MAKHEIA GROUP Société anonyme au capital de 6.424.671,93 euros Siège Social : 125, rue de Saussure – 75017 PARIS 399 364 751 R.C.S. PARIS Avis aux actionnaires Opération d’attribution gratuite de bo ns de souscription d’actions ( " BSA " ) à tous les actionnaires Objet de l’insertion. – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société MAKHEIA GROUP d’une émission et d’une attribution gratuite de 8.658.853 bons de souscription d’actions ( " BSA " ) à tous les actionnaires et de l’ admission des BSA sur le marché Euronext Growth de Euronext Paris. Assemblée générale ayant autorisé l’émission. – L ’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 27 juin 2018 a: délégué au conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – d’actions ordinaires, – et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription ; fixé à vingt-six mois la durée de validité de cette délégation, décomptée à compter du jour de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires en date du 27 juin 2018 ; décidé que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de ladite délégation ne pourra être supérieur à 50% du capital au jour de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires en date du 27 juin 2018 ; décidé que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Conseil d’administration ayant décidé l’émission. – Lors de sa réunion en date du 27 juin 2018 , le conseil d’administration, faisant usage de la délégation consentie par la huitième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 27 juin 2018, a : décidé le principe d’une émission et attribution gratuite de bons de souscription d’actions (BSA) à tous les actionnaires, à concurrence d’un (1) BSA pour chaque action existante ; décidé que cinq (5) BSA donneraient droit à la souscription d’une (1) action nouvelle de la Société, émise au prix unitaire de deux euros et cinquante centimes (2,50 €), représentant une augmentation de capital d’un montrant maximum, prime d’émission incluse, de 4.990.000 euros ; décidé de suspendre la possibilité pour les porteurs d’obligations convertibles en circulation de convertir leurs obligations en actions nouvelles ; conféré tous pouvoirs à son président-directeur général, dans les limites susmentionnées, à l’effet : de procéder à l’émission des BSA ou d’y sursoir ; de déterminer le nombre de BSA à émettre, la parité et le prix d’exercice, la période d’exercice, la jouissance des actions nouvelles et plus généralement d’arrêter l’ensemble des termes et conditions des BSA ; d’arrêter le rapport complémentaire prévu par les dispositions de l’article R.225-116 du Code de commerce ; de procéder aux formalités nécessaires en vue de l’émission et de l’admission des BSA aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris ; de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des intérêts des porteurs d’obligations convertibles émises par la Société préalablement à l’émission et toujours en circulation à cette date ; de constater la ou les augmentations de capital résultant des exercices de BSA, et de procéder à la modification corrélative des statuts ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission, des frais d’émission ; de prendre toute décision en vue de l’admission sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris des actions nouvelles émises en cas d’exercice des BSA ; de prendre toutes dispositions utiles pour parvenir à la bonne fin de l’émission, conclure tous les actes à cette fin, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour y parvenir ou y surseoir et, notamment, négocier et signer, tout contrat en vue de l’émission des BSA, préparer et finaliser l'ensemble de la documentation nécessaire; effectuer toutes publicités et démarches, formalités et dépôts nécessaires ; et, d’une manière générale, de faire tout ce qui sera utile ou nécessaire à l’effet de réaliser l’émission considérée. Décision du président–directeur général . – Le président–directeur général , agissant sur le fondement de la huitième résolution à caractère extraordinaire de l’assemblée générale en date du 27 juin 2018 et conformément aux décisions du c onseil d’administration en date du 27 juin 2018 , a décidé de procéder à une émission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires dont les caractéristiq ues sont reproduites ci-dessous : Caractéristiques des BSA et modalités de souscription des Actions Nouvelles MODALITES D’EMISSION DES BSA Quotité d’attribution des BSA. – Un (1) BSA sera attribué gratuitement pour une (1) action existante de la Société, soit au total 8.658.853 BSA. Date d’attribution des BSA. – La date d’attribution des BSA est fixée au 23 août 2018 (la " Date d’Attribution "). Seuls les actionnaires dont les actions seront inscrites en compte à l'issue de la séance de bourse la veille de la Date d’Attribution des BSA, soit le 22 août 2018 (la " Record Date "), auront droit à cette attribution. Forme et mode d’inscription des BSA. – Les BSA seront délivrés sous la forme au porteur à l’exception de ceux délivrés aux titulaires d’actions inscrites sous la forme nominative, qui seront délivrés sous la forme nominative. Les BSA seront inscrits sur le compte de chaque personne identifiée par les intermédiaires habilités comme étant actionnaire à l’issue de la séance de bourse de la Record Date. Les droits des titulaires de BSA seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez Cacéis mandatée par la Société pour les titres au nominatif pur ou chez un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur. CARACTERISTIQUES DES BSA Appréciation de la valeur des BSA. La valeur des BSA a été fixée à 0.06 euros , en fonction de la valeur des actions de la Société à l’issue de la séance de bourse du 20 août 2018. Droits attachés aux BSA. - Les seuls droits attachés aux BSA seront de permettre aux titulaires de souscrire des actions nouvelles de la Société. Tout exercice de BSA sera irrévocable. Cotation des BSA. - Les BSA feront l’objet d’une demande d’inscription à la cote du marché Euronext Growth d’Euronext Paris ainsi qu’aux opérations d’Euroclear France. Les BSA seront inscrits en compte et négociables à compter du 21 août 2018 (la " Date de Cotation "). Un avis d’Euronext Paris précisera les conditions de cotation du BSA. CONDITIONS ET MODALITES D’EXERCICE DES BSA Parité d’exercice des BSA - Prix de souscription des actions à émettre en cas d’exercice des BSA. – Cinq (5) BSA donneront le droit de souscrire une (1) action nouvelle de la Société (la " Parité d’Exercice "), émise au prix unitaire de 2,50 euros (le " Prix de Souscription "), à libérer intégralement en numéraire à la souscription. Période d’exercice des BSA. - Les titulaires de BSA auront la faculté de souscrire des actions nouvelles de la Société à tout moment à partir de la Date d'Attribution et pendant une période expirant le 30 septembre 2019 (inclus) (la " Période d’Exercice "). Les BSA qui n’auront pas été exercés avant le dernier jour inclus de la Période d’Exercice deviendront caducs et perdront toute valeur à cette date. Accélération de la période d’exercice des BSA. - Le Conseil d’Administration de la Société aura la faculté d’anticiper la fin de la période d’exercice de tous les BSA en cas de survenance d’une offre publique d’achat et/ou d’échange visant les titres de la Société (l’" Offre Publique "), sous la réserve de la décision de conformité de l’AMF sur l’Offre Publique. En cas d’accélération de leur Période d’Exercice, les BSA pourront être exercés, sous peine de caducité, pendant [trente (30) jours de bourse] à compter de la décision d’a ccélération de la période d’exercice des BSA par le Conseil d’Administration de la Société. Modalités d’exercice des BSA. - Pour exercer leurs bons, les titulaires de BSA devront faire parvenir leurs instructions d’exercice à leur intermédiaire teneur de compte à tout moment entre la Date d'Attribution et le jour suivant le dernier jour de la Période d’Exercice. Les instructions d’exercice des BSA seront irrévocables. A compter du jour suivant le dernier jour de la Période d’Exercice, aucune instruction d’exercice ne pourra être prise en compte par les intermédiaires financiers. Montant maximum de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA. - Dans l’hypothèse où tous les BSA seraient exercés, le montant maximum de l’augmentation de capital en résultant s’élèverait à 4.329.425 euros (prime d’émission incluse). MAINTIEN DES DROITS DES TITULAIRES DE BSA La Société pourra, sans demander l’autorisation des titulaires de BSA, procéder à la modification de sa forme ou de son objet social, à l’amortissement de son capital social, à une modification de la répartition de ses bénéfices ou à l’émission d’actions de préférence. En cas de réduction du capital motivé par des pertes. - En cas de réduction du capital de la Société motivée par des pertes et réalisée par la diminution du montant nominal ou du nombre des titres composant le capital, les droits des porteurs de BSA seront réduits en conséquence, comme s’ils avaient exercé leur BSA avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive. En cas d’opérations financières de la Société. - A l’issue des opérations suivantes : opérations financières avec droit préférentiel de souscription coté ; attribution gratuite d’actions aux actionnaires, regroupement ou division des actions ; majoration du montant des actions ; distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes ; attribution gratuite aux actionnaires de la Société de tout instrument financier autre que des actions de la Société ; absorption, fusion, scission ; rachat de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ; amortissement du capital ; modification de la répartition des ses bénéfices par la création d’actions de préférence ; et distribution exceptionnelle de dividendes. que la Société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des porteurs de BSA sera assuré en procédant, jusqu’à la date de remboursement normal ou anticipé, à un ajustement de la Parité d’Exercice conformément aux modalités ci-dessous. En cas d’ajustements réalisés conformément aux paragraphes 1 à 10 ci-dessous, la nouvelle parité d’exercice (ci-après la " Nouvelle Parité d’Exercice ") sera déterminée avec deux décimales par arrondi au centième le plus proche (0,005 étant arrondi au centième supérieur soit 0,01). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir de la Nouvelle Parité d’Exercice qui sera calculée et arrondie conformément à ce qui précède. Toutefois, les BSA ne pourront donner lieu qu’à livraison d’un nombre entier d’actions. En cas d’opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription côté , la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport : Valeur de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription + Valeur du droit préférentiel de souscription Valeur de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription et du droit préférentiel de souscription seront déterminées d’après la moyenne pondérée des premiers cours cotés sur le marché Euronext Growth de Euronext Paris (ou, en l’absence de cotation par Euronext Paris, sur un autre marché sur lequel l’action et le droit préférentiel de souscription sont tous les deux cotés) pendant toutes les séances de bourse incluses dans la période de souscription. En cas d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions , la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération multiplié par le rapport : Nombre d'actions composant le capital après l'opération Nombre d'actions composant le capital avant l'opération En cas de majoration du montant nominal des actions , le montant nominal des actions que pourront obtenir les porteurs de BSA qui les exerceront sera majoré à due concurrence. En cas de distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport : Valeur de l’action avant la distribution Valeur de l’action avant la distribution – Montant par action de la distribution ou valeur des titres ou des actifs remis par action Pour le calcul de ce rapport : la valeur de l’action avant la distribution sera déterminée d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché Euronext Growth de Euronext Paris pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de la distribution ; la valeur des titres remis sera calculée comme ci-dessus s’il s’agit de titres déjà cotés sur un marché réglementé ou assimilé. Si ces titres ne sont pas cotés sur un marché réglementé ou assimilé avant la date de distribution, la valeur de ces titres sera déterminée (i) d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché réglementé ou assimilé pendant les trois premières séances de bourse qui suivent la date de la distribution et au cours desquels lesdits titres sont cotés, si lesdits titres venaient à être cotés dans les vingt premières séances de bourse qui suivent la distribution, et (ii) dans les autres cas (titres non cotés ou autres actifs), par un expert indépendant de réputation internationale choisi par la Société. En cas d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) autre(s) que des actions de la Société , la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale : si le droit d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) faisait l’objet d’une cotation par Euronext Paris, au produit du Ratio d’Attribution en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport : Valeur de l’action ex-droit d'attribution gratuite + Valeur du droit d'attribution gratuite Valeur de l’action ex-droit d'attribution gratuite Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit d’attribution gratuite et du droit d’attribution gratuite seront déterminées d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés par Euronext Paris de l’action ex-droit d’attribution gratuite et du droit d’attribution gratuite durant les trois premières séances de bourse suivant la date d’attribution au cours desquels l’action ex-droit d’attribution gratuite et le droit d’attribution gratuite sont cotés simultanément. si le droit d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) n’était pas coté par Euronext Paris SA, au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport : Valeur de l’action ex-droit d'attribution gratuite + Valeur du ou des instruments financiers attribué(s) par action Valeur de l’action ex-droit d'attribution gratuite Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit d’attribution gratuite et du ou des instrument(s) financier(s) attribué(s) par action, si ce(s) derniers sont cotés sur un marché réglementé ou assimilé, seront déterminées par référence à la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés pendant les