BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, au capital de 995 424 562 € Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 Paris Cedex 12. Tél. : 01 48 98 60 00 552 091 795 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 29 mai 201 8 A. – Comptes sociaux I. – Bilan et hors-bilan (En milliers d'euros .) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisses, banques centrales 8 394 783 8 312 808 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 6 670 462 7 422 097 Créances sur les établissements de crédit 3.1 12 581 472 11 603 318 Operations avec la clientèle 3.2 16 739 995 16 234 172 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 6 663 781 5 102 476 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 3 415 594 1 804 494 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 781 473 778 800 Parts dans les entreprises liées 3.4 1 029 315 1 014 000 Operations de crédit-bail et de locations simples 3.5 0 0 Immobilisations incorporelles 3.6 21 391 10 816 Immobilisations corporelles 3.6 222 098 222 214 Autres actifs 3.8 2 160 670 1 961 980 Comptes de régularisation 3.9 1 744 587 1 387 387 Total de l'actif 60 425 621 55 854 562 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 8 910 454 10 981 663 Operations avec la clientèle 3.2 34 049 274 30 931 147 Dettes représentées par un titre 3.7 8 204 771 6 119 679 Autres passifs 3.8 2 866 303 2 101 978 Comptes de régularisation 3.9 3 014 685 2 566 528 Provisions 3.10 228 996 243 634 Dettes subordonnées 3.11 210 508 269 077 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 3.12 172 908 172 908 Capitaux propres hors FRBG 3.13 2 767 722 2 467 948 Capital souscrit 995 425 839 839 Primes d'émission 7 482 7 482 Réserves 1 492 827 1 286 337 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 3 269 Report à nouveau 110 000 110 000 Résultat de l'exercice (+/-) 158 719 221 021 Total du passif 60 425 621 55 854 562 Hors bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 4.1 3 446 942 3 572 027 Engagements de garantie 4.1 1 817 448 1 682 855 Engagements sur titres 1 702 845 1 807 365 Engagements reçus Engagements de financement 4.1 4 628 891 6 274 221 Engagements de garantie 4.1 2 714 549 3 368 441 Engagements sur titres 2 257 340 1 762 898 II . – Compte de résultat (En milliers d'euros .) Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 5.1 613 727 603 183 Intérêts et charges assimilées 5.1 -282 626 -257 860 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 5.3 27 340 21 580 Commissions (produits) 5.4 446 790 412 211 Commissions (charges) 5.4 -107 298 -96 216 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 180 979 179 963 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 65 384 31 795 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 20 739 16 220 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -11 897 -12 601 Produit net bancaire 953 138 898 274 Charges générales d'exploitation 5.8 -563 545 -541 136 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -31 400 -31 707 Résultat brut d'exploitation 358 193 325 431 Coût du risque 5.9 -69 882 -47 303 Résultat d'exploitation 288 311 278 128 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -66 471 21 632 Résultat courant avant impôt 221 840 299 760 Résultat exceptionnel 5.11 0 0 Impôt sur les bénéfices 5.12 -63 121 -78 750 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 11 Résultat net 158 719 221 021 III. – Annexes aux comptes sociaux Note 1. – Cadre général 1. 1. – Événements significatifs Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire. La BRED Banque Populaire a porté en décembre 2017 son capital social à 995 424 562,00 € à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves. Les souscriptions en numéraire ont pris la forme d’émission de 14 810 661 parts sociales de 10,31 € soit 152 697 914,91 € . L’incorporation de réserves est de 2 888 079,00 € par augmentation de 10,31 € à 10,34 € de la valeur nominale des parts sociales. Cession de Titres italiens La BRED Banque Populaire a cédé un portefeuille d’effets publics italiens achetés avant 1998 et classés en titres d’investissements depuis la crise de liquidité, en 2008. La cession des titres et le reclassement des swaps liés vers un portefeuille de transaction a généré une moins-value de 68 millions d’ euros . Celle-ci est présentée dans la rubrique « gains et pertes sur actifs immobilisés » . Cette cession entraîne l’application de la règle du tainting avec pour conséquences le reclassement des titres d’investissements vers les titres de placement pour 50 millions d’ euros et l’impossibilité d’utiliser cette catégorie comptable pendant 2 ans. 1. 2. – Le Groupe BPCE et le mécanisme de garantie Le Groupe BPCE dont fait partie la BRED Banque Populaire comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE. Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,03 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ; la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ; les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’ euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les Sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1. 3. – Evénements postérieurs à la clôture Néant. Note 2. – Principes et méthodes comptables 2. 1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la BRED Banque Populaire sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2. 2. – Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2017. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2017 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2. 3. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : c ontinuité de l’exploitation ; p ermanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; i ndépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3. 1. – Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3. 2. – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Aucune décote n’est extraite ni étalée du moment qu’elle se trouve couverte par dépréciation. Une créance restructurée peut être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que la BRED Banque Populaire ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis : plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés » . La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés » . Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3. 3. – Opérations de crédit-bail et de locations simples Néant. 2.3. 4. – Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » . Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que la BRED Banque Populaire ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » . Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction » , vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la BRED Banque Populaire a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil National de la Comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008 » . Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si, au jour, du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3. 5. – Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades / couverture / étanchéité 20-40 ans Fondations / ossatures 30- 60 ans Ravalement 10-20 ans Equipements techniques 10-20 ans Aménagements techniques 10-20 ans Aménagements intérieurs 8-15 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3. 6. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision 2.3. 7. – Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3. 8. – Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3. 9. – Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.1 0. – Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » . Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : p our les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; p our les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.1 1. – Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : c ommissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations. c ommissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.1 2. – Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable » . Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de Fonds propres prudentiels Tier 1. Le Groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.1 3. – Impôt sur les bénéfices La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2009 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La BRED Banque Populaire a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. Dépenses non déductibles fiscalement : communication des dépenses somptuaires Conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé n’intègrent pas de dépenses non déductibles au regard de l’article 39.4 du même code. 2.3.1 4. – Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont ét é modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dan s sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 30,0 millions d’ euros . Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 8,8 millions d’ euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 21,2 millions d’ euros . La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2017, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2017. Pour 2017, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 13,5 millions d’ euros dont 11,5 millions d’ euros comptabilisés en charge et 2,0 millions d’ euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 5,5 millions d’ euros . Note 3. – Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les Commissaires aux comptes. 3. 1. – Opérations interbancaires Actif (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Créances à vue 541 770 299 330 Comptes ordinaires 541 770 298 301 Comptes et prêts au jour le jour 0 1 029 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 1 166 261 Créances à terme 12 017 381 11 286 151 Comptes et prêts à terme 3 826 191 3 763 099 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 8 191 190 7 523 052 Créances rattachées 21 155 17 576 Créances douteuses 1 1 Dont créances douteuses compromises 1 1 Dépréciations des créances interbancaires -1 -1 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises -1 -1 Total 12 581 472 11 603 318 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 260,72 millions d'euros à vue et 673,76 millions d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 800,60 millions d'euros au 31 décembre 2017. Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale sont nulles au 31 décembre 2017. Passif (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes à vue 1 448 902 1 230 610 Comptes ordinaires créditeurs 617 487 638 410 Comptes et emprunts au jour le jour 831 415 592 200 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 39 579 30 793 Dettes à terme 7 423 031 9 708 555 Comptes et emprunts à terme 7 057 572 7 410 673 Valeurs et titres donnés en pension à terme 365 459 2 297 882 Dettes rattachées -1 059 11 705 Total 8 910 454 10 981 663 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 40,18 millions d'euros à vue et 2 237,40 millions d'euros à terme. 3. 2. – Opérations avec la clientèle 3.2. 1. – Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle Actif (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 884 444 1 159 205 Créances commerciales 204 038 182 640 Autres concours à la clientèle 15 063 100 14 418 380 Crédits à l'exportation 2 755 3 302 Crédits de trésorerie et de consommation 3 710 468 3 184 783 Crédits à l'équipement 4 910 524 4 308 798 Crédits à l'habitat 4 095 465 5 420 707 Autres crédits à la clientèle 164 153 12 710 Valeurs et titres reçus en pension 2 179 736 1 418 079 Prêts subordonnés 0 70 000 Autres Créances rattachées 204 614 203 051 Créances douteuses 765 665 620 409 Dépréciations des créances sur la clientèle -381 865 -349 513 Total 16 739 995 16 234 172 Créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale : 4 380,37 millions d’ euros . Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial 5 042 294 4 938 346 Livret A 1 054 875 1 048 703 PEL / CEL 1 802 588 1 780 264 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 184 832 2 109 380 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 28 894 677 25 892 865 Dépôts de garantie 41 122 28 471 Autres sommes dues 38 262 38 489 Dettes rattachées 32 919 32 976 Total 34 049 274 30 931 147 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 16 039 500 0 16 039 500 12 098 085 0 12 098 085 Emprunts auprès de la clientèle financière 6 059 428 3 024 931 9 084 359 6 380 794 1 445 247 7 826 041 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 818 086 818 086 300 000 1 655 084 1 955 084 Autres comptes et emprunts 0 2 952 732 2 952 732 0 4 013 655 4 013 655 Total 22 098 927 6 795 749 28 894 677 18 778 879 7 113 986 25 892 865 3.2. 2. – Répartition des encours de crédit par agent économique (En milliers d'euros .) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 8 369 178 535 935 -279 173 297 449 -223 765 Entrepreneurs individuels 674 113 50 362 -20 385 23 632 -15 501 Particuliers 4 722 197 170 793 -74 965 98 114 -63 555 Administrations privées 77 194 7 894 -6 393 1 325 -1 220 Administrations publiques et Sécurité Sociale 123 720 2 0 0 0 Autres 210 056 679 -950 0 0 Total au 31 décembre 2017 14 176 459 765 665 -381 865 420 520 -304 042 Total au 31 décembre 2016 14 545 196 620 409 -349 513 400 607 -276 240 3. 3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3. 1. – Portefeuille titres (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 1 352 067 5 318 395 0 6 670 462 Valeurs brutes 1 351 824 5 306 464 0 6 658 288 Créances rattachées 243 12 188 0 12 431 Dépréciations 0 -257 -257 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 712 359 4 951 422 0 6 663 781 Valeurs brutes 4 955 939 0 4 955 939 Créances rattachées 8 640 0 8 640 Dépréciations -13 157 0 -13 157 Actions et autres titres à revenu variable 3 118 988 296 606 0 3 415 594 Montants bruts 315 691 0 315 691 Créances rattachées 0 Dépréciations -19 085 0 -19 085 Total 6 183 414 10 566 423 0 0 16 749 837 (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 3 124 625 3 703 458 594 014 7 422 097 Valeurs brutes 3 124 723 3 695 886 587 173 7 407 782 Créances rattachées -98 10 788 6 841 17 531 Dépréciations 0 -3 216 -3 216 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 655 615 3 377 331 69 530 5 102 476 Valeurs brutes 3 370 981 68 535 3 439 516 Créances rattachées 10 541 995 11 536 Dépréciations -4 191 0 -4 191 Actions et autres titres à revenu variable 1 548 829 255 665 0 1 804 494 Montants bruts 264 151 0 264 151 Créances rattachées 0 Dépréciations -8 486 0 -8 486 Total 6 329 068 7 336 454 663 544 0 14 329 066 Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés est de 4,158 millions d’ euros au 31 décembre 2017. Il n’y a plus de titres classés en investissement au 31 décembre 2017. Les plus et moins-values latentes de l’ensemble des titres de placement s’élèvent respectivement à 89,65 et 34,66 millions d’ euros . Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (en valeur nette) ( En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 882 698 3 015 674 0 3 898 372 2 806 128 3 937 291 587 173 7 330 592 Titres non cotés 699 436 3 722 607 0 4 422 043 817 331 1 716 602 68 535 2 602 468 Titres prêtés 657 656 3 500 294 0 4 157 950 657 748 1 405 570 0 2 063 318 Titres empruntés 824 393 0 0 824 393 499 128 0 0 499 128 Créances douteuses 0 10 414 0 10 414 0 0 0 0 Créances rattachées 243 20 828 0 21 071 -98 21 329 7 836 29 067 Total 3 064 426 10 269 816 0 13 334 243 4 780 237 7 080 792 663 544 12 524 573 Dont titres subordonnés 0 35 049 0 35 049 2 460 35 049 0 37 509 Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 13,42 millions d’ euros au 31 décembre 2017 contre 15,9 millions d’ euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 57,04 millions d’ euros au 31 décembre 2017 contre 68,1 millions d’ euros au 31 décembre 2016. Il n’y a plus de titres classés en investissement au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2016, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 139,0 millions d’ euros . Le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie est nul au 31 décembre 2017 comme au 31 décembre 2016. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 261,74 millions d'euros au 31 décembre 2017 contre 336,1 millions d’ euros au 31 décembre 2016. Actions et autres titres à revenu variable (en valeur nette) ( En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 2 943 338 119 512 3 062 850 1 531 312 78 467 1 609 779 Titres non cotés 175 650 177 094 352 744 17 518 177 197 194 715 Créances rattachées 0 0 Total 3 118 988 296 606 0 3 415 594 1 548 830 255 664 0 1 804 494 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 126,2 millions d’ euros d’OPCVM au 31 décembre 2017 contre 166,3 millions d’ euros d’OPCVM au 31 décembre 2016. Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 19,08 millions d’ euros au 31 décembre 2017 contre 8,5 millions d’ euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 32,6 millions d’ euros au 31 décembre 2017 contre 90,0 millions au 31 décembre 2016. 3.3. 2. – Evolution des titres d’investissement (En milliers d'euros .) 31/12/2016 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2017 Effets publics 587 173 -577 558 -9 615 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 68 535 -16 291 -2 244 -50 000 0 Total 655 708 0 -577 558 -16 291 -2 244 -9 615 -50 000 0 0 Les créances rattachées ne sont pas prises en compte dans cette annexe. 3.3. 3. – Reclassements d’actifs 1. – Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)) En application des dispositions du règlement susmentionné afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » , la BRED Banque Populaire a opéré les reclassements d’actifs suivants : Type de reclassement (En milliers d'euros.) Montant reclassé à la date du reclassement Plus ou moins-value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés Années précédentes Titres échus / cédés au 31/12/2017 31/12/2017 Titres de transaction à titres d'investissement Titres de transaction à titres de placement Titres de placement à titres d'investissement 1 559 377 -1 559 377 0 N.A. La BRED Banque Populaire a décidé de modifier sa stratégie de gestion sur certains titres en raison de l’absence de liquidité du marché. Le 1 er juillet 2008 et le 1 er octobre 2008, un montant de 1,559 milliards d’ euros a été reclassé de titres de placement à titre d’investissement. Ces titres ont été cédés en 2017. 2. – Reclassement en raison d’un changement d’intention (Dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)) Au cours des 2 derniers exercices, la BRED Banque Populaire n’a opéré aucun reclassement d’actif en application des dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Portefeuille d'origine (En milliers d'euros.) Portefeuille de destination Montant transféré en cours d'exercice Au 31/12/2017 Au 31/12/2016 Titres de placement Titres d'investissement 0 0 3. 4. – Participations , parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 3.4. 1. – Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme ( En milliers d'euros .) 01/01/2017 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2017 Valeurs brutes 1 792 912 24 407 -912 -5 492 0 1 810 915 Participations et autres titres détenus à long terme 778 912 3 600 -912 781 600 Parts dans les entreprises liées 1 014 000 20 807 -5 492 1 029 315 Dépréciations -112 -24 10 0 0 -126 Participations et autres titres à long terme -112 -24 10 -126 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations financières nettes 1 792 800 24 383 -902 -5 492 0 1 810 789 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 9,0 millions d’ euros au 31 décembre 2017, chiffre inchangé par rapport au 31 décembre 2016. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (4,0 millions d’ euros ) et les certificats d’associé au fonds de garantie des dépôts (4,5 millions d’ euros ). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable s’élève à 718 millions d’ euros pour les titres BPCE. 3.4. 2. – Tableau des filiales et participations Filiales et participations Montants (En milliers d'euros.) Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant (hors résultat de l'année) Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication Participations détenues par la BRED Cofibred 656 015 1 137 361 100,00 985 540 985 540 11 262 2 607 Bred Bank Cambodia 43 714 42 400 100,00 43 776 43 776 1 234 -2 324 SCI Le Lys Rouge 9 022 8 448 99,99 2 2 616 179 SAS Mone 9 595 -850 95,00 3 536 3 536 443 -119 BPCE 155 742 15 364 967 4,95 718 425 718 425 0 384 157 729 037 20 278 474 BP Développement 456 117 233 748 4,32 0 0 52 761 40 371 1 495 383 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 0 0 0 Filiales étrangères (ensemble) 0 0 0 Certificats d'associations 8 509 8 509 0 Participations dans les sociétés françaises 6 514 6 405 32 Participations dans les sociétés étrangères 590 590 30 dont participations dans les sociétés cotées 105 105 30 3.4. 3. – Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique BPCE Achats 12/20 rue Fernand Braudel 75013 Paris GIE Le Soleil 3/5 route de Mantabo, Chemin Hilaire, 97300 Cayenne SCI Alcyone 2014 1200, avenue du docteur Maurice Donat 06250 Mougins SCI Lagon Location 1 35 rue des Mathurins 75008 Paris SCI Le Lys Rouge c/o I2F , 10 rue Jean Jaurès 98851 Noumea SCI Pakousi 88 avenue de France 75013 Paris SNC 3.4. 4. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d'euros .) Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2017 31/12/2016 Créances 1 412 406 4 438 506 5 850 912 4 044 027 Dont subordonnées - - - 70 000 Dettes 771 359 1 064 048 1 835 407 1 769 507 Dont subordonnées - - - Engagements donnés 93 687 253 93 940 193 082 Engagements de financement 23 000 - 23 000 107 891 Engagements de garantie 70 687 253 70 940 85 191 Autres engagements donnés 3. 5. – Opérations de crédit-bail et locations simples Non applicable. 3. 6. – Immobilisations incorporelles et corporelles 3.6. 1. – Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros .) 01/01/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Valeurs brutes 65 132 15 643 -8 647 0 72 128 Droits au bail et fonds commerciaux 38 975 -688 0 38 287 Logiciels 19 227 7 899 -6 910 0 20 216 Autres 6 930 7 744 -1 049 13 625 Amortissements et dépréciations -54 316 -4 018 7 597 0 -50 737 Droits au bail et fonds commerciaux -37 693 -266 687 0 -37 272 Logiciels -16 623 -3 752 6 910 0 -13 465 Autres 0 0 0 Total valeurs nettes 10 816 11 625 -1 050 0 21 391 3.6. 2. – Immobilisations corporelles (En milliers d'euros .) 