LAZARD FRERES BANQUE Société anonyme au capital de 5 0 000 000 eur os Siège social : 175 Boulevard Haussmann 75008 PARIS 33 4 961 745 R.C.S. Paris Comptes sociaux au 31 décembre 2020. I. – BILAN AU 31/12/2020 ( En milliers d ’ euros) ACTIF Notes 2020 2019 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 2.1 1 053 239 1 125 433 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 2.4, 2.6 44 818 53 317 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2.2.1 25 981 59 202 A vue 15 981 54 202 A terme 10 000 5 000 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 2.3.1, 2.6 94 838 76 252 Autres concours à la clientèle 81 681 67 750 Comptes ordinaires débiteurs 13 157 8 502 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 2.4, 2.6 0 0 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 2.4, 2.6 3 058 2 583 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 2.4, 2.5, 2.6 676 573 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 2.4, 2.5 4 187 4 375 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2.5 140 201 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2.5 19 497 11 778 AUTRES ACTIFS 2.7 15 108 19 679 COMPTES DE REGULARISATION 2.8 14 580 11 649 TOTAL GENERAL 1 276 122 1 365 040 PASSIF Notes 2020 2019 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 62 153 55 819 Banques centrales, C.C.P. 2.1 220 202 Dettes envers les établissements de crédit 2.2.2 61 933 55 617 - A vue 61 933 55 617 - A terme 0 0 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 2.3.3 1 114 285 1 226 682 Comptes d ’ épargne à régime spécial 136 384 135 468 - A vue 136 384 135 468 - A terme 0 0 Autres dettes 977 901 1 091 214 - A vue 975 062 1 088 576 - A terme 2 839 2 638 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 2.9 0 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 0 AUTRES PASSIFS 2.7 22 049 15 112 COMPTES DE REGULARISATION 2.8 8 664 8 536 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2.10 2 257 1 630 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 66 714 57 262 Capital souscrit 2.12 50 000 50 000 Prime d ’ émission 2.12 0 0 Réserves 2.12 5 000 5 000 Provisions réglementées 2.11, 2.12 0 0 Report à nouveau (+ / -) 2.12 2 262 334 Résultat de l ’ exercice (+ / -) 2.12 9 452 8 324 Acompte sur dividendes 2.12 -6 397 TOTAL GENERAL 1 276 122 1 365 040 Hors-bilan Notes 2020 2019 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement : Engagements en faveur de la clientèle 2.14 4 690 81 Engagements de garantie : Engagements d’ordre de la clientèle 2.14 2 238 2 293 Engagements envers les fonds de garantie des dépôts et de résolution 632 566 Engagements sur titres : Autres engagements donnés 0 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit 2.14 10 000 15 000 Engagements de garantie : Engagements reçus d’établissements de crédit 0 0 Engagements sur titres : Autres engagements reçus 0 0 II. – COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2020. (En milliers d’euros) Notes 2020 2019 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 886 1 183 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 117 15 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 769 1 168 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES -5 385 -5 135 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -5 380 -5 114 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -5 -21 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 2.15 259 333 COMMISSIONS (produits) 2.16 1 645 1 265 COMMISSIONS (charges) 2.16 -486 -421 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 4 631 5 370 Gains ou pertes sur opérations sur titres de transaction 269 1 165 Gains ou pertes sur opérations de change 4 362 4 205 Gains ou pertes sur opérations sur instruments financiers 0 0 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 2.17 129 89 AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE 2.18 58 697 54 874 AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE 2.19 -420 -636 PRODUIT NET BANCAIRE 59 955 56 923 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION -44 714 -43 407 Frais de personnel 2.20 -23 207 -22 156 Autres frais administratifs 2.21 -21 508 -21 510 Dotations aux provisions pour charges 2.22 0 -1 Reprise de provisions pour charges d’exploitation 2.22 0 260 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 2.5 -1 307 -1 443 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 13 934 12 073 COUT DU RISQUE 2.23 0 0 RESULTAT D’EXPLOITATION 13 934 12 073 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 2.24 10 0 RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT 13 944 12 073 RESULTAT EXCEPTIONNEL 2.25 -127 -239 IMPÔT SUR LES BENEFICES -4 364 -3 510 DOTATIONS/REPRISES DE FRBG ET PROVISIONS REGLEMENTEES 2.11 0 0 RESULTAT NET 9 452 8 324 III. – ANNEXE AUX COM P TES SOCIAUX 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation 1.1. Principes généraux Les comptes annuels de LAZARD FRERES BANQUE sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, dans le respect des principes comptables généralement admis en France. 