EDISSIMMO SCPI à Capital Variable Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 337 596 530 R.C.S. Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 11 JUILLET 2019 * * * Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la Société EDISSIMMO qui s’est tenue le Jeudi 27 juin 2019 à 14h00, l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre extraordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. En conséquence, les Associés de la Société EDISSIMMO sont convoqués, une seconde fois, le : Jeudi 11 Juillet 2019 à 9 heures 30 dans les locaux d’Amundi Immobilier 90 Boulevard Pasteur, 75015 – PARIS (Salons du rez-de-chaussée) en Assemblée Générale Extraordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Modification de la politique d'investissement et modification corrélative de l'article II.1 "Politique de gestion", suppre s sion de l'article II.2 "Politique de développement" remplacé par un nouvel article II.2 "Politique d'investissement", et création d'un article II.3 "Politique d'endettement" de la note d'information Sous condition suspensive de la promulgation de la loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) adoptée le 11 avril 2019, modification de la politique de gestion et d'investissement et modification corrélative de l'a r ticle II.1 "Politique de gestion" et de l'article II.3 "Politique d'endettement" de la note d'information Modification de l'article 2 "OBJET" des statuts Sous condition suspensive de la promulgation de la loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) adoptée le 11 avril 2019, modification de l'article 2 "OBJET" des statuts Modification de l'article 5 "DURÉE" des statuts Modification des articles 6.1 "Apports" et 6.2 "Capital Social" des statuts Modifications des statuts de la SCPI Pouvoir en vue des formalités TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE VINGTIEME RESOLUTION (Modification de la politique d'investissement et modification corrélative de l'article II.1 « Politique de gestion », suppression de l'article II.2 « Politique de dévelo p pement » remplacé par un nouvel article II.2 « Politique d'investissement », et création d'un article II.3 « Politique d'endettement » de la note d'information) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l'article 422-194 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, autorise la modification de la politique d'investissement de la SCPI notamment afin de tenir compte des de r nières évolutions législatives et renforcer l'attractivité et la compétitivité de la SCPI, et prend acte des modifications apportées à la note d'information de la SCPI telles que figurant en Annexe 1 . VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Sous condition suspensive de la promulgation de la loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) adoptée le 11 avril 2019, modification de la politique de gestion et d'investissement et modification corrélative de l'article II.1 « Politique de gestion » et de l'article II.3 « Politique d'endett e ment » de la note d'information) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l'article 422-194 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, sous condition suspensive de la promulgation de la loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entr e prises (PACTE) adoptée le 11 avril 2019, et, sous condition suspensive de l'adoption de la vingtième résolution qui précède, autorise la modification de la politique d'investissement de la SCPI afin de tenir compte de cette évolution lég i slative, prend acte des modification apportées à la note d'information de la SCPI telles que figurant en Annexe 2 . L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Société de gestion à l'effet : de constater la réalisation de la condition suspensive liée à la promulgation de la loi plan d'action pour la croi s sance et la transformation des entreprises (PACTE) adoptée le 11 avril 2019 et d'apporter à la note d'info r mation les modifications corrélatives et procéder aux formalités, directement ou par mandataire ; d'informer les associés de la SCPI de la réalisation de la condition suspensive visée au paragraphe ci-dessus et de la nouvelle version de la note d'information adoptée en conséquence, au moyen du bulletin d'info r mation, du site internet de la société de gestion ou dans l'espace personnel dont disposent les associés, le cas échéant ; et d'une manière générale, prendre toute mesure ou effectuer toutes formalités utiles à la présente résol u tion. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Modification de l'article 2 « OBJET » des statuts) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide d'apporter à l'article 2 « OBJET » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne « Réda c tion de l'article 2 après modification » : Rédaction de l'article 2 avant modification Rédaction de l'article 2 après modification « La Société a pour objet : l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif ; l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusiv e ment en vue de leur location ; Pour les besoins de cette gestion, la Société peut confo r mément au cadre réglementaire : procéder directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environneme n tales ou énergétiques, acquérir des équipements ou installations néce s saires à l'utilisation des immeubles, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel, détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier. » « La Société a pour objet en France et à l'étra n ger : l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèv e ment, et la gestion d'un patrimoine immob i lier locatif ; l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location ; Pour les besoins de cette gestion, la Société peut , directement ou indirectement, conformément au cadre législatif et réglementaire , n o tamment : procéder directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opér a tions afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélior a tion, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques, leur