MYSHARESCPI Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 15 Place Grangier – 21000 DIJON 834 460 156 RCS DIJON AVIS DE REUNION Les associés de la S ociété Civile de Placement I mmobilier MyShareSCPI sont informés qu’ils seront prochainement convoqués (par un avis de convocation inséré au BALO ainsi que par lettre ordinaire ou, pour les associés qui ont donné leur accord, par voie électronique) en A ssemblée G énérale mixte, ordinaire et extraordinaire, le jeudi 2 juillet 2020 à 1 4 h eures 3 0 , laquelle se tiendra à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister , dans les locaux de la Société A tland Voisin , situés au 15, Place Grangier (3 e étage) à DIJON (21000). Dans l’hypothèse probable où le quorum requis pour tenir une telle Assemblée, sur première convocation, ne serait pas atteint (50 % des voix des associés présents et représentés conformément aux dispositions de l’article R.214-140 du Code Monétaire et F inancier), les associés sont d’ores et déjà informés que l’Assemblée G énérale de MyShareSCPI , se tiendra sur seconde convocation, pour délibérer sur les résolutions n’ayant pas pu être votées, le vendredi 10 juillet 2020 à 14 heures 30, à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister dans les locaux de la Société A tland V oisin , situés au 15, Place Grangier (3e étage) à DIJON (21000). Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration établis pour l’Assemblée Générale, sur première convocation, du 2 juillet 2020 resteront valables pour l’Assemblée, sur seconde convocation, du 10 juillet 2020. Avertissement – Covid-19 Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des associés à l’Assemblée G énérale devant se tenir le 2 juillet 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de C ovid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée Générale mixte de M yShareSCPI du 2 juillet 2020, se tiendra, compte tenu du caractère improbable d’un retour à une situation sanitaire normalisée à cette date, sans que les associés et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les associés ne pourront ni assister à l’Assemblée physiquement, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne. Les associés pourront exercer leur droit de vote uniquement par correspondance ou en donnant pouvoir notamment au Président de l’Assemblée (veuillez-vous référer au paragraphe « Modalités de vote » ci-dessous). Ces moyens de participation mis à la disposition des associés seront les seuls possibles. Pendant l’A ssemblée G énérale, il ne sera pas possible de poser des questions. L’ensemble des documents présentés à l’Assemblée G énérale seront mis à disposition des associés, au plus tard quinze jours avant la tenue de la réunion de l’Assemblée G énérale sur le site internet de la s ociété de g estion à l’adresse suivante : https://www.mysharecompany.com Les associés sont également invités à consulter régulièrement la rubrique « Assemblée G énérale » sur le site internet de la s ociété de g estion à l’adresse suivante : https://www.mysharecompany.com , qui précisera les modalités pratiques de cette Assemblée. La société de g estion avertit les associés que, compte tenu des restrictions de circulation actuelle , elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés et invite en conséquence les associés à voter par correspondance via leur espace client et à doubler leurs envois postaux d’un courriel conformément au paragraphe « Modalités de vote » ci-dessous. L’ordre du jour de cette Assemblée G énérale mixte sera le suivant : Résolutions ordinaires : Approbation des comptes clos le 31 décembre 2019 ; Quitus à la société de gestion ; Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et F inancier ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Non allocation de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31.12.2019 ; Autorisation donnée à la s ociété de g estion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; Pouvoirs pour les formalités Résolutions extraordinaires : Constatation de la substitution de la Société MyShareCompany à la Socié té Atland Voisin en qualité de s ociété de g estion de la s ociété MyShareSCPI , et modification corrélative de l’article 17 « Nomination de la société de g estion » des statuts de la Société ; Modification de l’article 2 « objet» dernier alinéa des statuts de la Société ; Modification de l’article 4 « siège social » des statuts de la Société ; Modification de l’article 9 « retrait des associés » des statuts de la Société ; Modification de l’article 10 « fonds de remboursement » alinéa 1 des statuts de la Société ; Modification de l’intitulé de l’article 15 « responsabilité » des statuts de la Société ; Modification de l’article 20 « rémunération de la société de gestion» paragraphe « commission de gestion » des statuts de la Société ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Résolutions proposées à titre ordinaire P remière résolution ( A pprobation des comptes clos le 31 décembre 2019 ). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les A ssemblées Générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Q uitus à la société de gestion) . - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les A ssemblées G énérales ordinaires, donne à la société de g estion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Troisième résolution ( Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et F inancier ) . – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les A ssemblées G énérales ordinaires, après avoir entendu le rapport du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et approuve sans réserve les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ) . - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les A ssemblées G énérales ordinaires, sur proposition de la s ociété de g estion, décide que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 qui s'élève à 2 485 763 € augmenté du report à nouveau de l'exercice précédent 50 662 € soit un total de 2 536 425 € sera affecté de la façon suivante : . distribution aux associés 2 174 828 € . report à nouveau 361 597 € soit un total de 2 536 425 € Cinquième résolution ( Non allocation de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance ) . - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les A ssemblées G énérales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la s ociété de g estion et du Conseil de Surveillance (i) constate qu’il n’a pas été versé de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2019 et (ii) décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2020. Sixi ème résolution (Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31.12.2019). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les A ssemblées G énérales ordinaires, après avoir pris connaissance : des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; des rapports de la société de g estion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes ; de l’expertise des immeubles réalisée par BNP Paribas Real Estate . A pprouve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31.12.2019 telles qu’elles figurent dans l’anne xe au rapport de la société de g estion, à savoir : valeur comptable 95 737 260 €, soit 155,63 €/part valeur de réalisation 99 947 000 €, soit 162,48 €/part valeur de reconstitution 118 306 745 €, soit 192.32 €/part Sept ième résolution (Autorisation donnée à la s ociété de g estion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 18 ( Attribution et pouvoirs de la société de g estion ) des statuts de la SCPI, la société de g estion, au nom de la SCPI MyShareSCPI , dans les conditions fixées par le Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor , tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 30 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale autorise à cet effet la société de g estion à consentir, au nom de la SCPI MyShareSCPI , à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondante s , y compris sous forme hypothécaire. Cette aut orisation est donnée jusqu’à l’A ssemblée G énérale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Huiti ème résolution (Pouvoirs pour les formalités). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. Résolutions proposées à titre extraordinaire Neuv ième résolution ( Constat ation de la substitution de la s ociété MyShareCompany à la s ocié té Atland Voisin en qualité de s ociété de gestion de la s ociété et modification corrélative de l ’article 17 « Nomination de la s ociété de g estion » des statuts de la s ociété). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la s ociété de g estion : prend acte que, par suite de l’agrément de la société MyShareCompany en qualité de société de gestion de portefeuille délivré par l’Autorité des Marchés Financiers avec effet au 9 octobre 2019, celle-ci, conformément aux stipulations de l’article 17 (Nomination de la s ociété de g estion) des statuts de société, est désignée, en lieu et place de la société A tland V oisin démissionnaire de ses f onctions à durée déterminée de société de g estion de la société en date du 9 octobre 2019, à compter de cette même date en qualité de s ociété de g estion de la société pour une durée indéterminée ; et décide en conséquence de ce qui précède de procéder à la modification corrélative de l’article 17 (Nomination de la s ociété de g estion) des statuts de la société ainsi qu’il suit : « La Soc iété est administrée par une s ociété de g estion qui, conformément à l’article L.532-9 du Code Monétaire et Financier doit être agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. La société MyShareCompany , société par actions simplifiée au capital de 745.000 euros, dont le siège social est situé au 66/74, rue de la Victoire, 75458 Paris Cedex 09, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 834 045 882, titulaire de l’agrément n° GP-19000038 délivré par l’Autorité des Marchés Financiers avec effet au 9 octobre 2019, est statutairement désignée comme s ociété de g estion pour une durée indéterminée. Les fonctions de la société de g estion ne peuvent cesser que par sa disparition, sa déconfiture, sa mise en redressement ou en liquidation judiciaires, sa révocation, sa démission ou le retrait de son agrément par l’Autorité des Marchés Financiers. En cas de défaillance de la s ociété de g estion, le Conseil de Surveillance convoque sans délai une Assemblée Générale devant pourvoir à son remplacement à la majorité des voix des associés présents, représentés ou votant par correspondance. » Dixi ème résolution (Modification de l’article 2 « objet » dernier alinéa des statuts de la Société). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, après avoir pris c onnaissance des rapports de la société de g estion et du Conseil de Surveillance décide de modifier le dernier alinéa de l’article 2 (Objet)–des statuts de la société ainsi qu’il suit : « Elle peut enfin contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum fix é par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés. » Onzième résolution (Modification de l’article 4 « si ège social » des statuts de la s ociété). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées G énérales extraordinaires, après avoir pris c onnaissance des rapports de la société de g estion et du Conseil de Surveillance décide de modifier l’article 4 (Siège social) des statuts de la société ainsi qu’il suit : « Le siège social est fixé : 15 Place Grangier – 21000 – Dijon. Il pourra être transféré en tout autre endroit du département ou d’un département limitro phe, par simple décision de la société de g estion, qui est habilitée à modifier les statuts en conséquence , et partout ailleurs en France, par décision de l’Assemblée Générale e xtraordinaire des associés. » Douzième résolution (Modification de l’article 9 « retrait des associés » des statuts de la Société). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, après avoir pris c onnaissance des rapports de la s ociété de g estion et du Conseil de Surveillance décide de modifier l’article 9 (Retrait des associés) des statuts de la société ainsi qu’il suit : « Le capital social effectif de la Société peut être réduit par le retrait total ou partiel d’un ou plusieurs associés dans les limites fixées par l’article 7 des présents statuts si un tel retrait est compensé par une souscription ou, à défaut, s’il peut faire l’objet d’un remboursement par prélèvement sur le fonds de remboursement si, et seulement si, celui-ci a été créé, sur décision d’une A ssemblée G énérale des associés, et dans la limite des sommes y figurant. Les retraits sont soumis aux conditions fixées par le présent article. Les demandes de retrait mentionnant le nombre de parts en cause sont adressées à la s ociété de g estion par lettre recommandée avec accusé de réception. A réception, elles sont inscrites sur le registre des demandes de retrait et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription et dans la limite où la clause de variabilité le permet. Le remboursement sera effectué sur la base d’un prix de retrait déterminé selon les modalités suivantes : Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription HT . Si le retrait n’est pas compensé, qu’un fonds de remboursement a été mis en place par décision d’ A ssemblée Générale et qu’il est suffisamment doté, alors le remboursement ne pourra s’effectuer à un prix supérieur à la valeur de réalisation, ni inférieur à celle-ci diminuée de dix pour cent (10 %), sauf autorisation de l’Autorité des Marchés Financiers. Les parts remboursées sont annulées. Un même associé ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois. Un associé ne peut déposer une nouvelle demande de retrait que lorsque la précédente demande de retrait a été totalement satisfaite ou annulée. L’associé qui se retire perd la jouissance de ses parts le premier (1er) jour du mois de l’inscription de son retrait sur le registre des associés. » Le reste de l’article demeure inchangé. Treizième résolution (Modification de l’article 10 « fonds de remboursement » alinéa 1 des statuts de la Société). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, après avoir pris c onnaissance des rapports de la société de g estion et du Conseil de Surveillance décide de modifier le premier alinéa de l’article 10 (Fonds de remboursement) des statuts de la société ainsi qu’il suit : « La s ociété de g estion pourra, si elle le juge nécessaire, soumettre à l’Assemblée Générale des as sociés, la création d’un fonds de remboursement destiné à contribuer à la fluidité du marché des parts. » Le reste de l’article demeure inchangé. Quatorzième résolution (Modification de l’intitulé de l’article 15 « resp onsabilité » des statuts de la s ociété). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, après avoir pris c onnaissance des rapports de la s ociété de g estion et du Conseil de Surveillance décide de modifier l’intitulé de l’article 15 (Responsabilité) des statuts de la société ainsi qu’il suit : « Article 15 – RESPONSABILITE DES ASSOCIES » Quinzième résolution (Modification de l’article 20 « rémunération de la société de gestion » paragraphe « commission de gestion » des statuts de la s ociété). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de g estion et du Conseil de Surveillance décide de modifier le paragraphe intitulé « c ommission de gestion » de l’article 20 (Rémunération de la société de gestion) – des statuts de la société ainsi qu’il suit : « Commission de gestion Une commission de gestion versée par la société à la s ociété de g estion est fixée à 10 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) des produits locatifs HT et des produits financiers nets encaissés par la SCPI et par les sociétés que la SCPI contrôle au sens du Code Monétaire et Financier (limité à la quote-part de détention de la SCPI). La s ociété de g estion prélève les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements par la Société de ces recettes. Cette commission de gestion correspond à la gestion des biens sociaux, l’administration de la SCPI, la gestion de la trésorerie et la répartition des bénéfices. La s ociété règle directement tous les autres frais sans exception et notamment : » Le reste du paragraphe intitulé « Commission de gestion » et de l’article demeure inchangé. Seizi ème résolution (Pouvoirs pour les formalités). - L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, confère tous pouvoirs : à la s ociété de g estion à l’effet de procéder aux modifications de la note d’information consécutives aux décisions qui précèdent ; au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités requises par la loi ou les règlements. ---------------------------------- Tenue de l’Assemblée Générale mixte A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale L’Assemblée G énérale mixte se tiendra à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister . B. – Modalités de vote à l’Assemblée G énérale En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et à la tenue de l’Assemblée G énérale à hui s clos, les associés peuvent uniquement exercer leur droit de vote à distance par correspondance ou par procuration ou bien via le portail de vote accessible depuis leur espace client. Les associés peuvent uniquement voter par l’un des moyens suivants : Adresser une procuration au Président ou sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvo ir au Président de l’Assemblée G énérale. Il est rappelé à cet égard que pour toute procuration d’un associé au Président ou sans indication de mandataire, le Présiden t de l’Assemblée G énérale émet (i) un avis favorable à l’adoption des projets de résoluti ons présentés ou agréés par la s ociété de g estion et (ii) un vote défavorable à l‘adoption de tous les autres projets de résolution (article L. 214-104 du Code Monétaire et Financier). Voter par correspondance selon les modalités suivantes : Soit retourner le bulletin de vote qui leur sera adressé avec la convocation à L’ A ssemblée Générale à l’aide de l’enveloppe-retour qui sera également jointe à l’envoi. En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de voter par correspondance via l’espace client et à doubler les envois postaux d’un courriel à l’adresse suivante : AG@atland-voisin.com Soit voter via leur espace client Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus, par voie postale ou par courriel à l’adresse suivante : AG@atland-voisin.com , ou via l’espace client, par la s oci été de g estion au plus tard le 30 juin 2020. Donner une procuration à un autre associé dans les conditions légales et réglementaires, étant toutefois précisé que ce mode de vote n’est pas recommandé dans la mesure où l’Assemblée G énérale se tiendra à huis clos . C. – Questions écrites des associés et inscription de projets de résolution à l’ordre du jour En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de transmettre par voie électronique les questions écrites et/ou demandes d’inscription de projet de résolution à l’adresse suivante : AG@atland-voisin.com Il est par ailleurs rappelé qu’aucune question ne sera débattue pendant l’Assemblée Générale. D. – Documents d’information pré-assemblée En applic ation de l’article R. 214-144 du Code M onétaire et F inancier, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée Générale seront mis en ligne sur le site internet de la s ociété de g estion au plus tard quinze (15) jours avant la tenue de la réunion de l’Assemblée G énérale à l’adresse suivante : https://www.mysharecompany.com La s ociété de g estion MyShareCompany