GOLDMAN SACHS BANK EUROPE Société en commandite simple au capital de 114.123.752 Euros Siège social : 5, avenue Kleber – 75116 Paris 342 131 547 R.C.S. Paris A. — Comptes annuels au 31 décembre 20 20 . I. — Rapport de gestion . Introduction . — Goldman Sachs Bank Europe SE (GSBE ou la banque) propose un large éventail de services financiers à une clientèle diversifiée d’entreprises, établissements financiers et personnes fortunées de puis son siège social basé à Francfort et ses succursales à Amsterdam, Copenhague, Dublin, Londres, Luxembourg, Madrid, Milan, Paris, Stockholm et Varsovie. L’unique actionnaire de GSBE est Goldman Sachs (Cayman) Holding Company, dont le siège social est sis à George Town, Îles Caïmans. La banque est enregistrée au registre du commerce sous le numéro HRB 114190. L’autorité de tutelle de GSBE est la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre du Mécanisme européen de surveillance unique, l’Autorité fédérale de supervision financière (BaFin) et la Deutsche Bundesbank. The Goldman Sachs Group, Inc. (Group Inc.) est l’entité mère ultime et la structure de contrôle de la banque. Group Inc. est un holding bancaire et un holding financier réglementé par le Conseil des gouverneurs du Système fédéral de réserve (FRB). Concernant la banque, « entreprise de groupe » signifie Group Inc. ou l’une ou l’autre de ses filiales. Group Inc., conjointement avec ses filiales consolidées, forme le « GS Group ». GS Group est un leader mondial des services financiers, qui offre une large gamme de services allant de la banque d’investissement aux titres, en passant par la gestion des placements et la banque de détail, à une clientèle substantielle et diversifiée qui comprend des entreprises, des institutions financières, des États et des particuliers. GS Group a pour objectif de faire progresser la croissance économique durable et de promouvoir les opportunités financières. Son ambition, telle qu’exposée à travers son initiative One Goldman Sachs, consiste à favoriser l’accessibilité, l’exhaustivité et l’efficacité de son offre complète de services et d’expertises au service de ses clients à travers ses différents métiers et produits. GS Group est présent dans la zone Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA) par l’intermédiaire d’un certain nombre de filiales, dont GSBE. La banque cherche à devenir le conseiller privilégié de ses clients et un acteur majeur sur les marchés financiers mondiaux. En tant que membre du GS Group, la banque conclut aussi des transactions avec des sociétés affiliées dans le cours normal de ses activités de tenue de marché et ses opérations générales. La banque tire des revenus des activités suivantes : Banque d’investissement, Revenu fixe, devises et matières premières (Fixed Income, Currency and Commodities - FICC), Actions, ainsi que de la Gestion des placements, qui comprend la Gestion d’actifs et la Gestion de fortune. Compte tenu du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et en accord avec la stratégie liée au Brexit de GS Group, certaines activités ont été transférées des entités britanniques de GS Group vers GSBE. Cela a impliqué le transfert de nombreuses relations avec des clients de l’UE des activités Banque d’investissement, FICC, Actions et Gestion des placements, la mise en place d’accès à des bourses, chambres de compensation, dépositaires et à d’autres infrastructures de marché dans l’UE, ainsi que l’ouverture de succursales dans 9 pays membres de l’UE et au Royaume-Uni et un renforcement du capital, des effectifs et des ressources de GSBE. Il en découle une hausse significative au bilan de la banque par comparaison à 2019. Toutes les références à 2020 et 2019 se rapportent aux exercices clos, ou aux dates du (en fonction du contexte) 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019, respectivement. Toute référence à un exercice futur se rapporte à l’exercice clos au 31 décembre de l’année en question. Toute déclaration prospective est soumise à un degré d’incertitude élevé GSBE utilise certains indicateurs clés de performance (KPI) pour gérer le développement de ses activités et la solidité de son capital. Le principal KPI pour le développement de l’activité est le revenu net défini comme la somme des intérêts, des commissions, du résultat net des opérations de négociation et des autres produits d’exploitation. Le principal KPI pour gérer la solidité du capital de la banque est le ratio du capital total . Sommaire de la direction Compte de résultat . Compte de résultat. — Le compte de résultat est détaillé en page PAGEREF Income_Statement \h 24 du présent rapport annuel. Le résultat de la banque pour 2020 s’élève à 89 millions d’euros, soit une hausse de 65 % par rapport à 2019. Le revenu net s’établit à 333 millions d’euros pour 2020, soit une hausse de 61 % par rapport à 2019. GSBE avait anticipé une hausse significative du revenu net pour 2020, qui s’est concrétisée. Le total des charges s’élève à 196 millions d’euros, en hausse de 61 % par rapport à 2019, sous l’effet principalement de l’augmentation des charges administratives à la suite de la hausse des effectifs moyens de 197 pour 2019 à 339 pour 2020. Voir les « Résultats d’exploitation » ci-dessous pour en savoir plus sur les revenus nets et les frais administratifs de la banque. Ratios de fonds propres . — Depuis le troisième trimestre 2020, GSBE calcule ses exigences prudentielles de capital sur la base des normes IFRS (International Financial Reporting Standards), conformément à l’article 24 (2) du Règlement (UE) n° 575/2013. Le ratio du capital total à la clôture de l’exercice 2020 est de 40,1 % (2019 : 57,8 %), soit des actifs pondérés en fonction des risques de 8 milliards d’euros (2019 : 1,2 milliard d’euros) et un capital réglementaire total de 3,2 milliards d’euros (2019 : 0,7 milliard d’euros). Ces chiffres sont conformes à l’anticipation par la banque d’une baisse du ratio de fonds propres total en phase avec la hausse de l'activité, mais restent à un niveau suffisant au-dessus du minimum requis. En décembre 2020, le ratio CET 1 s’établit à 39,9 % (2019 : 56,2 %), soit des actifs pondérés en fonction des risques de 8 milliards d’euros comme susmentionné, et les fonds propres CET 1 s'élèvent à 3,2 milliards d’euros (contre 0,7 milliard d’euros en 2019). Bilan . — Le bilan est détaillé en page PAGEREF Balance_Sheet \h 23 du présent rapport annuel. En décembre 2020, les actifs totaux s’élèvent à 22,4 milliards d’euros, soit une hausse de 19,0 milliards d’euros par rapport à décembre 2019, ce qui reflète principalement l’introduction des actifs et passifs de négociation, ainsi que les soldes de garanties associés, déclarés en autres actifs et autres passifs. Au 31 décembre 2020, le total des fonds propres s’élève à 3,4 milliards d’euros, en progression de 2,6 milliards d’euros par rapport à décembre 2019, à la suite des injections de capital d’un montant total de 2,5 milliards d’euros par les actionnaires de GSBE au cours de l’exercice. Contexte commercial . — Au début de l’année 2020, la propagation du coronavirus (COVID-19) à travers le monde, ainsi que les fermetures temporaires des commerces non-essentiels et les mesures de confinement qui ont suivi, ont entraîné une forte contraction de l’activité économique mondiale, une hausse généralisée du chômage, une forte volatilité sur la plupart des actifs financiers et des marchés mondiaux, une chute inédite des cours des actions et un élargissement important des spreads de crédit. Les principales banques centrales ont rapidement réagi en mettant en œuvre des politiques monétaires souples consistant à réduire les taux directeurs et à accroître leurs programmes de rachat d’actifs de grande ampleur, ainsi qu’en déployant un certain nombre de mesures pour soutenir le fonctionnement des marchés et apporter de la liquidité. De plus, les gouvernements du monde entier ont lancé des dispositifs de soutien budgétaire pour atténuer l’impact économique de la pandémie, en aidant les entreprises et les particuliers. Ces mesures budgétaires et de politique monétaire, conjuguées à la réouverture des commerces et à l’assouplissement des règles par rapport aux confinements précédents, ont permis à l’activité économique mondiale de rebondir nettement au second semestre 2020. Les investisseurs se sont ainsi mis à espérer une reprise économique rapide et un retour aux niveaux pré-pandémie, ce qui a fait décoller les prix des actions et engendré un resserrement des spreads. Vers la fin de l’année, des entreprises du secteur de la santé ont mis au point des vaccins efficaces contre la COVID-19 et les autorités du monde entier ont commencé la distribution des doses, ce qui devrait endiguer la propagation du virus et soutenir la reprise économique. En décembre 2019, le Royaume-Uni et l’UE ont ratifié le traité de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, qui est entré en vigueur en janvier 2020. En décembre 2020, le Royaume-Uni et l’UE ont conclu un accord de commerce et de coopération, dont les dispositions établissent les bases des futurs accords commerciaux entre les deux parties. Malgré une nette amélioration de la situation économique globale par rapport au début de la pandémie, des incertitudes demeurent quant aux perspectives de croissance, à une résurgence du virus, au déploiement des vaccins, aux nouvelles mesures de relance budgétaire et aux risques géopolitiques. Résultats d’exploitation . — Revenus nets : Les revenus nets sont définis comme la somme des intérêts, commissions, résultat net des opérations de négociation et autres produits d’exploitation. Les revenus nets découlent des transactions avec des tiers et des sociétés affiliées. Le tableau ci-dessous présente les revenus nets des activités commerciales de la banque La présentation des chiffres de l’exercice précédent a été modifiée pour refléter les activités de 2020. ( En millions d’Euros ) Exercice clos en décembre 2020 2019 Banque d’investissement 101 73 FICC 69 42 Actions 103 43 Gestion des placements 60 49 Revenus nets 333 207 Les paragraphes suivants décrivent les principales activités commerciales de la banque, ainsi que les résultats de l’exercice considéré par rapport à l’exercice précédent. Banque d’investissement : Les services de banque d’investissement comprennent les éléments suivants : — Conseil financier : Ces services comprennent les missions de conseil stratégique concernant les fusions-acquisitions, les cessions, les activités de défense des entreprises, les restructurations et les scissions. — Souscription : Ces services comprennent la souscription de placements publics et privés, y compris les transactions locales et transfrontalières ainsi que le financement d’acquisitions, d’une vaste gamme de titres et autres instruments financiers, y compris des prêts. Prêt aux entreprises . — Cela comprend les prêts accordés à la clientèle d’entreprises, y compris par le biais de financements relationnels, de prêts aux sociétés de taille moyenne et de financement d’acquisitions. Comparaison 2020/2019 . — Les revenus nets de la Banque d’investissement se sont élevés à 101 millions d’euros en 2020, soit une progression de 39 % par rapport à 2019, sous l’effet des revenus considérablement plus élevés des activités de Conseil financier, de Souscription et de Prêt aux entreprises. La hausse des revenus nets dans le Conseil financier découle des frais de fusion nettement plus importants, qui reflètent l’accroissement de la part de marché en Allemagne et l’expansion des activités de la banque en 2020. La hausse des revenus nets dans l’activité de Souscription est imputable aux revenus nets largement plus élevés dégagés par la souscription d’actions et de titres de dette, reflétant l’expansion des activités de la banque en 2020. L’accroissement des revenus de l’activité de Prêt aux entreprises reflète l’expansion des activités de la banque en 2020. FICC et Actions . — Les activités FICC et Actions offrent des services aux clients de la banque dans le cadre de l’achat ou de la vente de produits financiers, de levées de fonds et de la gestion des risques. Dans cette optique, la banque fournit son expertise au niveau mondial et se place en qualité de teneur de marché. Les activités FICC et Actions assurent la tenue de marché et facilitent les transactions des clients sur les titres à revenus fixe, les actions, les devises et les matières premières. En outre, la banque assure la tenue de marché (et la compensation) sur les principales bourses d’actions, d’options et de contrats à terme à travers le monde. La banque exécute un volume important de transactions pour ses clients sur de grands marchés à liquidité élevée. Elle exécute également des transactions pour le compte de ses clients sur des marchés moins liquides en contrepartie de spreads et de commissions légèrement plus élevés que ceux appliqués aux opérations sur des marchés plus liquides. De plus, la banque structure et exécute des transactions impliquant des produits personnalisés ou sur-mesure qui répondent aux besoins complexes des clients, notamment en matière d’exposition au risque et d’objectifs d’investissement, ainsi que des transactions sur instruments dérivés liées aux activités de conseil financier et de souscription. FICC . — L’activité FICC génère des revenus à partir des services d’intermédiation et de financement. Intermédiation FICC Ces services comprennent les activités d’exécution liées à la tenue de marchés en espèces et en instruments dérivés, comme détaillé ci-dessous. — Produits de taux d’intérêt : Les obligations d’État (y compris les titres liés à l’inflation) sur toutes les échéances, les autres titres garantis par les gouvernements, ainsi que les swaps, options et autres instruments dérivés sur taux d’intérêt. — Produits de crédit : Titres de sociétés de la catégorie investment grade et à rendement élevé, dérivés de crédit, fonds négociés en bourse (ETF), prêts bancaires et crédits-relais, titres émis par une municipalité, obligations de marchés émergents et créances sinistrées, ainsi que créances commerciales. — Devises : Options, cours au comptant ou à terme et autres dérivés sur les monnaies du G-10 et les produits des marchés émergents . — Matières premières : Les dérivés sur les matières premières et, dans une moindre mesure, les matières premières physiques dont le pétrole brut et les produits pétroliers, le gaz naturel, les métaux de base, précieux et autres, l’électricité, le charbon, les produits agricoles et autres matières premières. Financement FICC . — Ce segment comprend les activités de financement des clients de la banque par le biais de prises en pension de titres (prise en pension), ainsi qu’à travers des opérations de crédit structuré et de prêt adossé à des actifs, qui sont par nature à plus long terme. Comparaison 2020/2019 . — Les revenus nets de l’activité FICC ont atteint 69 millions d’euros, en hausse de 64 % par rapport à 2019, grâce à la progression marquée des revenus nets des segments d’intermédiation et de financement FICC, qui reflète l’expansion des activités de la banque en Europe en 2020. Actions . — L’activité Actions génère des revenus à partir des services d’intermédiation et de financement. — Intermédiation Actions : Cela comprend les activités d’exécution pour la clientèle liée à la tenue de marchés dans des produits de capitaux propres et les commissions et honoraires sur l’exécution et la compensation pour la clientèle institutionnelle sur les principales bourses d’actions, d’options et de contrats à terme à travers le monde, ainsi que les transactions hors cote. — Financement Actions : Ce segment comprend les services de prime brokerage et les autres activités de financement Actions (dont les prêts de titres, les prêts sur marge et les swaps) et génère des revenus principalement sous la forme d’honoraires ou de spreads de taux. La banque intervient également en tant qu’agent émetteur et payeur et assure l’ensemble des services sur actifs pour les émissions pour Goldman Sachs & Co. Wertpapier GmbH (GSWP). Comparaison 2020/2019 . — Les revenus nets de l’activité Actions se sont élevés à 103 millions d’euros en 2020, en hausse de 143 % par rapport à 2019, grâce aux revenus nets significativement plus élevés des activités de financement et d’intermédiation Actions, qui reflètent l’expansion des activités de la banque en Europe en 2020. Gestion des placements . — L’activité de Gestion des placements comprend la Gestion d’actifs et la Gestion de fortune. L’activité de Gestion d’actifs génère des revenus à partir des éléments suivants : — Gestion et autres commissions : La majeure partie des revenus tirés de la gestion et des autres commissions se compose de commissions basées sur les actifs qui sont appliquées aux actifs gérés pour le compte de clients. Les commissions appliquées varient selon les catégories d’actifs, les modes de distribution et le type de services fournis et sont également influencées par la performance des investissements, ainsi que les souscriptions et les rachats. La Gestion de fortune comprend les services de conseil à la clientèle fortunée, y compris les activités de gestion de portefeuille et de conseil financier, de courtage, et les autres services de transaction pour les clients individuels et les familles fortunés. — Comparaison 2020/2019 : Les revenus nets de l’activité de Gestions des placements se sont inscrits en hausse de 22 % par rapport à 2019, à 60 millions d’euros, grâce aux revenus plus élevés des activités de Gestion d’actifs et de Gestion de fortune, qui reflètent l’expansion des activités de la banque en Europe en 2020. Charges . — Le total des charges est constitué des frais administratifs, amortissements et autres charges d’exploitation. Les charges sont principalement composées de la rémunération (y compris l’impact du cours de l’action de Group Inc. sur la rémunération fondée sur les actions), des effectifs et des niveaux d’activité commerciale. Le tableau qui suit présente le total des charges et des effectifs de la banque. Au cours de l’exercice précédent, les effectifs étaient présentés en équivalent temps plein. ( En millions d’Euros ) Exercice clos en décembre 2020 2019 Traitements et salaires 114 76 Cotisations sociales 8 4 Autres frais administratifs 61 32 Amortissements 4 2 Autres charges d’exploitation 9 8 Total des charges 196 122 Effectifs à la clôture de l’exercice 556 243 Comparaison 2020/2019 . — Le total des charges est en hausse de 61 % par rapport 2019, à 196 millions d’euros pour 2020. Les traitements et salaires ont augmenté de 50 % par rapport 2019, à 114 millions d’euros pour 2020. Cette hausse des coûts traduit une augmentation des effectifs, ainsi que l’évaluation à la valeur de marché de la rémunération fondée sur les actions compte tenu de la hausse du cours de l’action de Group Inc. Les autres frais administratifs ont augmenté de 90 % par rapport à 2019, atteignant 61 millions d’euros, principalement en raison de l’augmentation de la taxe bancaire, des honoraires de professionnels et des charges locatives. Impôt sur les bénéfices . — Le taux d’imposition effectif est de 34,7 % pour 2020. Le taux d’imposition effectif représente l’impôt de la banque sur son bénéfice avant impôts. Résultat net . — Le résultat net a progressé de 63 % pour atteindre 89 millions d’euros, essentiellement grâce au développement de nos activités de FICC, Actions et de Gestion des placements. Dans l’ensemble, le résultat net global est conforme aux attentes pour 2020. Bilan et sources de financement . — Le tableau ci-dessous présente le bilan de la banque à un niveau agrégé. ( En millions d’Euros ) En décembre 2020 2019 Liquidités 2 595 1 010 Créances des banques/clients 4 738 281 Actifs détenus à des fins de transaction 9 452 1 202 Autres actifs 5 572 879 Total de l’actif 22 357 3 372 Dettes envers les banques/clients 6 200 660 Passifs détenus à des fins de transaction 7 677 903 Provisions 241 130 Autres engagements 4 862 919 Dette subordonnée 20 20 Fonds propres 3 357 740 Total du passif et des fonds propres 22 357 3 372 Dans le tableau ci-dessus : Les liquidités ont augmenté de 1,6 milliard d’euros à 2,6 milliards d’euros du fait d’une hausse des soldes détenus auprès des banques centrales en tant que Global Core Liquid Assets (actifs liquides mondiaux de base ou GCLA). Les créances des banques/clients ont crû de 4,5 milliards d’euros, en raison d’une augmentation des prises en pension. Les actifs et passifs détenus à des fins de négociation ont respectivement progressé de 8,3 milliards d’euros et de 6,8 milliards d’euros, sous l’impulsion de la croissance des activités de tenue de marchés en 2020. Les autres actifs se rapportent principalement aux soldes liés aux instruments dérivés cotés à hauteur de 2,9 milliards d’euros (contre 0,1 milliard en 2019) et aux soldes de garanties d’un montant de 2,3 milliards d’euros (2019 : 0,6 milliard d’euros), et sont le résultat de l’accélération des activités lancées en 2020. Les autres actifs incluent également les actifs incorporels (dont le goodwill ou survaleur) pour un montant de 0,1 milliard d’euros (2019 : 0 milliard) et découlent du transfert de certaines activités et d’une partie des salariés des entités britanniques de GS Group vers GSBE. Les autres passifs concernent principalement les soldes liés aux instruments dérivés cotés à hauteur de 3 milliards d’euros (contre 0,3 milliard d’euros en 2019) et les soldes de garanties d’un montant de 1,6 milliard d’euros (2019 : 0,6 milliard d’euros), et sont le résultat de l’accélération des activités lancées en 2020. Les fonds propres ont augmenté de 2,6 milliards d’euros pour atteindre 3,4 milliards d’euros en raison d’une augmentation du capital de 2,6 milliards d’euros au cours de la période. En date de décembre 2020, les accords de crédit irrévocables s’élèvent à 565 millions d’euros (contre 178 millions d’euros en 2019) et sont déclarés hors bilan. Les