UBS Holding (France) SA Société Anonyme au capital social de 288.160.416,25 euros Siège social : 69, boulevard Haussmann - 75008 Paris SIREN 552 090 789 R.C.S. Paris Comptes consolidés approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 31/05/2021 Exercice social du 01/01/202 0 au 31/12/2020 — Bilan consolidé au 3 1 décembre 2020 (en milliers d’euros) Actif 31/12/2020 31/12/2019 Note Caisse, banques centrales, CCP 20 4 47 0 22 3 23 0 5.1 Actifs financiers à la juste valeur par le r é sultat 1 10 9 1 31 4 5.2 Instruments d é riv é s de couverture 12 9 3 5.3 Actifs financiers au coût amorti 3 62 2 14 5 3 75 8 64 8 5,4 Prêts et créances sur les établissements de cr é dits 81 4 77 3 84 9 55 8 5,4 Prêts et créances sur la clientèle 2 80 7 35 9 2 90 9 07 7 5,4 Titres de dettes 1 4 1 4 5,4 É carts de r éé valuation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Actifs d ’ imp ô ts courants 0 2 10 3 5.5 Actifs d ’ imp ô ts diff éré s 4 47 4 5 19 8 5.5 Comptes de r é gularisation et actifs divers 4 2 49 5 4 5 45 0 5.6 Actifs non courants destines à ê tre c édés 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 0 0 Immeubles de placement 0 0 Immobilisations corporelles 3 9 00 9 4 2 71 5 5.7 Immobilisations incorporelles 1 8 45 4 1 7 34 4 5.7 É cart d ’ acquisition 2 2 86 2 2 2 86 2 5.8 Total actif 3 95 5 14 8 4 11 8 86 6 Passif 31/12/2020 31/12/2019 Note Banques centrales, CCP 0 2 5 5.1 Passifs financiers à la juste valeur par r é sultat 0 0 Instruments d é riv é s de couverture 1 7 9 5 5.3 Passifs financiers au co û t amorti 3 60 8 79 8 3 77 7 50 6 5.4 Dettes envers les établissements de crédit 2 36 3 00 5 2 29 3 32 7 5.4 Dettes envers la clientèle 1 24 5 79 3 1 48 4 17 9 5.4 Dettes représentées par un titre 0 0 É carts de r éé valuation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Passifs d ’ imp ô ts courants 1 81 5 0 5.5 Passifs d ’ imp ô ts diff éré s 0 0 5.5 Comptes de r é gularisation et passifs divers 9 0 55 5 10 2 63 3 5.6 Dettes li é es aux actifs non courants destin é s à ê tre c édé 0 0 Provisions techniques des contrats d ’ assurance 0 0 Provisions pour risques et charges 1 9 83 0 2 1 53 4 5.9 Dettes subordonn é es 0 0 Capitaux propres 23 4 13 4 21 7 07 3 5.10 Capitaux propres part du groupe 23 4 89 3 21 7 73 5 5.10 Capital et r é serves li é es 28 8 16 0 28 8 16 0 5.10 R é serves consolid é es -7 0 99 8 -8 9 65 1 5.10 Gains ou pertes latents ou diff éré s 0 0 R é sultat de l ’ exercice - part du groupe 1 7 73 1 1 9 22 6 5.10 Int érê ts minoritaires -75 9 -66 2 5.10 R é sultat global 1 7 88 6 1 9 18 3 Total passif 3 95 5 14 8 4 11 8 86 6 — Compte de résultat (en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 Note + Int érê ts et produits assimil é s 2 6 05 5 2 9 82 3 7.1 - Int érê ts et charges assimilées 3 88 7 5 40 8 7.1 + Commissions (produits) 11 0 64 3 10 6 68 1 7.2 - Commissions (charges) 9 73 8 6 49 4 7.2 +/- Gains ou pertes net s sur instruments financiers à la juste valeur par r é sultat 1 2 -35 2 + Produits des autres activités 2 7 51 6 4 4 47 1 7.3 - Charges des autres activités 1 0 47 7 1 2 95 3 7.3 Produit net bancaire 14 0 12 4 15 5 76 7 - Charges g éné rales d ’ exploitation 10 2 40 7 11 8 29 2 7.4 - Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 9 56 6 8 61 2 R é sultat brut d ’ exploitation 2 8 15 1 2 8 86 3 +/- Cout du risque 2 4 75 6 7.5 R ésultat d ’ exploitation 2 8 17 5 2 9 62 0 +/- Quote-part du r é sultat net des entreprises mises en équivalence 0 0 +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs - 1 38 8 0 7.6 +/- Variation de valeur des é carts d ’ acquisition 0 0 R ésultat avant impôt 2 6 78 7 2 9 62 0 - Imp ô t sur les b éné fices 8 90 1 1 0 43 7 7.7/7.8 +/- R é sultat net d ’ imp ô t des activit é s arr êté es ou en cours de cession 0 0 R ésultat net 1 7 88 6 1 9 18 3 +/- Autres élé ments du r é sultat ( OCI ) 0 0 R ésultat global 1 7 88 6 1 9 18 3 +/- Int érê ts minoritaires 15 5 -4 3 Résultat part du groupe 1 7 73 1 1 9 22 6 Résultat pondéré par action (en euro) 1 1 Résultat dilué pondéré par action (en euro) 1 1 — Annexes aux comptes consolidés Présentation générale du groupe En France, le Groupe constitué par UBS Holding (France) SA (la « Société » ) et ses filiales intervient dans les activités suivantes : banque privée, gestion d ’ actifs et conseil aux entreprises en matière d ’ ingénierie financière ainsi que l’ensemble des services d’investissement tels que définis par la loi du 2 juillet 199 6 de modernisation des activités financières. Au 3 1 décembre 2020, UBS Holding (France) SA, détenue à 99,9 9 % par UBS International Holdings BV dont le siège social est situé au Amstelplein 1, 109 6 HA Amsterdam (Pays-Bas), est consolidée avec ses filiales dans les comptes du Groupe UBS A.G., dont le siège social est situé au 4 5 Bahnhofstrasse à Zurich et au 1 Aeschenvorstadt à Bâle (Suisse). É v é nements marquants de l ’ exercice Le groupe a eu recours à une subvention d ’ UBS AG cette année d ’ un montant 27.55 0 milliers d ’ euros afin de respecter les obligations réglementaires. Elle a cédé sa participation dans UBS Securities France SA à UBS AG pour un montant de 16.12 8 milliers d ’ euros le 3 0 juillet 2020. Cette opération a conduit à sortir l ’ entité du périmètre de consolidation. Dans le contexte de l ’ épidémie de la Covid-19, les entités d ’ UBS en France faisant partie du périmètre de consolidation ont su adapter leur organisation opérationnelle, notamment en matière de généralisation du travail à distance. Cela leur a permis de poursuivre la réalisation de leurs activités dans un environnement opérationnel sécurisé (aucun incident à déplorer) et de tirer parti du retour des bonnes conditions de marché. L ’ organisation opérationnelle des filiales UBS (France) S.A. et UBS La Maison de Gestion est désormais stable et, sauf retournement majeur des marchés, ces établissements restent confiants dans leur capacité à réaliser leurs objectifs. Principes de consolidation applicables au groupe Les comptes consolidés sont présentés en milliers d’euros. En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Groupe a utilisé le format d’états de synthèse proposé par la recommandation n° 2013-0 4 de l ’ Autorité des normes comptables. M éthodes de consolidation Critères de consolidation Conformément à la norme IFRS 10, les états financiers consolidés de UBS Holding (France) SA comprennent les comptes des entités que la Société contrôle directement ou indirectement, quel que soit son niveau de participation dans les capitaux propres de ces entités. Une entité est contrôlée dès lors que UBS Holding (France) SA détient le pouvoir sur cette entité, est exposée à, ou a droit à des rendements variables du fait de son implication dans cette entité, et lorsqu’elle a la capacité d’utiliser son pouvoir sur l’entité pour influer sur le montant de ses rendements. Périmètre de consolidation Le périmètre de consolidation est constitué au 3 1 décembre 202 0 des sociétés ci-dessous. La société UBS (France) SA est détenue directement à plus de 9 9 % par UBS Holding (France) SA (n° SIRET 55 2 09 0 78 9 00033) et UBS La Maison de Gestion SAS est détenue indirectement à 95 % . De ce fait elles sont toutes consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Suite à la cession de la participation d ’ UBS Securities France SA à UBS AG, celle-ci ne fait plus partie du périmètre de consolidation en date du 31/12/2020. UBS (France) S.A. n° SIRET 42 1 25 5 67 0 00018 UBS La Maison de Gestions SAS n° SIRET 38 1 95 0 64 1 00039 Filiales Adresse du siège social Méthode de consolidation % de contrôle (direct et indirect) % d ’ intérêts 2020 2019 2020 2019 UBS Holding (France) SA 69, bd Haussmann - 7500 8 Paris Mère UBS Securities France SA 69, bd Haussmann - 7500 8 Paris IG 0,00 % 99,99 % 0,00 % 99,99 % UBS (France) S.A. 69, bd Haussmann - 7500 8 Paris IG 99,99 % 99,99 % 99,99 % 99,99 % UBS La Maison de Gestion SAS 4, Place Saint-Thomas d ’ Aquin - 7500 7 Paris IG 95,00 % 95,00 % 95,00 % 95,00 % Le groupe détient également la société Selected Strategies Adivsory , domiciliée dans les Îles Vierges britanniques. Cette dernière n ’ a aucune activité au cours de l ’ exercice et n ’ est pas consolidée dans le groupe en France. Règles de consolidation Retraitements et éliminations Les retraitements et reclassements nécessaires afin de rendre les comptes de l’ensemble des filiales consolidées conformes aux principes comptables du Groupe sont effectués. Les comptes réciproques, ainsi que les produits et charges résultant d’opérations internes au Groupe et ayant une influence significative sur les états financiers consolidés sont éliminés. Dates de clôture et d ’ arrêté des comptes Toutes les sociétés du périmètre de consolidation clôturent leurs comptes au 3 1 décembre de chaque année. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration en date du 1 2 avril 2021. Principes comptables et méthodes d ’ évaluation En application du règlement européen 1606/200 2 du 1 9 juillet 200 2 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe UBS Holding (France) SA (« le Groupe ») a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 3 1 décembre 202 0 en conformité avec le référentiel IFRS ( International Financial Reporting Standards ) tel qu’adopté au sein de l’Union européenne et applicable à cette date. Ce référentiel comprend les normes de IFRS 1 à IFRS 1 7 et les normes IAS ( International Accounting Standards ) de 1 à 41, ainsi que leurs interprétations telles qu’adoptées dans l’Union européenne au 3 1 décembre 2020. Normes d’application obligatoire au 1er janvier 2020 Les autres normes IFRS applicables au 1er janvier 202 0 sans incidences sur les états financiers du groupe sont les suivantes : Amendement à IFRS 3 - Nouvelle définition d ’ une activité, Amendement aux normes IFRS9, IAS3 9 et IFRS 7 - Réforme des taux interbancaires de référence (IBOR) - Phase 1, Décision de l ’ IFRS IC relative à la norme IFRS 1 6 - Contrats de location, Amendements à IAS 1 et IAS 8 - Modification de la définition du terme significatif, Amendements des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS. Le Groupe n’applique pas, par anticipation, les normes, amendements et interprétations non encore approuvés par l’Union Européenne au 3 1 décembre 2020, ni encore entrés en vigueur au 1er janvier 2020. Le Groupe ne s’attend pas à ce que l’impact de l’application de ces nouvelles normes et interprétations soit significatif : Amendements aux normes IFRS 9, IAS 3 9 et IFRS 7 - Réforme des taux interbancaires de référence - Phase 2 . Applicable au 1er janvier 202 1 ; Amendement à la norme IFRS 3 - Mise à jour des références au cadre conceptuel - Applicable au 1er janvier 202 2 ; Améliorations annuelles des IFRS - Cycle 2018/202 0 (IFRS 1, IFRS 9, IAS 41, IFRS 16) - Applicable au 1er janvier 202 2 ; Amendement à la norme IAS 1 6 - Comptabilisation des produits générés avant l ’ utilisation prévue - Applicable au 1er janvier 202 2 ; Amendement à la norme IAS 3 7 - Couts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire - Applicable au 1er janvier 202 0 ; Amendement à la norme IAS 1 - Classement des passifs en tant que passif courants ou non courants - Applicable au 1er janvier 202 3 ; Norme IFRS 1 7 - Contrat d ’ assurance - Applicable au 1er janvier 2023. Utilisation d’estimations et jugements : La préparation des états financiers du Groupe nécessite la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui par nature peuvent être différentes des résultats futurs définitifs. Ces sources d’incertitude peuvent avoir une incidence sur la détermination des produits et charges du compte de résultat, l’évaluation des actifs, passifs du bilan et/ou certains éléments d’informations présentés dans les notes annexes. Pour formuler ces hypothèses et réaliser ces estimations, le management d’UBS Holding (France) utilise les informations disponibles à la date de réalisation des comptes et peut également recourir à l’exercice de son jugement. Le recours à des estimations et au jugement concerne notamment : Les tests de dépréciation des écarts d’acquisition Les impôts différés comptabilisés au bilan Le montant des dépréciations des actifs financiers Les provisions enregistrées au passif du bilan Les calculs relatifs aux charges liées aux avantages sociaux futurs Conversion des actifs et passifs libellés en devises Conformément à la norme IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères, lors de leur comptabilisation initiale , les actifs et passifs libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les éléments monétaires sont convertis en utilisant le cours de clôture. Les écarts de change en résultant sont comptabilisés dans le compte de résultat de l ’ exercice au cours duquel ils surviennent. Le montant des opérations en devise en contre-valeur euro dans les comptes au 3 1 décembre 202 0 s ’ élève à : K EUR Total actif 13 9 609 Total passif 13 8 916 Prêts et créances Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable non cotés sur un marché actif. Ils comprennent les prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle. Ils sont comptabilisés, après leur comptabilisation initiale, au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif et peuvent faire l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation. Le Groupe apprécie en premier lieu s’il existe une indication objective de l’existence d’un évènement survenu après la mise en place d’un prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte de valeur. Il peut s’agir des prêts présentant des échéances impayées depuis au moins trois mois, des encours faisant l’objet d’une procédure contentieuse ou lorsque la situation financière de la contrepartie est dégradée et se traduit par un risque de non recouvrement. Une dépréciation est alors constatée par différence entre la valeur comptable et les flux attendus actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, déterminés en tenant compte de la situation financière du débiteur et de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les prêts déchus compromis garantis par une sûreté réelle dont la créance est supérieure à un montant plancher, une expertise est réalisée afin de déterminer le montant à provisionner. Pour les montants inférieurs à ce seuil et les dossiers non compromis, une estimation prudente prenant en compte la valeur d’acquisition du bien est réalisée. Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en « coût du risque » au compte de résultat et la valeur de l’actif financier est réduite par la constitution d’une dépréciation. Actifs financiers au coût amorti Les prêts et créances ainsi que les titres de dettes sont comptabilisés au coût amorti lorsque leurs flux contractuels sont représentatifs de contrats de prêts basiques (SPPI) et qu’ils sont gérés suivant un modèle de collecte des flux contractuels. La méthode du taux d’intérêt effectif intègre l’amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif et leurs revenus courus ou acquis sont enregistrés en résultat dans la rubrique Intérêts et produits assimilés. Par ailleurs, ces actifs financiers étant soumis au modèle de dépréciation pour risque de crédit, les variations des pertes de crédit attendues sont comptabilisées en résultat dans la rubrique « Coût du risque » en contrepartie d’une dépréciation du coût amorti à l’actif du bilan. La norme IFRS 9 interdit, sauf exceptions limitées, la cession ou le transfert des titres avant l’échéance sous peine de faire l’objet d’une sanction interdisant au Groupe la classification de titres au sein de cette catégorie pendant deux périodes annuelles. Actifs financiers à la juste valeur par résultat Les actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat regroupent : les prêts, obligations et titres assimilés qui ne sont pas détenus dans le cadre d’activités de transaction et dont les flux de trésorerie contractuels ne sont pas représentatifs de remboursements de principal et de versements d’intérêts sur le principal restant dû (instruments dits non-basiques ou non-SPPI) ; Les titres assimilés qui ne sont classés dans aucune autre sous-catégorie : portefeuille de transaction à la juste valeur par résultat, instruments désignés par le Groupe pour être évalués à la juste valeur par capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. La juste valeur de ces actifs financiers est présentée au bilan dans la rubrique Actifs financiers à la juste valeur par résultat et les variations de leur juste valeur sont enregistrées (hors intérêts) en résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. Dépréciation des actifs financiers au coût amorti IFRS 9 utilise un modèle de reconnaissance des dépréciations des actifs financiers, basé sur les pertes de crédit attendues. Ce modèle s’applique aux actifs à revenus fixes évalués au coût amorti ou à la juste valeur par les capitaux propres (engagements de prêter, garanties financières, créances de Crédit-bail, prêts ou Obligations). Les pertes attendues de crédit doivent être provisionnées lors de la comptabilisation initiale des actifs. Le Groupe identifie trois « stages » correspondant chacun à une situation spécifique au regard de l’évolution du risque de crédit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l’actif. La norme adopte une approche en 3 Stages ( buckets ) qui reflète le cycle de détérioration de la qualité du crédit d’un actif financier. L’affectation d’un actif financier à chacune des étapes sera basée sur l’existence ou non d’une augmentation significative de son risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale. Stage 1 : Stabilité du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. Ce stage comprend les instruments de bonne qualité et autres actifs dont le risque de crédit ne s ’ est pas dégradé de manière significative. Ces instruments font l ’ objet d ’ une provision pour dépréciation pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à 1 2 mois. Stage 2 : Dégradation significative du risque de crédit. Ce stage comprend les instruments ayant subis une détérioration significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale sans être considéré comme déprécié ou douteux. Ces instruments font l ’ objet d ’ une provision pour dépréciation évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à maturité. Stage 3 : Risque de c ré dit avéré. Ce stage comprend les instruments dépréciés ou douteux, soit pour lesquels la perte est avérée. Ces instruments font l ’ objet d ’ une provision pour dépréciation également évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à maturité. Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture Le Groupe défini t un dérivé comme un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : Sa valeur fluctue est fonction d’un taux d’intérêt, du prix d’un d’instrument financier, du prix de matière première, de taux de change, d’index de prix de taux ou de crédit, ou d’autre variable appelée sous-jacent ; Il requiert un investissement initial net faible ou nul ou plus faible qu’un instrument financier non dérivé pour avoir la même sensibilité à la variation du sous-jacent ; Il est dénoué à une date future. Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier est en premier lieu le prix coté lorsque l’instrument financier est coté sur un marché actif. En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée à l’aide de technique d’évaluation. La juste valeur des instruments financiers est présentée selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète l’importance des données utilisées pour réaliser les évaluations. La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants : Niveau 1 : instruments valorisés par des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques. Niveau 2 : instruments valorisés à l’aide de données autres que les prix cotés visés au niveau 1 et qui sont observables sur un marché actif pour des actifs ou passifs identiques Niveau 3 : instruments pour lesquels les données utilisées pour la valorisation ne sont pas basées sur des données observables de marché. Dettes Les dettes envers les établissements de crédit et dettes envers la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) ou à terme (compte d’épargne à régime spécial). Décomptabilisation d’instruments financiers / d’actifs et passifs financiers Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. É cart d ’ acquisition La différence entre le coût d’une acquisition et la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l’entité acquise est constatée en écart d’acquisition à la date du regroupement d’entreprises. Les écarts d’acquisition sont comptabilisés à leur coût initial diminué, le cas échéant, du cumul des pertes de valeur, conformément à la norme IAS 36, Dépréciation d’actifs. Les écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation réalisés annuellement ou dès lors que des événements ou des circonstances indiquent qu’ils ont pu se déprécier, le cas échéant, les pertes de valeurs enregistrées au titre des écarts d’acquisition sont irréversibles. De tels événements ou circonstances existent lorsque des modifications significatives interviennent, remettant en cause de manière durable la substance de l’investissement initial (cf . paragraphe 4.1 1 ci-dessous). Immobilisations Les immobilisations inscrites au bilan comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation c ’ est-à-dire utilisées à des fins administratives. Le Groupe ne détient pas d’immeubles de placement. Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition augmenté des frais d’acquisition directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Les coûts d’emprunt encourus lors de la construction ou l’adaptation des biens immobiliers ne sont pas activés. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations sont amorties selon le rythme de consommation estimé des avantages économiques attendus qui correspond généralement à la durée de vie du bien. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an (cf . ; paragraphe 4.1 2 ci-dessous). Les taux couramment pratiqués sont les suivants : Mode Durée Logiciels Informatiques L 1 ou 5 ans Immobilisations incorporelles (relation clientèle) L 8 ans Installations et Agencements L 9 ans Matériels de Bureau L 5 ans Matériels Informatiques L entre 3 et 5 ans Mobiliers de Bureau L 1 0 ans Dépréciation des actifs Reconnaissance des pertes attendues pour risque de crédit Les instruments de dette (prêts, créances et titres obligataires et assimilés) classés parmi les actifs financiers au coût amorti font systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue. Ces dépréciations et provisions sont enregistrées dès l’octroi des prêts, la conclusion des engagements ou l’acquisition des titres obligataires, sans attendre l’apparition d’une indication objective de dépréciation. Pour déterminer le montant des dépréciations ou provisions à comptabiliser à chaque arrêté, ces actifs et engagements sont répartis en trois catégories en fonction de l’évolution du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Une dépréciation ou provision pour risque de crédit doit être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes : É volution du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale de l’actif financier Catégories de risque Stage 1 Encours sains / performants Stage 2 Encours dégradés Stage 3 Encours douteux / en défaut Critères de transfert Classement initial en stage 1 Si augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan Si identification d’une situation de défaut Maintenu en l’absence d’augmentation significative du risque de crédit impayé de plus de 3 0 jours impayé de plus de 9 0 jours Mesure du risque de crédit Pertes attendues à 1 an Pertes attendues à maturité Pertes attendues à maturité Encours classes en stage 1 À la date de leur comptabilisation initiale, les encours sont classés systématiquement en Stage 1 à moins qu’ils ne s’agissent d’encours douteux / en défaut dès leur acquisition ou leur création. Encours classes en stage 2 Pour identifier les encours classés en Stage 2, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée au sein du Groupe en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (historique d’impayé ou de dépassement, réaménagement, scenarii de prévisions macro- économiques, etc.). L ’appréciation de l’évolution du risque de crédit tient également compte de la dégradation des états financiers ou de la situation financière de la contrepartie, de l’évolution des notations externes et des alertes du marché. Après revue, si une contrepartie est déclarée « sensible » (notion de mise sous surveillance), l’encours est déclassé en stage 2 et les provisions afférentes sont rehaussées à hauteur des pertes attendues à maturité. Il existe également une présomption (réfutable) de dégradation significative du risque de crédit lorsqu’un actif fait l’objet d’un impayé de plus de 3 0 jours. Dès lors qu’un seul de ces trois critères est rempli, l’encours concerné est transféré du Stage 1 au Stage 2 et les dépréciations ou provisions afférentes sont ajustées en conséquence. Compte tenu de la nature des crédits accordés par le Groupe, il a été décidé lors de l’implémentation de la nouvelle norme comptable de ne pas classer d’encours en stage 2. Encours classes en stage 3 Pour identifier les encours classés en stage 3 (encours en défaut IFRS 9), le Groupe détermine l’existence d’indications objectives de dépréciation (événements de défaut) : une dégradation significative de la situation financière de la contrepartie qui entraîne une forte probabilité que cette dernière ne puisse pas honorer en totalité ses engagements, impliquant alors un risque de perte pour le Groupe ; l’octroi, pour des raisons liées aux difficultés financières de l’emprunteur, de concessions aux clauses du contrat de prêt qui n’auraient pas été octroyées dans d’autres circonstances ; la survenance d’un ou plusieurs impayés depuis au moins 9 0 jours (à l’exception des encours restructurés, qui sont considérés pendant une période probatoire comme dépréciables au premier impayé), accompagnée ou non de l’ouverture d’une procédure de recouvrement ; ou, indépendamment de l’existence de tout impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses (dépôt de bilan, règlement judiciaire, liquidation judiciaire). Provisions Conformément aux principes comptables IFRS (IAS 37), une provision est un passif dont l ’ échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être comptabilisée lorsqu ’ elle constitue une obligation actuelle de l ’ entité résultant d ’ évènements passés et dont l ’ extinction devrait se traduire pour l ’ entité par une sortie de ressources représentatives d ’ avantages économiques et dont le montant peut être estimé de manière fiable. La Société ne comptabilise pas de provision au titre d ’ un passif éventuel constitutif : Soit d ’ une obligation résultant d ’ évènements dont l ’ existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d ’ un ou plusieurs évènements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l ’ entité ; Soit d ’ une obligation dont il n ’ est pas probable ou certain qu ’ elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. Comptabilisation des charges et des produits Intérêts, courtages et commissions Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis . Les courtages et commissions sont comptabilisés aux dates de réalisation des opérations ou en charges à payer ou à recevoir dans la période au cours de laquelle ils sont acquis. Revenus des titres de participation, titres de l’activité portefeuille et de placement Les revenus des titres de participation sont enregistrés à leur date d ’ attribution par l ’ organe délibérant Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis. Intégration fiscale Impôts exigibles : Intégration fiscale En application des articles 223A et suivants du CGI, les filiales UBS (France) S.A. et UBS La Maison de Gestion sont intégrées fiscalement dans le groupe UBS Holding (France) SA. En vertu de la convention d’intégration, chaque société enregistre une charge d’impôt identique à ce qui aurait été en l’absence d’intégration. Le montant de l ’ impôt sur les sociétés et contributions additionnelles est versé à UBS Holding (France) SA qui reste seule redevable de l ’ impôt vis-à-vis du Trésor. L’option pour ce régime a été renouvelée au 3 1 décembre 202 0 pour une durée de cinq ans. Impôts différés En matière d’impôts différés, le Groupe se conforme à la norme IAS 12, Impôts sur le résultat. Des impôts différés actifs et passifs sont constatés lorsqu’il existe des différences temporelles déductibles, imposables ou des déficits reportables. Les différences temporelles sont les différences entre les valeurs comptables des actifs et des passifs au bilan du Groupe et leurs valeurs fiscales. Les actifs et passifs d’impôts