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Crédit mutuel de Maine Anjou & Basse Normandie
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 CREDIT MUTUEL  Siège social : CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU & BASSE NORMANDIE Siret : 775 613 912 0016800 Situation au  30/09/2021 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales 24 900 Effets publics et valeurs assimilées 143 229 Créances sur les établissements de crédit 1 877 266 Opérations avec la clientèle 12 817 663 Obligations et autres titres à revenu  fixe 1 077 763 Actions et autres titres à revenu variable 154 605 Participations et autres titres détenus à long terme 14 024 Parts dans les entreprises liées 476 264 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 19 Immobilisations corporelles 29 056 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 144 095 Comptes de régularisation 52 791 Total de l’actif 16 811 676 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 146 029 Opérations avec la clientèle 10 824 475 Dettes représentées par un titre 1 572 245 Autres passifs 63 856 Comptes de régularisation 196 595 Provisions pour risques et charges 111 020 Dettes subordonnées 6 538 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 188 034 Capitaux propres hors FRBG 1 702 885 Capital souscrit 299 163 Primes d’émission 9 563 Réserves 1 394 159 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau 0 Total du passif 16 811 676 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 814 417 Engagements de garantie 389 789 Engagements sur titres 27 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 3 042 760 Engagements sur titres 69 248
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UBS (FRANCE) S.A.
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 UBS (FRANCE) S.A. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de  132 975 556  €. Siège social : 69, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 421 255 670 R.C.S. Paris. Situation   au  30  septembre  202 1 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 202 909 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES  CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT  659 854 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 2 832 424 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 1 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 14 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 29 593 CREDIT-BAIL ET LOCATIONS AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 55 370 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 406 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT AUTRES ACTIFS 17 272 COMPTES DE REGULARISATION  26 441 TOTAL DE L'ACTIF 3 827 285 PASSIF  MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT   2 329 624 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 320 595 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 23 332 COMPTES DE REGULARISATION  28 216 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 18 638 DETTES SUBORDONNEES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 CAPITAUX PROPRES ( hors FRBG ) 106 880 CAPITAL SOUSCRIT 132 976 PRIMES D'EMISSION 9 966 RESERVES 5 893 ECARTS DE REEVALUATION PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS   D'INVESTISSEMENT 0 REPORT A NOUVEAU (+/-) -41 954 TOTAL DU PASSIF 3 827 285 HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES    ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 365 668 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 44 080 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 ENGAGEMENTS RECUS    ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 126 511 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0
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Société financière pour l'accession à la propriété - Sofiap
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 SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE SOFIAP Société Anonyme au capital de 68 137 755€ Siège social : 7 rue de la Pierre Levée 75011 PARIS R.C.S. PARIS B 391 844 214 BILAN PUBLIABLE AU  30-09-2021 (en milliers d'euro) ACTIF   Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Créances sur les établissements de crédit  25 600 Opérations avec la clientèle  2 211 777 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et autres titres détenus à long terme 0 Immobilisations incorporelles 1 542 Immobilisations corporelles 1 452 Autres actifs  48 038 Comptes de régularisation 7 621 Total de l'actif 2 296 031 PASSIF   Banques centrales, C.C.P. Dettes à terme envers les établissements de crédit 2 158 205 Opérations avec la clientèle 4 286 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 2 712 Comptes de régularisation 25 218 Provisions pour risques et charges 3 143 Capital souscrit 68 137 Primes d’émission 2 909 Réserves 12 522 Report à nouveau 18 899 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 2 296 031 HORS BILAN   Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 78 950 Engagements reçus Engagement de financement reçus d'établissement de crédit 175 000 Engagements de garantie reçus d’établissement de crédit 4 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments de taux d'intérêt 215 000 Autres engagements Engagements reçus 2 194 208
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NORBAIL IMMOBILIER
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 NORBAIL IMMOBILIER Société anonyme au capital de 8 000 000  e uros . Siège social : 50 Rue d'Anjou 75008 P aris 352 109 656 R.C.S.  Paris Situation trimestrielle au  3 0   septembre   202 1 (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs  assimilées Créances  sur les  établissements  de  crédit  : A vue 18 935 A terme 0 Créances  sur la  clientèle  : Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres  à  revenu fixe Actions et autres titres  à  revenu variable Promotion  immobilière Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises  liées Crédit-bail  et location avec option d'achat 6 7 4 277 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 0 Immobilisation corporelles 1 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 1 338 Comptes de  régularisation   4 481 Total de l'actif 699 032 Passif Montants Banques centrales, c.c.p. Dettes envers les  établissements  de  crédit  : A vue 14 550 A terme 582 674 Comptes  créditeurs  de la  clientèle  : Créances d'épargne à régime spécial  : A vue A terme Autres dettes  : A vue 0 A terme 32 109 Dettes  représentées  par un titre  : Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires  Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 18 569 Comptes de  régularisation 9 943 Provisions pour risques et charges 1 3 Provisions  règlementées Subventions d'investissement 2 829 Dépôts  de garantie  à   caractère  mutuel Fonds pour risques bancaires  généraux Dettes  subordonnées Capital souscrit 8 000 Primes d' émission 0 Réserves 30 345 Ecart de  réévaluation Report  à  nouveau 0 Total du passif 699 032 Engagements donnés   Montants Engagements de financement  : Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 34 790 Engagements de garantie  : Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres  : Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus   Montants Engagements de financement  : Engagements reçus d'établissements de  crédit 76 866 Engagements de garantie  : Engagements reçus d’établissements de crédit 349 277 Engagements sur titres  : Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme cap
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Arkéa banque entreprises et institutionnels
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 ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS   Capital :  1 074 135 790  € Adresse : Allée Louis Lichou, 29840 Le Relecq Kerhuon Siret : 378 398 911 00016 Situation au  3 0  Septembre  2021     (En milliers   d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 11 487   789 Opérations avec la clientèle 18 384 543   Obligations et autres titres à revenu  fixe 55 325 Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme 2  375 Parts dans les entreprises liées 5 5   Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 1 4 98 Immobilisations corporelles 3 97 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 11 564 Comptes de régularisation 177 909 Total de l’actif 30 141 455 Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 10  397 591 Opérations avec la clientèle 1 7  736 255 Dettes représentées par un titre 183 Autres passifs 114 106 Comptes de régularisation 138 974 Provisions pour risques et charges 24 931 Dettes subordonnées 383 326 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3 6   876 Capitaux propres hors FRBG 1  309 21 3 Capital souscrit 1 074 136 Primes d’émission 2 0 419 Réserves                             61 343 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 153 315 Total du passif 30 141 455 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 5  828 976 Engagements de garantie 3 649 553 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 3 830 870 Engagements sur titres
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE Société coopérative à capital variable régie par les dispositions  des articles L512-20 et suivants  du  C ode monétaire et financier au capital de  31 821 045  € Siège social : 56-58, avenue André Malraux - 57000 METZ R.C.S.  : METZ N° D 775616162 A.P.E.  6419Z Situation au  30 septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 36 542 Effets publics et valeurs assimilées 63 775 Créances sur les établissements de crédits 62 914 Opérations internes au Crédit agricole 921 608 Opérations avec la clientèle 9 004 459 Obligations et autres titres à revenu fixe 428 842 Actions et autres titres à revenu variable 494 882 Participations et autres titres détenus à long terme 901 474 Parts dans les entreprises liées 10 200 Immobilisations corporelles et incorporelles 45 955 Autres actifs 173 498 Comptes de régularisation 45 756           Total de l’actif 12 189 905 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 103 294 Opérations internes au Crédit agricole 6 856 849 Comptes créditeurs de la clientèle  3 332 950 Dettes représentées par un titre Autres passifs 62 789 Comptes de régularisation 177 301 Provisions pour risques et charges 115 950 Dettes subordonnées et titres participatifs 35 834 Fonds pour risques bancaires généraux  133 027 Capitaux propres hors FRBG 1 371 911      Capital souscrit 31 821      Primes d’émission 159 156      Réserves 1 180 934      Provisions règlementées et subventions d’investissement      Report à nouveau           Total du passif 12 189 905 Hors bilan Montant Engagements donnés 1 418 756       Engagements de financements 901 665       Engagements de garantie  514 625       Engagements sur titres 2 466 Engagements reçus 7 181 829       Engagements de financements 11 329       Engagements de garantie 7 168 034      Engagements sur titres 2 466
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val-de-France
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Société coopérative au capital variable Siège social : 1 rue Daniel   Boutet,  CS   5 0069, 2800 8  Chartres cedex 400 868 188 R.C.S. Chartres Situation au  3 0   septembre   20 21 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 27 572 Effets publics et valeurs assimilées 94 897 Créances sur les établissements de crédits 60 333 Opérations internes au Crédit agricole 1 637 008 Opérations avec la clientèle 7 192 729 Obligations et autres titres à revenu fixe 522 332 Actions et autres titres à revenu variable 365 909 Participations et autres titres détenus à long terme 852 164 Parts dans les entreprises liées 18 774 Immobilisations corporelles et incorporelles 77 361 Autres actifs 127 502 Comptes de régularisation 39 795 Total de l’actif 11 016 376 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 38 701 Opérations internes au Crédit agricole 5 377 739 Comptes créditeurs de la clientèle 3 570 713 Dettes représentées par un titre 18 204 Autres passifs 53 399 Comptes de régularisation 157 519 Provisions pour risques et charges 90 607 Dettes subordonnées et titres participatifs 179 505 Fonds pour risques bancaires généraux 1 47 000 Capitaux propres hors FRBG 1  382 989 Capital souscrit 43 257 Primes d’émission 147 187 Réserves 1 192 545 Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau Total du passif 11 016 376 Hors bilan  Montant                    Engagements donnés 1 313 915       Engagements de financements 924 081       Engagements de garantie  389 610       Engagements sur titres 224 Engagements reçus 2 708 210       Engagements de financements 8 182         Engagements de garantie  2 696 328         Engagements sur titres 3 700
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IBM France financement
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 IBM FRANCE FINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 133 205 085   €. Siège social   : 17, avenue de l’Europe, 92275 Bois-Colombes Cedex. 316 037 753 R.C.S. Nanterre . Situation au 30  septembre  2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 144 490 Opérations avec la Clientèle 391 947 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées 75 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 3 540 Location Simple 36 450 Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 17 560 Comptes de Régularisation 4 749 Total actif 598 812 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 106 Opérations avec la Clientèle 152 351 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 8 881 Comptes de Régularisation 11 706 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 987 Dettes subordonnées 55 583 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 366 198 Capital souscrit 133 205 Primes d'Emission 18 Réserves 232 975 Ecarts de  Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 0 Total passif 598 812 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 46 985 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 44 197 Engagements sur titres
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Credit Du Nord 
