Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PROJET DE TRAITE D’APPORT SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Pour la société bénéficiaire de l’apport Dénomination : Alstom S.A. Forme : société anonyme de droit français Adresse du siège où peut être consulté le projet de traité d’apport soumis au régime juridique des scissions : 48 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen, France Montant du capital : 1 555 473 297 euros au 31 mars 2018 Immatriculation : 389 058 447 R.C.S. Bobigny Pour la société apporteuse Dénomination : Siemens France Holding Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège où peut être consulté le projet de traité d’apport soumis au régime juridique des scissions : 40 avenue des Fruitiers, 93527 Saint-Denis, France Montant du capital : 181 755 407 euros Immatriculation : 388 548 091 R.C.S. Bobigny Caractéristiques de l’apport Présentation de l’apport : L’apport soumis au régime juridique des scissions, qui serait réalisé par Siemens France Holding au bénéfice d’Alstom S.A., porte sur un nombre d’actions ordinaires représentant 100 % des titres de la société Siemens Mobility SAS (société enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 833 751 431 R.C.S. Nanterre). Compte tenu de ce que la valeur des titres de la société Siemens Mobility SAS faisant l’objet de l’apport ne peut reposer sur leur valeur comptable car ladite valeur comptable est inférieure à la valeur nominale des actions ordinaires Alstom émises par Alstom S.A. en rémunération de l’apport, la valeur des titres précités a été arrêtée sur la base de leur valeur réelle conformément au Règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général de l’Autorité des normes comptables tel que mis à jour le 1er janvier 2016 et mis en œuvre par le Règlement n° 2016-07 du 4 novembre 2016 et le Règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Valeur de l’apport : La valorisation estimée de l’apport est de deux cent trente-et-un millions cent quarante-et-un mille huit cent seize (231.141.816) euros. Rémunération de l’apport : L’apport serait rémunéré par l’émission, par Alstom S.A., d’un nombre total de huit millions cinq cent cinq mille six cent dix-neuf (8.505.619) actions ordinaires Alstom. Montant prévu de la prime d’apport : La valeur estimée de la prime d’apport est de cent soixante-et-onze millions six cent deux mille quatre cent quatre-vingt-trois (171.602.483) euros. Date du projet de traité d’apport soumis au régime juridique des scissions : 17 mai 2018. Date et lieu de dépôt du projet de traité d’apport soumis au régime juridique des scissions : Le projet de traité d’apport soumis au régime juridique des scissions a été déposé le 18 mai 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société Alstom S.A. et au nom de la société Siemens France Holding. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.
CASINO, GUICHARD-PERRACHON Société anonyme au capital de 1 6 8 678 664 ,2 9 € Siège social : 1, Cours Antoine Guichard - 42000 Saint-Etienne 554 501 171 R.C.S. Saint-Etienne Exercice social : 1 er janvier au 31 décembre Les comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 1 7 , revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que figurant dans le document de référence, incluant le rapport financier annuel, mis en li gne le 6 avril 201 8 sur le site de la société www.groupe-casino.fr , et sur le site de l’AMF www.amf-france.org , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 1 5 mai 2 01 8 .
GUILLEMOT CORPORATION Société anonyme au capital de 1 1 771 359 , 60 euros Siège so cial : Place du Granier - BP 97143 - 35571 Chantepie Cedex 414 196 758 R . C . S . RENNES Les comptes annuels et les comptes con so lidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 1 7 , revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes , ainsi que le projet d’affectation d es résultat s publiés dans le document de référence déposé auprès de l’A utorité des M archés F inanciers le 2 6 avril 20 1 8 et diffusé sur le site Internet de la so ciété www.guillemot.com , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires du 2 4 mai 20 1 8 .