différés sont calculés en utilisant le taux d’impôt attendu sur la période au cours de laquelle les différences temporelles correspondantes se renverseront, sur la base des taux d’impôt adoptés à la clôture. Les différences temporelles déductibles, les déficits reportables et les crédits d’impôts non utilisés entraînent la comptabilisation d’impôts différés actifs à hauteur des montants dont la récupération future est probable. Les actifs d’impôts différés font l’objet d’une analyse de recouvrabilité en tenant compte des prévisions de résultat du Groupe à moyen terme. Les effets des modifications des taux d’imposition d’un exercice sur l’autre sont inscrits dans le résultat de l’exercice ou en capitaux propres selon le principe de symétrie au cours duquel la modification est constatée. Les impôts différés relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres sont également comptabilisés en capitaux propres. Les impôts différés ne sont pas actualisés, sauf implicitement, lorsqu’ils portent sur des actifs ou passifs eux-mêmes actualisés. Avantages au personne l Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payées dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture. La participation des salariés est calculée, le cas échéant, dans chacune des sociétés du groupe suivant les règles de droit commun : ordonnance n° 86-113 4 du 2 1 octobre 1986, enrichie et développée par la loi n°2001-15 2 du 1 9 février 2001. Avantages postérieurs à l ’ emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de fin de carrière, les retraites et avantages aux retraités. Le régime de retraite du personnel contractuel est un régime qualifié de « régime à cotisations définies » , qui se caractérise par des versements à des organismes qui libèrent l ’ employeur de toute obligation ultérieure, l ’ organisme se chargeant de verser au salarié les montants qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations payées, aucun passif ou aucun engagement ne figure dans les comptes du Groupe. Les cotisations payées aux organismes sont comptabilisées en charges de la période. Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan en particulier Les indemnités de fin de carrière. Provision bonus différés La Société comptabilise les bonus différés de façon étalée conformément aux conditions d ’ octroi stipulées dans les plans. Subvention La subvention accordée sous forme d ’ abandon de créance par UBS AG à la Société devrait préférablement être traité en capitaux propres par référence au Cadre Conceptuel de l ’ IASB qui prévoit que les revenus n ’ incluent pas les augmentations de capitaux propres provenant des apports d ’ actionnaires. Néanmoins, en l ’ absence de règle spécifique dans les normes IFRS sur le traitement des abandons de créance entre une société mère et sa fille, une autre méthode de comptabilisation par le compte de résultat est possible. Par ailleurs, la créance d ’ UBS AG s ’ analyserait comme un instrument de dette car son remboursement ne serait pas sous le contrôle de l ’ émetteur (IAS 32, paragraphe 25) et qu ’ en conséquence son non-remboursement s ’ inscrirait au compte de résultat (IAS 32, paragraphes 3 6 et 41). Compte tenu de l ’ essence de l ’ opération et de la diversité des principes et pratiques rappelés ci-dessus, le traitement en IFRS par le compte de résultat a été retenu. Résultat de base par action et résultat dilué par action Le calcul du résultat de base par action correspond au résultat net part du Groupe divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période tandis que le calcul du résultat dilué par action inclut également toutes les actions ordinaires potentielles dilutives (comme les options et les instruments convertibles) si elles satisfont à certains critères. Pr é sentation de la norme IFRS 16 La norme IFRS 1 6 impose pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Selon IFRS 16, un preneur comptabilise un actif lié au droit d’utilisation et une dette financière représentative de l’obligation locative. L’actif lié au droit d’utilisation est amorti sur la durée de location et l’obligation locative, évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements locatifs sur la durée de location, est désactualisée au taux implicite du contrat de location s’il peut être facilement déterminé ou au taux d’emprunt marginal sinon Le Groupe a choisi d’appliquer les mesures simplificatrices suivantes proposées par la norme : Absence d’ajustement au titre des contrats de location dont les biens sous-jacents sont de faible valeur et ceux d’une durée initiale inférieure ou égale à 1 2 mois ; Exclusion des coûts directs initiaux de l’évaluation du droit d’utilisation ; La durée du contrat de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien loué, à laquelle s’ajoutent les options de renouvellement que le groupe a la certitude raisonnable d’exercer. Les passifs financiers liés aux contrats de location correspondent à la valeur des loyers futurs actualisée sur la durée de location restante. Le taux utilisé pour l’actualisation correspond au taux d’emprunt marginal du groupe pondéré par zone monétaire augmenté de la prime de risque pays le cas échéant. Les contrats de location soumis à IFRS 1 6 se composent principalement de baux immobiliers et de contrats de location de véhicules. Compléments d ’ information sur le bilan et le hors-bilan (tous les montants sont indiqués en milliers d’euros) Caisse, Banques Centrales La Caisse et les créances sur la Banque Centrale s ’ analysent comme suit : 2020 2019 Actif Passif Actif Passif Caisse 33 7 0 27 2 0 Banque Centrale 20 4 13 3 0 22 2 95 8 2 5 20 4 47 0 0 22 3 23 0 2 5 Le poste Banques Centrales correspond au dépôt à la Banque de France d ’ un montant de 20 4 millions d ’ euros en 202 0 contre 22 3 millions d ’ euros en 2019, dont 17 4 millions d ’ euros représentatif des actifs liquides de haute qualité pour le respect du ratio de liquidité à court terme LCR et 3 0 millions d ’ euros de réserves obligatoires. Actifs financiers à la juste valeur par résultat La ventilation du portefeuille titres conformément à la norme IFRS 9 est la suivante : 2020 2019 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 10 9 1 31 4 1 10 9 1 31 4 La diminution de ce poste provient de la réévaluation à la juste valeur au cours de marché au 31/12/202 0 des titres SAFRAN. Instruments dérivés de couverture 2020 2019 Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur 12 9 1 7 3 9 5 12 9 1 7 3 9 5 Les montants correspondent à la mise à la juste valeur des couvertures sur certaines opérations de forward réalisées pour le compte de clients et intégralement couvertes auprès d ’ UBS AG. Ces couvertures font l ’ objet d ’ une valorisation trimestrielle communiquée par UBS AG. Le montant en 202 0 est ventilé par échéance comme suit : moins de 1 mois : 12 9 1 à 3 mois : 0 plus de 3 mois : 0 Total : 12 9 Actifs / Passifs financiers au coût amorti 5.4 a Les prêts et créances sur les établissements de crédit s ’ analyse nt comme suit : 2020 2019 Comptes ordinaires débiteurs 81 2 90 8 80 8 78 6 Comptes et prêts à terme 1 86 5 4 0 77 2 81 4 77 3 84 9 55 8 dont opérations avec les établissements liés 80 7 34 7 84 1 43 5 dont opérations