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 CREDIT DU NORD Société anonyme au capital de 890 263 248 €. Siège social : 28, place Rihour, 59000   LILLE. Siège central : 59, boulevard Haussmann, 75008   PARIS 456 504 851 R.C.S. LILLE- METROPOLE Situation au 30 septembre 2021 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 20 452 057 Effets publics et valeurs assimilées 567 106 Créances sur les établissements de crédit 24 009 876 Opérations avec la clientèle 23 151 676      .   Créances commerciales 40 150      .   Autres concours à la clientèle  22 369 530      .   Comptes ordinaires débiteurs 741 996 Obligations et autres titres à revenu fixe 857 145 Actions et autres titres à revenu variable 237 Participations et autres titres détenus à long terme 107 231 Parts dans les entreprises liées 1 932 304 Immobilisations incorporelles 138 098 Immobilisations corporelles 116 111 Autres actifs 109 537 Comptes de régularisation 470 189     Total de l'actif 71 911 566 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit : 36 960 660 Opérations avec la clientèle 29 302 670 Comptes d'épargne à régime spécial : 8 241 403     .   Comptes à vue 6 771 104     .   Comptes à terme 1 470 299     Autres dettes : 21 061 267     .   Dettes à vue 18 013 426     .   Dettes à terme 3 047 841 Dettes représentées par un titre 544 729 Autres passifs 327 488 Comptes de régularisation 761 473 Provisions 271 607 Dettes subordonnées 560 284 Capitaux Propres hors FRBG 3 182 654 Capital souscrit 890 263 Primes d'émission 11 109 Réserves 1 415 744 Provisions réglementées et subventions d'investissement 246 Report à nouveau (+/-) 865 292 Total du passif 71 911 566 Hors-bilan Montants Engagements donnés  Engagements de financement 3 546 310  Engagements de garantie 2 509 807  Engagements sur titres 870 Engagements reçus  Engagements de financement 1 670 231  Engagements de garantie 10 111 194  Engagements sur titres 870
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL  D’AQUITAINE Société coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 022 491 Siège social : 106 quai de Bacalan, 33300 BORDEAUX -   434 651 246 R.C.S. Bordeaux  Situation  au  3 0   Septembre  20 2 1 (En milliers d’euros) Actif Montant                     Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 144   023 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 3 40   747 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 209   737 Opérations interne s au Crédit  A gricole ………………………………… ... ….. 2   842   417 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 25   264   846 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 1  470   971   Actions et autres titres  à  revenu variable ……………………………………... 715   702 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 1   839   259 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 5 8   323        Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 184   054 Autres actifs …………………………………………………………………... 360 094 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 80   151            Total de l’actif ………………………………………………………….. 3 3   510   324 Pa s sif Montant                    B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 207   150 Opérations interne s  au Crédit a gricole ……………………………………….. 1 5   527   164   Comptes créditeurs de la clientèle  …………………………………………... 1 2   735   414 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 5 72   000 Autres passifs …………………………………………………………………. 1 82   245 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 371   810   Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 3 98   232 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 246   437 Fonds pour risques bancaires généraux  ……………………………………… 1 54 000 Capitaux propres hors  FRBG … …………… ………………………………… . 3 115 872       Capital souscrit ……………………………………………………………. 1 28 732        Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 969 017        Réserves …………………………………………………………………… 2 018 123        Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 0        Report à nouveau …………………………………………………………. . 0            Total  du passif …………………………………………………………. 33   510   324 Hors bilan  Montant                    Engagements donnés ………………………………………………………….       Engagements de financements ……………………………………………. 2   758   3 87       Engagements de garantie  ………………………………………………… 9 93   621       Engagements sur titres……………………………………………………. 7   677 Engagements reçus……………………………………………………………       Engagements de financements……………………………………………. 2 5   162       Engagements de garantie ………………………………………………… 9   566   699         Engagements sur titres……………………………………………………. 7   677
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 AVIS de  PARUTION C oopérative d’Installation en Agriculture Paysanne  CHAMP S  DU PARTAGE SCIC  SAS  à capital variable Dont le siège social est situé : I-Pôle Zone d’Activit&s de Puymoyen, 2 rue des Chasseurs, 16 400 Puymoyen I mmatriculée au RCS  d’Angoulême  sous le n° 812 624   161 Aux termes du PV en date du 22/06/2021, l’AG a élu en qualité d’administrateur : - M. CATRAIN Jean-Jacques, né le  25/05/1965  à  Ruffec , domicilié  à La Renaudie – 16490 ALLOUE - M. GOUESET Dominique, né  le 16/02/1955  à  Saint Clément de la Place , domicilié au 27 boulevard Thiers, 16 000 Angoulême, - M. PARADOT Philippe, né le  07/06/1956  à  Poitiers , domicilié au 72 rue Camille Girault, 86 180 Buxerolles, - M. DEMAISON Eric, né le  08/08/1960  à  Oran (Algérie) , demeurant 1395 route de Riffauds, 16600 Ruelle Sur Touvre Aux termes du PV en date du 22/06/2021, l’AG a acté la démission de la qualité d’administrateur de : - Mme LHOIR Jenny - Mme Jessica FOURNIER - La Commune d’Alloue Aux termes du PV en date du  06/07/2021 , le CA a pris acte  : -  du remplacement  de  M.  GOUESET Dominique  en  qualité de représentant permanent d e l’association Terre de Liens Poitou-Charentes  par  Henri POUSSET née le 22/08/1951 à Belleville Sur Saone, domiciliée au 23 rue Malabry, 79 300 Bressuire . -   de la cessation des fonctions de Président de M. LEDUQUE Christian, et a nommé en qualité de Président du Conseil d’administration, M. Dominique GOUESET. Mention sera portée au RCS  d’Angoulême .
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Creatis
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 CREATIS Société Anonyme au capital de 52 900 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 419 446 034 RCS Lille Métropole Situation au 30 septembre 2021 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P 33 Créances sur les Etablissements de Crédit 18 573 Opérations avec la Clientèle 2 729 983 Participations et autres titres détenus à long terme 43 Parts dans les entreprises liées 1 Immobilisations incorporelles 79 Immobilisations corporelles 84 Autres Actifs 27 418 Comptes de régularisation 1 310 Total de l'actif 2 777 524 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 419 562 Opérations avec la clientèle 11 130 Autres Passifs 27 194 Comptes de régularisation 14 172 Provisions pour risques et charges 2 081 Capital souscrit 52 900 Réserves 5 290 Report à nouveau 214 210 Résultat de la période 30 985 Total du passif 2 777 524 Hors bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 1 333 Engagements de garantie 0 Engagements reçus Engagements de garantie 115
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APERA ASSET MANAGEMENT GMBH
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 APERA ASSET MANAGEMENT GMBH Succursale en France : 34, avenue Matignon – 75008 PARIS 850 903 279 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 20 20  ont été publiés sur le site « Actu-Juridique.fr » au  19 octobre  2021 : https://www.actu-juridique.fr/annonces-legales/apera-asset-management-gmbh-comptes-annuels-2/
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Société centrale pour le financement de l'immobilier - SOCFIM
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 Société Centrale Pour le Financement de l’Immobilier (SOCFIM) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance  a u capital de 46 628 600 euros . Siège social :  10 boulevard de Grenelle, 75015 Paris 390 348   779   RCS Paris . Situation au  30  septembre   20 2 1 (En euros). Actif 3 0 / 0 9 /20 2 1 3 0 / 0 9 /20 20 Caisse, banques centrales,   CCP 207,75 330,2 3 Créances sur établissements de crédit  : 11 888 633,82 17 421 108,63 A vue 4 285 509,82 11 103 108,63 A terme 7 603 124,00 6 318 000,00 Opérations avec la clientèle  : 2 578 039 283,92 1 922 905 465,06 Autres concours à la clientèle 2 566 897 036,20 1 920 415 373,26 Comptes ordinaires débiteurs 1 1 27 700,61 2 490 091,80 Valeurs à imputer clientèles 10 014 547,11 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme 49 146,89 29 498,49 Parts dans les entreprises liées 7 974 643,12 4 817 810,15 Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 662 495,67 713 693,54 Immobilisations corporelles 632 762 ,51 1 095 804,04 Capital souscrit non versé     Autres actifs 6 500 670,03 3 932 769,78 Comptes de régularisation 138 858 921,05 59 936 534,10 Total de l'actif 2 744 606 764,76 2 010 853 014,02 Hors bilan 3 0 /0 9 /2021 3 0 /0 9 /2020 Engagements donn é s 3 717 250 331,52 3 373 806 760,84 Engagements de financement 1 708 823 328,29 1 562 065 795,07 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 708 823 328,29 1 562 065 795,07 Engagements de garantie 2 008 427 003,23 1 811 740 965,77 Engagements d'ordre d'établissements de crédit 704 602,73 1 029 288,84 Engagements d'ordre de la clientèle 2 007 722 400,50 1 810 711 676,93 Passif 3 0 /0 9 /2021 3 0 /0 9 /2020 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 1 700 701 770,83 1 139 239 915,52 A vue 68 700 138,52 65 282 175,33 A terme 1 632 001 632,31 1 073 957 740,19 Opérations avec la clientèle 808 584 265,22 642 963 186,52 A vue 767 373 506,31 642 963 186,52 A terme 0,00 0,00 Valeurs à imputer clientèles 41 210 758,91  Autres passifs 6 325 743,37 7 661 972,09 Comptes de régularisation 50 689 709,47 53 440 711,23 Provisions pour risques et charges 6 997 964,82 5 555 512,81 Dettes subordonnées 30 002 328,34 30 001 205,83 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 787 224,86 4 787 224,86 Capitaux propres hors FRBG 136 517 757,85 127 203 285,16 Capital souscrit 46 628 600,00 46 628 600,00   Prime d'émission 2 859 578,09 2 859 578,09 Réserves 4 662 860,00 4 662 860,00 Provisions réglementées  35 741,11 95 314,91 Subvention d'investissement     Report à nouveau (+/ – ) 52 935 692,96 52 935 099,73 Résultat en instance d'approbation 0,00 0,00 Résultat de l'exercice (+/ – ) 29 395 285,69 20 021 832,43 Total du passif 2 744 606 764,76 2 010 853 014,02 Hors bilan 3 0 /0 9 /2021 3 0 /0 9 /2020 Engagements reçus 70 215 691,31 45 718 200,00 Engagements de financement 0,00 0,00 Engagements reçus d'établissements de crédit 0,00 0,00 Engagements de garantie 70 215 691,31 45 718 200,00 Engagements reçus d'établissements de crédit 0,00 0,00             Garanties reçues administration 70 215 691,31 45 718 200,00
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Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
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 BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 3, rue François de Curel, B.P. 40124, 57021 Metz Cedex 1 356 801 571 R.C.S. Metz Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 96 056 Effets Publics et Valeurs assimilées 442 385 Créances sur les Établissements de Crédit 5 942 328 Opérations avec la clientèle 23 775 874 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 583 986 Actions et Autres Titres à revenu variable 91 740 Participations et autres titres détenus à long terme 238 122 Parts dans les entreprises liées 1 133 562 Crédit-bail et location avec option d'achat 731 365 Location simple 281 397 Immobilisations Incorporelles 810 Immobilisations corporelles 207 152 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 128 560 Comptes de Régularisation 78 330 Total Actif 35 731 667 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 7 488 499 Opérations avec la clientèle 24 352 576 Dettes représentées par un titre 359 454 Autres Passifs 172 159 Comptes de Régularisation 228 578 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 209 370 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 595 316 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 2 325 715 Capital souscrit 1 246 992 Primes d'émission 308 964 Réserves 712 400 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 7 359 Report à nouveau (+/-) 50 000 Total Passif 35 731 667 Hors-bilan Montant Engagements donnés    Engagements de financement 2 426 972 Engagements de garantie 630 583 Engagements sur titres 1 534 Engagements reçus    Engagements de financement   Engagements de garantie 1 673 309 Engagements sur titres 1 534
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Damartex