01/01/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Valeurs brutes 401 861 30 135 -29 422 0 402 574 Immobilisations corporelles d'exploitation 397 467 30 050 -29 106 0 398 411 Terrains 61 291 0 -214 0 61 077 Constructions 137 804 1 201 -2 716 0 136 289 Parts de SCI 0 0 0 Autres 198 372 28 849 -26 176 0 201 045 Immobilisations hors exploitation 4 394 85 -316 0 4 163 Amortissements et dépréciations -179 647 -27 381 26 552 0 -180 476 Immobilisations corporelles d'exploitation -178 049 -27 172 26 237 0 -178 984 Terrains Constructions -64 383 -5 484 1 903 0 -67 964 Parts de SCI 0 0 0 Autres -113 666 -21 688 24 334 0 -111 020 Immobilisations hors exploitation -1 598 -209 315 0 -1 492 Total valeurs nettes 222 214 2 754 -2 870 0 222 098 3. 7. – Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse et bons d'épargne 650 650 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 8 064 609 5 918 800 Emprunts obligataires 135 200 196 400 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 4 312 3 829 Total 8 204 771 6 119 679 3. 8. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 282 218 434 192 56 446 48 706 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 1 679 318 0 1 182 737 Créances et dettes sociales et fiscales 82 977 120 236 30 198 119 755 Dépôts de garantie reçus et versés 0 53 0 58 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 1 795 475 632 504 1 875 336 750 722 Total 2 160 670 2 866 303 1 961 980 2 101 978 Les autres débiteurs divers comportent notamment les appels de marges. 3. 9. – Comptes de régularisation (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 203 828 314 226 566 562 763 333 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 1 185 242 1 531 824 52 480 523 767 Charges et produits constatés d'avance 42 825 240 397 39 597 254 495 Produits à recevoir/Charges à payer 109 065 151 716 615 041 658 760 Valeurs à l'encaissement 139 678 742 134 85 775 317 795 Autres 63 948 34 388 27 932 48 378 Total 1 744 587 3 014 685 1 387 387 2 566 528 L’évolution du poste « gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture » provient de la décompensation en 2017 des comptes de valorisations des swaps suite à une revue de présentation des annexes. 3.1 0. – Provisions 3.10. 1. – Tableau de variations des provisions (En milliers d'euros .) 01/01/2017 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2017 Provisions pour risques de contrepartie 143 657 18 638 -34 177 0 128 118 Provisions pour engagements sociaux 82 438 3 510 -3 063 0 82 885 Provisions pour PEL/CEL 17 539 454 0 0 17 993 Autres provisions pour risques 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme Immobilisations financières Promotion immobilière Provisions pour impôts Autres 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Provisions pour restructurations informatiques Autres provisions exceptionnelles Total 243 634 22 602 -37 240 0 228 996 3.10. 2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie (En milliers d'euros .) 01/01/2017 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2017 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 401 635 139 393 -46 454 -41 388 453 186 Dépréciations sur créances et litiges sur la clientèle 351 153 113 447 -36 316 -44 738 383 546 Dépréciations sur autres créances 50 482 25 946 -10 138 3 350 69 640 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 243 634 22 601 -37 239 0 228 996 Provisions sur engagements hors bilan (1) 7 455 1 980 -3 393 0 6 042 Provisions pour risques pays 1 365 0 -350 0 1 015 Provisions sectorielles et collectives 84 245 2 452 -8 845 0 77 852 Provisions pour risque de contrepartie clientèle (2) 50 592 14 206 -21 588 0 43 210 Provisions pour engagements sociaux 82 438 3 509 -3 063 0 82 884 Provisions épargne réglementée 17 539 454 0 0 17 993 Autres provisions 0 0 0 0 0 Total 645 269 161 994 -83 693 -41 388 682 182 (1) dont risque d’exécution d’engagements par signature : 6,04 millions d’euros (2) Cette provision inclut entre autres une provision pour risque constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. 3.10. 3. – Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire est limité au versement des cotisations. Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Banque Populaire concernent les régimes suivants : l e régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993, r etraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités, a utres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Provisions – engagements sociaux Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan (En milliers d'euros .) 31/12/2017 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Dette actuarielle 106 733 10 049 48 412 165 195 Juste valeur des actifs du régime -57 628 -6 751 -3 102 -67 481 Juste valeur des droits à remboursement 0 Effet du plafonnement d'actifs Ecarts actuariels non reconnus -5 900 -999 -8 242 -15 141 Coûts des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 43 205 2 299 37 068 82 572 Engagements sociaux passifs 43 205 2 612 37 068 82 885 Engagements sociaux actifs 313 313 La CARBP était au 31 décembre 2009 une Institution de Retraite Supplémentaire. Son statut a changé au 1 er janvier 2010 pour devenir une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas d’impact pour la BRED Banque Populaire. Analyse de la charge de l'exercice (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Total Coût des services rendus 0 0 -2 734 -2 734 -2 220 Coût des services passés 0 0 0 0 0 Coût financier -1 316 257 -572 -1 631 -2 784 Produit financier 666 -96 58 628 1 222 Prestations versées 3 559 0 434 3 993 4 542 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 Ecarts actuariels 0 255 -175 80 -255 Autres 0 0 -520 -520 -338 Total 2 910 416 -3 509 -183 166 Ventilation de la juste valeur des actifs du régime CAR-BP Indemnités de fin de carrière Poids par catégories (E n % ) Juste valeur des actifs (En millions d'euros.) Poids par catégories (E n % ) Juste valeur des actifs (En millions d'euros.) Trésorerie 1,93 % 1 117 7,70 % 239 Actions 38,45 % 22 154 9,00 % 279 Obligations 51,60 % 29 733 79,20 % 2 456 Immobilier 0,00 % 0 3,80 % 118 Dérivés 0,00 % 0 0,30 % 9 Fonds de placement 8,03 % 4 625 0,00 % 0 Total 100,00 % 57 628 100,00 % 3 102 Principales hypothèses actuarielles (En pourcentage.) Régime CARBP Autres engagements 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 Taux d'actualisation 1,32 % 1,22 % 1,39 % 1,22 % Rendement attendu des actifs de couverture 1,70 % 1,60 % 1,70 % 1,60 % Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) » ). 3.10. 4. – Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 241 070 842 528 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 008 426 350 642 Ancienneté de plus de 10 ans 398 741 406 555 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 648 237 1 599 725 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 147 945 145 092 Total 1 796 182 1 744 817 Encours des crédits octroyés (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 1 492 2 184 Au titre des comptes épargne logement 2 521 3 786 Total 4 013 5 970 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) (En milliers d'euros .) 01/01/2017 Dotations / reprises nettes 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 8 979 -4 799 4 180 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 503 4 208 5 711 Ancienneté de plus de 10 ans 5 916 845 6 761 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 398 254 16 652 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 141 1 141 Provisions constituées au titre des crédits PEL Provisions constituées au titre des crédits CEL Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 0 0 0 Total 17 539 254 17 793 3.1 1. – Dettes subordonnées (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes subordonnées à durée déterminée 201 000 260 000 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 2 368 483 Dettes rattachées 7 140 8 594 Total 210 508 269 077 Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 30 milliers d’ euros . Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre. 3.1 2. – Fonds pour risques bancaires généraux (En milliers d'euros .) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2017 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 113 730 6 091 0 119 821 Fonds régionaux de solidarité 59 178 0 -6 091 53 087 Total 172 908 6 091 -6 091 0 172 908 Au 31 décembre 2017, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 85,4 millions d'euros affectés au Fond Réseau Banque Populaire, 34,4 millions d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 53,1 millions d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité. 3.1 3. – Capitaux propres (En milliers d'euros .) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2015 683 808 7 482 1 147 489 110 000 171 556 2 120 335 Mouvements de l'exercice 156 031 0 142 117 0 49 465 347 613 Total au 31 décembre 2016 839 839 7 482 1 289 606 110 000 221 021 2 467 948 Impact changement de méthode 0 Affectation résultat 2016 221 021 -221 021 0 Distribution de dividendes -11 643 -11 643 Réduction de capital 0 Augmentation de capital 155 586 -2 888 152 698 Autres mouvements 0 Résultat de la période 158 719 158 719 Total au 31 décembre 2017 995 425 7 482 1 496 096 110 000 158 719 2 767 722 Le capital social est fixé à la somme de neuf cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent vingt-quatre millions cinq cent soixante-deux euros (995 424 562,00 €). Il est divisé en quatre-vingt-seize millions deux cent soixante-neuf mille trois cent (96 269 300) parts sociales, de valeur nominale de dix euros et trente- quatre centimes (10,34) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 152,6 millions d’ euros suivie d’une incorporation de réserves de 2,9 millions d’ euros permettant d’élever le nominal de la part de 10,31 à 10,34 € a été décidée aux termes d’une délibération du Conseil d’administration du 20 mars 2017, par l’émission de 14 810 661 parts sociales nouvelles de 10,31 € portés à 10,34 € après incorporation de réserves. 3.1 4. – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'euros .) 31/12/2017 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 222 718 483 624 2 067 609 3 498 162 398 349 0 6 670 462 Créances sur les établissements de crédit 6 778 637 942 518 3 129 640 1 510 997 219 680 0 12 581 472 Opérations avec la clientèle 3 843 817 409 819 2 084 942 4 883 302 5 518 115 0 16 739 995 Obligations et autres titres à revenu fixe 171 741 482 545 206 877 1 419 369 4 383 249 0 6 663 781 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 0 Total des emplois 11 016 913 2 318 506 7 489 068 11 311 830 10 519 393 0 42 655 710 Dettes envers les établissements de crédit 5 448 207 832 987 1 144 507 1 380 982 103 771 0 8 910 454 Opérations avec la clientèle 31 412 657 213 403 1 524 033 859 718 39 463 0 34 049 274 Dettes représentées par un titre 2 340 359 4 531 402 1 253 360 70 850 8 800 0 8 204 771 Dettes subordonnées 24 508 0 186 000 0 0 0 210 508 Total des ressources 39 225 731 5 577 792 4 107 900 2 311 550 152 034 0 51 375 007 Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées 4. 1. – Engagements reçus et donnés 4.1. 1. – Engagements de financement (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 698 095 931 628 En faveur de la clientèle 2 748 847 2 640 398 Ouverture de crédits documentaires 54 514 46 931 Autres ouvertures de crédits confirmés 2 675 970 2 582 224 Autres engagements 18 362 11 243 Total des engagements de financement donnés 3 446 942 3 572 026 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 4 628 891 6 274 221 De la clientèle Total des engagements de financement reçus 4 628 891 6 274 221 4.1. 2. – Engagements de garantie (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit 183 766 167 419 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 105 011 89 870 Autres garanties 78 755 77 549 D'ordre de la clientèle 1 633 682 1 515 436 Cautions immobilières 100 927 103 111 Cautions administratives et fiscales 41 081 44 500 Autres cautions et avals donnés 591 874 482 659 Autres garanties données 899 800 885 166 Total des engagements de garantie donnés 1 817 448 1 682 855 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 2 714 549 3 368 441 Total des engagements de garantie 4 531 997 5 051 296 4.1. 3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 5 551 008 6 833 650 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 0 Total 5 551 008 0 6 833 650 0 Au 31 décembre 2017, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent notamment : 260,3 millions d’ euros de titres et de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 278,9 millions d’ euros au 31 décembre 2016 ; Aucunes créances nanties auprès de la SFEF au 31 décembre 2017 comme au 31 décembre 2016 . 4. 2. – Opérations sur instruments financiers à terme 4.2. 1. – Engagements sur instruments financiers et change à terme (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés 0 2 323 672 2 323 672 0 0 4 317 501 4 317 501 0 Contrats de taux d'intérêt 0 1 456 166 1 456 166 0 0 4 317 501 4 317 501 0 Contrats de change 118 025 118 025 0 0 0 Autres contrats 749 481 749 481 0 0 0 Opérations de gré à gré 82 868 334 103 389 436 186 257 770 -302 142 83 643 583 75 279 359 158 922 942 -592 604 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 82 137 935 43 460 383 125 598 318 -195 014 83 610 732 32 284 828 115 895 560 -365 404 Swaps financiers de devises 730 399 9 167 560 9 897 959 209 0 11 070 073 11 070 073 1 082 Autres contrats à terme 0 50 761 493 50 761 493 -107 337 32 851 31 924 458 31 957 309 -228 282 Total opérations fermes 82 868 334 105 713 108 188 581 442 -302 142 83 643 583 79 596 860 163 240 443 -592 604 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés 0 10 102 520 10 102 520 -156 096 0 8 153 560 8 153 560 -226 285 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 8 153 560 8 153 560 -226 285 Options de change 0 0 0 0 Autres options 10 102 520 10 102 520 -156 096 0 0 Opérations de gré à gré 0 2 237 292 2 237 292 4 122 1 664 3 516 558 3 518 222 16 706 Options de taux d'intérêt 0 1 489 382 1 489 382 1 981 1 664 1 504 217 1 505 881 3 460 Options de change 0 709 550 709 550 2 725 0 1 141 632 1 141 632 -3 109 Autres options 0 38 360 38 360 -584 0 870 709 870 709 16 355 Total opérations conditionnelles 0 12 339 812 12 339 812 -151 974 1 664 11 670 118 11 671 782 -209 579 Total instruments financiers et change à terme 82 868 334 118 052 920 200 921 254 -454 116 83 645 247 91 266 978 174 912 225 -802 183 4.2. 2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 70 932 075 11 205 860 0 53 358 342 135 496 277 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 70 932 075 11 205 860 0 43 460 383 125 598 318 Swaps financiers de devises 0 0 0 9 897 959 9 897 959 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 1 489 382 1 489 382 Options de taux d'intérêt 0 0 0 1 489 382 1 489 382 Total 70 932 075 11 205 860 0 54 847 724 136 985 659 (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 80 075 697 3 535 035 0 43 354 901 126 965 633 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 80 075 697 3 535 035 0 32 284 828 115 895 560 Swaps financiers de devises 0 0 0 11 070 073 11 070 073 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 Opérations conditionnelles 1 664 0 0 1 504 217 1 505 881 Options de taux d'intérêt 1 664 0 0 1 504 217 1 505 881 Total 80 077 361 3 535 035 0 44 859 118 128 471 514 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 4. 3. – Ventilation du bilan par devise (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Euro 57 326 801 47 426 900 53 563 887 43 944 573 Dollar 1 653 286 3 553 759 1 586 709 4 375 981 Livre Sterling 662 788 8 893 663 456 912 7 106 735 Franc Suisse 113 128 10 197 69 176 28 461 Yen 588 040 161 666 124 719 71 525 Autres 81 578 379 436 53 159 327 287 Total 60 425 621 60 425 621 55 854 562 55 854 562 4. 4. – Opérations en devises (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations de change comptant Monnaies à recevoir non reçues 352 722 153 004 Monnaies à livrer non livrées 3 729 072 1 200 069 Total 4 081 794 1 353 073 Note 5. – Informations sur le compte de résultat 5. 1. – Intérêts , produits et charges assimilés (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit * 140 192 -57 904 82 288 105 432 -45 119 60 313 Opérations avec la clientèle 356 879 -96 348 260 531 399 603 -87 898 311 705 Obligations et autres titres à revenu fixe 115 698 -114 286 1 412 97 314 -108 404 -11 090 Dettes subordonnées 958 -14 088 -13 130 834 -16 439 -15 605 Autres Total 613 727 -282 626 331 101 603 183 -257 860 345 323 * Dont 1,8 millions d’euros en charges et 89,1 millions d’euros en produits au titre des opérations de macrocouverture Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 0,5 millions d’ euros pour l’exercice 2017, contre une reprise de 8,7 millions d’ euros pour l’exercice 2016. 5. 2. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées Non applicable 5. 3. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Actions et autres titres à revenu variable 5 504 3 079 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 21 836 18 501 Total 27 340 21 580 5. 4. – Commissions (En milliers d'euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 12 071 -698 11 373 9 368 -935 8 433 Opérations avec la clientèle 144 300 0 144 300 140 562 0 140 562 Opérations sur titres 13 581 0 13 581 11 543 0 11 543 Moyens de paiement 172 332 -92 770 79 562 156 819 -84 140 72 679 Opérations de change 767 -99 668 807 -138 669 Engagements hors-bilan 24 172 -5 538 18 634 22 805 -4 182 18 623 Prestations de services financiers 75 571 -8 192 67 379 66 493 -6 821 59 672 Activités de conseil Autres commissions 3 996 0 3 996 3 814 0 3 814 Total 446 790 -107 297 339 493 412 211 -96 216 315 995 5. 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Titres de transaction 206 777 99 326 Opérations de change 75 066 70 862 Instruments financiers à terme -100 864 9 775 Total 180 979 179 963 La variation de résultat au sein des différents actifs est liée à la stratégie de la salle des marchés qui s’adapte au marché. 5. 6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -4 242 -4 242 654 654 Dotations -14 369 -14 369 -8 916 -8 916 Reprises 10 127 10 127 9 570 9 570 Résultat de cession 69 626 69 626 31 141 31 141 Autres éléments Total 65 384 65 384 31 795 31 795 5. 7. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 7 082 0 7 082 6 227 0 6 227 Refacturations de charges et produits bancaires 1 901 -22 1 879 1 414 -36 1 378 Activités immobilières Prestations de services informatiques Autres activités diverses 579 0 579 639 0 639 Autres produits et charges accessoires 11 177 -11 875 -698 7 940 -12 565 -4 625 Total 20 739 -11 897 8 842 16 220 -12 601 3 619 5. 8. – Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Frais de personnel Salaires et traitements -190 960 -183 338 Charges de retraite et assimilées -42 032 -39 731 Autres charges sociales -58 487 -56 227 Intéressement des salariés -16 192 -15 297 Participation des salariés -29 129 -30 096 Impôts et taxes liés aux rémunérations -25 960 -24 533 Total des frais de personnel -362 760 -349 222 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes -21 076 -35 858 Autres charges générales d'exploitation -179 709 -156 056 Total des autres charges d'exploitation -200 785 -191 914 Total -563 545 -541 136 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice est de 3 438 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 6,0 millions d’ euros en 2017. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. 5. 9. – Coût du risque (En milliers d'euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupération sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupération sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 -1 0 0 0 -1 Clientèle -112 723 34 701 -3 243 1 774 -79 491 -94 288 51 824 -3 294 965 -44 793 Titres et débiteurs divers -484 -66 0 0 -550 -313 -231 0 0 -544 Provisions Engagements hors-bilan -1 980 3 394 1 414 -2 553 1 545 -1 008 Provisions pour risque clientèle -16 420 24 815 8 395 -6 876 6 600 -276 Autres 0 350 350 -681 0 -681 Total -131 607 63 194 -3 243 1 774 -69 882 -104 712 59 738 -3 294 965 -47 303 Dont Reprises de dépré ciations devenues sans objet 63 194 59 738 Reprises de dépréciations utilisées 36 316 26 654 Total reprises 99 510 86 393 Pertes couvertes par des provisions -36 316 -26 654 Total reprises nettes 63 194 59 738 5.1 0. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations -15 0 -15 -10 0 -10 Dotations -25 0 -25 -10 0 -10 Reprises 10 0 10 0 0 0 Résultat de cession 14 -68 153 1 682 -66 457 0 -139 21 781 21 642 Total -1 -68 153 1 682 -66 471 -10 -139 21 781 21 632 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 25 milliers d’ euros ; les reprises de dépréciations sur titres de participation : 10 milliers d’ euros ; le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : plus-value de 14 milliers d’ euros ; le résultat des cessions du portefeuille d’investissement : moins-value de 68,15 millions d’ euros liée à la cession des titres italiens décrite au point 1.1 « évènements significatifs » . En 2016, la cession des immeubles de la rue de la Banque, du siège administratif et de l’immeuble de Saint Simon à Créteil a généré un gain de 21,7 millions d’ euros 1; 5.1 1. – Résultat exceptionnel Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2017. 5.1 2. – Impôt sur les bénéfices 5.12. 1. – Détail des impôts sur le résultat 2017 La BRED Banque Populaire est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : (En milliers d'euros.) Bases imposables aux taux de 33,33 % 15,00 % Total Au titre du résultat courant 120 038 -3 695 Au titre du résultat exceptionnel 120 038 -3 695 Imputations des déficits Bases imposables 120 038 -3 695 Impôt correspondant 40 013 0 40 013 + Contributions 3,3 % 1 295 + Contributions 15 % 6 002 - Déductions au titre des crédits d'impôts -2 210 Impôt comptabilisé 45 100 Impôt des territoires Outre-Mer 85 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 675 Taxe sur les distributions 349 Dégrèvement de la taxe sur les distributions -1 334 Provisions pour impôts et divers 18 246 Total 63 121 La majorité de la provision pour impôts et divers est liée à une provision d’impôts différés liée aux opérations de défiscalisation prises en compte comptablement lors de la fin des opérations. Note 6. – Autres informations 6. 1. – Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1 er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la BRED Banque Populaire établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6. 