ING BANK NV Société de droit néerlandais au capital de 40 857 000 000 €. Siège social : Bijlmerplein 888, 1102 MG Amsterdam (Pays-Bas). Documents comptables annuels I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2017 (Montants en millions d’ euros .) Actif 2017 2016 Liquidités et avoirs auprès des banques centrales 2 21 989 18 144 Prêts et avances aux banques 3 28 746 28 872 Avoirs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 4 Actifs détenus à des fins de transaction 116 763 114 512 Dérivés non détenus à des fins de transaction 2 185 2 309 Désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 4 242 5 099 Titres 5 Disponibles à la vente 69 730 82 912 Détenus jusqu’à échéance 9 343 8 751 Prêts et avances aux clients 6 574 899 562 873 Participations dans des sociétés liées et des coentreprises 7 947 1 003 Immobilisations corporelles 8 1 801 2 002 Immobilisations incorporelles 9 1 469 1 484 Actifs d’impôts exigibles de l’exercice 324 252 Actifs d’impôts différés 33 818 1 000 Autres actifs 10 13 062 14 706 Total actif 846 318 843 919 Passif 2017 2016 Montants dus aux banques 11 36 821 31 964 Dépôts clients 12 552 690 531 096 Passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 13 Passifs détenus à des fins de transaction 73 596 83 167 Dérivés non détenus à des fins de transaction 2 346 3 585 Désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 11 215 12 266 Passifs d’impôts de l’exercice 774 546 Passifs d’Impôts différés 33 752 919 Provisions 14 1 713 2 028 Autres dettes 15 15 972 16 793 Titres de créance en cours d’émission 16 90 231 101 305 Emprunts subordonnés 17 15 831 16 104 Total passif 801 941 799 773 Capitaux propres 18 Capital social et prime d’émission d’actions 17 067 17 067 Autres réserves 4 304 5 835 Bénéfice non distribué 22 291 20 638 Capitaux propres (société mère) 43 662 43 540 Intérêts minoritaires 715 606 Total capitaux propres 44 377 44 146 Total passif et capitaux propres 846 318 843 919 Les renvois font référence aux notes annexes qui font partie intégrante des comptes annuels consolidés . II. — Compte de résultat consolidé pour les exercices clos le 31 décembre (En millions d’ euros .) 2017 2017 2016 2016 2015 2015 Intérêts créditeurs 43 988 44 221 46 397 Intérêts débiteurs -30 206 -30 904 -33 653 Intérêts nets créditeurs 19 13 782 13 317 12 744 Commissions perçues 3 864 3 581 3 420 Commissions versées -1 150 -1 148 -1 100 Commissions nettes perçues 20 2 714 2 433 2 320 Résultat des valorisations et résultat net d’exploitation 21 672 1 093 1 333 Revenus de placement 22 192 421 127 Part du résultat des entreprises liées et des coentreprises 7 166 77 493 Résultat sur cessions de sociétés du groupe 23 1 1 2 Autres produits 24 349 172 51 Total des produits 17 876 17 514 17 070 Dotation aux provisions pour créances irrécouvrables 6 676 974 1 347 Charges de personnel 25 5 198 5 036 4 962 Autres charges d'exploitation 26 4 598 5 567 4 346 Total des charges 10 472 11 577 10 655 Résultat avant impôt 7 404 5 937 6 415 Impôts 33 2 303 1 635 1 684 Résultat net (avant intérêts minoritaires) 5 101 4 302 4 731 Résultat net attribuable aux intérêts minoritaires 82 75 72 Résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère 5 019 4 227 4 659 Dividende par action ordinaire (en euros ) 6,83 2,89 4,73 Montant total du dividende versé (en millions d’ euros ) 3 176 1 345 2 200 Les renvois font référence aux notes annexes qui font partie intégrante des comptes annuels consolidés . III. — État consolidé du résultat global pour les exercices clos le 31 décembre (En millions d’ euros .) 2017 2016 2015 Résultat net (avant intérêts minoritaires) 5 101 4 302 4 731 Autres éléments du résultat global Éléments qui ne seront pas reclassés au compte de résultat Réévaluations réalisées et latentes sur des biens à usage propre 26 2 35 Réévaluation des actifs/passifs des prestations déterminées nettes 32 -29 -65 64 Éléments susceptibles d’être reclassés ultérieurement au compte de résultat : Réévaluations latentes sur des titres disponibles à la vente et autres réévaluations -284 189 288 Plus/Moins-values réalisées portées au compte de résultat -92 -272 -17 Variations de réserve de couverture de flux de trésorerie -526 68 -218 Différences de change -861 -273 95 Part des autres éléments du résultat global des sociétés liées et coentreprises et autres produits 3 5 -9 Total résultat global 3 338 3 956 4 969 Résultat global attribuable aux Intérêts minoritaires 109 46 Actionnaires de la maison mère 3 229 3 956 4 923 3 338 3 956 4 969 Les renvois font référence aux notes annexes qui font partie intégrante des comptes annuels consolidés. Se référer à la Note 33 « Impôts » pour toutes informations concernant les incidences de l'impôt sur les bénéfices sur chaque composante des autres éléments du résultat global IV. — État consolidé des flux de trésorerie pour les exercices clos le 31 décembre (En millions d’ euros .) 2017 2016 2015 Flux nets de trésorerie d’exploitation Résultat avant impôt 7 404 5 937 6 415 Régularisations pour Dépréciation et amortissement 520 536 614 Dotation aux provisions pour créances irrécouvrables 676 974 1 347 Autres 708 1 580 -227 Impôts payés -1 753 -1 555 -1 306 Variations des Prêts et avances aux banques, non disponibles à vue -3 306 -1 168 6 760 Actifs détenus à des fins de transaction -1 605 16 976 5 485 Dérivés non détenus à des fins de transaction -2 403 1 725 -742 Autres actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 441 -3 400 -282 Prêts et avances aux clients -21 397 -29 668 -21 143 Autres actifs -663 -1 280 1 106 Montants dus aux banques, non payables à vue 6 320 -346 5 175 Dépôts clients 22 960 23 682 19 600 Passifs détenus à des fins de transaction -9 575 -5 634 -8 276 Autres dettes financières désignées à leur juste valeur par le biais du compte de résultat -566 -432 -1 254 Provisions et autres dettes 854 1 030 1 689 Flux nets de trésorerie résultant des/(utilisés dans les) activités d’exploitation -1 385 8 957 14 961 Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement Titres de placement et avances Sociétés liées et coentreprises -79 -49 -24 Titres disponibles à la vente -21 601 -27 003 -43 092 Titres détenus jusqu’à échéance -3 609 -1 731 -3 457 Immobilisations corporelles -264 -351 -326 Actifs assujettis à des contrats de location-exploitation -40 -64 -37 Autres placements -264 -288 -256 Cessions et rachats Sociétés du groupe (y compris liquidités dans la société cédée) Sociétés liées et coentreprises 245 54 119 Titres disponibles à la vente 32 788 31 165 48 232 Titres détenus jusqu’à échéance 2 675 630 1 219 Immobilisations corporelles 65 63 73 Actifs assujettis à des contrats de location-exploitation 14 12 17 Prêts 1 815 1 295 3 590 Autres placements 9 9 3 Flux nets de trésorerie résultant des/(utilisés dans les) activités d’investissement 27 11 754 3 742 6 061 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement Produits des titres de créance 28 89 369 106 174 133 290 Remboursements de titres de créance 28 -95 077 -121 998 -140 120 Produits de l’émission d’emprunts subordonnés 28 2 314 1 085 2 085 Remboursements d’emprunts subordonnés 28 -1 246 -961 -4 244 Dividendes versés -3 176 -1 345 -2 200 Flux nets de trésorerie résultant des/(utilisés dans les) opérations de financement -7 816 -17 045 -11 189 Flux nets de trésorerie 2 553 -4 346 9 833 Liquidités et équivalents de trésorerie en début d’exercice 16 163 20 354 10 863 Effet des variations de taux de change sur les liquidités et équivalents de trésorerie 260 155 -342 Liquidités et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice 29 18 976 16 163 20 354 Les liquidités et équivalents de trésorerie au 31 décembre 2017 incluent les liquidités et avoirs auprès des banques centrales pour un montant de 21 989 millions d'euros (contre 18 144 millions d’ euros en 2016 ; 21 458 millions d’ euros en 2015). L’augmentation des liquidités et avoirs auprès des banques centrales est le reflet de la gestion des liquidités d’ING. Le renvoi fait référence à la note 29 « Liquidités et équivalents de trésorerie ». Les renvois font référence aux notes annexes qui font partie intégrante des comptes annuels consolidés. Intérêts et dividendes perçus et payés (1) 2017 2016 2015 Intérêts perçus 45 039 44 879 47 067 Intérêts payés -30 978 -31 621 -34 214 14 061 13 258 12 853 Dividendes perçus (2) 208 208 137 Dividendes payés -3 176 -1 345 -2 200 (1) Tous les intérêts et dividendes perçus et payés résultant des positions de négociation sont inclus. En 2015 et 2016, les intérêts et dividendes perçus ont été retraités pour se conformer à la présentation des comptes de l’exercice en cours. (2) Sont inclus les dividendes perçus comptabilisés dans les revenus de placement résultant des titres de participation qui sont inscrits dans les actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat et résultant de participations dans des sociétés liées et des coentreprises Les intérêts perçus, les intérêts payés et les dividendes perçus sont inclus dans les activités d’exploitation dans l’état des flux de trésorerie. Les dividendes payés sont inclus dans les opérations de financement dans l’état des flux de trésorerie. V. — État consolidé des variations des capitaux propres (En millions d’ euros .) Capital social et prime d’émission d’actions Autres réserves Bénéfice non distribué Capitaux propres (société mère) Intérêts minoritaires Total Capitaux propres Solde au 1 er janvier 2017 17 067 5 835 20 638 43 540 606 44 146 Réévaluations latentes sur des titres disponibles à la vente et autres réévaluations -294 -294 10 -284 Plus/Moins-values réalisées portées au compte de résultat -90 -90 -2 -92 Variations de réserve de couverture de flux de trésorerie -515 -515 -11 -526 Réévaluations réalisées et latentes sur des biens à usage propre 26 26 26 Réévaluation des actifs/passifs des prestations déterminées nettes 32 -29 -29 -29 Différences de change -891 -891 30 -861 Part des autres éléments du résultat global des sociétés liées et coentreprises et autres produits 135 -132 3 3 Montant total enregistré directement dans les autres éléments du résultat global -1 684 -106 -1 790 27 -1 763 Résultat net des activités poursuivies et des entités ayant cessé leurs activités 153 4 866 5 019 82 5 101 Total résultat global -1 531 4 760 3 229 109 3 338 Dividendes -3 176 -3 176 -3 176 Options d’achat d’actions par le personnel et plans d'actionnariat 69 69 69 Solde au 31 décembre 2017 17 067 4 304 22 291 43 662 715 44 377 Les renvois font référence aux notes annexes qui font partie intégrante des comptes annuels consolidés. Les changements enregistrés au niveau des différentes Réserves sont présentés à la note 18 « Capitaux propres » . (En millions d’ euros .) Capital social et prime d’émission d’actions Autres réserves Bénéfice non distribué Capitaux propres (société mère) Intérêts minoritaires Total Capitaux propres Solde au 1 er janvier 2016 17 067 5 784 18 006 40 857 638 41 495 Réévaluations latentes sur des titres disponibles à la vente et autres réévaluations 208 208 -19 189 Plus/Moins-values réalisées portées au compte de résultat -272 -272 -272 Variations de réserve de couverture de flux de trésorerie 102 102 -34 68 Réévaluations latentes sur des biens à usage propre 2 2 2 Réévaluation des actifs/passifs des prestations déterminées nettes 32 -65 -65 -65 Différences de change -251 -251 -22 -273 Part des autres éléments du résultat global des sociétés liées et coentreprises et autres produits 203 -198 5 5 Montant total enregistré directement dans les autres éléments du résultat global -73 -198 -271 -75 -346 Résultat net des activités poursuivies et des entités ayant cessé leurs activités 124 4 103 4 227 75 4 302 Total résultat global 51 3 905 3 956 - 3 956 Dividendes -1 345 -1 345 -32 -1 377 Options d’achat d’actions par le personnel et plans d'actionnariat 72 72 72 Solde au 31 décembre 2016 17 067 5 835 20 638 43 540 606 44 146 Les renvois font référence aux notes annexes qui font partie intégrante des comptes annuels consolidés. Les changements enregistrés au niveau des différentes Réserves sont présentés à la note 18 « Capitaux propres ». (En millions d’ euros .) Capital social et prime d’émission d’actions Autres réserves Bénéfice non distribué Capitaux propres (société mère) Intérêts minoritaires Total Capitaux propres Solde au 1 er janvier 2015 17 067 5 479 15 518 38 064 622 38 686 Réévaluations latentes sur des titres disponibles à la vente et autres réévaluations 298 298 -10 288 Plus/Moins-values réalisées portées au compte de résultat -17 -17 -17 Variations de réserve de couverture de flux de trésorerie -200 -200 -18 -218 Réévaluations latentes sur des biens à usage propre 35 35 35 Réévaluation des actifs/passifs des prestations déterminées nettes 32 64 64 64 Différences de change et autres 95 95 2 97 Part des autres éléments du résultat global des sociétés liées et coentreprises -11 -11 -11 Montant total enregistré directement dans les autres éléments du résultat global 264 264 -26 238 Résultat net 131 4 528 4 659 72 4 731 Total résultat global 395 4 528 4 923 46 4 969 Dividendes -2 200 -2 200 -31 -2 231 Options d’achat d’actions par le personnel et plans d'actionnariat 70 70 70 Changements de composition du groupe et autres changements -90 90 1 1 Solde au 31 décembre 2015 17 067 5 784 18 006 40 857 638 41 495 Les renvois font référence aux notes annexes qui font partie intégrante des comptes annuels consolidés. Les changements enregistrés au niveau des différentes Réserves sont présentés à la note 18 « Capitaux propres ». VI. — Notes au Bilan Consolidé Actifs 1. – Liquidités et avoirs auprès des banques centrales 2017 2016 Avoirs auprès des banques centrales 19 687 16 408 Liquidités et soldes en banque 2 302 1 736 21 989 18 144 En 2017, l’évolution des liquidités et avoirs auprès des banques centrales est le reflet de la gestion des liquidités d’ING. Les avoirs détenus auprès de banques centrales concernent les dépôts à vue. Se référer à la Note 38 « Actifs non librement disponibles » concernant les restrictions relatives aux soldes détenus auprès des banques centrales. 2. – Prêts et avances aux banques Pays-Bas International Total 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Prêts 7 834 10 380 20 916 18 483 28 750 28 863 Crédits de trésorerie, découverts et autres soldes 1 18 3 2 4 20 7 835 10 398 20 919 18 485 28 754 28 883 Provisions pour créances irrécouvrables -1 -7 -11 -8 -11 7 834 10 398 20 912 18 474 28 746 28 872 Les prêts incluent des avoirs auprès des banques centrales (surtout des dépôts à court terme) pour un montant de 4 032 millions d'euros (contre 2 880 millions d’ euros en 2016). Au 31 décembre 2017, les prêts incluent des créances concernant des titres acquis dans le cadre d’opérations de prise en pension à concurrence de 4 637 millions d’ euros (contre 2 992 millions d’ euros en 2016), et des actifs détenus en vertu de contrats de location-acquisition pour 65 millions d’ euros (contre 88 millions d’ euros en 2016). Se référer à ce propos à la Note 39 « Transfert d'actifs financiers » pour toutes informations sur les opérations de prêts de titres et sur les opérations de pension livrée sur titres. Se référer à la Note 6 « Prêts et avances aux clients » pour plus d'informations sur les créances sur opérations de crédit-bail. Au 31 décembre 2017, les créances non subordonnées s’élevaient à 28 703 millions d’ euros (contre 28 804 millions d’ euros en 2016) et les créances subordonnées ressortaient à 43 millions d’ euros (contre 68 millions d’ euros en 2016). Se référer à la Note 38 « Actifs non librement disponibles » portant sur des restrictions relatives aux prêts et avances aux banques. Aucun prêt ni avance aux banques n'est assujetti à des termes et conditions qui affectent substantiellement le montant, l’échéancier ou le degré de certitude des flux de trésorerie consolidés de la Banque. Pour plus de précisions sur les concentrations significatives, se reporter au paragraphe « Tolérance au risque de crédit et Cadre de Gestion de risque de concentration » du chapitre « Gestion des risques - Risque de crédit ». 3. – Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 2017 2016 Actifs détenus à des fins de transaction 116 763 114 512 Dérivés non détenus à des fins de transaction 2 185 2 309 Désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 4 242 5 099 123 190 121 920 Se référer à ce propos à la Note 39 « Transfert d'actifs financiers » pour toutes informations sur les opérations de prêts de titres et sur les opérations de pension livrée sur titres. Actifs détenus à des fins de transaction Actifs détenus à des fins de transaction par type 2017 2016 Titres de participation 13 681 9 521 Titres de créance 7 477 9 863 Dérivés 27 444 38 230 Prêts et créances 68 161 56 898 116 763 114 512 Au 31 décembre 2017, les actifs détenus à des fins de transaction incluaient des créances pour un montant de 67 138 millions d’ euros (contre 56 020 millions d’ euros en 2016) concernant des opérations de prise en pension de titres. Les actifs et passifs détenus à des fins de transaction englobent des actifs et des passifs classés dans la catégorie « aux fins de transaction » dans le référentiel IFRS, mais sont étroitement liés aux services ayant pour objet la satisfaction des besoins des clients d'ING Bank. ING propose, aussi bien à ses clients institutionnels et entreprises qu'aux gouvernements, des produits négociés sur les marchés financiers. Une part importante des dérivés du portefeuille de négoce concerne les services aux entreprises visant à soutenir leur gestion des risques, en couvrant par exemple leur exposition au risque de change et de taux d'intérêt. De plus, ING offre à ses clients l'accès aux marchés actions et obligataires, afin qu'ils puissent émettre leurs propres titres de capital ou titres de créance ( « Souscription de titres » ). Bien qu'ils soient classés dans la catégorie « aux fins de transaction » en vertu des Normes IFRS, ils concernent directement des services proposés aux clients d'ING. Les prêts et créances du portefeuille de négoce représentent principalement des conventions de mises en pension de titres (prises en pension de titres) qui sont comparables à des prêts garantis. Ces produits sont utilisés par ING dans le cadre de ses propres activités de trésorerie courantes, mais sont aussi liés au rôle d'intermédiaire que joue ING entre les différents clients professionnels. En matière de risque, il faut prendre en compte le montant brut des actifs détenus à des fins de transaction et celui des passifs détenus à des fins de transaction, alors que ces montants sont présentés séparément dans le bilan. Toutefois, les Normes IFRS n’autorisent pas la compensation de ces positions dans les états financiers. Se référer à la Note 13 « Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat » pour toutes informations sur les passifs détenus à des fins de transaction. Dérivés non détenus à des fins de transaction Dérivés non détenus à des fins de transaction par type 2017 2016 Dérivés utilisés dans Les couvertures de juste valeur 671 1 012 Couvertures de flux de trésorerie 617 438 Couvertures d’investissements nets dans des activités à l’étranger 29 73 Autres dérivés non détenus à des fins de transaction 868 786 2 185 2 309 Les Autres dérivés non détenus à des fins de transaction incluent principalement les swaps de taux d'intérêt et les swaps de devises pour lesquels aucune comptabilité de couverture n'est appliquée. Désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat par type 2017 2016 Titres de participation 4 3 Titres de créance 1 739 1 669 Prêts et créances 2 499 3 427 4 242 5 099 Les Actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat englobent un portefeuille de prêts et de créances qui est économiquement couvert par des dérivés de crédit. Les positions de couverture ne répondent pas aux critères d'une comptabilité de couverture et les prêts sont comptabilisés à leur juste valeur pour éviter toute incohérence au niveau du traitement comptable. Le risque de crédit maximal des prêts et créances inclus dans les Actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat avoisine sa valeur comptable. L'effet cumulé de toute variation de la juste valeur des prêts attribuable aux fluctuations du risque de crédit, n'est pas significatif. La valeur notionnelle des dérivés de crédit concernés est de 232 millions d'euros (contre 260 millions d’ euros en 2016). Le changement de juste valeur des dérivés de crédit, qui est attribuable aux changements de risque de crédit depuis que les prêts ont été désignés pour la première fois, représente - 6 millions d'euros (contre - 8 millions d'euros en 2016) et le changement pour l'exercice en cours s'élève à 2 millions d'euros (contre 1 million d’ euros en 2016). Les variations de juste valeur des prêts (désignés), qui sont attribuables aux changements du risque de crédit, ont été calculées en déterminant les variations des spreads de crédit qui sont implicites à la juste valeur des obligations émises par des entités ayant des caractéristiques de crédit similaires. Au 31 décembre 2017, les prêts et créances désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat incluent 2 095 millions d’ euros (contre 3 001 millions d’ euros en 2016) concernant des opérations de prise en pension de titres. 4. – Titres de placement Titres par type 2017 2016 Disponibles à la vente Titres de participation - participations détenues dans des entités structurées gérées par des tiers 168 170 Titres de participation - autres 3 815 3 854 3 983 4 024 Titres de créance 65 747 78 888 69 730 82 912 Détenus jusqu’à échéance Titres de créance 9 343 8 751 9 343 8 751 79 073 91 663 Exposition aux titres de participation Titres de participation disponibles à la vente - cotés et non cotés 2017 2016 Cotés 3 518 3 539 Non cotés 465 485 3 983 4 024 Les titres de participation cotés concernent principalement Bank of Beijing et Mahindra Kotak Bank. Exposition aux titres de créance L'exposition aux titres de créance d'ING Bank est prise en compte dans les postes des états financiers suivants : Titres de créance 2017 2016 Titres disponibles à la vente 65 747 78 888 Titres détenus jusqu’à échéance 9 343 8 751 Prêts et avances aux clients 5 099 7 471 Prêts et avances aux banques 201 952 Titres disponibles à la vente et Actifs comptabilisés au coût amorti 80 390 96 062 Actifs détenus à des fins de transaction 7 477 9 863 Désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 1 739 1 669 Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 9 216 11 532 89 606 107 594 L'exposition totale aux titres de créance d'ING Bank comprise dans les titres disponibles à la vente et les actifs comptabilisés au coût amorti pour un montant de 80 390 millions d'euros (contre 96 062 millions d'euros en 2016), est précisée ci-après par type d'exposition : Titres de créance par type et Postes des états financiers - Titres disponibles à la vente et Actifs comptabilisés au coût amorti Titres disponibles à la vente Titres détenus jusqu’à échéance Prêts et avances aux clients Prêts et avances aux banques Total 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Obligations d'État 34 844 41 985 7 462 6 688 828 858 43 134 49 531 Entités infranationales, supranationales et agences 17 215 20 484 1 255 1 613 245 267 18 715 22 364 Obligations garanties 8 737 11 297 100 100 418 1 820 154 882 9 409 14 099 Obligations corporate 1 284 1 345 970 791 2 254 2 136 Obligations d'institutions financières 1 701 2 020 311 429 351 43 70 2 484 2 441 Portefeuille ABS 1 966 1 757 215 350 2 209 3 384 4 4 394 5 491 Portefeuille obligataire 65 747 78 888 9 343 8 751 5 099 7 471 201 952 80 390 96 062 La catégorie d’actifs Entités Infranationales, Supranationales et Agences ( « ISA » ) comprend entre autres, les banques multilatérales de développement, les gouvernements régionaux, les autorités locales et les agences américaines. Sous certaines conditions, les obligations ISA peuvent être considérées comme des Actifs Liquides de Haute Qualité de Niveau 1 pour le Ratio de Liquidité à Court Terme (Liquidity Coverage Ratio - LCR). 99 % (2016 : 97 %) de l'exposition au portefeuille ABS obtiennent une notation extérieure de AAA et pouvant atteindre A-. Aucun titre de créance emprunté n’a été comptabilisé au bilan. Se référer à ce propos à la Note 39 « Transfert d'actifs financiers » pour toutes informations sur les opérations de prêts de titres et sur les opérations de pension livrée sur titres. Variations des placements disponibles à la vente et détenus jusqu’à échéance Titres de participation disponibles à la vente Titres de créance disponibles à la vente Détenus jusqu’à échéance Total 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Solde d’ouverture 4 024 4 434 78 888 82 566 8 751 7 826 91 663 94 826 Acquisitions 325 80 21 276 27 073 3 609 1 731 25 210 28 884 Amortissement -146 -144 -46 -87 -192 -231 Transferts et reclassements 7 -92 7 -92 Variations des réévaluations latentes (1) 21 363 -1 030 -102 -64 -70 -1 073 191 Dépréciations -6 -13 -6 -13 Reprise sur pertes de valeur 3 3 Cessions et rachats -79 -682 -32 709 -30 483 -2 675 -630 -35 463 -31 795 Différences de change -308 -72 -535 -16 -232 -19 -1 075 -107 Changements de composition du groupe et autres changements -1 6 -6 -1 Solde de clôture 3 983 4 024 65 747 78 888 9 343 8 751 79 073 91 663 (1) Les variations des réévaluations latentes incluent des variations enregistrées pour les éléments couverts, qui sont inscrites au compte de résultat. En 2017, les titres de créance disponibles à la vente ont baissé de 13 milliards d’ euros , ce qui s’explique principalement par une diminution des positions détenues sur des Obligations d'État, des catégories d’actifs Entités Infranationales, Supranationales et Agences et des obligations garanties. En 2017, ING a participé au placement privé réalisé par Bank of Beijing (BoB). ING a participé à l'offre à hauteur globalement d'environ 240 millions d'euros , représentant 265 millions de titres. En octobre 2016, ING a vendu 2,5 % de ses actions Kotak Mahindra Bank représentant une valeur comptable de 456 millions d’ euros . Se référer à la Note 22 « Revenus de placements » pour toutes précisions concernant les dépréciations. 5. – Prêts et avances aux clients Prêts et avances aux clients par type Pays-Bas (1) International (1) Total 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Prêts aux pouvoirs publics ou garantis par les pouvoirs publics 26 975 27 746 19 397 18 634 46 372 46 380 Prêts garantis par des hypothèques 121 702 126 885 204 883 195 328 326 585 322 213 Prêts garantis par les établissements de crédit 279 236 1 722 944 2 001 1 180 Prêts personnels 3 162 3 236 20 074 18 722 23 236 21 958 Titres adossés à des créances 2 209 3 380 2 209 3 380 Prêts corporate 38 550 38 848 140 461 134 092 179 011 172 940 190 668 196 951 388 746 371 100 579 414 568 051 Provisions pour créances irrécouvrables -1 693 -2 349 -2 822 -2 829 -4 515 -5 178 188 975 194 602 385 924 368 271 574 899 562 873 (1) En 2017, les Prêts et avances aux clients par type, réalisés au 31 décembre 2016, ont été retraités pour se conformer à la présentation de l’exercice en cours. Au 31 décembre 2017, les Prêts et avances aux clients incluent des créances concernant des titres acquis dans le cadre d’opérations de prises en pension à concurrence de 421 millions d’ euros (contre 47 millions d’ euros en 2016). Se référer à ce propos à la Note 39 « Transfert d'actifs financiers » pour toutes informations sur les opérations de prêts de titres et sur les opérations de pension livrée sur titres. Prêts et avances aux clients par subordination 2017 2016 Non subordonnés 574 419 562 399 Subordonnés 480 474 574 899 562 873 Aucun prêt ni avance n'est assujetti à des termes et conditions qui affectent substantiellement le montant, le calendrier ou la probabilité des flux de trésorerie consolidés de la Banque. Pour plus de précisions sur les concentrations significatives, se reporter au paragraphe « Tolérance au risque de crédit et Cadre de Gestion du risque de concentration » du chapitre « Gestion des risques - Risque de crédit ». Les Prêts et avances aux clients et les Prêts et avances aux banques comprennent des créances sur opérations de crédit-bail se décomposant comme suit : Créances sur opérations de crédit-bail 2017 2016 Échéances de l’investissement brut dans des créances sur des opérations de crédit-bail A 1 an 2 729 2 492 A plus d’1 an et moins de 5 ans 6 215 6 282 A plus de 5 ans 2 897 3 114 11 841 11 888 Produit financier constaté d'avance sur des opérations de crédit-bail -1 082 -1 254 Investissement net dans des opérations de crédit-bail 10 759 10 634 Échéances de l’investissement net dans des créances sur des opérations de crédit-bail A 1 an 2 474 2 210 A plus d’1 an et moins de 5 ans 5 652 5 635 A plus de 5 ans 2 633 2 789 10 759 10 634 Inclus dans les Prêts et avances aux banques 65 88 Inclus dans les Prêts et avances aux clients 10 694 10 546 10 759 10 634 Une provision pour créances sur opérations de crédit-bail non recouvrables d’un montant de 337 millions d’ euros au 31 décembre 2017 (contre 282 millions d’ euros en 2016) est incluse dans les provisions pour créances irrécouvrables. Aucune créance sur opération de crédit-bail ne comporte des termes et conditions qui pourraient substantiellement affecter le montant, le calendrier et la probabilité des flux de trésorerie consolidés de la Banque. Provisions pour créances irrécouvrables par type Pays-Bas International Total 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Prêts aux pouvoirs publics ou garantis par les pouvoirs publics 3 7 3 7 Prêts garantis par des hypothèques 347 550 526 638 873 1 188 Prêts garantis par les établissements de crédit 2 2 7 12 9 14 Prêts personnels 118 122 746 620 864 742 Titres adossés à des créances 9 2 9 2 Prêts corporate et Facilités de crédit 1 268 1 738 1 602 1 617 2 870 3 355 1 735 2 412 2 893 2 896 4 628 5 308 Le solde de clôture est inclus dans Prêts et avances aux banques 1 7 11 8 11 Prêts et avances aux clients 1 693 2 349 2 822 2 829 4 515 5 178 Autres provisions autres 41 63 64 56 105 119 1 735 2 412 2 893 2 896 4 628 5 308 Variations des provisions pour créances irrécouvrables 2017 2016 Solde d’ouverture 5 308 5 786 Amortissements -1 279 -1 494 Recouvrements 59 94 Augmentation des provisions pour créances irrécouvrables 676 974 Différences de change -136 -55 Changements de composition du groupe et autres changements 3 Solde de clôture 4 628 5 308 L’évolution des « provisions pour créances irrécouvrables » est comptabilisée sous « Dotation aux provisions pour créances irrécouvrables » au compte de résultat consolidé. 6. – Participations dans des sociétés liées et des coentreprises 2017 Participation détenue (%) Juste valeur des placements cotés Valeur au bilan Total actif Total passif Total produits Total charges TMB Public Company Limited 25 842 737 21 251 19 004 711 507 Autres participations dans des sociétés liées et des coentreprises 210 947 2016 Participation détenue (%) Juste valeur des placements cotés Valeur au bilan Total actif Total passif Total produits Total charges TMB Public Company Limited 25 610 723 21 439 19 275 685 489 Autres participations dans des sociétés liées et des coentreprises 280 1 003 TMB Public Company Limited ( « TMB » ) est une société liée dans laquelle ING Bank détient une participation de 25 %. TMB est un établissement financier qui fournit des produits et services Wholesale, aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux particuliers. TMB est domiciliée à Bangkok, Thaïlande, et est cotée à la Bourse de Thaïlande (SET). Les Autres participations dans des sociétés liées et coentreprises sont pour la plupart des fonds d'investissement immobilier ou des instruments de placement immobilier exerçant leurs activités principalement en Europe. ING Bank ne détient aucune participation enregistrée dans « Participations dans des sociétés liées et des coentreprises » ayant respectivement de l’importance pour ING Bank. Les Autres participations dans des sociétés liées et coentreprises représentent un grand nombre de sociétés liées et coentreprises, dont la valeur au bilan est respectivement inférieure à 50 millions d'euros . S’agissant de sociétés liées détenues à moins de 20 %, l’influence notable dépend à la fois de la participation financière et des autres droits d’ING Bank, tels que sa participation au Conseil d’Administration. Les dates de reporting de certaines sociétés liées et coentreprises peuvent toutefois différer de celle de la Banque, mais de trois mois tout au plus. Les dépréciations cumulées ont été comptabilisées pour un montant de 33 millions d’ euros (contre 48 millions d'euros en 2016). Les valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessus peuvent différer des valeurs présentées dans les comptes annuels de chaque société liée et coentreprise, du fait que les valeurs individuelles ont été harmonisées aux principes comptables d'ING Bank. Lorsque la juste valeur cotée est inférieure à la valeur au bilan, un test de dépréciation et une évaluation du principe de continuité d’exploitation de l'entreprise doivent être réalisés. Les sociétés liées et coentreprises d'ING sont soumises à des restrictions juridiques et réglementaires quant au montant des dividendes qu'elles peuvent verser à ING. Ces restrictions dépendent par exemple des lois du pays d'immatriculation pour la déclaration des dividendes ou résultent d'exigences de fonds propres minimum qui sont imposées par les organismes de réglementation de la profession dans les pays où opèrent les sociétés liées et coentreprises. De plus, les sociétés liées et coentreprises tiennent compte d'autres facteurs encore pour déterminer les niveaux de dotation en fonds propres appropriés et nécessaires. Ces facteurs et restrictions incluent, sans s'y limiter, les avis des agences de notation et des organismes de réglementation, qui sont susceptibles d'évoluer au cours du temps. Variations des participations dans des sociétés liées et des coentreprises 2017 2016 Solde d’ouverture 1 003 842 Acquisitions 79 49 Transferts de titres/Autres actifs et passifs -1 75 Réévaluations -8 29 Quote-part dans le résultat 166 80 Dividendes perçus -29 -33 Cessions -245 -54 Dépréciations -3 Différences de change -18 18 Solde de clôture 947 1 003 En 2017, les Transferts de titres/Autres actifs et passifs d'un montant de -1 million d’ euros (contre 75 millions d’ euros en 2016) incluaient 5 millions d’ euros au titre des reclassements des titres de participation disponibles à la vente vers les sociétés liées (82 millions d’ euros en 2016) et -6 millions d’ euros au titre des reclassements de/vers autres actifs et autres passifs (-7 millions d’ euros en 2016). En 2017, les Réévaluations d'un montant de -8 millions d’ euros , telles que présentées dans le tableau ci-dessus, concernent plusieurs réévaluations mineures. En 2016, les réévaluations d'un montant de 38 millions d’ euros incluent 45 millions d’ euros concernant TMB, 17 millions d’ euros concernant Equens SE et -31 millions d’ euros au titre d’autres réévaluations. En 2017, la quote-part dans le résultat des sociétés liées et coentreprises s’élevant à 166 millions d’ euros , qui a été enregistrée au compte de résultat et présentée dans le tableau ci-dessus, est principalement attribuable aux résultats de TMB pour 56 millions d’ euros et à un gain de 97 millions d’ euros réalisé sur la vente d’actions d’Appia Group Ltd UK. En 2016, la quote-part dans le résultat des sociétés liées et des coentreprises s’élevant à 77 millions d’ euros , qui est enregistrée au compte de résultat, inclut : une quote-part dans le résultat de 80 millions d’ euros (telle que présentée dans le tableau ci-dessus) principalement attribuable aux résultats de TMB s’élevant à 56 millions d’ euros et un gain de 21 millions d’ euros sur la cession d’actions détenues dans VISA Europe Limited ; et des dépréciations des participations dans des sociétés liées et des coentreprises pour -3 millions d’ euros . En 2017, les cessions d’un montant de 245 millions d’ euros sont principalement imputables à la vente d’Appia Group Ltd UK pour 146 millions d’ euros et à plusieurs autres cessions de moindre ampleur des sociétés liées. En 2016, les cessions d'un montant de 54 millions d’ euros sont principalement imputables à la vente d’Enterprise Center pour 40 millions d’ euros et au remboursement du capital CBRE Asia Value Fund pour 10 millions d’ euros . 7. – Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles par type 2017 2016 Biens à usage propre 774 881 Équipement 917 1 015 Actifs sous contrat de location-exploitation 110 106 1 801 2 002 ING fait appel à des experts externes pour évaluer les biens à usage propre. Tous les biens sont généralement évalués par des experts externes une fois tous les cinq ans. Variations des biens à usage propre 2017 2016 Solde d’ouverture 881 982 Acquisitions 5 9 Reclassements Transferts de Placements immobiliers 8 8 Montants inscrits au compte de résultat pour l’exercice Amortissement -13 -15 Dépréciations -8 -64 Reprise sur pertes de valeur 24 5 3 -74 Réévaluations comptabilisées aux capitaux propres durant l'exercice 42 11 Cessions -145 -38 Différences de change -12 -17 Solde de clôture 774 881 Valeur comptable brute au 31 décembre 1 324 1 656 Amortissement cumulé au 31 décembre -376 -504 Dépréciations cumulées au 31 décembre -174 -271 Valeur comptable nette au 31 décembre 774 881 Écart de réévaluation Solde d’ouverture 256 273 Réévaluation sur l’exercice 23 -17 Solde de clôture 279 256 Le prix coûtant ou d’acquisition s’élevait à 1 044 millions d’ euros (contre 1 400 millions d’ euros en 2016). Le prix coûtant ou d'acquisition, diminué des dépréciations et pertes de valeur cumulées, aurait été de 495 millions d'euros (contre 625 millions d'euros en 2016), si les biens à usage propre avaient été évalués à leur valeur d'acquisition et non à leur juste valeur. En 2017, les cessions d’un montant de -145 millions d’ euros sont principalement imputables à la vente de bâtiments administratifs en Belgique. Variations de l’équipement Matériel de traitement de l'information Mobilier et aménagements et autres équipements Total 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Solde d’ouverture 323 263 692 708 1 015 971 Acquisitions 129 161 130 181 259 342 Cessions -1 -5 -12 -20 -13 -25 Amortissement -133 -137 -174 -178 -307 -315 Dépréciations -2 -2 Différences de change -8 -5 -5 -5 -13 -10 Changements de composition du groupe et autres changements -19 46 -3 6 -22 52 Solde de clôture 291 323 626 692 917 1 015 Valeur comptable brute au 31 décembre 1 275 1 274 2 249 2 432 3 524 3 706 Amortissement cumulé au 31 décembre -983 -950 -1 623 -1 740 -2 606 -2 690 Dépréciations cumulées au 31 décembre -1 -1 -1 -1 Valeur comptable nette au 31 décembre 291 323 626 692 917 1 015 8. – Immobilisations incorporelles Variations des immobilisations incorporelles Écart d'acquisition Logiciels Autres Total 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Solde d’ouverture 903 985 571 567 10 15 1 484 1 567 Acquisitions 72 93 72 93 Coûts immobilisés 192 195 192 195 Amortissement -173 -182 -6 -5 -179 -187 Dépréciations -30 -45 -30 -45 Différences de change -87 -82 -1 -87 -83 Cessions -9 -9 -9 -9 Changements de composition du groupe et autres changements 25 -47 1 26 -47 Solde de clôture 816 903 648 571 5 10 1 469 1 484 Valeur comptable brute au 31 décembre 816 903 1 902 1 756 30 29 2 748 2 688 Amortissement cumulé au 31 décembre -1 225 -1 147 -23 -17 -1 248 -1 164 Dépréciations cumulées au 31 décembre -29 -38 -2 -2 -31 -40 Valeur comptable nette au 31 décembre 816 903 648 571 5 10 1 469 1 484 Écart d'acquisition L’écart d’acquisition est affecté aux groupes d'unités de reporting de la façon suivante : Affectation de l’écart d’acquisition aux groupes d’unités de reporting Méthode utilisée pour le montant recouvrable Taux d’actualisation Taux de croissance à long terme Écart d'acquisition 2017 Écart d'acquisition 2016 Groupe d’unités de reporting Banque de détail - Belgique Valeurs d'utilité 8,95 % 1,30 % 50 50 Banque de détail - Allemagne Valeurs d'utilité 8,10 % 1,30 % 349 349 Marchés Retail Growth ( 1 ) Juste valeur diminuée des frais de cession - - 307 375 Wholesale Banking ( 1 ) Valeurs d'utilité 9,54 % 2,12 % 110 129 816 903 (1) L’écart d’acquisition relatif aux pays en croissance se répartit entre deux groupes d’unités de reporting, à savoir 307 millions d’ euros pour Retail Growth et 90 millions d’ euros pour Wholesale Banking. (Contre 375 millions d’ euros pour Retail Growth et 109 millions d’ euros pour Wholesale Banking en 2016). La juste valeur minorée des frais de cession est basée sur des intrants de Niveau 1 et 2. En 2017, aucune dépréciation de l'écart d'acquisition n'a été comptabilisée (aucune en 2016 non plus). En 2017, les variations de l’écart d’acquisition par unité de reporting sont dues à des variations des taux de change. Méthodologie Plusieurs méthodes sont appliquées pour obtenir le montant recouvrable le plus probable. Conformément aux normes IFRS, le montant recouvrable est estimé comme étant le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif, minorée des frais de cession, et la valeur d’utilité. La juste valeur minorée des frais de cession est basée sur les cours des actions observables (niveau 1 dans la hiérarchie des justes valeurs), les ratios cours/valeurs comptables observables pour les banques concernées (niveau 2) ou sur des modèles d'actualisation des flux de trésorerie (niveau 3). Le calcul de la valeur d’utilité est effectué sur la base du modèle d’Actualisation des Dividendes, en recourant à des plans de gestion quinquennaux approuvés. Lors de l’estimation de la valeur d’utilité d'une unité de reporting, les conditions et exigences locales déterminent les besoins en capitaux, les taux d’actualisation et les taux de croissance définitifs. Ces conditions et exigences locales déterminent la capacité à réorienter en amont l’excédent de capital et les bénéfices vers ING Bank. Le calcul du taux d’actualisation englobe d’autres données telles que la prime du marché des actions, la prime de risque pays et l'inflation à long terme, qui sont basées sur les données du marché et les appréciations de la direction. Le taux de croissance à long terme des pays de l’UE est fondé sur le taux sans risque à long terme en tenant compte du rendement de l’indice composite consistant en obligations d'État génériques libellées en euros , à une échéance de 30 ans. Pour les autres pays, le taux de croissance englobe le taux d'inflation à long terme, obtenu à partir des données du marché. Le montant recouvrable excède la valeur comptable des unités de reporting pour 2017 et 2016 ; aucune dépréciation n’est donc requise. Sensibilité des principales hypothèses Les principales hypothèses du modèle de dépréciation de l’écart d’acquisition reposent sur les ratios cours/valeur comptable, les intrants de niveau 1 (par exemple le cours de l’action des filiales cotées) et les paramètres locaux pour CET1, le taux d’actualisation et les taux de croissance à long terme. La sensibilité du modèle a été testée en remplaçant les paramètres clés du modèle par des valeurs plus prudentes. L’analyse de sensibilité n’a pas entraîné de dépréciations additionnelles. Logiciels Les logiciels englobent des logiciels développés en interne pour un montant de 477 millions d’ euros (contre 395 millions d’ euros en 2016). 9. – Autres actifs Autres actifs par type 2017 2016 Actifs nets au titre des régimes à prestations déterminées 542 609 Placements immobiliers 65 65 Immobilisations en cours et biens obtenus à la suite de saisies d'hypothèques 137 184 intérêts courus et loyers 4 533 5 589 Autres éléments d'actifs courus 753 884 Montants à régler 4 072 4 804 Autres 2 960 2 571 13 602 14 706 Les informations relatives aux Actifs nets au titre des régimes à prestations déterminées sont fournies à la Note 32 « Prestations de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi » . Immobilisations en cours et biens obtenus à la suite de saisies d'hypothèques 2017 2016 Immobilisations en cours Biens construits 63 109 Biens obtenus à la suite de saisies d'hypothèques 74 75 137 184 Valeur comptable brute au 31 décembre 417 469 Dépréciations cumulées au 31 décembre -280 -285 Valeur comptable nette 137 184 Le montant total des coûts d'emprunt relatifs aux Immobilisations en cours et aux biens obtenus à la suite de saisies d'hypothèques, cumulé en 2017, est de zéro (contre zéro en 2016). Intérêts courus et loyers Au 31 décembre 2017, le poste inclut des intérêts courus pour 1 375 millions d’ euros (contre 1 939 millions d’ euros en 2016) sur les actifs dérivés détenus à des fins de transaction et pour 2 511 millions d’ euros (contre 2 773 millions d’ euros en 2016) sur les prêts et les obligations disponibles à la vente. Les intérêts courus sur les actifs dérivés détenus à des fins de transaction doivent être pris en compte avec les intérêts courus sur les passifs dérivés détenus à des fins de transaction tels qu’inscrits dans Autres dettes. Se référer à la note 15 « Autres dettes » . Le reliquat concerne principalement les intérêts courus sur les couvertures de flux de trésorerie, les couvertures de juste valeur et les autres dérivés non détenus à des fins de transaction. Montants à régler Les montants à régler concernent principalement des transactions non réglées à la date de clôture du bilan. Par nature, ils sont à court terme et leur règlement est escompté peu après la date de clôture du bilan. La baisse enregistrée en 2017 est principalement due au ralentissement des transactions sur les marchés par rapport à l’exercice précédent. Autres Le poste Autres actifs - Autres concerne essentiellement les autres créances nées dans le cadre des activités courantes. Pour 2017, ce poste inclut une créance au niveau des Pays-Bas (de NN Group) concernant un impôt dû par ING Australia Holdings Ltd au titre des années 2007-2013, dont le remboursement intégral est attendu de NN Group. Au troisième trimestre 2017, une créance de 121 millions d’ euros a été comptabilisée pour le montant de l'impôt. Au quatrième trimestre 2017, un paiement comptant a été perçu et a ramené le montant dû par NN Group à 70 millions d’ euros . Passif 1 0. – Montants dus aux banques Les montants dus aux banques incluent les dettes non subordonnées dues aux banques, autres que sous forme de titres de créance. Montants dus aux banques par type Pays-Bas International Total 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Non productifs d’intérêts 181 363 449 544 449 Productifs d’intérêts 17 230 13 778 19 047 17 737 36 277 31 515 17 411 13 778 19 410 18 186 36 821 31 964 En 2016, ING a participé aux nouvelles opérations de refinancement ciblées à plus long terme (TLTRO II) pour 10,7 milliards d’ euros . En 2017, ING a augmenté sa participation aux opérations de refinancement ciblées à plus long terme (TLTRO II) de 7 milliards d’ euros . La mesure TLTRO vise à encourager l’octroi de prêt à l’économie réelle dans la zone euro. Le taux d'intérêt appliqué aux TLTRO s’aligne sur le taux de référence de la Banque Centrale Européenne pendant la durée totale de chaque opération. Se référer à ce propos à la Note 39 « Transfert d'actifs financiers » pour toutes informations sur les opérations de prêts de titres et sur les opérations de pension livrée sur titres. 1 1. – Dépôts clients Dépôts clients 2017 2016 Comptes d’épargne 319 659 315 697 Soldes créditeurs sur les comptes clients 186 455 173 346 Dépôts des entreprises 39 655 40 725 Autres 6 921 1 328 552 690 531 096 Dépôts clients par type Pays-Bas International Total 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Non productifs d’intérêts 15 963 13 579 21 688 16 911 37 651 30 490 Productifs d’intérêts 164 140 159 557 350 899 341 049 515 039 500 606 180 103 173 136 372 587 357 960 552 690 531 096 Le poste Comptes d’épargne concerne les soldes des comptes d'épargne, livrets d'épargne, dépôts d’épargne et dépôts à terme des particuliers. Les intérêts payables sur les comptes d’épargne, qui s’ajoutent contractuellement au capital, sont également inclus dans ce poste. Se référer à ce propos à la Note 39 « Transfert d'actifs financiers » pour toutes informations sur les opérations de prêts de titres et sur les opérations de pension livrée sur titres. 1 2. – Passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 2017 2016 Passifs détenus à des fins de transaction 73 596 83 167 Dérivés non détenus à des fins de transaction 2 346 3 585 Désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 11 215 12 266 87 157 99 018 Passifs détenus à des fins de transaction Passifs détenus à des fins de transaction par type 2017 2016 Titres de participation 601 1 975 Titres de créance 5 126 4 146 Fonds en dépôt 41 956 37 753 Dérivés 25 913 39 293 73 596 83 167 Se référer à ce propos à la Note 39 « Transfert d'actifs financiers » pour toute information sur les opérations de prêts de titres et sur les opérations de pension livrée sur titres. Dérivés non détenus à des fins de transaction Dérivés non détenus à des fins de transaction par type 2017 2016 Dérivés utilisés dans Les couvertures de juste valeur 1 083 1 888 Les couvertures de flux de trésorerie 339 671 Les couvertures d’investissements nets dans des activités à l'étranger 71 33 Autres dérivés non détenus à des fins de transaction 853 993 2 346 3 585 Les Autres dérivés non détenus à des fins de transaction incluent principalement les swaps de taux d'intérêt et les swaps de devises pour lesquels aucune comptabilité de couverture n'est appliquée. Désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat par type 2017 2016 Titres de créance 8 896 10 736 Fonds confiés 1 780 969 Dettes subordonnées 539 561 11 215 12 266 En 2017, la variation de la juste valeur des passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat, due aux évolutions du risque de crédit, est de 78 millions d’ euros (contre 50 millions d’ euros en 2016) et 248 millions d’ euros (contre 170 millions d'euros en 2016) sur une base cumulative . Cette variation représente le montant de la variation de la juste valeur des passifs financiers qui n'est pas due aux évolutions des conditions économiques ayant entraîné des risques de marché (notamment un risque de taux d'intérêt basé sur des courbes de rendement). Le montant qu’ING Bank doit contractuellement payer à l'échéance aux porteurs de dettes financières désignées à leur juste valeur par le biais du compte de résultat s’élève à 10 733 millions d’ euros (contre 11 720 millions d’ euros en 2016). 1 3. – Provisions Provisions par type 2017 2016 Provisions de restructuration 1 097 1 482 Autres provisions 616 546 1 713 2 028 Provisions de restructuration Variation des provisions pour restructuration 2017 2016 Solde d’ouverture 1 482 670 Acquisitions 53 1 202 Reprise de montants non utilisés -58 -13 Utilisées -369 -365 Différences de change -1 -5 Autres variations -10 -7 Solde de clôture 1 097 1 482 En 2016, ING Bank a doté une provision pour restructuration de 1 032 millions d’ euros , pour couvrir les réductions d’effectifs prévues en raison de programmes de transformation numérique annoncés. Les initiatives prévues devraient générer une réduction des effectifs d’ING entre 2016 et 2021, surtout en Belgique et aux Pays-Bas. En 2017, les variations enregistrées dans les provisions pour restructuration étaient principalement imputables à des initiatives en cours suite aux programmes de transformation numérique annoncés d’ING Bank. Ces initiatives sont mises en œuvre sur plusieurs années et l'estimation des provisions pour restructuration est donc incertaine. Toutefois, la provision à la date de clôture du bilan représente la meilleure estimation possible des coûts de licenciement attendus et devrait suffire à couvrir lesdits coûts. Autres provisions Variations des autres provisions Litiges Autres Total 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Solde d’ouverture 353 187 193 107 546 294 Acquisitions 186 235 135 120 321 355 Reprise de montants non utilisés -90 -46 -73 -6 -163 -52 Utilisées -82 -28 -23 -19 -105 -47 Différences de change -3 -1 -8 -1 -11 -2 Autres variations 1 6 27 -8 28 -2 Solde de clôture 365 353 251 193 616 546 En 2017, le poste Autres provisions – autres changements inclut un montant de 104 millions d’ euros relatif aux Lettres de Crédit / Garanties. Au 31 décembre 2017, les montants devant être réglés dans les douze mois s’élèvent à 448 millions d’ euros . Les montants inclus dans les Autres provisions se basent sur les meilleures estimations des montants et échéanciers des flux de trésorerie requis pour satisfaire à cette obligation. En 2016 et 2017, le poste Autres provisions – Litiges englobe une provision liée aux dérivés de taux d’intérêts variables qui ont été vendus aux Pays-Bas. En 2017, ce poste inclut aussi une provision constituée pour le remboursement de dépenses liées à la réalisation d’hypothèques chez ING Espagne ainsi qu’une provision constituée pour une activité abandonnée à ING Luxembourg. Se référer à la Note 26 « Autres charges d’exploitation » et à la Note 42 « Procédures judiciaires ». 1 4. – Autres éléments du passif Autres dettes par type 2017 2016 Passifs nets au titre des régimes à prestations déterminées 476 521 Autres avantages postérieurs à l'emploi 87 87 Autres charges de personnel 504 472 Autres impôts et cotisations de sécurité sociale 479 494 Intérêts courus 3 601 4 373 Frais à payer 2 600 2 243 Montants à régler 4 993 6 391 Autres 3 232 2 212 15 972 16 793 Les informations relatives aux passifs nets au titre des régimes à prestations déterminées sont fournies à la Note 32 « Prestations de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi ». Autres charges de personnel Les autres charges de personnel incluent les provisions pour congés annuels, les provisions pour rémunérations variables, les provisions pour jubilés et les provisions pour invalidité/maladie. Montants à régler Les montants à régler ont baissé par rapport au 31 décembre 2017 en raison du ralentissement des transactions sur les marchés. Autres Le poste Autres Dettes - Autres concerne essentiellement des régularisations de fin d'exercice. 1 5. – Titres de créance en cours d’émission Les titres de créance en cours d’émission concernent des obligations et autres titres de créance émis soit avec des taux d’intérêt fixes soit avec des taux d’intérêts basés sur les niveaux de taux d’intérêts variables, tels que les certificats de dépôt et les effets acceptés émis par ING Bank, à l'exception des éléments subordonnés. Les titres de créance en cours d’émission ne comprennent pas les titres de créance enregistrés dans les Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. ING Bank n’a pas de titres de créance qui ont été émis à des conditions autres que les conditions habituelles de l’activité courante. Les échéances des titres de créance s’établissent comme suit : Titres de créance émis - échéances 2017 2016 Titres de créance à taux fixe A 1 an 29 296 25 458 A plus d’1 an et à moins de 2 ans 7 084 12 151 A plus de 2 ans et à moins de 3 ans 7 629 7 365 A plus de 3 ans et à moins de 4 ans 8 369 7 893 A plus de 4 ans et à moins de 5 ans 5 432 8 674 A plus de 5 ans 8 038 14 537 Total des titres de créance à taux fixe 65 848 76 078 Titres de créance à taux variable A 1 an 15 091 13 278 A plus d’1 an et à moins de 2 ans 3 932 2 724 A plus de 2 ans et à moins de 3 ans 1 341 4 168 A plus de 3 ans et à moins de 4 ans 278 793 A plus de 4 ans et à moins de 5 ans 150 320 A plus de 5 ans 3 591 3 944 Total des titres de créance à taux variable 24 383 25 227 Total titres de créance 90 231 101 305 En 2017, la baisse des titres de créance en cours d’émission pour 11,1 milliards d’ euros est principalement imputable à une diminutions des obligations à long terme s’élevant à 9,9 milliards d’ euros , à une diminution des certificats de dépôt s’élevant à 3,8 milliards d’ euros , à une diminution des obligations garanties s’élevant à 2,8 milliards d’ euros et à une diminution des autres titres de créance en cours d’émission s’élevant à 0,9 milliard d’ euros ; diminutions partiellement compensées par une augmentation de 6,3 milliards d’ euros des effets de commerce. Au 31 décembre 2017, ING Bank disposait de lignes de crédit non utilisées (notamment le paiement de billets de trésorerie relatifs aux titres de créance en cours d’émission) pour un montant total de 5 750 millions d’ euros (contre 12 015 millions d’ euros en 2016). 1 6. – Emprunts subordonnés Les emprunts subordonnés concernent les emprunts obligataires subordonnés et les emprunts privés pouvant être inclus dans le calcul du ratio de fonds propres. Les emprunts subordonnés comprennent des emprunts considérés comme des éléments de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1). Ces emprunts ont été placés par ING Groep NV chez ING Bank NV. Variations des emprunts subordonnés 2016 2015 Solde d’ouverture 16 104 15 920 Nouvelles émissions 2 314 1 085 Remboursements -1 246 -961 Différences de change et autres -1 341 60 Solde de clôture 15 831 16 104 En février 2017, ING a émis pour 750 millions d’ euros de titres considérés comme des titres subordonnés Tier 2 dans le cadre de la CRD IV avec coupon de 2,50 % jusqu’au 24 février 2024. En septembre 2017, ING a émis pour 1 000 millions d’ euros de titres considérés comme des titres subordonnés Tier 2 dans le cadre de la CRD IV avec coupon de 1,625 % jusqu’au 26 septembre 2024. En 2017, ING a émis d’autres placements privés pour un montant total notionnel de 22 000 millions de yens japonais et 260 millions de dollars américains. Tous les nouveaux emprunts émis ont été placés par ING Groep N.V. Le taux d’intérêt moyen appliqué aux emprunts subordonnés est de 4,65 % (contre 4,82 % en 2016). Les charges d’intérêts de l’exercice 2017 s’élevaient à 756 millions d’ euros (contre 780 millions d’ euros en 2016). Capitaux propres 1 7. – Capitaux propres Total capitaux propres 2017 2016 2015 Capital social et prime d’émission d’actions Capital social 525 525 525 Prime d’émission d’actions 16 542 16 542 16 542 17 067 17 067 17 067 Autres réserves Réserve de réévaluation : Disponible à la vente et autre 3 449 3 832 3 896 Réserve de réévaluation : Couvertures de flux de trésorerie 263 777 675 Réserve de réévaluation : Biens à usage propre 201 201 326 Réserve de réévaluation de l'actif/passif net au titre des régimes à prestations déterminées -400 -371 -306 Réserve de conversions monétaires -1 682 -791 -540 Réserve de participation dans les sociétés liées, les coentreprises et autres réserves 2 473 2 187 1 733 4 304 5 835 5 784 Bénéfice non distribué 22 291 20 638 18 006 Capitaux propres (société mère) 43 662 43 540 40 857 Intérêts minoritaires 715 606 638 Total capitaux propres 44 377 44 146 41 495 Les composantes suivantes des capitaux propres, telles qu’enregistrées dans Autres réserves, ne peuvent pas être librement distribuées : la Réserve de réévaluation, la Réserve de réévaluation de l’actif/passif net au titre des régimes à prestations déterminées, la Réserve de conversion monétaire, la Réserve de participation dans les sociétés liées et les coentreprises, et la part des Autres réserves qui concerne l'ex-Stichting Regio Bank et l'ex-Stichting Vakbondsspaarbank SPN. Capital social et prime d’émission d’actions Capital social Actions ordinaires (valeur nominale 1,13 €) Nombre x 1 000 Montant 2017 2016 2015 2017 2016 2015 Capital autorisé 1 600 000 1 600 000 1 600 000 1 808 1 808 1 808 Capital non émis 1 134 965 1 134 965 1 134 965 1 283 1 283 1 283 Capital émis 465 035 465 035 465 035 525 525 525 Aucun changement n'a été enregistré au niveau du capital social émis et de la prime d'émission d'actions en 2015, 2016 et 2017. Toutes les actions ordinaires sont sous forme nominative. Aucun certificat d’actions n’a été émis. Les actions ordinaires peuvent être transférées au moyen d’un acte de transfert, soumis à l'approbation de l’assemblée générale d’ING Bank. La valeur nominale des actions ordinaires est de 1,13 € . Le capital autorisé d’ING Bank NV consiste en 1 600 millions d’actions ordinaires dont 465 millions ont été émises et entièrement libérées au 31 décembre 2017. ING Bank détient 50 actions privilégiées autorisées d’une valeur nominale de 1,13 € par action. Au 31 décembre 2017, 7 actions privilégiées ont été émises et entièrement libérées (contre 7 actions privilégiées en 2016 ; 7 actions privilégiées en 2015) pour un montant de 8 € (contre 8 € en 2016 en 2015). Restrictions applicables en matière de dividende ING Bank NV et les sociétés néerlandaises du groupe sont soumises à des restrictions légales quant au montant des dividendes qu’elles peuvent payer aux actionnaires. Le Code civil néerlandais prévoit une restriction stipulant que les dividendes peuvent uniquement être payés jusqu’à un montant égal à l'excédent des fonds propres de la société sur la somme du capital libéré et des réserves légales. De plus, certains établissements bancaires sont soumis à des restrictions concernant le montant des fonds qu’ils sont autorisés à transférer à la société mère sous forme de dividendes ou autrement. Par ailleurs, d'autres restrictions existent dans certains pays, en plus des restrictions relatives aux besoins en fonds propres minimum qui sont imposés par les organismes de régulation de la profession dans les pays où les filiales exercent leurs activités. Autres réserves Réserve de réévaluation : Disponible à la vente et autre Variations des réserves de réévaluation : Disponible à la vente et autre 2017 2016 2015 Solde d’ouverture 3 832 3 896 3 615 Réévaluations latentes -293 208 298 Plus/Moins-values réalisées portées au compte de résultat -90 -272 -17 Solde de clôture 3 449 3 832 3 896 En 2017, la réserve de réévaluation disponible à la vente a diminué de 383 millions d’ euros principalement en raison de la réévaluation des actions de Bank of Beijing pour un montant de -479 millions d’ euros ; cette diminution a été partiellement compensée par la réévaluation des actions de Kotak Mahindra Bank pour 302 millions d’ euros . Suite à l’acquisition de VISA Europe par VISA Inc. en 2016, les titres de participation disponibles à la vente n'ont plus été inscrits au bilan, ce qui a entraîné une dissolution de la réserve de réévaluation disponible à la vente comptabilisée dans les capitaux propres pour un montant de 154 millions d’ euros . Se référer à la Note 7 « Participations dans des sociétés liées et des coentreprises » et à la Note 34 « Juste valeur des actifs et passifs ». Réserve de réévaluation : Couvertures de flux de trésorerie Variations des réserves de réévaluation : Couvertures de flux de trésorerie 2017 2016 2015 Solde d’ouverture 777 675 875 Variations de réserve de couverture de flux de trésorerie -514 102 -200 Solde de clôture 263 777 675 Réserve de réévaluation : Biens à usage propre Variations des réserves de réévaluation Biens à usage propre 2017 2016 2015 Solde d’ouverture 201 326 291 Réévaluations latentes 26 2 35 Changements dans la composition du groupe et autres changements -26 -127 Solde de clôture 201 201 326 En 2017 et 2016, les montants de -26 millions d’ euros et –127 millions d’ euros correspondent respectivement à un transfert de la réserve de réévaluation vers les bénéfices réinvestis (report à nouveau). Réserve de réévaluation de l'actif/passif net au titre des régimes à prestations déterminées Se référer à ce propos à la note 32 « Prestation de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi ». Réserves de conversions monétaires Variations des réserves de conversion monétaire 2017 2016 2015 Solde d’ouverture -791 -540 -609 Réévaluations latentes 192 -76 -231 Différences de change -1 083 -175 300 Solde de clôture -1 682 -791 -540 Les réévaluations latentes concernent des variations de valeur des instruments de couverture qui sont considérées comme des couvertures d'investissements nets. La stratégie de couverture consiste à couvrir le ratio CET1. La nette baisse de la réserve de conversion monétaire de 891 millions d’ euros est principalement due aux différences de change en TRY, USD et AUD, qui ne sont que partiellement couvertes, voire pas du tout. Réserve de participation dans les sociétés liées, les coentreprises et autres réserves Variation des réserves de participation dans les sociétés liées, les coentreprises et autres réserves 2017 2016 2015 Solde d’ouverture 2 187 1 733 1 677 Résultat de l'exercice 153 124 131 Changements de composition du groupe et autres changements 133 330 -75 Solde de clôture 2 473 2 187 1 733 Bénéfice non distribué Variations des bénéfices non distribués 2017 2016 2015 Solde d’ouverture 20 638 18 006 15 518 Résultat de l'exercice 4 866 4 103 4 528 Dividendes -3 176 -1 345 -2 200 Options d’achat d’actions par le personnel et plans d'actionnariat 69 72 70 Changements de composition du groupe et autres changements -106 -198 90 Solde de clôture 22 291 20 638 18 006 En 2017, un dividende en numéraire de 3 176 millions d’ euros a été versé à ING Group. En 2016, un dividende en numéraire de 1 345 millions d’ euros a été versé à ING Group. En 2015, un dividende en numéraire de 2 200 millions d’ euros a été versé à ING Group. Notes au compte de résultat consolidé 1 8. – Intérêts nets créditeurs 2017 2016 2015 Intérêts créditeurs sur prêts 18 351 18 388 19 177 Intérêts créditeurs sur prêts douteux 54 69 42 Intérêts négatifs sur le passif 526 191 66 Total des intérêts créditeurs sur prêts 18 931 18 648 19 285 Intérêts créditeurs sur titres disponibles à la vente 1 340 1 659 1 785 Intérêts créditeurs sur titres détenus jusqu’à échéance 154 97 101 Intérêts créditeurs sur dérivés détenus à des fins de transaction 16 109 16 081 17 151 Intérêts créditeurs sur autre portefeuille de négoce 1 028 728 677 Intérêts créditeurs sur dérivés non détenus à des fins de transaction (pas de comptabilité de couverture) 629 666 849 Intérêts créditeurs sur dérivés non détenus à des fins de transaction (comptabilité de couverture) 5 660 6 213 6 394 Autres intérêts créditeurs 137 129 155 Intérêts créditeurs 43 988 44 221 46 397 Intérêts débiteurs sur les montants dus aux banques 301 283 302 Intérêts débiteurs sur les dépôts clients 2 766 3 161 4 180 Intérêts débiteurs sur titres de créance 1 910 2 174 2 390 Intérêts débiteurs sur emprunts subordonnés 756 780 820 Intérêts débiteurs sur dérivés détenus à des fins de transaction 16 118 16 263 17 408 Intérêts débiteurs sur les autres éléments de passif détenus à des fins de transaction 744 210 207 Intérêts débiteurs sur dérivés non détenus à des fins de transaction (pas de comptabilité de couverture) 929 766 781 Intérêts débiteurs sur dérivés non détenus à des fins de transaction (comptabilité de couverture) 5 946 6 720 7 181 Autres intérêts débiteurs 329 363 344 Intérêts négatifs sur l’actif 407 184 40 Intérêts débiteurs 30 206 30 904 33 653 Intérêts nets créditeurs 13 782 13 317 12 744 En 2017, la légère progression du total moyen des actifs, associée à une augmentation de la marge d'intérêt nette, a entraîné une hausse de 465 millions d'euros des intérêts nets créditeurs. Cette légère progression est principalement due à une augmentation des crédits à la clientèle et des liquidités et avoirs auprès des banques centrales et a été largement compensée par un recul des investissements. En 2016, l’augmentation du total moyen des actifs (pour lesquels les soldes de trésorerie commune étaient encore calculés jusqu’en mars 2016 sur une base nette afin de fournir des informations cohérentes), associée à une amélioration de la marge d'intérêt nette, a entraîné une hausse des intérêts nets créditeurs de 573 millions d’ euros . L’augmentation du total moyen des actifs était principalement imputable à une augmentation des crédits à la clientèle, qui a été partiellement compensée par une baisse des actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. 1 9. – Commissions nettes perçues Produits d’honoraires et de commissions 2017 2016 2015 Transferts de fonds 1 171 1 103 1 014 Commerce de valeurs mobilières 532 497 570 Courtage en assurances 176 181 185 Frais de gestion d'actifs 116 91 77 Frais de courtage et de conseil 548 477 436 Autres 1 321 1 232 1 138 3 864 3 581 3 420 Le poste « Autres » inclut des commissions pour un montant de 209 millions d’ euros (contre 202 millions d’ euros en 2016 ; 171 millions d'euros en 2015) concernant des garanties bancaires et des commissions à hauteur de 52 millions d'euros (contre 44 millions d’ euros en 2016 ; 30 millions d'euros en 2015) concernant la souscription de prêts syndiqués et des commissions sur les financements structurés à hauteur de 136 millions d’ euros (contre 110 millions d’ euros en 2016 ; 87 millions d’ euros en 2015), et concernant des instruments collectifs distribués mais non gérés par ING à hauteur de 165 millions d’ euros (contre 145 millions d’ euros en 2016 ; 145 millions d’ euros en 2015). Charges d’honoraires et de commissions 2017 2016 2015 Transferts de fonds 436 403 385 Commerce de valeurs mobilières 150 166 158 Courtage en assurances 4 8 18 Frais de gestion d'actifs 5 5 8 Frais de courtage et de conseil 192 166 140 Autres 363 400 391 1 150 1 148 1 100 2 0. – Résultat des évaluations et résultat net d’exploitation Résultat des évaluations et résultat net d’exploitation 2017 2016 2015 Résultats dégagés par les transactions sur titres 656 -369 1 352 Résultat des transactions de dérivés 59 706 600 Variation de juste valeur des dérivés concernant Les couvertures de juste valeur 729 241 1 243 Les couvertures de flux de trésorerie (partie inefficace) 44 -16 31 Les autres dérivés non détenus à des fins de transaction -1 147 1 709 -164 Variation de juste valeur des actifs et passifs (éléments couverts) -824 -223 -1 308 Résultats des évaluations des actifs et passifs désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat (sauf à des fins de négoce) -56 -79 372 Résultats des opérations de change 1 202 -900 -859 Autres 9 24 66 672 1 093 1 333 Les résultats des transactions sur titres incluent les résultats de transactions avec des instruments tels que des titres publics, des titres de participation, des titres de créance corporate, des instruments du marché monétaire, des dérivés sur taux d’intérêt comme les swaps, les options, les contrats à terme et les contrats à terme de gré à gré. Les résultats sur opérations de change incluent des gains et pertes sur des contrats au comptant et des contrats à terme de gré à gré, des options, des contrats à terme et la conversion des actifs et passifs libellés en devises étrangères. La part des gains et pertes d’exploitation relatifs au négoce de titres encore détenus à des fins de transaction au 31 décembre 2017 s’élève à -68 millions d’ euros (contre -232 millions d’ euros en 2016 ; 147 millions d’ euros en 2015). Le résultat net d'exploitation concerne principalement des actifs et des passifs classés dans la catégorie « aux fins de transaction » dans le référentiel IFRS, mais qui sont étroitement liés aux services liés à la satisfaction des besoins des clients d'ING. ING propose des produits négociés sur les marchés financiers, aussi bien à ses clients institutionnels et entreprises qu’aux gouvernements. Une part importante des dérivés du portefeuille de négoce concerne les services aux entreprises visant à soutenir leur gestion des risques, en couvrant par exemple leur exposition au risque de change et de taux d'intérêt. De plus, ING offre à ses clients l'accès aux marchés actions et obligataires, afin qu'ils puissent émettre leurs propres titres de capital ou titres de créance ( « Souscription de titres » ). Bien qu'ils soient classés dans la catégorie « aux fins de transaction » en vertu des Normes IFRS, ils concernent directement des services proposés aux clients d'ING. Les prêts et créances du portefeuille de négoce représentent principalement des conventions de mises en pension de titres (prises en pension de titres) qui sont comparables à des emprunts (prêts) garantis. Ces produits sont utilisés par ING dans le cadre de ses propres activités de trésorerie courantes, mais sont aussi liés au rôle d'intermédiaire que joue ING entre les différents clients professionnels. En matière de risque, il faut prendre en compte le montant brut des actifs détenus à des fins de transaction et celui des passifs détenus à des fins de transaction, alors que ces montants sont présentés séparément au bilan. Toutefois, les IFRS n’autorisent pas la compensation de ces positions dans les états financiers. Se référer à la Note 4 « Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat » et à la Note 13 « Passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat » pour plus d'informations sur les dettes détenues à des fins de transaction. La plupart des risques inhérents aux transactions de titres et de devises sont économiquement couverts par des instruments dérivés. Le résultat des transactions de titres est en partie compensé par les résultats réalisés sur ces instruments dérivés. Le résultat de ces dérivés est inclus dans « Résultats des transactions des dérivés ». Les portefeuilles de négociation d’ING Group sont gérés sur la base de limites internes et comprennent tout un éventail de produits dont les résultats sont susceptibles d’être compensés. Les résultats sont présentés dans différents postes du compte de résultat. Se référer à la note 19 « Intérêts nets créditeurs » . En 2017, le poste Résultat des transactions de dérivés inclut 47 millions d'euros d'ajustements de la valeur du crédit/de la dette (CVA/DVA) concernant les dérivés détenus à des fins de transaction (contre 36 millions d'euros d'ajustements de la valeur du crédit/de la dette en 2016 et 98 millions d’ euros en 2015). Les résultats des évaluations et le résultat net d’exploitation incluent des variations de justes valeurs des dérivés (servant à la fois à la comptabilité de couverture et économiquement aux capacités de couverture) ainsi que des variations de justes valeurs des actifs et passifs inclus dans des relations de couverture en tant qu'éléments couverts. De plus, les résultats des évaluations et le résultat net d’exploitation incluent les résultats des actifs et passifs désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. Les résultats des évaluations et le résultat net d’exploitation incluent les variations de juste valeur des dérivés qui servent économiquement aux capacités de couverture, mais pour lesquelles aucune comptabilité de couverture n’est appliquée. Les variations de la juste valeur des dérivés sont influencées par les évolutions des conditions économiques, telles que le prix des actions, les taux d’intérêt et les taux de change. Les résultats des valorisations et le résultat net d’exploitation sont comptabilisés dans le poste « Résultat avant impôt - ajusté ; autre » de l'état consolidé des flux de trésorerie. Les résultats des valorisations des actifs et passifs désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat incluent des variations de justes valeurs relatives à certains titres de créance émis. Les résultats des valorisations des actifs et passifs désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat étaient principalement dus à des variations de la juste valeur des passifs financiers imputables aux aléas des conditions économiques et à l’évolution du risque de crédit propre, comme indiqué à la Note 13 « Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat » . Les conditions économiques englobent en particulier les évolutions des spreads de crédit. En 2017, les résultats des valorisations des actifs et passifs désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat (sauf à des fins de négoce) incluent des ajustements de la juste valeur des obligations émises par la banque elle-même pour un montant de -105 millions d'euros (contre -70 millions d’ euros en 2016 ; 404 millions d'euros en 2015), dont des ajustements DVA effectués sur des obligations émises par la banque elle-même en 2017 pour -79 millions d'euros (contre -50 millions d’ euros en 2016 ; 163 millions d’ euros en 2015). 