CACEIS CORPORATE TRUST Société anonyme au capital de 12 .000.000 € Siège social : 1-3, place Valhubert 75013 PARIS 439 430 976 RCS PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 20 1 7 approuvés par l’ assemblée générale ordinaire du 2 6 avril 20 1 8 ont été publiés dans les AFFICHES PARISIENNES en date du 11 Mai 201 8
Compagnie A érienne Inter Régionale Express Société Anonyme au capital de 3. 217 .36 4 , 6 0 euros Siège social : Aéroport Félix Eboué 97351 MATOURY 441 160 355 RCS CAYENNE Avis de réunion rectificatif de l’annonce parue le 11 mai 2018 bulletin N°57 MM. les actionnaires de la société susvisée sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra chez AIR ANTILLES – 17 lot Agat - Immeuble Technopolis - ZI JARRY – 97122 BAIE MAHAULT , le 15 juin 201 8 à 9 h30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant, qui annule et remplace celui paru le 11 mai 2018 – bulletin N°57 : A TITRE ORDINAIRE Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés et approbation desdits rapports ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2017 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2017 ; Quitus aux administrateurs, quitus aux commissaires aux comptes ; Affectation du résultat ; Lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ; A TITRE EXTRAORDINAIRE : Lecture du rapport du Conseil d’Administration Modification de des articles 17 et 19 des statuts portant l’âge limite pour exercer les fonctions de Président à 70 ans ; Questions diverses ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Le reste de l’avis de réunion est inchangé.
SOCIETE BIC Société Anonyme au capital de 178 072 592,84 Euros Siège social : 14 rue Jeanne d’Asnières - 92110 Clichy 552 008 443 R.C.S. Nanterre. L’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2018 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (publiés dans le Document de référence 2017 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 21 mars 2018 et disponibles sur le site internet www.bicworld.com), ainsi que le projet d’affectation du résultat (publié au BALO n° 35 du 21 mars 2018). Pour avis.
R EN OVALYS Société Civile de Placement Immobilier au capital de 6 677 771 € Siège social : 12 rue Médéric, 75017 Paris 515 409 456 R.C.S. Paris Avis de convocation L ’assemblée générale ordinaire convoquée le 23 mai 2018 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, l es associés de la SCPI R EN OVALYS sont à nouveau convoqués en a ssemblée générale o rdinaire, le 1 1 juin 201 8 à 1 4 heures 30 , au siège de la société Advenis I nvestment M anagers , 12 rue Médéric – 75017 Paris, Qui sera appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du c onseil de s urveillance ; — des rapports du c ommissaire aux c omptes Et approbation des comptes de l'e xercice clos le 31 décembre 201 7 II. Quitus donné à la s ociété de g estion III. Quitus donné au c onseil de s urveillance IV. Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du code monétaire et financier V. Affectation du résultat VI. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitutio n VII . Pouvoirs à donner pour l ’accomplissement des formalités Les projets de résolutions ont été publiées dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 25 avril 2018.
Allianz Pierre Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 1 Cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris La Défense 328 470 570 R.C.S. Nanterre Capital effectif au 31/12/201 7 : 505.634.859 € Capital social maximum : 700.000.000 € Société de gestion : Immovalor Gestion Date de f in de la Société : 04/01/2083 Objet social : La Société a pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, dans les conditions fixées aux articles L 214-114, L 214-115, R 214-155 à R 214-156 du Code Monétaire et Financier . Responsabilité : Dans le cadre de l’article L. 214-89 du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la Société, l’associé qui cesse de faire partie de la Société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L. 231-6 du Code de commerce. La Société de gestion informe le Public d’un changement concernant le prix de souscription des parts : Modification du prix de souscription C onformément aux pouvoirs dont elle dispose, la Société de gestion a décidé de fixer le prix de souscription des parts nouvelles émises à compter du 1 er septembre 201 8 , à 3 40 € se décomposant comme suit : Valeur nominale de la part sociale : 153 € Prime d’émission : 1 8 7 € Soit un prix de souscription total net de tous autres frais pour une part de 3 4 0 € dont une commission de souscription de 10 % HT (soit 12,00 % TTC au taux de TVA de 20,00 % en vigueur) du prix de souscription soit 3 4 ,00 € HT ( 40,80 € TTC) € est prélevée sur la prime d’émission. Les autres conditions d’émission parues dans le Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires n°44 du 11 avril 2012 et n°101 du 22 août 2016 (délai de jouissance des parts) restent inchangées . La note d’information a yant reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro SCPI n° 12-06 du 30 mars 2 01 2 , a été actualisée, et est disponible au siège social de la société de gestion, 1 Cours Michelet - CS 30051- S1601 - 92076 Paris La Défense ou par l’intermédiaire du site Internet www.immovalor.fr .