risques découlant de ces transactions sont considérés dans les calculs de dépréciation et des provisions correspondantes sont comptabilisées. La gestion de la liquidité de la banque est conçue afin d’assurer une liquidité suffisante à tout moment. En date de décembre 2020, GSBE a investi 2,6 milliards d’euros de ses excédents de trésorerie disponible auprès de la banque centrale allemande (2019 : 1 milliard d’euros). La liquidité de la banque était suffisante pour lui permettre d’honorer ses obligations de paiement à tout moment au cours de l’exercice. La banque est une filiale indirecte de Group Inc. dont les fonds propres s’élèvent à 96 milliards de dollars US en décembre 2020 et à 90 milliards de dollars US en décembre 2019. Group Inc. tient à disposition de la banque une gamme complète de solutions de liquidité et de financement, ce qui lui confère la plus grande flexibilité possible en matière de refinancement. Sources de financement . — Les principales sources de financement de la banque sont les financements gagés, les emprunts en blanc et les fonds propres. La banque lève des financements gagés par le biais de Titres mis en pension (contrats de pension) et de prêts de titres. Le tableau ci-dessous détaille les sources de financement. ( En millions d’Euros ) En décembre 2020 2019 Financements gagés 3 280 16 Emprunts en blanc 2 940 664 Fonds propres 3 357 740 Total 9 577 1 420 Emprunts en blanc . — La banque effectue des emprunts en blanc intragroupe et hors groupe. — Emprunts en blanc intragroupe : La banque se finance par le biais d’emprunts en blanc intragroupe, qui sont principalement octroyés par Goldman Sachs Funding LLC (Funding IHC). Funding IHC est une filiale directe de Group Inc., détenue à 100 %, qui facilite l’exécution de la stratégie privilégiée de résolution de GS Group. La majeure partie des financements non garantis obtenus par GS Group sont levés par Group Inc., qui prête les fonds nécessaires à Funding IHC et à d’autres filiales, dont la banque, pour couvrir leurs besoins de financement d’actifs, de liquidité et de fonds propres. Cette approche du financement a pour avantage de permettre un contrôle plus poussé et une plus grande souplesse dans la gestion des besoins de financement de la banque et d’autres filiales. Les emprunts non garantis intragroupe incluent les prêts, les prêts subordonnés, les découverts et d’autres emprunts. — Emprunts non garantis externes : Les emprunts non garantis externes se composent d’obligations nominatives et de billets à ordre, de dépôts provenant de l’activité de Gestion de fortune, d’autres emprunts et de découverts. Rapport sur les prévisions et opportunités . Économie . — Si les données spot de l’activité macroéconomique en Europe restent modestes au premier trimestre 2021, nous sommes néanmoins confiants dans notre prévision d’un rebond marqué de l’activité au cours de l’été. Nos indicateurs d’activité actuels font état d’une certaine morosité en Europe au mois de mars, mais les données prospectives des indices PMI se sont nettement améliorées, à la faveur notamment de l’embellissement des perspectives commerciales, de la hausse des commandes et de l’allongement des délais de livraison. Parallèlement, nos trackers d’activité à haute fréquence soulignent que la dynamique a atteint un creux en janvier, avant de se relancer progressivement et de connaître une forte amélioration en mars. Sur le plan du coronavirus, les inquiétudes entourant les nouveaux variants persistent et le nombre de cas demeure élevé dans plusieurs pays de la zone euro. La zone euro accuse un retard considérable dans le déploiement des vaccins par rapport au Royaume-Uni et nous pensons que la vraie réouverture ne devrait pas commencer avant le mois de mai, soit un à deux mois plus tard qu’outre-Manche. Par conséquent, nous tablons sur une contraction de 0,4 % au premier trimestre 2021, mais une croissance de 1,9 % au deuxième trimestre. Des risques baissiers continuent de peser sur nos prévisions macro à court terme, étant donné le caractère imprévisible des nouveaux variants et la possibilité d’une nouvelle vague d’infections dans les semaines à venir. Au-delà des défis à court terme posés par la COVID-19, nous restons toutefois optimistes quant aux perspectives de la zone euro. Premièrement, les campagnes de vaccination devraient s’accélérer avec la résolution des problèmes d’approvisionnement, en particulier au deuxième trimestre 2021, et nous estimons que 50 % de la population sera vacciné d’ici le mois de juin. Deuxièmement, la zone euro devrait largement tirer parti de la hausse de la croissance mondiale, alimentée notamment par un cycle industriel solide et la croissance attendue aux États-Unis favorisée par les mesures de relance. Troisièmement, nous pensons que le programme de relance de l’UE devrait commencer à distribuer des fonds à compter du troisième trimestre, ce qui apportera un soutien précieux à la croissance en Italie et en Espagne. Enfin, la BCE a communiqué qu’elle allait considérablement augmenter ses rachats d’actifs pour limiter la pression haussière sur les rendements à long terme, jusqu’à ce que la reprise économique soit solidement ancrée. Nos prévisions de croissance du PIB pour la zone euro en 2021 restent donc supérieures à celles du consensus (5,1 % contre 4,2 %) et nous tablons sur un retour de l’économie aux niveaux pré-COVID-19 d’ici la fin de l’année, mais pas avant début 2022 pour les pays d’Europe méridionale. Bien que l’inflation ait fait un retour surprise dans la zone euro au mois de janvier, nous jugeons que cette forte hausse est globalement imputable à des facteurs exceptionnels, comme la remontée de la TVA en Allemagne, le report des dépenses hivernales et les changements de pondération des Indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH). Des facteurs techniques vont probablement entraîner une volatilité importante cette année ; nous prévoyons qu’à l’échelle de la zone euro, l’inflation IPCH dégringolera à 0 % en juillet, avant de remonter à 1,4 % au mois de novembre. Toutefois, nos dernières estimations de l’écart de production font ressortir un niveau important de capacités inutilisées dans la région. Malgré une forte incertitude, nous estimons l’écart de production à -7 % au quatrième trimestre 2020 ; le niveau des capacités inutilisées est moindre dans les pays du Nord (-4 % en Allemagne) et beaucoup plus élevé dans les pays du Sud (-12 % en Espagne). Nos prévisions partent du principe que la zone euro retrouvera son plein potentiel seulement d’ici fin 2024 (et ce malgré nos prévisions de croissance supérieures au consensus), soulignant que les pressions inflationnistes mettront un certain temps à s’accentuer. Ces perspectives de base comportent aussi bien des risques haussiers que baissiers. À court terme, une hausse des nouvelles infections qui retarderait la réouverture en Europe constitue le principal risque baissier. Dans un scénario baissier, qui suppose qu’aucun assouplissement graduel des règles de confinement ne soit mis en œuvre cet été avant le mois d’août, nous estimons que le retour aux niveaux d’activité pré-pandémie pourrait être retardé d’environ un trimestre dans la zone euro. Dans ce cas, notre prévision de croissance annuelle de la zone euro pour 2021 serait inférieure d’un point de pourcentage par rapport à notre scénario de base, à 4,1 %. Le principal risque haussier est qu’une réduction plus rapide de l’épargne forcée engendre une augmentation notable de la demande. Dans ce scénario haussier, nous estimerions la croissance du PIB de la zone euro à 6,2 % pour 2021, soit un point de pourcentage de plus que dans notre scénario de base. Perspectives économiques . — Le Comité exécutif reste raisonnablement optimiste à l’égard des perspectives de 2021. En raison du Brexit, la fonction de GSBE au sein de GS Group a évolué de la manière suivante : GSBE agit en qualité de principale filiale de GS Group opérant au sein de l’UE et a assumé certaines fonctions qui ne peuvent plus être exercées de manière effective et efficace par les filiales de GS Group opérant au Royaume-Uni. Un grand nombre de relations avec des clients de l’UE des activités Banque d’investissement, FICC, Actions et Gestion des placements ont été transférées des entités au Royaume-Uni vers GSBE. GSBE a établi des succursales dans de nombreux pays de l’Union européenne et au Royaume-Uni afin de permettre au personnel des divisions Banque d’investissement, FICC, Actions et Gestion des placements d’être situé dans les locaux de la banque dans ces pays. À la suite de la fin de la période de transition liée au Brexit, GSBE a étendu davantage ses activités commerciales au sein des divisions Banque d’investissement, FICC, Actions et Gestion des placements. Le 12 février 2021, certaines activités commerciales de Goldman Sachs Paris Inc. et Cie (GSPIC) liées à la Banque d’investissement et la majeure partie des activités FICC et Actions ont été transférées vers la filiale de GSBE à Paris. Un effectif total de 94 salariés a été transféré de GSPIC vers GSBE. Au 31 mars 2021, l’effectif total de GSBE était de 851 personnes, soit une augmentation de 295 personnes par rapport à décembre 2020. Le transfert d’activités des entités de GS Group vers GSBE devrait entraîner une hausse marquée des revenus nets pour 2021 dans les divisions Banque d’investissement, FICC, Actions et Gestion des placements. Les actionnaires de GSBE ont apporté une contribution de 500 millions d’euros aux réserves de capital disponibles après la clôture de l’exercice, le 3 février 2021. Nous anticipons une baisse progressive du ratio de fonds propres total en parallèle à la hausse de l’activité, mais demeurons dans une marge prudente au-dessus du minimum requis. Au moment de la publication, l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les perspectives économiques à court terme reste incertain, même si le déploiement des vaccins est déjà en cours. La banque continue de mettre en œuvre sa stratégie de continuité de l’activité ( Business Continuity Planning - BCP) et sa priorité est toujours de préserver le bien-être de ses salariés et de garantir la continuité de ses fonctions commerciales pour ses clients. L’étendue de l’impact de la COVID-19 sur la performance opérationnelle et financière de la banque dépendra des évènements à venir. Rapport sur les risques . — Les risques sont inhérents aux activités de la banque et ils comprennent les risques de liquidité, de marché, de crédit, des modèles, de conformité, de réputation, d’environnement économique ainsi que les risques opérationnels, juridiques, réglementaires et stratégiques. Les risques pour la banque comprennent diverses catégories de risque, ainsi que certaines régions ou activités, ainsi que les résultats incertains pouvant potentiellement affecter de manière importante les résultats financiers, la liquidité et la réputation de la banque. Pour plus d’informations sur les procédures de gestion des risques de la banque, cf. « Aperçu et structure de la gestion du risque ». Pour plus d’informations sur les zones de risque et d’adéquation des capitaux propres de la banque, se reporter aux parties « Gestion du risque de liquidité », « Gestion du risque de marché », « Gestion du risque de crédit », « Gestion du risque opérationnel », « Gestion du risque de conformité », « Gestion du risque de modèle », « Gestion du risque stratégique et économique » et « Adéquation des capitaux propres ». Évolution de la gestion du risque . — La banque a continué d’exécuter le plan de transition de GS Group lié au Brexit au cours de l’année 2020, ce qui a engendré un accroissement des activités et donc de la prise de risques au sein de la banque (que ce soit les risques opérationnels, de marché, de crédit ou de liquidité), qui a été compensée par plusieurs augmentations des limites de capital et d’appétence au risque. En particulier, les activités FICC et Actions de la banque au sein de GSBE ont connu une expansion notable, qui a impliqué la mise en place d’un plan de gestion du risque de marché pour certaines activités du portefeuille de négociation et, en parallèle, la migration de positions de risque existantes d’entités de GS Group vers GSBE. Afin de gérer ces risques de manière efficace, la banque a fait évoluer son cadre, ses politiques et ses procédures de gestion des risques durant l’année. Parmi les principales évolutions apportées en 2020, on compte notamment la mise en place de systèmes de gestion du risque de crédit supplémentaires et de capacités de reporting accrues dans ce domaine pour appuyer les nouvelles activités de la banque. En outre, la banque a renforcé ses effectifs à plusieurs niveaux pour garantir une fonction de contrôle indépendante, expérimentée et disposant de ressources suffisantes qui soit capable d’assurer une dynamique adéquate de contrôle, d’évaluation et de gestion des risques associés aux activités de la banque. Si la volatilité de marché accrue observée après l’épidémie de COVID-19 a amplifié l’exposition au risque de crédit et de liquidité de GSBE en 2020, la pandémie et ses répercussions sur l’économie n’ont pas eu de conséquences sérieuses sur le profil de risque de la société au 31 décembre 2020, à la faveur de la solidité de son portefeuille de risque de crédit, qui est majoritairement constitué de contreparties de qualité Investment grade, et au maintien de limites de capital et de liquidité appropriées au cours de l’année. La pandémie a également eu un impact modeste sur le profil de risque opérationnel, de marché et de crédit de GSBE sur l’année. Des processus de contrôle et de validation complémentaires ont été mis en place pour identifier en temps utile les contreparties présentant un risque plus élevé de défaut et permettre un contrôle, une gestion des risques et un reporting plus étroit eu égard à ces contreparties. Le plan de continuité de l’activité (BCP) de GSBE relatif au COVID a été mené avec succès ; en effet, la plupart des salariés de GSBE ont pu bénéficier de dispositifs de télétravail et aucune rupture de l’activité n’a été enregistrée. Aperçu et structure de la gestion du risque : Aperçu . — La banque estime qu’une gestion efficace du risque est essentielle à son succès. En conséquence, la banque a mis sur pied un cadre de gestion du risque d’entreprise qui s’appuie sur une approche globale intégrée à la gestion du risque et qui est conçue pour faciliter des processus globaux de gestion du risque qui permettent d’identifier, d’évaluer, de suivre et de gérer les risques liés aux activités de la banque. La mise en place de la structure de gouvernance du risque de la banque et les processus de gestion du risque de base sont supervisés par le Comité exécutif de la banque, chargé de s’assurer que le cadre de la banque permet une approche homogène et intégrée de la gestion des différents risques, en adéquation avec l’appétence au risque de la banque. La banque a défini sa stratégie de gestion du risque qui, conjointement à sa déclaration d’appétence au risque (RAS) et à celle du Groupe GS, établit les fondations de sa philosophie, de ses objectifs et principes de gestion des risques dans le cadre d’appétence. Pour tous les risques significatifs, la banque articule son appétence au risque et la gestion du profil de risque dans ce cadre d’appétence à partir de mesures, seuils et/ou limites qualitatifs et quantitatifs, le cas échéant. Avec le Comité exécutif de la banque, une structure de comité transversal adéquate incluant des représentants des instances dirigeantes de la banque constitue l’élément clé d’une culture de gestion du risque à l’échelle de la banque. La structure de gestion du risque de la banque, qui doit être la même que celle adoptée par GS Group, s’articule autour de trois composants de base : gouvernance, processus et personnes. Gouvernance . — La gouvernance de la gestion du risque est chapeautée par le Comité exécutif de la banque qui délimite la stratégie de risque et l’appétence au risque et qui supervise, à la fois directement et par le biais de comités établis, notamment le Comité des risques de GSBE, les politiques et pratiques de gestion du risque de la banque mises en œuvre via le cadre de gestion du risque d’entreprise. Les unités génératrices de revenus de la banque, ainsi que le Trésor, l’Ingénierie, la Gestion du capital humain, les Opérations et les Solutions d’entreprise et bureaux, sont la première ligne de défense. Elles sont tenues responsables des résultats liés aux activités de prise de risque de la banque, ainsi que de l’évaluation et de la gestion de ces risques en harmonie avec l’appétence au risque. Les fonctions indépendantes de supervision et de contrôle du risque de la banque sont considérées comme la seconde ligne de défense et offrent des évaluations, une supervision indépendante et des examens critiques des risques pris par la première ligne de défense. Elles pilotent et participent également à des comités de risque. Les fonctions indépendantes de supervision et de contrôle du risque sont la Conformité, la Fiscalité et le Contrôle qui relèvent directement du Directeur de l’exploitation de la banque, les fonctions risque de crédit, risque de liquidité, risque de marché, gestion du risque de modèle, gestion du risque opérationnel, ingénierie du risque qui relèvent directement du Directeur du risque de la banque et la fonction Juridique qui relève directement du Directeur juridique de GSBE. L’audit interne est considéré comme la troisième ligne de défense et relève directement du Comité exécutif de la banque. L’audit interne est constitué de professionnels ayant une vaste expérience de l’audit et du secteur, notamment une expertise en gestion du risque. L’audit interne est responsable de l’évaluation et de la validation indépendante de l’efficacité des principaux contrôles, y compris ceux qui font partie du cadre de gestion du risque. Il doit par ailleurs fournir des rapports en temps opportun au Comité exécutif de la banque, aux instances dirigeantes et aux régulateurs. Cette structure organisée autour de trois lignes de défense souligne la responsabilité des preneurs de risque de la première ligne, fournit un cadre d’examen critique efficace par la seconde ligne et permet un examen indépendant par la troisième ligne. Processus . — La banque maintient différents processus critiques pour son cadre de gestion des risques, dont (i) l’identification et l’évaluation des risques, (ii) l’appétence au risque, la fixation de limites et de seuils, (iii) les rapports et le contrôle des risques, et (iv) les prises de décision en matière de risques. La banque s’appuie sur un processus de collecte de données exhaustif, dont des politiques et procédures à l’échelle de la banque qui requièrent de tous les personnels qu’ils rapportent et fassent remonter les évènements de risque. L’approche de la banque en matière d’identification et d’évaluation des risques est exhaustive à l’échelle de tous les types de risque. Elle est dynamique et prospective pour refléter et s’adapter à l’évolution du profil de risque de la banque et à son environnement commercial, elle s’appuie sur l’expertise métier et permet de hiérarchiser les tâches les plus critiques de la banque. L’approche de la banque s’appuie sur le processus d’identification à l’échelle de l’entreprise, complété par un processus au niveau de chaque entité, ce qui permet de déterminer l’ensemble des risques significatifs. Afin d’évaluer et de contrôler efficacement les risques, la banque maintient l’obligation quotidienne d’évaluer substantiellement tous ses stocks aux niveaux courants des marchés. La simulation de crise est une phase importante du processus de gestion du risque. Elle permet à la banque de quantifier son exposition à des risques extrêmes, de souligner les concentrations de pertes possibles, d’entreprendre une analyse risque-bénéfice et d’évaluer ainsi que d’atténuer ses positions de risque. Des simulations de crise sont effectuées régulièrement et conçues pour assurer une analyse globale des vulnérabilités de la banque, et de ses risques idiosyncratiques combinant les risques financiers et non financiers, y compris mais sans s’y limiter, les risques de marché, de crédit, de liquidité et de financement, opérationnels et de conformité, stratégiques, systémiques et émergents dans un seul scénario combiné. Des simulations de crise ad hoc sont également conduites dans l’anticipation d’évènements ou de situations du marché. Les simulations de crise sont aussi utilisées pour évaluer l’adéquation du capital faisant partie du processus de la planification du capital et des simulations de crise. La banque a défini un cadre exhaustif de limites de risque dans la lignée de son profil de risque et de son appétence au risque. Ces limites font partie intégrante du processus décisionnel de la banque. Ces limites sont fixées avec pour objectif de garantir le maintien continu d’une position de capital et de liquidité et une prise de risque adéquates pour GSBE. Les sections suivantes fournissent de plus amples informations sur le système de limites au niveau de l’entité et de la catégorie de risque ainsi que sur le processus décisionnel en matière de risque. Les procédures de signalement et de contrôle du risque de la banque sont conçus pour tenir compte des informations relatives aux risques qui prévalent déjà et à ceux qui émergent, ce qui permet aux comités de gestion du risque et aux instances dirigeantes de la banque d’assumer leurs responsabilités avec le bon niveau d’information concernant les expositions au risque. Un signalement trimestriel détaillé du risque est présenté aux instances dirigeantes et complété par des communications plus fréquentes (mensuelles, hebdomadaires ou journalières) et par des rapports ad-hoc sur les risques significatifs de la banque. Par ailleurs, les indicateurs d’alerte précoces de la banque et la procédure de franchissement des limites et