments de dettes gérés suivant un modèle de gestion de collecte et de vente ont été reclassés à hauteur de 68 8 millions d’euros parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » sous IFRS 9. Ce reclassement n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres d’ouverture. (k) Les titres reçus en pension classés en « Prêts et créances » sous IAS 3 9 et gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont comptabilisés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 4 7 31 7 millions d’euros. (l) Reclassement des actifs financiers des activités d’assurance dans le poste « Placements des activités d’assurance » conformément à la recommandation ANC. Les effets du changement relatif aux changements de classification et à la mise en place de la nouvelle méthode de provisionnement sont communiqués en note 5.1. 6 §1. Passifs financiers Passifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Note 01/01/2018 Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 13 5 917 Dont juste valeur par résultat relevant des opérations de transaction 7 4 660 Instruments dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 7 670 4 7 487 Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance 183 Titres Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 6 948 2 6 948 Autres dettes Passifs financiers à la juste valeur par résultat 42 42 Dont juste valeur par résultat sur option 6 1 257 Titres Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 2 798 2 2 798 Titres et valeurs donnés en pension Passifs financiers à la juste valeur par résultat (a) 3 4 965 3 4 965 Autres dettes Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 494 3 494 Instruments dérivés de couverture 1 4 725 Instruments dérivés de couverture 1 4 725 1 4 726 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 66 2 024 Dépôts et emprunts Dettes envers les établissements de crédit 6 4 385 6 4 385 Dettes envers la clientèle 33 6 273 33 6 273 Comptes ordinaires créditeurs Dettes envers les établissements de crédit 9 488 9 488 Dettes envers la clientèle 17 2 889 17 2 889 Valeurs et titres donnés en pension Dettes envers les établissements de crédit 1 8 272 8 890 Dettes envers la clientèle 6 0 717 6 934 Passifs financiers à la juste valeur par résultat (b) 6 3 165 Comptes de régularisation et passifs divers 4 9 431 Comptes de régularisation et actifs divers 4 9 431 2 8 951 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 8 031 Dettes envers les établissements de crédit 1 881 Dettes envers la clientèle 593 Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance 9 849 Provisions techniques des contrats d’assurance Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance 8 3 711 8 3 711 Dettes représentées par un titre 21 6 957 21 7 127 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 367 367 Passifs d’impôts courant 311 311 Passifs d’impôts différés 687 880 Dettes sur actifs destinés à être cédés 717 717 Provisions 6 392 6 796 Dettes subordonnées 1 7 410 1 7 411 Capitaux propres totaux 7 1 201 6 9 582 Total 1 25 9 850 1 25 8 873 (a) Les titres donnés en pension classés parmi les « Passifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 3 9 et gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont classés parmi les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 3 4 96 5 millions d’euros. (b) Les titres donnés en pension classés parmi les « Dettes au coût amorti » sous IAS 3 9 et gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont classés parmi les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 6 3 16 5 millions d’euros. 3. Tableau des effets du changement des dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues Ce tableau présente le détail des effets du changement liés à l’application de nouvelles règles de dépréciation ou de provisionnement du risque de crédit entre IAS 3 9 et IFRS 9. Réconciliation des dépréciations et des provisions en millions d’euros Dépréciation ou provision sous IAS 39 Reclassements Impacts IFRS 9 Dépréciation ou provision sous IFRS 9 Prêts et créances au coût amorti 1 1 731 78 1 618 1 3 427 Titres de dette au coût amorti 122 -12 49 157 Instruments de dette disponibles à la vente/à la juste valeur par capitaux propres recyclables 107 -53 3 57 Total bilan 1 1 960 13 1 670 1 3 643 Provisions pour engagements par signature 299 408 707 Total dépréciations et provisions 1 2 259 13 2 078 1 4 350 Annexe aux états financiers du Groupe BPCE Note 1 Cadre général 1. 1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 1 4 Banques Populaires et les 1 5 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les Sociétés Locales d’Epargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 10 0 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 10 0 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-71 5 du 1 8 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 1 4 Banques Populaires et les 1 5 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,7 8 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : • la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, les Services Financiers Spécialisés et l’Assurance de Natixis, et les Autres réseaux (Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International) ; • la Gestion d’actifs et de fortune ; • et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1. 2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-3 1 et L. 512-107- 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 45 0 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 45 0 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 18 1 millions d’euros au 3 1 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,1 5 % et ne peut excéder 0, 3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R. 515- 1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Événements significatifs Projet d’intégration des activités et expertises du Crédit Foncier au sein du Groupe BPCE Calendrier et contenu Le conseil de surveillance de BPCE et le conseil d’administration du Crédit Foncier ont, respectivement le 2 5 et le 2 6 juin 2018, donné leur accord de principe au lancement d’un projet d’intégration des activités et de redéploiement des savoir-faire et des expertises du Crédit Foncier au sein des entités du Groupe BPCE. La direction générale du Crédit Foncier a initié le 2 0 juillet 201 8 le processus d’information-consultation du comité d’entreprise prévu par le Code du travail aux articles L. 1233-3 0 et L. 2223-31, ainsi que les négociations prévues par la réglementation avec les organisations syndicales représentatives. Ces négociations ont conduit à la conclusion, le 2 6 octobre 2018, de deux accords collectifs majoritaires relatifs à la mise en œuvre du projet : un accord de « gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences » – ci-après « accord GPEC », et un accord de « plan de sauvegarde de l’emploi » – ci-après « accord PSE ». Ce dernier accord, soumis à autorisation administrative, a fait l’objet d’une validation par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) concernée en décembre 2018. Après avis du comité d’entreprise, le conseil d’administration du CFF, dans sa séance du 2 1 novembre 2018, a confirmé la mise en œuvre effective du projet. Le volet industriel du projet, qui sera mis en œuvre principalement au cours du premier semestre 2019, est caractérisé par les orientations suivantes : • la production nouvelle de crédits sera redéployée dans les entités du groupe : activité de financement Particuliers au sein des Banques Populaires et Caisses d’Epargne, activité de financement Corporates répartie entre les Caisses d’Epargne et Banques Populaires pour le logement social et Natixis pour le financement de projets et infrastructures ; • Socfim, qui deviendra une filiale directe de BPCE SA, se positionnera comme un acteur global du financement immobilier Corporates en réunissant le financement long terme des professionnels de l’immobilier et celui des promoteurs ; • Crédit Foncier Immobilier deviendra une filiale directe de BPCE SA ; • les expertises spécifiques et les projets engagés par le Crédit Foncier se poursuivront dans des filières nationales ; • le Crédit Foncier sera recentré sur la gestion de son encours de crédit existant ainsi que sur le refinancement, via la Compagnie de Financement Foncier, d’actifs sur le secteur public originés par le groupe. Par ailleurs, le Crédit Foncier a déposé le 2 0 décembre 201 8 une offre publique de retrait (OPR) visant les actions de sa filiale Locindus, offre qui, sous réserve du visa de l’Autorité des marchés financiers, sera mise en œuvre au cours du premier trimestre 2019. Le volet social est en cohérence avec l’objectif du projet – le développement des activités du Crédit Foncier et le redéploiement de ses savoir-faire et expertises au sein des différentes entreprises du Groupe BPCE – et vise en conséquence prioritairement à repositionner dans les entités du groupe les salariés dont le poste sera supprimé (environ 1 40 0 personnes) et, subsidiairement, à accompagner financièrement les mobilités externes. L’« accord PSE », qui prévoit le licenciement pour motif économique des salariés concernés, dans les conditions prévues par le « socle social » du Crédit Foncier (indemnités fonction de l’ancienneté), ne trouverait donc à s’appliquer que dans les cas exceptionnels de salariés n’ayant pas souhaité bénéficier des dispositions, plus favorables prévues par l’« accord GPEC ». L’accord GPEC prévoit les dispositions suivantes : • ouverture d’un plan de départ volontaire dit « en avance de phase » à destination de tous les salariés dont le poste est susceptible d’être supprimé, permettant à ces derniers de cesser leurs fonctions le 3 1 décembre 201 8 et prévoyant diverses mesures d’accompagnement notamment financières (indemnités de rupture de contrat de travail, congés de reconversion, etc.). Au 3 1 décembre 2018, 12 6 salariés se sont portés volontaires dans ce cadre ; • dans le courant du mois de janvier 2019, pour chaque salarié concerné et n’ayant pas opté pour le plan « en avance de phase », proposition d’un poste de même nature, de classification équivalente et dans le même bassin d’emploi géographique, au sein d’une autre entreprise du Groupe BPCE, à effet au 1er avril 2019. À titre subsidiaire, et le cas échéant après un délai de réflexion, les collaborateurs porteurs d’un projet et ne souhaitant pas donner suite à cette proposition de repositionnement, pourront opter pour un départ volontaire, aux mêmes conditions que celles prévues dans le plan « en avance de phase » ; • s’agissant des salariés dont le poste n’est pas supprimé (environ 60 0 personnes), diverses dispositions relatives au maintien de l’employabilité (en particulier prise en charge de formations) sont prévues. En outre, dans l’hypothèse où de nouvelles suppressions de postes seraient nécessaires pour adapter les organisations et les effectifs aux évolutions des activités restant exercées par le Crédit Foncier, les salariés concernés bénéficieraient de dispositions identiques à celles des deux alinéas ci-dessus. Conséquences comptables au 3 1 décembre 2018 Au plan comptable, l’intégration des activités et de redéploiement des savoir-faire et des expertises du Crédit Foncier au sein du Groupe BPCE ne conduit pas à remettre en cause l’hypothèse de continuité d’exploitation, au sens de la norme IAS 1, et constitue une restructuration au sens de la norme IAS 37. Les conditions nécessaires et suffisantes à la constitution d’une provision pour restructuration sont réunies. Cette provision permet de couvrir les dépenses liées aux mobilités externes et internes, aux charges consécutives à la fermeture du réseau et à l’indemnisation des mandataires exclusifs. La provision enregistrée en charges générales d’exploitation à ce titre s’élève au 3 1 décembre 201 8 à 33 4 millions d’euros avant impôts et se décompose comme suit : • coûts relatifs au volet social : 23 4 millions d’euros. Il s’agit principalement des indemnités de rupture, des coûts relatifs aux congés de reconversion, et de diverses mesures d’accompagnement, sur la base d’hypothèses probables quant au choix des salariés entre le repositionnement proposé au sein du Groupe BPCE et la possibilité d’opter pour un départ volontaire ; • coûts relatifs au volet industriel : 10 0 millions d’euros. Il s’agit principalement des coûts liés à l’arrêt des activités de distribution des crédits (indemnités de rupture de baux, indemnités de rupture de contrats des mandataires exclusifs, mise au rebut des agencements et autres actifs immobilisés des agences). Par ailleurs, une valorisation prudente de Crédit Foncier Immobilier a conduit à comptabiliser au 3 1 décembre 201 8 la dépréciation totale de l’écart d’acquisition correspondant (1 3 millions d’euros). Survenance d’un risque exceptionnel Au quatrième trimestre 2018, Natixis, dans le cadre de ses activités Dérivés actions, a enregistré une réduction de revenus de 25 9 millions d’euros due à la survenance d’un risque de nature exceptionnelle lié à la dégradation des marchés asiatiques. Il est apparu en effet au quatrième trimestre que sur certains produits spécifiques traités avec des clients en Asie, le modèle de gestion utilisé a conduit à mettre en place une stratégie de couverture qui s’avérait déficiente dans les conditions de marché de fin d’exercice. Les produits concernés sont des produits indexés sur la pire performance d’un sous-jacent de type panier action ou indice, permettant à l’investisseur de recevoir des coupons périodiques bonifiés en contrepartie d’un risque de perte en capital à maturité, avec la possibilité que le produit s’arrête de manière anticipée. Cette situation explique la réduction des revenus enregistrée par les activités de marché de Natixis au quatrième trimestre 201 8 à hauteur de 8 6 millions d’euros, à laquelle s’ajoute des réfactions à hauteur de 17 3 millions d’euros pour couvrir la gestion de ce stock de produits. Cette diminution de revenus revêt un caractère exceptionnel et concerne une activité dont les revenus ne contribuaient pas significativement au plan à moyen terme. Elle ne remet donc nullement en cause les objectifs du plan Stratégique. Projet de cession par Natixis et d’acquisition par BPCE SA des métiers Affacturage, Cautions & garanties, Crédit-bail, Crédit à la consommation et Titres Le 1 2 septembre 2018, Natixis et BPCE ont annoncé le projet de cession par Natixis et d’acquisition par BPCE SA des métiers Affacturage, Cautions & garanties, Crédit-bail, Crédit à la consommation et Titres, pour un prix de 2, 7 milliards d’euros. Cette opération en cas de réalisation, contribuera de façon significative à la réalisation des plans stratégiques de Natixis et de BPCE. Elle permettra notamment à Natixis d’accélérer le développement de son modèle asset-light et à BPCE de renforcer son modèle de banque universelle. Il s’agit d’une opération interne sans impact sur les comptes consolidés du groupe. L’opération de cession devrait intervenir d’ici la fin du premier trimestre 2019, sous réserve de la levée des conditions suspensives et notamment la réalisation d’une augmentation de capital de BPCE souscrite par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne et l’obtention des autorisations réglementaires. Le quatrième trimestre 201 8 a été mis à profit pour préparer la mise en œuvre opérationnelle du projet et lancer les différentes étapes qui conduiront à la réalisation de l’opération. Projet de cession des filiales africaines de BPCE International Le 1 6 octobre 2018, BPCE International a cédé la Banque des Mascareignes, établissement basé à l’Ile Maurice, cession emportant celle de sa filiale à Madagascar, la Banque des Mascareignes Madagascar, au groupe Coopératif marocain Banque Centrale Populaire (BCP Maroc). Cette cession n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat de l’année. Le 2 1 décembre 2018, BPCE International a conclu avec BCP Maroc un accord portant sur la cession de ses autres participations africaines : la Banque TunISO Kowetienne et ses filiales, la Banque Commerciale Internationale (BCI) au Congo, la BICEC au Cameroun et la Banque Malgache de l’Océan Indien à Madagascar. Cette cession est soumise à l’obtention des agréments des autorités de tutelle des dites banques. En conséquence, les actifs et les passifs de ces entités sont présentés en conformité avec la norme IFRS 5 (Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées) et détaillés à la note 5.7. 1. 4 Événements postérieurs à la clôture Projet de prise de participation dans Oney Bank SA Le Groupe BPCE a annoncé le 1 2 février 201 9 entrer en négociation exclusive avec Auchan Holding en vue d’une prise de participation dans Oney Bank SA à hauteur de 50, 1 % pour engager son développement européen en banque digitale de proximité et de crédit à la consommation sous la marque Oney et accélérer le développement de Oney Bank grâce à l’apport de ses expertises, notamment en matière de paiements. Cette opération s’inscrit dans la stratégie du groupe de développement en Europe dans la banque de proximité sur la base des expertises qu’il a développées dans les services financiers spécialisés et notamment les paiements. Ce projet reste soumis aux consultations et conditions suspensives habituelles pour ce type d’opération et, notamment, à l’obtention de l’approbation des autorités réglementaires françaises et européennes concernées ; il est donc prévu au deuxième semestre 2019. Note 2 Normes comptables applicables et comparabilité 2. 1 Cadre réglementaire Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 3 9 concernant la comptabilité de couverture. 2. 2 Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 3 1 décembre 201 7 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 2 2 novembre 201 6 et est applicable de façon rétrospective à compter du 1er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 3 9 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macrocouverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 3 9 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macrocouverture. Compte tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 3 9 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1er janvier 2018. En revanche, la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requiert des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1er janvier 202 1 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 1 7 Contrats d’assurance) sous conditions : • de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; • d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 3 9 ; • d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 1 4 novembre 2018, l’IASB a décidé de reporter d’un an la date d’entrée en vigueur de l’IFRS 1 7 « contrats d’assurance » au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 1 7 au 1er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’était pas en soi incompatible avec la notion d’instrument financier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1er janvier 201 9 avec une application anticipée possible. L’amendement « Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative » a été adopté par la Commission Européenne le 2 2 mars 2018. Le Groupe BPCE a appliqué cet amendement par anticipation au 1er janvier 2018. Le règlement (UE) 2017/239 5 du 1 2 décembre 201 7 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 2 7 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. La norme IFRS 1 5 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplace les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 1 5 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 2 9 octobre 2016. Elle est applicable depuis le 1er janvier 201 8 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 1 5 » publié par l’IASB le 1 2 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 3 1 octobre 201 7 et est également applicable de façon rétrospective à compter du 1er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète désormais le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 1 5 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en cinq étapes : • identification des contrats avec les clients ; • identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; • détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; • allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; • comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 1 5 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux liés à la première application d’IFRS 1 5 se sont notamment appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein des établissements et filiales pilotes, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : • les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de services bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière ; • les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location. Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 1 5 tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n’a pas reconnu d’impacts significatifs liés à l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et applicables post 2018 Norme IFRS 16 La norme IFRS 1 6 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 1 7 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle a été adoptée par la Commission européenne le 3 1 octobre 2017. Elle sera applicable au 1er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : • le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien ; • le droit de décider de l’utilisation du bien. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. L’actuelle norme IAS 17, ne donne pas lieu à un enregistrement au bilan des contrats dits de location simple ou opérationnelle et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. A contrario , la norme IFRS 1 6 imposera au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, selon le cas, parmi les immobilisations corporelles ou les immeubles de placement, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés. Le groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 1 2 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement, sur la durée du contrat de location. La charge relative à la dette locative figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. Le groupe a engagé les travaux d’analyse d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2018. Les choix structurants en termes d’organisation et de systèmes d’information ont été réalisés au cours du premier semestre. Les travaux du second semestre ont été consacrés à la phase d’implémentation opérationnelle, actuellement en cours de finalisation avant leurs déploiements début 2019. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 1 6 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact significatif est donc attendu sur le poste « Immobilisations corporelles » sans que cela ne modifie en soi le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode conduira à évaluer le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’option de ne pas reconnaître au bilan les contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois au 1er janvier 2019 sera appliquée. Les droits d’utilisation seront évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date. Des impôts différés seront constatés séparément pour les actifs et les passifs. Norme IFRS 17 La norme IFRS 1 7 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 1 8 mai 201 7 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 202 1 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2022. En effet, lors de sa réunion du 1 4 novembre 2018, l’IASB a décidé de reporter d’un an son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 1 7 au 1er janvier 2022. La norme IFRS 1 7 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Valorisées aujourd’hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 1 7 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 1 7 et en dépit des incertitudes pesant encore sur la norme, les entités d’assurance du Groupe BPCE ont ou auront bientôt finalisé leur phase de cadrage afin de définir leur feuille de route et le coût de mise en œuvre. Elles se sont dotées, en 2018, de structures projet, qui leur permettront au sein des différents chantiers d’appréhender l’ensemble des dimensions de la norme : modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. IFRIC 23 La norme IAS 1 2 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 2 3 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » de juin 201 7 est venue clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation permet de tenir compte de l’incertitude qu’il peut y avoir quant à la position fiscale d’une entreprise pour évaluer et pour comptabiliser l’impôt exigible et l’impôt différé. Ce texte adopté par la Commission européenne par règlement du 2 3 octobre 201 8 s’applique à compter du 1er janvier 2019. Le groupe a entamé une réflexion sur son approche de recensement et de documentation des incertitudes et des risques fiscaux sans pour autant s’attendre à ce stade à un impact en terme de valorisation. 2. 3 Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 3 1 décembre 2018, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : • la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; • le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; • les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; • les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; • les impôts différés (note 11) ; • les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.5). Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Incertitudes liées au Brexit Le 2 3 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne (Brexit). À la suite du déclenchement de l’article 5 0 du traité de l’Union européenne, le 2 9 mars 2017, le Royaume-Uni et les 2 7 autres pays membres de l’Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Des négociations complexes sont en cours pour redéfinir les nouvelles relations économiques entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Toutefois, les conséquences politiques et économiques du Brexit sont encore incertaines et les incertitudes s’accroissent à mesure que la date de sortie approche et que la possibilité d’un départ brutal sans accord se concrétise. Dans ce contexte, le Groupe BPCE s’est préparé aux différents scénarios possibles et suit l’avancée des pourparlers et leurs conséquences éventuelles, afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement BMR Le règlement européen (UE) no2016/101 1 du 8 juin 201 6 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs notamment qui ont jusqu’au 1er janvier 202 0 pour être agréés ou enregistrés. À compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’UE d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’UE, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Au titre de BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique, indices qui à terme ont ou pourraient avoir vocation à disparaître. En zone euro, les travaux pour proposer de nouveaux indices ne sont pas finalisés. Ainsi, il est encore à ce stade difficile de prévoir avec précision les conditions d’une substitution future dans les instruments et contrats financiers existants. Durant l’année 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts de la disparition prochaine des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier et comptable. Concernant ce dernier aspect une attention particulière est portée aux sujets de juste valeur, d’application du critère SPPI, de relations de couverture et de décomptabilisation. 2. 4 Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation no 2017-0 2 du 2 juin 201 7 de l’Autorité des normes comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 3 1 décembre 2018. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 3 1 décembre 201 8 ont été arrêtés par le directoire du 5 février 2019. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 2 4 mai 2019. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2. 5 Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5. 1 Classement et évaluation des actifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : • la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; • les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; • la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; • la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : • un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : - les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit, - les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus, - les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés ; • un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; • un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l’actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l’argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d’intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l’instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. À titre d’exemple : • les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie. Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique ; • les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts). Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée ; • les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des Livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM et les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : • l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels ; et • les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s’il répond aux deux conditions suivantes : • l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d’actifs financiers ; et • les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 3 9 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 3 9 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 1 2 octobre 201 7 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash flow d’origine et les cash flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5. 2 Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : • seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; • les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3 Consolidation 3. 1 Entité consolidante Conséquence de la structure du groupe telle que décrite dans la note 1, l’entité consolidante du Groupe BPCE est constituée : • des Banques Populaires, à savoir les 1 2 Banques Populaires régionales, la CASDEN Banque Populaire et le Crédit Coopératif ; • des 1 5 Caisses d’Epargne ; • de la Caisse du Crédit Maritime Mutuel de Méditerranée, affiliée à BPCE en application de la loi de sécurité financière no 2003-70 6 du 1er août 200 3 ; • des Sociétés de Caution Mutuelle (SCM) agréées collectivement avec les Banques Populaires auxquelles elles se rattachent ; • de BPCE, l’organe central du groupe. Par ailleurs, le groupe comprend : • les filiales des Banques Populaires ; • les filiales des Caisses d’Epargne, dont CE Holding Participations et ses filiales ; • les filiales détenues par l’organe central, dont notamment Natixis, Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International. 3. 2 Périmètre de consolidation – méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BPCE figure en note 1 4 – Périmètre de consolidation. 3.2. 1 Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l’ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal favorable, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l’entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l’entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l’émission, auprès d’investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d’autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 13.4. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 1 0 ne s’applique ni aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, ni aux autres régimes d’avantages à long terme du personnel auxquels s’applique IAS 1 9 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2. 2 Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 2 0 % des droits de vote. Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des co-entreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une co-entreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la co-entreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une co-entreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une co-entreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une co-entreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la co-entreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une co-entreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 3 6 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d’investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu’un fonds d’investissement d’actifs d’assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 2 8 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l’investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les filiales de capital investissement du groupe Natixis ont choisi d’évaluer les participations concernées selon cette modalité considérant que ce mode d’évaluation offrait une information plus pertinente. 3.2. 3 Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c’est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3. 3 Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3. 1 Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : • de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; • de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3. 2 Élimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3. 3 Regroupements d’entreprises En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 2 7 « États financiers et individuels » révisées : • les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; • les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; • les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : - des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, - ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; • en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : - soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle), - soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 3 1 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : • en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; • lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 2 7 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3. 4 Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : • en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; • l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées – Part du groupe » ; • les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées – Part du groupe » ; • si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées – Part du groupe » pour leurs parts respectives ; • tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.3. 5 Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 3 1 décembre. 3. 4 Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2018 Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 201 8 sont les suivantes : Fusion au sein de l’entité consolidante Création de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe Les assemblées générales des Caisses d’Epargne d’Alsace et de Lorraine Champagne-Ardenne ont ratifié, le 2 3 juin 2018, le traité de fusion entre ces deux Caisses pour donner naissance à la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Cette fusion entre deux entités de l’entité consolidante n’a pas d’impact significatif sur les comptes consolidés du groupe. Fusion de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique avec la Caisse de Crédit Maritime Littoral du Sud-Ouest La fusion de la Caisse de Crédit Maritime Littoral du Sud-Ouest et de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a été actée en assemblée générale le 2 9 mai 2018. Cette fusion n’a pas d’impact significatif sur les comptes consolidés du groupe. Modifications du pourcentage de détention dans les filiales au 3 1 décembre 201 8 (sans incidence sur le contrôle) Variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans Natixis Suite à diverses opérations réalisées sur actions propres, le taux d’intérêt du groupe dans Natixis s’élève à 70,7 8 % au 3 1 décembre 201 8 (contre 71,0 2 % au 3 1 décembre 2017). L’impact de cette variation sur les capitaux propres part du groupe n’est pas significatif. Prises de contrôle par Natixis Finalisation de l’acquisition de Fenchurch Advisory Partners par Natixis Natixis a finalisé l’acquisition de Fenchurch Advisory Partners « Fenchurch », entité de conseil spécialiste en corporate finance et dédiée exclusivement au secteur des services financiers. Natixis détient 5 1 % du capital de Fenchurch et exerce le contrôle sur cette entité suivant IFRS 1 0 et la consolide par intégration globale. Cette opération a généré un écart d’acquisition calculé selon la méthode du goodwill partiel qui s’établit à 3 7 millions d’euros au 3 1 décembre 2018. Natixis a également accordé un engagement de rachat de leur participation à des actionnaires minoritaires pour un montant de 2 8 millions d’euros. Acquisition de Vermilion Partners par Natixis Par ailleurs, Natixis a également finalisé l’acquisition du groupe Vermilion Partners, groupe spécialisé dans les transactions transfrontalières impliquant la Chine et dans le conseil des opérations de Fusions & Acquisitions vers et depuis la Chine. Natixis détient une participation de 5 1 % du capital de Vermilion Partners. Elle exerce le contrôle de ce groupe suivant IFRS 1 0 et le consolide par intégration globale. Cette opération a généré un écart d’acquisition calculé selon la méthode du goodwill partiel qui s’établit à 1 1 millions d’euros au 3 1 décembre 2018. Natixis a également accordé un engagement de rachat de leur participation à des actionnaires minoritaires pour un montant de 1 5 millions d’euros. Acquisition de Alter CE (Comitéo) par Natixis De plus, Natixis a finalisé l’acquisition d’Alter CE (Comiteo), société spécialisée dans le service en ligne pour les comités d’entreprise. Natixis détient 7 0 % du capital d’Alter CE et exerce le contrôle sur cette entité suivant IFRS 1 0 et la consolide par intégration globale. Cette opération a généré un écart d’acquisition calculé selon la méthode du goodwill partiel qui s’établit à 2 0 millions d’euros au 3 1 décembre 2018. Natixis détient également des puts sur minoritaires pour un montant de 9 millions d’euros. Acquisition de la société MV Crédit France par Natixis Enfin, Natixis a finalisé l’acquisition de MV Crédit, expert du crédit européen de dette privée. MV Credit, devient un nouvel affilié de Natixis Investment Managers et permet à Natixis Investment Managers de donner aux investisseurs accès à une vaste gamme d’expertises en private equity, dette privée, immobilier et infrastructure. Natixis détient 10 0 % du capital de MV Crédit et exerce le contrôle sur cette entité suivant IFRS 1 0 et la consolide par intégration globale. Cette opération a généré un écart d’acquisition qui s’établit à 12 3 millions d’euros au 3 1 décembre 2018. Autres variations de périmètre Entrées de périmètre Au cours de l’exercice 2018, les entrées de périmètre ont été les suivantes : Premier trimestre 2018 • SAS Garibaldi Participations, dans le périmètre de la Banque Populaire Rhône Alpes ; • SAS Sirra (Société immobilière de la région Rhône-Alpes), dans le périmètre de la Banque Populaire Rhône Alpes ; • SCI Marcel Paul Ecureuil, SCI Noyelles et SCI Lavoisier Ecureuil. Deuxième trimestre 2018 • SCI Loire Centre Montespan, dans le périmètre de la Caisse d’Epargne Loire-Centre. Troisième trimestre 2018 • CEPAC Foncière, dans le périmètre de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse ; • SAS NSAVADE, dans le périmètre de la Caisse d’Epargne Hauts de France ; • SCI Avenue Willy Brandt dans le périmètre de la Caisse d’Epargne Hauts de France ; • SA Baltiq, dans le périmètre de la BRED ; • NAXICAP RENDEMENT 2024. Quatrième trimestre 2018 • BDR Immo 1, dans le périmètre de la Caisse d’Epargne de Bourgogne France-Comté. Sorties de périmètre Pertes d’influence notable • Perte d’influence notable sur ACLEDA MFI Myanmar Co., Ltd au cours du deuxième trimestre 201 8 suite à la cession d’une partie de la participation détenue ; • Perte d’influence notable sur DocOne, filiale d’éditique et sa maison mère Nefer suite à la cession d’une partie des titres détenus au troisième trimestre 2018. Autres sorties de périmètre en 2018 • Parnasse Nelson et Codéis Fusions et transferts universels de patrimoine Au quatrième trimestre 2018, BPCE Maroc Immobilier a été absorbée par BPCE Maroc par transfert universel de patrimoine avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. Le 2 4 avril 2018, la société ECUFONCIER a été absorbée par BPCE SA par transfert universel de patrimoine. Au second trimestre 2018, la Société Méditerranéenne d’Investissement a été absorbée par la Banque Populaire de Méditerranée. 3. 5 Écarts d’acquisition 3.5. 1 Valeur des écarts d’acquisition Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont décrits dans le cadre de la note 3. 