BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied De Port . 317 706 323 R . C . S . Bayonne . Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2017. Bilan consolidé . (En milliers d'E uros.) Actif 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 34 387 45 105 Opérations avec la clientèle 242 832 232 179 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 217 851 202 486 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 173 137 Immobilisations corporelles et incorporelles 7 597 11 918 Écarts d'acquisition Compte de régularisation et actifs divers 8 036 6 497 Total de l'Actif 510 876 498 322 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 6 771 13 387 Opérations avec la clientèle 435 441 409 120 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 3 817 4 336 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 987 1 288 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 1 000 Intérêts minoritaires 966 974 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 61 893 68 217 Capital souscrit 152 152 Primes d'émission Réserves consolidées et autres 56 560 62 232 Résultat de l'exercice (+ / -) 5 181 5 832 Total du Passif 510 876 498 322 Hors - bilan 31/12/2017 31/12/2016 1. Engagements donné s de l'activité bancaire 112 186 106 004 Engagements de financement 68 724 61 474 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 68 724 61 474 Engagements de garantie 43 462 44 529 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle 43 462 44 429 Engagements douteux 100 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés 2. Engagements reçus de l'activité bancaire 7 186 6 872 Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 6 146 5 867 Engagements reçus d'établissements de crédit 6 146 5 867 Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Autres engagements 1 040 1 005 Autres valeurs reçues en garantie 1 040 1 005 II. — Compte de résultat consolidé . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 + Intérêts et produits assimilés 10 209 11 219 Intérêts et charges assimilées -603 -753 + Produits sur opérations de location simple 9 17 Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable 1 45 + Commissions nettes 6 072 5 958 +/- Gains ou pertes s/opérations des portefeuilles de négociation -43 26 +/- Gains ou pertes s/opérations des portefeuilles de placement et assimilés 7 844 4 781 + Autres produits d'exploitation bancaire 115 409 Autres charges d'exploitation bancaire -78 -10 +/- Produits nets des autres activités Produit net bancaire 23 525 21 692 Charges générales d'exploitation -12 179 -12 474 Dotations aux amortissements et aux provisions s/ immob . incorporelles et corporelles -946 -945 Résultat brut d'exploitation 10 400 8 273 +/- Coût du risque 722 755 Résultat d'exploitation 11 122 9 028 +/-QP dans le résultat net des entreprises mises en équivalence +/- Gains ou pertes s/actifs immobilisés 3 10 Résultat avant impôt 11 124 9 038 +/- Résultat exceptionnel -2 539 66 Impôt sur les bénéfices -3 321 -3 179 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition Dotations de FRBG et provisions réglementées + Reprises de FRBG et provisions réglementées +/- Intérêts minoritaires -83 -93 Résultat net part du groupe 5 181 5 832 Nombre d'actions 2 000 2 000 Résultat par action (*) 2,59 2,92 Résultat dilué par action (*) 2,59 2,92 (*) Rubriques servies par les sociétés par actions III. — Annexe aux comptes consolid é s . L’annexe complète et commente l’information donnée par le bilan, le hors bilan et le compte de résultat. I . – Faits caractéristiques de l’exercice . Suite aux incertitudes fortes liées au projet d’implémentation du progiciel bancaire intégré, une sortie exceptionnelle des immobilisations en cours a été réalisée dont 2,519 millions d’euros comptabilisés en charges exceptionnelles. II. – Événements postérieurs à la clôture de l’exercice . Néant . III. – Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes . Aucun changement de méthode comptable et aucun changement de présentation n’ont été opérés dans les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Conformément à la réglementation, les principales méthodes comptables et les informations significatives permettant d’avoir une juste appréciation du patrimoine et de la situation financière du groupe sont présentées dans l’annexe aux comptes consolidés. IV. – Périmètre et méthodes de consolidation . A. Principe de consolidation et présentation des comptes . — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la SCA BAKIA et de ses filiales et participations ont été établis et présentés conformément au règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 99-07 du 1er janvier 2017 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF), qui intègre les modifications apportées par les règlements : - CRC n° 2000-04 du 4 juillet 2000, - CRC n° 2005-05 du 3 novembre 2005, - CRC n° 2000-08 du 7 décembre 2000, - CRC n° 2002-05 du 12 décembre 2002, - CRC n° 2004-04 du 4 mai 2004, - CRC n° 2005-02 du 3 novembre 2005, - CRC n° 2008-04 du 3 avril 2008, - CRC n° 2008-13 du 4 décembre 2008, - CRC n°2009-09 du 3 décembre 2009, - ANC n°2010-05 du 7 octobre 2010, - ANC n°2015-08 du 23 novembre 2015, - ANC n° 2016-10 du 12 décembre 2016. B. Périmètre de consolidation : Société Capital (€) % de contrôle % d’intérêt Méthode de consolidation BAKIA SCA 152.449 100 % 100 % Société consolidante BAMI SA 30.000.000 98,47 % 98,47 % Integration globale BAMI COMMUNICATION 38.112 100 % 100 % Integration globale SCI MARCADAL 10.000 100 % 99,97 % Intégration globale SCI IPARTOKI 10.000 100 % 99,98 % Intégration globale SCI URGAIN 10 000 100 % 98,48 % Intégration globale Aucun mouvement sur le périmètre de consolidation du groupe n’est intervenu au cours de l’exercice 2017. C. Méthode de consolidation . — Les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont contrôlées de manière exclusive, y compris les entreprises à structure de compte différente dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de l’entreprise consolidante . Les comptes de ces sociétés sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Cette méthode consiste à : — intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments du bilan et du résultat de l’entreprise consolidée après retraitements éventuels ; — éliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement ; — répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts des autres sociétés ou actionnaires, dits « intérêts minoritaires ». D. Retraitements et éliminations : 1. Élimination des opérations intra-groupe : Afin de présenter sur une même base économique les comptes des sociétés consolidées, ceux-ci font l’objet de divers retraitements conformément aux principes comptables. Les comptes réciproques entre sociétés intégrées, ainsi que les pertes et profits, résultant d’opérations à l’intérieur du groupe, sont éliminés. 