RABOBANK GROUP Société de droit étranger au capital de 65 867 352 €uros Siège social : Croeselaan 18 P.O. Box 17100 3500 HG utrecht PAYS-BAS Chambre de commerce : 30046259 Succursale de droit étranger en France Succursale de Paris : Rabobank International, Rabobank Paris 5 rue de la Baume - 75008 PARIS 380 404 764 R.C.S. PARIS Comptes consolidés au 31 décembre 2020 Approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 14/04/2021 Préparés selon le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne (Traduction libre des documents originaux en anglais) Le mot du Président Un résultat net de 1 096 millions d’euros en 2020, année dominée par la pandémie de Covid-19 ayant frappé la Société, les Clients et la Banque. La crise de la Covid-19 et ses turbulences économiques ont eu un impact considérable sur nos clients en 2020. Nous les avons soutenus tout en renforçant notre assise en fonds propres et en liquidités. Nous avons ainsi pu démontrer notre aptitude à absorber l'impact de la Covid-19 en 2020 ce qui prouve que la banque est prête à faire face en 2021 à ces conséquences. Notre résultat net en 2020 s’élève à 1 096 millions d'euros. La Covid-19 a été et reste la crise sanitaire la plus grave de notre génération. Ses répercussions sur nos clients, nos employés et les sociétés en général ont été dramatiques. Et la crise est toujours d'actualité. Des menaces sanitaires aux confinements, la Covid-19 continue de réglementer la vie des populations et des entreprises ainsi que l'économie mondiale. Toute crise exige une réponse et une adaptation rapides. C'est ce que nous avons démontré en 2020 et que nous continuerons à faire en 2021. Notre objectif principal a consisté à garantir la disponibilité de nos services bancaires et à aider nos clients à faire face à leurs besoins immédiats de continuité en cette période si troublée. Rabobank s'est adaptée aux demandes des clients en fournissant un soutien financier temporaire à ceux qui en avaient besoin. Nous avons ainsi pu venir en aide à près de 8 000 clients privés et 79 000 clients professionnels. Malgré les effets immédiats de ce soutien sur la banque en termes financiers, nous avons prouvé que nous étions capables de faire face à cette situation. Dans le même temps, la grave crise de la Covid-19 a fait appel à l'essence même de ce que représente une banque coopérative investie d'une mission : contribuer de manière substantielle aux transitions importantes qui façonnent le monde dans lequel nous vivons. En tant que banque coopérative performante, notre contribution à la société a consisté l'année dernière à nous concentrer avant tout sur les besoins immédiats de nos clients. Nous sommes également parvenus en pleine pandémie à accélérer la mise en œuvre de notre stratégie. Nous avons amélioré le service numérique proposé à nos clients et à nos membres grâce aux nouvelles innovations apportées à notre application Rabo App en nous appuyant sur les bases que nous avions établies ces dernières années. La banque s'est, par ailleurs, engagée à rendre les chaînes d'approvisionnement alimentaire mondiales plus durables, en jouant un rôle important dans le financement des projets écologiques de nos clients internationaux et en soutenant les agriculteurs du monde entier dans leur transition vers une production alimentaire plus durable. L’engagement et le sens des responsabilités de nos 43 272 employés (ETP) dans le monde entier ont été au cœur de nombreuses de nos réalisations au cours de l'année écoulée. Ils ont su s’adapter, ont travaillé chez eux et continuent d’en subir les conséquences. Nos collaborateurs méritent notre plus profonde gratitude pour leur rôle et leur contribution au cours de cette année difficile. Performance financière La Covid-19 a considérablement affecté notre performance financière et notre résultat net de 2020 en est la preuve puisqu’il ne s’élève qu’à 1 096 millions d’euros, soit une baisse de 50 % par rapport au précédent exercice. Les effets de la Covid-19 se sont principalement fait ressentir au niveau des charges de dépréciation qui ont augmenté pour atteindre 1 913 millions d'euros (2019 : 975 millions d'euros), soit l'équivalent de 46 points de base du portefeuille de prêts moyen. L'action collective et opportune des gouvernements, des autorités de réglementation et de notre propre organisation a permis d'atténuer et de retarder les effets immédiats de la Covid-19 sur nos clients. Nous prévoyons au cours de l’exercice 2021 une détérioration de la qualité de crédit du portefeuille de prêts aux entreprises se traduisant par un niveau plus élevé de provisions pour dépréciation. En revanche, la qualité de crédit de notre portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels est restée élevée. Hormis un certain nombre de sous-secteurs, le secteur agroalimentaire semble être moins touché par cette crise. Le revenu total a diminué en raison de la baisse de l'activité économique et des réévaluations négatives des actifs, mais cette baisse peut également s’expliquer par la persistance de taux d'intérêt bas. Bien que nous ayons pu réduire davantage nos coûts, le ratio coûts/revenus a augmenté pour atteindre 65,8 %, principalement en raison de la baisse des produits d'intérêts. Le rendement des capitaux propres a diminué pour atteindre 2,7 %. Le portefeuille de prêts au secteur privé a légèrement diminué, passant de 417,9 milliards d'euros à 409,4 milliards d'euros, principalement en raison des fluctuations monétaires. Le portefeuille Agroalimentaire a diminué pour atteindre 105,4 milliards d'euros (2019 : 111,7 milliards d'euros), en partie à cause des effets de change. Par ailleurs, nous sommes restés leader sur le marché néerlandais des prêts hypothécaires résidentiels avec une part de marché de nouvelle production de 22 %. Les dépôts de la clientèle de détail et de gros ont augmenté fortement de 7 %, ce qui correspond à la tendance générale du marché néerlandais de l'épargne en raison de l'impact de la Covid-19. Grâce à une stratégie visant depuis longtemps à renforcer le bilan, nos coussins financiers nous ont permis de résister à un ralentissement économique ayant des répercussions de grande envergure sur nos clients. Même après une année de pandémie, notre assise en fonds propres reste solide et sûre. Le ratio CET 1 a augmenté pour atteindre 16,8 %. Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation, au lieu d’effectuer des versements en numéraires aux titulaires de certificats Rabobank nous avons procédé à une distribution exceptionnelle de certificats. Le 15 décembre 2020, la Banque centrale européenne (BCE) a recommandé aux banques de s'abstenir de verser des dividendes ou d’en limiter le versement au moins jusqu'au 30 septembre 2021. Rabobank a annoncé le 21 décembre 2020 qu'elle se conformait à cette recommandation et qu'elle discuterait avec la BCE du caractère prudentiel de toute éventuelle distribution au titre des Certificats Rabobank avant le 30 septembre 2021. Rabobank annonce par la présente son intention, à son entière discrétion, de procéder à une distribution trimestrielle de 0,13674 EUR par Certificat Rabobank les 29 mars, 29 juin et 29 septembre 2021 respectivement. Au cas où la BCE reviendrait sur sa recommandation de limiter les distributions de dividendes, Rabobank appliquerait à nouveau sa politique de versement de dividendes en décidant alors - à son entière discrétion - de procéder ou non à une distribution, en fonction de son caractère prudentiel et de son montant. Aperçu Il est important de continuer à renforcer les activités principales de la banque tout en continuant à investir en vue d’une nouvelle croissance. La pandémie est loin d'être terminée vu que les mutations du virus entraînent une nouvelle vague de victimes et de mesures gouvernementales. Elle aura de lourdes répercussions sur l’ensemble des populations. Bon nombre de nos clients auront besoin d’un soutien financier et nous sommes prêts à les aider en leur proposant des solutions adaptées. Les taux d'intérêt bas, le durcissement de la législation et la numérisation perturbent profondément le paysage bancaire. Face à cette situation difficile, nous continuerons à nous concentrer sur l'amélioration de notre performance opérationnelle et financière. Afin de mieux servir nos clients à moindre coût, nous avons lancé un programme d'amélioration continue pour les années à venir grâce auquel nous optimiserons notre ratio coûts/revenus. La transition prévue s'inscrit dans le prolongement des améliorations continues que nous avons apportées ces dernières années. Elle devrait se traduire par une réduction annuelle moyenne de nos effectifs de 1000 ETP au cours des 5 prochaines années. Le fait de combiner départs volontaires, réduction du nombre des ETP externes et redéploiement au sein de Rabobank permettra de limiter le nombre de jours de congés imposés. Cette transition fait partie de notre processus de changement et d'amélioration en cours visant à relever les défis actuels et à préparer l'avenir. Nous allons accélérer l'utilisation des canaux numériques et investir dans des solutions innovantes et dans des lieux et concepts de services mobiles. En conséquence, nous allons réduire dans les années à venir notre réseau traditionnel d'agences aux Pays-Bas. En ce qui concerne notre secteur Commerce de gros, rural et de détail, nous allons continuer à simplifier et à améliorer notre modèle opérationnel et notre empreinte. Nous prévoyons des possibilités de croissance dans les secteurs de l’agroalimentaire et de la location, en nous concentrant sur les transitions dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, le secteur de l'énergie et la durabilité en général. Quoi qu’il arrive, nous resterons proches de nos clients dans leurs communautés respectives et ce partout dans le monde. Notre rôle de gardien du système financier reste notre priorité absolue. Le nombre total de spécialistes se consacrant aux activités de connaissance du client ( Know Your Customer - KYC ) dans le monde est passé à 4 000. En 2021, nous continuerons d’investir dans nos activités KYC et dans des technologies avancées qui nous permettront de découvrir sans cesse de nouveaux schémas de transaction jusqu’alors inconnus. Nous renforcerons également notre collaboration avec d'autres banques et instaurerons des partenariats avec les secteurs public et privé. En septembre 2018, Rabobank avait reçu de De Nederlansche Bank (DNB – La Banque des Pays-Bas) un blâme assorti d’une amende ( last onder dwangsom ). À l’issue d’une enquête ayant commencé le 1er avril 2020, la DNB était arrivée à la conclusion que Rabobank n’avait pas satisfait aux exigences de la procédure et que, de ce fait, elle devait s’acquitter de l’amende ( dwangsom ) de 500 000 euros. Nous avions déjà constitué une provision du même montant au cours du premier semestre 2020. La mise en place d'une organisation KYC solide et à l'épreuve du temps capable de répondre à toutes les exigences réglementaires est un processus continu qui mérite toute notre attention. Quelles que soient les certitudes que nous pouvons avoir au sujet de l'année à venir, nous savons que nous devrons continuer à nous adapter aux changements consécutifs aux évolutions de la Covid-19. En tant que banque leader dans la transition vers un monde durable, nous continuerons à aider nos clients au cours de cette deuxième année difficile de pandémie de Covid-19 et nous nous concentrerons également sur les possibilités d'accélération des transitions profondes et durables dans les secteurs de l’agroalimentaire, de l'énergie, du logement ainsi que sur la façon dont nos entreprises clientes exercent leurs activité. Wiebe Draijer, Président du Directoire de Rabobank États financiers consolidés Bilan consolidé En millions d’euros Note 31 décembre 31 décembre 2020 2019 Actif Disponibilités 6 108 466 63 086 Créances sur les établissements de crédit 7 21 383 29 297 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 8 2 536 1 870 Actifs financiers à la juste valeur 9 1 1 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 10 2 075 1 905 Instruments financiers dérivés 11 29 638 23 584 Prêts et créances envers la clientèle 12 436 182 440 607 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 13 15 495 13 505 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 14 2 183 2 308 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 15 740 829 Immobilisations corporelles 16 4 565 5 088 Immeubles de placement 17 450 371 Actif d’impôts exigibles 136 169 Actif d’impôts différés 27 849 933 Autres actifs 18 7 507 6 610 Actifs non courants détenus en vue de la vente 19 52 435 Total de l’actif 632 258 590 598 Passif Dépôts des établissements de crédit 20 61 162 25 244 Dépôts de la clientèle 21 361 028 338 536 Bons et obligations en circulation 22 113 521 130 403 Passifs détenus à des fins de transaction 23 998 399 Passifs financiers à la juste valeur 24 5 175 6 328 Instruments financiers dérivés 11 28 402 24 074 Autres dettes 25 6 647 6 835 Provisions 26 619 783 Passifs d’impôts exigibles 158 228 Passifs d’impôts différés 27 430 540 Dettes subordonnées 29 13 486 15 790 Passifs détenus en vue de la vente - 91 Total du passif 591 626 549 251 Capitaux propres Réserves et reports à nouveau 31 27 852 28 157 Instruments de capitaux propres émis par Rabobank - Certificats Rabobank 32 7 822 7 449 - Titres de capital 33 4 482 5 264 12 304 12 713 Participations ne donnant pas le contrôle 34 476 477 Total des capitaux propres 40 632 41 347 Total des capitaux propres et du passif 632 258 590 598 Compte de résultat consolidé Pour l’exercice clos au 31 décembre En millions d’euros Note 2020 2019 Produits d’intérêts provenant d’actifs financiers calculés d’après la méthode des intérêts effectifs 36 13 362 15 870 Autres produits d’intérêts 36 414 259 Charges d’intérêt 36 5 592 7 674 Revenus nets d’intérêt 36 8 184 8 455 Commissions (produits) 37 2 079 2 179 Commissions (charges) 37 299 321 Résultat net des commissions 37 1 780 1 858 Autres produits d’exploitation 38 2 294 2 154 Autres charges d’exploitation 38 1 814 1 684 Résultat net des autres activités opérationnelles 38 480 470 Revenus des participations dans des entreprises associées et des coentreprises 39 188 192 Gains/ (pertes) résultant de la décomptabilisation des actifs financiers évalués au coût amorti 4 73 Gains/ (pertes) sur les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 40 (200) 156 Gains/ (pertes) sur les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 126 27 Autres revenus 41 220 525 Revenus 10 782 11 756 Frais de personnel 42 4 684 4 821 Autres frais administratifs 43 1 463 1 715 Amortissements 44 395 420 Charges d’exploitation 6 542 6 956 Charges de dépréciation du goodwill et des participations dans des entreprises associées 14, 15 283 300 Charges de dépréciation des actifs financiers 45 1 913 975 Impôts régulateurs 46 548 484 Résultat net avant impôt 1 496 3 041 Impôt sur le revenu 47 400 838 Résultat net de l’exercice 1 096 2 203 Résultat attribuable à Rabobank 822 1 295 Résultat attribuable aux Certificats Rabobank - 484 Résultat attribuable aux Titres de capital émis par Rabobank 233 355 Résultat attribuable aux Titres de capital émis par des filiales - 4 Résultat attribuable aux Titres préférentiels IV - 19 Résultat attribuable aux Participations ne donnant pas le contrôle 34 41 46 Résultat net de l’exercice 1 096 2 203 État du résultat global consolidé En millions d’euros Note 2020 2019 Résultat net de l’exercice 1 096 2 203 Autres éléments du résultat global comptabilisés en capitaux propres si certaines conditions spécifiques sont remplies, nets d’impôt Écarts de conversion de change sur opérations internationales 31 - 691 84 Augmentation/ (diminution) de la juste valeur des titres de créance à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 31 44 - 1 Coûts de couverture 31 - 10 16 Couverture de flux de trésorerie 31 - 21 14 Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et coentreprises 31 - 23 99 Autres 31 26 5 Autres éléments du résultat global non comptabilisés en capitaux propres, nets d’impôt : Réévaluation des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi 31 - 10 - 20 Augmentation/ (diminution) de la juste valeur des instruments de capitaux à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 31 - 21 31 Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises 31 9 - 5 Augmentation/ (diminution) de la juste valeur en raison du risque de crédit sur les instruments financiers à la juste valeur 31 34 - 112 Autres - - 62 Autres éléments du résultat global - 663 49 Résultat global 433 2 252 Résultat attribuable à Rabobank 193 1 340 Résultat attribuable aux Certificats Rabobank - 484 Résultat attribuable aux Titres de capital émis par Rabobank 233 355 Résultat attribuable aux Titres de capital émis par des filiales - 4 Résultat attribuable aux Titres préférentiels IV - 19 Résultat attribuable aux autres Participations ne donnant pas le contrôles 7 50 Total des éléments du résultat global 433 2 252 Variation des capitaux propres consolidés En millions d’euros Note Réserves et reports à nouveau Instruments de capitaux propres émis par Rabobank Participations ne donnant pas le contrôle Total Instruments de capitaux propres émis par des filiales Autres Au 1er janvier 2020 28 157 12 713 - 477 41 347 Résultat net de l’exercice 1 055 - - 41 1 096 Autres éléments du résultat global 31 - 629 - - - 34 - 663 Total du résultat global 426 - - 7 433 Rémunérations versées aux porteurs de Titres de capital émis par Rabobank - 234 - - - - 234 Rachat de Titres de capital 33 - 120 - 1 760 - - - 1 880 Émission de Titres de capital 33 - 1 000 - - 1 000 Frais d’émission de Titres de capital - - 5 - - - 5 Distribution sous forme de Certificats Rabobank 33 - 376 376 - - - Autres - 1 - 20 - - 8 - 29 Au 31 décembre 2020 27 852 12 304 - 476 40 632 Au 1er janvier 2019 27 264 13 938 553 481 42 236 Résultat net de l’exercice 2 157 - - 46 2 203 Autres éléments du résultat global 31 45 - - 4 49 Total du résultat global 2 202 - - 50 2 252 Rémunérations versées aux porteurs de Certificats Rabobank - 484 - - - - 484 Rémunérations versées aux porteurs de Titres préférentiels IV - 19 - - - - 19 Rémunérations versées aux porteurs de Titres de capital émis par Rabobank - 396 - - - - 396 Rémunérations versées aux porteurs de Titres de capital émis par des filiales - 5 - - - - 5 Rachat de Titres de capital 33 - 493 - 2 502 - 164 - - 3 159 Rachat de Titres préférentiels IV 33 - - - 383 - - 383 Émission de Titres de capital 33 - 1 250 - - 1 250 Frais d’émission de Titres de capital - - 7 - - - 7 Cession d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’ autres éléments du résultat global 33 71 - - - 71 Autres 17 34 - 6 - 54 - 9 Au 31 décembre 2019 28 157 12 713 - 477 41 347 Tableau des flux de trésorerie consolidés Pour l’exercice clos au 31 décembre En millions d’euros Note 2020 2019 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles Résultat courant avant impôt 1 496 3 041 Ajustements : Éléments non monétaires inclus dans le résultat courant avant impôts Amortissements 44 395 420 Dépréciation des actifs donnés en location et des immeubles de placement 16,17 735 699 Charges de dépréciation des actifs financiers 45 1 913 975 (Reprise) Perte de valeur sur des immobilisations corporelles 16 122 - 22 Reprise) Perte de valeur sur d’autres immobilisations incorporelles 15 10 25 Charges de dépréciation du goodwill et des participations des entreprises associées 14, 15 283 300 Gains/ (pertes) sur cession d’immobilisations corporelles 20 19 Revenus provenant des participations dans des entreprises associées et des coentreprises 39 - 188 - 192 Produits de cession de filiales - 19 - 373 Gains/ (pertes) sur les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 40 200 - 156 Gains/ (pertes) résultant d’une décomptabilisation des titres de créance à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 41 - 126 - 27 Gains/ (pertes) résultant de la décomptabilisation des actifs financiers évalués au coût amorti - 4 - 73 Provisions 26 114 163 Capitalisation des frais de développement de logiciels et d’autres actifs - 106 - 88 Créances sur les établissements de crédit et dépôts des établissements de crédit 7, 20, 45 43 831 - 10 591 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 8, 40 - 866 1 162 Instruments financiers dérivés 11 - 6 054 - 923 Actifs et passifs financiers à la juste valeur 9, 24 - 1 153 - 256 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 10 - 170 230 Prêts et créances envers la clientèle 12, 45 2 515 - 4 918 Acquisition d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 13 - 13 079 - 5 848 Produits de la vente et du remboursement d’actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 13 10 654 10 928 Acquisition de biens destinés à la location 16 - 1 071 - 1 286 Produits de cession de biens destinés à la location 16 353 274 Dividendes versés par des entreprises associées et actifs financiers 14 58 77 Instruments financiers dérivés 11 4 328 147 Passifs détenus à des fins de transaction 23 599 - 1 Dépôts de la clientèle 21 22 492 1 126 Autres passifs 25 - 188 493 Impôt sur le revenu payé - 329 - 289 Autres variations - 4 126 3 321 Flux de trésorerie net provenant d’activités opérationnelles 62 639 - 1 643 Flux de trésorerie d’investissement Acquisition d’entreprises associées 14 - 43 - 90 En millions d’euros Pour l’exercice clos au 31 décembre Note 2020 2019 Produits de cession de participations dans des entreprises associées 14 31 71 Produits de cession de filiales (nets des disponibilités) - - 996 Acquisition d’immobilisations corporelles et d’immeubles de placement 16, 17 129 19 Produits de cession d’immobilisations corporelles et d’immeubles de placement 16, 17 - 20 - 35 Flux de trésorerie provenant d’activités d’investissement 97 - 1 031 Flux de trésorerie provenant d’activités de financement Produits des bons et obligations en circulation 22, 35 29 913 43 318 Rachat des bons et obligations en circulation 22, 35 - 43 432 - 46 825 Produits de l’émission de dettes subordonnées 35 - 1 Rachat de dettes subordonnées 35 - 1 511 - 1 000 Achat de Certificats Rabobank 32 - 1 267 - 989 Vente de Certificats Rabobank 32 1 264 993 Émission de Titres de capital (frais d’émission inclus) 995 1 243 Produits d’émission de Certificats Rabobank, de Titres préférentiels IV et de Titres de capital - 234 - 904 Produits de l’émission de Senior Contingent Notes (obligations senior de capital conditionnel émises par Rabobank) - 77 - 83 Rachat de Titres de capital 33 - 1 880 - 3 159 Rachat de Titres préférentiels IV - - 383 Flux de trésorerie net provenant d’activités de financement - 16 229 - 7 788 Variation nette des Disponibilités 46 507 - 10 462 Disponibilités constatées au début de l’exercice 63 086 73 335 Différences de taux de change sur les Disponibilités - 1 127 213 Disponibilités constatées en fin d’exercice 108 466 63 086 Les flux de trésorerie provenant des intérêts sont inclus dans le flux de trésorerie net des activités opérationnelles Produits d’intérêts 13 511 15 524 Charges d’intérêts - 5 492 - 6 834 Notes aux États financiers consolidés 1. Informations sur la société Rabobank est un fournisseur international de services financiers opérant sur la base d’un modèle coopératif. Notre objectif consiste à fournir des services financiers globaux aux Pays-Bas et d’offrir au niveau international des services à nos clients du secteur agroalimentaire. Nous créons de la valeur grâce à notre stratégie et aux produits et services que nous offrons à nos clients dans les domaines suivants : banque de détail, banque commerciale, crédit à l’agriculture, banque privée, financement des ventes ( Vendor finance ), immobilier et location. Rabobank propose des services à près de 9,6 millions de clients à travers le monde. Les états financiers consolidés de Rabobank englobent les informations financières de Coöperatieve Rabobank U.A. et de ses filiales consolidées aux Pays-Bas et à l'étranger. Le siège social de Coöperatieve Rabobank U.A. est situé à Amsterdam et la société est immatriculée à la Chambre de Commerce sous le numéro 30046259. 2. Principes et méthodes comptables Les principales méthodes comptables utilisées pour établir les présents comptes consolidés sont décrites ci-après. 2.1 Base d’établissement Les états financiers consolidés de Rabobank ont été établis selon les normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne (UE) et les dispositions des articles applicables de la Partie 9 du Livre 2 du code civil néerlandais. Les états financiers consolidés ont été préparés sur la base des principes et méthodes comptables exposés ci-après dans cette section. Nouvelles normes et normes modifiées publiées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB) et adoptées par l’Union européenne qui s’appliquent à l’exercice en cours Réforme des taux d’intérêt de référence - Phase 1 (modifications des normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7) Ces modifications portent sur les exigences en matière de comptabilité de couverture afin que les entités puissent continuer de remplir ces exigences en supposant que les taux d’intérêt de référence existants ne soient pas altérés à cause de la réforme des taux d'intérêt de référence. Les modifications sont applicables à partir du 1er janvier 2020 et répondent aux incertitudes de la période précédant la véritable réforme des taux d’intérêt de référence. Les relations de couverture ne sont affectées par la réforme des taux d'intérêt de référence que si cette réforme donne naissance à des incertitudes concernant : (a) le taux d'intérêt de référence (spécifié contractuellement ou non contractuellement) désigné comme risque couvert ; et/ou (b) l’échéancement ou le montant des flux de trésorerie de l'élément couvert ou de l'instrument de couverture qui est fondé sur un taux d'intérêt de référence. Rabobank s’est assurée qu'il n'existe (à l’heure actuelle) aucune incertitude concernant l'utilisation des taux LIBOR désignés dans nos relations de comptabilité de couverture (principalement USD et GBP), ni dans le risque couvert désigné, ni dans l’échéancement des flux de trésorerie de l'élément couvert et/ou de l'instrument de couverture qui est fondé sur un taux d’intérêt de référence. Le taux LIBOR reste liquide ; il est et reste isolable et les flux de trésorerie ne sont pas affectés. Nous sommes d'avis que l'incertitude n’apparait que lorsque les liquidités approchent du point de basculement et/ou lorsque un événement déclencheur/une cessation se produit. Aucun de ces événements ne s’étant produit au 31 décembre 2020, les états financiers de 2020 ne sont pas affectés et nous n'avons pas eu besoin de recourir à la dérogation prévue par les modifications de la Phase 1. Il convient de rappeler que notre relation de couverture des flux de trésorerie est une solution de flux de trésorerie en devises selon l'IFRS 9 et que les transactions en devises sont converties en euros (et non aux taux IBOR). En conséquence, les modifications ne s’appliquent pas à la comptabilité de couverture des flux de trésorerie de Rabobank. Modifications de la norme IFRS 16 : Contrats de location – Allègements de loyer liés à la Covid-19 En mai 2020, l'IASB a publié la modification de la norme IFRS 16 - Contrats de location traitant des allègements de loyers liés à la Covid-19. Cette modification exempte les locataires d'avoir à considérer des contrats de location individuels pour déterminer si les allègements de loyer liés à la pandémie de Covid-19 sont des modifications de contrats de location et permet aux locataires de comptabiliser ces allègements comme s'il ne s'agissait pas de modifications de contrats de location. Cette modification ne concerne pas les bailleurs. En tant que locataire, Rabobank n'a pas obtenu d’allègements de loyer liés à la Covid-19, de sorte que cette modification n’a pas d'incidence sur le résultat de l’exercice ou les capitaux propres. Autres modifications des normes IFRS Des modifications mineures ont été apportées aux normes IFRS 3, IAS 1 et IAS 8, ainsi qu'aux références au Cadre conceptuel dans les normes IFRS. L’application de ces modifications n'a pas d'incidence sur le résultat de l’exercice ou les capitaux propres. Nouvelles normes et normes modifiées publiées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB) et adoptées par l’Union européenne qui ne s’appliquent pas encore à l’exercice en cours Réforme des taux d’intérêt de référence - Phase 2 (Modifications des normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16) En août 2020, l'IASB a publié des modifications qui complètent celles publiés en 2019 (Phase 1) et qui ciblent les répercussions de la réforme du taux d'intérêt de référence sur les états financiers d'une entreprise lorsque, par exemple, l’ancien taux de référence utilisé pour calculer les intérêts d'un actif financier est remplacé par un autre taux de référence. Les modifications de la Phase 2 visent à répondre aux questions qui pourraient toucher le reporting financier à la suite de la réforme des taux d'intérêt de référence, notamment l’incidence des changements sur les flux de trésorerie contractuels ou les relations de couverture. Dans le cadre de la Phase 2, l'IASB a modifié les exigences de l'IFRS 9 - Instruments financiers, de l'IAS 39 - Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, de l’IFRS 7 - Instruments financiers : Informations à fournir, de l’IFRS 4 - Contrats d'assurance et de l’IFRS 16 - Contrats de Location liées : i) aux changements dans la base de détermination des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers, des passifs financiers et des obligations locatives ; ii) à la comptabilité de couverture et iii) aux informations à fournir. Les modifications de la Phase 2 s'appliquent seulement aux changements exigés aux instruments financiers et aux relations de couverture en raison de la réforme des taux d’intérêt de référence. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 avec une application anticipée autorisée. Rabobank n'a pas opté pour l’application anticipée de ces modifications et estime qu’elle n’affectera pas de manière significative le résultat ou les fonds propres, puisque la dérogation vise à empêcher que les changements dans les flux de trésorerie contractuels des actifs financiers, les passifs financiers, les obligations locatives ou les relations de couverture en raison du remplacement du taux de référence aient une incidence sur le résultat ou les fonds propres. Modification de la norme IFRS 4 - Contrats d’assurance Des modifications ont été apportées à l'IFRS 4 qui portent sur le report d’application de l'IFRS 9. Les modifications de l'IFRS 4 permettent aux entités dont l’activité prépondérante est l’assurance de différer la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 9 au 1er janvier 2023. Ce report permet aux entités concernées de continuer à appliquer l'IAS 39 - Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. L’IAS 28 - Participations dans des entreprises associées et des coentreprises exige qu'une entité utilise des méthodes comptables uniformes lorsqu'elle applique la méthode de la mise en équivalence. Toutefois, pour les périodes annuelles ouvertes avant le 1er janvier 2023, une entité peut, sans y être tenue, conserver les méthodes comptables pertinentes utilisées par l'entreprise associée ou la coentreprise, de la manière suivante : (a) l'entité applique l’IFRS 9 mais l'entreprise associée ou la coentreprise se prévaut de l'exemption temporaire d’application de l’IFRS 9 ; ou (b) l'entité se prévaut de l'exemption temporaire d’application de l’IFRS 9 mais l'entreprise associée ou la coentreprise applique l’IFRS 9. Ces modifications s’appliquent aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2021. Rabobank applique la norme IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018. Achmea BV, une entreprise associée de Rabobank, qui exerce des activités d'assurance a choisi d’opter pour le report d’application de l'IFRS 9 et continue donc d'appliquer l’IAS 39. Rabobank se prévaut de l'exemption temporaire d’application de l'IFRS 9 lorsqu'elle évalue Achmea BV selon la méthode de la mise en équivalence visée par l'IAS 28. Nouvelles normes publiées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB) mais pas encore homologuées par l’Union européenne IFRS 17 Contrats d’assurance En mai 2017, l’IASB a publié la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. L’IFRS 17 pose les principes pour la reconnaissance, l’évaluation, la présentation et les informations à fournir concernant les contrats d’assurance dans le champ d’application de la norme. L’objectif d’IFRS 17 est d’assurer qu’une entité fournit l’information pertinente pour représenter fidèlement ces contrats. Cette information fournit une base aux utilisateurs des états financiers et leur permet d’évaluer l’impact des contrats d’assurance sur la position financière d’une entité, sur sa performance financière et sur ses flux de trésorerie. La norme aura un impact sur Achmea, entreprise associée de Rabobank. Rabobank évalue actuellement l’impact sur ses propres états financiers. Autres modifications apportées aux IFRS Des modifications mineures ont été apportées à l'IAS 1 qui s’appliqueront aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2023. Les modifications portent sur la classification des passifs comme « courants » ou « non courants ». Des modifications ont également été apportées aux normes IFRS 3, IAS 16, IAS 37 et aux Améliorations annuelles 2018-2020. Bien que ces nouvelles exigences soient actuellement en cours d'analyse et que leur impact soit encore inconnu, Rabobank ne s'attend pas à ce que leur application affecte le résultat ou les fonds propres. Changement de présentation Lors de l’établissement des états financiers 2020, Rabobank a procédé aux changements de présentation suivants : • Les dépenses liées aux services de paiement ont été reclassées passant du poste « Autres frais administratifs » au poste « Honoraires et commissions » afin de se conformer au reporting financier des autorités de surveillance. Les chiffres comparatifs ont été reclassés pour un montant de 159 millions d'euros au 31 décembre 2019. • Les instruments de politique monétaire des banques centrales que Rabobank utilise fréquemment ont été reclassés et figurent non plus dans les « Dépôts de la clientèle » mais dans les « Dépôts des établissements de crédit » afin de mieux présenter l'objectif et l'utilisation de ces instruments. Les autres dépôts des banques centrales continueront d’être présentés en tant que dépôts de la clientèle. Les chiffres comparatifs indiqués dans le Bilan consolidé et dans le Tableau des flux de trésorerie consolidés ont été reclassés pour un montant de 4 milliards d'euros au 31 décembre 2019. Continuité d’exploitation Le Directoire estime opportun d’adopter la méthode de la continuité d’exploitation lors de l’établissement de ces états financiers sur la base d’une analyse prévisionnelle étayant l’hypothèse de continuité d’exploitation. Estimations et jugements Lors de l’établissement des états financiers consolidés, la direction a fait preuve de discernement à l’égard des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les montants déclarés au titre des actifs et passifs, sur la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers consolidés et sur les montants déclarés au titre des produits et des charges de la période considérée. Les principes comptables énoncés ci-après exigent des estimations critiques fondées sur des évaluations et des hypothèses. Bien que les estimations de la direction reposent sur l’évaluation la plus minutieuse des circonstances et des activités actuelles sur la base des données et des informations financières disponibles, les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Implications comptables de la pandémie de COVID-19 Généralités La pandémie de COVID-19 a affecté le portefeuille de prêts de Rabobank en 2020. Les mesures de confinement prises par les gouvernements du monde entier pour contenir la propagation du virus ont entraîné une baisse de l'activité économique dans les principaux secteurs de marché de Rabobank. L'exposition aux risques liés aux prêts a eu des effets négatifs sur la qualité de crédit, entrainant une augmentation des encours de crédit (classés en Étape 2). Rabobank s'attend à ce que la qualité de crédit se détériore encore entrainant dans un avenir proche un nombre accru de défauts de paiement et un passage en Étape 3 pour l’exposition aux risques. Recommandations de la BCE, l’ABE et l’AEFM Rabobank s’est ralliée à l’avis de l'ABE qui estime que le recours aux moratoires, publics ou privés, visant à faire face à l'impact négatif de la pandémie de COVID-19 ne doit pas être considéré automatiquement comme un élément déclencheur d’une augmentation significative du risque de crédit. Rabobank a également suivi les recommandations de la BCE, de l’ABE et de l’AEFM relatives à l'identification et à la classification des prêts non performants. Les prêts peuvent être renégociés sans diminuer la position financière du prêteur. Cela signifie que la valeur actuelle nette des flux de trésorerie reste la même après une modification. Dans ce cas, si le débiteur est toujours en mesure de respecter ses obligations en vertu du contrat renégocié, il n’y a pas lieu de classer l'exposition aux risques en exposition en cas de défaut. Mesures de soutien de Rabobank Rabobank a mis en place différentes mesures de soutien pour venir en aide aux clients impactés par la COVID-19 aux Pays-Bas et dans le monde, en plus des mesures gouvernementales adoptées dans les différents pays où Rabobank exerce ses activités. Moratoires généraux sur les paiements remplissant les conditions requises L’Association bancaire néerlandaise (NVB) a annoncé sur son site Internet la mise en place officielle de deux moratoires généraux (privés) sur les paiements destinés aux professionnels et aux entreprises. • Un moratoire privé destiné aux professionnels et aux entreprises dont les encours de crédit sont inférieurs à 2,5 millions d’euros. • Un moratoire privé destiné aux professionnels et aux entreprises dont les encours de crédit sont supérieurs à 2,5 millions et inférieurs à 50 millions d’euros. Rabobank a appliqué ces deux moratoires généraux sur les paiements afin de permettre le report des remboursements de prêts et de facilités de crédit souscrits avant le 15 mars 2020. Les suspensions de paiement ont été accordées à tous les clients professionnels ayant leur siège aux Pays-Bas et n'ayant pas eu de difficultés de paiement avant la crise de la COVID-19. Les moratoires de paiement ont été accordés sans évaluation ex-ante de la solvabilité des clients et sans déclassement automatique en tant qu’encours de crédit restructurés. Les moratoires de paiement accordés ne doivent pas être considérés comme contribuant à une augmentation significative du risque de crédit pouvant aboutir à un transfert en Étape 2. La quasi-totalité des clients concernés ont fait l'objet d'une évaluation spécifique pendant le reste de l'année 2020. Les nouveaux échéanciers de paiement ont été établis, entre autres, en fonction de la gravité des répercussion de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs dans lesquels nos clients exercent leurs activités. Rabobank a proposé les options suivantes à ses clients professionnels dans le cadre des moratoires prévus par l’Association bancaire néerlandaise (NVB) : • un moratoire général sur le remboursement du principal d’une durée maximale de six mois pour les encours de crédit s’élevant jusqu'à 50 millions d'euros ; et • des suspensions de paiement des loyers (lorsque Rabobank intervient en tant que bailleur) dont la variation de la valeur nette est inférieure à 100 euros pour les activités de détail et inférieure à 500 euros pour les encours de crédit plus importants (> 1 million d’euros). Les moratoires généraux sur les paiements remplissant les conditions requises ont été accordés jusqu’au 30 septembre 2020. Dans certains pays où Rabobank exerce ses activités, des moratoires publics ont été mis en place par les gouvernements. Mesures de report du remboursement du principal et/ou du paiement des intérêts non assimilables à un Moratoire général sur les paiements remplissant les conditions requises Rabobank a également proposé des mesures d'allègement qui ne sont pas assimilables à un moratoire général sur les paiements remplissant les conditions requises mais qui permettaient aux clients de reporter temporairement le remboursement du principal et/ou le paiement des intérêts, tant aux Pays-Bas qu'à l'étranger. Ces mesures comprennent le report des paiements hypothécaires offert aux particuliers. Deux éléments sont importants pour évaluer l'impact de ces autres mesures de report sur la classification du risque de crédit • La durée de la période de report des paiements en question, et • La survenue d’une perte économique importante pour Rabobank qui affecte la valeur actuelle nette (VAN) de l’obligation de crédit obligation. C’est ainsi que trois types de mesures d’allégement non assimilables à des moratoires généraux sur les paiements remplissant les conditions requises ont été identifiés par Rabobank : • Les mesures sans effet significatif sur la VAN (< 100 euros pour la clientèle de détail et < 500 euros pour les expositions aux risques plus importantes) d’une durée maximale de 3 mois. Ces mesures n'ont pas abouti à une augmentation significative du risque de crédit ou à une autre classification du risque de crédit lorsqu’il n'y avait pas d'autres indications de difficultés financières. • Les mesures sans effet significatif sur la VAN d’une durée supérieure à 3 mois. Pour ces mesures, une évaluation spécifique du client a été effectuée afin de déterminer la classification appropriée du risque de crédit. • Les mesures avec un effet significatif sur la VAN (quelle que soit leur durée). Ces mesures attestent de l’existence d’éventuelles difficultés financières de la part de l’emprunteur et sont considérées comme des concessions accordées (mesures de Forbearance) constituant, au minimum, un élément déclencheur du passage à l’Étape 2. Financement des besoins en liquidités supplémentaires Rabobank a également proposé de consentir des financements (nouveaux prêts) aux clients ayant besoin de liquidités supplémentaires en raison de la crise de la COVID-19. Ces prêts ont été accordés avec ou sans garantie de l’État. La facilité de crédit BKMB-C est un exemple de financement supplémentaire garanti par l’État néerlandais. Les garanties de l’État fournies dans le cadre d’un dispositif d'atténuation du risque de crédit pour Rabobank n'ont pas influencé l’évaluation de la solvabilité des clients et notamment la probabilité de défaut (PD). Les prêts garantis par l’État consentis aux entreprises sont considérés comme une protection de crédit non financée qui est une mesure de protection prise en compte dans les estimations de pertes telles que les pertes en cas de défaut (LGD) et, de ce fait, les pertes de crédit attendues (ECL) selon l'IFRS 9. Toutes les demandes de financement supplémentaire non garanti par l’État ont donné lieu à une évaluation spécifique de chaque client. IFRS 9 Provisions pour dépréciation : Informations prospectives Informations prospectives La pandémie de COVID-19 a eu un effet haussier sur les provisions pour dépréciation des étapes 1 et 2 de l'IFRS 9. Veuillez-vous reporter au paragraphe 4.3.3 « Exposition au risque de crédit et qualité du crédit » et au paragraphe 4.3.4 « Provisions pour dépréciation des actifs et passifs financiers éventuels liés au crédit » pour avoir un aperçu de toutes les expositions et dépréciations par étape selon l'IFRS 9. En 2021, après une campagne de vaccination réussie, les mesures de soutien financier du gouvernement devraient prendre fin. Rabobank prévoit qu'au cours de cette période, d'autres défaillances se produiront (défaillances différées). Ce scénario de base est jugé le plus probable, avec une probabilité de 70 %, contre 15 % pour les scénarios baissier et haussier. Scénario de base : Généralités Au début de l'année 2020, la pandémie de COVID-19 était considérée comme un simple risque de baisse de la croissance économique mondiale, mais elle s'est rapidement transformée en un événement qui a radicalement modifié les prévisions de croissance dans le monde entier et a entraîné une récession mondiale en 2020. Les chiffres de croissance plus élevés en 2021 reflètent un rebond (partiel). Scénario de base pour le marché le plus important de Rabobank : les Néerlandais Les Néerlandais ont plusieurs atouts : ils étaient habitués à travailler à domicile et à faire leurs achats en ligne avant la pandémie de COVID-19. Cette préparation a permis d'amortir le choc économique causé lors des confinements des deuxième et quatrième trimestres 2020. À l'instar de son homologue allemand, le gouvernement néerlandais peut se permettre de faire un effort fiscal et financier important, ce qu'il a fait jusqu'à présent. L'impact de la crise de la COVID-19 aux Pays-Bas a été plus faible que dans la plupart des autres pays. De plus amples informations sur les scénarios macroéconomiques ainsi que les informations prospectives relatives aux Pays-Bas figurent au paragraphe 4.3.6 « Jugements et estimations d’après le modèle de dépréciation des actifs financiers ». Scénarios de base plus et moins Nous avons utilisé une méthode de simulation statistique en nous basant sur le modèle macroéconomique multinational NiGEM (National Institute Global Economic Model) pour générer nos scénarios plus et moins. La procédure de formulation comprend deux étapes : 1. L’application de la fonction stochastique du modèle NiGEM pour exécuter 1000 scénarios commençant au premier trimestre lorsque les scénarios plus et moins peuvent différer du scénario de base et s’achevant au dernier trimestre lors de la livraison de RaboResearch. Le modèle NiGEM utilise les résidus historiques (choisis de manière aléatoire) des équations du modèle pour déterminer les chocs d’activité pendant la période prévisionnelle (simulations de Monte Carlo). Ce modèle permet de répartir les résultats macroéconomiques basés sur la variation historique de la dette commerciale mondiale. 2. La recherche des deux scénarios qui représentent les 15 % de scénario plus et les 15 % des scénarios moins de la répartition. Ajustements très significatifs (Top level adjustments - TLA) La situation inhabituelle causée par la pandémie de COVID-19 a abouti à des résultats de modèle qui ont nécessité des jugements d'expert et des ajustements. En Europe, les gouvernements ont pris des mesures pour contenir la propagation du virus COVID-19. Fin 2020, le variant britannique de la COVID-19 a obligé le gouvernement néerlandais à renforcer les mesures de confinement. Les gouvernements des différents pays européens ont accordé de généreuses aides financières pour compenser les effets des confinements. Aux Pays-Bas, des mesures de soutien ont également été prises par le gouvernement pour aider non seulement les secteurs d’activité touchés comme la restauration, les fleuristes, les loisirs et les divertissements, le commerce de détail non alimentaire, le transport et l'énergie, mais aussi les particuliers. Ces mesures de soutien ont, dans une certaine mesure, retardé l'impact financier direct des confinements pour la plupart de nos clients professionnels. En conséquence, nous avons enregistré un nombre très faible de faillites aux Pays-Bas. C’est la raison pour laquelle, la direction a estimé, au sujet des prêts consentis aux entreprises en Europe, que le résultat du modèle des pertes de crédit attendues (ECL) selon l'IFRS 9 ne traduisait pas de manière appropriée l'augmentation des pertes de crédit attendues. Un ajustement de gestion de la crise de la COVID-19 de 594 millions d'euros a été défini en utilisant le modèle des pertes de crédit attendues selon l’IFRS 9 avec des entrées de modèle MES modifiées pour compenser les aides publiques. La direction prévoit une augmentation significative du risque de crédit pour les prêts consentis aux entreprises de certains secteurs d’activité. La gravité de l’impact sectoriel dépend de la durée des confinements, de la rigueur des mesures (notamment de mobilité) et des restrictions qui dressent des obstacles sur la voie de la reprise, des changements structurels éventuels des activités et des avantages offerts par les mesures gouvernementales de soutien aux entreprises. Une analyse de l’impact de la COVID-19 a été réalisée sur l’ensemble des secteurs économiques mondiaux (plus de 30) afin de déterminer la force relative et les perspectives des sous-secteurs au sein du vaste regroupement des secteurs. Cette analyse a permis d’identifier des secteurs vulnérables. Les expositions des secteurs vulnérables sont considérées comme des sources d’augmentation significative du risque de crédit et sont classées en Étape 2 (comptabilisation d’une perte de crédit attendue sur toute la durée de vie). 4,3 % des secteurs de l’agroalimentaire et 9,8 % des secteurs non-agroalimentaires sont classés comme vulnérables. Cela représente moins de 4 % de l’ensemble des prêts consentis aux clients du secteur privé. La migration vers l’étape 2 entraîne un ajustement de gestion supplémentaire de 87 millions d'euros au titre de la COVID-19. Outre les ajustements de gestion au titre de la COVID-19, Rabobank a procédé à deux autres ajustements très significatifs. L'un concerne les résultats des modalités de back-testing du modèle IFRS-9 (ajout de 125 millions d'euros). L'autre concerne la baisse des recettes attendues provenant de saisies en raison de la nouvelle législation sur les plans restructuration extrajudiciaire visant à éviter une défaillance (Wet Homologatie Onderhands Akkoord) et de l’étalonnage des paramètres sur la base des récentes modalités de back-testing (ajout de 149 millions d'euros). Provisions pour dépréciation des actifs financiers Rabobank applique un modèle de dépréciation des pertes de crédit attendues qui s’articule autour de trois étapes pour mesurer et comptabiliser les pertes de crédit attendues qui impliquent un degré important de jugement de la part de la direction. Rabobank utilise des estimations et se base sur le jugement de la direction pour déterminer les pertes de crédit attendues et les provisions pour dépréciation établies d’après le modèle de dépréciation et pour comptabiliser les actifs financiers évalués individuellement. Les informations concernant les provisions pour dépréciation établies d’après le modèle figurent à la section 4.3.6 « Jugements et estimations d’après le modèle de dépréciation des actifs financiers ». Pour les actifs financiers dépréciés qui sont évalués sur une base individuelle, il est procédé à un calcul des flux de trésorerie actualisés. Dans de nombreux cas, un jugement est nécessaire pour estimer les flux de trésorerie futurs attendus et pondérer les trois scénarios. Classification et comptabilisation des TLTRO-III Rabobank participe à la troisième série d'opérations ciblées de refinancement à plus long terme de la BCE ( Targeted Longer-Term Refinancing Operations -TLTRO-III). L e taux d’intérêt pour chacune des opérations de TLTRO III est égal au taux moyen appliqué aux opérations principales de refinancement sur la durée de vie de chacune d’elles, sauf pour la période du 24 juin 2020 au 23 juin 2021 où le taux d’intérêt est réduit de 50 points de base. Rabobank pourra bénéficier d’un taux plus favorable si elle atteint certaines performances prédéfinies d’octroi de crédit. Les intérêts seront payables à terme échu à l'échéance de chaque opération TLTRO III ou feront l’objet d’un remboursement anticipé. Rabobank inclut la réduction de 50 points de base dans les flux de trésorerie estimés afin de comptabiliser la VAN et considère le taux d'intérêt global des TLTRO-III comme un taux d’intérêt flottant conformément aux dispositions du paragraphe B5.4.5 de l’IFRS 9. Rabobank n'a pas inclus la réduction de 50 points de base pour la période du 24 juin 2020 au 23 juin 2021 car, selon elle, il n’est pas certain que le seuil soit atteint en raison de tendance à la baisse de la valeur de référence du montant net de prêt enregistrée au cours des deux derniers mois, d'une forte concurrence et d'un ralentissement économique au cours du premier trimestre 2021. Ce seuil devrait être atteint avant la fin du mois de mars 2021 pour pouvoir bénéficier d’une réduction de points. Les TLTRO-III sont initialement comptabilisées à la juste valeur, puis elles sont classées en tant que passif financier au coût amorti et figurent au poste « Dépôts des établissements de crédit ». Si Rabobank atteint les performances d’octroi de crédit fixées, les estimations des paiements ou des encaissements seront révisées. Cette révision ajustera la valeur comptable des TLTRO-III pour refléter les flux de trésorerie estimés réels et révisés. Rabobank recalculera alors la valeur comptable en calculant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés au taux d'intérêt effectif initial, les ajustements de valeur étant comptabilisés dans le compte de résultat. La valeur comptable du financement des TLTRO-III au 31 décembre 2020 est de 40 milliards d'euros. Les produits d'intérêts sur les TLTRO-III pour 2020 s’élèvent à 66 millions d’euros. Juste valeur des actifs et passifs financiers Les informations relatives à la détermination de la juste valeur des actifs et passifs financiers figurent à la section 4.9 « Juste valeur des actifs et passifs financiers » et à la section 11 « Instruments financiers dérivés » . Dépréciation du goodwill, des autres immobilisations incorporelles et des participations dans les entreprises associées et coentreprises Les autres immobilisations incorporelles et les participations dans les entreprises associées et coentreprises sont évalués à des fins de dépréciation lorsque des éléments déclencheurs spécifiques sont identifiés et le goodwill est évalué au moins une fois par an. Lorsque la valeur intrinsèque est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée. La détermination de la valeur intrinsèque lors de l’évaluation de la dépréciation de ces actifs nécessite des estimations basées sur les prix côtés sur le marché, les prix d’entreprises comparables, la valeur actuelle ou d’autres techniques d’évaluation, ou une combinaison de celles-ci, obligeant la direction à émettre des jugements et des hypothèses subjectifs. Étant donné que ces estimations et ces hypothèses peuvent donner lieu à des différences importantes quant aux montants déclarés si les circonstances sous-jacentes devaient changer, ces estimations sont considérées comme essentielles. Les hypothèses importantes pour déterminer la valeur intrinsèque du goodwill sont exposées à la Section 15 et les participations dans les entreprises associées et les coentreprises sont indiquées à la Section 14. Imposition Des estimations sont faites pour déterminer l’impôt sur le revenu ainsi que les actifs et passifs liés aux impôts exigibles et différés. Le régime fiscal des transactions n’est pas toujours clair ou certain et, dans plusieurs pays, les déclarations d’impôt de l’année précédente restent souvent modifiables et assujetties à l’approbation de l’administration fiscale pendant de longues périodes. Les actifs et passifs d’impôt déclarés reposent sur les meilleures informations disponibles et, le cas échéant, sur des conseils externes. Les différences entre le résultat final et les estimations initialement faites sont comptabilisées dans les actifs et passifs d’impôts exigibles et différés de la période où l’on dispose d’éléments certains et raisonnables. Autres provisions En appliquant la norme IAS 37, le jugement consiste à déterminer l’existence d’une obligation actuelle et à estimer la probabilité, la date et le montant des éventuelles sorties. De plus amples informations sur les jugements concernant les provisions figurent à la Section 26 « Provisions ». 2.2 États financiers consolidés 2.2.1 Filiales Les participations sur lesquelles Rabobank exerce un contrôle sont ses filiales (incluant des entités structurées) et sont consolidées. Un contrôle est exercé sur une participation si l’investisseur a le droit de recevoir des rendements variables de sa participation et a la capacité d’influencer ces rendements grâce à son contrôle sur la participation. Les actifs, passifs et profits et pertes de ces sociétés sont consolidés par intégration globale. Les filiales sont consolidées à compter de la date où Rabobank en prend le contrôle effectif et les filiales cessent d’être consolidées à la date où le contrôle prend fin. Les transactions, les soldes ainsi que les gains et pertes non réalisés des transactions conclues entre Rabobank et ses filiales cessent d’exister en cas de consolidation. 2.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Les participations dans les entreprises associées et coentreprises sont initialement comptabilisées à leur coût d’acquisition (y compris le goodwill) pour être ensuite comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La quote-part attribuée à Rabobank dans les profits et pertes postérieurs à l’acquisition est comptabilisée dans le compte de résultat et sa quote-part dans les variations des réserves après acquisition est comptabilisée directement dans les autres éléments du résultat global. Les variations postérieures à l’acquisition sont incluses dans la valeur comptable de la participation. Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles Rabobank peut exercer une influence notable et dans lesquelles elle détient généralement entre 20 % et 50 % des droits de vote sans en détenir le contrôle. Une coentreprise est un partenariat entre une ou plusieurs parties en vertu duquel les parties exercent un contrôle conjoint sur une entité et ont des droits sur l’actif net visé dans l’accord de partenariat. Les reports à nouveaux afférents aux transactions entre Rabobank et ses entreprises associées et coentreprises sont éliminés au prorata de la participation de Rabobank dans les entreprises associées et coentreprises respectives. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins que la transaction n’indique qu’une dépréciation doit être constatée à l’égard du (ou des) actif(s) sous-jacent(s) à la transaction. 