C.T.A. HOLDING Société Anonyme Au capital de 1 075 720 € Siège social : 3, rue Jules Verne 69630 CHAPONOST 387 743 131 RCS LYON Avis de Réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 14 Juin 2019, à 15 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivant s : - Rapport de gestion du Conseil d'Administration, - Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, - Démission des Commissaires aux Comptes, - Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. PROJETS RESOLUTIONS PREMIERE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise établis par le Conseil d'Administration, ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, l'associé unique approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 4 721 euros et qui ont donné lieu à imposition. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élevant à 148 899,30 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice : 148 899,30 euros Autres Réserves, pour : 148 899,30 euros Le compte "Autres Réserves" s'élève ainsi à 793 284 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant de l'article L. 225-38 dudit Code qui y sont mentionnées. L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Les actionnaires intéressés n'ayant pas pris part au vote. QUATRIEME RÉSOLUTION Les mandats de Monsieur Gérard ALBRIEUX, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société INKIPIO AUDIT, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. CINQUIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale prend acte des démissions à l’issue de la présente Assemblée de Monsieur Jean-Marc COSTILLE, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Marc PERNET, Commissaire aux Comptes suppléant, dans le cadre de leurs départs respectifs à la retraite. Notre société n’étant plus tenue de nommer un deuxième Commissaire aux Comptes, les associés décident de ne pas les remplacer. SIXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 5 000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. SEPTIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Les actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis 5 jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire pourra se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Les actionnaires peuvent se procurer au siège social une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et doit parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. Cet avis tiendra lieu de convocation, sous réserve qu’il n’y ait pas de modifications apportées à l’ordre du jour ou au texte des résolutions. Le Conseil d'Administration