à moins de 3 mois 81 4 03 7 84 9 55 8 dont opérations entre 3 mois et 1 an 73 6 0 dont opérations entre 1 et 5 ans 0 0 dont opérations à plus de 5 ans 0 0 5.4b Les dettes envers les établissements de crédit s ’ analysent comme suit : 2020 2019 Comptes ordinaires créditeurs 2 5 84 4 1 4 68 9 Comptes et emprunts à terme 2 33 7 16 1 2 27 8 63 7 2 36 3 00 5 2 29 3 32 7 dont opérations avec les établissements liés 2 34 8 64 3 2 29 0 88 6 dont opérations à moins de 3 mois 49 7 94 4 23 9 50 9 dont opérations entre 3 mois et 1 an 1 01 1 75 8 79 0 75 9 dont opérations entre 1 et 5 ans 82 5 08 4 1 21 5 80 8 dont opérations à plus de 5 ans 2 8 21 9 4 7 25 1 5.4c Les prêts et créances sur la clientèle s ’ analysent comme suit : 2020 2019 Comptes ordinaires débiteurs 48 0 53 6 64 5 67 6 Comptes et prêts à terme 2 32 6 82 3 2 26 3 40 0 Créances douteuses 0 0 2 80 7 35 9 2 90 9 07 7 dont opérations avec les établissements liés 0 0 dont opérations à moins de 3 mois 94 2 63 1 85 5 39 3 dont opérations entre 3 mois et 1 an 1 01 5 14 3 79 1 58 9 dont opérations entre 1 et 5 ans 83 1 34 8 1 21 5 34 5 dont opérations à plus de 5 ans 1 8 23 7 4 6 75 1 Le stage ( Bucket ) 3 s ’ analysent comme suit : Encours créances clients Provision créances clients Encours nets 31/12/2019 Variation 31/12/2020 31/12/2019 Variation 31/12/2020 31/12/2020 Créances clients 0 0 0 0 0 0 0 5.4d Les dettes envers la clientèle s ’ analysent comme suit : 2020 2019 Comptes ordinaires créditeurs 1 14 7 75 4 1 36 9 78 6 Dépôts à terme et comptes épargne à régime spécial 9 8 03 9 11 4 39 4 1 24 5 79 3 1 48 4 17 9 dont opérations avec les établissements liés 0 0 dont opérations à moins de 3 mois 1 24 5 05 7 1 48 3 01 3 dont opérations entre 3 mois et 1 an 73 6 1 16 6 dont opérations entre 1 et 5 ans 0 0 dont opérations à plus de 5 ans 0 0 5.4 e Titres de dettes Dénomination Adresse du siège social Part de capital détenue Valeur brute comptable Acquisition / Cession Valeur nette comptable Prix de marché PVL/MVL latent OSEO 27-31, av. du Général Leclerc - 94710 Maison Alfort na 10 0 10 na na Fonds de Garantie 4, rue Helevy - 75009 Paris na 0 0 0 na na Sofaris 27-31, av. du Général Leclerc - 94710 Maison Alfort na 4 0 4 na na 14 0 14 Les titres détenus jusqu ’ à l ’ échéance sont des titres non côtés. Actifs d ’ impôts 2020 2019 Actif Passif Actif Passif Impôt courant 0 1 81 5 2 10 3 0 Impôt différé 4 47 4 0 5 19 8 0 4 47 4 1 81 5 7 30 0 0 Les impôts courants correspondent à : 2020 2019 IS groupe - 7 56 3 - 8 06 4 Acomptes IS groupe 6 57 1 9 55 4 IS UBS LMDG (hors intégration fiscale) : - 1 55 6 -55 4 Acomptes IS UBS LMDG 50 2 1 16 6 Créance IS exercice antérieur 23 1 0 Total : - 1 81 5 2 10 3 Les impôts différés correspondent à : 2020 2019 Différences temporelles 3 96 1 4 55 7 Autres 1 23 8 1 53 0 Impôts différés sur évaluation d ’ actifs incorporels -72 5 -88 9 Total : 4 47 4 5 19 8 Comptes de régularisation et autres actifs / passifs divers Les comptes de régularisation actif et passif se composent des éléments suivants : 2020 2019 Actif Passif Actif Passif Autres actifs / passifs Dépôts de garantie reçus/versés 1 4 51 9 0 1 4 22 7 0 Créances / dettes fiscales et sociales 2 35 0 2 7 71 7 4 91 5 2 6 90 7 Dettes financières 0 2 77 8 0 2 20 5 Dettes locatives (IFRS 16) 0 3 5 39 3 0 3 8 76 1 Autres 52 3 2 37 9 7 5 1 7 39 2 6 5 89 0 1 9 52 1 6 7 94 7 Comptes de régularisation Produits à recevoir / Charges à payer 2 2 12 2 2 1 75 1 2 4 17 8 3 3 16 8 Autres 2 98 2 2 91 4 1 74 9 1 51 7 2 5 10 4 2 4 66 5 2 5 92 7 3 4 68 6 4 2 49 5 9 0 55 5 4 5 44 9 10 2 63 3 Le poste Dettes fiscales et sociales est constitué principalement de charges de personnel et charges sociales y afférentes. La valeur de l ’ option de rachat des intérêts minoritaires correspondant à 5 % du capital d ’ UBS La Maison de Gestion est valorisée à 2.8m€ au 31/12/2020. Cette option de rachat est classée en « Dettes financières » et est réévaluée à la juste valeur à chaque clôture. Les Produits à recevoir et Charges à payer correspondent principalement à des commissions à facturer ou à régler. L ’ estimation de la dette locative dans le cadre de la mise en application d ’ IFRS 1 6 peut se présenter comme suit : Dette locative (En kEUR ) 31/12/19 Augmentat ion Diminution 31/12/2020 Locations simples mises en dette locative - immobilière 3 7 68 9 2 16 6 - 5 20 0 3 4 65 5 Locations simples mises en dette locative - véhicules 1 07 2 23 9 -57 3 73 8 Total dette locative : 3 8 76 1 2 40 5 - 5 77 3 3 5 39 3 Immobilisations Intitul é s Immobilisation 31/12/2019 Acquisition Cession/Mise au rebut Reclassement 31/12/2020 Immobilisations incorporelles Goodwill 5 44 0 0 0 0 5 44 0 Relation clientèle 3 16 1 0 0 0 3 16 1 Logiciels 2 2 76 3 3 41 6 0 0 2 6 18 0 Total : 3 1 36 4 3 41 6 0 0 3 4 78 0 Droits d ’ utilisations (IFRS 16) 4 4 86 0 2 40 5 0 0 4 7 26 5 Autres immobilisations corporelles 1 4 14 5 75 2 0 0 1 4 89 7 Total : 5 9 00 5 3 15 7 0 0 6 2 16 2 Total 9 0 36 9 6 57 3 0 0 9 6 94 2 Intitul é s Amortissement & Provision Valeur Nette Comptable au 31/12/2020 31/12/2019 Augmentation Diminution 31/12/2020 Immobilisations incorporelles Goodwill - 4 43 1 0 0 - 4 43 1 1 00 9 Relation clientèle -98 8 -39 5 0 - 1 38 3 1 77 8 Logiciels - 8 60 2 - 1 91 1 0 -1 0 51 3 1 5 66 7 Total : -1 4 02 0 - 2 30 6 0 -1 6 32 6 1 8 45 4 Droits d ’ utilisations (IFRS 16) - 6 30 9 - 5 94 6 0 -1 2 25 5 3 5 01 0 Autres immobilisations corporelles - 9 98 0 -91 8 0 -1 0 89 8 3 99 9 Total : -1 6 28 9 - 6 86 4 0 -2 3 15 3 3 9 00 9 T otal -3 0 30 9 - 9 17 0 0 -3 9 47 9 5 7 46 3 É cart d ’ acquisition É cart d ’ acquisition Valeur brute au 1er janvier 2019 5 6 66 2 Variation de périmètre 0 Valeur brute au 3 1 décembre 2019 5 6 66 2 Variation de périmètre 0 Autre 0 Valeur brute au 3 1 décembre 2020 5 6 66 2 Provision au 1er janvier 2019 -3 3 80 0 Dépréciation de l ’ exercice 0 Provision au 3 1 décembre 2019 -3 3 80 0 Dépréciation de l ’ exercice 0 Provision au 3 1 décembre 2020 -3 3 80 0 Valeur nette au 1er janvier 2019 2 2 86 2 Valeur nette au 3 1 décembre 2019 2 2 86 2 Valeur nette au 3 1 décembre 2020 2 2 86 2 L ’ écart d ’ acquisition est suivi en interne au niveau de la seule UGT existante : Wealth Management . En conséquence, il fait l ’ objet d ’ un test de dépréciation sur la base d ’ une valorisation des sociétés du groupe UBS en France, comprenant UBS Holding (France) SA, UBS (France) S.A. et UBS La Maison de Gestion, estimée à 296, 7 millions d ’ euros au 3 1 décembre 2020. Les approches suivantes ont été considérées pour déterminer la valeur d ’ utilité de ces entités : l ’ approche intrinsèque qui nécessite la mise en œuvre d ’ un DDM ( Discounted Dividend Model ), l ’ approche de marché pour laquelle 2 multiples ont été considérés : le multiple d ’ asset under management ( AuM ) et le multiple de résultat net price ( Price Earning Ratio - PER ). Pour la détermination de la valeur d ’ utilité d’UBS (France) S.A., ces mêmes approches ont été utilisées. La valeur issue de l ’ approche Dividend Discount Model , qui semble être la plus appropriée, a été retenue au 3 1 décembre 2020. Les hypothèses utilisées pour le test de dépréciation de l ’ écart d ’ acquisition sont : (i) le coefficient d ’ exploitation en année