ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS GROUPE PAROT Société Anonyme au capital de 7 398 515,20 euros Siège social : ZAC de Fieuzal – Rue de Fieuzal - 33520 BRUGES 349.214.825 R.C.S BORDEAUX Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PAROT sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire se tiendra le 21 décembre 2020 à 10 heures (accueil à partir de 9 heures 30) , au ZAC de Fieuzal – Rue de Fieuzal - 33520 BRUGES , afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Assemblée Générale délibérant comme Assemblée Ordinaire Ratification du transfert de siège social, Assemblée Générale délibérant comme Assemblée Extraordinaire Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration, Lecture et approbation des rapports du Commissaire aux Apports et de l’Expert Indépendant, Examen et approbation du contrat d’apports portant sur les apports de 89 parts sociales de la société SCI NOVITAL, 89 parts sociales de la société SCI DU NOUGUEY, 89 parts sociales de la société LE BAS ROC, 89 parts sociales de la société LE MULATET, 89 parts sociales de la société LA RIVIERE et 89 parts sociales de la société SCI 31 par les sociétés BEL-AIR et GODARD, approbation desdits apports, de leurs évaluations et de leurs rémunérations ; Augmentation corrélative du capital social en nature d’un montant de 2 869 291,20 euros par émission de 1 793 307 actions nouvelles de 1,60 € de valeur nominale chacune, assortie d’une prime d’émission de 0,95 € par action, en rémunération des apports ; Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, Modification corrélative des statuts, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. MODIFICATION DU TEXTE DES RESOLUTIONS Le s deuxième, troisième et cinquième résolutions proposées lors de l ’avis de réunion publié le 16 novembre 2020 ont été modifiées . Le texte rectificatif des résolutions figure sur le site internet d e la Société. Vous trouverez l es résolutions modifiées ci-après : DEUXIEME RÉSOLUTION : Examen du contrat d’apports sous condition suspensive et approbation des apports et de leurs évaluations L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, Après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ; Après avoir entendu la lecture du contrat d’apport sous condition suspensive et de ses annexes, A u terme duquel , sous les conditions suspensives qui y sont stipulées : La société BEL-AIR , société civile au capital de 11 330 920,00 euros, dont le siège social est sis 50 rue Antoine Dubayle - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BRIVE sous le numéro 814 340 741, ET La société GODARD , Société civile au capital de 11 330 940,00 euros, dont le siège social est sis 62, rue Camille Godard – 33000 BORDEAUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 814 356 739, Font apport s à la Société de : 89 parts sociales de la société SCI NOVITAL , Société civile au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est sis ZAC de Fieuzal – Rue de Fieuzal – 33520 BRUGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 813 783 545, représentant 89 % de son capital, Pour un montant de 1 167 15 2 €, 89 parts sociales de la société SCI DU NOUGUEY , Société civile au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est sis ZAC de Fieuzal – Rue de Fieuzal – 33520 BRUGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 788 682 342, représentant 89 % de son capital, Pour un montant de 376 522 €, 89 parts sociales de la société LE BAS ROC , société civile au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est social sis ZAC de Fieuzal – Rue de Fieuzal – 33520 BRUGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 752 939 751 , représentant 89 % de son capital, Pour un montant de 347 117 €, 89 parts sociales de la société LE MULATET , société civile au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est sis ZAC de Fieuzal – Rue de Fieuzal – 33520 BRUGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 752 391 490, représentant 89 % de son capital, Pour un montant de 441 652 €, 89 parts sociales de la société LA RIVIERE , société civile au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social