SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 248.253.100 €. Siège social : 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095 R.C.S. Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2019 approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2020 Partie A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2019 (en euros) A CTIF Note au 31 déc 2019 au 31 déc 2018 Caisse - Banques centrales - CCP - - Effets publics et valeurs assimilées 1 4 567 416 7 077 686 Créances sur les établissements de crédit 2 282 747 206 167 668 686 A vue 63 177 649 8 970 141 A terme 219 569 557 158 698 545 Opérations avec la clientèle 3 30 993 956 18 361 695 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 30 993 956 17 863 646 Comptes ordinaires débiteurs - 498 050 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 207 257 775 179 987 695 Actions et autres titres à revenu variable 4 52 078 298 52 384 930 Participations et autres titres détenus à long terme 5 172 776 760 163 435 830 Parts dans les entreprises liées 5 84 101 001 66 551 099 Immobilisations incorporelles 6 154 988 173 230 Immobilisations corporelles 6 - - Autres actifs 7 8 112 399 9 560 064 Comptes de régularisation 7 631 057 461 441 T OTAL ACTIF 843 420 856 665 662 356 PASSIF Note au 31 d é c 2019 au 31 d é c 2018 Banques centrales - CCP Dettes envers les établissements de crédit 8 219 353 065 175 785 299 A vue 44 488 141 17 065 271 A terme 174 864 923 158 720 027 Opérations avec la clientèle 9 47 713 090 35 485 754 A vue 26 023 884 16 785 000 A terme 21 689 206 18 700 754 Dettes représentées par un titre 9 113 500 000 - Autres passifs 10 14 311 029 14 370 687 Comptes de régularisation 11 2 049 713 2 103 762 Provisions 12 1 009 508 1 435 528 Dettes subordonnées 13 88 002 1 712 047 Titres subordonnés à durée indéterminée sur autres fonds 88 002 1 712 047 Fonds pour risques bancaires généraux 14 1 829 388 1 829 388 Capitaux propres 15 443 567 061 432 939 891 Capital 248 253 100 248 253 100 Primes d'apport et d'émission 140 433 020 140 433 020 Réserves 21 764 066 21 670 355 Provisions réglementées 37 268 12 915 Report à nouveau 21 930 634 20 696 289 Résultat de l'exercice 11 148 974 1 874 212 TOTAL PASSIF 843 420 856 665 662 356 Hors bilan Note au 31 déc 2019 au 31 déc 2018 Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 309 615 313 615 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 26 33 856 445 22 038 488 Nantissement de titres 45 729 329 54 713 012 Total engagements donnés 79 895 390 77 065 115 Engagements reçus Engagements de financement reçu s d'établissements de crédit 0 43 832 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle 26 850 000 650 000 Autres engagements reçus 17 520 000 17 520 000 Total engagements reçus 18 370 000 62 002 000 Instruments financiers à terme 25 181 745 000 232 395 000 Engagements réciproques Engagements sur titres - Titres à livrer 27 - - Engagements sur titres - Titres à recevoir 77 563 430 103 530 293 Devises à livrer sur opérations de change 24 10 076 553 10 541 485 Euros à recevoir sur opérations de change 24 10 053 286 10 502 045 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2019 (en euros) Compte de résultat Note 2019 2018 Intérêts et produits assimilés 6 690 680 8 693 593 Intérêts et charges assimilés - 877 193 -1 351 114 Revenus des titres à revenu variable 2 958 016 3 471 875 Commissions (produits) 564 597 441 059 Commissions (charges) -77 836 -9 685 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 163 248 - 997 091 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 17 5 120 392 - 363 809 Autres produits d'exploitation bancaire 18 1 568 699 1 352 007 Autres charges d'exploitation bancaire -12 613 -6 983 Produit net bancaire 16 16 097 991 11 229 852 Charges générales d'exploitation 19 -10 349 065 -10 122 588 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilis a tions incorporelles et corporelles -18 243 -14 828 Résultat brut d'exploitation 5 730 684 1 092 436 Coût du risque 21 -21 055 -4 029 Résultat d'exploitation 5 709 629 1 088 407 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 8 409 170 1 284 605 Résultat courant avant impôt 14 118 799 2 373 012 Résultat exceptionnel 25 526 -2 Impôt sur les bénéfices 22 -2 977 351 - 498 798 Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées -18 000 - Résultat net 11 148 974 1 874 212 I II . — Notes annexes I. Faits marquants de l’exercice et subséquents 1.Faits marquants de l’exercice En 2019 Sofiprotéol a poursuivi son activité de financement de la filière agricole et agroalimentaire, notamment via la souscription d’obligations émises par une importante coopérative française, concernant une société leader dans la génétique animale la cession d’une participation substituée par l’octroi d’un prêt, et le renforcement des capitaux propres des filiales SOFIPROTEOL CAPITAL 1 et SEMAGRI . Par ailleurs, la société a significativement augmenté son activité de gestion financière, grâce à l’émission d’un programme de NEU CP -Négociable EUropean Commercial Paper- s’élevant à 113 500 K€ au 31 décembre 2019. 2. Faits subséquents L’émergence et l’expansion du coronavirus (« Covid-2019 ») début 2020 ont affecté les activités économiques et commerciales de la Chine mais aussi, à une échelle plus large, l’environnement économique mondial. La propagation ultérieure du virus et son identification en tant que nouveau coronavirus ne fournissent pas d’éléments complémentaires d’appréciation de la situation qui existait au 31 décembre 2019. Ce sont des éléments nouveaux apparus en janvier 2020. Il s'agit donc d'événements non liés à des conditions existant à la date de clôture qui ne sont pas de nature à nécessiter un ajustement des comptes. Nous avons procédé à une identification des potentiels impacts post-clôture de l’évolution du coronavirus. Il n’est cependant pas à ce jour possible d’en déterminer les impacts chiffrés. Néanmoins, malgré ce contexte difficile , la société considère avoir les moyens de poursuivre son activité sur l’exercice 2020 et produira ses comptes en hypothèse de continuité d’exploitation. II. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établissements de crédit, tels qu'ils résultent du règlement 2014-07 édicté par l’Autorité des Normes Comptables. Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées par les sociétés en participation dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire. La contribution de ses sociétés en participations aux états financiers de la société sont présentés distinctement à la note 5 ci-après. 1.Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées selon leur nature (à vue ou à terme). Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. Titres Ils sont classés en titres de transaction, de placement, d'investissement ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM. Les acquisitions et cessions de titres sont enregistrées en date de négociation à l’exception des titres de participation qui sont enregistrés en date d’opération. Entre la date de négociation et la date de livraison, la dette due sur l'acquisition ou la créance à recevoir sur la cession sont inscrites dans un compte de règlement sur titres. 2.1.Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. 2.2.Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ( C.f . paragraphe 4) . La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables, ou de valeur probable de cession. 2.3.Titres d’investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. 2.4.Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés individuellement pour la valeur la plus faible entre leur valeur d’acquisition et leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible, l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. 3. Pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. 4. Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps sont comptabilisés en utilisant 3 catégories sur les 4 possibles : – Swaps en position ouverte isolée "a" : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées ; – Swaps de micro-couverture "b": ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement ; - pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ; - pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins-value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. Les résultats positifs latents viennent en déduction des moins-values latentes sur les titres couverts (cf. 2.2) ; - pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés ; – Swaps de macro-couverture "c": ces swaps sont comptabilisés en tant que couverture du risque global de taux. Les résultats latents sur les swaps sont comptabilisés, selon les règles décrites ci-dessus, à la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation / Opérations sur instruments financiers". Les intérêts échus sur swaps sont comptabilisés aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées". Les intérêts courus sont aussi inscrits prorata temporis à ces rubriques. Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. Les Swaps isolés comprennent des Swaps dits "inversés" qui sont couplés à des Swaps aux critères identiques : Nominal, Maturité, mais en sens inverse. 5. Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis. 6. Débiteurs divers Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non recouvrement. 7. Provisions La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps en position ouverte isolée "a" et de micro-couverture "b", le cas échéant nette des plus-values latentes sur titres de placement couverts. Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants : - âge de départ en retraite : 65 à 67 ans (loi de réforme des retraites) - table de mortalité : Table TH TF 00 02 - taux d'actualisation : 0,62 % (contre 1,50 % en 2018). 8. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est destiné à : - couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ; - couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. 9. Commissions de caution En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est : - enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une "prestation de service instantanée" ; - étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une "prestation de service continue". 10. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent à l'actif à leur coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable. Les immobilisations incorporelles sont composées des progiciels informatiques qui sont amortis sur 10 ans en linéaire. 11. Sociétés en participation Chacune des lignes du bilan intègre la contribution des sociétés en participations dont Sofiprotéol est associée à hauteur de 1% et gérant statutaire. Dans les notes ci-après, l'information est indiquée sur une ligne "Sur autres Fonds". Les statuts des sociétés en participation FASO Participations et FODAC Participations en association avec le FIDOP prévoient que le résultat annuel des sociétés en participations est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé. Le résultat de ces deux sociétés n’est pas soumis à l’impôt société ; chaque associé est imposé sur la quote part de résultat qui lui revient. Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants : - les réserves affectées aux associés des sociétés en participations ainsi que le résultat de l’exercice sont inscrits soit au passif à la rubrique "Autres passifs sur autres fonds" soit à l’actif à la rubrique "Autres actifs sur autres fonds" ; - la quote-part de résultat de l’exercice de ces sociétés en participation revenant à Sofiprotéol apparaît au compte de résultat en "Autres produits d'exploitation bancaire" pour l’activité courante et en "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" pour les opérations ayant affecté l’actif immobilisé. La société en participation FEDIL (en association avec le CNIEL) est soumise à l’impôt société. III. Notes sur les comptes annuels Note 1 : Effets publics et valeurs assimilées en K€ 2019 Solde à l'ouverture Augmentation Diminution Solde en fin d'exercice Effets publics et valeurs assimilées 7 078 0 -2 510 4 567 Obligation 7 013 -2 495 4 518 Intérêts courus 64 -15 49 Plus ou moins value latente 77 77 77 77 Le prix de remboursement est inférieur à la valeur comptable de 153 keuros , et la plus - value latente s'élève à 32 keuros . Ces titres sont donnés en pension. Note 2 : Créances sur les établissements de crédit Au 31 décembre 2019 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 58 893 58 893 Sur autres fonds 4 284 4 284 Total 63 178 63 178 0 0 - Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 219 570 1 685 0 190 185 27 700 Sur autres fonds 0 Total 219 570 1 685 0 190 185 27 700 Créances sur les établissements de crédit 282 747 64 862 0 190 185 27 700 Les intérêts courus sur comptes à terme s’élèvent à 1 607 keuros (2 999 keuros au 31 décembre 2018). L’ensemble des comptes à terme peuvent être débloqués à tout moment. Au 31 décembre 2018 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 6 779 6 779 Sur autres fonds 2 191 2 191 Total 8 970 8 970 0 0 - Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 158 699 22 294 40 605 88 100 7 700 Sur autres fonds 0 Total 158 699 22 294 40 605 88 100 7 700 Créances sur les établissements de crédit 167 669 31 264 40 605 88 100 7 700 Note 3 : Opérations avec la clientèle Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle Au 31 décembre 2019 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéte r minée Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol (1) 30 054 1 019 419 27 074 1 542 0 Sur autres fonds 940 10 310 621 0 0 Total 30 994 1 029 729 27 695 1 542 0 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 0 0 Sur autres fonds Total 0 0 0 0 0 0 Total général 30 994 1 029 729 27 695 1 542 0 (1) dont prêts participatifs de 7 500 keuros (3 500 k€ à moins de quatre ans et 4 000k€ à moins de cinq ans) Au 31 décembre 2018 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéte r minée Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 16 429 354 681 9 898 5 497 0 Sur autres fonds 1 434 14 493 927 0 0 Total 17 864 368 1 175 10 825 5 497 0 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 498 498 Sur autres fonds Total 498 498 0 0 0 0 Total général 18 362 866 1 175 10 825 5 497 0 Encours nets ventilés par type de crédit Au 31 décembre 2019 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 30 054 1 837 27 518 120 578 Sur autres fonds 940 152 779 10 Total 30 994 1 989 28 297 120 588 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 0 0 - - - Sur autres fonds Total 0 0 0 0 0 Total général 30 994 1 989 28 297 120 588 Au 31 décembre 2018 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 16 429 1 780 14 304 125 221 Sur autres fonds 1 434 380 1 040 14 Total 17 864 2 160 15 344 125 235 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 498 498 - - - Sur autres fonds Total 498 498 0 0 0 Total général 18 362 2 658 15 344 125 235 Note 4 : Obligations et autres titres à revenu fixe et Actions et autres titres à revenu variable 4.1. Titres de transaction, de placement et d’investissement Ventilation du portefeuille par fonds en valeur nette : en K€ 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Titres de transaction Sur fonds Sofiprotéol 919 1 208 Sur autres fonds Total 919 1 208 Titres de placement Sur fonds Sofiprotéol 219 979 229 828 Sur autres fonds 559 1 337 Total 220 538 231 165 Titres d'investissement Sur fonds Sofiprotéol 37 663 Sur autres fonds 216 Total 37 879 0 Total général 259 336 232 373 En 2016, l'ensemble des titres d'investissement a été reclassé en titres de placement, conformément à l'article 2341-2 du règlement 2014-07, pendant l'exercice 2016 et pendant les deux exercices suivants. En 2019, ces titres sont à nouveau inscrits en titres d'investissement. Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette : Au 31 décembre 2019 en K€ Titres de Transa c tion Titres de placement Titres d'investiss e ment Total Sur fonds Sofiprotéol 0 169 379 37 663 207 041 Obligations 0 159 198 37 455 196 654 B.M.T.N. 0 4 000 0 4 000 Autres placements à revenu fixe 0 4 803 0 4 803 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 1 377 207 1 584 Sur autres fonds 0 0 216 216 Obligations 0 0 210 210 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 0 6 6 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 169 379 37 879 207 258 Sur fonds Sofiprotéol 919 50 600 0 51 519 Actions 0 0 0 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 919 50 600 0 51 519 Sur autres fonds 0 559 0 559 Actions 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 559 0 559 Total Actions et autres titres à revenu variable 919 51 159 0 52 078 Total général 919 220 538 37 879 259 336 Au 31 décembre 2018 en K€ Titres de Transa c tion Titres de placement Titres d'investiss e ment Total Sur fonds Sofiprotéol 0 179 555 0 179 555 Obligations 0 168 208 0 168 208 B.M.T.N. 0 4 000 0 4 000 Autres placements à revenu fixe 0 4 681 0 4 681 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 2 666 0 2 666 Sur autres fonds 0 432 0 432 Obligations 0 420 0 420 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 12 0 12 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 179 988 0 179 988 Sur fonds Sofiprotéol 1 208 50 273 0 51 481 Actions 0 0 0 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 1 208 50 273 0 51 481 Sur autres fonds 0 904 0 904 Actions 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 904 0 904 Total Actions et autres titres à revenu variable 1 208 51 177 0 52 385 Total général 1 208 231 165 0 232 373 Ventilation du portefeuille selon le critère de cotation en valeur nette Au 31 décembre 2019 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 207 041 149 046 57 995 Sur autres fonds 216 0 216 Total 207 258 149 046 0 58 212 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 51 519 51 519 Sur autres fonds 559 559 Total 52 078 0 52 078 0 Total général 259 336 149 046 52 078 58 212 Au 31 décembre 2018 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 179 555 136 166 43 390 Sur autres fonds 432 0 432 Total 179 988 136 166 0 43 822 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 51 481 51 481 Sur autres fonds 904 904 Total 52 385 0 52 385 0 Total général 232 373 136 166 52 385 43 822 Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette : Au 31 décembre 2019 en K€ Plus-value latentes Moins-value latentes Moins-value latentes comptabil isées Sur fonds Sofiprotéol 11 329 -5 945 -5 887 Sur autres fonds 1 -384 -384 Total 11 330 -6 329 -6 272 Au 31 décembre 2018 en K€ Plus-value latentes Moins-value latentes Moins-value latentes comptabilisées Sur fonds Sofiprotéol 5 683 -10 157 -10 157 Sur autres fonds 0 -391 -391 Total 5 683 -10 548 -10 548 4.2. Obligations et autres titres à revenu fixe Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle Au 31 décembre 2019 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol Obligations d'investissement 37 455 15 000 6 000 16 456 Obligations de placement 159 198 11 924 129 225 10 609 7 440 B.M.T.N. 4 000 4 000 Autres placements à revenu fixe 4 803 4 803 Intérêts courus 1 584 43 206 1 276 59 Sur autres fonds Obligations d'investissement 210 210 Obligations de placement 0 0 Intérêts courus 6 6 Total 207 258 4 043 27 346 136 502 27 124 12 243 Les obligations sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 10 541 keuros (11 023 keuros au 31 décembre 2018). Les obligations de placement données en pension s’élèvent à 114 668 keuros en valeur nette comptable (103 354 keuros au 31 décembre 2018). Au 31 décembre 2018 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol Obligations d'investissement 0 Obligations de placement 168 208 11 062 32 316 113 116 5 011 6 704 B.M.T.N. 4 000 4 000 Autres placements à revenu fixe 4 681 4 681 Intérêts courus 2 666 1 518 1 145 3 Sur autres fonds Obligations d'investissement 0 Obligations de placement 420 420 Intérêts courus 12 9 3 Total 179 988 12 590 33 463 117 539 5 011 11 385 Différence entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations hors CDN, billets de trésorerie, Effets publics et intérêts courus Au 31 décembre 2019 en K€ Prix de rembours e ment Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 201 674 203 961 609 -2 896 Obligations d'investissement 37 455 37 455 0 0 Obligations de placement 160 219 162 506 609 -2 896 B.M.T.N. 4 000 4 000 0 0 Sur autres fonds 210 210 0 0 Obligations d'investissement 210 210 Obligations de placement 0 0 Total 201 884 204 172 609 -2 896 Au 31 décembre 2018 en K€ Prix de rembours e ment Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 155 649 157 747 464 -2 563 Obligations d'investissement 0 0 0 0 Obligations de placement 151 649 153 747 464 -2 563 B.M.T.N. 4 000 4 000 0 0 Sur autres fonds 420 420 0 0 Obligations d'investissement Obligations de placement 420 420 Total 156 069 158 167 464 -2 563 Note 5 : Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Acquisitions et cessions de l’exercice en K€ (valeur brute) 2019 Solde à l'ouve r ture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 179 137 26 078 20 784 184 431 Sur fonds Sofiproteol 169 459 26 078 20 675 174 861 Sur autres fonds 9 678 0 108 9 570 Parts dans les entreprises liées 68 331 17 850 2 080 84 101 Sur fonds Sofiproteol 66 251 17 850 0 84 101 Sur autres fonds 2 080 0 2 080 0 Total 247 468 43 928 22 864 268 532 Tous les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont non cotés à l’exception des titres LDC pour 52 090 k euros. en K€ 2018 Solde à l'ouve r ture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 159 629 44 595 25 086 179 137 Sur fonds Sofiproteol 151 015 38 471 20 027 169 459 Sur autres fonds 8 614 6 124 5 059 9 678 Parts dans les entreprises liées 68 331 0 0 68 331 Sur fonds Sofiproteol 66 251 0 0 66 251 Sur autres fonds 2 080 0 0 2 080 Total 227 960 44 595 25 086 247 468 Variation des dépréciations des participations en K€ 2019 Solde à l'ouve r ture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 15 701 1 718 5 765 11 655 Sur fonds Sofiproteol 13 363 1 144 5 765 8 742 Sur autres fonds 2 338 574 0 2 913 Parts dans les entreprises liées 1 780 0 1 780 0 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 1 780 0 1 780 0 Total 17 481 1 718 7 545 11 655 en K€ 2018 Solde à l'ouve r ture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 15 025 3 385 2 708 15 701 Sur fonds Sofiproteol 11 838 1 743 218 13 363 Sur autres fonds 3 187 1 642 2 490 2 338 Parts dans les entreprises liées 1 687 92 0 1 780 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 1 687 92 0 1 780 Total 16 712 3 478 2 708 17 481 Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation en K€ 2019 2018 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Actif Opérations avec la clientèle - créances 1 187 359 1 546 1 628 2 208 3 835 Entreprises liées 30 56 86 524 51 575 Entreprises ayant un lien de participation 1 157 303 1 460 1 104 2 156 3 260 Obligations 0 130 130 0 260 260 Entreprises ayant un lien de participation 0 130 130 260 260 Participations et autres titres détenus à long terme 38 124 6 657 44 782 25 664 7 081 32 746 Entreprises ayant un lien de participation 38 124 6 657 44 782 25 664 7 081 32 746 Parts dans les entreprises liées 84 101 0 84 101 66 251 318 66 569 Entreprises liées 84 101 0 84 101 66 251 318 66 569 Autres actifs et comptes de régularis a tion 218 0 218 232 0 232 Entreprises liées 131 0 131 137 0 137 Entreprises ayant un lien de participation 87 0 87 94 0 94 Passif Opérations avec la clientèle - dettes 0 0 0 0 0 0 Entreprises liées 0 0 0 0 Entreprises ayant un lien de participation Autres passifs et comptes de régularis a tion -26 024 0 -26 024 -16 785 0 -16 785 Entreprises liées -26 024 0 -26 024 -16 785 0 -16 785 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 Hors bilan Engagements donnés 77 421 198 77 618 84 285 198 84 482 Entreprises liées 77 275 77 275 84 139 84 139 Entreprises ayant un lien de participation 146 198 343 146 198 343 Engagements reçus 0 0 0 0 0 0 Entreprises liées 0 0 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 Engagements réciproques 14 750 198 14 948 17 448 198 17 646 Entreprises liées 10 053 0 10 053 10 502 0 10 502 Entreprises ayant un lien de participation 4 697 198 4 895 6 946 198 7 144 Tableau des filiales et participations en euros Cap i tal Autres cap i taux propres Total cap i taux propres Quote-part du capital détenu Valeur comptable brute des titres détenus Valeur com p table nette des titres détenus Prêts et avances conse n tis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exe r cice Div i dendes encaissés par la société au cours de l'exercice 1. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de Sofipr o téol 1.1 Filiales (plus de 50 % du capital détenu) FINANCIERE DARWIN ET ASSOCIES 1 40 000 002 -32 996 39 967 006 100,0% 40 000 001 40 000 001 29 849 70 200 - -4 118 - SOFIPROTEOL CAPITAL 1 120 001 000 -883 484 119 117 516 87,5% 44 101 000 44 101 000 - -414 331 - SEMAGRI 32 964 000 4 084 488 37 048 488 50,0% 17 729 862 17 729 862 - 2 787 858 576 384 1.2 Participations (10 à 50 % du capital détenu) PALMELIT 13 570 000 2 262 465 15 832 465 34,0% 4 613 400 4 613 400 1 933 386 -848 621 - AGRO INVEST 67 758 840 -15 687 699 52 071 141 20,3% 15 284 600 10 309 464 7 996 2 432 115 - 2. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de Sofiprotéol 6 142 660 5 471 481 1 157 410 145 879 Note 6 : Immobilisations incorporelles et corp o relles Valeur brute en K€ Valeur brute au 31/12/2018 Acquisitions Cessions Valeur brute au 31/12/2019 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 Immobilisations incorporelles 460 0 0 460 Logiciels 460 460 Immobilisations en cours 0 0 Total 460 0 0 460 Amortissements et dépréciations en K€ Valeur au 31/12/2018 Dotations Reprises Valeur au 31/12/2019 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 Immobilisations incorporelles 286 18 0 305 Logiciels 286 18 305 Total 286 18 0 305 Valeur nette en K€ Valeur nette au 31/12/2018 Acquisitions Cessions Valeur nette au 31/12/2019 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles 173 -18 0 155 Logiciels 173 -18 0 155 Immobilisations en cours 0 0 0 0 Total 173 -18 0 155 Note 7 : Autres actifs et comptes de régularisation 7.1 - Autres actifs en K€ 2019 2018 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Actifs bruts 1 212 6 901 8 112 3 734 5 826 9 560 Dépôts et cautionnements 78 78 92 92 Clients 153 153 54 54 Clients douteux 0 0 Etat, impôts et taxes 466 466 2 646 2 646 Gain de l'exercice des SEP 0 5 644 5 645 0 5 149 5 150 Comptes d'associés des SEP 1 257 1 257 676 676 Dividendes à recevoir 478 478 597 597 Autres débiteurs 37 37 345 345 Autres débiteurs douteux 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 Clients douteux 0 0 Autres débiteurs douteux 0 0 Total net 1 212 6 901 8 112 3 734 5 826 9 560 SEP : Sociétés en Participation dont Sofiprotéol est associé à hauteur de 1% et est gérant statutaire. 7.2 - Comptes de régularisation en K€ 2019 2018 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Comptes de régularisation actif 631 0 631 458 3 461 Charges constatées d'avance 168 168 23 23 Produits à recevoir 314 314 436 3 439 Comptes de régularisation 150 150 Total 631 0 631 458 3 461 Note 8 : Dettes envers les établissements de crédit Maturité des dettes envers les établissements de crédit en K€ 2019 Comptes à vue Emprunts interba n caires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue Sur fonds Sofiprotéol 44 488 44 488 Sur autres fonds 0 Total 44 488 0 0 0 44 488 Dettes à terme Sur fonds Sofiprotéol 63 300 111 570 -5 174 865 Sur autres fonds Total 0 63 300 111 570 -5 174 865 Dettes envers les établissements de crédit 44 488 63 300 111 570 -5 219 353 en K€ 2018 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue Sur fonds Sofiprotéol 17 051 14 17 065 Sur autres fonds 0 Total 17 051 0 0 14 17 065 Dettes à terme Sur fonds Sofiprotéol 63 300 95 422 -2 158 720 Sur autres fonds Total 0 63 300 95 422 -2 158 720 Dettes envers les établissements de crédit 17 051 63 300 95 422 12 175 785 Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle en K€ 2019 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes à vue 44 488 0 0 0 44 488 Sur fonds Sofiproteol 44 488 44 488 Sur autres fonds 0 0 Dettes à terme 174 865 0 0 0 174 865 Sur fonds Sofiproteol 174 865 174 865 Sur autres fonds 0 Total net 219 353 0 0 0 219 353 en K€ 2018 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterm i née Total Dettes à vue 17 065 0 0 0 17 065 Sur fonds Sofiproteol 17 065 17 065 Sur autres fonds 0 0 Dettes à terme 158 720 0 0 0 158 720 Sur fonds Sofiproteol 158 720 158 720 Sur autres fonds 0 Total net 175 785 0 0 0 175 785 Note 9.1. Comptes créditeurs de la clientèle Les dettes à vue envers la clientèle comprennent 6 533 keuros en centralisation de trésorerie avec SOFIPROTEOL CAPITAL 1, et 19 491 keuros en centralisation de trésorerie avec AVRIL. Les dépôts des autres associés des sociétés en participation pour 19 432 keuros (16 343 keuros au 31 décembre 2018) couvre l’ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur ces fonds. La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante : en K€ 2019 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 26 024 0 0 0 26 024 Sur fonds Sofiproteol 26 024 26 024 Sur autres fonds 0 Dettes à terme 0 0 0 21 689 21 689 Sur fonds Sofiproteol 2 257 2 257 Sur autres fonds 19 432 19 432 Total net 26 024 0 0 21 689 47 713 en K€ 2018 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 16 785 0 0 0 16 785 Sur fonds Sofiproteol 16 785 16 785 Sur autres fonds 0 Dettes à terme 0 0 0 18 701 18 701 Sur fonds Sofiproteol 2 358 2 358 Sur autres fonds 16 343 16 343 Total net 16 785 0 0 18 701 35 486 Note 9.2. Dettes représentées par un titre en K€ 2019 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterm i née Total Sur fonds Sofiproteol 75 500 38 000 113 500 Total 75 500 38 000 0 0 113 500 En 2019, Sofiprotéol a mis en place un programme d'émission de NEU CP à destination de la clientèle financière, ayant chacun une maturité inférieur à un an. Note 10 : Autres Passifs en K€ 2019 2018 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Fournisseurs 205 7 212 285 0 285 Dettes sociales et fiscales 3 340 3 340 341 0 341 Quote-part Sofiproteol dans le résultat accumulé des SEP 67 67 57 57 Bénéfice de l'exercice des SEP 0 20 20 Versement à effectuer sur titres non libérés 10 635 10 635 13 447 40 13 487 Autres créditeurs 57 57 180 180 Total net 14 304 7 14 311 14 310 60 14 371 Les versements à effectuer sur titres non libérés concernent des titres en capital non intégralement libérés inscrits à l’actif en « Participations et autres titres détenus à long terme » (voir note 5). Note 11 : Compte de régularisation passif en K€ 2019 2018 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Factures non parvenues / Avoir à établir 211 211 160 2 162 Charges de personnel et fiscales à payer 1 204 1 204 1 250 0 1 250 Pertes latentes sur change à terme 246 246 118 118 Intérêt à payer sur swap de taux 294 294 462 462 Produits constatés d'avance 5 5 0 0 Autres 90 90 112 112 Total net 2 050 0 2 050 2 102 2 2 104 Note 12 : Provisions L’évolution des provisions au cours de l’exercice est la suivante : en K€ 2019 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières Provisions sur swaps de taux 762 168 -762 168 Autres provisions Indemnité de départ en retraite 672 165 837 Provisions pour charges 2 2 4 Sur fonds Sofiproteol 1 436 336 0 -762 1 010 en K€ 2018 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières Provisions sur swaps de taux 427 762 -427 762 Autres provisions Indemnité de départ en retraite 650 21 672 Provisions pour charges 0 2 2 Sur fonds Sofiproteol 1 077 785 0 -427 1 436 Note 13 : Dettes subordonnées en K€ 2019 Solde en début d'exercice Augmentation Remboursement Solde en fin d'exercice Dettes subordonnées TSDI 1 712 -1 624 88 Intérêts courus 0 0 0 Total 1 712 0 -1 624 88 en K€ 2018 Solde en début d'exercice Augmentation Remboursement Solde en fin d'exercice Dettes subordonnées TSDI 6 578 -4 866 1 712 Intérêts courus 0 0 0 Total 6 578 0 -4 866 1 712 Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation Fedil a procédé en 2009 à l’émission de titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) réservés à la seule profession laitière représentée par le CNIEL. Les TSDI portent intérêt au taux fixe de 1 % auquel s’ajoute un taux variant de 0 à 75 % de l’ Eonia en fonction du résultat des actions menées par le Fedil . Note 14 : Fonds pour Risques Bancaires Généraux Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux s’établit à 1 829 k euros et est issu de l’apport partiel d’actif réalisé par la SCA Avril du 18 décembre 2014. Note 15 : Capitaux propres et assimilés 15.1. Variation des capitaux propres et assimilés en K€ Capital Primes d'apport et d'émission Réserve légale Prov. Réglementée Report à nouveau Résultat Total Total au 31 décembre 2018 248 253 140 433 21 670 13 20 696 1 874 432 940 Augmentation de capital 0 0 Amort. Dérogatoire - Frais d'acquis i tion 24 24 Paiement de dividende s 0 Affectation du résultat 2018 94 1 234 -1 874 -546 Résultat 2019 11 149 11 149 Total au 31 décembre 2019 248 253 140 433 21 764 37 21 931 11 149 443 567 15.2. Capital social – nombre de titres par catégorie Le capital social est composé de 2 482 531 actions d’une valeur nominale de 100 euros. Ces actions ont été émises à l’occasion de : - La constitution de la société pour 370 actions - L’apport de la branche d'activité de la Société de Financement par la SCA Avril pour 1 753 119 actions, réalisé le 18/12/2014 - Une augmentation de capital en numéraire de 367 381 actions, réalisée le 18/12/2014 - Une augmentation de capital en numéraire de 361 661 actions, réalisée le 06/12/2017 15.3. Proposition d’affectation du résultat La proposition d’affectation du résultat de l’exercice qui sera soumise à l’assemblée générale des actionnaires est la suivante : Proposition d'affectation du résultat Bénéfice 2019 11 149 Résultat distribuable 11 149 Réserves 557 Report à nouveau 21 931 Dividendes 0 Report à nouveau après affectation du résultat 2019 32 522 15.4. Résultat par action Le résultat de l’exercice 2019 s’établit à 4,49 euros par action Note 16 : Produit net bancaire Le tableau ci-dessous présente l’analyse du produit net bancaire par grandes activités : en K€ 2019 2018 Intérêts et produits assimilés 6 691 8 694 Intérêts et charges assimilés -877 -1 351 Revenus des titres à revenu variable 2 958 3 472 Commissions (produits) 381 381 Commissions (charges) -78 -10 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 163 -997 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 5 120 -364 Autres produits d'exploitation bancaire 104 60 Autres charges d'exploitation bancaire -13 -7 Activité financière de marché 14 450 9 878 Commissions (produits) 183 60 Commissions (charges) 0 0 Activité de caution 183 60 Autres produits d'exploitation bancaire 1 465 1 292 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Gestion de fonds professionnels 1 465 1 292 Total produit net bancaire 16 098 11 230 Note 17 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement en K€ 2019 2018 Produits nets sur cessions 1 393 4 513 Charges nettes sur cessions -542 -666 Variation des dépréciations 4 270 -4 211 Gains ou pertes sur portefeuille de placement 5 120 -364 Note 18 : Autres produits d’exploitation bancaire en K€ 2019 2018 Prestations de mandat de gestion 1 340 1 154 Transferts de charges 84 84 Autres 145 114 Autres produits d'exploitation bancaire 1 569 1 352 Note 19 : Charges générales d'exploitation en K€ 2019 2018 Salaires et indemnités 1 859 1 860 Charges sociales et fiscales 963 1 069 Charges de retraite 390 247 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO 389 269 Total frais de personnel 3 601 3 445 Autres frais administratifs 6 748 6 677 Total des charges générales d'exploitation 10 349 10 123 2019 2018 Effectif moyen – Cadres 17,3 17,8 Effectif moyen - N on C adres 2,0 2,0 Total Effectif moyen 19,3 19,8 Note 20 : Honoraires des Commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges au cours de l’exercice s’élèvent à 169 keuros (180 keuros au titre de l’exercice 2018), détaillé comme suit : ERNST & YOUNG - Travaux d'audit 125 644 euros ERNST & YOUNG - autres prestations - euros CABINET ERIC MARTIN et ASSOCIES - Travaux d'audit 43 386 euros Note 21 : Coût du risque Le coût du risque correspond essentiellement à une dotation pour dépréciation du poste « Autres concours à la clientèle », ainsi qu'une perte sur créance irrécouvrable de 20 keuros . Note 22 : Impôt sur les sociétés Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d’impôt suivants : Allègements futurs d'impôt en K€ 2019 2018 Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM 5 814 3 674 Provision pour perte sur swap 56 254 Différence d'évaluation fiscale des dépréciations d'obligations -4 51 Dividendes à recevoir -32 -34 Autres éléments 6 5 Déficit reportable 0 0 Impôt réversible à moins d'un an 5 840 3 950 Provision pour indemnité de départ en retraite 279 224 Frais d'acquisition des titres de participation 0 0 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieurs au 01/01/2007 0 0 Déficit reportable 117 650 Impôt réversible à plus d'un an 396 874 Total des allègements futurs d'impôt 6 237 4 824 Note 23 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés en K€ 2019 2018 Immobilisations corporelles et incorporelles Valeur nette comptables des immobilisations cédées 0 -14 Titres immobilisés Cession des titres 22 871 22 831 Valeur brute comptable des titres cédés -19 083 -20 010 Provisions des immobilisations Dotation aux provisions -1 145 -1 743 Reprises de provisions 5 766 221 Total 8 409 1 285 Note 24 : Opérations en devises et risque de change Contrevaleur euros par devises en K€ 2019 2018 USD USD Actifs Sur fonds Sofiproteol 6 168 5 361 Sur autres fonds Passif Sur fonds Sofiproteol 0 11 Sur autres fonds L’exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille OPCVM libellé en US dollars. Le risque de change est couvert par les instruments financiers à terme. Exposition au risque de change 2019 2018 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Actifs nets en USD 8 469 7 539 7 863 6 867 Actifs nets en euros mais sous-jacent en USD 3 169 2 821 3 301 2 883 Change à terme -11 320 -10 077 -12 070 -10 541 Exposition nette 318 283 -906 -791 Les actifs exposés en devises (essentiellement des titres de placement) sont évalués ci-dessous à leur valeur de marché. Opérations de change à terme Réévaluée 2019 2018 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Euros à recevoir contre USD à livrer 10 053 10 053 10 502 10 502 USD à livrer contre euros à recevoir -11 320 -9 972 -12 070 -10 393 Note 25 : Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux de gré à gré dans le cadre de sa politique de couverture de risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol. Les swaps de taux sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel. La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l’objet d’une provision inscrite au passif. Valorisation des swaps de taux en K€ 2019 2018 Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swaps isolés (catégorie a) 34 460 -81 21 47 640 -160 23 Swaps de micro-couverture (catégorie b) 147 285 -1 345 238 174 755 -940 11 dont : adossés à des titres d'investissement adossés à des titres de placement 147 285 -1 345 238 174 755 -940 11 Swaps de macro-couverture (catégorie c) 10 000 -13 Total 181 745 -1 426 259 232 395 -1 100 34 La valeur de marché des swaps de couverture des titres de placement est compensée à hauteur de 108 k euros (315 k euros au titre de l’exercice 2018) par les plus-values latentes des titres couverts. Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle en K€ 2019 2018 Montant notionnel Montant notionnel Moins de trois mois 15 500 34 000 De trois mois à un an 29 390 72 250 De un à cinq ans 127 355 122 145 Plus de cinq ans 9 500 4 000 Total 181 745 232 395 Note 26 : Engagements de garanties données et reçues Garanties données en K€ 2019 2018 Garanties données Cautions administratives données en faveur des filiales industrielles du groupe Avril 28 659 16 557 Cautions données en faveur des adhérents d'Inpaq Développement 4 478 4 466 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 516 813 Cautions données en faveur de la filière avicole 0 0 Cautions données en faveur des coopératives agricoles 105 105 Cautions données à l'ASP dans le cadre de la jachère industrielle 98 98 Cautions données dans le cadre du fonds de garantie porcin 0 0 Total des garanties données par Sofiprotéol 33 856 22 038 Garanties reçues Caution reçue du Fidop oléagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 100 100 Garanties reçues du groupe Avril pour le compte de la société en participation Faso 200 0 Nantissement de fonds de commerce reçu 500 500 Cautions reçues en garantie de prêts 50 50 Total des garanties reçues par Sofiprotéol et Fedil 850 650 Note 27 : Engagements réciproques Une partie des titres de participations détenus par Sofiprotéol est soumise à une clause de rachat par les sociétés. Ces engagements ont été jugé incertains dans leur montant et leur échéance. Sofiprotéol a choisi de ne plus comptabiliser ces engagements réciproques en hors bilan. Note 28 : Bilan et hors bilan des autres fonds Bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2019 au 31 déc 2018 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Actif Caisse - Banques centrales - CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 4 284 210 4 284 210 2 190 655 A terme Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 3 625 458 2 685 237 940 222 1 434 347 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 600 908 384 453 216 455 432 246 Actions et autres titres à revenu variable 559 328 - 559 328 904 287 Participations et autres titres détenus à long terme 9 570 118 2 912 685 6 657 433 7 339 983 Parts dans les entreprises liées - - - 300 098 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs 6 890 939 - 6 890 939 5 525 636 Comptes de régularisation 3 019 Total actif 25 530 961 5 982 375 19 548 586 18 130 270 Bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2019 au 31 déc 2018 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Passif Banques centrales - CCP Dettes envers les établissements de crédit - - - A vue A terme Opérations avec la clientèle A vue A terme 19 432 263 19 432 263 16 342 877 Dettes représentées par un titre Autres passifs 7 098 7 098 60 341 Comptes de régularisation 1 954 1 954 2 091 Provisions Dettes subordonnées Titres subordonnés à durée indéterminée sur autres fonds 88 002 88 002 1 712 047 Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres Capital Primes d'apport et d'émission Réserves Provisions réglementées 19 268 19 268 12 915 Report à nouveau Résultat de l'exercice Total passif 19 548 586 - 19 548 586 18 130 270 Hors bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2019 au 31 déc 2018 Net Net Hors bilan Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 93 536 93 536 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 104 000 104 000 Engagements sur titres - Titres à livrer - - Total engagements donnés 197 536 197 536 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établissements de crédit - - Engagements de garantie reçus de la clientèle - - Engagements sur titres - Titres à recevoir 264 000 264 000 Total engagements reçus 264 000 264 000 Instruments financiers à terme V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels A l’Assemblée Générale de la société Sofiproteol, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Sofiproteol relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 3 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et si n cères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion  Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.  Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le Code de déont o logie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précéde m ment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. ► Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les principes comptables et les méthodes d'évaluation présentés dans l'annexe des comptes annuels exposent aux notes II.2 « Titres » et II.4 « Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels » les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes com p tables retenues par votre société et des informations fournies dans ces notes ainsi que leur correcte application. ► Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons revu les approches et les hypothèses retenues, et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note II.2.4 « Titres de participation » de l'annexe des comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spéc i fiques prévues par les textes légaux et réglementaires.  Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration arrêté le 3 avril 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communic a tion aux actionnaires appelés à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce.  Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et pri n cipes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploit a tion, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appa r tient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable corre s pond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiqu e ment détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commi s saire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contou r nement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circon s tance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploit a tion. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circon s tances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’ exploitation.S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les inform a tions fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris et Paris-La Défense, le 14 avril 2020 Les Commissaires aux Comptes CABINET ERIC MARTIN ET ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Eric Martin Jean-Marie Perraud Hassan Baaj Partie B. — Comptes consolidés 1 Comptes consolides au 31 décembre 2019 1.1 Bilan consolidé au 31 décembre 2019 Actif (en milliers d'euros) Note 31.12.2019 31.12.2018 Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Valeurs nettes Effets publics et valeurs assimilées 5.1 4 567 - 4 567 7 078 Opérations interbancaires et assimilées 5.2 282 751 - 282 751 167 627 A vue Caisse 0 - 0 - Banques à vue 63 184 - 63 184 8 977 A terme Banques à terme 219 567 - 219 567 158 650 Opérations avec la clientèle 5.3 34 908 - 2 725 32 183 18 800 Créances commerciales - - - - Autres concours à la clientèle 34 908 - 2 725 32 183 18 302 Comptes ordinaires débiteurs 0 - 0 498 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe ou variable 5.4 274 976 - 6 270 268 706 237 912 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 5.5 233 517 - 6 867 226 650 206 048 Immobilisations incorporelles et corporelles 5.6 460 - 305 155 173 Ecarts d'acquisition 5.7 61 354 - 4 018 57 335 36 620 Capital souscrit non versé 5.8 8 700 - 8 700 11 250 Comptes de régularisation et actifs divers 5.9 5 653 - 5 653 8 206 TOTAL DE L’ACTIF 906 886 - 20 185 886 701 693 714 Passif (en milliers d'euros) Note 31.12.2019 31.12.2018 Opérations interbancaires et assimilées 5.10 219 484 175 737 A vue 44 488 17 065 A terme 174 996 158 672 Opérations avec la clientèle 5.11 21 748 2 358 Autres dettes à vue - - Autres dettes à terme 21 748 2 358 Dettes représentées par un titre 5.12 113 500 - Comptes de régularisation et passifs divers 5.13 16 404 16 480 Titres de transaction OAT /BTAN - - Autres 16 404 16 480 Provisions 5.14 1 013 2 057 Dettes subordonnées 5.15 88 1 712 T.S.D.I 88 1 712 Fonds pour risques bancaires généraux ( F.R.B.G) 1 829 1 829 Intérêts minoritaires 5.16 27 036 24 641 Capitaux propres-part du groupe (Hors F.R.B.G) 5.17 485 599 468 901 Capital 248 253 248 253 Primes d'émission 140 926 140 926 Réserve légale 21 764 21 670 Réserves consolidées et autres 58 096 53 488 Résultat de l'exercice 16 559 4 563 TOTAL DU PASSIF 886 701 693 714 1.2 Compte de résultat au 31 décembre 2019 Compte de résultat (en milliers d'euros) Note 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 7 995 8 879 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 2 902 3 114 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 1 935 1 100 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 126 4 627 Autres intérêts et produits assimilés 31 38 Intérêts et charges assimilées - 879 - 1 207 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit - 118 - 166 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle - 60 - 1 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe - 2 - 22 Autres intérêts et charges assimilées - 699 - 1 019 Revenus des titres à revenu variable 1 294 1 803 Commissions (produits) 616 617 Commissions (charges) - 78 - 10 Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 207 - 832 Opérations de change - 385 - 496 Opérations sur instruments financiers 593 - 335 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5 077 - 1 478 Autres produits d'exploitation bancaire 1 576 605 Autres charges d'exploitation bancaire - 10 - 5 Produits nets des autres activités 0 0 PRODUIT NET BANCAIRE 6.1 15 797 8 372 Charges générales d'exploitation - 11 468 - 10 428 Frais de personnel 6.2 - 3 634 - 3 449 Autres frais administratifs - 7 834 - 6 980 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -18 -15 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 4 311 - 2 071 Coût du risque - 557 - 1 932 RESULTAT D’EXPLOITATION 3 754 - 4 002 Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 5.5.2 9 667 8 874 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5 619 1 625 R ESULTAT COURANT AVANT IMPOT 19 040 6 497 Résultat exceptionnel 26 - 493 Impôt sur les bénéfices 6.4 - 2 723 - 412 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 5.7 - 620 - 1 277 Dotations ou reprises de FRBG 0 - 0 Intérêts minoritaires 5.16 838 248 RESULTAT NET – PART DU GROUPE 16 559 4 563 1.3 Engagements hors bilan En milliers d'euros Note 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 310 314 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 5.18 33 856 22 038 Nantissement de titres 45 729 54 713 Total engagements donnés 79 895 77 065 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établissements de crédit 0 43 832 Engagements de garantie reçus de la clientèle 5.18 850 650 Autres engagements reçus 17 520 17 520 Total engagements reçus 18 370 62 002 Engagements réciproques Engagements sur titres - Titres à livrer - - Engagements sur titres - Titres à recevoir 16 663 24 780 Devises à livrer sur opérations de change 10 077 10 541 Euros à recevoir sur opérations de change 10 053 10 502 2 Faits marquants de l’exercice 2.1 Augmentation de capital de Euralis Semence Holding réservée à S emagri Aux termes des décisions du Président de la société d’Euralis Semence Holding en date du 18 décembre 2019, Euralis Semence Holding a procédé à une augmentation de capital en numéraire de 20 millions d’euros par émission de 175.685 actions ordinaires nouvelles, réservée à la société SEMAGRI détenue à 50% par la société Sofiprotéol. La souscription aux actions nouvelles se fait à un prix de EUR 15€ par action, pour un montant total de 20 millions d’euros réparti en une augmentation du capital social de 2,6 millions d’euros, et une augmentation des primes d’émission de 17,4 millions d’euros. 2.2 Cession de la société Hendrix La société Hendrix a été cédée le 23 janvier 2019 pour un montant de 14 millions d’euros dégageant une plus-value de cession de 6,6 millions d’euros. 2.3 Prises de participation dans les groupes Pierre Martinet et Ariane La société Sofiprotéol Capital 1 a acquis des titres de la société Ariane Holding en juin 2019 pour un montant de 20,0 millions d’euros représentant un pourcentage de contrôle de 3,55% au 31/12/2019. Le sous-groupe de consolidation Ariane est consolidé en titres mis en équivalence. La société Sofiprotéol Capital 1 a acquis des titres de la société Pierre Martinet début 2019 pour un montant de 7,8 millions d’euros représentant un pourcentage de contrôle de 7,87%. Le sous-groupe de consolidation Pierre Martinet est consolidé en titres mis en équivalence. 3 Principes comptables Les comptes consolidés du groupe Sofiprotéol ont été établis conformément aux dispositions du code de commerce, ainsi qu’aux normes comptables en vigueur et aux principes comptables définis par l’Autorité des Normes Comptables dans son règlement CRC n°99-07. Les comptes consolidés de Sofiprotéol sont établis en milliers d'euros. 3.1 Dates de clôture La consolidation a été réalisée à partir des comptes sociaux ou consolidés arrêtés au 31 décembre 2019 à l’exception des sociétés suivantes : Groupe Sofinex 31 mars Groupe NGPA 30 juin Pollen 30 juin RAGT SA 30 juin Euralis Semences Holding 31 août LDC 31 août Ces sociétés sont consolidées sur la base de la dernière situation financière disponible. 3.2 Méthodes de consolidation Les sociétés d'activité financière sont consolidées en fonction du niveau de contrôle qu’exerce Sofipr o téol : Sociétés sous contrôle exclusif consolidées en intégration globale ; Sociétés sous contrôle conjoint consolidées en intégration proportionnelle ; Sociétés sous influence notable consolidées par mise en équivalence. Les sociétés industrielles dont Sofiprotéol détient le contrôle exclusif ou conjoint sont consolidées par mise en équivalence en raison de la nature de leur activité. Les sociétés industrielles sous influence notable sont consolidées par mise en équivalence. 3.3 Retraitements Les retraitements effectués au niveau de chaque société sont ceux définis par la réglementation com p table en matière de consolidation. En ce qui concerne les amortissements, compte tenu de la similitude des méthodes employées et de la diversité des activités des sociétés consolidées, aucun retrait e ment n'a été pratiqué. 3.4 Ecart d'évaluation et écart d'acquisition Lors d'une acquisition, le prix d'acquisition est alloué aux actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise, sur la base de leur juste valeur estimée à la date d'acquisition. L'excédent entre le prix d'acquis i tion et la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilisé en écart d'acquisition. Les écarts positifs sont inscrits à l'actif du bilan et les écarts négatifs sont positionnés au passif sous la rubrique provisions pour risques. Concernant les acquisitions réalisées avant le 1 er janvier 2016, la durée d'amortissement des écarts positifs ainsi que la durée de reprise des écarts négatifs ont été analysées opération par opération sans excéder une durée de 15 ans. A compter du 1 er janvier 2016 suite à l’application du règlement ANC 2015-07, et pour chaque écart d’acquisition, le Groupe détermine si sa durée d’utilisation est limitée ou non. Les écarts d’acquisition présentant une durée d’utilisation non limitée ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation annuel. Les écarts d’acquisition présentant une durée d’utilisation limitée sont amortis linéairement sur cette durée, ou, si elle ne peut pas être déterminée de manière fiable, sur 10 ans. En cas de perte ou de remise en cause significative et durable de la valeur, une dépréciation exceptio n nelle est comptabilisée. Cette dépréciation est déterminée sur la base de la juste valeur de l’unité génératrice de trésor e rie à laquelle l'écart d'acquisition se rapporte. La juste valeur correspond au maximum de la valeur de marché et de la valeur d'utilité, calculée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés en fonction d'un taux représe n tant l'appréciation actuelle de la valeur temps de l'argent ainsi que les risques spécifiques à l'unité génératrice de trésorerie. 3.5 Titres de placement, d'investissement, de transaction, des instruments financiers, des commi s sions de caution Les titres sont classés en titres d'investissement, de placement, de transaction ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM. Les acquisitions et cessions de titres sont enregistrées à la date de négociation. Entre la date de négoci a tion et la date de livraison, la dette due sur l’acquisition ou la créance à recevoir sur la cession sont inscrites dans un compte de règlement sur titres. 3.5.1 Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. 3.5.2 Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables. 3.5.3 Titres d’investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établi s sement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisio n nées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. 3.5.4 Titres de participation non consolidés et autres titres détenus à long terme Ces titres sont comptabilisés à leur coût d'acquisition incluant les frais d'acquisition nets d'impôt. Ultérieurement, les titres de participation sont comptabilisés individuellement pour la valeur la plus faible entre leur valeur d’acquisition et leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par réf é rence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible, l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Lorsque les éléments disponibles laissent apparaître une quote-part de notre société dans sa valeur d’utilité inférieure à la valeur comptable des titres, une dépréciation est constatée. 3.6 Pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encai s sé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représent a tive du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. 3.7 Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nom i nale des contrats. Les swaps sont comptabilisés en utilisant 3 catégories sur les 4 possibles : Swaps en position ouverte isolée "a" : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont prov i sionnées. Swaps de micro-couverture "b": ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investiss e ment : pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ; pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins-value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. Les résultats positifs latents viennent en déduction des moins-values latentes sur les titres couverts ; pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés. Swaps de macro-couverture "c": ces swaps sont comptabilisés en tant que couverture du risque global de taux. Les résultats latents sur les swaps sont comptabilisés selon les règles décrites ci-dessus à la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négoci a tion/Opérations sur instruments financiers". Les intérêts échus sur swaps sont comptabilisés aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées". Les intérêts courus sont aussi inscrits prorata temporis à ces rubriques. Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'op é rations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. 3.8 Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis. 3.9 Débiteurs divers Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non recouvrement. 3.10 Provisions La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps, le cas échéant nette des plus- values latentes sur titres de placement couverts. Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux par a mètres suivants : Age de départ en retraite : 65 à 67 ans (loi de réforme des retraites) ; Table de mortalité : Table TH TF 00-02 Taux d'actualisation : 0,62 %. 3.11 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est destiné à : couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses ref i nancements sur le marché interbancaire ; couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. 3.12 Méthodes d’évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent au coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable. Les immobilisations incorporelles regroupent les différents progiciels informatiques amortis en linéaire sur une durée de vie de 3 ans. 3.13 Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées selon leur nature (à vue ou à terme). Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. 3.14 Impôts différés Les impôts différés ont été déterminés selon la méthode du report variable. Des impôts différés passifs sont constatés sur les écarts d'évaluation identifiés lors de l'entrée de no u velles sociétés dans le périmètre de consolidation. Un impôt différé actif est reconnu sur les déficits reportables lorsque la probabilité d'imputation de ces déficits sur les bénéfices futurs est élevée. Le taux utilisé sur l’exercice a été de 28.92%. 3.15 Sociétés en participation Chacune des lignes du bilan intègre la contribution des sociétés en participations dont Sofiprotéol est associée à hauteur de 1% et gérant statutaire. Dans les notes ci-après, l'information est indiquée sur une ligne "Sur autres Fonds". Les statuts des sociétés en participation FASO Participations et FODAC Participations en association avec le FIDOP prévoient que le résultat annuel des sociétés en participations est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé. Le résultat de ces deux sociétés n’est pas soumis à l’impôt société ; chaque associé est imposé sur la quote part de résultat qui lui revient. Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants : les réserves affectées aux associés des sociétés en participations ainsi que le résultat de l’exercice sont inscrits soit au passif à la rubrique "Autres passifs sur autres fonds" soit à l’actif à la rubrique "Autres actifs sur autres fonds" ; la quote-part de résultat de l’exercice de ces sociétés en participation revenant à Sofiprotéol app a raît au compte de résultat en "Autres produits d'exploitation bancaire" pour l’activité courante et en "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" pour les opérations ayant affecté l’actif immobilisé. La société en participation FEDIL (en association avec le CNIEL) est soumise à l’impôt société Périmètre de consolidation L'ensemble consolidé regroupe les différentes sociétés dans lesquelles Sofiprotéol exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable. Les sociétés en participation FASO, FODAC et FEDIL, bien que détenues à 1%, sont sous contrôle exclusif de Sofiprotéol du fait des pouvoirs qui lui sont octroyés en qualité de gérant statutaire. Pour les sociétés détenues à moins de 20%, l’influence notable est systématiquement recherchée et s’apprécie par : l’existence d’un pacte d’actionnaires garantissant un poste au Conseil d’Administration (ou équiv a lent), l’exercice effectif de ce droit, conduisant Sofiprotéol à participer effectivement aux politiques fina n cière et opérationnelle. Sont néanmoins exclues les sociétés considérées comme non significatives au regard du montant investi et de leur potentielle contribution aux capitaux propres consolidés. Les critères cumulatifs étant : Valeur brute de la participation inférieure à 2% des capitaux propres consolidés, Contribution aux capitaux propres inférieure à 0,2% des capitaux propres consolidés. Entreprises comprises dans le périmètre Sociétés 31/12/2019 31/12/2018 Variation Méthode de consolid a tion % intérêt Méthode de consolid a tion % intérêt SOFIPROTEOL IG 100,00% IG 100,00% Agra Investissement MEE 24,90% MEE 24,90% Agro Invest MEE 20,30% MEE 20,30% Biogasyl MEE 5,01% MEE 5,01% Capagro SAS MEE 33,33% MEE 33,33% Euralis Semences holding MEE 12,40% MEE 10,71% 1,69% (A) Ekoranda MEE 23,50% MEE 23,50% Financière Darwin Associés I MEE 100,00% MEE 100,00% Financière Senior Mendel- FSM (CEVA) MEE 3,04% MEE 3,04% Hendrix Genetics - - MEE 5,24% -5,24% (B) LDC MEE 3,20% MEE 3,24% -0,04% (C) Inveja MEE 34,00% MEE 34,00% NGPA MEE 5,00% MEE 5,00% Oleosyn Bio MEE 16,00% - - 16,00% (D) PalmElit MEE 34,00% MEE 34,00% Pollen MEE 20,00% MEE 20,00% Ragt SA MEE 8,40% MEE 8,40% Sémagri MEE 50,00% MEE 50,00% Siam Elite Palm MEE 17,00% MEE 17,00% Sepalm MEE 16,32% MEE 16,32% Sofinex MEE 5,00% MEE 5,00% Sojalim MEE 45,00% MEE 45,00% SOFIPROTEOL CAPITAL 1 IG 87,50% IG 87,50% Ariane MEE 3,10% - - 3,10% (E) Financière Estran MEE 9,66% MEE 9,66% Pierre Martinet MEE 6,89% - - 6,89% (F) SEP FASO Participations IG 1,00% IG 1,00% Innolea MEE 0,25% MEE 0,25% Pivert MEE 0,25% MEE 0,25% Sofisud - - MEE 1,00% -1,00% (G) SEP FEDIL IG 1,00% IG 1,00% SEP FODAC Participations IG 1,00% IG 1,00% (A) Augmentation de capital uniquement souscrite par Semagri (B) Cession des titres de participation détenus dans Hendrix Genetics (C) Dilution de Sofiprotéol suite à l'augmentation de capital réservée au perso n nel (D) Création de la société Oléosyn Bio (E) Prise de participation via souscription à une augment a tion de capital (F) Prise de participation de Sofiprotéol dans le Groupe Pierre Martinet par rachat de titres existants (G) Transmission Universelle de Patrimoine dans Faso Notes sur le bilan Effets publics et valeurs assimilées Les effets publics et valeurs assimilées évoluent comme suit : en milliers d'euros 31/12/2018 Augmentation Diminution 31/12/2019 Obligations 7 014 - 2 495 4 519 Intérêts courus 64 - 15 49 Effets publics et valeurs assimilées 7 078 - - 2 510 4 567 Au 31 décembre 2019, Sofiprotéol détient des obligations émises par des organismes publics d’une valeur nette de 4 519 milliers d’euros . Le prix de remboursement est inférieur à la valeur comptable de 153 milliers d’euros et la plus-value latente s’élève à 32 milliers d’euros. Ces titres sont donnés en pension. Opérations interbancaires et assimilées L’échéancier des opérations interbancaires et assimilées s’analyse de la façon suivante : en milliers d'euros 31/12/2019 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2018 Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 58 896 58 896 - - - 6 780 Sur autres fonds 4 288 4 288 - - - 2 197 Total 63 184 63 184 - - - 8 977 Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 219 567 1 682 - 190 185 27 700 158 650 Sur autres fonds - - - - - - Total 219 567 1 682 - 190 185 27 700 158 650 Total général 282 751 64 866 - 190 185 27 700 167 627 Les intérêts courus afférant s'élèvent à 1 607 milliers d’euros. L’ensemble des comptes à terme peuvent être débloqués à tout moment. Opérations avec la clientèle 5.3.1 Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle La ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle s’analyse de la façon suivante : en milliers d'euros 31/12/2019 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterm i née 31/12/2018 Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 31 243 1 019 465 27 512 2 247 - 16 867 Sur autres fonds 940 10 310 621 - - 1 434 Total 32 183 1 029 775 28 132 2 247 - 18 302 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol - - - - - 498 Sur autres fonds - - - - - - - Total - - - - - - 498 Total général 32 183 1 029 775 28 132 2 247 - 18 800 5.3.2 Encours nets ventilés par type de crédit La ventilation des encours avec la clientèle par type de crédit s’analyse comme suit: en milliers d'euros 31/12/2019 Filiales et particip a tions Crédits entr e prises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 31 243 3 027 27 518 120 578 Sur autres fonds 940 152 779 10 Total 32 183 3 179 28 297 120 588 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol - - - - Sur autres fonds - - - - - Total - - - - - Total général 32 183 3 179 28 297 120 588 Portefeuille titres 5.4.1 Titres de placement, d’investissement et de transaction Le portefeuille des titres se compose de : en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Titres de transaction Sur fonds Sofiprotéol 919 1 208 Sur autres fonds - - Total 919 1 208 Titres de placement Sur fonds Sofiprotéol 229 349 235 368 Sur autres fonds 559 1 337 Total 229 908 236 705 Titres d'investissement Sur fonds Sofiprotéol 37 663 - Sur autres fonds 216 - Total 37 879 - Total général 268 706 237 912 La ventilation du portefeuille par catégories de titres (en valeur nette) se présente comme suit : en milliers d'euros Titres de Transa c tion Titres de placement Titres d'investi s sement Total Sur fonds Sofiprotéol Obligations - 168 569 37 456 206 025 B.M.T.N. - 4 000 - 4 000 Certificat de dépôt négociable - - - - Autres placements à revenu fixe - 4 803 - 4 803 Actions - - - - OPCVM et autres titres à revenu variable 919 50 600 - 51 519 Intérêts courus sur placements à revenu fixe - 1 377 207 1 584 Total 919 229 349 37 663 267 931 Sur autres fonds Obligations - 210 210 OPCVM et autres titres à revenu variable - 559 - 559 Intérêts courus sur placements à revenu fixe - 6 6 Total 559 216 776 Total général 919 229 908 37 879 268 706 La ventilation des titres selon qu'ils sont ou non cotés se présente comme suit : en milliers d'euros Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 216 412 149 046 - 67 365 Sur autres fonds 216 - - 216 Total 216 628 149 046 - 67 581 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 51 519 - 51 519 - Sur autres fonds 559 - 559 - Total 52 078 - 52 078 - Total général 268 706 149 046 52 078 67 581 Les plus et moins-values latentes sur titres de placement sont détaillées ci-dessous : en milliers d'euros Plus-value latentes Moins-value latentes totales Moins-value latentes comptab i lisées Plus ou moins values nettes Sur fonds Sofiprotéol 11 329 - 5 945 - 5 887 5 384 Sur autres fonds 1 - 384 - 384 - 383 Total 11 330 - 6 329 - 6 271 5 001 5.4.2 Obligations et autres titres à revenu fixe La ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle se présente comme suit : en milliers d'euros 31/12/2019 Moins de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans Durée ind é terminée Sur fonds Sofiprotéol 216 412 4 043 27 130 140 557 32 440 12 243 Obligations d'investissement 37 455 - 15 000 6 000 16 456 - Obligations de placement 168 569 11 924 133 281 15 925 7 440 B.M.T.N. 4 000 4 000 - - - Autres placements à revenu fixe 4 803 - - - - 4 803 Intérêts courus 1 584 43 206 1 276 59 - Sur autres fonds 216 - 216 - - - Obligations d'investissement - - - - - Obligations de placement 210 - 210 - - Intérêts courus 6 6 - - - Total 216 628 4 043 27 346 140 557 32 440 12 243 Titres subordonnés Les obligations sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 10 541 milliers d’euros (11 023 milliers d’euros au 31 décembre 2018). Les