ALTEN Société anonyme au capital de 35 887 891,20 euros Siège social : 40, avenue André Morizet – 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE AVERTISSEMENT Dans le contexte de la pandémie du Covid-19 et conformément aux mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires , le lieu et les modalités de l’ Assemblée Générale mixte d’ALTEN sont aménagés . Ces modalités de participation à l’Assemblée étant susceptibles d'évoluer en fonction d’impératifs réglementaires et/ou légaux, les actionnaires sont invités à consulter la rubrique dédiée, sur le site internet d’ALTEN ( https://www.alten.com/fr/investisseurs/espace-actionnaires/ ) , régulièrement. En application des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et au décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 y afférent , l’ Assemblée Générale se tiendra le 18 juin 2020 à 10 heures, au siège social (40 avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt) à huis-clos, sans que les membres de l’Assemblée , et les autres personnes ayant le droit d’y assister, ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle . Cette Assemblée se tenant hors la présence physique des actionnaires, ceux-ci pourront exercer leur droit de vote ou donner un pouvoir uniquement à distance préalablement à l’ Assemblée Générale . Pour cela, i ls sont invités à voter ou à donner pouvoir via : le formulaire de vote par correspondance ou par procuration , la plateforme sécurisée VOTACCESS sur internet. Cette Assemblée sera retransmise en direct par audio et en intégralité sur le site www.alten.com . Cette retransmission ne permettra pas l’intervention des actionnaires pendant l’Assemblée. Les modalités détaillées de participation à cette Assemblée sont décrites dans la rubrique « Assemblée Générale » du site internet https://www.alten.com/fr/investisseurs/espace-actionnaires/ , où figurent l’ensemble des documents relatifs à celle-ci, y compris le présent avis préalable. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la S ociété les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : relation.actionnaires@alten.com . La S ociété avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ALTEN (ci-après « l a Société ») sont informés qu’une Assemblée Générale mixte se tiendra le 18 juin 2020 à 10 heures, au siège social de la Société, sans que les membres de l’Assemblée et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 - App robation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’une convention nouvelle , Renouvellement de Madame Evelyne FELDMAN, en qualité d’administrateur, Renouvellement de Monsieur Philippe TRIBAUDEAU , en qualité d’administrateur, Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil, Approbation de la politique de r émunération des administrateurs , Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général , Approbation de la politique de rémunération d es Directeurs Généraux Délégués , Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux de la Société , Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Simon AZOULAY, Président directeur général , Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Gérald AT TIA, Directeur général délégué, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre MAR CEL, Directeur général délégué, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’Administration vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation, Modification de l’article 16 des statuts concernant les administrateurs représentant les salariés au Conseil d’administration, Modification de l’article 18 des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des administrateurs, Mise en harmonie des statuts, Références textuelles applicables en cas de changement de codification, Pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS À caractère ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement L’ Assemblée Générale , après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 81 620 117,05 euros. L’ Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 189 850 euros , des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’ Assemblée Générale , après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 164 224 632 euros. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice L'Assemblée Générale , sur propositi on du Conseil d’Administration , décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 suivante : Origine - Bénéfice de l'exercice 81 620 117,05 € Affectation - Réserve légale 32 919,26 € - Autres réserves 81 587 197,79 € Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2016 33 691 670 €* soit 1 € par action - - 2017 33 827 122 €* - - 33 825 747 €* soit 1 € par action ordinaire 1 375 € soit 0,50 € par action de préférence A 2018 33 828 102.5 €* - - 33 825 747 €* soit 1 € par action ordinaire 1 375 € Soit 0.50 € par action de préférence A 980,5 € Soit 0.50 € par action de préférence B * Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau Quatrième résolution - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’une convention nouvelle Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté , l’ Assemblée Générale approuve l a convention nouvelle qui y est mentionnée. Cinquième résolution - Renouvellement de Madame Evelyne FELDMAN, en qualité d’administrateur L’ Assemblée Générale décide de renouveler Madame Evelyne FELDMAN , en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’As semblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution - Renouvellement de Monsieur Philippe TRIBADEAU, en qualité d’administrateur L’ Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Philippe TRIBADEAU, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution - Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil L’ Assemblée Générale décide de porter la somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil d’Administration de 150 000 euros à 200 000 euros. Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision. Huitième résolution – Approbation de la politique de rémunération des administrateur s L’ Assemblée Générale , statuant en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019 paragraphe 3.2.1.3. Neuvième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général L’ Assemblée Générale , statuant en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve l a politique de rémunération du Président Directeur général présentée dans le rapport su r le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019 paragraphe 3.2.1.1. Dixième résolution – Approbation de la politique de rémunération des directeurs généraux délégués L’ Assemblée Générale , statuant en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des d irecteur s généraux délégué s présentée dans le rapport su r le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019 paragraphe 3.2.1.2 . Onzième résolution – Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux de la Société L’ Assemblée Générale , statuant en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux de la Société mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019 paragraphe 3.2.2 . Douzième résolution - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Simon AZOULAY, Président directeur général L'Assemblée Générale , statuant en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Simon AZOULAY, Président directeur général présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019 paragraphe 3.2.2.1 . Treizième résolution- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Gérald ATTIA, Directeur généra l délégué L'Assemblée Générale , statuant en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Gérald ATTIA, Directeur g énéral délégué, présentés dans le rapport su r le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregist rement universel 2019 paragraphe 3.2.2.1 . Quatorzième résolution - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre MARCEL, Directeur général délégué L'Assemblée Générale , statuant en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre MARCEL , Directeur général délégué, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019 paragraphe 3. 