4 « Évolution du périmètre de consolidation ». en millions d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 Valeur nette à l’ouverture 4 304 4 397 Acquisitions * 190 194 Cessions - 27 Perte de valeur - 16 - 85 Reclassements et autres mouvements - 28 Écarts de conversion 66 - 202 Valeur nette à la clôture 4 489 4 304 * Les principales opérations de la période ayant conduit à constater des écarts d’acquisition chez Natixis portent sur les acquisitions suivantes : Fenchurch Partners + 3 7 millions d’euros et Vermilion Partners + 1 1 millions d’euros dans la Banque de Grande Clientèle ; Alter CE (Comiteo) + 2 0 millions d’euros dans la Banque de proximité et Assurance ; MV Crédit + 12 3 millions d’euros dans la Gestion d’actifs et de fortune. Au 3 1 décembre 2018, le montant des écarts d’acquisition en valeur brute s’élève à 5 02 6 millions d’euros et le montant cumulé des pertes de valeur s’élève à - 53 7 millions d’euros. Certains écarts d’acquisition constatés aux États-Unis donnent lieu à un amortissement fiscal sur 1 5 ans à l’origine d’une différence entre la valeur comptable et la valeur fiscale de l’écart d’acquisition. Cette différence de traitement génère un impôt différé passif de 33 6 millions d’euros au 3 1 décembre 201 8 contre 31 1 millions d’euros au 3 1 décembre 201 7 (voir note 11.2). Écarts d’acquisition détaillés en millions d’euros Valeur nette comptable 31/12/2018 01/01/2018 Banques Régionales (1) 633 633 Banque BCP (France) 42 42 Autres 8 8 Banque de proximité 683 683 BPCE International (2) 6 27 Fidor AG 82 82 Crédit Foncier 13 Autres 3 Autres réseaux 88 125 Services Financiers Spécialisés 148 132 Assurances 39 39 Participations financières (Coface) 281 281 Banque de proximité et Assurance 1 239 1 260 Gestion d’Actifs et de Fortune 3 121 2 967 Banque de Grande Clientèle 129 77 Total des écarts d’acquisition 4 489 4 304 (1) Banques Régionales : Banque de Savoie, Banque Dupuy, de Parseval, Banque Marze, un écart d’acquisition porté par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (transfert de l’écart d’acquisition de CCSO – Pelletier vers Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique suite à leur fusion) et un écart d’acquisition porté par la Banque Populaire Méditerranée (transfert de l’écart d’acquisition de Banque Chaix suite à leur fusion) (2) Avec l’application d’IFRS 5, l’écart d’acquisition de la Banque Malgache de l’Océan Indien est reclassé au sein des « Actifs non courants destinés à être cédés (cf. note 5.7). 3.5. 2 Tests de dépréciation L’ensemble des survaleurs a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles elles sont rattachées. Pour l’UGT Coface, entité cotée depuis juin 2014, qui ne fait pas partie des métiers cœurs de Natixis et dont la participation est gérée dans une optique patrimoniale, la valeur d’utilité a été complétée par d’autres approches s’appuyant sur des données de marché à l’instar de la méthode mise en œuvre lors des précédents arrêtés, dont les méthodes de valorisation par multiples boursiers, par cours de Bourse et par cours cible des brokers. Une valorisation moyenne a été déterminée en pondérant les différentes approches, les pondérations respectives de chacune d’entre elles étant inchangées par rapport à l’exercice précédent. Au 3 1 décembre 2018, dans la continuité de 2017, les UGT correspondent aux pôles du plan stratégique « New Dimension » de Natixis, soit « Gestion d’actifs et de fortune », « Banque de Grande Clientèle », « Assurances » et « Services Financiers Spécialisés ». Au 3 1 décembre 2018, l’UGT Banques régionales correspond à la somme des UGT des banques suivantes : BP Aquitaine Centre Atlantique, Banque Dupuy, de Perseval, Banque Marze, UGT Retail Groupe Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et Banque Populaire Méditerranée. Hypothèses clés utilisées pour déterminer la valeur recouvrable La détermination de la valeur d’utilité a reposé principalement sur l’actualisation de l’estimation des flux futurs des UGT (i.e. méthode Discounted Cash Flows (DCF)) tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du processus budgétaire du groupe. Les hypothèses suivantes ont été utilisées : Taux d’actualisation Taux de croissance à long terme Banque de proximité et Assurance Banques Régionales 7, 5 % - 7,7 5 % 2, 0 % Services Financiers Spécialisés 11, 2 % 2, 5 % Assurances 10, 2 % 2, 5 % Participations financières (Coface) 9, 3 % 2, 5 % Gestion d’actifs et de fortune 8, 7 % 2, 5 % Banque de Grande Clientèle 10, 6 % 2, 5 % Les taux d’actualisation ont été déterminés en prenant en compte : • pour les UGT Gestion d’actifs et de fortune, Banque de Grande Clientèle, Assurance et Services Financiers Spécialisés, le taux sans risque de la zone Euro-Bund moyenné sur une profondeur de 1 0 ans, auquel s’ajoute une prime de risque calculée sur la base d’un échantillon de sociétés représentatives de l’UGT ; • pour l’UGT Coface, les références de taux utilisées ont été déterminées selon une méthode similaire aux autres UGT, en s’appuyant sur des échantillons de sociétés comparables pour les activités d’assurances, de services et d’affacturage ; • pour l’UGT Banques Régionales des Banques Populaires, sur la base d’un taux sans risque (OAT 1 0 ans) sur une profondeur de 7 ans, auquel s’ajoute une prime de risque calculée sur la base d’un échantillon de banques européennes cotées exerçant une activité bancaire similaire et en tenant compte des spécificités de ces établissements. Les tests de dépréciation réalisés aux bornes de chaque UGT ont conduit à constater une dépréciation de Crédit Foncier Immobilier (filiale du Crédit Foncier) pour - 1 3 millions d’euros et une dépréciation d’Ariès Assurances (filiale de Banque Palatine) pour - 3 millions d’euros au 3 1 décembre 2018. Sensibilité des valeurs recouvrables Une augmentation de 3 0 bp des taux d’actualisation (hypothèse basée sur la variabilité annuelle historique observée sur un an à partir des données historiques 2012-2018) associée à une diminution de 5 0 bp des taux de croissance à l’infini contribuerait à minorer la valeur d’utilité des UGT de : • - 9, 7 % pour l’UGT Gestion d’actifs et de fortune ; • - 5, 0 % pour l’UGT Banque de Grande Clientèle ; • - 7, 6 % pour l’UGT Assurance ; • - 5, 3 % pour l’UGT Services Financiers Spécialisés ; • - 4, 8 % pour l’UGT Coface ; • - 7, 2 % pour l’UGT Banques Régionales. Ces variations conduiraient à constater des dépréciations complémentaires sur la seule UGT Banques Régionales ( 3 millions d’euros). De même, la sensibilité des flux futurs des plans d’affaires des métiers à la variation des hypothèses clés n’affecte pas de façon significative la valeur recouvrable des UGT : • pour la Gestion d’actifs et de fortune, une baisse de 1 0 % des marchés « actions » (baisse uniforme sur l’ensemble des années) engendrerait un impact négatif limité à 5 % sur la valeur recouvrable de l’UGT et n’amènerait pas à constater de dépréciation ; • pour la Banque de Grande Clientèle, la sensibilité au dollar ou à l’évolution du CAC aurait un impact limité sur le produit net bancaire et n’amènerait pas à constater de dépréciation ; • pour l’Assurances : le facteur de sensibilité principal pour l’assurance vie est l’évolution des taux d’intérêt, mais différentes mesures sont mises en œuvre pour en atténuer les impacts (diversification des placements, réserves, etc.). De ce fait, l’impact sur le compte de résultat est limité et n’impacterait pas significativement la valorisation de l’UGT. Concernant l’assurance non vie, le vecteur principal de sensibilité est le niveau de sinistralité, mesuré notamment à travers le ratio combiné. Ce dernier est fixé à un niveau inférieur à 9 4 % dans le cadre du plan stratégique New Dimension. Une dégradation d’un point de ce ratio sur l’ensemble des années à compter de 201 8 par rapport à la trajectoire utilisée pour la valorisation de l’UGT conduirait à une baisse limitée de 4 % de la valeur de cette dernière, sans incidence en termes de dépréciation ; • pour les Services Financiers Spécialisés, une hausse de 1 point de l’Euribor 3M appliquée au métier de l’affacturage et la réplication d’un scénario de type « crise 2008/200 9 » (baisse de la production et augmentation du coût du risque) sur le métier crédit-bail aurait un impact négatif sur la valeur recouvrable de l’UGT de - 4 % et n’aurait pas d’incidence en termes de dépréciation ; • pour Coface, le principal vecteur de sensibilité est le loss ratio. Le niveau prévisionnel de ce ratio devrait être de l’ordre de 4 5 % (net de réassurance) pour l’année 2018. Une hausse d’un point de ce loss ratio sur l’ensemble des années à compter de 201 8 par rapport à la trajectoire utilisée pour le DCF aurait une incidence sur la valeur moyenne multi-critères de l’ordre de 4 % et ne conduirait pas à constater de dépréciation de l’UGT. Par ailleurs, une valorisation au cours le plus bas de l’année 201 8 conduirait à un impact très limité sur la valorisation moyenne pondérée des différentes méthodes (inférieur à - 1 %) ; • pour les Banques Régionales, la sensibilité des flux futurs du plan d’affaires à une baisse du résultat net normatif de 5 % associée à une hausse du ratio prudentiel cible de 5 0 points de base aurait un impact négatif sur la valeur de l’UGT de 6, 1 %, et conduirait à une dépréciation de l’UGT de l’ordre de 2 millions d’euros. Note 4 Notes relatives au compte de résultat L’essentiel Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : • les produits et charges d’intérêts ; • les commissions ; • les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; • les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; • les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; • le produit net des activités d’assurance ; • les produits et charges des autres activités. 4. 1 Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : • lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; • lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. en millions d’euros Exercice 2018 Produits Charges Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 1 107 - 642 465 Prêts / emprunts sur la clientèle 1 5 568 - 4 577 1 0 991 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 1 049 - 4 086 - 3 037 Dettes subordonnées - 679 - 679 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location - financement) 1 7 724 - 9 984 7 740 Opérations de location - financement 492 - 4 488 Titres de dettes 547 547 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 547 547 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres (2) 1 8 763 - 9 988 8 775 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 158 158 Instruments dérivés de couverture 4 208 - 4 623 - 415 Instruments dérivés pour couverture économique 352 - 229 123 Total des produits et charges d’intérêts 2 3 481 - 1 4 840 8 641 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 72 0 millions d’euros (70 7 millions d’euros en 2017) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. (2) Les produits d’intérêts relatifs à des actifs financiers comportant un risque de crédit avéré (S3) s’élèvent à 51 4 millions d’euros en 201 8 dont 51 3 millions d’euros sur des actifs financiers au coût amorti. Données de l’exercice 201 7 selon la norme IAS 39 en millions d’euros Exercice 2017 Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 1 7 007 - 5 505 1 1 502 Prêts et créances avec les établissements de crédit 1 378 - 809 569 Opérations de location-financement 495 /// 495 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées /// - 4 420 - 4 420 Instruments dérivés de couverture 4 877 - 4 948 - 71 Actifs financiers disponibles à la vente 1 832 /// 1 832 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 269 /// 269 Actifs financiers dépréciés 71 /// 71 Autres produits et charges d’intérêts 12 - 27 - 15 Total des produits et charges d’intérêts * 2 5 941 - 1 5 709 1 0 232 * Dont une marge nette de 1 45 1 millions d’euros en 201 7 concernant les activités d’assurance, dont les produits correspondants sont désormais présentés en « Produits nets des activités d’assurances ». 4. 2 Produits et charges de commissions Principes comptables Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : • les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; • les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; • les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument tel que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. en millions d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 19 - 47 - 28 22 - 57 - 35 Opérations avec la clientèle 3 173 - 39 3 134 3 294 - 22 3 272 Prestation de services financiers 670 - 721 - 52 662 - 751 - 89 Vente de produits d’assurance vie 1 237 /// 1 237 1 220 /// 1 220 Moyens de paiement 1 660 - 543 1 116 1 570 - 546 1 024 Opérations sur titres 216 - 181 35 326 - 188 138 Activités de fiducie * 3 976 - 5 3 971 3 606 - 8 3 598 Opérations sur instruments financiers et de hors bilan 475 - 109 366 455 - 156 299 Autres commissions 266 - 477 - 212 433 - 409 24 Total des commissions 1 1 691 - 2 123 9 568 1 1 588 - 2 137 9 451 * Dont commissions de performance pour 42 6 millions d’euros (dont 42 0 millions d’euros pour la zone Europe) en 201 8 contre 28 7 millions d’euros (dont 26 6 millions d’euros pour la zone Europe) en 2017. 4. 3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macrocouvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. en millions d’euros Exercice 2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 676 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 1 382 Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 20 Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 1 362 Résultats sur opérations de couverture (2) - 175 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 18 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) - 193 Variation de la couverture de juste valeur 181 Variation de l’élément couvert - 374 Résultats sur opérations de change 314 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 2 197 (1) La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » de l’exercice 201 8 inclut notamment : • les réfactions appliquées à la juste valeur des CDS conclus avec les monolines : une diminution du stock de réfaction est enregistrée au cours de l’exercice 201 8 pour 4 0 millions d’euros, portant le stock total de réfaction à 2 3 millions d’euros au 3 1 décembre 201 8 ; • la variation de juste valeur des dérivés affectée à hauteur de - 3 0 millions d’euros par l’évolution des réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA), à hauteur de + 3 0 millions d’euros par l’évolution du risque de non-exécution dans la valorisation des instruments dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment – DVA), et à hauteur de - 3 2 millions par la prise en compte d’un ajustement pour coût de financement (Funding Valuation Adjustement – FVA) ; • sur l’exercice 2018, une charge nette de 8 6 millions d’euros est constatée sur le portefeuille des produits spécifiques en Asie évoqué parmi les faits marquants. Le montant des réserves complémentaires constituées sur ce portefeuille s’élève par ailleurs à 17 3 millions d’euros au 3 1 décembre 2018. (2) Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent notamment le résultat constaté en cas de surcouverture dans les opérations de macrocouverture de taux, soit - 14 9 millions d’euros au 3 1 décembre 201 8 suite à la déqualification partielle des relations de couverture ou du fait de l’inefficacité mesurée. Cette surcouverture intervient notamment en raison de l’importance des renégociations ou des remboursements anticipés de crédits observés dans le contexte actuel de taux bas. Données de l’exercice 201 7 selon la norme IAS 39 en millions d’euros Exercice 2017 Résultats sur instruments financiers de transaction * 2 751 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option 531 Résultats sur opérations de couverture -187 Inefficacité de la couverture de juste valeur -197 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie 10 Résultats sur opérations de change 82 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3 177 * Les « Résultats sur instruments financiers de transaction » incluent sur l’exercice 201 7 : les réfactions appliquées à la juste valeur des CDS conclus avec les monolines (cf. note 10), qui conduisent à une diminution du stock de réfaction et enregistrée au cours de l’exercice 201 7 pour 7 millions d’euros (hors effet impact de change) portant le stock total de réfaction à 6 3 millions d’euros au 3 1 décembre 201 7 ; en 2017, une reprise de la totalité de la provision sur base de portefeuilles constituée sur les expositions relatives aux CDPC (Credit Derivatives Product Companies) a été constatée pour un montant de 1 million d’euros ; la variation de juste valeur des dérivés affectée à hauteur de + 9 5 millions d’euros par l’évolution des réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA), à hauteur de - 5 5 millions d’euros par l’évolution du risque de non-exécution dans la valorisation des instruments dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment – DVA), et à hauteur de + 2 5 millions par la prise en compte d’un ajustement pour coût de financement (Funding Valuation Adjustement – FVA). Marge initiale ( day one profit ) en millions d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 Marge non amortie en début de période 77 74 Marge différée sur les nouvelles opérations 104 100 Marge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice -94 -97 Marge non amortie en fin de période 87 77 4. 4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : • les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat ; • les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les profits et pertes des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables reprennent : • les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts ; • les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres ; • les dépréciations comptabilisées en coût du risque ; • les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. en millions d’euros Exercice 2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 20 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 119 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 139 Données de l’exercice 201 7 selon la norme IAS 39 en millions d’euros Exercice 2017 Résultats de cession 607 Dividendes reçus 257 Dépréciation durable des titres à revenu variable -61 Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente * 803 * Dont 33 4 millions d’euros concernant les activités d’assurances (25 5 millions d’euros correspondant à des plus-values nettes de cession de placements d’assurances). 4. 5 Gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. en millions d’euros Exercice 2018 Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 26 -17 9 Prêts ou créances sur la clientèle 32 31 Titres de dettes 2 1 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 59 - 18 41 Dettes envers les établissements de crédit - 10 - 10 Dettes représentées par un titre 9 - 3 6 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 9 - 13 - 4 Total des gains et pertes sur instruments financiers au coût amorti 69 - 31 38 4. 6 Produits et charges des autres activités Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : • les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; • les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; • les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). en millions d’euros Exercice 2018 Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 6 - 1 5 Produits et charges sur opérations de location 470 - 428 43 Produits et charges sur immeubles de placement 135 - 82 53 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 18 - 9 9 Charges refacturées et produits rétrocédés 11 - 6 5 Autres produits et charges divers d’exploitation 500 - 478 22 Dotations et reprises nettes de provisions aux autres produits et charges d’exploitation 187 187 Autres produits et charges 717 - 493 223 Total des produits et charges des autres activités 1 328 - 1 004 324 Les produits et charges des activités d’assurance sont présentés en note 9. Données de l’exercice 201 7 selon la norme IAS 39 en millions d’euros Exercice 2017 Produits Charges Net Produits et charges sur activités d’assurances 1 1 536 - 1 1 784 - 248 Produits et charges sur activités immobilières 2 2 Produits et charges sur opérations de location 346 - 339 7 Produits et charges sur immeubles de placement 213 - 105 108 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 7 - 7 Charges refacturées et produits rétrocédés 18 - 7 11 Autres produits et charges divers d’exploitation 598 - 362 236 Dotations et reprises nettes de provisions aux autres produits et charges d’exploitation - 59 - 59 Autres produits et charges d’exploitation bancaire 623 - 435 188 Total des produits et charges des autres activités 1 2 720 - 1 2 663 57 4. 7 Charges générales d’exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 2 7 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 98 3 millions d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 23 9 millions d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 74 3 millions d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/201 4 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de Surveillance Unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de résolution unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/6 3 et au règlement d’exécution 2015/8 1 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de résolution unique a déterminé les contributions au Fonds de résolution unique pour l’année 2018. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 40 0 millions d’euros dont 34 0 millions d’euros comptabilisés en charge et 6 0 millions d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (1 5 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 19 4 millions d’euros au 3 1 décembre 2018. en millions d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 Charges de personnel - 1 0 629 - 1 0 327 Impôts, taxes et contributions réglementaires * - 895 - 861 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation - 5 258 - 5 060 Autres frais administratifs - 6 154 - 5 921 Total des charges générales d’exploitation - 1 6 783 - 1 6 248 * Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au Fonds de résolution unique (FRU) pour un montant annuel de 34 0 millions d’euros (contre 27 3 millions d’euros en 2017) et la Taxe de risque Systémique des Banques (TSB) pour un montant annuel de 6 0 millions d’euros (contre 8 6 millions d’euros en 2017). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 4. 8 Gains ou pertes sur autres actifs Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. en millions d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 13 87 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 2 1 Total des gains ou pertes sur autres actifs 15 88 Sur l’exercice 2018, les gains ou pertes sur cessions de participations consolidées concernent principalement les entités Axeltis et Selection 181 8 (+ 4 2 millions d’euros). Cette plus-value est partiellement compensée par la provision dotée en prévision des cessions des filiales africaines de BPCE International (cf. note 1.3). Sur l’exercice 2017, les gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles concernent principalement la plus-value de 8 4 millions d’euros réalisée sur la cession de l’immeuble Parc Avenue. Les gains ou pertes sur cessions des participations consolidées concernent principalement les cessions par Natixis des entités Ellisphères et IJCOF (+ 2 2 millions d’euros), des deux entités du Capital Investissement Caspian (+ 1 0 millions d’euros) ainsi que la liquidation de l’entité Nexgen Financial Holding (+ 1 8 millions d’euros). Ces plus-values sont compensées par la provision de - 3 7 millions d’euros, dotée en prévision des cessions de Banco Primus et de la Banque des Mascareignes. Note 5 Notes relatives au bilan 5. 1 Caisse, banques centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Caisse 2 667 2 712 Banques centrales 7 3 791 9 1 985 Total caisse, banques centrales 7 6 458 9 4 697 5. 2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2. 1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : • les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; • les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; • les instruments de dettes non basiques ; • les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs Financiers Désignés à la juste valeur sur option (1) Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs Financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total Actifs Financiers relevant d’une activité de transaction Autres actifs financi ers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) (3) Actifs F ina nciers relevant d’une activité de transaction Autres actifs financi ers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) (3) Effets publics et valeurs assimilées 6 518 6 518 1 0 963 5 1 0 968 Obligations et autres titres de dettes 9 014 6 790 1 5 804 9 600 6 091 4 1 5 695 Titres de dettes 1 5 532 6 790 2 2 322 2 0 563 6 091 9 2 6 663 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 131 74 2 207 186 186 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 3 874 3 509 7 383 4 317 4 045 12 8 374 Opérations de pension (4) 8 3 115 8 3 115 8 1 832 8 1 832 Prêts 8 7 121 3 583 2 9 0 705 8 6 335 4 045 12 9 0 392 Instruments de capitaux propres 2 3 877 1 836 /// 2 5 713 3 0 977 2 218 /// 3 3 195 Dérivés de transaction (4) 4 5 867 /// /// 4 5 867 4 6 970 /// /// 4 6 970 Dépôts de garantie versés 1 5 909 /// /// 1 5 909 1 5 276 /// /// 1 5 276 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 18 8 305 1 2 209 2 20 0 516 20 0 121 1 2 354 21 21 2 496 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) Inclut les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts d’OPCVM ou de FCPR présentés au sein des obligations et autres titres de dettes ( 5 36 0 millions d’euros au 3 1 décembre 2018). Les prêts à la clientèle comprennent notamment certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales. Cette catégorie inclut également les instruments de capitaux propres pour lesquels il n’a pas été fait le choix de les évaluer par capitaux propres pour un montant total de 1 83 6 millions d’euros au 3 1 décembre 2018. (3) Les critères de classement des actifs financiers en juste valeur par le résultat en raison du non-respect du critère SPPI retenus par le Groupe BPCE sont communiqués en note 2.5.1. (4) Par ailleurs, les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 3 2 (Cf. note 5.18.1). 5.2. 2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert 2 1 167 /// 2 1 167 2 6 644 /// 2 6 644 Dérivés de transaction * 4 6 614 /// 4 6 614 4 7 490 /// 4 7 490 Comptes à terme et emprunts interbancaires 73 73 41 93 134 Comptes à terme et emprunts à la clientèle 2 125 126 2 11 12 Dettes représentées par un titre non subordonnées 301 2 4 176 2 4 476 303 2 2 690 2 2 993 Dettes subordonnées /// 100 100 /// 103 103 Opérations de pension * 9 0 170 /// 9 0 170 9 8 140 /// 9 8 140 Dépôts de garantie reçus 7 717 /// 7 717 8 031 /// 8 031 Autres /// 4 423 4 423 /// 3 390 3 390 Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 16 5 970 2 8 897 19 4 867 18 0 651 2 6 287 20 6 938 * Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 3 2 (cf. note 5.18.2). Ces passifs sont valorisés en juste valeur à la date d’arrêté avec enregistrement de la variation de valeur, coupon inclus, dans le poste du compte de résultat « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des variations de juste valeur attribuables au risque de crédit propre associé aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, comptabilisées dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat » en application de la norme IFRS 9. Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Les passifs financiers sont désignés à la juste valeur par résultat quand ce choix permet de communiquer une information plus pertinente ou quand ces instruments sont porteurs d’un ou plusieurs dérivés incorporés significatifs et séparables. L’utilisation de l’option juste valeur est notamment considérée délivrer une information plus pertinente dans deux situations : • en l’absence de concordance comptable entre un (ou des) actif(s) et un (ou des) passif(s) économiquement liés. L’option juste valeur est en particulier utilisée lorsque les conditions de la comptabilité de couverture ne sont pas remplies : il s’opère alors une compensation naturelle entre les variations de juste valeur de l’instrument couvert et celle du dérivé de couverture économique ; • en présence d’un portefeuille de passifs financiers gérés et évalués en juste valeur dans le cadre d’une politique documentée de gestion de passifs. Au niveau du groupe, les passifs valorisés sur option à la juste valeur par résultat sont en grande partie localisés chez Natixis. Ils sont principalement constitués d’émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions contiennent des dérivés incorporés significatifs dont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement. Les passifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent également, hors Natixis, quelques émissions ou dépôts structurés comportant des dérivés incorporés (ex. : BMTN structurés ou PEP actions). en millions d’euros Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Passifs financiers à la juste valeur sur option Comptes à terme et emprunts interbancaires 12 61 73 Comptes à terme et emprunts à la clientèle 125 125 Dettes représentées par un titre, non subordonnées 1 7 770 6 406 2 4 176 Dettes subordonnées 100 100 Autres 4 423 4 423 Total 2 2 205 6 692 2 8 897 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit Passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option pour lesquels le risque de crédit doit être présenté en capitaux propres. en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Valeur comptable Montant contractuellement dû à l’échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l’échéance Valeur comptable Montant Contractuellement dû à l’échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l’échéance Comptes à terme et emprunts interbancaires 73 64 9 93 78 15 Comptes à terme et emprunts à la clientèle 125 127 -2 11 12 -1 Dettes représentées par un titre, non subordonnées * 2 4 176 2 6 480 - 2 304 2 2 690 2 1 915 775 Dettes subordonnées 100 101 -1 103 100 3 Autres 4 423 4 421 2 3 390 3 390 Total 2 8 897 3 1 193 ( 2 296) 2 6 287 2 5 495 792 * Dont - 9 5 millions d’euros de variations de la juste valeur des passifs financiers, désignés à la juste valeur par résultat, imputable au risque de crédit. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidés » durant la période concerne essentiellement les remboursements de « Dettes représentées par un titre » classées en « passifs financiers à la juste valeur sur option » et s’élève à - 9 5 millions d’euros au 3 1 décembre 201 8 contre 31 4 millions d’euros au 3 1 décembre 2017. Le montant contractuellement dû à l’échéance des emprunts s’entend du montant du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice, augmenté des intérêts courus non échus. Pour les titres, la valeur de remboursement est généralement retenue. 5.2. 3 Instruments dérivés de transaction Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 3 06 1 238 1 7 212 1 5 868 3 41 0 330 1 8 839 1 6 719 Instruments sur actions 12 1 055 3 551 3 632 10 0 249 1 691 2 415 Instruments de change 74 9 220 8 353 7 625 84 9 165 1 0 108 9 209 Autres instruments 4 6 815 177 408 4 8 149 351 83 Opérations fermes 3 97 8 328 2 9 293 2 7 533 4 40 7 893 3 0 989 2 8 426 Instruments de taux 65 3 033 8 780 1 0 672 49 8 463 9 042 1 1 193 Instruments sur actions 15 8 891 3 158 3 524 13 0 249 1 884 2 591 Instruments de change 26 2 775 3 915 3 982 23 7 892 4 184 4 220 Autres instruments 4 9 179 310 350 3 6 659 281 276 Opérations conditionnelles 1 12 3 878 1 6 163 1 8 528 90 3 263 1 5 391 1 8 280 Dérivés de crédit 3 6 096 410 554 3 6 975 590 784 Total des instruments dérives de transaction 5 13 8 302 4 5 866 4 6 615 5 34 8 131 4 6 970 4 7 490 dont marchés organisés 76 7 566 2 166 2 715 78 5 962 1 088 2 052 dont opérations de gré à gré 4 37 0 736 4 3 700 4 3 900 4 56 2 169 4 5 882 4 5 438 5. 3 Instruments dérivés de couverture Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 3 9 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 3 9 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macrocouverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures – taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : • des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; • des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 3 9 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 8 0 et 12 5 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 3 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 3 9 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : • un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; • un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : • les portefeuilles de prêts à taux fixe ; • les dépôts à vue ; • les dépôts liés au PEL ; • la composante inflation du Livret A. La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : • un passif à taux fixe ; • les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : • la couverture de passif à taux variable ; • la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette ; • la macrocouverture d’actifs à taux variable. Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : • l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor ; • la valeur temps des couvertures optionnelles ; • la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macrocouverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) ; • les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value ajustement) ; • des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive * Juste valeur négative Instruments de taux 46 9 588 6 799 1 0 422 65 0 878 8 499 1 1 292 Instruments de change 1 4 340 582 1 974 1 1 888 775 2 161 Opérations fermes 48 3 928 7 381 1 2 396 66 2 765 9 274 1 3 453 Instruments de taux 4 327 14 15 4 756 18 8 Opérations conditionnelles 4 327 14 15 4 756 18 8 Couverture de juste valeur 48 8 255 7 395 1 2 412 66 7 522 9 293 1 3 461 Instruments de taux 2 7 615 156 378 3 9 238 177 671 Instruments sur actions 197 Instruments de change 1 8 641 606 798 7 489 320 593 Opérations fermes 4 6 256 762 1 177 4 6 925 497 1 264 Instruments de taux 97 2 1 121 3 Opérations conditionnelles 97 2 1 121 3 Couverture de flux de trésorerie 4 6 353 764 1 178 4 7 046 500 1 264 Dérivés de crédit 128 Total des instruments dérives de couverture 53 4 608 8 160 1 3 589 71 4 696 9 793 1 4 725 * Par rapport aux comptes publiés en décembre 2017, un ajustement de - 1 6 millions d’euros a été comptabilisé suite à un changement de méthode. Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Échéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 3 1 décembre 2018 en millions d’euros Inférieur à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 1 0 ans Supérieur à 1 0 ans Couverture de taux d’intérêt 8 1 527 20 6 871 11 4 750 9 8 478 Instruments de couverture de flux de trésorerie 2 837 9 277 5 923 9 675 Instruments de couverture de juste valeur 7 8 690 19 7 594 10 8 827 8 8 803 Couverture du risque de change 711 1 3 331 1 3 156 5 784 Instruments de couverture de flux de trésorerie 134 6 515 9 541 2 451 Instruments de couverture de juste valeur 577 6 816 3 615 3 333 Total 8 2 238 22 0 202 12 7 906 10 4 262 Éléments couverts Couverture de juste valeur en millions d’euros Couverture de juste valeur 31/12/2018 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Com posante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 32 800 570 683 Titres de dette 3 2 800 570 675 Actions et autres instruments de capitaux propres 8 Actifs financiers au coût amorti 20 5 354 7 974 372 5 486 982 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 2 2 857 409 533 Prêts ou créances sur la clientèle 16 9 503 5 920 22 97 16 Titres de dette 1 2 994 1 645 350 4 856 966 Passifs Passifs financiers au coût amorti 15 3 118 5 281 390 1 4 141 396 Dettes envers les établissements de crédit 3 5 149 771 195 Dettes envers la clientèle 1 2 720 -1 Dettes représentées par un titre 9 3 660 4 007 390 9 813 396 Dettes subordonnées 1 1 589 504 4 133 Total 39 1 272 1 3 825 762 2 0 310 1 378 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L’inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4. 3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4. 4 « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables Couverture de flux de trésorerie en millions d’euros 31/12/2018 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler * Couverture de risque de taux - 221 - 222 1 96 Couverture de risque de change - 193 - 207 15 Total Couverture de flux de trésorerie - 413 - 429 16 96 * Déqualification, fin de la relation de couverture L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Couverture de flux de trésorerie – Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres en millions d’euros 01/01/2018 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Élément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2018 Montant des capitaux propres pour les opérations de couverture de flux de trésorerie -495 22 59 6 -408 Total -495 22 59 6 -408 5. 4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5. 5 « Actifs au coût amorti ». Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ». en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Prêts et créances 26 27 Titres de dettes 3 7 382 3 2 890 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 2 680 2 529 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 0 088 3 5 446 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues (2) - 67 - 57 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) (3) 93 368 Instruments de dettes 112 390 Instruments de capitaux propres - 19 - 22 (1) Les actions et autres titres de capitaux propres comprennent les participations stratégiques et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres n’ayant pas vocation à être cédés, un classement parmi les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de titres. (2) Détail présenté dans la note 7.1.1. (3) Y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle (- 1 5 millions d’euros sur l’exercice 2018, contre 6 millions d’euros au 1er janvier 2018). Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : • des titres de participations ; • des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l’instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d’exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Instruments de ca pitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participation 2 167 107 42 - 4 2 098 Actions et autres titres de capitaux propres 513 12 18 - 5 431 Total * 2 680 119 60 - 9 2 529 * Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concernant les cessions est de - 9 millions d’euros sur l’exercice 2018. 5. 5 Actifs au coût amorti Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du Taux d'Intérêt Effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Renégociations et restructuration La norme IFRS 9 requiert l’identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste analogue à celui prévalant selon IAS 3 9 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit selon IFRS 9, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (telle que par exemple la conversion en tout ou partie en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur et la différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat au niveau du coût du risque. La provision éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée et est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Frais et commissions Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Prêts et créances ». 5.5. 1 Titres au coût amorti en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Effets publics et valeurs assimilées 1 8 264 2 4 392 Obligations et autres titres de dettes 1 3 675 9 261 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -163 -158 Total des titres au coût amorti 3 1 776 3 3 495 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5. 2 Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 7 961 7 007 Opérations de pension 6 458 7 867 Comptes et prêts * 7 2 304 7 0 406 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 31 73 Dépôts de garantie versés 4 449 4 948 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -60 -79 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 9 1 142 9 0 222 * Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 6 6 38 4 millions d’euros au 3 1 décembre 201 8 contre 6 5 00 6 millions d’euros au 1er janvier 2018. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5. 3 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 1 2 881 1 2 555 Autres concours à la clientèle 64 9 775 61 8 787 Prêts à la clientèle financière 8 016 6 387 Crédits de trésorerie 7 4 027 6 8 688 Crédits à l’équipement 16 1 710 15 4 912 Crédits au logement 34 7 693 32 8 712 Crédits à l’exportation 3 802 3 417 Opérations de pension 8 518 9 226 Opérations de location-financement 1 7 539 1 7 117 Prêts subordonnés 612 609 Autres crédits 2 7 858 2 9 718 Autres prêts ou créances sur la clientèle 8 927 8 000 Dépôts de garantie versés 314 443 Prêts et créances bruts sur la clientèle 67 1 898 63 9 785 Dépréciations pour pertes de crédit attendues - 1 2 617 - 1 3 348 Total des prêts et créances sur la clientèle 65 9 281 62 6 437 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5. 6 Comptes de régularisation et actifs divers en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d’encaissement 5 503 3 289 Charges constatées d’avance 375 308 Produits à recevoir 1 126 1 121 Autres comptes de régularisation 3 770 3 478 Comptes de régularisation – actif 1 0 774 8 196 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 365 353 Débiteurs divers 1 7 984 1 7 512 Actifs divers 1 8 349 1 7 865 Total des comptes de régularisation et actifs divers 2 9 123 2 6 061 5. 