2.3 Instruments financiers dérivés et Couverture Les instruments financiers dérivés englobent généralement les contrats de change, les contrats à terme sur devises, les contrats à terme sur taux d’intérêt, les contrats d’échange sur taux d’intérêt ou sur devises et les options sur taux d’intérêt ou sur devises (écrites ou acquises). Les instruments financiers sont comptabilisés à la juste valeur (exclusion faite des frais de transaction) déterminée, soit sur la base de cotations de marché (des cours moyens sont utilisés pour les instruments financiers dérivés en euro, dollar américain et livre sterling qui se caractérisent par une fourchette de prix acheteur-vendeur) et de prix proposés par les traders, soit sur la base de modèles d’évaluation des flux de trésorerie actualisés et d’options. Ces modèles s’appuient sur des prix de marché ou constatés pour les instruments sous-jacents et tiennent compte de la valeur temps, des courbes de rendement et de la volatilité des actifs sous-jacents. Ils sont intégrés aux actifs financiers lorsque leur juste valeur est positive et aux passifs financiers lorsque celle-ci est négative. Instruments financiers dérivés non utilisés à des fins de couverture Les gains et pertes latents ou constatés sur des instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la juste valeur dans la catégorie « Gains/ (pertes) sur actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat ». Instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture Les instruments financiers dérivés sont utilisés dans le cadre de la gestion de bilan pour gérer les risques de taux d’intérêt, de crédit et de change. Rabobank applique la norme IFRS 9 pour la comptabilité de couverture hors portefeuille. La norme IFRS 9 n’offre aucune solution pour la comptabilité de couverture de juste valeur. Rabobank a choisi à titre de méthode comptable selon l’IFRS 9 de continuer d’appliquer les points « écartés » ( carve out ) par l’UE de l’IAS 39 pour ce modèle de comptabilité de macro-couverture. Lors de la conclusion d’une relation de couverture, les instruments financiers dérivés font partie de l’une des catégories suivantes : (1) une couverture de juste valeur d’un actif, d’un groupe d’actifs ou d’un passif comptabilisé dans le bilan ( fair value hedge ) ; (2) une couverture de flux de trésorerie futur attribuable à un risque particulier associé à un actif ou un passif comptabilisé dans le bilan, à une transaction prévue ou un engagement ferme (c ash flow hedge ) ; ou (3) une couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger ( net investment hedge ). Les instruments financiers dérivés ne peuvent être qualifiés d’instruments de couverture que si certaines conditions sont remplies, dont notamment les conditions suivantes : • Une documentation formelle portant sur l'instrument de couverture, l’instrument couvert, l'objectif de la couverture, la stratégie de couverture et la relation de couverture doit être fournie ; • Une documentation portant sur l'évaluation et de l'analyse des sources d'inefficacité de la couverture et sur la façon dont les ratios de couverture sont déterminé (IFRS 9) doit également été préparée ; • La couverture doit être efficace entre 80 % et 125 % (IAS 39) pour pouvoir compenser les variations de juste valeur de l'élément couvert par rapport aux risques couverts pendant toute la période de reporting ; • La couverture doit être efficace sans interruption à compter de sa mise en place ; et • Une relation économique doit exister entre l'élément couvert et l'instrument de couverture (IFRS 9). 1. Instruments financiers dérivés utilisés pour une comptabilité de couverture de juste valeur Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés qui sont désignés comme instruments de couverture de juste valeur et qui sont efficaces au regard des risques couverts sont comptabilisées au compte de résultat en « Gains/(pertes) sur actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat », de même que les variations correspondantes de juste valeur des actifs ou passifs couverts. Lorsque la couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture (application du modèle de couverture de juste valeur), l’ajustement cumulé de la juste valeur d’un instrument financier couvert portant intérêt est amorti par le biais du compte de résultat sur la période de refixation du taux d’intérêt correspondant. 2. Instruments financiers dérivés utilisés pour la comptabilité de couverture de flux de trésorerie futur (Cash Flow Hedge Accounting) Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés qui sont désignés (et qualifiés) d’instruments financiers de couverture de flux de trésorerie et qui sont efficaces par rapport aux risques couverts sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les éléments inefficaces des variations de la juste valeur des dérivés sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les montants différés inclus dans les autres éléments du résultat global sont portés au compte de résultat dans les « Gains/(pertes) sur actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat » au cours des périodes pendant lesquelles les flux de trésorerie prévus couverts affectent le compte de résultat. 3. Instruments financiers dérivés utilisés pour la comptabilité de couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger (Net Investment Hedge Accounting) Les instruments de couverture utilisés pour couvrir des investissements nets dans des activités à l’étranger sont évalués à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées dans les autres éléments du résultat global pour la partie qui est considérée comme une couverture efficace. Les variations de l’instrument des capitaux propres couverts résultant des fluctuations des taux de change sont également comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les gains et pertes cumulés des autres éléments du résultat global sont reclassés en bénéfice ou perte lorsque l’instrument de capitaux propres est cédé. 4. Coûts de couverture Les écarts de taux entre devises ( cross currency basis spread ) des swaps de taux d’intérêt et de devises dans le cadre de relations de couverture désignées pour des obligations émises en devises étrangères sont exclus des relations désignées. La volatilité des écarts de taux entre devises est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global en tant que coûts de couverture et est reclassée en résultat au cours des mêmes périodes que lorsque les flux de trésorerie futurs couverts prévus influent sur le résultat jusqu’à l’échéance de l’obligation émise. Bien que les instruments financiers dérivés soient utilisés comme instruments de couverture économique dans le cadre des situations à risque gérées de Rabobank, certains contrats de produits dérivés ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture en vertu des règles spécifiques des IFRS. Les intérêts sur les instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture économique sont comptabilisés au poste Charges d’intérêt, tant pour la partie recouvrement que pour la partie paiement de l’instrument financier dérivée. 2.4 Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont, soit des actifs financiers acquis dans le but de réaliser des gains sur les fluctuations à court terme des prix ou des marges commerciales, soit des actifs financiers faisant partie de portefeuilles caractérisés par des modèles de participation aux bénéfices à court terme. Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la juste valeur sur la base des cours vendeurs du marché et tous les résultats réalisés ou non sont comptabilisés sous le poste « Gains/(pertes) sur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat ». Les intérêts générés par les actifs financiers sont comptabilisés en tant que produits d’intérêts. Les dividendes perçus sur les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés comme des « Gain/ (pertes) sur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat ». Les passifs financiers détenus à des fins de transaction sont essentiellement des justes valeurs négatives d’instruments financiers dérivés et des obligations de livraison qui découlent de la vente à découvert de titres. Les titres sont vendus à découvert pour réaliser des gains sur les fluctuations de cours à court terme. Les titres nécessaires au règlement des ventes à découvert sont acquis au moyen de contrat de prêt et de rachat de titres. Les titres vendus à découvert sont comptabilisés à la juste valeur à la date de clôture. 2.5 Actifs et passifs financiers à la juste valeur Lors de la comptabilisation initiale, les actifs et les passifs financiers peuvent être classés comme « Actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur » si cette comptabilisation élimine ou réduit de manière significative tout traitement incohérent qui aurait autrement résulté de l'évaluation des actifs ou des passifs ou de la comptabilisation des profits ou des pertes sur la base de différentes politiques comptables. Les intérêts dus et exigibles sur ces actifs et passifs sont comptabilisés respectivement en produits d’intérêts et en charges d’intérêts. Les autres gains et pertes réalisés et non réalisés sur la réévaluation à la juste valeur de ces instruments financiers sont inclus au poste « Gains/ (pertes) sur actifs financiers et passifs à la juste valeur par le biais du compte de résultat », à l’exception des variations de juste valeur dues au risque de crédit des instruments financiers à la juste valeur. Ces variations de juste valeur après impôts sont présentées dans les autres éléments du résultat global sur la ligne « Variations de juste valeur dues au risque de crédit propre sur les passifs financiers à la juste valeur ». La présentation des effets des variations du risque de crédit dans les autres éléments du résultat global ne crée pas ou ne renforce pas un décalage comptable dans le compte de résultat. 2.6 Profits ou pertes du premier jour (day one profit/loss) Si, au moment de l’acquisition d’un instrument financier, la méthode de comptabilité utilisée est celle de la juste valeur, tout écart positif ou négatif entre le prix d’achat et la juste valeur (désigné par « day one profit/loss » ) est comptabilisé immédiatement dans les « Gains/ (pertes) sur les actifs ou passifs à la juste valeur par le biais du compte de résultat » lorsque la méthode d’évaluation repose sur des données observables provenant de marchés actifs. Dans tous les autres cas, le profit ou la perte du premier jour est différé(e) et comptabilisé(e) en tant que « Autres dettes » ou « Autres actifs ». Après la comptabilisation initiale, le profit/la perte différé(e) du premier jour est comptabilisé(e) en tant que profit/perte si il/elle résulte d’une variation de facteur (y compris des effets du temps). 2.7 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Les titres de créance détenus à des fins de perception de flux de trésorerie contractuels et de vente d’actifs financiers, lorsque les flux de trésorerie des actifs représentent uniquement des paiements de capital et d’intérêts, sont évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global et présentés comme « Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global ». Les actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global sont initialement comptabilisés à la juste valeur, y compris les coûts de transaction, sur la base de cours acheteurs ou à des valeurs dérivées des modèles de flux de trésorerie. La juste valeur des instruments de capitaux propres non cotés est estimée sur la base de ratios cours/bénéfice appropriés, ajustés pour tenir compte de la situation particulière de l’émetteur concerné. Les variations de la valeur comptable sont comptabilisées par le biais des autres éléments du résultat global, à l’exception des gains ou pertes de valeur, des produits d’intérêts et des gains et pertes de change qui sont comptabilisés dans le compte de résultat. Lorsque des actifs financiers sont sortis du bilan, le gain ou la perte cumulé(e) précédemment comptabilisé(e) dans les autres éléments du résultat est reclassé(e) passant de capitaux propres à bénéfice ou perte. Les intérêts de ces actifs financiers sont inclus dans les produits d’intérêts nets selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les pertes de valeur sont incluses dans les « Charges de dépréciation des actifs financiers » dans le compte de résultat. Lorsque Rabobank a décidé de présenter les gains et pertes sur les titres de participation à la juste valeur dans les autres éléments du résultat global, aucun reclassement ultérieur des gains et pertes comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat n’a été fait après la décomptabilisation de l’investissement. Les dividendes provenant de ces investissements continuent d’être comptabilisés dans le compte de résultat comme autres produits lorsque le droit de Rabobank à percevoir des paiements est établi. 2.8 Opérations de prise en pension et de mise en pension Les actifs financiers qui sont vendus en vertu d’opérations de prise en pension figurent dans les états financiers au poste « Actifs financiers de transaction » ou « Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global », selon le cas. L’engagement de l’acheteur figure dans le poste « Dépôts des établissements de crédit » ou « Dépôts de la clientèle », selon le cas. Les actifs financiers acquis dans le cadre d’opérations de prise et de mise en pension sont comptabilisés dans le bilan consolidé. La somme versée pour acheter des actifs financiers est comptabilisée en tant que « Créances envers les établissements de crédit » ou « Prêts et créances envers la clientèle », selon le cas. La différence entre le prix de vente et le prix de rachat est comptabilisée en tant que produits/charges d’intérêts sur la durée de l’accord selon la méthode du taux d’intérêt effectif. 2.9 Titrisations et (dé)comptabilisation des actifs et passifs financiers Comptabilisation des actifs et passifs financiers Les achats et ventes d’actifs et de passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et des actifs financiers détenus en vue de la vente qui doivent être livrés au cours d’une période réglementaire prescrite ou conformément aux conventions du marché sont comptabilisés à la date de la transaction. Les instruments financiers évalués au coût amorti sont comptabilisés à la date de règlement. Titrisation et décomptabilisation des actifs et passifs financiers Rabobank titrise, vend et cède différents actifs financiers. Ces actifs sont parfois vendus à une entité ad hoc qui émet ensuite des titres aux investisseurs. Rabobank a la possibilité de conserver une participation dans ces actifs sous la forme de titres représentatifs des seuls intérêts d’une opération de titrisation, de titres subordonnés, de comptes de lissage des flux de paiement, de droits de gestion, de garanties, d’options de vente et d’achat ou d’autres montages. Un actif financier (ou une partie de celui-ci) cesse d’être comptabilisé dans les cas suivants : • expiration des droits aux flux de trésorerie résultant d’un actif ; • transfert des droits aux flux de trésorerie ainsi que d’une partie significative des risques et des avantages liés à la propriété de l’actif ; • existence d’un engagement à transférer les droits aux flux de trésorerie résultant de l’actif et cession de quasiment tous les risques et avantages liés à l’actif ; ou • absence de conservation ou de cession de quasiment tous les risques et avantages liés à l’actif, mais transfert du contrôle sur l’actif. Un passif financier ou une partie de celui-ci est décomptabilisé s’il cesse d’exister, par exemple si les obligations contractuelles ont été remplies ou annulées ou que le contrat est arrivé à expiration. L’engagement se poursuit si Rabobank ne conserve pas ou ne transfère pas quasiment tous les risques et avantages et si elle conserve le contrôle. L’actif est comptabilisé à condition que l’engagement de Rabobank à son égard se poursuive. Si une transaction ne respecte pas les conditions de décomptabilisation ci-dessus, elle est enregistrée en tant qu’emprunt assorti de garanties. Si le transfert d’un actif financier n’entraine pas une décomptabilisation, les droits contractuels de Rabobank ne peuvent pas être comptabilisés en tant qu’instrument financier dérivé si la comptabilisation de ces instruments et l’actif transféré ou le passif résultant de ce transfert peuvent donner lieu à une double comptabilisation de ces droits et obligations. Les gains et pertes constatés lors de la titrisation et des opérations de vente dépendent en partie de la valeur comptable des actifs financiers transférés. Les valeurs comptables de ces actifs sont allouées aux participations vendues ou conservées en utilisant les justes valeurs relatives de ces participations à la date de vente. Tous les gains et pertes sont comptabilisés au moment du transfert. La juste valeur des participations vendues ou conservées est évaluée sur la base des cours du marché ou calculée en tant que valeur actuelle des futurs flux de trésorerie escomptés en utilisant des modèles d’évaluation qui tiennent compte des pertes de crédit, des taux d’escompte, des courbes de rendement, de la fréquence de paiement et d’autres facteurs. 2.10 Disponibilités Les équivalents de trésorerie sont des placements liquides à court terme détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie plutôt que pour des placements ou d’autres opérations. Ces actifs ont des échéances inférieures à 90 jours. Ils sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur. 2.11 Compensation des actifs et passifs financiers Lorsqu’il est légalement possible de compenser des montants comptabilisés et qu’il est prévu de régler les flux de trésorerie futurs prévus sur une base nette ou de réaliser l’actif et de solder le passif simultanément, les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net est comptabilisé au bilan. Ceci concerne essentiellement les instruments financiers dérivés et les opérations de mise en pension. La compensation des impôts est traitée à la section 2.26. 2.12 Devises étrangères Entités étrangères Les transactions et les soldes figurant dans les états financiers de chaque entité du groupe Rabobank sont indiqués dans la devise qui traduit le mieux la réalité économique de l’environnement opérationnel sous-jacent de l’entité concernée (la devise fonctionnelle). Les états financiers consolidés sont libellés en euros qui est la monnaie fonctionnelle de la société mère. Les comptes de résultat et les tableaux de flux de trésorerie des activités exercées à l’étranger sont convertis dans la monnaie de présentation de Rabobank aux taux de change en vigueur à la date des transactions, qui correspondent au taux de change moyens de la période considérée, et les états financiers sont convertis aux taux de change en vigueur à la fin de la période considérée. Les écarts de change résultant de placements nets dans des entités étrangères, de prêts et d’autres instruments de change qualifiés d’instruments de couverture de ces investissements sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Lors de la vente d’une entité étrangère, ces écarts de conversion sont transférés au compte de résultat en tant que gains ou pertes constatés sur la vente. Les ajustements de goodwill et de juste valeur lors de l’acquisition d’une entité étrangère sont comptabilisés en tant qu’actifs ou passifs de l’entité étrangère et sont convertis au taux en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Transactions en devises étrangères Les transactions en devises étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle aux taux de change en vigueur à la date de transaction. Les différences constatées lors des transactions ou de la conversion d’actifs et de passifs monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat en tant que gains ou pertes de change et les différences de change considérées en tant que couvertures d’investissement net sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les écarts de conversion sur les éléments non monétaires évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisés dans les gains ou pertes de juste valeur. Les écarts de conversion observés sur les actifs non monétaires à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global sont inclus dans les réserves de réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 2.13 Intérêts Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés au compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La méthode du taux d’intérêt effectif est une méthode utilisée pour calculer le coût amorti d’un actif ou passif financier et pour répartir les produits ou charges d’intérêt sur la période considérée. Le calcul comprend tous les frais payés ou reçus entre les parties au contrat qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif, des coûts de transaction et de toutes les autres primes ou escomptes. Les produits d’intérêts sont calculés en appliquant le taux d’intérêt effectif à la valeur comptable brute d’un actif financier, sauf pour les actifs financiers dépréciés. Pour ces actifs financiers, Rabobank applique le taux d’intérêt effectif au coût amorti de l’actif financier au cours des périodes suivantes. Les produits d’intérêts sur les actifs financiers en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif comprennent les produits d’intérêts sur les « Disponibilités », les « Créances sur les établissements de crédit », les « Prêts et créances envers la clientèle », les « Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » et les « Instruments financiers dérivés utilisés pour la comptabilité de couverture de juste valeur ». Les intérêts sur les instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture économique sont présentés au poste Charges d’intérêts, tant pour la partie reçue que pour la partie payée de l’instrument financier dérivé. 2.14 Honoraires et commissions Rabobank perçoit des honoraires et des commissions en contrepartie de la très grande diversité de services qu’elle fournit à ses clients. Les commissions perçues au titre des prestations de services comme les services de paiement et les honoraires de conseiller sont généralement constatées au fur et à mesure que le service est fourni. Les commissions perçues pour la négociation d’une transaction ou pour la participation à des négociations pour le compte de tiers (par exemple, l’acquisition d’un portefeuille de prêts, d’actions ou d’autres titres ou la vente ou l’achat de sociétés) sont comptabilisées lors de la réalisation de la transaction sous-jacente. Les frais d'honoraires et de commissions concernent principalement les services de paiement et ils sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les services ont été reçus. 2.15 Prêts et créances envers la clientèle et Créances sur les établissements de crédit Les actifs financiers détenus en vue de la perception de flux de trésorerie contractuels, lorsque ces flux de trésorerie représentent uniquement des paiements de principal et d’intérêts, sont évalués au coût amorti et présentés en tant que « Créances sur les établissements de crédit » ou « Prêts et créances envers la clientèle ». Lors de la comptabilisation initiale, Rabobank évalue ces actifs financiers à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition de l’actif financier. Les produits d’intérêts de ces actifs financiers sont inclus dans les produits d’intérêts nets selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation est comptabilisé directement au compte de résultat et présenté en tant que « Gains/(pertes) résultant de la décomptabilisation des actifs financiers évalués au coût amorti ». Les pertes de valeur sont incluses dans les « Charges de dépréciation des actifs financiers » au compte de résultat. 2.16 Provisions pour dépréciation des actifs financiers Les provisions pour dépréciation s’appliquent aux actifs financiers évalués au coût amorti et aux actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global ainsi qu’aux créances résultant de contrats de location, aux actifs contractuels, aux créances clients, à certains engagements de prêt et aux contrats de garantie financière. Lors de la comptabilisation initiale, une provision correspondant au montant des pertes de crédit attendues résultant d’éventuels défauts de paiement au cours des 12 mois à venir est constituée (étape 1). Si le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis la constitution d’un actif financier (mais que celui-ci n’est pas encore déprécié), une provision doit être constituée pour un montant correspondant aux pertes de crédit attendues résultant d’une probabilité de défaut pendant toute la durée de vie prévue de l’actif financier (étape 2). Si l’instrument financier est déprécié, il bénéficiera de la provision pour les pertes de crédit attendues pour toute sa durée de vie (étape 3). Toutefois, pour ces instruments, les produits d’intérêts seront comptabilisés en appliquant le taux d’intérêt effectif sur la valeur nette comptable (y compris sur la provision de dépréciation). Les instruments financiers sont dépréciés en cas de survenance d’un ou de plusieurs événements ayant un impact négatif sur les flux de trésorerie futurs estimés. Rabobank ne se prévaut pas de l’exemption pour faible risque de crédit pour les instruments financiers. Les deux facteurs fondamentaux des exigences de dépréciation de l’IFRS 9 sont a) la méthode d’évaluation des pertes de crédit attendues sur 12 mois ou pour toute la durée de vie et b) les critères utilisés pour déterminer si une perte de crédit attendue sur 12 mois, une perte de crédit attendue pour toute la durée de vie ou une perte de crédit attendue pour toute la durée de vie d’un actif financier déprécié dès sa création doit être comptabilisée (également appelés critères de détermination des étapes de dépréciation). a) Méthode pour déterminer les pertes de crédit attendues Afin de déterminer les pertes de crédit attendues, Rabobank utilise les modèles de Probabilité de Défaut (PD) x Pertes en cas de défaut (LGD) x Exposition en cas de défaut (EAD) pour la majeure partie de son portefeuille. Trois scénarios macroéconomiques généraux sont intégrés à ces modèles et pondérés en fonction de la probabilité afin de déterminer les pertes de crédit attendues. Lorsque les résultats des modèles de pertes de crédit attendues ne tiennent pas suffisamment compte de développements externes inattendus ou de problèmes de qualité des données, un ajustement doit être effectué. b) Critères de détermination des étapes de dépréciation Afin de répartir les instruments financiers entre l’étape 1, l’étape 2 et l’étape 3, un cadre de facteurs qualitatifs et quantitatifs a été défini. Les critères pour affecter un actif financier à l’étape 3 correspondent aux critères d’attribution d’un statut de défaillant, par exemple 90 jours d’impayés ou cas d’un débiteur risquant de ne plus pouvoir payer ses dettes sans une liquidation de garanties par la banque. Pour répartir des instruments financiers entre l’étape 1 et l’étape 2, Rabobank utilise des critères tels que le nombre de jours d’arriérés, le statut spécial de gestion des actifs et la dégradation de la PD depuis le début. Pour les portefeuilles sans PD individuelle ou avec une PD qui n’est pas mise à jour fréquemment, de sorte qu’une évaluation de toute variation de la PD est impossible, une évaluation collective des groupes d’instruments financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit partagées est effectuée . Augmentation significative du risque de crédit À chaque date de clôture, Rabobank évalue si le risque de crédit associé aux instruments financiers a augmenté de manière significative depuis leur comptabilisation initiale. Il existe une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis sa comptabilisation lorsque les paiements contractuels générés par cet actif financier sont en retard depuis plus de 30 jours et/ou lorsque l’actif financier figure sur une liste de surveillance. La présomption réfutable n’est pas un indicateur absolu que les pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie doivent être comptabilisées, mais cet indicateur est présumé être le dernier moment où les pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie doivent être comptabilisées. La décision de comptabiliser ou non des pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie repose sur l’augmentation significative de la probabilité de risque ou de la survenance d’un risque de défaut depuis la comptabilisation initiale - indépendamment du fait qu’un instrument financier ait été réévalué pour tenir compte d’une augmentation du risque de crédit – plutôt que sur la preuve qu’un instrument financier a subi une perte de crédit à la date de clôture du bilan ou qu’un défaut est réellement survenu. En règle générale, une augmentation significative du risque de crédit sera enregistrée avant qu’un instrument financier ne soit déprécié ou qu’un défaut réel ne survienne. En ce qui concerne les engagements de prêt, Rabobank tient compte de l’évolution du risque de défaut associé au prêt auquel se rapporte l’engagement de prêt. En ce qui concerne les contrats de garantie financière, Rabobank tient compte de l’évolution des risques pouvant se traduire par le non-respect par le débiteur concerné de ses obligations contractuelles. L’évaluation des changements dans l’analyse du risque de crédit est une analyse multifactorielle et holistique. La pertinence d’un facteur spécifique (et son importance par rapport à d’autres facteurs) dépend du type de produit, des caractéristiques des instruments financiers et de l’emprunteur ainsi que de la région géographique. Les méthodes utilisées pour déterminer si le risque de crédit associé aux instruments financiers a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale doivent tenir compte des caractéristiques mentionnées des instruments (ou d’un groupe d’instruments) et des modèles de défaut utilisés dans le passé pour des instruments financiers comparables. Définition du Défaut Pour déterminer la survenance d’un risque de défaut, Rabobank donne une définition du défaut conforme à la définition donnée en matière de gestion interne du risque de crédit associé à l’instrument financier concerné et tient compte d’indicateurs qualitatifs, le cas échéant. Il existe, toutefois, une présomption réfutable selon laquelle le moment où le défaut survient ne peut se situer plus de 90 jours après celui où l’actif financier devient en souffrance. La définition de défaut utilisée à ces fins s’applique uniformément à tous les instruments financiers. Approche d’évaluation collective ou individuelle Certains facteurs ou indicateurs peuvent ne pas être identifiables au niveau de chaque instrument. Dans ce cas, les facteurs ou indicateurs sont évalués pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou une partie d’un portefeuille afin de déterminer si les exigences de comptabilisation des pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie ont été respectées. Le regroupement des instruments financiers aux fins de déterminer si des changements sont survenus dans le risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps lorsque de nouvelles informations deviennent disponibles sur des groupes d’instruments financiers ou sur des instruments financiers individuels. En fonction de la nature des instruments financiers et des informations sur le risque de crédit disponibles pour des groupes particuliers d’instruments financiers, Rabobank peut ne pas être en mesure d’identifier l’augmentation significative du risque de crédit d’un instrument individuel avant que cet instrument ne devienne en souffrance. Tel peut être le cas pour des actifs financiers (tels que les prêts de détail) pour lesquels aucune information ou très peu d’informations actualisées sur le risque de crédit peuvent être régulièrement obtenues et vérifiées au niveau de chaque instrument tant qu’un client n’a pas enfreint les conditions contractuelles. Si les changements survenus dans le risque de crédit d’un instrument individuel ne sont pas pris en considération avant que celui-ci ne devienne exigible, toute provision pour pertes basée uniquement sur les informations relatives au crédit au niveau d’un instrument individuel ne représentera pas fidèlement les changements survenus dans le risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale. Dans certain cas, Rabobank ne dispose d’aucune information raisonnable et pertinente lui permettant, sans engager des frais ou déployer des efforts considérables, d’évaluer sur une base individuelle les pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie. Les pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie sont alors comptabilisées en examinant collectivement toutes les informations sur le risque de crédit, à savoir non seulement les informations sur l’actif en souffrance, mais aussi toutes celles relatives au crédit (y compris les informations prospectives macroéconomiques) pour estimer le résultat de la comptabilisation des pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie quand une augmentation significative du risque de crédit a été constatée au niveau de l’instrument individuel depuis sa comptabilisation initiale. Aux fins de déterminer une augmentation significative du risque de crédit et de comptabiliser une provision pour pertes sur une base collective, Rabobank peut regrouper les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit dans le but de faciliter une analyse conçue pour permettre d’identifier l’augmentation significative du risque de crédit en temps opportun. Toutefois, lorsque Rabobank n’est pas en mesure de regrouper les instruments financiers pour lesquels le risque de crédit est considéré comme ayant augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sur la base des caractéristiques du risque de crédit partagé, elle comptabilise les pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie sur une partie des instruments financiers pour lesquels le risque de crédit est considéré comme ayant augmenté de façon significative. Les caractéristiques du risque de crédit partagé peuvent comprendre, y compris et de manière non limitative : les types d’instruments, les cotes de risque de crédit, les types de garanties, les dates de comptabilisation initiale, le temps restant jusqu’à l’échéance, les secteurs d’activité, la situation géographique, la valeur des garanties par rapport à l’instrument financier si elle a une incidence sur la PD (par exemple, les prêts sans recours dans certaines juridictions ou les rapports prêt-valeur). 2.17 Modifications Les conditions contractuelles d’un actif financier peuvent être modifiées pour des raisons commerciales ou en raison d’une mesure de restructuration. Une modification commerciale correspond à un changement des conditions antérieures d’un contrat (actif financier) qui modifie l’échéancement ou le montant des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier. Rabobank estime généralement qu’une modification n’est pas substantielle si elle n’a pas d’impact sur plusieurs aspects contractuels en même temps, par exemple une modification de la période à taux fixe, du type de remboursement ou des débiteurs. Les mesures de restructuration au sein de Rabobank sont considérées comme des modifications non substantielles. Des modifications substantielles entraînent une décomptabilisation de l’actif financier et des modifications non substantielles entraînent une comptabilisation des modifications. En cas de modification, Rabobank recalcule la valeur comptable brute sur la base des flux de trésorerie révisés de l’actif financier et comptabilise un gain ou une perte de modification en résultat. La nouvelle valeur brute comptable est recalculée en actualisant les flux de trésorerie modifiés au taux d’intérêt effectif initial. 2.18 Goodwill et autres immobilisations incorporelles Goodwill Le goodwill représente l’écart d’acquisition correspondant à l’excédent du coût d’acquisition d’une filiale à une date donnée sur la quote-part dans la juste valeur des actifs nets et des passifs éventuels de l’entité acquise. Lors de chaque acquisition les autres participations ne donnant pas le contrôle sont comptabilisées à la juste valeur ou selon la quote-part des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise. Des tests de dépréciation sont effectués tous les ans ou plus fréquemment (si des indications le justifient) afin de déterminer si une entité a constaté ou non une perte de valeur. Autres immobilisations incorporelles, y compris le coût de développement des logiciels Les coûts directement engagés pour des produits logiciels identifiables et uniques sur lesquels Rabobank exerce un contrôle et qui sont susceptibles de fournir des avantages économiques supérieurs aux coûts pendant plus d’un an sont comptabilisés en tant qu’autres immobilisations incorporelles. Les coûts directs englobent les frais de personnel de l’équipe chargée du développement du logiciel, les coûts de financement et une partie des frais généraux s’y rapportant. Les dépenses d’amélioration des performances des logiciels par rapport à leurs spécifications d’origine viennent s’ajouter au coût initial du logiciel. Le coût de développement des logiciels est comptabilisé dans les autres immobilisations incorporelles et amorti linéairement sur une période ne devant pas excéder cinq ans. Les coûts liés à la maintenance des logiciels sont comptabilisés en tant que charges au moment où ils sont encourus. Les autres immobilisations incorporelles comprennent également celles identifiées lors de regroupements d’entreprises ; elles sont amorties sur leur durée de vie utile prévue lorsque l’actif est prêt à être utilisé. Dépréciation du goodwill Un goodwill est alloué aux unités génératrices de flux de trésorerie aux fins des tests de dépréciation qui sont réalisés au niveau le plus bas des actifs générant des flux de trésorerie largement indépendants. Au cours du quatrième trimestre de chaque exercice ou plus fréquemment en cas de soupçon de perte de valeur, des tests de dépréciation du goodwill sont réalisés et tout excédent de la valeur comptable par rapport au montant recouvrable est indiqué. Le montant recouvrable correspond au montant le plus élevé entre la valeur d’usage et la juste valeur minorée des coûts de vente. La valeur d’usage d’une unité génératrice de flux de trésorerie est déterminée comme étant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus avant impôts de l’unité génératrice de flux de trésorerie en question. Les principales hypothèses utilisées dans le modèle de flux de trésorerie reposent sur les données de départ qui tiennent compte de différentes variables financières et économiques subjectives, telles que les taux d’intérêt sans risque et le montant des primes reflétant le risque inhérent à l’entité concernée. Les dépréciations du goodwill sont comptabilisées, le cas échéant, au poste « Dépréciation du goodwill » du compte de résultat. Pertes de valeur des autres immobilisations corporelles À chaque date de clôture, une évaluation est faite afin de déterminer l’existence ou non d’indices permettant de révéler une perte de valeur des autres immobilisations incorporelles. Si de tels indices existent, un test de dépréciation est effectué pour déterminer si la valeur comptable des autres immobilisations incorporelles est entièrement recouvrable. La valeur recouvrable doit être estimée pour l’actif individuel. S’il s’avère impossible d’estimer la valeur recouvrable de l’actif individuel, la valeur recouvrable de l’unité génératrice des flux de trésorerie à laquelle l’actif appartient est déterminée. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable dépasse la valeur recouvrable. Les pertes de valeur et les reprises de pertes de valeur figurent au poste « Autres frais administratifs » du compte de résultat. Indépendamment de tout indice de perte de valeur, les immobilisations incorporelles qui ne peuvent pas encore être utilisées doivent faire l’objet d’un test de dépréciation annuel en comparant leur valeur comptable avec leur valeur recouvrable. 2.19 Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles à usage propre Les biens immobiliers à usage propre se composent principalement d’immeubles de bureaux et sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, de même que les matériels à usage propre. Les actifs sont amortis à leur valeur résiduelle sur la durée de vie utile estimée indiquée ci-après, selon la méthode de l’amortissement linéaire : Biens immobiliers - Terrains Pas dépréciés - Bâtiments 25 - 40 ans Matériels - Matériel informatique 1 - 5 ans - Autres matériels et véhicules 3 - 8 ans Une évaluation annuelle est faite afin de déterminer l’existence ou non d’indices permettant de révéler une dépréciation des immobilisations corporelles. Si la valeur comptable d’un actif excède sa valeur recouvrable estimée, la valeur comptable est ramenée à la valeur recouvrable. Les pertes de valeur et les reprises de pertes de valeur sont comptabilisées au poste « Autres frais administratifs » du compte de résultat. Les gains et pertes sur cession d’immobilisations corporelles sont déterminés sur la base de leur valeur comptable et sont comptabilisés dans le résultat d’exploitation. Les travaux de réparation et les interventions de maintenance sont imputés au compte de résultat au moment où les frais sont engagés. Les dépenses visant à prolonger la durée de vie économique ou à augmenter la valeur économique des terrains et des bâtiments par rapport à leur valeur économique initiale sont capitalisées et ensuite amorties. 2.20 Immeubles de placement Les immeubles de placement, principalement les immeubles de bureaux et les unités de logement, sont détenus à long terme pour dégager des revenus locatifs et ne sont pas utilisés par Rabobank ou ses filiales. Les immeubles de placement sont comptabilisés en tant qu’investissements à long terme et inclus au bilan à leur coût d’acquisition, diminué des amortissements et des pertes de valeur. Les immeubles de placement sont amortis linéairement en fonction de leur valeur résiduelle liée à une durée d’usage estimée à quarante ans. 2.21 Autres actifs Produits d’inventaire structuré Rabobank propose plusieurs produits liés au financement des produits de base. Certains de ces produits sont comptabilisés en tant que prêts portant sur des produits de base donnés en garantie, d’autres en tant que prêts intégrant des instruments financiers dérivés et d’autres encore en tant que produits de base. La classification dépend principalement du transfert du risque du client à Rabobank et des avantages procurés par les produits de base. Terrains à bâtir Les terrains à bâtir sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, y compris les intérêts attribués et les dépenses supplémentaires engagées pour l’achat des terrains et leur aménagement en vue des travaux de construction ou à la valeur nette de réalisation, si elle est inférieure. Les intérêts ne sont pas comptabilisés au bilan pour les terrains qui n’ont pas été classée en zones à usage particulier s’il n’y a aucune certitude que les terrains soient bâtis. Les éventuelles baisses de valeur résultant d’un changement futur de destination des terrains concernés ne sont pas incluses dans le coût des terrains, mais sont incluses dans le calcul de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation de tous les terrains à bâtir est revue au moins une fois par an ou plus tôt en cas de soupçon de dépréciation. La valeur nette de réalisation des terrains à bâtir est la valeur de réalisation directe ou la valeur de réalisation indirecte, si celle-ci est supérieure. La valeur de réalisation directe correspond à la valeur estimée au moment de la vente déduction faite des coûts estimés pour la réalisation de la vente. La valeur de réalisation indirecte est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Le calcul de la valeur de réalisation indirecte repose sur une analyse de scénarios qui inclut autant d’aspects propres au terrain, de paramètres et de conditions propres à l’entreprise que possible. Une réévaluation à la baisse est constatée si la valeur comptable excède la valeur de réalisation. Les biens immobiliers construits sur des terrains à bâtir sont classés en tant qu’immeubles de placement si l’usage courant qui en est fait par Rabobank consiste à les louer en vertu d’un ou de plusieurs contrats de location opérationnelle. Travaux en cours Les travaux en cours concernent des projets résidentiels vendus et non vendus en construction ou en préparation, ainsi que des projets de propriété commerciale vendus et non vendus. Les travaux en cours sont comptabilisés aux coûts engagés majorés des intérêts alloués ou à la valeur nette de réalisation, s’ils sont inférieurs. Les produits provenant de projets de construction de biens immobiliers sont constatés lorsque les obligations d’exécution s’y rapportant sont remplies. Les pertes attendues sur les projets sont immédiatement déduites des travaux en cours. Si Rabobank transfère tout ou partie d’un projet à un client avant que ce dernier ne paie les acomptes provisionnels, Rabobank présente un actif contractuel. Si un client verse des acomptes provisionnels ou si Rabobank a le droit d’effectuer des acomptes provisionnels qui sont sans condition, Rabobank présente un engagement contractuel avant que Rabobank ne transfère tout ou partie du projet à un client. La valeur comptable des travaux en cours non vendus fait l’objet d’une révision annuelle afin de déceler tout indice de baisse de valeur. Si un tel indice existe, la valeur de réalisation indirecte des travaux en cours est estimée ; dans la plupart des cas, cela se fait au moyen d’une évaluation interne ou externe. La valeur de réalisation indirecte est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés qui sont nécessaires à la réalisation de la vente. Un ajustement à la baisse de la valeur est comptabilisé si la valeur comptable excède la valeur de réalisation indirecte attendue, dans la mesure où cette différence doit être supportée par Rabobank. Biens immobiliers finis Les biens immobiliers à usage résidentiel et les locaux commerciaux aménagés en interne qui ne sont pas vendus sont comptabilisées à prix coûtant ou à la valeur de réalisation nette, si celle-ci est inférieure. La valeur nette de réalisation des immeubles finis est revue au moins une fois par an ou en cas de soupçon d’une baisse de valeur. Pour les biens immobiliers finis, la valeur de réalisation nette correspondant généralement à la valeur de réalisation directe qui est principalement déterminée au moyen d’une évaluation interne ou externe. Un ajustement à la baisse est comptabilisé si la valeur comptable excède la valeur de réalisation directe attendue, dans la mesure où la différence est à la charge de Rabobank. 2.22 Location Rabobank en tant que preneur Rabobank, en tant que preneur, comptabilise un actif lié au droit d’utilisation qui représente son droit à utiliser l’actif loué sous-jacent et une dette correspondante qui représente son obligation à payer des loyers à la date où l’actif loué est mis à disposition pour être utilisé. Chaque loyer payé se décompense en dette de loyers et charges d’intérêts. Les charges d’intérêts sont imputées au compte de résultat sur la période de location de manière à produire un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant de la dette pour chaque période. Les actifs liés au droit d’utilisation sont amortis pendant la durée du contrat de location selon une méthode linéaire. La dette de loyers est évaluée à la valeur actualisée des loyers. Les loyers comprennent, au titre du droit d’utilisation de l’actif sous-jacent pendant la durée du contrat de location, les paiements suivants qui ne sont pas payés à la date de commencement de la location : • les loyers fixes diminués des avantages incitatifs accordés au titre du contrat de location ; • les loyers variables qui dépendent d’un indice ou d’un taux, déterminés initialement en utilisant l’indice ou le taux fixé à la date de commencement de la location ; • les sommes devant être payées par le preneur au titre des garanties de valeur résiduelle ; • le prix d’exercice d’une option d’achat si le preneur est raisonnablement certain d’exercer cette option ; et • le paiement de pénalités pour résiliation du contrat de location si les conditions contractuelles prévoient l’exercice par le preneur d’une option pour mettre fin au contrat. La valeur actualisée des loyers est déterminée en appliquant le taux d’intérêt implicite indiqué dans le contrat de location. Si ce taux ne peut pas être déterminé, il convient d’utiliser le taux d’endettement marginal du preneur, c’est-à-dire le taux que le preneur devrait payer pour emprunter les fonds nécessaires pour obtenir un actif de valeur similaire dans un environnement économique similaire et sous des conditions similaires. Rabobank définit le taux d’endettement marginal comme le taux de financement interne (Taux de cession interne des fonds (TCI)) majoré d’une prime spécifique liée à l’actif. En utilisant le TCI comme base de calcul, le taux d’actualisation sera défini pour chaque intervalle de temps et se composera des éléments suivants : • Taux de base : taux sans risque ; • Écart de crédit : établi d’après le risque de crédit de la société faisant partie du groupe ; • Risque spécifique à un pays : établi d’après la localisation de la société faisant partie du groupe ; et • Risque de change : établi d’après la monnaie fonctionnelle de la société faisant partie du groupe ; L’actif lié au droit d’utilisation est évalué à un montant égal à la dette de loyers, ajustée des loyers payés à la date de commencement ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs accordés au titre de la location, des coûts directs initiaux et des frais de remise en état. Les paiements associés aux contrats de location à court terme et aux contrats de location d’actifs de faible valeur sont comptabilisés de manière linéaire en tant que charges dans le compte de résultat. Les contrats de location à court terme sont des contrats de location d’une durée de 12 mois ou moins. Rabobank comptabilise les actifs liés au droit d’utilisation au poste « Immobilisations corporelles » et la dette de loyers au poste « Autres dettes » dans le Bilan consolidé. Rabobank en tant que bailleur Contrat de location-financement Un contrat de location-financement est comptabilisé comme une créance au poste « Créances sur les établissements de crédit » ou « Prêts et créances envers la clientèle », selon le cas, pour un montant égal à l’investissement net du bailleur dans le contrat de location-financement. L’investissement net du bailleur dans le contrat de location-financement correspond à la valeur actualisée des paiements minimaux nominaux et de la valeur résiduelle non garantie. La différence entre l’investissement brut et l’investissement net dans le contrat de location est comptabilisée en produits financiers non acquis. Les revenus locatifs sont comptabilisés en tant que produits d’intérêts sur la durée du contrat de location-financement selon la méthode de l’investissement net, ce qui donne lieu à un taux de rentabilité constant sur l’investissement. Contrats de location opérationnelle Les biens loués en vertu de contrats de location opérationnelle sont présentés au bilan en tant que « Immobilisations corporelles ». La méthode d’amortissement des actifs sur leur durée de vie utile attendue doit être cohérente avec celle applicable à des immobilisations corporelles similaires. Les revenus locatifs (diminués des amortissements et des remises consenties aux locataires) sont comptabilisés de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location au poste « Autres produits d’exploitation nets ». 2.23 Provisions Des provisions sont constituées pour les obligations (légales et implicites) résultant d’un événement passé lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour mettre fin à l’obligation et qu’une estimation fiable du montant de l’obligation peut être faite. Si Rabobank s’attend à ce qu’une provision soit remboursée, par exemple dans le cadre d’un contrat d’assurance, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct, mais seulement si le remboursement est quasi certain. Les provisions sont comptabilisées sur la base de la valeur actualisée des futurs flux de trésorerie attendus. Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Autres frais administratifs ». Restructuration Les provisions pour restructuration comprennent les indemnités versées au titre des plans sociaux et les autres coûts directement attribuables à des programmes de restructuration. Ces coûts sont comptabilisés pendant la période de survenance de l’obligation légale ou réelle de paiement ; un plan détaillé doit être préparé pour les indemnités de licenciement et les parties concernées doivent estimer de manière réaliste que la restructuration aura lieu. Litiges La provision pour litiges repose sur les meilleures estimations disponibles à la fin de la période considérée, compte tenu des avis juridiques. La date d’utilisation de la provision est incertaine car l’issue des litiges et le temps requis sont imprévisibles. Autres provisions Les autres provisions comprennent des provisions pour contrats déficitaires, pour des règlements potentiels, des passifs éventuels liés au crédit. 2.24 Avantages du personnel Rabobank a mis en place différents plans de retraite en fonction des conditions et des pratiques locales des pays dans lesquels elle exerce ses activités. En règle générale, les régimes sont financés par des paiements effectués à des compagnies d’assurance ou à des fonds gérés par des agents fiduciaires, le montant de ces paiements étant déterminé par des calculs actuariels périodiques. Un régime de retraite à prestations définies est un régime qui repose sur l’obligation de verser un montant convenu de prestations de retraite qui dépend habituellement de plusieurs facteurs comme l’âge, le nombre d’années de travail et la rémunération. Un régime à cotisations définies est un régime où des cotisations d’un montant fixe sont versées à une entité distincte (un fonds de pension) sans que l’employeur ait d’autres obligations juridiques ou implicites dans l’hypothèse où le fonds n’aurait pas suffisamment d’actifs pour que les obligations envers les salariés participant au régime soient assumées. Obligations de verser une retraite L’obligation au titre des régimes de retraite à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la fin de la période considérée, diminuée de la juste valeur des placements du fonds. L’obligation au titre des prestations définies est calculée tous les ans par des actuaires indépendants sur la base de la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies est déterminée comme étant la sortie de liquidités future estimée sur la base des taux d’intérêt des obligations de sociétés de première catégorie dont les échéances sont proches de celles de l’obligation correspondante. La majorité des régimes de retraite sont des régimes fondés sur le salaire moyen de carrière. Les coûts de ces régimes (soit la charge de retraite nette pour la période après déduction des cotisations des employés et des intérêts) sont comptabilisés au poste « Frais de personnel ». Les produits/charges d’intérêts nets sont déterminés en appliquant le taux d’escompte au début de la période à l’actif ou au passif du régime de retraite à prestations définies. Les gains ou pertes actuariels résultant d’événements et/ou de changements dans les hypothèses actuarielles sont comptabilisés dans le compte de résultat global. Régimes de retraite à cotisations définies Dans le cadre des régimes à cotisations définies, les cotisations sont versées à des fonds de pension publics ou privés sur une base obligatoire, contractuelle ou volontaire. Ces versements réguliers sont comptabilisés en tant que charges de l’exercice au cours duquel ils sont effectués et sont comptabilisés au poste « Frais de personnel ». Autres obligations postérieures à l’emploi Certaines unités commerciales de Rabobank offrent d’autres avantages postérieurs à l’emploi. Pour avoir droit à ces avantages, le salarié doit généralement continuer à travailler jusqu’à son départ à la retraite et avoir travaillé dans l’entreprise pendant un nombre minimal d’années. Les coûts prévus de ces prestations sont comptabilisés au cours des années de travail, selon un système semblable à celui des régimes de retraite à prestations définies. Les obligations sont calculées tous les ans par des actuaires indépendants. Rémunération variable La rémunération variable payée sans condition et en espèces est comptabilisée pour l’année au cours de laquelle le salarié a travaillé. La rémunération conditionnelle en espèces est incluse, sur une base linéaire, dans les frais de personnel figurant au compte de résultat de l’année au cours de laquelle le salarié a fourni ses prestations de travail et des trois années restantes de la période d’acquisition des droits (c’est-à-dire sur quatre ans). Le passif est comptabilisé au poste « Autres dettes ». Le traitement comptable des paiements fondés sur des instruments de capitaux propres est présenté à la section 2.25. 2.25 Rémunération variable basée sur des instruments de capitaux propres Pour certains membres du personnel identifiés, la rémunération des prestations fournies se fait sous forme de paiements en espèces sur la base d’instruments de capitaux propres qui sont similaires aux Certificats Rabobank et qui en présentent les mêmes caractéristiques. Les coûts des prestations fournies reposent sur la juste valeur des instruments de capitaux propres à la date d’attribution et sont retraités tous les ans à la juste valeur. Les coûts liés à l’attribution des instruments de capitaux propres pendant la durée du contrat du salarié sont inclus dans les frais de personnel du compte de résultat de l’année d’attribution et des trois années restantes de la période d’acquisition des instruments de capitaux propres (c’est-à-dire sur quatre ans). Le passif est comptabilisé au poste « Autres dettes ». 