transformation, leur chang e ment de destin a tion ou leur restructuration ; acquérir des équipements ou installations néce s saires à l'utilisation des i m meubles, ; céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas ach e tés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère hab i tuel, détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties néce s saires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et f i nancier ; détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l'article D.211-1 A-I-1 du Code monétaire et financier, en vue de la couve r ture du risque de change ou de taux ; réaliser plus généralement toutes opér a tions prévues par l'article L. 214-114 du Code mon é taire et financier . » VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Sous condition suspensive de la promulgation de la loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) adoptée le 11 avril 2019, modification de l'article 2 « OBJET » des statuts) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, sous condition suspensive de la promulgation de la loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entr e prises (PACTE) adoptée le 11 avril 2019 , et, sous condition suspensive de l'adoption de la vingt-deuxième résolution qui précède, - autorise la modification des statuts de la SCPI afin de tenir compte de cette évolution législative, décide d'apporter les modifications corrélatives à l'article 2 « OBJET » des statuts, étant précisé que les modif i cations qui pourraient être adoptées sont indiquées ci-dessous dans la colonne « Rédaction de l'article 2 après modific a tion » : Rédaction de l'article 2 avant modification Rédaction de l'article 2 après modification « […] Pour les besoins de cette gestion, la Société peut direct e ment ou indirectement, conformément au cadre législatif et réglementaire, notamment : procéder directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélior a tion, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques, leur tran s formation, leur changement de destination ou leur restructuration ; acquérir des équipements ou installations néce s saires à l'utilisation des immeubles, ; céder des éléments de patrimoine immob i lier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne prése n tent pas un caractère habituel, […] » « […] Pour les besoins de cette gestion, la Société peut, direct e ment ou indirectement, conformément au cadre législatif et réglementaire, notamment : procéder directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélior a tion, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques, leur tran s formation, leur changement de destination ou leur restructuration ; acquérir des équipements ou installations néce s saires à l'utilisation des immeubles ; acquérir, directement ou indirectement en vue de leur location des meubles meublants, biens d'équipement ou biens meubles affectés aux immeubles et nécessaires au fonctionn e ment, à l'usage ou à l'exploitation de ces derniers par un tiers ; céder des éléments de patrimoine immob i lier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne prése n tent pas un caractère habituel, […] » Le reste de l'article 2 des statuts demeure inchangé. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Société de gestion à l'effet de : de constater la réalisation de la condition suspensive liée à la promulgation de la loi plan d'action pour la croi s sance et la transformation des entreprises (PACTE) adoptée le 11 avril 2019 et d'apporter aux statuts les modif i cations corrélatives et procéder aux formalités, directement ou par mandataire ; d'informer les associés de la SCPI de la réalisation de la condition suspensive visée au paragraphe ci-dessus et de la nouvelle version des statuts adoptée en conséquence, au moyen du bulletin d'information, du site internet de la société de gestion ou dans l'espace personnel dont disposent les associés, le cas échéant ; et d'une manière générale, prendre toute mesure ou effectuer toutes formalités utiles à la présente résol u tion. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Modification de l'article 5 « DUREE » des statuts) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide d'apporter à l'article 5 « DUREE » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne « Réda c tion de l'article 5 après modification » : Rédaction de l'article 5 avant modification Rédaction de l'article 5 après modification « La durée de la Société est fixée à quarante-cinq années à compter du jour de son immatriculation au Registre du Co m merce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissol u tion anticipée prévues aux présents statuts. » « La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévues aux présents statuts. » VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Modification des articles 6.1 « Apports » et 6.2 « Capital Social » des statuts) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide d'apporter aux articles 6.1 « Apports » et 6.2 « Capital Social » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne « Rédaction des articles 6.1 et 6.2 après modification » : Rédaction des articles 6.1 et 6.2 avant modific a tion Rédaction des articles 6.1 et 6.2 après modification « Apports EDISSIMMO est issue de l'opération de fusion absorption des SCPI UNIPIERRE I, II, III, IV et V votée par les assemblées générales extraord i naires des associés des cinq sociétés le 28 septembre 2001. Le 8 novembre 2001 , la Société de Gestion, sur la base des pouvoirs qui lui avaient été conférés par l'assemblée du 28 septembre 2001, a opéré la conversion du capital de la SCPI EDISSIMMO à l'euro. Au terme de cette opération de conversion qui s'est effectuée après une augmentation pré a lable du capital par prélèvement sur la prime d'émission, à hauteur de 2982723,15 euros, le capital s o cial s'élevait à828259380euros divisé en5 413 460 parts d'une valeur nom i nale de 153 euros. L'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2008 et celle du 23 juin 2011 ont autorisé