7 Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées Principes comptables En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 1 2 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9. Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. Au 3 1 décembre 2018, les actifs et passifs des entités destinées à être cédées ont été présentés en conformité avec la norme IFRS 5 (Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées) et regroupés sur deux postes distincts du bilan, soit 2 63 9 millions d’euros en actifs non courants destinés à être cédés et 2 09 6 millions d’euros en dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés. Les postes d’ « Actifs non courants destinés à être cédés » et de « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » portent sur les actifs et passifs des filiales africaines de BPCE International (cf. note 1.3) et sur les actifs et passifs de la filiale Banco Primus. Le Crédit Foncier a signé, en date du 1 9 juillet 2017, un sale and purchase agreement définissant les conditions de cession de sa filiale portugaise Banco Primus. La réalisation effective de la cession reste toutefois subordonnée à l’accord des autorités de tutelle portugaises, dont la date butoir initialement fixée au 3 1 mars 201 8 a été prorogée au 3 0 avril 2019. Les données chiffrées afférentes aux entités destinées à être cédées sont présentées ci-après : en millions d’euros Filiales africaines de BPCE International Autres 31/12/2018 Caisse, banques centrales 431 431 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 1 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 146 146 Titres au coût amorti 26 26 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 39 2 41 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 1 363 414 1 777 Actifs d’impôts courants 3 2 5 Actifs d’impôts différés 47 11 58 Comptes de régularisation et actifs divers 44 13 57 Immeubles de placement 13 13 Immobilisations corporelles 60 60 Immobilisations incorporelles 4 4 Écarts d’acquisition 20 20 Actifs non courants destinés à être cédés 2 197 442 2 639 Dettes représentées par un titre 86 86 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 250 250 Dettes envers la clientèle 1 624 1 624 Passifs d’impôts courants 4 4 Passifs d’impôts différés 12 12 Comptes de régularisation et passifs divers 83 1 84 Provisions 30 2 32 Dettes subordonnées 4 4 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 2 089 7 2 096 Au 1er janvier 2018, les postes d’« Actifs non courants destinés à être cédés » et de « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » portent sur les actifs et passifs de la filiale Banco Primus. En application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », le Groupe BPCE a procédé à : • un reclassement des actifs ainsi consolidés dans des rubriques distinctes de l’actif pour 45 7 millions d’euros et du passif pour 1 9 millions d’euros ; • l’ajustement de la valeur des actifs au plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, conduisant à une charge nette de 1 7 millions d’euros comptabilisée dans le poste « Gains ou pertes sur autres actifs ». Les autres actifs et passifs non courants destinés à être cédés concernent principalement le groupe Natixis. 5. 8 Immeubles de placement Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des a mortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés au coût historique 1 365 -582 783 1 391 - 6 01 790 Total des immeubles de placement 783 790 Les immeubles de placement détenus par les filiales d’assurance sont présentés avec les placements d’assurance (cf. note 9.1.1.1). 5. 9 Immobilisations Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 1 6 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : • il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; • le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues : • constructions : 2 0 à 6 0 ans ; • aménagements : 5 à 2 0 ans ; • mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 1 0 ans ; • matériels informatiques : 3 à 5 ans ; • logiciels : maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 1 0 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 12.2. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements e t pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles terrains et constructions 4 135 - 2 142 1 993 3 961 - 2 001 1 960 biens mobiliers donnés en location 651 - 227 424 579 - 211 368 équipements, mobiliers et autres immobilisations corporelles 7 368 - 5 367 2 001 7 475 - 5 342 2 133 Total des immobilisations corporelles 1 2 154 - 7 735 4 419 1 2 015 - 7 554 4 461 Immobilisations incorporelles droit au bail 389 - 222 166 390 - 213 177 logiciels 2 949 - 2 312 638 2 757 - 2 159 598 autres immobilisations incorporelles 718 - 324 394 687 - 295 392 Total des immobilisations incorporelles 4 056 - 2 857 1 198 3 834 - 2 667 1 167 5.1 0 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.10. 1 Dettes envers les établissements de crédit en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Comptes à vue 7 364 9 490 Opérations de pension 2 188 4 097 Dettes rattachées 7 7 Dettes à vue envers les établissements de crédit 9 559 1 3 593 Emprunts et comptes à terme 6 7 947 6 4 650 Opérations de pension 6 842 4 795 Dettes rattachées - 168 - 19 Dettes à terme envers les établissements de crédit 7 4 621 6 9 426 Dépôts de garantie reçus 1 482 1 625 Total des dettes envers les établissements de crédit 8 5 662 8 4 644 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. 5.10. 2 Dettes envers la clientèle en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires créditeurs 18 7 325 17 2 889 Livret A 9 1 487 8 9 897 Plans et comptes épargne-logement 7 8 661 7 7 498 Autres comptes d’épargne à régime spécial 8 6 237 8 4 010 Dettes rattachées 4 9 Comptes d’épargne à régime spécial 25 6 390 25 1 414 Comptes et emprunts à vue 1 3 807 1 5 474 Comptes et emprunts à terme 6 2 104 6 5 074 Dettes rattachées 1 783 1 964 Autres comptes de la clientèle 7 7 693 8 2 512 Autres comptes à terme et assimilés 6 980 6 934 Opérations de pension 6 980 6 934 Autres dettes envers la clientèle 1 913 2 347 Dépôts de garantie reçus 22 593 Total des dettes envers la clientèle 53 0 323 51 6 689 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.1 1 Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Emprunts obligataires 12 3 110 12 9 973 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 7 7 434 7 8 338 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 1 919 1 871 Dettes senior non préférées 1 2 468 4 856 Total 21 4 930 21 5 038 Dettes rattachées 1 947 2 089 Total des dettes représentées par un titre 21 6 878 21 7 127 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. 5.1 2 Comptes de régularisation et passifs divers en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d’encaissement 6 568 4 857 Produits constatés d’avance 1 476 1 420 Charges à payer 2 741 2 696 Autres comptes de régularisation créditeurs 5 113 4 841 Comptes de régularisation – passif 1 5 898 1 3 814 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 919 751 Créditeurs divers 1 5 884 1 4 393 Passifs divers 1 6 803 1 5 144 Total des comptes de régularisation et passifs divers 3 2 701 2 8 958 5.1 3 Provisions Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 196 5 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; • l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. en millions d’euros 01/01/2018 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2018 Provisions pour engagements sociaux et assimilés (2) 2 264 224 - 103 - 151 - 144 2 090 Provisions pour restructurations (3) 152 349 - 63 - 26 - 3 409 Risques légaux et fiscaux (4) 1 712 311 - 101 - 239 19 1 702 Engagements de prêts et garanties 707 469 - 2 - 537 17 654 Provisions pour activité d’épargne-logement 695 37 - 71 661 Autres provisions d’exploitation 1 266 260 - 148 - 304 - 15 1 059 Total des provisions 6 796 1 650 -417 - 1 328 -126 6 575 (1) Les autres mouvements comprennent notamment l’écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (- 10 1 millions d’euros avant impôts), les impacts du reclassement des entités de BPCE International en passifs destinés à être cédés (- 3 1 millions d’euros) ainsi que des écarts de conversion pour + 4 5 millions d’euros. (2) Dont 1 94 4 millions d’euros liés aux régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme (cf. 8.2.1). (3) Au 3 1 décembre 2018, les provisions pour restructuration incluent notamment : • 31 6 millions d’euros au titre de l’intégration des activités et de redéploiement des savoir-faire et des expertises du Crédit Foncier au sein du Groupe BPCE ; • 1 5 millions d’euros au titre du Plan de Sauvegarde de l’Emploi de BPCE International ; • 1 1 millions d’euros au titre du plan Coface (3 1 millions d’euros au 3 1 décembre 2017). (4) Les provisions pour risques légaux et fiscaux incluent 54 3 millions d’euros au titre de l’exposition nette d’assurance d’égal montant concernant le dossier Madoff. La provision au titre de l’encours net Madoff était de 38 9 millions d’euros au 3 1 décembre 2017. 5.13. 1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Encours collectés au titre des Plans d’Epargne-Logement (PEL) - ancienneté de moins de 4 ans 1 0 020 8 441 - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 1 0 ans 5 2 063 5 1 926 - ancienneté de plus de 1 0 ans 1 1 085 1 1 481 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 7 3 168 7 1 848 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 5 588 5 625 Total des encours collectes au titre de l’épargne-logement 7 8 756 7 7 473 La variation des tranches à moins de 4 ans vers les tranches de 4 à 1 0 ans est liée au vieillissement des strates de PEL. 5.13. 2 Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement 45 64 Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement 175 254 Total des encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement 220 318 5.13. 3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans 157 147 - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 1 0 ans 257 308 - ancienneté de plus de 1 0 ans 192 192 Provisions constituées au titre des plans épargne-logement 606 647 Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement 58 52 Provisions constituées au titre des crédits PEL - 1 - 1 Provisions constituées au titre des crédits CEL - 2 - 3 Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement - 3 - 4 Total des provisions constituées au titre de l’épargne-logement 661 695 L’évolution des provisions constituées au titre de l’épargne-logement reflète le vieillissement des strates de PEL (cf. note 5.13.1). 5.1 4 Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 100 100 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 100 100 Dettes subordonnées à durée déterminée 1 6 208 1 6 115 Dettes subordonnées à durée indéterminée 334 321 Dépôts de garantie à caractère mutuel 192 158 Dettes subordonnées et assimilés 1 6 734 1 6 594 Dettes rattachées 360 328 Réévaluation de la composante couverte 504 489 Dettes subordonnées au coût amorti 1 7 598 1 7 411 Total des dettes subordonnées * 1 7 698 1 7 511 * Dont 67 2 millions d’euros concernant les entités d’assurance au 3 1 décembre 201 8 contre 63 9 millions d’euros au 3 1 décembre 2017. La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 10. Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice en millions d’euros 01/01/2018 Émission (1) Remboursement (2) Autres mouve ments (3) 31/12/2018 Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 100 100 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 100 100 Dettes subordonnées à durée déterminée 1 6 115 - 256 349 1 6 244 Dettes subordonnées à durée indéterminée 321 - 23 36 298 Dépôts de garantie à caractère mutuel 158 34 192 Dettes subordonnées au coût amorti 1 6 594 - 279 419 1 6 734 Dettes subordonnées et assimilés 1 6 694 - 279 419 1 6 834 (1) Aucune émission n’a été réalisée au cours de l’exercice 2018. (2) Les remboursements d’emprunts et titres subordonnés font particulièrement suite à l’arrivée à maturité de titres subordonnés. (3) Les autres mouvements incluent notamment la réévaluation des dettes faisant l’objet de couverture, la variation de change ainsi que les mouvements enregistrés sur le stock de titres intra-groupes détenus par Natixis Funding dans le cadre de son activité d’animation de la dette de Natixis sur le marché secondaire. Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.15.2. 5.1 5 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : • sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; • l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; • si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.15. 1 Parts sociales Principes comptables L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. Au 3 1 décembre 2018, le capital se décompose comme suit : • 9 76 3 millions d’euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Banques Populaires ( 9 22 3 millions d’euros au 1er janvier 2018) ; • 9 91 6 millions d’euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne ( 9 66 5 millions d’euros au 1er janvier 2018). Au 3 1 décembre 2018, les primes se décomposent comme suit : • 94 9 millions d’euros liés aux parts sociales souscrites par les sociétaires des Banques Populaires ; • 2 88 5 millions d’euros liés aux parts sociales souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne. 5.15. 2 Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres Entité émettrice Date d’émission Devise Montant (en devise d’origine) Date d’option de remboursement Date de majoration d’intérêt (2) Taux Nominal (en millions d’euros (1)) 31/12/2018 01/01/2018 BPCE 6 août 2009 EUR 37 4 millions 3 0 septembre 2019 3 0 septembre 2019 12,5 0 % 374 374 BPCE 6 août 2009 USD 44 4 millions 3 0 septembre 2019 3 0 septembre 2019 12,5 0 % 309 309 Total 683 683 (1) Nominal converti en euros au cours de change en vigueur à la date de classement en capitaux propres (2) Date de majoration d’intérêt ou date de passage de taux fixe à taux variable Les émissions de titres supersubordonnés à durée indéterminée sont classées en capitaux propres compte tenu du caractère discrétionnaire de leur rémunération. 5.1 6 Participations ne donnant pas le contrôle Les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe, sont présentées dans le tableau suivant : en millions d’euros Nom de l’entité Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Exercice 2018 Participations ne donnant pas le contrôle Informations financières résumées à 100 % Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant de s participations ne donnant pas le contrôle de la filiale D ividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Actifs Dettes Résultat net part du groupe Résultat Global part du groupe Groupe Natixis 29,2 2 % 770 6 955 502 49 5 495 47 4 300 1 577 1 870 Dont Coface * 57,1 4 % 71 1 067 31 7 219 5 413 124 101 Dont H2O * 49,9 9 % 180 187 81 545 171 360 357 Locindus 25,1 8 % 2 65 2 695 437 10 10 Autres entités 21 192 16 Total au 3 1 décembre 2018 793 7 212 520 * Participations ne donnant pas le contrôle aux bornes de Natixis. en millions d’euros Nom de l’entité Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Exercice 2017 Participations ne donnant pas le contrôle Informations financières résumées à 100 % Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations ne donnant pas le contrôle de l a filiale Dividendes versés aux détenteurs de p articipations ne donnant pas le contrôle Actifs Dettes Résultat net part groupe Résultat global part du groupe Groupe Natixis 28,9 8 % 684 6 896 392 51 9 986 49 9 000 1 669 973 Dont Coface 58,6 2 % 33 1 082 12 7 360 5 554 83 76 Dont H2O 49,9 9 % 83 89 28 256 78 167 165 Locindus 25,1 8 % 2 64 2 709 455 8 8 Autres entités -5 212 17 Total au 3 1 décembre 2017 681 7 172 411 5.1 7 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Principes comptables Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. en millions d’euros Exercice 2018 Brut Impôt Net Écarts de conversion 166 /// 166 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables - 284 86 - 197 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l’activité d’assurance - 301 110 - 191 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d’éléments recyclables en résultat net 85 - 37 47 Éléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence - 275 70 - 205 Éléments recyclables en résultat - 380 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 126 - 34 93 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 412 - 118 294 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres - 60 9 - 51 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables en résultat net - 1 - 1 Éléments non recyclables en résultat 335 Total des gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global (nets d’impôts) - 45 Part du groupe - 115 Participations ne donnant pas le contrôle 69 en millions d’euros Exercice 2017 Brut Impôt Net Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies 50 - 34 16 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat - 198 50 - 148 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat /// /// - 1 Éléments non recyclables en résultat - 133 Écarts de conversion - 699 /// - 699 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 28 134 162 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 153 -56 97 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat /// /// 9 Éléments recyclables en résultat -431 Total des gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global (nets d’impôts) -564 Part du groupe -331 Participations ne donnant pas le contrôle -233 5.1 8 Compensation d’actifs et de passifs financiers Principes comptables Les actifs et passifs financiers compensés au bilan l’ont été au regard des critères de la norme IAS 32. Selon cette norme, un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si : • le groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; et • s’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Au sein du Groupe BPCE, l’essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de dérivés traitées majoritairement par Natixis avec des chambres de compensation pour lesquels les critères de la norme IAS 3 2 sont respectés : • pour les dérivés de gré à gré, il s’agit de la compensation par devise des valorisations actives et des valorisations passives des dérivés ; • pour les opérations d’assets switch, ayant des nominaux similaires, ainsi que des maturités et des devises identiques, le groupe présente ces opérations sous la forme d’un seul actif ou passif financier ; • pour les dérivés listés, les positions inscrites respectivement à l’actif et au passif relatives : - aux options sur indices et aux options sur futures sont compensées par échéance et par devise, - aux options sur actions sont compensées par code ISIN et date de maturité ; • pour les opérations de pension livrée, le montant inscrit au bilan correspond au montant net des contrats de prise et de mise en pension livrée sur titres qui : - sont conclus avec la même chambre de compensation, - présentent la même date d’échéance, - le même dépositaire, - sont conclus dans la même devise. Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : • pour les opérations de pension : - les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), - les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; • pour les opérations de dérivés: les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». 5.18. 1 Actifs financiers Actifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Montant brut des actifs financiers Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présentés au bilan Montant brut des actifs financiers Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présentés au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 7 5 007 2 0 981 5 4 026 7 4 393 1 7 426 5 6 967 Opérations de pension 9 3 069 9 954 8 3 115 4 2 969 8 465 3 4 504 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 16 8 076 3 0 935 13 7 141 11 7 362 2 5 891 9 1 471 Opérations de pension (portefeuille de prêts et créances) 1 5 677 700 1 4 977 7 0 869 6 459 6 4 410 Total 18 3 753 3 1 635 15 2 118 18 8 231 3 2 350 15 5 881 Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Instruments dérivés (transaction et couverture) 5 4 026 3 5 384 9 406 9 236 5 6 967 3 1 550 6 645 1 8 772 Opérations de pension 9 8 092 9 5 164 2 928 9 8 914 9 2 622 14 6 278 Total 15 2 118 13 0 548 9 406 1 2 164 15 5 881 12 4 172 6 659 2 5 050 5.18. 2 Passifs financiers Passifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Montant brut des passifs financiers Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présentés au bilan Montant brut des passifs financiers Montant brut des actifs Financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présentés au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 8 1 185 2 0 981 6 0 204 7 9 823 1 7 426 6 2 396 Opérations de pension 10 0 124 9 954 9 0 170 4 3 430 8 465 3 4 965 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 18 1 308 3 0 935 15 0 373 12 3 253 2 5 891 9 7 361 Opérations de pension (portefeuille de dettes) 1 6 712 700 1 6 012 8 5 448 6 459 7 8 989 Total 19 8 020 3 1 635 16 6 385 20 8 701 3 2 350 17 6 350 Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Montant net des passifs Financiers Présentés au bilan Actifs Financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs Financiers Présentés au bilan Actifs fin anciers associés et instruments Financiers donnés en garantie Appels de Marge versés (cash collateral) Exposition nette Instruments dérivés (transaction et couverture) 6 0 204 3 5 708 1 2 198 1 2 298 6 2 396 3 1 977 1 1 579 1 8 840 Opérations de pension 10 6 182 9 9 417 6 765 11 3 954 10 3 729 1 1 0 224 Total 16 6 385 13 5 125 1 2 198 1 9 062 17 6 350 13 5 706 1 1 580 2 9 064 5.1 9 Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : • les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; • des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 1 2 octobre 201 7 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash flow d’origine et les cash flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 1 0 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 1 0 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.19. 1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie en millions d’euros Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction 2 699 7 456 2 934 782 1 3 871 Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basiques 11 11 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 317 111 2 483 6 910 Actifs financiers au coût amorti 1 821 9 1 654 3 8 400 13 1 875 Total des actifs financiers donnés en garantie 8 837 7 566 9 7 082 3 9 182 15 2 667 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 8 837 7 566 8 1 787 3 9 182 13 7 373 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s’élève à 6 78 7 millions d’euros au 3 1 décembre 201 8 (1 4 94 3 millions d’euros au 3 1 décembre 2017). La juste valeur des actifs donnés en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 3 9 21 3 millions d’euros au 3 1 décembre 201 8 (3 4 10 7 millions d’euros au 3 1 décembre 2017) et le montant du passif associé s’élève à 1 5 40 6 millions d’euros au 3 1 décembre 2018. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie au 3 1 décembre 2017 en millions d’euros Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2017 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 314 1 4 243 83 653 1 7 293 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 12 12 Actifs financiers disponibles à la vente 3 500 1 301 7 402 1 2 203 Prêts et créances 23 8 5 797 3 3 454 11 9 274 Actifs détenus jusqu’à l’échéance 119 119 Total des actifs financiers donnés en garantie 5 814 1 5 686 9 3 294 3 4 107 14 8 901 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 5 814 1 5 686 8 1 646 3 4 107 13 7 253 5.19.1. 1 Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe BPCE réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Cessions de créances Le Groupe BPCE cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-3 8 ou L. 313-2 3 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence : • la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ; • la quote-part des créances cédées revenant aux parts et obligations auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE et utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement. Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 201 4 (BPCE Master Homeloans), 201 6 (BPCE Consumer loans 2016_5) et 201 7 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors de l’opération de titrisation BPCE Home loans FCT 201 8 sont souscrites par des investisseurs externes (note 13.1). 5.19.1. 2 Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la CRH (Caisse de Refinancement de l’Habitat), le mécanisme de refinancement de place ESNI ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 5.19.1. 3 Actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer Il s’agit des actifs financiers reçus en garantie dans le cadre de contrats de garanties financières assortis d’un droit de réutilisation exerçable en l’absence de la défaillance du propriétaire de la garantie. La juste valeur des actifs financiers reçus en garantie que le Groupe BPCE peut vendre ou redonner en garantie s’élève à 23 2 milliards d’euros au 3 1 décembre 201 8 contre 22 0 milliards d’euros au 3 1 décembre 2017. La juste valeur des actifs financiers reçus en garantie qui ont été effectivement revendus ou redonnés en garantie s’élève à 14 6 milliards d’euros au 3 1 décembre 201 8 contre 13 9 milliards d’euros au 3 1 décembre 2017. 5.19. 2 Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continues dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un caractère significatif au 3 1 décembre 2018. Note 6 Engagements Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : • engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; • engagements de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6. 1 Engagements de financement en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Engagements de financement donnés en faveur : - des établissements de crédit 1 365 851 - de la clientèle 11 8 343 11 2 430 Ouvertures de crédit confirmées 11 5 470 10 6 678 Autres engagements 2 873 5 752 Total des engagements de financement donnés 11 9 708 11 3 281 Engagements de financement reçus : - d’établissements de crédit 4 4 681 4 6 877 - de la clientèle 1 896 338 Total des engagements de financement reçus 4 6 577 4 7 215 6. 2 Engagements de garantie en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Engagements de garantie donnés : - d’ordre des établissements de crédit 6 113 6 881 - d’ordre de la clientèle * 3 9 682 3 7 434 Total des engagements de garantie donnés 4 5 794 4 4 315 Engagements de garantie reçus : - d’établissements de crédit 2 4 045 2 2 426 - de la clientèle 14 2 893 13 1 827 Total des engagements de garantie reçus 16 6 938 15 4 253 * Les garanties données par CEGC dans le cadre de son activité sont traitées comptablement comme des contrats d’assurance suivant la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Ils donnent lieu à une comptabilisation au passif du bilan et ne sont pas inclus dans le montant des garanties données d’ordre de la clientèle présenté dans le tableau ci-dessus. Les engagements de garantie sont des engagements par signature. Les « valeurs affectées en garanties » figurent en 5.1 9 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Les « valeurs reçues en garantie » et dont l’établissement peut disposer figurent en 5.19.1. 3 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l’entité peut disposer ». Note 7 Expositions aux risques L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». L’information relative aux actifs financiers présentant des impayés et aux réaménagements en présence de difficultés financières est présentée dans le chapitre 3 « Gestion des risques – Risque de crédit ». L’information sur le risque de liquidité (analyse des actifs et passifs financiers et engagements par date d’échéance contractuelle) est présentée dans le chapitre 3 « Gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7. 1 Risque de crédit et risque de contrepartie L’essentiel Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : • la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; • la répartition des expositions brutes par zone géographique ; • la concentration du risque de crédit par emprunteur ; • la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1. 1 Détail des actifs financiers et engagements par statut Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. À chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 (stage 1 ou S1) • il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; • la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; • les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 (stage 2 ou S2) • les encours sains pour lesquels est constatée une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; • la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; • les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 (stage 3 ou S3) • il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un événement de défaut tel que défini à l’article 17 8 du règlement européen du 2 6 juin 201 3 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; • la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties ; • les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation ; • relèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI). Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location-financière – qui relèvent d’IAS 1 7 le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls BPCE International et quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – ne peuvent être traités selon les méthodes décrites ci-après et bénéficient de techniques d’évaluation ad hoc. En dehors de ces quelques exceptions, l’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) sera également possible si elle aboutit à des effets similaires. La mesure de la dégradation du risque doit permettre dans la grande majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : • portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an depuis la comptabilisation initiale (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l’ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 3 0 jours (la présomption d’impayés de 3 0 jours n’est donc pas réfutée), en note sensible, inscrits en watchlist ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; • sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains, le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; • sur les Financements Spécialisés, les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent : les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante seront traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions seront traitées de la même manière que les Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de disponibilité de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grades détenus par la Banque de Grande Clientèle. Pour les instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont évaluées également principalement sur une base individuelle, en fonction des caractéristiques de chaque contrat. Des provisions collectives peuvent être définies par les différents établissements du groupe, correspondant à des provisions dites « sectorielles ». Les établissements du groupe ont ainsi la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe en regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir si nécessaire des provisions sectorielles complémentaires. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-après (non matériels à l’échelle du groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations collectives. Les pertes de crédit attendues des instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2 sont évaluées comme le produit de plusieurs paramètres : • flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, actualisés en date de valorisation – ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d’intérêt effectif et du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; • taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; • probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. Pour définir ces paramètres, le groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : • les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; • les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. L’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. Les variables définis dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation IFRS 9. La définition de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le comité de direction générale. À des fins de cohérence avec le scénario budgétaire, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le comité watchlist et provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent (enjeux peu significatifs pour le groupe) – règles consistant à attribuer la meilleure note de l’échelle interne dans le cas d’absence de note à l’octroi et la dernière note de l’échelle avant le statut sensible dans le cas d’absence de note à date. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : • il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; • ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les Titres Supersubordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres réhaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S 2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S 2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S 2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.1. 1 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par statut en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur nette comptable Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur nette comptable Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 3 7 475 - 67 3 7 408 3 2 974 - 57 3 2 917 Statut 1 3 7 366 - 5 3 7 361 3 2 106 - 4 3 2 102 Statut 2 30 - 2 28 787 - 14 773 Statut 3 79 - 60 19 81 - 39 42 7.1.1. 2 Actifs financiers au coût amorti par statut en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur nette comptable Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur nette comptable Titres de dettes 31 939 - 163 31 776 33 653 - 158 33 495 Statut 1 31 181 - 7 31 174 32 821 - 6 32 815 Statut 2 510 - 13 497 504 - 14 490 Statut 3 248 - 143 105 328 - 138 190 Prêts et créances aux établissements de crédit 91 202 - 60 91 142 90 301 - 79 90 222 Statut 1 90 215 - 3 90 212 88 922 - 8 88 914 Statut 2 933 - 4 929 1 315 - 7 1 308 Statut 3 54 - 53 1 64 - 64 Prêts et créances à la clientèle 671 898 - 12 617 659 281 639 785 - 13 348 626 437 Statut 1 581 192 - 977 580 215 533 267 - 1 089 532 178 Statut 2 69 273 - 1 924 67 349 83 362 - 1 838 81 524 Statut 3 21 433 - 9 716 11 717 23 156 - 10 421 12 735 Total des actifs financiers au coût amorti 795 039 - 12 840 782 199 763 739 - 13 585 750 154 Statut 1 702 588 - 987 701 601 655 010 - 1 103 653 907 Statut 2 70 716 - 1 941 68 775 85 181 - 1 859 83 322 Statut 3 21 735 - 9 912 11 823 23 548 - 10 623 12 925 Au 3 1 décembre 2018, les titres de dettes incluent 12 1 millions d’euros d’actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (montant net, après dépréciation de - 4 7 millions d’euros), contre 15 4 millions d’euros au 1er janvier 2018. Les prêts et créances à la clientèle incluent 27 9 millions d’euros d’actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (montant net, après dépréciation de - 9 7 millions d’euros), contre 38 1 millions d’euros au 1er janvier 2018. 7.1.1. 3 Engagements de financement et de garantie par statut en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition nette Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition nette Engagements de financement donnés 11 9 708 377 11 9 331 11 3 281 397 11 2 884 Statut 1 10 9 096 119 10 8 977 9 3 172 133 9 3 039 Statut 2 1 0 270 113 1 0 157 1 9 689 128 1 9 561 Statut 3 342 145 197 420 136 284 Engagements de garantie donnés 4 1 353 277 4 1 076 4 4 315 310 4 4 005 Statut 1 3 3 425 37 3 3 388 2 8 871 41 2 8 830 Statut 2 7 009 62 6 947 1 4 533 89 1 4 444 Statut 3 919 178 741 911 180 731 Total des engagements donnés 16 1 061 654 16 0 407 15 7 596 707 15 6 889 Statut 1 14 2 521 156 14 2 365 12 2 043 174 12 1 869 Statut 2 1 7 279 175 1 7 104 3 4 222 217 3 4 005 Statut 3 1 261 323 938 1 331 316 1 015 Au 3 1 décembre 2018, les engagements de financement incluent 8 3 millions d’euros d’engagements provisionnés dès leur origination (montant net, après provision de 4 millions d’euros), contre 10 4 millions d’euros au 1er janvier 2018. Les engagements de garantie incluent 4 millions d’euros d’engagements provisionnés dès leur origination (montant net, après provision de 1 million d’euros), contre 1 4 millions d’euros au 1er janvier 2018. 7.1. 2 Coût du risque de crédit Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de la période en millions d’euros Exercice 2018 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions - 1 124 Récupérations sur créances amorties 71 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations - 246 Total coût du risque de crédit - 1 299 Données de l’exercice 201 7 selon la norme IAS 39 en millions d’euros Exercice 2017 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions - 1 209 Récupérations sur créances amorties 66 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations - 241 Total coût du risque de crédit - 1 384 Coût du risque de la période par nature d’actifs en millions d’euros Exercice 2018 Opérations interbancaires 47 Opérations avec la clientèle - 1 217 Autres actifs financiers -128 Total coût du risque de crédit - 1 299 Données de l’exercice 201 7 selon la norme IAS 39 en millions d’euros Exercice 2017 Opérations interbancaires - 17 Opérations avec la clientèle - 1 339 Autres actifs financiers - 28 Total coût du risque de crédit - 1 384 7.1. 3 Variation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers et des engagements Dans les tableaux présentés dans cette note, la ligne « Autres variations » inclut les variations de paramètres de risque de crédit, les passages en pertes (uniquement sur le Statut 3), ainsi que les variations liées à la mise en œuvre de la norme IFRS 5 (cf. note 1.3). 7.1.3. 1 Variation des dépréciations pour pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres en millions d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 - 4 - 14 - 39 - 57 Production et acquisition - 1 /// - 1 Décomptabilisation et remboursement 12 1 13 Autres variations - 22 - 22 Solde au 31/12/2018 - 5 - 2 - 60 - 67 7.1.3. 2 Variation des dépréciations pour pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti en millions d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 - 6 - 14 - 138 - 158 Production et acquisition - 1 - 7 /// - 8 Décomptabilisation et remboursement 1 9 22 32 Autres variations - 1 - 2 - 26 - 28 Solde au 31/12/2018 - 7 - 13 - 143 - 163 7.1.3. 3 Variation des dépréciations pour pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti en millions d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 - 8 - 7 - 64 - 79 Production et acquisition - 1 /// - 1 Décomptabilisation et remboursement 2 1 7 10 Transferts entre statuts 2 - 1 1 Autres variations 2 3 4 9 Solde au 31/12/2018 - 3 - 4 - 53 - 60 7.1.3. 4 Variation des dépréciations pour pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti en millions d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 - 1 089 - 1 838 - 1 0 421 - 1 3 348 Production et acquisition - 586 - 149 /// - 735 Décomptabilisation et remboursement 125 216 1 521 1 862 Transferts entre statuts 84 - 191 - 640 - 747 Autres variations 489 38 - 176 351 Solde au 31/12/2018 - 977 - 1 924 - 9 716 - 1 2 617 7.1.3. 5 Variation des provisions pour pertes de crédit sur engagements de financement donnés en millions d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 133 128 136 397 Production 98 16 /// 113 Décomptabilisation - 47 - 27 - 5 - 79 Transferts entre statuts 1 8 1 11 Autres variations - 66 - 12 14 - 65 Solde au 31/12/2018 119 113 145 377 7.1.3. 6 Variation des provisions pour pertes de crédit sur engagements de garantie donnés en millions d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 T otal Solde au 01/01/2018 41 89 180 310 Production 42 13 /// 55 Décomptabilisation - 11 - 29 - 12 - 52 Transferts entre statuts - 3 20 8 25 Autres variations - 32 - 31 2 - 61 Solde au 31/12/2018 37 62 178 277 7.1. 4 Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1. 5 Garanties reçues sur des instruments dépréciés Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. en millions d’euros Exposition maximale au risque de crédit Dépréciations/ provisions Exposition maximale nette de dépréciation Garanties Titres de dettes au coût amorti 248 - 143 105 57 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 54 - 53 1 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 2 1 433 - 9 716 1 1 716 1 0 259 Titres de dettes – Juste valeur par capitaux propres recyclables 79 - 60 19 Engagements de financement 342 - 145 196 5 Engagements de garantie 919 - 178 740 17 Total des instruments financiers dépréciés (S3) 2 3 074 - 1 0 296 1 2 777 1 0 338 7.1. 6 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie La politique des établissements du Groupe BPCE consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garantie. Les montants de ces actifs sont non significatifs au 3 1 décembre 2018. 7. 2 Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : • les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; • les cours de change ; • les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; • et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de : • la VaR sur le périmètre du Groupe BPCE ; • le résultat des stress tests globaux. 