CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital varia ble au capital social actuel de 276 573 500 euros. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. Siège social : 500 rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3 487 625 436 RCS Amiens Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607. R ectificatif aux avis n ° 2000216 , 2000526 et 2000675 publiés dans les BALO des 12 février, 11 mars et 25 mars Dans sa recommandation du 27 mars 2020, la Banque Centrale Européenne (BCE) a demandé à toutes les banques à compter du 1 er avril 2020 : - de s’abstenir de distribuer des dividendes au moins jusqu'au 1er octobre 2020 pendant la période de choc économique liée au COVID-19 pour conserver autant de fonds propres que possible et maintenir leur capacité à soutenir l’économie dans un contexte d’incertitude accrue causé par le COVID-19 - de ne souscrire aucun engagement irrévocable de verser des dividendes pour les exercices 2019 et 2020. En conséquence de cette recommandation, le bureau du Conseil d’administration de la Caisse régionale, réuni le 07 avril 2020 sous forme d’audioconférence , en application des dispositions légales sur le fonctionnement des organes délibérant durant l’épidémie de Covid-19, a décidé de modifier la résolution n° 11 relative à l’Affectation de Résultat, en supprimant toute référence à la date de mise en paiement de la rémunération des parts sociales, CCA et CCI émis par la Caisse régionale et en déléguant au Conseil d’administration la fixation de la date de versement de ces rémunérations qui ne pourra pas intervenir avant le 1er octobre 2020. Ce versement nécessitera l’accord préalable de la BCE. Il faut lire : 11 ème résolution ( A ffectation du résultat). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 : 2017 2018 2019 Résultat net comptable 171 750 088,15 180 949 685,69 173 056 631,67 Report à nouveau 2 065 617,00 -37 238 079,39 1 425 536,55 Résultat à effectuer 173 815 705,15 143 711 606,30 174 482 168,22 *Intérêts aux parts 2 246 088,60 2 495 654,00 2 246 088,60 *Rémunération des certificats coopératifs d’investissements 19 444 906,10 19 444 906,10 19 281 604,95 *Rémunération des certificats coopératifs d’associés 15 630 279,05 15 630 279,05 15 630 279,05 *Réserves légales 102 370 823,55 79 605 575,36 102 993 146,72 *Autres réserves 34 123 607,85 26 535 191,79 34 331 048,90 Total résultat affecté 173 815 705,15 143 711 606,30 174 482 168,22 Compte tenu de la recommandation (BCE/2020/19) émise le 27 mars 2020 par la Banque Centrale Européenne (BCE) relative à l’absence de versement de dividende et d’intérêt sur les titres de capital émis par les établissements de crédit, l’Assemblée générale ordinaire délègue au Conseil d’administration, s’agissant de la rémunération des parts sociales, des CCA et des CCI, au titre de l’exercice 2019, la décision : - De fixer, sous réserve de l’accord préalable de la BCE, la date de versement de la rémunération des parts sociales, des CCA et des CCI (exposée dans les résolutions précédentes) qui ne pourra pas intervenir avant le 1er octobre 2020, et, - De réduire ou, le cas échéant, d’annuler, sur demande de la BCE, la distribution de l’intérêt aux parts sociales aux sociétaires et du dividende aux porteurs de CCA et de CCI. L’Assemblée générale décide que, dans l’hypothèse où la distribution de l’intérêt aux parts sociales et du dividende sur les CCA et les CCI est annulée ou réduite, les sommes ainsi non distribuées seront affectées sur le compte Autres réserves. Au lieu de : 11 ème résolution ( A ffectation du résultat). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 : 2017 2018 2019 Résultat net comptable 171 750 088,15 180 949 685,69 173 056 631,67 Report à nouveau 2 065 617,00 -37 238 079,39 1 425 536,55 Résultat à effectuer 173 815 705,15 143 711 606,30 174 482 168,22 *Intérêts aux parts 2 246 088,60 2 495 654,00 2 246 088,60 *Rémunération des certificats coopératifs d’investissements 19 444 906,10 19 444 906,10 19 281 604,95 *Rémunération des certificats coopératifs d’associés 15 630 279,05 15 630 279,05 15 630 279,05 *Réserves légales 102 370 823,55 79 605 575,36 102 993 146,72 *Autres réserves 34 123 607,85 26 535 191,79 34 331 048,90 Total résultat affecté 173 815 705,15 143 711 606,30 174 482 168,22 Les intérêts aux parts, ainsi que la rémunération allouée aux CCI et CCA seront mis en paiement à partir du 4 mai 2020. La rémunération allouée aux CCI en propre sera reportée en report à nouveau au titre de l’exercice 2020.