QATAR NATIONAL BANK SAQ (Succursale) Montant de la dotation : 362 547 294 € Adresse de la succursale en France : 65, avenue d'Iéna, 75116 Paris 314 258 120 R.C.S. Paris Documents comptables annuels I. — Bilan publiable au 31 décembre 201 7 (En milliers d'euros .) Actif Code poste 2017 2016 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 26 417 28 389 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 3 133 442 3 508 477 Opérations avec la Clientèle 048 1 901 655 2 185 585 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 212 277 609 736 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 Participations et autres titres détenus à long terme 091 Parts dans les Entreprises liées 100 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 185 317 Immobilisations corporelles 140 1 157 1 368 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 1 822 2 444 Comptes de Régularisation 180 15 976 9 204 Total actif L98 5 292 931 6 345 520 Passif Code poste 2017 2016 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 2 238 179 2 747 357 Opérations avec la Clientèle passif 348 2 638 058 3 180 721 Dettes représentées par un titre 350 Autres Passifs 360 1 131 784 Comptes de Régularisation Passif 370 5 838 6 249 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) et hors résultat 435 383 188 383 188 Capital souscrit 440 362 547 362 547 Primes d'Emission 450 Réserves 460 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 20 641 20 641 Résultat de l'exercice (+/-) 490 26 537 27 221 Total passif L99 5 292 931 6 345 520 Hors - Bilan Code poste 2017 2016 Engagements donnés Engagements de financement 615 326 025 335 241 Engagements de garantie 635 2 774 594 1 825 615 Engagements sur titres 655 Engagements reçus Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 Engagements sur titres 735 II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre 2017 (En milliers d'euros .) Code poste 2017 2016 + Intérêts et produits assimilés 500 78 992 73 320 - Intérêts et charges assimilés 505 - 40 396 - 35 217 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 510 - - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 515 - + Produits sur opérations de location simple 520 - - Charges sur opérations de location simple 525 - + Revenus des titres à revenu variable 530 - + Commission s (produits) 540 20 593 20 467 - Commissions (charges) 545 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 550 255 307 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 555 1 241 860 + Autres produits d'exploitation bancaire 560 183 214 - Autres charges d'exploitation bancaire 565 - 1 965 - 4 135 Produit net bancaire 600 58 904 55 816 - Charges générales d'exploitation 605 - 13 547 - 12 315 Dont charges du personnel 2016 - 680 - - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisat ions incorporelles & corporelles 610 - 643 - 650 Résultat brut d'exploitation 620 44 714 42 851 +/- Coût du risque 625 - 6 754 28 Résultat d'exploitation 630 37 961 42 879 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 640 - - Résultat courant avant impôt 650 37 961 42 879 +/- Résultat exceptionnel 655 - - - Impôt sur les bénéfices 660 - 11 423 - 15 658 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 665 - - Résultat net 690 26 537 27 221 Les charges du personnel 2016 correspondent au bonus 2016 versé en 2017. III. — Notes annexes de l’exercice 201 7 Ces notes annexes font partie intégrante des comptes annuels. Les montants sont exprimés en milliers d’ euros . Note 1. – Règles et méthodes comptables a) Présentation des comptes annuels Les comptes annuels sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) et du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF). La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014 - 07 du 26 novembre 2014 qui à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2015 regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit . Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation ; Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; Indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. b) Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés prorata-temporis au compte de résultat. En ce qui concerne les commissions, une distinction est opérée entre : Les commissions rémunérant une prestation continue qui sont comptabilisées prorata-temporis ; Les commissions rémunérant une prestation ponctuelle qui sont comptabilisées à leur date de paiement (flat). Les intérêts impayés sont comptabilisés en compte de résultat jusqu’à la survenance d’une procédure judiciaire ou de tout évènement justifiant la suspension de ladite comptabilisation. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur recouvrement paraît partiellement ou totalement compromis, conformément à la réglementation bancaire en vigueur. c) Transactions entre parties liées Qatar National Bank – Succursale de Paris applique le règlement ANC 2014 - 07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L’application de ce règlement ne concerne pas Qatar National Bank – Succursale de Paris sur la période. d) Conversion des opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement ANC 2014 - 07 du 26 novembre 2014. Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. e) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC 2014 - 07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : micro-couverture (couverture affectée) ; macro-couverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives/positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction . Qatar National Bank – Succursale de Paris, n'a souscrit que des opérations de micro-couverture. Les montants perçus ou payés concernant cette catégorie sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». f) Créances avec les établissements de crédit et à la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les éléments reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire, mais celui-ci enregistre à son actif le montant décaissé, représentatif de sa créance sur le cédant. Les produits et charges relatifs aux titres donnés en pension ou reçus en pension sont rapportés au compte de résultat prorata temporis. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance et correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. g) Méthode de notation interne QNB Paris utilise des systèmes de notation externes et/ou internes permettant d'apprécier l'existence d'un risque de crédit h) Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges (non directement liés à des opérations bancaires et des opérations connexes) nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, abrogé par le Règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. i) Coût du risque Le coût du risque est défini conformément au règlement de l’ANC 2014-07 : Ce poste comprend les dotations et reprises de provision pour dépréciation des créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties et les autres mouvements de provisions sur risques de contrepartie et passifs éventuels liés à ces postes. Le coût du risque 2017 correspond à une dotation aux provisions couvrant un crédit accordé à une entreprise et devenu douteux en décembre . j) Immobilisations Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 concernant l'amortissement et la dépréciation des actifs. Les immobilisations sont enregistrées au bilan à leur coût d’acquisition et amorties sur leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire, à savoir : Installations téléphonique 10 % Installations électrique 10 % Climatisation 10 % Systèmes de sécurité 10 % Informatique 20 % Mobilier 10 % Matériel 10 % Agencement 10 % Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Logiciel 2 0 % k) Opérations sur titres Titres de transaction Au 31 décembre 2017, Qatar National Bank – Succursale de Paris n’a pas de titre de transaction dans ses livres. Titres d’investissement Au 31 décembre 2017, Qatar National Bank – Succursale de Paris n’a pas de titre d’investissement dans ses livres. Titres participations Au 31 décembre 2017, Qatar National Bank – Succursale de Paris n’a pas de titre de participation dans ses livres. Titres de placement Sont considérés comme titres de placements, les titres qui n’ont pu trouver leur place dans l’une des autres catégories Ils sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur de marché. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas constatées selon l’Art. 2332-4 du Règlement n°2014-07 (tel que modifié par les textes subséquent) . « à chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l'alinéa précédent, et le prix de marché des titres « tel que défini dans le présent règlement » font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du présent règlement, prenant la forme d'achat ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus- values latentes ne sont pas comptabilisées ». Au 31 décembre 2017, Les plus-values latentes s’élèvent à 1 836 777 euros et ne sont pas comptabilisées ; Les moins-values latentes s’élèvent à 896 794 euros et ont été provisionnées en totalités ; Le montant des décotes/surcotes net s’élèvent à 5 291 773 euros . l) Retraites Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Indemnités de fin de carrière Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de leur départ en retraite, La convention collective des banques accorde une indemnité d’un montant égal à deux mois de salaire. QNB Paris respecte les recommandations de la convention collective. Ces indemnités de fin de carrière ne font l’objet d’aucune provision, le montant étant non significatif. Engagements contractés au profit des dirigeants QNB Paris n’a pas d’engagement spécifique contracté au profit des dirigeants. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Qatar National Bank ne souscrit pas à des régimes à prestations définies. m) Avances ou crédits accordés aux membres de la direction La direction ne bénéficie pas d’avances ou de crédits sur l’exercice 2017. n) Evénements postérieurs à la clôture Il n’existe aucun évènement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact sur les comptes 2017 Note 2 . – Op é rations interbancaires Actif 2017 2016 Brut Dépréciation Net Net Caisse, Banques Centrales, CCP Poste 010 26 417 26 417 28 389 Créances sur les établissements de crédit (y compris créances rattachées) Poste 030 3 133 442 3 133 442 3 508 477 A vue 421 613 421 613 11 293 A terme 2 698 256 2 698 256 3 497 184 Dont devises 771 468 771 468 2 008 389 Dont entreprises liées 769 354 769 354 1 884 886 Dont euros 2 348 402 2 348 402 1 500 088 Dont entreprises liées 1 883 920 1 883 920 1 247 800 Intérêts courus non échus 13 573 13 573 11 827 Dont intérêts courus non échus en devises 12 203 12 203 11 383 Dont intérêt courus non échus en euros 1 370 1 370 444 Passif 2017 2016 Brut Provision Net Net Dettes envers les établissements de crédits (y compris dettes rattachées) Poste 310 2 238 177 2 238 177 2 747 357 A vue 94 552 94 552 37 511 A terme 2 139 055 2 139 055 2 709 847 Dont devises 353 035 353 035 448 962 Dont entreprises liées 138 713 138 713 262 337 Dont euros 1 880 573 1 880 573 2 260 885 Dont entreprises liées 1 801 842 1 801 842 2 231 303 Intérêts courus non échus 4 570 4 570 3 584 Dont intérêts courus non échus en devises 2 645 2 645 1 891 Dont intérêts courus non échus en euros 1 926 1 926 1 693 Note 3. – Répartition des emplois et des ressources à terme interbancaires a) Selon la durée restant à courir (hors intérêts courus non échus) Emplois - Poste 030 D<3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans D> 5ans Créances sur les établissements de Crédits 421 613 Comptes et Prêts à terme En Devises 573 361 171 814 25 429 0 En euros 809 914 377 738 740 000 0 b) Répartition géographique des établissements de crédits (hors intérêts courus non échus) Emplois - Poste 030 2017 % 2016 % Qatar 2 653 274 85,04 % 3 133 072 89,60 % Pays du golfe 0 0,00 % 0 0,00 % Europe 462 258 14,82 % 32 881 0,94 % Amérique du Nord 606 0,02 % 6 180 0,18 % Autres pays 3 732 0,12 % 324 518 9,28 % 3 119 869 100,00 % 3 496 651 100,00 % Dont comptes à vue : 421 613 11 293 c) Selon la durée restant à courir (hors intérêts courus non échus) Ressources - Poste 310 D<3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans D> 5ans Dettes envers les établissements