sis ZAC de Fieuzal – Rue de Fieuzal – 33520 BRUGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 503 847 980, représentant 89 % de son capital, Pour un montant de 1 372 036 €, 89 parts sociales de la société SCI 31 , société civile au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est sis ZAC de Fieuzal – Rue de Fieuzal – 33520 BRUGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 791 774 482, représentant 89 % de son capital, Pour un montant de 871 812 €, Savoir : Parts sociales apportées par la société BEL-AIR : 45 parts sociales de la société SCI NOVITAL , représentant 44 % de son capital, Pour un montant de 590 133 €, 44 parts sociales de la société SCI DU NOUGUEY, représentant 44 % de son capital, Pour un montant de 186 146 €, 45 parts sociales de la société LE BAS ROC , représentant 45 % de son capital, Pour un montant de 175 509 €, 44 parts sociales de la société LE MULATET , représentant 45 % de son capital, Pour un montant de 218 345 €, 44 parts sociales de la société LA RIVIERE représentant 44 % de son capital, Pour un montant de 678 310 €, 45 parts sociales de la société SCI 31 , représentant 45 % de son capital, Pour un montant de 440 804 €, La pleine propriété des parts sociales apportées par la société BEL-AIR a été valorisée à un montant global total de 2 289 247 €. Parts sociales apportées par la société GODARD : 44 parts sociales de la société SCI NOVITAL , représentant 44 % de son capital, Pour un montant de 577 019 €, 45 parts sociales de la société SCI DU NOUGUEY, représentant 45 % de son capital, Pour un montant de 190 376 €, 44 parts sociales de la société LE BAS ROC , représentant 44 % de son capital, Pour un montant de 171 608 €, 45 parts sociales de la société LE MULATET , représentant 45 % de son capital, Pour un montant de 223 307 €, 45 parts sociales de la société LA RIVIERE représentant 45 % de son capital, Pour un montant de 693 726 €, 44 parts sociales de la société SCI 31 , représentant 44 % de son capital, Pour un montant de 431 008 €, La pleine propriété des parts sociales apportées par la société GODARD a été valorisée à un montant global total de 2 287 044 €. L’ensemble des apports ci-dessus décrits ayant été évalués globalement à la somme de 4 576 2 91 €, dont le détail figure ci-dessous : SOCIETE CIVILE DONT LES TITRES SONT APPORTES Apports de la société BEL AIR Apports de la société GODARD Total Apports Valeur par part sociale apportée SCI NOVITAL 590 133 € 577 019 € 1 167 15 2 € 13 114 € SCI LE NOUGUEY 186 146 € 190 376 € 376 522 € 4 231 € LE BAS ROC 1 75 509 € 171 608 € 347 117 € 3 900 € LE MULATET 218 345 € 223 307 € 441 652 € 4 962 € LA RIVIERE 678 310 € 693 726 € 1 372 036 € 15 416 € SCI 31 440 804 € 431 008 € 871 812 € 9 796 € TOTAL 2 289 247 € 2 287 044 € 4 576 2 91 € _ Après avoir entendu lecture du rapport de Madame Q uitterie LENOIR, représentant la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE, désignée en qualité d’Expert Indépendant pour la valorisation des titres de la Société, Prend acte dudit rapport et de la valorisation des titres de la Société qui en résulte ; Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur Philippe LAFARGUE, représentant la société EXCO ECAF, Commissaire aux Apports désigné par ordonnance en date du 28 juillet 2020 de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de BORDEAUX et du certificat de dépôt dudit rapport au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux . Prend acte dudit rapport et (i) que les apports ne sont pas surévalués , (ii) de l’absence de stipulation d’avantages particuliers et (iii) de l’évaluation du rapport d’échange qui en résulte ainsi que de l’équité du rapport d’échange proposé ; Approuve les rapports mentionnés ci-dessus et lesdits apports aux conditions stipulées audit contrat d'apports ainsi que les évaluations qui en résultent et les rémunérations qui en ont été proposées. TROISIEME RÉSOLUTION : Approbation du contrat d’apports, augmentation corrélative du capital social par apports en nature L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du contrat d'apports et du rapport du Conseil d'Administration, approuve le rapport du Conseil