2.26 Impôts Les créances et dettes d’impôts exigibles sont compensées lorsqu’il existe un droit de compensation juridiquement exécutoire et qu’un traitement ou un règlement simultané est prévu. Les impôts différés actifs et passifs sont compensés lorsqu’il existe un droit de compensation juridiquement exécutoire, lorsqu’ils concernent la même administration fiscale et qu’ils sont dus par la même entité contribuable. Les impôts différés sur le revenu sont calculés, selon la méthode du report variable, sur les différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable aux fins de l’information financière. Ces différences temporelles résultent principalement de l’amortissement des immobilisations corporelles, de la réévaluation de certains actifs et passifs financiers (y compris les instruments financiers dérivés), des avantages du personnel, des provisions pour dépréciation des prêts et autres dépréciations, des pertes fiscales et des ajustements de juste valeur des actifs nets acquis lors de regroupements d’entreprises. Les impôts différés actifs et passifs sont également comptabilisés lors de la réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global et des couvertures de flux de trésorerie qui sont comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. Dès qu’ils sont réalisés, ils sont comptabilisés dans le compte de résultat en même temps que le gain ou la perte reporté(e) correspondant(e) est comptabilisé(e). Les impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables futurs seront disponibles sur lesquels des pertes pourront être imputées ; ils seront évalués aux taux d’imposition qui ont été adoptés ou quasiment adoptés à la date de clôture de l’exercice. Rabobank considère tous les impôts différés comme non courants. Les impôts sur les bénéfices sont calculés conformément à la législation fiscale des pays dans lesquels Rabobank exerce des activités et sont comptabilisés en tant que charges de l’exercice au cours duquel les bénéfices sont réalisés. Les effets fiscaux des reports de pertes sont comptabilisés en tant qu’actif lorsque des bénéfices imposables futurs sont susceptibles d’être disponibles et sur lesquels des pertes pourront être imputées. 2.27 Dépôts des établissements de crédit, Dépôts de la clientèle et Bons et obligations en circulation Ces passifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, soit au prix d’émission réduit des coûts de transaction directement attribuables et non récurrents, et par la suite au coût amorti incluant les coûts de transaction. Les TLTRO de la Banque centrale européenne sont initialement comptabilisées à la juste valeur et sont ensuite classées en tant que dépôts des établissements de crédit évalués au coût amorti. Rabobank prend en compte les intérêts estimés à recevoir, qui dépendent de la valeur de référence du montant net des prêts. Lorsque Rabobank revoit ses estimations de paiements ou d'encaissements, elle ajuste la valeur comptable des TLTRO pour refléter les flux de trésorerie estimés réels et révisés. La valeur comptable sera alors recalculée sur la base de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés au taux d'intérêt effectif initial, les ajustements de valeur étant comptabilisés dans le compte de résultat. Les titres de créance propres qui sont rachetés sont décomptabilisés et la différence entre la valeur comptable et la contrepartie payée est comptabilisée dans le compte de résultat. 2.28 Certificats Rabobank Rabobank dispose à vie du produit provenant de l’émission des certificats Rabobank qui est subordonné à toutes les dettes ainsi qu’aux Titres préférentiels et aux Titres de capital. Le paiement des distributions étant entièrement discrétionnaire, le produit reçu et les dividendes versés sur ces certificats sont comptabilisés en capitaux propres. 2.29 Titres de capital En l’absence de toute obligation formelle de rembourser le principal ou de verser un dividende, les Titres de capital sont comptabilisés en tant que « Capitaux propres » et les dividendes versés sur ces instruments sont comptabilisés directement en capitaux propres. 2.30 Garanties financières Les contrats de garantie financière exigent que l’émetteur indemnise le porteur pour les pertes subies lorsque le débiteur ne remplit pas ses obligations en vertu du titre de créance correspondant. Les garanties sont initialement comptabilisées à la juste valeur et sont ensuite évaluées au montant le plus élevé entre le montant de la provision pour dépréciation et le montant initialement comptabilisé moins l’amortissement cumulé. 2.31 Informations sectorielles Un segment opérationnel est une composante de Rabobank qui exerce des activités commerciales qui génèrent des revenus et impliquent des dépenses, dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le Directoire de Rabobank afin de décider des ressources à lui allouer et d'évaluer sa performance, et au sujet duquel des informations financières distinctes sont disponibles. 2.32 Regroupements d’entreprises Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Le coût d’une acquisition est déterminé comme étant le montant monétaire (ou équivalent) convenu pour l’acquisition de tout regroupement d’entreprises. L’écart d’acquisition (goodwill) correspond à l’excédent du coût d’acquisition sur la quote-part de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables et des actifs et passifs conditionnels. L’écart d’acquisition est capitalisé et comptabilisé en immobilisation incorporelle. Les intérêts minoritaires sont également évalués à leur juste valeur ou à leur part de participation dans les actifs nets identifiables de la société acquise. Les coûts d’acquisition directs sont imputés directement au compte de résultat lors de l’acquisition. 2.33 Groupes d’actifs détenus en vue de la vente et Activités abandonnées Les actifs classés comme détenus en vue de la vente sont comptabilisés à leur juste valeur diminuée des coûts estimés de la vente, lorsque celle-ci est inférieure à la valeur comptable. Un actif (ou groupe d’actifs) est classé comme détenu en vue de la vente lorsque sa valeur économique a de fortes chances d’être réalisée par une vente plus que par une utilisation continue, lorsque l’actif (ou le groupe d’actifs) est entièrement disponible à la vente en son état actuel, lorsque la direction s’est engagée à procéder à la vente et lorsqu’il est prévu que la vente soit réalisée au cours de l’année suivant sa classification en tant qu’actif détenu en vue de la vente. Si un groupe d’actifs classés comme détenus en vue de la vente représente une activité commerciale clé ou une région géographique clé, il est classé en tant qu’activités abandonnées et comptabilisé séparément des éléments du compte de résultat global provenant des activités poursuivies. 2.34 Tableau des flux de trésorerie Les Disponibilités comprennent les liquidités, les dépôts sur le marché monétaire et les dépôts auprès des banques centrales. Le tableau des flux de trésorerie est établi selon la méthode indirecte et fournit des informations sur l’origine des disponibilités devenues disponibles au cours de l’exercice ainsi que sur leur utilisation au cours de l’exercice. Les flux de trésorerie nets avant impôts provenant des activités opérationnelles sont ajustés pour tenir compte des éléments non monétaires du compte de résultat et des variations hors trésorerie des éléments du bilan. Le tableau des flux de trésorerie consolidés présente séparément les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, d’investissement et de financement. Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles comprennent les variations nettes des prêts et avances, des dépôts interbancaires, des dépôts de la clientèle et des acquisitions, des cessions et remboursements d’investissements financiers. Les activités d’investissement comprennent les acquisitions et cessions de filiales, les participations dans les entreprises associées et les immobilisations corporelles. Les activités de financement comprennent l’émission et le remboursement des Certificats Rabobank, des Titres de capital, des billets de premier rang, des dettes subordonnées et des bons et obligations en circulation. La différence entre la variation nette présentée dans l’état des flux de trésorerie et la variation des disponibilités incluse dans le bilan est due aux différences de change. 3. Solvabilité et gestion des fonds propres Rabobank vise à maintenir un niveau approprié de solvabilité. Pour y parvenir, un certain nombre de ratios de solvabilité sont utilisés. Les principaux ratios sont le ratio des fonds propres de base de catégorie 1 ( Common Equity Tier 1 ratio) (CET1), le ratio de solvabilité Tier 1 ( Tier 1 ratio ), le ratio du capital total et le ratio des fonds propres sur total bilan. Rabobank utilise ses propres objectifs internes qui vont au-delà des exigences minimales des autorités de contrôle. Elle tient compte des attentes du marché et de l’évolution des lois et des réglementations. Rabobank gère sa solvabilité en se basant sur des documents d’orientation. La solvabilité et les objectifs sont revus périodiquement par le Comité de gestion des risques, le Comité Actif-Passif du Directoire et le Conseil de surveillance. Le « Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) » et la « Directive relative aux exigences de fonds propres IV (CRD IV) » permettent la mise en œuvre au niveau européen de l’Accord de Bâle de 2010 sur les fonds propres et les liquidités. Ces règles, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2014, sont appliquées par Rabobank. Par ailleurs, Rabobank a respecté les lignes directrices relatives aux fonds propres afin de garantir la conformité à la « solution rapide » du CRR, principalement en ce qui concerne l’application du facteur supplétif en faveur des PME. Rabobank doit se conformer à certains niveaux de solvabilité minimale prévus par la loi. La solvabilité est déterminée sur la base de ratios. Ces ratios comparent les fonds propres réglementaires (ratio fonds propres sur total bilan), les fonds propres de catégorie 1 (ratio de solvabilité Tier 1) et les fonds propres de base (ratio des fonds propres de base de catégorie 1) avec le total des actifs ajustés du risque. Les pourcentages minimaux sont déterminés conformément aux dispositions du CRD IV/CRR et attestent de l’application de l’article 104a du CRR 2 prévoyant l’exécution partielle des exigences de pilier 2 grâce à l’utilisation de fonds propres de catégorie 1 et de fonds propres de catégorie 2 et au respect par la DNB des exigences d’ajustement du coussin pour risque systémique. Coussin de fonds propre minimum CET 1 ATI Tier 1 Tier 2 Total fonds propres Exigences de Pilier 1 4,5% 1,50% 6,0% 2,0% 8,0% Exigences de Pilier 2 0,98% 0,33% 1,31% 0,44% 1,75% Coussin de conservation des fonds propres 2,5% - 2,5% - 2,5% Coussin pour risque systémique 2,0% - 2,0% - 2,0% Coussin contracyclique 0,01% - 0,01% - 0,01% Total des fonds propres requis 10,00 1,83% 11,83% 2,44% 14,26% Les actifs pondérés en fonction du risque sont déterminés selon des méthodes séparées et distinctes pour chacun des risques de crédit, opérationnel et de marché. Pour le risque de crédit, les actifs pondérés en fonction du risque sont déterminés de plusieurs façons selon la nature de l'actif. Pour la majorité des actifs, la pondération des risques est déterminée par référence à des notations internes et à un certain nombre de caractéristiques propres à l'actif concerné. Pour les éléments hors bilan, l'équivalent au bilan est d'abord calculé sur la base de facteurs de conversion internes et les montants équivalents qui en résultent se voient ensuite également attribuer une pondération des risques. En ce qui concerne le risque opérationnel, un modèle de l'approche de mesure avancée est utilisé pour déterminer le montant des actifs pondérés en fonction des risques. En ce qui concerne le risque de marché, l'approche du modèle interne est appliquée à la majorité des expositions dans le périmètre concerné, les très petites expositions étant évaluées selon des méthodes standardisées. Au 31 décembre 2020, l'exigence de fonds propres de Rabobank était de 16,5 milliards d'euros (2019 : 16,5 milliards d'euros). L'exigence globale en fonds propres réglementaires pour le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel était stable en 2020. Divers facteurs se sont compensés les uns les autres. La nouvelle Définition de défaut et l’examen ciblé des modèles internes ont augmenté l'exigence en fonds propres, mais cette augmentation a été compensée par une diminution provoquée, entre autres, par le report de la décision de la DNB d’appliquer une pondération de risque minimale pour les prêts hypothécaires, au facteur supplétif révisé en faveur des PME et à une exigence en fonds propres plus faible pour le risque opérationnel. Rabobank a demandé et obtenu l'autorisation d'appliquer les dispositions transitoires de l'IFRS 9 à partir du 30 juin 2020. Un surplus de provisions en vertu de l’IFRS 9 par rapport à une perte prudentielle de crédit attendue pour des expositions performantes peut être ajouté aux fonds propres CET 1 au lieu des fonds propres Tier 2 en vertu des dispositions transitoires. L'impact sur le ratio CET 1 a été limité à 2,6 points de base. Les dispositions transitoires du CRR ont été prises en compte dans les ratios suivants. Ratios de fonds propres En millions d’euros 2020 2019 Reports à nouveau 29 234 28 910 Dividendes attendus - 2 - 3 Certificats Rabobank 7 822 7 449 Quote-part des participations ne donnant pas le contrôle traitée en tant que fonds propres réglementaires - - Provisions - 1 382 - 753 Ajustements réglementaires - 1 080 - 2 007 Directives de transition – Dispositions transitoires IFRS 9 55 - Fonds propres de base de catégorie 1 34 647 33 596 Titres de capital 4 441 4 951 Instruments bénéficiant de droits acquis 41 313 Participations ne donnant pas le contrôle - - Ajustements réglementaires - 67 - 106 Directives de transition - - Fonds propres additionnels de catégorie 1 4 415 5 158 Fonds propres de catégorie 1 39 062 38 754 Quote-part des dettes subordonnées traitées en tant que fonds propres réglementaires 10 816 13 299 Participations ne donnant pas le contrôle - - Ajustements réglementaires 33 - 92 Directives de transition – Dispositions transitoires IFRS 9 - 60 - Fonds propres de catégorie 2 10 789 13 207 Fonds propres réglementaires 49 851 51 961 Actifs pondérés en fonction des risques 205 773 205 797 Ratio des fonds propres de catégorie 1 16,8% 16,3% Ratio des fonds propres de base (Tier 1) 19,0% 18,8% Ratio fonds propres sut total bilan 24,2% 25,2% Ratio de fonds propres1 18,0% 17,7% 1 Le ratio de fonds propres est calculé en comparant les reports à nouveau et les Certificats Rabobank avec les actifs pondérés en fonction des risques. Les déductions comprennent principalement les écarts d’acquisition, les autres immobilisations incorporelles, les impôts différés qui dépendent des bénéfices futurs, l’insuffisance des ajustements pour risque de crédit selon l’approche des notations internes (IRB) et les ajustements relatifs aux résultats cumulés dus aux variations du risque de crédit de la banque sur les instruments à la juste valeur. Les instruments supplémentaires de catégorie 1 (Tier 1) émis par Rabobank avant 2015 ne sont pas conformes aux exigences du CRR. Ils font l’objet d’une clause de droits acquis. En d’autres termes, les ratios de fonds propres ne s’appliqueront plus progressivement à ces instruments, conformément aux exigences réglementaires. 4. Exposition aux risques sur les instruments financiers 4.1 Organisation des risques Le Directoire est chargé de superviser le développement et la mise en œuvre des méthodes de gestion des risques à différents niveaux de l’organisation. Cela implique un renforcement continu des compétences du personnel et une amélioration constante des systèmes, politiques, procédures, modèles quantitatifs et rapports de gestion des risques, selon le cas, afin de s’assurer que la banque dispose de capacités de gestion des risques suffisamment solides et efficaces pour atteindre ses objectifs stratégiques et maitriser sa prise de risque. Le Conseil de Surveillance est chargé de superviser le Directoire dans la détermination du profil de risque, l’élaboration des politiques de gestion des risques et l’accomplissement des activités de gestion des risques. Le Comité de gestion des risques du Conseil de Surveillance, composé de membres du Conseil de Surveillance, aide ce dernier à élaborer son processus de prise de décision dans le cadre de son devoir de surveillance. Appétence aux risques Identifier et gérer les risques encourus par l’organisation est un processus continu au sein de Rabobank. À ces fins, une stratégie de gestion intégrée des risques est mise en œuvre. Le cycle de gestion des risques comprend la détermination de l’appétence aux risques, la mise en œuvre d’analyses intégrées des risques, la quantification et la surveillance des risques. Tout au long de ce processus, Rabobank utilise une stratégie de risque axée sur la continuité, conçue pour maintenir sa profitabilité et sa solvabilité et protéger son identité et sa réputation. 4.2 Stratégie d’utilisation des instruments financiers Les activités de Rabobank sont intrinsèquement liées à l’utilisation d’instruments financiers, notamment d’instruments financiers dérivés. Dans le cadre des services qu’elle propose, Rabobank accepte les dépôts de la clientèle sous des conditions variables et à des taux d’intérêt fixes et variables. Rabobank perçoit des produits d’intérêts en investissant ces fonds dans des actifs de haute qualité et en accordant des prêts à des entreprises et des particuliers. Rabobank vise à accroître ces marges en adoptant une approche de gestion de portefeuille à court terme à des taux d’intérêt plus bas, en consentant des prêts à plus long terme à des taux d’intérêt plus élevés, en conservant les disponibilités nécessaires pour faire face à ses dettes lorsqu’elles arrivent à échéance. Rabobank n’est pas seulement exposée au risque de crédit sur les prêts figurant au bilan, mais aussi au risque de crédit sur les garanties hors bilan qu’elle fournit, telles que les lettres de crédit, les lettres de performance et autres documents de garantie. 4.3 Risque de crédit Le risque de crédit est défini comme le risque de perte économique susceptible d’être encouru par la banque lorsque ses clients ne peuvent pas remplir leurs obligations contractuelles. La gestion des risques de crédit au sein de la banque est régie par la politique centrale de gestion des risques de crédit de la banque ; cette politique est décrite plus en détail dans les normes et procédures sous-jacentes spécifiques aux risques de crédit. La responsabilité première de la gestion et de la surveillance des risques de crédit incombe à l’entreprise en tant que première ligne de défense. L’entreprise est tenue d’identifier, d’évaluer, de gérer, de surveiller et de signaler les faiblesses potentielles des portefeuilles de risques de crédit. Une surveillance continue est exercée afin de limiter l’exposition au risque de crédit à un niveau correspondant à l’appétence aux risques de l’entreprise. En outre, le risque de dégradation de la qualité des portefeuilles de crédit est évalué et surveillé tous les mois au niveau de la banque et de l’entité au moyen de rapports et d’analyses trimestriels et ad hoc des portefeuilles ; une attention particulière est accordée à l’évolution des risques et à leur concentration. 4.3.1 Gestion du risque de crédit Acceptation du crédit La politique d’acceptation du crédit établie dans des limites prudentielles par Rabobank se caractérise par une évaluation minutieuse des clients et de leur capacité à rembourser les prêts qui leur sont consentis (perspective de continuité). En conséquence, le portefeuille de prêts présente un profil de risque acceptable, même dans des conditions économiques défavorables. Rabobank vise à instaurer avec ses clients des relations durables bénéfiques à la fois pour le client et pour la banque. Un élément important de la politique d’acceptation pour les prêts commerciaux est le principe de connaissance du client ( Know Your Customer - KYC ). Cela signifie que la banque n’accorde des prêts qu’aux entreprises qui, de l’avis de la direction de Rabobank, sont éthiques et compétentes. En outre, Rabobank suit de près l’évolution des secteurs d’activité dans lesquels ses clients opèrent et peut évaluer correctement la performance financière de ses clients. La durabilité des entreprises signifie également un financement durable. Des lignes directrices en matière de développement durable ont été établies pour le processus de crédit. Bien que le crédit soit généralement accordé en fonction du potentiel de génération de flux de trésorerie d’un client ou d’un projet, les sûretés amélioreront la position de la banque en cas de défaillance d’un client. Les sûretés peuvent être indépendantes de l’entreprise du client et/ou obtenues grâce aux activités du client. Rabobank a présenté ses politiques d’évaluation et de gestion des sûretés dans le cadre du Global Standard on Credit Risk Mitigation . La méthode d’évaluation dépend du type de sûretés. Pour la garantie d’actif, les éléments d’évaluation peuvent être le bilan du client (par exemple, immobilisations corporelles, stocks), la valeur nominale (par exemple, liquidités et créances), la valeur du marché (par exemple, sûretés et produits de base), les évaluations indépendantes (biens immobiliers à usage commercial) et les indices de prix (biens immobiliers à usage résidentiel). Toutes les sûretés (éligibles) sont évaluées à la valeur de marché ou à une valeur inférieure à la valeur de marché et la valeur des sûretés est surveillée régulièrement. La sûreté doit être suffisamment liquide et sa valeur doit rester suffisamment stable dans le temps pour garantir au crédit une protection appropriée. Dans le cadre de la politique de Rabobank chaque type de sûreté est traité séparément. Les principaux types de sûretés reconnus par Rabobank sont les biens immobiliers à usage résidentiel ou commercial, les stocks (équipements, machines, titres, etc.), les produits de base, les créances et les garanties. Dans le cas d’un important portefeuille hypothécaire national, les biens immobiliers à usage résidentiel sont considérés comme un risque de concentration dans le cadre de l’atténuation du risque de crédit mise en œuvre. La qualité de la sûreté est évaluée lors de la demande de crédit initiale et dans le cadre du processus de révision du crédit (voir le tableau ci-dessous pour la politique de Rabobank concernant la réévaluation et la surveillance des sûretés). La fréquence de réévaluation dépend de la qualité de crédit du client (performant ou non performant) et du type de sûreté et elle doit répondre aux exigences énoncées dans le CRR. Les principaux garants sont les gouvernements, les autorités locales, les banques (centrales) et les personnes morales. Pour les institutions, les sociétés d'assurance et les agences de crédit à l'exportation, une notation minimale est requise. Exposition couverte par des biens immobiliers/ sûretés sous forme de biens immobiliers Réévaluation (au moins) Surveillance (au moins) Expositions non-performantes Tous les ans Tous les 6 mois ; exposition < 1 million d’euros : tous les ans Expositions performantes a) exposition > 3 millions d’euros / tous les types de sûretés Tous les trois ans Tous les ans b) tous les biens immobiliers à usage commercial pour une exposition <= 3 millions d’euros Tel que défini par l’unité d’exploitation Tous les ans c) biens immobiliers à usage résidentiel pour une exposition <= 3 millions d’euros Tel que défini par l’unité d’exploitation Tous les trois ans Comités de crédit et approbation des crédits Dans les limites fixées par le Comité de gestion des risques, le Directoire a accordé une autonomie de décision aux comités de transaction et aux responsables du processus d’approbation des crédits qui opèrent au niveau des entités, au niveau régional ou central de Rabobank. Les comités de crédit examinent tous les risques importants liés aux propositions de crédit afin de parvenir à un jugement systématique et à une décision documentée. Différents niveaux de comités de crédit existent au sein de Rabobank. Les demandes qui dépassent le niveau d’autorisation d’un comité de crédit sont complétées par une recommandation et soumises à un comité de crédit de niveau « supérieur » pour décision. • Central Credit Committee Rabobank Group (CCCRG) - Il prend des décisions au sujet des demandes de crédit relevant du processus d’approbation des crédits qui dépassent • le pouvoir des Credit Approvals Local Banks (CA LB) - Ce département est chargé des décisions portant sur les demandes d’emprunteurs non classés (LQC Good ou OLEM) dépassant le pouvoir des banques locales aux Pays-Bas. • le pouvoir des Credit Approvals Wholesale Rural & Retail (CA WRR) - Ce département est chargé des décisions portant sur les demandes d’emprunteurs non classés (LQC Good ou OLEM) dépassant le pouvoir de DLL ou d’un bureau/région Wholesale Rural & Retail (WRR). • le pouvoir du Credit Committee Financial Restructuring & Recovery (CC-FR&R) – Ce comité de crédit prend des décisions portant sur les demandes d’emprunteurs classés (LQC Substandard, Doubtful ou Loss) dépassant le pouvoir des comités de crédit locaux et du département FR&R. • Country & Financial Institutions Committee (CFIC) – Le CFIC prend des décisions au sujet des demandes de crédit dépassant le pouvoir des Institutions de crédit ou du Country Risk Research. Ces départements sont responsables de la gestion des risques liés à l’exposition des institutions financières, des États souverains et des pays. • Loan Loss Provision Committee (LLPC) – Le Loan Loss Provision Committee est chargé de déterminer le niveau des provisions pour pertes de crédit attendues (ECL) pour Rabobank et cette responsabilité lui est confiée par le Directoire. Le comité approuve les différents niveaux de provisions constituées pour les expositions basées sur un modèle (étape 1, étape 2 et étape 3a) et pour celles évaluées individuellement (étape 3b) dans le portefeuille de prêts (entreprises et particuliers / prêts hypothécaires) ainsi que les ajustements de haut niveau (techniques et commerciaux). Pour les expositions évaluées individuellement (étape 3b) et les ajustements de haut niveau, des estimations basées sur des évaluations individuelles et des avis d’experts sont utilisées. En outre, le comité tient compte lors de sa prise de décisions des informations internes et externes pertinentes. Il s’agit notamment des résultats du processus de soutien et des éléments prospectifs tels que les prévisions budgétaires, les analyses de scénarios ou les résultats des tests de résistance. À la lumière de ces considérations, le comité peut approuver des écarts par rapport aux estimations de provisionnement et/ou faire des recommandations stratégiques au Directoire. Le Mandat définit la mission à accomplir, les responsabilités et leur champ d’application, les relations hiérarchiques, la qualité de membre, les niveaux de pouvoir et les modalités des organismes d’approbation. Les comités de crédit prennent leurs décisions sur la base d’un consensus, à moins que la réglementation locale n’exige un vote à la majorité. Le consensus est atteint lorsqu’un accord général est conclu et qu’aucun des membres ne soulève d’objection fondamentale au sujet de la décision. À défaut de consensus, toute demande formulée est réputée refusée. En cas de vote à la majorité, le(s) représentant(s) du secteur Risques doit (doivent) disposer d’un droit de veto. Lorsqu’un droit de véto est exercé, la décision finale revient au Directoire. Pour des raisons d’efficacité, les comités de crédit peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs. Une seule personne ne peut pas prendre une décision de crédit en se basant uniquement sur son propre avis ; cela signifie que le principe des quatre yeux s’applique ou que les décisions sont étayées par un système, auquel cas une seule personne est autorisée à prendre une décision à condition que le crédit soit évalué comme acceptable par un système expert ou réponde à des critères prédéfinis (le crédit est conforme aux outils de décision). Les évaluations et les approbations entièrement réalisées par informatique sont autorisées dans des conditions strictes. Les comités de crédit jouent un rôle déterminant et assurent une cohérence entre les normes d’analyse de crédit de Rabobank, le respect de la politique de crédit globale de Rabobank et l’utilisation cohérente des modèles de notation. La politique de crédit fixe les paramètres et les attributions de chaque comité, y compris le montant maximum qu’un comité est en droit d’approuver compte tenu des limites de crédit ou des transactions. Il existe également des politiques qui restreignent ou interdisent certains types de contreparties ou de secteurs d’activité. En règle générale, toutes les limites par contrepartie et les notations internes sont revues au minimum une fois par an (entreprises clientes). Lorsque les contreparties se voient attribuer une cote de crédit faible, elles sont revues plus fréquemment. Les comités de crédit peuvent également demander des révisions plus fréquentes. 4.3.2 Prêts Rabobank détient une part importante du marché des prêts hypothécaires résidentiels. Ces prêts présentent un profil de risque faible, comme en témoignent en 2020 les versements nets aux provisions de dépréciation de - 1 point de base. En 2020, la part des prêts consentis par le secteur privé aux secteurs de l’agroalimentaire s’élevait à 26 % et celle des prêts consentis par le secteur privé au commerce, à l’industrie et aux services était de 27 %. Les prêts consentis au commerce, à l’industrie et aux services et ceux consentis aux secteurs de l’agroalimentaire se répartissent dans un large éventail de secteurs d’activités et dans de nombreux pays différents. Aucune de ces parts sectorielles individuelles ne représente plus de 10 % du total des prêts du secteur. En millions d’euros 2020 2019 Total prêts et créances envers la clientèle 436 182 440 607 Dont : Prêts consentis à des gouvernements 2 028 2 096 Transactions de prise en pension, contrat d’emprunt de titres et comptes de règlement 17 355 13 553 Ajustement de la comptabilité de couverture 7 419 7 044 Prêts consentis au secteur privé 409 380 417 914 Ces prêts peuvent être ventilés géographiquement comme suit : Pays-Bas 293 739 72% 292 637 70% Autres pays d’Europe 34 027 8% 33 556 8% Amérique du Nord 37 387 9% 41 681 10% Amérique latine 11 852 3% 15 362 4% Asie 7 456 2% 9 449 2% Océanie 24 483 6% 24 663 6% Afrique 436 0% 566 0% Total des prêts consentis au secteur privé 409 380 100% 417 914 100% Ventilation des prêts par secteur d’activités Particuliers 192 205 47% 191 268 46% Commerce, industrie et services 111 748 27% 114 982 28% Agroalimentaire 105 427 26% 111 664 27% Total des prêts consentis au secteur privé 409 380 100% 417 914 100% Les prêts consentis aux particuliers font presque tous partie du segment d'activité Banque de détail domestique et concernent géographiquement les Pays-Bas. Les prêts consentis aux secteurs Commerce, Industrie et Services et au secteur agroalimentaire sont classés par secteur et par segment d'activité de la manière suivante : Portefeuille des prêts consentis au commerce, à l’industrie et aux services analysé par secteur d’activité En millions d’euros Banque de détail domestique Commerce de gros, rural Location Promotion immobilière Autres segments Total Au 31 décembre 2020 Prêts immobiliers 10 280 2 479 128 1 - 12 888 Finance et assurance (à l’exception des établissements de crédit) 1 632 15 490 461 - 199 17 782 Grossistes 4 193 4 936 2 368 - - 11 497 Activités liées à l’immobilier 3 987 1 435 156 - - 5 578 Fabrication 4 220 5 148 1 875 - - 11 243 Transport et stockage 4 008 1 264 1 652 - - 6 924 Construction 3 461 1 125 1 569 118 - 6 273 Soins de santé et sécurité sociale 3 323 32 2 770 - - 6 125 Services scientifiques et techniques professionnels 3 569 1 161 2 761 - - 7 491 Distribution (sauf alimentation) 3 293 927 1 350 - - 5 570 Services publics 714 3 680 151 - - 4 545 Médias et communication 217 601 449 - - 1 267 Arts, divertissements et loisirs 967 264 382 - - 1 613 Autres (commerce, industrie et services) 7 139 2 542 3 271 - - 12 952 Total 51 003 41 084 19 343 119 199 111 748 En millions d’euros Banque de détail domestique Commerce de gros, rural Location Promotion immobilière Autres Segments Total Au 31 décembre 2019 Prêts immobiliers 10 559 2 521 129 130 - 13 339 Finance et assurance (à l’exception des établissements de crédit) 1 606 12 345 538 - 238 14 727 Grossistes 4 490 5 249 3 365 - - 13 104 Activités liées à l’immobilier 3 692 1 459 176 - - 5 327 Fabrication 4 369 6 126 1 975 - - 12 470 Transport et stockage 4 305 1 580 1 923 - - 7 808 Construction 3 456 984 1 644 127 - 6 211 Soins de santé et sécurité sociale 3 321 22 2 895 - - 6 238 Services scientifiques et techniques professionnels 3 612 1 112 2 981 - - 7 705 Distribution (sauf alimentation) 3 596 1 120 1 558 - - 6 274 Services publics 550 2 939 169 - - 3 658 Médias et communication 198 491 445 - - 1 134 Arts, divertissements et loisirs 993 235 406 - - 1 634 Autres (commerce, industrie et services) 7 029 4 208 3 441 - 675 15 353 Total 51 776 40 391 21 645 257 913 114 982 Portefeuille des prêts consentis à l’agroalimentaire analysé par secteur d’activité En millions d’euros Banque de détail domestique Commerce de gros, rural Location Promotion immobilière Autres Segments Total Au 31 décembre 2020 Produits laitiers 11 065 9 817 915 - - 21 797 Céréales et graines oléagineuses 1 953 14 483 3 160 - - 19 596 Protéines animales 4 434 11 543 1 833 - - 17 810 Fruits et légumes 5 206 5 742 501 - - 11 449 Activités agricoles 1 883 6 046 3 220 - - 11 149 Vente au détail de denrées alimentaires 1 902 3 584 212 - - 5 698 Boissons 37 2 271 155 - - 2 463 Fleurs 2 001 202 123 - - 2 326 Sucre 6 2 520 39 - - 2 565 Autres cultures agricoles 108 425 1 090 - - 1 623 Autres denrées alimentaires et produits agricoles 1 021 7 449 481 - - 8 951 Total 29 616 64 082 11 729 - - 105 427 En millions d’euros Banque de détail domestique Commerce de gros, rural Location Promotion immobilière Autres segments Total Au 31 décembre 2019 Produits laitiers 11 093 11 499 855 - - 23 447 Céréales et graines oléagineuses 1 889 16 365 2 922 - - 21 176 Protéines animales 4 505 11 535 1 597 - - 17 637 Fruits et légumes 4 879 6 432 473 - - 11 784 Activités agricoles 1 961 6 951 2 763 - - 11 675 Vente au détail de denrées alimentaires 1 814 4 112 239 - - 6 165 Boissons 35 2 432 116 - - 2 583 Fleurs 2 166 214 124 - - 2 504 Sucre - 3 229 54 - - 3 283 Autres cultures agricoles 110 612 1 120 - - 1 842 Autres denrées alimentaires et produits agricoles 1 219 7 813 536 - - 9 568 Total 29 671 71 194 10 799 - - 111 664 Produits financiers dérivés Rabobank fixe des limites strictes aux positions ouvertes, tant en termes de montants que de conditions. Si les normes de l’ISDA ( International Swaps and Derivatives Association ) s’appliquent ou si un contrat-cadre comportant des conditions similaires a été conclu avec la contrepartie et si les lois du pays de la contrepartie permettent une compensation, la position nette ouverte est surveillée et déclarée. Ce risque de crédit est géré dans le cadre des limites générales de crédit des clients. Le cas échéant, Rabobank obtient des sûretés ou d’autres garanties pour atténuer les risques de crédit inhérents à ces transactions. L’exposition au risque de crédit correspond à la juste valeur actualisée de tous les contrats d’instruments financiers dérivés ouverts qui présentent une valeur de marché positive, en tenant compte des contrats-cadres de compensation exécutoires en vertu de la loi. Passifs éventuels liés au crédit Les garanties financières et les lettres de crédit standby que Rabobank fournit à des tiers dans l’éventualité où un client n’est pas en mesure de remplir ses obligations envers des tiers, sont exposées au risque de crédit. Les lettres de crédit commerciales ou crédits documentaires et les engagements écrits pris par Rabobank pour le compte de clients autorisent des tiers à tirer des effets de commerce sur Rabobank jusqu’à concurrence d’un montant fixe et sous réserve de conditions spécifiques. Ces opérations sont garanties par la remise des biens sous-jacents auxquels elles se rapportent et l’exposition au risque d’un tel instrument est inférieure à celle d’un prêt direct. Dès l’acceptation des documents sous les conditions des lettres de crédit, Rabobank comptabilise un actif ou un passif jusqu’à la date de paiement. Les engagements de prêt sont des engagements fermes à accorder des crédits selon des modalités préétablies. Rabobank s’expose au risque de crédit lorsqu’elle promet d’accorder des prêts. Le montant des pertes éventuelles peut être inférieur au total des engagements non utilisés puisque les engagements sont subordonnés au respect par les clients de certaines conditions de prêt. Rabobank s’assure du respect des conditions jusqu’à l’expiration des engagements de prêt dans la mesure où les engagements à long terme comportent généralement un risque plus élevé que les engagements à court terme. 4.3.3 Exposition au risque de crédit et qualité du crédit Dans le cadre de son processus d’approbation de crédit, le Groupe Rabobank utilise la notation du risque de crédit Rabobank qui tient compte du risque de défaut ou de la probabilité de défaut (PD) de la relation de prêt sur une période d’un an. Les différents niveaux de qualité des prêts sont déterminés sur la base de la notation interne de Rabobank. La notation du risque de crédit Rabobank se compose de 21 notes de rendement (R0-R20) et de quatre notes de défaut (D1-D4). Les notes de rendement évaluent la probabilité de défaut sur une période d’un an et la notation est déterminée, en principe, sur une base cycliquement neutre. Les notes de défaut D1-D4 se rapportent aux classifications par défaut. D1 correspond à plus de 90 jours d’arriéré sur un paiement contractuel important ; D2 indique qu’il est peu probable que le débiteur rembourse la totalité de sa dette sans que la banque ne recoure à des mesures comme la réalisation d’une sûreté ; D3 indique qu’une vente en urgence ou une restructuration en urgence a eu lieu et qu’elle a probablement entraîné une perte économique liée au crédit ; D4 correspond à un statut de faillite. Les notes de défaut constituent l’exposition totale aux risques de crédit douteux. Le tableau ci-dessous présente la qualité de crédit des actifs financiers faisant l’objet d’une dépréciation indiquée dans des fourchettes de notation cohérentes avec les chiffres qui sont communiqués au personnel de direction clé aux fins de la gestion du risque de crédit. La valeur comptable brute des actifs financiers ci-dessous représente également l’exposition maximale au risque de crédit sur ces actifs Profil de risque de crédit par système de notation interne des créances sur les établissements de crédit Au 31 décembre 2020 En millions d’euros Valeur comptable brute Sans dépréciation Avec dépréciation Total Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie R0-R1 (ISDA) 176 - - 176 R2-R4 (AA) 75 - - 75 R5-R7 (A) 15 509 - - 15 509 R8-R10 (BBB) 3 669 - - 3 669 R11-R13 (BB) 1 080 1 - 1 081 R14-R16 (B+) 320 3 - 323 R17-R19 (B-) 134 1 - 135 R20 (CCC+) - - - - Notes de défaut (D) - - - - Pas de notation 416 - - 416 Total 21 379 5 - 21 384 Au 31 décembre 2019 R0-R1 (AAA) 9 - - 9 R2-R4 (AA) 138 - - 138 R5-R7 (A) 22 316 - - 22 316 R8-R10 (BBB) 4 350 - - 4 350 R11-R13 (BB) 1 352 - - 1 352 R14-R16 (B+) 594 3 - 597 R17-R19 (B-) 141 8 - 149 R20 (CCC+) - - - - Notes de défaut (D) - - 14 14 Pas de notation 374 - - 374 Total 29 274 11 14 29 299 Profil de risque de crédit par système de notation interne des Prêts et créances envers la clientèle Au 31 décembre 2020 En millions d’euros Valeur comptable brute Sans dépréciation Avec dépréciation Total Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie R0-R1 (AAA) 1 152 6 - 1 158 R2-R4 (AA) 9 508 20 - 9 528 R5-R7 (A) 73 579 503 - 74 082 R8-R10 (BBB) 131 574 2 419 - 133 993 R11-R13 (BB) 102 356 7 922 - 110 278 R14-R16 (B+) 53 720 13 176 - 66 896 R17-R19 (B-) 10 042 8 260 - 18 302 R20 (CCC+) 616 1 854 - 2 470 Notes de défaut (D) - - 13 507 13 507 Pas de notation 3 198 51 - 3 249 Total 385 745 34 211 13 507 433 463 Au 31 décembre 2019 R0-R1 (AAA) 1 497 5 - 1 502 R2-R4 (AA) 10 289 22 - 10 311 R5-R7 (A) 51 656 214 - 51 870 R8-R10 (BBB) 137 852 584 - 138 436 R11-R13 (BB) 120 705 2 892 - 123 597 R14-R16 (B+) 63 091 7 650 - 70 741 R17-R19 (B-) 12 752 7 189 - 19 941 R20 (CCC+) 1 022 1 844 - 2 866 Notes de défaut (D) - - 15 090 15 090 Pas de notation 3 131 17 - 3 148 Total 401 995 20 417 15 090 437 502 Profil de risque de crédit par système de notation extérieure des actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Au 31 décembre 2020 En millions d’euros Valeur comptable brute Sans dépréciation Avec dépréciation Total Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie AAA-A 14 358 175 - 14 533 BBB-B 396 - - 396 CCC-C - - - - D - - - - Pas de notation 230 - - 230 Total 14 984 175 - 15 159 Au 31 décembre 2019 AAA-A 9 963 1 562 - 11 525 BBB-B 1 368 - - 1 368 CCC-C - - - - D - - - - Pas de notation 248 - - 248 Total 11 579 1 562 - 13 141 Profil de risque de crédit par système de notation des engagements de prêts et des garanties financières Au 31 décembre 2020 En millions d’euros Exposition au risque de crédit Sans dépréciation Avec dépréciation Total Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie R0-R1 (AAA) 1 509 - - 1 509 R2-R4 (AA) 1 904 - - 1 904 R5-R7 (A) 10 760 27 - 10 787 R8-R10 (BBB) 16 913 260 - 17 173 R11-R13 (BB) 18 779 536 - 19 315 R14-R16 (B+) 5 882 1 431 - 7 313 R17-R19 (B-) 663 854 - 1 517 R20 (CCC+) 29 129 - 158 Notes de défaut (D) - - 664 664 Pas de notation 12 420 - - 12 420 Total 68 859 3 237 664 72 760 Au 31 décembre 2019 R0-R1 (AAA) 1 486 - - 1 486 R2-R4 (AA) 1 991 - - 1 991 R5-R7 (A) 10 853 65 - 10 918 R8-R10 (BBB) 17 022 103 - 17 125 R11-R13 (BB) 15 080 356 - 15 436 R14-R16 (B+) 5 944 590 - 6 534 R17-R19 (B-) 744 510 - 1 254 R20 (CCC+) 44 82 - 126 Notes de défaut (D) - - 480 480 Pas de notation 10 301 2 - 10 303 Total 63 465 1 708 480 65 653 4.3.4 Provisions pour dépréciation des actifs et passifs financiers éventuels liés au crédit Dans les tableaux ci-après, un rapprochement est effectué entre le solde d’ouverture et le solde de clôture des provisions pour dépréciation des actifs et passifs financiers éventuels liés au crédit. Provisions pour dépréciation des créances sur les établissements de crédit En millions d’euros Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie sans dépréciation Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie avec dépréciation Total Au 1er janvier 2020 1 1 1 3 Augmentations dues à des créations et acquisitions 1 - - 1 Diminutions dues à des décomptabilisations - - - - Modifications dues à des changements dans le risque de crédit - -1 -1 -2 Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année - - - - Autres changements -1 - - -1 Au 31 décembre, 2020 1 - - 1 Au 1er janvier 2019 1 1 20 22 Augmentations dues à des créations et acquisitions 1 - - 1 Diminutions dues à des décomptabilisations - - - - Modifications dues à des changements dans le risque de crédit - - - - Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année - - -19 -19 Autres changements -1 - - -1 Au 31 décembre 2019 1 1 1 3 Provisions pour dépréciation des Prêts et créances envers la clientèle En millions d’euros Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie sans dépréciation Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie avec dépréciation Total Au 1er janvier 2020 369 346 3 225 3 940 Augmentations dues à des créations et acquisitions 232 11 131 374 Diminutions dues à des décomptabilisations - 97 - 72 - 206 - 375 Modifications dues à des changements dans le risque de crédit 235 561 1 198 1 994 Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année - 13 - 4 - 1 070 - 1 087 Autres changements - 6 4 - 144 - 146 Au 31 décembre 2020 720 846 3 134 4 700 Au 1er janvier 2019 270 239 3 226 3 735 Augmentations dues à des créations et acquisitions 87 6 144 237 Diminutions dues à des décomptabilisations - 60 - 69 - 266 - 395 Modifications dues à des changements dans le risque de crédit 78 178 875 1 131 Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année - 8 - 8 - 699 - 715 Autres changements 2 - - 55 - 53 Au 31 décembre 2019 369 346 3 225 3 940 Provisions pour dépréciation des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global En millions d’euros Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie sans dépréciation Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie avec dépréciation Total Au 1er janvier 2020 1 1 - 2 Augmentations dues à des créations et acquisitions 1 2 - 3 Diminutions dues à des décomptabilisations - - - - Modifications dues à des changements dans le risque de crédit -1 -1 - -2 Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année - - - - Autres changements - -2 - -2 Au 31 décembre 2020 1 - - 1 Au 1er janvier 2019 2 1 - 3 Augmentations dues à des créations et acquisitions 4 - - 4 Diminutions dues à des décomptabilisations - - - - Modifications dues à des changements dans le risque de crédit -5 - - -5 Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année - - - - Autres changements - - - - Au 31 décembre 2019 1 1 - 2 Provisions pour dépréciation des engagements de prêt et des garanties financières En millions d’euros Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie sans dépréciation Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie avec dépréciation Total Au 1er janvier 2020 31 18 97 146 Augmentations dues à des créations et acquisitions 7 - - 7 Diminutions dues à des décomptabilisations - 50 - 21 - 94 - 165 Modifications dues à des changements dans le risque de crédit 50 27 81 158 Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année - - - - Autres changements - 2 - 6 4 - 4 Au 31 décembre 2020 36 18 88 142 Au 1er janvier 2019 28 12 69 109 Augmentations dues à des créations et acquisitions 4 - 2 6 Diminutions dues à des décomptabilisations - 34 - 10 - 34 - 78 Modifications dues à des changements dans le risque de crédit 33 16 66 115 Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année - - - - Autres changements - - - 6 - 6 Au 31 décembre 2019 31 18 97 146 Le tableau suivant donne un aperçu des variations importantes de la valeur comptable brute des prêts et créances envers la clientèle au cours de la période considérée qui ont contribué à la variation du montant total des provisions pour dépréciation. Variation de la valeur comptable brute des Prêts et créances envers la clientèle En millions d’euros Valeur comptable Sans dépréciation Avec dépréciation Total Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Au 1er janvier 2020 401 996 20 417 15 090 437 503 Transferts d’actifs financiers - 24 181 22 983 1 198 - Nouveaux actifs financiers constitués ou acquis 128 983 3 154 2 061 134 198 Actifs financiers ayant été décomptabilisés - 112 600 - 11 645 - 3 337 - 127 582 Abandons de créances - 14 - 4 - 924 - 942 Autres changements - 8 439 - 694 - 581 - 9 714 Au 31 décembre 2020 385 745 34 211 13 507 433 463 Au 1er janvier 2019 402 729 15 946 15 993 434 668 Transferts d’actifs financiers - 8 847 7 312 1 536 1 Nouveaux actifs financiers constitués ou acquis 122 673 4 710 1 821 129 204 Actifs financiers ayant été décomptabilisés - 111 335 - 7 651 - 3 400 - 122 386 Abandons de créances - 12 - 8 - 693 - 713 Transferts d’actifs détenus en vue de la vente - 4 412 - 83 - 292 - 4 787 Autres changements 1 200 191 125 1 516 Au 31 décembre 2019 401 996 20 417 15 090 437 503 4.3.5 Critère d’identification d’une augmentation significative du risque de crédit « significant increase in credit risk » (SICR)) Le principal paramètre pris en compte dans l’évaluation quantitative d’une SICR est la probabilité de défaut (PD) sur toute la durée de vie et son évolution entre la date de création et la date de clôture. Si la variation est supérieure à un certain seuil, elle est considérée comme un indicateur d’une augmentation significative du risque de crédit. La comparaison entre la PD sur toute la durée de vie à la date de début et la PD sur toute la durée de vie à la date de clôture est effectuée en utilisant la notation au début de l’instrument financier et la notation à la date de clôture, tout en traduisant les deux en courbes de probabilité de défaut ( Point-in-Time ). La valeur seuil a été déterminée sur la base d’un pourcentage proportionnel au taux de défaut à long terme observé (Tendance centrale) du portefeuille. Le tableau ci-dessous présente les seuils pour chaque portefeuille de prêts. Ces seuils sont les multiplicateurs en vertu desquels la PD sur la durée de vie doit être augmentée pour passer de l’étape 1 à l’étape 2. L'impact de la pandémie de COVID-19 a été analysé pour tous les secteurs dans le monde entier afin d'identifier les secteurs vulnérables. L’exposition aux risque des secteurs vulnérables est considérée comme entrainant une augmentation significative du risque de crédit et ces risques sont classés en Étape 2. Voir le paragraphe 2.1 pour plus d'informations sur les étapes et les ajustements très significatifs. Seuil d’augmentation significative du risque de crédit par type de portefeuille de prêts 2020 2019 Prêts hypothécaires : banques locales 5,11 5,11 Prêts hypothécaires : Obvion 3,28 3,28 Prêts-relais 7,64 7,64 Prêts consentis aux entreprises 2,26 2,26 Prêts consentis aux entreprises : revenus produisant des biens immobiliers 1,68 1,68 Prêts consentis aux entreprises : contrats de location-financement 3,34 3,57 Prêts aux PME (PME-retail) 2,50 2,50 Prêts aux PME : biens immobiliers à usage commercial 2,25 2,25 Prêts aux PME : contrat de location-financement 3,17 3,23 4.3. Estimations et jugements d’après le modèle de dépréciation des actifs financiers Rabobank applique un modèle de dépréciation en trois étapes pour les pertes de crédit attendues afin de mesurer et comptabiliser les pertes de crédit attendues qui impliquent un degré important de jugement de la part de la direction . La méthode de dépréciation aboutit à la comptabilisation des provisions d’un montant égal aux pertes de crédit attendues sur 12 mois (étape 1) ; des provisions d’un montant égal aux pertes de crédit attendues sur toute la durée de vie des actifs financiers pour lesquels le risque de crédit a considérablement augmenté depuis la comptabilisation initiale mais qui ne sont pas des actifs financiers dépréciés (étape 2) ; et des actifs financiers dépréciés (étape 3). Rabobank utilise des estimations et se base sur le jugement de la direction pour déterminer les pertes de crédit attendues selon le modèle de dépréciation des actifs pour les éléments indiqués ci-après et tient compte des jugements d’expert prévoyant des ajustements postérieurs à ceux décrits au paragraphe 2.1. Augmentation significative du risque de crédit Un jugement est nécessaire pour transférer des actifs de la première à la deuxième étape. Pour démontrer la sensibilité des pertes de crédit attendues aux seuils de la PD, une analyse a été effectuée, en partant de l’hypothèse que tous les actifs étaient inférieurs au seuil de la PD et que les pertes de crédit attendues s’étalaient sur 12 mois. Sur la même base d’actifs, une analyse a été effectuée, en partant de l’hypothèse que tous les actifs étaient supérieurs au seuil de la PD et que les pertes de crédit attendues s’étalaient sur toute la durée de vie. Ces deux analyses ont été effectuées sans tenir compte de l’impact des ajustements très significatifs et ont abouti à des pertes de crédit attendues d’un montant de 912 millions d’euros et de 1 976 millions d’euros respectivement. Informations prospectives et scénarios macro-économiques L’estimation des pertes de crédit attendues pour chaque étape ainsi que l’évaluation des augmentations significatives du risque de crédit tiennent compte d’informations relatives aux événements passés et aux conditions actuelles ainsi qu’à des prévisions raisonnables et justifiables relatives aux événements et conditions économiques futurs (informations prospectives). Nous utilisons trois scénarios macroéconomiques mondiaux pondérés par la probabilité (consistant en un scénario de base, un scénario moins et un scénario plus) pour déterminer les pertes de crédit attendues d’après notre modèle de dépréciation. Les variables importantes sont la croissance du produit intérieur brut, les taux de chômage et les taux d’intérêt. Ces prévisions macroéconomiques prospectives exigent des jugements et reposent largement sur des recherches internes de Rabobank. Une analyse de la sensibilité des principales données macroéconomiques prospectives utilisées dans le processus de modélisation des pertes de crédit attendues pour le provisionnement des étapes 1 et 2 et des pondérations de probabilité appliquées à chacun des trois scénarios est présentée ci-dessous sans tenir compte des ajustements très significatifs. Les pays ayant fait l’objet de l’analyse sont les plus importants en termes de contribution brute aux pertes de crédit attendues à comptabiliser. En conséquence, Rabobank estime que ces portefeuilles présentent le risque le plus élevé d’entraîner un ajustement de la valeur comptable des actifs financiers . Principaux intrants macroéconomiques et pertes de crédit attendues correspondantes antérieures aux Ajustements très significatifs Pertes de crédit attendues pondérées en millions d’euros Pertes de crédit attendues pondérées en millions d’euros Pays-Bas 2021 2022 2023 Pertes de crédit attendues non pondérées Probabilité 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Scénario de base plus PIB par habitant 3,81% 3,05% 0,56% Taux de chômage 4,26% 2,98% 1,84% 294 15% Taux d’intérêt réel 0,68% 0,02% -0,16% Scénario de base PIB par habitant 2,21% 2,20% 1,39% Taux de chômage 5,18% 5,35% 4,78% 377 70% 383 387 Taux d’intérêt réel 0,38% -0,35% -0,20% Scénario de base moins PIB par habitant 0,11% 1,03% 2,60% Taux de chômage 6,02% 7,54% 7,49% 504 15% Taux d’intérêt réel -0,04% -0,90% -0,20% Pertes de crédit attendues pondérées en millions d’euros Pertes de crédit attendues pondérées en millions d’euros États-Unis 2021 2022 2023 Pertes de crédit attendues non pondérées Probabilité 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Scénario de base plus PIB par habitant 3,64% 3,46% 1,10% Taux de chômage 7,65% 4,99% 3,86% 130 15% Taux d’intérêt réel -0,40% -0,42% 0,09% Scénario de base PIB par habitant 2,42% 2,01% 1,27% Taux de chômage 8,00% 5,90% 5,00% 147 70% 149 129 Taux d’intérêt réel -0,70% -1,07% 0,05% Scénario de base moins PIB par habitant 0,80% -0,03% 1,43% Taux de chômage 8,38% 6,92% 6,27% 179 15% Taux d’intérêt réel -1,09% -1,98% 0,00% Pertes de crédit attendues pondérées en millions d’euros Pertes de crédit attendues pondérées en millions d’euros Brésil 2021 2022 2023 Pertes de crédit attendues non pondérées Probabilité 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Scénario de base plus PIB par habitant 3,41% 1,64% 0,25% Taux de chômage 12,73% 8,44% 6,64% 60 15% Taux d’intérêt réel -1,46% 2,19% 1,54% Scénario de base PIB par habitant 2,28% 1,61% 1,38% Taux de chômage 13,29% 9,92% 8,47% 68 70% 68 32 Taux d’intérêt réel -1,82% 1,98% 0,37% Scénario de base moins PIB par habitant 0,77% 1,55% 2,92% Taux de chômage 13,91% 11,55% 10,50% 78 15% Taux d’intérêt réel -2,30% 1,63% -1,02% Pertes de crédit attendues pondérées en millions d’euros Pertes de crédit attendues pondérées en millions d’euros Australie 2021 2022 2023 Pertes de crédit attendues non pondérées Probabilité 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Scénario de base plus PIB par habitant 2,98% 2,42% 1,07% Taux de chômage 5,48% 3,86% 3,16% 14 15% Taux d’intérêt réel 0,47% -0,24% 0,13% Scénario de base PIB par habitant 2,26% 1,62% 1,09% Taux de chômage 6,31% 6,00% 5,80% 16 70% 17 15 Taux d’intérêt réel 0,11% -0,99% -0,10% Scénario de base moins PIB par habitant 1,33% 0,61% 1,16% Taux de chômage 7,23% 8,41% 8,77% 21 15% Taux d’intérêt réel -0,34% -1,93% -0,33% Une pondération de probabilité de 10 % pour les scénarios de base moins et plus et de 80 % pour le scénario de base diminuerait de 4 millions d'euros le montant total des pertes de crédit attendues pondérées résultant des expositions classées en étapes 1 et 2. Si la pondération de la probabilité pour les scénarios de base moins et plus était de 20 % et de 60 % pour le scénario de base, le montant total des pertes de crédit attendues pondérées résultant des expositions classées en étapes 1 et 2 augmenterait de 4 millions d'euros. Valeur comptable brut des prêts consentis aux clients classés en étape 1 et en étape 2 En millions d’euros 2020 2019 Pays-Bas 289 076 285 312 États-Unis 40 246 41 652 Brésil 7 124 8 860 Australie 15 812 15 686 Quantification des pertes de crédit attendues La probabilité de défaut (PD), les pertes en cas de défaut (LGD) et l’exposition en cas de défaut (EAD) sont utilisées pour estimer les pertes de crédit attendues en tant que données d’entrée pour les modèles de détermination des pertes de crédit attendues. Lorsque des développements externes inattendus ou des problèmes de qualité des données ne sont pas suffisamment couverts par ces modèles de détermination des pertes de crédit attendues, un ajustement sera effectué sur la base de jugements et d’estimations. Les données d’entrée mentionnées nécessitent également des estimations devant être faites de la manière suivante : • PD – La probabilité de défaut est une estimation de la survenance d’un défaut sur un horizon de temps donné. • LGD – La perte en cas de défaut est une estimation de la perte encourue en cas de survenance d’un défaut à un moment donné. Cet indicateur repose sur la différence entre les flux de trésorerie contractuels exigibles et ceux que Rabobank s’attendrait à encaisser, y compris les flux de trésorerie attendus provenant de sûretés et d’autres rehaussements de crédit. • EAD – L’exposition au défaut est une estimation de l’exposition au risque à une date future, en tenant compte des changements attendus dans l’exposition aux risques après la date de clôture du fait d’un remboursement anticipé. Le tableau ci-dessous présente les conséquences sur les pertes de crédit attendues dans le scénario de base résultant des changements dans la probabilité de défaut (PD), la valeur de la sûreté et le taux de remboursement anticipé intégral. Conséquences sur les pertes de crédit attendues 2020 2019 Dégradation d’un notch de la notation de la PD 333 265 Amélioration d’un notch de la notation de la PD - 241 - 197 Diminution de 10 % de la valeur de la sureté (LGD) 105 123 Augmentation de 10% de la valeur de la sureté (LGD) - 80 - 80 Diminution de 50% du taux de remboursement anticipé intégral (EAD) 32 34 Augmentation de 50% du taux de remboursement anticipé intégral (EAD) - 28 - 30 4.3.7 Atténuation du risque de crédit L’exposition au risque de crédit de Rabobank est en partie atténuée par l’obtention de sûretés et d’autres rehaussements de crédit, le cas échéant. Le montant et la nature de la sûreté demandée dépendent en partie de l’évaluation du risque de crédit du prêt consenti à la contrepartie. Rabobank a mis en place des lignes directrices qui lui permettent d’évaluer et d’accepter différentes catégories de sûretés. Les principales catégories de sûretés sont les suivantes : • Hypothèque subsidiaire sur les biens immobiliers à usage résidentiel ; • Hypothèque subsidiaire sur les biens immobiliers à usage commercial, les nantissements de biens meubles, les stocks et créances principalement pour les prêts aux entreprises ; et • Titres et espèces, principalement pour les opérations sur produits financiers dérivés, les opérations de prêt de titres et les opérations de prise en pension de titres. Rabobank utilise également des produits dérivés de crédit pour gérer les risques de crédit et signe des conventions-cadres de compensation avec des contreparties en cas de volume important de transactions. En règle générale, les conventions-cadres de compensation n’entrainent pas la compensation des actifs figurant au bilan parce ces opérations font généralement l’objet d’un règlement brut, sauf pour les opérations qui répondent aux critères de compensation mentionnés au paragraphe 2.11. Le risque de crédit est limité par les conventions-cadres de compensation, mais uniquement dans la mesure où, en cas de survenance d’un événement ou d’une annulation, tous les montants impliquant la contrepartie sont gelés et font l’objet d’un règlement net. L'exposition totale au risque de crédit résultant des instruments financiers dérivés auxquels s'appliquent les accords de compensation est sensible lors de la réalisation de nouvelles transactions, à la fin des transactions existantes et en cas de fluctuations des taux d'intérêt et de change du marché. Le tableau ci-après présente les compensations qui figurent au bilan consolidé et celles qui ne figurant pas au bilan consolidé, limitant ainsi que le risque de crédit. Compensation des instruments financiers En millions d’euros Compensation figurant au bilan Compensation ne figurant pas au bilan Garanties financières Exposition nette Montant avant compensation Compensation IAS 32 Valeur comptable nette Conventions-cadres de compensation Titres et sûretés en espèces Sûreté en biens immobiliers Autres sûretés Au 31 décembre 2020 Créances sur les établissements de crédit 21 383 - 21 383 - - 16 290 - - - 5 093 Instruments financiers dérivés 141 714 - 112 076 29 638 - 14 303 - 10 649 - - - 4 686 Prêts et créances envers la clientèle 442 964 - 6 782 436 182 - - 18 097 - 238 950 - 76 146 - 35 992 66 997 Autres actifs 7 755 - 248 7 507 - - - - - 7 507 Total 613 816 - 119 106 494 710 - 14 303 - 45 036 - 238 950 - 76 146 - 35 992 84 283 Dépôts des établissements de crédit 62 404 - 1 242 61 162 - - 431 - - - 60 731 Dépôts de la clientèle 363 765 - 2 737 361 028 - - 694 - - - 360 334 Instruments financiers dérivés 143 280 - 114 878 28 402 - 14 303 - 14 818 - - - - 719 Autres dettes 6 895 - 248 6 647 - - - - - 6 647 Total 576 344 - 119 105 457 239 - 14 303 - 15 943 - - - 426 993 Au 31 décembre 2019 Créances sur les établissements de crédit 29 297 - 29 297 - - 23 269 - - - 6 028 Instruments financiers dérivés 111 906 - 88 322 23 584 - 12 283 - 8 078 - - - 3 223 Prêts et créances envers la clientèle 447 727 - 7 120 440 607 - - 13 687 - 236 848 - 70 924 - 37 708 81 440 Autres actifs 6 876 - 266 6 610 - - - - - 6 610 Total 595 806 - 95 708 500 098 - 12 283 - 45 034 - 236 848 - 70 924 - 37 708 97 301 Dépôts des établissements de crédit 26 570 - 1 326 25 244 - - 1 505 - - - 23 739 Dépôts de la clientèle 341 354 - 2 818 338 536 - - 20 - - - 338 516 Instruments financiers dérivés 115 372 - 91 298 24 074 - 12 283 - 11 130 - - - 661 Autres dettes 7 101 - 266 6 835 - - - - - 6 835 Total 490 397 - 95 708 394 689 - 12 283 - 12 655 - - - 369 751 Le tableau ci-dessous présente les actifs financiers dépréciés en tenant compte de la sûreté détenue en tant que garantie destinée à atténuer le risque de crédit. Dans certains cas, Rabobank n'a pas comptabilisé de provisions pour dépréciation des prêts pour les expositions évaluées individuellement en raison d'un excédent de garanties. Sûreté détenue en tant que garantie et autres rehaussements de crédit pour les actifs financiers dépréciés En millions d’euros Valeur comptable brute des actifs financiers dépréciés Provisions pour dépréciation Valeur comptable après déduction des provisions pour dépréciation Sûreté détenue en tant que garantie et autres rehaussements de crédit Au 31 décembre 2020 Créances sur les établissements de crédit - - - - Prêts et créances envers la clientèle 13 507 3 134 10 373 7 254 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global - - - - Total 13 507 3 134 10 373 7 254 Au 31 décembre 2019 Créances sur les établissements de crédit 14 1 13 - Prêts et créances envers la clientèle 15 090 3 225 11 865 8 611 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global - - - - Total 15 104 3 226 11 878 8 611 Le tableau ci-après présente l’exposition maximale au risque de crédit à laquelle Rabobank est soumise pour les instruments financiers qui ne relèvent pas des exigences de l’IFRS 9 en matière de dépréciation, sans tenir compte d’une sûreté ou d’autres mesures visant à limiter le risque de crédit. Il montre également l’effet financier des sûretés ou des autres types de réduction du risque de crédit. Dans certains cas, les montants indiqués s’écartent des valeurs comptables présentées au bilan parce que les instruments de capitaux propres en circulation ne sont pas inclus dans l’exposition maximale au risque de crédit. Exposition maximale au risque de crédit des actifs financiers non dépréciés En millions d’euros Exposition maximale au risqué de crédit Sûreté détenue en tant que garantie et autres rehaussements de crédit Au 31 décembre 2020 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 356 - Actifs financiers à la juste valeur 1 - Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 1 208 208 Instruments financiers dérivés 29 638 10 649 Total 33 203 10 857 Au 31 décembre 2019 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 811 - Actifs financiers à la juste valeur 1 - Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 1 143 46 Instruments financiers dérivés 23 584 8 078 Total 26 539 8 124 Politique d’abandons de créances (write-off) Rabobank procède à un abandon de créances lorsqu’elle a épuisé tous les moyens de recouvrement possibles et qu’elle est arrivée à la conclusion qu’il n’y a plus aucun espoir raisonnable de recouvrement. Les indicateurs selon lesquels il n’y a aucun espoir raisonnable de recouvrement sont entre autres les suivants (i) la cessation des mesures d’exécution et (ii) lorsque la méthode de recouvrement consiste à saisir les biens donnés en garantie et que la valeur de la sûreté est telle qu’il n’y a aucun espoir raisonnable de recouvrement intégral. Rabobank peut abandonner des créances faisant toujours l’objet de mesures d’exécution. Le montant contractuel impayé des actifs partiellement ou totalement passés en pertes au cours de l’exercice 2020 s’est élevé à 476 millions d’euros. Rabobank a acquis des actifs financiers et non financiers au cours de l’année en liquidant des sûretés d’une valeur estimé à zéro million d’euros au 31 décembre 2020 (2019 : 2 millions d’euros). Rabobank a pour politique de vendre ces actifs dans un avenir raisonnablement prévisible. Les rendements sont affectés au remboursement de l’encours. 