Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔ NE ALPES Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 4, Boulevard Eugène Deruelle , 69003 LYON 3EME 605 520 071 RCS Lyon Situation au 30 Septembre 2018 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 282 676 Effets Publics et Valeurs assimilées 78 397 Créances sur les Établissements de Crédit 4 120 613 Opérations avec la clientèle 21 458 750 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 4 214 766 Actions et Autres Titres à revenu variable 11 714 Participations et autres titres détenus à long terme 111 404 Parts dans les entreprises liées 1 140 166 Immobilisations Incorporelles 2 652 Immobilisations Corporelles 80 689 Autres Actifs 240 670 Comptes de Régularisation 103 274 Total actif 31 845 771 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 7 782 747 Opérations avec la clientèle 20 479 033 Dettes représentées par un titre 406 543 Autres Passifs 125 617 Comptes de Régularisation 361 503 Provisions 189 017 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 152 235 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 2 349 076 Capital souscrit 1 137 857 Primes d'émission 554 708 Réserves 586 338 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 039 Report à nouveau (+/-) 68 134 Total passif 31 845 771 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 288 404 Engagements de garantie 1 012 311 Engagements sur titres 8 040 Engagements reçus Engagements de financement 2 248 Engagements de garantie 7 898 252 Engagements sur titres 8 040
ARKEA DIRECT BANK Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 198 952 .00 € Adresse : 5 , Place de la Pyramide Tour Ariane La Défense 92800 Puteaux RCS Nanterre 384 288 890 Situation au 3 0 septembre 201 8 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 7 870 Effets publics et valeurs assimilées 62 1 637 Créances sur les établissements de crédit 7 434 781 Opérations avec la clientèle 552 8 38 Obligations et autres titres à revenu fixe 199 037 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 6 25 9 Parts dans les entreprises liées 12 964 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 1 7 044 Immobilisations corporelles 2 393 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 7 241 Comptes de régularisation 1 8 961 Total de l’actif 9 131 025 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 7 52 230 Opérations avec la clientèle 8 015 460 Dettes représentées par un titre Autres passifs 2 9 129 Comptes de régularisation 17 134 Provisions pour risques et charges 1 5 31 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 89 199 Primes d’émission 203 853 Réserves 4 529 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 1 7 960 Total du passif 9 131 025 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 126 256 Engagements de garantie Engagements sur titres 3 27 394 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 519 808 Engagements sur titres 3 27 394
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.500,00 €. Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. Situation au 30 septembre 2018 (en milliers d'euros) Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires : 315 588 Caisse, banque centrale, CCP 59 515 Effets publics et valeurs assimilées 196 126 Créances sur les établissements de crédit 59 947 Opérations internes au C.A : 613 508 Opérations avec la clientèle : 12 297 327 Opérations sur titres : 1 295 818 Obligations et autres titres à revenu fixe 612 953 Actions et autres titres à revenu variable 682 865 Valeurs immobilisées : 1 263 113 Participations et autres titres détenus à long terme 1 128 980 Parts dans les entreprises liées 62 601 Immobilisations incorporelles 1 523 Immobilisations corporelles 70 009 Comptes de régularisation et actifs divers : 254 780 Autres actifs 171 605 Comptes de régularisation 83 175 TOTAL DE L'ACTIF 16 040 134 Passif Montant Opérations interbancaires et assimilées : 129 325 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 129 325 Opérations internes au C.A : 8 964 714 Opérations avec la clientèle : 4 409 930 Dettes représentées par un titre : 2 600 Comptes de régularisation et passifs divers : 251 502 Autres passifs 71 603 Comptes de régularisation 179 899 Provisions et dettes subordonnées : 431 576 Provisions pour risques et charges 159 872 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 271 704 Fonds pour risques bancaires généraux 92 203 Capitaux propres hors FRBG 1 758 284 Capital souscrit 56 119 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 429 416 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -138 Résultat 71 133 Total passif 16 040 134 Hors bilan Montant Engagements donnés 2 198 743 Engagement de financement 1 515 828 Engagement de garantie 680 485 Engagement sur titres 2 430 Engagements reçus 3 753 066 Engagement de financement 32 329 Engagement de garantie 3 718 307 Engagement sur titres 2 430
AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 2018 . (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 14 569 349,14 280 300,61 14 849 649,75 Banques centrales et offices des chèques postaux 706 065,36 706 065,36 Comptes ordinaires débiteurs 13 863 283,78 13 863 283,78 Créances rattachées 280 300,61 280 300,61 Opérations avec la clientèle 1 196 487 383,28 1 196 487 383,28 Crédits à la clientèle 1 189 060 473,25 1 189 060 473,25 Valeurs non imputées 6 538 047,29 6 538 047,29 Créances douteuses (brut) 54 029 331,22 54 029 331,22 Dépréciations 53 140 468,48 53 140 468,48 Opérations sur titres et opérations diverses 68 840 198,65 68 840 198,65 Débiteurs divers 59 245 338,26 59 245 338,26 Comptes de régularisation débiteurs 9 594 860,39 9 594 860,39 Valeurs immobilisées 38 192 213,99 11 187 941,79 11 187 941,79 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 38 192 213,99 11 187 941,79 11 187 941,79 Total 38 192 213,99 1 291 084 872,86 280 300,61 1 291 365 173,47 1 291 365 173,47 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 36 500 138,68 668 314 162,81 704 814 301,49 Comptes ordinaires créditeurs 36 500 138,68 167 578 820,32 204 078 959,00 Comptes et emprunts 500 000 000,00 500 000 000,00 Dettes rattachées 735 342,49 735 342,49 Opérations avec la clientèle 286 112 107,37 286 112 107,37 Comptes créditeurs à terme 286 058 836,72 286 058 836,72 Dettes rattachées 53 270,65 53 270,65 Opérations sur titres et opérations diverses 93 914 740,66 93 914 740,66 Créditeurs divers 37 393 957,74 37 393 957,74 Comptes de régularisation 56 520 782,92 56 520 782,92 Provisions, capitaux propres et assimilés 173 990 203,79 173 990 203,79 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 36 741 202,10 36 741 202,10 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69 59 376 001,69 Capital 77 873 000,00 77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00 77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 26 195 795,92 26 195 795,92 Résultat en instance d’approbation Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 6 338 024,24 6 338 024,24 Total 623 051 010,66 668 314 162,81 1 291 365 173,47 1 291 365 173,47 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 300 000,00 300 000,00 Engagements de garantie : Garanties reçues de la clientèle 20 000 000,00 20 000 000,00
IBM FRANCE FINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 133 205 085 €. Siège social : 17, avenue de l’Europe, 92275 Bois-Colombes Cedex. 316 037 753 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 5 736 Opérations avec la Clientèle 410 813 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées 75 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 3 140 Location Simple 76 075 Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles 2 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 22 770 Comptes de Régularisation Total actif 518 611 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 37 Opérations avec la Clientèle 84 795 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 8 192 Comptes de Régularisation 16 503 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 506 Dettes subordonnées 58 000 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 350 579 Capital souscrit 133 205 Primes d'Emission 18 Réserves 217 356 Ecarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 0 Total passif 518 611 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 115 946 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 258 837 Engagements sur titres
Cofidur
1801067
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
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Agathissimo
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NICOX SA
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Logipierre 3
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Constructions industrielles de la Méditerranée - CNIM
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Société de la Tour Eiffel
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Foncière des Murs
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Terreïs
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Renovalys 2
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Bank Audi France SA
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Foncière Euris
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Finatis
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Renault
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Maisons France Confort
1801114
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Rexel
1801063
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Lanson-BCC
1801089
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HSBC Holdings Plc
1801124
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Autodis Group
1800476
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Antalis International
1800817
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Assystem
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Atos SE
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Union Financière De France Banque
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Locindus
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SCPI Atlantique Mur Régions
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Cafom
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Société internationale de plantations d'hévéas - SIPH
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Worldline
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Immobilière Dassault SA
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Dassault Aviation 
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Sequana
