Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Société coopérative à capital variable régie par le livre V du code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit. Siège social : 15 , Esplanade Brillaud-de-Laujardière - 14050 Caen Cedex 478 834 930 R.C.S. C aen Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 93 688 Effets publics et valeurs assimilées 406 968 Créances sur les établissements de crédits 59 460 Opérations internes au Crédit agricole 1 099 888 Opérations avec la clientèle 13 929 933 Obligations et autres titres à revenu fixe 419 181 Actions et autres titres à revenu variable 255 572 Participations et autres titres détenus à long terme 1 191 110 Parts dans les entreprises liées 9 824 Immobilisations corporelles et incorporelles 115 581 Autres actifs 237 450 Comptes de régularisation 59 037 Total de l’actif 17 877 692 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 49 250 Opérations internes au Crédit agricole 9 524 588 Comptes créditeurs de la clientèle 5 108 596 Dettes représentées par un titre 455 687 Autres passifs 97 111 Comptes de régularisation 304 1 97 Provisions pour risques et charges 108 764 Dettes subordonnées et titres participatifs 135 385 Fonds pour risques bancaires généraux 101 100 Capitaux propres hors FRBG 1 993 014 Capital souscrit 130 993 Primes d’émission 210 363 Réserves 1 674 583 Provisions règlementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau -22 925 Total du passif 17 877 692 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financements 1 284 436 Engagements de garantie 521 812 Engagements sur titres 1 694 Engagements reçus Engagements de financements 32 795 Engagements de garantie 4 650 910 Engagements sur titres 1 694
MONACO MONEY MARKET FUND Société d’investissement à capital variable en liquidation Siège social : 29 rue de Berri, Paris 75008 RCS Paris 490 940 947 (la « SICAV ») Avis de publicité Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2019, il a été décidé la dissolution anticipée de la SICAV à compter du 8 janvier 2019 et sa mise en liquidation. L'assemblée générale extraordinaire susvisée a nommé comme liquidateur la société Aberdeen Standard Investment Luxembourg SA (anciennement dénommée Aberdeen Global Services SA) , société anonyme dont le siège social est situé 25A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B120.637, société de gestion de la SICAV (le « Liquidateur ») , pour toute la durée de la liquidation , et a accordé au Liquidateur tous pouvoirs pour procéder aux opérations de liquidation , en se conformant aux dispositions impératives de la loi prévues aux articles L. 237-1 à L. 237-13 et R. 237-1 à R. 237-9 du Code de commerce, concernant notamment la cession ou transmission des éléments d'actifs, l'approbation des comptes définitifs de liquidation et la clôture des opérations de liquidation . L e siège de la liquidation est fixé au siège social de la SICAV , 29 rue de Berri, Paris 75008, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Paris, et m ention sera faite au registre du commerce et des sociétés de Paris. Pour avis, Le Liquidateur
ELYSEES PIERRE Société civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L 231-1 à L 231-8 du code de Commerce, les articles L 214-86 à L 214-118, R 214-130 à R 214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l’AMF, tous textes subséquents et par ses statuts. Fin de la Société : 21 Mars 2085 Siège social : 103, Avenue des Champs Elysées – PARIS 8ème Capital social maximum : 1 000 000 145 € Siren : 334 850 575 RCS PARIS Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif CAPITAL SOCIAL EFFECTIF La Société de Gestion a constaté et arrêté le montant du capital social effectif de la SCPI ELYSEES PIERRE au 31 décembre 2018 à 839 523 480 €, ce qui représente 2 752 536 parts de 305 € de nominal chacune. La Société de Gestion – HSBC REIM (France)
MONACO MONEY MARKET FUND Société d’investissement à capital variable en liquidation Siège social : 29 rue de Berri, Paris 75008 RCS Paris 490 940 947 (la « SICAV ») Avis de publicité Aberdeen Standard Investment Luxembourg SA (anciennement dénommée Aberdeen Global Services SA) , société anonyme dont le siège social est situé 25A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B120.637 , liquidateur de la SICAV, au regard des comptes de la SICAV et des fonds disponibles, a décidé de procéder, le 21 janvier 2019 , à la distribution d’un acompte sur liquidation de 5 188.37 euros par action, sur la base de la valeur liquidative du 14 janvier 2019. Pour avis .