4.3.8 Actifs financiers modifiés Le risque de défaut des actifs financiers modifiés est évalué à la date de clôture et comparé au risque selon les termes initiaux lors de la comptabilisation initiale. Rabobank surveille le rendement ultérieur de ces actifs financiers modifiés soumis à des pratiques accommodantes et peut déterminer que le risque de crédit s’est considérablement amélioré, de sorte que les actifs financiers passent de l’étape 3 ou 2 (Pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie) à l’étape 1 (pertes de crédit attendues sur 12 mois). La valeur comptable brute de ces actifs détenus au 31 décembre 2020 s’élevait à 102 millions d’euros (2019 : 37 millions d’euros). Le tableau ci-après résume les informations relatives aux actifs financiers avec des pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie dont les flux de trésorerie ont été modifiés au cours de la période et leur effet respectif sur la performance financière : Actifs financiers modifiés alors que les pertes de valeur sont comptabilisées en tant que pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie En millions d’euros 2020 2019 Coût amorti avant la modification 1 043 924 Gains/pertes nets suite à modification - 3 5 Actifs financiers modifies depuis la comptabilisation initiale 1 040 929 4.3.9 Incidence potentielle de l’évolution des conditions extérieures sur le risque de crédit Risque climatique Les phénomènes liés au changement climatique n'ont pas encore été intégrés structurellement dans notre cadre de gestion des risques, mais nous y travaillons actuellement afin que les risques liés au climat soient intégrés dans notre cadre de gestion des risques, ce qui nous permettra de prendre des décisions stratégiques, parallèlement au pilotage par les risques et à l'atténuation des risques. Nous avons élaboré un plan d’action à moyen terme pour atteindre cet objectif. Ce plan d’action tient compte des dispositions du Guide de la BCE relatif aux risques liés au climat et à l'environnement. L'identification des risques est la première étape de notre processus de gestion des risques. Les risques liés au climat ont été identifiés en tant que risque stratégique : il s'agit de risques existants qui changent rapidement ou évoluent de façon croissante et qui sont difficiles à évaluer en raison de données limitées ou d'autres incertitudes. Compte tenu de la nature omniprésente et multidimensionnelle des risques liés au climat, nous ne les considérons pas comme une catégorie de risque à part entière, mais comme des éléments moteurs de différentes catégories de risque existantes dans notre taxonomie des risques - risques de crédit, de marché, de liquidité, stratégiques, opérationnels, de conformité et de réputation. Chacune de ces catégories de risque peut être influencée par les risques climatiques physiques et les risques de transition. La quantification des risques liés au climatique n'en est qu'à ses balbutiements et il n'existe pas de norme de quantification en la matière. Les lacunes en matière de données sont importantes, et c'est particulièrement le cas pour notre portefeuille (prêts hypothécaires résidentiels, PME dans les secteurs de l'agroalimentaire et du commerce, de l'industrie et des services). Notre portefeuille immobilier à usage résidentiel aux Pays-Bas ainsi que nos portefeuilles néerlandais et internationaux en agroalimentaire sont considérablement impactés par le climat et notre exposition aux risques en résultant est de plus de 71 % d’après les données figurant au bilan. Pour relever ces défis, Rabobank a constitué une équipe chargée de collecter des données et de procéder à des analyses de durabilité dans le cadre du plan Climat. En 2020, l'équipe s'est attachée à faire le point sur la disponibilité des données internes et externes, à déterminer les lagunes par rapport aux besoins en données climatiques et à élaborer un plan d’action pour travailler sur les données au niveau des clients et pour combler toutes les lacunes pertinentes dans les années à venir. Tant que des données structurées sur le risque climatique ne seront pas disponibles sur une longue période, le risque climatique ne pourra pas être utilisé comme intrant pour nos modèles de pertes de crédit attendues. Toutefois, si le risque climatique a un impact sur nos pertes de crédit attendues, nous l’ajouterons en procédant à un ajustement très significatif. Brexit Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne et est entré dans une « période de transition » qui s’est achevée le 31 décembre 2020. Au cours de cette période de transition, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont négocié leurs relations futures et ce n'est qu'au tout dernier moment, face à une forte contrainte temporelle, qu'un accord a été trouvé évitant ainsi un « Brexit dur ». Nous prévoyons des répercussions économiques négatives non seulement pour le Royaume-Uni mais aussi pour les Pays-Bas puisque le Royaume-Uni est l’un de ses principaux partenaires commerciaux ; il est fort probable que nos clients ayant des intérêts au Royaume-Uni soient confrontés à de nombreuses incertitudes en 2021. Le Brexit est intégré dans les scénarios macro-économiques utilisés, ce qui entraîne une augmentation des pertes de crédit attendues. Guerre commerciale Les guerres commerciales en général et les relations entre des puissances économiques comme les États-Unis et la Chine en particulier pourraient avoir un impact sur la prospérité de nos clients. Les relations entre les États-Unis et la Chine se sont dégradées en 2020. Cette dégradation est le résultat de l’émergence de la pandémie de Covid-19, de la récession mondiale et de la signature tardive par la Chine en janvier 2020 de l’accord commercial sino-américain dit de « Phase 1 ». À l'heure actuelle, nous ne savons toujours pas comment la nouvelle administration américaine va gérer ses relations avec la Chine dans les années à venir, mais il est fort probable qu'elle continue de faire preuve de fermeté. Nous continuons de surveiller l'évolution de la situation ainsi que ses effets possibles sur notre Groupe et nos clients. Prêt in Fine Parmi les prêts hypothécaires résidentiels performants, les prêts in Fine présentent le risque le plus élevé, notamment lorsque le rapport prêt/valeur est élevé (> 80 %) et que le client approche de l’âge la retraite qui va entraîner une diminution de ses revenus. Nous adoptons à l’égard de ces clients une approche individualisée afin de les sensibiliser à ce risque et nous recherchons des solutions pour prévenir à l’avenir l’apparition d'éventuels problèmes. Dans une certaine mesure, les faibles taux d'intérêt actuels des comptes épargne nous aident à convaincre ces clients d'amortir une partie de leurs prêts hypothécaires. Compte tenu des risques liés aux prêts in Fine , nous analysons constamment cette partie du portefeuille (~55%) et plus particulièrement celle à très haut risque (~8%) et nous utilisons des modèles pour identifier rapidement les risques accrus. Le risque de crédit supplémentaire identifié se traduit par un ajustement très significatif de 14 millions d'euros au 31 décembre 2020. Azote (Programma Aanpak Stikstof - PAS) Bien que le gouvernement néerlandais accorde la toute première place à la COVID-19 et aux retombées économiques de la pandémie, il n’a pas oublié pour autant le problème des émissions d'oxydes d’azote. Plus de 2 milliards d'euros seront investis par le gouvernement néerlandais dans les années à venir pour réduire structurellement les émissions d'oxydes d’azote dans les secteurs les plus importants (agriculture, industrie, transport et construction). Ce faisant, la nature reprendra ses droits et de nouvelles évolutions économiques deviendront possibles. Dans le domaine de l'agriculture, des subventions seront accordées aux agriculteurs qui souhaitent opter pour des modèles économiques plus durables ainsi qu'à ceux qui souhaitent cesser leurs activités. L'objectif ultime du gouvernement est que, d’ici 2030, les dépôts d'azote d’au moins 50 % des zones dites Natura 2000 soient acceptables. Nous suivons de près l'évolution de la situation et son impact éventuel sur notre portefeuille. Au 31 décembre 2020, aucun ajustement très significatif n’était nécessaire. 4.4 Taux de change Le risque de change est le risque de perte lié aux fluctuations des taux de change pouvant entraîner une volatilité des flux de trésorerie, des actifs et des passifs, du résultat net et/ou des capitaux propres de la banque. La banque distingue deux types de risques de change : (i) le Risque de change dans le portefeuille bancaire et (ii) le Risque de conversion. Risque de change dans le portefeuille bancaire Le risque de change dans le portefeuille bancaire correspond à la situation où les engagements et créances en devises connus et/ou vérifiables dans la comptabilité de la banque ne sont pas couverts. En conséquence, ce risque peut avoir un impact négatif sur les résultats financiers et/ou la situation financière du Groupe en raison des variations des taux de change. Risque de conversion Le risque de change de conversion correspond à la situation où les fluctuations de change ont une incidence défavorable sur la conversion des actifs et des passifs d’exploitation - libellés en devises étrangères - dans la monnaie fonctionnelle de la société mère. Le risque de conversion révèle dans la position des capitaux propres de Rabobank, les actifs pondérés en fonction des risques et des ratios de fonds propres. Rabobank gère son risque de conversion en tenant compte du ratio CET1 consolidé de Rabobank et en prenant délibérément des positions de change, notamment en maintenant des positions de change et en ne clôturant pas ou ne clôturant que partiellement des positions de change. En raison de ces positions de change structurelles, l’impact des fluctuations des taux de change sur le ratio CET1 du Groupe Rabobank est limité. Le risque de conversion au niveau du Groupe Rabobank est couvert par le Global Standard on FX Translation Risk (« Norme »). L’objectif de la Norme consiste à définir la politique du Groupe Rabobank à l’égard du risque de conversion afin de mettre en place et d’assurer un système de suivi et de contrôle prudent et performant, afin de gérer ces risques au niveau du Groupe. Rabobank applique les dispositions du Pilier 2 pour les domaines où elle estime que le cadre réglementaire (c’est-à-dire le Pilier 1) ne traite pas le risque ou ne le traite pas correctement. Le risque de conversion est l’un de ces risques 4.5 Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire L’expression « Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire » fait référence au risque que les résultats financiers et/ou la valeur économique du portefeuille bancaire soient affectés par les variations des taux d’intérêt du marché. Le risque de taux d’intérêt au sein de Rabobank résulte des opérations de réévaluation et des écarts d’échéance entre les prêts et les financements, ainsi que du caractère optionnel des produits clients. Le comportement des clients est un facteur déterminant et important en ce qui concerne le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire. La modélisation du comportement des clients est donc l’un des éléments clés du cadre de risque de taux d’intérêt. Il existe des modèles comportementaux pour les remboursements anticipés de prêts hypothécaires, les comptes d’épargne et les comptes courants. Les fluctuations des taux d’intérêt peuvent également affecter la solvabilité des clients. Des taux d’intérêt plus élevés pourraient, par exemple, conduire à des coûts d’emprunt plus élevés et, de ce fait, avoir un impact négatif sur la solvabilité d’un client. De tels effets sont toutefois considérés comme un risque de crédit plutôt que comme un risque de taux d’intérêt. Rabobank accepte un certain niveau de risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire ; il s’agit d’un élément fondamental de la banque. Mais dans le même temps, la banque s’efforce également d’éviter des fluctuations importantes inattendues du résultat financier et de la valeur économique en raison des fluctuations des taux d’intérêt. Le Directoire, supervisé par le Conseil de Surveillance, approuve tous les ans l’appétence au risque de taux d’intérêt ainsi que les limites de risque de taux d’intérêt correspondantes. Au niveau du groupe, le risque de taux d’intérêt de Rabobank est géré par le comité Actif-Passif du groupe Rabobank, présidé par le Directeur financier. Le service comptabilité est responsable de la mise en œuvre des décisions de ce comité, tandis que le service Gestion des risques est chargé de quantifier et de signaler le risque de taux d’intérêt. La valeur économique des fonds propres en tant qu’élément de mesure de la gestion du risque de taux d'intérêt diffère de la valeur comptable des fonds propres. Pour la gestion du risque de taux d'intérêt, la valeur économique des fonds propres est définie comme la valeur actualisée des actifs moins la valeur actualisée des passifs plus la valeur actualisée des éléments hors bilan. Grâce à la comptabilité de couverture et parce qu’une grande partie du bilan est comptabilisée au coût amorti (selon les IFRS), une perte de valeur économique n’est pas automatiquement assimilée à des pertes comptables. Dans le cadre de sa politique de risque de taux d’intérêt, Rabobank utilise les indicateurs suivants pour gérer et contrôler le risque de taux d’intérêt : • l’earnings-at-risk : l’EaR est l’écart le plus important en termes négatifs des produits d’intérêts nets attendus sur 12 mois en raison des différents scénarios de taux d’intérêt ; • La duration modifiée des fonds propres ; et • La valeur en points de base (VPB). Les sections 4.5.1 et 4.5.2 fournissent des informations détaillées sur l’évolution du « Earnings at risk », de la « duration modifiée » et de la « VPB ». 4.5.1 Earnings at Risk Le calcul de l’Earnings at Risk est effectué une fois par mois sur la base d’une analyse standard de sensibilité aux taux d’intérêt. Cette analyse montre l’écart principal des produits d’intérêts prévus au cours des 12 prochains mois en se basant sur différents scénarios : un scénario où tous les taux d’intérêt du marché augmentent progressivement de deux points, un scénario où tous les taux d’intérêt du marché diminuent progressivement de deux points au maximum (les taux d’intérêt de ce scénario sont fixés à des taux plancher jugés réalistes) et deux scénarios où la courbe des rendements s’accentue ou s’aplatit. En 2020, les produits d’intérêts nets de Rabobank ont été très fortement touchés par un scénario de baisse des taux d’intérêt. L’EaR s’élevait à 74 millions d’euros au 31 décembre 2020, en hausse par rapport à l’Earnings at Risk au 31 décembre 2019 (35 millions d’euros). Cette augmentation est principalement due aux changements enregistrés dans la composition du bilan. L’EaR est resté dans les limites d’appétence au risque. Earnings at Risk 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Earnings at Risk 74 35 Ventilation par devises Earnings at Risk - EURO 75 28 Earnings at Risk - USD - 3 4.5.2 Duration modifiée La duration modifiée (MD) des fonds propres mesure la diminution de la valeur économique des fonds propres en pourcentage lorsque les taux d’intérêt du marché monétaire et du marché financier augmentent d’un point. Le Directoire a fixé la limite supérieure à 6 %. Des limites supplémentaires s’appliquent à la valeur en points de base (VPB) des fonds propres et au profil delta des fonds propres (VPB calculée en fonction de la duration). En 2020, la duration modifiée des fonds propres a indiqué une baisse de 2,9 % (passant de 3,0 % au 31 décembre 2019 à 0,1 % au 31 décembre 2020) et la valeur en points de base est passée de - 11,9 millions d'euros à - 0,3 million d'euros. Cette diminution est le résultat de plusieurs événements tels que les changements dans la gestion stratégique du risque de taux d'intérêt, des mises à jour des hypothèses comportementales et des évolutions du marché. Duration modifiée (%) et VPB (en millions d’euros) 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Duration modifiée (%) 0,1% 3,00% VPB -0,3 -11,6 Répartition par devise VPB - EURO -2,1 -11,8 VPB - USD 1,8 0,9 4.6 Risque de marché dans le portefeuille de négociation Le risque de marché découle du risque de pertes sur les positions du portefeuille de négociation liées aux fluctuations des taux d’intérêt, aux mouvements de titres, aux écarts de taux, aux variations des devises et des produits de base. Les positions de risque acquises auprès de clients peuvent être redistribuées à d’autres clients ou gérées en couverture. Les bureaux de négociation agissent également comme des teneurs de marché ( market makers ) pour les marchés secondaires (en fournissant des liquidités et des prix) pour les instruments dérivés de taux d’intérêt et les dettes de taux d’intérêt, y compris les obligations Rabobank et les Certificats Rabobank. Le risque de marché dans le portefeuille de négociation est surveillé quotidiennement dans le cadre du plan de surveillance du risque de marché qui est mis en place pour évaluer, surveiller et gérer le risque de marché dans les portefeuilles de négociation. Ce cadre contient tous les instruments financiers dérivés des portefeuilles de négociation, ainsi que les portefeuilles de négociation obligataire, de syndication de prêts, de financement à court terme et de financement de prise en pension de titres. Un système approprié de limites et de contrôles des opérations est un élément important de ce cadre. Les limites de l’appétence au risque sont converties en limites et contrôles de négociation au niveau comptable et font l’objet d’un suivi quotidien par les départements de risques de marché. Compte tenu de la stratégie de Rabobank en matière de redistribution du risque client et de couverture de risques et vu la faible activité sur le marché secondaire, l’appétence au risque en ce qui concerne le risque de marché est limitée. L’exposition au risque de marché du portefeuille de négociation se situe bien en deçà des limites de l’appétence au risque. Si les limites sont dépassées, des mesures correctives seront prises pour réduire les risques de pertes réelles importantes. La position de risque est signalée à la direction et discutée chaque mois par les différents comités de gestion des risques. Les évolutions des risques qui nécessitent une attention ponctuelle sont signalées en conséquence en dehors du cycle régulier de reporting. Au niveau consolidé, l’appétence au risque est définie pour le risque exceptionnel, le risque de souscription, la VaR (valeur à risque) et le delta des taux d’intérêt. Rabobank considère le risque exceptionnel comme l’indicateur le plus important du risque de marché dans le portefeuille de négociation. Il permet d’évaluer l’impact de mouvements extrêmes, mais plausibles, prédéfinis des facteurs de risque du marché sur le résultat des portefeuilles de négociation individuels. Ces mouvements se traduisent dans des scénarios qui saisissent les facteurs de risque tels que les écarts de swap de base, les taux d’intérêt, les devises, les écarts de crédit, la volatilité et la rotation de la courbe des taux d’intérêt. En fonction du scénario, les facteurs de risque individuels ou les catégories de facteurs de risque multiples seront mis en évidence. Le risque exceptionnel, qui est mesuré par des analyses de sensibilité et des tests de résistance, s’élevait à 61 millions d’euros au 31 décembre 2020, soit un montant respectant la limite fixée. Il a fluctué entre 59 et 104 millions d’euros, avec une moyenne de 79 millions d’euros. La VaR indique la perte maximale pour un niveau de confiance sur un horizon de temps donnés dans des conditions de marché « normales », sur la base d’une année de mouvements historiques du marché. La gestion quotidienne des risques repose sur un niveau de confiance de 97,5 % et un horizon de 1 jour. Selon cette méthode, la VaR est calculée sur la base des mouvements historiques du marché et des positions prises. Le tableau ci-dessous présente la composition de la VaR. En 2020 la VaR a fluctué entre 2,7 millions d’euros et 7,5 millions d’euros, la moyenne étant de 4,8 millions d’euros. La VaR s’élevait à 4,2 millions d’euros le 31 décembre 2020. VaR (1 jour, 97,5%) (En millions d’euros) Intérêts Crédit Devises Actions Produits de base Diversification Total Au 31 décembre 2020 3,5 1,7 0,3 0,0 0,5 - 1,7 4,2 2020 - moyenne 4,0 1,8 0,3 0,0 0,4 4,8 2020 – plus haute 6,4 4,0 0,8 0,0 2,4 7,5 2020 – plus basse 2,9 0,4 0,1 0,0 0,1 2,7 Au 31 décembre, 2019 3,4 0,7 0,2 0,0 0,2 - 1,4 3,2 2019 - moyenne 2,9 1,4 0,2 0,0 0,2 - 3,0 2019 – plus haute 3,9 3,1 1,9 0,0 1,2 - 4,3 2019 – plus basse 2,1 0,7 0,0 0,0 0,1 - 2,3 Le delta des taux d’intérêt est une mesure de la variation de la valeur des positions lorsqu’on enregistre une augmentation parallèle de la courbe de rendement de 1 point de base (c’est-à-dire 0,01 %). Le tableau du delta des taux d’intérêt montre la sensibilité aux variations des courbes de rendement pour les principales devises. Au 31 décembre 2020, le delta des taux d’intérêt pour les portefeuilles de négociation était négatif de 34 000 euros. Le delta des taux d’intérêt est resté bien en deçà de la limite fixée pendant la période de reporting. Delta des taux d’intérêt En millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 EURO 0,1 - 0,2 USD 0,0 0,0 AUD 0,0 0,0 Autres - 0,1 0,1 Total 0,0 - 0,1 4.7 Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque que Rabobank ne puisse pas respecter toutes ses obligations de paiement et de remboursement en temps voulu ou qu’elle ne soit pas en mesure de financer une augmentation d’actifs à un prix raisonnable, le cas échéant. Cette situation peut se produire si, par exemple, des clients ou des contreparties professionnelles retirent soudainement plus de fonds que prévu et que les liquidités de la banque ne suffisent pas à faire face à la situation à moins que celle-ci ne vende des actifs ou ne les donne en nantissement ou n’emprunte des fonds auprès de tiers. Rabobank estime qu’un niveau adéquat de liquidité est indispensable de même que le maintien de la confiance des professionnels du marché et des particuliers pour garantir un accès sans entrave aux marchés monétaires et financiers publics. La politique de gestion du risque de liquidité consiste à financer les actifs au moyen d’instruments de financement stables, c’est-à-dire les fonds confiés par les clients et les financements à long terme provenant des marchés professionnels. La gestion du risque de liquidité repose sur plusieurs éléments. Le premier élément clé consiste à disposer d’actifs liquides de haute qualité inclus dans un coussin de liquidités. Outre les soldes créditeurs détenus auprès des banques centrales, ces actifs peuvent être donnés en garantie aux banques centrales dans le cadre d’opérations de mise en pension ou être vendus directement sur le marché pour générer immédiatement des liquidités. Le montant du coussin de liquidités est adapté aux risques auxquels Rabobank est exposée au travers de son bilan. Rabobank a, par ailleurs, effectué en interne des opérations de titrisation d’une partie de son portefeuille de prêts hypothécaires, de sorte que ces liquidités peuvent être données en garantie à la banque centrale, servant ainsi de coussin de liquidités supplémentaire. Étant donné qu’il s’agit de positions de titrisation conservées, elles ne figurent pas au bilan consolidé. L'élément suivant de la gestion du risque de liquidité consiste à disposer d’une bonne note de crédit, de niveaux de capital élevés et de politiques de financement prudentes. Rabobank recourt à différentes mesures pour ne pas être trop dépendante d'une seule source de financement. Cela consiste à diversifier de façon équilibrée les sources de financement en termes d’échéances, de devises, d’investisseurs, de localisations géographiques et de marchés, à disposer d’un niveau élevé de financement non garanti et donc d’une charge d’actifs limité, et à mettre en œuvre une politique active et cohérente en matière de relations avec les investisseurs. Les autres éléments consistent à fixer des limites strictes pour les flux de trésorerie sortants du secteur des services bancaires au commerce de gros. Tous les jours, Rabobank identifie les flux de trésorerie entrants et sortants pouvant être générés au cours des douze prochains mois. Des limites ont été fixées pour ces flux de trésorerie sortants, y compris pour chaque devise et chaque site. Des plans détaillés (plans de financement d'urgence) ont été élaborés pour le financement d'urgence afin de s'assurer que la banque est prête à faire face à d’éventuelles situations de crise. Des stress tests sont effectués périodiquement pour établir les plans de financement. Des analyses de scénarios sont effectuées chaque mois pour déterminer les conséquences potentielles d’un large éventail de scénarios de crise. Les analyses couvrent des scénarios spécifiques au marché, des scénarios spécifiques à Rabobank et une combinaison des deux. Des rapports mensuels sur la position de liquidité du Groupe dans son ensemble sont soumis à la Banque centrale néerlandaise. Ces rapports sont établis selon les lignes directrices établies par l’autorité de contrôle. Le tableau ci-dessous présente les passifs non actualisés regroupés en fonction de la période de liquidité s’écoulant entre la date de clôture de l’exercice et la date prévue de remboursement contractuel. Les montants totaux ne correspondent pas exactement aux montants indiqués dans le bilan consolidé car ce tableau est basé sur les flux de trésorerie contractuels non actualisés liés aux paiements du principal et des intérêts futurs. Le poste « instruments financiers dérivés » ne figure pas dans ce tableau et n’a pas été analysé sur la base de l’échéance contractuelle, car ces instruments ne sont pas essentiels à la gestion du risque de liquidité, ni à la communication avec la direction de la banque. Le profil des échéances des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture des flux de trésorerie est présenté à la section 11.3 « Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture ». Date de remboursement contractuel En millions d’euros Sur demande Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Pas de date d’échéance Total Au 31 décembre 2020 Passifs Dépôts des établissements de crédit 2 971 1 004 2 435 44 358 628 9 955 61 351 Dépôts de la clientèle 309 893 10 186 11 219 7 303 23 748 705 363 054 Bons et obligations en circulation 8 194 10 426 23 068 44 777 35 169 - 121 634 Autres dettes (à l’exclusion des avantages du personnel et des dettes de loyer) 1 751 1 640 1 307 324 60 632 5 714 Dettes de loyer 1 14 32 220 271 - 538 Passifs financiers détenus à des fins de transaction - 998 - - - - 998 Passifs financiers à la juste valeur 15 175 1 361 1 577 2 406 - 5 534 Dettes subordonnées 23 54 2 482 7 843 7 824 - 18 226 Total passifs financiers 322 848 24 497 41 904 106 402 70 106 11 292 577 049 Garanties financières 3 381 - - - - - 3 381 Engagements de prêt 41 877 - - - - - 41 877 En millions d’euros Sur demande Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Pas de date d’échéance Total Au 31 décembre 2019 Passif Dépôts des établissements de crédit 4 491 1 649 3 410 7 130 818 7 986 25 484 Dépôts de la clientèle 282 651 15 767 7 475 9 360 24 584 1 278 341 115 Bons et obligations en circulation 8 595 13 099 23 221 60 413 35 912 - 141 240 Autres dettes (à l’exclusion des avantages du personnel et des dettes de loyer) 2 297 1 384 362 660 265 756 5 724 Dettes de loyer 2 19 34 198 319 4 576 Passifs financiers détenus à des fins de transaction - 399 - - - - 399 Passifs financiers à la juste valeur 114 248 800 2 724 3 271 - 7 157 Dettes subordonnées 31 59 1 574 7 474 12 717 - 21 855 Total passifs financiers 298 181 32 624 36 876 87 959 77 886 10 024 543 550 Garanties financières 3 726 - - - - - 3 726 Engagements de prêt 35 089 - - - - - 35 089 Le tableau ci-après indique les actifs et passifs regroupés en fonction de la période s’écoulant entre la date de clôture de l’exercice et la date d’échéance du contrat. Ces montants correspondent aux montants indiqués dans le bilan consolidé. Actifs et passifs financiers courants et non courants En millions d’euros Sur demande Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Pas de date d’échéance Total Au 31 décembre 2020 Actifs financiers Disponibilités 108 138 16 - - - 312 108 466 Créances sur les établissements de crédit 10 599 7 424 1 034 56 94 2 176 21 383 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 23 98 574 1 657 180 2 536 Actifs financiers à la juste valeur - - 1 - - - 1 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 126 29 569 39 487 825 2 075 Instruments financiers dérivés 1 963 2 200 3 695 3 520 18 260 - 29 638 Prêts et créances envers la clientèle 35 288 15 287 36 179 106 376 234 149 8 903 436 182 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 389 710 2 027 4 877 7 158 334 15 495 Autres actifs (à l’exclusion des avantages du personnel) 631 1 150 862 1 688 129 3 043 7 503 Total actifs financiers 157 138 26 839 44 465 117 130 261 934 15 773 623 279 Passifs financiers Dépôts des établissements de crédit 2 969 999 2 410 44 263 565 9 956 61 162 Dépôts de la clientèle 309 882 10 189 11 132 6 956 22 164 705 361 028 Bons et obligations en circulation 8 162 10 328 22 592 40 972 31 467 - 113 521 Instruments financiers dérivés 2 208 2 271 3 038 4 502 16 370 13 28 402 Passifs financiers détenus à des fins de transaction - 998 - - - - 998 Autres dettes (à l’exclusion des avantages du personnel et des dettes de loyer) 1 774 1 677 1 371 385 83 632 5 922 Dettes de loyer 1 13 28 198 264 - 504 Passifs financiers à la juste valeur 15 175 1 311 1 559 2 115 - 5 175 Dettes subordonnées - - 1 999 6 201 5 286 - 13 486 Total passifs financiers 325 011 26 650 43 881 105 036 78 314 11 306 590 198 Résultat net - 167 873 189 584 12 094 183 620 4 467 33 081 En millions d’euros Sur demande Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Pas de date d’échéance Total Au 31 décembre 2019 Actifs financiers Disponibilités 62 553 9 3 - - 521 63 086 Créances sur les établissements de crédit 18 288 7 634 1 126 164 169 1 916 29 297 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 28 160 151 628 844 59 1 870 Actifs financiers à la juste valeur - - 1 - - - 1 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 45 64 440 89 538 729 1 905 Instruments financiers dérivés 1 081 1 003 1 488 4 023 15 989 - 23 584 Prêts et créances envers la clientèle 34 852 16 215 37 239 106 628 237 986 7 687 440 607 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 478 1 021 2 234 7 889 1 519 364 13 505 Autres actifs (à l’exclusion des avantages du personnel) 67 1 317 1 507 1 376 170 2 167 6 604 Total actifs financiers 117 392 27 423 44 189 120 797 257 215 13 443 580 459 Passifs financiers Dépôts des établissements de crédit 4 489 1 642 3 378 6 977 772 7 986 25 244 Dépôts de la clientèle 282 565 15 763 7 423 8 934 22 573 1 278 338 536 Bons et obligations en circulation 8 530 12 887 23 716 55 065 30 205 - 130 403 Instruments financiers dérivés 1 293 1 121 1 598 5 426 14 602 34 24 074 Passifs financiers détenus à des fins de transaction - 399 - - - - 399 Autres dettes (à l’exclusion des avantages du personnel et des dettes de loyer) 2 159 1 478 532 845 292 757 6 063 Dettes de loyer 2 18 30 174 317 1 542 Passifs financiers à la juste valeur 114 233 772 2 477 2 732 - 6 328 Dettes subordonnées - - 1 012 5 293 9 485 - 15 790 Total passifs financiers 299 152 33 541 38 461 85 191 80 978 10 056 547 379 Résultat net - 181 760 - 6 118 5 728 35 606 176 237 3 387 33 080 L’aperçu ci-dessus qui a été préparé sur la base d’informations contractuelles ne reflète pas la réalité de ces instruments financiers. Toutefois, cela est pris en compte dans la gestion quotidienne du risque de liquidité. L’épargne client en est un exemple. En vertu d’un contrat, ces instruments financiers sont payables sur demande. L’expérience a montré qu’il s’agit d’une source de financement à long terme très stable dont dispose Rabobank. La réglementation de l’autorité de surveillance en tient également compte. Avec un ratio de couverture de liquidité (LCR) de 193 % au 31 décembre 2020 (2019 : 132 %), Rabobank respecte l’exigence minimale de 100 % fixée par la Banque centrale des Pays-Bas (DNB). Les besoins de liquidités nécessaires pour faire face aux paiements des garanties financières sont nettement inférieurs au montant des passifs, car Rabobank ne s’attend généralement pas à ce que des tiers, parties à ces accords, tirent des fonds. L’encours total des obligations contractuelles de crédit ne représente pas nécessairement les besoins futurs en liquidités de Rabobank, car bon nombre de ces obligations deviendront caduques ou prendront fin sans qu’un financement soit nécessaire. 4.8 Ris que opérationnel L'exposition aux risques opérationnels fait partie intégrante de la conduite des affaires de Rabobank. Le risque opérationnel se définit comme l’ensemble des incidents résultant de carences ou de défaillances imputables à des procédures, à des personnels, à des systèmes internes ou à des d'événements externes entrainant des pertes financières et ayant des répercussions sur la réputation et les stratégies d’une entreprise . Rabobank minimise ce risque en le contenant dans des limites fixées par l’appétence aux risques de la banque, par la complexité et la taille de son organisation. Rabobank dispose d’un Cadre de contrôle et de gestion des risques (RCF) qui permet de gérer et de contrôler efficacement les risques opérationnels grâce aux politiques, procédures et structures de contrôle mises en place et aux limites fixées. En raison de la taille et de la complexité de son organisation, Rabobank s’accorde une tolérance pour les pertes liées au risque opérationnel qui ne doit pas dépasser environ 1,5 % des revenus bruts annuels budgétisés. Compte tenu de l’ampleur et de la complexité de ses activités commerciales, Rabobank dispose de différents critères de RAS ( Risk Appetite Statement ) pour fixer les limites des niveaux d’acceptation des risques. Le RCF élaboré par Rabobank est obligatoire pour toutes les unités opérationnelles (y compris les filiales) et les fonctions support centrales au sein de l’organisation. Le RCF impose des procédures obligatoires pour la gestion et le contrôle des risques, permettant ainsi à l’organisation de gérer ses risques opérationnels de manière efficace et performante en adoptant une approche prospective et intégrée. Tous les trimestres, des réunions relatives au Contrôle sont organisées avec les chargés de risque pour gérer et piloter les risques opérationnels. Cette structure permet à la Banque, non seulement de gérer ses risques opérationnels actuels mais aussi d’identifier tous les nouveaux risques éventuels et de s’y préparer. Des activités de contrôle des risques uniformes et cohérentes garantissent une gestion efficace et performante des différents types de risques opérationnels et assure un bon équilibre entre les risques et les contrôles au sein de l’organisation. Le RCF améliore l’efficacité et la performance des activités commerciales quotidiennes de Rabobank et contribue à ce que la banque devienne une organisation en adaptation constante. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et sanctions Pour Rabobank, son rôle de gardien du système financier est une priorité absolue. Pour pouvoir se conformer toujours plus rigoureusement aux lois et réglementations en vigueur et garantir un service à la clientèle de qualité, Rabobank a considérablement amélioré ses activités de connaissance clients ( Know Your Customer – KYC) et a renforcé ses investissements dans les activités KYC au cours des dernières années. La banque a mis en place un programme global visant à améliorer la qualité de ses fichiers et données clients afin d'identifier les activités criminelles (potentielles). En septembre 2018, Rabobank recevait de De Nederlandsche Bank (DNB – La Banque centrale des Pays-Bas) un blâme assorti d’une amende ( last onder dwangsom ). Le 1er avril 2020, la DBN commençait à mener une enquête afin de déterminer si Rabobank avait satisfait aux exigences de la procédure. Malgré les efforts déployés, la DBN a estimé que Rabobank n’avait pas satisfait auxdites exigences et que, de ce fait, elle devait s’acquitter de l’amende ( dwangsom ) de 500 000 euros . Rabobank a, néanmoins, continué en 2020 à investir de manière substantielle dans ses activités KYC, que ce soit en matière de ressources dédiées ou de poursuite de l'automatisation et de l’innovation des processus, en allouant une enveloppe de 380 millions d’euros au cours de l'année, hors activités de front office et filiales. Le programme comprend également des initiatives visant à améliorer notre cadre global de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) et de sanctions. Rabobank a ainsi recruté et formé des collaborateurs supplémentaires, à savoir près de 800 employés affectés aux activités KYC dans le domaine de la vente au détail aux Pays-Bas, ce qui porte à près de 4 000 le nombre total de personnes affectées aux activités KYC dans le monde. Rabobank a également signalé un nombre accru de transactions inhabituelles à la Cellule de renseignement financier (CRF). Les activités KYC de Rabobank ont, par ailleurs, été améliorées, en approfondissant les enquêtes (thématiques), notamment dans les secteurs à haut risque et à forte consommation d'argent. En outre, Rabobank a modifié ses politiques et processus de départ des clients. Bien que Rabobank ait apporté des améliorations, il lui reste encore beaucoup à faire. Rabobank va donc restée fidèle à son engagement et continuer à investir dans son programme KYC dont la mise en œuvre relève de la responsabilité directe du Directoire. Le programme attribue de manière claire des rôles et des responsabilités à l’ensemble des acteurs de l’entreprise en utilisant le modèle des 3 lignes de défense. La première ligne prend des risques, les assume et gère leurs retombées. La deuxième ligne assure la gouvernance, la gestion des risques et la conformité, relève des défis, donne des conseils en matière de prise de risque et surveille les profils de risque. La troisième ligne fournit une assurance indépendante, donne des conseils et avance des idées par le biais d'évaluations (périodiques). Le Conseil de surveillance a mis en place un comité (temporaire) chargé de l’aider dans sa gestion des risques. À l'avenir, DNB continuera également à superviser le programme KYC de Rabobank. En 2021, Rabobank continuera à investir dans ses activités KYC et dans les technologies de pointe ce qui nous permettra de mieux détecter les schémas de transaction qui, autrement, passeraient inaperçus ou ne seraient pas considérés comme inhabituels. Rabobank continuera à se concentrer sur l'assurance qualité et veillera à augmenter l'efficacité et l'efficience des processus. Il faudra impérativement ajuster l’appétence aux risques de Rabobank et mettre l’accent non seulement sur l'analyse systématique des risques d’atteinte à l’intégrité (SIRA), mais aussi sur la surveillance continue des clients et la détection en temps voulu des activités inhabituelles. Nous allons, par ailleurs, promouvoir une coopération encore plus étroite entre les banques et les différents protagonistes du secteur public. Cet effort conjoint est essentiel pour renforcer notre lutte commune contre la criminalité financière et économique. 4.9 Juste valeur des actifs et passifs financiers Pour évaluer la juste valeur, Rabobank suppose que l’opération de vente de l’actif ou de transfert du passif est effectuée sur le marché principal de l’actif ou du passif ou sur le marché le plus avantageux s’il n’y a pas de marché principal. Des prix du marché ne sont pas disponibles pour un grand nombre d’actifs et de passifs financiers que Rabobank détient ou émet. Pour les instruments financiers pour lesquels aucun prix de marché n’est disponible, les justes valeurs indiquées dans le tableau suivant ont été estimées en prenant la valeur actualisée ou les résultats d’autres méthodes d’estimation et d’évaluation, en fonction des conditions de marché à la date de clôture. Les valeurs obtenues à l’aide de ces méthodes sont très sensibles aux hypothèses sous-jacentes utilisées pour déterminer les montants et le calendrier des flux de trésorerie futurs, les taux d’actualisation et le caractère non liquide possible du marché. Les méthodes et hypothèses suivantes ont été utilisées. Disponibilités La juste valeur des disponibilités est réputée quasiment égale à leur valeur comptable. Cette hypothèse est utilisée pour les placements liquides ainsi que pour la composante à court terme de tous les autres actifs et passifs financiers. Créances sur les établissements de crédit. Le poste « créances sur les établissements de crédit » comprend également les placements interbancaires et les effets à encaisser. La juste valeur des placements à taux variable, qui font l’objet d’une réévaluation régulière et qui ne varient pas de façon significative en termes de risque de crédit, ainsi que les dépôts à vue sont comptabilisés à leur valeur comptable. La juste valeur estimée des dépôts à intérêt fixe repose sur la valeur actualisée des flux de trésorerie, calculée sur la base des taux d’intérêt du marché monétaire pour des dettes présentant des risques de crédit et des échéances comparables. Actifs financiers et Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction. Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la juste valeur sur la base des cotations disponibles sur un marché actif. Si ces cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur est estimée à l’aide de modèles d’actualisation des flux de trésorerie et d’évaluation des options. Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à la juste valeur déterminée sur la base des prix de marché cotés (des prix moyens sont utilisés pour les instruments financiers dérivés en EURO, USD et GBP faisant l’objet de fourchette de prix), des prix proposés par les traders, des modèles d’actualisation des flux de trésorerie et des modèles de valorisation des options basés sur les prix actuels du marché et les prix contractuels des instruments sous-jacents qui reflètent la valeur temps de la monnaie, les courbes de rendement et la volatilité des actifs et passifs sous-jacents. Des ajustements de l’évaluation de crédit (CVA) sont effectués pour les produits dérivés négociés de gré à gré afin de tenir compte des pertes de crédit attendues liées au risque de non-exécution d’une contrepartie donnée. Un ajustement de l’évaluation de crédit est déterminé par contrepartie et dépend de l’exposition future prévue, compte tenu des suretés, des conventions de compensation et d’autres facteurs contractuels pertinents, de la probabilité de défaut et des taux de recouvrement. Le calcul de l’ajustement de l’évaluation de crédit repose sur les données du marché disponibles, y compris les marges sur les credit default swap (CDS). Lorsque les marges sur les CDS ne sont pas disponibles, des approximations pertinentes sont utilisées. Un ajustement de valorisation sur passifs (DVA) est effectué pour inclure le crédit propre dans l’évaluation des instruments financiers dérivés négociés de gré à gré. Le calcul de DVA est conforme au cadre des CVA et est effectué en utilisant la marge des CDS de Rabobank. L’ajustement de valorisation du financement (FVA) est un autre élément qui doit être pris en compte. Le FVA concerne la différence de valorisation entre les opérations couvertes par des titres et les opérations non couvertes par des titres. Les opérations garanties sont évaluées au moyen d’une courbe d’actualisation d’escompte, basée sur le spread des taux au jour le jour. Les opérations non garanties sont évaluées au moyen d’une courbe d’actualisation, basée sur l’Euribor/Libor majoré d’un spread reflétant les conditions du marché. Actifs financiers à la juste valeur et les Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur. Ces actifs financiers sont comptabilisés à la juste valeur en fonction des cotations sur un marché actif, le cas échéant. Dans le cas contraire, ils sont estimés à partir d’actifs comparables sur le marché ou à l’aide de méthodes d’évaluation, y compris des modèles appropriés d’actualisation des flux de trésorerie et de valorisation des options. Prêts et créances envers la clientèle. La juste valeur des prêts et créances envers la clientèle est estimée en actualisant les flux de trésorerie futurs prévus avec les taux du marché pour des prêts similaires, compte tenu de la solvabilité de la contrepartie. Pour évaluer à la juste valeur des prêts hypothécaires résidentiels, les flux de trésorerie contractuels sont ajustés en fonction du taux de remboursement anticipé du portefeuille. Pour les prêts à taux d’intérêt variable qui font l’objet de réévaluations régulières et dont le risque de crédit ne varie pas de façon importante, la juste valeur se rapproche de la valeur comptable. Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global. Ces actifs financiers sont évalués à la juste valeur en se basant sur les cotations de marché. Si aucune cotation sur un marché actif n’est disponible, la juste valeur est estimée sur la base de modèles d’actualisation des flux de trésorerie et de modèles de valorisation des options. Dépôts des établissements de crédit. Le poste « créances sur les établissements de crédit » comprend les placements interbancaires, les éléments à recevoir et les dépôts. La juste valeur des placements à taux variable, qui font l’objet d’une réévaluation régulière et ne varient pas de façon significative en termes de risque de crédit, et les dépôts à vue sont comptabilisés à leur valeur comptable. La juste valeur estimée des dépôts à intérêt fixe repose sur la valeur actualisée des flux de trésorerie, calculée en fonction des taux d’intérêt du marché monétaire pour des dettes comportant des risques de crédit et des échéances comparables. Dépôts de la clientèle. Le poste « dépôts de la clientèle » comprend les comptes courants et les dépôts. La juste valeur des comptes d’épargne et des comptes courants qui n’ont pas de date d’échéance particulière est supposée correspondre au montant exigible à vue à la date de clôture, c’est-à-dire leur valeur comptable à cette date. La juste valeur de ces dépôts est estimée d’après la valeur actualisée des flux de trésorerie, calculée sur la base des taux d’intérêt acheteur en vigueur pour des produits similaires et des maturités comparables à ceux des éléments à évaluer. La valeur comptable des dépôts à intérêt variable est une bonne approximation de leur juste valeur à la date de clôture. Passifs financiers détenus à des fins de transaction. La juste valeur des instruments financiers détenus à des fins de transaction repose sur les cotations disponibles sur un marché actif. En l’absence de cotations sur un marché actif, la juste valeur est estimée sur la base de modèles d’évaluation. Passifs financiers à la juste valeur. L’option de la juste valeur sert à supprimer la non-concordance comptable et l’asymétrie d’évaluation qui pourraient être constatées entre ces instruments et les instruments financiers dérivés de couverture si ceux-ci étaient comptabilisés au coût amorti. Les passifs financiers à la juste valeur comprennent les obligations structurées et les dépôts structurés qui sont gérés et comptabilisés à la juste valeur avec les instruments financiers dérivés de couverture. La juste valeur de ces passifs est déterminée en actualisant les flux de trésorerie contractuels au moyen de courbes de rendement ajustées en fonction du crédit, des données disponibles sur le marché secondaire et des marges appropriées sur les CDS. Tous les autres paramètres de risque de marché sont évalués de la même façon que les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir le risque de marché de ces passifs. Les variations de la juste valeur attribuables aux variations du risque de crédit propre sont comptabilisées dans les « Autres éléments du résultat global ». La variation de la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit propre est calculée en déduisant, note par note, la juste valeur actuelle du portefeuille de titres structurés à la date de clôture à partir de la juste valeur recalculée en fonction de la courbe de crédit au moment de l’émission, toutes les autres composantes de prix étant inchangées. Ce calcul reflète le montant qui peut être attribué à la variation du risque de crédit propre de Rabobank depuis la création de ces titres structurés. Bons et obligations en circulation et Dettes subordonnées. La juste valeur de ces instruments est calculée à l’aide des cotations sur un marché actif. Pour les titres de créance pour lesquels il n’existe pas de cotations sur un marché actif, il convient d’utiliser un modèle d’actualisation des flux de trésorerie fondé sur des courbes de rendement ajustées en fonction de la maturité du crédit. Le tableau ci-après présente la juste valeur des instruments financiers, comptabilisés au coût amorti selon les méthodes d’évaluation et les hypothèses décrites ci-dessous. Ce tableau est inclus parce que tous les instruments financiers ne sont pas comptabilisés à la juste valeur dans le bilan. La juste valeur correspond au prix qui aurait été perçu pour la vente d’un actif ou qui aurait été payée pour transférer un passif dans le cadre d’une transaction standard conclue entre les intervenants du marché à la date d’évaluation. En millions d’euros 2020 2019 Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Actifs Disponibilités 108 466 108 474 63 086 63 104 Créances sur les établissements de crédit 21 383 21 388 29 297 29 314 Prêts et créances envers la clientèle 436 182 452 017 440 607 455 358 Passifs Dépôts des établissements de crédit 61 162 61 065 25 244 25 277 Dépôts de la clientèle 361 028 366 903 338 536 343 895 Bons et obligations en circulation 113 521 115 351 130 403 132 326 Dettes subordonnées 13 486 15 716 15 790 17 625 Les chiffres ci-dessus correspondent aux meilleures estimations possibles de la direction, fondées sur un éventail de méthodes et d’hypothèses. Si une cotation est disponible sur un marché actif, elle constituera la meilleure estimation de la juste valeur. En l’absence de toute cotation disponible sur un marché actif pour les titres à terme, les instruments de capitaux propres, les instruments financiers dérivés et les instruments sur produits de base, Rabobank détermine la juste valeur attendue en se basant sur la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs actualisés aux taux de marché en tenant compte de la qualité de crédit et de la durée de vie résiduelle des placements. Un prix basé sur des modèles peut également être utilisé pour déterminer la juste valeur. Rabobank applique une politique consistant à faire valider tous les modèles utilisés pour l’évaluation des instruments financiers figurant au bilan par un expert indépendant qui détermine la juste valeur des instruments financiers. Pour déterminer la valeur marchande ou la juste valeur, il convient de prendre en considération différents facteurs. Ces facteurs sont notamment la valeur temps de l’argent, la volatilité, les options sous-jacentes, la qualité du crédit de la contrepartie et d’autres facteurs. Le processus d’évaluation a été conçu de telle sorte que les prix de marché disponibles sur une base périodique sont systématiquement utilisés. Les modifications apportées aux hypothèses peuvent avoir une incidence sur la juste valeur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction et à d’autres fins. Le tableau de la page suivante illustre la hiérarchie des justes valeurs utilisée pour déterminer la juste valeur des actifs et passifs financiers. La hiérarchie est la suivante : • Niveau 1 : cotations sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ; un « marché actif » est un marché où les transactions portant sur les actifs ou passifs se font régulièrement et où le volume des transactions est suffisant pour disposer de manière permanente d’informations concernant les prix • Niveau 2 : données autres que les cotations incluses dans les données d’entrée de niveau 1 qui sont observables pour l’actif ou le passif, soit directement (c’est-à-dire les prix), soit indirectement (c’est-à-dire les dérivés de prix). • Niveau 3 : données concernant l’actif ou le passif qui sont fondées sur des données non observables du marché. Rabobank procède à une valorisation récurrente des instruments financiers à la juste valeur lorsque des transferts sont effectués entre les différentes catégories hiérarchiques de la juste valeur en revérifiant le niveau à la fin de chaque période de reporting. En millions d’euros Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Au 31 décembre 2020 Actifs comptabilisés au coût amorti dans le bilan Disponibilités 108 474 - - 108 474 Créances sur les établissements de crédit - 21 354 34 21 388 Prêts et créances envers la clientèle - 128 220 323 797 452 017 Actifs comptabilisés à la juste valeur dans le bilan Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 950 86 500 2 536 Actifs financiers à la juste valeur - - 1 1 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur - 704 1 371 2 075 Instruments financiers dérivés 22 29 558 58 29 638 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 12 774 2 460 261 15 495 Actifs non courants détenus en vue de la vente - - 52 52 Passifs comptabilisés au coût amorti dans le bilan Dépôts des établissements de crédit - 60 905 160 61 065 Dépôts de la clientèle - 70 708 296 195 366 903 Bons et obligations en circulation 10 061 98 282 7 008 115 351 Dettes subordonnées 15 693 23 - 15 716 Passifs comptabilisés à la juste valeur dans le bilan Instruments financiers dérivés 21 28 353 28 28 402 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 998 - - 998 Passifs financiers à la juste valeur - 5 175 - 5 175 En millions d’euros Level 1 Level 2 Level 3 Total Au 31 décembre 2019 Actifs comptabilisés au coût amorti dans le bilan Disponibilités 63 084 20 - 63 104 Créances sur les établissements de crédit 38 29 000 276 29 314 Prêts et créances envers la clientèle - 132 662 322 696 455 358 Actifs comptabilisés à la juste valeur dans le bilan Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 649 147 74 1 870 Actifs financiers à la juste valeur - - 1 1 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 72 620 1 213 1 905 Instruments financiers dérivés 36 23 434 114 23 584 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 11 608 1 671 226 13 505 Actifs non courants détenus en vue de la vente - - 435 435 Passifs comptabilisés au coût amorti dans le bilan Dépôts des établissements de crédit - 25 141 136 25 277 Dépôts de la clientèle - 76 033 267 862 343 895 Bons et obligations en circulation 8 029 117 478 6 819 132 326 Dettes subordonnées 17 601 24 - 17 625 Passifs comptabilisés à la juste valeur dans le bilan Instruments financiers dérivés 28 23 980 66 24 074 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 399 - - 399 Passifs financiers à la juste valeur - 6 328 - 6 328 L’impact potentiel avant impôts sur le compte de résultat, si des hypothèses raisonnablement plus positives sont utilisées pour valoriser les instruments financiers de niveau 3, est de 118 millions d’euros (2019 : 90 millions d’euros) ; il est de 5 millions d’euros (2019 : 3 millions d’euros) sur les autres éléments du résultat global. L’impact potentiel avant impôts sur le compte de résultat, si des hypothèses raisonnablement plus négatives sont utilisées pour valoriser les instruments financiers de niveau 3, est de - 119 millions d’euros (2019 : - 69 millions d’euros) ; il est de - 2 millions d’euros (2019 : - 3 millions d’euros) sur les autres éléments du résultat global). Les actifs financiers de niveau 3 à la juste valeur comprennent essentiellement les créances de DGS, les prises de participation dans Mechanics Bank et les participations dans des fonds privés pour un montant total de 1 319 millions d’euros au 31 décembre 2020. Le coefficient multiplicateur appliqué à l’EBITDA est une donnée non observable importante pour la valorisation des participations dans des fonds privés. Le coefficient multiplicateur pondéré moyen est de 7,8, avec une fourchette de -1 (défavorable) à +1 (favorable). Le tableau présente les mouvements des instruments financiers qui sont comptabilisés à la juste valeur dans le bilan et qui sont classés en tant qu’actifs de niveau 3. Les ajustements de la juste valeur des actifs de niveau 3 qui sont inclus dans les capitaux propres sont comptabilisés dans les réserves de réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global. En 2020, il n’y a pas eu de transferts importants d’actifs entre le niveau 1 et le niveau 2. En millions d’euros Situation au 1er janvier 2020 Variation de la juste valeur par résultat Variation de la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Achats Ventes Règlements Transferts vers ou à partir du niveau 3 Transferts d’actifs détenus en vue de la vente Situation au 31 décembre 2020 Actifs Actifs financiers détenus à des fins de transaction 74 - 10 - 462 - 26 - - - 500 Actifs financiers à la juste valeur 1 - - - - - - - 1 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 1 213 - 33 - 270 - 79 - - - 1 371 Instruments financiers dérivés 114 4 - - - - 59 - 1 - 58 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 226 - - 2 - 16 - 49 - 261 Passifs Instruments financiers dérivés 66 21 - - - - 59 - - 28 Passifs financiers à la juste valeur - - - - - - - - - En millions d’euros Situation au 1er janvier 2019 Variation de la juste valeur par résultat Variation de la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Achats Ventes Règlements Transferts vers ou à partir du niveau 3 Transferts d’actifs détenus en vue de la vente Situation au 31 décembre 2019 Actifs Actifs financiers détenus à des fins de transaction 63 - - 17 - 6 - - - 74 Actifs financiers à la juste valeur 8 - - 1 - 7 - 1 - - 1 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 1 563 94 - 400 - 738 - 106 - - 1 213 Instruments financiers dérivés 256 8 - - - - 138 - 12 - 114 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 464 2 10 10 - 31 - - - 229 226 Passifs Instruments financiers dérivés 123 59 - - - - 115 - 1 - 66 Passifs financiers à la juste valeur - - - - - - - - - Le montant total des gains ou pertes comptabilisés dans le compte de résultat pour la période relative aux actifs et passifs détenus au niveau 3 est indiqué dans le tableau ci-après . En millions d’euros Instruments détenus à la fin de la période de reporting Instruments qui ne sont plus détenus à la fin de la période de reporting Total Au 31 décembre 2020 Actifs Actifs financiers détenus à des fins de transaction - 11 1 - 10 Actifs financiers à la juste valeur - - - Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur - 33 - - 33 Instruments financiers dérivés - 6 10 4 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global - - - Passifs Instruments financiers dérivés 11 10 21 Passifs financiers à la juste valeur - - - Au 31 décembre 2019 Actifs Actifs financiers détenus à des fins de transaction - - - Actifs financiers à la juste valeur - - - Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 71 23 94 Instruments financiers dérivés 8 - 8 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 2 - 2 Passifs Instruments financiers dérivés 36 23 59 Passifs financiers à la juste valeur - - - Comptabilisation des Profits du Premier Jour (Day 1 Gains) En cas de recours à la comptabilité à la juste valeur, lors de la création d’un instrument financier, toute différence positive entre le prix de transaction et la juste valeur (appelée « profits du premier jour ») est comptabilisée dans le bilan lorsque la méthode d’évaluation repose sur des données observables provenant de marchés actifs. Dans tous les autres cas, les profits du premier jour sont reportés et, après leur comptabilisation initiale, les profits du premier jour reportés sont comptabilisés en tant que profits dans la mesure où ils résultent d’une variation d’un facteur (y compris des effets du temps). Il n’y a pas de profits du premier jour reportés au 31 décembre, 2020. 4.10 Procédures judiciaires et arbitrage Rabobank évolue dans un environnement juridique et réglementaire qui l’expose à un risque important de litiges. De ce fait, Rabobank est partie à plusieurs affaires judiciaires et à différents arbitrages et procédures réglementaires aux Pays-Bas et dans d’autres pays. Les réclamations légales et réglementaires les plus pertinentes susceptibles d’engager la responsabilité de Rabobank sont décrites ci-après. Une provision pour litiges est constituée pour faire face à toute obligation résultant d’un événement passé devant, très probablement, donner lieu à un déboursement de fonds pour que le litige soit définitivement réglé en sachant qu’une estimation fiable du montant de l’obligation peut être effectuée. Pour déterminer si une réclamation a de fortes chances d’entrainer un déboursement de fonds (c’est-à-dire avec une probabilité de plus de 50 %), Rabobank prend en compte plusieurs facteurs. Ces facteurs comprennent (sans toutefois s’y limiter) le type de réclamation et les faits sous-jacents ; le processus procédural et l’historique de chaque affaire ; les décisions des instances judiciaires et d’arbitrage ; l’expérience de Rabobank et celle de tiers dans des affaires similaires (si elles sont connues) ; les discussions préalables de règlement, les règlements des litiges auxquels sont parvenus des tiers dans affaires similaires (si elles sont connues) ; les recours (éventuels) possibles et les avis des conseillers juridiques et autres experts. Des types d’affaires similaires sont regroupés et certaines affaires peuvent également être constituées d’un certain nombre de demandes. Le montant de la perte estimée pour une affaire individuelle n’est pas communiqué lorsque Rabobank estime que des informations de ce genre pourraient nuire à l’issue de différentes affaires . Les estimations des pertes et provisions potentielles reposent sur les informations disponibles au moment du litige et sont en grande partie tributaires de jugements et d’un certain nombre d’hypothèses, de variables et d’incertitudes connues et inconnues. Ces incertitudes peuvent inclure l’inexactitude ou le caractère incomplet des informations dont dispose Rabobank (en particulier dans les premiers stades d’une affaire). Par ailleurs, les hypothèses formulées par Rabobank au sujet des décisions futures des instances judiciaires ou autres ou des mesures ou des comportements probables des organes de surveillance ou des parties adverses de Rabobank peuvent se révéler incorrectes. De plus, il est souvent impossible d’estimer les pertes potentielles liées à des litiges juridiques en utilisant des instruments statistiques ou d’autres instruments d’analyse quantitative qui servent généralement à formuler des jugements ou faire des estimations . Le groupe d’affaires pour lequel Rabobank estime que le risque de déboursement futur de fonds est plus probable qu’improbable varie dans le temps, tout comme le nombre d’affaires pour lesquelles la banque peut estimer la perte potentielle. Dans la pratique, les résultats finaux relatifs aux pertes potentielles peuvent s’avérer, soit bien meilleurs, soit bien pires que dans les cas où une estimation a été faite . Rabobank peut également supporter des pertes résultant de risques juridiques en cas de survenance d’une perte qui n’est ni probable, ni improbable, et pour laquelle aucune provision n’a été constituée. Dans les cas où (a) la possibilité d’un déboursement de fonds n’est ni probable, ni improbable ou b) la possibilité d’un déboursement de fonds est plus probable qu’improbable mais que la perte potentielle ne peut pas être estimée de manière fiable, un passif éventuel est indiqué. Rabobank peut régler des litiges, des procédures réglementaires ou des enquêtes avant qu’une amende ne soit imposée ou qu’une responsabilité ne soit établie . Le règlement d’un litige peut avoir diverses raisons qui résultent notamment du souhait (i) d’éviter des coûts et/ou des efforts de gestion, (ii) d’éviter d’autres conséquences commerciales défavorables et/ou (iii) d’anticiper les conséquences réglementaires ou l’impact sur la réputation liés à la poursuite de litiges concernant sa responsabilité, même si Rabobank estime avoir de bons arguments pour sa défense. En outre, Rabobank peut, pour les mêmes raisons, indemniser des tiers pour leurs pertes, même lorsque Rabobank n’estime pas être légalement tenue de le faire. Produits dérivés de taux d’intérêt Rabobank est impliquée dans des procédures civiles engagées devant différentes instances judiciaires néerlandaises (tribunaux de première instance, Cours d'appel et Cour suprême des Pays-Bas) portant sur des contrats de produits dérivés de taux d'intérêt conclus avec des clients professionnels néerlandais. Les plaintes déposées par les clients reposent essentiellement sur des allégations de désinformation au sujet des produits dérivés de taux d’intérêt. Rabobank estime disposer de moyens de défense substantiels et convaincants en fait et en droit pour continuer à se défendre contre ces plaintes. Dans le cadre de la (ré)évaluation des produits dérivés de taux d'intérêt des PME néerlandaises, clientes de la Banque, et des avances versées en raison des règlements amiables ayant été conclus, Rabobank a reconnu avoir constitué une provision de 12 millions d'euros au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019 : 107 millions d'euros). Imtech Le groupe Imtech a été déclaré en faillite en août 2015. Rabobank était l'une des banques ayant accordé des financements à ce groupe et ayant participé aux émissions de droits de souscription en juillet 2013 et octobre 2014. Le 30 janvier 2018, Rabobank recevait une lettre de décharge de responsabilité d'un groupe d'actionnaires l’informant qu'une procédure judiciaire risquait d’être intentée dans le cadre d’une éventuelle action collective portant sur de prétendues inexactitudes dans les prospectus et visant à invoquer une actio paulina (cession frauduleuse ou préférentielle). Par lettre du 28 mars 2018, VEB (association néerlandaise de défense des intérêts des actionnaires en général) tenait les parties, dont Rabobank, responsables des préjudices soi-disant subis par les investisseurs d'Imtech. Le 10 août 2018, Rabobank recevait une notification officielle des liquidateurs d'Imtech l’informant qu’ils cherchaient à annuler un grand nombre de transactions et à réclamer des dommages et intérêts. Cette notification visait à interrompre les délais de prescription en raison des éventuelles réclamations. Aucune procédure judiciaire n'a été engagée et aucune autre action (juridique) n'a été entreprise par l'une des parties susmentionnées. Rabobank estime que l'affaire Imtech est un passif éventuel dans la mesure où il est impossible d'évaluer l’issue de ces (éventuelles) réclamations à l'heure actuelle. Aucune provision n'a été constituée. Libor/Euribor Rabobank est impliquée depuis plusieurs années dans différentes procédures réglementaires relatives à des questions liées aux taux de référence. Rabobank a coopéré et continuera de coopérer avec les organismes de régulation et les autorités intervenant dans ces enquêtes, le cas échéant. Le 29 octobre 2013, Rabobank a conclu des accords de règlement à l’amiable avec plusieurs de ces autorités dans le cadre de leurs enquêtes sur les processus historiques de soumission des taux Libor et Euribor de Rabobank. Toutes les sommes dues en vertu de ces accords de règlement à l’amiable ont été entièrement payées et comptabilisés par Rabobank en 2013. Le 2 juillet 2019, Rabobank a conclu avec une autorité un autre accord de règlement. Le montant à payer en vertu de cet accord de règlement a été entièrement payé et comptabilisé par Rabobank en 2019. Rabobank, comme bon nombre de courtiers intermédiaires et d’autres banques appartenant au panel de l’Euribor, a été citée comme partie défenderesse dans plusieurs recours collectifs et actions civiles individuelles engagés devant les tribunaux fédéraux des États-Unis. Ces procédures concernent le Libor en dollars américains (USD), le Libor en livres sterling (GBP), le Libor en yens japonais (JPY), le Tibor (note : Rabobank n’a jamais fait partie du panel du TIBOR) et l’Euribor. Rabobank et/ou ses filiales ont également reçu des plaintes et des assignations à comparaître devant divers tribunaux néerlandais, argentins, britanniques, irlandais et israéliens dans le cadre de procédures civiles (y compris des recours collectifs) concernant des taux de référence. Étant donné que les recours collectifs et les procédures civiles citées ci-dessus sont intrinsèquement soumis à des incertitudes, il est difficile de prédire leur issue. Rabobank estime disposer de moyens de défense substantiels et convaincants en droit et en fait contre ces plaintes et a bien l’intention de continuer à se défendre contre ces réclamations. Rabobank estime que l’ensemble des affaires Libor/Euribor est un passif éventuel dans la mesure où un éventuel déboursement de fonds n’est ni probable, ni improbable. Aucune provision n’a été constituée. Autres affaires Rabobank fait l’objet d’autres procédures judiciaires pour lesquelles des provisions ont été comptabilisées. Ces affaires, prises individuellement, sont moins importantes et ne sont pas, de ce fait, décrites en détail (comme celles mentionnées ci-dessus). La provision totale constituée pour ces affaires s’élève à 73 millions d’euros (31 décembre 2019 : 91 millions d’euros). Le montant maximum des passifs éventuels non-isolées relatifs aux plaintes s’élève à 474 millions d’euros (2019 : 288 millions d’euros). L’évolution de la somme réclamée au titre de ces passifs éventuels est essentiellement due à une affaire qui n’en est qu’à ses débuts. 5. Information sectorielle 5.1 Segments opérationnels Les segments opérationnels présentés par Rabobank dans son reporting sont définis sous l’angle de la direction. Cela signifie que les secteurs sont examinés dans le cadre de la gestion stratégique de Rabobank et servent à prendre des décisions commerciales en tenant compte des différents risques et rendements. Rabobank distingue cinq grands segments opérationnels : la banque de détail domestique ; le commerce de gros et rural (W&R) ; la location ; l’immobilier et les autres segments • La Banque de détail domestique englobe principalement les activités des banques locales de Rabobank, Obvion, Financial Solutions et Roparco. • Le commerce de gros, rural et de détail (WRR) soutient le commerce de gros aux Pays-Bas et se concentre sur le secteur agro-alimentaire international. Ce secteur contribue au développement des services bancaires aux grandes entreprises et contrôle également des divisions d’envergure mondiale telles que Markets (marchés), Acquisition Finance (financement et acquisition), Global Corporate Clients (clients professionnels internationaux), Export Finance & Project Finance (financement des exportations et des projets), Trade & Commodity Finance (Financement des échanges commerciaux et des produits de base), Financial Institutions Group (groupe des institutions financières) et Rabo Corporate Investments (la branche d’investissement de Rabobank). Le secteur comprend également les opérations rurales internationales réalisées sous le label Rabobank. • Dans le segment de la location, DLL est chargé des activités de location et propose une large gamme de produits de crédit-bail. Les fabricants, vendeurs et distributeurs bénéficient du soutien mondial de DLL au niveau de leurs activités de vente grâce à des produits propres au financement d’actifs. • Le segment immobilier englobe principalement les activités de BPD. Les activités principales sont le développement du logement. • Les autres segments de Rabobank comprennent divers sous-segments dont aucun ne peut être listé séparément. Ce segment comprend principalement les résultats financiers des activités de participations dans des entreprises associées (en particulier Achmea B.V.), la trésorerie et les activités du siège social. Aucun client ne représente plus de 10 % du chiffre d’affaires total de Rabobank. Les transactions entre les différents segments opérationnels sont effectuées sous des conditions commerciales normales. Outre les activités opérationnelles, il n’existe pas d’autres éléments importants du résultat global entre les segments opérationnels. Les principes de reporting financier utilisés pour les segments sont identiques à ceux décrits dans la section « Principes et méthodes comptables ». Étant donné que la direction se base principalement sur les produits d’intérêts nets pour évaluer la performance des segments et prendre des décisions quant aux ressources à affecter au segment, les produits d’intérêts du segment sont présentés nets de ses charges d’intérêts. En millions d’euros Banque de détail domestique W&R Location Immobilier Autres segments Effets de consolidation Total Pour l’exercice clos au 31 décembre 2020 Produits d’intérêts nets 4 615 2 197 1 100 - 16 290 - 2 8 184 Honoraire et commissions nets perçus 1 314 361 106 1 - 9 7 1 780 Autres résultats 30 164 292 309 15 8 818 Revenus 5 959 2 722 1 498 294 296 13 10 782 Frais de personnel 2 633 1 243 537 91 250 - 70 4 684 Autres frais administratifs 1 014 224 200 32 38 - 45 1 463 Amortissements 82 90 27 9 60 127 395 Charges d’exploitation 3 729 1 557 764 132 348 12 6 542 Charges de dépréciation des prêts - - 70 - 213 - 283 Charges de dépréciation des actifs financiers 619 883 410 1 - - 1 913 Impôts régulateurs 312 149 29 1 57 - 548 Résultat courant avant impôts 1 299 133 225 160 - 322 1 1 496 Impôt sur le revenu 328 117 61 45 - 152 1 400 Bénéfice net 971 16 164 115 - 170 - 1 096 Ratio coûts/revenus y compris les impôts régulateurs (en %)1 67,8 62,7 52,9 45,2 n/a n/a 65,8 Charges de dépréciation des actifs financiers (en points de base du portefeuille moyen de prêts du secteur privé) 2 23 81 127 n/a n/a n/a 46 Avoirs extérieurs 274 980 135 457 36 073 3 191 182 557 - 632 258 Goodwill 322 - - - - - 322 Portefeuille de prêts du secteur privé 271 262 105 889 31 911 119 199 - 409 380 1 Charges d’exploitation majorées des impôts régulateurs divisées par les revenus 2 Charges de dépréciation des actifs financiers divisées par le portefeuille moyen de prêts du secteur privé sur 12 mois. En millions d’euros Banque de détail domestique W&R Location Immobilier Autres segments Effets de consolidation Total Charges de dépréciation des actifs financiers Situation au 1er janvier 2020 2 124 1 596 357 14 - - 4 091 Augmentations dues à la création et à l’acquisition 199 62 124 - - - 385 Diminutions dues à la décomptabilisation - 349 - 152 - 24 - 15 - - - 540 Variations dues à un changement du risque de crédit 829 975 342 2 - - 2 148 Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année - 417 - 487 - 183 - - - - 1 087 Autres ajustements 7 - 145 - 14 - 1 - - - 153 Situation au 31 décembre 2020 2 393 1 849 602 - - - 4 844 Charges de dépréciation pour pertes de crédit attendues sur 12 mois 312 241 205 - - - 758 Charges de dépréciation pour pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie d’un actif non déprécié 599 136 129 - - - 864 Charges de dépréciation pour pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie d’un actif déprécié 1 482 1 472 268 - - - 3 222 Situation au 31 décembre 2020 2 393 1 849 602 - - - 4 844 En millions d’euros Banque de détail domestique W&R Location Immobilier Autres segments Effets de consolidation Total Pour l’exercice clos au 31 décembre 2019 Produits d’intérêts nets 5 258 2 431 1 052 - 10 - 273 - 3 8 455 Honoraire et commissions nets perçus 1 340 458 124 8 - 22 - 50 1 858 Autres résultats 67 766 255 308 - 3 50 1 443 Revenus 6 665 3 655 1 431 306 - 298 - 3 11 756 Frais de personnel 2 738 1 402 536 84 208 - 147 4 821 Autres frais administratifs 1 027 481 174 40 - 9 2 1 715 Amortissements 95 83 28 7 63 144 420 Charges d’exploitation 3 860 1 966 738 131 262 - 1 6 956 Charges de dépréciation des prêts - - - - 300 - 300 Charges de dépréciation des actifs financiers 152 611 214 2 - 4 - 975 Impôts régulateurs 270 140 26 2 46 - 484 Résultat courant avant impôts 2 383 938 453 171 - 902 - 2 3 041 Impôt sur le revenu 607 260 131 40 - 200 - 838 Bénéfice net 1 776 678 322 131 - 702 - 2 2 203 Ratio coûts/revenus y compris les impôts régulateurs (en %)1 62,0 57,6 53,4 43,5 n/a n/a 63,3 Charges de dépréciation des actifs financiers (en points de base du portefeuille moyen de prêts du secteur privé 2 6 55 67 n/a n/a n/a 23 Actifs extérieurs 275 885 137 092 37 876 3 201 136 544 - 590 598 Goodwill 322 - 70 - - - 392 Portefeuille de prêts du secteur privé 271 165 112 410 33 169 256 914 - 417 914 1 Charges d’exploitation majorées des impôts régulateurs divisées par les revenus 2 Charges de dépréciation des actifs financiers divisées par le portefeuille moyen de prêts du secteur privé sur 12 mois. En millions d’euros Banque de détail domestique W&R Location Immobilier Autres segments Effets de consolidation Total Charges de dépréciation des actifs financiers Situation au 1er janvier 2019 2 267 1 330 265 7 - - 3 869 Augmentations dues à la création et à l’acquisition 120 92 36 - - - 248 Diminutions dues à la décomptabilisation - 283 - 139 - 51 - - - - 473 Variations dues à un changement du risque de crédit 345 660 254 1 - 19 - 1 241 Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année - 324 - 254 - 156 - - - - 734 Autres ajustements - 1 - 93 9 6 19 - - 60 Situation au 31 décembre 2019 2 124 1 596 357 14 - - 4 091 Charges de dépréciation pour pertes de crédit attendues sur 12 mois 176 158 68 - - - 402 Charges de dépréciation pour pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie d’un actif non déprécié 213 76 77 - - - 366 Charges de dépréciation pour pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie d’un actif déprécié 1 735 1 362 212 14 - - 3 323 Situation au 31 décembre 2019 2 124 1 596 357 14 - - 4 091 5.2 Informations géographiques (rapport pays par pays) Rabobank opère dans sept zones géographiques principales. Les Pays-Bas sont le pays de résidence de Rabobank. Les informations ci-dessous sont présentées par secteur distinct de Rabobank fournissant des produits et/ou des services dans un environnement économique particulier et dans des zones géographiques spécifiques. La répartition repose sur la localisation de chacune des filiales ou succursales d’où partent les transactions. Le chiffre d’affaires est défini comme le total des revenus indiqué dans le compte de résultat augmenté des charges d’intérêts, des commissions et charges assimilées et des autres charges d’exploitation. Au 31 décembre 2020 En millions d’euros Localisation géographique Pays Nom de la division Type d’opérations Revenus Nombre moyen d’employés à temps complet Résultat courant avant impôts Impôt sur le revenu Pays-Bas Pays-Bas Rabobank, DLL, Obvion, Rabo Vastgoedgroep, BPD Banque de détail domestique, Commerce de gros et rural, Location, Immobilier 16 079 25 122 625 153 Autres pays de la zone Euro France DLL, Rabobank, Rabo Vastgoedgroep, BPD Location, Commerce de gros et rural, Immobilier 158 167 58 20 Belgique DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural, 95 114 22 7 Allemagne DLL, Rabobank, Rabo Vastgoedgroep, BPD Location, Commerce de gros et rural, Immobilier 998 702 91 29 Italie DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 80 159 27 6 Luxembourg Rabo Vastgoedgroep Immobilier - - - - Irlande DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 398 172 104 - 14 Finlande DLL Location 8 14 1 - Autriche DLL Location 4 3 1 - Portugal DLL Location 13 20 - 1 - Espagne DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 64 147 - 6 - 2 Reste de l’Europe (pays non-membres de la zone Euro) Royaume-Uni DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 523 603 - 5 - 2 Norvège DLL Location 38 46 9 2 Suède DLL Location 56 146 - 63 1 Danemark DLL Location 35 29 5 1 Suisse DLL Location 6 8 - - Russie DLL Location 34 75 17 3 Pologne DLL Location 32 80 8 2 Hongrie DLL Location 7 32 2 - Turquie DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 24 54 14 3 Amérique du nord États-Unis DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 2 991 2 947 314 66 Canada DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 252 265 58 15 Amérique latine Mexique DLL Location 31 79 - 3 - 1 Brésil DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 514 783 89 32 Chili DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 54 141 2 - 1 Argentine DLL Location 4 16 1 - Pérou Rabobank Commerce de gros et rural 1 3 - - Asie Inde DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 68 547 - 11 12 Singapour DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 152 177 - 126 - 14 Indonésie Rabobank Commerce de gros et rural 22 225 - 20 - Malaisie Rabobank Commerce de gros et rural 3 3 2 - 1 Chine DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 40 96 - 31 - 7 Hong Kong DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 173 189 - 5 - 1 Corée du Sud DLL Location 11 25 2 - Émirats arabes unis DLL Location - 1 - - Australie Australie DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 1 017 1 240 211 63 Nouvelle Zélande DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 430 393 104 28 Autres Ile Maurice, Kenya Rabobank Commerce de gros et rural 1 19 - - Effets de consolidation - 5 929 - - - 18 487 34 837 1 496 400 Au 31 décembre 2019 En millions d’euros Localisation géographique Pays Nom de la division Type d’opérations Revenus Nombre moyen d’employés à temps plein Résultat courant avant impôts Impôt sur le revenu Pays-Bas Pays-Bas Rabobank, DLL, Obvion, Rabo Vastgoedgroep, BPD Banque de détail domestique, Commerce de gros et rural, Location, Immobilier 20 354 24 780 1 801 448 Autres pays de la zone Euro France DLL, Rabobank, Rabo Vastgoedgroep, BPD Location, Commerce de gros et rural, Immobilier 102 159 - 7 23 Belgique DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 112 108 - 31 - 10 Allemagne DLL, Rabobank, Rabo Vastgoedgroep, BPD Location, Commerce de gros et rural, Immobilier 941 658 99 29 Italie DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 77 146 28 3 Luxembourg Rabo Vastgoedgroep Immobilier - - - - Irlande DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 620 173 120 12 Finlande DLL Location 8 12 2 - Autriche DLL Location 3 3 - - Portugal DLL Location 14 18 1 - Espagne DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 63 145 15 6 Reste de l’Europe (pays non-membres de la zone Euro) Royaume-Uni DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 753 632 85 9 Norvège DLL Location 42 42 8 2 Suède DLL Location 51 129 4 3 Danemark DLL Location 36 28 6 - Suisse DLL Location 5 6 1 - Russie DLL Location 43 69 20 6 Pologne DLL Location 36 83 9 2 Hongrie DLL Location 14 37 - - Roumanie DLL Location - 2 - - Turquie DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 42 55 30 7 Amérique du Nord États-Unis DLL, Rabobank, Rabo Vastgoedgroep Location, Commerce de gros et rural, Immobilier 4 244 3 524 434 133 Canada DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 285 238 63 16 Amérique latine Mexique DLL Location 37 71 4 2 Brésil DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 603 752 97 30 Chili DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 76 140 - 11 2 Argentine DLL Location 6 17 - 1 - Pérou Rabobank Commerce de gros et rural 1 - - - Asie Inde DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 87 547 - 10 3 Singapour DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 257 195 6 1 Indonésie Rabobank Commerce de gros et rural 33 539 - 85 7 Malaisie Rabobank Commerce de gros et rural - 1 - - Chine DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 72 106 3 4 Hong Kong DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 355 189 16 - Corée du Sud DLL Location 13 23 3 1 Émirats arabes uns DLL Location - 2 - 1 - Australie Australie DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 1 154 1 153 233 70 Nouvelle Zélande DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 514 351 99 29 Autres Ile Maurice, Kenya Rabobank Commerce de gros et rural 2 18 - - Effets de consolidation - 9 620 - - - 21 435 35 145 3 041 838 Rabobank n’a pas reçu de subventions de l’État en 2020 et 2019. 5.3 Informations géographiques relatives aux actifs non courants En millions d’euros 2020 2019 National Non national National Non national Goodwill et autres immobilisations incorporelles 656 84 683 146 Immobilisations corporelles et immeubles de placement 1 975 3 040 2 173 3 286 Autres actifs 5 329 2 178 4 660 1 950 Actifs non courants détenus en vue de la vente 40 12 221 214 Total 8 000 5 314 7 737 5 596 6. Disponibilités En millions d’euros 2020 2019 Espèces 536 745 Dépôts auprès des banques centrales 107 930 62 341 Total des disponibilités 108 466 63 086 Les réserves minimales moyennes exigées par la Banque des Pays-Bas pour le mois de décembre 2020 s’élevaient à 3 295 millions d’euros (décembre 2019 : 3 110 millions d’euros). 7. Créances sur les établissements de crédit En millions d’euros 2020 2019 Comptes courants et créances recouvrables 5 207 5 905 Opérations de prise en pension et contrats d’emprunt de titres 15 803 22 703 Prêts 316 644 Autres 58 48 Valeur comptable brut des créances sur les établissements de crédit 21 384 29 300 Charges de dépréciation des créances sur les établissements de crédit - 1 - 3 Total des créances sur les établissements de crédit 21 383 29 297 8. Actifs financiers détenus à des fins de transaction En millions d’euros 2020 2019 Titres d’état 1 093 666 Autres titres de créance 715 1 039 Prêts 548 106 Instruments de capitaux propres 180 59 Total 2 536 1 870 9. Actifs financiers à la juste valeur En millions d’euros 2020 2019 Prêts 1 1 Total 1 1 C’est la valeur comptable des actifs financiers à la juste valeur qui représente le mieux l’exposition maximale au risque de crédit. La variation au cours de l’année de la juste valeur des actifs financiers à la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit est nulle. La variation cumulée est elle-aussi nulle. Toute variation de la juste valeur est calculée par actualisation des flux de trésorerie futurs. Lors de la fixation du taux d’actualisation, Rabobank tient compte des pertes attendues, des marges de liquidité et de la marge de risque. Rabobank n’utilise pas des produits de dérivés de crédit pour couvrir les actifs financiers à la juste valeur. 10. Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur En millions d’euros 2020 2019 Titres de créance 43 37 Prêts 1 165 1 106 Instruments de capitaux propres 867 762 Total 2 075 1 905 11. Instruments financiers dérivés Rabobank utilise des instruments financiers dérivés pour atténuer en partie du moins les risques résultant de ses diverses activités bancaires. Nous utilisons, par exemple, les swaps de taux d’intérêt pour couvrir le risque de taux d’intérêt résultant du décalage entre les échéances des actifs et des passifs. Un autre exemple est celui des swaps de devises qui servent à couvrir le risque de change auquel la banque est exposée après l’émission de titres de créance en devises étrangères. Outre leur utilisation à des fins de couverture, les instruments financiers dérivés font également l’objet de contrats conclus avec les entreprises clientes de la banque dont Rabobank est la contrepartie. 11.1 Types d’Instruments financiers dérivés utilisés par Rabobank Les contrats à terme sur devises et les contrats sur taux d’intérêt sont des obligations contractuelles consistant, soit à recevoir ou à payer un montant net calculé sur la base de taux de change ou d’intérêt en vigueur, soit à acheter ou vendre des devises étrangères ou un instrument financier à une date future à un prix fixe déterminé sur un marché financier organisé. Lorsque les garanties des contrats à terme sont fournies sous forme de liquidités, d’équivalents de trésorerie ou de titres négociables et lorsque les variations de valeur des contrats à terme sont réglées quotidiennement, principalement par l’intermédiaire d’une chambre de compensation avec contrepartie centrale, le risque de crédit est faible. L’exposition au risque de crédit de Rabobank est représentée par le coût potentiel de remplacement des swaps en cas de défaillance des contreparties. Le risque est surveillé en permanence par rapport à la juste valeur actuelle, à une partie du montant notionnel des contrats et à la liquidité des marchés. Dans le cadre du processus de gestion du risque de crédit, Rabobank utilise les mêmes méthodes d’évaluation des contreparties que pour ses propres activités de crédit. Les contrats à terme de taux d’intérêt sont des contrats conclus individuellement en vertu desquels la différence entre le taux d’intérêt convenu contractuellement et le taux de marché à une date future doit être réglée en numéraires, sur la base du montant nominal du principal. Les swaps de devises et de taux d’intérêt sont des engagements consistant à échanger un ensemble de flux de trésorerie contre un autre. Les swaps entrainent un échange économique de devises ou de taux d’intérêt (par exemple, un taux fixe pour un ou plusieurs taux variables), ou une combinaison des deux (c’est-à-dire un swap de taux d’intérêt et de devises). Hormis certains swaps de devises, il n’y a aucun transfert du montant en principal. Les options sur devises et sur taux d’intérêt sont des opérations en vertu desquelles le vendeur (également appelé souscripteur) confère à l’acheteur (également appelé détenteur) le droit, mais non l’obligation, d’acheter (dans le cas d’une option d’achat) ou de vendre (dans le cas d’une option de vente) une quantité spécifique de devises ou un instrument financier spécifique à une date ou pendant une période convenue, à un prix fixé au préalable. En contrepartie de l’acceptation du risque de change ou de taux d’intérêt, le vendeur reçoit un paiement (appelé prime) de l’acheteur. Les options sont négociées en bourse ou entre Rabobank et ses clients (marché OTC). Rabobank n’est exposée au risque de crédit qu’en tant qu’acheteur des options et jusqu’à concurrence de la valeur comptable qui équivaut à la juste valeur. Les Credit default swaps (CDS) [swaps sur défaillance] sont des instruments en vertu desquels le vendeur d’un CDS s’engage à payer un montant à l’acheteur. Ce montant est égal à la perte qui pourrait résulter de la détention d’un actif sous-jacent de référence si un événement de crédit particulier devait se produire (par exemple, la matérialisation d’un risque). L’acheteur n’est pas tenu de détenir l’actif sous-jacent de référence. L’acheteur paie au vendeur une commission de protection de crédit exprimée en points de base, dont le montant dépend de l’écart de taux et de la nature de l’actif de référence. 11.2 Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transac tion Les instruments financiers dérivés détenus ou émis à des fins de transaction sont ceux utilisés pour couvrir des risques économiques mais qui ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture ou d’instruments financiers dérivés pour lesquels les entreprises clientes ont conclu des contrats avec Rabobank pour couvrir des risques liés aux variations des taux d’intérêt ou de change. L’exposition au risque lié aux instruments dérivés conclus avec des entreprises clientes est normalement couverte en négociant des positions compensées avec une ou plusieurs contreparties professionnelles dans les limites de négociation fixées. 11.3 Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture Rabobank dispose de divers instruments financiers dérivés visant à couvrir les risques économiques, notamment les risques de taux d’intérêt et de change qui peuvent être qualifiés d’instruments de couverture de juste valeur, de couverture de flux de trésorerie ou de couverture d’un investissement net. Les couvertures de juste valeur Rabobank utilise des swaps de taux d’intérêt et des swaps de devises pour couvrir les variations potentielles de la juste valeur dues aux variations des taux d’intérêt ou de change. Ces variations constituent habituellement la majorité de la variation globale des éléments couverts. Les éléments couverts sont des actifs ou des passifs financiers à revenu fixe libellés en monnaies locales ou en devises étrangères, tels que les prêts hypothécaires, les titres de créance à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global, les titres de créance émis et les dépôts à échéance convenue. Rabobank teste l’efficacité de la couverture en s’appuyant sur des méthodes statistiques telles que l’analyse de régression, tant de manière prospective que rétrospective pour les couvertures de juste valeur du risque de taux d’un portefeuille selon l’IAS 39 et analyse les sources d’inefficacité susceptibles d’impacter les couvertures de juste valeur hors portefeuille selon l’ IFRS 9. La source d’inefficacité identifiée susceptible d’impacter les couvertures de juste valeur selon l’IFRS 9 est la branche flottante (hors marge) de l’opération de swap de devises. Le ratio de couverture visé par l’IFRS 9 pour les couvertures de juste valeur est la couverture économique actuelle (emprunt notionnel et swap notionnel de devises). Structure des échéances et taux d’intérêt moyen des instruments de couverture dans une couverture de juste valeur En millions d’euros Montant notionnel total Échéance résiduelle Moins d’un an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Au 31 décembre 2020 Instruments de couverture – Couverture des actifs financiers 59 606 5 304 38 276 16 026 Taux d’intérêt fixe moyen 3,22% 1,41% 1,76% 4,01% Instruments de couverture – Couverture des passifs financiers 62 299 8 120 15 436 38 743 Taux d’intérêt fixe moyen 2,46% 4,44% 2,06% 2,43% Au 31 décembre 2019 Instruments de couverture – Couverture des actifs financiers 46 579 4 204 24 470 17 905 Taux d’intérêt fixe moyen 3,01% 1,17% 2,30% 3,42% Instruments de couverture – Couverture des passifs financiers 50 275 748 22 165 27 362 Taux d’intérêt fixe moyen 2,89% 3,82% 1,58% 3,06% Instruments de couverture désignés dans une couverture de juste valeur du risque de taux d’intérêt En millions d’euros Valeur comptable des actifs financiers dérivés Valeur comptable des passifs financiers dérivés Variation de juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Au 31 décembre 2020 Couverture des prêts et créances envers la clientèle 39 3 319 1 275 Couverture des actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 7 359 59 Couverture des dépôts de la clientèle 168 1 22 Couverture des titres de créance émis 3 767 459 - 1 011 Au 31 décembre 2019 Couverture des prêts et créances envers la clientèle 274 3 783 1 989 Couverture des actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global - 185 21 Couverture des titres de créance émis 3 551 548 -1 234 L’inefficacité de la couverture de juste valeur qui s’élève à 60 millions d’euros figure dans le compte de résultat au poste « Gains/ (pertes) sur actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Éléments couverts désignés dans une couverture de juste valeur du risque de taux d’intérêt En millions d’euros Valeur comptable Montant cumulé de l’ajustement de la couverture de juste valeur sur l’élément couvert inclus dans la valeur comptable de l’élément couvert Variation de la juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Montant cumulé de l’ajustement de la couverture de juste valeur subsistant pour les éléments couverts qui ont cessé d’être ajustés pour les gains et pertes de couverture Au 31 décembre 2020 Prêts et créances envers la clientèle 45 190 7 419 - 1 249 6 183 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 6 450 - - 59 54 Dépôts de la clientèle 8 700 10 - 23 - Titres de créance émis 49 265 3 707 926 2 051 Au 31 décembre 2019 Prêts et créances envers la clientèle 42 151 7 044 - 1 965 6 328 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 2 125 - - 21 278 Titres de créance émis 57 630 2 924 1 141 2 250 Couvertures de flux de trésorerie Les couvertures de flux de trésorerie de Rabobank sont essentiellement des couvertures de la marge d’intérêts de titres émis en devises couverts par des swaps de devises afin de se protéger contre toute éventuelle variation des flux de trésorerie due à une variation des taux de change étrangers. Rabobank analyse les sources d’inefficacité des couvertures de flux de trésorerie selon l’IFRS 9. Les couvertures de flux de trésorerie visées par l’IFRS 9 sont efficaces à 100 %. Le risque de taux d’intérêt n’est pas couvert dans la couverture de flux de trésorerie (swap composé de deux branches fixes, devise étrangère et euro) et le taux d’intérêt moyen n’est donc pas indiqué dans le tableau ci-après. Structure des échéances et prix/taux moyens des instruments de couverture dans des couvertures de flux de trésorerie En millions d’euros Montant notionnel total Échéance résiduelle Moins d’un an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Au 31 décembre 2020 Swaps de devises (USD/EUR) Montants notionnels des instruments de couverture 26 - 12 14 Taux de change moyen (USD/EUR) n/a 1,18 1,41 Swaps de devises (GBP/EUR) Montants notionnels des instruments de couverture 88 - 39 49 Taux de change moyen (GBP/EUR) n/a 0,79 0,85 Swaps de devises (autres devises) Montants notionnels des instruments de couverture 61 19 33 9 Au 31 décembre 2019 Swaps de devises (USD/EUR) Montants notionnels des instruments de couverture 27 1 - 26 Taux de change moyen (USD/EUR) 1,37 n/a 1,27 Swaps de devises (GBP/EUR) Montants notionnels des instruments de couverture 83 - 35 48 Taux de change moyen (GBP/EUR) n/a 0,78 0,85 Swaps de devises (autres devises) Montants notionnels des instruments de couverture 77 14 54 9 Couvertures de flux de trésorerie – Risque de taux d’intérêt et de devises et instruments de couverture désignés En millions d’euros Valeur comptable des actifs financiers dérivés Valeur comptable des passifs financiers dérivés Variation de la juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Au 31 décembre 2020 Swaps de taux d’intérêt et de devises - USD/EUR - 4 323 Swaps de taux d’intérêt et de devises - GBP/EUR 6 26 17 Swaps de taux d’intérêt et de devises - autres devises 5 1 - 363 Total 11 31 - 23 Au 31 décembre 2019 Swaps de taux d’intérêt et de devises - USD/EUR 7 9 - 8 Swaps de taux d’intérêt et de devises - GBP/EUR 9 9 25 Swaps de taux d’intérêt et de devises - autres devises 7 1 - 14 Total 23 19 3 Pour les variations de valeur de l’instrument de couverture comptabilisé dans les autres éléments du résultat global et pour le montant reclassé de réserve de couverture de flux de trésorerie en résultat, il convient de se reporter à la section 31 « Réserves et reports à nouveau ». L’inefficacité de la couverture est nulle et est indiquée dans le compte de résultat sous la rubrique « Gains/ (pertes) sur actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Couvertures de flux de trésorerie – Risque de taux d’intérêt et de devises et éléments couverts désignés En millions d’euros Variation de la juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Réserve de couverture de flux de trésorerie pour les couvertures maintenues Réserve de couverture de flux de trésorerie non transférée provenant de relations de couverture pour lesquelles la comptabilité de couverture ne s’applique plus Au 31 décembre 2020 Titres de créance émis 23 - 16 - 30 Au 31 décembre 2019 Titres de créance émis - 3 10 - 36 Couvertures d’un investissement net Rabobank utilise des contrats à terme sur devises pour couvrir une partie du risqué de change liés aux investissements nets dans des entités étrangères Structure des échéances et taux moyen des instruments de couverture dans des couvertures d’un investissement net En millions d’euros Montant notionnel total Échéance résiduelle au 31 décembre 2020 Moins d’un an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Contrats à terme sur devises Montants notionnels des instruments de couverture 3 518 3 518 - - Montant notionnel total Échéance résiduelle au 31 décembre 2019 Contrats à terme sur devises Montants notionnels des instruments de couverture 3 778 3 774 4 - Pour les principales devises, les taux de change moyens utilisés dans la comptabilité de couverture des investissements nets pour 2020 sont 1,63 EUR/AUD (2019 : 1,63), 1,74 EUR/NZD (2019 : 1,73) et 6,45 EUR/BRL (2019 : 4,58). En millions d’euros Valeur comptable des actifs financiers Valeur comptable des passifs financiers Variation de la juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Au 31 décembre 2020 Contrats à terme sur devises 1 55 278 Au 31 décembre 2019 Contrats à terme sur devises - 49 - 73 Pour les variations de valeur de l’instrument de couverture comptabilisé dans les autres éléments du résultat global et pour le montant reclassé de réserve de couvertures d’un investissement net en résultat, il convient de se rapporter à la section 31 « Réserves et reports à nouveau ». Le montant de l’inefficacité de la couverture est nul et est indiqué dans le compte de résultat au poste « Gains/ (pertes) sur actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Couverture d’un investissement net – Risque de conversion de devises – Éléments couverts désignés En millions d’euros Variation de la juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Réserve de conversion de devises pour les couvertures maintenues Réserve de conversion de devises non transférée provenant de relations de couverture pour lesquelles la comptabilité de couverture ne s’applique plus Au 31 décembre 2020 Investissement net - 278 420 146 Au 31 décembre 2019 Investissement net 73 276 140 11.4 Montant notionnel et juste valeur des instruments financiers dérivés Instruments financiers dérivés Le tableau suivant présente les montants notionnels et les justes valeurs positives et négatives des instruments financiers dérivés tels que présentés au bilan. Montant notionnel et justes valeurs des instruments financiers dérivés En millions d’euros Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montants notionnels Justes valeurs Montants notionnels Justes valeurs Actifs Passifs Actifs Passifs Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction 4 615 073 25 646 24 233 3 918 192 19 737 19 539 Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture 122 081 3 992 4 169 97 042 3 847 4 535 Total des instruments financiers dérivés 4 737 154 29 638 28 402 4 015 234 23 584 24 074 Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction Instruments financiers dérivés en devises Swaps de devises 399 235 6 914 7 031 416 494 3 187 4 948 Options sur devises – achetées et vendues 4 976 58 88 5 579 55 45 Contrats à terme négociables sur un marché réglementé 5 109 6 6 7 223 24 16 Contrats à terme sur devises 380 7 10 185 1 2 Total des instruments financiers dérivés en devises 409 700 6 985 7 135 429 481 3 267 5 011 Instruments financiers dérivés sur taux d’intérêt Swaps de taux d’intérêt de gré à gré 3 999 005 15 734 14 227 2 973 088 13 789 11 788 Options sur taux d’intérêt de gré à gré 65 639 2 483 2 527 71 963 2 490 2 549 Swaps de taux d’intérêt sur un marché réglementé 129 268 1 1 434 346 1 1 Total des instruments financiers dérivés sur taux d’intérêt 4 193 912 18 218 16 755 3 479 397 16 280 14 338 Instruments financiers dérivés de crédit 1 111 120 10 880 4 5 Instruments de capitaux propres/produits dérivés sur indices 3 1 1 3 2 - Autres instruments financiers dérivés 10 347 322 332 8 431 184 185 Total des instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction 4 615 073 25 646 24 233 3 918 192 19 737 19 539 Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture dans une couverture de juste valeur Swaps de taux d’intérêt et swaps de taux d’intérêt en devises 119 242 3 981 4 083 94 217 3 824 4 476 Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture dans une couverture de flux de trésorerie Swaps de taux d’intérêt et swaps de taux d’intérêt en devises 175 11 31 187 23 19 Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture dans des couvertures d’un investissement net Contrats à terme sur devises 2 664 55 2 635 - 40 Total instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture 122 081 3 992 4 169 97 039 3 847 4 535 11.5 Réforme des taux d’intérêt de référence Ces dernières années, en raison de tentatives de manipulation des taux de référence et de la baisse de la liquidité de financement sur le marché interbancaire non garanti, la fiabilité et la solidité des taux IBOR – les principaux taux interbancaires offerts - ont été remises en question. En 2014, le Conseil de stabilité financière a publié un rapport contenant ses recommandations au sujet des taux d'intérêt de référence qui a déclenché la réforme des taux de référence. Les taux IBOR devraient progressivement disparaitre d'ici la fin 2021, sous réserve de la possibilité de prolongation de certaines échéances LIBOR USD jusqu'au 30 juin 2023. Les taux IBOR seront remplacés par des taux sans risque ( Risk Free Rates ou RFR) ancrés dans des marchés monétaires plus liquides. Suite à la réforme des taux de référence, Rabobank a élaboré un programme destiné à guider la banque pendant toute la phase de transition vers les nouveaux taux de référence. Le programme est parrainé par le Directeur financier et dirigé par le département Trésorerie du Groupe au sein du comité directeur. Le programme fournit une structure de gouvernance solide qui permet de superviser la mise en œuvre de la transition dans les entreprises et qui prévoit des mises à jour mensuelles destinées au comité de conception. Le comité de conception est l'autorité centrale ayant pour mission de valider les politiques et les choix de conception proposés par ses membres . Au cours de cette année, le programme a franchi les deux premières étapes du plan de transition vers l’euro et le USD en revoyant les taux d’escompte. Le programme se concentre actuellement, d’une part, sur la conception et la préparation opérationnelle des nouveaux produits financiers qui seront commercialisés sur la base des RFR et, d’autre part, sur la mise en œuvre de la transition à l’égard des anciens contrats IBOR d'ici la fin de 2021, voire éventuellement 2023 dans certains cas. Prière de se reporter au paragraphe 2.1 « Base d’établissement » pour de plus amples informations sur l'impact des relations de couverture directement affectées par la réforme des taux d’intérêt de référence (modifications de la phase 1). 12. Prêts et créances envers la clientèle En millions d’euros 2020 2019 Prêts consentis à des clients du secteur privé : Découverts 11 603 14 335 Prêts hypothécaires 187 385 186 594 Contrats de location-financement 19 907 20 332 Prêts aux entreprises 181 651 189 733 Autres 13 528 10 850 Prêts à des clients gouvernementaux : Contrats de location-financement 172 194 Autres 1 862 1 912 Opérations de prise en pension, contrats d’emprunt et titres et comptes de règlement 17 355 13 553 Valeur comptable brute prêts et créances envers la clientèle 433 463 437 503 Ajustement de la comptabilité de couverture 7 419 7 044 Charges de dépréciation des prêts et créances envers la clientèle - 4 700 - 3 940 Total des prêts et créances envers la clientèle 436 182 440 607 Contrats de location-financement Les prêts et créances envers la clientèle englobent également les créances recouvrables provenant de contrats de location-financement qui se répartissent comme suit : En millions d’euros 2020 2019 Créances provenant d’investissements bruts dans des contrats de location-financement À un an au plus 6 282 6 969 1 à 2 ans 5 101 5 344 2 à 3 ans 3 952 3 950 3 à 4 ans 2 846 2 661 4 à 5 ans 1 564 1 700 Plus de 5 ans 1 378 1 239 Investissement brut dans les contrats de location-financement 21 123 21 863 Produits financiers différés non acquis provenant de contrats de location-financement 1 495 1 556 Investissement net dans les contrats de location-financement 19 628 20 307 Provision pour pertes sur prêts de location-financement 451 219 Valeur comptable brute des contrats de location-financement 20 079 20 526 Rentabilité d’un investissement net 788 878 Les contrats de location-financement concernent principalement la location d’équipements, de voitures et de produits d’affacturage. Les valeurs résiduelles non garanties revenant au bailleur s’élevaient à 2 072 millions d’euros (2019 : 2 153 millions d’euros). Les loyers conditionnels comptabilisés en tant que produits en 2020 étaient nuls. 13. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global En millions d’euros 2020 2019 Obligations d’état 9 974 9 505 Autres titres de créance 5 006 3 504 Prêts 178 206 Instruments de capitaux propres 337 290 Total des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 15 495 13 505 Les investissements en fonds propres de Rabobank dans des fournisseurs de services financiers étrangers sont évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global lors de la comptabilisation initiale car ces instruments sont détenus à des fins stratégiques plutôt qu’à des fins de vente à court terme. En millions d’euros 2020 2019 Investissements en fonds propres dans des fournisseurs de services financiers étrangers 107 108 Investissements en fonds propres détenus par des filiales 174 113 Autres investissements en fonds propres 56 69 Total des instruments de capitaux propres 337 290 Au cours de l’exercice 2020, Rabobank a comptabilisé des dividendes d’un montant de 12 millions d’euros dont 0 million d’euros au titre des investissements en fonds propres décomptabilisés en 2020. Les transferts de gains ou pertes cumulés dans les capitaux propres au cours de l’exercice sont présentés à la Section 31 au poste « Réserve de réévaluation - Instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global ». 14. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises En millions d’euros 2020 2019 Solde d’ouverture 2 308 2 374 Écarts de conversion - 55 - 8 Achats 64 91 Ventes - 52 - 71 Part des bénéfices des entreprises associées et des coentreprises 189 193 Dividendes payés (et remboursements du capital) - 45 - 56 Réévaluation - 14 94 Dépréciation - 213 - 300 Autre 1 - 9 Total des participations dans des entreprises associées et des coentreprises 2 183 2 308 14.1 Participations dans des entreprises associées La principale entreprise associée en termes de pourcentage de participation détenu par Rabobank est Achmea. Au 31 décembre 2020 Participation Droits de vote Pays-Bas Achmea B.V. 30% 30% Achmea est un partenaire stratégique de Rabobank pour les produits d’assurance et Interpolis, filiale du groupe Achmea, travaille en étroite collaboration avec Rabobank. Le siège social d’Achmea est situé à Zeist, aux Pays-Bas. Aucune cotation sur le marché n’est disponible pour la participation dans Achmea. La participation dans Achmea est évaluée selon la méthode de la mise en équivalence. Rabobank a perçu un dividende d’Achmea d’un montant de 45 millions d’euros (2019 : 35 millions d’euros). La faiblesse des taux d'intérêt a été l'un des facteurs ayant impacté le cours des actions des sociétés d’assurance néerlandaises (et européennes) qui toutes détiennent des portefeuilles fermés à la commercialisation d’assurance-vie et d’invalidité-vieillesse pour lesquels des options et des garanties à long terme ont été souscrites. La pandémie de COVID-19 au cours du premier semestre 2020 et les mesures prises par la BCE au cours du second semestre 2020 pour assurer la relance économique ont abouti à un consensus de marché qui prévoit une nouvelle baisse des taux d'intérêt pour une durée indéterminée. Il suffit, par ailleurs, de comparer les cours des actions des sociétés d’assurance néerlandaises et européennes pour se rendre compte que la performance du secteur de l’assurance est bien inférieure à celle des indices boursiers. Ces éléments ont entrainé une réévaluation de la valeur de la participation dans Achmea au 31 décembre 2020. Le test de dépréciation a donné lieu à un ajustement à la baisse de la valeur comptable de la participation dans Achmea de 213 millions d'euros qui a été comptabilisée dans le compte de résultat en tant que « Dépréciation du goodwill et des participations dans des entreprises associées ». Achmea B.V. fait partie du segment opérationnel « Autres secteurs ». La valeur recouvrable est basée sur la valeur d'usage estimée. Pour déterminer la valeur d’usage d'Achmea, Rabobank a procédé à une étude des flux de trésorerie attendus qu'Achmea génère pour Rabobank, actualisés à un taux d'actualisation avant impôts de 10,30 %. Achmea En millions d’euros 2020 2019 Caisse et avoirs auprès des banques centrales 2 184 963 Investissements 81 639 78 750 Autres actifs 9 832 9 767 Total des actifs 93 655 89 480 Provisions d’assurance 58 401 57 770 Prêts et fonds empruntés 20 564 18 475 Autres passifs 4 131 3 050 Total des passifs 83 096 79 295 Produits 23 558 24 653 Résultat net 642 481 Autres éléments du résultat global - 45 313 Total du résultat global 597 794 Rapprochement de la valeur comptable de la participation dans Achmea 2020 2019 Total des capitaux propres d’Achmea 10 559 10 192 Moins : capital hybride 1 250 1 250 Moins : actions privilégiées et dividendes accumulés 350 350 Capitaux propres des actionnaires 8 959 8 592 Participation de Rabobank 30,00% 30,00% 2 687 2 577 Dépréciation accumulée - 1 232 - 1 019 Valeur comptable 1 455 1 558 Autres entreprises associées En millions d’euros 2020 2019 Résultat de la poursuite des activités - 5 52 Résultat net - 5 52 Autres éléments du résultat global - - Total du résultat global - 5 52 14.2 Participations dans des coentreprises Pratiquement toutes les coentreprises sont des investissements de BPD. Leur valeur comptable totale s’élève à 68 millions d’euros (2019 : 19 millions d’euros). Les coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. BPD conclut souvent des partenariats dans le domaine du développement de zones résidentielles intégrées. Dans la majorité des cas, chaque membre du partenariat dispose d’une voix décisive et les décisions ne peuvent être adoptées que par consensus. La majorité de ces partenariats sont donc considérés comme des « accords de coentreprise ». Chaque partenariat dispose de sa propre structure juridique en fonction des besoins et des exigences des parties concernées. La forme juridique (structure d’entreprise) généralement utilisée est la structure néerlandaise « CV-BV » (société en commandite – société à responsabilité limitée) ou la structure « VOF » (société en nom collectif) ou une structure comparable. Dans le cas d’une CV-BV, le risque d’un associé est généralement limité au capital émis et les associés n’ont droit qu’aux actifs nets de l’entité. Dans le cas des sociétés en nom collectif (« VOF »), chaque partie assume, en principe, une responsabilité illimitée et dispose, en principe, d’un droit proportionnel aux actifs et aux obligations du passif de l’entité. En se basant sur la forme juridique, une structure CV-BV est considérée comme une « coentreprise », tandis qu’une structure VOF est considérée comme une « opération commune ». Il convient de noter que les clauses contractuelles et autres faits et circonstances importants peuvent donner lieu à une classification différente. Étant donné qu’une structure juridique distincte est constituée pour chaque projet, que les projets ont des partenaires participants différents et que les projets individuels ne sont pas d’une taille substantielle, BPD n’a pas conclu d’accords de coentreprise importants en 2020 et 2019. Résultats des coentreprises En millions d’euros 2020 2019 Résultat net des activités poursuivies 23 22 Résultat net après impôt des activités abandonnées - - Résultat net 23 22 Autres éléments du résultat global - - Total du résultat global 23 22 Passifs éventuels des coentreprises Le 31 décembre 20, BPD a conclu avec des tiers (notamment des sous-traitants et des architectes) des accords portant sur des projets immobiliers pour un montant de 4 millions d’euros (2019 : 8 millions d’euros). Les accords qui portent sur des chantiers de construction s’élèvent à 74 millions d’euros (2019 : 45 millions d’euros). 15. Goodwill et autres immobilisations incorporelles En millions d’euros Goodwill Logiciels développés en interne Autres immobilisations incorporelles Total Exercice clos au 31 décembre 2020 Solde d’ouverture 392 323 114 829 Écarts de conversion - - 2 - 1 - 3 Compléments - 112 17 129 Cessions d’actifs - - 13 - 6 - 19 Cession de filiales - - - - Autres - 25 - 22 3 Amortissements - - 84 - 35 - 119 Dépréciation - 70 - 10 - - 80 Solde de clôture 322 351 67 740 Coût 322 1 438 284 2 044 Cumul des amortissements et des dépréciations - - 1 087 - 217 - 1 304 Net valeur comptable 322 351 67 740 Exercice clos au 31 décembre 2019 Solde d’ouverture 519 357 90 966 Écarts de conversion 1 1 1 3 Compléments - 85 78 163 Cessions d’actifs - - 16 - 6 - 22 Cession de filiales - 128 - 1 - 1 - 130 Autres 1 9 - 3 7 Amortissements - - 87 - 45 - 132 Dépréciation - 1 - 25 - - 26 Solde de clôture 392 323 114 829 Coût 427 1 330 363 2 120 Cumul des amortissements et des dépréciations - 35 - 1 007 - 249 - 1 291 Net valeur comptable 392 323 114 829 Un test de dépréciation est réalisé sur le goodwill en comparant la valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie (y compris le goodwill) avec la meilleure estimation de la valeur d’usage de cette unité. Pour ce faire, il convient de déterminer en premier lieu la meilleure estimation de la valeur d’usage sur la base de prévisions de flux de trésorerie provenant des budgets annuels à moyen terme établis dans le cadre du cycle annuel de planification. Ces budgets reflètent les meilleures estimations de la direction quant aux conditions et restrictions de marché, aux taux d’actualisation (avant impôts), à la croissance des activités, etc. Si le résultat ne présente aucune différence significative entre la juste valeur et la valeur comptable, la juste valeur est évaluée de manière plus détaillée, en utilisant les cotations boursières des sociétés cotées. En outre, Rabobank utilise des modèles d’évaluation similaires à ceux utilisés lors de la comptabilisation initiale d’une acquisition, de la valorisation par équivalence, etc. Les modèles d’évaluation sont testés et tiennent compte de l’évolution des activités depuis l’acquisition, des dernières prévisions de produits et de charges établies par la direction, ainsi que des prévisions actualisées, des évaluations des taux d’actualisation, des valeurs finales des taux de croissance, etc. Les estimations par équivalence comprennent une évaluation du ratio cours/bénéfice et du ratio cours/valeur comptable de sociétés similaires cotées ou de transactions similaires sur le marché. Les hypothèses reposent généralement sur l’expérience, les meilleures estimations de la direction quant à l’évolution future et, si possible, sur des données externes . La dépréciation du goodwill est liée à une filiale de DLL et est comptabilisée dans le segment opérationnel « Location ». Les perspectives de rentabilité future de cette filiale se sont détériorées en raison de la baisse de ses bénéfices nets futurs causée par la diminution du portefeuille de prêts, la réorientation vers des activités à faible marge et l'augmentation des pertes de crédit attendues par suite de la Covid-19. Ces éléments, combinés à la mise en place du nouveau plancher de capital ( output floor ) introduit par Bâle IV, ont fourni une indication de la dépréciation potentielle du goodwill. Le test visant à déterminer si cette dépréciation potentielle avait bien eu lieu a abouti à une dépréciation du goodwill de 70 millions d'euros. Cette dépréciation est principalement due à une baisse des bénéfices nets futurs pour les quatre années à venir et à une augmentation du facteur d'actualisation, passé de 5,5 % à 7,3 %, en raison d'une prime de risque et d'un coefficient bêta plus élevés. La valeur recouvrable est basée sur la valeur d'usage lorsque les bénéfices futurs ont servi à calculer les flux de trésorerie actualisés. Au 31 décembre 2020, le goodwill restant relatif à cette filiale est nul. La dépréciation a été comptabilisée dans le compte de résultat en tant que « Dépréciation du goodwill et des participations dans des entreprises associées ». Le goodwill restant est alloué à l'une des unités génératrices de trésorerie du segment Banque de détail domestique. La valeur comptable de ce goodwill est de 322 millions d'euros (2019 : 322 millions d'euros) et l'unité génératrice de trésorerie est le collectif des banques locales Rabobank. La valeur recouvrable est basée sur la valeur d'usage. La valeur d’usage est déterminée en utilisant les flux de trésorerie attendus dans un avenir proche en se basant sur des prévisions financières. Étant donné que la valeur recouvrable dépassait largement la valeur comptable, nous en avons conclu que le goodwill alloué à cette unité génératrice de trésorerie n'avait pas subi de dépréciation. Nous estimons qu'une augmentation de 10 % du taux d'actualisation ou une réduction de 10 % des flux de trésorerie futurs représentent le maximum de changements possibles dans les hypothèses clés. De tels changements n'amènent pas la valeur comptable à dépasser le montant recouvrable et n'entraîneraient pas de dépréciation. Les dépréciations des logiciels développés en interne et des autres immobilisations incorporelles sont négligeables prises séparément. Le montant total des dépréciations des logiciels développés en interne s'élève à 10 millions d'euros (2019 : 25 millions d'euros). 16. Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles En millions d’euros 2020 2019 Terrains et constructions 948 1 205 Équipements 260 275 Contrats de location opérationnelle 2 924 3 114 Actifs fixes corporels 4 132 4 594 Actifs liés au droit d’utilisation 433 494 Total des immobilisations corporelles 4 565 5 088 Actifs fixes corporels En millions d’euros Terrains et constructions Équipements Contrats de location opérationnelle Actifs fixes corporels Exercice clos au 31 décembre 2020 Solde d’ouverture 1 205 275 3 114 4 594 Écarts de conversion - 4 - 3 - 162 - 169 Achats 35 48 1 071 1 154 Cessions d’actifs - 1 - 14 - 353 - 368 Transferts en vertu d’un contrat de location-financement - - 67 67 Transferts d’actifs détenus à des fins de vente - 31 - - 103 - 134 Dépréciations - 122 - - - 122 Reprises de dépréciation - - - - Amortissement - 87 - 84 - - 171 Dépréciation des actifs sous contrat de location opérationnelle - - - 727 - 727 Autres - 47 38 17 8 Solde de clôture au 31 décembre 948 260 2 924 4 132 Coût 2 322 908 4 583 7 813 Cumul des amortissements et dépréciations - 1 374 - 648 - 1 659 - 3 681 Valeur comptable nette au 31 décembre 948 260 2 924 4 132 Exercice clos au 31 décembre 2019 Coût 2 628 1 137 4 091 7 856 Cumul des amortissements et dépréciations - 1 285 - 825 - 1 291 - 3 401 Valeur comptable nette au 1er janvier 1 343 312 2 800 4 455 Solde d’ouverture 1 343 312 2 800 4 455 Écarts de conversion 3 2 58 63 Achats 43 82 1 286 1 411 Cessions d’actifs - 5 - 20 - 274 - 299 Transferts d’actifs détenus à des fins de vente - 81 - 13 - 81 - 175 Dépréciation - 10 - - - 10 Reprise de dépréciation 32 - - 32 Amortissements - 98 - 91 - - 189 Dépréciation des actifs sous contrat de location opérationnelle - - - 693 - 693 Autres - 22 3 18 - 1 Solde de clôture au 31 décembre 1 205 275 3 114 4 594 Coût 2 447 943 4 705 8 095 Cumul des amortissements et dépréciations - 1 242 - 668 - 1 591 - 3 501 Valeur comptable nette au 31 décembre 1 205 275 3 114 4 594 Les dépréciations et reprises de dépréciation comptabilisées au 31 décembre 2020 concernent des biens immobiliers destinés à l’usage propre du segment Banque de détail domestique. L’inoccupation des biens immobiliers à la suite de la restructuration (diminution de l’utilisation des mètres carrés) a donné lieu à des calculs de dépréciation et a entraîné des pertes de valeur d’un montant total de 122 millions d’euros (2019 : 10 millions d’euros). Aucune reprise de dépréciation n’a effectuée en 2020 (2019 : 32 millions d’euros). Contrats de location Rabobank a signé plusieurs contrats de location en tant que preneur, principalement pour des biens utilisés comme bureaux et voitures pour le personnel. Le bilan consolidé fait apparaître les montants suivants relatifs aux contrats de location : En millions d’euros 2020 2019 Contrats de location de biens immobiliers 393 443 Contrats de location de voitures 40 34 Autres contrats de location - 17 Total des actifs liés au droit d’utilisation 433 494 Total des dettes de loyer 504 542 Des actifs liés au droit d’utilisation ont été ajoutés au cours de l’exercice 2020. 19 actifs supplémentaires ont été comptabilisés en 2020 (2019 : 36). Le compte de résultat consolidé indique les chiffres suivants en ce qui concerne les contrats de location : En millions d’euros 2020 2019 Contrats de location de biens immobiliers 85 79 Contrats de location de voitures 19 14 Autres contrats de location 1 6 Charges de dépréciation des actifs liés au droit d’utilisation 105 99 Charges d’intérêts 18 18 Dépenses relatives aux contrats de location à court terme - 13 Dépenses relatives aux contrats de location d’actifs de faible valeur - - Charges relatives aux loyers variables non incluses dans les dettes de loyer 9 - Le montant total des sorties de fonds pour les contrats de location en 2020 s’est élevé à 64 millions d’euros (2019 : 60 millions d’euros). 17. Immeubles de placement En millions d’euros 2020 2019 Coût 454 259 Cumul des amortissements et dépréciations - 83 - 66 Valeur comptable nette au 1er janvier 371 193 Solde d’ouverture 371 193 Achats 46 55 Ventes - 5 - 7 Transferts d’autres actifs 49 124 Amortissements - 8 - 6 Dépréciation - - 1 Reprises de dépréciation 2 - Autres - 5 13 Solde de clôture au 31 décembre 450 371 Coût 521 454 Cumul des amortissements et dépréciations - 71 - 83 Valeur comptable nette au 31 décembre 450 371 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 550 millions d’euros (2019 : 442 millions d’euros). Les évaluations externes des immeubles de placement ont été effectuées par des tiers dûment habilités conformément aux normes d’évaluation de la RICS ou à d’autres normes équivalentes. Les immeubles de placement sont évalués, pour la détermination de la juste valeur, selon les méthodes convenant le mieux à ces immeubles. Il s’agit notamment de la méthode d’évaluation par actualisation des flux de trésorerie et de la méthode de capitalisation basée sur les rendements initiaux nets de transactions comparables. Évaluations 2020 2019 Évaluations externes 67% 60% Évaluations internes 33% 40% La plupart des immeubles de placement sont uniques. Il n’y a souvent pas de marché actif pour des biens similaires situés au même endroit et se trouvant dans le même état. L’évaluation des différents types d’immeubles de placement repose sur de nombreux paramètres qui découlent, le plus possible, des contrats en vigueur et des informations du marché. Étant donné qu’un certain degré de jugement et d’appréciation est inévitable, il en résulte que tous les immeubles de placement ont été classés en niveau 3 conformément à la classification de la juste valeur selon l’IFRS 13. Pour déterminer la juste valeur des immeubles de placement, les paramètres utilisés sont les suivants, en fonction du type d’immeuble : loyer actuel et futur au m² attendu sur le marché, taux d’inoccupation actuel et futur attendu, localisation de l’immeuble, négociabilité de l’immeuble, taux d’actualisation moyen, budget de développement et risque de crédit éventuel. 18. Autres actifs Autres actifs En millions d’euros Note 2020 2019 Créances et charges constatées d’avance 1 743 1 743 Intérêts à recevoir 618 950 Produits de base et reçus d’entrepôt 2 590 1 189 Projets immobiliers 1 637 1 810 Produits à recevoir 433 408 Avantages du personnel 28 3 4 Autres actifs 483 506 Total des autres actifs 7 507 6 610 Projets immobiliers En millions d’euros 2020 2019 Chantiers de construction 1 372 1 299 Travaux en cours 250 498 Produits finis 15 13 Total des projets immobiliers 1 637 1 810 En 2020, la valeur nette de réalisation de l’ensemble des opérations foncières et des sites non soumis à un plan de zonage a été calculée et comparée à leur valeur comptable Il en a résulté un complément de provisions de 4 millions d’euros (2019 : reprise de 14 millions d’euros). Mouvements sur provisions pour des projets immobiliers En millions d’euros Au 1er janvier 2020 Compléments/ Dégrèvement Reprises/ Autres modifications Au 31 décembre 2020 Chantiers 374 4 14 392 Travaux en cours 58 3 - 50 11 Ouvrages achevés 4 - 8 12 Total 436 7 - 28 415 En millions d’euros Au 1er janvier 2019 Compléments/ Dégrèvement Reprises/ Autres modifications Au 31 décembre 2019 Chantiers 411 - 14 - 23 374 Travaux en cours 65 - 1 - 6 58 Ouvrages achevés 4 - - 4 4 Total 480 - 15 - 29 436 Travaux en cours En millions d’euros 2020 2019 Biens immobiliers à usage résidentiel en cours de développement et en construction 1 059 1 232 Biens immobiliers à usage commercial en cours de développement et en construction - 23 Paiements facturés d’avance – biens immobiliers à usage résidentiel - 809 - 736 Paiements facturés d’avance – biens immobiliers à usage commercial - - 21 Total des travaux en cours 250 498 19. Actifs non courants détenus en vue de la vente Les actifs non courants détenus en vue de la vente s’élèvent à 52 millions d’euros (2019 : 435 millions d’euros) ; ils comprennent différents types de biens immobiliers dans les segments de la Banque de détail domestique et l’Immobilier pour un montant de 40 millions d’euros. Les valeurs comptables devraient être recouvrées par le biais d’opérations de vente plutôt que par une utilisation continue. 20. Dépôts des établissements de crédit En millions d’euros 2020 2019 Dépôts à vue 1 068 1 415 Dépôts à terme 19 073 18 244 Contrats de rachat 439 1 522 Instruments monétaires des banques centrales 40 518 4 000 Autres dépôts des établissements de crédit 64 63 Total des dépôts des établissements de crédit 61 162 25 244 Prière de se reporter au paragraphe 2.1 « Base d’établissement – Changement de présentation » pour de plus amples informations sur l’impact de la reclassification des instruments monétaires des banques centrales sur les dépôts des établissements de crédit. 21. Dépôts de la clientèle En millions d’euros 2020 2019 Comptes courants 107 706 89 010 Dépôts à terme 56 411 59 627 Dépôts remboursables avec préavis 190 699 180 159 Contrats de rachat 550 32 Dépôts fiduciaires 5 570 9 522 Autres dépôts de la clientèle 92 186 Total des dépôts de la clientèle 361 028 338 536 Les instruments non-monétaires des banques centrales qui s’élèvent à 12 milliards d’euros (2019 : 13 milliards d’euros) figurent au poste « Dépôts à terme ». Prière de se reporter au paragraphe 2.1 « Base d’établissement – Changement de présentation » pour de plus amples informations sur la reclassification des instruments monétaires des banques centrales sur les dépôts des établissements de crédit. 22. Bons et obligations en circulation En millions d’euros 2020 2019 Certificats de dépôt 16 421 19 387 Effets commerciaux 6 740 7 312 Obligations émises 77 156 84 276 Autres titres de créance 13 204 19 428 Total des bons et obligations en circulation 113 521 130 403 23. Passifs financiers détenus à des fins de transaction Les passifs financiers détenus à des fins de transaction sont principalement des justes valeurs négatives d’instruments financiers dérivés et d’obligations de livraison résultant de la vente à découvert de titres. Les titres sont vendus à découvert pour réaliser des gains sur les fluctuations des cours à court terme. Les titres nécessaires au règlement des ventes à découvert sont acquis au moyen de conventions de prêt et de rachat de titres. La juste valeur des actions et obligations vendues à découvert s’élève à 998 millions d’euros (2019 : 399 millions d’euros). 24. Passifs financiers à la juste valeur En millions d’euros 2020 2019 Titres de créance émis 4 382 5 592 Dépôts 793 736 Total des passifs financiers à la juste valeur 5 175 6 328 La variation cumulée de juste valeur des passifs financiers à la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit propre de Rabobank s’élève à 145 millions d’euros avant impôts (2019 : 191 millions d’euros). La variation de juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit propre est calculée en déduisant, instrument financier par instrument financier, la juste valeur actuelle du portefeuille de produits structurés à la date de clôture de la juste valeur recalculée sur la base de la courbe de crédit en vigueur au moment de l’émission, toutes les autres composantes tarifaires restant inchangées. Ce calcul tient compte du montant pouvant être attribué à la variation du risque de crédit propre de Rabobank depuis la création des produits structurés considérés. Les gains ou pertes cumulés au cours d’une période considérée qui sont transférés dans les capitaux propres lors de la décomptabilisation ainsi que les montants correspondant aux autres éléments du résultat global figurent à la section 31 du tableau des mouvements de la « Réserve de réévaluation - Variations de juste valeur dues au risque de crédit propre sur instruments financiers à la juste valeur ». La valeur comptable des produits structurés émis à la juste valeur est inférieure de 61 millions d’euros (2019 : 138 millions d’euros) au montant que Rabobank est contractuellement tenue de rembourser aux porteurs de produits structurés. 25. Autres dettes En millions d’euros Note 2020 2019 Sommes à payer 4 452 4 022 Intérêts échus 1 559 2 055 Dettes de loyer 504 542 Avantages du personnel 28 221 230 Autres - 89 - 14 Total des autres dettes 6 647 6 835 26. Provisions En millions d’euros Note 2020 2019 Provision pour restructuration 292 271 Provision pour contentieux 84 198 Charges de dépréciation sur les engagements de prêt et les garanties financières 4.3.4 142 146 Autres provisions 101 168 Total des provisions 619 783 En millions d’euros Provision pour restructuration Provision pour Contentieux Autres provisions Total Solde d’ouverture au 1er janvier 2020 271 198 168 637 Compléments 102 50 89 241 Retraits - 50 - 95 - 135 - 280 Reprises de provisions - 31 - 69 - 21 - 121 Solde de clôture au 31 décembre 2020 292 84 101 477 Solde d’ouverture au 1er janvier 2019 318 469 230 1 017 Changement dans la politique comptable IFRS 16 - - - 25 - 25 Compléments 122 68 88 278 Retraits - 140 - 264 - 114 - 518 Reprises de provisions - 29 - 75 - 11 - 115 Solde de clôture au 31 décembre 2019 271 198 168 637 En plus de la provision pour restructuration, une somme de 60 millions d’euros (2019 : 75 millions d’euros) a été allouée au programme de restructuration des banques locales Rabobank. Cette provision pour restructuration comprend les paiements futurs afférents aux indemnités de licenciement et autres coûts directement attribuables au programme de restructuration. Ces frais sont pris en compte lors de l’élaboration d’un plan social et de sa communication aux parties prenantes. Les décaissements prévus auront lieu en 2021, 2022 et 2023. Une somme de 18 millions d’euros (2019 : complément de 40 millions d’euros) a été retirée des provisions pour contentieux pour les produits dérivés de taux d’intérêt des PME bénéficiant du Cadre de redressement ( Recovery framework ). Pour de plus amples informations, prière de vous reporter à la Section 4.10, « Procédures judiciaires et d’arbitrage ». Échéances des provisions En millions d’euros 2020 2019 À un an ou plus 370 602 Plus d’un an moins de cinq ans 242 178 Plus de cinq ans 7 3 Total 619 783 27. Impôts différés Les actifs et passifs d'impôts différés sont comptabilisées selon la méthode du report variable en tenant compte de toutes les différences temporelles. Les actifs d'impôt différés comptabilisés au titre des reports à nouveau des pertes fiscales et des différences temporelles déductibles ne peuvent être utilisés que si des bénéfices imposables sont réalisés à l'avenir. Au 31 décembre 2020, Rabobank prévoit que des bénéfices imposables suffisants seront générés au cours des périodes applicables. Aucun actif d'impôt différé n'a été comptabilisé au titre des pertes fiscales non utilisées d'un montant total de 756 millions d'euros (2019 : 566 millions d'euros), dont 82 millions d'euros (2019 : 14 millions d'euros) sont liés à des pertes fiscales dont la date d'expiration est infinie et dont 674 millions d'euros (2019 : 552 millions d'euros) sont liés à des pertes fiscales aux États-Unis dont la dernière date d'expiration est 2032. L'effet fiscal de ces pertes fiscales non utilisées s'élève à 66 millions d’euros (2019 : 41 millions d’euros). En millions d’euros Actif d’impôts différés Passif d’impôts différés Charges d’impôts différés Impôts sur les autres éléments du résultat global Au 31 décembre 2020 Retraites et autres avantages des salariés postérieurs à l’emploi 34 - - - 8 Charges de dépréciation des actifs financiers 282 - 19 - 144 - Provisions 21 - - 6 - Comptabilité de couverture 191 - - 44 - Pertes reportables 123 - 15 161 - Crédits d’impôt 53 - 2 60 - Goodwill et autres immobilisations incorporelles - - - - Réserve de réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global - 65 - - 21 Réserve de réévaluation – Couverture de flux de trésorerie 13 - - - 7 Réserve de réévaluation – Coûts de couverture - 12 - - - 1 Réserve de réévaluation – Variations de juste valeur résultant du risque de crédit propre sur des passifs financiers à la juste valeur 36 - - 4 Immobilisations corporelles, y compris les contrats de location opérationnelle 112 406 - 269 - Autres différences temporelles 61 60 25 - Total 849 430 - 217 9 En millions d’euros Actif d’impôts différés Passif d’impôts différés Charges d’impôts différés Impôts sur les autres éléments du résultat global Au 31 décembre 2019 Retraites et autres avantages des salariés postérieurs à l’emploi 30 - 1 1 Charges de dépréciation des actifs financiers 229 - 46 - Provisions 15 - 3 3 - Comptabilité de couverture 147 - - 42 - Pertes reportables 219 - 150 38 - Crédits d’impôt 106 - 63 50 - Goodwill et autres immobilisations incorporelles - - 2 - Réserve de réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global - 41 6 - 7 14 Réserve de réévaluation – Couverture de flux de trésorerie 6 - 3 2 Réserve de réévaluation – Coûts de couverture - 13 - 6 - 1 Réserve de réévaluation – Variations de juste valeur résultant du risque de crédit propre sur des passifs financiers à la juste valeur 40 - - - 31 Immobilisations corporelles, y compris les contrats de location opérationnelle 75 672 - 10 - Autres différences temporelles 120 78 32 - Total 933 540 122 - 15 28. Avantages du personnel En millions d’euros 2020 2019 Avantages du personnel - actif - 3 - 4 Avantages du personnel - passif 221 230 Total des avantages du personnel 218 226 Régimes de retraite 128 118 Autres avantages du personnel - 90 108 Total des avantages du personnel - 218 226 28.1 Régimes de retraite Rabobank a constitué son régime de retraite néerlandais auprès de Rabobank Pension Fund. Il s’agit d’un régime de retraite à prestations définies applicable au sein du groupe basé sur un âge de départ à la retraite fixé à 68 ans et sur un taux cible d’accumulation des droits à la retraite de 2 %. Chaque année, Rabobank verse des cotisations de retraite à Rabobank Pension Fund sur la base d’un système fixe visant à permettre l’accumulation des droits à la retraite selon le taux cible en contrepartie des services rendus au cours de l’année considérée. Rabobank s’acquitte de toutes ses obligations en matière de retraite en versant la prime annuelle de retraite. Rabobank n’a donc plus d’engagements financiers au titre des années d’affiliation sous-jacentes et des droits à la retraite déjà acquis. Le régime de retraite néerlandais est un régime à prestations définies selon l’IAS 19. L’obligation de Rabobank se limite à payer les cotisations dues, déduction faite des paiements déjà effectués. Au 31 décembre 2020, il n’existait qu’un petit nombre de régimes de retraite qualifiés de régimes à prestations définies. Les régimes à prestations définies sont des régimes de retraite basés sur la moyenne des salaires perçus par un salarié au cours de carrière professionnelle ; ils sont gérés par un fonds ou d’une autre manière et sont tenus de verser une rémunération aux employés à la retraite en versant principalement des pensions annuelles. Les cotisations annuelles sont versées aux fonds à un taux permettant de financer de manière adéquate les charges à payer au titre des régimes calculés conformément aux exigences légales locales. Les actifs liés aux régimes gérés par un fonds sont détenus indépendamment des actifs de Rabobank dans des fonds distincts gérés par des agents fiduciaires. Les engagements sont évalués chaque année par des actuaires indépendants selon la méthode prévue par les IFRS. Les évaluations actuarielles les plus récentes ont été faites fin 2020. Les tableaux ci-après qui concernent les moyennes pondérées des principales hypothèses actuarielles, l’analyse de sensibilité et les paiements des cotisations futures se rapportent au régime de retraite de Friesland Bank. En millions d’euros 2020 2019 Obligation au titre des prestations définies 569 546 Juste valeur des actifs du régime de retraite 441 428 Obligation nette au titre des prestations définies 128 118 Mouvements des actifs et passifs du régime de retraite : En millions d’euros 2020 2019 Obligation au titre des prestations définies Solde d’ouverture 545 487 Écarts de conversion - 8 1 Charges d’intérêts 6 10 Prestations versées - 15 - 15 Règlements - - 13 Modification du régime - 9 - Autres 9 3 Ajustements liés à l’expérience - 2 3 Écarts actuariels résultant des changements apportés aux hypothèses démographiques - 1 Écarts actuariels résultant des changements apportés aux hypothèses financières 43 69 Obligation au titre des prestations définies au 31 décembre 569 546 Juste valeur des actifs du régime de retraite Solde d’ouverture 427 369 Écarts de conversion - 5 5 Produits d’intérêts 4 8 Cotisations payées par l’employeur 10 6 Prestations versées - 13 - 15 Règlements - - Autres - 2 Ajustements liés à l’expérience 1 4 Réévaluations résultant des changements apportés aux hypothèses financières relatives aux actifs du régime de retraite 17 49 Juste valeur des actifs du régime de retraite au 31 décembre 441 428 Les coûts comptabilisés au compte de résultat sont présentés dans le tableau ci-après. En millions d’euros 2020 2019 Charges d’intérêts sur les passifs 6 10 Produits d’intérêts sur les actifs du régime de retraite - 4 - 8 Pertes/(gains) sur les restrictions, règlements et coûts - 2 - 1 Total des coûts des régimes de retraite à prestations définies - 1 Principales hypothèses actuarielles Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour évaluer l’obligation au titre des prestations définies sont le taux d’actualisation, les augmentations de salaire et l’inflation. Des tables de mortalité récentes ont également été utilisées pour évaluer les différents régimes. Les moyennes pondérées des hypothèses financières actuarielles sont indiquées dans le tableau ci-dessous (en % par an) : 2020 2019 Taux d’actualisation 0,4% 0,8% Augmentations de salaires 1,3% 1,3% Inflation 1,3% 1,3% Analyse de sensibilité Rabobank est exposée à des risques liés à ses régimes à prestations définies en raison des hypothèses présentées dans le tableau ci-dessous. L’analyse de sensibilité des hypothèses les plus importantes a été effectuée en fonction des changements, raisonnablement possibles, apportés aux hypothèses à la fin de la période de reporting. En millions d’euros Changement apporté aux hypothèses Effets d’une augmentation sur l’obligation au titre des prestations définies Effets d’une diminution sur l’obligation au titre des prestations définies 2020 2019 2020 2019 Taux d’actualisation 0,25% - 16 - 16 17 17 Augmentations de salaire 0,25% 3 7 - 3 - 7 Inflation 0,25% - - - - Mortalité 1 an 17 14 - 17 - 14 Contribution estimée Les contributions estimées aux régimes de retraite à prestations définis pour 2020 sont estimées à près de 9 millions d’euros (2019 : 9 millions d’euros). Durée moyenne La durée Moyenne du régime à prestations définies de Friesland Bank est de 17 ans (2019 : 18 ans). 28.2 Autres avantages du personnel Les autres avantages du personnel comprennent essentiellement les provisions pour indemnités de fin de contrat. 29. Dettes subordonnées En millions d’euros 2020 2019 Émises par Rabobank 13 486 15 777 Autres - 13 Total des dettes subordonnées 13 486 15 790 Les détails des dettes subordonnées émises sont présentés dans le tableau ci-après : Dettes subordonnées émises par Rabobank Élément notionnel (Montants en millions) Devise Coupon Année d’émission Année d’échéance 500 USD 4,00% 2017 2029, remboursement anticipé possible en 2024 1 500 USD 3,75% 2016 2026 1 500 USD 4,375% 2015 2025 1 250 USD 5,25% 2015 2045 1 000 GBP 4,625% 2014 2029 2 000 EUR 2,50% 2014 2026, remboursement anticipé possible en 2021 50 800 JPY 1,429% 2014 2024 1 000 EUR 3,875% 2013 2023 1 750 USD 4,625% 2013 2023 1 250 USD 5,75% 2013 2043 1 000 EUR 4,125% 2012 2022 500 GBP 5,25% 2012 2027 1 500 USD 3,95% 2012 2022 10 EUR 4,21% 2005 2025 10 EUR 5,32% 2004 2024 30. Passifs éventuels Passifs éventuels liés au crédit Rabobank conclut des contrats de prêt irrévocables et supporte des passifs éventuels constitués de garanties financières et de lettres de crédit standby pour le compte de ses clients. En vertu de ces contrats, Rabobank est tenue d’exécuter une obligation contractuelle ou d’effectuer des paiements au bénéficiaire en cas de non-respect par un tiers de ses obligations. Le tableau ci-après indique le montant de l’utilisation potentielle maximale des passifs éventuels liés au crédit. En millions d’euros 2020 2019 Garanties financières 3 381 3 726 Engagements de prêt 41 877 35 089 Autres engagements 20 069 19 353 Passifs éventuels liés au crédit 65 327 58 168 Passifs éventuels résultant de litiges Rabobank est partie à plusieurs procédures judiciaires et d’arbitrage engagées aux Pays-Bas et dans d’autres pays, y compris aux États-Unis, en raison de plaintes déposées par le groupe Rabobank ou à son encontre en rapport avec ses activités. Pour de plus amples informations, prière de se reporter à la section 4.10 « Procédures judiciaires et d’arbitrage ». Passifs éventuels liés à des contrats de location opérationnelle Rabobank a conclu différents contrats de location opérationnelle en tant que preneur. Les paiements minima nets futurs à encaisser des contrats de location opérationnelle non résiliables se décomposent comme suit : En millions d’euros 2020 2019 Moins d’un an 417 692 De 1 à 2 ans 580 547 De 2 à 3 ans 399 351 De 3 à 4 ans 256 212 De 4 à 5 ans 127 158 Plus de 5 ans 113 112 Total des passifs liés aux contrats de location opérationnelle 1 892 2 072 Autres passifs éventuels Les engagements contractuels relatifs à l’acquisition, la construction, aux travaux en cours et aux immeubles de placement s’élèvent à 559 millions d’euros (2019 : 484 millions d’euros). 31. Réserves et Reports à nouveau En millions d’euros 2020 2019 Réserves pour écarts de conversion - 1 412 - 742 Réserve de réévaluation - Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 321 308 Réserve de réévaluation – Couverture de flux de trésorerie - 47 - 26 Réserve de réévaluation – Coûts de couverture 36 46 Réserve de réévaluation – Actifs détenus en vue de la vente - - 26 Réserve de revalorisation - Retraites - 171 - 170 Réserve de réévaluation – Variations de juste valeur résultant des risques de crédit propre sur les passifs financiers à la juste valeur - 109 - 143 Reports à nouveau 29 234 28 910 Total des réserves et reports à nouveau à la fin de l’exercice 27 852 28 157 Les changements apportés aux réserves sont les suivants : En millions d’euros 2020 2019 Réserves pour écart de conversion Solde d’ouverture - 742 - 817 Opérations de conversion de devises - 978 217 Changements apportés aux instruments de couverture 278 - 73 Changements dans les entreprises associées et les coentreprises - 13 - 5 Transferts au compte de résultat 43 - 64 Solde de clôture - 1 412 - 742 Réserves de réévaluation – Titres de créance à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Solde d’ouverture 131 23 Écarts de conversion - 12 - Changements dans les entreprises associées et les coentreprises - 10 104 Variations de juste valeur 149 20 Transferts au compte de résultat - 93 - 21 Transferts d’actifs détenus en vue de la vente - 5 Solde de clôture 165 131 Réserves de réévaluation - Instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Solde d’ouverture 177 217 Écarts de conversion - - Changements dans les entreprises associées et les coentreprises - - Variations de juste valeur - 15 39 Transferts dans les reports à nouveau - 3 1 Transferts d’actifs détenus en vue de la vente - - 71 Autres - 3 - 9 Solde de clôture 156 177 Réserves de réévaluation – Couverture de flux de trésorerie Solde d’ouverture - 26 - 40 Écarts de conversion - 62 19 Variations de juste valeur 37 - 10 Transferts au compte de résultat 4 5 Solde de clôture - 47 - 26 Réserves de réévaluation – Coûts de couverture Solde d’ouverture 46 30 Écarts de conversion - - 2 Variations de juste valeur - 10 20 Transferts au compte de résultat - - 2 Solde de clôture 36 46 Réserves de réévaluation – Actifs détenus en vue de la vente Solde d’ouverture - 26 - 35 Transferts à partir des réserves de réévaluation - 66 Variations de juste valeur - 9 Cession d’actifs 26 - 66 Solde de clôture - - 26 Réserve de revalorisation - Retraites Solde d’ouverture - 170 - 145 Changements dans les entreprises associées et les coentreprises 9 - 5 Revalorisation des régimes à prestations définies - 10 - 20 Solde de clôture - 171 - 170 Réserves de réévaluation – Variations de juste valeur résultant des risques de crédit propre sur les passifs financiers à la juste valeur Solde d’ouverture - 143 - 31 Variations de juste valeur 35 - 112 Réalisation d’une décomptabilisation - 1 - Solde de clôture - 109 - 143 Reports à nouveau Solde d’ouverture 28 910 28 062 Résultat net 1 055 2 157 Paiements sur les instruments de capitaux propres - 234 - 904 Rachat de titres de capital - 120 - 493 Cession d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global - 71 Distribution sous forme de Certificats Rabobank - 376 - Autres - 1 17 Solde de clôture 29 234 28 910 Total des réserves et reports à nouveau 27 852 28 157 32. Certificats Rabobank Les Certificats Rabobank correspondent à des droits de participation accordés par Rabobank par l’intermédiaire de la fondation Stichting Administratie Kantoor Rabobank Certificaten ; ils font partie des fonds propres de base de catégorie 1 de Rabobank. Les Certificats Rabobank sont cotés sur Euronext Amsterdam. Le nombre total de certificats s’élève à 313 005 461 certificats d’une valeur nominale de 25 euros chacun. La politique de paiement actuelle de Rabobank est conforme aux Règles relatives aux participations émises par Rabobank (et par l’intermédiaire d’AK Foundation pour les Certificats Rabobank) ; elle peut être consultée sur le site Internet de Rabobank. En mars 2020, la Banque centrale européenne (BCE) avait recommandé aux banques de s’abstenir de distribuer des dividendes jusqu’au 1er octobre 2020. Le 27 juillet 2020, la BCE prolongeait sa recommandation de gel temporaire des dividendes jusqu’au 1er janvier 2021. Le Directoire de Rabobank, ayant pris note de cette recommandation, décidait de ne pas distribuer de dividendes en espèces en 2020 mais de procéder, à la place, à une distribution exceptionnelle de Certificats Rabobank d’un montant équivalent à environ 1,625 euros par certificat. Le ratio de distribution de cette distribution exceptionnelle était d'un nouveau Certificat Rabobank pour 19,81 Certificats Rabobank détenus par chaque titulaire. Le ratio de distribution était basé sur les cours moyens pondérés par volume ( volume-weighted average price – VWAP) de l’ensemble des Certificats Rabobank négociés sur Euronext Amsterdam les 1er, 2 et 3 décembre 2020, soit 33,81 euros. Le VWAP était diminué de 1,625 euros, donnant un prix de référence de 32,18 euros. Un ratio de distribution de 19,81 était ensuite obtenu en divisant le prix de référence par 1,625 euros. Dans le cas où le nombre de nouveaux Certificats Rabobank à distribuer à un détenteur ne correspondait pas à un nombre entier de Certificats Rabobank, les fractions de certificat ont été réglées en espèces. Le 8 décembre 2020, 15 044 096 nouveaux Certificats Rabobank étaient émis. Le montant nominal total des Certificats Rabobank en circulation est passé à 7 825 136 525 euros. La remise des nouveaux Certificats Rabobank et des fractions de certificat en espèces (le cas échéant) aux détenteurs a eu lieu le 9 décembre 2020. Le 15 décembre 2020, la Banque centrale européenne (BCE) demandait aux banques de ne pas distribuer de dividendes, ou de les limiter, jusqu'au 30 septembre 2021. Rabobank s’est conformée à cette recommandation et, le 11 février 2021, notifiait son intention de procéder à des distributions trimestrielles de 0,13674 euro par Certificat Rabobank respectivement les 29 mars, 29 juin et 29 septembre 2021. Au cas où la BCE reviendrait sur ses recommandations relatives aux distributions de dividendes, Rabobank appliquerait à nouveau sa politique de distribution et déciderait alors - à son entière discrétion et avec toute la prudence requise - de procéder ou non à une distribution en déterminant, le cas échéant, son niveau de distribution. Le montant versé en espèces par certificat en 2019 était de 1,625 euros. Les montants indiqués dans le tableau ci-dessous sont basés sur la valeur nominale de 25 euros par certificat Rabobank. Les flux de trésorerie résultant des variations enregistrées au cours de l'année des Certificats Rabobank sont indiqués dans le tableau des flux de trésorerie consolidés. En millions d’euros 2020 2019 Variations au cours de l’exercice : Solde d’ouverture 7 449 7 445 Distribution de Certificats Rabobank 376 - Variations enregistrées par les Certificats Rabobank au cours de l’exercice - 3 4 Solde de clôture 7 822 7 449 33. Titres de capital Titres de capital Tous les Titres de capital sont perpétuels et n’ont pas de date d’expiration. La répartition discrétionnaire des Titres de capital par émission est la suivante : 33.1 Titres de capital émis par Rabobank Émission d’un montant de 1 250 millions d’euros Le taux du coupon est de 6,625 % par an et son montant sera payé à terme échu tous les six mois à compter de la date d’émission (26 avril 2016), le premier paiement étant fixé au 29 juin 2016. Les Titres de capital sont perpétuels et pourront être remboursés par anticipation à partir du 29 juin 2021. Dès le 29 juin 2021 et sous réserve que les Titres de capital n’aient pas été remboursés par anticipation, la distribution sera fixée pour une période de cinq ans, mais sans majoration, sur la base du taux swap 5 ans + 6,697 %. Le coupon est entièrement discrétionnaire. Émission d’un montant de 1 000 millions d’euros Le taux du coupon est de 4,625% par an et son montant sera payé à terme échu tous les six mois à compter de la date d’émission (11 septembre 2018), le premier paiement étant fixé au 29 décembre 2018. Les Titres de capital sont perpétuels et pourront être remboursés par anticipation à partir du 29 décembre 2025. Dès le 29 décembre 2025, et sous réserve que les Titres de capital n’aient pas été remboursés par anticipation, la distribution sera fixée pour une période de cinq ans, mais sans majoration, sur la base du taux swap 5 ans + 4,098%. Le coupon est entièrement discrétionnaire. Émission d’un montant de 1 250 millions d’euros Le taux du coupon est de 3,25% par an et son montant sera payé à terme échu tous les six mois à compter de la date d’émission (9 septembre 2019), le premier paiement étant fixé au 29 décembre 2019. Les Titres de capital sont perpétuels et pourront être remboursés par anticipation à partir du 29 décembre 2026. Dès le 29 décembre 2026, et sous réserve que les Titres de capital n’aient pas été remboursés par anticipation, la distribution sera fixée pour une période de cinq ans, mais sans majoration, sur la base du taux swap + 3,702%. Le coupon est entièrement discrétionnaire. Émission d’un montant de 1 000 millions d’euros Le taux du coupon est de 4,375% par an et son montant sera payé à terme échu tous les six mois à compter de la date d’émission (14 juillet 2020), le premier paiement étant fixé au 29 décembre 2020. Les Titres de capital sont perpétuels et pourront être remboursés par anticipation à partir du 29 décembre 2027. Dès le 29 décembre 2027, et sous réserve que les Titres de capital n’aient pas été remboursés par anticipation, la distribution sera fixée pour une période de cinq ans, mais sans majoration, sur la base du taux swap + 4,679%. Le coupon est entièrement discrétionnaire. Émission de 250 millions de GBP Le taux du coupon est de 6,91% par an et son montant sera payé à terme échu tous les six mois à compter de la date d’émission (10 juin 2008), le premier paiement étant fixé au 10 décembre 2008. Dès le 10 juin 2038, le coupon sera payé tous les trimestres sur la base du Libor GBP majoré d’une marge annuelle de 2,825 %. Le coupon sera payé à la discrétion de l’émetteur. Si Rabobank n’exerce pas son pouvoir discrétionnaire de ne pas effectuer de distributions sur les Certificats Rabobank, le paiement sur cet instrument s’effectuera. Suite à l’offre publique de rachat, le montant en principal s‘élève à 33 millions de GBP au 31 décembre 2020. 33.2 Titres de capital émis par Rabobank ayant été rachetés au cours de l’année du reporting Émission d’un montant de 1 500 millions d’euros Le 22 janvier 2005, Rabobank a émis des Titres de capital pour un montant de 1 500 millions d’euros. Conformément aux conditions de ces Titres de capital, Rabobank a racheté lesdits Titres à la date du premier appel de fonds, soit le 29 juin 2020. Émission d’un montant de 250 millions de GBP Le 10 juin 2008, Rabobank a émis des Titres de capital pour un montant de 250 millions de GBP. Le 7 octobre 2020, Rabobank annonçait aux détenteurs de titres le lancement d’une offre de rachat au comptant. L'offre de rachat était faite selon les modalités et sous réserve des conditions figurant dans le document relatif à l’offre de rachat intitulé « Tender Offer Memorandum » en date du 7 octobre 2020. Rabobank a accepté tous les titres de capital valablement déposés dans le cadre de l'offre d'achat au comptant pour un montant total en principal de 217 millions de GBP. 34. Autres participations ne donnant pas le contrôle Ce poste concerne les participations ne donnant pas le contrôle de filiales de Rabobank. En millions d’euros 2020 2019 Solde d’ouverture 477 481 Résultat net 41 46 Écarts de conversion - 34 4 Entités dans le périmètre de consolidation/sorties du périmètre de consolidation - 2 - Dividendes - 5 - 50 Autres - 1 - 4 Solde de clôture 476 477 Les filiales de Rabobank détenant le plus grand nombre de participations ne donnant pas le contrôle sont Cargobull Finance Holding et AGCO Finance SNC. Les deux entités sont comptabilisées dans le segment Location. Cargobull Holding B.V. est basée à Eindhoven, aux Pays-Bas, et Rabobank détient 51 % de son capital social et des droits de vote. Les participations ne donnant pas le contrôle de cette entité s’élèvent à 72 millions d’euros (2019 : 66 millions d’euros). Les données financières de l’entité sont les suivantes : Cargobull Holding B.V. En millions d’euros 2020 2019 Chiffre d’affaires 46 57 Résultat net 12 11 Autres éléments du résultat global - - Total du résultat global 12 11 Bénéfices attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 6 6 Dividendes payés pour les participations ne donnant pas le contrôle - - Actifs financiers 525 704 Autres actifs 97 138 Passifs financiers 452 671 Autres passifs 24 37 AGCO Finance SNC est située à Beauvais, en France ; Rabobank détient 51 % de son capital social et des droits de vote. Les participations ne donnant pas le contrôle de cette entité s’élèvent à 107 millions d’euros (2019 : 97 millions d’euros). Les données financières de l’entité sont les suivantes : AGCO Finance SNC En millions d’euros 2020 2019 Chiffre d’affaires 43 37 Résultat net 19 -10 Autres éléments du résultat global - - Total du résultat global 19 -10 Bénéfices attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 9 -5 Dividendes payés pour les participations ne donnant pas le contrôle - 4 Actifs financiers 1 942 1 800 Autres actifs 1 14 Passifs financiers 1 663 1 554 Autres passifs 62 62 35. Variations des passifs résultant des activités de financement En millions d’euros Bons et obligations en circulation Dettes subordonnées Total Exercice clos au 31 décembre 2020 Solde d’ouverture 130 403 15 790 146 193 Variations résultant des flux de trésorerie de financement - 13 519 - 1 511 - 15 030 Effets des variations des taux de change - 4 252 - 813 - 5 065 Autres variations non financières 889 20 909 Solde de clôture 113 521 13 486 127 007 Exercice clos au 31 décembre 2019 Solde d’ouverture 130 806 16 498 147 304 Variations résultant des flux de trésorerie de financement - 3 507 - 999 - 4 506 Effets des variations des taux de change 1 457 270 1 727 Autres variations non financières 1 647 21 1 668 Solde de clôture 130 403 15 790 146 193 36. Produits d’intérêt nets En millions d’euros 2020 2019 Produits d’intérêts Disponibilités 110 390 Créances sur les établissements de crédit 79 154 Prêts et créances envers la clientèle 12 779 14 907 Instruments financiers dérivés utilisés pour la comptabilité de couverture à la juste valeur 187 9 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 207 410 Produits d’intérêt provenant d’actifs financiers calculés d’après la méthode des intérêts effectifs 13 362 15 870 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 30 29 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 22 29 Produits d’intérêts sur des passifs financiers avec un taux d’intérêt négatif 269 112 Autres 93 89 Autres produits d’intérêts 414 259 Total des produits d’intérêts 13 776 16 129 Charges d’intérêts Dépôts des établissements de crédit 117 182 Dépôts de la clientèle 1 691 2 598 Bons et obligations en circulation 2 034 3 025 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7 5 Instruments financiers dérivés détenus en tant qu’éléments de couverture économique 598 696 Passifs financiers à la juste valeur 139 164 Dettes subordonnées 661 728 Produits d’intérêts sur des passifs financiers avec un taux d’intérêt négatif 315 249 Autres 30 27 Total des charges d’intérêts 5 592 7 674 Produits d’intérêts nets 8 184 8 455 Les intérêts capitalisés attribuables aux actifs qualifiés se sont élevés à 17 millions d’euros (2019 : 17 millions d’euros). Le taux d’intérêt moyen appliqué pour déterminer les charges d’intérêts à capitaliser varie entre 1 % et 4 % (2019 : entre 1 % et 6 %). Les produits d’intérêts sur les actifs financiers dépréciés se sont élevés à 334 millions d’euros (2019 : 420 millions d’euros). Les produits d’intérêts des TLTRO-III se sont élevés à 66 millions d’euros. 37. Honoraires et commissions net perçus En millions d’euros 2020 2019 Honoraires et commissions (produits) Services de paiement 725 754 Prêts 417 500 Achats et ventes d’autres actifs financiers et frais de gestion 301 334 Commissions d’assurance 345 297 Gestion des investissements 1 4 Droits de garde et services liés aux valeurs mobilières - 5 Honoraires liés aux locations 55 69 Autres commissions perçues 235 216 Total des honoraires et commissions perçus 2 079 2 179 Honoraires et commissions (charges) Services de paiement 201 217 Achats et ventes d’autres actifs financiers et frais de gestion 45 53 Droits de garde et services liés aux valeurs mobilières 9 8 Autres charges de commission 44 43 Total des honoraires payés et des charges de commission 299 321 Honoraires et commissions nets perçus 1 780 1 858 Se reporter au paragraphe 2.1 « Base d’établissement – Changement de présentation » pour de plus amples informations en ce qui concerne l’impact de la reclassification des frais afférents sur les services de paiement. 38. Résultat net des autres activités opérationnelles En millions d’euros 2020 2019 Produits des activités immobilières 1 354 1 238 Charges des activités immobilières 1 066 969 Résultat net des activités immobilières 288 269 Produits des activités de location opérationnelle 914 887 Charges des activités de location opérationnelle 734 700 Résultat net des activités de location opérationnelle 180 187 Produits des immeubles de placement 26 29 Charges des immeubles de placement 14 15 Résultat net des immeubles de placement 12 14 Résultat net des autres activités opérationnelles 480 470 Toutes les charges des immeubles de placement se rapportent à des biens immobiliers mis en location. 39. Revenus provenant des participations dans des entreprises associées et des coentreprises En millions d’euros 2020 2019 Quote-part des participations de Rabobank dans des entreprises associées et des coentreprises 190 193 Participations cédées dans des entreprises associées et des coentreprises - - 1 Revenus provenant des participations dans des entreprises associées et des coentreprises 190 192 40. Gains/ (pertes) sur les actifs et passifs financiers à la juste valeur par le résultat En millions d’euros 2020 2019 Gains/ (pertes) sur les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction et sur les instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction - 242 - 5 Gains/ (pertes) sur les actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le résultat 58 141 Gains/ (pertes) sur les passifs financiers à la juste valeur et sur les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir le risque de taux d’intérêt de ces passifs financiers - 16 20 Total des gains/ (pertes) sur les actifs et passifs financiers à la juste valeur par le résultat - 200 156 Les gains/ (pertes) sur les autres passifs financiers à la juste valeur et les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir le risque de taux d’intérêt de ces passifs financiers sont principalement liés aux variations de juste valeur du portefeuille de produits structurés attribuables aux variations i) des taux d’intérêt du marché et ii) aux profits du premier jour directement comptabilisés au compte de résultat pour un montant de - 10 millions d’euros (2019 : 5 millions d’euros). Les résultats liés aux variations de juste valeur des produits structurés dues aux variations des taux d’intérêt du marché sont largement compensés par les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir ce risque de taux d’intérêt. En millions d’euros 2020 2019 Gains/ (pertes) sur les instruments de taux 471 227 Gains/ (pertes) sur les instruments de capitaux propres - 42 - 5 Gains/ (pertes) de change - 645 - 20 Gains/ (pertes) sur devises étrangères - 20 26 Autres 36 - 72 Gains/ (pertes) sur les actifs et passifs financiers à la juste valeur par le résultat - 200 156 41. Autres revenus En millions d’euros 2020 2019 Gains/ (pertes) résultant de la décomptabilisation des passifs financiers au coût amorti 3 - 1 Résultat des ventes de sociétés du groupe 19 373 Autres 198 153 Autres revenus 220 525 La plus-value réalisée sur la vente de Rabobank National Association en 2019 est enregistrée au poste « Résultat des ventes des sociétés du groupe ». 