7. 3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le chapitre 3 « Gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7. 4 Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le chapitre 3 « Gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Note 8 Avantages du personnel et assimilés Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : • Les avantages à court terme, tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges ; • Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils compren nent notamment les primes pour médaille du travail et les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. Les paiements sur bases d’actions englobent les paiements en instruments de capitaux propres ou en numéraire dont le montant dépend de l’évolution de la valeur des instruments de capitaux propres. Ils donnent lieu à l’enregistrement systématique d’une charge de personnel pour un montant égal à la juste valeur de la rémunération accordée, étalée sur la période d’acquisition des droits. 8. 1 Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. Elles regroupent les charges relatives aux avantages du personnel et celles liées aux paiements sur base d’actions. en millions d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 Salaires et traitements - 6 557 - 6 416 Charges des régimes à prestations, cotisations définies et autres avantages à long terme - 710 - 690 Autres charges sociales et fiscales - 2 783 - 2 628 Intéressement et participation - 579 - 593 Total des charges de personnel - 1 0 629 - 1 0 327 Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 10 2 millions d’euros au titre de l’exercice 201 8 contre 12 0 millions d’euros au titre de l’exercice 2017. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence. 8. 2 Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au 3 1 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur CNP. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est de la responsabilité de l’assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique cible toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (6 0 %, dont plus de 9 5 % en obligations d’État) mais également ouverte aux actions (4 0 % dont 2 0 % dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risques CAR-BP et pour information au comité de suivi des passifs sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP). Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 3 1 décembre 1999). Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un comité paritaire de gestion. Le comité de suivi des passifs sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués : • un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement ; • un risque d’insuffisance d’actifs ; • le souhait d’être en mesure de revaloriser régulièrement les pensions. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante (8 8 % et principalement en obligations d’État) : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les régimes CAR-BP et CGP sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; • autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2. 1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan en millions d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2018 31/12/2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 7 153 896 266 205 8 520 9 057 Juste valeur des actifs du régime - 7 200 - 513 - 10 - 7 723 - 7 766 Juste valeur des droits à remboursements - 559 - 34 - 593 - 632 Effet du plafonnement d’actifs 1 147 1 147 813 Solde net au bilan 541 349 256 205 1 351 1 472 Engagements sociaux passifs 1 099 383 256 205 1 944 2 104 Engagements sociaux actifs * 559 34 593 632 * Présenté principalement à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers ». La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les excédents d’actifs de régime sont comptabilisés à l’actif ainsi que les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime. 8.2. 2 Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle en millions d’euros Régimes posté rieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite et autres ré gimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 7 649 959 277 172 9 057 9 005 Coût des services rendus 12 52 18 70 152 136 Coût des services passés - 6 - 4 2 - 1 - 9 - 47 Coût financier 122 13 3 138 135 Prestations versées - 193 - 50 - 14 - 53 - 310 - 285 Autres éléments enregistrés en résultat 3 5 - 19 - 11 - 7 Variations comptabilisées en résultat - 62 16 - 10 16 - 40 - 68 Écarts de réévaluation – Hypothèses démographiques 1 - 7 - 6 22 Écarts de réévaluation – Hypothèses financières - 337 - 42 - 379 193 Écarts de réévaluation – Effets d’expérience - 112 - 24 - 136 - 71 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables - 448 - 73 - 521 144 Écarts de conversion 11 1 12 - 37 Autres variations 3 - 6 - 1 16 12 13 Dette actuarielle calculée en fin de période 7 153 896 266 205 8 520 9 057 Variation des actifs de couverture en millions d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Juste valeur des actifs en début de période 7 843 545 10 8 398 8 297 Produit financier 125 6 131 135 Cotisations reçues 13 3 16 233 Prestations versées - 159 - 15 - 174 - 170 Autres éléments enregistrés en résultat - 1 - 1 5 Variations comptabilisées en résultat - 21 - 7 - 28 203 Écarts de réévaluation – Rendement des actifs du régime - 73 7 - 66 - 79 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables - 73 7 - 66 - 79 Écarts de conversion 10 10 - 29 Autres variations 2 2 6 Juste valeur des actifs en fin de période * 7 759 547 10 8 316 8 398 * Dont droit à remboursement de 55 9 millions d’euros inclus dans les compléments de retraite et de 3 4 millions d’euros inclus dans les indemnités de fin de carrière. Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 17 4 millions d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres. 8.2. 3 Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». en millions d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Coût des services - 54 - 89 - 143 - 89 Coût financier net - 4 - 3 - 7 Autres (dont plafonnement par résultat) - 22 19 - 3 - 6 Charge de l’exercice - 80 - 73 - 153 - 95 Prestations versées 69 67 136 115 Cotisations reçues 16 16 233 Variation de provisions suite à des versements 85 67 152 348 Total 5 - 6 - 1 253 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies en millions d’euros Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2018 Exercice 2017 Écarts de réévaluation cumulés en début de période 353 52 405 466 Écarts de réévaluation générés sur l’exercice - 376 - 81 - 457 214 Ajustements de plafonnement des actifs 332 1 333 - 275 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 309 - 28 281 405 8.2. 4 Autres informations Principales hypothèses actuarielles Exercice 2018 Exercice 2017 CAR-BP CGP-CE CAR-BP CGP-CE Taux d’actualisation 1,5 6 % 1,8 2 % 1,3 2 % 1,5 8 % Taux d’inflation 1,7 0 % 1,7 0 % 1,7 0 % 1,7 0 % Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 1 4 ans 1 8 ans 1 5 ans 1 8 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 3 1 décembre 2018, une variation de 0, 5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : en % et millions d’euros 31/12/2018 31/12/2017 CAR-BP CGP-CE CAR-BP CGP-CE en % Montant en % Montant en % Montant en % Montant Variation de + 0, 5 % du taux d’actualisation - 6,44 - 50 - 8,07 - 448 - 6,73 - 57 - 8,48 - 504 Variation de - 0, 5 % du taux d’actualisation 7,19 56 9,17 509 7,55 63 9,68 575 Variation de + 0, 5 % du taux d’inflation 6,65 52 7,62 423 6,99 59 8,02 476 Variation de - 0, 5 % du taux d’inflation - 5,60 - 44 - 6,90 - 383 - 5,84 - 49 - 7,23 - 430 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires 31/12/2018 31/12/2017 CAR-BP CGP-CE CAR-BP CGP-CE N+ 1 à N+5 184 753 185 720 N+ 6 à N+10 178 882 181 860 N+1 1 à N+15 164 933 169 932 N+1 6 à N+20 143 886 149 904 > N+20 316 2 528 346 2 713 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP ( y compris droits à remboursement) et CGP-CE en % et en millions d’euros 31/12/2018 31/12/2017 CAR-BP CGP-CE CAR-BP CGP-CE Poids par catégorie Juste valeur des actifs Poids par catégorie Juste valeur des actifs Poids par catégorie Juste valeur des actifs Poids par catégorie Juste valeur des actifs Trésorerie 5,4 5 % 24 0,4 0 % 27 3,2 3 % 15 0,3 0 % 20 Actions 39,2 6 % 173 9,3 1 % 624 42,0 3 % 191 9,8 0 % 661 Obligations 46,0 7 % 203 88,2 9 % 5 916 46,4 3 % 211 88,2 0 % 5 950 Immobilier 2,0 0 % 134 1,7 0 % 115 Fonds de placement 9,2 3 % 41 0,0 0 % - 8,3 2 % 37 Total 100,0 0 % 441 100,0 0 % 6 701 100,0 0 % 454 100,0 0 % 6 746 8. 3 Paiements fondés sur base d’actions Principes comptables Les paiements sur base d’actions concernent les transactions dont le paiement est fondé sur des actions émises par le groupe, qu’ils soient dénoués par remise d’actions ou réglés en numéraire, le montant dépendant de l’évolution de la valeur des actions. La charge supportée par le groupe est évaluée sur la base de la juste valeur à la date d’attribution des options d’achat ou de souscription d’actions attribuées par certaines filiales. La charge globale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’options qui seront acquises au terme de la période d’acquisition des droits, compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires et des éventuelles conditions de performance hors marché attachées au plan. La charge pour le groupe est enregistrée en résultat à compter de la date de notification aux salariés, sans attendre, le cas échéant, que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies (processus d’approbation ultérieur par exemple), ni que les bénéficiaires exercent leurs options. Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres. Pour les plans dénoués en numéraire, pour lesquels le groupe supporte un passif, la charge correspond à la juste valeur du passif. Ce montant est étalé sur la période d’acquisition des droits par la contrepartie d’un compte de dettes réévalué à la juste valeur par le résultat à chaque arrêté. Sont présentés ici les principaux plans dont le dénouement sera réalisé sous la forme d’actions. Plans de fidélisation et de performance dont le paiement est fondé sur des actions Chaque année depuis 2010, un plan dont le paiement est fondé sur des actions est attribué à certaines catégories de personnel du groupe Natixis conformément à la réglementation. Concernant les plans approuvés le 1 3 février 2018, les attributions n’étant pas formellement réalisées à la date d’arrêté des comptes, les évaluations de charges sont effectuées à partir de la meilleure estimation possible des paramètres à la date d’arrêté, tant en ce qui concerne la valeur de l’action que les hypothèses de dividendes. Plans de paiement long terme dénoués en trésorerie et indexés sur l’action Natixis. Le règlement de ces plans est réalisé sous conditions de présence et de performance. Année du plan Date d’attribution Nombre d’unités attribuées à l’origine * Date d’acquisition Nombre d’unités acquises par les bénéficiaires Juste valeur de l’unité de trésorerie indexé à la date de valorisation en euros Plan 2014 18/02/2015 4 49 3 016 octobre 201 6 octobre 201 7 octobre 2018 1 57 6 403 1 44 9 399 - 6,37 Plan 2015 10/02/2016 6 08 4 435 mars 201 8 mars 2019 6,11 Plan 2016 10/04/2017 2 83 5 311 mars 201 9 mars 2020 5,47 Plan 2017 23/02/2018 2 66 0 487 mars 202 0 mars 2021 5,34 Plan 2018 26/02/2019 3 26 0 945 mars 2021 mars 2022 98 8 570 1 88 6 095 2,72 * Le nombre d’unités probables à la date d’acquisition est couvert par des opérations d’equity swaps. Plan de paiement court terme dénoué en trésorerie et indexé sur l’action Natixis Année du plan Date d’attribution Dates d’acquisition des droits Valorisation de l’unité de trésorerie indexé en euros Nombre d’unités de trésorerie indexé octroyées à l’origine Nombre d’unités de trésorerie indexé probables à la date d’acquisition Juste valeur de l’unité de trésorerie indexé à la date de valorisation en euros Plan 2018 26/02/2019 26/02/2019 4,66 6 23 5 792 6 23 5 792 4,66 La charge correspondant au plan court terme, est inscrite en totalité dans les comptes de l’exercice 201 8 pour un montant de 3 6 millions d’euros contre 4 2 millions d’euros au 3 1 décembre 2017. Plans de paiement dénoués en actions Le règlement de ces plans est réalisé sous conditions de présence et de performance. Année du plan Date d’attribution Nombre d’actions attribuées à l’origine Dates d’acquisition Nombre d’unités acquises par les bénéficiaires Cours de l’action g ratuite à la date d’attribution en euros Juste valeur de l’action gra tuite à la date de valorisation en euros Plan 2013 31/07/2014 3 1 955 juillet 2018 4,83 4,02 Plan 2014 18/02/2015 9 5 144 février 2019 6,18 3,45 Plan 2015 28/07/2016 3 08 1 642 mars 201 8 mars 2019 3,43 2,80 Plan 2016 28/07/2016 15 1 283 juillet 2020 3,43 1,62 Plan 2016 10/04/2017 3 01 2 307 mars 201 9 mars 2020 4,28 4,43 Plan 2017 23/05/2017 7 9 369 mai 2021 6,44 3,32 Plan 2017 23/02/2018 2 76 5 576 mars 202 0 mars 2021 7,06 5,34 Plan 2018 26/02/2019 2 98 7 841 mars 2021 mars 2022 4,44 2,73 Charge de l’exercice représentée par les plans de fidélisation et de performance en millions d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 Plans réglés en actions Plans réglés en trésorerie indexée sur l’action Natixis Total Plans de fidélisation antérieurs - 14 - 14 - 31 Plans de fidélisation de l’exercice - 2 - 2 - 6 Total - 14 - 2 - 16 - 37 Paramètres de valorisation utilisés pour l’évaluation de la charge concernant ces plans 31/12/2018 31/12/2017 Cours de l’action 4,12 6,60 Taux d’intérêt sans risque - 0,6 4 % - 0,6 7 % Taux de distribution des dividendes 11,3 5 % 6,5 7 % Taux de perte des droits 4,6 1 % 3,9 0 % Plans de fidélisation et de performance réglés en trésorerie Des primes de fidélisation et de performance dont le paiement différé est réglé en espèces sont allouées à certains collaborateurs. Ces primes sont soumises à des conditions de présence et de performance. Elles sont assimilées comptablement à des « Autres avantages à long terme ». L’estimation de la charge tient compte d’une estimation actuarielle de la réalisation de ces conditions. Elle est étalée sur la période d’acquisition des droits. Le montant de l’étalement calculé et comptabilisé dans les comptes au titre de l’exercice 201 8 est le suivant : Année du plan Date d’attribution Date d’acquisition Exercice 2018 en millions d’euros Exercice 2017 en millions d’euros Plan 2014 18/02/2015 mars 201 6 mars 201 7 mars 2018 - 3 Plan 2015 10/02/2016 mars 201 7 mars 2018 - 1 - 6 Plan 2016 10/04/2017 mars 201 8 mars 2019 - 7 - 16 Plan 2017 23/02/2018 mars 201 9 mars 2020 - 19 - 20 Plan 2018 - 29 Total - 56 - 44 Note 9 Activités d'assurance L’essentiel Les activités assurance regroupent l’assurance vie et l’assurance dommage. Ces activités sont réalisées au sein du Groupe BPCE par des filiales dédiées, soumises à la réglementation spécifique du secteur de l’assurance. Le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1er janvier 2018. Lors de sa réunion du 1 4 novembre 2018, l’IASB a décidé de reporter d’un an la date d’entrée en vigueur de l’IFRS 1 7 « contrats d’assurance » au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 1 7 au 1er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées sont listées dans la note 13. 4 relative au périmètre de consolidation. Les actifs et passifs financiers des sociétés d’assurance suivent par conséquent les dispositions de la norme IAS 39. Ils sont classés dans les catégories définies par cette norme et en suivent les règles d’évaluation et le traitement comptable. Les passifs d’assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l’attente d’un complément au dispositif actuel de la norme IFRS 4. En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories : • les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d’épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ; • les contrats financiers tels que les contrats d’épargne qui ne génèrent pas un risque d’assurance sont comptabilisés selon la norme IFRS 4 s’ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ; • les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39. La majorité des contrats financiers émis par les filiales du groupe contient une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices. La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés. Pour ces contrats, en application des principes de la « comptabilité reflet » définis par la norme IFRS 4, la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. La quote-part de plus-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus-values. La variation de participation aux bénéfices différée est enregistrée en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente et en résultat pour les variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par résultat. L’application de ces principes est complétée par la réalisation d’un test de suffisance du passif, consistant à vérifier à chaque arrêté que les passifs d’assurance sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs, qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Si la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée est inférieure aux provisions d’assurance évaluées à la juste valeur, l’insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat. Le Groupe BPCE a décidé d’appliquer l’option offerte par la recommandation de l’ANC no 2017-0 2 de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d’assurance. 9. 1 Notes relatives au bilan Principes comptables Le poste à l’actif du bilan « Placements des activités d’assurance » intègre les actifs des activités d’assurance représentatifs : • des placements financiers (i.e. en instruments financiers) intégrant les avances faites aux assurés ; • des placements financiers en unité de comptes ; • d’instruments dérivés ; • des écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. Les autres soldes relatifs à l’activité de l’assurance sont regroupés avec les soldes relatifs aux autres postes du bilan en fonction de leur nature. Au passif du bilan, le poste « passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance » comprend : • les provisions techniques des contrats d’assurance (tels que précisés à l’annexe A d’IFRS 4) ; • les dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance, dont les dettes envers les assurés ; • les instruments dérivés des activités d’assurance ; • les parts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ; • la participation aux bénéfices différés passive. 9.1. 1 Placements des activités d’assurance Principes comptables Le poste « Placement des activités d’assurance » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » (pour la part nette affectée à l’assureur) et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 3 9 : • actifs financiers à la juste valeur par résultat ; • actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; • prêts et créances ; • actifs financiers disponibles à la vente. Dépréciation des titres Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable. Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation. Le groupe considère qu’une baisse de plus de 5 0 % ou depuis plus de 3 6 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 3 0 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Produit net des activités d’assurance ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » jusqu’à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque de crédit » (pour la part nette affectée à l’assureur). Dépréciation des prêts et créances La norme IAS 3 9 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : • il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés ; • ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes avérées (incurred losses). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Immeubles de placement 1 664 1 567 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 3 598 2 3 591 Actifs financiers disponibles à la vente 5 4 126 5 1 271 Prêts et créances sur les établissements de crédit 383 518 Prêts et créances sur la clientèle 1 2 735 1 0 268 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 2 060 2 655 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d’assurance et financiers 1 3 063 1 1 407 Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance acceptée 2 139 1 433 Créances nées des opérations de réassurance cédée 96 34 Frais d’acquisition reportés 431 438 Total des placements des activités d’assurance 11 0 295 10 3 182 9.1.1. 1 Immeubles de placement en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cum ul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles de placement – Au coût historique 44 -14 30 44 -13 31 Immeubles de placement – En juste valeur 1 259 1 259 1 173 1 173 Immeubles de placement – En UC 374 374 363 363 Total 1 678 -14 1 664 1 580 -13 1 567 La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 9.1.1. 2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Cette catégorie comprend : • les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et • les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39. Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance ». Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option L’amendement de la norme IAS 3 9 adopté par l’Union européenne le 1 5 novembre 200 5 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment aux actifs et aux passifs en unités de compte. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 3 9 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certains instruments financiers comportant des dérivés incorporés significatifs (obligations convertibles, obligations indexées et titres structurés). en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Obligations 30 OPCVM 4 810 4 310 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 810 4 340 Dérivés de transaction 18 214 Dérivés de couverture 1 Obligations 1 528 228 Actions 602 625 OPCVM 171 1 137 Prêts et créances à la clientèle 2 011 Placements adossés aux contrats en unités de compte 1 6 469 1 5 035 Actifs financiers à la juste valeur sur option 1 8 770 1 9 036 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 3 598 2 3 591 Conditions de classification des placements à la juste valeur sur option en millions d’euros 31/12/2018 Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Actifs financiers à la juste vale ur sur option Obligations 762 27 739 1 528 Actions 195 408 602 OPCVM 171 171 Placements adossés aux contrats en unités de compte 1 4 720 1 149 600 1 6 469 Total 1 5 677 1 584 1 510 1 8 770 9.1.1. 3 Actifs financiers disponibles à la vente Principes comptables Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance ». en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Obligations 4 5 112 4 2 412 Actions 3 882 3 824 OPCVM 5 426 5 286 Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 5 4 420 5 1 522 Dépréciations des instruments de dettes -38 -15 Dépréciations des instruments de capitaux propres * -256 -236 Total des actifs financiers disponibles à la vente 5 4 126 5 1 271 * En 2018, la charge de dépréciation durable des titres à revenu variable s’établit à 3 8 millions d’euros. Cette charge est neutralisée à hauteur de 8 9 % compte tenu du mécanisme de la participation aux bénéfices. La charge de l’exercice 201 8 se répartit entre un complément de dépréciation sur des titres antérieurement dépréciés pour 1 3 millions d’euros et des dotations sur titres nouvellement dépréciés pour 2 5 millions d’euros. 9.1.1. 4 Prêts et créances Principes comptables Le portefeuille de Prêts et créances inclus dans le poste « Placement des activités d’assurance » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Produit net des activités d’assurance ». Prêts et créances en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 383 518 Prêts et créances sur la clientèle * 1 2 735 1 0 268 Total des prêts et créances 1 3 118 1 0 786 * Dont 1 1 59 8 millions d’euros concernant les dépôts de garantie constitués au titre des acceptations en réassurance (1 0 25 8 millions d’euros au 1er janvier 2018). 9.1.1. 5 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Principes comptables Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. La norme IAS 3 9 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants : • une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ; • une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ; • un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ; • un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ; • un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ; • une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Produit net des activités d’assurance ». Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs. en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Effets publics et valeurs assimilées 1 002 1 083 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 059 1 574 Montant brut des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 2 061 2 657 Dépréciations -1 -2 Total des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 2 060 2 655 9.1.1. 6 Hiérarchie de la juste valeur des actifs financiers évalués en juste valeur Les principes d’évaluation de la juste valeur sont présentés en note 10. en millions d’euros 31/12/2018 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 T otal Actifs Titres détenus à des fins de transaction 4 726 84 4 810 OPCVM 4 726 84 4 810 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 726 84 4 810 Dérivé de taux 3 3 Dérivé de change 3 10 13 Dérivé actions 1 1 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 4 13 17 Titres à la juste valeur sur option par résultat 470 593 1 239 2 303 Obligations 117 174 1 239 1 529 Actions et OPCVM 354 419 773 Placements adossés aux contrats en unités de compte 1 5 649 820 1 6 469 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 1 6 120 1 413 1 239 1 8 771 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 0 849 1 510 1 239 2 3 598 Titres de participation 229 229 Autres titres disponibles à la vente 4 4 837 6 417 2 644 5 3 896 Obligations 3 8 353 4 391 2 330 4 5 073 Actions et OPCVM 6 484 2 025 314 8 823 Actifs financiers disponibles à la vente 4 4 837 6 417 2 873 5 4 126 Analyse des actifs financiers à la juste valeur classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur en millions d’euros 01/01/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Événements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2018 Au compte de résultat En capitaux propres Achats/ Émissions Ventes/ Rembour sements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs Dérivé actions 1 - 1 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 1 - 1 Titres à la juste valeur sur option par résultat 1 461 - 28 - 2 221 - 413 1 239 Obligations 1 461 - 28 - 2 221 - 413 1 239 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 1 461 - 28 - 2 221 - 413 1 239 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 462 - 28 - 2 221 - 413 1 239 Titres de participation 210 - 1 11 12 - 3 229 Autres titres disponibles à la vente 3 495 6 - 3 - 70 488 - 371 - 904 2 2 644 Obligations 2 955 - 3 - 71 439 - 164 - 826 2 330 Actions et OPCVM 540 6 2 49 - 207 - 78 2 314 Actifs financiers disponibles à la vente 3 705 5 - 3 - 58 500 - 371 - 904 - 1 2 873 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur en millions d’euros 31/12/2018 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 2 Actifs Titres à la juste valeur sur option par résultat 215 3 Actions et OPCVM 215 3 Placements adossés aux contrats en unités de compte 70 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 285 3 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 285 3 Autres titres disponibles à la vente 924 84 126 603 1 591 Obligations 766 77 9 603 1 506 Actions et OPCVM 158 7 117 85 Actifs financiers disponibles à la vente 924 84 126 603 1 591 9.1.1. 7 Juste valeur des actifs financiers évalués au coût amorti au bilan Les principes d’évaluation de la juste valeur sont présentés en note 10. en millions d’euros 31/12/2018 Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Technique de valoris ation utilisant des données non observables (Niveau 3) Placements prêts et créances sur les établissements de crédit 383 4 379 Placements prêts et créances sur la clientèle 1 2 760 47 1 2 713 Placements détenus jusqu’à l’échéance 2 426 2 086 337 3 Placements des activités d’assurance au coût amorti 1 5 569 2 137 1 3 429 3 9.1. 2 Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurances en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Passifs techniques relatifs à des contrats d’assurance 5 1 694 4 4 608 Passifs techniques relatifs à des contrats d’assurance en unités de compte 1 0 711 1 1 110 Passifs techniques relatifs à des contrats d’assurance 6 2 406 5 5 718 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers avec participation discrétionnaire 2 0 118 2 0 227 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers en unités de compte 4 145 4 216 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers 2 4 263 2 4 443 Participation aux bénéfices différée passive * 2 401 3 788 Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance acceptées 9 610 9 383 Dettes nées des opérations de réassurance cédées 153 194 Instruments dérivés de transaction 7 183 Autres passifs 17 19 Total des passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance 9 8 855 9 3 728 * Dont 1 75 5 millions d’euros de participation aux bénéfices différés constatée en capitaux propres en intégration globale. Les informations requises par la norme IFRS 7 sont respectivement présentées pour : • les passifs financiers à la juste valeur par résultat en note 5.2. 2 ; • les dettes envers les établissements de crédit et clientèle en note 5.1 1 ; • les dettes représentées par un titre en note 5.1 2 ; • les dettes subordonnées en note 5.15. 9. 2 Notes relatives au compte de résultat 9.2. 1 Produit net des activités d’assurance Principes comptables Le Produit Net des activités d’Assurance (PNA) intègre : • le chiffre d’affaires des activités d’assurance qui comprend les primes émises et la variation de provision pour primes non acquises des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire au sens d’IFRS 4 ; • le produit des placements net de charges : - les produits de placement y compris les produits des immeubles de placement, - les charges de placement, et les autres charges financières hors charge de financement, - les plus et moins-values de cession de placements y compris sur les immeubles de placement, - les amortissements, dépréciations et reprises de dépréciation des placements (y compris immeubles de placement) et autres actifs (dont les actifs donnés en location simple), comptabilisés au coût amorti, - la variation de juste valeur des placements (y compris immeubles de placement) comptabilisés à la juste valeur par résultat ; • les amortissements des frais d’acquisition ; • les charges de prestations externes des contrats qui comprennent la charge des prestations sur contrats d’assurance et sur contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (charges des prestations versées, dotations et reprises aux passifs techniques), y compris la rémunération des assurés (participation aux bénéfices différée), ainsi que les variations de valeur des contrats d’investissement, notamment pour ce qui concerne les contrats en unités de compte ; • le résultat des cessions en réassurance défini comme la somme des primes cédées, nettes des charges des prestations cédées et des commissions ; • le cas échéant : - les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti, - les gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat. en millions d’euros Exercice 2018 Primes émises 1 4 617 Variation des primes non acquises - 158 Primes acquises 1 4 459 Chiffre d’affaires et autres produits des activités d’assurance 284 Produits des placements 1 787 Charges des placements - 100 Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d’amortissement 83 Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat - 1 103 Variation des dépréciations sur placements - 95 Produits des placements nets de charges 572 Amortissements des frais d’acquisition 24 Charges des prestations des contrats - 1 2 217 Produits des cessions en réassurance 3 205 Charges des cessions en réassurance - 3 233 Charges ou produits nets des cessions en réassurance - 28 Produit net des activités d’assurance 3 094 9.2. 2 Tableau de passage entre le format assurance et le format bancaire Le tableau communiqué ci-après permet d’opérer un passage entre les comptes des entreprises d’assurance incluses dans le périmètre de consolidation et leur traduction dans les comptes du Groupe BPCE au format bancaire. en millions d’euros Présentation bancaire 2018-12 Présentation assurance 2018 12 Présentation assurance 2017 12 PNB Frais généraux RBE Au tres éléments PNA * Autres éléments du PNB (hors PNA) Primes acquises 1 4 401 - 68 1 4 333 1 4 333 1 4 033 Chiffre d’affaires ou produits des autres activités 187 65 252 - 34 218 246 Autres produits d’exploitation 14 14 33 47 47 Résultat financier hors coût de l’endettement 572 30 - 14 588 1 589 2 824 Total des activités ordinaires 1 5 160 27 1 5 187 1 5 187 1 7 150 Charges des prestations des contrats - 1 2 110 93 - 132 - 1 2 149 1 - 1 2 148 - 1 4 035 Charges des autres activités - 13 - 13 - 13 - 331 Résultats nets des cessions en réassurance - 28 - 3 - 31 - 2 - 33 - 36 Frais d’acquisition des contrats 26 - 804 - 221 - 999 - 999 - 978 Frais d’administration - 480 - 350 - 830 - 830 - 784 Autres produits et charges opérationnels / courants - 75 - 289 - 364 - 2 - 366 - 327 Total des autres produits et charges courants - 1 2 112 - 1 269 - 1 005 - 1 4 386 - 3 - 1 4 389 - 1 6 491 Résultat opérationnel courant 3 048 - 1 242 - 1 005 801 - 3 798 659 * Le PNA affiché ne contient pas le Produit Net d’Assurances (PNA) relatif aux prêts viagers hypothécaires réalisés par le CFF. 9. 3 Informations à fournir sur l’exemption temporaire de l’application de la norme IFRS 9 pour l’activité d’assurance en millions d’euros Juste valeur Variat ion de la juste valeur au cours de la période Actifs financiers basiques 4 4 997 - 1 317 Autres actifs financiers 5 927 -218 Total * 5 0 925 - 1 535 * Hors OPCVM classés en actifs disponibles à la vente pour 5 06 7 millions d’euros au 3 1 décembre 2018 Ce tableau ne comprend ni les actifs financiers comptabilisés en juste valeur par résultat, ni les opérations de réassurances. en millions d’euros Valeur comptable * Juste valeur Actifs financiers basiques 1 689 1 710 Total 1 689 1 710 * Avant correction de valeur pour dépréciation Note 1 0 Juste valeur des actifs et passifs financiers L’essentiel La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 1 3 « Évaluation de la juste valeur et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. » Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. À défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur d’un instrument est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est donc déterminée en référence à un prix de sortie (notion d’exit price). En date de comptabilisation initiale, la juste valeur correspond normalement au prix de transaction et donc au prix payé pour acquérir l’actif ou reçu pour assumer le passif. Lors des évaluations ultérieures, la juste valeur des actifs et passifs doit être estimée et déterminée en ayant recours en priorité à des données de marché observables, tout en s’assurant que l’ensemble des paramètres qui composent cette juste valeur est convergent avec le prix que les « intervenants de marché » utiliseraient lors d’une transaction. Cette juste valeur se compose d’un prix milieu de marché et d’ajustements additionnels de valorisation déterminés en fonction des instruments concernés et des risques associés. Le prix milieu de marché est obtenu à partir : • d’un prix coté lorsque l’instrument est coté sur un marché actif. Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si les cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles qui interviennent régulièrement sur le marché principal, ou à défaut le marché le plus avantageux, dans des conditions de concurrence normale ; • d’une valeur déterminée à partir de techniques de valorisation en l’absence de cotation sur un marché actif. Les techniques d’évaluation utilisées doivent maximiser l’utilisation de données d’entrée observables pertinentes et minimiser celle de données d’entrée non observables. Elles peuvent utiliser des données observables issues de transactions récentes, des justes valeurs d’instruments similaires, des modèles d’actualisation de flux ou de valorisation d’options, des modèles propriétaires dans le cas d’instruments complexes ou bien des données non observables lorsque celles-ci résultent d’hypothèses ne reposant ni sur des prix de transaction, ni sur des données de marché. Les ajustements additionnels de valorisation intègrent des facteurs liés à des incertitudes de valorisation, tel que des risques de marché, de crédit et de liquidité afin de prendre en compte notamment les coûts induits par une opération de sortie sur le marché principal. De même, un ajustement (Funding Valuation Adjustment – FVA) visant à prendre en compte à travers des hypothèses, les coûts liés au financement des flux futurs de trésorerie des dérivés non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés est également pris en constaté. Les principaux ajustements additionnels de valorisation sont présentés ci-après : Ajustement BID/ASK (cours acheteur / cours vendeur) – Risque de liquidité Cet ajustement représente l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur correspondant au coût de sortie. Il reflète le coût demandé par un intervenant de marché au titre du risque à acquérir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre intervenant de marché. Ajustement pour incertitude de modèle Cet ajustement permet de prendre en compte les imperfections des techniques de valorisation utilisées et en particulier, les facteurs de risques non considérés, alors même que des paramètres de marché observables sont disponibles. C’est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables utilisés pour les valoriser. Ajustement pour incertitude sur les paramètres L’observation de certains prix ou de paramètres utilisés par les techniques de valorisation peut être difficile ou le prix, ou paramètre, peut ne pas être disponible de façon suffisamment régulière pour déterminer le prix de sortie. Dans ces circonstances, un ajustement peut être nécessaire pour refléter la probabilité que les intervenants de marché adopteraient des valeurs différentes pour ces mêmes paramètres, dans l’évaluation de la juste valeur de l’instrument financier considéré. Ajustement de valeur pour risque de contrepartie ( CREDIT VALUATION ADJUSTEMENT – CVA) Cet ajustement s’applique aux évaluations qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie. Il correspond à la mesure du risque de perte lié au risque de défaut d’une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que le groupe puisse ne pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions. La méthodologie de détermination du CVA repose essentiellement sur le recours à des paramètres de marché en lien avec les pratiques des opérateurs de marché pour l’ensemble des segments de contreparties faisant l’objet de ce calcul. En l’absence de paramètres de marché liquides, des proxies par type de contrepartie, notation, géographie sont utilisés. Ajustement de valeur pour risque de crédit propre ( DEBIT VALUATION ADJUSTEMENT – DVA et ajustement du coût de financement (FVA) L’ajustement DVA est le symétrique du CVA et représente la mesure du risque de perte du point de vue de la contrepartie sur les valorisations passives des instruments financiers. Il reflète l’effet de la qualité de crédit du groupe sur la valorisation de ces instruments. Cet ajustement DVA est évalué à partir de l’observation du paramètre de marché « crédit » du groupe. Chez Natixis, principal contributeur pour le groupe, cela se traduit par l’observation des spreads de crédit d’un échantillon d’établissements comparables, compte tenu du niveau de liquidité du spread de CDS de Natixis au cours de la période. L’ajustement DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de financement (FVA). La détermination du caractère actif ou non d’un marché s’appuie notamment sur les critères suivants : • niveau d’activité du marché et évolution (dont niveau d’activité sur le marché primaire) ; • ancienneté des prix provenant de transactions observées ; • raréfaction des prix restitués par une société de service ; • fort écartement des cours acheteurs-vendeurs ( bid/ask ) ; • importante variation des prix dans le temps ou entre les intervenants au marché. Dispositif de contrôle en vigueur chez Natixis (principal contributeur du groupe aux postes du bilan évalués à la juste valeur) La détermination de la juste valeur est soumise à un dispositif de contrôle visant à vérifier que les justes valeurs sont déterminées ou validées par une fonction indépendante. Les justes valeurs déterminées par référence à des cotations externes ou des paramètres de marché font l’objet d’une validation par un service indépendant (le service de contrôle des données de marchés). Un contrôle de second niveau est opéré par la direction des Risques. Sur les marchés moins liquides, d’autres informations de marché sont utilisées pour valider la juste valeur des instruments en privilégiant les données observables. Les facteurs qui sont pris en compte sont notamment les suivants : • l’origine de la source externe (cotation sur pages, services de contribution…) ; • l’homogénéité entre des sources différentes ; • la périodicité d’alimentation des données ; • le caractère représentatif du paramètre au regard de transactions de marché récentes. Pour les justes valeurs déterminées à partir de modèles d’évaluation, le dispositif de contrôle comprend la validation de manière indépendante de la construction des modèles et des paramètres intégrant ces modèles. Cette validation est réalisée sous la responsabilité de la direction des Risques. Elle consiste à vérifier la cohérence et la pertinence du modèle par rapport à la fonction qu’il doit remplir (fixation des prix, évaluation, couverture, mesure et contrôle des risques) et au produit auquel il s’applique, à partir de : • l’approche théorique : les fondements financiers et mathématiques du modèle ; • l’application du modèle : les pricers retenus pour la production des risques et résultats ; • la stabilité du modèle sous stress des paramètres ; • l’étude de la stabilité et de la convergence des méthodes numériques employées ; • la ré-implémentation indépendante du modèle dans le cadre de la validation algorithmique ; • l’analyse comparative de la calibration des paramètres de modèle ; • l’étude du risque de modèle via notamment l’analyse comparative du modèle avec d’autres modèles de valorisation, afin de s’assurer de l’adéquation du modèle et du payoff (Formule de flux positifs e négatifs attachés au produit à maturité) ; • la mise en place d’ajustement au titre du risque de modèle pour prendre en compte les insuffisances éventuelles du modèle ou de sa calibration ; • l’intégration du modèle dans les systèmes d’information. Par ailleurs, les modalités de détermination de la juste valeur font l’objet d’un suivi au travers de plusieurs instances réunissant la dire ction des Risques, la direction financière, le service de contrôle des données de marché et des valorisations tels que le comité d’observabilité et de paramètres, le comité de valorisation, le comité des réfactions, le comité de validation de modèles. Niveaux de juste valeur Pour les besoins de l’information financière, la norme IFRS 1 3 requiert que la juste valeur des instruments financiers et non financiers soit ventilée selon les trois niveaux de juste valeur ci-dessous : Niveau 1 : Évaluation utilisant des cotations de marché sur marché liquide Il s’agit d’instruments dont la juste valeur est déterminée à partir de cotations sur des marchés actifs directement utilisables. Le niveau 1 comprend principalement les titres cotés sur une Bourse ou échangés en continu sur d’autres marchés actifs, les dérivés négociés sur des marchés organisés (futures, options…) dont la liquidité peut être démontrée et les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative est calculée et communiquée quotidiennement. Niveau 2 : Évaluation utilisant des données de marché observables Ce niveau de juste valeur regroupe les instruments autres que les instruments mentionnés en niveau 1 de juste valeur et les instruments évalués à partir d’une technique de valorisation utilisant des paramètres observables soit directement (prix), soit indirectement (dérivé de prix) jusqu’à la maturité de l’instrument. Il s’agit principalement : D’instruments simples : La plupart des dérivés négociés de gré à gré, swaps, dérivés de crédit, accords de taux futurs, caps, floors et options simples, sont traités sur des marchés actifs, c’est-à-dire sur des marchés liquides sur lesquels des transactions sont régulièrement opérées. Leur valorisation résulte de l’utilisation de modèles communément admis (méthode d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black and Scholes, techniques d’interpolation) et faisant intervenir des paramètres directement observables. Pour ces instruments, le caractère répandu du modèle utilisé et le caractère observable des paramètres ont été documentés. Figurent également en niveau 2 : • les titres moins liquides que ceux classés en niveau 1 dont la juste valeur est déterminée à partir de prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs et qui sont régulièrement observables sans qu’ils soient pour autant nécessairement directement exécutables (prix issus notamment des bases de contribution et de consensus) ; à défaut du respect de ces critères, les titres sont classés en niveau 3 de juste valeur ; • les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée sur la base de données de marché observables (exemple : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables ou méthode des multiples issue de techniques utilisées couramment par les acteurs du marché) ; • les titres souverains grecs dont la juste valeur est classée en niveau 2 compte tenu de l’écartement des fourchettes bid/ask concernant les prix de marché ; • les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ; • les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option, principalement chez Natixis, et, dans une moindre mesure, au Crédit Foncier. La méthodologie utilisée par Natixis pour valoriser la composante « risque de crédit émetteur » des émissions à la juste valeur sur option repose sur la méthode d’actualisation des cash flows futurs utilisant des paramètres tels que courbe des taux, spreads de réévaluation. Cette valorisation correspond, pour chaque émission, au produit de son notionnel restant dû et sa sensibilité tenant compte de l’existence de calls et par l’écart entre le spread » de réévaluation (basé sur la courbe cash reoffer BPCE au 3 1 décembre 201 8 à l’instar des arrêtés précédents) et le « spread » moyen d’émission. Les variations de risque de crédit propre sont généralement non significatives pour les émissions de durée initiale inférieure à un an. Des instruments complexes : Certains instruments financiers plus complexes, et/ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisant des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options et des données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Les principaux modèles de détermination de la juste valeur de ces instruments sont décrits par nature de produits ci-dessous : • produits actions : la valorisation des produits complexes est déterminée à partir : - de données de marché, - d’un payoff, c’est-à-dire de la formule des flux positifs ou négatifs attachés au produit à maturité, - d’un modèle d’évolution du sous-jacent. Les produits traités peuvent être mono sous-jacent, multi sous-jacents ou hybrides (taux/action par exemple). Les principaux modèles utilisés pour les produits actions sont les modèles à volatilité locale, volatilité locale combinée au Hull & White 1 facteur (H&W1F), Tskew et Pskew. Le modèle à volatilité locale repose sur la modélisation de la volatilité en fonction du temps et du cours du sous-jacent. Sa principale propriété est de prendre en compte la volatilité implicite de l’option par rapport à son prix d’exercice telle qu’elle ressort des évolutions de marché. Le modèle hybride volatilité locale combiné au H&W1F consiste à coupler le modèle de volatilité locale décrit supra avec un modèle de taux de type Hull & White 1 Facteur dont la description est mentionnée plus bas (cf. produits de taux). Le modèle Tskew est un modèle de valorisation d’options mono et multi sous-jacents. Son principe est de calibrer les distributions à maturité du ou des sous-jacents sur les prix d’options standards. Le modèle Pskew est un modèle similaire au modèle Tskew utilisé tout particulièrement pour des produits actions à cliquet simple tels que les produits cliquets cappés / floorés. Produits de taux : les produits de taux présentent généralement des caractéristiques propres qui motivent le choix du modèle. Sont pris en compte les facteurs de risque sous-jacents au payoff à valoriser. Les principaux modèles utilisés pour la valorisation et la gestion des produits de taux sont les modèles Hull & White (un facteur, deux facteurs ou Hull & White un facteur à volatilité stochastique), le modèle Hunt Kennedy et le modèle BGM smilé. Les modèles Hull & White permettent une formulation simple du prix des produits vanilles de taux et peuvent être aisément calibrés. Les produits valorisés avec ces modèles contiennent, en général, une option d’annulation de type bermudéenne (i.e. exerçable à des dates fixées en début de contrat). Les modèles SBGM et Hunt Kennedy sont utilisés pour valoriser les produits de taux sensibles au smile de volatilité (i.e. évolution implicite de la volatilité par rapport aux prix d’exercice) et à l’auto-corrélation (ou corrélation entre les taux). P roduits de change : les produits de change présentent généralement des caractéristiques propres qui motivent le choix du modèle. Les principaux modèles utilisés pour la valorisation et la gestion des produits de change sont les modèles à volatilité locale et stochastique, ainsi que des modèles hybrides couplant une modélisation du sous-jacent change avec deux modèles Hull & White 1 Facteur pour appréhender les facteurs taux. Pour l’ensemble de ces instruments de niveau 2, le caractère observable des paramètres a pu être démontré et documenté. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est basée sur quatre conditions indissociables : • les paramètres proviennent de sources externes (notamment par exemple via un contributeur reconnu) ; • les paramètres sont alimentés périodiquement ; • les paramètres sont représentatifs de transactions récentes ; • les caractéristiques des paramètres sont identiques à celles de la transaction. Le cas échéant, un proxy peut être utilisé, sous réserve de démontrer et documenter sa pertinence. La juste valeur des instruments issue de modèles de valorisation est ajustée afin de tenir compte du risque de liquidité (bid-ask), du risque de contrepartie, du risque lié au coût de financement des dérivés non ou imparfaitement collatérisés, du risque de crédit propre (évaluation des positions dérivés passives) et du risque de modèle et de paramètres. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Niveau 3 : Évaluation utilisant des données de marché non observables Ce niveau regroupe les instruments valorisés à partir de modèles de valorisation non reconnus et/ou reposant sur des paramètres non observables sur le marché dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’affecter significativement la valorisation. Il s’agit principalement : • des actions non cotées, dont la juste valeur n’a pu être déterminée à partir d’éléments observables ; des titres non cotés sur un marché actif relevant du métier de capital investissement évalués à leur juste valeur selon des modèles couramment utilisés par les acteurs du marché, en conformité avec les normes International Private Equity Valuation (IPEV), mais qui sont sensibles à l’évolution du marché et dont la détermination de la juste valeur fait nécessairement appel à une part de jugement ; • des titres structurés ou représentatifs de placements privés, détenus par le métier assurance ; • des instruments hybrides dérivés de taux et de change ainsi que les dérivés de crédit qui ne sont pas classés en niveau 2 ; • des prêts en cours de syndication pour lesquels il n’y a pas de prix de marché secondaire ; • des prêts en cours de titrisation pour lesquels la juste valeur est déterminée à dire d’expert ; • les immeubles de placement dont la juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché combinée à une comparaison avec le marché des transactions ; • des instruments faisant l’objet d’une marge au premier jour qui a été différée ; • des parts d’OPCVM pour lesquelles le fonds n’a pas publié d’actif net récent à la date d’évaluation, ou pour lesquelles il existe une période de lock-up ou toute autre contrainte qui nécessite un ajustement significatif des prix de marché disponibles (valeur liquidative, NAV, etc.) au titre du peu de liquidité observée pour ces titres ; • des instruments affectés par la crise financière valorisés en juste valeur au bilan, alors qu’il n’existe plus de données de référence observables du fait de l’illiquidité du marché. Lorsque le niveau d’activité d’un marché connaît une baisse significative, un modèle de valorisation reposant sur les seules données pertinentes disponibles, est alors mis en œuvre. Les instruments dérivés simples sont également classés en niveau 3 de juste valeur lorque l’exposition est au-delà de la zone observable de liquidité déterminé par des devises sous-jacentes ou par surfaces de volatilité (exemple : certaines options de change et caps/floors de volatilité). Conformément aux dispositions de l’arrêté du 2 0 février 2007, modifié par l’arrêté du 2 3 novembre 2011, relatives aux fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et au règlement européen du 2 6 juin 201 3 (CRR) relatives aux exigences du dispositif de Bâle III, pour chacun des modèles utilisés, une description des simulations de crise appliquées est communiquée dans le chapitre 3 « Gestion des risques ». La norme IFRS 9 impose que la marge soit comptabilisée en résultat dès l’initiation uniquement dans la mesure où elle est générée par la variation de facteurs que les participants du marché prendraient en compte lors de la fixation d’un prix, c’est-à-dire uniquement si le modèle et les paramètres utilisés pour la valorisation sont observables. Ainsi, en cas de non-reconnaissance du modèle de valorisation par les pratiques de marché, ou de non observabilité d’un des paramètres affectant significativement la valorisation de l’instrument, la marge positive du jour de la négociation ne peut être inscrite immédiatement au compte de résultat. Elle est étalée en résultat, de façon linéaire, sur la durée de vie de l’opération ou jusqu’à la date à laquelle les paramètres deviendront observables. La marge négative du jour de la négociation, quant à elle, est prise en compte immédiatement en compte de résultat. Au 3 1 décembre 2018, le périmètre des instruments pour lesquels la marge du jour de la négociation a été différée est constitué essentiellement : • des produits structurés actions & indices multi sous-jacents ; • de financements synthétiques ; • d’options sur fonds (multi assets et mutual funds) ; • de produits structurés de taux ; • de swaps de titrisation. Ces instruments sont en quasi-totalité localisés chez Natixis. Pour ces instruments, le tableau ci-après fournit les principaux paramètres non observables ainsi que les intervalles de valeurs : Classe d’instrument Principaux types de produits composant le niveau 3 au sein de la classe d’instrument Techniques de valorisation utilisées Principales données non observables Intervalles de données non observables au sein des produits de niveau 3 considérés Instruments dérivés de crédit CDO Les taux de défaut utilisés sont issus des prix de marchés des obligations « PFI » sous-jacentes et l’utilisation de taux de recouvrement basé sur les données historiques des agences de rating Corrélation entre les actifs, spread de base entre l’actif cash et l’actif dérivé, taux de recouvrement 5 0 % - 10 0 % Instruments dérivés de taux d’intérêt Swaps de Titrisation Actualisation des flux attendus sur la base d’hypothèses de remboursement anticipé du portefeuille sous-jacent Taux de Remboursement anticipé [ 2 % - 2 8 %] Sticky CMS/Volatility Bond Modèles de valorisation d’options sur taux d’intérêt Paramètres de retour à la moyenne [ 0 % ; 5 %] Callable Spread Option and Corridor Callable Spread Option Modèle de représentation à plusieurs facteurs de la courbe des taux Spread mean-reversion [ 0 % ; 3 0 %] Swap spread lock et Option sur spread lock Modèle normal bi-varié pour appréhender la valeur temps des options spread lock et réplication pour les CMS et TEC Forwards Courbe de spread lock, Volatilités TEC forward et corrélation TEC-CMS spread lock : [+ 11,65Bp, + 11,9 3 BP] Vol tec =[17BP, 7 4 BP] Correl TEC-CMS = [5 0 %, 9 0 %] Cap/Floor de volatilité Black & Scholes Vol de taux pour les devises absentes de Totem ou maturités longues Vol Taux : 4 % à 10 0 % Instruments dérivés de change Option à barrière européenne, Option asiatique, Option vanille digitale, Option vanille européenne Skew Model, Modèle à volatilité locale, Black & Scholes, Vol de change pour les paires absentes de Totem ou maturités longues Vol ATM : [1,0 4 % to 20,6 2 %] Pensions et TRS VRAC TRS et Pensions indexés sur paniers d’actions VRAC Modélisation synthétique du panier sous-jacent VRAC (avec un repo à estimer) et valorisation actuarielle dans le cas du TRS ou avec un modèle hybride standard Equity / Taux pour l’autocall TRS Courbe de repo des paniers VRAC Repo Vrac : [- 0,7 8 to + 1.5] Instruments dérivés Helvetix Strip d’options long terme, Strip d’options quantos, Strip d’options digitales Spread Options et Spread Options digitales Modèle Black & Scholes Copule gaussienne Corrélation change / change Volatilité long terme USDCHF & EURCHF Correl EURCHF : [4 7 % ; 5 1 %] Correl USDCHF : [- 7 4 % ; 7 1 %] Volatilité Long terme EURCHF : [8, 5 %, 1 0 %] Volatilité Long terme USDCHF : [9, 5 %, 1 2 %] Volatilité Long terme EURUSD : [9, 5 %, 1 2 %] Instruments dérivés sur fonds Payoffs as Target Volatility strategy et CPPI sur Mutual Funds L’approche retenue est un modèle hybride couplant un modèle multi sous jacent equity de type volatilité locale avec un modèle de taux 1 facteur Heath-Jarrow-Morton (HJM1F) Données sur les fonds Correl Fonds – Taux : [- 3 9 % à 3 0 %] Instruments dérivés hybrides taux/change PRDC/PRDKO/TARN long terme Modèle de valorisation des options hybrides taux de change/taux d’intérêt Corrélation entre taux de change et taux d’intérêt ainsi que des niveaux de volatilité long terme Correl AUDJPY et USDJPY : [1 5 % à 5 0 %] Volatilité Long Terme : [8,7 4 % à 15,4 5 %] Instruments dérivés hybrides Equity/Taux/ Change (FX) Range Accrual Callable Long (15Y) sur plusieurs classes d’actifs (Equity+Fx+Taux) Modèle hybride couplant une diffusion Equity, une diffusion FX et une diffusion des taux Paramètres de Corrélations (Equity-Fx, Equity-Taux, Taux-Fx) Corrélation Equity/USDEUR : [- 8 %, 50, 7 %] Corrélation Equity/Taux : [ 5 %, 4 7 %] Corrélation USDEUR/IR : [2 4 %, 2 8 %] Instruments dérivés hybrides Taux/Crédit Range Acrrual Callable Long (15Y) sur Taux et Crédit (événement de défaut) Modèle hybride couplant une diffusion des taux et une diffusion du crédit Paramètres de Corrélation Taux-Crédit et Volatilité Crédit - Correl Taux/Credit : [- 2 0 %] - Vol Credit : Structure par terme ([2Y : [2 0 % ; 7 5 %], 5Y : [2 0 % ; 6 0 %], 10Y : [2 0 % ; 3 3 %]) Instruments dérivés sur actions Payoffs Multi-sous-jacent de maturité longues Modèle de valorisation d’options sur volatilité intégrant la corrélation entre les actifs Paramètres de corrélation Correl stock/stock : [5, 2 à 93,17] Politique suivie par le groupe concernant les transferts de niveau de juste valeur Les transferts de niveau de juste valeur sont examinés et validés par des comités ad hoc chez Natixis associant notamment Finance, Risques et Métiers. Pour ce faire, sont pris en compte différents indicateurs témoignant du caractère actif et liquide des marchés, tels qu’exposés dans les principes généraux. Pour tout instrument pour lequel ces critères ne seraient plus respectés ou pour lesquels ces critères redeviendraient observés, une étude est menée. Les transferts vers ou en dehors du niveau 3 sont soumis à validation préalable. Au 3 1 décembre 2018, comme indiqué parmi les faits marquants, un portefeuille de produits dérivés en Asie a fait l’objet d’un transfert en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur. Pour mémoire, il s’agit de produits indexés sur la pire performance d’un sous-jacent de type panier equity (indices, actions) permettant à l’investisseur de percevoir des coupons périodiques bonifiés en contrepartie d’un risque de perte en capital à maturité, avec la possibilité que le produit s’arrête de façon anticipée. Les encours concernés représentent un montant de juste valeur inscrite à l’actif du bilan de 13 0 millions d’euros au 3 1 décembre 2018. Le contexte de marché baissier en Asie a montré les limites du modèle de gestion associé à ces produits et a conduit à compléter le dispositif de réserve en mettant en place une réserve additionnelle pour déficience de modèle. Cette réserve faisant appel au jugement (notamment anticipation de l’évolution des conditions de marché, comportement du portefeuille…), il en résulte que la valorisation des produits qui en font l’objet n’est plus directement observable, ces derniers étant donc transférés en niveau 3 de juste valeur alors qu’ils étaient antérieurement classés en niveau 2, en raison de l’observabilité des paramètres, du modèle utilisé et de la liquidité observée. Pour rappel, au 3 1 décembre 2017, en application de cette procédure, certaines options de change, ainsi que les cap/floor de volatilité ont été transférés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur en fonction de leur horizon de liquidité, déterminé par devises sous-jacentes (cf. note 10.1.3). Instruments affectés par la crise financière Les instruments affectés par la crise financière et figurant à la juste valeur au bilan sont essentiellement détenus par Natixis qui fonde l’évaluation de leur juste valeur sur les modèles décrits ci-dessous : CDS conclus avec des rehausseurs de crédit ( MONOLINE et CDPC) Depuis le 3 1 décembre 2015, le modèle de valorisation des réfactions sur opérations avec les monolines conclues sous forme de CDS se rapproche, en terme de méthode, de l’ajustement mis en place pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustement – CVA). Il tient aussi compte de l’amortissement attendu des expositions et du spread des contreparties implicite des données de marché. Autres instruments non exposés au risque résidentiel US pour la valorisation desquels Natixis recourt à un modèle de valorisation Les valorisations des actifs suivants, issus des opérations de titrisation, pour lesquelles aucun prix n’a pu être identifié sur le marché, ont été réalisées à partir de modèles de valorisation reposant sur les principes suivants : CDO Trups (Trust Preferred Securities) Le modèle de valorisation est basé sur des projections de flux de trésorerie futurs et de taux de défaut déterminés selon une approche statistique déduisant la probabilité de défaut des établissements bancaires en fonction de leurs ratios financiers. Pour les autres secteurs, les estimations des taux de défaut sont effectuées en tenant compte des notations actuelles des actifs. CDS sur Private Finance Initiative (CDS PFI) Le modèle de valorisation mis en œuvre pour les CDS portant sur les valeurs PFI (financement de projet en partenariat public privé), est basé sur une approche calibrée sur les prix de marchés des obligations « PFI » sous-jacentes et l’utilisation d’un taux de recouvrement uniforme. Instruments non valorisés en juste valeur au bilan Instruments non valorisés en juste valeur au bilan La norme IFRS 1 3 requiert de mentionner dans les notes annexes la juste valeur, ainsi que leurs niveaux de juste valeur associés, de tous les instruments financiers enregistrés au coût amorti, y compris les crédits. Les méthodes de valorisation utilisées pour la détermination de la juste valeur présentée en annexe sont précisées ci-dessous. Actifs et passifs des métiers de Natixis, du pool de trésorerie, de BPCE et des portefeuilles financiers des Caisses d’Epargne Crédits et prêts enregistrés en coût amorti et encours de location-financement La juste valeur de ces instruments est déterminée par l’actualisation des flux de trésorerie futurs. Le taux d’actualisation retenu pour un crédit donné est le taux que le groupe accorderait en date d’arrêté à une même contrepartie pour un prêt de caractéristiques similaires. Les composantes « taux d’intérêt » et « risque de contrepartie » sont notamment réévaluées. La juste valeur des opérations de pensions est déterminée en actualisant les flux de trésorerie attendus au taux de marché à la date de clôture auquel est rajouté un spread de liquidité. Dès lors qu’il existe une cotation répondant aux critères de la norme IFRS 13, c’est le cours de cotation qui est utilisé. La juste valeur des crédits dont la durée initiale est inférieure à un an est considérée correspondre à leur valeur comptable. C’est généralement le cas des actifs financiers de durée inférieure ou égale à un an et des comptes courants. Les encours correspondants sont classés en niveau 2 de juste valeur. Sont également classées en niveau 2 de juste valeur, les opérations de prêts et créances avec les affiliés. Dettes et épargne Chez Natixis, l’évaluation de la juste valeur des emprunts et dettes de titres est basée sur la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs utilisant des paramètres à la date d’arrêté tels que la courbe de taux du sous-jacent et le spread auquel Natixis prête ou emprunte. La juste valeur des dettes dont la durée est inférieure à un an est considérée correspondre à la valeur comptable. Dans ce cas de figure, les dettes sont classées en niveau 2 de juste valeur, de même que les dettes à l’égard des affiliés. Pour les autres dettes envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du risque de crédit propre du Groupe BPCE. Immeubles de placement valorisés au coût dans les comptes La détermination de la juste valeur des immeubles de placement (hors immeubles de placement des sociétés d’assurance) repose sur la méthode de capitalisation du loyer, communément utilisée par les professionnels de l’immobilier. Le taux de capitalisation appliqué à l’immeuble dépend d’un ensemble de facteurs tels que la localisation, la qualité et le type de la construction, son usage, le régime de propriété de l’actif, la qualité des locataires et les caractéristiques des baux, le niveau des taux d’intérêt ou encore l’état de la concurrence sur le marché immobilier. Instruments des métiers de la banque de proximité Pour ces instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur. Il s’agit notamment : • des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; • des passifs exigibles à vue ; • des prêts et emprunts à taux variable ; • des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle de détail La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante « taux d’intérêt » est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur du portefeuille de crédits aux grandes entreprises, aux collectivités locales et aux établissements de crédit La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. La composante « taux d’intérêt » est ainsi réévaluée, ainsi que la composante « risque de crédit » lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle. À défaut, comme pour la clientèle de détail, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des dettes Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le risque de crédit propre n’est généralement pas pris en compte. 10. 1 Juste valeur des actifs et passifs financiers 10.1. 1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : en millions d’euros Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 T otal Actifs financiers Instruments de dettes 1 0 418 10 4 514 3 630 11 8 562 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 485 9 9 609 2 936 10 3 030 Titres de dettes 9 934 4 904 694 1 5 532 Instruments de capitaux propres 2 3 788 80 9 2 3 877 Actions et autres titres de capitaux propres 2 3 788 80 9 2 3 877 Instruments dérivés 1 903 4 1 237 1 729 4 4 869 Dérivés de taux 2 2 4 960 236 2 5 198 Dérivés actions 1 646 4 657 406 6 709 Dérivés de change 1 1 122 943 1 2 065 Dérivés de crédit 266 144 410 Autres dérivés 254 233 487 Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction * 3 6 109 14 5 831 5 368 18 7 308 Instruments dérivés 918 80 998 Dérivés de taux 724 71 795 Dérivés de change 194 9 203 Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Couverture économique 918 80 998 Instruments de dettes 1 1 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 1 1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Sur option 1 1 Instruments de dettes 2 732 2 156 5 485 1 0 373 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 979 2 604 3 583 Titres de dettes 2 732 1 177 2 881 6 790 Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non standard 2 732 2 156 5 485 1 0 373 Instruments de capitaux propres 204 881 751 1 836 Actions et autres titres de capitaux propres 204 881 751 1 836 Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Hors transaction 204 881 751 1 836 Instruments de dettes 3 3 334 3 885 189 3 7 408 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 5 21 26 Titres de dettes 3 3 334 3 879 169 3 7 382 Instruments de capitaux propres 373 315 1 992 2 680 Actions et autres titres de capitaux propres 373 315 1 992 2 680 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 3 707 4 200 2 181 4 0 088 Dérivés de taux 6 972 6 972 Dérivés de change 1 188 1 188 Instruments dérivés de couverture 8 160 8 160 Total actifs financiers à la juste valeur 7 2 752 16 2 147 1 3 865 24 8 764 * Hors couverture économique en millions d’euros Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Passifs financiers Dettes représentées par un titre 2 1 062 8 9 401 1 177 11 1 640 Instruments dérivés 1 035 4 2 442 1 757 4 5 234 - Dérivés de taux 2 5 019 262 2 5 281 - Dérivés actions 813 5 751 569 7 133 - Dérivés de change 1 0 822 686 1 1 508 - Dérivés de crédit 315 239 554 - Autres dérivés 222 536 758 Autres passifs financiers 7 717 7 717 Passifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction 2 2 098 13 9 559 2 933 16 4 590 Instruments dérivés 804 576 1 380 Dérivés de taux 706 553 1 259 Dérivés actions 23 23 Dérivés de change 98 98 Passifs financiers à la juste valeur par résultat – Couverture économique 804 576 1 380 Dettes représentées par un titre 2 4 286 188 2 4 474 Autres passifs financiers 3 726 694 3 4 423 Passifs financiers à la juste valeur par résultat – Sur option 3 726 2 4 980 191 2 8 897 Dérivés de taux 12 1 0 805 1 0 817 Dérivés de change 2 773 2 773 Instruments dérivés de couverture 12 1 3 577 1 3 589 Total passifs financiers à la juste valeur 2 5 836 17 8 920 3 700 20 8 456 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers au 31/12/201 7 selon la norme IAS 39 en millions d’euros Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 T otal * Actifs financiers Titres 5 0 301 5 010 256 5 5 567 Titres à revenu fixe 1 2 751 2 093 256 1 5 100 Titres à revenu variable 3 7 550 2 917 4 0 467 Instruments dérivés 677 4 4 298 2 183 4 7 158 Dérivés de taux 2 2 7 756 312 2 8 070 Dérivés actions 533 2 477 564 3 574 Dérivés de change 2 1 3 184 1 106 1 4 292 Dérivés de crédit 390 200 590 Autres dérivés 140 491 1 632 Autres actifs financiers 276 1 662 1 938 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 0 978 4 9 584 4 101 10 4 663 Titres 1 7 381 2 359 2 536 2 2 276 Titres à revenu fixe 766 101 1 818 2 685 Titres à revenu variable 1 6 615 2 258 718 1 9 591 Autres actifs financiers 22 3 9 138 3 668 4 2 828 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 1 7 403 4 1 497 6 204 6 5 104 Dérivés de taux 8 713 8 713 Dérivés de change 1 090 5 1 095 Instruments dérivés de couverture 9 803 5 9 808 Titres de participation 140 314 2 931 3 385 Autres titres 8 7 955 7 910 5 380 10 1 245 Titres à revenu fixe 8 0 704 5 609 3 591 8 9 904 Titres à revenu variable 7 251 2 301 1 789 1 1 341 Autres actifs financiers 10 29 39 Actifs financiers disponibles à la vente 8 8 095 8 234 8 340 10 4 669 Passifs financiers Titres 2 6 605 343 2 6 948 Instruments dérivés 735 4 4 920 2 015 4 7 670 Dérivés de taux 53 2 7 756 283 2 8 092 Dérivés actions 551 4 200 255 5 006 Dérivés de change 1 1 2 269 1 159 1 3 429 Dérivés de crédit 469 315 784 Autres dérivés 130 226 3 359 Autres passifs financiers 42 42 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 2 7 340 4 5 305 2 015 7 4 660 Titres 2 2 416 373 2 2 789 Autres passifs financiers 2 908 3 4 448 1 112 3 8 468 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 2 908 5 6 864 1 485 6 1 257 Dérivés de taux 1 1 971 1 1 971 Dérivés de change 2 754 2 754 Instruments dérivés de couverture 1 4 725 1 4 725 * La contribution des entités d’assurance au 3 1 décembre 201 7 est de 7 3 82 9 millions d’euros de valeur comptable dont 4 97 0 millions d’euros en niveau 2 et 5 27 1 millions d’euros en niveau 3. 10.1. 2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur Exercice 201 8 (normes IFRS 9) en millions d’euros 01/01/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Événements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations (3) 31/12/2018 Au compte de résultat (1) En capitaux propres Achats/ émissions Ventes/ rembour sements Vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau (2) Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 2 836 59 88 8 117 - 7 620 - 3 96 57 3 630 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 2 582 128 87 7 493 - 7 413 59 2 936 Titres de dettes 255 - 69 1 624 - 207 - 3 96 - 2 694 Instruments de capitaux propres 7 1 1 9 Actions et autres titres de capitaux propres 7 1 1 9 Instruments dérivés 2 196 175 - 137 169 - 356 - 72 - 59 - 187 1 729 Dérivés de taux 355 27 - 5 1 - 64 - 72 17 - 22 236 Dérivés actions 564 121 - 21 91 - 267 103 - 185 406 Dérivés de change 1 077 - 2 - 40 77 - 22 - 178 32 943 Dérivés de crédit 200 29 - 71 - 2 - 12 144 Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction (4) 5 032 234 - 49 8 292 - 7 976 - 75 38 - 129 5 368 Instruments dérivés 70 - 16 - 1 - 7 72 - 10 - 28 80 Dérivés de taux 63 - 19 - 1 - 7 72 - 10 - 28 71 Dérivés de change 6 3 9 Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Couverture économique 70 - 16 - 1 - 7 72 - 10 - 28 80 Instruments de dettes 16 3 - 25 - 12 18 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 16 - 12 - 4 Titres de dettes 3 - 25 21 Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Sur option 16 3 - 25 - 12 18 Instruments de dettes 4 443 212 27 393 - 849 64 210 985 5 485 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 2 905 35 - 1 24 - 373 18 - 4 2 604 Titres de dettes 1 538 177 28 369 - 476 46 210 989 2 881 Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non standard 4 443 212 27 393 - 849 64 210 985 5 485 Instruments de capitaux propres 1 177 31 3 96 - 159 2 - 399 751 Actions et autres titres de capitaux propres 1 177 31 3 96 - 159 2 - 399 751 Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Hors transaction 1 177 31 3 96 - 159 2 - 399 751 Instruments de dettes 560 - 9 9 - 12 32 - 368 - 9 30 - 43 189 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 25 1 3 - 7 - 1 21 Titres de dettes 534 - 8 9 - 12 29 - 361 - 8 30 - 43 169 Instruments de capitaux propres 2 132 269 11 - 69 168 - 423 4 - 30 - 71 1 992 Actions et autres titres de capitaux propres 2 132 269 11 - 69 168 - 423 4 - 30 - 71 1 992 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 692 261 20 - 82 200 - 790 - 5 - 115 2 181 Instruments dérivés - 5 5 Dérivés de change - 5 5 Instruments dérivés de couverture - 5 5 en millions d’euros 01/01/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Événements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations (3) 31/12/2018 Au compte de résultat (1) Achats/ émissions Ventes/ rembour sements Vers une Autr e Catégorie comptable de et vers un autre niveau (2) Sur les opérations en vie à la clôture Sur les Opérations sorties du bilan à la clôture Passifs financiers Dettes représentées par un titre 1 097 38 - 78 1 138 - 1 019 1 177 Instruments dérivés 2 135 481 - 382 453 - 272 - 78 - 163 - 416 1 757 - Dérivés de taux 395 - 75 106 50 - 140 - 78 8 - 4 262 - Dérivés actions 253 491 - 322 308 - 147 - 15 2 569 - Dérivés de change 1 166 54 - 24 46 10 - 154 - 412 686 - Dérivés de crédit 321 10 - 142 49 4 - 2 - 2 239 Passifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction (4) 3 232 519 - 460 1 591 - 1 292 - 78 - 163 - 416 2 933 Instruments dérivés 504 - 6 - 7 1 - 15 78 - 10 32 576 Dérivés de taux 500 - 29 - 4 1 - 15 78 - 10 32 553 Dérivés actions 3 23 - 3 23 Passifs financiers à la juste valeur par résultat – Couverture économique 504 - 6 - 7 1 - 15 78 - 10 32 576 Dettes représentées par un titre 384 - 17 11 - 190 - 2 1 1 188 Autres passifs financiers - 1 4 3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat – Sur option 384 - 18 11 - 190 - 2 1 4 191 (1) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 4.3. (2) Les principaux transferts de et vers le niveau 3 sont décrits dans la note 10.1.3. Au 3 1 décembre 2018, l’impact net au bilan des dérivés actions transférés en niveau 3 s’élève à 11 8 millions d’euros à l’actif. (3) Dont - 1 5 millions d’euros de reclassements d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres vers l’agrégat « Actifs financiers destinés à être cédés » en application de la norme IFRS 5. Les autres variations incluent notamment l’effet des variations de périmètre et des écarts de change. (4) Hors couverture économique Exercice 201 7 (norme IAS 39) en millions d’euros 01/01/2017 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Événements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations (3) 31/12/2017 Au compte de résultat (1) En capitaux propres Achats/ émissions Ventes/ remboursements Vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau (2) Sur les opérations en vie à la clôture Sur les Opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Titres 265 - 8 - 1 182 - 70 42 - 150 - 4 256 - Titres à revenu fixe 265 - 8 - 1 182 - 70 42 - 150 - 4 256 Instruments dérivés 1 952 214 - 25 160 - 1 153 1 068 - 33 2 183 Dérivés de taux 426 18 - 16 3 - 120 22 - 21 312 - Dérivés actions 1 005 434 38 86 - 1 008 9 564 - Dérivés de change 235 - 165 - 47 70 - 20 1 041 - 8 1 106 - Dérivés de crédit 283 - 73 - 5 - 4 - 1 200 - Autres dérivés 3 1 - 3 1 - Autres actifs financiers 1 344 7 23 5 841 - 5 485 - 68 1 662 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 561 213 - 3 6 183 - 6 708 42 918 - 105 4 101 Titres 2 287 47 - 3 770 - 571 6 2 536 - Titres à revenu fixe 1 542 7 10 735 - 478 2 1 818 - Titres à revenu variable 745 40 - 13 35 - 93 4 718 Autres actifs financiers 4 204 - 351 - 5 1 233 - 1 377 2 - 38 3 668 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 6 491 - 304 - 8 2 003 - 1 948 2 - 32 6 204 Dérivés de taux - 1 1 Dérivés de change 2 5 - 2 5 Instruments dérivés de couverture 2 4 - 1 5 Titres de participation 3 165 89 122 110 190 - 712 7 17 - 57 2 931 Autres titres 5 960 19 39 119 1 279 - 1 581 - 43 - 527 115 5 380 - Titres à revenu fixe 4 565 - 2 - 3 198 483 - 1 041 - 47 - 585 23 3 591 - Titres à revenu variable 1 395 21 42 - 79 796 - 540 4 58 92 1 789 Autres actifs financiers 16 5 - 3 11 29 Actifs financiers disponibles à la vente 9 141 108 161 229 1 474 - 2 296 - 36 - 510 69 8 340 en millions d’euros 01/01/2017 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Événements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations (3) 31/12/2017 Au compte de résultat (1) En capitaux propres Achats/ émissions Ventes/ remboursements Vers une au tre catégorie comptable de et vers un autre niveau (2) Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Passifs financiers Instruments dérivés 941 - 311 - 10 369 - 254 1 268 12 2 015 Dérivés de taux 329 52 - 9 5 - 97 - 8 11 283 Dérivés actions 158 - 103 15 286 - 101 255 Dérivés de change 31 - 189 - 9 78 - 30 1 277 1 1 159 Dérivés de crédit 423 - 74 - 7 - 26 - 1 315 Autres dérivés 3 3 Autres passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction 941 - 311 - 10 369 - 254 1 268 12 2 015 Titres 93 - 6 243 - 8 51 373 Autres passifs financiers 695 78 - 79 1 019 - 601 1 112 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 788 72 - 79 1 262 - 609 51 1 485 Dérivés de taux 1 - 1 Dérivés actions 1 - 1 Instruments dérivés de couverture 2 - 1 - 1 (1) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 4.3. (2) Les principaux transferts de et vers le niveau 3 sont décrits dans la note 10.1.3. Au 3 1 décembre 2017, l’impact net au bilan des options de changes transférées en niveau 3 s’élève à 23 5 millions d’euros au passif et est sans impact sur le compte de résultat. (3) Les autres variations incluent l’effet des variations de périmètre et des écarts de change. 10.1. 3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. en millions d’euros Exercice 2018 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes 196 7 168 89 Titres de dettes 196 7 168 89 Instruments de capitaux propres 1 Actions et autres titres de capitaux propres 1 Instruments dérivés 23 85 148 206 Dérivés taux 17 Dérivés actions (1) 17 85 131 28 Dérivés de change 178 Autres dérivés 6 Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction (2) 218 8 253 237 206 Instruments dérivés - 10 Dérivés de taux - 10 Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Couverture économique - 10 Instruments de dettes 61 46 179 15 Titres de dettes 61 46 179 15 Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non standard 61 46 179 15 Instruments de capitaux propres 2 Actions et autres titres de capitaux propres 2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Hors transaction 2 Instruments de dettes 1 432 26 816 33 29 Titres de dettes 1 432 26 816 33 29 Instruments de capitaux propres 31 Actions et autres titres de capitaux propres 31 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 432 26 816 33 31 29 en millions d’euros De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 2 Passifs financiers Dettes représentées par un titre Instruments dérivés 41 56 13 176 Dérivés de taux 9 1 Dérivés actions 34 55 3 18 Dérivés de change 154 Dérivés de crédit 2 Autres dérivés 7 1 Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction (2) 41 56 13 176 Instruments dérivés - 10 Dérivés de taux - 10 Passifs financiers à la juste valeur par résultat – Couverture économique - 10 Dettes représentées par un titre 1 Passifs financiers à la juste valeur par résultat – Sur option 1 (1) Dont 13 0 millions d’euros correspondant aux dérivés structurés indexés sur actions traités en Asie transférés en niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur (cf. principes généraux note 1 0 et note 1.3) . (2) Hors couverture économique Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur au 31/12/201 7 selon la norme IAS 39 en millions d’euros Exercice 2017 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Titres 422 325 150 Titres à revenu fixe 239 239 150 Titres à revenu variable 183 86 Instruments dérivés 15 8 1 093 25 Dérivés de taux 35 13 Dérivés actions 10 7 14 5 Dérivés de change 1 044 3 Dérivés de crédit 4 Autres dérivés 5 1 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 437 333 1 093 175 Titres 2 Titres à revenu fixe 2 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 2 Titres de participation 17 Autres titres 561 9 737 269 479 326 Titres à revenu fixe 513 7 728 150 478 264 Titres à revenu variable 48 2 9 119 1 62 Autres actifs financiers 6 Actifs financiers disponibles à la vente 561 9 743 286 479 326 Passifs financiers Titres 7 69 Instruments dérivés 8 23 1 323 55 Dérivés de taux 19 27 Dérivés actions 6 23 25 25 Dérivés de change 1 279 2 Dérivés de crédit 1 Autres dérivés 2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 15 92 1 323 55 Titres 51 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 51 10.1. 