terminale, (ii) le taux de croissance à long terme et (iii) le taux d’actualisation. Elles sont revues annuellement. Au 3 1 décembre 2020, les hypothèses retenues sont les suivantes : coefficient d ’ exploitation en année terminale : 75, 6 %, taux de croissance à long terme : 1, 5 %, taux d ’ actualisation : 9, 8 %. Une comparaison entre la valeur d ’ utilité ainsi déterminée et la valeur nette au bilan est effectuée et fait l ’ objet d ’ analyses de sensibilité en fonction de l ’ évolution des hypothèses précitées. Aucune dépréciation n ’ a été constatée sur l ’ écart d ’ acquisition au titre des exercices 2020. Provisions 31/12/2019 Dotation Apport Var. de périmètre Reprise Utilisation 31/12/2020 Provision charges de personnel 1 18 8 30 9 -61 1 0 88 6 Provision indem. retraite / médaille du travail 1 21 6 24 5 -65 3 -1 8 79 0 Provision contentieux/litiges 4 11 3 28 0 0 - 1 25 5 3 13 8 Provision pour risques et charges 1 6 0 0 0 1 6 Provision pour risque judiciaire 1 5 00 0 0 0 0 1 5 00 0 2 1 53 4 83 4 - 1 26 4 - 1 27 3 1 9 83 0 Toute obligation à l ’ égard d ’ un tiers dont il est probable à la date de clôture qu ’ elle génèrera une sortie de ressource sans contrepartie fait l ’ objet d ’ une provision en fonction de l ’ appréciation des risques par la direction. Les provisions pour charges de personnel sont relatives à des indemnités de licenciement individuels ou dans le cadre d ’ un plan social consécutif à sa stratégie de transformation de la division banque d ’ investissement. Les provisions pour départ à la retraite sont calculées par application des hypothèses détaillées au paragraphe Indemnités de fin de carrière ci-après et ne couvrent que les départs à l ’ initiative de l ’ employé. La provision pour contentieux est constituée d ’ un montant couvrant un litige avec plusieurs anciens employés. Les variations de périmètre correspondent à la sortie d ’ UBS Securities France SA du périmètre de consolidation. Dans le cadre d ’ une information judiciaire ouverte en février 201 1 confiée au Pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris, UBS AG et UBS (France) S.A. ont été mises en examen le 3 1 mai 2013, la première du chef de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale, la seconde du chef de complicité de démarchage illicite, placée sous le statut de témoin assisté pour blanchiment de fraude fiscale et placée sous contrôle judiciaire. Par la suite, par ordonnance des magistrats en charge de l ’ instruction judiciaire en date du 1 8 mars 2015, la Société a été mise en examen pour complicité de blanchiment de fraude fiscale entre 200 4 et 200 8 et placée sous le statut de témoin assisté pour le même chef entre 200 9 et 2012. Cette mise en examen a été assortie d ’ une caution de 4 0 millions d ’ euros. Ce montant, après appel interjeté par la Société, a été sensiblement revu à la baisse à 1 0 millions d ’ euros par la Chambre de l ’ Instruction de la Cour d ’ Appel de Paris le 1 1 mai 2015. L ’ instruction terminée, les magistrats instructeurs ont saisi le tribunal correctionnel aux fins de juger les faits reprochés. L ’ audience s ’ est déroulée devant la 32è chambre de ce tribunal du 8 octobre au 1 5 novembre 2018. Par un jugement rendu le 2 0 février 2019, le Tribunal correctionnel de Paris a jugé notamment UBS AG coupable de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale et UBS (France) S.A. coupable de complicité de démarchage illicite et de complicité de blanchiment de fraude fiscale. Le Tribunal a ainsi condamné UBS AG à verser une amende de 3, 7 milliards d ’ euros et UBS (France) S.A. à 1 5 millions d ’ euros ; elle a également fait droit à une demande de dommages et intérêts formulée par la partie civile, l ’ É tat français, en octroyant à cette dernière la somme de 80 0 millions d ’ euros dont seraient redevables UBS AG, UBS (France) S.A. et plusieurs personnes physiques, à titre solidaire. UBS AG et UBS (France) S.A. ont fait appel de la décision devant la Cour d ’ appel qui réexaminera l ’ affaire dans son intégralité, laquelle pourra être portée, le cas échéant et s ’ agissant des éléments de droit, devant la Cour de cassation. L ’ appel interjeté contre le jugement a un effet suspensif. UBS (France) S.A. Est en profond désaccord avec le verdict rendu. UBS (France) S.A. estime qu ’ à l ’ appui des textes en vigueur et des faits retenus, ce jugement devrait être infirmé. En effet, UBS (France) S.A. a la conviction qu ’ elle a appliqué, dans toutes leurs dispositions, les textes français ainsi que la directive européenne sur la fiscalité de l ’ épargne. Nonobstant le fait qu ’ UBS (France) S.A. estime être relaxée devant la Cour d ’ appel, compte tenu de l ’ incertitude inhérente à toute procédure de ce type et de la multiplicité des décisions juridictionnelles possibles, UBS (France) S.A. a inscrit une provision de 1 5 millions d ’ euros dans son bilan au 3 1 décembre 2018. Bien que la condamnation définitive puisse être supérieure au montant provisionné, UBS (France) S.A. estime que cette hypothèse n ’ est pas la plus probable. Une audience de fixation qui s ’ est tenue le 4 novembre 201 9 devant la cour d ’ appel de Paris a défini la période au cours de laquelle cette affaire serait à nouveau entendu dans son intégralité. L’audience initialement prévue en juin 202 0 devant la Cour d’appel de Paris s’est finalement tenue en mars 202 1 du fait de la pandémie de covid-19. L ’ arrêt de la Cour d’appel est attendu en septembre 2021. Dans l’attente de cette décision, la provision telle que rappelée ci-dessus est maintenue dans les comptes d’UBS (France) S.A. au 31/12/2020. Capitaux propres Capital (1) Réserves consolidées (2) Résultat (3) Capitaux Propres Part du Groupe (1 + 2 + 3) Intérêts ne conférant pas le contrôle (4) Total Capitaux Propres (1 + 2 + 3 + 4) Au 31 décembre 2018 288 160 -94 452 5 319 199 028 -1 507 197 521 Affectation Résultat 2018 5 319 -5 319 0 Distribution de dividendes minoritaires -1 245 -1 245 Augmentation capital Rachat part minoritaire -519 -519 2 133 1 613 Résultat 2019 19 226 19 226 -43 19 183 Total des mouvements de la période 0 4 800 13 907 18 706 845 19 551 Au 31 décembre 2019 288 160 -89 652 19 226 217 734 -662 217 073 Affectation Résultat 2019 19 226 -19 226 Distribution de dividendes minoritaires -252 -252 Augmentation capital Variation valeur PUT -572 -572 -572 Résultat 2020 17 731 17 731 155 17 886 Total des mouvements de la période 18 654 -1 495 17 159 -97 17 062 Au 31 décembre 2020 288 160 -70 998 17 731 234 893 -759 234 134 5 .10a Capital social 2020 2019 UBS International Holdings BV (Amsterdam) 1 8 89 5 75 3 1 8 89 5 75 3 Autres 1 2 1 2 1 8 89 5 76 5 1 8 89 5 76 5 À la clôture de l’exercice 2020, le capital social est fixé à 288.160.416,2 0 euros et est divisé en 18.895.76 5 actions ordinaires d ’ une valeur nominale de 15,2 5 euros. La Société ne détient pas d ’ actions propres. 5.10b Dividendes La Société n ’ a pas procédé aux distributions de dividendes en 201 9 et 2020. 