MEMSCAP SA Société anonyme au capital de 1 869 225 , 5 0 € Siège social : Parc Activillage des Fontaines - Bernin, 38926 Crolles cedex. 414 565 341 R.C.S. Grenoble. A vis de réunion Mmes et MM. les actionnaires de la société MEMSCAP sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 28 mai 2020 à 16 heures, dans les locaux de la S ociété, sis à Bernin (38190), Parc Activillage des Fontaines, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants : Avertissement : Dans le contexte du Covid-19 et à la suite du confinement général des personnes en France, nous vous informons que l’assemblée générale du 28 mai 2020 se tiendra sans la présence physique des actionnaires et nous vous demandons d’exprimer votre vote par correspondance ou de donner pouvoir au président. Vous êtes invité à consulter régulièrement le site de la société : www.memscap.com . La société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire. Après : Présentation du rapport de gestion établi par le conseil d'administration et présentation par le conseil des comptes annuels et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Présentation des rapports spéciaux établis par le conseil d'administration sur les options de souscriptions et d'achat d'actions et sur l'usage des délégations ; Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions réglementées ; Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes. Seront soumises au vote des actionnaires les résolutions suivantes : 1°) Approbation des comptes annuels de la S ociété pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 , des opérations de l'exercice, quitus aux administrateurs ; 2°) Approbation des comptes consolidés de la S ociété pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; 3°) Approbation des conventions réglementées ; 4°) Affectation du résultat de l'exercice – fixation du dividende ; 5°) Dividendes ; 6°) Renouvellement de la délégation de pouvoirs au conseil d’administration en vue de l’achat par la S ociété de ses propres actions ; 7°) Approbation de la politique de rémunération de M. Jean Michel Karam, président-directeur général ; 8°) Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration ; 9°) Approbation du rapport sur les rémunérations ; 10°) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Jean Michel Karam - Président directeur général ; 1 1 °) Montant de la somme fixe annuelle allouée aux membres du conseil d’administration ; 1 2 °) Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Courtois ; 1 3 °) Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christopher Pelly ; 1 4 °) Ratification de la cooptation de Madame Salomé Lespagnol Dubbe en qualité de nouvel administrateur ; 1 5 °) Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Salomé Lespagnol Dubbe ; 1 6 °) Nomination d’un censeur au sein du conseil d’administration ; 1 7 °) Pouvoirs. Le texte des résolutions qui seront présentées à l'assemblée générale est le suivant. Assemblée délibérant en la forme ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes annuels de la S ociété pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 – Quitus aux administrateurs) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la S ociété pendant l'exercice clos le 31 décembre 2019 , et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports , se soldant par un bénéfice de 52 778,75 euros. En application de l'article 223 quater du Code g énéral des i mpôts, l'assemblée générale approuve l’absence de dépenses et charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce Code. En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 , et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé, le tableau de variation des capitaux propres consolidés, le tableau des flux de trésorerie consolidé et son annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports se soldant par un e perte de 32 462,96 e uros . Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions conclues ou dont la réalisation s’est poursuivie au cours de l’exercice qui y sont mentionnées et les conclusions dudit rapport. Quatrième résolution (Affectation du résultat – fixation du dividende ) — S tatuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice net de 52 778 , 75 euros, comme suit : 2 638,94 euros affectés au compte « Réserve légale » pour porter celui-ci d'un montant de 173 150,89 euros à 175 789,83 euros. 50 139,81 euros affectés au compte « Report à nouveau » pour porter ce dernier d'un montant de 982 768,67 euros à 1 032 908,48 euros. En conséquence, aucun dividende ne sera distribué aux actionnaires au titre de l’exercice 2019 . Cinquième résolution (Dividendes) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2019 , et conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividende ni aucun revenu au titre des trois exercices précédents . Sixième résolution ( Renouvellement de la délégation de pouvoirs au conseil d’administration en vue de l’achat par la S ociété de ses propres actions ) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, ainsi que du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché, autorise le c onseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à opérer dans les limites légales et réglementaires, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, en ce compris par blocs d’actions ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, le rachat d’actions de la S ociété en vue de procéder : 1° à des opérations de remise ou d’échange lors de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 2° à la conservation et/ou remise ultérieure d’actions en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; 3° à des cessions ou à des remises d’actions de la Société aux salariés et/ou aux mandataires sociaux éligibles des sociétés du groupe MEMSCAP dans le cadre de plans d’épargne d’entreprise ou de tout plan d’actionnariat de droit français ou étranger, de plans d’attribution d’actions et/ou de plans d’options d’achat d’actions, en ce compris toutes cessions en faveur de tous prestataires habilités mandatés pour la conception, la mise en place et la gestion de tout OPCVM ou structure équivalente d’épargne salariale pour le compte du groupe MEMSCAP, ainsi que la remise d’actions à titre de garantie dans le cadre d’opérations d’épargne salariale ; 4° à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation et confié à un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante , étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ; 5° à l’annulation dans le cadre de la politique financière de la Société des titres ainsi rachetés conformément à la 17 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 24 mai 2019 ; 6° à la mise en œuvre de toute pratique, tout objectif ou toute opération qui viendrait à être admis par la loi ou la règlementation en vigueur ou encore l’Autorité des marchés financiers au titre des programmes de rachat d’actions. Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 5,00 euros. Le nombre maximum d’actions acquises sur le fondement de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10% du capital, cette limite s’appréciant au moment des rachats et le montant maximum des achats ainsi réalisés ne pourra excéder 3 740 000 euros. Le prix d’achat des actions sera ajusté par le c onseil d’administration en cas d’opérations sur le capital de la Société dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Notamment, en cas d’augmentation du capital par l’incorporation de réserves et l’attribution d’actions de performance, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres le composant après l’opération. L’acquisition, la cession, le transfert, la remise ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens autorisés ou qui viendraient à être autorisés par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs ou par l’utilisation de produits dérivés, notamment par l’achat d’options d’achat dans le cadre de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par transactions de blocs n’est pas limitée. Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur, sauf en période d’offre publique. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au c onseil d’administration, avec faculté de déléguer, afin que, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, dont celles de publicité boursière, il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programmes de rachat antérieures. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au c onseil d’administration, avec faculté de déléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle annule et remplace la précédente autorisation de même nature consentie par l'assemblée générale du 24 mai 2019 . Septième résolution ( Approbation de la politique de rémunération de M. Jean Michel Karam, président-directeur général ) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et en particulier du rapport sur le gouvernement d’entreprise qui y est intégré, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération de M. Jean Michel Karam, président-directeur général, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et figurant dans le rapport financier annuel relatif à l’exercice 2019, au paragraphe 7.2, section « Politique de rémunération applicable à M. Jean Michel Karam, président-directeur général ». Huitième résolution ( Approbation de la politique de rémunération de s membres du conseil d’administration ) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et en particulier du rapport sur le gouvernement d’entreprise qui y est intégré, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du conseil d’administration, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et figurant dans le rapport financier annuel relatif à l’exercice 2019, au paragraphe 7.2, section « Politique de rémunération applicable des membres du conseil d’administration ». Neuvième résolution ( Approbation du rapport sur les rémunérations ) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et en particulier du rapport sur le gouvernement d’entreprise qui y est intégré, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L.225-37-3 telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du même Code et figurant dans le rapport financier annuel relatif à l’exercice 2019, au paragraphe 7.1 « Eléments de rémunérations des mandataires sociaux soumis au vote des actionnaires conformément à l’article L.225-37-3 du Code de commerce » . Dixième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Jean Michel Karam - Président d irecteur g énéral) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’ a ssemblée g énérale, conformément à l'application de l’article L.225-100 II I du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Jean Michel Karam , Président d irecteur g énéral, tels que présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, présenté dans le rapport financier annuel relatif à l’exercice 2019, au paragraphe 7.1 , section « Rapport relatif à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ». Onzième résolution ( Montant de la somme fixe annuelle allouée aux membres du conseil d’administration ) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide d'allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité pour l’exercice en cours une somme fixe annuelle dont le montant annuel global ne pourra excéder 100 000,00 euros. Sa répartition entre les administrateurs sera déterminée par le conseil d'administration selon les critères de répartition établis par la politique de rémunération mentionnée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise . Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Courtois) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l ’ a ssemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide de renouveler à compter de ce jour le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Courtois , demeurant Les grandes vignes, 38210 Poliénas . Conformément aux statuts de la Société, celui-ci est nommé pour une durée de six (6) années, son mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé . Monsieur Bernard Courtois, accepte le renouvellement de son mandat et déclare qu'il n'exerce aucune autre fonction et n’est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions. Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christopher Pelly) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration , décide de renouveler à compter de ce jour le mandat d’administrateur de Monsieur Christopher Pelly , demeurant 23 Peninsula square S023 8GJ, Winchester (Royaume-Uni) . Conformément aux statuts de la Société, celui-ci est nommé pour une durée de six (6) années, son mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Monsieur Christopher Pelly accepte le renouvellement de son mandat et déclare qu'il n'exerce aucune autre fonction et n’est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions. Quatorzième résolution ( Ratification de la cooptation de Madame Salomé Lespagnol Dubbe en qualité de nouvel administrateur ) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide de ratifier la nomination en qualité d’administrateur de la Société à titre provisoire , de Madame Salomé Lespagnol Dubbe , demeurant 190 route du Boulay, 78950 Gambais , cooptée par le conseil d'administration dans sa séance du 25 octobre 2019 en remplacement de Monsieur Joël Alanis, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue dans l'année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Salomé Lespagnol Dubbe) -- Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide de renouveler à compter de ce jour le mandat d’administrateur de Madame Salomé Lespagnol Dubbe, demeurant 190 route du Boulay, 78950 Gambais. Conformément aux statuts de la Société, celui-ci est nommé pour une durée de six (6) années, son mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Madame Salomé Lespagnol Dubbe accepte le renouvellement de son mandat et déclare qu'elle n'exerce aucune autre fonction et n’est frappé e d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions. Seizième résolution (Nomination d ’ un censeur au sein du conseil d’administration ) -- Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide , conformément aux statuts de la Société, de nommer en qualité de censeur au sein du conseil d'administration Monsieur Joël Alanis, demeurant 2366 route de Meylan 38330 Biviers, pour une durée de cinq (5) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dix-septième résolution (Pouvoirs) -- Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue d'accomplir les formalités légales et réglementaires qu'il y aura lieu. ********************** L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Modalités de participation à l'assemblée générale Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée , soit le 26 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, (J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : — de la procuration de vote ; — du formulaire de vote à distance ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Modalités de vote à l'assemblée générale Conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de C ovid-19 n°2020-290 du 23 mars 2020, compte tenu des mesures administratives interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l’assemblée générale mixte de la société du 28 mai 2020, sur décision du conseil d’administration, se tiendra hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister. En conséquence, nul ne pourra assister physiquement à l’assemblée. L es actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; — Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l'article L.225-106 du Code de c ommerce ; — Voter par correspondance. Les actionnaires désirant donner pouvoir au Président ou voter par correspondance devront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration disponible sur le site internet de la société ( www.memscap.com ) ou par demande au CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris cedex 09 serviceproxy@cic.fr . pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence- 75452 Paris cedex 09 serviceproxy@cic.fr . Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'a ssemblée g énérale , au plus tard le 25 mai 2020 . S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée. Les désignations ou révocations des procurations sans indication de mandataire devront parvenir à la société, soit par voie postale (CIC, Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09), soit par voie électronique ( serviceproxy@cic.fr ), jusqu’au trois ième jour précédant la date de l’assemblée générale. Conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, Les désignations ou révocations des procurations avec indication de mandataire devront parvenir à la société, soit par voie postale (CIC, Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09), soit par voie électronique ( serviceproxy@cic.fr ), jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale. Le mandataire indiqué dans la procuration devra adresser, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale, ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose via le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à l’une des adresses électroniques suivantes : serviceproxy@cic.fr . Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions et q uestions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au p résident du conseil d'administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société , par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : info@memscap.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@memscap.com , au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée g énérale, soit le 03 m ai 2020. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d'information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront disponibles au siège social de la Société , dans les délais légaux, et, pour les documents préparatoires à l’ a ssemblée énoncés prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site i nternet de la Société à l’adresse suivante : www.memscap.com . Le conseil d'administration.