KBC BANK SA Société de droit belge au capital de 9 732 238 065,25 € Siège social : Avenue du Port 2 B – 1080. Bruxelles Numéro d’Entreprise : 0462 920 226 RCS Bruxelles 623.074 Version abrégée des comptes annuels consolidés 201 9 KBC Bank SA (La version complète est disponible en anglais et en néerlandais) I. — Compte de résultats consolidé (En millions d'euros .) 2019 2018 Revenus nets d’intérêts 4 153 4 033 Revenus d’intérêts 6 792 6 485 Charges d'intérêts -2 639 -2 452 Revenus de dividendes 35 29 Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats 70 161 Résultat net réalisé sur instruments de dette à la juste valeur via OCI 6 8 Revenus nets de commissions 2 085 2 062 Revenus de commissions 2 605 2 572 Charges de commissions -520 -509 Autres revenus nets 200 167 Total des produits 6 548 6 460 Charges d'exploitation -3 797 -3 712 Charges de personnel -1 738 -1 735 Frais généraux administratifs -1 836 -1 808 Amortissements sur actifs immobilisés -223 -168 Réductions de valeur -213 19 Sur actifs financiers au coût amorti et à la juste valeur via OCI -204 59 Sur goodwill 0 0 Sur autres -10 -41 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises 3 12 Résultat avant impôts 2 541 2 779 Impôts -501 -598 Résultat après impôts 2 040 2 181 Attribuable à des participations minoritaires 35 171 Attribuable aux actionnaires de la société mère 2 005 2 010 Suite à l’acquisition des 45 % restants dans la caisse d’épargne-construction tchèque Cˇeskomoravská stavební sporˇitelna (Cˇ MSS), dont KBC possède maintenant 100 % des participations via Cˇ SOB, le résultat de Cˇ MSS a été intégralement consolidé à partir de juin 2019 (auparavant selon la méthode de mise en équivalence). Abréviations utilisées AC (amortized cost) : évalué au coût amorti OCI (other comprehensive income) : variations de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisées dans les autres éléments du résultat global FVOCI (fair value through other comprehensive income (juste valeur en capitaux propres)) : évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global FVPL (fair value through profit or loss) : évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats. Se compose de : MFVPL (mandatorily at fair value through profit or loss) : obligatoirement évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats (cette catégorie comprend aussi les actifs financiers détenus à des fins de transaction (HFT)) FVO (fair value option) : actif financier désigné lors de la comptabilisation initiale comme évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats FVPL-overlay : évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats – approche overlay. POCI (purchased or originated credit impaired assets) : actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création II. — Résultats consolidés réalisés et non réalisés (résultat total ou comprehensive income) (En millions d'euros .) 2019 2018 Résultat après impôts 2 040 2 181 Attribuable à des participations minoritaires 35 171 Attribuable aux actionnaires de la société mère 2 005 2 010 OCI à traiter dans le compte de résultat s -46 -29 Variation nette de la réserve de réévaluation titres de créance FVOCI 46 -82 Ajustements à la juste valeur avant impôts 60 -99 Impôts différés sur les variations de la juste valeur -11 22 Transfert de la réserve au résultat net -3 -5 Réductions de valeur 0 0 Profits/pertes nets sur cessions 1 -6 Impôts différés -3 2 Variation nette de la réserve de couverture (flux de trésorerie) -68 76 Ajustements à la juste valeur avant impôts -157 46 Impôts différés sur les variations de la juste valeur 36 -9 Transfert de la réserve au résultat net 53 39 Montant brut 71 60 Impôts différés -17 -21 Variation nette des écarts de conversion -21 -57 Montant brut -21 -57 Impôt différé 0 0 Couverture d’un investissement net dans des entités étrangères 4 37 Ajustements à la juste valeur avant impôts -13 40 Impôts différés sur les variations de la juste valeur -15 -11 Transfert de la réserve au résultat net 32 9 Montant brut 45 13 Impôts différés -13 -4 Variation nette liée aux entreprises associées et coentreprises 0 -4 Montant brut 0 -4 Impôts différés 0 1 Autres mutations -6 0 OCI à ne pas traiter dans le compte de résultat s 57 -25 Variation nette de la réserve de la réévaluation instruments de capitaux propres FVOCI 7 -6 Ajustements à la juste valeur avant impôts 10 -17 Impôts différés sur les variations de la juste valeur -3 -1 Transfert de la réserve au résultat reporté en cas de réalisation 0 12 Montant brut 0 12 Impôts différés 0 0 Variation nette des régimes à prestations définies 51 -26 Variations 66 -35 Impôts différés sur les variations -15 9 Variation nette du risque de crédit propre -1 7 Ajustements à la juste valeur avant impôts -1 9 Impôts différés sur les variations de la juste valeur 0 -2 Transfert de la réserve au résultat reporté en cas de réalisation 0 0 Montant brut 0 0 Impôts différés 0 0 Variation nette liée aux entreprises associées et coentreprises 0 0 Variations 0 0 Impôts différés sur les variations 0 0 Total des résultats réalisés et non réalisés 2 051 2 126 Attribuable à des participations minoritaires 34 171 Attribuable aux actionnaires de la société mère 2 017 1 955 Réserves de réévaluation en 2019 : La réserve de réévaluation titres de créance FVOCI a augmenté de 46 millions d’ euros , grâce à l’influence positive d’une baisse des taux générale. Cela explique également la variation nette négative de la réserve de couverture (couverture de flux de trésorerie) de -68 millions d'euros , partiellement compensée par des liquidations (unwinding ou décote). La variation nette des régimes à prestations définies (+51 millions d'euros ) est essentiellement liée au rendement positif des fonds d'investissement, partiellement annulé par la baisse du taux d’actualisation. La variation nette des écarts de conversion (-21 millions d’ euros ) est limitée compte tenu de la stabilité relative des cours de change (CZK et HUF). Réserves de réévaluation en 2018 : La réserve de réévaluation titres de créance FVOCI a reflué de 82 millions d’ euros sous l’influence d’une augmentation des taux à long terme (en Italie notamment et, dans une moindre mesure, en Belgique) et de liquidations (unwinding ou décote). Les liquidations expliquent également la variation nette de la réserve de couverture (flux de trésorerie) de +76 millions d’ euros . La variation nette dans les régimes à prestations définies (-26 millions d’ euros ) est principalement liée au rendement négatif des investissements dans des fonds (faiblesse des marchés d’actions au dernier trimestre). La variation nette des écarts de conversion (-57 millions d’ euros ) est principalement causée par la dépréciation de la CZK et du HUF. Ce phénomène a été largement compensé par la couverture des investissements nets dans les activités étrangères (+37 millions d’ euros ). L’effet net entre ces deux postes s’explique pour l’essentiel par le traitement asymétrique des impôts différés (pas d’impôt sur la variation nette des écarts de conversion, tandis que l’on calcule un impôt différé sur la couverture). III. — Bilan consolidé Actifs (En millions d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Trésorerie, soldes avec les banques centrales et autres dépôts à vue auprès d’établissements de crédit 8 328 18 804 Actifs financiers 238 226 223 552 Au coût amorti 224 617 210 870 Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 5 890 5 908 Évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats 7 560 6 591 Dont détenus à des fins de transaction 7 307 6 467 Dérivés de couverture 156 183 Variation de la juste valeur des positions couvertes dans le cadre de la couverture à la juste valeur du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille 478 64 Actifs d’impôts 1 335 1 474 Actifs d’impôts exigibles 58 52 Actifs d’impôts différés 1 276 1 422 Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés 1 14 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 25 185 Immobilisations corporelles et immeubles de placement 3 411 2 904 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 1 305 1 050 Autres actifs 858 892 Total de l'actif 253 967 248 940 Passif et capitaux propres (En millions d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Passifs financiers 235 274 230 239 Au coût amorti 224 560 221 224 Évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats 9 543 7 903 Dont détenus à des fins de transaction 7 004 5 842 Dérivés de couverture 1 170 1 111 Variation de la juste valeur des positions couvertes dans le cadre de la couverture à la juste valeur du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille -122 -79 Passifs d’impôts 109 95 Passifs d’impôts exigibles 62 50 Passifs d’impôts différés 47 45 Provisions pour risques et charges 222 211 Autres passifs 1 890 1 766 Total du passif 237 373 232 231 Total des capitaux propres 16 594 16 709 Capitaux propres des actionnaires 15 091 14 150 Instruments AT1 au sein des capitaux propres 1 500 2 400 Participations minoritaires 3 159 Total du passif et des capitaux propres 253 967 248 940 Suite à l’acquisition des 45 % restants dans Cˇ MSS, dont KBC possède maintenant 100 % des participations via Cˇ SOB, le bilan comprend cette entreprise au 31 décembre 2019 (auparavant méthode de mise en équivalence). IV. — État consolidé des variations des capitaux propres (En millions d'euros .) Capital social souscrit et libéré Prime d’ émission Résultat reporté Réserve de réévaluation (actifs financiers disponibles à la vente) Réserve de réévaluation (titres de créance FVOCI) Réserve de réévaluation ( instruments de capitaux propres FVOCI) Réserve de couverture ( couvertures des flux de trésorerie ) Écarts de conversion 2019 Solde au terme de l’exercice écoulé 8 948 895 5 473 - 170 12 -1 263 -69 Résultat net pour la période 0 0 2 005 - 0 0 0 0 OCI reconnus dans les capitaux propres pour la période 0 0 -6 - 46 7 -68 -21 Sous-total 0 0 1 999 - 46 7 -68 -21 Dividendes 0 0 -906 - 0 0 0 0 Coupons sur les instruments AT1 0 0 -54 - 0 0 0 0 Émissions d’instruments Tier 1 au sein des capitaux propres 0 0 -2 - 0 0 0 0 Augmentation de capital 784 1 171 0 - 0 0 0 0 Transfert de la réserve au résultat reporté en cas de réalisation 0 0 -1 - 0 1 0 0 Modifications du scope 0 0 -2 068 - 0 0 0 0 Variations des participations minoritaires 0 0 0 - 0 0 0 0 Total des variations 784 1 171 -1 033 - 46 8 -68 -21 Solde au terme de la période 9 732 2 066 4 440 - 216 21 -1 331 -89 Dont liés à l’application de la méthode de mise en équivalence - - - - 0 0 0 0 2018 Solde au terme de l’exercice écoulé 8 948 895 4 974 651 0 0 -1 339 -10 Impact de la première application de la norme IFRS 9 0 0 -222 -651 254 19 0 0 Solde au début de l’exercice après impact de la norme IFRS 9 8 948 895 4 752 254 19 -1 339 -10 Résultat net pour la période 0 0 2 010 0 0 0 0 0 OCI reconnus dans les capitaux propres pour la période 0 0 0 0 -84 -6 76 -58 Sous-total 0 0 2 010 0 -84 0 76 -58 Dividendes 0 0 -1 199 0 0 0 0 0 Coupons sur les instruments AT1 0 0 -73 0 0 0 0 0 Transfert de la réserve au résultat reporté en cas de réalisation 0 0 -12 0 0 0 0 0 Émissions d’instruments Tier 1 au sein des capitaux propres 0 0 -5 0 0 0 0 0 Variations des participations minoritaires 0 0 0 0 0 Total des variations 0 0 721 0 -84 -6 76 -58 Solde au terme de l’exercice 8 948 895 5 473 0 170 12 -1 263 -69 Dont liés à l’application de la méthode de mise en équivalence - - - - 0 0 0 14 (En millions d'euros .) Couverture d’un investissement net dans une entité étrangère Variation aux régimes à prestations définies Risque de crédit propre via capitaux propres Total des réserves de réévaluation Capitaux propres des actionnaires Instruments AT1 en capitaux propres Participations minoritaires Total des capitaux propres 2019 Solde au terme de l’exercice écoulé 85 -99 -3 -1 167 14 150 2 400 159 16 709 Résultat net pour la période 0 0 0 0 2 005 0 35 2 040 OCI reconnus dans les capitaux propres pour la période 4 51 -1 18 12 0 -1 11 Sous-total 4 51 -1 18 2 017 0 34 2 051 Dividendes 0 0 0 0 -906 0 0 -906 Coupons sur les instruments AT1 0 0 0 0 -54 0 0 -54 Émissions d’instruments Tier 1 au sein des capitaux propres 0 0 0 0 -2 -900 0 -902 Augmentation de capital 0 0 0 0 1 955 0 0 1 955 Transfert de la réserve au résultat reporté en cas de réalisation 0 0 0 1 0 0 0 0 Modifications du scope 0 0 0 0 -2 068 0 -190 - 2 258 Variations des participations minoritaires 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des variations 4 51 -1 20 941 -900 -156 -115 Solde au terme de la période 88 -49 -4 -1 147 15 091 1 500 3 16 594 Dont liés à l’application de la méthode de mise en équivalence 0 0 0 0 0 0 0 0 2018 Solde au terme de l’exercice écoulé 47 -73 -10 -735 14 083 1 400 173 15 565 Impact de la première application de la norme IFRS 9 0 0 0 -378 -600 0 0 -600 Solde au début de l’exercice après impact de la norme IFRS 9 47 -73 -10 -1 113 13 483 1 400 173 15 057 Résultat net pour la période 0 0 0 0 2 010 0 171 2 181 OCI reconnus dans les capitaux propres pour la période 38 -26 7 -55 -54 0 0 -55 Sous-total 38 -26 7 -55 1 955 0 171 2 126 Dividendes 0 0 0 0 1 199 0 0 -1 199 Coupons sur les instruments AT1 0 0 0 0 -73 0 0 -73 Transfert de la réserve au résultat reporté en cas de réalisation 0 0 0 0 -12 0 0 -12 Émissions d’instruments Tier 1 au sein des capitaux propres 0 0 0 0 -5 1 000 0 995 Variations des participations minoritaires 0 0 0 -186 -186 Total des variations 38 -26 7 -55 666 1 000 -15 1 652 Solde au terme de l’exercice 85 -99 -3 -1 167 14 150 2 400 159 16 709 Dont liés à l’application de la méthode de mise en équivalence 0 0 0 13 13 13 Le poste Dividendes en 2019 (906 millions d’ euros ) comprend le dividende final pour 2018 (payé en mai 2019). Le poste Dividendes en 2018 (1 199 millions d’ euros ) comprend le dividende final pour 2017 (payé en mai 2018). À titre d’information : sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale des Actionnaires, le dividende total pour 2019 qui sera payé en mai 2020 à KBC Groupe s’élèvera à 1 145 millions d’ euros . Variations des réserves de réévaluation : voir sous Résultats consolidés réalisés et non réalisés (comprehensive income). V. — Tableau des flux de trésorerie consolidés (En millions d'euros .) 