Quoniam Funds Selection SICAV
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GE SCF
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Société d'épargne forestière forêts durables
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE
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COFIMAGE 32
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MTD Finance
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Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
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DP Global Strategy L
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Descartes Trading
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Archos
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Mizuho Financial Group Inc
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Edmond de Rothschild France
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MUFG Bank Ltd (succursale)
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Banque fédérative du Crédit Mutuel
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Banque Neuflize OBC
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DESCARTES TRADING Société Anonyme au capital de 377 000 000 € Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux 450 828 074 R.C. Nanterre Situation tri mestrielle au 3 0 septembre 2019 (en milliers d'euros ) Actif Montant C aisse, banques centrales , C.C.P. - E ffets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 424 400 À vue 75 636 À terme 348 764 Créances sur la clientèle - Créances commerciales - Autres concours à la clientèle - Comptes ordinaires débiteurs - Affacturage - Obligations et autres titres à revenu fixe 2 840 Actions et autres titres à revenu variable 613 Promotion immobilière - Participations et autres titres détenus à long terme - Parts dans les entreprises liées - Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 3 Autres actifs 29 200 Comptes de régularisation 51 349 T otal de l'actif 508 405 Passif Montant Banques centrales , C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 22 650 À vue 4 693 À terme 17 957 Comptes créditeurs de la clientèle - Comptes d’épargne à régime spécial - À vue - À terme - Autres dettes - À vue - À terme - Dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres du marché interbancaire et titres - Titres de créances négociables - Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 21 791 Comptes de régularisation 40 904 Comptes de négociation et de règlement 3 Provisions pour risques et charges - Dépôts de garantie à caractère mutuel - Fonds pour risques bancaires généraux - Dettes subordonnées 62 003 Capitaux propres HORS FRBG 361 054 Capital souscrit 377 000 Primes d'émission - Réserves 43 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées - Subventions d’investissement - Report à nouveau -7 901 Résultat de l’exercice -8 088 Total du passif 508 405 Hors Bilan Montant Engagements donnés : 1 262 377 Engagements de financement 656 514 Engagements de garantie - Engagements sur titres - Engagements sur instruments financiers à terme 602 056 Autres engagements donné s 3 807 Engagement sur opérations de change à terme - Engagements reçus : 607 808 Engagements de financement 16 971 Engagements de garantie - Engagements sur titres - Engagements sur instruments financiers à terme 590 730 Autres engagements reçus 107 Engagement sur opérations de change à terme -
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 39 223 808,26 euros Siège social : Petit Pérou 97139 LES ABYMES 314 560 772 R.C.S POINTE A PITRE Situation au 3 0 septembre 201 9 (En milliers d’euros) A ctif MONTANT Caisse, banques centrales 44 339 Créances sur les établissements de crédit 9 287 Opérations internes au Crédit Agricole 187 859 Opérations avec la clientèle 1 699 296 Obligations et autres titres à revenu fixe 63 016 Actions et autres titres à revenu variable 32 772 Participations et autres titres détenus à long terme 129 541 Immobilisations incorporelles 162 Immobilisations corporelles 30 631 Autres actifs 61 948 Comptes de régularisation 20 307 Total Actif 2 279 158 P assif MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 5 225 Opérations internes au Crédit Agricole 891 071 Opérations avec la clientèle 933 823 Autres passifs 20 668 Comptes de régularisation 65 365 Provisions pour risques et charges 53 635 Dettes subordonnées 37 679 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 10 400 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 61 292 Capital souscrit 39 224 Primes d'émission 5 896 Réserves 216 172 Report à nouveau (+/-) Total Passif 2 279 158 Hors-bilan MONTANT Engagements donnés 251 490 Engagements de financement 200 972 Engagements de garantie Engagements sur titres 50 518 Engagements reçus 3 25 506 Engagements de financement 1 205 Engagements de garantie Engagements sur titres 324 301
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures R.C.S. Orléans 383 952 470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 30 septembre 2019 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 40 669 Effets Publics et Valeurs assimilées 716 504 Créances sur les Établissements de Crédit 3 896 109 Opérations avec la Clientèle 10 173 016 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 617 098 Actions et Autres Titres à revenu variable 30 798 Participations et autres titres détenus à long terme 53 761 Parts dans les Entreprises liées 477 127 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 4 839 Immobilisations corporelles 56 947 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 229 666 Comptes de Régularisation 221 717 Total Actif 17 518 251 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 123 268 Opérations avec la Clientèle 13 373 287 Dettes représentées par un titre 10 651 Autres Passifs 210 680 Comptes de Régularisation 352 750 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 64 609 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 110 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 272 102 Capital souscrit 474 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 609 540 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) 0 Total Passif 17 518 251 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 219 953 Engagements de garantie 294 405 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 99 044 Engagements sur titres -623