seuils sont autant de moyens de remontée d’informations sur les risques dans les meilleurs délais. La banque évalue les modifications de son profil de risque et de ses activités, y compris les modifications du portefeuille d’activités et des juridictions dans lesquels la banque est active, par le suivi des facteurs de risque au niveau de la société. Personnes . — L’expérience des professionnels qui travaillent pour la banque et leur compréhension des spécificités et des limites de chaque mesure du risque aident la banque à évaluer le degré d’exposition et à le maintenir à des niveaux prudents. Structure . — Le Comité exécutif de la banque est le grand responsable de la supervision du risque dans la banque et il le supervise aussi bien directement que par délégation, par le biais de divers comités. Des mandats précis de gestion du risque couvrant des pans importants des activités ont été confiés à une série de comités répartis dans la banque, qui assument aussi certaines responsabilités concernant la supervision ou la prise de décisions. Les principaux comités chargés de la supervision des activités de la banque sont présentés ci-dessous. Comité du risque de GSBE . — Le Comité du risque de GSBE est responsable du suivi et du contrôle continus de tous les risques financiers et non financiers liés aux activités de la banque. Cela inclut l’examen des mesures clés en termes de finances et de risque, notamment les résultats, le capital (y compris l’ICAAP), le financement, la liquidité (y compris l’ILAAP), le risque de crédit, le risque de marché, le risque opérationnel, la vérification des cours et les simulations de crise. Le mandat du Comité du risque de GSBE le conduit à approuver les limites de risque de marché, de crédit, de liquidité et de capital réglementaire, ainsi qu’à émettre des recommandations concernant ces limites de risque soumises à la validation du Comité exécutif. Ses membres sont des cadres supérieurs des divisions génératrices de revenus et des fonctions indépendantes de contrôle et de support. Le Comité du risque de GSBE relève du Comité exécutif de la banque. Comité du risque opérationnel de GSBE. — Le Comité du risque opérationnel de GSBE supervise le développement continu et la mise en œuvre des politiques de risque opérationnel, du cadre et des méthodes en la matière, sous le contrôle du Comité du risque de GSBE. Il contrôle également l’efficacité de la gestion du risque opérationnel. Dans le cadre de sa mission, le Comité est chargé de la mise en œuvre des standards et pratiques de l’entreprise, y compris de la gestion du risque de réputation, du service client et de la conduite. Conseil du risque de crédit de GSBE . — Le Conseil du risque de crédit de GSBE est chargé de s’assurer que la banque déploie des procédures de gestion du risque de crédit adéquates et efficaces et de contrôler en continu l’exposition au risque de crédit des contreparties. Le Conseil relève du Comité du risque de la banque. Comité de gestion de l’actif et du passif de GSBE . — Le comité de gestion de l’actif et du passif de GSBE examine et approuve la direction stratégique concernant les ressources financières de la banque, notamment ses fonds propres, sa liquidité, son financement et son bilan. Ce comité est chargé de superviser la gestion de l’actif et du passif, y compris le risque concernant les taux d’intérêt et de change, les prix de cession interne des fonds, la répartition et les incitatifs du capital et les notations de crédit. Ce comité émet des recommandations quant aux ajustements à apporter à la gestion de l’actif et du passif et à la répartition des ressources financières à la lumière du contexte actuel, des risques, des expositions et des exigences réglementaires, et il approuve les politiques connexes. Ses membres sont des cadres supérieurs des divisions génératrices de revenus et des fonctions indépendantes de contrôle et de support. Le comité de gestion de l’actif et du passif de GSBE relève directement du Comité exécutif de la banque. Gouvernance du risque au niveau de la région et de l’entreprise . — En tant que filiale intégrée de GS Group, le cadre exhaustif de gouvernance du risque, en place au plan régional et global, fait partie intégrante de la stratégie et du processus de gestion du risque de la banque. Cette intégration dans le cadre de gestion du risque à l’échelle de l’entreprise permet à la banque d’utiliser les méthodes et systèmes en place à ce niveau et d’assurer une mise en œuvre homogène des structures et principes de l’entreprise sans omettre les spécificités et la structure de gouvernance de l’entité concernée. GS Group a créé une série de comités ayant des mandats précis de gestion du risque. Les comités qui supervisent les dossiers concernant la banque incluent des membres des instances dirigeantes de la banque, le cas échéant. Les principaux comités de risque et de supervision dans la région sont présentés ci-dessous. Comité de gestion européen . — Le Comité de gestion européen (EMC - European Management Committee) supervise les activités de l’entreprise dans la région EMEA. Figurent parmi ses membres des cadres supérieurs des divisions génératrices de revenus et des fonctions indépendantes de contrôle et de support de la région, y compris des membres des instances dirigeantes de la banque. Comité du risque opérationnel pour la région EMEA . — Le Comité supervise le développement continu et l’application des politiques, du cadre et des méthodes de gestion du risque opérationnel dans la région EMEA et contrôle l’efficacité de la gestion du risque opérationnel. Ce comité inclut des membres des instances dirigeantes de la banque. Comité du risque du comportement EMEA . — Le comité du risque du comportement EMEA est chargé de superviser le risque associé à la culture et au comportement, ainsi que l’application des normes et pratiques commerciales. Ses membres sont des cadres supérieurs des divisions génératrices de revenus et des fonctions indépendantes de contrôle et de support. Le comité du risque du comportement EMEA relève de l’EMC, du Comité des normes de la clientèle et des activités à l’échelle de la société de GS Group et du Comité exécutif de la banque. — Comité de direction : Le comité de direction supervise les activités globales de GS Group. Le comité englobe la plupart des dirigeants de GS Group et il est présidé par le président-directeur général de GS Group. — Comité du risque d’entreprise à l’échelle de la société : Le Comité du risque d’entreprise à l’échelle de la société est chargé de la supervision de l’ensemble des risques financiers et non financiers de GS Group. Dans le cadre de cette supervision, le comité est responsable de l’examen, de l’approbation et du contrôle continus du cadre de la gestion du risque d’entreprise de GS Group, ainsi que des limites de risque. Ce comité est co-présidé par le directeur financier et le directeur du risque de GS Group qui sont nommés co-présidents par le président-directeur général de GS Group. Il est placé sous l’autorité du comité de gestion de GS Group. — Comité des normes de la clientèle et des activités à l’échelle de la société : Le comité des normes de la clientèle et des activités à l’échelle de la société est responsable de la supervision des relations avec la clientèle, du service et de l’expérience client et des normes associées ainsi que des questions relatives au risque réputationnel. Ce comité est présidé par le président et directeur de l’exploitation de GS Group qui est nommé par le président-directeur général de GS Group. Il est placé sous l’autorité du comité de direction de GS Group. — Comité de gestion de l’actif et du passif à l’échelle de la société : Le comité de gestion de l’actif et du passif à l’échelle de la société examine et approuve la direction stratégique des ressources financières de GS Group, y compris le capital, la liquidité, le financement et le bilan. Ce comité est chargé de superviser la gestion de l’actif et du passif, y compris le risque concernant les taux d’intérêt et de change, les prix de cession interne des fonds, la répartition et les incitatifs du capital et les notations de crédit. Ce comité émet des recommandations quant aux ajustements à apporter à la gestion de l’actif et du passif et à la répartition des ressources financières à la lumière du contexte actuel, des risques, des expositions et des exigences réglementaires, et il approuve les politiques connexes. Ce comité est co-présidé par le directeur financier et le trésorier mondial de GS Group, qui sont nommés co-présidents par le président-directeur général de GS Group. Il est placé sous l’autorité du Comité de gestion de GS Group. Gestion du risque de liquidités : Aperçu . — Le risque de liquidité est le risque que la banque ne puisse pas se financer ou satisfaire ses besoins de liquidité en cas de crise touchant la banque, le secteur ou les marchés. La banque a mis en place un ensemble exhaustif et conservateur de politiques de liquidité et de financement. L’objectif principal de la banque est de pouvoir se financer et poursuivre ses activités principales, servir sa clientèle et générer des revenus, même dans des circonstances défavorables. GSBE est soumis aux exigences de couverture des besoins de liquidité conformément au Règlement 2015/61 (Règlement délégué sur le ratio de couverture des besoins de liquidité) de la Commission européenne du 1er octobre 2015. La fonction Trésor, qui relève du directeur financier de la banque, assume la responsabilité principale du développement, de la gestion et de l’exécution de la stratégie de liquidité et de financement de la banque dans son cadre d’appétence au risque. La fonction Trésor de la banque est également intégrée à la fonction Trésor à l’échelle de l’entreprise. La Banque, en tant que filiale à 100 % de GS Group, est actuellement financée principalement par le biais de financements du Groupe qui ne dépendent pas de sources extérieures. La fonction risque de liquidité, indépendante des unités génératrices de revenus et du Trésor, rapporte au directeur du risque de la banque. Elle a la responsabilité principale de l’évaluation, du contrôle et de la gestion du risque de liquidité de la banque au travers de la supervision des activités de la banque et de l’établissement des cadres de simulations de crise et de la fixation des limites. Le cadre de gestion du risque de liquidité de la banque est conforme au cadre de GS Group et il en fait partie. Principes de gestion du risque de liquidité . — La banque gère le risque de liquidité en vertu de trois axes distincts : (i) une position de liquidité excédentaire de la plus haute qualité, suffisante pour couvrir les flux sortants en période de tension (ii) une gestion actifs-passifs adéquate et (iii) un Plan de financement des contingences viable. GCLA (Global Core Liquid Assets) . — Les GCLA représentent une poche de liquidités que la banque maintient pour pouvoir honorer un large éventail de sorties de trésorerie potentielles et ses besoins de garantie dans un environnement tendu. Le principe essentiel de la liquidité est de préfinancer les besoins estimés de trésorerie et de sûretés de la banque en cas de crise de liquidité et de maintenir cette liquidité sous forme de titres et de trésorerie très liquides et non grevés. La banque est d’avis que les titres détenus au sein des GCLA pourraient être facilement convertis en trésorerie en quelques jours par le biais d’une liquidation, en concluant des contrats de mises en pension de titres, ou via l’arrivée à échéance de prises en pension de titres, et que cette trésorerie lui permettrait de répondre à ses obligations immédiates sans devoir céder d’autres actifs ni dépendre du financement additionnel des marchés sensibles au crédit. Les GCLA de la banque sont répartis entre plusieurs types d’actifs, émetteurs et agents de compensation pour fournir une liquidité opérationnelle suffisante afin d’assurer un règlement en temps opportun sur l’ensemble des grands marchés, même si les conditions des marchés de financement sont tendues. Sur la base des résultats des modèles de risque de liquidité internes de la banque (décrits ci-dessous) et d’autres facteurs, y compris mais sans s’y limiter, une évaluation qualitative de la situation de la banque et des marchés financiers, la Banque estime que sa position de liquidité au 31 décembre 2020 est adéquate. Les GCLA de la banque sont strictement limités à un petit groupe de titres et de types de liquidités prédéfinis libellés dans plusieurs devises sélectionnées en raison de leur liquidité élevée, même lorsque les conditions des marchés de financement sont tendues. La banque ne tient pas compte des autres sources potentielles de liquidité supplémentaire au titre de ses GCLA, tels que les titres non grevés ou les facilités de crédit engagées, qui sont moins liquides. La banque détient directement le montant minimum de GCLA nécessaires, qui sont uniquement voués à aider la banque à couvrir ses besoins de liquidité et ne sont normalement pas utilisables par Group Inc. ou Funding IHC. En plus des GCLA détenus par la banque, GS Group détient une part des GCLA mondiaux directement auprès de Group Inc. ou Funding IHC, qui peuvent dans certains cas être réalloués à la banque ou à d’autres filiales importantes. Gestion de l’actif et du passif . — Les politiques de gestion du risque de liquidité de la banque sont conçues pour lui assurer un montant de financement suffisant, même en cas de tension durable sur les marchés de financement. La banque gère ses échéances et sa diversité de financement sur plusieurs marchés, produits et contreparties et elle cherche à maintenir un profil de financement externe diversifié avec des échéances appropriées, en prenant en considération les caractéristiques et le profil de liquidité de ses actifs. Le but de la banque est de veiller à maintenir suffisamment de liquidité pour financer ses actifs et répondre à ses obligations contractuelles et éventuelles, aussi bien en temps normal qu’en période de crise des marchés. Grâce au processus de gestion dynamique du bilan, les soldes d’actifs réels et projetés sont utilisés pour déterminer les besoins de financement garanti et non garanti. En cas de crise de liquidité, la banque utiliserait d’abord ses GCLA pour éviter d’avoir recours à la vente d’actifs (autres que ses GCLA). La banque admet toutefois que des ventes ordonnées d’actifs pourraient s’avérer prudentes, voire nécessaires, en cas de crise de liquidité sévère ou persistante. Plan de financement d ’ urgence . — GS Group maintient un plan de financement d’urgence avec une annexe spécifique pour GSBE, dans le but de fournir un cadre d’analyse et de réaction en cas de crise de liquidité ou lors des périodes de tension des marchés. Le plan de financement d’urgence présente une liste de facteurs de risque éventuels, de rapports clés et de mesures qui sont examinés en continu pour faciliter l’évaluation de la sévérité d’une crise de liquidité et/ou de dislocation des marchés et la gestion des activités durant ces périodes. Le plan de financement d’urgence décrit aussi les réactions éventuelles de la banque si les évaluations indiquent qu’elle entre dans une crise de liquidité. Cela inclut le préfinancement de ce que la banque estime être ses besoins de trésorerie et de sûretés, ainsi que l’utilisation de sources secondaires de liquidité. Des mesures d’atténuation et d’action pour contrer les risques spécifiques qui pourraient survenir sont aussi décrites et attribuées aux personnes chargées de les appliquer. Le plan de financement d’urgence définit les groupes de personnes clés et leurs responsabilités, qui incluent notamment la coordination, le contrôle et la diffusion efficaces de l’information, la mise en place de procédures de maintien de la liquidité et la gestion de la communication interne et externe, qui sont autant d’éléments essentiels à la gestion d’une crise ou d’une période de tension majeure sur les marchés. Simulations de crise . — Pour déterminer la taille adéquate du pool de liquidités de la banque, on utilise un modèle de liquidité interne, désigné sous l’appellation Sorties de fonds modélisées, qui permet d’identifier et de quantifier les risques de liquidité de la banque dans le cadre d’un scénario de crise de 30 jours. D’autres facteurs sont pris en compte, notamment l’évaluation des besoins de liquidité intra journalière potentiels au travers d’un modèle de risque de liquidité interne complémentaire, désigné comme le Modèle de liquidité intrajournalière, mais aussi les autres exigences réglementaires en vigueur et une évaluation qualitative de la situation de la banque et des marchés financiers. Les résultats des Sorties de fonds modélisées et du Modèle de liquidité intrajournalière sont transmis régulièrement au Comité exécutif et aux instances dirigeantes. Sorties de fonds modélisées . — Les Sorties de fonds modélisées se fondent sur la conduite de scénarios multiples dont des combinaisons de simulations de crises à l’échelle du marché et spécifiques à GS qui se caractérisent par les éléments qualitatifs suivants : des conditions de marchés sérieusement mises à mal, avec notamment une faible confiance des consommateurs et des sociétés, une instabilité financière et politique, des modifications défavorables des valeurs de marchés, y compris d’éventuelles baisses des marchés boursiers et un élargissement des écarts de taux d’intérêt ; et une crise spécifique à GS Group possiblement due à des pertes importantes, une atteinte à la réputation, des litiges, le départ d’un membre dirigeant et/ou une dévaluation des cotes. Les éléments clés de la modélisation des Sorties de fonds modélisées de la banque sont les suivants : les besoins de liquidité sur un scénario de 30 jours ; une dévaluation de deux crans des notations de crédit non garanti de premier rang à long terme de Group Inc. et de ses filiales cotées ; une évolution de la situation des marchés de financement limitant l’accès de la banque à des financements garantis et non garantis ; une combinaison de sorties contractuelles, comme les échéances prochaines d’emprunts non garantie et les sorties de fonds d’urgence. Modèle de liquidité intrajournalière . — Le Modèle de liquidité intrajournalière de la banque évalue les besoins de liquidité intrajournalière de la banque à l’aide d’une analyse de scénario caractérisée par les mêmes éléments qualitatifs que les Sorties de fonds modélisées. Le modèle évalue le risque d’augmentation des besoins en liquidité intrajournalière dans un scénario où l’accès aux sources de liquidité intrajournalière pourrait se restreindre. Gestion de la liquidité intrajournalière . — La gestion de la liquidité des opérations contrôle continuellement les besoins de liquidité intrajournalière sur la base des projections de la demande dans les devises et pour les comptes bancaires concernés. Si des liquidités supplémentaires se révèlent nécessaires, la fonction Opérations, agissant dans le respect du cadre de gouvernance de la division Trésor du groupe et en étroite int é raction avec le Risque de liquidité, s’assure de répondre à ce besoin de liquidité le jour même au travers des facilités en place, à savoir qui sont couvertes par la ligne de crédit existante de GS Group. Modèles de liquidité en cas de résolution . — En lien avec ses initiatives de planification de résolution, GS Group a mis en place un cadre d’adéquation et de positionnement de la liquidité en cas de résolution, qui estime les besoins de liquidités de ses principales filiales, y compris GSBE, dans un environnement tendu. GS Group a également mis sur pied un cadre de Nécessité d’exécution de la liquidité en cas de résolution, qui mesure les besoins de liquidité de ses principales filiales, dont GSBE, en vue d’une stabilisation et d’une mise en liquidation à la suite d’un dépôt de bilan de Group Inc., conformément à la stratégie de résolution privilégiée de GS Group. En outre, GS Group a développé un système d’alertes et de seuils de déclenchement, qui vise à donner au Conseil d’administration de GS Group les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée sur le fait de démarrer ou non une procédure de dépôt de bilan pour Group Inc. GSBE a également paramétré des seuils de déclenchement de liquidité en cas de résolution dans son cadre d’alertes et de seuils de déclenchement. Limites . — La banque utilise des limites de risque de liquidité à différents niveaux et pour tous types de risques de liquidité, afin de gérer l’ampleur des risques associés. Les limites sont évaluées par rapport à des niveaux acceptables de risque en tenant compte de la tolérance au risque de liquidité de la banque. Le but de ces limites est d’assister les instances dirigeantes dans le suivi et le contrôle du profil global de liquidité de la banque. Le Comité exécutif de la banque et le Comité des risques approuvent le niveau d’appétence au risque et les limites de risque de la banque. Les limites découlant de l’appétence au risque de la banque sont examinées et modifiées régulièrement, avec les approbations requises, sur une base permanente et temporaire (selon les cas) pour refléter l’évolution des conjonctures de marchés ou des activités. Ces limites sont contrôlées par les fonctions Trésor et Risque de liquidité. Le Risque de liquidité est chargé d’identifier et de signaler au Comité exécutif et/ou au Comité du risque de GSBE, en temps opportun, les cas où les limites ont été dépassées. Cadre réglementaire de liquidité . — La mise en œuvre du cadre international de gestion, des normes et du suivi du risque de liquidité du comité de Bâle exige un ratio de couverture de liquidité (liquidity coverage ratio : LCR) et un ratio de financement net stable (net stable funding ratio : NSFR). La banque est soumise à un LCR minimum de 100 % en vertu de la règle approuvée par la Commission européenne en la matière. Le LCR mensuel moyen de la banque pour