2 1. – Revenus de placement 2017 2016 2015 Dividendes 80 87 63 Gains/pertes réalisés sur la cession de titres de créance 64 107 127 Dépréciations sur titres de créance disponibles à la vente -17 Reprise sur pertes de valeur de titres de créance disponibles à la vente 3 Gains/pertes et dépréciations réalisés sur titres de créance 67 107 110 Gains/pertes réalisés sur la cession de titres de participation 48 236 67 Dépréciations sur titres de participation disponibles à la vente -6 -13 -117 Gains/pertes réalisés et dépréciations sur les titres de participation 42 223 -50 Revenus de placements immobiliers et gains/pertes de juste valeur sur placements immobiliers 3 4 4 Revenus de placement 192 421 127 En 2016, les dividendes incluent un montant de 16 millions d’ euros reçus à la suite de la fusion d’Equens SE et de Worldline. Se référer à la note 5 « Investissements » . En 2016, les gains/pertes réalisés sur la cession de titres de participation comprennent principalement 163 millions d’ euros concernant le gain résultant de la cession des actions détenues dans VISA Europe Limited. Pour de plus amples informations sur la cession des actions détenues dans VISA Europe Limited, se référer à la Note 7 « Participations dans des sociétés liées et des coentreprises » et à la Note 18 « Capitaux propres ». Les pertes de valeur et reprises sur pertes de valeur des placements sont comptabilisées dans les revenus de placements, qui font partie du revenu total. Pertes de valeur et reprises sur pertes de valeur des placements par secteur d'activité Dépréciations Reprise sur pertes de valeur 2017 2016 2015 2017 2016 2015 Banque de détail - Belgique -5 Wholesale Banking -5 -8 -129 3 Corporate Line Banking -1 -5 -6 -13 -134 3 - - 2 2. – Résultat sur cessions de sociétés du groupe 2017 2016 2015 Baring Private Equity Partners 1 1 7 ING Lease UK -5 1 1 2 En 2017, 2016 et 2015, le Résultat sur cessions de sociétés du groupe incluait des bénéfices différés sur cessions, réalisés sur des exercices antérieurs concernant Baring Private Equity Partners. En 2015, il inclut en plus une levée de l’écart d’acquisition relatif à la cession des portefeuilles restants d’ING Lease (UK) Se référer à la note 9 « Immobilisations incorporelles » . 2 3. – Autres produits En 2017, le poste Autres produits s’élevant à 349 millions d’ euros (contre 172 millions d’ euros en 2016 et 51 millions d’ euros en 2015) inclut un impôt de 121 millions d’ euros dû par ING Australia Holdings Ltd, dont le remboursement intégral est attendu de la part de NN Group et 2 millions d’ euros relatifs au revenu net des contrats de location-exploitation (contre 2 millions d’ euros en 2016). Le revenu net des contrats de location-exploitation comprend un produit de 24 millions d’ euros (contre 21 millions d’ euros en 2016 ; 19 millions d’ euros en 2015) et un amortissement de 22 millions d’ euros (contre 19 millions d’ euros en 2016 ; 17 millions d’ euros en 2015). Le restant du poste Autres produits est principalement impacté par les résultats positifs de la vente de crédits et de biens et par une progression des renégociations de prêts hypothécaires. En 2015, le poste Autres produits - Autres était principalement impacté par les résultats positifs relatifs à la vente de crédits et de biens, qui ont été partiellement compensés par des charges non récurrentes liées à l’augmentation des remboursements par anticipation et à des renégociations de prêts hypothécaires. 2 4. – Charges de personnel 2017 2016 2015 Salaires 3 273 3 224 3 221 Dépenses de retraite et autres prestations de protection sociale 381 344 275 Charges sociales 499 512 514 Rémunérations fondées sur des actions 70 72 70 Employés externes 716 636 634 Formation 76 70 68 Autres charges de personnel 183 178 180 5 198 5 036 4 962 Nombre d'employés Pays-Bas International Total 2017 2016 2015 ( 1 ) 2017 2016 2015 ( 1 ) 2017 2016 2015 ( 1 ) Nombre total moyen d'employés « en équivalents temps plein » 13 141 13 660 14 586 38 363 38 283 38 134 51 504 51 943 52 720 (1) Le nombre moyen d'employés inclut, en moyenne, les employés d'entités ayant été cédées ou classées comme disponibles à la vente durant l'exercice. Rémunération des cadres supérieurs, du Management Board Banking et du Conseil de Surveillance Se référer à la note 46 « Parties liées » . Stock-options et plans d'actionnariat ING Groep NV a octroyé des droits d’option sur l’achat des actions d’ING Groep NV et des droits conditionnels sur des actions à un certain nombre de cadres supérieurs de la Banque (membres du Management Board Banking, directeurs généraux et autres responsables nommés par le Management Board Banking), et à un nombre considérable d « employés d’ING Bank. Outre le fait de promouvoir une croissance durable pour ING Bank, l’objectif du plan de participation par achat d'actions est d’attirer, de fidéliser et de motiver les cadres supérieurs et le personnel. ING octroie trois types d’actions, des actions différées, des actions de performance et des rémunérations en actions, qui font partie de l’offre de rémunération variable proposée par le Plan de Performance à Long Terme (Long term Sustainably Performance Plan - LSPP). L'attribution du droit aux actions est conditionnelle. Si le participant reste en poste sans interruption pendant la période allant de la date d'octroi à la date d’acquisition, ce droit devient inconditionnel, à l’exception des rémunérations en actions qui sont immédiatement acquises au moment de l’octroi. Outre la condition concernant le maintien en poste, les actions de performance sont soumises à une condition de performance qui doit être remplie avant qu’une acquisition puisse se faire. Le nombre d’actions ING qui sera finalement attribué à la fin de la période de performance dépend de la performance d’ING tout au long de cette période. Des rémunérations en actions et des actions différées allouées aux membres du Management Board Banking et à des membres du personnel identifiés sont assorties d’une période de détention qu’il convient de respecter lors de l’acquisition, sachant qu'une détention minimale de 12 mois s’applique. ING est en droit de garder un droit de retenue sur les actions attribuées, mais non encore acquises, et un droit de récupération sur les actions acquises. Outre les actions attribuées dans le cadre du LSPP, ING verse aussi un nombre fixe d’actions à un certain nombre de cadres supérieurs. Le nombre d’actions est déterminé chaque mois à partir d'une valeur en numéraire qui fait partie de la rémunération fixe de l’employé. Les actions sont immédiatement dévolues à l’employé, mais sont assorties d'une exigence de détention minimale de deux ans, avant que l’employé ne puisse disposer des actions. Les parts fixes ne sont pas assujetties à la clause de retenue ou de récupération. Les informations fournies ci-dessous sur les options d’achat d’actions et les plans d'actionnariat et relatives aux actions d’ING Groep NV concernent le personnel employé par des entités qui sont comptabilisées comme activités poursuivies, disponibles à la vente ou abandonnées. En 2017, 159 217 actions (contre 232 281 en 2016 et 106 013 en 2015) ont été octroyées aux membres du Management Board Banking, 4 846 903 actions ont été octroyées aux cadres supérieurs et autres employés (contre 6 590 039 en 2016 et 6 088 240 en 2015). Chaque année, le Directoire d’ING Group prend la décision de continuer ou non les plans d'actionnariat ou de souscription d'options d'achat d’actions et si oui dans quelle mesure. En 2010, le Directoire du Groupe a décidé de ne pas poursuivre le plan de souscription d'options d'achat d'actions à compter de 2011. Les plans d'actionnariat existants jusqu’en 2010 prendront fin dans les années à venir. Les droits d’option sont valables pour une période de dix ans. Les droits d’option qui ne sont pas exercés durant cette période arriveront à expiration. Les droits d’option accordés restent valables jusqu’à la date d’expiration, même si le plan de souscription d'options d'achat d'actions est arrêté. Les droits d’option sont soumis à certaines conditions, notamment à une certaine durée d’activité continue prédéterminée. Les prix d’exercice des options sont les mêmes que les cours des actions ING Groep NV , à la date à laquelle les options sont accordées. Les obligations relevant de ces options d'achat d'actions et de ces plans d’actionnariat seront financées soit par les flux de trésorerie soit par de nouvelles actions émises, au gré d'ING Group. Changements au niveau des droits d'option en circulation Options en circulation ( E n nombres . ) Prix d'exercice moyen pondéré ( E n euros . ) 2017 2016 2015 2017 2016 2015 Solde d’ouverture 15 838 152 22 939 049 32 146 647 15,53 17,52 16,84 Exercées -1 290 392 -929 529 -2 400 791 6,05 6,20 6,97 Frappées de déchéance -97 188 -140 278 -210 860 14,13 15,83 16,34 Expirées -4 877 835 -6 031 090 -6 595 947 24,09 24,54 18,08 Solde de clôture 9 572 737 15 838 152 22 939 049 12,46 15,53 17,52 Le cours moyen pondéré des actions à la date d’exercice était de 13,81 € pour les options exercées en 2017 (contre 10,43 € en 2016 ; 13,62 en 2015). Tous les droits d’option sont acquis. Récapitulatif des stock-options en circulation et susceptibles d’être exercées Fourchette de prix d’exercices (E n euros .) Options en circulation et susceptibles d’être exercées au 31 décembre Durée de vie contractuelle moyenne restante pondérée Prix d’exercice moyen pondéré 2017 2016 2015 2017 2016 2015 2017 2016 2015 0,00 – 5,00 1 342 436 1 771 080 2 146 930 1,21 2,21 3,22 2,87 2,87 2,88 5,00 – 10,00 2 496 862 3 401 679 4 001 835 2,21 3,21 4,21 7,39 7,38 7,38 10,00 – 15,00 75 399 97 258 99 973 0,71 1,71 2,72 14,35 14,35 14,35 15,00 – 20,00 5 658 040 5 973 986 6 446 077 0,21 1,21 2,22 16,94 16,93 16,98 20,00 – 25,00 4 247 605 4 476 049 0,23 1,24 24,58 24,58 25,00 – 30,00 346 544 5 768 185 0,38 0,34 25,42 25,18 9 572 737 15 838 152 22 939 049 Toutes les options en circulation sont susceptibles d’être exercées. Au 31 décembre 2017, la valeur intrinsèque cumulée des options en circulation et susceptibles d'être exercées était de 37 millions d'euros (contre 39 millions d’ euros en 2016 ; 41 millions d’ euros en 2015). Changements dans l’attribution d’actions Attributions d’actions (En nombres.) Moyenne pondérée des justes valeurs à la date d'attribution (En euros .) 2017 2016 2015 2017 2016 2015 Solde d’ouverture 8 362 851 8 648 781 10 751 796 10,44 10,07 7,52 Accordées 5 006 120 6 822 320 6 194 253 13,20 10,20 13,00 Effet performance 379 805 542 749 533 10,47 8,68 8,50 Acquises -6 309 714 -7 493 664 -8 070 866 11,41 9,67 8,94 Frappées de déchéance -218 420 -157 335 -226 935 10,83 10,50 9,07 Solde de clôture 7 220 642 8 362 851 8 648 781 11,46 10,44 10,07 La juste valeur des actions attribuées est enregistrée comme dépense dans les Charges de personnel et est imputée sur la période d’acquisition des actions attribuées A compter de 2015, ING Group ne détient plus d’actions attribuées sous condition de performance basée sur le marché. Auparavant, les justes valeurs des actions attribuées sous condition de performance basée sur le marché ont été déterminées à l'aide de la méthode de simulation de Monte-Carlo. Ce modèle tient compte du taux d’intérêt sans risque, des cours actuels des actions, des volatilités escomptées et des taux de rendement actuels de la banque de référence utilisée pour déterminer le classement d’ING en termes de rendement total des actions ( « RTA » ). Au 31 décembre 2017, on constatait un total de 37 millions d'euros de rémunération non comptabilisée relative aux actions attribuées. 41 millions d’ euros en 2016). Ces charges devraient être comptabilisées sur une période moyenne pondérée de 1,4 an (1,4 an en 2016) 2 5. – Autres charges d’exploitation 2017 2016 2015 Dépenses liées aux TI ( 1 ) 737 740 753 Frais de bureau 586 580 618 Frais de publicité et relations publiques 455 169 166 Frais de déplacement et d’hébergement 178 404 418 Honoraires de conseil externe 350 319 240 Services d’audit et services non liés à l’audit 22 19 18 Frais de poste 50 48 56 Dépréciation des immobilisations corporelles 319 330 327 Amortissement des immobilisations incorporelles 179 187 270 Dépréciations et reprises d’immobilisations corporelles et incorporelles 18 107 28 Charges réglementaires 901 845 620 Dotation aux/(reprise de montants non utilisés de) provisions pour restructurations et délocalisations -5 1 189 165 Dotations aux/(reprises de montants non utilisés d’) autres provisions 167 213 7 Contributions et souscriptions 87 79 66 Autres 554 338 594 4 598 5 567 4 346 (1) Le poste Frais informatiques est renommé Dépenses liées aux TI Les Autres charges d’exploitation incluent les paiements de location et de sous-location dans le cadre d’opérations de crédit-bail pour 307 millions d’ euros (contre 310 millions d’ euros en 2016 ; 281 millions d’ euros en 2015) dans lesquelles ING Bank est le preneur. Aucun contrat de location-exploitation n'est assujetti à des termes et conditions susceptibles d’affecter substantiellement le montant, l’échéancier et la probabilité des flux de trésorerie consolidés d'ING Bank. Services d’audit et services autres que d’audit Les services d’audit et services autres que d’audit incluent les honoraires pour services fournis par les commissaires aux comptes de la Banque. En 2017, l’augmentation des honoraires d’audit est principalement due aux activités d’audit relatives à l’application de l’IFRS 9. Charges réglementaires Le poste « Charges réglementaires » concerne les contributions au Système de Garantie des Dépôts (SGD), au Fonds de Résolution Unique (FRU) et les taxes bancaires locales. Au 1 er janvier 2016, la nouvelle contribution SGD ex-ante aux Pays-Bas et le FRU sont entrés en vigueur, entraînant une hausse des charges réglementaires de l’exercice sous revue. Sont incluses dans les charges réglementaires pour 2017 les contributions au SGD pour un montant de 341 millions d’ euros (contre 316 millions d’ euros en 2016 ; 233 millions d’ euros en 2015) concernant principalement les Pays-Bas, l’Allemagne, la Belgique, la Pologne et l’Espagne et les contributions au FRU pour un montant de 179 millions d’ euros (contre 176 millions d’ euros en 2016 ; 143 millions d’ euros en 2015). En 2017, les taxes bancaires locales ont augmenté de 30 millions d’ euros pour passer de 351 millions d’ euros à 381 millions d’ euros , principalement en raison d’une année complète d’application d'une taxe bancaire polonaise et d'une hausse des impôts au Royaume-Uni. Dotation aux/(reprise de montants non utilisés de) provisions pour restructurations et délocalisations Pour de plus amples informations sur les dotations aux/(reprises de montants non utilisés de) provisions pour restructurations et délocalisations, se référer aux informations sur les provisions pour restructurations contenues à la Note 14 « Provisions ». Dépréciations et reprises d’immobilisations corporelles et incorporelles Pertes de valeur Reprises sur pertes de valeur Total 2017 2016 2015 2017 2016 2015 2017 2016 2015 Immobilisations corporelles 10 65 17 -24 -5 -14 -14 60 3 Immobilisations en cours 2 3 9 2 3 9 Logiciels et autres immobilisations incorporelles 30 44 15 30 44 15 (Reprises sur) pertes de valeur 42 112 41 -24 -5 -14 18 107 27 En 2017, les dépréciations des logiciels et immobilisations incorporelles incluent principalement les logiciels dont la valeur d’utilité s’est dépréciée, en raison de l’accélération de la stratégie « Aller de l’avant ». Autres En 2017, le poste Autres charges d’exploitation - Autres incluait en valeurs nettes une provision liée aux dérivés de taux d'intérêt variables qui ont été vendus aux Pays-Bas. Ce poste inclut aussi une charge relative à la provision constituée pour le remboursement de dépenses liées à la réalisation d’hypothèques chez ING Espagne ainsi qu’une provision constituée pour une activité abandonnée à ING Luxembourg. Se référer à la Note 14 « Provisions » et à la Note 42 « Actions en justice ». En 2016, le poste Autres charges d’exploitation - Autres incluait 116 millions d’ euros d'économies ponctuelles sur les coûts réalisées en Belgique. Notes à l’état consolidé des flux de trésorerie 2 6. – Flux de trésorerie nets liés aux activités d’investissement Les informations relatives à l’impact des acquisitions ou cessions de sociétés figurent à la Note 43 « Sociétés consolidées et sociétés acquises et cédées » . 2 7. – Variations des passifs découlant des activités de financement 2016 Flux de trésorerie Variations hors trésorerie 2017 Acquisitions Rachats/ cessions Acquisitions Amortissement Autres Variations des valeurs futures Variations des taux de change Titres de créance en cours d’émission 101 305 89 369 -95 077 132 -40 -866 -4 592 90 231 Emprunts subordonnés 16 104 2 314 -1 246 89 -274 -1 156 15 831 Total passif découlant des activités de financement 117 409 91 683 -96 323 - 221 -40 -1 140 -5 748 106 062 2 8. – Liquidités et équivalents de trésorerie 2017 2016 2015 Bons du Trésor et autres effets de commerce admissibles 391 512 363 Montants dus aux banques/Prêts et avances aux banques -3 404 -2 493 -1 467 Liquidités et avoirs auprès des banques centrales 21 989 18 144 21 458 Liquidités et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 18 976 16 163 20 354 Bons du trésor et autres effets de commerce admissibles inclus dans les liquidités et équivalents de trésorerie 2017 2016 2015 Bons du trésor et autres effets de commerce admissibles inclus dans les actifs détenus à des fins de transaction 5 126 228 Bons du trésor et autres effets de commerce admissibles inclus dans les titres de placement disponibles à la vente 386 386 135 391 512 363 Montants dus aux banques/Prêts et avances aux banques 2017 2016 2015 Inclus dans les liquidités et équivalents de trésorerie Montants dus aux banques -8 563 -9 809 -10 306 Prêts et avances aux banques 5 159 7 316 8 839 -3 404 -2 493 -1 467 Non Inclus dans les liquidités et équivalents de trésorerie Montants dus aux banques -28 258 -22 155 -23 502 Prêts et avances aux banques 23 587 21 556 21 127 -4 671 -599 -2 375 Total tel qu’inscrit au bilan Montants dus aux banques -36 821 -31 964 -33 808 Prêts et avances aux banques 28 746 28 872 29 966 -8 075 -3 092 -3 842 Le poste Liquidités et équivalents de trésorerie inclut des montants dus aux banques et des prêts et avances aux banques qui sont disponibles à vue. Les réserves obligatoires minimales en dépôt auprès de différentes banques centrales sont incluses dans les liquidités et équivalents de trésorerie. Se référer à la Note 38 « Actifs non librement disponibles » portant sur des restrictions relatives aux avoirs et soldes détenus auprès des banques centrales. La gestion des risques d’ING Bank (notamment des risques de liquidités) est décrite dans le chapitre « Gestion des risques - Risques de financement et de liquidités ». Information sectorielle 2 9. – Segments Les segments d'activité chez ING Bank font référence à la segmentation interne par divisions. Le Management Board Banking fixe les objectifs de performance et approuve et contrôle les budgets préparés par les divisions. Les divisions définissent les politiques stratégiques, commerciales et financières dans le respect des objectifs stratégiques et chiffrés fixés par le Management Board Banking. La comptabilisation et l’évaluation des résultats de segment sont conformes aux principes comptables tels que décrits à la Note 1 « Principes comptables ». Les charges du siège social sont imputées aux divisions en fonction du temps passé par le personnel du siège social, du nombre relatif d’employés ou sur la base du bénéfice, des charges encourues et/ou des actifs du segment. Le tableau qui suit détaille les segments ventilés par secteur d’activité et les principales sources de revenus de chacun de ces segments : Identification des principales sources de revenu de chacun des segments par secteur d'activité Résultats des segments de la banque ventilés par secteur d’activité Principale source de revenu Banque de détail - Pays-Bas (leaders sur le marché) Revenu des activités bancaires de détail et aux particuliers aux Pays-Bas, segments PME et mid-corporate compris. Les principaux produits proposés sont les comptes courants et comptes d’épargne, les prêts aux entreprises, les prêts hypothécaires ainsi que d’autres prêts à la consommation aux Pays-Bas. Banque de détail - Belgique (leaders sur le marché) Revenus des activités bancaires de détail et aux particuliers en Belgique (y compris le Luxembourg), segments PME et mid-corporate compris. Les principaux produits proposés sont similaires à ceux proposés aux Pays-Bas. Banque de détail - Allemagne (Challengers et marchés en expansion) Revenus des activités bancaire de détail et aux particuliers en Allemagne (y compris l’Autriche). Les principaux produits proposés sont les comptes courants et comptes d’épargne, les prêts hypothécaires ainsi que d’autres crédits à la clientèle. Banque de détail - Autres (Challengers et marchés en expansion) Revenus des activités bancaires de détail dans le reste du monde, y compris les segments PME et mid-corporate dans certains pays. Les principaux produits proposés sont similaires à ceux proposés aux Pays-Bas. Wholesale Banking Revenus des activités de Wholesale banking (une gamme complète de produits est proposée, allant de la gestion de trésorerie au financement d’entreprises), des activités immobilières et de location-acquisition. Les résultats de la Banque par segments géographiques sont présentés page 84. Définition des segments géographiques Segments géographiques Principaux pays Pays-Bas Belgique Y compris le Luxembourg Allemagne Y compris l’Autriche Autres challengers Portefeuille de capital-risque en voie de liquidation en Australie, France, Italie, Espagne, Portugal, République Tchèque et Royaume-Uni Marchés en expansion Participations bancaires en Pologne, Roumanie, Turquie et Asie Wholesale Banking Reste du monde Royaume-Uni, Amérique du Nord et du Sud, Asie et autres pays d’Europe centrale et orientale Autres Corporate Line Banking et portefeuille de biens immobiliers en voie de liquidation ING Bank évalue les résultats de ses segments d’activité de la Banque à l’aide de mesures de performance financière, à savoir du résultat sous-jacent. Le résultat sous-jacent permet de contrôler la performance d’ING Bank au niveau du Groupe et par segment. Le Management Board Banking estime que cette mesure est pertinente en vue d’appréhender la performance financière de la Banque, car elle permet aux investisseurs de comprendre la principale méthode utilisée par la direction pour évaluer la performance opérationnelle de la Banque et pour prendre des décisions sur l’affectation des ressources. De plus, ING Bank pense que la comptabilisation du résultat net sous-jacent aide les investisseurs à comparer la performance du segment sur une base significative en mettant l’accent sur le résultat avant impôt imputable aux opérations courantes et sur la rentabilité sous-jacente des entreprises du segment. On obtient le résultat sous-jacent en excluant des normes IFRS les éléments exceptionnels et l'impact des cessions. Les éléments exceptionnels englobent des charges ou des produits qui sont significatifs et résultent d'événements ou de transactions se distinguant clairement des activités courantes. Les données relatives aux périodes comparatives reflètent également l’impact des cessions. ING Bank rapproche les résultats de l'ensemble des segments du résultat total de la Banque, via la Corporate Line Banking. Corporate Line Banking englobe les activités de gestion de capital et certaines dépenses qui ne sont pas affectées aux activités bancaires. Corporate Line Banking englobe les coûts historiques enregistrés (surtout des résultats d’intérêts négatifs), dus au remplacement du financement à court terme par un financement à long terme en 2012 et 2013. ING Bank applique un système d’imputation qui rend globalement comparable les résultats des différentes unités bancaires à l’échelle mondiale, quelle que soit leur valeur comptable et la devise qu'elles utilisent pour exercer leurs activités. Le résultat sous-jacent tel que présenté ci-après est une mesure financière non conforme aux PCGR et non une mesure de performance financière en vertu des Normes IFRS. Comme il n'est pas déterminé en vertu des IFRS, le résultat sous-jacent tel que présenté par ING Bank peut ne pas être comparable à d’autres mesures de performance portant un nom similaire émanant d'autres sociétés. Le résultat sous-jacent des segments d'ING a fait l'objet d'un rapprochement avec le résultat net, comme indiqué dans le compte de résultat consolidé IFRS ci-après. Les informations fournies dans la présente note sont conformes aux informations présentées au Management Board Banking. Cette note ne donne aucune information sur le revenu propre à chaque produit ou service, car celui-ci ne fait pas l'objet d'un rapport interne et n'est donc pas facilement disponible. Rapprochement entre les normes IFRS et les produits, charges et résultat net sous-jacents 2017 Produits Charges Impôts Intérêts minoritaires Résultat net ( 1 ) Résultat net IFRS attribuable aux actionnaires de la société mère 17 876 10 472 2 303 82 5 019 Déduction de l'impact de Éléments exceptionnels ( 2 ) -121 -121 0 Sous -jacents ( 3 ) 17 755 10 472 2 182 82 5 019 (1) Résultat net, après impôt et intérêts minoritaires. (2) En 2017, les éléments exceptionnels englobent un impôt dû par ING Australia Holdings Ltd au titre des exercices 2007-2013, dont le remboursement total est attendu de NN Bank. (3) Les chiffres sous-jacents sont dérivés de chiffres conformes aux Normes IFRS, hors éléments exceptionnels. Segments par secteur d’activité 2017 Banque de détail - Pays-Bas Banque de détail - Belgique Banque de détail - Allemagne Banque de détail - Autres Wholesale Banking Corporate Line Banking Total Opérations bancaires Produits sous-jacents Intérêts nets créditeurs 3 610 1 842 1 704 2 437 3 895 294 13 782 Commissions nettes 601 408 215 384 1 108 -3 2 714 Total placements et autres revenus 257 224 -28 207 919 -318 1 259 Total produits sous-jacents 4 468 2 473 1 891 3 028 5 922 -27 17 755 Charges sous-jacentes Charges d'exploitation 2 212 1 584 1 032 1 919 2 792 257 9 795 Dotations aux provisions pour créances irrécouvrables 13 104 -10 284 284 1 676 Total charges sous-jacentes 2 224 1 688 1 022 2 203 3 076 258 10 472 Résultat sous-jacent avant impôt 2 243 785 869 825 2 846 -285 7 283 Impôts 566 296 241 188 881 9 2 182 Intérêts minoritaires -2 2 67 15 82 Résultat net sous-jacent 1 678 491 625 569 1 950 -293 5 019 Éléments exceptionnels 0 0 Résultat net IFRS 1 678 491 625 569 1 950 -293 5 019 Rapprochement entre les normes IFRS et les produits, charges et résultat net sous-jacents 2016 Produits Charges Impôts Intérêts minoritaires Résultat net (1) Résultat net IFRS attribuable aux actionnaires de la société mère 17 514 11 577 1 635 75 4 227 Déduction de l'impact de Éléments exceptionnels (2) -1 157 358 799 Sous-jacents (3) 17 514 10 419 1 993 75 5 026 (1) Résultat net, après impôt et intérêts minoritaires (2) En 2016, les éléments exceptionnels englobent principalement les charges de restructuration et les dépréciations liées aux programmes de transformation numérique, tels qu’annoncés en octobre 2016. (3) Les chiffres sous-jacents sont dérivés de chiffres conformes aux Normes IFRS, hors éléments exceptionnels. Segments par secteur d’activité 2016 Banque de détail - Pays-Bas Banque de détail - Belgique Banque de détail - Allemagne Banque de détail - Autres Wholesale Banking Corporate Line Banking Total Opérations bancaires Produits sous-jacents Intérêts nets créditeurs 3 653 1 936 1 689 2 107 3 750 182 13 317 Commissions nettes 546 385 183 320 1 003 -2 2 434 Total placements et autres revenus 237 253 51 432 855 -65 1 763 Total Produits sous-jacents 4 436 2 573 1 923 2 859 5 608 115 17 514 Charges sous-jacentes Charges d'exploitation 2 560 1 438 886 1 723 2 572 267 9 445 Dotations aux provisions pour créances irrécouvrables 171 175 -18 278 368 974 Total charges sous-jacentes 2 731 1 613 868 2 001 2 940 267 10 419 Résultat sous-jacent avant impôt 1 705 961 1 055 858 2 668 -152 7 095 Impôts 422 306 315 178 753 18 1 993 Intérêts minoritaires 1 2 60 11 75 Résultat net sous-jacent 1 282 653 738 620 1 903 -171 5 026 Éléments exceptionnels -192 -418 -12 -149 -27 -799 Résultat net IFRS 1 090 235 738 608 1 754 -198 4 227 Rapprochement entre les normes IFRS et les produits, charges et résultat net sous-jacents 2015 Produits Charges Impôts Intérêts minoritaires Résultat net (1) Résultat net IFRS attribuable aux actionnaires de la société mère 17 070 10 655 1 683 72 4 659 Déduction de l'impact de Cessions (2) -367 -367 Éléments exceptionnels (3) -77 19 58 Sous -jacents (4) 16 703 10 578 1 703 72 4 350 (1) Résultat net, après impôt et intérêts minoritaires. (2) Les cessions en 2015 reflètent le résultat de la fusion entre ING Vysya et Kotak Mahindra Bank. (3) En 2015, les éléments exceptionnels incluent des charges additionnelles relatives aux plans de restructuration précédemment annoncés pour la Banque de détail - Pays-Bas. (4) Les chiffres sous-jacents sont dérivés de chiffres conformes aux Normes IFRS, hors cessions, éléments exceptionnels. Segments par secteur d’activité 2015 Banque de détail - Pays-Bas Banque de détail - Belgique Banque de détail - Allemagne Banque de détail - Autres Wholesale Banking Corporate Line Banking Total Opérations bancaires Produits sous-jacents Intérêts nets créditeurs 3 683 1 953 1 634 1 935 3 538 1 12 744 Commissions nettes 515 397 172 278 962 -4 2 320 Total placements et autres revenus 205 195 104 195 1 070 -131 1 639 Total Produits sous-jacents 4 403 2 546 1 910 2 408 5 570 -133 16 703 Charges sous-jacentes Charges d'exploitation 2 475 1 532 842 1 594 2 559 230 9 231 Dotations aux provisions pour créances irrécouvrables 433 169 57 210 478 1 347 Total charges sous-jacentes 2 908 1 701 899 1 804 3 036 230 10 578 Résultat sous-jacent avant impôt 1 495 845 1 012 604 2 533 -364 6 125 Impôts 391 255 328 142 676 -91 1 703 Intérêts minoritaires 6 2 48 16 72 Résultat net sous-jacent 1 104 583 681 414 1 841 -273 4 350 Cessions 367 367 Éléments exceptionnels -58 -58 Résultat net IFRS 1 046 583 681 781 1 841 -273 4 659 Segments géographiques Banque 2017 Pays-Bas Belgique Allemagne Autres challengers Marchés en expansion Wholesale Banking Reste du monde Autres Total Opérations bancaires Produits sous-jacents Intérêts nets créditeurs 4 537 2 099 2 172 1 527 1 515 1 636 295 13 782 Commissions nettes 871 519 269 232 316 509 -3 2 714 Total placements et autres revenus 445 480 -17 22 296 245 -211 1 259 Total produits sous-jacents 5 853 3 098 2 424 1 781 2 127 2 390 82 17 755 Charges sous-jacentes Charges d'exploitation 2 930 2 063 1 154 1 142 1 126 1 113 267 9 795 Dotations aux provisions pour créances irrécouvrables 3 160 -15 201 241 85 1 676 Total charges sous-jacentes 2 933 2 223 1 140 1 344 1 367 1 198 268 10 472 Résultat sous-jacent avant impôt 2 920 876 1 285 437 760 1 192 -186 7 283 Impôts 708 369 407 145 151 379 21 2 182 Intérêts minoritaires -2 2 82 82 Résultat net sous-jacent 2 212 508 875 292 527 813 -207 5 019 Éléments exceptionnels 0 0 Résultat net IFRS 2 212 508 875 292 527 813 -207 5 019 Segments géographiques Banque 2016 Pays-Bas Belgique Allemagne Autres challengers Marchés en expansion Wholesale Banking Reste du monde Autres Total Opérations bancaires Produits sous-jacents Intérêts nets créditeurs 4 699 2 183 2 025 1 373 1 274 1 579 183 13 317 Commissions nettes 779 482 241 171 309 452 -1 2 434 Total placements et autres revenus 367 559 75 133 460 202 -33 1 763 Total produits sous-jacents 5 845 3 225 2 340 1 677 2 043 2 233 149 17 514 Charges sous-jacentes Charges d'exploitation 3 301 1 796 987 951 1 103 1 029 279 9 445 Dotations aux provisions pour créances irrécouvrables 310 215 -13 120 240 103 974 Total charges sous-jacentes 3 610 2 010 973 1 071 1 343 1 132 279 10 419 Résultat sous-jacent avant impôt 2 235 1 215 1 367 607 700 1 101 -130 7 095 Impôts 555 353 426 173 125 335 27 1 993 Intérêts minoritaires 1 2 71 75 Résultat net sous-jacent 1 680 860 939 433 504 766 -157 5 026 Éléments exceptionnels -268 -491 -13 -27 -799 Résultat net IFRS 1 412 369 939 420 504 766 -184 4 227 Segments géographiques Banque 2015 Pays-Bas Belgique Allemagne Autres challengers Marchés en expansion Wholesale Banking Reste du monde Autres Total Opérations bancaires Produits sous-jacents Intérêts nets créditeurs 4 677 2 287 1 812 1 268 1 147 1 551 2 12 744 Commissions nettes 754 497 215 156 267 435 -4 2 320 Total placements et autres revenus 187 434 120 25 330 580 -36 1 639 Total produits sous-jacents 5 619 3 217 2 146 1 449 1 743 2 566 -38 16 703 Charges sous-jacentes Charges d'exploitation 3 220 1 943 917 840 1 061 1 003 247 9 231 Dotations aux provisions pour créances irrécouvrables 654 166 77 99 176 175 1 347 Total charges sous-jacentes 3 874 2 109 994 938 1 237 1 178 247 10 578 Résultat sous-jacent avant impôt 1 744 1 108 1 152 511 506 1 388 -285 6 125 Impôts 469 315 382 174 79 367 -83 1 703 Intérêts minoritaires 6 2 64 72 Résultat net sous-jacent 1 276 787 768 337 363 1 021 -203 4 350 Cessions 367 367 Éléments exceptionnels -58 -58 Résultat net IFRS 1 218 787 768 337 730 1 021 -203 4 659 Les bilans par segment établis selon les normes IFRS ne sont pas soumis en interne au, et ne sont pas gérés par le principal décisionnaire opérationnel. 