CITIBANK EUROPE PLC (Numéro d’immatriculation : 132781) RAPPORT ANNUEL ET ÉTATS FINANCIERS pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 Le rapport est consultable au siège de la succursale de Citibank Europe PLC, 21-25 rue Balzac, 75008 Paris Table des matières CONSEIL D’ADMINISTRATION ET AUTRES INFORMATIONS RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AUX MEMBRES DE CITIBANK EUROPE PLC COMPTE DE RÉSULTAT ÉTAT DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS 1. Principales méthodes comptables 2. Utilisation d’hypothèses et estimations 3. Informations à fournir sur la transition 4. Résultat financier net 5. Produits nets des honoraires et commissions 6. Résultat net de négociation 7. Produit net des placements 8. Résultat net des autres instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat 9. Autres produits d’exploitation 10. Rémunération du commissaire aux comptes 11. Charges de personnel 12. Émolument des administrateurs 13. Autres charges 14. Impôt sur le résultat des activités ordinaires 15. Obligation au titre des retraites 16. N otes annexes à l’état des flux de trésorerie 17. Actifs de négociation 18. Instruments financiers dérivés 19. Titres de placement 20. Prêts et avances aux banques et à la clientèle 21. Autres actifs 22. Gestion des risques 23. Actifs et passifs financiers 24. Immobilisations corporelles 25. Immobilisations incorporelles 26. Impôt différé 27. Parts dans les filiales 28. Provisions 29. Autres passifs 30. Capital social appelé 31. Plans d’intéressement en actions 32. Passifs éventuels et engagements 33. Transfert d’activité sous contrôle commun 34. Activités abandonnées et actifs et passifs détenus en vue de la vente 35. Implication dans des entités structurées non consolidées 36. Contrats de location 37. Transactions avec des parties liées 38. Réserves 39. Sociétés mères 40. Approbation des états financiers 41. Événement s postérieurs à la clôture CONSEIL D’ADMINISTRATION ET AUTRES INFORMATIONS ADMINISTRATEURS Susan Dean – Présidente – Administratrice non-exécutive Zdenek Turek – Administrateur Barry O’Leary – Administrateur indépendant non-exécutif (a démissionné le 30 décembre 2019) Breffni Byrne – Administrateur indépendant non-exécutif Cecilia Ronan – Administratrice exécutive Deepak Jain – Administrateur non-exécutif (a démissionné le 6 septembre 2019) Desmond Crowley – Administrateur indépendant non-exécutif (nommé le 7 novembre 2019) Ebru Pakcan – Administrateur non-exécutif Jeanne Short – Administratrice indépendante non-exécutive John Gollan – Administrateur indépendant non-exécutif (nommé le 29 mars 2019) Jim Farrell – Administrateur indépendant non-exécutif (a démissionné le 31 juillet 2019) Patrick Dewilde – Administrateur non-exécutif (nommé le 24 janvier 2019) Peter McCarthy – Administrateur non-exécutif (nommé le 12 mars 2020) SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Fiona Mahon SIÈGE SOCIAL 1 quai North Wall, Dublin 1 AVOCATS A & L Goodbody International Financial Services Centre, North Wall Quay, Dublin 1 Arthur Cox Solicitors Earlsfort Centre, Earlsfort Terrace, Dublin 2 Matheson 70 Sir John Rogersons Quay, Dublin 2 Commissaire aux comptes KPMG Cabinet d’experts-comptables et commissaires aux comptes 1 Harbourmaster Place, IFSC, Dublin 1 BANQUES Citibank NA, succursale londonienne Citigroup Centre, Canada Square, Canary Wharf, Londres, E14 5LB RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 Les administrateurs présentent leur rapport et les états financiers annuels de Citibank Europe plc (« la Société » ou « CEP ») au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, établis en conformité avec les normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne. Principales activités Le siège social de la Société est établi à Dublin et, pour l’exercice considéré, elle avait des succursales dans 21 pays européens (2018 : 21 pays européens), et une filiale. La société mère est Citigroup Inc. (ci-après dénommée « Citigroup » ou « Citi »). La Société, qui détient une licence bancaire de la Banque centrale d’Irlande (« CBI ») en vertu de l’article 9 de la loi de 1971 sur la Banque centrale, fournit des services financiers à des clients et à d’autres entreprises de Citigroup dans le monde entier. À partir du 1 er janvier 2017, la Société a été directement réglementée par la Banque centrale européenne (« BCE ») par le biais du Mécanisme de surveillance unique (« MSU » ou « Le Régulateur »). La Société dispose d’un « passeport » en vertu de la directive de consolidation bancaire de l’UE et est par conséquent autorisée à exercer une large gamme d’activités de services bancaires et financiers dans l’ensemble de l’Espace économique européen (« EEE ») par l’intermédiaire de ses succursales et sur une base transfrontalière. Les principales activités de la Société comprennent le Groupe des clients institutionnels (« ICG ») qui regroupe les Activités de marché et de services de titres et les Services bancaires. Les Services bancaires comprennent les solutions de gestion des opérations de trésorerie et des transactions (« TTS »), les prêts aux entreprises et commerciaux et des services de banque privée. Ces entreprises gèrent un large éventail de clients des marchés cibles, notamment des établissements financiers, des gestionnaires de fonds, des gouvernements, des clients du secteur public, des sociétés multinationales, des grandes entreprises locales et des particuliers fortunés. Le 16 septembre 2019, l’activité de services bancaires destinés aux particuliers, comprenant principalement des dépôts de particuliers et un petit portefeuille de prêts à la consommation, a été cédée à la nouvelle entité Citibank UK Limited au Royaume-Uni (UK), ayant la même société mère ultime. Veuillez vous reporter à la note 33 pour de plus amples détails. Revue des activités La Société a enregistré un résultat pour la période de 1 116 millions $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 (2018 : 879 millions $). L’augmentation de la rentabilité est due à une forte performance de l’activité TTS ainsi qu ’ à certains évènements exceptionnels, dont des gains de crédit nets. Le résultat d’exploitation net s’élève à 2 512 millions $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 (2018 : 2 316 millions $). Cette hausse est principalement portée par les volumes de transactions, la croissance des services de paiement, du financement du commerce et des cartes commerciales. Cette hausse a été partiellement compensée par la baisse du volume des opérations et des commissions en raison des tensions commerciales prolongées et du ralentissement de la croissance économique mondiale. Les charges d’exploitation (hors gains de crédits nets sur prêts et avances) sont restées relativement stables, à 1 195 millions $ pour l’exercice clos en décembre 2019 (2018 : 4 246 millions $). Les charges salariales ont augmenté en raison de l ’ augmentation de l’effectif global et des salaires, partiellement compensée par la baisse des charges intragroupe. La Société a enregistré un gain de crédit net de 40,8 millions $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, contre une perte de crédit nette sur l’exercice précédent (2018 : perte de 9,9 millions $). Ce résultat s’explique principalement par l’augmentation des recouvrements et la réduction de l’ensemble des pertes de crédit attendues en phase 2 de la norme IFRS 9 du fait de l’ajustement de la base qui sert à calcul er le défaut d’un débiteur pour se mettre en conformité avec les exigences réglementaires actuelles. Le total du bilan de la Société a augmenté à 62,1 milliards $ (2018 : 60,6 milliards $). Cette croissance s’explique par l’augmentation des placements de trésorerie résultant de la croissance des dépôts de la clientèle et du volume des produits dérivés dans le cadre des transitions liées au Brexit. Développements futurs La Société surveille les négociations commerciales sur le Brexit conduites par le Royaume-Uni et l’Union européenne (« UE ») et leur impact potentiel. Des structures de gouvernance appropriées ont été mises en place pour surveiller les réponses stratégiques de la Société jusqu’à la fin de la période de transition et au-delà. Dans le cadre de la stratégie globale de la Société en matière de Brexit, le Conseil d’administration a entamé, en 2020, un processus de migration de l’activité de banque privée et de ses clients de la succursale britannique de la Société vers la succursale luxembourgeoise. La Société devrait connaître de nouvelles migrations de clients des activités de marché et de services de titres du Royaume-Uni vers la succursale irlandaise de la Société au cours de la période de transition de 2020. La Société surveille en permanence les nouvelles informations et l’évolution de la situation relative s à la pandémie de COVID-19 et son impact sur les marchés financiers et les activités de la Société. Pour une analyse plus approfondie, veuillez vous référer à la Note 41 « Événements postérieurs à la clôture ». Indicateurs clés de performance Les principaux indicateurs financiers de la Société au cours de l’exercice ont été les suivants : 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Résultat avant impôt 1 317 769 1 075 255 Résultat après impôt 1 116 113 879 190 Efficacité opérationnelle* 43 % 50 % Capitaux propres** 10 323 887 9 239 953 Rendement du capital employé 13 % 12 % Ratio d’endettement 10 % 9 % * L ’ efficacité opérationnelle correspond au ratio des charges d ’ exploitation sur le résultat net d ’ exploitation (hors charges d ’ intérêts). ** Les capitaux propres correspondent à la somme des capitaux propres attribuables aux actionnaires, lesquels sont différents des fonds propres réglementaires. Notation de crédit La notation de crédit à long terme de la Société est A+ (Standard & Poor’s), A1 (Moody’s) et A (Fitch). Gestion des fonds propres Les fonds propres réglementaires de la Société s’élèvent à 8,9 milliards $ au 31 décembre 2019 (7,9 milliards $ au 31 décembre 2018) et sont intégralement constitués de fonds propres de premier niveau. Le ratio de fonds propres au 31 décembre 2019 s’élève à 19,8 % (17,5 % au 31 décembre 2018) ce qui dépasse le minimum requis. De plus amples informations sur les exigences de fonds propres et la gestion des risques de la Société sont disponibles dans le document d’information Pilier 3 ( http://citigroup.com/citi/investor/reg.htm ). Pour plus de détails, se reporter à la note 22 - « Gestion des risques ». Dividendes La possibilité de verser des dividendes au titre des bénéfices de 2019 sera examinée à la lumière des incertitudes créées par la pandémie de COVID-19 et sera finalisée plus tard dans l’année lorsqu’une évaluation plus claire aura pu être réalisée. (2018 : 589 millions $ versés au titre des résultats 2017). Gouvernance d’entreprise Comptabilité interne et contrôles financiers Il incombe aux administrateurs de préparer le rapport du conseil d’administration et les états financiers de la Société conformément à la législation en vigueur. Le conseil d’administration (le « Conseil ») a mis en place un Comité d’audit qui fonctionne selon un mandat spécifique approuvé par le Conseil. La fonction financière de la Société est responsable de l’établissement des états financiers conformément aux normes IFRS et dans le respect des exigences légales locales. Comité d’Audit Le Comité d’audit est un sous-comité du Conseil. Son rôle est de surveiller l’adéquation de l’environnement de contrôle interne mis en place par la direction avec les activités de la Société. Le Comité d’audit assiste également le Conseil dans l’exercice de ses responsabilités de surveillance en ce qui concerne l’intégrité des états financiers, le processus d’élaboration de l’information financière et les systèmes de contrôle interne comptable et financier. Le Comité d’audit s’appuie sur les travaux de l’audit interne et de la direction générale de la Société. Comité des risques Le Comité des risques est un sous-comité du Conseil. Son rôle consiste à examiner le Dispositif général des risques de la Société et de conseiller le Conseil sur l’appétit au risque de la Société en tenant compte de la situation financière actuelle et future de la Société. Le Comité des risques examine également les modifications apportées à la politique de gestion des risques de la Société, y compris les évolutions réglementaires, et est responsable de la surveillance du capital économique et des risques significatifs. Le Comité des risques s’appuie sur les travaux menés par le département interne des risques et la direction générale de la Société. Comité des rémunérations Le Comité des rémunérations est un sous-comité du Conseil. Il est chargé d’assister le Conseil dans ses décisions en matière de rémunération, notamment celles ayant des implications en matière de gestion des risques de la Société. Comité des nominations Le Comité des nominations est un sous-comité du Conseil. Il est chargé d’assister le Conseil dans ses décisions relatives à la nomination des administrateurs et de la direction générale et aux questions connexes telles que la planification des successions, la diversité et l’inclusion ainsi que l’honorabilité et la probité. Comité des prêts aux parties liées Le Comité des prêts aux parties liées est un sous-comité du Conseil qui est chargé d’aider la Société à s’acquitter de ses obligations en vertu du Code de bonnes pratiques pour les prêts aux parties liées 2013 (Code) publié par la CBI. Comité exécutif Le Comité exécutif rend compte au Conseil et prend les décisions clés concernant la gestion de la Société, conformément au plan stratégique et aux directives du conseil d’administration. Code de gouvernement d’entreprise des établissements de crédit 2015 La Société est désignée comme établissement de crédit à fort impact conformément au Code de gouvernement d’entreprise pour les établissements de crédit 2015 (« le Code »). À ce titre, la Société a respecté les exigences supplémentaires pour les établissements désignés à fort impact. La Société est notée Autre établissement d’importance systémique (O-SII). En vertu de la règle 121(1) du règlement de l’Union européenne de 2014 sur les exigences de fonds propres (S.I. n° 158 de 2014) (« Réglementation CRD »), la CBI est désignée comme l’autorité chargée d’identifier les O-SII qui ont été autorisés au sein de l’État. Dons politiques Au cours de l’exercice, la Société n’a fait aucun don à un parti politique (2018 : aucun). Administrateurs, secrétaire général et leurs intérêts Les noms des personnes qui ont été administrateurs à tout moment au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 figurent à la page 3. Ni les administrateurs, ni le secrétaire général de la Société n’ont de participation dans le capital social de la Société. Ni les administrateurs, ni le secrétaire général n’avaient une participation dans plus de 1 % de la valeur nominale du capital social émis de la Société de contrôle ultime au cours des exercices clos le 31 décembre 2019 et 2018. Livres comptables Les administrateurs estiment qu’ils ont respecté les exigences des Sections 281 à 285 de la Loi de 2014 sur les Sociétés en ce qui concerne la comptabilité adéquate en employant du personnel comptable disposant de l’expertise appropriée et en fournissant des ressources adéquates à la fonction finance. Les registres comptables de la Société sont disponibles au 1 North Wall Quay, Dublin 1. Informations non financières L’approche de la Société en matière environnementale, sociale et relative aux employés, à la diversité, aux pots-de-vin, à la corruption et au respect des droits de l’homme est détaillée dans le Rapport de citoyenneté mondial accessible sur le site web du groupe de tête Citigroup Inc. www.citigroup.com . Les administrateurs sont responsables du respect de la directive 214/95/EU sur la publication d ’ informations non financières (NFRD). Principaux risques et incertitudes Les informations relatives aux principaux risques et incertitudes auxquels la Société et sa direction sont confrontées sont décrites à la note 22. - « Gestion des risques » en page 56. Continuité de l’exploitation Les administrateurs ont examiné les activités commerciales et la situation financière de la Société et s’attendent raisonnablement à ce qu’elle dispose des ressources adéquates pour poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. Par conséquent, les administrateurs ont établi ces états financiers sur la base de la continuité de l’exploitation. Commissaire aux comptes Conformément à l’article 383(2) de la loi de 2014 sur les sociétés, le commissaire aux comptes, le cabinet de commissaires aux comptes et experts-comptables KPMG poursuivra sa mission. Les administrateurs ont pris toutes les mesures nécessaires pour avoir connaissance de toutes les informations d’audit et pour établir que le commissaire aux comptes a connaissance de toutes ces informations et, à la connaissance des administrateurs, il n’existe aucune information d’audit pertinente dont le commissaire aux comptes n’a pas connaissance, conformément à la Section 330 (1)-(3) de la loi de 2014 sur les sociétés. Déclaration de conformité des administrateurs Conformément à la Section 225 de la loi de 2014 sur les sociétés, les administrateurs reconnaissent qu’ils sont responsables de garantir le respect par la Société de ses « obligations pertinentes » (telles que définies dans cette législation). Les administrateurs confirment en outre qu’une déclaration de politique de conformité a été rédigée et que des dispositions et structures appropriées ont été mises en place qui, de l’avis des administrateurs, sont conçues pour assurer le respect significatif des obligations pertinentes. Un examen de ces dispositions et structures a été effectué au cours de l’exercice auquel le présent rapport se rapporte. Déclaration des responsabilités des administrateurs concernant le rapport du conseil d’administration et les états financiers audités Les administrateurs sont responsables de la préparation du rapport de gestion et des états financiers conformément aux lois et réglementations en vigueur. Le droit des sociétés impose aux administrateurs d’établir des états financiers pour chaque exercice. En vertu de cette loi, ils ont choisi d’établir les comptes consolidés selon le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne (« UE »). En vertu de la législation sur les sociétés, les administrateurs ne doivent approuver les états financiers que s’ils considèrent qu’ils donnent une image fidèle et sincère de l’actif, du passif et de la situation financière de la Société et de son résultat pour cet exercice. En préparant les états financiers, les administrateurs sont tenus de : choisir des méthodes comptables appropriées et les appliquer de manière cohérente ; formuler des jugements et des estimations raisonnables et prudents ; indiquer si les normes comptables applicables ont été appliquées, sous réserve de toute dérogation importante communiquée et expliquée dans les états financiers ; évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, en communiquant, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation ; et utiliser le principe comptable de la continuité de l’exploitation, sauf s’ils ont l’intention, ou n’ont pas d’autre solution réaliste que de liquider la Société ou de cesser ses activités. Les administrateurs sont responsables du maintien et de l’intégrité des informations financières et sociales relatives à la Société. La législation en République d’Irlande régissant l’établissement et la diffusion des états financiers peut différer de la législation dans d’autres pays. Les administrateurs sont responsables de la tenue de livres comptables adéquats qui présentent avec une précision raisonnable à tout moment les actifs, les passifs, la situation financière et les profits ou pertes de la Société et qui leur permettent de s’assurer que les états financiers de la Société sont conformes aux dispositions de la loi de 2014 sur les sociétés et aux exigences du règlement de 2015 de l’Union européenne (établissements de crédit : états financiers). Ils sont responsables des contrôles internes qu’ils estiment nécessaires pour permettre l’établissement d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et ils ont la responsabilité générale de prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que ces registres sont tenus par ses filiales . Cela permet à la société de s’assurer que ses états financiers sont conformes aux dispositions de la loi de 2014 sur les sociétés et aux exigences du règlement de l’Union européenne de 2015 (Établissements de crédit : états financiers). Ils sont également responsables de la sauvegarde des actifs de la Société et, par conséquent, de prendre des mesures raisonnables pour la prévention et la détection des fraudes et autres irrégularités. Il incombe également aux administrateurs de préparer un rapport du conseil d’administration qui soit conforme aux exigences de la loi de 2014 sur les sociétés. Pour le conseil : le 31 mars 2020 Zdenek Turek Cecilia Ronan John Gollan Fiona Mahon Administrateur Administratrice Administrateur Secrétaire Général RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AUX MEMBRES DE CITIBANK EUROPE PLC Rapport d’audit des états financiers Opinion Nous avons audité les états financiers de Citibank Europe plc (« la Société ») pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 présentés aux pages 15 à 97, qui comprennent le compte de résultat, l’état des autres éléments du résultat global, l’état de la situation financière, l’état des variations des capitaux propres, l’état des flux de trésorerie et les notes annexes, y compris le résumé des méthodes comptables significatives exposé à la note 1. Le référentiel comptable appliqué pour leur préparation est le droit irlandais et les normes internationales d’information financière IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne. À notre avis, les états financiers ci-joints : donnent une image fidèle et sincère de l’actif, du passif et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2019 et de son résultat pour l’exercice clos à cette date ; ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne ; et ont été établis en conformité avec les dispositions de la loi de 2014 sur les sociétés. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (Irlande) (ISA Irlande) et la législation applicable. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites plus en détail dans la section Responsabilités du commissaire aux comptes de notre rapport. Nous pensons que notre audit étaye notre opinion de manière suffisante et appropriée. Notre opinion d’audit est cohérente avec notre rapport au Comité d’audit. Nous avons été nommés en qualité de commissaire s aux comptes par les administrateurs en mai 2001. La période d’engagement total ininterrompu est la période de 18 ans se terminant le 31 décembre 2019. Nous avons assumé nos responsabilités éthiques et nous sommes restés indépendants de la Société conformément aux exigences éthiques applicables en Irlande, notamment la Norme d’éthique émise par l’Irish Auditing and Accounting Supervisory Authority (IAASA) appliquée aux entités d’intérêt public. Aucun service autre que d’audit interdit par cette norme n’a été fourni. Observation Nous attirons l’attention sur la note 41 des états financiers concernant l’impact incertain de la pandémie de COVID-19 sur la Société, lequel ne peut pas être déterminé actuellement. Ce commentaire ne modifie en rien notre opinion. Principales questions d’audit : notre évaluation des risques d’inexactitudes significatives Les principales questions d’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants dans l’audit des états financiers et comprennent les risques d’anomalies significatives évalués comme les plus importants (provenant ou non de fraudes) que nous avons identifiés, y compris ceux qui ont eu le plus d’effet sur : la stratégie générale d’audit, l’allocation des ressources durant l’audit et l’orientation des efforts de l’équipe affectée à la mission. Ces questions ont été abordées dans le cadre de notre audit des états financiers dans leur ensemble et dans la formulation de notre opinion à leur sujet, et nous ne formulons pas d’opinion distincte sur ces questions. Nous résumons ci-dessous les principales questions d’audit qui nous ont permis de parvenir à notre opinion d’audit ci-dessus, par ordre d’importance, ainsi que les principales procédures d’audit que nous avons mises en place pour répondre à ces questions et, comme il est exigé pour les entités d’intérêt public, les conclusions que nous avons tirées de ces procédures : Pertes de crédit nettes IFRS 9 – modèles PCA 77 millions $ (2018 : 131 millions $) Voir les notes (1 i ) et 1( j ) (méthodes comptables) et notes 16, 19, 20, 21, 22 et 32 (informations financières) Les principales questions d’audit Comment la question a été abordée dans notre audit La détermination de la dépréciation requiert que la direction exerce un jugement important et les calculs dépendent de la fiabilité des données. Le calcul des pertes de crédit attendues (« PCA ») repose sur des techniques de modélisation complexes et reposant intrinsèquement sur des jugements. Les modèles de probabilité de défaut (« PD ») ont un rôle clé dans le calcul des pertes de crédit attendues et ont également une incidence sur la classification des actifs. Les PCA peuvent s’avérer inappropriées si les modèles de PD ne prédisent pas avec exactitude les défauts dans le temps, ne sont plus en ligne avec l’expérience plus large du secteur, ou ne reflètent pas correctement le risque de crédit des actifs financiers. Nous avons effectué une inspection de bout en bout du processus pour identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utilisés dans les processus PCA. Nous avons testé la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés sur l’exhaustivité et l’exactitude des données clés entrées dans les modèles PCA. Nous avons testé les contrôles à l’aune des critères SICR relatifs à l’autorisation des critères, les indicateurs de validation et l’application des critères dans les modèles. En collaboration avec nos spécialistes de la modélisation, nous avons testé la conception et la mise en œuvre des contrôles du processus et des méthodologies de modélisation, y compris le suivi, la validation et l’approbation du modèle, ainsi que les tests de la conception et la mise en œuvre des contrôles sur les résultats du modèle. Nous avons testé la conception et la mise en œuvre des contrôles clés relatifs à l’estimation des prévisions macroéconomiques utilisées pour l’évaluation des PCA, y compris les scénarios économiques et les pondérations de probabilité qui leur sont appliqués. Nous avons remis en question la pertinence des principaux jugements dans les modèles de PCA de la Société. Nous avons remis en question l’adéquation globale des PCA, au regard du profil de risque des portefeuilles de prêts, de l’historique des pertes récentes et de la performance des portefeuilles concernés. Pour un échantillon de prêts constitué en fonction des risques, nous avons procédé à une analyse critique, en nous référant à la documentation sous-jacente et en nous enquérant auprès de la direction, afin de déterminer si les indicateurs d’une dépréciation du crédit avaient été identifiés. Nous avons contesté le caractère raisonnable du jugement de la direction à cet égard. Nous avons conclu que les jugements utilisés par la direction pour déterminer la charge et la provision pour PCA étaient appropriés. Évaluation des passifs au titre des régimes de retraite à prestations définies de 575 millions $ (2018 : 522 millions $) Voir la note 1(s) (méthodes comptables) et la note 15 (informations financières) Les principales questions d’audit Comment la question a été abordée dans notre audit La Société gère un certain nombre de régimes de retraite à prestations définies qui, au total, sont significatifs tant dans le contexte du bilan global que des résultats de la Société. Les évaluations des obligations de retraite sont calculées par référence à un certain nombre d ’ hypothèses et de données actuarielles, notamment le taux d ’ actualisation, le taux d ’ inflation et les taux de mortalité. Le traitement des réductions, des règlements, du coût des services passés et d’autres modifications peut avoir un impact significatif sur le bilan et les résultats de la Société. Nous considérons la détermination du passif de la Société au titre des régimes de retraite à prestations définies comme un sujet clé de l’audit car son évaluation est complexe et nécessite du jugement dans le choix des hypothèses actuarielles appropriées. De légères modifications de ces hypothèses peuvent avoir un impact significatif sur le passif au titre des retraites. Nous avons acquis une compréhension du processus relatif aux régimes de retraite à prestations définies et testé la conception, la mise en œuvre et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs aux régimes de retraite à prestations définies. Nous avons testé les données clés pour obtenir la documentation, par échantillonnage, établissant l’obligation envers les membres, et inversement. En collaboration avec nos spécialistes actuariels, nous avons contesté le caractère raisonnable des hypothèses clés utilisées dans le calcul du passif, en les comparant aux références du secteur. Nous avons évalué l’adéquation des informations fournies par la Société au titre des hypothèses clés relatives aux engagements de retraite. Dans l’ensemble, nous avons jugé appropriées les hypothèses et méthodes clés utilisées par la direction pour évaluer les obligations au titre des prestations de retraite. Valorisation des instruments financiers de niveau 3 et plus complexes de niveau 2 Voir les notes (1 i ) (méthodes comptables) et la note 23 (informations financières) Les principales questions d’audit Comment la question a été abordée dans notre audit L’évaluation de certains instruments financiers est considérée comme un risque important résultant d’erreurs ou de fraudes lorsque les données de valorisation non observables, qui requièrent un certain degré de jugement de la direction, déterminent une part significative de l’évaluation qui en résulte et que cette évaluation pourrait conduire à une anomalie significative. Ces instruments sont généralement classés au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs ; toutefois, certains instruments pourraient également être classés au niveau 2 en fonction de l’observabilité des données. Nous avons effectué une inspection de bout en bout du processus d’évaluation et testé la conception, la mise en œuvre et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés identifiés, notamment dans les domaines suivants : Données clés utilisées pour la vérification indépendante des prix (« VIP »), y compris l ’ exhaustivité des positions et des facteurs de risque soumis à ces vérifications ; Ajustements de juste valeur (« FVA » ) ; Validation, exhaustivité, mise en œuvre et utilisation des modèles d’évaluation, y compris les contrôles clés sur les ajustements des limites et hypothèses des modèles ; et Classification des positions dans la hiérarchie des justes valeurs. Nous avons fait appel à des spécialistes de l’évaluation pour évaluer de manière indépendante un échantillon de positions complexes et évaluer de manière indépendante la classification selon la hiérarchie des justes valeurs. Nous avons inspecté les sources externes s’agissant des données de prix utilisées par la direction dans le cadre de la vérification indépendante des prix et recalculé les écarts de vérification indépendante des prix ainsi que les FVA. Globalement, nous avons considéré que les valorisations des instruments financiers de niveau 3 et plus complexes de niveau 2 étaient acceptables. Opérations sous contrôle commun (impact total sur les capitaux propres de 22 millions $ (2018 : 34 millions $)) Voir la note 1 (y) (méthodes comptables) et la note 33 (informations financières) Les principales questions d’audit Comment la question a été abordée dans notre audit La Société a réalisé deux opérations sous contrôle commun au cours de l’exercice : 1) L’achat des activités directes de conservation et de compensation de Citibank NA, succursale de Milan ; et 2) Le transfert de son activité Particuliers au Royaume-Uni à Citibank UK Limited. La comptabilisation des opérations sous contrôle commun est complexe et requiert le recours au jugement. L’importance de ces opérations et leur impact significatif sur les états financiers de la Société, ainsi que la complexité de leur comptabilisation ont nécessité une démarche d ’ audit particulière. Nous avons testé la conception et la mise en œuvre de contrôles clés relatifs à la gouvernance des opérations. Nous avons déterminé si les opérations représentaient des transactions sous contrôle commun et qu ’ il était donc approprié de les enregistrer à la valeur comptable. Nous avons vérifié les rapports d’évaluation fournis par des experts externes afin de nous forger une opinion sur la juste valeur de la contrepartie versée, et évalué le caractère raisonnable des hypothèses qu’ils contiennent. Nous avons vérifié les accords contractuels sous-jacents afin d’identifier les principales conditions sous-tendant l’opération. Nous avons examiné l’exactitude des calculs associés à l’opération, y compris les ajustements de la réserve de fusion. Nous avons conclu que les opérations sous contrôle commun étaient comptabilisées de manière appropriée Notre application de l’importance relative et une vue d’ensemble de l’étendue de notre audit Le seuil d’importance relative pour les états financiers dans leur ensemble a été fixé à 60 millions $ (2018 : 50 millions $). Il a été déterminé par référence au résultat avant impôt de 1 316 millions $ (dont il représente environ 5 % (2018 : 5 %)), que nous estimons être l’une des principales considérations pour les utilisateurs des états financiers lors de l’évaluation des performances financières de la Société. Notre processus d’audit a inclus de signaler au Comité d’audit toutes les anomalies corrigées et non corrigées que nous avons relevées dans le cadre de nos travaux d’audit d’une valeur supérieure à 3 millions $ (2018 : 2,5 millions $), en plus des autres anomalies d’audit inférieures à ce seuil qui, selon nous, justifiaient un signalement pour des raisons qualitatives. Nous avons adapté le périmètre de notre audit afin de nous assurer que nous avons mis en œuvre un niveau suffisant de procédures d’audit pour pouvoir donner une opinion sur les états financiers dans leur ensemble, compte tenu de la structure de la Société, des processus comptables et des contrôles, ainsi que du secteur dans lequel la Société opère. Nous n’avons rien à signaler au sujet de la continuité de l’exploitation Nous sommes tenus de vous rendre compte si nous avons conclu que l’utilisation du principe comptable de continuité de l’exploitation est inappropriée ou s’il existe une incertitude significative non divulguée qui pourrait jeter un doute important sur l’utilisation de ce principe pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date d’approbation des états financiers. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Autres informations Les administrateurs sont responsables de l’établissement des autres informations présentées dans le rapport annuel ainsi que des états financiers. Les autres informations comprennent les informations figurant dans le rapport du Conseil d’administration et dans l’information non financière mentionnée à la page 7. Les états financiers et notre rapport de commissaire aux comptes à leur sujet ne font pas partie des autres informations. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, en conséquence, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit ni, sauf indication explicite ci-dessous, une quelconque forme d ’ assurance à leur sujet. Notre responsabilité est de lire les autres informations et, ce faisant, d’examiner si, sur la base de nos travaux d’audit des états financiers, les informations qu’elles contiennent sont significativement inexactes ou incohérentes avec les états financiers ou notre connaissance obtenue lors de l’audit. Sur la base de ces seuls travaux, nous n’avons pas relevé d’inexactitudes significatives dans les autres informations. Sur la seule base de nos travaux sur les autres informations nous indiquons que, dans les parties du rapport du conseil d’administration prévues pour notre examen : nous n’avons pas relevé d’inexactitudes significatives dans le rapport du conseil d’administration ; à notre avis, les informations fournies dans le rapport du conseil d’administration sont cohérentes avec les états financiers ; et à notre avis, le rapport du conseil d’administration a été préparé conformément à la loi de 2014 sur les sociétés. Nos opinions sur d’autres questions prescrites par la loi de 2014 sur les sociétés ne sont pas modifiées. Nous avons obtenu toutes les informations et explications que nous jugeons nécessaires aux fins de notre audit. Selon nous, les documents comptables de la Société étaient suffisants pour permettre un audit facile et correct des états financiers et avons reçu des succursales dans lesquelles nous ne nous sommes pas rendus des informations et réponses adéquates, et les états financiers sont en accord avec les documents comptables. Nous n’avons rien à signaler sur d’autres sujets que nous sommes tenus de signaler à titre exceptionnel La loi de 2014 sur les sociétés exige que nous vous rendions compte si, à notre avis, il n’est pas fait de divulgations concernant la rémunération des administrateurs et les opérations requises par les articles 305 à 312 de la Loi. Responsabilités respectives et restrictions d’utilisation Responsabilités des administrateurs Comme il est expliqué plus en détail dans leur déclaration aux pages 7 à 8, les administrateurs sont responsables de l’établissement des états financiers, y compris de s’assurer qu’ils donnent une image fidèle et sincère ; du contrôle interne qu’ils estiment nécessaire pour permettre l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs ; de l’évaluation de la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, en fournissant, le cas échéant, des informations relatives à la continuité de l’exploitation ; et en appliquant le principe comptable de la continuité d’exploitation à moins qu’ils n’aient l’intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités, ou n’aient pas d’autre solution réaliste que de le faire. Responsabilités du commissaire aux comptes Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre notre opinion dans un rapport de commissaire aux comptes. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux Normes ISA (Irlande) détectera toujours une anomalie significative lorsqu’elle existe. Les anomalies peuvent provenir de fraudes, d’autres irrégularités ou erreurs et sont considérées comme significatives si, individuellement ou globalement, on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles influencent les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base des états financiers. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude ou d’autres irrégularités est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car elle peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne, et peut impliquer n’importe quel domaine de la loi ou de la réglementation, et pas seulement ceux qui affectent directement les états financiers. Une description plus complète de nos responsabilités est fournie sur le site de l’IAASA à l’adresse suivante : https://www.iaasa.ie/getmedia/b2389013-1cf6- 458b 9b8fa98202dc9c3a/Description_of_auditors_responsiblities_for_audit.pdf . L’objectif de nos travaux d’audit et les personnes à l’égard desquelles nous reconnaissons nos responsabilités Notre rapport est uniquement destiné aux actionnaires de la Société, en tant qu’entité, conformément à l’article 391 de la loi de 2014 sur les sociétés. Notre travail d’audit a été effectué de manière à ce que nous puissions porter à la connaissance des actionnaires de la Société les informations que nous sommes tenus de leur communiquer dans un rapport de commissaire aux comptes, et à aucune autre fin. Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’acceptons ni n’assumons de responsabilité envers aucune autre personne que la Société et ses membres, en tant qu’entité, pour notre travail d’audit, pour notre rapport ou pour les opinions que nous avons formulées. N. Marshall L e 31 mars 2020 Pour et au nom de KPMG Cabinet d’experts-comptables et commissaires aux comptes 1 place Harbourmaster IFSC Dublin 1 COMPTE DE RÉSULTAT pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 Note 2019 milliers $ 2018 milliers $ Produits d’intérêts 4 782 295 650 394 Charge d’intérêts 4 - 252 807 - 142 744 Résultat financier net 529 488 507 650 Produits des honoraires et commissions 5 1 268 492 1 279 642 Frais et commissions 5 - 207 072 - 177 517 Produits nets des honoraires et commissions 1 061 420 1 102 125 Résultat net de négociation 6 352 313 144 656 Produit net des placements 7 73 686 50 965 Résultat net des autres instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat 8 - 10 673 3 900 Autres produits d’exploitation 9 465 295 516 558 Total des produits 2 471 529 2 325 854 Gain/(perte) de crédit net 22 40 843 - 9 893 Produits d’exploitation nets 2 512 372 2 315 961 Charges de personnel 11 - 744 287 - 720 229 Autres charges 13 - 450 316 - 520 477 Total des charges d’exploitation - 1 194 603 - 1 240 706 Résultat avant impôt 1 317 769 1 075 255 Impôt sur les sociétés 14 - 197 079 - 188 475 Résultat de l’exercice provenant des activités poursuivies 1 120 690 886 780 Résultat provenant des activités abandonnées, après impôt 34 - 4 577 - 7 590 Résultat de la période 1 116 113 879 190 Les notes annexes aux pages 20 à 97 font partie intégrante de ces états financiers. Les états financiers ont été approuvés par le conseil d’administration le 31 mars 2020 et sont signés en son nom par : Zdenek Turek Cecilia Ronan John Gollan Fiona Mahon Administrateur Administratrice Administrateur Secrétaire Général ÉTAT DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 2019 2018 Note milliers $ milliers $ Résultat de la période 1 116 113 879 190 Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat Perte/(gain) lié à la réévaluation du passif/actif des prestations définies 15 - 34 777 6 089 Impôt associé 26 4 347 - 1 145 Éléments pouvant être reclassés en résultat Conversion des monnaies étrangères 6 395 6 607 Perte nette sur la couverture des investissements nets à l’étranger - 3 980 - 3 528 Variation de la réserve de juste valeur (instruments de dettes à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - JVAERG) Instruments de dette à la JVAERG - Variation nette de juste valeur 47 094 - 5 454 Instruments de dettes à la JVAERG - reclassés en résultat 7 - 34 931 - 5 990 Impôt associé 26 - 913 - 3 525 Autres éléments du résultat global de l’exercice (charges), nets d’impôts - 16 765 - 6 946 Total du résultat global de l’exercice 1 099 348 872 244 Les notes annexes aux pages 20 à 97 font partie intégrante de ces états financiers. Les états financiers ont été approuvés par le conseil d’administration le 31 mars 2020 et sont signés en son nom par : Zdenek Turek Cecilia Ronan John Gollan Fiona Mahon Administrateur Administratrice Administrateur Secrétaire Général ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE Au 31 décembre 2019 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Note milliers $ milliers $ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 16 19 334 315 17 003 234 Actifs de négociation 17, 23 1 121 192 1 001 487 Instruments financiers dérivés 18, 23 3 220 984 1 487 419 Titres de placement 19 3 832 621 4 072 096 Prêts et avances aux banques 20 13 832 002 13 250 086 Prêts et avances à la clientèle 20 17 054 656 18 750 539 Actifs liés au groupe destiné à la vente 34 - 624 148 Participations dans des filiales 27 14 175 14 175 Actif d’impôt courant 21 842 34 615 Autres actifs 21 3 162 621 3 977 463 Actifs d’impôt différé 26 224 656 254 374 Immobilisations corporelles 24 141 626 75 044 Goodwill et immobilisations incorporelles 25 91 022 93 842 Total de l’actif 62 051 712 60 638 522 Passifs Dépôts des banques 23 15 180 835 14 301 103 Comptes clients 23 28 030 086 25 172 720 Instruments financiers dérivés 18, 23 3 245 244 1 502 949 Passifs liés au groupe destiné à la vente 34 - 4 614 811 Passif d’impôt courant 52 750 47 037 Provisions 28 47 463 70 314 Passifs d’impôt différé 26 21 546 28 687 Autres passifs 29 5 149 901 5 660 948 Total du passif 51 727 825 51 398 569 Capitaux propres Capital social 30 10 532 10 532 Prime d’émission 30 1 962 747 1 962 747 Autres réserves (nettes) 38 794 925 796 674 Résultats non distribués 7 555 683 6 470 000 Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires 10 323 887 9 239 953 Total du passif et des capitaux propres 62 051 712 60 638 522 Les notes annexes aux pages 20 à 97 font partie intégrante de ces états financiers. Les états financiers ont été approuvés par le conseil d’administration le 31 mars 2020 et sont signés en son nom par : Zdenek Turek Cecilia Ronan John Gollan Fiona Mahon Administrateur Administratrice Administrateur Secrétaire Général ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 Capitaux propres part du Groupe Note Capital social Prime d’émission Réserve de capital Réserve de fusion Réserve de conversion Réserve de juste valeur Réserve de capitaux propres Résultats non distribués Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Solde au 1 er janvier 2018 10 532 1 962 747 824 123 57 578 - 57 886 19 302 763 6 174 866 8 992 025 Total du résultat global - bénéfice/(perte) Résultat de la période - - - - - - - 879 190 879 190 Autres éléments du résultat global, nets d’impôt s : Réévaluation du passif/(actif) au titre des prestations définies 15 - - - - - - - 4 944 4 944 Écarts de conversion des activités à l’étranger - - - - 6 607 - - - 6 607 Perte nette sur la couverture des investissements nets à l’étranger - - - - - 3 528 - - - - 3 528 Réserve de juste valeu r (actifs financiers JVAERG ) - - - - - - 14 969 - - - 14 969 Total des autres éléments du résultat global - - - - 3 079 - 14 969 - 4 944 - 6 946 Total du résultat global - bénéfice/(perte) - - - - 3 079 - 14 969 - 884 134 872 244 Transactions avec les propriétaires, comptabilisées directement en capitaux propres Émission d’actions ordinaires liées aux fusions - - - - - - - - - Augmentation/(diminution) des capitaux propres résultant des fusions 38 - - 2 565 - 34 100 - - - - - 31 535 Paiement fondé sur des actions réglé en actions 31 - - - - - - - 3 781 - - 3 781 Dividendes/versements - - - - - - - - 589 000 - 589 000 Total des contributions des propriétaires et des distributions aux propriétaires - - 2 565 - 34 100 - - - 3 781 - 589 000 - 624 316 Solde au 31 décembre 2018 10 532 1 962 747 826 688 23 478 - 54 807 4 333 - 3 018 6 470 000 9 239 953 Solde retraité au 1 er janvier 2018 10 532 1 962 747 826 688 23 478 - 54 807 4 333 - 3 018 6 470 000 9 239 953 Total du résultat global - bénéfice/(perte) Résultat de la période - - - - - - - 1 116 113 1 116 113 Autres éléments du résultat global, nets d’impôt s : - Réévaluation du passif/(actif) au titre des prestations définies 15 - - - - - - - 30 430 - 30 430 Écarts de conversion des activités à l’étranger - - - - 6 395 - - 6 395 Perte nette sur la couverture des investissements nets à l’étranger - - - - - 3 980 - - - - 3 980 Réserve de juste valeur (actifs financiers JVAERG) - - - - - 11 250 - - 11 250 Total des autres éléments du résultat global - - - 2 415 11 250 - 30 430 16 765 Total du résultat global - bénéfice/(perte) - - - 2 415 11 250 - 1 085 683 1 099 348 Transactions avec les propriétaires, comptabilisées directement en capitaux propres Émission d’actions ordinaires liées aux fusions - - - - - - - - - Augmentation/(diminution) des capitaux propres résultant des fusions 38 - - - - 21 258 - - - - 21 258 Paiement fondé sur des actions réglé en actions 31 - - - - - - 5 844 - 5 844 Dividendes/versements - - - - - - - - - Total des contributions des propriétaires et des distributions aux propriétaires - - - - 21 258 - - 5 844 - - 15 414 Solde au 31 décembre 2019 10 532 1 962 747 826 688 2 220 - 52 392 15 583 2 826 7 555 683 10 323 887 Les notes annexes aux pages 20 à 97 font partie intégrante de ces états financiers. ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Note milliers $ milliers $ Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation Résultat après impôt 1 116 113 879 190 Ajustements pour : Charge d’impôt sur le résultat 14 197 079 188 475 Amortissements et dépréciations 13 57 604 31 217 Dotations/(reprises) de provisions pour dépréciation de prêts et avances 20 - 40 843 9 893 Perte sur cession d’immobilisations corporelles - 95 - 164 Reprises de provisions et autres mouvements de l’exercice 28 14 022 - 535 Charges liées au paiement fondé sur des actions 31 15 599 13 595 Charges liées aux régimes de retraite à prestations définies 15 9 219 9 146 Produits d’intérêts 4 - 782 295 - 650 394 Charges d’intérêts 4 252 805 142 744 Gains sur titres de placement 19 184 - 5 293 Variation des actifs de négociation 17 - 119 705 - 34 073 Variation des actifs d’instruments financiers dérivés - 1 733 565 126 111 Variation des prêts et avances aux banques (supérieurs à 3 mois) - 346 331 539 200 Variation des prêts et avances à la clientèle 1 695 883 - 687 099 Variation des autres actifs 21 814 842 - 189 118 Variation des dépôts des banques 879 732 5 625 879 Variation des soldes des comptes clients 2 857 366 - 2 914 251 Variation des passifs d’instruments financiers dérivés 18 1 742 295 - 164 056 Variation des titres de placement 19 - 15 758 189 953 Variation des autres passifs - 492 910 - 15 911 Provision utilisée au cours de l’exercice 28 - 9 783 - 4 549 6 130 458 3 089 961 Intérêts reçus 4 782 295 650 394 Intérêts versés 4 - 252 805 - 142 744 Impôt sur le résultat payé - 139 375 - 113 443 Paiement lié au paiement fondé sur des actions - 13 686 - 11 302 Paiement lié à des prestations définies 15 - 14 188 - 12 915 Flux net de trésorerie provenant des activités d’exploitation 6 492 699 3 459 951 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement Acquisition de titres de placement - 2 892 242 - 2 630 967 Cessions de titres de placement 3 128 291 1 261 540 Acquisition d’immobilisations corporelles 24 - 11 178 - 47 940 Produits résultant des cessions d’immobilisations corporelles 95 164 Acquisition d’immobilisations incorporelles 25 - 20 627 - 14 140 Coûts d’acquisition d’entreprises 33 - 27 400 - Produits de la vente des activités abandonnées 33 6 142 - Trésorerie et équivalents de trésorerie nets acquis lors de la fusion - 3 433 602 Flux de trésorerie net provenant des activités d’investissement 183 081 2 002 259 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Dividendes versés à la société mère - - 589 000 Variation des passifs provenant des activités de financement 16 - 66 689 31 941 Paiement des passifs au titre des contrats de location 36 - 18 137 - Intérêts sur passifs au titre des contrats de location - 2 - Flux de trésorerie net provenant des activités de financement - 84 828 - 557 059 Flux de trésorerie provenant des activités abandonnées Flux de trésorerie d’exploitation de l’activité abandonnée - - 411 615 Variation des actifs liés au groupe destiné à la vente 624 148 - 121 090 Variation des passifs liés au groupe destiné à la vente - 4 614 811 4 523 367 Flux de trésorerie nets provenant des activités abandonnées - 3 990 663 3 990 662 Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 2 600 289 8 895 814 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 16 28 952 529 20 025 568 Écarts de change et autres ajustements - 33 623 31 148 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 16 31 519 195 28 952 529 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS 1. Principales méthodes comptables La Société a appliqué de manière cohérente les méthodes comptables exposées ci-dessous à toutes les périodes présentées dans ces états financiers, à l’exception des méthodes comptables nouvellement adoptées mentionnées au point 1(c) ci-dessous. a) Base de la présentation Les états financiers ont été établis conformément aux normes internationales d’information financière (« IFRS ») telles qu’adoptées par l’UE et au droit des sociétés de la République d’Irlande. Ces états financiers sont établis sur la base du principe de la continuité de l’exploitation et selon la convention du coût historique telle que modifiée pour inclure la juste valeur de certains instruments financiers dans la mesure où cela est permis ou exigé par les normes comptables et prévu par les méthodes comptables utilisées. b) Monnaie fonctionnelle et de présentation Ces états financiers sont présentés en USD, qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. c) Changements dans les méthodes comptables et les informations à fournir Normes publiées et applicables Un certain nombre de normes comptables ont été publiées par l’International Accounting Standards Board (« IASB ») et sont entrées en vigueur en 2019. Il s’agit des suivantes : A. IFRS 16 – Contrats de location . En janvier 2016, l’IASB a publié la norme IFRS 16 qui définit les principes de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir des contrats de location. La norme supprime l’obligation actuelle pour les preneurs de classer les contrats de location en contrats de location-financement ou de location simple en introduisant un modèle comptable unique pour les preneurs qui impose la comptabilisation des actifs loués et des passifs locatifs dans l’état de la situation financière pour la plupart des contrats de location. Les preneurs comptabiliseront également la charge d’amortissement de l’actif loué et la charge d’intérêts sur le passif locatif dans le compte de résultat. Aucun changement significatif n’est apporté à la comptabilité des bailleurs en dehors d’exigences d’information renforcées. La norme IFRS 16 a été mise en œuvre au 1 er janvier 2019. La Société a calculé les actifs et passifs au titre des contrats de location au début de la période de référence, à savoir le 1 er janvier 2019, et a comptabilisé la différence en tant qu’ajustement de l’actif. Lors de l’adoption de l’IFRS 16, la Société a comptabilisé des passifs au titre de contrats de location qui avaient auparavant été classés comme « contrats de location simple » et comptabilisés en charges au compte de résultat en vertu des principes de l’IAS 17 Contrats de location. Ces passifs ont été évalués à la valeur actualisée des loyers restant à payer, en utilisant le taux d’emprunt marginal du preneur au 1 er janvier 2019. Le taux d ’ emprunt marginal moyen pondéré du preneur appliqué aux passifs au titre des contrats de location au 1 er janvier 2019 est de 1,26 %. La Société a choisi d’adopter l’approche rétrospective modifiée, ce qui signifie que les informations comparatives présentées pour 2018 ne sont pas retraitées et présentées en vertu de l’IAS 17 et des interprétations y afférentes. Se reporter à la note 3 pour les informations à fournir sur la transition. B. IFRIC 23 - Incertitude relative aux traitements fiscaux. Cette interprétation prévoit des obligations qui viennent compléter celles de l’IAS 12 - Impôts sur le résultat en précisant comment refléter les effets de l’incertitude dans la comptabilisation des impôts sur le résultat. Elle s’applique aux exercices annuels ouverts à compter du 1 er janvier 2019, une adoption anticipée étant autorisée. Cette interprétation n’a pas eu un impact significatif sur la Société. Certaines normes comptables ont été publiées par l’IASB au cours de l’année 2019. Toutefois, les normes et interprétations modifiées suivantes n’ont pas eu d’impact significatif sur les états financiers de la Société : Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (amendements à IFRS 9) Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises (amendements à IAS 28) Améliorations annuelles des IFRS, cycle 2015-2017 Modification, réduction ou liquidation d’un régime (amendements à IAS 19) Normes publiées mais non encore entrées en vigueur Un certain nombre de normes comptables ont été publiées par l’IASB, mais ne sont pas encore en vigueur. La Société n’envisage pas d’adoption anticipée de ces normes. Les normes et interprétations modifiées suivantes ne devraient pas avoir d’impact significatif sur les états financiers de la Société : Amendements aux références au cadre conceptuel dans les normes IFRS Définition d’une activité (amendements à IFRS 3) Définition de l’importance relative (amendements à IAS 1 et IAS 8) IFRS 17 – Contrats d’assurance L’impact sur les états financiers de la Société de la norme et de l’interprétation modifiées suivantes est en cours d’évaluation. Réforme des taux d’intérêt de référence (amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7) d) Produits d’intérêts et charges d’intérêts Les produits et charges d’intérêts sur les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (« TIE »). Selon cette méthode, les commissions et coûts directs directement attribuables à l’octroi, au refinancement ou à la restructuration de prêts et à certains engagements de prêts sont différés et amortis en fonction des intérêts gagnés sur les prêts et avances sur la durée de vie de l’instrument. Le TIE est le taux qui actualise les paiements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie attendue de l’instrument financier à un montant égal : à la valeur comptable brute de l’actif financier ; ou au coût amorti du passif financier Lors du calcul du TIE, la Société estime les flux de trésorerie futurs en tenant compte de toutes les conditions contractuelles de l’instrument financier, mais pas des pertes de crédit futures. Les produits et charges d’intérêts présentés au compte de résultat comprennent : Les intérêts sur les actifs et passifs financiers au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif ; Les intérêts sur titres de placement évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global ; et Les intérêts sur les soldes de trésorerie. e) Produits nets des honoraires et commissions Les produits et charges d’honoraires et de commissions qui font partie intégrante du TIE d’un actif ou passif financier sont inclus dans l’évaluation du TIE (cf. note l(d) ci-dessus). Les honoraires liés aux services d’investissement comprennent essentiellement les produits de l’activité de prise ferme et des services de conseil. Ces honoraires sont comptabilisés au moment précis où la prestation de la Société est effectuée conformément aux conditions d’un accord contractuel, ce qui intervient généralement à la fin de la transaction. Les charges remboursées relatives à ces transactions sont constatées en produits dans les honoraires liés aux services d’investissement. Les commissions de courtage comprennent principalement des commissions et honoraires provenant des services suivants : exécution de transactions pour les clients sur des Bourses de valeur et marchés de gré à gré ; services d’assistance aux clients pour les transactions de compensation et fourniture de services de courtage et autres opérations de ce type. Les commissions de courtage sont comptabilisées au poste « Produits nets des honoraires et commissions » au moment précis où la prestation de services qui s’y rapporte est réalisée, généralement à la date d’exécution de la transaction. Les opérations de conservation et de fiducie se composent principalement des droits de garde et des droits de fiducie. Les produits de conservation comprennent de nombreux services liés à l’administration, à la conservation et au reporting des titres libellés dans des devises américaines et non américaines. Les services offerts aux clients comprennent le règlement des opérations, la conservation des titres, la perception des revenus, la notification des opérations sur titres, la tenue de registres et le reporting, les déclarations fiscales et la gestion de trésorerie. Les droits de garde sont comptabilisés au fur et à mesure que le service promis associé est satisfait, ce qui se produit normalement au moment où le service est demandé par le client et fourni par la Société. Les honoraires au titre d’activités fiduciaires comprennent les services de fiducie et les services de gestion des placements. En tant que séquestre, la Société reçoit, conserve, assure le service et la gestion des actifs sous séquestre des clients tels que des espèces, des titres, des biens (y compris la propriété intellectuelle), des contrats ou d’autres garanties. La Société exerce ses fonctions de séquestre en conservant les fonds pendant la période spécifiée convenue par toutes les parties et perçoit donc ses revenus de manière linéaire sur la durée du contrat. Les frais de transaction et de service comprennent principalement les frais facturés pour des services de traitement tels que la gestion de trésorerie, les paiements internationaux, la compensation, les virements de fonds internationaux et d’autres services commerciaux. Ces frais sont comptabilisés au fur et à mesure de la prestation du service associé, qui intervient normalement au moment où le service est demandé par le client et fourni par la Société. Les commissions d’engagement comprennent les commissions et frais de service associés pour les lettres de crédit ou autres accords de garantie qui facilitent le financement des clients ou la bonne exécution de leurs obligations. Elles comprennent également des commissions et frais connexes sur les traites ou lettres de change (acceptations bancaires) qui sont tirées sur la banque et qui ont été acceptées par la banque indiquant une promesse inconditionnelle d ’ honorer ces instruments à leur échéance. La commission d’engagement est comptabilisée linéairement sur la durée de l’engagement. Les produits provenant des cartes de crédit et bancaires sont principalement composés des commissions interbancaires, qui sont versées aux émetteurs de cartes sur la base des ventes/des achats et de certains frais de carte, y compris les commissions annuelles. Les coûts liés aux programmes de récompense des clients et certains paiements aux partenaires sont comptabilisés en déduction des produits provenant des cartes de crédit et bancaires. Les revenus interbancaires sont comptabilisés comme étant acquis quotidiennement lorsque l’obligation d’exécution de la Société de transmettre les fonds aux réseaux de paiement est remplie. Les commissions annuelles sur cartes, nettes des frais d’origination, sont étalées et amorties linéairement sur 12 mois. Les coûts liés aux programmes de récompenses associés aux cartes sont comptabilisés lorsque les récompenses sont acquises par les titulaires de carte. Les paiements aux partenaires sont comptabilisés lorsqu’ils sont engagés. Les frais liés aux dépôts comprennent les frais de service sur les comptes de dépôt et les commissions provenant des activités de gestion de trésorerie et autres services de comptes de dépôt. Ces commissions sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel la prestation correspondante est réalisée. Les autres produits d’honoraires et de commissions, y compris les commissions de vente, les frais de placement et les commissions de syndication, sont comptabilisés au fur et à mesure de la prestation des services. Ces commissions sont enregistrées dans les produits de commissions au fur et à mesure qu’elles sont gagnées. Dans la mesure où des commissions initiales sont capitalisées puis qu’il y a une cession partielle de l’actif lié, elles sont reprises au compte de résultat proportionnellement au montant de l’actif cédé. f) Résultat net de négociation Le résultat net de négociation comprend tous les gains et pertes liés aux actifs et passifs de négociation (à l’exception des variations de juste valeur associées au risque de crédit propre) et comprend toutes les variations de juste valeur réalisées et latentes, ainsi que les intérêts, dividendes et différences de change y afférents. g) Résultat net sur instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Le résultat net des instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprend tous les gains et pertes liés aux actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, et comprend toutes les variations de juste valeur réalisées, ainsi que les intérêts, dividendes et différences de change y afférents. h) Produits de dividendes Les produits de dividendes sont comptabilisés lorsque le droit à recevoir les produits est établi. Les dividendes sont présentés sous la rubrique « Résultat net de négociation » lorsque le dividende provient d’actifs de négociation. i) Actifs et passifs financiers Classification et évaluation Évaluation du modèle économique Le modèle économique de la Société est déterminé à un niveau reflétant la façon dont les groupes d’actifs financiers sont gérés ensemble en vue d’atteindre un objectif particulier. Le modèle économique de la Société ne dépend pas des intentions de la direction pour un instrument donné (il ne s’agit donc pas d’une évaluation instrument par instrument). Cette évaluation est effectuée à un niveau d’agrégation plus élevé. Le niveau d’agrégation se situe à un niveau qui est revu par les principaux dirigeants, ce qui leur permet de prendre les décisions stratégiques pour l’entreprise. La Société utilise plusieurs modèles économiques pour la gestion de ses instruments financiers. L’évaluation du modèle économique requiert un jugement basé sur les faits et circonstances, en tenant compte de facteurs à la fois quantitatifs et qualitatifs. La Société prend en considération toutes les preuves pertinentes disponibles à la date de l’évaluation. Ces preuves pertinentes comprennent, sans s’y limiter : a) comment la performance du modèle économique et les actifs financiers détenus dans le cadre de ce modèle économique sont évalués et présentés aux principaux dirigeants de la Société ; b) Les risques qui affectent la performance du modèle économique (et des actifs financiers détenus au sein de ce modèle économique) et, en particulier, la manière dont ces risques sont gérés ; et c) les modalités de rémunération des dirigeants de l’entreprise (p. ex., si la rémunération est basée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; et d) La fréquence, le volume et le calendrier des ventes des périodes précédentes, les raisons de ces ventes et les attentes concernant l’activité commerciale future. Évaluation du caractère exclusif des paiements de principal et d’intérêts des flux de trésorerie contractuels (SPPI) Si un instrument est détenu dans le cadre d’un modèle économique « détenu à des fins d’encaissement » ou « détenu à des fins d’encaissement et de vente », une évaluation SPPI est nécessaire pour déterminer la classification. Pour une évaluation SPPI, les intérêts sont définis comme la prise en compte de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit associé à l’encours du principal pendant une période de temps. Elle peut également inclure la prise en compte d’autres risques (p. ex., le risque de liquidité) et coûts (p. ex., les coûts administratifs) basiques associés à la détention de l’actif financier pendant une période donnée et une marge bénéficiaire qui est cohérente avec un accord de prêt basique. D’autres caractéristiques contractuelles qui se traduisent par des flux de trésorerie qui ne sont pas des paiements de principal et d’intérêts conduisent à ce que l’instrument soit évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat (JVCR). Les conditions contractuelles qui introduisent une exposition à des risques ou à la volatilité des flux de trésorerie contractuels non liés à un accord de prêt de base, comme l’exposition aux variations des cours des actions ou des cours des matières premières, ne donnent pas lieu à des flux de trésorerie contractuels qui respectent les critères SPPI. Le test des flux de trésorerie contractuels doit être effectué lors de la comptabilisation initiale de l’actif financier et, le cas échéant, à la date de toute modification ultérieure des clauses contractuelles de l’instrument. 1. Actifs financiers - Dérivés et instruments de capitaux propres Les instruments dérivés et les instruments de capitaux propres entrant dans le champ d’application sont évalués à la juste valeur, les variations étant reflétées dans le compte de résultat (« JVCR »). Des exceptions ne peuvent s’appliquer que si le dérivé fait partie d’un programme de comptabilité de couverture. La Société mesure tous les instruments de capitaux propres relevant de la norme IFRS 9 à la JVCR. La Société a retenu la méthode comptable de ne pas choisir irrévocablement de classer et d’évaluer les instruments de capitaux propres non détenus à des fins de négociation à la JVAERG car tous les montants comptabilisés en autres éléments du résultat global ne peuvent jamais être reclassés en résultat. 2. Actifs financiers - Instruments de dette Les catégories de classification et d’évaluation principales suivantes existent pour les actifs financiers instruments de dette : Coût amorti ; Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (« J VAERG ») ; et Juste valeur par le biais du compte de résultat (« JVCR »). En outre, la norme IFRS 9 prévoit des options spécifiques de désignation pour les actifs financiers/instruments de dette qui sont évalués au « coût amorti » ou à la « JVAERG ». Une entité a la possibilité de désigner ces instruments à la JVCR uniquement lorsque cette désignation élimine ou réduit de manière significative une non-concordance comptable. Les paragraphes suivants expliquent plus en détail les critères de classification pour les 3 catégories. Coût amorti Un actif financier instrument de dette doit être classé et évalué par la suite au coût amorti (à moins qu’il ne soit désigné dans le cadre de l’option de juste valeur) uniquement si les deux conditions suivantes sont remplies : a) Test sur le modèle économique : l’actif financier instrument de dette est détenu dans le cadre d’un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels ; et b) Test SPPI. Comptabilisation et évaluation initiale Les prêts et avances, les dépôts et les titres de créance sont initialement comptabilisés à la date de règlement. Tous les autres instruments financiers (y compris les achats et les ventes normalisés d’actifs financiers) sont comptabilisés à la date de transaction, qui est la date à laquelle la Société devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Les actifs et passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur, qui correspond généralement au prix de transaction, majoré, pour les éléments non évalués à la JVCR, des coûts de transaction directement imputables à l’acquisition ou à l’émission. Les prêts et avances aux banques et à la clientèle sont classés et évalués au coût amorti selon IFRS 9 sauf s’ils ne satisfont pas au test du modèle économique ou du SPPI. Opérations de prise en pension Lorsque la Société achète un actif financier et conclut simultanément une convention de revente de l’actif ou d’un actif substantiellement similaire à un prix fixe à une date future, l’accord est comptabilisé comme un prêt ou une avance et l’actif sous-jacent n’est pas comptabilisé dans les états financiers de la Société. JVAERG Un actif financier doit être classé et évalué à la JVAERG (à moins qu’il ne soit désigné dans le cadre de l’option de juste valeur) si les deux conditions suivantes sont remplies : a) Test du modèle économique : l’actif financier est détenu dans le cadre d’un modèle économique dont l’objectif est de percevoir des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers ; et b) Test SPPI. Les actifs financiers suivants ont été classés en JVAERG au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019 : Placements en titres de créance Les placements en titres de créance sont composés d’obligations d’État et d’entreprises. La norme IFRS 9 classe et évalue ces titres de créance comme JVAERG dans la mesure où ils sont détenus dans le cadre d’un modèle économique qui permet de percevoir des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers, sauf en cas de non-respect du critère SPPI. JVCR Tout instrument financier n’entrant dans aucune des catégories ci-dessus est classé et évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Par exemple, lorsque l’actif n’est pas détenu dans le cadre d’un modèle économique dont l’objectif est de percevoir les flux de trésorerie contractuels ou d’un modèle économique dont l’objectif est à la fois de percevoir les flux de trésorerie et de vendre les actifs, alors l’actif sera classé à la JVCR. Exemples : actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont la performance est gérée dans le cadre du modèle économique sur la base de la juste valeur. Par ailleurs, tout instrument pour lequel les caractéristiques de flux de trésorerie contractuels ne comportent pas uniquement des paiements de principal et d’intérêts (c’est-à-dire qu’ils échouent au test SPPI) doit être classé dans la catégorie JVCR. Les actifs financiers suivants ont été classés et évalués à la JVCR au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019 : Actifs de négociation Le portefeuille de négociation de la Société comprend toutes les positions sur instruments financiers et matières premières détenues soit avec une intention de négociation soit afin de couvrir économiquement d’autres éléments du portefeuille de négociation et qui sont libres de tout engagement restrictif sur leur négociabilité ou qui peuvent être couverts. Les positions détenues dans une intention de négociation sont celles détenues intentionnellement pour une revente à court terme et/ou dans l’intention de tirer profit de différences de prix réelles ou attendues à court terme entre les prix d’achat et de vente ou d’autres variations de prix ou de taux d’intérêt. Le terme « positions » comprend les positions découlant du service au client et de la tenue du marché. L’intention de négociation est démontrée sur la base des stratégies, politiques et procédures établies par la Société pour gérer la position ou le portefeuille. Contrats dérivés Les dérivés, y compris ceux détenus à des fins de gestion des risques, sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de conclusion d’un contrat dérivé et sont ensuite réévalués à leur juste valeur. Les justes valeurs sont obtenues à partir des cours cotés sur des marchés actifs ou à l’aide de techniques d’évaluation, notamment des modèles d’actualisation des flux de trésorerie ou de valorisation d’options, selon le cas. Tous les dérivés sont comptabilisés à l’actif lorsque la juste valeur est positive et au passif lorsque la juste valeur est négative. Les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat. Couverture d’investissement net Lorsqu’un instrument dérivé ou un passif financier non dérivé est désigné comme instrument de couverture dans le cadre d’une couverture d’investissement net dans une activité à l’étranger, la part efficace des variations de juste valeur de l’instrument de couverture est comptabilisée en AERG et présentée en capitaux propres dans la réserve de conversion. La part efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est calculée par référence à la monnaie fonctionnelle de l’entité mère par rapport à laquelle la monnaie fonctionnelle du risque couvert est évaluée. Toute partie inefficace des variations de juste valeur du dérivé est immédiatement comptabilisée en résultat. 