2 . 2 .1 . Quinzième résolution - Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce L’ Assemblée Générale , connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 7% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’ Assemblée Générale du 18 juin 2019 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ALTEN par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises conformément à l’autorisation conférée par l’ Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 18 juin 2019 dans sa douzième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Le Conseil ne pourra sau f autorisation préalable par l’ Assemblée Générale , faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La S ociété n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 100 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est fixé à 239 232 400 euros. L’ Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Seizième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions a ux membres du personnel salarié et à certains mandataires sociaux et de la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés L’ Assemblée Générale , connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce de la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés . Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 6 50 000 actions, représentant 1,9 0 % du capital social au jour de l’établissement de la présente résolution. A ce plafond et aux sous-plafonds ci-après, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition. Au sein de ce plafond : Le nombre total maximum d’actions attribuées gratuitement et obligatoirement soumis à conditions de performance (ci-après « Actions de Performance ») est fixé à 300 000 actions, étant précisé que le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la Société ne pourra dépasser 150 000 actions au sein de ces enveloppes avec un maximum de 75 000 actions par dirigeant mandataire attribuées entre 2020 et 2022 ; par ailleurs ces derniers seront tenus de conserver 2% des actions attribuées définitivement jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Le nombre total maximum d’actions attribuées gratuitement sans condition de performance (ci-après « Actions Démocratiques ») est fixé à 35 0 000 actions, étant précisé que les dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourront pas en être bénéficiaires. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration : celle-ci ne pouvant être inférieure à trois ans pour les Actions de Performance, qui ne seront soumise s à aucune période de conservation ; celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans pour les Actions Démocratiques, qui ne seront soumise s à aucune période de conservation . Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Les attributions définitives d’Actions de Performance devront être soumises à des conditions de performance fixées par le Conseil d’Administration, sur proposition du comité des rémunérations et de nominations, devant être fondées : D‘une part, sur trois critères quantitatifs définis au regard des agrégats financiers suivants : La croissance organique du chiffre d’affaires consolidé Le taux de marge opérationnelle d’activité consolidée Le free-cashflow consolidé D’autre part, un critère qualitatif tenant compte de la Responsabilité Sociétale et Environnementale et de la Qualité. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet, dans les conditions et limites susvisées, de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et conditions de performance des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, déc ider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution- Modification de l’article 16 des statuts concernant les administrateurs représentant les salariés au Conseil d’administration L’ Assemblée Générale , sur proposition du Conseil d’administration, décide : de modifier l’article 16 des statuts concernant le seuil déclenchant l’obligation de désigner un second administrateur représentant des salariés au Conseil d’administration qui a été ramené de 12 membres du conseil d’administration à 8 membres par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 et de remplacer la référence au comité d’entreprise par une référence au comité social et économique, et de modifier en conséquence, et comme suit les alinéas 8 à 13 de l’article 16, le reste de l’article demeurant inchangé : « Le conseil d'administration comprend en outre, en vertu de l'article L. 225-27-1 du code de commerce, un ou plusieurs administrateurs représentant les salariés du groupe. Au cas où le nombre des administrateurs nommés par l’ Assemblée Générale dépasse huit, un deuxième administrateur représentant les salariés est désigné conformément aux dispositions ci-dessous, dans un délai de six mois après la cooptation par le Conseil ou la nomination par l’ Assemblée Générale du nouvel administrateur. Le nombre de membres du Conseil à prendre en compte pour déterminer le nombre d’administrateurs représentant les salariés est apprécié à la date de désignation des représentants des salariés du Conseil. La durée du mandat de(s) l’administrateur(s) représentant les salariés est de 4 ans. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d’administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par l'article L. 225-34 du code de commerce. Le ou les administrateurs représentant les salariés sont désignés par le Comité social et économique. » Dix-huitième résolution - Modification de l’article 18 des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des administrateurs L’ Assemblée Générale , connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide conformément à la faculté prévue par l’article L. 225-37 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, de prévoir la possibilité pour les membres du conseil d’administration de prendre les décisions relevant de ses attributions propres limitativement énumérées par la réglementation par voie de consultation écrite . Il est inséré après le dernier alinéa de l’article 18 des statuts le paragraphe suivant, le reste de l’article demeurant inchangé : « Le Conseil d’administration pourra également prendre des décisions par consultation écrite des administrateurs dans les conditions prévues par la loi. » Dix-neuvième résolution - Mise en harmonie des statuts L’ Assemblée Générale , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide : 1) Concernant la rémunération allouée aux administrateurs et au Président du Conseil d’administration : de mettre en harmonie l’article 16 des statuts avec les dispositions des articles L. 225-45 à L. 225-47 du Code de commerce telles que modifiées par : la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 qui a supprimé la notion de jetons de présence ; l’ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019 qui a institué un dispositif légal relatif aux rémunérations des mandataires sociaux de sociétés cotées sur marché réglementé ; de modifier en conséquence et comme suit le cinquième alinéa de l’article 16 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « L'Assemblée Générale peut allouer aux membres du Conseil d’administration, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle dont le montant est porté aux charges d'exploitation. Le Conseil d’administration répartit entre ses membres les sommes globales allouées dans les conditions prévues par la règlementation. La rémunération du Président est déterminée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par la règlementation. Il peut être alloué par le Conseil d’administration des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des membres de ce Conseil dans les conditions prévues par la règlementation. » 2) Concernant l’identification des détenteurs de titres : de mettre en harmonie l’article 10 des statuts avec les dispositions des articles L. 228-2 et suivants du Code de commerce telles que modifiées par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 concernant l’identification des détenteurs de titres de la Société ; de modifier en conséquence et comme suit le premier alinéa de l’article 10 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « La Société est autorisée à demander à tout moment, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires. » Vingtième résolution - Références textuelles applicables en cas de changement de codification L’ Assemblée Générale prend acte que les références textuelles mentionnées dans l’ensemble des résolutions de la présente assemblée, font référence aux dispositions légales et réglementaires applicables au jour de leur établissement et qu’en cas de modification de la codification de celles-ci dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 au gouvernement, les références textuelles correspondant à la nouvelle codification s’y substitueraient. Vingt-et-unième résolution- Pouvoirs pour les formalités L’ Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. **************************** Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321, le Conseil d’administration d’ALTEN a décidé, lors de sa réunion du 24 avril 2020, que l’ Assemblée Générale mixte du 18 juin 2020 se tiendrait à huis-clos, sans que les actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle . Aucune carte d’admission ne sera délivrée. Il ne sera pas possible de poser des questions en direct. L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’ Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au d euxième jour ouvré précédant l'A ssemblée, soit le 1 6 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul de s voix exprimées en Assemblées g énérales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. L es actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; Adresser une procuration à la S ociété sans indication de mandat (pouvoir au P résident) ; Voter par correspondance. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’ Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal . L’actionnaire au nominatif devra renvoyer c e formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à Société Générale, en utilisant l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site d e la S ociété ( https://www.alten.com/fr/investisseurs/espace-actionnaires/ ). A compter de la convocation, les a ctionnaires au porteur pourront demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l’ Assemblée Générale . Une fois complété et signé par l’actionnaire, le formulaire sera retourné à l’établissement teneur de compte ; celui-ci l’adressera à Société Générale, Service Assemblées Générales – CS 30812, à 44308 Nantes Cedex 3, en y joignant une attestation de participation. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'A ssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par le service Assemblées Générales de la Société Générale , au plus tard trois jours avant la tenue de l'A ssemblée , soit le 1 5 juin 2020. Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose , à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.scogen.com via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatriè me jour précédant la date de l'A ssemblée, à savoir au plus tard le 1 4 juin 2020 . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire de [Identité de l’actionnaire ayant donné le mandat] », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Les actionnaires ont également la possibilité de voter ou de donner pouvoir par Internet, en accédant à la plateforme sécurisée VOTACCESS, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter ou donner un pouvoir par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Sharinbox dont l'adresse est la suivante: www.sharinbox.societegenerale.com . Les actionnaires au nominatif pur ou administré pourront se connecter sur le site Internet Sharinbox avec leurs identifiants habituels indiqués sur le relevé de portefeuille , ou sur le courrier qu’ils auront reçu pour les actionnaires à l’administré. Si un actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut suivre les indications données à l’écran pour les obtenir. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir. Pour les actionnaires au porteur : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 29 mai 2020 à 9 heures , jusqu’au 17 juin 2020 à 15 heures (heure de Paris) . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 17 juin 2020 à 15 heures , étant précisé que par exception les mandats à un tiers devront parvenir au plus tard le 14 juin 2020 . Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'A ssemblée pour voter. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un a utre mode de participation à l'A ssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relation.actionnaires@alten.com (au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception) , de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’ Assemblée Générale , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'A ssemblée à zéro heure, heure de P aris devra être transmise à la S ociété. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société ( https://www.alten.com/fr/investisseurs/espace-actionnaires/ ). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société ( http://www.alten.fr ) au plus tard le vi ngt et unième jour précédant l'A ssemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société ( https://www.alten.com/fr/investisseurs/espace-actionnaires/ ) au plus tard le 28 mai 20 20 . Par ailleurs, à compter de la convocation, les actio nnaires pourront demander à la S ociété de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : relation.actionnaires@alten.com (ou par courrier à au siège social ) . Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail c onformément à l’article 3 de l’o rdonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d 'inscription dans les comptes. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale , soit le 1 2 juin 20 20 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’ administration de la S ociété des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : relation.actionnaires@alten.com. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le C onseil d'administration