2. – Honoraires des Commissaires aux comptes (En milliers d'euros .) KPMG PwC Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2016 Montant (HTR) % Montant (HTR) % Montant (HTR) % Montant (HTR) % Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 279,9 78 % 232,2 70 % 245,0 87 % 256,8 95 % Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes 80,3 22 % 100,7 30 % 38,0 13 % 14,9 5 % Total 360,2 100 332,9 100 283,0 100 271,7 100 Les Services autres que la Certification des Comptes consistent en des travaux spécifiques menés dans le cadre de l’évolution des systèmes d’information et de la validation des données RSE. 6. 3. – Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2017, la BRED Banque Populaire n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs. IV. – Résultat des cinq derniers exercices (En milliers d'euros .) 2013 2014 2015 2016 2017 Capital en fin d'exercice Parts sociales : montant 573 260 627 181 683 808 839 839 995 425 Nombre de parts émises 56 758 441 61 488 311 66 647 978 81 458 640 96 269 300 Capitaux propres 1 753 918 1 911 738 2 120 335 2 467 948 2 767 722 Résultat global des opérations Produit net bancaire 795 290 819 591 865 110 898 274 953 138 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 252 715 260 367 290 042 359 089 292 384 Impôts sur les bénéfices -74 911 -68 275 -90 511 -78 750 -63 121 Participation des salariés due au titre de l'exercice -20 000 -22 200 -26 000 -29 857 -26 900 Résultat après impôts et participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 139 592 139 336 171 556 221 021 158 719 Report à nouveau avant affectation du résultat 110 000 106 360 110 000 110 000 110 000 Résultat porté aux réserves 128 354 117 661 154 668 198 327 134 803 Report à nouveau après affectation 110 000 110 000 110 000 110 000 110 000 Intérêts versés aux parts sociales 11 238 11 068 11 355 11 643 15 981 Résultat par titre portant jouissance (part sociale) Résultat après impôts et participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 3,03 2,99 1,51 4,07 2,48 Résultat après impôts et participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 2,68 2,45 2,79 3,59 1,95 Intérêts versés à chaque part sociale 0,26 0,19 0,18 0,18 0,17 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 3 400 3 370 3 397 3 426 3 438 Montant de la masse salariale de l'exercice 175 007 176 805 176 753 183 337 190 960 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 93 287 109 891 93 908 95 959 100 519 en août 2013 les certificats coopératifs d'investissement ont été remboursés, les 15 135 584 parts nouvelles créées en décembre 2013 portent jouissance à compter du 1 er décembre 2013, les 4 729 870 parts nouvelles créées en septembre 2014 portent jouissance à compter du 1 er octobre 2014 , les 222 780 parts nouvelles créées lors de la fusion absorption du Crédit Maritime d'Outre-Mer portent jouissance à compter du 1 er janvier 2 , les 4 936 887 parts nouvelles créées en décembre 2015 portent jouissance à compter du 1 er janvier 2016 , les 14 810 661 parts nouvelles créées en décembre 2016 portent jouissance à compter du 15 décembre 2016 , les 14 810 661 parts nouvelles créées en décembre 2017 portent jouissance à compter du 14 décembre 2017 . V. – Affectation du résultat L'Assemblée générale constate que l’exercice 2017 présente un résultat bénéficiaire de 158 719 306,04 € et décide de l'affecter comme suit, conformément aux propositions du Conseil d'administration : (En euros .) Bénéfice de l'exercice 158 719 306,04 Dotation à la réserve légale (5 %) - 7 935 965,30 Report à nouveau + 110 000 000,00 Bénéfice distribuable 260 783 340,74 Intérêts aux parts sociales - 15 980 703,80 Dotation aux autres réserves - 134 802 636,94 Le solde, soit 110 000 000,00 € , étant reporté à nouveau. Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale décide de servir, au titre de l’exercice 2017, un intérêt de 0,166 € pour chaque part portant jouissance à compter du 1 er janvier 2017. L'intérêt servi aux parts sociales est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3-2° du Code général des impôts pour les sociétaires personnes physiques. Le paiement des intérêts aux parts sociales sera effectué à partir du 1 er juin 2018. La totalité de l'intérêt aux parts sociales est payable en numéraire. Conformément à la loi, il est rappelé que le montant des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents, ainsi que celui des revenus éligibles à l’abattement, ont été les suivants : Exercice Nombre de parts sociales Montant total des intérêts distribués aux parts Montants éligibles à l'abattement de 40 % (1) 2014 61 488 311 11 067 895,99 € 11 067 895,99 € 2015 66 647 978 11 354 840,74 € 11 354 840,74 € 2016 81 458 639 11 642 714,06 € 11 642 714,06 € Cette résolution, mise aux voix, est adoptée . V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels annuels A l’Assemblée Générale des Sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BRED Banque Populaire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit associé aux encours financements entreprise Risque identifié BRED Banque Populaire est exposé aux risques de crédit et de contrepartie, résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers. BRED Banque Populaire constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Celles-ci sont déterminées sur base individuelle ou collective. Elles sont fondées sur des paramètres réglementaires ou spécifiques ainsi que sur des paramètres tenant compte de situations macro-économiques susceptibles d’affecter les portefeuilles de crédits sensibles. Ces provisions constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction notamment au regard des financements « originés » et structurés par votre banque pour des clients grandes entreprises en France et à l’international. En effet, l’évaluation des dépréciations associées aux financements peut s’avérer complexe lorsqu’il s’agit de financements à des entreprises intervenant dans des secteurs économiques aux perspectives incertaines ou dégradées. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque sur les financements aux entreprises constituaient un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement de la direction, et compte tenu de la complexité : de l’identification des expositions (ou groupes d’exposition homogènes) présentant un risque de non recouvrement et de la détermination des flux futurs recouvrables y compris la valeur des garanties et collatéraux associés à ces financements. L’encours de crédit s’élève au 31 décembre 2017 à 16,7 Md € (dont 8,9 Md € au titre des prêts et créances envers la clientèle des entreprises présentés sous le libellé « Sociétés non financières »). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions se référer aux notes 2.3.2 et 3.2 de l’annexe aux états financiers. Notre réponse Nous avons pris connaissance du dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances à déprécier et évaluer le montant des dépréciations enregistrées. Nous avons testé la correcte application des procédures de contrôle interne mises en œuvre par la banque tout au long du processus pour la revue annuelle des portefeuilles, la mise à jour des notations de crédit, l’identification des encours sensibles et l’évaluation des dépréciations et les rapprochements comptabilité/gestion. Nous avons également pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés de la banque responsables du suivi des créances sensibles ou dépréciées. S’agissant des provisions estimées sur base collective, nos travaux ont consisté à : examiner les calculs de provisions collectives en lien avec nos experts en modélisation des risques de crédit - nous avons en particulier pris connaissance des évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif du groupe BPCE avec l’appui du collège des auditeurs de l’organe central ; comparer le montant de la provision collective calculé avec celui comptabilisé et examiner les ajustements réalisés par la direction le cas échéant. S’agissant des dépréciations calculées individuellement : nous avons apprécié les estimations retenues pour les contreparties les plus significatives ; sur base d’un échantillon nous avons apprécié le niveau de provisionnement au regard des éléments sous-tendant des dossiers de crédit et les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrements attendus notamment au regard de la valorisation des collatéraux. Valorisation des instruments financiers Risque identifié Dans le cadre de ses activités financières ou en lien avec son offre de services à la clientèle, BRED Banque Populaire détient des instruments financiers actifs et passifs évalués au bilan à la valeur de marché. Ces instruments sont valorisés selon différentes approches, en fonction de leur nature et de leur complexité. Nous avons considéré que la valorisation des instruments financiers constituait un point clé de l’audit compte tenu de l’importance du jugement dans leur valorisation, qui porte notamment sur : la détermination de paramètres de valorisation non nécessairement observables sur le marché pour les instruments financiers à terme, ou de paramètres de type taux d’actualisation, taux de croissance long terme pour les titres non cotés ; l’utilisation de modèles de valorisation internes ; la prise en compte de trajectoires financières ; l’estimation des ajustements de valorisation permettant de tenir compte des risques de contrepartie ou de liquidité ou des risques liés à l’activité par exemple ; Les méthodes et principes comptables afférents relatifs aux instruments financiers sont décrits dans les notes « Titres » et « Instruments financiers à terme », et illustrées par les notes 3.3 et 4.2 de l’annexe. Notre réponse Nous avons évalué les processus et les contrôles mis en place par le Groupe pour identifier et valoriser les instruments financiers complexes, notamment : la gouvernance autour des modèles de valorisation et les ajustements de valeur ; la justification et la validation indépendante des résultats comptabilisés sur ces opérations ; les contrôles relatifs aux processus de collecte et d’archivage des paramètres nécessaires à la valorisation des instruments financiers complexes ; la supervision exercée par la direction et les reporting internes présentant la valorisation des instruments financiers complexes. En lien avec nos spécialistes de la modélisation du risque et des techniques quantitatives, nous avons également : réalisé des valorisations indépendantes sur un échantillon d’instruments dérivés et analysé les écarts éventuels ; analysé les processus internes d’identification et de validation des principaux ajustements de valeur appliqués sur les instruments financiers et leurs évolutions dans le temps : nos analyses ont notamment porté sur la gouvernance et les méthodologies retenues sur les réserves de marché, lorsque des décotes de valeurs ont été appliquées sur les titres par la direction, nous avons apprécié le bien fondé, le caractère raisonnable de ces dernières et la documentation afférente. Nous nous sommes assurés que les estimations retenues s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes de l’annexe. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société BRED Banque Populaire par l’Assemblée Générale du 21 mai 1999 pour le cabinet KPMG S.A., et du 23 mai 1996 pour le cabinet PWC, compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenues depuis ces dates. Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG était dans la 19 e année de sa mission sans interruption et le cabinet PWC dans la 22 e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Neuilly sur Seine, le 2 mai 2018 Les commissaires aux comptes KPMG Audit Département de KPMG SA PWC Marie-Christine Jolys Associée Anik Chaumartin Associée Nicolas Montillot Associé B. – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2017 I. – Bilan consolidé Actif (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 5.1 8 641 214 8 503 533 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 8 420 207 9 770 204 Instruments dérivés de couverture 5.3 134 414 160 375 Actifs financiers disponibles à la vente 5.4 14 281 882 13 482 724 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.6.1 11 758 296 10 810 377 Prêts et créances sur la clientèle 5.6.2 21 149 404 18 568 811 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 425 6 626 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 5.7 769 790 824 164 Actifs d'impôts courants 46 448 1 367 Actifs d'impôts différés 5.9 104 229 130 392 Comptes de régularisation et actifs divers 5.10 2 182 542 2 196 683 Actifs non courants destinés à être cédés 5.11 0 0 Participation aux bénéfices différée 5.12 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 8.1 346 530 329 861 Immeubles de placement 5.13 258 128 237 448 Immobilisations corporelles 5.14 255 806 258 254 Immobilisations incorporelles 5.14 30 051 20 616 Ecarts d'acquisition 5.15 0 0 Total des actifs 68 383 366 65 301 435 Passif (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 6 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 2 933 088 3 916 041 Instruments dérivés de couverture 5.3 192 223 350 989 Dettes envers les établissements de crédit 5.16.1 8 343 840 10 471 047 Dettes envers la clientèle 5.16.2 35 010 203 31 761 810 Dettes représentées par un titre 5.17 8 085 360 5 899 861 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 44 431 60 750 Passifs d'impôts courants 1 422 4 850 Passifs d'impôts différés 5.9 12 653 18 391 Comptes de régularisation et passifs divers 5.18 2 186 138 1 609 760 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Provisions techniques des contrats d'assurance 5.19 7 067 637 6 971 555 Provisions 5.20 193 304 210 448 Dettes subordonnées 5.21 215 147 273 793 Capitaux propres 4 097 914 3 752 140 Capitaux propres part du groupe 4 062 172 3 711 171 Capital et primes liées 1 002 907 847 321 Réserves consolidées 2 613 915 2 379 255 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 188 133 218 170 Résultat de la période 257 217 266 425 Participations ne donnant pas le contrôle 5.23 35 742 40 969 Total des passifs et capitaux propres 68 383 366 65 301 435 II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d'euros.) Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 6.1 903 271 859 071 Intérêts et charges assimilées 6.1 -281 795 -251 609 Commissions (produits) 6.2 448 118 417 723 Commissions (charges) 6.2 -130 671 -119 444 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6.3 200 992 200 427 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 6.4 117 260 70 912 Produits des autres activités 6.5 755 643 821 601 Charges des autres activités 6.5 -860 722 -903 670 Produit net bancaire 1 152 096 1 095 011 Charges générales d'exploitation 6.6 -655 449 -627 756 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -37 332 -39 477 Résultat brut d'exploitation 459 315 427 778 Coût du risque 6.7 -93 561 -73 525 Résultat d'exploitation 365 754 354 253 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 8.2 30 166 26 230 Gains ou pertes sur autres actifs 6.8 -2 324 21 800 Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession 0 0 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.9 -1 181 -875 Résultat avant impôts 392 415 401 408 Impôts sur le résultat 6.10 -135 955 -133 592 Résultat net 256 460 267 816 Participations ne donnant pas le contrôle 5.23 757 -1 391 Résultat net part du groupe 257 217 266 425 III. – Résultat global (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat net 256 460 267 816 Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies 3 308 -14 650 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat 0 0 Impôts -1 554 3 908 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat 29 -28 Eléments non recyclables en résultat 1 783 -10 770 Ecarts de conversion -7 080 -3 168 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -40 537 116 656 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture -11 279 -2 560 Impôts 22 203 -1 771 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat -233 -855 Eléments recyclables en résultat -36 926 108 302 Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) -35 143 97 532 Résultat global 221 317 365 348 Part du groupe 227 179 363 218 Participations ne donnant pas le contrôle -5 862 2 130 IV . – Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d’euros.) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Réserves de conversion Variation de juste valeur des instruments Capital (1) Primes (1) Écart de réévaluation sur les passifs sociaux Capitaux propres au 1 er janvier 2016 683 808 7 482 2 381 844 5 040 -5 779 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital 156 031 -4 073 Reclassement 0 Changement de méthodes comptables Augmentation de capital découlant de regroupements d'entreprises 0 0 Effet des mouvements sur les intérêts minoritaires Diminution de capital Sous-total 156 031 0 -4 073 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat -10 769 Autres variations -3 755 Sous-total 0 0 0 -3 755 -10 769 Autres variations Résultat Autres variations 1 484 Sous-total 0 0 1 484 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2016 839 839 7 482 2 379 255 1 285 -16 548 Affectation du résultat 2016 254 782 Capitaux propres au 1 er janvier 2017 839 839 7 482 2 634 037 1 285 -16 548 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital 155 586 -2 888 Reclassement 0 Changement de méthodes comptables Augmentation de capital découlant de regroupements d'entreprises 0 0 Effet des mouvements sur les intérêts minoritaires Diminution de capital Sous-total 155 586 0 -2 888 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat 1 783 Autres variations -3 078 Sous-total 0 0 0 -3 078 1 783 Autres variations Résultat Autres variations -17 233 Sous-total 0 0 -17 233 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2017 995 425 7 482 2 613 916 -1 793 -14 765 (1) 2017 : la Bred a procédé à une augmentation de capital dont les détails sont donnés dans les évènements significatifs (note 1.1) (En milliers d’euros.) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Variation de juste valeur des instruments Actifs financiers disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1 er janvier 2016 108 742 13 373 0 3 194 511 38 815 3 233 326 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital 151 958 0 151 958 Reclassement 0 0 Changement de méthodes comptables 0 0 Augmentation de capital découlant de regroupements d'entreprises 0 0 0 Effet des mouvements sur les intérêts minoritaires 0 24 24 Diminution de capital 0 0 Sous-total 0 0 0 151 958 24 151 982 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat 112 295 -977 100 549 18 100 568 Autres variations -3 755 720 -3 035 Sous-total 112 295 -977 0 96 794 738 97 533 Autres variations Résultat 266 425 266 425 1 392 267 816 Autres variations 1 484 0 1 484 Sous-total 0 0 266 425 267 909 1 392 269 300 Capitaux propres au 31 décembre 2016 221 038 12 396 266 425 3 711 171 40 969 3 752 141 Affectation du résultat 2016 -266 425 -11 643 -185 -11 828 Capitaux propres au 1 er janvier 2017 221 038 12 396 0 3 699 528 40 785 3 740 313 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital 152 698 0 152 698 Reclassement 0 0 Changement de méthodes comptables 0 0 Augmentation de capital découlant de regroupements d'entreprises 0 0 0 Effet des mouvements sur les intérêts minoritaires 0 -48 -48 Diminution de capital 0 0 Sous-total 0 0 0 152 698 -48 152 650 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat -22 138 -6 606 -26 960 -37 -26 998 Autres variations -3 078 -5 068 -8 146 Sous-total -22 138 -6 606 0 -30 038 -5 105 -35 143 Autres variations Résultat 257 217 257 217 -757 256 460 Autres variations -17 233 868 -16 365 Sous-total 0 0 257 217 239 984 111 240 095 Capitaux propres au 31 décembre 2017 198 900 5 791 257 217 4 062 172 35 742 4 097 914 V. – Tableau des flux de trésorerie (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat avant impôts 392 415 401 408 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 37 276 39 352 Dépréciation des écarts d'acquisition 1 181 875 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) 356 387 403 450 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -17 633 -15 632 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -54 269 -70 102 Produits/charges des activités de financement Autres mouvements 634 342 -92 337 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 957 283 265 606 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -3 094 225 402 384 Flux liés aux opérations avec la clientèle 627 987 1 237 672 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 1 304 468 1 371 131 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -15 056 -559 347 Impôts versés -143 944 -95 445 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -1 320 769 2 356 395 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 28 928 3 023 409 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 107 112 76 730 Flux liés aux immeubles de placement -16 514 -15 834 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -45 928 -20 290 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 44 670 40 606 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 140 927 140 345 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -58 671 -32 839 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 82 257 107 506 Effet de la variation des taux de change (D) -32 573 1 287 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 123 282 3 172 808 Caisse et banques centrales 8 503 533 4 867 397 Caisse et banques centrales (actif) Opérations à vue avec les établissements de crédit -407 654 55 673 Comptes ordinaires débiteurs (1) 647 877 Comptes et prêts à vue 1 973 Comptes créditeurs à vue -594 177 Opérations de pension à vue Trésorerie à l'ouverture 8 095 878 4 923 070 Caisse et banques centrales 8 641 208 8 503 533 Caisse et banques centrales (actif) Opérations à vue avec les établissements de crédit -422 048 -407 654 Comptes ordinaires débiteurs (1) 442 924 Comptes et prêts à vue 1 029 Comptes créditeurs à vue -851 607 Opérations de pension à vue Trésorerie à la clôture 8 219 160 8 095 878 Variation de la trésorerie nette 123 282 3 172 808 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI . – Annexes aux comptes consolidés Note 1. – Cadre général 1.1. – Événements significatifs Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire. La BRED Banque Populaire a porté en décembre 2017 son capital social à 995 424 562,00 € à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves. Les souscriptions en numéraire ont pris la forme d’émission de 14 810 661 parts sociales de 10,31 € soit 152 697 914,91 €. L’incorporation de réserves est de 2 888 079 € par augmentation de 10,31 € à 10,34 € de la valeur nominale des parts sociales. 