Société d'épargne forestière FORÊ TS DURABLES, société civile au capital variable, dont le siège social est au 8 bis rue de Châteaudun, 75009 Paris, N° RCS D 482 542 016 Paris AVIS DE CON VOC ATION ( Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 et Décret n° 71-524 du 1er juillet 1971) Mesdames et Messieurs les associés de la SEF Forêts Durables sont convoqués en assemblée générale extra ordinaire le lun di 25 novembre 201 9 à 10 h 30 au 56 rue de Lille à Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivant s : ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Approbation d’une augmentation de capital Modification des statuts afférente Pouvoirs pour formalités PROJET DE RÉ SOLUTIONS Première résolution L’Assemblée g énérale, statuant à titre extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport d u conseil de surveillance , et en vertu de l’article 8, premier alinéa des statuts, décide l’augmentation en capital par la création de 1 270 nouvelles parts, soit 2 523 490 € d’apport, dont 1 206 500 € d’augmentation de capital et 1 316 990 € de prime d’émission. Le capital social est ainsi porté de 26 929 650 € à 28 136 150 € . Deuxième résolution En conséquence de la première résolution, l’Assemblée g énérale statuant à titre extraordinaire décide la modification des statuts comme suit : Article 7 : Capital social maximum Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à 28 136 150 € ( vingt-huit millions cent trente-six mille cent cinquante euros ). Troisième résolution L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de la gérance, autorise, sous la condition suspensive de l’approbation des deux premières résolutions et de la quatrième résolution, l’émission de 1 270 parts nouvelles devant être souscrites par la Section générale de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de souscription de 965 200 € et une prime d’émission de 1 053 592 €. Quatrième résolution L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de la gérance, autorise, sous la condition suspensive de l’approbation des trois premières résolutions, l’émission de 254 parts nouvelles devant être souscrites par le Fonds d’ é pargne de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de souscription de 241 300 € et une prime d’émission de 263 398 €. Cinquième résolution L’Assemblée Générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait des présentes à l’effet d’exécuter leurs résolutions et de procéder aux formalités légales et administratives qui en découleraient. Le bilan, le compte de résultat, la composition des actifs, les rapports du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société et seront adressés gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou d'y voter par correspondance. Le présent avis vaut avis de convocation.
EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820 € Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d'euros .) . Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 154 719 Créances sur les établissements de crédit 125 644 Opérations avec la clientèle 844 621 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 860 Actions et autres titres à revenu variable 70 205 Participations et autres titres détenus à long terme 24 178 Parts dans les entreprises liées 234 539 Immobilisations incorporelles 19 732 Immobilisations corporelles 16 613 Autres actifs 90 989 Comptes de régularisation 114 960 Total de l'actif 3 700 060 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 945 729 Opérations avec la clientèle 1 705 700 Dettes représentées par un titre 557 031 Autres passifs 114 208 Comptes de régularisation 63 437 Provisions pour risques et charges 8 122 Dettes subordonnées 21 021 Capitaux propres (Hors FRBG) 284 812 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 71 214 Total du passif 3 700 060 Hors - Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 271 458 Engagements de garantie 45 986 Engagements sur titres 30 699 Engagements reçus Engagements de garantie 12 571
MUFG BANK LTD (Succursale). Dotation : 76 225 000 €. Adresse de la succursale en France : Immeuble Le Centorial, 18, rue du Quatre- septembre , 75080 Paris Cedex 02 318 733 367 R.C.S. Paris . Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d'euros .) . Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 949 677 Créances sur les Etablissements de Crédit 591 779 Opérations avec la clientèle 4 191 803 Obligations et Autres Titres à Revenu Fixe 180 727 Actions et Autres Titres à Revenu Variable 3 Participations et Autres titres détenus à long terme 33 Immobilisations Incorporelles 277 Immobilisations Corporelles 696 Autres Actifs 25 117 Comptes de Régularisation 32 031 Total de l'actif 5 972 143 Passif Montant Banques Centrales, CCP Dettes envers les Etablissements de Crédit 4 557 532 Opérations avec la Clientèle 784 569 Dettes Représentées par un Titre Autres Passifs 35 476 Comptes de régularisation 98 825 Provisions pour risques et charges 16 321 Capitaux propres hors FRBG 479 420 Capital souscrit 76 225 Réserves 403 195 Report à nouveau 403 195 Résultat de l'exercice Total du passif 5 972 143 Hors - Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 11 936 453 Engagements de garantie 491 108 Engagements reçus Engagements de financement 10 228 674 Engagements de garantie 52 084
DP Global Strategy L S ociété d’Investissement à Capital Variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert , L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 24.8 22 Annonce de mise en paiement de dividendes Il est porté à la connaissance des actionnaires de la SICAV DP Global Strategy L que le Conseil d’administration a décidé, en date du 22 octobre 2019, de payer un acompte sur dividende aux actions de distribution des compartiments suivants : EUR 0,08 par action DP Global Strategy L- Low, classe A (LU0035599397), EUR 0,10 par action DP Global Strategy L- Medium, classe A (LU0035601128), EUR 0,09 par action DPGlobal Strategy L- High, classe A (LU0036933173), EUR 0,14 par action DP Global Strategy L- Medium Low, classe A (LU0726996027), Les actions seront cotées ex-dividende à partir du 14 novembre 2019. Le paiement sera effectué en date du 25 novembre 2019. Le Conseil d’administration.
