BNP PARIS REUNION Société Anonyme au capital de 24 934 510 euros Siège social : 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris 428 633 408 R.C.S. Paris Documents comptables annuels au 31 décembre 2018 Approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2019 I. — Bilan En milliers d’euros Actif 31/12/2017 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 232 842 242 037 - Caisse, Banques Centrales 25 327 53 194 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 - Créances sur les établissements de crédit 207 515 188 843 .Comptes ordinaires 139 335 138 730 .Comptes et prêts 68 180 50 113 . Opération de pensions 0 0 Opérations avec la clientèle 1 072 299 1 139 533 - Créances saines sur la clientèle 1 063 985 1 130 862 .Créances commerciales 5 022 6 796 .Comptes débiteurs 61 231 59 184 .Autres crédits 997 732 1 064 882 - Créances douteuses et douteuses-compromises 8 314 8 671 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 0 Actions et autres titres a revenu variable 8 8 Participations et autres titres détenus à long terme 1 570 1 683 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations incorporelles 155 120 Immobilisations corporelles 4 881 4 322 Autres actifs 2 430 1 792 Comptes de régularisation 47 355 23 958 Total de l'actif 1 361 540 1 413 452 Hors bilan Engagements de financement donnés 61 899 62 267 Engagements de garantie donnés 208 169 236 772 Passif 31/12/2017 31/12/2018 Avant affectation du résultat Opérations interbancaires et assimilées 191 776 187 304 - Banques Centrales 0 0 - Dettes envers les établissements de crédit 191 776 187 304 .Comptes à vue 26 805 22 575 .Comptes et emprunts à terme 164 971 164 729 .Opérations de pe n sion 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 1 074 911 1 138 686 - Comptes à vue 793 071 868 130 - Comptes à terme 15 978 10 115 - Comptes d épargnes à régime spécial 264 280 258 815 - Autres sommes dues 1 582 1 626 Dettes représentées par un titre 0 0 - Bons de caisse 0 0 - Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 Autres passifs 2 201 3 277 Comptes de régularisation 34 504 26 293 Provisions 3 634 2 280 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 54 514 55 613 .Capital souscrit 24 935 24 935 .Réserves 2 576 2 576 .Primes d'émission 21 109 21 110 .Provisions réglementées et provisions pour investissement 85 56 .Report à nouveau 49 23 .Résultat de l'exercice 5 760 6 913 Total du passif 1 361 540 1 413 452 Hors bilan Engagements de financement reçus 0 0 Engagements de garantie reçus 619 630 651 286 II. — Compte de résultat Charges Produits (en milliers d'euros) Net 2017 2018 2017 2018 2017 2018 Produits (charges) d'exploitation bancaire -3 398 -3 116 32 610 30 789 Intérêts et produits (charges) assimilés 29 212 27 673 -799 -842 1 642 1 758 . Opérations avec les établissements de crédit 843 916 -2 599 -2 274 30 968 29 031 . Opérations avec la clientèle 28 369 26 757 0 0 0 0 . Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0 0 0 0 0 . Intérêts et charges assimilés sur dettes représe n tées par un titre 0 0 0 0 0 0 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 5 Revenus des titres à revenu variable 0 5 0 5 .Dividendes et produits assimilés 0 5 16 245 17 006 Commissions : produits 16 245 17 006 -1 413 -1 509 Commissions : charges -1 413 -1 509 -603 -211 762 427 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 159 216 0 0 0 0 . titres de transaction 0 0 -603 -211 762 427 . opérations de change 159 216 0 0 0 0 . instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 0 0 0 0 . titres de placement 0 0 0 0 0 0 . titres de l'activité de portefeuille 0 0 4 775 4 835 Autres produits d'exploitation bancaire et assimiles 4 775 4 835 -413 -283 Autres charges d'exploitation bancaire et assimiles -413 -283 -5 827 -5 118 54 392 53 062 Produit net bancaire 48 565 47 943 -38 842 -38 032 0 0 Charges générales d'exploitation -38 842 -38 032 -20 927 -19 545 0 0 . Frais de personnel -20 927 -19 545 -1 005 -1 034 . Impôts et taxes -1 005 -1 034 -16 910 -17 453 . Autres frais administratifs -16 910 -17 453 -1 082 -1 008 Dot. aux amort. et aux dépréciations s/immob.financières incorporelles et corporelles -1 082 -1 008 -45 751 -44 158 54 392 53 062 Résultat brut d'exploitation 8 641 8 903 -2 846 -2 051 2 973 3 360 Coût du Risque 127 1 309 -48 597 -46 209 57 365 56 422 Résultat d'exploitation 8 768 10 212 -40 -50 0 0 Gains et pertes sur actif immobilisés -40 -50 -48 637 -46 259 57 365 56 422 Résultat courant avant impôt 8 728 10 162 0 0 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 -2 898 -3 279 0 0 Impôts sur les bénéfices -2 898 -3 279 -70 -8 0 37 Dotations /reprises provisions réglementées -70 30 -51 605 -49 546 57 365 56 459 Résultat net 5 760 6 913 III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, décide d'affecter le résultat de la manière suivante : (En euros) Résultat de l'exercice 6 912 838,40 Réserve extraordinaire 0 Report à nouveau 23 397,61 Total 6 936 236,01 Dotation à la réserve légale 0 Dividende 6 931 793,78 Report à nouveau après répartition 4 442,23 Total 6 936 236,01 L'Assemblée Gé né ra le décide une distribution du dividende d'un montant de 6 931 793,78 euros, Le dividende d'un montant de 6 931 793,78 euros correspond à une distribution de 1,39 euros par action de 5 euros de nominal. Le dividende au titre de l'exercice 20 18 sera mis en paiement à compter du 22 mai 2019. Le dividende proposé est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts, Il est rappelé, conformément aux dispositions légales que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices se sont élevées en euros à : Exercice Nominal de l’action Nombre d’actions Dividende net par action Montant de la distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI 2015 5,00 4 986 902 1,52 7 580 091,04 2016 5,00 4 986 902 1,15 5 734 937,30 2017 5,00 4 986 902 1,16 5 784 806,32 A l'issue de cette affectation, le compte report à nouveau présentera un solde créditeur de 4 442,23 euros. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés, IV. — Annexes aux comptes sociaux Note n° 1 Principes comptables et de présentation des états financiers de BNP PARIBAS REUNION Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établiss e ments de crédit et aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux états de synthèse individuels. Les comptes sont établis et présentés en milliers d’euros. Changement de méthode Il n’y a pas de changement de méthode comptable applicable à BNP Paribas Réunion réalisé au cours de l’exercice ayant un impact sur la comparabilité des comptes. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles prat i quées lors de l’exercice précédent. Faits marquants de l’exercice En 2018, la mise en œuvre du pr o gramme de transformation 2015/2018 a été finalisée sur l'ensemble de ses composantes, conformément aux plannings prévisionnels Situation de liquidité de BNP Paribas Réunion Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Réunion de respecter les ratios régleme n taires de liquidité. Principes comptables Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établi s sements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établiss e ments de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances comme r ciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. BNP Paribas Réunion applique le règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances i m payées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière immobilière ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne imm é diatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la diff é rence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment const i tuées de garanties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur conclue à des conditions hors marché donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles cond i tions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabil i sées en déduction de l’actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prév i sible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi int é gral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une proc é dure d’enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en dédu c tion des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des pr o grammes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récup é rations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restruct u rées sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque". Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabil i sés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. Contrats d’épargne et de prêt régleme n tés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne régl e mentés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas Réunion qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de BNP Paribas Réunion relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualis a tion des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et corre s pondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiqu e ment probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période cons i dérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période cons i dérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Réunion, une provision est constituée, sans compensation entre les génér a tions, et enregistrée dans la rubrique «Provisions» du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Titres Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) les titres sont classés dans les catégories suivantes: titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engag e ments douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lor s qu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». BNP Paribas Réunion ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de placement. • Autres titres détenus à long terme Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Réunion entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien priv i légié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur pai e ment a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". • Titres de placement Sont comptabilisés en titres de plac e ment les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d'acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont com p tabilisés en compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe". L'écart éventuel entre le prix d'acquis i tion et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de rembou r sement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d'acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas Réunion, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabil i sés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Le prix de revient des titres de plac e ment cédés est calculé selon la méthode "premier entré, premier sorti". Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou r e prises. Dans le cas de situations exceptio n nelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ». Aucun reclassement n’a été réalisé par BNP Paribas Réunion. Immobilisations Les immobilisations sont comptabil i sées pour leur valeur d'acquisition augmentée des coûts directement attribuables d’installation ou d’adaptation (logiciels). Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortiss e ments et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire, à l'exception du matériel informatique qui fait l'objet d'un amo r tissement dégressif traité suivant le principe de l'amortissement dérogatoire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorp o relles et corporelles » du compte de résultat. La fraction des amortissements prat i qués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Les immobilisations sont constituées : - de logiciels acquis ou créés, amortis sur un délai maximum de 8 ans ; - d’aménagements, agencements et installations amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans ; - de mobiliers amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans ; - de matériels et serveurs informatiques amortis selon la méthode dégressive sur une durée de 5 ans ; - de matériels micro-informatique amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 3 ans. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations diff é rentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréci a tion lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice d dépréciation est identifié, la nouvelle valeur reco u vrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréci a tion. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corp o relles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobil i sés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établi s sements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Réunion constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat corre s pondant à leur nature. Opérations en devises Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion sur la base des cours off i ciels de fin d’exercice, des actifs en devises détenus d’une façon durable sont inscrits dans les comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en euros) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des fina n cements correspondants (pour les actifs financés directement en devises). Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Réunion enr e gistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ». Impôts Le taux normal de l’impôt sur les bénéfices de 33,1/3 % a été appliqué. La banque a également tenu compte de la contribution de 3.3% pour déterminer l'impôt dû au titre de chacune des périodes. L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP PARIBAS Réunion comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicable dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Les impôts diff é rés sont comptabilisés dans la rubrique impôt sur les sociétés. Enfin, BNP Paribas Réunion est fisc a lement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA. Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Réunion sont classés en trois catégories : - les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; - les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunér a tions différées versées en numéraire ; - les avantages postérieurs à l’emploi, constitués notamment par les compl é ments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion, par les primes de fin de carrière. • Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. • Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisé immédi a tement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services corre s pondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération corre s pondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémun é rations différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Réunion résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Réunion ainsi que les régimes de retraite compléme n taires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Réunion est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en util i sant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces ava n tages sont calculés par le groupe BNP Paribas. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de cha n gements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Depuis le 1 er janvier 2013, BNP Paribas Réunion applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptab i lisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthod o logie du « corridor » a été abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est donc représent a tive des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des se r vices passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par diff é rence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. Enregistrement des produits et charges Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font égal e ment l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l’octroi de crédits immob i liers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Résultats financiers de la Société au cours des 5 derniers exercices (Articles 133,135 et 148 du décret sur les Sociétés commerciales) Nature des indications 2014 2015 2016 2017 2018 Situation