3 0. – Informations sur les zones géographiques Les divisions d’ING Bank exercent leurs activités dans sept grandes zones géographiques : Pays-Bas, Belgique, reste de l’Europe, Amérique du Nord, Amérique latine, Asie et Australie. Un segment géographique est une composante distincte de la Banque visant à fournir dans un contexte économique spécifique des produits et des services soumis à des risques et rendements différents de ceux de zones géographiques évoluant dans d’autres contextes économiques. Les analyses géographiques se basent sur l’emplacement du site dont les transactions émanent. Les Pays-Bas sont le pays où est domicilié ING Bank. Les tableaux ci-dessous fournissent des informations supplémentaires, respectivement pour 2015, 2016 et 2017, sur les raisons sociales des principales filiales et succursales, sur la nature des activités principales et le nombre moyen d'employés en équivalents temps plein par pays/juridiction fiscale. Informations additionnelles par pays - 2017 Zones géographiques Pays/Juridiction fiscale Raison sociale de la principale filiale Activité principale Nombre moyen d'employés (en équivalents temps plein) Total Produits Total actif Résultat avant impôt Impôts Pays-Bas Pays-Bas ING Bank NV Wholesale banking/ Banque de détail 13 141 5 860 241 481 2 437 661 Belgique Belgique ING België NV Wholesale banking/ Banque de détail 8 893 2 957 119 400 1 009 408 Luxembourg ING Luxembourg SA Wholesale banking/ Banque de détail 777 298 14 748 68 27 Reste de l’Europe Pologne ING Bank Slaski SA Wholesale banking/ Banque de détail 8 664 1 119 29 976 444 112 Allemagne ING DiBa AG Wholesale banking/ Banque de détail 4 587 2 312 138 153 1 240 396 Roumanie Succursale d'ING Bank NV Wholesale banking/ Banque de détail 1 968 314 5 940 135 23 Espagne Succursale d'ING Bank NV Wholesale banking/ Banque de détail 1 135 509 23 858 97 25 Italie Succursale d'ING Bank NV Wholesale banking/ Banque de détail 838 336 16 728 -4 7 Royaume-Uni Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 603 550 78 573 324 76 France ( 1 ) Succursale d'ING Bank NV Wholesale banking/ Banque de détail 591 310 10 678 93 32 Russie ING Bank (Eurasia) ZAO Wholesale Banking 270 136 1 607 78 20 République Tchèque Succursale d'ING Bank NV Wholesale banking/ Banque de détail 245 66 5 641 16 3 Hongrie Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 146 32 1 003 - 2 Slovaquie Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 497 14 677 2 1 Ukraine PJSC ING Bank Ukraine Wholesale Banking 106 30 321 9 2 Autriche Succursale d'ING DiBa AG Wholesale banking/ Banque de détail 225 80 682 25 -1 Bulgarie Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 70 9 268 -2 - Irlande Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 43 57 2 337 48 6 Portugal Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 11 14 667 9 3 Suisse Succursale d'ING België NV Wholesale Banking 204 224 9 737 145 38 Amérique du Nord Canada Belgian Overseas Agencies Ltd Wholesale Banking - - 2 - - USA ING Financial Holdings Corp Wholesale Banking 564 724 42 873 371 134 Amérique latine Brésil Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 78 47 1 184 16 4 Colombie ING Capital Colombia SAS Wholesale Banking 2 1 2 - - Mexique ING Consulting, SA de CV Wholesale Banking 8 1 2 -2 Asie Chine Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 81 35 2 298 7 -2 Japon Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 35 33 2 238 17 11 Singapour Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 512 297 25 803 133 9 Hong-Kong Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 108 94 7 850 55 7 Philippines Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 604 18 322 6 2 Corée du Sud Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 82 55 4 602 21 6 Taïwan Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 33 23 3 910 11 - Indonésie PT ING Securities Indonesia Wholesale Banking 5 1 6 - - Malaisie Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 5 - 29 -1 - Inde Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking - 1 2 1 - Turquie ING Bank AS Wholesale banking/ Banque de détail 5 221 741 13 798 267 54 Émirats Arabes Unis Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 10 - - -2 - Australie Australie ING Bank (Australia) Ltd Banque de détail 1 143 577 37 982 330 235 Autres Ile Maurice ING Mauritius Ltd Gestion de portefeuille - 1 939 - - Total 51 504 17 876 846 318 7 404 2 303 (1) Les subventions publiques perçues, telles que définies à l’article 89 des CRD IV, s’élèvent à 0,5 million d’ euros . La charge fiscale est très élevée pour l’Australie en raison d’un impôt dû par ING Australia Holdings Ltd au titre des exercices 2007-2013, dont le remboursement total est attendu de NN Bank. Bien que l’impact sur le résultat net soit nul, cet élément exceptionnel a affecté aussi bien le poste « Impôt » que le poste « Autres produits » du compte de résultat consolidé. La charge fiscale est nettement plus élevée en raison des réformes fiscales aux États-Unis et en Belgique qui ont entraîné la comptabilisation d’une réduction des impôts différés actif. L’Autriche, la Chine, Singapour et Taïwan sont toutes soumises à des charges fiscales plus faibles en raison des ajustements des exercices antérieurs. Informations additionnelles par pays - 201 6 Zones géographiques Pays/Juridiction fiscale Raison sociale de la principale filiale Activité principale Nombre moyen d'employés (en équivalents temps plein) Total Produits Total actif Résultat avant impôt Impôts Pays-Bas Pays-Bas ING Bank NV Wholesale banking/ Banque de détail 13 660 5 790 293 893 1 375 360 Belgique Belgique ING België NV Wholesale banking/ Banque de détail 9 348 3 154 131 431 554 143 Luxembourg ING Luxembourg SA Wholesale banking/ Banque de détail 793 274 10 783 138 32 Reste de l’Europe Pologne ING Bank Slaski SA Wholesale banking/ Banque de détail 8 735 992 26 581 379 90 Allemagne ING DiBa AG Wholesale banking/ Banque de détail 4 341 2 212 134 902 1 282 407 Roumanie Succursale d'ING Bank NV Wholesale banking/ Banque de détail 1 806 288 5 456 123 21 Espagne Succursale d'ING Bank NV Wholesale banking/ Banque de détail 1 116 498 23 309 197 51 Italie Succursale d'ING Bank NV Wholesale banking/ Banque de détail 833 376 15 920 100 33 Royaume-Uni Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 599 504 29 830 290 154 France ( 1 ) Succursale d'ING Bank NV Wholesale banking/ Banque de détail 613 280 8 614 56 18 Russie ING Bank (Eurasia) ZAO Wholesale Banking 276 118 2 008 69 7 République Tchèque Succursale d'ING Bank NV Wholesale banking/ Banque de détail 220 74 3 653 37 7 Hongrie Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 152 37 1 358 -1 3 Slovaquie Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 400 14 715 3 1 Ukraine PJSC ING Bank Ukraine Wholesale Banking 111 59 622 47 7 Autriche Succursale d'ING DiBa AG Wholesale banking/ Banque de détail 196 86 360 37 -4 Bulgarie Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 76 9 274 - - Irlande Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 42 53 1 910 54 7 Portugal Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 11 14 642 10 3 Suisse Succursale d'ING België NV Wholesale Banking 192 187 9 150 122 33 Amérique du Nord Canada Belgian Overseas Agencies Ltd Wholesale Banking - - 1 - - USA ING Financial Holdings Corp Wholesale Banking 519 732 42 571 377 110 Amérique latine Brésil Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 70 43 2 097 13 - Colombie ING Capital Colombia SAS Wholesale Banking 2 - 1 - - Mexique ING Consulting, SA de CV Wholesale Banking 7 1 2 -1 - Asie Chine Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 72 36 2 049 7 -2 Japon Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 33 36 3 702 22 9 Singapour Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 502 194 25 780 22 5 Hong-Kong Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 106 80 5 964 40 7 Philippines Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 423 17 402 4 -2 Corée du Sud Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 87 46 4 107 14 -1 Taïwan Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 32 15 2 484 3 1 Indonésie PT ING Securities Indonesia Wholesale Banking 5 1 7 - - Malaisie Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 5 - 3 - - Inde Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking - - 2 - - Turquie ING Bank AS Wholesale banking/ Banque de détail 5 497 757 15 864 225 45 Émirats Arabes Unis Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 10 - 1 -2 - Australie Australie ING Bank (Australia) Ltd Banque de détail 1 053 505 36 691 309 90 Autres Ile Maurice ING Mauritius Ltd Gestion de portefeuille - 32 780 32 - Total 51 943 17 514 843 919 5 937 1 635 (1) Les subventions publiques perçues, telles que définies à l’article 89 des CRD IV, s’élèvent à 1 million d’ euros . La charge fiscale est élevée au Royaume-Uni en raison des changements apportés à la législation fiscale et des ajustements des exercices antérieurs. La Russie, la Chine, les Philippines et la Corée du Sud sont toutes soumises à des charges fiscales plus faibles en raison des ajustements des exercices antérieurs. L’Autriche se caractérise par une charge fiscale inverse en raison de la comptabilisation d'un actif d'impôt au titre de pertes fiscales non précédemment comptabilisées. Le Brésil est soumis à une faible charge fiscale en raison à la fois d'une part relativement élevée de revenus exonérés d’impôts et d'une détérioration des bénéfices. L’Ile Maurice ne présente aucune charge fiscale, étant donné que la vente partielle des actions de Kotak Mahindra Bank en septembre 2016 était exonérée d'impôts. Informations additionnelles par pays - 201 5 Zones géographiques Pays/Juridiction fiscale Raison sociale de la principale filiale Activité principale Nombre moyen d'employés (en équivalents temps plein) Total Produits Total actif Résultat avant impôt Impôts Pays-Bas Pays-Bas ING Bank NV Wholesale banking/ Banque de détail 14 586 5 410 468 271 1 059 416 Belgique Belgique ING België NV Wholesale banking/ Banque de détail 9 645 3 123 130 916 1 142 341 Luxembourg ING Luxembourg SA Wholesale banking/ Banque de détail 774 298 9 331 166 35 Reste de l’Europe Pologne ING Bank Slaski SA Wholesale banking/ Banque de détail 8 713 903 25 666 317 60 Allemagne ING DiBa AG Wholesale banking/ Banque de détail 4 052 2 037 126 171 1 081 363 Roumanie Succursale d'ING Bank NV Wholesale banking/ Banque de détail 1 596 221 4 685 78 13 Espagne Succursale d'ING Bank NV Wholesale banking/ Banque de détail 1 076 423 24 457 144 52 Italie Succursale d'ING Bank NV Wholesale banking/ Banque de détail 824 202 15 826 -87 -15 Royaume-Uni Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 642 556 32 156 362 -19 France1 Succursale d'ING Bank NV Wholesale banking/ Banque de détail 625 256 7 489 67 23 Russie ING Bank (Eurasia) ZAO Wholesale Banking 288 185 2 520 131 32 République Tchèque Succursale d'ING Bank NV Wholesale banking/ Banque de détail 211 75 2 519 41 8 Hongrie Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 162 46 1 129 13 5 Slovaquie Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 265 13 573 8 2 Ukraine PJSC ING Bank Ukraine Wholesale Banking 120 46 616 27 5 Autriche Succursale d'ING DiBa AG Banque de détail 169 93 321 51 9 Bulgarie Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 76 10 267 -2 - Irlande Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 39 64 1 697 36 5 Portugal Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 2 3 616 3 1 Suisse Succursale d'ING België NV Wholesale Banking 177 187 6 927 105 30 Amérique du Nord Canada Belgian Overseas Agencies Ltd Wholesale Banking - - - - - USA ING Financial Holdings Corp Wholesale Banking 492 720 47 784 423 122 Amérique latine Brésil Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 56 48 1 496 32 12 Mexique ING Consulting, SA de CV Wholesale Banking 8 - 1 - - Asie Chine Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 59 39 1 551 16 10 Japon Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 30 31 6 772 20 9 Singapour Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 472 386 19 111 230 30 Hong-Kong Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 103 85 5 052 49 1 Philippines Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 249 22 436 5 3 Corée du Sud Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 68 53 3 642 23 6 Taïwan Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 34 23 1 744 12 1 Indonésie PT ING Securities Indonesia Wholesale Banking 5 1 7 - - Malaisie Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 4 - 4 - - Inde Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking - - 2 - - Turquie ING Bank AS Wholesale banking/ Banque de détail 6 070 641 17 544 155 34 Émirats Arabes Unis Succursale d'ING Bank NV Wholesale Banking 7 - - -1 - Australie Australie ING Bank (Australia) Ltd Banque de détail 1 021 490 33 507 328 92 Autres Ile Maurice ING Mauritius Ltd Gestion de portefeuille - 380 1 186 380 - Total 52 720 17 070 1 001 992 6 415 1 684 (1) Les subventions publiques perçues, telles que définies à l’article 89 des CRD IV, s’élevaient à 3 millions d’ euros en 2015. La charge fiscale est élevée aux Pays-Bas en partie en raison de la taxe bancaire néerlandaise non déductible et en partie en raison de la comptabilisation d'un passif d’impôt différé relatif à des pertes enregistrées par la succursale (UK) et déduites précédemment. La charge fiscale est faible au Royaume-Uni en raison de la comptabilisation des reports de déficits fiscaux antérieurs non comptabilisés précédemment. L’Ile Maurice bénéficie d'une absence de fiscalité en raison d’une exonération fiscale latente découlant de la fusion d’ING Vysya et de Kotak en avril 2015. Notes additionnelles aux comptes annuels consolidés 3 1. – Prestations de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi La plupart des sociétés du groupe parrainent des régimes de retraite à cotisations déterminées. Les actifs de tous les plans de retraite à cotisations déterminées d’ING Bank sont détenus dans des fonds gérés de façon indépendante. Les cotisations sont généralement fixées sous forme d’un pourcentage de la rémunération. La prime payée au titre du régime à cotisations déterminées aux Pays-Bas dépend également des évolutions du taux d’intérêt et de la méthodologie employée par la Banque centrale néerlandaise pour déterminer le taux à très long terme (ultimate forward rate). Ces plans ne donnent pas lieu à des provisions au bilan autres que celles concernant les écarts temporaires à court terme inclus dans les autres actifs/passifs. ING Bank propose des plans de retraite à prestations déterminées dans certains pays. Ces plans offrent des prestations calculées en fonction de la rémunération et de l'ancienneté des employés lors de leur départ en retraite. Les prestations de certains de ces plans sont soumises à diverses formes d’indexation. Dans certains cas, l’indexation est laissée à l’appréciation de la direction ; dans d’autres, elle dépend du caractère suffisant des actifs du plan. Les contributions annuelles sont versées aux fonds à un taux nécessaire pour financer de façon appropriée les charges à payer au titre des plans, qui sont calculées conformément aux exigences légales locales. Dans tous les pays, les plans sont conçus de façon à respecter les réglementations locales en vigueur en matière d'investissements et de niveaux de financement. ING Bank propose d'autres prestations postérieures à l’emploi à certains employés et ex-employés. Il s’agit surtout de couvertures post-emploi pour soins de santé et de remises sur les produits ING proposées aux employés et ex-employés. Bilan - Actifs/passifs au titre des prestations déterminées nettes Actifs du plan et obligation au titre des prestations déterminées par pays Actifs du plan Obligation au titre des prestations déterminées État de financement 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Pays-Bas 408 414 568 576 -160 -162 États-Unis 176 182 233 243 -57 -61 Royaume-Uni 1 864 1 983 1 326 1 377 538 606 Belgique 597 641 672 776 -75 -135 Autres pays 161 117 341 277 -180 -160 État de financement (actifs/passifs au titre des prestations déterminées nettes) 3 206 3 337 3 140 3 249 66 88 Présentés comme Autres actifs 542 609 Autres dettes -476 -521 66 88 Les évaluations (actuarielles) les plus récentes des actifs du plan et la valeur actuelle de l'obligation à prestations déterminées ont été réalisées le 31 décembre 2017. La valeur actuelle de l'obligation à prestations déterminées et les coûts des prestations actuelles et des prestations antérieures y afférant ont été déterminés au moyen de la méthode des unités de crédit projetées. Les variations de la juste valeur des actifs du plan au cours de l’exercice sous revue étaient les suivantes : Variations de la juste valeur des actifs du plan 2017 2016 Solde d’ouverture 3 337 3 141 Intérêts créditeurs 70 87 Réévaluations : Rendement des actifs du plan, sauf montants inclus dans les intérêts créditeurs 52 467 Cotisations patronales 24 76 Cotisations des participants 2 2 Prestations versées -186 -137 Différences de change -93 -299 Solde de clôture 3 206 3 337 Rendement réel des actifs du plan 122 554 Au 31 décembre 2017, les divers régimes de retraite à prestations déterminées ne détenaient aucune participation directe dans ING Groep NV (tout comme en 2016). En 2017, on a enregistré aucun achat ni vente d’actifs entre ING et le fonds de pension. ING ne gère pas les fonds de pension et ne perçoit donc aucune rémunération à ce titre. Le fond de pension n’a pas engagé ING dans des opérations de swap ou d’instruments dérivés pour gérer le risque des fonds de pension. Aucun actif du plan ne devrait revenir à ING Bank durant l'exercice 2018. Les variations de la valeur actuelle des obligations au titre des prestations déterminées et autres avantages postérieurs à l’emploi au cours de l’exercice sous revue étaient les suivantes : Variations des obligations au titre des prestations déterminées et autres avantages postérieurs à l'emploi Obligation au titre des prestations déterminées Autres avantages postérieurs à l'emploi 2017 2016 2017 2016 Solde d’ouverture 3 249 2 996 87 98 Coût des prestations actuelles 34 32 -3 -25 Charges imputables au paiement des intérêts 66 79 3 3 Réévaluations : Gains et pertes actuariels résultant des variations dans les hypothèses démographiques -7 -17 9 10 Réévaluations : Gains et pertes actuariels résultant des variations dans les hypothèses financières 71 498 Cotisations des participants 2 1 Prestations versées -189 -148 -1 -1 Coût des prestations antérieures 2 Effet de réduction ou de règlement -3 -2 Différences de change -83 -192 -8 2 Solde de clôture 3 140 3 249 87 87 Les montants ont été directement affectés au poste Autres éléments du résultat global (capitaux propres) comme suit : Variations de la réserve de réévaluation de l'actif/passif net au titre des régimes à prestations déterminées 2017 2016 Solde d’ouverture -371 -306 Réévaluation des actifs du plan 52 467 Gains et pertes actuariels résultant des variations dans les hypothèses démographiques 7 17 Gains et pertes actuariels résultant des variations dans les hypothèses financières -71 -498 Impôts -17 -51 Total des mouvements enregistrés dans autres éléments du revenu global durant l’exercice -29 -65 Solde de clôture -400 -371 En 2017, les 52 millions d’ euros au titre de la Réévaluation des actifs du plan et les -71 millions d’ euros au titre des Gains et pertes actuariels résultant des modifications des hypothèses financières s’expliquent principalement par la baisse des taux d’actualisation. Le montant cumulé des réévaluations directement imputées sur Autres éléments du revenu global (capitaux propres) est de -476 millions d'euros (-400 millions d'euros après impôt) au 31 décembre 2017 (contre -483 millions d'euros , -371 millions d'euros après impôt, en 2016). Les montants inscrits au compte de résultat au titre des charges de retraite et autres prestations de protection sociale sont les suivants : Dépenses de retraite et autres prestations de protection sociale Passifs/Actifs au titre des régimes à prestations déterminées nettes Autres avantages postérieurs à l'emploi Autres Total 2017 2016 2015 2017 2016 2015 2017 2016 2015 2017 2016 2015 Coût des prestations actuelles 34 32 34 -3 -25 -7 -2 11 -8 29 18 19 Coût des prestations antérieures 2 -11 2 -11 Charges d’intérêt nettes -4 -8 -9 3 3 1 1 2 2 -3 -6 Effet de réduction ou de règlement -3 -2 -3 -9 -52 -3 -2 -64 Autres 13 13 Régimes de retraite à prestations déterminées 27 24 11 -22 -15 -1 13 -45 26 15 -49 Régimes de retraite à cotisations déterminées 355 329 324 381 344 275 Détermination des actifs/passifs au titre des prestations déterminées nettes Les actifs/passifs au titre des prestations déterminées nettes sont révisés et ajustés une fois par an. Les hypothèses utilisées pour déterminer les actifs/passifs au titre des prestations déterminées nettes et les autres avantages postérieurs à l’emploi incluent les taux d’actualisation, les taux de mortalité, les taux d’augmentation escomptés des salaires (hors augmentation de promotion) et l'indexation. Les taux appliqués aux évolutions de salaires, les coefficients d’actualisation des intérêts et d'autres ajustements reflètent les conditions spécifiques à chaque pays. La principale hypothèse utilisée pour déterminer les actifs/passifs au titre des régimes à prestations déterminées nettes est le taux d’actualisation. Le taux d’actualisation correspond à la moyenne pondérée des taux d’actualisation appliqués dans les différents pays où la Banque dispose de régimes de retraite à prestations déterminées (pondérés par les obligations à prestations déterminées). Le taux d'actualisation est déterminé selon une méthodologie qui s'appuie sur les taux de rendement sur le marché d'obligations de sociétés de premier rang dans les régions spécifiques, sur des durées harmonisées en fonction des passifs du fonds, en tant qu'élément clé. Les taux de rendement des obligations de sociétés de haute qualité reflètent les rendements d'obligations de sociétés notées AA pour des durées pour lesquelles lesdits rendements sont disponibles. Une extrapolation permet de déterminer le rendement sur des durées plus longues pour lesquelles aucune obligation de sociétés notées AA n'est disponible. Compte tenu de la disponibilité limitée des obligations de longue durée de sociétés notées AA, l'extrapolation constitue un élément essentiel dans la détermination du taux d'actualisation. La moyenne pondérée des taux d’actualisation appliquée pour les actifs/passifs au titre des régimes à prestations déterminées nettes pour 2017 était de 2,0 % (2,1 % en 2016), sur la base des plans de retraite aux Pays-Bas, en Allemagne, en Belgique, aux États-Unis d’Amérique et au Royaume-Uni. Le taux d’actualisation moyen pour les autres avantages postérieurs à l'emploi est de 3,2 % (contre 3,5 % en 2016). Analyse de sensibilité des principales hypothèses ING procède à des analyses de sensibilité pour les hypothèses les plus significatives : taux d’actualisation, mortalité, taux d’augmentation escomptés des salaires et indexation. L’analyse de sensibilité a été réalisée en supposant que les variations ont eu lieu à la fin de la période de reporting. L’analyse de sensibilité calcule l'impact financier qui s'appliquerait sur l'obligation à prestations déterminées, si les moyennes pondérées de chaque hypothèque actuarielle significative augmentai en t ou diminuai en t, alors que toutes les autres hypothèses resteraient constantes. En pratique, il est peu probable que cette situation se présente et certains changements d'hypothèses peuvent être corrélés. Les variations du taux de mortalité, des taux d’augmentation escomptés des salaires et de l’indexation n’auraient aucune incidence significative sur les obligations à prestations déterminées. L'impact le plus significatif serait imputable à la variation du taux d’actualisation. Une augmentation ou diminution du taux d’actualisation d’1 % entraîne un impact financier de - 480 millions d’ euros et 619 millions d’ euros respectivement. Cash flows attendus Les contributions annuelles sont versées aux fonds à un taux requis pour financer de façon appropriée les charges à payer au titre des plans, qui sont calculées conformément aux exigences légales locales. Dans tous les pays, les plans sont conçus de façon à respecter les réglementations locales en vigueur en matière d'investissements et de niveaux de financement. Les filiales d'ING Bank doivent financer les coûts des prestations escomptées chaque année. Pour 2018, les cotisations attendues au titre des régimes de retraite se montent à 32 millions d'euros . On estime que les versements au titre des prestations déterminées et autres avantages postérieurs à l'emploi, qui devront être effectués selon le plan entre 2018 et 2022, s’élèveront entre 91 millions d’ euros et 112 millions d’ euros par an. Entre 2023 et 2027, le total des versements réalisés selon le plan devrait atteindre 423 millions d’ euros . 3 2. – Impôts Bilan - Impôt différé L’impôt différé est constaté sur l’ensemble des différences temporaires, en utilisant la méthode du report d’impôts variables et les taux d’imposition applicables aux pays dans lesquels ING Bank est assujettie à l’impôt. Variations des impôts différés 2017 Passif net (-) Actif net (+) 2016 Variation des capitaux propres Variation du résultat net Différences de change Changements de composition du groupe et autres changements Passif net (-) Actif net (+) 2017 Titres de placement -799 123 116 5 -555 Placements immobiliers -5 -5 Actifs et passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 697 -290 12 419 Amortissement -33 5 4 -24 Couvertures de flux de trésorerie -238 167 -1 -72 Prestations de retraite et avantages postérieurs à l'emploi 112 -25 -6 -5 76 Autres provisions 255 -48 -6 -3 198 Créances 570 49 -5 614 Prêts et avances aux clients -409 -2 17 -394 Pertes fiscales non utilisées reportées 57 -60 -5 -8 Autres -126 -10 -49 2 -183 81 253 -266 1 -3 66 Enregistrés au bilan en tant que Impôts différés passif -919 -752 I mpôts différés actif 1 000 818 81 66 Le solde des impôts différés inscrit sous le poste « Pertes fiscales non utilisées reportées » est constitué du solde des actifs différés comptabilisés (actifs d'impôts différés) pour les pertes fiscales non utilisées reportées et pour les passifs d’impôts différés enregistrés par la succursale (UK) et déduits précédemment aux Pays-Bas. En raison de l’amélioration de la rentabilité au Royaume-Uni (UK), toutes les pertes reportées au Royaume-Uni ont été comptabilisées en 2017 et le passif d’impôt différé correspondant a été pris en compte aux Pays-Bas en conséquence. Les actifs et passifs d’impôts différés s’élèvent respectivement à 128 millions d’ euros et -136 millions d’ euros , générant un passif net d’impôts différés de -8 millions d’ euros . Variations des impôts différés 2016 Passif net (-) Actif net (+) 2015 Variation des capitaux propres Variation du résultat net Différences de change Changements de composition du groupe et autres variations Passif net (-) Actif net (+) 2016 Titres de placement -780 74 -82 -10 -1 -799 Placements immobiliers -2 -3 -5 Actifs et passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 739 -58 16 697 Amortissement -46 13 -33 Couvertures de flux de trésorerie -195 -48 4 1 -238 Prestations de retraite et avantages postérieurs à l'emploi 201 -20 -84 15 112 Autres provisions 24 228 2 1 255 Créances 441 120 9 570 Prêts et avances aux clients -235 -166 -8 -409 Pertes fiscales non utilisées reportées 118 -34 -24 -3 57 Autres -97 -1 -27 -1 -126 168 5 -93 3 -2 81 Enregistrés au bilan en tant que Impôts différés passif -645 -919 Impôts différés actif 813 1 000 168 81 Impôt différé relatif aux pertes fiscales non utilisées reportées 2017 2016 Total des pertes fiscales non utilisées reportées 1 732 1 876 Pertes fiscales non utilisées reportées non comptabilisées comme actif d’impôt différé 1 074 973 Pertes fiscales non utilisées reportées comptabilisées comme actif d’impôt différé 658 903 Taux d’imposition moyen 19,5 % 22,5 % Actif d’impôt différé 128 203 Total Pertes fiscales non utilisées reportées, analysées par date d’expiration Aucun actif d’impôt différé comptabilisé Actif d’impôt différé comptabilisé 2017 2016 2017 2016 A 1 an 2 2 2 A plus d’1 an et moins de 5 ans 350 383 38 56 A plus de 5 ans et moins de 10 ans 31 30 A plus de 10 ans et moins de 20 ans 18 18 Illimité 673 540 620 845 1 074 973 658 903 L'impôt différé de 128 millions d’ euros (203 millions d’ euros en 2016), mentionné ci-dessus, et les pertes fiscales non utilisées reportées y afférant ne tiennent pas compte du passif d’impôt différé enregistré en raison de la comptabilisation de pertes fiscales enregistrées par la succursale (UK) et déduites précédemment aux Pays-Bas pour un montant de -136 millions d’ euros (-146 millions d’ euros en 2016). Les chiffres comparables des deux tableaux ci-dessus ont été retraités en conséquence. Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporaires déductibles, des pertes fiscales reportées et des crédits d'impôt non utilisés, uniquement dans la mesure où la réalisation de l'économie d'impôt correspondante est probable. Ventilation de certains actifs nets d’impôts différés par pays 2017 2016 Italie 107 113 107 113 Le tableau ci-dessus comprend une ventilation de certains actifs nets d’impôts différés par pays, actifs dont l'utilisation dépend de bénéfices imposables à venir, alors que les entités concernées ont enregistré des pertes soit durant l'exercice en cours, soit durant l'exercice précédent. En 2017, le montant cumulé pour les principales entités concernées s'élève à 107 millions d'euros (contre 113 millions d’ euros en 2016). La comptabilisation repose sur le fait qu'il est probable que l'entité réalise des bénéfices imposables et/ou puisse se servir de possibilités de planification fiscale avant expiration des actifs d'impôts différés. Tout changement de situation au cours des exercices futurs pourrait avoir des effets négatifs sur l'évaluation du recouvrement. Le caractère incertain du recouvrement est pris en compte lors de l’enregistrement des actifs d'impôts différés. Bilan - Impôts Impôts par type Pays-Bas International Total 2017 2016 2015 2017 2016 2015 2017 2016 2015 Impôts courants 510 167 6 1 527 1 375 1 412 2 037 1 542 1 418 Impôts différés 151 193 407 115 -100 -141 266 93 266 661 360 413 1 642 1 275 1 271 2 303 1 635 1 684 En 2016, la charge d’impôt différé aux Pays-Bas a baissé et la charge fiscale courante a augmenté, en raison de l'imputation de l’ensemble des pertes fiscales des exercices antérieurs. Rapprochement du taux d'imposition sur le bénéfice légal moyen pondéré et du taux d'imposition sur les bénéfices effectif d'ING Bank 2017 2016 (1) 2015 Résultat avant impôt des activités poursuivies 7 404 5 937 6 415 Taux d'imposition légal moyen pondéré 27,0 % 27,5 % 27,3 % Montant de l’impôt légal moyen pondéré 2 002 1 630 1 748 Exonération fiscale des participations -45 -61 -46 Autres revenus non imposables -84 -111 -160 Charges d’impôt non déductibles 155 129 151 Impact du changement de taux d'imposition sur l'impôt différé 55 -1 12 Produits d’impôt différé sur des montants précédemment non comptabilisés -4 -18 54 Impôt courant sur des montants précédemment non comptabilisés 66 -22 -63 Réduction/Reprise d'actifs d'impôt différé 2 33 18 Impôts nationaux et locaux 47 33 Ajustements à des périodes antérieures 109 23 -30 Montant effectif de l'impôt 2 303 1 635 1 684 Taux d’imposition effectif 31,1 % 27,6 % 26,2 % (1) Les postes « Autres revenus non imposables » et « Charges d’impôts non déductibles » ont été retraités pour tenir compte de l’impact des impôts légaux sur les bénéfices, autres que sur les sociétés, dans le poste « Impôts nationaux et locaux ». Le taux d'imposition légal moyen pondéré est sensiblement le même en 2017 qu’en 2016. Le taux d’imposition effectif en 2017 est de 31,1 %. En 2017, le taux d’imposition effectif était nettement plus élevé que le taux d’imposition légal moyen pondéré, ce qui s’explique principalement par les éléments suivants : un montant relativement élevé d’ajustements d'impôt à des périodes antérieures, dont ING attend pour la majeure partie le remboursement par NN Group (le remboursement est inclus dans le résultat avant impôt) et qui est inscrit dans « Ajustements à des périodes antérieures » ; l'impact sur les postes d’impôts différés suite aux variations du taux d'imposition sur l'impôt aux États-Unis et en Belgique, qui est enregistré sous « Impact de la variation du taux d'imposition sur l’impôt différé » ; et la récupération des pertes fiscales britanniques précédemment déduites aux Pays-Bas en raison de l’amélioration de la rentabilité au Royaume-Uni, enregistrées sous « Impôts courants sur des montants précédemment non comptabilisés ». En 2016, le taux d’imposition effectif est quasiment égal au taux d’imposition légal moyen pondéré, ce qui est principalement dû au fait que les revenus exempts d'impôts et la constatation d’avantages fiscaux relatifs à des montants non précédemment comptabilisés sont pratiquement entièrement compensés par les charges non déductibles, l’amortissement des actifs d’impôts différés et les ajustements réalisés au regard des périodes antérieures. En 2015, le taux d’imposition effectif était inférieur au taux d’imposition légal moyen pondéré, ce qui s’expliquait principalement par des revenus exempts d'impôts, par la constatation d’avantages fiscaux relatifs à des montants non précédemment comptabilisés et par des ajustements réalisés au regard des exercices précédents qui n’étaient que partiellement compensés par des éléments non déductibles. Les revenus exempts d’impôts (exonération fiscale des participations) englobent principalement des revenus non imposables sur cessions, des quotes-parts dans le résultat des entreprises liées et des coentreprises, qui sont exonérées d’impôts, et des gains exempts d'impôts sur des actifs financiers. Capitaux propres - Autres éléments du résultat global Impôt sur le bénéfice concernant les autres éléments du résultat global 2017 2016 2015 Réévaluations latentes sur des titres disponibles à la vente et autres réévaluations 103 17 72 Gains/pertes réalisés portés au compte de résultat (reclassements des capitaux propres au compte de résultat) 20 57 39 Variations de réserve de couverture de flux de trésorerie 167 -48 22 Réévaluation des actifs/passifs au titre des prestations déterminées nettes -25 -20 -14 Différences de change et autres -1 10 Changements de composition du groupe et autres changements -12 Total de l’impôt sur les bénéfices concernant les autres éléments du résultat global 253 5 129 Impôts éventuels Les dettes éventuelles en lien avec les impôts aux Pays-Bas font référence à une possible obligation résultant de l'imputation sur le bénéfice imposable néerlandais de pertes encourues par ING Bank au Royaume-Uni au cours des exercices antérieurs. L’existence de cette obligation sera confirmée uniquement en cas d’enregistrement de bénéfices futurs au Royaume-Uni. 3 3. – Juste valeur d’actifs et de passifs financiers a) Actifs et passifs financiers Le tableau suivant présente les justes valeurs estimées des actifs et passifs financiers d’ING Bank. Certains postes du bilan ne sont pas inclus dans ce tableau, car ils ne correspondent pas à la définition d’un actif ou passif financier. Le regroupement des justes valeurs présenté ci-dessous ne représente pas la valeur sous-jacente d’ING Bank et ne doit pas être interprété comme la représentant. Juste valeur des actifs et passifs financiers Juste valeur estimée Valeur au bilan 2017 2016 2017 2016 Actifs financiers Liquidités et avoirs auprès des banques centrales 21 989 18 144 21 989 18 144 Prêts et avances aux banques 28 846 28 940 28 746 28 872 Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Actifs détenus à des fins de transaction 116 763 114 512 116 763 114 512 Dérivés non détenus à des fins de transaction 2 185 2 309 2 185 2 309 Désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 4 242 5 099 4 242 5 099 Titres de placement Disponibles à la vente 69 730 82 912 69 730 82 912 Détenus jusqu’à échéance 9 378 8 809 9 343 8 751 Prêts et avances aux clients 589 364 577 809 574 899 562 873 Autres actifs ( 1 ) 11 719 13 242 11 719 13 242 854 216 851 776 839 616 836 714 Passifs financiers Montants dus aux banques 36 868 32 352 36 821 31 964 Dépôts clients 553 546 532 003 552 690 531 096 Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Passifs détenus à des fins de transaction 73 596 83 167 73 596 83 167 Dérivés non détenus à des fins de transaction 2 346 3 585 2 346 3 585 Désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 11 215 12 266 11 215 12 266 Autres dettes ( 2 ) 14 419 15 213 14 419 15 213 Titres de créance en cours d’émission 90 614 101 498 90 231 101 305 Emprunts subordonnés 16 391 16 012 15 831 16 104 798 995 796 096 797 149 794 700 (1) Les autres actifs n’incluent pas, entre autres : les actifs d’impôts (différés), les actifs au titre des prestations déterminées, les stocks, ni les immobilisations en cours et biens obtenus à la suite d'une saisie hypothèque. En 2016, le chiffre a été retraité pour permettre la comparaison avec l’exercice en cours. (2) Les autres passifs n’incluent pas, entre autres : les passifs d’impôts (différés), les passifs au titre de prestations déterminées nettes et les passifs liés aux avantages du personnel, les restructurations et autres provisions ni les autres impôts et cotisations de sécurité sociale. Méthodes d’évaluation Les justes valeurs estimées représentent le montant qui serait reçu pour vendre un actif ou qui serait payé pour transférer un passif dans le cadre d'une transaction réalisée en bonne et due forme entre intervenants sur le marché à la date d'évaluation. Il s’agit d'une évaluation fondée sur le marché qui se base sur les hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient et prend en compte les caractéristiques de l’actif ou du passif que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Les justes valeurs d’actifs et de passifs financiers sont basées sur les cours d’un marché actif, lorsqu’ils sont disponibles. Lorsqu'ils ne le sont pas, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation. ING utilise des cotations non ajustées lorsqu’elles sont disponibles. Les cotations officielles non ajustées sont essentiellement déterminées sur la base des cours des instruments financiers cotés. Lorsque ces cours ne sont pas disponibles, les cours sur des marchés actifs peuvent être obtenus auprès d’agents en bourse indépendants, de courtiers ou de teneurs de marché. En général, les positions sont évaluées comme étant longues au cours acheteur et courtes au cours vendeur ou elles sont évaluées au cours situé dans la fourchette acheteur/vendeur qui est le plus représentatif de la juste valeur à la date d’évaluation. Pour certains passifs et actifs financiers, aucun cours du marché n’est disponible. La juste valeur de ces actifs et passifs financiers est alors déterminée à l’aide de techniques d'évaluation. Ces techniques d’évaluation vont de l’actualisation des flux de trésorerie aux divers modèles d’évaluation qui prennent en compte les facteurs de fixation de prix, tels que le prix du marché des instruments sous-jacents de référence, les paramètres de marché (volatilités, corrélations, notations etc.) et le comportement des clients. ING utilise au maximum les paramètres de marché observables et minimise tout recours aux paramètres non observables pour la détermination de la juste valeur. La juste valeur peut être subjective en fonction de l’importance que revêtent les paramètres non observables dans l’évaluation globale. Toutes les techniques d’évaluation utilisées sont sujettes à révision et approbation internes. Les données utilisées dans les techniques d’évaluation sont si possible validées quotidiennement. Lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs financiers est géré sur la base de ses expositions nettes au risque, on évalue la juste valeur d’un groupe d’actifs ou de passifs financiers au niveau du portefeuille net. Cadre de contrôle Pour déterminer si les estimations basées sur les données entrées ont mené à des valeurs justes, la procédure de vérification indépendante des prix (VIP) ou de test de prix est appliquée, afin de s'assurer que ces valeurs soient prises en compte de façon appropriée dans le bilan et le compte de résultat. La VIP teste et confirme la fiabilité des données du marché utilisées lors de ces estimations et peut entraîner des ajustements de valeur. La procédure de VIP est réalisée une fois par mois au moins ou plus fréquemment en fonction de la nature du marché ou des transactions. Des multiples sources de données sont utilisées à condition que lesdits prix soient disponibles et prennent en compte le ratio coûts-avantages lors de l'identification de tels prix. Les différences d’estimation entre sources principales et secondaires de données sont évaluées. Si les différences constatées lors du test de prix excèdent les seuils approuvés au préalable, il convient de procéder à des ajustements au niveau du compte de résultat. Les différences et ajustements doivent être évalués séparément, approuvés par la Commission des Paramètres Locaux et consignés dans les procès-verbaux des réunions. Si une différence significative est constatée au cours de la procédure de VIP, il faut pleinement identifier quelle est la cause sous-jacente de la différence et si un changement systématique est requis (par exemple un changement de source). La fixation des prix et le test de prix sont appliqués au niveau des différentes transactions et organisés sur le plan administratif. Les processus d’estimation sont régis par les différents organes de gouvernance, qui incluent les