SCPI PATRIMOINE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier faisant offre au public Au capital social de 8 467 200 € 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS Paris 492 606 405 Visa SCPI n°07-15 du 24 avril 2007 Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier PATRIMOINE PIERRE sont convoqués en assemblée générale mixte le 20 juin 2018 à 10h30 au 2 rue de la Paix – 75002 Paris, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : R é solutions à caract è re ordinaire Approbation des opérations résumées dans le rapport de Gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017, le rapport du Conseil de surveillance, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ; Quitus à la société de gestion au titre de son mandat ; Approbation des conclusions des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier ; Affectation du résultat ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de surveillance ; Nomination des membres du Conseil de surveillance ; Nomination du Commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant ; Pouvoirs pour les formalités. R é solutions à caract è re extra ordinaire Modification de l’article 26 des statuts ; Dissolution anticipée de la SCPI ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions R é solutions à caract è re ordinaire Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, des rapports du Commissaire aux comptes, du rapport du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et du rapport du conseil de surveillance, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, décide que la perte de l’exercice s’élevant à la somme de 27 627 € est affectée au poste de report à nouveau, portant ainsi ce poste au montant déficitaire de 800 701 €. Cinquième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs comptable, de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2017 à : (En €.) Total 2017 Par part Valeur comptable 7 948 188 6007,70 Valeur de réalisation 3 622 135 2737,82 Valeur de reconstitution 4 523 437 3419,08 Sixième résolution - L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion fixe le montant global des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2018 à 3 200 euros , nonobstant la prise en charge de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du Conseil. Septième résolution - Le mandat des membres du conseil de surveillance arrive à expiration à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Le conseil doit être par conséquent renouvelé dans son intégralité. Conformément aux statuts de la SCPI, il doit être composé de sept membres choisis parmi les associés (article 19 des statuts). Le Conseil de surveillance sortant est composé de la manière suivante : Monsieur CAMPO ; Monsieur COQUARD ; Monsieur COSMA ; Madame PICARD ; Monsieur PILLEUL ; Monsieur THURET ; Madame VALET DE REGANHAC. Un appel à candidature a été adressé par la Société de gestion à l’ensemble des associés par courrier en date du 3 mars 2018. Les associés figurant ci-après ont envoyé leur candidature dans le délai imparti (classement par ordre de réception des candidatures) : Monsieur Jean-Paul COQUARD ; Madame Agnès PICARD. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Les membres du conseil de surveillance exerceront leurs fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Huitième résolution - Les mandats des Commissaires aux comptes expireront le jour de l’assemblée générale mixte annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. L’assemblée générale décide de renouveler le mandat du Commissaire aux comptes pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 : Titulaire : FIDORG Audit Ile de France – domicilié 62 Rue de la Chaussée d’Antin 75 009 PARIS, représentée par Madame Kahina Ait-Aoudia, société inscrite à la compagnie régionale de Paris. Suppléant : Monsieur Manuel Leroux- domicilié Le Trifide 18 Rue Claude Bloch, 14050 Caen Cedex 4. Leurs mandats expireront à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Neuvième résolution - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. R é solutions à caract è re extra ordinaire Dixième résolution - L’assemblée générale approuve la mise en place d’un système de convocation et vote électronique permettant aux associés de voter de manière dématérialisée. L’article 26 des statuts « communication de documents » serait modifié de la manière suivante : (…) « L’avis et la lettre de convocation aux assemblées générales, ou le courrier électronique de convocation pour les associés l’ayant accepté, indiquent notamment l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions. Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. » (…) Le reste de l’article restera inchangé. Onzième résolution- L’assemblée générale extraordinaire prend acte de la dissolution anticipée de la SCPI PATRIMOINE PIERRE et de sa mise en liquidation à compter du 12 juillet 2018. Douzième résolution- L’assemblée générale extraordinaire prend acte que la Société Inter Gestion est liquidateur de la SCPI PATRIMOINE PIERRE et lui donne tout pouvoir pour l’accomplissement des formalités. Le siège de liquidation est sis au siège du liquidateur 2 Rue de la Paix 75002 Paris . Treizième résolution - L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le 12 juillet 2018 à 10h30 au 2 rue de la Paix - 75002 Paris , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion INTERGESTION