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RCI BANQUE So ciété anonyme au capital de 100 000 000 e uros. Siège social : 1 5 Rue d’UZES — 75002 Paris . 306 523 358 RCS Paris Situation au 3 0 juin 201 8 . (en milliers d'euros). Actif 30/06/2018 Caisse, Banques centrales et CCP 1 903 581 Effets publics et valeurs assimilées 4 36 276 Créances sur les établissements de crédit 10 560 737 Opérations avec la clientèle 2 1 926 693 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 636 882 Actions et autres titres à revenu variable 11 685 Participation s et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées 1 4 90 954 Crédit-bail et location avec option d'achat 4 383 089 Location simple 140 135 Immobilisations incorporelles 8 72 Immobilisations corporelles 9 245 Autres actifs 2 42 311 Comptes de régularisation 3 43 972 Total actif 4 8 086 433 Passif 30/06/2018 Banques centrales et CCP 39 Dettes envers les établissements de crédit 4 7 95 613 Opérations avec la clientèle 1 8 659 649 Dettes représentées par un titre 1 7 958 061 Autres passifs 2 957 241 Comptes de régularisation 661 145 Provisions 8 6 814 Capital souscrit 100 000 Primes d’émission et de fusion 258 807 Réserves 19 614 Ecart de réévaluation 76 Report à nouveau 2 589 374 Total passif 4 8 086 433 Engagements hors-bilan 30/06/2018 Engagements donnés 8 445 821 Engagements de financement 1 023 310 Engagements de garantie 380 585 Engagements sur titres 2 200 Autres engagements donnés 7 039 726 Engagements reçus 1 2 383 814 Engagements de financement 8 095 856 Engagements de garantie 4 287 958
BANQUE NEUFLIZE OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 € Siège social : 3, avenue Hoche - 75008 Paris 552 003 261 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2018 (En milliers d'euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 541 502 Effets publics et valeurs assimilées 326 042 Créances sur les établissements de cr é dit 4 045 720 Op é rations avec la clientèle 3 648 735 Actions et autres titres à revenu variable 24 271 Participations et autres titres détenus à long terme 12 307 Parts dans les entreprises liées 231 226 Immobilisations incorporelles 37 076 Immobilisations corporelles 73 145 Autres actifs 33 742 Comptes de régularisation 96 639 Total de l'actif 10 070 405 Passif Montants Banques centrales, CCP 188 Dettes envers les établissements de cr é dit 2 406 053 Op é rations avec la clientèle 6 787 599 Autres passifs 43 173 Comptes de régularisations 126 859 Provisions pour risques et charges 60 985 Capitaux propres hors FRBG 645 548 Capital souscrit 383 507 Primes d'émission 167 080 Réserves 56 346 Provisions règlementées et subventions d'investissement 459 Report à nouveau (+/-) 38 156 Total du passif 10 070 405 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 526 741 Engagements de garantie 212 160 Engagements reçus Engagements de financement 262 624 Engagements de garantie 109 505
VIDELIO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7.830.714,90 euros Siège social : 13 et 15 rue Louis Kerautret Botmel – 35000 Rennes 382 574 739 RCS Rennes Documents comptables annuels Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 , ainsi que les rapports des commissaires aux comptes sur ces comptes s’y rapportant , figurent dans le Document de référence & rapport financier annuel relatif à l’exercice 201 7 de VIDELIO déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 26 avril 201 8 sous le numéro D. 1 8 04 14 et accessible sur le site Internet de la Société ( www.videlio.com ). Ces rapports, ainsi que les comptes annuels et les comptes consolidés, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte de la Société réunie le 26 juin 201 8 , de même que la résolution relative à la proposition d’affectation du résultat incluse dans l’avis de réunion publié au BALO du 16 mai 201 8 (bulletin n° 5 9 ). Les comptes annuels et consolidés sont déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Rennes.
ORANGE BANK Société anonyme au capital de 405 575 712 € Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil Cedex 572 043 800 R.C.S. Bobigny. Situation au 30 juin 2018 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 506 553 Effets publics et valeurs assimilées 719 136 Créances sur les établissements de crédit 1 354 811 Opérations avec la clientèle 1 992 580 Obligations et autres titres à revenu fixe 835 497 Actions et autres titres à revenu variable 50 017 Participations et autres titres détenus à long terme 973 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 82 597 Immobilisations corporelles 2 751 Autres actifs 104 814 Comptes de régularisation 26 356 Total de l'actif 5 676 086 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 072 458 Opérations avec la clientèle 3 727 231 Dettes représentées par un titre 293 320 Autres passifs 63 070 Comptes de régularisation 50 002 Provisions 16 229 Dettes subordonnées 28 482 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 425 295 Capital souscrit 405 576 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -97 171 Total du passif 5 676 086 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 450 160 Engagements de garantie 11 563 Engagements sur titres 1 499 Autres engagements 741 053 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 777 008 Engagements sur titres 179 334
BPIFRANCE RÉGIONS Société Anonyme au capital de 4 800 000 €. Siège social : 27/31, avenue du général Leclerc, 94710 Maisons Alfort Cedex. 319 997 466 R.C.S. Créteil – Code APE : 6492 Z S ituation trimestrielle au 30 juin 2018 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées 193 034 Créances sur les Établissements de Crédit 88 047 Opérations avec la Clientèle Obligations et Autres Titres à revenu fixe 263 226 Actions et Autres Titres à revenu variable 107 336 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 23 725 Comptes de Régularisation 1 031 Total actif 676 399 Passif Montant Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 1 953 Opérations avec la Clientèle Dettes représentées par un titre Autres passifs 89 857 Comptes de Régularisation 28 475 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 0 Dettes subordonnées, dépôts et fonds de garantie 530 600 Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux propres hors FRBG (+/-) 25 514 Capital souscrit 4 800 Primes d'émission 612 Réserves 19 065 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 1 Résultat de l'exercice (+/-) 1 036 Total passif 676 399 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie 1 025 721 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