1.2. Faits significatifs de l’exercice En 2020, dans le contexte exceptionnel de la pandémie de Covid-19, Lazard Frères Banque a mis en œuvre les mesures organisationnelles permettant d’assurer la continuité de son activité, en conformité avec les mesures de confinement, d’obligation de télétravail ainsi que de couvre-feu imposées par le Gouvernement. En septembre 2020, Lazard Frères Banque a déménagé au 175 boulevard Haussmann. Des travaux de rénovation de l’immeuble du 121 boulevard Haussmann, dont Lazard Frères Banque est propriétaire, ont débuté au 4 ème trimestre 2020. Ces travaux se poursuivront en 2021 et 2022, un bail en l’état futur d’achèvement ayant été signé avec un futur preneur. 1.3. Conversion des opérations en devises Les éléments d’actif, de passif et de hors-bilan, libellés en devise sont, conformément à l’article 2722-1 du règlement de l’Autorité des normes comptables n° 2014-07, convertis aux cours de marché en vigueur à la date d’établissement des comptes annuels. Les produits et charges effectivement perçus ou payés en devises sont convertis en euros au cours de cession ou d’acquisition de ces devises. 1.4. Opérations avec la clientèle Les opérations avec la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les créances sur la clientèle sont classées en créances douteuses lorsqu’elles présentent un risque de crédit avéré au sens de l’article 2211-2 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables. Un risque de crédit est avéré lorsque le recouvrement de ces créances est devenu incertain, ou que celles-ci présentent des échéances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois concernant les crédits immobiliers). Le classement s’effectue en application du principe de contagion. Les créances douteuses font l’objet individuellement de provisions pour dépréciation, par dotation au compte de résultat, destinées à traduire l’amoindrissement de la valeur des créances concernées. Lorsque les créances douteuses figurent dans cette catégorie comptable depuis plus d’un an, ou qu’une déchéance du terme a été prononcée, il est procédé à un transfert de celles-ci en encours douteux compromis. Les intérêts ne sont dès lors plus comptabilisés. Les encours douteux compromis sont sortis des actifs par la contrepartie d’un compte de perte lorsque le caractère irrécouvrable de ceux-ci est confirmé. Les comptes séquestres constitués sur des opérations de retrait de la cote ou au titre des droits à indemnisation de porteurs de titres sur opérations d’attribution ou d’échange, ainsi que les provisions pour coupons et chèques dividendes à payer constitués par des émetteurs sont classés dans les autres sommes dues à la clientèle. 1.5. Portefeuille Titres Les titres du marché interbancaire, les titres de créances négociables et les valeurs mobilières sont, conformément aux dispositions du Livre II Titre 3 du règlement de l’Autorité des normes comptables n° 2014-07, classés en titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, titres de participation ou parts dans les entreprises liées et répartis selon qu’il s’agit d’effets publics et valeurs assimilées, d’obligations et autres valeurs à revenu fixe ou d’actions et autres titres à revenu variable. 1.6. Titres de transaction Sont classés dans cette catégorie les titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ils suivent les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en perte. Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus et frais exclus. Ils sont évalués à chaque arrêté comptable au prix de marché le plus récent et les variations de valeur positives et négatives sont directement portées au compte de résultat. 1.7. Titres de placement Sont classés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres visés au chapitre 5 du Titre 3 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables. Le prix de revient des titres de placement est calculé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, hors frais et coupon couru sur achat éventuels. Ils sont évalués à chaque arrêté comptable sur la base du cours le plus récent pour les titres cotés et sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Seules les moins-values latentes, calculées ligne par ligne, sont portées au compte de résultat, sous la forme de dotation aux provisions pour dépréciation. En outre, les gains latents provenant des couvertures prenant la forme d’achat ou de vente d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. 1.8. Titres d’investissement Sont classés en titres d’investissement les titres à revenu fixe acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à l’échéance. Cette intention s’appuie sur la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à l’échéance tout en n’étant soumis à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause cette intention initiale de détention jusqu’à l’échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, hors frais d’achat. L’écart entre le prix d’entrée et la valeur d’acquisition (surcote ou décote) est rapporté au compte de résultat sur la durée résiduelle des titres concernés selon la méthode actuarielle. Lorsque la situation financière des émetteurs le justifie, une provision pour dépréciation est constituée. 