obligations de placement données en pension données en pension s’élèvent à 114 668 milliers d’euros (103 354 milliers d’euros au 31 décembre 2018). Différences entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations valorisées sur le marché (hors CDN, billets de trésorerie et intérêts courus) : en milliers d'euros Prix de rembours e ment (valeur de marché) Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 201 674 203 964 609 - 2 896 Obligations d'investissement 37 455 37 455 - - Obligations de placement 160 219 162 509 609 - 2 896 B.M.T.N. 4 000 4 000 - - Sur autres fonds 210 - - - Obligations d'investissement 210 Total 201 884 203 964 609 - 2 896 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Ce poste comprend les titres mis en équivalence, les titres de participation non consolidés et les autres titres détenus à long terme (valeurs brutes). Au 31 décembre 2019, il se décompose comme suit : En milliers d'euros Titres mis en équiv a lence Autres titres Total Sur fonds Sofiprotéol 146 434 75 976 222 410 Sur autres fonds 5 118 5 990 11 108 Total 151 552 81 966 233 517 Le détail des autres titres a évolué de la façon suivante : Valeurs Brutes (en milliers d'euros) 31.12.2018 Acquis i tions Cessions / sorties Variations de Périmètre Reclassements Ecart de conversion 31.12.2019 Titres de participation financiers - - - - - - - Titres de participation non financiers 6 500 75 - 3 082 - - - 3 493 Autres titres de capital immobilisés 76 352 6 139 - 4 017 - - - 78 473 Total Valeurs Brutes 82 852 6 214 - 7 100 - - - 81 966 Dépréciations (en milliers d'euros) 31.12.2018 Dotations Reprises Variations de périmètre Reclassements Ecart de conversion 31.12.2019 Dépréciations des titres part. non financiers - 3 502 - 513 3 082 - - - - 933 Dép. des autres titres de capital immobilisés - 4 977 - 1 067 110 - - - - 5 934 Total Dépréciations - 8 479 - 1 581 3 192 - - - - 6 867 Total Valeurs Nettes 74 373 4 633 - 3 908 - - - 75 098 5.5.1 Titres de participation non consolidés Les principaux titres de participation non consolidés sont les suivants (en milliers d’euros) : En milliers d'euros 2019 2018 Valeurs brutes Dépréciations Valeurs nettes Valeurs nettes Titres de participation financiers - - - - Titres de participation non financiers 3 493 - 933 2 560 2 998 dont titres Biogaz d'Arcis 590 590 590 dont titres Union In Vivo 492 - 492 492 dont titres Extrusel 464 - 464 464 dont titres Genoplante Valor 354 354 354 dont titres Improve 400 - 400 0 340 dont titres Delin 250 250 250 dont titres Olead 392 - 392 - 173 Autres 550 -141 409 334 Autres titres de capital immobilisés 78 473 - 5 934 72 539 71 375 dont titres de FCPR 37 849 - 4 144 33 705 36 412 dont SOFI dette prive 17 976 17 976 13 000 dont titres Vivescia Industrie 10 026 10 026 10 026 dont titres Dauphinoise Développement 2 520 2 520 2 520 dont titres Limagrain 2 414 2 414 2 414 dont titres AdVitam 1 000 1 000 2 000 dont titres Sangosse Holding 2 579 - 1 086 1 494 1 929 dont titres Unigrains 1 082 1 082 1 082 dont titres Lincet 563 563 563 Autres 2 464 -705 1 759 1 430 5.5.2 Titres mis en équivalence La valeur au bilan des sociétés mises en équivalence et contribution aux capitaux propres part du groupe se présente comme suit : (données en K€) 31.12.2018 Entrées Périmètre Variations de périmètre Contribution au résultat Distribution Ecarts de conversion 31.12.2019 Agro Invest 7 900 - 2 177 494 - - 10 571 Hendrix Genetics 5 665 - - 5 743 78 - - - Groupe NGPA 2 108 - - 89 - - 2 197 RAGT SA 14 029 - - 11 896 - 113 - 14 801 Financière Darwin Associés 1 69 - - - 8 - - 61 Financière Senior Mendel (CEVA) 33 396 - 61 8 - 41 33 481 LDC 34 103 - 45 4 561 - 884 76 37 851 Inveja 2 084 - - 30 - - 2 118 Groupe Sofinex 342 - - 65 - - 408 Agra Investissement 778 - - 32 - - 811 Euralis Semences holding 16 766 - 5 356 2 865 - 1 411 455 24 149 Palmelit 3 762 - - - 324 45 2 3 485 Siam Elite Palm 317 - - - 40 - 45 27 259 Ekoranda 206 - - 3 - - 210 Biogasyl 133 - - 33 - 18 - 148 PIVERT 237 - - 202 - - 439 Pollen 352 - - 104 - 94 - 362 Semagri 513 - - 0 - 16 834 - 1 332 Sepalm 1 097 - - - 43 - 12 1 066 Sojalim 449 - - - - - 449 Sofisud 300 - - 300 - - - - Financière Estran 1 980 - - 60 - - 2 040 Pierre Martinet - 1 295 - 515 - - 1 809 Ariane - 8 068 - - - - 8 068 Oléosyn Bio - 2 286 - 20 - - 268 Total Sociétés non financières 131 253 9 364 1 870 9 598 - 1 686 613 151 060 Total Sociétés financières 422 - - 70 - - 492 T OTAL 131 675 9 364 - 9 667 - 1 686 613 151 552 Immobilisations incorporelles et corporelles Au cours de l’exercice, les immobilisations incorporelles évoluent de la façon suivante : Valeurs Brutes (en milliers d'euros) 31.12.2018 Acquisitions Cessions / sorties Variations de Périmètre Reclassements Ecarts de conversion 31.12.2019 Logiciels 460 - - - - - 460 Total Valeurs brutes 460 - - - - - 460 Amortissements / dépréciations (en milliers d'euros) 31.12.2018 Dotations Cessions / sorties Variations de périmètre Reclassements Ecarts de conversion 31.12.2019 Amt /Dép. Logiciels - 286 - 18 - - - - - 305 Total Amortiss e ments / dépréci a tions - 286 - 18 - - - - - 305 Total Valeurs nettes 173 - 18 - - - - 155 Ecarts d’acquisition Les écarts d'acquisition se décomposent comme suit : en milliers d'euros Valeurs brutes Amortissements et Dépréciations Valeurs nettes 31.12.2018 Variations de Périmètre 31.12.2019 31.12.2018 Dotations Variations de Périmètre 31.12.2019 31.12.2018 31.12.2019 Groupe NGPA 286 - 286 - 286 - - - 286 - - Groupe Sofinex 129 - 129 - 57 - 9 - - 66 72 63 Agra Investi s sement 47 - 47 - 47 - - - 47 - - Pollen 180 - 180 - 180 - - - 180 - - PIVERT 281 - 281 - 281 - - - 281 - - Hendrix Genetics 5 191 - 5 191 - - 3 574 - 3 574 - 1 617 - Financière Senior Mendel (CEVA) 12 233 - 12 233 - 2 446 - 598 - - 3 044 9 787 9 189 Biogasyl 209 - 209 - 114 - 14 - - 128 95 81 Inveja - 14 - - 14 14 - - 14 - - LDC 25 050 - 25 050 - - - - 25 050 25 050 Ariane 11 932 11 932 - - - - - 11 932 Pierre Martinet 6 456 6 456 - - - - - 6 456 Euralis Semences holding 4 565 4 565 - - - - - 4 565 Total Valeurs 43 592 17 762 61 354 - 6 972 - 620 3 574 - 4 018 36 620 57 335 En 2019, Sofiprotéol Capital 1 a acquis les titres des sociétés Ariane et Pierre Martinet, générant des écarts d’acquisition respectifs de 11,9 millions d’euros et 6,5 millions d’euros. La société Semagri a augmenté sa participation dans le groupe Euralis Semence de 1,69% , générant un écart d’acquisition de 4,6 millions d’euros. La sortie du périmètre de consolidation de la société Hendrix Genetics a entrainé la sortie de l’écart d’acquisition . Capital souscrit non versé La société Sofiprotéol Capital 1 a été constituée par Sofiprotéol le 12 décembre 2017. Le 18 décembre 2017, il est décidé une augmentation de capital par l’émission de 120.000 nouvelles actions d’une valeur nominale de € 1.000, représentant un montant nominal total maximum de 120 millions d’euros. Cette augmentation de capital a été libérée pour un montant de 50,4 millions d’euros dont 20,4 millions d’euros sur l’exercice 2019 soit 69,6 millions d’euros restant à libérer à la clôture. Le montant de 8,7 millions d’euros présenté sous la rubrique « Capital souscrit non appelé » correspond à la part souscrite par des tiers externes et non appelé à la clôture de l’exercice. Comptes de régularisation et actifs divers Les comptes de régularisation et actifs divers sont composés de : en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Clients et factures à établir 446 191 Etat, impôts et taxes 468 2 646 Impôts différés actifs 3 886 4 250 Dépôts et cautionnements 78 92 Dividendes à recevoir 264 390 Divers produits à recevoir 232 228 Autres débiteurs 280 410 Total brut 5 653 8 206 Dépréciation des clients douteux - - Total net 5 653 8 206 Dettes envers les établissements de crédit 5.10.1 Composition des dettes envers les établissements de crédit Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de : En K€ Comptes à vue Emprunts interba n caires Pensions Intérêts courus 31/12/2019 Dettes à vue 44 488 - - - 44 488 Dettes à terme - 63 300 111 569 126 174 996 Total net 44 488 63 300 111 569 126 219 484 5.10.2 Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle La ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle se présente comme suit : En K€ Moins de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2019 Dettes à vue 44 488 - - - 44 488 Sur fonds Sofiproteol 44 488 - - - 44 488 Sur autres fonds - - - - - Dettes à terme 174 996 - - - 174 996 Sur fonds Sofiproteol 174 996 - - - 174 996 Sur autres fonds - - - - - Total net 219 484 - - - 219 484 Opérations avec la clientèle : Les dettes à terme envers la clientèle comprennent le compte courant de 19 491 K€ accordé par Avril SCA . Dettes représentées par un titre : En 2019, Sofiprotéol a mis en place un programme d’émission de NEU CP à destination de la clientèle fina n cière, ayant chacun une maturité inférieure à un an. En K€ Moins de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2019 Sur fonds Sofiproteol 75 500 38 000 - - 113 500 Total net 75 500 38 000 - - 113 500 Comptes de régularisation et passifs divers Le détail des comptes de régularisation et passifs divers est le suivant : en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Fournisseurs 212 285 Dettes sociales et fiscales 3 337 342 Versement à effectuer sur titres non libérés (a) 10 635 13 487 Autres créditeurs 160 274 Factures fournisseurs non parvenues 216 148 Charges de personnel et fiscales à payer 1 204 1 250 Intérêts à payer sur swap 294 462 Autres 346 233 Total 16 404 16 480 Les versements à effectuer sur titres non libérés concernent des titres de capital non intégralement lib é rés inscrits à l'actif en "Participations et autres titres détenus à long terme". Provisions L'évolution des provisions au cours de l'exercice est la suivante : En milliers d'euros 31.12.2018 Dotations Reprises Reprises non utilisées Variations de périmètre Reclassements Ecarts de conversion 31.12.2019 Provisions sur swap 762 168 - 762 - - - - 168 Provisions liées aux activités financières 762 168 - 762 - - - - 168 Autres provisions pour risques 0 2 - - - - - 2 Provisions pour pensions et retraites 672 165 - - - - - 837 Autres provisions 672 168 - - - - - 840 Impôts différés - passif 623 - 618 - - - - - 5 Impôts différés passif 623 - 618 - - - 0 - 5 Autres 0 - - - - - - 0 Provisions 2 057 - 282 - 762 - - 0 - 1 013 Dettes subordonnées Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation FEDIL a décidé en 2009 d'émettre des TSDI réservés à la seule profession laitière représentée par le CNIEL. Les TSDI portent intérêt au taux fixe de 1 % auquel s'ajoute un taux variant de 0 à 75 % de l'Eonia en fonction du résultat des actions menées par le FEDIL. Le solde au 31/12/2019 s’établit à 88 milliers d’euros suite à un remboursement de 1 624 milliers d’euros sur l’exercice. Intérêts minoritaires La variation des capitaux propres part minoritaires s’analyse comme suit : En milliers d'euros Intérêts minoritaires - Réserves Intérêts minor i taires - Résultat Total intérêts minor i taires Situation à la clôture 2018 24 888 - 248 24 640 Mouvements - Affectation du résultat - 248 248 - - Variations de périmètre 3 233 - 3 233 - Ecarts de conversion - 0 - -0 - Résultat 2019 - - 838 -838 Situation à la clôture 2019 27 873 - 838 27 036 Capitaux propres et assimilés 5.17.1 Capital social – Nombre de titres par catégorie Le capital social est composé de 2 482 531 actions d’une valeur nominale de 100 €. Ces actions ont été émises à l’occasion de : la constitution de la société pour 370 actions, l’apport de la branche d’activité de la société de Financement par la SCA Avril pour 1 753 119 a c tions, réalisé le 18/12/2014. une augmentation de capital en numéraire de 367 381 actions, réalisée le 18/12/2014. une augmentation de capital en numéraire de 361 661 actions, réalisée le 06/12/2017. 