1.2. – Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. – Événements postérieurs à la clôture Néant Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité 2.1. – Cadre réglementaire Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm). 2.2. – Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2016 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Nouvelle norme IFRS 9 La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers. Classement et évaluation : Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou « business model »). Par défaut, les actifs financiers seront classés en juste valeur par résultat. Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) pourront être enregistrés au coût amorti à condition d’être détenus en vue d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et que ces derniers représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les instruments de dettes pourront également être enregistrés en juste valeur par capitaux propres avec reclassement ultérieur en résultat à condition d’être gérés à la fois dans un objectif de collecte des flux de trésorerie contractuels et de revente et que ces flux de trésorerie représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les instruments de capitaux propres seront enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat. Les règles de classement et d’évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception des passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. Dépréciations : Les instruments de dettes classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les créances de location, ainsi que les engagements de financement et les garanties financières donnés devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue. Ainsi, les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories en fonction de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale et une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes : Étape 1 (stage 1) Il n’y a pas de dégradation significative du risque de crédit. Une dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an. Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Étape 2 (stage 2) En cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie. La dépréciation pour risque de crédit sera alors augmentée au niveau des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison). Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Étape 3 (stage 3) La dépréciation pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) et son montant sera ajusté le cas échéant pour tenir compte d’une dégradation supplémentaire du risque de crédit. Les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation. Comptabilité de couverture : La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques. Depuis 2015, le pilotage du programme IFRS 9 est structuré autour d’un comité stratégique, transverse aux directions risques et finance, se réunissant 4 fois par an avec la majeure partie des membres du comité de direction générale de BPCE. Le comité stratégique arbitre les orientations, les décisions, définit le planning de mise en œuvre et consolide le budget du programme. Le programme IFRS 9 anime également, 5 fois par an, un comité de pilotage ou sont représentés les dirigeants ou mandataires sociaux des caisses d’épargne et des banques populaires locales ainsi que les principales filiales (CFF, Natixis). Le comité de pilotage arbitre les orientations et décisions opérationnelles en lien avec la mise en œuvre de la norme. Le comité de pilotage restitue également l’avancement des travaux suivi dans les comités filières Finance, Risques, Informatique et Accompagnement du Changement qui se tiennent toutes les 6 semaines. Les travaux du second semestre 2017 ont été principalement consacrés à la finalisation des recettes fonctionnelles sur les différents chantiers, la recette générale, la préparation du bilan d’ouverture (First Time Application), la finalisation des travaux de calibrage des modèles, la mesure des impacts provisions sur le T3, l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement. En complément des chantiers menés par BPCE, la BRED a mis en place un pilotage du projet IFRS 9 au travers de comités réunissant les membres des directions risques et finances et les back-offices concernés par les évolutions réglementaires. Classement et Evaluation : Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Evaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par le résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants : Pour les portefeuilles de crédits de la banque commerciale, les impacts devraient rester limités et concerner principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal ; Pour les autres portefeuilles de financement : Les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat ; Les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat. Les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Pour les portefeuilles de titres : Selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dettes pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon qu’ils seront gérés dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente. Les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net en raison de leur nature d’instrument de dette et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BRED en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les capitaux propres. Les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, et seront évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et seront maintenues au coût amorti dans les autres cas. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BRED en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs. Néanmoins ces reclassements étant peu nombreux, il n’est pas attendu d’impact significatif, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BRED au 1 er janvier 2018. Le traitement des passifs étant similaire à celui actuel selon IAS 39, le passif est peu impacté. Dépréciation : Le Groupe va s’appuyer sur le dispositif interne de gestion des risques, sous-tendant les calculs réglementaires des exigences en fonds propres pour la constitution des portefeuilles et le calcul des dépréciations. Un dispositif ad hoc de calcul et de comptabilisation des dépréciations sur encours sains est en cours de construction nécessitant d’importants développements informatiques. Les modèles qui seront mis en œuvre pour le calcul des dépréciations sont élaborés dans le respect de la gouvernance des modèles afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du groupe selon la nature des actifs et la destination des modèles. Ils s’appuieront en priorité sur les modèles internes existants de mesure des risques et sur des informations externes si des mesures internes ne sont pas disponibles. Ces modèles seront adaptés pour permettre une mesure de la perte attendue des créances à maturité des encours. Les dépréciations calculées tiendront compte des conditions courantes et des projections économiques et financières attendues. Les mesures pourront donc, dans certains cas, être significativement différentes des mesures utilisées dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres, compte tenu du caractère prudent de ces dernières. Les modèles de calcul des dépréciations seront mis en œuvre de manière centralisée afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du Groupe BPCE, selon la nature des actifs. La mesure de la dégradation significative sera opérée au travers de la combinaison d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs en cours de calibrage. Les critères quantitatifs s’appuieront sur les dispositifs de notation, s’attachant à comparer le risque associé à la notation courante au risque mesuré lors de l’octroi. Les critères qualitatifs comprennent des indicateurs complémentaires au dispositif de notation privilégiant la mesure du risque courante à sa comparaison aux valeurs passées, tels que les impayés de plus de 30 jours ou le statut de la contrepartie en Watch List (intégrant le statut forbearance). Les simulations d’impact chiffrées, effectuées à ce jour, comportent encore à ce stade des options simplificatrices qui ne permettent raisonnablement pas de considérer que l’estimation revêt un caractère suffisamment fiable pour être publiée. Comptabilité de couverture : Le Groupe BRED, en alignement sur le Groupe BPCE, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de rester intégralement sous IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Application de la norme IFRS 9 aux activités d’assurance : Le 9 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur d’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier prévoit d’appliquer la disposition du règlement de la Commission européenne permettant d’étendre le champ des modifications d’IFRS 4 à ses activités dans le secteur de l’assurance. Dès lors, ses entités opérant dans ce secteur continueront d’appliquer la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ». Les entités concernées par cette mesure pour le Groupe BRED sont Prépar Vie et Prépar Iard. Pour la BRED, le secteur de l’assurance restant en normes IAS 39 contribue pour 9,4 % au résultat consolidé et pour 10.8 % au bilan consolidé au 31 décembre 2017 . Dispositions transitoires : En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers. Nouvelle norme IFRS 15 La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1 er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 9 novembre 2017. Il devrait également être applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires devra désormais refléter le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en 5 étapes : Identification des contrats avec les clients ; Identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; Détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; Allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; Comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4), des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme ont été engagés par le Groupe BPCE depuis le second semestre 2016 et sont en cours de finalisation. Ces travaux se sont appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein de quelques établissements et filiales pilotes en coordination avec la direction des comptabilités groupe, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : Les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière ; Les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location ; Les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires du groupe. Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 identifiés au sein d’autres établissements bancaires de la place tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le Groupe BRED n’anticipe pas d’impacts significatifs de l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le Groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers. Nouvelle norme IFRS 16 La norme IFRS 16 « Contrats de locations » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle a été adoptée par la Commission européenne le 9 novembre 2017. Elle sera applicable au 1 er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, selon le cas, parmi les immobilisations corporelles ou les immeubles de placement, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés. Le Groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (valeur à neuf unitaire 5000 € au plus). Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement, sur la durée du contrat de location. La charge relative à la dette locative figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors et que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. A contrario, selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. Le Groupe BPCE a engagé les travaux d’analyses d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2017 et sont entrés en phase d’analyse des choix structurants à effectuer en termes d’organisation et de systèmes d’information. La BRED, comme les autres établissements du Groupe BPCE, a été associée à ces travaux. Eu égard aux activités du Groupe BRED, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact est donc attendu sur le poste Immobilisations corporelles sans que cela ne modifie en soit le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1 er janvier 2019, sans comparatif au niveau de l’exercice 2018 et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. 2.3. – Recours à des estimations La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2017, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ; le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ; les impôts différés (note 4.12) ; les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 5.15). 2.4. – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2017. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 19 février 2018. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 29 mai 2018. Note 3. – Principes et méthodes de consolidation 3.1. – Entité consolidante L’établissement consolidant est la BRED Banque Populaire SA. 3.2. – Périmètre de consolidation - Méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BRED figure en note 18 – Périmètre de consolidation. 3.2.1. – Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe BRED sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont des entités qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 18. Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel. De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenue en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. 3.2.2. – Participation dans les entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs. Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. – Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. 3.3. – Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués. 3.3.1. – Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. – Élimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. – Regroupements d’entreprises En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle), soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui était, explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. – Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre. Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation 4.1. – Actifs et passifs financiers 4.1.1. – Prêts et créances Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (voir note 4.1.2). Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). 4.1.2. – Titres À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; prêts et créances ; actifs financiers disponibles à la vente. Actifs financiers à la juste valeur par résultat Cette catégorie comprend : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants : une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ; une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ; un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ; un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ; un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ; une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs. Prêts et créances Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Actifs financiers disponibles à la vente Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. Règles appliquées en cas de cession partielle En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 4.1.3. – Instruments de dettes et de capitaux propres émis Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ». Passifs financiers à la juste valeur par résultat Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». En cas de rachat anticipé, le gain ou la perte de juste valeur réalisée, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Dettes émises Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Dettes subordonnées Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Parts sociales L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. 4.1.4. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. 4.1.5. – Instruments dérivés et comptabilité de couverture Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories : Dérivés de transaction Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Dérivés de couverture Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Le Groupe BRED documente sa macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libelle en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. 4.1.6. – Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marche actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes. Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; les Fonds de Private Equity ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Dans le cas de certains produits structurés, généralement élaborés pour répondre aux besoins spécifiques de la contrepartie, le modèle de valorisation est alimenté par des paramètres pour partie non observables sur des marchés actifs. Lors de la comptabilisation initiale, le prix de transaction est dans ce cas réputé refléter la valeur de marché et la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Juste valeur des titres de BPCE La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2017, la juste valeur s’élève à 861,5 millions d’euros pour les titres BPCE Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au cout amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Suivant les prêts, les données peuvent être observables ou non observables. Juste valeur des dettes Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte. Instruments reclasses en « prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres » L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement. Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1. Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan. 4.1.7. – Dépréciation des actifs financiers Dépréciation des titres Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable. Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation. Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ». Dépréciation des prêts et créances La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses. ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque : les dépréciations sur base individuelle ; les dépréciations sur base de portefeuilles. Dépréciation sur base individuelle Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié. Dépréciation sur base de portefeuilles Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation. Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur. Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée. 4.1.8. – Reclassements d’actifs financiers Plusieurs reclassements sont autorisés : Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité. Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008 Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) : reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ». Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ; reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ». Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme. Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti. Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote. Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat. En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat. 4.1.9. – Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 4.1.10. – Compensation des actifs et des passifs financiers Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 5.25). 4.2. – Immeubles de placement Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ». 4.3. – Immobilisations Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues façades/ couverture/ étanchéité : 20 à 40 ans ; fondations/ ossatures : 30 à 60 ans ; ravalements : 10 à 20 ans ; équipements techniques : 10 à 20 ans ; aménagements intérieurs : 8 à 15 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. 4.4. – Actifs destinés à être cédés et dettes liées En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39. 4.5. – Provisions Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. 4.6. – Produits et charges d’intérêts Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. 4.7. – Commissions sur prestations de services Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. 4.8. – Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». 4.9. – Opérations de location-financement et assimilées Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. 4.9.1. – Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; et les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et ; le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances. Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt. 4.9.2. – Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». 4.10. – Avantages au personnel Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies. Régimes à cotisations définies L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel – risque que les prestations soient moins importantes que prévu – et le risque de placement –risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues – incombent au membre du personnel. Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer. Régimes à prestations définies Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées. Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants. Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories : 4.10.1. – Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture. 4.10.2. – Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision. 4.10.3. – Indemnités de cessation d’emploi Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 4.10.4. – Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés. Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R. 4.11. – Paiements fondés sur base d’actions Les paiements sur base d’actions concernent les transactions dont le paiement est fondé sur des actions émises par le groupe, qu’ils soient dénoués par remise d’actions ou réglés en numéraire, le montant dépendant de l’évolution de la valeur des actions. La charge supportée par le groupe est évaluée sur la base de la juste valeur à la date d’attribution des options d’achat ou de souscription d’actions attribuées par certaines filiales. La charge globale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’options qui seront acquises au terme de la période d’acquisition des droits, compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires et des éventuelles conditions de performance hors marché attachées au plan. La charge pour le groupe est enregistrée en résultat à compter de la date de notification aux salariés, sans attendre, le cas échéant, que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies (processus d’approbation ultérieur par exemple), ni que les bénéficiaires exercent leurs options. Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres. Pour les plans dénoués en numéraire, pour lesquels le groupe supporte un passif, la charge correspond à la juste valeur du passif. Ce montant est étalé sur la période d’acquisition des droits par la contrepartie d’un compte de dettes réévalué à la juste valeur par le résultat à chaque arrêté. 4.12. – Impôts différés Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. 4.13. – Activités d’assurance Les actifs et passifs financiers des sociétés d’assurance suivent les dispositions de la norme IAS 39. Ils sont classés dans les catégories définies par cette norme et en suivent les règles d’évaluation et le traitement comptable. Les passifs d’assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l’attente d’un complément au dispositif actuel de la norme IFRS 4. En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories : les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d’épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ; les contrats financiers tels que les contrats d’épargne qui ne génèrent pas un risque d’assurance sont comptabilisés selon la norme IFRS 4 s’ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ; les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39. La majorité des contrats financiers émis par les filiales du groupe contient une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices. La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés. Pour ces contrats, en application des principes de la « comptabilité reflet » définis par la norme IFRS 4, la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. La quote-part de plus-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus-values. La variation de participation aux bénéfices différée est enregistrée en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente et en résultat pour les variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par résultat. L’application de ces principes est complétée par la réalisation d’un test de suffisance du passif, consistant à vérifier à chaque arrêté que les passifs d’assurance sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs, qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Si la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée est inférieure aux provisions d’assurance évaluées à la juste valeur, l’insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat. 4.14. – Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 29,6 millions d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 7,7 millions d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association, de dépôts de garantie espèces, de cautions ou de titres qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 21,9 millions d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2017. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 13,6 millions d’euros dont 11,6 millions d’euros comptabilisés en charge et 2,0 millions d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 5,6 millions d’euros. Note 5. – Notes relatives au bilan 5.1. – Caisse, banques centrales (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Caisse 224 015 189 403 Banques centrales 8 417 199 8 314 130 Total caisse, banques centrales 8 641 214 8 503 533 5.2. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des titres à revenu fixe et des dérivés. Au passif, le portefeuille de transaction est composé de titres vendus à découvert et de dérivés. 5.2.1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Sur option Total Transaction Sur option Total Effets publics et valeurs assimilées 868 442 0 868 442 2 625 497 0 2 625 497 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 371 590 24 336 1 395 926 1 655 615 33 172 1 688 787 Titres à revenu fixe 2 240 032 24 336 2 264 368 4 281 112 33 172 4 314 284 Actions et autres titres à revenu variable 3 118 988 1 519 475 4 638 463 1 548 828 1 396 397 2 945 225 Prêts aux établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts à la clientèle 0 0 0 0 0 0 Prêts 0 0 0 0 0 0 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Dérivés de transaction 1 517 376 /// 1 517 376 2 510 695 /// 2 510 695 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 6 876 396 1 543 811 8 420 207 8 340 635 1 429 569 9 770 204 Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement). Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (En milliers d'euros.) Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Actifs financiers à la juste valeur sur option Titres à revenu fixe 0 24 336 0 24 336 Actions et autres titres à revenu variable 0 1 519 475 0 1 519 475 Prêts et opérations de pension 0 0 0 0 Total 0 1 543 811 0 1 543 811 Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Exposition au risque de crédit Variation de juste valeur imputable au risque de crédit Exposition au risque de crédit Variation de juste valeur imputable au risque de crédit Prêts aux établissements de crédit 0 0 0 0 Prêts à la clientèle 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 5.2.2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Titres vendus à découvert 854 896 683 297 Autres passifs financiers 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 854 896 683 297 Dérivés de transaction 2 078 192 3 232 744 Comptes à terme et emprunts interbancaires 0 0 Comptes à terme et emprunts à la clientèle 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 Dettes subordonnées 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres passifs financiers 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option 0 0 Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 933 088 3 916 041 Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. 5.2.3. – Instruments dérivés de transaction Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 95 116 328 1 186 684 1 521 295 103 368 782 1 793 450 2 078 770 Instruments sur actions 1 746 622 9 450 9 592 1 010 158 4 152 34 589 Instruments de change 24 156 426 292 492 366 056 20 710 003 318 228 514 948 Autres instruments 3 866 597 1 122 1 250 212 205 Opérations fermes 121 023 242 1 489 223 1 898 065 125 090 193 2 116 042 2 628 512 Instruments de taux 1 489 382 19 612 17 632 9 657 777 326 414 549 239 Instruments sur actions 10 102 527 0 156 096 870 709 62 346 45 550 Instruments de change 709 549 7 810 5 084 1 141 633 5 116 8 225 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 12 301 458 27 422 178 812 11 670 119 393 876 603 014 Dérivés de crédit 38 352 731 1 315 242 682 777 1 218 Total des instruments dérivés de transaction 133 363 052 1 517 376 2 078 192 137 002 994 2 510 695 3 232 744 5.3. – Instruments dérivés de couverture Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 20 872 295 77 999 139 679 14 395 046 114 261 335 275 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 367 463 5 633 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 21 239 758 83 632 139 679 14 395 046 114 261 335 275 Instruments de taux 0 0 0 1 664 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 1 664 0 0 Couverture de juste valeur 21 239 758 83 632 139 679 14 396 710 114 261 335 275 Instruments de taux 7 283 446 50 576 13 652 486 000 46 114 15 714 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 5 283 299 206 38 892 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 12 566 745 50 782 52 544 486 000 46 114 15 714 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 12 566 745 50 782 52 544 486 000 46 114 15 714 Dérivés de crédit 0 0 0 32 851 0 0 Total des instruments dérivés de couverture 33 806 503 134 414 192 223 14 915 561 160 375 350 989 5.4. – Actifs financiers disponibles à la vente Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »). (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 5 368 065 4 495 157 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 913 008 6 313 782 Titres dépréciés 28 543 4 872 Titres à revenu fixe 11 309 616 10 813 811 Actions et autres titres à revenu variable 3 048 796 2 738 010 Prêts aux établissements de crédit 0 0 Prêts à la clientèle 0 0 Prêts 0 0 Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 14 358 412 13 551 821 Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts -14 055 -700 Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable -62 475 -68 397 Total des actifs financiers disponibles à la vente 14 281 882 13 482 724 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) 758 802 736 422 Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur. Au 31 décembre 2017, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent plus particulièrement des titres à revenu fixe. Les titres à revenus fixes incluent les créances rattachées. 5.5. – Juste valeur des actifs et passifs financiers 5.5.1. – Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Titres 4 647 145 609 863 102 012 5 359 020 5 012 469 817 471 0 5 829 940 Titres à revenu fixe 1 546 379 591 641 102 012 2 240 032 3 463 780 817 332 0 4 281 112 Titres à revenu variable 3 100 766 18 222 0 3 118 988 1 548 689 139 0 1 548 828 Instruments dérivés 0 1 464 803 52 573 1 517 376 304 127 2 138 657 67 911 2 510 695 Dérivés de taux 0 1 157 756 48 540 1 206 296 304 127 1 748 011 67 726 2 119 864 Dérivés actions 0 6 623 2 827 9 450 0 66 313 185 66 498 Dérivés de change 0 299 096 1 206 300 302 0 323 344 0 323 344 Dérivés de crédit 0 731 0 731 0 777 0 777 Autres dérivés 0 597 0 597 0 212 0 212 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 647 145 2 074 666 154 585 6 876 396 5 316 596 2 956 128 67 911 8 340 635 Titres 1 541 459 2 133 219 1 543 811 1 427 018 2 101 450 1 429 569 Titres à revenu fixe 23 736 600 0 24 336 32 133 1 039 0 33 172 Titres à revenu variable 1 517 723 1 533 219 1 519 475 1 394 885 1 062 450 1 396 397 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 1 541 459 2 133 219 1 543 811 1 427 018 2 101 450 1 429 569 Dérivés de taux 0 128 575 0 128 575 0 160 375 0 160 375 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 5 839 0 5 839 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 134 414 0 134 414 0 160 375 0 160 375 Titres de participation 0 26 940 858 940 884 0 1 167 942 032 943 199 Autres titres 10 907 896 1 773 484 659 618 13 340 998 9 993 245 1 682 319 863 961 12 539 525 Titres à revenu fixe 9 809 102 1 141 549 344 910 11 295 561 9 088 665 1 178 878 545 568 10 813 111 Titres à revenu variable 1 098 794 631 935 314 708 2 045 437 904 580 503 441 318 393 1 726 414 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 10 907 896 1 773 510 1 600 476 14 281 882 9 993 245 1 683 486 1 805 993 13 482 724 Passifs financiers 0 0 Titres 854 877 0 19 854 896 683 277 20 0 683 297 Instruments dérivés 156 097 1 864 375 57 720 2 078 192 530 412 2 631 765 70 567 3 232 744 Dérivés de taux 0 1 488 198 50 729 1 538 927 530 412 2 030 042 67 555 2 628 009 Dérivés actions 156 097 2 926 6 665 165 688 0 77 127 3 012 80 139 Dérivés de change 0 370 814 326 371 140 0 523 173 0 523 173 Dérivés de crédit 0 1 315 0 1 315 0 1 218 0 1 218 Autres dérivés 0 1 122 0 1 122 0 205 0 205 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 010 974 1 864 375 57 739 2 933 088 1 213 689 2 631 785 70 567 3 916 041 Titres 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 153 331 0 153 331 0 350 989 0 350 989 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 38 892 0 38 892 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 192 223 0 192 223 0 350 989 0 350 989 Les dérivés sur trading actions classés en niveau 1 ont été compensés en 2017 pour la première fois suite à une revue des schémas comptables sur ce type d’actifs. 5.5.2. – Analyse des actifs et des passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur (En milliers d'euros.) 01/01/2017 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat En capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Titres 0 0 -50 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 -50 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 67 911 0 -19 685 4 347 0 Dérivés de taux 67 726 0 -23 718 4 532 0 Dérivés actions 185 0 2 827 -185 0 Dérivés de change 0 0 1 206 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 67 911 0 -19 735 4 347 0 Titres 450 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 Titres à revenu variable 450 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 450 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Titres de participation 942 032 0 -17 0 5 324 Autres titres 863 961 0 -2 -236 -23 273 Titres à revenu fixe 545 568 0 -2 -344 318 Titres à revenu variable 318 393 0 0 108 -23 591 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 1 805 993 0 -19 -236 -17 949 Passifs financiers Titres 0 0 -1 0 0 Instruments dérivés 70 567 0 -15 729 2 882 0 Dérivés de taux 67 555 0 -22 721 5 895 0 Dérivés actions 3 012 0 6 666 -3 013 0 Dérivés de change 0 0 326 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 70 567 0 -15 730 2 882 0 Titres 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 (En milliers d'euros.) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2017 Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Actifs financiers Titres 87 531 0 42 480 -27 949 0 102 012 Titres à revenu fixe 87 531 0 42 480 -27 949 0 102 012 Titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 52 573 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 48 540 Dérivés actions 0 0 0 0 0 2 827 Dérivés de change 0 0 0 0 0 1 206 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 87 531 0 42 480 -27 949 0 154 585 Titres 0 -231 0 0 0 219 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu variable 0 -231 0 0 0 219 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 -231 0 0 0 219 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Titres de participation 10 007 -2 500 -4 631 841 -10 198 940 858 Autres titres 698 791 -748 153 -54 985 -75 999 -486 659 618 Titres à revenu fixe 324 258 -461 652 -42 480 -20 756 0 344 910 Titres à revenu variable 374 533 -286 501 -12 505 -55 243 -486 314 708 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 708 798 -750 653 -59 616 -75 158 -10 684 1 600 476 Passifs financiers 0 Titres 0 0 0 20 0 19 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 57 720 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 50 729 Dérivés actions 0 0 0 0 0 6 665 Dérivés de change 0 0 0 0 0 326 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 20 0 57 739 Titres 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 2017, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; Les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. 5.5.3. – Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur (En milliers d'euros.) De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Titres 31 937 - - - - -27 949 Titres à revenu fixe 14 172 - - - - -27 949 Titres à revenu variable 17 765 - - - - - Instruments dérivés - - - - - - Dérivés de taux - - - - - - Dérivés actions - - - - - - Dérivés de change - - - - - - Dérivés de crédit - - - - - - Autres dérivés - - - - - - Autres actifs financiers - - - - - - Actifs financiers détenus à des fins de transaction 31 937 - - - - -27 949 Titres - - - - - - Titres à revenu fixe - - - - - - Titres à revenu variable - - - - - - Autres actifs financiers - - - - - - Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat - - - - - - Dérivés de taux - - - - - - Dérivés actions - - - - - - Dérivés de change - - - - - - Dérivés de crédit - - - - - - Autres dérivés - - - - - - Instruments dérivés de couverture - - - - - - Titres de participation - - - 841 - - Autres titres 101 333 - 23 734 149 774 -70 421 -155 352 Titres à revenu fixe 101 333 - 15 825 146 207 -70 421 -96 542 Titres à revenu variable - - 7 909 3 567 - -58 810 Autres actifs financiers - - - - - - Actifs financiers disponibles à la vente 101 333 - 23 734 150 615 -70 421 -155 352 Passifs financiers Titres - - - 20 - - Instruments dérivés - - - - - - Dérivés de taux - - - - - - Dérivés actions - - - - - - Dérivés de change - - - - - - Dérivés de crédit - - - - - - Autres dérivés - - - - - - Autres passifs financiers - - - - - - Passifs financiers détenus à des fins de transaction - - - 20 - - Titres - - - - - - Autres passifs financiers - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat - - - - - - Dérivés de taux - - - - - - Dérivés actions - - - - - - Dérivés de change - - - - - - Dérivés de crédit - - - - - - Autres dérivés - - - - - - Instruments dérivés de couverture - - - - - - Les transferts de niveau observés sont liés à une revue générale de la cohérence des niveaux au sein du Groupe BRED. 5.5.4. – Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Les actifs du Groupe BRED classés en niveau 3 de juste valeur sont sensibles à l’évolution des économies françaises et européennes. Hors titres BPCE, la sensibilité estimée est de 1 227 milliers d’euros. La sensibilité prépondérante (taux, inflation, actions, …) cumulée des instruments dérivés classés en niveau 3 s’établit à -639 milliers d’euros à la hausse de 100 bp des facteurs sous-jacents et à 588 milliers d’euros à la baisse de 100 bp des facteurs sous-jacents. 5.6. – Prêts et créances Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1. 5.6.1. – Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur les établissements de crédit 11 761 723 10 811 568 Dépréciations individuelles -3 427 -1 191 Dépréciations sur base de portefeuilles 0 0 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 11 758 296 10 810 377 La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 15. Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 699 055 444 806 Opérations de pension 8 193 549 7 530 344 Comptes et prêts (1) 2 860 481 2 826 912 Titres assimilés à des prêts et créances 0 0 Autres prêts et créances sur les établissements de crédit 0 0 Prêts et créances dépréciés 8 638 9 506 Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit 11 761 723 10 811 568 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 831,3 millions d’euros au 31 décembre 2017 (1896,5 millions d’euros au 31 décembre 2016). 5.6.2. – Prêts et créances sur la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur la clientèle 21 878 273 19 267 899 Dépréciations individuelles -641 258 -604 119 Dépréciations sur base de portefeuilles -87 611 -94 969 Total des prêts et créances sur la clientèle 21 149 404 18 568 811 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 15. Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 1 180 135 1 378 753 Prêts à la clientèle financière 20 396 15 504 Crédits de trésorerie 3 764 986 3 033 395 Crédits à l'équipement 5 213 908 4 743 350 Crédits au logement 8 085 149 7 388 330 Crédits à l'exportation 169 588 118 026 Opérations de pension 1 429 810 766 510 Opérations de location-financement 184 856 167 721 Prêts subordonnées 0 0 Autres crédits 671 152 631 541 Autres concours à la clientèle 19 539 845 16 864 377 Titres assimilés à des prêts et créances 0 18 582 Autres prêts et créances sur la clientèle 0 0 Prêts et créances dépréciés 1 158 293 1 006 187 Total des prêts et créances bruts sur la clientèle 21 878 273 19 267 899 Détail des opérations de location-financement (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilier Mobilier Total Immobilier Mobilier Total Encours sains 0 184 856 184 856 0 167 721 167 721 Encours dépréciés 0 4 877 4 877 0 5 238 5 238 Dépréciations 0 -3 981 -3 981 0 -3 884 -3 884 Total des opérations de location-financement 0 185 752 185 752 0 169 075 169 075 5.7. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 769 790 824 164 Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 769 790 824 164 Dépréciations 0 0 Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 769 790 824 164 La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 15. 5.8. – Reclassements d’actifs financiers En application des amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 « Reclassements d’actifs financiers », le groupe a procédé au reclassement de certains actifs financiers au cours du second semestre 2008. (En milliers d'euros.) Valeur nette comptable à la date du reclassement Valeur nette comptable au 31 /12/ 2017 Valeur nette comptable au 31 /12/ 2016 Juste valeur au 31 /12/ 2017 Juste valeur au 31 /12/ 2016 Actifs reclassés au 31 décembre 2016 Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances 521 227 0 18 582 0 18 582 Total des titres reclassés au 31 décembre 2016 521 227 0 18 582 0 18 582 Actifs reclassés en 2017 Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances Total des titres reclassés en 2017 0 0 0 0 0 Total des titres reclassés 521 227 0 18 582 0 18 582 Résultats de l’exercice 2017 afférents aux actifs financiers reclassés (En milliers d'euros.) Produit net bancaire Coût du risque Total (avant impôts) Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances 0 Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances 859 859 Total 859 0 859 Variation de juste valeur qui aurait été comptabilisée si les actifs financiers n'avaient pas été reclassés (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Variation de juste valeur 0 0 Qui aurait été enregistrée au compte de résultat si les titres n'avaient pas été reclassés Qui aurait été enregistrée en gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres si les titres n'avaient pas été reclassés 0 0 5.9. – Impôts différés Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Plus-values latentes sur OPCVM 353 12 316 GIE Fiscaux Provisions pour passifs sociaux 21 204 23 430 Provisions pour activité d’épargne logement 5 109 5 324 Provisions clientèles non déductibles 9 315 12 171 Provisions participation des salariés 10 421 10 677 Provisions fonds de commerce et droits au bail 9 886 11 109 Provisions risques sectoriels 26 175 29 049 Autres provisions non déductibles 12 652 10 710 Autres sources de différences temporelles -1 067 -1 168 Impôts différés liés aux décalages temporels 94 047 113 617 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables 4 161 1 813 Juste valeur des instruments financiers -38 136 -36 466 Provisions sur base de portefeuilles Provisions assurance 8 676 10 471 IAS 19 - avantage post emploi 4 036 5 513 Autres éléments de valorisation du bilan 4 523 3 694 Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS -16 739 -14 975 Impôts différés sur prêts à taux zéro 14 268 13 359 Impôts différés nets 91 576 112 001 Comptabilisés À l’actif du bilan 104 229 130 392 Au passif du bilan -12 653 -18 391 5.10. – Compte de régularisation et actifs divers (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 141 853 87 577 Charges constatées d'avance 33 181 31 426 Produits à recevoir 13 941 24 636 Autres comptes de régularisation 73 487 37 783 Comptes de régularisation - actif 262 462 181 422 Dépôts de garantie versés 2 905 4 217 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0 Parts des réassureurs dans les provisions techniques 12 211 10 241 Autres actifs divers liés à l'assurance Débiteurs divers 1 904 964 2 000 803 Actifs divers 1 920 080 2 015 261 Total des comptes de régularisation et actifs divers 2 182 542 2 196 683 Les autres débiteurs divers comportent notamment les appels de marges sur swaps. 