financière en fin d'exercice Capital social 24 934 510 24 934 510 24 934 510 24 934 510 24 934 510 Nombre d'actions émises 4 986 902 4 986 902 4 986 902 4 986 902 4 986 902 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires hors taxes 60 056 766 57 879 535 52 757 310 54 109 330 52 914 003 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations (reprises) aux dépréci a tions et provisions 11 187 594 11 709 586 6 567 262 7 752 799 8 442 289 Impôts sur les bénéfices 3 642 156 3 890 822 2 557 846 2 898 382 3 278 833 Participation des salariés due au titre de l'exercice 434 655 479 788 674 190 605 051 567 386 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux dépréciations et provisions 7 039 552 7 603 741 5 741 198 5 759 586 6 912 838 Montants des bénéfices distribués 7 031 532 7 580 091 5 734 937 5 784 806 6 931 794 Résultat des opérations réduits à une seule action Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux dépréci a tions et provisions 1,43 1,47 0,67 0,85 0,92 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations (reprises) aux dépréci a tions et provisions 1,41 1,52 1,15 1,15 1,39 Dividende versé à chaque action 1,41 1,52 1,15 1,16 1,39 Personnel Nombre de salariés au 31 Décembre 290 281 259 238 220 Montant de la masse salariale 13 384 810 13 227 411 13 168 630 13 226 618 12 557 320 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, Oeuvres sociales, etc...) 7 050 640 6 382 617 6 313 851 6 386 522 6 381 698 Note n° 2 - Opérations interbancaires et assimilées En milliers d'euros au 31 D é cembre 31/12/2017 31/12/2018 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Ce n trales 25 327 0 25 327 53 194 0 53 194 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Effets publics et v a leurs assimilées 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Créances sur les établiss e ments de Crédit 207 515 0 207 515 188 843 0 188 843 - Comptes ordinaires 139 335 139 335 138 730 138 730 .dt créances sur entr e prises liées 44 932 44 932 58 567 58 567 .dt intérêts courus 693 693 682 682 - Comptes et prêts 68 180 68 180 50 113 50 113 .dt créances sur entr e prises liées 68 000 68 000 50 000 50 000 .dt intérêts courus 180 180 113 113 - Opérations de pension 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 .Valeurs reçues en pension ou achetées ferme 0 0 0 0 Total 232 842 0 232 842 242 037 0 242 037 .dt intérêts courus 873 873 795 795 Note n° 3 - Opérations avec la clie n tèle En milliers d'euros au 31 D é cembre 31/12/2017 31/12/2018 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net - Crédits sains 1 063 985 0 1 063 985 1 130 862 0 1 130 862 .Créances commerciales 5 022 0 5 022 6 796 0 6 796 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 5 022 5 022 6 783 6 783 Entrepreneurs Individuels 0 0 13 13 Particuliers 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 .Comptes débiteurs 61 231 0 61 231 59 184 0 59 184 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 56 368 56 368 50 623 50 623 Entrepreneurs Individuels 291 291 374 374 Particuliers 2 309 2 309 2 361 2 361 Autres 2 263 2 263 5 825 5 825 .Autres crédits 997 732 0 997 732 1 064 882 0 1 064 882 .dt intérêts courus 2 271 2 271 2 216 2 216 Sociétés 389 498 389 498 424 399 424 399 Entrepreneurs Individuels 11 930 11 930 12 499 12 499 Particuliers 571 391 571 391 601 856 601 856 Autres 22 642 22 642 23 912 23 912 .Restructurés 0 0 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 - Douteux et Douteux co m promis 23 590 15 276 8 314 22 005 13 334 8 671 douteux 6 913 1 371 5 542 7 934 1 249 6 685 .dt intérêts courus 48 48 0 62 62 0 .dt effets désactualis a tion 2 003 0 2 003 1 848 0 1 848 douteux co m promis 16 677 13 905 2 772 14 071 12 085 1 986 .dt intérêts couru 0 0 0 0 Total 1 087 575 15 276 1 072 299 1 152 867 13 334 1 139 533 .dt intérêts courus 2 319 48 2 271 2 278 62 2 216 Note n°4 - provisions sur créances interba n caires et clientèles En milliers d'Euros au 31 Décembre Encours de dépréciations au 31/12/2017 Dotations aux dépréciations de l'exercice Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice Utilisations des dépréciations de l'exercice Encours de dépréciations au 31/12/2018 a b c Provisions inscrites en déduction de l'actif 15 276 958 2 106 794 13 334 - sur Caisse, instituts d'émi s sion et sur concours aux établi s sements de crédits 0 0 0 0 0 - sur opér a tions avec la clientèle (1) 15 276 958 2 106 794 13 334 encours douteux et douteux compromis Sociétés 8 937 160 1 534 176 7 387 encours douteux et douteux compromis EI 2 158 294 252 94 2 106 encours douteux et douteux compromis Particuliers 4 179 504 320 524 3 839 encours douteux et douteux compromis Autres 2 0 0 0 2 Provisions in s crites au passif 998 132 466 0 664 - sur engag e ments par signature 809 0 459 0 350 encours douteux et douteux compromis Sociétés 809 0 459 0 350 encours douteux et douteux compromis E.I. 