Commissions des Paramètres Locaux (Local Parameter Committees - LPC), la Commission de Test des Cours Mondiaux (Global Price Testing and Impairment Committee - GP&IC), la Commission des Données du Marché (Market Data Committee - MDC), la Commission des Modèles Tarifaires (Trading Pricing Model Committee - TPMC) entre autres. Toutes les commissions concernées se réunissent chaque trimestre ou plus, si nécessaire. Les principaux contrôles de l’estimation, qui incluent l’approbation des produits, la VIP, les ajustements d’évaluation et l’utilisation d'un modèle, sont surveillés. La Commission de Test des Cours Mondiaux est chargée de la surveillance et de l'approbation des répercussions des dépréciations (autres que provisions pour créances irrécouvrables) et des processus d’estimation (test des cours) qui incluent l’utilisation appropriée de modèles et intrants relatifs aux positions à la juste valeur. Elle veille à la qualité et à la cohérence des méthodes et processus d’évaluation. Les LPC surveillent la pertinence des prix (cotés), toutes les autres informations utiles du marché ainsi que les modèles tarifaires eux-mêmes en lien avec les positions évaluées à la juste valeur auxquelles ils sont appliqués. Les LPC appliquent la méthodologie et les processus d’évaluation au niveau local. La GP&ID surveille les sources de données du marché et la configuration / les points de données du marché utilisées pour l’évaluation officielle des positions pour la juste valeur. La TPMC approuve et examine tous les modèles et méthodes de fixation des prix en vue du calcul des paramètres du marché. Ajustements de valeurs Les ajustements de valorisation font partie intégrante de la juste valeur. Ils sont pris en compte dans la juste valeur, afin de fournir une meilleure estimation de la valeur de sortie du marché à la date d’évaluation. ING applique différents ajustements de valeurs, dont les ajustements apportés à l’évaluation des cours acheteur et vendeur, les ajustements de valorisation sur actifs(CVA), les ajustements de valorisation sur passifs (DVA), les ajustements de valorisation des risques liés au modèle, les ajustements des valorisations des garanties (CollVa) et les ajustements des valeurs de financement (FVA). La combinaison de l’ajustement de valeur des actifs et de l’ajustement de valeur des passifs pour les dérivés est appelée CVA bilatérale (BVA). Des ajustements doivent être apportés aux cours acheteur / vendeur afin d’ajuster les valeurs moyennes du marché à la valeur adéquate de la soumission ou de l’offre afin de refléter au mieux la valeur de sortie et donc la juste valeur. Elle est applicable aux actifs et passifs financiers qui sont valorisés initialement au prix moyen. En pratique, l’ajustement représente la différence de valorisation entre le prix moyen et le prix acheteur pour les positions longues et entre le prix moyen et le prix vendeur pour les positions courtes. En principe, les actifs sont évalués au cours acheteur et les passifs au cours vendeur. Pour certains actifs et passifs, pour lesquels le cours du marché n’est pas disponible, on utilise le cours situé dans la fourchette acheteur/vendeur qui est le plus représentatif de la juste valeur. L’ajustement de valorisation sur actifs bilatérale (BVA) constitue la composante « valorisation » pour le risque de crédit de la contrepartie des contrats sur instruments dérivés. Il est de nature bilatérale, le risque de crédit de la contrepartie et les risques de crédit d’ING étant tous deux pris en compte. Le calcul se fonde sur l’estimation de l’exposition attendue et le risque de défaillance des contreparties et tient compte des accords de garantie et des accords de compensation. Le risque de défaillance des contreparties est estimé en fonction de la probabilité de défaillance et de la perte attendue en cas de défaut, qui repose sur les informations du marché, dont l’écart sur swap de défaillance de crédit (CDS). Lorsque les écarts CDS de la contrepartie ne sont pas disponibles, des écarts approximatifs pertinents sont utilisés. En outre, le wrong-way risk (risque hybride que l'exposition à une contrepartie augmente alors que la solvabilité de cette contrepartie diminue) et le right-way risk (risque hybride que l'exposition à une contrepartie progresse et que la solvabilité de cette contrepartie s’améliore) sont pris en compte dans cet ajustement. ING applique un ajustement de valorisation sur passifs (DVA) aux passifs financiers émis par la banque qui sont évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat, si la composante risque de crédit n’a pas été incluse dans les prix. Dans le calcul du DVA, la probabilité de défaillance de l’institution est estimée sur la base de l’écart des taux de financement d’ING. Les ajustements de valorisation des risques liés au modèle réduisent le risque de possibles pertes financières résultant d'une application erronée, mal spécifiée ou incorrecte d'un modèle L'ajustement sur valorisation des garanties (CollVA) est un ajustement des valeurs des instruments dérivés qui tient compte des caractéristiques spécifiques du CSA (Credit Support Annex), assortie d’une contrepartie que le cadre d’actualisation standard des taux OIS (Overnight Index Swap) ne reflète pas. Les caractéristiques CSA non standards peuvent inclure des écarts liés à la devise dans laquelle ING fournit ou reçoit des garanties, des écarts au niveau du taux de rémunération sur garanties qui peuvent générer des taux inférieurs ou supérieurs au taux au jour-le-jour voire aucun intérêt du tout. D’autres écarts peuvent résulter de l’enregistrement de titres plutôt que d’espèces en garantie. ING applique en outre un « ajustement des coûts de financement » (FVA) pour tenir compte des coûts de financement associé à une asymétrie des financements de garanties sur les dérivés non garantis ou partiellement garantis du portefeuille. Cet ajustement se base sur les profils d’exposition attendus des dérivés OTC non garantis ou partiellement garantis et sur les écarts de financement basés sur le marché. Les méthodes et hypothèses suivantes ont été utilisées par ING Bank pour estimer la juste valeur des instruments financiers. a.1) Actifs financiers Liquidités et avoirs auprès des banques centrales La valeur comptable des liquidités se rapproche de sa juste valeur. Prêts et avances aux banques Les justes valeurs des montants dus par les banques sont généralement basées sur les cours du marché, ou, s’ils ne sont pas côtés, sur des estimations reposant sur l’actualisation de cash flows futurs, utilisant les taux d'intérêt disponibles sur le marché, y compris les écarts appropriés proposés pour des créances à caractéristiques similaires, similaires aux Prêts et avances aux clients décrits ci-dessous. Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Dérivés Les contrats dérivés sont soit négociés en bourse (exchange traded) soit de gré à gré (OTC – Over The Counter). La juste valeur des dérivés négociés en bourse est déterminée sur la base des cours du marché sur un marché actif et ces dérivés sont classés au niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur. Pour tous les instruments non négociés activement, les justes valeurs sont estimées à l’aide de techniques d’évaluation. Les dérivés OTC et les dérivés négociés sur un marché inactif sont estimés à l’aide de techniques d’évaluation, car les cours sur un marché actif ne sont pas disponibles pour de tels instruments. Les techniques d’évaluation et les paramètres dépendent du type de dérivé et de la nature des instruments sous-jacents. Les principales techniques utilisées pour évaluer ces instruments reposent (entre autres) sur le modèle d’actualisation des flux de trésorerie, les modèles d’évaluation des options et la simulation de Monte Carlo. Ces modèles d’évaluation déterminent la valeur actuelle des cash flows futurs escomptés, en se basant sur des principes de « non arbitrage » Ces modèles sont couramment utilisés dans le secteur financier. Les critères des modèles d’évaluation sont si possible déterminés à partir des données observables du marché. Certains paramètres sont susceptibles de ne pas être observables directement sur le marché, mais peuvent être déterminés, via des procédures de calibrage du modèle d’évaluation, à partir des prix observables. Les critères utilisés comprennent par exemple des prix disponibles auprès de cambistes, de sociétés de bourse, de courtiers ou de services à même de fournir des évaluations consensuelles, des courbes de rendement, des écarts de crédit, des taux de défaillance, des taux de recouvrement, des taux de dividendes, la volatilité des taux d’intérêt sous-jacents, les prix des actions et les taux de change des monnaies étrangères Ces paramètres sont déterminés par rapport aux cours du marché, aux transactions récemment exécutées, aux cours du marché indépendant et aux données consensuelles, lorsqu’elles existent. Pour les dérivés OTC non garantis, ING applique des ajustements de valorisation des actifs afin de tenir compte de façon adéquate du risque de crédit de contrepartie dans ladite valorisation. La technique de calcul du CVA est basée sur la méthode de simulation de Monte Carlo et se sert de divers paramètres, tels que l’écart de crédit de contrepartie, les taux d'intérêts disponibles sur le marché et les taux de change de marché. Les écarts de crédit de contrepartie sont basés sur l'écart CDS de contrepartie, s'il est disponible. Sinon, ce sont les écarts de remplacement CDS indexés qui sont utilisés. Titres de participation La juste valeur des titres de participation publiquement négociés en bourse se base sur les cours du marché, lorsqu’ils sont disponibles. Lorsqu’ils ne le sont pas, la juste valeur est déterminée sur la base des cours du marché existant pour des titres similaires ou sur la base d’autres techniques d’évaluation. La juste valeur des capitaux d’investissement privés se base sur les cours du marché, lorsqu’ils sont disponibles. En l’absence de cours du marché sur un marché actif, la juste valeur est estimée sur la base d’une analyse de la situation financière de l’entité émettrice, de ses résultats, de son profil de risque, de ses perspectives, de ses prix, de comparaisons de bénéfices et des multiples de revenus ainsi qu’en se référant à des évaluations du marché relatives à des entités similaires cotées sur un marché actif. Titres de créance La juste valeur des titres de créance se base sur les cours du marché, lorsqu’ils sont disponibles. Les cours du marché peuvent être obtenus auprès d’un cambiste, d’une société de bourse, d’un courtier, d’une société de la profession, d’un service de cotation ou d’une autorité de réglementation. Les cours provenant de sources non boursières sont évaluées afin de déterminer s’il s’agit de prix négociables. Cette distinction permet d’identifier où ils se situent dans la hiérarchie de juste valeur. Si les cours d'un marché actif ne sont pas disponibles, la juste valeur est déterminée sur la base d’une analyse des paramètres du marché disponibles, qui peuvent comprendre des prix consensuels obtenus auprès d’un ou de plusieurs services de cotation ou au moyen d’une technique d’évaluation qui actualise les cash flows futurs attendus en s’appuyant sur des courbes de taux d’intérêt du marché, des écarts de crédit de référence, les échéances des placements et les taux de paiement anticipé estimés, le cas échéant. Prêts et créances Se référer à ce propos au paragraphe Prêts et avances aux clients ci-après. Prêts et avances aux clients Pour les prêts et avances qui sont fréquemment réévalués et qui n’ont subi aucun changement significatif en termes de risque de crédit, les valeurs comptables représentent une estimation raisonnable de la juste valeur. La juste valeur des autres prêts est estimée par actualisation des cash flows futurs en utilisant un taux d’actualisation qui reflète le risque de crédit, les liquidités et d’autres conditions économiques actuelles. La juste valeur des prêts hypothécaires est estimée en tenant compte du comportement des clients en termes de remboursement par anticipation. Les prêts à caractéristiques similaires sont regroupés à des fins de calculs. Autres actifs Les autres actifs sont comptabilisés à leur valeur comptable qui est très proche de leur juste valeur. a.2) Passifs financiers Montants dus aux banques Les justes valeurs des montants dus aux banques sont généralement basées sur les cours du marché, ou, s’ils ne sont pas disponibles, sur des estimations reposant sur l’actualisation de cash flows futurs et des taux d'intérêt et spreads de crédit disponibles sur le marché pour des montants dus aux banques présentant des caractéristiques similaires. Dépôts clients Les valeurs comptables des dépôts clients ayant les caractéristiques de dépôts à vue sont proches de leurs justes valeurs. Les justes valeurs des dépôts à échéance contractuelle fixe ont été estimées par actualisation des cash flows futurs en utilisant des taux d’intérêt actuellement applicables aux dépôts à échéances similaires. Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Les justes valeurs des titres du portefeuille de négociation et des autres passifs comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat sont basées sur les cours du marché, lorsqu’ils sont disponibles. Pour tous les titres non négociés activement, les justes valeurs sont estimées sur la base de techniques d’actualisation internes des flux de trésorerie qui se réfèrent aux taux d’intérêt et aux écarts de crédit s’appliquant à des instruments similaires. Se référer au paragraphe Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat ci-dessus. Autres dettes Les autres passifs sont comptabilisés à leur valeur comptable qui est très proche de leur juste valeur. Titres de créance en cours d’émission La juste valeur des titres de créance en cours d’émission est généralement basée sur les cours du marché ou, s’ils ne sont pas disponibles, elle est estimée par actualisation des cash flows futurs attendus à l’aide des taux d'intérêt actuels du marché et des écarts de crédit applicables au rendement, à la qualité du crédit et à l’échéance. Emprunts subordonnés La juste valeur des emprunts subordonnés cotés se basent sur les cours du marché, lorsqu’ils sont disponibles. Lorsqu'ils ne le sont pas, la juste valeur des emprunts subordonnés est estimée par actualisation des cash flows basée sur des taux d’intérêt et écarts de crédit s’appliquant à des instruments similaires. a.3) Hiérarchie de juste valeur ING Bank a hiérarchisé ses instruments financiers qui sont évalués à leur juste valeur dans le bilan ou dont la juste valeur est déterminée selon une hiérarchie sur trois niveaux basée sur la priorité donnée aux critères pris en compte pour l’évaluation. La hiérarchie de juste valeur donne la plus haute priorité aux cours (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques et la priorité la plus faible aux techniques d’évaluation basées sur des données non observables Un marché actif pour un actif ou un passif est un marché sur lequel les transactions pour l’actif ou le passif sont réalisées avec un volume suffisant et à une fréquence suffisante pour fournir de façon continue des informations fiables sur les évaluations. La hiérarchie de juste valeur est constituée de trois niveaux, selon que les justes valeurs sont déterminées sur la base des cours du marché sur un marché actif (niveau 1), à l’aide de techniques d’évaluation reposant sur des paramètres observables (niveau 2) ou à l’aide des techniques d’évaluation qui incluent des paramètres non observables et qui ont un impact plus qu’insignifiant sur la juste valeur de l’instrument (niveau 3). Les actifs financiers de niveau 3 incluent par exemple des titres de créance illiquides, des instruments dérivés complexes, certains prêts complexes (pour lesquels les informations actuelles du marché sur des actifs similaires pouvant être utilisés comme données observables et corroborées pour tous les paramètres significatifs dans un modèle d’évaluation ne sont pas disponibles) et les titres adossés à des actifs pour lesquels il n’y a pas de marché actif et une grande dispersion dans les cours du marché. Les paramètres observables reflètent les données du marché obtenues de sources indépendantes. Les données non observables sont des paramètres basés sur les propres hypothèses du Groupe concernant des facteurs que les intervenants sur le marché utiliseraient pour l'évaluation d'un actif ou d'un passif, hypothèses élaborées sur la base des meilleures informations disponibles sur le marché. Les paramètres non observables peuvent inclure la volatilité, la corrélation, les écarts des taux d’actualisation, les taux de défaillance et les taux de recouvrement, les taux de remboursement anticipé et certains écarts de crédit. Les transferts dans et depuis des niveaux de hiérarchie de juste valeur sont réalisés chaque trimestre. Niveau 1. – Cotations officielles (non ajustées) sur des marchés actifs Cette catégorie inclut des instruments financiers dont la juste valeur est déterminée directement en référence aux cotations officielles (non ajustées) sur un marché actif auquel ING Bank a accès. Un instrument financier est considéré comme étant coté sur un marché actif, si les cours sont disponibles sans délai de manière régulière auprès d’un cambiste, d’une société de bourse, d’un courtier ou de marchés de gré à gré. Ces cours représentent des opérations de marché actuelles et survenant de façon suffisamment fréquente et importante pour fournir en continu des informations sur les cours. Les transferts du niveau 1 vers le niveau 2 ou le niveau 3 ont lieu lorsqu'ING Bank constate que les marchés ne sont plus actifs et que les cours (non ajustés) ne fournissent donc plus d'informations fiables sur les cotations. Niveau 2. – Technique d'évaluation s'appuyant sur des données observables Cette catégorie inclut des instruments financiers dont la juste valeur est basée sur des données observables du marché autres que les cotations officielles (non ajustées). La juste valeur des instruments financiers dans cette catégorie peut être déterminée en se référant aux cours du marché d’instruments similaires sur des marchés actifs, pour lesquels les prix sont toutefois modifiés sur la base d’autres données externes observables sur le marché, ou en se référant aux cours d’instruments identiques ou similaires sur les marchés qui ne sont pas actifs. Ces cours peuvent être obtenus auprès de services d’évaluation tiers. ING analyse la façon dont les prix sont dérivés des données et détermine si les prix sont des prix négociables liquides ou des prix consensuels, basés sur un modèle et utilisant diverses données d’entrée. Pour les instruments financiers qui ne disposent pas d’un prix de référence, la juste valeur est déterminée à l’aide d'une technique d’évaluation (par exemple un modèle), dans laquelle les paramètres du modèle proviennent d’un marché actif ou sont observables, comme des taux d'intérêt et des courbes de rendement observables à intervalles réguliers, des volatilités implicites et des écarts de crédit. Si certains intrants du modèle ne sont pas observables sur le marché, l’instrument est tout de même classé dans cette catégorie, à condition que l’impact de ces éléments sur l’évaluation globale ne soit pas significatif. La notion d’évaluation significative est particulièrement importante pour faire la distinction entre les actifs et passifs de niveau 2 et niveau 3. ING Bank a choisi d’harmoniser la définition de l’évaluation significative avec l’intervalle de confiance de 90 % que l’on trouve dans la définition de la valeur prudente de l’EBA. Les paramètres non observables sont baissés et relevés de façon à atteindre cet intervalle de confiance de 90 %. Le même intervalle de confiance de 90 % est appliqué à l’incertitude du modèle. Si le changement opéré aussi bien au niveau de la valeur de l’actif, suite à la modification des paramètres non observables, que de l’incertitude du modèle excède le seuil, l’actif est classé au niveau 3. Un changement de valeur n’atteignant pas le seuil se traduit par une classification en niveau 2. Les techniques d’évaluation utilisées pour les actifs et passifs de niveau 2 vont de l’actualisation des flux de trésorerie aux divers modèles d’évaluation répondant aux normes de la profession, telles que le modèle basé sur les valorisations des options et la méthode de simulation de Monte Carlo, et prenant en compte les facteurs de fixation de prix pertinents, tels que le prix du marché des instruments de référence sous-jacents, les paramètres de marché (volatilités, corrélations, notations) et le comportement des clients. Niveau 3. – Technique d'évaluation s’appuyant sur des données non observables Cette catégorie inclut des instruments financiers dont la juste valeur est déterminée à l’aide d’une technique d’évaluation (modèle), pour laquelle un niveau plus qu’insignifiant de l’intrant n’est pas observable sur le marché, en termes d'évaluation globale. Cette catégorie inclut aussi des actifs et passifs financiers dont la juste valeur est déterminée par référence à des cours du marché, mais pour lesquels le marché est considéré comme inactif. Un instrument dans sa globalité est classé dans le niveau 3, si une part significative de la juste valeur de l’instrument est obtenue à partir de données non observables Dans ce contexte, le terme “non observable” signifie qu’il n’y a que peu, ou pas du tout, d’informations actuelles disponibles sur le marché, qui permettraient de déterminer le prix auquel un acquéreur indépendant, informé achèterait l’actif ou le passif. Instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur Les justes valeurs des instruments financiers ont été déterminées comme suit : Méthodes appliquées pour la détermination des justes valeurs des actifs et passifs financiers (comptabilisés à leur juste valeur) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Actifs financiers Actifs détenus à des fins de transaction 20 128 17 660 95 530 95 629 1 105 1 223 116 763 114 512 Dérivés non détenus à des fins de transaction 3 2 155 2 244 30 62 2 185 2 309 Actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 319 502 3 558 4 141 365 456 4 242 5 099 Titres disponibles à la vente 65 310 76 238 3 940 6 153 480 521 69 730 82 912 85 757 94 403 105 183 108 167 1 980 2 262 192 920 204 832 Passifs financiers Passifs détenus à des fins de transaction 5 770 6 139 66 753 75 650 1 073 1 378 73 596 83 167 Dérivés non détenus à des fins de transaction 2 278 3 561 68 24 2 346 3 585 Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 1 186 1 348 9 928 10 795 101 123 11 215 12 266 6 956 7 487 78 959 90 006 1 242 1 525 87 157 99 018 Principaux changements dans la hiérarchie de juste valeur Aucun transfert important n'a été enregistré entre le niveau 1 et le niveau 2 en 2017 et en 2016. Les techniques d’évaluation n’ont pas été modifiées au cours des exercices 2017 et 2016. Variation des actifs financiers de niveau 3 Actifs détenus à des fins de transaction Dérivés non détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Titres disponibles à la vente Total 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Solde d’ouverture 1 223 1 146 62 7 456 338 521 693 2 262 2 184 Gain/perte réalisé comptabilisé au compte de résultat pendant la période ( 1 ) , ( 3 ) -231 226 -9 -7 4 76 200 -236 495 Réévaluation inscrite dans Autres éléments du résultat global durant la période ( 2 ) , ( 4 ) -5 -144 -5 -144 Acquisition d'actifs 610 77 5 225 193 62 68 897 343 Cession d'actifs -326 -71 -5 -1 -76 -43 -183 -370 -335 Échéance/règlement -141 -135 -24 -9 -165 -144 Reclassements 7 -92 7 -92 Transferts vers le niveau 3 9 21 62 5 9 88 Transferts depuis le niveau 3 -37 -43 -23 -319 -75 -13 -392 -118 Différences de change -2 3 -24 8 -26 11 Changements de composition du groupe et autres changements -1 -1 -25 -1 -26 Solde de clôture 1 105 1 223 30 62 365 456 480 521 1 980 2 262 (1) Les gains/pertes nets ont été pris en compte dans les revenus des activités de négociation dans le cadre des activités poursuivies et enregistrés dans le poste « Résultat des valorisations et résultat net d’exploitation » du compte de résultat. (2) La Réévaluation inscrite dans Autres éléments du résultat global est comptabilisée dans le poste « Réévaluations latentes sur des titres disponibles à la vente et autres réévaluations ». (3) Le poste « Montants inscrits au compte de résultat durant l’exercice » a été renommé « Gain/perte réalisé comptabilisé au compte de résultat durant l'exercice ». (4) Le poste « Réévaluations comptabilisées aux capitaux propres durant l'exercice » a été renommé « Réévaluations inscrites dans Autres éléments du résultat global durant la période ». En 2017 et 2016, des actifs financiers ont été transférés hors du niveau 3, car l’évaluation n'avait pas été significativement impactée par des paramètres non observables. En 2016, 163 millions d’ euros relatifs à la dissolution des réserves de réévaluation au titre des actions détenues dans VISA Europe Limited étaient inclus dans Gain/perte réalisé comptabilisé au compte de résultat durant l’exercice. Variation des passifs financiers de niveau 3 Passifs détenus à des fins de transaction Dérivés non détenus à des fins de transaction Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Total 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Solde d’ouverture 1 378 1 239 24 1 123 198 1 525 1 438 Gain/perte réalisé comptabilisé au compte de résultat pendant la période (1), (2) -105 277 44 12 -6 -3 -67 286 Émission de dettes 485 53 1 11 14 4 500 68 Remboursement anticipé de dettes -399 -62 -1 -11 -21 -13 -421 -86 Échéance/règlement -187 -62 -187 -62 Transferts vers le niveau 3 16 16 11 16 27 Transferts depuis le niveau 3 -111 -86 -9 -63 -120 -149 Différences de change -4 6 -4 6 Changements de composition du groupe et autres changements -3 -3 Solde de clôture 1 073 1 378 68 24 101 123 1 242 1 525 (1) Les gains/pertes nets ont été pris en compte dans les revenus des activités de négociation dans le cadre des activités poursuivies et enregistrés dans le poste « Résultat des valorisations et résultat net d’exploitation » du compte de résultat. (2) Le poste « Montants inscrits au compte de résultat durant l’exercice » a été renommé « Gain/perte réalisé comptabilisé au compte de résultat durant l'exercice ». En 2017 et 2016, des passifs financiers ont été transférés hors du niveau 3, principalement car l’évaluation n'avait pas été significativement impactée par des paramètres non observables. Montants comptabilisés au compte de résultat durant la période (niveau 3) Détenus à la date de clôture Décomptabilisés durant la période Total 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Actifs financiers Actifs détenus à des fins de transaction -231 226 -231 226 Dérivés non détenus à des fins de transaction -9 -7 -9 -7 Actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 4 76 4 76 Titres disponibles à la vente -2 -3 2 203 200 -238 292 2 203 -236 495 Passifs financiers Passifs détenus à des fins de transaction -105 277 -105 277 Dérivés non détenus à des fins de transaction 44 12 44 12 Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat -6 -3 -6 -3 -67 286 - - -67 286 Comptabilisation des gains et pertes latents dans le niveau 3 Les montants inscrits au compte de résultat relatifs aux gains et pertes latents durant l'exercice, qui concernent les actifs et passifs de niveau 3, sont inclus au compte de résultat comme suit : l es résultats des actifs et passifs détenus à des fins de transaction sont compris dans les Résultats des valorisations et résultat net d’exploitation ; les dérivés non détenus à des fins de transaction sont inclus dans Résultats des valorisations et résultat net d’exploitation ; et les actifs et passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat sont inclus dans Résultats des valorisations et résultat net d’exploitation - Résultat des valorisations des actifs et passifs désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat (sauf à des fins de négoce). Les gains et pertes non réalisés relatifs aux titres disponibles à la vente et comptabilisés dans les Autres éléments du résultat global sont inclus dans le poste Réserve de réévaluation - Réserve disponible à la vente et autre. Actifs et passifs financiers de niveau 3 Les actifs financiers évalués à leur juste valeur dans le bilan clos au 31 décembre 2017 pour un montant de 193 milliards d'euros incluent un montant de 2,0 milliards d'euros (1,0 %) classé au Niveau 3 (contre 2,3 milliards d’ euros , soit 1,1 % au 31 décembre 2016). Les changements survenus au Niveau 3 entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017 sont présentés ci-dessus dans le tableau « Variation des actifs financiers de Niveau 3 » . Les passifs financiers évalués à leur juste valeur dans le bilan clos au 31 décembre 2017 pour un montant de 87 milliards d'euros incluent un montant de 1,2 milliard d'euros (1,4 %) classé au Niveau 3 (contre 1,5 milliard d’ euros , soit 1,5 % au 31 décembre 2016). Les changements survenus au Niveau 3 entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017 sont présentés ci-dessus dans le tableau « Variation des passifs financiers de Niveau 3 » . Les actifs et passifs financiers de niveau 3 incluent aussi bien des actifs et des passifs dont la juste valeur a été déterminée au moyen de techniques d'évaluation prenant en compte des paramètres non observables que des actifs et des passifs dont la juste valeur a été déterminée sur la base des cours du marché, mais qui ont été ajustés pour refléter le fait que le marché n'était pas actif à la date de clôture du bilan ou autour de cette date. Les paramètres non observables sont des paramètres basés sur les propres hypothèses d’ING concernant les facteurs que les intervenants sur le marché utiliseraient pour l'évaluation d'un actif ou d'un passif ; hypothèses développées sur la base des meilleures informations disponibles au vu des circonstances. Les paramètres non observables peuvent inclure la volatilité, la corrélation, les écarts des taux d’actualisation, les taux de défaillance et les taux de recouvrement, les taux de remboursement anticipé et certains écarts de crédit. Les techniques d’évaluation basées sur des paramètres non observables sont sensibles aux paramètres utilisés. Sur le montant total des actifs financiers classés au Niveau 3 au 31 décembre 2017, à savoir 2,0 milliards d’ euros (contre 2,3 milliards d’ euros au 31 décembre 2016), un montant de 1,0 milliard d’ euros (51 %) (contre 1,0 milliard d’ euros au 31 décembre 2016, soit 45 %) est basé sur des cotations officielles non ajustées sur des marchés actifs. Étant donné qu'ING n'ajuste généralement pas les cours du marché en utilisant ses propres intrants, on ne note aucune sensibilité significative aux propres paramètres non observables d'ING. De plus, les actifs financiers de Niveau 3 incluent environ 0,4 milliard d’ euros (contre 0,5 milliard d'euros au 31 décembre 2016) d'actifs financiers faisant partie de structures qui sont destinées à être totalement neutres en termes de risque de marché. De telles structures incluent divers actifs et passifs financiers dont la sensibilité globale au risque de marché est insignifiante. Alors que la juste valeur des différents composants de ces structures peut être déterminée au moyen de diverses techniques et que la juste valeur de chacun des composants desdites structures peut être sensible aux intrants non observables, la sensibilité globale est insignifiante par nature. Le restant de la juste valeur (à savoir 0,6 milliard d'euros , contre 0,8 milliard d’ euros au 31 décembre 2016) classé dans les actifs financiers de Niveau 3 est déterminé au moyen de techniques d'évaluation qui tiennent compte de certains paramètres non observables. Il s'agit essentiellement d'actifs classés dans les titres disponibles à la vente dont les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les capitaux propres et n'impactent pas directement le compte de résultat. Sur le montant total des passifs financiers classés au Niveau 3 au 31 décembre 2017, à savoir 1,2 milliard d’ euros (contre 1,5 milliard d’ euros au 31 décembre 2016), un montant de 0,8 milliard d’ euros (66 %) (contre 0 , 9 milliard d’ euros , soit 59 % au 31 décembre 2016) est basé sur des cotations officielles non ajustées sur des marchés inactifs. Étant donné qu'ING n'ajuste généralement pas les cours du marché en utilisant ses propres intrants, on ne note aucune sensibilité significative aux propres paramètres non observables d'ING. De plus, les passifs financiers de Niveau 3 incluent environ 0,1 milliard d’ euros (contre 0,1 milliard d’ euros au 31 décembre 2016) de passifs financiers faisant partie de structures qui sont destinées à être totalement neutres en termes de risque de marché. Comme exposé ci-dessus, la juste valeur de chacun des composants de ces structures peut être sensible aux intrants non observables, mais la sensibilité globale est insignifiante par nature. Le restant de la juste valeur (à savoir 0,3 milliard d'euros , contre (0,5 milliard d'euros au 31 décembre 2016) classé dans les passifs financiers de Niveau 3 est déterminé au moyen de techniques d'évaluation qui tiennent compte de certains paramètres non observables. Le tableau ci-dessous présente, par type, un récapitulatif des techniques d'évaluation, des principaux paramètres non observables et des limites inférieure et supérieure desdits paramètres pour les actifs/passifs de Niveau 3. Les limites inférieure et supérieure mentionnées dans l’aperçu représentent la variance la plus faible et la plus élevée de chaque paramètre d’évaluation tel qu’utilisé dans l’évaluation des différents instruments financiers. Les montants et pourcentages indiqués ne sont pas pondérés. La fourchette peut évoluer d'une période à l’autre en fonction des variations du marché et des changements du Niveau 3. Les limites inférieure et supérieure reflètent la variabilité des positions du Niveau 3 et de leurs paramètres d’évaluation sous-jacents dans le portefeuille, mais ne reflètent pas correctement le degré d'incertitude de leur évaluation. Concernant l’estimation de l’incertitude d’évaluation, se référer au chapitre « Analyse de sensibilité des paramètres non observables (Niveau 3) ». Techniques d'évaluation et limites inférieure et supérieure des paramètres non observables (niveau 3) Actif Passif Techniques d'évaluation 2017 2016 2017 2016 A la juste valeur par le biais du compte de résultat Titres de créance 386 180 Prix basés sur le cours Valeur d’actif net Titres de participation 4 4 1 Prix basés sur le cours Prêts et avances 20 326 3 Prix basés sur le cours Techniques d'évaluation actuelles Obligations structurées 6 101 125 Prix basés sur le cours Valeur d’actif net Modèle basé sur les coûts des options Techniques d'évaluation actuelles Dérivés Taux 490 486 485 457 Modèle basé sur les coûts des options Techniques d'évaluation actuelles Taux de change 477 642 479 688 Techniques d'évaluation actuelles Crédits 10 33 48 43 Techniques d'évaluation actuelles Prix basés sur le cours Capitaux propres 107 64 128 208 Modèle basé sur les coûts des options A utres 5 1 Modèle basé sur les coûts des options Disponible à la vente Dette 14 55 Prix basés sur le cours Techniques d'évaluation actuelles Capitaux propres 467 466 Flux de trésorerie actualisés Méthode du multiplicateur Transactions comparables Total 1 980 2 262 1 242 1 525 Techniques d'évaluation et limites inférieure et supérieure des paramètres non observables (niveau 3) Paramètres non observables significatifs Limite inférieure Limite supérieure 2017 2016 2017 2016 A la juste valeur par le biais du compte de résultat Titres de créance prix ( %) 0 % 0 % 161 % 122 % prix ( %) 0 % 10 % 0 % 19 % Titres de participation prix ( %) 1 % 0 % 54 % 0 % Prêts et avances prix ( %) 0 % 60 % 101 % 101 % spread de crédit (pb) ne s’applique pas 130 ne s’applique pas 150 Obligations structurées prix ( %) 52 % 52 % 116 % 111 % prix ( %) ne s’applique pas 19 % ne s’applique pas 19 % Volatilité des actions ( %) 14 % 16 % 23 % 34 % Corrélation actions/actions 0,5 0,0 0,7 0,8 Corrélation actions/Forex 0,2 -0,4 0,4 0,1 Dividendes ( %) 2 % 1 % 6 % 5 % Volatilité des taux d'intérêt ( %) ne s’applique pas ne s’applique pas ne s’applique pas ne s’applique pas Corrélation implicite 0,7 0,7 0,7 0,7 Dérivés Taux Volatilité des taux d'intérêt (points de base) 23 22 300 300 Corrélation des taux d'intérêt ne s’applique pas ne s’applique pas ne s’applique pas ne s’applique pas Corrélation IR/INF ne s’applique pas 0,5 ne s’applique pas 0,5 Spread actualisé ( %) 2 % 2 % 2 % 2 % Taux de remboursement anticipé ( %) 5 % 5 % 10 % 10 % Taux d'inflation ( %) 4 % 2 % 4 % 4 % Taux de change Taux d'inflation ( %) 4 % 2 % 4 % 3 % Crédits Spread de crédit (pb) 2 0 424 1 596 Corrélation implicite 0,7 0,7 1,0 1,0 Taux d’accroissement ( %) 12 % 12 % 12 % 12 % prix ( %) ne s’applique pas 99 % ne s’applique pas 99 % Capitaux propres Volatilité des actions ( %) 5 % 0 % 129 % 140 % Corrélation actions/actions 0,1 -0,1 1,0 1,0 Corrélation actions/Forex -0,9 -0,9 0,8 0,6 Dividendes ( %) 0 % 0 % 21 % 13 % A utres Volatilité des matières premières (MP) ( %) 9 % 13 % 42 % 55 % Corrélation MP/MP 0,3 0,0 0,9 0,9 Corrélation MP/Forex -0,6 -0,5 -0,3 0,0 Disponible à la vente Dette prix ( %) 69 % 0 % 90 % 99 % spread de crédit (pb) ne s’applique pas 339 ne s’applique pas 400 Durée de vie moyenne pondérée (en années) ne s’applique pas 1,6 ne s’applique pas 3,2 Capitaux propres Comptes annuels ne s’applique pas ne s’applique pas ne s’applique pas ne s’applique pas Facteurs du marché observables ne s’applique pas ne s’applique pas ne s’applique pas ne s’applique pas ne s’applique pas ne s’applique pas ne s’applique pas ne s’applique pas Total Titres de participation non cotés Les titres de participation de Niveau 3 incluent principalement des investissements d’entreprises, des placements dans des fonds, des placements immobiliers et d'autres titres de participation qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs. En l'absence d'un marché actif, les justes valeurs sont estimées sur la base de l'analyse de rapports de gérants de fonds, de positions financières d'entreprises, de perspectives futures et d'autres facteurs, tout en tenant compte des évaluations concernant des positions similaires ou en faisant référence au coût d'acquisition. Les meilleures pratiques du marché seront appliquées pour les titres de participation en utilisant la méthode d’évaluation la plus pertinente. Tous les titres de participation non cotés, y compris les investissements dans des fonds de placements privés, sont soumis à un cadre de révision standard garantissant que les valorisations sont le reflet des justes valeurs. Prix Lorsque les cours du marché ne sont pas disponibles pour certains titres, la juste valeur est évaluée par comparaison à des données observables relatives à des instruments similaires. Les cotations de 0 % sont décotées au point qu’aucune reprise n’est attendue, alors que des cotations nettement supérieures à 100 % ou au pair sont réputées générer un bon rendement. Spreads de crédit Le spread de crédit désigne la prime de risque, supérieure à un taux d'intérêt de référence, en général un taux LIBOR ou un instrument de trésorerie pertinent, requis du participant au marché pour accepter une qualité de crédit inférieure. Des spreads de crédit plus élevés sont le signe d'une qualité de crédit inférieure et d'une dépréciation d'un actif. Volatilité La volatilité mesure la variation du cours d'un instrument financier ou tout autre paramètre d'évaluation au fil du temps. La volatilité est l'un des paramètres clés des modèles basés sur les coûts des options. En règle générale, plus la volatilité est élevée, plus la valeur de l'option est élevée. La volatilité varie en fonction de l'instrument sous-jacent (titres, matières premières, devises et taux d'intérêts), en fonction du prix d'exercice et de la maturité de l'option. Le niveau de volatilité minimum atteint 0 % et il n’y a pas de plafond théorique. Corrélation La corrélation est une mesure de dépendance entre deux références sous-jacentes qui est pertinente pour valoriser les dérivés et autres instruments qui disposent de plus d'une référence sous-jacente. A titre d'exemple, la corrélation entre des positions sous-jacentes en actions peut être un paramètre intrant utile dans le cadre du modèle basé sur les coûts des options sur panier d'actions. Une corrélation fortement positive (proche de 1) est le reflet d'un rapport positif fort (statistique) entre les sous-jacents, qui suppose qu'ils évoluent généralement dans la même direction. Une corrélation fortement négative, quant à elle, suppose que les sous-jacents évoluent dans des directions opposées. Taux d'intérêt Parmi les exemples de paramètres non observables liés aux taux d'intérêt, on peut citer les taux de paiement anticipé, les dates de refixation des taux d'intérêt et les taux d'inflation. Le taux de remboursement anticipé et le spread actualisé sont des intrants clés pour l'évaluation des swaps de remboursement anticipé de crédits hypothécaires. Le taux de remboursement anticipé est le taux auquel on estime que les emprunteurs hypothécaires rembourseront par anticipation leurs prêts hypothécaires, c.