Banque BCP S.A.S. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 12 6 95 5 88 6 euros Siège social : 16, rue Hérold - 7500 1 Paris 43 3 96 1 17 4 R.C.S. Paris Comptes individuels annuels au 3 1 décembre 2017 Approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 0 avril 2018 I. — Bilan et hors-bilan en milliers d'euros Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisses, banques centrales 1 0 160 9 657 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 - - Créances sur les établissements de crédit 3.1 1 02 0 454 1 12 7 412 Opérations avec la clientèle 3.2 2 37 4 699 1 99 2 822 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 - - Actions et autres titres à revenu variable 3.3 - - Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 1 141 995 Parts dans les entreprises liées 3.4 50 - Opérations de crédit-bail et de locations simples - - Immobilisations incorporelles 3.5 4 880 4 865 Immobilisations corporelles 3.5 1 8 480 1 9 368 Autres actifs 3.6 1 6 925 1 4 862 Comptes de régularisation 3.7 3 7 674 3 3 649 Total de l'actif 3 48 4 462 3 20 3 630 Hors bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 4.1 35 8 857 41 8 310 Engagements de garantie 4.1 8 9 437 6 2 559 Engagements sur titres - - Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales - - Dettes envers les établissements de crédit 3.1 1 05 7 281 1 15 6 183 Opérations avec la clientèle 3.2 2 17 7 018 1 82 1 689 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 3.6 2 0 967 1 7 302 Comptes de régularisation 3.7 5 0 569 4 1 603 Provisions 3.8 1 4 810 1 3 589 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - - Capitaux propres hors FRBG 3.9 16 3 816 15 3 284 Capital souscrit 12 6 956 12 0 748 Primes d'émission 7 974 7 036 Réserves 9 540 8 788 Ecart de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 221 1 203 Report à nouveau 465 465 Résultat de l'exercice (+/-) 1 7 660 1 5 044 Total du passif 3 48 4 462 3 20 3 630 Hors bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements reçus Engagements de financement 4.1 - 7 5 000 Engagements de garantie 4.1 6 6 631 7 7 896 Engagements sur titres - - II. — Compte de résultat en milliers d'euros Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 5.1 7 7 390 7 9 010 Intérêts et charges assimilées 5.1 -1 9 546 -2 2 878 Produits sur opérations de crédit bail et de locations simples - - Charges sur opérations de crédit bail et de locations simples - - Revenus des titres à revenu variable - - Commissions (produits) 5.2 4 3 215 4 0 148 Commissions (charges) 5.2 - 4 268 - 4 251 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.3 29 63 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.3 - - Autres produits d'exploitation bancaire 5.4 738 773 Autres charges d'exploitation bancaire 5.4 - 1 494 - 1 125 Produit net bancaire 9 6 065 9 1 741 Charges générales d'exploitation 5.5 -6 1 648 -6 0 750 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles - 2 763 - 2 679 Résultat brut d'exploitation 3 1 653 2 8 312 Coût du risque 5.6 - 5 039 - 3 383 Résultat d'exploitation 2 6 615 2 4 929 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.7 882 -665 Résultat courant avant impôt 2 7 497 2 4 264 Résultat exceptionnel 5.8 - - Impôt sur les bénéfices 5.9 - 9 819 - 9 464 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -18 244 Résultat net 1 7 660 1 5 044 III. — Affectation du résultat et fixation du dividende L’Assemblée générale, approuve l’affectation des bénéfices de l’exercice 2017, telle qu’elle lui est proposée par le Directoire : - Bénéfice net de l’exercice clos le 3 1 décembre 201 7 : 1 7 65 9 660,2 6 € - Report à nouveau : 46 5 357,0 0 € Total : 1 8 12 5 017,2 6 € - Dotation à la réserve légale sur le bénéfice de l’exercice (5%) 88 2 983,0 1 € - Distribution : 1 6 77 6 677,2 5 € - Report à nouveau : 46 5 357,0 0 € Total : 1 8 12 5 017,2 6 € d’où un dividende fixé par action à 0,132145 7 € qui sera mis en paiement le 3 1 mai 2018. L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L.232-1 8 du Code de Commerce et de l’article 36. 4 des statuts de la Banque BCP, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes concernant l’application des règles de détermination du prix d’émission des actions ordinaires nouvelles qui seront remises en paiement du dividende, décide que le dividende pourra être intégralement perçu en actions ordinaires nouvelles de même catégorie que celles détenues. Chaque actionnaire pourra opter pour le paiement de tout ou partie du dividende en numéraire ou en actions ordinaires nouvelles du 2 3 avril 201 8 au 1 8 mai 201 8 inclus, en effectuant sa demande à l’aide du bordereau de souscription qui lui sera envoyé à l’issue de l’Assemblée générale. À l’expiration de ce délai, le dividende ne pourra plus être payé qu’en numéraire. En application des dispositions de l’article L.232-1 9 du Code de commerce, le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles qui seront remises en paiement du dividende est fixé en divisant les capitaux propres sociaux de la Banque BCP SAS au 3 1 décembre 201 7 après la proposition d’affectation du résultat par le nombre de titres existants. Si le montant des dividendes pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant à la date où il exercera son option, la différence en numéraire ou à l’inverse, recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces. Les actions ordinaires remises en paiement du dividende porteront jouissance à compter du 1er janvier 2018. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil de surveillance, avec faculté de délégation au Président du directoire, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’exécution du paiement du dividende en actions, d’imputer le cas échéant sur la prime d’émission l’ensemble des frais et des droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’émission les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, de constater l’augmentation de capital qui résultera de la présente décision et de modifier en conséquence les statuts de la Société. L’Assemblée générale rappelle, conformément à l’article 24 3 bis du Code Général des Impôts : – qu’il a été décidé d’affecter le résultat net de l’exercice 2014, de 1 2 56 3 293,8 5 €, de la manière suivante : - Affectation au fonds de réserve légale sur le bénéfice de l’exercice (5%) : 62 8 164,6 9 €, - Dividendes revenant aux actionnaires : 1 1 93 5 129,1 6 €, d’où un dividende fixé par action à 0,115104 2 € qui a été mis en paiement le 2 9 mai 2015. – qu’il a été décidé d’affecter le résultat net de l’exercice 2015, de 1 4 21 5 847,3 8 €, de la manière suivante : - Affectation au fonds de réserve légale sur le bénéfice de l’exercice (5%) : 71 0 792,3 7 €, - Dividendes revenant aux actionnaires : 1 3 50 5 055,0 1 €, d’où un dividende fixé par action à 0,123965 9 € qui a été mis en paiement le 3 1 mai 2016. – qu’il a été décidé d’affecter le résultat net de l’exercice 2016, de 1 5 04 3 800,4 7 €, de la manière suivante : - Affectation au fonds de réserve légale sur le bénéfice de l’exercice (5%) : 75 2 190,0 2 €, - Dividendes revenant aux actionnaires : 1 4 29 1 610,4 5 €, d’où un dividende fixé par action à 0,118358 9 € qui a été mis en paiement le 3 1 mai 2017. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. IV. — Notes annexes aux comptes individuels annuels 1. Cadre général 1.1. Présentation de Banque BCP et du Groupe BPCE La Banque BCP, société par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance – dont le capital social est de 12 6 95 5 88 6 euros suite à une augmentation de capital consécutive au paiement en actions des dividendes 2016, a été créée en 200 1 par l’apport partiel d’actifs des succursales de l’ex-Banco Mello et ex-Banco Pinto & Sotto Mayor (BPSM) et de la partie portugaise résultant de la scission de Banco Popular Comercial. Durant l’exercice 2006, la Banque BCP a vu l’entrée dans son capital social de 2 nouveaux actionnaires, la Caisse d’Épargne Ile de France (CEIDF) et la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE) ; l’ancienne Maison-Mère, la société de droit portugais Banco Comercial Português SA, leur ayant respectivement cédé 50,10% et 30% du capital social. La société consolidante de la Banque BCP est la Caisse d’Épargne Ile de France (CEIDF). En fin d’exercice 2016, BPCE a cédé ses parts à la CEIDF qui détient désormais 80,10% du capital social de Banque BCP. Le groupe BPCE dont fait partie Banque BCP comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. 1.2. Evénements significatifs Il n’y a pas eu d’évènement significatif durant l’exercice 2017. 1.3. Evénements postérieurs à la clôture Aucun événement postérieur à la clôture n’est survenu. 2. Règles et méthodes comptables 2.1. Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Banque BCP arrêtés au 3 1 décembre 201 7 sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2017. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire au cours de l’exercice 201 7 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. Banque BCP n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. P rincipes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Le bilan de l’exercice, initié le 1er janvier 201 7 et clôturé le 3 1 décembre 2017, d’une durée de 1 2 mois, présente un total de bilan de 3 48 4 46 2 milliers d’euros et dégage un bénéfice de 1 7 66 0 milliers d’euros. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base : - continuité de l’exploitation, - permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. La présentation des comptes est en milliers d’euros. Les principales méthodes utilisées sont : 2.3.1. Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors-bilans libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentées des intérêts courus non échus et nettes des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. T itres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. — Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514- 1 du règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 2.3.4. Immobilisations Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-0 3 de l’ANC modifié par le règlement n° 2015-0 6 du 2 3 novembre 2015. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Le droit au bail, élément non amortissable de l’actif immobilisé, est inscrit pour sa valeur brute. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires) ou à leur prix de production. Les amortissements pratiqués sont calculés selon la méthode linéaire ou dégressive en fonction de leur durée normale d’utilisation. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Il est à noter qu’à partir du 1er janvier 200 5 et conformément au règlement CRC 2002-1 0 nous avons appliqué la comptabilisation des actifs par composants ayant comme conséquence les changements de plan d’amortissement. Comme ces changements de durée d’amortissement constituent un changement de méthode comptable ayant des conséquences sur les amortissements pratiqués antérieurement nous avons choisi la méthode prospective (mesure de simplification prévue par l’avis du Comité d’urgence n° 2003-E du 9 juillet 2003) qui consiste à déterminer les nouveaux plans d’amortissement à partir des valeurs nettes comptables constatées au bilan d’ouverture de l’exercice 2005. L’application de cette méthode nous permet de ne pas retraiter les amortissements pratiqués antérieurement et n’a aucune incidence sur les capitaux propres. La différence résultant des durées d’amortissements pratiqués avant la décomposition des immobilisations et les nouveaux plans d’amortissement déterminés sur la valeur nette comptable des immobilisations décomposées a donné lieu à la comptabilisation d’un amortissement dérogatoire. Les durées retenues pour les immobilisations par composants sont : - Constructions – gros œuvre 3 5 ans - Constructions – toitures 2 5 ans - Installations et aménagements – « ouvrants » (portes et fenêtres) 2 0 ans - Installations et aménagements – ascenseurs 1 5 ans - Installations et aménagements – câblage 1 0 ans - Installations et aménagements – chauffage et climatisation 1 0 ans - Installations et aménagements – coffres 1 0 ans - Installations et aménagements – éléments de décoration et signalétique 1 0 ans - Autres Installations et aménagements des constructions 1 0 ans Les durées retenues pour les immobilisations non décomposables ont été maintenues et sont : - Matériel de bureau 4 ans - Mobilier de bureau 4 ans - Matériel informatique 4 ans - Logiciels 1 ou 3 ans Les dépenses relatives aux immobilisations en cours d’élaboration ou d’acquisition sont enregistrées sur le poste « avances et acomptes ». Les dotations aux amortissements seront initiées dès la mise en service des dits biens. Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.5. Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311- 1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311- 2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-0 3 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2013-R-0 2 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : – Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. – Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). – Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. – Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 1 0 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. La Banque a effectué des versements auprès d’organismes extérieurs afin de garantir aux salariés les indemnités de fin de carrière. Provisions Epargne-Logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 196 5 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : - l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; - l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risque : - l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; - l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.6. Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : - micro-couverture (couverture affectée) ; - macro-couverture (gestion globale de bilan) ; - positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; - gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation sont comptabilisées comme suit : - pour les opérations classées en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; - pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. 2.3.7. Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : - lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; - lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : - commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; - commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.8. Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de Fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.9. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 2 7 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-5 1 du 1 0 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 3 66 7 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 94 3 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 2 72 5 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/201 4 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2017, conformément au règlement délégué 2015/6 3 et au règlement d’exécution 2015/8 1 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2017. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 22 6 milliers d’euros dont 19 2 milliers d’euros comptabilisés en charge et 3 4 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 9 3 milliers d’euros. 3. Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires Actif en milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires 43 8 934 41 9 224 Comptes et prêts au jour le jour 10 9 000 16 8 000 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour - - Valeurs non imputées - - Créances à vue 54 7 934 58 7 224 Comptes et prêts à terme 46 1 249 53 1 091 Prêts subordonnés et participatifs 761 761 Valeurs et titres reçus en pension à terme - - Créances à terme 46 2 010 53 1 852 Créances rattachées 1 0 510 8 336 Créances douteuses 0 0 dont créances douteuses compromises - - Dépréciations des créances interbancaires 0 0 dont dépréciation sur créances douteuses compromises - - T otal 1 02 0 454 1 12 7 412 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 12 5 61 5 milliers d'euros à vue et 36 1 24 9 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A, du LDD et du LEP représente 41 3 10 5 milliers d'euros au 3 1 décembre 201 7 (hors créances rattachées). Au 3 1 décembre 2017, il n'y a aucune créance éligible auprès de la Banque de France ni de la BCE en ce qui concerne les opérations interbancaires. en milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 1 4 306 1 2 996 Comptes et emprunts au jour le jour - - Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour - - Autres sommes dues 2 569 3 210 Dettes rattachées à vue 3 12 Dettes à vue 1 6 877 1 6 218 Comptes et emprunts à terme 1 03 9 605 1 13 9 216 Valeurs et titres donnés en pension à terme - - Dettes rattachées 800 729 Dettes à terme 1 04 0 405 1 13 9 945 T otal 1 05 7 281 1 15 6 163 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 4 27 0 milliers d'euros à vue et 97 8 84 2 milliers d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle en milliers d'euros A ctif 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 1 9 902 1 9 382 Créances commerciales 4 201 5 213 Crédits à l'exportation 0 - Crédits de trésorerie et de consommation 19 4 129 18 9 506 Crédits à l'équipement 40 2 236 32 2 677 Crédits à l'habitat 1 71 8 926 1 43 2 818 Autres crédits à la clientèle 5 095 1 222 Valeurs et titres reçus en pension - - Prêts subordonnés - - Autres - - Autres concours à la clientèle 2 32 0 385 1 94 6 222 Créances rattachées 6 275 5 103 Créances douteuses 4 0 972 3 0 227 Dépréciations des créances sur la clientèle -1 7 037 -1 3 325 Total 2 37 4 699 1 99 2 822 Dont créances restructurées douteuses 332 60 Dont créances restructurées reclassées en encours sains - - Dont créances rattachées sur créances douteuses 43 22 Au 3 1 décembre 2017, il n'y a aucune créance éligible auprès de la Banque de France ni de la BCE en ce qui concerne les opérations de crédit de la clientèle. Dettes vis-à-vis de la clientèle en milliers d'euros P assif 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial 89 7 508 84 4 669 Livret A 27 5 213 26 1 268 PEL / CEL 37 8 278 34 0 051 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 24 4 017 24 3 350 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 1 26 2 533 96 2 247 Dépôts de garantie 0 - Autres sommes dues 3 639 3 406 Dettes rattachées 1 3 338 1 1 367 Total 2 17 7 018 1 82 1 689 (*) Détail des autres comptes d'épargne à régime spécial (1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle en milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 LDD 11 6 916 11 5 104 LEP 4 9 670 5 1 072 Livrets B 7 0 206 7 0 050 Autres 7 225 7 124 T otal 24 4 017 24 3 350 en milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 80 7 780 - 80 7 780 73 2 728 - 73 2 728 Emprunts auprès de la clientèle financière - 8 7 200 8 7 200 - 2 4 200 2 4 200 Valeurs et titres donnés en pension livrée - - - - - - Autres comptes et emprunts - 36 7 553 36 7 553 - 20 5 318 20 5 318 Total 80 7 780 45 4 753 1 26 2 533 73 2 728 22 9 518 96 2 247 Opérations avec la clientèle - Répartition des encours de crédit par agent économique en milliers d'euros Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 97 8 830 2 1 097 - 8 709 1 0 862 - 6 762 Entrepreneurs individuels 6 1 565 2 003 -435 368 -357 Particuliers 1 29 8 857 1 7 575 - 7 597 7 794 - 5 618 Administrations privées 61 2 - - - Administrations publiques et Sécurité Sociale - - - - - Autres 5 175 296 -296 296 -296 Total au 3 1 décembre 2017 2 34 4 489 4 0 972 -1 7 037 1 9 319 -1 3 032 Total au 3 1 décembre 