CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 145 931 715,00 euros Siège social : 3, avenue de la Libération 63045 Clermont Ferrand Cedex 9 445 200 488 R.C.S Clermont-Ferrand A. — Comptes individuels au 31/12/2020. Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole de Centre France en date du 29 Janvier 2021 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 26 Mars 2021. I. — Bilan au 31 décembre 2020. (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 1 931 724 1 724 841 Caisse, banques centrales 87 604 83 930 Effets publics et valeurs assimilées 5 1 665 272 1 440 358 Créances sur les établissements de crédit 3 178 848 200 553 Opérations internes au Crédit Agricole 3 1 717 659 577 018 Opérations avec la clientèle 4 17 160 750 15 607 502 Opérations sur titres 677 307 917 353 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 533 772 840 396 Actions et autres titres à revenu variable 5 143 535 76 957 Valeurs immobilisées 2 297 644 2 226 085 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 995 619 1 957 455 Parts dans les entreprises liées 6-7 167 510 148 143 Immobilisations incorporelles 7 922 920 Immobilisations corporelles 7 133 593 119 567 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 495 467 502 096 Autres actifs 8 412 022 371 531 Comptes de régularisation 8 83 445 130 565 Total actif 24 280 551 21 554 895 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 916 139 341 749 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 916 139 341 749 Opérations internes au Crédit Agricole 10 10 384 402 9 592 191 Comptes créditeurs de la clientèle 11 8 383 899 7 188 250 Dettes représentées par un titre 12 24 751 27 524 Comptes de régularisation et passifs divers 422 982 414 864 Autres passifs 13 135 427 137 308 Comptes de régularisation 13 287 555 277 556 Provisions et dettes subordonnées 337 856 310 872 Provisions 14-15-16 226 357 209 412 Dettes subordonnées 18 111 499 101 460 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 17 257 892 244 892 Capitaux propres hors FRBG : 19 3 552 630 3 434 553 Capital souscrit 145 932 145 932 Primes d'émission 366 296 366 296 Réserves 2 910 310 2 785 542 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 130 092 136 783 Total passif 24 280 551 21 554 895 Hors-bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés : 3 170 193 3 074 185 Engagements de financement 25 2 309 425 2 118 032 Engagements de garantie 25 857 682 951 563 Engagements sur titres 25 3 086 4 590 Engagements reçus : 6 457 818 5 370 748 Engagements de financement 25 19 936 22 867 Engagements de garantie 25 6 434 796 5 343 291 Engagements sur titres 25 3 086 4 590 — Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : Opérations de change au comptant et à terme : note 22 Opérations sur instruments financiers à terme : note 23 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2020. (En milliers d’euros ) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 28 367 913 388 844 Intérêts et charges assimilées 28 -139 160 -166 091 Revenus des titres à revenu variable 29 68 254 68 885 Commissions produits 30 255 217 260 778 Commissions charges 30 -43 409 -41 244 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 31 26 -743 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 32 -1 456 2 189 Autres produits d'exploitation bancaire 33 13 562 11 785 Autres charges d'exploitation bancaire 33 -2 068 -2 000 Produit net bancaire 518 879 522 403 Charges générales d'exploitation 34 -278 728 -283 732 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -15 529 -15 545 Résultat brut d'exploitation 224 622 223 126 Coût du risque 35 -25 162 -20 664 Résultat d'exploitation 199 460 202 462 Résultat net sur actifs immobilisés 36 -5 973 -1 035 Résultat courant avant impôt 193 487 201 427 Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices 37 -50 395 -44 894 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -13 000 -19 750 Résultat net de l'exercice 130 092 136 783 III. — Annexes. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice. 1.1. Cadre juridique et financier. — Crédit Agricole de Centre France est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole de Centre France, 123 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole de Centre France est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2020, Crédit Agricole de Centre France fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,30 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,70 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Relations internes au Crédit Agricole. — Mécanismes financiers internes : L'appartenance du Crédit Agricole de Centre France au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc..) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Mécanisme TLTRO III : Une troisième série d'opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars et avril 2020 en lien avec la situation COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d'atteinte d'un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l'opération TLTRO à laquelle s'ajoute une sur-bonification rémunérant une incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2020 à juin 2021. Tant que le niveau des encours donnant droit à ces bonifications permet de considérer comme d'ores et déjà acquis les bonifications accordées par la BCE au titre du soutien à l'économie aussi bien tant sur la première année que sur les années suivantes, les intérêts courus calculés avec un taux d'intérêt négatif tiennent compte de cette bonification. L'ensemble des bonifications fait l'objet d'un étalement sur la durée attendue du refinancement à compter de la date de tirage du TLTRO III. Les encours donnant droit à la bonification ont d'ores et déjà cru plus que le niveau requis pour bénéficier des niveaux de bonifications prévues. La sur-bonification au titre de la première année fait l'objet d'un étalement linéaire sur un an à compter de juin 2020. Pour la nouvelle bonification annoncée par la BCE suite à la réunion du 10 décembre 2020 qui porte sur la période de juin 2021 à juin 2022, ces principes resteront appliqués tant qu'il existe une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, Crédit Agricole de Centre France se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2] , c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35% du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2020 : — Crise sanitaire liée à la COVID -19 : Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID -19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par le Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie. — Prêts Garantis par l'Etat (PGE) : Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'Etat. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu'au 30 juin 2021. Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans. Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés. La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans. L'offre groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie. Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée. Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par Crédit Agricole de Centre France s'élève à 462 767 milliers d'Euros. — Report d'échéance sur concours octroyés aux clients : Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêts en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels. La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement. Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique : – Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ; – Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale. Ce report d'échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir. Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle ayant bénéficié de report d'échéance s'élève à 97 128 milliers d'Euros (dont 8 435 milliers d'Euros d'échéances d'encours de prêts reportées). — Impacts de ces mesures sur le risque de crédit : Le report d'échéance sur concours octroyés aux clients n'a pas systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières. Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (expositions qualifiées de saines) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (expositions qualifiées de dégradées), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux. De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans ce contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit. Face à cette situation, la Caisse Régionale a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l’a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques. La Caisse Régionale de Centre France n'a pas constitué de nouvelles filières sur l'exercice 2020. L'évolution des ECL observée au niveau du coût du risque s'explique notamment par l’incidence de la mise à jour des scénarios macro-économiques issus du modèle groupe. La Caisse Régionale de Centre France a par ailleurs appliqué un stress local complémentaire à la filière CHR. — Nouvelle définition du défaut : Au 31 décembre 2020, Crédit Agricole de Centre France a mis en place les nouvelles règles liées à l'application de la définition du défaut (orientations de l'EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l'Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018). Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d'estimation comptable. Son impact est comptabilisé en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ». — FCT Crédit Agricole Habitat 2020 : Le 12 mars 2020, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2020 » pour un montant de 1 milliard d'euros . Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)). Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole de Centre France a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 43.05 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 5.8 millions d'euros des titres subordonnés. — Démontage FCT Crédit Agricole Habitat 2015 : Fin septembre 2020, est intervenu le démontage du « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 ». Il s'agit du premier RMBS réalisé en France par le Groupe né d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales. Cette opération de titrisation interne au Groupe s'était traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d'euros . Le débouclage du FCT a donné lieu au rachat des crédits par les Caisses régionales le 23 septembre 2020 et au remboursement des titres le 28 septembre 2020, soit un montant de 266 millions d'euros pour Crédit Agricole de Centre France — Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Crédit Agricole S.A a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales. Pour la Caisse régionale Crédit Agricole de Centre France, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 146 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 49 millions d'euros . Note 2. – Principes et méthodes comptables. Les états financiers de Crédit Agricole de Centre France sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole de Centre France publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole de Centre France est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent n’est intervenu. 2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : — Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; — Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; — Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines. — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés. — Crédit Agricole de Centre France constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue "ECL" : L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( " Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. — Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : – Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; – Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole de Centre France applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. — Dégradation significative du risque de crédit : Crédit Agricole de Centre France doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). — Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse : – un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; – un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours. — La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d'encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; Le type de garantie ; La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu'à l'échéance ; Le secteur d'activité ; L'emplacement géographique de l'emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'encours aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté. — Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux : des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ; l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ; la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ; l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un évènement en particulier, le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques). Parmi les encours douteux, Crédit Agricole de Centre France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux. — Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole de Centre France par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations. — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte. — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole de Centre France le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées. — Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. — La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. — La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2.2. Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. Titres de transaction. — Ce sont des titres qui, à l'origine, sont : Soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ; Soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. — Sont également considérés comme des titres de transaction : Les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme ; Les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé. Les titres empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l'objet d'un prêt reclassé en « titres de transaction prêtés ») dans le cadre des opérations de prêts/emprunts classés en titres de transaction son t compensés avec les dettes représentatives de titres emprunté inscrites au passif du bilan. Hormis dans les cas prévus aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ». Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole de Centre France dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole de Centre France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07. Titres de l'activité de portefeuille. — Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Crédit Agricole de Centre France satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole de Centre France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole de Centre France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement. — Crédit Agricole de Centre France enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées. — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres. — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole de Centre France n'a pas opéré, en 2020, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2.3. Immobilisations. — Crédit Agricole de Centre France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole de Centre France , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 40 ans Second œuvre 15 à 20 ans Installations techniques 8 à 15 ans Agencements 8 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole de Centre France sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les comptes d'épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. Crédit Agricole de Centre France applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions. — Crédit Agricole de Centre France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Crédit Agricole de Centre France a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole de Centre France à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. — Pour les instruments : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis . De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. — Risque de contrepartie sur les dérivés : Conformément à l'article 2525-3 du règlement ANC 2014-07, Crédit Agricole de Centre France intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment ). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole de Centre France. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. — Elle repose : Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ; En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations en devises. — A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les dotations aux succursales, les immobilisations, les titres d'investissement, les titres de filiale et de participation en devises financés en Euros restent convertis au cours du jour d'acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de Crédit Agricole de Centre France à l'étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07, Crédit Agricole de Centre France a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Engagements hors bilan . — L’hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole de Centre France. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 22 et 23. 2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord du 26 avril 2018. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi : Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. — Crédit Agricole de Centre France a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, Crédit Agricole de Centre France provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Crédit Agricole de Centre France a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. — Crédit Agricole de Centre France a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). — Les différents régimes à prestations définies dont fait bénéficier la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France sont les suivants : La Caisse Régionale, selon la convention collective, verse à ses salariés une indemnité de fin de carrière fonction de leur rémunération et de leur ancienneté. Cet avantage est évalué par un actuaire. L'engagement total de 22 216 milliers d'Euros est couvert par un fonds complété d'une provision de 1 036.8 milliers d'Euros. La médaille d'honneur agricole fait également l'objet d'une provision couvrant l'ensemble des engagements de 2 064.6 milliers d'Euros. Les engagements en matière de complémentaire retraite s'élèvent à 28 876 milliers d'Euros. Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole de Centre France n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.13. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole de Centre France. 2.14. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts. Crédit Agricole de Centre France a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole de Centre France constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : A vue 18 948 18 948 18 948 4 999 A terme 25 874 43 000 89 371 158 245 119 158 364 110 556 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 1 345 1 345 84 807 Prêts subordonnés 191 191 191 191 Total 44 822 43 000 89 562 177 384 1 464 178 848 200 553 Dépréciations Valeur nette au bilan 178 848 200 553 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 1 230 369 1 230 369 20 1 230 389 99 375 Comptes et avances à terme 171 233 4 457 157 225 141 080 473 995 13 275 487 270 477 643 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 1 401 602 4 457 157 225 141 080 1 704 364 13 295 1 717 659 577 018 Dépréciations Valeur nette au bilan 1 717 659 577 018 Total 1 896 507 777 571 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 191 milliers d'Euros. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Opérations avec la clientèle. Au 31 décembre 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par Crédit Agricole de Centre France s'élève à 462 767 milliers d'euros et celui des reports d'échéances d'encours de prêts à la clientèle à 97 128 milliers d'euros (dont 8 435 milliers d'euros d'échéances d'encours de prêts reportées). 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 9 793 253 10 046 10 046 15 385 Autres concours à la clientèle 806 615 2 113 001 5 958 033 8 340 313 17 217 962 40 949 17 258 911 15 703 075 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 107 898 107 898 899 108 797 127 607 Dépréciations -217 004 -238 565 Valeur nette au bilan 17 160 750 15 607 502 Commentaires : Parmi les créances sur la clientèle 6 916 388 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2020 contre 2 686 965 milliers d'Euros au 31 décembre 2019. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 67 957 milliers au 31 décembre 2020 d'euros contre 67 847 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 France (y compris DOM-TOM) 17 277 579 15 748 950 Autres pays de l'U.E. 26 806 24 058 Autres pays d'Europe 8 507 7 503 Amérique du Nord 3 280 4 093 Amérique Centrale et du Sud 1 087 573 Afrique et Moyen-Orient 10 528 10 568 Asie et Océanie (hors Japon) 6 997 6 121 Japon 1 122 930 Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 17 335 906 15 802 796 Créances rattachées 41 848 43 271 Dépréciations -217 004 -238 565 Valeur nette au bilan 17 160 750 15 607 502 Au 31.12.2020, les encours défauts sous période d’observation résultant de l’application du Nouveau Défaut (cf. Note 1.3) s’élèvent à 36 M€ avec une dépréciation de 3 M€. 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 17 319 336 321 998 159 554 -216 267 -125 439 15 792 137 299 663 175 543 -237 820 -141 786 Autres pays de l'U.E. 26 845 373 178 -251 -120 24 096 228 161 -181 -128 Autres pays d'Europe 8 527 224 132 -150 -89 7 521 293 186 -233 -147 Amérique du Nord 3 285 2 1 -1 -1 4 097 4 4 -3 -3 Amérique Centrale et du Sud 1 088 573 Afrique et Moyen-Orient 10 548 492 321 -331 -216 10 587 397 236 -315 -187 Asie et Océanie (hors Japon) 7 002 7 6 -4 -4 6 126 17 16 -13 -13 Japon 1 123 930 Non ventilés et organismes internationaux Total 17 377 754 323 096 160 192 -217 004 -125 869 15 846 067 300 602 176 146 -238 565 -142 264 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 8 846 985 102 734 41 914 -61 180 -27 408 8 038 667 104 475 42 172 -74 326 -28 704 Agriculteurs 1 920 845 89 833 47 904 -62 735 -42 491 1 902 917 66 329 45 378 -57 720 -40 284 Autres professionnels 2 122 348 53 500 31 481 -35 787 -22 122 1 817 495 58 490 32 922 -44 205 -23 856 Clientèle financière 420 462 11 871 8 723 -8 642 -7 962 352 303 14 522 13 302 -13 510 -12 441 Entreprises 2 356 872 57 244 24 915 -41 559 -20 631 1 976 846 50 959 37 328 -43 029 -31 935 Collectivités publiques 1 456 224 6 200 4 881 -6 127 -4 881 1 520 014 4 908 4 908 -4 908 -4 908 Autres agents économiques 254 018 1 714 374 -974 -374 237 825 919 136 -867 -136 Total 17 377 754 323 096 160 192 -217 004 -125 869 15 846 067 300 602 176 146 -238 565 -142 264 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 1 639 853 1 639 853 1 416 519 Dont surcote restant à amortir 236 981 236 981 203 824 Dont décote restant à amortir Créances rattachées 25 419 25 419 23 839 Dépréciations Valeur nette au bilan 1 665 272 1 665 272 1 440 358 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) : Emis par organismes publics 2 144 2 144 2 107 Autres émetteurs 11 163 519 782 530 945 836 248 Dont surcote restant à amortir 354 354 362 Dont décote restant à amortir Créances rattachées 18 688 706 2 066 Dépréciations -23 -23 -25 Valeur nette au bilan 11 158 522 614 533 772 840 396 Actions et autres titres à revenu variable 149 300 149 300 81 111 Créances rattachées Dépréciations -5 765 -5 765 -4 154 Valeur nette au bilan 143 535 143 535 76 957 Total 154 693 2 187 886 2 342 579 2 357 711 Valeurs estimatives 188 253 2 449 338 2 637 591 2 544 569 (1) dont 82 263 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2020 et 114 397 milliers d'Euros au 31 décembre 2019. — Transferts de titres en cours d'exercice : La Caisse régionale de Centre France n'a pas réalisé de transfert de titres en 2020. — Cessions de titres d'investissement : En 2020, La Caisse régionale de Centre France n'a pas cédé de titres d'investissement avant échéance. — Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 33 577 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 17 700 milliers d'euros au 31 décembre 2019. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention). La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 287 561 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 195 063 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Le montant des créances représentatives des titres prêtés concernant les effets publics s'élève à 624 526 milliers d'euros . 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Administration et banques centrales (y compris Etats) 2 144 2 107 Etablissements de crédit 47 090 107 262 Clientèle financière 507 686 739 967 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 125 469 70 130 Divers et non ventilés Total en principal 682 389 919 466 Créances rattachées 706 2 066 Dépréciations -5 788 -4 179 Valeur nette au bilan 677 307 917 353 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable : 533 089 1 639 853 149 300 2 322 242 838 355 1 416 519 81 111 2 335 985 Dont titres cotés 73 381 1 639 853 100 531 1 813 765 113 350 1 416 519 65 477 1 595 346 Dont titres non cotés (1) 459 708 48 769 508 477 725 005 15 634 740 639 Créances rattachées 706 25 419 26 125 2 066 23 839 25 905 Dépréciations -23 -5 765 -5 788 -25 -4 154 -4 179 Valeur nette au bilan 533 772 1 665 272 143 535 2 342 579 840 396 1 440 358 76 957 2 357 711 (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 36 056 milliers d'euros (dont OPCVM français de capitalisation 20 095 milliers d'euros ) OPCVM étrangers 12 703 milliers d'euros (dont OPCVM étrangers de capitalisation 12 703 milliers d'euros ). — La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2020 : (En milliers d’Euros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires OPCVM obligataires 11 991 13 401 OPCVM actions 1 122 1 415 OPCVM autres 35 646 41 419 Total 48 759 56 235 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 21 016 5 015 47 350 459 708 533 089 706 533 795 840 421 Dépréciations -23 -25 Valeur nette au bilan 21 016 5 015 47 350 459 708 533 089 706 533 772 840 396 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 76 777 254 664 1 308 412 1 639 853 25 419 1 665 272 1 440 358 Dépréciations Valeur nette au bilan 76 777 254 664 1 308 412 1 639 853 25 419 1 665 272 1 440 358 5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Encours bruts Dont Encours douteux Encours bruts Dont Encours douteux France (y compris DOM-TOM) 1 399 688 1 640 585 Autres pays de l'U.E. 772 245 613 233 Autres pays d'Europe 1 009 1 056 Amérique du Nord Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 2 172 942 2 254 874 Créances rattachées 26 125 25 905 Dépréciations -23 -25 Valeur nette au bilan 2 199 044 2 280 754 Note 6. – Titres de participation et de filiales. (En milliers d’Euros.) Filiales et participations Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brutes Nettes PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE L'ENTITE Indiquer noms et formes juridiques des participations Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (détail) 31 363 31 363 0 0 SA BANQUE CHALUS EUR 24 345 39 528 100,00% 31 363 31 363 14 471 1 876 Participations dans des établissements de crédit (détail) 1 820 475 1 820 475 52 850 0 SAS LA BOËTIE EUR 2 744 903 16 536 119 4,70% 1 004 147 1 004 147 52 850 1 112 639 1 107 163 52 850 SNC SACAM MUTUALISATION EUR 18 556 677 8 146 4,40% 816 328 816 328 279 097 276 581 11 951 Autres parts dans les entreprises liées (détail) 123 354 107 341 20 760 0 SA SACAM CENTRE EUR 3 162 270 65,25% 2 097 1 084 0 -6 SCI COLONEL MOLL EUR 8 265 333 99,99% 8 186 8 186 470 88 SCI MICHELET EUR 5 257 397 99,99% 5 504 5 504 350 443 141 SCI VINCENNES EUR 3 069 2 149 99,99% 4 963 4 963 530 529 300 SAS CACF DEVELOPPEMENT EUR 57 000 -42 100,00% 73 258 73 258 3 695 -921 SAS CACF IMMOBILIER EUR 15 000 -28 825 100,00% 15 000 0 19 880 39 -6 SAS STADE REPUBLIQUE EUR 6 188 263 100,00% 6 188 6 188 471 181 169 SAS CACF PARTICIPATIONS REGIONALES EUR 4 158 86 100,00% 4 158 4 158 83 57 55 CACF CAPITAL INNOVATION EUR 2 500 4 100,00% 2 500 2 500 11 6 VILLAGE BY CA CENTRE FRANCE EUR 1 500 0 100,00% 1 500 1 500 0 0 Autres titres de participations (détail) 118 755 97 884 16 966 0 SAS SACAM DEVELOPPEMENT EUR 725 471 17 471 4,79% 34 992 34 992 16 365 57 200 9 696 448 SAS SACAM INTERNATIONAL EUR 522 023 76 003 3,88% 34 908 18 315 36 210 35 880 489 SAS SACAM FIRECA EUR 55 594 -2 848 3,40% 3 151 1 794 0 -2 885 SAS SACAM PARTICIPATIONS EUR 62 558 23 541 3,27% 2 369 2 369 7 014 6 793 211 SAS SACAM AVENIR EUR 217 698 -232 2,62% 5 712 2 791 601 0 -28 SAS SACAM IMMOBILIER (*) EUR 139 588 5 120 4,13% 6 048 6 048 4 087 4 071 128 SAS C2MS EUR 53 053 21 388 3,35% 1 780 1 780 179 650 6 480 0 SAS CARIOU HOLDING EUR 70 000 -1 704 22,86% 16 000 16 000 1 727 -1 483 SA CAPS (EX CT CAM) EUR 511 39 777 2,41% 1 457 1 457 8 298 118 0 SAS DELTA EUR 79 550 -1 703 3,81% 3 033 3 033 0 -31 SAS GDS CRUS INVEST, EUR 44 992 18 103 4,11% 1 482 1 482 8 228 3 593 Certificats d'associés EUR 7 823 7 823 Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure a 1% du capital de l'entité - Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble) EUR - Participations dans des établissements de crédit (ensemble) EUR 0 0 - Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) EUR 6 061 5 328 17 142 0 - Autres titres de participations (ensemble) EUR 7 412 6 617 596 163 Total parts dans les entreprises liées et participations 2 107 420 2 069 008 108 314 0 66 464 (*) augmentation de capital 45 Millions d’euros en 2020. 