PROJET DE TRAITE D’APPORT SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Pour la société bénéficiaire de l’apport Dénomination : Alstom S.A. Forme : société anonyme de droit français Adresse du siège où peut être consulté le projet de traité d’apport soumis au régime juridique des scissions : 48 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen, France Montant du capital : 1 555 473 297 euros au 31 mars 2018 Immatriculation : 389 058 447 R.C.S. Bobigny Pour la société apporteuse Dénomination : Siemens Mobility Holding S.à r.l. Forme : Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Adresse du siège où peut être consulté le projet de traité d’apport soumis au régime juridique des scissions : 8-10 avenue de la Gare, L-1610 Ville de Luxembourg, Luxembourg Montant du capital : 12 000 euros Immatriculation : Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 219459 Caractéristiques de l’apport Présentation de l’apport : L’apport soumis au régime juridique des scissions, qui serait réalisé par Siemens Mobility Holding S.à r.l. au bénéfice d’Alstom S.A., porte sur un nombre d’actions ordinaires représentant (i) 100 % des titres de la société Siemens Mobility GmbH (société enregistrée auprès du Registre du Commerce du Tribunal Local de Munich sous le numéro HRB 237219) et (ii) 100 % des titres de Siemens Mobility Holding B.V. (société enregistrée auprès du Registre du Commerce néerlandais sous le numéro 70211965 / RSIN 858193966). Conformément au Règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général de l’Autorité des normes comptables tel que mis à jour le 1er janvier 2016 et mis en œuvre par le Règlement n° 2016-07 du 4 novembre 2016 et le Règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017, la valeur des titres de la société Siemens Mobility GmbH et de la société Siemens Mobility Holding B.V. apportés a été arrêtée sur la base de leur valeur comptable. Valeur de l’apport : La valorisation estimée de l’apport est de quatre milliards quatre cent quatre-vingt-seize millions quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent cinquante-huit (4.496.498.358) euros. Rémunération de l’apport : L’apport serait rémunéré par l’émission, par Alstom S.A., d’un nombre total de deux cent dix-huit millions huit cent neuf mille trente-neuf (218.809.039) actions ordinaires Alstom et de dix-huit millions neuf cent quarante-deux mille huit cent quatre-vingt-huit (18.942.888) bons de souscription d’actions (les « BSA »), étant précisé que les BSA seront émis uniquement en rémunération de l’apport à Alstom S.A. des titres de Siemens Mobility Holding B.V.. Montant prévu de la prime d’apport : La valeur estimée de la prime d’apport est de deux milliards neuf cent soixante-quatre millions huit cent trente-cinq mille quatre-vingt-cinq (2.964.835.085) euros. Date du projet de traité d’apport soumis au régime juridique des scissions : 17 mai 2018. Date et lieu de dépôt du projet de traité d’apport soumis au régime juridique des scissions : Le projet de traité d’apport soumis au régime juridique des scissions a été déposé le 18 mai 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société Alstom S.A. Le projet de traité d’apport soumis au régime juridique des scissions, signé devant notaire conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg le 17 mai 2018, a été déposé le 23 mai 2018 auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.