IMMOBILIERE DASSAULT SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 41.075.295,50 € Siège social : 9 Rond-point des Champs-Élysées - Marcel Dassault – 75008 PARIS 783 989 551 RCS PARIS Avertissement important concernant la participation à l’Assemblée Générale du 5 mai 2021 Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées à la pandémie de Covid-19, et en conformité avec les dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant jusqu’au 31 juillet 2021 la durée d’application de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n°2020-629 du 25 mai 2020, cette Assemblée se tiendra exceptionnellement à huis clos , hors la présence physique de ses actionnaires. La tenue de l’Assemblée en présentiel ne permettrait pas de garanti r une pleine sécurité sanitaire. Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée . L es actionnaires sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou, de manière préférentielle, par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou encore à donner pouvoir au Président de l’ a ssemblée g énérale ou à une personne de leur choix (pour voter par correspondance) selon les modalités précisées dans le présent avis. L’Assemblée générale sera retransmise en format audio en direct sur le site internet de la Société ( www.immobiliere-dassault.com ) , à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission . Cette retransmission sera également accessible en différé sur ce même site internet . Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 5 mai 2021 à 10 heures au siège social de la Société, sis 9 Rond-point des Champs-Elysées - Marcel Dassault, 75008 PARIS, exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires . L’ordre du jour de l’Assemblée générale, déjà publié dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 26 mars 2021, bulletin n° 37, est le suivant : Ordre du jour DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - Rapport de gestion du Directoire sur l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; - Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise ; - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; - Approbation des comptes annuels de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; - Rapport du Directoire sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Directoire ; - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; - Approbation des comptes consolidés de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Distribution de dividendes ; Affectation en report à nouveau de la partie des dividendes auxquels les actions auto-détenues par la Société ne peuvent donner droit ; - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ; - Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ; - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; - Approbation du rapport sur la rémunération des mandataires sociaux ; - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de survei llance pour l’exercice en cours ; - Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance ; - Autorisation à conférer au Directoire pour procéder à un programme de rachat par la Société de ses propres actions, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce : durée de l’autorisation, finalités, modalités et plafond. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - Modification de l’article 22 – Assemblée Générale des statuts ; Mise en place de la faculté de vote à distance préalable par voie électronique ; - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence donnée au Directoire en vue de décider des augmentations de capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ; - Limitation globale des autorisations ; - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne collective ; Dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-6 al. 1 du Code de commerce, autorisation à conférer au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise, un plan d’épargne interentreprises ou un plan d’épargne pour la retraite collective dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; suppression du droit préférentiel de souscription aux actions à émettre au profit desdits salariés et anciens salariés ; - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur une autorisation à conférer au Directoire à l’effet de réduire le capital ; Autorisation à conférer au Directoire en cas de réalisation du rachat par la Société de ses actions, pour réduire le capital par annulation des actions rachetées et procéder aux modifications statutaires corrélatives ; - Pouvoirs pour formalités. ___________________________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’ a ssemblée g énérale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte de titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré, zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 3 mai 2021, zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’assemblée générale Compte tenu de la réunion de l’assemblée générale à huis clos, aucune carte d’admission ne sera délivrée. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l’assemblée générale pour exprimer leur participation selon les modalités exposées ci-dessous. Vote par voie électronique - Plateforme VOTACESS Les actionnaires sont invités à privilégier l’utilisation de la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’assemblée générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote de manière simple et rapide, dans les conditions décrites ci-après : Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . L’identifiant à utiliser pour se connecter au site figure sur le relevé de compte de l’actionnaire au nominatif et lui permettra d’obtenir un mot de passe s’il n’en a pas déjà un. Si vous n’êtes pas en possession de votre identifiant de connexion Planetshares, vous pouvez contacter BNP Paribas Securities Services via le formulaire de contact du site Planetshares (situé en haut à droite de la page d’accueil) en sélectionnant « Problème de connexion » dans le choix du « Sujet » et « Identifiants perdus » dans le choix de la « Catégorie ». Dans l’encart « Additional informations » le champ « Code d’accès » doit être complété avec le code émetteur 01536 . Si vous avez oublié votre mot de passe, vous vous invitons à cliquer sur le lien « Première connexion, mot de passe oublié ou expiré ? » disponible sur la page d’accueil de Planetshares ( https://planetshares.bnpparibas.com ). Nous nous tenons également à disposition au +33 (0)1 58 16 11 64 si vous rencontrez des difficultés pour obtenir votre identifiant et mot de passe via le formulaire de contact Planetshares. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter. Pour l’ actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter sur le portail internet de leur établissement teneur de compte, à l’aide de leurs codes d’accès habituels puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service de VOTACCESS. L’accès à la plateforme de VOTACCESS par le portail internet de l’établissement teneur de compte de l’actionnaire peut être soumis à des conditions d’utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du vendredi 16 avril 2021 à 10h et fermera le mardi 4 mai 2021 à 15h. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires le souhaitant peuvent également exprimer leur vote par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée g énérale ou à un mandataire de leur choix (qui devra voter également par correspondance) par voie postale : - pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée G énérale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou pouvoir donnée au Président devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le dimanche 2 mai 2021 au plus tard. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. 3. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : Paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif chez BNP PARIBAS Securities Services, ainsi que les nom et prénom du mandataire ; - p our l’ actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : Paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – CTO - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris) . Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard quatre jours calendaires avant la date de l’assemblée générale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Demande d’inscription de projets de résolution ou de points par les actionnaires et q uestions écrites 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour pour les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social de l’émetteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 9, Rond-Point des Champs-Elysées – Marcel Dassault 75008 Paris ou par email à l’adresse suivante : dassault@newcap.eu , dans un délai de vingt-cinq jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée générale, soit le samedi 10 avril 2021 , conformément à l’article R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Conformément à l’article R. 225-84 du C ode de commerce , chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 9, Rond-Point des Champs-Elysées – Marcel Dassault 75008 PARIS à l’attention du Président du Directoire ou par email à l’adresse suivante : dassault@newcap. eu . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Par dérogation à l’article R. 225-84 du C ode de commerce , les questions écrites sont prises en compte dès lors qu’elles sont reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale , soit le lundi 3 mai 2021 à zéro heure au plus tard . L’ensemble des questions écrites et des réponses qui y sont apportées seront publiées dans une rubrique dédiée aux questions-réponses sur le site internet de la Société dès que possible à l'issue de l'assemblée, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à com pter de la date de l'assemblée. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R. 22 -10-23 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de l’émetteur : www.immobiliere-dassault.com , à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale, soit le mercredi 14 avril 2021 . Le D irectoire