-à-d. 5 % par an. Le spread actualisé est le spread futur auquel les prêts hypothécaires seront réévalués aux dates de refixation des taux d'intérêt. Le taux d'inflation est un intrant clé pour les instruments liés à l'inflation. Les instruments liés à l'inflation protègent contre la hausse des prix et sont désignés et indexés sur des unités d'investissement. Les charges d'intérêts doivent être basées sur l'indice d'inflation et le taux nominal afin de percevoir/verser le taux de rendement effectif. Une augmentation des paiements nominaux de coupons résulte d'une hausse des prévisions inflationnistes des taux effectifs ou des deux. Comme les marchés sont illiquides pour ces dérivés indexés sur l'inflation, les paramètres d'évaluation deviennent non observables. Dividendes Les dividendes sont un paramètre important dans les modèles d’évaluation des options sur panier d’actions qui montrent le montant des dividendes qu’une société doit verser chaque année en fonction du prix de ses actions. Les dividendes sont généralement exprimés sous forme d'un pourcentage annualisé du prix des actions. Analyse de sensibilité des paramètres non observables (Niveau 3) Lorsque la juste valeur d'un instrument financier est déterminée à l'aide de paramètres non observables qui ont un impact plus qu'insignifiant sur la juste valeur des instruments, la valeur effective desdits paramètres à la date de clôture du bilan peut être déduite d'une série d'alternatives raisonnablement possibles. Conformément aux pratiques du marché, les limites supérieure et inférieure de la fourchette des autres intrants possibles correspondent à un niveau de confiance de 90 % en termes d’évaluation. Les niveaux réels choisis pour les paramètres non observables lors de la préparation des comptes annuels sont en cohérence avec la méthodologie de valorisation utilisée pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur. Si ING avait utilisé les intrants des limites supérieure et inférieure de la fourchette des autres intrants raisonnablement envisageables pour évaluer ces instruments au 31 décembre 2016, l'impact aurait été plus important ou plus faible, tel que décrit ci-dessous. Cette information a pour but de présenter l'impact qu'un changement des paramètres non observables peut potentiellement avoir en matière de juste valeur des instruments financiers, lorsque les paramètres non observables sont importants pour l'évaluation. Comme ING a choisi d’appliquer un niveau de confiance de 90 % pour l’évaluation en vertu des Normes IFRS des instruments financiers à leur juste valeur, l’incertitude d’évaluation à la baisse est devenue négligeable, alors que l'incertitude d’évaluations potentiellement à la hausse, qui reflète un gain potentiel, a augmenté. Pour plus d'informations sur la valorisation des instruments évalués à leur juste valeur, se référer au paragraphe « Justes valeurs des actifs et passifs financiers » du chapitre « Gestion des risques - Risque de marché » dans le présent document. En pratique, l'incertitude d’évaluation est mesurée et gérée en fonction de l’exposition aux paramètres d'évaluation individuels (à savoir les facteurs de risques) au niveau du portefeuille parmi les différentes catégories de produits. Lorsque les données portent sur des intrants individuels de Niveau 3, les ajustements de valeur effectifs peuvent aussi être le reflet de gains tirés des compensations de portefeuille. En raison de l’approche choisie, l'incertitude d’évaluation est ventilée par catégorie de risque plutôt que par produit, dans le tableau ci-dessous. En pratique, certains paramètres d’évaluation sont interdépendants et il est peu probable que tous les paramètres non observables se trouvent simultanément aux limites de leurs fourchettes respectives des alternatives raisonnablement possibles. On peut donc considérer que les estimations présentées dans le tableau ci-dessous font état d'une incertitude plus importante de la juste valeur que la position réelle à la fin de l’exercice, dans l’hypothèse de circonstances/conditions de marché normales. De plus, ces informations ne cherchent pas à indiquer ou prédire les futures variations des justes valeurs. Les nombres indiqués séparément donnent des informations limitées ; en effet, dans la plupart des cas, ces actifs et passifs de Niveau 3 devraient être considérés conjointement à d'autres instruments (tels qu'une couverture) classés au Niveau 2. Analyse de sensibilité des instruments de Niveau 3 Variations positives de la juste valeur liées à l'utilisation d'alternatives raisonnablement possibles Variations négatives de la juste valeur liées à l'utilisation d'alternatives raisonnablement possibles 2017 2016 2017 2016 Juste valeur par le biais du compte de résultat Capitaux propres (dérivés d’actions, obligations structurées) 36 96 Taux d’intérêt (dérivés de taux, dérivés de change) 56 80 Crédits (titres de créance, emprunts, obligations structurées, dérivés de crédit) 27 33 Disponibles à la vente Capitaux propres 9 8 14 14 Dette 1 2 129 219 14 14 Autres instruments financiers Les justes valeurs des instruments financiers, qui sont inscrits au bilan à leur coût amorti, mais pour lesquels les justes valeurs sont indiquées, sont déterminées comme suit : Méthodes appliquées pour la détermination des justes valeurs des actifs et passifs financiers (comptabilisés au coût amorti) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Actifs financiers Prêts et avances aux banques 569 3 534 9 855 11 135 16 576 14 271 27 000 28 940 Titres détenus jusqu’à échéance 7 884 6 983 1 409 1 749 85 77 9 378 8 809 Prêts et avances aux clients ( 1 ) 5 121 19 955 21 612 545 141 551 076 565 096 577 809 8 453 15 638 31 219 34 496 561 802 565 424 601 474 615 558 Passifs financiers Montants dus aux banques ( 1 ) 29 25 276 14 447 7 642 8 096 32 947 22 543 Dépôts clients ( 1 ) 8 875 12 248 41 209 32 164 27 349 28 373 77 433 72 785 Titres de créance en cours d’émission 34 288 39 359 38 650 47 822 17 676 14 317 90 614 101 498 Emprunts subordonnés 7 961 7 569 3 234 4 396 5 196 4 047 16 391 16 012 51 153 59 176 108 369 98 829 57 863 54 833 217 385 212 838 (1) Les actifs et passifs financiers qui sont des instruments à vue sont exclus de la hiérarchie de juste valeur, car leur juste valeur est proche de la valeur comptable. En 2017, les chiffres des dépôts clients ont été reclassés dans les différents niveaux pour permettre la comparaison avec l’exercice en cours. b) Actifs et passifs non financiers Les actifs non financiers d’ING Bank comprennent des Participations dans des sociétés liées et des coentreprises, des Biens à usage propre et des Placements immobiliers et stocks tels qu'inscrits au bilan dans les postes Participations dans des sociétés liées et des coentreprises, Immobilisations corporelles et Autres éléments de l’actif respectivement. Les Participations dans des sociétés liées et des coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Pour de plus amples informations, se référer à la Note 7 « Participations dans des sociétés liées et des coentreprises ». Les Autres actifs non financiers (Biens à usage propre et Placements immobiliers) sont comptabilisés à leur juste valeur à la date du bilan. Au 31 décembre 2017, la juste valeur estimée des Biens à usage propre et des Placements immobiliers s’élevait respectivement à 774 millions d’euros (contre 881 millions d’euros en 2016) et 65 millions d’euros (contre 65 millions d’euros en 2016) et était classée au Niveau 3 (Niveau 3 en 2016) de la hiérarchie de juste valeur sur la base de méthodes appliquées pour la détermination des justes valeurs. Les montants inscrits au compte de résultat relatifs aux gains et pertes latents durant l'exercice, qui concernent les actifs non financiers de Niveau 3, sont inclus dans le compte de résultat comme suit : les dépréciations sur les Biens à usage propre sont incluses dans Autres charges d’exploitation - Dépréciations et reprises d’immobilisations corporelles et incorporelles ; et les variations de juste valeur des Placements immobiliers sont incluses dans les Revenus de placement. Les gains et pertes non réalisés sur les Biens à usage propre sont également inclus dans le poste Réserve de réévaluation - Réserve de biens à usage propre. Pour les montants inscrits au compte de résultat et les autres variations des actifs non financiers durant l’exercice sous revue, se référer à la Note 8 « Immobilisations corporelles » et à la Note 10 « Autres éléments de l’actif ». Au 31 décembre 2017, ING Bank ne dispose d’aucun passif non financier comptabilisé à sa juste valeur (2016 : aucun). 34. – Dérivés et comptabilité de couverture Utilisation des dérivés et de la comptabilité de couverture Comme décrit dans le chapitre « Gestion des risques - Risque de crédit et risque de marché », ING Bank utilise des dérivés (principalement des swaps de taux d'intérêt et des contrats d’échange de taux d’intérêts) à des fins de couverture économique dans la gestion de ses portefeuilles d’actifs et de passifs et de ses positions structurelles. L’objectif de la couverture économique est d’entrer dans des positions selon un profil de risque opposé à une exposition identifiée, dans le but de réduire cette exposition. Les activités de couverture d’ING Bank visent à optimiser le coût global que représente pour le Groupe l’accès aux marchés obligataires et à atténuer le risque de marché qui pourrait sinon survenir de déséquilibres structurels observés en termes de durée et d'autres profils de ses actifs et passifs. De plus, les activités de couverture sont destinées à couvrir le risque de taux d'intérêt de la période d’offre de prêts immobiliers résidentiels et de bloquer la marge d’intérêts concernant les actifs productifs d’intérêts et le financement correspondant. Le traitement comptable des opérations de couverture varie en fonction de la nature de l’instrument couvert et de la question de savoir si cette couverture remplit les conditions requises des règles comptables des normes IFRS s'y rapportant. Les dérivés qui sont qualifiés de couverture en vertu des IFRS sont classés et comptabilisés en fonction de la nature de l’instrument couvert et du type de modèle de couverture IFRS applicable. Les trois modèles applicables en vertu des IFRS sont : la comptabilité de couverture à la juste valeur, la comptabilité de couverture des flux de trésorerie et la comptabilité de couverture des investissements nets. Ces modèles sont décrits plus avant dans les paragraphes correspondants. Les principes comptables détaillés de la société pour ces trois modèles de couverture sont présentés à la Note 1 « Méthodes comptables » dans le chapitre « Principes d’évaluation et de détermination des résultats ». Des critères stricts doivent être remplis pour être éligible à la comptabilité de couverture en vertu des IFRS. Certaines couvertures qui sont économiquement effectives du point de vue de la gestion des risques ne sont pas qualifiées pour la comptabilité de couverture en vertu des IFRS. Les variations de juste valeur des dérivés concernant de telles couvertures non éligibles sont enregistrées au compte de résultat. Toutefois, dans certains cas, le Groupe réduit la volatilité du compte de résultat, en comptabilisant des actifs et passifs de couverture à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. Si la comptabilité de couverture est appliquée en vertu des IFRS, il peut arriver qu’au cours de cette période de couverture, une relation de couverture ne soit plus éligible au titre de la comptabilité de couverture et que la comptabilité de couverture ne puisse pas être poursuivie, même si ladite couverture continue de produire ses effets sur un plan économique. De ce fait, la volatilité découlant de la prise en compte de la couverture économique dans le compte de résultat est susceptible d'être plus élevée que l'on ne pourrait s'y attendre d'un point de vue économique. En ce qui concerne les contrats dérivés conclus contre les risques de taux de change et de taux d’intérêt, les montants notionnels et contractuels de ces instruments sont indicatifs de la valeur nominale des opérations en cours à la date de clôture du bilan ; ils ne représentent pas les montants en risque. ING Bank utilise des dérivés de crédit pour gérer son exposition au risque de crédit (tels que des swaps sur rendement total et des swaps sur défaut de crédit), pour vendre ou acquérir une protection pour ses expositions au risque de crédit dans les portefeuilles de prêts, de titres et de négoce. La comptabilité de couverture n’est pas appliquée aux dérivés de crédit. Comptabilité de couverture de juste valeur Les couvertures de juste valeur d’ING Bank consistent principalement en des swaps de taux d’intérêt et des contrats d’échange de taux d’intérêt qui sont utilisés pour une protection contre les variations de juste valeur d’instruments à taux fixe dues aux mouvements des taux d’intérêt sur le marché. Les gains et pertes sur dérivés dans le cadre de la comptabilité de couverture de juste valeur sont inscrits au compte de résultat. La partie efficace de la variation de juste valeur de l’élément couvert est également passée au compte de résultat. Par conséquent, seule la partie inefficace nette impacte le résultat net. Compte de résultat - Résultats des valorisations et résultat net d’exploitation Variations de juste valeur des dérivés désignés dans le cadre de la comptabilité de couverture de juste valeur 2017 2016 Variation de juste valeur des dérivés 729 241 Variation de juste valeur des actifs et passifs (éléments couverts) -824 -224 Partie inefficace nette passée au compte de résultat -95 17 La variation des soldes entre 2016 et 2017 correspond à la volatilité au niveau des variations des taux d'intérêt. Bilan - Actifs et passifs financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Justes valeurs des dérivés en circulation, désignés sous la comptabilité de couverture de juste valeur 2017 2016 Justes valeurs positives en circulation (actifs dérivés non détenus à des fins de transaction) 671 1 012 Justes valeurs négatives en circulation (passifs dérivés non détenus à des fins de transaction) -1 083 -1 888 -412 -876 ING Bank utilise la comptabilité de couverture de juste valeur pour couvrir le risque global de taux d’intérêt (macro-couverture dite « carve out » autorisée par l’UE conformément aux normes IFRS). La macro-couverture ou « carveout » de l'UE implique qu’un groupe de produits dérivés (ou une partie de ces produits) soit examiné dans leur ensemble et qualifié conjointement d’instruments de couverture et élimine certaines restrictions de la comptabilité de couverture à la juste valeur concernant notamment les dépôts de base (core deposits) et les stratégies de couverture faible. Dans les opérations de banque de détail, l’exposition aux financements de détail (comptes d'épargne et comptes courants) et les prêts de détail (hypothèques) est initialement couverte. L’exposition restante est couverte par un portefeuille « carve-out », dans lequel une part des hypothèques est désignée comme un élément couvert sous la comptabilité de couverture. Comptabilité de couverture de flux de trésorerie Les couvertures de flux d’ING Bank sont principalement constituées de swaps de taux d'intérêt (à terme) et de swaps sur devises et taux d’intérêt qui sont utilisés pour couvrir la Banque contre son exposition à la variabilité des flux de trésorerie provenant des intérêts d’actifs et de passifs non détenus à des fins de transaction productifs d’intérêts à taux variables ou qui doivent être amortis ou réinvestis à l’avenir. Pour chaque portefeuille d’actifs et passifs financiers, des projections sont réalisées pour les montants et le calendrier des flux de trésorerie futurs (représentant à la fois les flux de principal et les flux d'intérêts) en se basant sur les termes du contrat et d’autres facteurs pertinents tels que les estimations des remboursements par anticipation et des défaillances. Le capital restant dû et les flux d'intérêts de tous les portefeuilles respectifs servent de fondement à la détermination du montant notionnel sujet au risque de taux d’intérêt qui est désigné en vertu de la comptabilité de couverture de flux. Les gains et pertes réalisés sur les parties efficaces de dérivés désignés sous la comptabilité de couverture de flux sont enregistrés dans les capitaux propres. Les flux d’intérêt sur ces dérivés sont passés au compte de résultat dans le poste intérêts nets créditeurs en tenant compte à cet égard de la façon dont les flux de trésorerie prévisionnels affectent le bénéfice net. Les gains et pertes sur les parties inefficaces de tels dérivés sont immédiatement inscrits au compte de résultat. État des variations des capitaux propres - Réserve de couverture de flux de trésorerie Réserve de couverture de flux de trésorerie 2017 2016 Partie efficace des variations de juste valeur sur les dérivés dans la comptabilité de couverture de flux après impôt -514 102 Réserve de couverture de flux de trésorerie au 31 décembre, brute 335 1 015 Réserve de couverture de flux de trésorerie au 31 décembre, après impôt différé 263 777 Cette réserve de couverture de flux fluctuera en fonction des variations de juste valeur des dérivés sous-jacents et sera prise en compte dans le compte de résultat sous Intérêts créditeurs/débiteurs sur la durée restante des éléments couverts sous-jacents. La réserve de couverture de flux concerne un grand nombre de dérivés et éléments couverts dont les échéances peuvent aller jusqu’à 26 ans, la plupart d’entre eux ayant une échéance de 1 à 3 ans. Bilan - Actifs et passifs financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Justes valeurs des dérivés en circulation, désignés sous la comptabilité de couverture de flux de trésorerie 2017 2016 Justes valeurs positives en circulation (actifs dérivés non détenus à des fins de transaction) 617 438 Justes valeurs négatives en circulation (passifs dérivés non détenus à des fins de transaction) -339 -671 278 -233 Compte de résultat - Intérêts nets créditeurs Intérêts nets créditeurs relatifs aux dérivés de couverture de flux de trésorerie 2017 2016 Intérêts créditeurs relatifs aux dérivés de couverture de flux de trésorerie 2 454 2 654 Intérêts débiteurs relatifs aux dérivés de couverture de flux de trésorerie -1 968 -2 181 486 473 La partie inefficace des dérivés désignés sous la comptabilité de couverture de flux a généré un gain de 44 millions d'euros (contre une perte de 16 millions d’euros en 2016) qui a été inscrit au compte de résultat dans le poste Résultats des valorisations et produit net d’exploitation. Couvertures d’investissements nets dans des activités à l’étranger Les couvertures d’investissements nets d’ING Bank concernent principalement les dérivés (dont les contrats de change à terme et les swaps) et les instruments financiers non dérivés tels que les financements libellés en monnaie étrangère qui sont utilisés comme protection contre l’exposition au risque de change des filiales étrangères. Les gains et pertes réalisés sur les parties efficaces de dérivés désignés sous la comptabilité de couverture des investissements nets sont enregistrés dans les capitaux propres. Le solde en capitaux propres est passé au compte de résultat lorsque la filiale étrangère concernée est cédée. Les gains et pertes sur les parties inefficaces sont immédiatement inscrits au compte de résultat. Bilan - Actifs et passifs financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat V aleurs des dérivés en circulation, désignés sous la comptabilité de couverture des investissements nets 2017 2016 Justes valeurs positives en circulation (actifs dérivés non détenus à des fins de transaction) 29 73 Justes valeurs négatives en circulation (passifs dérivés non détenus à des fins de transaction) -71 -33 -42 40 La partie inefficace enregistrée au compte de résultat pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 pour les instruments financiers dérivés et non dérivés dans le cadre de la comptabilité de couverture d’investissements nets était de 3 millions d’euros (0 en 2016). 35. – Actifs classés par échéance contractuelle Les montants présentés dans ces tableaux par échéance contractuelle sont ceux figurant au bilan et constituent des flux de trésorerie actualisés. Se référer à ce propos au chapitre « Gestion des risques - Risque de financement et de liquidités ». Actifs classés par échéance contractuelle 2017 Moins d'1 mois (1) 1 à 3 mois 3 à 12 mois 1 à 5 ans Plus de 5 ans Sans échéance Total Liquidités et avoirs auprès des banques centrales 21 989 21 989 Prêts et avances aux banques 13 928 5 137 5 224 3 931 526 28 746 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Actifs détenus à des fins de transaction 63 858 14 016 12 667 12 619 13 603 116 763 Dérivés non détenus à des fins de transaction 124 147 213 789 912 2 185 Désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 488 967 1 839 351 597 4 242 Titres de placement Disponibles à la vente 1 319 2 313 4 301 31 852 25 962 3 983 69 730 Détenus jusqu’à échéance 1 020 127 657 2 975 4 564 9 343 Prêts et avances aux clients 63 122 18 414 40 350 163 444 289 569 574 899 Immobilisations incorporelles 92 367 1 010 1 469 Autres actifs (2) 8 496 1 520 2 475 869 535 309 14 204 Actifs restants (sans échéance) (3) 2 748 2 748 Total actif 174 344 42 641 67 818 217 197 336 268 8 050 846 318 (1) Actifs sur demande inclus (2) Comprend les Autres éléments de l'actif et les actifs d'impôts exigibles et différés, tels que comptabilisés dans le bilan consolidé. (3) Sont compris dans les actifs restants sans échéance : les immobilisations corporelles et les participations dans des sociétés liées et coentreprises. De par leur nature, les actifs restants sont principalement constitués d’actifs dont on s’attend à ce qu’ils soient recouvrés après plus de 12 mois. Actifs classés par échéance contractuelle 2016 Moins d'1 mois (1) 1 à 3 mois 3 à 12 mois 1 à 5 ans Plus de 5 ans Sans échéance Total Liquidités et avoirs auprès des banques centrales 18 144 18 144 Prêts et avances aux banques 14 652 4 373 5 414 3 779 654 28 872 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Actifs détenus à des fins de transaction 47 218 19 236 13 722 16 967 17 369 114 512 Dérivés non détenus à des fins de transaction 107 29 85 793 1 295 2 309 Désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 326 1 440 1 996 769 568 5 099 Titres de placement D isponibles à la vente 2 713 3 543 6 020 36 838 29 775 4 023 82 912 Détenus jusqu’à échéance 166 2 374 3 360 2 851 8 751 Prêts et avances aux clients 56 186 17 187 42 515 162 805 284 180 562 873 Immobilisations incorporelles 145 290 1 049 1 484 Autres actifs ( 2 ) 9 463 1 778 2 716 855 850 296 15 958 Actifs restants (sans échéance) ( 3 ) 3 005 3 005 Total actif 148 809 47 752 74 987 226 456 337 542 8 373 843 919 (1) A ctifs sur demande inclus (2) Comprend les Autres éléments de l'actif et les actifs d'impôts exigibles et différés, les matières premières et métaux précieux (sans échéance), tels que comptabilisés dans le bilan consolidé. « Autres actifs » ajustés pour se conformer à la présentation de l’exercice en cours. (3) Sont compris dans les actifs restants sans échéance : les immobilisations corporelles et les participations dans des sociétés liées et coentreprises. De par leur nature, les actifs restants sont principalement constitués d’actifs dont on s’attend à ce qu’ils soient recouvrés après plus de 12 mois. 36. – Passifs classés par échéance contractuelle Les tableaux ci-dessous présentent tous les passifs financiers classés par échéance, sur la base de cash flows contractuels, non actualisés. De plus, les intérêts coupon futurs, non actualisés à payer, appliqués sur les passifs financiers sont inscrits dans une ligne distincte et dans la tranche d’échéance appropriée. Les passifs dérivés sont pris en compte selon une base nette, si les flux de trésorerie sont déterminés nets. Pour les autres passifs dérivés, les cash flows bruts contractuels exigibles sont inclus. Les passifs non financiers sont également inclus et sont basés sur une ventilation des montants au bilan par échéance prévue. Pour une explication détaillée de la façon dont le risque de liquidité est géré, se référer au paragraphe sur le risque de liquidité dans le chapitre « Gestion des risques - Risque de financement et de liquidité ». Passifs classés par échéance contractuelle 2017 Moins d'1 mois (1) 1 à 3 mois 3 à 12 mois 1 à 5 ans Plus de 5 ans Sans échéance Ajustement (2) Total Montants dus aux banques 10 002 648 1 687 21 893 2 591 36 821 Dépôts clients 494 841 18 510 23 773 10 855 4 711 552 690 Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Autres dettes commerciales 29 755 11 530 1 866 1 506 2 390 636 47 683 Dérivés détenus à des fins de transaction 2 476 2 420 4 520 8 224 5 947 2 326 25 913 Dérivés non détenus à des fins de transaction 339 122 232 746 983 -76 2 346 Désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 413 838 1 353 3 688 5 072 -149 11 215 Titres de créance en cours d’émission 3 296 14 657 26 434 34 215 9 867 1 762 90 231 Emprunts subordonnés 10 601 5 077 153 15 831 Passifs financiers 541 122 48 725 59 865 81 127 42 162 5 077 4 652 782 730 Autres dettes ( 3 ) 9 743 1 864 4 152 2 182 1 270 19 211 Passifs non financiers 9 743 1 864 4 152 2 182 1 270 - - 19 211 Total passif 550 865 50 589 64 017 83 309 43 432 5 077 4 652 801 941 Taux d'intérêt sur coupon appliqué sur les passifs financiers ( 4 ) 1 109 1 033 2 829 9 521 8 764 23 256 (1) Passifs sur demande inclus. (2) Les montants indiqués dans cette colonne constituent un rapprochement entre les cash flows contractuels non actualisés sur les passifs financiers et les valeurs au bilan. Les ajustements reflètent surtout l’impact de l’actualisation et, en ce qui concerne les dérivés, le fait que les cash flows contractuels soient présentés sur une base brute (à moins qu’ils ne soient en fait réglés sur une base nette). (3) Comprend les Autres éléments du passif, les passifs d'impôts exigibles et différés et les Provisions, tels que comptabilisés au bilan consolidé. (4) Le taux d’intérêt sur coupon n’inclut pas le taux d’intérêt sur coupon appliqué sur les prêts perpétuels. Passifs classés par échéance contractuelle 2016 Moins d'1 mois (1) 1 à 3 mois 3 à 12 mois 1 à 5 ans Plus de 5 ans Sans échéance Ajustement ( 2 ) Total Montants dus aux banques 11 874 506 2 060 14 324 3 200 31 964 Dépôts clients 476 489 19 694 25 563 6 720 2 617 13 531 096 Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Autres dettes commerciales 26 101 12 334 1 096 1 910 1 908 525 43 874 Dérivés détenus à des fins de transaction 3 172 3 153 7 495 13 785 11 602 86 39 293 Dérivés non détenus à des fins de transaction 378 192 725 1 844 1 497 -1 051 3 585 Désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 381 505 1 627 4 485 5 170 98 12 266 Titres de créance en cours d’émission 3 171 14 965 20 599 44 089 20 364 -1 883 101 305 Emprunts subordonnés 86 34 9 117 6 603 264 16 104 Passifs financiers 521 566 51 349 59 251 87 191 55 475 6 603 -1 948 779 487 Autres dettes ( 3 ) 10 413 1 941 4 361 2 201 1 370 20 286 Passifs non financiers 10 413 1 941 4 361 2 201 1 370 - - 20 286 Total passif 531 979 53 290 63 612 89 392 56 845 6 603 -1 948 799 773 Taux d'intérêt sur coupon appliqué sur les passifs financiers ( 4 ) 1 081 1 161 3 090 10 886 5 581 21 799 (1) Passifs sur demande inclus. (2) Les montants indiqués dans cette colonne constituent un rapprochement entre les cash flows contractuels non actualisés sur les passifs financiers et les valeurs au bilan. Les ajustements reflètent surtout l’impact de l’actualisation et, en ce qui concerne les dérivés, le fait que les cash flows contractuels soient présentés sur une base brute (à moins qu’ils ne soient en fait réglés sur une base nette). (3) Comprend les Autres éléments du passif, les passifs d'impôts exigibles et différés et les Provisions, tels que comptabilisés au bilan consolidé. (4) Le taux d’intérêt sur coupon n’inclut pas le taux d’intérêt sur coupon appliqué sur les prêts perpétuels. Certains montants ont été retraités pour se conformer à la présentation de l’exercice en cours. 37. – Actifs non librement disponibles Les actifs non librement disponibles sont principalement constitués de prêts et avances aux clients, nantis en vue de garantir les titres de créance en cours d’émission, les dépôts de la banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank) et d’autres banques ; ils servent à préserver les comptes de couverture et sont utilisés à d’autres fins prévues par la loi. Les actifs non librement disponibles sont les suivants : Actifs non librement disponibles 2017 2016 Banques Liquidités et avoirs auprès des banques centrales 1 569 1 353 Prêts et avances aux banques 3 730 6 054 Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 1 072 447 Titres de placement 885 825 Prêts et avances aux clients 76 083 70 457 Autres actifs 813 935 84 152 80 071 Dans certains pays, ING Bank NV est dans l’obligation de disposer d’une réserve auprès des banques centrales. Au 31 décembre 2017, les réserves obligatoires minimales en dépôt détenues auprès de différentes banques centrales s’élèvent à 8 503 millions d’euros (contre 9 055 millions d’euros en 2016). Les prêts et avances aux clients qui ont été nantis à titre de garantie pour les titres de créance en cours d’émission et à des fins de liquidités se montent à 50 milliards d’euros (contre 49 milliards d’euros en 2016) aux Pays-Bas, à 12 milliards d’euros (contre 12 milliards d’euros en 2016) en Allemagne, à 10 milliards d’euros (contre 5 milliards d’euros en 2016) en Belgique, à 2 milliards d’euros (contre 2 milliards d’euros en 2016) en Australie et à 1 milliard d’euros (contre 1 milliard d’euros en 2016) aux États-Unis. Le tableau n'inclut pas les actifs relatifs aux opérations de prêts de titres ni aux opérations de vente et prise en pension de titres. Le renvoi fait référence à la note 39 « Transfert des actifs financiers ». 38. – Transfert des actifs financiers La majorité des actifs financiers d'ING, qui ont été transférés mais ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation, sont des titres de créance utilisés dans des opérations de prêts de titres et dans des transactions d'achat et de prise en pension de titres. Se référer à la note 45 « Entités structurées ». Transfert des actifs financiers ne remplissant pas les conditions de décomptabilisation Prêts de titres Achat et prise en pension Capitaux propres Dette Capitaux propres Dette 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Actifs transférés à leur valeur comptable Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 3 995 1 428 2 120 4 106 6 864 8 965 Titres de placement 2 2 621 1 427 Prêts et avances aux clients 25 Passifs connexes à leur valeur comptable Montants dus aux banques ne s’applique pas ne s’applique pas ne s’applique pas ne s’applique pas Dépôts clients ne s’applique pas ne s’applique pas ne s’applique pas ne s’applique pas Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 3 985 1 443 2 148 4 635 2 599 4 280 Le tableau ci-dessus inclut les passifs connexes qui sont comptabilisés après compensation par rapport aux positions brutes des actifs grevés. Sont incluses dans les tableaux ci-dessus les valeurs comptables des actifs transférés en vertu de conventions de rachat et d’opérations de prêts de titres, mais qui ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation. Les tableaux ci-dessus n'incluent pas les actifs transférés à des organismes de titrisation consolidés, étant donné que les actifs concernés continuent à être comptabilisés au bilan consolidé. 39. – Compensation des actifs et passifs financiers Les tableaux ci-après donnent des informations sur les droits de compensation et les accords s'y rapportant. Les montants inclus sont constitués de tous les instruments financiers, qui sont inscrits au bilan à leur valeur nette selon les exigences de compensation IFRS (droit légitime à compensation et intention de procéder au règlement net), ainsi que des montants bruts enregistrés au bilan, mais soumis à des accords généraux de compensation exécutoires ou à un accord similaire. Actifs financiers soumis à compensation, ainsi qu'à des accords généraux de compensation exécutoires et accords similaires 2017 Montants bruts des actifs financiers comptabilisés Montants bruts des passifs financiers comptabilisés compensés au bilan Montants nets des actifs financiers enregistrés au bilan Montants correspondants non compensés au bilan Instruments financiers Liquidités et instruments financiers reçus en garantie Montant net Poste du bilan Instrument financier Prêts et avances aux banques Prise en pension de titres, emprunts de titres et accords similaires 1 838 1 838 1 728 110 Autres 7 -7 1 845 -7 1 838 - 1 728 110 Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Actifs détenus à des fins de transaction Dérivés 20 878 -760 20 118 18 427 219 1 472 Prise en pension de titres, emprunts de titres et accords similaires 68 050 -14 475 53 575 1 068 52 456 51 88 928 -15 235 73 693 19 495 52 675 1 523 Dérivés non détenus à des fins de transaction Dérivés 45 176 -43 819 1 357 1 238 217 -98 45 176 -43 819 1 357 1 238 217 -98 Prêts et avances aux clients Prise en pension de titres, emprunts de titres et accords similaires 409 -209 200 200 Autres 157 892 -156 015 1 877 1 018 302 557 158 301 -156 224 2 077 1 018 502 557 Autres postes soumis à compensation au bilan 6 860 -6 366 494 494 Impact des accords généraux de compensation exécutoires ou accords similaires ( 1 ) Dérivés -5 929 4 208 1 721 - - - -5 929 4 208 1 721 Total actifs financiers 301 110 -221 651 79 459 15 822 59 330 4 307 (1) Le poste « Impact des accords généraux de compensation exécutoires ou accords similaires » contient des positions dérivées en vertu desdits accords généraux de compensation, qui sont présentées dans différents postes du bilan. Actifs financiers soumis à compensation, ainsi qu'à des accords généraux de compensation exécutoires et accords similaires 2016 Montants bruts des actifs financiers comptabilisés Montants bruts des passifs financiers comptabilisés compensés au bilan Montants nets des actifs financiers enregistrés au bilan Montants correspondants non compensés au bilan Instruments financiers Liquidités et instruments financiers reçus en garantie Montant net Poste du bilan Instrument financier Prêts et avances aux banques Prise en pension de titres, emprunts de titres et accords similaires 173 -95 78 78 Autres 3 -3 176 -98 78 78 Actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Actifs détenus à des fins de transaction Dérivés 28 511 -913 27 598 25 532 147 1 919 Prise en pension de titres, emprunts de titres et accords similaires 61 245 -19 413 41 832 36 41 555 241 89 756 -20 326 69 430 25 568 41 702 2 160 Dérivés non détenus à des fins de transaction Dérivés 57 384 -55 687 1 697 1 499 -5 203 57 384 -55 687 1 697 1 499 -5 203 Prêts et avances aux clients Autres 191 453 -186 963 4 490 387 4 103 191 453 -186 963 4 490 387 4 103 Autres postes soumis à compensation au bilan 6 326 -5 846 480 15 465 Impact des accords généraux de compensation exécutoires ou accords similaires1 Dérivés -7 300 4 743 2 557 -7 300 4 743 2 557 Total actifs financiers 345 095 -268 920 76 175 19 782 46 905 9 488 (1) Le poste « Impact des accords généraux de compensation exécutoires ou accords similaires » contient des positions dérivées en vertu desdits accords généraux de compensation, qui sont présentées dans différents postes du bilan. Passifs financiers soumis à compensation, ainsi qu'à des accords généraux de compensation exécutoires et accords similaires 2017 Montants bruts des passifs financiers comptabilisés Montants bruts des actifs financiers comptabilisés compensés au bilan Montants nets des passifs financiers enregistrés au bilan Montants correspondants non compensés au bilan Instruments financiers Liquidités et instruments financiers remis en garantie Montant net Poste du bilan Instrument financier Montants dus aux banques Rachat, prêts de titres et accords similaires 4 4 4 Autres 68 -8 60 60 72 -8 64 - 4 60 Dépôts clients Rachat, prêts de titres et accords similaires 209 -209 Dépôts des entreprises 11 508 -11 022 486 486 Autres 156 465 -144 991 11 474 1 021 10 453 168 182 -156 222 11 960 1 021 - 10 939 Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Passifs détenus à des fins de transaction Dérivés 21 356 -975 20 381 19 292 302 787 Rachat, prêts de titres et accords similaires 51 445 -14 475 36 970 1 068 35 792 110 72 801 -15 450 57 351 20 360 36 094 897 Dérivés non détenus à des fins de transaction Dérivés 46 765 -45 251 1 514 1 261 125 128 Autres postes soumis à compensation au bilan 5 393 -4 720 673 673 Impact des accords généraux de compensation exécutoires ou accords similaires1 Dérivés -6 820 6 228 592 - - - -6 820 6 228 592 Total passifs financiers 293 213 -221 651 71 562 15 822 42 451 13 289 (1) Le poste « Impact des accords généraux de compensation exécutoires ou accords similaires » contient des positions dérivées en vertu desdits accords généraux de compensation, qui sont présentées dans différents postes du bilan. Passifs financiers soumis à compensation, ainsi qu'à des accords généraux de compensation exécutoires et accords similaires 2016 Montants bruts des passifs financiers comptabilisés Montants bruts des actifs financiers comptabilisés compensés au bilan Montants nets des passifs financiers enregistrés au bilan Montants correspondants non compensés au bilan Instruments financiers Liquidités et instruments financiers remis en garantie Montant net Poste du bilan Instrument financier Montants dus aux banques Rachat, prêts de titres et accords similaires 102 -95 7 7 Autres 23 -3 20 20 125 -98 27 - - 27 Dépôts clients Rachat, prêts de titres et accords similaires 36 36 36 Dépôts des entreprises 11 773 -8 595 3 178 3 178 Autres 189 496 -178 368 11 128 11 128 201 305 -186 963 14 342 36 - 14 306 Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Passifs détenus à des fins de transaction Dérivés 30 102 -997 29 105 27 852 146 1 107 Rachat, prêts de titres et accords similaires 46 695 -19 415 27 280 36 27 102 142 76 797 -20 412 56 385 27 888 27 248 1 249 Dérivés non détenus à des fins de transaction Dérivés 59 510 -56 975 2 535 2 343 -153 345 Autres postes soumis à compensation au bilan 5 041 -4 472 569 28 541 Impact des accords généraux de compensation exécutoires ou accords similaires1 Dérivés -10 513 8 047 2 466 - - - -10 513 8 047 2 466 Total passifs financiers 342 778 -268 920 73 858 19 782 35 142 18 934 (1) Le poste « Impact des accords généraux de compensation exécutoires ou accords similaires » contient des positions dérivées en vertu desdits accords généraux de compensation, qui sont présentées dans différents postes du bilan. 40. – Dettes et engagements éventuels Dans le cadre de l’exercice des activités courantes, ING Bank prend part à des activités dont les risques ne sont pas pris en compte ni totalement ni partiellement dans les comptes annuels consolidés. Pour répondre aux besoins de ses clients, le Groupe propose des produits financiers apparentés à des prêts. Ces produits englobent des instruments financiers traditionnels hors bilan liés à l’activité de crédit. Dettes et engagements éventuels Moins d’1 mois Entre 1 et 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Sans échéance Total 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Dettes éventuelles relatives aux Effets escomptés 1 1 1 1 Garanties 15 647 18 536 571 677 944 965 2 560 1 167 4 189 3 525 23 911 24 870 Lettres de crédit irrévocables 9 453 6 583 4 746 5 973 1 146 824 176 154 12 12 15 533 13 546 Autres 58 39 223 309 281 348 25 159 25 158 5 317 6 650 2 090 1 790 2 959 1 321 4 201 3 846 - - 39 726 38 765 Facilités irrévocables 56 459 59 214 2 150 2 587 7 504 4 832 30 331 22 606 7 825 9 315 104 269 98 554 81 618 84 372 7 467 9 237 9 594 6 622 33 290 23 927 12 026 13 161 - - 143 995 137 319 Les garanties font référence à des garanties de substitution pour les activités de crédit et pour les autres activités. Dans le cadre de l’activité de crédit, les garanties de substitution sont données par ING Bank pour les crédits accordés aux clients par des tiers. On s’attend à ce que nombre d’entre elles expirent sans être utilisées ; de ce fait, elles ne représentent pas forcément des sorties de trésorerie futures. En plus des éléments inclus dans les dettes éventuelles, ING Bank a accordé des garanties en tant que participant dans des accords collectifs pris entre des organismes professionnels nationaux et en tant que participant dans des systèmes de garantie collectifs exigés par les gouvernements dans différents pays. Les lettres de crédit irrévocables garantissent surtout à des tiers les paiements d’opérations commerciales réalisées par le client dans le pays ou à l’étranger dans le but de financer l’envoi de marchandises. Le risque de crédit d’ING Bank dans ces opérations est limité, dans la mesure où ces opérations sont garanties par la marchandise expédiée et sont de courte durée. Les autres dettes éventuelles englobent les acceptations d’effets et sont à court terme. Sont également comprises dans les autres dettes éventuelles, les dettes éventuelles résultant des opérations courantes de l’activité immobilière, notamment les obligations contractées au titre des contrats de développement et de construction en cours. En outre, les autres dettes éventuelles incluent une dette éventuelle en rapport avec une possible obligation fiscale néerlandaise résultant de l’imputation sur le bénéfice imposable aux Pays-Bas des pertes encourues par ING Bank au Royaume-Uni au cours des exercices antérieurs. L’existence de cette obligation sera confirmée uniquement en cas d’enregistrement de bénéfices futurs au Royaume-Uni. Les facilités irrévocables sont principalement constituées des parties non utilisées de facilités de crédit irrévocables accordées aux entreprises. Bon nombre de ces facilités sont à durée fixe et sont productives d’intérêts à taux variable. Le risque de crédit d’ING Bank et le risque de taux d’intérêt sont limités dans ce type d'opérations. La partie non utilisée des facilités de crédit irrévocables est partiellement garantie par les actifs des clients ou par des contre-garanties octroyées par les gouvernements centraux et par les organismes exonérés en vertu de dispositions réglementaires. Les facilités irrévocables englobent aussi les engagements à acquérir des titres allant être émis par les gouvernements et par les émetteurs privés. De plus, ING Bank loue des actifs auprès de tiers en vertu de contrats de location-exploitation. Les engagements de location future à régler en vertu de contrats de location-exploitation non résiliables se présentent comme suit : Engagements de location future dans le cadre de contrats de location-exploitation 2017 2016 2017 307 2018 268 179 2019 195 151 2020 165 129 2021 152 132 Après 2021 472 344 41. – Procédures judiciaires ING Bank NV et ses filiales consolidées se trouvent confrontées à des actions gouvernementales, judiciaires ou arbitrales ou instruites par les autorités de réglementation aux Pays-Bas et dans de nombreux pays étrangers, dont les États-Unis, suite à des recours engagés par leurs soins ou à leur encontre dans le cours normal de leurs activités ainsi qu'en rapport avec leurs activités de prêteurs, courtiers-négociants, syndicats de garantie, émetteurs de titres et investisseurs et leur qualité d’employeurs et de contribuables. Dans certaines de ces actions, de très gros montants ou des montants indéterminés peuvent être réclamés, y compris des dommages-intérêts punitifs et autres indemnités. Alors qu’il n’est pas possible de prévoir ou déterminer l'issue finale de toutes les actions judiciaires, gouvernementales, arbitrales ou réglementaires en cours ou menaçant d’être intentées, ING estime que certaines des actions évoquées ci-dessous seraient susceptibles d’avoir ou auraient eu récemment un impact significatif sur la situation financière, la rentabilité ou la réputation d’ING et/ou d’ING et de ses filiales consolidées. Enquêtes pénales : ING Bank fait l’objet d’une enquête pénale menée par les autorités néerlandaises concernant diverses demandes liées à l’accueil de nouveaux clients, au blanchiment d’argent et aux pratiques de corruption. ING Group a également reçu des demandes de renseignement de la part des autorités américaines. ING Group et ING Bank coopèrent dans le cadre de ces enquêtes et demandes en cours. Les dirigeants ont conclu en vertu des IFRS qu’il est davantage probable qu’improbable qu’une obligation existe au 31 décembre 2017 et qu’une sortie de fonds est probable, mais n’ont pas été en mesure d’estimer de façon fiable le calendrier, l’étendue ou les montants des possibles amendes, pénalités et/ou autres répercussions qui pourraient être significatifs. ING est en attente de plus amples informations des autorités néerlandaises quant aux conséquences possibles de leurs investigations pour le premier semestre 2018. Affaires fiscales : Étant donné le déploiement géographique de ses activités, ING peut faire l'objet à tout moment de contrôles fiscaux, d’enquêtes et de procédures dans de nombreux pays. Bien qu’ING estime avoir correctement comptabilisé toutes ses positions fiscales, les décisions finales de ces contrôles, enquêtes et procédures peuvent dégager des montants différents de ceux comptabilisés. Par ailleurs, ING a identifié des problèmes liés à ses déclarations fiscales aux États-Unis et aux obligations de retenue au titre d’exercices antérieurs. Alors qu’une provision a été constituée, ces questions sont encore en cours d’examen. Litige SIBOR - SOR Au mois de juillet 2016, les investisseurs en produits dérivés liés au SIBOR (Singapore Interbank Offer Rate) ont déposé un recours collectif aux États-Unis devant le tribunal de district de New York, alléguant que plusieurs banques, y compris ING, se sont entendues pour manipuler les cours des dérivés liés au SIBOR et au SOR (Singapore Swap Offer Rate). L’action se réfère à des enquêtes menées par l’Administration monétaire de Singapour (MAS) et d’autres régulateurs, y compris la Commission en charge de la régulation des marchés de matières premières aux États-Unis (Commodity Futures Trading Commission - CFTC) au sujet de la manipulation des cours des dérivés liés au SIBOR et SOR. En avril 2017, le Tribunal de District de New York a rendu une décision orale rejetant toutes les demandes ; une décision écrite a été rendue en ce sens en août 2017. En septembre 2017, les demandeurs ont déposé une plainte modifiée. Les défendeurs ont tenté d’obtenir le rejet de cette plainte modifiée. Il n’est pas possible actuellement d’évaluer l’effet financier (potentiel) de cette action. Actions en justice concernant les comptes avec les prédécesseurs d’ING Bank Turquie : ING Bank Turquie a fait l’objet de nombreuses plaintes de clients et d’ex-clients des prédécesseurs légaux d’ING Bank Turquie. Les plaintes concernent des comptes offshore détenus auprès de ces banques, lesdites banques ayant été saisies par le Fonds de garantie de l’épargne et des dépôts (SDIF), avant le rachat d’ING Bank Turquie par Oyak en 2007. Le SDIF a par ailleurs engagé des poursuites contre ING Bank Turquie pour demander des dédommagements à ING Bank Turquie concernant des montants payés jusqu’ici à des détenteurs de comptes offshore. ING Bank avait engagé une procédure d’arbitrage contre OYAK visant à dégager ING Bank de toute responsabilité au regard de ces plaintes. Le tribunal arbitral a rejeté cette demande d’ING. Il n’est pas possible pour l'instant d’évaluer l’issue de ces procédures ni d’en estimer l'éventuel effet financier. Action intentée par VEB Fortis : En janvier 2011, l’Association néerlandaise des Actionnaires (Vereniging van Effectenbezitters, « VEB » ) a intenté une action, alléguant que les investisseurs avaient été induits en erreur par le prospectus portant sur l’émission en septembre 2007 de droits de Fortis NV , (actuellement Ageas NV) contre Ageas NV, les signataires de ladite émission de droits (y compris ING Bank) et les anciens administrateurs de Fortis NV Selon la VEB, le prospectus comporte des informations de fond incorrectes et trompeuses. La VEB affirme que l’impact et les risques de la crise des subprimes sur Fortis et sur l’état de ses liquidités n’ont pas été correctement reflétés dans le prospectus. La VEB veut obtenir un jugement déclaratoire indiquant que les parties assignées ont agi de façon illicite et sont donc responsables des préjudices subis par ceux qui ont investi dans Fortis. Au mois de mars 2016, Ageas, VEB et quelques autres demandeurs ont annoncé que l’action concernant Fortis était réglée. Ageas a accepté de verser 1,2 milliard d’euros aux investisseurs en guise de dédommagement, à condition que la Cour d’Appel d’Amsterdam déclare que l’accord transactionnel est juridiquement contraignant. Conformément aux documents transactionnels déposés par Ageas près la Cour d’Appel en mai 2016, l’accord transactionnel contient une clause de tiers selon laquelle les banques seront dégagées de toute responsabilité liée aux actions intentées par VEB et certains autres demandeurs, lorsque ledit accord deviendra inconditionnel. En juin 2017, la Cour d’Appel d’Amsterdam a rendu une décision provisoire selon laquelle l'accord transactionnel proposé entre Ageas et la VEB ne peut être déclaré exécutoire pour tous les investisseurs dans sa forme actuelle. La Cour d’Appel a demandé notamment des modifications concernant les indemnités accordées aux investisseurs qui sont membres de la VEB et à ceux qui ne le sont pas. En décembre 2017, Ageas et la VEB ont déposé un accord transactionnel révisé auprès de la Cour d’Appel, qui apporte des modifications à l’accord transactionnel. En février 2018, la Cour d’Appel a demandé un complément d'information sur le montant de l’indemnisation accordée à la VEB elle-même. La VEB doit soumettre son mémoire en réponse avant le 6 mars 2018. Une audience est prévue le 16 mars 2018 pour discuter plus en détail du bien-fondé de l’accord transactionnel, en particulier du niveau d'indemnisation. Actions intentées par d’(ex) employés belges concernant la couverture d’assurance médicale : Un certain nombre d’employés retraités d’ING Belgique ont intenté des actions contre ASCEL (organisation à but non lucratif établie par ING Belgique, qui fournissait une assurance médicale aux employés actifs et retraités jusqu’au début de l’année 2015 via une subdivision d’ASCEL : FMC) et ING Belgique, suite à leur décision d’externaliser cette couverture d’assurance médicale entraînant une augmentation de la prime. Dans sa décision de septembre 2016, la Cour a estimé que FMC a été dûment fermée, mais qu’ING ne pouvait résilier unilatéralement l’accord entre FMC et les retraités, car la couverture médicale remplit les conditions d'un contrat d’assurance qui n’est pas lié à l’activité professionnelle des demandeurs. En octobre 2017, ING a conclu une entente avec les demandeurs pour régler cette affaire. En janvier 2018, ce règlement est entré en vigueur pour tous les employés retraités qui sont assurés auprès de ce prestataire externe. La provision existante servira à payer les montants liés à ce règlement. Actions relatives aux dérivés de taux d'intérêt : ING est impliquée dans plusieurs procédures judiciaires aux Pays-Bas portant sur des dérivés de taux d'intérêt qui ont été vendus à des clients dans le cadre de prêts à taux d’intérêts variables en vue de couvrir le risque de taux d’intérêt des prêts. Ces procédures reposent sur plusieurs fondements juridiques, selon les faits et circonstances propres à chaque affaire, notamment une présumée violation de l’obligation de diligence, un manque d'informations aux clients sur le produit et ses risques et d’autres éléments relatifs aux dérivés de taux d’intérêt qui ont été vendus aux clients. Dans certains cas, le tribunal a statué en faveur des demandeurs et a accordé des dommages intérêts, annulé le dérivé de taux d’intérêt ou ordonné le remboursement de certains montants aux demandeurs. Les montants totaux devant être remboursés ou compensés dans certains cas n’ont pas encore été déterminés. ING pourrait décider de faire appel de décisions défavorables. Bien que l’issue du litige en cours et d’actions similaires pouvant être intentées à l’avenir est incertaine, il est possible que les tribunaux statuent en définitive en faveur des demandeurs dans certaines de ces affaires voire dans toutes. Une provision a été constituée. Toutefois, l’impact financier global des litiges actuels et futurs pourrait être conséquent. Comme le demande l’AFM, ING a examiné une grande partie des fichiers de clients ayant acheté des dérivés de taux d'intérêt. En décembre 2015, l’AFM a conclu que les banques néerlandaises pourraient avoir à réévaluer certains fichiers clients, contenant potentiellement certains contrats sur instruments dérivés qui ont été résiliés avant avril 2014 ou d'autres fichiers clients encore. Suite au conseil de l’AFM, le Ministre des Finances a nommé un Comité d’experts indépendants (le Comité) qui a élaboré un cadre de recouvrement standard pour les clients PME néerlandais ayant acheté des dérivés de taux d’intérêt. ING a adopté ce cadre de recouvrement et réexaminera chaque fichier au vu de ce cadre. ING a constitué une provision supplémentaire pour pallier les conséquences financières de ce cadre de recouvrement. En 2017, ING a informé la majeure partie des clients intéressés s'ils étaient concernés par le cadre de recouvrement et donc éligibles ou non à une indemnisation. Comme l’application du cadre de recouvrement a été retardée, ING a versé des paiements anticipés aux clients à partir de la provision existante. Plaintes relatives aux suppléments d’intérêts : ING a reçu des plaintes et est impliquée dans des litiges avec des personnes physiques (natuurlijke personen) aux Pays-Bas concernant des augmentations des suppléments d’intérêt sur plusieurs produits de crédit, y compris, mais sans s’y limiter, l’immobilier résidentiel (eigenwoningfinanciering). ING examine actuellement le portefeuille de produits concernés. Bien que l'examen soit toujours en cours, une provision a été constituée pour certaines de ces plaintes. Procédures pénales relatives au financement des sociétés de trésorerie : En juin 2017, une Cour pénale belge a jugé qu’ING Luxembourg a aidé des tiers en 2000 à commettre une fraude fiscale dans le cadre de l’achat d’actions d’une société de trésorerie. La Cour a condamné ING Luxembourg, entre autres, à une amende pénale de 120 000 euros (suspendue pour la moitié du montant total). Le tribunal a également condamné ING Luxembourg conjointement et solidairement avec d'autres parties, à payer 31,48 millions d'euros (à majorer des intérêts légaux) au syndic de faillite de la société de trésorerie. Une provision a été constituée. En juillet 2017, ING Luxembourg a interjeté appel de ce jugement, qui est actuellement en instance. Dans une autre affaire, les autorités belges enquêtent également sur ING Luxembourg pour avoir prétendument aidé des tiers en 2001 à commettre une fraude fiscale dans le cadre de l'achat d'actions d'une société de trésorerie. Dans cette affaire, une provision a également été constituée par ING Luxembourg. L'issue de ces affaires est incertaine. Plaintes pour frais d'hypothèque : ING Espagne a fait l’objet de nombreuses plaintes et est impliquée dans des procédures avec les clients concernant le remboursement des dépenses liées à la réalisation des hypothèques. Dans toutes les procédures judiciaires de première instance, sauf deux, la clause de frais de gestion hypothécaires a été déclarée nulle et le remboursement de tout ou partie de ces frais par ING Espagne a été ordonné. Les tribunaux de première instance ont appliqué dans leurs décisions différents critères concernant le remboursement des frais. ING Espagne a fait appel d'un certain nombre de ces décisions de justice. ING Espagne a également été impliquée, avec d'autres banques espagnoles, dans un recours collectif déposé par une association de clients. L'issue des litiges en cours et des cas similaires qui pourraient être portées devant les tribunaux à l'avenir est incertaine. Une provision a été constituée. Toutefois, l'impact financier global du litige actuel et futur pourrait évoluer et dépendra, entre autres, d'une future décision attendue de la Cour suprême espagnole concernant les dépenses qui devront être remboursées par les banques. Action Imtech : En janvier 2018, ING Bank a fait l’objet d'une plainte de Stichting ImtechClaim.nl et Imtech Shareholders Action Group B.V. pour le compte de certains (anciens) actionnaires d'Imtech NV (« Imtech »). Les demandeurs allèguent notamment que les actionnaires ont été induits en erreur par le prospectus relatif aux émissions de droits d'Imtech en juillet 2013 et octobre 2014. ING Bank, qui est l'un des souscripteurs des émissions de droits, est tenue responsable par les demandeurs des dommages que les investisseurs dans Imtech auraient subis. ING Bank a répondu aux demandeurs en niant toute responsabilité à l'égard des allégations formulées dans la lettre. 42. – Sociétés consolidées et entreprises acquises et cédées Acquisitions Aucune acquisition significative n'a été enregistrée en 2015, 2016 et 2017. Cessions effectives en 2017 Aucune cession significative de sociétés consolidées n’a eu lieu en 2017. Cessions effectives en 2016 Aucune cession significative de sociétés consolidées n’a eu lieu en 2016. Cessions effectives en 2015 En 2015, la fusion entre ING Vysya et Kotak Mahindra Bank a été finalisée et l’entité légale ING Vysya Bank a cessé d’exister. Suite à cette transaction, ING détient une participation dans la société fusionnée qui exerce ses activités sous le nom de Kotak. 43. – Principales filiales, participations dans des sociétés liées et des coentreprises ING Bank NV contrôle la majorité des principales filiales d'ING, car elle en détient directement ou indirectement plus de la moitié des droits de vote. Dans les filiales dans lesquelles ING détient moins de 50 % de participations, un contrôle s'exerce sur la base des participations financières d'ING et de ses droits découlant d'autres accords contractuels entraînant un contrôle sur les politiques opérationnelles et financières de l'entité. Pour toutes les filiales mentionnées ci-dessous, les droits de vote détenus sont proportionnels aux participations et la consolidation par ING se fonde sur la participation majoritaire. En ce qui concerne les principales participations détenues dans les sociétés liées, ING Bank dispose d’une influence significative, sans avoir le contrôle. On exerce généralement une influence significative lorsque l'on détient entre 20 % et 50 % des droits de vote, mais également en participant aux politiques financières et opérationnelles, notamment dans les cas suivants, cette liste n’ayant aucune valeur limitative : représentation au Conseil d’Administration ; participation au processus d’élaboration des politiques ; et échange de personnel de direction. Les principales filiales, les participations dans des sociétés liées et des coentreprises, d'ING Bank NV et leur lieu de constitution statutaire ou leur siège social sont les suivants : Principales filiales, participations dans des sociétés liées et des coentreprises Quote-part de participations détenues par le Groupe Filiale Lieu de constitution statutaire Pays d'implantation 2017 2016 Bank Mendes Gans NV Amsterdam Pays-Bas 100 % 100 % ING Lease (Nederland) BV Amsterdam Pays-Bas 100 % 100 % Record Bank Bruxelles Belgique 100 % 100 % ING Belgium SA/NV Bruxelles Belgique 100 % 100 % ING Luxembourg SA Luxembourg Ville Luxembourg 100 % 100 % ING-DiBa AG Francfort-sur-le-Main Allemagne 100 % 100 % ING Bank Slaski SA Katowice Pologne 75 % 75 % ING Financial Holdings Corporation Delaware États-Unis d’Amérique 100 % 100 % ING Bank AS Istanbul Turquie 100 % 100 % ING Bank (Australia) Ltd Sydney Australie 100 % 100 % ING Bank (Eurasia) Joint stock company Moscou Russie 100 % 100 % Participations dans des sociétés liées et des coentreprises TMB Public Company Limited Bangkok Thaïlande 25 % 25 % 44. – Entités structurées Les activités d'ING Bank incluent des transactions avec diverses entités structurées ('ES') dans le cadre de l’exercice des activités courantes. Une entité structurée est une entité conçue de telle sorte que les droits de vote ou similaires ne constituent pas un facteur déterminant pour décider qui contrôle l'entité, pour savoir à quel moment des droits de vote sont liés uniquement à des tâches administratives et si les activités concernées sont gérées au moyen d'accords contractuels. Le niveau d'implication d'ING Bank dans ces entités varie et englobe aussi bien le financement par emprunts et le financement par actions de ces entités que d'autres liens. Sur la base de ses méthodes comptables, qui sont présentées dans le chapitre « Principes comptables et détermination des résultats » des présents comptes annuels, ING détermine si ces implications n'entraînent aucune influence significative ou entraînent une influence significative, un contrôle conjoint ou un contrôle sur l'entité structurée. Les entités structurées sur lesquelles ING peut exercer un contrôle sont consolidées. ING peut le cas échéant apporter son soutien aux entités structurées consolidées. Ce soutien est toutefois entièrement répercuté dans les comptes annuels consolidés d'ING Bank, car tous les actifs et passifs de ces entités doivent être pris en compte et les engagements hors bilan doivent être présentés. Les activités d'ING impliquant des entités structurées sont décrites ci-après dans les catégories suivantes : 1 Programmes consolidés de titrisation dans le cadre de la gestion des liquidités, initiés par ING ( « Lions » ) 2 Programme consolidé de covered bonds ( « CBC » ) initié par ING 3 Programme consolidé de titrisation ( « Mont Blanc » ) sponsorisé par ING 4 Programme de titrisation non consolidé ; et 5 Autres entités structurées 1. – Programmes consolidés de titrisation dans le cadre de la gestion des liquidités, initiés par ING ( « Lions » ) ING Bank prend part à des programmes de titrisation pour la gestion des liquidités, en vue d'obtenir des financements et d'augmenter les liquidités. Dans le cadre de ce programme, ING Bank vend à une entité structurée des actifs initiés par ING. Les expositions sous-jacentes concernent des prêts hypothécaires résidentiels aux Pays-Bas, en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie et en Australie. L'entité structurée émet des titres de créance titrisés (« titrisations traditionnelles ») qui constituent des garanties éligibles aux fins d'obtention de liquidités auprès des banques centrales. Dans la plupart des programmes, ING Bank agit en qualité d'investisseur des titres de créance titrisés. ING Bank continue de consolider ces entités structurées, lorsqu’elle est supposée contrôler les entités. L'entité structurée émet des billets de titrisation sur deux tranches, une tranche subordonnée et une tranche senior, cotés AAA par une agence de notation. ING Bank peut ultérieurement utiliser la tranche AAA en garantie sur le marché monétaire pour des emprunts garantis. Au 31 décembre 2017, ING Bank était à l’origine de diverses titrisations ; il s'agissait d'environ 56 milliards d'euros de titres notés AAA et de titres subordonnés, dont environ 7 milliards d'euros ont été émis à l'extérieur. Les expositions sous-jacentes concernent des prêts hypothécaires à l'habitation et des prêts aux PME. À l'exception des financements de tiers, ces titrisations n'ont pas impacté le bilan et le compte de résultat consolidés d'ING Bank En 2017, Il n'existait aucun intérêt minoritaire significatif pour ING Bank dans le cadre des entités structurées de titrisation. Pour la majorité des véhicules de titrisation, ING Bank fournit les fonds à l'entité, à l'exception de 7 milliards d'euros qui sont financés par des tiers. 2. – Programme consolidé de covered bonds ( « CBC » ) initié par ING ING Bank a conclu un programme de covered bonds. ING émet des obligations dans le cadre du programme covered bonds, Le paiement des intérêts et du principal est garanti par les entités structurées administrées par ING, ING Covered Bond Company BV et ING SB Covered Bond Company BV. Pour que ces entités puissent remplir leur garantie, ING transfère légalement la plupart des prêts hypothécaires néerlandais accordés par ING. De plus, ING offre une protection contre la détérioration des prêts hypothécaires. Ces entités sont consolidées par ING Bank. Programme covered bonds Juste valeur des prêts hypothécaires nantis Solde de trésorerie entité structurée 2017 2016 2017 2016 Sociétés néerlandaises émettrices de covered bonds 41 062 43 931 323 39 41 062 43 931 323 39 En règle générale, les tiers investisseurs dans des titres émis par l'entité structurée ont uniquement recours aux actifs de l'entité et non aux actifs d’ING Bank. 3. – Programme consolidé de titrisation ( « Mont Blanc » ) sponsorisé par ING Dans le cadre de l’exercice de ses activités courantes, ING Bank structure les opérations financières pour ses clients en les aidant à obtenir des sources de liquidité en cédant les créances clients (cession également désignée sous le terme d'« affacturage ») ou d'autres actifs financiers à une entité ad hoc sponsorisée par ING. Les transactions sont financées par des effets de commerce multi-cédants, adossés à des actifs, gérés par ING Bank, conduit Mont Blanc Capital Corporation (« Mont Blanc »), qui finance à son tour le marché des PCAA. Mont Blanc ne possède pas d'intérêts minoritaires significatifs pour ING Bank. ING Bank facilite ces transactions en fournissant des services de structuration, de comptabilité, de financement et d’opérations. Les types d'actifs actuellement détenus par Mont Blanc incluent des créances clients, des créances de financement clients, des créances sur cartes de crédit, des prêts pour véhicules à moteur et des titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels (« RMBS »). ING Bank soutient les programmes d’effet de commerce en fournissant à l'entité ad hoc des facilités de liquidités à court terme. Ces facilités de liquidités couvrent principalement des ruptures temporaires sur le marché des papiers commerciaux. Lorsqu’elles sont utilisées, ces facilités sont sujettes à un risque de crédit normal. Un certain nombre de programmes sont soutenus par l'octroi à l'entité ad hoc de facilités de liquidités structurées, dans le cadre desquelles ING Bank couvre au moins certains risques de crédit inhérents à ces programmes (en plus des facilités de liquidités normales) et pourrait par conséquent souffrir de créances irrécouvrables. De plus, dans le cadre d’un large programme d'encouragement du crédit, ING Bank garantit pour un montant limité toutes les pertes restantes intégrées dans l’entité ad hoc aux investisseurs porteurs d'effets de commerce. Les facilités de liquidités, y compris les programmes d’encouragement du crédit, fournis à Mont Blanc s’élèvent à 1 139 millions d'euros (contre 812 millions d’euros en 2016). Au 31 décembre 2017, la somme des liquidités prélevées était nulle (tout comme en 2016). Les facilités de liquidités courantes non structurées et les facilités structurées sont comptabilisées dans les facilités irrévocables. Toutes ces facilités qui varient en fonction du profil de risque sont accordées à l'entité ad hoc, sous réserve de procédures d'analyse normales d’ING Bank en matière de risque de crédit et de risque de liquidité. Les honoraires perçus pour les services fournis et pour les facilités sont facturés aux conditions du marché. 4. – Programme de titrisation non consolidé En 2013, ING a cédé des actifs financiers (prêts hypothécaires) pour un montant approximatif de 2 milliards d'euros à une entité ad hoc, nouvellement constituée. Cette transaction a entraîné la décomptabilisation totale des actifs financiers du bilan d'ING, Cette décomptabilisation n'a eu aucun impact significatif sur le résultat net. Suite à ce transfert, ING détient toujours deux types de participations dans les actifs transférés : en tant que contrepartie pour les entités ad hoc d'un swap de taux d'intérêt non standard et en tant que gestionnaire des actifs cédés. ING dispose d'une option pour dénouer la transaction en rachetant toutes les obligations à leur montant total en capital, dans le cas peu probable de modifications des obligations comptables et/ou réglementaires qui auraient un impact significatif sur la transaction. La juste valeur du swap au 31 décembre 2017 s’élevait à -41 millions d’euros (contre -5 millions d'euros en 2016) ; les variations de juste valeur de ce swap sont enregistrées au compte de résultat de 2017 pour -36 millions d'euros. (contre -6 millions d’euros en 2016). Les commissions s’y rapportant, comptabilisées au compte de résultat en 2017, se montaient à 2 millions d'euros (2 millions d’euros en 2016). 5. – Autres entités structurées Dans le cadre de l'exercice des activités courantes, ING Bank engage différentes opérations dont les entités structurées sont les contreparties. Notamment dans ses opérations de financement structurées, ING peut contribuer à faciliter la création de ces entités contreparties. Ces entités ne sont généralement pas prises en compte dans les comptes annuels consolidés d'ING Bank, car ING facilite ces transactions en qualité d'agent administratif en fournissant des services de structuration, de comptabilité, de financement, de prêt et d'opérations. ING Bank propose différents produits de fonds de placement à ses clients. ING Bank n’investit pas dans ces fonds de placement pour son propre compte ni n’agit en tant que gestionnaire de fonds. 