la Société de Gestion à porter, en une ou plusieurs fois, le capital de 828 259 380 euros à 1 530 000 000 euros, par création de parts nouvelles, sans qu'il y ait toutefois une obligation que l conque d'atteindre ce capital dans un délai déterminé. Capital Social Capital social effectif À la date de l'insertion d'une clause de variabilité du capital dans les statuts de la Société, le capital social est fixé à la somme de 945 527 607 euros divisé en 6 179 919 parts de 153 euros chacune. Capital social minimum Conformément aux dispositions de l'article L 214-88 du Code monétaire et financier, le montant du capital social minimum est de 760 000 euros. Capital social maximum La Société de Gestion est autorisée à fixer le capital social maximum dans une limite de 2 295 000 000 euros. Le capital maximum fixé par la Société de Gestion sera porté à la connaissance du public par un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il n'existe aucune obligation d'atteindre le montant du capital social maximum statutaire » « 6.1 1.Apports EDISSIMMO est issue de l'opération de fusion absorption des SCPI UNIPIERRE I, II, III, IV et V votée par les assemblées générales extraordinaires des associés des cinq sociétés le 28 septembre 2001. Le 8 novembre 2001, la Société société de Gestion gestion , sur la base des pouvoirs qui lui avaient été conférés par l'assemblée du 28 septembre 2001, a opéré la conversion du capital de la SCPI EDISSIMMO à l'euro. Au terme de cette opération de conversion qui s'est effectuée après une augmentation préalable du capital par prélèvement sur la prime d'émission, à hauteur de 2982723,15 2 982 723,15 euros, le capital social s'élevait à 828259380 828 259 380 euros divisé en 5 413 460 parts d'une valeur nominale de 153 euros. L'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2008 et celle du 23 juin 2011 ont autorisé la Société société de Gestion gestion à porter, en une ou plusieurs fois, le capital de 828 259 380 euros à 1 530 000 000 euros, par création de parts nouvelles, sans qu'il y ait toutefois une obligation quelconque d'atteindre ce capital dans un délai déterminé. 2. Capital Social Capital social effectif À la date de l'insertion d'une clause de variabilité du capital dans les statuts de la Société, le capital social est fixé à la somme de 945 527 607 euros divisé en 6 179 919 parts de 153 euros chacune. Capital social minimum Conformément aux dispositions de l'article L 214-88 du Code mon é taire et financier, le montant du capital social minimum est de 760 000 euros. Capital social maximum La Société société de Gestion gestion est autorisée à fixer le capital social maximum dans une limite de 3.300.000.000 euros. Le capital maximum fixé par la Société société de Gestion gestion sera porté à la connaissance du public par un avis publié au Bulletin des A n nonces Légales Obligatoires. Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il n'existe aucune oblig a tion d'atteindre le montant du capital social maximum stat u taire. » VINGT-SIXIEME RESOLUTION (Modifications des statuts de la SCPI) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, étant précisé que l'Assemblée Générale entend procéder, en sus des modifications statutaires faisant l'objet des résol u tions ci-dessus, à une modification des statuts de la SCPI et notamment des articles suivants : articles 6.3 (« Variabilité du capital »), articles 6.4 (« Retrait des associés ») et ajout des articles 6.5 (« Suspension de la variabilité » et 6.6 (« Rétabliss e ment de la variabilité ») article 8 ( « Prime d'émission et de fusion » ), article 9 ( « Parts sociales » ), article 13 ( « Transmission des parts » ), article 15 ( « Attributions et pouvoirs de la société de gestion » ), article 18 ( « Rémunération de la société de gestion » ), article 20 ( « Conseil de surveillance » ), article 23 (anciennement numéroté 22) ( « Assemblées Générales » ), article 24 (anciennement numéroté 23) ( « Assemblées Générales ordinaires » ), article 27 (anciennement numéroté 26) ( « Communications » ), article 30 (anciennement numéroté 29) ( « Répartition des résultats » ), et article 31 (anciennement numéroté 30) du TITRE VII - Dissolution - Liquidation, décide en conséquence de modifier les statuts de la Société avec effet à compter de ce jour, et d'adopter, article par article, puis dans leur ensemble, les statuts de la Société tels qu'ils figurent en Annexe 3 , étant précisé que : la modification de l'article 2 ( « Objet » ) est soumise à la condition suspensive de l'adoption de la vingt-deuxième résolution qui précède, la modification de l'article 5 ( « Durée » ) est soumise à la condition suspensive de l'adoption de la vingt-troisième résolution qui précède, la modification de l'article 5 ( « Durée » ) est également soumise à la condition suspensive de l'adoption de la vingt-quatrième résolution qui précède, la modification des articles 6.1 (« Apports ») et 6.2 (« Capital Social ») est soumise à la condition suspensive de l'adoption de la vingt-cinquième résolution qui précède, la modification de l'article 9 (« Parts Sociales ») concernant les souscriptions fractionnées est soumise à la co n dition suspensive de l'acceptation de l'Autorité des marchés financiers. L'Assemblée Générale précise en tant que de besoin, que dans l'hypothèse où la présente résolution serait adoptée, celle-ci annulerait et remplacerait la dixième résolution qui précède adoptée à titre ordinaire relative à la rémunération de la Société de Gestion, et précise également en tant que de besoin, que dans l'hypothèse où la présente résolution ne serait pas adoptée, la dixième résolution qui précède, sous réserve qu'elle ait été adoptée par l'Assemblée Générale, s'appliquera. VINGT-SEPTIEME RESOLUTION ( Pouvoir en vue des formalités ) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER Annexes aux résolutions extraordinaires : Les annexes au résolutions présentées ci-dessus ont fait l’objet d’une parution dans la première convocation publiée au BALO n°68 - annonce n° 1902435 en date du 7/06/2019.