Natixis Société anonyme à conseil d’administration au capital de 5 0 4 9 354 392 € Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris. 542 044 524 R.C.S. Paris. Avis de réunion L es actionnaires de la société Natixis (la « Société » ) sont avisés que l’ assemblée générale mixte se tiendra le mercredi 20 mai 20 20 à 15 heures au Palais Brongniart, 25 Place de la Bourse – 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Avertissement : Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et compte tenu des mesure s administrative s limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires , le Conseil d’administration de la Société a décidé que c ette assemblée générale mixte se tiendra exceptionnellement à « huis clos », a u Palais Brongniart, 25 Place de la Bourse – 75002 Paris , sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement . Cette décision du Conseil d’administration de la Société intervient conformément aux disposition s de l’article 4 de l’ o rdonnance n ° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 . Dans ce contexte et conformément aux dispositions de l’ ordonnance susvisée , les actionnaires ont la possibilité d ’ e xprimer leur vote , sans y être physiquement présents, en amont de l’ assemblée générale par correspondance ou par Internet , en remplissant un bulletin de vote par correspondance, en donnant un mandat de vote par procuration au Président d e l’assemblée générale ou en utilisant la plateforme sécurisée VOTACCESS. La Société mettra à la disposition de ses actionnaires une retransmission, en direct et en différé, de l’intégralité de l’assemblée générale sur le site de la Société ( www. natixis .com ) . L es modalités d’organisation de l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, v ous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site internet de la S ociété. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapports du conseil d’administration ; Rapports des commissaires aux comptes ; Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des conventions visé e s aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels compo sant la rémunération totale et l es avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au président du conseil d’administration , en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et l es avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au directeur général, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération du directeur général, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce ; Enveloppe globale des rémunérations versées aux personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier durant l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Ratification de la cooptation de Dominique Duband en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat d’administrateur d’Alain Condaminas ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Nicole Etchegoïnberry ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Sylvie Garcelon ; Autorisation à donner au conseil d’administration au titre de l’intervention de la Société sur le marché de ses propres actions ; De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Modification de l’article 12 des statuts relatif aux pouvoirs du conseil d’administration ; Mise en harmonie des articles 13 et 29 des statuts avec les nouvelles dispositions législatives et actualisation des articles 14 et 22 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution : Approbation des co mptes sociaux de l’exercice 2019 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l’e xercice clos le 31 décembre 2019 , approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux dudit exercice comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution : Approbation des compt es consolidés de l’exercice 2019 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 2019 , approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés dudit exercice comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution : Affectation du résultat de l’exercice 201 9 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires , connaissance prise du rapport de gestion : constate que les comptes soc iaux arrêtés au 31 décembre 2019 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice pour l’exercice 2019 de 2 242 111 898,15 euros, constate que , compte tenu du report à nouveau antérieur qui s’élève à 1 008 081 398,50 euros et de la réserve légale dotée en totalité (cette réserve légale étant supérieure à 10 % du capital social ), le bénéfice distribuable s’élève à 3 250 193 296,65 euros , décide d’affecter le bénéfice distribuable en totalité au poste « report à nouveau » , dont le montant après affectation s’élève à 3 250 193 296,65 euros . Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant l’exercice 201 9 , il a été distribué les dividendes suivants : Exercice Nombre d’actions rémunérées Dividende par action (en euros) Total (en euros) 2016 3 137 074 580 0,35 1 097 976 103 ,00 2017 3 137 360 238 0,37 1 160 823 288,06 2018 3 150 288 592 0,78 2 457 225 101,76 Quatrième résolution : Approbation des conventions visé e s aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumis es aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions, ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état (autre que celle autorisée par le conseil d’administration du 12 février 2019 qui a d’ores et déjà été soumise à l’assemblée générale du 2 8 mai 201 9 ), autorisées par le conseil d’administration et conclues au cours de l’exercice clos le 31 déc embre 2019 ou postérieurement à cette date, jusqu’à la réunion du conseil d’administration au cours de laquelle