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Particuliers 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Autres 0 0 0 0 0 - provision pour litiges divers (2) 189 132 7 0 314 Total 16 274 1 090 2 572 794 13 998 Coût du risque (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2018 Créances irrécupérables non couvertes par des dépr é ciations - 394 - 314 Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations (3) - 1 298 - 794 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 1 298 794 Constitution de dépréciations sur créances douteuses - 1 154 - 943 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 1 675 2 566 Récupération sur créances amorties Total 127 1 309 (1) : Figurent les dotations de provisions d'intérêts sur créances douteuses classées pour 15 K€ en PNB et non en coût du risque en application du CRC 2014-07. (2) : Figurent les dotations et reprise de provision pour risques administratifs reclassés en PNB pour respectivement 132 K€ et 6 K€ et reprise pour litige clientèle hors-bilan pour 1K€ reclassé en coût du risque, (3) : Dont abandon effet désactualisation pour 218 K€. Note n° 5 - répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances inte r bancaires et clientèles En milliers d'Euros au 31 D é cembre Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle C omprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 192 037 0 50 000 0 242 037 - Caisse, Banques Centrales 53 194 0 0 0 53 194 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 - Créances sur les établiss e ments de crédit (1) 138 843 0 50 000 0 188 843 .Comptes ordinaires 138 730 0 138 730 .Comptes et prêts 113 0 50 000 0 50 113 .Opérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subordo n nés 0 Opérations avec la clientèle 110 110 112 688 421 286 486 778 1 130 862 - Créances sur la clientèle (2) 110 110 112 688 421 286 486 778 1 130 862 . Comptes débiteurs 59 184 59 184 . Créances commerciales et autres crédits 50 926 112 688 421 286 486 778 1 071 678 dt Prêts d'épargne-logement 7 13 42 8 70 . Opérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subordo n nés 0 0 0 0 0 . Restruct u rés (3) 0 0 0 0 0 Opérations de crédit-bail et opérations assimilées 0 0 0 0 0 Total 302 147 112 688 471 286 486 778 1 372 899 (1) : Les créances à vue (sans échéance et rembou r sables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31 décembre 2018 à 138 730 K€ contre 139 336 K€ au 31 décembre 2017. (2) : Nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle (3) : Nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2014-07. Note n° 6 - titres a revenus variables, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus a long terme En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2017 31/12/2018 Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estim a tive Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Actions et titres a revenu variable 55 8 620 55 8 564 - Titres de placement 55 8 620 55 8 564 Parts dans les entr e prises liées (1) 0 0 0 0 0 0 Titres de particip a tion Et autres titres détenus à long terme 1 570 1 570 2 185 1 683 1 683 2 387 - Titres de particip a tion non cotés 1 570 1 570 2 185 1 683 1 683 2 387 - Titres cotés 0 0 0 0 0 0 Total 1 625 1 578 2 805 1 738 1 691 2 951 (1) 1 titre de BNPP NC pour 24,21€ Note n° 7 - immobilisations financières, incorporelles et corporelles En milliers d'Euros au 31 décembre Montant brut debut2018 Acquis i tions (1) Ce s sions (1) Montant brut fin 2018 Cumul dépréci a tions début 2018 Dot a tions R e prises Cumul dépréci a tions fin 2018 Mo n tant net fin 2018 - Titres de placement 55 55 47 47 8 - Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 - Participations et autres titres détenus à long terme 1 570 136 23 1 683 0 0 0 0 1 683 Total des immobil i sations financières 1 625 136 23 1 738 47 0 0 47 1 691 - Immobilis a tions 7 344 23 61 7 306 7 190 59 61 7 188 118 incorporelles - Immobilis a tions 1 1 0 2 2 en cours Total des immobil i sations 7 345 24 61 7 308 7 190 59 61 7 188 120 Incorporelles - Terrains 17 981 193 442 17 733 14 257 556 401 14 413 3 320 et constructions - Equipement, mobilier, 6 403 208 357 6 254 5 293 393 349 5 338 916 installation - Immobilis a tions 47 79 40 86 0 0 0 0 86 en cours Total des immobil i sations 24 431 480 839 24 073 19 550 949 750 19 751 4 322 Corporelles Total 33 401 640 923 33 119 26 787 1 008 811 26 986 6 133 (1) Acquisitions, cessions, mouvements provenant des Immobilisations en cours Note n° 8 - comptes de régularisation et autres actifs En milliers d'Euros au 31 Décembre 31/12/2017 31/12/2018 Comptes de régularisation - actif 47 355 23 958 - Comptes d'encaissement 15 477 10 655 - Produits à recevoir 1 136 1 998 - Charges constatées d'avance 2 371 2 828 - Autres comptes de régularisation débiteurs 28 371 8 477 Autres actifs 2 430 1 792 - Débiteurs divers 2 281 1 792 . Dépôts de garantie versés 1 278 329 . Impôts courants 0 527 . Impôts différés actif 49 0 . Fonds de Garantie des dépôts (1) 0 915 . Autres débiteurs divers 954 21 -Comptes de stocks et autres emplois 149 0 . Autres débiteurs divers 149 0 - Instruments conditionnels taux d'intérêt 0 0 Total 49 785 25 750 (1) Fonds de garantie des dépôts 2018 est de 915K€ contre 929 K€ classé dans Autres débiteurs divers en 2017 Note n° 9 - répartition des dettes interba n caires par durées résiduelles En milliers d'euros au 31 décembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance sup é rieure à 5 ans Total 31/12/2018 Comptes créditeurs interbancaires et assim i lées 167 646 0 3 568 16 090 187 304 . Banques ce n trales 0 0 0 0 0 . Dettes envers les établiss e ments 167 646 0 3 568 16 090 187 304 de crédit - Comptes ord i naires 22 575 0 0 0 22 575 dt dettes sur entr e prises liées 21 885 21 885 dt autres sommes dues 627 627 dt intérêts courus (2) 31 31 - Comptes et e m prunts (1) 145 071 0 3 568 16 090 164 729 dt dettes sur entr e prises liées 145 000 0 3 568 16 090 164 658 