BNP PARIS REUNION Société Anonyme au capital de 24 934 510 euros Siège social : 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris 428 633 408 R.C.S. Paris Documents comptables annuels au 31 décembre 2019 Approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 12 mai 2020 I. — Bilan En milliers d’euros Actif 31/12/2018 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 242 037 223 935 - Caisse, Banques Centrales 53 194 100 132 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 - Créances sur les établissements de crédit 188 843 123 803 .Comptes ordinaires 138 730 73 691 .Comptes et prêts 50 113 50 112 . Opération de pensions 0 0 Opérations avec la clientèle 1 139 533 1 205 810 - Créances saines sur la clientèle 1 130 862 1 196 651 .Créances commerciales 6 796 4 876 .Comptes débiteurs 59 184 62 056 .Autres crédits 1 064 882 1 129 719 - Créances douteuses et douteuses-compromises 8 671 9 159 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 0 Actions et autres titres a revenu variable 8 25 Participations et autres titres détenus à long terme 1 683 1 858 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations incorporelles 120 87 Immobilisations corporelles 4 322 4 039 Autres actifs 1 792 3 274 Comptes de régularisation 23 958 26 347 Total de l'actif 1 413 452 1 465 375 Hors bilan Engagements de financement donnés 62 267 76 825 Engagements de garantie donnés 236 772 218 627 Passif 31/12/2018 31/12/2019 Avant affectation du résultat Opérations interbancaires et assimilées 187 304 204 760 - Banques Centrales 0 0 - Dettes envers les établiss e ments de crédit 187 304 204 760 .Comptes à vue 22 575 8 328 .Comptes et emprunts à terme 164 729 196 432 .Opérations de pension 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 1 138 686 1 175 460 - Comptes à vue 868 130 903 705 - Comptes à terme 10 115 9 422 - Comptes d épargnes à régime spécial 258 815 261 360 - Autres sommes dues 1 626 973 Dettes représentées par un titre 0 0 - Bons de caisse 0 0 - Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 Autres passifs 3 277 2 483 Comptes de régularisation 26 293 27 367 Provisions 2 280 2 419 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 55 613 52 886 .Capital souscrit 24 935 24 935 .Réserves 2 576 2 576 .Primes d'émission 21 110 21 110 .Provisions réglementées et provisions pour investissement 56 47 .Report à nouveau 23 4 .Résultat de l'exercice 6 913 4 214 Total du passif 1 413 452 1 465 375 Hors bilan Engagements de financement reçus 0 0 Engagements de garantie reçus 651 286 688 770 II. — Compte de résultat Charges Produits Compte de résultat social au 31 décembre (en milliers d'euros) Net 2018 2019 2018 2019 2018 2019 Produits (charges) d'exploitation bancaire - 3 116 - 2 868 30 789 28 175 Intérêts et produits (charges) assimilés 27 673 25 307 -842 -549 1 758 1 376 . Opérations avec les établiss e ments de crédit 916 827 -2 274 -2 319 29 031 26 799 . Opérations avec la clientèle 26 757 24 480 0 0 0 0 . Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0 0 0 0 0 . Intérêts et charges assimilés sur dettes représe n tées par un titre 0 0 0 0 0 0 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 5 21 Revenus des titres à revenu variable 5 21 5 21 .Dividendes et produits assimilés 5 21 17 006 16 350 Commissions : produits 17 006 16 350 - 1 509 - 1 442 Commissions : charges -1 509 -1 442 - 211 - 55 427 130 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 216 75 0 0 0 0 . titres de transaction 0 0 -211 -55 427 130 . opérations de change 216 75 0 0 0 0 . instruments financiers 0 0 0 0 0 17 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 17 0 0 0 17 . titres de placement 0 17 0 0 0 0 . titres de l'activité de portefeuille 0 0 4 835 4 481 Autres produits d'exploitation bancaire et assimilés 4 835 4 481 - 283 - 49 Autres charges d'exploitation bancaire et assimilés -283 -49 - 5 118 - 4 414 53 062 49 174 Produit net bancaire 47 943 44 760 - 38 032 - 37 639 0 0 Charges générales d'exploitation - 38 032 - 37 638 -19 545 -19 250 0 0 . Frais de personnel -19 545 -19 250 -1 034 -1 156 . Impôts et taxes -1 034 -1 156 -17 453 -17 233 . Autres frais administratifs -17 453 -17 233 - 1 008 - 942 Dot. aux amort. et aux dépréciations s/immob.financières incorporelles et corporelles - 1 008 - 942 - 44 158 - 42 994 53 062 49 174 Résultat brut d'exploitation 8 903 6 180 - 2 051 - 5 436 3 360 5 566 Coût du Risque 1 309 130 - 46 209 - 48 430 56 422 54 740 Résultat d'exploitation 10 212 6 310 - 50 - 35 0 0 Gains et pertes sur actif immobilisés - 50 - 35 - 46 259 - 48 465 56 422 54 740 Résultat courant avant impôt 10 162 6 275 0 0 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 - 3 279 - 2 070 0 0 Impôts sur les bénéfices - 3 279 - 2 070 - 8 - 9 37 18 Dotations /reprises provisions réglementées 30 9 - 49 546 - 50 545 56 459 54 758 Résultat net 6 913 4 214 III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2019 de la manière suivante: (En euros) Détermination du bénéfice distribuable Bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2019 4.213.765,09 Poste « Réserve extraordinaire» +0 Poste « Report à Nouveau» bénéficiaire + 4.442,23 Soit un total formant un bénéfice distribuable de : 4.218.207,32 Affectation du bénéfice distribuable Dotation au poste « Réserve légale» 0 Dotation au poste « Réserve extraordinaire» 0 A titre de dividendes attribués aux actionnaires 4.188.997,68 Soit un solde affecté au poste « Report à Nouveau» de : 29.209,64 Total 4.218.207,32 L'Assemblée Générale décide une distribution du dividende d'un montant de 4.188.997,68 Euros. Le dividende d'un montant de 4.188.997,68 Euros correspond à une distribution de 0,84 euros par action de 5 euros de nominal. Le dividende au titre de l'exercice 2019 sera mis en paiement à compter du 13 mai 2020. L'Assemblée prend acte que le montant des dividendes ainsi proposé, est éligible à l'abattement qui résulte de l’article l 58-3-2° du Code général des impôts. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes: (En euros) Exercice Nominal de l'action Nombre d'actions Dividende net par action Montant total de la distribution et éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3-2° du CGI 2016 5,00 4 986 902 1,15 5.734.937,30 2017 5,00 4 986 902 1,16 5.784.806,32 2018 5,00 4 986 902 1,39 6.931.793,78 Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des voix des actionnaires présents/réputés présents ou représentés. IV. — Annexes aux comptes sociaux Note N° 1 Principes comptables et de présentation des états financiers de BNP Paribas réunion Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établiss e ments de crédit et aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux états de synthèse individuels. Les comptes sont établis et présentés en milliers d’euros. Changement de méthode Il n’y a pas de changement de méthode comptable applicable à BNP Paribas Réunion réalisé au cours de l’exercice ayant un impact sur la comparabilité des comptes. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles pratiquées lors de l’exercice précédent. Faits marquants de l’exercice Néant Evénements post-clôture L'épidémie de coronavirus a démarré fin 2019, mais n'a été reconnue comme pandémie par l'Organ i sation mondiale de la santé qu’à partir du 11 mars 2020. De nombreux gouvernements et organismes de réglementation ont adopté diverses mesures pour lutter contre sa propagation, en imp o sant notamment des restrictions sur les voyages, des quarantaines, des fermetures d'entreprises et d'autres activités ainsi que le confinement de certaines zones. Ces mesures vont affecter la chaîne d'approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et auront donc un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l'économie. Alors que ces mesures gouvernementales et leurs effets sont encore en cours d’évolution, l’incertitude demeure élevée concernant l'ampleur des dommages que cette épidémie aura causés aux économies tant au niveau local que mondial. Les comptes au 31 décembre 2019 ont été préparés sur la base de la continuité d’activité sans effet de cet évènement postérieur à la date de clôture. Cette épidémie pourrait avoir des impacts plus ou moins importants sur les états financiers de l’exercice 2020. Ceux-ci dépendront notamment de la santé financière des clients avant l’épidémie et de l'efficacité des mesures de soutien gouvernemental et financier dont ils bénéficieront et de l'ampleur des dommages affectant leurs activités comme r ciales ou leurs effectifs. Alors que l’effet de ces événements sur BNP Paribas Réunion est largement imprévisible dans la mesure où la pandémie continue de se propager, ces impacts concerneront principalement le niveau des pertes de crédit attendues et l’évaluation des actifs. Ils seront atténués par les effets de l’ensemble des mesures contrac y cliques . Situation de liquidité de BNP Paribas Réunion Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Réunion de respecter les ratios régleme n taires de liquidité. Principes comptables Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. BNP Paribas Réunion applique le règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière immobilière ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la diff é rence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de gara n ties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur conclue à des conditions hors marché donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiat e ment déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière rég u lière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une procédure d’enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affe c tées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont const i tuées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récup é rations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque". Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. Contrats d’épargne et de prêt réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne régl e mentés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas Réunion qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le d e mande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de BNP Paribas Réunion relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période cons i dérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clie n tèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Réunion, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique «Provisions» du bilan. Les variations de cette provision sont enregi s trées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Titres Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) les titres sont classés dans les catégories suivantes: titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de particip a tion et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux appl i cables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». BNP Paribas Réunion ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de placement. • Autres titres détenus à long terme Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Réunion entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". • Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Réunion dispose d'une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Réunion. Cette influence est prés u mée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Réunion est supérieur ou égal à 10%. Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Réunion dispose d’un contrôle exclusif ou conjoint avec d’autres entités du groupe BNP Paribas. Les titres détenus dans ces catégories sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les titres sont tous évalués à la clôture de l’exercice pour déterminer individuellement leur valeur d’utilité, sur la base notamment de la quote-part de la situation nette comptable après distribution des dividendes ajustée des charges constatées d’avances, des charges à répartir sur plusieurs exe r cices, des produits constatés d’avance et des subventions d’investissements de la société dont ils relèvent ou une valeur de transaction connue. L'appréciation de la valeur économique des sociétés entre aussi en considération pour la constatation de dépr é ciations éventuelles. Les moins-values latentes, calculées valeur par valeur, pouvant résulter de cette évaluation, donnent lieu, le cas échéant, à une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabil i sées. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobil i sés" du compte de résultat. • Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d'acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe". L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de rembou r sement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d'acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas Réunion, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode "premier entré, premier sorti". Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ». Aucun reclassement n’a été réalisé par BNP Paribas Réunion. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition augmentée des coûts directement attribuables d’installation ou d’adaptation (logiciels). Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire, à l'exception du matériel informatique qui fait l'objet d'un amortissement dégressif traité suivant le principe de l'amortissement dérogatoire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortiss e ments et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « provisions réglementées : amortiss e ments dérogatoires » au passif du bilan. Les immobilisations sont constituées : - de logiciels acquis ou créés, amortis sur un délai maximum de 8 ans ; - d’aménagements, agencements et installations amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans ; - de mobiliers amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans ; - de matériels et serveurs informatiques amortis selon la méthode dégressive sur une durée de 5 ans ; - de matériels micro-informatique amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 3 ans. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à inte r valles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages écon o miques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amorti s sables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice d dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corp o relles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobil i sés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Réunion constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Opérations en devises Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion sur la base des cours officiels de fin d’exercice, des actifs en devises détenus d’une façon durable sont inscrits dans les comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en euros) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspo n dants (pour les actifs financés directement en devises). Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Réunion enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ». Impôts Le taux de 28% d’impôt sur les bénéfices a été appliqué pour la partie inférieur à 500 000 euros et 31% pour la partie supérieure. La banque a également tenu compte de la contribution de 3.3% pour déterminer l'impôt dû au titre de chacune des périodes. L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP PARIBAS Réunion comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicable dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Les impôts différés sont comptabilisés dans la rubrique impôt sur les sociétés. Enfin, BNP Paribas Réunion est fiscalement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA. Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Réunion sont classés en trois catégories : - les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; - les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations di f férées versées en n u méraire ; - les avantages postérieurs à l’emploi, constitués notamment par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Ré u nion, par les primes de fin de carrière. • Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. • Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisé immédiat e ment tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont so u mises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération corre s pondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunér a tions différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédi a tement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rém u nérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Réunion résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Réunion ainsi que les régimes de retraite complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engag e ment pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion et les primes de fin de ca r rière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Réunion est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en util i sant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces avantages sont calculés par le groupe BNP Paribas. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fort e ment d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Depuis le 1 er janvier 2013, BNP Paribas Réunion applique la reco m mandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » a été abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est donc représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquid a tions éventuelles de régimes. La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. Enregistrement des produits et charges Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l’octroi de crédits immob i liers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Résultats financiers de la Société au cours des 5 derniers exercices (Articles 133,135 et 148 du décret sur les Sociétés comme r ciales) Nature des indications 2015 2016 2017 2018 2019 Situation financière en fin d'exercice Capital social 24 934 510 24 934 510 24 934 510 24 934 510 24 934 510 Nombre d'actions émises 4 986 902 4 986 902 4 986 902 4 986 902 4 986 902 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires hors taxes 57 879 535 52 757 310 54 109 330 52 914 003 48 929 365 Résultat avant impôts, participation des salariés 11 709 586 6 567 262 7 752 799 8 442 289 3 977 243 et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions Impôts sur les bénéfices 3 890 822 2 557 846 2 898 382 3 278 833 2 070 018 Participation des salariés due au titre de l'exercice 479 788 674 190 605 051 567 386 564 478 Résultat après impôts, participation des salariés 7 603 741 5 741 198 5 759 586 6 912 838 4 213 765 et dotations aux dépréciations et provisions Montants des bénéfices distribués 7 580 091 5 734 937 5 784 806 6 931 794 4 188 998 Résultat des opérations réduits à une seule action Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux dépréciations et provisions 1,47 0,67 0,85 0,92 0,27 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 1,52 1,15 1,15 1,39 0,84 Dividende versé à chaque action 1,52 1,15 1,16 1,39 0,84 Personnel Nombre de salariés au 31 Décembre 281 259 238 220 210 Montant de la masse salariale 13 227 411 13 168 630 13 226 618 12 557 320 11 750 988 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 6 382 617 6 313 851 6 386 522 6 381 698 5 246 686 (Sécurité sociale, Oeuvres sociales, etc...) Note n° 2 - Opérations interbancaires et assimilées En milliers d'euros au 31 Décembre 31/12/2018 31/12/2019 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales 53 194 0 53 194 100 132 0 100 132 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Créances sur les établiss e ments de Crédit 188 843 0 188 843 123 803 0 123 803 - Comptes ordinaires 138 730 138 730 73 691 73 691 .dt créances sur entreprises liées 58 567 58 567 6 854 6 854 .dt intérêts courus 682 682 577 577 - Comptes et prêts 50 113 50 113 50 112 50 112 .dt créances sur entreprises liées 50 000 50 000 50 000 50 000 .dt intérêts courus 113 113 112 112 - Opér a tions de pension 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 .Valeurs reçues en pension 0 0 0 0 ou achetées ferme Total 242 037 0 242 037 223 935 0 223 935 .dt intérêts courus 795 795 689 689 Note n° 3 - Opérations avec la clientèle En milliers d'euros au 31 D é cembre 31/12/2018 31/12/2019 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net - Crédits sains 1 130 862 0 1 130 862 1 196 651 0 1 196 651 .Créances commerciales 6 796 0 6 796 4 876 0 4 876 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 6 783 6 783 4 876 4 876 Entrepreneurs Individuels 13 13 0 0 Particuliers 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 .Comptes débiteurs 59 184 0 59 184 62 056 0 62 056 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 50 623 50 623 51 171 51 171 Entrepreneurs Individuels 374 374 369 369 Particuliers 2 361 2 361 2 066 2 066 Autres 5 825 5 825 8 450 8 450 .Autres crédits 1 064 882 0 1 064 882 1 129 719 0 1 129 719 .dt intérêts courus 2 216 2 216 2 112 2 112 Sociétés 424 399 424 399 460 110 460 110 Entrepreneurs Individuels 12 499 12 499 12 235 12 235 Particuliers 601 856 601 856 632 717 632 717 Autres 23 912 23 912 22 545 22 545 .Restructurés 0 0 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 - Douteux et Douteux compr o mis 22 005 13 334 8 671 18 327 9 168 9 159 douteux 7 934 1 249 6 685 3 780 1 073 2 707 .dt intérêts courus 62 62 0 20 20 0 .dt effets désactualisation 1 848 0 1 848 1 805 0 1 805 douteux compromis 14 071 12 085 1 986 14 547 8 095 6 452 .dt intérêts couru 0 0 0 0 Total 1 152 867 13 334 1 139 533 1 214 978 9 168 1 205 810 .dt intérêts courus 2 278 62 2 216 2 132 20 2 112 Note n°4 - Provisions sur créances interbancaires et clientèles En milliers d'Euros au 31 D é cembre Encours de dépréciations au 31/12/2018 Dotations aux dépréciations de l'exercice Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice Utilisations des dépréciations de l'exercice Encours de dépréciations au 31/12/2019 a b c Provisions inscrites en déduction de l'actif 13 334 1 289 1 649 3 806 9 168 - sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établiss e ments de crédits 0 0 0 0 0 - sur opérations avec la clientèle (1) 13 334 1 289 1 649 3 806 9 168 encours douteux et douteux compromis Sociétés 7 387 447 1 069 406 6 359 encours douteux et douteux compromis EI 2 106 366 84 3 044 -656 encours douteux et douteux compromis Particuliers 3 839 456 435 356 3 504 encours douteux et douteux compromis Autres 2 20 61 0 -39 Provisions inscrites au passif 664 56 183 0 537 - sur engagements par signature 350 0 70 0 280 encours douteux et douteux compromis Sociétés 350 0 70 0 280 encours douteux et douteux compromis E.I. 