ROBERTET S.A. Société Anonyme au capital de 5 77 5 98 7 .50 euros Siège social : 37, Avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE R.C.S. GRASSE B 415 750 660 AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE D’ACTIONNAIRES AVERTISSEMENT COVID-19 Il est rappelé que, dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, telles que prorogées par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil d’Administration a décidé, à titre exceptionnel, de réunir l’Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2021 à huis clos , sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y participer ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée pour cette Assemblée Générale. Les actionnaires sont invités à exprimer leur vote en amont de l’Assemblée en utilisant les moyens de vote à distance, dans les conditions détaillées ci-après. L’intégralité de l’Assemb lée sera retransmise en direct sur le site I nternet de la Société ( www.robertet.com ) . Une rediffusion en différé sera également mise en ligne. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée G énérale 202 1 sur le site de la Société www.robertet.com . Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique . La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire est convoquée le 9 juin 202 1 à 11 heures à huis clos au siège social de la société 37 , a venue Sidi Brahim à GRASSE 06130, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Du ressort de l’ A ssemblée G énérale O rdinaire A nnuelle : Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'a dministration sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés. Lecture des rapports généraux des C ommissaires aux comptes sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 20 20 et sur les comptes consolidés. Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil d’administration , aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes. Affectation du résultat de l’exercice. Lecture du rapport spécial des C ommissaires aux comptes sur les conventions L225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L225-37-3 I du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 20 20 . Approbation des éléments de rémunération versé s au cours ou attribué s au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général . Approbation des éléments de rémunération versé s au cours ou attribué s au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à Monsieur Lionel PICOLET, Directeur Général Adjoint. Approbation des éléments de rémunération versé s au cours ou attribué s au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à Monsieur Christophe MAUBERT, Directeur Général. Approbation des éléments de rémunération versé s au cours ou attribué s au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à Monsieur Olivier MAUBERT, Directeur Général. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 202 1 . Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 202 1 . Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs. Du ressort de l’Assemblée G énérale Extraordinaire : Lecture du rapport du conseil d’administration. Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder au profit des salariés et/ou dirigeants de la Société et des sociétés liées à une attribution gratuite d’actions à émettre. Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration . Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle : Information annuelle sur les attributions d’actions gratuites. Pouvoir pour les formalités. Seront soumis à l’ A ssemblée les projets de résolutions suivantes : RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes) L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code correspondant aux dépenses sur les véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 226 858 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 72 640 euros. L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) Le Conseil d'Administration, propose de fixer le dividende par action à 5.60 euros. La proposition d'affectation du résultat de l'exercice est donc la suivante : Dividendes 12 938 212.00 euros Réserve légale 565.00 euros Réserves 12 488 097.13 euros Total 25 426 874.13 euros Le total de la distribution proposée sera donc de 12 938 212 euros s'appliquant aux actions de chacune 2.50 euros de nominal, ainsi qu'aux certificats d'investissements, soit par action et par certificat d'investissement : Dividendes, 5.60 euros Le paiement du dividende de l'exercice 2020 sera assuré dans le délai légal par CACEIS Corporate trust, 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux. Ce dividende sera sur option du contribuable lors de la souscription de sa déclaration de revenus : S oit éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('A111364598A3D584C-EFL')" 158, 3-2° du Code général des impôts et imposable à l’impôt sur le revenu en fonction du taux marginal du foyer fiscal. P our le calcul des contributions sociales au taux de 17,2%, la réfaction n’est pas appliquée sur le montant du dividende. Enfin, l’option pour le barème progressif est globale et concerne l’ensemble des revenus du contribuable de l’année. S oit soumis au régime général du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) au taux global de 30%, à défaut d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les associés personnes physiques domiciliés en France, sont soumis, lors de la mise en paiement du dividende, à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % payé par la Société pour le compte de ses actionnaires, à savoir : 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu sauf pour les contribuables qui peuvent bénéficier d’une exonération et qui ont transmis avant le 30 novembre 2020 une demande de dispense à la Société ; 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. La somme correspondant à ces prélèvements est prélevée du montant du dividende attribué à chaque associé et versée par la Société directement au Trésor public. Pour se conformer aux disposit ions de l’article 243 bis du Code général des impôts , il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices a été les suivants : EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action 2017 11 973 234 5, 20 € EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action 2018 12 922 252 5, 60 € EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action 2019 11 551 975 5, 00 € TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les termes dudit rapport. QUATRIEME RESOLUTION ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 20 20) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 I (ancien L225-100 II) du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L22-10-9 (ancien L225-37-3) du Code de commerce qui y sont présentées. CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général ) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II (ancien L225-100 III) du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général, qui y sont présentés. SIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Lionel PICOLET, Directeur Général Adjoint) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en tant que de besoin en application de l’article L22-10-34 II (ancien L225-100 III) du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Lionel PICOLET, Directeur Général Adjoint, qui y sont présentés. SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Christophe MAUBERT, Directeur Général Délégué) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II (ancien L225-100 III) du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe MAUBERT, Directeur Général Délégué, qui y sont présentés. HUITIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Olivier MAUBERT, Directeur Général Délégué) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II (ancien L225-100 III) du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier MAUBERT, Directeur Général Délégué, qui y sont présentés. NEUVIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2021) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 (ancien L225-37-2 II) du Code de commerce, la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2021, telle qu’elle y est présentée. DIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2021) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 (ancien L225-37-2 II) du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2021, telle qu’elle y est présentée. ONZIEME RESOLUTION (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer, à compter de l’exercice 2021, le montant maximal de la somme fixe annuelle prévue par l’article L225-45 du Code de commerce à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à 200.000 euros, et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par l’Assemblée Générale. RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder au profit des salariés et/ou dirigeants de la Société et des sociétés liées à une attribution gratuite d’actions à émettre) L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L225-139 et L225-197-1 à L225-197-5 du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société au profit de salariés et/ou dirigeants de la Société et des sociétés liées, dont il appartiendra au Conseil d’administration de déterminer l’identité, en fonction des critères et conditions d’attribution qu’il aura défini, dans la limite de 23 104 actions représentant 1 % du capital social et à augmenter corrélativement, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal qui ne pourra excéder 57 760 euros, soit 1 % du capital social, par prélèvement sur les réserves disponibles de la société à l’expiration de la période d’acquisition de ces actions gratuites rendant leur attribution définitive. L’Assemblée Générale constate que l’autorisation d’attribuer gratuitement les actions, emporte renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, l’augmentation correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires. Cette augmentation de capital sera réalisée par incorporation et prélèvement sur les réserves disponibles de la Société. L’attribution des actions gratuites à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition, dont la durée est fixée à un an et ce, conformément aux dispositions de l’article L225-197-1. Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles. Toutefois, l’attribution définitive des actions peut intervenir avant le terme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L341-4 du Code de la sécurité sociale. A l’expiration de cette période d’acquisition d’un an, les actions seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires mais demeureront incessibles et devront être conservées par ces derniers durant une période minimum de deux ans, durée au terme de laquelle elles seront librement cessibles. Les actions gratuitement attribuées aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées devront être conservées par ces derniers, au nominatif, pour au moins un tiers d’entre elles, jusqu’à la cessation de leurs fonctions, la cession desdites actions étant interdite avant cette date. TREI ZIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration) L’autorisation visée sous la douzième résolution est consentie pour une durée de 38 mois à compter de ce jour. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : fixer les conditions et critères d’attribution que devront remplir les bénéficiaires d’actions gratuites ; déterminer, en application de ces conditions et critères, l’identité des bénéficiaires de l’attribution gratuite d’actions de la Société ; procéder aux augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence ; procéder aux formalités consécutives et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de ces opérations dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES QUATORZ IEME RESOLUTION (Information annuelle sur les attributions d’actions gratuites) Conformément à la loi, l’assemblée générale ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le Conseil d’administration, des attributions d’actions gratuites effectuées en vertu de l’autorisation consentie sous la douzième résolution. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées à l’article L.225-197-4 du Code de commerce. QUIN ZIEME RESOLUTION (Pouvoir pour les formalités) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra. Modalités de participation ET DE VOTE a l’ASSEMBLEE GENERALE Les modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale présentées ci-dessus le sont à titre informatif. Il est rappelé qu’en raison du COVID-19 l’Assemblée Générale du 9 juin 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos et que par conséquent les actionnaires pourront voter uniquement par correspondance ou procuration. Conformément à l’article R225 -85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L228 -I, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée , soit le 7 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris (date d’enregistrement) ; soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (ROBERTET SA - 37, avenue Sidi Brahim - 06130 GRASSE) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’assemblée, les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant. La Société offre à ses actionnaires deux modalités de participation à l’Assemblée Générale : par Internet ; ou par voie postale. Les actionnaires peuvent utiliser ces deux modalités de participations pour voter directement ou pour donner pouvoir (i) au Président ou (ii) à un tiers de leur choix. V oter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers par Internet La Société offre à ses actionnaires la possibilité de voter et de donner pouvoir par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après. Le service Votaccess sera ouvert du mercredi 19 mai 2021 à 9 heures jusqu’au mardi 8 juin 2021 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour voter. Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : les titulaires d’actions détenues au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site internet https: //www.nomi.olisnet.com en utilisant l’identifiant inscrit sur le formulaire de vote et en suivant les instructions portées à l’écran. Si vous n’avez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust, Trust - Direction des Opérations - Relations Investisseurs - 14 rue Rouget de Lisle - 92130 Issy-Les-Moulineaux ou par e-mail à : ct-contact@caceis.com . Les informations de connexion seront adressées par voie postale. Une fois connecté, l’actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire (le Président de l’Assemblée Générale ou tout autre personne). Pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires d’actions au porteur dont le teneur de compte-titres a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Il appartient à l’actionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisations particulières. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à Votaccess ou soumet l’accès à la plateforme sécurisée à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte-titres pour accéder au site internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à l’écran pour voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Les actionnaires pourront voter par Internet ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale jusqu’à la veille de l'Assemblée Générale, soit le mardi 8 juin à 15 heures, heure de Paris. Voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers par voie postale Les actionnaires sont vivement encouragés à exprimer leur vote ou donner pouvoir par voie électronique. Néanmoins, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09. Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09. Pour être pris en compte les formulaires de vote par correspondance ou pouvoirs donnés au Président devront être reçus par CACEIS Corporate Trust , au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée, soit le dimanche 6 juin 2021 au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues par CACEIS Corporate Trust, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le samedi 5 juin 2021. Procédure de vote pour les mandataires autres que le Président de l’Assemblée Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse ct-mandataires-assemblees@caceis.com , une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte. Les mandats avec indication de mandataire, y compris, ceux donnés par voie électronique, peuvent valablement parvenir à la Société jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'Assemblée, soit le 5 juin 202 1 . Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose par message électronique à l'adresse électronique ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire unique précité, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée, soit le 5 juin 202 1 . Changement d’instructions Conformément à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 , tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les délais ci-dessus. Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’Assemblée Générale Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou par procuration pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Demande d’inscription de projet de résolution par les actionnaires et questions écrites Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, nous vous recommandons de favoriser les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions à l’Assemblée Générale et l’envoi des questions écrites par voie électronique. En application des articles L225 -105, R225 -71 et R225 -73 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée mais pas plus de vingt jours après la date de publication du présent avis, soit le 15 mai 2021 inclus. Ces demandes doivent être envoyées au siège social de la Société (ROBERTET SA - 37, Avenue Sidi Brahim - 06130 GRASSE), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse isabelle.pardies@robertet.com accompagnées d’une inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposés dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de leur demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 7 juin 2021 , conformément aux dispositions de l’article R225 -71 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse isabelle.pardies@robertet.com au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le 7 juin 2021 inclus pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société 37, avenue Sidi Brahim - 06130 GRASSE et sur le site internet de la Société www.robertet.com dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 modifiée, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, la communication d’une information ou d’un document sera valablement effectuée par message électronique sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l’adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Nous vous encourageons donc à nous communiquer votre adresse électronique lors de toute demande. Le Conseil d'administration .