CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 Société Coopérative à Capital Variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 951 Siège Social : 6, Place Jeanne d’Arc – BP 40535 – 31005 TOULOUSE CEDEX 6 776 916 207 – RCS TOULOUSE Exercice Social : 1 er janvier au 31 décembre Avis de réunion valant avis de convocation Avis rectificatif à l’annonce n°2000450 parue dans le bulletin n°30 du 9 mars 2020 L’ attention des sociétaires est attirée sur le fait qu’ en raison de la crise épidémique covid-19, l’Assemblée G énérale M ixte de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 initialement prévue le mardi 31 mars 2020 à 13 heures, au Radison Blu Hôtel , 2 rue Dieudonné Costes - 31700 Blagnac a é té ajournée (Avis d’ajournement publié au B ALO le 25 mars 2020 – Bulletin n°37 ) . Le Conseil d’ a dministration, en sa séance du 8 avril 2020 , a décidé de convoquer une nouvelle Assemblée G énérale M ixte , le vendredi 17 avril 2020 à 1 0 heures, au siège social de la Caisse régionale, 6 place Jeanne d’Arc - 31005 Toulouse Cedex 6, à l’effet de statuer sur l’ ordre du jour de l’Assemblée G énérale M ixte initialement prévue le 31 m ars 2020 , publié dans l’avis de réunion valant avis de convocation du 9 mars 2020 (Avis BALO du 9 mars 2020 – Bulletin n° 30 , avis 2000450 ) . C ompte tenu de la recommandation (BCE/2020/19) émise le 27 mars 2020 par la Banque Centrale Européenne (BCE) , relative à l’absence de versement de dividende et d’intérêt sur les titres de capital émis par les établissements de crédit, les résolutions 5, 6, 7 et 8 de l’A ssemblée G énérale Ordinaire ont été modifiées . Toutes les autres résolutions, de l’Assemblée Générale Ordinaire et de l’Assemblée Générale Extraordinaire , publiées au B ALO du 9 mars 2020 restent inchangées. Pour favoriser le respect des mesures de confinement édictées par le Gouvernement, les sociétaires ne pourront participer à l’Assemblée G énérale M ixte qu’en votant par correspondance. Pour être pris en considération, tout formulaire devra être retourné à l’adresse indiquée dans la convocation, au plus tard le 14 avril 2020, minuit. Tous les documents et toutes les informations prévues par la règlementation sont tenus à la disposition des sociétaires, au siège social dans les délais prescrits par la loi et les règlements. Ils pourront être consultés sur le site Internet de la Caisse régionale ww w .ca-toulouse31.fr , sous l a rubrique « informations financières » . Modification des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire Concernant les résolutions 5, 6 et 7 relatives aux i ntérêts de s p arts s ociales , aux dividendes de CCI et de CCA : la seule modification consiste en la su ppression de toute référence à la date de mise en paiement. Concernant la résolution 8 relative à l’affectation du résultat : la seule modification consiste en l’ ajout d’un paragraphe , indiquant que l ’Assemblée G énérale délègue au Conseil d’administration, s’agissant d e la rémunération des parts sociales, des CCI et des CCA, au titre de l’exercice 2019, la décision : D e fixer, sous réserve de l’accord préalable de la BCE, la date de versement de la rémunération des intérêts aux parts sociales, des dividendes aux CCI et aux CCA , qui ne pourra pas intervenir avant le 1er octobre 2020. D e réduire ou, le cas échéant d’annuler, sur demande de la BCE, la distribution de l’intérêt aux parts sociales aux sociétaires et du dividende aux porteurs de CCI et de CCA. L’Assemblée Générale décide que, dans l’hypothèse où la distribution de l’intérêt aux parts sociales et du dividende sur les CCA et les CCI est annulée ou réduite, les sommes ainsi non distribuées seront affectées sur le compte « autres réserves ». ----------------------- Nouvelles résolutions 5,6,7 et 8 de l’Assemblée Générale Ordinaire . 5 ème résolution (Paiement des intérêts aux parts sociales). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe à 2,30 % par titre (soit un montant total de 735 853,17€), l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2019. Conformément à la Loi, l’Assemblée Générale prend acte que les intérêts distribués au titre des trois derniers exercices sont les suivants : Parts sociales Nombres de parts Distribution Intérêts Net 2016 1 999 601 959 808,48 € 3,00% 2017 1 999 601 940 612,31 € 2,94% 2018 1 999 601 934 213,59 € 2,92% 6 ème résolution ( P aiement du dividende aux CCI ). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe à 4,37 € par titre (soit un montant total de 6 228 342,50 €), le dividende à servir aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement pour l'exercice 2019. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sont les suivants : CCI Nombre de CCI Distribution Dividende net 2016 1 425 250 6 598 907,50 € 4,63 € 2017 1 425 250 6 470 635,00 € 4,54 € 2018 1 425 250 6 228 342,50 € 4,37 € 7 ème résolution ( P aiement du dividende aux CCA ). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale fixe à 4,37 € par titre (soit un montant total de 5 093 387,95 €), le dividende à servir aux Certificats Coopératifs d'Associés pour l'exercice 2019. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sont les suivants : CCA Nombre de CCA Distribution Dividende net 2016 1 165 535 5 396 427,05 € 4,63 € 2017 1 165 535 5 291 528,90 € 4,54 € 2018 1 165 535 5 093 387 , 95 € 4,37 € 8 ème résolution ( A ffectation du résultat). — Compte tenu de la recommandation (BCE/2020/19) émise le 27 mars 2020 par la Banque Centrale Européenne (BCE) relative à l’absence de versement de dividende et d’intérêt sur les titres de capital émis par les établissements de crédit, l’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, s’agissant de la rémunération des parts sociales, des CCA et des CCI, au titre de l’exercice 2019, la décision : De fixer, sous réserve de l’accord préalable de la BCE, la date de versement de la rémunération des parts sociales, des CCA et des CCI (exposée dans les résolutions précédentes) qui ne pourra pas intervenir avant le 1er octobre 2020, et, De réduire ou, le cas échéant, d’annuler, sur demande de la BCE, la distribution de l’intérêt aux parts sociales aux sociétaires et du dividende aux porteurs de CCA et de CCI. L’Assemblée générale décide que, dans l’hypothèse où la distribution de l’intérêt aux parts sociales et du dividende sur les CCA et les CCI est annulée ou réduite, les sommes ainsi non distribuées seront affectées sur le compte « autres réserves ».