MAKHEIA GROUP
1804427
201808241804427.pdf
201808241804427.txt
Pictet & Cie (europe) SA
1804002
201808241804002.pdf
201808241804002.txt
Caixa Geral de Depositos
1804408
201808241804408.pdf
201808241804408.txt
Lyxor Intermédiation SA
1804417
201808241804417.pdf
201808241804417.txt
Atari
1804415
201808241804415.pdf
201808241804415.txt
Mauna Kea Technologies
1804416
201808241804416.pdf
201808241804416.txt
@Health
1804410
201808241804410.pdf
201808241804410.txt
 Banco Do Brasil Aktiengesellschaft (AG.)
1804412
201808241804412.pdf
201808241804412.txt
First Abu Dhabi bank - Paris 
1804372
201808241804372.pdf
201808241804372.txt
Allianz Pierre
1804419
201808241804419.pdf
201808241804419.txt
Intrasense
1804424
201808241804424.pdf
201808241804424.txt
Tpsh
1804422
201808241804422.pdf
201808241804422.txt
Caisse D'epargne Et De Prévoyance Ile De France
1804428
201808241804428.pdf
201808241804428.txt
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Société anonyme à directoire et à conseil d’orientation et de surveillance au capital de 1 476 294 680 €. Siège social : 19, rue du Louvre, 75001 Paris. 382 900 942 R.C.S. Paris. Situation au 30 Juin 2018 . (En milliers d’ E uros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 191 797 Effets publics et valeurs assimilées 2 858 977 Créances sur les établissements de crédit 11 584 090 Opérations avec la clientèle 34 769 779 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 349 672 Actions et autres titres à revenu variable 83 091 Participations et autres titres détenus à long terme 53 010 Parts dans les entreprises liées 1 474 890 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 39 494 Immobilisations corporelles 360 443 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 829 507 Comptes de régularisation 973 222 Total 59 567 972 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 9 146 462 Opérations avec la clientèle 43 475 540 Dettes représentées par un titre 161 946 Autres passifs 1 336 302 Comptes de régularisation 1 309 306 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 246 913 Dettes subordonnées 301 899 Fonds pour risques bancaires généraux 67 745 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 521 858 Capital souscrit 1 476 295 Primes d’émission 469 567 Réserves 1 285 150 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 290 847 Total 59 567 972 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 6 231 512 Engagements de garantie 1 335 734 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 410 515 Engagements sur titres 4 131
LYXOR INTERMEDIATION Société Anonyme au capital de 1 850 000 Euros Siège Social: 17 Cours Valmy, 92 800 Puteaux 517 865 598 R.C.S. Nanterre Situation au 30 juin 2018. (En Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 5 577 739 A vue 5 577 739 A terme Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres a revenu fixe Actions et autres titres a revenu variable Promotion immobilière Participations et autres titres détenus a long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 18 113 Immobilisations corporelles Capital souscrit non verse Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs Comptes de régularisation 770 455 Total de l'actif 6 366 306 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue A terme Comptes créditeurs de la clientèle Comptes d’épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marche interbancaire et titres Titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 2 246 166 Comptes de régularisation 232 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capitaux propres hors FRBG 4 119 908 Capital souscrit 1 850 000 Primes d'émission Réserves 185 000 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Subventions d’investissement Report à nouveau 0 Résultat de l’exercice 2 084 908 Total du passif 6 366 306 Hors-bilan Montant Engagements donn é s : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements sur instruments financiers à terme Autres engagements donnes Engagement sur opérations de change a terme Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements sur instruments financiers à terme Autres engagements reçus Engagement sur opérations de change a terme
Qatar National Bank Saq (succursale De Paris)
1705433
201801051705433.pdf
201801051705433.htm
Bleecker
1705440
201801051705440.pdf
201801051705440.htm
Beneteau S.A.