2019 2018 Activités opérationnelles Résultat avant impôts 2 541 2 779 Ajustements pour : -108 150 Résultat avant impôts relatifs aux activités abandonnées 0 0 Réductions de valeur et amortissements sur immobilisations (in)corporelles, immeubles de placement et titres 248 226 Profit/perte réalisé sur la cession d’investissements -101 -16 Variation des réductions de valeur sur prêts et avances 204 -59 Variation des autres provisions 24 -56 Autre bénéfice ou perte non réalisé -479 67 Résultat provenant des entreprises associées et coentreprises -3 -12 Flux de trésorerie liés au bénéfice d’exploitation avant impôts et variations des actifs et passifs d’exploitation 2 433 2 929 Variations des actifs d’exploitation (hors trésorerie et équivalents de trésorerie) -5 113 -5 389 Actifs financiers au coût amorti, sans titres de créances -4 243 -6 589 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 191 369 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats -969 833 Dont actifs financiers détenus à des fins de transaction -840 756 Dérivés de couverture -133 109 Actifs d'exploitation liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés et autres actifs 40 -110 Variations des passifs d’exploitation (hors trésorerie et équivalents de trésorerie) -124 -5 184 Passifs financiers au coût amorti -1 364 -3 587 Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats 1 044 -1 259 Dont passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 155 -1 124 Dérivés de couverture 38 -173 Passifs d'exploitation liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés et autres passifs 158 -164 Impôts sur le résultat payés -371 -414 Flux de trésorerie nets relatifs aux activités opérationnelles -3 175 -8 057 Activités d’investissement Achat de titres de créance évalués au coût amorti -6 516 -2 503 Produits du remboursement de titres de créance évalués au coût amorti 5 153 5 009 Acquisition d’une filiale ou d’une unité commerciale, net de la trésorerie acquise (y compris une augmentation de participation) 439 -12 Produits de la cession d’une filiale ou d’une unité commerciale, net de la trésorerie cédée (y compris une diminution de participation) 0 0 Achat d’actions dans des entreprises associées et coentreprises -12 -10 Produits de la cession d’actions dans des entreprises associées et coentreprises 0 17 Dividendes perçus d’entreprises associées et coentreprises 0 22 Acquisition d’immeubles de placement -29 -30 Produits de la vente d’immeubles de placement 55 23 Acquisition d’immobilisations incorporelles (hors goodwill) -133 -102 Produits de la vente d’immobilisations incorporelles (hors goodwill) 5 7 Acquisition d’immobilisations corporelles -843 -626 Produits de la vente d’immobilisations corporelles 334 273 Flux de trésorerie nets relatifs aux activités d’investissement - 1 548 2 068 Activités de financement Achat ou vente d’actions propres 0 0 Émission ou remboursement de billets à ordre et autres titres de créance -168 878 Produits ou remboursement de dettes subordonnées 1 398 -427 Paiements en principal relatifs aux obligations de location-financement 0 0 Flux de trésorerie liés aux transactions d’actions -2 205 0 Produits de l’émission de capital social 1 955 0 Émission d’instruments AT1 -902 995 Produits de l’émission d’actions privilégiées 0 0 Dividendes versés -906 -1 199 Coupon sur instruments AT1 -54 -73 Flux de trésorerie nets relatifs aux activités de financement -883 174 Mutation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Augmentation ou diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie -5 606 -5 815 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 34 467 40 447 Effets des variations de taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 228 -165 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période 29 089 34 467 Informations complémentaires Intérêts versés (1) -2 639 -2 452 Intérêts perçus (1) 6 792 6 485 Dividendes perçus (y compris entreprises mises en équivalence) 35 51 Composition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie et soldes avec les banques centrales et autres dépôts à vue auprès d’établissements de crédit 8 328 18 804 Prêts à terme aux banques à moins de trois mois, hors prises en pension 467 674 Prises en pension à maximum 3 mois avec des établissements de crédit et des entreprises d’investissement 24 963 20 955 Dépôts à vue de banques remboursables à la demande et remboursables immédiatement -4 669 -5 966 Trésorerie et équivalents de trésorerie inclus dans les groupes d’actifs destinés à être cédés 0 0 Total 29 089 34 467 Dont indisponibles 0 0 (1) Dans ce relevé, les intérêts versés et perçus sont assimilés aux charges et revenus d'intérêts, comme mentionné dans le compte de résultats consolidé. Compte tenu de la quantité de contrats sous-jacents à la base des charges et revenus d'intérêts, une détermination exacte des flux de trésorerie effectifs nécessiterait un effort administratif très important. Il est en outre raisonnable de supposer que les flux de trésorerie effectifs ne diffèrent pas largement des charges et revenus d'intérêts proratisés étant donné que la plupart des produits de taux d'intérêt comportent un versement d'intérêts périodique dans l'année Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles sont rapportés selon la méthode indirecte. Flux de trésorerie nets relatifs aux activités opérationnelles : Comprennent en 2019 notamment le remboursement des TLTRO II en cours (6,5 milliards d’ euros ), en partie compensé par la souscription a des TLTRO III (-2,5 milliards d’ euros ) et le résultat réalisé. Comprennent en 2018 notamment des crédits à terme plus élevés et des certificats de dépôt moins élevés, en partie compensés par le résultat réalisé. Flux de trésorerie nets relatifs aux activités d’investissement : Comprennent en 2019 notamment de nouveaux investissements en titres de créance au cout amorti, partiellement compensés par +439 millions d’ euros liés à la reprise de la participation résiduelle de 45 % dans CˇMSS (le prix d’acquisition de 240 millions d’ euros a été plus que compensé par la trésorerie et les équivalents de trésorerie disponibles dans le bilan de CˇMSS). Comprennent en 2018 notamment des investissements en titres de créance arrivés à échéance. Il n’y a pas eu de reprises importantes en 2018. Flux de trésorerie nets relatifs aux activités de financement : Comprennent en 2019 notamment : La distribution de dividendes (-0.9 milliard d’ euros ) ; L’émission et le remboursement d’instruments AT1 (par solde -0.9 milliard d’ euros ) ; 2,2 milliards d’ euros relatif au rachat des actions résiduelles de KBC Asset Management chez KBC Groupe ; Une augmentation de capital chez KBC Bank (par KBC Groupe) de 2 milliards d’ euros ; L’émission ou le remboursement de billets à ordre et autres titres de créance (KBC Ifima, Cˇ SOB (République tchèque) et KBC Bank SA ont contribué à la majeure partie du montant ; l'évolution en 2019 est essentiellement liée aux émissions de 0,7 milliard d’ euros et aux remboursements de 0,9 milliard d’ euros (essentiellement des obligations couvertes) ; Les produits ou le remboursement de dettes subordonnées (KBC Ifima et KBC Bank SA ont contribué à la majeure partie du montant ; l’évolution en 2019 se rapporte principalement aux émissions de 2,3 milliards d’ euros et aux remboursements de 0,8 milliard d’ euros ). Comprennent en 2018 notamment : La distribution de dividendes (-1,2 milliard d’ euros ) ; L’émission d’instruments AT1 (+1 milliard d’ euros ) ; L’émission ou remboursement de billets à ordre et autres titres de créances (KBC Ifima, Cˇ SOB (République tchèque) et KBC Bank SA ont contribué à la majeure partie du montant ; l’évolution en 2018 se rapporte principalement à 1,8 milliard d’ euros d’émissions (dont l’émission de 0,8 milliard d’ euros d’obligations couvertes) et à des remboursements à hauteur de 1 milliard d’ euros ) ; Les produits ou le remboursement de dettes subordonnées (KBC Ifima et KBC Bank SA ont contribué à la majeure partie du montant ; l’évolution en 2018 se rapporte principalement à des émissions de 0,5 milliard d’ euros (dont l’émission d’une obligation verte de 0,5 milliard d’ euros ) et à des remboursements de 0,9 milliard d’ euros , dont le call par KBC Bank de la contingent capital note émise en janvier 2013 (-1 milliard de dollars)). VI. — Annexes aux méthodes comptables Annexe 1. 1. – Attestation de conformité Le Conseil d'administration a approuvé la publication des comptes annuels consolidés de KBC Bank SA, y compris toutes les annexes, le 29 mars 2020. Les comptes annuels consolidés ont été établis conformément aux Normes internationales d’information financière, telles qu’approuvées par l’UE (endorsed IFRS), et présentent des informations comparatives sur une année. Tous les montants sont exprimés et arrondis en millions d’ euros (sauf stipulation contraire). Les modifications suivantes opérées dans la présentation et les fondements du reporting financier ont été appliquées en 2019 : En janvier 2016, l'IASB a publié la norme IFRS 16 (Contrats de location) applicable à dater du 1 er janvier 2019. La nouvelle norme ne modifie guère le traitement comptable du leasing pour les prestataires de leasing et, selon les attentes, les conséquences comptables pour KBC resteront limitées (parce que KBC intervient essentiellement comme fournisseur de leasing et non comme preneur). L’impact de la première application de la norme IFRS 16 est limité à une augmentation du bilan de 322 millions d’ euros . Les modifications apportées à la norme IAS 39 concernant l’IBOR ont été appliquées dans notre comptabilité de couverture, sans aucun impact. La plus grosse part de dérivés de couvertures est basée sur l’EURIBOR. Dans le cadre de la réforme IBOR, l'IASB a apporté certaines modifications à la norme IAS 39. Ces modifications prévoient une exemption temporaire de l'application des exigences spécifiques en matière de comptabilité de couverture aux relations de couverture qui sont directement influencées par la réforme IBOR. KBC a décidé d'appliquer ces modifications par anticipation. Les normes IFRS suivantes ont été publiées mais ne sont pas encore d’application en 2019. KBC appliquera ces normes dès qu’elle y sera tenue. Autres : L’IASB a publié quelques adaptations minimes aux normes IFRS et IFRIC existantes. Elles seront appliquées dès que ce sera obligatoire mais pour l’heure, nous partons du principe que leur impact sera négligeable. Annexe 1. 2. – Principales méthodes comptables Généralités / Principes de base Les principes comptables généraux de KBC Bank (membre de KBC Group NV (‘KBC’)) se fondent sur les Normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS), telles qu’adoptées par l’Union européenne, et sur le Cadre IFRS. Les états financiers sont établis selon le principe de continuité d’exploitation. KBC Bank présente séparément chaque catégorie importante d’éléments similaires ainsi que tous éléments distincts, sauf s’il s’agit d’éléments peu importants, et ne procède à une compensation que dans les cas spécifiquement requis ou autorisés par les normes IFRS pertinentes. Actifs financiers KBC se conforme à toutes les exigences d’IFRS 9 à compter du 1 er janvier 2018, sauf en ce qui concerne les opérations relevant de la comptabilité de couverture, qui continuent d’être comptabilisées selon IAS 39. Actifs financiers – comptabilisation et décomptabilisation Comptabilisation : les actifs et passifs financiers sont comptabilisés dans le bilan lorsque KBC devient partie aux dispositions contractuelles des instruments. L’acquisition et la vente de tous les actifs financiers réglés selon les conventions de marché standard sont inscrites au bilan à la date de règlement. Tous les actifs financiers, à l’exception de ceux évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats, sont évalués initialement à leur juste valeur, majorée des coûts de transaction directement imputables à leur acquisition. Décomptabilisation et modification : KBC décomptabilise un actif financier lorsque les flux de trésorerie contractuels en découlant expirent ou lorsque KBC transfère ses droits à recevoir les flux de trésorerie contractuels au titre de l’actif financier dans le cadre d’une transaction donnant lieu au transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à la détention de l’actif en question. Lorsque les conditions d’un actif financier sont modifiées pendant sa durée de vie, KBC détermine si les nouvelles conditions sont substantiellement différentes des conditions initiales et si les modifications indiquent que les droits à recevoir les flux de trésorerie découlant de l’instrument original ont expiré. S’il apparaît que les conditions sont substantiellement différentes, la transaction est traitée comme une décomptabilisation d’un actif financier, ce qui revient à décomptabiliser l’actif financier existant et à comptabiliser un nouvel actif financier selon les conditions révisées. À l’inverse, si KBC estime que les conditions ne sont pas substantiellement différentes, la transaction est traitée comme une modification d’un actif financier. Classement des instruments de capitaux propres et des instruments de dette Lors de la comptabilisation initiale d’un actif financier, KBC examine dans un premier temps les conditions contractuelles de l’instrument afin de le classer en tant qu’instrument de capitaux propres ou instrument de dette. Un instrument de capitaux propres s’étend à tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs nets d’une autre entité. Pour que cette condition soit remplie, KBC s’assure que l’instrument ne comporte pas pour l’émetteur d’obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité selon des conditions potentiellement défavorables pour lui. Tout instrument qui ne présente pas les critères d’instruments de capitaux propres est classé comme un instrument de dette par KBC, sauf s’il s’agit de dérivés. Classement et évaluation – instruments de dette Si KBC détermine qu’un actif financier est un instrument de dette, celui-ci peut, lors de la comptabilisation initiale, être classé dans l'une des catégories suivantes : évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats (FVPL) ; obligatoirement évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats (MFVPL) ; ceci s’applique également aux instruments financiers détenus à des fins de transaction (HFT) ; désigné lors de la comptabilisation initiale comme évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats (FVO) ; évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) ; évalué au coût amorti (AC). Les instruments de dette doivent être classés dans la catégorie FVPL (i) lorsqu’ils ne sont pas détenus dans le cadre d’un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs afin de percevoir des flux de trésorerie contractuels ou dans le cadre d’un modèle économique dont l’objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d’actifs financiers ou (ii) lorsqu’ils sont détenus dans le cadre d’un modèle économique mais que, à des dates spécifiées, les conditions contractuelles de l’instrument donnent lieu à des flux de trésorerie qui ne correspondent pas uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. En outre, KBC peut dans certains cas, lors de la comptabilisation initiale, irrévocablement désigner comme étant évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats (FVO) un actif financier remplissant les conditions pour être évalué en utilisant AC ou FVOCI si cela permet d’éliminer ou de réduire significativement une non-concordance comptable qui surviendrait autrement. Un instrument de dette n’est évalué en utilisant FVOCI que s’il n’est pas désigné comme devant être évalué FVO et s’il remplit les conditions suivantes : l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle économique dont l’objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d’actifs financiers ; et à des dates spécifiées, les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Un instrument de dette n’est évalué en utilisant AC que s’il n’est pas désigné comme devant être évalué en utilisant FVO et s’il remplit les conditions suivantes : l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs afin de percevoir des flux de trésorerie contractuels ; et à des dates spécifiées, les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Évaluation du modèle économique L’évaluation du modèle économique permet de déterminer si des instruments de dette peuvent être évalués en utilisant AC ou FVOCI. Pour réaliser cette évaluation, KBC examine au niveau du portefeuille l’objectif du modèle économique dans le cadre duquel un actif est détenu, car il constitue le meilleur reflet de la manière dont l’entreprise est gérée et dont les informations sont communiquées à la direction. Les informations prises en compte incluent : les politiques et les objectifs fixés pour le portefeuille et la manière dont ces politiques sont mises en œuvre, ce qui implique en particulier de déterminer si la stratégie de la direction vise principalement à percevoir des revenus d’intérêts contractuels, à maintenir un profil de taux d’intérêt particulier, à faire correspondre la duration des actifs financiers avec celle des passifs finançant ces actifs ou à générer des flux de trésorerie via la vente des actifs ; la manière dont la performance du portefeuille est évaluée et présentée au Comité de direction et au Conseil d’administration de KBC ; les risques influant sur la performance du modèle économique (et des actifs financiers détenus dans le cadre de ce modèle) et la manière dont ces risques sont gérés ; le mode de rémunération des gestionnaires (p. ex. rémunération basée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; et la