la période de douze mois terminée en décembre 2020 s'élevait à 239,8 %. Le NSFR est conçu pour la promotion du financement stable à moyen et à long terme des actifs​ et des activités hors bilan sur un horizon d’une année. En juin 2019, la Commission européenne a publié des règles modifiant le CRR visant à mettre en place le NSFR pour certains établissements de crédit de l’Union européenne dont fait partie la banque. Le NSFR devrait être effectif pour la banque à compter du 28 juin 2021. La banque considère qu’elle satisfera l’obligation de NSFR à sa prise d’effet. La mise en place de ces règlements et de toute modification adoptée par les autorités réglementaires pourrait affecter la liquidité ainsi que les besoins et les pratiques de financement de la banque à l’avenir. Notations de crédit . — Les notations de crédit de la banque et de Group Inc. sont toutes les deux importantes pour la liquidité de la banque. La banque est une filiale indirecte à part entière de Group Inc. et s’appuie sur Group Inc. pour ses fonds propres et son financement. Sur la base des activités actuelles de la banque, un abaissement de la notation de crédit de la banque ne devrait pas avoir de répercussion grave sur la position de liquidité globale de la banque et celle-ci ne dépend actuellement pas de financements externes ou d’émissions de titres de dette non garantie à long terme puisqu’elle est essentiellement financée par l’intermédiaire de Group Inc. L’abaissement des notations de crédit du Group Inc. pourrait en théorie avoir des répercussions négatives sur la position de liquidité et concurrentielle, accroître ses coûts d’emprunt, limiter l’accès aux marchés de capitaux ou à des financements de Group Inc. Toutefois, la banque a également la possibilité de trouver des sources de financement externes alternatives pour maintenir des positions de liquidité et de financement adéquates. Le tableau ci-dessous présente les notations de crédit non garanti et les perspectives de la banque et de Group Inc. En décembre 2020 Fitch Moody’s S&P GSBE Dette à court terme F1 P-1 A-1 Dette à long terme A A1 A+ Perspectives de notation Négative Stable Stable Group Inc. Dette à court terme F1 P-2 A-2 Dette à long terme A A3 BBB+ Perspectives de notation Négative Sous surveillance Stable En janvier 2021, Moody’s a relevé la note de la dette à long terme de Group Inc. (de A3 à A2) et celle de sa dette à court terme (de P-2 à P-1) et a réhaussé les perspectives de « note sous surveillance » à « stable ». Gestion du risque de marché : Aperçu . — Le risque de marché est le risque de perte de la valeur du portefeuille de négociation et du portefeuille bancaire de GSBE, ainsi que de certains autres actifs et passifs financiers, du fait d’une dégradation des conditions de marché. GSBE utilise diverses mesures du risque, chacune décrite dans les sections pertinentes ci-dessous, pour suivre le risque de marché. Les catégories du risque de marché comprennent les éléments suivants : risque des taux d’intérêt : provient des risques de variation du niveau, de la pente et de la courbure des courbes de rendements, de la volatilité des taux d’intérêt, de la vitesse des prépaiements et des écarts de crédit ; risque du cours des actions : provient des risques de variation des cours et de la volatilité des actions individuelles, des paniers d’actions et des indices boursiers ; et risque de change : provient des risques de variation des cours au comptant, des cours à terme et de la volatilité des taux de change ; et risque sur matières premières : provient des risques de variation des cours au comptant, des cours à terme et de la volatilité des matières premières, comme le pétrole brut et les métaux. Le département Risque de marché à l’échelle de l’entreprise, qui est indépendant des unités génératrices de revenus et relève du directeur du risque de GS Group, a comme responsabilité principale l’évaluation, le suivi et la gestion du risque de marché de GS Group par la supervision des activités mondiales de GS Group. Le département Risque de marché de GSBE fait partie intégrante de la fonction Risque de marché de GS Group et relève du directeur du risque de GSBE. Les gestionnaires dans les unités génératrices de revenus et la fonction Risque de marché traitent des renseignements des marchés, des positions et des scénarios de pertes estimées sur une base continue. Les gestionnaires des unités génératrices de revenus sont responsables de la gestion du risque dans les limites prescrites par GSBE. Le département Risque de marché de GSBE contrôle le risque par rapport aux limites de GSBE, de façon indépendante. Processus de gestion du risque de marché . — Le processus de gestion du risque de marché par la banque est décrit dans la section intitulée « Aperçu et structure de la gestion du risque » ainsi que les facteurs suivants : le suivi de la conformité avec des limites de risque de marché établies et l’information des expositions de GSBE ; la diversification des expositions ; le contrôle de la taille des expositions ; et l’évaluation des mesures d’atténuation telles que les couvertures économiques placées dans des titres connexes ou des dérivés. Le cadre de GSBE pour la gestion du risque de marché est conforme au cadre de GS Group et en fait partie et les résultats sont analysés par activité et globalement, tant au niveau de GS Group que de GSBE. Évaluation des risques . — GSBE génère des évaluations du risque et les contrôle vis-à-vis des limites établies de risque de marché. Ces évaluations reflètent une large gamme de scénarios et les résultats sont cumulés aux niveaux des produits, des activités et de l’entité légale. Diverses évaluations du risque sont utilisées pour estimer l’ampleur des pertes éventuelles dans des cas de mouvements des marchés modérés et plus extrêmes sur des horizons à court et à long terme. Les principales mesures du risque sont la valeur à risque (VaR), utilisée pour les périodes à plus court terme, et les simulations de crise. Le rapport de risque de GSBE décrit en détails les principaux risques, moteurs et changements. Il est distribué quotidiennement au Comité exécutif de GSBE. Valeur à risque . — GSBE calcule et contrôle la VaR des positions du portefeuille de négociation, à savoir la perte de valeur potentielle sous l’effet de variations négatives des marchés sur un horizon de temps défini et selon un niveau de confiance spécifié. Un horizon de temps d’une journée avec un niveau de confiance de 95 % est employé. Le modèle de VaR est un modèle unique qui capture les risques comprenant les taux d’intérêt, les cours des actions, les taux de change et les cours des matières premières du portefeuille de négociation. Ainsi, la VaR facilite la comparaison des diverses caractéristiques de risque dans tous les portefeuilles. La VaR capture aussi la diversification du risque cumulé dans GSBE. La VaR est analysée au niveau de l’entité légale et à divers niveaux plus détaillés, y compris par catégorie de risque et activité. Les limites inhérentes à la VaR comprennent : la VaR n’évalue pas les pertes éventuelles sur des longues périodes où les mouvements pourraient être extrêmes ; la VaR ne prend pas en compte la liquidité relative des diverses positions de risque ; et les mouvements antérieurs de facteurs de risque de marché pourraient ne pas produire des prédictions exactes de tous les mouvements des marchés à venir. Afin de capturer globalement les expositions de GSBE et les risques pertinents dans les calculs de la VaR, des simulations historiques sont réalisées avec l’évaluation complète des facteurs des marchés au niveau des positions en frappant simultanément les facteurs de marchés pertinents pour cette position. Ces facteurs de marchés comprennent les cours au comptant, les écarts de crédit, les écarts de financement, les courbes de rendement, la volatilité et la corrélation et sont mis à jour périodiquement selon les variations de la composition des positions ainsi que les variations de la conjoncture des marchés. Un échantillon de données historiques de cinq années est pris afin de générer les scénarios pour le calcul de la VaR. Les données historiques sont pondérées afin que l’importance relative des données diminue avec le temps. Les observations récentes prennent ainsi une plus grande importance et reflètent les volatilités des actifs à court terme, ce qui améliore l’exactitude des évaluations des pertes éventuelles. Ainsi, même si les positions inclues dans la VaR demeuraient inchangées, la VaR augmenterait en cas de volatilité croissante des marchés et vice versa. Étant donné sa dépendance aux données historiques, la VaR est plus efficace dans l’évaluation des expositions au risque dans les environnements de marchés qui n’affichent pas de variations fondamentales soudaines ou de variations dans la conjoncture. Le modèle de VaR est appliqué de manière constante globalement dans GS Group, y compris pour GSBE. Des contrôles à posteriori quotidiens de VaR sont réalisés (c.-à-d. la comparaison des revenus quotidiens nets de négociation à la mesure de la VaR calculée le jour ouvrable précédent) au niveau de GSBE et de GS Group. La VaR du portefeuille de négociation (95 %, 1 journée) de GSBE était de 2 millions d’euros au 31 décembre 2020 (contre 0 million d’euros en 2019). Cette augmentation est due à la mise en service de certaines activités FICC et Actions, pour lesquelles la gestion du risque de marché est effectuée au niveau de l’entité conformément à la stratégie liée au Brexit du Groupe, et représente un changement majeur dans la configuration du risque de marché de GSBE. Par conséquent, des concentrations du risque ont été identifiées dans le portefeuille de négociation sur le plan des taux d’intérêt, du crédit, des actions et des devises. Simulation de crise . — La simulation de crise est une méthode pour évaluer l’impact sur GSBE de divers scénarios de crise hypothétiques. GSBE utilise des simulations de crise pour examiner les risques de portefeuilles spécifiques, ainsi que l’impact potentiel d’expositions de risque significatives à l’échelle de GSBE. On utilise un ensemble de techniques de simulation de crise pour calculer la perte potentielle à partir d’un large éventail de variations de marché sur les portefeuilles de la banque, y compris des simulations de crise au niveau de l’entreprise, adaptées aux positions de GSBE, à l’analyse de sensibilité et à l’analyse de scénarios. Le cas échéant, les considérations relatives à la liquidité de marché sont intégrées à ces tests. Les résultats des diverses simulations de crise sont analysés ensemble à des fins de gestion du risque. Contrairement aux mesures de la VaR, qui ont une probabilité implicite parce qu’elles sont calculées avec un niveau de confiance précisé, il peut ne pas y avoir de probabilité implicite que les scénarios de simulation de crise de GSBE se produiront. Les simulations de crise sont plutôt employées pour modéliser les mouvements moyens aussi bien que plus extrêmes des facteurs de risque sous-jacents aux marchés. Dans l’estimation de la perte potentielle, il est généralement considéré que les positions ne peuvent être ni réduites, ni couvertes (même si l’expérience démontre qu’une réduction ou couverture du risque est possible). Risque de taux d ’ intérêt dans le portefeuille bancaire (Interest Rate Risk in the Banking Book - IRRBB) L’exposition de GSBE à l’IRRBB découle des différences d’intérêts perçus ou payés sous l’effet des fluctuations des taux d’intérêt du fait des caractéristiques de réajustement de nos actifs et passifs. Concernant le risque de marché du portefeuille bancaire de GSBE, l’IRRBB est le principal risque concentré du fait des engagements de retraite de GSBE. L’IRRBB fait l’objet de simulations de crise et les résultats sont contrôlés par rapport aux limites adéquates. Le tableau ci-dessous présente les variations de la valeur économique des fonds propres (Economic Value of Equity - EVE) pour des chocs de +/- 100 pb sur les positions du portefeuille bancaire de GSBE en décembre 2020. Ce scénario implique des chocs instantanés sans plancher de taux. Cela représente un changement par rapport à la déclaration de 2019 indiquant une fourchette de +/- 200 pb avec plancher, en ligne avec l’évolution de l’approche interne de gestion des risques qui vise à mieux identifier les probabilités pénalisantes de taux de plus en plus négatifs. L’IRRBB, mesurée par un choc parallèle de -100 pb des taux d’intérêt (sans plancher de taux), s’est établi à -62,0 millions d’euros en décembre 2020, sous l’effet des engagements de retraite non financés de GSBE. À titre de comparaison, en décembre 2019, l’IRRBB était ressortie à -18,8 millions d’euros dans le cadre du scénario de choc de -200 pb avec plancher de taux. Cette exposition est principalement libellée en euro, les autres devises ayant un rôle mineur. ( En millions d’Euros ) En décembre 2020 +100 pb -100 pb ∆EVE hors retraites -0,3 1,5 ∆EVE retraites 43,5 -63,4 ∆Eve 43,1 -62,0 Limites . — GSBE utilise des limites de risque de marché à différents niveaux afin de gérer l’ampleur des expositions de marché. Ces limites sont fondées sur la base de la VaR et des simulations de crise par rapport aux expositions de GSBE et transmises au Comité exécutif, généralement quotidiennement. La fonction Risque de marché est chargée du contrôle de ces limites et d’identifier les cas de dépassement des limites (notamment du fait de variations des positions ou des conditions de marché comme un pic de volatilité ou une évolution des corrélations) et d’en faire part rapidement aux instances dirigeantes et/ou au Comité du risque de GSBE conformément à l’autorité de délégation accordée par le Comité exécutif. Ces cas sont solutionnés par un abaissement des stocks, des opérations de couverture et/ou une augmentation temporaire ou permanente de la limite. Gestion du risque de crédit : Aperçu . — Le risque de crédit est le potentiel de perte due à la défaillance ou à la détérioration de la qualité du crédit d’une contrepartie (par exemple, une contrepartie de dérivés de gré à gré ou un emprunteur) ou un émetteur de titres ou d’autres instruments détenus par la banque . Dans son approche de la gestion des risques, la banque différencie par ailleurs le risque de contrepartie à la négociation, le risque d’emprunt, le risque lié aux dépôts en placement et le risque de règlement. L’exposition de la banque au risque de crédit provient principalement des transactions de clients sur des dérivés de gré à gré et des placements monétaires effectués majoritairement auprès de banques centrales. Le risque de crédit provient également des transactions de financement de titres (par exemple, des opérations de prise en pension et de mise en pension de titres et des activités de prêt et d’emprunt de titres), ainsi que de l’activité de prêt. Par ailleurs, la banque peut détenir d’autres positions qui donnent lieu à un risque de crédit (ex : obligations détenues en stocks) — ces risques de crédit sont capturés comme un composant des mesures du risque de marché et sont contrôlés et gérés par la fonction Risque de marché de la même façon que les autres positions en portefeuille. Le risque de crédit, qui est indépendant des unités génératrices de revenus et relève du directeur du risque de GS Group, a comme responsabilité principale l’évaluation, le suivi et la gestion du risque de crédit de GS Group par le biais de la supervision des activités mondiales à l’échelle de GS Group. Le cadre de gestion du risque de crédit de la banque s’inscrit dans celui de GS Group, tel qu’établi par le Comité de gouvernance du risque de GS Group. La fonction Risque de crédit de la banque fait partie intégrante de la fonction Risque de crédit de GS Group et relève du Directeur du risque de la banque. La stratégie de la banque par rapport au risque de crédit au cours de l’exercice considéré visait à maintenir un niveau de qualité de crédit élevé pour atténuer l’exposition de crédit via l’utilisation de garanties ou d’autres formes de limitation du risque et pour éviter les risques de concentration excessifs. La majorité des contreparties par rapport auxquelles GSBE assume un risque de crédit sont de qualité Investment grade. Processus de gestion du risque de crédit . — Le processus de gestion du risque de crédit comprend les éléments critiques du cadre de gestion des risques de la banque décrits dans la section « Aperçu et structure de la gestion du risque », ainsi que les éléments suivants : fixation des limites de crédit et contrôle de la conformité par rapport aux limites de crédit établies ; un reporting régulier (journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel) des expositions de crédit de la banque et des concentrations de crédit est effectué auprès du Directeur de crédit, du Directeur du risque, du Conseil du risque de crédit, du Comité des risques et du Comité exécutif de GSBE ; l’évaluation et la détermination des notations de crédit internes pour les contreparties et la probabilité associée d’un manquement d’une contrepartie à ses obligations de paiement ; l’évaluation de l’exposition et des pertes actuelles et éventuelles de la banque résultant de défaillances de contreparties ; l’utilisation de mesures d’atténuation du risque de crédit, y compris les sûretés et la couverture ; et la maximisation du recouvrement par l’arrangement actif et la restructuration de droits. La banque réalise également des révisions de crédit, qui incluent les analyses initiales et continues de ses contreparties. Une révision de crédit est une analyse indépendante de la capacité et de la volonté d’une contrepartie de répondre à ses obligations financières, ce qui produit une notation de crédit interne. L’établissement de notations de crédit internes incorpore aussi des hypothèses quant à la nature du secteur de la contrepartie et à ses perspectives et au contexte économique. Des membres chevronnés du personnel ayant une expertise dans des secteurs précis inspectent et approuvent les examens de crédit et les notations de crédit internes. Les systèmes de gestion du risque de crédit capturent l’exposition de crédit aux contreparties individuelles et de manière collective aux contreparties et à leurs filiales. Ces systèmes fournissent aussi à la direction des renseignements globaux sur le risque de crédit cumulé par produit, par notation de crédit interne, par secteur, par pays et par région. La banque évalue les pertes sur prêts attendues (ECL) sur les actifs financiers évalués au coût amorti de façon prospective, conformément aux dispositions de la norme IFRS 9 conjointement aux règles IDW RS BFA 7. Les pertes sur prêts attendues sont établies en fonction des projections de la probabilité de défaut, des pertes en cas de défaut et de l’exposition en cas de défaut pour chaque exposition. Pour calculer les pertes de crédit attendues, ces trois composantes sont multipliées et réactualisées à la date de déclaration. La banque utilise son propre classement interne du risque de crédit traduisant la probabilité de défaut évaluée pour chaque contrepartie. Évaluation des risques . — Le risque de crédit est évalué par la perte potentielle en cas de non-paiement par une contrepartie en utilisant les expositions effectives et potentielles qui sont calculées sur la base des modèles propres à la société. Pour les transactions de dérivés et de financement de titres, l’exposition actuelle est le montant actuellement dû à la banque après la prise en compte des dispositions de compensation et de nantissement applicables et l’exposition éventuelle est l’estimation par la banque de l’exposition future qui pourrait apparaître au cours de la durée d’une transaction et basée sur les mouvements des marchés à l’intérieur d’un niveau de confiance précisé (habituellement le 95ème centile). L’exposition éventuelle prend aussi en compte les dispositions de compensation et de nantissement. Simulations de crise . — La banque effectue des simulations de crise régulières pour calculer les expositions au crédit, y compris les concentrations éventuelles qui résulteraient de l’application de chocs aux notations de crédit des contreparties ou aux générateurs de risque de crédit (par exemple, les taux de change, les taux d’intérêt, les cours des titres). Ces chocs comprennent une large gamme de mouvements de marchés modérés et plus extrêmes, y compris des chocs à des facteurs multiples, conformément à la survenance d’un événement sévère de marché ou économique. En cas de défaut souverain, la banque estime l’impact direct du défaut sur son exposition de crédit souverain, les changements sur son exposition de crédit découlant des mouvements potentiels du marché en réaction à la situation de défaut et l’impact de la dégradation du marché du crédit pouvant découler du défaut souverain sur les emprunteurs et les contreparties. Contrairement à l’exposition éventuelle, qui est calculée avec un niveau de confiance précisé, il n’y a habituellement aucune probabilité présumée d’occurrence de ces événements dans une simulation de crise. Limites . — Les limites de crédit sont utilisées à différents niveaux (ex : contrepartie, groupe économique, secteur et pays) pour contrôler la taille et la nature de l’exposition de crédit de la banque. Le Comité exécutif de la banque et le Comité du risque de GSBE approuvent les limites de risque de crédit au niveau de la banque et, le cas échéant, à celui de l’activité et du produit, en fonction de l’appétence au risque de la banque. Par ailleurs, le Comité exécutif ou le Comité du risque de GSBE (et le Conseil du risque de crédit) approuve le cadre de fixation des sous-limites du risque de crédit au niveau de la banque, qui est délégué à la fonction Risque de crédit. La fonction Risque de crédit est chargée de contrôler ces limites et d’identifier et de signaler aux instances dirigeantes et/ou au comité du risque approprié, en temps opportun, les cas où les