CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, au capital de 179 286 402,35 € uros Siège social : 10 avenue Foch , B.P. 369 , 59020 Lille Cedex 440 676 559 RCS Lille Métropole A vis rectificatif à l’annonce n°2000639 parue dans le Bulletin n°36 du 23 mars 2020 , avis 2000639 Il faut lire : Dixième résolution (F ixation d e l’i ntérêt aux parts sociales ). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, fixe à 2,81% le taux d’intérêt des parts sociales pour l’exercice 2019, soit 0,0857 euro par titre. Les intérêts aux parts sociales sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux). Toutefois, si leurs détenteurs exercent un e option globale pour l’imposition des revenus de capitaux mobiliers au barème progressif, ils pourront bénéficier de l’abattement de 40%. Onzième r ésolution (F ixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement et des Certificats Coopératifs d’Associés ). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration fixe à 1,05 euros par titre le montant du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) et aux Certificats Coopératifs d’Associés (CCA) au titre de l’année 2019. Les intérêts aux CCI & CCA sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux). Toutefois, si leurs détenteurs exercent un e option globale pour l’imposition des revenus de capitaux mobiliers au barème progressif, ils pourront bénéficier de l’abattement de 40 %. Douzième résolution (A ffectation des bénéfices °. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 , se soldant par un bénéfice de 134 612 930,67 € : Résultat comptable 1 34 612 930,67 € R eport à nouveau - € Résultat à affecter 1 34 612 930,67 € Intérêts aux parts sociales 2 345 899,67 € Rémunération des CCI 17 965 308,90 € Rémunération des CCA 15 015 855,75 € Réserves 99 285 866,35 € Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les distributions effectuées au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes : Intérêts aux parts sociales Exercice Nombre de parts sociales Montant distribution par titre Montant distribution totale 201 8 27 3 71 8 14 0,0 891 2 437 733,76 € 201 7 27 371 8 0 4 0,0 671 1 836 648,03 € 2016 27 371 854 0,0 671 1 836 651,38 € Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) Exercice Nombre de CCI Montant distribution par titre Montant distribution totale 201 8 17 109 818 1 ,05 17 965 308,90 € 201 7 17 109 818 1,05 17 965 308,90 € 2016 17 109 818 1 1 7 109 818,00 € Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associés (CCA) Exercice Nombre de CCA Montant distribution par titre Montant distribution totale 2018 14 300 815 1 ,05 15 015 855,75 € 2017 14 300 815 1,05 15 015 855,75 € 2016 14 300 815 1 1 4 300 815,00 € Compte tenu de la recommandation (BCE/2020/19) émise le 27 mars 2020 par la Banque Centrale Européenne (BCE) relative à l’absence de versement de dividende et d’intérêt sur les titres de capital émis par les établissements de crédit, l’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, s’agissant de la rémunération des parts sociales, des CCA et des CCI, au titre de l’exercice 2019, la décision : - De fixer, sous réserve de l’accord préalable de la BCE, la date de versement de la rémunération des parts sociales, des CCA et des CCI (exposée dans les résolutions précédentes) qui ne pourra pas intervenir avant le 1er octobre 2020, et, - De réduire ou, le cas échéant, d’annuler, sur demande de la BCE, la distribution de l’intérêt aux parts sociales aux sociétaires et du dividende aux porteurs de CCA et de CCI. L’Assemblée générale décide que, dans l’hypothèse où la distribution de l’intérêt aux parts sociales et du dividende sur les CCA et les CCI est annulée ou réduite, les sommes ainsi non distribuées seront affectées en réserves . Au lieu de : Dixième résolution (F ixation de l’intérêt aux parts sociales ). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, fixe à 2,81 % le taux d’intérêt des parts sociales pour l’exercice 2019, soit 0,0857 euro par titre. Les intérêts aux parts sociales sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux). Toutefois, si leurs détenteurs exercent un e option globale pour l’imposition des revenus de capitaux mobiliers au barème progressif, ils pourront bénéficier de l’abattement de 40 %. L'Assemblée Générale décide que le paiement de l’intérêt en numéraire sera effectué à compter du 12 mai 2020 et donne tous pouvoirs au Conseil à l'effet de prendre les dispositions nécessaires à l'application et à l'exécution de la présente résolution. Onzième résolution (F ixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement et des Certificats Coopératifs d’Associés ) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration fixe à 1,05 euros par titre le montant du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) et aux Certificats Coopératifs d’Associés (CCA) au titre de l’année 2019. Les intérêts aux CCI & CCA sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux). Toutefois, si leurs détenteurs exercent un e option globale pour l’imposition des revenus de capitaux mobiliers au barème progressif, ils pourront bénéficier de l’abattement de 40 %. L'Assemblée Générale décide que le paiement du dividende en numéraire sera effectué à compter du 12 mai 2020 et donne tous pouvoirs au conseil à l'effet de prendre les dispositions nécessaires à l'application et à l'exécution de la présente résolution. Douzième résolution (A ffectation des bénéfices °. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 , se soldant par un bénéfice de 134 612 930,67 € : Résultat comptable 1 34 612 930,67 € R eport à nouveau - € Résultat à affecter 1 34 612 930,67 € Intérêts aux parts sociales 2 345 899,67 € Rémunération des CCI 17 965 308,90 € Rémunération des CCA 15 015 855,75 € Réserves 99 285 866,35 € Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les distributions effectuées au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes : Intérêts aux parts sociales Exercice Nombre de parts sociales Montant distribution par titre Montant distribution totale 201 8 27 3 71 8 14 0,0 891 2 437 733,76 € 201 7 27 371 8 0 4 0,0 671 1 836 648,03 € 2016 27 371 854 0,0 671 1 836 651,38 € Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) Exercice Nombre de CCI Montant distribution par titre Montant distribution totale 201 8 17 109 818 1 ,05 17 965 308,90 € 201 7 17 109 818 1,05 17 965 308,90 € 2016 17 109 818 1 1 7 109 818,00 € Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associés (CCA) Exercice Nombre de CCA Montant distribution par titre Montant distribution totale 2018 14 300 815 1 ,05 15 015 855,75 € 2017 14 300 815 1,05 15 015 855,75 € 2016 14 300 815 1 1 4 300 815,00 €