1705429
201801051705429.pdf
201801051705429.htm
Foncière des Murs
1705438
201801051705438.pdf
201801051705438.htm
As
1705434
201801051705434.pdf
201801051705434.htm
Société anonyme de droit suisse au capital de 18 9 00 000 CHF. Siège social : Case Postale 419 - 1936 Verbier, commune de Bagnes, Valais Suisse. RCS Saint-Maurice, canton du Valais (Suisse) n° 34/241. 1- Documents comptables annuels exercice 20 1 6 /20 1 7 Les comptes annuels sociaux et les comptes annuels consolidés de l’ exercice clos le 31 octobre 20 1 7 , et les rapports des réviseurs y afférents, disponibles sur le site www.televerbier.ch, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale des Actionnaires réunie le 13 avril 201 8 . 2- Affectation du résultat L’Assemblée G énérale du 13 avril 201 8 a décidé d’affecter le résultat comme suit : Report à nouveau au 1 er novembre 2017 15'104’812 Résultat de l’exercice 2'597’513 Résultat à disposition au 31 octobre 2017 17'702’325 Dividendes 350'000 Report à nouveau 17'352’325 Total réparti 17'702’325 La somme de CHF 350 ’000 correspond à un dividende brut de CHF 0, 25 par action, soit 1,85 % sur le nominal de CHF 13, 50.
AVIS DE CONVOCATION GF I V I DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 802 660 233 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle (2 ème convocation) le : Lundi 7 mai 2018 à 8h45 Au Domaine de Jérusalem - 58310 Saint-Vérain (Nièvre) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Changement du commissaire aux comptes suppléant ; Prise d’acte de la carence du Conseil de surveillance ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse é lectronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance.
DB Platinum IV Société d’Investissement à Capital Variable Siège social : 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg R.C.S. Luxembourg : B-85.828 (la « Société ») RÉSULTATS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE (« AGA ») À l'occasion de l’AGA du 16 avril 2018 , les actionnaires de la Société ont adopté toutes les résolutions ordinai r es de l'ordre du jour de l’AGA, et notamment les résolutions proposant le paiement de dividendes. Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez contacter la Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France. Un avis confirmant les dividendes approuvés par les actionnaires sera également publié sur le site Internet de la Société ( www.etf.deutscheam.com ). La Société est un OPCVM à compartiments multiples agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la commercialisation en France par l’Autorité des marchés financiers.
SOCIETE LOCALE D’EPARGNE PARIS EST Affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Île-de-France . Banque Coopérative au capital de 1 476 294 680 Euros. Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris. 382 900 942 R.C.S. Paris. Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale d’ Épargne Paris Est (SLE PARIS EST), dont le siège social est au 19 Rue du Louvre – 75001 PARIS, société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Île-de-France , sont convoqués en Assemblée Généra le Ordinaire (AGO) le mardi 26 juin 2018 à 16h à la Salle Pleyel – 252 rue du Faub ourg Saint Honoré, 75008 PARIS , afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — Présentation du rapport d’activité de la Caisse d’ Épargne Île-de-France pour l’exercice clos le 31 Décembre 2017, — Présentation du rapport d’activité de la SLE pour l’exercice clos le 31 mai 2018, — Approbation du bilan, du compte de résultat et de l’annexe de la SLE, — Approbation de l’affectation du résultat de la SLE, — Détermination de la date de la mise en paiement des intérêts des parts sociales de la SLE, — Constatation du montant du capital souscrit à la clôture de l’exercice, — Constatation de la quote-part de la SLE dans le capital de la Caisse d’ Épargne Île-de-France , — Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. **************** L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés conformément aux dispositions statutaires applicables. Les projets de résolutions de l’AGO et les comptes arrêtés au 31/05/2018 de la SLE PARIS EST seront disponibles sur le site des sociétaires www.societaires-ceidf.fr à compter du 1 er juin 2018 et dans le Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 1 er juin 2018. Toute demande de renseignements concernant l’AGO peut être faite auprès du service d’information de la Caisse d’ Épargne Île-de-France au N° Cristal suivant : 09 69 328 306 (appel non surtaxé, accès du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h). Thomas LEVET Délégué de la Caisse d’ Épargne Île-de-France auprès des Sociétés Locales d’ Épargne .
C aisse R é gionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine S ociété coopérative à capital et personnel variable s , a gréée en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 022 491 Siège social : 304, bd du p ré sident Wilson, 33076 Bordeaux Ce dex 434 651 246 R .C.S. Bordeaux Situation tr imestrielle simplifiée au 3 1 MARS 201 8 (en milliers d’euros) Bilan Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 102 935 Effets publics et valeurs assimilées 388 158 Créances sur les établissements de crédit 130 370 Opérations internes au Crédit agricole 751 452 Créances sur la clientèle 18 001 342 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 244 145 Actions et autres titres à revenu variable 7 04 231 Participations et autres titres détenus à long terme 1 742 159 Parts dans les entreprises liées 67 562 Immobilisations corporelles et incorporelles 120 965 Autres actifs 310 549 Comptes de régularisation 62 653 Total de l’actif 23 626 521 Bilan Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 86 417 Opérations internes au Crédit agricole 10 639 510 Comptes créditeurs de la clientèle 7 897 678 Dettes représentées par un titre 1 071 340 Autres passifs 185 288 Comptes de régularisation 362 132 Provisions pour risques et charges 254 942 Dettes subordonnées et titres participatifs 172 657 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 159 000 Capitaux propres hors F.R.B.G. : 2 797 557 Capital souscrit 128 732 Primes d’émission 969 017 Réserves 1 697 801 Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau ……………………………………… 2 007 Total du passif 23 626 521 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 375 524 Engagements de garantie 1 108 422 Engagements sur titres 5 355 Engagements reçus : Engagements de financement 104 803 Engagements de garantie 6 562 776 Engagements sur titres 5 355
AVIS DE CONVOCATION GF 2013 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 792 408 502 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle (2ème convocation) le : Lundi 7 mai 2 018 à 8 h 30 Au Domaine de Jérusalem - 58310 Saint-Vérain (Nièvre) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 7 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 201 7 , et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes des exercices clos les 31 mars 2015 , 2016 et 2017 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les c onventions réglementées ; R émunération de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Changement du commissaire aux comptes suppléant ; Prise d’ acte de la carence du Conseil de surveillance ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse é lectronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance.