3. Dettes financières - Instruments de dette Il existe deux catégories d’évaluation des passifs financiers : coût amorti et juste valeur par le biais du compte de résultat (incluant une catégorie d’option de juste valeur). La Société distingue les dérivés incorporés aux passifs financiers lorsqu’ils ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. La Société désigne les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat s’il existe l’un des éléments suivants : Le passif est géré et la performance est évaluée sur la base de la juste valeur ; Le fait d’opter pour la juste valeur éliminera ou réduira une non-concordance comptable ; ou Le contrat contient un ou plusieurs dérivés incorporés. Pour les passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, les variations de juste valeur sont présentées comme suit : Le solde de la variation de la juste valeur du passif est enregistré en compte de résultat. En cas d’extinction anticipée (par ex., le passif est racheté avant l’échéance), les variations de crédit propre précédemment enregistrées en AERG ne seront pas recyclées dans le compte de résultat. Le solde des AERG est reclassé directement en résultats non distribués. 4. Reclassements La classification des actifs financiers est déterminée lors de la comptabilisation initiale et les reclassements devraient être extrêmement rares. Un actif financier ne peut être reclassé que si le modèle économique de gestion de l’actif financier change. Le reclassement de passifs financiers n’est pas autorisé. 5. Modifications Actifs financiers En cas de modification des conditions d’un actif financier, la Société évalue si les flux de trésorerie de l’actif modifié sont sensiblement différents. Si les flux de trésorerie sont sensiblement différents, les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l’actif financier initial sont réputés expirés. Dans ce cas, l’actif financier initial est décomptabilisé et un nouvel actif financier est comptabilisé à la juste valeur. Lorsque les flux de trésorerie contractuels d’un actif financier sont renégociés ou modifiés d’une autre manière et que la renégociation ou la modification n’entraînent pas la décomptabilisation de cet actif financier conformément à la norme IFRS 9, la Société recalcule la valeur comptable brute de l’actif financier et comptabilise un gain ou une perte de modification dans le compte de résultat u niveau du résultat d’exploitation. Étant donné que la Société classe un actif financier lors de sa comptabilisation initiale sur la base des conditions contractuelles applicables tout au long de la durée de vie de l’instrument, le reclassement sur la base de la variation des flux de trésorerie contractuels d’un actif financier n’est pas autorisé, à moins que l’actif ne soit suffisamment modifié pour être décomptabilisé. Passifs financiers La Société décomptabilise un passif financier lorsque ses conditions sont modifiées et les flux de trésorerie du passif modifié sont sensiblement différents. Dans ce cas, un nouveau passif financier basé sur les conditions modifiées est comptabilisé à la juste valeur. La différence entre la valeur comptable du passif financier éteint et le nouveau passif financier dont les conditions sont modifiées est comptabilisée en résultat. 6. Compensation Les actifs et passifs financiers sont compensés et figurent au bilan pour leur montant net si et seulement si la Société a un juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et qu’elle a l’intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les produits et les charges ne sont présentés sur une base nette que lorsque les normes IFRS le permettent ou pour les gains et pertes résultant d’un groupe de transactions similaires telles que l’activité de négociation de la Société. 7. Évaluation de la juste valeur La « juste valeur » est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation sur le marché principal ou, en son absence, le marché le plus avantageux auquel la Société a accès à cette date. La juste valeur d’un passif reflète son risque de non-performance. Lorsqu’elle est disponible, la Société évalue la juste valeur d’un instrument financier en utilisant le prix coté sur un marché actif pour cet instrument. Un marché est considéré comme actif si les transactions relatives à l’actif ou au passif ont lieu avec une fréquence et un volume suffisants pour fournir de manière continue des informations sur les prix. En l’absence de prix coté sur un marché actif, la Société utilise des techniques de valorisation permettant de maximiser l’utilisation de données observables pertinentes et de minimiser l’utilisation de données non observables. La technique d’évaluation retenue intègre tous les facteurs dont les acteurs du marché tiendraient compte pour fixer le prix d’une transaction. La meilleure indication de la juste valeur d’un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est généralement le prix de transaction - c. -à- d. la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue. Si la Société détermine que la juste valeur lors de la comptabilisation initiale diffère du prix de transaction et que la juste valeur n’est attestée ni par un prix coté sur un marché actif pour un actif ou un passif identique, ni par une technique d’évaluation utilisant uniquement des données de marchés observables, alors l’instrument financier est initialement évalué à la juste valeur, ajustée pour reporter la différence entre la juste valeur lors de la comptabilisation initiale et le prix de transaction. Par la suite, cet écart est comptabilisé en résultat de manière appropriée sur la durée de vie de l’instrument. La valeur d’un dépôt à vue n’est pas inférieure au montant payable à vue, actualisé à partir de la première date à laquelle le montant peut être exigé. La Société comptabilise les transferts entre les niveaux de la hiérarchie des justes valeurs à la fin de la période pendant laquelle le changement s’est produit. j) Dépréciation des actifs financiers À compter du 1 er janvier 2018, la norme de dépréciation de l’IFRS 9 s’applique à tous les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ainsi qu’aux engagements de prêt et garanties financières hors bilan, y compris : Les placements dans des instruments de dette évalués au coût amorti. Ces placements comprendront : L es prêts aux entreprises, commerciaux et aux particuliers (y compris les prêts hypothécaires et les créances sur cartes de crédit) ; Les dépôts auprès de banques ; et Les opérations de prise en pension et d’emprunts de titres. Les placements dans des instruments de dette évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (JVAERG) ; Tous les engagements de prêt irrévocables qui ne sont pas mesurés à la JVCR ; Les contrats de garantie financière écrits auxquels s’applique la norme IFRS 9 et qui ne sont pas comptabilisés à la JVCR ; Les créances de location comptabilisées par la Société, agissant en qualité de bailleur, et entrant dans le champ d’application de l’IFRS 16 (Contrats de location) ; Les créances commerciales entrant dans le champ d’application de l’FRS 15 (Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients) ; et Toutes autres créances (par ex., créances de courtage). La Société comptabilise au compte de résultat, sous forme de perte ou de gain de crédit net, le montant des pertes de crédit attendues (ou de la reprise) nécessaire pour ajuster la provision pour pertes à la date de clôture au montant devant être comptabilisé. Modèle de dépréciation des pertes de crédit attendues Les provisions pour pertes de crédit sont évaluées à chaque date de clôture sur la base d’un modèle de dépréciation des pertes de crédit attendues en trois étapes selon lequel chaque actif financier est classé dans l’une des étapes suivante s : 1 ère étape - De la comptabilisation initiale d’un actif financier à la date à laquelle cet actif a connu une augmentation significative du risque de crédit par rapport à sa comptabilisation initiale, une provision pour pertes est comptabilisée pour un montant égal aux pertes de crédit résultant des défauts attendus au cours des 12 prochains mois. Les intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable brute de l’actif. 2 e étape - à la suite d’une augmentation significative du risque de crédit par rapport au risque lors de la comptabilisation initiale de l’actif financier, une provision pour pertes est comptabilisée pour un montant égal à l’intégralité des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’actif. Les intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable brute de l’actif. Les pertes de crédit pour les actifs financiers aux 1 ère et 2 e étapes sont mesurées comme la valeur actualisée de toutes les insuffisances de flux de trésorerie (c.-à-d. la différence entre les flux de trésorerie dus à l’entité conformément au contrat et les flux de trésorerie que la Société s’attend à recevoir). 3 e étape - Si un actif financier est considéré comme déprécié, une provision pour pertes égale aux pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie sera comptabilisée. Les pertes de crédit correspondent à la différence entre la valeur comptable brute et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés. Les produits d’intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable de l’actif, nette de la provision pour pertes, plutôt que sur sa valeur comptable brute. Mesure des PCA Les PCA sont une estimation pondérée en fonction des probabilités des pertes de crédit. Elles sont évaluées comme suit : Engagements de prêts non tirés : la valeur actualisée de la différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à la Société en cas de tirage de l’engagement et les flux de trésorerie que la Société s’attend à recevoir ; et Contrats de garantie financière : les versements attendus pour rembourser le détenteur diminués des sommes que la Société s’attend à recouvrer. La preuve qu’un actif financier est déprécié (c.-à-d. en 3 e étape) inclut des données observables dont la Société a connaissance, p. ex. une indication de défaut, comme mentionné ci-dessous . Un actif financier est déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements ayant un impact négatif sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Parmi les indications de dépréciation d’un actif financier (à l’achat ou à l’origine) citons des données observables concernant de tels événements, notamment : Des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; Un manquement à un contrat, tel qu’un défaut ou un retard de paiement ; Le ou les prêteurs de l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, ont consenti à l’emprunteur une ou des concessions qu ’ ils n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; Il est probable que l’emprunteur fasse faillite ou fasse l’objet d’une autre restructuration financière ; La disparition d’un marché actif pour cet actif financier en raison de difficultés financières ; et L’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote qui reflète les pertes de crédit encourues Il peut s ’ avérer impossible d ’ identifier un événement isolé et discret. Au contraire, l ’ effet combiné de plusieurs événements peut avoir causé la dépréciation. De plus, lorsqu’elle évalue si un placement dans une dette souveraine est déprécié en raison du risque de crédit, la Société prend en considération les facteurs suivants. L’évaluation par le marché de la qualité de crédit telle que reflétée dans les rendements obligataires. Les évaluations de la qualité de crédit par les agences de notation. La capacité du pays à accéder aux marchés des capitaux pour émettre de nouveaux emprunts. La probabilité d’une restructuration de la dette, entra î nant des pertes pour les détenteurs via un abandon volontaire ou obligatoire de dette. Les mécanismes de soutien internationaux mis en place pour fournir le soutien nécessaire en tant que « prêteur en dernier ressort » de ce pays, ainsi que l’intention, reflétée dans les déclarations publiques, des gouvernements et des agences d’utiliser ces mécanismes. Cela comprend une évaluation de l’ampleur de ces mécanismes et, quelle que soit l’intention politique, de la capacité à satisfaire les critères requis. Les prêts sont passés en pertes lorsqu’il n’existe pas de probabilité réaliste de recouvrement. L’estimation d’une perte de crédit attendue (PCA) doit être impartiale et pondérée en fonction des probabilités, notamment les informations sur les événements passés, les conditions actuelles, les prévisions raisonnables et justifiables des événements futurs et les conditions économiques à la date de clôture. L’estimation tient également compte de la valeur temps de l’argent. La mesure d’une PCA est principalement déterminée par l’évaluation de la probabilité de défaut (PD), de la perte en cas de défaut (LGD - loss given default) et de l’exposition en cas de défaut (EAD - exposure at default) de l’actif financier, les insuffisances de flux de trésorerie étant actualisée à la date de clôture. Pour un actif financier se trouvant à la 1 ère étape, la Société utilise une PD à 12 mois, tandis que pour un actif financier se trouvant aux 2 e ou 3 e étapes, elle utilisera une PD sur la durée de vie pour estimer une provision pour dépréciation. Expositions pouvant être géré es par une classification Une provision pour dépréciation sera estimée pour les prêts aux entreprises en utilisant des modèles dépendant de la taille, de la qualité et de la complexité relatives des portefeuilles. Les provisions pour dépréciation des petits portefeuilles de prêts à la consommation seront estimées en utilisant une approche moins sophistiquée qui est raisonnable et proportionnée après avoir pris en compte des facteurs au niveau de l’entité et au niveau des portefeuilles. Expositions gérées en fonction des impayés En particulier, pour les portefeuilles de crédit à la consommation, pour lesquels la Société n’a pas accès à l’historique détaillé et/ou aux pertes constatées, la Société a adopté une approche simplifiée utilisant des seuils de sécurité et d’autres informations qualitatives propres à chaque portefeuille. Approches simplifiées pour les autres actifs financiers Pour les autres actifs financiers, à court terme et de nature simple, la Société a appliqué une méthode de mesure simplifiée qui peut différer de celles décrites ci-dessus. Cette approche s’appuie sur les modèles existants actuellement utilisés à l’échelle mondiale pour les tests de stress et les informations sur le capital réglementaire, mais elle intègre des composants spécifiquement développés pour rendre les estimations conformes à la norme IFRS 9. Types d’actifs financiers évalués selon l’approche simplifiée : trésorerie et équivalents de trésorerie, dépôts auprès de banques, opérations de prise en pension classiques, créances de courtage et créances sur les chambres de compensation et créances commerciales. Augmentation significative du risque de crédit (SICR - significant increase in credit risk) Un actif financier passera de la 1 ère à la 2 e étape s’il y a eu une augmentation significative du risque de crédit par rapport à la comptabilisation initiale. La Société apprécie si le risque de crédit d’un instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale. Déterminer s’il y a eu une augmentation significative du risque de crédit nécessite de faire appel au jugement. Lors de cette évaluation, la Société prend en compte l’augmentation du risque de défaut (en valeur relative et en valeur absolue) sur la durée de vie attendue de l’actif financier. Une variation en valeur absolue donnée du risque de défaut depuis la comptabilisation initiale sera plus significative pour un instrument financier présentant un risque initial de défaut plus faible que pour un risque initial de défaut plus élevé. Un changement de la probabilité de défaut du débiteur s’explique principalement par la notation du risque du débiteur. Les catégories de notation interne et externe du risque de crédit intègrent les autres indicateurs qualitatifs faisant office de seuils de sécurité. En vertu du modèle PCA de l ’ IFRS 9, la présomption d’arriéré de 30 jours est réfutée parce que la Société a développé un modèle contenant des informations raisonnables et justifiables, y compris la notation interne du risque des débiteurs, pour déterminer s’il y a eu une augmentation significative du risque de crédit sans avoir à utiliser des seuils de sécurité pour les jours d’arriérés. Affectation à une étape Les actifs financiers peuvent évoluer dans les deux sens à travers les étapes du modèle de dépréciation de l’IFRS 9 en fonction de l’évaluation de l’existence d’une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ou de l’évolution ultérieure de l’actif déprécié. Afin de déterminer l’étape d’information financière des PCA d’une obligation, la Société détermine si l’actif est déjà déprécié (3 e étape) ou non (1 ère et 2 e étapes). La 2 e étape est déterminée par l’existence d’une détérioration significative du crédit (ou d’une amélioration du crédit) par rapport à la notation de crédit lors de la comptabilisation initiale. Les actifs de la 1 ère étape ne présentent pas de dégradation significative de crédit par rapport à la comptabilisation initiale. Tous les actifs financiers nouvellement acquis ou créés qui ne sont pas dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI - purchased or originated credit impaired) sont comptabilisés initialement en 1 ère étape. L’existence d’une détérioration ou amélioration (statistiquement) significative est combinée à l’importance de la probabilité de défaut pour déterminer si un transfert entre étapes est nécessaire. Des examens qualitatifs supplémentaires sont également réalisés afin d’évaluer les résultats de la répartition entre les étapes et d’effectuer des ajustements, si nécessaire, afin de mieux refléter les positions dont le risque a augmenté de manière significative. Les variations des provisions pour pertes de crédit requises, y compris l’impact des mouvements entre la 1 ère étape (pertes de crédit attendues à 12 mois) et la 2 e étape (pertes de crédit attendues sur la durée de vie), sont comptabilisées au compte de résultat en tant qu’ajustement de la provision pour pertes de crédit. Durée de vie attendue Dans le cadre de l’évaluation des PCA, la Société doit tenir compte de la durée contractuelle maximale sur laquelle la Société est exposée au risque de crédit, en ce compris les tirages possibles et l’échéance prévue de l’actif financier. Pour certaines facilités de crédit renouvelables qui n’ont pas une échéance fixe, la durée de vie attendue est estimée sur la base de la période sur laquelle la Société est exposée à un risque de crédit et où les pertes de crédit ne seraient pas atténuées par des mesures de gestion. Garanties financières La Société apprécie si un contrat de garantie financière détenu fait partie intégrante d’un actif financier et est comptabilisé comme une composante de cet instrument ou est un contrat qui est comptabilisé séparément. Si la Société détermine que la garantie fait partie intégrante de l’actif financier, alors toute prime payable dans le cadre de la comptabilisation initiale de l’actif financier est traitée comme un coût de transaction lié à son acquisition. La Société prend en compte l’effet de la protection lors de l’évaluation de la juste valeur de l’instrument de dette et lors de l’évaluation des PCA. Les avantages de l’instrument d’atténuation du risque de crédit sont comptabilisés en déduction des provisions pour dépréciation. Si la Société détermine que la garantie ne fait pas partie intégrante de l’instrument de dette, elle comptabilise un actif représentant tout paiement anticipé de la prime de garantie et un droit à percevoir une contrepartie pour les pertes de crédit. Ces actifs sont comptabilisés en « autres actifs ». Le coût de l’instrument d’atténuation du crédit est comptabilisé dans les autres charges et amorti sur la durée de la protection. Les recouvrements sont comptabilisés en autres produits. 3 e étape, définition du défaut La définition du défaut est conforme à celle de l’article 178 du CRR et est cohérente avec celle utilisée aux fins de la gestion interne du risque de crédit pour l’instrument financier concerné. La définition du défaut utilisée à cette fin est appliquée de manière cohérente à tous les instruments financiers, à moins que des informations ne soient disponibles pour démontrer qu’une autre définition du défaut est plus appropriée pour un instrument financier donné. Conformément aux directives de la Banque centrale européenne (BCE), la Société classe une exposition en tant qu’exposition non-performante (Non-Performing Exposure ou « NPE ») si elle satisfait à l’un ou aux deux critères suivants. Il existe des expositions significatives en souffrance depuis plus de 90 jours ; et/ou Le débiteur est considéré comme peu susceptible de payer intégralement ses obligations de crédit sans réalisation de la garantie, indépendamment de l’existence d’un quelconque montant en souffrance ou du nombre de jours d’arriérés. Les NPE comprennent les expositions en défaut, les expositions dépréciées et les prêts sous surveillance qui n ’ ont pas encore satisfait aux critères de sortie conformément aux orientations de l ’ ABE pour retrouver le statut de « performant ». Selon la définition du défaut de la Société, une exposition est considérée comme en défaut et est classée en 3 e étape lorsqu’un débiteur présente un retard de paiement de plus de 90 jours sur une obligation de crédit significative ou est considéré comme peu susceptible de s’acquitter intégralement de ses obligations de crédit sans que la Société ne recoure à des actions comme la réalisation de la garantie. Le décompte des jours d ’ arriérés commence lorsqu ’ un montant du principal, des intérêts ou des frais n ’ a pas été versé à la date d ’ échéance. La Société a imposé que certaines indications d’év é nement « faible probabilité de paiement » entraînent une classification obligatoire des défauts, notamment les expositions significatives en souffrance depuis plus de 90 jours, les prêts improductifs, un ajustement de crédit spécifique, la vente d’obligation de crédit, la restructuration pour difficultés et la faillite du débiteur. La Société a également imposé que certains autres événements financiers et non financiers à « faible probabilité de paiement » déclenchent une évaluation au cas par cas de l’Emprunteur afin de déterminer le défaut. Toutes les expositions en défaut auront une note de risque de débiteur de 8, 9 ou 10 (uniquement pour les débiteurs gérés individuellement ou au sein d’un portefeuille). Informations prospectives et scénarios économiques multiples Les estimations doivent prendre en considération les informations sur les événements passés, les conditions actuelles et les prévisions raisonnables et justifiables des événements futurs et de la conjoncture économique. L’application d’informations prospectives (FLI - forward looking information) nécessite un jugement important. La Société a élaboré des modèles qui incluent de multiples scénarios économiques tenant compte de la variabilité et de l’incertitude des pertes attendues, notamment de facteurs tels que les taux de croissance du PIB et les taux de chômage, fournis par les économistes dans le cadre de gestion globale du risque de crédit (Global Country Risk Management - GCRM) de Citi. Ces estimations sont basées sur des données du portefeuille qui reflètent les attributs de risque actuels des débiteurs et des titres de créance combinés à des projections de pertes dérivées de la migration des notations, des modèles de PD et de pertes construits pour estimer les pertes de crédit stressées pour les portefeuilles de gros. Comme mentionné ci-dessus, ces modèles ont intégré des composants spécifiquement développés pour rendre les estimations conformes à l’IFRS 9. Les modèles PD, LGD et facteur de conversion de crédit (Credit Conversion Factor - CCF) sont calibrés en fonction des modèles historiques observés de défauts et de pertes sur plusieurs années et sont liés à des facteurs économiques. Le modèle reflète une probabilité de perte et une gravité de perte différentes en fonction de prévisions économiques différentes. La Société n’utilise pas de scénarios meilleurs ou pires, mais évalue un nombre représentatif de scénarios (au moins 3 lors de l’application d’une approche sophistiquée et lorsque plusieurs scénarios sont considérés comme ayant un impact non linéaire significatif) et pondère les probabilités de ces scénarios pour déterminer la PCA. Présentation de la provision pour PCA dans l’état de la situation financière Les provisions pour PCA sont présentées dans l’état de la situation financière comme suit : Actifs financiers évalués au coût amorti : en déduction de la valeur comptable brute de l’actif Engagements de prêt et contrats de garantie financière : en tant que provision Instruments de dette évalués à la JVAERG : dans la mesure où la valeur comptable de ces actifs financiers est à la juste valeur, aucune provision pour perte n’est comptabilisée dans l’état de la situation financière, cependant, la provision pour perte est présentée à la note 23 et est comptabilisée dans la réserve de juste valeur. Passage en perte de prêts et avances Les prêts (et les comptes de provisions pour dépréciation associés) sont normalement passés en pertes, partiellement ou totalement, lorsqu’il n’existe aucune perspective réaliste de recouvrement. Lorsque des prêts sont garantis, c’est généralement après réception du produit de la réalisation de la sûreté. Lorsque la valeur nette réalisable d’une sûreté a été déterminée et qu’il n’existe aucune attente raisonnable d’un nouveau recouvrement, les passages en perte peuvent intervenir plus tôt. Les recouvrements ultérieurs de montants antérieurement passés en perte sont comptabilisés en déduction des pertes de crédit nettes dans le compte de résultat. k) Décomptabilisation des actifs et passifs financiers Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits à recevoir les flux de trésorerie des actifs arrivent à expiration ou que la Société a transféré la quasi-totalité des risques et avantages de la propriété ou que la Société soit a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs, soit n’a ni conservé ni transféré la quasi-totalité des risques et avantages, mais n’a pas conservé le contrôle de ces actifs. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsque la dette est éteinte, en d’autres termes lorsque l’obligation est honorée, annulée, ou a expiré. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, la différence entre la valeur comptable de l’actif (ou la valeur comptable affectée à la partie de l’actif décomptabilisé) et la somme (i) de la contrepartie reçue et (ii) de tout gain ou perte cumulé qui avait été comptabilisé en AERG est comptabilisée au compte de résultat. l) Contrats de location Méthode applicable à partir du 1 er janvier 2019 Jusqu’au 31 décembre 2018, les contrats de location de biens mobiliers et immobiliers dans lesquels la Société, en tant que preneur, détenait la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs étaient classés en contrats de location-financement et étaient immobilisés et amortis comme décrit à la note 24. La charge d’intérêts était affectée au compte de résultat sur la durée du contrat de manière à produire un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant de l’obligation pour chaque période comptable. Les contrats de location au titre desquels une partie importante des risques et avantages de la propriété n’était pas transférée à la Société en tant que preneur étaient classés en contrats de location simple. Les loyers dus au titre des contrats de location simple étaient comptabilisés en charges au compte de résultat sur une base linéaire sur toute la durée du contrat de location et inclus dans la rubrique « Autres charges ». Depuis le 1 er janvier 2019, les contrats de location sont comptabilisés comme un droit d ’ utilisation de l ’ actif (ROU) et un passif correspondant à la date à laquelle l’actif loué est mis à disposition de la Société pour utilisation. Lors de l’établissement d’un contrat, la Société détermine si un contrat est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location si le contrat confère le droit de contrôler l’utilisation de l’actif identifié pendant une période donnée en échange d’une contrepartie. Le processus suivant est utilisé pour déterminer si un contrat est ou contient un contrat de location : Actif identifié – Un actif est généralement identifié en étant explicitement spécifié dans un contrat. Toutefois, un actif peut également être identifié en étant implicitement spécifié au moment de la mise à disposition de l’actif ; La Société a le droit de détenir la quasi-totalité des avantages économiques tirés de l’utilisation de l’actif pendant toute la durée d’utilisation ; La Société a le droit de diriger comment et à quelle fin l’actif identifié est utilisé pendant toute la période d’utilisation ; La Société a le droit d’exploiter l’actif pendant toute la durée d’utilisation sans que le fournisseur ait le droit de modifier ces instructions d’utilisation ; et La Société a conçu l’actif d’une manière qui prédétermine comment et à quelle fin il sera utilisé pendant toute la période d’utilisation. La Société comptabilise un actif ROU et un passif au titre du contrat de location à la date de début du contrat. L’actif ROU est initialement évalué au coût, qui comprend le montant initial du passif au titre du contrat de location ajusté de tous les paiements de loyers effectués à la date de début du contrat ou avant celle-ci, majoré de tous les coûts directs initiaux engagés et des coûts estimés de démantèlement et de retrait de l’actif sous-jacent ou de restauration de l’actif sous-jacent, minoré des incitations reçues. Les actifs ROU sont généralement amortis linéairement sur la durée la plus courte entre la durée d’utilité de l’actif et la durée du contrat de location. La Société comptabilise au bilan un actif ROU et un passif au titre du contrat de location correspondant pour les immeubles de bureaux et tout autre bien qui n’est pas classé en immeuble de placement. En outre, l’actif ROU est soumis à un test de dépréciation à chaque période de déclaration et ajusté de certaines réévaluations du passif au titre du contrat de location. La Société a choisi de ne pas comptabiliser les actifs et passifs liés aux ROU pour les contrats de location d’actifs de faible valeur et les contrats de location à court terme. Les paiements associés aux contrats de location à court terme d’équipements et de véhicules et à tous les contrats de location d’actifs de faible valeur sont comptabilisés linéairement en charges dans le compte de résultat. Les contrats de location à court terme sont les contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois. Les actifs de faible valeur comprennent du matériel informatique et du petit mobilier de bureau. Le passif au titre du contrat de location est initialement évalué à la valeur actualisée des paiements de loyers non payés à la date de début, en utilisant le taux d’intérêt implicite du contrat. Si ce taux ne peut être facilement déterminé, ce qui est généralement le cas pour les contrats de location au sein de la Société, le taux d’emprunt marginal (IBR) du preneur est utilisé, à savoir le taux que le preneur individuel devrait payer pour emprunter les fonds nécessaires pour obtenir un actif de valeur similaire au droit d’utilisation de l’actif comptabilisé dans un environnement économique similaire selon des conditions, des garanties et des modalités similaires. L’IBR est le taux d’intérêt que la Société devrait payer pour emprunter sur une base garantie sur une durée similaire un montant égal aux loyers dans un environnement économique similaire. Les paiements de loyers inclus dans l’évaluation d’un passif au titre du contrat de location comprennent les éléments suivants : Les paiements fixes, y compris en substance ; Les loyers variables dépendant d’un indice ou d’un taux, initialement évalués sur la base de l’indice ou du taux à la date de début ; et Les montants attendus versés au titre d’une garantie résiduelle. Le passif au titre du contrat de location est évalué au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Il est réévalué pour refléter les variations des loyers résultant d’une variation de l’indice ou du taux (autre que les taux d’intérêt variables) et si la Société est raisonnablement certaine d’exercer une option d’achat, ou si le montant que la Société est censée payer au titre d’une garantie de valeur résiduelle varie. Les loyers versés sont répartis entre le principal et la charge d ’ intérêts. Celle-ci est imputée au compte de résultat sur la durée du contrat de manière à générer un taux d’intérêt périodique constant sur le solde résiduel du passif pour chaque période. Politique applicable avant le 1 er janvier 2019 Contrats de location-financement et de location simple - en qualité de bailleur Lorsque la Société donne en location des équipements et qu’il y a un transfert de la quasi-totalité des risques et avantages de la propriété au preneur, le contrat de location est comptabilisé comme un contrat de location-financement. Les contrats de location simple sont des contrats de location autres que les contrats de location-financement. Contrats de location-financement et de location simple - en qualité de preneur Les actifs détenus dans le cadre d’un contrat de location financement sont immobilisés et amortis comme décrit à la note 1 (m) ci-dessous. Les charges financières sont affectées aux périodes comptables de manière à produire un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant de l’obligation pour chaque période comptable. Les loyers dus au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges au compte de résultat sur une base linéaire sur toute la durée du contrat de location et sont inclus dans la rubrique « Autres charges administratives ». m) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles, y compris les biens en pleine propriété et les améliorations locatives, sont présentées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur (voir ci-dessous). Les amortissements sont pratiqués afin d’amortir le coût, diminué de la valeur résiduelle estimée de chaque actif, de manière linéaire sur leur durée d’utilité estimée. Bâtiments en pleine propriété 50 ans Baux immobiliers durée du bail Améliorations locatives durée du bail avec un maximum de 10 ans Véhicules, mobilier et matériel entre l et 10 ans Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou comptabilisés comme un actif distinct, selon le cas, uniquement lorsqu’il est probable que les avantages économiques futurs associés à l’actif iront à la Société et que le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable. Tous les autres coûts de réparation et d’entretien sont imputés au compte de résultat de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. n) Immobilisations incorporelles Goodwill Le goodwill acquis représente l’écart entre le coût d’une acquisition et la juste valeur des actifs nets identifiables de l’entreprise à la date d’acquisition. Le goodwill est comptabilisé au coût diminué des amortissements et des pertes de valeur cumulés. Logiciels informatiques Les dépenses relatives à des logiciels développés en interne sont comptabilisées comme un actif lorsque la Société est en mesure de démontrer son intention et sa capacité à mener à bien le développement et à utiliser le logiciel d’une manière qui générera des avantages économiques futurs et peut mesurer de façon fiable les coûts pour achever le développement. Le coût immobilisé des logiciels développés en interne intègre tous les coûts internes et externes directement attribuables au développement du logiciel et est amorti sur sa durée d’utilité. Les amortissements sont imputés au compte de résultat et présentés dans la rubrique autres charges selon les modalités qui reflètent au mieux les avantages économiques sur leur durée d’utilité économique estimée et leurs valeurs résiduelles sont revues à chaque clôture et ajustées le cas échéant. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes. Licences de logiciels informatiques acquises 3 à 5 ans Développement de logiciels informatiques 1 à 10 ans Autres actifs incorporels - Clientèle Les immobilisations incorporelles acquises par la Société sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les autres actifs incorporels se rapportent aux actifs incorporels correspondant à la clientèle qui sont des actifs identifiables et sont initialement comptabilisés à leur valeur actualisée sur la base des prévisions de flux de trésorerie sur les droits contractuels acquis sur la relation client. Les amortissements sont imputés au compte de résultat et présentés dans les autres charges selon les modalités qui reflètent au mieux les avantages économiques sur leur durée de vie économique estimée et les valeurs résiduelles sont revues à chaque clôture et ajustées le cas échéant. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes. Clientèle 3 à 5 ans o) Dépréciation d’actifs non financiers À chaque date de clôture, la Société évalue s’il existe des indications de perte de valeur de son goodwill et de ses actifs incorporels et corporels, y compris les actifs de droits d’utilisation et les participations dans des filiales. Ces actifs non financiers font l’objet d’un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent qu’ils pourraient être dépréciés. Le goodwill est affecté à des unités génératrices de trésorerie aux fins des tests de dépréciation. Les provisions pour dépréciation du goodwill ne sont pas reprises. Les pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat sous la rubrique Autres charges. p) Impôts sur le résultat L’impôt sur le résultat à payer sur les bénéfices est comptabilisé en charges conformément à la législation fiscale en vigueur dans chaque pays au cours de la période au cours de laquelle les bénéfices sont réalisés. Les pertes fiscales reportables sont comptabilisées comme un actif d’impôt différé s’il est probable qu’un bénéfice imposable futur sera disponible sur lequel ces pertes pourront être imputées. Le montant de l’impôt exigible ou à recevoir correspond à la meilleure estimation du montant d’impôt qui devrait être payé ou reçu et reflète l’incertitude relative à l’impôt sur le revenu, le cas échéant. Des actifs et passifs d’impôts différés sont comptabilisés pour les différences temporelles imposables et déductibles entre la base fiscale des actifs et passifs et leurs valeurs comptables dans les états financiers. Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu’il existera des bénéfices suffisants sur lesquels ces différences pourront être imputées. Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’imposition dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif sera réglé sur la base des taux d’imposition qui sont adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture. Les actifs d’impôts différés sont revus à chaque date de clôture et sont réduits dans la mesure où il n’est plus probable que l’avantage fiscal correspondant sera réalisé. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat. q) Prélèvements Des prélèvements sont imposés par les gouvernements à la Société conformément à la législation, autres que les impôts sur le revenu, les amendes ou autres sanctions qui sont imposées pour violation de la législation. La Société constate une dette au titre du paiement d’un prélèvement à la date identifiée par la législation qui déclenche l’obligation. Les prélèvements sont comptabilisés en autres charges administratives dans le compte de résultat de la Société. r) Monnaies étrangères Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés dans des devises autres que la monnaie fonctionnelle sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change au comptant à la fin de l’exercice. Les actifs et passifs non monétaires libellés dans d’autres devises que la monnaie fonctionnelle qui sont classés à la « JVCR » sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours au comptant à la fin de l’exercice. Les actifs et passifs non monétaires, libellés dans des devises autres que la monnaie fonctionnelle qui ne sont pas évalués à la juste valeur, ont été convertis aux taux de change historiques pertinents. Les éventuels gains ou pertes de change sont portés au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus. Les écarts de change qui résultent de la conversion d’un passif financier désigné comme couverture d’un investissement net dans des activités à l’étranger, dans la mesure où la couverture est efficace, sont comptabilisés en AERG. Les actifs et passifs des succursales étrangères sont convertis dans la monnaie de présentation de la Société (le dollar US) au taux de change en vigueur à la date de clôture et leur compte de résultat est converti au taux de change moyen de l’exercice. Les écarts de change sont comptabilisés en AERG et cumulés dans la réserve de conversion en capitaux propres. s) Avantages du personnel Régimes à prestations définies La Société participe et continue d’opérer des régimes de retraite à prestations définies pour les employés en Grèce, aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne, en Autriche, en Irlande, en France, en Italie, en Allemagne et en Norvège. Le personnel ne cotise pas pour les pensions de base. Pour les régimes à prestations définies étrangers, le passif net comptabilisé dans l’état de la situation financière est la valeur actualisée calculée de manière actuarielle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime. L’obligation au titre des prestations définies est calculée annuellement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies est déterminée en actualisant les estimations des décaissements futurs à l’aide des taux d’intérêt des obligations d’entreprises de haute qualité libellées dans la monnaie dans laquelle les prestations seront versées et dont les échéances se rapprochent de celles du passif au titre des retraites correspondant. Les écarts de réévaluation sont comptabilisés immédiatement dans l’état du résultat global. Pour les obligations au titre des prestations définies, le coût des services rendus et le coût des services passés sont inclus dans le compte de résultat dans les charges d’exploitation et les produits d’intérêts sur les actifs du régime de retraite, nets de l’impact du coût des intérêts sur le passif du régime de retraite, sont inclus dans les charges de personnel. Un excédent est comptabilisé dans l’état de la situation financière lorsqu’un avantage économique est disponible en tant que réduction des contributions futures ou remboursement des sommes versées à la Société. Régimes à cotisations définies La Société gère plusieurs régimes de retraite à cotisations définies. Les contributions annuelles de la Société sont imputées au compte de résultat de l’exercice auquel elles se rapportent. Les actifs du régime de retraite sont détenus dans des fonds distincts gérés par des fiduciaires. Avantages à court terme Les avantages à court terme du personnel sont évalués sur une base non actualisée et sont portés en charges au fur et à mesure que le service concerné est rendu. Une provision est comptabilisée pour le montant qui devrait être versé au titre de la prime en espèces à court terme si la Société a une obligation juridique ou implicite actuelle de payer ce montant en raison des services passés fournis par l’employé et que l’obligation peut être estimée de façon fiable. Indemnités de fin de contrat Les indemnités de fin de contrat de travail sont comptabilisées en charges lorsque la Société est manifestement engagée, sans possibilité réaliste de se rétracter, à un plan formalisé et détaillé visant soit à mettre fin à l’emploi avant la date normale de départ à la retraite, soit à octroyer des indemnités de fin de contrat de travail en raison de l’offre faite pour encourager le départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail pour départ volontaire sont comptabilisées dans le cadre d’un programme de restructuration, si la Société a fait une offre de départ volontaire, qu’il est probable que l’offre sera acceptée et que le nombre d’acceptations peut être estimé de façon fiable. t) Plans d’intéressement fondés sur des actions La Société participe à un certain nombre de plans d’intéressement fondés sur des actions de Citigroup en vertu desquels Citigroup accorde des actions aux employés de la Société. Conformément à une convention de plan d’actionnariat des filiales distinct (Stock Plans Affiliate Participation Agreement ou « SPAPA ») la Société effectue un règlement en espèces à Citigroup pour la juste valeur des primes incitatives fondées sur des actions attribuées aux employés de la Société dans le cadre de ces plans. La Société utilise une comptabilisation réglée en actions pour ses plans d’intéressement fondés sur des actions, avec une comptabilisation séparée pour les passifs financiers reflétant ses obligations associées d’effectuer des paiements à Citigroup. La Société comptabilise la juste valeur des attributions à la date d’attribution comme une charge de rémunération sur la période d’acquisition des droits avec un crédit correspondant dans la réserve de capitaux propres en tant qu’apport en capital de Citigroup. Tous les montants versés à Citigroup et l’obligation associée en vertu de la SPAPA sont comptabilisés dans la réserve de capitaux propres sur la période d’acquisition des droits. Les variations ultérieures de la juste valeur de tous les droits non exercés et de la SPAPA sont examinées une fois par an et toutes les variations de valeur sont comptabilisées dans la réserve de capitaux propres, toujours sur la période d’acquisition des droits. Pour les plans d’intéressement fondés sur des actions de Citigroup qui ont une période d’acquisition des droits graduée, chaque « tranche » de l’attribution est traitée comme une attribution séparée, lorsqu’un plan a une acquisition des droits en bloc, l’attribution n’a qu’une seule « tranche ». La charge est étalée sur la période d’acquisition des droits. % de la charge comptabilisé Période d’acquisition de l’attribution Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 2 ans (2 tranches) 75 % 25 % 2 ans (1 tranche) 50 % 50 % 3 ans (3 tranches) 61 % 28 % 11 % 3 ans (1 tranche) 33 % 33 % 33 % 4 ans (4 tranches) 52 % 27 % 15 % 6 % 4 ans (1 tranche) 25 % 25 % 25 % 25 % Toutefois, les employés qui remplissent certaines conditions d’âge et d’ancienneté (employés qui peuvent bénéficier d’un droit de retraite) peuvent mettre fin à leur emploi actif et continuer d’acquérir les droits relatifs à leur attribution à condition qu’ils respectent les clauses particulières en matière de non-concurrence. Le coût des plans d’intéressement fondés sur des actions est comptabilisé sur la durée de service requise. Pour les attributions accordées aux employés retraités admissibles, les services sont fournis avant la date d’attribution et, par la suite, les coûts sont cumulés dans l’année précédant la date d’attribution. u) Comptabilisation des subventions publiques Les subventions sont créditées au compte de résultat pour compenser les dépenses correspondantes. Les subventions reçues qui sont remboursables si des conditions définies ne sont pas remplies sont comptabilisées en autres produits d’exploitation de manière linéaire sur cette période. v) Trésorerie et équivalents de trésorerie Dans l’état des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués des soldes d’échéance initiale inférieure à trois mois, notamment : les soldes de trésorerie non soumis et soumis à restrictions auprès des banques centrales, les bons du Trésor et autres titres éligibles et les prêts et avances aux banques. w) Provisions Des provisions sont comptabilisées lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’événements passés et qu’une estimation fiable du montant de l’obligation peut être faite. x) Entreprises filiales Les titres de filiales, comprenant des titres non cotés, sont comptabilisés à leur coût diminué des provisions pour dépréciation. y) Opérations sous contrôle commun La Société comptabilise les regroupements d’entreprises entre entités sous contrôle commun à leur valeur comptable. z) Activité abandonnée Une activité abandonnée est une composante de l’activité de la Société qui représente une ligne d’activité ou une zone géographique principale et distincte remplissant les critères pour être classée comme destinée à la vente. Les résultats des activités abandonnées ont été présentés séparément comme un montant unique dans le compte de résultat pour les périodes pertinentes présentées. Ils comprennent le résultat après impôt des activités abandonnées et le résultat après impôt comptabilisé lors de l’évaluation à la juste valeur diminuée du coût de revente. Les informations fournies pour la période précédente ont été mises à jour afin de distinguer les activités poursuivies des activités abandonnées. Veuillez vous référer à la note 34 - « Activités abandonnées » pour de plus amples informations. aa) Activités fiduciaires La Société agit généralement en qualité de fiduciaire et dans le cadre d’autres fonctions fiduciaires qui résultent dans la détention ou le placement d’actifs pour le compte de particuliers, de fiducies, de régimes de retraite et d’autres institutions. En agissant en cette qualité, la Société a conclu qu’elle agit en qualité de mandataire et, par conséquent, ces actifs et les revenus qui en découlent sont exclus des présents états financiers, puisqu’il ne s’agit pas d’actifs de la Société. 2. Utilisation d’hypothèses et estimations Les résultats de la Société sont sensibles aux méthodes comptables, aux hypothèses et aux estimations qui sous-tendent l’établissement de ses états financiers. Les méthodes comptables utilisées dans la préparation des états financiers sont décrites en détail dans la note précédente. L’établissement des états financiers nécessite l’utilisation de jugements, d’estimations et d’hypothèses qui affectent l’application des méthodes comptables et les montants des actifs, passifs, produits et charges comptabilisés. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact de ces révisions est comptabilisé sur la période au cours de laquelle l’estimation est révisée et sur les périodes ultérieures concernées par cette révision. Lors de l’établissement des états financiers, il incombe aux administrateurs de choisir des méthodes comptables appropriées et de formuler des jugements et des estimations raisonnables et prudents. Les méthodes comptables qui sont considérées comme critiques pour le résultat IFRS de la Société et sa situation financière, en termes d’importance relative des éléments auxquels la politique est appliquée, ou qui impliquent un degré élevé de jugement ou d’estimation, sont les suivantes : Dépréciation des prêts Des jugements sont appliqués pour estimer la perte de valeur qui doit être enregistrée dans le compte de résultat. Veuillez vous reporter à la note 1(j) pour les données d’entrée, les hypothèses et les techniques d’estimation des dépréciations de prêts. Les dépréciations sont discutées et présentées plus en détail à la note 22 - « Gestion des risques ». Plans d’intéressement en actions La Société participe à plusieurs plans d’intéressement en actions de Citigroup Inc. Les primes accordées dans le cadre du programme de stock-options de Citigroup Inc. sont évaluées en appliquant un modèle de valorisation des options, en tenant compte des conditions du programme. L’analyse du comportement antérieur en matière d’exercice, l’historique des dividendes de Citigroup Inc. et la volatilité historique constituent des éléments clés du modèle de valorisation. Voir note 31 - « Plans d’intéressement en actions » pour plus de détails. Obligation au titre des retraites La Société participe à des régimes à prestations définies exploités localement pour ses succursales européennes. Les régimes à prestations définies sont évalués sur une base actuarielle, les hypothèses clés étant l’inflation, le taux d’actualisation, le taux de croissance des salaires et la mortalité. Dans le cadre de la norme IAS 19 révisée, le rendement attendu des actifs des régimes est calculé en appliquant comme taux d’actualisation le taux de rendement des obligations privées AA. Les taux d’inflation sont sélectionnés par référence à l’objectif d’inflation de la Banque centrale européenne. Les hypothèses de mortalité sont basées sur les tables de mortalité sectorielles et nationales pertinentes. Les taux d’actualisation sont basés sur des indices d’obligations d’entreprise spécifiques, qui reflètent la courbe des rendements sous-jacente de chaque régime. Le jugement de la direction est nécessaire pour estimer le taux de croissance future des salaires. Toutes les hypothèses sont impartiales, mutuellement compatibles et basées sur les attentes du marché à la date de clôture. La sensibilité des hypothèses clés est présentée en note 15 - « Obligation au titre des retraites ». Impôt différé Les modalités de comptabilisation par la Société des actifs d’impôts différés sont décrites en note l(p) - « Principales méthodes comptables ». Un actif d’impôt différé est comptabilisé dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables futurs appropriés seront disponibles et permettront l’utilisation des différences temporelles déductibles. La comptabilisation d’un actif d’impôt différé repose sur les jugements de la direction sur la probabilité et la suffisance des bénéfices imposables futurs appropriés, les inversions futures des différences temporelles imposables existantes et les stratégies de planification. Le montant de l’actif d’impôt différé comptabilisé est basé sur les preuves disponibles concernant les conditions à la date de l’état de la situation financière, et nécessite que la direction apporte un jugement important, notamment ceux fondés sur les prévisions de croissance de l’activité, les pertes de crédit et le calendrier général de la reprise économique. Les prévisions de la direction appuient l’hypothèse qu’il est probable que les résultats futurs de la Société dégageront des revenus imposables suffisants et appropriés pour utiliser les actifs d’impôts différés. Valorisation des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers non cotés sur des marchés actifs est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation. Dans la mesure du possible, les modèles n’utilisent que des données observables et lorsque cela n’est pas possible, ils peuvent être amenés à faire des estimations. La note 23 – Actifs et passifs financiers – Processus d ’ évaluation pour les variations de la juste valeur de niveau 3 détaillent plus avant l’approche d’évaluation des instruments financiers. Ajustements de valorisation de marché Des ajustements d’évaluation sont appliqués aux éléments classés au niveau 2 ou au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs pour s’assurer que la juste valeur reflète le prix auquel la position nette ouverte en risque pourrait être liquidée. Ces ajustements de valorisation reposent sur l’écart acheteur-vendeur d’un instrument sur le marché. Lorsque Citi a choisi d’évaluer certains portefeuilles d’investissements financiers, tels que les produits dérivés, sur la base de la position nette ouverte en risque, l’ajustement d’évaluation peut tenir compte de l’importance de la position. Ajustement de la valeur du crédit (Credit value adjustment ou « CVA »), ajustement de l’évaluation du financement (funding valuation adjustment ou « FVA ») et ajustement de l’évaluation de la dette (debt valuation adjustment ou « DVA ») Le CVA et le FVA sont appliqués aux instruments dérivés négociés de gré à gré (« OTC ») dans lesquels la valorisation de base actualise généralement les flux de trésorerie attendus en utilisant la courbe des taux d’intérêt de base pertinente pour la devise du dérivé (par exemple le LIBOR pour les dérivés non garantis libellés en dollars US). Comme toutes les contreparties n’ont pas le même risque de crédit que celui induit par la courbe de base concernée, un CVA est nécessaire pour intégrer dans la valorisation la vision du marché à la fois du risque de crédit de la contrepartie et du risque de crédit propre de Citi. Le FVA reflète une prime de risque de financement de marché inhérent à la partie non garantie dans les portefeuilles de dérivés et dans les dérivés garantis lorsque les termes de l’accord ne permettent pas la réutilisation des garanties reçues. La méthodologie CVA de Citi comporte deux étapes. Premièrement, le profil d’exposition au risque de crédit de chaque contrepartie est déterminé en utilisant les termes de toutes les positions de dérivés individuelles et une simulation de Monte - Carlo ou toute autre analyse quantitative pour générer une série de flux de trésorerie attendus à des moments futurs. Le calcul de ce profil d’exposition tient compte de l’effet des facteurs d’atténuation du risque de crédit, y compris la trésorerie gagée ou autres garanties et tout droit légal de compensation existant avec la contrepartie par le biais d’accords tels que des accords de compensation. Les contrats dérivés individuels qui font l’objet d’un accord-cadre de compensation exécutoire avec une contrepartie sont agrégés à cette fin, puisque ce sont les flux de trésorerie nets agrégés qui sont soumis au risque de non-performance. Ce processus identifie des flux de trésorerie futurs spécifiques à un moment donné qui sont soumis à un risque de non-performance, plutôt que d’utiliser l’actif ou le passif net actuel comptabilisé comme base pour mesurer le CVA. Deuxièmement, la vision du marché des probabilités de défaut dérivées des spreads de crédit observés sur le marché des swaps de défaut de crédit (« CDS ») est appliquée aux flux de trésorerie futurs attendus déterminés à l’étape 1. Le CVA de crédit propre de Citi est déterminé en utilisant les spreads de CDS spécifiques de Citi pour la durée concernée. En général, le CVA de la contrepartie est déterminé à l’aide d’indices de spreads de CDS pour chaque notation et durée de crédit. Pour certains ensembles de compensation identifiés où une analyse individuelle est réalisable (par ex., expositions à des contreparties présentant des CDS liquides), des spreads de CDS spécifiques aux contreparties sont utilisés. Le CVA et le FVA visent à intégrer une vision du marché du risque de crédit et de financement respectivement inhérent dans le portefeuille de dérivés. Toutefois, la plupart des instruments dérivés non garantis sont des contrats bilatéraux négociés et ne sont généralement pas transférés à des tiers. Les instruments dérivés sont normalement réglés contractuellement ou, en cas de résiliation anticipée, résiliés à une valeur négociée bilatéralement entre les contreparties. Ainsi, le CVA et le FVA ne peuvent pas être réalisés lors d’un règlement ou d’une résiliation dans le cours normal des affaires. En outre, tout ou partie de ces ajustements pourront faire l’objet d’une reprise ou d’ajustements dans des périodes futures en cas de variation du risque de crédit ou de financement lié aux instruments dérivés. Des ajustements d’évaluation de la dette propre (« DVA ») sont constatés sur les titres de créance en circulation qui sont désignés à la juste valeur en utilisant les spreads de crédit de Citigroup observés sur le marché obligataire. Par conséquent, la juste valeur des titres de créance en circulation est impactée par le resserrement ou l’élargissement des spreads de crédit de Citigroup. Les CVA et DVA peuvent ne pas être réalisés lors d’un règlement ou d’une résiliation dans le cours normal des affaires. En outre, tout ou partie des ajustements d’évaluation de crédit peuvent être annulés ou ajustés d’une autre manière au cours de périodes futures en cas de changements du risque de crédit de Citigroup ou de ses contreparties, ou de changements dans les facteurs d’atténuation de crédit (accords de garantie et de compensation) associés aux instruments dérivés. La Société a désigné divers instruments de dette à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Selon l’IFRS 13, la Société est tenue d’intégrer son risque de crédit propre à la juste valeur de ces passifs. Au cours de l’exercice 2019, la Société a enregistré une perte de CVA/FVA/DVA d’environ 7,1 millions $ (2018 : gain de 0,5 million $). 3. Informations à fournir sur la transition La norme internationale d’information financière 16 sur les contrats de location (IFRS 16) a été publiée en janvier 2016 et définit les principes de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et d’information à fournir en ce qui concerne les contrats de location. L’IFRS 16 impose aux preneurs de comptabiliser au bilan des passifs au titre des contrats de location simple et des actifs correspondants au titre du droit d’utilisation (ROU). La Société a adopté la norme de manière prospective le 1 er janvier 2019 et a comptabilisé un passif au titre des contrats de location de 99 millions $ et un actif ROU correspondant de 86 millions $. Le passif au titre des contrats de location simple a été évalué à la valeur actualisée des loyers restants, tandis que l’actif de ROU lors de l’adoption a été évalué au montant du passif locatif, ajusté du montant de tous les loyers payés d’avance ou courus précédemment comptabilisés au bilan. La Société s’est appuyée sur son évaluation du caractère déficitaire ou non des contrats de location en vertu de la norme IAS 37, immédiatement avant la date d’application initiale, comme alternative à la réalisation d’un test de dépréciation. Aucun contrat n’était déficitaire au moment de la transition. 1 er janvier 2019 milliers $ Engagements au titre de contrats de location simple au 31 décembre 2018 tels que présentés dans les états financiers de la Société en vertu de l’IAS 17 24 375 Engagements de location simple retraités au 1 er janvier 2019 105 816 Actualisés au taux d ’ emprunt marginal au 1 er janvier 2019 99 213 Passifs au titre des contrats de location comptabilisés au 1 er janvier 2019 99 213 4. Résultat financier net 2019 2018 Produits d’intérêts milliers £ milliers $ Trésorerie et équivalents de trésorerie 35 293 10 955 Prêts et avances aux banques 154 051 122 012 Prêts et avances à la clientèle 444 676 411 808 Titres de placement 67 300 48 702 Autres produits d’intérêts 80 975 56 917 782 295 650 394 Charge d’intérêts Dépôts des banques - 103 180 - 9 347 Comptes clients - 73 549 - 52 566 Autres charges d’intérêts - 76 078 - 80 831 - 252 807 - 142 744 Résultat financier net 529 488 507 650 Les produits d’intérêts comprennent un total de 2 millions $ (2018 : 13 millions $) reçus sur des prêts dépréciés. 5. Produits nets des honoraires et commissions 2019 2018* Produits des honoraires et commissions milliers $ milliers $ Banque d’investissement 26 645 36 800 Commissions de courtage 193 562 189 651 Conservation et opérations fiduciaires 278 793 259 690 Frais de transaction et de service 355 324 316 715 Commissions d’engagement 176 626 226 892 Cartes de crédit et cartes bancaires 78 768 76 453 Frais liés aux dépôts 106 960 85 521 Autres 51 814 87 921 1 268 492 1 279 642 Charges d’honoraires et de commissions Compensation et règlement - 133 053 - 110 591 Garde - 37 144 - 34 605 Autres - 36 875 - 32 321 - 207 072 - 177 517 Produits nets des honoraires et commissions 1 061 420 1 102 125 * Le poste « autres » a été plus détaillé en 2019 afin de donner des informations complémentaires au lecteur sur la nature des revenus inclus dans ce poste. Les données comparatives des exercices précédents ont été retraitées pour tenir compte de la mise à jour des classifications en 2019. Les produits des honoraires et commissions comprennent les honoraires perçus par la Société au titre d’activités fiduciaires lorsque la Société détient des actifs pour le compte de ses clients. Ces commissions ont totalisé 44,5 millions $ en 2019 (2018 : 38,4 millions $). 6. Résultat net de négociation 2019 2018 milliers $ milliers $ Dérivés 255 409 147 630 Titres de créances 19 929 22 320 Prêts et avances 76 975 - 25 294 352 313 144 656 7. Produit net des placements 2019 2018 milliers $ milliers $ Gains nets sur titres de placement JVAERG 34 931 5 990 Titres de capitaux propres 38 755 44 975 73 686 50 965 8. Résultat net des autres instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat 2019 2018 milliers $ milliers $ Instruments financiers - 10 673 3 900 - 10 673 3 900 9. Autres produits d’exploitation 2019 2018 milliers $ milliers $ Recouvrements intragroupe 465 295 516 558 465 295 516 558 Une part importante des dépenses au sein de la Société provient des services fournis par le Centre de Solutions de Citi (« CSC ») à d’autres entités de Citi, tant au niveau mondial que régional. Ces coûts sont répartis entre les activités et les entités juridiques sur la base d’un certain nombre de facteurs. Tous ces accords de prix de transfert sont régulièrement examinés afin de s’assurer de leur adéquation. Ces recouvrements sont comptabilisés en autres produits d’exploitation. 10. Rémunération du commissaire aux comptes 2019 2018 milliers $ milliers $ Honoraires d’audit 770 746 Autres certifications 412 299 Services de conseil fiscal 145 14 Autres services non-audit 2 57 1 329 1 116 Les honoraires supplémentaires payés à d’autres cabinets membres de KPMG en dehors de l’Irlande pour des services comprennent des honoraires d’audit locaux de 1,3 million $ (2018 : 1,4 million $) (dont 1 million $ (2018 : 1 million $) à des cabinets participant à l’audit légal de la Société), autres honoraires de certification de 0,3 million $ (2018 : 0,3 million $), honoraires de conseil fiscal 0 $ (2018 : 0 $) et tous autres honoraires de service non-audit de 0,02 million $ (2018 : 0,09 million $). 11. Charges de personnel Le nombre moyen de personnes employées par la Société au cours de l’exercice s’est élevé à 9 446 (2018 : 9 293) Cela comprend 9 276 collaborateurs directs à temps plein et 170 collaborateurs directs à temps partiel. L’effectif moyen de personnes employé dans les activités poursuivies de la Société au cours de l’exercice s’est élevé à 9 392 personnes (2018 : 9 209) Le tableau suivant présente l’effectif moyen par fonction pour les années 2019 et 2018 : 2019 2018 Banque d’entreprise et d’investissement 522 643 Banque de détail et banque privée 402 273 Fonctions centrales 2 927 3 615 Fonctions de contrôle indépendantes 356 322 Autres opérations 5 239 4 440 Effectif total 9 446 9 293 Le poste « Autres opérations » concerne principalement les effectifs des fonctions d’exploitation et de technologie qui sont basés dans les centres de solutions de la Société (CSC). 2019 2018 milliers $ milliers $ Salaires et traitements 577 592 564 210 Charges de sécurité sociale 104 394 102 131 Charges de paiements fondés sur des actions 15 599 13 618 Retraites et avantages postérieurs à l’emploi 33 067 28 769 Coûts de restructuration 13 635 11 501 Total des charges de personnel 744 287 720 229 La Société gère 20 régimes à cotisations définies (2018 : 20) dans ses succursales. Par ailleurs, la Société gère également 13 (2018 : 12) régimes à prestations définies . En 2019, des contributions de 33 millions $ (2018 : 29 millions $) ont été versées aux régimes. Pour plus de détails, se reporter à la note 15. 12. Rémunération des administrateurs 2019 2018 milliers $ milliers $ Les émoluments des administrateurs sont les suivants : Pour les services éligibles 3 669 3 847 Pour les programmes d’intéressement à long terme 1 658 1 562 Régimes de retraite - Régime à cotisations définies 105 106 Indemnité pour perte de mandat - - 5 432 5 515 Au 31 décembre 2019, quatre administrateurs (cinq en 2018) recevaient des droits à prestations de retraite. 13. Autres charges 2019 2018* milliers $ milliers $ Recherche et développement 6 482 6 298 Amortissements 35 517 16 452 Dépréciations 22 087 21 275 Communications et technologie 149 056 137 147 Sous-traitants 41 114 44 272 Prélèvements et frais réglementaires 60 851 40 946 Locaux 25 203 46 013 TVA 25 284 38 209 Voyages et divertissements 12 262 30 812 Autres frais administratifs 72 460 139 053 450 316 520 477 * Le poste « autres charges administratives » a été plus détaillé en 2019 afin de donner des informations complémentaires au lecteur sur la nature des charges. Les données comparatives des exercices précédents ont été retraitées pour tenir compte de la mise à jour des classifications en 2019. 