6.1. Valeur estimative des titres de participation : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 160 779 163 549 143 201 144 801 Titres cotés Avances consolidables 37 902 23 477 34 510 20 785 Créances rattachées Dépréciations -31 171 -29 568 Valeur nette au bilan 167 510 187 026 148 143 165 586 Titres de participation et autres titres détenus à long terme : Titres de participation Titres non cotés 1 938 819 2 612 430 1 939 555 2 519 281 Titres cotés Avances consolidables 70 412 70 412 16 934 16 934 Créances rattachées 233 233 231 231 Dépréciations -21 668 -14 289 Sous-total titres de participation (1) 1 987 796 2 683 075 1 942 431 2 536 446 Autres titres détenus à long terme : Titres non cotés 7 823 7 823 16 615 16 376 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -1 591 Sous-total autres titres détenus à long terme 7 823 7 823 15 024 16 376 Valeur nette au bilan 1 995 619 2 690 898 1 957 455 2 552 822 Total des titres de participation 2 163 129 2 877 924 2 105 598 2 718 408 (1) Dont SAS La Boétie et Sacam Mutualisation pour 2 489 millions d'euros . (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 2 107 421 2 099 371 Titres cotés Total 2 107 421 2 099 371 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilisé. — Immobilisations financières : (En milliers d’Euros) 01/01/2020 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2020 Parts dans les entreprises liées : Valeurs brutes 143 201 18 000 -422 160 779 Avances consolidables 34 510 3 392 37 902 Créances rattachées Dépréciations -29 568 -1 957 354 -31 171 Valeur nette au bilan 148 143 19 435 -68 167 510 Titres de participation et autres titres détenus à long terme : Titres de participation Valeurs brutes 1 939 555 1 564 -2 300 1 938 819 Avances consolidables 16 934 53 478 70 412 Créances rattachées 231 2 233 Dépréciations -14 289 -7 507 128 -21 668 Sous-total titres de participation 1 942 431 47 535 -2 172 2 1 987 796 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 16 615 2 780 -11 572 7 823 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -1 591 1 591 Sous-total autres titres détenus à long terme 15 024 2 780 -9 981 7 823 Valeur nette au bilan 1 957 455 50 315 -12 153 2 1 995 619 Total 2 105 598 69 750 -12 221 2 2 163 129 (1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises. — Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d’Euros) 01/01/2020 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilisations corporelles : Valeurs brutes 301 269 29 868 -1 082 330 055 Amortissements et dépréciations -181 702 -15 522 762 -196 462 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles : Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 119 567 14 346 -320 133 593 Immobilisations incorporelles : Valeurs brutes 11 869 10 11 879 Amortissements et dépréciations -10 949 -8 -10 957 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles : Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 920 2 922 Total 120 487 14 348 -320 134 515 Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers (2) 411 886 371 373 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 136 158 Valeur nette au bilan 412 022 371 531 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 3 309 43 547 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 23 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers 44 Charges constatées d'avance 320 231 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 5 742 5 816 Autres produits à recevoir 70 192 80 211 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 3 815 760 Valeur nette au bilan 83 445 130 565 Total 495 467 502 096 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 2 402 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif. (En milliers d’Euros) Solde au 01/01/2020 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2020 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 238 565 75 253 -95 784 -1 030 217 004 Sur opérations sur titres 4 179 2 532 -923 5 788 Sur valeurs immobilisées 49 685 9 464 -2 074 57 075 Sur autres actifs 937 184 -849 272 Total 293 366 87 433 -99 630 -1 030 280 139 Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : A vue 10 065 10 065 10 065 10 297 A terme 3 191 4 000 46 745 225 924 279 860 1 688 281 548 246 655 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 152 826 471 700 624 526 624 526 84 797 Valeur au bilan 166 082 475 700 46 745 225 924 914 451 1 688 916 139 341 749 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 9 334 9 334 8 9 342 10 512 Comptes et avances à terme 1 478 390 2 762 586 5 395 331 736 585 10 372 892 2 168 10 375 060 9 581 679 Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 1 487 724 2 762 586 5 395 331 736 585 10 382 226 2 176 10 384 402 9 592 191 Total 1 653 806 3 238 286 5 442 076 962 509 11 296 677 3 864 11 300 541 9 933 940 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale [Cf. Cadre Juridique et Financier]. Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle. 11.1. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 7 155 135 7 155 135 85 7 155 220 5 940 645 Comptes d'épargne à régime spécial : 93 499 93 499 93 499 97 056 A vue 93 499 93 499 93 499 97 056 A terme Autres dettes envers la clientèle : 431 987 99 284 348 432 251 561 1 131 264 3 916 1 135 180 1 150 549 A vue 13 637 13 637 13 637 15 473 A terme 418 350 99 284 348 432 251 561 1 117 627 3 916 1 121 543 1 135 076 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 7 680 621 99 284 348 432 251 561 8 379 898 4 001 8 383 899 7 188 250 11.2. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agents économiques : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Particuliers 4 189 333 3 685 787 Agriculteurs 718 628 661 580 Autres professionnels 546 526 439 133 Clientèle financière 204 893 148 551 Entreprises 2 300 145 1 853 249 Collectivités publiques 16 181 19 541 Autres agents économiques 404 192 375 790 Total en principal 8 379 898 7 183 631 Dettes rattachées 4 001 4 619 Valeur au bilan 8 383 899 7 188 250 Note 12. – Dettes représentées par un titre. 12.1. Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 350 2 500 21 100 23 950 801 24 751 27 524 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 350 2 500 21 100 23 950 801 24 751 27 524 Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 5 1 Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 128 336 129 206 Versements restant à effectuer sur titres 7 086 8 101 Valeur au bilan 135 427 137 308 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 56 870 39 743 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 37 29 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers 8 242 533 Produits constatés d'avance 78 709 83 909 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 8 385 8 618 Autres charges à payer 131 876 130 486 Autres comptes de régularisation 3 436 14 238 Valeur au bilan 287 555 277 556 Total 422 982 414 864 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 14. – Provisions. (En milliers d’Euros) Solde au 01/01/2020 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2020 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 873 252 -29 1 096 Provisions pour autres engagements sociaux 1 776 289 2 065 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 25 952 76 291 -70 414 31 829 Provisions pour litiges fiscaux (1) 33 142 175 Provisions pour autres litiges 1 755 1 234 -93 -347 2 549 Provisions pour risques pays Provisions pour risques de crédit (2) 105 215 331 900 -322 855 114 260 Provisions pour restructurations (3) Provisions pour impôts (4) 5 501 5 501 Provisions sur participations (5) Provisions pour risques opérationnels (6) 14 520 76 -261 -1 234 13 101 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (7) 39 850 3 941 43 791 Autres provisions 13 937 2 409 -2 606 -1 750 11 990 Valeur au bilan 209 412 416 534 -2 960 -396 629 226 357 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4, constituées au titre de l’ECL sur les encours sains et dégradés ( Buckets 1 et 2). Voir Note 1.3. (3) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens … (4) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale (5) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations … (6) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (7) Cf note 15 ci-après. Note 15. – Epargne-logement. — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 173 103 208 700 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 200 789 2 022 376 Ancienneté de plus de 10 ans 1 895 333 1 923 865 Total plans d'épargne-logement 4 269 225 4 154 941 Total comptes épargne-logement 475 105 470 445 Total encours collectes au titre des contrats épargne-logement 4 744 330 4 625 385 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement 1 366 1 937 Comptes épargne-logement 5 211 8 118 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 6 577 10 056 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 149 129 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 23 400 23 929 Ancienneté de plus de 10 ans 20 242 15 792 Total plans d'épargne-logement 43 791 39 850 Total comptes épargne-logement Total provision au titre des contrats épargne-logement 43 791 39 850 (En milliers d’Euros) 01/01/2020 Dotations Reprises 31/12/2020 Plans d'épargne-logement 39 850 3 941 43 791 Comptes épargne-logement 0 Total provision au titre des contrats épargne-logement 39 850 3 941 0 43 791 Note 16. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies. — Définitions : Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel. Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres. Pour les entités qui auront couvert leurs engagements par une police d'assurance éligible auprès de Prédica , cette dernière fournira les éléments chiffrés permettant de servir ces tableaux. — Variations de la dette actuarielle : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Dette actuarielle au 31/12/N-1 51 895 51 760 Coût des services rendus sur l'exercice 2 803 3 170 Coût financier 501 728 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime -3 124 -3 562 Variation de périmètre -263 -168 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -2 363 -1 708 (Gains) / pertes actuariels 1 643 1 675 Dette actuarielle au 31/12/n 51 092 51 895 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Coût des services rendus 2 803 3 170 Coût financier 501 728 Rendement attendu des actifs -282 22 Coût des services passés -3 124 -3 562 (Gains) / pertes actuariels net 707 622 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif 2 449 663 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 3 054 1 644 — Variations de juste valeur des actifs des régimes : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 43 221 31 630 Rendement attendu des actifs 282 -22 Gains / (pertes) actuariels 608 134 Cotisations payées par l'employeur 1 600 12 226 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -263 -168 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -1 132 -579 Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/n 44 316 43 221 — Composition des actifs des régimes : Le Crédit Agricole Centre France a souscrit plusieurs polices d'assurance en couverture de ses engagements. — La composition des actifs au 31 décembre 2020 est la suivante : obligations 81.90 % actions 10.60 % immobilier 7.50 % — Variations de la provision : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Dette actuarielle au 31/12/N -51 092 -51 895 Impact de la limitation d'actifs Gains et (pertes) actuariels restant à étaler -31 128 793 -6 638 465 Juste valeur des actifs fin de période 44 316 43 221 Position nette (passif) / actifs au 31/12/n -1 095 -872 — Rendement des actifs des régimes : Le rendement effectif des actifs des régimes est de 1.25 %. — Hypothèses actuarielles utilisées : Au 31 décembre 2020, les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 4.18 % ; une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 4.47 %. Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Fonds pour risques bancaires généraux 257 892 244 892 Valeur au bilan 257 892 244 892 Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 110 163 110 163 190 110 353 100 314 Dépôts de garantie à caractère mutuel 1 146 1 146 1 146 1 146 Valeur au bilan 111 309 111 309 190 111 499 101 460 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaire : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 350 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 323 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition). — Variation des capitaux propres : (En milliers d’Euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2018 145 934 1 927 253 56 040 1 042 727 138 149 3 310 103 Dividendes versés au titre de N-2 -12 331 -12 331 Variation de capital -2 -2 Variation des primes et réserves -2 088 2 088 Affectation du résultat social N-2 95 929 31 977 -127 906 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 136 783 136 783 Autres variations Solde au 31/12/2019 145 932 2 023 182 56 040 1 072 616 136 783 3 434 553 Dividendes versés au titre de N-1 -12 015 -12 015 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 93 576 31 192 -124 768 Report à nouveau Résultat de l’exercice N 130 092 130 092 Autres variations Solde au 31/12/2020 145 932 2 116 758 56 040 1 103 808 130 092 3 552 630 Commentaires : — Les primes et autres réserves comprennent : 84 340 milliers d'euros de primes de fusion. 281 956 milliers d'euros de primes d'émission de Certificats Coopératifs d'Association souscrit par Sacam Mutualisation. 793 552 milliers d'euros d'autres réserves. Nombre de PS : 7 296 341 valeur nominale : 15 € Nombre de CCA public : 0 Nombre de CCA SACAM MUTUALISATION : 2 432 229 valeur nominale : 15 € Note 20. – Composition des fonds propres. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Capitaux propres 3 552 630 3 434 553 Fonds pour risques bancaires généraux 257 892 244 892 Dettes subordonnées et titres participatifs 110 353 100 314 Dépôts de garantie à caractère mutuel 1 146 1 146 Total des fonds propres 3 922 021 3 780 905 Note 21. – Opérations effectuées en devises. — Contributions par devise au bilan : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Euro 24 378 399 23 968 261 21 626 157 21 246 286 Autres devises de l’Union Europ 103 103 94 94 Franc Suisse 136 136 138 138 Dollar 15 073 15 073 16 098 16 098 Yen Autres devises 567 567 440 440 Valeur brute 24 394 278 23 984 140 21 642 927 21 263 056 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 166 413 296 411 205 334 291 839 Dépréciations -280 140 -293 366 Total 24 280 551 24 280 551 21 554 895 21 554 895 Note 22. – Opérations de change, prêts et emprunts en devises. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant : Devises Euros Opérations de change à terme : 21 520 21 490 2 737 2 732 Devises 10 375 10 375 1 370 1 370 Euros 11 145 11 115 1 367 1 362 Prêts et emprunts en devises Total 21 520 21 490 2 737 2 732 Note 23. – Opérations sur instruments financiers à terme. (Article 1124-29 du règlement ANC 2014-07] (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 3 941 598 230 960 4 172 558 4 274 913 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 3 941 598 230 960 4 172 558 4 274 913 Swaps de taux d'intérêt 3 941 598 230 960 4 172 558 4 274 913 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 285 43 594 43 879 63 288 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 285 43 594 43 879 63 288 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 11 001 11 001 14 114 Vendus 285 11 001 11 286 14 487 Instruments de taux de change à terme Achetés 10 796 10 796 17 343 Vendus 10 796 10 796 17 344 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 3 941 883 274 554 4 216 437 4 338 201 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 23.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle (En milliers d’Euros) Total 31/12/2020 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 21 592 21 592 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 608 930 1 978 484 1 585 144 608 930 1 978 484 1 585 144 Caps, Floors , Collars 22 287 22 287 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 630 522 2 000 771 1 585 144 630 522 2 000 771 1 585 144 Swaps de devises Opérations de change à terme 40 398 2 611 40 398 2 611 Sous total 40 398 2 611 40 398 2 611 Total 670 920 2 003 382 1 585 144 670 920 2 003 382 1 585 144 (En milliers d’Euros) Total 31/12/2019 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 34 687 34 687 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 272 969 2 232 438 1 769 506 272 969 2 232 438 1 769 506 Caps, Floors , Collars 2 550 26 051 2 550 26 051 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 310 206 2 258 489 1 769 506 310 206 2 258 489 1 769 506 Swaps de devises Opérations de change à terme 5 470 5 470 Sous total 5 470 5 470 Total 315 676 2 258 489 1 769 506 315 676 2 258 489 1 769 506 23.2. Instruments financiers à terme : juste valeur : (En milliers d’Euros) Juste Valeur Positive au 31/12/2020 Juste Valeur Négative au 31/12/2020 Encours Notionnel au 31/12/2020 Juste Valeur Positive au 31/12/2019 Juste Valeur Négative au 31/12/2019 Encours Notionnel au 31/12/2019 Futures Options de change 255 260 21 592 79 80 34 687 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 55 067 230 470 4 172 558 89 214 198 822 4 274 913 Caps, Floors , Collars 35 31 22 287 26 19 28 601 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 55 357 230 761 4 216 437 89 319 198 921 4 338 201 Swaps de devises Opérations de change à terme 43 009 5 470 Sous total 43 009 5 470 Total 55 357 230 761 4 259 446 89 319 198 921 4 343 671 23.3. Information sur les Swaps : — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt : (En milliers d’Euros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 230 959 491 598 3 450 000 — Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille : Le Crédit Agricole Centre France n'a pas opéré en 2020 de transfert de swap entre deux catégories. Note 24. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés. [Règlement 2000.03 Annexe 1 Paragraphe III.2.2] — Principe : Une limite globale interne de risques interbancaires est déterminée en fonction des Fonds Propres de la Caisse régionale, elle représente la perte maximum qu'elle s'autorise sur chaque contrepartie. — Fixation des limites par contrepartie : Les limites par contrepartie sont fixées en montant et en durée, proportionnellement aux fonds propres (de la Caisse régionale et de la contrepartie) et font l'objet d'une révision au minimum annuelle. La durée maximum des engagements est définie pour chaque contrepartie en fonction de son niveau de rating et de la nature de son activité. — Consommation des limites d'engagement par contrepartie : Le risque est analysé mensuellement, la méthode de suivi tient compte de l'encours de risques valorisé aux conditions de marché augmenté d'un coefficient multiplicateur. — Au 31 décembre 2020, la valeur de marché de ces instruments, après prise en compte des effets de la collatéralisation, s'élève à 22,31 millions d'euros . Elle se décompose de la façon suivante par types de contreparties : – établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : 6,57 millions d'euros . – autres contreparties (clients) : 15,74 millions d'euros . — Le risque de crédit potentiel estimé sur la base des facteurs de majoration réglementaires s'élève à 38,80 millions d'euros répartis de la façon suivante par types de contreparties : – établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : 37,95 millions d'euros . – autres contreparties (clients) : 0,85 millions d'euros . Note 25. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties. [Article 1124-28 du règlement ANC 2014-07] (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement 2 309 425 2 118 032 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 2 309 425 2 118 032 Ouverture de crédits confirmés 1 053 860 937 121 Ouverture de crédits documentaires 2 781 5 258 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 051 079 931 863 Autres engagements en faveur de la clientèle 1 255 565 1 180 911 Engagements de garantie 857 682 951 563 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 296 778 428 296 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties 296 778 428 296 Engagements d'ordre de la clientèle 560 904 523 267 Cautions immobilières 34 405 30 527 Autres garanties d'ordre de la clientèle 526 499 492 740 Engagements sur titres 3 086 4 590 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 3 086 4 590 Engagements reçus Engagements de financement 19 936 22 867 Engagements reçus d'établissements de crédit 19 936 22 867 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 6 434 796 5 343 291 Engagements reçus d'établissements de crédit 393 802 345 598 Engagements reçus de la clientèle 6 040 994 4 997 693 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 655 472 230 178 Autres garanties reçues 5 385 522 4 767 515 Engagements sur titres 3 086 4 590 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 3 086 4 590 Dont 269 047 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020. Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, Crédit Agricole de Centre France a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). AU 31 décembre 2020, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 415 089 milliers d'euros . Note 26. – Actifs donnés et reçus en garantie. — Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2020, Crédit Agricole de Centre France a apporté 8 035 561 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 921 944 milliers d'euros en 2019. Crédit Agricole de Centre France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. — En particulier, Crédit Agricole de Centre France a apporté : – 6 829 580 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 695 099 milliers d'euros en 2019 ; – 214 511 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 218 185 milliers d'euros en 2019 ; – 991 469 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 008 661 milliers d'euros en 2019 . Note 27. – Engagements donnés aux entreprises liées. [Article 1124-28 du règlement ANC 2014-07] (Milliers d'euros au 31/12/2020) Créances Dettes Engagements donnés Facturations de prestations de services SA BANQUE CHALUS 60 000 189 245 26 322 Facturation à la Banque Chalus des prestations 2020 pour 1 260 milliers d'euros HT SAS CACF IMMOBILIER 19 880 (*) Facturation à la SAS CACF Immobilier des prestations 2020 pour 32 milliers d'euros HT SNC ALLIDOMES 1 390 (*) (*) Comptes courants d'associés. Note 28. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Sur opérations avec les établissements de crédit 5 854 4 717 Sur opérations internes au Crédit Agricole 35 368 34 503 Sur opérations avec la clientèle 296 520 314 045 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 28 142 30 151 Produit net sur opérations de macro-couverture 1 765 5 243 Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés 264 185 Intérêts et produits assimilés 367 913 388 844 Sur opérations avec les établissements de crédit -6 628 -8 074 Sur opérations internes au Crédit Agricole -96 504 -106 467 Sur opérations avec la clientèle -34 784 -50 205 Charge nette sur opérations de macro-couverture Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes représentées par un titre -1 105 -1 170 Autres intérêts et charges assimilées -139 -175 Intérêts et charges assimilées -139 160 -166 091 Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés (1) 228 753 222 753 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2020 est de 350 milliers d'euros , il était de 323 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 29. – Revenus des titres à revenue variables. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 67 245 67 484 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 1 009 1 401 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres à revenus variables 68 254 68 885 Note 30. – Produit net des commissions. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 352 -118 234 234 -169 65 Sur opérations internes au crédit agricole 30 455 -30 345 110 32 009 -26 714 5 295 Sur opérations avec la clientèle 64 603 -1 513 63 090 67 763 -1 478 66 285 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 156 156 186 186 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan Sur prestations de services financiers (1) 158 911 -10 912 147 999 159 744 -11 979 147 765 Provision pour risques sur commissions 740 -521 219 842 -904 -62 Total produit net des commissions 255 217 -43 409 211 808 260 778 -41 244 219 534 (1) dont prestations assurance-vie : 32 172 milliers d'euros . Note 31. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 735 456 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme -709 -1 199 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 26 -743 Note 32. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de placement Dotations aux dépréciations -2 532 -576 Reprises de dépréciations 923 3 617 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -1 609 3 041 Plus-values de cession réalisées 498 61 Moins-values de cession réalisées -345 -913 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 153 -852 Solde des opérations sur titres de placement -1 456 2 189 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles -1 456 2 189 Note 33. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits divers 12 941 11 487 Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges 302 149 Reprises provisions 319 149 Autres produits d'exploitation bancaire 13 562 11 785 Charges diverses -710 -756 Quote part des opérations faites en commun -1 288 -1 232 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -70 -12 Autres charges d'exploitation bancaire -2 068 -2 000 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 11 494 9 785 Note 34. – Charges générales d'exploitation. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Frais de personnel Salaires et traitements -90 765 -80 553 Charges sociales -46 273 -57 569 dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -10 220 -9 861 Intéressement et participation -16 361 -16 543 Impôts et taxes sur rémunérations -14 433 -13 387 Total des charges de personnel -167 832 -168 052 Refacturation et transferts de charges de personnel 1 943 1 658 Frais de personnel nets -165 889 -166 394 Frais administratifs : Impôts et taxes -7 665 -8 527 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) -105 252 -109 057 Total des charges administratives -112 917 -117 584 Refacturation et transferts de charges administratives 78 246 Frais administratifs nets -112 839 -117 338 Charges générales d'exploitation -278 728 -283 732 (1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Centre France (2) dont 2 531 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique. Effectif moyen : — Effectif par catégorie : (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) : Catégories de personnel 31/12/2020 31/12/2019 Cadres 513 515 Non cadres 1 747 1 759 Total de l'effectif moyen 2 260 2 274 Dont : - France 2 260 2 274 - Etranger Dont : personnel mis à disposition Rémunération globale des dirigeants et administrateurs : 3 361 951 € au titre de 2020. Note 35. – Cout du risque. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations aux provisions et dépréciations -483 800 -513 582 Dépréciations de créances douteuses -73 731 -79 597 Autres provisions et dépréciations -410 069 -433 985 Reprises de provisions et dépréciations 492 932 518 536 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 94 438 83 205 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 398 494 435 331 Variation des provisions et dépréciations 9 132 4 954 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -3 884 -2 465 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -35 126 -27 090 Décote sur prêts restructurés -976 -643 Récupérations sur créances amorties 3 984 4 580 Autres pertes Autres produits 1 708 Cout du risque -25 162 -20 664 (1) dont 3 114 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises et 1 030 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) dont 691 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif. (3) dont 1 420 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises. (4) dont 32 012 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises. Note 36. – Résultat net sur actifs immobilisés. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations -9 463 -2 259 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -9 463 -2 259 Reprises de dépréciations 2 074 1 325 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 2 074 1 325 Dotation ou reprise nette aux dépréciations -7 389 -934 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -7 389 -934 Plus-values de cessions réalisées 3 413 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 3 413 Moins-values de cessions réalisées -2 074 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -2 074 Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions 1 339 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 339 Solde en perte ou en bénéfice -6 050 -934 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions 182 72 Moins-values de cessions -105 -173 Solde en perte ou en bénéfice 77 -101 Résultat net sur actifs immobilisés -5 973 -1 035 Note 37. – Impôt sur les bénéfices. En milliers d'Euros) Montant 2020 Montant 2019 IS sur le résultat courant 50 253 44 895 IS provisionné 142 -1 Charge fiscal 50 395 44 894 Note 38. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires. La quasi-totalité de l'activité du Crédit Agricole Centre France est exercée en France dans la banque de proximité. Note 39. – Affectation des résultats. En Euros Résultat net 2020 : 130 092 096.09 Total à affecter : 130 092 096.09 Intérêts aux parts et CCA : 11 504 410.77 Réserves légales : 88 940 763.99 Réserves facultatives : 29 646 921.33 Note 40. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs. Crédit Agricole de Centre France ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. IV. — Rapport des commissai re s aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos l e 31 décembre 2020.) A l’Assemblée Générale d e la Ca i sse régionale d e Crédit Agricole Mutuel d e Centre F ranc e , Opinion. — En exécution d e la mission qui nous a été confiée par votre asse mblée générale, nous a von s effectué l’audit d es comptes annuels d e la Ca i sse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre F r a nc e relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 , tels qu’ils s ont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard d es règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat de s opérations d e l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière e t du patrimoine de la c a i sse régionale à la fin d e ce t ex e rcice. L’opinion formulée ci-de ssus es t cohérente a v ec le contenu d e notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous a vo ns effectué notre audit selon l es normes d’ e x e rcic e professionnel applicables en F ranc e . Nous estimons qu e les éléments que nous a von s collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. L es responsabilités qui nous incombent e n vertu d e ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités d es commissaires aux comptes relatives à l’audit d es comptes annuels » du pr és ent rapport. — Indépendanc e : Nous a vo ns réalisé notre mission d’audit da ns le respect d es règles d’indépendanc e prévues p a r le C od e de commerce e t p a r le C ode d e déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission d e notre rapport, e t notamment nous n’avons p as fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537 / 2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit. — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID -19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit d es comptes de ce t ex e rcice. En effet, cette crise e t les mesures exceptionnelles prises d ans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples con séq uenc es pour les entreprises, particulièrement s ur leur activité e t leur financement, ainsi que d es incertitudes accrues sur leurs perspectives d’ a venir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplac e ment e t le travail à distance, ont également eu un e incidence sur l’organisation interne de s entreprises et sur l es modalités d e mise en œuvre de s audits. C’est d ans ce contexte compl e x e e t évolutif qu e , e n application d es dispositions de s articles L. 823 -9 et R . 823 -7 du C ode de commerc e relatives à la justification d e no s appréciations, nous portons à votre connai s sanc e l es points clés de l’audit relatifs a ux risques d’anomalies significatives qui, se lon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit de s comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses qu e nous a vo ns apportées face à ces risques. L es appréciations ainsi portées s’inscrivent da ns le contexte d e l’audit de s comptes annuels pris dan s leur ensemble e t de la formation d e notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons p as d’opinion sur d es éléments de c es comptes annuels pris isolément. — Dépréciation des crédits su r une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à M€ 217. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte de la crise liée à la COVID -19, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; – testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; – analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; – mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Pr ovisions su r encou r s sains et dég ra dés : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, votre caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente M€ 114,3 au 31 décembre 2020 comme détaillé dans la note 14 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré, en particulier dans le contexte de la crise sanitaire sur l’exercice et au 31 décembre 2020, qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : – l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; – l’importance de ces provisions dans le bilan de votre caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation…), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : – prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : – les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; – la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID -19 et les mesures de soutien à l’économie ; – la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres y compris l’examen des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que du processus de validation indépendante et des modalités de back- testing ; – la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; – tester, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; – contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; – apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; – analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégorie homogène de risque . – examiner les informations données au titre du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques. — Nous a vo ns également procéd é , conformément aux normes d’ex e rcice professionnel applicables en F ranc e , aux vérifications spécifiques prévues p a r les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons p as d’observation à formuler sur la sincérité et la concordanc e a v ec les comptes annuels des informations donnée s da ns le rapport de gestion du con se il d'administration et d ans l es autres documents sur la situation financière et les comptes annuels a dr essés aux sociétaires à l’exception du point ci-d essous . La sincérité e t la concordanc e a v ec les comptes annuels d es informations relatives aux délais d e paiement mentionnées à l'article D . 441 -6 du C ode d e commerce appellent d e notre part l’observation suivante : comm e indiqué dan s le rapport d e gestion, c es informations n’incluent p as les opérations bancaires et les opérations connex es , votre c a i sse régionale considérant qu’elles n’entrent pa s da ns le périmètre de s informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et règlementaires. — Désignation des commi ssai re s aux compte s : Nous a vo ns été nommé s commissaires aux comptes d e la Ca i sse régionale d e Crédit Agricole Mutuel de Centre F ranc e p a r votre as sembl ée générale du 1 er avril 2015 pour le cabin e t ERNST & YOUNG Audit et du 27 mars 2009 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembr e 2020 , le cabin e t ERNST & YOUNG Audit était dan s la sixième année de sa mission sans interruption et le cabin e t PricewaterhouseCoopers Audit dans la douzième a nnée. Antérieurement, le cabin e t ERNST & YOUNG e t Autres était commissaire aux comptes de 2009 à 2014 et le cabinet ERNST & YOUNG Audit de 2003 à 2008. Responsabilité de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir d es comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles e t principes comptables français ainsi que d e mettre en pl a c e le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement d e comptes annuels n e comportant p as d’anomalies significatives, que c e ll es -ci proviennent d e fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement d es comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la c a i sse régionale à poursuivre so n exploitation, d e présenter d ans ces comptes, le c as échéant, les informations néc essa ir es relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, s auf s’il es t prévu de liquider la cai sse régionale ou d e cesse r son activité. Il incombe au comité d'audit d e suivre le proc essus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité de s systèmes de contrôle interne et de gestion d es risques, ainsi que le cas éch é ant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. L es comptes annuels ont été arrêtés p a r le con se il d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. — Objectif et dé mar che d’audi t : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif es t d’obtenir l’assurance raisonnable qu e les comptes annuels pris d ans leur ensemble ne comportent p as d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau é l e v é d’ assu ranc e , sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet d e systématiquement détecter toute anomalie significative. L es anomalies peuv e nt provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et s ont considérées comm e significatives lorsque l’on p e ut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs d es comptes prennent en se fondant su r c e ux-ci. C omme précisé par l’article L. 823 -10-1 du C od e de commerc e , notre mission d e certification d es comptes n e consiste p as à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre c a i sse régionale. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’ex e rcic e professionnel applicables en F ranc e , le commissaire aux comptes e x e rc e s on jugement professionnel tout a u long d e ce t audit. En outre : – il identifie et é v a lu e l es risques qu e les comptes annuels comportent de s anomalies significatives, que c e ll es -ci proviennent d e fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre de s procédures d’audit face à ces risques, e t recueille d es éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder s on opinion. L e risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude es t plus é l e v é qu e celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, c a r la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, l es omissions volontaires, les f ausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connai ssan c e du contrôle interne pertinent pour l’audit afin d e définir d es procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non d ans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du cont rôle interne ; – il apprécie le caractère approprié d es méthodes comptables retenues e t le caractère raisonnable des estimations comptables faites p a r la direction, ainsi qu e les informations les concernant fournies d ans l es comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié d e l’application p a r la direction d e la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon l es éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à d es événements ou à de s circonstances susceptibles de mettre en c ause la capacité de la c a i sse régionale à poursuivre s on exploitation. Cette appréciation s’appuie sur l es éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que d es circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en c ause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention d es lecteurs de son rapport sur l es informations fournies da ns les comptes annuels au sujet d e cette incertitude ou, s i ces informations ne sont p as fournies ou ne sont pa s pertinentes, il formule une certification a vec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble d es comptes annuels e t é v a lu e si les comptes annuels reflètent l es opérations et événements sous-jacents de manière à en donner un e image fidèle. — Rapport au comité d'audit : Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue d es travaux d’audit et le programme de travail mis e n œuvre, ainsi que l es conclusions découlant de no s travaux. Nous portons également à sa conn a i s sanc e , le c as échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous a vo ns identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration e t au traitement de l’information comptable e t financière. Parmi les éléments communiqués da ns le rapport a u comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit d es comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire d ans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue p a r l’article 6 du règlement (UE ) n° 537 / 2014 confirmant notre indépendanc e , au sens des règles applicables en F rance telles qu’elles sont fixées notamment p a r l es articles L. 82 2-10 à L. 822 -14 du C ode d e commerc e et d ans le C ode d e déontologie de la profession de commissaire aux comptes. L e cas échéant, nous nous entretenons a v ec le comité d'audit de s risques p esan t sur notre indépendance e t de s mesures d e sauvegarde appliquées. Bordeaux e t Paris-La Dé f ense , le 11 mars 2021 L es Commissaires aux Comptes : PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG Audit : Antoine Priollaud Luc Valverde B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2020. Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France en date du 29 janvier 2021 et s oumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 26 mars 2021 Le Directeur Général, Jean-Christophe KIREN . Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers. I. — Cadre général. Présentation juridique de l’entité : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France, Société à capital et personnel variable, Siège social : 3, avenue de la Libération 63000 Clermont Ferrand, SIREN 445 200 488 RCS Clermont Ferrand Code NAF : 6419 Z Un Groupe bancaire d’essence mutualiste . — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,9 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 271 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. — Organigramme du groupe Crédit Agricole Centre France Relations internes au Crédit Agricole : — Mécanismes f in anciers internes : Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit". — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle". — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole". — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées". — Mécanisme TLTRO III : Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars et avril 2020 en lien avec la situation COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021. Tant que le niveau des encours donnant droit à ces bonifications permet de considérer comme d’ores et déjà acquis les bonifications accordées par la BCE au titre du soutien à l’économie aussi bien tant sur la première année que sur les années suivantes, les intérêts courus calculés avec un taux d’intérêt négatif tiennent compte de cette bonification. L’ensemble des bonifications fait l’objet d’un étalement sur la durée attendue du refinancement à compter de la date de tirage du TLTRO III. Les encours donnant droit à la bonification ont d’ores et déjà cru plus que le niveau requis pour bénéficier des niveaux de bonifications prévues. La sur-bonification au titre de la première année fait l’objet d’un étalement linéaire sur un an à compter de juin 2020. Pour la nouvelle bonification annoncée par la BCE suite à la réunion du 10 décembre 2020 qui porte sur la période de juin 2021 à juin 2022, ces principes resteront appliqués tant qu'il existe une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire. Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2] , c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch). Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1 er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1 er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35 % du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de fonds propres à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ; Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de fonds propres égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèses raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Informations relatives aux parties liées : Les parts dans les entreprises liées correspondent aux titres de filiales, c’est à dire aux entités dont le capital est détenu à plus de 50 %. — Relations entre la Caisse Régionale et les Caisses Locales : L’encours des comptes courants des Caisses Locales est de 9 334 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Au sein du capital de la Caisse Régionale de Centre France, les parts sociales détenues par l’ensemble des Caisses Locales s’élèvent à 109 445 milliers d’euros . Ces montants sont éliminés dans les traitements de consolidation. — Relations entre la Caisse Régionale et ses filiales consolidées : (En milliers d’euros ) Participations Refacturation Juste Valeur % de capital détenu CACF AUX FILIALES HT SA CHALUS 31 363 100,00 1 285 SAS CACF DEVELOPPEMENT 79 574 100,00 1 SAS CACF IMMOBILIER 0 100,00 32 7 S C I 22 103 99,99 11 Valeur au bilan 115 216 Ces montants sont éliminés dans les traitements de consolidation. Les prestations sont conclues aux conditions normales en vigueur. — Principaux dirigeants des sociétés consolidées : L’information sur la rémunération des dirigeants figure au paragraphe 7.6 Les membres du Conseil d’administration de Crédit Agricole Centre France sont : Président : Administrateurs : M. Jean-François GIRAUD M. Laurent BERGER Vice-Présidents : M. François BERTHOMIER Mme Sylvie BONNEVAL M. Fabrice BOUREILLE M. Daniel CRETOIS Mme Chantal DEBOST Membres du Bureau : M. Martine CHAUVET Mme Fabienne FAURIE M. Bruno PERICHON M. Daniel PRADIER M. Philippe BOUCHICHE M. Serge CHARRET Mme HELENE COLLOMBAT Mme Nathalie DEBAIN Mme Marie-Pascale FLAGEL M. Jean-Michel JARASSE Mme Marie-Christine JOSSE M. Olivier LARUE M. Jean-Pierre MEYNIAL Mme Cécile PACAUD Etats financiers consolidés. II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros ) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 4.1 413 827 428 268 Intérêts et charges assimilées 4.1 -168 277 -194 253 Commissions (produits) 4.2 261 855 267 761 Commissions (charges) 4.2 -44 327 -42 083 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 20 465 18 764 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction -740 -1 218 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 21 205 19 982 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 13 503 66 746 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -150 1 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 13 653 66 745 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Produits des autres activités 4.5 6 865 5 740 Charges des autres activités 4.5 -3 981 -3 322 Produit net bancaire 499 930 547 621 Charges générales d'exploitation 4.6 -283 440 -294 961 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.7 -22 656 -17 695 Résultat brut d'exploitation 193 834 234 965 Coût du risque 4.8 -27 269 -22 245 Résultat d'exploitation 166 565 212 720 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.9 79 -119 Variations de valeur des écarts d'acquisition ‐ ‐ Résultat avant impôt 166 644 212 601 Impôts sur les bénéfices 4.10 -45 544 -61 646 Résultat net d'impôts des activités abandonnées ‐ ‐ Résultat net 121 100 150 955 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ Résultat net part du groupe 121 100 150 955 III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. (En milliers d’euros ) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net 121 100 150 955 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.11 -947 -1 479 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) 4.11 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.11 -119 167 122 490 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 -120 114 121 011 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 5 159 -4 723 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.11 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.11 -114 955 116 288 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.11 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.11 -4 31 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.11 ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 -4 31 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 1 -8 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.11 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.11 -3 23 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.11 -114 958 116 311 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 6 142 267 266 Dont part du Groupe 6 142 267 266 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.11 ‐ ‐ IV. — Bilan. (En milliers d’euros .) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales 6.1 135 210 93 154 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 319 860 215 809 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 20 501 18 948 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 299 359 196 861 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 44 453 80 251 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 2 154 922 2 323 653 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 2 173 2 425 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 2 152 749 2 321 228 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 21 879 964 19 186 141 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 824 761 734 533 Prêts et créances sur la clientèle 18 258 896 16 848 107 Titres de dettes 1 796 307 1 603 501 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 111 393 71 063 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 57 726 59 913 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 421 694 412 651 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Participation aux bénéfices différée ‐ ‐ Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Immeubles de placement 6.13 28 153 28 617 Immobilisations corporelles 6.14 148 335 124 939 Immobilisations incorporelles 6.14 713 720 Ecarts d'acquisition ‐ ‐ Total de l'Actif 25 302 423 22 596 911 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales 6.1 ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 26 193 23 764 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 26 193 23 764 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 219 657 188 283 Passifs financiers au coût amorti 20 211 581 17 542 729 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 11 033 299 9 674 746 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 9 063 021 7 784 413 Dettes représentées par un titre 3.3-6.8 115 261 83 570 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 46 906 68 520 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 7 982 46 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 375 621 372 983 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Provisions techniques des contrats d'assurance ‐ ‐ Provisions 6.15 109 752 103 118 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ Total dettes 20 997 692 18 299 443 Capitaux propres 4 304 731 4 297 468 Capitaux propres part du Groupe 4 304 731 4 297 468 Capital et réserves liées 501 029 490 158 Réserves consolidées 3 459 311 3 318 106 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 223 291 338 249 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 121 100 150 955 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ Total du passif 25 302 423 22 596 911 V. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d’euros ) Part du Groupe Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital Primes et réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres autodétenus Autres instruments de capitaux propres Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2019 Publié 114 727 366 296 ‐ ‐ 3 329 790 -20 221 958 221 938 ‐ 4 032 751 Impacts nouvelles normes (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2019 114 727 366 296 ‐ ‐ 3 329 790 -20 221 958 221 938 ‐ 4 032 751 Augmentation de capital ‐ ‐ ‐ ‐ 9 135 ‐ ‐ ‐ ‐ 9 135 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ -11 716 ‐ ‐ ‐ ‐ -11 716 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ 32 ‐ ‐ ‐ ‐ 32 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 9 135 ‐ ‐ ‐ -11 684 ‐ ‐ ‐ ‐ -2 549 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 23 116 288 116 311 ‐ 116 311 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 23 116 288 116 311 ‐ 116 311 Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 150 955 150 955 Autres variations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 31 décembre 2019 123 862 366 296 ‐ ‐ 3 318 106 3 338 246 338 249 150 955 4 297 468 Affectation du résultat 2019 ‐ 150 955 ‐ ‐ 150 955 ‐ ‐ ‐ -150 955 ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2020 123 862 517 251 ‐ ‐ 3 469 061 3 338 246 338 249 ‐ 4 297 468 Impacts nouvelles normes (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2020 retraité 123 862 517 251 ‐ ‐ 3 469 061 3 338 246 338 249 ‐ 4 297 468 Augmentation de capital ‐ ‐ ‐ ‐ 10 871 ‐ ‐ ‐ ‐ 10 871 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ -11 598 ‐ ‐ ‐ ‐ -11 598 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ 774 ‐ ‐ ‐ ‐ 774 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 10 871 ‐ ‐ ‐ 48 ‐ ‐ ‐ ‐ 48 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 1 463 -3 -114 955 -114 958 ‐ -113 495 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ 1 463 -3 -1 460 -1 463 ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 121 100 121 100 Autres variations ‐ -390 ‐ ‐ -390 ‐ ‐ ‐ -390 -390 Capitaux propres au 31 décembre 2020 134 733 516 861 ‐ ‐ 3 459 311 ‐ 223 291 223 291 120 710 4 304 731 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. (2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective. (En milliers d’euros ) Participations ne donnant pas le contrôle Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres consolidés Capitaux propres au 1er janvier 2019 Publié ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 032 751 Impacts nouvelles normes (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 032 751 Augmentation de capital ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 9 135 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -11 716 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 32 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -2 549 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 116 311 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 116 311 Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 150 955 Autres variations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 31 décembre 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 297 468 Affectation du résultat 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 297 468 Impacts nouvelles normes (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2020 retraité ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 297 468 Augmentation de capital ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 10 871 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -11 598 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 774 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 48 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -113 495 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 121 100 Autres variations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -390 Capitaux propres au 31 décembre 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 304 731 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. (2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective. VI. — Tableau des flux de trésorerie. Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d’euros ) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Résultat avant impôt 166 644 212 601 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 20 333 17 891 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 32 033 29 748 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d'investissement -79 119 Résultat net des activités de financement 314 79 Autres mouvements 17 528 171 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 70 129 48 008 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 1 423 577 310 824 Flux liés aux opérations avec la clientèle -152 424 -245 247 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -327 382 -140 649 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -8 713 -30 727 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts versés -30 302 -64 649 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 904 756 -170 448 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 1 141 529 90 161 Flux liés aux participations (1) 54 176 -2 234 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -35 106 -19 963 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 19 070 -22 197 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -726 -2 583 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) 35 043 -5 355 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 34 317 -7 938 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 1 194 916 60 026 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 192 599 132 524 Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) 93 154 93 769 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 99 445 38 755 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 1 387 663 192 599 Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) 135 210 93 154 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) 1 252 453 99 445 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 1 195 064 60 075 (*) Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. (**) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus) ; (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2020 , l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de l’entité s’élève à 54 176 milliers d’euros , portant notamment sur les opérations suivantes : –Acquisition des titres de la SAS VILLAGE By Crédit Agricole pour 1 500 milliers d’euros , de la SAEML ELINA pour 90 milliers d’euros et de ZEV by Crédit Agricole pour 200 milliers d’euros ; – Cession des titres de SOFIMAC pour 2 299 milliers d’euros et de la SCI de la Seine pour 423 milliers d’euros ; – Diminution de Capital de la SAS la Boétie pour 52 850 milliers d’euros ; – Augmentation de capital de SACAM IMMOBILIER pour 1 474 milliers d’euros ; – Recyclage OCI NR en réserves nets provenant de plus et moins-values sur la vente des titres de participation de SOFIMAC pour 1 821 milliers d’euros et de la SCI de la Seine pour – 358 milliers d’euros ; – Versements restants à effectuer sur augmentation de capital de SACAM IMMOBILIER pour 426 milliers d’euros et de ELINA pour 45 milliers d’euros . – Créances sur cession de titres de participation non consolidés pour 65 milliers d’euros . (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale de Centre France à ses actionnaires, à hauteur de 10 264 milliers d’euros pour l’année 2020 et des intérêts aux parts sociales versés à ses actionnaires à hauteur 1 334 milliers d’euros . (3) Au cours de l’exercice 2020, les emprunts obligataires de la STT 2020 souscrite sur le marché s’élèvent à 33 903 milliers d’euros . VII. — Notes annexes aux états financiers. I. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2020 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2019 . Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2020 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2020 . Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Applicable dans le Groupe Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du : Amendement aux références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS Oui 1er janvier 2020 IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers Définition de la matérialité Oui 1er janvier 2020 Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 1 Oui 1er janvier 2020 (1) Amendement à IFRS 3 Regroupements d’entreprises Définition d’une activité Oui 1er janvier 2020 Amendement à IFRS 16 Contrats de location Concessions de loyers liées à la COVID-19 Oui 1er juin 2020 (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d’intérêt de référence à compter du 1er janvier 2019. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Applicable dans le Groupe Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 Oui 1er janvier 2021 (1) Amendement à IFRS 4 Report facultatif de l’application de la norme IFRS 9 pour les entités qui exercent principalement des activités d’assurance, y compris les entités du secteur de l’assurance appartenant à un conglomérat financier au 1er janvier 2023 Non 1er janvier 2021 (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 à compter du 1 er janvier 2020, ceci n’a pas d’impact significatif. — Réformes des indices de référence : Les réformes des indices de référence, souvent appelées « réformes des IBOR », sont entrées dans une nouvelle phase avec le développement très progressif de l’utilisation des indices de taux sans risque ( RFR : Risk Free Rates ) dans les nouveaux contrats. La situation reste hétérogène selon les devises et les classes d’actifs. A ce stade, une progression plus importante des volumes de transactions a été observée sur les marchés des dérivés et tout particulièrement avec l’utilisation du SONIA. A l’inverse, la liquidité sur les marchés €STR est moins développée. Pour une majeure partie des contrats existants référençant des indices de taux qui doivent être remplacés, il est maintenant considéré que les taux de remplacement seront la combinaison de taux à terme ( pré-determiné ou post-déterminé) calculés à partir des RFR et d’un spread d’ajustement, ce dernier visant à assurer une équivalence économique avec l’indice remplacé. Malgré cette orientation forte, à ce stade, l’adoption des RFR et le nombre limité de contrats renégociés pour mettre à jour des clauses de fallback ou pour remplacer pro-activement le taux de référence traduisent des niveaux hétérogènes de maturité dans la définition détaillée des modalités de transition -y compris des conventions- selon les devises et classes d’actifs. Les développements des systèmes d’information, dépendant des définitions précises des taux de remplacement cibles pour être finalisés, sont toujours en cours. Le secteur privé reste en première ligne de ces transitions, toutefois des annonces récentes laissent entrevoir une possible intervention des autorités visant à supporter les transitions pour des périmètres de contrats qui ne pourraient pas être renégociés à temps, qu’il s’agisse de remplacer le taux de référence par anticipation de la disparition d’indices ou d’insérer des clauses de fallback robustes qui permettent une transition à la disparition d’indices. Néanmoins, en l’absence d’une définition ex-ante de périmètres de contrats qui pourraient bénéficier d’un tel support, la préparation des plans de transition se poursuit. De surcroît, les transitions proactives par anticipation restent vivement encouragées par certaines autorités, telles que l’autorité britannique (FCA : Financial Conduct Authority ) . Spécifiquement pour le périmètre des contrats dérivés et par extension aux contrats de Repo et prêts / emprunts de titres, l’ISDA a finalisé la mise en œuvre d’un protocole qui permettra d’intégrer automatiquement au contrat les nouvelles clauses de fallback . Ce protocole est de nature à simplifier la transition des contrats dérivés entre les parties qui y auront adhéré. Pour les autres instruments non dérivés, un tel dispositif n’existe pas et de nombreuses renégociations bilatérales seront nécessaires. Au travers du projet Benchmarks, le Crédit Agricole continue à piloter les transitions des indices de référence en intégrant les préconisations des groupes de travail nationaux et les jalons définis par les autorités, en premier lieu par la FCA. Ainsi, le projet vise à s’inscrire dans les standards définis par les travaux de place. Le calendrier du projet de transition s’articule autour des phases d’adoption et d’offres de taux alternatifs et des dates d’arrêt formel de l’utilisation des indices dont la disparition est annoncée. Les plans de transition finalisés par entité du groupe Crédit Agricole, intégrant les dernières conclusions des groupes de travail et associations de marché et le cas échéant les précisions relatives aux possibles interventions des autorités, seront activés courant 2021. S’agissant de la transition de l’EONIA vers l’€STR (transition au plus tard le 3 janvier 2022), les travaux sont initiés. Les chambres de compensation ont basculé la rémunération du collatéral de l’EONIA vers l’€STR. Les flux référençant l’€STR n’augmentent que très progressivement. Par ailleurs, l’EURIBOR -comme tout indice de référence- est susceptible de voir sa méthodologie évoluer ou d’être à terme remplacé. Toutefois, le scénario de remplacement à court terme de l’EURIBOR, suivant un calendrier qui serait similaire à celui des transitions LIBOR, n’est pas envisagé à ce stade. — En l’état, la liste des principaux indices de référence à l’échelle du groupe Crédit Agricole et/ou définis comme critiques par l’ESMA qui sont concernés par une transition certaine ou potentielle reste inchangée : – L’EONIA qui disparaitra le 3 janvier 2022 ; – Les LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY et EUR) dont la cessation pourrait se produire fin 2021 mais n’est pas encore annoncée officiellement ; – L’EURIBOR, WIBOR, STIBOR, dont la disparition est possible mais n’est pas anticipée à court terme. L’EURIBOR, les LIBOR (notamment USD) et l’EONIA représentent -par ordre décroissant- les expositions les plus importantes du Groupe aux indices de référence. Outre la préparation des transitions anticipées et à minima la mise en conformité avec la BMR, les travaux du projet visent également à identifier et gérer les risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels et protection des clients. Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des taux d’intérêt de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l’EONIA, l’EURIBOR et les taux LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 31 décembre 2020 . Au 31 décembre 2020 , la mise en œuvre de la réforme des taux n’a pas d’impact significatif sur les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre France. Le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaitre un montant nominal de 3,541 milliards d’euros . D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d’autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas décomptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif. En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme. Le Groupe a décidé d’appliquer ces amendements par anticipation à compter du 1 er janvier 2020. — Au 31/12/ 2020 , la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante : (En milliers d'euros ) EONIA EURIBOR LIBOR USD LIBOR GBP LIBOR JPY LIBOR CHF LIBOR EUR WIBOR STIBOR Total des actifs financiers hors dérivés 50 1 683 6 007 103 135 Total des passifs financiers hors dérivés 625 3 785 3 313 Total des notionnels hors dérivés 100 3 817 S’agissant des expositions portant sur l’indice EONIA, les encours reportés sont ceux dont la date d’échéance est ultérieure au 3 janvier 2022, date de transition. S’agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables. Durée des contrats de location IFRS 16 - Décision de l’IFRS IC du 26 novembre 2019. — L’IFRS IC a été saisi lors du premier semestre 2019 d’une question relative à la détermination de la durée exécutoire pour la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16, notamment pour deux types de contrats de location : – Les contrats de location sans échéance contractuelle, résiliables par chacune des parties sous réserve d’un préavis ; – Les contrats renouvelables par tacite reconduction (sauf résiliation par l’une des parties), et sans aucune pénalité contractuelle due en cas de résiliation. Lors de sa réunion du 26 novembre 2019, l’IFRS IC a rappelé qu’en application d’IFRS 16 et de manière générale, un contrat de location n'est plus exécutoire lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l'autre partie et en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable, et a clarifié que pour déterminer la durée exécutoire, tous les aspects économiques du contrat doivent être pris en compte et que la notion de pénalité s’entend au-delà des indemnités de résiliation contractuelles et inclut toute incitation économique à ne pas résilier le contrat. Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe dans la détermination de la durée des contrats de location, et va au ‐ delà des cas particuliers sur lesquels l’IFRS IC a été interrogé, comme rappelé par l’AMF dans ses recommandations au 31 décembre 2019. En effet, la détermination de la durée du contrat à retenir pour l'évaluation du droit d'utilisation et de la dette de loyers s’effectue en application d’IFRS 16 au sein de cette période exécutoire. Dès la publication de cette décision définitive de l’IFRS IC, le groupe Crédit Agricole a établi un projet intégrant les fonctions comptables, finances, risques et informatiques afin de se mettre en conformité pour la clôture du 31 décembre 2020 . Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans, comme étant la durée raisonnablement certaine d’un bail. Cette durée, à l’initiation des baux commerciaux français sera appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception sera le cas d’un bail dans lequel le Groupe a renoncé à ses options de sorties triennales intermédiaires (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers) ; dans ce cas, la durée du bail restera sur 9 ans. L’incidence de la mise en œuvre de la décision de l’IFRS IC n’est pas significative dans les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France. Normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2020. — Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2020 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2020 . 1.2. Principes et méthodes comptables : Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers. — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : – les activités des marchés nationaux et internationaux ; – les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; – la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; – les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : – les instruments financiers évalués à la juste valeur ; – les participations non consolidées ; – les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; – les plans de stock-options ; – les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; – les provisions ; – les dépréciations des écarts d’acquisition ; – les actifs d’impôts différés ; – la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39) : — Définitions : La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. — Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers : – Evaluation initiale : Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. – Evaluation ultérieure : Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit"). Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. — Actifs financiers : – Classement et évaluation des actifs financiers : Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : – actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ; – actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : – d’instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou – d’instruments de capitaux propres (par exemple des actions). — Instruments de dette : Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur. – Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : – Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; – Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et – Le modèle autre / vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. Les caractéristiques contractuelles (test " Solely Payments of Principal & Interests " ou test "SPPI") : – Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). – Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas, le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche " look- through " et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Collecte Collecte et vente Autre / Vente Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat — Instruments de dette au coût amorti : Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit". — Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d’ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n’affecte la juste valeur à l’actif du bilan). — Instruments de dette à la juste valeur par résultat : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : – Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ; – Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. – Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C’est notamment le cas des OPC ; – Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l’entité choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / vente » sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison. — Instruments de capitaux propres : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. — Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) : L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si : – le droit de l’entité d’en percevoir le paiement est établi ; – il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l’entité ; – le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable. — Acquisition et cession temporaire de titres : Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation . Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. — Décomptabilisation des actifs financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; – ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI". — Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. — Evaluation des impacts en compte de résultat des actifs financiers désignés : En vertu de l’approche par superposition, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France continue d’appliquer pour la reconnaissance du résultat des actifs financiers désignés les principes et méthodes comptables que la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France appliquait sous IAS 39 : — Actifs financiers au coût amorti selon IAS 39 : Les actifs financiers au coût amorti sont comptabilisés initialement pour leur juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39 : Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont initialement comptabilisés à la juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Dépréciation selon IAS 39 des actifs financiers désignés : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de perte résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l'actif financier. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc. Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans. Passifs financiers : – Classement et évaluation des passifs financiers : Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : – passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; – passifs financiers au coût amorti. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature : Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme). — Passifs financiers évalués au coût amorti : Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti. Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Produits de la collecte : Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 "Provisions". — Reclassement de passifs financiers : Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. — Distinction dettes – capitaux propres : La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : – de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. — Décomptabilisation et modification des passifs financiers : Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsqu’il arrive à extinction ; ou – lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé , le TIE d’origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. — Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers : Conformément à la décision de l’IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d’un revenu au sens d’IFRS 15 sont comptabilisés en charges d’intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d’intérêts. Il en est de même pour les charges d’intérêts négatives (produits) sur passifs financiers. — Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit : — Champ d’application : Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (" Expected Credit Losses " ou " ECL" ) sur les encours suivants : – les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; – les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; – les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; – les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et – les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement : Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Buckets ) : – 1 ère étape ( Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; – 2 ème étape ( Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité ; – 3 ème étape ( Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. — Définition du défaut : La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : – un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; – l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. — Un encours en défaut ( Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : – des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; – un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; – l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; – la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; – la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; – l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques). — La notion de perte de crédit attendue "ECL" : L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default" ou " LGD "). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : – au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; – au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. — Dégradation significative du risque de crédit : Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Buckets ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : – un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; – un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : – le type d’instrument ; – la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; – le type de garantie ; – la date de comptabilisation initiale ; – la durée à courir jusqu’à l’échéance ; – le secteur d’activité ; – l’emplacement géographique de l’emprunteur ; – la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; – le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et dépréciées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : – les titres notés " Investment Grade" , en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; – les titres notés " Non-Investment Grade" (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). — Restructurations pour cause de difficultés financières : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : – Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; – Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles : – Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de "créance restructurée" est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : – La valeur comptable de la créance ; – Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en "Produit Net Bancaire". — Irrécouvrabilité : Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts. — Instruments financiers dérivés : — Classement et évaluation : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : – En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; – En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. La comptabilité de couverture : — Cadre général : Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. — Documentation : Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : – La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; – La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; – La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : – Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; – Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; – Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : – Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; – La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Evaluation : L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : – couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; – couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; – couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l’élément couvert : – couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la – couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. — Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : – le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; – séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; – les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers. — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA / DVA décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. — Risque de contrepartie sur les dérivés : La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA / DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. — Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs : Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. — Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 : Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. — Sont présentés en niveau 2 : – les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; – les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. — Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité : La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers : Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. Engagements de financement et garanties financières donnés. — Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Provisions (IAS 37 et 19). — La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France a constitué des provisions qui couvrent notamment : les risques opérationnels ; les avantages au personnel ; les risques d’exécution des engagements par signature ; les litiges et garanties de passif ; les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ; les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.15 " Provisions " . Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ; les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; les indemnités de cessation d’emploi. Avantages postérieurs à l’emploi : — Régimes à prestations définies : La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (Cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA. Conformément à la norme IAS 19, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre France impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l’expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s’est produit) et de l’effet des changements apportés aux hypothèses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique Provisions. Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départs anticipés signés par les entités du groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l’âge requis de bénéficier d’une dispense d’activité. Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions. — Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Autres avantages à long terme. — Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Impôts courants et différés (IAS 12). — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôt sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : – soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; – soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l’évaluation des actifs et passifs d’impôts courants et différés. L’interprétation IFRIC 23 portant sur l’évaluation des positions fiscales incertaines s’applique dès lors qu’une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations : l’analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l’administration fiscale ; le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu’il est plus probable qu’improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ; en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l’administration fiscale, une créance doit être comptabilisée. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur les bénéfices" du compte de résultat. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40). — Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 40 ans Second œuvre 15 à 20 ans Installations techniques 8 à 15 ans Agencements 8 ans Matériel informatique 3 à 5 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Opérations en devises (IAS 21). — En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros , monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IFRS 16). — Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. — Contrats de location dont le Groupe est bailleur : Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple. – S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à : Sortir du bilan l’immobilisation louée ; Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l’immobilisation louée. Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital. – S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat. — Contrats de location dont le Groupe est preneur : Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans comme étant la durée raisonnablement certaine d’un bail. Cette durée, à l’initiation des baux commerciaux français, est appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception est le cas d’un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers) ; dans ce cas, la durée du bail reste sur 9 ans. Cette durée de 5 ans est également appliquée au baux en tacite prolongation. La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…) – le Groupe applique sur ce point la décision de l’IFRS IC du 17 septembre 2019 depuis la mise en œuvre d’FRS 16 (pas d’impact de cette décision). La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles. 1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28). Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. — Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Mutuel de Centre France représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. — Notions de contrôle : Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. — Exclusions du périmètre de consolidation : Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l’option prévue par l’article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de France ; la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France constate : en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2020 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 " Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 " . — Crise sanitaire liée à la COVID-19 : Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s’est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d’accompagner ses clients dont l’activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l’économie. — Prêts Garantis par l’Etat (PGE) : Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d’échéances, procédures accélérées d’examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l’État. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu’au 30 juin 2021. Ces financements prennent la forme d’un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l’emprunteur de l’amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans. Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d’amortissement, une nouvelle période d’un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d’Etat seront payés. La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans. L’offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d’un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d’éligibilité définies par l’Etat pour bénéficier de la garantie. Ces prêts peuvent atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d’avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée. Ces prêts, pour une grande majorité, appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc pour l’essentiel enregistrés au coût amorti. Au 31 décembre 2020, le solde des encours des prêts garantis par l’Etat octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France s’élève à 480 062 milliers d’euros . Report d’échéance sur concours octroyés aux clients : Le Groupe s’est associé à l’initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêts en cours jusqu’à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels. La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement. Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique : Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ; Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale. Ce report d’échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir. Au 31 décembre 2020, l’encours de prêts à la clientèle ayant bénéficié de report d’échéance s’élève à 97 181 milliers d'euros (dont 8 474 milliers d’euros d’échéances d’encours de prêts reportées). — Impacts de ces mesures sur le risque de crédit : Conformément à la communication de l’IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l’importance de l’exercice du jugement dans l’application des principes d’IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte. Le report d’échéance sur concours octroyés aux clients n’a pas systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n’y a pas automatiquement d’augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières. Ce report n’a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l’encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois ( Bucket 1) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité ( Bucket 2), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux ( Bucket 3). De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s’effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans ce contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit. Face à cette situation, la Caisse Régionale a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l’a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques. La Caisse Régionale Centre France n’a pas constitué de nouvelles filières sur l’exercice 2020. L’évolution des ECL observée au niveau du coût du risque s’explique par : La mise à jour des scénarios macro-économiques issus du modèle groupe ; L’ajustement manuel au titre de la garantie de l’Etat octroyée aux PGE Corporate pour lesquels le délai de carence de 2 mois n’est pas encore échu ; L’ajustement manuel pour tenir compte de l’amélioration du portefeuille engendrée par les pauses COVID ; La Caisse Régionale de Centre France a par ailleurs appliqué un stress local complémentaire à la filière CHR. Nouvelle définition du défaut. — Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France a mis en place les nouvelles règles liées à l’application de la définition du défaut (orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l’Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018). Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d’estimation comptable. Son impact est comptabilisé en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ». FCT Crédit Agricole Habitat 2020. — Au 31/12/ 2020 , une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020 ) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 12 mars 2020 . Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d’euros . Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d’investissement (32%), banques centrales (25%)). Dans le cadre de cette titrisation non décomptabilisante , la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 43 030 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 5 800 millions d’euros de titres subordonnés. Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch). — Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d’une partie des exigences prudentielles s’appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d’assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales. Pour la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre France, cette opération s’est traduite par une baisse des engagements donnés de 146 millions d’euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A. de 49 millions d’euros . 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture . Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France est assuré par la Direction […]. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit . — (Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit") : 3.1.1. Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période. — Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. — Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes : (En milliers d’euros ) Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2019 1 603 931 -430 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 603 931 -430 1 603 501 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 1 603 931 -430 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 603 931 -430 1 603 501 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 183 621 322 ‐ ‐ ‐ ‐ 183 621 322 Nouvelle production : achat, octroi, origination, (2) 784 576 ‐ ‐ ‐ 784 576 ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -600 955 240 ‐ ‐ ‐ ‐ -600 955 240 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 71 ‐ ‐ 71 Changements dans le modèle / méthodologie 11 ‐ ‐ 11 Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 1 787 552 -108 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 787 552 -108 1 787 444 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 8 863 ‐ ‐ 8 863 Au 31 décembre 2020 1 796 415 -108 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 796 415 -108 1 796 307 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif). — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d’euros ) Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2019 161 184 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 161 184 ‐ 161 184 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 161 184 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 161 184 ‐ 161 184 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -66 177 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -66 177 ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination, (2) 18 617 -1 ‐ ‐ 18 617 -1 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -84 794 1 ‐ ‐ ‐ ‐ -84 794 1 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 95 007 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 95 007 ‐ 95 007 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 12 419 ‐ ‐ 12 419 Au 31 décembre 2020 107 426 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 107 426 ‐ 107 426 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées. — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d’euros ) Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2019 15 418 968 -24 267 1 465 145 -83 617 338 253 -266 375 17 222 366 -374 259 16 848 107 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre 120 675 -11 888 -195 352 25 998 74 677 -32 352 ‐ -18 242 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -522 864 2 575 522 864 -13 738 ‐ -11 163 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 665 193 -14 663 -665 193 34 828 ‐ 20 165 Transferts vers Bucket 3 (1) -30 352 224 -71 030 6 311 101 382 -51 269 ‐ -44 734 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 8 698 -24 18 007 -1 403 -26 705 18 917 ‐ 17 490 Total après transferts 15 539 643 -36 155 1 269 793 -57 619 412 930 -298 727 17 222 366 -392 501 16 829 865 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 1 479 811 -1 229 39 499 -22 195 -84 010 56 639 1 435 300 33 215 Nouvelle production : achat, octroi, origination, (2) (4) 4 083 276 -10 888 285 883 -17 048 4 369 159 -27 936 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -2 603 030 5 876 -246 039 11 929 -45 457 41 145 -2 894 526 58 950 Passages à perte -37 634 36 947 -37 634 36 947 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ -345 98 -631 552 -976 650 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 3 783 -17 174 -23 385 -36 776 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres -435 ‐ ‐ ‐ -288 1 380 -723 1 380 Total 17 019 454 -37 384 1 309 292 -79 814 328 920 -242 088 18 657 666 -359 286 18 298 380 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -59 605 -6 706 26 827 -39 484 Au 31 décembre 2020 (5) 16 959 849 -37 384 1 302 586 -79 814 355 747 -242 088 18 618 182 -359 286 18 258 896 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées. (4) Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés à la clientèle par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 480 062 milliers d’euros . (5) Au 31 décembre 2020, l’encours de prêts à la clientèle ayant fait l’objet de reports d’échéances accordés par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 97 181 milliers d’euros (dont 8 474 milliers d’euros d’échéances d’encours de prêts reportées). — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes : (En milliers d’euros ) Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2019 2 425 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 425 ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 2 425 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 425 ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes -154 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -154 ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période -154 ‐ ‐ -154 Nouvelle production : achat, octroi, origination, (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 2 271 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 271 ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -98 ‐ ‐ -98 Au 31 décembre 2020 2 173 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 173 ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes). — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d’euros ) Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination, (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes). — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d’euros ) Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination, (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes). — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d’euros ) Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2019 2 056 445 -5 858 84 764 -10 089 9 129 -906 2 150 338 -16 853 2 133 485 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre 1 345 -3 070 -3 956 3 328 2 611 -1 346 ‐ -1 088 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -33 213 408 33 213 -599 ‐ -191 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 35 452 -3 478 -35 452 3 966 ‐ 488 Transferts vers Bucket 3 (1) -1 388 3 -3 107 42 4 495 -1 430 ‐ -1 385 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 494 -3 1 390 -81 -1 884 84 ‐ ‐ Total après transferts 2 057 790 -8 928 80 808 -6 761 11 740 -2 252 2 150 338 -17 941 2 132 397 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 199 861 128 1 818 -3 017 107 1 126 201 786 -1 763 Nouveaux engagements donnés (2) 1 119 669 -3 823 44 767 -5 254 1 164 436 -9 077 Extinction des engagements -919 920 3 529 -42 821 4 998 -2 534 304 -965 275 8 831 Passages à perte -1 ‐ -1 ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ -10 ‐ ‐ ‐ -10 ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 422 -2 759 822 -1 515 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 112 ‐ -118 -2 2 642 ‐ 2 636 -2 Au 31 décembre 2020 2 257 651 -8 800 82 626 -9 778 11 847 -1 126 2 352 124 -19 704 2 332 420 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d’euros ) Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2019 477 085 -466 10 069 -1 622 7 250 -7 239 494 404 -9 327 485 077 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -2 079 -86 -1 057 70 3 136 -3 134 ‐ -3 150 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -5 154 61 5 154 -369 ‐ -308 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 3 261 -148 -3 261 434 ‐ 286 Transferts vers Bucket 3 (1) -188 2 -2 950 5 3 138 -3 135 ‐ -3 128 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 2 -1 ‐ ‐ -2 1 ‐ ‐ Total après transferts 475 006 -552 9 012 -1 552 10 386 -10 373 494 404 -12 477 481 927 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 43 152 -352 -172 289 -72 199 42 908 136 Nouveaux engagements donnés (2) 89 244 -319 741 -387 89 985 -706 Extinction des engagements -46 884 152 -933 806 -499 499 -48 316 1 457 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -186 -130 -301 -617 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 792 1 20 ‐ 427 1 1 239 2 Au 31 décembre 2020 518 158 -904 8 840 -1 263 10 314 -10 174 537 312 -12 341 524 971 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. 3.1.2. Exposition maximale au risque de crédit. — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés ( Bucket 3). — Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) : (En milliers d’euros ) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 103 854 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 20 501 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 83 353 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 44 453 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 148 307 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d’euros ) Au 31 décembre 2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 58 422 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 18 948 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 39 474 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 80 251 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 138 673 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d’euros ) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 2 173 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 2 173 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 20 162 629 ‐ 4 038 339 552 149 7 421 110 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 113 659 ‐ 29 673 3 117 40 686 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 107 426 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 18 258 896 ‐ 4 038 339 552 149 7 421 110 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 113 659 ‐ 29 673 3 117 40 686 ‐ Titres de dettes 1 796 307 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 20 164 802 ‐ 4 038 339 552 149 7 421 110 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 113 659 ‐ 29 673 3 117 40 686 ‐ (En milliers d’euros ) Au 31 décembre 2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 2 425 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 2 425 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 18 612 792 ‐ 3 807 629 555 868 6 429 981 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 71 878 ‐ 21 416 1 398 27 834 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 161 184 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 16 848 107 ‐ 3 807 629 555 868 6 429 981 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 71 878 ‐ 21 416 1 398 27 834 ‐ Titres de dettes 1 603 501 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 18 615 217 ‐ 3 807 629 555 868 6 429 981 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 71 878 ‐ 21 416 1 398 27 834 ‐ — Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d’euros ) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 524 971 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 140 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 2 332 420 ‐ 100 341 31 479 246 717 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 10 721 ‐ 37 514 428 ‐ Total 2 857 391 ‐ 100 341 31 479 246 717 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 10 861 ‐ 37 514 428 ‐ (En milliers d’euros ) Au 31 décembre 2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 485 077 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 2 133 485 ‐ 90 841 29 545 213 265 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 8 223 ‐ 20 283 747 ‐ Total 2 618 562 ‐ 90 841 29 545 213 265 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 8 234 ‐ 20 283 747 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". 3.1.3. Actifs financiers modifiés. — Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (En milliers d’euros ) 2020 Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 68 7 891 23 767 Valeur comptable brute avant modification 68 8 236 24 398 Gains ou pertes nets de la modification ‐ -345 -631 Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains). La Caisse régionale de Centre France n’a pas opéré de reclassement de ce type au cours de la période 2020. 3.1.4. Concentrations du risque de crédit. — Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. — Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit : Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d’euros ) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 9 646 925 16 446 9 663 371 8 545 562 10 502 8 556 064 0,5% < PD ≤ 2% 2 308 694 15 022 2 323 716 2 253 777 7 812 2 261 589 2% < PD ≤ 20% 905 737 880 350 1 786 087 967 147 995 210 1 962 357 20% < PD < 100% 158 020 159 454 214 630 214 630 PD = 100% 270 550 270 550 259 922 259 922 Total Clientèle de détail 12 862 790 1 069 838 270 550 14 203 178 11 766 486 1 228 154 259 922 13 254 562 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 4 538 839 1 883 4 540 722 4 350 736 858 4 351 594 0,6% < PD < 12% 1 462 061 132 021 1 594 082 1 066 861 149 936 1 216 797 12% ≤ PD < 100% 98 844 98 844 86 197 86 197 PD = 100% 85 197 85 197 78 331 78 331 Total Hors clientèle de détail 6 000 900 232 748 85 197 6 318 845 5 417 597 236 991 78 331 5 732 919 Dépréciations -37 492 -79 814 -242 088 -359 394 -24 697 -83 617 -266 375 -374 689 Total 18 826 198 1 222 772 113 659 20 162 629 17 159 386 1 381 528 71 878 18 612 792 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d’euros ) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ 2 425 ‐ ‐ 2 425 0,5% < PD ≤ 2% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2% < PD ≤ 20% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ 2 425 ‐ ‐ 2 425 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 2 173 ‐ ‐ 2 173 ‐ ‐ ‐ ‐ 0,6% < PD < 12% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12% ≤ PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Hors clientèle de détail 2 173 ‐ ‐ 2 173 ‐ ‐ ‐ ‐ Total 2 173 ‐ ‐ 2 173 2 425 ‐ ‐ 2 425 — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d’euros ) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 1 239 220 844 ‐ 1 240 064 1 133 756 513 ‐ 1 134 269 0,5% < PD ≤ 2% 170 086 1 120 ‐ 171 206 156 136 674 ‐ 156 810 2% < PD ≤ 20% 100 947 38 767 ‐ 139 714 106 539 938 ‐ 107 477 20% < PD < 100% 334 15 069 ‐ 15 403 ‐ 59 373 ‐ 59 373 PD = 100% ‐ ‐ 9 171 9 171 ‐ ‐ 6 527 6 527 Total Clientèle de détail 1 510 587 55 800 9 171 1 575 558 1 396 431 61 498 6 527 1 464 456 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 489 001 ‐ ‐ 489 001 477 564 ‐ ‐ 477 564 0,6% < PD < 12% 258 063 12 387 ‐ 270 450 182 450 10 965 ‐ 193 415 12% ≤ PD < 100% ‐ 14 439 ‐ 14 439 ‐ 12 301 ‐ 12 301 PD = 100% ‐ ‐ 2 676 2 676 ‐ ‐ 2 602 2 602 Total Hors clientèle de détail 747 064 26 826 2 676 776 566 660 014 23 266 2 602 685 882 Provisions (1) -8 800 -9 778 -1 126 -19 704 -5 858 -10 089 -906 -16 853 Total 2 248 851 72 848 10 721 2 332 420 2 050 587 74 675 8 223 2 133 485 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d’euros ) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 73 660 ‐ ‐ 73 660 71 346 ‐ ‐ 71 346 0,5% < PD ≤ 2% 5 534 ‐ ‐ 5 534 7 180 ‐ ‐ 7 180 2% < PD ≤ 20% 3 084 1 249 ‐ 4 333 2 708 1 132 ‐ 3 840 20% < PD < 100% ‐ 377 ‐ 377 ‐ 1 732 ‐ 1 732 PD = 100% ‐ ‐ 290 290 ‐ ‐ 608 608 Total Clientèle de détail 82 278 1 626 290 84 194 81 234 2 864 608 84 706 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 37 567 ‐ ‐ 37 567 342 428 ‐ ‐ 342 428 0,6% < PD < 12% 398 313 4 414 ‐ 402 727 53 423 4 506 ‐ 57 929 12% ≤ PD < 100% ‐ 2 800 ‐ 2 800 ‐ 2 699 ‐ 2 699 PD = 100% ‐ ‐ 10 024 10 024 ‐ ‐ 6 642 6 642 Total Hors clientèle de détail 435 880 7 214 10 024 453 118 395 851 7 205 6 642 409 698 Provisions (1) -904 -1 263 -10 174 -12 341 -466 -1 622 -7 239 -9 327 Total 517 254 7 577 140 524 971 476 619 8 447 11 485 077 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentrations du risque de crédit par agent économique : — Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d’euros ) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) (1) Total Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Administration générale 3 272 845 835 6 200 3 279 880 3 104 139 835 4 908 3 109 882 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 155 124 ‐ ‐ 155 124 270 417 ‐ ‐ 270 417 Grandes entreprises 2 572 931 231 913 78 997 2 883 841 2 043 041 236 156 73 423 2 352 620 Clientèle de détail 12 862 790 1 069 838 270 550 14 203 178 11 766 486 1 228 154 259 922 13 254 562 Dépréciations -37 492 -79 814 -242 088 -359 394 -24 697 -83 617 -266 375 -374 689 Total 18 826 198 1 222 772 113 659 20 162 629 17 159 386 1 381 528 71 878 18 612 792 (1) Au 31.12.2020, les encours défauts sous période d’observation résultant de l’application du Nouveau Défaut (cf. Note 2.) s’élèvent à 36 M€ avec une dépréciation de 3 M€. — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique : (En milliers d’euros ) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 2 173 ‐ ‐ 2 173 ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ 2 425 ‐ ‐ 2 425 Total 2 173 ‐ ‐ 2 173 2 425 ‐ ‐ 2 425 — Dettes envers la clientèle par agent économique : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Administration générale 16 186 19 545 Grandes entreprises 2 562 952 2 050 774 Clientèle de détail 6 483 883 5 714 094 Total Dettes envers la clientèle 9 063 021 7 784 413 — Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d’euros ) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Administration générale 141 988 ‐ ‐ 141 988 135 233 ‐ ‐ 135 233 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 605 076 26 826 2 676 634 578 524 781 23 266 2 602 550 649 Clientèle de détail 1 510 587 55 800 9 171 1 575 558 1 396 431 61 498 6 527 1 464 456 Provisions (1) -8 800 -9 778 -1 126 -19 704 -5 858 -10 089 -906 -16 853 Total 2 248 851 72 848 10 721 2 332 420 2 050 587 74 675 8 223 2 133 485 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d’euros ) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Administration générale 458 ‐ ‐ 458 357 ‐ ‐ 357 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 435 422 7 214 10 024 452 660 395 494 7 205 6 642 409 341 Clientèle de détail 82 278 1 626 290 84 194 81 234 2 864 608 84 706 Provisions (1) -904 -1 263 -10 174 -12 341 -466 -1 622 -7 239 -9 327 Total 517 254 7 577 140 524 971 476 619 8 447 11 485 077 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentrations du risque de crédit par zone géographique : — Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d’euros ) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 18 000 943 1 299 895 354 649 19 655 487 16 484 951 1 461 515 337 315 18 283 781 Autres pays de l'Union européenne 830 118 1 770 373 832 261 667 555 2 096 229 669 880 Autres pays d'Europe 10 162 116 224 10 502 8 976 309 294 9 579 Amérique du Nord 3 635 ‐ 2 3 637 4 348 28 3 4 379 Amériques centrale et du Sud 1 085 1 ‐ 1 086 626 ‐ ‐ 626 Afrique et Moyen-Orient 9 489 635 492 10 616 9 488 1 153 396 11 037 Asie et Océanie (hors Japon) 7 086 169 7 7 262 7 011 44 16 7 071 Japon 1 172 ‐ ‐ 1 172 1 128 ‐ ‐ 1 128 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations -37 492 -79 814 -242 088 -359 394 -24 697 -83 617 -266 375 -374 689 Total 18 826 198 1 222 772 113 659 20 162 629 17 159 386 1 381 528 71 878 18 612 792 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique : (En milliers d’euros ) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 2 173 ‐ ‐ 2 173 2 425 ‐ ‐ 2 425 Autres pays de l'Union Européenne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 2 173 ‐ ‐ 2 173 2 425 ‐ ‐ 2 425 — Dettes envers la clientèle par zone géographique : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 France (y compris DOM-TOM) 9 020 836 7 744 771 Autres pays de l'Union européenne 25 556 23 930 Autres pays d'Europe 2 874 2 872 Amérique du Nord 4 757 4 299 Amériques Centrale et du Sud 1 671 1 656 Afrique et Moyen-Orient 3 770 3 621 Asie et Océanie (hors Japon) 3 356 2 959 Japon 201 305 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ Total Dettes envers la clientèle 9 063 021 7 784 413 — Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d’euros ) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 2 253 011 82 269 11 847 2 347 127 2 028 347 84 753 9 127 2 122 227 Autres pays de l'Union européenne 3 204 75 ‐ 3 279 1 904 4 ‐ 1 908 Autres pays d'Europe 311 2 ‐ 313 25 212 1 2 25 215 Amérique du Nord 200 278 ‐ 478 198 4 ‐ 202 Amériques centrale et du Sud 69 ‐ ‐ 69 218 ‐ ‐ 218 Afrique et Moyen-Orient 484 2 ‐ 486 336 ‐ ‐ 336 Asie et Océanie (hors Japon) 357 ‐ ‐ 357 216 2 ‐ 218 Japon 15 ‐ ‐ 15 14 ‐ ‐ 14 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -8 800 -9 778 -1 126 -19 704 -5 858 -10 089 -906 -16 853 Total 2 248 851 72 848 10 721 2 332 420 2 050 587 74 675 8 223 2 133 485 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d’euros ) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 518 149 8 840 10 314 537 303 477 049 10 069 7 250 494 368 Autres pays de l'Union européenne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays d'Europe 9 ‐ ‐ 9 9 ‐ ‐ 9 Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ 27 ‐ ‐ 27 Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -904 -1 263 -10 174 -12 341 -466 -1 622 -7 239 -9 327 Total 517 254 7 577 140 524 971 476 619 8 447 11 485 077 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. 3.1.5. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement : — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique : (En milliers d’euros ) Valeur comptable au 31 décembre 2020 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ( Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés ( Bucket 2) Actifs dépréciés ( Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances : 43 234 6 455 ‐ 38 449 13 125 107 4 289 4 099 43 049 Administration générale 1 079 707 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 22 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 9 333 1 003 ‐ 1 846 1 114 100 193 439 1 018 Clientèle de détail 32 822 4 745 ‐ 36 603 12 011 7 4 096 3 660 42 009 Total 43 234 6 455 ‐ 38 449 13 125 107 4 289 4 099 43 049 (En milliers d’euros ) Valeur comptable au 31 décembre 2019 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ( Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés ( Bucket 2) Actifs dépréciés ( Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 84 985 6 480 ‐ 62 042 20 696 89 3 725 3 801 37 781 Administration générale 12 365 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 28 772 1 776 ‐ 6 170 4 815 79 276 365 2 676 Clientèle de détail 43 848 4 704 ‐ 55 872 15 881 10 3 449 3 436 35 105 Total 84 985 6 480 ‐ 62 042 20 696 89 3 725 3 801 37 781 3.2. Risque de marché (cf. Rapport de gestion chapitre 3.5). Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle. — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 3 233 35 970 5 250 44 453 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 3 233 35 970 5 250 44 453 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps- Floors - Collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 3 233 35 970 5 250 44 453 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 3 233 35 970 5 250 44 453 (En milliers d’euros ) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 2 201 59 469 18 581 80 251 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 2 201 59 469 18 581 80 251 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps- Floors - Collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 2 201 59 469 18 581 80 251 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 2 201 59 469 18 581 80 251 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 709 28 123 190 825 219 657 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 709 28 123 190 825 219 657 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps- Floors - Collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 709 28 123 190 825 219 657 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 709 28 123 190 825 219 657 (En milliers d’euros ) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 453 20 440 167 390 188 283 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 453 20 440 167 390 188 283 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps- Floors - Collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 453 20 440 167 390 188 283 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 453 20 440 167 390 188 283 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 490 2 388 17 308 20 186 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 490 2 349 17 308 20 147 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps- Floors - Collars ‐ ‐ ‐ ‐ 39 ‐ 39 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 255 ‐ ‐ 255 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ 255 ‐ ‐ 255 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 37 ‐ ‐ 37 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 37 ‐ ‐ 37 Sous-total ‐ ‐ ‐ 782 2 388 17 308 20 478 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 19 4 ‐ 23 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 801 2 392 17 308 20 501 (En milliers d’euros ) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 323 4 074 14 430 18 827 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 322 4 046 14 430 18 798 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps- Floors - Collars ‐ ‐ ‐ 1 28 ‐ 29 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 79 ‐ ‐ 79 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ 79 ‐ ‐ 79 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 42 ‐ ‐ 42 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 42 ‐ ‐ 42 Sous-total ‐ ‐ ‐ 444 4 074 14 430 18 948 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 444 4 074 14 430 18 948 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 490 2 383 18 055 20 928 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 490 2 349 18 055 20 894 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps- Floors - Collars ‐ ‐ ‐ ‐ 34 ‐ 34 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 260 ‐ ‐ 260 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ 260 ‐ ‐ 260 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 5 005 ‐ ‐ 5 005 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 5 005 ‐ ‐ 5 005 Sous-total ‐ ‐ ‐ 5 755 2 383 18 055 26 193 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 5 755 2 383 18 055 26 193 (En milliers d’euros ) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 323 4 066 15 164 19 553 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 322 4 046 15 164 19 532 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps- Floors - Collars ‐ ‐ ‐ 1 20 ‐ 21 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 80 ‐ ‐ 80 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ 80 ‐ ‐ 80 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 4 131 ‐ ‐ 4 131 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 4 131 ‐ ‐ 4 131 Sous-total ‐ ‐ ‐ 4 534 4 066 15 164 23 764 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 4 534 4 066 15 164 23 764 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 4 381 195 4 421 319 Futures ‐ ‐ FRA ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts 4 358 906 4 392 718 Options de taux ‐ ‐ Caps- Floors - Collars 22 289 28 601 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ Instruments de devises et or 21 592 34 688 Opérations fermes de change ‐ ‐ Options de change 21 592 34 688 Autres instruments ‐ ‐ Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ Autres ‐ ‐ Sous-total 4 402 787 4 456 007 Opérations de change à terme 43 010 5 470 Total notionnels 4 445 797 4 461 477 Risque de change (cf. Rapport de gestion chapitre 3). 3.3. Risque de liquidité et de financement (cf. Rapport de gestion chapitre 3.6.3) : — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 520 934 5 269 157 224 141 334 ‐ 1 824 761 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 998 763 2 199 335 6 266 026 9 057 575 96 483 18 618 182 Total 2 519 697 2 204 604 6 423 250 9 198 909 96 483 20 442 943 Dépréciations -359 286 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 20 083 657 (En milliers d’euros ) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 177 722 183 518 129 728 243 565 ‐ 734 533 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 1 064 146 1 704 789 5 960 191 8 453 305 39 935 17 222 366 Total 1 241 868 1 888 307 6 089 919 8 696 870 39 935 17 956 899 Dépréciations -374 259 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 17 582 640 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 649 568 3 251 751 5 395 395 736 585 ‐ 11 033 299 Dettes envers la clientèle 8 300 111 132 346 371 906 258 658 ‐ 9 063 021 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 9 949 679 3 384 097 5 767 301 995 243 ‐ 20 096 320 (En milliers d’euros ) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 802 576 3 821 286 2 754 871 1 296 013 ‐ 9 674 746 Dettes envers la clientèle 6 976 817 135 135 402 403 270 058 ‐ 7 784 413 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 8 779 393 3 956 421 3 157 274 1 566 071 ‐ 17 459 159 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 10 ‐ ‐ ‐ ‐ 10 Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables 1 054 1 595 21 100 ‐ ‐ 23 749 Emprunts obligataires 17 ‐ ‐ 91 485 ‐ 91 502 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes représentées par un titre 1 081 1 595 21 100 91 485 ‐ 115 261 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d’euros ) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 460 ‐ ‐ ‐ ‐ 460 Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables 1 238 1 333 22 950 ‐ ‐ 25 521 Emprunts obligataires 7 ‐ ‐ 57 582 ‐ 57 589 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes représentées par un titre 1 705 1 333 22 950 57 582 ‐ 83 570 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Garanties financières en risque données par maturité attendue. — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d’euros ) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 648 2 785 ‐ ‐ ‐ 3 433 (En milliers d’euros ) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ 2 573 ‐ ‐ ‐ 2 573 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché " . 3.4. Comptabilité de couverture . — (Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Gestion des risques – Gestion du bilan" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) — Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. — Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise : Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 44 453 219 657 4 001 383 80 251 188 283 4 049 344 Taux d'intérêt 44 453 219 657 4 001 383 80 251 188 283 4 049 344 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments dérivés de couverture 44 453 219 657 4 001 383 80 251 188 283 4 049 344 — Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) : La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (En milliers d’euros ) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 589 740 1 940 369 1 471 274 4 001 383 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 589 740 1 940 084 1 471 274 4 001 098 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps- Floors - Collars ‐ ‐ ‐ ‐ 285 ‐ 285 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 589 740 1 940 369 1 471 274 4 001 383 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 589 740 1 940 369 1 471 274 4 001 383 (En milliers d’euros ) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 244 906 2 156 679 1 647 759 4 049 344 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 244 906 2 156 306 1 647 759 4 048 971 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps- Floors - Collars ‐ ‐ ‐ ‐ 373 ‐ 373 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 244 906 2 156 679 1 647 759 4 049 344 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 244 906 2 156 679 1 647 759 4 049 344 La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur : — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré ‐ 102 735 3 362 491 883 12 106 072 -4 581 543 844 Taux d'intérêt ‐ 102 735 3 362 491 883 12 106 072 -4 581 543 844 Instruments fermes ‐ 102 735 3 362 491 598 12 106 072 -4 581 543 471 Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ 285 ‐ ‐ ‐ 373 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de juste valeur ‐ 102 735 3 362 491 883 12 106 072 -4 581 543 844 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 44 453 116 922 -70 057 3 509 500 80 239 82 211 -58 178 3 505 500 Total couverture de juste valeur 44 453 219 657 -66 695 4 001 383 80 251 188 283 -62 759 4 049 344 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Eléments couverts : Micro-couvertures (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 581 881 98 351 ‐ -3 401 554 508 102 187 ‐ 4 582 Taux d'intérêt 581 881 98 351 ‐ -3 401 554 508 102 187 ‐ 4 582 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 581 881 98 351 ‐ -3 401 554 508 102 187 ‐ 4 582 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 3 161 081 312 2 869 563 ‐ Total - actifs 3 161 081 312 2 869 563 ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 435 950 10 956 774 987 533 Total - passifs 435 950 10 956 774 987 533 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Résultat de la comptabilité de couverture : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt -66 695 66 577 -118 -62 759 62 830 71 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total -66 695 66 577 -118 -62 759 62 830 71 3.5. Risques opérationnels (cf. Rapport de gestion chapitre 3.7) 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires . — La Direction Finances de Crédit Agricole S.A. a pour objectif de sécuriser l’adéquation entre les besoins générés par l’activité globale du Groupe et ses ressources financières en liquidité et en capital. Elle a la responsabilité du pilotage des ratios prudentiels et règlementaires (solvabilité, liquidité, levier, résolution) du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. A ce titre, elle définit les principes et assure la cohérence de la gestion financière du Groupe. Les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par IAS 1 sont présentées dans le chapitre "Risques et Pilier 3". Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe est assuré par la Direction des risques et contrôles permanents Groupe (DRG). Cette direction est rattachée au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre “Gestion des risque”, comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : – les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ; – les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; – les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si d’anciens instruments ne sont pas ou plus éligibles, ils font l’objet d’une clause de "grand-père" permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 . Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier". En 2020 comme en 2019 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France a respecté les exigences réglementaires. 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et charges d’intérêts : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Sur les actifs financiers au coût amorti : 388 095 409 980 Opérations avec les établissements de crédit 5 516 4 339 Opérations internes au Crédit Agricole 35 368 34 504 Opérations avec la clientèle 321 699 344 308 Opérations de location-financement ‐ ‐ Titres de dettes 25 512 26 829 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : 306 108 Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐ Opérations avec la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes 306 108 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 25 426 18 180 Autres intérêts et produits assimilés ‐ ‐ Produits d'intérêts (1) (2) 413 827 428 268 Sur les passifs financiers au coût amorti : -126 379 -156 152 Opérations avec les établissements de crédit -3 187 -4 320 Opérations internes au Crédit Agricole -100 591 -112 732 Opérations avec la clientèle -21 637 -37 993 Opérations de location-financement ‐ ‐ Dettes représentées par un titre -964 -1 107 Dettes subordonnées ‐ ‐ Intérêts courus et échus des instruments de couverture -41 636 -37 993 Autres intérêts et charges assimilées -262 -108 Charges d'intérêts -168 277 -194 253 (1) dont 4 805 milliers d'euros sur créances dépréciées ( Bucket 3) au 31 décembre 2020 contre 5 488 milliers d'euros au 31 décembre 2019. (2) dont 2 512 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2020 contre 3 867 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Les montants d’intérêts négatifs enregistrés en produits d’intérêts et charges d’intérêts sont respectivement de 1 419 milliers d’Euros et 9 567 milliers d’euros . 4.2. Produits et charges de commissions : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 602 -120 482 427 -171 256 Sur opérations internes au Crédit Agricole 30 808 -30 568 240 32 136 -26 919 5 217 Sur opérations avec la clientèle 8 032 -2 182 5 850 71 042 -2 489 68 553 Sur opérations sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sur opérations de change 159 ‐ 159 192 ‐ 192 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 218 433 -11 457 206 976 160 363 -12 504 147 859 Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 3 821 ‐ 3 821 3 601 ‐ 3 601 Total Produits et charges de commissions 261 855 -44 327 217 528 267 761 -42 083 225 678 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Dividendes reçus 1 108 2 353 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction -785 -1 262 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 12 938 15 866 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI 6 583 1 275 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) ‐ ‐ Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 738 462 Résultat de la comptabilité de couverture -117 70 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 20 465 18 764 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés. — Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 201 858 -201 897 -39 199 962 -199 963 -1 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 99 248 -102 649 -3 401 102 272 -97 690 4 582 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 102 610 -99 248 3 362 97 690 -102 273 -4 583 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 304 935 -305 013 -78 238 139 -238 068 71 Variations de juste valeur des éléments couverts 187 494 -117 516 69 978 148 130 -89 882 58 248 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 117 441 -187 497 -70 056 90 009 -148 186 -58 177 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Résultat de la comptabilité de couverture 506 793 -506 910 -117 438 101 -438 031 70 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) -150 1 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 13 653 66 745 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 13 503 66 746 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés ( Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». 4.5. Produits (charges) nets des autres activités : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement 1 673 1 735 Autres produits (charges) nets 1 211 683 Produits (charges) des autres activités 2 884 2 418 4.6. Charges générales d’exploitation : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Charges de personnel -171 081 -173 020 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -13 468 -11 939 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -98 891 -110 002 Charges générales d'exploitation -283 440 -294 961 (1) Dont 202 milliers d’Euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2020. Honoraires des commissaires aux comptes. — La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des commissaires aux comptes des sociétés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France intégrées globalement est la suivante au titre de 2020 : — Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France : (En milliers d'euros hors taxes) E&Y PWC Total 2020 2020 2019 2020 2019 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 146 134 106 104 252 Emetteur 106 105 106 104 210 Filiales intégrées globalement 40 29 ‐ ‐ 40 Services autres que la certification des comptes 18 12 4 3 22 Emetteur 17 11 4 3 21 Filiales intégrées globalement 1 1 ‐ 1 Total 164 146 110 107 274 Le montant total des honoraires de Ernst & Young Audit, commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Centre France, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 164 milliers d’euros , dont 146 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France et ses filiales, et 18 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.) Le montant total des honoraires de Price Waterhouse Coopers , commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Centre France, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 110 milliers d’euros , dont 106 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France et ses filiales, et 4 milliers d’Euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc.) — Autres Commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France, consolidées par intégration globale : (En milliers d'euros hors taxes) WOLF KPMG 2020 2019 2020 2019 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 35 34 5 4 Services autres que la certification des comptes (1) 1 1 ‐ ‐ Total 36 35 5 4 (1) Les services autres que la certification des comptes recensés correspondent aux missions réalisées par ces cabinets dans les sociétés où ils sont commissaires aux comptes. 4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations aux amortissements -22 656 -17 695 Immobilisations corporelles (1) -22 639 -17 649 Immobilisations incorporelles -17 -46 Dotations (reprises) aux dépréciations ‐ ‐ Immobilisations corporelles ‐ ‐ Immobilisations incorporelles ‐ ‐ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -22 656 -17 695 (1) Dont 6 223 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 31 décembre 2020 contre 1 272 milliers d’euros au 31 décembre 2019. 4.8. Coût du risque : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains ( Bucket 1 et Bucket 2) (A) -11 696 7 533 Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir -16 172 -3 308 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -12 791 -1 457 Engagements par signature -3 381 -1 851 Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie 4 476 10 841 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 3 804 10 606 Engagements par signature 672 235 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés ( Bucket 3) (B) -16 913 -31 057 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -13 757 -24 311 Engagements par signature -3 156 -6 746 Autres actifs (C) 12 -5 Risques et charges (D) 137 20 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)= (A)+ (B)+ (C)+ (D) -28 460 -23 509 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -2 039 -2 635 Récupérations sur prêts et créances 4 541 4 582 Comptabilisés au coût amorti 4 541 4 582 Comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Décotes sur crédits restructurés -976 -643 Pertes sur engagements par signature ‐ -39 Autres pertes -2 043 -1 Autres produits 1 708 ‐ Coût du risque (1) (2) -27 269 -22 245 (1) Dont 1 708 milliers d'euros relatifs à l’appel de la garantie Switch Assurance, versés (ou à payer) à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. (2) Dont 1 708 milliers d'euros relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie Switch Assurance, reçus (ou à recevoir) de Crédit Agricole S.A. suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. L’impact global, au regard des notes (1) et (2), est par conséquent neutre au niveau du coût du risque. 4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation : 79 -119 Plus-values de cession 182 54 Moins-values de cession -103 -173 Titres de capitaux propres consolidés : ‐ ‐ Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 79 -119 4.10. Impôts : — Charge d’impôt : En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Charge d'impôt courant -51 623 -46 351 Charge d'impôt différé 6 079 -15 295 Total Charge d'impôt -45 544 -61 646 (1) Cette charge d’impôt différé prend en compte au titre de l’exercice 2019 et 2020, la publication de la loi de finance 2019 portant progressivement le taux d’imposition courant de 34,43 % en 2018 à 25,83 % à partir de 2022. Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté : — Au 31 décembre 2020 : (En milliers d’euros ) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 166 644 32,02% -53 359 Effet des différences permanentes -0,13% 221 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -4,42% 7 139 Effet de l’imposition à taux réduit ‐ Changement de taux ‐ Effet des autres éléments -0,13% -4 031 Taux et charge effectifs d'impôt 27,33% -45 544 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020 . — Au 31 décembre 2019 : (En milliers d’euros ) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 212 601 34,43% -73 199 Effet des différences permanentes 15 454 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -16 436 Effet de l’imposition à taux réduit ‐ Changement de taux ‐ Effet des autres éléments 12 535 Taux et charge effectifs d'impôt 29,00% -61 646 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019 . 4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -4 31 Ecart de réévaluation de la période -154 31 Transferts en résultat 150 ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 1 -8 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -3 23 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -947 -1 479 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en réserves ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables -119 167 122 490 Ecart de réévaluation de la période -117 704 122 490 Transferts en réserves -1 463 ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 5 159 -4 723 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -114 955 116 288 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres -114 958 116 311 Dont part du Groupe -114 958 116 311 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ — Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt : (En milliers d’euros ) 31/12/2019 Variation 31/12/2020 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ -1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4 -1 3 3 -4 1 -3 -3 ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4 -1 4 3 -4 1 -4 -3 ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4 -1 4 3 -4 1 -4 -3 ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -14 981 3 871 -11 110 -11 110 -947 243 -704 -704 -15 928 4 114 -11 814 -11 814 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 364 937 -15 581 349 356 349 356 -119 167 4 916 -114 251 -114 251 245 770 -10 665 235 105 235 105 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 349 956 -11 710 338 246 338 246 -120 114 5 159 -114 955 -114 955 229 842 -6 551 223 291 223 291 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 349 956 -11 710 338 246 338 246 -120 114 5 159 -114 955 -114 955 229 842 -6 551 223 291 223 291 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 349 960 -11 711 338 250 338 249 -120 118 5 160 -114 959 -114 958 229 842 -6 551 223 291 223 291 (En milliers d’euros ) 31/12/2018 Variation 31/12/2019 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -27 7 -20 -20 31 -8 23 23 4 -1 3 3 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -27 7 -19 -20 31 -8 23 23 4 -1 4 3 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -27 7 -19 -20 31 -8 23 23 4 -1 4 3 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -13 502 3 487 -10 015 -10 015 -1 479 384 -1 095 -1 095 -14 981 3 871 -11 110 -11 110 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 242 447 -10 474 231 973 231 973 122 490 -5 107 117 383 117 383 364 937 -15 581 349 356 349 356 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 228 945 -6 987 221 958 221 958 121 011 -4 723 116 288 116 288 349 956 -11 710 338 246 338 246 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 228 945 -6 987 221 958 221 958 121 011 -4 723 116 288 116 288 349 956 -11 710 338 246 338 246 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 228 918 -6 980 221 939 221 938 121 042 -4 731 116 311 116 311 349 960 -11 711 338 250 338 249 5. – Informations sectorielles . Définition des secteurs opérationnels. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France exerce son activité en France dans la banque de proximité. Une activité de gestion immobilière, gestion de biens, transactions et syndic, a été créée par la Caisse Régionale de crédit Agricole Centre France en 2004. Cette activité n’a pas d’impact significatif dans le bilan ni dans le résultat. Elle est portée par la filiale CACF Immobilier, inclus dans le périmètre de consolidation. 6. – Notes relatives au bilan . 6.1. Caisse, banques centrales : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Caisse 78 938 ‐ 75 730 ‐ Banques centrales 56 272 ‐ 17 424 ‐ Valeur au bilan 135 210 ‐ 93 154 ‐ 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 20 501 18 948 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 299 359 196 861 Instruments de capitaux propres 216 006 157 387 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 83 353 39 474 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 319 860 215 809 Dont Titres prêtés ‐ ‐ — Actifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Instruments dérivés 20 501 18 948 Valeur au bilan 20 501 18 948 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Actions et autres titres à revenu variable 196 298 139 228 Titres de participation non consolidés 19 708 18 159 Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 216 006 157 387 — Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de dettes : 81 737 37 974 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 11 166 11 116 OPCVM 70 571 26 858 Prêts et créances : 1 616 1 500 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle 1 616 1 500 Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 83 353 39 474 — Passifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 26 193 23 764 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 26 193 23 764 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ Instruments dérivés 26 193 23 764 Valeur au bilan 26 193 23 764 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. 6.3. Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 2 173 ‐ ‐ 2 425 158 -155 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 2 152 749 279 471 -33 700 2 321 228 390 355 -25 418 Total 2 154 922 279 471 -33 700 2 323 653 390 513 -25 573 — Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 2 173 ‐ ‐ 2 425 158 -155 Total des titres de dettes 2 173 ‐ ‐ 2 425 158 -155 Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 2 173 ‐ ‐ 2 425 158 -155 Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ -41 40 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôts) ‐ ‐ 117 -115 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 8 515 ‐ ‐ 5 519 ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 2 144 234 279 471 -33 700 2 315 709 390 355 -25 418 Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 2 152 749 279 471 -33 700 2 321 228 390 355 -25 418 Impôts sur les bénéfices -10 665 ‐ -15 673 91 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 268 806 -33 700 374 682 -25 327 — Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 4 185 1 821 -358 1 ‐ ‐ Total Placements dans des instruments de capitaux propres 4 185 1 821 -358 1 ‐ ‐ Impôts sur les bénéfices -583 115 ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 1 238 -243 ‐ ‐ 6.5. Actifs financiers au coût amorti : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 824 761 734 533 Prêts et créances sur la clientèle (1) 18 258 896 16 848 107 Titres de dettes 1 796 307 1 603 501 Valeur au bilan 21 879 964 19 186 141 (1) Au 31 décembre 2020 , dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID 19, le montant des encours de prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France s’élève à 480 062 milliers d’euros et celui des reports d’échéances d’encours de prêts [i.e. capital restant dû] à la clientèle à 97 181 milliers d’euros (dont 8 474 milliers d’euros d’échéances d’encours de prêts reportées) [i.e. montant des encours reportés] . — Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit Comptes et prêts 105 775 76 123 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 22 413 7 647 Dont comptes et prêts au jour le jour non douteux ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 1 397 84 807 Prêts subordonnés 254 254 Autres prêts et créances ‐ ‐ Valeur brute 107 426 161 184 Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 107 426 161 184 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 1 230 066 95 706 Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Comptes et avances à terme 487 269 477 643 Prêts subordonnés ‐ ‐ Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 1 717 335 573 349 Valeur au bilan 1 824 761 734 533 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie. — Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations avec la clientèle : Créances commerciales 10 047 15 535 Autres concours à la clientèle 18 395 481 17 027 968 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 96 716 40 170 Comptes ordinaires débiteurs 115 938 138 693 Valeur brute 18 618 182 17 222 366 Dépréciations -359 286 -374 259 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 18 258 896 16 848 107 Opérations de location-financement : Location-financement immobilier ‐ ‐ Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ ‐ Valeur brute ‐ ‐ Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐ Valeur au bilan 18 258 896 16 848 107 — Titres de dettes : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées 1 719 313 1 486 257 Obligations et autres titres à revenu fixe 77 102 117 674 Total 1 796 415 1 603 931 Dépréciations -108 -430 Valeur au bilan 1 796 307 1 603 501 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue : — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020 : Nature des actifs transférés (En milliers d’euros ) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable Dont titrisations (non déconsolidantes ) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisations (non déconsolidantes ) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 763 645 102 766 660 879 ‐ 771 709 739 652 91 485 648 167 ‐ 739 761 31 948 Titres de dettes 660 879 ‐ 660 879 ‐ 668 943 648 167 ‐ 648 167 ‐ 648 167 20 776 Prêts et créances 102 766 102 766 ‐ ‐ 102 766 91 485 91 485 ‐ ‐ 91 594 11 172 Total Actifs financiers 763 645 102 766 660 879 ‐ 771 709 739 652 91 485 648 167 ‐ 739 761 31 948 Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 763 645 102 766 660 879 ‐ 771 709 739 652 91 485 648 167 ‐ 739 761 31 948 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019 : Nature des actifs transférés (En milliers d’euros ) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable Dont titrisations (non déconsolidantes ) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisations (non déconsolidantes ) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 139 272 64 065 75 207 ‐ 151 253 142 498 57 701 84 797 ‐ 142 498 8 755 Titres de dettes 75 207 ‐ 75 207 ‐ 87 188 84 797 ‐ 84 797 ‐ 84 797 2 391 Prêts et créances 64 065 64 065 ‐ ‐ 64 065 57 701 57 701 ‐ ‐ 57 701 6 364 Total Actifs financiers 139 272 64 065 75 207 ‐ 151 253 142 498 57 701 84 797 ‐ 142 498 8 755 Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 139 272 64 065 75 207 ‐ 151 253 142 498 57 701 84 797 ‐ 142 498 8 755 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Titrisations. — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020. — Au titre de l’exercice, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Expositions au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France au risque souverain sont les suivantes : — Activité bancaire : 31/12/2020 (En milliers d’euros ) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne ‐ ‐ ‐ 217 259 217 259 ‐ 217 259 Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ 78 944 78 944 ‐ 78 944 Belgique ‐ ‐ ‐ 383 693 383 693 ‐ 383 693 Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ 5 595 ‐ 925 211 930 806 ‐ 930 806 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong - Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pays-Bas ‐ ‐ ‐ 114 107 114 107 ‐ 114 107 Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ 5 595 ‐ 1 719 214 1 724 809 ‐ 1 724 809 31/12/2019 (En milliers d’euros ) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne ‐ ‐ ‐ 221 489 221 489 ‐ 221 489 Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ 79 918 79 918 ‐ 79 918 Belgique ‐ ‐ ‐ 226 430 226 430 ‐ 226 430 Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ ‐ 853 461 853 461 ‐ 853 461 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong - Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pays-Bas ‐ ‐ ‐ 104 591 104 591 ‐ 104 591 Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ 1 485 889 1 485 889 ‐ 1 485 889 6.8. Passifs financiers au coût amorti : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes envers les établissements de crédit 11 033 299 9 674 746 Dettes envers la clientèle 9 063 021 7 784 413 Dettes représentées par un titre 115 261 83 570 Valeur au bilan 20 211 581 17 542 729 — Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 10 063 10 373 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) 6 1 602 Dont comptes et emprunts au jour le jour ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 648 167 84 797 Total 658 230 95 170 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs 8 2 335 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Comptes et avances à terme 10 375 061 9 577 241 Total 10 375 069 9 579 576 Valeur au bilan 11 033 299 9 674 746 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie. — Dettes envers la clientèle : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 7 406 330 6 133 815 Comptes d'épargne à régime spécial 493 824 470 270 Autres dettes envers la clientèle 1 162 867 1 180 328 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ Valeur au bilan 9 063 021 7 784 413 — Dettes représentées par un titre : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse 10 460 Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables 23 749 25 521 Emprunts obligataires 91 502 57 589 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 115 261 83 570 6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers : — Compensation – Actifs financiers : Nature des instruments financiers (En milliers d’euros ) 31/12/2020 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 63 694 ‐ 63 694 41 382 ‐ 22 312 Prises en pension de titres (2) 1 397 ‐ 1 397 1 345 ‐ 52 Prêts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 65 091 ‐ 65 091 42 727 ‐ 22 364 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 99,94 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté. (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté. Nature des instruments financiers (En milliers d’euros ) 31/12/2019 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 99 157 ‐ 99 157 73 757 ‐ 25 400 Prises en pension de titres (2) 84 807 ‐ 84 807 84 797 ‐ 10 Prêts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 183 964 ‐ 183 964 158 554 ‐ 25 410 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 99,96 % de dérivés à l'actif à la date d'arrêté. (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté. — Compensation – Passifs financiers : Nature des instruments financiers (En milliers d’euros ) 31/12/2020 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 240 551 ‐ 240 551 41 382 195 710 3 459 Mises en pension de titres (2) 648 167 ‐ 648 167 1 345 623 181 23 641 Emprunts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 888 718 ‐ 888 718 42 727 818 891 27 100 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 97,96 % des dérivés au passif à la date d'arrêté. (2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté. Nature des instruments financiers (En milliers d’euros ) 31/12/2019 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 207 916 ‐ 207 916 73 757 129 015 5 144 Mises en pension de titres (2) 84 797 ‐ 84 797 84 797 ‐ ‐ Emprunts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 292 713 ‐ 292 713 158 554 129 015 5 144 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 98,05 % des dérivés au passif à la date d'arrêté. (2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 100,00 % des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté. 6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Impôts courants 1 405 14 788 Impôts différés 56 321 45 125 Total Actifs d'impôts courants et différés 57 726 59 913 Impôts courants 7 972 34 Impôts différés 10 12 Total Passifs d'impôts courants et différés 7 982 46 — Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 70 146 ‐ 65 512 ‐ Charges à payer non déductibles 181 ‐ 187 ‐ Provisions pour risques et charges non déductibles 53 955 ‐ 50 548 ‐ Autres différences temporaires (1) 15 994 ‐ 14 777 ‐ Impôts différés sur réserves latentes -8 486 ‐ -13 478 -10 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -10 757 -92 -15 665 -83 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels 2 271 92 2 187 73 Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts différés sur résultat -5 339 10 -6 918 12 Total Impôts différés 56 321 10 45 125 12 Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. 6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers : — Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs 342 069 283 988 Comptes de stocks et emplois divers ‐ ‐ Gestion collective des titres Livret de développement durable ‐ ‐ Débiteurs divers (1) 341 928 283 830 Comptes de règlements 141 158 Capital souscrit non versé ‐ ‐ Autres actifs d'assurance ‐ ‐ Parts des réassureurs dans les provisions techniques ‐ ‐ Comptes de régularisation 79 625 128 663 Comptes d'encaissement et de transfert 3 988 47 070 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts ‐ ‐ Produits à recevoir 70 674 79 883 Charges constatées d'avance 1 045 923 Autres comptes de régularisation 3 918 787 Valeur au bilan 421 694 412 651 (1) dont 2 439 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Autres passifs (1) 148 644 141 814 Comptes de règlements ‐ ‐ Créditeurs divers 111 465 108 431 Versements restant à effectuer sur titres 24 228 30 489 Autres passifs d'assurance ‐ ‐ Dettes locatives (3) 12 951 2 894 Autres ‐ ‐ Comptes de régularisation 226 977 231 169 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 56 870 39 744 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 37 29 Produits constatés d’avance 81 525 86 801 Charges à payer 84 918 90 237 Autres comptes de régularisation 3 627 14 358 Valeur au bilan 375 621 372 983 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net. (3) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des dettes locatives au bilan aurait été de 14 459 milliers d’Euros au 31/12/2019 (Cf. Note 1.1 Normes applicables et comparabilité). 6.12. Co-entreprises et entreprises associées . — Le Crédit Agricole Centre France ne détient pas d’intérêts dans des partenariats et des entreprises associées. 6.13. Immeubles de placement : (En milliers d’euros ) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Valeur brute 46 243 ‐ 780 -356 ‐ ‐ 46 667 Amortissements et dépréciations -17 626 ‐ -1 289 401 ‐ ‐ -18 514 Valeur au bilan (1) 28 617 ‐ -509 45 ‐ ‐ 28 153 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple. (En milliers d’euros ) 31/12/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Valeur brute 45 244 ‐ 935 -255 ‐ 319 46 243 Amortissements et dépréciations -16 346 ‐ -1 221 260 ‐ -319 -17 626 Valeur au bilan (1) 28 898 ‐ -286 5 ‐ ‐ 28 617 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple. Juste valeur des immeubles de placement. — La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie "à dire ’expert", s’élève à 95 207 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 95 322 milliers d’euros au 31 décembre 2019 . (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 95 207 95 322 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 ‐ ‐ Valeur de marché des immeubles de placement 95 207 95 322 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût au bilan. 6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) . — Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (En milliers d’euros ) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 324 351 ‐ 35 586 -4 438 ‐ 13 904 369 403 Amortissements et dépréciations -199 412 ‐ -20 316 1 080 ‐ -2 420 -221 068 Valeur au bilan 124 939 ‐ 15 270 -3 358 ‐ 11 484 148 335 Immobilisations incorporelles Valeur brute 8 685 ‐ 10 ‐ ‐ ‐ 8 695 Amortissements et dépréciations -7 965 ‐ -17 ‐ ‐ ‐ -7 982 Valeur au bilan 720 ‐ -7 ‐ ‐ ‐ 713 (1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d’utilisation au bilan aurait été de 17 983 milliers d’euros au 31/12/2019 (contre 4 081 milliers d’euros avant application de la décision IFRS IC) (Cf. Note 1.1 Normes applicables et comparabilité) et le solde des amortissements sur les droits d’utilisation aurait été de 3 671 milliers d’euros au 31/12/2019 (contre 1 251 milliers d’euros avant application de la décision IFRS IC). (En milliers d’euros ) 31/12/2018 01/01/2019 (1) Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 318 155 7 890 ‐ 22 431 -22 718 ‐ -1 407 324 351 Amortissements et dépréciations -199 602 -357 ‐ -17 846 19 953 ‐ -1 560 -199 412 Valeur au bilan 118 553 7 533 ‐ 4 585 -2 765 ‐ -2 967 124 939 Immobilisations incorporelles Valeur brute 12 316 -3 170 ‐ 10 ‐ ‐ -471 8 685 Amortissements et dépréciations -11 326 357 ‐ -45 ‐ ‐ 3 049 -7 965 Valeur au bilan 990 -2 813 ‐ -35 ‐ ‐ 2 578 720 (1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location. 6.15. Provisions : (En milliers d’euros ) 31/12/2019 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Risques sur les produits épargne-logement 41 960 ‐ 4 221 ‐ ‐ ‐ 1 46 182 Risques d’exécution des engagements par signature 26 180 ‐ 77 321 ‐ -71 456 ‐ ‐ 32 045 Risques opérationnels 14 522 ‐ 76 -261 -1 234 ‐ ‐ 13 103 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) (2) 10 644 ‐ 590 ‐ -2 489 ‐ 327 9 072 Litiges divers 1 925 ‐ 1 299 -111 -381 ‐ ‐ 2 732 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 7 887 ‐ 1 441 -2 627 -83 ‐ ‐ 6 618 Total 103 118 ‐ 84 948 -2 999 -75 643 ‐ 328 109 752 (1) Dont 6 775 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 2 297 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2) 327 milliers d’euros : comptabilisation de l’écart actuariel des engagements sociaux en capitaux propres. (En milliers d’euros ) 31/12/2018 01/01/2019 (2) Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Risques sur les produits épargne-logement 26 385 ‐ ‐ 15 617 ‐ -39 ‐ -3 41 960 Risques d’exécution des engagements par signature 17 818 ‐ ‐ 81 686 ‐ -73 325 ‐ 1 26 180 Risques opérationnels 15 107 ‐ ‐ 89 -181 -493 ‐ ‐ 14 522 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) (2) 22 128 ‐ ‐ 17 -10 -12 410 ‐ 919 10 644 Litiges divers 2 052 ‐ ‐ 528 -133 -488 ‐ -34 1 925 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 8 058 ‐ ‐ 2 474 -2 542 -103 ‐ ‐ 7 887 Total 91 548 ‐ ‐ 100 411 -2 866 -86 858 ‐ 883 103 118 (1) Dont 8 674 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 970 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2) 919 milliers d’euros : comptabilisation de l’écart actuariel des engagements sociaux en capitaux propres. Provision épargne-logement : — Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 183 676 218 328 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 266 886 2 082 722 Ancienneté de plus de 10 ans 1 974 427 2 004 249 Total plans d'épargne-logement 4 424 989 4 305 299 Total comptes épargne-logement 491 973 486 460 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 4 916 962 4 791 759 Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2020 pour les données au 31 décembre 2020 et à fin novembre 2019 pour les données au 31 décembre 2019 . — Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement 1 414 2 007 Comptes épargne-logement 5 378 8 368 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 6 792 10 375 — Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 158 132 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 24 118 24 645 Ancienneté de plus de 10 ans 21 905 17 184 Total plans d'épargne-logement 46 181 41 961 Total comptes épargne-logement ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 46 181 41 961 (En milliers d’euros ) 31/12/2019 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2020 Plans d'épargne-logement 41 961 4 220 ‐ ‐ 46 181 Comptes épargne-logement ‐ ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 41 961 4 220 ‐ ‐ 46 181 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général". 6.16. Capitaux propres . Composition du capital au 31 décembre 2020 . — La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 31/12/2019 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2020 Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part du Public ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part Sacam Mutualisation ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part autodétenue ‐ ‐ ‐ ‐ Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 2 432 229 ‐ ‐ 2 432 229 Dont part du Public ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part Sacam Mutualisation 2 432 229 ‐ ‐ 2 432 229 Parts sociales 7 296 592 10 40 7 296 552 Dont 123 caisses locales 7 296 381 10 40 7 296 341 Dont 20 administrateurs de la Caisse régionale 210 ‐ ‐ 210 Dont Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ Dont Sacam Mutualisation 1 ‐ ‐ 1 Dont autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total 9 728 821 10 40 9 728 791 La valeur nominale des titres est de 15 Euros et le montant total du capital est de 145 932 milliers d’euros . Rémunération par titre de capital. — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de […] sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. Dividendes. — Au titre de l’exercice 2020 , le Conseil d’administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France et des Caisses Locales a décidé de proposer aux Assemblées Générales le versement des dividendes suivants : – Intérêts à verser par le Crédit Agricole Centre France aux porteurs de CCA : 9 753 K€ – Intérêts à verser par les Caisses Locales à ses sociétaires : 1 751 K€ (Ce montant a été calculé à partir d’un taux de 1,60%) Année de rattachement du dividende Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net 2017 4,15 0,027% 2018 4,26 0,027% 2019 4,22 0,024% Prévu 2020 4,01 0,024% Dividendes payés au cours de l’exercice. — Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 11 598 milliers d’euros en 2020 . — Affectations du résultat des comptes annuels et fixation du dividende 2020 (En milliers d’Euros) Résultat net 2019 : 130 092 Total à affecter : 130 092 Intérêts aux parts et CCA : 11 504 Réserve légale : 88 941 Réserves facultatives : 29 647 L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2020 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France du 26 mars 2021. 6.17. Participations ne donnant pas le contrôl e. — Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle : Le Crédit Agricole Centre France ne possède pas dans son périmètre de consolidation de filiales et entités structurées. 6.18. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". (En milliers d’euros ) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 135 210 ‐ ‐ ‐ ‐ 135 210 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 38 781 2 392 28 456 288 193 319 860 Instruments dérivés de couverture ‐ 3 233 35 970 5 250 ‐ 44 453 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 ‐ 751 1 419 2 152 749 2 154 922 Actifs financiers au coût amorti 2 453 617 2 263 901 6 631 519 10 449 059 81 868 21 879 964 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 111 393 111 393 Total Actifs financiers par échéance 2 700 261 2 267 915 6 670 632 10 484 184 2 522 810 24 645 802 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5 006 749 2 383 18 055 ‐ 26 193 Instruments dérivés de couverture 41 668 28 123 190 825 ‐ 219 657 Passifs financiers au coût amorti 9 950 760 3 385 692 5 788 401 1 086 728 ‐ 20 211 581 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 46 906 46 906 Total Passifs financiers par échéance 10 002 713 3 387 109 5 818 907 1 295 608 ‐ 20 504 337 (En milliers d’euros ) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 93 154 ‐ ‐ ‐ ‐ 93 154 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 58 404 4 074 25 528 185 745 215 809 Instruments dérivés de couverture 28 2 173 59 469 18 581 ‐ 80 251 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ 356 711 1 358 2 321 228 2 323 653 Actifs financiers au coût amorti 1 148 986 1 913 459 6 331 592 9 766 346 25 758 19 186 141 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 71 063 71 063 Total Actifs financiers par échéance 1 313 289 1 916 392 6 395 846 9 811 813 2 532 731 21 970 071 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 147 387 4 066 15 164 ‐ 23 764 Instruments dérivés de couverture 53 400 20 440 167 390 ‐ 188 283 Passifs financiers au coût amorti 8 781 098 3 957 754 3 180 224 1 623 653 ‐ 17 542 729 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 68 520 68 520 Total Passifs financiers par échéance 8 853 818 3 958 541 3 204 730 1 806 207 ‐ 17 823 296 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1. Détail des charges de personnel : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Salaires et traitements (1) (2) -91 882 -83 331 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -10 596 -10 248 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -1 770 -14 112 Autres charges sociales -35 042 -34 445 Intéressement et participation -16 728 -16 884 Impôts et taxes sur rémunération -15 063 -14 000 Total Charges de personnel -171 081 -173 020 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 879 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 743 milliers d'euros au 31 décembre 2019 (2) Dont médailles du travail pour 2 297 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 1 970 milliers d’euros au 31 décembre 2019 7.2. Effectif moyen de la période : Effectif moyen 31/12/2020 31/12/2019 France 2 391 2 409 Étranger ‐ ‐ Total 2 391 2 409 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies : — Variation dette actuarielle : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 52 496 ‐ 52 496 52 308 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Coût des services rendus sur l'exercice 2 857 ‐ 2 857 3 218 Coût financier 507 ‐ 507 736 Cotisations employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime (2) -3 124 ‐ -3 124 -3 562 Variations de périmètre -263 ‐ -263 -168 Prestations versées (obligatoire) -2 363 ‐ -2 363 -1 708 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -834 ‐ -834 -1 543 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 2 415 ‐ 2 415 3 215 Dette actuarielle au 31/12/N 51 691 ‐ 51 691 52 496 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. — Détail de la charge comptabilisée au résultat : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services -267 ‐ -267 -344 Charge/produit d'intérêt net 214 ‐ 214 744 Impact en compte de résultat de l'exercice -53 ‐ -53 400 — Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 14 979 ‐ 14 979 13 499 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l'actif -635 ‐ -635 -192 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -834 ‐ -834 -1 543 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 2 415 ‐ 2 415 3 215 Ajustement de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N 946 ‐ 946 1 480 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. — Variation de juste valeur des actifs : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 44 306 ‐ 44 306 32 644 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêt sur l'actif (produit) 293 ‐ 293 -8 Gains/(pertes) actuariels 635 ‐ 635 192 Cotisations payées par l'employeur 1 600 ‐ 1 600 12 226 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime (1) ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre -263 ‐ -263 -169 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds -1 132 ‐ -1 132 -579 Juste valeur des actifs au 31/12/N 45 439 ‐ 45 439 44 306 — Position nette : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période -51 691 ‐ -51 691 -52 496 Impact de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des actifs fin de période 45 439 ‐ 45 439 44 306 Position nette (passif) / actif fin de période -6 252 ‐ -6 252 -8 190 — Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d'actualisation (1) 0,36% à 0,98% 0,00% 0,56 à 1,42 % 0,00% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 0,90% à 2,10% 0,00% 1,25 à 2,10% 0,00% Taux attendus d'augmentation des salaires (2) 1,75% à 4,00% 0,00% 1,75 à 3,67% 0,00% Taux d'évolution des coûts médicaux 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Autres (à détailler) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice IBOXX AA. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres). — Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs : (En milliers d’euros ) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % En montant Dont coté En % En montant Dont coté En % En montant Dont coté Actions 10,60% 4 817 ‐ 0,00% ‐ ‐ 10,60% 4 817 ‐ Obligations 81,90% 37 216 ‐ 0,00% ‐ ‐ 81,90% 37 216 ‐ Immobilier 7,50% 3 406 0,00% ‐ 7,50% 3 406 Autres actifs 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ — Au 31 décembre 2020 , les taux de sensibilité démontrent que : – une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 6,73 % ; – une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 7,51 %. 7.5. Autres avantages sociaux . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France verse à ses salariés un intéressement et une participation aux bénéfices. Les provisions constituées par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France au titre de ces autres engagements sociaux s’élèvent à 16 728 milliers d’Euros à la fin de l’exercice 2020 . La provision médaille du travail constituée par le Crédit Agricole Centre France atteint 2 297 milliers d’Euros à la fin de l’exercice 2020. 7.6. Rémunérations des dirigeants . — Le montant global des rémunérations allouées pendant l’exercice 2020 à l’ensemble des membres des organes de l’administration et de direction s’élève à 3 362 milliers d’Euros. 8. – Contrats de location . 8.1. Contrats de location dont le Groupe est preneur . — Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement. (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations corporelles détenues en propre 135 314 121 875 Droits d'utilisation des contrats de location 13 021 3 064 Total Immobilisations corporelles d'exploitation 148 335 124 939 La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats. Variation des actifs au titre du droit d’utilisation. — La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France est preneuse de nombreux actifs dont des bureaux, des agences et du matériel informatique. Les informations relatives aux contrats dont la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France est preneuse sont présentés ci-dessous : (En milliers d’euros ) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilier : Valeur brute 7 721 ‐ 2 743 -689 ‐ 13 904 23 679 Amortissements et dépréciations -4 657 ‐ -3 899 318 ‐ -2 420 -10 658 Total immobilier 3 064 ‐ -1 156 -371 ‐ 11 484 13 021 Mobilier : Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 3 064 ‐ -1 156 -371 ‐ 11 484 13 021 (1) tenant compte des effets de première application de la décision de l’ifrs ic du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location ifrs 16, le solde des droits d’utilisation au bilan aurait été de 17 983 milliers d’euros au 31/12/2019 et le solde des amortissements sur les droits d’utilisation aurait été de 3 671 milliers d’euros (cf. note 1.1 normes applicables et comparabilité). (En milliers d’euros ) 01/01/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Immobilier : Valeur brute 7 972 ‐ ‐ -251 ‐ 7 721 Amortissements et dépréciations -3 406 ‐ -1 272 21 ‐ -4 657 Total immobilier 4 566 ‐ -1 272 -230 ‐ 3 064 Mobilier : Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 4 466 ‐ -1 272 -230 ‐ 3 064 — Echéancier des dettes locatives : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 3 642 8 968 341 12 951 (En milliers d’Euros) 31/12/2019 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 1 666 940 288 2 894 — Détail des charges et produits de contrats de location : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Charges d'intérêts sur dettes locatives -179 -19 Total Intérêts et charges assimilées (PNB) -179 -19 Charges relatives aux contrats de location court terme ‐ -99 Charges relatives aux contrats de location de faible valeur -97 -171 Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette ‐ ‐ Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location 2 ‐ Total Charges générales d'exploitation -95 -270 Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation -6 223 -1 272 Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles -6 223 -1 272 Total Charges et produits de contrats de location -6 497 -1 561 — Montants des flux de trésorerie de la période : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location 1 693 -5 548 8.2. Contrats de location dont le Groupe est bailleur . — La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France propose à ses clients des activités de location qui prennent la forme de contrats de crédit-bail, de location avec option d’achat, de location financière, ou de location longue durée. Les contrats de location sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Les autres contrats de location sont classés en location simple. — Produits de contrats de location : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Location-financement ‐ ‐ Profits ou pertes réalisés sur la vente ‐ ‐ Produits financiers tirés des créances locatives ‐ ‐ Produits des paiements de loyers variables ‐ ‐ Location simple 3 976 4 081 Produits locatifs 3 976 4 081 9. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées. — Engagements donnés et reçus : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés 3 186 214 3 073 038 Engagements de financement 2 352 124 2 150 338 Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐ Engagements en faveur de la clientèle 2 352 124 2 150 338 Ouverture de crédits confirmés 1 061 123 943 641 Ouverture de crédits documentaires 2 781 5 526 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 058 342 938 115 Autres engagements en faveur de la clientèle 1 291 001 1 206 697 Engagements de garantie 834 090 922 700 Engagements d'ordre des établissements de crédit 296 778 428 296 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires ‐ ‐ Autres garanties (1) 296 778 428 296 Engagements d'ordre de la clientèle 537 312 494 404 Cautions immobilières 34 405 30 527 Autres garanties d'ordre de la clientèle 502 907 463 877 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à livrer ‐ ‐ Engagements reçus 6 982 811 5 923 615 Engagements de financement 19 936 22 867 Engagements reçus des établissements de crédit 19 936 22 867 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 6 962 875 5 900 748 Engagements reçus des établissements de crédit 411 289 366 666 Engagements reçus de la clientèle 6 551 586 5 534 082 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2) 671 953 230 762 Autres garanties reçues 5 879 633 5 303 320 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à recevoir ‐ ‐ (1) Dont 270 755 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020 (2) Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l’Etat français (PGE). Au 31 décembre 2020, le montant de ces engagements de garantie reçus s’élève à 430 655 milliers d’euros . — Instruments financiers remis et reçus en garantie : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 8 051 443 3 935 271 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché ‐ ‐ Autres dépôts de garantie (1) 91 650 141 001 Titres et valeurs donnés en pension 648 167 84 797 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 8 699 610 4 161 069 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension ‐ 84 538 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés ‐ 84 538 (1) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance, suite à la résiliation partielle anticipée du 2 mars 2020, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France a versé un dépôt de 91 650 milliers d’euros . Au 31 décembre 2020 , la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France n’a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement. Créances apportées en garantie. — Au cours de l’année 2020 , la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France a apporté 8 051 443 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 935 271 milliers d’euros en 2019 . La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. — En particulier, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France a apporté : – 6 845 462 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 708 425 milliers d’euros en 2019 ; – 214 511 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 218 185 milliers d’euros en 2019 ; – 991 469 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 008 661 milliers d’euros en 201 9. Garanties détenues et actifs reçus en garantie. — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l’exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant nul au 31 décembre 2020 contre 84 538 milliers d’euros au 31 décembre 2019 , les garanties détenues par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France . La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. 10. – Reclassements d’instruments financiers . La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France n’a pas opéré en 2020 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d’IFRS19. 11. – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “ d’exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. — Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : – des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; – des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; – des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; – des actifs ou passifs exigibles à vue ; – des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 11.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d’euros ) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 20 083 657 20 463 061 ‐ 2 451 345 18 011 716 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 824 761 1 814 010 ‐ 1 814 010 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 1 252 479 1 252 981 ‐ 1 252 981 ‐ Comptes et prêts à terme 570 631 560 760 ‐ 560 760 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 1 397 ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 254 269 ‐ 269 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 18 258 896 18 649 051 ‐ 637 335 18 011 716 Créances commerciales 5 051 5 051 ‐ ‐ 5 051 Autres concours à la clientèle 18 078 078 18 479 052 ‐ 560 626 17 918 426 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 82 172 76 709 ‐ 76 709 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 93 595 88 239 ‐ ‐ 88 239 Titres de dettes 1 796 307 2 063 917 2 061 773 2 144 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 1 719 213 1 985 118 1 985 118 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 77 094 78 799 76 655 2 144 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 21 879 964 22 526 978 2 061 773 2 453 489 18 011 716 (En milliers d’euros ) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 17 582 640 18 102 048 ‐ 1 703 382 16 398 666 Prêts et créances sur les établissements de crédit 734 533 729 837 ‐ 729 837 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 103 353 103 936 ‐ 103 936 ‐ Comptes et prêts à terme 546 119 541 109 ‐ 541 109 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 84 807 84 538 ‐ 84 538 ‐ Prêts subordonnés 254 254 ‐ 254 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 16 848 107 17 372 211 ‐ 973 545 16 398 666 Créances commerciales 9 683 9 683 ‐ ‐ 9 683 Autres concours à la clientèle 16 699 252 17 210 919 ‐ 821 936 16 388 983 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 26 014 39 623 ‐ 39 623 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 113 158 111 986 ‐ 111 986 ‐ Titres de dettes 1 603 501 1 772 172 1 769 865 2 307 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 1 485 889 1 654 721 1 654 721 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 117 612 117 451 115 144 2 307 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 19 186 141 19 874 220 1 769 865 1 705 689 16 398 666 — Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d’euros ) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 11 033 299 11 083 923 ‐ 11 083 923 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 14 7 ‐ 7 ‐ Comptes et emprunts à terme 10 385 118 10 427 688 ‐ 10 427 688 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 648 167 656 228 ‐ 656 228 ‐ Dettes envers la clientèle 9 063 021 9 242 696 ‐ 8 748 873 493 823 Comptes ordinaires créditeurs 7 406 330 7 424 442 ‐ 7 424 442 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 493 824 493 823 ‐ ‐ 493 823 Autres dettes envers la clientèle 1 162 867 1 324 431 ‐ 1 324 431 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 115 261 117 697 91 594 26 103 ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 20 211 581 20 444 316 91 594 19 858 899 493 823 (En milliers d’euros ) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 9 674 746 9 668 290 ‐ 9 668 290 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 3 937 3 904 ‐ 3 904 ‐ Comptes et emprunts à terme 9 586 012 9 579 523 ‐ 9 579 523 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 84 797 84 863 ‐ 84 863 ‐ Dettes envers la clientèle 7 784 413 7 958 527 ‐ 7 488 257 470 270 Comptes ordinaires créditeurs 6 133 815 6 133 654 ‐ 6 133 654 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 470 270 470 270 ‐ ‐ 470 270 Autres dettes envers la clientèle 1 180 328 1 354 603 ‐ 1 354 603 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 83 570 86 758 57 701 29 057 ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 17 542 729 17 713 575 57 701 17 185 604 470 270 11.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur . — Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation. — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 20 501 ‐ 20 501 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 20 501 ‐ 20 501 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 299 359 199 012 96 697 3 650 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 216 006 136 143 79 863 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 196 298 136 143 60 155 ‐ Titres de participation non consolidés 19 708 ‐ 19 708 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 83 353 62 869 16 834 3 650 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 1 616 ‐ 1 616 ‐ Titres de dettes 81 737 62 869 15 218 3 650 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 11 166 ‐ 7 516 3 650 OPCVM 70 571 62 869 7 702 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 2 154 922 ‐ 2 154 922 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 2 152 749 ‐ 2 152 749 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 8 515 ‐ 8 515 ‐ Titres de participation non consolidés 2 144 234 ‐ 2 144 234 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 2 173 ‐ 2 173 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 2 173 ‐ 2 173 ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 2 173 ‐ 2 173 ‐ Instruments dérivés de couverture 44 453 ‐ 44 453 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 519 235 199 012 2 316 573 3 650 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d’euros ) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 18 948 ‐ 18 948 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 18 948 ‐ 18 948 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 196 861 104 109 89 150 3 602 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 157 387 85 760 71 627 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 139 228 85 760 53 468 ‐ Titres de participation non consolidés 18 159 ‐ 18 159 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 39 474 18 349 17 523 3 602 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 1 500 ‐ 1 500 ‐ Titres de dettes 37 974 18 349 16 023 3 602 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 11 116 ‐ 7 514 3 602 OPCVM 26 858 18 349 8 509 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 2 323 653 ‐ 2 323 653 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 2 321 228 ‐ 2 321 228 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 5 519 ‐ 5 519 ‐ Titres de participation non consolidés 2 315 709 ‐ 2 315 709 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 2 425 ‐ 2 425 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 2 425 ‐ 2 425 ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 2 425 ‐ 2 425 ‐ Instruments dérivés de couverture 80 251 ‐ 80 251 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 619 713 104 109 2 512 002 3 602 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ — Passifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 26 193 ‐ 26 193 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 26 193 ‐ 26 193 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 219 657 ‐ 219 657 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 245 850 ‐ 245 850 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d’euros ) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 23 764 ‐ 23 764 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 23 764 ‐ 23 764 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 188 283 ‐ 188 283 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 212 047 ‐ 212 047 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : — Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : Tableau 1 sur 3 (En milliers d’euros ) Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde de clôture (31/12/2019) 3 602 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) -18 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat -18 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période 66 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2020) 3 650 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 2 sur 3 (En milliers d’euros ) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 602 ‐ 3 602 Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -18 ‐ -18 Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -18 ‐ -18 Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 66 ‐ 66 Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 650 ‐ 3 650 Tableau 2 sur 3 (En milliers d’euros ) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 3 sur 3 (En milliers d’euros ) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture -18 Comptabilisés en résultat -18 Comptabilisés en capitaux propres ‐ 12. – Impacts des évolutions comptables ou autres événements . L’ensemble des impacts bilantiels et en résultat FTA sur l’exercice 2019 concernant la durée des contrats de location IFRS 16 relatifs à la décision de l’IFRIC du 26 novembre 2019 ont été isolé sur les flux 68 et 69 dans Arpège. Par conséquent, aucune réouverture des comptes de l’année 2019 n’a été effectué. 13. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 . Date de clôture. — Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe à l’exception des entités suivantes : 13.1. Information sur les filiales : 13.1.1. Restrictions sur les entités contrôlées. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France ne contrôle pas d’autres entités dans lesquelles elle détiendrait plus de la moitié des droits de vote. Elle n’est donc pas concernée par les restrictions de type règlementaire, légale et contractuelle, et n’apporte pas son soutien à des entités structurées contrôlée 13.1.2. Opérations de titrisation et fonds dédiés. — Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 " Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue " . Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits , soit placés dans le marché par le Groupe. Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole. Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 781 millions d’euros aux FCT. 13.2. Composition du périmètre : Périmètre de consolidation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France Pays d'implantation Méthode de consolidation au 31.12.2019 % De contrôle % D'intérêt 31.12.2020 31.12.2019 31.12.2020 31.12.2019 S.C.I. 3, rue Paul Valéry 75016 PARIS France intégration globale 99,99 99,99 99,99 99,99 S.C.I., 31 rue Monge 75005 PARIS France intégration globale 99,99 99,99 99,99 99,99 S.C.I. 18, avenue de Paris 94300 VINCENNES France intégration globale 99,99 99,99 99,99 99,99 S.C.I. 4, rue Michelet 75006 PARIS France intégration globale 99,99 99,99 99,99 99,99 S.C.I. 37, avenue Rapp 75007 PARIS France intégration globale 99,99 99,99 99,99 99,99 S.C.I. 38, rue Desaix 75015 PARIS France intégration globale 99,99 99,99 99,99 99,99 S.C.I. 14, rue Colonel Moll 75017 PARIS France intégration globale 99,99 99,99 99,99 99,99 SAS CACF DEVELOPPEMENT France intégration globale 100 100 100 100 SA BANQUE CHALUS France intégration globale 100 100 100 100 SAS CACF IMMOBILIER France intégration globale 100 100 100 100 FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT 2017 France intégration globale 100 100 100 100 FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT 2018 France intégration globale 100 100 100 100 FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT 2019 France intégration globale 100 100 100 100 FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT 2020 France intégration globale 100 0 100 0 FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT 2015 France intégration globale 100 100 100 100 Au 31 décembre 2020 , la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. 14. – Participations et entités structurées non consolidées . 14.1. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 31 759 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 34 764 milliers d’Euros au 31 décembre 2019 . 14.1.1. Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation. — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2020 31/12/2019 ALLI DOMES France 99,99% 99,99% Entité non significative GF DU BOURBONNAIS France 96,67% 96,67% Entité non significative CHIRAC LANTOURNE France 79,38 % 79,38 % Entité non significative SAS SACAM CENTRE France 65,25 % 65,25 % Entité non significative CACF PARTICIPATIONS REGIONALES France 100,00 % 100,00 % Entité non significative CENTRE AUVERGNE France 100,00 % 100,00 % Entité non significative SQUARE HABITAT CACF France 100,00 % 100,00 % Entité non significative STADE REPUBLIQUE France 100,00 % 100,00 % Entité non significative ADIMMO France 100,00 % 100,00 % Entité non significative CACF CAPITAL TPE France 100,00 % 100,00 % Entité non significative CACF CAPITAL INNOVATION France 100,00 % 100,00 % Entité non significative VILLAGE BY CA CENTRE FRANCE France 100,00 % 100,00 % Entité non significative 14.1.2. Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif. — Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Titres de participation non consolidées Siège social % D'intérêt 31/12/2020 31/12/2019 SOFICAN France 17,51 % 17,51 % CREUSE AGRICOLE France 14,12 % 14,12 % SAFER MARCHE LIMOUSIN France 11,94 % 11,94 % SOFIMAC France 23,90 % 23,90 % SOFIMAC PARTNER France 24,91 % 24,91 % SCI DOMAINE LABORIE MARCENAT France 22,58 % 22,58 % SOCIETE DE LA MAISON FAMILIALE DE MARCOLES France 20,78 % 20,78 % Le montant des capitaux propres et le résultat du dernier exercice ne sont pas mentionnés lorsque, en raison de leur nature, leur divulgation porterait gravement préjudice aux entreprises auxquelles elles se rapportent. 14.2. Informations sur les entités structurées non consolidées . — Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus. — Au 31 décembre 2020 , la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité : — Fonds de placement : La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. — Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités : Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019 , l’implication de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre France dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d’euros ) 31/12/2020 Titrisation Gestion d'actifs Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 'Risque de crédit'et dans la note 3.2 'Risque de marché'. Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (En milliers d’euros ) 31/12/2020 Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 49 348 49 348 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 49 348 49 348 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées 903 100 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 'Risque de crédit'et dans la note 3.2 'Risque de marché'. Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (En milliers d’euros ) 31/12/2019 Titrisation Gestion d'actifs Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 'Risque de crédit'et dans la note 3.2 'Risque de marché'. Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (En milliers d’euros ) 31/12/2019 Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 34 403 34 403 ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 34 403 34 403 ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées 350 018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 'Risque de crédit'et dans la note 3.2 'Risque de marché'. Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition maximale au risque de perte. — L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de credit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to- market . L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 15. – Événements postérieurs au 31 décembre 2020 . Aucun évènement particulier n’est à signaler. VIII. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. A l’assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France. Opinion. — En ex écuti on de la m issi on q ui nou s a é t é c on fié e pa r votr e a ss emb lé e g énér a le , nou s a v ons effect ué l’ aud it de s c omp t e s consoli dé s de la C a iss e r égiona le de Crédit A g ricole M utuel de Centr e F r ance rel a tifs à l’ ex ercic e clos le 31 d éc emb r e 2020 , tels qu’ils sont joi nts au p r é sent r app ort . Nous certifions que les c omp t e s consoli dé s sont , au r egard du référentiel I FRS tel qu’adopté dans l’ U nion euro péenne, r égu liers e t si nc èr e s e t donn ent une image fidèle du r é sult a t de s op ér a tions de l’ ex ercic e écoulé ainsi que de la situation financièr e e t du pa tri m oine , à la fin de l’ ex ercic e, de l’ ensemb le constit ué pa r les p ers onne s e t entit é s c omp ris e s dans la consoli da tio n. L’opinion formulée ci -de ss us e st c oh érent e a vec le c o nt enu de notr e r app ort au c om it é d 'aud it . Fondement de l’opinion : — Référent iel d’audit : Nous a v ons effect ué notr e aud it sel on l e s norm e s d ’ ex ercic e p r o f e ssi onn el app lic ab les en F r ance. Nous e sti m ons que les él émen ts que nou s a v ons collect é s sont suffisants e t app r op riés p our f ond er notr e opinion. L e s r espon sa b ilit é s q ui nous inc omb ent en vert u de ces norm e s sont ind i quée s dans la pa rti e « R espon sa b ilit é s de s c omm issair e s aux c omp t e s rel a tiv e s à l’audit de s c omp t e s consoli dé s » du p r é sent r app ort . I ndépend a n c e : Nous a v ons r éa lis é notr e m issi on d ’ aud it dans le r espe ct de s r ègle s d’indépendance p r é v ue s pa r le C ode de c omm erc e e t pa r le C ode de d éontolo g ie de la p r o f e ssi on de c omm issair e aux c omp t e s sur la p ériode du 1 er jan vier 2020 à la da t e d ’ émis si on de notr e r app ort , e t not amm ent nou s n ’ a vons pa s fourni de servic e s inter d its pa r l’article 5 , pa r ag r aphe 1 , du r èglemen t (UE) n° 537/2014 . Justification des appréciations- Points clés de l’audit. — La cris e mond iale liée à la pandém ie de COVID - 19 cr ée de s c ond itions pa rticulièr e s p our la p r épa r a ti on e t l’ aud it de s c omp t e s de cet ex ercic e. En e ff e t , c e tt e cris e e t les me sur e s ex c eptionn elles p ris e s dans le c ad r e de l’ é t a t d ’ur gence sanit a ir e ind uisent de m ulti p les cons équence s pour les entrepris e s , pa rticulièr emen t sur leur a ctivit é e t leur financ emen t , ainsi que de s incertit ude s a ccrues sur leurs p er spe ctiv e s d ’ aveni r . Cert a ines de c e s me sur e s , telles que les r e strictions de dép lac emen t e t le tr a v a il à d ist ance, ont égalem ent eu une incid e nc e sur l’or ga nisati on inter ne de s entr ep ris e s e t sur les moda lit é s de m is e en œuv r e de s aud its . C’ e st dans c e cont e xt e c omp le xe e t é volutif que, en app lic a ti on de s d is p ositions de s articles L. 823 - 9 e t R. 823-7 du Co de de c omm erc e rel a tiv e s à la jus tific a ti on de nos app réci a tions , nou s p ortons à votr e c onna issanc e les p oints clés de l’audit rel a tifs aux ris que s d ’ anoma li e s si g nific a tiv e s q ui, sel on notr e jugemen t p r o f e ssi onn el , ont é t é les p lus imp ort a nts pour l’audit de s c omp t e s consoli dé s de l’ ex ercic e, ainsi que les r épon s e s que nou s a v ons app ort ée s f a c e à c e s ris que s . L e s app réci a tions ainsi p ort ée s s’inscrivent dans le cont e xt e de l’audit de s c omp t e s consoli dé s p ris dans leur ensemb le e t de la formati on de notr e opinion exp ri mée ci -a v a nt . Nous n ’ e xprimo ns pa s d’opinion sur de s él émen ts de c e s c omp t e s consoli dé s p ris isolé m ent . — D épré c ia t i o n de s c rédi ts sur une b as e individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut ( Bucket 3 ) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élève à 242,1 M€ présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise liée à la COVID -19, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; – testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; – analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; – mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Ris que de c rédi t et est i mat ion d es per t e s att endue s s ur le s exp os i t ion s n’étant p as en déf a u t : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois ( Bucket 1 ) et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité ( Bucket 2 ). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de votre caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits, étant précisé que ces prévisions ont été revues dans le contexte de crise liée à la COVID -19. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2020, un montant de 137,9 M€ comme détaillé dans la note 3.1.1. de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés, en particulier dans le contexte de la crise liée à la COVID -19 en cours sur l’exercice et au 31 décembre 2020, en raison de : l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques ( Bucket 1 et Bucket 2 ). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », et perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise liée à la COVID -19 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres y compris l’examen des scénarios et paramètres économiques projetés, ainsi que du processus de validation indépendante et des modalités de back- testing ; la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; – tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques ( Bucket 1 et Bucket 2 ) ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégorie homogène de risque sur l’exercice 2020. Nous avons par ailleurs examiné les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques. — Nous a v ons égalem ent p r o c édé, c on f ormém ent aux n ormes d ’ ex ercic e p r o f e ssi onn el app lic ab les en F r ance, aux vérific a tions spécif ique s p r é v ue s pa r les t e xt e s lé gaux e t r églem ent a ir e s de s informations rel a tiv e s au g r oupe, données dans le r app ort de gestion du conseil d 'adm inistr a tion. Nous n ’ a vons pa s d ’o b serv a ti on à formuler sur leur si nc érit é e t leur c onc or dance a vec les c omp t e s consoli dé s . Nous a tt e st ons que la d écl a r a ti on consoli dée de p erformanc e e xtr a- financièr e p r é v ue pa r l’article L. 225-102-1 du Co de de c omm erc e f igu r e dans les informations rel a tiv e s au g r oupe d o nnée s dans le r app ort de ge sti on, é t a nt p récis é que, c on formé m ent aux d is p ositions de l’article L. 823 - 10 de c e C ode, les informations cont enue s dans c e tt e dé clar a ti on n’ont pa s f a it l’ obje t de notr e pa rt de vérific a tions de sincérit é ou de c onc or dance a vec les c omp t e s consoli dé s e t d oivent f a ir e l’objet d ’ un r app ort pa r un or ga nis me tiers indépenda nt . Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires : Désig n at i o n d es commissa ire s aux com p tes : Nous a v ons é t é nommé s c omm issair e s aux c omp t e s de la C a iss e r égiona le de Crédit A g ricole M utuel de Centr e F r ance pa r votr e a ss emb lé e g énér a le du 1 er a vril 2015 pour le c ab inet ERNS T & YOUNG Audit e t du 27 ma rs 2009 p our le c ab inet Pric ewa ter houseCoop ers A ud it . A u 31 d éc emb r e 2020 , le c ab inet ERNS T & YOUNG A ud it é t a it dans la sixième année de sa m issi on sans interruption e t le c ab inet Pric ewa ter houseCoope rs A ud it dans la dou zi ème année. Antérieur em ent , le c ab inet ERNS T & YOUNG e t Autres é t a it c omm issair e aux c omp t e s de 2009 à 2014 e t le c ab inet ERNS T & YOUNG A ud it de 2003 à 2008 . Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés. Il appa rtient à la d irectio n d ’ é t ab lir de s c omp t e s consoli dé s p r é sent a nt une image fidèle c on f ormém ent au référentiel I FRS tel qu ’ adop t é dans l’Union e ur opéenne ainsi que de me ttr e en p lac e le contrôle inter ne qu ’elle e sti me nécessair e à l’ é t ab liss emen t de c omp t e s consoli dé s ne comportant pa s d ’ anoma li e s si g nific a tiv e s , que celles - ci p rovie nnen t de fr aude s ou r ésul tent d ’erreurs . Lors de l’ é t ab liss emen t de s c omp t e s consoli dé s , il inc ombe à la d irecti on d ’ é v a luer la c apa cit é de la c a iss e r égiona le à p oursuivr e s on e xploit a ti on, de p r ése nter dans c e s c omp t e s , le c a s éché a nt , les informations néce s sa ir e s rel a tiv e s à la continuit é d ’ e xploit a ti on e t d’appliquer la c on ventio n c omp t ab le de continuit é d ’ exp loit a ti on, sauf s’il e st p r é v u de liquider la c a iss e r égiona le ou de c e sser s on a ctivit é. Il inc ombe au c om it é d 'aud it de suivr e le p roc e s sus d ’ é la b or a ti on de l’infor ma ti on financièr e e t de suivr e l’effic a cit é de s syst ème s de contrôle inter ne e t de ge stio n de s ris que s , ainsi que le c a s éché a nt de l’ aud it inter ne, en c e q ui concer ne les p r o c édu r e s rel a tiv e s à l’él ab or a ti on e t au tr a it emen t de l’informati on c omp t ab le e t financièr e. L e s c omp t e s consoli dé s ont é t é a rr ê t é s pa r le conseil d 'adm inistr a tio n. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés. — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. C omme p récis é pa r l’article L. 823-10-1 du Co de de c omm erc e, notr e m issi on de certific a ti on de s c omp t e s ne consist e pa s à ga r a ntir la via b ilit é ou la qua lit é de la ge sti on de votr e c a iss e r égiona le . — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d'audit : Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Bordeaux et Paris-La Défense, le 11 mars 2021. Les Commissaires aux Comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : ERNST & YOUNG Audit : Antoine PRIOLLAUD ; Luc VALVERDE . IX. — Le rapport de gestion. Le rapport de gestion est disponible sur demande adressée au siège social de la Caisse régionale de Crédit Agricole de Centre France.