CROSSJECT Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 604 371,1 Euros Siège social : 6 rue Pauline Kergomard - ZAC Parc Mazen Sully - 21000 Dijon 438 822 215 R.C.S. Dijon Avis aux actionnaires Opération d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions (« BSA ») à tous les actionnaires. Objet de l’insertion. — La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société CROSSJECT d’une émission et d’une attribution gratuite de 26 043 711 bons de souscription d’actions (« BSA ») (sous réserve du nombre exact d’actions en circulation au 31 décembre 2021 après bourse, avant neutralisation des actions auto-détenues et hors préservation de droits des porteurs d’instruments dilutifs) à tous les actionnaires et admission sur le marché Euronext Growth Paris des BSA. Dénomination sociale. — CROSSJECT Forme de la société. — Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Numéros d’identification. — Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 438 822 215 R.C.S. Dijon Adresse du siège social. — 6 rue Pauline Kergomard - ZAC Parc Mazen Sully - 21000 Dijon Montant du capital social. — Le capital social s’élève à 2 604 371, 1 euros divisé en 26 043 711 actions ordinaires de 0,10 euro de nominal. Date d’expiration normale de la Société. — Le 8 août 2100, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Objet social. – La Société a pour objet tant en France qu'à l'étranger : Développement et commercialisation de procédés, systèmes et équipements liés aux sciences de la vie ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement ou à tout patrimoine social, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en gérance de tous biens ou droits, ou autrement. Son activité s'exerce dans le respect des obligations définies par les organismes compétents et les lois applicables. Exercice social. — Du 1er janvier au 31 décembre. Avantages particuliers. — Néant. Conditions d’admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote. — Tout actionnaire peut participer personnellement, par mandataire ou par correspondance aux assemblées générales de quelque nature qu’elles soient. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Les actionnaires qui n’ont pas libéré leurs actions des versements exigibles n’ont pas accès à l’Assemblée. Droit de vote. — A chaque action est attaché un droit de vote. Sous réserve des restrictions légales et réglementaires, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital social qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire (instauré par l’Assemblée Générale du 17 mai 2018). Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Les actions nominatives bénéficiant d’un droit de vote double converties au porteur ou transférées en propriété perdent le droit de vote double sauf dans tous les cas prévus par la loi. Franchissement de seuils statutaire. — Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, au sens de l'article L.233-10 du Code de commerce, qui vient à détenir ou cesse de détenir un nombre d'actions représentant une fraction égale à 4 % du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple de cette fraction, est tenue d'en informer la Société au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation susvisé, en précisant le nombre d'actions et de droits de vote détenus. La personne tenue à l'information prévue ci-dessus précise le nombre de titres qu'elle possède donnant accès à terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont attachés ainsi que toutes autres informations requises par les textes. En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 4 % au moins du capital social. Cession et transmission des actions. — Les cessions ou transmissions sont libres et ne sont soumises à aucune restriction. Dispositions relatives à la répartition des bénéfices, à la constitution des réserves et au boni de liquidation. — Si les comptes de l'exercice approuvés par l'assemblée générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi, l'assemblée générale décide de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. L'assemblée générale peut accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales. Les pertes, s'il en existe, sont après l'approbation des comptes par l'assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction. La part de chaque actionnaire dans les bénéfices et sa contribution aux pertes est proportionnelle à sa quotité dans le capital social. Le boni de liquidation est réparti conformément à la loi. Instruments dilutifs. — A ce jour, les instruments dilutifs sont les suivants : 138 026 BSA 1, chaque bon donnant droit à 1,05 action, au prix de 0,99 euros (avec un droit à une émission complémentaire de 25 812 actions à émettre réservées aux détenteurs de BSA 1 au prix de 1 €) 10 000 BSA 2, chaque bon donnant droit à 1,05 action, au prix de 0,99 euros 347 000 BSA Management 3, chaque bon donnant droit à 1,05 action, au prix de 2,77 euros 10 000 BSAANE, chaque bon donnant droit à 1,05 action, au prix de 10,16 euros 179 436 actions attribuées gratuitement par la société en cours d’acquisition. Lors de leur attribution définitive en mai 2020 sous réserve des conditions d’attribution, le Directoire pourra remettre des actions existantes ou à émettre. 