Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CREDIT FONCIER DE FRANCE C.I.B . 43199 S.A. au capital de 1.331.400.718,80 euros Bureaux et correspondance : 4, quai de Bercy - 94224 Charenton Cédex Siège Social : 19, rue des Capucines - 75001 PARIS R.C.S. Paris B 542 029 848 Situation au 30 septembre 2019 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 84 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 6 091 467 Opérations avec la clientèle 30 418 392 Obligations et autres titres à revenu fixe 135 940 Actions et autres titres à revenu variable Placements des entreprises d'assurance Parts des réassureurs dans prov . techniques Participation et autres titres détenus à LT 109 297 Parts dans les entreprises liées 3 092 481 Crédit-bail et location avec option d'achat 472 618 Location simple 164 Immobilisations incorporelles 33 242 Immobilisations corporelles 16 229 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs d'assurance Autres actifs 6 487 120 Comptes de régularisation 2 480 274 Total de l'actif 49 337 308 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 41 318 050 Opérations avec la clientèle 297 285 Dettes représentées par un titre 245 138 Provisions techniques des entr.d'assurance Autres passifs d'assurance Autres passifs 976 404 Comptes de régularisation 2 494 659 Provisions 632 897 Dettes subordonnées 560 832 Fonds pour risques bancaires généraux 306 912 Capitaux propres hors FRBG : - Capital souscrit 1 331 401 - Primes d'émission 400 195 - Réserves 133 140 - Ecart de réévaluation - Prov. réglementées et subv . d'invest. 13 739 - Report à nouveau (+/-) 626 656 - Résultat de l'exercice (+/-) en attente d'appr o bation Total du passif 49 337 308 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement - Engagements en faveur d'établissements de crédit 73 020 - Engagements en faveur de la clientèle 1 983 993 Engagements de garantie - Engagements d'ordre d'établissements de crédit 0 - Engagements d'ordre de la clientèle 1 241 798 Engagements sur titres - Titres acquis avec faculté rachat/reprise - Autres engagements donnés 3 170 Engagements donnés de l'act.d'assurance Engagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit 3 003 Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit 4 850 815 Engagements sur titres - Titres vendus avec faculté rachat/reprise - Autres engagements reçus 3 170 Engagements reçus de l'act.d'assurance
O.B.A. Société par actions simplifiée A u capital de 3.600.000 € Siège social : RENNES ( 35000 ) 4, rue Nikola Tesla 851 959 916 RCS RENNES Le 17 septembre 2019 , la collectivité des associés de la Société a décidé de nommer, en qualité de teneur des comptes titres de la Société, le Cabinet d'avocats LAMARTINE CONSEIL, représenté par Maître Thierry FILIPPI , sis à Paris (75008) - 143 boulevard Haussmann .
NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE Société anonyme au capital de 15.050.000 euros Siège social : 59 avenue Pierre-Mendès France, 75013 Paris 479 989 238 RCS Paris Situation au 30 septembre 2019 (En euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 539 786 963 Créances sur les Établissements de Crédit 578 859 572 Opérations avec la Clientèle 2 296 204 534 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 13 676 551 Actions et Autres Titres à revenu variable 88 308 215 Participations et Autres titres détenus à long terme 1 039 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 117 538 169 Comptes de Régularisation 1 514 688 Total actif 3 635 889 732 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 803 180 249 Opérations avec la Clientèle 66 960 737 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 742 622 004 Comptes de Régularisation 6 351 583 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 158 593 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG 16 616 566 Capital souscrit 15 050 000 Primes d'Émission 0 Réserves 1 505 000 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 61 566 Résultat de l'exercice (+/-) 0 Total passif 3 635 889 732 Hors Bilan Montants E ngagements donnés Engagements de financement 630 077 352 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements 683 631 473 E ngagements reçus Engagements de financement 632 304 373 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements 711 276 450
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE Banque coopérative régie par Les articles L512-85 & suivants du code monétaire & financier Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance Capital social de : 520 000 000 € Siège Social : 151 rue d'Uelzen - 76230 Bois-Guillaume 384 353 413 R.C.S. Rouen Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 919 S ituation trimestrielle au 30 septembre 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse - Banque Centrale -CCP 69 709 Effets publiques - Valeurs assimilées 722 013 Créances S/E ts de crédit 4 092 972 Op é rations avec la clientèle 11 143 560 Obligations & autres titres à revenu fixe 2 473 162 Actions et titres à revenu variable 44 221 Participation & activité portefeuille 60 603 Parts dans les entreprises liées 491 747 Immobilisations incorporelles 8 242 Immobilisations corporelles 55 200 Autres actifs 248 890 Comptes de régularisation 256 154 Total Actif 19 666 473 Passif Montant Banques Centrales & CCP 0 Dettes envers les Ets de crédit 2 906 427 Opérations avec la clientèle 14 242 219 Dettes représentées par un titre 546 Autres passifs 483 771 Comptes de régularisation 349 143 Prov . P/RISQUES et charges 121 212 Dettes subordonnées 0 Fonds P /risques bancaires généraux 276 265 Capital souscrit 520 000 Primes d'émission 338 429 Réserves 428 461 Provisions règlementées & subventions d'investissement 0 Total Passif 19 666 473 Hors Bilan Montant Engagements de financement donnés 1 487 322 Engagements de garantie donnés 549 369 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 20 000 Engagements de garantie reçus 75 944 Engagements sur titres reçus 6 152