BPIFRANCE FINANCEMENT Société Anonyme au capital de 839 907 320 euros Siège social : 27 - 31, Avenue du Général Leclerc - 94710 Maisons-Alfort Cedex 320 252 489 RCS Créteil - Code APE : 6492 Z S ituation trimestrielle au 30 juin 2018 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales , CCP 866 370 Effets Publics et Valeurs assimilées 7 720 122 Créances sur les Établissements de Crédit 395 425 Opérations avec la Clientèle 36 711 771 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 574 818 Actions et Autres Titres à revenu variable 738 601 Participations et autres titres détenus à long terme 25 205 Parts dans les Entreprises liées 67 055 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 5 754 594 Location simple 154 975 Immobilisations incorporelles 63 082 Immobilisations corporelles 19 670 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 1 487 814 Comptes de Régularisation 251 014 Total actif 54 810 516 Passif Montant Banques Centrales , CCP Dettes envers les établissements de crédit 13 035 469 Opérations avec la Clientèle 3 991 137 Dettes représentées par un titre 25 517 693 Autres passifs 1 459 606 Comptes de Régularisation 1 304 473 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 468 516 Dettes subordonnées, dépôts et fonds de garantie 6 036 405 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 235 208 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 762 009 Capital souscrit 839 907 Primes d'émission 1 183 546 Réserves 212 983 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 57 615 Report à nouveau (+/-) 467 958 Total passif 54 810 516 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 6 557 859 Engagements de garantie 11 610 967 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 2 205 764 Engagements de garantie 20 013 840 Engagements sur titres 134
SA SOGEFINERG Société Anonyme au capital de 14 400 000 euros Siège social : 17, cours Valmy 92 800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS Nanterre Situation au 30 juin 2018 (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales , C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 287 464 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 301 622 Location simple 7 488 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 354 Comptes de régularisation 2 611 Total actif 601 548 Passif Montant Banques Centrales , C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 492 681 Opérations avec la clientèle 17 149 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 8 572 Comptes de régularisation 5 829 Provisions 752 Provisions réglementées 41 857 Subventions d'investissement 28 246 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -9 378 Total passif 601 548 Hors-bilan Montant Engagements donné s Engagements de financement 9 577 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 201 774 Engagements sur titres 0
BNP Paribas Réunion Société au capital de 24 934 510 euros Siège social au 1, Boulevard Haussmann, 75009 Paris RCS : Paris 428 633 408 Situation au 30 juin 2018 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 25 194 Créances sur les Etablissements de Crédit 174 880 Opérations avec la Clientèle 1 114 898 Actions et Autres Titres à revenu variable 8 Participations et autres titres détenus à long terme 1 570 Immobilisations Incorporelles 146 Immobilisations corporelles 4 560 Autres Actifs 2 082 Comptes de Régularisation 32 178 Total actif 1 355 516 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 171 993 Opérations avec la Clientèle 1 082 439 Autres Passifs 2 187 Comptes de Régularisation 46 832 Provisions pour Risques et Charges 3 362 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 48 703 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 59 Report à nouveau (+/-) 23 Total passif 1 355 516 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 57 688 Engagements de garantie 234 657 Engagements reçus Engagements de garantie 624 935
FCA CAPITAL France Société Anonyme au capital de 11 360 000 euros Siège social : ZA Trappes Elancourt – 6, rue Nicolas Copernic 78190 Trappes 592 033 591 R.C.S. Versailles BILAN SOCIAL AU 30 JUIN 2018 (en Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, .C.C.P. Créances sur les établissements de crédit 665 736 Opérations avec la clientèle 791 929 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres detenus à long terme 8 Parts dans les entreprises liées 8 954 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisation incorporelles 9 512 Immobilisations corporelles 1 Autres actifs 3 910 Comptes de régularisation 6 406 Total de l'actif 1 486 457 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 1 284 567 Opérations avec la clientèle 452 Autres passifs 10 419 Comptes de régularisation 4 812 Provisions pour risques et charges 8 786 Dettes subordonnées 30 695 Capital souscrit 11 360 Primes d'émission 6 936 Réserves 9 898 Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 111 874 Résultat en instance d'affectation Résultat de l'exercice 6 658 Total du passif 1 486 457 ENGAGEMENTS HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financements 489 663 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financements 74 500 Engagements de garantie 152 644
BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE Société Anonyme au capital de 13 829 320 euros Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75009 Paris 393 095 757 RCS Paris Situation au 30 juin 2018 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 42 745 Créances sur les Etablissements de Crédit 730 445 Opérations avec la Clientèle 1 135 303 Participations et autres titres détenus à long terme 4 543 Parts dans les Entreprises liées 0 Immobilisations Incorporelles 661 Immobilisations corporelles 14 555 Autres Actifs 5 609 Comptes de Régularisation 27 517 Total actif 1 961 377 Passif Montants Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 10 559 Opérations avec la Clientèle 1 832 574 Autres Passifs 11 159 Comptes de Régularisation 50 984 Provisions pour Risques et Charges 8 981 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 47 120 Capital souscrit 13 829 Primes d'Emission 53 875 Réserves 644 Ecarts de Réevaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) -21 228 Total passif 1 961 377 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 52 209 Engagements de garantie 139 820 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 560 978 Engagements sur titres 0
BNP PARIBAS NOUVELLE CALEDONIE Filiale de BNP PARIBAS Société Anonyme au capital de 28 000 000 euros Siège social : 37, Avenue Henri Lafleur 98800 Nouméa R.C.S . Nouméa 78 B 067 066 Situation au 30 juin 2018 (en milliers d'XPF ) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 3 832 007 Créances sur les Etablissements de Crédit 6 023 152 Opérations avec la Clientèle 83 799 860 Participations et autres titres détenus à long terme 78 191 Parts dans les Entreprises liées 139 175 Immobilisations Incorporelles 27 968 Immobilisations corporelles 514 859 Autres Actifs 196 910 Comptes de Régularisation 1 324 346 Total actif 95 936 468 Total euros 803 948 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 13 128 220 Opérations avec la Clientèle 75 779 247 Autres Passifs 570 066 Comptes de Régularisation 1 537 187 Provisions pour Risques et Charges 1 090 926 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 3 830 822 Capital souscrit 3 341 289 Réserves 334 129 Provisions réglementées et Subventions d'investi s sement 26 223 Report à nouveau (+/-) 129 181 Total passif 95 936 468 Total euros 803 948 Hors-Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 2 233 947 Engagements de garantie 11 602 753 Engagements reçus Engagements de garantie 63 205 686
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE Société coopérative à capital variable agrée en tant qu’établissement, régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 12 160 554,75 €. Siège social : rue Cases Nègres Place d'Armes, 97232 Le Lamentin. 313 976 383 R.C.S Fort-de-France. Situation au 30 juin 2018 (en Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 29 983 Effets publics et valeurs assimilées 60 370 Créances sur les établissements de crédits 12 357 Opérations internes au Crédit agricole 122 847 Opérations avec la clientèle 1 654 844 Obligations et autres titres à revenu fixe 56 299 Actions et autres titres à revenu variable 51 381 Participations et autres titres détenus à long terme 111 196 Parts dans les entreprises liées 7 588 Immobilisations corporelles et incorporelles 31 767 Autres actifs 48 805 Comptes de régularisation 12 237 Total de l’actif 2 199 674 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 5 020 Opérations internes au Crédit agricole 997 437 Comptes créditeurs de la clientèle 826 446 Autres passifs 19 420 Comptes de régularisation 38 341 Provisions pour risques et charges 19 051 Dettes subordonnées et titres participatifs 8 248 Fonds pour risques bancaires généraux 25 591 Capitaux propres hors FRBG 260 031 - Capital souscrit 12 161 - Primes d’émission 6 243 - Réserves 232 636 - Report à nouveau 89 Total du passif 2 199 674 Hors bilan Montant Engagements donnés 187 152 - Engagements de financements. 139 932 - Engagements de garantie 47 220 Engagements reçus 317 629 - Engagements de financements 3 203 - Engagements de garantie 314 426
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 € . Siège social : 7 rue d'Escures , Orléans R.C.S. Orléans 383 952 470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation tr imestrielle au 30 juin 2018 (en milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 32 388 Effets Publics et Valeurs assimilées 798 163 Créances sur les Établissements de Crédit 3 767 683 Opérations avec la Clientèle 9 903 995 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 628 964 Actions et Autres Titres à revenu variable 26 622 Participations et autres titres détenus à long terme 22 132 Parts dans les Entreprises liées 452 121 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location Simple Immobilisations Incorporelles 5 186 Immobilisations corporelles 66 847 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 163 833 Comptes de Régularisation 273 921 Total Actif 17 141 855 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 409 714 Opérations avec la Clientèle 12 797 439 Dettes représentées par un titre 11 522 Autres Passifs 269 469 Comptes de Régularisation 358 026 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 49 949 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 121 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 121 832 Capital souscrit 374 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 562 270 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) Total Passif 17 141 855 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 005 879 Engagements de garantie 241 433 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 86 755 Engagements sur titres -743
BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social: 12-14 rue Louis Blériot, CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex R.C.S . NANTERRE B 775675069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 30 Juin 2018 (en milliers d'euros) Actif Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 109 - Créances sur les établissements de crédit comptes ordinaires 44 441 comptes et prêts - Créances sur la clientèle comptes débiteurs de la clientèle 11 374 autres crédits 8 260 388 - immobilisations incorporelles 35 976 - immobilisations corporelles 1 995 - titres de participation 3 291 - autres actifs 7 439 - comptes de régularisation 96 924 Total Actif 8 461 937 Passif Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP - dettes envers les établissements de crédit à vue 230 801 comptes et emprunts 6 621 494 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 018 987 - comptes et emprunts 446 663 - autres dettes représentées par un titre 28 353 - autres passifs 6 195 - comptes de régularisation 66 891 - Provisions pour risque et charges 2 339 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 871 - réserves et report à nouveau 4 625 Total Passif 8 461 937 Hors-Bilan Montants Engagements donnés - engagements de financement en faveur d'établissement de crédit 1 087 en faveur de la clientèle 421 454 - engagements de garantie en faveur d'établissement de crédit en faveur de la clientèle 185 546 Engagements reçus - engagements de financement reçus d'établissement de crédit 433 833 - engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 384 905
NATIXIS COFICINE Société anonyme au capital de 5 897 500 e uros . Siège social : 6, rue de l’Amiral Hamelin 75116 P aris . 552 000 846 R.C.S. P aris . Situation au 3 0 juin 201 8 . (En milliers d’euros . ) Actif Montants Caisses, Banque de France, CCP 0 Banques & Etablissements de crédit 3 527 Crédits à la Clientèle 6 11 989 Portefeuille titres 829 Crédit bail mobilier 4 563 Immobilisations 1 538 Autres actifs 2 346 Comptes de régularisation 2 050 Total actif 6 26 842 Passif Montants Banques & Etablissements de crédits 5 5 7 206 Opération avec la clientèle 13 375 Autres passifs 5 249 Comptes de régularisation 20 460 Provisions pour risques et charges 36 7 FRBG et provisions réglementées 3 800 Capitaux propres hors FRBG 26 386 Capital social 6 251 Réserve légale 625 Report à nouveau 1 0 871 Résultat de la période 8 638 Total passif 6 2 6 842 Hors-bilan Montants Engagements reçus : Engagements de financement 60 000 Engagements de garantie 1 9 8 097 Engagements donnés : Engagements de financement 214 820 Engagements de garantie 373
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €. Siège social : Rue d’ Epagnac , 16800 Soyaux. 775569726 R.C.S . Angoulême. Situation au 30 Juin 2018 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 78 024 Effets publics et valeurs assimilées 101 665 Créances sur les établissements de crédits 34 250 Opérations internes au Crédit agricole 1 053 343 Opérations avec la clientèle 6 885 417 Obligations et autres titres à revenu fixe 213 569 Actions et autres titres à revenu variable 347 183 Participations et autres titres détenus à long terme 731 710 Parts dans les entreprises liées 10 717 Immobilisations corporelles et incorporelles 35 347 Autres actifs 106 576 Comptes de régularisation 76 573 Total de l’actif 9 674 374 Passif Montant Banques centrales - Dettes envers les établissements de crédit 28 574 Opérations internes au Crédit agricole 4 260 139 Comptes créditeurs de la clientèle 3 261 096 Dettes représentées par un titre 530 134 Autres passifs 54 519 Comptes de régularisation 168 189 Provisions pour risques et charges 74 875 Dettes subordonnées et titres participatifs 231 292 Fonds pour risques bancaires généraux 70 796 Capitaux propres hors FRBG 994 760 Capital souscrit 96 110 Primes d’émission 124 274 Réserves 774 306 Provisions règlementées et subventions d’investissement 70 Report à nouveau - Total du passif 9 674 374 Hors bilan Montant Engagements donnés 1 202 440 Engagements de financements 760 229 Engagements de garantie 441 111 Engagements sur titres 1 100 Engagements reçus 1 888 702 Engagements de financements 15 986 Engagements de garantie 1 871 616 Engagements sur titres 1 100
RCI Banque
1804311
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KYANEOS PIERRE
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BNP Paribas Nouvelle Calédonie
1804326
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BNP Paribas Antilles Guyane
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BNP Paribas Factor
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord 
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BNP Paribas Réunion
1804325
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane
1804332
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Bpifrance Financement
1804328
201808101804328.pdf
201808101804328.txt
Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
1804327
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201808101804327.txt
FCA Capital France
1804319
201808101804319.pdf
201808101804319.txt
Videlio
1804267
201808101804267.pdf
201808101804267.txt
Natixis Coficine
1804295
201808101804295.pdf
201808101804295.txt
Bpifrance Régions
1804329
201808101804329.pdf
201808101804329.txt
Sogefinerg
1804331
201808101804331.pdf
201808101804331.txt
Officiis Properties
1804184
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Crédit Suisse Securities (europe) Limited
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Orange Bank
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Banque Neuflize OBC
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PLACEURO Sicav de droit luxembourgeois Siège social : 4, rue du Fort Wallis L-2714 Luxembourg RC Luxembourg N° B 31183 Avis de modification Le Conseil d’administration a pris la résolution suivante pour PLACEURO ARPEGE : Modification de la politique d’in vestissement de PLACEURO ARPEGE , la nouvelle politique d’investissement sera la suivante : Les actifs de ce compartiment seront investis : • Au minimum 75 % des actifs nets du compartiment Arpège seront investis, directement dans des actions de sociétés ayant leur siège dans un État membre de l’Union Européenne, en Norvège et en Islande, et soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou à un impôt équivalent, • Accessoirement en actions cotées sur les autres bourses de valeurs internationales et/ou en obligations et obligations convertibles, • Dans la limite de 10 % de ses actifs nets, en OPCVM ou autres organismes de placement collectif qui sont soumis dans leur pays d'origine à une autorité de contrôle prévue par la loi dans le but d'assurer la protection des investisseurs. Accessoirement, il pourra être détenu des liquidités. La valeur nette d'inventaire par action sera exprimée en EUR Pendant une période allant du 5 Novembre 2018 au 5 Décembre 2018 à 15h00 , heure de Luxembourg, les actionnaires pourront demander le rachat de leurs actions sans frais sauf taxes éventuelles. La modification sera effective le 13 Décembre 2018 . Le prospectus d’émission, les informations clés pour l’investisseur et les derniers rapports périodiques, uniquement en français, sont consultables sur le site internet www.cofigeco.lu et disponibles gratuitement auprès des services financiers suivants : Pour le Grand-Duché de Luxembourg: COFIGECO - 4, Rue du Fort Wallis L-2714 Luxembourg Banque Degroof Petercam Luxembourg S.A. – 12, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg Pour la Belgique: CPH - Rue Perdue 7 B-7500 Tournai Pour la France: CACEIS Bank - 1-3, place Valhubert F-75013 Paris
PLACEURO Sicav de droit luxembourgeois Siège social : 4 , rue d u Fort Wallis L- 27 14 Luxembourg RC Luxembourg N° B 31183 Avis de modification Le Conseil d’a dministration a pris l es deux résolution s suivantes pour P LACEURO BOND EURO : 1) Modification de la politique d’investissement de P LACEURO BOND EURO , la nouvelle politique d’investissement sera la suivante : « Les actifs de ce compartiment seront investis : Principalement : • En obligations, • En obligations convertibles en actions cotées sur un marché réglementé, • En OPC, pourvu que ceux-ci soient soumis, dans leur pays d'origine, à une surveillance permanente exercée par une autorité de contrôle prévue par la loi dans le but d'assurer la protection des investisseurs. Ces OPC doivent en outre avoir pour objet principal l’investissement en obligations ou en autres valeurs mobilières, Accessoirement : • En autres valeurs mobilières (avec un maximum de 10 % des actifs nets). • En instruments financiers dérivés à titre de couverture : Le compartiment peut intervenir sur les instruments financiers autorisés à terme et/ou optionnels de type contrats futures ou options sur indices actions, sur actions, taux, devises, que ce soit sur les marchés réglementés ou de gré à gré. Le cumul des expositions ne peut dépasser 100 % de l’actif, • En instruments du marché monétaire, • En liquidités. La valeur nette d'inventaire par action sera exprimée en EUR. Facteur de risque: La qualité du rating d'un émetteur peut ne pas être un critère de sélection déterminant lors des investissements du compartiment. Suppression de la référence à « toutefois les investissements ne seront pas recherchés sous le niveau de notation BB ». ». 2) Changement de gestionnaire en investissements : Nomination de D ÔM FINANCE en remplacement de Pire Asset Management comme gestionnaire en investissements de Placeuro Bond Euro. Pendant une période allant du 5 Novembre 2018 au 5 Décembre 2018 à 1 5 h00 , heure de Luxembourg, les actionnaires pourront demander le rachat de leurs actions sans frais sauf taxes éventuelles. La modification sera effective le 13 Décembre 2018. Le prospectus d’émission, les informations clés pour l’investisseur et les derniers rapports périodiques, uniquement en français, sont consultables sur le site internet www.cofigeco.lu et disponibles gratuitement auprès des services financiers suivants : Pour le Grand-Duché de Luxembourg: COFIGECO - 4, Rue du Fort Wallis L - 2714 LUXEMBOURG Banque Degroof Petercam Luxembourg S.A. – 12, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg Pour la Belgique: CPH - Rue Perdue 7 B-7500 TOURNAI Pour la France: CACEIS Bank - 1-3, place Valhubert F-75013 PARIS