4 889 126 OC 1223, pouvant donner droit à 1 733 684 actions sur la base d’un taux de conversion de 2,82 8 506 619 OC 1224 pouvant donner droit à 3 016 447 actions sur la base d’un taux de conversion de 3,54 Compte-tenu des éléments ci-dessus, le taux de dilution maximum s’élève à 21,06 % du capital (sur la base du capital actuel). Bilan. — Le bilan social annuel au 30/06/202 2 est publié en annexe. Prospectus. — L'émission ne donne pas lieu à un prospectus soumis à l’approbation de l'AMF. Assemblée générale ayant autorisé l’émission. — L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui s’est tenue le 25 juin 2020 a délégué au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies d’actions ordinaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dans les conditions fixées dans la 8ème résolution reproduite ci-après : « Huitième résolution - Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance de la société, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires par la société avec maintien du droit préférentiel de souscription L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à l’article 24 des statuts, sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Directoire aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. » Conseil de surveillance ayant autorisé l’émission. — le Conseil de Surveillance, dans sa séance du 13 décembre 2021, a autorisé le Directoire à procéder à une attribution gratuite de bons de souscription d’actions au bénéfice de l’ensemble des actionnaires de la Société, dans la limite d’un plafond nominal d’augmentation de capital de 900 000 euros. Il a également autorisé, dans les mêmes conditions, la conclusion de tout contrat ou termes et conditions liés à l’opération. Décision du Directoire. — Le Directoire du 15 décembre 2021, agissant sur le fondement de la huitième résolution à caractère extraordinaire de l’Assemblée générale mixte du 25 juin 2020 et conformément à l’autorisation qui lui a été conféré par le Conseil de Surveillance du 13 décembre 2021, a décidé l’émission et l’attribution gratuite de BSA aux actionnaires dont les caractéristiques sont reproduites ci-dessous. CARACTERISTIQUES DES BSA Nombre de BSA émis. — Chaque actionnaire recevra gratuitement le 10 janvier 202 2 un BSA par action détenue à la clôture de la séance du 31 décembre 2021. Il sera émis 26 043 711 BSA au bénéfice des actionnaires (sous réserve du nombre exact d’actions en circulation au 31 décembre 2021 après bourse, avant neutralisation des actions auto-détenues et hors préservation de droits des porteurs d’instruments dilutifs). Forme des BSA. — Les BSA seront inscrits au nominatif ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Prix de souscription des BSA . — Les BSA seront attribués gratuitement à tous les actionnaires à raison d’un (1) BSA par action détenue. Parité d’exercice et prix d’exercice des BSA. — Vingt (20) BSA donneront le droit de souscrire à 1 (une) action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire de 0,1 euro à un prix unitaire égal à trois (3) euros. Prix d’exercice des BSA. — 3 euros par action. Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des BSA devra être intégralement libéré, au moment de l’exercice des BSA en numéraire, y compris, le cas échéant par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Période d’exercice des BSA. — Les BSA seront exerçables à tout moment à compter du 12 janvier 2022 et jusqu’au 30 juin 2022 à minuit inclus. Les BSA non exercés à cette date perdront toute valeur et deviendront caducs. Libération des actions nouvelles souscrites sur exercice des BSA et date de jouissance. — Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA devront être intégralement libérées lors de leur souscription. La libération des actions nouvelles pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi. Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSA porteront jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotation que les actions anciennes. Caducité des BSA. — Les BSA qui n’auront pas été exercés au plus tard le 30 juin 2022 deviendront caducs et perdront toute valeur. Cotation des BSA. — Les BSA feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Growth Paris. Leur première cotation est prévue pour le 12 janvier 202 2 . Nombre d’actions nouvelles susceptibles d’être émises sur exercice des BSA. — Les BSA donneront le droit de souscrire (sous réserve du nombre exact d’actions en circulation au 31 décembre 2021 après bourse, avant neutralisation des actions auto-détenues et hors préservation de droits des porteurs d’instruments dilutifs) un nombre maximum de 1 302 185 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital maximum, hors prime d’émission, d’un montant nominal maximum de 130 218,5 euros et d’un montant total maximum, prime d’émission incluse, de 3 906 555 euros et une prime d’émission d’un montant maximum incluse de 3 776 336,5 euros. BSA complémentaires. — Conformément à l’article L.228-99 2° du Code de commerce, des BSA complémentaires seraient émis afin de permettre aux porteurs d’OC 1223 et 1224 d’exercer leurs droits ultérieurement en cas de conversion de leurs obligations. Si les porteurs d’OC 1223 et 1224 convertissaient tout ou partie de leurs obligations