Industrial and Commercial Bank of China (Europe) S.A. 32 boulevard Royal L-2449 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 119320 États financiers annuels au 31 décembre 2020 (accompagnés du rapport du Réviseur d'Entreprises agréé y afférent) Rapport de gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 La Direction autorisée d’Industrial and Commercial Bank of China (Europe) S.A. (« la Banque » ou « ICBC (Europe) S.A. ») présente son rapport et les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2020, la Banque immatriculée au Luxembourg possédait six succursales à Paris, Amsterdam (avec un bureau à Rotterdam), Bruxelles (avec un bureau à Anvers), Milan (avec un bureau à Rome), Madrid (avec un bureau à Barcelone) et Varsovie (collectivement dénommées les « succursales »). En 2019, la Banque a reçu l’autorisation de la Banque de Grèce pour ouvrir un bureau de représentation à Athènes. Revue financière Au 31 décembre 2020, le total de l'actif s'élevait à 5 460 266 936 euros, dont 2 590 137 483 euros correspondent à des prêts et avances à la clientèle et 570 812 725 euros, à des prêts et avances aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2020, le total du passif s'élevait à 5 460 266 936 euros, dont 1 262 424 558 euros correspondent à des passifs dus aux établissements de crédit et 3 579 624 695 euros à des dettes dues à la clientèle. Au 31 décembre 2020, le capital social totalisait 437 432 880 euros, divisés en 36 452 740 actions d’une valeur nominale de 12 euros. Durant l'exercice 2020, la Banque n'a pas opéré de rachats d'actions et n'avait pas d'activité de recherche et développement. Les principaux mouvements du bilan au 31 décembre 2020 comparativement à 2019 se caractérisent principalement par la baisse globale des activités de prêt de la Banque, comme en témoigne la diminution de 459 204 800 euros des prêts et avances à la clientèle. Le résultat de la Banque au titre de l’exercice 2020 correspond à une perte de 11 790 859 euros, contre une perte de 27 747 545 euros en 2019. Ceci s'explique principalement par une baisse des amortissements de prêts et avances et de provisions pour passifs éventuels et engagements, et par une baisse des frais généraux et administratifs. Au 31 décembre 2020, la rentabilité des actifs était de - 0,22 % (2019 : - 0,51 %). Principales activités Les principales activités de la Banque durant l'exercice 2020 sont la banque d’entreprise, la souscription d’obligations, la gestion de trésorerie, les investissements en titres à revenu fixe, les opérations sur les marchés monétaires et des changes, le règlement de transactions internationales, la prise de dépôts et le transfert de fonds, ainsi que les opérations liées au yuan. En 2020, la Banque et ses succursales ont continué d’explorer les opportunités commerciales locales et de répondre aux demandes financières des entités d'origine chinoise. Pendant l'exercice 2020, la Banque a continué de développer régulièrement son portefeuille de clients auprès d'établissements financiers bancaires et non bancaires, dans des branches d'activité aussi diverses que les prêts, le refinancement des crédits commerciaux, la souscription à des émissions obligataires, le marché monétaire et les changes. Système de gestion des risques En 2020, l’appétit pour le risque de la Banque était cohérent avec sa stratégie et respectait l’équilibre entre risques et rendements. La mise en œuvre de l’appétit pour le risque a été satisfaite en 2020, sauf pour les indicateurs de profitabilité. Fin 2020, les fonds propres s’établissaient à 619,61 millions d’euros, le ratio de solvabilité s’élevait à 16,54 %, le ratio de liquidité à court terme (LCR) était de 228,26 % tandis que le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) était de 105,05 %, conformément aux exigences réglementaires et objectifs internes. Le ratio de sensibilité aux taux d’intérêt (impact d’une variation de 200 points de base en cas de baisse de la valeur économique) ressortait, quant à lui, à - 1,04 %. Concernant le risque de crédit, la Banque a constamment renforcé le dispositif unifié de gestion du crédit avec le renforcement du suivi du risque de crédit durant la pandémie de COVID-19, l’optimisation de l’appétit pour le risque et des seuils portant sur le risque de crédit et le risque pays, la mise à jour des politiques et procédures internes relatives à la gestion de crédit. Grâce au Global Credit Management System (GCMS), la Banque a suivi la méthodologie de gestion du risque de crédit mise au point par sa société mère. Au 31 décembre 2020, le ratio des prêts non productifs de la Banque était de 0,17 %. En 2020, un amortissement supplémentaire de 5,7 millions d’euros a été comptabilisé au titre des prêts et avances et des provisions pour passifs éventuels et engagements, principalement dans les succursales de Paris et Varsovie. Les investissements obligataires de la Banque sont cohérents avec sa stratégie annuelle en la matière. Au 31 décembre 2020, l’ensemble des limites du risque de crédit était conforme au plan y afférent. Concernant le risque de marché, la Banque a publié son Plan annuel 2020 relatif à la gestion des limites du risque de marché dans le portefeuille de transaction et la version 2020 de ses Procédures de gestion de la vérification des activités sur le marché financier. Au 31 décembre 2020, l’ensemble des limites du risque de marché était conforme au plan y afférent. Concernant le risque de liquidité, la Banque a mis en œuvre sa politique de gestion du risque de liquidité visant à garantir qu'elle conserve des liquidités suffisantes et respecte les exigences réglementaires, et a mis en place en 2020 une gestion interne du LCR et du NSFR au niveau des succursales et au niveau global. Concernant le risque opérationnel, la Banque a actualisé les limites et avertissements relatifs à son appétit pour le risque opérationnel en 2020, finalisé le rapport d’évaluation du risque opérationnel et le rapport sur les fraudes relatives aux services de paiement, et amélioré la gestion des risques opérationnels. Des informations relatives au rapport Pilier III pour l'exercice 2020 seront mises à disposition sur le site Internet suivant courant 2021 : http://www.icbc.eu . Concernant le risque de conformité, la Banque a mis en place un système de gestion et un dispositif de reporting et de communication au sein du siège et des succursales, et élaboré des procédures pour prévenir et contrôler le risque juridique et assurer la gestion des plaintes des clients. Concernant le risque de réputation, la Banque applique le principe de prévention et a mis en place un dispositif permettant de suivre les informations négatives et d'identifier tout éventuel risque de réputation. Concernant le risque de conformité, la Banque et la fonction conformité ont poursuivi en 2020 la transformation commencée l’année précédente afin d’améliorer la gouvernance de l’entreprise et son dispositif de conformité dont la finalisation est prévue en 2021. La fonction conformité a stabilisé son effectif et amélioré son programme de formation, son processus de suivi des risques ainsi que la surveillance de ses succursales en renforçant la gestion des outils de conformité, l’élaboration de la documentation normative, les informations de gestion, l’amélioration de la gestion de projet et l’évaluation du risque de conformité. Le directeur de la conformité au plan européen a suivi la restructuration de la fonction conformité entreprise en 2019, en renforçant certains domaines et en dédiant une équipe entière à l’amélioration de l’ensemble de la supervision du siège et des succursales ainsi que le dispositif de conformité. Déclaration de responsabilité de la Direction autorisée La Banque prépare et présente les rapports légaux prudentiels à la CSSF conformément à la réglementation applicable aux établissements financiers au Luxembourg, et publie le rapport annuel et les informations requises par la législation et la réglementation en vigueur dans le Grand-Duché de Luxembourg. Les membres de la Direction autorisée ont revu les états financiers annuels et les rapports financiers pour l'exercice 2020 conformément à la législation et à la réglementation applicables. Affectation du résultat Il n'a pas été versé de dividende durant l'exercice 2020 et la Direction autorisée propose qu'aucun dividende ne soit distribué en 2021 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Conformément à la législation luxembourgeoise, la Banque conserve une réserve légale. La Direction autorisée propose d'affecter les pertes de l’exercice 2020 au résultat non distribué, et de n’affecter aucun montant relatif aux pertes à la réserve légale. Événements significatifs Événements significatifs survenus durant l'exercice 2020 : Le 10 janvier 2020, une décision de justice rendue par l’Audiencia Nacional a rejeté