Quoniam Funds Selection SICAV Siège social : 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 141455 Convocation à L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES qui se tiendra le 2 7 novembre 201 9 à 11 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Rapport du conseil d'administration 2. Rapport du réviseur d’entreprises agréé (Réviseur d´entreprises agréé) 3. Approbation des comptes annuels au 30 septembre 201 9 4. Décision sur l'affectation du résultat de l'exercice social clôturé le 30 septembre 201 9 5. Décharge aux membres du conseil d’administration 6. Nomination du réviseur d’entreprises agréé (Réviseur d´entreprises agréé) Les points à l'ordre du jour ne sont soumis à aucune condition de présence et les décisions sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés. Les actionnaires qui détiennent leurs actions dans un dépôt auprès d'une banque sont priés de demander à leur banque de dépôt de transmettre à la société une attestation de dépôt qui confirme que les actions seront bloquées jusqu'après l'assemblée générale. La société doit recevoir cette attestation au plus tard cinq jours avant l'assemblée générale. Les procurations peuvent être demandées au siège de la société au numéro de téléphone 003 52-2640-30 04 ou au numéro de fax 00352-2640-2818. Les actionnaires qui souhaitent assister en personne à l'assemblée générale sont priés de s'inscrire cinq jours avant l'assemblée générale au siège de la société dont les données de contact figurent ci-dessus. Le conseil d’administration
BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453 € Siège social : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 552 003 261 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d'euros .) . Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 274 659 Effets publics et valeurs assimilées 324 388 Créances sur les établissements de crédit 4 134 666 Operations avec la clientèle 3 818 438 Actions et autres titres à revenu variable 22 888 Participations et autres titres détenus à long terme 14 122 Parts dans les entreprises liées 229 114 Immobilisations incorporelles 35 741 Immobilisations corporelles 72 302 Autres actifs 31 636 Comptes de régularisation 76 267 Total de l'actif 10 034 221 Passif Montants Banques centrales, CCP 186 Dettes envers les établissements de crédit 1 825 689 Operations avec la clientèle 7 349 235 Autres passifs 49 866 Comptes de régularisation 131 726 Provisions pour risques et charges 32 463 Capitaux propres hors FRBG 645 056 Capital souscrit 383 507 Primes d'émission 167 080 Réserves 59 460 Provisions réglementées et subventions d'investissement 455 Report à nouveau (+/-) 34 554 Total du passif 10 034 221 Hors Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 603 517 Engagements de garantie 170 606 Engagements reçus Engagements de financement 368 443 Engagements de garantie 94 360
BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL Société anonyme au capital de 1 688 529 500 € Siège social : 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen – 67000 STRASBOURG 355 801 929 RCS Strasbourg . Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d'euros .) . Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 744 728 Effets publics et valeurs assimilées 7 492 858 Créances sur les établissements de crédit 134 013 861 Operations avec la clientèle 1 872 404 Obligations et autres titres à revenu fixe 20 443 519 Actions et autres titres à revenu variable 913 507 Participations et autres titres détenus à long terme 410 910 Parts dans les entreprises liées 15 621 163 Immobilisations incorporelles 8 000 Immobilisations corporelles 6 815 Autres actifs 3 421 372 Comptes de régularisation 1 507 099 Total de l'actif 186 456 236 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 71 843 350 Operations avec la clientèle 8 402 745 Dettes représentées par un titre 80 352 751 Autres passifs 4 017 015 Comptes de régularisation 2 617 934 Provisions pour risques et charges 559 829 Dettes subordonnées 8 800 674 Fonds pour risques bancaires généraux 61 552 Capitaux propres hors FRBG 9 800 386 Capital souscrit 1 688 530 Primes d'émission 4 508 845 Réserves 3 602 410 Report à nouveau 601 Total du passif 186 456 236 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 050 333 Engagements de garantie 4 002 045 Engagements sur titres 59 143 Engagements reçus Engagements de financement 11 891 857 Engagements de garantie 3 889 Engagements sur titres 1 110 488
Von Essen Bank Gmbh
BNP PARIBAS 
1900022
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Natixis Asset Management Finance
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Trigano
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Hubwoo
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Lf Europimmo