d’Administration, approuve le contrat d’apports dans toutes ses dispositions et décide à titre de rémunération des apports approuvés à la deuxième résolution ci-dessus d'augmenter le capital social d ’un montant total d e 2 869 291,20 € pour le porter de 7 398 515,20 € à 10 267 806,40 € au moyen de la création de 1 793 307 actions nouvelles de 1,60 € chacune, entièrement libérées, à raison de 1 793 307 actions nouvelles pour 534 parts sociales apportées et attribuées aux apporteurs en proportion de leurs apports, à savoir : BEL-AIR Capital Prime Total Soulte TOTAL APPORT SCI Novital 370 008,00 € 220 123,17 € 590 131,17 € 1,83 € 590 133 € SCI Du Nouguey 116 712,00 € 69 433,67 € 186 145,67 € 0,33 € 186 146 € Le Bas Roc 110 041,60 € 65 465,36 € 175 506,96 € 2,04 € 175 509 € Le Mulatet 136 899,20 € 81 443,33 € 218 342,53 € 2,47 € 218 345 € La Rivière 425 294,40 € 253 013,85 € 678 308,25 € 1,75 € 678 310 € SCI 31 276 380,80 € 164 422,98 € 440 803,78 € 0,22 € 440 804 € Total 1 435 336,00 € 853 902,36 € 2 289 238,36 € 8,64 € 2 289 247 € GODARD Capital Prime Total Soulte TOTAL APPORT SCI Novital 361 785,60 € 215 231,54 € 577 017,14 € 1,86 € 577 019 € SCI Du Nouguey 119 363,20 € 71 010,91 € 190 374,11 € 1,89 € 190 376 € Le Bas Roc 107 596,80 € 64 010,91 € 171 607,71 € 0,29 € 171 608 € Le Mulatet 140 011,20 € 83 294,71 € 223 305,91 € 1,09 € 223 307 € La Rivière 434 960,00 € 258 764,06 € 693 724,06 € 1,94 € 693 726 € SCI 31 270 238,40 € 160 768,77 € 431 007,17 € 0,83 € 431 008 € Total 1 433 955,20 € 853 080,90 € 2 287 036,10 € 7,90 € 2 287 044 € Total 2 869 291,20 € 1 706 983,26 € 4 576 274,46 € 16,54 € 4 576 291 € Pour la société BEL-AIR : En rémunération des apports d’un montant global de 2 289 247,00 € effectués par la société BEL-AIR , la création d’un nombre total de 897 085 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1,60 € chacune émises par la Société à titre d’augmentation de son capital social d’un montant global de 1 435 336 ,00 € , assortie d’une prime d’apport d’un montant global de 853 902,36 € et d’une soulte en espèces d’un montant global de 8,64 € , dont le détail figure ci-après : 231 255 actions nouvelles de la société GROUPE PAROT de 1,60 € de valeur nominale chacune émises à titre d’augmentation de son capital social d’un montant de 370 008,00 € en rémunération des 45 parts sociales de la société SCI NOVITAL apportées d’une valeur de 590 133,00 €, assorties d’une prime d’apport d’un montant de 220 123,17 € et d’une soulte en espèces d’un montant de 1,83 € ; 72 945 actions nouvelles de la société GROUPE PAROT de 1,60 € de valeur nominale chacune émises à titre d’augmentation de son capital social d’un montant de 116 712,00 € en rémunération des 44 parts sociales de la société SCI DU NOUGUEY apportées d’une valeur de 186 146,00 €, assorties d’une prime d’apport d’un montant de 69 433,67 € et d’une soulte en espèces d’un montant de 0,33 € ; 68 776 actions nouvelles de la société GROUPE PAROT de 1,60 € de valeur nominale chacune émises à titre d’augmentation de son capital social d’un montant de 110 041,60 € en rémunération des 45 parts sociales de la société LE BAS ROC apportées d’une valeur de 175 509,00 €, assorties d’une prime d’apport d’un montant de 65 465,36 € et d’une soulte en espèces d’un montant de 2,04 € ; 85 562 actions nouvelles de la société GROUPE PAROT de 1,60 € de valeur nominale chacune émises à titre d’augmentation de son capital social d’un montant de 136 899,20 € en rémunération des 44 parts sociales de la société LE MULATET apportées d’une valeur de 218 345,00 €, assorties d’une prime d’apport d’un montant de 81 443,33 € et d’une soulte en espèces d’un montant de 2,47 € ; 265 809 actions nouvelles de la société GROUPE PAROT de 1,60 € de valeur nominale chacune émises à titre d’augmentation de son capital social d’un montant de 425 294,40 € en rémunération des 44 parts sociales de la société LA RIVIERE apportées d’une valeur de 678 310,00 €, assorties d’une prime d’apport d’un montant de 253 013,85 et d’une soulte en espèces d’un montant de 1,75 € ; 172 738 actions nouvelles de la société GROUPE PAROT de 1,60 € de valeur nominale chacune émises à