BANQUE SOLFEA Société anonyme au capital de 31 862 503, 58 euros. Siège social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie . Situation trimestrielle au 31 mars 2018 . ( En milliers d'euros ). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P 72 592 Créances sur les établissement de crédit 1 520 Immobilisations incorporelles 56 Autres actifs 2 063 Comptes de régularisation 26 Total actif 76 257 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 51 Dettes représentées par un titre 20 099 Autres passif 3 Comptes de régularition (1) 2 021 Provisions pour risques et charges 160 Dettes subordonnées 18 218 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 Capitaux propres (hors FRBG) 34 704 Capital souscrit 31 863 Report à nouveau 2 842 Total passif 76 257 (1) L'exédent du produit sur les charges ou des charges sur les produits du trimestre doit être intégré (+/-) dans le compte de régularisation. Hors-bilan Montants Engagements donnés : Engagements de garantie 40 335 Engagements reçus : Engagements de garantie 40 000
SOCIETE LOCALE D’EPARGNE SEINE SAINT-DENIS Affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Île-de-France . Banque Coopérative au capital de 1 476 294 680 Euros. Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris. 382 900 942 R.C.S. Paris. Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale d’ Épargne Seine Saint-Denis (SLE SEINE SAINT-DENIS), dont le siège social est au 19 Rue du Louvre – 75001 PARIS, société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Île-de-France , sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire (AGO), le mardi 26 juin 2018 à 16h à la Salle Pleyel – 252 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — Présentation du rapport d’activité de la Caisse d’ Épargne Île-de-France pour l’exercice clos le 31 Décembre 2017, — Présentation du rapport d’activité de la SLE pour l’exercice clos le 31 mai 2018, — Approbation du bilan, du compte de résultat et de l’annexe de la SLE, — Approbation de l’affectation du résultat de la SLE, — Détermination de la date de la mise en paiement des intérêts des parts sociales de la SLE, — Constatation du montant du capital souscrit à la clôture de l’exercice, — Constatation de la quote-part de la SLE dans le capital de la Caisse d’ Épargne Île-de-France , — Ratification de la cooptation d’administrateur — Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. *************** L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés conformément aux dispositions statutaires applicables. Les projets de résolutions de l’AGO et les comptes arrêtés au 31/05/2018 de la SLE SEINE SAINT-DENIS seront disponibles sur le site des sociétaires www.societaires-ceidf.fr à compter du 1 er juin 2018 et dans le Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 1 er juin 2018. Toute demande de renseignements concernant l’AGO peut être faite auprès du service d’information de la Caisse d’Epargne Ile-de-France au N° Cristal suivant : 09 69 328 306 (appel non surtaxé, accès du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h). Thomas LEVET Délégué de la Caisse d’ Épargne Île-de-France auprès des Sociétés Locales d’ Épargne .
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 14, boulevard de la Trémouille, B.P. 310, 21008 Dijon Cedex 542 820 352 R.C.S. Dijon. Situation au 31 Mars 2018 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 74 975 Effets Publics et Valeurs assimilées 367 783 Créances sur les Établissements de Crédit 2 525 818 Opérations avec la Clientèle 9 526 930 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 903 826 Actions et Autres Titres à revenu variable 5 635 Participations et autres titres détenus à long terme 593 065 Immobilisations Incorporelles 103 Immobilisations corporelles 64 618 Autres Actifs 144 139 Comptes de Régularisation 58 973 Total actif 15 265 865 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 183 275 Opérations avec la Clientèle 10 004 699 Dettes représentées par un titre 90 935 Autres Passifs 85 372 Comptes de Régularisation 265 298 Provisions 98 171 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 134 897 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 403 218 Capital souscrit 592 679 Primes d'Émission 81 780 Réserves 719 259 Report à nouveau (+/-) 9 500 Total passif 15 265 865 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 264 708 Engagements de garantie 417 902 Engagements sur titres 676 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 1 182 109 Engagements sur titres 676
AVIS DE CONVOCATION GF I 1 8 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N ° 820 922 235 Les associés sont convoqués en assemblée générale extraordinaire (2 ème convocation) le : Lundi 7 mai 2018 à 9h30 Au Domaine de Jérusalem - 58310 Saint-Vérain (Nièvre) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : D écisions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Apurement des pertes par voie de réduction du capital social ; M odification de l’article 7 des statuts ; Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse é lectronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance.
AVIS DE CONVOCATION GF I X DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N ° 810 724 211 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle (2 ème convocation ) le : Lundi 7 mai 2018 à 9h00 Au Domaine de Jérusalem - 58310 Saint-Vérain (Nièvre) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Changement du commissaire aux comptes suppléant ; Prise d’acte de la carence du Conseil de surveillance ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse é lectronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance.