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Inside Secure
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Epargne Foncière
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INSIDE SECURE Société anonyme au capital de 17 647 664,80 euros Siège social : Arteparc Bachasson, Bâtiment A, Rue de la Carrière de Bachasson, CS 70025, 13590 Meyreuil 399 275 395 RCS Aix-en-Provence avis aux titulaires d’options de souscription d’actions et de bons de souscription d’actions et aux porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes attribués ou émis par la société Inside Secure relatif à la suspension temporaire de la faculté d’exercice Les titulaires d’options de souscription d’actions et de bons de souscription d’actions et les porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes attribués ou émis par la société Inside Secure (la « Société ») sont informés que, conformément aux dispositions des articles L. 225-149-1 et R. 225-133 du code de commerce, le conseil d’administration de la Société a décidé, lors de sa réunion du 11 janvier 2019, de suspendre la faculté d’exercice de l’ensemble des options de souscription, des bons de souscription d’actions et des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes attribués ou émis par la Société à compter du 21 janvier 2019 (00h01, heure de Paris) pour une durée maximum de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 20 avril 2019 (23h59, heure de Paris). La date de reprise de l’exercice des options de souscription d’actions, des bons de souscription d’actions et des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes attribués ou émis par la Société sera fixée à l’intérieur de la période susvisée de trois mois et sera précisée dans un nouvel avis publié au Bulletin des annonces légales obligatoires. ____________________________ Le conseil d’administration
LF EUROPIMMO Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège Social : 128 , boulevard Raspail 7500 6 Paris 803 857 846 R.C.S. Paris Capital maximum statutaire : 300 000 000 € Siège social : 128 , boulevard Raspail – 7500 6 Paris Date d’expiration de la Société : 30 juillet 2113 Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Statuts déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris et publiés dans le journal d’annonces légales « La Loi » du 1 er août 2014 Responsabilité : la responsabilité de chaque a ssocié à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Modification du prix de part Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés, la Société de gestion a décidé de fixer, pour les parts émises à compter du 21 septembre 2019 : — le prix de souscription à 1030 euros, se décomposant comme suit : Valeur nominale d’une part : 800 euros Prime d’émission : 230 euros Soit un prix de souscription total net de tout aut re frais pour une part de : 1030 euros , dont une commission de souscription de 8 % HT (soit 9,6 % TTC au taux de TVA en vigueur) du prix de souscription, soit 98,88 € TTC, prélevée sur la prime d’émission. La société est dans la situation où l’écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution, ramenée à une part, est inférieur à 10%. Cette modification n’est donc pas soumise au visa de l’Autorité des marchés financiers. Les autres conditions d’émission parues dans les Bulletins des Annonces Légales Obligatoires n° 108 du 8 septembre 2014 et n°84 du 13 juillet 2016 restent inchangées. La note d’information qui a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers S.C.P.I. n° 14-26 en date du 29 août 2014 et ses actualisations sont disponibles au siège de la Société de Gestion sis à 128, boulevard Raspail 75006 PARIS. La s ociété de gestion La Française Real Estate Managers
EPARGNE FONCIERE Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 128 boulevard Raspail - 7500 6 Paris 305 302 689 RCS Paris Capital maximum statutaire : 555 000 003 € Siège social : 128 , boulevard Raspail – 7500 6 Paris Date d’expiration de la Société : 31/12/2060 Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Statuts déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris Responsabilité : la responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Modification du prix de la part Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés, la Société de gestion a décidé de fixer le prix de souscription des parts nouvelles émises à compter du 21 septembre 2019 , à 810 euros , se décomposant comme suit : Valeur nominale d’une part : 153 euros Prime d’ émission : 65 7 euros Soit un prix de souscription total net de tout autre frais pour une part de : 81 0 euros , dont une commission de souscription de 7,50 % HT (soit 9 % TTC au taux de TVA en vigueur ) du prix de souscription, soit 72,9 0 € TTC, prélevée sur la prime d’émission. Les autres conditions d’émission parues dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 janvier 2013 restent inchangées. La note d’information ayant reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers, SCPI n°17-33 en date du 1 er septembre 2017 et ses actualisation s sont disponibles au siège social sis à Paris 7500 6 , 1 28 , boulevard Raspail . La société est dans la situation où l’écart entre le prix de souscription de reconstitution, ramenée à une part, est inférieur à 10 %. Cette modification n’est donc pas soumise au visa de l’Autorité des marchés financiers. La s ociété de gestion La Française Real Estate Managers
NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE Société Anonyme au capital de 15 050 000 Euros Siège social : 59 Avenue Pierre-Mendés France, 75013 Paris 479 989 238 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2018 (En euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 2 399 023 381 Opérations avec la Clientèle 2 440 362 554 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 1 150 Participations et Autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 79 918 390 Comptes de Régularisation 1 234 097 Total actif 4 920 539 571 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 714 121 512 Opérations avec la Clientèle 84 871 041 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 92 303 439 Comptes de Régularisation 496 613 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 158 384 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG 28 588 582 Capital souscrit 15 050 000 Primes d'Émission 0 Réserves 1 505 000 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 9 832 614 Résultat de l'exercice (+/-) 2 200 968 Total passif 4 920 539 571 Hors-bilan Montant E ngagements donnés Engagements de financement 49 291 645 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 E ngagements reçus Engagements de financement 44 962 662 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0
TRIGANO Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 82.310.249,75 € Siège social : 100 rue Petit – 75019 PARIS 722 049 459 R.C.S. PARIS D roits de vote Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses action naires qu’au 7 janvier 201 9 , date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale mixte , le nombre total des droits de vote était de 28.592.740 contre 30.389.400 lors de la dernière publication du 12 janvier 201 8 .
BNP PARIBAS Société Anonyme au capital de 2.499.597.122 € Siège social: 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS 662 042 449 RCS PARIS ( société absorbante ) VON ESSEN Bank Gmb H Société à responsabilité de droit allemand au capital de 128.000.000 € Siège social : Huyssenallee 86-88 45 1 28 ESSEN (Allemagne) Immatriculation au registre du Tribunal local de Essen sous le num é ro d’identification HRB 27238 ( Société absorbée ) En date du 6.11.2018, il a été établi un projet de fusion par voie d’absorption de VON ESSEN Bank GmbH par la société BNP PARIBAS. La société VON ESSEN Bank GmbH apporterait la totalité de son actif à la date de la réalisation, évalué à titre indicatif au 31.12.2017 à 2.006.559k€, à charge pour BNP PARIBAS de prendre en charge la totalité de son passif à la date de réalisation, évalué à titre indicatif au 31.12.2017, à 1.827.791k€, soit un actif net apporté estimé au 31.12.2017, à 178.768k€. BNP PARIBAS détenant à la date du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du tribunal de commerce la totalité des parts émises et libérées de VON ESSEN Bank GmbH et s’engageant à les détenir jusqu’à la date de réalisation, il n’y aura lieu à aucune rémunération, ni à aucune augmentation de capital de cette dernière, et par conséquent à aucun calcul de rapport d’échange. Etant donné que cette fusion ne donnera lieu à aucune rémunération, aucune prime de fusion ne sera constatée. Le projet de fusion a été déposé au Tribunal de commerce de PARIS le 9 .01.2019, au nom de BNP PARIBAS et a été publié dans le « Bundesanzeiger » le 12.11.2018 pour la société VON ESSEN Bank GmbH. Les créanciers de la société BNP PARIBAS peuvent former opposition devant le Tribunal de commerce de Paris dans les 30 jours de la dernière insertion prévue par l’article R.236-15 du Code de commerce. Les créanciers de la société VON ESSEN Bank GmbH peuvent faire valoir leur créance par écrit, en en indiquant le bien-fondé ainsi que son montant dans les 2 mois suivant la publication de la fusion, conformément à la section §122j de l’article 1 de la loi allemande sur les transformations de sociétés (Umwa n dlungsgesetz). Les informations sur les modalités d’exercice de leurs droits par les créanciers sont mises à leur disposition, sans frais, aux sièges sociaux respectifs des sociétés participantes.
