ABEO Société Anonyme au capital de 5 635 658,25 euros Siège social : 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10 70190 Rioz 379 137 524 RCS Vesoul __________ ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 0 JUILLET 20 2 1 Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société ABEO (ci-après « la Société ») sont avisés qu’ils sont convoqués en A ssemblée G énérale Mixte le 2 0 juillet 20 2 1 à 10 heures, à l’hôtel Château de la Dame Blanche, 1 Chemin de la Goulotte 25870 Geneuille , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Lecture du r apport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Lecture du r apport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 202 1, - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021, - Quitus aux Administrateurs, - Affectation du résultat de l’exercice écoulé , - Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les con ventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - Constat de l’absence de convention nouvelle , - Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 202 1 ou attribués au titre du même exercice au Président Directeur Général, - Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général , - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants , – Détermination de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité , - Renouvellement du mandat d’un Administrateur ( M onsieur Olivier ESTEVES), - Renouvellement du mandat d’un Administrateur ( Monsieur J acques JANSSEN), - Non renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire et nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes titulaire, - Non renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes suppléant et nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, - Autorisation au Conseil d’administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit , Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit , De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2021 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l’exercice clos le 31 mars 202 1 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 16 789 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique à due concurrence au taux de droit commun. DEUXIEME RESOLUTION - Approbation des comptes consolidé s de l’exercice clos le 31 mars 2021 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des informations contenues dans le rapport de gestion consolidé du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 202 1 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION – Quitus aux administrateurs En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne , pour l'exercice clos le 31 mars 202 1, quitus de leur gestion à tous les Administrateurs. QUATRIME RESOLUTION - Affectation du résultat de l’exercice écoulé L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d'affecter le résultat net comptable de l’exercice, s’élevant à ( 324 627,58 ) euros, de la manière suivante : Résultat net comptable de l’exercice : (324 627,58) euros, Augmenté du poste « Autres réserves » : 13 226 323,39 euros, Formant un bénéfice distribuable de : 12 901 695,81 euros, Affecté, en totalité, au poste « Autres réserves » : 12 901 695,81 euros, C onformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate que le montant des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice social Dividendes attribués Dividende net par action 31 mars 2018 2 329 K€ 0,31 € 31 mars 2019 2 404 K€ 0,31 € 31 mars 2020 0 € 0 € CINQUIEME RESOLUTION - Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - Constat de l’absence de convention nouvelle L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve dans toutes ses dispositions ce dernier rapport, qui ne fait état d’aucune convention nouvelle ni d’aucun engagement nouveau autorisés par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 mars 202 1 , et prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours des exercices antérieurs et dont les effets se sont poursuivis au cours de l’exercice clos le 31 mars 202 1 . SIXIEME RESOLUTION - Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président Directeur Général, M. Olivier Estèves L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les informations visées à l’article L. 22 -10-9 dudit Code, ainsi que les éléments fixes et variables (étant précisé qu'aucune rémunération variable ou exceptionnelle n'a été versée ni attribuée à Monsieur Olivier Estèves en sa qualité de Président Directeur Général au cours ou au titre de l'exercice clos le 31 mars 202 1 ) composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 202 1 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Olivier Estèves en raison de son mandat de Président Directeur Général, tels que présentés dans le Rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise ( inclus dans le Document d'enregistrement universel 20 20 -202 1 ), et dans le Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions. SEPTIEME RESOLUTION - Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur le Gouvernement d’entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve, en application de l'article L. 22-10-8 , II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président Directeur Général, telle que présentée dans le Rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise ( inclus dans le Document d'enregistrement universel 20 20 -202 1 ). HUITIEME RESOLUTION - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur le Gouvernement d’entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants, approuve, en application de l'article L. 22-10 -8, II du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs, telle que présentée dans le Rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise ( inclus dans le Document d'enregistrement universel 20 20 -202 1 ). NEUVIEME RESOLUTION - Détermination de la somme fixe annuelle allouée aux Administrateurs en rémunération de leur activité L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, fixe, à compter de l’exercice ouvert le 1 er avril 2021, à 60.000 euros la somme fixe annuelle allouée aux A dministrateurs en rémunération de leur activité, et ce jusqu’à nouvelle décision. DIXIEME RESOLUTION - Renouvellement d’un Administrateur – M onsieur Olivier Estèves L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, renouvelle, dans les conditions de l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de M onsieur Olivier Estèves, pour une durée de trois (3) années , qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans le courant de l’année 2 02 4 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 202 4 . ONZIEME RESOLUTION - Renouvellement d’un Administrateur – Monsieur Jacques Janssen L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, renouvelle, dans les conditions de l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de Monsieur J acques Janssen , pour une durée de trois (3) années , qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans le courant de l’année 202 4 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 202 4 . DOUZIEME RESOLUTION – Non-renouvellement du mandat d ’un Commissaire aux C omptes titulaire et nomination d’un nouveau Commissaire aux C omptes titulaire L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et prenant acte de ce que le mandat de la société GRANT THORNTON , Commissaire aux C omptes titulaire, est arrivé à expiration au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 , décide de ne pas renouveler le mandat de la société GRANT THORNTON et de nommer en remplacement, pour une durée de six (6) exercices , soit jusqu’ à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans le courant de l’année 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2027 , la société BM&A , s ociété par actions simplifiée au capital de 1 200 000,00 euros, d ont le siège social est situé 11, rue de Laborde, 75008 Paris, i mmatriculée au r egistre du c ommerce et des s ociétés de Paris sous le numéro 348 461 443. La société BM&A a fait savoir à la Société qu’elle acceptait cette nomination sous réserve du vote de l’Assemblée Générale, rien de par la loi ne s’y opposant . TREIZIEME RESOLUTION – Non-renouvellement du mandat du Commissaire aux C omptes suppléant et nomination d’un nouveau Commissaire aux C omptes suppléant L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et prenant acte de ce que le mandat de la société INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC , Commissaire aux C omptes suppléant, est arrivé à expiration au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 , décide de ne pas renouveler le mandat de la société INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC et de nommer en remplacement, pour une durée de six (6) exercices , soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans le courant de l’année 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2027 , Monsieur Jean-Luc L oir , domicilié 11, rue de Laborde, 75008 Paris. Monsieur Jean-Luc L oir a fait savoir à la Société qu’ il acceptait cette nomination sous réserve du vote de l’Assemblée Générale, rien de par la loi ne s’y opposant. QUATORZIEME RESOLUTION - Autorisation au Conseil d’administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, dans le cadre des disposition s de l’article L. 22 -10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Direct eur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social de la Société . Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions sont, par ordre de priorité, les suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des m archés f inanciers ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ; annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ; remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé. Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder trente-cinq (35,00) euros , hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous ré serve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires. La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’administration, appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder : dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, ou ; cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de vingt-six millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent quatre-vingt-cinq (26 299 385,00) euros . En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 juillet 20 20 dans sa dix-septième résolution à caractère ordinaire. De la compétence de l’Assemblée Générale Extrao rdinaire QUINZIEME RESOLUTION - Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution ci-dessus, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22 -10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour, à : annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée dans la treizième résolution ci-dessus, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social, tel qu’il serait éventuellement ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ; réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; modifier en conséquence les statuts sociaux et procéder à toutes formalités utiles et nécessaires. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 juillet 20 20 dans sa dix-huitième résolution à caractère extraordinaire. SEIZIEME RESOLUTION - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225 - 129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée G énérale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en numéraire ou par compensation de créances ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de deux millions d’euros (2.000 . 000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de deux millions d’ euros (2.000 . 000 €) applicable aux dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-troisième résolutions telles qu’approuvées par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 juillet 2020 et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d’euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d’euros (15.000.000 €) applicable aux dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-troisième résolutions telles qu’approuvées par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 juillet 2020 ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : sociétés ou fonds d’investissement investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 . 000 . 000 . 000 €)), dans le secteur des équipements dédiés à la pratique des sports et loisirs, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 . 000 €) (prime d’émission incluse) ; de sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises cotées sur le marché Euronext Paris spécialisés, dans les émissions de valeurs mobilières simples ou complexes pour entreprises petites ou moyennes ; toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou mandataire social de la S ociété ou d’une société liée au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la S ociété ; toutes sociétés, personnes ou entités ayant une activité industrielle connexe ou complémentaire sur le marché des équipements sportifs ; des prestataires de services d’investissements, français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au D irecteur G énéral, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours c o tés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de dix pour cent (10 %), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil d’administration dans les conditions prévues par la vingt- quatrième résolution telle qu’approuvée par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 juillet 2020 , soit volontairement à l’identique des dispositions légales applicables en matière d’émission par offre au public ou par placement privé ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ; de fixer les montants à émettre ; de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 juillet 20 20 dans sa vingt-deuxième résolution à caractère extraordinaire. DIX-SEPTIEME RESOLUTION - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions d’une part des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et d’autre part des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de cinquante-huit mille (58 000,00) euros, par émissions d’actions réservées aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions légales, adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3334-1 du Code du travail ; étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la quinzième résolution ci-dessus ; décide, que le prix d’émission, avec sa justification, des nouvelles actions sera déterminé dans les conditions prévues de l’article L. 3332-19 du Code du travail et sera au moins égal à quatre-vingt pour cent (80 %) de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société aux vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ; étant précisé, dans ce cas, que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicable le cas échéant ; décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ou déjà émises, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) de la décote, sous réserve que leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ; décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions dont l'émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d'attribution d’actions à titre gratuit aux bénéficiaires indiqués ci-dessus, à tout droit auxdites actions, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l'attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment : d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ; de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents au plan d’épargne d’entreprise groupe de la Société, ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; de déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ; de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et formalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées . DIX-HUITIEME RESOLUTION - Pouvoir pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent. MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée générale. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a ssister personnellement à l’Assemblée générale ; d onner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; v oter par correspondance ou à distance. Eu égard au contexte actuel lié au Covid-19 et par mesure de précaution, les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Pour pouvoir assister à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 16 juillet 202 1 à zéro heure (heure de Paris, France), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 16 jui llet 202 1 à zéro heure (heure de Paris, France), B) Mode de participation à l’ A ssemblée G énérale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : p our l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées , 6 A venue de Provence , 75 452 Paris Cedex 09 ; p our l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires, n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée pourront : p our l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé sur demande, à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 ; p our l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6 Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le service Assemblées Générales de CIC, au plus tard trois jours francs avant la tenue de l’Assemblée, soit le samedi 1 7 juillet 2021. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce par demande adressée à CIC – Service Assemblées – 6 Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 . Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, au CIC par voie postale ou par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, ou sollicité une attestation de participation peut, en cas de modification dans la tenue de l’Assemblée (assemblée en présentiel devenant une assemblée à « huis clos » ou inversement), choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à l’article R. 225- 84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : ABEO, Assemblée générale 20 21 , à l’attention du P résident du Conseil d’Administration, 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10, 70190 Rioz . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mardi 13 juillet 20 21 . Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R . 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante ABEO, Assemblée générale 20 21 , à l’attention du P résident du Conseil d’Administration, 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10, 70190 Rioz , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 22 -10-22 du Code de commerce, soit avant le vendredi 2 5 juin 2021. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 1 5 juillet 2021 à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société : www.groupe-abeo.fr . Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’Administration