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 DAMARTEX Société  A nonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social  de  57.991.500 euros Siège social : 160 boulevard de Fourmies – 59100 Roubaix 441.378.312 RCS Lille Métropole AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 18 novembre 2021 à 17H30, au siège social à ROUBAIX (59100), 160 boulevard de Fourmies. AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE Eu égard à la circulation du virus Covid-19, la Société invite ses actionnaires à la prudence et leur recommande de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président (selon les conditions indiquées en fin d’avis), plutôt qu’une présence physique.  Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l'Assemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des mesures sanitaires en vigueur.  Dans le contexte actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante :  cbourgois@damart.com . En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires en seraient alors informés notamment via le site internet de la Société qu’ils donc invités à consulter régulièrement. L’ A ssemblée Générale est appelée à  statuer sur l'ordre du jour suivant : 1) De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2021, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2021, Affectation du résultat de l’exercice, distribution de réserves, Rapport spécial des Commissaires aux  c omptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement de Paule CELLARD en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Renouvellement de la société BRAND & RETAIL en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, 2) De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de  c ommerce, durée de l’autorisation, plafond, Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options d’achat d’actions aux    membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition et de conservation, Modification de l’article 18 des statuts prévoyant le mode de désignation du membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés, Pouvoirs pour les formalités AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE Eu égard à la circulation du virus Covid-19, la Société recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires en seraient alors informés. Ils sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux assemblées générales sur le site de la Société qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale. Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 16 novembre 2021 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, (Crédit Industriel et Commercial - CIC Market Solutions : 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 16 novembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 16 novembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée.  Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte.  A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique,  160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Direction Juridique de la société DAMARTEX au plus tard le 14 novembre 2021.  Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante  cbourgois@damart.com  une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à  zéro heure, heure de Paris. Information des actionnaires  Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'Assemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.damartex.com ). Tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 12 novembre 2021, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de  c ommerce. Ces questions écrites doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante  cbourgois@damart.com . Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. L’avis préalable à l’Assemblée est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 123 du 13 octobre 2021. Le Directoire
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Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
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 BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social   : 14, boulevard de la Trémouille, B.P. 310, 21008 Dijon Cedex 542 820 352 R.C.S. Dijon Situation trimestrielle au 30 Septembre 2021 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 63 959 Effets Publics et Valeurs assimilées 317 157 Créances sur les  Établissements  de Crédit 3 913 205 Opérations avec la Clientèle 14 558 124 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 794 963 Actions et Autres Titres à revenu variable 5 892 Participations et autres titres détenus à long terme 177 090 Parts dans les Entreprises liées 647 703 Immobilisations Incorporelles 1 049 Immobilisations corporelles 91 993 Autres Actifs 111 135 Comptes de Régularisation 84 860 Total Actif 21 767 130 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 069 316 Opérations avec la Clientèle 13 365 615 Dettes représentées par un titre 47 814 Autres Passifs 113 477 Comptes de Régularisation 171 435 Provisions 136 703 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 133 492 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 729 278 Capital souscrit 680 474 Primes d'Émission 81 780 Réserves 917 024 Report à nouveau (+/-) 50 000 Total Passif 21 767 130 Hors-bilan Montant Engagements donnés  Engagements de financement 1 758 284 Engagements de garantie 489 851 Engagements sur titres 2 331 Engagements reçus  Engagements de financement Engagements de garantie 882 470 Engagements sur titres 2 331
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Bonduelle
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 BONDUELLE Société en commandite par actions au capital de  57 102 699,50  €  Siège social : La Woestyne, 59173 Renescure 447 250 044 R.C.S. Dunkerque Avis préalable à l’Assemblée Générale Mixte Les actionnaires de la société BONDUELLE sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le  2  décembre 20 2 1  à 17 heures, au siège administratif de la Société, sis rue Nicolas A ppert – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ. Avertissement Dans  le cadre de la situati on sanitaire actuelle liée à la  Covid-19, et par mesure de précaution, la  Société  encourage vivement ses actionnaires à voter par correspondance ou à donner pouvoir au président   selon les conditions indiquées en fin d’avis .   Pour les  actionnaires  qui  souhaiteraient assister à l'Assemblée, il est rappelé que l’accueil des actionnaires est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque pendant toute la durée de l’assemblée.  Par ailleurs, les actionnaires sont informés que le traditionnel cockta i l à l'issue de l'Assemblée  sera tenu sous réserve que le contexte sanitaire le permette.    En outre, en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les  modalités d’organisation de l’A ssemblée  G énérale des actionnaires pourraient évoluer.  Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée  G énérale  sur le site  www.bonduelle.com .  L’Assemblée Générale sera invitée à  délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2021- Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2021, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,  Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées – Approbation d’une convention nouvelle, Renouvellement de Monsieur Martin DUCROQUET, en qualité  de membre du Conseil de Surveillance , Nomination de Madame Agathe DANJOU, en remplacement de Madame Isabelle DANJOU, en qualité  de membre du Conseil de Surveillance , Renouvellement de Madame Cécile GIRERD-JORRY, en qualité  de membre du Conseil de Surveillance , Approbation de la politique de rémunération de la Gérance, Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à la société Pierre et Benoit Bonduelle SAS, Gérant, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Martin DUCROQUET, Président du Conseil de surveillance, Autorisation à donner à la Gérance à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : Autorisation à donner à la Gérance en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires  et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital  (de la société ou d’une société du groupe)  et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public  (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier),  et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires  et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital  (de la société ou d’une société du groupe)  et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article  L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,  Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10   % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée, Autorisation d’augmenter le montant des émissions, Délégation à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10   % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles  L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Autorisation à donner à la Gérance en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, Autorisation à donner à la Gérance en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation, A caractère ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. Projet de texte des résolutions Résolutions relevant de la compétence  de l’Assemblée Générale Ordinaire   : Première résolution   ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2021- Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le  30 juin 2021, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 27 808 234,50 euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 87 455 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution   ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2021 ). —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 juin 2021, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 57 150 659,74 euros.  Troisième résolution   ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ). —  L'Assemblée Générale décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2021 suivante : Origine - Bénéfice de l'exercice  27 808 234,50 € - Report à nouveau 304 388 356,62 € Affectation - Réserve légale   16 060,45 € - Affectation à l’Associé commandité 278 082,35 € - Dividendes aux actionnaires 14 683 551,30 € - Report à nouveau  317 218 897,02 € L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,45 euros. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A ,  13, et 158 - du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 3 janvier 2022. Le paiement des dividendes sera effectué le 5 janvier 2022. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 32 630 114 actions composant le capital social au 15 octobre 2021, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS AU COMMANDITE 2017/2018 16 140 559 € (*) soit 0,50 € par action 222 180,53 € - 2018/2019 16 269 170 € (*) soit 0,50 € par action 282 797,89 € - 2019/2020 13 015 336 € (*) Soit 0,40 € par action 355 687,74 € - ( * )  Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau  Quatrième résolution   ( Rapport spécial des  Commissaires  aux comptes sur les conventions réglementées - Approbation d’une convention nouvelle ). —  Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve la convention nouvelle qui y est mentionnée. Cinquième résolution   ( Renouvellement de Monsieur Martin DUCROQUET, en qualité de membre du Conseil de Surveillance ). —  L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Martin DUCROQUET, en qualité  de membre du Conseil de Surveillance , pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution   ( Nomination de Madame Agathe DANJOU, en remplacement de Madame Isabelle DANJOU, en qualité de membre du Conseil de Surveillance ). —  L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Agathe DANJOU  en remplacement de   Madame Isabelle DANJOU, en qualité  de membre du Conseil de Surveillance , pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution   ( Renouvellement de Madame Cécile GIRERD-JORRY, en qualité de membre du Conseil de Surveillance ). —  L’Assemblée Générale décide de renouveler  Madame Cécile GIRERD-JORRY , en qualité  de membre du Conseil de Surveillance , pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution   ( Approbation de la politique de rémunération de la Gérance ). —  L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-76 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de la Gérance présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel aux paragraphes 3.4.1.1 et 3.4.1.2. Neuvième résolution   ( Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance ). —  L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-76 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel aux paragraphes 3.4.1.1 et 3.4.1.3. Dixième résolution   ( Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ). —  L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel au paragraphe 3.4.2. Onzième résolution   ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à la société Pierre et Benoit Bonduelle SAS, Gérant ). —  L'Assemblée générale, statuant en application de l’article  L. 22-10-77 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à la société Pierre et Benoit Bonduelle SAS, Gérant, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel au paragraphe 3.4.2.1. Douzième résolution   ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Martin DUCROQUET, Président du Conseil de surveillance ). —  L'Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Martin DUCROQUET, Président du Conseil de surveillance, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel au paragraphe 3.4.2.2.   Treizième  résolution   ( Autorisation à donner à la Gérance à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ). —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, autorise cette dernière, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’elle déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.  Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée à la Gérance par l’Assemblée générale du 17 décembre 2020   dans sa  treizi ème résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action  BONDUELLE  par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupement d’Intérêt Economiques et sociétés liés, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupement d’Intérêt Economiques et sociétés liés, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée générale des actionnaires dans sa  quatorzième  résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que la Gérance appréciera. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.  Le prix maximum d’achat est fixé à 60 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions  (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est fixé à 195 780 660   euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Quatorzième résolution   ( Autorisation à donner à la Gérance en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ). —  L’Assemblée générale, en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport des Commissaires aux comptes : Donne  à la Gérance,  l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs à la Gérance pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Quinzième résolution   ( Délégation de compétence à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public  (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)   et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange ). —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de  commerce  et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136, L.22-10-51, L.22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 : Délègue à la Gérance sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’elle appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 17 500 000   euros . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la seizième résolution Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires  aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance   faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois à la Gérance la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment où la Gérance mettra en œuvre la délégation. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que la Gérance disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, la Gérance pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que la Gérance disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution   ( Délégation de compétence à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ). —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136, L.22-10-52, et L. 228-92 : Délègue à la Gérance sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’elle appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégat ion ne pourra être supérieur à   17 500 000  euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20   % du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la quinzième résolution Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux  actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des  titres  de créance  faisant l’objet de la présente résolution. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment où la Gérance mettra en œuvre la délégation. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, la Gérance pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que la Gérance disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution   ( Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10   % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée ). —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52, alinéa 2, du Code de commerce   autorise la Gérance, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des  quinzième et seizième  résolutions, soumise aux dispositions de l’article  L. 22-10-52 alinéa 1 du Code de commerce ,  à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes : Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur, au choix de la Gérance : Soit à la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris constatée sur une période maximale de six mois précédant  la fixation du prix d’émission , Soit au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris constaté lors des trois dernières séances de bourse précédant  la fixation du prix d’émission  avec une décote maximale de 15 %. Dix-huitième résolution   ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions ). —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du de la Gérance décide que, pour chacune des émissions  d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières  décidées en application des quinzième et seizième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée. L’autorisation consentie par la dix-septième résolution à caractère extraordinaire de l’Assemblée Générale Mixte du 17 décembre 2020 restera en vigueur pour les émissions décidées en application des résolutions visées qui n’ont pas pris fin. Dix-neuvième résolution   ( Délégation à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ). —  L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-92 du Code de commerce : Autorise la Gérance à procéder, sur rapport du Commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à  10 % du capital  au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.  Délègue tous pouvoirs à la Gérance aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en  pareille matière. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution   ( Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ). —  L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence à la Gérance à l’effet, si elle le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision de la Gérance de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.  Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ,  à la moyenne des cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne. Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que la Gérance pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ; Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. La Gérance pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Vingt-et-unième résolution   ( Autorisation à donner à la Gérance en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés ). —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : Autorise la Gérance dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185, L. 22-10-56 et  L. 22-10-57 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation. Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société Bonduelle et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ; d’autre part, les mandataires sociaux  qui répondent aux conditions fixées par l’article  L. 225-185 du Code de commerce. Le nombre total des options pouvant être octroyées par la Gérance au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 3 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital de la Société. Le nombre total des options pouvant être octroyées aux dirigeants mandataires de la Société ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 1% du capital au sein de cette enveloppe. Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par la Gérance dans les conditions et selon les limites prévues par la réglementation et ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours de clôture de l’action aux 20 séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie. Décide qu’aucune option ne pourra être consentie pendant les périodes d’interdiction prévues par la réglementation. Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. Délègue tous pouvoirs à la Gérance pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté et de performance que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles  R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ; fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 8 ans, à compter de leur date d’attribution ; prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’options, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; sur sa seule décision et si elle le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, au jour de l’Assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-deuxième résolution   ( Autorisation à donner à la Gérance en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés ). —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise la Gérance, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1, L. 225-197-2 et L.22-10-59 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 3   % du capital social au jour de la présente Assemblée, sans pouvoir excéder le pourcentage maximum du capital prévu par la réglementation au jour de l’attribution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition. Le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la Société ne pourra dépasser 1   %   du capital au sein de cette enveloppe et les attributions définitives seront soumises le cas échéant, et au cas par cas à des conditions de performance fixées par la Gérance. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par la Gérance, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.  Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par la Gérance, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés à la Gérance à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, déc ider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,  procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,  déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation  le cas échéant exigée des bénéficiaires,  et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Vingt-troisième résolution   ( Pouvoirs pour les formalités ). —  L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. Participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, de voter par correspondance ou bien de se faire représenter par un mandataire de son choix. Toutefois, par mesure de précaution, il est rappelé que la  Société  encourage vivement ses actionnaires à voter par correspondance ou donner pouvoir au président, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible sur le site de la Société  https://www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee-generale.html , et que  pour les  actionnaires  qui  souhaiteraient assister à l'Assemblée, l’accueil des actionnaires est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masq ue pendant toute la durée de l’A ssemblée.  Justification du droit de participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article  R. 22-10-28  du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son   compte, le  30 /1 1 /20 2 1  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, mise en annexe du formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou au formulaire de demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de   Paris. Modes de participation à l’Assemblée Générale L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale. Il peut (1) assister personnellement à cette Assemblée Générale ou (2) y participer à distance, soit en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale   : l’actionnaire au nominatif recevra par courrier postal la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire lui permettant de demander une carte d’admission à  Société Générale  Securities Services. Il pourra renvoyer le formulaire dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services, à l’aide de l’enveloppe  pré-payée  jointe à la convocation; s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, il pourra se présenter directement le jour de l’Assemblée Générale au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce   d’identité. l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission  lui soit   adressée.  Dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. Actionnaire ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale   : l’actionnaire au nominatif recevra par courrier postal la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou par procuration. Il pourra renvoyer le formulaire unique de vote dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services, à l’aide de l’enveloppe  pré-payée  jointe à la convocation. l’actionnaire au porteur devra demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère se s titres, lequel s’adressera à  Société Générale Securities Services. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à Société Générale Securities Services via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée Générale, soit le  2 6 / 1 1 /20 2 1 , conformément à l’article R. 225-75 du Code de commerce. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner  à son intermédiaire financier qui l’adressera à  Société Général e Securities Services, Service A ssemblées,  SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS,  CS 30812, 44308 Nantes cedex   3 , accompagné de l’attestation de participation . Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à  Société Générale  Securities Services, à l’adresse indiquée ci-dessus, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, soit le  29 /1 1 /20 21 . Par ailleurs, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société -  http://www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee-generale.html. Conformément aux dispositions de l’article  R. 22-10-24  du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après   : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra transmettre par e-mail le pouvoir, ou sa révocation, signé et scanné, à l’adresse électronique suivante :   directionjuridique@bonduelle.com   en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur  (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué   ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra transmettre par e-mail le pouvoir, ou sa révocation, signé et scanné, à l’adresse électronique suivante :   directionjuridique@bonduelle.com   en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à  Société Générale  Securities Services, Services Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex   03. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation   ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de  propriété intervient avant le 30 / 11 /20 2 1  à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation, conformément aux dispositions de l’article  R. 22-10-28  du Code de commerce. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations   nécessaires. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, présentés par des actionnaires et remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105 ,  R. 225-71  et   R. 225-73 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir au siège administratif de la Société, sis : Bonduelle SCA, Direction Juridique, rue Nicolas Appert – BP 30173 – 59653 Villeneuve d’Ascq Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception  ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante  directionjuridique@bonduelle.com   au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution s  devront être accompagnées du texte des projets de résolution s , assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de  l'article R. 225-83  du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de Surveillance. Les textes des projets de résolution s  présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société –  http://www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee-generale.html   dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite  à la Gérance  à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires à l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article  L. 225-108 et   R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Bonduelle SCA, Direction Juridique, rue Nicolas Appert – BP 30173 – 59653 Villeneuve D’Ascq Cedex  ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante  directionjuridique@bonduelle.com   au plus tard quatre jours ouvrés avant  l’Assemblée Générale, soit le  26 /11/20 2 1 , accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire   habilité. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet -  http://www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee-generale.html   . Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article  R. 22-10-23  du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société -  http://www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee-generale.html   à compter au plus tard du vingt-et-unième jour précédant  l’Assemblée Générale, soit le 1 1 /11/20 2 1 . Conformément à l’article R. 225-89 du Code de commerce, il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale conformément notamment aux articles L. 225-115 et  R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège administratif de la Société, sis : rue Nicolas Appert 596 50  Villeneuve d’Ascq à compter de la convocation à l’Assemblée  Générale . La Gérance
