ANF Immobilier Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 19.009.271 €. Siège social : 27, rue Camille Desmoulins – 92130 Issy-les-Moulineaux. 568 801 377 R.C.S. Nanterre Avis de réunion Les actionnaires de la société ANF Immobilier sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 28 juin 2018, à 14 heures 30, aux Salons Hoche : 9, Avenue Hoche, 75008 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des résolutions suivants : Ordre du jour. I. De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur une convention visée à l’article L. 225-86 du Code de commerce et approbation de ladite convention. Deuxième résolution - Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Madame Ghislaine Seguin en qualité de membre du Directoire. II. De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire : Troisième résolution - Approbation de la fusion-absorption de la Société par Icade, de la dissolution sans liquidation de la Société en résultant et des modalités de rémunération des actionnaires de la Société. Quatrième résolution - Suppression des droits de vote double. III. De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire : Cinquième résolution - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Projet de résolutions. I. De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur une convention visée à l’article L. 225-86 du Code de commerce et approbation de ladite convention). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve la convention conclue qui y est mentionnée. Deuxième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Madame Ghislaine Seguin en qualité de membre du Directoire). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, sous réserve de la réalisation définitive de la fusion-absorption de la Société par Icade, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2018 à Madame Ghislaine Seguin, en sa qualité de membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport du Directoire. II. De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire : Troisième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la Société par Icade, de la dissolution sans liquidation de la Société en résultant et des modalités de rémunération des actionnaires de la Société) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise : - du projet de traité de fusion (y compris ses annexes, le « Traité de Fusion ») établi par acte sous seing privé en date du 16 mai 2018 entre la Société et la société Icade, société anonyme au capital de EUR 112.966.652,03 dont le siège social est situé 27, rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux, identifiée sous le numéro 582 074 944 RCS Nanterre (« Icade »), aux termes duquel il est convenu, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives énumérées à l’article 5.1 du Traité de Fusion, que la Société apporte à titre de fusion à Icade l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine (la « Fusion ») ; - du rapport du Directoire visé à l’article L. 236-9 du Code de commerce ; - des rapports sur les modalités de la Fusion et sur la valeur des apports établis par Monsieur Didier Kling et le cabinet Finexsi Audit pris en la personne de Monsieur Olivier Péronnet, commissaires à la fusion désignés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 14 février 2018 ; - de l'avis de la délégation unique du personnel de la Société en date du 14 mai 2018 ; - de l'avis du comité d'entreprise d'Icade en date du 16 mai 2018 ; - de la décision de l'Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») constatant qu'il n'y a pas lieu au dépôt par Icade d'une offre publique de retrait sur les titres ANF Immobilier sur le fondement de l'article 236-6 du Règlement général de l'AMF ; - des comptes annuels ainsi que des rapports de gestion des trois derniers exercices approuvés par les assemblées générales de la Société et d’Icade ; et - des résolutions qui vont être soumises ce jour pour approbation à l’Assemblée Spéciale des porteurs d’actions ANF Immobilier à droit de vote double ; sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 5.1 du Traité de Fusion, 1. approuve dans toutes ses stipulations le Traité de Fusion et la Fusion, et en particulier : - la valeur de l’actif net apporté par la Société à Icade qui, sur la base des éléments contenus dans le Traité de Fusion, s’établit à 294.507.257 euros ; - la rémunération des apports effectués au titre de la Fusion selon un rapport d’échange de trois (3) actions Icade pour onze (11) actions ANF Immobilier ; - le nombre total d’actions à émettre qui s’établit à 420.242 actions Icade à attribuer (i) aux actionnaires de la Société (à l'exception d'Icade s'agissant des actions ANF Immobilier détenues par Icade et de la Société s'agissant des 200.808 actions auto-détenues par la Société (les « Autres Actions Auto-Détenues ANF ») sur les 664.991 actions auto-détenues par ANF (les « Actions Auto-Détenues ANF »)), à