de Crédits 94 552 Compte et Emprunts à terme En Devises 168 762 85 195 94 391 4 665 En euros 193 600 30 628 920 975 640 839 d) Répartition géographique des établissements de crédits (hors intérêts courus non échus) Ressources - Poste 310 2017 % 2016 % Qatar 2 016 540 90,28 % 2 519 880 91,84 % Pays du golfe 214 325 9,60 % 27 0,00 % Europe 2 312 0,10 % 4 649 0,17 % Amérique du Nord 0 0,00 % 0,00 % Autres pays 430 0,02 % 219 218 7,99 % 2 233 607 100,00 % 2 743 774 100,00 % Dont comptes à vue : 94 552 37 511 Note 4. – Créances sur la clientèle Actif 2017 2016 Brut Dépréciation Net Net Operations avec la clientèle - Poste 048 (y compris créances rattachées) 1 908 572 6 917 1 901 655 2 185 564 Autres concours à la clientèle 1 893 428 6 917 1 886 511 2 178 546 Comptes ordinaires débiteurs 7 546 7 546 7 018 Dont devises 132 677 6 917 125 760 158 975 Dont euros 1 768 296 1 768 296 2 026 589 Intérêts courus non échus 7 598 7 598 5 646 Dont devises 1 119 1 119 1 151 Dont euros 6 479 6 479 4 495 Passif 2017 2016 Brut Provision Net Net Comptes créditeurs de la clientèle - Poste 348 (y compris dettes rattachées) 2 638 058 2 638 058 3 180 721 A vue 578 262 578 262 708 018 A terme 2 049 559 2 049 559 2 472 703 Dont devises 552 922 552 922 1 675 703 Dont euros 2 074 899 2 074 899 1 505 018 Intérêts courus non échus 10 237 10 237 9 718 Dont devises 9 677 9 677 9 396 Dont euros 560 560 322 Dans le cadre de son activité bancaire, la Succursale de Paris bénéficie des dispositions de l'article 9 du règlement n° 93-05 du Comité de la réglementation bancaire du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques. Cette disposition permet à la Succursale de Paris de calculer ses risques sur les fonds propres de sa maison mère. Au 31 décembre 2017, les engagements inscrits dans les livres de la Succursale de Paris mais pris sur les fonds propres de sa maison mère s'élèvent à 1 532 46 3 K€ . Note 5. – Répartition des emplois et des ressources à terme de la clientèle Au 31 décembre 2017, l'encours brut global de crédit de la succursale de Paris est de 1 893 428. a) Selon la durée restant à courir (y compris intérêts courus non échus). Emplois - Poste 048 D<3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans D> 5 ans Concours à la Clientèle En Devises 43 540 0 94 391 4 665 En euros 93 000 97 301 924 973 645 583 b) Répartition géographique des emplois avec la clientèle (créances douteuses incluses - hors intérêts courus non échus) Emplois - Poste 048 2017 % 2016 % Qatar 14 702 0,77 % 13 794 0,63 % Pays du golfe 20 0,00 % 0,00 % Europe 1 833 753 96,46 % 2 097 907 96,24 % Autres pays 52 499 2,76 % 68 238 3,13 % Dépréciations créances douteuses -6 917 -0,37 % -21 Capital -6 917 Intérêts 1 894 056 100,00 % 2 179 918 100,00 % Dont comptes ordinaires et créances douteuses : 42 448 c) Selon la durée restant à courir (hors intérêts courus non échus). Ressources - Poste 348 D<3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans D> 5 ans Comptes Créditeurs à terme En devises 436 585 86 603 25 429 0 En euros 388 732 372 209 740 000 0 d) Répartition géographique des comptes créditeurs de la clientèle (hors intérêts courus non échus) Ressources - Poste 348 2017 % 2016 % Qatar 176 859 6,73 % 169 098 5,32 % Pays du golfe 515 000 19,60 % 14 238 0,45 % Europe 1 932 951 73,56 % 2 981 138 93,73 % Autres pays 3 011 0,11 % 16 247 0,51 % 2 627 821 100,00 % 3 180 721 100,00 % Dont comptes à vue : 563 746 Note 6 . – Ventilation de l'encours brut de crédit par secteurs d'activité économique et par contreparties Description Gouvernement Institutions gouvernementale Secteur Privé Total I - Gouvernement 1. Ministère 2. Autres 6 440 6 440 6 440 II - Commerces - Services A. Commerces 1. Agriculture et produits connexes 2. Pétrole 103 403 103 403 A. Services Financiers 1. Compagnies d'investissement 2. Autres banques B. Services Généraux 1. Compagnies aériennes 17 586 17 586 2. Autres 120 989 VI - Investissement immobilier 1. Logement privatif 1 797 1 797 2. Immeuble de bureaux 1 728 086 1 728 086 3. Terrains 4. Autres 28 500 28 500 1 758 384 VII - Crédits à la