trois premières séances de bourse suivant la date d’attribution au cours desquels l’action ex-droit d’attribution gratuite et le ou les instrument(s) financier(s) attribué(s) sont coté(s) simultanément. Si le ou les instrument(s) financier(s) attribué(s) ne sont pas coté(s) sur un marché réglementé ou assimilé, ils seront évalué(s) à dire d’expert choisi par la Société. En cas d’absorption de la Société par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle ou de scission , les BSA donneront lieu à l’attribution d’actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission. La Nouvelle Parité d’Exercice sera déterminée en multipliant le Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport d’échange des actions de la Société contre les actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission. Ces sociétés seront substituées à la Société pour l’application des stipulations ci-dessus, destinées à préserver, le cas échéant, les droits des porteurs de BSA en cas d’opérations financières ou sur titres et, d’une façon générale, pour assurer le respect des droits des porteurs de BSA dans les conditions légales, réglementaires et contractuelles applicables. En cas de rachat par la Société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse , la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début du rachat multiplié par le rapport suivant (ci-après " R ") calculé au centième d’action près : Valeur de l’action avant l'opération x (1 – Pc%) Valeur de l’action avant l'opération x (1 – Pc% x Prix de rachat) Pour le calcul de ce rapport : Valeur de l’action avant l’opération signifie la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours côtés de l’action de la Société pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le rachat ; Pc% signifie le pourcentage du capital racheté ; et Prix de rachat signifie le prix de rachat effectif. En cas d’ajustement(s) successif(s), la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice qui précède immédiatement, arrondi au centième d’action près, multiplié par le rapport R, calculé au centième d’action près. En cas d’amortissement du capital, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport : Valeur de l’action avant l'amortissement Valeur de l’action avant l'amortissement – Valeur de l'amortissement par action Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l’action avant l’amortissement sera déterminée d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché Euronext Growth de Euronext Paris pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de l’amortissement. En cas de modification par la Société de la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence , la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport : Valeur de l’action avant la modification Valeur de l’action avant la modification – Valeur absolue de la réduction par action du droit aux bénéfices Pour le calcul de ce rapport, (i) la valeur de l’action avant la modification de la répartition des bénéfices de la Société sera déterminée d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché Euronext Growth de Euronext Paris pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de la modification et (ii) la valeur de la réduction par action du droit aux bénéfices sera déterminée par un expert indépendant de réputation internationale choisi par la Société. En cas de paiement par la Société d’un Dividende Exceptionne l (tel que défini ci-dessous) la Nouvelle Parité d’Exercice sera calculée comme indiqué ci-dessous. Pour les besoins de ce paragraphe 10, le terme " Dividende Exceptionnel " signifie tout dividende versé en espèces ou en nature aux actionnaires, dans la mesure où ce dividende (avant prélèvements libératoires et sans tenir compte des abattements éventuellement applicables) (le " Dividende de Référence ") et tous les autres dividendes en espèces ou en nature versés aux actionnaires au cours du même exercice social de la Société (avant prélèvements libératoires et sans tenir compte des abattements éventuellement applicables) (les " Dividendes Antérieurs "), font ressortir un " Ratio de Dividendes Distribués " (tel que défini ci-après) supérieur à 3%. Au sens de la phrase précédente, le terme " Ratio de Dividendes Distribués " signifie la somme des rapports obtenus en divisant le Dividende de Référence et chacun des Dividendes Antérieurs par la capitalisation boursière de la Société lors de la dernière séance de bourse qui précède le jour de la distribution correspondante ; la capitalisation boursière utilisée pour calculer chacun de ces rapports étant égale au produit (x) du cours moyen pondéré par les volumes de l’action ordinaire de la Société sur le marché Euronext Growth de Euronext Paris pendant les cinq séances de bourse qui précèdent le jour de distribution du Dividende de Référence (c’est-à-dire la dernière séance de bourse qui précède le jour