5.10 e Intérêts ne conférant pas le contrôle En k € 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts ne conférant pas le contrôle à l ’ ouverture -66 2 - 1 50 7 Augmentation de capital UBS LMDG Restructuration 0 2 13 3 Quote-part de dividendes des sociétés consolidées -25 2 - 1 24 5 Part du résultat UBS LMDG revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle 15 5 -4 3 Intérêts ne conférant pas le contrôle à la clôture -75 9 -66 2 Engagements hors bilan Engagements donnés 2020 2019 Engagements de financement 34 7 99 7 36 8 38 7 Engagements de garantie 7 3 24 7 3 2 04 4 Engagement sur titres 1 54 0 1 54 0 42 2 78 5 40 1 97 1 Les Engagements de financement en faveur de la clientèle correspondent à la part non utilisée des autorisations de découvert. Les Engagements de garantie donnés correspondent à des engagements en faveur de la clientèle. Engagements reçus 2020 2019 Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 15 2 28 6 6 4 28 6 Engagement sur titres 0 0 15 2 28 6 6 4 28 6 Les Engagements de garantie correspondent aux contre-garanties émises par le groupe. Compléments d ’ informations sur le compte de résultat (tous les montants sont indiqués en milliers d’euros) Intérêts 2020 2019 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit 2 91 7 67 5 3 93 5 2 43 2 Opérations avec la clientèle 97 0 2 5 38 1 1 47 4 2 7 39 2 3 88 7 2 6 05 5 5 40 8 2 9 82 3 Commissions 2020 2019 Charges Produits Charges Produits Opérations sur titres 9 06 5 4 0 63 9 5 07 6 3 6 53 2 Prestations de services financiers 67 2 7 0 00 4 1 41 8 7 0 14 9 9 73 8 11 0 64 3 6 49 4 10 6 68 1 Produits / Charges des autres activités 2020 2019 Charges Produits Charges Produits Produits rétrocédés / Charges refacturées 1 0 19 3 0 1 1 66 0 0 Produits/charges divers et accessoires 27 4 0 1 29 3 6 9 Subvention d ’ exploitation 0 2 7 51 6 0 4 4 40 2 + / - values de cessions d ’ immobilisations 1 0 0 0 0 1 0 47 7 2 7 51 6 1 2 95 3 4 4 47 1 Les produits rétrocédés sont principalement réalisés avec les sociétés du Groupe UBS. Charges générales d’exploitation 2020 2019 Salaires et traitements 4 1 31 5 4 8 93 2 Charges de retraite 4 36 4 5 00 6 Autres charges sociales 1 3 68 3 1 4 98 4 Participation des salariés 57 2 18 4 Impôts et taxes 6 81 6 7 63 1 Locations 1 59 1 1 66 1 Services extérieurs fournis par des sociétés du groupe 2 1 22 0 2 0 42 2 Transports et déplacements 40 0 96 9 Autres charges générales d ’ exploitation (hors provisions) 1 2 88 6 1 6 12 5 Provision charges générales d ’ exploitation -43 9 2 37 9 10 2 40 7 11 8 29 2 Au cours de l ’ exercice 2020, le groupe UBS Holding (France) SA employait en moyenne 34 4 personnes dont la ventilation est comme suit : Non Cadre Cadre Total Total effectif 73 271 344 Coût du risque 2020 2019 Dotation/Reprise provision pour dép. comptes clients 0 2 Dotation/Reprise provision pour risques et charges 0 0 Dotation/Reprise provision pour dépréciation créances 0 0 Récupération/perte sur créances 0 - 1 Variation de provision IFRS 9 2 4 75 6 2 4 75 6 Gains ou pertes nettes sur autres actifs Le poste Gains ou pertes nettes sur autres actifs comprend la moins-value de cession d ’ UBS Securities pour un montant de 1.38 8 milliers d ’ euros. Situation fiscale / Impôt sur les bénéfices 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net 1 7 88 6 1 9 18 3 Charge d ’ impôt 8 90 1 1 0 43 7 Résultat taxable avant impôt 2 6 78 7 2 9 62 0 Taux d ’ impôt local 28,92 % 32,02 % IS théorique sur résultat taxable 7 74 7 9 48 4 IS sur différences permanentes * 61 8 3 7 Changement de taux 24 4 44 6 IS sur exercices antérieurs 3 2 56 4 Crédits d ’ impôts et autres -12 0 -9 6 Déficits fiscaux reportables non activés 38 1 Charge d ’ impôt réelle 8 90 1 1 0 43 7 Taux effectif d ’ impôt 33,23 % 35,24 % * Dont provisions non déductibles Impôts sur les bénéfices Le montant de l ’ impôt sur les sociétés au titre de l ’ exercice s ’ élève à 9.11 9 milliers d ’ euros. Le montant des impôts différés se présentent comme suit : 31/12/2020 31/12/2019 Variation Dont résultat Dont réserves Impôt différé actif 4 47 4 5 19 8 -72 3 25 0 -97 3 Impôt différé passif 0 0 0 0 0 Total 4 47 5 5 19 8 -72 3 25 0 -97 3 Impôt sur intégration fiscale L ’ économie d ’ impôt sur les sociétés résultant de l ’ utilisation au niveau du groupe intégré des déficits fiscaux cumulés reportables de ses filiales s ’ élève à 70, 5 millions d ’ euros au 31/12/2020. Rémunération des organes de direction En application du règlement n°2014-0 7 de l ’ ANC du 2 6 novembre 2014, il est précisé que le montant global des rémunérations versées, au titre de l ’ exercice 2020, par UBS Holding (France) SA et ses filiales, aux dirigeants sociaux s ’ élevait à 3.27 4 milliers d ’ euros. Le montant des jetons de présence versés au cours de l ’ exercice aux membres des conseils d’administration ou de surveillance d’UBS Holding (France) SA et de ses filiales s ’ élève à 1 0 milliers d ’ euros. Indemnités de fin de carrière Les indemnités de fin de carrière dues aux salariés lors de leur départ en retraite s’élèvent à 79 9 milliers d ’ euros dont 7 4 milliers d ’ euros affectés aux mandataires sociaux et font l’objet d’une provision au 3 1 décembre 2020. Ces indemnités sont calculées en utilisant la méthode rétrospective sur la base du salaire annuel théorique, de l ’ ancienneté et de l ’ âge de l ’ employé, en accord avec la réglementation en vigueur et en fonction des critères ci-dessous : Le taux d ’ actualisation retenu est de 0,6 % Une augmentation annuelle des salaires de 2 % Un fort turn-over a été retenu du fait de la forte probabilité que les salariés n ’ achèvent pas leur carrière dans l ’ entreprise. É vènements postérieurs à la clôture Dans le cadre d ’ une simplification de la structure juridique du Groupe UBS, il est également envisagé un changement de contrôle de la société dont les titres seraient cédés par UBS Holding IHBV à UBS AG. Cette cession devrait intervenir au cours du deuxième trimestre 2021. Honoraires Commissaires aux comptes Le montant des honoraires des commissaires aux comptes comptabilisés en 202 0 par le groupe s ’ élève à : Audit légal Services Autres que la Certification des Comptes Ernst & Young : 32 6 983 0 Cabinet Denjean : 8 0 256 0 Total 40 7 239 0 — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés À l’Assemblée Générale de la société UBS Holding (France) S.A., Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société UBS Holding (France) S.A. relatifs à l’exercice clos le 3 1 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 202 0 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-1 9 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823- 9 et R. 823- 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Votre groupe procède à des estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers qui portent notamment sur l’écart d’acquisition, les provisions, et les impôts différés. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s ’ appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits respectivement dans les notes 4.10, 4.12, 4.13, 4.1 5 et 5.9, 7.5, 7. 8 de l ’ annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10- 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Paris et Paris-La Défense, le 1 2 mai 2021 Les Commissaires aux Comptes Denjean & Associés Audit ERNST & YOUNG Audit Thierry Denjean Hassan Baaj — Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible pour consultation au siège social.