consommation 1. Véhicules 2. Fournitures 5 987 5 987 3. personnel 4 4 4. Autres 11 650 11 650 17 641 Total all sectors 1 903 453 Note 7 A) Total des dépréciations Intitul é s Montant au Début de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice Reprises utilisées Reprises non utilisées Montant à la Fin de l'exercice Dépréciation clientèle 21 6 917 -21 6 917 B) Encours des créances douteuses banques et clientèle Intitul é s Montant au Début de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice Reprises utilisées Reprises non utilisées Montant à la Fin de l'exercice Banques 0 0 0 0 0 Clientèle 21 34 911 -21 0 34 911 Total des encours 21 -21 0 34 911 C) Encours des créances douteuses compromises banques et clientèle Intitulés Montant au Début de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice Reprises utilisées Reprises non utilisées Montant à la Fin de l'exercice Clientèle 21 -21 0 0 Total des encours 21 -21 0 0 D) Total des dépréciations pour créances douteuses banques et clientèle Intitulés Montant au Début de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice Reprises utilisées Reprises non utilisées Montant à la Fin de l'exercice Banques 0 0 0 0 0 Clientèle 21 34 911 -21 0 34 911 Total des dépréciations 21 34 911 -21 0 34 911 E) Total des dépréciations pour créances douteuses compromises banques et clientèle Intitulés Montant au Début de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice Reprises utilisées Reprises non utilisées Montant à la Fin de l'exercice Banques 0 0 0 0 0 Clientèle 21 -21 0 Total des dépréciations 21 0 0 -21 0 Note 8 A) Immobilisations corporelles - Montants bruts avant amortissements - Poste 140 Immobilisations Valeur brute au début de l'exercice Augmentation Diminution Valeur brute à la fin de l'exercice Acquisitions et virement de poste à poste Par reclassement Par cession ou mises hors service Installations générales , agencements, aménagements , divers 4 217 143 4 360 Matériel de transport Matériel de bureau informatique mobilier 1 050 154 1 204 Autres immobilisations 0 0 Immobilisations corporelles en cours Avances & acomptes Total 5 267 297 5 564 B) Immobilisations incorporelles - Montants bruts avant amortissements - Poste 130 Immobilisations Valeur brute au début de l'exercice Augmentation Diminution Valeur brute à la fin de l'exercice Acquisitions et virement de poste à poste Par reclassement Par cession ou mises hors service Logiciels informatiques 1 629 2 1 631 Avances & acomptes Total 1 629 2 1 631 Note 9 Amortissements - Immobilisations corporelles - Poste 140 Amortissements Montant au début de l'exercice Augmentation Diminution Montants des amortissements à la fin de l'exercice Dotations de l'exercice linéaires Dotations de l'exercice dégressif Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif & reprises Installations générales , agencements, aménagements , divers 2 906 545 3 451 Matériel de transport 0 0 Matériel de bureau informatique mobilier 992 -36 956 Autres immobilisations Total 3 898 545 -36 4 407 Amortissements - Immobilisations incorporelles - Poste 130 Amortissements Montant au début de l'exercice Augmentation Diminution Montants des amortissements à la fin de l'exercice Dotations de l'exercice linéaires Dotations de l'exercice dégressif Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif & reprises Logiciels informatiques 1 313 134 0 1 447 Note 9b Immobilisations corporelles nettes d'amortissements - Poste 140 Amortissements Montant au début de l'exercice Augmentation Diminution Montant à la fin de l'exercice Acquisitions Amortissements Installations générales , agencements, aménagements , divers 1 311 143 -545 909 Matériel de transport 0 0 Matériel de bureau informatique mobilier 58 154 36 248 Autres immobilisations Total 1 369 297 -509 1 157 Immobilisations incorporelles nettes d'amortissements - Poste 130 Amortissements Montant au début de l'exercice Augmentation Diminution Montant à la fin de l'exercice Acquisitions Amortissements Logiciels informatiques 316 2 -134 184 Note 1 0. – Capitaux Propres - Poste 435 a) Qatar National Bank S.A.Q. succursale