45. – Parties liées Dans le cours normal de l’activité, ING Bank engage différentes opérations avec des sociétés liées. Des parties sont considérées comme liées si l’une des parties a la capacité de contrôler ou d’exercer une influence significative sur l’autre partie dans le cadre de décisions financières ou décisions d’exploitation. Les parties liées d'ING Bank englobent entre autres ses filiales, ses sociétés liées, ses coentreprises, son personnel de direction clé et divers régimes de retraite à prestations et cotisations déterminées. Pour les plans d’avantages postérieurs à l’emploi, se référer à la note 32 « Prestation de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi ». Les transactions entre parties liées comprennent la fourniture ou la réception de services, de crédits-baux, de transferts dans le cadre d’accords financiers et l’octroi de garanties ou de couvertures. Il n’y a eu aucune dotation importante aux provisions pour créances douteuses ni de créances douteuses significatives comptabilisées dans les soldes courants avec des parties liées. Les opérations réciproques entre ING Bank NV et ses filiales sont éliminées lors de la consolidation. Se référer à la Note 44 « Principales filiales » pour une liste des principales filiales et leur lieu de constitution. ING Bank fait partie d’ING Group et conclut aussi des transactions avec ING Group. Ces transactions englobent aussi bien les activités financières que les opérations d’achat et de vente habituelles. Le tableau ci-dessous donne des informations sur les transactions avec ING Groep NV. Filiales Transactions avec ING Groep NV ING Groep NV 2017 2016 Actif 377 70 Passif 21 277 14 903 Revenus perçus 3 30 Charges payées 448 414 Les dettes à l’égard d’ING Groep NV incluent principalement des financements à long terme. Sociétés liées et coentreprises Transactions avec les principales sociétés liées et coentreprises d’ING Bank Entreprises liées Coentreprises 2017 2016 2017 2016 Actif 120 27 9 12 Passif 86 16 5 59 Engagements hors bilan 92 34 1 2 Revenus perçus 8 9 Charges payées 6 1 Les actifs, passifs, engagements et revenus relatifs aux Sociétés liées et coentreprises résultent de transactions réalisées dans le cadre des activités bancaires courantes. En janvier 2016, ING Group a vendu des actions de NN Group et a perdu l’influence significative ; NN Group n’est donc plus une partie liée d’ING Bank. Avant cette vente, depuis la déconsolidation à la fin du mois de mai 2015, NN Group était comptabilisé dans le poste « Participations dans des sociétés liées détenues en vue de la vente » et les transactions avec ING Bank étaient comptabilisées dans Sociétés liées dans le tableau ci-dessus. Rémunération du personnel de direction clé Les transactions avec le personnel de direction clé (Directoire, Management Board Banking et Conseil de surveillance) et les plans d'avantages postérieurs à l'emploi sont considérés comme des transactions avec des parties liées. En 2016 et 2017, trois membres du Directoire d’ING Groep NV étaient aussi membres du Management Board Banking. Les membres du Management Board Banking sont considérés comme faisant partie du personnel de direction clé et leur rémunération est de ce fait incluse dans les tableaux ci-dessous. Rémunération du personnel de direction clé (Directoire et Management Board Banking) 2017 ( En milliers d’euros .) Directoire d'ING Groep NV (1),(2) Management Board Banking (1),(3),(4) Total Rémunération fixe Rémunération de base 4 399 3 772 8 171 Indemnités forfaitaires collectives ( 4 ) 1 418 1 180 2 598 Charges de retraite 96 118 214 Indemnités de départ 1 204 - 1 204 Rémunération variable Gratification en espèces - 463 463 Rémunération en actions 226 485 711 Rémunération en espèces différée - 694 694 Rémunération en actions différée 339 728 1 067 A utres - - - Rémunération totale 7 682 7 440 15 122 (1) Inclut leur rémunération perçue en qualité de membres du Conseil. (2) En 2017, deux membres sont partis et deux membres ont rejoint le Directoire. (3) A l’exclusion des membres qui sont aussi membres du Directoire d’ING Groep NV (4) Au sein du Management Board Banking, à l'exclusion des membres de la Direction générale, un membre est parti et un membre s'est joint en 2017. (5) Les indemnités forfaitaires collectives sont constituées d’épargnes en capital octroyées aux employés aux Pays-Bas, d’une épargne individuelle de 3,5 % et d'une épargne collective visant à compenser la perte de prestations de retraite pour les salaires supérieurs à 103 317 € . Rémunération du personnel de direction clé (Directoire et Management Board Banking) 2016 ( En milliers d’euros .) Directoire d'ING Groep NV (1) Management Board Banking (1),(2),(3) Total Rémunération fixe Rémunération de base 4 070 4 111 8 181 Indemnités forfaitaires collectives (4) 1 167 1 167 2 334 Charges de retraite 78 108 186 Indemnités de départ - 918 918 Rémunération variable Gratification en espèces - 485 485 Rémunération en actions 300 572 872 Rémunération en espèces différée - 727 727 Rémunération en actions différée 449 857 1 306 A utres - 1 184 1 184 Rémunération totale 6 064 10 129 16 193 (1) Inclut leur rémunération perçue en qualité de membres du Conseil. (2) A l’exclusion des membres qui sont aussi membres du Directoire d’ING Groep NV (3) En 2016, un nouveau membre a rejoint les rangs et un membre est parti en retraite. (4) Les indemnités forfaitaires collectives sont constituées d’épargnes en capital octroyées à tous les employés aux Pays-Bas, d’une épargne individuelle de 3,5 % et d'une épargne collective visant à compenser la perte de prestations de retraite pour les salaires supérieurs à 101 519 €. Rémunération du personnel de direction clé (Conseil de Surveillance) (En milliers d’euros.) 2017 2016 Rémunération totale 1 022 1 088 Le tableau ci-dessus présente les rémunérations fixes, les indemnités de faux-frais et les jetons de présence attribués au Conseil de Surveillance pour 2016 et 2017. Prêts et avances au personnel de direction clé (En milliers d’euros.) Montant restant dû au 31/12 Taux d’intérêt moyen Remboursements 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Membres du Directoire 2 681 2 849 1,8 % 2,6 % - 150 Management Board Banking 550 532 2,3 % 3,8 % - - Membres du Conseil de Surveillance - - - - - - Total 3 231 3 381 - 150 Nombre d’actions ING Groep NV et d’options d’achat d’actions du personnel de direction clé (En nombres.) Actions d’ING Groep NV Options d’achat d’actions ING Groep NV 2017 2016 2017 2016 Membres du Directoire 202 357 261 684 174 318 95 921 Management Board Banking 112 342 120 646 37 415 123 237 Membres du Conseil de Surveillance 172 734 172 734 113 385 226 864 Nombre total d’actions et d'options d’achat d’actions 487 433 555 064 325 118 446 022 La rémunération du personnel de direction clé est généralement incluse dans les Charges de personnel du compte de résultat, sauf pour le personnel de direction clé qui est employé par des entités comptabilisées comme ayant cessé leurs activités ou disponibles à la vente, auquel cas leurs rémunérations sont prises en compte dans le poste Résultat net total des entités ayant cessé leurs activités. La rémunération du Management Board Banking est passée au compte de résultat dans le poste Charges de personnel qui fait partie du total des charges. La rémunération totale du Directoire et du Management Board Banking, telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus inclut toutes les rémunérations variables de l'exercice 2017. En vertu des IFRS, certains éléments de la rémunération variable ne sont pas directement enregistrés au compte de résultat, mais sont imputés sur toute la période d'acquisition des droits. Le montant comparable comptabilisé dans les Charges de personnel en 2017, et inclus dans le Total des dépenses en 2017 dans le cadre des dépenses fixes de 2017 et dans l'attribution d'une rémunération variable au titre d'exercices antérieurs, s'élève à 15 millions d'euros. 46. – Événements survenus ultérieurement à la clôture des comptes Le 29 janvier 2018, ING a annoncé qu'elle avait conclu un accord pour acquérir une participation de 75 % dans Payvision. Payvision est un prestataire de services de paiement basé aux Pays-Bas, dont la valeur totale est estimée à 360 millions d'euros. La transaction ne devrait pas avoir d'impact significatif sur le ratio CET1 d'ING. VII. — Rapport du commissaire aux comptes aux actionnaires et au Conseil de surveillance d’ING Bank NV Rapport d’audit des comptes annuels 2017 contenus dans le rapport annuel Notre opinion À notre avis : les comptes annuels consolidés joints sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle de la situation financière d’ING Bank NV au 31 décembre 2017, ainsi que du résultat et des flux de trésorerie pour l’exercice alors clos, et ce conformément aux normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne (UE-IFRS) et à la Partie 9 du Livre 2 du code civil néerlandais ; les comptes annuels joints de la société mère sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle de la situation financière d’ING Bank NV au 31 décembre 2017, ainsi que du résultat pour l’exercice alors clos, et ce conformément à la Partie 9 du Livre 2 du code civil néerlandais. Portée de notre mission d’audit Nous avons vérifié les comptes annuels 2017 relatifs à ING Bank NV (la « Société » ou « ING Bank » ), basée à Amsterdam. Les comptes annuels sont constitués des comptes annuels consolidés et des comptes annuels de la société mère. Les comptes annuels consolidés comprennent : 1 le bilan consolidé au 31 décembre 2017. 2 les états financiers consolidés suivants pour 2017 : le compte de résultat, l’état du résultat global, l’état des variations de capitaux propres et des flux de trésorerie. 3 les notes constituées d’une synthèse des principaux principes comptables et autres notes explicatives. Les comptes annuels de la société mère comprennent : 1 le bilan de la société mère au 31 décembre 2017. 2 le compte de résultat de la société mère et l’état des variations de capitaux propres pour 2017. 3 les notes constituées d’une synthèse des principes comptables et autres notes explicatives. Fondement de notre opinion Nous avons effectué notre audit conformément à la législation néerlandaise, incluant les normes d'audit en vigueur aux Pays-Bas. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans le chapitre « Nos missions d’audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants d’ING Bank NV conformément au Règlement (UE) relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public, conformément aux textes réglementaires néerlandais, à savoir la Wet toezicht accountantsorganisaties (Wta, Loi sur la surveillance des cabinets d’audit) et la « Verordening inzake de onafhankelijkheid van accountants bij assurance-opdrachten » (ViO - Code de déontologie à l’usage des comptables professionnels, qui traite des règles d'indépendance) et conformément à d’autres textes réglementaires en vigueur aux Pays-Bas. De plus, nous nous sommes conformés au « Verordening gedrags- en beroepsregels accountants » (VGBA, Code d’éthique néerlandais) Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Approche d’audit Sommaire Principe de l'importance relative Importance relative globale du Groupe de 300 millions d’euros 4,1 % de bénéfice avant impôt sur les activités poursuivies Audit du Groupe 87 % du total de l’actif couverts par les procédures d’audit mises en œuvre par les auditeurs des composantes 86 % du résultat avant impôt des activités poursuivies couverts par les procédures d'audit effectuées par les auditeurs des composantes. Principaux éléments de l’audit Incertitude d’estimation relative aux créances irrécouvrables Incertitude d’estimation relative à la provision constituée pour une action en justice Risque d’accès non autorisé ou changements apportés aux technologies et systèmes d'information Estimation de l'impact de la norme comptable IFRS 9 Opinion sans réserve Principe de l'importance relative En nous basant sur notre jugement professionnel, nous avons évalué cette importance relative au regard des comptes annuels à un montant total de 300 millions d’euros (contre 240 millions d’euros en 2016). L'importance relative est déterminée en se basant sur le bénéfice avant impôt provenant des activités poursuivies. L'importance relative en pourcentage du bénéfice avant impôts des activités poursuivies est restée stable à 4,1 % (4,0 % en 2016). Nous estimons que le bénéfice avant impôt des activités poursuivies est la référence la plus appropriée, en nous fondant sur notre évaluation des besoins d'information globale des utilisateurs des comptes annuels. Nous pensons que le bénéfice avant impôt des activités poursuivies constitue un indicateur pertinent pour évaluer la performance financière de la Société. Compte tenu du total du bilan et du revenu brut relativement élevés, nous n’avons pas eu recours à d’autres références pour déterminer l'importance relative. Nous avons également pris en considération des anomalies et/ou anomalies éventuelles qui, à notre avis, sont significatives pour les utilisateurs des comptes annuels pour des raisons qualitatives. Nous avons convenu avec le Comité d’Audit du Conseil de Surveillance que les anomalies de plus de 15 millions d’euros, qui seraient identifiées durant l’audit, lui seraient signalées, tout comme des anomalies de moindre importance qui, à notre avis, nécessitent d’être signalées pour des raisons qualitatives. Portée de l’audit du groupe ING Bank est à la tête d'un groupe d’entités. Les informations financières de ce groupe sont comprises dans les comptes annuels consolidés d’ING Bank. ING Bank est constituée de segments : Banque de détail Pays-Bas, Banque de détail Belgique, Banque de détail Allemagne, Banque de détail Autres, Wholesale Banking et Corporate Line Banking, chacun de ces segments s’étendant sur divers pays. Comme nous sommes responsables en définitive de l'opinion formulée, notre mission consiste aussi à mener, superviser et réaliser l’audit du groupe. En conséquence, nous avons déterminé la nature et l’étendue des procédures d’audit à effectuer pour les entités du groupe. Notre audit du groupe s’est principalement concentré sur les entités significatives du groupe (les « composantes » ). Soit ces composantes revêtent individuellement une importance financière, en raison de leur taille relativement importante par rapport à ING Bank, soit nous avons attribué un risque élevé d’anomalies significatives à l’un ou plusieurs soldes de compte de ces entités. De plus, nous avons étendu la portée de notre audit du groupe à certaines entités du groupe, afin d’atteindre une couverture suffisante de tous les soldes de compte pertinents. L’application de ces critères de délimitation de l’étendue de l’audit a entraîné un audit de portée intégrale ou spécifique pour 36 composantes, couvrant 13 pays au total. Cela s’est traduit par une couverture réalisée par les auditeurs des composantes de 86 % du bénéfice avant impôt des activités poursuivies et de 87 % du total de l’actif. Pour les 14 % restants du résultat avant impôt des activités poursuivies et 13 % du total de l'actif, des procédures ont été effectuées au niveau du groupe, y compris des procédures analytiques, afin de corroborer notre estimation selon laquelle le risque d'anomalies significatives dans l’échantillon résiduel est faible. Toutes les composantes qui sont incluses dans le périmètre de reporting sont vérifiées par les entreprises membres du réseau KPMG. Nous avons envoyé à tous les auditeurs de composantes des instructions détaillées couvrant les domaines importants, tels que les risques pertinents d’anomalies significatives et les informations devant être transmises à l’équipe d’audit du groupe. Nous nous sommes rendus sur les sites des composantes aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne, au Royaume-Uni et à Singapour, où nous avons examiné les dossiers des auditeurs locaux. Nous avons également procédé à un examen hors site des travaux effectués par l'auditeur de la composante en Turquie. Pour toutes les composantes incluses dans l’étendue de notre audit du groupe, nous avons organisé des conférences téléphoniques et/ou des réunions physiques avec les auditeurs des composantes. Durant les visites, réunions et conférences téléphoniques, nous avons abordé plus spécifiquement les questions de la planification, de l’évaluation des risques, des procédures mises en œuvre, des constatations et observations transmises aux auditeurs du groupe et tous les travaux supplémentaires jugés nécessaires par l’équipe d’audit du groupe ont alors été effectués. L’équipe d’audit du groupe a fixé des niveaux d’importance significative pour les composantes, allant de 25 millions d’euros à 90 millions d’euros, en combinant la taille et le profil de risque des états financiers des composantes du groupe, afin de réduire l’agrégation des risques à un niveau acceptable. La consolidation du groupe, les informations figurant dans les comptes annuels et certaines questions comptables concernant le groupe sont vérifiées par l’équipe d’audit du groupe. Les questions comptables, auxquelles les procédures d’audit sont appliquées par l’équipe d’audit du groupe, comprennent entre autres le test de dépréciation de l’écart d’acquisition, les capitaux propres, le financement du groupe, certains éléments du processus de provisionnement des créances irrécouvrables, l'impôt sur les sociétés pour l'unité fiscale néerlandaise et les actions en justice et les litiges. En appliquant aux composantes les procédures susmentionnées, ainsi que les procédures additionnelles au niveau du groupe, nous avons pu obtenir les éléments probants suffisants et appropriés eu égard aux informations financières permettant d'exprimer une opinion sur les comptes annuels consolidés. Total actif Bénéfice avant impôt des activités poursuivies 87 % Couverts par des procédures de vérification mises en œuvre par les auditeurs des composantes 13 % Couverts par les procédures additionnelles appliquées au niveau du groupe 86 % Couvert par des procédures de vérification mises en œuvre par les auditeurs des composantes 14 % Couvert par les procédures additionnelles appliquées au niveau du groupe Les éléments clés de notre audit Les éléments clés de l’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, étaient les plus significatifs dans l’audit des comptes annuels. Nous avons communiqué les éléments clés de l’audit au Comité d’Audit du Conseil de Surveillance. Les éléments clés de l’audit ne reflètent pas de façon exhaustive l’ensemble des points discutés. Ces éléments ont été abordés dans le contexte de notre audit des comptes annuels dans leur ensemble et dans le but d’émettre notre avis à cet égard et nous ne formulons pas d'opinion distincte sur ces points. L'an dernier, nous avons signalé que l'incertitude relative à l'estimation des provisions pour restructuration et transformation numérique constituait un élément clé de l’audit. L'incertitude relative à l'estimation concernait principalement la comptabilisation et l'évaluation initiales des provisions pour restructuration au 31 décembre 2016. Sur la base des observations que nous avons formulées à la suite de notre audit des comptes annuels 2017, nous ne considérons pas que l'évaluation ultérieure de la provision pour restructuration constitue un élément clé de l’audit. Nous n'avons pas considéré que le programme de correction des dérivés relatifs aux PME était un élément clé de l’audit cette année compte tenu de l'état d'avancement du programme. Incertitude d’estimation concernant les pertes de valeur sur prêts et avances aux clients et aux banques Descriptif Le portefeuille de prêts et avances aux clients et aux banques d’ING Bank s’élève respectivement à 574,9 milliards d’euros et 28,7 milliards d’euros au 31 décembre 2017. Ces prêts et avances sont évalués au coût amorti, dont est déduite une provision pour créances irrécouvrables (4,6 milliards d’euros). Plusieurs aspects de la comptabilisation des créances irrécouvrables nécessitent fondamentalement l’avis de la direction ; c’est le cas notamment pour l’identification des prêts douteux, l’évaluation des éléments de preuve objectifs de pertes de valeur, la valeur de la garantie et l’estimation du montant recouvrable. Notre réponse Notre approche de l’audit consiste à tester l’efficacité des contrôles internes visant à déterminer le montant des provisions pour créances irrécouvrables ainsi que les principales procédures d’audit. Nos procédures relatives aux contrôles internes ont orienté nos vérifications sur la gouvernance de la procédure, sur l’exactitude des données relatives aux prêts et aux garanties, sur la détermination du niveau des risques et sur la procédure d’identification des arriérés. Dans le cadre de notre vérification, nous avons également examiné le processus entourant les flux de données dans les systèmes d'information, les contrôles et les calculs des applications, ainsi que la mise en œuvre et la validation des modèles de risque de crédit utilisés pour calculer les provisions collectives pour créances irrécouvrables, l'analyse des résultats des provisions collectives et les examens des prêts douteux qui ont fait l'objet d'une évaluation individuelle. Nous avons évalué les méthodologies de dépréciation collectives, en nous concentrant sur les portefeuilles les plus importants du point de vue de la taille et du risque de crédit. Avec l'aide de nos spécialistes en gestion des risques financiers, en analyse de données et en technologie de l'information, nous avons évalué les modèles, les hypothèses, les données et les systèmes d'information utilisés par ING Bank pour les provisions collectives. Nous avons évalué la méthodologie et le cadre conçus et mis en œuvre par ING Bank pour déterminer si les résultats du modèle de provision collective doivent être ajustés pour mieux tenir compte de la situation actuelle du rendement du portefeuille et des conditions économiques. Avec l'aide de spécialistes du financement des entreprises et de spécialistes de l'évaluation immobilière, nous avons testé les méthodologies, les flux de trésorerie et les valeurs de garantie utilisées dans les évaluations individuelles des provisions pour créances irrécouvrables, y compris les appréciations de la direction au cours du processus, tout comme les divers scénarios de recouvrement et les probabilités de concrétisation de ces scénarios. Incertitude d’estimation concernant les pertes de valeur sur prêts et avances aux clients et aux banques Nos observations Nous avons fait part au Comité d'audit du Conseil de surveillance du Groupe ING de nos observations concernant le provisionnement des créances irrécouvrables et avons modifié en conséquence notre approche d'audit. Globalement, sur la base des procédures effectuées, nous estimons que les pertes de valeur sur les prêts et avances à la clientèle et les prêts et avances aux banques sont fidèlement présentées dans les comptes annuels. Incertitude d’estimation relative aux provisions liées aux actions en justice Descriptif Comme décrit à la Note 42, ING Bank NV fait l’objet d’une enquête pénale menée par les autorités néerlandaises concernant diverses demandes liées à l’accueil de nouveaux clients, au blanchiment d’argent et aux pratiques de corruption. ING Groep NV a également reçu des demandes d'informations connexes des autorités américaines (ci-après « les enquêtes »). La direction a conclu en vertu des IFRS qu'il est plus probable qu'improbable qu'il existe une obligation actuelle au 31 décembre 2017 et qu'une sortie de ressources est probable. Toutefois, la direction n'a pas été en mesure d'estimer de façon fiable la date de survenance, la portée ou le montant des amendes, pénalités et/ou autres répercussions qui pourraient être significatifs. Notre réponse Nos procédures de vérification incluaient l’évaluation des contrôles visant à estimer et mesurer les obligations potentielles liées aux questions juridiques. Nous évaluons si une obligation existe, s’il est utile de constituer une provision et/ou si des informations basées sur les faits et les circonstances sont disponibles. Afin d'évaluer les faits et les circonstances entourant les enquêtes, nous avons évalué la documentation sous-jacente provenant des enquêtes internes effectuées et d'autres documents pertinents. Nous avons évalué et discuté des rapports de vérification interne sur le plan de la conformité et inspecté la correspondance échangée avec les organismes de réglementation. Nous avons également obtenu et inspecté des lettres d'avocats externes, des avis juridiques, lu les procès-verbaux des comités concernés, assisté aux réunions du comité d'audit et du conseil de surveillance durant lesquelles ce sujet a été abordé. Nous nous sommes renseignés auprès de l’équipe de direction et avons interrogé le conseiller juridique d’ING Bank et les avocats externes d’ING Bank. Nous avons fait appel à des experts judiciaires pour nous aider dans ces procédures. Nous avons également évalué le caractère adéquat des informations concernant les enquêtes, tel qu'indiqué à la Note 42. Nos observations Dans l'ensemble, la nature et l'étendue des informations fournies à la Note 42 des comptes annuels au sujet de cette action en justice sont appropriées. Risque d’accès non autorisé ou changements apportés aux technologies et systèmes d'information Descriptif L'infrastructure TI est importante pour ING Bank tant pour la fiabilité et la poursuite de ses activités que pour le reporting financier. ING Bank a continué à déployer des efforts en vue d’augmenter la performance et l’efficacité de ses systèmes, process et de son infrastructure TI ainsi que la fiabilité et la continuité de ses traitements informatiques et en vue de remédier aux lacunes identifiées l’exercice précédent. Notre réponse Notre approche de l’audit repose dans une large mesure sur des contrôles automatisés ; des procédures ont ainsi été conçues pour tester les contrôles d’accès et de gestion des changements des systèmes informatiques. Tout accès non autorisé à une application ou à une infrastructure peut affecter un contrôle automatisé et donc compromettre les données financières. Compte tenu des caractéristiques techniques informatiques de cette partie de l'audit, des spécialistes de l'audit informatique font partie intégrante de notre équipe d’audit. Nos spécialistes de l’audit informatique ont évalué la fiabilité et la continuité de fonctionnement de l’environnement TI, pour autant qu’il était nécessaire de le faire dans le cadre de notre audit des comptes annuels. Nous avons examiné le cadre de gouvernance s’appliquant aux organisations informatiques d’ING Bank ainsi que les contrôles généraux des TI , l’accès aux programmes et données, les modifications de programme et les opérations TI, y compris les contrôles correctifs lorsqu’ils sont requis. La gestion des changements et des accès logiques et la séparation des tâches ont fait l’objet d'une attention particulière. La direction s'est efforcée de remédier aux lacunes de contrôle identifiées. Nous avons testé la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles de gestion des accès utilisateurs aux systèmes informatiques concernés par le reporting financier. Pour les lacunes de contrôle non résolues, nous avons testé les contrôles correctifs qui n’étaient pas affectés par l’inefficacité des contrôles. Pour certaines lacunes observées durant la période de résolution, nous avons principalement évalué l’accès afin de déterminer si des accès non autorisés ont eu lieu et si les changements apportés étaient appropriés. Nos observations La combinaison des tests de contrôle et des tests de corroboration réalisés a apporté des éléments de preuve suffisants nous permettant de pouvoir compter sur la continuité de fonctionnement des systèmes TI aux fins de notre vérification. Estimation de l'impact de la norme comptable IFRS 9 Descriptif ING Bank adopte l’IFRS 9 « Instruments financiers » à compter du 1 er janvier 2018 et a inclus une estimation de l'impact financier du changement de norme comptable conformément à IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs », comme indiqué à la Note 1. Ces informations exigent du jugement et des estimations de la direction concernant l'incidence de l'IFRS 9 sur le classement et l'évaluation des actifs et passifs financiers et la dépréciation des actifs financiers. Notre réponse Notre approche d’audit comprenait le contrôle de l'efficacité des contrôles internes relatifs à la méthode employée par la direction pour la divulgation de l'incidence estimative de l'adoption de l'IFRS 9 ainsi que des procédures de vérification de fond concernant la divulgation requise par l'IAS 8. Nous avons examiné le bien-fondé des décisions techniques clés et des jugements servant à déterminer les estimations. Nos procédures relatives aux contrôles internes comprenaient des contrôles par sondages portant sur les processus de classification et d’évaluation de la direction. Nous nous sommes également concentrés sur les contrôles internes relatifs à la méthodologie d’estimation des pertes sur créances prévues et avons testé la méthode mise en œuvre par ING Bank pour refléter de multiples scénarios macroéconomiques, y compris l’implication de spécialistes de l'économie. Nous avons examiné le processus de mise en œuvre et de validation interne des modèles utilisés pour estimer l'incidence des pertes sur créances prévues en vertu de l'IFRS 9, qui se concentrait sur les modèles les plus importants du point de vue de l’exposition au risque. Estimation de l'impact de la norme comptable IFRS 9 Notre réponse Nous avons évalué les informations à fournir au regard des critères de l'IAS 8. Parmi nos principales procédures d’audit, nous avons testé de manière indépendante le modèle d'entreprise et le paiement du capital et des intérêts sur un échantillon d'instruments financiers. De plus, avec l'aide de nos spécialistes en gestion des risques financiers, nous avons évalué les principaux modèles, hypothèses et données utilisés par ING Bank pour l'évaluation des pertes sur créances prévues. Nous avons en outre évalué la méthodologie et le cadre conçus et mis en œuvre par ING Bank pour déterminer si les résultats du modèle de provision et les affectations semblent raisonnables et reflètent les prévisions d’ING relatives aux conditions économiques à venir. Nos observations ING Bank a quasiment terminé la mise en œuvre de l'IFRS 9. Les principales procédures en cours de finalisation sont le transfert des activités du projet à l'entreprise, la poursuite de l’intégration des contrôles internes dans les processus et l'achèvement de la validation des modèles restants. Dans l'ensemble, nous pouvons conclure que les informations à fournir selon l’IAS 8 reflètent fidèlement l'état d'avancement de la mise en œuvre de la nouvelle norme et son impact estimatif. Compte rendu sur les autres informations contenues dans le rapport annuel En plus des comptes annuels et du rapport des commissaires aux comptes y afférant, le rapport annuel contient d’autres informations, qui sont les suivantes : le rapport du Conseil d'Administration ; le rapport sur la gouvernance d’entreprise ; d’autres informations. Sur la base des procédures ci-après, nous estimons que ces autres informations : concordent avec les comptes annuels et ne contiennent pas d’anomalies significatives ; contiennent les informations requises par la Partie 9 du Livre 2 du code civil néerlandais. Nous avons pris connaissance des autres informations. Sur la base de nos connaissances et de la compréhension que nous avons des comptes annuels suite à notre audit, nous avons évalué si les autres informations contiennent des anomalies significatives. Nous avons mis en œuvre ces procédures en nous conformant aux exigences de la Partie 9 du Livre 2 du code civil néerlandais et de la norme néerlandaise 720. L’étendue des procédures réalisées est nettement moins importante que celle des procédures de notre audit des comptes annuels. Le Conseil d’Administration est responsable de la préparation des autres informations, notamment des informations requises par la Partie 9 du Livre 2 du code civil néerlandais. Rapport portant sur d’autres exigences légales et réglementaires Mission L'Assemblée Générale des Actionnaires nous a désignés comme auditeur d’ING Bank le 11 mai 2015, à compter de l'audit relatif à l'exercice 2016 et nous exerçons la fonction de commissaire aux comptes depuis cet exercice. Absence de fourniture de services autres que d’audit réputés interdits Nous n'avons pas fourni de services autres que d'audit réputés interdits, tels que visés à l'article 5(1) du Règlement de l'UE relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public. Services rendus Durant la période sur laquelle porte notre audit réglementaire, nous avons, outre le présent audit, réalisé des procédures convenues et des missions de vérification pour ING Bank NV ou les établissements qu’elle contrôle. Ces services ont été rendus au profit d'utilisateurs externes, essentiellement pour se conformer aux normes comptables. Descriptif des responsabilités liées aux comptes annuels Responsabilités du Conseil d’Administration et du Conseil de Surveillance en matière de comptes annuels Le Conseil d’Administration est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des comptes annuels conformément aux IFRS-UE et à la Partie 9 du Livre 2 du code civil néerlandais. En outre, l e Conseil d’Administration est chargé de tout contrôle interne qu’il estime nécessaire à la préparation des comptes annuels afin que ceux-ci ne comportent pas d’anomalies significatives, qu’elles résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans le cadre de la préparation des comptes annuels, le Conseil d’Administration a la responsabilité d’évaluer la capacité de la société à poursuivre ses activités. En s'appuyant sur les référentiels comptables mentionnés, le Conseil d’Administration est tenu de préparer les comptes annuels en se basant sur le principe comptable de continuité d’exploitation, à moins que le Conseil d’Administration n’ait l'intention de liquider la société ou de cesser ses activités ou n’a aucune autre alternative réaliste que celle d’agir ainsi. Le Conseil d’Administration doit déclarer dans les comptes annuels les événements et circonstances susceptibles de jeter un doute sur la capacité de la société à continuer son activité. Le Conseil de Surveillance est chargé de superviser le processus d’information financière de la société. Nos missions d’audit des comptes annuels Notre objectif consiste à planifier et réaliser la mission d’audit d'une manière qui nous permette d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour formuler notre opinion. Notre audit a été effectué avec un degré d’assurance élevé, mais non absolu ; il est donc possible que nous ne détections pas toutes les erreurs et fraudes significatives lors de cet audit. Les anomalies peuvent être dues à la fraude ou à l’erreur et sont jugées significatives si, individuellement ou collectivement, elles peuvent raisonnablement être considérées comme susceptibles d’influencer les décisions économiques prises par les lecteurs sur la base des comptes annuels. Le principe de l’importance relative affecte la nature, le calendrier et la portée de nos procédures d'audit ainsi que l’évaluation des répercussions des anomalies identifiées sur notre opinion. Vous trouverez une description plus détaillée de nos responsabilités en matière d'audit des états financiers sur le site web du Koninklijke Nederlandse Beroepsorganisatie van Accountants (NBA, Ordre Royal des Experts Comptables des Pays-Bas) à l'adresse suivante : http://www.nba.nl/ENG_oob_01 Cette description fait partie intégrante de notre rapport d’audit. Amstelveen, le 5 mars 2018 KPMG Accountants NV M.A. Hogeboom RA Avis de non-responsabilité Certaines des déclarations contenues dans les présentes ne constituent pas des faits historiques ; tel est le cas notamment de certaines déclarations reposant sur des prévisions et autres énoncés prévisionnels qui sont fondés sur les points de vue et hypothèses actuels de la direction et qui comportent des risques et incertitudes connus et non connus, susceptibles de faire en sorte que les résultats, les performances ou les événements réels diffèrent sensiblement de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans lesdites déclarations. Les résultats, performances ou événements réels peuvent différer sensiblement de ceux qui figurent dans lesdites déclarations en raison d'un certain nombre de facteurs, y compris, sans s'y limiter : (1) l'évolution de la situation économique générale, en particulier la situation économique sur les principaux marchés d'ING, (2) l'évolution des performances des marchés financiers, y compris des marchés en développement, (3) les possibles conséquences du départ de certains pays de l'Union européenne ou de l'éclatement de l'euro, (4) l'évolution de la disponibilité des sources de liquidité (et des coûts associés), telles que le financement interbancaire, ainsi que les conditions sur les marchés du crédit et des capitaux en général, notamment les changements dans la solvabilité des emprunteurs et des contreparties, (5) les changements affectant les niveaux des taux d'intérêt, (6) les changements affectant les taux de change, (7) les changements dans le comportement des investisseurs et des clients, (8) les changements au niveau des facteurs compétitifs généraux, (9) les modifications apportées aux lois et réglementations et leur interprétation et application, (10) les risques géopolitiques ainsi que les politiques et actions des autorités gouvernementales et réglementaires, (11) les changements dans les normes et interprétations des Normes internationales d'information financière (IFRS) et leur application, (12) les conclusions relatives aux hypothèses et méthodes comptables d'acquisition, et autres changements dans les hypothèses et méthodes comptables, y compris les changements dans l'évaluation des titres émis et au niveau de l'exposition au marché du crédit, (13) les changements de participations qui pourraient avoir une incidence sur la disponibilité future de la perte nette d'exploitation, le capital net et les reports de pertes, (14) les changements dans les notations de crédits, (15) l'issue des procédures légales et réglementaires actuelles et futures, (16) les risques opérationnels, tels que les perturbations ou défaillances des systèmes, les failles de sécurité, les cyberattaques, les erreurs humaines, les changements dans les pratiques opérationnelles ou les contrôles inadéquats, y compris à l'égard des tiers avec lesquels nous faisons affaire, (17) l'incapacité de protéger notre propriété intellectuelle et les réclamations pour contrefaçon déposées par des tiers, (18) l'incapacité de fidéliser le personnel clé, (19) les risques commerciaux, opérationnels, réglementaires, de réputation et autres risques liés au changement climatique, (20) la capacité d'ING à mener à bien sa stratégie, y compris les synergies opérationnelles prévues et les programmes de réduction des coûts et (21) les autres risques et incertitudes détaillés dans le dernier rapport annuel d'ING Groep NV (y compris les Facteurs de Risque qu'il contient) et les publications plus récentes d'ING, dont les communiqués de presse, qui sont disponibles sur www.ING.com. Bon nombre de ces facteurs échappent au contrôle d'ING. Les énoncés prévisionnels faits par ING ou en son nom ne sont valables qu'à la date de leur formulation, et ING ne s’engage aucunement à mettre à jour ou réviser publiquement les énoncés prévisionnels, que ce soit suite à de nouvelles informations ou pour toute autre raison. Les projets liés à l'intégration de Record Bank en Belgique sont encore en attente d'approbation réglementaire. Le présent document ne constitue pas une offre de vente ou d'achat d’un quelconque titre aux États-Unis ou dans tout autre pays. Pour traduction certifiée conforme au document présenté que j’ai visé NE VARIETUR Benfeld, le 14 septembre 2018 Christine Breyel-Steiner N° d’enregistrement : 187781 VIII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de l’établissement.