5.11. – Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées Néant 5.12. – Participation aux bénéfices différée (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Participation aux bénéfices différée active Participation aux bénéfices différée passive 513 584 444 420 Total participation aux bénéfices différée (1) 513 584 444 420 (1) Par convention, la participation aux bénéfices différée nette est présentée en négatif lorsqu'elle est active 5.13. – Immeubles de placement (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur 255 297 255 297 234 494 234 494 Immeubles comptabilisés au coût historique 4 784 -1 953 2 831 5 012 -2 058 2 954 Total des immeubles de placement 260 081 -1 953 258 128 239 506 -2 058 237 448 5.14. – Immobilisations (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles Terrains et constructions 225 256 -80 375 144 881 225 644 -77 014 148 630 Biens mobiliers donnés en location 0 0 0 0 0 0 Equipements, mobiliers et autres immobilisations corporelles 259 851 -148 926 110 925 259 680 -150 056 109 624 Total des immobilisations corporelles 485 107 -229 301 255 806 485 324 -227 070 258 254 Immobilisations incorporelles Droit au bail 46 793 -41 841 4 952 47 480 -42 262 5 218 Logiciels 47 261 -37 696 9 565 46 321 -42 128 4 193 Autres immobilisations incorporelles 21 349 -5 815 15 534 17 007 -5 802 11 205 Total des immobilisations incorporelles 115 403 -85 352 30 051 110 808 -90 192 20 616 5.15. – Écarts d’acquisition Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont analysés dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur nette à l'ouverture 0 0 Acquisitions Cessions Perte de valeur -1 181 -875 Reclassements Ecarts de conversion Autres variations 1 181 875 Total des écarts d'acquisition 0 0 Tests de dépréciation Conformément à la réglementation, l’ensemble des écarts d’acquisition a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés. 5.16. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». 5.16.1. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes à vue 1 159 546 882 400 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 0 0 Dettes à vue envers les établissements de crédit 1 159 546 882 400 Emprunts et comptes à terme 6 820 127 7 279 614 Opérations de pension 365 816 2 297 881 Dettes rattachées -1 649 11 152 Dettes à terme envers les établissements de crédit 7 184 294 9 588 647 Total des dettes envers les établissements de crédit 8 343 840 10 471 047 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 15. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 277,6 millions d’euros au 31 décembre 2017 (2 440,4 millions d’euros au 31 décembre 2016). 5.16.2. – Dettes envers la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 16 618 947 12 638 617 Livret A 1 054 875 1 048 703 Plans et comptes épargne-logement 1 802 588 1 780 264 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 272 732 2 197 315 Dettes rattachées 0 3 Comptes d'épargne à régime spécial 5 130 195 5 026 285 Comptes et emprunts à vue 6 147 689 6 457 368 Comptes et emprunts à terme 6 261 980 5 651 207 Dettes rattachées 33 294 33 504 Autres comptes de la clientèle 12 442 963 12 142 079 À vue 0 300 000 À terme 818 085 1 655 084 Dettes rattachées 13 -255 Opérations de pension 818 098 1 954 829 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Total des dettes envers la clientèle 35 010 203 31 761 810 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 15. 5.17. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Emprunts obligataires 135 200 196 400 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 7 947 434 5 701 287 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Total 8 082 634 5 897 687 Dettes rattachées 2 726 2 174 Total des dettes représentées par un titre 8 085 360 5 899 861 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 15. 5.18. – Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 763 453 330 966 Produits constatés d'avance 200 278 167 557 Charges à payer 105 363 95 974 Autres comptes de régularisation créditeurs 56 318 59 680 Comptes de régularisation - passif 1 125 412 654 177 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 14 7 Dépôts de garantie reçus 397 398 Créditeurs divers 802 526 923 422 Passifs divers liés à l'assurance 257 789 31 756 Passifs divers 1 060 726 955 583 Total des comptes de régularisation et passifs divers 2 186 138 1 609 760 Les créditeurs divers incluent majoritairement les appels de marge. 5.19. – Provisions techniques des contrats d’assurance (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Provisions techniques d'assurance non-vie 9 285 5 754 Provisions techniques des contrats d'assurance vie en euros 5 690 287 5 588 235 Provisions techniques des contrats d’assurance vie en unités de compte 854 481 933 146 Provisions techniques d'assurance vie 6 544 768 6 521 381 Provisions techniques des contrats financiers 0 0 Participation aux bénéfices différée 513 584 444 420 Total des provisions techniques des contrats d'assurance 7 067 637 6 971 555 Les provisions techniques d’assurance non-vie regroupent des provisions pour primes non acquises et pour sinistres à payer. Les provisions techniques d’assurance vie sont principalement constituées des provisions mathématiques, qui correspondent généralement aux valeurs de rachat des contrats. Les provisions techniques des contrats financiers sont des provisions mathématiques évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats. Les provisions pour participation aux bénéfices différée représentent la part latente des produits des placements revenant aux assurés et encore non distribuée. 5.20. – Provisions Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous. (En milliers d'euros.) 01/01/2017 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2017 Provisions pour engagements sociaux 103 674 4 521 -4 107 -3 402 100 686 Provisions pour restructurations 0 Risques légaux et fiscaux 37 517 11 565 -5 617 -6 375 -586 36 504 Engagements de prêts et garanties 39 469 5 036 -19 364 -420 212 24 933 Provisions pour activité d'épargne-logement 17 539 454 17 993 Autres provisions d'exploitation 12 249 346 -995 -2 391 3 979 13 188 Total des provisions 210 448 21 922 -25 976 -13 293 203 193 304 5.20.1. – Encours collectés au titre de l’épargne-logement Encours collectés (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 241 070 842 528 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 008 426 350 642 Ancienneté de plus de 10 ans 398 741 406 555 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 1 648 237 1 599 725 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 147 945 145 092 Total des encours collectes au titre de l'épargne-logement 1 796 182 1 744 817 5.20.2. – Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement Encours de crédits octroyés (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 1 492 2 184 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 2 521 3 786 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne-logement 4 013 5 970 5.20.3. – Provisions constituées au titre de l’épargne-logement (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Dotations / Reprises Autres 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL 8 979 -4 799 4 180 Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 503 4 208 5 711 Ancienneté de plus de 10 ans 5 916 845 6 761 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 398 254 0 16 652 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 141 200 1 341 Provisions constituées au titre des crédits PEL 0 0 Provisions constituées au titre des crédits CEL 0 0 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 0 0 0 0 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 17 539 454 0 17 993 5.21. – Dettes subordonnées Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super subordonnés. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes subordonnées à durée déterminée 200 969 259 844 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 7 038 5 355 Dettes subordonnées et assimilés 208 007 265 199 Dettes rattachées 7 140 8 594 Réévaluation de la composante couverte 0 0 Total des dettes subordonnées 215 147 273 793 La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 15 Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice (En milliers d'euros.) 01/01/2017 Emission Remboursement Autres mouvements 31/12/2017 Dettes subordonnées à durée déterminée 259 844 -58 875 200 969 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 Dettes super subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 Actions de préférence 0 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 5 355 1 683 0 7 038 Dettes subordonnées et assimilées 265 199 1 683 -58 875 0 208 007 5.22. – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis 5.22.1. – Parts sociales (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 81 458 639 10,31 839 838 66 647 978 10,26 683 808 Augmentation de capital 14 810 661 10,31 152 698 14 810 661 10,26 151 957 Réduction de capital 0 Autres variations 0,03 2 888 0,05 4 073 Valeur à la clôture 96 269 300 10,34 995 425 81 458 639 10,31 839 838 5.22.2 -Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres Néant 5.23. – Participations ne donnant pas le contrôle Informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe sont présentées dans le tableau suivant : Données au 31/12/2017 (En milliers d'euros.) Participations ne donnant pas le contrôle Filiales et entités structurées à 100 %- informations financières résumées Nom de l’entité Lieu d’établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Total actif Total dettes (total passif – capitaux propres Résultat net Résultat global BRED Vanuatu Vanuatu 15,00 % 15,00 % -316 5 114 185 201 882 183 092 2 106 3 146 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00 % 49,00 % -92 11 888 328 254 318 199 188 992 Banque Franco Lao Laos 46,00 % 46,00 % -436 14 760 117 204 100 967 949 1 756 Autres entités 1 602 3 980 Total 757 35 742 185 647 339 602 258 3 243 5 894 Données au 31/12/2016 (En milliers d'euros.) Participations ne donnant pas le contrôle Filiales et entités structurées à 100 %- informations financières résumées Nom de l’entité Lieu d’établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Total actif Total dettes (total passif – capitaux propres Résultat net Résultat global BRED Vanuatu Vanuatu 15,00 % 15,00 % -458 5 404 282 194 826 174 101 3 050 6 479 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00 % 49,00 % -414 13 327 282 135 269 590 845 2 796 Banque Franco Lao Laos 46,00 % 46,00 % -467 16 607 135 177 114 925 1 015 4 285 Autres entités -54 5 631 Total -1 392 40 969 282 612 139 558 616 4 909 13 560 5.24. – Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies 3 308 -1 554 1 754 -14 650 3 908 -10 742 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat /// /// 29 /// /// -27 Eléments non recyclables en résultat 1 783 -10 769 Ecarts de conversion -7 080 /// -7 080 -3 168 /// -3 168 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -40 537 18 595 -21 942 116 656 -3 286 113 370 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture -11 279 3 608 -7 671 -2 560 1 515 -1 045 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat /// /// -233 /// /// -855 Eléments recyclables en résultat -36 926 108 302 Total des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) -35 143 97 533 Part du groupe -30 038 96 794 Participations ne donnant pas le contrôle -5 105 738 5.25. – Compensation d’actifs et de passifs financiers Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de pension : les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». 5.25.1. – Actifs financiers Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan (En millions d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Instruments dérivés (transaction et couverture) 1 652 1 323 167 162 2 296 1 883 252 161 Opérations de pension 9 624 9 533 1 90 6 981 6 976 6 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 11 276 10 855 168 252 9 277 8 858 258 161 5.25.2. – Passifs financiers Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan (En millions d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Instruments dérivés (transaction et couverture) 2 270 1 323 650 297 2 939 1 883 934 129 Opérations de pension 1 184 1 166 0 18 3 902 3 901 0 1 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 3 454 2 489 650 315 6 842 5 784 934 129 Note 6. – Notes relatives au compte de résultat 6.1. – Intérêts, produits et charges assimilés Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 536 173 -99 770 436 403 555 905 -90 116 465 789 Prêts et créances avec les établissements de crédit 23 535 -51 105 -27 570 29 901 -31 883 -1 982 Opérations de location-financement 9 361 /// 9 361 8 996 /// 8 996 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées /// -23 519 -23 519 /// -27 812 -27 812 Instruments dérivés de couverture 117 890 -113 179 4 711 72 043 -122 622 -50 579 Actifs financiers disponibles à la vente 187 211 /// 187 211 163 757 /// 163 757 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 29 101 /// 29 101 28 469 /// 28 469 Actifs financiers dépréciés 0 /// 0 0 /// 0 Autres produits et charges d'intérêts 0 5 778 5 778 0 20 824 20 824 Total des produits et charges d'intérêts 903 271 -281 795 621 476 859 071 -251 609 607 462 Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 18,973 millions d’euros (9,610 millions d’euros en 2016) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 0,454 millions d’euros (dotation/charge) au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (8,736 millions d’euros reprise/produit au titre de l’exercice 2016). 6.2. – Produits et charges de commissions Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 13 484 -756 12 728 10 712 -973 9 739 Opérations avec la clientèle 158 540 -826 157 714 150 716 -603 150 113 Prestation de services financiers 27 432 -8 022 19 410 30 407 -7 016 23 391 Vente de produits d'assurance vie 3 094 /// 3 094 2 572 /// 2 572 Moyens de paiement 194 710 -108 100 86 611 178 438 -100 173 78 265 Opérations sur titres 11 700 0 11 700 9 981 0 9 981 Activités de fiducie 2 651 0 2 651 1 561 0 1 561 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 30 327 -6 068 24 259 27 934 -4 472 23 462 Autres commissions 6 180 -6 899 -719 5 402 -6 207 -805 Total des commissions 448 118 -130 671 317 448 417 723 -119 444 298 279 6.3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (hors dérivés de couverture) 116 015 114 751 Résultats sur instruments financiers de transaction 63 481 89 203 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option 52 534 25 548 Résultats sur opérations de couverture 3 218 -1 454 Inefficacité de la couverture de juste valeur 3 325 -1 561 Variation de juste valeur de l'instrument de couverture 133 -30 692 Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 3 192 29 131 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie -107 107 Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises 0 0 Résultats sur opérations de change 81 759 87 130 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 200 992 200 427 Exercice 2017 Exercice 2016 Marge non amortie en début de période 0 0 Marge différée sur les nouvelles opérations 0 0 Marge comptabilisée en résultat au cours de l'exercice 0 0 Marge non amortie en fin de période 0 0 6.4. – Gains ou pertes net sur actifs financiers disponibles à la vente Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison de dépréciations. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats de cession 89 402 48 751 Dividendes reçus 28 542 22 276 Dépréciation des titres à revenu variable -684 -115 Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 117 260 70 912 6.5. – Produits et charges des autres activités Figurent notamment dans ce poste : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Primes acquises 720 349 0 720 349 790 000 0 790 000 Charges de prestations 0 -544 374 -544 374 0 - 511 318 - 511 318 Variation de provisions pour participation aux bénéfices -443 -55 155 -55 598 0 -32 644 -32 644 Variation des autres provisions 0 -255 802 -255 802 0 - 356 400 - 356 400 Autres produits et charges techniques 13 966 -320 13 646 12 920 - 800 12 120 Produits et charges des activités d'assurance 733 872 -855 651 -121 779 802 920 - 901 162 -98 242 Revenus 0 0 0 0 Achats consommés 0 0 0 0 Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Résultat de cession 0 0 0 0 Dotations et reprises pour dépréciation d'actifs 0 0 0 0 0 0 Autres produits et charges 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 0 0 0 0 0 0 Résul t at de cession d'immeubles de placement 3 3 2 2 Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement 4 374 -210 4 164 1 761 - 211 1 550 Revenus et charges sur immeubles de placement 1 679 -504 1 175 1 974 - 558 1 416 Produits et charges sur immeubles de placement 6 056 -714 5 342 3 737 - 769 2 968 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 889 0 2 889 2 731 0 2 731 Charges refacturées et produits rétrocédés 1 947 -22 1 925 1 477 - 36 1 441 Autres produits et charges divers d'expo r tation 10 879 -8 084 2 795 10 736 -4 943 5 793 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 0 3 749 3 749 0 3 240 3 240 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 15 715 -4 357 11 358 14 944 - 1 739 13 205 Total des produits et charges des autres activités 755 643 -860 722 -105 079 821 601 - 903 670 -82 069 Produits et charges des activités d’assurance Le tableau communiqué ci-après permet d’opérer un passage entre les comptes des entreprises d’assurance incluses dans le périmètre de consolidation et leur traduction dans les comptes du Groupe BRED au format bancaire. (En milliers d'euros.) Présentation 2017 Présentation assurance 2017 Présentation assurance 2016 PNB Frais généraux RBE Autres postes Primes acquises 743 631 0 743 631 0 743 631 811 680 Chiffre d'affaires ou produits des autres activités 0 0 0 0 0 0 Autres produits d'exploitation 0 0 0 0 0 0 Résultat financier hors coût de l'endettement 237 745 -2 883 234 862 0 234 862 201 893 Total des activités ordinaires 981 376 -2 883 978 493 0 978 493 1 013 573 Charges des prestations des contrats -562 119 -2 634 -564 753 0 -564 753 -537 053 Charges des autres activités -312 841 0 -312 841 0 -312 841 -382 159 Résultat net des cessions en réassurance -980 0 -980 0 -980 -2 654 Frais d'acquisition des contrats -22 951 -2 948 -25 899 0 -25 899 -22 351 Frais d'administration -24 904 -4 278 -29 182 0 -29 182 -28 118 Autres produits et charges opérationnels / courants -402 -6 017 -6 419 0 -6 419 -6 576 Total des autres produits et charges courants -924 197 -15 877 -940 074 0 -940 074 -978 911 Résultat opérationnel 57 179 -18 760 38 419 0 38 419 34 662 Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance sont présentés sous les rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités » du produit net bancaire. Les autres composantes du résultat opérationnel des entreprises d’assurance présentant une nature bancaire (intérêts et commissions) sont reclassées dans ces postes du produit net bancaire. Les principaux reclassements portent sur l’imputation des frais généraux par nature alors qu’ils sont imputés par destination dans le format assurance. 6.6. – Charges générales d’exploitation Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Charges de personnel -401 810 -383 719 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -39 637 -40 833 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -214 002 -203 204 Autres frais administratifs -253 639 -244 037 Total des charges générales d'exploitation -655 449 -627 756 (1) Les impôts et taxes incluent notamment les contributions imposées par les régulateurs : la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 11,6 millions d’euros (contre 8,9 millions d’euros en 2016) et la taxe sur risques bancaires systémiques (TSB) pour un montant annuel de 4,1 millions d’euros (contre 4,5 millions d’euros en 2016). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 9.1. 6.7. – Coût du risque Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes. Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Coût du risque de la période (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -88 454 -70 094 Récupérations sur créances amorties 5 048 1 297 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -10 155 -4 728 Total coût du risque -93 561 -73 525 Coût du risque de la période par nature d’actifs (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Opérations interbancaires -2 714 -1 252 Opérations avec la clientèle -77 117 -73 434 Autres actifs financiers -13 730 1 161 Total coût du risque -93 561 -73 525 6.8. – Gains et pertes sur autres actifs Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 1 692 21 800 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées -4 016 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs -2 324 21 800 6.9. – Variations de valeur des écarts d’acquisition (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Pertes de valeur -1 181 -875 Total variations de valeur des écarts d'acquisition -1 181 -875 6.10. – Impôts sur le résultat (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Impôts courants -95 453 -110 863 Impôts différés -40 502 -22 729 Impôts sur le résultat -135 955 -133 592 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique Exercice 2017 Exercice 2016 (En milliers d'euros.) Taux d'impôt (En milliers d'euros.) Taux d'impôt Résultat net part du groupe 257 217 266 424 Variations de valeur des écarts d'acquisition 1 181 875 Participations ne donnant pas le contrôle -757 1 392 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence -30 166 -26 230 Impôts 135 955 133 592 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A) 363 430 376 053 Taux d'imposition de droit commun français (B) 34,43 % 34,43 % Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -125 129 -129 475 Effet des différences permanentes et autres impôts (1) -10 826 -4 117 Charge (produit) d'impôts comptabilisée -135 955 -133 592 Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 37,41 % 35,52 % (1) Pour rappel, le taux d’imposition groupe est de 34,43 %. Les différences permanentes et autres impôts sont principalement : les taxes et contributions non déductibles, le régime mère-fille, le traitement des impôts différés des sociétés de défiscalisation. Note 7. – Expositions aux risques L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques. L’information relative actifs financiers présentant des impayés et aux réaménagements en présence de difficultés financières est présentée dans la partie Gestion des risques - Risques de crédit et de contrepartie. 