VICAT Société a nonyme au c apital de 1 79 . 6 0 0 . 0 00 € Siège social : Tour M anhattan - 6 place de l'Iris 92095 P aris L a D éfense 057 505 539 R.C.S. N anterre A PPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 20 1 7 Les comptes sociaux, les comptes consolidés, leurs annexes -revêtus de l’attestation des Commissaires aux c omptes- ainsi que l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 20 1 7 , contenus dans le Document de référence , déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 mars 20 1 8 sous le numéro D . 1 8 -0 094 , i ncluant le rapport financier annuel de l’exercice, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le 6 avril 201 8 . Le document de référence est disponible depuis le 2 mars 20 1 8 sur le site internet de la Société Vicat ( www.vicat.fr ).
AVIS DE CONVOCATION GF I 1 6 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N ° 811 619 923 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle (2 ème convocation) le : Lundi 7 mai 2018 à 9h15 Au Domaine de Jérusalem - 58310 Saint-Vérain (Nièvre) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos les 31 décembre 2017 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Changement du commissaire aux comptes suppléant ; Prise d’acte de la carence du Conseil de Surveillance ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse é lectronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance.
SOCIETE LOCALE D’EPARGNE PARIS OUEST Affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Île-de-France . Banque Coopérative au capital de 1 476 294 680 Euros. Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris. 382 900 942 R.C.S. Paris. Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale d’ Épargne Paris Ouest (SLE PARIS OUEST), dont le siège social est au 19 Rue du Louvre – 75001 PARIS, société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Île-de-France , sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire (AGO), le mardi 26 juin 2018 à 10h à la Salle Pleyel – 252 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — Présentation du rapport d’activité de la Caisse d’Épargne Île-de-France pour l’exercice clos le 31 Décembre 2017, — Présentation du rapport d’activité de la SLE pour l’exercice clos le 31 mai 2018, — Approbation du bilan, du compte de résultat et de l’annexe de la SLE, — Approbation de l’affectation du résultat de la SLE, — Détermination de la date de la mise en paiement des intérêts des parts sociales de la SLE, — Constatation du montant du capital souscrit à la clôture de l’exercice, — Constatation de la quote-part de la SLE dans le capital de la Caisse d’ Épargne Île-de-France , — Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. ****************** L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés conformément aux dispositions statutaires applicables. Les projets de résolutions de l’AGO et les comptes arrêtés au 31/05/2018 de la SLE PARIS OUEST seront disponibles sur le site des sociétaires www.societaires-ceidf.fr à compter du 1 er juin 2018 et dans le Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 1 er juin 2018. Toute demande de renseignements concernant l’AGO peut être faite auprès du service d’information de la Caisse d’ Épargne Île-de-France au N° Cristal suivant : 09 69 328 306 (appel non surtaxé, accès du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h). Thomas LEVET Délégué de la Caisse d’ Épargne Île-de-France auprès des Sociétés Locales d’ Épargne .
Deutsche Invest I Siège social : 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg Société d’Investissement à Capital Variable à compartiments, de droit luxembourgeois Compartiment de la Sicav ayant obtenu, de l’Autorité des Marchés Financiers, une autorisation de commercialisation en France : Deutsche Invest I Global Real Estate Securities Date d’autorisation de commercialisation par l’AMF : 06/04/2018 Dépositaire : State Street Luxembourg SA, 4 9 Avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg Promoteur en France : Deutsche Bank AG, Succursale de Paris , 23-25 avenue Franklin Roosevelt , 75008 Paris Tel : 01 44 95 64 00 Correspondant centralisateur pour la France : Société Générale, 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris Les prospectus de s S icav, accompagnés des documents d’information clé pour l’investisseur , sont disponibles sans frais auprès du Promoteur et auprès du Correspondant centralisateur.
