COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R . Société Anonyme au capital de 1 792 000 € Siège Social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 VAUX SUR MER 715 550 091 – R.C.S . SAINTES AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Les actionnaires de la société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 28 juin 2019 à 9 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : • Rapport de gestion du Conseil d'Administration, rapport sur le gouvernement d’entreprise et rapports du Commissaire aux comptes– Approbation de comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 – Quitus aux Administrateurs, • Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce – Approbation de ces conventions, • Affectation et répartition des résultats, • Examen du mandat d’un administrateur arrivant à échéance, • Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, lesquels font apparaître un bénéfice de 2.317.847,64 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les mentions y figurant. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice disponible de 2.317.867,14 €, compte tenu d’un résultat net bénéficiaire de 2.317.847,64 € et d’un report à nouveau antérieur de 19,50 €, décide de l’affecter comme suit : au titre du dividende, une somme de 2.317.056,00 € le solde au report à nouveau 811,14 € En conséquence de la décision qui précède, l'Assemblée Générale fixe à 12,93 € le dividende à verser à chacune des 179.200 actions, entièrement libérées. Le dividende sera mis en paiement à compter de ce jour. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I. L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) : Exercices 31/12/2017 (179.200 ACTIONS) 31/12/2016 (179.200 ACTIONS) 31/12/2015 (179.200 ACTIONS) Dividende 12,39 € 9,04 € 9,60 € QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François COURSELLE venait à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François COURSELLE pour une nouvelle durée de six ans. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général et/ ou au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt qu’il appartiendra. * * * Les demandes d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être parvenues à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" deux jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d’un formulaire de vote et de ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée le vendredi 28 juin 2019 à 9 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives seront également disponibles sur le site internet de la société http://www.cer-eau.fr/assemblee-generale dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.