entre le 1er janvier 202 2 et la fin de la période d’exercice des BSA, ils se verraient attribués des BSA, à raison d’un nombre de BSA par OC 1223 et OC 1224 convertie, calculé le 31 décembre 2021, sur la base du nombre théorique d’actions auxquelles chaque OC 1223 et chaque OC 1224 donnerait droit si elle avait été convertie à la date du 31 décembre 2021.Ces BSA, une fois émis, seraient assimilables aux BSA susvisés et seraient admis sur la même ligne de cotation. Modalités d’exercice. — Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire financier chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Le centralisateur de l’exercice des BSA est CM-CIC Market Solutions – 6, avenue de Provence 75009 Paris (Adhérent Euroclear 025). Pour le cas où un titulaire de BSA ne disposerait pas d’un nombre suffisant de BSA pour souscrire un nombre entier d’actions de la Société, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de BSA nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier d’actions de la Société. Les BSA formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant leur période de cotation mais ne donneront pas droit à indemnisation de leurs titulaires par la Société. Suspension de l’exercice des BSA. — En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le Directoire se réserve le droit de suspendre l’exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSA leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la Société. Dans ce cas, un avis sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) sept jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSA de la date à laquelle l’exercice des BSA sera suspendu et de la date à laquelle il reprendra. Cette information fera également l’objet d’un avis publié par Euronext Paris. Maintien des droits des titulaires de BSA. — A compter de l’émission des BSA et tant qu’il existera des BSA en cours de validité, les droits des titulaires de BSA seront réservés dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur et notamment par les articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce et notamment : en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires de BSA quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera égal à la valeur nominale de l'action immédiatement avant ladite réduction de capital, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale. En outre : en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence, en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires de BSA, s'ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions, Au cas où, tant que les BSA n'auront pas été exercés, la Société procéderait à l'une des opérations mentionnées ci-après : émission de titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ; amortissement du capital ; modification de la répartition de ses bénéfices notamment par la création d’actions de préférence ; distribution de réserves, en espèces ou en nature, et de primes d’émission, Les droits des titulaires de BSA seraient préservés dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce. Elle devra également informer les titulaires de BSA de la réalisation des dites opérations, ainsi que des mesures de protection qu’elle aura décidée de mettre en place en leur faveur. A cet effet, elle devra : 1. soit mettre les titulaires de BSA en mesure de les exercer, si les conditions d’exercice définies par le Directoire de la Société ne sont pas réunies, de telle sorte qu’ils puissent immédiatement participer aux opérations mentionnées au premier alinéa ou en bénéficier, conformément aux stipulations de l'article R. 228-87 du Code de commerce, 2. soit prendre les dispositions qui leur permettront, s’ils viennent à exercer leurs BSA ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l’attribution à titre gratuit, ou encore recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu’aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s’ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires, conformément aux stipulations des articles R. 228-88 et R. 228-89 du Code de commerce, 3. soit procéder à un ajustement des conditions de souscription des actions dont l’émission résultera de l’exercice des BSA initialement prévues, de façon à tenir compte de l’incidence des opérations mentionnées ci-dessus, sous réserve qu’un tel ajustement soit possible au regard des conditions d’exercice des BSA décidées par le Directoire de la Société ; l'ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l'article R. 228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l'action avant détachement du droit de souscription seraient déterminées conformément à ce qui est prévu pour les sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé ou, en cas d’impossibilité, seraient déterminées par le Directoire en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion du Directoire, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Directoire. La Société pourra prendre simultanément les mesures prévues au 1° et 2°. Elle pourra, dans tous les cas, les remplacer par l’ajustement autorisé au 3° si un tel ajustement est possible. En cas de fusion par voie d'absorption de la Société, chaque titulaire de BSA sera averti comme et recevra les mêmes informations