2016 1 97 0 818 3 0 227 -1 3 325 1 6 732 -1 1 737 3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable Obligations et autres titres à revenu fixe en milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Valeurs brutes - - - 0 - - - 0 Créances rattachées - - - 0 - - - 0 Dépréciations - - - 0 - - - 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 0 Valeurs brutes - 1 483 - 1 483 - 1 822 - 1 822 Créances rattachées - - - 0 - 0 - 0 Dépréciations - - 1 483 - - 1 483 - - 1 822 - - 1 822 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 0 Valeurs bruts - - - 0 - - - 0 Créances rattachées - - - 0 - - - 0 Dépréciations - - - 0 - - - 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Evolution des titres de participation et assimilés en milliers d'euros 01/01/2017 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2017 Participations et autres titres détenus à long terme 995 165 19 - - 1 141 Parts dans les entreprises liées - 50 - - - 50 Valeurs brutes 995 215 19 0 0 1 191 Dépréciations - - - - - 0 Participations et autres titres à long terme - - - - - 0 Parts dans les entreprises liées 0 - - - - 0 Immobilisations financières nettes 995 215 19 0 0 1 191 Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts et de résolution ( 1 13 1 milliers d’euros). Tableau des filiales et participations Filiales et participations Capital 31/12/2017 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2017 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2017 Valeur comptable des titres détenus 31/12/2017 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2017 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2017 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2017 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2017 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2017 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) SASU HEROLD 1 6 50 100% 50 50 2. Participations (détenues entre 1 0 et 50%) - Néant- B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) - - - - - Filiales étrangères (ensemble) - - - - - Participations dans les sociétés françaises 1 1 - - - Participations dans les sociétés étrangères 8 8 - - - dont participations dans les sociétés cotées Opérations avec les entreprises liées en milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 49 2 664 2260 49 4 924 62 2 48 3 dont subordonnées - - - - Dettes 98 2 626 6 915 98 9 541 1 11 6 16 4 dont subordonnées - - - - Engagements de financement 10 5 000 - 10 5 000 16 0 00 0 Engagements de garantie - - - - Autres engagements donnés - - - - Engagements donnés 10 5 000 - 10 5 000 16 0 00 0 Engagements de financement - - - 7 5 00 0 Engagements de garantie - - - - Autres engagements reçus - - - - Engagements reçus 0 - 0 7 5 00 0 Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles en milliers d'euros 01/01/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Droits au bail et fonds commerciaux 2 4 374 80 -59 - 2 4 396 Logiciels 1 2 708 225 -390 - 1 2 543 Autres 24 - -24 - 0 Valeurs brutes 3 7 106 305 -473 0 3 6 939 Droits au bail et fonds commerciaux -1 9 832 - - - -1 9 832 Logiciels -1 2 410 -203 385 - -1 2 227 Autres - - - - 0 Dépréciations - - - - 0 Amortissements et dépréciations -3 2 242 -203 385 0 -3 2 059 Total valeurs nettes 4 865 102 -88 0 4 880 Immobilisations corporelles en milliers d'euros 01/01/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Terrains 1 448 - -65 - 1 383 Constructions 7 100 - -197 - 6 903 Parts de SCI - - - - 0 Autres 3 2 726 2 753 - 2 746 7 3 2 739 Immobilisations corporelles d'exploitation 4 1 274 2 753 - 3 008 7 4 1 025 Immobilisations hors exploitation 1 428 140 -713 -7 849 Valeurs brutes 4 2 702 2 893 - 3 721 0 4 1 874 Terrains - - - - 0 Constructions - 2 075 -199 122 - - 2 151 Parts de SCI - - - - 0 Autres -2 1 070 - 2 332 2 223 - -2 1 179 Immobilisations corporelles d'exploitation -2 3 145 - 2 531 2 346 0 -2 3 330 Immobilisations hors exploitation -190 -29 155 0 -63 Amortissements et dépréciations -2 3 335 - 2 560 2 501 0 -2 3 394 Total valeurs nettes 1 9 368 332 - 1 220 0 1 8 480 3.6. Autres actifs et autres passifs en milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres - - - - Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus - - - - Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres - - - - Créances et dettes sociales et fiscales 1 3 957 1 2 569 1 1 68 5 1 0 50 9 Dépôts de garantie reçus et versés 751 - 1 00 6 8 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 2 217 8 398 2 17 1 6 78 5 T otal 1 6 925 2 0 967 1 4 86 2 1 7 30 2 3.7. Comptes de régularisation en milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises - - - - Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 1 480 - 30 1 Primes et frais d'émission - - - - Charges et produits constatés d'avance 1 108 9 132 78 7 8 32 4 Produits à recevoir/Charges à payer (1) 6 416 1 7 346 6 99 8 1 3 38 6 Valeurs à l'encaissement 2 8 388 2 2 465 2 3 87 6 1 6 15 7 Autres (2) 1 761 1 146 1 98 7 3 43 5 T otal 3 7 674 5 0 569 3 3 64 9 4 1 60 3 (2) dont Produits constatés d'avance sur PATZ (1) Détail des produits à recevoir 31/12/2017 31/12/2016 Produits sur activité carte bancaire 251 8 0 Produits sur opérations SIT 19 2 Rémunération Fonds de Garantie des Dépôts - 6 Commissions sur apport aux sociétés de caution 495 48 3 Commissions sur activité transfrontalière 2 330 3 21 2 Commissions sur ADE 1 544 1 32 1 Commissions sur vente de produits d'assurance 292 49 5 Commissions sur comptes de la clientèle 768 72 5 Refacturation charges 4 1 7 Crédit d'impôt CICE 714 65 7 6 416 6 99 8 (1) Détail des charges à payer 31/12/2017 31/12/2016 Charges sur activité cartes bancaires 1 784 830 Charges sur moyens de paiements 110 75 Charges sur frais de personnel 7 493 6 421 Charges sur impôts et taxes 1 475 762 Charges sur personnel extérieur 875 495 Charges sur prestations fournisseurs 5 607 4 799 Charges diverses 2 4 1 7 346 13 3 8 6 3.8. Provisions 3.8.1. Détail des provisions en milliers d'euros 01/01/2017 Dotations Reprises Utilisations Autres 31/12/2017 Provisions pour risques de contrepartie 5 70 8 717 0 0 0 6 426 Provisions pour engagements sociaux 3 10 0 204 -12 0 0 3 292 Provisions pour PEL/CEL 3 10 2 238 0 0 0 3 340 Provisions pour litiges (*) 1 35 8 463 -462 0 0 1 359 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme - - - - - 0 Immobilisations financières - - - - - 0 Promotion immobilière - - - - - 0 Provisions pour impôts 320 93 -20 - - 393 Autres - - - - - 0 Autres provisions pour risques 320 93 -20 0 0 393 Provisions pour restructurations informatiques - - - - - 0 Autres provisions exceptionnelles - - - - - 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 1 3 58 9 1 715 -494 0 0 1 4 810 (*) Détail de "Provisions pour litiges" Litiges 01/01/2017 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2017 Litiges sur Loyer 659 178 -374 - - 463 Litige Social 149 285 -53 - - 381 Litige Juridique 550 -35 - - 515 T otal 1 358 463 -462 0 0 1 359 3.8.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie en milliers d'euros 01/01/2017 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2017 Dépréciations sur créances sur la clientèle 0 - - - 0 Dépréciations sur autres créances 0 - - - 0 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 0 0 0 0 0 Provisions sur engagements hors bilan 0 - - - 0 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (1) 5 708 717 - - 6 426 Autres provisions 0 - - - - Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 5 708 717 0 0 6 426 T otal 5 708 717 0 0 6 426 (1) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. Cette provision inclut en 201 7 une provision sectorielle pour 50 0 milliers d’euros. 3.8.3. Provisions pour engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2013-R-0 2 de l’Autorité des normes comptables. Les engagements de Banque BCP concernent les indemnités de fin de carrière. La Banque a effectué des versements auprès d’organismes extérieurs afin de garantir aux salariés les indemnités de fin de carrière. Afin de gérer ces engagements, la Banque BCP cotise auprès d'un fonds collectif. La cotisation au 3 1 décembre 201 7 s’élève à 94 8 milliers d’euros. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan en milliers d'euros Exercice 2017 Exercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Dette actuarielle 3 44 8 3 448 3 999 3 999 Juste valeur des actifs du régime -94 8 -948 -817 -817 Juste valeur des droits à remboursement - 0 - 0 Effet du plafonnement d'actifs - 0 - 0 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 79 2 792 -82 -82 Coût des services passés non reconnus - 0 - 0 Solde net au bilan 0 3 29 2 0 3 292 0 3 100 0 3 100 Engagements sociaux passifs - 3 29 2 - 3 292 - 3 100 - 3 100 Engagements sociaux actifs 0 0 Analyse de la charge normative de l'exercice en milliers d'euros Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Total Coût des services rendus 143 143 142 Coût des services passés - 0 0 Coût financier 61 61 73 Produit financier -12 -12 -19 Prestations versées - 0 0 Cotisations reçues - 0 0 Ecarts actuariels - 0 0 Autres - 0 0 Total de la charge de l'exercice 0 192 0 192 196 Principales hypothèses actuarielles Exercice 2017 Exercice 2016 Indemnités de fin de carrière Indemnités de fin de carrière Taux d'actualisation 1,28% 1,51% Taux d'inflation 1,20% 0,61% Taux de croissance des salaires 1,96% 2,76% Taux d'évolution des coûts médicaux 0% 0% Table de mortalité utilisée TGF-TGH 05 TF 00-02 Duration 14,07 15,11 3.8.4. Provisions PEL / CEL Encours de dépôts collectés en milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) * ancienneté de moins de 4 ans 21 3 88 4 23 3 110 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 1 0 ans 14 5 14 4 8 8 170 * ancienneté de plus de 1 0 ans 1 0 69 8 1 0 356 Encours collectés au titre des plans épargne logement 36 9 72 6 33 1 636 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 8 55 2 8 415 Total 37 8 27 8 34 0 051 Encours de crédits octroyés en milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés 7 9 8 8 * au titre des plans épargne logement 50 98 * au titre des comptes épargne logement Total 129 186 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement en milliers d'euros 01/01/2017 Dotations / reprises nettes 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL * ancienneté de moins de 4 ans 2 56 4 -16 7 2 39 7 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 1 0 ans 38 1 36 7 74 8 * ancienneté de plus de 1 0 ans 9 4 2 4 11 8 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 3 03 9 22 4 3 26 3 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 6 6 1 3 7 9 Provisions constituées au titre des crédits PEL - 1 - - 1 Provisions constituées au titre des crédits CEL - 1 1 - Provisions constituées au titre des crédits épargne logement - 2 1 - 2 T otal 3 10 2 23 8 3 34 0 3.9. Capitaux propres en milliers d'euros Capital Primes d'émission Réserves/ A utres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 3 1 décembre 2015 10 8 942 5 337 9 162 465 1 4 216 13 8 121 Mouvements de l'exercice 1 1 806 1 699 830 - 828 1 5 163 Total au 3 1 décembre 2016 12 0 748 7 036 9 991 465 1 5 044 15 3 284 Impact changement de méthode - - - - - - Affectation résultat 2016 6 208 938 752 - -1 5 044 - 7 14 6 Distribution de dividendes - - - - - - Augmentation de capital - - - - - 0 Résultat de la période - - - - 1 7 660 1 7 660 Autres mouvements (1) - - 18 - - 18 Total au 3 1 décembre 2017 12 6 956 7 974 1 0 761 465 1 7 660 16 3 816 (1) Amortissements dérogatoires de l’exercice A ce jour, le capital social de Banque BCP, constitué de 12 6 95 5 88 6 actions de 1 euro chacune, se décompose comme suit : Au 31/12/2016 Au 31/12/2017 Actionnaires personnes morales Nb de parts % Détention Capital détenu Nb de parts % Détention Capital détenu - Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile de France 9 6 71 9 19 9 80,10% 9 6 71 9 19 9 10 1 69 1 66 4 80,10% 10 1 69 1 66 4 - Banco Comercial Português SA 2 4 02 8 86 4 19,90% 2 4 02 8 86 4 2 5 26 4 22 2 19,90% 2 5 26 4 22 2 T otal 12 0 74 8 06 3 100,00% 12 0 74 8 06 3 12 6 95 5 88 6 100,00% 126 95 5 88 6 3.10. Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. en milliers d'euros 31/12/2017 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées - - - - - - 0 Créances sur les établissements de crédit 43 2 617 37 1 794 10 5 282 8 0 000 3 0 761 - 1 02 0 454 Opérations avec la clientèle 9 2 064 3 7 659 15 3 791 78 1 731 1 30 9 454 - 2 37 4 699 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - - 0 Opérations de crédit-bail et de locations simples - - - - - - 0 Total des emplois 52 4 681 40 9 453 25 9 073 86 1 731 1 34 0 215 0 3 39 5 153 Dettes envers les établissements de crédit 16 1 758 19 4 818 31 2 958 10 6 887 28 0 861 - 1 05 7 281 Opérations avec la clientèle 1 40 7 564 9 1 883 12 9 488 30 7 676 24 0 407 - 2 17 7 018 Dettes représentées par un titre - - - - - - 0 Dettes subordonnées - - - - - - 0 Total des ressources 1 56 9 322 28 6 700 44 2 447 41 4 563 52 1 268 0 3 23 4 299 4. Informations sur le hors bilan et opérations assimilées 4.1. Engagements reçus et donnés 4.1.1. Engagements de financement en milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 