GROUPE PLUS-VALUES Société anonyme au capital de 652 400 € Siège social : 1 avenue du Général Leclerc , 93250 Villemomble 479 094 625 R . C . S . Bobigny SIRET 479 094 625 00031 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration les convoque en Assemblée générale ordinaire annuelle le 28 juin 2019 à 14 heures, au siège social à VILLEMOMBLE (93250), 1 avenue du Général Leclerc, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour — Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2018 et rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. — Approbation desdits comptes et conventions – Quitus aux administrateurs. — Renouvellement de mandats d’administrateurs. — Affectation du résultat de l'exercice. — Jetons de présence. — Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions à l’assemblée générale ordinaire annuelle Première résolution . — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise sur l’exercice clos le 31 décembre 2018 et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes de cet exercice se soldant par un résultat net déficitaire de 176 178,06 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées et les conclusions dudit rapport. Étant précisé que l’actionnaire intéressé ne prend pas part au vote. Troisième résolution . — L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d'affecter résultat net déficitaire de l’exercice de 176 178,06 euros au compte « Report à Nouveau » débiteur. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices sociaux. Quatrième résolution — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Christelle POUSSIER est arrivé à expiration avec la présente Assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Madame Christelle POUSSIER fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat et a déclaré satisfaire aux conditions légales et réglementaires pour l’exercice de ce mandat. Cinquième résolution — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Cathy HERBET est arrivé à expiration avec la présente Assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Madame Cathy HERBET a fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat et a déclaré satisfaire aux conditions légales et réglementaires pour l’exercice de ce mandat. Sixième résolution . — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 1 000 euros le montant brut des jetons de présence alloués au Conseil d'administration au titre de l'exercice 2019. Septième résolution . — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. ************************ Modalités de parti cipation à l’Assemblée générale : Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée générale : À défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : – adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ; – voter par correspondance ; – donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l’Assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les modalités de participation à l’Assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. À cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires : Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : contact@francebourse.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@francebourse.com et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis (article R. 225-73, II du Code de commerce). Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-Assemblée : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles au siège de la Société, 1 avenue du Général Leclerc, 93250 VILLEMOMBLE, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.groupe-pv.com , à compter du 21ème jour précédent l’Assemblée. ------------------ Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'Assemblée à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires. Le Conseil d'administration