titre d’augmentation de son capital social d’un montant de 276 380,80 € en rémunération des 45 parts sociales de la société SCI 31 apportées d’une valeur de 440 804,00 €, assorties d’une prime d’apport d’un montant de 164 422,98 € et d’une soulte en espèces d’un montant de 0,22 € ; Pour la société GODARD : : En rémunération des apports d’un montant global de 2 287 044,00 € effectués par la société GODARD, la création d’un nombre total de 896 222 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1,60 € chacune émises par la Société à titre d’augmentation de son capital social d’un montant global de 1 433 955,20 € , assortie d’une prime d’apport d’un montant global de 853 080,90 € , dont le détail figure ci-après : 226 116 actions nouvelles de la société GROUPE PAROT de 1,60 € de valeur nominale chacune émises à titre d’augmentation de capital d’un montant de 361 785,60 € en rémunération des 44 parts sociales de la société SCI NOVITAL apportées d’une valeur de 577 019,00 €, assorties d’une prime d’apport d’un montant de 215 231,54 € et d’une soulte en espèces d’un montant de 1,86 € ; 74 602 actions nouvelles de la société GROUPE PAROT de 1,60 € de valeur nominale chacune émises à titre d’augmentation de capital d’un montant de 119 363,20 € en rémunération des 45 parts sociales de la société SCI DU NOUGUEY apportées d’une valeur de 190 376,00 €, assorties d’une prime d’apport d’un montant de 71 010,91 € et d’une soulte en espèces d’un montant de 1,89 € ; 67 248 actions nouvelles de la société GROUPE PAROT de 1,60 € de valeur nominale chacune émises à titre d’augmentation de capital d’un montant de 107 596,80 € en rémunération des 44 parts sociales de la société LE BAS ROC apportées d’une valeur de 171 608,00 €, assorties d’une prime d’apport d’un montant de 64 010,91 € et d’une soulte en espèces d’un montant de 0,29 € ; 87 507 actions nouvelles de la société GROUPE PAROT de 1,60 € de valeur nominale chacune émises à titre d’augmentation de capital d’un montant de 140 011,20 € en rémunération des 45 parts sociales de la société LE MULATET apportées d’une valeur de 223 307,00 €, assorties d’une prime d’apport d’un montant de 83 294,71 € et d’une soulte en espèces d’un montant de 1,09 € ; 271 850 actions nouvelles de la société GROUPE PAROT de 1,60 € de valeur nominale chacune émises à titre d’augmentation de capital d’un montant de 434 960,00 € en rémunération des 45 parts sociales de la société LA RIVIERE apportées d’une valeur de 693 726,00 €, assorties d’une prime d’apport d’un montant de 258 764,06 € et d’une soulte en espèces d’un montant de 1,94 € ; 168 899 actions nouvelles de la société GROUPE PAROT de 1,60 € de valeur nominale chacune émises à titre d’augmentation de capital d’un montant de 270 238,40 € en rémunération des 44 parts sociales de la société SCI 31 apportées d’une valeur de 431 008,00 €, assorties d’une prime d’apport d’un montant de 160 768,77 € et d’une soulte d’un montant de 0,83 € ; Les actions nouvelles seront dès la date de réalisation définitive de l'augmentation du capital entièrement assimilées aux actions anciennes ; elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales. Ces actions seront négociables dès la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital. La différence entre la valeur globale des apports, soit 4 576 291,00 €, et le montant de l'augmentation de capital, soit 2 869 291,20 €, constitue : une prime d'apport globale d’un montant de 1 706 983,26 € , qui sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'Assemblée Générale, une soulte globale en espèces d’un montant de 16,54 €, destinée à compenser les quotes-parts d’actions formant rompus. Conformément aux dispositions du contrat d’apports, la société GROUPE PAROT procèdera au paiement de la soulte en espèces d’un montant global de SEIZE EUROS ET CINQUANTE QUATRE CENTIMES (16,54 €) qui sera réglée aux Apporteurs comme suit : Pour la société BEL-AIR : 8,64 €, Pour la société GODARD : 7,90 €. CINQUIEME RÉSOLUTION : Modifications corrélatives des statuts L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, comme conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, décide de