2. Écarts d’acquisition : Suite à la modification du code de commerce de 2015 résultant de la transposition en droit français de la directive comptable européenne de 2013, seuls les écarts d’acquisition dont la durée d’utilisation est limitée restent amortissables sur cette durée. Les écarts d’acquisition ne sont plus systématiquement amortissables, en contrepartie s’impose un test de dépréciation au moins une fois par exercice pour les écarts non amortis. L’historique des écarts d’acquisition positifs et négatifs sont inscrits respectivement à l’actif et au passif sous la rubrique « écart d’acquisition ». Ils ont été amortis linéairement sur une période n’excédant pas 20 ans. Les écarts d’acquisition sont constatés à la date d’acquisition des titres de sociétés consolidées, et sont constitués par le solde non affecté à un poste de bilan de la différence entre le prix de revient des titres et la quote-part de situation nette correspondante. 3. Impositions différées : Conformément aux dispositions du décret du 23 mars 1967 complétés par le règlement R-02, des impôts différés ont été calculés selon la méthode du report variable. Les impositions différées constitutives de créances ont été classées au bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers ». Celles représentatives d’une dette ont été affectées au bilan dans le poste « Comptes de régularisation et passifs divers ». Les impôts différés résultent des retraitements suivants : — Décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur, — Retraitements de consolidation, — Distributions prévues entre les entreprises consolidées. 4. Provisions de nature fiscale : Les provisions réglementées sont retraitées afin de neutraliser l’incidence en compte de résultat d’écritures comptabilisées en vertu de la seule application d’une disposition d’ordre fiscal (provision pour crédits à moyen et à long terme consentis par les établissements de crédit, amortissements dérogatoires). V. – Principes comptables et méthodes d’ évaluation . Les opérations sont enregistrées dans le respect des règles et principes comptables applicables aux établissements bancaires. 1. Portefeuille titres . — Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement ANC 2014-07 en substitution du règlement CRBF n°90-01 modifié par le règlement CRC n° 95-04 du 21 juillet 1995 et les règlements n°2000-02 du 4 juillet 2000, n°2002-01 du 12 décembre 2002, n°2005-01 du 3 novembre 2005, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par les règlements CRC 2008-07 du 3 avril 2008 et 2008-17 du 10 décembre 2008. Conformément à ces règlements, ont été classés sous la rubrique "Opérations sur titres" tous les titres achetés dans le cadre de ses interventions habituelles : — selon leur nature : titres à taux d’intérêt fixe, à taux d’intérêt variable, obligations assimilables du trésor, titres à revenu fixe et titres à revenu variable. — selon le portefeuille de destination en fonction de l’intention de gestion : titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les règles d’évaluation et de classement sont ainsi présentées de la manière suivante : a. Titres de transaction : Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils sont négociables sur un marché liquide avec des prix de marché accessibles aux tiers. A la clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent ; les variations qui en résultent sont portées dans le compte de résultat. Au 31 décembre 2017, le groupe ne détient aucun titre de cette nature. b. Titres de placement : Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissements, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. — Actions et autres titres à revenu variable : Ces titres sont inscrits à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les revenus attachés aux actions classées en titres de placement (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (corrigée des amortissements et reprises des décotes ou primes) et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Aucune moins-value latente n’a été constatée à la clôture de l’exercice. Un ensemble homogène est composé de titres à revenu fixe qui présentent de façon stable une sensibilité aux variations de taux d’intérêt à peu près équivalente, en valeur absolue, à celle des autres titres du même ensemble. c. Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance et pour lesquels le groupe BAKIA en a la capacité, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause leur intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés à leur date d’acquisition selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement. Il en est de même pour ce qui concerne l’écart éventuel entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que pour les intérêts courus attachés à ces derniers. Au 31 décembre 2017, le groupe BAKIA ne détient aucun titre de cette nature. d. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe BAKIA parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle. Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence sur elle en raison du faible pourcentage de droits de vote détenus. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition. Les revenus attachés à ces titres (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de l’utilité de ces entreprises pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Au 31 décembre 2017, aucune dépréciation n’a été constatée. 2. Immobilisations et amortissements . — Les immobilisations figurent à l’actif du bilan pour leur coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les immobilisations corporelles et incorporelles incluent des actifs corporels et incorporels acquis séparément. Lorsque les composants d’un actif corporel ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d’utilité propre. Le groupe amortit ses immobilisations en appliquant des taux d'amortissement calculés suivant le seul mode linéaire appliqué à la durée d’utilité estimée. Actifs concernés Méthode d’amortissement Durée Bâtiments : Gros œuvre Linéaire de 30 à 40 ans Bâtiments : Second œuvre Linéaire de 20 à 50 ans Bâtiments : Équipements techniques Linéaire de 15 à 20 ans Bâtiments : Finitions Linéaire de 8 à 10 ans Mobiliers Linéaire de 5 à 10 ans Matériels de bureau et informatique Linéaire de 3 à 5 ans Matériels de transport Linéaire 5 ans Logiciels Linéaire de 1 à 5 ans Terrains N/A N/A Droits au bail, fonds de commerce N/A N/A Le groupe détermine à la clôture de chaque exercice, s’il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S’il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur actuelle, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de vente diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité (l’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif s’effectuant généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif). Lorsque la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur actuelle redevient supérieure à sa valeur comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat. Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice. 3. Créances sur la clientèle . — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Ces créances sont enregistrées au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit. Le suivi des créances détenues sur la clientèle s’appuie sur un système de notation interne des contreparties. La notation interne s’effectue principalement par équivalence à la cotation Banque de France, qui est un outil d’évaluation externe à la banque, et lorsque la concordance n’est pas applicable par la prise en compte d’une série de critères discriminants et déterminants permettant de couvrir les différents cas de figure représentant notre clientèle. Notre grille de notation interne reflète la qualité de la contrepartie de la façon suivante : — A : Très bonne — B : Forte — C : Assez forte — D : Acceptable — D1 : Faible — E : Très faible — F : Critique — G1 : douteux avec espoir de recouvrement — G2 : douteux avec recouvrement incertain Cette notation fait l’objet de deux mises à jour annuelles systématiques (pour les notations déterminées par équivalence), et d’un contrôle et d’une validation annuels par le Département Engagements (pour les notations déterminées par les critères internes). Conformément aux articles 211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07 en substitution du règlement CRC 2002-03 abrogé, les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le déclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits immobiliers et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales). Par application du principe de contagion, la classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur. Par ailleurs, le groupe applique depuis 2008 les dispositions du règlement 2007-06 du 14 décembre 2007. Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont celles dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé (par exemple, celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou celles assorties de garanties permettant leur recouvrement). Lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints, l’établissement de crédit sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte. Les dépréciations antérieurement constituées font alors l’objet d’une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de défaillance. Les créances qui sont restructurées (hors restructurations commerciales) sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Celles restructurées, à des conditions hors marché, font l’objet d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Les dépréciations sur créances douteuses couvrent les pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l’être sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les en-cours douteux et non encaissés. Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites au passif du bilan en « provisions pour risques et charges ». Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations et provisions, les pertes sur créances irrécouvrables, les récupérations sur créances amorties, l’effet de l’actualisation des flux futurs sur les pertes prévisionnelles et les décotes calculées sur les créances restructurées ayant un caractère douteux sont regroupés dans la rubrique « Coût du risque ». Il en est de même pour les reprises de dépréciation des créances douteuses et douteuses compromises ainsi que pour l’amortissement de la décote (sur les créances restructurées ayant un caractère douteux) liées au passage du temps. En revanche, la décote constatée lors de la restructuration d’une créance inscrite en encours sain ainsi que son amortissement du fait du passage du temps sont réintégrés sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. 4. Provisions pour risques et charges . — Ce poste recouvre les provisions : — pour risques de contrepartie, — pour risques de change, — pour litiges, — pour engagements sociaux. Ces provisions, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation et le montant sont incertains, résultent d’évènements survenus ou en cours à la date de clôture de l’exercice. 5. Impôt sur les bénéfices, fiscalité latente . — La charge d’impôt comprend : — l’impôt courant de l’exercice au taux de 33,1/3 % auquel s’ajoute la contribution sociale de 3,3 % ; — les impôts différés actifs et passifs calculés selon la méthode du report variable. Les impositions différées actives et passives ont été identifiées au bilan et au compte de résultat consolidé. La méthode retenue consiste à comptabiliser le décalage temporaire d’imposition directement en créance ou en dette. Les impositions différées actives ne sont toutefois comptabilisées que s’il existe une probabilité raisonnable de récupération de cet impôt dans les délais légaux impartis. Les impôts différés ne font pas l’objet d’actualisation compte tenu des incertitudes relatives aux dates de retournement. L’impact éventuel de la modification du taux de l’impôt société tel qu’inscrit dans la loi de finances 2018 à l’article 84, a été chiffré pour le seul impôt différé relatif aux plus-values latentes sur valeurs mobilières de placement dont le montant s’élève à 9 970 891 €. Le taux de l’impôt société ne s’appliquera sur une base totale qu’en 2020 ; au titre des exercices 2018 et 2019, l’impact du taux à 28 % est limité à un plafond de 500 000 €. A compter de 2020 le taux de 28% sera appliqué sur toute la base taxable , et en 2021 le taux sera de 26, 5 %. En l’absence d’échéancier formalisé en lien avec une durée liée à la valeur, il a été réalisé un échéancier théorique, indiquant une base taxable étalée sur les exercices 2018 à 2021 comme suit : — 2018 à 2020 : 3 000 000 € par exercice — 2021 : le solde soit 970 891 €. L’impact chiffré à partir de cette hypothèse s’élève à 333 764 €. 6. Engagements sur les contrats d’ É pargne - logement . — Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour le groupe BAKIA des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour le groupe BAKIA font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existants à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Aucune provision n’a été constituée à la clôture de l’exercice. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués à partir des estimations de progression des dépôts sur comptes PEL & CEL, au détriment des dépôts sur autres supports d’épargne. Nos estimations sont fondées sur les observations historiques des comportements effectifs des clients d’une part, sur les prévisions d’évolution des taux d’intérêt dans les années à venir d’autre part. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables sont évalués à partir des estimations de progression des crédits PEL & CEL. Nos estimations sont fondées sur les observations historiques des comportements effectifs des clients d’une part, sur les prévisions d’évolution des taux d’intérêt dans les années à venir d’autre part, et enfin sur le niveau des droits à prêts acquis par les clients au 31 décembre 2017. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont significativement négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. 7. Engagements sociaux : a. Engagements de retraite : Il existe divers régimes de retraites obligatoires auxquels adhérent les employeurs et les salariés des sociétés du groupe. Ces engagements sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les sociétés du groupe n’ont en général aucun autre passif que les cotisations dues, à l’exception du financement des dépenses définies à l’article 3 de l’accord professionnel du 13 septembre 1993, sur les retraites complémentaires du personnel des banques. b. Indemnités de fin de carrière : Les indemnités de fin de carrière sont considérées comme des avantages à prestations définies, ressortant de la catégorie des avantages postérieurs à l’emploi. Ces indemnités ne sont dues que si le salarié est présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite. Dans le cas d’un départ avant cette date, il ne percevra pas ces indemnités. c. Médailles du travail : Les médailles du travail sont considérées comme des avantages à prestations définies, ressortant de la catégorie des avantages à long terme. Elles sont assorties de gratifications qui ne sont dues que si le salarié est présent dans l’entreprise au moment de l’obtention de la médaille du travail. Dans le cas d’un départ avant cette date, il ne percevra pas ces gratifications. Conformément à la recommandation n° 2013-02 publiée le 7 novembre 2013 par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises. Cette recommandation se substitue à la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 du Conseil National de la Comptabilité : a) les indemnités de fin de carrière ainsi que les gratifications relatives aux médailles du travail ont été appréhendées dans le bilan (en provision pour risques et charges) et dans le compte de résultat (en charge générale d’exploitation) ; b) ces droits potentiellement acquis par les salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31 décembre 2017 selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté, de la progression de salaire, et de la probabilité de présence dans la société au moment du départ à la retraite ou de l’obtention de la médaille du travail. 8. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la banque conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF du 23 février 1990 relatif aux fonds propres modifié par les règlements n° 91-05 du 15 février 1991, n° 92-02 du 27 janvier 1992, n° 93-07 du 21 décembre 1993, n° 94-03 du 8 décembre 1994, n° 98-03 du 7 décembre 1998, n° 2000-03 du 6 septembre 2000 et n° 2000-09 du 8 décembre 2000 et par les arrêtés des 24 mai et 19 septembre 2005, du 3 mars 2006, du 20 février 2007, du 11 septembre 2008, du 29 octobre 2009, du 25 août 2010, du 29 décembre 2010 et du 23 novembre 2011 et par l’arrêté du 2 mai 2013 et par l’instruction n°86-05 modifiée de la Commission bancaire. 9. Opérations en devises . — Conformément aux articles 2711-1 à 2731-1 du règlement ANC en remplacement du règlement CRBF n° 89-01 abrogé, les éléments d’actif et passif libellés en devises sont évalués au cours de clôture au comptant de la devise concernée. Les pertes ou gains résultant de ces conversions, ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice, sont portés dans le compte de résultat. 10. Autres actifs et comptes de régularisation . — Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres et créances diverses envers les tiers et les impôts différés actifs. Les comptes de régularisation incluent principalement les charges payées d’avance et les produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées. 11. Autres passifs et comptes de régularisation . — Les autres passifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur dettes diverses envers les tiers et les impôts différés passifs. Les comptes de régularisation incluent principalement les produits constatés d’avance et les charges à payer ne se rapportant pas à des dettes rattachées. 12. Honoraires des Commissaires aux Comptes . — Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice 2017 s’élève à 74,5 K €. Ces honoraires se rapportent exclusivement à la mission de contrôle légal des comptes exercés par ces derniers. Ils se décomposent de la manière suivante : — Cabinet RSM : – Certification des Comptes = 33 200,00 € HT soit 39 840,00 € TTC — Cabinet Saint Honoré – Certification des Comptes = 25 000,00 € HT soit 30 000,00 TTC Conformément au paragraphe 44 de l’annexe du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, nous vous informons que le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège social, 13, place Floquet à St Jean Pied de Port (64220). Note 1 . – Opé rations interbancaires et assimilées . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Caisse, banques centrales, CCP 6 626 38 6 589 6 018 Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires 19 150 19 150 31 380 Comptes et prêts à terme 8 363 8 363 7 708 Total des créances sur les établissements de crédit 27 513 27 513 39 088 Total des opérations interbancaires et assimilées 34 139 38 34 101 45 105 Dont créances rattachées 59 59 39 Note 2 . – Opé rations avec la clientèle . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Créances sur la clientèle Créances commerciales 21 074 21 074 15 651 Comptes ordinaires débiteurs 23 260 23 260 9 232 Autres concours à la clientèle Crédits à l'exportation 649 649 105 Crédits de trésorerie 16 259 16 259 22 010 Crédits à l'équipement 129 883 129 883 129 401 Crédits à l'habitat 40 998 40 998 46 343 Autres crédits à la clientèle Total des autres concours à la clientèle 187 789 187 789 197 860 Valeurs non imputées 5 523 5 523 4 363 Créances douteuses 6 552 1 867 4 685 4 531 Créances rattachées sur la clientèle 501 501 543 Total des créances sur la clientèle 244 699 1 867 242 832 232 179 Total des opérations avec la clientèle 244 699 1 867 242 832 232 179 Dont créances rattachées 501 501 543 Note 3 . – Risques sur crédits à la clientèle . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Engagements globaux bruts : Engagements sains 238 147 227 649 Engagements douteux 2 342 1 836 Engagements douteux compromis 4 209 4 811 Total des engagements globaux bruts 244 699 234 295 Dépréciations 1 867 2 116 Engagements nets 242 832 232 179 Taux de couverture des engagements douteux et douteux compromis 28,49 % 31,83 % Poids des engagements bruts douteux et douteux compromis sur l'encours brut global 2,68 % 2,84 % Note 4 . – Ventilation des encours par catégories de contreparties . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 Sociétés Entreprises Individuelles Particuliers Adm . P rivées Publiques Non-résidents Totaux % Catégories / encours Catégories de risques : Escompte commercial, Dailly 21 074 21 074 9,1 % Crédits à l'exportation 649 649 0,3 % Crédits de trésorerie 4 647 80 11 479 0 53 16 259 7,0 % Crédits à l'équipement 127 592 2 197 45 49 129 883 56,0 % Crédits à l'habitat 12 370 906 27 022 701 40 998 17,7 % Autres crédits à la clientèle 0,0 % Comptes ordinaires débiteurs 11 274 170 1 286 10 408 123 23 260 10,0 % Total 177 605 3 353 39 787 10 453 925 232 123 100,0 % Note 5 . – Ventilation des encours douteux par catégories de contreparties . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés 1 405 14 1 391 1,0 % Entrepreneurs individuels 162 2 160 1,5 % Particuliers 775 28 747 3,6 % Administrations privées Total 2 342 45 2 298 1,9 % Note 6 . – Ventilation des encours douteux compromis par catégories de contreparties . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties : Sociétés 3 933 1 717 2 217 43,6 % Entrepreneurs individuels 67 67 100,0 % Particuliers 209 38 171 18,3 % Administrations privées Total 4 209 1 822 2 387 43,3 % Note 7 . – Dépréciations & provisions pour créances douteuses . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Solde au 1er janvier 2 648 3 435 Impact de la mise en application en 2006 du règlement CRC 2002-03 sur l'exercice antérieur - - Dotation aux dépréciations de l'exercice (1) 204 516 Reprise de dépréciations (2) -948 -1 303 Solde au 31 décembre 1 904 2 648 (1) : dont dotation 2017 aux dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 4 milliers d’euros Dont dotation 2017 aux provisions inscrites au passif = 0 milliers d’euros (dotation de 0 milliers d’euros en 2016) (2) : Dont reprise 2017 sur dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 125 milliers d’euros ; Au sein de cette reprise globale de 125 milliers d’euros, 113 milliers d’euros sont liés à l'écoulement du temps (Rapprochement de l'échéance prévisionnelle de recouvrement de la créance) Dont reprise 2017 sur provisions inscrites au passif = 369 milliers d’euros (640 milliers d’euros en 2016) Les dépréciations ont été constituées au titre des opérations suivantes : 2017 2016 Dépréciations déduites de l'actif : Relatives aux opérations avec les établissements de crédit 38 74 Relatives aux opérations avec la clientèle 1 867 2 116 Relatives aux titres 0 89 Total des dépréciations déduites de l'actif 1 904 2 279 Provisions inscrites au passif : Relatives aux engagements par signature 0 0 Relatives aux risques de change 0 0 Relatives aux créances risquées et assimilées 0 369 Total des provisions inscrites au passif 0 369 Total des dépréciations et provisions pour créances douteuses 1 904 2 648 Les dépréciations des créances douteuses et des titres couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques Note 8 . – Opé rations sur titres de transaction, de placement et assimil é s, et d'investissement . En milliers d'Euros, a u 31 décembre 2017 2016 Valeur brute Dépréciations Valeur nette comptable Valeur nette comptable Titres de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actions propres détenues par le groupe Total des titres de transaction Dont créances rattachées Dont actions et obligations non cotées Titres de placement et assimilés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 45 972 45 972 50 328 Actions, autres titres à revenu variable et titres de l'activité de portefeuille 171 429 171 429 152 158 Actions propres Total des titres de placement et assimilés 217 401 217 401 202 486 Dont créances rattachées 631 631 704 Dont actions et obligations non cotées Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Total des titres d'investissement Dont créances rattachées Dont obligations non cotées Total des titres de transaction, de placement et assimilés et d'investissement 217 401 217 401 202 486 Dont créances rattachées 631 631 704 Dont effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 45 972 45 972 50 328 Dont obligations non cotées Actions et autres titres à revenu variable 171 429 171 429 152 158 Dont actions non cotées Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement (écart résiduel) s'élève : — Pour les titres de placement : + 5,5 milliers d’euros au 31/12/2017 (contre + 18,5 milliers d’euros au 31/12/2016) La juste valeur (" fair value") au 31/12/17 s'élève à 3 404 milliers d’euros pour les obligations, 181 383 milliers d’euros pour les titres d'OPCVM et 42 567 milliers d’euros pour les titres de créances négociables (contre 7 624 milliers d’euros pour les obligations, 163 774 milliers d’euros pour les titres d'OPCVM et 42 567 milliers d’euros pour les titres de créances négociables au 31/12/16), sachant que la valeur comptable de notre portefeuille de titres de placement a augmenté de 14 825 milliers d’euros entre le 31/12/16 et le 31/12/17 et que la valeur comptable des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 0 milliers d’euros au 31/12/17. Note 8 bis . – Ventilation des obligations par durée résiduelle . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2 017 2016 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an 64 137 De 1 an à 5 ans 2 508 7 624 Plus de 5 ans 833 Total 3 404 7 761 Note 9 . – Immobilisations incorporelles et corporelles . E n milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net Montant net Immobilisations incorporelles Immobilisations en cours 1 213 1 213 5 145 Logiciels informatiques 691 572 119 87 Droit au bail 375 375 375 Fonds de commerce 126 126 126 Total des immobilisations incorporelles 2 404 572 1 833 5 733 Immobilisations corporelles Immobilisations en cours 114 114 84 Terrains et constructions 1 328 684 643 3 123 Immeubles en location simple Équipements , mobiliers, installations 14 423 10 235 4 189 2 230 Autres immobilisations 1 755 937 818 748 Total des immobilisations corporelles 17 621 11 857 5 764 6 184 Total des immobilisations corporelles et incorporelles 20 025 12 428 7 597 11 918 Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Acquisitions Sorties 31/12/2017 Immobilisations incorporelles : Immobilisations en cours 5 145 971 4 903 1 213 Droit au bail 375 375 Fonds de commerce 126 126 Progiciels informatiques 615 77 2 691 Total des immobilisations incorporelles 6 261 1 048 4 905 2 404 Immobilisations corporelles : Immobilisations en cours 84 98 68 114 Terrains et constructions 5 048 5 048 Immeubles en location simple Équipements , mobiliers, installations 10 020 53 10 073 Autres immobilisations 2 030 426 69 2 386 Total des immobilisations corporelles 17 181 577 138 17 621 Valeur brute des immobilisations 23 443 1 625 5 042 20 025 ( En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017 Amortissements cumulés 11 525 946 43 12 428 Amortissements cumulés 11 525 946 43 12 428 Suite aux incertitudes fortes liées au projet d’implémentation du progiciel bancaire intégré, une sortie exceptionnelle des immobilisations en cours a été réalisée dont 2,519 millions d’euros comptabilisés en charges exceptionnelles Note 10 . – Comptes de régularisation et autres actifs . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Comptes de régularisation – Actif : Comptes d'encaissements Comptes d'ajustements débiteurs Produits à recevoir 662 556 Charges constatées d'avance 241 221 Total des comptes de régularisation - Actif 903 778 Autres actifs : Créances rattachées 20 20 Actif divers 7 113 5 699 Total des autres actifs 7 133 5 719 Total des comptes de régularisation et autres actifs 8 036 6 497 Note 11 . – Comptes créditeurs interbancaires et titres émis sur les marches interbancaires . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés : Comptes ordinaires à vue Comptes et emprunts à terme 78 78 Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs données en pension ou vendues ferme Total des opérations de pension Autres sommes dues 6 694 13 310 Total des comptes créditeurs interbancaires et assimilés 6 771 13 387 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Titres du marché interbancaire Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices 6 771 13 387 Dont dettes rattachées Note 12 . – Comptes créditeurs de la clientèle . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Comptes d'épargne à régime spécial A vue 58 981 57 483 A terme 7 022 7 083 Total des comptes d'épargne à régime spécial 66 003 64 566 Autres dettes A vue 333 234 303 987 A terme 36 180 40 533 Dettes rattachées à terme 24 35 Total des autres dettes 369 438 344 554 Total des comptes créditeurs de la clientèle 435 441 409 120 Dont dettes rattachées 24 35 Note 13 . – Bons de caisse et créances négociables . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Dettes envers la clientèle représentées par un titre : Titres de créances négociables Bons de caisse Total des dettes envers la clientèle représentées par un titre Dont dettes rattachées Note 14 . – Comptes de régularisation et autres passifs . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2 017 2016 Comptes de régularisation - Passif Charges à payer 818 719 Comptes d'ajustements créditeurs 116 70 Comptes d'encaissements Autres comptes de régularisation créditeurs 264 242 Total des comptes de régularisation - Passif 1 197 1 031 Autres passifs Compte de règlement relatif aux opérations sur titres Autres créditeurs et passifs divers 2 620 3 305 Total des autres passifs 2 620 3 305 Total des comptes de régularisation et autres passifs 3 817 4 336 Note 15 . – Encours de dépôts collectes au titre des comptes et plans d'Épargne -logement . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 1 264 1 287 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 1 671 1 478 Ancienneté de plus de 10 ans 4 066 4 292 Sous-total 7 001 7 058 Comptes épargne-logement (CEL) 2 764 2 650 Total 9 765 9 708 Note 16 . – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'Épargne -logement . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 48 70 Ancienneté de plus de 10 ans 12 Sous-total 48 82 Comptes épargne-logement (CEL) 113 157 Total 161 239 Note 17 . – Provisions sur engagements lies aux comptes et plans d'Épargne -logement . ( En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans Sous-total Comptes épargne-logement (CEL) Total Note 18 – Écart d’acquisition . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2016 Variations 2017 Écarts d'acquisition positifs Écarts d'acquisition bruts 78 78 Amortissements pratiqués 78 78 Écarts d'acquisition nets Écarts d'acquisition négatifs Écarts d'acquisition bruts 400 400 Amortissements pratiqués 400 400 Écarts d'acquisition nets Note 19 . – Provisions pour risques et charges . ( En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Risques de contrepartie 369 369 -0 Risques de change Litiges Engagements sociaux 918 69 987 Total 1 288 69 369 987 Note 20 . – Fonds pour risques bancaires généraux . ( En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Total 1 000 1 000 Ces fonds sont destinés à couvrir les risques généraux inhérents aux activités de la BAMI, conformément aux conditions Requises par le règlement CRBF n° 90-02 Note 21 . – Tableau de variation des capitaux propres consolid é s hors FRBG en milliers d'euros (part du groupe) Tableau de variation des capitaux propres consolid é s hors FRBG en milliers d'euros (part du groupe) Capital Primes Réserves consolidées Résultat de l'exercice Écarts de conversion Écart de réévaluation Titres de l'entreprise consolidante Total des capitaux propres part du groupe hors FRBG Situation au 31 décembre 2016 152 62 232 5 832 68 217 Résultat mis en réserves 5 832 -5 832 Distribution de dividendes -11 504 -11 504 Résultats individuels des sociétés du groupe 12 280 12 280 Augmentation de capital Écarts d'acquisition Changement de méthode comptable Élimination des dividendes intra-groupe -6 065 -6 065 Retraitements de consolidation Impôts différés -950 -950 Provision pour IFC et médailles du travail -68 -68 Amort dérogatoire -17 -17 Provision pour crédits MT / LT Autres variations Situation au 31 décembre 2017 152 56 560 5 181 61 893 Note 22 . – Engagements de hors bilan . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Engagements de financement donnés et reçus : Engagements de financement donnés Aux établissements de crédit A la clientèle Ouverture de crédits confirmés Ouverture de crédits documentaires 242 226 Autres ouvertures de crédits confirmés 68 442 60 708 Autres engagements en faveur de la clientèle 40 540 Total des engagements de financement donnés 68 724 61 474 Dont engagements douteux 14 65 Accords de refinancement "stand-by" reçus Des établissements de crédit De la clientèle Total des engagements de financement reçus Engagements de garantie donnés et reçus : Engagements de garantie donnés D'ordre des établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Ouverture de crédits confirmés Autres garanties D'ordre de la clientèle Cautions, avals et autres garanties Cautions immobilières Cautions administratives et fiscales 284 1 965 Autres garanties 11 464 7 218 Autres garanties d'ordre de la clientèle 31 714 35 347 Total des engagements de garantie donnés 43 462 44 529 Dont engagements douteux 100 Engagements de garantie reçus : Des établissements de crédit 6 146 5 867 De la clientèle Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Garanties reçues de la clientèle financière Autres garanties reçues Total des engagements de garantie reçus 6 146 5 867 Note 22 bis . – Engagements de hors bilan (suite) En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Engagements sur titres donnés et reçus : Engagements donnés sur titres Titres à donner Total des engagements donnés sur titres Engagements reçus sur titres Titres à recevoir Total des engagements reçus sur titres Engagements sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme : Engagements donnés sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements donnés Engagements reçus sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements reçus Autres engagements donnés et reçus : Autres engagements donnés Valeurs affectées en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs affectées en garantie Autres engagements donnés Total des autres engagements donnés Dont engagements douteux Autres engagements reçus Valeurs reçues en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs reçues en garantie 1 040 1 005 Autres engagements reçus Total des autres engagements reçus 1 040 1 005 Note 23 . – Échéances des emplois et des ressources . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 Opérations à vue et au jour le jour Durées restant à courir Au 31/12/16 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Emplois : Opérations interbancaires et assimilées : 26 788 7 599 34 387 45 105 Caisse, banque centrale, CCP 6 589 6 589 6 018 Effets publics et valeur assimilées Créances sur les établissements de crédit 20 200 7 599 27 798 39 088 Opérations avec la clientèle 34 048 32 215 32 307 84 696 59 566 242 832 232 179 Créances sur la clientèle 34 048 32 215 32 307 84 696 59 566 242 832 232 179 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 631 2 508 42 833 45 972 50 328 Titres de transaction Titres de placement 631 2 508 42 833 45 972 50 328 Titres d'investissement Ressources : Opérations interbancaires et assimilées 6 694 78 6 771 13 387 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés 6 694 78 6 771 13 387 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Opérations avec la clientèle 392 238 34 367 7 115 1 420 301 435 441 409 120 Comptes créditeurs de la clientèle 392 238 34 367 7 115 1 420 301 435 441 409 120 Dettes envers la clientèle représentées par un titre Note 24 . – Intérêts , produits et charges assimil é s . En milliers d'Euros , a u 31 décembre Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 82 52 82 52 Sur opérations avec la clientèle 588 705 8 203 9 088 7 616 8 383 Sur opérations de crédit-bail 0 0 0 0 0 0 Relatives à des dettes représentées par un titre 0 0 2 2 2 2 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 15 48 1 922 2 078 1 907 2 029 Total des intérêts et produits / charges assimilées 603 753 10 209 11 219 9 606 10 466 Note 25 . – Commissions . En milliers d'Euros , a u 31 décembre Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Sur opérations de trésorerie et interbancaires 24 30 0 0 -24 -30 Sur opérations avec la clientèle 0 0 1 685 1 685 1 685 1 685 Relatives aux opérations sur titres 157 205 0 0 -157 -205 Sur opérations de change 0 0 0 0 0 0 Relatives à des prestations de services bancaires et financiers 855 797 5 087 4 978 4 232 4 181 Sur opérations de hors-bilan 0 0 337 325 337 325 Total des commissions 1 037 1 032 7 109 6 989 6 072 5 958 Note 26 . – Revenus des titres à revenu variable . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Actions et autres titres à revenu variable 1 45 Participations et autres titres détenus à LT Parts dans les entreprises liées Total des revenus des titres à revenu variable 1 45 Note 27 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Résultat des cessions 7 844 4 781 Dotation (reprise) nette aux (de) provisions Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 7 844 4 781 Note 28 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Titres de transaction 0 0 Change -43 26 Instruments financiers 0 0 Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -43 26 Note 29 . – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . En milliers d'Euros , a u 31 décembre Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2017 2016 2017 2016 2017 2 016 Sur opérations de location simple 9 17 9 17 Autres 78 10 115 409 37 399 Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire 78 10 124 426 46 417 Note 30 . – Frais du personnel . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Salaires et traitements 5 411 5 358 Charges sociales Charges de retraite 373 378 Autres charges sociales 1 590 1 718 Total des charges sociales 1 963 2 096 Intéressement et participation des salariés Intéressement des salariés Participation des salariés 120 376 Total de l'intéressement et de la participation des salariés 120 376 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 607 658 Total des frais de personnel 8 100 8 487 Effectif moyen 126 127 Dont cadres 39 39 Engagements sociaux . — En application de leur convention collective respective, les sociétés du groupe BAKIA sont amenées à verser à leurs salariés partant à la retraite une indemnité de départ. Les droits potentiellement acquis à ce titre par les salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31/12/2017.La méthode actuarielle retenue :Rétrospective prorata temporis tient compte de l'âge, de l'ancienneté, de la progression de salaire, et de la probabilité de présence dans la société au moment du départ à la retraite ; sur la base du salaire annuel et un taux d'actualisation et de revalorisation annuelle nette du fonds de 1,1%.Dans le cadre de la recommandation 2003-R-01 du CNC, le Groupe a