UBS (FRANCE) S.A. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 132 975 556 €. Siège social : 69, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 421 255 670 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 201 9 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 275 971 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 730 976 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 2 952 697 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 788 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 14 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 11 811 CREDIT-BAIL ET LOCATIONS AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 51 945 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 642 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT AUTRES ACTIFS 15 222 COMPTES DE REGULARISATION 22 804 TOTAL DE L’ACTIF 4 064 870 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP 32 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 314 079 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 581 359 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 18 023 COMPTES DE REGULARISATION 23 088 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 495 DETTES SUBORDONNEES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 CAPITAUX PROPRES (hors FRBG) 111 794 CAPITAL SOUSCRIT 132 976 PRIMES D'EMISSION 9 966 RESERVES 5 893 ECARTS DE REEVALUATION PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0 REPORT A NOUVEAU (+/-) -3 7 0 41 TOTAL DU PASSIF 4 064 870 HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 516 337 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 45 236 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 65 286 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0
OBA
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Mastrad
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Caisse d'Epargne Grand Est Europe
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Claas Financial Services 
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Société centrale pour le financement de l'immobilier - SOCFIM
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Opera Trading Capital
BNP PARIBAS
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Crédit foncier de France
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ADVICENNE
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IT LINK
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UBS FRANCE SA
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DBT
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Domofinance
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Natixis Asset Management Finance
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Iliad
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DLSI
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Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie
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Somfy SA
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Loisirs Finance
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BNP Paribas Personal Finance
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BNPP PERSONAL FINANCE Société anonyme au capital de 546 601 552 Euros. Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75009 Paris 09 542 097 902 RCS Paris Bilan au 30 Septembre 2019 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 40 535 Effets Publics et Valeurs assimilées 9 719 Créances sur les Etablissements de Crédit 5 924 851 Opérations avec la Clientèle 18 939 615 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 259 699 Actions et Autres Titres à revenu variable 92 Participations et autres titres détenus à long terme 517 351 Parts dans les Entreprises liées 4 585 228 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 545 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 378 761 Immobilisations corporelles 18 364 Actions propres 0 Autres actifs 561 468 Comptes de Régularisation 265 091 Total de l'actif 34 501 317 Passif Montant Banques centrales, CCP 202 220 Dettes envers les établissements de crédit 24 102 623 Opérations avec la clientèle 1 126 973 Dettes représentées par un titre 58 152 Autres passifs 330 729 Comptes de régularisation 393 435 Provisions pour risques et charges 168 640 Dettes subordonnées 1 445 810 Fonds pour risques bancaires généraux 16 769 Fonds propres hors FRBG 6 655 965 Capital souscrit 546 602 Primes d'émission 3 869 984 Réserves 301 334 Ecarts de réévaluation 0 Provisions règlementées 1 776 Report à nouveau 1 936 270 Total du passif 34 501 317 Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement (Donnés) 8 144 711 Engagements de garantie 5 895 685 Engagements reçus : Engagements de financement 267 200 Engagements de garantie 7 173 560
BNP PARIBAS Société Anonyme au capital de 2.499.597.122 € Siège social: 16, Boulevard des Italiens 75009 PARIS 662 042 449 RCS PARIS (Société absorbante) OPERA TRADING CAPITAL Société Anonyme au capital de 600.080.000 € Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75009 PARIS 433 998 085 RCS PARIS (Société absorbée) Avis de projet de fusion En date du 30 octobre 2019, il a été établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société OPERA TRADING CAPITAL par la société BNP PARIBAS. La société OPERA TRADING CAPITAL apporterait la totalité de son actif, évalué au 31 décembre 2018 à 2.603.091 milliers d’euros, à charge pour BNP PARIBAS de prendre en charge la totalité de son passif, évalué au 31 décembre 2018 à 2.026.796 milliers d’euros, soit un actif net apporté estimé à 576.295 milliers d’euros. La date de réalisation de la fusion est fixée au 30 décembre 2019. La société BNP PARIBAS détenant à la date du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, et s’engageant à détenir jusqu’à la date de la réalisation de la fusion, la totalité des actions d’OPERA TRADING CAPITAL, la fusion sera réalisée selon la procédure simplifiée prévue par l’article L.236-11 du Code de commerce et ne donnera pas lieu à détermination d’un rapport d’échange, ni à augmentation de capital de BNP PARIBAS, ni par conséquent à l’émission d’une prime de fusion. Le projet de fusion a été déposé le 7 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de commerce de PARIS au nom de BNP PARIBAS et le 8 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de commerce de PARIS au nom d’OPERA TRADING CAPITAL. Les créanciers des sociétés BNP PARIBAS et OPERA TRADING CAPITAL peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.