14. Impôt sur le résultat des activités ordinaires (a) Détail de la charge d’impôt de l’exercice : 2019 2018 milliers $ milliers $ Impôt de l’exercice : Impôt sur les sociétés de l’exercice - 160 967 - 143 385 Impôt différé : Impôt différé de l’exercice - 36 112 - 45 090 Total de l’impôt sur les sociétés - 197 079 - 188 475 - dont activités poursuivies - 197 079 - 188 475 (b) Rapprochement du taux d’imposition effectif : 2019 2018 milliers $ milliers $ Résultat avant impôt provenant des activités poursuivies 1 317 769 1 075 255 Résultat avant impôt provenant des activités abandonnées - 4 577 - 7 590 Résultat total avant impôt 1 313 192 1 067 665 Impôt sur les sociétés au taux de l’impôt sur les sociétés de 12,5 % en Irlande - 164 721 - 134 407 Effets de : Impôts payés à l’étranger 6 098 - 12 474 Déductions pour investissement et autres différences temporelles 4 969 4 707 Dépenses non déductibles - 7 313 - 1 211 Total de la charge d’impôt sur les sociétés - 160 967 - 143 385 - dont activités poursuivies - 160 967 - 143 385 15. Obligation au titre des retraites La Société participe à des régimes à prestations définies et à cotisations définies gérés localement pour ses succursales européennes. Dans certains pays européens, les employeurs versent des cotisations au régime de retraite de l’État. La Société remplit ses obligations à cet égard conformément à la législation locale. Plusieurs pays de la Société participent à des régimes à cotisations définies. Les cotisations de l’employeur aux régimes à prestations définies en 2019 se sont élevées à 14 millions $ (2018 : 13 millions $). La Société prévoit de verser des cotisations d’environ 13 millions $ en 2020. L’obligation au titre des prestations définies comprend les prestations pour les employés actuels, les anciens employés et les retraités actuels. La duration moyenne pondérée de l’obligation est de 18,5 ans. Les principaux régimes offrent des avantages liés au salaire à l’approche de la retraite ou du départ anticipé. Les amendements, réductions et règlements importants intervenus au sein de la Société au cours des exercices 2019 et 2018 comprennent les éléments suivants : Le 27 avril 2018, un nouveau régime de retraite à primauté de cotisations a été mis en place pour Citibank Europe plc, succursale allemande (CEP), lorsque des employés bénéficiant de promesses de pension ont été transférés de CGME à CEP et des contributions aux actifs du plan ont été versées en conséquence. Les montants comptabilisés dans l’état de la situation financière sont déterminés comme suit : 31 décembre 31 décembre 2019 2018 milliers $ milliers $ Valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies financée - 559 935 - 506 249 Valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies non financée - 15 431 302 646 Total de l ’ obligation au titre des prestations définies - 575 366 - 203 603 Juste valeur des actifs du régime 330 131 - 15 291 Passif net comptabilisé dans l’état de la situation financière (note 29) - 245 235 - 218 894 Actif d’impôt différé (note 26) 30 534 27 242 Passif net au titre des retraites - 214 701 - 191 652 Le déficit non financé fait l’objet d’un examen continu de la part des Administrateurs. L’analyse de la charge au compte de résultat se présente comme suit : 2019 2018 milliers $ milliers $ Charges d’exploitation : Coût des services rendus 4 250 4 031 Charges administratives 1 001 1 097 Coûts de financement : Coût financier sur obligations au titre des prestations définies 9 614 9 436 Produits d’intérêts sur actifs du régime - 5 646 - 5 418 Charge enregistrée au compte de résultat 9 219 9 146 dont part des activités abandonnées - - Charge enregistrée au compte de résultat pour les activités poursuivies 9 219 9 146 Les variations de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies au cours de l’exercice sont les suivantes : 2019 2018 milliers $ milliers $ Obligation au titre des prestations définies à l’ouverture - 521 540 - 554 924 Ajustements de change 9 575 25 690 Coût des services rendus - 4 250 - 4 031 Coût financier sur obligations au titre des prestations définies - 9 614 - 9 436 Écart de réévaluation lié à des changements d’hypothèses financières - 65 189 19 590 Écart de réévaluation lié à des changements d’hypothèses démographiques - 910 2 052 Écart de réévaluation lié aux changements d’expérience en matière de passif - 1 071 1 246 Contributions des participants au régime - 34 - 53 Prestations nettes versées 18 220 15 279 Augmentation nette des passifs liés aux acquisitions - 553 - 16 953 Obligation au titre des prestations définies à la clôture - 575 366 - 521 540 Les variations de la juste valeur des actifs du régime au cours de l’exercice sont les suivantes : 2019 2018 milliers $ milliers $ Juste valeur des actifs du régime à l’ouverture 302 646 315 302 Ajustements de change - 5 555 - 14 820 Produits d’intérêts sur les actifs du régime 5 646 5 418 Rendement/(perte) des actifs du régime hors produits d’intérêts 32 393 - 16 799 Cotisations de l’employeur 14 188 12 915 Cotisations des participants 34 53 Prestations nettes versées - 18 220 - 15 279 Charges administratives encourues - 1 001 - 1 097 Augmentation nette des actifs résultant des acquisitions - 16 953 Juste valeur des actifs du régime à la clôture 330 131 302 646 Le rendement réel des actifs du régime est le suivant : 2019 2018 milliers $ milliers $ Produits d’intérêts sur les actifs du régime 5 646 5 418 Rendement/(perte) des actifs du régime hors produits d’intérêts 32 393 - 16 799 Total rendement/(perte) des actifs du régime 38 039 - 11 381 Les produits d’intérêts sur les actifs du régime sont calculés en utilisant une hypothèse de taux d’actualisation. En 2019, il y a eu une augmentation de la valeur des actifs qui a résulté en un gain de réévaluation de 32 millions $. En 2018, il y a eu une diminution de la valeur des actifs qui a résulté en une perte de réévaluation de 17 millions $. L’analyse des montants comptabilisés en dehors du compte de résultat et présentés dans l’état du résultat global se présente comme suit : 2019 2018 milliers $ milliers $ Écart de réévaluation sur les passifs du régime Écart de réévaluation lié à des changements d’hypothèses financières - 65 189 19 590 Écart de réévaluation lié à des changements d’hypothèses démographiques - 910 2 052 Écart de réévaluation lié aux changements d’expérience en matière de passif - 1 071 1 246 Écart de réévaluation total sur les passifs du régime - 67 170 22 888 Écart de réévaluation sur les actifs du régime 32 393 - 16 799 Écart de réévaluation du passif/actif des prestations définies - 34 777 6 089 Les hypothèses ayant l’effet le plus significatif sur les résultats de l’évaluation sont celles relatives au taux d’actualisation des passifs du régime et aux hypothèses de mortalité. L’espérance de vie future des membres du régime est une hypothèse clé. Toutefois, les hypothèses de mortalité devraient varier d’un pays à l’autre, en raison des variations de la mortalité de la population sous-jacente ainsi que des variations du profil d’appartenance type au régime de retraite de la Société. La durée de vie moyenne d’un individu partant à la retraite à 65 ans est de 22,5 ans pour les hommes et de 23 ans pour les femmes. Dans le cadre de son régime de retraite à prestations définies, la Société est exposée à un certain nombre de risques, dont les plus significatifs sont détaillés ci-après : La possibilité que les rendements obligataires évoluent, ce qui affectera la taille des obligations et le niveau du coût des retraites. La possibilité que les rendements des actifs soient inférieurs aux attentes. Le risque de variation des taux de mortalité, dans la mesure où la majorité des obligations de la Société au titre des prestations définies consiste à octroyer des prestations pour la vie de l’adhérent, l’augmentation de l’espérance de vie entraînera une augmentation du passif. Étant donné que le régime de retraite grec est intégré à la sécurité sociale grecque, tout nouvel amendement de la retraite de la sécurité sociale grecque pourrait entraîner une augmentation des prestations. Les hypothèses financières moyennes pondérées utilisées pour le calcul des passifs au 31 décembre sont les suivantes : 2019 2018 Taux d’actualisation pour l’évaluation des passifs du régime 1,10 % 1,90 % Augmentations futures des salaires 2,70 % 2,60 % Taux de revalorisation des pensions en cours de versement 1,50 % 1,80 % Hypothèse de taux d’inflation 1,50 % 1,80 % Les justes valeurs des actifs du régime sont les suivantes : milliers $ 2019 2018 Juste valeur totale Dont non cotés sur un marché actif Juste valeur totale Dont non cotés sur un marché actif Actions 96 969 - 67 741 - Immobilier 171 - 124 - Obligations d’État 87 027 - 91 581 - Obligations d’entreprise 115 898 - 107 483 - Autres 30 066 3 932 35 717 3 716 Juste valeur totale des actifs 330 131 3 932 302 646 3 716 L’hypothèse clé retenue aux fins de l’IAS 19 est le taux d’actualisation bien que les résultats soient également sensibles, mais dans une moindre mesure, aux autres hypothèses. Si différentes hypothèses étaient utilisées, il pourrait y avoir un effet significatif sur les résultats publiés. Les analyses de sensibilité sont basées sur la modification d’une hypothèse tout en maintenant constantes toutes les autres hypothèses. La sensibilité aux hypothèses clés retenues pour la valorisation de l’obligation se présente comme suit : 2019 2018 milliers $ milliers $ Incidence d’une diminution de 1 % de l’hypothèse de taux d’actualisation des passifs - 117 308 - 99 436 Incidence d’une augmentation de 1 % de l’hypothèse de taux d’actualisation des passifs 97 151 83 308 Effet sur le passif de l’augmentation du taux d’augmentation des pensions de 1 % - 38 283 - 32 687 Effet sur le passif de la diminution du taux d’augmentation des pensions de 1 % 31 344 27 068 Effet sur le passif de l’augmentation du taux d’augmentation des salaires de 1 % - 10 517 - 8 704 Effet sur le passif de la diminution du taux d’augmentation des salaires de 1 % 10 036 8 357 Effets sur le passif de l’allongement d’un an de la vie des participants par rapport aux prévisions - 19 509 - 15 989 Les paiements prévus de prestations futures par les régimes de retraite sont les suivants : 2020 2021 2022 2023 2024 2025 -2029 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Paiements de prestations prévus 16 849 15 901 15 453 17 241 16 364 89 606 16. notes annexes à l’état des flux de trésorerie a) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les soldes suivants, venant à échéance dans les trois mois. 31 décembre 2019 31 décembre 2018 milliers $ milliers $ Trésorerie et avoirs auprès des banques centrales 16 643 717 15 251 474 Autres dépôts à vue 2 690 683 1 751 807 Pertes de crédit attendues - 85 - 47 Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 334 315 17 003 234 Prêts et avances aux banques à moins de 3 mois 12 184 880 11 949 295 31 519 195 28 952 529 b) Pertes de crédit attendues - Trésorerie et équivalents de trésorerie Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition 1 ère étape 2019 2018 milliers $ milliers $ Encours au 1 er janvier 17 003 281 14 589 546 Nouveaux actifs émis ou achetés 4 688 401 17 407 438 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance - 2 357 282 - 14 993 703 Au 31 décembre 19 334 400 17 003 281 Il n’y a pas eu d’expositions et de mouvements comptabilisés en vertu des étapes 2 et 3 de la norme IFRS 9 pour la trésorerie et les équivalents de trésorerie. PCA 1 e étape 2019 2018 milliers $ milliers $ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 2018 47 106 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés 49 47 Exposition décomptabilisée ou échue - 11 - 106 Au 31 décembre 85 47 Aucune variation des PCA n’a été comptabilisée en vertu des étapes 2 et 3 de la norme IFRS 9 pour la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Les PCA relatives aux prêts et avances aux banques ayant une échéance inférieure à 3 mois sont présentées à la note 20. c) Variation des passifs provenant des activités de financement Accords de mise en pension 2019 Accords de mise en pension 2018 milliers $ milliers $ Solde d’ouverture au 1 er janvier 152 181 120 240 Produit des accords de mise en pension - 66 689 31 941 Solde de clôture au 31 décembre 85 492 152 181 17. Actifs de négociation 31 décembre 2019 31 décembre 2018 milliers $ milliers $ Obligations d’État 673 837 510 473 Obligations d’entreprise 38 735 14 570 Prêts 408 620 476 444 1 121 192 1 001 487 18. Instruments financiers dérivés 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Actifs Passifs Actifs Passifs milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Dérivés détenus à des fins de transaction 240 406 369 3 218 885 3 245 244 140 090 559 1 487 419 1 501 410 Dérivés détenus à des fins de gestion des risques 168 510 2 099 - 171 750 - 1 539 Total 240 574 879 3 220 984 3 245 244 140 262 309 1 487 419 1 502 949 Dérivés détenus à des fins de transaction Change 150 445 495 1 665 751 1 678 722 72 890 030 947 700 945 490 - De gré à gré 150 445 495 1 665 751 1 678 722 72 890 030 947 700 945 490 - Marché organisé - - - - - - Taux d’intérêt 88 832 482 1 538 321 1 543 387 66 103 596 521 507 530 024 - De gré à gré 88 832 482 1 538 321 1 543 387 66 103 596 521 507 530 024 - Marché organisé - - - - - - Capitaux propres 428 593 1 838 1 838 819 795 10 548 10 548 - De gré à gré 428 593 1 838 1 838 819 795 10 548 10 548 - Marché organisé - - - - - - Crédit 682 467 11 749 20 080 265 150 2 015 9 707 Matières premières 17 333 1 226 1 216 11 988 5 650 5 642 Autres - - - - - - Total 240 406 369 3 218 885 3 245 244 140 090 559 1 487 419 1 501 410 Voir note 22 - « Gestion des risques » pour plus de détails sur la manière dont la Société utilise des instruments financiers dérivés dans le cadre de ses politiques et procédures de gestion des risques. 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Actifs Passifs Actifs Passifs milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Dérivés détenus à des fins de gestion des risques Type d’instrument : Change 168 510 2 099 - 171 750 - 1 539 Total 168 510 2 099 - 171 750 - 1 539 La Société a mis en place une couverture d’investissement net pour réduire son risque de change avec les succursales de la Société dont la monnaie fonctionnelle est l’EUR. Les contrats de couverture sont renouvelés tous les 3 mois à l’échéance et le gain ou la perte sur le contrat est comptabilisé dans la réserve de juste valeur et sera repris au compte de résultat lors de la cession des investissements. 19. Titres de placement 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Titres de placement JVAERG milliers $ milliers $ Obligations d’État 3 262 724 3 648 733 Obligations d’entreprise 460 028 334 941 Total 3 722 752 3 983 674 Titres de placement JVAERG Titres de capitaux propres 109 869 88 422 Total des titres de placement 3 832 621 4 072 096 Pertes de crédit attendues - Titres de placement Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition 1 e étape 2019 2018 milliers $ milliers $ Encours au 1 er janvier 3 984 946 2 839 160 Nouveaux actifs émis ou achetés 2 892 242 2 706 427 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance - 3 128 291 - 1 580 296 Ajustements de change et autres variations - 26 145 19 655 Au 31 décembre 3 722 752 3 984 946 Aucune exposition ni aucun mouvement n’ont été comptabilisés dans le cadre des étapes 2 et 3 de la norme IFRS 9 pour les titres de placement. PCA 1 ère étape 2019 2018 milliers $ milliers $ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 2018 1 272 2 097 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés 1 303 867 Exposition décomptabilisée ou échue - 798 - 1 673 Ajustements de change et autres variations - 62 - 19 Au 31 décembre 1 715 1 272 Aucune variation des PCA n’a été comptabilisée en vertu des étapes 2 et 3 de la norme IFRS 9 pour les titres de placement. 20. Prêts et avances aux banques et à la clientèle Les valeurs comptables totales de ce tableau incluent les prêts et avances aux banques et les prêts et avances à la clientèle. Voir tableau ci-dessous pour la ventilation par catégorie. 31 décembre 2019 31 décembre 2018 milliers $ milliers $ Prêts et avances aux banques évalués au coût amorti Exposition brute 13 834 185 13 251 858 Pertes de crédit attendues - 2 183 - 1 772 13 832 002 13 250 086 Prêts et avances à la clientèle évalués au coût amorti Administrations publiques 241 010 175 516 Entreprises 15 409 373 17 298 956 Clientèle de détail 1 238 721 1 090 767 Pertes de crédit attendues - 40 767 - 69 094 16 848 337 18 496 144 Prêts à la clientèle détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat 206 319 254 395 17 054 656 18 750 539 * Le poste « Prêts et avances à la clientèle » a été plus détaillé en 2019 afin de donner des informations complémentaires au lecteur sur la nature des prêts inclus dans cette note. Les comparatifs des exercices précédents ont été retraités pour tenir compte de la mise à jour des classifications 2019. La clientèle de détail concerne l’activité de banque privée. Pertes de crédit attendues - Prêts et avances aux banques et à la clientèle Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition 1 ère étape 2 e étape 3 e étape Total 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Encours au 1 er janvier 30 560 342 23 597 410 1 132 051 1 127 147 124 704 388 891 31 817 097 25 113 448 Nouveaux actifs émis ou achetés 4 003 110 28 884 532 153 796 716 144 11 349 74 862 4 168 255 29 675 538 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance - 4 965 654 - 21 644 070 - 315 063 - 951 216 - 54 446 - 307 206 - 5 335 163 - 22 902 492 Transferts vers la 1 ère étape 754 106 145 819 - 752 009 - 140 696 - 2 097 - 5 123 - - Transferts vers la 2 e étape - 579 719 - 358 972 618 857 370 233 - 39 138 - 11 261 - - Transferts vers la 3 e étape - 55 934 - 43 356 - 60 354 - 744 116 288 44 100 - - Changements dus à des modifications n’entraînant pas une décomptabilisation - - - - 4 679 - 4 113 - - 566 Montants passés en perte - 9 491 - 3 931 - 172 - 1 059 - 23 080 - 64 106 - 32 743 - 69 096 Ajustements de change et autres variations 125 806 - 17 090 - 15 061 16 921 - 4 902 434 105 843 265 Au 31 décembre 29 832 566 30 560 342 762 045 1 132 051 128 678 124 704 30 723 289 31 817 097 PCA 1 ère étape 2 e étape 3 e étape Total 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 2018 10 815 10 311 35 034 45 901 25 018 61 544 70 867 117 756 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés 5 875 1 356 16 275 29 866 6 199 23 633 28 349 54 855 Exposition décomptabilisée ou échue - 17 653 - 8 313 - 10 771 - 34 252 - 16 977 - 2 092 - 45 401 - 44 657 Transferts vers la 1 ère étape 15 907 8 410 - 15 906 - 8 336 - 1 - 74 - - Transferts vers la 2 e étape - 666 - 671 666 671 - - - - Transferts vers la 3 e étape - 76 - 20 - 6 337 - 18 6 413 38 - - Changements dus à des modifications n’entraînant pas une décomptabilisation - - 1 421 - 2 620 - - 263 - 936 Montants passés en perte - 153 - 353 - - 175 - 10 216 - 57 724 - 10 369 - 58 252 Ajustements de change et autres variations - 522 1 516 - - 1 243 26 - 44 - 496 229 Au 31 décembre 13 527 10 815 18 961 35 034 10 462 25 018 42 950 70 867 21. Autres actifs 31 décembre 2019 31 décembre 2018* milliers $ milliers $ Créances et acomptes 327 337 922 422 Lignes de compensation de règlements 118 147 404 118 Comptes de marge à recevoir 1 431 563 446 106 Négociation secondaire de prêts 1 261 536 1 958 860 Autres soldes 24 038 245 957 3 162 621 3 977 463 * Le poste « autres soldes » a été plus détaillé en 2019 afin de donner des informations complémentaires au lecteur sur la nature des autres actifs inclus dans la présente note. Les données comparatives des exercices précédents ont été retraitées pour tenir compte de la mise à jour des classifications en 2019. Les lignes de compensation de règlements résultent du calendrier des transactions à court terme entre le moment du financement et la période de règlement dans les activités de services de transaction de la Société. Les autres soldes correspondent aux créances et autres actifs financiers comptabilisés. Pertes de crédit attendues - Autres actifs Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition 1 ère étape 2019 2018 milliers $ milliers $ Encours au 1 er janvier 3 977 463 3 788 346 Nouveaux actifs émis ou achetés 2 957 845 642 725 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance - 3 772 687 - 453 608 Au 31 décembre 3 162 621 3 977 463 Aucune exposition ni aucun mouvement n’ont été comptabilisés dans le cadre des étapes 2 et 3 de la norme IFRS 9 pour les autres actifs. PCA 1 ère étape 2019 2018 milliers $ milliers $ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 2018 - 62 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés - - Exposition décomptabilisée ou échue - - 62 Au 31 décembre - - Aucune variation des PCA n’a été comptabilisée en vertu des étapes 2 et 3 de la norme IFRS 9 pour les autres actifs. 22. Gestion des risques 22.1 Mission, organisation et gouvernance en matière de gestion des risques Gouvernance des risques et dispositifs de gestion des risques CEP a mis en place un dispositif complet de gouvernance des risques pour surveiller le suivi et la gestion des risques par CEP, en s’assurant que le profil de risque de CEP est bien documenté et géré de manière proactive à tous les niveaux de l’entreprise afin que la solidité financière de la Société soit préservée. Ce dispositif s’applique à l’ensemble de la Société, c.-à-d. à toutes ses activités, fonctions et succursales. La gouvernance des risques au sein de CEP est relayée au moyen de dispositifs et politiques de gestion des risques, qui décrivent la manière dont CEP identifie, mesure, atténue, surveille et signale les risques significatifs. Cela garantit la transparence des lignes de responsabilité et de reddition de comptes pour les processus de gouvernance des risques clés appliqués par CEP. Le dispositif de gestion des risques est basé sur un modèle de gouvernance à « trois lignes de défense », chaque ligne ayant un rôle spécifique et des responsabilités définies de manière à séparer l’exécution des tâches du contrôle de ces mêmes tâches. Les trois lignes de défense collaborent également les unes avec les autres par le biais de forums structurés et de processus formalisés permettant de rapprocher différentes perspectives et de conduire la Société vers des résultats qui sont dans l’intérêt des clients et des actionnaires, qui créent de la valeur économique et qui sont systémiquement responsables. Chaque activité de la Société (la première ligne de défense) est responsable et gère les risques inhérents à l’activité ou découlant de celle-ci, et est responsable de la mise en place et de l’exécution de contrôles destinés à atténuer les risques clés, de l’évaluation par les responsables de la conception et de l’efficacité des contrôles internes et de la promotion d’une culture de conformité et de contrôle. Les fonctions de contrôle indépendant de la Société (la deuxième ligne de défense), y compris la gestion indépendante des risques, les finances, la gestion indépendante des risques de conformité, le service juridique et les ressources humaines (« RH »), définissent les normes par rapport auxquelles les activités, les opérations et les fonctions de contrôle sont tenues de gérer et de superviser les risques, notamment le respect des lois applicables, des exigences réglementaires et des politiques et normes de conduite éthique. Ces fonctions interviennent dans l’identification, la mesure, la surveillance ou le contrôle des risques agrégés et sont indépendantes des unités de première ligne. La fonction d’audit interne de la Société (la troisième ligne de défense) examine de manière indépendante les activités des deux premières lignes de défense, sur la base d’un plan d’audit et d’une méthodologie fondés sur les risques approuvés par le Comité d’audit. Appétit pour le risque La déclaration d’appétit pour le risque de la Société est la définition formelle des niveaux et types de risques agrégés que la Société est disposée à accepter afin d’atteindre ses objectifs stratégiques, notamment le maintien d’une situation financière solide. Elle comprend des déclarations qualitatives et des seuils de revue des risques associés, des déclarations quantitatives et des limites de risques associées. La déclaration d’appétit pour le risque est essentielle pour aligner la stratégie globale de l’entreprise, l’allocation des fonds propres et les risques. Elle vise à soutenir la croissance de l’entreprise tout en limitant toute accumulation excessive de risques dans le profil de risque de CEP. Le département gestion des risques examine et rend compte régulièrement de l’utilisation de l’appétit pour le risque de la Société au regard des limites et des seuils établis par le Comité des risques du conseil et par le Conseil d’administration. Le Comité des risques du conseil recommande chaque année au Conseil d’administration d’approuver les limites d’appétit pour le risque sous la forme de la Déclaration d’appétit pour le risque. Processus d’identification et d’évaluation des risques significatifs La Société a formalisé un processus d’identification et d’évaluation des risques significatifs dans l’ensemble de la banque, qui est conforme au modèle des trois lignes de défense et qui comprend une évaluation descendante et ascendante des risques pour CEP. Le processus d’identification et d’évaluation des risques significatifs offre à la Société l’opportunité de prendre en compte les risques de son activité, tout en favorisant la sensibilisation à ces risques grâce à une large participation en interne. Ce processus permet de s’assurer que la vision de la Société des risques identifiés, évalués et émergents évolue parallèlement à l’évolution de la stratégie de la Société, du profil de risque et à l’évolution des conditions de marché. Le processus d’identification et d’évaluation des risques significatifs nourrit le plan stratégique de la Société et, à son tour, la détermination de l’appétit pour le risque et des autres processus formels, entre autres l’ICAAP, l’ILAAP et la planification du redressement. Tests de stress CEP définit les tests de stress comme un outil interne de gestion des risques et une exigence réglementaire clé utilisée pour réaliser des évaluations prospectives de l’adéquation des fonds propres, de la liquidité et de la solvabilité. CEP réalise des tests de stress en interne pour le suivi de l’adéquation des fonds propres et de la liquidité, ainsi que pour les exigences de surveillance externes telles que le test de résistance bisannuel de l’ABE. Ces processus visent à évaluer la résistance du bilan, des fonds propres et des plans de financement de CEP à des scénarios économiques ou financiers défavorables sur une base prospective. 22.2 Risque de crédit Définition Le risque de crédit est la possibilité de perte financière résultant de l’incapacité d’un débiteur à honorer ses obligations financières ou contractuelles. Le risque de crédit concerne de nombreuses activités de la Société, notamment : les prêts ; les ventes et la négociation ; les dérivés ; les services de paiement ; Le règlement ; les opérations sur titres ; et les cas où la Société agit en qualité d’intermédiaire pour le compte de ses clients ou d’autres tiers. Le risque de crédit comprend le risque de défaut, de concentration de crédit, de prêt de devises, de titrisation, de pays, de règlement et livraison, résiduel, de migration et le risque de crédit de contrepartie. Gouvernance et organisation Le dispositif de gestion du risque de crédit, approuvé par le Conseil d’administration, fournit une description globale de la manière dont le risque de crédit est géré, établit des normes de mesure, de gestion, de surveillance et de contrôle du risque de crédit au sein de la Société et définit les responsabilités dans les trois lignes de défense. Dans le cadre du dispositif de gestion du risque de crédit, les Comités suivants assurent un rôle de surveillance des éléments relatifs au risque de crédit : Comité des risques du Conseil d’administration Comité exécutif Comité des risques de crédit Groupe de travail sur la dépréciation Comité d’examen des produits La Société a mis en place des politiques de gestion du risque de crédit et des mesures correctives spécifiques à CEP. Du point de vue de l’approbation des crédits par la Société, les approbations de crédit nouvelles et existantes se conforment aux politiques globales de Citi et à celles de CEP. Conformément au cadre ci-dessus, la Société dispose d’un processus de reporting du portefeuille de crédit. Le profil de risque de crédit de la Société est suivi par le Comité du risque de crédit à chaque réunion prévue, lequel est ensuite présenté au Comité des risques du Conseil de la Société pour examen. Le directeur des risques de crédit est directement rattaché au directeur des risques (Chief Risk Officer ou « CRO ») de la Société et est responsable de la supervision et de la gestion de la deuxième ligne de défense du portefeuille de risques de crédit de la Société. Mesure des risques CEP utilise le système interne de notation des risques qui différencie avec précision et fiabilité les degrés de risque de crédit. Chaque contrepartie se voit attribuer une notation interne, au moyen d’outils de notation dédiés. Cette notation interne correspond à une évaluation du niveau de risque de défaut supporté par la contrepartie, exprimée au travers d’une échelle de notation interne. CEP fixe son appétit pour le risque de crédit conformément à son modèle économique et à sa stratégie, et spécifie les limites de risque de crédit dans sa déclaration d’appétit pour le risque et ses politiques de gestion du risque de crédit associées. Le respect de ces limites est surveillé par l’équipe risque de crédit sur une base continue et fait l’objet d’un rapport au Comité de crédit et au Comité des risques du Conseil. Pour gérer le profil de risque de crédit et limiter le risque de concentration, des limites de risque de crédit sont fixées également pour chaque contrepartie, établissant le niveau maximum acceptable pour chacune d’elles. La direction du risque de crédit peut geler à tout moment des limites spécifiques afin de tenir compte des derniers événements. Dépréciation et provisionnement en normes IFRS Les provisions constituées au titre de tous les instruments financiers (tels que les liquidités, les prêts, les titres de de placement et les créances commerciales) comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont calculées en utilisant le modèle des PCA en 3 étapes de l ’ IFRS 9. 1 ère étape : comprend les actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. Pour ces actifs, une perte de crédit attendue (PCA) à 12 mois, c’est-à-dire une estimation pondérée des probabilités de pertes de crédit, est comptabilisée. 2 e étape : comprend les actifs qui ont connu une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas encore en défaut. Une PCA sur la durée de vie est comptabilisée. 3 e étape : regroupe les instruments réputés dépréciés. Une PCA sur la durée de vie est comptabilisée pour les calculs du modèle. Des évaluations individuelles de la dépréciation sont effectuées pour certaines autres expositions significatives de la 3 e étape afin de calculer les provisions. Suivi des provisions CEP examine périodiquement les provisions et au sein du Groupe de travail sur la dépréciation (Impairment Working Group ou « IWG ») qui est présidé conjointement par le contrôleur financier de CEP et le responsable Risque de crédit de CEP. Les résultats sont ensuite présentés au Comité de risque de crédit. Exposition au risque Au niveau de la Société, des revues ciblées et régulières des débiteurs et portefeuilles individuels sont réalisées par le Comité du risque de crédit qui rend compte au Comité des risques du Conseil d’administration. L’exposition totale au risque de crédit de la Société, y compris les engagements, se décompose comme suit : Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Montants liés non compensés dans l’état de la situation financière Montants liés non compensés dans l’état de la situation financière Exposition maximale Compen sation (« netting and set-off »)* Garanties en espèces Garanties autres qu ’ en espèces** Exposition nette Exposition maximale Compen sation (« netting and set-off »)* Garanties en espèces Garanties autres qu ’ en espèces** Exposition nette milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Au bilan : Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 334 315 - - - 19 334 315 17 003 234 - - - 17 003 234 Actifs de négociation 1 121 192 - - - 1 121 192 1 001 487 - - - 1 001 487 Instruments financiers dérivés 4 183 702 - 962 718 - 454 552 - 3 220 984 1 950 632 - 463 213 - 124 878 - 1 487 419 Titres de placement 3 832 621 - - - 3 832 621 4 072 096 - - - 4 072 096 Prêts et avances aux banques 13 832 002 - - 85 584 - 9 032 092 4 714 326 13 250 086 - - 151 088 - 9 662 089 3 436 909 Prêts et avances à la clientèle 17 054 656 - - - 1 919 186 15 135 470 18 750 539 - - - 1 804 019 16 946 520 Autres actifs 3 162 621 - - - 3 162 621 3 977 463 - - - 3 977 463 62 521 109 - 962 718 - 540 136 - 10 951 278 50 521 529 60 005 537 - 463 213 - 275 966 - 11 466 108 47 800 250 Hors bilan : Lettres de crédit 15 945 698 - - - 15 945 698 16 283 284 - - - 16 283 284 Engagements de prêt non utilisés 24 952 658 - - - 24 952 658 21 582 823 - - - 21 582 823 Autres engagements et garanties 1 029 380 - - - 1 029 380 1 306 409 - - - 1 306 409 41 927 736 - - - 41 927 736 39 172 516 - - - 39 172 516 Les montants maximaux d’exposition des actifs financiers présentés dans le tableau ci-dessus correspondent aux valeurs comptables inscrites au bilan à l’exception des instruments financiers dérivés. * Les instruments financiers dérivés, éligibles à la compensation, sont conformes à la norme IAS 32. ** Les garanties détenues par la Société pour sécuriser les opérations de prêt comprennent : Les garanties financières telles que les titres négociables ; Les garanties physiques telles que les immobilisations corporelles, le mobilier et les agencements, les navires ; Autres types de garanties de prêt telles que les créances commerciales. Les garanties sont notées par l’agence de notation Moody’s entre AAA et AA3 et leur qualité n’a connu aucun changement significatif au cours de la période sous revue. La qualité de crédit des actifs fait l’objet d’un suivi régulier et de rapports à la direction générale, au Comité des risques du Conseil d’administration et au Conseil d’administration sur une base trimestrielle. En outre, les expositions à risque élevé font l’objet d’un rapport mensuel à la direction. Tout événement de crédit soudain est immédiatement porté à la connaissance des responsables senior des risques et des activités. Pertes de crédit attendues - au bilan et hors bilan (ensemble des instruments financiers) Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition 1 ère étape 2 e étape 3 e étape Total 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Encours au 1 er janvier 93 287 025 81 860 259 2 540 037 2 092 225 128 241 517 668 95 955 303 84 470 152 Nouveaux actifs émis ou achetés 22 069 458 85 174 434 603 115 1 671 716 13 079 74 862 22 685 652 86 921 012 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance - 18 961 246 - 73 111 553 - 742 657 - 1 838 391 - 11 680 - 434 855 - 19 817 583 - 75 384 799 Transferts vers la 1 ère étape 1 248 154 224 353 - 1 246 057 - 218 102 - 2 097 - 6 251 - - Transferts vers la 2 e étape - 1 213 704 - 811 387 1 253 363 822 648 - 39 659 - 11 261 - - Transferts vers la 3 e étape - 75 791 - 46 751 - 145 009 - 1 204 220 800 47 955 - - Changements dus à des modifications n’entraînant pas une décomptabilisation - - - - 4 679 - 4 113 - - 566 Montants passés en perte - 10 019 - 4 428 - 172 - 1 097 - 23 080 - 64 106 - 33 271 - 69 631 Ajustements de change et autres variations 148 176 2 098 - 60 979 16 921 - 6 500 116 80 697 19 135 Au 31 décembre 96 492 053 93 287 025 2 201 641 2 540 037 177 104 128 241 98 870 798 95 955 303 PCA 1 ère étape 2 e étape 3 e étape Total 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 2018 22 921 21 435 82 887 91 412 25 328 61 904 131 136 174 751 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés 8 368 12 253 23 670 76 588 8 027 23 942 40 065 112 783 Exposition décomptabilisée ou échue - 46 541 - 17 744 - 17 387 - 78 946 - 19 738 - 2 462 - 83 666 - 99 152 Transferts vers la 1 e étape 41 137 9 212 - 41 136 - 9 138 - 1 - 74 - - Transferts vers la 2 e étape - 1 265 - 1 802 1 265 1 802 - - - - Transferts vers la 3 e étape - 134 - 20 - 9 600 - 19 9 734 39 - - Changements dus à des modifications n’entraînant pas une décomptabilisation - - 1 421 - 2 620 - - 263 - 936 Montants passés en perte - 153 - 446 - - 179 - 10 216 - 57 724 - 10 369 - 58 349 Ajustements de change et autres variations - 97 1 454 - 248 - 1 253 - 211 - 34 - 556 167 Au 31 décembre 24 236 22 921 39 451 82 887 12 923 25 328 76 610 131 136 Changement d’estimation : Au cours de l’exercice, la Société a affiné la base sur laquelle elle détermine que le défaut d’un débiteur est conforme aux exigences réglementaires en vigueur. En conséquence, des PCA d’un montant de 23 millions $ relatives aux prêts et avances aux banques et à la clientèle classées en 2 e étape au 31 décembre 2018 sont classés en 1 ère étape au 31 décembre 2019, et des instruments financiers d’un montant de 3 millions $ classés en 2 e étape au 31 décembre 2018 sont classés en 3 e étape au 31 décembre 2019. Pertes de crédit attendues Le tableau suivant présente les charges PCA de l ’ ensemble des actifs financiers dans le compte de résultat. Au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018 : PCA IFRS 9 1 ère étape 