10 6 547 16 1 509 Ouverture de crédits documentaires - - Autres ouvertures de crédits confirmés - - Autres engagements 25 2 310 25 6 801 En faveur de la clientèle 25 2 310 25 6 801 Total des engagements de financement donnés 35 8 857 41 8 310 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit - 7 5 000 De la clientèle - - Total des engagements de financement reçus 0 7 5 000 4.1.2. Engagements de garantie en milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires - - Autres garanties - - D'ordre d'établissements de crédit 0 0 Cautions immobilières 7 0 320 4 7 74 6 Cautions administratives et fiscales 729 2 49 2 Autres cautions et avals donnés - - Autres garanties données 1 8 388 1 2 32 1 D'ordre de la clientèle 8 9 437 6 2 55 9 Total des engagements de garantie donnés 8 9 437 6 2 55 9 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 6 6 631 7 7 89 6 Total des engagements de garantie reçus 6 6 631 7 7 89 6 4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque BCP en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. 4.2. Opérations sur instruments financiers à terme 4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme Les opérations sur instruments financiers à terme détenues par la Banque BCP sont toutes des swaps de taux d’intérêts négociés de gré à gré. en milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Contrats de taux d'intérêt - - 0 - - - 0 - Contrats de change - - 0 - - - 0 - Autres contrats - - 0 - - - 0 - Opérations sur marchés organisés Accords de taux futurs (FRA) - - 0 - - - 0 - Swaps de taux d'intérêt 40 0 000 - 40 0 000 40 0 905 25 0 000 25 0 000 24 8 153 Swaps financiers de devises - - 0 - - - 0 - Autres contrats à terme - - 0 - - - 0 - Opérations de gré à gré 40 0 000 0 40 0 000 40 0 905 25 0 000 25 0 000 24 8 153 Total opérations fermes 40 0 000 0 40 0 000 40 0 905 25 0 000 25 0 000 24 8 153 Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêt - - 0 - - - 0 - Options de change - - 0 - - - 0 - Autres options - - 0 - - - 0 - Opérations sur marchés organisés Options de taux d'intérêt - - 0 - - - 0 - Options de change - - 0 - - - 0 - Autres options - - 0 - - - 0 - Opérations de gré à gré Total opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 Total instruments financiers et de change à terme 40 0 000 0 40 0 000 40 0 905 25 0 000 0 25 0 000 24 8 153 Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de l’établissement sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. 4.2. 2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré en milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Accords de taux futurs (FRA) - - - 0 - - - 0 Swaps de taux d'intérêt 10 0 000 30 0 000 - 40 0 000 10 0 000 15 0 000 - 25 0 000 Swaps financiers de devises - - - 0 - - - 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt - - - 0 - - - 0 Opérations fermes 10 0 000 30 0 000 - 40 0 000 10 0 000 15 0 000 - 25 0 000 Options de taux d'intérêt - - - 0 - - - 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 10 0 000 30 0 000 0 40 0 000 10 0 000 15 0 000 0 25 0 000 en milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Juste valeur 10 2 573 29 8 332 - - 40 0 905 10 1 511 14 6 642 - - 24 8 153 La juste valeur est mentionnée coupons courus inclus. Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme en milliers d'euros 31/12/2017 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés - - - 0 Opérations de gré à gré 2 0 000 17 0 000 21 0 000 40 0 000 Opérations fermes 2 0 000 17 0 000 21 0 000 40 0 000 Opérations sur marchés organisés - - - 0 Opérations de gré à gré - - - 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 T otal 2 0 000 17 0 000 21 0 000 400 00 0 5. Informations sur le compte de résultat 5.1. Intérêts, produits et charges assimilés en milliers d'euros Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 1 4 982 - 1 361 1 3 620 1 5 620 - 1 403 1 4 217 Opérations avec la clientèle 6 2 384 -1 6 261 4 6 123 5 9 10 3 -1 6 36 5 4 2 73 8 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - 0 Dettes subordonnées 6 - 6 7 -1 4 - 6 Autres (1) 18 - 1 923 - 1 905 4 280 - 5 096 -816 Total 7 7 390 -1 9 546 5 7 845 7 9 01 0 -2 2 87 8 5 6 13 3 (1) La ligne Autres totalise un « Net », relatif aux opérations de swaps de couverture de - 1 90 5 milliers d’euros sur l’exercice 2017. Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 23 8 milliers d’euros pour l’exercice 2017. 5.2. Commissions en milliers d'euros Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 8 064 -25 8 039 7 88 3 -7 1 7 81 2 Opérations avec la clientèle 1 3 613 - 1 3 613 1 2 73 5 - 1 2 73 5 Opérations sur titres 10 - 10 8 - 8 Moyens de paiement 6 368 - 4 132 2 237 5 81 6 - 4 09 6 1 72 0 Opérations de change 12 - 12 1 2 - 1 2 Engagements hors bilan 4 247 -6 4 241 3 39 7 -2 3 3 37 4 Prestations de services financiers 5 053 -105 4 947 4 49 0 -6 2 4 42 8 Activités de conseil - - - - - - Vente de produits d'assurance vie 2 919 - 2 919 2 78 9 - 2 78 9 Vente de produits d'assurance autres 2 929 - 2 929 3 01 8 - 3 01 8 T otal 4 3 215 - 4 268 3 8 947 4 0 14 8 - 4 25 1 35 8 9 7 5.3. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation en milliers d'euros Exercice 2017 Exercice 2016 Titres de transaction - - Opérations de change 29 63 Instruments financiers à terme - - Total 29 63 5.4. Autres produits et charges d'exploitation bancaire en milliers d'euros Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 554 -848 -294 59 1 -89 3 -30 2 Refacturations de charges et produits bancaires - - 0 - - 0 Activités immobilières 19 - 19 3 8 - 3 8 Prestations de services informatiques - - 0 - - 0 Autres activités diverses - - 0 - - 0 Autres produits et charges accessoires 165 -646 -481 14 4 -23 3 -8 9 Total 738 - 1 494 -756 77 3 - 1 12 5 -35 2 5.5. Charges générales d'exploitation en milliers d'euros Exercice 2017 Exercice 2016 Salaires et traitements -2 2 100 -2 1 45 2 Charges de retraite et assimilées (1) - 1 881 - 1 90 0 Autres charges sociales - 9 797 - 9 48 5 Intéressement des salariés - 1 186 -42 8 Participation des salariés - 1 346 - 1 37 8 Impôts et taxes liés aux rémunérations - 3 757 - 3 68 5 Total des frais de personnel -4 0 066 -3 8 32 8 Impôts et taxes - 2 604 - 2 24 9 Autres charges générales d'exploitation -1 8 978 -2 0 17 3 Charges refacturées - - Total des autres charges d'exploitation -2 1 582 -2 2 42 2 Total -6 1 648 -6 0 75 0 (1) incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.8.3) L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 20 0 cadres et 32 8 non cadres, soit un total de 52 8 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel, au poste « Salaires et traitements ». Pour cet exercice, le CICE s’élève à 71 4 milliers d’euros. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel de la Caisse d’Epargne Ile-de-France. 5.6. Coût du risque en milliers d'euros Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récup. sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récup. sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires - - - - 0 - - - - 0 Clientèle - 6 353 2 001 -384 75 - 4 660 - 3 265 1 356 -136 43 - 2 002 Titres et débiteurs divers - 339 - - 339 - - - - 0 Provisions Engagements hors bilan - - - - 0 - - - - 0 Provisions pour risque clientèle -717 - - - -717 - 1 381 - - - - 1 381 Autres - - - - 0 - - - - 0 T otal - 7 070 2 340 -384 75 - 5 039 - 4 64 6 1 35 6 -13 6 43 - 3 38 3 dont: Reprises de dépréciations devenues sans objet - 2 980 - - 2 980 - 1 58 7 - - 1 58 7 Reprises de dépréciations utilisées - -639 - - -639 - -23 0 - - -23 0 Reprises de provisions devenues sans objet - - - - - - - - - - Reprises de provisions utilisées - - - - - - - - - - Total reprises nettes 0 2 340 0 0 2 340 0 1 35 6 0 0 1 35 6 5.7. Gains ou pertes sur actifs immobilisés en milliers d'euros Exercice 2017 Exercice 2016 Immobilisations corporelles et incorporelles Total Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations - 0 - 0 Dotations - 0 - 0 Reprises - 0 - 0 Résultat de cession 882 882 -665 -665 Total 882 882 -665 -665 5.8. Résultat exceptionnel Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2017. 5.9. Impôt sur les bénéfices 5.9. 1 Détail des impôts sur le résultat 201 7 en milliers d'euros Exercice 2017 Bases imposables aux taux de 33,3 3 % 1 9 % 1 5 % Au titre du résultat courant 2 9 288 Au titre du résultat exceptionnel - Imputation des déficits 0 Bases imposables 2 9 288 0 0 Impôt correspondant - 9 759 + Contributions 3, 3 % -297 + Majoration de 5 % (loi de Finances rectificative 2011) - - Déductions au titre des crédits d'impôts* - Impôt comptabilisé -1 0 056 0 0 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales - Provisions pour impôts 236 T otal - 9 819 0 0 5.9. 2 Détail du résultat fiscal de l’exercice 201 7 – passage du résultat comptable au résultat fiscal en milliers d'euros Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat net comptable (A) 1 7 660 1 5 044 Impôt social (B) 1 0 056 9 600 Réintégrations (C) 1 3 580 1 3 879 Dépréciations sur actifs immobilisés - - Autres dépréciations et provisions 3 452 5 338 Dotation FRBG - - OPCVM - - Moins-values régime long terme et exonérées - - QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE 4 561 4 758 Divers 5 566 3 783 Déductions (D) 1 2 007 1 0 557 Plus-values long terme exonérées - - Reprises dépréciations et provisions 2 548 2 288 Dividendes - - Reprise FRBG - 363 Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE 4 550 4 761 Amortissement frais acquisition - - Frais de constitution - - Divers 4 909 3 144 Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D) 2 9 288 27 9 67 5.10. Répartition de l'activité La Banque BCP est une "banque de détail", elle n'a aucune autre activité qui pourrait relever d'un secteur d'activité distinct. 6. Autres informations 6.1. Consolidation En référence à l’article 4111- 1 du règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application du § 100 0 in fine du règlement n° 99-0 7 du Comité de la réglementation comptable, Banque BCP n’établit pas de comptes consolidés. Les comptes individuels de Banque BCP, en application du règlement n°99-0 7 du Comité de la règlementation comptable, sont intégrés dans les comptes consolidés de la Caisse d'Epargne Ile-de-France, dont le siège social se trouve 1 9 rue du Louvre à Paris. 6.2. R émunérations, avances, crédits et engagements Les rémunérations versées en 201 7 aux organes de direction s’élèvent à 1 26 4 milliers d’euros. En 2017, il n’y a eu aucun prêt consenti aux organes de direction. 6.3. Honoraires des Commissaires aux comptes Montants en milliers d'euros Total MAZARS KPMG 201 7 (1) 201 6 (1) 201 7 (1) 201 6 (1) 201 7 (1) 201 6 (1) Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Audit Mission de certification des comptes. 200 8 7 % 145 9 9 % 100 9 5 % 69 9 7 % 100 8 1 % 76 10 0 % Services autres que la certification des comptes. 29 1 3 % 2 1% 5 5 % 2 3 % 24 1 9 % 0 0% Total 229 10 0 % 147 10 0 % 105 10 0 % 71 10 0 % 124 10 0 % 76 10 0 % Variation (%) 5 6 % 4 8 % 63 % (1) Les montants concernant la période à considérer pris en charge au compte de résultat de l'exercice (y.c. le cas échéant la part de TVA non récupérable) Les services autres que la certification des comptes comprennent essentiellement des prestations réalisées dans le cadre de la revue des informations sociales et environnementales et de la revue des commissions sur transfert avec BCP Millennium. 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 200 9 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-87 4 du 1 6 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 8 avril 201 6 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 3 1 décembre 2017, la Banque BCP n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs. V. — Rapport du commissaire aux comptes établi à l'occasion de l'offre de paiement du dividende en actions A l'assemblée générale de la Banque BCP, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 232-19 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport relatif à l'offre de paiement du dividende en actions. Il appartient au directoire de vous proposer le prix d'émission des actions susceptibles d'être remises en paiement du dividende en actions. Ce prix a été déterminé en divisant l'actif net calculé d'après le bilan le plus récent par le nombre d'actions existantes. Il nous appartient de nous prononcer sur l'application des règles relatives à la détermination du prix d'émission. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Nos travaux ont notamment consisté à vérifier que le prix d'émission des actions est déterminé conformément aux règles prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur l'application des règles de détermination du prix d'émission des actions. Fait à Paris La Défense, le 5 avril 2018 Les Commissaires aux Comptes KPMG AUDIT F S I MAZARS Ulrich SARFATI Charles DE BOISRIOU Associé Associé V I . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2017 A l'assemblée générale de la Banque BCP, Opinion En exécution de la missio n qu i nous a été confiée par l'asse mblée gé nérale, nous avons effectué l'a udit des comptes annuels de la Banque BCP relatifs à l’exercice clos l e 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annue ls sont, au regard des règles e t principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résu ltat des opérations de l'exerc ice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit Fondement de l'opinion - Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquée s dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'a udit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont ap plicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avo ns pas fourni de services interdits par l'artic le 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontolog ie de la profession de commissa ire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En applicat ion des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de com merce relatives à la justificat ion de n os appréciatio ns, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies signi ficatives qui, selon notre juge ment professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annue ls de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'ins crivent dans le contexte de l'a udit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formatio n de notre opinion exprimée ci­avant. Nous n'ex primons pas d'o pinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. - Provisionnement du risque de crédit : Risques identifiés et principaux jugements : La banque BCP est exposée aux risques de crédit et de contrepartie portant sur ses activités de prêts, tels que mentionnés dans l’annexe 2.3.2 des comptes individuels au 31 décembre 2017. Ces risques rés ultent d e l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à fa ire fa ce à leurs engagements financie rs. Votre banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de provisions collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellem ent. Les dépréciations individu elles sont déterminées en fonction des flux prévisionnels actualisés estimés par les gestionnaires (prenan t en compte les garanties susce ptibles d'être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Nous avons considér é que l'identification et l'évaluation du risque de crédit co nstituait un point clé de l’audit étant donné que les dépréciations et provisions induites consti tuent une estimation significat ive pour l'ét ablissement des comptes et qu'e lles font appel au jugement de la direction. Notre approche d'audit : Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons examiné le dispos itif de contrôle et testé la conception et l'e fficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l'identification de l'assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciat ion des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provis ions afférentes sur base indivi duelle et collective. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d'identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de recouvrement estimés. Concernant les provisions collectives, n os travaux sont pour l'essentie l fondés sur les conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE, dont les experts risques ont revu les évolution s méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi que les tests rétrospectifs sur base historique, qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'obser vation à formuler sur la sincér ité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents adr essés aux actionnaires sur la s ituation financière et les comptes annuels. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires - Désignation des commissa ires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque BCP par l’assemblée générale du 26 avril 2007 pour le cabinet MAZARS et l e 13 décembre 2000 pour le cabi net KPMG Audit FSI. Au 31 décembre 2017, le cabin et MAZARS était dans la 11 ème a nnée de sa mission sans interrupt ion et le cabinet KPMG Audit FSI dans la 17ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de co mptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives , que celles-c i proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la soc ié té à poursuivre son exploitatio n, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesse r son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels - Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies sign i ficatives. L'assurance raisonna ble correspond à un niveau élevé d’assurance, sa ns toutefois garantir qu'un audit réalisé conformé ment aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peu vent provenir de fraudes ou rés ulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu’elles puissent, pris es individuellement ou en cumul é, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce , notre mission de certificatio n des comptes ne consiste pas à garantir la via bilité ou la qualité de la gest ion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé confo rmément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les com ptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audi t face à ces risques, et recue ille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie sign ificative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fa usses déclarations ou le conto urnement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle int erne pertinent pour l’audit afi n de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthode s comptables retenues et le caractère rai sonnable des estimations compta bles faites par l a direction, ainsi que des informations les conce rnant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'un e incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susce ptibles de mettre en cause la capacité de la société à pours uivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu'à la dat e de son rapport, étant toutefo is rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'u ne incertitude sign ificative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette inc ertitude ou, si ces information s ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent des opé rations et événements sous-jace nts de manière à en donner une image fidèle. - Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifi ées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus impo rtants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822- 10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris La Défense, le 5 avril 2018 Les Commissaires aux Comptes KPMG AUDIT F S I MAZARS Ulrich SARFATI Charles DE BOISRIOU VI I . — Rapport de gestion Le rapport de gestion est mis à disposition du public au siège social de Banque BCP S.A.S, sis au 16, rue Hérold - 7500 1 Paris.