1.9. Titres de l’activité de portefeuille Sont classés en titres de l’activité de portefeuille, les actions et autres titres à revenu variable acquis en vue d’en retirer à moyen terme un gain en capital, sans exercer une influence notable dans la gestion opérationnelle des sociétés émettrices. Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. A chaque arrêté, ils sont évalués sur la base du cours le plus récent pour les titres cotés et sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les moins-values latentes, calculées ligne par ligne donnent lieu à une provision pour dépréciation, les plus-values latentes n’étant pas rapportées au compte de résultat. 1.10. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Ces deux catégories rassemblent des actions et autres titres à revenu variable acquis dans l’intention de les détenir durablement et permettant d’exercer une influence sur les sociétés émettrices des titres ou d’en assurer le contrôle. Les parts dans les entreprises liées regroupent spécifiquement les sociétés consolidées par intégration globale. Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. A chaque arrêté, ils sont évalués sur la base du cours le plus récent pour les titres cotés et sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les moins-values latentes, calculées ligne par ligne ne donnent lieu à une provision pour dépréciation que dans la mesure où elles revêtent un caractère irréversible, les plus-values latentes n’étant pas rapportées au compte de résultat. 1.11. Immobilisations Les immobilisations incorporelles et corporelles sont enregistrées, conformément au règlement CRC 04-06, à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Elles sont amorties conformément au règlement CRC 02-10 sur leur durée probable d’utilisation. 1.12. Provisions pour risques et charges Les provisions pour charge de personnel couvrent des engagements futurs de rémunération. 1.13. Instruments financiers à terme Les opérations de change à terme ne sont pas conclues à titre de couverture et, conformément à l’article 2722-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables, leur évaluation de fin de mois est faite sur la base du cours à terme applicable à la durée restant à courir de la devise concernée. Les charges et produits relatifs aux contrats d’échange de taux d’intérêts qualifiés de couverture sont comptabilisés prorata temporis, pour leur montant net déterminé pour chaque contrat. Les charges et produits relatifs aux autres contrats suivent le même principe de comptabilisation, mais chaque position ouverte est, en outre, évaluée à son prix de marché et les pertes latentes éventuellement constatées font l’objet d’un provisionnement. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. Les positions ouvertes sont déterminées opération par opération sauf en ce qui concerne les contrats d’échange de taux d’intérêts où elles sont constituées sur la base d’ensembles homogènes tels que définis par le règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des normes comptables. 1.14. Autres produits et charges d’exploitation bancaire Conformément à l’article 1123-2 postes 12 et 13 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables et à l’instruction n° 2000-11 de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, les charges refacturées et les produits rétrocédés sont compris dans les autres produits et charges d’exploitation bancaire. 1.15. Participation des salariés Dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, la banque constitue chaque année une provision (2.157 milliers d’euros au 31 décembre 2020). Son montant est pris en charge dans l’exercice de référence. Les salariés ont la possibilité d’affecter tout ou partie de la somme qui leur est attribuée à un compte bloqué individuel dans les livres de Lazard Frères Banque au cours de l’exercice suivant. 1.16. Engagements de retraite Dans un accord signé en date du 13 septembre 1993 entre l’Association Française des Banques et les principales organisations syndicales, il a été mis fin à partir du 1 er janvier 1994 au régime de retraite spécifique de la profession, les établissements bancaires adhérant aux régimes généraux ARRCO et AGIRC. Cet accord prévoit le paiement par les anciennes caisses de retraite de compléments de pensions pour les droits acquis par le personnel au 31 décembre 1993. Le financement de ces compléments est assuré par des cotisations à la charge de la banque qui ne pouvaient pas dépasser annuellement aux termes de l’accord, 4 % de la masse salariale servant d’assiette aux cotisations ARRCO et AGIRC sur les 10 années futures. Au titre de la période allant du 01/01/2020 au 31/12/2020, aucune charge spécifique n’a été comptabilisée à ce titre. Cet engagement fera néanmoins l’objet d’appels de cotisation futurs si l’évolution des dépenses devait aboutir à adapter les recettes des organismes de retraite gérant l’engagement de la banque. Aucune provision pour pensions, indemnités ou plans de retraite n’est constituée dans les comptes 2020. 1.17. Autres engagements – personnel en activité Dans le cadre de la Convention Collective du Personnel des Banques, la banque verse aux salariés partant en retraite après l’âge de 60 ans une indemnité comptabilisée en charge dans l’année du versement. Les engagements au titre de ces indemnités représentaient au 31/12/2020 un montant d’environ 1.591 milliers d’euros (charges sociales incluses). Il faut cependant rappeler que ces indemnités ne seront versées qu’aux personnes qui seront encore dans la société lorsqu’elles feront valoir leurs droits à la retraite. 1.18. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation. 1.19. Intégration fiscale LAZARD FRERES BANQUE est depuis l’exercice 2001 membre d’un groupe d’intégration fiscale ayant pour société mère la COMPAGNIE FINANCIERE LAZARD FRERES. Cela n’a pas eu d’incidence significative sur le montant d’impôt sur les sociétés constaté dans les comptes au 31/12/2020 de la banque. 2. Annexe : Notes complémentaires 2.1. Caisse, Banques Centrales, C.C.P. ACTIF (en milliers d’euros) 2020 2019 Euros Devises Total Euros Devises Total Caisse 238 22 260 302 33 335 Comptes ordinaires débiteurs 1 052 979 0 1 052 979 1 125 098 0 1 125 098 Comptes et prêts 0 0 0 0 0 0 dont la durée résiduelle est : - Inférieure à 3 mois 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 Caisse, Banques centrales, C. C. P. 1 053 217 22 1 053 239 1 125 400 33 1 125 433 PASSIF (en milliers d’euros) 2020 2019 Euros Devises Total Euros Devises Total Dettes rattachées 220 0 220 202 0 202 Dettes envers les Banques centrales 220 0 220 202 0 202 2.2. Créances et dettes sur les établissements de crédit 2.2.1. Créances sur les établissements de crédit ACTIF (en milliers d’euros) 2020 2019 Euros Devises Total Euros Devises Total Comptes ordinaires débiteurs 10 196 5 785 15 981 51 640 2 562 54 202 dont part dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 Comptes et prêts 10 000 0 10 000 5 000 0 5 000 dont part dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 dont la durée résiduelle est : - inférieure à 3 mois 10 000 0 10 000 5 000 0 5 000 - comprise entre 3 mois et 1 an 0 0 0 0 - comprise entre 1 an et 5 ans 0 0 0 0 0 0 - supérieure à 5 ans 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 20 196 5 785 25 981 56 640 2 562 59 202 2.2.2. Dettes envers les établissements de crédit PASSIF (en milliers d’euros) 2020 2019 Euros Devises Total Euros Devises Total Comptes ordinaires créditeurs 59 395 2 538 61 933 55 013 603 55 617 dont part dans les entreprises liées 40 069 0 40 069 54 153 0 54 153 Comptes et emprunts 0 0 0 0 0 0 dont la durée résiduelle est : - inférieure à 3 mois 0 0 0 0 0 0 - comprise entre 3 mois et 1 an 0 0 0 0 0 0 - comprise entre 1 an et 5 ans 0 0 0 0 0 0 - supérieure à 5 ans 0 0 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 59 395 2 538 61 933 55 013 603 55 617 2.3. Opérations avec la clientèle 2.3.1. Opérations avec la clientèle : Actif ACTIF (en milliers d’euros) 2020 2019 Euros Devises Total Euros Devises Total Crédits de trésorerie 81 681 0 81 681 67 750 0 67 750 dont la durée résiduelle est : - inférieure à 3 mois 12 102 0 12 102 7 129 0 7 129 - comprise entre 3 mois et 1 an 42 847 0 42 847 19 050 0 19 050 - comprise entre 1 an et 5 ans 26 515 0 26 515 41 571 0 41 571 - supérieure à 5 ans 0 0 0 0 0 0 - à durée indéterminée 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 217 0 217 205 205 Crédits à l’habitat 0 0 0 0 0 0 dont la durée résiduelle est : - inférieure à 3 mois 0 0 0 0 0 0 - comprise entre 3 mois et 1 an 0 0 0 0 0 0 - comprise entre 1 an et 5 ans 0 0 0 0 0 0 - supérieure à 5 ans 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 Autres crédits à la clientèle 0 0 0 0 0 0 dont la durée résiduelle est : - inférieure à 3 mois 0 0 0 0 0 0 - comprise entre 3 mois et 1 an 0 0 0 0 0 0 - comprise entre 1 an et 5 ans 0 0 0 0 0 0 - supérieure à 5 ans 0 0 0 0 0 0 - à durée indéterminée 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 12 737 420 13 157 5 066 3 435 8 502 OPCVM 6 054 416 6 470 1 587 3 007 4 594 Sociétés 4 545 0 4 545 860 428 1 288 Particuliers 2 060 3 2 063 2 575 0 2 575 Entreprises d’assurance 65 0 65 5 0 5 Divers 3 0 3 3 0 3 Créances rattachées 10 0 10 37 0 37 Créances douteuses nettes 0 0 0 0 0 0 Brut 0 0 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 Prêts subordonnés 0 0 0 0 0 0 Sociétés - à durée indéterminée 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle 94 418 420 94 838 72 817 3 435 76 252 2.3.2. Détail des créances douteuses ACTIF (en milliers d’euros) 2020 2019 Euros Devises Total Euros Devises Total Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses compromises 0 0 0 0 0 0 Créances rattachés 0 0 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses nettes 0 0 0 0 0 0 2.3.3. Opérations avec la clientèle passif PASSIF (en milliers d’euros) 2020 2019 Euros Devises Total Euros Devises Total Clientèle à vue 887 193 69 969 957 161 993 524 73 178 1 066 702 OPCVM 52 962 18 579 71 540 119 590 12 506 132 095 Sociétés 340 948 33 200 374 148 330 063 42 998 373 061 Particuliers 305 846 17 121 322 967 339 683 14 923 354 606 Entreprises d’assurances 170 846 703 171 550 187 093 593 187 686 Divers 16 591 365 16 956 17 096 2 158 19 253 Dettes rattachées 0 0 0 0 0 0 Autres sommes dues à la clientèle 17 836 64 17 900 21 796 79 21 875 Comptes d’épargne à régime spécial 136 384 0 136 384 135 468 0 135 468 Clientèle à terme 2 839 0 2 839 2 638 0 2 638 Sociétés dont la durée résiduelle est : - inférieure à 3 mois 0 0 0 0 0 0 - comprise entre 1 an et 5 ans 0 0 0 0 0 0 Particuliers dont la durée résiduelle est : - inférieure à 3 mois 0 0 0 0 0 0 - comprise entre 3 mois et 1 an 717 0 717 246 0 246 - comprise entre 1 an et 5 ans 2 120 0 2 120 2 380 0 2 380 - supérieure à 5 ans 0 0 0 0 0 0 Dettes rattachées 3 0 3 11 0 11 Opérations avec la clientèle 1 044 252 70 033 1 114 285 1 153 426 73 256 1 226 682 2.4. Portefeuilles titres 2.4.1. Portefeuilles titres année 2020 Ventilation par catégories et évolution des portefeuilles Au 31/12/2020 (en milliers d’euros) Valeur au bilan Valeur d’acquisition Valeur de rem bt Valeur estimée Plus-values latentes Moins-values provisionnées Moins-values couvertes Transferts de portefeuille (a) (a) Effets publics et valeurs assimilées Transaction : Bons du trésor 44 818 44 813 44 821 44 818 Placement : Bons du trésor 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 44 818 Obligations et autres titres à revenu fixe Transaction : Certificats de dépôts 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations org. publics côtées 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres obligations côtées 0 0 0 0 0 0 0 0 Placement : Certificats de dépôts 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Billets de trésorerie 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations org. publics côtées 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres obligations côtées 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 Actions et autres titres à revenu variable Transaction : Autres OPC 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres côtés 0 0 0 0 0 0 0 0 Placement : Autres OPC - Français 1 113 1 115 0 1 942 829 2 0 0 - Etranger 36 67 0 36 0 31 0 0 Titres côtés 2 2 0 5 3 0 0 0 Titres non côtés 1 866 1 866 0 4 259 2 392 0 0 0 Activité de portefeuille : Autres OPC - Français 41 41 50 9 0 0 0 - Etranger 0 0 0 0 0 0 0 3 058 Participations et autres titres détenus à long terme Titres côtés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres non côtés 676 676 0 824 148 0 0 0 Créances rattachées 0 676 Parts dans les entreprises liées Titres non côtés 4 187 4 187 0 4 187 0 0 0 0 Créances rattachées 0 4 187 (a) La surcote ou décote à l’achat représente pour les titres de placement et d’investissement, la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement. Montant des titres d’investissement vendus durant l’exercice 2020 avant l’échéance : 0 Les moins-values nettes de couverture sur les titres en portefeuille au 31/12/2020 s’élèvent à 0 milliers d’euros. Ventilation selon leur durée résiduelle des obligations et autres titres à revenu fixe Inférieure à 3 mois Comprise entre 3 mois et 1 an Comprise entre 1 an et 5 ans Supérieure à 5 ans Total Certificats de dépôt 0 0 0 0 0 Billets de trésorerie 0 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 0 2.4.2. Portefeuilles titres année 2019 Ventilation par catégories et évolution des portefeuilles Au 31/12/2019 (en milliers d’euros) Valeur au bilan Valeur d’acquisition Valeur de rem bt Valeur estimée Plus-values latentes Moins-values provisionnées Moins-values couvertes Transferts de portefeuille (a) (a) Effets publics et valeurs assimilées Transaction : Bons du trésor 53 317 53 216 53 409 53 317 0 0 0 0 Placement : Bons du trésor 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 53 317 Obligations et autres titres à revenu fixe Transaction : Certificats de dépôts 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations org. publics cotées 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres obligations cotées 0 0 0 0 0 0 0 0 Placement : Certificats de dépôts 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Billets de trésorerie 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations org. publics cotées 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres obligations cotées 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 Actions et autres titres à revenu variable Transaction : Autres OPC 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Placement : Autres OPC - Français 634 636 0 1 200 566 2 0 0 - Etranger 39 73 0 39 0 34 0 0 Titres cotés 2 2 0 7 5 0 0 0 Titres non cotés 1 866 1 866 0 4 455 2 588 0 0 0 Activité de portefeuille : Autres OPC - Français 41 41 0 50 9 0 0 0 - Etranger 0 0 0 0 0 0 0 0 2 583 Participations et autres titres détenus à long terme Titres cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres non cotés 573 573 0 722 150 0 0 0 Créances rattachées 0 573 Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 4 375 4 375 0 4 375 0 0 0 0 Créances rattachées 0 4 375 (a) La surcote ou décote à l’achat représente pour les titres de placement et d’investissement, la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement. Montant des titres d’investissement