modifier l’article 7 et l’Annexe relative à la formation du capital et des apports des statuts de la Société de la manière suivante : « Article 7- CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de DIX MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE SEPT MILLE HUIT CENT SIX EUROS ET QUARANTE CENTIMES (10 267 806,40 €). Il est divisé en 6 417 379 actions de 1,60 euros chacune de valeur nominale, de même catégorie et intégralement libérées. » Le reste de l’article demeure inchangé. « ANNEXE FORMATION DU CAPITAL – APPORTS Il est ajouté l'alinéa suivant : " Suivant contrat d’apports , et aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 décembre 2020, le capital social a été augmenté d'une somme de 2 869 291,20 euros, au moyen d’apports en nature décrits ci-après : APPORTEURS DROITS SOCIAUX APPORTES La société BEL-AIR 4 5 parts sociales de la société NOVITAL 4 4 parts sociales de la société SCI DU NOUGUEY 4 5 parts sociales de la société LE BAS ROC 4 4 parts sociales de la société LE MULATET 44 parts sociales de la société LA RIVIERE 45 parts sociales de la société SCI 31 La société GODARD 4 4 parts sociales de la société NOVITAL 4 5 parts sociales de la société SCI DU NOUGUEY 4 4 parts sociales de la société LE BAS ROC 4 5 parts sociales de la société LE MULATET 45 parts sociales de la société LA RIVIERE 44 parts sociales de la société SCI 31 Ces apports ont été rémunérés par l'attribution aux apporteurs de 1 793 307 actions nouvelles de 1,60 euros chacune, dans les proportions suivantes : Pour la société BEL-AIR, 897 085 actions, Pour la société GODARD, 896 222 actions. » Justification du droit de participer à l’assemblée Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toute clause statuaire contraire. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 16 décembre 2020, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus, par l'Intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à- l'article R.225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure. Mode de participation à l’assemblée A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l'article L.225-106-1 du Code de commerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité de l'actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante service.juridique@groupe-parot.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. pour les actionnaires au porteur : en envoyant un courrier électronique revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante service.juridique@groupe-parot.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom ,et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une attestation, de participation (par courrier) à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14 Rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineau Cedex 9 (ou par fax au 01 49 08 05 82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jour avant la date de ténue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande de notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 16 décembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'Intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande des actionnaires, réceptionnée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six Jours avant la date de l'assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation, sauf disposition contraire des statuts. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d'une attestation d'inscription en compte indiquant la détention d'un nombre d'actions représentant un pourcentage du capital social calculé selon des dispositions de l'article R.225-71 du Code de commerce. Il est en outre rappelé que l'examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Droit de communication des actionnaires Conformément à la Loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société ZAC de Fieuzal – Rue de Fieuzal – 33520 BRUGES. En outre, seront publiés sur le site internet de la Société www.groupe-parot.com , les documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires et ou le comité d’entreprise, auquel cas il en serait fait état au moyen d’une nouvelle insertion. Le Conseil d'Administration