42. Frais de personnel En millions d’euros 2020 2019 Salaires et rémunérations 2 656 2 660 Cotisations de sécurité sociale et primes d’assurance 277 331 Coûts des retraites – régime à cotisations définies 403 408 Coûts des retraites – régime de retraite à cotisations - 1 Frais de formation et de voyage 96 191 Compléments/ (reprises) d’autres provisions pour avantages postérieurs à l’emploi 52 18 Autres frais de personnel 1 200 1 212 Frais de personnel 4 684 4 821 Exprimé en ETP, le nombre des employés internes et externes de Rabobank s’élevait à 43 272 personnes (2019 : 43 247). Rabobank dispose d’une Politique de Rémunération de Groupe qui est mise à jour régulièrement et tient compte des dispositions du droit néerlandais sur les politiques de rémunération des sociétés financières. Dans la mesure où les salariés néerlandais ont toujours droit à une rémunération variable, celle-ci ne dépasse jamais 20 % en moyenne de la rémunération fixe. En dehors des Pays-Bas, la rémunération variable n’excède jamais 100 % de la rémunération fixe. Dans la mesure où des collaborateurs identifiés (collaborateurs pouvant avoir une influence significative sur le profil de risque du Groupe Rabobank) ont droit à une rémunération variable, celle-ci est attribuée pour une période donnée afin que les risques liés aux activités sous-jacentes soient pris en compte de manière adéquate. Une part importante de la rémunération variable fait l’objet d’un versement différé ; 40 % de la rémunération variable sont versés de manière différée. Si la rémunération variable totale dépasse 500 000 euros, 60 % de la rémunération variable totale sera différée. La part immédiate de la rémunération variable est inconditionnelle, tandis que la part différée est conditionnelle. La part différée est acquise après trois années de travail si les conditions sont remplies ou après cinq années de travail lorsqu’elle est attribuée à des « cadres dirigeants ». Il convient, entre autres, de déterminer si une réduction significative de la performance financière a eu lieu ou si un changement important dans la gestion des risques est survenu au sein de Rabobank ou d’une unité commerciale et si cela incite à prendre différemment en considération les circonstances dans lesquelles la rémunération variable a été accordée. En principe, le droit à percevoir une rémunération allouée à titre provisoire prend fin lorsque le salarié quitte son emploi. 50 % de la part non-différée et de la part différée de la rémunération variable sont alloués en espèces. La composante en espèces de la part non-différée est attribuée immédiatement après l’attribution. La composante en espèces de la part différée n’est attribuée aux salariés qu’après l’acquisition des droits (après une période de trois ou cinq ans). 50 % de la part non-différée et de la part différée de la rémunération variable sont alloués sous la forme d’un instrument (composante instrumentale), à savoir la Note de rémunération différée (NRD). La valeur d’une NRD est directement liée au prix d’un Certificat Rabobank (CR) coté sur NYSE Euronext. La composante instrumentale est convertie en NRD au moment de l’attribution à la fin de l’année de performance. Le nombre de NRD est déterminé sur la base des taux de clôture des Certificats Rabobank, négociés sur NYSE Euronext pendant les cinq premiers jours de février de chaque année. Il s’agit donc à la fois de la composante instrumentale de la part non-différée et de la part différée de la rémunération variable. Le nombre final de NRD relatifs à la part différée est établi lors de l’acquisition des droits (après une période de trois ou cinq ans). Le paiement de la composante instrumentale est soumis à une période de conservation d’un an. À l’expiration de la période de conservation, le salarié reçoit, pour chaque NRD (ou partie de celle-ci), un montant en espèces correspondant à la valeur de la NRD à ce moment-là. Le paiement de la rémunération variable est évalué selon l’IAS 19 « Avantages du personnel ». La part non-différée de la rémunération variable est comptabilisée au bilan de l’exercice de performance, tandis que la part différée est comptabilisée au bilan des exercices précédant l’acquisition des droits. Le même système s’applique également, d’une manière générale, au personnel non identifié, bien qu’aucune politique de report ne s’applique aux cent premiers milliers d’euros et que la part non-différée et la part différée soient payées intégralement en espèces, ce qui signifie qu’aucune NRD n’est accordée. Le 31 décembre 2020, le coût des paiements basés sur des instruments de capitaux propres s’élevait à 9 millions d’euros (2019 : 12 millions d’euros) et un passif de 27 millions d’euros (2019 : 36 millions d’euros) était comptabilisé dont 9 millions d’euros (2019 : 18 millions d’euros) étaient dévolus. Les coûts de la rémunération variable versée en espèces se sont élevés à 138 millions d’euros (2019 : 160 millions d’euros). Le nombre de NRD en circulation est présenté dans le tableau ci-après. En milliers d’euros 2020 2019 Solde d’ouverture 1 433 1 484 Accordées au cours de l’année 291 378 Payées au cours de l’année - 525 - 356 Variations par rapport à l’exercice précédent - 34 - 73 Solde de clôture 1 165 1 433 La valeur d’une DRN est directement liée au prix d’un Certificat Rabobank. Les estimations des paiements devant être effectuées au titre de la rémunération variable sont indiquées dans le tableau ci-après. Au 31 décembre 2020 Année de paiement En millions d’euros 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total Rémunération variable, exclusion faite des NRD 138,2 6,4 4,9 3,6 1,0 0,0 - 154,2 NRD 16,0 9,3 3,7 2,4 1,1 0,9 0,0 33,4 Total 154,2 15,8 8,6 6,0 2,1 0,9 0,0 187,6 Au 31 décembre 2019 Année de paiement En millions d’euros 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Total Rémunération variable, exclusion faite des NRD 163,9 7,4 5,8 4,2 0,2 0,1 - 199,8 NRD 16,0 17,6 4,6 3,2 1,7 0,2 0,1 41,8 Total 179,9 25,1 10,4 7,3 1,9 0,3 0,1 241,6 43. Autres frais administratifs En millions d’euros 2020 2019 Compléments et reprises de provisions 120 163 Dépenses informatiques et coûts des logiciels 365 371 Honoraires des consultants 375 388 Frais de publicité 92 150 Résultat de la décomptabilisation et de la dépréciation des immobilisations corporelles/incorporelles 124 - 4 Autres dépenses 387 647 Autres frais administratifs 1 463 1 715 Les autres frais ont été impactés en 2020 par un dégrèvement de TVA. 44. Amortissements et dépréciations En millions d’euros 2020 2019 Amortissement des immobilisations corporelles 171 189 Dépréciation des actifs liés au droit d’utilisation 105 99 Amortissement des immobilisations incorporelles 119 132 Amortissements et dépréciations 395 420 45. Charges de dépréciation des actifs financiers En millions d’euros 2020 2019 Prêts et créances envers la clientèle et créances sur les établissements financiers 2 034 1 035 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global - - 1 Abandon de créances - 103 - 103 Engagements de prêt et garanties financières - 18 44 Charges de dépréciation des actifs financiers 1 913 975 46. Impôts régulateurs Les impôts régulateurs comprennent la taxe sur les opérations bancaires, les prélèvements sur les banques et les contributions au Fonds de résolution unique ainsi que les contributions au Système de garantie des dépôts. En millions d’euros 2020 2019 Taxe sur les opérations bancaires – Pays-Bas 136 133 Taxe sur les opérations bancaires – autres pays 10 8 Contribution au Fonds de résolution unique 225 206 Contribution au Fonds de garantie des dépôts 177 137 Impôts régulateurs 548 484 47. Impôt sur le revenu En millions d’euros 2020 2019 Impôt sur le revenu Période de reporting 693 731 Ajustements des exercices précédents - 73 78 Comptabilisation des pertes fiscales n’ayant pas été précédemment comptabilisées - 3 - 3 Impôts différés - 217 32 Total de l’impôt sur le revenu 400 838 Le taux d’imposition effective est de 26,7% (2019 : 27,6%) et diffère du taux théorique qui serait obtenu en utilisant le taux d’imposition néerlandais. Cette différence s’explique de la manière suivante : En millions d’euros 2020 2019 Résultat courant avant impôts 1 496 3 041 Taux d’imposition en vigueur 25% 374 25% 760 Augmentation/(diminution) des impôts résultant : Revenus non imposables - 0,9% - 14 - 2,7% - 82 Répercussion des taux d’imposition étrangers 2,7% 41 0,7% 20 Dépenses non déductibles 6,9% 103 2,0% 62 Comptabilisation des pertes fiscales n’ayant pas été précédemment comptabilisées - 0,2% - 3 - 0,1% - 3 Autres différences permanentes - 4,8% - 72 - 1,7% - 52 Ajustements des exercices précédents - 4,9% - 73 2,6% 78 Ajustements dus à des variations de taux de change - 1,3% - 19 - 0,6% - 19 Dépréciation des impôts différés 2,2% 33 - - Autres éléments d’imposition non récurrents 2,0% 30 2,4% 74 Total de l’impôt sur le revenu 26,7% 400 27,6% 838 Les autres différences permanentes comprennent principalement l’incidence fiscale sur les paiements d'intérêts de 2020 sur les titres de capital. L’incidence fiscale sur les paiements d'intérêts de 2019 sur les titres de capital figure dans les « ajustements des exercices précédents » et porte sur un montant de 56 millions d'euros en raison de la décision rendue par la Cour suprême dans une affaire concernant la déductibilité des intérêts sur des instruments similaires. Les principaux éléments rapportés dans les charges non déductibles sont l’incidence fiscale d’un montant de 28 millions d’euros d'intérêts non déductibles suite à l'introduction des règles néerlandaises relatives aux problèmes liés à la sous-capitalisation pour les banques et les sociétés d’assurance en 2020 et l’incidence fiscale de la taxe sur les opérations bancaires non déductibles. 48. Transactions entre parties liées Deux parties sont considérées comme liées si l’une des deux exerce un contrôle ou a une influence notable sur l’autre en ce qui concerne les décisions financières ou opérationnelles. Dans le cours normal de ses activités, Rabobank effectue des opérations très diversifiées avec des entités liées, comme par exemple des octrois de différents types de prêts, des dépôts et des opérations en devises étrangères. Les transactions entre parties liées comprennent également les transactions avec les entreprises associées, les fonds de pension, les coentreprises, le Directoire et le Conseil de Surveillance. Ces transactions sont effectuées en respectant les conditions commerciales et les prix du marché. Conformément à l’IAS 24.4, les transactions intragroupes de Rabobank ne sont pas présentées dans les états financiers consolidés. Dans la pratique normale de ses affaires Rabobank réalise des opérations bancaires avec des parties liées. Il s’agit d’octroi de prêts, d’opérations de dépôt et de transactions en devises étrangères. Ces transactions sont effectuées à en respectant les conditions commerciales et les prix du marché. Le volume des transactions entre parties liées, les soldes impayés en fin d’exercice et les produits et charges correspondants au cours de l’exercice sont présentés dans le tableau ci-après. Les opérations et soldes avec les membres du Directoire et ceux du Conseil de Surveillance sont présentés à la section 50. Les transactions réalisées avec les fonds de pension sont présentées à la section 28. En millions d’euros Participations dans des entreprises associées Autres parties liées 2020 2019 2020 2019 Prêts Existants au début de l’exercice 79 19 42 44 Consentis au cours de l’exercice 9 70 6 7 Remboursés au cours de l’exercice - 71 - 10 - 36 - 9) Autres - - - - Montant brut des prêts au 31 décembre 17 79 12 42 Moins : charges de dépréciation des prêts - - - - Total des prêts au 31 décembre 17 79 12 42 Dépôts des établissements de crédit et dépôts de la clientèle Existants au début de l’exercice 5 910 6 062 47 38 Reçus au cours de l’exercice 256 597 72 86 Remboursés au cours de l’exercice - 296 - 749 - 84 - 77 Autres - - - 1 - Total des dépôts au 31 décembre 5 870 5 910 34 47 Passifs éventuels liés au crédit 261 274 - - Revenus Produits d’intérêts nets 7 8 - - Honoraires et commissions nets perçus 251 250 1 - Résultat d’exploitation - 3 - - Autres 10 14 - - Total des revenus provenant des transactions entre parties liées 268 275 1 - Dépenses Charges d’intérêts 202 224 - - Honoraires et commissions nets payés 46 - - - Dépréciations - - - - Total des dépenses relatives aux transactions entre parties liées 248 224 - - 49. Honoraires du cabinet d’audit externe Les honoraires d’intervention du cabinet d’audit externe de Rabobank, PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. (« PwC ») et de ses sociétés membres et/ou de ses sociétés affiliées qui sont facturés à Rabobank et ses filiales en 2020 sont présentés ci-après : En millions d’euros 2020 2019 PwC Pays-Bas Autres sociétés du réseau PwC Total PwC Pays-Bas Autres sociétés du réseau PwC Total Services d’audit 8,8 8,5 17,3 8,6 8,3 16,9 Autres services d’audit 1,5 0,5 2,0 1,7 0,4 2,1 Conseils fiscaux - 0,3 0,3 - 0,3 0,3 Autres conseils - - - - - - Total 10,3 9,3 19,6 10,3 9,0 19,3 Les honoraires d’audit présentés ci-dessus se rapportent à la procédure appliquée à Rabobank et à ses entités consolidées par PwC et les autres cabinets membres du réseau mondial de PwC, y compris leurs départements « services fiscaux » et « conseils ». Ces honoraires d’audit portent sur l’audit des états financiers, que la vérification des comptes ait été faite ou non au cours de l’exercice. Notre auditeur indépendant, PricewaterhouseCoopers Accountants N.V., a fourni, pour l’exercice sur lequel porte notre contrôle légal, en plus de l’audit des états financiers prévu par les statuts, les services suivants à la société et aux entités qu’elle contrôle : Récapitulatif des services fournis par le cabinet d’audit, en plus du contrôle légal des comptes (Article 10, paragraphe 2, sous g, du Règlement (UE) 537/2014) Autres services d’audit requis par la loi ou les exigences réglementaires • Contrôle légal des entités contrôlées ou liées • Audit des déclarations devant être soumises à la Banque centrale européenne • Certification du reporting TLTRO III (opérations de refinancement à plus long terme ciblées) devant être soumis à la Banque centrale des Pays-Bas • Validation des modèles de prix de revient devant être présentés à l’Autorité des marchés financiers. Autres services d’audit • Validation du rapport sur le développement durable • Validation de l’efficacité du contrôle interne du reporting financier • Procédures convenues sur la répartition des coûts • Validation des états financiers des entités contrôlées et associées • Lettres de confort rédigées dans le cadre d’opérations de financement et établies sur la base de la norme comptable néerlandaise 3850N 50. Rémunération des membres du Conseil de surveillance et du Directoire La liste des membres du Conseil de surveillance et du Directoire figure à la section 56 des présents États financiers consolidés. Rabobank considère les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance comme des cadres dirigeants clés. Les membres du Directoire font partie du personnel identifié, visé à la Section 42. La rémunération des membres du Directoire est indiquée ci-dessous. Montants en milliers d’euros Avantages du personnel à court terme Avantages postérieurs à l’emploi Total Salaire Autres Régime de retraite Régime de retraite individuel Berry Marttin 884 20 28 187 1 119 Jan van Nieuwenhuizen (jusqu’au 1er septembre 2020) 589 14 19 19 641 Kirsten Konst 800 2 28 167 997 Wiebe Draijer 980 - 28 210 1 218 Mariëlle Lichtenberg 750 7 28 155 940 Ieko Sevinga 750 - 28 155 933 Bas Brouwers 884 18 28 187 1 117 Janine Vos 650 - 28 131 809 Bart Leurs 650 - 28 131 809 Els de Groot 750 20 28 155 953 Total 2020 7 687 81 271 1 497 9 536 Membres du Directoire 7 919 13 270 1 658 9 860 Anciens membres du Directoire 74 - 2 16 92 Total 2019 7 993 13 272 1 674 9 952 À la fin de l’exercice 2020, un total de 2 761 NRD (passif de 80 000 euros) était en circulation auprès des membres du Directoire (2019 : 2 761 NRD). Le régime de retraite des membres du Directoire est classé en tant que régime collectif à prestations définies. Les revenus maxima sur la base desquels les membres du Directoire peuvent se constituer une retraite s’élèvent à une somme maximale, pour 2020, de cent quatre mille cent quinze euros. Les revenus supérieurs à cette somme ne donnent pas droit à une retraite. Les membres du Directoire bénéficient, de ce fait, d’un régime de retraite individuel. Ils peuvent signer un contrat de location de voiture. Tous les membres du Directoire bénéficient également de la politique de Rabobank en matière de véhicules de société pour les déplacements domicile-travail et les voyages d’affaires. Les dépenses liées aux membres et anciens membres du Conseil de Surveillance s’élèvent à 1,2 million d’euros (2019 : 1,2 million d’euros). Cette somme englobe la TVA et les cotisations patronales à payer. La rémunération dépend, non seulement des fonctions exercées en tant que membre du Conseil de surveillance de Rabobank, mais aussi des fonctions exercées au sein des différents comités. La composition de ces comités est décrite en détail dans le rapport annuel. La structure de rémunération (hors TVA et autres charges) est la suivante : Montants en euros Rémunération Membre 90 000 Président du Comité d’Audit, Comité des Risques, Comité des Affaires coopératives, suppléant 20 000 Président du Comité des nominations avec le Comité RH, suppléant 20 000 Vice-président, suppléant 30 000 Président 220 000 Le tableau ci-dessous indique la rémunération (hors TVA et autres charges) des différents membres du Conseil de Surveillance. Montants en milliers d’euros Rémunération Leo Degle (jusqu’au 16 septembre 2020) 63 Petri Hofsté 110 Arian Kamp 110 Jan Nooitgedagt 110 Ron Teerlink 220 Pascal Visée 90 Marjan Trompetter 140 Annet Aris 90 Mark Pensaert 66 Total 2020 999 Total 2019 998 Au sein de Rabobank, le président du Conseil de surveillance exerce un certain nombre de fonctions liées à la structure coopérative, comme, par exemple, la présidence du Conseil général des Membres. En millions d’euros Directoire Conseil de Surveillance Prêts, avances et garanties 2020 2019 2020 2019 En cours au 1er janvier 4,9 5,3 1,8 2,2 Accordés au cours de l’exercice - 0,7 - - Remboursés au cours de l’exercice - 0,3 - 1,1 - 0,1 - 0,3 Réduction en cas de cessation des fonctions - - - - Augmentation en cas de prise de fonctions - - - - En cours au 31 décembre 4,6 4,9 1,7 1,8 Les prêts, avances et garanties des membres du Directoire en fonction et les taux d’intérêt moyens étaient les suivants : En millions d’euros Prêts en cours Taux d’intérêt moyen (en %) Au 31 décembre 2020 Bas Brouwers 0,7 1,5 Kirsten Konst 0,1 5,0 Bart Leurs 0,8 2,2 Marielle Lichtenberg 1,0 3,5 Janine Vos 0,9 2,3 En millions d’euros Prêts en cours Taux d’intérêt moyen (en %) Au 31 décembre 2019 Bas Brouwers 0,7 1,5 Kirsten Konst 0,2 5,0 Bart Leurs 0,8 2,2 Marielle Lichtenberg 1,2 3,6 Berry Marttin 0,0 5,8 Jan van Nieuwenhuizen 1,2 1,9 Janine Vos 0,9 2,3 Les prêts, avances et garanties des membres du Conseil de Surveillance en fonction et les taux d’intérêt moyens étaient les suivants : En millions d’euros Prêts en cours Taux d’intérêt moyen (en %) Au 31 décembre, 2020 Arian Kamp 1,1 1,4 Marjan Trompetter 0,6 2,5 En millions d’euros Prêts en cours Taux d’intérêt moyen (en %) Au 31 décembre, 2019 Annet Aris - n/a Arian Kamp 1,2 1,6 Marjan Trompetter 0,6 2,5 À la fin de l’exercice 2020, les membres du Conseil de Surveillance dont les noms ne figurent pas dans le tableau n’avaient reçu aucun prêt, ni aucune avance ou garantie. Ces opérations avec les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ont été réalisées à des fins personnelles sur la base des conditions salariales et/ou des taux de marché appliqués par le Conseil de Surveillance. Les taux dépendent en partie de la devise, de la période d’intérêt fixe convenue et du moment où l’opération a été conclue ou du moment où une nouvelle durée d’intérêt fixe entre en vigueur. Certains membres du Conseil de Surveillance ont souscrit des Certificats Rabobank à titre personnel. Directoire Nombre de Certificats Rabobank Au 31 décembre 2020 Kirsten Konst 840 Marielle Lichtenberg 1 018 Berry Marttin 10 084 51. Principales filiales Au 31 décembre 2020, le Groupe Rabobank est constitué de Coöperatieve Rabobank U.A. et de ses filiales consolidées aux Pays-Bas et à l’étranger. Au 31 décembre 2020 Participations Droits de vote Principales filiales Pays-Bas DLL International B.V. 100% 100% BPD Europe B.V. 100% 100% Obvion N.V. 100% 100% Amérique du Nord Utrecht America Holdings Inc. 100% 100% Australie et Nouvelle Zélande Rabobank Australia Limited 100% 100% Rabobank New Zealand Limited 100% 100% Toutes les filiales indiquées dans le tableau ont été consolidées. En 2020, plusieurs filiales ont été confrontées aux restrictions de distribution de dividendes et de rachat d’actions imposées par les autorités de réglementation en raison de la COVID-19. La possibilité pour les filiales de verser des dividendes à Rabobank dépend de nombreux facteurs, notamment des exigences réglementaires locales, des réserves légales et des résultats financiers . Plusieurs entités structurées du segment « Commerce de gros et rural » ne sont pas consolidées, même si Rabobank détient plus de la moitié des droits de vote. Ces entités structurées ne sont pas consolidées car les activités qu’elles exercent sont définies par un tiers contractuel qui fixe également les rendements variables. Rabobank exerce un contrôle sur plusieurs entités du segment « Location » dans le cadre des activités de location qu’elle exerce en tant que vendeur, même si elle conserve moins de la moitié des droits de vote puisque le contrôle n’est pas déterminé par la détention de droits, mais plutôt par la participation de la direction. 52. Transfert d’actifs financiers et actifs financiers servant de garantie 52.1 Opérations de prise en pension et contrats d’emprunt de titres Les opérations de prise en pension et les contrats d’emprunt de titres conclus par Rabobank figurent au poste « Créances sur les établissements de crédit » ou à celui des « Prêts et créances envers la clientèle » et s’élèvent à : En millions d’euros 2020 2019 Créances sur les établissements de crédit 15 803 22 703 Prêts et créances envers la clientèle 17 265 13 462 Total des opérations de prise en pension et des contrats d’emprunt de titres 33 068 36 165 Conformément aux dispositions des opérations de prise en pension et des contrats d’emprunt de titres, Rabobank reçoit des titres à des conditions qui lui permettent de les redonner en garantie ou de les revendre à des tiers. Au 31 décembre 2020, la juste valeur totale des titres reçus en vertu de ces dispositions s’élevait à 34 387 millions d’euros (2019 : 36 956 millions d’euros). Conformément aux dispositions des contrats, une partie des titres a été redonnée en garantie ou vendue en tant que garantie. Ces opérations ont été effectuées dans les conditions normales des opérations classiques de prise en pension et des contrats d’emprunt de titres. Les titres ne sont pas comptabilisés au bilan parce que la quasi-totalité des risques et avantages connexes reviennent à la contrepartie. Une créance est comptabilisée à une valeur équivalente au montant payé à titre de garantie. 52.2 Opérations de rachat et contrats de prêt de titres Les opérations de rachat et les contrats de prêt de titres conclus par Rabobank figurent au poste « Dépôts des établissements de crédit » ou « Dépôts de la clientèle » et s’élèvent à : En millions d’euros 2020 2019 Dépôts des établissements de crédit 439 1 522 Dépôts de la clientèle 550 32 Total des opérations de rachat et des contrats de prêt de titres 989 1 554 Eu 31 décembre 2020, des titres portant intérêt d’une valeur comptable (égale à la juste valeur) de 1 125 millions d’euros (2019 : 1 525 millions d’euros) ont été donnés par Rabobank en garantie de contrats de rachat. La contrepartie se réserve le droit de vendre les titres ou de les redonner en garantie. Ces opérations ont été réalisées dans les conditions normales des opérations de rachat et des contrats de prêt de titres classiques. La banque peut fournir ou recevoir des titres ou des liquidités en garantie en cas de variation de la valeur des titres. Les titres ne sont pas décomptabilisés parce que la quasi-totalité des risques et des avantages associés reviennent à Rabobank, y compris les risques de crédit et de marché. Un passif est comptabilisé à une valeur équivalente au montant reçu en garantie. 52.3 Titrisation Dans le cadre des activités de financement et de gestion des liquidités de Rabobank et afin de réduire le risque de crédit, les flux de trésorerie de certains actifs financiers sont transférés à des tiers (véritables transactions de vente). La plupart des actifs financiers faisant l’objet de ces opérations sont des prêts hypothécaires ou d’autres portefeuilles de prêts qui sont transférés à un véhicule de titrisation qui sera ensuite consolidé. Après titrisation, les actifs continuent d’être comptabilisés au bilan de Rabobank, principalement au poste « Prêts et créances envers la clientèle ». Les actifs titrisés sont évalués conformément aux méthodes et principes comptables décrits à la section 2.15. La valeur comptable des actifs financiers transférés liés à la titrisation d’actifs propres s’élève à 81 004 millions d’euros (2019 : 82 053 millions d’euros) et le passif correspondant s’élève à 79 118 millions d’euros (2019 : 80 121 millions d’euros). Environ 73 % (2019 : 72 %) des actifs transférés sont titrisés en interne à des fins de liquidité. La valeur comptable des actifs pour lesquels Rabobank agit en tant qu’établissement sponsor (Nieuw-Amsterdam) s’élève à 1 941 millions d’euros (2019 : 3 398 millions d’euros) et le passif correspondant s’élève à 1 941 millions d’euros (2019 : 3 398 millions d’euros). Rabobank conserve 5 % à 6 % des effets de commerce en circulation émis par Nieuw Amsterdam à des fins réglementaires. 52.4 Valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs (éventuels) Les actifs mentionnés ci-dessous ont été donnés en garantie de passifs (éventuels) (à l’exception des opérations de mise en pension, des contrats de prêt de titres et des titrisations pour compte propre) afin de fournir une garantie à la contrepartie. En cas de défaillance de Rabobank, les contreparties peuvent utiliser les titres pour régler la dette. En millions d’euros 2020 2019 Disponibilités 85 28 Créances sur les établissements de crédit 2 174 2 155 Prêts et créances envers la clientèle 28 503 26 117 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 692 77 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 2 983 3 083 Total des actifs donnés en garantie 34 437 31 460 53. Entités structurées 53.1 Entités structurées consolidées Une entité structurée est une entité qui est structurée de telle façon que les droits de vote ou les droits comparables ne constituent pas le facteur dominant permettant de déterminer qui exerce un contrôle sur l’entité. Rabobank utilise des entités structurées pour titriser des prêts hypothécaires et d’autres portefeuilles de prêts dans le cadre de ses activités de financement, de gestion des liquidités et pour réduire le risque de crédit. Les prêts sont effectivement transférés aux entités structurées. La titrisation d’actifs propres est gérée par Obvion et DLL. En plus de fournir des facilités de trésorerie, Rabobank agit également en tant que contrepartie de swap pour toutes les titrisations d’actifs propres. Rabobank agit en tant qu’établissement sponsor de Nieuw Amsterdam Receivables Corporation. Nieuw Amsterdam émet des billets de trésorerie adossés à des actifs (BTAA) dans différentes devises et permet aux clients de Rabobank d’avoir accès à des liquidités par l’intermédiaire du marché des effets de commerce. Rabobank donne des conseils, gère le programme, commercialise les BTAA, fournit des facilités de trésorerie, procède à des opérations de rehaussement de crédit et/ou accorde d’autres facilités pour les opérations sous-jacentes et le programme lui-même. Rabobank consolide les véhicules de titrisation d’actifs propres ainsi que Nieuw Amsterdam, puisqu’elle est exposée à un revenu variable ou a droit à un revenu variable en raison de sa participation dans ces entités. Rabobank a, par ailleurs, la possibilité d’influer sur le montant du revenu de l’investisseur en raison du contrôle qu’elle exerce sur les entités. 53.2 Entités structurées non consolidées Les entités structurées non consolidées désignent toutes les entités structurées sur lesquelles Rabobank n’exerce aucun contrôle. Les participations dans ces entités se composent principalement de titres de créance d’un véhicule de titrisation, y compris de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (RMBS), des titres adossés à des actifs (ABS), des obligations adossées à des actifs (CDO) ainsi que des participations dans des fonds propres privés. Le montant de ces titres de créance est presque toujours limité par rapport à l’actif total du véhicule de titrisation. Ces véhicules de titrisation sont généralement refinancés par des titres de créance émis ou des facilités de crédit. Le tableau ci-après présente la nature et les risques des participations de Rabobank dans des entités structurées non consolidées. La taille des entités structurées non consolidées reflète généralement la valeur comptable des actifs et des passifs éventuels. L’exposition maximale est égale à la valeur comptable indiquée dans le tableau ci-après. En millions d’euros Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Actifs comptabilisés par Rabobank Titrisations Autres Total Titrisations Autres Total Actifs financiers détenus à des fins de transaction 7 28 35 - 48 48 Actifs financiers à la juste valeur - - - - - - Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 35 439 474 41 337 378 Instruments financiers dérivés 57 - 57 105 - 105 Prêts et créances envers la clientèle 649 - 649 683 - 683 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 4 - 4 5 - 5 Participations dans des entreprises associées 85 187 272 74 226 300 Total des actifs financiers comptabilisés par Rabobank 837 654 1 491 908 611 1 519 Passifs comptabilisés par Rabobank Instruments financiers dérivés 5 - 5 - 4 - - 4 Dépôts de la clientèle 221 - 221 233 - 233 Total des passifs comptabilisés par Rabobank 226 - 226 229 - 229 Le revenu des entités structurées non consolidées et sponsorisées dans lesquelles Rabobank ne détient aucune participation est nul (2019 : nul). 54. Événements postérieurs à la date de clôture Aucun événement postérieur à la date de clôture n’est à signaler. 55. Rapport de gestion sur le contrôle interne du reporting financier Le Directoire de Rabobank est chargé de mettre en place et de garantir un contrôle interne adéquat du reporting financier. La direction est également chargée de préparer des états financiers consolidés qui donnent une image fidèle de la situation financière du groupe. À la fin de la période couverte par le présent rapport annuel, la direction de Rabobank a procédé, sous la supervision et avec la participation de son directeur général (CEO) et de son directeur financier (CFO), à une évaluation de l’efficacité de la conception et du fonctionnement de son contrôle interne en matière de reporting financier. Le contrôle interne de Rabobank en matière de reporting financier est un processus conçu afin d’obtenir efficacement une assurance raisonnable quant à la fiabilité du reporting financier permettant l’établissement de ses états financiers à des fins externes conformément aux principes comptables généralement admis. Tous les systèmes de contrôle interne, aussi bien conçus qu’ils soient, ont des limites inhérentes. En raison de ces limites, le contrôle interne du reporting financier peut ne pas prévenir ou détecter les inexactitudes. Dans le même temps, les projections futures faites sur la base d’une évaluation de l’efficacité du contrôle interne sont soumises au risque que les mesures de contrôle deviennent inadéquates en raison de changements de conditions, ou que le degré de conformité avec les politiques ou procédures se dégrade. La direction a évalué l’efficacité du contrôle interne du reporting financier de Rabobank au 31 décembre 2020 sur la base du référentiel établi en 2013 par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO), tel que défini dans le Cadre de contrôle interne intégré ( Internal Control - Integrated Framework. En se basant sur cette évaluation, le Directoire de Rabobank est arrivé à la conclusion qu’il disposait, sous tous ses aspects significatifs, d’un contrôle interne efficace du reporting financier au 31 décembre 2020, conformément au référentiel du Cadre de contrôle interne intégré établi en 2013 par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO). PricewaterhouseCoopers Accountants N.V., qui a vérifié les états financiers consolidés de Rabobank de l’exercice clos le 31 décembre 2020, a également examiné l’évaluation faite par la direction de l’efficacité du contrôle interne du reporting financier de Rabobank. Le rapport de PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. figure à la page 249. Wiebe Draijer et Bas Brouwers Utrecht, le 4 mars 2021. La déclaration ci-dessus sur les contrôles internes ne doit pas être interprétée comme une déclaration faite en réponse aux exigences de l’article 404 de la loi américaine Sarbanes-Oxley. 56. Approbation des états financiers Les états financiers ont été signés par le Conseil de Surveillance et le Directoire le 4 mars 2021. Les états financiers seront présentés pour approbation à l’Assemblée générale qui se tiendra 16 avril 2021. En ce qui concerne l’approbation des états financiers de Rabobank, les statuts stipulent ce qui suit : « La décision d’approbation des états financiers devra être adoptée à la majorité absolue des voix valablement exprimées par le Conseil général des membres ». Directoire Wiebe Draijer, Président Bas Brouwers, Directeur financier Els de Groot, Chief Risk Officer Kirsten Konst, Membre Bart Leurs, Membre Mariëlle Lichtenberg, Membre Berry Marttin, Membre Ieko Sevinga, Membre Janine Vos, Membre Conseiller de Surveillance Ron Teerlink, Président Marjan Trompetter, Vice-président Arian Kamp Jan Nooitgedagt Petri Hofsté Pascal Visée Annet Aris Mark Pensaert Rapport du cabinet d’audit À l’attention du Conseil général des membres et du Conseil de Surveillance de Coöperatieve Rabobank U.A Rapport sur les états financiers de 2020 Notre opinion Selon nous : • Les états financiers consolidés de Coöperatieve Rabobank U.A. et de ses filiales (ci-après le « Groupe ») donnent une image fidèle et sincère de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2020 et de l’état des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière adoptées par l'Union européenne (IFRS-UE) et aux dispositions de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais ; et • Les états financiers de Coöperatieve Rabobank U.A. (ci-après la « Société », « Rabobank » ou la « Banque ») donnent une image fidèle et sincère de la situation financière de la Société au 31 décembre 2020 et du résultat de l'exercice clos à cette date conformément aux dispositions de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais. Objet de l’audit Notre audit a porté sur les états financiers 2020 de Coöperatieve Rabobank U.A., Amsterdam. Les états financiers comprennent les états financiers consolidés du Groupe et les états financiers de la Société. Les états financiers consolidés comprennent : Le bilan consolidé de l’exercice clos au 31 décembre 2020 ; Les états suivants pour 2020 : le compte de résultat consolidé, l’état du résultat global consolidé, la variation des capitaux propres consolidés et le tableau des flux de trésorerie ; et Les notes énonçant les principes et méthodes comptables fondamentaux et d'autres informations explicatives. Les états financiers de la Société comprennent : • Le bilan de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; • Le compte de résultat de la Société pour l’exercice clos à cette date ; et • Les notes énonçant les principes et méthodes comptables fondamentaux et d'autres informations explicatives. Le cadre du reporting financier utilisé pour établir les états financiers est celui du référentiel IFRS adopté par l’Union européenne et des dispositions pertinentes de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais pour les états financiers consolidés ainsi que pour les états financiers de la Société. Fondement de notre opinion Nous estimons que les éléments probants que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous avons effectué notre audit et exprimé notre opinion conformément au droit néerlandais et notamment aux Normes d’audit néerlandaises. Nos responsabilités ainsi que celles incombant au Directoire et au Conseil de Surveillance sont décrites dans la section « Responsabilités relatives aux états financiers et à l’audit » de notre rapport. Indépendance Nous avons examiné en détail les services fournis par le réseau de sociétés PwC et sommes arrivés à la conclusion que nous sommes indépendants de Coöperatieve Rabobank U.A. en vertu des dispositions du Règlement (UE) relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public, de celles de « Wet toezicht accountantsorganisaties » (Wta, loi sur la supervision des cabinets d'audit), de « Verordening inzake de onafhankelijkheid van accountants bij assuranceopdrachten » (ViO - Code de déontologie des experts-comptables, un règlement relatif à l'indépendance) et conformément à d'autres exigences d'indépendance en vigueur aux Pays-Bas. Nous nous sommes conformés, par ailleurs, aux dispositions du « Verordening gedrags- en beroepsregels accountants » (VGBA, code de déontologie néerlandais). Notre approche d’audit Vue d’ensemble et contexte de l’audit 2020 Rabobank est une banque internationale opérant sur la base d’un modèle coopératif. Rabobank exerce ses activités dans 38 pays du monde en donnant la priorité aux activités bancaires aux Pays-Bas et au financement de l’agro-alimentaire et de l’agriculture aux Pays-Bas et dans le monde. Ses activités comprennent la banque de détail domestique, la banque de gros, la banque rurale internationale, la location et l’immobilier. Étant donné que le Groupe comprend plusieurs entités, l'étendue et l'approche de notre audit de groupe sont celles décrites dans la section « L'étendue de notre audit de groupe ». Rabobank opère dans un environnement difficile en raison de la faiblesse persistante des taux d'intérêt, de l'impact financier et opérationnel de la pandémie de coronavirus (« COVID-19 »), de l’évolution des préférences des clients (provoquées par les confinements imposés par la COVID-19) nécessitant des investissements constants en numérisation et des attentes élevées de la société en matière de conformité aux lois et réglementations. La fiabilité et la continuité du traitement de l'information jouent un rôle important dans les processus opérationnels, réglementaires et de reporting financier de la Banque et nous avons, de ce fait, considéré que la conception et l'efficacité des contrôles généraux informatiques sont un point clé de l’audit. Par ailleurs, un risque sectoriel existe puisque de nouveaux domaines de la conformité pourraient ne pas avoir été identifiés ou pris en compte par la direction lors de l’établissement des états financiers. Il convient notamment de déterminer si un passif éventuel doit être comptabilisé en fonction des résultats futurs des enquêtes sur la conformité réglementaire. En conséquence, nous avons considéré que les risques liés à la réglementation sont un point clé de l'audit. Dans le cadre de notre audit, nous avons déterminé la matérialité et évalué les risques de présence d’inexactitudes ou d’anomalies dans les états financiers. Nous avons, en particulier, examiné les cas où le Directoire a formulé des jugements importants, par exemple en ce qui concerne les estimations comptables qui impliquaient la formulation d'hypothèses et la prise en compte d'événements futurs qui, par nature, sont incertains. Au paragraphe « Estimations et jugements » de la note 2.1 de l'annexe aux états financiers, la Banque rappelle l’importance que revêtent les jugements lors de l’application des principes et méthodes comptables et évoque les principales sources d'incertitude liées aux estimations. En ce qui concerne les estimations et jugements mentionnés dans ce paragraphe, nous considérons que les provisions pour dépréciation et les créances envers la clientèle constituent un point clé de l'audit, compte tenu de l'incertitude importante des estimations et de l’ampleur. Les incertitudes économiques liées à la COVID-19 ont renforcé l'impact de plusieurs estimations et jugements comptables du Groupe, notamment les hypothèses prospectives concernant la probabilité de défaut et les scénarios macroéconomiques associés qui ont été appliqués au portefeuille du Groupe. La comptabilisation des revenus, la juste valeur des instruments financiers (plus précisément les instruments financiers de niveau 2 et de niveau 3, y compris les ajustements de l'évaluation du crédit), la comptabilité de couverture, la recouvrabilité du goodwill, les autres actifs incorporels, les participations dans des entreprises associées et les immeubles de placement (y compris les centres de traitement des données), les impôts (plus précisément l'évaluation des actifs d'impôts différés), les litiges et autres provisions ainsi que la comptabilisation du taux d’intérêt bonifié appliqué aux montants empruntés dans le cadre des opérations ciblées de refinancement à plus long terme (TLTRO-III) font partie des autres domaines d'intérêt qui n'ont pas été considérés comme des points clés de l'audit. Bien qu’une attention particulière ait été accordée à ces domaines dans le cadre de notre audit, nous avons estimé qu’ils n’étaient pas les points les plus importants de l'audit des états financiers de l’exercice audité. Nous avons veillé à ce que les équipes d'audit, tant au niveau du groupe qu'au niveau des composantes, disposent collectivement des aptitudes et des compétences nécessaires pour effectuer l'audit d'une banque. C'est la raison pour laquelle nous avons intégré dans notre équipe des spécialistes en informatique, fiscalité et criminalistique, en évaluation des instruments financiers, des biens immobiliers et des avantages du personnel et en prévisions macroéconomiques et comptabilité de couverture. Impact de la COVID-19 sur notre approche d’audit des états financiers de 2020 La pandémie de COVID-19 a obligé les auditeurs à relever des défis lors de la réalisation de leurs audits. Au vu de la situation, nous avons tenu compte de l'impact de la pandémie sur l'approche et la réalisation de notre audit. Les demandes de renseignements et les réunions avec la direction ont été effectuées par vidéoconférence. Il a été rappelé aux équipes qu'il était important qu’elles restent attentives à la qualité des éléments probants et qu’elles procèdent à des tests suffisants et appropriés pour s'assurer de l’exhaustivité, de l’exactitude et de l’authenticité de ces informations. Les domaines prioritaires auxquels nous avons accordé une attention particulière dans le cadre de notre audit sont les suivants : • l’impact sur la matérialité de l'audit, notamment la base sur laquelle notre matérialité est déterminée, tel que décrit dans la section « Matérialité ». • l'impact sur notre audit de groupe. Nous avons réévalué nos procédures d'audit planifiées en ce qui concerne le travail des équipes des composantes, en organisant par exemple des réunions par vidéoconférence avec les directions des unités locales et les équipes des composantes au lieu de se rendre sur place pour effectuer nos visites annuelles. En outre, lorsque nous disposions d’un accès numérique complet aux dossiers des composantes, nous avons procédé à une étude à distance d'une sélection de documents de travail portant sur les travaux effectués par les équipes des composantes. Par ailleurs, un dialogue actif, une communication claire et une utilisation efficace des technologies nous ont permis de diriger et de superviser les réalisations de nos équipes des composantes ; • l’impact sur les contrôles internes de la Banque en raison du télétravail. Nous nous sommes rendus compte que l'impact de la pandémie de COVID-19 sur l’exécution de contrôles internes efficaces était limité notamment en cas de télétravail. Nos procédures sont expliquées dans la section de notre rapport intitulée « Point clé de l'audit : Conception et efficacité des contrôles généraux informatiques ». La majorité des processus comptables et opérationnels quotidiens de la Banque étaient déjà réalisés par voie électronique et pouvaient être exécutés à distance. La transition vers le télétravail n'a pas, par conséquent, entraîné de changements ou de perturbations significatifs des contrôles internes de la Banque ; et • les implications comptables, telles que les provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle, l'évaluation de la recouvrabilité des participations dans Achmea, l'évaluation de la dépréciation du goodwill et des immeubles ainsi que la comptabilisation du taux d’intérêt bonifié appliqué aux montants empruntés dans le cadre des opérations ciblées de refinancement à plus long terme (TLTRO-III). L'incertitude de l'environnement actuel et la nature sans cesse changeante de l'impact sans précédent de la pandémie de COVID-19 ont rendu l'audit des estimations comptables plus complexe et ont ajouté de nouveaux défis à relever. Nos procédures comprennent l'évaluation de ces questions comptables et des informations pertinentes fournies dans les états financiers, conformément au cadre de reporting financier appliqué par la Banque. Nous nous référons à la section sur les points clés de l'audit pour les procédures effectuées sur les provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle. Voici les grandes lignes de notre approche : Matérialité • Matérialité globale : 120 millions d’euros (2019 : 150 millions d’euros). Étendue de l’audit • Notre travail d’audit a porté sur 14 composantes. • Réunions par vidéo conférence avec les équipes des composantes et les directions des unités locales de Rabobank dans les pays suivants : Pays-Bas, USA, Australie et Brésil. • Couverture de l’audit : 92 % du total des actifs, 90 % du résultat courant avant impôts et 92 % du chiffre d’affaires. Points clés de l’audit • Charges de dépréciation des prêts et créances envers la clientèle. • Risques liés à la réglementation. • Conception et efficacité des contrôles généraux informatiques. Matérialité La portée de notre audit est influencée par l'application du principe de « matérialité » qui est expliqué plus en détail dans la section « Nos responsabilités en matière d’audit des états financiers » En nous basant sur notre jugement professionnel, nous avons déterminé certains seuils quantitatifs de matérialité, notamment la matérialité globale des états financiers pris dans leur ensemble, comme indiqué dans le tableau ci-après. Ces éléments, ainsi que des considérations qualitatives, nous ont aidés, non seulement, à déterminer la nature, le calendrier et l'étendue de nos procédures d'audit sur les postes des états financiers individuels et les informations fournies, mais aussi à évaluer l'effet des inexactitudes ou anomalies identifiées, tant individuellement que collectivement, sur les états financiers dans leur ensemble et sur notre opinion. Matérialité globale du groupe 120 millions d’euros (2019 : 150 millions d’euros) Base de détermination de la matérialité Nous nous sommes basés sur notre jugement professionnel pour déterminer la matérialité globale. Pour fonder notre jugement, nous avons utilisé une moyenne pondérée de 5 % du résultat courant avant impôts de l’exercice en cours et des deux précédents exercice s ; une plus grande importance a été accordée à l’exercice en cours dans la quantification de la matérialité car nous estimons que l’exercice en cours est plus pertinent (2019 : 5 % du résultat courant avant impôt). En conséquence, les résultats courants avant impôts de 2018 et 2019 représentent chacun 25 % de la moyenne pondérée, tandis que le résultat courant avant impôts de 2020 représente 50 %. Justification des critères appliqués Nous avons utilisé le résultat courant avant impôts comme élément de référence principale, une pratique d’audit généralement admise, fondée sur notre analyse des besoins communs en informations des utilisateurs des états financiers. Nous estimons en l’occurrence que le résultat courant avant impôts est une mesure importante de la performance financière de la Banque et il est d’ailleurs largement utilisé dans ce secteur d’activité. Par ailleurs, nous avons appliqué un seuil de 5 % en nous basant sur notre jugement professionnel et nous tenons à préciser que ce seuil se situe dans la fourchette des seuils généralement acceptables. Pour l’exercice en cours, notre approche pour déterminer la matérialité repose sur une moyenne triennale de 5 % du résultat courant avant impôts, comme indiqué ci-dessus, alors que notre matérialité pour l’exercice précédent était basée sur 5 % du résultat courant avant impôts de l’exercice en cours. L'adoption d'une moyenne pluriannuelle de référence pour la matérialité répond aux tendances économiques défavorables et à la volatilité du résultat courant avant impôts d'une année à l'autre, imputables à l'impact de la COVID-19, qui reflètent également l’ampleur des opérations de la Banque. En nous fondant sur notre jugement professionnel, nous avons déterminé la matérialité pour cet exercice à 120 millions d’euros, ce qui équivaut à environ 8 % du résultat courant avant impôts de l’exercice en cours. Matérialité spécifique Nous attribuons à chaque composante de notre périmètre d'audit, sur la base de notre jugement, une matérialité qui est inférieure à la matérialité globale de notre groupe. La fourchette de matérialité entre les composantes se situait entre 27 millions d’euros et 65 millions d’euros. Nous tenons également compte des inexactitudes/anomalies et/ou des éventuelles inexactitudes/anomalies qui, selon nous, sont importantes pour des raisons qualitatives. Parmi les domaines sur lesquels notre attention s’est portée pour des raisons qualitatives, il convient de citer l'exactitude des informations relatives aux charges de dépréciation des prêts et créances à la clientèle, à la juste valeur, à la recouvrabilité des participations dans les entreprises associées, à la dépréciation du goodwill, aux risques liés à la réglementation et à la rémunération des membres du Conseil de surveillance et du Directoire. Nous avons convenu avec le Conseil de Surveillance de lui communiquer toutes les inexactitudes/anomalies que nous constaterions au cours de notre audit et dont le montant dépasserait les 6 millions d’euros (2019 : 7,5 millions d’euros) ainsi que toutes les inexactitudes/anomalies d’un montant inférieur qui, selon nous, méritent néanmoins d’être signalées pour des raisons qualitatives. Périmètre de notre audit de groupe Coöperatieve Rabobank U.A. est la société mère d'un groupe d'entités. Les informations financières de ce Groupe figurent dans les états financiers consolidés de Coöperatieve Rabobank U.A. Nous avons adapté notre périmètre d’audit afin d’être certains, d’une manière générale, d’effectuer un travail suffisant nous permettant de donner notre avis sur les états financiers dans leur ensemble, en tenant compte de la structure de gestion du Groupe, de la nature des opérations de ses composantes, des processus et contrôles comptables, et des marchés sur lesquels les composantes du Groupe opèrent. Lors de l'établissement de la stratégie et du plan d'audit du groupe, nous avons déterminé le type de travail devant être effectué au niveau des composantes par l'équipe chargée de l’audit de groupe et par chaque auditeur des composantes. Lors de la détermination du périmètre de l'audit de groupe, nous avons d'abord évalué les composantes qui sont, individuellement et financièrement, importantes pour le groupe (c'est-à-dire les composantes importantes), à savoir Domestic Retail Banking Netherlands (à l'exclusion d'Obvion et d'autres entités associées), Wholesale and Rural in the Netherlands (« W&R ») et De Lage Landen (« DLL »). Nous avons ensuite évalué Vermogensbeheer Rabobank Nederland (« VRN ») en tant que composante importante puisqu’elle détient les participations de la Banque dans Achmea B.V., un domaine que nous avons considéré comme présentant un risque significatif dans notre audit. Toutes les informations financières (audit complet) de ces composantes ont été vérifiées. Afin d'obtenir une couverture d'audit appropriée des états financiers consolidés, nous avons, par ailleurs, sélectionné dix composantes supplémentaires pour un audit complet, un audit de certains soldes de comptes spécifiques et des procédures spécifiques. Rabobank dispose d'un service d'audit interne (« Audit Rabobank ») qui effectue des audits opérationnels, des audits de conformité, des audits informatiques, des audits de vérification des prêts (évaluation), des audits sur le contrôle interne du reporting financier. Dans le cadre de la norme d'audit néerlandaise 610 « Utilisation des travaux des auditeurs internes », nous nous sommes demandé si nous pouvions utiliser les travaux d'Audit Rabobank et nous sommes arrivés à la conclusion que nous pouvions le faire. Pour parvenir à cette conclusion, nous avons évalué les compétences, l'objectivité ainsi que l’approche systématique et méthodique d’Audit Rabobank. Par la suite, nous avons élaboré une approche détaillée et un modèle nous permettant d’utiliser les travaux d'Audit Rabobank pour notre audit des états financiers. Nous avons participé de façon substantielle et indépendante aux travaux portant, soit sur les secteurs à risque élevé, soit sur des domaines ou procédures qui exigent un jugement minutieux. Au cours de la procédure d'audit, nous avons travaillé en étroite collaboration avec Audit Rabobank ; nous avons pris part fréquemment à des réunions sur l'état d'avancement des travaux et nous avons révisé et réexécuté certains de leurs travaux, ce qui a confirmé notre approche initiale d'évaluation et de fiabilité. En appliquant ces procédures, nous avons obtenu la couverture suivante des postes financiers : Total des actifs 92% Résultat courant avant impôts 90% Chiffre d’affaires 92% Aucune des composantes restantes, prises individuellement, ne représentaient plus de 1 % du total des actifs, du résultat courant avant impôts ou du chiffre d'affaires du groupe. Pour ces autres composantes, nous avons choisi, parmi les procédures applicables, d’opter pour des procédures analytiques afin de corroborer notre évaluation selon laquelle aucun risque important d'inexactitudes/anomalies n’existait pour ces composantes. Les composantes du groupe aux Pays-Bas comprennent les composantes importantes, telles que Domestic Retail Banking, W&R, DLL et VRN mais aussi Property Development, Obvion et d’autres composantes plus petites (y compris les composantes de groupe). L'équipe chargée de l’audit de groupe utilise le travail des équipes d’audit de ces composantes pour ces entités. Pour les composantes aux États-Unis, en Australie/Nouvelle-Zélande et au Brésil, nous avons fait appel à des auditeurs des composantes qui connaissent bien les lois et réglementations locales pour effectuer le travail d'audit. Toutes les composantes rentrant dans le cadre du reporting de groupe sont auditées par des sociétés membres de PwC. Lorsque les auditeurs des composantes ont effectué leur travail, nous avons déterminé le degré d'implication que nous devions avoir dans leur travail d'audit afin de pouvoir déterminer si des preuves d’audit suffisantes et appropriées avaient été recueillies pour étayer notre opinion sur les états financiers dans leur ensemble. Nous avons donné des instructions aux équipes d’audit des composantes dans le cadre de notre audit. Ces instructions portaient, entre autres, sur notre analyse des risques, la matérialité et l'étendue des travaux. Nous avons expliqué aux équipes d'audit des composantes la structure du Groupe, les principaux développements présentant un intérêt pour les auditeurs des composantes, les risques identifiés, les niveaux de matérialité à appliquer et notre approche globale d'audit. Nous nous sommes entretenus avec chacune des équipes d’audit des composantes du périmètre d’audit au cours de l'année et notamment à la fin de leur travail. Au cours de ces entretiens, nous avons discuté de planification, d’évaluation des risques, de questions importantes de comptabilité et d’audit qui avaient été identifiées par les auditeurs des composantes, des rapports des auditeurs des composantes, des conclusions de leurs procédures ainsi que d'autres questions susceptibles de présenter un intérêt pour les états financiers consolidés. Pour les composantes importantes, nous avons étudié une sélection de documents de travail des auditeurs des composantes. Étant donné que l'épidémie de COVID-19 a limité les déplacements et nous a empêché cette année de nous rendre auprès de toutes les composantes dans le cadre du reporting de groupe, nous avons organisé une série de réunions par vidéoconférence avec