raison de trois (3) actions Icade pour onze (11) actions de la Société et, (ii) par exception aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, à Icade pour ce qui concerne les Actions Auto-Détenues ANF servant à couvrir les engagements d'ANF au titre des plans d'actions gratuites et des plans d'options d'achat existants, soit 464.183 actions ANF Immobilier au 15 mai 2018 et sur la base du nombre d’actions composant le capital de la Société au 16 mai 2018 ; étant précisé que (i) le nombre définitif d’actions Icade à émettre en rémunération de la Fusion et corrélativement le montant nominal définitif de l’augmentation de capital d’Icade seront ajustés en fonction du nombre exact d’actions ANF Immobilier à rémunérer au titre de la Fusion, et que (ii) le montant définitif du capital social d’Icade avant la réalisation de la Fusion est susceptible de variation en raison de l’exercice éventuel d’options de souscription émises par Icade ; - le fait que conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé ni à l'échange des actions ANF Immobilier détenues par Icade, soit 17.267.439 actions ANF Immobilier (en ce compris 1.000 actions prêtées à certains membres du Conseil de Surveillance de la Société qui auront été restituées à Icade préalablement à la date de l'approbation de la Fusion par l'assemblée générale extraordinaire d’Icade (la « Date de Réalisation »)) au 15 mai 2018, ni à l'échange des Autres Actions Auto-Détenues ANF, qui seront annulées de plein droit à la Date de Réalisation ; - le montant nominal de l’augmentation de capital à laquelle Icade doit procéder pour rémunérer les apports effectués par la Société qui s’établit à 640.568,91 euros ; - le montant de la prime de Fusion, égale à la différence entre la valeur de l’actif net apporté et le montant nominal de l’augmentation de capital, soit 23.489.140,74 euros, qui sera inscrit au passif du bilan d’Icade et sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires d’Icade ; étant précisé que le montant de la prime de Fusion sera ajusté le cas échéant en cas de modification du nombre d’actions d’Icade à émettre en rémunération de la Fusion et du montant définitif de l’augmentation de capital en résultant ; - la fixation de la date d’effet rétroactif de la Fusion, aux plans comptable et fiscal, au 1er janvier 2018, de sorte que les résultats de toutes les opérations effectuées par la Société entre le 1er janvier 2018 et la Date de Réalisation seront réputés réalisés, selon le cas, au profit ou à la charge d’Icade depuis le 1er janvier 2018 ; - le fait que dans la mesure où des actionnaires de la Société ne seraient pas propriétaires du nombre d'actions ANF Immobilier nécessaire pour obtenir, en application de la parité d'échange de la Fusion, un nombre entier d'actions Icade, les actionnaires concernés feront leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente des actions formant rompus ; - le fait que si à la Date de Réalisation, des actionnaires d'ANF Immobilier n'étaient pas propriétaires du nombre d'actions ANF Immobilier nécessaire pour obtenir, en application de la parité d'échange de la Fusion, un nombre entier d'actions Icade, les intermédiaires mentionnés aux 2° à 7° de l’article L. 542-1 du Code monétaire et financier (i) cèderont sur le marché Euronext Paris les actions Icade non attribuées correspondant aux droits formant rompus selon les modalités prévues aux articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de commerce et (ii) répartiront les fonds ainsi obtenus entre les titulaires de droits formant rompus et en proportion de leurs droits ; - le fait que les actions nouvelles Icade porteront jouissance courante et bénéficieront des mêmes droits et seront entièrement assimilées aux actions ordinaires préalablement émises et composant le capital social d'Icade. Sous réserve (i) des actions nouvelles Icade, émises en rémunération de la Fusion et échangées contre les actions ANF Immobilier acquises ou susceptibles d’être acquises à raison de l’exercice d’options d'achat attribuées le 12 novembre 2014, et qui seront, en application des stipulations du plan de ces options, incessibles jusqu’au 12 novembre 2018 et (ii) des actions nouvelles Icade émises en rémunération de la Fusion et échangées contre les actions gratuites ANF Immobilier acquises au titre du plan d'attribution d'actions gratuites ayant fait l'objet d'une attribution le 16 mars 2015 et qui seront, en application des dispositions de l'article L. 225-197-1, III du Code de commerce, soumises à leur période de conservation résiduelle, les actions nouvelles Icade seront (i) entièrement libérées, (ii) libres de toute sûreté et (iii) admises aux négociations sur le compartiment A d'Euronext Paris, dans les meilleurs délais à compter de leur émission, sous le même numéro d'identification que les actions ordinaires préalablement émises et composant le capital social d'Icade (code ISIN FR0000035081). 