VICAT Société a nonyme au capital de 1 79 . 600 . 000 € Siège social : Tour M anhattan - 6 place de l'Iris 92095 P aris La D éfense Ce dex 057 505 539 R.C.S. N anterre DROITS DE VOTE Conformément aux dispositions de l'article L 233-8 du Code de c ommerce, la S ociété informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant au 6 avril 201 8 , date de l'A ssemblée G énérale Ordinaire , était de 73 189 534 . Le Conseil d'a dministration
Avis aux porteurs de parts des fonds gér és par Structured Invest S.A. : Le Conseil d’administration de Structured Invest S.A. a pris la décision, le 28.03.2018, de transférer, avec effet au 30.04.2018, le Fonds SI UCITS ETF, incluant le compartiment SI UCITS ETF - UC Thomson Reuters Balanced European Convertible Bond UCITS ETF (le « Fonds » ), au nouvel agent centralisateur et dépositaire CACEIS Bank, Luxembourg Branch. Ce dernier a accepté le transfert du Fonds. Le changement d’agent centralisateur et dépositaire n’aura aucun effet sur les frais du Fonds. En revanche, le transfert des Fonds vers le nouveau dépositaire prévu le 30.04.2018 donnera lieu à une suspension des opérations sur les parts entre le 25.04.2018 et le 02.05.2018 inclus. Du fait de cette suspension, aucun ordre de souscription, de rachat ni de conversion ne sera accepté pour les Fonds concernés pendant la période suivante : du 25.04.2018 au 02.05.2018 inclus (les heures de clôture applicables figurent dans le prospectus d e vente des Fonds). Le transfert du Fonds n’aura aucune incidence sur les coûts pour les porteurs de parts. Les coûts occasionnés lors du transfert du Fonds pour les publications explicatives seront imputés à l’actif du Fonds. La politique d’investissement du Fonds demeure inchangée. Le transfert du Fonds fait l’objet d’un rapport de la part de l’auditeur, établi pour la date du transfert. Ce rapport est disponible gratuitement sur demande auprès de la société de gestion, et est par ailleurs publié en page d’accueil sur www.structuredinvest.lu Les porteurs de parts qui refusent les modifications précitées peuvent demander gratuitement le rachat de leurs parts dont le transfert est prévu le 30.04.2018 jusqu’à la date du 24.04.2018 (les heures de clôture applicables figurent dans le prospectus de vente des Fonds) auprès de la société de gestion, du dépositaire actuel, Brown Brother Harriman (Luxembourg) S.C.A., ainsi que de l’ensemble des agents payeurs mentionn és dans le prospectus de vente. Le prospectus de vente en vigueur, les règlements de gestion et règlements spéciaux ainsi que les documents d’information clé pour les investisseurs du Fonds sont disponibles gratuitement auprès des agents de distribution et agents payeurs, de la banque dépositaire et de la société de gestion. Luxembourg, avril 2018
ELIOR GROUP Société an onyme au capital de 1.727. 417,85 euros Siège social : 9-11 allée de l’Arche, 92032 Paris la Défense cedex 408 168 003 R.C.S. Nanterre Comptes annuels et consolidés de l’exercice 2016-2017 L’assemblée générale mixte des actionnaires d’Elior Group, réunie le 9 mars 2018 sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’ex ercice clos au 30 septembre 2017 , ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels q u’ils ont été présentés par le c onseil d’administration. Les compt es sociaux et consolidés de l’ex ercice clos au 30 septembre 2017 , ainsi que la certification des commissaires aux comptes, ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document de référen ce déposé le 29 janvier 201 8 auprès de l’Autori té des marchés financiers (AMF) et publié sur le site internet d’Elior Group www.elior group .com . Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’ex ercice clos au 30 septembre 2017 ont été publiés au Bulletin des An nonces légales obligatoires n°15 du 2 février 2018 .