2 e étape 3 e étape Total 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Compte de résultat milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Actifs financiers Trésorerie et équivalents de trésorerie - 38 59 - - - - - 38 59 Prêts et avances aux banques - 793 170 50 - 101 332 - 332 - 411 - 263 Prêts et avances à la clientèle - 1 919 - 516 16 023 10 968 14 224 36 848 28 328 47 300 Titres de placement - 443 825 - - - - - 443 825 Autres actifs - - 96 - - - - - - 96 Total au bilan - 3 193 442 16 073 10 867 14 556 36 516 27 436 47 825 Hors bilan Lettres de crédit 1 646 - 2 005 12 406 - 1 819 - 1 086 61 12 966 - 3 763 Engagements de prêt non utilisés 208 87 14 957 - 533 - 1 066 - 14 099 - 446 Autres engagements et garanties 24 - 11 - - - - 24 - 11 Total hors bilan 1 878 - 1 929) 27 363 - 2 352 - 2 152 61 27 089 - 4 220 Recouvrement de montants antérieurement passés en perte 20 968 16 133 Passages en perte - 34 668 - 69 631 Total des recouvrements/(pertes) de crédit nets 40 826 - 9 893 - dont activités poursuivies 40 843 - 9 893 - dont activités abandonnées - 17 - Le tableau suivant présente la réserve pour PCA sur les actifs financiers dans l’état de la situation financière au 31 décembre 2018. Au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018 : PCA IFRS 9 1 ère étape 2 e étape 3 e étape Total 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 État de la situation financière milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Trésorerie et équivalents de trésorerie 85 47 - - - - 85 47 Prêts et avances aux banques 2 071 1 278 112 162 - 332 2 183 1 772 Prêts et avances à la clientèle 11 456 9 537 18 849 34 872 10 462 24 686 40 767 69 095 Titres de placement 1 715 1 272 - - - - 1 715 1 272 Autres actifs - - - - - - - - Total au bilan 15 327 12 134 18 961 35 034 10 462 25 018 44 750 72 186 Hors bilan Lettres de crédit 4 039 5 685 13 237 25 643 1 396 310 18 672 31 638 Engagements de prêt non utilisés 4 832 5 040 7 253 22 210 1 066 - 13 151 27 250 Autres engagements et garanties 38 62 - - - - 38 62 Total hors bilan 8 909 10 787 20 490 47 853 2 462 310 31 861 58 950 Total 24 236 22 921 39 451 82 887 12 924 25 328 76 611 131 136 Qualité de crédit La Société regroupe ses expositions sur la base de leur qualité de crédit, comme expliqué ci-dessous. Exposition performante : ce sont les expositions qui ne sont pas des expositions non performantes. Les expositions performantes sont classées à la 1 ère ou à la 2 e étape. Exposition non performante (NPE) telle que définie à la note 1(j) à la page 31. Les NPE sont classées à la 3 e étape. PCA 12 mois PCA sur la durée de vie sans dépréciation de crédit PCA sur la durée de vie avec dépréciation de crédit Total 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Prêts et avances aux banques au coût amorti Performants 13 799 236 13 209 939 34 949 40 695 - - 13 834 185 13 250 634 Non performants sans défaut - - - - - - - - Non performants en défaut - - - - - 1 224 - 1 224 Total 13 799 236 13 209 939 34 949 40 695 - 1 224 13 834 185 13 251 858 Pertes de crédit attendues - 2 071 - 1 278 - 112 - 162 - - 332 - 2 183 - 1 772 Valeur comptable 13 797 165 13 208 661 34 837 40 533 - 892 13 832 002 13 250 086 Prêts et avances à la clientèle au coût amorti - Performants 16 033 330 17 350 403 727 096 357 008 - - 16 760 426 17 707 411 Non performants sans défaut - - - 734 348 - - - 734 348 Non performants en défaut - - - - 128 678 123 480 128 678 123 480 Total 16 033 330 17 350 403 727 096 1 091 356 128 678 123 480 16 889 104 18 565 239 Pertes de crédit attendues - 11 456 - 9 537 - 18 849 - 34 872 - 10 462 - 24 686 - 40 767 - 69 095 Valeur comptable 16 021 874 17 340 866 708 247 1 056 484 118 216 98 794 16 848 337 18 496 144 Prêts à la juste valeur par le compte de résultat 206 319 254 395 Variation des prêts et avances à la clientèle 17 054 656 18 750 539 Qualité de crédit - Actifs de négociation La qualité de crédit des actifs financiers de la Société est maintenue par le respect des politiques de la Société concernant l’octroi de crédit aux contreparties. La Société surveille les notations de crédit de ses contreparties. Le tableau ci-dessous présente une analyse du portefeuille de négociation de la Société composé de prêts négociés, d’obligations d’entreprises et d’obligations d’État selon le classement des agences de notation basé sur les notations de Standard & Poor’s ou de Moody’s au 31 décembre : Actifs de négociation (JVCR) : Prêts négociés Obligations d’entreprise Obligations d’État Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 AAA à AA- - 119 705 - - 67 933 - 67 933 119 705 A+ à A- - 14 296 - - - - - 14 296 Inférieur à A - 253 493 342 443 - - 605 904 461 987 859 397 804 430 Non noté 155 128 - 38 734 14 570 - 48 486 193 862 63 056 Total 408 621 476 444 38 734 14 570 673 837 510 473 1 121 192 1 001 487 Qualité de crédit -- Titres de placement à la JVAERG Obligations d’État (JVAERG) Obligations d’entreprises (JVAERG) Titres de participation (JVCR) Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 AAA à A A - 1 087 813 1 755 353 460 028 334 941 72 035 13 872 1 619 876 2 104 166 A+ à A- - 57 796 - - - 36 074 - 93 870 Inférieur à A - 2 174 911 1 835 584 - - - - 2 174 911 1 835 584 Non noté - - - - 37 834 38 476 37 834 38 476 Total 3 262 724 3 648 733 460 028 334 941 109 869 88 422 3 832 621 4 072 096 Risque de concentration Dans l’état de la situation financière de la Société (au bilan - tiers uniquement), les concentrations de risque de crédit par secteur d’activité sont les suivantes : 31 décembre 2019 31 décembre 2018 milliers $ milliers $ Industries extractives 409 256 512 510 Industrie manufacturière 6 298 497 8 134 456 Production et distribution d’électricité, de gaz, d’eau, de vapeur et d’air conditionné 544 616 615 703 Construction 181 529 140 582 Commerce de gros et de détail 2 021 121 2 386 273 Transport et stockage 1 122 277 954 918 Hébergement et restauration 233 285 217 577 Information et communication 2 149 451 2 122 419 Établissements de crédit et d’assurance 25 029 801 20 767 442 Activités immobilières 697 463 441 551 Activités scientifiques et techniques professionnelles 373 389 426 587 Activités de services administratifs et de soutien 698 049 966 931 Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire 3 341 876 2 708 744 Particuliers/Ménages 1 336 567 1 342 442 Autres services 3 455 749 5 196 315 47 892 926 46 934 450 La valeur comptable des expositions au risque de crédit comprend la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les actifs de négociation, les instruments financiers dérivés, les prêts et avances aux banques et à la clientèle, les titres de placement et les autres actifs. Le tableau ci-dessous présente le bilan consolidé des concentrations de crédit par zone géographique : 31 décembre 2019 31 décembre 2018 milliers $ milliers $ Europe centrale 2 968 107 2 507 633 Europe de l’Ouest 40 094 964 39 633 973 Moyen-Orient / Afrique 1 771 856 1 537 055 Amérique centrale / du Sud 491 834 625 806 Amérique du Nord 1 545 206 1 236 913 Asie 1 020 959 1 393 070 47 892 926 46 934 450 Les régions ci-dessus représentent les pays et les clients qui y sont domiciliés. 22.3 Risque de marché Définition Le risque de marché est le risque potentiel de pertes découlant de changements dans la valeur des actifs et des passifs de la Société résultant de changements dans les variables du marché, comme les taux d’intérêt, les taux de change et autres prix du marché. Le risque de marché provient à la fois du portefeuille de négociation et du portefeuille hors négociation de la Société. Sources de risque de marché Portefeuille de négociation Le portefeuille de négociation comprend les positions détenues dans une intention de négociation à court terme, pour lesquelles l’activité cherche à saisir les différences entre les prix d’achat et de vente. Ces positions résultent principalement des flux clients. Les produits négociés incluent les opérations de change (« FX ») au comptant, les contrats d’échange et à terme et les obligations souveraines. Les principales sources de risque de marché au sein du portefeuille de négociation comprennent notamment : Risque de taux : Le risque de valorisation résultant de variations directes ou indirectes des taux d’intérêt. Risque de change : Le risque de valorisation résultant de variations directes ou indirectes du cours de change. Risque de spread de crédit : Le risque de valorisation résultant d’une variation directe ou indirecte du spread de crédit. Portefeuille hors négociation : Le portefeuille hors négociation comprend des positions qui ne sont pas détenues dans une intention de négociation et proviennent principalement de flux de clients. Les principaux produits du portefeuille hors négociation comprennent les prêts détenus au coût amorti, les dépôts, les titres de placement. Les principales sources de risque de marché au sein du portefeuille hors négociation comprennent notamment : Les modifications des taux d’intérêt donnant lieu à un impact potentiel avant impôt sur la marge nette d’intérêts (« MNI »). Les variations de juste valeur de l’instrument dues à une variation donnée du facteur de risque de marché sous-jacent. Gouvernance et organisation Le dispositif de gestion du risque de marché, approuvé par le Conseil d’administration, fournit une description globale de la manière dont le risque de marché dans les portefeuilles de négociation et hors négociation est géré, établit des normes pour la mesure, la gestion, la surveillance et le contrôle du risque de marché au sein de la Société et définit les responsabilités dans les trois lignes de défense. Dans le cadre du dispositif de gestion du risque de marché, les comités et sous-comités suivants assurent un rôle de surveillance des éléments relatifs au risque de marché : Comité des risques du Conseil d’administration Comité actif-passif (« ALCO ») Comité exécutif Sous-comité du risque de marché Comité d’examen des produits L’ALCO et son sous-comité, le Comité des risques de marché , sont les deux comités primaires chargés de piloter le risque de marché de la Société. Toute nouvelle activité ou tout nouveau produit mis en place dans la Société ou tout changement significatif apporté à des activités/produits existants doit impérativement être approuvé par le Comité d’examen des produits. Le Comité exécutif veille à intégrer des considérations appropriées en matière de risques au processus de planification stratégique. Le Comité des risques du Conseil supervise la mise en œuvre de la stratégie de la Société en matière de risque de marché et de la fonction de gestion du risque de marché. Le directeur du risque de marché rend compte directement au CRO et est responsable de la supervision et de la gestion de la deuxième ligne de défense du portefeuille de risques de marché de la Société. Le directeur du risque de marché s’appuie sur un certain nombre de gestionnaires des risques de marché spécifiques à l’activité pour gérer au jour le jour les responsabilités liées aux risques de marché conformément au dispositif et aux orientations politiques. Mesure des risques Le risque de marché dans la Société est mesuré conformément aux méthodologies standard du secteur, qui sont conçues pour : Promouvoir la transparence et la comparabilité des activités de prise de risque de marché ; Fournir un cadre cohérent pour mesurer les expositions au risque de marché afin de faciliter l’analyse de la performance de l’activité. Du point de vue de la Société, les principales approches de mesure par source de risque comprennent, sans s’y limiter : Portefeuille de négociation : La principale approche de mesure du risque de marché dans le portefeuille de négociation est la valeur en risque. Valeur en risque (« VaR ») La VaR estime la baisse potentielle de la valeur d’une position ou d’un portefeuille, dans des conditions normales de marché, à l’intérieur d’un niveau de confiance défini et sur une période spécifique. La VaR est calculée selon une approche de Monte - Carlo qui consiste à générer des simulations de taux ou de prix de marché. Les volatilités et les corrélations sont mises à jour au moins trimestriellement sur la base de trois années de données de marché. Les principaux paramètres utilisés pour le calcul de la VaR sont les suivants : La période de « rétrospective » historique utilisée pour le calcul des volatilités et corrélations historiques ; La période de détention, c’est-à-dire le nombre de jours d’évolution des facteurs de risque de marché auxquels le portefeuille est soumis ; et Un intervalle de confiance est déterminé pour estimer la perte potentielle, aux fins de la gestion des risques de la Société. La VaR peut ne pas nécessairement fournir une indication de l’ampleur potentielle de la perte lorsqu’un événement extrême se produit. Par conséquent, un ensemble complet de limites de sensibilité aux facteurs et de tests de stress est utilisé en plus des limites de VaR. Ces limites de VaR et de sensibilité sont complétées par des seuils de déclenchement qui garantissent que les niveaux de risque accrus sont discutés en temps voulu entre la gestion des risques et la direction de l’activité. Portefeuille hors négociation : Les concepts d’évaluation critiques associés au portefeuille hors négociation sont présentés ci-dessous : Indicateurs de revenu : Mesure l’impact potentiel avant impôts sur le produit d’intérêts net, pour les positions d’accumulation, en raison des variations de taux d’intérêt définies sur une période de sous revue spécifique. Exposition au taux d’intérêt (Interest rate exposure ou « IRE ») : mesure l’impact potentiel sur les bénéfices, sur une période de référence de 12 mois, d’un ensemble défini de variations parallèles de la courbe. L’IRE est calculée séparément pour chaque devise et reflète les écarts de réévaluation des positions. Indicateurs d’évaluation : ils mesurent l’impact des variations de taux d’intérêt sur les fonds propres de la Société. Sensibilité aux facteurs : les sensibilités aux facteurs sont utilisées pour mesurer la sensibilité d’un instrument à une variation d’un mouvement à partir d’un point de base des taux d’intérêt des placements en obligations . Valeur économique des capitaux propres : la différence nette entre la valeur actualisée de tous les actifs pertinents au bilan et hors bilan, et la valeur actualisée de tous les passifs pertinents au bilan et hors bilan. Sensibilité de la valeur économique : la variation de la valeur économique des capitaux propres pour une variation prédéfinie de la courbe des taux. Fonds propres pour les risques : les fonds propres pour le risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaire (Interest rate risk in the banking book ou « IRRBB ») sont mesurés à l’aide d’un modèle de gestion de l’actif et du passif pour les fonds propres, qui utilise les sensibilités aux facteurs de taux d’intérêt pour les expositions sous-jacentes accumulées au bilan. Risque de taux La Société mesure le risque de taux d’intérêt à l’aide d’indicateurs de résultat et d’évaluation. Ces indicateurs fournissent des visions complémentaires de l’impact du risque de taux d’intérêt sur le bilan sur des horizons plus ou moins longs. La mesure de l’IRE utilisée dans le tableau ci-dessous est une mesure statique sur la base des positions existantes, calculée comme une variation de la MNI attendue de chaque devise résultant uniquement de variations imprévues des taux d’intérêt. Des facteurs tels que l’évolution des volumes, des marges et l’impact des décisions de tarification prises au cours de la période précédente ne sont pas pris en compte dans cette mesure et les activités considèrent qu’elles ne modifient pas la tarification ni les équilibres en réponse aux changements de taux non anticipés. Risque de change La politique de la Société consiste à réduire le risque de change pouvant survenir dans le cours normal des activités. La Société négocie des instruments financiers dans un certain nombre de devises et des positions en devises ouvertes apparaissent pour financer les décalages de trésorerie et les provisions pour intérêts et charges dans des devises autres que l’USD. La trésorerie surveille les positions ouvertes en devises sur une base quotidienne en s’assurant que les expositions sont inférieures aux limites attribuées. Exposition au risque Le tableau suivant présente la répartition des actifs et passifs soumis au risque de marché entre les portefeuilles de négociation et hors négociation. Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Portefeuille de négociation Portefeuille hors négociation Valeur comptable Portefeuille de négociation Portefeuille hors négociation milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 334 315 - 19 334 315 17 003 234 - 17 003 234 Prêts et avances aux banques 13 832 002 - 13 832 002 13 250 086 - 13 250 086 Prêts et avances à la clientèle 17 054 656 206 319 16 848 337 18 750 539 254 395 18 496 144 Instruments financiers dérivés 3 220 984 3 220 984 - 1 487 419 1 487 419 - Actifs de négociation 1 121 192 1 121 192 - 1 001 487 1 001 487 - Titres de placement 3 832 621 - 3 832 621 4 072 096 - 4 072 096 Autres actifs 3 162 621 - 3 162 621 3 977 463 - 3 977 463 Total des actifs financiers 61 558 391 4 548 495 57 009 896 59 542 324 2 743 301 56 799 023 Passifs Dépôts des banques 15 180 835 - 15 180 835 14 301 103 - 14 301 103 Comptes clients 28 030 086 - 28 030 086 25 172 720 - 25 172 720 Instruments financiers dérivés 3 245 244 3 245 244 - 1 502 949 1 502 949 - Autres passifs 5 149 901 - 5 149 901 5 660 948 - 5 660 948 Total des passifs financiers 51 606 066 3 245 244 48 360 822 46 637 720 1 502 949 45 134 771 Risque de cours de négociation Le tableau suivant résume le risque de la Société lié au cours de négociation, en présentant l’exposition la plus élevée, la plus faible et moyenne de son portefeuille de négociation à la VaR au cours de la période couverte, ainsi que l’exposition au 31 décembre : 31 décembre 2019 milliers $ milliers $ milliers $ 31 décembre 2018 VaR Encours MAX MIN MOY Encours VAR portefeuille 2 461 2 667 1 449 2 049 1 478 Risque de cours hors négociation Risque de taux Le tableau ci-dessous présente les profits/(pertes) attendus d’une hausse de 100 points de base des taux d’intérêt sur toutes les échéances. Exposition au risque de taux d’intérêt Devise 31 décembre 2019 31 décembre 2018 12 mois 12 mois Impact sur le compte de résultat milliers $ milliers $ USD - 132 332 EUR - 9 146 - 5 225 RON - 6 036 - 2 535 CZK 1 214 250 HUF - 2 617 - 6 686 GBP 2 141 5 793 JPY - 5 2 Autres - 1 904 - 1 163 Total - 16 485 - 9 232 Impact sur les capitaux propres Total - 63 603 - 71 060 Risque de change Sur la base des expositions nettes à la fin de la période, le tableau suivant montre l’impact sur ces expositions nettes d’un mouvement raisonnablement possible des devises respectives par rapport au dollar US, toutes les autres variables restant inchangées, sur le compte de résultat. Le pourcentage ci-dessous est une représentation de l ’ écart-type entre la moyenne de la paire de devises et l ’ USD. Exposition nette (%) Impact sur le compte de résultat Impact sur les capitaux propres Au 31 décembre 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ EUR 9 262 275 228 0,68 % 1,37 % 2 332 1 039 2 395 4 812 HUF 29 919 139 081 1,33 % 2,00 % 8 961 17 187 9 359 14 403 RON 128 984 116 804 0,86 % 1,30 % 8 930 9 728 10 036 11 250 GBP 37 441 164 593 2,50 % 1,71 % 9 361 12 481 10 296 15 296 22.4 Risque de liquidité Définition Le risque de liquidité est défini comme le risque que la Société rencontre des difficultés à honorer les obligations liées aux passifs financiers qui sont réglés par la livraison de trésorerie ou d’autres actifs financiers. Le risque de liquidité résulte de la possibilité que la Société ne soit pas en mesure d’honorer ses obligations de paiement lorsqu’elles arrivent à échéance dans des circonstances normales et de stress. Les objectifs de financement et de liquidité de la Société visent à maintenir la liquidité pour financer la base d’actifs existante et développer l’activité de base tout en maintenant une liquidité suffisante, structurée de manière appropriée, pour poursuivre ses activités dans diverses conditions de marché, y compris les tensions à court et long terme. Gouvernance et organisation Le dispositif de gestion du risque de liquidité, approuvé par le Conseil d’administration, fournit une description globale de la manière dont le risque de liquidité est géré, établit des normes de mesure, de gestion, de surveillance et de contrôle du risque au sein de la Société et définit les responsabilités dans les trois lignes de défense. Dans le cadre du dispositif de gestion du risque de liquidité, les comités suivants assurent un rôle de surveillance des éléments relatifs au risque de liquidité : Comité des risques du Conseil d’administration Comité actif-passif (« ALCO ») Comité exécutif Comité d’examen des produits La gestion de la liquidité est de la responsabilité du trésorier de la Société qui vise à s’assurer que toutes les obligations de financement sont remplies à l’échéance. Le forum de surveillance du risque de liquidité est l’ALCO, auquel participent des dirigeants de la Société. Le comité ALCO examine les besoins de financement actuels et futurs de la Société, ainsi que la situation en matière de fonds propres. La responsabilité finale de la surveillance du risque de liquidité incombe au Conseil d’administration. Un plan de liquidité est établi annuellement et le profil de liquidité fait l’objet d’une surveillance continue et de rapports quotidiens. Le directeur du risque de liquidité est directement rattaché au CRO de la Société et est responsable de la supervision de la deuxième ligne de défense du risque de liquidité. Mesure des risques Le dispositif interne de gestion du risque de liquidité comprend des indicateurs permettant d’évaluer la résistance de la Société au risque de liquidité. La Société est tenue de se conformer aux exigences de liquidité édictées par le Régulateur. Les indicateurs de liquidité liés à la CR DIV sont surveillés et présentés, à savoir le ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio ou « LCR ») et le besoin de financement stable net (Net Stable Funding Requirement ou « NSFR »). Le LCR mesure le stock d’actifs liquides par rapport aux sorties nettes de trésorerie résultant d’un scénario de stress à 30 jours. Le NSFR vise à garantir qu’une entreprise dispose d’un montant acceptable de ressources stables pour soutenir ses actifs et ses activités à moyen terme (un an). La Société surveille également des indicateurs de liquidité internes, y compris des ratios de liquidité, qui comparent les réserves de liquidité aux déficits de liquidité. Ces indicateurs sont également évalués le cas échéant pour les principales devises. Exposition au risque Analyse des actifs et passifs financiers par échéances contractuelles résiduelles Le tableau ci-dessous présente une analyse des actifs et passifs financiers répartis en fonction de leur date contractuelle de recouvrement ou de règlement. Moins de 12 mois Sur 12 mois Total Au 31 décembre 2019 2018 2019 2018 2019 2018 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 334 315 17 003 234 - - 19 334 315 17 003 234 Prêts et avances aux banques 13 518 960 12 953 842 313 042 296 244 13 832 002 13 250 086 Prêts et avances à la clientèle 11 148 101 13 406 816 5 906 555 5 343 723 17 054 656 18 750 539 Instruments financiers dérivés 890 424 615 695 2 330 560 871 724 3 220 984 1 487 419 Actifs de négociation 223 146 256 547 898 046 744 940 1 121 192 1 001 487 Titres de placement 587 842 1 533 509 3 244 779 2 538 587 3 832 621 4 072 096 Autres actifs 3 162 621 3 977 463 - - 3 162 621 3 977 463 Total des actifs financiers 48 865 409 49 747 105 12 692 982 9 795 219 61 558 391 59 542 324 Passifs Dépôts des banques 9 624 459 10 299 629 5 556 376 4 001 474 15 180 835 14 301 103 Comptes clients 28 030 086 25 172 620 - 100 28 030 086 25 172 720 Instruments financiers dérivés 910 486 615 489 2 334 758 887 460 3 245 244 1 502 949 Autres passifs 5 149 901 5 660 948 - - 5 149 901 5 660 948 Total des passifs financiers 43 714 932 41 748 686 7 891 134 4 889 034 51 606 066 46 637 720 Échéances contractuelles des flux de trésorerie non actualisés des passifs financiers Le tableau ci-dessous analyse les flux de trésorerie contractuels non actualisés des passifs financiers de la Société en les répartissant entre groupes d’échéances pertinents. 1 an et moins > 1 an et < 5 ans Supérieur à 5 ans Total Au 31 décembre 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Passifs milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Dépôts des banques 9 864 146 10 568 365 5 695 618 4 117 688 1 579 6 950 15 561 343 14 693 003 Comptes clients 28 728 147 25 829 419 - 103 - - 28 728 147 25 829 522 Instruments financiers dérivés 933 161 631 548 746 349 392 550 1 647 581 577 982 3 327 091 1 602 080 Autres passifs 5 278 154 5 808 653 - - - - 5 278 154 5 808 653 Total des passifs financiers non actualisés 44 803 608 42 837 985 6 441 967 4 510 341 1 649 160 584 932 52 894 735 47 933 258 Le tableau suivant analyse les engagements et les garanties de la Société en les répartissant entre les groupes d’échéances concernés sur la base de la période restante à la date de l’état de la situation financière et jusqu’à la date d’échéance contractuelle. Ces instruments peuvent être appelés à tout moment avant leur échéance contractuelle. 1 an et moins > 1 an et < 5 ans Supérieur à 5 ans Total Au 31 décembre 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Lettres de crédit 5 800 015 10 989 555 9 420 088 4 689 453 725 595 604 276 15 945 698 16 283 284 Engagements de prêt non utilisés 4 120 396 2 865 825 20 041 065 18 110 470 791 197 606 528 24 952 658 21 582 823 Autres engagements et garanties 7 890 335 788 1 021 490 970 621 - - 1 029 380 1 306 409 Total des engagements et garanties 9 928 301 14 191 168 30 482 643 23 770 544 1 516 793 1 210 804 41 927 736 39 172 516 Analyse des actifs grevés et non grevés Ce tableau récapitule les actifs grevés et non grevés par catégories d’actifs. Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Actifs Grevées Non grevées Total Grevées Non grevées Total millions $ millions $ millions $ millions $ millions $ millions $ Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 099 18 235 19 334 817 16 186 17 003 Instruments de capitaux propres - 110 110 - 89 89 Titres de placement et titres de créance négociables 898 4 055 4 954 325 5 212 5 537 - dont : obligations sécurisées - - - - - - - dont : titres adossés à des actifs - - - - - - - dont : par des administrations publiques 550 3 429 3 979 325 3 863 4 188 - dont : par des sociétés financières 3 483 111 3 594 - 338 338 - dont : par des sociétés non financières - 10 10 - 2 2 Prêts et avances autres que les prêts à vue 100 30 787 30 887 813 31 187 32 001 Autres actifs 834 5 934 6 768 1 302 4 709 6 010 Sous-total actifs 2 931 59 121 62 052 3 257 57 382 60 639 22.5 Risque opérationnel Définition Le risque opérationnel se définit comme le risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, des facteurs humains ou des systèmes internes ou à des événements extérieurs. Il comprend le risque de réputation et de marque qui pourrait résulter de certaines pratiques ou de certains comportements sur les marchés suivis par la Société. Il englobe également le risque de manquements en matière de respect des lois, réglementations, normes éthiques, mesures administratives réglementaires applicables ou des politiques de la Société. Le risque opérationnel ne prend pas en compte le risque stratégique ou le risque de pertes résultant uniquement des jugements autorisés rendus au regard de la prise de risques de crédit, de marché, de liquidité ou d’assurance. Le risque opérationnel est inhérent aux activités de la Société et, tout comme les autres types de risques, est géré au moyen d’un dispositif de contrôle composé de trois lignes de défense : Gouvernance et organisation Afin d’anticiper, d’atténuer et de maîtriser les risques opérationnels, la Société maintient un système de politiques et a établi un cadre cohérent de suivi, d’évaluation et de communication des risques opérationnels et de l’efficacité globale de l’environnement de contrôle interne. Le dispositif de gestion des risques opérationnels comprend les composantes suivantes pour identifier, évaluer et gérer les risques opérationnels : Évaluation annuelle des risques Analyse du risque opérationnel par scénarios Capture des données des événements de risque opérationnel Programme d’assurance formelle Plan de mesures par problème/correctif Gouvernance et organisation L’évaluation du contrôle de gestion (Management Control Assessment ou « MCA ») est un outil de diagnostic utilisé dans la gestion des risques opérationnels en tant que composante clé des facteurs du contrôle interne et de l’environnement d’activité (Business Environment and Internal Control Factors – « BEICF ») requis en vertu des normes de fonds propres de Bâle. Il utilise les composantes du dispositif de gestion des risques opérationnels pour donner une vision globale du profil de risque opérationnel d’une entité qu’il s’agisse d’un angle activité, pays ou entité juridique. Le dispositif de gestion des risques opérationnels de la Société repose sur une gouvernance solide, avec des rôles et des responsabilités clairement définis. Les risques opérationnels au niveau de la Société relèvent de la responsabilité des comités suivants : Comité des risques : supervise les aspects prospectifs des risques opérationnels, notamment : les paramètres du dispositif de gestion des risques opérationnels, le modèle des fonds propres pour le risque opérationnel et la composante risque opérationnel du processus interne d’approbation de l’adéquation des fonds propres. Comité d’audit : supervise le risque opérationnel, y compris les pertes opérationnelles individuelles, les causes et les solutions. Comité des risques opérationnels (« ORC ») : principal forum permettant de surveiller l’adéquation et l’efficacité du dispositif des risques opérationnels et des politiques associées en matière d’anticipation et de réduction des risques opérationnels. Le directeur des risques opérationnels rend compte directement au CRO de la Société et est responsable de la supervision et de la gestion des risques opérationnels de la deuxième ligne de défense. 22.6 Risque stratégique Définition Le risque stratégique est défini comme le risque résultant de décisions d’entreprise défavorables, de plans d ’ affaires inappropriés, de l’inefficacité de l’exécution de la stratégie d’entreprise, ou de l’incapacité à répondre aux évolutions de l’environnement macroéconomique. Il concerne de nombreuses activités de la Société, notamment : les décisions d’entreprise ; les processus de prévision ; la sélection des clients ; les développements futurs ; et le développement de produits ; Le risque stratégique englobe le risque lié à la prise de décision, le risque lié à l ’ environnement opérationnel, le risque géopolitique, le risque environnemental, social et de gouvernance et le risque de change structurel. Gouvernance et organisation Le dispositif de gouvernance des risques d’entreprise (Enterprise Risk Governance Framework) est le cadre global de gouvernance des risques au sein de CEP. Il repose sur d es principes rigoureux de bonne gouvernance et de gestion des risques, en tenant compte des directives émises par les autorités réglementaires et des normes de bonnes pratiques. Ce dispositif décrit la structure de gouvernance des risques au sein de CEP et repose sur un modèle à trois lignes de défense, sur les processus de gouvernance fondamentaux de la banque et sur les rôles et responsabilités des personnes impliquées dans leur mise en œuvre et leur surveillance. Dans le cadre du dispositif de gouvernance des risques d’entreprise, les comités et sous-comités suivants assurent un rôle de surveillance des éléments relatifs au risque stratégique : Comité exécutif Comité des risques du Conseil d’administration Conseil d’administration Le Comité exécutif veille à intégrer les considérations appropriées en matière de risques au processus de planification stratégique et recommande le Plan stratégique au Conseil d’administration pour approbation. Le Comité des risques du Conseil d’administration est chargé de superviser l’évaluation du Plan stratégique par la fonction Gestion des risques d’entreprise. En dernier ressort, le Conseil d’administration examine et approuve le Plan stratégique. Le directeur de la gestion des risques d’entreprise rend compte directement au directeur des risques et est chargé de piloter l’examen indépendant des risques de deuxième ligne et de remettre en question le plan stratégique avant sa soumission au Comité exécutif et au Conseil d’administration. Mesure des risques CEP gère le risque stratégique en élaborant un plan stratégique sur trois ans et des indicateurs clés de performance (ICP) associés qui sont examinés et approuvés annuellement par le Conseil d’administration, puis mis à jour dans l’intervalle si nécessaire. Le Plan donne un aperçu des objectifs stratégiques et des performances financières de CEP, y compris sa stratégie en matière de fintech, de technologies de l’information et de la communication, de données, de réglementation, de gestion des talents et d’externalisation, ainsi que des stratégies d’entreprise individuelles et des projections financières sur la période envisagée. Les informations contenues dans ce plan contribuent à la déclaration actualisée d’appétit pour le risque de CEP, et les projections financières constituent le scénario de base de l’ICAAP et de l’ILAAP de CEP. Le risque stratégique est pris en compte à la fois dans l’ICAAP et dans l’ILAAP en utilisant des scénarios de fortes tensions lors d’événements tels que les conflits commerciaux et le changement climatique. CEP a défini des scénarios de stress intégrant les tensions macroéconomiques et sur les marchés financiers, ainsi que des considérations de risque opérationnel et stratégique en situation de crise, afin de calculer les pertes potentielles pour CEP dans des conditions macroéconomiques fortement perturbées. 22.7 Risque entre sociétés affiliées Définition Le risq ue entre sociétés affiliées naît des expositions et des financements entre sociétés affiliées et peut se matérialiser soit comme un risque de crédit soit comme un risque de liquidité. Il concerne de nombreuses activités de la Société, notamment : Gestion des soldes en devises entre CEP et CBNA London ; Prises en pension en vertu desquelles CEP emprunte des actifs très liquides à CBNA London ; et Placement des excédents de liquidité de CEP auprès de CBNA London ou d’autres sociétés affiliées Définition Le risq ue entre sociétés affiliées naît des expositions et des financements entre sociétés affiliées et peut se matérialiser soit comme un risque de crédit soit comme un risque de liquidité. Il concerne de nombreuses activités de la Société, notamment : Gestion des soldes en devises entre CEP et CBNA London ; Prises en pension en vertu desquelles CEP emprunte des actifs très liquides à CBNA London ; et Placement des excédents de liquidité de CEP auprès de CBNA London ou d’autres sociétés affiliées Gouvernance et organisation Les impacts du risque de crédit et du risque de liquidité découlant du risque entre sociétés affiliées sont gérés conformément aux cadres et politiques applicables à ces types de risques, assortis de limites spécifiques et surveillés pour les transactions entre sociétés affiliées. Pour plus de détails, se reporter aux rubriques concernées. Mesure des risques Les composantes du risque de crédit et de liquidité entre sociétés affiliées sont mesurées en utilisant les méthodologies décrites dans les chapitres pertinents ci-dessus. Les stratégies et contrôles utilisés par CEP pour gérer et atténuer les risques entre sociétés affiliées comprennent : Accords de garantie assortis de décotes de garantie et d’appels de marge quotidiens appropriés Limites intragroupe indiquées dans la déclaration d’appétit pour le risque de CEP S’agissant du risque de crédit, une analyse de crédit annuelle de Citibank N.A. et des sociétés affiliées concernées est réalisée et présentée aux comités appropriés pour approbation. Citibank N.A. et toutes les autres sociétés affiliées prises séparément sont soumises à des limites. En outre, une limite a été mise en place pour l’utilisation des découverts intrajournaliers de Citibank N.A. S’agissant de la liquidité, une nouvelle mesure de l’appétit pour le risque visant à surveiller la dépendance de CEP au financement intragroupe a été introduite dans la Déclaration d’appétit pour le risque 2019. Cet indicateur mesure le financement intragroupe stable disponible en proportion du financement stable disponible global, conformément aux définitions réglementaires du financement stable. 