PLACEURO Sicav de droit luxembourgeois Siège social : 4 , rue d u Fort Wallis L- 27 14 Luxembourg RC Luxembourg N° B 31183 Avis de modification Le Conseil d’a dministration a pris l es trois résolution s suivantes pour P LACEURO EURO CORPORATE BONDS : 1) Modification de la politique d’investissement de PLACEURO EURO CORPORATE BONDS , la nouvelle politique d’investissement sera la suivante : Les actifs de ce compartiment seront investis : Principalement en obligations d’entreprises de type « investment grade » émises en euro, Accessoirement : En obligations d’Etats de pays « investment grade » émises en euros, En obligations d’entreprises de type « non investment grade » ou sans notation, émises en euros ou en devises étrangères, En OPC, pourvu que ceux-ci soient soumis, dans leur pays d'origine, à une surveillance permanente exercée par une autorité de contrôle prévue par la loi dans le but d'assurer la protection des investisseurs. Ces OPC doivent en outre avoir pour objet principal l’investissement en obligations ou en autres valeurs mobilières, En autres valeurs mobilières (avec un maximum de 10 % des actifs nets), En instruments financiers dérivés à titre de couverture : Le compartiment peut intervenir sur les instruments financiers autorisés à terme et/ou optionnels de type contrats futures ou options sur indices actions, sur actions, taux, devises, que ce soit sur les marchés réglementés ou de gré à gré. Le cumul des expositions ne peut dépasser 100 % de l’actif, En instruments du marché monétaire, En liquidités. La valeur nette d'inventaire par action sera exprimée en EUR. Placeuro Yield Bonds est autorisé à recourir aux instruments financiers dérivés, à des fins de couverture uniquement . 2) Modification de la rémunération du gestionnaire en investissements de Placeuro Yield Bonds : Commission de Gestion Ancienne Commission Nouvelle Commission Placeuro Yield Bonds (Part Cap) 1, 00 % Max. 1, 35 % Placeuro Yield Bonds (Part Dist) (Part Dist) 1, 00 % Max. 1, 35 % 3) Modification de la dénomination du C ompartiment comme suit : Ancienne dénomination Nouvelle dénomination Placeuro Yield Bonds (Part Cap) PLACEURO EURO CORPORATE BONDS (Part Cap) Placeuro Yield Bonds (Part Dist) PLACEURO EURO CORPORATE BONDS (Part Dist) Pendant une période allant du 5 Novembre 2018 au 5 Décembre 2018 à 1 5 h00 , heure de Luxembourg, les actionnaires pourront demander le rachat de leurs actions sans frais sauf taxes éventuelles. La modification sera effective le 13 Décembre 2018 . Le prospectus d’émission, les informations clés pour l’investisseur et les derniers rapports périodiques, uniquement en français, sont consultables sur le site internet www.cofigeco.lu et disponibles gratuitement auprès des services financiers suivants : Pour le Grand-Duché de Luxembourg: COFIGECO - 4, Rue du Fort Wallis L - 2714 L uxembourg Banque Degroof Petercam Luxembourg S.A. – 12, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg Pour la Belgique: CPH - Rue Perdue 7 B-7500 Tournai Pour la France: CACEIS Bank - 1-3, place Valhubert F-75013 Paris
PLACEURO Sicav de droit luxembourgeois Siège social : 4 , rue d u Fort Wallis L- 27 14 Luxembourg RC Luxembourg N° B 31183 Avis de modification Le Conseil d’a dministration a pris l a résolution suivante pour P LACEURO E URO HIGH YIELD : Modification d e la rémunération du gestionnaire en investissement s de PLACEURO EURO HIGH YIELD Commission de Gestion Ancienne Commission Nouvelle Commission PLACEURO EURO HIGH YIELD 1, 0 0 % Max. 1, 3 0 % Pendant une période allant du 5 Novembre 2018 au 5 Décembre 2018 à 1 5 h00 , heure de Luxembourg, les actionnaires pourront demander le rachat de leurs actions sans frais sauf taxes éventuelles. La modification sera effective le 13 Décembre 2018 . Le prospectus d’émission, les informations clés pour l’investisseur et les derniers rapports périodiques, uniquement en français, sont consultables sur le site internet www.cofigeco.lu et disponibles gratuitement auprès des services financiers suivants : Pour le Grand-Duché de Luxembourg: COFIGECO - 4, Rue du Fort Wallis L - 2714 Luxembourg Banque Degroof Petercam Luxembourg S.A. – 12, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg Pour la Belgique: CPH - Rue Perdue 7 B-7500 Tournai Pour la France: CACEIS Bank - 1-3, place Valhubert F-75013 Paris
SOCIETE LOCALE D’EPARGNE ECONOMIE SOCIALE ENTREPRISE Affiliée à la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Île-de-France Banque Coopérative au capital de 107 053 540 Euros Siège social : 19, rue du Louvre , 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris Avis de dissolution Suivant délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 octobre 2018, les sociétaires : — Ont approuvé le projet de traité de scission établi sous seing privé en date du 15 juin 2018 et prévoyant la scission de la SLE de l’Économie Sociale et des Entreprises au bénéfice de la SLE Paris Ouest, de la SLE Paris Est, de la SLE Seine et Marne, de la SLE Yvelines, de la SLE Essonne, de la SLE Hauts de Seine, de la SLE Seine Saint Denis, de la SLE Val de Marne et de la SLE Val d’Oise, sociétés coopératives à capital variable dont le siège social est sis 19, rue du Louvre, 75001 Paris. — En conséquence, ont décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la SLE de l’Économie Sociale et des Entreprises à compter de la date de réalisation définitive de la scission, soit le 23 octobre 2018. Le passif de la SLE scindée étant intégralement pris en charge par les SLE bénéficiaires et les parts sociales émises par ces dernières au titre de la scission étant directement attribuées aux sociétaires de la SLE scindée, à raison de une part sociale de la SLE bénéficiaire po ur une part de la SLE scindée. Les Assemblées Générales Extraordinaires des sociétaires des SLE bénéficiaires, réunies le 18 octobre 2018, ayant approuvé le projet de traité de scission, la scission et la dissolution de la SLE de l’Économie Sociale et des Entreprises sont devenues définitives de plein droit à compter de la date de réalisation définitive de la scission, soit le 23 octobre 2018. Pour avis