EUROBIO SCIENTIFIC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3.490.269,76 Euros Siège social : 7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtabœuf , 91953 Les Ulis 414 488 171 R . C . S Évry Avis de réunion des actionnaires d’Eurobio Scientific Les actionnaires de la société Eurobio Scientific (ci-après la « Société ») sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le jeudi 27 juin 2019 à 9h00, au siège social situé au 7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtabœuf , 91953 Les Ulis , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : À titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 3. Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 4. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce. À titre extraordinaire 5. Modification du mode de direction et d’administration de la Société ; modification corrélative des statuts. À titre ordinaire 6. Nomination de Monsieur Jean-Michel Carle Grandmougin en tant qu’administrateur ; 7. Nomination de Monsieur Michel Picot en tant qu’administrateur ; 8. Nomination de Monsieur Hervé Duchesne de Lamotte en tant qu’administrateur ; 9. Nomination de Monsieur Denis Fortier en tant qu’administrateur ; 10. Nomination de Monsieur Patrick de Roquemaurel en tant qu’administrateur ; 11. Détermination des jetons de présences à allouer aux administrateurs ; 12. Autorisation à donner au conseil d’administration, ou au directoire, pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ; 13. Pouvoirs. À titre extraordinaire 14. Autorisation à donner au conseil d’administration, ou au directoire, à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; 15. Pouvoirs. Projets de résolutions À titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018) . — L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du directoire sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, (ii) du rapport du conseil de surveillance et (iii) du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils ont été présentés par le directoire, et qui font apparaître une perte de 1,31 millions d’euros. L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du code général des impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du directoire comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) du rapport du conseil de surveillance et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils ont été présentés par le directoire, et qui font apparaître une perte de 2,77 millions d’euros. Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 18) . — L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport général du commissaire aux comptes , décide d’affecter la perte de 1,31 millions d’euros de l’exercice clos le 31 décembre 2018 au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à –– 115,87 millions d’euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice . L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-88 du Code de commerce. À titre extraordinaire Cinquième résolution (Modification du mode de direction et d’administration de la société ; modification corrélative des statuts) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire : décide d’adopter à compter de ce jour le mode de direction et d’administration, prévue aux articles L. 225-17 à L. 225-56 du Code de commerce, qui comporte, à la place du directoire et du conseil de surveillance un conseil d’administration et une direction générale; adopte , article par article, puis dans leur ensemble les statuts de la Société selon le nouveau mode de direction et d’administration, tels que présentés dans le rapport du directoire à l’assemblée générale ; constate , en conséquence, que l’ensemble des délégations de compétence, des délégations de pouvoir et des autorisations, en cours de validité à la date de la présente assemblée générale, qui ont été conférées par l’assemblée générale au directoire sont dorénavant transférées au conseil d’administration pour leur durée restant à courrir, à savoir: la délégation de compétence afin d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires conférée par l’assemblée générale du 14 juin 2018 dans sa dixième (10 e ) résolution ; la délégation de compétence afin d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public conférée par l’assemblée générale du 14 juin 2018 dans sa onzième (11 e ) résolution ; la délégation de compétence afin d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privée conférée par l’assemblée générale du 14 juin 2018 dans sa douzième (12 e ) résolution ; la délégation de compétence afin d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires conférée par l’assemblée générale du 14 juin 2018 dans sa treizième (13 e ) résolution ; la délégation de compétence afin de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions conférée par l’assemblée générale du 14 juin 2018 dans sa quatorzième (14 e ) résolution ; la délégation de compétence afin d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes conférée par l’assemblée générale du 14 juin 2018 dans sa quinzième (15 e ) résolution ; constate que la présente résolution met fin, de plein droit, aux fonctions des membres du directoire et du conseil de surveillance, à savoir: les fonctions de président du directoire et de membre du directoire de Monsieur Jean-Michel Carle Grandmougin ; les fonctions de membre du directoire et de directeur général de Monsieur Denis Fortier ; les fonctions de membre du directoire et de directeur général de Monsieur Hervé Duchesne de Lamotte ; les fonctions de président du conseil de surveillance et de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Pierre Hermet ; les fonctions de membre du conseil de surveillance de Monsieur Michel Picot ; les fonctions de membre du conseil de surveillance de Monsieur Patrick de Roquemaurel. À titre ordinaire : Sixième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Michel Carle Grandmougin en tant qu’administrateur) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, sous réserve de l’adoption de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, décide de nommer Monsieur Jean-Michel Carle Grandmougin en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2022 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Septième résolution (Nomination de Monsieur Michel Picot en tant qu’administrateur) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, sous réserve de l’adoption de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, décide de nommer Monsieur Michel Picot en qualité de membre d’administrateur, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2022 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Huitième résolution (Nomination de Monsieur Hervé Duchesne de Lamotte en tant qu’administrateur) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, sous réserve de l’adoption de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, décide de nommer Monsieur Hervé Duchesne de Lamotte en qualité d’administrateur , pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2022 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Denis Fortier en tant qu’administrateur) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, sous réserve de l’adoption de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, décide de nommer Monsieur Denis Fortier en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2022 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Dixième résolution (Nomination de Monsieur Patrick de Roquemaurel en tant qu’administrateur) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, sous réserve de l’adoption de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, décide de nommer Monsieur Patrick de Roquemaurel en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2022 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Onzième résolution (Détermination des jetons de présence à allouer aux administrateurs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire sous réserve de l’adoption de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale : décide d’allouer, à titre de jetons de présence, un montant global brut de 30.000 euros aux administrateurs de la Société, au titre de l’exercice social qui s’achèvera le 31 décembre 2019, ainsi que pour chacun des exercices suivants, et ce jusqu’à décision contraire ; précise que ce montant global brut de 30.000 euros inclut le montant dû par la Société au titre du forfait social ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, ces jetons de présence entre les administrateurs. Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, ou au directoire, pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivant du Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : autorise le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ; décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de l’autorisation donnée par la quatorzième (14 e ) résolution de la présente assemblée générale ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ; le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 26 décembre 2020 ; Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 1.090.709 actions sur la base de 10.907.093 actions composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 12 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 13.088.508 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 14 juin 2018 sous sa septième (7 e ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Treizième résolution (Pouvoirs) . — L ’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. À titre extraordinaire : Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, ou au directoire, à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce : autorise le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la présente assemblée générale dans sa douzième (12 e ) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée générale ; autorise le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ; décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : procéder à ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 14 juin 2018 sous sa quatorzième (14 e ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Quinzième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. ------------------------------ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège d’Eurobio Scientific ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 25 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Étant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société ( www.diaxonhit.com/fr ) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi , doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Directoire .