INNATE PHARMA Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3 945 638,55 euros Siège social : 117, avenue de Luminy, 13009 Marseille 424 365 336 R.C.S. Marseille (la « Société ») Avis de convocation Chers actionnaires, dans le contexte évolutif d’épidémie de coronavirus (Covid-19) et de lutte contre sa propagation nous attirons votre attention sur les mesures restreignant tout rassemblement de personnes annoncées par le gouvernement le 16 mars 2020. Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale Mixte ont été adaptées conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 (l’« Ordonnance Covid-19 »). Nous vous invitons à vous reporter aux règles de participation à l’Assemblée Générale Mixte figurant ci-après. Mesdames et Messieurs les actionnaires d’INNATE PHARMA sont informés que l’Assemblée Générale Mixte aura lieu le 19 mai 2020 à 11 heures, au siège de la Société. L’Assemblée Générale Mixte aura pour objet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour I. Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Résolution n° 1 - Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 Résolution n° 2 - Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019 Résolution n° 3 - Affectation du résultat de l’exercice Résolution n° 4 - Conventions et engagements réglementés Résolution n° 5 - Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire : Deloitte et Associés Résolution n° 6 - Nomination de Pascale Boissel en qualité de membre du Conseil de surveillance Résolution n° 7 - Renouvellement d’Olivier Martinez en qualité de censeur du Conseil de surveillance Résolution n° 8 - Détermination de la rémunération de l’article L.225-83 du Code de commerce à allouer aux membres du Conseil de surveillance Résolution n° 9 – Approbation des principes généraux de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2020 Résolution n° 10 – Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire pour l’exercice 2020 Résolution n° 11 - Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire (à l’exception du Président du Directoire) pour l’exercice 2020 Résolution n° 12 – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance pour l’exercice 2020 Résolution n° 13 – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance (à l’exception du Président du Conseil de surveillance) pour l’exercice 2020 Résolution n° 14 – Approbation de l’ensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux Résolution n° 15 – Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au Président du Directoire Résolution n° 16 – Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux membres du Directoire (à l’exception du Président du Directoire) Résolution n° 17 – Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au Président du Conseil de surveillance Résolution n° 18 - Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions II. Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Résolution n° 19 - Autorisation consentie au Directoire pour consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions au profit du personnel de la filiale Innate Pharma Inc. de la Société Résolution n° 20 - Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit de membres du Comité exécutif salariés, de cadres supérieurs salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales au titre de leur rémunération variable annuelle Résolution n° 21 - Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre sur la base de l’atteinte de critères de performance au profit de dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés , de cadres supérieurs salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales Résolution n° 22 - Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre sur la base de l’atteinte de critères de performance au profit de membres du personnel de la Société ou de ses filiales Résolution n° 23 - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Résolution n° 24 - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre au public Résolution n° 25 - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier Résolution n° 26 - Détermination du prix d’émission des actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite annuelle de 10 % du capital Résolution n° 27 - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et au profit de catégories de personnes Résolution n° 28 - Autorisation donnée au Directoire en cas d’augmentation de capital, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter de 15 % le nombre de titres à émettre Résolution n° 29 - Délégation de pouvoirs au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Résolution n° 30 - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société Résolution n° 31 - Limitation globale des autorisations prévues par les résolutions n° 23 à 25 et 27 à 30 ci dessus Résolution n° 32 - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeur s mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise Résolution n° 33 - Délégation de pouvoir consentie au Directoire en vue d’annuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions Résolution n° 34 - Modification de l’article 15 IV. des statuts de la Société afin de modifier le quorum et la majorité des décisions du Directoire Résolution n° 35 - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ----------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance Covid-19, l’assemblée générale se tiendra sans que les actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement. Les actionnaires sont donc invités à voter à l’assemblée générale soit par correspondance soit par procuration. Pour voter par correspondance ou établir une procuration : Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, SOCIETE GENERALE (Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES CEDEX 3), pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ; - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire au nominatif reçoit directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation. L’actionnaire au porteur devra demander un formulaire unique de vote ou de procuration à son établissement teneur de compte qui se chargera de le transmettre accompagné d’une attestation de participation à la SOCIETE GENERALE, toute demande de formulaire unique de vote ou de procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 13 mai 2020, conformément aux dispositions de l’article R.225-75 du Code de commerce. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit au plus tard le 15 mai 2020. Conformément à l’article 6 du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation à la première phrase l’article R.225-80 du Code de commerce, les mandats avec indication de mandataire peuvent valablement parvenir à la Société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit jusqu’au 15 mai 2020. Le mandataire adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée. En complément, pour ses propres droits de vote, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. En cas de retour d’un formulaire de procuration et de vote par correspondance par un intermédiaire, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Conformément à l’article 7 du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation au III de l’article R.225-85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé une procuration dans les conditions prévues ci-dessus, peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais ci-dessus. Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. En application de l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration et avant l’assemblée générale : - si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou la procuration. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à SOCIETE GENERALE et lui transmet les informations nécessaires ; - si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ni à être prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de cette assemblée générale. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites : A compter de la présente insertion, tout actionnaire aura la faculté d'adresser des questions écrites au Président du Directoire de la Société. Ces questions doivent être adressées à l’attention du Président du Directoire par voie électronique à l'adresse suivante : investors@innate-pharma.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.225-88 du Code de Commerce et de l’article 3 de l’Ordonnance Covid-19, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à l'adresse suivante : investors@innate-pharma.fr ou à SOCIETE GENERALE. Le cas échéant, l’actionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée, la Société publiera sur son site Internet ( www.innate-pharma.com ) les informations et documents visés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce.