SCPI CAP FONCIERES & TERRITOIRES Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 22 avenue Foch – CS 90737 – 54064 NANCY Cedex Immatriculation au RCS de NANCY 799 481 817 AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE A HUIS CLOS DU MERCREDI 30 JUIN 2021 Nous avons l'honneur de vous informer que la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour l’exercice clos le 31 décembre 20 20 se fera à huis clos en raison des mesures administratives interdisant les rassemblements pour motifs sanitaires résultant du décret d’application de loi sur l’état d’urgence sanitaire (ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée par l’ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 ). L’ordre du jour est le suivant : Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 Quitus à la Société de Gestion Quitus au Conseil de Surveillance Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 Approbation des conventions réglementées Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts Pouvoirs en vue des formalités Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Annuelle Ordinaire se tiendrait à huis clos le mercredi 15 juillet 20 21 pour délibérer sur le même ordre du jour. PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 approuve les comptes tels qu’ils lui ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion à la Société de Gestion FONCIERES & TERRITOIRES et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice clos au 31 décembre 2020. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 telles qu’elles lui ont été proposées par la Société de Gestion, à savoir : Bénéfice de l’exercice 1 394 769 ,14 € Autres réserves 326 963 ,03 € Total distribuable 1 721 732 , 17 € Acompte de dividendes versés en 2020 912 360 ,31 € Solde à affecter 809 37 1,86 € Acompte de dividendes versé en 2021 (T4) 385 953,10 € Autres réserves 423 41 8,76 € Suite à cette affectation le solde du compte « Autres réserves » est créditeur de 423 418.76 € CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, et le rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont visées. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution qui s’élèvent, au 31 décembre 2020 à : Valeur comptable 25 500 354 € Soit 231.43 € par part Valeur de réalisation 26 343 699 € Soit 239.08 € par part Valeur de reconstitution 30 736 116 € Soit 278.94 € par part SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à des souscriptions d’emprunts aux charges et conditions qu’elle jugera convenables, en vue de réaliser des acquisitions et/ou des travaux, dans la limite de 30 % maximum de la valeur d’acquisition des actifs. La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent.