QUILVEST BANQUE PRIVEE S.A. Société Anonyme au capital de 18 500 000 € Siège social : 243, bd St Germain, 75007 Paris. 335 325 403 R.C.S. Paris. Bilan au 31 décembre 2017. (En Euros.) Actif 2017 2016 Caisse, banques centrales , C.C.P. 73 770 407 47 117 774 Effets publics et valeurs assimil é es Cr é ances sur les é tablissements de cr é dit 10 781 143 11 350 697 Op é rations avec la clientèle 32 235 053 34 427 429 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 195 953 17 267 771 Actions et autres titres à revenu variable 19 979 646 10 048 861 Participations et autres titres détenus à long terme 10 460 10 460 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations incorporelles 1 662 770 1 912 882 Immobilisations corporelles 736 975 984 092 Autres actifs 2 023 089 553 116 Comptes de régularisation 5 913 047 3 939 560 Total 152 308 543 127 612 643 Passif 2017 2016 Dettes envers les établissements de crédit 334 998 2 199 276 Opérations avec la clientèle 131 631 042 108 881 170 Autres passifs 1 499 984 2 132 392 Comptes de régularisation 5 723 903 3 643 863 Provisions 327 179 298 282 Dettes subordonnées 819 553 819 556 Fonds pour risques bancaires généraux 2 000 000 2 000 000 Capitaux propres hors FRBG 9 971 883 7 638 104 Capital souscrit 15 200 000 14 000 000 Primes d'é mission 1 846 668 1 727 768 R é serves 1 283 496 1 283 496 Report à nouveau -9 373 160 -8 377 978 Résultat de l'exercice 1 014 879 -995 182 Total 152 308 543 127 612 643 Hors bilan 2017 2016 Engagements donnés : Engagements de financement Engagement en faveur de la clientèle (crédits confirmés non utilisés) 8 179 665 10 348 494 Engagements de garantie Engagement d'ordre de la clientèle 13 528 059 7 740 286 Engagements reçus : Engagements de garantie 732 000 732 000 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2017. (En Euros.) 2017 2016 + Intérêts et produits assimilés 986 333 1 647 209 - Intérêts et charges assimilées -261 816 -151 641 + Commissions (produits) 17 461 370 12 465 902 - Commissions (charges) -1 091 591 -1 027 907 + Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 246 327 318 956 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement -322 564 -867 663 + Autres produits d'exploitation bancaire 441 642 437 926 - Autres charges d'exploitation bancaire -1 594 148 -1 357 425 Produits net bancaire 15 865 552 11 465 356 - Charges générales d'exploitation -14 226 128 -10 715 171 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations Incorporelles et corporelles -560 327 -644 544 Résultat brut d'exploitation 1 079 097 105 641 +/- Cout du risque -23 701 -6 109 Résultat d'exploitation 1 055 396 99 532 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -34 883 Résultat courant avant impôt 1 020 513 99 532 +/- Résultat exceptionnel 2 484 -1 094 714 - Impôt sur les bénéfices -8 117 Résultat net 1 014 879 -995 182 III. — Notes annexes aux comptes individuels de l’exercice clos au 31 décembre 2017. La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de QUILVEST Banque Privée pour l’exercice clos au 31 décembre 2017. Le total du bilan avant répartition composant ces comptes annuels s’élève à 152 308 543 € Les produits d’exploitation bancaire inclus dans le compte de résultat sont de 19 048 689 € — Le résultat exceptionnel se décompose comme suit : – produits exceptionnels : 3 324 € – charges exceptionnelles : 841 € Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 1 014 879 € L’exercice d’une durée de 12 mois, couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre 2017. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. 1. — Faits caractéristiques. a) Exposition au risque. — Il est à noter que la banque n’est pas exposée au risque souverain. b) Titres de participation. — Aucune variation au cours de l’exercice 2017. c) Évènements postérieurs à la clôture de l’exercice . — Aucun évènement postérieur à la clôture de l’exercice, susceptible d’avoir une incidence significative sur les comptes au 31 décembre 2017, n’est intervenue entre le 01/01/2018 et le 15/03/2018, date du directoire arrêtant les comptes. 2. — Principes comptables et méthodes d’évaluation. Les comptes individuels annuels de Quilvest Banque Privée sont établis et présentés dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) et du nouveau règlement ANC 2015-06. — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : – continuité de l’exploitation – permanence des méthodes comptables – indépendance des exercices La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. a) Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances et dettes libellées en devises sont évaluées au cours de change officiel à la date de clôture de l’exercice. Les charges et les produits payés ou perçus en cours d’année sont enregistrés au cours du jour de la transaction. b) Opérations avec les établissements de crédit : — A l’actif : Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Au passif : Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (comptes ordinaire, dépôts à vue) et dettes à terme. Les intérêts courus non échus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. c) Opérations avec la clientèle : A l’actif : Ce poste recouvre l'ensemble des créances y compris les créances subordonnées, détenues sur des agents économiques autres que les établissements de crédit et assimilés, à l'exception de celles qui sont matérialisées par un titre au sens des articles 2311-2 à 2311-4 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables. QUILVEST Banque Privée applique les dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables – LIVRE II, titre 2, relatif au traitement comptable du risque de crédit. Au sein de l’ensemble de ses risques de crédit, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. — Encours sains : il s’agit les crédits accordés à la clientèle, qui figurent au bilan pour la valeur nominale et le montant des intérêts courus non échus. — Encours douteux : il s’agit des encours porteurs d’un risque de crédit avéré au sens de l’article 2211-2c du règlement susvisé, correspondant à l’une des situations suivantes : – Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Il peut être dérogé à cette règle lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ; si le client en amont nous contacte pour nous informer qu’une de ses échéances ne pourra être honorée à bonne date mais qu’il couvrira sous quelques jours, la créance n’est pas considérée comme impayée. – Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque QBP a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement (existence de procédures d’alerte par exemple). – S’il existe des procédures contentieuses entre QBP et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, règlement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant le tribunal international. Selon l’article 2211-7 du règlement n° 2014-07 (ANC) le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, l’établissement examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe. — Encours douteux compromis : il s’agit, au sens de l’article 2211-8 du règlement n° 2014-07 (ANC), des créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequelles un passage en perte à terme est envisagé. Elles doivent faire l'objet d'une dépréciation d'un montant approprié. Les encours douteux compromis sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux, par enregistrement comptable au sein de comptes créés à cet effet. L'existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d'évolution de la créance douteuse sont prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n'est pas envisagé. QBP sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte, au plus tard lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints. Le classement d'un encours douteux en encours douteux compromis n'entraîne pas par "contagion" le classement dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par QBP ( Art. 2221-2) ; Les prêts et crédits accordés à la clientèle font individuellement l’objet si nécessaire d’une dépréciation afin de couvrir la perte probable ou certaine pouvant résulter de leur non-recouvrement. Ces dépréciations sont comptabilisées en déduction de l’actif et sont réévaluées de façon mensuelle. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Au passif : Ce poste recouvre l’ensemble des dettes à l’égard des agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception des emprunts subordonnés. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : il s’agit principalement des comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle (à vue ou à terme). d) Opérations sur titres. — QUILVEST Banque Privée applique les dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables – LIVRE II, titre 3, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. — Titres de transaction : il s’agit de titres acquis en vue d’en tirer une plus value au terme d’une durée maximale de 6 mois. Ces titres sont comptabilisés au bilan à leur valeur d’acquisition (hors frais). A la clôture de l’exercice, ils sont évalués au prix du marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en charges ou produits. — Titres de placement : cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieur à 6 mois sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance. Ces titres sont comptabilisés au bilan à leur valeur d’acquisition (hors frais). Les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché à la clôture font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées sur les autres catégories de titres. — Titres d’investissement : doivent être enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenus fixes acquis avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Ces titres sont comptabilisés au bilan à leur valeur d’acquisition (hors frais). Les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres à revenu fixe ne font pas l'objet d'une dépréciation, sauf s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas ces titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles et sans préjudice des dépréciations à constituer en application des dispositions du Titre 2 du livre II du présent règlement, traitant du risque de crédit sur les titres, s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur. e) Parts dans les entreprises liées, titres de participation. — Il s’agit des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque. Il s’agit de titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par les sociétés. Des « dotations pour dépréciation » sont éventuellement constituées pour tenir compte de leur valeur d’utilité déterminée en fonction de critères objectifs tels que l’actif net ou la rentabilité des sociétés concernées ou la méthode des flux de trésorerie futurs attendus qui est la méthode préconisée par le groupe auquel appartient QBP, dans la mesure du possible. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées sont évalués individuellement à la clôture de l’exercice et font l’objet de tests de dépréciation à la clôture de l’exercice. f) Immobilisations incorporelles et corporelles : 1. – Immobilisations incorporelles. — Le fonds commercial correspond : — A un actif apporté en 1986 à la société suite à une restructuration juridique intervenue au sein du groupe. Il représente le pôle familial qui constituait la clientèle initiale de la banque. — Au mali technique résiduel (fonds de commerce Gestor ) qui a fait l’objet d’un changement d’affectation comptable selon le nouveau règlement ANC 2016-06. A compter du 01/01/2016 il est affecté au fonds commercial de la Banque, la clientèle Gestor faisant désormais partie intégrante de la clientèle de la Banque. Ces deux éléments forment un tout indissociable qui constitue le fonds commercial de la Banque. Ce fonds de commerce n’ayant pas de durée d’exploitation limitée, il est non amorti. Un test de dépréciation est réalisé (1) au moins une fois par exercice, qu’il existe ou non un indice de perte de valeur. En principe, une dépréciation doit-être comptabilisée dans le cas où la valeur actuelle du fonds serait inférieure à sa valeur comptable. Les dépréciations relatives au fonds commercial ne sont jamais reprises (en résultat). (1) Il convient de déterminer la valeur actuelle du groupe d’actif auquel il appartient, la méthode arrêtée étant celle des flux de trésorerie futurs attendus de la Banque. A la clôture de l’exercice, aucune dépréciation de ce type n’a été constatée. Les autres immobilisations incorporelles (logiciels) figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Ils sont amortis en fonction de la durée d’usage, soit une durée variant de 1 à 5 ans. 2. – Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Agencement et installations Mode linéaire sur 6 à 10 ans Mobilier Mode linéaire sur 10 ans Matériel informatique Mode dégressif sur 3 à 5 ans Matériel de bureau Mode linéaire sur 10 ans Matériel téléphonique Mode dégressif sur 3 ans Transport Mode linéaire sur 5 ans g) Intérêts et commissions : — Les intérêts et produits assimilés : Il s’agit principalement d’intérêts provenant des opérations sur comptes (intérêts sur découverts) ou des prêts. Ils sont calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné s’agissant des commissions. — Les commissions : Il s’agit de l’ensemble des produits rétribuant les services fournis à des tiers à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, notamment les commissions perçues en qualité d’intermédiaire pour des opérations sur prestations de services financiers. Ces commissions (hors rétrocessions et délégations) sont déterminées périodiquement à partir des données issues du système d’information et d’une grille tarifaire mise à jour régulièrement. Les intérêts et les commissions sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis . h) Provisions. — La provision pour risque est destinée à couvrir les litiges existants à la clôture de l’exercice. Son montant résulte de l’évaluation du risque qui a été faite. La charge future que représentent les indemnités de départ en retraite est prise en compte par voie de provision. La méthode retenue pour la détermination de cette provision est la méthode simplifiée autorisée dans la recommandation ANC n° 2013-02. Le calcul de cette provision ne tient compte que de la probabilité de décès et du turn over. i) Fonds pour risques bancaires généraux – FRBG. — L’activité principale de QUILVEST Banque Privée a été progressivement orientée vers le développement de la gestion d’actifs pour compte de tiers. Les risques éventuels auxquels la banque pourrait être confrontée se sont donc essentiellement déplacés vers sa fonction de dépositaire et de donneur d’ordres de marchés. j) Comptabilisation du CICE : — Exercice de comptabilisation du produit à recevoir : le produit à recevoir concernant le CICE est calculé l'année même du versement des rémunérations sur lesquelles est assis le crédit d'impôt. — Présentation du CICE : Le CICE permet de diminuer les charges de personnel : il est comptabilisé au crédit d’un sous compte des « Charges de personnel », dans le compte « Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ». Il ne constitue pas un produit imposable, ni à l’IS, ni à la CVAE. Pour la détermination du résultat imposable, le CICE fait l’objet d’une déduction extra-comptable . 3. — Informations complémentaires. a) Créances sur établissements de crédit. — Les comptes bancaires ouverts auprès de notre contrepartie ODDO, pour effectuer ou recevoir le règlement de toutes les opérations sur titres effectuées par la Banque représentaient un solde total de 3 972 778.45 € au 31 Décembre 2017. b) Avantages aux salariés. — Le 14/12/2009 un règlement d’épargne groupe, à effet au 1er janvier 2010, a été constitué. c) Politique de rémunération : Processus décisionnel. — La politique de rémunération est soumise pour avis au Comité des nominations et des rémunérations. Le conseil de surveillance est souverain pour décider ou non de l’adoption ou de la modification de la politique de rémunération, sur avis du Comité des rémunérations. S’agissant du mode décisionnel de détermination des rémunérations variables des dirigeants effectifs et des fonctions de contrôles, le comité des rémunérations doit être consulté pour donner son avis sur leurs enveloppes de rémunération variable. Le Conseil de surveillance statue ensuite pour décider de l’octroi effectif de ces