IT LINK Société Anonyme au capital de 882.173€ Siège social : 57-77 avenue de Fontainebleau – 94270 Le Kremlin-Bicêtre 412 460 354 R.C.S. Créteil AVIS RECTIFICATIF Erratum à l’avis de réunion valant avis de convocation paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°134 du 8 novembre 2019. Suite à une erreur matérielle, deux résolutions portent le numéro 21. Il convient de lire que la résolution qui précède la vingt troisième est bien la vingt - deuxième résolution, le texte de cette résolution restant inchangé.
CLAAS FINANCIAL SERVICES Société par Actions Simplifiée au capital de 44 624 768 €. Siège social : 12 rue du port – 92000 Nanterre 422 379 594 R.C.S. Nanterre Situation au 30 Septembre 2019 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales,Ccp 49 790 Créances sur établissements de crédit 95 289 Opérations avec la clientèle 1 457 483 Crédit bail et location avec option d'achat 371 805 Location simple 196 228 Immobilisations corporelles 1 Autres actifs 29 492 Comptes de régularisation 7 722 Total de l'actif 2 207 810 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 946 524 Opérations avec la clientèle 1 038 197 Dettes représentées par un titre 1 000 Autres passifs 29 718 Comptes de régularisation 77 789 Provisions pour risques et charges 3 Capitaux propres hors frbg 114 579 - Capital souscrit 44 625 - Réserves 4 698 - Report à nouveau 65 257 Total du passif 2 207 810 Hors-bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 62 569 - Engagements de garantie 5 022 Engagements reçus - Engagements de financement 15 439 - Engagements de garantie 41 583
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de S urveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1 Avenue du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622 R.C.S. Strasbourg. Situation au 3 0 septembre 201 9 (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 104.196 Effets publics et valeurs assimilées 796.123 Créances sur les établissements de crédit 6.195. 378 Opérations avec la clientèle 17.126.6 8 1 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.028.135 Actions et autres titres à revenu variable 26.644 Participations et autres titres détenus à long terme 137.060 Parts dans les entreprises liées 936.954 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 Immobilisations incorporelles 2.591 Immobilisations corporelles 98.122 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 303.246 Comptes de régularisation 145.224 Total actif 28.900. 354 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 5.269 . 713 Opérations avec la clientèle 20.345.78 8 Dettes représentées par un titre 4.859 Autres passifs 572.800 Comptes de régularisation 404.206 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 160.165 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 62.553 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2.080.270 Capital souscrit 681.877 Primes d’émission 711.052 Réserves 687.341 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 0 Total passif 28.900. 354 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2.393.754 Engagements de garantie 644.782 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 18.000 Engagements de garantie 168.573 Engagements sur titres 7.844
LOISIRS FINANCES Société anonyme au capital de 10 000 000 Euros Siège social : 20, Avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois - Perret 410 909 592 R . C . S . Nanterre Bilan au 30 septembre 2019 (En milliers d'E uros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 222 458 Opérations avec la Clientèle 704 791 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 11 421 Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 4 260 Comptes de Régularisation 793 Total de l'actif 943 727 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 878 192 Opérations avec la clientèle 2 006 Dettes représentées par un titre Autres passifs 10 026 Comptes de régularisation 5 055 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG 48 448 Capital souscrit 10 000 Primes d'émission Réserves 1 000 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées Report à nouveau 37 448 Total du passif 943 727 Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement (Donnés) 41 520 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 115
S.A. GRANDE BRASSERIE DE LA PATRIE SCHUTZENBERGER Société en liquidation au capital de 457.347,05 € siège social : 8, rue de la Patrie 67300 SCHILTIGHEIM R.C.S. STRASBOURG 558 503 827 CONVOCATION DES ACTIONNAIRES EN ASSEMBLEE GENERALE Maître Cécile KRAESS, Administrateur Judiciaire, 5, rue des Frères Lumière 67201 ECKBOLSHEIM, agissant en qualité de liquidateur amiable désigné à cet effet par une ordonnance 18/01768 rendue par Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG en date du 18 octobre 2018, convoque les actionnaires de la S.A. GRANDE BRASSERIE DE LA PATRIE SCHUTZENBERG en assemblée générale pour le : Vendredi 13 décembre 2019 à 14H30 e n l’étude de la SELARL ADJE, Administrateurs Judiciaires, p rise en la personne de Me Cécile KRAESS , 5, rue des Frères Lumière 67201 ECKBOLSHEIM aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Nomination d’un nouveau liquidateur amiable en remplacement de Maître Cécile KRAESS. Fixation du mode de rémunération du liquidateur amiable Fixation du siège de la liquidation Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités subséquentes. Les actionnaires devront se munir des pièces justificatives de la propriété de leurs actions et de leurs documents d’identité. Il est loisible aux actionnaires, en cas d’empêchement, de donner pouvoir à un autre actionnaire ou à leur conjoint. Pour la SA GRANDE BRASSERIE DE LA PATRIE SCHUTZENBERGER Cécile KRAESS Es qualité de Liquidateur Amiable
BANQUE PALATINE Société anonyme au capital de 688.802.680 € Siège social : 42, rue d'Anjou 75008 Paris 542 104 245 RCS Paris S ituation au 30 septembre 2019 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisses, Banques Centrales, CCP 435 418 Effets publics et valeurs assimilées 998 529 Créances sur les établissements de crédit 3 271 499 Créances sur la clientèle 9 637 337 Obligations et autres titres à revenu fixe 544 802 Actions et autres titres à revenu variable 165 Participations et autres titres à long terme 8 863 Parts dans les entreprises liées 6 368 Crédit-bail et location avec options d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 106 216 Immobilisations corporelles 17 394 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 206 294 Comptes de régularisation 123 085 T otal de l'actif 15 355 970 Passif Montant Banques Centrales , CCP 206 Dettes envers les établissements de crédit 1 288 107 Opérations avec la clientèle 9 418 312 Dettes représentées par un titre 2 884 444 Autres passifs 60 381 Comptes de régularisation 288 736 Provisions pour risques et charges 109 062 Dettes subordonnées 302 346 Fonds pour risques bancaires généraux 1 300 Capitaux propres hors FRBG - Capital souscrit 688 803 Primes d'émission 56 717 Réserves 49 802 Écarts de réévaluation 27 Provisions regl . Subventions d'investissement - Report à nouveau 207 727 Résultat de l'exercice - Total du passif 15 355 970 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 005 290 Engagements de garantie 1 189 137 Engagements sur titres 30 000 Engagements reçus Engagements de financement 348 577 Engagements de garantie 241 643 Engagements sur titres -
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 2 9 5 6 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté : 30/09/2019 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet : 01 L.C. : H Monnaie : T.M. Société : CELR ACTIF Code poste Situation au 30/09/2019 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 52 726 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 796 212 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 3 027 272 Opérations avec la Clientèle 048 9 252 628 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1 2 30 742 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 59 084 Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 6 114 Parts dans les Entreprises liées 100 4 15 991 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 8 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 4 14 Immobilisations Corporelles 140 29 323 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 1 81 225 Comptes de Régularisation 180 2 11 307 Total actif L98 1 5 323 0 46 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté : 30/09/2019 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet : 02 L.C. : H Monnaie : T.M. Société : CELR PASSIF Code poste Situation au 30/09/2019 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 2 174 057 Opérations avec la Clientèle 348 1 1 271 238 Dettes représentées par un titre 350 8 29 Autres Passifs 360 1 99 084 Comptes de Régularisation 370 3 6 0 53 2 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 1 2 6 650 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 71 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 1 1 9 5 95 Capital souscrit 440 2 9 5 6 00 Primes d’Emission 450 Réserves 460 7 87 995 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 36 000 Total Passif L99 1 5 323 0 46 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté : 30/09/2019 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet : 03 L.C. : H Monnaie : T.M. Société : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 30/09/2019 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 225 734 Engagements de garantie 635 3 33 5 511 Engagements sur titres 655 805 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 4 943 481 Engagements sur titres 735
BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de MERGEFIELD "Nv_Kal_social_" 150.134.754 € Siège social : Zac de l ’H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 30 septembre 20 19 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 93 864 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 117 528 Opérations avec la clientèle 1 452 709 Obligations et autres titres à revenu fixe 40 010 Actions et autres titres à revenu variable 1 978 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 1 836 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 459 Immobilisations corporelles 17 624 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 951 Comptes de régularisation 32 615 Total de l'actif 1 761 574 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 145 456 Opérations avec la clientèle 1 028 798 Dettes représentées par un titre 361 769 Autres passifs 22 660 Comptes de régularisation 13 861 Provisions pour risques et charges 3 490 Dettes subordonnées 30 636 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 5 500 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 135 Primes d'émission Réserves 173 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat en instance d'approbation Total du passif 1 761 574 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 210 805 Engagements de financement 168 757 Engagements de garantie 42 048 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000
Cheops technology France
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Caisse  d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
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Union Technologies Informatique Group - Uti Group
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SA Grande Brasserie de la Patrie SCHUTZENBERGER
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Banque Delubac & Cie
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Banque Delubac & Cie
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crédit cooperatif
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FREDON BOURGOGNE
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ARCHOS
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Dexia CLF Régions Bail
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Dexia Flobail
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Banque Edel SNC
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Lumibird
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Banque Palatine
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BANQUE DELUBAC & CIE Société en Commandite S imple au capital de 11 . 695 . 77 6 euros Siège social : 16, place Salé on Terras, 07160 Le Cheylard 305 . 776 . 890 R.C.S Aubenas Situation au 30 juin 2019 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales , CCP 70 904 Effets publics et valeur assimilées - Créances sur les établissements de crédit 60 029 Opérations avec la clientèle 207 601 Obligations et autres titres à revenu fixe 457 643 Actions et autres titres à revenu variable 12 933 Participations et autres titres détenus à long terme 1 722 Parts dans les entreprises liées 34 919 Crédit-bail et location avec option d'achat 150 Location simple - Immobilisations incorporelles 5 661 Immobilisations corporelles 3 100 Capital souscrit non versé 1 498 Autres actifs 9 105 Comptes de régularisation 7 441 Total de l’actif 872 706 Passif Montant Banques centrales, CCP 14 5 000 Dettes envers les établissements de crédit 756 Opérations avec la clientèle 661 708 Dettes représentées par un titre 1 Autres passifs 9 426 Compte de régularisation 13 201 Pr ovisions 1 436 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux propres Hors FRBG 41 178 Capital souscrit 11 696 Primes d’émission 953 Réserves 1 0 544 Provisions réglementées et subventions d'investissement 819 R eport à nouveau 17 166 Total du pass if 872 706 H ors bilan Montan t Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d’établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 45 629 Engagements de garantie Cautions, aval, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit Garantie d’ordre de la clientèle Autres engagements donnés Engagements sur titre 451 535 10 490 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 2 91 Engagements de garantie Cautions, aval, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit
DEXIA CLF REGIONS BAIL (Filiale à 99,99 % de Dexia Crédit Local) Société anonyme au capital de 7 625 000 € Siège social : 1, passerelle des Reflets, Tour Dexia – La Défense 2, 92913 La Défense Cedex 354 073 249 R.C.S Nanterre Bilans comparés 2019-2018 au 3 0 septembre 2019 (En milliers d'Euros ) Actif 3 0/0 9 /2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 27 919 32 467 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 8 8 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 399 077 408 462 Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 390 1 133 Comptes de régularisation Total de l'actif 428 394 442 070 Passif 3 0 /0 9 /2019 31/12/2018 Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 369 335 386 328 Opérations avec la clientèle 7 719 8 001 Dettes représentées par un titre Autres passifs 10 694 8 271 Comptes de régularisation 123 135 Provision pour risques et charges 3 294 3 438 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG 37 229 35 897 Capital souscrit 7 6 25 7 625 Primes d'émission Réserves 1 693 1 693 Écart de réévaluation Provisions règlementées et subventions d'investissement 4 602 4 833 Report à nouveau 21 746 23 663 Résultat de l'exercice 1 563 -1 917 Résultat en instance d'approbation 0 0 Total du passif 428 394 442 070 Hors-bilan 3 0 /0 9 /2019 31/12/2018 Engagements donnés 304 026 291 13 5 Engagements de financement - Engagements de garantie 304 026 291 136 Engagements sur titres - Engagements reçus 225 877 225 169 Engagements de financement - Engagements de garantie 225 877 225 169 Engagements sur titres -