que s'il était actionnaire afin de pouvoir, s'il le souhaite, exercer son droit à la souscription d'actions. La Société pourra modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce. Masse des porteurs de BSA. — Conformément à l’article L.228-103 du Code de Commerce, les porteurs de BSA sont groupés en une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles qui sont prévues, par les articles L.228-47 à L.228-64, L.228-66 et L.228-90. En application de l’article L.228-47 du Code de Commerce, est désigné représentant unique titulaire de la masse des porteurs de BSA (le « Représentant de la Masse des Porteurs de BSA ») : DIIS GROUP 12, rue Vivienne 75002 Paris Adresse mail : rmo@diisgroup.com Le Représentant de la Masse des Porteurs de BSA aura, sans restriction ni réserve, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse des porteurs de BSA tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs de BSA. Il exercera ses fonctions jusqu’à sa démission, sa révocation par l’assemblée générale des porteurs de BSA ou la survenance d’une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit à l’issue d’une période de deux mois à compter de l’expiration de la période d’exercice. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues. La rémunération du représentant de la masse, prise en charge par la Société, est de 1 000 euros (hors taxes) pour la durée de vie des BSA, payable le 31 décembre 2021 . Règlement des rompus. — Tout porteur de BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre d’actions nouvelles de la Société calculé en appliquant au nombre de BSA présentés la parité d’exercice en vigueur. Lorsqu’en raison de la réalisation de l’une des opérations mentionnées au paragraphe précédent, le titulaire de BSA les exerçant aura droit à un nombre d’actions nouvelles formant « rompu », il pourra demander qu’il lui soit attribué : soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société une soulte en espèce égale au produit de la fraction d’action formant « rompu » par la valeur de l’action. La valeur de l’action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l’action de la Société sur Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés lors de la séance de bourse précédant la date de dépôt de la demande d’exercice des droits attachés au BSA ; soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent. Information des porteurs de BSA en cas d’ajustement. — En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSA issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). Le Directoire rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement. Achats par la Société et annulation des BSA. — La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSA, ou à des offres publiques d’achat ou d’échange de BSA. Les BSA achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l’article L.225-149-2 du Code de c ommerce. Autres marchés et places de cotation. — Néant. CARACTERISTIQUES DES ACTIONS NOUVELLES RESULTANT DE L’EXERCICE DES BSA Date d’émission des actions nouvelles. — Les actions nouvelles seront émises au fur et à mesure de l’exercice des BSA entre le 12 janvier 2022 et le 30 juin 2022 inclus. Nombre d’actions nouvelles émises. — A titre indicatif, l’exercice de la totalité des 26 043 711 BSA émis et attribués (sous réserve du nombre exact d’actions en circulation au 31 décembre 2021 après bourse, avant neutralisation des actions auto-détenues et hors BSA complémentaires) donnerait lieu à la création d’un nombre maximum de 1 302 185 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital prime d’émission incluse d’un montant maximal de 3 906 555 euros. Le nombre d’actions nouvelles fera l’objet d’un avis Euronext et d’un communiqué de presse diffusé à l’issue de la période d’exercice prévue le 30 juin 2022. Cotation et nature des actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA. — Les actions nouvelles qui résulteront de l’exercice des BSA seront des actions ordinaires de la Société, de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles seront, dès leur admission aux négociations sur Euronext Growth Paris, assimilées aux actions anciennes de la Société. Les actions nouvelles issues de l’exercice des BSA feront l’objet de demandes périodiques d’admission aux négociations sur Euronext Growth Paris et seront négociables sur la même ligne que les actions anciennes existantes. Elles seront ainsi négociées sous le même code ISIN que les actions existantes de la Société, soit ISIN FR0011716265 (code Mnémonique : ALCJ). Publication des résultats. — A l’issue de la période d’exercice des BSA prévue le 30 juin 2022, la Société diffusera un communiqué de presse qui indiquera le nombre d’actions nouvelles et le montant total des fonds levés par souscription des actions nouvelles résultant de l’attribution des BSA. Dilution. — Un actionnaire qui détiendrait 1% du capital de la Société préalablement à l’attribution des BSA et qui déciderait de ne pas exercer les BSA reçus dans le cadre de la présente opération verrait sa participation dans le capital de la Société passer à 0,95 % en cas d’exercice de la totalité des BSA attribués (sous réserve du nombre exact d’actions en circulation au 31 décembre 2021 après bourse, avant neutralisation des actions auto-détenues et hors BSA complémentaires et autres instruments dilutifs). Date de jouissance. — Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA porteront jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotation que les actions anciennes. Forme. — Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des détenteurs. Négociabilité des actions nouvelles. — Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions composant le capital social de la Société. Les actions nouvelles seront donc librement négociables. Droit applicable et tribunaux compétents en cas de litiges . — Les BSA et les actions nouvelles sont émis dans le cadre de la législation française. Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social de la Société lorsqu’elle est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Code de procédure civile. Patrick ALEXANDRE Président du Directoire. ANNEXE Bilan social au 30 juin 2021 (En Euros) Actif 30/06/2021 (6 mois) 31/12/2020 (12 mois) Variation Brut Amort.prov Net Net Capital souscrit non appelé (0) Actif immobilisé Frais d'établissement Recherche et développement 22 698 140 14 724 705 7 973 436 7 527 936 445 499 Concessions, brevets, droits similaires 20 438 079 20 429 732 8 347 0 8 347 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles 201 904 182 108 19 796 8 717 11 079 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains 75 240 75 240 75 240 0 Constructions 3 714 090 810 060 2 904 030 2 992 418 -88 387 Installations techniques, matériel et outillage industriels 6 586 064 5 064 831 1 521 234 1 706 924 -185 690 Autres immobilisations corporelles 984 408 556 086 428 322 393 562 34 759 Immobilisations en cours 1 892 655 1 892 655 1 587 149 305 506 Avances et acomptes Participations évaluées selon mise en équivalence Autres participations 109 091 109 091 109 091 0 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés 1 562 230 1 107 730 454 500 459 750 -5 250 Prêts Autres immobilisations financières 31 200 31 200 46 200 -15 000 Total (I) 58 293 102 42 875 252 15 417 850 14 906 987 510 863 Actif circulant Matières premières, approvisionnements 1 687 623 315 339 1 372 284 916 848 455 436 En-cours de production de biens 1 451 859 1 034 857 417 002 608 425 -191 423 En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes 227 453 227 453 266 815 -39 362 Clients et comptes rattachés 0 0 0 0 Autres créances Personnel 1 000 1 000 300 700 Organismes sociaux 6 404 6 404 0 6 404 État , impôts sur les bénéfices 1 134 437 1 134 437 1 914 991 -780 554 État , taxes sur le chiffre d'affaires 447 154 447 154 735 694 -288 540 Autres 280 312 280 312 5 435 147 -5 154 836 Capital souscrit et appelé, non versé 0 0 Valeurs mobilières de placement 154 044 154 044 144 207 9 837 Disponibilités 9 050 183 9 050 183 8 132 902 917 281 Instruments financiers à terme et jetons détenus 0 0 Charges constatées d'avance 178 603 178 603 156 821 21 782 Total (II) 14 619 072 1 350 196 13 268 876 18 312 151 -5 043 276 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 350 260 350 260 371 234 -20 974 Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion et différences d'évaluation actif (V) Total actif (0 à V) 73 262 434 44 225 448 29 036 986 33 590 373 -4 553 387 Passif 30/06/2021 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2020 (12 mois) Variation Capitaux propres Capital social ou individuel (dont versé : 2 388 088) 2 587 460 2 389 613 197 847 Primes d'émission, de fusion, d'apport 5 708 108 7 210 010 -1 501 903 Écarts de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées 0 0 Autres réserves Report à nouveau -3 979 760 -885 709 (1) -3 094 051 Résultat de l'exercice -5 449 813 -9 844 051 4 394 238 Subventions d'investissement 701 327 701 327 Provisions réglementées (1) 0 Résultat de l’exercice précédent à affecter (1) 0 Total (I) -432 678 -1 130 136 697 458 Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées 6 917 474 5 948 853 968 621 Autres fonds propres - avances conditionnées Total (II) 6 917 474 5 948 853 968 621 Provisions pour risques et charges Provisions pour risques 573 000 547 000 26 000 Provisions pour charges 258 621 258 621 0 Total (III) 831 621 805 621 26 000 Emprunts et dettes Emprunts obligataires convertibles 5 052 287 5 258 227 -205 940 Autres Emprunts obligataires 0 5 240 004 -5 240 004 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 Emprunts 7 905 279 7 956 284 -51 005 Découverts, concours bancaires 0 Emprunts et dettes financières diverses 0 Divers 2 693 213 2 608 914 84 299 Associés 0 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 211 520 2 354 877 -143 357 Dettes fiscales et sociales 0 Personnel 511 502 480 101 31 401 Organismes sociaux 500 647 652 684 -152 037 État , impôts sur les bénéfices 0 État , taxes sur le chiffre d'affaires 488 7 178 -6 690 État , obligations cautionnées 0 Autres impôts, taxes et assimilés 70 218 77 660 -7 442 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 2 712 412 3 209 386 -496 973 Autres dettes 20 836 11 519 9 316 Instruments financiers à terme 0 Produits constatés d'avance 42 167 109 200 -67 033 Total (IV) 21 720 569 27 966 035 -6 245 466 Écart de conversion et différences d'évaluation passif (V) Total passif (I à V) 29 036 986 33 590 372 -4 553 387