dt intérêts courus (2) 71 71 - Opér a tions de pension 0 0 0 0 0 .valeurs données en pension ou vendues ferme 0 0 Total 167 646 0 3 568 16 090 187 304 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n ° 10 - répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles en milliers d'Euros au 31 décembre Échéance inferieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2018 Comptes créditeurs 1 115 838 8 183 9 529 5 135 1 138 686 - Comptes ordinaires 868 130 0 0 0 868 130 dt intérêts courus (1) 0 0 4 259 5 856 0 0 10 115 dt intérêts courus (1) 0 0 241 823 2 327 9 529 5 135 258 815 dt intérêts courus (1) 2 2 dt PEL 25 221 2 327 9 529 5 135 42 213 dt CEL 18 166 18 166 1 626 0 0 0 1 626 dt intérêts courus (1) 0 0 - Opér a tions de pensions 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 dt intérêts courus (1) 0 0 - Autres Dettes représentées par 0 0 0 0 0 un titre Total 1 115 838 8 183 9 529 5 135 1 138 686 (1) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n° 11- comptes de régularisation et autres passifs En milliers d'Euros au 31 Décembre 31/12/2017 31/12/2018 Comptes de régularisation - passif 34 504 26 293 - Comptes indisponibles sur opération de recouvr e ment 5 186 6 460 - Charges à payer 5 709 10 577 - Produits constatés d'avance 3 714 3 339 - Compte d'ajustement créditeurs 56 0 - Autres comptes de régularisation créditeurs 19 839 5 917 Autres passifs 2 201 3 277 - Créditeurs divers 2 201 3 277 . Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 400 551 . Rémunér a tion due au personnel 0 0 . Provision pour particip a tion et intéressement 1 224 1 310 . Impôts courants 0 0 . Impôts différés passif 0 318 . Autres créditeurs divers 577 1 098 Total 36 705 29 570 Note n° 12- provisions En milliers d'Euros au 31 Décembre 31/12/2017 Dotations Utilisations Autres Reprises 31/12/2018 - Provisions 3 634 652 304 1 702 2 280 - Provision pour risques d'exécution des engagements de sign a tures 809 0 459 350 - Provision pour indemnités de départ en retraite 250 386 0 636 0 - Provision PLAN ISIS 120 51 74 0 97 - Provision pour primes de médailles 640 43 52 461 170 - Provisions PEL/CEL 514 0 73 441 - Provision pour litige divers 189 132 0 7 314 - Provisions pour CET 758 15 0 773 - Provisions restructuration frais de personnel 186 0 120 66 0 - Provision litiges personnel 168 25 58 0 135 - Provisions règlementées 85 8 0 37 56 - Provision pour amortissements dérogatoires 85 8 37 56 Total 3 719 660 304 1 739 2 336 Note n° 13 - affectation du résultat et variation des fonds propres En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2017 Affectation résultat 2017 Autres variations 31/12/2018 Affectation proposée Après affectation proposée Capital (1) 24 935 0 24 935 24 935 Primes lies au capital 21 110 1 21 110 21 110 - prime d'émission 18 000 0 18 000 18 000 - prime de fusion 0 0 0 0 - prime d'apport 3 110 1 3 110 3 110 Réserves 2 576 2 576 2 576 - légale 2 493 0 2 493 2 493 - réglementées (PVLT + réévaluation) 0 0 0 0 - libres 83 0 83 83 Provisions règlementées 85 - 29 56 56 Report à nouveau 48 - 25 0 23 - 19 4 Distribution dividende 5 785 6 932 Résultat 5 760 - 5 760 6 913 6 913 - 6 913 0 Total 54 514 0 6 885 55 613 0 48 681 (1) Le capital social est composé de 4 986 902 actions de 5 euros chacune Note n° 14 - engagements donnes et reçus En milliers d'Euros au 31 D é cembre 31/12/2017 31/12/2018 - Engagements donnes 270 068 299 039 - Engagement de financement 61 899 62 267 - Engagement de garantie 208 169 236 772 - Engagement sur titres 0 0 - Engagements reçus 619 630 651 286 - Engagement de financement 0 0 - Engagement de garantie 619 630 651 286 - Engagement sur titres 0 0 Note n° 15 - produit net bancaire En milliers d'Euros au 31 décembre 2017 2018 Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Opérations avec les établiss e ments de crédit 843 5 848 916 104 1 020 Opérations avec la clientèle 28 369 14 827 43 196 26 757 15 393 42 150 Charges sur dettes représe n tées par un titre - Bons de caisse - Titres de créances nég o ciables - Titres du marché interbancaire Intérêts et produits assimiles sur oblig a tions Et Aurès titres a revenu fixe Revenus des titres a revenu variable 0 0 0 5 0 5 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles De négociation 159 0 159 216 0 216 - Titres de transa c tion 0 0 0 0 0 0 - Opérations de change 159 0 159 216 0 216 - Instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles De placement et assimiles 0 0 0 0 0 0 - Portefeuille-titres de placement 0 0 0 0 0 0 Total des produits (charges) d'e x ploit.bancaire 29 371 14 832 44 203 27 894 15 497 43 391 Autres produits (charges) d'exploit. Ba n caire 0 4 362 4 362 0 4 552 4 552 Produit net bancaire 29 371 19 194 48 565 27 894 20 049 47 943 Note 16 : produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit Charges d'explo i tation Produits d'explo i tation En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2017 2018 2017 2018 2017 2018 - 799 - 842 1 642 1 758 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 843 916 - 799 - 842 1 641 1 758 . Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 843 916 0 0 0 0 . Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 . Charges sur titres participatifs 0 0 0 0 0 0 . Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 - 185 - 122 190 226 . Total des Commissions 5 104 - 185 - 122 181 219 . Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires -4 97 0 0 9 7 . Commissions sur opérations Hors Bilan 9 7 - 984 - 964 1 832 1 984 Total 848 1 020 Note n°17 - produits et charges sur opérations avec la clientèle Charges d'explo i tation Produits d'exploit a tion En milliers d'euros au 31 décembre Net des Produits et Charges d'explo i tation 2017 2018 2017 2018 2017 2018 - 2 599 - 2 274 30 968 29 031 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 28 369 26 757 - 2 599 - 2 274 30 968 29 031 . Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 28 369 26 757 0 0 0 0 . Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 - 1 228 - 1 388 16 055 16 781 . Total des commissions et produits (charges) assimilés 14 827 15 393 - 100 - 132 4 450 4 608 . Commissions/ opérations avec la clientèle 4 350 4 476 0 0 0 0 . Commissions/ opérations sur titres 0 0 0 0 7 8 . Commissions/ opérations de change 7 8 - 1 128 - 1 256 10 402 10 740 . Commissions/ prestations de services financiers 9 274 9 484 0 - 1 256 7 165 7 278 . dont commissions sur moyens de paiement 7 165 6 022 0 0 1 196 1 425 . Commissions sur opérations de hors-bilan 1 196 1 425 0 0 166 139 . sur les engagements de financement 166 139 0 0 1 030 1 286 . sur les engagements de garantie 1 030 1 286 0 0 0 0 . sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 . Autres commissions et produits divers 0 0 - 3 827 - 3 662 47 023 45 812 Total 43 196 42 150 Note n° 18 - produits des participations et autres titres a long terme En milliers d'euros au 31 décembre 2017 2018 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Titres de placement 0 0 - Titres d'investissement 0 0 Revenus des portefeuilles-titres a revenu variable : 0 5 - Titres de participation + autres titres détenus à long terme 0 5 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux port e feuilles-titres 0 0 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe - Résultats réalisés sur cessions 0 0 . plus-values 0 0 . moins-values 0 0 - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréci a tion 0 0 . dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 . reprise de provisions pour dépréciation 0 0 - Gains (pertes) sur titres de transaction 0 0 Total 0 5 Note n° 19 - plus ou moins values sur immobilisations En milliers d'euros au 31 décembre 2017 2018 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation - 40 - 50 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 0 0 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation -40 -50 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 0 0 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées 0 0 . autres titres détenus à long terme 0 0 - Reprises de provisions pour dépréciation Immob. financières 0 0 . titres d'investissements (issus d'un reclassement) 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 . autres titres détenus à long terme 0 0 Total - 40 - 50 Note n° 20 - frais de personnel En milliers d'Euros au 31 décembre 2017 2018 - Salaires et traitements (1) -13 553 -12 821 - Autres charges -5 648 -5 007 - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites (2) -661 -775 - Dotations et reprises pour autres engagements sociaux (3) 51 455 - Autres charges sociales -5 038 -4 687 - Intéressement et participation des salaries -1 080 -1 112 - Participation des salariés -605 -567 - Intéressement des salariés -475 -545 - Impôts, taxes et verst. Assimiles sur rémunérations -646 -605 Total -20 927 -19 545 (1) : Dont 337 K€ de Crédit d'impôt compétitivité emploi (2) : Dont 323 K€ de reprise de provision disponible liée aux écarts actuariels de la dette (3) : Renégociation de l'accord prime de médailles Note n° 21 - produits et charges exce p tionnels en milliers d'euros au 31 décembre 2017 2018 Produits exceptio n nels 0 0 Charges exceptio n nelles 0 0 Total 0 0 Note n° 22 - impôts En milliers d'Euros au 31 décembre 2017 2018 Charge des impôts courants de l'exercice -2 289 -2 906 Charge des impôts courants de l'exercice A-1 -1 -6 Net des impôts différés de l'exercice -608 -367 Charge nette d'impôts -2 898 -3 279 Note n° 23 - produits et charges sur opérations avec les entreprises liées Charges d'exploit a tion Produits d'exploit a tion En milliers d’Euros au 31 décembre Solde 2017 2018 2017 2018 2017 2018 - 747 - 816 681 890 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interba n caires -66 74 0 0 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Charges et produits sur empt. ou prêts subordonnes rembou r sables 0 0 0 0 0 0 Charges sur titres sub. à durée indéterminée et titres particip a tifs. 0 0 0 0 0 0 Produits (charges ) sur opérations de hors bilan 0 0 - 747 - 816 681 890 Total des intérêts et produits (charges) assimilés (1) -66 74 0 0 Com. sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 0 0 Commissions sur opérations sur titres 0 0 0 0 Commissions sur opérations de change 0 0 0 0 9 3 Commissions sur opérations de hors-bilan 9 3 - 19 - 17 2 255 2 437 Commissions et produits (charges) divers 2 236 2 420 - 19 - 17 2 264 2 440 Total des commissions et divers produits (charges) (2) 2 245 2 423 - 766 - 833 2 945 3 330 Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées 2 179 2 497 (1) Dont Intérêts sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 816 / produits : 715) BNPP New York (charges : 0 / produits : 175) (2) Dont Commissions sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 02/ produits : 212) BNPP Hong Kong Branch (charges : 1 / produits : 0) BNPP