SOCIETE ABSORBANTE : CHEOPS TECHNOLOGY F rance Société Anonyme au capital de 230 . 000 € Siège social : 37 Rue Thomas Edison 33610 CANEJAN 415 050 681 RCS BORDEAUX ET SOCIETE ABSORBEE : EURO-SYS France Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000 € Siège social : 10 rue Baptiste Marcet – Parc d’Activités La Grange Barbier 37250 MONTBAZON 478 930 944 RCS TOURS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un a cte sous seing privé en date à CANEJAN du 22 octobre 2019 , la Société CHEOPS TECHNOLOGY F rance et la Société EURO-SYS FRANCE ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société EURO-SYS FRANCE par la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE . La Société EURO-SYS FRANCE ferait apport à la Société CHEOPS TECHNOLOGY F rance de la totalité de son actif, soit 1.402.865 € , à charge de la totalité de son passif, soit 585.391 € . La valeur nette des apports s’élèverait à 817.475 € . La Société CHEOPS TECHNOLOGY F rance détenant la totalité des 1.000 actions composant le capital social de la Société EURO-SYS FRANCE , il ne sera procédé à aucune augmen t ation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. La différence négative entre l’actif net reçu de la société EURO-SYS FRANCE (soit 817.475 €) et la valeur comptable de cette participation (soit 1.213.580 € décomposée comme suit : 1.200.000 € de prix + 13.580 € de frais d’acquisition) constituerait un mali de fusion (égal à 396.105 €). L’acquisition des titres de la Société EURO-SYS FRANCE ayant été réalisée le 24 septembre 2018, auprès d’un tiers, le mali égal à 396.105 € serait qualifié : De mali technique à concurrence de la différence entre l’actif net reçu et le prix d’acquisition des titres : soit 1.200.000 € - 817.475 € = 382.525 € De vrai mali pour le solde (correspondant aux frais d’acquisition des titres) : soit 396.105 € - 382.525 € = 13.580 € Conformément à l’article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé : au Greffe du Tribunal de Commerce de TOURS au nom de la Société EURO-SYS FRANCE , absorbée, le 6 novembre 2019 , au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX au nom de la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE , absorbante, le 6 novembre 201 9 .
BANQUE DELUBAC & CIE Société en Commandite S imple au capital de 11 . 695 . 77 6 euros Siège social : 16, place Salé on Terras, 07160 Le Cheylard 305 . 776 . 890 R.C.S Aubenas Situation au 31 mars 2019 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales , CCP 45 495 Effets publics et valeur assimilées - Créances sur les établissements de crédit 58 992 Opérations avec la clientèle 204 314 Obligations et autres titres à revenu fixe 355 775 Actions et autres titres à revenu variable 12 462 Participations et autres titres détenus à long terme 1 678 Parts dans les entreprises liées 34 919 Crédit-bail et location avec option d'achat 164 Location simple - Immobilisations incorporelles 5 588 Immobilisations corporelles 3 113 Capital souscrit non versé 1 498 Autres actifs 10 139 Comptes de régularisation 5 566 Total de l’actif 739 703 Passif Montant Banques centrales, CCP 55 000 Dettes envers les établissements de crédit 160 Opérations avec la clientèle 623 935 Dettes représentées par un titre 1 Autres passifs 7 201 Compte de régularisation 10 445 Pr ovisions 1 347 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux propres Hors FRBG 41 614 Capital souscrit 11 696 Primes d’émission 953 Réserves 1 0 544 Provisions réglementées et subventions d'investissement 823 R eport à nouveau 17 598 Total du pass if 739 703 H ors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d’établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 44 827 Engagements de garantie Cautions, aval, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit Garantie d’ordre de la clientèle Autres engagements donnés Engagements sur titre 341 068 10 255 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 91 Engagements de garantie Cautions, aval, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit
CREDIT COOPERATIF Société anonyme de banque populaire à capital variable. Siège social : 12, boulevard de Pesaro – CS 10002 – 92024 Nanterre Cedex. 349 974 931 RCS Nanterre. Situation au 3 0 septembre 201 9 (En milliers d'euros.) Actif 30/0 9 /2019 Caisse s , Banques centrales 150 405 Effets publics et valeurs assimilés 882 974 Créances sur les établissements de crédit 4 709 264 Opérations avec la clientèle 11 9 19 190 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 66 375 Actions et autres titres à revenu variable 78 184 Participations et autres titres détenus à long terme 321 593 Parts dans les entreprises liées 108 620 Opérations de crédit-bail et de locations simples 2 12 890 Immobilisations incorporelles 1 2 498 Immobilisations corporelles 39 259 Autres actifs 431 381 Comptes de régularisation 2 42 323 Total Actif 19 574 956 Hors-bilan 30/0 9 /2019 Engagements donnés : Engagements de financement 1 935 023 Engagements de garantie 1 052 693 Engagements sur titres Passif 30/0 9 /2019 Caisse, Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 5 308 031 Opérations avec la clientèle 11 503 885 Dettes représentées par un titre 599 475 Autres passifs 1 46 269 Comptes de régularisation 2 82 199 Provisions 96 398 Dettes subordonnées 23 0 495 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 130 939 Capitaux propres hors FRBG 1 317 265 Capital souscrit 1 061 352 0 Prime d'émission 66 106 Réserves 143 404 Ecarts de réé valuation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 16 727 Résultat en instance d’approbation (+/-) 0 Résultat de l’exercice (+/-) 2 9 676 Total Passif 19 574 956 Hors-bilan 30/0 9 /2019 Engagements reçus : Engagements de financement 1 1 79 593 Engagements de garantie 6 85 130 Engagements sur titres
DEXIA FLOBAIL (Filiale à 99,99 % de Dexia Crédit Local) Société anonyme au capital de 197 100 165,25 € Siège social : 1, Passerelle des Reflets, Tour Dexia- La Défense 2, 92913 La Défense Cedex 343 832 861 R.C.S. Nanterre Bilans comparés 2019-2018 au 3 0 septembre 2019 (En milliers d'Euros ) Actif 3 0 /0 9 /2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 226 585 220 851 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 606 240 643 527 Location simple 3 202 7 749 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 222 1 071 Comptes de régularisation 0 10 Total de l’actif 836 249 873 208 Passif 3 0 /0 9 /2019 31/12/2018 Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 573 059 607 593 Opérations avec la clientèle 18 874 19 973 Dettes représentées par un titre Autres passifs 5 983 4 474 Comptes de régularisation 902 1 067 Provision pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG 237 431 2 40 101 Capital souscrit 197 100 197 100 Primes d'émission Réserves 3 508 3 508 Écart de réévaluation Provisions règlementées et s ubventions d'investissement 209 916 211 575 Report à nouveau -1 72 082 -185 505 Résultat de l'exercice -1 011 13 423 Résultat en instance d'approbation 0 . Total du passif 836 249 873 208 Hors bilan 3 0 /0 9 /2019 31/12/2018 Engagements donnés 508 445 525 477 Engagements de financement - - Engagements de garantie 508 445 525 477 Engagements sur titres - - Engagements reçus 1 148 847 1 197 932 Engagements de financement 300 000 300 000 Engagements de garantie 848 847 897 932 Engagements sur titres - -
AVIS DE PROJET DE FUSION La Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Région Franche-Comté – FREDON FRANCHE-COMTE Fédération soumise aux dispositions du Livre II du Code Rural et de la Pêche Maritime, identifiée sous le n°439 500 539, dont le siège social est situé 12, rue de Franche-Comté - Bâtiment E – ESPACE VALENTIN EST – 25480 ECOLE VALENTIN, D éclarée en tant que Syndicat professionnel à la Mairie de BESANCON le 28 février 1990 sous le numéro d’enregistrement 690. O bjet principal : la protection de l'état sanitaire des végétaux et du patrimoine naturel dans l'intérêt public. La Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Région Bourgogne – FREDON BOURGOGNE Fédération soumise aux dispositions du Livre II du Code Rural et de la Pêche Maritime, identifiée sous le n°428 602 734, dont le siège social est situé 21 Rue Jean Baptiste Gambut – 21200 BEAUNE D éclarée en tant que Syndicat professionnel à la Mairie de SAVIGNY LES BEAUNE (21420 ) le 20 octobre 1999 . O bjet principal : la protection de l'état sanitaire des végétaux et du patrimoine naturel dans l'intérêt public. FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA FREDON FRANCHE COMTE PAR LA FREDON BOURGOGNE Les fédérations ci-dessus désignées ont établi, par acte sous seing privé en date du 29 octobre 2019 , un projet de traité de fusion. Au terme de ce projet, la FREDON FRANCHE COMTE fera apport, à titre de fusion absorption, à la FREDON BOURGOGNE , de tous les éléments actifs et passifs sans exception ni réserve, qui constituero nt son patrimoine dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes utilisés sont ceux résultant des situations comptables arrêté e s au 31 décembre 2018 et régulièrement approuvés. Les apports évalués sur la base de leur valeur nette comptable font apparaître une valeur globale des éléments d'actif apportés à 928 911,21 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 478 016.54 euros, soit un actif net évalué à 450 894,57 euros. La fusion prendra juridiquement effet à la date du 31 décembre 2019 , sous réserve de l'approbation du projet et du traité par les assemblées générales des deux fédérations , qui se tiendront le 13 décembre 201 9. A l'issue de la fusion, la Fédération absorbante, sous réserve d'approbation par son assemblée générale, prendra la dénomination de FREDON BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ; l'adresse de son siège social restera inchangée. La Fédération absorbée sera dissoute sans liquidation à la date du 31 décembre 2019 .