de détachement du dividende) ou de chacun des Dividendes Antérieurs par (y) le nombre respectif d’actions de la Société existant à la clôture de la séance de bourse concernée. Tout dividende ou toute fraction de dividende entraînant un ajustement de la Parité d’Exercice en vertu des paragraphes 1 à 9 ci-dessus n’est pas pris en compte pour l’application de la présente clause. La formule de calcul de la Nouvelle Parité d’Exercice en cas de paiement d’un Dividende Exceptionnel est la suivante : NRAA = RAA x (1 + RDD – 2.5%) Où : NRAA signifie la Nouvelle Parité d’Exercice ; RAA signifie la dernière Parité d’Exercice en vigueur avant la distribution du Dividende de Référence ; et RDD signifie le Ratio de Dividendes Distribués, tel que défini ci-dessus. Etant précisé que tout dividende (le cas échéant diminué de toute fraction du dividende donnant lieu au calcul d’une nouvelle Parité d’Exercice en application des paragraphes 1 à 9 ci-dessus) mis en paiement entre la date de paiement d’un Dividende de Référence et la fin du même exercice social de la Société donnera lieu à un ajustement selon la formule suivante : NRAA=RAA x (1 + RDD) Où : NRAA signifie la Nouvelle Parité d’Exercice ; RAA signifie la dernière Parité d’Exercice en vigueur avant la distribution du dividende complémentaire ; et RDD signifie le rapport obtenu en divisant (i) le montant du dividende complémentaire (net de toute partie de dividende donnant lieu à ajustement de la Parité d’Exercice en en vertu des paragraphes 1 à 9 ci-dessus) avant prélèvements libératoires et sans tenir compte d’éventuels abattements y afférents, par (ii) la capitalisation boursière de la Société égale au produit (x) du cours moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société sur le marché Alternext de Euronext pendant cinq séances de bourse qui précèdent le jour de distribution du dividende complémentaire par (y) le nombre d’actions existantes de la Société à la clôture de la séance de bourse concernée. Dans l’hypothèse où la Société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement n’aurait pas été effectué au titre des paragraphes 1 à 10 ci-dessus et où une législation ou une réglementation ultérieure prévoirait un ajustement, la Société procèdera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché français. Règlement des rompus. - Tout porteur de BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre d’actions de la Société calculé en appliquant au nombre de BSA présentés la Parité d’Exercice en vigueur. Lorsque le nombre d’actions ainsi calculé ne sera pas un nombre entier, le porteur de BSA pourra demander qu’il lui soit délivré : soit le nombre d’actions immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action, évaluée sur la base du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande. soit le nombre d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la société la valeur de la fraction d’action supplémentaire, fixée comme indiqué à l’alinéa précédent. Modification de la forme ou de l’objet de la Société. - A compter de l’émission des BSA, et conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société pourra modifier sa forme ou son objet sans avoir à obtenir l’accord des porteurs de BSA réunis en assemblée générale pour y procéder. CARACTERISTIQUES DES ACTIONS ISSUES DE L’EXERCICE DES BSA Nature, forme et mode d’inscription en compte des actions. - Les actions nouvelles émises seront nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, la Société pouvant procéder à l’identification des actionnaires par l’intermédiaire de la procédure dite des "titres au porteur identifiable". Les droits des titulaires des actions nouvelles seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez les intermédiaires habilités, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Droits et obligations attachés aux actions. - Les actions nouvelles, émises par la Société sur exercice des BSA, seront de même catégorie et seront assimilées, dès leur admission sur le marché Euronext Growth de Euronext Paris, aux actions déjà inscrites à la cote dudit marché. Les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance à compter de leur création. Elles seront assimilées aux actions anciennes dès leur émission. Négociabilité des actions. - Les actions seront librement cessibles, sauf exceptions prévues par la loi et les cessions d’actions s’effectueront conformément à la loi. Cotation des actions issues de l’exercice des BSA. - Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSA feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth de Euronext Paris. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes. Les actions nouvelles ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations d’autres marchés boursiers, réglementés ou non. Prospectus. - En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est inférieur à 8.000.000 d'euros.