fréquence, le volume et le calendrier des ventes réalisées lors de périodes antérieures, les raisons de ces ventes et les attentes de KBC concernant les ventes futures. Toutefois, les informations relatives aux ventes ne sont pas considérées isolément, mais dans le cadre d’une évaluation globale de la manière dont les objectifs fixés par KBC en ce qui concerne la gestion des actifs financiers sont atteints et dont les flux de trésorerie sont générés. Les actifs financiers détenus à des fins de négociation ou dont la performance est évaluée sur la base de leur juste valeur sont évalués en utilisant FVPL car ils ne sont détenus ni dans le but de percevoir des flux de trésorerie contractuels, ni dans le but à la fois de percevoir des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers. Évaluation visant à déterminer si les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts (SPPI) Pour les besoins de cette évaluation, le ‘principal‘ correspond à la juste valeur de l’actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Les ‘intérêts‘ s’entendent comme étant la contrepartie de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit liés au principal restant dû au cours d’une période donnée, ainsi que d’autres risques et coûts de base liés aux prêts (p. ex. risque de liquidité et coûts administratifs) et d’une marge de profit. Pour déterminer si des flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts, KBC prend en compte les conditions contractuelles de l’instrument, ce qui implique de déterminer si l’actif financier comporte une clause contractuelle susceptible d’entraîner une modification de l’échéancier ou du montant des flux de trésorerie contractuels telle que l’instrument ne remplirait pas cette condition. À cette fin, KBC prend en compte : les événements conditionnels susceptibles d’entraîner une modification du montant et de l’échéancier des flux de trésorerie ; les caractéristiques d’effet de levier ; les conditions de remboursement anticipé et de prolongation ; les conditions limitant les droits de KBC à l’égard des flux de trésorerie générés par des actifs donnés (p. ex. accords relatifs à des actifs sans recours) ; et les facteurs entraînant une modification de la contrepartie de la valeur temps de l’argent (p. ex. révisions périodiques des taux d’intérêt). Reclassifications Les actifs financiers ne sont pas reclassés après leur comptabilisation initiale, sauf de manière temporaire à l’issue d’un changement de modèle économique aux fins de la gestion des actifs financiers, ce qui peut se produire lorsque KBC commence à ou cesse de mener une activité représentant une part importante de ses opérations (p. ex. lorsque KBC acquiert, cède ou met fin à une ligne d’activité). Le reclassement prend effet au début de la période de reporting suivant immédiatement le changement. Classement et évaluation – instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont classés dans l’une des catégories suivantes : instruments de capitaux propres obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats (MFVPL) ; cela ne concerne que les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction (HFT) ; instruments de capitaux propres que KBC choisit d’évaluer à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) . Au niveau de l’activité bancaire, l’on se fonde sur la présomption réfutable que toutes les actions sont considérées comme FVOCI si elles ne sont pas détenues à des fins de transaction ou comme une rémunération conditionnelle dans une combinaison d’entreprises relevant d’IFRS 3. La décision d’inclure les instruments de capitaux propres dans la catégorie FVOCI lors de la comptabilisation initiale est irrévocable et peut être prise au cas par cas pour chaque investissement, ce qui pour KBC s’entend action par action. Les instruments de capitaux propres classés dans la catégorie FVOCI sont par la suite évalués à la juste valeur, les variations étant comptabilisées dans les autres éléments du résultat global sans être recyclées dans le compte de résultats même en cas de cession de l’investissement. La seule exception concerne les revenus de dividendes, qui sont comptabilisés dans le compte de résultats sous la rubrique Revenus de dividendes. Classement et évaluation – dérivés (de transaction et de couverture) KBC peut comptabiliser des instruments dérivés comme étant détenus soit à des fins de transaction, soit à des fins de couverture. Des dérivés peuvent être classés en tant qu’actifs ou passifs, en fonction de leur valeur de marché courante. Dérivés de transaction Les instruments dérivés sont toujours évalués à la juste valeur et KBC opère les distinctions suivantes : Dérivés détenus à des fins de couverture mais pour lesquels la comptabilité de couverture ne peut pas être ou n’est pas appliquée (couvertures économiques) : les instruments de couverture peuvent être acquis dans le but de couvrir économiquement une exposition externe mais sans appliquer la comptabilité de couverture. La composante intérêts de ces dérivés est comptabilisée en Revenus nets d’intérêts, tandis que toutes les autres variations de juste valeur sont comptabilisées sous Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats. Les dérivés qui ne sont pas détenus à des fins de couverture (dérivés à des fins de transaction) : les entités opérationnelles de KBC peuvent également conclure des contrats de dérivés qui n’ont pas pour but de couvrir une position économiquement. Cela peut se faire dans le cadre de la clôture ou de la vente imminente d’une position externe pour générer du bénéfice à court terme. Toutes les variations de la juste valeur de ces dérivés sont comptabilisées sous Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats. Dérivés de couverture Les dérivés de couverture sont des dérivés désignés spécifiquement dans une relation de couverture. Le processus de comptabilisation de ces dérivés est décrit en détail à la section Comptabilité de couverture. Actifs financiers – Réductions de valeur Définition de défaut KBC définit les actifs financiers en défaut selon la même définition que celle adoptée aux fins de la gestion du risque interne et conformément aux directives et aux normes des autorités de réglementation du secteur financier. Un actif financier est considéré comme étant en défaut si l’une quelconque des conditions suivantes est remplie : la détérioration importante de la solvabilité ; l’actif est classé comme improductif ; l’actif est classé comme restructuré (forborne) conformément aux politiques internes en matière de restructuration ; KBC a demandé la mise en faillite de l’emprunteur ; la contrepartie a demandé à être mise en faillite ou à bénéficier de mesures de protection similaires ; la facilité de crédit accordée au client a expiré. KBC applique un backstop pour les facilités qui accusent un arriéré supérieur ou égal à 90 jours. Dans ce contexte, un backstop est utilisé en tant que contrôle final pour s’assurer que tous les actifs devant être désignés comme étant en défaut ont été dûment identifiés. Modèle ECL – généralités Le modèle utilisé aux fins des réductions de valeur des actifs financiers est le modèle ECL (expected credit loss, ou modèle de comptabilisation des pertes de crédit attendues). La portée du modèle ECL est fonction du classement des actifs financiers. Le modèle ECL s’applique aux actifs financiers suivants : instruments évalués en utilisant AC et FVOCI ; engagements de prêt et garanties financières ; créances résultant de contrats de location-financement ; et créances commerciales et autres. Aucune perte de crédit attendue n’est calculée pour les investissements en instruments de capitaux propres. Les actifs financiers entrant dans le champ d’application du modèle ECL font l’objet d’une réduction de valeur à hauteur d’un montant égal à la perte de crédit attendue sur leur durée de vie si le risque de crédit augmente significativement après la comptabilisation initiale. Sinon, la provision pour perte est égale à la perte de crédit attendue sur douze mois (voir ci-dessous en ce qui concerne l’augmentation significative du risque de crédit). Aux fins de l’évaluation de la perte de crédit attendue, KBC différencie les actifs financiers de niveau 1, de niveau 2 et de niveau 3, conformément à la pratique admise sur le plan international. Tous les actifs financiers sont classés au niveau 1 lors de la comptabilisation initiale et font l’objet d’une réduction de valeur au regard de la perte de crédit attendue sur douze mois, sauf si une perte sur créance a déjà été constatée. Si le risque de crédit augmente significativement après la comptabilisation initiale, l’actif migre au niveau 2 et fait l’objet d’une réduction de valeur sur sa durée de vie. Dès lors qu’un actif peut être considéré comme étant en défaut, il migre au niveau 3. En ce qui concerne les créances commerciales, la norme IFRS 9 autorise l’utilisation d’une aide pratique. Les pertes de crédit attendues pour les créances commerciales peuvent être valorisées comme un montant correspondant à leurs pertes de crédit attendues pendant la durée. KBC applique cette solution pratique pour les créances commerciales et autres. Les gains et pertes de réductions de valeur d’actifs financiers sont comptabilisés sous la rubrique Réductions de valeur dans le compte de résultats. Les actifs financiers évalués au coût amorti (AC) sont présentés dans le bilan à leur valeur comptable nette, soit leur valeur comptable brute moins les réductions de valeur. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) sont présentés dans le bilan à leur valeur comptable, soit leur juste valeur à la date de reporting. L’ajustement au titre de la perte de crédit attendue est comptabilisé en tant qu’ajustement de reclassement entre le compte de résultats et OCI. Augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation Conformément au modèle ECL, les actifs financiers font l’objet d’une réduction de valeur en fonction de la perte de crédit attendue sur leur durée de vie lorsque le risque de crédit augmente significativement après la comptabilisation initiale. Par conséquent, une augmentation significative du risque de crédit est déterminante pour le classement des actifs financiers. Une telle augmentation est évaluée de manière relative, sur la base du risque de crédit imputé lors de la comptabilisation initiale. Dans la mesure où plusieurs facteurs entrent en compte, KBC a défini une approche à plusieurs paliers. Approche à plusieurs paliers – portefeuille obligataire Pour le portefeuille obligataire, l’approche adoptée comporte trois paliers : Exception pour risque de crédit faible : les obligations font toujours l’objet d’une dépréciation au regard de la perte de crédit attendue sur douze mois si elles présentent un risque de crédit faible à la date de reporting (c.-à-d. niveau 1). KBC applique l’exception pour risque de crédit faible aux obligations notées investment grade. Notation interne : [applicable uniquement si les conditions du premier palier ne sont pas remplies] il s’agit d’une évaluation relative consistant à comparer la probabilité de défaut (probability of default, PD) lors de la comptabilisation initiale avec celle constatée à la date de reporting. KBC effectue cette évaluation au niveau des facilités pour chaque période de reporting. La variation relative de la PD nécessaire pour déclencher un changement de niveau (staging) est une augmentation de deux crans. Évaluation de la direction : enfin, la direction contrôle et évalue l’augmentation significative du risque de crédit pour les actifs financiers au niveau individuel et du portefeuille. Évaluation de la direction : enfin, la direction contrôle et évalue l’augmentation significative du risque de crédit pour les actifs financiers au niveau individuel (contrepartie) et du portefeuille lorsque l’on conclut qu’il n’est pas suffisamment tenu compte, dans les deux premiers niveaux de l’approche à plusieurs niveaux, des événements idiosyncratiques. Des exemples d’événements idiosyncratiques sont une évolution inattendue de l’environnement macroéconomique, des incertitudes concernant des événements géopolitiques et l’impact secondaire de défauts importants (p. ex. sur les fournisseurs, clients et collaborateurs d'une entreprise en défaut). Si une migration au niveau 2 ne se justifie pas sur cette base, l’obligation reste au niveau 1. Un actif financier est immédiatement considéré comme étant en défaut (c.-à-d. niveau 3) s’il répond à la définition de défaut. L’approche est symétrique, c’est-à-dire qu’un crédit qui a migré au niveau 2 ou 3 peut repasser au niveau 1 ou 2 si le palier auquel la migration a été déclenchée n’est pas atteint à une date de reporting ultérieure. Portefeuille de crédits Pour le portefeuille de crédits, KBC utilise une approche à cinq paliers. Il s’agit d’une approche en cascade (c.-à-d. que si l’évaluation effectuée au premier palier ne donne pas lieu à une migration au niveau 2, l’évaluation est effectuée au deuxième palier, et ainsi de suite). En définitive, si l’évaluation est effectuée à tous les paliers sans entraîner de migration au niveau 2, l’actif financier reste au niveau 1. Notation interne : la notation interne constitue le critère principal pour évaluer une augmentation du risque de crédit. Il s’agit d’une évaluation relative consistant à comparer la probabilité de défaut lors de la comptabilisation initiale avec celle constatée à la date de reporting. KBC effectue cette évaluation au niveau des facilités pour chaque période de reporting (i.e. contrat). La variation relative de la PD nécessaire pour déclencher un changement de niveau (staging) est une augmentation de deux crans. Restructuration des crédits : les actifs financiers restructurés sont toujours considérés comme faisant partie du niveau 2, sauf s’ils répondent déjà à la définition de défaut. Dans ce cas, ils sont transférés dans le niveau 3. Arriéré : KBC utilise le backstop défini dans la norme. Un actif financier pour lequel un arriéré de plus de 30 jours est constaté migre au niveau 2. Backstop de notation interne : KBC utilise un niveau absolu de probabilité de défaut en tant que backstop conditionnant la migration des actifs financiers au niveau 2. Ce backstop correspond à la probabilité de défaut la plus élevée (c.-à-d. PD9 selon la notation interne de KBC) avant qu’un actif financier soit considéré comme étant en défaut. Évaluation de la direction : enfin, la direction contrôle et évalue l’augmentation significative du risque de crédit pour les actifs financiers au niveau individuel (contrepartie) et du portefeuille lorsque l’on conclut qu’il n’est pas suffisamment tenu compte, dans les quatre premiers niveaux de l’approche à plusieurs niveaux, des événements idiosyncratiques (voir quelques exemples ci-avant). Un actif financier est immédiatement considéré comme étant en défaut (c.-à-d. niveau 3) s’il répond à la définition de défaut. L’approche est symétrique, c’est-à-dire qu’un crédit qui a migré au niveau 2 ou 3 peut repasser au niveau 1 ou 2 si le palier auquel la migration a été déclenchée n’est pas atteint à la date de reporting. Évaluation de la perte de crédit attendue La perte de crédit attendue correspond au produit de la probabilité de défaut (PD), de l’exposition estimée au défaut (estimated exposure at default, EAD) et de la perte en cas de défaut (loss given default, LGD). La perte de crédit attendue est calculée de manière à refléter : un montant non biaisé pondéré par la probabilité ; la valeur temps de l’argent ; et des informations sur les événements passés, les conditions actuelles et les prévisions concernant la situation économique. La perte de crédit attendue sur la durée de vie correspond à la somme de la perte de crédit attendue sur la durée de vie de l’actif financier actualisée sur la base du taux d’intérêt effectif initial. La perte de crédit attendue sur douze mois correspond à la part de la perte de crédit attendue sur la durée de vie résultant d’un défaut au cours de la période de douze mois suivant la date de reporting. KBC utilise des modèles IFRS 9 spécifiques pour la PD, l’EAD et la LGD afin de calculer la perte de crédit attendue. Dans la mesure du possible et dans un souci d’efficacité, KBC utilise des techniques de modélisation similaires à celles élaborées aux fins prudentielles (c.-à-d. modèles de Bâle). Cela dit, KBC veille à ce que les modèles de Bâle soient mis en conformité avec IFRS 9. Par exemple : KBC n’applique pas les règles de prudence prescrites par les autorités de réglementation dans le cadre des modèles de Bâle ; KBC ajuste l’impact des paramètres macroéconomiques sur le résultat afin de s’assurer que les modèles IFRS 9 reflètent une estimation ponctuelle plutôt que sur l’ensemble du cycle (comme le requièrent les autorités de réglementation). KBC intègre des informations macroéconomiques prospectives dans les modèles. Pour les dossiers qui sont en défaut, l’ECL est également calculé comme le produit de PD, EaD et LGD. Mais dans ce cas spécifique, la PD est fixée à 100 %, l’EaD est connue vu le statut de défaut et la LGD tient compte de la valeur au comptant nette du montant (non) récupérable. KBC utilise l’IRB et des modèles standardisés pour définir le modèle de PD de Bâle servant ensuite de base pour les calculs de l’ECL et le staging dans le cadre de la norme IFRS 9. À défaut de modèle de PD de Bâle ayant une portée comparable à celle du modèle IFRS 9, le taux de défaut observé à long terme est utilisé comme PD pour toutes les facilités dans le portefeuille. Pour les portefeuilles ayant un faible taux de défaut, il peut arriver qu’aucun défaut de paiement ou seulement un petit nombre de défauts de paiement se soient produits au cours de la période considérée. Dans ce cas, le PD est fixé sur la base d’un avis expert et d’évaluations externes. Les informations futures se reflètent dans les variables macroéconomiques, qui sont définies séparément pour chaque pays, et dans l’évaluation de la direction en ce qui concerne les événements idiosyncratiques. KBC prend également en compte trois scénarios macroéconomiques prospectifs différents, assortis de pondérations différentes, dans le calcul de la perte de crédit attendue. Le scénario macroéconomique de base reflète les estimations de KBC concernant le résultat le plus probable et constitue également le principal élément pris en compte à d’autres fins internes et externes. La période maximum pour l’évaluation de la perte de crédit attendue correspond à la période contractuelle maximum (y compris les prorogations), sauf pour certains actifs financiers spécifiques, qui incluent un montant tiré et un montant non tiré sur demande, la capacité contractuelle de KBC de demander le remboursement du montant tiré et d’annuler l’engagement non tiré ne limitant pas l’exposition au risque de crédit à la période contractuelle. La période de valorisation ne peut excéder la période contractuelle que pour ces actifs-là. Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création (Purchased or Originated Credit impaired, POCI) KBC définit les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI) comme des actifs financiers auxquels la réduction de valeur s’applique conformément à IFRS 9 et pour lesquels il était déjà question, à leur création, de défaut (c’est-à-dire que les actifs répondaient déjà, au moment de leur création, à la définition de défaut). Les actifs POCI sont comptabilisés initialement pour un montant net de réductions de valeur et évalués au coût amorti sur la base d’un taux d’intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité du crédit. Par la suite, les variations éventuelles de la perte de crédit attendue estimée sur la durée de vie sont comptabilisées dans le compte de résultats. Les variations favorables sont comptabilisées en tant que reprises de réductions de valeur, même si la perte de crédit attendue sur la durée de vie à la date de reporting est inférieure à la perte de crédit attendue sur la durée de vie à la date de création. Jugements critiques et incertitudes Le calcul de la perte de crédit attendue implique d’émettre des jugements critiques sur différents aspects, notamment sur la situation financière et la capacité de remboursement de l’émetteur, sur la valeur et la recouvrabilité des garanties, ainsi que sur des informations prospectives et macroéconomiques. KBC adopte une approche neutre, sans biais, pour tenir compte des incertitudes et prendre des décisions sur la base de jugements critiques. Trésorerie et soldes avec les banques centrales et autres dépôts à vue auprès d’établissements de crédit La trésorerie comprend les espèces en caisse et les dépôts directement exigibles (p.ex. chèques, petite caisse et soldes auprès des banques centrales et autres banques). Passifs financiers Les instruments financiers, ou leurs composantes, sont classés en tant que passifs ou instrument de capitaux propres selon la substance des accords contractuels lors de la comptabilisation initiale et les définitions de passifs financiers et d’instruments de capitaux propres. Un instrument financier est classé en tant que passif si : KBC a une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier au détenteur ou d’échanger un autre instrument financier avec le détenteur selon des conditions potentiellement défavorables pour KBC ; ou KBC a une obligation contractuelle de régler l’instrument financier au moyen d’un nombre variable de ses propres instruments de capitaux propres. Un instrument financier est classé en tant qu’instrument de capitaux propres si aucune de ces conditions n’est remplie. Dans ce cas, il est visé à la section Capitaux propres. Passifs financiers – comptabilisation et décomptabilisation KBC comptabilise un passif financier lorsqu’elle devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument concerné, ce qui correspond généralement à la date à laquelle la contrepartie est reçue, en espèces ou sous la forme d’un autre actif financier. Lors de la comptabilisation initiale, le passif financier est comptabilisé à la juste valeur moins les coûts de transaction directement imputables à l’émission de l’instrument, sauf en ce qui concerne les passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsqu’ils s’éteignent, c’est-à-dire lorsque l’obligation spécifiée dans le contrat est acquittée ou annulée ou expire. KBC peut également décomptabiliser un passif financier et en comptabiliser un nouveau si KBC et le prêteur conviennent d’un échange et que le passif financier existant et celui avec lequel il est échangé sont assortis de conditions substantiellement différentes, ou si les conditions du passif financier existant font l’objet de modifications substantielles. Pour déterminer si les conditions sont différentes, KBC compare la valeur actualisée des flux de trésorerie selon les nouvelles conditions, y compris les honoraires versés nets des honoraires reçus et actualisés sur la base du taux d’intérêt effectif initial, et la valeur actualisée des flux de trésorerie restants du passif financier initial. Si la différence est supérieure ou égale à 10 %, KBC décomptabilise le passif financier initial et en comptabilise un nouveau. Si un échange d’instruments de dette ou une modification de conditions est comptabilisé(e) comme une extinction, les coûts ou honoraires engagés sont comptabilisés comme faisant partie du profit ou de la perte résultant de l’extinction. Passifs financiers – classement et évaluation KBC classe les passifs financiers dans trois catégories différentes, conformément à IFRS 9. Passifs financiers détenus à des fins de transaction (HFT). Les passifs détenus à des fins de transaction sont ceux encourus principalement dans le but de dégager un bénéfice des fluctuations à court terme de leur prix ou de la marge du courtier. Un passif est également considéré comme détenu à des fins de transaction s’il fait partie d’un portefeuille d’instruments financiers détenus à des fins de transaction séparément par le bureau de négociation et s’il a récemment fait l’objet de prises de bénéfices à court terme. Les passifs détenus à des fins de transaction peuvent inclure des passifs dérivés, des positions courtes en instruments de dette et instruments de capitaux propres, des dépôts à terme et des titres de créance. S’agissant des passifs dérivés, KBC fait la distinction entre les dérivés détenus à des fins de transaction et ceux détenus à des fins de couverture, comme c’est le cas pour les actifs dérivés. Les passifs détenus à des fins de transaction sont évalués initialement à leur juste valeur. À l’issue de la période de reporting, les passifs détenus à des fins de transaction sont évalués à leur juste valeur. Les ajustements de juste valeur sont toujours enregistrés dans le compte de résultats. Passifs financiers désignés par l’entité comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats lors de la comptabilisation initiale (FVO). Conformément à IFRS 9, un passif financier ou un groupe de passifs financiers peuvent être évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, auquel cas les variations de juste valeur sont enregistrées dans le compte de résultats, à l’exception de celles résultant des variations du risque de crédit propre, qui sont présentées séparément dans OCI. KBC recourt à la désignation à la juste valeur pour les raisons suivantes : passifs gérés sur la base de la juste valeur : KBC désigne un passif financier ou un groupe de passifs financiers à la juste valeur lorsqu'ils sont gérés et leur rendement est évalué à la juste valeur. C’est utilisé pour le traitement comptable des composantes dépôt (dissociées) (passifs financiers qui n’incluent pas d’élément de participation discrétionnaire) ; non-concordance comptable : l’option de la juste valeur peut être utilisée lorsque cela permet d’éliminer ou de réduire significativement une incohérence d’évaluation ou de comptabilisation qui surviendrait autrement si des actifs ou des passifs étaient évalués ou si les gains ou les pertes en découlant étaient comptabilisés sur des bases différentes ; instruments hybrides : un instrument financier est considéré comme hybride s’il comprend un ou plusieurs dérivés incorporés qui ne sont pas étroitement liés au contrat de base. L’option de la juste valeur peut être utilisée lorsqu’il n’est pas possible de dissocier du contrat de base les dérivés incorporés qui n’y sont pas étroitement liés, auquel cas l’instrument hybride peut être désigné dans son intégralité à la juste valeur. Cela signifie qu’aussi bien le dérivé incorporé que le contrat de base sont évalués à la juste valeur. KBC a recours à cette possibilité lorsque des produits structurés comprennent des dérivés incorporés sans lien étroit avec le contrat de base. Cela signifie qu’aussi bien le dérivé incorporé que le contrat de base sont évalués à la juste valeur. Passifs financiers évalués au coût amorti (AC). KBC classifie la plupart de ses passifs financiers dans cette catégorie, y compris les passifs financiers utilisés pour financer des activités commerciales, mais qui ne sont pas proprement destinés à des fins commerciales (p. ex. des obligations émises). Ces passifs financiers sont évalués initialement à leur coût, soit la juste valeur de la contrepartie reçue, y compris les coûts de transaction. Ils sont ensuite évalués au coût amorti, soit le montant pour lequel ils ont été comptabilisés initialement, moins les remboursements de principal et plus ou moins l’amortissement cumulé de toute différence entre ce montant initial et le montant à l’échéance. La différence entre le montant disponible et la valeur nominale est enregistrée comme une charge d’intérêts selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les charges d’intérêts courues mais non encore payées sont enregistrées dans les comptes de régularisation. Passifs financiers – risque de crédit propre Conformément à IFRS 9, les passifs financiers désignés à la juste valeur doivent être évalués à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Les variations de juste valeur sont ensuite enregistrées dans le compte de résultats, à l’exception de celles résultant des variations du risque de crédit propre, qui sont présentées séparément dans les autres éléments du résultat global. En conséquence, les variations sont comptabilisées dans différentes parties : les variations du risque de crédit propre sont constatées dans les autres éléments du résultat global tandis que toutes les autres variations de juste valeur sont présentées dans le compte de résultats sous la rubrique Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats. Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global en lien avec le risque de crédit propre ne sont pas recyclés dans le compte de résultats même si le passif est décomptabilisé et si les montants sont réalisés. Bien que le transfert ne soit pas autorisé, KBC transfère les résultats non réalisés comptabilisés au résultat reporté dans les capitaux propres lorsque le passif est décomptabilisé. La seule situation dans laquelle l'inclusion du risque de crédit propre n’est pas présentée dans les autres éléments du résultat global est lorsque cela entraînerait une non-concordance comptable dans le compte de résultats. Cela peut se produire s’il existe une relation économique étroite entre le passif financier désigné à la juste valeur (pour lequel le risque de crédit propre est constaté dans les autres éléments du résultat global) alors que toutes les variations de juste valeur de l’actif financier correspondant sont évaluées et comptabilisées à la juste valeur par le biais du compte de résultats. Tel est le cas pour les contrats d’investissement de la branche 23, pour lesquels les variations de juste valeur de la position au passif sont compensées à 100 % par la position à l’actif. Passifs financiers – contrat de garantie financière Un contrat de garantie financière est un contrat aux termes duquel KBC est tenue d’effectuer des paiements spécifiés afin de rembourser à son titulaire une perte qu’il subit du fait qu’un débiteur spécifié n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Un contrat de garantie financière est comptabilisé initialement à la juste valeur et est ensuite évalué au plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant déterminé conformément aux dispositions en matière de réductions de valeur d’IFRS 9 (voir la section Actifs financiers – Réductions de valeur) et (b) le montant comptabilisé initialement moins, s’il y a lieu, l’amortissement cumulé comptabilisé conformément au principe de comptabilisation des revenus d’IFRS 15. Opérations de pension Prises en pension : lorsque KBC a acheté un actif financier et a simultanément conclu un contrat pour vendre l’actif (ou un actif comparable) à un prix fixe dans le futur, le contrat est comptabilisé comme un prêt ou une avance et la valeur sous-jacente n’est pas comptabilisée dans les comptes annuels. Mises en pension : sont des transactions dans le cadre desquelles KBC vend un actif et consent en même temps à racheter cet actif (ou un actif fondamentalement identique) à un prix fixe dans le futur. KBC continue à comptabiliser entièrement les actifs dans le bilan parce qu’il conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés à la détention de l’actif en question. L’indemnité financière reçue est comptabilisée comme un actif financier et le passif financier est comptabilisé pour l’obligation de payer le prix de rachat. Compensation (offsetting) KBC n’opère une compensation entre un actif financier et un passif financier et ne présente à cet égard un montant net dans son bilan que si et seulement si (i) elle dispose d’un droit actuel juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et (ii) elle a l’intention soit de procéder au règlement sur une base nette, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Juste valeur KBC définit la ‘juste valeur’ comme ‘le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation‘. Il