rémunérations. Principales caractéristiques. — Dans sa version applicable à l’année 2016, la politique de rémunération s’applique à l’ensemble des mandataires sociaux et collaborateurs de QBP, avec des règles particulières concernant les dirigeants effectifs, les fonctions de contrôle et une population définie de preneurs de risques matériels. Cette population définie fait l’objet de diverses mesures de limitation, de réduction et voire de récupération de la part variable de leur rémunération en fonction de risques mesurés. d) Intégration fiscale. — Compte tenu de la disparition de filiales, il n’y a plus d’intégration fiscale e) Consolidation. — Compte tenu de la disparition de filiales QUILVEST Banque Privée n’établit plus des comptes consolidés. Note BA_01. (Montants en Euros.) Caisse, banques centrales, C.C.P. ( A ctif poste 010) 2017 2016 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires débiteurs 73 770 407 47 117 774 Total 73 770 407 47 117 774 Note BA_02. (Montants en Euros.) Créances sur les établissements de crédit ( A ctif poste 030) 2017 2016 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires débiteurs 10 781 143 11 350 697 Total 10 781 143 11 350 697 Note BA_03. (Montants en Euros.) Opérations avec la clientèle (Actif poste 048) 2017 2016 Brut Créances douteuses Provisions Net Net Créances commerciales Autres concours à la clientèle : Crédits 20 185 784 20 185 784 15 972 046 Créances rattachées 3 341 3 341 2 245 Sous-total 20 189 125 20 189 125 15 974 291 Comptes de la clientèle : Comptes ordinaires débiteurs 12 028 479 12 028 479 18 435 689 Créances rattachées 17 449 17 449 17 449 Total 32 235 053 32 235 053 34 427 429 Note BA_04. (Montants en Euros.) Obligations et autres titres à revenu fixe (Actif poste 060) 2017 2016 Transaction Placement Invest . Total Transaction Placement Invest . Total Titres détenus (1) (2) 5 395 280 5 395 280 17 453 796 17 453 796 Créances rattachées 135 753 135 753 366 965 366 965 Total brut 5 531 033 5 531 033 17 820 761 17 820 761 Dépréciation -335 080 -335 080 -552 990 -552 990 Total net 5 195 953 5 195 953 17 267 771 17 267 771 Actions et autres titres à revenu variable (Actif poste 070) 2017 2016 Transaction Placement Invest . Total Transaction Placement Invest . Total Titres détenus (1) (3) 20 038 084 20 038 084 10 117 836 10 117 836 Total brut 20 038 084 20 038 084 10 117 836 10 117 836 Dépréciation -58 439 -58 439 -68 975 -68 975 Total net 19 979 646 19 979 646 10 048 861 10 048 861 Plus-values latentes 4 226 60 334 (1) Les obligations et autres titres à revenu fixe sont émis par d'autres émetteurs (2) Le prix de remboursement des ces titres à revenus fixes sera de : 5 000 000 €. La différence avec leurs prix d'acquisition est donc de - 395 280 €. (3) La banque détient dans son portefeuille un fonds en liquidation, conformément aux instructions de dépositaire cette ligne est valorisée à zéro et reste dépréciée dans les comptes au 31 décembre 2017 . Note BA_05. (Montants en Euros.) Participations et autres titres à long terme 2017 2016 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Titres de participation non cotés Autres titres détenus à long terme 10 460 10 460 10 460 10 460 Total 10 460 10 460 10 460 10 460 Note BA_06. Néant. Note BA_07. Néant. Note BA_08. (Montants en Euros.) 2017 Montants concernant les entreprises liées Montants concernant les participations Total Total Dont subordonné Total Dont subordonné Poste du bilan Actifs : Autres concours à la clientèle 0 0 0 Comptes débiteurs de la clientèle Débiteurs divers 1 524 998 0 1 524 998 Produits à recevoir 1 410 517 0 1 410 517 Passifs : comptes et emprunts 0 0 0 C omptes créditeurs de la clientèle 10 549 0 10 549 Créditeurs divers 0 0 0 Charges à payer 9 071 0 9 071 Dettes subordonnées 819 553 0 0 819 553 Postes hors bilan Engagements donnés (Cautions) Postes comptes de résultat : Charges -1 840 933 0 -1 840 933 Produits 2 972 465 0 2 972 465 Note BA_09. (Montants en Euros.) Immobilisations incorporelles (Actif poste 130) Valeurs 31/12/2016 Acquisitions Cessions Autres Variations Valeurs 31/12/2017 Valeur brute : Fonds commerciaux (1) 1 636 993 1 636 993 Logiciels 2 575 502 9 888 -339 260 2 246 130 Total valeur brute 4 212 494 9 888 -339 260 3 883 123 Amortissements / dépréciations Valeurs 31/12/2016 A mortissements Dépréciations R eprises Autres v ariations Valeurs 31/12/2017 Logiciels 2 299 612 259 618 -338 878 2 220 352 Valeur nette comptable 1 912 882 1 662 770 (1) Le mali technique résiduel (fonds de commerce Gestor ) a fait l’objet d’un changement d’affectation comptable selon le nouveau règlement ANC 2015-06. A compter du 01/01/2016 il est affecté au fonds commercial de la Banque, la clientèle Gestor faisant désormais partie intégrante de la clientèle de la Banque. Note BA_10. (Montants en Euros.) Immobilisations corporelles (Actif poste 140) 31/12/2016 Acquisitions Sorties/cessions 31/12/2017 Valeur brute : Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 4 238 192 88 069 -1 020 479 3 305 782 Immobilisations en cours - - - - Total valeur brute 4 238 192 88 069 -1 020 479 3 305 782 Amortissements / dépréciations 31/12/2016 Amortissements Dépréciations Reprises 31/12/2017 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 3 254 100 300 709 -986 002 2 568 807 Immobilisations en cours - - - - Valeur nette comptable 984 092 736 975 Note BA_11. (Montants en Euros.) Immobilisations financières. — Les immobilisations financières comprennent la totalité des portefeuilles d'investissement des postes 020 et 060 de l'actif, ainsi que la totalité des postes 091 et 100 de l'actif. Immobilisations financières Début exercice Fin exercice Valeur brute : Participations non consolidées et activités de portefeuille 10 460 10 460 Participations dans les entreprises liées Total 10 460 10 460 Dépréciations Valeur nette comptable : Participations non consolidées et activités de portefeuille 10 460 10 460 Participations dans les entreprises liées Total 10 460 10 460 Note BA_12. (Montants en Euros.) Autres actifs ( A ctif poste 170) 2017 2016 Primes d'options achetées Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 231 TDI et autres titres Autres débiteurs divers 1 801 670 287 904 Valeurs non imputées 16 577 21 974 Dépôts de garantie versés pour compte propre 196 830 234 718 Comptes de stocks et emplois divers 8 011 8 289 Total 2 023 089 553 116 Note BA_13. (Montants en Euros.) Comptes de régularisation actif ( A ctif poste 180) 2017 2016 Autres comptes de régularisation 2 120 Charges constatées d'avance 95 195 108 118 Produits à recevoir (1) 5 374 360 3 749 540 Comptes d'encaissement et comptes d'écarts 441 373 81 903 Valeurs reçues à l'encaissement 215 705 13 962 Contre valeur en position de change 23 298 Valeurs à rejeter Écarts sur devises 202 370 67 940 Total 5 913 047 3 939 560 (1) Dont provisions droits de gardes/commissions de gestion . 5 308 402,97 3 661 047,00 Note BA_14. (Montants en Euros.) — Ventilation de certains Actifs / Passifs selon leur durée résiduelle : Emplois < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Créances à terme sur les établissements de crédit 10 781 143 10 781 143 Créances sur la clientèle 14 571 030 7 266 253 10 397 770 32 235 053 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 195 953 5 195 953 Total exercice en cours 25 352 173 12 462 206 10 397 770 48 212 149 Ressources Dettes à terme sur établissements de crédit 334 998 334 998 Comptes créditeurs à terme de la clientèle Comptes ordinaires créditeurs de la clientèle 114 320 965 114 320 965 Autres comptes d'épargne de clientèle 17 310 078 17 310 078 Dettes subordonnées 819 553 819 553 Total exercice en cours 131 966 040 819 553 132 785 594 Note BP_01. (Montants en Euros.) Dettes envers les établissements de crédit ( P assif poste 310) 2017 2016 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 291 967 2 171 411 Dettes rattachées 43 031 27 866 Total 334 998 2 199 276 Note BP_02. (Montants en Euros.) Opérations avec la clientèle (Passif poste 348) 2017 2016 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial : Comptes d'épargne à régime spécial 17 310 078 13 776 277 Dettes rattachées Sous-Total 17 310 078 13 776 277 Autres dettes : Emprunts clientèle financière Valeurs données en pension Comptes ordinaires de la clientèle 114 320 965 95 104 893 Total 131 631 042 108 881 170 Note BP_03. (Montants en Euros.) Autres passifs (Passif poste 360) 2017 2016 Créditeurs divers (1) 1 499 984 2 132 392 Dettes rattachées Total 1 499 984 2 132 392 (1) D ont 956 800 € relatif à la régularisation des frais de siège au titre des exercices 2011 à 2016. Note BP_04. (Montants en Euros.) Comptes de régularisation passif (Passif poste 370) 2017 2016 Produits constatés d'avance 36 875 19 801 Charges à payer 5 008 216 3 546 047 Autres comptes de régularisation 678 812 78 015 Total 5 723 903 3 643 863 Note BP_05. (Montants en Euros.) Provisions ( passif poste 380) 2016 Diff é rence change Dotations Reprises ( M ontants utilisés) Reprises ( m ontants non utilisés) Autres variations 2017 Provisions pour charges de retraites 292 231 40 286 - 27 969 304 548 Autres provisions pour risques & charges sur : Établissements de crédit Clientèle 2 421 19 000 - 2 421 19 000 Autres 3 631 3 631 Total 298 282 59 286 - 30 390 327 179 Provisions pour charges de retraites. — Nos engagements ont été valorisés à la clôture de l'exercice par notre compagnie d’assurances selon la méthode décrite au paragraphe intitulé « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe et sont provisionnés en totalité au passif du bilan. — Les hypothèses retenues sont les suivantes : Taux de croissance des salaires par tranches d'âge 0 % Taux annuel de turn over 2 % Table de mortalité utilisée TGF05 Taux de rendement financier retenu (1) 0 (1) Aucune hypothèse de rendement financier retenue dans la mesure où il n'y a pas de fonds financier permettant de provisionner cet engagement. Provision pour risques sur litige client : — Il s’agit d’une provision pour risque : Litiges clients sur les portefeuilles de notre clientèle ayant investi dans certains fonds 4 000 € Autres litiges clients 15 000 € Total 19 000 € Autres provision pour risques & charges : — Ces provisions sont liées : A des litiges salariés : 3 631 € Total 3 631 € Note BP_06. (Montants en Euros.) Dettes subordonnées (Passif poste 430) 2017 Taux d'int é r ê t Éch é ance 2016 Emprunt subordonné (1) (2) 802 431 EURIBOR 12 mois + 3% 17/04/2018 802 431 Dettes rattachées sur emprunt subordonné 17 122 17 125 Total 819 553 819 556 (1) : Modalité de remboursement anticipé : QBP peut rembourser par anticipation tout ou partie de cet emprunt subordonné : – Sous réserve de l'accord préalable de l'ACP, – Après expiration d'un délai de deux ans, sauf si des fonds propres d'égale ou de meilleur qualité viennent en substitution. (2) : Sous réserve d'un accord préalable du secrétariat général de l'ACP, la dette subordonnée