4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Natixis a évalué, au 3 1 décembre 2018, une sensibilité de la juste valeur de ses instruments valorisés à partir de paramètres non observables. Cette sensibilité permet d’estimer à l’aide d’hypothèses probables les effets des fluctuations des marchés du fait d’un environnement économique incertain. Cette estimation a été effectuée par le biais : Ajustement d’une variation « normée ( Soit l'écart type des prix de consensus utilisés pour l'évaluation des paramètres .) » des paramètres non observables en lien avec les hypothèses des ajustements additionnels de valorisation pour les instruments de taux, change et actions. La sensibilité calculée est de 19 3 millions d’euros ; • d’une variation forfaitaire de 5 0 points de base (à la hausse ou à la baisse) appliqués à la marge utilisée pour l’actualisation des flux attendus des CDO Trups ; • soit un impact de sensibilité correspondant à une amélioration de la valorisation de 6 millions d’euros en cas d’amélioration des paramètres ci-dessus ou à une baisse de la valorisation de 6 millions d’euros en cas de dégradation de ces mêmes paramètres. 10. 2 Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. en millions d’euros 31/12/2018 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 9 1 652 2 2 9 508 6 2 142 Prêts et créances sur la clientèle 67 5 364 109 13 9 212 53 6 043 Titres de dettes 3 1 295 1 6 248 8 841 6 206 Passifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 9 1 299 8 2 982 8 317 Dettes envers la clientèle 53 0 554 29 2 338 23 8 216 Dettes représentées par un titre 21 7 981 1 2 373 19 8 194 7 414 Dettes subordonnées 1 8 345 9 692 8 189 464 Au 3 1 décembre 201 7 selon la norme IAS 39 en millions d’euros 31/12/2017 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de val orisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valoris ation utilisant des données non observables (niveau 3) Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 9 3 229 100 3 1 811 6 1 318 Prêts et créances sur la clientèle 71 3 515 1 581 14 2 774 56 9 160 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 8 716 8 353 231 132 Passifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 9 1 844 62 7 9 476 1 2 306 Dettes envers la clientèle 57 0 782 36 31 6 348 25 4 398 Dettes représentées par un titre 22 3 045 1 124 14 6 462 7 5 459 Dettes subordonnées 2 0 562 1 9 893 669 Note 1 1 Impôts 11. 1 Impôts sur le résultat Principes comptables Les impôts sur le résultat regroupent : • les impôts courants ; ceux-ci sont calculés sur la base des bénéfices imposables sur la période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur ; • les impôts différés (voir 11.2). en millions d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 Impôts courants - 870 - 675 Impôts différés - 607 - 1 136 Impôts sur le résultat - 1 477 - 1 811 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique Exercice 2018 Exercice 2017 en millions d’euros Taux d’impôt en millions d’euros Taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 3 026 3 024 Variations de valeur des écarts d’acquisition 16 85 Participations ne donnant pas le contrôle 793 681 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence - 284 - 276 Impôts 1 477 1 811 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (A) 5 029 5 325 Taux d’imposition de droit commun français (B) 34,4 3 % 34,4 3 % Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) - 1 732 - 1 833 Effet de la variation des impôts différés non constatés - 59 1, 2 % - 113 2, 1 % Effet des différences permanentes (1) - 249 5, 0 % - 169 3, 2 % Impôts à taux réduit et activités exonérées 97 - 1, 9 % 25 - 0, 5 % Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger 131 - 2, 6 % 76 - 1, 4 % Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts (2) 175 - 3, 5 % 230 - 4, 3 % Autres éléments (3) 159 - 3, 2 % - 27 0, 5 % Charge (produit) d’impôts comptabilisée - 1 477 - 1 811 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 29,4 0 % 34,0 0 % (1) Les différences permanentes comprennent principalement des plus-values taxées au régime du long terme et les impacts de la TSB (Taxe systémique bancaire) et de la cotisation au FRU (Fonds de résolution unique) qui constituent des charges non déductibles (cf. note 4.7) ; (2) Les impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôt et autres impôts incluent essentiellement des crédits d’impôts ainsi que les effets des contrôles fiscaux et résolution des contentieux en cours. En 2017, ceux-ci incluaient, à hauteur de 15 9 millions d’euros, les effets liés au remboursement de la taxe 3 % sur les revenus distribués ; (3) Les autres éléments incluent principalement des reprises de provision pour restitution d’impôts sur les sociétés relatives à des entités non consolidées et devenues sans objet (5 7 millions d’euros). En 2017, les autres éléments incluaient, à hauteur de 8 5 millions d’euros, les effets de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés instituée par la loi de finance rectificative 2017, et à hauteur de - 4 1 millions d’euros, l’incidence de la baisse du taux d’impôt institué par la loi de finance 2018. 11. 2 Impôts différés Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : • aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; • aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; • aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; • pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Plus-values latentes sur OPCVM 33 29 GIE Fiscaux - 78 - 123 Provisions pour passifs sociaux 276 246 Provisions pour activité d’épargne-logement 182 208 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 368 743 Autres provisions non déductibles 682 448 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves - 64 - 129 Autres sources de différences temporelles * - 155 274 Impôts différés liés aux décalages temporels 1 244 1 696 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables 2 258 2 344 Impôts différés non constatés par prudence - 1 212 - 1 166 Impôts différés nets 2 290 2 874 Comptabilisés À l’actif du bilan 3 174 3 754 Au passif du bilan - 884 - 880 * Un impôt différé passif de 33 6 millions d’euros au 3 1 décembre 201 8 (contre 31 1 millions d’euros au 3 1 décembre 2017) est comptabilisé sur certains écarts d’acquisition constatés aux États-Unis et donnant lieu à un amortissement fiscal sur 1 5 ans. En 2018, la loi de finances 201 8 en France a conduit le Groupe BPCE à revaloriser sa position nette d’impôts différés : les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux d’imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire. Compte tenu de la réduction progressive des taux d’ici 2022, ces derniers (incluant la contribution sociale sur les bénéfices) seront de 32,0 2 % en 201 9 à 25,8 3 % en 202 2 et au-delà pour les résultats fiscaux imposés au taux normal. Note 1 2 Autres informations 12. 1 Informations sectorielles L’organisation du Groupe BPCE s’articule autour de trois métiers : La Banque de proximité et Assurance qui inclut : • le réseau Banque Populaire regroupant les 1 4 Banques Populaires et leurs filiales, le Crédit Maritime Mutuel et les sociétés de caution mutuelle ; • le réseau Caisse d’Epargne constitué des 1 5 Caisses d’Epargne ; • les Services Financiers Spécialisés (SFS), un des pôles de Natixis, qui regroupe les métiers de financements spécialisés (l’affacturage, le crédit-bail, le crédit à la consommation, les cautions et garanties financières) les paiements et les services financiers ; • l’Assurance de Natixis, au service des réseaux du Groupe BPCE et de leurs clients ; • les Autres réseaux, qui comprennent le groupe Crédit Foncier, BPCE International (BPCE I) et la Banque Palatine. La Gestion d’actifs et de fortune qui constitue un pôle de Natixis : • la Gestion d’actifs, présente sur les différents marchés internationaux, elle réunit les expertises de sociétés de gestion et de distribution ; • la Gestion de Fortune, « Natixis Wealth Management », qui propose des solutions patrimoniales et financières adaptées aux besoins des grands investisseurs privés. La Banque de Grande Clientèle qui constitue un pôle de Natixis : • la Banque de Grande Clientèle, conseille et accompagne les entreprises, les investisseurs institutionnels, les compagnies d’assurance, les banques et les entités du secteur public. Le pôle Hors métiers regroupe notamment : • la contribution de l’organe central et des holdings du groupe ; • les Participations financières de Natixis dans Coface, Corporate Data Solutions, Natixis Algérie et Natixis Private Equity ; • les activités d’investissements non cotés et les activités transverses ; • les éléments relatifs aux dépréciations de valeur des écarts d’acquisition et aux amortissements des écarts d’évaluation, ces éléments relevant de la stratégie d’acquisition de participations menée par le groupe ; • la contribution au Fonds de résolution unique et au Fonds de Garantie des Dépôts. 12.1. 1 Informations sectorielles relatives au compte de résultat Résultats par pôle * en millions d’euros Banque de proximité et Assurance Gestion d’actifs Banque de Grande Clientèle Hors métiers Groupe BPCE 2018 201 7 pf 2018 2017 2018 201 7 2018 201 7 pf 2018 201 7 Produit net bancaire 1 6 795 1 6 683 3 419 3 113 3 237 3 581 550 342 2 4 001 2 3 720 Frais de gestion - 1 1 772 - 1 1 494 - 2 264 - 2 178 - 2 193 - 2 194 - 1 458 - 1 233 - 1 7 687 - 1 7 099 Résultat brut d’exploitation 5 023 5 189 1 154 936 1 045 1 387 - 908 - 891 6 314 6 621 Coefficient d’exploitation 70, 1 % 68, 9 % 66, 2 % 69, 9 % 67, 7 % 61, 3 % ns ns 73, 7 % 72, 1 % Coût du risque - 1 072 - 1 105 - 1 - 175 - 115 - 51 - 164 - 1 299 - 1 384 Quote-part des entreprises MEE 44 49 3 1 12 10 226 216 284 276 Gains ou pertes nets sur autres actifs - 40 - 29 43 13 3 18 9 86 15 88 Variations de valeurs des écarts d’acquisition - 16 - 85 - 16 - 85 Résultat avant impôt 3 956 4 104 1 198 950 884 1 300 - 742 - 838 5 297 5 516 Impôts sur le résultat - 1 289 - 1 334 - 323 - 329 - 235 - 380 370 232 - 1 477 - 1 811 Participations ne donnant pas le contrôle - 170 - 136 - 415 - 276 - 194 - 269 - 14 1 - 793 - 681 Résultat net part du groupe 2 496 2 634 460 345 455 651 - 386 - 605 3 026 3 024 Passage du RNpg pro forma au publiable * - 8 8 Résultat net part du groupe publiable 2 496 2 626 460 345 455 651 - 386 - 598 3 026 3 024 * L'information sectorielle 201 7 du Groupe BPCE est pro forma du transfert de Ouest Croissance du pôle Hors métiers vers le réseau des Banques Populaires (pôle Banque de proximité et Assurance). Résultats des sous-pôles de la Banque de proximité et Assurance * en millions d’euros Banques Populaires Caisses d’Epargne Services Financiers Spécialisés Assurance Autres réseaux Banque de proximité et Assurance 2018 201 7 pf 2018 201 7 2018 201 7 2018 2017 2018 201 7 2018 201 7 pf Produit net bancaire 6 371 6 294 6 952 7 086 1 472 1 382 790 734 1 211 1 187 1 6 795 1 6 683 Frais de gestion - 4 350 - 4 422 - 4 715 - 4 788 - 1 004 - 939 - 448 - 439 - 1 256 - 907 - 1 1 772 - 1 1 494 Résultat brut d’exploitation 2 021 1 873 2 237 2 298 468 443 342 295 - 45 280 5 023 5 189 Coefficient d’exploitation 68, 3 % 70, 2 % 67, 8 % 67, 6 % 68, 2 % 67, 9 % 56, 7 % 59, 8 % ns 76, 4 % 70, 1 % 68, 9 % Coût du risque - 479 - 448 - 395 - 365 - 23 - 73 - 175 - 220 - 1 072 - 1 105 Quote-part des entreprises MEE 29 35 15 13 1 1 44 49 Gains ou pertes sur autres actifs - 9 2 - 4 1 - 42 - 17 - 40 - 29 Résultat avant impôt 1 570 1 451 1 844 1 930 445 371 356 308 - 260 44 3 956 4 104 * L'information sectorielle 201 7 du Groupe BPCE est pro forma du transfert de Ouest Croissance du pôle Hors métiers vers le réseau des Banques Populaires (pôle Banque de proximité et Assurance). 12.1. 2 Informations sectorielles relatives au bilan en millions d’euros Banque de Proximité Gestion d'actifs Banque de Grande Clientèle Hors métiers Groupe BPCE 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2018 01/01/2018 Actifs sectoriels 95 6 168 92 1 871 2 476 4 731 30 1 101 32 0 979 1 4 182 1 1 292 1 27 3 926 1 25 8 873 Passifs sectoriels 95 6 168 92 1 871 2 476 4 731 30 1 101 32 0 979 1 4 182 1 1 292 1 27 3 926 1 25 8 873 en millions d’euros Banques Populaires Caisses d’Epargne Services Financiers Spécialisés Assurance de Natixis Autres réseaux Banque de Proximité 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2018 01/01/2018 Actifs sectoriels 30 9 202 29 6 545 38 9 413 37 0 755 2 5 520 2 5 013 9 6 975 9 0 678 13 5 059 13 8 880 95 6 168 92 1 871 Passifs sectoriels 30 9 202 29 6 545 38 9 413 37 0 755 2 5 520 2 5 013 9 6 975 9 0 678 13 5 059 13 8 880 95 6 168 92 1 871 Nota : Évolution de l’information sectorielle relative au bilan. Présentation d’une contribution économique par sous-pôle représentant la performance de chacun d’eux comme une source autonome de valeur au sein du groupe. À des fins de comparaison la présentation du bilan d’ouverture tient compte de cette nouvelle méthodologie. 12.1. 3 Informations sectorielles par zones géographiques L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Produit net bancaire en millions d’euros Exercice 201 8 sous IFRS 9 Exercice 201 7 sous IAS 39 France 1 9 035 1 8 663 Autres pays européens 1 499 1 448 Amérique du nord 2 632 2 640 Reste du monde 835 969 Total 2 4 001 2 3 720 Total des actifs sectoriels en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 France 1 15 2 268 1 14 1 188 Autres pays européens 2 7 753 2 4 030 Amérique du nord 5 7 511 5 9 779 Reste du monde 3 6 394 3 3 877 Total 1 27 3 926 1 25 8 873 12. 2 Informations sur les opérations de location-financement et de location simple Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 1 7 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : • le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ; • le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée ; • la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif même s’il n’y a pas transfert de propriété ; • au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; et • les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Par ailleurs, la norme IAS 1 7 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : • si le preneur peut résilier le contrat de location et si les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur ; • les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et • le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 selon la même méthode que celle décrite pour les actifs financiers au coût amorti (note 5.5) et sont comptabilisées en « Coût du risque de crédit ». Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du Taux d’Intérêt Implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : • la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; • et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt. Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de location-financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». 12.2. 1 Opérations de location en tant que bailleur en millions d’euros 31/12/2018 31/12/2017 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > Ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location-financement Investissement brut 4 122 10 339 5 423 19 884 3 985 10 027 5 093 19 105 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 3 820 9 445 4 698 17 962 3 571 9 163 4 325 17 059 Produits financiers non acquis 299 889 718 1 906 306 874 831 2 011 Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 84 287 200 573 58 168 164 390 Valeur résiduelle non garantie en millions d’euros 31/12/2018 31/12/2017 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location-financement Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur 1 122 569 1 692 1 161 492 1 653 Loyers conditionnels de la période constatés en produits en millions d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 Location-financement 4 4 Location simple 2 14 12.2. 2 Opérations de location en tant que preneur Immobilisations par catégorie en millions d’euros 31/12/2018 31/12/2017 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location-financement Valeur nette comptable 51 51 51 1 52 Paiements minimaux futurs en millions d’euros 31/12/2018 31/12/2017 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables 429 1 422 844 2 695 457 1 305 746 2 508 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables /// /// /// /// /// /// 1 Montants comptabilisés en résultat net en millions d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 Location simple Paiements minimaux - 495 - 499 Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période - 12 - 20 Produits des sous-locations 10 9 12. 3 Transactions avec les parties liées Les parties liées au Groupe BPCE sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence et les principaux dirigeants du groupe. Les Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) dans lesquelles le groupe est le seul actionnaire de référence sont également visées dans cette note. 12.3. 1 Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : • les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (co-entreprises) pour la part non éliminée en consolidation : aucune opération significative n’a été identifiée à ce titre ; • les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées). Les opérations significatives qui ont été identifiées sont conclues avec le groupe CNP Assurances : - dans le cadre d’accord commerciaux, le groupe a reçu des commissions pour un montant de 1 03 3 millions d’euros en 201 8 (97 4 millions d’euros en 2017), - dans le cadre de la gestion de régimes de retraite du groupe, 44 1 millions d’euros sont inscrits en droits à remboursement en couverture des régimes postérieurs à l’emploi (cf. note 10.2.2), - dans le cadre du partenariat qui a pris effet au 1er janvier 2016, un dépôt espèce de 11, 6 milliards d’euros est comptabilisé en « Prêts et créances sur la clientèle » (cf. note 9.1.1.4). Ce dépôt espèce est adossé aux provisions techniques constatées pour un montant identique au passif du bilan en représentation des engagements envers les assurés. Les charges et les produits d’assurances liés aux contrats réassurés sont constatés en « Produits et charges des autres activités » (cf. note 6.6). La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 1 8 – Périmètre de consolidation ». 12.3. 2 Transactions avec les dirigeants Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de BPCE. Les avantages à court terme, avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de BPCE sont décrits dans la partie « Rémunérations, avantages en nature, prêts et garanties, jetons de présence des dirigeants sociaux et mandataires sociaux de BPCE » du chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise. Avantages à court terme Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 9 millions d’euros au titre de 201 8 (contre 6 millions d’euros au titre de 2017). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de BPCE sont décrits dans la partie "Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages" du chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise. Le montant provisionné par BPCE au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 2 millions d’euros au 3 1 décembre 201 8 ( 3 millions d’euros au 3 1 décembre 2017). 12.3. 3 Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de Prêts Locatifs Sociaux (PLS) et de Prêts Locatifs Intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat en millions d’euros 31/12/2018 31/12/2017 Encours de crédit 1 701 1 819 Garanties données 127 195 Encours de dépôts bancaires 722 665 Encours de placements financiers (OPCVM et titres) 40 36 en millions d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 Produits d’intérêts sur les crédits 46 46 Charges financières sur dépôts bancaires -6 -6 12. 4 P artenariats et entreprises associés Principes comptables : Voir Note 3 12.4. 1 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1. 1 Partenariats et autres entreprises associées Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les co-entreprises et les entreprises associées suivantes : en millions d’euros 31/12/2018 01/01/2018 CNP Assurances (groupe) * 2 471 2 567 Socram Banque 75 76 EDF INVESTISSEMENTS GROUPE 521 521 Banque Calédonienne d’Investissement 153 145 Autres 599 493 Sociétés financières 3 819 3 802 Autres 214 310 Sociétés non financières 214 310 Total des participations dans les entreprises mises en équivalence 4 033 4 112 * Application reportée au 1er janvier 202 2 de la norme IFRS 9 (amendement IFRS 4). La norme IFRS 9 – Instruments financiers a été publiée définitivement le 2 4 juillet 201 4 et a été adoptée le 2 2 novembre 201 6 par l’Union européenne. La date d’application obligatoire de cette norme est fixée à partir du 1er janvier 2018. Toutefois, le groupe a opté pour le report possible de cette norme au 1er janvier 2022. Cette norme, qui remplace la norme IAS 3 9 « Instruments financiers », a pour objectif d’établir les principes de comptabilisation et d’information financière en matière d’actifs financiers et de passifs financiers. La version finale de la norme IFRS 9 regroupe trois phases qui ont constitué le projet : classification et évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture. La comptabilité de macrocouverture, qui fait l’objet d’un projet séparé par l’IASB, n’est pas finalisée : un document à fins de discussion (« discussion paper ») a été publié le 1 7 avril 2014. 12.4.1. 2 Données financières des principaux partenariats et entreprises associées Les données financières résumées des co-entreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes ; elles sont établies sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées. en millions d’euros Entreprises associées CNP Assurances (groupe) Socram Banque EDF Investment Group (EIG) Banque Calédonienne d’Investissement (BCI) Dividendes reçus 93 1 11 4 Principaux agrégats Total actif 41 5 524 1 913 8 580 2 797 Total dettes 39 7 743 1 689 33 2 490 Compte de résultat Résultat d’exploitation ou PNB 2 463 55 264 93 Impôt sur le résultat -793 -3 -78 -19 Résultat net 1 670 6 186 25 Valeur au bilan des entreprises mises en équivalence Capitaux propres des entreprises mises en équivalence * 1 7 782 224 8 548 306 Pourcentage de détention 16,1 1 % 33,4 2 % 6,1 1 % 49,9 0 % Valeur des participations mises en équivalence 2 471 75 521 153 Dont écarts d’acquisition 2 Valeur boursière des participations mises en équivalence 2 049 /// /// /// * Les capitaux propres retenus par le Groupe BPCE pour la mise en équivalence de la CNP Assurances (groupe) font l’objet d’un retraitement (titres supersubordonnés). Le Groupe BPCE n’a pas d’intérêt dans les co-entreprises ayant un impact significatif sur les comptes consolidés. Les données financières résumées pour les co-entreprises et les entreprises sous influence notable non significatives au 3 1 décembre 201 8 sont les suivantes : en millions d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 Valeur des participations mises en équivalence 813 803 Montant global des quotes-parts dans : Résultat net 37 44 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -1 -1 Résultat global 36 43 12.4.1. 3 Nature et étendue des restrictions importantes Le Groupe BPCE n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et co-entreprises. 12.4. 2 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence en millions d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 CNP Assurances (groupe) 220 207 EDF Investment Group (EIG) 12 10 Socram Banque 2 2 Banque Calédonienne d’Investissement 13 13 Autres 33 37 Sociétés financières 280 269 Autres 4 7 Sociétés non financières 4 7 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 284 276 12. 5 Intérêts dans les entités structurées non consolidées 12.5. 1 Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une co-entreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe BPCE détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : • originateur / structureur / arrangeur ; • agent placeur ; • gestionnaire ; • ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe BPCE à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. En conséquence, ne sont pas retenues dans le périmètre de cette annexe : • les entités structurées dont le seul lien avec le Groupe BPCE est constitué par une opération courante. Celle-ci correspond à un instrument financier non structuré n’ayant généralement pas d’incidence significative sur la variabilité des rendements de l’entité structurée et pouvant être conclu par le Groupe BPCE indifféremment avec des entités structurées ou avec des entités à gouvernance classique. Les différentes formes d’opérations courantes sont principalement : - les dérivés vanilles de taux, de change et sur autres sous-jacents, ainsi que les opérations de prêts/emprunts de titres et de pensions, - les garanties et les financements vanilles accordés à des SCI familiales ou à certains holdings ; • les entités structurées externes dans lesquelles le Groupe BPCE intervient comme simple investisseur. Il s’agit : • de placements dans des OPCVM externes que le groupe ne gère pas, à l’exception de ceux dans lesquels le groupe détient la quasi-totalité des parts ; • d’un périmètre restreint de participations détenues dans des véhicules de titrisation (les expositions sur ces fonds sont incluses dans les informations publiées au titre des expositions de titrisation) dans le chapitre 3 « Gestion des risques – Titrisation » ; • des fonds immobiliers et des fonds de capital-investissement externes dans lesquels le Groupe BPCE intervient comme simple investisseur minoritaire. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs La gestion d’actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds, etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : • les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; • les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un Fonds Commun de Créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés Le financement structuré désigne l’ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l’utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s’agit d’organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l’utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 12.5. 2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 3 1 décembre 2018 Hors placements des activités d’assurance en millions d’euros Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 551 2 111 1 064 476 Instruments dérivés de transaction 95 70 165 334 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 371 153 702 51 Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basique 81 1 719 181 13 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 25 Instruments de capitaux propres hors transaction 4 144 17 79 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 10 136 40 141 Actifs financiers au coût amorti 5 998 1 748 1 3 986 1 157 Actifs divers 22 40 19 20 Total actif 6 581 4 035 1 5 109 1 793 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 45 204 585 192 Provisions 6 1 52 7 Total passif 51 205 636 198 Engagements de financement donnés 3 918 249 2 849 533 Engagements de garantie donnés 279 5 180 2 835 36 Garanties reçues 1 14 3 606 330 Notionnel des dérivés 1 030 155 2 973 262 Exposition maximale au risque de perte 1 1 801 9 606 2 0 109 2 288 Placements des activités d’assurance en millions d’euros Titrisation Gestion d’actifs Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 0 528 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 6 034 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 4 494 Actifs financiers disponibles à la vente 908 3 235 26 Total actif 908 1 3 763 26 Total passif Engagements de financement donnés 344 189 Exposition maximale au risque de perte 1 252 1 3 952 26 en millions d’euros Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Taille des entités structurées 6 2 613 37 4 675 8 1 306 4 047 Au 3 1 décembre 2017 en millions d’euros Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 233 1 0 300 935 308 Instruments dérivés de transaction 124 227 99 308 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 88 5 008 623 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 21 5 065 213 Actifs financiers disponibles à la vente 874 4 307 61 190 Prêts et créances 3 634 1 887 1 4 235 1 302 Actifs divers 16 38 39 27 Total actif 4 757 1 6 532 1 5 270 1 827 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 103 237 499 37 Provisions 5 42 6 Total passif 103 242 541 43 Engagements de financement donnés 4 457 515 2 422 593 Engagements de garantie donnés 191 6 340 2 297 67 Garanties reçues 10 3 099 331 Notionnel des dérivés 1 235 286 2 380 922 Exposition maximale au risque de perte 1 0 640 2 3 658 1 9 228 3 072 Taille des entités structurées 5 6 208 25 6 784 7 1 717 4 123 Les titrisations dans lesquelles le Groupe BPCE ne joue qu’un simple rôle d’investisseur figurent dans le chapitre « Gestion des risques – Titrisations ». Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : • titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; • gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation) ; • financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; • autres activités, le total bilan. 12.5. 3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : • elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; • elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe BPCE assure un rôle de « sponsor » pour : • des OPCVM initiés par une société de gestion du Groupe BPCE et dans lesquels le Groupe BPCE ne détient aucune participation ni aucun autre intérêt. Les revenus communiqués incluent les commissions de gestion et de surperformance perçues par des entités du Groupe BPCE, ainsi que les profits et pertes résultant d’opérations courantes conclues avec ces fonds ; • une activité US d’origination et de cession de portefeuilles de prêts immobiliers à des véhicules de titrisation créés par le groupe Natixis avec des tiers et dans lesquels Natixis ne détient aucun intérêt. Les revenus communiqués incluent les commissions de structuration ainsi que les plus ou moins-values de cession des créances. Pour les entités structurées non consolidées que le groupe a sponsorisées sans détenir d’intérêts, l’incidence sur les comptes est présentée ci-dessous : Exercice 2018 en millions d’euros Titrisation Gestion d’actifs Revenus tirés des entités 1 175 Revenus nets de commissions -1 169 Gains ou pertes nets sur instruments à la juste valeur par résultat 3 5 Valeur comptable des actifs transférés à l’entité au cours de l’exercice 1 181 Exercice 2017 en millions d’euros Titrisation Gestion d’actifs Revenus tirés des entités - 36 211 Revenus nets d’intérêts 2 Revenus nets de commissions - 7 204 Gains ou pertes nets sur instruments à la juste valeur par résultat - 29 5 Valeur comptable des actifs transférés à l’entité au cours de l’exercice 2 365 12. 6 Implantations par pays 12.6. 1 PNB et effectifs par pays L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales – Une entreprise responsable dans ses pratiques internes ». Exercice 2018 Effectifs ETP (3) 31/12/2018 Produit net bancaire en millions d’euros Bénéfice ou perte avant impôts en millions d’euros (1) Impôts sur les bénéfices en millions d’euros (2) États membres de l’Union européenne Allemagne 187 -24 - 12 805 Autriche 22 6 - 1 95 Belgique 41 21 - 3 49 Bulgarie 1 0 (0) 12 Danemark 13 2 - 1 82 Espagne 120 70 - 19 281 France (4) 1 9 035 4 039 - 1 053 8 8 080 Grande Bretagne 816 520 - 91 729 Hongrie 2 0 (0) 11 Irlande 7 0 (0) 6 Italie 172 82 - 31 300 Lituanie 3 2 (0) 16 Luxembourg 28 -68 2 267 Pays-Bas 21 4 - 1 93 Pologne 25 8 - 2 182 Portugal 28 4 - 4 374 République Tchèque 2 0 (0) 8 Roumanie 7 2 (0) 163 Slovaquie 1 (0) (0) 8 Suède 2 -1 (0) 12 Autres pays d’Europe Jersey -2 -2 0 0 Monaco 15 2 0 26 Russie 10 1 (0) 68 Suisse 89 53 - 12 93 Afrique et bassin méditerranéen Afrique du Sud 6 2 (0) 47 Algérie 63 35 -9 779 Cameroun 76 -10 -2 823 Congo 19 1 -1 221 Djibouti 23 3 -1 251 Émirats Arabes Unis 36 18 0 51 Île Maurice 11 1 -3 0 Israël 17 2 -1 111 Madagascar 42 28 - 5 435 Maroc 6 10 (0) 4 Tunisie 21 -8 -2 452 Turquie 6 1 1 48 Amérique Argentine 6 2 -1 46 Brésil 17 11 -4 78 Canada 22 4 -1 61 Chili 7 1 (0) 46 Équateur 2 0 (0) 28 États-Unis 2 629 802 -207 2 847 Îles Caïmans -18 -18 7 0 Mexique 4 1 (0) 56 Uruguay 1 0 0 1 Asie et Océanie Australie 61 41 -13 41 Cambodge 4 -3 0 141 Chine 17 4 0 76 Corée du Sud 1 0 0 2 Fidji 7 1 0 114 Hong-Kong -47 -206 18 461 Inde 0 0 0 4 Japon 36 -4 1 133 Laos 5 -3 0 0 Malaisie 4 3 (0) 4 Nouvelle-Calédonie 71 17 -8 309 Polynésie Française 60 20 -9 282 Singapour 112 58 -7 191 Taïwan 10 4 -1 39 Thaïlande 0 0 (0) 125 Vanuatu 14 3 0 136 Viet Nam 4 -3 0 42 Total groupe 2 4 001 5 541 ( 1 477) 10 0 245 (1) Correspond aux bénéfices ou pertes avant impôts sur les bénéfices et avant impôts et taxes constatés en résultat d’exploitation ; (2) Correspondent à l’impôt exigible et à l’impôt différé hors impôts et taxes constatés en résultat d’exploitation ; (3) Les effectifs correspondent aux effectifs équivalents temps plein en activité à la date d’arrêté ; (4) Y compris Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon. 12.6. 2 Implant ation des entités pays par pays Pays d’implantation Activités AFRIQUE DU SUD COFACE SOUTH AFRICA Assurance COFACE SOUTH AFRICA SERVICES Assurance ALGÉRIE NATIXIS ALGÉRIE Établissement de crédit ALLEMAGNE 3F HOLDING Holding AEW INVEST GMBH Distribution COFACE DEBITOREN Information et gestion de créances COFACE DEUTSCHLAND Assurance-crédit et services liés COFACE FINANZ Affacturage COFACERATING HOLDING Information et gestion de créances COFACERATING.DE Information et gestion de créances FIDOR BANK AG Établissement de crédit du digital FIDOR SOLUTION AG Services informatiques KISSELBERG Assurance NATIXIS GLOBAL ASSOCIATES GERMANY Distribution NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SA, ZWEIGNIEDERLASSUNG DEUTSCHLAND Distribution NATIXIS PFANDBRIEFBANK AG Établissement de crédit NATIXIS ZWEIGNIERDERLASSUNG DEUTSCHLAND Établissement financier PRAMEX INTERNATIONAL GMBH, FRANCFORT Conseil et développement international ARGENTINE COFACE ARGENTINA -SUCC (COFACE EUROPE) Assurance-crédit et services liés AUSTRALIE AEW ASIA LIMITED AUSTRALIAN BRANCH Gestion d’actifs COFACE AUSTRALIE (SUCC-COFACE EUROPE) Assurance-crédit et services liés INVESTORS MUTUAL LIMITED Gestion d’actifs NATIXIS AUSTRALIA PTY LTD Établissement financier NATIXIS GLOBAL ASSOCIATES AUSTRALIA HOLDINGS, LLC Holding NATIXIS INVESTMENT MANAGERS AUSTRALIA PTY LIMITED Distribution AUTRICHE COFACE AUSTRIA Holding COFACE CENTRAL EUROPE HOLDING Holding COFACE SERVICES AUSTRIA Information et gestion de créances BELGIQUE CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE SUCCURSALE BELGIQUE Établissement de crédit COFACE BELGIUM – SUCC (COFACE EUROPE) Assurance-crédit et services liés COFACE BELGIUM SERVICES Information commerciale et solvabilité CRÉDIT FONCIER DE FRANCE SUCCURSALE BELGIQUE Établissement de crédit DALENYS SA Holding EPBF Établissement de paiement IRR INVEST Capital investissement NATIXIS BELGIQUE INVESTISSEMENTS Entreprise d’investissement NJR INVEST Capital investissement BRÉSIL COFACE DO BRASIL SEGUROS DE CRÉDITO Assurance-crédit et services liés NATIXIS BRASIL SA Établissement financier PRAMEX INTERNATIONAL DO BRASIL CONSULTARIA LTDA, SAO PAULO Conseil et développement international SEGURO BRASILEIRA C.E Assurance-crédit et services liés BULGARIE COFACE BULGARIA (BRANCH) Assurance CAMBODGE BRED BANK CAMBODIA PLC Société financière CAMEROUN BICEC Établissement de crédit CANADA COFACE CANADA – SUCC (COFACE EUROPE) Assurance-crédit et services liés NATIXIS CANADA Établissement financier NATIXIS INVESTMENT MANAGERS CORP Gestion d’actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS CANADA LIMITED Gestion d’actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS CANADA LP Gestion d’actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS CAPITAL CORPORATION (EX C CAPITAL CORPORATION) Gestion d’actifs TREZ COMMERCIAL FINANCES LP Financement immobilier CHILI COFACE CHILE SA Assurance COFACE CHILE -SUCC (COFACE EUROPE) Assurance-crédit et services liés CHINE BRD CHINA LTD Capital investissement NATIXIS BEIJING Établissement financier NATIXIS SHANGHAI Établissement financier PRAMEX INTERNATIONAL CO LTD SHANGAI Conseil et développement international VERMILION (BEIJING) ADVISORY COMPANY LIMITED Conseil en fusions et acquisitions CONGO BCI BANQUE COMMERCIALE INTERNATIONALE Établissement de crédit CORÉE DU SUD NATIXIS INVESTMENT MANAGERS KOREA LIMITED Distribution DANEMARK COFACE DANMARK-SUCC (COFACE KREDIT) Assurance MIDT FACTORING A/S Affacturage DJIBOUTI BCI MER ROUGE Établissement de crédit ÉMIRATS ARABES UNIS NATIXIS DUBAI Établissement financier NATIXIS INVESTMENT MANAGERS MIDDLE EAST Distribution ÉQUATEUR COFACE ECUADOR (SUCC-COFACE EUROPE) Assurance-crédit et services liés ESPAGNE BANCO PRIMUS ESPAGNE Établissement de crédit COFACE IBERICA -SUCC (COFACE EUROPE) Assurance-crédit et services liés COFACE SERVICIOS ESPANA SL Information et gestion de créances NATIXIS CAPITAL PARTNERS SPAIN Conseil en fusions et acquisitions NATIXIS LEASE MADRID Crédit-bail mobilier et immobilier NATIXIS MADRID Établissement financier NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SUCURSAL EN ESPANA Distribution PRAMEX INTERNATIONAL SA, MADRID Conseil et développement international ÉTATS-UNIS AEW CAPITAL MANAGEMENT, INC. Gestion d’actifs AEW CAPITAL MANAGEMENT, LP Gestion d’actifs AEW PARTNERS IV, INC. Gestion d’actifs AEW PARTNERS V, INC. Gestion d’actifs AEW PARTNERS VI, INC. Gestion d’actifs AEW PARTNERS VII, INC. Gestion d’actifs AEW REAL ESTATE ADVISORS, INC. Gestion d’actifs AEW SENIOR HOUSING INVESTORS INC Gestion d’actifs AEW SENIOR HOUSING INVESTORS II INC Gestion d’actifs AEW VALUE INVESTORS ASIA II GP LIMITED Gestion d’actifs AEW VIA INVESTORS, LTD Gestion d’actifs ALPHASIMPLEX GROUP LLC Gestion d’actifs ALTERNATIVE STRATEGIES GROUP LLC Gestion d’actifs AURORA INVESTMENT MANAGEMENT LLC Gestion d’actifs BLEACHERS FINANCE Véhicule de titrisation CASPIAN CAPITAL MANAGEMENT, LLC Gestion d’actifs CM REO HOLDINGS TRUST Financement sur marché secondaire CM REO TRUST Financement sur marché secondaire COFACE NORTH AMERICA Assurance – crédit et services liés COFACE NORTH AMERICA HOLDING COMPANY Holding COFACE NORTH AMERICA INSURANCE COMPANY Assurance – crédit et services liés COFACE SERVICES NORTH AMERICA GROUP Holding CREA WESTERN INVESTORS I, INC. Gestion d’actifs EPI SLP LLC Gestion d’actifs EPI SO SLP LLC Gestion d’actifs GATEWAY INVESTMENT ADVISERS, LLC Gestion d’actifs HARRIS ALTERNATIVES HOLDING INC Holding HARRIS ASSOCIATES LP Gestion d’actifs HARRIS ASSOCIATES SECURITIES, LP Distribution HARRIS ASSOCIATES, INC. Gestion d’actifs LOOMIS SAYLES & COMPANY, INC. Gestion d’actifs LOOMIS SAYLES & COMPANY, LP Gestion d’actifs LOOMIS SAYLES ALPHA, LLC. Gestion d’actifs LOOMIS SAYLES DISTRIBUTORS, INC. Distribution LOOMIS SAYLES DISTRIBUTORS, LP Distribution LOOMIS SAYLES SOLUTIONS, LLC Gestion d’actifs LOOMIS SAYLES TRUST COMPANY, LLC Gestion d’actifs MC DONNELL Gestion d’actifs MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY FUND Gestion d’actifs MSR TRUST Financement immobilier NATIXIS ADVISORS LP Distribution NATIXIS ASG HOLDINGS, INC Distribution NATIXIS CASPIAN PRIVATE EQUITY LLC Gestion d’actifs NATIXIS DISTRIBUTION CORPORATION Distribution NATIXIS DISTRIBUTION LP Distribution NATIXIS FINANCIAL PRODUCTS LLC Transactions sur contrats dérivés NATIXIS FUNDING CORP Autre entreprise financière NATIXIS INVESTMENT CORP. Gestion de portefeuille NATIXIS INVESTMENT MANAGERS HOLDINGS, LLC Holding NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, LLC Distribution NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, LLC Holding NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, LP Holding NATIXIS NEW YORK Établissement financier NATIXIS NORTH AMERICA LLC Holding NATIXIS REAL ESTATE CAPITAL LLC Financement immobilier NATIXIS REAL ESTATE HOLDINGS LLC Financement immobilier NATIXIS SECURITIES AMERICAS LLC Société de Bourse NATIXIS US HOLDINGS INC Holding NATIXIS US MTN PROGRAM LLC Véhicule d’émission OSTRUM AM US LLC (EX NAM US) Distribution PETER J. SOLOMON COMPANY LP Conseil en fusions et acquisitions PETER J. SOLOMON SECURITIES COMPANY LLC Activité de brokerage PRAMEX INTERNATIONAL CORP, NEW YORK Conseil et développement international VAUGHAN NELSON INVESTMENT MANAGEMENT, INC. Gestion d’actifs VAUGHAN NELSON INVESTMENT MANAGEMENT, LP Gestion d’actifs VERSAILLES Véhicule de titrisation FIDJI BRED BANK FIJI LTD Établissement de crédit FRANCE 181 8 IMMOBILIER Immobilier d’exploitation 22 6 SOCIÉTÉS LOCALES D’EPARGNE Sociétariat 33 9 ETAT UNIS Immobilier d’exploitation 4 0 SOCIÉTÉS DE CAUTION MUTUELLE Sociétés de garantie AAA ACTIONS AGRO ALIMENTAIRE OPCVM de placement d’assurance ABP VIE MANDAT FPCI Fonds de Capital Investissement ADOUR SERVICES COMMUNS Immobilier d’exploitation ADRAXTRA CAPITAL Capital investissement AEW CILOGER Gestion immobilière AEW SA Gestion d’actifs AFOPEA Immobilier d’exploitation ALBIANT-IT Conseil en systèmes et logiciels informatiques ALLIANCE ENTREPRENDRE Gestion d’actifs ALLOCATION PILOTÉE ÉQUILIBRE C OPCVM de placement d’assurance ALTER CE (COMITEO) Service en ligne pour les comités d’entreprise APOUTICAYRE LOGEMENTS Immobilier d’exploitation ARIES ASSURANCES Courtage en assurance BALTIQ Société commerciale BANQUE BCP SAS Établissement de crédit BANQUE DE SAVOIE Établissement de crédit BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL Établissement de crédit BANQUE MARZE Établissement de crédit BANQUE PALATINE Établissement de crédit BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Établissement de crédit BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Établissement de crédit BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Établissement de crédit BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Établissement de crédit BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE Établissement de crédit BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Établissement de crédit BANQUE POPULAIRE DU NORD Établissement de crédit BANQUE POPULAIRE DU SUD Établissement de crédit BANQUE POPULAIRE OCCITANE Établissement de crédit BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Établissement de crédit BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Établissement de crédit BATI LEASE Crédit-bail immobilier BATIMAP Crédit-bail mobilier BATIMUR Crédit-bail mobilier BATIROC BRETAGNE PAYS DE LOIRE Crédit-bail mobilier et immobilier BCEF 64 Immobilier d’exploitation BDR IMMO 1 Immobilier d’exploitation BEAULIEU IMMO Immobilier d’exploitation BIC BRED Établissement de crédit BLEU RÉSIDENCE LORMONT Immobilier d’exploitation BORDELONGUE GODEAS Immobilier d’exploitation BP COVERED BONDS Refinancement BP DÉVELOPPEMENT Capital investissement BPA ATOUTS PARTICIPATIONS Capital investissement BPCE ACHATS Société de servives BPCE APS Prestataires de services BPCE ASSURANCES Société d’assurance BPCE INFOGÉRANCE & TECHNOLOGIES Services informatiques BPCE INTERNATIONAL Établissement de crédit spécialisé BPCE MASTER HOME LOANS DEMUT/BPCE CONSUMER LOANS DEMUT Fonds commun de titrisation BPCE MASTER HOME LOANS FCT/BPCE CONSUMER LOANS FCT Fonds commun de titrisation BPCE PRÉVOYANCE (EX-ABP PREVOYANCE) Prévoyance BPCE RELATION ASSURANCES Société de services BPCE SA Holding BPCE SERVICES FINANCIERS (EX CSF-GCE) Société de services BPCE SFH Refinancement BPCE SOLUTIONS CRÉDIT (EX GIE ECUREUIL CRÉDIT) Société de services BPCE VIE (EX –ABP VIE) Assurance BRED BANQUE POPULAIRE Établissement de crédit BRED COFILEASE Crédit-bail mobilier BRED GESTION Établissement de crédit BTP BANQUE Établissement de crédit BTP CAPITAL CONSEIL Conseil en investissement financier BTP CAPITAL INVESTISSEMENT Capital investissement BRETAGNE PARTICIPATIONS Capital investissement BURODIN Immobilier d’exploitation CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES Établissement de crédit CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Établissement de crédit CAISSE D’EPARGNE CÔTE D’AZUR Établissement de crédit CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Établissement de crédit CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Établissement de crédit CAISSE D’EPARGNE DE MIDI-PYRÉNÉES Établissement de crédit CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE Établissement de crédit CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE Établissement de crédit CAISSE D’EPARGNE ILE-DE-FRANCE Établissement de crédit CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON Établissement de crédit CAISSE D’EPARGNE LOIRE-CENTRE Établissement de crédit CAISSE D’EPARGNE LOIRE DRÔME ARDÈCHE Établissement de crédit CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE Établissement de crédit CAISSE D’EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE Établissement de crédit CAISSE D’EPARGNE RHÔNE ALPES Établissement de crédit CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT MARITIME DE MÉDITERRANÉE Établissement de crédit CAISSE SOLIDAIRE Société financière CAPITOLE FINANCE Crédit-bail mobilier CASDEN BANQUE POPULAIRE Établissement de crédit CE DÉVELOPPEMENT Capital investissement CE HOLDING PARTICIPATIONS Holding CEBIM Holding CEPAC FONCIÈRE Immobilier d’exploitation CEPAC INVESTISSEMENT ET DÉVELOPPEMENT Capital investissement CEPAIM SA Immobilier d’exploitation CFG COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE Société de garantie CICOBAIL Crédit-bail immobilier CLICK AND TRUST Traitement de données CO-ASSUR Conseil assurance courtage COFACE EUROPE Assurance-crédit et services liés COFACE SA Holding COFEG Société de conseil COFIBRED Holding COFIMAB Marchand de biens COFINPAR Assurance-crédit et services liés COGERI Information et gestion de créances COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER Société financière COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS Assurance CONTANGO TRADING SA Société de courtage CRÉDIT COOPÉRATIF Établissement de crédit CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Établissement de crédit CRÉDIT FONCIER EXPERTISE Expertise immobilière CRÉDIT FONCIER IMMOBILIER Immobilier d’exploitation CREPONORD Crédit-bail mobilier et immobilier CRISTAL IMMO Immobilier d’exploitation DALENYS PAYMENT Services de paiement DARIUS CAPITAL PARTNERS SAS Conseil en investissement financier DELESSERT FCP 2DEC REGPT Fonds de garantie et de solidarité BPCE DNCA COURTAGE Gestion d’actifs DNCA FINANCE Gestion d’actifs DNCA MANAGEMENT Gestion d’actifs DORVAL FINANCE Gestion d’actifs ECOFI INVESTISSEMENT Gestion de portefeuille ELLISPHERE Information EOLE COLLATERAL Véhicule de titrisation ESFIN GESTION Gestion de portefeuille ESNI Société de titrisation EURO CAPITAL Capital investissement EUROTERTIA Immobilier d’exploitation EXPANSINVEST Capital investissement EXPANSO INVESTISSEMENTS Capital investissement FCC ELIDE Fonds commun de titrisation FCPR FIDEPPP Financement partenariat public privé FCT LIQUIDITÉ SHORT 1 Véhicule de titrisation FCT NATIXIS EXPORT CRÉDIT AGENCY Véhicule de titrisation FCT PUMACC Véhicule de titrisation crédit consommation FCT VEGA Fonds de titrisation FERIA PAULMY Immobilier d’exploitation FILIALES LOCINDUS Crédit-bail mobilier et immobilier FIMIPAR Rachat de créances FINANCIERE DE LA BP OCCITANE Holding FINANCIERE PARTICIPATION BPS Holding FIPROMER Courtage et mise en place de projets d’investissements FLEXTONE PARTNERS SAS (EX EURO PRIVATE EQUITY FRANCE) Gestion d’actifs FONCIER PARTICIPATIONS Holding FONCIÈRE D’ÉVREUX Immobilier d’exploitation FONCIÈRE INVEST Immobilier d’exploitation FONCIÈRE KUPKA Immobilier d’exploitation FONCIÈRE VICTOR HUGO Holding FONDS COLOMBES OPCVM FRUCTIFONCIER Placements immobiliers d’assurance FRUCTIFONDS PROFIL 6 OPCVM de placement d’assurance FRUCTIFONDS PROFIL 9 OPCVM de placement d’assurance G IMMO Immobilier d’exploitation G102 Immobilier d’exploitation GARIBALDI CAPITAL DÉVELOPPEMENT Capital investissement GCE CAPITAL Capital investissement GCE PARTICIPATIONS Holding GIE CE SYNDICATION RISQUES Activité de garantie GRAMAT BALARD Immobilier d’exploitation GROUPEMENT DE FAIT Société de services HABITAT EN RÉGION SERVICES Holding HIGHLIGHT 92 Immobilier d’exploitation HOLASSURE Holding i-BP INVESTISSEMENT Immobilier d’exploitation IMMOCARSO SNC Immobilier de placement IMMOCEAL Immobilier de placement INCITY Immobilier d’exploitation INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES Services informatiques INGEPAR Conseil en investissement financier INTERCOOP Crédit-bail immobilier INVESTIMA 77 Holding IT-CE Services informatiques L’AUSSONNELLE DE C Immobilier d’exploitation LABEGE LAKE H1 Immobilier d’exploitation LAKOOZ Services de paiement LANGLADE SERVICES Immobilier d’exploitation LANTA PRODUCTION Immobilier d’exploitation LEASE EXPANSION Location opérationnelle informatique LEVISEO Immobilier d’exploitation LOCINDUS Crédit-bail mobilier et immobilier MIDI COMMERCES Immobilier d’exploitation MIDI FONCIÈRE Immobilier d’exploitation MIDI MIXT Immobilier d’exploitation MIDI PYRÉNÉES PLACEMENT Fonds Commun de Placement MIFCOS Immobilier de placement MIROVA Gestion de FCPR MIROVA EUROPE ENVIRONNEMENT C OPCVM de placement d’assurance MIROVA-ALTHELIA LIMITED Gestion d’actifs MONTAUDRAN PLS Immobilier d’exploitation MULTICROISSANCE SAS Gestion de portefeuille MURACEF Mutuelle d’Assurance MURET ACTIVITÉS Immobilier d’exploitation MV CRÉDIT France Holding NALÉA Véhicule de titrisation NAMI INVESTMENT Placements immobiliers d’assurance NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE Holding NATIXIS ASSURANCES Holding de sociétés d’assurance NATIXIS BAIL Crédit-bail immobilier NATIXIS CAR LEASE Location de véhicule longue durée NATIXIS COFICINÉ Société financière (audiovisuel) NATIXIS ENERGECO Crédit-bail mobilier NATIXIS FACTOR Affacturage NATIXIS FINANCEMENT Crédit à la consommation NATIXIS FONCIÈRE SA (EX-SPAFICA) Investissements immobiliers NATIXIS FORMATION ÉPARGNE FINANCIÈRE Holding NATIXIS FUNDING Animation du marché secondaire de la dette NATIXIS IM INNOVATION (EX AEW CO INVEST) Gestion d’actifs NATIXIS IMMO DÉVELOPPEMENT Promotion immobilière de logement NATIXIS IMMO EXPLOITATION Immobilier d’exploitation NATIXIS INNOV Holding NATIXIS INTERÉPARGNE Tenue de comptes d’épargne salariale NATIXIS INTERTITRES Offre de titres de services NATIXIS INVESTMENT CORP. Gestion de portefeuille NATIXIS INVESTMENT MANAGERS Holding NATIXIS INVESTMENT MANAGERS DISTRIBUTION FRANCE Distribution NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL Distribution NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 1 Holding NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 3 Holding NATIXIS LCR ACTIONS EURO Fonds d’investissement NATIXIS LEASE Crédit-bail mobilier NATIXIS LEASE IMMO Crédit-bail immobilier NATIXIS LIFE Assurance vie NATIXIS LLD Location de véhicule longue durée NATIXIS MARCO Entreprise d’investissement – (prolongement d’activité) NATIXIS PAIEMENT HOLDING Holding NATIXIS PARTNERS Conseil en fusions et acquisitions NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS Services bancaires NATIXIS PRIVATE EQUITY Capital investissement NATIXIS SA Établissement de crédit NATIXIS US HOLDINGS INC Holding NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Établissement de crédit NAXICAP PARTNERS Gestion de FCPR NAXICAP RENDEMENT 2018 Capital investissement NAXICAP RENDEMENT 2022 Capital investissement NAXICAP RENDEMENT 2024 Capital investissement NOVA IMMO Immobilier d’exploitation OCEOR LEASE RÉUNION Crédit-bail mobilier OCEORANE Conseil en investissement financier OPCI FRANCEUROPE IMMO OPCVM de placement d’assurance OPCI NATIXIS LEASE INVESTMENT Fonds immobilier OSSIAM Gestion d’actifs OSTRUM AM (EX NATIXIS ASSET MANAGEMENT) Gestion d’actifs OSTRUM ULTRA SHORT TERM BOND PLUS SI C OPCVM de placement d’assurance OUEST CROISSANCE SCR Capital investissement OXIANE Crédit-bail mobilier et immobilier PALATINE ASSET MANAGEMENT Gestion d’actifs PARTICIPATIONS BP ACA Holding PAYPLUG Services de paiement PERSPECTIVES ENTREPRISES Holding PHILAE SAS Immobilier d’exploitation PLUSEXPANSION Holding PRAMEX INTERNATIONAL Conseil et développement international PREPAR COURTAGE Courtage en assurance PREPAR-IARD Assurance dommages PREPAR-VIE Assurance vie et capitalisation PROMEPAR GESTION Gestion de portefeuille RANGUEIL CORMIERS Immobilier d’exploitation REAUMUR ACTIONS (EX-ABP DIVERSIFIE) OPCVM de placement d’assurance RECOMMERCE Services en ligne RENTABILIWEB MARKETING Services en ligne RENTABILIWEB SERVICES Société de prestations de services interne RENTABILIWEB TECHNOLOGIES Services en ligne RIOU Immobilier d’exploitation RIVES CROISSANCE Holding ROISSY COLONNADIA Immobilier d’exploitation S.C.I. ALTAIR 1 Immobilier d’exploitation S.C.I. ALTAIR 2 Immobilier d’exploitation SAS ALPES DÉVELOPPEMENT DURABLE INVESTISSEMENT Capital investissement SAS FINANCIERE IMMOBILIÈRE 15 Promotion immobilière de logements SAS FONCIÈRE DES CAISSES D’EPARGNE Immobilier de placement SAS FONCIÈRE ECUREUIL II Immobilier de placement SAS GARIBALDI PARTICIPATIONS Immobilier d’exploitation SAS IMMOBILIÈRE NATIXIS BAIL Crédit-bail immobilier SAS NSAVADE Immobilier de placement SAS SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA REGION RHÔNE-ALPES Immobilier d’exploitation SAS TASTA Société de services SASU BFC CROISSANCE Capital investissement SAVOISIENNE Holding SBE Établissement de crédit SCI AVENUE WILLY BRANDT Immobilier d’exploitation SCI BPSO Immobilier d’exploitation SCI BPSO 1 1 MORLAAS Immobilier d’exploitation SCI BPSO BASTIDE Immobilier d’exploitation SCI BPSO CAMBO Immobilier d’exploitation SCI BPSO CONDE SOUVENIR Immobilier d’exploitation SCI BPSO GUJAN Immobilier d’exploitation SCI BPSO LE BOUSCAT Immobilier d’exploitation SCI BPSO LE HAILLAN Immobilier d’exploitation SCI BPSO LESPARRE Immobilier d’exploitation SCI BPSO LIBOURNE EST Immobilier d’exploitation SCI BPSO MARNE Immobilier d’exploitation SCI BPSO MERIGNAC 4 CHEMINS Immobilier d’exploitation SCI BPSO PESSAC Immobilier d’exploitation SCI BPSO PESSAC CENTRE Immobilier d’exploitation SCI BPSO ST AMAND Immobilier d’exploitation SCI BPSO ST ANDRE Immobilier d’exploitation SCI BPSO ST ESPRIT Immobilier d’exploitation SCI BPSO ST PAUL Immobilier d’exploitation SCI BPSO TALENCE Immobilier d’exploitation SCI DANS LA VILLE Immobilier d’exploitation SCI DU CRÉDIT COOPÉRATIF DE SAINT DENIS Immobilier d’exploitation SCI ECUREUIL DU PLAN SARRAIN Immobilier d’exploitation SCI FAIDHERBE Immobilier d’exploitation SCI FONCIÈRE 1 Immobilier de placement SCI GARIBALDI OFFICE Immobilier d’exploitation SCI LA FAYETTE BUREAUX Immobilier d’exploitation SCI LAVOISIER ECUREUIL Immobilier d’exploitation SCI LE CIEL Immobilier d’exploitation SCI LE RELAIS Immobilier d’exploitation SCI LOIRE CENTRE MONTESPAN Immobilier d’exploitation SCI MARCEL PAUL ECUREUIL Immobilier d’exploitation SCI NOYELLES Immobilier d’exploitation SCI PYTHEAS PRADO 1 Immobilier d’exploitation SCI PYTHEAS PRADO 2 Immobilier d’exploitation SCI SAINT-DENIS Immobilier d’exploitation SCI TOURNON Immobilier d’exploitation SCPI FRUCTIFONDS IMMOBILIER Placements immobiliers d’assurance SCRIBE BAIL LOGIS SAS Crédit-bail mobilier et immobilier SCRIBEURO SAS Crédit-bail mobilier et immobilier SEEYOND Gestion d’actifs SEGIMLOR Immobilier d’exploitation SELECTION 1818 Distribution de produits financiers auprès des CGPI SELECTION PROTECTION 85 OPCVM de placement d’assurance SELECTIZ OPCVM de placement d’assurance SELECTIZ PLUS FCP 4DEC OPCVM de placement d’assurance SEREXIM Expertise immobilière SEVENTURE PARTNERS Gestion d’actifs SIMC Holding SI EQUINOXE Holding SIPMEA Promotion, gestion, investissements immobiliers S-MONEY Services de paiement SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN Immobilier de placement SOCFIM Établissement de crédit SOCFIM PARTICIPATIONS IMMOBILIÈRES Holding SOCIÉTARIAT BP DES ALPES Sociétariat SOCIÉTARIAT BP DU MASSIF CENTRAL Sociétariat SOCIÉTARIAT BP DU NORD Sociétariat SOCIÉTÉ CENTRALE DU CRÉDIT MARITIME MUTUEL Société de services SOCIÉTÉ D’EXPANSION BOURGOGNE FRANCHE COMTE Holding SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION MAB (SEMAB) Société de services SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION IMMOBILIÈRE (SIPARI) Holding SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PROVENÇALE ET CORSE Holding SODERO PARTICIPATIONS Capital investissement SOFIAG Société financière SOFIDER Société financière SOPASSURE Holding SPG Sicav SPGRES Holding SPIG Location immobilière SPPICAV AEW FONCIÈRE ECUREUIL Immobilier de placement SUD OUEST BAIL Crédit-bail immobilier TECHNOCITÉ TERTIA Immobilier d’exploitation TETRIS Immobilier d’exploitation TRANSIMMO Marchand de biens UNION DES SOCIÉTÉS DU CRÉDIT COOPÉRATIF (GIE) Société de services VEGA INVESTMENT MANAGERS Société de gestion d’OPCVM VENDÔME INVESTISSEMENTS Holding VIALINK Traitement de données VIVALIS INVESTISSEMENTS Immobilier d’exploitation GRANDE BRETAGNE AEW EUROPE ADVISORY LTD Gestion d’actifs AEW EUROPE CC LTD Gestion d’actifs AEW EUROPE HOLDING LTD Gestion d’actifs AEW EUROPE INVESTMENT LTD Gestion d’actifs AEW EUROPE LLP Gestion d’actifs AEW EUROPE PARTNERSHIP Gestion d’actifs AEW GLOBAL ADVISORS (EUROPE) LTD Gestion d’actifs AEW GLOBAL LTD Gestion d’actifs AEW GLOBAL UK LTD Gestion d’actifs COFACE UK – SUCC (COFACE EUROPE) Assurance-crédit et services liés COFACE UK HOLDING Holding COFACE UK SERVICES LTD Information et gestion de créances FENCHURCH PARTNERS LLP Conseil en fusions et acquisitions H2O ASSET MANAGEMENT CORPORATE MEMBER Gestion d’actifs H2O ASSET MANAGEMENT LLP Gestion d’actifs LOOMIS SAYLES INVESTMENTS LTD (UK) Gestion d’actifs MIROVA-ALTHELIA LIMITED Gestion d’actifs MV CREDIT LIMITED Gestion d’actifs MV CREDIT LLP Gestion d’actifs NATIXIS ALTERNATIVE HOLDING LIMITED Holding NATIXIS INVESTMENT MANAGERS UK LTD Distribution NATIXIS LONDRES Établissement financier PRAMEX INTERNATIONAL LTD, LONDRES Conseil et développement international VERMILION PARTNERS (UK) LIMITED Holding VERMILION PARTNERS LLP Conseil en fusions et acquisitions HONG KONG AEW ASIA LIMITED Gestion d’actifs COFACE HONG KONG -SUCC (COFACE EUROPE) Assurance-crédit et services liés NATIXIS ASIA LTD Autre entreprise financière NATIXIS HONG KONG Établissement financier NATIXIS INVESTMENT MANAGERS HONG KONG LIMITED Gestion d’actifs PRAMEX INTERNATIONAL AP LTD, HONG KONG Conseil et développement international VERMILION PARTNERS (HOLDING) LIMITED Holding VERMILION PARTNERS LIMITED holding HONGRIE BANCO PRIMUS HONGRIE Établissement de crédit COFACE HUNGARY – SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance ÎLES CAÏMANS DF EFG 3 LIMITED Holding NATIXIS GRAND CAYMAN Établissement financier INDE PRAMEX INTERNATIONAL CONSULTING PRIVATE LTD, MUMBAI Conseil et développement international IRLANDE COFACE IRELAND – SUCC (COFACE EUROPE) Assurance-crédit et services liés NATINIUM FINANCIAL PRODUCTS Véhicule de titrisation NEXGEN REINSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY Réassurance PURPLE FINANCE CLO 1 Véhicule de titrisation ISRAËL BUSINESS DATA INFORMATION Marketing et autres services COFACE HOLDING ISRAËL Holding COFACE ISRAËL Assurance-crédit ITALIE AEW CILOGER ITALIAN BRANCH Distribution BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE – SUCCURSALE ITALIE Établissement de crédit COFACE ASSICURAZIONI SPA Assurance-crédit et services liés COFACE ITALIA Holding DNCA FINANCE SUCCURSALE MILAN Gestion d’actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SA, SUCCURSALE ITALIANA Distribution NATIXIS LEASE MILAN Crédit-bail mobilier et immobilier NATIXIS MILAN Établissement financier PRAMEX INTERNATIONAL SRL, MILAN Conseil et développement international JAPON COFACE JAPAN – SUCC (COFACE EUROPE) Assurance-crédit et services liés NATIXIS INVESTMENT MANAGERS JAPAN CO., LTD Gestion d’actifs NATIXIS JAPAN SECURITIES CO, LTD Établissement financier NATIXIS TOKYO Établissement financier JERSEY NATIXIS STRUCTURED PRODUCTS LTD Véhicule d’émission LAOS BANQUE FRANCO LAO Établissement de crédit LETTONIE COFACE LATVIA INSURANCE -SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance LITUANIE LEID – SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance LUXEMBOURG AEW EUROPE GLOBAL LUX Gestion d’actifs AEW EUROPE SARL (EX AEW LUXEMBOURG) Gestion d’actifs ASG MANAGED FUTURES Gestion d’actifs BCP LUXEMBOURG Établissement de crédit COFACE LUXEMBOURG (COFACE EUROPE) Assurance-crédit et services liés DAHLIA A SICAR SCA Capital investissement DNCA ARCHER MID-CAP EUROPE Gestion d’actifs DNCA LUXEMBOURG Gestion d’actifs H2O ASSET MANAGEMENT HOLDING Gestion d’actifs KENNEDY FINANCEMENT LUXEMBOURG Entreprise d’investissement – gestion d’actifs KENNEDY FINANCEMENT LUXEMBOURG 2 Centrale de trésorerie – gestion d’actifs LUX EQUIP BAIL Crédit-bail mobilier et immobilier MV CREDIT SARL Gestion d’actifs NATIXIS ALTERNATIVE ASSETS Holding NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SA Distribution NATIXIS LIFE Assurance vie NATIXIS REAL ESTATE FEEDER SARL Entreprise d’investissement NATIXIS STRUCTURED INSSUANCE Véhicule d’émission NATIXIS TRUST Holding NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Luxembourg Établissement de crédit OSTRUM MULTI ASSET GLOBAL INCOME Gestion d’actifs SURASSUR Réassurance MADAGASCAR BANQUE MALGACHE DE L’OCEAN INDIEN Établissement de crédit MALAISIE NATIXIS LABUAN Établissement financier MAROC BPCE MAROC Promotion immobilière PRAMEX INTERNATIONAL AU, CASABLANCA Conseil et développement international MEXIQUE COFACE HOLDING AMERICA LATINA Information financière COFACE SEGURO DE CRÉDITO MEXICO Assurance NATIXIS IM MEXICO, S. DE RL DE CV Gestion d’actifs MONACO BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE – SUCCURSALE MONACO Établissement de crédit CAISSE D’EPARGNE CÔTE D’AZUR – SUCCURSALE MONACO Établissement de crédit NOUVELLE CALÉDONIE BANQUE DE NOUVELLE-CALÉDONIE Établissement de crédit OCEOR LEASE NOUMEA Crédit-bail mobilier SOCIÉTÉ HAVRAISE CALÉDONIENNE Immobilier d’exploitation PAYS-BAS COFACE NEDERLAND – SUCC (COFACE KREDIT) Assurance COFACE NEDERLAND SERVICES Information et gestion de créances FOND TULIP Placements d’assurance (fonds de titrisation) NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, NEDERLANDS Distribution NJR FINANCE BV Services financiers RENTABILIWEB FINANCE Holding RENTABILIWEB INTERNATIONAL Holding POLOGNE AEW CENTRAL EUROPE Gestion d’actifs BANCO PRIMUS POLOGNE Établissement de crédit COFACE POLAND CMS Information financière COFACE POLAND – SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance COFACE POLAND FACTORING Affacturage TISE Capital investissement POLYNÉSIE FRANÇAISE BANQUE DE TAHITI Établissement de crédit OCEOR LEASE TAHITI Crédit-bail mobilier PORTUGAL BANCO PRIMUS Établissement de crédit COFACE PORTUGAL – SUCC (COFACE EUROPE) Assurance-crédit et services liés NATIXIS PORTO Établissement financier RÉPUBLIQUE TCHÈQUE AEW CENTRAL EUROPE CZECH Distribution COFACE CZECH INSURANCE -SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance ROUMANIE AEW CENTRAL EUROPE ROMANIA Distribution COFACE ROMANIA CMS Assurance COFACE ROMANIA INSURANCE -SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance COFACE TECHNOLOGIE – ROMANIA Services informatiques RENTABILIWEB Service en ligne RUSSIE COFACE RUS INSURANCE COMPANY Assurance-crédit NATIXIS BANK JSC, MOSCOW Établissement de crédit SINGAPOUR AEW ASIA PTE LTD Gestion d’actifs COFACE SINGAPOUR -SUCC (COFACE EUROPE) Assurance-crédit et services liés LOOMIS SAYLES INVESTMENTS ASIA PTE LTD Gestion d’actifs NATIXIS SINGAPOUR Établissement financier OSTRUM AM ASIA LIMITED (EX NAM ASIA LTD) Gestion d’actifs PRAMEX INTERNATIONAL PTE LTD, SINGAPOUR Conseil et développement international SLOVAQUIE COFACE SLOVAKIA INSURANCE -SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance SUÈDE COFACE SVERIGE – SUCC (COFACE KREDIT) Assurance NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, NORDICS FILIAL Distribution SUISSE BANQUE DU LEMAN Établissement de crédit BIC BRED (SUISSE) SA Établissement de crédit COFACE RE Réassurance COFACE SWITZERLAND – SUCC (COFACE SA) Assurance EURO PRIVATE EQUITY SA Gestion d’actifs FONDS LAUSANNE OPCVM NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SWITZERLAND SARL Gestion d’actifs TAÏWAN COFACE TAÏWAN (SUCC-COFACE EUROPE) Assurance-crédit et services liés NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SECURITIES INVESTMENT CONSULTING CO. LTD Gestion d’actifs NATIXIS TAÏWAN Établissement financier THAÏLANDE BRED IT Services informatiques TUNISIE ARAB INTERNATIONAL LEASE Crédit-bail mobilier et immobilier BANQUE TUNISO KOWEÏTIENNE Établissement de crédit EL ISTIFA Société de Recouvrement de Créances MEDAI SA Promotion immobilière PRAMEX INTERNATIONAL SARL, TUNIS Conseil et développement international SOCIÉTÉ DU CONSEIL ET DE L’INTERMEDIATION FINANCIERE Conseil en investissement financier TUNIS CENTER Promotion immobilière UNIVERS INVEST (SICAR) Capital investissement UNIVERS PARTICIPATIONS (SICAF) Capital investissement TURQUIE COFACE SIGORTA TURQUIE Assurance URUGUAY NATIXIS INVESTMENT MANAGERS URUGUAY Distribution VANUATU BRED VANUATU Établissement de crédit FONCIÈRE DU VANUATU Investissements immobiliers VIETNAM BPCE INTERNATIONAL HO CHI MINH CITY Établissement de crédit spécialisé 12. 7 Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires comptabilisés au titre des missions réalisées par les commissaires aux comptes pour l’ensemble du Groupe BPCE (y compris les commissaires aux comptes qui ne relèvent pas du même réseau que les responsables du contrôle des comptes de BPCE), sont pour les exercices 201 7 et 201 8 : en milliers d’euros (1) Commissaires aux comptes responsables du contrôle des comptes de BPCE Autres réseaux de commissaires aux comptes Total PwC Mazars Deloitte KPMG Audit (2) Autres Montant % Montant % Montant % 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Missions de certification des comptes 1 2 902 1 2 803 6 9 % 7 9 % 5 378 7 080 7 2 % 8 3 % 1 1 023 1 0 746 7 0 % 6 6 % 5 701 5 606 2 120 1 877 3 7 124 3 8 112 Services autres que la certification des comptes (3) 5 713 3 358 3 1 % 2 1 % 2 072 1 501 2 8 % 1 7 % 4 816 5 453 3 0 % 3 4 % 676 677 50 27 1 3 328 1 1 015 Total 1 8 615 1 6 161 10 0 % 10 0 % 7 450 8 581 10 0 % 10 0 % 1 5 839 1 6 199 10 0 % 10 0 % 6 377 6 283 2 170 1 904 5 0 452 4 9 127 Variation (en %) 1 5 % - 1 3 % - 2 % 1 % 1 4 % 3 % (1) Les montants portent sur les prestations figurant au compte de résultat de l’exercice y compris, notamment, la TVA non récupérable. (2) Pour le réseau KPMG audit, les montants intègrent les honoraires versés à celui-ci dès lors qu’il est signataire des comptes des établissements actionnaires (et leurs filiales) ou des filiales directes de BPCE SA. En conséquence, ils ne tiennent principalement pas compte des honoraires versés par les filiales de Natixis pour un montant de 2 millions d’euros pour des missions de certification et de 2, 2 millions d’euros pour des services autres que la certification des comptes pour le groupe Natixis et de 1, 8 million d’euros par BPCE SA. (3) En 2018, les « services autres que la certification des comptes » portent essentiellement sur des missions réalisées à la demande de BPCE pour 2 millions d’euros dont 0, 7 million d’euros pour des lettres de confort relatives à des émissions, ce montant étant réparti entre les 3 commissaires aux comptes de BPCE, 0, 7 million d’euros relatif à des consultations effectuées par PwC, 0, 3 million d’euros relatifs aux travaux BCBS 23 9 réalisé par Deloitte et 0, 3 million d’euros relatifs à l’élaboration d’un test du Plan Préventif de Rétablissement en situation de crise effectué par PwC ainsi qu’aux missions effectuées à la demande de Natixis SA et ses filiales (8, 3 millions d’euros) notamment pour des missions de revue de la conformité du dispositif de certaines entités du groupe au regard de dispositions réglementaires pour 2, 8 millions d'euros, des missions fiscales rendues principalement sur la plateforme américaine pour 1 million d’euros et des missions liées à la restructuration de certains métiers pour 0, 7 million d’euros (0, 4 million d’euros sur le pôle Assurance, 0, 2 million d’euros sur le pôle Paiments et 0, 1 million d’euros sur le métier Brokerage). Note 1 3 Détail du périmètre de consolidation 13. 1 Opérations de titrisation Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10. Le tableau suivant recense les opérations de titrisation réalisées par les entités de la Banque de proximité et Assurance sans décomptabilisation (totale ou partielle) : en millions d’euros Nature des actifs Date de création Échéance prévue Nominal à l’origine 31/12/2018 Elide 2011 Prêts immobiliers résidentiels 06/04/2011 Janvier 2036 1 089 196 Elide 2012 Prêts immobiliers résidentiels 26/06/2012 Avril 2037 1 190 276 Elide 2014 Prêts immobiliers résidentiels 18/11/2014 Octobre 2039 915 369 Elide 2017-1 Prêts immobiliers résidentiels 02/02/2017 Décembre 2037 1 842 1 178 Elide 2017-2 Prêts immobiliers résidentiels 27/04/2017 Octobre 2041 1 051 762 Elide 2018 Prêts immobiliers résidentiels 29/05/2018 Septembre 2046 1 390 1 299 Sous-total Elide 7 477 4 080 BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut Prêts immobiliers résidentiels 26/05/2014 Avril 2032 4 4 068 3 9 773 BPCE Consumer Loans Prêts personnels 27/05/2016 Mai 2032 5 000 4 710 BPCE Home Loans FCT 2017_5 Prêts immobiliers résidentiels 29/05/2017 Mai 2054 1 0 500 8 480 BPCE Home Loans FCT 2018 Prêts immobiliers résidentiels 29/10/2018 Octobre 205 3 (call 2023) 1 125 1 063 Sous-total autres 6 0 693 5 4 026 Total 6 8 170 5 8 106 Opération de titrisation interne au Groupe BPCE En 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 201 8 et BPCE Home Loans FCT 201 8 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 2 9 octobre 2018. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,1 2 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 201 8 et une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT ( 1 milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans et BPCE Home Loans FCT 2017_5, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi le dispositif de refinancement du Groupe BPCE. Opérations de titrisation déconsolidantes réalisées avec décomptabilisation totale ou partielle Pour rappel, le Crédit Foncier a conclu deux opérations de titrisations publiques adossées à des prêts immobiliers aux particuliers (Crédit Foncier Home Loans no 1 en mai 201 4 et Crédit Foncier Home Loans no 2 en août 2015). Le Crédit Foncier, en tant que gestionnaire des créances, n’a pas la capacité d’utiliser son pouvoir pour influer sur la variabilité des rendements. En conséquence, il ne contrôle pas les FCT au sens de la norme IFRS 1 0 et ces derniers ne sont pas consolidés. Toutefois, compte tenu des liens conservés avec CFHL-2, les critères permettant de conclure à une décomptabilisation totale des actifs au sens, cette fois, de la norme IFRS 9, ne sont pas totalement réunis. En conséquence, l’opération est déconsolidante au sens d’IFRS 1 0 et partiellement décomptabilisante au sens d’IFRS 9. Les actifs transférés pour CFHL- 2 font l’objet d’une comptabilisation dans la mesure de l’implication continue du Crédit Foncier, consistant à maintenir à l’actif la perte maximale associée à chacun des liens résiduels (swap, clean up call, frais de gestion). Ces ajustements conduisent à constater un actif total de 6 5 millions d’euros et un passif de 2 6 millions d’euros au 3 1 décembre 2018. La juste valeur des liens résiduels est réévaluée à chaque arrêté. Au 3 1 décembre 2018, l’effet net des opérations CFHL- 2 est un produit de + 2 millions d’euros. 13. 2 OPCVM garantis Les OPCVM garantis sont des fonds dont l’objectif est d’atteindre, à l’expiration d’une période donnée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L’objectif de gestion de ces fonds est garanti par un établissement de crédit. L’analyse de l’économie d’ensemble de ces structures au regard des critères définis par la norme IFRS 1 0 permet de démontrer que le groupe ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes (la latitude de gestion étant limitée) et n’est pas exposé aux rendements variables (un dispositif robuste de suivi des risques ayant été mis en place) et ne consolide donc pas ces structures. 13. 3 Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées Restrictions importantes Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). Soutien aux entités structurées consolidées Le groupe n’a accordé aucun soutien financier à des entités structurées consolidées. 13. 4 Périmètre de consolidation au 3 1 décembre 2018 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) no 575/201 3 du Parlement européen et du conseil du 2 6 juin 201 3 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 3 1 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 1 9 du CRR fait référence à un seuil de 1 0 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Activité Implantation (1) Taux d’intérêt Méthode de consolidation statutaire (2) I) ENTITÉ CONSOLIDANTE I- 1 Banques Populaires BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Établissement de crédit FR 10 0 % IG BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Établissement de crédit FR 10 0 % IG BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Établissement de crédit FR 10 0 % IG BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Établissement de crédit FR 10 0 % IG BANQUE POPULAIRE DU NORD Établissement de crédit FR 10 0 % IG BANQUE POPULAIRE DU SUD Établissement de crédit FR 10 0 % IG BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Établissement de crédit FR 10 0 % IG BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE Établissement de crédit FR 10 0 % IG Banque Populaire Méditerranée succursale Monaco Établissement de crédit MC 10 0 % IG Banque Populaire Méditerranée succursale Italie Établissement de crédit IT 10 0 % IG BANQUE POPULAIRE OCCITANE Établissement de crédit FR 10 0 % IG BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Établissement de crédit FR 10 0 % IG BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Établissement de crédit FR 10 0 % IG BRED BANQUE POPULAIRE Établissement de crédit FR 10 0 % IG CASDEN BANQUE POPULAIRE Établissement de crédit FR 10 0 % IG CRÉDIT COOPÉRATIF Établissement de crédit FR 10 0 % IG I- 2 Caisses d’Epargne CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES Établissement de crédit FR 10 0 % IG CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Établissement de crédit FR 10 0 % IG CAISSE D’EPARGNE CÔTE D’AZUR Établissement de crédit FR 10 0 % IG Caisse d’Epargne Côte d’Azur succursale Monaco Établissement de crédit MC 10 0 % IG CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Établissement de crédit FR 10 0 % IG CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Établissement de crédit FR 10 0 % IG CAISSE D’EPARGNE DE MIDI-PYRÉNÉES Établissement de crédit FR 10 0 % IG CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE Établissement de crédit FR 10 0 % IG Caisse d’Epargne Hauts de France succursale Belgique Établissement de crédit BE 10 0 % IG CAISSE D’EPARGNE ILE-DE-FRANCE Établissement de crédit FR 10 0 % IG CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON Établissement de crédit FR 10 0 % IG CAISSE D’EPARGNE LOIRE-CENTRE Établissement de crédit FR 10 0 % IG CAISSE D’EPARGNE LOIRE DRÔME ARDÈCHE Établissement de crédit FR 10 0 % IG CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE Établissement de crédit FR 10 0 % IG CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE Établissement de crédit FR 10 0 % IG CAISSE D’EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE Établissement de crédit FR 10 0 % IG CAISSE D’EPARGNE RHÔNE ALPES Établissement de crédit FR 10 0 % IG I- 3 BPCE SA BPCE SA Établissement de crédit FR 10 0 % IG I- 4 Sociétés de Caution Mutuelle 4 0 SOCIÉTÉS DE CAUTION MUTUELLE Sociétés de garantie FR 10 0 % IG I- 5 Établissements affiliés CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT MARITIME DE MÉDITERRANÉE Établissement de crédit FR 10 0 % IG I- 6 Fonds multi-détenu BP/CE/BPCE SA NATIXIS LCR ACTIONS EURO Fonds d’investissement FR 10 0 % IG II) ÉTABLISSEMENTS « ASSOCIÉS » EDEL Établissement de crédit FR 3 4 % MEE MONINFO Paiement électronique FR 3 4 % MEE III) FILIALES, CO-ENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES III- 1 - Filiales des Banques Populaires ACLEDA Établissement de crédit KH 1 2 % MEE ADRAXTRA CAPITAL Capital investissement FR 10 0 % IG AURORA Holding BE 10 0 % MEE BALTIQ Société commerciale FR 10 0 % IG BANQUE CALÉDONIENNE D’INVESTISSEMENT Établissement de crédit NC 5 0 % MEE BANQUE DE SAVOIE Établissement de crédit FR 10 0 % IG BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL Établissement de crédit FR 10 0 % IG BANQUE FRANCO LAO Établissement de crédit LA 7 0 % IG BANQUE MARZE Établissement de crédit FR 10 0 % IG BCEL Établissement de crédit LA 1 0 % MEE BCI MER ROUGE Établissement de crédit DJ 5 1 % IG BCP LUXEMBOURG Établissement de crédit LU 10 0 % IG BIC BRED Établissement de crédit FR 10 0 % IG BIC BRED (Suisse) SA Établissement de crédit CH 10 0 % IG BP DÉVELOPPEMENT Capital investissement FR 9 0 % IG BPA ATOUTS PARTICIPATIONS Capital investissement FR 10 0 % IG BRD CHINA LTD Capital investissement CN 10 0 % IG BRED BANK CAMBODIA PLC Société financière KH 10 0 % IG BRED BANK FIJI LTD Établissement de crédit FJ 10 0 % IG BRED COFILEASE Crédit-bail mobilier FR 10 0 % IG BRED GESTION Établissement de crédit FR 10 0 % IG BRED IT Services informatiques TH 10 0 % IG BRED VANUATU Établissement de crédit VU 8 5 % IG BTP BANQUE Établissement de crédit FR 9 0 % IG BTP CAPITAL CONSEIL Conseil en investissement financier FR 9 0 % IG BTP CAPITAL INVESTISSEMENT Capital investissement FR 5 3 % IG CADEC Capital investissement FR 4 0 % MEE CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIÈRE DU BÂTIMENT Assurance FR 3 0 % MEE CAISSE SOLIDAIRE Société financière FR 7 7 % IG CLICK AND TRUST Traitement de données FR 10 0 % IG COFEG Société de conseil FR 10 0 % IG COFIBRED Holding FR 10 0 % IG COOPEST Capital investissement BE 3 2 % MEE CREPONORD Crédit-bail mobilier et immobilier FR 10 0 % IG ECOFI INVESTISSEMENT Gestion de portefeuille FR 10 0 % IG EPBF Établissement de paiement BE 10 0 % IG ESFIN Capital investissement FR 3 8 % MEE ESFIN GESTION Gestion de portefeuille FR 10 0 % IG EURO CAPITAL Capital investissement FR 8 1 % IG EXPANSINVEST Capital investissement FR 10 0 % IG FCC ELIDE Fonds commun de titrisation FR 10 0 % IG FINANCIÈRE DE LA BP OCCITANE Holding FR 10 0 % IG FINANCIÈRE PARTICIPATION BPS Holding FR 10 0 % IG FIPROMER Courtage et mise en place de projets d’investissements FR 10 0 % IG FONCIÈRE DU VANUATU Investissements immobiliers VU 10 0 % IG FONCIÈRE VICTOR HUGO Holding FR 10 0 % IG GARIBALDI CAPITAL DÉVELOPPEMENT Capital investissement FR 10 0 % IG GROUPEMENT DE FAIT Société de services FR 10 0 % IG i-BP INVESTISSEMENT Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG IMMOCARSO SNC Immobilier de placement FR 10 0 % IG INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES Services informatiques FR 10 0 % IG IRD NORD PAS DE CALAIS Capital investissement FR 1 7 % MEE IRR INVEST Capital investissement BE 10 0 % IG LUX EQUIP BAIL Crédit-bail mobilier et immobilier LU 10 0 % IG MULTICROISSANCE SAS Gestion de portefeuille FR 10 0 % IG NAXICAP RENDEMENT 2018 Capital investissement FR 9 0 % IG NAXICAP RENDEMENT 2022 Capital investissement FR 9 0 % IG NAXICAP RENDEMENT 2024 Capital investissement FR 9 0 % IG NJR FINANCE BV Services financiers NL 10 0 % IG NJR INVEST Capital investissement BE 10 0 % IG OUEST CROISSANCE SCR Capital investissement FR 10 0 % IG PARNASSE GARANTIES Assurance FR 8 0 % MEE PARTICIPATIONS BP ACA Holding FR 10 0 % IG PERSPECTIVES ENTREPRISES Holding FR 10 0 % IG PLUSEXPANSION Holding FR 10 0 % IG PREPAR COURTAGE Courtage en assurance FR 10 0 % IG PRÉPAR-IARD Assurance dommages FR 10 0 % IG PRÉPAR-VIE Assurance vie et capitalisation FR 10 0 % IG PROMEPAR GESTION Gestion de portefeuille FR 10 0 % IG RIVES CROISSANCE Holding FR 10 0 % IG SAS ALPES DÉVELOPPEMENT DURABLE INVESTISSEMENT Capital investissement FR 10 0 % IG SAS FINANCIÈRE IMMOBILIÈRE 15 Promotion immobilière de logements FR 10 0 % IG SAS GARIBALDI PARTICIPATIONS Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SAS SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA REGION RHÔNE-ALPES Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SAS TASTA Société de services FR 6 3 % IG SASU BFC CROISSANCE Capital investissement FR 10 0 % IG SAVOISIENNE Holding FR 10 0 % IG SBE Établissement de crédit FR 10 0 % IG SCI BPSO Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI BPSO 1 1 MORLAAS Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI BPSO BASTIDE Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI BPSO CAMBO Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI BPSO CONDE SOUVENIR Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI BPSO GUJAN Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI BPSO LE BOUSCAT Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI BPSO LE HAILLAN Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI BPSO LESPARRE Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI BPSO LIBOURNE EST Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI BPSO MARNE Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI BPSO MÉRIGNAC 4 CHEMINS Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI BPSO PESSAC Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI BPSO PESSAC CENTRE Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI BPSO ST AMAND Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI BPSO ST ANDRE Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI BPSO ST ESPRIT Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI BPSO ST PAUL Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI BPSO TALENCE Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI DU CRÉDIT COOPÉRATIF DE SAINT-DENIS Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI FAIDHERBE Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI POLARIS Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI PYTHEAS PRADO 1 Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI PYTHEAS PRADO 2 Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI SAINT-DENIS Immobilier d’exploitation FR 9 9 % IG SEGIMLOR Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SI ÉQUINOXE Holding FR 10 0 % IG SIMC Holding FR 10 0 % IG SIPMÉA Promotion, gestion, investissements immobiliers FR 10 0 % IG SOCIÉTARIAT BP DES ALPES Sociétariat FR 10 0 % IG SOCIÉTARIAT BP DU MASSIF CENTRAL Sociétariat FR 10 0 % IG SOCIÉTARIAT BP DU NORD Sociétariat FR 10 0 % IG SOCIÉTÉ CENTRALE DU CRÉDIT MARITIME MUTUEL Société de services FR 10 0 % IG SOCIÉTÉ D’EXPANSION BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Holding FR 10 0 % IG SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PROVENÇALE ET CORSE Holding FR 10 0 % IG SOCREDO Établissement de crédit PF 1 5 % MEE SOFIAG Société financière FR 10 0 % IG SOFIDER Société financière RE 10 0 % IG SPGRES Holding FR 10 0 % IG SPIG Location immobilière FR 10 0 % IG TISE Capital investissement PL 10 0 % IG TRANSIMMO Marchand de biens FR 10 0 % IG UNION DES SOCIÉTÉS DU CRÉDIT COOPÉRATIF (GIE) Société de services FR 9 8 % IG VIALINK Traitement de données FR 10 0 % IG III- 2 - Filiales des Caisses d’Epargne 33 9 ÉTAT-UNIS Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG ADOUR SERVICES COMMUNS Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG AFOPEA Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG APOUTICAYRE LOGEMENTS Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG BANQUE BCP SAS Établissement de crédit FR 8 0 % IG BANQUE DU LÉMAN Établissement de crédit CH 10 0 % IG BATIMAP Crédit-bail mobilier FR 9 5 % IG BATIMUR Crédit-bail mobilier FR 10 0 % IG BATIROC BRETAGNE PAYS DE LOIRE Crédit-bail mobilier et immobilier FR 10 0 % IG BCEF 64 Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG BDR IMMO 1 Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG BEAULIEU IMMO Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG BLEU RÉSIDENCE LORMONT Immobilier d’exploitation FR 6 6 % IG BORDELONGUE GODEAS Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG BRETAGNE PARTICIPATIONS Capital investissement FR 5 0 % IG BURODIN Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG CAPITOLE FINANCE Crédit-bail mobilier FR 10 0 % IG CE DÉVELOPPEMENT Capital investissement FR 9 6 % IG CEBIM Holding FR 10 0 % IG CEPAC FONCIÈRE Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG CEPAC INVESTISSEMENT ET DÉVELOPPEMENT Capital investissement FR 10 0 % IG CEPAIM SA Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG CRISTAL IMMO Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG EUROTERTIA Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG FCPR FIDEPPP Financement partenariat public privé FR 9 1 % IG FERIA PAULMY Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG FONCIÈRE INVEST Immobilier d’exploitation FR 5 0 % IG G IMMO Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG G102 Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG GIE CE SYNDICATION RISQUES Activité de garantie FR 10 0 % IG HIGHLIGHT 92 Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG IMMOCEAL Immobilier de placement FR 10 0 % IG INCITY Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG IT-CE Services informatiques FR 10 0 % IG LABEGE LAKE H1 Immobilier d’exploitation FR 5 0 % IG LANGLADE SERVICES Immobilier d’exploitation FR 5 1 % IG LANTA PRODUCTION Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG L’AUSSONNELLE DE C Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG LEVISEO Immobilier d’exploitation FR 5 0 % IG MIDI COMMERCES Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG MIDI FONCIÈRE Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG MIDI MIXT Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG MIDI PYRÉNÉES PLACEMENT Fonds Commun de Placement FR 10 0 % IG MONTAUDRAN PLS Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG MURACEF Mutuelle d’Assurance FR 10 0 % IG MURET ACTIVITÉS Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG NOVA IMMO Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG PHILAE SAS Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG RANGUEIL CORMIERS Immobilier d’exploitation FR 4 0 % IG RIOU Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG ROISSY COLONNADIA Immobilier d’exploitation FR 5 0 % IG SAS FONCIÈRE DES CAISSES D’EPARGNE Immobilier de placement FR 10 0 % IG SAS FONCIÈRE ECUREUIL II Immobilier de placement FR 7 7 % IG SAS NSAVADE Immobilier de placement FR 10 0 % IG SC RÉS. AILES D’ICARE Immobilier d’exploitation FR 5 0 % MEE SC RÉS. CARRÉ DES PIONNIERS Immobilier d’exploitation FR 5 0 % MEE SC RÉS. CHARLES LINDBERGH Immobilier d’exploitation FR 5 0 % MEE SC RÉS. CROIX DU SUD Immobilier d’exploitation FR 5 0 % MEE SC RÉS. ILOT J Immobilier d’exploitation FR 5 0 % MEE SC RÉS. LATECOERE Immobilier d’exploitation FR 5 0 % MEE SC RÉS. LOUIS BREGUET Immobilier d’exploitation FR 5 0 % MEE SC RÉS. MERMOZ Immobilier d’exploitation FR 5 0 % MEE SC RÉS. SAINT EXUPERY Immobilier d’exploitation FR 5 0 % MEE SCI AVENUE WILLY BRANDT Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI DANS LA VILLE Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI ECUREUIL DU PLAN SARRAIN Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI FONCIÈRE 1 Immobilier de placement FR 10 0 % IG SCI GARIBALDI OFFICE Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI LA FAYETTE BUREAUX Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI LAVOISIER ECUREUIL Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI LE CIEL Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI LE RELAIS Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI LOIRE CENTRE MONTESPAN Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI MARCEL PAUL ECUREUIL Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI NOYELLES Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SCI TOURNON Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN Immobilier de placement FR 10 0 % IG SODERO PARTICIPATIONS Capital investissement FR 6 7 % IG SPPICAV AEW FONCIÈRE ECUREUIL Immobilier de placement FR 10 0 % IG TECHNOCITÉ TERTIA Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG TÉTRIS Immobilier d’exploitation FR 5 0 % IG VIVALIS INVESTISSEMENTS Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG III- 3 - Filiales de BPCE 3F HOLDING Holding DE 9 9 % IG ALBIANT-IT Conseil en systèmes et logiciels informatiques FR 10 0 % IG BP COVERED BONDS Refinancement FR 10 0 % IG BPCE ACHATS Société de services FR 9 7 % IG BPCE INFOGÉRANCE & TECHNOLOGIES Services informatiques FR 10 0 % IG BPCE MASTER HOME LOANS DEMUT/BPCE CONSUMER LOANS DEMUT Fonds commun de titrisation FR 10 0 % IG BPCE MASTER HOME LOANS FCT/BPCE CONSUMER LOANS FCT Fonds commun de titrisation FR 10 0 % IG BPCE SERVICES FINANCIERS (ex CSF-GCE) Société de services FR 9 8 % IG BPCE SFH Refinancement FR 10 0 % IG BPCE SOLUTIONS CRÉDIT (EX GIE ECUREUIL CRÉDIT) Société de services FR 10 0 % IG DELESSERT FCP 2DEC REGPT Fonds de garantie et de solidarité BPCE FR 10 0 % IG ESNI Société de titrisation FR 10 0 % IG FIDOR BANK AG Établissement de crédit du digital DE 9 9 % IG FIDOR Solution AG R&D technologies numériques DE 9 9 % IG GCE CAPITAL Capital investissement FR 10 0 % IG GCE PARTICIPATIONS Holding FR 10 0 % IG GROUPE NATIXIS (3) FR 7 1 % IG MIFCOS Immobilier de placement FR 10 0 % IG SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION MAB (SEMAB) Société de services FR 10 0 % IG SOCRAM BANQUE Établissement de crédit FR 3 3 % MEE SURASSUR Réassurance LU 9 8 % IG Groupe Holassure CNP ASSURANCES (GROUPE) Assurance FR 1 6 % MEE HOLASSURE Holding FR 10 0 % IG SOPASSURE Holding FR 5 0 % AC Groupe BPCE International ARAB INTERNATIONAL LEASE (4) Crédit-bail mobilier et immobilier TN 5 7 % IG BANQUE DE NOUVELLE-CALÉDONIE Établissement de crédit NC 9 7 % IG BANQUE DE TAHITI Établissement de crédit PF 9 7 % IG BANQUE MALGACHE DE L’OCÉAN INDIEN (4) Établissement de crédit MG 7 1 % IG BANQUE TUNISO KOWEÏTIENNE (4) Établissement de crédit TN 6 0 % IG BCI BANQUE COMMERCIALE INTERNATIONALE (4) Établissement de crédit CG 10 0 % IG BICEC (4) Établissement de crédit CM 6 8 % IG BPCE INTERNATIONAL Établissement de crédit spécialisé FR 10 0 % IG BPCE INTERNATIONAL HO CHI MINH CITY (succursale Viet Nam) Établissement de crédit spécialisé VN 10 0 % IG BPCE MAROC Promotion immobilière MA 10 0 % IG EL ISTIFA (4) Société de Recouvrement de Créances TN 6 0 % IG FRANSA BANK Établissement de crédit FR 2 1 % MEE INGEPAR Conseil en investissement financier FR 10 0 % IG MEDAI SA (4) Promotion immobilière TN 6 7 % IG OCÉORANE Conseil en investissement financier MQ 10 0 % IG PRAMEX INTERNATIONAL Conseil et développement international FR 10 0 % IG PRAMEX INTERNATIONAL AP LTD – HONG KONG Conseil et développement international HK 10 0 % IG PRAMEX INTERNATIONAL AU CASABLANCA Conseil et développement international MA 10 0 % IG PRAMEX INTERNATIONAL CO LTD SHANGAI Conseil et développement international CN 10 0 % IG PRAMEX INTERNATIONAL CONSULTING PRIVATE LTD – MUMBAI Conseil et développement international IN 10 0 % IG PRAMEX INTERNATIONAL CORP – NEW YORK Conseil et développement international US 10 0 % IG PRAMEX INTERNATIONAL DO BRAZIL CONSULTARIA LTDA – SAO PAULO Conseil et développement international BR 10 0 % IG PRAMEX INTERNATIONAL GMBH – FRANCFORT Conseil et développement international DE 10 0 % IG PRAMEX INTERNATIONAL LTD – LONDRES Conseil et développement international GB 10 0 % IG PRAMEX INTERNATIONAL PTE. LTD. – SINGAPOUR Conseil et développement international SG 10 0 % IG PRAMEX INTERNATIONAL SRL – MILAN Conseil et développement international IT 9 7 % IG PRAMEX INTERNATIONAL SA MADRID Conseil et développement international ES 10 0 % IG PRAMEX INTERNATIONAL SARL TUNIS Conseil et développement international TN 10 0 % IG PRAMEX INTERNATIONAL SP. ZOO – VARSOVIE Conseil et développement international PL 10 0 % IG SOCIÉTÉ DU CONSEIL ET DE L’INTERMÉDIATION FINANCIÈRE (4) Conseil en investissement financier TN 4 8 % IG SOCIÉTÉ HAVRAISE CALÉDONIENNE Immobilier d’exploitation NC 9 0 % IG SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE PROMOTION DES PÔLES IMMOBILIERS ET INDUSTRIELS (4) Promotion immobilière TN 1 8 % MEE TUNIS CENTER (4) Promotion immobilière TN 1 4 % IG UNIVERS INVEST (SICAR) (4) Capital investissement TN 5 2 % IG UNIVERS PARTICIPATIONS (SICAF) (4) Capital investissement TN 6 0 % IG Groupe Crédit Foncier BANCO PRIMUS Établissement de crédit PT 10 0 % IG BANCO PRIMUS Espagne Établissement de crédit ES 10 0 % IG BANCO PRIMUS Hongrie Établissement de crédit HU 10 0 % IG CFG COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE Société de garantie FR 10 0 % IG COFIMAB Marchand de biens FR 10 0 % IG COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER Société financière FR 10 0 % IG CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Établissement de crédit FR 10 0 % IG Crédit Foncier de France succursale Belgique Établissement de crédit BE 10 0 % IG CRÉDIT FONCIER EXPERTISE Expertise immobilière FR 10 0 % IG CRÉDIT FONCIER IMMOBILIER Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG FILIALES LOCINDUS Crédit-bail mobilier et immobilier FR 7 5 % IG FONCIER PARTICIPATIONS Holding FR 10 0 % IG FONCIÈRE D’ÉVREUX Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG GRAMAT BALARD Immobilier d’exploitation FR 10 0 % IG LOCINDUS Crédit-bail mobilier et immobilier FR 7 5 % IG MAISON FRANCE CONFORT PROU INVESTISSEMENTS Promotion immobilière FR 4 9 % MEE OXIANE Crédit-bail mobilier et immobilier FR 7 5 % IG SCRIBE BAIL LOGIS SAS Crédit-bail mobilier et immobilier FR 7 5 % IG SCRIBEURO SAS Crédit-bail mobilier et immobilier FR 7 5 % IG SEREXIM Expertise immobilière FR 10 0 % IG SOCFIM Établissement de crédit FR 10 0 % IG SOCFIM PARTICIPATIONS IMMOBILIÈRES Holding FR 10 0 % IG SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION IMMOBILIÈRE (SIPARI) Holding FR 10 0 % IG VENDÔME INVESTISSEMENTS Holding FR 10 0 % IG Groupe Banque Palatine ARIES ASSURANCES Courtage en assurance FR 10 0 % IG BANQUE PALATINE Établissement de crédit FR 10 0 % IG CONSERVATEUR FINANCE Gestion de fonds FR 2 0 % MEE PALATINE ASSET MANAGEMENT Gestion d’actifs FR 10 0 % IG III- 4 - Filiales de CE Holding Participations CE HOLDING PARTICIPATIONS Holding FR 10 0 % IG HABITAT EN RÉGION SERVICES Holding FR 10 0 % IG SACOGIVA Société d’économie mixte FR 4 5 % MEE SOGIMA Société d’économie mixte FR 5 6 % MEE III- 5 Sociétés locales d’Epargne 22 6 sociétés locales d’épargne (SLE) Sociétariat FR 10 0 % IG (1) Pays d’implantation : BE : Belgique – BR : Brésil – CG : Congo – CH : Suisse – CM : Cameroun – CN : Chine – DE : Allemagne – DJ : Djibouti – ES : Espagne – FJ : Fidji – FR : France – GB : Royaume-Uni – HK : Hong Kong – HU : Hongrie – IN : Inde – IT : Italie –KH : Cambodge – LA : Laos – LU : Luxembourg – MA : Maroc – MC : Principauté de Monaco – MG : Madagascar – MQ : Martinique –NC : Nouvelle-Calédonie – NL : Pays-Bas – PF : Polynésie française – PL : Pologne – PT : Portugal – RE : Réunion – SG : Singapour – TH : Thaïlande – TN : Tunisie – US : États-Unis d’Amérique – VN : Viêt Nam – VU : Vanuatu ; (2) Méthode d’intégration globale (IG), activité conjointe (AC) et méthode de valorisation par mise en équivalence (MEE) ; (3) Le groupe Natixis est constitué de 35 4 entités consolidées par intégration globale, 7 entités consolidées par mise en équivalence. Les principales filiales sont les suivantes : Coface, Natixis Investment Managers, Natixis North America LLC, Natixis Private Equity et Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions ; (4) Entités traitées en IFRS 5 au 3 1 décembre 2018. 13. 5 Entreprises non consolidées au 3 1 décembre 2018 Le règlement de l’Autorité des normes comptables no 2016-0 9 du 2 décembre 201 6 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : • d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, • d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison de leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation Part de capital détenue Motif de non consolidation Montant des capitaux propres * en millions d’euros Montant du résultat en millions d’euros BATIGERE France 16,0 1 % Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 648 19 EFG – HERMES HOLDING Egypte 12,9 4 % Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 680 60 ERILIA France 11,5 3 % Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 1 025 64 EURO SECURED NOTES ISSUER France 16,6 7 % Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 0 0 FDI HABITAT France 10,0 0 % Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 5 4 FRANCE ACTIVE GARANTIE France 14,0 0 % Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 26 1 HABITATION MODERNE France 14,8 4 % Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 180 4 HLM COUTANCES GRANVILLE France 16,1 6 % Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 76 3 MEDUANE HABITAT (ex SA HLM Laval) France 11,4 5 % Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 49 2 PARNASSE MAÏF France 19,9 8 % Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 433 38 SA D’HABITATION À LOYER MODÉRÉ HABELLIS France 15,3 4 % Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 97 4 SA HLM HARMONIE HABITAT (ex CIF HABITAT) France 12,2 2 % Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 144 4 SA HLM LE FOYER VENDEEN France 12,5 0 % Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 97 5 SAIEM GRENOBLE HABITAT France 10,7 6 % Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 124 3 SOCIÉTÉ DES TROIS VALLÉES France 12,3 8 % Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 127 6 SYSTÈME TECHNO ÉCHANGE ET TRAITEMENT France 15,0 4 % Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 89 9 TANDEM (ex. SEMPAT 90) France 10,9 7 % Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 62 2 * Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. Les informations relatives aux entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont disponibles sur le site internet du Groupe BPCE à l’adresse suivante : https ://www.groupebpce.fr/Investisseur/Information-reglementee. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2018) A l'assemblée générale des Actionnaires Groupe BPCE 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris cedex 13 Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés du Groupe BPCE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) na 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et aux entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes consolidés sont les suivants : Deloitte & Associés : les principales missions réalisées sur l'exercice 2018 ont notamment portés sur des revues de conformité de reportings réglementaires ou demandées par les régulateurs et des diligences relatives aux lettres de confort émises dans le cadre de programmes d'émission en ce qui concerne le périmètre Natixis ainsi que sur la réalisation d'attestations et de missions d'organisme tiers indépendant sur les informations RSE du rapport de gestion sur BPCE S,A., Natixis et certains établissements actionnaires (Caisses d'Epargne et/ou Banques Populaires), Mazars ; les missions réalisées sur l'exercice 2018 ont essentiellement porté sur des missions de revue de l'information relative à la RSE d'une part et des missions de revues méthodologiques en accompagnement de la Direction des risques de Natixis d'autre part, PricewaterhouseCoopers Audit : les principales missions réalisées sur l'exercice 2018 concernent des attestations, des revues de procédures de conformité et des prestations rendues dans le cadre d'opérations de restructuration, des consultations d'ordre fiscal et des missions RSE. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable relatifs à la première application des normes IFRS 9 sur les instruments financiers et IFRS 15 sur les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, exposés dans la note 2.2 de l'annexe des comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Incidence de la première application d'IFRS 9 au 1 er janvier 2018 Risque identifié et principaux jugements Notre Réponse L'application de la norme IFRS 9 « instruments financiers » à partir du i « janvier 2018 a introduit des modifications significatives dans les règles de classement et d'évaluation ainsi que de dépréciation des actifs financiers, se traduisant par des impacts financiers et opérationnels. Classement et évaluation Selon la norme IFRS 9, la classification d'un actif financier résulte du modèle de gestion (modèle de collecte, modèle de vente, modèle mixte) et des caractéristiques des flux contractuels basiques. En fonction du modèle de gestion retenu et des caractéristiques de ses flux, ainsi que de sa nature (instruments de dettes ou de capitaux propres), l'actif financier est évalué soit au coût amorti, soit à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat. Au regard de ces critères, les instruments financiers en stock au 1er janvier 2018 ont fait l'objet d'une analyse afin de les classifier et de les évaluer selon les modalités prévues par cette nouvelle norme. Provision pour pertes de crédit attendues (statuts 1 et 2) En complément des modalités de dépréciations au titre du risque de crédit avéré (statut 3), les nouvelles règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution de provisions estimées comme suit : - Statut 1 matérialisant une perte attendue à 1 an à partir de la comptabilisation initiale d'un actif financier ; - Statut 2 matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale L'estimation de ces pertes de crédit attendues requiert l'exercice de jugement notamment pour définir : • Certains paramètres de calcul des pertes de crédit attendues à savoir notamment la probabilité de défaut et le taux de perte en cas de défaut. Ces modèles sont déterminés sur la base de modèles développés en interne tenant compte des spécificités sectorielles ; • Les critères de dégradation du risque de crédit. • Les modalités de prise en compte des projections macro-économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le Groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues. Compte tenu du périmètre de cette norme, de la complexité de sa mise en oeuvre et de l'importance des estimations com ptables du volet « dépréciation », nous avons considéré que la première application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 constitue un point clé de notre audit de l'exercice 2018. Les incidences de la premi ère application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 sont détaillées dans le paragraphe Il Première application d'IFR59)) de l'annexe; les options retenues sont décrites en note 2.2 et les principes comptables en note 2.5.1. L'impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d'ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de - 2 078 M€ avant impôts (- 1 619 M€ après impôts). Classement et évaluation S'agissant des impacts de première application, nos principaux travaux ont consisté en : • la revue pour validation des analyses réalisées au niveau du groupe pour déterminer la classification des actifs financiers et de leur déclinaison dans les entités comprises dans le périmètre de consolidation, • l'obtention et la revue de la documentation relative aux modèles de gestion et la vérification du respect de ceux-ci, • la vérification sur base d'échantillons de contrats, de la qualité des analyses effectuées par les entités du Groupe BPCE et conduisant au classement des contrats dans les nouvelles catégories prévues par la norme. Nous avons également pris connaissance et apprécié le dispositif de contrôle interne mis en oeuvre par le groupe pour documenter les analyses et la conformité des modèles de gestion avec les dispositions de la norme pour les nouvelles productions. Dépréciation (statuts 1 et 2) Nos travaux ont consisté principalement, avec nos experts, à : - revoir la segmentation des portefeuilles de crédits et la cartographie des modèles de calcul des dépréciations par périmètre , - réaliser une analyse de conformité des méthodes de calcul et modalités de calibrage avec les dispositions de la norme IFRS 9, notamment sur : • les critères de dégradation significative du risque de crédit (variation de la notation et de la probabilité de défaut depuis la comptabilisation initiale, ...) ; • les calculs de pertes attendues (revue des modèles, du calibrage des PD, LGD, de la prise en compte des garanties, des hypothèses de forward looking, de modalités d'actualisation au TIE, des modalités de backtesting, ...); • effectuer des contre calculs avec nos propres outils ; • valider les provisions sectorielles locales constatées en complément, le cas échéant . Nos spécialistes en système d'information ont également contrôlé le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l'information relative à IFRS 9. Enfin, nos travaux de contrôles ont également porté sur la revue des chiffrages d'impact, du processus de consolidation des données, et de l'information financière au titre de la première application au 1 er janvier 2018. Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) Risque identifié et principaux jugements Notre Réponse Le Groupe BPCE est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Conformément au volet « dépréciation» de la norme IFRS 9, votre Groupe constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (la probabilité de défaut , le taux perte en cas de défaut, les informations prospectives, ...), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l'objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l'audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts, dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l'appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de coût du risque maintenu à un niveau bas que connaît le groupe sur son marché principal et de la première année d'application d'IFRS 9, nous avons considéré que l'appréciation de l'adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l'audit pour l'exercice 2018. Les expositions a ux risques de crédit et de contrepartie pour lesquelles sont calculées des dépréciations IFRS 9 représentent environ 71% du total bila n du Groupe BPCE au 31 décembre 2018 (60% et 763,1 Mds€ pour l 'encours brut des seuls prêts et créances). Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s'élève à 12,7 Mds€ dont 0,98 Md€ au titre du statut 1, 1,9 Md€ au titre du statut 2 et 9,8 Mds€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l'exercice 2018 s'élève à 1,3 Md€. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5 et 7.1 de l'annexe. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Dans la continuité des diligences réalisées dans le cadre de la 1ère application d'IFRS 9, nos travaux ont principalement consisté à : - vérifier l'existence, au sein des principaux établissements du groupe, d'un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de C rédits ; - vérifier l'existence d'une gouvernance revoyant à un e fréquence appropriée le caractère approprié des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des nouvelles règles IFRS 9 ; - apprécier la pertinence de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018 ; - effectuer des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; - examiner le dispositif de mise à jour des provisions sectorielles locales, le cas échéant. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons d'une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié la pertinence l'information détaillée en annexe requise par la nouvelle norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2018. Provision pour restructuration Risque identifié et principaux jugements Notre Réponse Dans le cadre du plan d'intégration des activités et de redéploiement des savoir-faire et des expertises du Crédit Foncier au sein du Groupe BPCE, le Groupe Crédit Foncier a constitué des provisions pour restructuration. Ces provisions concernent en premier lieu les frais de personnel qui devraient être encourus du fait de la mise en oeuvre des accords collectifs négociés avec les organisations syndicales représentatives. Elles couvrent également les autres frais estimés notamment les charges immobilières et les coûts de rupture de contrat avec les mandataires commerciaux exclusifs. L'évaluation des provisions requiert l'exercice du jugement et s'appuie sur des hypothèses, notamment celles relatives à l'adhésion des salariés aux différents volets du plan de sauvegarde de l'emploi. Nous avons considéré que ces provisions pour restructuration constituaient un point-clé de l'audit en raison de : - l'importance relative des incidences de ce projet, - l'incidence potentielle sur le montant de ces provisions des incertitudes relatives à la réalisation de certaines hypothèses retenues par la Direction, - la complexité des accords à analyser au regard du droit social et des normes comptables. Au 31 décembre 2018, la charge relative au plan de restructuration du Groupe Crédit Foncier s'élève à 334 M€. Se référer aux notes 1.3 et 5.13 de l'annexe pour plus de détail . Dans le cadre de nos travaux, nous avons effectué des tests sur le caractère approprié de l'assiette de calcul des provisions, aussi bien concernant les charges relatives au personnel que les autres coûts induits par le plan. Nous avons vérifié que les estimations effectuées englobaient l'ensemble des mesures figurant dans les plans sociaux négociés avec les représentations syndicales. Nous avons également apprécié la nature et le niveau de coûts induits et devant être provisionnés au regard des normes comptables. Nous avons apprécié le caractère raisonnable des principales hypothèses retenues au regard des informations disponibles. Nous avons testé les calculs de provision au 31 décembre 2018 sur base d'échantillons Nous avons enfin examiné le caractère approprié les informations présentées dans les notes annexes. Instruments financiers de niveau 2 et 3 au sens d'IFRS 13 Risque identifié et principaux jugements Notre réponse Le Groupe EPCE détient dans son bilan une part importante d'instruments financiers évalués à la juste valeur qui sont ventilés en trois niveaux définis par IFRS 13 selon la méthode de détermination de la juste valeur utilisée . Les niveaux 2 et 3 regroupent les instruments financiers valorisés à partir de modèles de valorisation dont les paramètres significatifs sont ou ne sont pas observables sur le marché, et qui par conséquent ne sont pas directement valorisés à partir d'une cotation de marché sur un marché liquide, L'évaluation de la juste valeur des instruments financiers de niveau 2 et 3 repose donc sur des techniques de valorisation qui comportent une part significative de jugement quant au choix des méthodologies et des données utilisées : - détermination des paramètres de valorisation non observables sur le marché ; - utilisation de modèles internes de valorisation ; - estimation d'ajustements complémentaires de valorisation, afin de tenir compte de certains risques de marché, de contrepartie ou de liquidité. Nous avons considéré que les instruments financiers classés en niveau 2 et 3 dans la hiérarchie de juste valeur constituaient un point clé de l'audit en raison : - du caractère significatif des expositions et du recours au jugement dans la détermination de la juste valeur (les actifs financiers de niveau 2 et 3 s'élèvent à 176 M dsf€ , soit près de 14% du total bilan et 71% du total des actifs financiers à la juste valeur) ; - des ajustements de valorisation spécifiques comptabilisés en 2018 sur certains produits commercialisés en Asie par Natixis pour lesquels le modèle de gestion utilisé a conduit à mettre en place une stratégie de couverture qui s'est avérée déficiente dans les conditions de marché de 2018. Pour plus de détail sur les principes comptables et les niveaux de la juste valeur, se référer à la note 10. Nous avons pris connaissance des dispositifs de contrôle interne encadrant à la fois l'identification, la valorisation et la comptabilisation des instruments financiers complexes de niveau 2 et 3 de juste valeur. Nous nous sommes ent retenu s avec la direction des Risques , de la Conformité et des Contrôles permanents (DRCCP) et avons pris connaissance des reportings et comptes-rendus des comités émanant de cette direction (en lien avec nos équipes d'audit sur Natixis qui est la principale entité contributrice à ce sujet). Nous avons testé les contrôles que nous avons jugés pertinents pour notre audit, notamment ceux relatifs à : - la validation et à la revue périodique, par la direction des risques, des modèles de valorisation, - la vérification indépendante des paramètres de valorisation, - la détermination des principaux ajustements de valorisation, ainsi que les corrections de valeurs opérées, - la classification des instruments selon les niveaux de juste valeur. Nous avons effectué ces diligences avec l'assistance de nos experts en valorisation, avec lesquels nous avons également procédé à des travaux de valorisation indépendante consistant à examiner, sur la base d'échantillons, les hypothèses, les méthodologies et les modèles utilisés pour estimer les principaux ajustements de valorisation. Au titre de l'exercice 2018, ces travaux ont plus particulièrement porté sur les ajustements de valorisation comptabilisés par Natixis sur certains produits commercialisés en Asie. Nous avons également examiné les principaux écarts d'appels de marge existants ainsi que les pertes et/ou gains en cas de cession d'instruments permettant de contribuer à analyser le caractère approprié des valorisations. Nous avons enfin revu les informations relatives à la valorisation des instruments financiers publiées en annexe. Charge fiscale du Groupe BPCE et reconnaissance d'impôts exigibles ou différés Risque identifié et principaux jugements Notre réponse La charge fiscale du Groupe BPCE comprend à la fois celle relative à l'impôt exigible et à l'impôt différé. Le groupe comptabilise des impôts différés lorsqu'il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif, quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable. Le Groupe BPCE comptabilise également des actifs d'impôts différés en date d'arrêté au titre des pertes fiscales reportables dès lors qu'il est jugé probable que l'entité fiscale concernée dispose de bénéfices futurs imposables sur lesquels les pertes fiscales reportables pourront s'imputer, selon un horizon déterminé. L'estimation de la capacité à générer des bénéfices futurs imposables sur cet horizon nécessite l'exercice du jugement de la direction notamment pour apprécier le caractère recouvrable des impôts différés, mais également la date de leur retournement attendu et du taux d'impôt qui y est associé. Nous avons considéré que la détermination de la charge fiscale du Groupe BPCE constituait un point clé de l'audit en raison de la sensibilité des impôts différés reconnus aux hypothèses et options retenues par la direction. Au 31 décembre 2018, la charge fiscale s'établit à 1 477 M€ dont 870 M€ au titre de l'impôt exigible et 607 M€ au titre de l'impôt différé. Les impôts différés comptabilisés s'élèvent à 3174 M€ à l'actif et 884 M€ au passif. Se référer à la note 11 de l'annexe pour plus de détail. Nous avons pris connaissance des changements de réglementation intervenus dans les juridictions dans lesquelles opère le Groupe BPCE et nous avons vérifié la conformité de la détermination de la charge d'impôt exigible et différée avec ces évolutions. Nous avons pris connaissance du processus d'écoulement des bases d'impôt différé et, en conséquence, des taux d'impôt appliqués. S'agissant de l'estimation des bénéfices futurs imposables, nous avons apprécié la fiabilité du processus d'établissement des plan s d'affaires fiscaux sur la bas e desquels le Groupe BPCE SA évalue sa probabilité de recouvrer ces actifs d'impôts différés. Nous avons vérifié avec l'aide de nos experts que la méthodologie retenue par la direction pour identifier les pertes fiscales reportables existantes qui seront utilisées, soit par des impôts différés passifs soit par des profits taxables futurs, est appropriée. Sur la base des projections déterminées par la direction, nous avons procédé à des tests visant à vérifier le correct calcul des assiettes d'impôts différés actifs ainsi que la pertinence des taux d'imposition utilisés. Nos travaux ont également porté sur la vérification de la traduction comptable des opérations significatives, dès lors qu'elles ont un impact sur les impôts courants ou différés. Regroupements d'entreprise et tests de déprécation des écarts d'acquisition et des actifs incorporels dont la durée de vie est définie Risque identifié et principaux jugements Notre réponse Les opérations de croissance externe réalisées dans le passé par le Gro upe B PCE l'ont conduit à définir les modalités de contrôle exercées sur les entités acquises et à réaliser un exercice d'allocation du prix d'acquisition conformément à la norme IFRS 3 'Regroupements d'entreprises'. Il résulte de l'acquisition, la comptabilisation dans les comptes consolidés du Groupe B PCE de l'actif net identifiable acquis de la société cible dont le contrôle est pris, le 'surplus'no n- affecté étant quant à lui comptabilisé en écarts d'acquisition ('goodwill'). Ces écarts d'acquisition et les actifs incorporels acquis dont la durée de vie est indéfinie font l'objet de tests de dépréciation au minimum annuels, fondés sur l'appréciation de la valeur recouvrables des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés ou dès l'apparition d'indices de pertes de valeurs. La détermination de la valeur recouvrable repose sur l'actualisation des flux futurs de trésorerie estimés de l'UGT tels qu'ils résultent des plans à moyen terme établis conformément au plan stratégique du Grou pe B PCE pour la période 2018-2020 (TEC 2020) présenté en novembre 2017 et ajustés des différentes annonces faites par le Groupe B PCE dans le courant de l'exercice 2018. Nous avons considéré que le traitement des regroupements d'entreprises et les tests de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs incorporels dont la durée de vie est indéfinie constituaient un point clé de l'audit, de par leur nature même car ils requièrent l'exercice de jugement au niveau des hypothèses structurantes retenues notamment pour la détermination des scénarios économiques, des projections financières ou des taux d'actualisation. Au 31 décembre 2018, le montant des écarts d'acquisition en valeur brute s'élève à 5026 M€ et le montant cumulé des pertes de valeur s'élève à537 M€. Les modalités du test de dépréciation mises en œuvre par BPCE ainsi que les hypothèses clés utilisées pour déterminer la valeur recouvrable et les sensibilités des valeurs recouvrables sont décrites en note 3.5.2 de l'annexe. Avec l'aide de nos experts, nous avons évalué le processus mis en place par le Groupe B PCE pour identifier les indices de perte éventuelle de valeur et effectué un examen critique des modalités de mise en oeuvre des tests de dépréciation. Nous avons notamment procédé aux travaux suivants : • comparaison des hypothèses et des paramètres retenus avec des sources externes • examen du caractère raisonnable des plans à moyen terme retenus pour chaque UGT concernée impliquant : ▪ la confrontation avec le plan stratégique du groupe approuvé par les organes de direction (conseil de surveillance ou d'administration) ; ▪ l'évaluation de la cohérence et de la fiabilité des principales hypothèses retenues pour les construire au regard notamment des trajectoires financières élaborées au cours des exercices passés et effectivement réalisées ; ▪ l'analyse de la sensibilité à différents paramètres de valorisation (capitaux propres, taux d'actualisation...). • vérification de la cohérence des informations publiées sur les résultats de ces tests de dépréciation. Provisions techniques d'assurance Risque identifié et principaux jugements Notre réponse Dans le cadre de son activité d'assureur, le Groupe BPCE comptabilise des provisions techniques qui représentent ses engagements vis-à-vis des assurés. L'évaluation de ces provisions repose notamment sur des modèles de calcul et des hypothèses sous-jacentes telles que par exemple, les tables d'expérience et les lois comportementales faisant appel à l'exercice de jugement par les préparateurs des états financiers. Compte tenu du caractère significatif de cette zone d'estimation dans les comptes du Groupe BPCE nous avons considéré que l'évaluation de ces provisions constituait un point clé de notre audit 2018. Les provisions techniques des contrats d'assurance représentent 89,1 Mds€ au 31 décembre 2018. Se référer à la note 9.1.2 de l'annexe. Nous avons eu recours à nos experts, les actuaires, pour nous assister dans l'exécution de nos procédures d'audit sur ces postes. Les principales procédures d'audit mises en œuvre consistent notamment, en fonction de la nature des risques provisionnés à : • prendre connaissance des conditions générales relatives aux contrats d'assurance commercialisés par le groupe ; • apprécier les méthodes et hypothèses retenues pour le calcul de ces provisions notamment de leur conformité à la réglementation applicable, aux pratiques de marché et au contexte économique et financier ; • tester sur la base de rapprochements comptables, de tests de récurrence, ou de sondages, la fiabilité des informations relatives aux contrats d'assurances enregistrées dans les systèmes de gestion et utilisées pour l'évaluation des provisions techniques ; • procéder à un recalcul indépendant de certaines provisions, le cas échéant sur base d'un échantillon de contrats; • apprécier les modalités de calcul et de résultat du test de suffisance des passifs, tel que requis par la norme IFRS4· Nous avons également examiné les informations publiées dans l'annexe aux comptes consolidés du Groupe BPCE relatives aux passifs d'assurance et pris connaissance des conclusions des commissaires aux comptes de CNP Assurances, consolidée par le Groupe BPCE selon la méthode de mise en équivalence. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225 - 102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Le cabinet Mazars a été nommé Commissaires aux comptes dans les premiers statuts datés du 19 décembre 2006 de GCE Nao (dont la dénomination sociale est devenue BPCE en juillet 2009), lors de sa constitution, Les cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et Deloitte & Associés ont été nommés commissaires aux comptes de la société BPCE par l'assemblée générale de BPCE, respectivement, du 2 juillet 2009 et du 22 mai 2015. Au 31 décemb re 2018, Mazars était dans la 12 ème année de sa mission sans interruption, dont 10 années depuis que la société est devenue entité d'intérêt public, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 10 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte &Associés était dans la 4 ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en F rance, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du rè glement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 2 avril 2019 Les commissaires aux comptes : Deloitte & Associés Mazars PricewaterhouseCoopers Audit Sylvie Bourguignon Charles de Boisriou Nicolas Montillot Emmanuel Benoist Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société BPCE.