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Particuliers 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Autres 0 0 0 0 0 - provision pour litiges divers (2) 314 56 113 0 258 Total 13 998 1 345 1 832 3 806 9 705 Coût du risque (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2019 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréci a tions -314 -260 Créances irrécupérables couvertes par des dépréci a tions (3) -794 -3 806 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 794 3 806 Constitution de dépréci a tions sur créances douteuses -943 -1 329 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 2 566 1 719 Récupération sur créances amorties 0 0 Total 1 309 130 (1) : Figurent les dotations de provisions d'intérêts sur créances douteuses classées pour (-41) K€ en PNB et non en coût du risque en application du CRC 2014-07. (2) : Figurent les dotations et reprise de provision pour risques administratifs reclassés en PNB pour respectiv e ment 56 K€ et 112 K€ et reprise pour litige clientèle hors-bilan pour 1K€ reclassé en coût du risque, (3) : Dont abandon effet désactualisation pour 101 K€. Note n° 5 - Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaires et clientèles En milliers d'Euros au 31 D é cembre Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 31/12/2019 Opérations interbancaires et assim i lées 173 935 50 000 0 0 223 935 - Caisse, Banques Ce n trales 100 132 0 0 0 100 132 - Effets publics et valeurs assim i lées 0 0 0 0 0 - Créances sur les établiss e ments de crédit (1) 73 803 50 000 0 0 123 803 .Comptes ordinaires 73 691 0 73 691 .Comptes et prêts 112 50 000 0 0 50 112 .Opérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subo r donnés 0 Opérations avec la clientèle 108 239 115 294 443 558 529 560 1 196 651 - Créances sur la clientèle (2) 108 239 115 294 443 558 529 560 1 196 651 . Comptes débiteurs 62 056 62 056 . Créances commerciales et autres crédits 46 183 115 294 443 558 529 560 1 134 595 dt Prêts d'épargne-logement 4 10 31 5 50 . Opérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subo r donnés 0 0 0 0 0 . Restructurés (3) 0 0 0 0 0 Opérations de crédit-bail et opérations assimilées 0 0 0 0 0 Total 282 174 165 294 443 558 529 560 1 420 586 (1) : Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31 décembre 2019 à 73 691 K€ contre 138 730 K€ au 31 décembre 2018. (2) : Nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle (3) : Nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2014-07. Note n° 6 - Titres à revenus variables, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2018 31/12/2019 Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Actions et titres à revenu variable 55 8 564 55 25 1 931 - Titres de placement 55 8 564 55 25 1 931 Parts dans les entreprises liées (1) 0 0 0 0 0 0 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 1 683 1 683 2 387 1 858 1 858 2 707 - Titres de participation non cotés 1 683 1 683 2 387 1 858 1 858 2 707 évalués selon : Situation nette (2) 959 959 1 663 958 958 1 807 La valeur de transaction Le coût de revient 724 724 724 900 900 900 - Titres cotés 0 0 0 0 0 0 Total 1 738 1 691 2 951 1 913 1 883 4 638 (1) 1 titre de BNPP NC pour 19,90 € (2) Situation nette après distribution des dividendes et ajustement des charges constatées d’avance, charges à répartir sur plusieurs exercices, produits constatés d’avance et subvention d’investissement. Note n° 7 - Immobilisations financières, incorporelles et corporelles En milliers d’Euros au 31 décembre Mo n tant brut début 2019 Acquisitions (1) Ce s sions (1) Transfert (1) Mo n tant brut fin 2019 Cumul dépréciations début 2019 Dotations R e prises Cumul dépréciations fin 2019 Montant net fin 2019 - Titres de placement 55 55 47 17 30 25 - Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 - Participations et autres titres détenus à long terme 1 683 175 0 1 858 0 0 0 0 1 858 Total des immobilis a tions financières 1 738 175 0 1 913 47 0 17 30 1 883 - Immobilisations 7 306 7 0 7 313 7 188 51 0 7 239 74 incorporelles - Immobilisations 2 11 0 13 13 en cours Total des immobilis a tions incorporelles 7 308 18 0 7 326 7 188 51 0 7 239 87 - Terrains 17 733 147 285 43 17 638 14 413 526 259 14 680 2 958 et constructions - Equip e ment, mobilier , 6 254 486 346 6 394 5 338 366 337 5 367 1 027 installation - Immobilisations 86 11 0 -43 54 0 0 0 0 54 en cours Total des immobilis a tions corporelles 24 073 644 631 0 24 086 19 751 892 596 20 047 4 039 Total 33 119 837 631 0 33 325 26 986 943 613 27 316 6 009 (1) Acquisitions, cessions, mouvements provenant des Immobilis a tions en cours Note n° 8 - Comptes de régularisation et autres actifs En milliers d'Euros au 31 Décembre 31/12/2018 31/12/2019 Comptes de régularisation - actif 23 958 26 347 - Comptes d'encaissement 10 655 10 619 - Produits à recevoir 1 998 1 514 - Charges constatées d'avance 2 828 3 185 - Autres comptes de régularisation débiteurs 8 477 11 029 Autres actifs 1 792 3 274 - Débiteurs divers 1 792 3 274 . Dépôts de garantie versés 329 311 . Créance envers l'Etat 527 1 897 . Impôts différés actif (1) 0 0 . Fonds de Garantie des dépôts 915 983 . Autres débiteurs divers 21 83 -Comptes de stocks et autres emplois 0 0 . Autres débiteurs divers 0 0 - Instruments conditionnels taux d'intérêt 0 0 Total 25 750 29 621 (1) Les impôts différés à l'actif sont nettés avec les impôts différés au passif Note n° 9 - Répartition des dettes interbancaires par durées résiduelles En milliers d'euros au 31 décembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2019 Comptes créditeurs interbancaires et assim i lées 187 383 0 2 737 14 640 204 760 . Banques centrales 0 0 0 0 0 . Dettes envers les établiss e ments 187 383 