les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2019 ont été arrêtés. Cinquième résolution : Approbation de s informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce , en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce , tel le s que détaillé e s dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présenté dans le d ocument d’ e nregistrement u niversel 201 9 de Natixis au chapitre 2 section 2.4 et au chapitre 8 section 8.2.2. Six ième résolution : Approbation d es éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et l es avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au président du conseil d’administration, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Laurent Mignon , président du conseil d’administration, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présenté dans le d ocument d’ e nregistrement u niversel 201 9 de Natixis au chapitre 2 section 2.4 et au chapitre 8 section 8.2.2. Septième résolution : Approbation d es éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et l es avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au directeur général , en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à François Riahi, directeur général, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présenté dans le d ocument d’ e nregistrement u niversel 2019 de Natixis au chapitre 2 section 2.4 et au chapitre 8 section 8.2.2. Huitième résolution : Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du président du conseil d’administration, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présenté dans le d ocument d’ e nregistrement u niversel de Natixis au chapitre 2 section 2.4 et au chapitre 8 section 8.2.2 . Neuvième résolution : Approbation de la politique de rémunération du directeur général, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du directeur général, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présenté dans le d ocument d’ e nregistrement u niversel de Natixis au chapitre 2 section 2.4 et au chapitre 8 section 8.2.2. Dixième résolution : Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration , en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration , telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présenté dans le d ocument d’ e nregistrement u niversel de Natixis au chapitre 2 section 2.4 et au chapitre 8 section 8.2.2. Onzième résolution : Enveloppe globale des rémunérations versées aux personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier durant l’exercice clos le 31 décembre 201 9 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, consultée en application de l’article L. 511-73 du Cod e monétaire et financier, émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures d’un montant de 1 80 millions d’euros , versées durant l'e xercice clos le 31 décembre 2019 , aux personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier. Douzième résolution : Ratification de la cooptation de Dominique Duband en qualité d’administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la cooptation par le conseil d’administration lors de sa réunion du 6 février 2020 de Dominique Duband en qualité d’administrateur, en remplacement de Françoise Lemalle , démissionnaire, pour la durée du mandat de ce tte derni ère restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 20 22 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 . Treizième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur d ’ Alain Condaminas L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur d’Alain Condaminas , pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2023 . Quatorzième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de Nicole Etchegoïnberry L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Nicole Etchegoïnberry , pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statu er en 2024 sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2023 . Quinzième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de Sylvie Garcelon L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Sylvie Garcelon , pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2023 . Seizième résolution : Autorisation à donner au conseil d’administration au titre de l’intervention de la Société sur le marché de ses propres actions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société et : 1) Décide que l’achat de ces actions pourra être effectué notamment en vue : de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire, ou de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou d’une société liée dans le cadre des dispositions des articles L. 225-180 et L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, ou de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, ou de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Natixis. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. 2) Décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue au présent alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation, le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée en application de l’article L. 225-210 du Code de commerce ; 3) Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, sauf en période d’offre publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de dix (10) euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée . L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; 4) Décide que le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 3 15 5 846 4 95 euros ; 5) Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités définitives, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de b ourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Le conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’intervenir sur les actions de la Société, notamment celle donnée par l’assembl ée générale mixte du 28 mai 2019 dans sa 24 e résolution. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Dix-septième résolution : Modification de l’article 12 des statuts relatif aux pouvoirs du conseil d’administration L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, décide de modifier comme suit l’article 12 « Pouvoirs du conseil d’administration » de la Société afin de le mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de l’article L. 225-35 alinéa 1 du Code de commerce (tel que modifié par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ) : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 1 2 – Pouvoirs du Conseil d’administration 12.1 Le Conseil d’administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. […] Article 1 2 – Pouvoirs du Conseil d’administration 12.1 Le Conseil d’administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre , conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité . […] Le reste de l’article 12 (notamment la suite de l’article 12.1 et les articles 12.2 et 12.3) demeure inchangé. Dix-huitième résolution : Mise en harmonie des articles 13 et 29 des statuts avec les nouvelles dispositions législatives et actualisation des articles 14 et 2 2 des statuts L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, décide : de modifier comme suit l es articles 13 « Rémunération des membres du conseil d’administration » et 29 « Attributions » des statuts de la Société afin de refléter la nouvelle rédaction de l’article L. 225-45 du Code de commerce (tel que modifié par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ) : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 13 – Rémunération des membres du Conseil d’administration Des jetons de présence peuvent être alloués au Conseil d’administration par l'assemblée générale. Le Conseil les répart it librement entre ses membres. […] . Article 13 – Rémunération des membres du Conseil d’administration L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle Des jetons de présence peuvent être alloués au Conseil d’administration par l'assemblée générale . Le Conseil d’administration les répart it librement cette somme entre ses membres. […] Le reste de l’article 13 demeure inchangé. Article 29 – Attributions L’assemblée générale ordinaire qui doit se tenir chaque année entend le rapport sur les affaires sociales établi par le Conseil d’administration et présenté par son Président ; elle entend également le rapport des commissaires aux comptes, ainsi que tout autre rappo rt prévu par la réglementation. Elle discute, approuve, rejette ou redresse les comptes et dé termine le bénéfice à répartir. Elle nomme les Administrateurs, les Censeurs et les commissaires aux comptes. Elle détermine le montant des jetons de présence allou és au Conseil d’administration. Elle délibère sur toutes propositions portées à l’ordre du jour. Article 29 – Attributions L’assemblée générale ordinaire qui doit se tenir chaque année entend le rapport sur les affaires sociales établi par le Conseil d’administration et présenté par son Président ; elle entend également le rapport des commissaires aux comptes, ainsi que tout autre rappo rt prévu par la réglementation. Elle discute, approuve, rejette ou redresse les comptes et dé termine le bénéfice à répartir. Elle nomme les Administrateurs, les Censeurs et les commissaires aux comptes. Elle détermine le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration. Elle délibère sur toutes propositions portées à l’ordre du jour. de modifier comme suit l ’ article 1 4 « Modalités d’exercice de la Direction générale » des statuts de la Société afin d’actualiser sa rédaction : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 1 4 – Modalités d’exercice de la Direction générale La Direction générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de Directeur général. Le choix entre ces deux modes d’exercice de la Direction générale est effectué par le Conseil d’administration qui ne peut valablement délibérer que si : l’ordre du jour, en ce qui concerne ce choix, est adressé au moins 15 jours avant la réunion du Conseil ; les 2/3 au moins des Administrateurs sont présents ou représentés. Par dérogation, le premier Conseil d’administration se tiendra immédiatement après l’assemblée générale mixte du 30 avril 2009, et le choix du mode d’exercice de la Direction générale se fera avec un quorum ordinaire (la moitié au moins des Administrateurs présents ou représentés). Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Lorsque la Direction générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d’administration, les dispositions qui suivent relatives au Directeur général s’appliqueront au Président du Conseil d’administration qui prendra le titre de Président-Directeur général. Article 1 4 – Modalités d’exercice de la Direction générale La Direction générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de Directeur général. Le choix entre ces deux modes d’exercice de la Direction générale est effectué par le Conseil d’administration qui ne peut valablement délibérer que si : l’ordre du jour, en ce qui concerne ce choix, est adressé au moins 15 jours avant la réunion du Conseil ; les 2/3 au moins des Administrateurs sont présents ou représentés. Par dérogation, le premier Conseil d’administration se tiendra immédiatement après l’assemblée générale mixte du 30 avril 2009, et le choix du mode d’exercice de la Direction générale se fera avec un quorum ordinaire (la moitié au moins des Administrateurs présents ou représentés). Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Lorsque la Direction générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d’administration, les dispositions qui suivent relatives au Directeur général s’appliqueront au Président du Conseil d’administration qui prendra le titre de Président-Directeur général. de modifier comme suit l ’ article 22 « Admission aux assemblées – Pouvoirs » des statuts de la Société afin de supprimer la référence à l’article 1316-4 du Code civil désormais abrogé : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 22 – Admission aux assemblées – Pouvoirs […] Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner procuration selon les modalités fixées par la loi et les dispositions réglementaires. Sur décision du Conseil d’administration, les actionnaires peuvent participer à l’assemblée par voie de visioconférence ou voter par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (B.A.L.O.). Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote proposé sur le site Internet mis en place par le centralisateur de l’assemblée, sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le Conseil d’administration et répondant aux conditions définies à la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1316-4 du code civil [à savoir l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant le lien de la signature avec le formulaire], pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe . La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l’assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu’en cas de cession de titres intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure. Article 22 – Admission aux assemblées – Pouvoirs […] Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner procuration selon les modalités fixées par la loi et les dispositions réglementaires. Sur décision du Conseil d’administration, les actionnaires peuvent participer à l’assemblée par voie de visioconférence ou voter par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (B.A.L.O.). Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote proposé sur le site Internet mis en place par le centralisateur de l’assemblée, sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le Conseil d’administration conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et répondant aux conditions définies à la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1316-4 du code civil [à savoir l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant le lien de la signature avec le formulaire], pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe . La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l’assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu’en cas de cession de titres intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure. Le reste de l’article 22 demeure inchangé. Dix-neuvième résolution : Pouvoirs pour les formalités L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires et extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. Participation à l’assemblée générale Modalités de participation à l’assemblée générale Comme indiqué ci-dessus, l’assemblée générale se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement . En conséquence , les actionnaires sont invités à voter à distance soit par un formulaire de vote, soit par procuration donnée au Président de l’assemblée générale, soit par internet. Dans ce contexte, t out actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il pos sède, a le droit de participer à cette assemblée générale : E n votant par correspondance, ou E n donnant pouvoir au p résident de l’assemblée générale . La Société offre également la possibilité aux actionnaires de voter par internet, préalablement à l’assemblée générale mixte, sur la plateforme de place VOTACCESS. Cette plateforme offre les mêmes possibilités à l’actionnaire que le formulaire papier de vote par correspondance ( à savoir , dans le contexte actuel d’assemblée générale à « huis clos » : donner procuration au président de l’assemblée générale , et voter par internet ) . Conformément à l’article R . 225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte ( en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 18 mai 20 20 , zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée générale. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée générale par la production d’une attestation de participation qui doit être annexée au formulaire de vote . Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Conformément à l’article R. 225-75 du Code de commerce, il sera fait droit à toute demande de formulaire déposée ou parvenue au siège social au plus tard le 14 mai 20 20 . Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis devront parvenir au plus tard le 17 mai 20 20 : — pour les propriétaires d’actions nominatives, à l’établissement centralisateur : C ACEIS Corporate Trust, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ; — pour les propriétaires d’actions au porteur, à leur intermédiaire financier dès que possible afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire à CACEIS Corporate Trust, accompagné d’une attestation de participation . Le vote par internet : La plateforme de place VOTACCESS sera ouverte du mercredi 29 avril 20 20 à 10 heures au mardi 19 mai 20 20 à 15 heures. Il est toutefois conseillé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’assemblée générale de Natixis pour se connecter afin d’éviter un éventuel engorgement de la plateforme. Les actionnaires au nominatif (pur ou administré) souhaitant voter par internet ou donner pouvoir au président de l’assemblée générale avant l’asse mblée générale devront se connecter au site OLIS-Actionnaire à l’adresse suivante : www.emetline.olisnet.com L’identifiant de connexion de l’actionnaire figure sur le formulaire de vote par correspondance adressé par CACEIS Corporate Trust, par courrier postal, avec la convocation à l’assemblée générale, ou sur la convocation électronique pour les actionnaires ayant opté pour la convocation dématérialisée. Une fois connectés au site OLIS-Actionnaire, les titulaires d’actions au nominatif devront suivre les indications affichées à l’écran afin d’être redirigés sur la plateforme VOTACCESS, puis voter ou donner pouvoir au président de l’assemblée générale . Si vous ne disposez pas de vos identifiant et mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, avant le 14 mai 20 20 au plus tard. Les actionnaires au porteur souhaitant recourir au vote par internet devront s’assurer au préalable que leur établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour l’assemblée générale de Natixis. Les actionnaires dont le teneur de compte a adhéré à VOTACCESS pourront se connecter au portail internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes d’accès habituels, cliquer sur la ligne correspondant à leurs actions Natixis et suivre les indications affichées à l’écran pour être redirigés sur la plateforme. Une fois connectés, les actionnaires devront suivre les indications affichées à l’écran. Tout actionnaire ayant déjà voté à distance, par correspondance , envoyé un pouvoir , n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale , étant précisé qu’en cas de cession de titres intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure. Modalités d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour et dépôt de questions écrites Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce à compter de la publication du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale , soit le 25 avril 20 20 . Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le comité social et économique , dans les conditio ns prévues par l’article R. 2312-32 du Code du travail, dans les dix jours de la publication du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour, qui doivent être motivées, et les demandes d’inscriptions de projets de résolutions à l’ordre du jour, qui doivent être accompagnées du texte des projets de résolution s et peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs, doivent être envoyées à Natixis, Secrétariat du Conseil – Corporate Governance, BP 4, 75060 Paris Cedex 02, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : assemblee.generale@natixis.com . Lorsque ces demandes émanent d’actionnaires, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 susvisé à la date de leur demande. En outre, l’examen par l’assemblée générale des points ou projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes à J-2. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale , soit le 14 mai 20 20 , adresser ses questions à Natixis, Secrétariat du Conseil - Corporate Governance , BP 4, 75060 Paris Cedex 02, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au p résident du conseil d’administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : assemblee.generale@natixis.com . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Toutefois, c ompte tenu des circonstances exceptionnelles ( l ’assemblée générale mixte devant se tenir exceptionnellement à « huis clos » ) , la Société fera ses meilleurs efforts pour répondre aux questions écrite s des actionnaires adressées postérieurement au 14 mai 2020 et reçues par la Société au plus tard le 18 mai 2020 . Prêt – emprunt de titres Conformément à l’article L. 225-126 I du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et l'Autorité des marchés financiers (AMF), au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale , soit le 18 mai 20 20 , à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre d'actions acquises au titre de l'une des opérations susmentionnées, l'identité du cédant, la date et l'échéance du contrat relatif à l'opération et, s'il y a lieu, la convention de vote. Les personnes concernées doivent transmettre par voie électronique à l'AMF les informations prévues à l’adresse suivante : declarationpretsemprunts@amf-france.org . Elles transmettront ces mêmes informations à la Société par voie électronique à l’adresse suivante : assemblee.generale@natixis.com . À défaut d’information de la Société et de l’AMF dans les conditions précitées, les actions acquises au titre des opérations temporaires concernées seront privées de droit de vote pour l’assemblée générale du 20 mai 20 20 et pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions. En cas de retour d'un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d'interroger ledit intermédiaire pour connaître l'identité des votants . Documents destinés aux actionnaires À compter de la convocation de l’assemblée générale et au plus tard le 4 mai 2020 (quinze jours au moins avant la réunion), les documents mentionnés aux articles R. 225-89 et R. 225-90 du Code de commerce seront mis à disposition des actionnaires, au siège social de Natixis. L’avis de réunion, le rapport du conseil d’administration sur les résolutions et la brochure de convocation de l’assemblée générale ainsi que l’ensemble des informations et documents énoncés à l’article R . 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de Natixis : www.natixis.com , au plus tard à compter du 29 avril 20 20 (au moins 21 jours avant la date de l’assemblée générale ), étant précisé que le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront publiés sans délai sur ce même site internet. Le conseil d’administration