de Paris est une implantation en France de Qatar National Bank S.A.Q. Société de droit Qatari. Le Capital de la succursale est constitué d'une dotation accordée par le Siège Social. b) Le mouvement des capitaux propres de la succursale de Paris peut être résumé comme suit : Dotation en Capital Résultat en attente d'affectation Report à nouveau au 31/12/2016 Réserve Total Au 31 décembre 2016 362 547 27 221 20 641 410 409 Affectation résultat 2016 -27 221 -27 221 Profit de l'exercice 2017 26 537 26 537 Augmentation de capital 2017 0 R é serve 2017 0 Solde au 31 décembre 2017 362 547 26 537 20 641 0 409 725 Il sera proposé de conserver dans les comptes de QNB Paris le résultat de l'exercice 2017. Note 1 1 . – Comptes de régularisation 2017 2016 A L'actif - Poste 180 15 976 9 204 Charges payées d'avance 37 42 Ch è que à recouvrer 0 0 Commission trade finance à encaisser 0 0 Intérêts à recevoir sur portefeuille HQLA 2 168 8 193 Divers 13 771 970 Le poste divers se compose principalement des commissions à recevoir sur opérations de trade finance ainsi que des effets à recevoir : Les EAR (Effets à Recevoir) pour 1 0 M€ . Ces effets à recevoir sont notamment composés des régularisations fiscales et des « past due » sur les opérations de crédits (notamment SNPC et SCI MSH). Les commissions à recevoir sur opérations de trade finance pour un total de 2 M€ . Les commissions étant versés trimestriellement, QNB Paris lisse les montants conformément au principe de séparation des exercices. 2017 2016 Au Passif - Poste 370 5 837 6 250 Provision congés payés 569 497 Bonus 608 0 Autres charges à payer 1 746 1 911 Compte d'attente -40 364 Produits perçus d'avance 2 954 3 478 Différentiel sur swap d'intérêts 0 0 Remarque : Charges du personnels 2016 Bonus 680k euros enregistrés en 2017 . Note 1 2 . – Autres Actifs / Passifs 2017 2016 Autres Actifs - Poste 170 1 822 2 444 Cautionnement 964 598 TVA à récupérer 0 0 Divers 40 34 Impôts sociétés 0 673 Impôts différés 818 1 140 2017 2016 Autres Passifs - Poste 360 1 336 784 Créditeurs divers 1131 784 Impôts sociétés 0 0 Note 1 3 . – Intérêts - Postes 50 0 e t 505 2017 2016 Net : 38 597 38 103 Intérêts et produits assimilés 78 993 73320 Banques 22 135 15 992 Clientèle 56 859 57 328 Intérêts et charges assimilés 40 396 35 217 Banques 26 076 21 647 Clientèle 14 320 13 570 Note 14. 2017 2016 Commissions (Produits) - Poste 540 0 20 467 Produits sur opérations bancaires -2 752 16 842 Produits sur opérations de financement 2 752 3 625 Commissions (Charges) 0 0 Charges sur services financiers / courtages 0 Note 1 5 . – Charges et produits divers d'exploitation - Poste 56 0 e t 565 2017 2016 Charges 1 965 4 135 Frais divers 1 965 4 135 Taxes 0 0 Produits 183 214 Frais généraux 183 214 Remboursements divers 0 0 Taxes 0 0 Note 1 6 . – Eléments du hors bilan - Postes 615 A 655 QNB négocie des instruments dérivés de gré à gré avec sa clientèle. Des instruments de caractéristiques similaires et de sens opposé ont été conclus avec notre siège. Ces dérivés ne sont pas l’objet d’un provisionnement de leur moins-value latente à fin 2017. Ces dérivés font actuellement l’objet d’une comptabilisation en résultat à hauteur du montant net des différentiels versés et reçus. Les instruments conclus avec nos clients et ceux avec le siège font l'objet d’un adossement. Les instruments de couverture sont classés comptablement dès l’origine de leur transaction en opération de micro-couverture. Par défaut, les éléments couverts sont classés comptablement en position ouverte isolée. A la clôture, en cas de plus-values latentes des éléments en position ouverte isolée, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées en résultat. Par ailleurs, le provisionnement éventuel des moins-values latentes des éléments en position ouverte isolée tient compte des plus-values latentes des instruments de couverture, en raison de la relation de couverture. Les différentiels d’intérêt courus et non échus sont comptabilisés à la clôture en charge ou en produit, en tenant compte des éventuels accords de compensation de flux avec chaque