7.1. – Risque de crédit et risque de contrepartie Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ; la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. – Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.2. – Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'euros.) Encours sains Encours douteux Dépréciations et provisions Encours net 31/12/2017 Encours net 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) 3 756 905 0 0 3 756 905 6 791 098 Instruments dérivés de couverture 134 414 0 0 134 414 160 375 Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 8 028 452 28 543 -14 055 8 042 940 7 421 439 Prêts et créances sur les établissements de crédit 11 807 358 8 638 -3 427 11 812 569 10 838 335 Prêts et créances sur la clientèle 21 038 687 1 165 103 -730 699 21 473 091 18 920 165 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 Débiteurs divers 413 554 8 358 -5 249 416 663 149 300 Exposition des engagements au bilan 45 179 370 1 210 641 -753 430 45 636 581 44 280 712 Garanties financières données 2 317 457 43 286 0 2 360 743 1 828 485 Engagements par signature 3 651 639 63 146 -24 873 3 689 913 3 707 609 Exposition des engagements au hors bilan 5 969 096 106 433 -24 873 6 050 656 5 536 095 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie au 31 d é cembre 2017 51 148 466 1 317 074 -778 303 51 687 238 49 816 807 7.1.3. – Dépréciations et provisions pour risque de crédit (En milliers d'euros.) 01/01/2017 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2017 Actifs financiers disponibles à la vente 700 13 355 0 0 14 055 Opérations interbancaires 1 190 2 206 0 31 3 427 Opérations avec la clientèle 700 888 150 313 -108 518 -11 984 730 699 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 5 524 484 -618 -141 5 249 Dépréciations déduites de l'actif 708 302 166 358 -109 136 -12 094 753 430 Provision pour engagement de prêts et garantie 39 439 5 036 -19 794 192 24 873 Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit 747 741 171 394 -128 930 -11 902 778 303 7.1.4. – Actifs financiers présentant des impayés Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement. À titre d’exemple : un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ; un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ; Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client. Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante : (En milliers d'euros.) Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Instruments de dettes 0 0 0 0 14 488 14 488 Prêts et avances 254 031 2 511 0 0 527 509 784 051 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 Total au 31/12/2017 254 031 2 511 0 0 541 997 798 539 Information établie sur périmètre prudentiel (En milliers d'euros.) Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Instruments de dettes 0 0 0 0 4 172 4 172 Prêts et avances 255 988 1 609 0 0 415 813 673 410 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 Total au 31/12/2016 255 988 1 609 0 0 419 985 677 582 7.1.5. – Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Actifs non courants détenus en vue de la vente 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Immeubles de placement 0 0 Instruments de capitaux propres et de dettes 0 0 Autres 0 0 Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie 0 0 7.2. – Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Risques de marché en approche standard relatif aux positions de taux d'intérêts 52 517 60 630 Risques de marché en approche standard relatif aux positions sur titres de propriété 4 497 5 650 Risques de marché en approche standard relatif aux positions de change 19 904 21 130 Risques de marché en approche standard relatif aux positions sur produits de base 20 29 Total risques de marché 76 939 87 439 7.3. – Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. 7.4. – Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pour l’essentiel, sont assimilables à des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans le tableau ci-dessous. (En milliers d'euros.) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2017 Caisse, banques centrales 8 641 214 0 8 641 214 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 6 876 396 6 876 396 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 0 0 0 35 271 0 1 508 540 1 543 811 Instruments dérivés de couverture 134 414 134 414 Instruments financiers disponibles à la vente 62 381 50 358 2 247 467 5 844 147 3 083 127 2 994 402 14 281 882 Prêts et créances sur les établissements de crédit 6 789 614 815 665 3 005 568 1 088 129 40 891 18 429 11 758 296 Prêts et créances sur la clientèle 3 226 208 532 468 2 449 094 6 620 180 8 321 142 312 21 149 404 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 425 4 425 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 336 482 433 308 0 769 790 Actifs financiers par échéance 18 719 417 1 398 491 7 702 129 13 924 209 11 878 468 11 536 918 65 159 632 Banques centrales 6 0 0 0 0 0 6 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 2 933 088 2 933 088 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 192 223 192 223 Dettes envers les établissements de crédit 4 969 632 767 823 1 038 262 1 430 936 113 805 23 382 8 343 840 Dettes envers la clientèle 32 086 032 328 353 1 596 813 900 382 98 623 0 35 010 203 Dettes subordonnées 22 109 0 187 536 2 160 974 2 368 215 147 Dettes représentées par un titre 2 286 037 4 514 945 1 204 728 70 850 8 800 0 8 085 360 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 44 431 44 431 Passifs financiers par échéance 39 363 816 5 611 121 4 027 339 2 404 328 222 202 3 195 492 54 824 298 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 170 115 435 153 254 808 0 0 690 246 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 52 913 104 529 75 390 2 681 381 0 92 772 3 006 985 Total engagements de financement donn é s 53 083 104 644 510 543 2 936 189 0 92 772 3 697 231 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 125 12 502 21 620 0 0 649 945 684 192 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 1 651 386 10 914 8 410 4 716 611 0 1 676 037 Total engagements de garantie donn é s 1 651 511 23 416 30 030 4 716 611 649 945 2 360 229 Note 8. – Partenariats et entreprises associées 8.1. – Participations dans les entreprises mises en équivalence 8.1.1. – Partenariats et autres entreprises associées Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et entreprises associées suivantes : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 ACLEDA Bank Plc 93 736 94 217 BCEL Public 20 720 16 519 Banque Calédonienne d'Investissement 144 901 135 480 SBE (ex SOGEFIP) 23 429 22 744 SOCREDO Banque Polynésienne 43 898 42 266 ACLEDA MFI Myanmar 1 211 0 Sociétés financières 327 895 311 226 Aurora 18 635 18 635 Autres Sociétés non financières 18 635 18 635 Total participation dans les entreprises mises en équivalence 346 530 329 861 8.1.2. – Données financières des principaux partenariats et entreprises associées Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes. Ces éléments sont établis sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées. Entreprises significatives (En milliers d'euros.) Entreprises associées Banque Calédonienne d'Investissement (BCI) Banque Calédonienne d'Investissement (BCI) ACLEDA ACLEDA Socrédo Socrédo 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 Méthode d'évaluation MEE MEE MEE MEE MEE MEE Dividendes reçus 3 732 3 394 6 690 5 660 700 705 Principaux agrégats Total actif 2 723 159 2 682 400 4 264 586 4 394 180 2 231 117 2 238 984 Total dettes 2 432 776 2 410 897 3 650 363 3 770 583 1 938 467 1 957 210 Compte de résultat PNB 90 784 90 249 287 292 280 912 72 938 77 884 Résultat d'exploitation 44 637 43 813 109 627 134 557 19 738 16 355 Impôt sur le résultat -19 967 -17 690 -23 461 -28 492 -5 980 -5 819 Résultat net 25 298 25 525 86 166 106 065 13 497 10 863 Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mises en équivalence Capitaux propres des entreprises mises en équivalence 290 383 271 502 619 676 623 598 292 651 281 774 Pourcentage de détention 49,90 % 49,90 % 12,25 % 12,25 % 15,00 % 15,00 % Quote-part du groupe dans les capitaux propres des entreprises mises en équivalence 144 901 135 480 75 910 76 391 43 898 42 266 Écarts d'acquisition 17 826 17 826 0 0 Valeur des participations mises en équivalence 144 901 135 480 93 736 94 217 43 898 42 266 Valeur boursière des participations mises en équivalence a) lignes d’agrégats du bilan et compte de résultat des entités concernées (coentreprises et entreprises associées) Les données financières résumées pour les coentreprises et les entreprises sous influence notable non significatives au 31 décembre 2017 sont les suivantes : Entreprises non significatives (En milliers d'euros.) Coentreprises Entreprises associées Valeur comptable des participations mises en équivalence 0 63 995 Montant global des quotes - parts dans : Résultat net (a) 0 4 655 Dont activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (b) 0 -1 193 Résultat global (a) + (b) 0 3 462 Les données financières résumées pour les coentreprises et les entreprises sous influence notable non significatives au 31 décembre 2016 sont les suivantes : Entreprises non significatives (En milliers d'euros.) Coentreprises Entreprises associées Valeur comptable des participations mises en équivalence 57 899 Montant global des quotes - parts dans : Résultat net (a) -1 005 Dont activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (b) -1 883 Résultat global (a) + (b) -2 889 8.1.3. – Nature et étendue des restrictions importantes Le Groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes. 8.2. – Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Acleda 10 555 12 993 BCEL 3 526 -2 173 BCI 12 624 12 737 SBE 896 1 167 Socredo 2 332 1 505 Acleda MFI Myanmar 233 Sociétés financières 30 166 26 230 Aurora Sociétés non financières 0 0 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 30 166 26 230 Note 9. – Avantages au personnel 9.1. – Charges de personnel (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Salaires et traitements -218 854 -208 780 Charges des régimes à prestations et cotisations définies -44 650 -40 785 Autres charges sociales et fiscales -91 221 -87 110 Intéressement et participation -47 085 -47 044 Total des charges de personnel -401 810 -383 719 L’effectif moyen (ETP) du personnel en activité dans le groupe – sociétés consolidées par intégration globale - au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 2 114 cadres et 2 463 non cadres, soit un total de 4 577 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 5,964 millions d’euros au titre de l’exercice 2017 contre 4,365 millions d’euros au titre de l’exercice 2016. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. 9.2. – Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CARBP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif sur ce fond est de la responsabilité de l’assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’Etat) mais largement ouverte aux actions (40 % dont 20 % dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif / passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CARBP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. 9.2.1. – Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan (En milliers d'euros.) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2017 31/12/2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 116 782 44 782 5 176 443 167 182 168 605 Juste valeur des actifs du régime 64 379 3 102 0 0 67 481 -66 399 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 3 102 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 0 0 0 0 0 Solde net au bilan 52 403 41 680 5 176 443 361 430 102 206 Engagements sociaux passifs 52 403 41 680 5 176 443 99 702 102 206 Engagements sociaux actifs 0 0 0 0 0 0 9.2.2. – Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle (En milliers d'euros.) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 120 633 43 089 4 883 0 168 605 156 401 Coût des services rendus 0 2 474 319 0 2 793 2 395 Coût des services passés 0 0 0 0 0 0 Coût financier 1 059 529 43 0 1 631 2 784 Prestations versées -3 643 -2 623 -73 0 -6 339 -7 831 Autres 0 592 4 -16 580 339 Variations comptabilisées en résultat -2 584 972 293 -16 -1 335 -2 313 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 0 1 848 0 0 1 848 -1 750 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières -450 -647 0 0 -1 097 17 074 Écarts de réévaluation - Effets d'expérience -817 -441 0 0 -1 258 -1 163 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -1 267 760 0 0 -507 14 161 Autres 0 -12 0 483 470 353 Écarts de conversion 0 -27 0 -24 -51 3 Dette actuarielle calculée en fin de période 116 782 44 782 5 176 443 167 182 168 605 Variation des actifs de couverture (En milliers d'euros.) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Exercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Juste valeur des actifs en début de période 61 143 5 256 66 399 61 755 7 206 68 961 Produit financier 569 58 627 1 081 142 1 223 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 0 Prestations versées -84 -2 262 -2 346 -1 147 -2 142 -3 289 Autres 0 0 0 0 0 0 Variations comptabilisées en résultat 485 -2 204 -1 719 -66 -2 000 -2 066 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 2 751 50 2 801 -546 50 -496 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 2 751 50 2 801 -546 50 -496 Écarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Juste valeur des actifs en fin de période 64 379 3 102 67 481 61 143 5 256 66 399 Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi (En milliers d'euros.) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2017 Exercice 2016 Écarts de réévaluation cumulés en début de période 23 911 -489 23 422 8 770 Dont écarts actuariels 23 911 - 489 23 422 8 770 Dont effet du plafonnement d'actif 0 0 0 0 Écarts de réévaluation générés sur l'exercice -4 018 710 -3 308 14 657 Ajustements de plafonnement des actifs 0 0 0 0 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 19 893 221 20 114 23 427 Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres. 9.2.3. – Charge actuarielle des régimes à prestations définies Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d'euros.) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Coût des services rendus 0 -2 474 -319 0 -2 793 -2 395 Coût des services passés 0 0 0 0 0 0 Produits financiers 569 58 0 0 627 -2 784 Coût s financiers -1 059 -529 -43 0 -1 631 1 223 Prestations versées 3 559 361 73 0 3 993 4 542 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 0 Autres (dont plafonnement d'actifs par résultat) 0 -592 -4 16 -580 -339 Total de la charge de l'exercice 3 069 -3 176 -293 16 -384 247 9.2.4. – Autres informations Principales hypothèses actuarielles 31/12/2017 31/12/2016 CGPCE CAR-BP CGPCE CAR-BP Taux d'actualisation 1,32 % 1,22 % Taux d'inflation 1,70 % 1,60 % Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14,5 14,8 Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2017, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : (En % et milliers d'euros.) CAR - BP CGP % Montant % Montant Variation de + 0,5 % du taux d'actualisation – 6,73 % -7 187 Variation de -0,5 % du taux d'actualisation + 7,67 % 8 059 Variation de + 0,5 % du taux d'inflation + 7,12 % 7 465 Variation de -0,5 % du taux d'inflation – 5,81 % -6 238 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires (En milliers d'euros.) CAR - BP CGP N+1 à N+5 23 378 N+6 à N+10 22 885 N+11 à N+15 21 361 N+16 à N+20 18 876 > N+20 43 743 Ventilation de la juste valeur des actifs du régime CAR-BP CGP Autres compléments de Indemnités de fin de carrière Poids par catégories (En %.) Juste valeur des actifs (En milliers d'euros.) Poids par catégories (En %.) Juste valeur des actifs (En milliers d'euros.) Poids par catégories (En %.) Juste valeur des actifs (En milliers d'euros.) Poids par catégories (En %.) Juste valeur des actifs (En milliers d'euros.) Instrument de capitaux propres 38,45 % 22 154 0 0,00 % 0 9,00 % 279 Instrument de dettes 51,60 % 29 733 0 0,00 % 0 79,20 % 2 457 Biens immobiliers 0,00 % 0 0 0,00 % 0 3,81 % 118 Autres actifs 9,96 % 5 738 0 100,00 % 6 454 8,00 % 248 Total 100,00 % 57 624 0,00 % 0 100,00 % 6 454 100,00 % 3 101 9.3. – Paiements fondés sur base d’actions Néant Note 10. – Informations sectorielles 10.1. – Informations sectorielles relatives au compte de résultat Six pôles d’activités sont identifiés à la BRED Banque Populaire : La banque commerciale en France regroupant l’ensemble des activités des agences, des cercles patrimoniaux, des centres d’affaires, de la banque de grande clientèle et des filiales liées à ces métiers ; La banque commerciale à l’international et TOM ; Le financement du commerce international (BIC BRED) ; L’ALM (gestion actif-passif) ; La direction des marchés de capitaux ; Le pôle gestion consolidée des investissements. (En millions d'euros.) Banque Commerciale France & ALM Banque à l'Internationale et TOM Direction des Marchés de Capitaux Gestion Consolidée des Investissements 2016 2017 Evol. 2017/2016 2016 2017 Evol. 2017/2016 2016 2017 Evol. 2017/2016 2016 2017 Evol. 2017/2016 Produit net bancaire 863,6 875,1 1,3 % 67,3 71,7 6,6 % 104,2 103,8 -0,4 % 59,9 101,5 69,4 % Frais de gestion -578,9 -595,9 2,9 % -50,3 -53,7 6,8 % -32,7 -37,9 15,9 % -5,2 -5,2 -0,3 % Résultat brut d'exploitation 284,7 279,2 -1,9 % 16,9 18 6,1 % 71,5 65,9 -7,8 % 54,7 96,3 76,1 % Coefficient d'exploitation 67,0 % 68,1 % 1,1 pts 74,8 % 75,0 % 0,1 pts 31,4 % 36,5 % 5,1 pts 8,7 % 5,1 % -3,6 pts Coût du risque -46,3 -74,2 60,1 % -28,9 -18,3 -36,6 % 0 0 ns 1,7 -1,1 ns RNE 238,3 205 -14,0 % -12 -0,4 -96,8 % 71,5 65,9 -7,8 % 56,4 95,2 68,8 % Résultat des entreprises MEE 1,2 0,9 -23,2 % 25,1 29,3 16,8 % 0 0 ns 21,8 -2,3 ns Gains ou pertes sur autres actifs ns 0 0 ns ns -0,9 -1,2 -110,7 % Variation de valeurs des écarts d'acquisition ns ns ns 35,0 % Résultat avant impôt 239,5 205,9 -14,0 % 13,1 28,9 121,3 % 71,5 65,9 -7,8 % 77,3 91,7 18,6 % La ventilation a été affinée en 2017 ; les données 2016 ont été modifiées en conséquence pour des besoins de comparabilité. 10.2. – Informations sectorielles par zone géographique relatives au bilan L’analyse géographique des emplois et ressources sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Emplois (En milliers d'euros.) 2017 Métropole Outre-Mer Etranger Dont pays européen Dont Amérique du Nord Dont reste du monde Actifs financiers 22 417 145 1 712 1 187 436 1 180 064 0 7 372 Prêts et créances sur établissements de crédit 18 173 061 1 773 520 452 929 7 737 0 445 192 Prêts et créances sur la clientèle 13 383 217 6 729 476 1 036 711 74 198 0 962 513 Comptes de régularisation et actifs divers 2 603 682 455 960 -721 998 -393 634 0 -328 364 Valeurs immobilisées 501 812 219 954 168 748 20 528 0 148 220 Total actif 57 078 917 9 180 622 2 123 827 888 893 0 1 234 934 Ressources (En milliers d'euros.) 2017 Métropole Outre-Mer Etranger Dont pays européen Dont Amérique du Nord Dont reste du monde Passifs financiers 3 125 311 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 784 408 896 358 663 081 929 467 0 -266 386 Dettes envers la clientèle 26 200 963 7 576 216 1 233 024 200 858 0 1 032 166 Dettes représentées par un titre 8 072 948 0 12 412 0 0 12 412 Opérations sur titres et divers 9 021 063 238 775 52 443 24 026 0 28 417 Provisions, capitaux propres et assimilés 3 874 224 469 273 162 868 97 283 0 65 584 Total passif 57 078 917 9 180 622 2 123 827 1 251 634 0 872 193 10.3. – Informations sectorielles par zone géographique relatives au résultat L’analyse géographique des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Exercice 2017 Exercice 2016 Métropole 925 329 769 236 Outre-Mer 148 567 253 556 Autres pays européens 15 418 11 570 Amérique du Nord 0 0 Reste du Monde 62 782 60 649 Total 1 152 096 1 095 011 Note 11. – Engagements 11.1. – Engagements de financement Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné. Engagements de financement (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés en faveur Des établissements de crédit 690 246 893 860 De la clientèle 3 006 985 2 838 090 Ouvertures de crédit confirmées 2 795 269 2 668 090 Autres engagements 211 716 170 000 Total des engagements de financement donnés 3 697 231 3 731 950 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 4 628 891 6 274 221 De la clientèle 330 025 297 285 Total des engagements de financement reçus 4 958 916 6 571 506 11.2. – Engagements de garantie Engagements de garantie (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés D'ordre des établissements de crédit 684 192 234 864 D'ordre de la clientèle 1 676 037 1 597 010 Autres valeurs affectées en garantie Total des engagements de garantie donnés 2 360 229 1 831 874 Engagements de garantie reçus D'établissements de crédit 3 193 405 2 614 438 De la clientèle 1 632 361 1 161 018 Autres valeurs reçues en garantie Total des engagements de garantie reçus 4 825 766 3 775 456 Les engagements de garantie sont des engagements par signature, ainsi que des actifs reçus tels que des sûretés réelles autres que celles figurant dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 13 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Les « valeurs reçues en garantie » figurent dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Note 12. – Transactions avec les parties liées Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence et BPCE. 12.1. – Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du groupe (cf. note 18). Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises Entreprises associées Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises Entreprises associées Crédits 411 178 270 700 354 098 297 883 Autres actifs financiers 861 459 0 861 459 0 Autres actifs 4 681 15 000 14 010 15 000 Total des actifs avec les entités liées 1 277 318 0 285 700 1 229 567 0 312 883 Dettes 1 359 110 36 896 1 518 435 31 404 Autres passifs financiers 15 678 76 132 Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 1 374 788 0 36 896 1 594 567 0 31 404 Intérêts, produits et charges assimilés -20 056 6 570 -12 948 6 838 Commissions -8 860 -549 136 -291 Résultat net sur opérations financières 20 278 0 16 808 0 Produits nets des autres activités Total du PNB réalisé avec les entités liées -8 638 0 6 021 3 996 0 6 547 Engagements donnés 435 153 0 15 186 435 153 70 152 Engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme 256 531 192 693 Total des engagements avec les entités liées 435 153 0 271 717 435 153 0 262 845 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 18 - Périmètre de consolidation. Note 13. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer 13.1. – Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie (En milliers d'euros.) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2017 Actifs financiers donnés en garantie Actifs financiers détenus à des fins de transaction 657 899 27 633 82 765 0 768 297 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 3 500 294 1 230 236 821 504 0 5 552 034 Prêts et créances 0 96 409 919 0 410 015 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 Total des actifs financiers donnés en garantie 4 158 193 1 257 965 1 314 188 0 6 730 346 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 4 158 193 1 257 965 1 314 188 0 6 730 346 Le montant du passif associé aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés dans le cadre des pensions s’élève à 1 183 milliers d’euros. 13.1.1. – Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe BRED réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Cessions de créances Le Groupe BRED cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées avec investisseurs externes Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le Groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence : la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ; la quote-part des créances cédées revenant aux parts et obligations auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE ou utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement. 13.1.2. – Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. 13.1.3. – Actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer (En milliers d'euros.) Instruments financiers réutilisables et réutilisés Juste valeur des instruments financiers réutilisables non réutilisés Juste valeur des instruments financiers réutilisés Juste valeur des instruments financiers réutilisables non réutilisés Juste valeur des instruments financiers réutilisés 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 Titres à revenu fixe 3 287 688 3 139 957 2 423 645 3 481 693 Titres à revenu variable 7 877 705 95 858 4 175 205 113 405 Prêts et avances 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 Total des actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer 11 165 393 3 235 815 6 598 850 3 595 098 Les actifs concernés sont essentiellement des titres reçus dans le cadre de prise en pension et d’emprunts de titres. 13.2. – Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue Néant Note 14. – Informations sur les opérations de location financement et de location simple 14.1. – Opérations de location en tant que bailleur (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location financement Investissement brut 64 376 122 207 2 455 189 038 57 447 110 826 3 038 171 311 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 61 310 116 388 2 338 180 036 54 711 105 549 2 893 163 153 Produits financiers non acquis 3 066 5 819 117 9 002 2 736 5 277 145 8 158 Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 185 176 361 177 463 0 640 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur 0 180 036 180 036 0 163 153 163 153 Loyers conditionnels de la période constatés en produits En milliers d'euros 2017 2016 Location financement Location simple 1 288 3 281 14.2. – Opérations de location en tant que preneur Immobilisations par catégorie (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur nette comptable 0 0 0 0 0 0 Paiements minimaux futurs (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables 16 037 10 146 0 26 183 14 833 6 776 0 21 609 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables 52 30 82 151 151 Montants comptabilisés en résultat net (En milliers d'euros.) 2017 2016 Location simple Paiements minimaux 23 977 25 076 Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période Produits des sous-locations Note 15. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 11 785 469 12 138 9 918 644 1 854 687 10 818 065 0 8 908 514 1 909 551 Prêts et créances sur la clientèle 21 871 331 35 033 6 561 733 15 274 565 19 694 639 0 5 666 576 14 028 063 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 941 673 941 673 0 0 1 020 350 1 020 350 0 0 Passifs financiers au coût amorti 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 8 345 421 2 626 8 342 795 0 10 369 805 0 10 369 805 0 Dettes envers la clientèle 35 010 340 36 118 29 351 368 5 622 854 31 761 922 0 26 876 768 4 885 154 Dettes représentées par un titre 8 084 723 0 8 084 723 0 6 136 122 0 6 136 122 0 Dettes subordonnées 221 007 0 221 007 0 294 159 0 293 676 483 Note 16. – Modalités d’élaboration des données comparatives Non applicable en 2017 Note 17. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées 17.1. – Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe BRED détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/ structureur/ arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, …). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe BRED. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe BRED à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe BRED restitue dans la note 17.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédits sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités). 17.2. – Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. (En milliers d'euros.) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total au 31/12/2017 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 931 637 22 653 0 954 290 Instruments dérivés de transaction 0 0 22 653 0 22 653 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 931 637 0 0 931 637 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 494 242 21 880 32 381 548 503 Prêts et créances 0 2 050 585 169 0 587 219 Actifs divers 0 0 0 0 0 Total actif 0 1 427 929 629 702 32 381 2 090 012 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 17 469 212 264 0 229 733 Engagements de garantie donnés 0 0 190 891 0 190 891 Garanties reçues 0 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 1 445 398 1 032 857 32 381 2 510 636 Taille des entités structurées 0 37 279 881 1 122 743 877 551 39 280 175 (En milliers d'euros.) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total au 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 692 964 26 695 0 719 659 Instruments dérivés de transaction 0 0 26 695 0 26 695 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 692 964 0 0 692 964 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 509 334 21 880 27 074 558 288 Prêts et créances 0 7 236 575 720 0 582 956 Actifs divers 0 0 0 0 0 Total actif 0 1 209 534 624 295 27 074 1 860 903 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 3 886 0 0 3 886 Provisions 0 0 0 0 0 Total passif 0 3 886 0 0 3 886 Engagements de financement donnés 0 6 166 182 262 0 188 428 Engagements de garantie donnés 0 18 296 105 874 0 124 170 Garanties reçues 0 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 1 233 996 912 431 27 074 2 173 501 Taille des entités structurées 0 34 312 583 995 568 841 118 36 149 269 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actif, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation) ; Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au 31 décembre 2017, le Groupe BRED détient également des investissements dans des véhicules de titrisation externes au Groupe BPCE sous la forme de titres de dettes pour un montant de 1 185 millions d’euros. Au cours de la période le Groupe n’a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 17.3. – Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe BRED n’est pas sponsor d’entités structurées. Note 18. – Périmètre de consolidation 18.1. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentiel. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. En 2017, le nombre de sociétés consolidées s’élève à 40 dont 33 sociétés consolidées par intégration et 7 sociétés consolidées par mise en équivalence. Variations du périmètre depuis le 1 er janvier 2017 : entrée d’Acleda Myanmar sortie FCT Eridan Nationalité (F : française) (E : étrangère) % de contrôle % d’intérêt Consolidation par intégration globale Société mère BRED Banque Populaire - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris F Entreprises à caractère financier - Établissements de crédit Banque Franco Lao-23 Singha Road– 159 Nongbone –Vientiane-LAO E 54,00 54,00 BCI Mer Rouge – place Lagarde – Djibouti E 51,00 51,00 BIC BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 99,99 99,99 BIC BRED Suisse – Place de Longemalle 1, 1204 Genève - Suisse E 100,00 99,99 BRED Bank Fidji ltd – 96, Thomson Street – Suva – Fiji Islands E 100,00 100,00 Bred Bank Cambodge - 30 Norodom bld, Phnom Penh - Cambodge E 100,00 100,00 BRED Cofilease – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BRED Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BRED Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu E 85,00 85,00 EPBF – 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Socama BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 6,69 Sofiag – 12 bd du général de Gaulle – 97242 Fort-de-France F 100,00 100,00 Sofider – 3 rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis de La Réunion F 100,00 100,00 Établissements financiers autres qu’établissements de crédit Cofibred – 18 quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 NJR Invest – 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 NJR Finance BV– 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Promepar Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 99,99 Autres entreprises à caractère financier Adaxtra Capital – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Brd China Ltd - 78 Yang He Yi Cun, Jiangbei Dt, Chongquing Chine E E 100,00 100,00 BRED IT – Thai Wah Tower – Sathorn District –Bangkok -Thaïlande E 100,00 100,00 Cofeg – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Click and Trust – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 66,00 66,00 FCC Elide – 41, avenue de l’opéra – 75002 Paris F 100,00 100,00 Fipromer – 35, rue des Mathurins – 75008 Paris F 100,00 100,00 Foncière du Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu E 100,00 100,00 IRR Invest –181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Perspectives Entreprises – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Prepar Courtage –Tour Franklin 92040 La Défense F 99,60 99,60 SPIG – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Vialink – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Entreprises non financières - Assurances Prepar Iard –Tour Franklin – 101 quartier Boïeldieu - 92040 La Défense F 99,99 99,99 Prepar-Vie – Tour Franklin -101 quartier Boïeldieu – 92040 La Défense F 99,95 99,95 Consolidation par mise en équivalence Établissements de crédit ACLEDA 61 Preah Monivong Blvd – Kahn Daun Penh – Cambodge E 12,25 12,25 ACLEDA MFI Myanmar Co., Ltd - 186 (B) Shwe Gon Taing road, Yangon - Birmanie E 15,00 15,00 BCEL – 1, Pangkam street - Bang Xiengnheun, Vientiane, Laos E 10,00 10,00 BCI – 54, avenue de la Victoire – 98849 Nouméa F 49,90 49,90 SBE – 22, rue de Courcelles – 75008 Paris F 50,00 50,00 Socredo – 115, rue Dumont d’Urville – Papeete – Tahiti –Polynésie F 15,00 15,00 Autres entreprises non financières Aurora - 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 Perspectives et Participations a été renommé Adaxtra Capital. Le FCC Elide, créé en 2007, y compris ses nouveaux compartiments, Elide 3 créé en 2011, Elide 4 créé en 2012 et Elide 5 créé en 2014 et Elide 2017-1 et Elide 2017-2 créés en 2017 sont consolidés par intégration globale. 18.2. – Entreprises non consolidées au 31 décembre 2017 Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les entreprises exclues de la consolidation en raison de leur intérêt non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés exclues de la consolidation Siège social % de contrôle Société détentrice Montant de la participation en K€ Motif de non Consolidation EURL Labourdonnais La Réunion 100 Sofider 3 062 Non significatif Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Filiales et participations (Montants en milliers d'euros.) Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant (hors résultat de l'année) Quote-part du capital détenue (En %.) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Brute Nette SCI Le Lys Rouge 9 022 8 448 99,99 2 2 0 0 616 179 SAS Mone 9 595 -850 95 ,00 3 536 3 536 0 0 443 -119 BPCE 155 742 15 364 967 4,95 718 425 718 425 0 0 384 157 729 037 BP Développement 456 117 233 748 4,32 0 0 0 0 52 761 40 371 Note 19. – Honoraires des commissaires aux comptes (Montants en milliers d'euros.) KPMG PWC Total Montant % Montant % Montant % 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Missions de certification des comptes (1) 593 493 65,8 % 63,9 % 521 561 91,9 % 97,4 % 1 114 1 054 75,9 % 78,2 % Emetteur 280 232 245 257 525 489 Filiales intégrées globalement 313 260 276 304 589 565 Services autres que la certification des comptes 309 278 34,3 % 36,1 % 46 15 8,1 % 2,6 % 355 293 24,2 % 21,8 % Emetteur 81 101 38 15 119 116 Filiales intégrées globalement 228 178 8 0 236 178 Total 901 771 100 % 100 % 567 576 100 % 100 % 1 468 1 347 100 % 100 % Variation ( %) 16,8 % -1,6 % 9 ,0 % (1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaires aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes Les Services Autres que la Certification des Comptes (SACC) consistent en des travaux spécifiques menés dans le cadre de l’évolution des systèmes d’information et de la validation des données RSE, de reporting réglementaires et de schémas comptables sur certaines filiales. VII. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BRED Banque Populaire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit associé aux encours financements entreprise Risque identifié BRED Banque Populaire est exposé aux risques de crédit et de contrepartie, résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers. BRED Banque Populaire constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Celles-ci sont déterminées sur base individuelle ou collective. Elles sont fondées sur des paramètres réglementaires ou spécifiques ainsi que sur des paramètres tenant compte de situations macro-économiques susceptibles d’affecter les portefeuilles de crédits sensibles. Ces provisions constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction notamment au regard des financements « originés » et structurés par votre banque pour des clients grandes entreprises en France et à l’international. En effet, l’évaluation des dépréciations associées aux financements peut s’avérer complexe lorsqu’il s’agit de financements à des entreprises intervenant dans des secteurs économiques aux perspectives incertaines ou dégradées. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque sur les financements aux entreprises constituaient un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement de la direction, et compte tenu de la complexité : de l’identification des expositions (ou groupes d’exposition homogènes) présentant un risque de non recouvrement ; et de la détermination des flux futurs recouvrables y compris la valeur des garanties et collatéraux associés à ces financements. L’encours de crédit s’élève au 31 décembre 2017 à 21,2 Md € (dont 42 % au titre des prêts et créances envers la clientèle des entreprises au sein de BRED SA). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 4.1 et 5.6.2 de l’annexe aux états financiers. Notre réponse Nous avons pris connaissance du dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances à déprécier et évaluer le montant des dépréciations enregistrées. Nous avons testé la correcte application des procédures de contrôle interne mises en œuvre par la banque tout au long du processus pour la revue annuelle des portefeuilles, la mise à jour des notations de crédit, l’identification des encours sensibles et l’évaluation des dépréciations et les rapprochements comptabilité/gestion. Nous avons également pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés de la banque responsables du suivi des créances sensibles ou dépréciées. S’agissant des provisions estimées sur base collective, nos travaux ont consisté à : examiner les calculs de provisions collectives en lien avec nos experts en modélisation des risques de crédit - nous avons en particulier pris connaissance des évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif du groupe BPCE avec l’appui du collège des auditeurs de l’organe central ; comparer le montant de la provision collective calculé avec celui comptabilisé et examiner les ajustements réalisés par la direction le cas échéant. S’agissant des dépréciations calculées individuellement : nous avons apprécié les estimations retenues pour les contreparties les plus significatives ; sur base d’un échantillon nous avons apprécié le niveau de provisionnement au regard des éléments sous-tendant des dossiers de crédit et les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrements attendus notamment au regard de la valorisation des collatéraux. Valorisation des instruments financiers complexes Risque identifié Dans le cadre de ses activités financières ou en lien avec son offre de services à la clientèle, le groupe BRED Banque Populaire détient des instruments financiers complexes ainsi que des titres d’entités non cotées. Ces titres ou instruments financiers complexes sont des actifs ou des passifs financiers comptabilisés au bilan pour leur juste valeur. La contrepartie de la réévaluation au bilan en date d’arrêté de ces instruments financiers est comptabilisée en résultat ou en contrepartie des capitaux propres en fonction de leur catégorie comptable. Nous avons considéré que la valorisation des instruments financiers à terme ainsi que la valorisation des titres non cotés (en particulier les titres détenus dans l’organe central), constituaient un point clé de l’audit compte tenu de l’importance du jugement dans leur valorisation, qui porte notamment sur : la détermination de paramètres de valorisation non nécessairement observables sur le marché pour les instruments financiers à terme, ou de paramètres de type taux d’actualisation, taux de croissance long terme pour les titres non cotés ; l’utilisation de modèles de valorisation internes ; la prise en compte de trajectoires financières ; l’estimation des ajustements de valorisation permettant de tenir compte des risques de contrepartie ou de liquidité ou des risques liés à l’activité par exemple ; Les modalités de détermination de la juste valeur des instruments financiers sont décrites dans la note 4.1.6 de l’annexe ainsi que dans la note 5.5 qui présente la ventilation de la juste valeur des actifs et passifs, selon la complexité des modèles de valorisation utilisés. Notre réponse Nous avons évalué les processus et les contrôles mis en place par le Groupe pour identifier et valoriser les instruments financiers complexes, notamment : la gouvernance autour des modèles de valorisation et les ajustements de valeur ; la justification et la validation indépendante des résultats comptabilisés sur ces opérations ; les contrôles relatifs aux processus de collecte et d’archivage des paramètres nécessaires à la valorisation des instruments financiers complexes classés en niveau 2 et 3 ; la supervision exercée par la direction et les reporting internes présentant la valorisation des instruments financiers complexes. En lien avec nos spécialistes de la modélisation du risque et des techniques quantitatives, nous avons également : réalisé des valorisations indépendantes sur un échantillon d’instruments dérivés et analysé les écarts éventuels ; analysé les processus internes d’identification et de validation des principaux ajustements de valeur appliqués sur les instruments financiers et leurs évolutions dans le temps : nos analyses ont notamment porté sur la gouvernance et les méthodologies retenues sur les réserves de marché et les ajustements de valeur Credit Value Adjustment (CVA), lorsque des décotes de valeurs ont été appliquées sur les titres par la direction, nous avons apprécié le bien fondé, le caractère raisonnable de ces dernières et la documentation afférente, analysé les critères utilisés dans la hiérarchie de la juste valeur tels que décrits dans la note 5.5, examiné les conclusions des travaux du collège des auditeurs de l’organe central sur la valorisation des titres BPCE. Nous nous sommes assurés que les estimations retenues s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes de l’annexe. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BRED Banque Populaire par l’Assemblée Générale du 21 mai 1999 pour le cabinet KPMG S.A. et du 23 mai 1996 pour le cabinet PWC, compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenues depuis ces dates. Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG était dans la 19 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PWC dans la 22 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Neuilly sur Seine, le 2 mai 2018 Les commissaires aux comptes KPMG Audi Département de KPMG SA PWC Marie-Christine Jolys Associée Anik Chaumartin Associée Nicolas Montillot Associé VIII. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.