pourra être convertie en capital. Note BP_07. (Montants en Euros.) Provision pour risques bancaires généraux Solde au début de l'exercice 2 000 000 Dotation de l'exercice 0 Reprise de l'exercice 0 Solde a la fin de l'exercice 2 000 000 Note BP_08. (Montants en Euros.) Évolution des capitaux propres ( Passif postes 440 à 490) Capital Primes Reserve légale Réserves statutaires Autres réserves Résultat Ran Capitaux propres Position au début de l'exercice 14 000 000 1 727 768 1 266 020 16 310 1 166 - 995 182 - 8 377 978 7 638 104 Affectation du résultat de l'exercice N- 1 995 182 -995 182 Émission de capital 1 200 000 118 900 1 318 900 Résultat de l'exercice N (avant affectation (1) ) 1 014 879 1 014 879 Position à la clôture de l'exercice 15 200 000 1 846 668 1 266 020 16 310 1 166 1 014 879 - 9 373 160 9 971 883 (1) Proposition d'affectation du Résultat 2017 : En réserve légale 50 744 En report à nouveau 964 135 Distribution de dividendes A l'issue de cette affectation, Le poste "Réserve légale s'élèverait à : 1 316 76 4 Et le poste "Report à nouveau " serait porté à : -8 409 025 Note BP_09. (Montants en Euros.) — I nformations sur l'actionnariat : Composition du capital social 31/12/2016 Augmentation de capital - A pport en nature Diminution du capital Augmentation de capital - Émission 31/12/2017 Capital social ( E n E uros) 14 000 000 1 200 000 15 200 000 Nombre d'actions (1) 49 472 4 240 53 712 Valeur nominale ( E n E uros) 283 283 283 (1) D ont 53 541 actions détenues par QWM au 31/12/2017. Note HB_01. (Montants en milliers d'Euros.) — Informations sur le hors bilan sur les instruments financiers à terme et sur les autres engagements : Exercice En cours Pr é c é dent Garanties reçues et données Annexe 1 III 2.1 Engagements de garantie et de financement donnés : À la clientèle 21 707 725 18 088 780 À des établissements de crédits Engagements de garantie et de financement reçus : À la clientèle À des établissements de crédits 732 000 732 000 Note CR_01. (Montants en Euros.) — Informations sur les postes du compte de résultat : Intérêts & produits assimilés (Compte de Résultat Poste 500) 2017 2016 Avec les Ets de crédit Avec la clientèle Sur obligations ou autres titres à revenu fixe Avec les Ets de crédit Avec la clientèle Sur obligations ou autres titres à revenu fixe Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 8 503 255 968 182 315 854 Intérêts sur comptes & prêts Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle 392 447 433 213 Intérêts sur valeurs reçues en pension Autres intérêts & produits assimilés 65 Intérêts sur obligations et autres titres à revenu fixe 329 414 897 896 Total 8 503 648 415 329 414 182 749 131 897 896 Note CR_02. (Montants en Euros.) Intérêts & charges assimilés (Compte de Résultat Poste 505) 2017 2016 Avec les Ets de crédit Avec la clientèle Relatifs aux dettes subordonnées Avec les Ets de crédit Avec la clientèle Relatifs aux dettes subordonnées Intérêts sur banques centrales 237 502 126 613 Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 278 Intérêts sur comptes & emprunts 24 315 24 750 Total 237 502 24 315 126 891 24 750 Note CR_03. (Montants en Euros.) Revenus des titres a revenu variables (Compte de Résultat Poste 530) Exercice en cours Exercice précédent Actions et autres titres à revenu variable 9 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Total 9 Note CR_04. (Montants en Euros.) Commissions (Compte de Résultat Postes 540 et 545) 2017 2016 Charges Produits Charges Produits Opérations de trésorerie & interbancaires 24 455 0 31 445 0 Opérations avec la clientèle 0 131 473 0 146 058 Opérations sur titres 0 0 0 0 Opérations de change 0 6 336 0 15 664 Opérations de hors-bilan 0 67 171 0 31 815 E ngagements sur titres 0 0 0 0 E ngagements sur clientèle 67 171 31 815 O pérations sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 Prestations de services financiers 1 067 136 17 256 390 996 463 12 272 365 Droits de garde sur portefeuille-titres de la clientèle 0 2 135 565 0 1 907 470 Com° de gestion /portefeuille-titres de la clientèle - honoraires de gestion 4 344 141 2 479 949 Commissions/délégation de gestion d'OPCVM et de FCC 0 2 013 998 0 0 Commissions pour achat / vente de titres 0 3 559 151 0 2 853 745 Commissions pour achat / vente de titres (provision) 0 0 0 -28 073 Commissions de placement et de rachat d'OPCVM et de FCC 0 4 011 225 0 4 013 559 Commissions (produits) divers 1 192 310 1 045 716 Autres charges sur prestations de services financiers 966 889 830 975 Commissions (charges) divers 100 246 165 488 Autres commissions 0 0 0 0 Total 1 091 591 17 461 370 1 027 907 12 465 902 Note CR_05. (Montants en Euros.) Gains & pertes sur opérations financières (Compte de Résultat Postes 550 et 555) 2017 2016 Résultat net sur portefeuille de négociation : sur titres - 1 180 - 2 386 de change 247 507 321 343 sur instruments financiers à terme Bénéfice / (Perte) 246 327 318 956 Résultat net sur titres de placement : frais sur titres de placement plus-values de cession 30 843 4 408 moins-values de cession - 581 854 - 831 119 dotations aux dépréciations - 198 674 - 492 122 reprises de dépréciations 427 120 451 161 Bénéfice / (Perte) - 322 564 - 867 671 Note CR_06. (Montants en Euros.) Autres produits d'exploitation bancaire (Compte de Résultat Poste 560) 2017 2016 Produits divers d'exploitation bancaire 16 740 72 082 Prestations de service 124 250 124 893 Charges refacturées 300 651 240 950 441 642 437 926 Note CR_07. (Montants en Euros.) Autres charges d'exploitation bancaire (Compte de Résultat Poste 565) 2017 2016 Produits rétrocédés 1 598 006 1 337 442 Cotisations fonds de garantie -3 858 19 983 1 594 158 1 357 425 Note CR_08. (Montants en Euros.) Charges générales d'exploitation (Compte de Résultat Poste 605) 2017 2016 Frais de personnel 8 826 309 7 424 464 Salaires et traitements 5 623 745 5 134 689 Charges de retraite 563 982 540 504 Charges sociales 2 145 940 1 431 495 Intéressement des salariés 57 588 50 820 Participation des salariés Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 435 054 266 956 Impôts et taxes 160 386 150 661 Autres charges 5 239 433 3 140 046 Loyers et charges, locations diverses 805 676 763 822 Services extérieurs fournis par les sociétés du groupe 564 495 1 891 Transports et déplacement 49 832 34 624 Autres services extérieurs 4 066 514 2 749 262 Dotations aux provisions pour risques et charges 12 317 292 231 Reprises de provisions pour risques et charges -298 312 Transferts de charges Autres charges refacturées -259 401 -403 471 14 226 128 10 715 171 Note CR_09. (Montants en Euros.) Cout du risque (Compte de Résultat Poste 625) 2017 2016 Dotations aux provisions sur créances douteuses Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions 7 122 170 613 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions 2 000 Provisions pour litiges 19 000 1 121 Reprises de provisions pour litiges -2 421 -161 700 Reprises de provisions sur créances interbancaires Reprises de provisions sur créances douteuses -5 925 Retour sur créances irrécouvrables Bénéfice / (perte) -23 701 -6 109 Note CR_10. (Montants en Euros.) Gains ou pertes sur actifs immobilisés (Compte de Résultat Postes 640) 2017 2016 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Effets publics & valeurs assimilées Obligations & autres titres à revenu fixe Participations & activité de portefeuille Parts dans les entreprises liées Total exercice en cours Moins-values de cession -34 883 -34 883 Bénéfice / (perte) -34 883 La moins value de cession correspond à des sorties/mises au rebus d'immobilisations. Note CR_11. (Montants en Euros.) Résultat exceptionnel (Compte de Résultat Postes 655) 2017 2016 Charges Produits Charges Produits Événements extraordinaires * + Value sur titres d''nvestissement * +/- Value sur immobilisations * Pénalités amendes -22 -280 * Divers produits et charges exceptionnelles (1) -819 3 324 -420 996 5 717 Autres éléments Charges sur exercices antérieurs (2) -679 155 Produits sur exercices antérieurs Total -841 3 324 -1 100 431 5 717 En 2016 : (1) Dont : régularisation des frais de siège au titre de l'exercice 2016 : 331 900 € HT. (2) Régularisation des frais de siège au titre des exercices 2011 à 2015 : 624 900 € HT. Note CR_12. (Montants en Euros.) — Réf. Règlement n° 91-01. — Annexe 1 III 3.9 : Impôt sur les bénéfices (Compte de Résultat Poste 660) 2017 2016 Résultat courant avant impôt 1 020 513 99 532 Résultat exceptionnel 2 484 -1 094 714 Total avant IS 1 022 996 995 182 — Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : Ventilation du résultat Résultats avant imp ô t Impôts correspondant au taux d'imposition de 33, 33 % Avoir fiscal crédit d'imp ô t Résultat comptable après imp ô t I - Résultat courant avant impôt 1 020 513 Taxé au taux normal Résultat fiscal imposé au taux courant/ RCAI 1 064 891 II - Résultat exceptionnel 2 484 Résultat fiscal imposé au taux courant/ Résultat exceptionnel 2 934 Résultat net fiscal imposable au taux courant (I + II) 1 067 824 Note D_01. — Autres informations : Effectif moyen du personnel en activit é Exercice 2017 2016 Techniciens des métiers de la banque 7 8 Cadres 27 25 Agents "hors classification" 12 14 Total 46 47 Note D_02. Rémunérations , avances, crédits et engagements 2017 2016 Montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice, 1 273 191 1 229 253 Pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres du directoire et du conseil de surveillance Montant des avances et crédits accordés au titre de l’exercice, 30 260 32 772 Pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres du directoire et du conseil de surveillance Montant des avances et crédits accordés au titre de l’exercice, 1 950 631 1 882 167 Pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des autres entreprises liées (et les membres du directoire et du conseil de surveillance de ces entreprises) Montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d'une garantie quelconque 72 582 0 Note D_0 3 . H onoraires des commissaires aux comptes (montant hors taxes) 2017 Cabinet KPMG 115 000 Contrôle légal des comptes sociaux 90 000 Missions diverses 25 000 IV. — Attestation du Commissaire aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l’article L. 225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. (Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.) Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en application de l'article L.225-115 4° du code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 figurant dans le document ci-joint. Ces informations ont été établies sous la responsabilité de votre Directoire. Il nous appartient d'attester ces informations. Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31 décembre 2017. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d’audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées figurant dans le document joint et s’élevant à 1 558 020 euros avec la comptabilité ayant servi de base à l’établissement des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017. La présente attestation tient lieu de certification de l’exactitude du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l’article L. 225-115 4° du code de commerce. Elle est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d’autres fins. Paris La Défense, le 3 mai 2018. KPMG AUDIT FS I ; Ulrich S arfati ; Associé , V. — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2017.) Mesdames, Messieurs les Actionnaires, 1. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Quilvest Banque Privée relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. 2. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Justification des appréci ations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. 4. Reconnaissance du chiffre d’affaires : — Risque identifié et principaux jugements : Comme indiqué dans l’annexe 1. g) des comptes sociaux au 31 décembre 2017, votre établissement fournit des services bancaires à des tiers. Les produits de commissions afférents à ces services s’établissent à 17,5 millions sur l’exercice 2017 (Cf. Note CR_04 de l’annexe des comptes sociaux). Ces commissions (hors rétrocessions et délégations) sont déterminées périodiquement à partir des données issues du système d’information et d’une grille tarifaire mise à jour régulièrement. — Nous avons considéré la reconnaissance de ces produits comme un point clé de l’audit en raison : – de leur impact significatif dans le résultat de la banque ; – du risque opérationnel induit par la saisie manuelle des tarifs dans le système d’information. — Procédures mises en œuvre en réponse à ce risque – Dans le cadre de notre audit, nous avons réalisé les diligences spécifiques suivantes : – Nous avons vérifié par sondage l’existence des ordres adressés par la clientèle; – Nous nous sommes assurés de l’intégrité des données issues du système de gestion en testant l’efficacité opérationnelle des contrôles généraux informatiques ; – Nous avons recalculé les commissions sur la base des données tarifaires au 31 décembre 2017 ; – Nous avons rapproché les données de gestion aux données comptables au 31 décembre 2017. 5. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. — Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels : Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels — Rapport sur le gouvernement d’entreprise : Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce 6. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : — Désignation des commissaires aux comptes : KPMG Audit FS I a été nommé commissaire aux comptes de la société Quilvest Banque Privée par l’assemblée générale du 30 mai 2013 Au 31 décembre 2017, KPMG Audit FS I était dans la 5 ème année de sa mission sans interruption. 7. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. 8. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels : — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit : Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 3 mai 2018. KPMG AUDIT FS I ; Ulrich S arfati ; Associé . VI. — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées. (Assemblée générale d’approbation des co m ptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.) Mesdames, Messieurs les actionnaires, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-86 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Paris La Défense, le 3 mai 2018. KPMG AUDIT FS I ; Ulrich S arfati ; Associé . VII. — Rapport du commissaire aux comptes établi en application de l’article 313-7 du règlement général de l’AMF relatif à la protection des avoirs en instruments financiers des clients des prestataires de services d’investissement (Exercice clos le 31 décembre 2017.) Au Président du directoire, En notre qualité de commissaire aux comptes, nous vous présentons notre rapport établi en application de l'article 313-7 du règlement général de l'AMF sur les dispositions prises par votre société pour répondre à ses obligations de protection des avoirs en instruments financiers des clients, telles que décrites dans le document joint au présent rapport. Il appartient au prestataire de services d'investissement détenant des instruments financiers pour le compte de la clientèle de respecter les obligations mentionnées aux 7° et 9° du II de l'article L.533-10 du code monétaire et financier et aux articles 312-6 à 312-19 du règlement général de l'AMF relatifs à la protection des avoirs en instruments financiers des clients des prestataires de services d'investissement. Il nous appartient de faire rapport sur l'adéquation des dispositions prises par votre société en application de ces articles, sans avoir à apprécier l'efficacité de celles-ci. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à prendre connaissance des dispositions prises par votre société telles que décrites dans le document joint au présent rapport, à en apprécier le caractère adéquat au regard de ses obligations légales et réglementaires relatives à la protection des avoirs en instruments financiers de la clientèle. Sur la base des travaux effectués, nous n'avons pas d'observation à formuler sur l'adéquation des dispositions prises par votre société au regard des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des avoirs en instruments financiers de ses clients, telles que décrites dans le documen t joint. Paris La Défense, le 3 mai 2018. KPMG AUDIT FS I ; Ulrich Sarfati ; Associé .