0 2 737 14 640 204 760 de crédit - Comptes ordinaires 8 328 0 0 0 8 328 dt dettes sur entreprises liées 7 762 7 762 dt autres sommes dues 487 487 dt intérêts courus (2) 11 11 - Comptes et e m prunts (1) 179 055 0 2 737 14 640 196 432 dt dettes sur entreprises liées 179 000 0 2 737 14 640 196 377 dt intérêts courus (2) 55 55 - Opér a tions de pension 0 0 0 0 0 .valeurs données en pension ou vendues ferme 0 0 Total 187 383 0 2 737 14 640 204 760 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n ° 10 - Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles en milliers d’Euros au 31 d é cembre Échéance inferieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2019 Comptes créditeurs 1 153 375 8 068 10 556 3 461 1 175 460 - Comptes ordinaires 903 705 0 0 0 903 705 dt intérêts courus (1) 0 0 - Comptes créditeurs à terme 3 726 5 696 0 0 9 422 dt intérêts courus (1) 0 0 - Comptes d'épargne à régime spécial 244 971 2 372 10 556 3 461 261 360 dt intérêts courus (1) 0 0 dt PEL 23 715 2 372 10 556 3 461 40 104 dt CEL 17 013 17 013 - Autres sommes dues 973 0 0 0 973 dt intérêts courus (1) 0 0 - Oper a tions de pensions 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 dt intérêts courus (1) 0 0 - Autres Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Total 1 153 375 8 068 10 556 3 461 1 175 460 (1) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n° 11- Comptes de régularisation et autres passifs En milliers d'Euros au 31 Décembre 31/12/2018 31/12/2019 Comptes de régularisation - passif 26 293 27 367 - Comptes indisponibles sur opération de recouvr e ment 6 460 6 461 - Charges à payer 10 577 11 346 - Produits constatés d'avance 3 339 3 613 - Compte d'ajustement créditeurs 0 0 - Autres comptes de régularisation créditeurs 5 917 5 947 Autres passifs 3 277 2 483 - Créditeurs divers 3 277 2 483 . Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 551 317 . Rémunération due au personnel 0 0 . Provision pour particip a tion et intéressement 1 310 1 180 . Impôts différés passif (1) 318 413 . Autres créditeurs divers 1 098 573 Total 29 570 29 850 (1) Les impôts différés au passif sont nettés avec les impôts différés à l'actif Note n° 12- Provisions En milliers d'Euros au 31 Décembre 31/12/2018 Dotations Utilisations Autres Reprises 31/12/2019 - Provisions 2 280 948 275 534 2 419 - Provision pour risques d'exécution des engagements de sign a tures 350 0 70 280 - Provision pour indemnités de départ en retraite (1) 0 379 0 314 65 - Provision PLAN ISIS 97 51 54 0 94 - Provision pour primes de médailles 170 159 196 0 133 - Provisions PEL/CEL 441 0 37 404 - Provision pour litige divers 314 56 0 113 258 - Provisions pour CET 773 53 0 826 - Provisions restructuration frais de personnel 0 0 0 0 0 - Provision litiges personnel 135 250 25 0 360 - Provisions règlementées 56 9 0 18 47 - Provision pour amortissements dérogatoires 56 9 18 47 - Total 2 336 957 275 552 2 466 (1) Régularisation du solde anormalement débiteur du compte Provision charge retraite IFC au 31/12/2018 pour 240 k€ reclassés en autres reprises Note n° 13 - Affectation du résultat et variation des fonds propres En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2018 Affectation résultat 2018 Autres variations 31/12/2019 Affectation proposée Après affectation proposée Capital (1) 24 935 0 24 935 24 935 Primes liés au capital 21 110 0 21 110 21 110 - prime d'émission 18 000 0 18 000 18 000 - prime de fusion 0 0 0 0 - prime d'apport 3 110 0 3 110 3 110 Réserves 2 576 2 576 2 576 - légale 2 493 0 2 493 2 493 - réglementées (PVLT + réévaluation) 0 0 0 0 - libres 83 0 83 83 Provisions règlementées 56 - 9 47 47 Report à nouveau 23 - 19 0 4 25 29 Distribution dividende 6 932 4 189 Résultat 6 913 - 6 913 4 214 4 214 - 4 214 0 Total 55 613 0 4 205 52 886 0 48 697 (1) Le capital social est composé de 4 986 902 actions de 5 euros chacune Note n° 14 - Engagements donnes et reçus En milliers d'Euros au 31 Décembre 31/12/2018 31/12/2019 - Engagements donnés 299 039 295 452 - Engagement de financement 62 267 76 825 - Engagement de garantie 236 772 218 627 - Engagement sur titres 0 0 - Engagements reçus 651 286 688 770 - Engagement de financement 0 0 - Engagement de garantie 651 286 688 770 - Engagement sur titres 0 0 Note n° 15 - Produit net bancaire En milliers d'Euros au 31 d é cembre 2018 2019 Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Opérations avec les établissements de crédit 916 104 1 020 827 97 924 Opérations avec la clientèle 26 757 15 393 42 150 24 480 14 811 39 291 Charges sur dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres de créances négociables - Titres du marché interbancaire Intérêts et produits assimilés sur oblig a tions Et autres titres a revenu fixe Revenus des titres a revenu variable 5 0 5 21 0 21 Gains (pertes) sur opérations des port e feuilles De négociation 216 0 216 75 0 75 - Titres de transa c tion 0 0 0 0 0 0 - Opérations de change 216 0 216 75 0 75 - Instr u ments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des port e feuilles De placement et assimiles 0 0 0 17 0 17 - Portefeuille-titres de plac e ment 0 0 0 17 0 17 Total des produits (charges) d'e x ploit.bancaire 27 894 15 497 43 391 25 419 14 909 40 328 Autres produits (charges) d'exploit. Bancaire 0 4 552 4 552 0 4 432 4 432 - Autres Produits d'exploit a tion bancaire -284 -49 - Autres Charges d'exploit a tion bancaire 4 836 4 481 Produit net bancaire 27 894 20 049 47 943 25 419 19 341 44 760 Note 16 : Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit Charges d'exploit a tion Produits d'exploit a tion En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2018 2019 2018 2019 2018 2019 - 842 - 549 1 758 1 376 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 916 827 - 842 - 549 1 758 1 376 . Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interba n caires 916 827 0 0 0 0 . Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 . Charges sur titres participatifs 0 0 0 0 0 0 . Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 - 122 - 23 226 120 . Total des Commissions 104 97 - 122 - 23 219 111 . Commissions sur opérations de prêts et emprunts interba n caires 97 88 0 0 7 9 . Commissions sur opérations Hors Bilan 7 9 - 964 - 572 1 984 1 496 Total 1 020 924 Note n°17 - Produits et charges sur opérations avec la clientèle Charges d'exploit a tion Produits d'exploit a tion En milliers d'euros au 31 décembre Net des Produits et Charges d'exploit a tion 2018 2019 2018 2019 2018 2019 - 2 274 - 2 319 29 031 26 799 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 26 757 24 480 - 2 274 - 2 319 29 031 26 799 . Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 26 757 24 480 0 0 0 0 . Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 - 1 388 - 1 418 16 781 16 230 . Total des commissions et produits (charges) assimilés 15 393 14 811 - 132 - 56 4 608 4 191 . Commissions/ opérations avec la clientèle 4 476 4 135 0 0 0 0 . Commissions/ opérations sur titres 0 0 0 0 8 6 . Commissions/ opérations de change 8 6 - 1 256 - 1 362 10 740 10 872 . Commissions/ prestations de services financiers 9 484 9 510 - 1 256 - 1 362 7 278 7 506 . dont commissions sur moyens de paiement 6 022 6 144 0 0 1 425 1 161 . Commissions sur opérations de hors-bilan 1 425 1 161 0 0 139 99 . sur les engagements de financement 139 99 0 0 1 286 1 062 . sur les engagements de garantie 1 286 1 062 0 0 0 0 . sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 . Autres commissions et produits divers 0 0 - 3 662 - 3 738 45 812 43 029 Total 42 150 39 291 Note n° 18 - Produits des participations et autres titres à long terme En milliers d'euros au 31 décembre 2018 2019 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Titres de placement 0 0 - Titres d'investissement 0 0 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable : 5 21 - Titres de participation + autres titres détenus à long terme 5 21 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux port e feuilles-titres 0 17 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe - Résultats réalisés sur cessions 0 0 . plus-values 0 0 . moins-values 0 0 - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation 0 17 . dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 . reprise de provisions pour dépréciation 0 17 - Gains (pertes) sur titres de transaction 0 0 Total 5 38 Note n° 19 - plus ou moins values sur immobilisations En milliers d'euros au 31 décembre 2018 2019 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploit a tion - 50 - 35 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 0 0 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation -50 -35 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 0 0 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations fina n cières 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées 0 0 . autres titres détenus à long terme 0 0 - Reprises de provisions pour dépréciation Immob. fina n cières 0 0 . titres d'investissements (issus d'un reclassement) 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 . autres titres détenus à long terme 0 0 Total - 50 - 35 Note n° 20 - Frais de personnel En milliers d'Euros au 31 décembre 2018 2019 - Salaires et traitements -12 821 -12 194 - Autres charges -5 007 -5 605 - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites (1) -775 -1 043 - Dotations et reprises pour autres engag e ments sociaux (2) 455 -16 - Autres charges sociales -4 687 -4 546 - Intéressement et participation des salariés -1 112 -972 - Participation des salariés -567 -564 - Intéressement des salariés -545 -408 - Impôts, taxes et verst. Assimilés sur rémunérations -605 -479 Total -19 545 -19 250 (1) : Dont 135 K€ d'augmentation de la provision liée aux écarts actuariels de la dette (2) : Renégociation de l'accord prime de médailles Note n° 21 - Produits et charges exceptionnels en milliers d'euros au 31 décembre 2018 2019 Produits exceptio n nels 0 0 Charges exceptio n nelles 0 0 Total 0 0 Note n° 22 - Impôts En milliers d’Euros au 31 décembre 2018 2019 Charge des impôts courants de l'exercice -2 906 -1 974 Charge des impôts courants de l'exercice A-1 -6 -1 Net des impôts différés de l'exercice -367 -95 Charge nette d'impots -3 279 -2 070 Note n° 23 - Produits et charges sur opérations avec les entreprises liées Charges d'exploit a tion Produits d'exploit a tion En milliers d’Euros au 31 décembre Solde 2018 2019 2018 2019 2018 2019 - 816 - 526 890 652 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 74 126 0 0 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Charges et produits sur empt. ou prêts subordonnes rembou r sables 0 0 0 0 0 0 Charges sur titres sub. à durée indéterminée et titres participatifs. 