22.8 Gestion des fonds propres Le régulateur de la Société définit et surveille les exigences de fonds propres de la Société. Dans la mise en œuvre des exigences actuelles en matière de fonds propres, le régulateur impose à la Société de maintenir un ratio prescrit entre le total des fonds propres et les actifs pondérés en fonction des risques. La politique de la Société est de maintenir une base de fonds propres solide afin de conserver la confiance des investisseurs, des créanciers et des clients et de soutenir la croissance de ses activités. L’impact du niveau des fonds propres sur la rentabilité pour les actionnaires est également pris en compte de même que la nécessité de maintenir un équilibre entre les rendements supérieurs que rendrait possibles un endettement plus élevé et les avantages et la sécurité offerts par une base de fonds propres saine. Fonds propres réglementaires (non audités) Au 31 décembre 2019, les fonds propres réglementaires non audités de la Société étaient les suivants : 31 décembre 2019 31 décembre 2018 milliers $ milliers $ Fonds propres réglementaires 8 868 459 7 920 890 Ratio des fonds propres de premier niveau 19,8 % 17,5 % La Société est tenue par le régulateur de maintenir des fonds propres suffisants et elle est exposée au risque de ne pas disposer de suffisamment de fonds propres pour satisfaire aux exigences minimales de fonds propres réglementaires. Le montant minimum de fonds propres requis de la Société est calculé conformément aux exigences réglementaires en matière de fonds propres du CRDIV. La Société s’est conformée à ses exigences de fonds propres tout au long de la période. 23. Actifs et passifs financiers Les tableaux ci-dessous présentent les actifs et passifs financiers totaux détenus au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018. 31 décembre 2019 31 décembre 2018 milliers $ milliers $ Instruments financiers dérivés 3 220 984 1 487 419 Actifs de négociation 1 121 192 1 001 487 Titres de placement 3 832 621 4 072 096 Prêts désignés à la JVCR 206 319 254 395 Total des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 8 381 116 6 815 397 Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 334 315 17 003 234 Prêts et avances aux banques au coût amorti 13 832 002 13 250 086 Prêts et avances à la clientèle au coût amorti 16 848 336 18 496 144 Autres actifs 3 162 621 3 977 463 Total des actifs financiers au coût amorti 53 177 274 52 726 927 Total des actifs financiers 61 558 390 59 542 324 31 décembre 31 décembre 2019 2018 milliers $ milliers $ Instruments financiers dérivés 3 245 244 1 502 949 Passifs financiers à la JVCR 303 402 345 868 Total des passifs financiers évalués à la juste valeur 3 548 646 1 848 817 Dépôts des banques 15 180 835 14 301 103 Comptes clients 28 030 086 25 172 720 Autres passifs hors passifs à la JVCR 4 846 499 5 315 080 Total des passifs financiers au coût amorti 48 057 420 44 788 903 Total des passifs financiers 51 606 065 46 637 720 Définition de la juste valeur La norme IFRS 13 - Évaluation de la juste valeur, définit la juste valeur, établit un cadre pour l’évaluation de la juste valeur et exige des informations à fournir sur les évaluations de juste valeur. La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction ordonnée entre des opérateurs du marché à la date d’évaluation. La norme exige, entre autres, que la Société maximise l’utilisation de données d’entrée observables et minimise l’utilisation de données d’entrée non observables pour l’évaluation de la juste valeur. Selon l’IFRS 13, la probabilité de défaut de la contrepartie est prise en compte dans la valorisation des positions sur instruments dérivés et comprend l’impact du risque de crédit propre de la Société sur les instruments dérivés et autres passifs évalués à la juste valeur. Hiérarchie des justes valeurs L’IFRS 13 précise une hiérarchie des données selon qu’elles sont observables ou non observables. Les données observables reflètent les données du marché obtenues à partir de sources indépendantes, tandis que les données non observables reflètent les hypothèses de marché de la Société. Ces deux types de données ont abouti à la hiérarchie des justes valeurs suivante : Niveau 1 : cours cotés d’instruments identiques sur des marchés actifs. Niveau 2 : cours cotés d’instruments similaires sur des marchés actifs ; prix cotés pour des instruments identiques ou similaires sur des marchés qui ne sont pas actifs ; et évaluations établies à partir de modèles dans lesquelles toutes les données d’entrée et tous les facteurs de valeur significatifs sont observables sur des marchés actifs. Niveau 3 : évaluations tirées de techniques d’évaluation dans lesquelles une ou plusieurs données importantes ou facteurs de valeur significatifs sont non observables. Cette hiérarchie requiert l’utilisation de données de marché observables lorsqu’elles sont disponibles. La Société tient compte, dans la mesure du possible, des prix de marché pertinents et observables dans ses évaluations. La fréquence des transactions et l’ampleur de l’écart acheteur-vendeur lors de la comparaison de transactions similaires sont tous des facteurs déterminant la liquidité des marchés et la pertinence des prix observés sur ces marchés. La politique de la Société en ce qui concerne les transferts entre les niveaux de la hiérarchie des justes valeurs consiste à comptabiliser les transferts vers et hors de chaque niveau à la fin de la période de référence. Détermination de la juste valeur La Société utilise généralement les prix cotés sur un marché actif pour calculer la juste valeur d’un actif ou d’un passif financier et classe ces éléments au niveau 1. Dans certains cas, lorsqu’un prix de marché est disponible, la Société fera appel à des mesures pratiques acceptables pour calculer la juste valeur, auquel cas les éléments sont classés au niveau 2. S’il n’existe pas de cours cotés sur le marché, les justes valeurs sont basées sur des techniques de valorisation développées en interne utilisant, dans la mesure du possible, des paramètres de marché actuels basés sur le marché ou provenant de sources indépendantes comme les taux d’intérêt, les taux de change et la volatilité des options. Les éléments évalués en utilisant ces techniques d’évaluation générées en interne sont classés en fonction du niveau de données ou du facteur de valeur le plus faible qui est significatif pour l’évaluation. La Société pourra également, le cas échéant, utiliser les prix cotés de l’activité de négociation récente pour des positions présentant des caractéristiques identiques ou similaires à celles évaluées. La fréquence et le volume des transactions ainsi que le montant de l’écart acheteur-vendeur font partie des facteurs pris en compte pour déterminer la liquidité des marchés et la pertinence des prix observés à partir de ces marchés. Si des prix observables et pertinents sont disponibles, ces valorisations seront classées au niveau 2. S’il n’y a pas de prix disponibles, d’autres techniques d’évaluation seront utilisées et l’élément sera classé au niveau 3. Les estimations de la juste valeur issues des techniques d’évaluation internes sont vérifiées, dans la mesure du possible, par comparaison avec les prix obtenus auprès de fournisseurs ou de courtiers indépendants. Les évaluations des fournisseurs et des courtiers peuvent être basées sur une variété de données allant des cours observés aux modèles de valorisation exclusifs. La Société utilise les procédures suivantes pour déterminer la juste valeur des actifs et passifs financiers, qu’ils soient « détenus à des fins de transaction » ou qu’ils aient été « désignés à la juste valeur », y compris une indication du niveau de la hiérarchie des justes valeurs dans laquelle chaque instrument financier est généralement classé. La description inclut, le cas échéant, les détails des modèles de valorisation, les principales données en entrée de ces modèles et toutes hypothèses importantes. Ajustements de valorisation de marché Des ajustements de liquidité sont appliqués aux éléments des niveaux 2 et 3 de la hiérarchie des justes valeurs pour s’assurer que la juste valeur reflète la liquidité ou l’illiquidité du marché. La réserve de liquidité peut utiliser l’écart acheteur-vendeur pour un instrument comme l’un des facteurs. Les ajustements du risque de crédit des contreparties sont appliqués aux dérivés, tels que les dérivés de gré à gré non garantis, lorsque la valorisation de base utilise des paramètres de marché basés sur les courbes de taux d’intérêt de base pertinentes. Toutes les contreparties n’ont pas le même risque de crédit que celui induit par la courbe de base concernée, il est donc nécessaire de tenir compte de la vision du marché du risque de crédit d’une contrepartie afin d’estimer la juste valeur d’un tel élément. Des ajustements au titre du risque de crédit bilatéral ou « propre » sont appliqués pour refléter le risque de crédit propre de la Société dans l’évaluation des instruments dérivés et des passifs évalués à la juste valeur. La contrepartie et les ajustements de crédit propre tiennent compte des flux de trésorerie futurs attendus entre la Société et ses contreparties aux termes de l’instrument et de l’effet du risque de crédit sur l’évaluation de ces flux de trésorerie, plutôt qu’une évaluation à un moment donné de l’actif ou du passif net actuel comptabilisé. En outre, les ajustements pour risque de crédit prennent en compte l’effet des facteurs d’atténuation du risque de crédit, tels que les garanties données en nantissement et tout droit légal de compensation (dans la mesure où cette compensation existe) avec une contrepartie par le biais d’accords tels que des accords de compensation. En général, l’unité de compte d’un instrument financier est l’instrument financier individuel. La Société applique des ajustements d’évaluation de marché cohérents avec l’unité de compte, qui n’incluent pas d’ajustement en raison du montant de la position de la Société, sauf comme suit. La norme IFRS 13 permet, par le biais de choix comptables, d’évaluer la juste valeur d’un portefeuille d’actifs et passifs financiers sur la base de la position nette ouverte en matière de risque lorsque certains critères sont remplis. Citi a choisi de mesurer certains portefeuilles d’instruments financiers, tels que les dérivés, qui satisfont à ces critères sur la base de la position nette ouverte en matière de risque. La Société applique des ajustements de valorisation de marché, y compris des ajustements pour tenir compte de l’importance de la position nette ouverte en matière de risque, cohérentes avec les hypothèses des participants de marché et en fonction de l’unité de compte. Dérivés La majorité des dérivés conclus par la Société sont réalisés de gré à gré et sont évalués à l’aide d’une combinaison de prix externes et de techniques internes d’évaluation, y compris une analyse comparative avec les services d’un fournisseur en matière de prix. Les techniques et paramètres d’évaluation dépendent du type de dérivé et de la nature de l’instrument sous-jacent. Les principales techniques utilisées pour valoriser ces instruments sont des approches habituelles du secteur, notamment les flux de trésorerie actualisés, les approches de modélisation et les approches numériques. Les types de données peuvent inclure les courbes de taux, les spreads de crédit, les taux de change, les volatilités et les corrélations. La Société utilise la courbe des swaps indexés au jour le jour (Overnight Indexed Swap ou « OIS ») comme données d’évaluation de la juste valeur pour la valorisation de certains dérivés garantis de taux d’intérêt. Citi utilise la courbe de référence pertinente pour la devise du dérivé (par exemple, le London Interbank Offered Rate pour les dérivés en dollar US) comme taux d’actualisation pour les dérivés non garantis. La Société intègre les FVA dans les évaluations de juste valeur en raison de ce qu’elle estime être une migration du secteur vers l’intégration de la vision du marché du financement de la prime de risque dans les dérivés de gré à gré. La méthodologie FVA de la Société s’appuie sur la méthodologie CVA existante pour estimer un profil d’exposition de financement. Le calcul de ce profil d’exposition tient compte des accords de garantie lorsque les conditions ne permettent pas à l’entreprise de réutiliser la garantie reçue, notamment lorsque les contreparties fournissent des garanties à des dépositaires tiers. Actifs de négociation La Société utilise, le cas échéant, les prix du marché coté pour déterminer la juste valeur des actifs de négociation ; ces éléments sont classés au niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs. En ce qui concerne les obligations d’entreprise, les billets de trésorerie européens et les prêts, la Société détermine généralement la juste valeur en utilisant des techniques d’évaluation internes. Les estimations de la juste valeur issues des techniques internes de valorisation sont vérifiées, dans la mesure du possible, par comparaison avec les prix obtenus auprès de fournisseurs indépendants. Les fournisseurs calculent les prix à partir de différentes sources et peuvent appliquer une matrice de prix pour des obligations ou des prêts similaires lorsqu’aucun prix n’est observable. Lorsqu’ils existent, la Société utilise également des cours cotés récemment par le marché pour des actifs présentant des caractéristiques similaires à l’obligation ou au prêt évalué. Les obligations d’État, les obligations d’entreprise, les billets de trésorerie européens ou les prêts évalués selon ces méthodes sont généralement classés au niveau 2. Toutefois, lorsque la liquidité est moindre, qu’un cours est nul ou que des cours provenant de sources indépendantes varient, ils sont généralement classés au niveau 3. Titres de placement Les titres de placement évalués à la JVAERG ou désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont évalués à la juste valeur par référence aux prix du marché cotés lorsque ceux-ci sont disponibles. Dans ce cas, ils peuvent être classés au niveau 1. Si les prix cotés sur le marché ne sont pas disponibles, les justes valeurs sont estimées sur la base d’autres techniques d’évaluation reconnues. Les principales données d’entrée dépendent du type de titre de placement et de la nature des données d’entrée de la technique d’évaluation. L’élément est classé soit au niveau 2, soit au niveau 3 selon l’observabilité des données significatives du modèle. Prêts, avances et autres prêts La juste valeur des prêts et avances et des autres prêts est estimée à l’aide de techniques de valorisation interne, telles que l’analyse des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie sont actualisés aux taux LIBOR et EURIBOR. Lorsqu’ils existent, la Société utilise également des cours cotés récemment par le marché pour des actifs présentant des caractéristiques similaires à la créance évaluée. Les éléments sont classés au niveau 2 ou au niveau 3 en fonction de l’observabilité des données significatives utilisées dans le modèle. Dans certains cas, la juste valeur est proche de la valeur comptable en raison du caractère à court terme des instruments utilisés ou de la fréquence de leur réévaluation. Titres de créance en circulation La juste valeur des titres de créance en circulation est estimée par actualisation des flux de trésorerie en appliquant les taux LIBOR et EURIBOR. Les éléments sont classés au niveau 2 ou au niveau 3 en fonction de l’observabilité des données significatives utilisées dans le modèle. Les ajustements d’évaluation de la dette propre sont comptabilisés dans le passif de la Société pour lequel l’option de juste valeur a été choisie en utilisant les spreads de crédit de la Société observés sur le marché obligataire. La juste valeur des passifs pour lesquels l’option de juste valeur est retenue (autres que les passifs sans recours et assimilés) est impactée par le resserrement ou l’élargissement des spreads de crédit de la Société. Autres actifs et passifs financiers La juste valeur des dépôts en compte de la clientèle, des prêts subordonnés, des autres actifs et des autres passifs est estimée en utilisant les flux de trésorerie actualisés, en appliquant les taux du marché lorsque cela est possible. Lorsque les taux du marché sont utilisés, un ajustement est effectué pour le spread de crédit de la Société. La valeur comptable de la trésorerie et des soldes auprès des banques centrales est une approximation raisonnable de la juste valeur en raison de la nature à court terme des soldes. Instruments financiers à la juste valeur Le tableau suivant présente une analyse des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par niveau de la hiérarchie des justes valeurs : Juste valeur au 31 décembre 2019 Juste valeur au 31 décembre 2018* Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Actifs financiers Instruments financiers dérivés - 3 164 851 56 133 3 220 984 - 1 461 682 25 737 1 487 419 Actifs de négociation - 1 005 626 115 566 1 121 192 - 762 461 239 026 1 001 487 Titres de placement 1 365 183 2 357 568 109 869 3 832 620 2 024 556 1 959 118 88 422 4 072 096 Prêts à la juste valeur par le compte de résultat - 206 319 - 206 319 - 254 395 - 254 395 Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 1 365 183 6 734 364 281 568 8 381 115 2 024 556 4 437 656 353 185 6 815 397 Passifs financiers Instruments financiers dérivés - 3 187 575 57 669 3 245 244 - 1 477 212 25 737 1 502 949 Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction 503 302 899 - 303 402 - 345 868 - 345 868 Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur 503 3 490 474 57 669 3 548 646 - 1 823 080 25 737 1 848 817 Des prêts comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, pour un total de 206 millions $ (2018 : 254 millions $) sont inclus dans l’état de la situation financière dans les prêts et avances à la clientèle. Les justes valeurs de cette note sont indiquées à une date de clôture donnée et peuvent différer sensiblement des montants qui seront effectivement payés à l’échéance ou aux dates de règlement des instruments. Comme nous l’avons vu précédemment, la Société classe les instruments financiers au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs lorsqu’elle s’appuie sur au moins une donnée non observable significative pour le modèle d’évaluation. Outre ces données non observables, les modèles de valorisation des instruments financiers de niveau 3 s’appuient généralement également sur un certain nombre de données qui sont facilement observables, directement ou indirectement. Les gains et pertes présentés à la page suivante comprennent les variations de juste valeur liées à des données observables et non observables. La Société couvre souvent économiquement des positions avec des positions qui les compensent et qui sont classées à un niveau différent. Par exemple, les profits et pertes des actifs et passifs de niveau 3 présentés dans les tableaux à la page suivante ne reflètent pas l’effet de la compensation des pertes et profits sur les instruments de couverture qui ont été classés par la Société dans les catégories de niveau 1 et de niveau 2. Par ailleurs, la Société couvre des éléments classés dans la catégorie de niveau 3 avec des instruments classés également au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Processus d’évaluation pour les évaluations de la juste valeur de niveau 3 Pour les évaluations de la juste valeur de la quasi-totalité des actifs et passifs détenus par la Société, les unités opérationnelles individuelles sont responsables de la valorisation des actifs et passifs du compte de négociation, et la fonction contrôle des produits au sein de la fonction finance met en œuvre des procédures indépendantes de vérification des prix pour évaluer ces évaluations de juste valeur. La fonction contrôle des produits est indépendante des unités opérationnelles individuelles et rend compte au directeur mondial du contrôle des produits. Les évaluations de la juste valeur des actifs et des passifs sont déterminées en utilisant différentes techniques, notamment des flux de trésorerie actualisés et des modèles internes, comme les modèles d’options et les modèles de corrélation. Sur la base de l’observabilité des données utilisées, la Société classe le portefeuille au niveau 1, au niveau 2 ou au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Lorsqu’une position implique une ou plusieurs données importantes qui ne sont pas directement observables, des procédures de vérification supplémentaire des prix sont appliquées. Ces procédures peuvent inclure la revue des données historiques pertinentes, l’analyse des profits et des pertes, l’évaluation individuelle de chaque composante d’une transaction structurée et la comparaison à une référence, entre autres. Les rapports de portefeuille de niveau 3 de chaque ligne d’activité de la Société sont distribués aux dirigeants des fonctions finance, risque et des lignes d’activité individuelles. Les rapports sont diffusés au Comité des risques EMOA et lors des réunions mensuelles avec la direction générale. Lorsqu’un ajustement de valorisation est nécessaire pour ramener le prix d’un actif ou passif au niveau de son prix de sortie, les rapports de la fonction contrôle des produits en informe sa direction et communique également les résultats de la vérification des prix. En outre, les modèles de valorisation utilisés pour évaluer la juste valeur sont régis par un dispositif de contrôle indépendant. Bien que les modèles soient développés et testés par chaque business unit, ils sont validés indépendamment par le Groupe de validation du modèle au sein de la gestion du risque du modèle et examinés par la Finance en ce qui concerne leur impact sur les procédures de vérification des prix. L’objectif de ce dispositif de contrôle indépendant est d’évaluer le risque de modèle résultant de la solidité théorique des modèles, des techniques de calibration le cas échéant, et du caractère approprié du modèle pour un produit spécifique dans un marché défini. Afin de garantir le maintien de leur applicabilité, les modèles font l’objet d’un examen annuel indépendant. En outre, la direction des risques approuve et conserve une liste de produits pouvant être évalués selon chaque modèle approuvé pour une activité donnée. Variation des instruments financiers de niveau 3 évalués à la juste valeur La Société a classé les instruments financiers au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs lorsqu’elle s’appuie sur au moins une donnée non observable significative pour le modèle d’évaluation. Les gains et pertes présentés ci-dessous comprennent les variations de juste valeur relatives aux données observables et non observables. 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Actifs finan ciers dérivés Actifs de négociation Titres de placement Passifs finan ciers dérivés Total Actifs finan ciers dérivés Actifs de négociation Titres de placement Passifs finan ciers dérivés Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Solde au 1 er janvier 25 737 239 026 88 422 - 25 737 327 448 - 37 469 48 171 - 85 640 Achats 58 247 139 710 - - 59 776 138 181 25 737 229 910 35 888 - 25 737 265 798 Émissions - - - - - - - - - - Vente - - 275 693 - - - 275 693 - - 26 493 - - - 26 493 Règlements - 25 941 - - 25 941 - - - - - - Transfert au niveau 3 - 14 539 - - 14 539 - - - - - Sortie du niveau 3 - - - - - - - - - - Total des gains/(pertes) - en résultat - 1 910 - 2 017 21 447 1 903 19 423 - - 1 860 4 363 - 2 503 - en AERG - - - - - - - - - - Solde au 31 décembre 56 133 115 566 109 869 - 57 669 223 899 25 737 239 026 88 422 - 25 737 327 448 Le total des plus ou moins-values de l’exercice est présenté dans le compte de résultat comme suit : 2019 2018 Actifs financiers dérivés Actifs de négociation Titres de placement Passifs financiers dérivés Total Actifs financiers dérivés Actifs de négociation Titres de placement Passifs financiers dérivés Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Produits d’intérêts - - - - - - - - - - Total des gains/(pertes) - 1 910 - 2 017 21 447 1 903 19 423 - - 1 860 4 363 - 2 503 Plus et moins-values réalisées - Résultat net de négociation - 1 910 - 2 017 - 1 903 - 2 024 - - 1 860 - - - 1 860 - Produit net des placements - - 21 447 - 21 447 - - 4 363 - 4 363 Plus et moins-values latentes - - - - - - - - - - Total - 1 910 - 2 017 21 447 1 903 19 423 - - 1 860 4 363 - 2 503 Un facteur clé des mouvements du portefeuille de niveau 3 a été les actifs de négociation, lorsque la Société a l’intention de vendre à court terme. Ces actifs ont contribué aux achats à hauteur de 235 millions $. Présentation qualitative, y compris les sensibilités et les relations entre les données non observables significatives et les fourchettes utilisées par la Société dans les évaluations de la juste valeur de niveau 3 Le paragraphe suivant décrit les fourchettes des données non observables les plus significatives utilisées par la Société dans les évaluations de la juste valeur de niveau 3. Le niveau d’agrégation et la diversité des instruments détenus par la Société conduisent à une large fourchette de données non observables qui peuvent ne pas être uniformément réparties dans le portefeuille de niveau 3. Rendement Les fourchettes des données de rendement varient sensiblement en fonction du type de titre. Par exemple, les titres présentant généralement des rendements plus faibles, comme les obligations municipales, se situeront dans la partie inférieure de la fourchette, tandis que les titres moins liquides ou de moindre qualité de crédit, comme certaines tranches résiduelles de titres adossés à des actifs, présenteront des données de rendement beaucoup plus élevées. Un rendement ajusté est généralement utilisé pour actualiser les flux futurs de trésorerie projetés du principal et des intérêts sur les instruments, tels que les prêts. Les rendements ajustés sont influencés par les fluctuations de l’environnement des taux d’intérêt et des spreads de crédit pertinents. Dans certaines circonstances, le rendement d’un instrument n’est pas observable sur le marché et doit être estimé à partir de données historiques ou de rendements de titres similaires. Il se peut que ce rendement estimé doive être ajusté pour refléter les caractéristiques du titre évalué. Dans d’autres situations, le rendement estimé peut ne pas représenter une liquidité de marché suffisante et doit également être ajusté. Lorsque le montant de l’ajustement est significatif pour la valeur du titre, l’évaluation de la juste valeur est classée au niveau 3. Spread de crédit Le spread de crédit est une composante du titre représentant sa qualité de crédit. Le spread de crédit est principalement pertinent pour les instruments à revenu fixe et les instruments de crédit ; toutefois, les fourchettes de données pour le spread de crédit peuvent varier d’un instrument à l’autre. Par exemple, certains instruments à revenu fixe ont généralement des spreads de crédit plus faibles, tandis que certains instruments avec des contreparties à risque élevé sont généralement soumis à des spreads de crédit plus élevés lorsqu’ils ne sont pas garantis ou ont une échéance plus longue. D’autres instruments, dépendant ou dérivés d’un ou de plusieurs instruments sous-jacents, ont également des spreads de crédit qui varient avec les attributs du débiteur sous-jacent. Les entreprises plus fortes ont des spreads de crédit plus serrés, et les entreprises plus faibles ont des spreads de crédit plus larges. Le spread de crédit reflète la perception du marché des variations des taux de remboursement anticipé, d’impayés et de recouvrement, reflétant ainsi l’impact d’autres variables sur la juste valeur. Les variations du spread de crédit affectent la juste valeur des titres différemment en fonction des caractéristiques et du profil de maturité du titre. Par exemple, le spread de crédit est un facteur plus important de la mesure de la juste valeur d’une obligation à haut rendement par rapport à une obligation de qualité investissement. En général, le spread de crédit d’une obligation de qualité investissement est également plus observable et moins volatil que son homologue à haut rendement. Présentation qualitative, y compris les sensibilités et les relations entre les données non observables significatives et les fourchettes utilisées par la Société dans les évaluations de la juste valeur de niveau 3 (suite) Les incertitudes relatives à l’évaluation sont calculées chaque trimestre pour l’ensemble des instruments financiers. La méthodologie utilisée pour dériver l’impact sur chaque produit est déterminée en appliquant des ajustements de sensibilité au prix ou aux paramètres d’entrée significatifs du modèle utilisés dans la valorisation. Les ajustements sont généralement calculés au moyen d’une analyse par approximation à l’aide de données de tiers. Exemples de l’approche utilisée pour calculer les ajustements de la sensibilité : Taux : L’incertitude de valorisation est mesurée à partir d’une combinaison de données de marché consensuelles et d’une analyse par approximation utilisant des données de fournisseurs tiers. Marchés du crédit et de la titrisation : L’incertitude relative à l’évaluation est mesurée à partir d’une combinaison de données de marché consensuelles, de courtiers et d’une analyse par approximation utilisant des données de fournisseurs tiers. Prix La donnée de prix est une donnée non observable significative pour certains instruments de taux. Pour ces instruments, la donnée prix est exprimée en pourcentage du notionnel, avec un prix de 100 signifiant que l’instrument est évalué au pair. Pour la plupart de ces instruments, le prix varie entre zéro et légèrement au-dessus de 100. Les actifs relativement illiquides qui ont connu des pertes significatives depuis leur émission, comme certains titres adossés à des actifs, se situent dans la partie inférieure de la fourchette, tandis que la plupart des obligations d’entreprises de qualité investissement se trouveront dans la partie moyenne et supérieure de la fourchette. Les données de prix constituent également des données non observables significatives pour certains titres de participation ; toutefois, la fourchette des données de prix varie en fonction de la nature de la position, du nombre d’actions en circulation et d’autres facteurs. 2019 Juste valeur milliers $ Méthodologie Donnée Bas Haut Actifs Contrats dérivés 56 133 Basé sur un modèle Taux de change ($) 7,7 132,5 Basé sur un modèle Taux d’intérêt (%) 28,9 56,1 Basé sur un modèle Volatilité normale TI (%) 0,1 0,7 Basé sur un modèle Volatilité de l’inflation (%) 0,2 2,5 Actifs de négociation 115 566 Basé sur les prix Prix ($) 92,4 107,5 Investissements en titres de capital 109 869 Prix de marché coté si disponible auquel une décote a été appliquée pour l’illiquidité et la variabilité du taux de conversion. Le taux de conversion final a été appliqué pour les actions privilégiées de catégorie B en actions ordinaires de catégorie A. Pas de décote pour variabilité du taux de conversion avec une décote pour illiquidité uniquement Décote de 100 % pour variabilité du taux de conversion Passifs Contrats dérivés 57 669 Basé sur un modèle Taux de change ($) 7,7 132,5 Basé sur un modèle Taux d’intérêt (%) 28,9 56,1 Basé sur un modèle Volatilité normale TI (%) 0,1 0,7 Basé sur un modèle Volatilité de l’inflation (%) 0,2 2,5 Les données non observables en lien avec le taux de change représentent la durée minimale et maximale sur une paire de monnaies dont l’USD. Présentation qualitative, y compris les sensibilités et les relations entre les données non observables significatives et les fourchettes utilisées par la Société dans les évaluations de la juste valeur de niveau 3 (suite) 2018 Juste valeur milliers $ Méthodologie Donnée Bas Haut Actifs Contrats dérivés 37 452 Basé sur un modèle Événement éventuel 100,0 100,0 Actifs de négociation 239 026 Basé sur les prix Prix 0,0 100,0 Investissements en titres de capital 88 422 Prix de marché coté si disponible auquel une décote a été appliquée pour l’illiquidité et la variabilité du taux de conversion. Le taux de conversion final a été appliqué pour les actions privilégiées de catégorie B en actions ordinaires de catégorie A. Pas de décote pour variabilité du taux de conversion avec une décote pour illiquidité uniquement Décote de 100 % pour variabilité du taux de conversion Passifs Contrats dérivés 37 290 Basé sur un modèle Événement éventuel 100,0 100,0 Les impacts des principales données non observables sur les évaluations à la juste valeur de niveau 3 peut ne pas être indépendants les uns des autres. En outre, le montant et la direction de l’impact sur l’évaluation de la juste valeur d’un changement donné dans une donnée non observable dépendent de la nature de l’instrument ainsi que de la question de savoir si la Société détient l’instrument comme un actif ou comme un passif. Pour certains instruments, la couverture du prix et la gestion du risque sont sensibles à la corrélation entre différentes données d’entrée plutôt qu’à l’analyse et l’agrégation de données d’entrée individuelles. Juste valeur estimée des instruments financiers non comptabilisés à la juste valeur On trouvera ci-dessous une comparaison par catégorie des valeurs comptables et des justes valeurs des instruments financiers de la Société qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur dans les états financiers. Ce tableau ne comprend pas les justes valeurs des actifs non financiers et des passifs non financiers. Les autres actifs financiers sont principalement constitués des soldes de créances au titre des solutions de trésorerie et commerciales de la Société ainsi que des activités de marché et de services de titres. Les principales méthodes et hypothèses utilisées pour estimer la juste valeur des actifs et passifs financiers utilisées dans les tableaux de la page suivante sont présentées ci-dessous : La juste valeur des prêts et avances et des autres prêts est estimée à l’aide de techniques de valorisation internes, telles que l’analyse des flux de trésorerie actualisés. Lorsqu’ils existent, la Société utilise également des cours cotés récemment par le marché pour des actifs présentant des caractéristiques similaires à la créance évaluée. Dans certains cas, la valeur comptable est proche de la juste valeur en raison du caractère à court terme des instruments utilisés ou de la fréquence de leur réévaluation. La juste valeur des dépôts en compte de la clientèle, des autres actifs et des autres passifs est estimée à partir des flux de trésorerie actualisés, en appliquant soit les taux du marché dans la mesure du possible, soit les taux actuellement offerts par la Société pour les dépôts d’échéances restantes similaires. Lorsque les taux de marché sont utilisés, aucun ajustement n’est effectué pour les spreads de crédit de contrepartie. La valeur comptable de la trésorerie et des soldes auprès de la banque centrale est une approximation raisonnable de la juste valeur en raison de la nature à court terme des soldes. Le tableau ci-dessous indique la juste valeur estimée, aux niveaux 1, 2 et 3, des actifs et passifs non comptabilisés à la juste valeur dans l’état de la situation financière. 