ne s'agit pas du montant qu'une entité recevrait ou paierait sur la base d'une transaction forcée, liquidation ou vente forcée. Un déséquilibre entre l’offre et la demande (p. ex. lorsqu’il y a moins d’acheteurs que de vendeurs, ce qui exerce une pression à la baisse sur les prix) n’est pas la même chose qu’une transaction contrainte ou une vente de biens sur saisie. Toutes les positions évaluées à la juste valeur font l’objet d’ajustements de valeur de marché, les variations de juste valeur étant enregistrées dans le compte de résultats ou dans les capitaux propres. Ces ajustements ont trait aux coûts de liquidation, aux positions ou aux marchés moins liquides, aux évaluations sur la base d’un modèle, au risque de contrepartie (credit-value adjustments, ou ajustements CVA) et aux coûts de financement : Des ajustements CVA sont effectués lors de l’évaluation des dérivés afin de s’assurer que leur valeur de marché soit ajustée en fonction du risque de crédit de la contrepartie. Ils tiennent compte à la fois de la valeur de marché des contrats (mark-to-market) et de leur juste valeur future probable. Les évaluations sont analysées sur la base de la solvabilité de la contrepartie, qui est déterminée au moyen d’un spread de Credit Default Swap (CDS) coté, ou, à défaut, qui est obtenue par déduction d’obligations dont les émetteurs présentent des caractéristiques similaires à la contrepartie de l’instrument financier (rating, secteur, situation géographique). Les contrats dont la contrepartie est exposée à KBC font l’objet d’ajustements DVA (debt-value adjustments). La méthode est similaire au CVA. Elle prend en compte la valeur de marché négative future attendue des contrats. Un ajustement FVA (funding-value adjustment) est un ajustement apporté à la valeur de marché de dérivés non garantis afin de s’assurer que les coûts ou les revenus de financement (futurs) liés à la conclusion et à la couverture de ces instruments soient pris en compte lors de leur évaluation. Comptabilité de couverture KBC a choisi d’appliquer les principes de comptabilité de couverture d’IAS 39 (tels que décrits dans la version carve-out d’IAS 39 approuvée par l’UE). KBC désigne certains dérivés détenus à des fins de gestion des risques ainsi que certains instruments financiers non dérivés en tant qu’instruments de couverture lors de la détermination des relations de couverture. Lors de la désignation initiale de la couverture, KBC documente formellement la relation entre les instruments de couverture et les éléments couverts, en indiquant notamment l’objectif poursuivi en matière de gestion des risques et la stratégie de couverture mise en œuvre, ainsi que la méthode qui sera utilisée pour évaluer l’efficacité de la relation de couverture. KBC évalue, lors de l’établissement de la relation de couverture, puis régulièrement par la suite, si l’on peut s’attendre à ce que les instruments de couverture compensent très efficacement les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts au cours de la période pour laquelle la couverture est mise en place et contrôle si les résultats réels de chaque couverture sont compris entre 80 et 125 %. KBC évalue si une opération prévue faisant l’objet d’une couverture des flux de trésorerie est hautement probable et si elle est exposée à des variations de flux de trésorerie qui pourraient en définitive avoir une incidence sur le compte de résultats. KBC utilise les techniques de comptabilité de couverture suivantes : couverture de flux de trésorerie, micro-couverture de juste valeur, couverture à la juste valeur du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille et couverture d’investissements nets dans des entités étrangères. Couverture de flux de trésorerie : si un dérivé est désigné comme étant l’instrument de couverture dans une opération destinée à couvrir la variabilité des flux de trésorerie imputable à un risque particulier lié à un actif, un passif ou une opération prévue hautement probable comptabilisé(e) qui est susceptible d’avoir une incidence sur le compte de résultats, la part efficace des variations de la juste valeur du dérivé est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global et enregistrée dans la réserve de couverture (couverture des flux de trésorerie) dans les capitaux propres. La part inefficace des variations de la juste valeur d’un dérivé est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultats. Le montant comptabilisé dans les autres éléments du résultat global est reclassé dans le compte de résultats (en tant qu’ajustement de reclassement au titre de la même période que celle au cours de laquelle les flux de trésorerie couverts ont une incidence sur le compte de résultats) sous la rubrique Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats. La comptabilité de couverture est interrompue de manière prospective si le dérivé de couverture arrive à échéance ou est vendu, résilié ou exercé, si la couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilité de couverture des flux de trésorerie ou si la désignation en tant que couverture est révoquée. Tout gain ou toute perte cumulé(e) alors constaté(e) dans OCI reste dans OCI et est comptabilisé(e) lorsque l’opération prévue est finalement enregistrée dans le compte de résultats. Lorsqu’il n’y a plus lieu de penser qu’une opération prévue sera réalisée, le gain ou la perte cumulé(e) enregistré(e) dans les capitaux propres est immédiatement transféré(e) dans le compte de résultats. Micro-couverture sur la base de la juste valeur : lorsqu’un dérivé est désigné comme instrument de couverture pour couvrir la variation de la juste valeur d’actifs ou de passifs comptabilisés ou un portefeuille d’actifs ou de passifs comptabilisés ou un engagement ferme pouvant influer sur le compte de résultats, les variations de la juste valeur du dérivé sont immédiatement comptabilisées dans le compte de résultats, tout comme les variations de la juste valeur de la position couverte imputables au risque couvert (dans le même poste du compte de résultats que la position couverte). Toutefois, les revenus d’intérêts courus au titre des swaps de taux d’intérêt sont comptabilisés dans les ‘Revenus nets d’intérêts’. La comptabilité de couverture est interrompue de manière prospective si le dérivé de couverture arrive à échéance ou est vendu, résilié ou exercé, si la couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilité de couverture de la juste valeur ou si la désignation en tant que couverture est révoquée. Tout ajustement effectué selon la méthode des intérêts effectifs dont un élément couvert fait l’objet jusqu’au moment de l’interruption est amorti dans le compte de résultats dans le cadre du recalcul du taux d’intérêt effectif de l’élément couvert sur sa durée de vie restante ou comptabilisé directement lorsque l’élément couvert est décomptabilisé. Couverture à la juste valeur du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille (macro-couverture) : dans le cadre de la macro-couverture prévue par la version carve-out approuvée par l’UE, un groupe de dérivés (ou parties de dérivés) peuvent être considérés ensemble et désignés conjointement comme un instrument de couverture, ce qui supprime certaines limitations de la comptabilité de couverture de la juste valeur relatives à la couverture des dépôts de base et aux stratégies de sous-couverture. Dans le cadre de la version carve-out approuvée par l’UE, la comptabilité de couverture peut être appliquée aux dépôts de base et ne sera pas d’application uniquement lorsque l’estimation révisée du montant des flux de trésorerie au titre de périodes déterminées est inférieure au montant comptabilisé au titre de ces périodes. KBC couvre le risque de taux d’intérêt lié aux portefeuilles de prêts à l’aide de swaps de taux d’intérêt, ainsi que celui encouru en lien avec les portefeuilles de dépôts de détail. Les swaps de taux d’intérêt sont évalués à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées dans le compte de résultats. Les revenus d’intérêts courus au titre des swaps de taux d’intérêt sont comptabilisés dans les Revenus nets d’intérêts. Le montant couvert des prêts est également évalué à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées dans le compte de résultats. La juste valeur du montant couvert est présentée sous une rubrique distincte à l’actif ou au passif du bilan. Si une couverture est inefficace, la variation cumulée de la juste valeur du montant couvert sera amortie dans le compte de résultats sur la durée de vie restante des actifs couverts ou sera immédiatement sortie du bilan si l’inefficacité est due au fait que les prêts correspondants ont été décomptabilisés. Couverture d’investissements nets dans des entités étrangères : lorsqu’un instrument dérivé ou un instrument financier non dérivé est désigné comme étant l’instrument de couverture dans une opération destinée à couvrir un investissement net dans une entité étrangère dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle de sa société holding directe, la part efficace des variations de la juste valeur de l’instrument de couverture est comptabilisée dans la réserve de couverture (investissements dans des entités étrangères) en capitaux propres dans les autres éléments du résultat global. Toute part inefficace des variations de la juste valeur du dérivé est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultats. Le montant comptabilisé dans les autres éléments du résultat global est reclassé dans le compte de résultats en tant qu’ajustement de reclassement lors de la cession de l’entité étrangère (incluant la distribution d’un dividende ou une diminution de capital). Leasing Tous les contrats de location doivent être classés en tant que contrats de location-financement ou contrats de location simple. Le classement dans le cadre de l’IFRS 16 est fonction de la mesure dans laquelle les risques et les avantages inhérents à la propriété des actifs loués incombent au bailleur ou au preneur. Un contrat de location-financement a pour effet de transférer la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Cette classification est cruciale pour les positions en tant que bailleur. Pour les positions en tant que preneur, cette classification est moins importante car les deux classifications donnent lieu à un traitement similaire, au niveau tant du bilan que du compte de résultats. Capitaux propres Les capitaux propres représentent l’intérêt résiduel dans les actifs totaux de KBC après déduction de tous ses passifs (soit les actifs nets) et comprennent tous les instruments de capitaux propres émis par KBC, les réserves attribuables aux détenteurs des instruments de capitaux propres et les intérêts minoritaires. KBC classe tous les instruments financiers émis en tant que capitaux propres ou passifs financiers selon la substance des accords contractuels. Le principal critère différenciant un instrument de capitaux propres d’un passif financier réside dans l’existence d’un droit inconditionnel pour KBC de ne pas remettre de trésorerie ou un autre actif financier pour régler une obligation contractuelle. Les intérêts minoritaires représentent la part des capitaux propres d’une filiale qui n’est pas attribuable aux détenteurs des instruments de capitaux propres de KBC. Lorsque la part des capitaux propres détenue par les minoritaires change, KBC ajuste la valeur comptable des intérêts majoritaires et minoritaires de manière à refléter les changements dans la part relative détenue par les minoritaires dans les sociétés consolidées. KBC comptabilise dans les capitaux propres toute différence entre le montant à hauteur duquel les intérêts minoritaires sont ajustés et la juste valeur de la contrepartie payée ou reçue et l’impute à sa part majoritaire. Avantages du personnel Avantages sociaux à court terme Les avantages sociaux à court terme, - tels que les salaires, les congés payés, les primes liées à la performance et les frais de sécurité sociale, sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les collaborateurs ont fourni les services correspondants. Les frais y relatifs sont repris dans les Charges d’exploitation sous la rubrique Frais de personnel dans le compte de résultats. Avantages postérieurs à l’emploi KBC propose à ses employés des régimes de retraite sous la forme de régimes à cotisations définies ou à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, l’obligation juridique ou implicite de KBC se limite au montant des cotisations qu’elle convient de verser au fonds. Le montant des avantages postérieurs à l’emploi devant être versés aux employés correspond au montant des cotisations payées par KBC et l’employé lui-même au titre du régime d’avantages postérieurs à l’emploi, majoré du rendement d’investissement généré par ces cotisations. Le risque actuariel est supporté par l’employé. En revanche, en ce qui concerne les régimes à prestations définies, KBC est tenue de fournir les rémunérations convenues aux travailleurs anciens et actuels, et le risque actuariel de même que le risque d’investissement sont à charge de KBC. Cela signifie que si, du point de vue actuariel ou de l’investissement, le produit est moins bon que prévu, le passif de KBC peut être revu en hausse. En Belgique, les régimes à cotisations définies sont assortis d’un rendement minimum garanti par la loi. Cependant, le rendement réel peut être inférieur à ce rendement légal. En outre, dans la mesure où ces régimes présentent des caractéristiques de régimes à prestations définies, KBC les comptabilise comme des régimes à prestations définies. Les passifs liés aux régimes à prestations définies et au régime à cotisations définies belge (ou passifs de retraite) sont repris dans les Autres passifs. Ils ont trait aux obligations au titre des rentes de retraite et de survie, des prestations de préretraite et des régimes et rentes similaires. Les obligations découlant des régimes de retraite à prestations définies sont calculées à l’aide de la méthode des unités de crédit projetées, chaque période de service ouvrant des droits supplémentaires aux prestations de retraite. Des évaluations actuarielles sont effectuées lors de chaque période de reporting. Les passifs liés aux régimes à prestations définies sont actualisés sur la base de taux correspondant à ceux d’obligations d’entreprises de qualité libellées dans la devise dans laquelle les prestations seront versées et assorties d’une échéance similaire à celle des passifs de retraite concernés. Les variations des passifs/actifs nets liés aux régimes de retraite à prestations définies, à l’exception des variations de trésorerie, sont classées dans trois catégories principales et comptabilisées dans les charges d’exploitation (frais de service), les charges d’intérêts (frais d’intérêts nets) et les autres éléments du résultat global (réévaluations). Revenus nets de commissions La plupart des revenus nets de commissions entrent dans le champ d'application d'IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, car ils couvrent les services fournis par KBC à ses clients et sont hors du champ d'application d'autres normes IFRS. Pour la comptabilisation des revenus, KBC identifie le contrat et définit les promesses (obligations de performance) dans la transaction. Les revenus sont comptabilisés uniquement lorsque KBC a satisfait à l'obligation de performance. Les revenus présentés en tant que Securities and Asset Management entrent dans le champ d'application d'IFRS 15 et impliquent en principe que KBC détienne des actifs dans une fiducie pour le bénéficiaire (fonds) et est responsable d'investir les montants reçus du client au profit du client. Ces transactions sont simples car KBC fournit une série de services distincts qui sont consommés par le client simultanément lorsque les avantages sont fournis. KBC est rémunérée au moyen de la commission de gestion mensuelle ou trimestrielle qui est calculée en pourcentage fixe de la valeur nette d’inventaire ou par une commission de souscription conservée par le bénéficiaire. Les commissions n'incluent aucune rémunération variable. Les produits rapportés comme Commissions liées à des contrats d’investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire représentent le montant réalisé sur les contrats d’investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire. Ce qui veut dire qu’un pourcentage ou un montant fixe est retenu sur les paiements des clients, de sorte que la compagnie d’assurances puisse couvrir ses dépenses. Les services de paiement par lesquels KBC facture le client pour différentes transactions liées à ses comptes courants, paiements domestiques ou étrangers, services de paiement via ATM, etc. sont principalement terminés lorsque la transaction effective est exécutée, donc la contrepartie correspondante peut être reconnue directement à ce moment-là. Aides publiques Les aides publiques sont comptabilisées lorsqu’il y a raisonnablement lieu de penser qu’elles seront perçues et que les conditions y relatives seront remplies. Les aides sont comptabilisées dans le compte de résultats sur une base systématique afin de refléter la manière dont KBC comptabilise les frais que les aides sont destinées à compenser. Droits et taxes Les pouvoirs publics peuvent soumettre KBC à différents droits et taxes. Le montant de ces droits et taxes peut dépendre du montant des revenus (principalement des intérêts) générés par KBC, du montant des dépôts reçus des clients et du volume total du bilan, des ajustements étant opérés en fonction de certains ratios spécifiques. Conformément à IFRIC 21, les droits et taxes sont comptabilisés lorsque l’événement générateur d’obligation donnant lieu à la comptabilisation du passif survient, comme stipulé dans la législation applicable. En fonction de l’événement générateur d’obligation, les droits et taxes peuvent être comptabilisés à un moment donné ou au fil du temps. La plupart des droits et taxes auxquels KBC est soumise doivent être comptabilisés à un moment donné, qui correspond généralement au début de l’exercice. KBC comptabilise les droits et taxes dans les Charges d’exploitation. Impôt sur le revenu L’impôt sur le revenu se compose de trois éléments : l’impôt payé/dû au titre de l’exercice en cours, les sous-provisions/surprovisions des exercices antérieurs et les variations des actifs/passifs d’impôt différé. L’impôt sur le revenu est comptabilisé dans le compte de résultats ou dans les autres éléments du résultat global, en fonction de la comptabilisation des éléments générateurs de l’impôt. L’impôt sur le revenu initialement comptabilisé dans les autres éléments du résultat global et qui se rapporte à des gains/pertes comptabilisés par la suite dans le compte de résultats est recyclé dans le compte de résultats lors de la même période que celle au cours de laquelle ces gains/pertes sont comptabilisés dans le compte de résultats. Les actifs et passifs d’impôt différé et courant sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire d’opérer une compensation et qu’il est prévu de procéder à un règlement sur une base nette ou de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Actifs/passifs d’impôt courant L’impôt courant au titre de la période correspond au montant devant être payé à/remboursé par l’administration fiscale, calculé sur la base des taux d’imposition en vigueur au cours de la période de reporting. Actifs/passifs d’impôt différé Les passifs d’impôt différé sont comptabilisés à concurrence des différences temporelles imposables entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale. Ils sont calculés sur la base des taux d’imposition en vigueur à la date de reporting, qui devraient l’être au moment de la réalisation des actifs ou du règlement des passifs auxquels ils se rapportent et qui reflètent les conséquences fiscales de la manière dont l’entité prévoit de recouvrer ou de régler la valeur comptable des actifs ou passifs sous-jacents à la date de clôture. Les actifs d’impôt différé sont comptabilisés à concurrence des différences temporelles déductibles entre la valeur comptable d’actifs ou de passifs et leur base fiscale ainsi que des reports de pertes fiscales et de crédits d’impôt inutilisés, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel les différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. KBC calcule la valeur des actifs d’impôt différé sur la base des reports de pertes fiscales inutilisées. Pour déterminer la période au cours de laquelle des pertes fiscales peuvent être compensées avec des bénéfices imposables futurs, KBC utilise des projections sur une période de huit à dix ans. Les actifs/passifs d’impôts différés qui se rapportent à des regroupements d’entreprises sont comptabilisés directement dans le goodwill. Les actifs/passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles (en ce compris les frais d’acquisition directement imputables) sont comptabilisées initialement à leur coût. Pour les périodes de reporting suivantes, KBC valorise les immobilisations corporelles au coût initial minoré du cumul des amortissements et des réductions de valeur. Les taux de dépréciation sont déterminés en fonction de la durée de vie économique estimée des actifs et sont appliqués conformément à la méthode de l’amortissement linéaire à partir du moment où les actifs sont disponibles pour être utilisés. Les immobilisations corporelles sont décomptabilisées après leur cession ou lorsque l’utilisation de l’actif concerné cesse de façon permanente et qu’aucun avantage économique futur n’est attendu de sa cession. Les gains ou pertes constatés lors de la décomptabilisation sont comptabilisés dans le compte de résultats au titre de la période au cours de laquelle la décomptabilisation survient. Les immobilisations corporelles font l’objet d’une réduction de valeur lorsqu’il existe une indication qu’un actif a diminué d’une certaine valeur. Les amortissements, les réductions de valeur et les plus/moins-values de cession sont comptabilisés en Charges d’exploitation dans le compte de résultats, sauf en ce qui concerne les actifs loués dans le cadre de contrats de location simple (KBC agissant en tant que bailleur), dont les coûts sont comptabilisés sous la rubrique Autres revenus nets. Lorsqu’une cession peut être assimilée à une activité abandonnée, les résultats nets sont repris sous une seule et même rubrique dans le compte de résultats (voir la section concernant les activités abandonnées). Immeubles de placement Un immeuble de placement est un bien immobilier construit, acheté ou acquis par KBC dans le cadre d’un contrat de location-financement, qui est détenu dans le but de percevoir des loyers ou de réaliser une plus-value plutôt que d’être utilisé par KBC pour fournir des services ou à des fins administratives. Les investissements immobiliers (y compris les coûts directement imputables) sont comptabilisés initialement à leur coût. KBC valorise les investissements immobiliers durant les périodes de reporting suivantes au coût initial minoré du cumul des amortissements et des réductions de valeur. Les amortissements sont inclus dans le poste Autres revenus nets du compte de résultats. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles comprennent le goodwill, les logiciels développés en interne, les logiciels développés par des tiers ainsi que d’autres actifs incorporels. Les immobilisations incorporelles peuvent être (i) acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises (voir la section Regroupements d’entreprises et goodwill ci-après), (ii) acquises séparément ou (iii) générées en interne. Les immobilisations incorporelles acquises séparément (principalement les logiciels développés par des tiers) sont comptabilisées initialement à leur coût. Les immobilisations incorporelles générées en interne (principalement les logiciels développés en interne) ne sont comptabilisées que si elles résultent d’un processus de développement et que KBC peut démontrer : la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement des immobilisations incorporelles ; l’intention d’achever les immobilisations incorporelles et de les utiliser ou de les vendre ; la capacité à utiliser ou à vendre les immobilisations incorporelles ; la façon dont les immobilisations incorporelles généreront des avantages économiques futurs ; la disponibilité de ressources techniques, financières et autres adéquates pour achever le développement et utiliser ou vendre les immobilisations incorporelles ; la capacité à évaluer de manière fiable les dépenses attribuables aux immobilisations incorporelles au cours de leur développement. Les immobilisations incorporelles générées en interne sont comptabilisées initialement sur la base des coûts de développement directement imputables à l’élaboration et au test des logiciels uniques contrôlés par KBC. Les coûts directement imputables capitalisés au titre des logiciels développés en interne incluent les coûts liés aux employés participant au développement et les frais généraux directement imputables. Les frais de recherche, les autres frais de développement, les coûts liés à la maintenance des logiciels et aux projets d’investissement (projets à grande échelle visant à mettre en œuvre ou à remplacer un objectif ou un modèle commercial important) qui ne satisfont pas aux critères de comptabilisation sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus. Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées par la suite à leur coût diminué des amortissements et réductions de valeur cumulés. L’amortissement commence lorsque l’actif est utilisable conformément à l’intention de la direction. Les logiciels sont amortis comme suit : Les logiciels système (logiciels faisant partie intégrante des équipements acquis) sont amortis au même rythme que les équipements. Les logiciels standard et les logiciels sur mesure développés par des tiers ou en interne sont amortis sur une durée de cinq ans selon la méthode de l’amortissement linéaire à partir du moment où ils sont utilisables. Les systèmes de base (qui comprennent généralement les outils de traitement des comptes de dépôts et des prêts et crédits, les interfaces au grand livre et les outils de reporting) sont amortis sur une durée de huit ans selon la méthode de l’amortissement linéaire. Réductions de valeur des actifs non financiers Lors de la préparation des états financiers, KBC s’assure que la valeur comptable des actifs non financiers n’excède pas la valeur qui pourrait être retirée de leur utilisation ou de leur vente (valeur recouvrable). Les immobilisations corporelles, les immeubles de placement et les logiciels ne sont soumis à un test de dépréciation que s’il existe une indication objective de réduction de valeur. Le goodwill et les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie économique indéterminée font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an et sont contrôlés au regard des indicateurs de réduction de valeur tous les trimestres. Des indications de la nécessité de constater une réduction de valeur peuvent découler d’une source interne (p. ex. état de l’actif) ou d’une source externe (p. ex. nouvelle technologie ou baisse importante de la valeur de marché de l’actif). Lorsqu’il existe une indication de réduction de valeur, KBC contrôle la valeur recouvrable de l’actif concerné, lequel est sujet à une réduction de valeur si sa valeur recouvrable est inférieure à sa valeur comptable à la date de reporting. La valeur recouvrable correspond à la valeur d’usage d’un actif ou, si elle est plus élevée, à sa juste valeur diminuée de son coût de vente. La valeur d’usage correspond aux flux de trésorerie futurs actualisés qu’un actif ou une unité génératrice de trésorerie est supposé(e) générer. Les réductions de valeur s’opèrent au niveau des actifs individuels, mais lorsqu’un actif individuel ne génère pas de rentrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs, la valeur recouvrable est déterminée au niveau de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle l’actif ou le groupe d’actifs appartient. Une UGT s’entend du plus petit groupe d’actifs identifiable générant des rentrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. KBC constitue les UGT selon son propre jugement. Ce processus s’applique principalement au goodwill comptabilisé en lien avec des acquisitions. Les réductions de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultats au titre de la période au cours de laquelle elles surviennent. Une réduction de valeur peut être reprise si la situation dont elle découle n’existe plus, sauf en ce qui concerne le goodwill, pour lequel les réductions de valeur ne peuvent en aucun cas être reprises. Les gains sur réductions de valeur sont comptabilisés dans le compte de résultats au titre de la période au cours de laquelle ils surviennent. Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels Des provisions sont comptabilisées à la date de reporting si et seulement si les critères suivants sont remplis : il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé ; il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; et le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant comptabilisé en provision représente la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation à la date de clôture. Lorsque le facteur temps est important, le montant comptabilisé en provision correspond à la valeur actuelle nette de la meilleure estimation. Par sa nature, une provision implique que la direction émette des jugements quant au montant et au calendrier des futures sorties probables de ressources représentatives d’avantages économiques. États financiers consolidés / États financiers intermédiaires Toutes les entités importantes (y compris les entités structurées) sur lesquelles KBC exerce un contrôle direct ou indirect, tel que défini dans IFRS 10, sont consolidées selon la méthode de la consolidation globale. Les modifications des pourcentages de participation (ne conduisant pas à une perte de contrôle) sont comptabilisées en tant que transactions sur capitaux propres. Elles n’ont aucune influence sur le goodwill ou les résultats. Les filiales qui ne sont pas incluses dans les états financiers consolidés car elles ne sont pas des entités importantes sont classées en tant qu'instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, toutes les variations de juste valeur étant reprises dans les autres éléments du résultat global, à l’exception des revenus de dividendes, qui sont comptabilisés dans le compte de résultats. Les sociétés importantes sur lesquelles un contrôle conjoint est exercé directement ou indirectement et les investissements importants dans des entreprises associées (entreprises sur lesquelles KBC exerce une influence significative) sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Seuil de consolidation : les filiales sont effectivement incluses dans les états financiers consolidés selon la méthode de la consolidation globale si au moins deux des critères d’importance suivants sont dépassés : Part du groupe dans les fonds propres : 2 500 000 EUR ; Part du groupe dans le résultat : 1 000 000 EUR (valeur absolue) ; Part du groupe dans le total du bilan : 100 000 000 EUR. Afin d’éviter qu’un trop grand nombre d’entités soient exclues, KBC s’assure que le total du bilan combiné des entités exclues de la consolidation ne représente pas plus de 1 % du total du bilan consolidé. Regroupements d’entreprises et goodwill Les regroupements d’entreprises sont traités selon la méthode d’acquisition, qui veut que le coût d’une acquisition soit valorisé comme la somme du prix de rachat payé (valorisé à la juste valeur à la date du rachat) et du montant des éventuelles participations minoritaires dans l’entité acquise. Aux fins de l’évaluation des intérêts minoritaires, KBC peut décider pour chaque regroupement d’entreprises séparément d’évaluer les intérêts minoritaires à leur juste valeur ou selon leur quote-part des actifs nets identifiables de l’entité acquise. La manière dont les intérêts minoritaires sont évalués à la date d’acquisition aura un impact sur la comptabilisation de l’acquisition par suite de la détermination du goodwill. Le goodwill correspond à l’excédent du coût d’acquisition par rapport à l’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs acquis, des passifs et des passifs éventuels, identifiables à la date d’acquisition. Aux fins de la comptabilisation des acquisitions et pour déterminer le goodwill, KBC tient compte d’une période d’évaluation de 12 mois. La classification des actifs financiers acquis et des passifs financiers repris dans le cadre d’un regroupement d’entreprises dépend des faits et circonstances existant à la date d’acquisition (sauf en ce qui concerne les contrats de location et d’assurance, qui sont classés en fonction des conditions contractuelles et d’autres facteurs pertinents au moment de la conclusion des contrats). Le goodwill est repris sous la rubrique Goodwill et autres immobilisations incorporelles et comptabilisé à son coût diminué des réductions de valeur. Le goodwill n’est pas amorti, mais fait l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an ou dès lors qu’il existe des indications objectives (externes ou internes) en ce sens. Si la comptabilisation des acquisitions n’est pas terminée étant donné que la période d’évaluation de 12 mois n’est pas achevée, le goodwill n’est pas considéré comme définitif et n’est soumis à un test que s’il existe une indication objective d’une réduction de valeur du goodwill provisoire. Pour les besoins du test de réduction de valeur, le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie de KBC appelées à bénéficier des synergies du regroupement, indépendamment du fait que d’autres actifs ou passifs de l’entité acquise soient imputés à ces unités. Une réduction de valeur est constatée si la valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill appartient est supérieure à sa valeur recouvrable. Les réductions de valeur sur goodwill ne peuvent pas être reprises. Effets des variations de change La monnaie fonctionnelle et de présentation de KBC est l’euro. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux au comptant en vigueur à la date de clôture. Les écarts d’évaluation négatifs et positifs sont comptabilisés dans le compte de résultats, à l’exception de ceux qui se rapportent au financement d’actions et d’investissements de sociétés consolidées en devises étrangères. Les éléments non monétaires, évalués sur la base de leur coût historique, sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change de la date de transaction. Les éléments non monétaires, évalués à la juste valeur, sont convertis au taux au comptant en vigueur à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de conversion sont comptabilisés conjointement avec les variations de juste valeur. Les revenus et dépenses en devises étrangères sont repris dans le compte de résultats au taux de change en vigueur à la date de leur comptabilisation. Les écarts d’évaluation sont comptabilisés dans le compte de résultats ou dans les autres éléments du résultat global. Les écarts d’évaluation initialement comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et qui se rapportent à des gains/pertes comptabilisés par la suite dans le compte de résultats sont recyclés dans le compte de résultats lors de la même période que celle au cours de laquelle ces gains/pertes sont comptabilisés dans le compte de résultats. Les bilans des filiales étrangères sont convertis dans la monnaie de présentation au taux au comptant en vigueur à la date de reporting (à l’exception des capitaux propres qui sont convertis au taux historique). Le compte de résultats est converti au cours moyen de l’exercice, en tant que meilleure approche du cours de change de la date de transaction. Transactions avec des parties liées Une partie liée à KBC est une partie sur laquelle KBC exerce un contrôle ou une influence significative ou une partie qui exerce un contrôle ou une influence significative sur KBC. KBC définit ses parties liées comme suit : filiales de KBC et entités de KBC Group (principalement KBC Verzekeringen NV et KBC Group NV), entreprises associées et coentreprises de KBC, KBC Ancora, Cera et MRBB, membres de la direction générale de KBC (conseil d’administration et comité de direction de KBC Groupe SA). Les transactions avec les parties liées doivent s’effectuer conformément au principe d’objectivité. Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés, passifs liés à des groupes destinés à être cédés et activités abandonnées Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés, passifs liés à des groupes destinés à être cédés Les actifs ou groupes d’actifs et de passifs non courants détenus en vue de la vente sont ceux dont KBC recouvrera la valeur comptable dans le cadre d’une opération de vente pouvant être considérée comme une vente au cours d’une année plutôt qu’au travers de leur utilisation continue. Les actifs non courants et les passifs détenus en vue de la vente sont comptabilisés séparément des autres actifs et passifs dans le bilan à la fin de la période de reporting. Activités abandonnées Une activité abandonnée est une composante de KBC qui a été cédée ou qui est classée comme étant détenue en vue de la vente et qui : représente une ligne d’activité ou une zone géographique principale et distincte ; ou fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique principale et distincte ; ou • est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Les résultats des activités abandonnées sont comptabilisés séparément dans le compte de résultats et dans les autres éléments du résultat global et comprennent : le bénéfice ou la perte après impôts des activités abandonnées ; et le bénéfice ou la perte après impôts comptabilisé(e) résultant de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente ou de la cession des actifs ou du groupe d’actifs concernés. Événements postérieurs à la période de reporting Les événements postérieurs à la date de reporting sont des événements favorables ou défavorables survenant entre la date de reporting et la date à laquelle la publication des états financiers est autorisée. On distingue deux types d’événements postérieurs à la période de reporting : ceux qui attestent de situations qui existaient à la date de reporting (événements donnant lieu à des ajustements) ; ceux qui traduisent des situations survenues après la date de reporting (événements ne donnant pas lieu à des ajustements). L’impact des événements donnant lieu à des ajustements a déjà été reflété dans la situation et la performance financières de l’exercice en cours. L’impact et les conséquences des événements ne donnant pas lieu à des ajustements sont décrits dans les notes aux états financiers. Taux de change utilisés* Taux de change au 31/12/2019 Moyenne de taux de change en 2019 1 euro = … … monnaie étrangère Variation par rapport au 31/12/2018 positive : appréciation face à l’euro négative : dépréciation face à l’euro 1 euro = … … monnaie étrangère Variation par rapport à la moyenne de 2018 positive : appréciation face à l’ euro négative : dépréciation face à l’euro BGN 1,9558 0 % 1,9558 0 % CZK 25,408 1 % 25,672 0 % GBP 0,85080 5 % 0,87769 1 % HUF 330,53 -3 % 325,35 -2 % USD 1,1234 2 % 1,1204 5 % * Chiffres arrondis Annexe 1. 3. – Estimations importantes et jugements significatifs Lors de l'établissement des comptes annuels consolidés et de l'application des méthodes comptables de KBC, la direction doit porter des jugements et faire des estimations ou suppositions qui ont un impact sur les montants de l'actif, du passif, des produits et des coûts rapportés. Une certaine dose d'incertitude est inhérente à la majorité des montants rapportés. Les estimations se fondent sur l'expérience et les suppositions dont la direction de KBC estime qu'elles sont raisonnables à l'instant où le rapport annuel est préparé. L'ajustement des estimations comptables est acté au cours de la période où celles-ci sont revues et pour chaque période consécutive qui en est affectée. VII. — Annexes relatives à l’information par segment Segmentation selon la structure de direction Les segments ou divisions du groupe Conformément à l'IFRS 8, KBC a identifié le Comité de Direction et le Conseil d’administration du groupe comme chief operating decision makers, responsables de l’attribution des ressources et de l’évaluation des performances des différentes composantes de l’entreprise. Les segments opérationnels sont basés sur les rapports financiers internes remis à ces organes de gestion et sur l’emplacement des activités de l’entreprise, ce qui débouche sur une segmentation géographique. Les trois segments opérationnels sont (de manière simplifiée) : Division Belgique (toutes les activités en Belgique) Division République tchèque (toutes les activités en République tchèque) Division Marchés internationaux (activités en Irlande, en Hongrie, en Slovaquie et en Bulgarie), rapportées ensemble conformément à la norme IFRS 8.16. Il existe en outre, à des fins de reporting, un Centre de groupe (résultats du holding, éléments non attribués aux autres divisions, résultats des sociétés à céder). Rapport par segment Les organes de gestion analysent les performances des segments selon une série de critères, le Résultat après impôts étant le principal indicateur de résultat. Les données relatives aux segments sont entièrement basées sur l’IFRS, sans adaptations. Une société du groupe est en principe entièrement attribuée au même segment/division. Des exceptions ne sont consenties que pour les charges qui ne sont pas attribuables de manière univoque à un segment déterminé, telles que les frais d’arrérages des prêts subordonnés (mentionnés sous Centre de groupe). Les coûts de financement des participations sont attribués au Centre de groupe. Les coûts de financement éventuels relatifs au leveraging au niveau de KBC Groupe SA sont également repris dans le Centre de groupe. Les transactions entre segments sont présentées at arm’s length. Dans l’information par segment, les revenus nets d’intérêts sont mentionnés sans répartition en revenus d’intérêts et charges d’intérêts, ce qui est autorisé par les normes IFRS. La majorité des produits des segments consiste en effet en intérêts et le management se base surtout sur les revenus nets d’intérêts pour l’évaluation et la gestion des divisions. Aucune information n’est fournie à propos des produits de la vente aux clients externes, par groupe de produits ou services, étant donné que les informations au niveau consolidé sont établies surtout par division, et non par groupe de clients ou de produits. Résultats par segment (division) (En millions d'euros.) Division Belgique Division République tchèque Division Marchés internationaux Dont : Centre de groupe KBC Bank Hongrie Slovaquie Bulgarie Irlande Compte de résultat 2019 Revenus nets d’intérêts 2 104 1 247 845 246 199 136 263 -42 4 153 Revenus de dividendes 34 0 0 0 0 0 0 0 35 Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats 78 -86 47 33 4 14 -4 31 70 Résultat net réalisé sur instruments de dette à la juste valeur via OCI 4 0 2 1 1 0 0 0 6 Revenus nets de commissions 1 388 332 366 234 76 58 -2 -2 2 085 Autres revenus nets 108 100 -11 2 9 1 -23 2 200 Total des produits 3 716 1 593 1 250 516 289 210 235 -11 6 548 Charges d'exploitation a - 2 151 - 707 - 871 - 333 -191 -118 -229 -68 -3 797 Réductions de valeur - 244 - 16 15 0 -10 -7 33 32 -213 Sur actifs financiers (AC et FVOCI) - 241 - 12 18 1 -11 -5 33 32 -204 Sur goodwill 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Sur autres -3 - 4 - 4 -2 1 -3 0 0 -10 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises - 6 8 0 0 0 0 0 0 3 Résultat avant impôts 1 316 879 394 183 87 85 39 -48 2 541 Impôts - 348 - 136 - 64 -27 -18 -9 -10 48 -501 Résultat après impôts 967 743 329 156 69 76 29 0 2 040 Attribuable à des participations minoritaires 35 0 0 0 0 0 0 0 35 Attribuable aux actionnaires de la société mère 932 743 329 156 69 76 29 0 2 005 a Dont éléments sans effet de trésorerie - 45 - 86 - 90 - 36 - 16 - 13 - 26 1 - 220 Amortissements sur actifs immobilisés - 46 - 88 - 90 - 35 - 16 - 13 - 26 0 - 223 Autres 1 2 -1 -1 0 0 0 1 3 Acquisition d’immobilisations* 539 174 292 76 65 98 53 0 1 005 * Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés, immeubles de placement, immobilisations corporelles, participations dans des entreprises associées et goodwill et autres immobilisations incorporelles. (En millions d'euros.) Division Belgique Division République tchèque Division Marchés internationaux Dont : Centre de groupe KBC Bank Hongrie Slovaquie Bulgarie Irlande Compte de résultats 2018 Revenus nets d’intérêts 2 118 1 014 878 236 205 146 291 23 4 033 Revenus de dividendes 26 0 0 0 0 0 0 2 29 Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats 28 72 76 63 6 13 -5 -16 161 Résultat net réalisé sur actifs financiers disponibles à la vente 0 0 -1 -1 0 0 0 9 8 Revenus nets de commissions 1 391 329 342 215 69 59 -1 0 2 062 Autres revenus nets 133 14 17 15 4 -1 -1 3 167 Total des produits 3 696 1 429 1 313 528 285 217 284 22 6 460 Charges d'exploitation a - 2 136 - 666 - 850 - 325 -186 -123 -216 -59 -3 712 Réductions de valeur - 95 - 38 118 9 -3 2 111 34 19 Sur actifs financiers (AC et FVOCI) - 94 - 8 127 9 -4 10 112 34 59 Sur goodwill 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Sur autres -1 - 30 - 9 -1 1 -9 0 0 -41 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises - 8 19 1 0 0 1 0 0 12 Résultat avant impôts 1 456 744 582 212 95 96 180 -3 2 779 Impôts - 382 - 126 - 86 -30 -22 -10 -24 -5 -598 Résultat après impôts 1 074 619 496 182 73 86 155 -8 2 181 Attribuable à des participations minoritaires 171 0 0 0 0 0 0 0 171 Attribuable aux actionnaires de la société mère 903 619 496 182 73 86 155 -8 2 010 a Dont éléments sans effet de trésorerie - 54 - 59 - 63 - 28 - 14 - 5 - 17 8 - 168 Amortissements sur actifs immobilisés - 45 - 57 - 66 - 28 - 14 - 7 - 17 0 - 168 Autres - 9 -3 2 0 0 2 0 8 -1 Acquisition d’immobilisations* 451 123 183 46 47 62 28 0 758 * Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés, immeubles de placement, immobilisations corporelles, participations dans des entreprises associées et goodwill et autres immobilisations incorporelles. Informations sur le bilan par segment (division) Le tableau ci-dessous présente une ventilation par segment de plusieurs produits importants du bilan. (En millions d'euros.) Division Belgique Division République tchèque Division Marchés internationaux Dont : Centre de groupe KBC Bank Hongrie Slovaquie Bulgarie Irlande Bilan 31 / 12 / 2019 Dépôts de la clientèle et titres de créance, hors mises en pension 138 824 39 624 24 131 7 979 6 513 4 469 5 169 1 260 203 839 Dépôts à vue 50 480 21 828 13 639 6 289 3 786 2 566 1 007 0 85 947 Comptes d’épargne 51 686 12 673 4 699 875 1 353 754 1 718 0 69 058 Dépôts à terme 8 833 1 900 5 242 637 1 001 1 160 2 445 0 15 974 Titres de créance 25 491 2 738 340 178 162 0 0 1 260 29 829 Autres 2 334 485 212 0 212 0 0 0 3 031 Prêts et avances à la clientèle, hors prises en pension 98 883 29 857 25 041 4 621 7 506 3 155 9 760 1 153 781 Prêts à terme, hors prises en pension 53 247 9 068 5 584 2 033 2 355 1 155 41 0 67 889 Prêts hypothécaires 35 246 15 768 15 584 1 596 3 641 693 9 654 0 66 597 Autres prêts et avances 10 390 5 021 3 873 992 1 509 1 308 65 1 19 285 Bilan 31 / 12 / 2018 Dépôts de la clientèle et titres de créance, hors mises en pension 138 000 32 485 23 017 7 530 6 390 4 167 4 930 1 335 194 837 Dépôts à vue 47 276 20 838 12 263 5 769 3 487 2 266 742 0 80 377 Comptes d’épargne 47 789 7 536 4 743 944 1 293 810 1 696 0 60 067 Dépôts à terme 10 502 1 393 5 445 633 1 228 1 092 2 492 0 17 340 Titres de créance 30 315 2 217 342 184 158 0 0 1 335 34 209 Autres 2 118 502 224 0 224 0 0 0 2 844 Prêts et avances à la clientèle, hors prises en pension 97 417 23 387 24 006 4 371 7 107 2 799 9 729 0 144 810 Prêts à terme 50 753 8 304 5 669 1 969 2 314 1 033 353 0 64 726 Prêts hypothécaires 33 865 11 317 14 471 1 260 3 248 642 9 320 0 59 653 Autres 12 799 3 766 3 866 1 142 1 545 1 123 55 0 20 431 VIII. — Rapport du commissaire Conformément aux normes de l’institut des Réviseurs d’Entreprises, le Commissaire a procédé à la révision des comptes annuels de KBC Bank SA pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2019, desquels la version abrégée ci-dessus a été déduite. Dans son rapport du 2 avril 2020, le commissaire a attesté sans réserve les comptes annuels desquels la version abrégée a été déduite. Pour une meilleure compréhension de la situation financière de la société, de ses résultats ainsi que de l’étendue de cette révision, la version abrégée des comptes annuels doit être lue en combinaison avec les comptes annuel desquels elle a été déduite, ainsi qu’avec le rapport de certification accompagnant les comptes annuels. Ci-après figure la traduction réalisée par nos soins de l’attestation de certification des comptes annuels de KBC Bank SA tel qu’elle peut exister en version Anglaise ou Néerlandaise sur le site public www.kbc.com (investor relations), ainsi que les comptes annuels 2019 de KBC Bank SA. Rapport du commissaire à l'assemblée générale des actionnaires de la société KBC Bank SA sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés de KBC Bank SA (la « Société » ) et de ses filiales (conjointement « le Groupe » ), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes consolidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est inséparable. Nous avons été nommés en tant que commissaire par l’assemblée générale du 27 avril 2019, conformément à la proposition du conseil d’administration émise sur recommandation du comité d’audit et sur présentation du conseil d’entreprise. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l’assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes consolidés de KBC Bank SA durant 4 exercices consécutifs. Rapport sur les comptes consolidés Opinion sans réserve Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du Groupe, comprenant le bilan consolidé au 31 décembre 2019, ainsi que le compte de résultats consolidé, les résultats consolidés réalisés et non réalisés, l’état consolidé des variations des capitaux propres et les flux de trésorerie consolidés pour l’exercice clos à cette date, ainsi que des notes reprenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives. Ces comptes consolidés font état d’un total du bilan consolidé qui s’élève à 253.967 million s d'euros et d’un état consolidé du compte de résultats consolidé qui se solde par un bénéfice de l’exercice (attribuable aux actionnaires de la société mère) de 2.005 millions d'euros . À notre avis, ces comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée du Groupe au 31 décembre 2019, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Fondement de l’opinion sans réserve Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit (ISA) telles qu’applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d’audit approuvées par l’IAASB et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s’appliquent à l’audit des comptes consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l’indépendance. Nous avons obtenu du conseil d’administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Observation - Evénement postérieur à la date de clôture de l'exercice En ce qui concerne la pandémie du COVID 19, nous attirons l’attention sur l’ Annexe 6.8 : Événements postérieurs à la clôture aux comptes consolidés et sur les différents chapitres du rapport de gestion sur les comptes consolidés comme mentionné dans l’ Annexe 6.8. Le conseil d'administration y émet son avis que, bien que les conséquences de la soudaine émergence et la propagation mondiale du coronavirus auront une incidence défavorable sur les résultats consolidés du Group en 2020, ces conséquences n'ont pas d'effet sur la situation financière consolidée du Groupe pour l'exercice clos au 31 décembre 2019. Notre opinion ne comporte pas de réserve concernant ce point. Points clés de l’audit Les points clés de l’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l’audit des comptes consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces points. Incertitude relative à la valorisation des instruments financiers évalués à la juste valeur Description du point clé de l’audit Les informations concernant les instruments financiers évalués à la juste valeur à la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2019 sont incluses dans l’Annexe 4.5 aux comptes consolidés. Pour plus d'informations sur la détermination de la juste valeur, voir Annexe 1.2. Principales méthodes comptables et l’Annexe 4.4 aux comptes consolidés. Les méthodes et modèles d'évaluation utilisés pour certains instruments financiers sont intrinsèquement subjectifs et utilisent diverses hypothèses quant aux prix. En outre, de nombreux facteurs peuvent influencer la détermination de la juste valeur et ils peuvent varier à la fois par type d'instrument et au sein de types d'instruments. C'est notamment le cas pour les instruments financiers classés en niveaux 2 et 3 dans l’Annexe 4.5 aux comptes consolidés, la juste valeur des instruments financiers classés en niveau 1 étant sujet à jugement subjectif limité. L'utilisation de méthodes d'évaluation et d'hypothèses différentes pourrait conduire à des estimations significativement différentes de la juste valeur. Un aperçu des méthodes d'évaluation les plus importantes est inclus dans les Annexes 4.4 et 4.5 aux comptes consolidés. En outre, des ajustements de la juste valeur sont comptabilisés pour certaines positions évaluées à la juste valeur avec des variations de valeur dans le compte de résultats ou dans les capitaux propres. Ces ajustements sont motivés par les conditions de marché actuelles, l'évolution des paramètres de risque de crédit, le contexte de taux d'intérêt et le coût de financement, tous éléments ayant un impact sur la juste valeur du portefeuille du Groupe évalués à la juste valeur. Les principaux ajustements de la juste valeur sont présentés dans l’Annexe 1.2 aux comptes consolidés. Puisque l'utilisation de différentes hypothèses pourrait mener à différentes estimations de la juste valeur, nous considérons qu'il s'agit d'un point clé de l’audit. Nos procédures d’audit relatives au point clé de l’audit Nous avons acquis une connaissance de l'environnement de contrôle interne en matière d'évaluation d’instruments financiers, y compris les contrôles effectués sur les prix et le processus de validation des modèles. Nous avons évalué la pertinence de la méthodologie pour le processus de validation des modèles avec l'aide de nos experts en matière d'évaluation et avons effectué sur base d’échantillon un calcul de la mesure de la juste valeur. Cela comprend l'évaluation, basée sur notre expérience des pratiques actuelles du marché, des données de marché, des données de base et des hypothèses les plus importantes utilisées dans les modèles de mesure de la juste valeur. Sur la base de nos procédures, nous concluons que le résultat de la direction en ce qui concerne les modèles utilisés pour la juste valeur des instruments financiers classés en niveaux 2 et 3, dans le contexte de l'estimation de l'incertitude mentionnée, se trouve dans une fourchette de résultats raisonnable et acceptable. Enfin, nous avons évalué l'exhaustivité et l'exactitude des informations fournies sur la juste valeur de ces instruments financiers afin d'évaluer le respect des exigences des notes explicatives incluses dans les Normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne. Incertitude concernant l'évaluation des réductions de valeur pour prêts et créances Description du point clé de l’audit L’adéquation des réductions de valeur pour les prêts et les créances valorisés au coût amorti nécessite un degré de jugement important de la part de la direction. L’évaluation des réductions de valeur sur prêts et créances selon IFRS 9 nécessite une évaluation du risque des pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie ainsi que l’évaluation d’une hausse significative du risque de crédit ou de défaut des prêts et des créances valorisés au coût amorti. Au 31 décembre 2019, les informations relatives aux réductions de valeur sur prêts et créances sont reprises dans l’Annexe 4.2 aux comptes consolidés, en application des règles d’évaluation décrites dans l’Annexe 1.2. Principales méthodes comptables. Au 31 décembre 2019, les prêts et créances brutes valorisés au coût amorti s’élèvent à 188.207 millions d’ euros , les réductions de valeur totales s’élevant à cette date à 2.854 millions d’ euros . L’identification des hausses significatives du risque de crédit, de défaut des prêts et créances valorisés au coût amorti ainsi que l’évaluation des pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie font partie du processus d’évaluation du Groupe et se basent, entre autres, sur des scénarios macroéconomiques, des techniques de modélisation du risque de crédit, d’ éléments indiquant des hausses significatives de risque de crédit et défaut, la situation financière de la contrepartie, les flux futurs de trésorerie prévus ou la valeur de la garantie. L’utilisation de différentes techniques de modélisation, scénarios et hypothèses pourrait conduire à différentes estimations des réductions de valeur sur les prêts et créances. Étant donné que les prêts et créances constituent la part la plus importante du bilan du Groupe, et compte tenu de l’incertitude liée à l’estimation des coûts des réductions de valeur, nous considérons cela comme un point clé de l’audit. Nos procédures d’audit relatives au point clé de l’audit Nos procédures d’audit comprennent une évaluation de la gestion générale relative aux processus de crédit et de réduction de valeur du Groupe, y inclus les processus de modélisation de la perte attendue sur les 12 mois à venir et sur la durée de vie. Nous avons testé la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles dans le processus d’octroi de prêts, le processus de gestion des risques et le processus d’estimation pour la détermination des réductions de valeur. En ce qui concerne les réductions de valeur déterminées sur une base individuelle, nous avons procédé à un audit détaillé des prêts accordés par le Groupe pour un échantillon de dossiers de crédit corporate. Nous avons remis en question les hypothèses sous-jacentes aux éléments pouvant indiquer un défaut et la quantification, y compris les prévisions des flux futurs de trésorerie, l'évaluation de la garantie associé et l’estimation du recouvrement en cas de défaut. Ces tests n’ont révélé aucune exception significative. En ce qui concerne les réductions de valeur déterminées sur base des pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie, nous avons remis en question les éléments indiquant des hausses significatives de risque de crédit et les scénarios macroéconomiques, et nous avons testé les modèles sous-jacents, y compris le processus du Groupe pour approbation et validation des modèles. Enfin, nous avons évalué l’exhaustivité et l’exactitude des informations fournies, ainsi que la conformité des notes explicatives aux Normes internationales d’information financière (IFRS), telles qu’adoptées par l’Union européenne. A notre avis, les réductions de valeur comptabilisées par la direction se situent dans une fourchette de résultats raisonnable dans le contexte des prêts et créances en général, ainsi que les incertitudes connexes expliquées dans les comptes consolidés. Responsabilités du conseil d’administration relatives à l’établissement des comptes consolidés Le conseil d’administration est responsable de l'établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe au conseil d’administration d’évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si le conseil d’administration a l’intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités, ou s’il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste. Responsabilités du commissaire relatives à l’audit des comptes consolidés Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l‘on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci. Lors de l’exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s’applique à l’audit des comptes consolidés en Belgique. L’étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d’assurance quant à la viabilité future du Groupe ni quant à l’efficience ou l’efficacité avec laquelle le conseil d’administration a mené ou mènera les affaires du Groupe. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre : Nous identifions et évaluons les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne. Nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Groupe. Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d’administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier. Nous concluons quant au caractère approprié de l’application par le conseil d’administration du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la date de notre rapport du commissaire. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire le Groupe à cesser son exploitation. Nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des comptes consolidés et évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle. Nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou activités du Groupe pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit au niveau du Groupe. Nous assumons l’entière responsabilité de l’opinion d’audit. Nous communiquons au comité d’audit notamment l’étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne. Nous fournissons également au comité d’audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives. Parmi les points communiqués au comité d’audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l’audit des comptes consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l’audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation en interdit la publication. Autres obligations légales et réglementaires Responsabilités du conseil d’administration Le conseil d’administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés. Responsabilités du commissaire Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. Aspects relatifs au rapport de gestion sur les comptes consolidés A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice, et a été établi conformément à l’article 3 :32 du Code des sociétés et associations. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. En ce qui concerne les informations non financières, comme mentionné dans le rapport de gestion, les informations sont fournies au niveau de la plus haute entité consolidante belge, KBC Groupe SA, dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés. Mentions relatives à l’indépendance Notre cabinet de révision et notre réseau n’ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis du Groupe au cours de notre mandat. Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes consolidés visées à l’article 3 :65 du Code des sociétés et associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes consolidés. Autre mention Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. Sint-Stevens-Woluwe, le 2 avril 2020 Le commissaire PwC Reviseurs d’Entreprises SRL représentée par Roland Jeanquart Réviseur d’Entreprises Gregory Joos Réviseur d’Entreprises IX. — Rapport de gestion La version intégrale des comptes annuels consolidés 2019 peut être obtenu à l’adresse suivante : KBC BANK succursale française Synergie Park 6, rue Nicolas Appert CS 40041 Lezennes 59030 Lille cedex Fax +33 (0)3 20 11 61 80 KBC Bank S.A. siège central Département SRE Avenue du Port 2 B – 1080 Bruxelles, Fax +32 (0)2 429 57 38 Le commissaire a attesté sans réserve les comptes annuels consolidés de KBC Bank SA. J. Thijs Président du Comité de Direction T. LEYSEN Président du Conseil d’Administration