0 0 0 0 0 0 Produits (charges) sur opérations de hors bilan 0 0 - 816 - 526 890 652 Total des intérêts et produits (charges) assimilés (1) 74 126 0 0 Com. sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 0 0 Commissions sur opérations sur titres 0 0 0 0 Commissions sur opérations de change 0 0 0 0 3 9 Commissions sur opérations de hors-bilan 3 9 - 17 - 15 2 437 2 297 Commissions et produits (charges) divers 2 420 2 282 - 17 - 15 2 440 2 306 Total des commissions et divers produits (charges) (2) 2 423 2 291 - 833 - 541 3 330 2 958 Total des produits (charges) sur opérations avec 2 497 2 417 (1) Dont Intérêts sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 526 / produits : 554) BNPP New York (charges : 0 / produits : 98) (2) Dont Commissions sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 0/ produits : 110) BNPP Hong Kong Branch (charges : 1 / produits : 0) BNPP Asset Management (charges : 0 / produits : 59) BNPP Montreal Branch (charges : 1 / produits : 0) Cardif Assurance Vie (charges : 0 / produits : 2 128) BNPP Suisse (charges : 2 / produits : 0) BNPP New York (charges : 10 / produits : ) BNPP Lease Group (charges : 0 / produits : 9) Note n° 24 Autres informations I - Rémunération des organes de Direction L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre-eux, et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n°94-663 du 02/08/94. II - L'effectif moyen se décompose de la façon suivante 2018 2019 Effectif Moyen (1) 213 210 - dont cadres 71 72 - dont techniciens & employés 142 138 III - Appartenance au groupe BNP Paribas : . Les comptes de BNP Paribas REUNION sont inclus dans les comptes consolidés établis par BNP Paribas SA (SIRET : 66204244900014) consultables au 16 Bd des Italiens 75009 Paris Cedex. . BNP Paribas REUNION fait également partie du groupe fiscal de BNP Paribas SA (1) En complément de ces effectifs salariés de BNP Paribas Réunion, 6 détachés travaillent sur le site de cette entité pour ses besoins spécifiques contre 7 en 2018. Renseignements concernant les filiales et participations (art. 247 et 295 du décret du 23 mars 1967) Filiales et Particip a tions (en milliers d'euros) N° SIREN Cap i tal Capitaux propres autre que le Capital Quote part de capital détenue (en %) Valeur Com p table des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non rembou r sés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d'affaires du dernier exercice Bénéfice net ou perte () du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseign e ments détaillés 1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) 2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) B. Renseignements globaux conce r nant les autres Filiales ou particip a tions : 1. Filiales non reprises au par a graphe A a) Filiales françaises (ensemble) Néant b) Filiales étra n gères (ensemble) Néant 2. Participations non reprises au par a graphe A a) Dans des sociétés françaises (e n semble) ....Néant - BNP PARIBAS Nouvelle Calédonie 000 067 066 28 000 10 816 0,00% 0,02 0,02 0 0 39 768 6 633 0 b) Dans des sociétés étrangères (e n semble) ...Néant V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2019 A l'assemblée générale de BNP PAR BAS REUNION, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BNP PARIBAS REUNION relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 24 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels» du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe l, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.82.3-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont: été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie! Risque identifié et principaux jugements Notre approche d'audit La Société BNP PARIBAS REUNION est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur les prêts et garanties qu'elle octroie. Ces risques résultent de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir Les risques avérés de pertes. Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d'être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Tel qu'indiqué dans les notes 3 et 4 des annexes aux états financiers, les encours bruts de prêts à la clientèle de la Banque s'élève au 31 décembre 2019 à 1 215 millions d'euros dont 18,3 millions d'euros de crédits douteux et douteux compromis provisionnés à hauteur de 9,2 millions d'euros. Le coût du risque de l'exercice 2019 s'établit à un produit de 0,1 million d'euros. En conséquence, nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit sur les prêts non souverains constituaient un point clé de l'audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l'établiss e ment des comptes et font appel au jugement de la direction. Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons d'une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contrepa r ties sensibles, douteuses et contentieuses et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectio n nés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de prov i sions. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et Ide la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 24 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante: comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes et de mise à disposition du rapport de gestion, relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises pair l'article L.225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation du commissaire aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP PARIBAS REUNION par l'assemblée générale du 11 mai 2006 pour les cabinets Mazars et Deloitte & Associés. Au 31 décembre 2019, les cabinets Mazars et Deloitte & Associés étaient dans la 14 ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration de la Société BNP PARIBAS REUNION. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement profe s sionnel tout au long de cet audit. En outre: il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il e s time suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploit a tion. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les i n formations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Paris La Défense, le 27 avril 2020 Les Commissaires aux comptes Deloitte & Associés Mazars Jean-Vincent COUSTEL Alexandra KRITCHMAR VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social de BNP PARIBAS REUNION, sis au 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris.