OSSIAM LUX Société Anonyme ayant le statut de Société d’Investissement à Capital Variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy – L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B160071 ( la « Société ») Luxembourg, le 1 4 a vril 2021 Avis aux actionnaires d’OSSIAM JAPAN MINIMUM VARIANCE NR (le « Compartiment ») – Restructuration et retrait de la cote d’Euronext Paris Cher (e) Actionnaire, Le conseil d’administration de la Société (le « Conseil ») vous informe que les modifications suivantes seront apportées au Prospectus de la Société en relation avec le Compartiment : Modification de l’objectif et de la politique d’investissement du Compartiment Veuillez noter que le Compartiment, qui est actuellement un compartiment d’ETF indiciel géré passivement, deviendra un compartiment d’ETF sous gestion active dont les positions présentent des caractéristiques ESG, avec effet à compter du 22 mai 2021 (la « Date d’Effectivité »). Veuillez trouver ci-dessous un tableau présentant la section relative à la politique d’investissement actuelle et à la politique d’investissement mise à jour du Compartiment : Objectif et politique d’investissement actuels (en vigueur jusqu’au 21 mai 2021 ) Nouvel objectif et nouvelle politique d’investissement (entrée en vigueur le 22 mai 2021 ) (le « Nouvel objectif et la nouvelle politique d’investissement ») Objectif d’investissement : Le Fonds vise à refléter, avant les frais et dépenses qui lui reviennent, la performance de l’indice JAPAN MINIMUM VARIANCE INDEX NR (l’« Indice »), en yen (JPY), à la clôture des opérations. L’Indice est un indice de capitalisation (réinvestissement des dividendes nets) exprimé en yen (JPY). L’indice est calculé et publié par S&P Dow Jones Indices LLC (l’« Agent de calcul »). L’écart de suivi prévu dans des conditions normales est de 0,50 % sur une période d’un an. Politique d’investissement : Pour atteindre son objectif d’investissement, le Fonds investira principalement, par réplication physique, dans tout ou partie des actions composant l’indice et dans des pondérations sensiblement identiques à celles de l’Indice. Le Fonds peut également, dans le respect des intérêts de ses Actionnaires, utiliser des swaps afin de suivre la performance de l’Indice par le biais d’une réplication synthétique. Dans cette optique, le Fonds investit dans un portefeuille d’actifs dont la performance est échangée contre celle de l’Indice, d’un indice associé ou d’un portefeuille de ses composantes, par l’intermédiaire de contrats de swap conclus avec une contrepartie de swap. Cette méthode comporte un risque de contrepartie, tel que décrit dans la section « Profil de risque et de rendement » ci-dessous. En conséquence, la Valeur liquidative par Action du Fonds augmente (ou diminue) en fonction des variations de l’Indice. La contrepartie des swaps sera un établissement financier de premier ordre spécialisé dans ce type d’opérations. Le Fonds peut également conclure des contrats de swap multiples avec des contreparties de swap multiples ayant les mêmes caractéristiques que celles décrites précédemment. En cas de réplication synthétique, un contrat de licence d’indice peut exister entre la/les contrepartie(s) de swap et le fournisseur de l’indice ; par conséquent, des droits de licence peuvent être inclus dans le coût des swaps. Dans les deux stratégies de réplication, le Fonds sera investi en permanence à hauteur de 60 % minimum en actions ou droits émis par des sociétés ayant leur siège social dans un pays membre de l’OCDE. En outre, le Fonds peut, à titre accessoire, utiliser d’autres instruments dérivés à des fins de couverture et d’investissement et conclure des transactions de prêt et d’emprunt de titres ainsi que des transactions de mise en pension, tel que décrit à la section « Recours aux instruments dérivés, techniques d’investissement et de couverture spéciales » dans le Prospectus. La Devise de référence du Fonds est le yen. Description de l’Indice : Description générale L’indice JAPAN MINIMUM VARIANCE NR reflète la performance d’une sélection dynamique des 140 actions les plus liquides des plus grandes entreprises de l’indice S&P/TOPIX 150, qui est un indice pondéré par la capitalisation boursière (« l’Indice de base »). L’Indice de base suit la performance de 150 titres très liquides de grandes sociétés « blue chips » au sein de chacun des secteurs GICS® (normes mondiales de classification sectorielle) du marché japonais. Les composantes de l’Indice sont pondérées en fonction d’un processus d’optimisation mis en œuvre par l’Agent de calcul. Pour cette raison, les expositions de l’Indice aux secteurs et aux sociétés sont différentes de celles de l’Indice de base. Méthodologie de l’Indice Les composantes de l’Indice sont choisies une fois par mois. Lors de chaque réallocation, l’univers des actions éligibles comprend les 140 actions les plus liquides (la liquidité étant déterminée selon les volumes quotidiens moyens récemment négociés sur le marché primaire de l’action concernée) parmi les titres de l’Indice de base. Le processus d’optimisation prend en compte des données statistiques, comme la volatilité historique estimée des actions éligibles et leur degré de corrélation, et cherche à minimiser la volatilité attendue de l’Indice. La composition de l’Indice issue de ce processus doit respecter les contraintes suivantes (au moment de la recomposition) : • l’Indice doit être entièrement investi ; • l’exposition maximale à une même action ne doit pas dépasser 4,50 % de la valeur actuelle de l’Indice ; • l’exposition maximale à un même secteur ne doit pas dépasser 20 % de la valeur actuelle de l’Indice ; • Une méthodologie de dispersion doit permettre d’inclure un nombre significatif d’actions (au moins 50) dans l’Indice. L’Indice est calculé et publié en temps réel par l’Agent de calcul, à la clôture du marché, selon les derniers prix disponibles et la quantité de chaque composante de l’Indice. L’Agent de calcul peut ajuster la quantité de chaque composante de l’Indice suite aux opérations sur titres (fractionnement d’actions, versement de dividendes en actions, scission, émission de droits, etc.), conformément à la méthodologie standard de l’Indice de base. Aucune commission n’est appliquée au niveau de l’Indice en cas de modification de la composition de l’Indice. Les plus-values et les revenus nets du Fonds seront capitalisés et aucun dividende ne sera versé aux Actionnaires, excepté pour les Actions de distribution dont le capital et/ou les revenus peuvent être distribués, dans leur totalité ou en partie, une ou plusieurs fois par an, selon ce que décide le Conseil d’administration. Veuillez vous reporter au Prospectus pour obtenir de plus amples renseignements. L’horizon d’investissement recommandé est de 5 ans. Objectif d’investissement : L’objectif du Fonds est de générer le rendement total net d’une sélection d’actions constituant l’indice Solactive GBS Japan Large & Mid Cap Index NTR. Le Fonds est un OPCVM ETF géré de manière active. Politique d’investissement : Pour atteindre son objectif d’investissement, le Fonds investira en premier lieu dans tout ou partie des actions sélectionnées en appliquant la stratégie d’investissement décrite ci-dessous. Le Fonds sera investi à hauteur de 90 % minimum en actions ou droits émis par des sociétés cotées au Japon. En outre, le Fonds peut, à titre accessoire, utiliser d’autres instruments dérivés à des fins de couverture et d’investissement tel que décrit à la section « Recours aux instruments dérivés, techniques d’investissement et de couverture spéciales » du Prospectus. La Devise de référence du Fonds est le yen. Le Fonds est géré activement et utilise son indice de référence, l’indice Solactive GBS Japan Large & Mid Cap Index NTR (l’« Indice de référence ») à des fins d’allocation d’actifs et de comparaison des performances. Il est prévu qu’une partie importante du portefeuille du Fonds soit constituée de composantes de l’Indice de référence. Toutefois, leur pondération peut s’écarter sensiblement de celle de l’Indice de référence. Le Fonds n’est soumis à aucune contrainte de pondération par rapport à l’Indice de référence. Stratégie d’investissement : L’univers d’investissement du Fonds est constitué uniquement des titres de participation de l’Indice de référence (l’« Univers d’investissement »). Pour atteindre son objectif d’investissement, la Société de gestion utilise son propre modèle quantitatif qui met en œuvre une approche fondée sur des règles visant à évaluer les titres de l’Univers d’investissement. Le modèle quantitatif intègre dans son modèle quantitatif les informations ESG (Environnement, Social, Gouvernance) fournies par les principaux fournisseurs de données, tels que Sustainalytics ou Trucost, (les « Fournisseurs ESG »), pour appliquer, dans un premier temps et à hauteur de 90 % du portefeuille au minimum, un « filtre Best-in-Class » qui consiste à sélectionner dans l’Univers d’investissement les actions les mieux notées sur les critères ESG, dans chaque sous-secteur d’activité (tels que définis par les Fournisseurs ESG). Le modèle applique également un « filtre normatif et d’exclusion » pour exclure les titres de sociétés qui : - sont impliquées dans le commerce d’armes controversées (par exemple, les armes à sous-munitions ou les armes chimiques) ; - sont le sujet de controverses présentant un risque élevé ; - ne sont pas conformes aux dix principes du Pacte mondial des Nations unies ; - ont des activités significatives dans les industries du tabac ou du charbon ; ou - produisent une part significative d’électricité à partir de charbon. Les données utilisées aux fins d’exclusion dans le filtre normatif et d’exclusion ci-dessus se fondent sur les évaluations des Fournisseurs ESG. Les titres qui passent le filtre « Best-In-Class » et le filtre normatif et d’exclusion sont désignés, collectivement, par le terme d’« Univers éligible ». La Société de gestion analyse la volatilité historique du cours de chaque titre de l’Univers éligible ainsi que les corrélations historiques entre eux. Elle sélectionne et pondère ensuite certains titres de manière que le portefeuille présente une volatilité attendue minimale tout en respectant les contraintes suivantes (au moment de la reconstitution) : - le portefeuille doit être entièrement investi, pas de vente à découvert ; - l’exposition maximale à un émetteur ne doit pas dépasser 4,5 % de la valeur actuelle du portefeuille ; - l’exposition maximale à un secteur d’activité ne doit pas dépasser 20 % de la valeur actuelle du portefeuille ; - les émissions totales de gaz à effet de serre doivent être inférieures de 40 % aux émissions liées à l’Univers d’investissement ; - l’impact des gaz à effet de serre doit être inférieur de 40 % à celui de l’Univers d’investissement ; et - les émissions de gaz à effet de serre potentielles des réserves doivent être inférieures de 40 % aux émissions potentielles liées à l’Univers d’investissement. Dans certaines conditions de marché, la composition des actions de l’Univers éligible peut rendre impossible l’optimisation de la pondération tout en respectant exactement la liste des contraintes ci-dessus. Dans de telles circonstances, la Société de gestion peut assouplir de manière raisonnable certaines contraintes (par exemple, en réduisant progressivement les limites de 40 %). La Société de gestion effectue une réallocation trimestrielle du portefeuille du Fonds. Les plus-values et les revenus nets du Fonds seront capitalisés et aucun dividende ne sera versé aux Actionnaires, excepté pour les Actions de distribution dont le capital et/ou les revenus peuvent être distribués, dans leur totalité ou en partie, une ou plusieurs fois par an, selon ce que décide le Conseil d’administration. Veuillez vous reporter au Prospectus pour obtenir de plus amples renseignements. L’horizon d’investissement recommandé est de 5 ans. Modification de la dénomination du Compartiment En conséquence des changements précités, veuillez noter que la dénomination du Compartiment sera modifiée : OSSIAM JAPAN MINIMUM VARIANCE NR deviendra OSSIAM JAPAN ESG LOW CARBON MINIMUM VARIANCE à la Date d’effectivité , afin de refléter la modification de la politique d’investissement du Compartiment. Respect des dispositions du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (le « Règlement SFDR ») Le Règlement SFDR définit deux catégories de produits : Les produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales (« article 8 »), et Les produits ayant pour objectif l’investissement durable (« article 9 »). Veuillez noter que le Compartiment n’appartient actuellement à aucune des catégories susmentionnées. Toutefois, à compter de la Date d’effectivité , suite aux changements apportés à son objectif et à sa politique d’investissement, le Compartiment sera classé dans la catégorie relevant de l’« article 8 » et sa documentation juridique comprend : Des informations sur la manière dont les caractéristiques environnementales et/ou sociales sont satisfaites, et Si un indice a été désigné comme indice de référence, des informations sur la cohérence de cet indice avec les caractéristiques environnementales et/ou sociales du Compartiment et sur la manière dont il est compatible avec ces caractéristiques. Respect de la Position 2020-03 de l’AMF relative à la publication d’informations sur les critères extra-financiers Veuillez noter que le nouvel objectif et la nouvelle politique d’investissement du Compartiment sont alignés sur les exigences énoncées dans la Position 2020-03 de l’AMF concernant les informations à fournir par les organismes de placement collectif intégrant des approches extra-financières et que les informations nécessaires ont été fournies. Ajout de facteurs de risque à la section « Profil de risque et de rendement » du Compartiment Veuillez noter que les facteurs de risque suivants ont été ajoutés en considération de la nouvelle Politique d’investissement du Compartiment : « Risque de marché (à compter du 22 mai 2021) La valeur des parts du Fonds est liée à des actions, dont le cours peut augmenter ou diminuer. Pour cette raison, nous attirons l’attention des investisseurs sur le fait que leur placement peut prendre de la valeur ou en perdre. Il est impossible de garantir que la stratégie du Fonds produira un rendement supérieur à celui d’une stratégie d’investissement comparable ou que les investisseurs récupéreront leur placement initial. Risque ESG (à compter du 22 mai 2021) Il existe un risque que les investissements ESG soient moins performants que le marché dans son ensemble. Les informations ESG provenant de fournisseurs de données externes peuvent être incomplètes, inexactes ou non disponibles. Par conséquent, il existe un risque que la Société de gestion évalue incorrectement un titre ou un émetteur, ce qui entraînerait l’inclusion ou l’exclusion incorrecte d’un titre dans le portefeuille d’un Fonds. » Retrait de la cote des classes d’actions du Compartiment En conséquence du passage d’un compartiment d’ETF indiciel sous gestion passive à un compartiment d’ETF sous gestion active, veuillez noter que la classe d’actions suivante du Compartiment sera retirée de la cote d’Euronext Paris, conformément aux exigences de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») le 24 mai 2021 . Classe d’actions ISIN Ticker BBG Devise UCITS ETF 1C (EUR) LU1254453738 JPMV FP EUR Le dernier jour de négociation sur Euronext Paris sera le 21 mai 2021. Suite au retrait de la cote susmentionnée, la classe d’actions sera uniquement retirée d’Euronext Paris. Si les investisseurs veulent vendre leurs positions sur le marché secondaire, ils peuvent le faire sur les bourses suivantes, où la classe d’actions reste cotée : Classe d’actions ISIN Ticker BBG Devise Bourse UCITS ETF 1C (EUR) LU1254453738 JPMV IM EUR Borsa Italiana OSXJ GY EUR Xetra Après le retrait de la cote d’Euronext Paris, il est possible que les investisseurs ayant acheté leurs actions sur Euronext Paris et qui ont l’intention les vendre, doivent donner instruction à leur dépositaire ou courtier de les transférer sur une autre bourse où la catégorie d’actions est cotée, avant de pouvoir les vendre. Ces instructions aux dépositaires et aux courtiers peuvent entraîner des coûts supplémentaires à la charge des investisseurs. Les investisseurs qui ont réalisé leurs investissements par l’intermédiaire d’Euronext Paris doivent consulter leur dépositaire ou leur courtier pour connaître l’impact potentiel de la radiation de la cote susmentionnée, qui peut être spécifique à leur cas particulier. Une fois disponibles, des exemplaires du Prospectus reflétant les modifications exposées ci-dessus seront gratuitement mis à disposition au siège social de la Société. En cas de désaccord avec la modification prévue mentionnée ci-dessus, vous pouvez demander le rachat de vos actions sans frais jusqu’au 21 mai 2021 , conformément à la procédure de rachat décrite dans le Prospectus. Pour obtenir des informations complémentaires, envoyez un courriel à info@ossiam.com. Nous vous prions de croire à l’expression de nos sentiments dévoués, Pour le compte de la Société, Le Conseil d’administration