Asset Management (charges : 0 / produits : 60) BNPP Montreal Branch (charges : 1 / produits : 0) Cardif Assurance Vie (charges : 0 / produits : 2 165) BNPP Suisse (charges : 3 / produits : 0) BNPP New York (charges : 10 / produits : ) BNPP Lease Group (charges : 0 / produits : 3) Note n° 24 autres informations I - Rémunération des organes de Direction L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre-eux, et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n°94-663 du 02/08/94. II - L'effectif moyen se décompose de la façon suivante 2017 2018 Effectif Moyen 232 213 - dont cadres 64 71 - dont techniciens & employés 168 142 III - Appartenance au groupe BNP Paribas : . Les comptes de BNP Paribas REUNION sont inclus dans les comptes consolidés établis par BNP Paribas SA (SIRET : 66204244900014) consultables au 16 Bd des Italiens 75009 Paris Cedex. . BNP Paribas REUNION fait également partie du groupe fiscal de BNP Paribas SA Renseignements concernant les filiales et participations (art. 247 et 295 du décret du 23 mars 1967) Filiales et Particip a tions (en milliers d'euros) N° SIREN Capital Capitaux propres autre que le Capital Quote part de capital détenue (en % ) Valeur Com p table des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non rembou r sés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d'affaires du dernier exercice Bénéfice net ou perte() du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseign e ments détaillés 1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) 2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) B. Renseign e ments globaux concernant les autres filiales ou particip a tions : 1. Filiales non reprises au par a graphe A a) Filiales françaises (ensemble) …..............Néant b) Filiales étrangères (ensemble) ................Néant 2. Participations non reprises au par a graphe A a) Dans des sociétés françaises (ensemble) ....Néant - BNP PARIBAS Nouvelle Caléd o nie 000 067 066 28 000 10 577 0,00% 0,02 0,02 0 0 39 512 6 694 0 b) Dans des sociétés étrangères (e n semble) ...Néant V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018 Aux actionnaires Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BNP PARIBAS REUNION relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont ind i quées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels» du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'ind é pendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (DE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie - Risque identifié et principaux jugements: BNP Paribas Réunion est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur les prêts et garanties qu'elle octroie. Ces risques résultent de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engag e ments financiers. Votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le man a gement en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d'être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Tel qu'indiqué dans les notes 3 et 4 des annexes aux états financiers, les encours bruts de prêts à la clientèle de la Banque s'élève au 31 décembre 2018 à 1 152,9 millions d'euros dont 22 millions d'euros de crédits douteux et douteux compromis provisionnés à hauteur de 13,3 millions d'euros. Le coût du risque de l'exercice 2018 s'établit à un produit de 1,3 million d'euros. En conséquence, nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit sur les prêts non souverains constituaient un point clé de l'audit étant donné que les provisions induites constituent une estim a tion significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. - Notre approche d'audit: Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons d'une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contr a dictoires des montants de provisions. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres doc u ments adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part observation suivante: Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société consid é rant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP PARIBAS REUNION par l'assemblée générale du 1l mai 2006 pour les cabinets Mazars et Deloitte & Associés. Au 31 décembre 2018, les cabinets Mazars et Deloitte & Associés étaient dans la 13 ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouve r nement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies signific a tives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continu i té d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'él a boration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raiso n nable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé confo r mément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont consid é rées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement profe s sionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie signific a tive résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsific a tion, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appr o priées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes a n nuels; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Paris La Défense, le 2 mai 2019 Les Commissaires aux comptes Deloitte & Associés Mazars Jean-Vincent COUSTEL Nicolas DE LUZE VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social de BNP PARIBAS REUNION, sis au 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris.