SG PIERRE PATRIMOINE 2 SCPI au Capital de 6.502.560 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 507 717 544 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 15 JUILLET 2020 * * * Lors de la réunion de l’ Assemblée Générale Ordinaire de la Société SG PIERRE PATRIMOINE 2 qui s’est tenue le jeudi 2 juillet 2020 à 14 heures à huis clos , l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et des décrets n°2020-663 du 31 mai 2020 telles que modifiées par les décrets n°2020-724 du 14 Juin 2020 et 2020-759 du 21 Juin 2020, nous vous rappelons que compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19), il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire à huis-clos Cela signifie que l’Assemblée se tiendra hors la présence physique de ses associés. Le bureau et le Commissaire aux Comptes seront présents par conférence téléphonique. Le bureau sera composé du Président de l’Assemblée Générale (Amundi Immobilier), de deux membres du Conseil de Surveillance qui assureront le rôle des scrutateurs ainsi que le secrétaire de séance. Les Associés de la Socié té SG PIERRE PATRIMOINE 2 sont donc convoqués pour un second tour le : le Mercredi 15 Juillet 2020 à 14 heures à huis clos et hors la présence physique de ses associés au siège social Attention : présence des associés et de tous tiers interdite L’accueil du public ne sera pas assuré en vue de délibérer sur l’ordre du jour à titre ordinaire suivant : Ordre du jour à caractère ordinaire : Lecture du rapport de gestion du Liquidateur concernant le dernier exercice clos, Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier, Quitus au Liquidateur, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération du Liquidateur, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Renouvellement des mandats du Commissaire aux comptes titulaire et suppléant et non remplacement des seconds Commissaires aux comptes titulaire et suppléant Autorisation d'emprunt, Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire 1ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : du Liquidateur, du Conseil de Surveillance , et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par le Liquidateur et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3ème résolution Quitus au Liquidateur L'Assemblée Générale donne quitus au Liquidateur de sa mission pour l'exercice écoulé. 4ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 27 260,88 € 159 653,06 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : 186 913,94 € au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 186 913,94 € soit 43,69 € par part de la SCPI 6ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport du Liquidateur , à savoir : - valeur nette comptable : 2 945 069,09 € soit 688,42 € par part, - valeur de réalisation : 2 945 069,09 € soit 688,42 € par part, - valeur de reconstitution : 3 298 477,38 € soit 771,03 € par part. 7ème résolution Rémunération du Liquidateur – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Liquidateur jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article 19 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 9 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte que 2 postes vacants sont toujours à pourvoir, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 7 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI (M. Dominique DUTHOIT, Mme Laurence JOSSINET, M. Damien MATHIEU, M. Marc-Lionel MILLAUD, M. Vincent RIQUART, M. Henri TIESSEN et AMUNDI IMMOBILIER) décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 9 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10ème résolution Renouvellement des mandats du Commissaire aux comptes titulaire et suppléant et non remplacement des seconds Commissaires aux comptes titulaire et suppléant L'Assemblée Générale , ayant pris acte que les mandats de : KPMG S.A., 2 Avenue Gambetta – Tour EQHO – 92066 Paris la Défense CEDEX, 775 726 417 RCS NANTERRE, Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI , et AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES, 33 rue Henri ROCHEFORT – 75017 PARIS, 331 057 406 RCS PARIS, Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI , et AEG FINANCES – AUDIT. EXPERTISE. GESTION, 29 Rue du Pont – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, 323 316 976 RCS NANTERRE, Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI , et Madame Isabelle GOALEC - Tour EQHO – 92066 Paris la Défense CEDEX , Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI , arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler : en tant que Commissaire aux comptes titulaire : K PMG S.A., 2 Avenue Gambetta – Tour EQHO – 92066 Paris la Défense CEDEX, 775 726 417 RCS NANTERRE, Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI en tant que Commissaire aux comptes suppléant : Madame Isabelle GOALEC - Tour EQHO – 92066 Paris la Défense CEDEX pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2025, et décide de ne pas renouveler les seconds Commissaires aux comptes titulaires et suppléants. 11ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise le Liquidateur à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 12ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – SG PIERRE PATRIMOINE 2 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Dominique DUTHOIT Henri TIESSEN Laurence JOSSINET Damien MATHIEU Marc-Lionel MILLAUD Vincent RIQUART AMUNDI IMMOBILIER Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lors de l’Assemblée Générale du 28 juin 2017 pour un mandat de trois exercices expirant lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Ainsi, de 7 à 9 postes seront à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : Prénom Nom Age Activité / Profession Nombre de parts détenues dans SG PIERRE PATRIMOINE 2 Nombre de parts détenues dans d’autres SCPI 1 Dominique DUTHOIT 65 Médecin Gérant de Sociétés 5 5 parts de SG PIERRE PATRIMOINE 1 part de REXIMMO PATRIMOINE 200 parts de RIVOLI AVENIR PATRIMOINE 2 Henri TIESSEN 73 Inspecteur d’assurance, retraité 5 1 part de REXIMMO PATRIMOINE 706 parts de GENEPIERRE 5 parts de SG PIERRE PATRIMOINE 3 Marc-Lionel MILLAUD 71 Directeur Général de Sociétés immobilières Président de sociétés d’audit et de conseils immobiliers 5 11 parts de PREMELY HABITAT 70 parts de PREMELY HABITAT 2 1 part de REXIMMO PATRIMOINE 4 Damien MATHIEU 45 Cadre à la Banque de France 5 5 parts de REXIMMO PATRIMOINE 2 30 parts de PREMELY HABITAT 30 parts d’AMUNDI SELECTION LOGEMENT 5 Vincent RIQUART 54 Directeur des achats 6 18 parts de SG PIERRE PATRIMOINE 6 Laurence JOSSINET 60 Infirmière en disponibilité 16 Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) Prénom Nom Age Activité / Profession Nombre de parts détenues dans SG PIERRE PATRIMOINE 2 Nombre de parts détenues dans d’autres SCPI 7 Jacques BADEY 62 Pharmacien retraité 9 Aucune