BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 35 548 451 Euros Siège s ocial : 44, rue Traversière , 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre . — APE : 671 A . Les documents comptables relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2018 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 24 mai 2019. A. — Comptes annuels au 31 décembre 2018 . I. — Bilan et hors bilan sociaux au 31 décembre 2018 . (En milliers d’Euros) Actif Notes 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Caisse, Banques centrales Note 2 699 387 10 Effets publics et valeurs assimilées Note 5 184 827 187 199 Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 3 5 793 793 4 392 580 Prêts et créances sur la clientèle Note 4 7 570 916 6 101 682 Obligations et autres titres à revenus fixes Note 5 263 375 330 714 Actions et autres titres à revenus variables Note 5 50 265 050 Participations et autres titres détenus à long terme Note 6 4 403 2 417 Parts dans les entreprises liées Note 6 40 821 43 809 Immobilisations corporelles et incorporelles Note 7 171 204 174 305 Autres actifs et comptes de régularisation Note 8 238 723 293 669 Total 14 967 498 11 791 434 Passif Notes 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Dettes envers les établissements de crédit Note 9 3 994 160 2 769 155 Dettes envers la clientèle Note 10 10 155 431 8 172 907 Autres passifs et comptes de régularisation Note 11 223 170 225 422 Provisions Note 12/13 14 319 15 265 Dettes subordonnées Note 14 121 424 121 469 Total dettes 14 508 503 11 304 218 Capitaux propres 458 995 487 216 Capital souscrit 35 548 35 548 Prime d'émission 365 364 365 364 Réserve légale 3 555 3 555 Réserves et report à nouveau 82 749 131 549 Résultat de l'exercice -28 221 -48 800 Total 14 967 498 11 791 434 Hors-bilan Notes 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Engagements donnés : Engagements de financement donnés Note 15 1 455 086 1 184 851 Engagements sur crédits clients douteux Note 15 265 110 Engagements de garantie donnés Note 15 3 078 191 1 938 463 Engagements sur titres Note 15 114 917 164 842 Engagements reçus : Engagements de financement reçus Note 15 460 188 460 297 Engagements de garantie reçus Note 15 6 489 158 5 219 734 Titres à recevoir Note 15 114 917 164 842 Engagements sur instruments financiers à terme : Swaps - engagements donnés Note 15 4 044 500 3 592 500 Caps de trading - engagements donnés Note 15 25 000 25 000 Contrats à terme - à livrer (engagements reçus) Note 15 0 70 600 II. — Compte de résultat social au 31 décembre 2018 . (En milliers d’Euros) Notes 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Intérêts et produits assimilés Note 16 157 148 146 554 Intérêts et charges assimilées Note 16 -50 707 -44 566 Revenus des titres à revenu variable 988 6 Rémunération versée sur actions de préférence Commissions (produits) Note 17 134 597 115 701 Commissions (charges) Note 17 -111 360 -87 622 Résultat net des opérations financières Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 18 256 159 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Note 19 17 028 16 360 Produits des autres activités Note 20 13 913 15 485 Charges des autres activités Note 20 -2 927 -608 Produit net bancaire 158 936 161 467 Frais de personnel Note 21 -62 367 -60 574 Autres frais administratifs -105 218 -108 341 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles -13 672 -12 612 Résultat brut d'exploitation -22 320 -20 059 Coût du risque Note 22 -13 429 -7 863 Résultat d'exploitation -35 749 -27 922 Gains ou pertes sur actif immobilisé Note 23 -6 271 -28 493 Résultat courant avant impôt -42 020 -56 415 Impôts sur les bénéfices 13 799 7 615 Résultat net -28 221 -48 800 III. — Évolution des capitaux propres . (En milliers d’Euros) Capital Prime d'émission Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat de l'exercice Total capitaux propres Capitaux propres au 31/12/2016 35 548 365 364 3 555 155 551 -24 002 536 016 Affectation du résultat 2016 -24 002 24 002 0 Résultat 2017 -48 800 -48 800 Capitaux propres au 31/12/2017 35 548 365 364 3 555 131 549 -48 800 487 216 Affectation du résultat 2017 -48 800 48 800 0 Résultat 2018 -28 221 -28 221 Capitaux propres au 31/12/2018 35 548 365 364 3 555 82 749 -28 221 458 995 Au 31 décembre 2018, le capital social se compose de 88 871 128 actions d'une valeur nominale de 0,4€. Société Générale est actionnaire à 100% de Boursorama. Les actions de la société sont libres de tous nantissements, privilèges, garanties ou sûreté ainsi il n'existe aucun autre titre non représentatif du capital. Affectation du résultat 2018 : la perte de l’exercice de 28 220 932,45 euros est affectée en totalité en report à nouveau. Le report à nouveau antérieur créditeur de 78 037 362,40 euros, s’élève après affectation du résultat 2018, à 49 816 429,95 euros créditeur. IV. — Notes annexes aux comptes annuels . Note 1 . – Notes annexes aux comptes annuels . Présentation de l’ activité de la sociét é . — Boursorama exerce une activité de banque en ligne et de courtage en ligne ainsi qu'un site d'informations économiques et financières (boursorama.com). Principes comptables et méthodes d’ évaluation . — Les comptes de Boursorama relatifs à l’exercice 2018 ont été établis conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit en France (règlement ANC 2014-07). — Créances envers les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Conformément au règlement ANC 2014-07, articles n°2211-1 à 2251-13, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Boursorama de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence d’une garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelle s sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Boursorama concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement du fait de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration). Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et sans abandon de capital ou d’intérêts courus. Toute situation conduisant à une restructuration de crédit doit impliquer le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés. Les clients dont les créances ont été restructurées sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an. Le montant total des encours de crédit restructurés au 31.12.2018 s’élève à 5,47 M EUR. — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonné s classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition aux valeurs d’apport. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilité, selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes : Agencements 10 ans Mobiliers 10 ans Matériel de bureau 5 ans Matériel informatique 3 ans Logiciels acquis 3 ans Frais d’établissement 3 ans Les fonds de commerce issus des fusions absorptions de Selftrade et CaixaBank France par Boursorama ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur valeur d’utilité devient inférieure à leur valeur d’inventaire. La valeur d’utilité des fonds de commerce est déterminée en utilisant la méthode des cash flows futurs actualisés des activités générées en France. — Portefeuilles titres : Les titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net des opérations financières du compte de résultat. Titres d’investissement : Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Boursorama a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Boursorama, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec Boursorama, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même Groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Boursorama. Il s’agit d’autre part des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Boursorama, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres et les perspectives de rentabilité. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. — Actions propres : Conformément au règlement CRC n°2008-15 du 4 décembre 2008, les actions propres sont divisées en deux catégories : Les actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans d’attributions gratuites ou à des plans d’options d’achat d’actions déterminés. Un passif est alors comptabilisé égal au produit entre le coût d’entrée des actions, diminué du prix d’exercice dans le cas des plans d’options d’achat, par le nombre d’actions qui devrait être attribué compte tenu des dispositions du plan d’attribution. Les actions disponibles pour être attribuées aux salariés ou pour régularisation des cours de bourse. Elles sont évaluées au plus bas de leur valeur d’usage (représentée par la valeur de marché) et de leur prix d’acquisition. — Opérations sur les instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’instruction 88 01 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Résultat net des opérations financières, dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net des opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes ...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Résultat net des opérations financières. — Provisions pour risques et charges : Ces provisions sont déterminées sur la base d’une analyse au cas par cas des risques et charges que supportera la société. En application du règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. — Risque de crédit : 1 . Politique de provisionnement : L’évaluation des risques est réalisée mensuellement, en particulier les dossiers douteux non contentieux font l’objet d’une révision dossier par dossier qui aboutit soit : à une régularisation à brève échéance (accord de règlement avec le client, prise en charge par une compagnie d’assurance, vente en cours du bien objet du financement) ; au transfert en gestion contentieuse, à l’occasion du comité mensuel entre le service Gestion Incidents Comptes et le service contentieux. À partir de l’entrée en douteux (3 mois après la survenance du débit pour les comptes courants et 3 mois après le 1er impayé pour les crédits immobiliers), le provisionnement des intérêts, des frais et accessoires est automatique à hauteur de 100 % pour tous les crédits (comptes débiteurs et prêts). Pour tous les prêts bénéficiant d’une garantie, le provisionnement en capital est effectué en fonction de la valeur de la garantie enregistrée dans notre système d’information. Le provisionnement en capital des prêts personnels et des comptes débiteurs sans garantie est également automatisé. Par exception, les ouvertures frauduleuses de comptes sont provisionnées dans leur totalité dès la découverte de la fraude. Depuis l’arrêté de décembre 2017, les nouvelles entrées en défaut sur les produits de type CAV ou Crédit Consommations sont provisionnées à hauteur de 40% de l’encours en défaut contre 0% auparavant. Ce changement est lié à l’évolution du profil de risque du portefeuille au cours de l’exercice et entraîne désormais un provisionnement dès l’entrée en défaut. Les deux tableaux ci-dessous présentent les taux de provisionnement post et pré-modification (les trimestres correspondent au nombre de trimestres après l’entrée en défaut) : Trimestre entrée en défaut T1 T2 T3 à T4 T5 à T9 T10 Nouveaux taux de provisionnement PPO et CAV 40% 45% 55% 70% 100% Trimestre entrée en défaut T1 T2 à T3 T4 à T5 T6 T7 Ancien Taux de provisionnement CAV et PPO 0 25% 50% 75% 100% 2 . Montant des pertes et recouvrement : Au 31/12/2018, le montant net des pertes et recouvrement sur perte relatif au risque de crédit s’élève à 2 996 K€. — Dettes subordonnées : Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 MEUR un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 MEUR un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions. — Impôt courant : Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 %. S’y ajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instaurée en 2000. Depuis le 01/01/2016, Boursorama est intégré fiscalement dans le groupe d’intégration fiscale de Société Générale. Une convention d’intégration fiscale a été signée le 26/02/2016. Elle prévoit que la société intégrée constate dans ses comptes la dette d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur les bénéfices (sans prise en compte de l’abattement sur l’IS ni du plafonnement sur le chiffre d’affaires) vis-à-vis de la société intégrante, nette après imputation des crédits d’impôt de toute nature. En cas de déficit ou de moins-value nette à long terme subi par la société intégrée, celle-ci constate symétriquement au 31/12 de l’exercice une créance d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur les bénéfices (sans prise en compte de l’abattement sur l’IS ni du plafonnement sur le chiffre d’affaires) sur la société intégrante. En matière de crédit d’impôt, les règles d’imputation et d’éventuel remboursement en cas d’excèdent de crédit d’impôt sur la dette d’impôt sur les sociétés applicables, sont les règles qui auraient été applicables à la société intégrée si celle-ci n’était pas membre du groupe. — Avantages au personnel Boursorama, en France et à l’étranger, peut accorder à ses salariés : des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière, des avantages à long terme, tels que les bonus différés, les médailles du travail ou le compte épargne temps, des indemnités de fin de contrat de travail. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Par ailleurs, Boursorama ne cotise à aucun fonds d’assurance susceptible de couvrir ces dépenses. — Reconnaissance des revenus : Boursorama enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant les services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. — Commissions : Boursorama applique le règlement CRC n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours. Dans ce cadre Boursorama a opté pour la méthode alternative basée sur un étalement des frais au prorata du capital restant dû. — Résultat exceptionnel : La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par Boursorama dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de Boursorama. Évènements postérieurs à la clôture . — Un « Share Sale and Purchase Agreement » a été signé le 5 juin 2018, entre le cédant Boursorama SA et l’acquéreur Valvorac ITG. Ce contrat prévoit le transfert de l’ensemble des actions de la filiale espagnole Self Trade Bank. La cession effective a été réalisée le 14/02/2019. Note 2 . – Caisse, banques centrales . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Caisse 1 1 Banques centrales 699 386 9 Total 699 387 10 Note 3 . – Prêts et créances sur les établissements de crédit . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Comptes et prêts À vue et au jour le jour 967 275 468 791 Comptes ordinaires 967 275 468 791 À terme 4 805 122 3 904 783 Prêts et comptes à terme 4 799 024 3 898 218 Prêts subordonnés et participatifs 6 098 6 565 Créances rattachées 21 395 19 007 Total 5 793 793 4 392 580 Note 4 . – Prêts et créances sur la client è le . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Prêts et avances à la clientèle Autres concours à la clientèle (1) Crédits de trésorerie 1 164 526 852 783 Crédits à l’exportation Crédits à l’équipement 10 866 18 941 Crédits à l’habitat 6 305 558 5 146 115 Autres crédits 27 200 36 730 Sous-total 7 508 150 6 054 569 Prêts à la clientèle financière 3 434 3 398 Comptes ordinaires débiteurs 29 369 17 546 Créances rattachées 6 139 5 483 Total sains 7 547 093 6 080 996 Créances douteuses non compromises Créances douteuses 16 999 13 388 Dépréciation sur créances douteuses -7 215 -3 754 Créances douteuses compromises Créances douteuses 28 259 19 555 Dépréciation sur créances douteuses -14 220 -8 503 Total douteux nets 23 823 20 686 Total des prêts et créances sur la clientèle 7 570 916 6 101 682 (1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Clientèle non financière Entreprises 112 035 119 820 Particuliers 7 394 947 5 933 905 Professions libérales 1 168 844 Total 7 508 150 6 054 569 Note 5 . – Effets publics, obligations et autres titres à revenus fixe, actions et autres titres à revenus variable . a) Titres de transaction : Boursorama ne possède aucun titre de transaction. b) Titres de placement : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2017 Acquisitions, dotations 2018 Cessions, remboursements 2018 Autres 2018 31 / 12 / 2018 Effets publics 183 273 -2 372 180 901 Obligations et autres titres à revenus fixes 323 278 -70 600 5 640 258 318 Créances rattachées 11 363 0 -2 380 8 983 Dépréciation Sous-total Obligations et autres titres à revenus fixes 517 913 -70 600 888 448 202 Actions et autres titres à revenus variables 265 050 - 5 65 000 0 50 Dépréciation 300 000 Sous-total Actions et autres titres à revenus variables 265 050 300 000 - 5 65 000 0 50 Total Titres de placement 782 963 300 000 - 6 35 600 888 448 252 c) Actions propres : Boursorama ne possède aucune action propre depuis fin 2014. Note 6 . – Filiales et participations . (En milliers d’Euros) Valeur brute au 31/12/2017 Acquisitions (1) Cessions (2) Autre (3) Valeur brute au 31/12/2018 Cumul des dépréciations au 31/12/2017 Dépréciations de l'année 2018 (4) Reprises de l'année 2018 (5) Autres Cumul des dépréciations au 31/12/2018 Valeur nette au 31/12/2018 Valeur nette au 31/12/2017 Participations et autres titres détenus à long terme (1) 2 452 1 999 -13 4 438 -35 -35 4 403 2 417 Parts dans les entreprises liées 77 196 300 13 77 509 -33 388 -3 300 -36 688 40 821 43 809 Total 79 648 2 299 81 947 -33 423 -3 300 -36 723 45 224 46 225 Provisions sur titres de participation : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Provision sur parts dans les entreprises liées -36 688 -33 388 Provisions sur autres titres de participation -35 -35 Total Provisions sur titres de participation -36 723 -33 423 Note 6A. – Tableau des filiales et participations . Filiales et participations (En milliers d’Euros) Informations financières Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société mère et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB du dernier exercice écoulé (2018) Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos (2018) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société : 1. Filiales (détenues à plus de 50%) SELFBANK 44 195 -6 401 100 77 195 40 508 8 227 -2 882 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) Néant B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société : 1) Filiales non reprises au paragraphe "A" : Filiales françaises 1 -2 923 99 1 1 3 586 -309 -3 Filiales étrangères 0 0 100 0 0 2) Participations non reprises au paragraphe "A" : Participations dans les sociétés françaises 408 373 Participations dans les sociétés étrangères Note 7 . – Immobilisations incorporelles et corporelles . (En milliers d’Euros) Valeur brute au 31 / 12 / 2017 Acquisitions (1) Cessions (2) Autre (3) Valeur brute au 31 / 12 / 2018 Cumul des amortissements et dépréciations des éléments d'actifs au 31 / 12 / 2017 Dotations aux amortissements de l'année 2018 Reprises d'amortissements de l'année 2018 Autres Cumul des amortissements et dépréciations des éléments d'actifs au 31 / 12 / 2018 Valeur nette au 31 / 12 / 2018 Valeur nette au 31 / 12 / 2017 Immobilisations incorporelles : Logiciel, frais d'étude informatique 46 475 1 237 10 680 58 391 -36 115 -7 898 -44 013 14 378 10 360 Immobilisations en cours 12 134 6 681 -10 680 8 135 8 135 12 134 Droit au bail et autres immobilisations incorp 71 080 71 080 -5 892 -5 892 65 188 65 188 Sous-total 129 688 7 918 137 606 -42 007 -7 898 -49 905 87 701 87 682 Immobilisations corporelles d'exploitation : Terrains et constructions 72 643 72 643 -2 663 -1 763 -4 427 68 216 69 980 Immobilisations en cours Autres 23 846 2 728 -325 26 249 -7 203 -4 010 250 -10 963 15 287 16 643 Sous-total 96 489 2 728 -325 98 892 -9 866 -5 773 250 -15 389 83 503 86 623 Total immobilisations corporelles et incorporelles 226 178 10 645 -325 236 498 -51 873 -13 671 250 -65 294 171 204 174 305 Les autres variations correspondent aux mouvements suivants : (En milliers d’Euros) Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Valeur brute - autres mouvements 2018 Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Amortissements et dépréciations - autres mouvements 2018 Immobilisations incorporelles Logiciel, frais d'étude informatique 10 680 10 680 Immobilisations en cours -10 680 -10 680 Autres Sous-total Immobilisations corporelles d'exploitation Terrains et constructions Immobilisations en cours Autres -325 -325 250 250 Sous-total -325 -325 250 250 Total immobilisations corporelles et incorporelles -325 -325 250 250 Note 8 . – Autres actifs et comptes de régularisation . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Créances auprès des marchés SRD Dépôts de garantie versés 133 060 181 866 Créances fiscales 1 001 785 Autres actifs 67 057 67 808 Créances douteuses 1 041 483 Total brut 202 158 250 942 Dépréciation -914 -439 Total net 201 244 250 503 Comptes de régularisation : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Charges constatées d'avance 3 805 3 760 Produits divers à recevoir 24 631 20 030 Comptes d'encaissement 2 040 9 552 Autres comptes de régularisation 7 003 9 824 Total brut 37 479 43 166 Note 9 – Dettes envers les établissements de crédit . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Dettes à vue et au jour le jour Dépôts et comptes ordinaires 3 269 Comptes et emprunts au jour le jour et autres 15 508 14 593 Sous-total 15 508 17 862 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 3 976 798 2 748 765 Sous-total 3 976 798 2 748 765 Dettes rattachées 1 854 2 527 Total 3 994 160 2 769 155 Note 10 – Dettes envers la clientèle . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Comptes d'épargne à régime spécial A vue 4 627 634 3 669 470 À terme 1 077 718 973 283 Sous-total 5 705 352 4 642 753 Autres dépôts clientèle à vue 4 415 541 3 490 308 Dépôts à terme de la clientèle financière 68 68 Autres dépôts clientèle à terme 8 084 16 126 Dettes rattachées 26 385 23 652 Total dépôts clientèle 10 155 431 8 172 907 Note 11 . – Autres passifs et comptes de régularisation . — Autres passifs : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Dépôts de garantie reçus Charges à payer sur engagements sociaux 21 623 22 255 Dettes d'impôts 1 399 2 532 Autres passifs 140 082 149 985 Dettes sur titres empruntés Total 163 104 174 772 — Comptes de régularisation : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Comptes créditeurs sur opérations en devises Produits constatés d'avance 1 308 2 023 Charges à payer 26 26 Comptes d'encaissement 55 408 37 244 Autres comptes de régularisation 3 324 11 358 Total 60 065 50 651 Note 12 . – Comptes et plans d’ É pargne-logement . 1. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’ É pargne-logement : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 224 729 238 753 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 208 652 113 545 Ancienneté de plus de 10 ans 45 677 36 362 Sous-total 479 058 388 660 Comptes épargne-logement 51 578 39 826 Total 530 636 428 486 2. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’ É pargne - logement : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Ancienneté de moins de 4 ans 74 106 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0 0 Ancienneté de plus de 10 ans 0 0 Total 74 106 3. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’ É pargne-logement : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2017 Dotations Reprises 31 / 12 / 2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans -824 712 112 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans -357 109 248 Ancienneté de plus de 10 ans -587 -62 649 Sous-total -1 768 -62 821 1 009 Comptes épargne-logement -159 -460 619 Total -1 927 -522 821 1 628 4. Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions : Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques. La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par Boursorama des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail. Les taux d'actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 13 . – Provisions et dépréciations . A . Dépréciation d’actifs : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Dépôts et crédits à la clientèle -21 434 -12 257 Immobilisations -1 448 -1 448 Titres de participation -36 723 -33 423 Autres -914 -439 Total -60 519 -47 567 La variation du stock de dépréciation d'actifs s'analyse comme suit : (En milliers d’Euros) Stock au 31/12/2017 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Stock au 31/12/2018 Dépôts et crédits à la clientèle -12 257 -12 459 1 215 -11 244 2 067 -21 434 Immobilisations -1 448 -1 448 Titres de participation -33 423 -3 300 -3 300 -36 723 Autres -439 -1 104 629 -475 -914 Total -47 567 -16 863 1 844 -15 019 2 067 -60 519 La répartition par nature des provisions non compromises et compromises sur dépôts et crédits à la clientèle est la suivante : (En milliers d’Euros) Stock au 31/12/2017 Dotations Reprises disponibles Reprises utilisées Stock au 31/12/2018 Compromis -8 503 -5 864 147 -14 220 Non compromis -3 754 -6 596 1 215 1 919 -7 215 Total de dépréciation des encours de la clientèle -12 257 -12 459 1 215 2 067 -21 434 B . Provisions sur passif : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Provisions sur avantages au personnel 8 157 8 151 Provisions pour autres risques et charges 6 162 7 114 Total 14 319 15 265 La variation du stock de provisions s'analyse comme suit : (En milliers d’Euros) Stock au 31 / 12 / 2017 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Transfert Stock au 31 / 12 / 2018 Provisions sur avantages au personnel 8 151 465 -299 166 -160 8 157 Provisions pour autres risques et charges 7 114 303 -118 184 -1 137 6 162 Total 15 265 767 -417 350 -1 297 14 319 Note 14 . – Dettes subordonn é es . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Dettes subordonnées 120 000 120 000 Dettes rattachées 1 424 1 469 Total 121 424 121 469 En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 M € un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 M € un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions. L’emprunt subordonné ne pourra être remboursé qu’à l’initiative de l’emprunteur en tout ou partie et après accord préalable du secrétariat général de la commission bancaire. Note 15 . – Engagements . A. Engagements donnés et reçus : — Engagements donnés : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement 1 455 351 1 184 961 En faveur de la clientèle Ouvertures de crédits confirmés 1 455 351 1 184 961 Engagements de garantie 3 078 191 1 938 463 Donnés aux établissements de crédit (1) 3 078 098 1 938 370 Autres 92 92 Engagements sur titres 114 917 164 842 Titres à livrer (2) 114 917 164 842 (1) Comprend l'engagement SG-SFH (2) Correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé — Engagements reçus : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Engagements de financement 460 188 460 297 Reçus d'établissements de crédit 460 000 460 000 Autres 188 297 Engagements de garantie 6 489 158 5 219 734 Reçus d'établissements de crédit (1) 6 350 386 5 113 358 Autres engagements reçus 138 772 106 376 Engagements sur titres 114 917 164 842 Titres à recevoir (2) 114 917 164 842 (1) Correspond au montant des garanties reçues de crédit logement (2) Correspond au montant des titres à recevoir dans le cas des ordres stipulés à règlement différé B. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels) : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Instruments de taux d'intérêts Instruments fermes Swaps - engagements donnés 4 044 500 3 592 500 Swaps - engagements reçus Contrats à terme de taux - à recevoir Contrats à terme de taux - à livrer 70 600 Instruments conditionnels donnés 25 000 25 000 Instruments conditionnels reçus Détail des instruments financiers au 31 décembre 2018 : Nominal Type de couverture Juste valeur ( K EUR) Variation juste valeur sur 2018 ( K EUR) Swaps 2 352 000 Macrocouverture - prêts -37 139 -17 635 1 522 000 Macrocouverture - dépôts 18 824 15 288 170 500 Microcouverture -26 909 2 348 Total swaps 4 044 500 -45 224 1 Caps 25 000 Trading 0 0 Total caps 25 000 0 0 Échéances des engagements sur instruments financiers dérivés : Au 31 Décembre 2018 (En milliers d’Euros) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Instruments de taux d'intérêts Swaps 280 000 1 481 000 2 283 500 4 044 500 Caps 6 000 15 500 3 500 25 000 Note 16 . – Produits et charges d’ intérêts . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Opérations avec les établissements de crédits 37 047 32 719 Comptes à vue et prêts interbancaires 37 047 32 719 Opérations avec la clientèle 104 046 91 979 Autres concours à la clientèle (1) 101 325 90 010 Comptes ordinaires débiteurs 2 721 1 969 Opérations sur instruments financiers 16 054 21 855 Actifs financiers disponibles à la vente 12 705 17 296 Dérivés de couverture 3 349 4 559 Total produits d'intérêts 157 148 146 554 Opérations avec les établissements de crédits -9 642 -7 618 Emprunts interbancaires (*) -9 642 -7 618 Opérations avec la clientèle -27 881 -25 578 Comptes d'épargne à régime spécial -27 037 -24 190 Autres dettes envers la clientèle -844 -1 388 Opérations sur instruments financiers -13 184 -11 371 Dérivés de couverture -13 184 -11 371 Total charges d'intérêts -50 707 -44 566 (*) Dont intérêts sur dettes subordonnées -2 353 -2 451 (1) Détail des autres concours à la clientèle : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Crédits de trésorerie 12 645 8 184 Crédits d'équipement 936 1 470 Crédits à l'habitat 87 136 79 836 Autres crédits à la clientèle 609 520 Total 101 325 90 010 Note 17 . – Produits et charges de commissions . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Produits de commissions Opérations avec la clientèle 2 356 1 649 Opérations sur titres 48 196 47 246 Opérations de change et sur instruments financiers dérivés 436 3 277 Engagements de financement et de garantie 6 661 7 Prestations de services 76 947 63 523 Total des produits 134 597 115 701 Charges de commissions Opérations avec les établissements de crédit -23 -16 Opérations sur titres -14 088 -14 786 Engagements de financement et de garantie -293 -305 Autres -96 955 -72 516 Total des charges -111 360 -87 622 Note 18 . – Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de négociation . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction -4 -15 Résultat net des opérations de change 259 173 Total 256 159 Note 19 . – Gains ou pertes des portefeuilles de placement et assimil é s . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Activité courante Plus-value de cession 17 028 16 360 Total 17 028 16 360 Note 20 . – Produits et charges des autres activités. (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 20 18 31 / 12 / 20 17 Produits des autres activités Média 7 649 8 321 Licence 2 957 1 501 Reprise de provisions pour risques et charges liés à l'activité bancaire 1 287 Autres produits 2 021 5 663 Sous-total 13 913 15 485 Charges des autres activités Pertes liées à l'activité bancaire et dotations aux provisions pour risques et charges -2 927 Autres charges -608 Sous-total -2 927 -608 Total net 10 986 14 877 Note 21 . – Frais de personnel . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Rémunérations du personnel -35 003 -33 565 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -17 921 -17 798 Charges de retraite - régimes à cotisations définies -3 216 -3 020 Charges de retraite - régimes à prestations définies -192 596 Autres charges sociales et fiscales -1 676 -1 706 Participation, intéressement, abondement et décote -4 405 -5 258 Refacturation frais de personnel 46 176 Total -62 367 -60 574 Jetons de présence . — Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration s'élève à 125 KEUR. Les jetons de présence perçus par les administrateurs salariés du Groupe Société Générale sont reversés au Groupe Société Générale. Effectif fin de période (France) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Cadres 384 359 Non cadres 397 391 Total 781 750 Note 22 . – Coût du risque . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Risque de contrepartie Dotations nettes pour dépréciation -11 180 -5 240 Pertes non couvertes -2 387 -2 602 Sur créances irrécouvrables -2 387 -985 Sur autres risques 0 -1 617 Récupérations 137 286 Sur créances irrécouvrables 137 286 Sur autres risques Autres risques Dotations nettes aux autres provisions 0 -306 Total -13 429 -7 863 Note 23 . – Gains ou pertes sur actif immobilis é . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Titres de participation et de filiales : Gains et pertes sur titres de filiales (1) -2 89 7 -2 627 Gains et pertes sur titres de participation détenus à long terme 0 2 350 Dépréciations nettes des titres de filiales (2) -3 300 -28 216 Dépréciations des titres de participation détenus à long terme 0 0 Immobilisations et autres actifs : Gains et pertes sur immobilisations et autres actifs (3) -7 5 0 Total -6 271 -28 493 (1) Correspond à la moins-value sur les titres Lyxor (2) Correspond à la dépréciation enregistrée sur les titres de la filiale SelfBank (cf. la Note 6) (3) Correspond à la perte sur mise au rebut d’immobilisations Note 24 . – Résultat par action . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Résultat net -28 22 1 -48 800 Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d'actions ordinaires -28 22 1 -48 800 Nombre d'actions ordinaires en circulation 88 871 128 88 871 128 Résultat par action (en EUR) -0,31 8 -0,549 (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d'actions ordinaires -28 22 1 -48 800 Nombre d'actions ordinaires en circulation 88 871 128 88 871 128 Nombre de titre retenus au titre des éléments dilutifs Nombre d'actions pour le calcul du résultat net dilué par action 88 871 128 88 871 128 Résultat dilué par action (en EUR) -0,31 8 -0,54 9 Note 25 . – Transactions avec les parties liées . Cette note liste les transactions avec les parties liées au sens de la norme IAS 24 et tel que définies dans le règlement 2010-03 du 2 septembre 2010. « Une partie liée est une personne ou une entité qui est liée à l’entité qui prépare ses états financiers ». « Une transaction entre parties liées est un transfert de ressources, de services ou d’obligations entre une entité présentant les états financiers et une partie liée, sans tenir compte du fait qu’un prix soit facturé ou non » Les transactions visées par le règlement présentent les deux conditions suivantes cumulatives : une importance significative et ne sont pas conclues à des conditions normales de marché. Parties liées (En milliers d’Euros ) Nature de la relation avec la partie liée 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Société Générale SFH Convention cadre de prêt dénommée "Affiliate Facility Agreement" Rémunération collateral GMC 6 659 3 015 Encours prêts