contrepartie. Lors de la réalisation de versements de primes ou différentiels, ceux-ci sont comptabilisés prorata temporis en charge ou produit, en tenant compte des éventuels accords de compensation de flux avec chaque contrepartie. Dans le cadre de ses activités courantes, la Banque possède plusieurs engagements inscrits en hors bilan, tels que les lettres de crédits, les acceptations et les garanties. Qatar Pays du Golfe Europe Autres Pays Total Hors Bilan Import L/Cs 506 912 506 912 Export L/Cs 14 914 441 15 371 459 395 490 121 Garanties 10 625 958 1 444 823 321 155 1 777 561 Eng agemen ts non utilisés 284 400 284 400 Dont entreprises liées 25 265 125 710 150 975 Total 25 539 508 311 1 744 594 780 550 3 058 994 COLLAR 80 000 80 000 160 000 I.R.S. 285 445 285 000 570 445 Dont entreprises liées 365 445 365 445 Total 365 445 365 000 730 445 Note 1 7 . – Personnel - Poste 605 L'effectif moyen de la succursale de Paris est de 43 personnes dont 32 cadres. Embauche d'un Dealer Treasury Corporate Sales ; Embauche d'un Dealer Branch Manager ; Embauche d'un Dealer Head of Risk ; Embauche d'un Dealer Assistant Private Banker ; Embauche d'un Dealer Admin Procurement Officer ; Embauche d'un Dealer Senior Compliance Officer ; Embauche d'un Dealer Officer Loan Operations . 2017 2016 Montant des charges de personnel 7 200 5 973 Dont Salaires et traitements 4 624 3 682 Charges sociales et divers 2 162 1 919 Charges de retraite 414 372 Note 1 8 . – Autres frais administratifs - Poste 605 2017 2016 6 346 6 043 Locations 1 237 795 Autres biens et services 4 069 3 959 Impôts et taxes 1 040 1 289 Montants des honoraires des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2017 : 146 k € . Note 19 . – Dettes fiscales et sociales Les exercices de 2014 à 2017 sont susceptibles d'être contrôlés par l'Administration Fiscale. La dernière vérification effectuée par la Direction Générale des Impôts portait sur la période du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2009. Les redressements notifiés ont été mis en recouvrements et acquittés au cours de l'exercice 2011. La succursale utilise la méthode de l'imposition différée de façon permanente. Pour cela, la succursale enregistre à l'actif de son bilan le montant différé. Celui-ci n'intègre que les taxes provisionnées sur l'exercice mais exigible l'année suivante mais aussi le montant de sa provision pour gratification si le paiement est effectué en décalage d'exercice. Portefeuille – Titres Ventilation du portefeuille-titres par catégories ( E n milliers d'euros . ) Transaction Placement Total (1)+(2) Créances rattachées Total Total (1) Dont titres cotés Total (2) Dont titres cotés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 212 277 212 277 212 277 2 168 214 445 Actions et autres titres à revenu variable Actions propres Total 0 0 212 277 212 277 214 445 Répartition des obligations et autres titres à revenu fixe selon l'émetteur ( E n milliers d'euros . ) Organismes publics Autres émetteurs Total Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 212 277 212 277 Actions et autres titres à revenu variable 212 277 0 212 277 IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée conformément à l’article L.511-38 du Code monétaire et financier, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la succursale relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Votre succursale constitue des dépréciations et provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (note 7 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations déterminées sur base individuelle. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la succursale ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par la direction générale. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre succursale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris et Paris-La Défense, le 08 novembre 2018 Les Commissaires aux Comptes RSM Membre du réseau RSM International Martine Lecomte ERNST & YOUNG et Autres Hassan Baaj V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre Succursale : 65 Avenue d’Iéna – 75116 Paris.