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Calif SA
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 SA CALIF Société Anonyme au capital de 30 046 416 Euros Siège social : 17, cours Valmy 92 800 Puteaux 552 034 837 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 30 septembre 2021 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 429 158 Opérations avec la clientèle 112 670 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 123 Parts dans les entreprises liées 90 818 Crédit-bail et location avec option d'achat 40 866 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 2 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 4 720 Comptes de régularisation 2 792 Total Actif 681 149 PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 189 715 Opérations avec la clientèle 276 113 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 28 669 Comptes de régularisation 128 560 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capital souscrit 30 046 Primes d'émission 0 Réserves 27 410 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 636 Total Passif 681 149 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés 73 005 Engagements de financement 68 901 Engagements de garantie 4 104 Engagements sur titres 0 Engagements reçus 128 704 Engagements de financement 690 Engagements de garantie 128 014 Engagements sur titres 0
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 ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation trimestrielle au 30 septembre 2021 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 361 920 484 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 931 501 691 Opérations avec la clientèle 1 277 817 872 Obligations et autres titres à revenu fixe 755 219 628 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 2 267 181 Parts dans les entreprises liées 106 795 329 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 35 075 639 Immobilisations corporelles 34 215 451 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 39 638 830 Comptes de régularisation 339 314 611 Total de l'Actif 4 883 766 716 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 976 357 876 Opérations avec clientèle 37 542 321 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 109 713 453 Comptes de régularisation 216 686 161 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 3 318 594 Dettes subordonnées 33 012 656 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 507 135 655 Capital souscrit 51 286 585 Primes d'émission et de fusion 84 130 144 Réserves 310 139 664 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau 7 949 027 Résultat de l'exercice 53 630 236 Total du Passif 4 883 766 716 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 4 284 288 744 Engagements de garantie 2 291 549 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 28 968 211 Engagements de garantie 3 068 210 Engagements sur titres 0
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Genefim
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 GENEFIM Société  Anonyme  au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle  au 3 0  septembre  20 2 1 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales,  C.C.P. 0 Effet publics et valeurs  assimilées Créances  sur les  établissements  de  crédit A vue 44 173 A terme 0 Créances  sur la  clientèle Créances commerciales 11 029 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres  à r evenu fixe Actions et autres titres  à  revenu variable Promotion  immobilière Participation et  activité  de portefeuille 253 Parts dans les entreprises  liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2 693 028 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 3 Immobilisation corporelles 620 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 154 922 Comptes de  régularisation 10 522 Total de l' A ctif 2 914 550 Passif Montants Banques centrales,  C.C.P. Dettes envers les  établissements  de  crédit A vue 4 040 A terme 2 496 466 Comptes  créditeurs  de la  clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A  terme Autres dettes A vue A  terme 173 944 Dettes  représentées  par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000   Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 119 257 Comptes de  régularisation 11 805 Provisions pour risques et charges 1 340 Provisions  réglementées Subventions d'investissement 776 Dépôts  de garantie  à   caractère  mutuel Fonds pour risques bancaires  généraux Dettes  subordonnées Capital souscrit 72 779  Primes d' émission 21 718  Réserves 7 412  Écart  de  réévaluation Report  à  nouveau 13 Total du  P assif 2 914 550 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 317 359 Engagements  de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements  reçus Montants Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 124 838 Engagements de garantie Engagements reçus  d’établissements  de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
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CREDIT LYONNAIS
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 CREDIT LYONNAIS société anonyme à conseil d’administration au capital social de  2.037.713. 591  euros  Siège social :   18 rue de la République, 69002 Lyon 954 509 741 RCS Lyon (l’ «  Emetteur  ») AVIS DE CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE  TITRES SUBORDONNES A DUREE INDETERMINES 60 813 271   titres  subordonnés à durée indéterminée  émis le  4 novembre  198 5  pour un montant nominal total  en circulation  d ’environ  6 1 .000.000 euros ISIN :  FR0000584997 (les «  TSDI  ») CET AVIS DE CONVOCATION ANNULE ET REMPLACE LE PRÉCÉDENT AVIS DE CONVOCATION N°2104104 PUBLIÉ AU BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES  N°128 DU LUNDI 25 OCTOBRE 2021 Par le présent avis de convocation et en application des Termes et Conditions (tels que définis ci-dessous), les porteurs de  TSDI  (les «  Porteurs  ») sont appelés , par le directeur g énéral de l’Emetteur, à se prononcer sur l’ordre du jour  décrit  ci-dessous ,  au cours d’une assemblée générale qui se tiendra  le  lundi  15 novembre  2021 à 10 h 00  (heure de Paris)  au 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif, France    (l’«   Assemblée Générale  »).   Le présent avis vous est adressé en votre qualité de Porteur d'un ou plusieurs  TSDI , conformément aux termes et conditions des  TSDI  contenus dans  une  note d’information relative aux  TSDI  datée du  4   octobre  198 5   (les «  Termes et Conditions  »). ORDRE DU JOUR Il vous sera demandé  : de  nommer un nouveau représentant de la masse  des porteurs de TSDI titulaire et  un nouveau représentant de la masse  des porteurs de TSDI suppléant et de fixer leur rémunération  (la  «  Résolution Proposée n°1  »)  ; et  d’autoriser certaines modifications  des Termes et Conditions afin de permettre l’insertion dans lesdits Termes et Conditions d’une option de remboursement anticipé au pair des TSDI exerçable à la main de l’Emetteur  (la «  Résolution Proposée   n°2   » , et avec la Résolution Proposée n°1, les «  Résolutions Proposées  » ).    Le texte de s  Résolution s  Proposée s  est présenté ci-dessous.  Sous réserve de l’adoption de  la Résolution Proposée  n°2   : l’Emetteur  a l’intention d’exercer ladite option de remboursement anticipé aux fins de rembourser de manière anticipée l’intégralité des TSDI, conformément aux termes du  Projet de  Clause de Remboursement Modifiée  (tel que défini ci-dessous) joint au présent avis ; et s ous réserve de l’approbation de la Résolution Proposée  n°2  sur première ou seconde convocation,  l’Em etteur paiera,  à chaque  P orteur de  TSDI,   une somme en numéraire en euros s’élevant à 0,05 % du montant nominal  total  des  TSDI   détenus par ce  P orteur , aux environs du   22  novembre  2021 si la Résolution Proposée  n°2  est approuvée  par l’Assemblée Générale réunie sur première convocation  (ou  aux environs du   6 décembre  2021 si la Résolut ion Proposée  n°2  est approuvée par l’Assemblée Générale réunie sur seconde convocation ) ,  que ce dernier ait ou non voté en faveur  de la Résolution Proposée   n°2  à l’Assemblée Générale  concernée ou qu’il n’y ait pas voté .   Veuillez par ailleurs noter les dates importantes suivantes relatives à l’Assemblée Générale  réunie sur première convocation  : Evènement Dates  Date limite de réception par  l’Agent Centralisateur  des Formulaires de Vote  pour l’Assemblée Générale réunie sur première convocation 11  novembre  2021 Date limite de réception par  l’Agent Centralisateur  des attestations d’inscription en compte  pour l’Assemblée Générale réunie sur première convocation   15 novembre  2021  à 00h01 Tenue de l’ Assemblée Générale  sur première convocation 15 novembre  2021  à 10h00 Publication de la décision des Porteurs  prise par l’Assemblée Générale réunie sur première convocation Aussi rapidement que possible après le  15 novembre   2021 Paiement de la Prime de Participation (telle que définie ci-dessous) si la Résolution Proposée  n°2  est adoptée  sur première convocation Aux environs du  22  novembre  2021 Le texte  de s  Résolution s  Proposée s  est le suivant : Résolution Proposée  n°1 N omination d’un nouveau représentant de la masse des Porteurs de TSDI titulaire et d’un nouveau représentant de la masse des Porteurs de TSDI  suppléant et fixation de leur rémunération L’ assemblée générale des P orteurs  de TSDI, en appli cation des Termes et Conditions et des articles L.228-47 et L.228-51 du Code de commerce  et dans le respect des règles légales de quorum et de majorité applicables, ayant pris acte du rapport du directeur général de l’Emetteur : prend acte du fait que les fonctions de représentant de la masse titulaire et de représentant de la masse suppléant  sont inoccupées depuis le 28 janvier 2001  ; prend acte de l’absence d’incompatibilité de  la société DIIS Group,  candidat à la fonction de représentant de la masse titulaire  et de représentant de la masse  suppléant, pour exercer leur fonction,   conformément aux dispositions des articles L.228-48 e t L.228-49 du Code de commerce  ; nom me, avec effet immédiat,   à compter de l'ado ption de la présente résolution   par l’Assemblée Générale ,   la société DIIS Group  dont le siège social est situé 12 rue Vivienne, 75002 Paris, France, représentée par Sylvain Thomazo, en qualité de représentant de la masse titulaire  (le «  Représentant Titulaire  »)   et la société DIIS Group, dont le siège social est situé 12 rue Vivienne, 75002 Paris, France, représentée par Sandrine d'Haussy, en qualité de représentant de la masse suppléant  (le «  Représentant Suppléant  ») ,  étant précisé que le Représentant Suppléant remplacera le Représentant Titulaire si ce dernier venait à démissionner ou ne  pouvait exercer ses fonctions ; décide que le Représentant Titulaire recevra une rémunération de cinq cents euros (500,00€)   hors taxes par an au titre de l'exercice de sa fonction, étant précisé que si le   Représentant Suppléant est amené à exercer la fonction de représentant titulaire en lieu et   place du Représentant Titulaire, la rémunération de cinq cents euros (500,00€) hors taxes par   an ne sera due  prorata temporis  qu'à compter du premier jour à partir duquel il   exercera la fonction de représentant titulaire. Le Représentant Titulaire et le Représentant Suppléant auront, sans restriction ni réserve ,  le pouvoir d ’accomplir au nom de la masse des Porteurs de TSDI tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des Porteurs de TSDI tels que prévus par la loi.  Résolution Proposée  n°2 Autorisation de la modification des Termes et Conditions  des TSDI   afin d’y insérer une option de remboursement anticipé  exerçable  à la main de l’émetteur L’assemblée générale des Porteurs de  TSDI ,  en application des  Termes et Conditions et dans le respect des règles légales de quorum et de majorité applicables, ayant pris acte du rapport du directeur général de l’Emetteur décide   : de modifier   les Termes et Conditions des  TSDI  afin d’y insérer une option de remboursement anticipé  exerçable  à la main de l’Emetteur, qui permettra à l’Emetteur  de décider de manière discrétionnaire, à tout moment, du  remboursement anticipé  au pair (augmenté des intérêts courus mais non payés à la date dudit remboursement anticipé)  des  TSDI,  conformément aux termes du   p rojet de  clause de remboursement modifiée  joint au présent avis  (le  «  Projet de  Clause de Remboursement Modifiée  » ) ,  étant précisé que, dans le Projet de  Clause de Remboursement Modifiée ,  les  paragraphes  ajoutés apparaissent soulignés   et les  paragraphes existants  non modifiés ne font pas l’objet de marque de révisions.   Cette modification des Termes et Conditions prendra effet à la date d’adoption de la présente résolution par l’Assemblée Générale. _______________________________ Le présent avis a été établi par l’Émetteur conformément aux  Termes et Conditions et aux règles légales applicables à la convocation des assemblées générales de porteurs de TSDI . Justification des modifications proposées Conformément aux articles 484 et 486 du Règlement (UE) n°575/2013 (tel que modifié, le «  Règlement CR R »), les  TSDI  perdront, à compter du 1 er  janvier 2022 ,  le bénéfice de la clause d’antériorité qui permettait leur comptabilisation en fonds propre de catégorie 2.  Sous réserve de l’adoption de la Résolution Proposée  n°2 , l’Emetteur a l’intention d’exercer l’option de remboursement anticipé qui serait introduite dans les Termes et Conditions à l’issue de la consultation des Porteurs. Conformément à la réglementation applicable, l’Emetteur a sollicité et obtenu l’autorisation préalable de la Banque Centrale Européenne de procéder au remboursement anticipé des  TSDI . Documents  mis à la disposition des Porteurs Conformément  aux articles L.228-69 et R.228-76 du Code de Commerce, chaque  Porteur  ou, le cas échéant, son représentant, a le droit, à compter de la date des présentes, de consulter ou de faire une copie du texte  des  Résolution s  Proposée s  et du rapport  du directeur général  qui sera  présenté à l'Assemblée Générale. Ces documents   sont ainsi  mis à la disposition des  Porteurs  :  au siège central de l’Emetteur (20, avenue de Paris, 94811 Villejuif, France) ; et  sur le site Internet de l ’Emetteur  ( https://www.lcl.fr/decouvrir-lcl/informations-financieres ).   Documents disponibles pour examen à compter de la date de la présente convocation :  l es   Résolution s  Proposée s  (dont le texte est reproduit en page s   4   et  5   de la présente convocation) ; le rapport du  directeur général de l’Emetteur sur l es  Résolution s  P roposée s  (dont une copie est jointe aux présentes) ;  le Projet de Clause de Remboursement Modifiée (dont une copie est jointe aux présentes) ;  et l e présent avis de  convocation. Prime de Participation Si  la Résolution Proposée  n°2   est   approuvée  par l’Assemblée Générale  réunie sur première ou seconde convocation ,  l’Emetteur  paiera, à chaque  P orteur de  TSDI , une somme en numéraire en euros s’élevant à 0,05 % du montant nominal  total  des  TSDI   détenus par ce  P orteur  (la «  Prime de Participation  ») , que ce dernier ait ou non voté en faveur  de la Résolution Proposée  n°2  à l’Assemblée Générale  ou qu’il n’y ait pas voté .   Si le quorum n’est pas atteint, ou si  la Résolution Proposée  n°2   n’est pas approuvée  sur première ou seconde convocation, la Prime de  Participation ne sera due ou payée à aucun P orteur  de TSDI , qu’il ait ou non voté en faveur  de la Résolution Proposée  n°2 . Si la Résolution Proposée  n°2  est  adoptée par l’Assemblée Générale  réunie  sur première ou seconde convocation , le droit de chaque Porteur de TSDI au paiement de la Prime de Participation sera justifié par l’inscription en compte dans les livres du Teneur de Compte concerné (tel que défini ci-dessous) du nom de ce Porteur à la Date d’Enregistrement concernée (tel que définie ci-dessous).   Le droit au paiement de la Prime de Participation est un droit personnel à chaque Porteur qui ne sera pas transféré si les TSDI sont transférés entre la Date d’Enregistrement et la date de paiement de la Prime de Participation (les TSDI seront transférés sans droit au paiement de la Prime de Participation).  Sous réserve des conditions listées ci-dessus, le paiement de la Prime de Participation devrait avoir lieu le, ou aux alentours du,  22  novembre 2021 si la Résolution Proposée  n°2  est adoptée par l’Assemblée Générale réunie sur première convocation (ou le ou aux alentours du  6 décembre  2021 si la Résolution Proposée  n°2  est adoptée par l’Assemblée Générale réunie sur seconde convocation).  Général Les Porteurs doivent prêter une attention toute particulière aux conditions de quorum requises pour l’Assemblée Générale,  ainsi que pour l’assemblée générale des Porteurs sur seconde convocation (le cas échéant)  qui sont détaillées ci-dessous. Au regard de ces conditions, il est vivement conseillé aux Porteurs  d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, ou  de prendre ,  dans les meilleurs délais ,  les mesures décrites ci-dessous afin de pouvoir participer à l’Assemblée Générale  par correspondance ou d’être représentés par un mandataire à l’Assemblée Générale . Quorum et Majorité Conformément aux Termes  et Conditions et aux articles  L.228-65 et L.225-98 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur première convocation que si les Porteurs présents ou représentés détiennent au moins le cinquième (1/5) du montant en principal des TSDI en circulation. Sur seconde convocation, aucun quorum n’est requis. Les formulaires de vote valides, reçus au plus tard trois jours francs avant l’Assemblée Générale dans les conditions indiquées au paragraphe (3) de la section  Modalités de vote  ci-dessous, seront pris en compte dans le calcul du quorum.  L’avis de convocation de toute assemblée générale ajournée pour absence de quorum sera communiqué de la même manière que le présent avis de convocation à l’Assemblée Générale.  Conformément à l’article L.228-65-II du Code de commerce,  l es  Résolution s  Proposée s  soumise s  à l’Assemblée Générale, sur première et sur seconde convocation, ser ont  adoptée s   à la majorité des deux tiers (2/3) des voix  dont disposent les Porteurs présents ou représentés. Modalités de vote En l’absence de clauses spécifiques dans les Termes et Conditions, et conformément  à l’article  L. 228-67 du Code de Commerce, chaque Porteur dispose d'une voix par  TSDI  détenu par lui.   Chaque Porteur a droit à un vote pour chaque  TSDI   qu’il détient . Tout Porteur ayant droit à plus d'une voix n'est pas tenu d'exprimer toutes ces voix de la même manière. Chaque  Porteur  a le droit de participer à  l’Assemblée Générale  en personne, par procuration ou par correspondance. Un  Porteur  peut,  par écrit, désigner toute personne (un «  Mandataire  » ) pour agir en son nom dans le cadre de l'Assemblée Générale ,   sous réserve  toutefois  du fait que , conformément aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce, il  est  interdit à un  Porteur  de désigner comme Mandataire certaines personnes, y compris, les administrateurs, commissair es aux comptes et employés de l’Emetteur, sans que cette liste ne soit limitative . Si un Porteur souhaite voter sur l es   Résolution s  Proposée s  et que les  TSDI  qu'il possède sont détenus par un intermédiaire financier tel qu'un courtier, une banque commerciale, un fiduciaire, un dépositaire ou tout autre prête-nom, ce Porteur  doit contacter cet intermédiaire financier  et lui donner l'instruction d’exercer, en son nom et dans le sens indiqué par le Porteur, le droit de vote attaché à se s  TSDI, et ce,  conformément aux procédures  mises en place par cet intermédiaire financier . Si un Porteur souhaite voter sur l es  Résolution s  Proposée s  mais ne souhaite pas assister en personne à l’Assemblée Générale ou désigner un Mandataire pour le faire en son nom conformément au paragraphe (1) ci-dessus, ce Porteur peut voter par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus au plus tard trois jours francs précédant l'Assemblée Générale, soit le  11  novembre  2021 au plus tard. Sauf indication contraire du Porteur, un formulaire de vote valide envoyé dans le délai indiqué reste valide en cas de seconde convocation de l’assemblée.  Les formulaires de demande d’information, de procuration et de vote par correspondance sont joints aux présentes. Ces formulaires  sont  également disponibles sur demande auprès de  l’Agent Centralisateur dont les coordonnées sont disponibles ci-dessous . Les feuilles de présence seront envoyées à l’Emetteur la veille de l’Assemblée Générale et le jour de l’Assemblée Générale pour les demandes reçues tardivement. C onditions de participation au vote Conformément à l’article R. 228-71 du Code de commerce, il sera justifié du droit de chaque Porteur  de participer à l’Assemblée Générale  par l’inscription des  TSDI  qu’il détient dans les  c omptes de titres tenus par  le Teneur de Compte concerné,  à   00 h 01  (he ure de Paris)  à  la  date  de  l’Assemblée Générale (s oit le  lundi  15 novembre  2021 à  00 h 01  (heure de Paris)  (ou, le cas échéant, le  lundi  29 novembre  2021 à 00h01 en cas de seconde convocation)  (la «  Date d’Enregistrement  ») .    Afin de justifier de leur droit, les Porteurs et les Mandataires concernés devront remettre une attestation d’inscription en compte. Le formulaire d’attestation d’inscription en compte est joint aux présentes. Ce formulaire est également disponible sur demande auprès de  l’Agent Centralisateur dont les coordonnées sont disponibles ci-dessous .  Les  Porteurs  ont le droit de vendre tout ou partie de leurs  TSDI à tout moment. Toutefois, seul s les  TSDI   inscrits en compte  à la Date d'Enregistrement donnent droit aux  Porteurs  de participer au vote. Si un  Porteur  cède ses  TSDI  ava nt la Date d'Enregistrement, l’Emetteur  invalidera ou modifiera en conséquence l'attestation d'insc ription en compte fournie à ce Porteur  par son Teneur de Compte avant la Date d'Enregistrement. Le Teneur de Compte concer né notifiera, le cas échéant, cette cession à l’Emetteur ainsi que  toutes les informations nécessaires. L’attestation d'inscription en compte  devra être reçu e  par  l’Agent Centralisateur dont les coordonnées sont disponibles ci-dessous ,  au plus tard le jour de  l'Assemblée Générale, soit le  lundi  15 novembre   2021  à 00h01 .   Pour les Porteurs de  TSDI  au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée Générale, l’Agent de Centralisation étant l’intermédiaire financier en charge d e tenir les registres de l ’Emetteur , il éditera les attestations  d’inscription en compte de ces  P orteurs sans qu’il ne leur soit demandé d’accomplir d’autre formalité eu égard à cette attestation d’inscription en compte.  «  Teneur de C ompte  »  désigne tout établissement intermédiaire financier habilité à tenir des comptes, directement ou indirectement,  auprès d'Euroclear France, et inclut  CACEIS Corporate Trust,  Euroclear Bank SA/NV et la banque dépositaire de Clearstream Banking, société anonyme  ou l’Emetteur, conformément aux Termes et Conditions .   Conformément à l'article R. 228-71 du Code de commerce, il ne sera pas interdit à un titulaire  de TSDI  ayant remis un formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli de céder tout ou partie de ses  TSDI , à condition toutefois que si cette cession a lieu avant la date de l'Assemblée Générale, l ’Emetteur  invalide ou modifie en conséquence ce formulaire de vote par correspondance ou par procuration avant la date de l'Assemblée Générale. Le  Teneur de Compte  concerné notifiera , le cas échéant, cette cession à l’Emetteur, ainsi que  toutes les informations nécessaires . Contacts Les Porteurs peuvent adresse r toute question portant sur l’Assemblée Générale,  et notamment les Résolutions Proposées et les  modalités de participation à l’Assemblée Générale,  à l’Émetteur à l’adresse électronique suivante:  philippe.breg@lcl.fr   Annexes  : Rapport du directeur général de l’Emetteur  ( Annexe 1 ) ; Projet de Clause de Remboursement Modifiée ( Annexe 2 ) Formulaire de Procuration   ( Annexe  3 )  ; Formulaire de Vote  à Distance  ( Annexe  4 ). Attestation d’inscription en compte   ( Annexe 5 ) ;  Formulaire de demande d’information  ( Annexe 6) . L’Emetteur confirme qu’il a autorisé Crédit Agricole Corporate and Investment Bank  (l ’   «  Agent de Sollicitation  » ) à agir en son nom dans le cadre de la sollicitation des  Porteurs  et à utiliser et/ou diffuser les documents pertinents dans le cadre de la sollicitation des  Porteurs . Ni l'Agent de Centralisation, ni l ’ Agent de Sollicitation n'expriment de point de vue ou ne font de recommandations sur les mérites  des  Résolution s   Proposée s   ou sur le fait qu'un  Porteur  agisse dans son meilleur intérêt en votant pour ou contre l es  Résolution s  Proposée s . Les  Porteurs  doivent examiner attentivement les informations contenues dans le présent avis, consulter leurs conseillers juridiques, fiscaux et  financiers  et prendre une décision indépendante sur la base des informations  communiquée  dans le  contexte  de  l’Assemblée Générale . Annexe 1 Rapport du directeur général de l’Emetteur CREDIT LYONNAIS société anonyme à conseil d’administration au capital social de  2.037.713. 591  euros  954 509 741  RCS  Lyon (la «  Société  ») ____________________________ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  DES PORTEURS DE TITRES SUBORDONNES A DUREE INDETERMINEE  DU  LUNDI  15  NOVEMBRE  2021 60 813 271  titres  subordonnés à durée indéterminée  émis le  4 novembre  198 5  pour un montant nominal total  en circulation  d ’environ  6 1 .000.000 euros ISIN :  FR0000584997 (les «  TSDI  ») RAPPORT DU  DIRECTEUR GENERAL   Mesdames,  Messieurs , Il  est tout d'abord rappelé que les  TSDI ont été émis  par la Société le  4 novembre 1985 ,  conformément à des   termes et c onditions  contenus dans  une  note d’information relative aux  TSDI  datée du  4   octobre  198 5   (les «  Termes et Conditions  » ). Le présent rapport a pour objet de présenter les projets d e résolutions soumis par le directeur général de la Société  à votre assemblée générale. Ce rapport est destiné à vous présenter les principaux points des projet s de résolutions. Il ne prétend,  par c onséquent, pas à l’exhaustivité –  aussi   est-il indispensable que vous procédiez à une lecture attentive du texte des projets de résolutions avant d’exercer votre droit de vote. En votre qualité de porteur de TSDI, v ous  avez été convoqués à l’assemblée générale des porteurs de  TSDI  de la Société qui se tiendra le  lundi  15 novembre  2021 à  10h00,   afin de vous prononcer sur  une proposition de résolution s  visant à  : nommer un nouveau représentant de la masse  des porteurs de TSDI titulaire et  un nouveau représentant de la masse  des porteurs de TSDI suppléant, et de fixer leur rémunération  (la «  Résolution Proposée n°1  »)  ; et  modifier les Termes et Conditions des TSDI afin d’y insérer une option de remboursement anticipé exerçable à la main de la Société, qui permettra à la Société de décider de manière discrétionnaire, à tout moment, du remboursement anticipé au pair (augmenté des intérêts courus mais non payés à la date dudit remboursement anticipé) des TSDI,  conformément aux termes du projet de clause de remboursement modifiée joint à l’avis de convocation  (le «  Projet de Clause de Remboursement Modifiée  »)  (la «  Résolution Proposée n°2  ») .   Il est précisé que, dans le Projet de Clause de Remboursement Modifiée, les paragraphes ajoutés apparaissent soulignés et les paragraphes existants non modifiés ne font pas l’objet de marque de révisions. Cette modification des Termes et Conditions prendra effet à la date d’adoption de la Résolution Proposée  n°2  par l’assemblée générale. Du fait de la carence de représentant de la masse titulaire et de représentant de la masse suppléant, vous serez ainsi invités en votre qualité de Porteur de TSDI à nommer un nouveau représentant de la masse titulaire et un nouveau représentant de la masse suppléant et à fixer la rémunération qu’ils percevront au titre de leurs fonctions. Sous réserve de l’adoption de la Résolution Proposée  n°2  :  la Société a l’intention d’exercer ladite option de remboursement anticipé aux fins de rembourser de manière anticipée l’intégralité des TSDI, conformément aux termes du Projet de Clause de Remboursement Modifiée joint à l’avis de convocation ; et Sous réserve de l’approbation de la Résolution Proposée  n°2  sur première ou seconde convocation, l’Emetteur paiera,  à chaque porteur de TSDI,   une somme en numéraire en euros s’élevant à 0,05 % du montant nominal total des TSDI détenus par ce porteur de TSDI , aux environs du  22   novembre 2021 si la Résolution Proposée  n°2  est approuvée par l’assemblée générale réunie sur première convocation (ou aux environs du  6 décembre  2021 si la Résolution Proposée  n°2  est approuvée par l’assemblée générale réunie sur seconde convocation),  que ce dernier ait ou non voté en faveur de la Résolution Proposée  n°2  à l’assemblée générale concernée ou qu’il n’y ait pas voté .  