Ciloger Habitat 4
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Memscap SA
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Ofina SA (Océanienne de financement)
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Orpea
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Réalités
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Foncia Pierre Rendement
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BPCE
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Ciloger Habitat 3
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Envea
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MFS Meridian Funds
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Unibail Rodamco Westfield SE
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Ciloger Habitat
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Ciloger Habitat 5
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Jacques Bogart SA
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SCPI Pierre Investissement 5
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Axa Bank Europe Scf
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UFG Pierre & Vacances Conseil Immobilier Moselle
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SCPI Grand Paris Pierre
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Lf Europimmo
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Caisse de crédit municipal de Nîmes
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Europimmo Market
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SCPI Grand Paris Pierre Capitalisation
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Hopening
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Archos
1902555
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Conservateur Finance
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Caisse d'Epargne et de Prévoyance ILE DE FRANCE
1901979
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Descartes Trading
1902554
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Nexo Capital
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Precia
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Renovalys 5
1902562
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Passat
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M2i
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LNA Santé
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Adux (ex Hi-Media)
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Véolia Environnement
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Bail Actéa
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Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
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O2i
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Prodware
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Nord Europe Lease
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Prologue
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HSBC SFH (France)
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Hsbc Leasing France
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RENOVALYS 5 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 28 077 883 € Siège social : 5 2 rue de Bassano , 750 08 Paris 804 240 307 R.C.S. Paris Avis de convocation L’assemblée générale ordinaire convoquée le 23 mai 2019 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les associés de la SCPI RENOVALYS 5 sont à nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire l e 11 juin 201 9 à 1 4 heures 30 , au siège de la société Advenis Real Estate I nvestment M anage ment , 5 2 rue de Bassano – 750 08 Paris , à l’effet de délibérer sur l e même o rdre du jour : Lecture : - du rapport de la société de gestion ; - du rapport du conseil de surveillance ; - des rapports du commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 Quitus donné à la société de gestion Quitus donné au conseil de surveillance Approbation des conventions visées à l’article L214-106 du code monétaire et financier Affectation du résultat Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution Ratification de la cooptation de M. Richard HOSTAL au poste de membre du conseil de surveillance Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 29 avril 2019.
NEXO CAPITAL Société par Actions Simplifiée au capital de 214 28 0 € Siège social : 23, rue Royale 75008 PARIS 753 856 772 RCS Paris Les comptes annuels au 31/12/201 8 , approuvés par l’Assemblée Générale du 21 mai 201 9 et certifiés par les Commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal les Affiches Parisiennes du 31 mai 2019.
HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 euros Siège social : 39 rue de Bassano - 75008 Paris 414 885 202 RCS Paris Situation au 31 mars 2019 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 26 073 Opérations avec la Clientèle 22 296 Obligations et Autres Tittes à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participatios et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 1 133 183 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 26 746 Compte de Régularisation 8 083 Total de l'actif 1 216 381 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 274 451 Opérations avec la Clientèle 645 941 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 48 Comptes de Régularisation 3 601 Provisions 41 379 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 9 289 Report à nouveau 44 760 Résultat en instance d'approbation 19 660 Résultat de l'exercice 8 726 Total du passif 1 216 381 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 98 977 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0
OFINA SA (Océanienne de financement) Société anonyme au capital de 507.000.000 FCFP S iège social : Immeuble Keana, Rue Dumont d’Ur ville - 98713 Papeete (Tahiti) Polynésie française RCS 04297B n° Tahiti 723551 La si tuation annuelle des comptes au 31 décembre 201 8 a été publiée au journal officiel de la Polynésie française l e 2 4 Mai 2019 n° 4 2.
HSBC SFH (FRANCE) Société Anonyme au capital de 113 250 000 euros Siège social : 15 rue Verney - 75008 Paris 480 034 917 RCS Paris Situation au 31 mars 2019 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 1 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 4 559 333 Opérations avec la Clientèle 0 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 347 Compte de Régularisation 12 463 Total de l'actif 4 572 143 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 0 Opérations avec la Clientèle 0 Dettes représentées par titre 4 456 477 Autres passifs 24 Comptes de Régularisation 1 724 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 113 250 Réserves 346 Report à nouveau 198 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice 124 Total du passif 4 572 143 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 5 859 999 Engagement sur titres 0
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES Établissement Public sans but lucratif. Siège social : 8, Bis Rue Guizot, 30013 Nîmes Cedex 01. Siren : 263 000 473 000 94 Les comptes annuels 2018 approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL de NIMES, Établissement Public Administratif, ont été publiés dans le Journal d’Annonces Légales « LE REVEIL DU MIDI » numéro 2572 du 24 au 30 Mai 2019 .
UNIBAIL- RODAMCO -WESTFIELD SE Société Européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 691 857 115€ Siège social : 7 place du Chancelier Adenauer – 75016 PARIS 682 024 096 RCS PARIS (la « Société ») AVIS DE REMBOURSEMENT des obligations remboursables en actions nouvelles ou existantes (Code ISIN FR0010474056) (les « ORA ») Conformément au paragraphe 5.9.2 « Option de Remboursement au profit d ’Unibail » du chapitre 5 « Information sur les ORA devant être émises et admises aux négociations sur l’ Eurolist d’Euronext Paris et Amsterdam » de la note d'opér a tion relative aux ORA ayant reçu le visa de l'Autorité des Marchés Financiers n°07-152 en date du 18 mai 2007, (la « Note d’Opération »), les porteurs des ORA (les « Obligataires » et individuellement, un « Obligataire » ) sont informés que : Par décision du Directoire du 17 mai 2019, la Société exercera son option de remboursement et remboursera les ORA le 5 juillet 2019, soit à la date de paiement du premier solde du coupon intervenant à l’expiration d’un délai de 12 ans suivant la date d’émission des ORA . Conformément à la Note d’Opération et à la décision du Directoire consécutive à l’assemblée générale du 17 mai 2018 qui a approuvé la distribution en nature par la Société à ses actionnaires d’actions de catégorie A de la société WFD Unibail- Rodamco N.V , le remboursement s’effectuera en Actions Jum e lées (voir l’avis publié au BALO le 18 mai 2018) et ne pourra pas s’effectuer en numéraire. Les éventuels rompus seront traités conformément aux stipulations du paragraphe 5.11 de la Note d’Opération. Ainsi, tout Obligataire pourra obtenir un nombre d’Actions Jumelées calculé en appliquant au nombre d’ ORA présentées le Ratio de Remboursement (tel que ce terme est défini dans la Note d’Opération) en v i gueur. Lorsque le nombre d’Actions Jumelées ainsi calculé n’est pas un nombre entier, il sera délivré à l’Obligataire, à son choix, qui devra être notifié à l’Agent Payeur au moins 10 jours calendaires avant la date projetée de paiement en Actions Jumelées (suivant les modalités détaillées au paragraphe 5.9.3 de la Note d’Opération), soit le 25 juin 2019 : soit le nombre entier d’Actions Jumelées immédiatement inférieur, auquel cas il sera versé au porteur une somme en espèces égale au produit de la fraction d’Action Jumelée formant rompu par le prix de l’Action Jumelée sur Euronext Amsterdam et Euronext Paris sur la base du cours de bourse d’ouverture précédant la notification de remboursement ; soit le nombre entier d’Actions Jumelées immédiatement supérieur, auquel cas le porteur devra verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’Action Jumelée supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent. Compte tenu du Ratio de Remboursement en vigueur, il sera attribué 1,25 Action Jumelée en remboursement de chaque ORA . Pour toutes informations complémentaires sur cet avis, outre la Société, vous pouvez contacter l’Agent Payeur : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES : Email : PARIS.BP2S.OST.DOM.GIS@bnpparibas.com
MEMSCAP SA Société anonyme au capital de 1 8 67 085 , 00 € Siège social : Parc Activillage des Fontaines - Bernin, 38926 Crolles cedex. 414 565 341 R.C.S. Grenoble. I. — Approbatio n des comptes de l’exercice 201 8 . Les comptes annuels, les comptes consolidés et leurs annexes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels que publiés dans le rapport financier annuel le 24 avril 2019 ont été approuvés sans modifications par l’assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire du 24 mai 2019 . II. — Affectation du résultat 2018 et dividende. L 'assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire du 24 mai 2019 a décid é d'affecter le résultat de l'exercice 2018 , soit une perte nette de 219 022,44 euros, comme suit : (219 022,44) euros affectés au compte « Report à nouveau » pour porter ce dernier de 1 201 791,11 euros à 982 768,67 euros. En conséquence, aucun dividende ne sera distribué aux actionnaires au titre de l’exercice 2018. Cette résolution a été approuvée à l’unanimité par les actionnaires présents ou représentés. III. — Rapports des commissaires aux comptes. Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 201 8 ont été publiés dans le rapport financier le 24 avril 2019 . Le rapport financier annuel est disponible sur le site internet de la société ( www.memscap.c o m ).