les directions des unités locales ainsi qu'avec les équipes d'audit des composantes aux Pays-Bas, aux États-Unis, en Australie et au Brésil. Au cours de ces réunions, nous avons discuté de la stratégie et des performances financières des entreprises locales, ainsi que du plan d'audit des auditeurs des composantes et de son exécution, des risques d'audit majeurs et d'autres sujets d'audit pertinents. L'équipe chargée de l’audit de groupe a procédé à l'audit portant sur la consolidation du groupe, les contrôles généraux informatiques, le centre de coûts principal, la divulgation des états financiers, certains comptes spécifiques relevant du champ d’application de l’audit ainsi que sur un certain nombre d'éléments complexes comme les provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle, la comptabilité de couverture et d’autres questions comptables, comme l’évaluation des participations dans les entreprises associées, le goodwill de la Banque, l’impôt sur le revenu de l’unité fiscale néerlandaise, les questions de réglementation et les dispositions légales en vigueur au siège social. La mise en œuvre des procédures ci-dessus au niveau des composantes, combinées aux procédures complémentaires au niveau du groupe, nous a permis d'obtenir des preuves d’audit suffisantes et appropriées sur les informations financières du Groupe dans son ensemble pour étayer notre opinion sur les états financiers. Gros plan sur les risques de fraude et de non-respect des lois et réglementations Fraude Notre audit avait pour objectif en matière de fraude : ● d’identifier et d’évaluer les risques d'inexactitudes/anomalies significatives dans les états financiers dus à la fraude ; ● d'obtenir des éléments probants suffisants et appropriés au sujet des risques évalués d'inexactitudes/anomalies significatives dues à une fraude, par le biais de la conception et de la mise en œuvre de réponses d'audit appropriées ; et ● de répondre de manière appropriée aux fraudes ou suspicions de fraude identifiées lors de l'audit. Comme pour tous nos audits, nous avons également tenu compte, lors de l'évaluation des risques d'inexactitudes/anomalies significatives dans les états financiers, du risque de contournement des contrôles internes par la direction, en déterminant notamment s'il existait des preuves de partialité du Directoire pouvant présenter un risque d'inexactitudes/anomalies significatives dues à la fraude. Nous avons évalué la conception et la mise en œuvre et, lorsque cela s’est avéré nécessaire, nous avons testé l'efficacité du fonctionnement des dispositifs de contrôle interne qui atténuent les risques de fraude, nous avons procédé à une analyse des données des écritures à haut risque et évalué les estimations et les jugements clés concernant la partialité de Rabobank et nous avons enfin intégré des éléments d'imprévisibilité dans notre audit. Nous nous référons à la question clé de l'audit « Dépréciation des prêts et avances à la clientèle » qui est un exemple de notre approche liée à un domaine à haut risque en raison des estimations comptables pour lesquelles la direction émet des jugements importants. Dans le cadre de nos procédures, nous avons rencontré tout au long de l'année l'équipe de Rabobank chargée de la Criminalité financière et économique (« CFE »). L'équipe de la CFE enquête, entre autres, sur les problèmes d'intégrité interne, de procédure d’alerte et de fraude qui sont signalés. Nous avons évalué la procédure mise en place par la Banque ; cette évaluation comprend l'évaluation des compétences des enquêteurs et la méthode d'enquête ; en nous basant sur des critères de risque, nous avons sélectionné un certain nombre de ces cas individuels et avons examiné la documentation, les conclusions, les rapports et les réponses de l’équipe de la CFE. Nous avons fait appel à nos spécialistes en criminalistique pour ces procédures. La responsabilité première en matière de prévention et de détection des fraudes incombe au Directoire, sous la supervision du Conseil de surveillance. Lois et réglementations Le fait que de nouveaux domaines de conformité n'aient pas été identifiés et/ou pris en considération par la direction lors de l’établissement des états financiers constitue un risque sectoriel. Il convient de savoir si une provision doit être comptabilisée ou si un passif éventuel doit être communiqué en se basant sur les résultats futurs de procédures juridiques ou réglementaires. Les objectifs de notre audit, en ce qui concerne le non-respect des lois et réglementations, sont les suivants : • identifier et évaluer le risque d’inexactitudes/anomalies significatives dans les états financiers en raison du non-respect des lois et réglementations ; et • obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'inexactitudes/anomalies significatives, qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs dans l'appréciation du cadre juridique et réglementaire en vigueur. Conformément à la Norme internationale d’audit 250, nous avons, dans le cadre de notre audit, fait une distinction entre les lois et réglementations qui : • ont un effet direct sur la détermination de montants significatifs des états financiers ou sur les informations significatives fournies dans les états financiers. Pour cette catégorie, nous avons obtenu des éléments probants quant au respect des textes législatifs et réglementaires ; et • n'ont pas d'effet direct sur la détermination de montants significatifs des états financiers ou sur les informations significatives fournies dans les états financiers, mais dont le respect peut être fondamental pour les aspects opérationnels de l'entreprise, pour la capacité de la Banque à poursuivre ses activités ou à éviter des pénalités importantes. Pour cette catégorie, nous avons mis en œuvre des procédures d'audit spécifiques afin d'identifier les cas de non-respect des lois et réglementations qui peuvent avoir un effet significatif sur les états financiers. Nous avons constaté que le risque de non-respect des lois et réglementations concerne principalement les lois et réglementations qui ont un impact indirect sur les états financiers comme indiqué dans le point clé de l’audit « Exposition aux risques liés à la réglementation ». La responsabilité première en matière de prévention et de détection des fraudes incombe au Directoire, sous la supervision du Conseil de surveillance. Points clés de l’audit Les points clés de l’audit sont ceux qui, d’après notre jugement professionnel, étaient les plus importants pour l’audit des états financiers. Nous avons communiqué les points clés de l’audit au Comité d'audit et au Conseil de surveillance. Les points clés de l’audit ne reflètent pas de façon exhaustive tous les aspects qui ont été identifiés au cours de notre audit et dont nous avons discuté. Dans cette section, nous avons décrit les points clés de l’audit et inclus un récapitulatif des procédures d’audit que nous avons appliquées à ces points clés. Nous avons examiné les points clés de l’audit dans le cadre de notre audit de l’ensemble des états financiers afin d’étayer notre opinion à leur égard. Nous n'exprimons pas d'opinion individuelle sur ces points clés ou sur des éléments particuliers des états financiers. Tous les commentaires ou observations que nous pourrions formuler sur les résultats de nos travaux doivent être lus dans ce contexte. Aucun changement dans les points clés de l'audit n’est à signaler par rapport à l’exercice précédent. Les points clés de l'audit décrits ci-dessous sont pour la plupart liés à la nature du Groupe et devraient donc se présenter chaque année. Nous avons pris en compte l'impact de la pandémie de COVID-19 dans les procédures d'audit que nous avons mises en œuvre pour les points clés de l’audit existants. Ces procédures sont décrites plus en détail dans les points clés de l'audit individuels présentés ci-dessous. Point clé de l’audit Nos travaux d’audit et observations Provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle Se reporter à la note 2.16 « Prêts et créances envers la clientèle et créances sur les établissements de crédit », à la note 4.3.4 « Provisions pour dépréciation des actifs financiers et des passifs éventuels liés au crédit » et à la note 12 « Prêts et créances envers la clientèle ». Conformément aux exigences de la norme IFRS 9, Rabobank calcule les provisions pour dépréciation des prêts selon un modèle de dépréciation des pertes de crédit attendues en trois étapes. Rabobank détermine les dépréciations des prêts des étapes 1 et 2 sur une base modélisée, tandis que les dépréciations des prêts de l'étape 3 sont déterminées soit sur une base modélisée, soit sur une base spécifique prêt par prêt. Dépréciation modélisée des prêts Pour la modélisation des dépréciations des prêts, Rabobank utilise des modèles tels que la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (LGD) et l'exposition en cas de défaut (EAD) pour la grande majorité des prêts de son portefeuille. Trois scénarios macroéconomiques généraux (comprenant un scénario de base, un scénario moins et un scénario plus) ont été intégrés à ces modèles et pondérés en fonction de la probabilité afin de déterminer les pertes de crédit attendues. Le degré accru d'incertitude de l'estimation, causé par les impacts économiques de la COVID-19, lors de l'élaboration des scénarios macroéconomiques, y compris les pondérations associées compte tenu de l'éventail des résultats économiques potentiels et de la pertinence des modèles utilisés pendant la pandémie de COVID-19, a conduit la direction à renforcer sa vigilance et sa perspicacité en matière de jugement. En cas de problèmes de qualité des données ou de survenance d’événements externes inattendus insuffisamment couverts par les résultats des modèles de dépréciation, des ajustements ont dû être apportés (appelés ajustements très significatifs). Cette année, en plus des autres ajustements, des ajustements très significatifs ont été comptabilisés en relation avec la COVID-19 pour les questions suivantes : • Un ajustement de 594 millions d'euros afin de tenir compte du risque de nouveaux défauts de paiement attendus. De l’avis de la direction, le résultat du modèle IFRS 9 relatif aux prêts consentis aux entreprises en Europe n'a pas tenu compte de manière appropriée de l'augmentation du risque de crédit étant donné que les mesures de soutien du gouvernement ont reporté dans une certaine mesure l'impact financier direct des confinements pour la plupart des clients ; et • Un ajustement de 87 millions d'euros pour les secteurs considérés comme secteurs vulnérables par Rabobank, sur la base d'une évaluation sectorielle du risque de crédit post COVID-19. Tous les risques ont fait l’objet d’un transfert en étape 2 afin de tenir compte des conditions difficiles à long terme et de l'augmentation significative du risque de crédit (« SICR »). En outre, deux autres ajustements très significatifs ont été comptabilisés, l'un à la suite des résultats des contrôles a posteriori selon le modèle IFRS 9 et l'autre en raison des répercussions attendues de la nouvelle législation. (Wet Homologatie Onderhands Akkoord ). Prêts dépréciés évalués sur une base individuelle Pour les prêts dépréciés, évalués sur une base individuelle, la provision pour dépréciation repose sur les éléments suivants : la moyenne pondérée de la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs attendus (y compris les informations prospectives et l'évaluation des garanties sous-jacentes) dans les trois scénarios différents : un traitement durable, un scénario optimisant et un scénario de liquidation. Incertitude des jugements et estimations L'incertitude des jugements et des estimations relatifs à la provision pour dépréciation des prêts et créances est principalement liée aux aspects suivants : • Un jugement est nécessaire pour déterminer toute augmentation significative du risque de crédit qui s'applique au transfert des actifs de l'étape 1 à l'étape 2 ; • Un jugement est nécessaire pour les modèles complexes tels que le modèle de probabilité de défaut (PD) et le modèle de perte en cas de défaut (LGD) qui sont utilisés pour estimer les pertes de crédit attendues ; • Un jugement est nécessaire pour déterminer l’exposition en cas de défaut (EAD) qui tient compte des changements attendus en raison des remboursements anticipés ; • Un jugement est nécessaire dans le cadre de l’élaboration des scénarios macroéconomiques pondérés par leur probabilité qui sont utilisés pour la dépréciation modélisée des prêts, en tenant compte des impacts de la COVID-19 ; • Un jugement est nécessaire pour déterminer les ajustements très significatifs à apporter aux résultats des modèles en raison d’événements externes inattendus, de problème de qualité ou de la nécessité de tenir compte des futurs défauts attendus en raison de la COVID-19 ; et • Pour les prêts et avances dépréciés qui ont fait l'objet d'une évaluation individuelle, des calculs d'actualisation des flux de trésorerie sont effectués pour les trois scénarios (traitement durable, scénario optimisant et scénario de liquidation). Dans ces cas, il faut faire preuve de discernement pour estimer les flux de trésorerie futurs attendus et pour pondérer les trois scénarios. Compte tenu des principes et méthodes comptables dont le choix est important, des jugements portés par la direction, de la complexité et des limitations inhérentes aux données requises par les modèles de dépréciation des prêts, ce secteur est exposé à un risque accru d’inexactitudes/anomalies significatives causés par des erreurs ou des fraudes. En conséquence, nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de notre audit. Conception des contrôles et efficacité des contrôles Nous avons évalué la conception et testé l’efficacité opérationnelle des contrôles portant sur : • Le processus interne de gestion du crédit destiné à évaluer la classification des prêts en termes de qualité afin d'identifier les prêts dépréciés ; • L'évaluation des flux de trésorerie futurs, l'existence et l'évaluation des garanties, en fonction de l'utilisation appropriée de paramètres clés pour les provisions pour dépréciation spécifique ; • Les méthodes et les contrôles effectués pour mesurer et déterminer l'augmentation significative du risque de crédit ; • La gouvernance du développement, la validation, l'étalonnage et la mise en œuvre des modèles de dépréciation PD, EAD et LGD ; et • Le processus d'examen et d'approbation mis en place par la direction pour les résultats des modèles de dépréciation et les ajustements de haut niveau qui sont appliqués aux résultats des modèles. La plupart de ces contrôles ont été dûment conçus et fonctionnent efficacement. Pour certains contrôles, des mesures correctives ont été prises et des analyses d'impact ont été effectuées par la direction. En nous basant sur l’examen des contrôles et des mesures correctives supplémentaires, nous sommes arrivés à la conclusion que nous pouvions nous fier à ces contrôles dans le cadre de notre audit. Évaluation des provisions pour dépréciation basées sur des modèles Nous avons testé la procédure adoptée par la direction pour évaluer les provisions pour dépréciation basées sur des modèles, notamment sa prise en compte des perturbations économiques causées par la COVID-19 ; nous avons (avec nos experts internes en modèles) : • Évalué le caractère raisonnable de la méthodologie des modèles PD et LGD ; • Apprécié les rapports de validation des modèles préparés par le département de validation des modèles de Rabobank.; • Évalué, en collaboration avec notre bureau d'économistes internes, le caractère raisonnable des données et des hypothèses utilisées par la direction pour concevoir différents scénarios macroéconomiques futurs, les variables macroéconomiques prévues, les pondérations de probabilité attribuées aux scénarios et pour apprécier la cohérence de ces hypothèses avec les données externes du marché et du secteur d’activité ; • Procédé à des contrôles à posteriori sur les paramètres clés du modèle au 31 décembre 2020 ; et • Évalué le caractère raisonnable des taux de remboursement anticipé utilisés dans les calculs de l’EAD basés sur des remboursements anticipés historiques. En nous basant sur ce qui précède, nous avons estimé que la méthodologie utilisée et que les données fournies étaient raisonnables et conformes aux pratiques du marché. Nous avons également évalué les ajustements très significatifs au 31 décembre 2020 en obtenant des preuves à l'appui, en évaluant les informations alternatives et contradictoires démontrant que ces ajustements étaient nécessaires pour équilibrer les limitations sous-jacentes du modèle et des données. En particulier, Pour les ajustements très significatifs comptabilisés en rapport avec la COVID-19, nous avons, fait preuve dans notre audit du scepticisme professionnel requis en raison de l'importance et de la nature subjective de ces ajustements très significatifs. Ce faisant, nous avons invité la direction à prendre en considération plusieurs scénarios et diverses informations, tels que l'analyse historique, l'analyse de sensibilité et l'analyse des liquidités par secteur. Par ailleurs, en collaboration avec notre bureau d'économistes interne, nous avons évalué le caractère raisonnable de l'évaluation faite par la direction des secteurs vulnérables, y compris l'évaluation de la cohérence avec les données externes du marché et du secteur d’activité. Nous avons estimé que les preuves à l’appui fournies étaient raisonnables pour la détermination des provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle. Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons tenu compte du risque de partialité de la direction et sommes arrivés à la conclusion que les provisions pour dépréciation qui en résultent ne sont pas indicatives d'une telle partialité. Évaluation individuelle des prêts dépréciés Compte tenu du risque inhérent à l'estimation des prêts dépréciés, nous avons sélectionné des échantillons appropriés et analysé les dernières évolutions chez les emprunteurs et nous sous sommes demandés si les jugements formulés et les estimations faites au sujet des dépréciations étaient acceptables au 31 décembre 2020. Les procédures étaient notamment les suivantes : • Évaluer les flux de trésorerie prévus (en utilisant notamment des informations prospectives) pour chaque scénario en les comparant au rendement historique du client et aux éléments probants (valeur des garanties) étayant le rendement futur attendu ; • Apprécier les compétences de l'évaluateur externe des garanties et évaluer le travail effectué en toute indépendance par nos experts en valorisation pour un échantillon de prêts ; et • Évaluer l'analyse de la direction de la répartition de la probabilité de chaque scénario individuel pour chaque prêt déprécié et corroborer les faits et circonstances réels. En nous basant sur ce qui précède, nous avons estimé que la méthodologie utilisée et les données fournies étaient conformes aux pratiques du marché et du secteur concerné dans la détermination des provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle. Nous avons également dû juger de l’adéquation et de la conformité aux normes IFRS adoptées par l’UE des informations fournies dans les états financiers consolidés. Nous estimons que les informations fournies sont appropriées dans ce contexte. Exposition aux risques liés à la réglementation Généralités Se reporter à la note 4.8 « Risque opérationnel ». Exhaustivité de l’identification des nouveaux domaines de conformité Le fait que de nouveaux domaines de conformité ou de litige n'aient pas été identifiés et/ou pris en considération par la direction lors de l’établissement des états financiers constitue un risque sectoriel. Il convient notamment de déterminer s'il est nécessaire de comptabiliser des provisions ou de fournir des informations sur les passifs éventuels aux fins de l'issue future des procédures judiciaires ou des dispositions réglementaires. Nous avons constaté que le risque de non-respect des lois et réglementations concerne principalement les lois et réglementations qui ont un impact indirect sur les états financiers, telles que la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Wwft) (y compris la réglementation internationale sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC), la lutte contre le financement du terrorisme (FT) et les sanctions, la réglementation sur la connaissance des clients (Know Your Customer – KYC), la Client Due Diligence (CDD)), le Règlement relatif aux abus de marché, la Directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II - y compris le reporting des transactions), le Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) et la Directive IV sur les exigences de fonds propres (CRD IV). À ce sujet, la Banque a indiqué dans la note 4.8 « Risque opérationnel » qu'en 2020, De Nederlandsche Bank (« DNB ») lui avait infligé une amende de 500 000 euros pour non-respect des réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de connaissance du client. Nous avons examiné en détail les lois et réglementations importantes que la Banque doit respecter ainsi que la façon dont elle met en place et utilise des systèmes de contrôle interne appropriés pour se conformer à ces lois et réglementations. Procédures d'audit spécifiques visant à identifier les cas de non-respect des lois et règlements pouvant avoir une incidence significative sur les états financiers Nous avons rencontré régulièrement différents membres du Directoire pour comprendre les risques émergents et potentiels liés à la réglementation. Nous avons contesté le point de vue de la direction sur ces risques liés à la réglementation en nous fondant sur nos connaissances et nos expériences des nouvelles tendances du secteur et du contexte réglementaire. Afin d'identifier toute éventuelle enquête sur le respect des réglementations qui pourrait aboutir à la constitution de nouvelles provisions ou à la communication de nouvelles informations dans les états financiers, nous avons pris connaissance des échanges de courriers entre la Banque et Autoriteit Financiële Markten (« AFM »), la DNB, la Réserve fédérale des États-Unis (« FED ») et la Banque centrale européenne (« BCE »). Nous nous sommes réunis par vidéoconférence sur une base trilatérale et bilatérale avec l'équipe commune de supervision de la DNB et de la BCE au cours de l'année. Nous avons pris connaissance des procès-verbaux des réunions du Directoire et du Conseil de Surveillance et avons assisté tout au long de l'année à toutes les réunions du Comité des Risques et d'Audit. Jugement de la direction La comptabilisation et l'évaluation des provisions et la communication des passifs éventuels exigent un jugement minutieux de la part de la direction quant à l'issue future des enquêtes réglementaires. Compte tenu de l'incertitude inhérente et de la nature discrétionnaire des passifs éventuels et des provisions, nous avons estimé que les provisions et les informations à fournir sur les passifs éventuels revêtent une importance particulière pour notre audit, puisque ce domaine est confronté à un risque accru d’inexactitudes/d’anomalies significatives causées par des erreurs ou des fraudes. En conséquence, nous avons estimé qu'il s'agissait d'un point clé de notre audit. Nous avons régulièrement organisé des réunions bilatérales avec les présidents du Conseil de surveillance, du Comité d'audit et du Comité des risques. Nous avons demandé l’avis de conseillers juridiques internes afin de mieux comprendre les risques que pouvaient représenter les nouvelles enquêtes réglementaires et celles existantes et nous avons examiné les rapports d’audit et les évaluations du service d’audit interne de la Banque au sujet du respect des lois et réglementations. Au cours des enquêtes effectuées, lors de la participation aux réunions par vidéoconférence et de la lecture des procès-verbaux et des rapports, nous avons constaté que la conformité, les questions s’y rapportant et l'amélioration des procédures et des outils relatifs à la conformité continuaient de retenir l'attention de la direction. En particulier, nous avons constaté l’existence et l’application au sein du groupe tout entier de programmes spécifiques visant à améliorer les procédures LBC et KYC. Ces programmes sont également liés aux enquêtes réglementaires portant sur les procédures LBC et KYC aux États-Unis et aux Pays-Bas. Nous avons pu mieux comprendre les initiatives faisant partie de ces programmes en lisant les documentations relatives aux programmes, en interrogeant les propriétaires des programmes, le Directoire, le Comité d'audit, en prenant connaissance de la correspondance échangée avec l'AFM, la DNB, la Réserve fédérale des Etats-Unis et la BCE au sujet de ces questions et en discutant des résultats des audits réalisés par le département d'audit interne de la Banque en ce qui concerne les procédures LBC et KYC. Nous avons, par ailleurs, accordé une attention particulière à l’amende de 500 000 € infligée par DNB en 2020. Pour évaluer les informations fournies par la Banque à ce sujet, nous avons lu les courriers de DNB, discuté avec les membres du Directoire, du Conseil de surveillance et du service de conformité interne de la Banque, et obtenu les documentations relatives au programme qui décrivent les mesures prises par la Banque pour remédier à cette situation. Enfin, nous avons évalué l'ensemble des informations fournies afin de mettre en évidence les incertitudes et les risques liés aux passifs éventuels résultant du non-respect des lois et réglementations. Conception et efficacité des contrôles généraux informatiques Les opérations et le système de reporting financier de la Banque sont fortement tributaires des systèmes informatiques, notamment des procédures comptables automatisées et des contrôles manuels dépendant des contrôles informatiques. Les contrôles généraux informatiques (CGI) sur les systèmes informatiques sont les suivants : • le cadre de gouvernance informatique ; • les contrôles sur la conception des programmes et leur modification ; • les contrôles d’accès aux programmes, données et opérations informatiques ; et • la gouvernance des comptes utilisateurs généraux et privilégiés. Les CGI permettent de déterminer la fiabilité continue des informations générées par les applications et de s'assurer que les applications automatisées fonctionnent efficacement et de manière cohérente. L'efficacité des CGI est une condition préalable à la confiance accordée aux contrôles automatisés dans le cadre des opérations de la Banque et dans notre approche d'audit. Les déficiences des CGI peuvent avoir un impact généralisé sur le cadre de contrôle interne de la Banque. La Banque dispose de plusieurs projets stratégiques de réglementation et de transformation à long terme, avec des composantes informatiques importantes pour continuer à se conformer aux normes strictes de reporting et aux attentes des parties prenantes en matière d'efficacité opérationnelle, d'efficience et de qualité des données. Lors des transitions de système, les CIG peuvent malheureusement de ne pas fonctionner comme prévu. Lors du passage de l’environnement de travail sur site à l’environnement de travail à distance la Banque a su améliorer ses politiques de sécurité pour soutenir un nombre accru d’employés en télétravail. C’est la raison pour laquelle nous considérons que les contrôles généraux informatiques de la Banque sont un point clé de l'audit. Notre travail a consisté notamment à évaluer et tester la conception et l'efficacité opérationnelle de certains contrôles effectués sur l'intégrité continue des systèmes informatiques qui sont utiles au reporting financier, en nous concentrant sur les éléments suivants : • Les contrôles au niveau des entités de la technologie de l'information utilisée par l’organisation informatique, y compris la gouvernance informatique, la gestion des risques informatiques et la gestion de la cybersécurité ; • La gestion de l'accès aux programmes et aux données, y compris l'accès des utilisateurs au réseau, l'accès et les autorisations au sein des applications, les droits d'accès privilégiés aux applications, aux bases de données et aux systèmes d'exploitation et l'accès physique aux centres de données. Étant donné que la Banque utilise des outils automatisés pour gérer les droits d'accès, nous avons évalué l'utilisation de ces outils et testé leur bon fonctionnement ; • La gouvernance des projets de transformation informatique stratégique et l’évaluation de l'impact sur notre audit 2020 ; • La gestion des modifications apportées aux applications et à l'infrastructure informatique, y compris le processus de gestion des modifications et la mise en œuvre des modifications dans les systèmes de production à l’aide de mécanismes de déploiement automatisés ; • Les opérations informatiques, y compris la surveillance par lot, la sauvegarde, la récupération et la gestion des incidents ; • La gestion de la cybersécurité qui passe par une connaissance approfondie des méthodes adoptées par Rabobank pour renforcer la cybersécurité et par l’évaluation de l’état de mise en œuvre de ces méthodes dans certains domaines essentiels ; et • l'Appréciation de l'évaluation par la Banque des risques identifiés d’après le modèle de sécurité du travail à distance qui régit le télétravail imposé par la COVID-19. Nous nous sommes concentrés sur les CGI de façon pertinente aux fins de notre audit des états financiers. La plupart de ces contrôles ont fonctionné efficacement. Pour certains contrôles, notamment ceux portant sur les droits d'accès privilégiés à un nombre limité de systèmes, des mesures de contrôle correctives ont été prises par la direction. En nous basant sur les tests de contrôle et les tests supplémentaires effectués sur les mesures de contrôle correctives, nous avons estimé pouvoir nous fier à ces contrôles aux fins de la réalisation de notre audit. Récapitulatif des autres informations figurant dans le rapport annuel En plus des états financiers et de notre rapport d’audit sur les états financiers, le rapport annuel contient d'autres informations à savoir : • À propos de ce rapport ; • Le mot du Président ; • Le rapport de gestion ; • La gouvernance d’entreprise ; • Les annexes ; et • Les autres informations requises conformément à la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais. Sur la base des procédures mises en œuvre comme indiqué ci-dessous, nous en concluons que les autres informations : • sont conformes aux états financiers et ne renferment pas d'inexactitudes/anomalies significatives ; et • contiennent les informations requises par la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais. Nous avons lu les autres informations. En nous basant sur nos connaissances et sur ce que nous avons obtenu au cours de notre audit des états financiers ou autrement, nous estimons que ces autres informations ne renferment aucune inexactitude/anomalie significative. Lorsque nous mettons en œuvre nos procédures, nous respectons les exigences de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais ainsi que celles de la Norme néerlandaise 720. L 'étendue de ces procédures a été sensiblement inférieure à celle des procédures mises en œuvre pour notre audit des états financiers. Le Directoire est responsable de la préparation des autres informations, y compris du rapport de gestion et des autres informations conformément aux dispositions de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais. Récapitulatif des autres exigences légales et réglementaires Notre nomination Le 18 juin 2015, le Conseil de Surveillance à la suite de l'adoption d'une résolution par les membres du Conseil général des Membres qui s’étaient réunis le 18 juin 2015 nous a nommés vérificateurs comptables de Coöperatieve Rabobank U.A. C’est notre cinquième année en tant que vérificateurs comptables de Coöperatieve Rabobank U.A. et le renouvellement annuel de notre mandat doit être approuvé par le Conseil général des Membres. Interdiction de fournir des services autres que d’audit Pour autant que nous sachions, nous n'avons pas fourni de services autres que d’audit interdits en vertu de l'article 5, paragraphe 1, du Règlement européen relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public. Services fournis Les services que nous avons fournis à la Banque et aux entités contrôlées, en plus de l'audit, pour la période sur laquelle porte notre contrôle légal, sont présentés dans la note 49 « Coût du cabinet d’audit externe » de l'annexe aux états financiers. Responsabilités relatives aux états financiers et à l’audit Responsabilités du Directoire et du Conseil de Surveillance au sujet des états financiers Le Directoire est responsable de : • l'établissement et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes IFRS adoptées par l'UE et aux dispositions de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais ; et • du contrôle interne que le Directoire juge nécessaire pour permettre l'établissement d'états financiers ne comportant pas d'inexactitudes/anomalies significatives, causées par des erreurs ou fraudes. Dans le cadre de l’établissement des états financiers, le Directoire est chargé d'évaluer la capacité de la Banque à poursuivre son activité. Sur la base du reporting financier mentionné, le Directoire doit établir les états financiers selon le principe de continuité d'exploitation, à moins que le Directoire n'ait l'intention de mettre la Banque en liquidation ou de cesser ses activités ou n'ait pas d'autre alternative réaliste que de le faire. Le Directoire doit indiquer clairement dans les états financiers les événements et circonstances qui peuvent jeter un doute important sur la capacité de la Banque à poursuivre son activité. Le Conseil de Surveillance est chargé de superviser le processus de reporting financier de la Banque. Nos responsabilités relatives à l’audit des états financiers Notre responsabilité consiste à planifier une mission d'audit et à l’exécuter de manière à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nos objectifs consistent à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent aucune inexactitude/anomalie significative, que celle-ci résulte de fraudes ou d’erreurs et à rédiger un rapport d’audit qui présente notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé mais non absolu d'assurance qui ne garantit pas toutefois qu’un audit permette systématiquement de détecter toute inexactitude/anomalie significative. Des inexactitudes/anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou collectivement, influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prendront en se fondant sur ces mêmes états financiers. La matérialité a une incidence sur la nature, les délais et la portée de nos procédures d’audit ainsi que sur l'évaluation de l'incidence des inexactitudes/anomalies mentionnées dans notre opinion. Une description plus détaillée de nos responsabilités figure en annexe à notre rapport. Amsterdam, le 4 mars 2021 PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. Le rapport original a été signé par R.E.H.M. van Adrichem RA Annexe à notre rapport d’audit sur les états financiers 2020 de Coöperatieve Rabobank U.A. En plus des informations qui figurent dans notre rapport d’audit, nous tenons dans la présente annexe à fournir des précisions sur nos responsabilités à l'égard de l’audit des états financiers et à expliquer ce en quoi il consiste. Les responsabilités du vérificateur comptable relatives à l’audit des états financiers Nous avons exercé notre jugement professionnel et avons fait preuve d’esprit critique tout au long de l'audit, conformément aux normes d'audit néerlandaises, aux exigences éthiques et d'indépendance. Notre audit a consisté, entre autres, à effectuer ce qui suit : ● identifier et évaluer les risques d'inexactitudes/anomalies significatives dans les états financiers, qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs ; définir et mettre en œuvre des procédures d'audit adaptées à ces risques et recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une inexactitude/anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d’une inexactitude/anomalie résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer une collusion, une falsification, des omissions volontaires, des fausses déclarations ou un acte intentionnel de contournement du contrôle interne. ● prendre connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit adaptées aux circonstances, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Banque. ● apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Directoire ainsi que les informations les concernant fournies dans les états financiers. ● apprécier le bien-fondé de l’application par le Directoire du principe comptable de continuité d'exploitation et, sur la base des éléments probants recueillis, apprécier l'existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements et/ou des circonstances susceptibles de jeter un doute significatif sur la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport d'audit sur les informations fournies dans les états financiers ou, si ces informations sont insuffisantes, de modifier notre opinion. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport et sont formulées dans leur ensemble dans le contexte de notre opinion sur les états financiers. Toutefois, des événements ou circonstances futurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation de la Banque. ● apprécier la présentation, la structure et le contenu d'ensemble des états financiers, y compris les informations à fournir, et évaluer si les états financiers reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Compte tenu de notre responsabilité ultime à l'égard de l'opinion exprimée au sujet des états financiers de la Banque, nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de l'exécution de l’audit de groupe. Dans ce contexte, nous avons déterminé la nature et l'étendue des procédures d'audit des composantes du Groupe afin de nous assurer que nous avions effectué un travail suffisant pour pouvoir donner une opinion sur les états financiers pris dans leur ensemble. Les facteurs déterminants sont la structure géographique du Groupe, l'importance et/ou le profil de risque des entités ou des activités du groupe, les processus et contrôles comptables et le secteur dans lequel le Groupe opère. Sur cette base, nous avons sélectionné les entités du groupe pour lesquelles un audit ou un examen des informations financières ou des soldes spécifiques a été jugé nécessaire. Nous informons le Conseil de Surveillance, entre autres, de l'étendue et du calendrier prévus de l'audit et lui faisons part des principales constatations faites, notamment de toute lacune importante dans le contrôle interne constatée au cours de notre audit. À ce propos, nous adressons également un rapport complémentaire au Comité d'audit conformément à l'article 11 du règlement de l'UE relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public. Les informations contenues dans ce rapport complémentaire sont conformes à l’opinion que nous avons exprimée dans le présent rapport d'audit. Nous remettons au Conseil de Surveillance une déclaration dans laquelle nous certifions avoir respecté les règles déontologiques applicables en matière d'indépendance et avoir pris l’engagement de l’informer des relations et autres questions pouvant laisser penser raisonnablement qu'elles ont une incidence sur notre indépendance et, le cas échéant, sur les mesures connexes prises pour supprimer les menaces ou les garanties données. En nous basant sur les éléments communiqués au Conseil de Surveillance, nous avons déterminé ceux qui ont été les plus significatifs dans le cadre de l'audit des états financiers de l'exercice clos et qui constituent, par conséquent, les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport d’audit, à moins que des lois ou des réglementations n'interdisent leur divulgation publique ou que, dans des circonstances extrêmement rares, leur non-divulgation relève de l’intérêt public. Rapport de mission du cabinet d’audit À l’attention du Conseil général des membres et du Conseil de Surveillance de Coöperatieve Rabobank U.A. Rapport de mission d’audit sur l’efficacité du contrôle interne du reporting financier Notre opinion Nous estimons que la déclaration de Coöperatieve Rabobank U.A. relative à son appréciation de l’efficacité du contrôle interne du reporting financier de l’exercice clos au 31 décembre 2020 est établie, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux critères définis en 2013 par le Committee of Sponsoring Organisations of the Treadway Commission (COSO), (ci-après le référentiel COSO) tels que définis dans la section « Critères applicables » . Objet de l’audit L'objet de notre mission d'assurance porte sur l'efficacité du contrôle interne du reporting financier de Coöperatieve Rabobank U.A. (ci-après « Rabobank ») pour l’exercice clos au 31 décembre 2020 (ci-après « le contrôle interne du reporting financier »). Dans le cadre de la présente mission, le contrôle interne du reporting financier de Rabobank est un processus conçu afin d’obtenir efficacement une assurance raisonnable de la fiabilité du reporting financier permettant l'établissement de ses états financiers à des fins externes conformément aux principes comptables généralement admis. Fondement de notre opinion Nous avons effectué notre mission d’assurance, conformément au droit néerlandais, y compris à la norme néerlandaise 3000A « Missions d’assurance autres que les audits ou les études d'informations financières historiques (missions d'attestation) » (« Assurance-opdrachten anders dan opdrachten tot control of beoordeling van historische financiële informatie (attest-opdrachten ) »). L’objectif de la présente mission d’assurance consiste à fournir une assurance raisonnable. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites plus en détail dans la section de notre rapport intitulée « Nos responsabilités relatives à la mission d’assurance ». Nous estimons que les informations d’assurance que nous avons obtenues sont suffisantes et appropriées pour fonder notre opinion. Indépendance et contrôle de la qualité Nous sommes indépendants vis-à-vis de Rabobank conformément au Code d’éthique des experts-comptables, à la réglementation relative à l'indépendance (« Verordening inzake de onafhankelijkheid van accountants bij assurance-opdrachten » - ViO ) et aux autres exigences d'indépendance en vigueur aux Pays-Bas. De plus, nous nous sommes conformés au « Code d’éthique des experts-comptables », un règlement relatif aux règles de conduite professionnelle (« Verordening gedrags- en beroepsregels accountants » - VGBA). Nous appliquons les « règles détaillées des systèmes de qualité » (« Nadere voorschriften kwaliteitssystemen » - NVKS ) et disposons, de ce fait, d’un système complet de contrôle de la qualité comprenant des politiques et procédures documentées relatives au respect des exigences éthiques, des normes professionnelles et autres exigences légales et réglementaires en vigueur. Critères applicables Dans le cadre de la présente mission, le contrôle interne du reporting financier de Rabobank est un processus conçu afin d’obtenir efficacement une assurance raisonnable de la fiabilité du reporting financier permettant l'établissement de ses états financiers à des fins externes conformément aux principes comptables généralement admis. Le contrôle interne du reporting financier de Rabobank est conçu conformément au référentiel du Cadre de contrôle interne intégré établi (en 2013) par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO), (ci-après, le référentiel COSO) et s’appuie sur des politiques et des procédures qui : • régissent la tenue de registres qui, de manière raisonnablement détaillée, présentent avec exactitude et fidélité les transactions et cessions d’actifs ; • fournissent l’assurance raisonnable que les transactions sont dûment enregistrées afin de permettre l’établissement d'états financiers consolidés selon un cadre de reporting conforme aux principes généralement admis et que les recettes et les dépenses ne sont effectuées qu’avec le consentement de la direction ; et • fournissent une assurance raisonnable quant à la prévention ou la détection en temps utile de toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée d'actifs qui pourrait avoir un effet significatif sur les états financiers consolidés. Limitations inhérentes En raison de ses limitations inhérentes, le contrôle interne du reporting financier peut ne pas prévenir ou détecter et corriger toutes les inexactitudes/anomalies. De plus, les projections de toute évaluation de l'efficacité à des périodes futures sont assujetties au risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements survenus dans les conditions ou que le degré de respect des politiques ou procédures se détériore. Responsabilités relatives au contrôle interne du reporting financier et à la mission d’assurance Responsabilités du Directoire Le Directoire de Rabobank est responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation de l’efficacité du contrôle interne du reporting financier, conformément au référentiel COSO décrit dans les « Critères applicables » de notre rapport. Le Directoire est également responsable de la déclaration relative à son appréciation de l’efficacité du contrôle interne qui figure à la note 55 « Rapport de gestion sur le contrôle interne du reporting financier », y compris de l’identification des utilisateurs prévus et du référentiel COSO applicable aux fins des utilisateurs prévus. Nos responsabilités relatives à la mission d’assurance Notre responsabilité consiste à planifier et à exécuter la mission d’assurance d'une manière qui nous permette d'obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Notre objectif vise à fournir l’assurance raisonnable que la déclaration d’efficacité du contrôle interne du reporting financier faite par Rabobank, dans tous ses aspects significatifs, soit conforme au référentiel COSO décrit dans la section « Critères applicables ». L'assurance raisonnable correspond à un niveau d'assurance élevé mais non absolu en raison du risque de non-détection par le cabinet d’audit de toutes les faiblesses du contrôle interne du reporting financier. Procédures mises en œuvre Une mission d’assurance comprend, entre autres, l'examen des éléments probants appropriés obtenus par sondages. Nous avons exercé notre jugement professionnel et avons fait preuve d’esprit critique tout au long de la mission d'assurance, conformément à la norme néerlandaise 3000A, aux exigences éthiques et d'indépendance Nos principales procédures consistent à : • identifier et évaluer les risques que la déclaration de la direction au sujet de l'efficacité du contrôle interne du reporting financier ne soit pas fidèle et que le contrôle interne du reporting financier ne soit pas mis en œuvre efficacement par Rabobank en raison de fraudes ou d'erreurs ; concevoir et mettre en œuvre des procédures d'assurance adaptées à ces risques et obtenir des éléments probants suffisants et appropriées pour fonder notre opinion ; • prendre connaissance du contrôle interne du reporting financier de Rabobank, y compris de l'efficacité des contrôles, conformément au référentiel COSO ; • évaluer les risques en se basant sur cette connaissance, que la déclaration de contrôle interne comporte des inexactitudes/anomalies significatives ; • répondre aux risques évalués, y compris à élaborer une approche globale et à déterminer la nature, le calendrier et l'étendue des procédures ultérieures; • effectuer d'autres procédures clairement liées aux risques identifiés, en combinant inspections, observations et confirmations, en faisant de nouveaux calculs, en réexécutant des tâches, en recourant à des procédures analytiques et en menant des enquêtes. Ces autres procédures comprennent des procédures de corroboration, comprenant l’obtention des informations corroborantes auprès de sources indépendantes de l'entité et, en fonction de la nature de l'objet, tester l'efficacité réelle des mesures de contrôle ; et • évaluer le caractère adéquat des informations d’assurance. Amsterdam, le 4 mars 2021 PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. Le rapport original a été signé par R.E.H.M. van Adrichem RA Rapport de mission du cabinet d’audit À l’attention du Conseil général des membres et du Conseil de Surveillance de Coöperatieve Rabobank U.A. Rapport mission sur les informations 2020 non financières Notre conclusion En se basant sur nos procédures, rien ne nous a laissé penser que les informations non financières contenues dans le rapport annuel 2020 de Coöperatieve Rabobank U.A. (ci-après « le rapport annuel ») ne donnaient pas, à tous les égards, une vision fiable et adéquate : • de la politique et des activités commerciales en matière de responsabilité sociale de l’entreprise ; et • des événements et réalisations de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'y rapportant, conformément aux Normes de reporting sur la durabilité de la Global Reporting Initiative (GRI) et aux critères de reporting appliqués en interne tels qu'ils figurent dans la section « critères de reporting ». L’objet de notre étude Nous avons examiné les informations non-financières incluses dans le rapport annuel de l'exercice clos au 31 décembre 2020, telles qu'elles figurent dans les sections suivantes du rapport annuel (ci-après : « les informations non-financières) : • Rabobank en bref • Un excellent service à la clientèle • Une Coopérative digne de ce nom • Des Employés responsabilisés • Une banque solide comme un roc • Annexes Annexe 1 : À propos de ce Rapport Annexe 2 : Méthodologie & Définitions des chiffres clés non-financiers Les informations non financières comprennent une représentation de la politique et des activités commerciales de Coöperatieve Rabobank U.A. et de ses filiales, Utrecht, Pays-Bas (ci-après « Rabobank ») en matière de responsabilité sociale de l'entreprise et des activités, événements et réalisations commerciaux s’y rapportant pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. Le fondement de notre conclusion Nous avons effectué notre étude conformément au droit néerlandais qui comprend la norme néerlandaise 3810N « Assuranceopdrachten inzake maatschappelijke verslagen » (« missions d'assurance sur les rapports de responsabilité sociale des entreprises »). Cette étude vise à obtenir un niveau d’assurance limitée. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites plus en détail dans la section « Nos responsabilités en matière d’étude des informations non financières» du présent rapport d’audit. Nous estimons que les informations que nous avons obtenues sont suffisantes et appropriées pour étayer notre conclusion. Indépendance et qualité du contrôle Nous sommes indépendants vis-à-vis de Rabobank, conformément aux dispositions de « Verordening inzake de onafhankelijkheid van accountants bij assurance-opdrachten » (ViO - Code d’éthique des experts-comptables, un règlement relatif à l'indépendance) et aux autres exigences d'indépendance applicables aux missions aux Pays-Bas. Par ailleurs, nous nous sommes conformés aux dispositions de « Verordening gedrags- en beroepsregels accountants » (VGBA –« Code d’éthique néerlandais des experts-comptables, un règlement relatif aux règles de conduite professionnelle »). Nous appliquons les dispositions de « Nadere voorschriften kwaliteitssystemen » (NVKS –« Règlement pour les systèmes de qualité ») et disposons, en conséquence, d’un système complet de contrôle de la qualité comprenant des politiques et procédures documentées portant sur le respect des exigences éthiques, des normes professionnelles et autres exigences légales et réglementaires en vigueur. Critères de reporting Les informations non financières doivent être lues et comprises conjointement avec les critères de reporting. La direction de Rabobank est entièrement responsable de la sélection et de l'application de ces critères de reporting, compte tenu des lois et réglementations en vigueur en matière de reporting. Les critères de reporting utilisés pour préparer les informations non financières sont les normes de reporting de la Global Reporting Initiative (GRI) ainsi que les critères de reporting appliqués en interne, tels que décrits à l'annexe 1 : « À Propos de ce rapport » et à l'annexe 2 : « Méthodologie et définitions des chiffres clés non financiers » du rapport annuel. L'absence d'un recueil important de pratiques établies sur lesquelles s'appuyer pour évaluer et mesurer les informations non financières permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, et peut influer sur la comparabilité entre entités et dans le temps. Limitations de la portée de notre étude Les informations non financières comprennent des informations prospectives telles que les attentes concernant les ambitions, la stratégie, les plans, les estimations et les évaluations des risques. Par nature, les résultats réels peuvent différer de ces attentes. Nous ne fournissons aucune assurance sur les hypothèses et le caractère réalisable des informations prospectives faisant partie des informations non financières. Les liens vers des sources externes ou des sites Internet figurant dans les informations non financières ne font pas partie des informations non financières que nous avons examinées. Nous ne fournissons aucune assurance sur des informations autres que celles figurant dans le rapport annuel. Responsabilités vis à vis de l’étude et des informations non financières Responsabilités du Directoire et du Conseil de surveillance Le Directoire de Rabobank est tenu de recueillir des informations non-financières fiables et adaptées conformément aux critères de reporting décrits à la section « Critères de reporting » et doit également identifier les intervenants et définir les questions importantes. Les choix faits par le Directoire en ce qui concerne la portée des informations non financières et la politique de reporting sont résumés à l’Annexe 1 « À propos de ce rapport » et à l’Annexe 2 « Méthodologie et définition des chiffres clés non-financiers » du rapport annuel. Il incombe au Directoire de déterminer si les critères de reporting applicables sont acceptables dans ces circonstances Le Directoire est également responsable de tout contrôle interne qu’il juge nécessaire à la préparation d'informations non-financières dépourvues d’inexactitudes/anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Le Conseil de Surveillance se doit de superviser le processus de reporting de Rabobank en ce qui concerne les informations non-financières. Nos responsabilités relatives à l’étude des informations non financières Notre responsabilité consiste à planifier et à exécuter la mission d'examen d'une manière qui nous permette d'obtenir des informations d’assurance suffisantes et appropriées pour étayer notre conclusion. Les procédures mises en œuvre pour obtenir un niveau d'assurance limité visent à déterminer le caractère plausible des informations et diffèrent, par leur nature et leur calendrier, d'une mission d'assurance raisonnable et sont moins étendues que celles-ci. Le niveau d'assurance obtenu dans le cadre des missions d'examen est donc nettement inférieur à celui obtenu dans le cadre des missions d’audit. Procédures mises en œuvre Nous avons exercé notre jugement professionnel et avons fait preuve d’esprit critique tout au long de l'examen, conformément à la norme néerlandaise 3810N, aux exigences éthiques et d'indépendance. Nos diligences ont porté notamment sur les points suivants : • Effectuer une analyse de l'environnement externe et obtenir un aperçu des thèmes et des enjeux sociaux pertinents et des caractéristiques de Rabobank. • Apprécier l'adéquation des critères de reporting utilisés, leur application cohérente et les informations s’y rapportant dans les informations non-financières. Cela comprend l'évaluation des résultats du dialogue avec les parties prenantes et le caractère raisonnable des estimations faites par le Directoire. • Prendre connaissance des processus de reporting des informations non financières, y compris avoir une connaissance générale du contrôle interne utile à notre examen. • Parvenir à comprendre les procédures mises en œuvre par le service d'audit interne. • Identifier les domaines des informations non financières présentant un risque plus élevé d'informations trompeuses ou déséquilibrées ou d’inexactitudes/anomalies significatives, qu’elles résultent de fraudes ou d'erreurs. Élaborer et mettre en œuvre des procédures d'assurance supplémentaires visant à déterminer le caractère plausible des informations non financières en réponse à cette analyse de risque. Ces procédures ont consisté, notamment, à : S’entretenir avec la direction et le personnel concerné au niveau de l'entreprise, responsable de la stratégie, des politiques et des résultats en matière de durabilité. S’entretenir avec les personnes chargées de fournir les informations, mettre en œuvre des procédures de contrôle interne et de consolidation des données contenues dans le rapport et procéder à leur mise en œuvre. Obtenir l'assurance que les informations non financières concordent avec les dossiers sous-jacents de Rabobank. ○ Examiner tous les documents internes et externes pertinents en se basant sur des tests limités. ○ Effectuer une étude analytique des données et des tendances. • Évaluer la concordance des informations non-financières avec les informations contenues dans le rapport annuel qui ne sont pas incluses dans la portée de notre examen. • Évaluer la présentation, la structure et le contenu des informations non financières ; et • Vérifier si les informations non financière dans leur ensemble, y compris les informations fournies, répondent aux objectifs des critères de reporting utilisés. Nous tenons informé le Conseil de Surveillance de l’étendue et du calendrier d’exécution prévus de la mission et lui communiquons les résultats significatifs qui en découlent. Amsterdam, le 4 mars 2021 PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. Le rapport original a été signé par R.E.H.M. van Adrichem RA Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible au siège social de la succursale de Paris.