provisionné ces engagements sociaux. Au 31/12/2017, ces derniers s'élèvent à 487 084 €, contre 472 839 € au 31/12/2016.La variation 2017, soit +14 245 €, figure en charge générale d'exploitation. Concernant la médaille du travail, l'engagement au 31/12/2017, qui s'élève à 500 025 €, a également fait l'objet d'un provisionnement au passif du bilan, contre 445 572 € au 31/12/2016.La variation 2017, soit + 54 453 €, figure en charge générale d'exploitation. A compter du 01 janvier 2013, en application de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012, a été mis en place le dispositif du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) dont le taux applicable en 2017 de 7 % a été calculé sur la base : — des rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC — À défaut d'imputation sur les impôts dus, le crédit sera remboursable au terme d'un délai de 3 ans Suivant les recommandations de l'anc. , la BAMI, filiale du groupe BAKIA, a décidé de comptabiliser le CICE au crédit d’un compte de charges de personnel selon l'IAS 20 venant en déduction des charges du personnel. Au 31/12/2017, le montant du CICE s'élève à 194 297 €, contre 161 524 € au 31/12/2016. « Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a été principalement affecté à la réalisation d’efforts en matière d’investissement, de recrutement et de prospection de nouveaux marchés. » Note 31 . – Gains nets sur actifs immobilis é s . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2 017 2016 Immobilisations d'exploitation Plus-values de cessions 31 425 Moins-values de cessions -28 -415 Gains nets sur immobilisations d'exploitation 3 10 Total des gains nets sur actifs immobilisés 3 10 Note 32 . – Coû t du risque . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Total Dotations aux provisions de l'exercice Risques de contrepartie -204 0 -204 -516 Risques de change 0 0 0 0 Litiges 0 0 0 0 Total des dotations aux provisions de l'exercice -204 0 -204 -516 Reprises de provisions de l'exercice Risques de contrepartie 823 89 912 1 303 Risques de change 0 0 0 0 Litiges 36 0 36 0 Total des reprises de provisions de l'exercice 859 89 948 1 303 Dotation nette aux provisions de l'exercice 654 89 744 787 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions -0 0 -0 0 Créances irrécouvrables couvertes par des provisions -24 0 -24 -47 Récupérations sur créances amorties 2 0 2 15 Total du coût du risque 633 89 722 755 Dont Charge nette des provisions constituées au titre des risques spécifiques 633 89 722 755 Reprise nette des provisions constituées au titre des risques pays 0 0 0 0 Note 33 . – Provisions réglement é es . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Dotations aux provisions de l'exercice Crédits moyens / longs terme s Amortissements dérogatoires Total des dotations aux provisions de l'exercice Reprises de provisions de l'exercice Crédits moyens / longs terme s Amortissements dérogatoires Total des reprises de provisions de l'exercice Reprises nettes de dotations / Dotations nettes de reprise de l'exercice Note 34 . – Résultat exceptionnel . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Charges exceptionnelles (Actifs) -2 519 -3 Autres Charges exceptionnelles -21 0 Produits exceptionnels 2 68 Total du résultat exceptionnel -2 539 66 Note 35 . – Impôt sur les bénéfices . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Impôts courants -2 356 -3 181 Impôts différés -965 2 Charge nette de l'impôt sur les bénéfices -3 321 -3 179 L'impôt courant représente l'impôt exigible au titre du résultat de l'exercice. L'impôt différé représente la différence entre l'ouverture et la clôture de l'exercice des stocks de différences temporaires et des retraitements liés aux opérations de consolidation. En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 La position d'impôt différé s'analyse ainsi : Impôts différés actif Différences temporaires 3 838 4 806 Total impôts différés actif 3 838 4 806 Impôts différés passif Différences temporaires -107 -107 Total impôts différés passif -107 -107 Total 3 731 4 699 E n milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Résultat comptable consolidé avant impôt 8 585 9 104 Charge d'impôt théorique aux taux en vigueur -2 931 -3 110 Impact des différences de taux d'imposition 19 19 Impact des charges / produits définitivement non déductibles / imposables -409 -88 Charge d'impôt sur les bénéfices effective -3 321 -3 179 IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolid é s . MERGEFIELD Destinataire Aux Actionnaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société BAKIA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Jus tification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Créances sur la clientèle Le paragraphe V.3 « Créances sur la clientèle » de l’annexe décrit comment votre société comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques sur les créances envers la clientèle. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions et au suivi des risques de crédit et de contrepartie, et nous avons vérifié le caractère approprié des méthodologies de dépréciation. — Portef euilles titres Le paragraphe V.1 " Portefeuille titres" de l’annexe décrit les modes de comptabilisation, de classement et d’évaluation des titres de transaction, de placement, d’investissement et de participations. Nous avons apprécié, au regard des dispositions légales et réglementaires, la pertinence du mode de comptabilisation ainsi décrit et nous nous sommes assurés de sa correcte application. — Immobilisations en cours Le paragraphe I "Faits caractéristiques" de l'annexe indique qu'une charge exceptionnelle a été comptabilisée pour un montant de 2 519 K € en raison d'incertitudes fortes, relatives à l'issue d'un projet informatique, apparues au cours de l'exercice. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons analysé les processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, et examiné la situation contractuelle et juridique. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable des estimations retenues. Vérification du rapport sur la g estion du groupe Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du Gérant. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise rela tives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Gérant. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Fait à Paris, le 9 mai 2018. Les commissaires aux comptes : RSM Paris : Saint- Honoré BK&A : Société de Commissariat aux comptes membre de la Compagnie Régionale de Paris Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris Martine LECONTE ; Frédéric BURBAND ; Associée, Associé.