limites ont été dépassées. Mesures d’atténuation du risque . — Afin de réduire les expositions au crédit sur les dérivatifs et les transactions de financement de titres, la banque pourrait conclure des conventions de compensation qui lui permettent de compenser les soldes débiteurs et créditeurs avec ces contreparties. La banque pourrait aussi réduire le risque de crédit avec ses contreparties en concluant des conventions qui lui permettraient d’obtenir d’elles des sûretés sur une base immédiate ou éventuelle et/ou de résilier des transactions si la notation de crédit de la contrepartie chute au-dessous d’un niveau spécifié. La banque surveille la juste valeur des sûretés pour s’assurer que les expositions au crédit sont garanties de manière appropriée. La banque cherche à minimiser ses expositions s’il y a une corrélation positive significative entre la solvabilité des contreparties et la valeur de marché des sûretés reçues. Si la banque ne peut obtenir une visibilité suffisante de la santé financière d’une contrepartie ou si elle croit qu’une contrepartie nécessite un soutien, la banque pourrait obtenir des garanties des obligations de la contrepartie par des tierces parties. La banque pourrait aussi atténuer son risque de crédit par le biais du recours à des dérivés de crédit. Le tableau ci-dessous présente un sommaire de l’exposition brute au crédit de la banque et de l’exposition nette au crédit par catégorie d’actif financier au 31 décembre 2020. ( En millions d’Euros ) Exposition brute au crédit Exposition Actifs capturés par risque de marché / Actifs non financiers Contrepartie Compensation avec les contreparties Garanties en numéraire Garanties reçues reçu Exposition nette au crédit exposition Réserves de liquidité 2 595 - - - - 2 595 Créances sur banques 140 140 Créances sur clients 4 598 -2,695 -1 639 264 Valeurs mobilières 17 -17 Actifs détenus à des fins de transaction 9 452 -1 919 -3 516 -992 -490 2 534 Actifs incorporels 71 -71 Immobilisations 30 -30 Autres actifs 5 453 -8 -56 -220 5 168 Total 22 357 -2 046 -6 267 -1 212 -2 129 10 702 Le tableau ci-dessous présente l’exposition de crédit brute de la banque en fonction des équivalents aux agences de notation publiques déterminés en interne par la banque en décembre 2020. ( En millions d’Euros ) Exposition brute au crédit AAA 4 ,672 AA 3 310 A 9 693 BBB 1 723 BB ou inférieure 836 Non noté 2 123 Total 22,357 Concentrations de crédit . — Les concentrations au risque de crédit de la banque émanent principalement de ses activités de facilitation pour les clients, de souscription, de prêts et d’opérations de garantie, et de gestion de trésorerie et elles peuvent être affectées par des modifications des facteurs économiques, sectorielles ou politiques. Ces activités exposent la banque à de nombreux secteurs et pays et elles peuvent aussi exposer la banque à une concentration du risque de crédit à une banque centrale, une contrepartie, un emprunteur ou un émetteur particulier, ou à une chambre de compensation ou une bourse en particulier. Les contreparties importantes font également l’objet une évaluation supplémentaire d’interconnexion, qui analyse les interdépendances économiques. La banque vise à atténuer le risque de crédit, y compris les expositions au risque potentiellement mal orientées (lorsque la taille de l’exposition de crédit de GSBE à une contrepartie est considérée avoir une corrélation négative avec la qualité de crédit de la contrepartie) en contrôlant activement les expositions cumulées par rapport aux limites sur les entités individuelles et leurs groupes de consolidation, ainsi qu’aux pays et secteurs, et en obtenant des sûretés des contreparties, au besoin. En 2020, l’exposition de crédit de GSBE résulte principalement des contreparties domiciliées en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en France, avec plus de 75 % de l’exposition de crédit nette totale, de telle sorte que GSBE n’a pas été exposé à un risque pays notable. L’exposition a majoritairement porté sur les fonds de placement / de pension, les banques et courtiers (dont les banques centrales), ainsi que les contreparties centrales avec plus de 80 % de l’exposition de crédit nette totale. Le regroupement au sein des pays et secteurs respectifs se fait en fonction de la classification de chaque contrepartie. La banque évalue et contrôle son exposition au crédit basée sur les montants dus à la banque après avoir tenu compte des mesures d’atténuation du risque dont la direction tient compte pour évaluer le risque de crédit. Ces mesures d’atténuation du risque comprennent des conventions de garantie et de compensation et des couvertures économiques, telles que des dérivés de crédit, des contrats à terme normalisés et de gré à gré. Les conventions de compensation et de garantie permettent à la banque de compenser certains débiteurs et certaines créances avec ces contreparties et/ou lui permettent ​d’obtenir des sûretés sur une base immédiate ou éventuelle. Gestion du risque opérationnel . Aperçu . — Le risque opérationnel est le risque d’un résultat défavorable résultant de processus, de personnel, de systèmes inadéquats ou défaillants ou d’événements extérieurs. L’exposition au risque opérationnel émane d’erreurs de traitement routinières ainsi que d’événements extraordinaires tels que des défaillances de systèmes majeures ou d’affaires juridiques ou réglementaires. Les types d’événements de perte éventuels connexes au risque opérationnel interne et externe comprennent : clients, produits et pratiques commerciales ; gestion de l’exécution, de la livraison et du processus ; perturbations commerciales et défaillances systémiques ; pratiques d’emploi et sécurité au travail ; dommages aux actifs corporels ; fraude interne ; et fraude externe. Le risque opérationnel, qui est indépendant des unités génératrices de revenus et relève du directeur du risque de GS Group et, en local, du directeur du risque de GSBE, a comme responsabilité première l'élaboration et la mise en place d'un cadre formalisé d'évaluation, de suivi et de gestion du risque opérationnel, dans le but de maintenir l'exposition de la banque au risque opérationnel à des niveaux compatibles avec son appétence au risque. Processus de gestion du risque opérationnel . — Le processus de gestion du risque opérationnel de la banque regroupe les éléments critiques du cadre de gestion du risque de la banque décrit dans la section « Aperçu et structure de la gestion du risque ». Les approches descendantes et ascendantes sont combinées pour gérer et évaluer le risque opérationnel. D’un point de vue descendant, les instances dirigeantes évaluent les profils de risque opérationnel à l’échelle de la banque et des activités. D’un point de vue descendant, les première et seconde lignes de défense sont responsables de l’identification des risques et de la gestion des risques sur une base quotidienne, y compris le signalement des risques opérationnels aux instances dirigeantes. Le cadre de gestion du risque opérationnel de la banque est pleinement intégré dans le cadre de contrôle exhaustif de GS Group, conçu pour fournir un environnement contrôlé en vue de minimiser les risques opérationnels. Les comités EMEA et Risque opérationnel de GSBE contrôlent le développement continu et la mise en œuvre des politiques de risque opérationnel, le cadre et les méthodes et suit l'efficacité de la gestion du risque opérationnel sous la supervision du Comité exécutif. Le cadre de gestion du risque opérationnel est conçu pour se conformer aux règles d’évaluation du risque opérationnel selon Bâle III et il a évolué selon les besoins changeants de la banque. Un processus de collecte des données exhaustif est en place pour les événements de risque opérationnel. Des politiques qui exigent de tous les employés qu’ils rapportent et remontent les événements de risque opérationnel sont en place. Quand des événements de risque opérationnel sont identifiés, la politique exige que les événements soient documentés et analysés afin de déterminer si des modifications des systèmes et/ou des processus sont nécessaires afin d’atténuer davantage le risque de futurs événements. Les applications de gestion du risque opérationnel sont utilisées pour capturer et organiser les données et les mesures clés des événements de risque opérationnel. Le processus d'auto-évaluation du risque opérationnel et de son contrôle est l'un des principaux outils d'identification et d'évaluation du risque de la banque. Il est exécuté par la direction générale de la banque et s'applique à toutes les divisions. Ce processus consiste en l’identification et la notation des risques opérationnels sur une base prospective et des contrôles connexes. L'évaluation des risques est supervisée par la fonction Gestion du risque opérationnel. Les résultats de ce processus sont analysés pour évaluer les expositions au risque opérationnel et identifier les entreprises, les activités ou les produits ayant des niveaux de risque opérationnel plus élevés. Évaluation des risques . — L’exposition de la banque au risque opérationnel à des fins de perspectives économiques internes est évaluée par des modèles statistiques et des analyses de scénarios, ce qui implique des évaluations qualitatives et quantitatives de données des événements de risque opérationnel interne et externe, de facteurs du contexte commercial et de contrôle interne pour chacune des activités de la banque. Les exigences de fonds propres en interne par rapport au risque opérationnel sont basées sur une approche de distribution des pertes et quantifiées selon une technique de mesure avancée (AMA). L'approche de distribution des pertes est calculée sur la base d'une simulation de Monte Carlo et est calibrée en fonction d'un intervalle au 99,9 centile pour un horizon temporel d'un an. Les résultats de ces analyses de scénarios sont utilisés afin de contrôler les modifications au risque opérationnel et de déterminer les familles de produits qui pourraient avoir une exposition augmentée au risque opérationnel. Ces analyses sont utilisées dans la détermination du niveau approprié de capital relatif au risque opérationnel à détenir. GSBE effectue également des simulations de crise dans lesquels on fait varier les paramètres de base du modèle, la sévérité des pertes et la fréquence, pour mesurer la sensibilité des résultats. Voir « Adéquation du capital » pour les résultats 2020. Voir la section « Aperçu et structure de la gestion du risque » pour plus d'informations sur les simulations de crise. Contrôle et communication du risque . — La banque a mis en place des limites et seuils de risque opérationnel pour contrôler l'impact d'un évènement de risque opérationnel, notamment des évènements uniques de perte, ainsi que des protocoles de signalement. La fonction Risque opérationnel est chargée de contrôler ces limites et seuils, puis d'identifier et de signaler aux instances dirigeantes et/ou au comité des risques, en temps opportun, les cas où les limites ont été dépassées. Types de risques opérationnels . — Le risque opérationnel au sein de GSBE (conformément aux catégories d'évènements citées ci-dessus) est géré au travers de l'application et de la mise en œuvre homogène du cadre de risque opérationnel, tel que décrit dans la section « Aperçu et structure de la gestion du risque ». Conscient du risque opérationnel résiduel potentiel qui existe dans nos activités, identifié via le processus d'auto-évaluation, le Groupe GS et GSBE ont identifié trois moteurs de risque critiques, axés sur la technologie et les relations avec les tiers, ce qui a entraîné une hausse des risques opérationnels, notamment le risque d'information et de cybersécurité, le risque lié à des tiers et le risque de résilience économique. La banque gère ces risques de la façon suivante : — Risque d'information et de cybersécurité : Le risque d'information et de cybersécurité est le risque de compromettre la confidentialité, l'intégrité ou la disponibilité des données et systèmes de la banque avec une incidence négative sur la banque, sa réputation, ses clients et/ou le système financier au sens large. La banque vise à minimiser l'occurrence et l'impact des accès non autorisés, de la perturbation ou de l'utilisation de ses informations et/ou systèmes d'information. La banque déploie et exploite des contrôles et processus préventifs et de détection pour atténuer l'émergence de menaces ou leur évolution sur la sécurité de l'information et la cybersécurité, y compris le contrôle des réseaux de la banque par rapport aux vulnérabilités connues et des signes de tentatives d'accès non autorisées à ses données et systèmes. Il existe un risque d'information accru au travers de la diversification des données de la banque parmi ses prestataires extérieurs, y compris l'utilisation de nombreux services et applications fournis via le cloud ou basés sur cette technologie. — Risque lié à des tiers : Le risque lié à des tiers, y compris le risque du fournisseur, est le risque d'un impact négatif du fait d'un tiers qui n'honore pas ses obligations contractuelles ou qui ne respecte pas les exigences et directives règlementaires et légales. La banque s'efforce de minimiser le non-respect des exigences et directives réglementaires et légales par des tiers, ainsi que la participation de ses fournisseurs à toute autre pratique inadéquate. La banque identifie, gère et rapporte les risques clés liés à des tiers et procède à des vérifications préalables dans de multiples domaines dont la sécurité de l'information et la cybersécurité, la résilience et les dépendances supplémentaires à l'égard de tiers. Le programme contrôle, revoit et réévalue les risques à l'égard de tiers sur une base continue. — Risque de résilience de l'activité : Le risque de résilience de l'activité est le risque de perturbation des processus critiques de la banque. La banque s'efforce de contrôler les menaces et d'évaluer les risques pour s'assurer de son état de préparation en cas de perturbation opérationnelle significative par rapport au fonctionnement normal de ses fonctions critiques systématiques ou de celles qui en dépendent, notamment les installations, systèmes, tiers, données et/ou personnels critiques. La banque adopte une approche de la planification de la continuité de l'activité (BCP) sous l'angle de la résilience économique et opérationnelle. Le cadre de résilience définit les principes fondamentaux de la continuité de l'activité et de la gestion de crise pour s'assurer que les fonctions critiques puissent continuer à opérer en cas de perturbation. Le BCP est global, homogène à l'échelle de GS Group et actualisé. Il intègre les nouveautés à mesure de leur apparition en termes d'information, de techniques et de technologies et les plans de reprise de la banque intègrent et testent des objectifs de délais de reprise précis et mesurables en fonction des meilleures pratiques du marché et des obligations règlementaires au niveau local, selon des scénarios spécifiques. — Gestion du risque de conformité : Le risque de conformité est le risque d'infractions légales ou réglementaires, de pertes financières matérielles ou de dommages à la réputation de la banque découlant d'un non-respect des dispositions légales et règlementaires et de ses politiques et procédures internes. Le risque de conformité est inhérent à toutes les activités que la banque exerce . Le programme de gestion du risque de conformité de GS Group, administré par la fonction Conformité, évalue son risque de conformité, réglementaire et réputationnel. Il contrôle la conformité aux nouvelles lois, règles et règlementations ou à leurs amendements, conçoit et met en place des contrôles, politiques, procédures et formations, conduit des tests indépendants, examine, surveille et contrôle les risques de conformité et infractions à la conformité. Il encadre les réponses du Groupe GS aux enquêtes, audits et examens réglementaires. GSBE contrôle et examine ses pratiques commerciales pour évaluer si elles répondent aux normes règlementaires et légales sur tous les marchés et dans tous les pays où la société est présente. Gestion du risque des modèles . — Aperçu : Le risque des modèles est le potentiel de conséquences défavorables dérivées de décision prises et fondées sur des résultats de modèles qui pourraient être incorrects ou utilisés de manière inappropriée. GS Group, dont GSBE, se fie à des modèles quantitatifs à l’échelle de ses activités commerciales principalement pour évaluer certains actifs et passifs financiers, pour contrôler et gérer son risque et pour évaluer et contrôler son capital réglementaire. L’unité Risque des modèles de GS Group est indépendant des unités génératrices de revenus, des développeurs de modèles, de leurs titulaires et de leurs utilisateurs, et relève de l’autorité du directeur du risque de GS Group. Elle a en premier lieu pour objectif d’évaluer, de suivre et de gérer le risque des modèles de GS Group par la surveillance des activités globales de GS Group, et fournit des mises à jour périodiques aux instances dirigeantes, aux comités du risque et au comité du risque du conseil d’administration de GS Group. Le cadre de gestion du risque des modèles de la banque est conforme au cadre de GS Group et il en fait partie. Le cadre de gestion du risque des modèles de GS Group est géré par une structure de gouvernance et des contrôles de gestion du risque qui comprennent des normes conçues pour garantir qu’il maintient une liste globale des modèles, y compris l’évaluation et le classement des risques, des pratiques saines de développement des modèles, un examen indépendant et des contrôles spécifiques aux modèles. Le comité de contrôle du risque des modèles à l’échelle de GS Group surveille le cadre de gestion du risque des modèles. Processus de révision et de validation des modèles . — Le département Risque des modèles est composé de professionnels des études quantitatives, qui effectuent la révision, la validation et l’approbation indépendantes des modèles. Cette révision regroupe une analyse de la documentation du modèle, des hypothèses, des données à l'entrée et à la sortie, des limites et incertitudes, des tests indépendants, une évaluation de l'adéquation de la méthode utilisée et une vérification de la conformité aux normes de développement et de mise en œuvre du modèle, ainsi qu'une évaluation de l'adéquation du plan de contrôle continu. GSBE et GS Group au sens large affinent et optimisent régulièrement leurs modèles pour y refléter l'évolution des conditions de marché ou économiques et du portefeuille d'activités de GS Group et de ses filiales (dont GSBE). Tous les modèles sont revus chaque année et les nouveaux modèles ou les modifications importantes des modèles en place et leurs hypothèses sont approuvés avant mise en œuvre. Le processus de validation des modèles intègre une révision des modèles et des paramètres de négociation et de risque sur une large palette de scénarios (y compris des conditions extrêmes) afin d’évaluer et de vérifier de manière critique la validité conceptuelle, la pertinence des techniques de calcul et l'exactitude et la sensibilité aux paramètres et aux hypothèses des intrants du modèle, ainsi que la portée des tests effectués par les développeurs du modèle. Voir « Gestion du risque de liquidité », « Gestion du risque de marché », « Gestion du risque de crédit », « Gestion du risque opérationnel » et « Adéquation des capitaux » pour en savoir plus sur l’utilisation par la banque de modèles dans ces domaines. Risque stratégique et lié à l'environnement commercial : — Aperçu : Le risque lié à l'environnement stratégique et commercial est le risque de résultats défavorables pour la banque à la suite de décisions commerciales stratégiques ou de changements structurels dans l'environnement d'affaires de la banque. — Contrôle et communication du risque : Pour atténuer et contrôler les risques clés liés à l'environnement stratégique et commercial inhérents à ses activités, la banque a mis en place un certain nombre de structures de gouvernance et de processus de contrôle. Conformément aux trois lignes de défense en place à l'échelle de l'entreprise, les divisions métier sont responsables d'identifier, de contrôler et de gérer le risque d'exécution de la stratégie de la banque et relatif aux changements dans son environnement opérationnel. Les fonctions de contrôle de la banque ont établi des procédures de contrôle solides qui sont destinées à assurer une communication régulière des indicateurs de performance et des moteurs sous-jacents aux organes de gouvernance de la banque, y compris au Comité exécutif, ainsi que des procédures de signalement adéquates. Certains aspects du risque lié à l'environnement stratégique et commercial peuvent également se manifester par le biais d'autres catégories de risque comme le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité ou le risque opérationnel, qui sont à leur tour gérés par les fonctions risque respectives. Voir les sections « Adéquation des capitaux », « Gestion du risque de liquidité », « Gestion du risque de marché », « Gestion du risque de crédit » et « Gestion du risque opérationnel » pour plus d'informations. Adéquation des capitaux : — Aperçu : L’adéquation des fonds propres est d’une importance vitale pour la banque. Nous déterminons le niveau et la composition appropriés du capital sur la base de facteurs multiples dont, à titre non exhaustif, les exigences de fonds propres réglementaires actuelles et futures, notre processus interne d'évaluation de l'adéquation du capital (ICAAP), les résultats des processus de simulation de crise, ainsi que l'environnement économique et la conjoncture des marchés financiers. — Processus interne d'évaluation de l'adéquation du capital : La banque conduit des évaluations internes régulières de l'adéquation du capital dans le cadre de son cadre ICAAP élargi, dans l'objectif de garantir