mobilisés GMC 3 078 001 1 938 001 Emprunt collatéralisé 2 794 800 1 794 800 Prêt replacement 2 444 700 1 444 700 Société Générale SFH Convention cadre de garantie dénommée "Affiliate Collateral Security Aggreement Engagement donné GMC 3 078 001 1 938 001 Société Générale Emprunt subordonné à durée indéterminée 120 000 120 000 V. — Comptes consolid é s . Il n’y a pas lieu de présenter des comptes consolidés pour BOURSORAMA car ces derniers sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de SOCIETE GENERALE, situé 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris Les états financiers consolidés de SOCIETE GENERALE sont consultables sur le site : https://www.societegenerale.com/fr/mesurer-notre-performance/donnees-et-publications/resultats-financiers VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018 À l'assemblée générale de la société Boursorama Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Boursorama relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants : Examen limité des comptes semestriels (Deloitte et EY) ; Attestation RSE (EY). Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation des dépréciations sur les crédits à la clientèle : Risque identifié Notre réponse Les prêts et créances sur la clientèle sont porteurs d’un risque de crédit qui expose Boursorama à une perte potentielle si son client ou sa contrepartie s’avère incapable de faire face à ses engagements financiers. Boursorama constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les pertes de crédit avéré. Les dépréciations sur les crédits à la clientèle s’élèvent à 21,4 M € au 31 décembre 2018 comme précisé en note 4 des annexes aux comptes annuels. L’estimation de ces pertes de crédit requiert l’exercice de jugement notamment pour définir certains paramètres déterminant dans l’estimation des pertes de crédit à savoir l’exposition en cas de défaut, la probabilité de défaut et la perte en cas de défaut. Ces paramètres sont déterminés sur la base de modèles développés en interne. Nous avons considéré que l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit compte tenu du contexte de forte croissance des crédits à la clientèle. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 1, 4, 14 et 23 de l’annexe aux comptes annuels. Nos spécialistes en systèmes d’information ont pris connaissance du dispositif informatique mis en place par Boursorama avec notamment une vérification des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatiques visant à traiter les données relatives aux dépréciations sur les crédits à la clientèle. Par ailleurs, nous avons avec nos spécialistes en système d’information évalué la conception et testé l’efficacité des contrôles clés mis en place par Boursorama, en particulier ceux liés : À l’identification des indicateurs de dépréciation (tels que l’existence d’impayés) des contreparties ; À la correcte identification des expositions présentant un risque de crédit avéré ; À la détermination des dépréciations individuelles de créances douteuses. En complément, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité, nous avons : Apprécié le caractère approprié des paramètres utilisés pour la détermination des taux de provisionnement à appliquer aux dossiers individuels. Pris connaissance des informations disponibles sur la situation des contreparties douteuses et vérifier l’application des règles de dépréciation individuelles ; Nous avons également examiné les informations présentées en annexe. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise . — Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, l’exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l’observation suivante : ces informations n’incluent pas toutes les rémunérations et avantages versés par la société contrôlant votre société aux mandataires sociaux concernés au titre des mandats, fonctions ou missions autres que ceux exercés au sein ou pour le compte de Boursorama, et ces informations incluent les rémunérations et indemnités versées par votre société aux mandataires sociaux uniquement au titre de leur mandat exercé au sein de Boursorama. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Boursorama par l'assemblée générale du 19 mai 2008 pour Deloitte & Associés et par celle du 23 mai 2013 pour ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2018, Deloitte & Associés était dans la 11ème année de sa mission sans interruption et ERNST & YOUNG et Autres dans la 8ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit . — Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris - la Défense, le 9 avril 2019 Les Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG et Autres : Deloitte & Associés : Guillaume Mabille ; Sylvie Bourguignon . VII. — Rapport de gestion . En application du règlement n094-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière, le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : BOURSORAMA, 44 rue Traversière, 92772 Boulogne-Billancourt.