Conformément aux articles 484 et 486 du Règlement (UE) n°575/2013 (tel que modifié, le «  Règlement CRR  »), les  TSDI  perdront, à compter du 1er janvier 2022, le bénéfice de la clause d’antériorité qui permettait leur comptabilisation en fonds propre de catégorie 2.  Les TSDI sont perpétuels et les Termes et Conditions ne comportent pas de clause permettant leur remboursement anticipé. La modification des  Termes et Conditions permettrait ainsi à la Société de rembourser de manière anticipée les TSDI.  Ces instruments ne présentent par ailleurs plus d’intérêt pour la Société en termes de liquidité. Pour les mêmes raisons que celles présentées ci-avant :  la Société souhaiterait procéder au remboursement anticipé d’une souche de titres participatifs perpétuels émis en 1984, dont les termes et conditions ne contiennent pas à ce jour d’option de remboursement anticipé exerçable à la main de la Société, à l’instar des TSDI. Les porteurs de ces titres devront en conséquence également se prononcer sur l’insertion dans les termes et conditions des instruments qu’ils détiennent d’une option de remboursement anticipé exerçable à la main de la Société, aux mêmes termes et conditions que l’option qu’il vous est proposé d’insérer dans les Termes et Conditions ; la Société  pourrait également décider de procéder au remboursement de la totalité de ses titres subordonnés à durée indéterminée perpétuels   émis le 5 janvier 1987 dont le montant en circulation était d’environ 80 millions d’euros au 30 juin 2021 (ISIN : FR0000165912), avec effet au 5 janvier 2022 et  dans les conditions prévues   par  la documentation d’émission de ces titres . Prime de participation Si  la Résolution Proposée  n°2   est   approuvée  par l’assemblée générale  réunie sur première ou seconde convocation ,  la Société  paiera, à chaque  p orteur de  TSDI , une somme en numéraire en euros s’élevant à 0,05 % du montant nominal  total  des  TSDI   détenus par ce  P orteur  (la «  Prime de Participation  ») , que ce dernier ait ou non voté en faveur  de la Résolution Proposée   n°2  à l’assemblée générale  ou qu’il n’y ait pas voté .   Si le quorum n’est pas atteint, ou si  la Résolution Proposée  n°2   n’est pas approuvée  sur première ou seconde convocation, la Prime de  Participation ne sera due ou payée à aucun p orteur  de  TSDI , qu’il ait ou non voté en faveur  de la Résolution Proposée  n°2 . Si la Résolution Proposée  n°2  est  adoptée par l’assemblée générale  réunie  sur première ou seconde convocation , le droit de chaque porteur de  TSDI  au paiement de la Prime de Participation sera justifié par l’inscription en compte dans les livres du Teneur de Compte concerné (tel que défini ci-dessous) du nom de ce porteur à la Date d’Enregistrement concernée (tel que définie ci-dessous).   Le droit au paiement de la Prime de Participation est un droit personnel à chaque porteur qui ne sera pas transféré si les  TSDI  sont transférés entre la Date d’Enregistrement et la date de paiement de la Prime de Participation (les  TSDI  seront transférés sans droit au paiement de la Prime de Participation).  Sous réserve des conditions listées ci-dessus, le paiement de la Prime de Participation devrait avoir lieu le, ou aux alentours du,  22  novembre 2021 si la Résolution Proposée  n°2  est adoptée par l’assemblée générale réunie sur première convocation (ou le, ou aux alentours du,  6 décembre  2021 si la Résolution Proposée  n°2  est adoptée par l’assemblée générale réunie sur seconde convocation).  «  Date d’Enregistrement  » signifie 00h01 à la date de l’assemblée générale, soit le  lundi  15 novembre  2021  à  00h01 (heure de Paris)  pour l’assemblée générale réunie sur première convocation, et le  lundi  29 novembre  2021 à 00h01 pour l’assemblée générale réunie sur seconde convocation.  «  Teneur de C ompte  »  désigne tout établissement intermédiaire financier habilité à tenir des comptes, directement ou indirectement,  auprès d'Euroclear France, et inclut  CACEIS Corporate Trust,  Euroclear Bank SA/NV et la banque dépositaire de Clearstream Banking, société anonyme  ou la Société, conformément aux Termes et Conditions .   Les documents requis par la loi et les statuts ont été adressés et/ou mis à votre disposition dans les délais impartis. M. Michel MATHIEU, Directeur Général Annexe 2 Projet de Clause de Remboursement Modifiée Il est proposé aux porteurs de TSDI de modifier les termes et conditions des TSDI tel que suit (en marques de révision par rapport à la version actuellement en vigueur aux fins de faciliter la lecture) :  «  Remboursement, clause de subordination Les titres subordonnés à durée indéterminée de la présente émission ne seront remboursables qu’en cas de liquidation de la Société, à un prix égal au pair ; dans ce cas, leur remboursement n’interviendra qu’après désintéressement complet de tous les créanciers, privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts participatifs accordés à la Société et des titres participatifs émis par la Société. Ces titres subordonnés à durée indéterminée interviendront au remboursement au même rang que les autres  emprunt subordonnés déjà émis par la Banque, proportionnellement à leur montant, le cas échéant. Nonobstant ce qui précède, la Société  pourra, à tout moment, sous réserve d’obtenir l’accord préalable du Régulateur Compétent et/ou de l’Autorité de Résolution Compétente (si un tel accord est requis), et à condition que ce remboursement ne soit pas prohibé par les Règles Applicables, rembourser en numéraire, par anticipation, la totalité des  titres subordonnés à durée indéterminée , sous réserve d’avoir notifié les porteurs de ces  titres subordonnés à durée indéterminée  au plus tôt cinq (5) jours ouvrés et au plus tard dix (10) jours ouvrés avant la date dudit remboursement. Chaque  titre subordonné à durée indéterminée  sera remboursé à la date indiquée dans cette notification,  à sa valeur nominale augmentée des intérêts courus non payés y relatif à la date de son remboursement (mais excluant cette date).   La notification devant être adressée aux porteurs des titres subordonnés à durée indéterminée (qu’ils soient détenus au nominatif ou au porteur) (i) sera délivrée à Euroclear France, Euroclear ou Clearstream Luxembourg ainsi que tout autre système de compensation auprès duquel les titres subordonnés à durée indéterminée sont compensés ,  (ii) fera l’objet d’une publication au bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) et (iii) tant que les titres subordonnés à durée indéterminée seront admis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et dès lors que les règles de ce marché le requerront, sera publiée dans l’un des principaux quotidiens de large diffusion en France,  Si l’une des modalités de délivrance ou de publication visée ci-avant est irréalisable en pratique, la notification sera réputée valablement donnée aux porteurs des titres subordonnés à durée indéterminée si elle est publiée dans un autre quotidien de langue anglaise reconnu et largement diffusé en Europe. Toute notification sera réputée avoir été donnée (a) en cas de délivrance à un système de compensation, à la date de ladite délivrance, et (b) en cas de publication dans un quotidien ou au BALO, à la date de ladite publication. Dans le cas où la délivrance aux systèmes de compensation et la publication dans un quotidien ou au BALO interviendraient à des dates différentes, la notification sera réputée avoir être donnée à la date de la première délivrance ou publication (le cas échéant).   Toute notification valablement communiquée aux porteurs des titres subordonnés à durée indéterminée en application de cette clause sera irrévocable et la Société sera tenue de rembourser les titres subordonnés à durée indéterminée à la date de remboursement indiquée dans la notice. Une fois remboursés, les titres subordonnés à durée indéterminée seront annulés et ne pourront pas être réémis ou revendus. Pour les besoins de la présente clause : «  Autorité de Résolution Compétente  » désigne l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), le Conseil de Résolution Unique (CRU) et/ou toute autre autorité autorisée à exercer le ou à participer à l’exercice du pouvoir de renflouement interne (y compris le Conseil de l’Union Européenne et la Commission Européenne agissant conformément aux dispositions de l’article 18 du Règlement (UE) 2019/877 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2019). «  DRRB II  » désigne la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, telle que modifiée ou remplacée le cas échéant, y compris par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2019 telle que transposée en droit français. «  MREL  » fait référence au vocable anglais “Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities” (exigences minimales de fonds propres et d’engagements éligibles) applicables aux institutions bancaires en vertu de la DRRB II (tel que transposée en droit français), de l’article 12 du Règlement MRU et du Règlement Délégué de la Commission (UE) 2016/1450 du 23 mai 2016 ou toute autre exigences qui y succèderaient ou s’y substitueraient dans le cadre des Règles Applicables. «  Règlement   CRR II  » désigne le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement,   tel que modifié ou remplacé le cas échéant, y compris par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019.    «  Règlement MRU  » désigne le Règlement (EU) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles uniformes et une procédure uniforme de résolution des établissement de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un fonds de résolution unique, tel qu’amendé par le Règlement (UE) 2019/877 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2019 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement qui s’applique depuis le 28 décembre 2020.    «  Règles Applicables »  désigne :  toutes les lois, règlements, directives, normes techniques, orientations et politiques relatives aux exigences en matière de fonds propres, en vigueur en France, y compris, sans aucune limitation, tous règlements, directives, normes techniques, orientations et politiques relatives aux exigences en matière de fonds propres actuellement en vigueur et appliqués par le Régulateur Compétent ; et/ou les lois, règlements, directives, normes techniques, orientations et politiques donnant effet (i) au MREL et/ou (ii) aux principes définis dans le Term Sheet TLAC du Conseil de Stabilité Financière ou tous principes postérieurs s’y substituant (y compris, sans limitation, le Règlement CRR II et la DRRB II). «  Régulateur Compétent  » désigne la banque centrale européenne et tout successeur ou remplaçant de celle-ci ou toute autorité ayant la responsabilité principale de la surveillance prudentielle et la supervision de la Société. «  Term Sheet TLAC du Conseil de Stabilité Financière  » signifie le document intitulé, en anglais, « Principles on Loss-absorbing and Recapitalisation Capacity of G-SIBs in Resolution » (en français : Principe sur la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des Groupes Bancaires d’Importance Systémique Mondiale) daté du 9 Novembre 2015 publié par le Conseil de la Stabilité Financière, tel que modifié à tout moment. Il est précisé que tout refus du Régulateur Compétent et/ou de l’Autorité de Résolution Compétente d’accorder son accord préalable (si cet accord est requis) ne constitue pas un défaut de l’Emetteur. Annexe 3 CREDIT LYONNAIS société anonyme à conseil d’administration au capital social de  2.037.713. 591  euros Siège social :   18 rue de la République, 69002 Lyon 954 509 741 RCS Lyon (l’ «  Emetteur  ») PROCURATION Assemblée générale des  porteurs de  60 813 271  titres subordonnés  à durée indéterminée émis le 4 novembre 1985 pour un montant nominal total en circulation d’environ 61.000.000 euros  //  ISIN : FR0000584997  (les «  TSDI  ») Je, soussigné(e)   NOM / DENOMINATION SOCIALE   :___________ ____ ______ ____ ________________________ PRENOM  : _______________ __________________________ _______________________________ ADRESSE  :________________________________________________ _________________________ EMAIL  :___________________________________________________________________________ agissant en ma qualité de porteur  de ...........  TSDI d’un  montant nominal de  1 euro   désigne ,  par l es  présente s,  comme mandataire, sans pouvoir de substitution   :   M onsieur , Madam e ________________________________________________________________________ pour me représenter  à  l’ assemblée générale  des porteurs de TSDI devant se tenir le   lundi  15 novembre  2021   à  10h00  (heure de Paris) au  20, avenue de Paris, 94811, Villejuif , France ou à  tout ajournement de celle-ci, pour se prononcer sur l’ordre du jour suivant :  ORDRE DU JOUR Il sera demandé  aux porteurs de TSDI  : de  nommer un nouveau représentant de la masse  des porteurs de TSDI titulaire et  un nouveau représentant de la masse  des porteurs de TSDI suppléant et de fixer leur rémunération  (la «  Résolution Proposée n°1  »)  ; et  d’autoriser  certaines modifications  des termes et conditions gouvernant les TSDI afin de permettre l’insertion dans lesdits termes et conditions d’une option de remboursement anticipé au pair des TSDI exerçable à la main de l’Emetteur  (la «  Résolution Proposée  n°2  » , et avec la Résolution Proposée n°1, les «  Résolutions Proposées  » ).  