vendus durant l’exercice 2019 avant l’échéance : 0 Les moins-values nettes de couverture sur les titres en portefeuille au 31/12/2019 s’élèvent à 0 milliers d’euros. Ventilation selon leur durée résiduelle des obligations et autres titres à revenu fixe Inférieure à 3 mois Comprise entre 3 mois et 1 an Comprise entre 1 an et 5 ans Supérieure à 5 ans Total Certificats de dépôt 0 0 0 0 0 Billets de trésorerie 0 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 0 2.4.3. Informations relatives aux filiales et participations Tableau des Filiales et participations au 31/12/2020 FILIALES ET PARTICIPATIONS (en milliers d’euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de détention directe (en %) Valeur comptable brute des titres Valeur comptable nette des titres Prêts et avances consentis et non remboursés Cautions et avals fournis Chiffre d’affaires du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice A – Renseignements détaillés concernant les : Titres de filiales dont le % de détention est > 50 % - la valeur brute des titres de chaque société excède 1 % du capital de LFB NEANT Titres de participations dont le % de détention est entre 10 % et 50 % - la valeur brute des titres de chaque société excède 1 % du capital de LFB NEANT B – Renseignements globaux concernant les : Titres de filiales dont le % de détention est > 50 % - la valeur brute des titres de chaque société n’excède pas 1 % du capital de LFB FILIALES FRANCAISES SCI 10 avenue Percier 151 151 4 036 0 235 Titres de participations dont le % de détention est entre 10 % et 50 % - la valeur brute des titres de chaque société n’excède pas 1 % du capital de LFB NEANT 2.4.4. Liste des filiales et participations Listes des filiales et participations (en milliers d’euros) Si è ge Quote-part du capital en % Capitaux propres Résultat du dernier exercice Parts SCI 10 Avenue Percier 121 Bd Haussmann 75008 Paris 99,00 -4 007 235 Actions S.F.G.I. * 23 rue de l’Arcade 75008 Paris 5,14 7 304 -32 Parts Sociétés Civile EPL 12 Avenue Percier 75008 Paris 0,08 15 0 * Chiffres au 31 décembre 2019 Eléments concernant les filiales et les participations Poste du bilan, du hors-bilan et du compte de résultat (en milliers d’euros) Filiales Participations Participations et autres titres détenus à long terme 0 227 Parts dans les entreprises liées 4 187 0 Opérations avec la clientèle - passif 59 19 A compter de l’exercice clos le 31 décembre 2016, en conformité avec les dispositions de l’article L. 233-17 1° du Code de Commerce, Lazard Frères Banque n’établit plus de comptes consolidés. Sa filiale, la société SCI du 10 avenue Percier est consolidée par la Compagnie Financière Lazard Frères selon la méthode de l’intégration globale. 2.5. Actifs immobilisés 2.5.1. Immobilisations financières POSTES DU BILAN (en milliers d’euros) IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2020 PROVISIONS 2020 NET AU 31/12/2020 Montant Brut au 31/12/2019 Mouvements 2020 Montant Brut au 31/12/2020 Stock au 31/12/2019 Mouvements 2020 Stock au 31/12/2020 Entrées Sorties Dotations Reprises Participations et autres titres détenus à long terme 573 103 0 676 0 0 0 0 676 (dont créances rattachées) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Parts dans les entreprises liées 4 375 0 188 4 187 0 0 0 0 4 187 (dont créances rattachées) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2.5.2. Immobilisations incorporelles et corporelles POSTES DU BILAN (en milliers d’euros) IMMOBILISATIONS 2020 AMORTISSEMENTS 2020 NET AU 31/12/20 Montant Brut au 31/12/19 Mouvements 2020 Montant Brut au 31/12/20 Stock au 31/12/19 s/ Immob. entrées Dotations 2020 s/ Immob. sorties Stock au 31/12/20 Entrées Sorties Dégressif Linéaire Immobilisations incorporelles 1 855 22 0 1 877 1 655 0 0 83 0 1 737 140 Immobilisations corporelles 27 891 13 177 -4 339 36 729 16 112 0 0 1 224 -105 17 232 19 497 dont Terrain 9 480 0 0 9 480 0 0 0 0 0 0 9 480 dont Construction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2.6. Tableau des provisions sur risques de contrepartie POSTES DU BILAN (en milliers d’euros) PROVISIONS 2020 Stock au 31/12/2019 Mouvements 2020 Stock au 31/12/2020 Dotations Ecart de change Reprises Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 36 3 -3 2 33 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 0 0 0 2.7. Ventilation des autres actifs et passifs Actif (en milliers d’euros) 2020 2019 Opérations sur titres et opérations diverses Impôts et taxes 3 487 2 017 Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres 4 461 9 006 Société en participation – compte courant 0 780 Créances d’intégration fiscale 0 1 675 Débiteurs divers 7 160 6 201 Ventilation des autres Actifs 15 108 19 679 Passif (en milliers d’euros) 2020 2019 Opérations sur titres et opérations diverses Impôts et taxes 2 441 2 793 Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres 10 019 7 740 Société en participation – compte courant 2 421 0 Dettes d’intégration fiscale 1 168 0 Créditeurs divers 6 000 4 579 Ventilation des autres Passifs 22 049 15 112 2.8. Ventilation par catégorie d’opération des comptes de régularisatio n Actif (en milliers d’euros) 2020 2019 Comptes d’encaissement 0 20 Comptes d’ajustement 89 101 Charges constatées d’avance 1 023 723 Produits à recevoir 13 126 10 303 Divers 342 501 Ventilation des comptes de régularisation Actif 14 580 11 649 Passif (en milliers d’euros) 2020 2019 Comptes d’ajustement 9 19 Charges à payer 8 443 8 459 Divers 212 58 Ventilation des comptes de régularisation Passif 8 664 8 536 2.9. Dettes représentées par un titre Répartition de l’encours par durée restante à courir Titres de créances négociables (en milliers d’euros) 2020 2019 Inférieure à 3 mois 0 0 Comprise entre 3 mois et 1 an 0 0 Comprise entre 1 an et 5 ans 0 0 Supérieure à 5 ans 0 0 Dettes rattachées 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 2.10. Provisions pour risques et charges Provisions pour risques et charges (en milliers d’euros) Stock au 31/12/2019 Dotations 2020 Variation de change 2020 Reprises utilisées 2020 Stock au 31/12/2020 Provision pour charge de personnel 1 630 1 018 -76 315 2 257 TOTAL 1 630 1 018 -76 315 2 257 2.11. Provisions réglementées Provisions réglementées (en milliers d’euros) Stock au 31/12/2019 Dotations 2020 Reprises disponibles 2020 Reprises utilisées 2020 Stock au 31/12/2020 Opérations bancaires Provision pour risque à moyen terme 0 0 0 0 0 2.12. Capitaux propres POSTES (en milliers d’euros) 31/12/2019 Affectation du résultat Augmentation Diminution 31/12/2020 Capital souscrit 50 000 0 0 0 50 000 Prime d’émission 0 0 0 0 0 Réserves légale 5 000 0 0 0 5 000 Autres réserves 0 0 0 0 0 Report à nouveau 334 1 928 0 0 2 262 Provisions réglementées 0 0 0 0 0 Résultat de l’exercice 8 324 -8 324 9 452 0 9 452 Acompte sur dividende -6 397 6 397 0 0 0 TOTAL 57 262 0 9 452 0 66 714 Le capital de LAZARD FRERES BANQUE est composé de 3 045 991 actions de 16,415 euros et est détenu à 99,99 % par la COMPAGNIE FINANCIERE LAZARD FRERES. 2.13. Montant de la contrevaleur euros de l’actif et du passif en devise s Postes (en milliers d’euros) 2020 2019 Actif (*) 53 606 62 193 Passif (*) 75 579 75 762 (*) La ventilation par nature de ces capitaux en devises est donnée, en partie, dans les notes 2.1 et 2.2 2.14. Eléments complémentaires sur le hors-bila n Actifs donnés en garantie (en milliers d’euros) 2020 2019 Opérations sur marchés à terme – clientèle – Bons du trésor 3 260 3 917 Opérations de trésorerie Banque Centrale – Bons du trésor 0 0 3 260 3 917 Actifs reçus en garantie (en milliers d’euros) 2020 2019 Titres en garantie d’opérations sur le Matif 6 400 6 400 6 400 6 400 Opérations à terme en devises non encore dénouées (en milliers d’euros) 2020 2019 Opérations réalisées de gré à gré Devises à recevoir contre €uro à livrer 106 842 85 598 Devises à livrer contre €uro à recevoir 44 770 49 008 Devises à recevoir contre devises à livrer 96 343 87 714 Devises à livrer contre devises à recevoir 96 321 87 658 344 276 309 978 Opérations sur instruments financiers à terme (en milliers d’euros) 2020 2019 Opérations sur marchés organisés 0 0 Futures de taux 0 0 Futures sur indices 0 0 Futures sur instruments de change 0 0 0 0 Engagements donnés concernant les entreprises liées (en milliers d’euros) 2020 2019 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 Engagements reçus divers (en milliers d’euros) 2020 2019 Autres garanties reçues 0 0 0 0 Instruments financiers à terme – Risques de contrepartie (en milliers d’euros) 2020 2019 Coût de remplacement au prix de marché Risque potentiel futur Equivalent risques pondérés Coût de remplacement au prix de marché Risque potentiel futur Equivalent risque pondéré Risques sur les établissements de crédit situés en zone A 314 1 508 364 688 1 043 346 Risques sur les établissements de crédit situés en zone B et sur la clientèle 26 971 498 148 1 180 664 339 2 478 863 836 2 223 1 010 Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthode réglementaire retenue pour le calcul des ratios prudentiels. Aucun accord de compensation ne vient minorer les totaux . 2.15. Revenus des titres à revenu variabl e Revenus des titres à revenu variable (en milliers d’euros) 2020 2019 Actions et autres titres à revenu variable 259 333 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 0 0 259 333 2.16. Commissions Produits (en milliers d’euros) 2020 2019 Sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 Sur opérations avec la clientèle 22 23 Sur opérations de change 14 6 Relatives aux engagements sur titres 285 511 Relatives aux opérations sur instruments financiers 0 0 Sur prestations de services pour compte de tiers 1 324 725 1 645 1 265 Charges (en milliers d’euros) 2020 2019 Sur opérations avec les établissements de crédit -11 -14 Sur opérations avec la clientèle 0 0 Sur opérations de change 0 0 Relatives aux engagements sur titres 0 0 Relatives aux opérations sur instruments financiers 0 -10 Sur prestations de services pour compte de tiers -475 -397 -486 -421 2.17. Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement (en milliers d’euros) 2020 2019 Dotation aux provisions -3 -3 Reprise de provisions 2 13 Moins-value de cession -10 0 Plus-value de cession 140 79 129 89 2.18. Autres produits d’exploitation bancaire Autres produits d’exploitation bancaire (en milliers d’euros) 2020 2019 Quote-part sur opérations faites en commun 15 994 13 052 Charges refacturées 12 124 12 296 Transferts de charges d’exploitation 30 486 29 436 Produits accessoires 0 0 Produits divers d’exploitation 94 89 58 697 54 874 2.19. Autres charges d’exploitation bancaire Autres charges d’exploitation bancaire (en milliers d’euros) 2020 2019 Quote-part sur opérations faites en commun -12 -65 Produits rétrocédés 0 0 Charges diverses d’exploitation bancaire -408 -570 -420 -636 2.20. Frais de personne l Frais de personnel (en milliers d’euros) 2020 2019 Salaires et traitements -12 531 -12 689 Charges sociales -7 815 -7 617 Participation des salariés -2 157 -1 414 Autres charges de personnel -704 -436 -23 207 -22 156 Rémunérations allouées aux organes de direction (1) (1) Avances et crédits alloués aux organes de direction 0 0 Effectif moyen 151 149 (1) Non communiqué – Ne concerne qu’un membre déterminé des organes de direction. 2.21. Autres frais administratif s Autres Frais administratifs (en milliers d’euros) 2020 2019 Impôts et taxes (hors IS) -907 -851 Redevances de crédit-bail et assimilées 0 0 Locations -2 053 -667 Transport et déplacement -79 -307 Honoraires -10 787 -11 630 Autres TFSE -7 682 -8 054 -21 508 -21 510 2.22. Dotations aux provisions pour risques et charges Dotations aux provisions pour charges (en milliers d’euros) 2020 2019 Dotations aux provisions pour litiges 0 -1 Reprise de provisions pour litiges 0 260 0 259 2.23. Coût du risqu e Coût du risque (en milliers d’euros) 2020 2019 Variation des provisions sur créances douteuses 0 0 Dotation aux provisions pour risques et charges 0 0 Dotations aux provisions réglementées 0 0 Créances irrécouvrables couvertes par des provisions 0 0 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 0 0 0 0 2.24. Gains ou pertes sur actifs immobilisé s Gains ou pertes sur actifs immobilisés (en milliers d’euros) 2020 2019 Actions et autres titres à revenu variable Dotation aux provisions 0 0 Reprise de provisions 0 0 Moins-values de cession 0 0 Plus-values de cession 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles et corporelles Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles 0 0 Plus-values de cession sur immobilisation incorporelles 0 0 Moins-values de cession sur immobilisations corporelles 0 0 Plus-values de cession sur immobilisations corporelles 10 0 10 0 10 0 2.25. Résultat exceptionne l Résultat exceptionnel (en milliers d’euros) 2020 2019 Charges Régularisation prorata TVA -123 -237 Divers -5 -5 -128 -242 Produits Régularisation prorata TVA 0 0 Divers 1 3 1 3 -127 -239 2.26. Informations relatives aux charges et produits sur exercices antérieurs Les divers éléments sur exercices antérieurs sont ventilés dans le compte de résultat par nature de charges ou de produit. Les principales rubriques concernées sont les suivantes : Charges sur exercices antérieurs (en milliers d’euros) 2020 2019 Charges Charges bancaires 0 0 Charges générales d’exploitation 0 0 0 0 Produits sur exercices antérieurs (en milliers d’euros) 2020 2019 Produits Produits bancaires 0 0 Divers 0 0 0 0 IV. – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS. Exercice clos au 31 décembre 2020 A l'assemblée générale de Lazard Frères Banque, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Lazard Frères Banque relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L. 823-19 du code de commerce. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé de l’audit à communiquer dans notre rapport. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement des informations requises par les articles L. 225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Lazard Frères Banque par l’assemblée générale du 28 avril 2000 pour le cabinet Deloitte & Associés et par une assemblée générale tenue antérieurement à cette date pour le cabinet Mazars, l’historique du mandat Mazars n’ayant pas pu être reconstitué. Au 31 décembre 2020, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 20 ème année de sa mission sans interruption. A cette date, la durée de la mission sans interruption de Mazars était supérieure à 27 années. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L. 823-19 du code de commerce de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président du conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L. 823-19 du code de commerce Nous remettons au conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L. 823-19 du code de commerce un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L. 823-19 du code de commerce, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L. 823-19 du code de commerce la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L. 823-19 du code de commerce des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Courbevoie et Paris-La-Défense, le 10 mai 2021 Les commissaires aux comptes Mazars Deloitte & Associés Gilles DUNAND-ROUX Jean-Vincent COUSTEL V. – RAPPORT DE GESTION. Le rapport de gestion sur les comptes sociaux est tenu à la disposition du public au siège social.