BANQUE EDEL SNC S ociete en nom collectif au capital de MERGEFIELD "Nv_Kal_social_" 142.338.812 € Siège Social : Z ac de l ’H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 L abege 306 920 109 R.C.S. T oulouse Comptes trimestriels au 31 décembre 201 8 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 100 068 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 139 467 Opérations avec la clientèle 1 527 876 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 784 Actions et autres titres à revenu variable 23 756 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 6 565 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 477 Immobilisations corporelles 16 476 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 931 Comptes de régularisation 7 518 Total de l'actif 1 849 919 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 163 379 Opérations avec la clientèle 978 749 Dettes représentées par un titre 402 904 Autres passifs 34 289 Comptes de régularisation 8 116 Provisions pour risques et charges 3 154 Dettes subordonnées 29 814 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 5 500 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 142 339 Primes d'émission Réserves 175 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat en instance d'approbation Total du passif 1 849 919 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 171 704 Engagements de financement 129 559 Engagements de garantie 42 145 Engagements reçus : 95 000 Engagements de financement 95 000
CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code rural. Siège social : 29, boulevard de Vanteaux, 87044 Limoges Cedex. 391 007 457 R.C.S. L imoges. APE : 6419Z Situation au 31 Décembre 201 8 (En milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 37 314 Effets publics et valeurs assimilées 53 659 Créances sur les établissements de crédit 35 839 Opérations internes au Crédit Agricole 357 213 Opérations avec la clientèle 5 496 413 Obligations et autres titres à revenu fixe 313 980 Actions et autres titres à revenu variable 326 462 Participations et autres titres détenus à long terme 594 811 Parts dans les entreprises liées 9 766 Immobilisations incorporelles 1 843 Immobilisations corporelles 62 585 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 311 230 Comptes de régularisation 79 070 Total Actif 7 680 185 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 20 056 Opérations internes au Crédit Agricole 3 660 773 Opérations avec la clientèle 2 308 282 Dettes représentées par un titre Autres passifs 327 701 Comptes de régularisation 138 372 Provisions pour risques et charges 58 628 Dettes subordonnées 162 487 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 34 250 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 969 636 Capital souscrit 57 801 Primes d'émission 82 722 Réserves 829 550 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) -437 Total Passif 7 680 185 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 590 932 Engagements de garantie 263 940 Engagements sur titres 935 Engagements reçus Engagements de financement 12 373 Engagements de garantie 1 746 841 Engagements sur titres 935
Société Générale
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Agence française de développement
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Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest
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LAGARDERE SCA
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Axa France Small Cap
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Invesco Multi
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Métropole Télévision - M6
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Bank of Scotland PLC
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EURAZEO
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DWS Invest
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Auplata
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COVIVIO HOTELS
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Eiffage
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SA Finaxo Environnement 
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Avenir Telecom 
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Kering
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Mercialys
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DWS Invest
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HSBC Factoring France
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Compagnie Plastic Omnium
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Banque Française Commerciale Océan Indien
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Renault
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Equi Convictions
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Rothschild Martin Maurel
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Participation Financière Industrielle Et Commerciale - Parfininco
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Banque Edel SNC
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Global Ecopower
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PARTICIPATION FINANCIERE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE PARFININCO Société anonyme au capital de 502 928 Euros Siège social : Tour MANHATTAN - 6 place de l'Iris, 92095 Paris-La Défense Cedex 702 041 658 R.C.S. Nanterre Rectificatif à l’ a vis de réunion valant convocation des Actionnaires publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°27 du 4 mars 2019, avis 1900412 Lire : Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 10 avril 2019 à 8 heures 30 à Paris La Défense (92095) - Tour Manhattan - 6, place de l'Iris. Au lieu de : le 12 avril 2019
ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490 € Siège social : 23, rue de Messine, 75008 Paris 323 317 032 R.C.S. Paris . Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, banques centrale, CCP 1 636 832 Effets publics et valeurs assimilées 301 Créances sur les établissements de crédit 333 688 Opérations avec la clientèle 1 525 927 Titres reçus en pension livrée 568 668 Obligations et autres titres à revenu fixe 771 246 Actions et autres titres à revenu variable 319 084 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 69 166 Crédit-bail et location avec option d'achat 7 901 Immobilisations incorporelles 51 760 Immobilisations corporelles 25 273 Autres actifs 295 287 Comptes de régularisation 64 279 Total actif 5 669 412 Passif Montant Caisse, banques centrale, CCP - Dettes envers les établissements de crédits 307 635 Opération avec la clientèle 4 536 227 Dettes représentées par un titre 81 892 Autres passifs 333 955 Comptes de régularisation 31 566 Provision pour risques et charges 8 701 Dettes subordonnées 30 000 Capitaux propres Capital souscrit 35 043 Primes d'émission et Réserves 228 690 Ecart de réévaluation - Provision réglementée et subvention d'investissement - Report à nouveau 8 197 Résultat de l'exercice 67 505 Total passif 5 669 412 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagement de financement 291 555 Engagement de garantie 80 978 Engagement sur titres - Engagements reçus Engagement de financement 166 350 Engagement de garantie 93 838 Engagement sur titres -