Sous réserve de l’adoption de  la Résolution Proposée   n°2 : l’Emetteur  a l’intention d’exercer ladite option de remboursement anticipé aux fins de rembourser de manière anticipée l’intégralité des TSDI, conformément aux termes du  projet de  clause de remboursement modifiée  joint  à l’ avis  de convocation   ; et s ous réserve de l’approbation de la Résolution Proposée  n°2  sur première ou seconde convocation,  l’Em etteur paiera,  à chaque  p orteur de  TSDI,   une somme en numéraire en euros s’élevant à 0,05 % du montant nominal  total  des  TSDI   détenus par ce  p orteur , aux environs du   22  novembre  2021 si la Résolution Proposée  n°2  est approuvée  par l’ a ssemblée  g énérale réunie sur première convocation  (ou  aux environs du   6 décembre  2021 si la Résolut ion Proposée  n°2  est approuvée par l’ assemblée g énérale réunie sur seconde convocation ) ,  que ce dernier ait ou non voté en faveur  de la Résolution Proposée  n°2  à l’assemblée g énérale  concernée ou qu’il n’y ait pas voté .   pour assister à l’assemblée générale, signer les feuilles de présence et tout autre document, prendre part à toutes les délibérations, voter et accomplir tous les autres actes nécessaires dans le cadre de l’assemblée générale. Cette procuration reste valable pour toute  assemblée générale  ultérieure ment  convoquée pour statuer sur le m ême ordre du jour, au cas où l’assemblée générale  serait ajournée faute de quorum ou pour toute autre raison. Veuillez renvoyer ce formulaire de procuration à :  CACEIS Corporate Trust 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux FRANCE Attn: Service Assemblées Générales Tel: +33 1 57 78 3 4 44 Email:  ct-assemblees@caceis.com Facsimile: +33 1 49 08 05 82 Il est rappelé aux porteurs  de TSDI  que conformément aux  dispositions  de l’article   L.228-62 du Code de commerce, les gérants, administrateurs, membres du directoire et du conseil de surveillance, directeurs généraux, commissaires aux comptes ou employés de la société émettrice ou des sociétés garantes de tout ou partie des engagements de ladite société, ainsi que leurs ascendants, descendants et conjoints, ne peuvent être désignés comme mandataires des porteurs de  TSDI  en assemblée générale. En outre, conformément aux dispositions  de l’article  L.228-63 du Code de commerce, les personnes auxquelles l'exercice de la profession de banquier est interdit ou qui sont déchues du droit de diriger, d'administrer ou de gérer une société à un titre quelconque, ne peuvent être désignées comme mandataires. Les  porteurs de TSDI  doivent être attentifs au fait que la proposition de résolution s , le rapport du  directeur général  à l'assemblée des  porteurs de TSDI , ainsi que le formulaire de demande d'informations et de documents sont inclus dans le dossier de convocation. Fait à:                   le : [ Signature ] AVIS IMPORTANT LE S   PORTEURS DE TSDI DOIVENT  DEMANDER UNE ATTESTATION D'INSCRIPTION EN COMPTE À  LEUR  TENEUR DE COMPTE. CETTE ATTESTATION D'INSCRIPTION EN COMPTE DOIT ÊTRE REÇUE PAR CACEIS CORPORATE TRUST   AU PLUS TARD  A  00H01   A  LA DATE  DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES PORTEURS DE  TSDI , SOIT LE  LUNDI  15 NOVEMBRE    2021  A   00 H 01   (HEURE DE PARIS)  AU PLUS TARD .   CE FORMULAIRE RESTE VALABLE POUR TOUTE ASSEMBLÉE ULTÉRIEURE APPELÉE À STATUER SUR LE MÊME ORDRE DU JOUR.   Annexe 4 CREDIT LYONNAIS société anonyme à conseil d’administration au capital social de  2.037.713. 591  euros Siège social :   18 rue de la République, 69002 Lyon 954 509 741 RCS Lyon (l’ «  Emetteur  ») FORMULAIRE DE VOTE A DISTANCE Assemblée générale des porteurs  de   60 813 271  titres subordonnés à durée indéterminée émis le 4 novembre 1985 pour un montant nominal total en circulation d’environ 61.000.000 euros // ISIN : FR0000584997 (les «  TSDI  ») Je, soussigné(e) NOM / DENOMINATION SOCIALE   :___________ ____ ______ ____ ________________________ PRENOM  : _______________ __________________________ _______________________________ ADRESSE  :________________________________________________ _________________________ EMAIL  :___________________________________________________________________________ porteur  de ...........  TSDI d’un  montant nominal de  1 euro   chacun ,  avoir  pris connaissance des  résolution s   soumise s  au vote des  porteurs de TSDI , convoqués par le  directeur général   de l’Emetteur  à une assemblée générale  devant se tenir le   lundi  15 novembre  2021   à  10h00  (heure de Paris) au  20, avenue de Paris, 94811 Villejuif,  France ou à tout ajournement de celle-ci, et conformément à l'article L.228-61 du Code de commerce,  décide de voter  sur l es  résolution s  comme suit : (Merci de cocher la case de votre choix) RESOLUTION  N°1 POUR:                 CONTRE:            ABSTENTION:   RESOLUTION  N°2 POUR:                 CONTRE:            ABSTENTION:   Fait à:                   le : [ Signature ] [ Nom et qualité du signataire ] AVIS IMPORTANT TOUT BULLETIN NE COMPORTANT PAS DE SENS DE VOTE OU INDIQUANT UNE ABSTENTION PAR RAPPORT À  L’UNE DES  RÉSOLUTION S PROPOSÉES  SERA COMPTABILISÉ COMME UN VOTE CONTRE LA RÉSOLUTION  CONCERNÉE .   TOUT BULLETIN COMPORTANT DEUX VOTES CONTRADICTOIRES POUR  L’UNE DES  RÉSOLUTION S PROPOSÉES   SERA COMPTABILISÉ COMME UN VOTE CONTRE LA RÉSOLUTION  CONCERNÉE . CE FORMULAIRE RESTE VALABLE POUR TOUTE ASSEMBLÉE ULTÉRIEURE APPELÉE À STATUER SUR LE MÊME ORDRE DU JOUR. LE S   PORTEURS DE TSDI DOIVENT  DEMANDER UNE ATTESTATION D'INSCRIPTION EN COMPTE À  LEUR  TENEUR DE COMPTE. CETTE ATTESTATION D'INSCRIPTION EN COMPTE DOIT ÊTRE REÇUE PAR CACEIS CORPORATE TRUST (COORDONNÉES CI-DESSOUS)  AU PLUS TARD A  00H01 A  LA DATE  DE  L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES  PORTEURS DE TSDI , SOIT LE   LUNDI  15 NOVEMBRE  2021   A   00H01     (HEURE DE PARIS)  AU PLUS TARD .   LES VOTES PAR CORRESPONDANCE NE SERONT PRIS EN COMPTE QUE SI CE FORMULAIRE EST REÇU PAR CACEIS CORPORATE TRUST (COORDONNÉES CI-DESSOUS) AU PLUS TARD  TROIS JOURS FRANCS AVANT  L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES  PORTEURS DE TSDI , C'EST-À-DIRE LE  11  NOVEMBRE  2021  AU PLUS TARD. LE FORMULAIRE DE VOTE REÇU PAR CACEIS CORPORATE TRUST DOIT CONTENIR LES ÉLÉMENTS SUIVANTS :  - NOM, PRÉNOM  (OU DENOMINATION SOCIALE), ET ADRESSE DU PORTEUR DE TSDI ; - UNE NOTE CONSTATANT LE RESPECT DES FORMALITÉS PRÉVUES PAR L'ARTICLE R.228-71 DU CODE DE COMMERCE, À SAVOIR LA REMISE DE L'ATTESTATION D'INSCRIPTION EN COMPTE ; - LA SIGNATURE DU PORTEUR  DE TSDI  OU DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL OU JUDICIAIRE.  UN PORTEUR  DE TSDI  NE PEUT PAS ENVOYER À CACEIS CORPORATE TRUST À LA FOIS UNE PROCURATION ET LE PRÉSENT FORMULAIRE.  TOUTEFOIS, SI LES DEUX DOCUMENTS SONT ENVOYÉS, SEULE LA PROCURATION SERA PRISE EN COMPTE. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION S , LE RAPPORT DU  DIRECTEUR GENERAL  À L'ASSEMBLÉE DES PORTEURS  DE TSDI , AINSI QUE LE FORMULAIRE DE DEMANDE D'INFORMATIONS ET D E DOCUMENTS SONT INCLUS EN ANNEXE DE L’AVIS  DE CONVOCATION. CONTACT – CACEIS Corporate Trust 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux FRANCE Attn: Service Assemblées Générales Tel: +33 1 57 78  34 44 Email:  ct-assemblees@caceis.com Facsimile: +33 1 49 08 05 82 Ni l’Agent  de Sollicitation  ni l'Agent de Centralisation n'expriment  de point de vue ou ne font de recommandations sur les mérites de s  résolution s  proposée s  ou sur le fait qu'un Porteur agisse dans son meilleur intérêt en votant pour ou contre  les   résolution s  proposée s .  Toutefois, l’Agent  de Sollicitation  et l'Agent de Centralisation ont autorisé qu'il soit déclaré qu'ils n'ont aucune objection à ce que l es  résolution s  proposée s  soit soumise au vote des porteurs de  TSDI . L’Agent  de Sollicitation  et l'Agent de Centralisation n'ont pas été impliqués dans la formulation ou la négociation de s  résolution s  proposée s   et ne font aucune représentation relative au fait  que toutes les informations pertinentes ont été communiquées aux porteurs de  TSDI  dans, ou conformément à, cet avis. L’Agent  de Sollicitation  et l'Agent de Centralisation ne font aucune déclaration ou garantie, ne prennent aucun engagement, explicite ou implicite, et n’acceptent aucune responsabilité quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des informations communiquées dans le cadre de l’assemblée générale des porteurs de  TSDI . L’Agent  de Sollicitation  et l'Agent de Centralisation ne seront pas responsables de toute perte financière ou de toute décision prise sur la base des informations communiquées dans le cadre de l’assemblée générale des porteurs de  TSDI . En conséquence, l’Agent  de Sollicitation  et l'Agent de Centralisation recommandent aux porteurs de  TSDI  qui ne sont pas certains de l'impact de s  résolution s  proposée s  de solliciter leurs propres conseils financiers, comptables, juridiques et fiscaux indépendants. Pour davantage d’informations sur cet avis de convocation, veuillez contacter : CREDIT LYONNAIS 20 avenue de Paris 94811 Villejuif, France Attn : M. Philippe Breg E-mail :  philippe.breg@lcl.fr AGENT DE CENTRALISATION CACEIS CORPORATE TRUST 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux , France Attn: Service Assemblées Générales Tel: +33 1 57 78  34 44 Email: ct-assemblees@caceis.com Facsimile: +33 1 49 08 05 82 AGENT DE SOL L ICITATION CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 12 place des Etats-Unis 92127 Montrouge, France Tel :  +44   20 7 2   14590 3 Attn :  Liability Management Email : Liability.management@ca-cib.com Annexe 5 CREDIT LYONNAIS société anonyme à conseil d’administration au capital social de  2.037.713. 591  euros Siège social :   18 rue de la République, 69002 Lyon 954 509 741 RCS Lyon (l’ «  Emetteur  ») ATTESTATION D’INSCRIPTION EN COMPTE Assemblée générale des porteurs  de  60 813 271  titres subordonnés à durée indéterminée émis le 4 novembre 1985 pour un montant nominal total en circulation d’environ 61.000.000 euros // ISIN : FR0000584997   ( les  «  TSDI  ») Ce formulaire  doit être rempli  par votre intermédiaire financier et doit être renvoyé à : CACEIS Corporate Trust Attention to “Service Assemblées Générales” 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux FRANCE Tel: +33 1 57 78  34 44 Email: ct-assemblees@caceis.com Facsimile: +33 1 49 08 05 82 NOUS, SOUSSIGNES :  Intermédiaire Financier : ……………………………………………………………………………… Succursale : …………………………………………………………………………………………… Représenté par : ………………………………………………………………………………………. Nom et numéro d’adhérent Euroclear France : ………………………………………………………. Agissant en notre qualité de teneur de compte, certifions par les présentes que : Nom/Dénomination sociale : ………………………………………………………………………… Prénom : …………………………………………………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………. détient ……. TSDI d’un  montant nominal de 1  euro chacun.  NOUS CERTIFIONS PAR LES PRÉSENTES que, sauf indication contraire de notre part  à l’agent de centralisation nommé dans le cadre de l'assemblée générale en  cas de cession de tout ou partie des  TSDI  susvisés avant 00h0 1  (heure de Paris) à la date de ladite assemblée générale (c'est-à-dire, avant 00h0 1  (heure de Paris) le  15 novembre  2021, e t en cas de  réunion de l’assemblée générale sur seconde convocation , avant 00h0 1  (heure de Paris)  le  29 novembre  2021 ), le porteur  de TSDI  susmentionné a le droit de participer à  l’ assemblée générale des porteurs  de TSDI ,  prévue le  lundi  15 novembre  2021 à  10 h00 (heure de Paris) au  20, avenue de Paris, 94811 Villejuif,  France , et, le cas échéant, à l’assemblée générale des porteurs de  TSDI  réunie sur seconde convocation   prévue le  lundi  29 novembre  2021 à  10 h00 (heure de Paris) au  20, avenue de Paris, 94811 Villejuif,  France.    Fait le __________________  à  ________________ Signature Cachet   de l’Intermédiaire Financier AVIS IMPORTANT VOUS DEVEZ DEMANDER UNE ATTESTATION D'INSCRIPTION EN COMPTE À VOTRE TENEUR DE COMPTE POUR PROUVER VOTRE DROIT DE PARTICIPER À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES  PORTEURS DE TSDI . CETTE  ATTESTATION D'INSCRIPTION EN COMPTE DOIT ÊTRE REÇUE PAR CACEIS CORPORATE TRUST (COORDONNÉES CI-DESSOUS)  AU PLUS TARD   A  00H01 A  LA DATE  DE  L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES  PORTEURS DE TSDI , SOIT LE  LUNDI  15 NOVEMBRE  2021   A  00H01  (HEURE DE PARIS) AU PLUS TARD .   CETTE ATTESTATION D’INSCRIPTION EN COMPTE  RESTE VALABLE POUR TOUTE ASSEMBLÉE ULTÉRIEURE APPELÉE À STATUER SUR LE MÊME ORDRE DU JOUR, SAUF INDICATION CONTRAIRE. CONTACT – CACEIS Corporate Trust 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux FRANCE Attn: Service Assemblées Générales Tel: +33 1 57 78 3 4 44 Email:  ct-assemblees@caceis.com Facsimile: +33 1 49 08 05 82 Annexe 6 CREDIT LYONNAIS société anonyme à conseil d’administration au capital social de  2.037.713. 591  euros Siège social :   18 rue de la République, 69002 Lyon 954 509 741 RCS Lyon (l’ «  Emetteur  ») FORMULAIRE DE DEMANDE D’INFORMATION Formulaire à renvoyer à : CACEIS Corporate Trust Attention to “Service Assemblées Générales” 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux France Assemblée générale des porteurs de  60 813 271   titres subordonnés à durée indéterminée émis le 4 novembre 1985 pour un montant nominal total en circulation d’environ 61.000.000 euros // ISIN : FR0000584997  (les « TSDI ») Je, soussigné(e) NOM / DENOMINATION SOCIALE   :___________ ____ ______ ____ ________________________ PRENOM  : _______________ __________________________ _______________________________ ADRESSE  :________________________________________________ _________________________ EMAIL  :___________________________________________________________________________ demande  à recevoir les documents et renseignements prévus à l'article R.228-76 du Code de commerce, en vue de l'assemblée générale des porteurs  de TSDI  prévue le  lundi  15 novembre  2021 . Fait le __________________  à  ________________ Signature Expéditeur : ________________________ ________________________
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Financière de la Salicorne
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 Financière de la Salicorne Société par actions simplifiée Au capital de  100  € Siège social :  Domaine de la Clotte  30250 Salinelles 903 600 021 RCS NÎMES Le  12 octobre  2021 , la collectivité des associés de la Société a décidé de nommer, en qualité de teneur des comptes titres de la Société, le Cabinet d'avocats LAMARTINE CONSEIL, représenté par Maître  Fabien Mauvais , sis  à  Paris (75008) -  143 boulevard Haussmann .