une capitalisation adéquate par rapport au risque de la banque. L'ICAAP de la banque est un processus interne exhaustif qui intègre de façon cohérente plusieurs composantes clés dont l'identification du risque et l'évaluation de sa matérialité, la planification du capital et l'appétence au risque. Dans le prolongement du Guide de la BCE « Guide de la BCE relatif au processus interne d'évaluation de l'adéquation du capital (ICAAP) » (novembre 2018), l'ICAAP comprend deux perspectives complémentaires, à savoir la Perspective normative et la Perspective économique interne. Le cadre de limites et de signalements de la banque intègre des indicateurs de mesure par rapport à ces deux perspectives. Dans la Perspective normative, l'adéquation du capital est considérée d'un point de vue réglementaire et comptable sur une base trimestrielle, et exprimée en termes de mesures réglementaires. Cette perspective prévoit une projection prospective sur 3 ans de la capacité de la banque à honorer ses exigences de capital réglementaires dans des conditions macroéconomiques de base et défavorables. Les exigences de capital sont calculées conformément aux règles de capital réglementaires sur l'horizon d'évaluation, en tenant compte de la permission d'utiliser des modèles internes par rapport au risque de marché (Approche du modèle interne ou IMA), ainsi que les modèles internes pour calculer l'exposition au risque de crédit de la contrepartie (Méthode du modèle interne ou IMM) et l'approche de l'indicateur de base pour le risque opérationnel. La banque s'appuie donc sur ses méthodes internes pour projeter les impacts à partir de la simulation sous-jacente et dans le respect des principes de la Perspective normative. Dans toutes les évaluations effectuées au cours de l'exercice, il a été projeté que GSBE avait un niveau de capital suffisant pour honorer ses exigences de capital réglementaires sur la période d'évaluation de la Perspective normative. La Perspective économique interne reprend la définition et la quantification des ressources internes en capital et le montant du capital que la banque doit détenir pour atténuer les risques qui pourraient avoir un impact important sur sa position en capital d'un point de vue économique du risque. La banque utilise une définition réglementaire des ressources totales en capital comme point de départ pour quantifier le capital interne et intègre des ajustements pour refléter les considérations de valeur économique. La banque applique ses méthodes de quantification du risque interne pour déterminer une vision économique du risque, ciblant un horizon de risque d'un an. Les besoins en capitaux par rapport au risque de marché du portefeuille de négoce sont principalement quantifiés sur la base de la Valeur à risque en situation de crise (sVaR) et de l'exigence de fonds propres pour risques supplémentaires (Incremental Risk Charge - IRC). La sVaR est la perte potentielle de valeur des positions en portefeuille pendant une période de crise du marché significative avec un intervalle de confiance de 99 % sur une période de détention de 10 jours. Elle est calibrée sur la base d'une période de crise historique adaptée au portefeuille de la banque. L'IRC estime la perte extrême à 99,9 % dans la distribution des pertes du fait d'une migration des notations ou d'un défaut sur l'horizon de capital d'un an pour le portefeuille d'instruments exposés au crédit. D'autres méthodes de simulations de crise sont appliquées pour quantifier les risques supplémentaires du carnet de portefeuille de négoce mais sont moins significatives par comparaison pour l'exercice considéré. Les exigences de capital pour le risque de marché du portefeuille bancaire découlent principalement du risque de taux d'intérêt du portefeuille bancaire, quantifié au travers de la valeur économique des fonds propres sur la base de chocs de +/- 100 pb sans définition de plancher (contre des chocs de +/- 200 pb avec définition de planchers en 2019). D'autres simulations de crise peuvent être appliquées aux concentrations du risque, le cas échéant. Les exigences de capital économique par rapport au risque de crédit sont principalement définies à partir des simulations de pertes sur le portefeuille d'instruments dérivés de la banque, calibrées selon un intervalle de confiance de 99,9 % et dans un horizon temporel d'un an. Pour le portefeuille d'instruments non dérivés, les exigences de capital économique sont principalement déterminées sur la base d'un modèle de risque de crédit, basé sur des évaluations internes (y compris les notations de crédit internes). D'autres approches fondées sur des simulations de crise et des modèles sont utilisées pour calculer des exigences de capital supplémentaires par rapport au risque de crédit mais elles sont moins importantes par comparaison sur l'exercice considéré. Les exigences de capital par rapport au risque opérationnel sont quantifiées selon l'Approche interne de la mesure avancée (AMA) de la banque, calibrées selon un intervalle de confiance de 99,9 % et dans un horizon temporel d'un an. L'exigence de capital interne reflète donc l'exposition extrême que posent les activités actuelles et anticipées de GSBE. La banque n'identifie pas de potentiel de perte incrémentielle concernant le risque stratégique et d'environnement commercial à considérer dans la Perspective économique interne pour l'exercice considéré au vu du cadre du contrôle rigoureux en place dans l'entité et de l'analyse de sa performance historique Les exigences de capital économique sont prudemment agrégées dans les différentes catégories de risque important sans profiter des effets de la diversification. Le système de limites de la banque exige un ratio minimum d'adéquation du capital économique de 100 %. Le capital n'est pas considéré comme un facteur adéquat d'atténuation du risque de liquidité, géré dans le cadre de la gestion de la position de liquidité de la banque. La capacité de risque basée sur la Perspective économique interne est évaluée chaque mois. Le tableau ci-dessous présente la comparaison entre les besoins en capital interne et capital économique au décembre 2020 : ( En millions d'E uros ) En décembre 2020 Composantes des ressources en capital interne Total des fonds propres réglementaires 3 193 Dette subordonnée de catégorie 2 -20 Autres ajustements entre capital réglementaire et capital interne 14 Ressources en capital interne 3 187 Composantes du risque Risque de marché 194 Risque de crédit 383 Risque opérationnel 289 Risque stratégique et lié à l'environnement commercial 0 Exigences en capital économique 866 Ratio d'adéquation du capital économique 368% Au décembre 2020, la banque avait une capitalisation suffisante et déclarait un ratio d'adéquation du capital économique de 368 %. L’évaluation de l’adéquation du capital de la banque est examinée conjointement à l’évaluation de l’adéquation de sa liquidité, et intégrée dans sa structure globale de gestion du risque, sa gouvernance et ses politiques. Se reporter aux sections « Gestion des risques » et « Gestion du risque de liquidité » pour plus de détails. Divers . — GSBE est membre du mécanisme de protection des dépôts de l'Association des banques allemandes. Relations avec les sociétés affiliées . — En fonction des circonstances portées à sa connaissance à la date de réalisation ou de livraison de la transaction, le Comité exécutif déclare que la banque a reçu une contrepartie adéquate au titre de chaque transaction et que la réalisation ou la livraison des transactions ne s'est pas faite au détriment de la banque. B. — Etats Financiers . I. — Bilan au 31 décembre 2020 . (En millions d'E uros.) Actifs Note En décembre 2020 2019 Réserve de liquidité Soldes auprès des banques centrales (dont Deutsche Bundesbank : 2 550 €, 2019 : 1 000 €) 2 595 1 010 Créances sur banque Payable à vue 3,4 140 59 Créances sur clients 3,4 4 598 223 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 Obligations et titres d'emprunt des autres émetteurs 17 18 Actifs détenus à des fins de transaction 7 9 452 1 202 Immobilisations incorporels Immobilisations incorporelles acquises 10 13 0 Goodwill 10 59 0 Immobilisations 10 30 23 Autres actifs 11 5 453 837 Total de l'actif 22 357 3 372 Passif Notes En décembre 2020 2019 Dettes bancaires 3,4 Payable à vue 49 2 À échéance fixe ou préavis 10 10 Dettes clients 3,4 Autres passifs Payable à vue 2 950 15 À échéance fixe ou préavis 3 191 633 Passifs détenus à des fins de transaction 7 7 677 903 Autres passifs 11 4 838 915 Revenu différé​ 9 1 Provisions 13 Provisions de retraite et autres engagements 82 57 Provisions d'impôts 33 23 Autres provisions 126 50 Dette subordonnée 14 20 20 Fonds pour les risques bancaires généraux (dont réserve spéciale pour les opérations de négociation : 15 €, 2019 : 3 €) 15 3 Fonds propres Capital social ordinaire 15 314 310 Excédent de capital 2 610 86 Réserves de bénéfices Autres réserves de bénéfices 344 290 Bénéfice à distribuer 89 54 Total du passif et des fonds propres 22 357 3 372 Autres obligations Engagements de prêts irrévocables 16 565 178 II. — Compte de résultat pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2020 . ( En millions d'Euros ) Note Période close en décembre 2020 2019 Produits d'intérêts sur , Activité de prêts et marché monétaire (dont intérêts négatifs : 17 €, 2019 : 6 €) -11 -1 Frais d'intérêts (dont intérêts positifs : 7 €, 2019 : 1 €) -13 -9 Produits de commissions 250 184 Charges de commissions -4 -13 Résultat net des opérations de négociation (dont ajouts à la réserve spéciale pour les opérations de négociation : 13 €, 2019 3 €) 103 27 Autres produits d'exploitation 18 8 18 Charges administratives générales Charges de personnel Salaires et traitements 114 76 Charges sociales obligatoires et cotisations retraite et autres prestations salariales (dont retraites : 2 €, 2019 : 1 €) 8 4 Autres charges administratives 61 32 Amortissements, dépréciation et provision pour moins-value des immobilisations et actifs incorporels 4 2 Autres charges d'exploitation 18 9 8 Résultat des activités ordinaires 137 85 Charge d'impôt sur le résultat -48 -31 Résultat net/ Bénéfice distribuable 19 89 54 III. — Notes Annexes aux é tats Financiers. (Exercice clos le 31 décembre 202 0 .) Note 1 . – Information générale . Goldman Sachs Bank Europe SE (GSBE ou la banque) est enregistrée auprès du registre de commerce sous le numéro HRB 114190 au greffe du tribunal local de Francfort-sur-Main en Allemagne. Les états financiers annuels de GSBE ont été préparés conformément aux obligations du Code de commerce allemand (HGB), de la Loi allemande sur les sociétés en actions (AktG), de la loi bancaire allemande (KWG) et de l'ordonnance régissant les obligations comptables des banques et établissements de services financiers (RechKredV). Par souci de clarté, les chiffres sont présentés en millions d'euros, sauf indication contraire. Note 2 . – Méthodes comptables et d'évaluation . Réserves de liquidités et comptes à recevoir . — Les réserves de liquidités et créances sont comptabilisés à la valeur nominale. Les créances sur les établissements de crédit et clients sont comptabilisées à la valeur nominale, intérêts courus compris, après déduction des montants irrécouvrables. Dépréciation . — La banque évalue les pertes sur prêts attendues (ECL) sur les actifs financiers évalués au coût amorti à terme de façon prospective, conformément aux dispositions de l'IFRS 9 conjointement à IDW RS BFA 7. Le calcul des pertes sur prêts attendues correspond à une probabilité pondérée neutre, déterminée en fonction de l'évaluation d'un éventail d'issues possibles, de la valeur temps de l'argent et d'informations raisonnables et soutenables, accessibles sans coût ou effort démesuré à la date de clôture, concernant des événements passés, la situation présente et les prévisions d'évolution de la situation économique. Les pertes sur prêts attendues sont constatées en résultat. Le modèle de dépréciation de la banque est basé sur des modifications de la qualité du crédit depuis la comptabilisation initiale des actifs financiers évalués au coût amorti et se décline en trois étapes : — Étape 1. Les actifs financiers évalués au coût amorti qui ne sont pas des actifs douteux à la comptabilisation initiale et qui n'ont pas subi une hausse significative du risque de crédit depuis. Les pertes sur prêts attendues sont comptabilisées pour un montant égal aux pertes de crédit attendues découlant de cas de défaut possibles au cours des douze mois à suivre. — Étape 2. Les actifs financiers évalués au coût amorti qui ont connu une hausse significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, sans pour autant être considérés comme des actifs douteux. Les pertes sur prêts attendues sont évaluées sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie. — Étapes 3. Les actifs financiers évalués au coût amorti qui sont en situation de défaut ou qui sont définis comme des actifs douteux. Les pertes sur prêts attendues sont évaluées sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie. La fixation de l'étape correspondante à chaque actif financier dépend de la définition de l'expression « hausse significative du risque de crédit » (étape 1 à 2) et de la définition d'un « actif douteux » (étape 2 à 3). La banque considère qu'un actif financier a connu une hausse significative du risque de crédit lorsque certaines conditions quantitatives ou qualitatives sont réunies. Les seuils quantitatifs regroupent des seuils de probabilité absolue de défaut sur des actifs financiers de qualité « Investment -grade », et des seuils de probabilité relative de défaut sur des actifs financiers qui n'ont pas la qualité « Investment grade ». Un examen qualitatif est également effectué dans le cadre du processus de gestion du risque de crédit de la société avec une prise en considération rétrospective de 30 jours. La banque considère qu'un actif financier est un actif douteux lorsqu'il répond à la définition d'un cas de défaut par la fonction Gestion du risque de crédit, à savoir lorsque la banque considère qu'il est improbable que le débiteur honore ses obligations de crédit au Groupe GS dans leur intégralité, sans que la banque ait recours à des actions du type réalisation de la sûreté (le cas échéant) ou en cas de défaut du débiteur à l'égard d'un paiement et/ou en souffrance depuis plus de 3 mois. Les pertes sur prêts attendues sont établies en fonction des projections de la probabilité de défaut, du taux de perte en cas de défaut et de l'exposition individuelle en cas de défaut. Pour calculer les pertes de crédit attendues, ces trois composantes sont multipliées et réactualisées à la date de déclaration. Le taux d'actualisation utilisé dans le calcul des pertes sur prêts attendues est le taux d’intérêt effectif initial. La probabilité de défaut correspond à la probabilité d'une défaillance de l'emprunteur à l'égard de ses obligations financières. Le taux de perte en cas de défaut est l'anticipation par la banque de l'ampleur des pertes par rapport à l'exposition. Il tient notamment compte des garanties sur l'actif financier. L'exposition en cas de défaut est le montant que la banque considère lui étant dû à la survenance du défaut. La banque utilise son propre classement interne du risque de crédit traduisant la probabilité de défaut évaluée pour chaque contrepartie. La banque utilise de nombreux scénarios macroéconomiques dans le calcul des pertes sur prêts attendues dont les pondérations sont soumises à un processus d'examen continu et de validation en interne. Des informations prospectives, telles que les principales variables économiques qui influent sur le risque de crédit et les pertes de crédit attendues, sont intégrées à la fois à l'étape d'évaluation et dans le calcul des pertes sur prêts attendues. Les variables économiques sont évaluées sur la base de projections générées en interne pour obtenir une vision économique à l'horizon des neuf trimestres à suivre. À l'issue de cette période, on utilise une approche de réversion moyenne, à savoir que les variables économiques tendent soit vers une moyenne à long terme soit vers un taux de croissance à long terme. La banque élimine tout ou partie des actifs financiers lorsqu'elle conclut qu'il n'existe pas de prévision de recouvrement sur une base raisonnable. Lorsqu'un actif financier est considéré irrécouvrable, la banque conclut qu'il n'existe pas de prévision raisonnable de recouvrement. La banque continue de faire valoir ses droits au recouvrement intégral des montants concernés bien qu'ils aient été entièrement ou en partie éliminés du bilan en l'absence de prévision raisonnable de recouvrement. Titres . — Les titres classés dans le portefeuille bancaire sont comptabilisés au coût d'acquisition minoré des autres dépréciations temporaires. La dépréciation des titres fait l'objet d'une réversion si le motif de la réduction de la valeur a disparu. Les opérations de prêt/emprunt de titres restent comptabilisées au bilan de l'initiateur du transfert. Actifs et passifs détenus à des fins de transaction . — Les instruments financiers détenus dans l'objectif d'être négociés sont comptabilisés à la juste valeur minorée d'un ajustement du risque. La juste valeur d'un instrument financier est le montant qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif dans une transaction normale entre les participants du marché à la date de calcul. Les actifs financiers sont évalués au cours acheteur et les passifs financiers au cours vendeur. Les évaluations de la juste valeur ne couvrent pas les frais de transaction. Les gains ou pertes de juste valeur sont repris dans le résultat de trading net. Nous appliquons une hiérarchie à trois niveaux pour le calcul de la juste valeur. Elle hiérarchise les éléments qui contribuent aux techniques d'évaluation utilisées pour évaluer la juste valeur en accordant la priorité la plus forte aux éléments de niveau 1 et la plus faible aux éléments de niveau 3. Le niveau d'un instrument financier dans cette hiérarchie se fonde sur sa contribution significative la moins élevée dans le calcul de la juste valeur. La hiérarchie des justes valeurs est la suivante : — Niveau 1. Les éléments contributifs sont des cotations non ajustées sur des marchés actifs auxquels la banque a accès à la date de calcul concernant des actifs et passifs identiques sans restriction. — Niveau 2. Les éléments contribuant aux techniques d'évaluation sont directement ou indirectement observables. — Niveau 3. Un ou plusieurs des éléments contributifs sont significatif(s) et non observable(s). Les techniques d'évaluation des instruments de trésorerie de niveau 3 varient mais sont généralement basées sur des techniques de flux de trésorerie actualisées. Les dérivés de niveau 2 et 3 de la banque sont évalués sur la base de modèles d'évaluation des prix des dérivés (modèles de flux de trésorerie actualisés, modèles de corrélation et modèles intégrant des méthodes d'évaluation des options comme les simulations de Monte Carlo). Les justes valeurs de la quasi-totalité des actifs et passifs financiers de la banque sont basées sur des prix et éléments observables et sont classés en niveaux 1 et 2 de la hiérarchie des justes valeurs. Certains actifs et passifs financiers de niveau 2 et de niveau 3 peuvent nécessiter des ajustements de valeur requis par un participant du marché pour parvenir à la juste valeur par rapport à des facteurs tels que la contrepartie, la qualité de crédit de la banque et du Groupe GS, le risque de financement, les restrictions de transfert, la liquidité et les écarts de taux acheteur/vendeur. Les ajustements de valeur sont généralement basés sur des éléments de marché objectifs. Les ajustements des évaluations font partie intégrante de la fixation de la juste valeur des portefeuilles de dérivés et servent à ajuster les évaluations moyennes du marché produites par les modèles de prix des dérivés pour obtenir la bonne évaluation des prix à la sortie. Ces ajustements concernent les écarts entre cours acheteur et cours vendeur, le coût de la liquidité, les ajustements de l'évaluation du crédit, les ajustements de l'évaluation de la dette et les ajustements de l'évaluation du financement, qui représentent le risque de crédit et de financement inhérent à la part non garantie des portefeuilles dérivés. La banque ajuste également l'évaluation du financement des dérivés garantis lorsque les conditions du contrat ne lui permettent pas d'exécuter ou de réaffecter en nantissement les garanties reçues. Les éléments contributifs basés sur le marché sont généralement utilisés pour calibrer les ajustements de l'évaluation aux niveaux d’équilibre. En outre, en ce qui concerne les dérivés intégrant des éléments contributifs non observables, la banque ajuste les prix du modèle ou de sortie pour tenir compte de l'incertitude de l'évaluation liée à la transaction. Pour refléter tout risque de réalisation persistant des plus-values latentes, le résultat du calcul de la juste valeur est réduit en fonction d'un ajustement du risque, déduit des actifs détenus à des fins de transaction. L'ajustement du risque se base sur une valeur à risque calculée sur la base d'une période de conservation de dix jours et d'un intervalle de confiance de 99 % pour l'ensemble du portefeuille. Par ailleurs, une réserve de trading spéciale est constituée sur la base de 10 % au moins des revenus nets issus des opérations de trading (après ajustement du risque). Cette réserve doit être augmentée jusqu'à ce que la réserve de trading spéciale corresponde à 50 % de la moyenne sur 5 ans des revenus nets de trading après ajustement du risque. La réserve peut notamment servir à débloquer un montant au-delà de la limite de 50 % ou à couvrir des pertes de trading nettes. Pour réduire l'exposition de crédit sur les dérivés, la banque peut conclure des accords-cadres de compensation ou autres conventions similaires (collectivement des accords de compensation) avec des contreparties qui lui permettent de compenser les créances et les dettes avec les contreparties en question. Par ailleurs, la banque reçoit et dépose des garanties, en liquidités et titres, au titre de ses dérivés, sous réserve des conditions des conventions de support de crédit associées ou autres accords liés (collectivement, les conventions de support de crédit). Les garanties à recevoir et à payer sont respectivement présentées en autres actifs et autres passifs. Les créances dues et à recevoir sur les contrats de pension avec la même échéance et la même contrepartie qui permettent une compensation sont déclarés sur une base nette Investissements dans des sociétés affiliées . — Les investissements dans des sociétés affiliées sont comptabilisés au coût d'acquisition minoré de toute réduction de la valeur imputable à une dépréciation dont il est considéré probable qu'elle soit permanente. Si les motifs de réductions de valeur antérieures ne sont plus applicables, ils font l'objet d'une réversion. Immobilisations et actifs incorporels . — Les immobilisations et actifs incorporels sont déclarés au coût d'acquisition ou de fabrication minoré des dépréciations ou amortissements. Toute dépréciation considérée permanente fait l'objet de la comptabilisation d'une réduction de la valeur. Le goodwill déclaré dans les actifs incorporels est amorti sur la durée de vie utile estimée. Il est déterminé à partir de facteurs économiques et organisationnels tels que les perspectives de croissance future et de bénéfices, le mode et la durée des synergies attendues, l'exploitation de la base de clients et la main d'œuvre de l'activité acquise La durée de vie utile estimée du Goodwill présenté est de deux ans. Actif d'impôt différé . — L'option consistant à considérer l'actif d'impôt différé au bilan n'a pas été retenue. Passif . — Les passifs sont comptabilisés avec leurs montants de règlement. Les obligations nominatives et billets à ordre émis par GSBE sont comptabilisés à la valeur nominale en dettes bancaires et comptes clients à payer, selon les échéances ou préavis fixés. Unités d'évaluation (comptabilité de couverture) . — Les règles générales de calcul ne s'appliquent pas lorsque, à des fins comptables, des actifs, passifs, transactions en cours ou prévisions de transactions avec un niveau de probabilité très élevé (éléments couverts) et instruments financiers (instruments de couverture) sont désignés dans une unité d'évaluation pour compenser une variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie liés au risque couvert. La banque utilise la méthode du gel, ce qui signifie que les variations de la valeur de compensation sur le risque couvert ne sont pas enregistrées et que les variations négatives de la juste valeur liées au même type de risque ne sont pas comptabilisés sur la période de couverture sauf en cas de survenance d'une perte nette, à savoir d'un effet négatif, qui est alors constatée en provision pour pertes imminentes. Provisions . — Les provisions sont fixées au montant de règlement établi sur la base d'un jugement commercial raisonnable, le cas échéant. Les provisions avec une échéance résiduelle supérieure à 12 mois sont actualisées en utilisant la moyenne des taux d'intérêt du marché sur les sept dernières années en fonction de leur échéance résiduelle. Le taux d'actualisation applicable est établi et publié par la banque centrale allemande (Deutsche Bundesbank) conformément à la réglementation d'actualisation allemande (Rückabzinsungsverordnung). Une potentielle provision obligatoire au titre du risque de taux d'intérêt aux fins de l'évaluation sans perte a été évaluée pour tous les instruments financiers porteurs d'intérêts du portefeuille hors négoce sur la base de la méthode de la valeur actualisée. La banque a utilisé l'approche simplifiée en deux étapes. L'évaluation a abouti à l'absence de nécessité de constater une provision pour pertes anticipées. Les provisions de retraite sont évaluées sur la base de la Méthode des unités de crédit projetées (selon la norme IAS 19). La base d'évaluation est l'allocation périodique de l'obligation de prestation sur la durée de service du salarié et la valeur actualisée de l'obligation est calculée sur la base d'hypothèses actuarielles. Les hypothèses actuarielles reflètent la juste valeur des flux de trésorerie (taux d'intérêt actuariel) et la probabilité de paiement (hypothèses de mortalité, fluctuations et départ à la retraite anticipé, etc.). La composante charge d'intérêt et l'effet des variations de taux d'intérêt sont constatés en autres charges d'exploitation. Le taux d'intérêt est basé sur le taux d'intérêt moyen des dix dernières années. Le tableau ci-dessous présente les hypothèses actuarielles utilisés dans le calcul. En décembre 2020 Biométrie Tables de mortalité Heubeck 2018 G Taux d'intérêt actuariel 2 , 45 % Dynamique des paiements éligibles 3 , 00 % Dynamique du plafond de cotisations sociales du régime de retraite statutaire 2 , 75 % Dynamique des ajustements aux retraites actuelles (taux d'inflation annuel) 1,00 % pour les engagements après le 1er décembre 2007, sinon 1,80 % Les provisions au titre des rémunérations en actions sont constatées à compter de la date d'attribution jusqu'à la date de livraison et sont évaluées au décembre 2020 en fonction du cours du titre de The Goldman Sachs Group, Inc. (Group Inc.). Actions . — Le capital social ordinaire est comptabilisé à la valeur nominale et entièrement libéré. Conversion de change . — Les actifs et passifs en devises étrangères ont été convertis en euros à la date de bilan sur la base des taux de conversion de change au niveau du groupe. Les charges et produits sont convertis sur la base des taux de change valable à la date de transaction. La banque déclare les variations de change du portefeuille de négoce en produits/charges issus des opérations de négociation. Les contrats de change à terme du portefeuille de négoce sont évalués à la juste valeur. Compte tenu de la couverture spécifique dans la même devise, les gains et pertes de change hors opérations de négociation sont comptabilités en résultat. Notes au Bilan . Note 3 . – Échéance résiduelle des créances et dettes . (En millions d'Euros) En décembre 2020 2019 Créances sur clients Ayant une échéance résiduelle : Inférieure ou égale à trois mois 4 597 212 De plus de trois mois jusqu'à un an 1 11 Total 4 59 8 2 23 Les créances sur clients ne regroupent pas les créances à durée indéfinie. (En millions d'Euros) En décembre 2020 2019 Dettes bancaires avec échéance ou préavis fixés : Ayant une échéance résiduelle : De plus de trois mois jusqu'à un an 0 0 De plus d'un an jusqu'à cinq ans 10 10 Total 10 10 Autres dettes clients avec échéance ou préavis fixés : Ayant une échéance résiduelle : Inférieure ou égale à trois mois 2 049 25 De plus de trois mois jusqu'à un an 0 11 De plus d'un an jusqu'à cinq ans 1 067 522 De plus de cinq ans 75 75 Total 3 191 633 Note 4 . – Créances et dettes auprès d'entités affiliées . Le tableau ci-dessous présente les créances et dettes de la banque auprès d'entités affiliées : ( En millions d'Euros ) En décembre 2020 2019 Créances sur banque 7 3 Créances sur clients 3 898 186 Dettes bancaires 0 0 Dettes clients 4 388 495 Dettes subordonnées 20 20 Note 5 . – Obligations et autres titres à revenu fixe . Les obligations et autres titres à revenu fixe, d'un montant de 17 millions d'euros, sont en partie cotés (16 millions d'euros) et en partie non cotés (1 million d'euros) et n'arrivent pas à échéance au cours de l'exercice suivant. Note 6 . – Contrats de mise en pension . La valeur comptable des actifs portés au bilan et cédés sous réserve de contrats de mises en pension, d'un montant de 0 € (2019 : 16 millions d'euros), se rapporte exclusivement à des titres cédés en vertu de pensions sur titre. Note 7 . – Actifs et passifs détenus à des fins de transaction . Les critères relatifs à la désignation des instruments financiers en actifs et passifs détenus à des fins de transaction n'ont pas changé au cours de l'exercice. Le tableau suivant présente une répartition des actifs et passifs détenus à des fins de transaction. ( En millions d'Euros ) En décembre 2020 Actifs détenus à des fins de transaction Passifs détenus à des fins de transaction Dérivés 7 202 5 970 Créances / dettes 418 1 707 Obligations et autres titres à revenu fixe 786 Titres de capital et autres titres à rendement variable 1 057 Ajustement du risque -11 Total 9 452 7 677 Les actifs et passifs détenus à des fins de transaction incluent la compensation des justes valeurs positives d'un montant de 32 985 millions d'euros avec les justes valeurs négatives de 32 985 millions d'euros sur les instruments financiers détenus à des fins de négociation avec les garanties numéraires associées à recevoir d'un montant de 6 028 millions d'euros et les engagements de 4 931 millions d'euros. Le tableau ci-dessous présente une ventilation des dérivés détenus à des fins de transaction par type et par notionnel. ( En milliards d'Euros ) En décembre 2020 Montants notionnels Produits dérivés de gré à gré Taux d’intérêt 681 Titres de crédit 108 Devises 349 Matières premières 63 Actions 29 Produits négociés en bourse 6 Total 1 236 Cf note 2 pour plus d'informations sur l'évaluation des actifs et passifs détenus à des fins de transaction. Note 8 . – Volumes de change . ( En millions d'Euros ) En décembre 2020 2019 Actif 2 784 606 Passif 2 817 712 Note 9 . – Actif non-courant . L'actif non courant couvre les immobilisations incorporelles, les immobilisations, les investissements dans des sociétés affiliées et des obligations et autres titres à revenu fixe (Titres). Les immobilisations regroupent des mobiliers et équipements de bureau pour une valeur comptable de 5 millions d'euros (2019 : 6 millions d'euros) Le tableau ci-dessous présente les actifs non courants de la banque. (En millions d'Euros) Coûts d'acquisition Amortissement des immobilisations Valeur nette comptable En décembre 2019 Ajouts Cessions 2019 En décembre Ajouts Cessions En décembre 2019 En décembre 2020 Immobilisés : Immobilisations incorporelles acquises 0 13 0 0 0 0 0 13 Goodwill 0 59 0 0 0 0 0 59 Immobilisations incorporels : 0 72 0 0 0 0 0 72 Immobilisations 55 11 17 32 4 17 23 30 Valeurs mobilières 18 0 0 1 0 18 17 Total 73 83 17 32 5 17 41 119 Le tableau ci-dessous présente les sociétés dont GSBE détient plus de 20 %. Nom Registre Part du capital en % Fonds propres en euros (milliers) Résultat net 2019 en euros (milliers) Goldman, Sachs et Co. Verwaltungs G mb H Frankfurt a.M. 100 26 14 Goldman, Sachs Management GP G mb H Frankfurt a.M. 100 25 9 Goldman Sachs Gives g G mb H Frankfurt a.M. 100 25 1 Note 10 . – Autres actifs et passifs . Les autres actifs se composent essentiellement de soldes liés à des contrats à terme pour un montant de 2 911 millions d'euros (2019 : 128 millions d'euros), des soldes de garanties de 2 321 millions d'euros (2019 : 613 millions d'euros) et des contributions à des fonds de défaillance de différentes chambres de compensation et places boursières pour 201 millions d'euros (2019 : 82 millions d'euros). Les autres passifs se composent essentiellement de soldes liés à des contrats à terme pour un montant de 3 035 millions d'euros (2019 : 274 millions d'euros) et des soldes de garanties de 1 645 millions d'euros (2019 : 614 millions d'euros). Note 11 . – Unités d'évaluation . Les obligations nominatives, billets à ordre et swaps de taux d'intérêt compensateurs d'une valeur nominale de 136 millions d'euros (2019 : 152 millions d'euros) ont été désignés en unités d'évaluation sur toute leur durée de vie. Le montant du risque couvert, de 4 millions d'euros (2019 : 2 millions d'euros), représente la hausse nette cumulée de la juste valeur des actifs/hausse des passifs qui n'ont pas été comptabilisés en résultat après considération des couvertures. Note 12 . – Provisions . Des provisions de 82 millions d'euros ont été constituées au titre des obligations de retraite (2019 : 57 millions d'euros). L'obligation de retraite a été calculée sur la base du taux d'intérêt moyen des dix dernières années. Sur la base de l'application du taux d'intérêt moyen sur les sept dernières années, en vertu de la Section 253 (6) alinéa 1 du HGB, la différence s'élève à 15 millions d'euros. Les autres provisions comprennent des provisions pour rémunérations en actions de 42 millions d'euros (2019 : 20 millions d'euros) et pour des bonus pour 49 millions d'euros (2019 : 20 millions d'euros). Conformément à la Section 246 (2) alinéa 2 du HGB, les actions et autres titres à revenu variable relatifs au plan d'actionnariat salarié, d'une juste valeur de 32 millions d'euros, ont été compensés par les engagements de ces plans. La compensation des actifs par les obligations ne donne pas lieu à un excédent. Note 13 . – Dette subordonnée . La dette subordonnée de 20 millions d'euros, attribuée pour une période indéfinie par Group Inc., est restée inchangée au cours de l'exercice. Concernant ce prêt, les intérêts de 0,2 million d'euros (2019 : 0,2 million d'euros) ont été payés, avec des intérêts prélevés sur la base du LIBOR euro à trois mois plus 150 points de base. Il n'existe pas d'obligation de remboursement anticipé. Note 14 . – Capital et réserves . Capital social . — Goldman Sachs (Cayman) Holding Company (GS Cayman) ayant son siège social à George Town, Iles Caïman, est l'actionnaire unique de GSBE. Le tableau ci-dessous présente le capital social. Solde d’ouverture 310 000 000 Émission de nouvelles actions 4 182 700 Solde de clôture 314 182 700 Dans le tableau ci-dessus : À effet du 7 juin 2020, 366 100 actions d'une valeur unitaire de 1 euro ont été allouées à Goldman Sachs International (GSI). La contrepartie totale reçue s'est élevée à 1 271 447 euros en numéraire dont une prime d'émission de 905 347 euros. Les actions ont été émises en échange de l'apport des activités de l'agence d'Amsterdam de GSI à GSBE par le biais d'un apport en nature. À effet du 5 novembre 2020, 3 816 600 actions d'une valeur unitaire de 1 euro ont été allouées à GSI. La contrepartie totale reçue s'est élevée à 26 597 615 euros dont une prime d'émission de 22 781 015 euros. Les actions ont été émises en échange de l'apport des activités des agences de GSI à Dublin, Madrid, Milan, Francfort et Stockholm dans GSBE par le biais d'un apport en nature. Les actions émises à GSI ont ensuite été transférées par GSI aux précédents actionnaires. La prime d'émission est intégrée dans l'excédent de capital présenté. Excédent de capital . — L'excédent de capital a augmenté de 2 524 millions d'euros à 2 610 millions d'euros du fait d'injections de capital de 2 500 millions d'euros en 2020 (2019 : 0 million d'euros) et d'une prime d'émission de 24 millions d'euros (2019 : 0 million d'euros) par suite du transfert d'actifs et de passifs de plusieurs agences de GSI par le biais d'un apport en nature. Note 15 . – Transactions hors bilan . À la date de bilan, un montant d'engagements de prêts irrévocables de 565 millions d'euros (2019 : 178 millions d'euros) était déclaré hors bilan. Les risques découlant de ces transactions sont considérés dans les calculs de dépréciation et des provisions correspondantes sont comptabilisées. Notes au compte de résultat . Note 16 . – Répartition du revenu par marché géographique . Le montant total des revenus d'intérêts, produits des commissions, résultat net issu des opérations de trading et autres produits d'exploitation, est présenté ci-dessous par marché géographique en vertu de la Section 34 (2) No. 1 RechKredV. Le total exclut les charges d'intérêts et commissions. ( En millions d'euros ) Exercice clos en décembre 2020 2019 Allemagne 287 222 Europe (excl. l'Allemagne) 63 6 Total 350 228 Note 17 . – Autres produits et charges d'exploitation . Les autres produits d'exploitation comprennent principalement les produits issus des remboursements internes au groupe de services et investissements pour un montant de 8 millions d'euros (2019 : 16 millions d'euros). Les autres charges d'exploitation comprennent principalement la charge d'intérêts sur l'actualisation des provisions de retraite et engagements similaires d'un montant de 8 millions d'euros (2019 : 8 millions d'euros) ainsi que le résultat net des écarts de change pour 1 million d'euros (2019 : 0 million d'euros). Note 18 . – Distribution des bénéfices . Le Comité exécutif et le Conseil de surveillance proposeront que le résultat net de l'exercice en cours, d'un montant de 89 millions d'euros, soit transféré en bénéfices non distribués lors de l'Assemblée générale annuelle. Le résultat net 2019 de 54 millions d'euros a été transféré en bénéfices non distribués lors de l'Assemblée générale annuelle de 2020. Note 19 . – Rapport sur les événements postérieurs à la date du bilan . Les actionnaires de GSBE ont apporté une contribution de 500 millions d'euros aux réserves de capital disponibles après la clôture de l'exercice, le 3 février 2021. Aucun événement significatif ultérieur n'est intervenu après la fin de l'exercice susceptible d'avoir un impact significatif sur la situation financière de la banque. Note 20 . – Autres Informations . Éléments non inclus au Bilan . — Les autres obligations financières regroupent principalement les obligations découlant des contrats de location de bureaux et de véhicules, ainsi que d'autres services externes pour 140 millions d'euros (2019 : 63 millions d'euros). Les autres éléments non comptabilisés au bilan qui sont significatifs pour l'évaluation financière de la banque regroupent des garanties de 1 015 millions d'euros (2019 : 595 millions d'euros) fournies par Group Inc. pour certaines expositions à des contreparties. Total des honoraires des auditeurs d'entreprises : En 2020, les honoraires des auditeurs se composent de : Honoraires d'audit de 4,6 millions (2019 : 3,1 millions d'euros), Autres services relatifs à la mission d'audit de 1,1 million d'euros (2019 : 0,8 million d'euros) et Autres services de 0 millions d'euros (2019 : 0,1 euros). Les autres services d'audit se rapportent à des services conformes à la Section 89 du Securities Trading Act ainsi qu'à l'audit des informations financières en vertu des IFRS. Les montants d'honoraires d'audit déclarés pour l'exercice incluent 1,3 million d'euros au titre de l'exercice précédent. Comité exécutif . Le tableau ci-dessous présente le Comité exécutif de GSBE, qui se compose actuellement de trois membres. Nom Dr. Wolfgang Fink, Directeur général ( Président ) Thomas Degn-Petersen, Directeur général Dr. Matthias Bock, Directeur général Pierre Chavenon, Directeur général (jusqu'au 30 mars 2020) Andrew Philipp, Directeur général (du 3 août 2020 au 18 décembre 2020) La rémunération totale des membres du Comité exécutif pour 2020 s'élève à 13 millions d'euros (2019 : 11 millions d'euros). Aucune avance ni aucun prêt n'a a été accordé(e) aux membres du Comité au cours de l'exercice. Conseil de surveillance . Le tableau ci-dessous présente le Conseil de surveillance de GSBE, qui se compose actuellement de quatre membres. Nom Dermot W. Mcdonogh, Directeur général (Président) Esta Stecher, Directeur général (Président adjoint) Sally A. Boyle, Directrice -conseil Dr. Wolfgang Feuring, avocat (depuis le 24 février 2020) Ulrich Pukropski, auditeur certifié en Allemagne (depuis le 9 avril 2021) Il a été renoncé à la publication des informations requises au titre de la Section 285, n°9, lettre a et b HGB conformément aux dispositions exceptionnelles de la Section 286, no. 4, HGB. Il n'a pas été accordé d'avances ou de prêts aux membres. Effectifs . Le tableau suivant présente les effectifs moyens de GSBE en ETP. Exercice clos en décembre 2020 2019 Banque d'investissement 97 72 Gestion d'actifs 80 40 FICC et actions 28 4 Fédération 134 81 Total ETP moyen 339 197 États financiers consolidés . GSBE et ses filiales sont indirectement détenus à 100 % par la société mère Group Inc. et sont repris dans ses états financiers consolidés pour le groupe de sociétés le plus élargi. Le groupe de sociétés le plus élargi est simultanément le groupe de sociétés le plus restreint pour lequel sont préparés des états financiers consolidés. Compte tenu du caractère immatériel de ses filiales en vertu de la Section 296 (2) du HGB, GSBE renonce à son obligation de préparer des états financiers consolidés. Les états financiers consolidés de la société mère sont disponibles au bureau principal de Group Inc. ou sur www.goldmansachs.com/investor- relations/financials/ . Succursales de la banque . Le tableau ci-dessous présente une répartition des chiffres du siège de GSBE à Francfort et de ses Succursales en vertu de la Section 26a (1) alinéa 2 KWG. Les produits nets se rapportent à la somme des intérêts nets, des commissions nettes et du résultat net issu des opérations de trading ainsi que des autres résultats d'exploitation. Tous les chiffres présentés sont en millions d'euros, à l'exception des ETP qui indiquent la moyenne des ETP pour 2020. Toutes les agences de GSBE sont actives dans les branches d'activité de la banque d'investissement, les FICC, les actions et la gestion de placement, sauf indication contraire. ( En millions d'Euros ) 2020 Nom Nom commercial Activité Site Revenus nets ETP Résultat avant impôt Impôt sur le résultat Siège de GSBE à Francfort GSBE Toutes Francfort, Allemagne 262 254 106 45 Agence de GSBE à Londres Agence de GSBE à Londres Toutes Londres, Royaume-Uni 28 8 19 0 GSBE succursale Italia Agence de GSBE à Milan Toutes Milan, Italie 8 13 1 1 Succursale Espagnole de GSBE Succursale de GSBE à Madrid Toutes Madrid, Espagne 8 16 3 0 GSBE GSBE succursale de Dublin Toutes Dublin, Irlande 2 2 0 0 Succursale de GSBE à Amsterdam Succursale de GSBE à Amsterdam Gestion d'actifs Amsterdam, Pays-Bas 2 4 1 0 GSBE Sweden Bankfilial Agence de GSBE à Stockholm Toutes Stockholm, Suède 2 5 0 0 