2. Prend acte qu’il sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires d’Icade : - d’autoriser le conseil d'administration d’Icade, avec faculté de subdélégation, à : * imputer sur la prime de Fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la Fusion, ainsi que toutes sommes nécessaires (i) à la reconstitution au passif d’Icade de la fraction non encore imposée des subventions d'investissement ainsi que des réserves et provisions réglementées figurant au bilan de la Société et (ii) à la reprise des engagements de la Société par Icade ; * prélever sur la prime de Fusion la somme nécessaire pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après réalisation de la Fusion ; * prélever sur la prime de Fusion tout passif omis ou non révélé concernant les biens transférés ; - avec effet à la Date de Réalisation : * d'approuver la substitution d’Icade à la Société, par l'effet de la Fusion, dans toutes les obligations résultant des engagements pris par la Société à l'égard des titulaires des 444.509 options d'achat d'actions ANF Immobilier en circulation à la Date de Réalisation (les « Options ANF »), de sorte que ces Options ANF seront reportées sur les actions d’Icade selon la parité d'échange de la Fusion et dans les conditions prévues par le Traité de Fusion ; * de donner tous pouvoirs au conseil d'administration d’Icade, avec faculté de subdélégation, à l'effet de constater le nombre d'actions Icade acquises par exercice des Options ANF, et plus généralement de faire tout ce qui sera nécessaire par suite de la poursuite des plans d'Options ANF repris par Icade, notamment d'exercer tout pouvoir antérieurement dévolu à ce titre au Directoire de la Société, y compris procéder à tout ajustement qui pourrait s'avérer nécessaire pour préserver les droits des titulaires d'Options ANF à l'occasion d'opérations pouvant modifier la valeur des actions composant le capital de la Société ; * d'approuver la substitution d’Icade à la Société, par l'effet de la Fusion, et à la Date de Réalisation dans toutes les obligations résultant des engagements pris par la Société à l'égard des attributaires des 19.674 actions gratuites à acquérir (les « Actions Gratuites ANF à Acquérir »), de sorte que les droits des attributaires seront reportés sur les actions Icade selon la parité d'échange de la Fusion et dans les conditions prévues par le Traité de Fusion ; et * de donner tous pouvoirs au conseil d'administration d’Icade, avec faculté de subdélégation, à l'effet de constater, à l'issue de la période d'acquisition, la réalisation des conditions donnant droit aux actions Icade et d'attribuer en conséquence le nombre d'actions Icade existantes revenant aux attributaires d'Actions Gratuites ANF à Acquérir, et plus généralement de faire tout ce qui sera nécessaire par suite de la poursuite des plans d'attribution gratuite d'actions ANF Immobilier repris par Icade, notamment d'exercer tout pouvoir antérieurement dévolu à ce titre au Directoire de la Société, y compris procéder à tout ajustement qui pourrait s'avérer nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires des Actions Gratuites ANF à Acquérir à l'occasion d'opérations pouvant modifier la valeur des actions composant le capital d’Icade ; 3. prend acte de ce que la Fusion sera réalisée à la Date de Réalisation, laquelle devra intervenir à l'issue de l'expiration du délai d'opposition des créanciers non obligataires et, sauf accord contraire écrit de la Société et d’Icade, au plus tard le 30 juin 2018 inclus ; 4. constate que, conformément à l’article L.236-3 du Code de commerce, la réalisation de la Fusion, du fait de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 5.1 du Traité de Fusion, entraînera la dissolution sans liquidation de la Société et la transmission universelle de son patrimoine à Icade ; 5. prend acte que des résolutions vont être soumises ce jour pour approbation à l’Assemblée Spéciale des porteurs d’actions ANF Immobilier à droit de vote double. ; 6. donne tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, au Président du Directoire de la Société, Madame Emmanuelle Baboulin, et/ou, selon le cas, au Conseil d’administration d’Icade et à son Directeur Général, à l’effet de poursuivre et de constater la réalisation définitive de la Fusion, et en conséquence : - de réitérer, si besoin est et sous toutes formes, les apports effectués par la Société à Icade, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission du patrimoine de la Société à Icade ; - de signer la déclaration de conformité visée à l’article L.236-6 du Code de commerce ; - d’accomplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès des administrations concernées, ainsi que toutes significations et notifications à quiconque ; en cas de difficulté, engager ou suivre toutes instances ; - et plus généralement de signer tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer tout ou partie des pouvoirs conférés, et faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de la Fusion et de la dissolution sans liquidation de la Société. Quatrième résolution (Suppression des droits de vote double) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de la précédente résolution, connaissance prise : - du Traité de Fusion ; - du rapport du Directoire ; - des rapports sur les modalités de la Fusion et sur la valeur des apports établis par Monsieur Didier Kling et le cabinet Finexsi Audit pris en la personne de Monsieur Olivier Péronnet, commissaires à la fusion désignés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 14 février 2018 ; - de l'avis de la délégation unique du personnel de la Société en date du 14 mai 2018 ; - de l'avis du comité d'entreprise d'Icade en date du 16 mai 2018 ; - de la décision de l'AMF constatant qu'il n'y a pas lieu au dépôt par Icade d'une offre publique de retrait sur les titres ANF Immobilier sur le fondement de l'article 236-6 du Règlement général de l'AMF ; - des comptes annuels ainsi que des rapports de gestion des trois derniers exercices approuvés par les assemblées générales de la Société et d’Icade ; et - des résolutions qui vont être soumises ce jour pour approbation à l’Assemblée Spéciale des porteurs d’actions ANF Immobilier à droit de vote double ; et conformément aux dispositions des articles L.225-99 et L.236-9 du Code de commerce : 1. approuve la suppression, sous réserve de la réalisation définitive de la Fusion et à la Date de Réalisation, des droits de vote double qui seront attachés, à cette date, aux actions de la Société en application de l’article 23 des statuts de la Société ; 2. prend acte qu’en application des dispositions de l’article L.225-99 du Code de commerce, cette décision, pour être définitive, nécessite l’approbation de la suppression du droit de vote double attaché aux actions de la Société par l’Assemblée Spéciale des porteurs d’actions ANF Immobilier à droit de vote double ; 3. prend acte que l’Assemblée Spéciale des porteurs d’actions ANF Immobilier à droit de vote double devant se réunir ce jour doit se prononcer sur l’approbation, sous réserve de la réalisation définitive de la Fusion et à la Date de Réalisation, de la suppression des droits de vote double qui seront attachés aux actions de la Société à cette date ; 4. prend acte qu’en conséquence de la présente résolution et, sous réserve de l’approbation des résolutions devant être soumises ce jour à l’Assemblée Spéciale des porteurs d’actions à droit de vote double de la Société, chaque action de la Société donnera droit à une voix à compter de la Date de Réalisation ; 5. prend acte qu’il ne sera procédé à aucune modification des statuts de la Société en conséquence de la présente résolution et des résolutions présentées ce jour à l’Assemblée Spéciale des porteurs d’actions à droit de vote double de la Société, la Société étant dissoute de plein droit à la Date de Réalisation du fait de la Fusion. III. De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire : Cinquième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Directoire, à son ou ses mandataires, et au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires. ———————— A – Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 26 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante investorrelations@anf-immobilier.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte-titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante investorrelations@anf-immobilier.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 26 juin 2018, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES- MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. B – Documents mis à disposition des actionnaires Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d’ANF IMMOBILIER et sur le site internet de la Société http://www.anf-immobilier.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. C – Demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions – questions écrites Si un actionnaire souhaite requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution : Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : investorrelations@anf-immobilier.com), et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de Surveillance, il doit être accompagné des renseignements prévus à l'article R. 225-83-5° du Code de commerce. L’examen par l’Assemblée Générale du point ou de la résolution inscrite à l’ordre du jour sera subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société http://www.anf-immobilier.com, conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce. Si un actionnaire souhaite poser des questions écrites : Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Directoire au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante investorrelations@anf-immobilier.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Directoire .