31 décembre 2019 Juste valeur estimée Valeur comptable Juste valeur estimée Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 334 315 19 334 315 19 334 315 - - Prêts et avances aux banques 13 832 002 13 832 001 - 13 832 001 - Prêts et avances à la clientèle 16 848 336 16 844 925 - - 16 844 925 Autres actifs 3 162 621 3 162 621 - - 3 162 621 Total des actifs financiers 53 177 274 53 173 861 19 334 315 13 832 001 20 007 546 Passifs Dépôts des banques 15 180 835 15 156 030 - 15 156 030 - Comptes clients 28 030 086 27 984 285 - 27 984 285 - Autres passifs 4 846 499 4 838 580 - 3 248 924 1 589 656 Total des passifs financiers 48 057 420 47 978 895 - 46 389 239 1 589 656 31 décembre 2018 Juste valeur estimée Valeur comptable Juste valeur estimée Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 17 003 234 17 003 234 17 003 234 - - Prêts et avances aux banques 13 250 086 13 249 800 - 13 249 800 - Prêts et avances à la clientèle 18 496 144 18 417 480 - - 18 417 480 Autres actifs 3 496 170 3 496 170 - - 3 496 170 Total des actifs financiers 52 245 634 52 166 684 17 003 234 13 249 800 21 913 650 Passifs Dépôts des banques 14 301 103 14 257 888 - 14 257 888 - Comptes clients 25 172 720 25 096 654 - 25 096 654 - Autres passifs 5 315 080 5 299 019 - 2 742 133 2 556 885 Total des passifs financiers 44 788 903 44 653 560 - 42 096 675 2 556 885 24. Immobilisations corporelles Veuillez vous référer à la note 3 pour les informations présentées sous forme de tableau sur l’impact de la transition à l’IFRS 16. Actifs de droits d ’ utilisation Améliorations locatives Véhicules, mobilier et matériel Total Coût milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Au 1 er janvier 2018 - 51 954 81 585 133 539 Ajouts - 29 640 14 585 44 225 Acquisitions - 1 721 1 994 3 715 Sorties - - 2 334 - 5 783 - 8 117 Passages en perte - - 7 489 - 1 881 - 9 370 Change - - 6 835 - 594 - 7 429 Au 31 décembre 2018 - 66 657 89 906 156 563 Comptabilisation des droits d’utilisation lors de la première application d’IFRS 16 85 976 - - 85 976 Au 1 er janvier 2019 85 976 66 657 89 906 242 539 Ajouts 1 450 5 443 3 624 10 517 Acquisitions - 181 480 661 Sorties - 146 - 5 009 - 3 406 - 8 561 Passages en perte - - 715 - 776 - 1 491 Change 970 - 621 - 5 865 - 5 516 Au 31 décembre 2019 88 250 65 936 83 963 238 149 Amortissements Au 1 er janvier 2018 - 22 434 54 030 76 464 Dotation de l’exercice - 11 037 5 366 16 403 Acquisitions - - 2 2 Sorties - - 1 351 - 3 042 - 4 393 Passages en perte - - 3 295 - 1 638 - 4 933 Change - 310 - 2 334 - 2 024 Au 31 décembre 2018 - 29 135 52 384 81 519 Comptabilisation des droits d’utilisation lors de la première application d’IFRS 16 - - - - Au 1 er janvier 2019 - 29 135 52 384 81 519 Dotation de l’exercice 20 234 6 266 3 912 30 412 Acquisitions - 94 10 104 Sorties - 146 - 4 494 - 3 683 - 8 323 Passages en perte - - 526 - 823 - 1 349 Change - 1 773 - 1 505 - 2 562 - 5 840 Au 31 décembre 2019 18 315 28 970 49 238 96 523 Valeur comptable nette Au 31 décembre 2019 69 935 36 966 34 725 141 626 Au 31 décembre 2018 - 37 522 37 522 75 044 Aucun coût d’emprunt capitalisé n’a été comptabilisé au titre de l’acquisition d’immobilisations corporelles au cours de l’exercice (2018 : néant). 25. Immobilisations incorporelles Goodwill Logiciels informatiques Autres actifs incorporels Total Coût milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ 1 er janvier 2018 47 773 149 558 34 913 232 244 Ajouts - 13 992 - 13 992 Acquisitions - 148 - 148 Sorties - - 2 332 - - 2 332 Dépréciations - - 8 - - 8 Change - 2 635 - 131 - 559 - 3 326 Au 31 décembre 2018 45 138 161 227 34 354 240 719 Ajouts - 18 795 - 18 795 Transfert entrant - 2 775 - 2 775 Acquisitions - 1 832 - 1 832 Transfert à Citibank UK Limited / autres sociétés du groupe - - 13 900 - - 13 900 Sorties - - 8 118 - - 8 118 Dépréciation - - 8 - - 8 Change 947 - 4 461 - 1 946 - 5 461 Au 31 décembre 2019 46 085 158 142 32 408 236 635 Amortissements et pertes de valeur 1 er janvier 2018 27 167 74 939 27 285 129 391 Ajouts - 2 383 548 2 931 Dépréciations - 13 333 651 13 984 Sorties - - 2 177 - - 2 177 Dépréciation - 6 262 - 6 262 Change - 1 592 - 1 723 - 199 - 3 514 Au 31 décembre 2018 25 575 93 017 28 285 146 877 Ajouts - 1 673 275 1 948 Dépréciations - 15 068 515 15 583 Transfert à Citibank UK Limited / autres sociétés du groupe - - 8 889 Sorties - - 6 545 - - 6 545 Dépréciation - - 1 - - 1 Change 941 - 2 871 - 1 430 - 3 360 Au 31 décembre 2019 26 516 91 452 27 645 145 613 Valeur nette comptable Au 31 décembre 2019 19 569 66 690 4 763 91 022 Au 31 décembre 2018 19 563 68 210 6 069 93 842 Une immobilisation incorporelle est dépréciée lorsque sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable. Lors des tests de dépréciation des actifs incorporels, la Société détermine la valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie en retenant la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée selon un modèle fondé sur la méthode des flux de trésorerie actualisés. Les projections de flux de trésorerie reposent sur les plans d’affaires approuvés par la direction et couvrant une période de cinq ans, ou plus si la direction l’estime approprié. Le goodwill a été alloué aux marchés néerlandais et grec (activités directes de conservation et de compensation) et au Royaume-Uni (activités d’administration de fonds). Les projections de flux de trésorerie pour les activités directes de conservation et de compensation couvrent une période de dix ans et les projections de flux de trésorerie pour l’activité d’administration de fonds, les flux de trésorerie actualisés de l’activité services de marché et de valeurs mobilières couvrent une période de cinq ans. Les flux de trésorerie utilisés pour estimer les projections de résultat d’exploitation reflètent l’évaluation actuelle du marché du risque des unités génératrices de trésorerie. Le résultat d’exploitation du plan d ’ affaires approuvé par la direction reflète la meilleure estimation des résultats futurs sur la base de l’expérience passée et des taux de croissance attendus. Le taux d’actualisation utilisé pour estimer les flux de trésorerie irlandais est le taux EURIBOR. Le taux d’actualisation utilisé pour estimer les flux de trésorerie de l’activité d’administration de fonds britannique est basé sur un examen des sociétés comparables et des données de marché pertinentes. La moyenne sur 10 ans du taux des gilts britanniques à 10 ans est considéré e comme le taux sans risque et la volatilité du cours des actions de sociétés comparables est considéré e comme le taux du risque de marché. Les hypothèses clés reflètent l’expérience passée ou, le cas échéant, prennent en considération des sources d’information externes. L’examen du goodwill concernant l’Irlande, la Grèce et le Royaume-Uni n’a donné aucune indication de perte de valeur. Un résumé de l’affectation du goodwill au sein des unités est présenté ci-dessous : Unité génératrice de trésorerie Goodwill Taux de croissance Taux d’actualisation Groupe des clients institutionnels milliers $ 2019 2018 - Irlande (activités directes de conservation et de compensation) 12 864 2 % -0,248 -0,121 - Activité d’administration de fonds au Royaume-Uni 6 356 0 % - - - Grèce (activités directes de conservation et de compensation) 349 5 % -0,248 -0,121 Total 19 569 Le modèle est sensible à l’évolution du taux de croissance. Le taux de croissance est aligné sur le plan stratégique de l’entreprise. Les résultats du test ont indiqué qu’aucune dépréciation du goodwill n’était nécessaire. La direction estime que des modifications raisonnables des hypothèses clés utilisées pour déterminer les montants recouvrables n’entraîneraient pas de perte de valeur significative. 26. Impôt différé La variation de l’impôt différé s’analyse comme suit : Solde au 1 er janvier 2019 Com ptabilisé au compte de résultat Comptabilisé dans l’état des aut res éléments du résultat global Solde au 31 décembre 2019 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Immobilisations corporelles et incorporelles 227 786 - 41 047 - 186 739 Titres de placement à la JVAERG - 11 862 - 4 863 913 - 15 812 Engagements de retraite et avantages similaires 27 242 - 1 055 4 347 30 534 Provisions pour pertes de crédit attendues 1 520 6 367 - 7 887 Pertes fiscales reportables 116 - - 116 Autres différences temporaires 7 133 4 486 - 11 619 Écarts de change - 26 248 - 8 275 - 17 973 Total de l’impôt différé 225 687 - 36 112 13 535 203 110 - dont actif d’impôt différé 254 374 224 656 - dont passif d’impôt différé 28 687 21 546 Solde au 1 er janvier 2018 Comptabilisé au compte de résultat Comptabilisé dans l’état des autres éléments du résultat global Solde au 31 décembre 2018 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Immobilisations corporelles et incorporelles 264 616 - 36 830 - 227 786 Titres de placement à la JVAERG - 2 113 - 6 224 - 3 525 - 11 862 Engagements de retraite et avantages similaires 29 953 - 1 566 - 1 145 27 242 Provisions pour pertes de crédit attendues 1 520 - - 1 520 Pertes fiscales reportables 116 - - 116 Autres différences temporaires 7 603 - 470 - 7 133 Écarts de change - 15 039 - - 11 209 - 26 248 Total de l’impôt différé 286 656 - 45 090 - 15 879 225 687 - dont actif d’impôt différé 254 374 - dont passif d’impôt différé 28 687 27. Parts dans les filiales 31 décembre 2019 31 décembre 2018 milliers $ milliers $ Début de période 14 175 14 175 Cession - - Fin de période 14 175 14 175 La Société détient une participation dans la filiale suivante : Raison sociale Pays de constitution Nature de l’activité Fin d’exercice Siège social Pourcentage de participation CitiCapital Leasing (mars) Limited Angleterre Crédit-bail 31 mars Royaume-Uni 100 % 28. Provisions Les provisions constituées pour restructuration concernent essentiellement des indemnités de licenciement. Les indemnités de licenciement sont payables lorsque le contrat de travail prend fin avant la date normale de départ à la retraite ou lorsqu’un employé accepte un départ volontaire en échange de ces indemnités. La provision pour frais immobiliers est principalement liée à la provision pour contrats déficitaires. Des provisions pour contrats déficitaires sont comptabilisées lorsque les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles excèdent les avantages économiques susceptibles de découler de ce contrat, en tenant compte de la perte de valeur des immobilisations corporelles. Des provisions pour pertes de crédit attendues (PCA) au titre des engagements et garanties donnés sont comptabilisées pour les crédits confirmés, lorsque la Société a une obligation contractuelle de fournir des fonds à la clientèle, ou pour les engagements contractuels qui ne sont pas inscrits dans l’état de la situation financière. Des provisions sont comptabilisées lorsqu’il existe une obligation actuelle résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et qu’une estimation fiable du montant de l’obligation peut être faite. Les provisions sont évaluées à la valeur actualisée de la meilleure estimation par la direction des dépenses nécessaires pour régler l’obligation actuelle à la date du bilan. Ces provisions devraient être utilisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Provision pour restructuration Provision pour frais immobiliers Autres provisions Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ 31 décembre 2019 Solde d’ouverture 7 534 1 663 2 167 11 364 Provisions constituées au cours de l’exercice 21 224 - 1 2 21 225 Provisions utilisées au cours de l’exercice - 9 648 - 74 - 61 - 9 783 Provisions reprises au cours de l’exercice - 6 199 - 163 - 800 - 7 162 Ajustements de change - 84 - 22 - - 106 Autres variations 92 - - 27 65 Solde de clôture 12 919 1 403 1 281 15 603 Engagements et garanties 31 860 Solde total des provisions 47 463 Provision pour restructuration Provision pour frais immobiliers Autres provisions Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ 31 décembre 2018 Solde d’ouverture 9 280 1 913 5 255 16 448 Provisions constituées au cours de l’exercice 6 345 6 - 2 057 4 294 Provisions utilisées au cours de l’exercice - 4 053 - 117 - 379 - 4 549 Provisions reprises au cours de l’exercice - 4 006 - 96 - 732 - 4 834 Ajustements de change 28 - 43 130 115 Autres variations - 60 - - 50 - 110 Solde de clôture 7 534 1 663 2 167 11 364 Engagements et garanties 58 950 Solde total des provisions 70 314 29. Autres passifs 31 décembre 2019 31 décembre 2018* milliers $ milliers $ Autres passifs Comptes créditeurs 3 078 549 3 764 108 Obligations sur comptes de marge 1 215 324 824 743 Titres cédés dans le cadre de contrats de mise en pension 85 492 152 181 Ventes à découvert 280 890 273 765 Engagements de retraite (note 15) 245 235 218 894 Passif locatif au titre du droit d’utilisation 81 076 - Charges à payer et produits constatés d’avance 102 752 242 973 Autres 60 583 184 284 5 149 901 5 660 948 * Le poste « autres » a été plus détaillé en 2019 afin de donner des informations complémentaires au lecteur sur la nature des passifs inclus dans la présente note. Les données comparatives des exercices précédents ont été retraitées pour tenir compte de la mise à jour des classifications en 2019. Les comptes créditeurs concernent essentiellement des engagements résultant de l’activité de services de transaction de la Société. Les autres soldes comprennent des dettes envers d’autres établissements financiers, entreprises et autres entités du groupe, principalement liées à des participations pour risque payées d’avance, des postes en cours de règlement et des obligations sur comptes de marge. Le règlement de ces comptes est à court terme et les soldes peuvent fluctuer en fonction de l’activité commerciale sous-jacente. Les obligations sur comptes de marge reflètent l’obligation de la Société de rembourser les garanties aux clients lors de leur propre règlement des appels de marge lorsqu’ils ont lieu. Les ventes à découvert sont des dettes résultant d’opérations de vente à découvert pour lesquelles des titres et des instruments du marché monétaire sont vendus mais non détenus au moment de la transaction. 30. Capital social appelé 31 décembre 2019 31 décembre 2018 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Nombre d’actions ordinaires milliers $ milliers $ Autorisé À la fin de l’exercice 5 000 000 000 5 000 000 000 4 691 500 4 691 500 Capital social Alloué, appelé et entièrement libéré 9 741 290 9 741 290 10 532 10 532 Prime d’émission À la fin de l’exercice 1 962 747 1 962 747 31. Plans d’intéressement en actions Dans le cadre de son programme de rémunération, la Société prend part à plusieurs plans d’intéressement en actions de Citigroup. Ces plans donnent lieu à l’attribution d’options sur actions, de droits à des actions à cessibilité restreinte ( restricted shares ) ou différée et à des paiements en actions. L’attribution de ces droits vise à attirer, retenir et motiver les dirigeants et employés en leur octroyant une rémunération incitative en contrepartie de leur contribution à la performance et à la croissance à long terme de la Société, ainsi qu’à aligner leurs intérêts sur ceux des actionnaires. Les programmes d’attribution de droits à des actions sont administrés par le comité du personnel et des rémunérations du conseil d’administration de Citigroup Inc., qui ne compte en son sein que des administrateurs non salariés. Dans le programme d’attribution d’actions, Citigroup émet des actions ordinaires sous la forme d’attributions d’actions soumises à restrictions, d’attributions d’actions à cessibilité différée et de paiements en actions. Pour tous les programmes d’attribution de droits à des actions, au cours de la période d’acquisition des droits, les actions attribuées ne sont pas remises aux participants (en cas de droits à des actions différées) ou ne peuvent pas être cédées ou transférées par les participants (en cas de droits à des restricted shares ), tant que les conditions d’acquisition des droits n’ont pas été remplies. Si les bénéficiaires des droits à des actions différées n’ont aucun des droits conférés aux actionnaires tant que les actions ne leur ont pas été remises, ils ont néanmoins le droit de percevoir une somme équivalente aux dividendes au cours de la période d’acquisition des droits. Les bénéficiaires des droits à des restricted shares peuvent exercer un droit de vote limité et ont le droit de percevoir des dividendes ou une somme équivalente aux dividendes au cours de la période d’acquisition des droits. Lorsqu’un droit à des actions est acquis, les actions deviennent librement transférables, mais leur transfert peut, pour certains salariés, faire l’objet de restrictions en raison des conditions dont elles sont assorties ou d’un engagement relatif à la détention des actions. Programme d’attribution d’actions La Société participe au plan d’actionnariat salariés ( Capital Accumulation Program – CAP) de Citigroup en vertu duquel des actions ordinaires de Citigroup sont attribuées aux salariés participants sous forme de restricted stocks ou d’actions différées. Les droits à des actions à droits restreints ou à des actions différées accordés en vertu de ce dispositif représentent un pourcentage de la rémunération incitative annuelle et sont acquis sur une période de trois ou quatre ans à partir du premier anniversaire de la date d’attribution ou à une date proche de celui-ci. L’emploi continu au sein de Citigroup est généralement requis pour acquérir des droits dans le cadre du CAP et d’autres programmes d’attribution d’actions. Le plan prévoit que les salariés qui satisfont à certains critères d’âge et d’années de service (salariés admissibles à la retraite) peuvent mettre fin à leur emploi actif et continuer à acquérir leurs droits à condition de respecter des clauses de non-concurrence déterminées. Les droits attribués à des salariés admissibles à la retraite sont provisionnés au cours de l’exercice précédant la date d’attribution au même titre que la rémunération incitative fondée sur des paiements en trésorerie puisqu’en fait il n’y a pas de conditions à l’acquisition des droits. Pour tous les programmes d’attribution de droits à des actions, au cours de la période d’acquisition des droits, les actions attribuées ne peuvent pas être cédées ou transférées par le participant, et le droit à des actions peut être annulé si l’emploi du participant prend fin. À la fin de cette période, les actions peuvent être cédées librement (dans le cadre de l’engagement de détention pour les cadres supérieurs). À compter de la date d’attribution, le bénéficiaire d’un droit à des restricted stocks peut exercer les droits de vote conférés par les actions et percevoir les dividendes courants dans la mesure où ces dividendes sont versés sur les actions ordinaires Citigroup. Les bénéficiaires de droits à des actions différées perçoivent une somme équivalente aux dividendes dans la mesure où ces dividendes sont versés sur les actions ordinaires Citigroup, mais ne peuvent pas voter. Les informations relatives aux attributions d’actions de l’année en cours sont les suivantes : 2019 2018 Actions attribuées 209 285 156 884 Juste valeur de marché moyenne pondérée par action 62,47$ 75,16$ milliers $ milliers $ Coût de la rémunération imputé en charges 15 599 13 618 Ajustements de la juste valeur comptabilisés en capitaux propres 5 844 - 3 781 Valeur comptable totale du passif lié à des transactions réglées en actions 26 645 17 678 2019 Millions $ 2018 Millions $ Droits à des actions Octroyés en 2019 11,5 - Octroyés en 2018 1,7 10,2 Octroyés en 2017 0,4 0,8 Octroyés en 2016 0,1 0,4 Octroyés en 2015 - 0,1 Trésorerie acquise 1,9 2,1 Total des charges 15,6 13,6 La Société n’a pas opéré ni mis en place de programme d’options sur actions (2018 : aucun). 32. Passifs éventuels et engagements Les tableaux suivants donnent les montants nominaux en principal et pondérés en fonction des risques des passifs éventuels et des engagements. Les montants nominaux en principal indiquent le volume des affaires en cours à la date de l’état de la situation financière et ne représentent pas des montants à risque. Montant du contrat 31 décembre 2019 Montant du contrat 31 décembre 2018 milliers $ milliers $ Lignes de crédit non utilisées 24 952 658 21 582 823 Autres engagements - moins de 1 an 5 263 993 11 325 343 - 1 an et plus 11 711 085 6 264 350 Total 41 927 736 39 172 516 Les autres engagements concernent principalement l’activité Négociation en Irlande. La Société avait des pertes de crédit attendues de 32 millions $ au 31 décembre 2019 (2018 : PCA de 59 millions $) au titre de ses engagements. Pertes de crédit attendues – Passifs éventuels et engagements Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition 1 ère étape 2 e étape 3 e étape Total 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Encours au 1 er janvier 37 760 993 37 045 797 1 407 986 965 078 3 537 128 777 39 172 516 38 139 652 Nouveaux actifs émis ou achetés 7 527 860 35 533 312 449 319 955 572 1 730 - 7 978 909 36 488 884 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance - 4 737 332 - 34 439 876 - 427 594 - 887 175 - 59 234 - 127 649 - 5 224 160 - 35 454 700 Transferts vers la 1 e étape 494 048 78 534 - 494 048 - 77 406 - - 1 128 - - Transferts vers la 2 e étape - 633 985 - 452 415 634 506 452 415 - 521 - - - Transferts vers la 3 e étape - 19 857 - 3 395 - 84 655 - 460 104 512 3 855 - - Montants passés en perte - 528 - 497 - - 38 - - - 528 - 535 Ajustements de change et autres variations 48 515 - 467 - 45 918 - - 1 598 - 318 999 - 785 Au 31 décembre 40 439 714 37 760 993 1 439 596 1 407 986 48 426 3 537 41 927 736 39 172 516 PCA 1 ère étape 2 e étape 3 e étape Total 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 2018 10 787 8 859 47 853 45 501 310 370 58 950 54 730 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés 1 141 9 983 7 395 46 722 1 828 309 10 364 57 014 Exposition décomptabilisée ou échue - 28 079 - 7 590 - 6 616 - 44 694 - 2 761 - 370 - 37 456 - 52 654 Transferts vers la 1 ère étape 25 230 802 - 25 230 - 802 - - - - Transferts vers la 2 e étape - 599 - 1 131 599 1 131 - - - - Transferts vers la 3 e étape - 58 - - 3 263 - 1 3 321 1 - - Montants passés en perte - - 93 - - 4 - - - 97 Ajustements de change et autres variations 487 - 43 - 248 - - 237 - 2 - 43 Au 31 décembre 8 909 10 787 20 490 47 853 2 461 310 31 860 58 950 33. Transfert d’activité sous contrôle commun Activité Particuliers au sein de la succursale britannique Le 16 septembre 2019, l’activité Particuliers de la succursale britannique a été transférée à Citibank UK Limited (« CUKL »), une société nouvellement constituée au Royaume-Uni. La Société a reçu une contrepartie de 6,1 millions $ au titre de l’activité Particuliers cédée au sein de la succursale britannique. Aucun goodwill n’a été comptabilisé car la contrepartie jugée excédentaire a été imputée à la réserve de fusion. Les produits et les charges liés à cette activité ont été comptabilisés au compte de résultat de la Société à compter du 16 septembre 2019. Les actifs et passifs qui ont été transférés sont présentés ci-dessous : Actifs milliers $ Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 368 356 Prêts et avances à la clientèle 35 820 Autres actifs 10 401 Total des actifs 4 414 577 Passifs milliers $ Comptes clients 4 398 871 Autres passifs 15 706 Total des passifs 4 414 577 Activités directes de conservation et de compensation en Italie (« DCC ») Le 16 octobre 2019, la Société a acheté les activités DCC de Citibank N.A., succursale de Milan pour une contrepartie de 27,4 millions $. Les actifs transférés comprennent les contrats clients, les employés, les obligations associées et le matériel de bureau. Aucun goodwill n’a été comptabilisé car la contrepartie jugée excédentaire a été imputée à la réserve de fusion. Les produits et les charges liés à cette activité ont été comptabilisés au compte de résultat de la Société à compter du 16 octobre 2019. Contrepartie imputée à la réserve de fusion millions $ Contrepartie reçue dans le cadre de la vente de l’activité Particuliers au Royaume-Uni 6,1 Contrepartie versée au titre de l’achat de l’activité DCC italienne - 27,4 Total - 21,3 34. Activités abandonnées et actifs et passifs détenus en vue de la vente En 2018, la Société a déclaré l’activité Particuliers de la succursale britannique comme « Détenue en vue de la vente » et « Activité abandonnée » après que les critères d’une telle désignation ont été satisfaits en vertu de la norme IFRS 5. Le tableau ci-après détaille le compte de résultat et les flux de trésorerie relatifs aux activités abandonnées. A. Compte de résultat 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Résultat de l’activité abandonnée (activité Particuliers de la succursale britannique) milliers $ milliers $ Total des produits 24 925 22 993 - dont : Produits d’intérêts 677 758 - dont : Produits nets des honoraires et commissions 24 117 22 229 Total des charges - 29 653 - 30 583 - dont : Charges d’intérêts - 11 468 - 11 569 - dont : Charges de personnel - 5 705 - 7 309 Résultat avant impôt - 4 728 - 7 590 Crédit d’impôt sur le résultat 151 - Total du résultat global de l’exercice - 4 577 - 7 590 B. Flux de trésorerie et état de situation financière 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Flux de trésorerie provenant/(utilisés pour) des activités abandonnées milliers $ milliers $ Flux net de trésorerie provenant des activités d’exploitation - 411 615 Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie - 411 615 Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs relatifs aux actifs détenus en vue de la vente de l’activité Particuliers de la succursale britannique pour la période 2018. 31 décembre 2019 31 décembre 2018 État de la situation financière milliers $ milliers $ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie - 562 057 Prêts et avances à la clientèle - 29 591 Autres actifs - 32 500 Total des actifs - 624 148 Passifs Comptes clients - 4 571 046 Autres passifs - 43 765 Total des passifs - 4 614 811 35. Implication dans des entités structurées non consolidées Nature, objet et étendue des participations de la Société dans des entités structurées non consolidées La Société exerce diverses activités commerciales avec des entités structurées conçues pour atteindre un objectif commercial spécifique. Une entité structurée est une entité qui a été créée de manière à ce que les droits de vote ou droits similaires ne soient pas le principal facteur déterminant qui contrôle l’entité. Par exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités concernées sont dirigées par des accords contractuels. Les entités structurées sont consolidées lorsque, en substance, la relation entre la Société et les entités structurées indique que les entités structurées sont contrôlées par la Société. Les entités couvertes par cette note d’information ne sont pas consolidées car la Société ne les contrôle pas par des droits de vote, des contrats, des accords de financement ou d’autres moyens. Le degré de participation de la Société dans des entités structurées non consolidées variera en fonction du type d’entité structurée. Financement adossé à des actifs La Société fournit des prêts et d’autres formes de financement à des entités structurées qui détiennent des actifs. Ces prêts sont soumis aux mêmes autorisations de crédit que tous les autres prêts émis ou achetés par la Société. La Société n’a pas le pouvoir de diriger les activités qui ont le plus d’impact sur la performance économique de ces entités structurées et ne les consolide donc pas. Ces véhicules sont financés généralement via un syndicat de prêteurs. Le tableau ci-dessous présente une analyse des valeurs comptables des participations détenues par la Société dans des entités structurées non consolidées et de l’exposition maximale à des pertes. Toutes les expositions sont incluses dans les prêts et avances à la clientèle. 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Valeur comptable milliers $ milliers $ Avions, navires et autres actifs 390 530 530 335 Immobilier commercial et autres 453 840 181 380 Total 844 370 711 715 L’exposition ci-dessus correspond aux financements adossés à des actifs fournis à 35 entités (2018 : 33) Les actifs détenus au sein de ces entités s’élevaient à 5 433 millions $ (2018 : 1 597 millions $). La Société a d’autres engagements pour 295 millions $ (2018 : 278 millions $) envers ces entités. Les financements adossés à des actifs correspondent à la valeur comptable au bilan des financements de la Société dans les entités structurées. Il reflète le financement initial dans les entités structurées ajusté des éventuels intérêts courus et du principal en numéraire reçu. La valeur comptable peut également être ajustée pour tenir compte des augmentations ou diminutions de la juste valeur ou de toute perte de valeur comptabilisée dans le compte de résultat. 36. Contrats de location A. Contrats de location en qualité de preneur Les informations relatives aux contrats de location où la Société est le preneur sont présentées ci-dessous. Actifs de droits d ’ utilisation Actifs de droits d ’ utilisation liés aux immeubles de bureaux loués dans les succursales. Actifs de droits d ’ utilisation milliers $ Solde au 1 er janvier 2019 85 976 Acquisitions de droits d’utilisation 1 450 Sorties - 146 Dotation aux amortissements - 20 088 Change 2 743 Solde au 31 décembre 2019 69 935 Passifs au titre des contrats de location Analyse des échéances 31 décembre 2019 milliers $ Expiration : - à moins d’un an 39 663 - entre un et cinq ans 39 330 - dans cinq ans ou plus 2 083 Total des passifs au titre des contrats de location actualisés au 31 décembre 81 076 Passifs au titre des contrats de location comptabilisés dans l ’ état de la situation financière au 31 décembre 81 076 Courants 39 663 Non courants 41 413 Montants comptabilisés au compte de résultat 2019 - Contrats de location selon IFRS 16 2019 milliers $ Intérêts sur passifs au titre des contrats de location 2 2018 - Contrats de location simple selon IAS 17 2018 milliers $ Charges liées aux contrats de location 22 521 Montants comptabilisés dans l’état des flux de trésorerie 2019 milliers $ Total des sorties de trésorerie au titre des contrats de location 18 139 37. Transactions avec des parties liées La Société est une filiale détenue à 100 % de Citibank Holdings Ireland Limited, société constituée en Irlande. Le plus grand groupe dans lequel les résultats de la Société sont consolidés est celui dirigé par Citigroup Inc., société immatriculée aux États-Unis d’Amérique. La Société définit les parties liées comme les membres du conseil d’administration, la direction générale, les membres de leur famille proche, la société mère et les autres filiales et sociétés associées. La Société considère que les principaux dirigeants de la Société sont les membres du Comité exécutif (ExCo). Transactions avec les principaux dirigeants La rémunération des principaux dirigeants comprend les éléments suivants : 2019 2018 Rémunération milliers $ milliers $ Salaires et autres avantages à court terme 9 585 8 968 Avantages postérieurs à l’emploi 505 423 Indemnités de fin de contrat 560 - 10 650 9 392 Au 31 décembre 2019, le nombre de membres du personnel de direction clé était de 9 (2018 : 9) Les salaires et autres avantages à court terme comprennent le salaire, l’indemnité basée sur le rôle, la rémunération variable, les espèces en lieu et place de pension et la valeur des autres avantages. Les avantages postérieurs à l’emploi comprennent les cotisations patronales versées aux régimes de retraite. Au 31 décembre 2019, il n’y avait aucune exposition en cours, notamment des prêts, concernant les administrateurs (2018 : néant). Un certain nombre de transactions de pleine concurrence sont conclues avec d’autres sociétés de Citigroup. Celles-ci comprennent des prêts et des dépôts qui fournissent des financements à d’autres sociétés de Citigroup ainsi que des contrats dérivés utilisés pour couvrir des risques résiduels qui sont inclus dans les soldes des autres actifs et des autres passifs. Différents services sont fournis entre parties liées et ces services sont également fournis aux conditions du marché. Le tableau ci-dessous récapitule les soldes avec les parties liées. 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Entreprises de la société mère Autres entreprises de Citigroup Total Entreprises de la société mère Autres entreprises de Citigroup Total Actifs milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Trésorerie et équivalents de trésorerie - 2 206 134 2 206 134 - 1 534 101 1 534 101 Prêts et avances aux banques - 9 394 604 9 394 604 - 10 142 359 10 142 359 Prêts et avances à la clientèle - 37 154 37 154 - 24 265 24 265 Autres actifs - 679 697 679 697 - 148 247 148 247 Dérivés - 1 347 877 1 347 877 - 758 903 758 903 Passifs Dépôts des banques - 13 864 850 13 864 850 - 12 701 810 12 701 810 Comptes clients - 655 555 655 555 - 916 472 916 472 Autres passifs - 461 249 461 249 - 378 875 378 875 Dérivés - 2 001 608 2 001 608 - 894 405 894 405 Engagements et garanties - 842 313 842 313 - 22 626 22 626 Compte de résultat Intérêts et produits assimilés - 124 445 124 445 - 54 807 54 807 Charges d’intérêts - - 96 293 - 96 293 - - 21 155 - 21 155 Produits nets des honoraires et commissions - 216 288 216 288 - 246 871 246 871 Autres produits d’exploitation - 452 120 452 120 - 438 163 438 163 Résultat net de négociation - - 354 553 - 354 553 - 18 530 18 530 Charges de personnel - - 592 - 592 - - - Autres charges - - 154 636 - 154 636 - - 217 375 - 217 375 Aucun dividende n’a été versé au cours de l’exercice par la Société à sa société mère directe, Citibank Holding Ireland Limited (« CHIL »), relativement aux bénéfices de 2019 (2018 : 589 millions $ versés au titre des résultats 2017). 38. Réserves La nature des réserves présentées dans l’état des variations des capitaux propres est décrite ci-dessous : Réserve de conversion La réserve de conversion représente les gains et pertes cumulés résultant de la conversion des investissements nets de la Société à l’étranger, hors inefficacité, des instruments dérivés de couverture d’investissement. Les profits et pertes accumulés dans cette réserve sont reclassés au compte de résultat lorsque la Société perd le contrôle, le contrôle conjoint ou l’influence notable sur l’activité à l’étranger ou lors de la cession ou de la cession partielle de l’activité. Réserve de juste valeur La réserve de juste valeur représente la variation nette cumulée de la juste valeur des instruments financiers évalués à la JVAERG dans l’état de la situation financière jusqu’à ce que les actifs soient décomptabilisés ou reclassés. Réserve de capitaux propres La réserve de capitaux propres correspond aux montants comptabilisés en charges dans le compte de résultat au titre des paiements fondés sur des actions, nets des transferts aux résultats non distribués lors de l’exercice, de la caducité ou de l’abandon des attributions d’actions. Réserve de capital La réserve de capital représente les apports en capital reçus des sociétés mères. Réserve de fusion La réserve de fusion représente la différence entre la juste valeur et la valeur comptable et les soldes de réserve transférés des opérations de fusion et de capital. 39. Sociétés mères La Société est une filiale de Citibank Holding Ireland Limited (« CHIL »), société constituée en Irlande. Le plus grand groupe dans lequel les résultats de la Société sont consolidés est Citigroup Inc., dont le siège est sis 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle, DE, 19810, États-Unis d’Amérique. Les états financiers consolidés audités de Citigroup Inc. sont mis à la disposition du public annuellement conformément aux règlements de la Securities and Exchange Commission et sont disponibles sur le site http://www.citigroup.com/citi/investor/corporate_governance.html Le plus petit groupe dans lequel les résultats de la Société sont consolidés est CHIL. Des exemplaires des comptes du Groupe seront mis à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de ses bureaux situés au 1 North Wall Quay, IFSC, Dublin 1. 40. Approbation des états financiers Les états financiers de la Société ont été approuvés par le Conseil d’administration le 31 mars 2020. 41. Événement s postérieurs à la clôture Le 11 mars 2020, l ’ Organisation mondiale de la santé a qualifié de pandémie une nouvelle souche de coronavirus (COVID-19) apparue en Chine, ce qui a eu un impact sur les pays du monde entier. Les éventuels impacts de la pandémie de COVID-19 demeurent incertains, notamment en ce qui concerne la conjoncture économique, les entreprises et les consommateurs. L’ampleur de ces impacts sur la Société n’est pas claire, mais ils auront probablement une incidence préjudiciable sur ses activités, ses résultats d’exploitation et sa situation financière. Il s’agit d’un événement ne donnant pas lieu à des ajustements et il n’est pas possible d’estimer l’incidence financière à un instant T, car la situation continue d’évoluer rapidement.