Agence de GSBE à Luxembourg Agence de GSBE à Luxembourg Gestion d'actifs Luxembourg 1 1 1 0 GSBE Spolka Europeiska Oddzial Poland Succursale de GSBE à Varsovie Banque d'investissement, gestion de placements Varsovie, Pologne 2 24 1 0 Succursale de GSBE à Copenhague, filiale de Goldman Sachs Bank Europe SE, Tyskland Succursale de GSBE à Copenhague FICC, Actions, Gestion de placements Copenhague, Danemark 9 4 1 1 Succursale de GSBE à Paris Succursale de GSBE à Paris Toutes Paris, France 9 8 4 1 Total 333 339 137 48 Il n'est pas intervenu de subventions publiques en vertu de la Section 26a alinéa 2 n°6 au cours de la période considérée. Le ROA, calculé comme le rapport entre le résultat net et l'actif total, s'est élevé à 0,4 % en 2020 contre 2 % au cours de l'exercice précédent du fait de la hausse significative du bilan au cours de la période considérée. Francfort-sur-le-Main, 6 mai 2021 Goldman Sachs Bank Europe SE Le Comité exécutif Dr Wolfgang Fink Thomas Degn-Petersen Dr Matthias Bock Le rapport des réviseurs d'entreprises indépendants suivant est une traduction du texte allemand faisant foi, publié avec la version allemande des états financiers annuels et le rapport de gestion de Goldman Sachs Bank Europe SE. IV. — Rapport d'audit sur les états financiers annuels et le rapport de gestion . Opinions d'audit . — Nous avons audité les états financiers annuels de Goldman Sachs Bank Europe SE, Francfort/Main, constitués du bilan au 31 décembre 2020 et du compte de résultat pour l'exercice du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, ainsi que des notes y afférentes, y compris la présentation des méthodes de comptabilisation et de calcul. Par ailleurs, nous avons révisé le rapport de gestion de Goldman Sachs Bank Europe SE pour l'exercice du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. Selon nous, sur la base des connaissances tirées de notre missions d'audit : les états financiers annuels joints se conforment, à tous égards importants, aux dispositions du Code de commerce allemand et donnent une vision sincère et fidèle des actifs, passifs et de la situation financière de la banque au 31 décembre 2020, ainsi que de sa performance financière pour l'exercice du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, conformément aux principes comptables obligatoires prévues par la législation allemande ; et le rapport de gestion joint donne une vision adéquate de la situation de la banque dans son ensemble. Le rapport de gestion est à tous égards importants cohérent par rapport aux états financiers annuels, conforme aux exigences légales allemandes et donne une juste présentation des opportunités et risques pour les périodes futures. En vertu de l'Article 322 Abs. paragraphe 3 Satz alinéa 1 du HGB Handelsgesetzbuch : code de commerce allemand, nous déclarons que notre mission d'audit n'a donné lieu à aucune réserve concernant la conformité légale des états financiers annuels et du rapport de gestion. Base des opinions d'audit . — Nous avons conduit notre audit des états financiers annuels et du rapport de gestion conformément au § 317 du HGB et au règlement (UE) n°537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public, en vertu des normes généralement reconnues en Allemagne pour l'audit des états financiers, telles que publiées par l'Institut der Wirtschaftsprüfer [Institut des réviseurs d'entreprises en Allemagne] (IDW). Nos responsabilités au titre de ces obligations et principes sont décrites plus en détails à la section « Responsabilités des réviseurs d'entreprise pour l'audit des états financiers annuels et du rapport de gestion ». Nous sommes indépendants de la banque conformément aux exigences légales de la législation européenne et de la législation commerciale et professionnelle allemande et nous avons rempli nos autres responsabilités professionnelles en Allemagne dans le respect de ces exigences. Par ailleurs, conformément à l'Article 10 (2) point (f) du Règlement (UE) sur l'audit, nous déclarons que nous n'avons pas fourni de services hors audit tels qu'interdits par l'Article 5 (1) du Règlement (UE). Nous sommes d’avis que les preuves que nous avons obtenues pour les besoins de notre audit sont suffisantes et appropriées et nous fournissent une base nous permettant d’exprimer notre opinion sur les états financiers annuels et sur le rapport de gestion. Principaux points d'audit des états financiers annuels . — Les principaux points d'audit sont les points qui, selon notre jugement de professionnels, sont les plus significatifs dans notre mission d'audit des états financiers annuels pour l'exercice du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. Ces points ont été considérés dans le contexte de notre audit des états financiers annuels dans leurs ensembles et dans la formation de notre opinion. Par conséquent, nous ne fournissons pas d'opinion d'audit séparée sur ces points. Nous sommes d'avis que les points les plus significatifs de notre audit sont les suivants : ❶ Prix de transfert internes au groupe des produits comptabilis é s en produits de commissions et r é sultat net issu des op é rations de trading ❷ Impact des transactions li é es au Brexit sur les actifs, la situation financière et les résultats de la banque Notre présentation de ces principaux points d'audit a été structurée comme suit dans chaque cas : ① Point d'audit et probl é matique ; ② Approche et r é sultats de notre audit ; ③ R é f é rence pour plus d'informations . Nous présentons ci-après les principaux points d'audit : ❶ Prix de transfert internes au groupe des produits comptabilisés en produits de commissions et résultat net issu des opérations de trading . ① Les produits de commissions, d'un montant de 250 millions d'euros, sont le plus important poste de revenus des états financiers annuels de la banque. En parallèle des produits réalisés avec des tiers externes, ils regroupent principalement les prix de transfert avec des sociétés affiliées qui font partie des divisions Banque d'investissement, Gestion des placements et FICC/Actions. Le résultat net issu des opérations de trading représente la seconde source principale de revenus, qui s'élève à 103 millions d'euros, et résulte principalement des conventions de prix de transfert avec les sociétés affiliées. En termes économiques, ces conventions de prix de transfert représentent la part des produits attribuables à la banque sur les opérations sur titres exécutées au sein du Groupe Goldman Sachs. La réalisation de revenus sur la base de prix de transfert a été d'une importance particulière dans le cadre de notre audit car elle dépend largement de calculs internes complexes et ne trouve pas son origine dans des transactions avec des tiers de la banque. ② Dans le cadre de notre audit, nous avons notamment conduit les procédures d'audit suivantes : Pour la Banque d'investissement, en parallèle de l'évaluation de l'adéquation et de l'efficacité du processus, y compris des contrôles afférents des conventions de prix de transfert intersociétés et de l'approbation des factures sortantes, nous avons également effectué un audit par échantillonnage du processus de facturation. Pour la Gestion d'actifs, nous avons particulièrement évalué les états de rapprochement automatiques des flux de trésorerie enregistrés dans les systèmes internes avec les comptes bancaires et le grand livre correspondants. Pour les FICC/Actions, nous avons évalué l'adéquation et l'efficacité des contrôles mis en œuvre dans le processus d'enregistrement et de confirmation des transactions et nous avons examiné le traitement des erreurs de règlement par la banque. Nous avons également examiné les rapprochements automatiques entre les différents livres auxiliaires des systèmes amonts et le grand livre de la banque. Par ailleurs, nous avons reçu et pris note d'une confirmation de transaction de la société affiliée concernant le montant des commissions facturées. Dans toutes les branches d'activité, nous avons également revu les rapprochements intersociétés au sein du groupe. L'examen de ces rapprochements visait à nous assurer que les produits issus des prix de transfert correspondent aux charges correspondantes des autres sociétés du groupe. Par ailleurs, par l'examen des opinions fiscales de la banque, nous avons examiné le processus d'allocation des coûts concernant l'adéquation de la méthode choisie et son paramétrage. Sur la base des procédures d'audit que nous avons conduites, nous avons pu obtenir une conviction d'ensemble de l'existence et de l'exactitude des produits non réalisés auprès de tiers et de l'adéquation et l'efficacité des processus et contrôles mis en place par la banque. ③ D'autres informations sont fournies à la Note 2 « M é thodes comptables et d'é valuation » des notes aux états financiers à la Section « Résultats des Opérations » du Rapport de gestion. ❷ Impact des transactions liées au Brexit sur les actifs, la situation financière et les résultats de la banque . ① Compte tenu du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit), le Groupe Goldman Sachs a réorganisé ses activités au sein de l'Union européenne au cours de l'exercice 2020. Dans ce contexte, des activités, clients et salariés d'autres entités du groupe ont été transférés à la banque. La banque a notamment repris les activités européennes de Goldman Sachs International, London. Par ailleurs, les effectifs de la banque ont été augmentés, en partie des autres sociétés du Groupe Goldman Sachs. Pour compenser les bénéfices gagnés du transfert d'activités et de salariés, la banque a procédé à des paiements compensatoires dont le montant a été établi par un expert extérieur. Par ailleurs, les succursales de Goldman Sachs International à Amsterdam, Dublin, Madrid, Milan, Francfort et Stockholm ont été transférées à la banque par le biais d'un apport en nature en échange de l'émission d'actions nouvelles. Les actifs et passifs transférés conduisent au total à une hausse des fonds propres de 28 millions d'euros . Les paiements compensatoires effectués et les succursales transférées ont donné lieu à l'achat d'actifs incorporels de 13 millions d'euros et à un goodwill de 59 millions d'euros pour l'exercice 2020. Selon nous, le traitement comptable des paiements compensatoires au titre des activités et des salariés transférés ainsi que de l'apport en nature des succursales ont eu une importance cruciale pour les actifs, la situation financière et les résultats de la banque car il s'agit de transactions exceptionnelles par leurs montants. Toutes les parties contractuelles étant des parties liées, les transactions mentionnées sont particulièrement risquées de notre point de vue et, dans le cas des paiements compensatoires, sont également soumises à des incertitudes importantes dans les estimations du fait de l'exercice d'évaluation. Dans ces circonstances, ce point d'audit a revêtu une importance particulière dans notre audit. ② Dans le cadre de notre audit, nous avons abord é les transactions sous-jacentes des activit é s et salari é s d'autres soci é t é s du Groupe Goldman Sachs et le transfert des succursales de Goldman Sachs International et évalué les effets consécutifs sur les comptes annuels de la banque. Dans ce contexte, nous avons également évalué l'approche de la banque pour comptabiliser et évaluer les transactions dans les comptes annuels. Concernant le transfert des activités et salariés, nous avons particulièrement vérifié la base contractuelle et évalué les rapports d'évaluation obtenus par la banque ainsi que les qualifications professionnelles des experts externes. Nous avons entre autres choses examiné la méthode d'évaluation utilisé et l'adéquation des paramètres utilisés dans l'évaluation. Pour le transfert des succursales par apport en nature, nous avons retracé les différentes étapes des transactions sur la base des actes notariaux et, entre autres choses, nous avons évalué l'enregistrement adéquat des actifs et passifs dans les livres et registres de la banque sur la base des soldes de clôture des succursales . Sur la base de nos procédures d'audit, nous avons pu obtenir la conviction que la comptabilisation du transfert des activités et salariés, ainsi que l'apport des succursales ont été réalisés et documentés dans des conditions adéquates. ③ L'information de la banque sur la comptabilisation et l'é valuation des actifs incorporels ainsi que les succursales affiliées sont fournies dans les Notes aux États financiers, notamment à la Note 2. Méthodes comptables et d'évaluation, à la Note 9. Actif non courant, et à la Note 14. Capital et réserves. D'autres informations sont disponibles dans le rapport de gestion aux sections « Introduction » et « Rapport de prévision et d'opportunités ». Responsabilités des administrateurs exécutifs et du Conseil de surveillance à l'égard des états financiers annuels et du rapport de gestion . Les administrateurs exécutifs sont responsables de la préparation des états financiers annuels conformes, à tous égards importants, aux obligations légales allemandes et donnant une vision sincère et fidèle des actifs, passifs, de la situation financière et de la performance financière de la banque, conformément aux principes comptables imposés par la loi allemande. Par ailleurs, les administrateurs exécutifs sont responsables des contrôles internes qu'ils ont estimés nécessaires pour permettre la préparation d'états financiers annuels qui ne comportent pas d'anominales significatives, qu'elles soient dues à des fraudes ou erreurs, conformément aux principes comptables imposés par la loi allemande. Dans la préparation des états financiers annuels, les administrateurs exécutifs sont responsables d'évaluer la capacité de la banque à poursuivre son activité sur une base de continuité. Ils sont également responsables de communiquer les points relatifs au principe de continuité de l'activité, le cas échéant. Par ailleurs, ils sont responsables de l'information financière sur une base comptable de continuité de l'activité, sauf circonstances effectives ou légales contraires. En outre, les administrateurs exécutifs sont responsables de la préparation du rapport de gestion de sorte à ce qu'il fournisse dans son ensemble une vision adéquate de la situation de la banque à tous égards significatifs, qu'il soit cohérent par rapport aux états financiers annuels, qu'il soit conforme aux obligations légales allemandes et qu'il donne une présentation juste des opportunités et risques d'évolution au cours des périodes futures. En outre, les administrateurs exécutifs sont responsables des mécanismes et dispositifs (systèmes) qu'ils ont estimés nécessaires pour permettre la préparation d'un rapport de gestion qui est conforme aux principes comptables imposés par la loi allemande et pour pouvoir apporter la preuve suffisante des informations présentées dans le rapport de gestion. Le conseil de surveillance est chargé de la supervision du processus d'information financière de la banque pour la préparation des états financiers annuels et du rapport de gestion. Responsabilités des réviseurs d'entreprise à l'égard de l'audit des états financiers annuels et du rapport de gestion Nous avons pour objectif d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers annuels dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs, et que le rapport de gestion dans son ensemble donne une vision adéquate de la position de la banque et, à tous égards importants, est cohérent par rapport aux états financiers annuels et aux connaissances obtenues dans le cadre de l'audit, se conforme aux obligations légales allemandes et présente bien les opportunités et risques d'évolution future, ainsi que d'émettre un rapport d'audit qui couvre nos opinions d'audit sur les états financiers annuels et sur le rapport de gestion. Une assurance raisonnable est un niveau d'assurance élevé, mais pas une garantie qu'un audit effectué conformément au § 317 du HGB et au Règlement (UE), en vertu des normes généralement reconnues en Allemagne pour les audits d'états financiers telles que publiées par l'Institut der Wirtschaftsprüfer (IDW), détectera toujours une anomalie significative. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs. Elles sont considérées importantes si l’on a des raisons de penser qu’elles pourraient (seules ou cumulativement) influencer les décisions économiques prises par des utilisateurs sur la base de ces états financiers annuels. Nous exerçons notre jugement de professionnels et maintenons une approche critique pendant toute notre mission d'audit. Par ailleurs, nous : Identifions et évaluons les risques d'anomalies significatives des états financiers annuels et du rapport de gestion, qu'elles soient dues à des fraudes ou des erreurs, nous concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en fonction de ces risques et nous obtenons des preuves d'audit suffisantes pour former la base de nos opinions d'audit. Le risque de ne pas détecter des anomalies significatives dues à la fraude est supérieur au risque de ne pas détecter des anomalies dues à une erreur car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, l'omission intentionnelle, la fausse déclaration ou le contournement de contrôles internes. Comprenons mieux les contrôles internes pertinents pour l'audit des états financiers annuels et des mécanismes et dispositifs (systèmes) pertinents pour l'audit du rapport de gestion en vue d'établir des procédures d'audit adéquates dans les circonstances, mais pas dans l'objectif d'exprimer une opinion d'audit sur l'efficacité de ces systèmes de la banque. Évaluons l'adéquation des méthodes comptables utilisées par les administrateurs exécutifs et le caractère raisonnable des estimations effectuées par les administrateurs exécutifs et les déclarations en découlant. Concluons sur l'adéquation de l'utilisation du principe comptable de continuité de l'activité par les administrateurs exécutifs et, en fonction des preuves d'audit obtenues, sur l'existence d'incertitudes significatives concernant des événements ou conditions susceptibles de jeter un doute significatif sur la capacité de la banque à poursuivre son activité sur la base du principe de continuité. Si nous concluons qu'il existe une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention dans le rapport d'audit sur les informations concernées publiées dans les états financiers annuels et le rapport de gestion ou, en cas d'inadéquation de ces informations, de modifier nos opinions d'audit respectives. Nos conclusions se basent sur les preuves d'audit obtenues jusqu'à la date de notre rapport d'audit. Cependant, des événements ou conditions ultérieures peuvent conduire la banque à ne plus être à même de poursuivre ses activités sur la base du principe de continuité. Nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers annuels, y compris si les transactions et événements sous-jacents qui y sont reportés donnent une vision sincère et fidèle des actifs, passifs, de la situation financière et de la performance financière de la banque conformément aux principes comptables imposés par la loi allemande. Nous évaluons la cohérence du rapport de gestion avec les états financiers annuels, sa conformité avec la loi allemande et la vision de la situation de la banque qu'elle véhicule. Nous exécutons des procédures d'audit sur les informations prospectives présentées par les administrateurs exécutifs dans le rapport de gestion. Sur la base de preuves d'audit adéquates et suffisantes, nous évaluons notamment les hypothèses significatives utilisées par les administrateurs exécutifs pour préparer les informations prospectives et nous vérifions que les informations prospectives dérivent de façon adéquate de ces hypothèses. Nous n'exprimons pas d'opinion d'audit séparée sur les informations prospectives et sur les hypothèses utilisées comme fondement. Il existe un risque significatif inévitable que les événements futurs diffèrent significativement des informations prospectives. Nous communiquons avec les fonctions en charge de la gouvernance concernant, entre autres , le périmètre et le calendrier prévus de l'audit, ainsi que les principaux résultats de l'audit, y compris des déficiences significatives dans les contrôles internes que nous identifions dans le cadre de l'audit. Nous leur fournissons également une déclaration de soumission aux exigences d'indépendance et nous leur communiquons toutes les relations et autres points susceptibles d'avoir un effet sur notre indépendance et, le cas échéant, les mesures de protection correspondantes. À partir des points communiqués aux fonctions de gouvernance, nous déterminons les points les plus significatifs de l'audit des états financiers annuels de l'exercice, qui sont donc les principaux points d'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport d'audit sauf interdiction de publication du point en question en vertu des dispositions légales ou règlementaires en vigueur. Autres obligations légales et règlementaires . Informations supplémentaires en vertu de l'Article 10 du Règlement (UE) n°537/2014 Nous avons été mandatés en qualité de réviseurs par l'assemblée générale annuelle du 19 mai 2020. Nous avons été engagés par le Conseil de surveillance le 16 juin 2020. Nous sommes réviseurs d'entreprises pour Goldman Sachs Bank Europe SE, Francfort/Main depuis 1991 sans interruption de mandat. Nous déclarons que les opinions d'audit exprimées dans le présent rapport sont cohérentes avec le rapport supplémentaire présenté au comité d'audit en vertu de l'Article 11 du Règlement (UE) (version longue du rapport d'audit). Réviseurs allemands responsables de la mission . Stefan Palm est le réviseur d'entreprises en charge de la mission en Allemagne. Francfort/Main, 7 Mai 2021 . PricewaterhouseCoopers GmbHWirtschaftsprüfungsgesellschaft : Sgd. Stefan PALM Sgd . Kay BÖHM Wirtschaftsprüfer Wirtschaftsprüfer (Réviseur Public Allemand ) (Réviseur public Allemand )