COFINOVA 1 7 Société Anonyme se constituant par offre au public Siège social : 7-9 rue des P etites E curies 75010 Paris Le projet de statuts a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 10/09/2019 . Forme de la société. — La société, de forme anonyme, est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, et de ses décrets d’application n° 85-982 et n° 85-983 du 17 septembre 1985. Conformément au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985, une demande d’agrément du capital a été déposée auprès du ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'Etat . Objet. — La société a pour objet exclusif le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées, conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier. Durée. — La durée de la société est fixée à dix années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Participation aux Assemblées. — Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte à son nom auprès de la société, cinq jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. Toutefois, le Conseil d’Administration peut abréger ou supprimer ce délai. Avantages aux Administrateurs. — Des jetons de présence peuvent être alloués par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l’exercice et ceux suivants, jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé. Il peut être également alloué aux Administrateurs, par le Conseil d’Administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et les conditions prévues par la loi. Répartition des bénéfices. — Le bénéfice distribuable, tel qu’il est défini par la loi, sera à la disposition de l’Assemblée Générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires. En outre, l’Assemblée Générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, dans la mesure où la loi le permet. Liquidation. — À l’expiration de la société, le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Capital social – Souscription. — Le montant du capital social est fixé à la somme de 7 420 000 € divisés en 37 100 actions de 200 € nominal chacune ; ce montant pourra être réduit par décision unanime de l’Assemblée constitutive à concurrence des souscriptions recueillies, sans toutefois être inférieur à 3 710 000 €. À défaut de recueillir ce dernier montant, les souscripteurs seront remboursés de leurs versements sans intérêt ni frais dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d’un mois à compter de l’Assemblée constitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. Toute souscription doit porter sur un minimum de 40 actions. En application des dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 et de l’article 3 du décret n° 87-982 du 17 septembre 1985, un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêts, plus du quart du capital de la société. En application de l’article 109-1 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990, cette disposition n’est plus applicable après l’expiration d’un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. Toute souscription qui s’avérerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci-dessus, du montant définitif du capital social par l’Assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur, considéré sans intérêt ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite Assemblée. Forme des titres. — Conformément à l’article 7 des statuts, les actions nouvelles sont nominatives. Les actions seront représentées par des inscriptions en comptes au nom de leurs titulaires ; elles devront, en raison des dispositions de l’article 94-II de la loi du 30 décembre 1981 et du décret du 2 mai 1983, être obligatoirement inscrites en comptes tenus, selon les cas, par la société ou un intermédiaire habilité. Cession des actions. — Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de cinq années à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jouissance des titres nouveaux. — Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Délai de souscription. — Sous réserve de l’obtention préalable de l’agrément ministériel, les souscriptions seront reçues du 18 octobre 2019 au 31 décembre 201 9 . Elles pourront être suspendues sans préavis dès que le montant en capital fixé à 7 420 000 € aura été intégralement souscrit. Établissements domiciliataires. — Les souscriptions seront reçues aux guichets du siège, des succursales et agences des établissements suivants : Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et Caisses affiliées , société coopérative à forme de société anonyme au capital de 2 084 960 080 euros 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 Strasbourg Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg 588 505 354, contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, société anonyme coopérative de crédit à capital variable (RCS LILLE Métropole 320 342 264), 4 place Richebé BP 1009, 59011 LILLE cedex CIC Crédit Industriel et Commercial - Société anonyme au capital de 608 439 888 € - 6 avenue de Provence - 75009 Paris. 542 016 381 RCS Paris Banque CIC Nord Ouest - Société anonyme au capital de 230 000 000 € - 33 avenue Le Corbusier - 59000 Lille. 455 502 096 RCS Lille Banque CIC Ouest - Société anonyme au capital de 83 780 000 € - 2 avenue Jean-Claude Bonduelle - 44000 Nantes. 855 801 072 RCS Nantes Banque CIC Est - Société anonyme au capital de 225 000 000 € - 31 rue Jean Wenger-Valentin – 67000 Strasbourg. 754 800 712 RCS Strasbourg CIC Iberbanco - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 25 143 408 € - 8 rue d’Anjou - 75008 Paris. 384 122 123 RCS Paris CIC Lyonnaise de Banque - Société anonyme au capital de 260 840 262 € - 8 rue de la République - 69001 Lyon. 954 507 976 RCS Lyon Banque CIC Sud Ouest - Société anonyme au capital de 155 300 000 € - 20 Quai des Chartrons - 33000 Bordeaux. 456 204 809 RCS Bordeaux Banque Transatlantique – Société anonyme au capital de 29 371 680 € - 26 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris. 302 695 937 RCS Paris Invest Securities Société anonyme au capital de 1 500 000 € - 73 Boulevard Haussman - 75008 Paris. 439 866 112 RCS Paris COFINOVA 1 7 par l’intermédiaire d’un de ses fondateurs Alexis DANTEC, 7-9 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris. Dépôt des fonds. — Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés au CM-CIC Market Solutions , 6 avenue de Provence, 75009 Paris. Garantie de rachat. — Lors de la constitution de la société, les souscripteurs ne bénéficient d’aucune garantie de rachat de leurs actions. Modalités de convocation de l’Assemblée constitutive. — Dès l’établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l’Assemblée Générale constitutive, huit jours au moins à l’avance, par voie d’insertion d’un avis de convocation publié dans un journal d’annonces légales du département du siège social et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. L’Assemblée Générale constitutive aura lieu avant le 31 janvier 20 20 , au 7-9 rue des Petites Ecuries , 75010 Paris, ou en tout autre lieu prévu dans l’avis de convocation. Un avis de convocation sera en outre adressé directement à chaque actionnaire. En tout état de cause, l’Assemblée Générale devra être réunie dans le délai de six mois suivant le dépôt au greffe du projet de statuts. Prospectus. — Un prospectus qui a reçu le visa n° SOF20190001 en date du 8 octobre 2019 de l’Autorité des Marchés Financiers est tenu à la disposition du public. Objet de l’insertion . — La présente insertion est faite en vue de l’émission des 37 100 actions maximum COFINOVA 1 7 dont il est question au paragraphe « Capital social – Souscription » ci-dessus. Fondateurs : Alexis Stéphane Dantec, domicilié au 31 bis rue Campagne Première , 75014 Paris, né le 4 février 1970 à Chauny (02300) ; Michel Camille Romand-Monnier, domicilié au 191 rue Saint Charles 75015 Paris, né le 30 mai 1953 à Thoiry (01710) ; CIC, Société Anonyme au capital de 608 439 888 €, siège social : 6 avenue de Provence, 75009 Paris, 542 016 381 R.C.S. Paris, représentée par M. Didier Simondet .