5.17.2 Variation des capitaux propres et assimilés La variation des capitaux propres part du groupe s’analyse comme suit : En milliers d'euros Capital Primes Réserve légale Réserves consolidées Résultat de l’exercice Total capitaux propres hors FRBG Situation à la clôture 2018 248 253 140 926 21 670 53 488 4 563 468 901 Mouvements - Affectation du résultat - - 94 4 469 - 4 563 - - Augment a tion de capital - - - - - - - Distribution de dividendes - - - - 546 - -546 - Variations de périmètre - - - - - - - Ecarts de conversion - - - 614 - 614 - Autres - - - 71 - 71 - Résultat 2019 - - - 16 559 16 559 Situation à la clôture 2019 248 253 140 926 21 764 58 096 16 559 485 599 Engagements de garantie données et reçues En K€ 31/12/2019 31/12/2018 Garanties donnés Cautions administratives données en faveur des filiales industrielles du groupe Avril 28 659 16 557 Cautions données en faveur des adhérents d'Inpaq Développement 4 478 4 466 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 516 813 Cautions données en faveur de la filière avicole - - Cautions données en faveur des coopératives agricoles 105 105 Cautions données à l'ASP dans le cadre de la jachère industrielle 98 98 Cautions données dans le cadre du fonds de garantie porcin 0 0 Total des garanties données par Sofiprotéol 33 856 22 038 Garanties reçues Caution reçue du Fidop oléagineux dans le cadre de la jachère non alime n taire 100 100 Garanties reçues de la clientèle pour le compte de la société en particip a tion Fedil 200 0 Nantissement de fonds de commerce reçu 500 500 Cautions reçues en garantie de prêts 50 50 Total des garanties reçues par Sofiprotéol 850 650 6 Notes sur le compte de résultat 6.1 Produit Net Bancaire Le tableau ci-dessous présente l’analyse du produit net bancaire par grandes activités : Compte de résultat (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 7 995 8 879 Intérêts et charges assimilées - 879 - 1 207 Revenus des titres à revenu variable 1 294 1 803 Commissions (charges) - 78 - 10 Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 207 - 832 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5 077 - 1 478 Autres charges d'exploitation bancaire - 10 - 5 Activité financière de marché 13 606 7 150 Commissions (produits) 616 617 Activité de caution 616 617 Autres produits d'exploitation bancaire 1 576 605 Gestion de fonds professionnels 1 576 605 PRODUIT NET BANCAIRE 15 797 8 372 6.2 Frais de personnel 6.2.1 Ventilation des frais de personnel Les charges de personnel de l’exercice se décomposent comme suit : En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Salaires et indemnités - 1 867 - 1 865 Salaires et indemnités - 1 867 - 1 865 Charges sociales - 625 - 1 002 Charges de retraite - 285 9 Impôts et taxes sur rémunérations - 302 - 305 Avantages en nature et transferts charges personnel - 5 Charges sociales et fiscales - 1 212 - 1 293 Dot./Prov. engagements de retraite - 165 - 21 Rep./provisions engagements retraite - - Charges de retraite - 165 - 21 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO - 389 - 269 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO - 389 - 269 Frais de personnel - 3 634 - 3 449 6.2.2 Effectif des sociétés consolidées par intégration globale Les effectifs moyens employés au cours de la période sont les suivants : 2019 2018 Effectif moyen – Cadres 17 17 Effectif moyen - non cadres 2 2 Total 19 19 6.3 Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges au cours de l’exercice s’é lèvent à 169 milliers d’euros ( 180 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018) détaillés comme suit : ERNST & YOUNG – Travaux d’audit 125 644 euros ERNST & YOUNG – Autres prestations 0 euros CABINET ERIC MARTIN et ASSOCIES – Travaux d’audit 43 386 euros 6.4 Impôts sur les bénéfices 6.4.1 Détail de la charge d’impôt La charge d’impôt au 31 décembre 2019 s’élève à 2 723 milliers d’euros et se décompose de la façon suivante : (données en K€) 31.12.2019 31.12.2018 Impôt exigible -2 977 -498 Impôt différé 254 87 Total Impôt -2 723 -412 6.4.2 Preuve d’impôts en millier d'euros 31.12.2019 Résultat total 16 174 Impôt sur les sociétés (impôt exigible et impôt différé) - 2 723 Résultat avant impôt 18 898 Résultat des sociétés consolidées par mise en équiv a lence 10 120 Amortissement des écarts d'acquisition - 620 Résultat imposable au taux de droit commun 9 398 Impôt théorique IS à 28,92% - 2 718 Crédit d'impôt - Quote-part réintégration de charges 20 Autres différences permanentes - 1 291 Reports déficitaires non activés - 386 Imputation sur déficits non activés - Eléments imposés à taux réduit 1 730 Quote-part de résultat des sociétés transparentes - 68 Différence de taux - 11 Régule d'impôt sur exercice antérieur - Autres - Charge d'impôt de l'exercice - 2 723 Taux effectif d'impôt 29,0% 7 Informations complémentaires 7.1 Actifs en devises et risques de change 7.1.1 Contre-valeur en milliers d’euros des actifs en devises Contrevaleur euros des actifs par devises en K€ 2019 2018 USD USD Sur fonds Sofiproteol 6 168 5 361 Sur autres fonds - - Gains ou pertes sur portefeuille de placement 6 168 5 361 Sofiprotéol n’avait pas de passif en devises à la clôture de l’exercice. 7.1.2 Exposition au risque de change L’exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille OPCVM libellés en US dollars. Le risque de change est couvert par les instruments financiers à terme. Exposition au risque de change 2019 2018 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Actifs nets en USD 8 469 7 539 7 863 6 867 Actifs nets en euros mais sous-jacent en USD 3 169 2 821 3 301 2 883 Change à terme - 11 320 - 10 077 - 12 070 - 10 541 Exposition nette 318 283 - 906 - 791 Les actifs exposés en devises (essentiellement des titres de placement) sont évalués à leur valeur de marché. 7.1.3 Opération de change à terme Opérations de change à terme Réévaluée 2019 2018 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Euros à recevoir contre USD à livrer 10 053 10 053 10 502 10 502 USD à livrer contre euros à recevoir - 11 320 - 9 972 - 12 070 - 10 393 7.2 Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux de gré à gré dans le cadre de sa politique de couverture de risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol. Les swaps de taux sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel. La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l’objet d’une provision inscrite au passif. 7.2.1 Valorisation des swaps Valorisation des swaps de taux en K€ 2019 2018 Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swaps isolés (catégorie a) 34 460 - 81 21 47 640 - 160 23,01 Swaps de micro-couverture (catégorie b) 147 285 - 1345 238 174 755 - 940 11 dont : adossés à des titres d'investissement adossés à des titres de placement 147 285 - 1345 238 174 755 - 940 11 adossés à des dépôts à terme Swaps de macro-couverture (catégorie c) 10 000 - 13 - Total 181 745 - 1426 259 232 395 - 1112 34 La valeur de marché des swaps de couverture des titres de placement est compensée à hauteur de 108 milliers d’euros (315 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018) par les plus-values latentes des titres couverts. 7.2.2 Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle en K€ 2019 2018 Montant notionnel Montant notionnel Moins de trois mois 15 500 34 000 De trois mois à un an 29 390 72 250 De un à cinq ans 127 355 122 145 Plus de cinq ans 9 500 4 000 Total 181 745 232 395 8 Evènements postérieurs à la clôture L’émergence et l’expansion du coronavirus (« Covid-2019 ») début 2020 ont affecté les activités écon o miques et commerciales de la Chine mais aussi, à une échelle plus large, l’environnement économique mondial. La propagation ultérieure du virus et son identification en tant que nouveau coronavirus ne fournissent pas d’éléments complémentaires d’appréciation de la situation qui existait au 31 décembre 2019. Ce sont des éléments nouveaux apparus en janvier 2020. Il s'agit donc d'événements non liés à des conditions existant à la date de clôture qui ne sont pas de nature à nécessiter un ajustement des comptes. Nous avons procédé à une identification des potentiels impacts post-clôture de l’évolution du coronav i rus. Il n’est cependant pas à ce jour possible d’en déterminer les impacts chiffrés. Néanmoins, malgré ce contexte difficile la société considère avoir les moyens de poursuivre son activité sur l’exercice 2020 et produira ses comptes en hypothèse de continuité d’exploitation Par ailleurs, nous vous indiquons que les principaux évènements important survenus depuis la clôture de l’exercice clos au 31 décembre 2019 portent sur la cession de Financière Darwin Associés I et Financière Senior Mendel- FSM (CEVA ; l’investissement dans Feronia et Associés I. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2019 A l’Assemblée Générale de la société Sofiproteol, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Sofiproteol relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 3 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l’opinion  Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.  Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le Code de déont o logie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précéde m ment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. ► Votre groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les principes comptables et les méthodes d'évaluation présentés dans l'annexe des comptes consolidés exposent aux notes 3.5, 3.6 et 3.7 les règles et les m é thodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre groupe et les informations fournies dans ces notes annexes ainsi que leur correcte application. ► Dans le cadre de l'arrêté des comptes consolidés, votre groupe procède à des estimations comptables portant nota m ment sur les écarts d'acquisition et la valorisation des titres de participation. Nous avons revu les approches et les hypothèses retenues, et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur les méthodes documentées conformes aux principes décrits en notes 3.4 « Ecart d'évaluation et écart d'acquisition » et 3.5 « Titres de placement, d'investiss e ment, de transaction, des instruments financiers, des commissions de caution » de l'annexe des comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spéc i fiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration arrêté le 3 avril 2020 . S’agissant des événements survenus et des él é ments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communic a tion à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploit a tion, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systém a tiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commi s saire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contou r nement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circon s tance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploit a tion. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circon s tances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les inform a tions fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; ► concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est respo n sable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Paris et Paris-La Défense, le 14 avril 2020 Les Commissaires aux Comptes CABINET ERIC MARTIN ET ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Eric Martin Jean-Marie Perraud Hassan Baaj Rapport de gestion Le rapport annuel de SOFIPROTEOL ainsi que le rapport de gestion Groupe pour l’exercice clos au 31.12.2019 sont mis à disposition au siège social.