définitivement l’ensemble des accusations retenues contre ICBC (Europe) S.A. (Luxembourg) dans le cadre d’activités de blanchiment d'argent menées par des membres de deux organisations criminelles en Espagne durant la période concernée (2011-2016). Concernant la décision rendue le 2 juillet 2020, ICBC (Europe) S.A. (Luxembourg) est au fait des conclusions judiciaires rendues par les autorités espagnoles à l’encontre des personnes ayant fait l’objet de l’enquête, et a connaissance des conséquences connexes imposant à sa succursale espagnole l’interdiction d’obtenir des aides et subventions de l’État, de bénéficier d’avantages fiscaux, et d’obtenir des aides sociales, pendant deux ans. Les conséquences connexes n’ont aucune incidence défavorable significative sur l’activité de la succursale espagnole d’ICBC (Europe) S.A. Le 7 septembre 2016, le ministre espagnol de l'Économie et des Finances a annoncé l'ouverture d'une procédure administrative contre la succursale espagnole d'ICBC (Europe) S.A. pour manquement présumé au regard de ses obligations de lutte contre le blanchiment d'argent. La procédure demeure dans l’attente d’une décision de justice. Pour se conformer aux exigences, le siège et les succursales ont continué en 2020 d’assurer le suivi des observations formulées au cours de l’exercice précédent par les autorités locales de régulation agissant au Luxembourg conformément aux plans d’action convenus. Le 17 mars 2020, le gouvernement luxembourgeois a décidé de préparer une déclaration de l’état de crise conformément à l’article 32(4) de la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg en conséquence de la crise sanitaire mondiale. Par la suite, la Banque a mis en place une nouvelle organisation de travail durant la période de crise sanitaire pour mieux faire face à l’évolution de la pandémie de COVID-19 et protéger la santé et la sécurité des collaborateurs et de leurs proches, et pour conserver l’ordre de travail existant lorsque le gouvernement luxembourgeois a pris des mesures de confinement. La Banque a établi une nouvelle organisation de travail pour respecter les dispositions minimales relatives au travail sur site, selon lesquelles le personnel ne se rend sur site que lorsque cela est nécessaire, afin de protéger au mieux la sécurité des collaborateurs travaillant sur site. En conséquence, la plupart des collaborateurs de la Banque au siège et dans les succursales ont dû travailler depuis chez eux, et plusieurs activités essentielles ont été centralisées et réalisées au siège. Toutefois, aucune perturbation majeure n’a été observée dans les activités de la Banque ou de ses succursales, et la Banque en a profité pour améliorer et développer davantage son environnement de travail numérique, mais aussi pour rationaliser les processus spécifiques à la résolution des défis posés par la crise sanitaire de COVID-19. Durant l'exercice 2020, aucun impact négatif majeur n’a été constaté sur la solvabilité, la liquidité et l’activité de la Banque ou sur la qualité de son portefeuille de crédit à partir de la pandémie de COVID-19. Aucun événement postérieur au 31 décembre 2020 et susceptible d'affecter de manière significative les états financiers annuels et les informations s'y rapportant pour l'exercice clos à cette date n'est survenu. Prévisions pour 2021 Outre les enjeux d’ordre général relevant des marchés financiers et de la situation macroéconomique de l’Union européenne, une incertitude permanente liée à la crise sanitaire mondiale pourrait affecter de manière durable la situation économique dans l’Union européenne pour 2021. En date du présent rapport, l’effet de la crise sanitaire mondiale sur l’activité de la Banque en 2021 est encore incertain. Si les incertitudes et le risque de volatilité liés à la crise de COVID-19 en 2021 perduraient, l’activité de la Banque pourrait être négativement affectée, bien qu’aucun impact négatif majeur sur la solvabilité et la liquidité de la Banque ne soit prévu par la Direction autorisée. Néanmoins, au vu de l’incertitude susmentionnée, la Direction autorisée de la Banque et de ses succursales se prépare à d’éventuels scénarios négatifs, gère les risques potentiels, et cible de nouvelles opportunités commerciales. Nous continuerons également d’exercer nos activités dans le domaine de la banque d’entreprise et d’offrir nos services à nos clients, aux entreprises chinoises investissant en Europe, aux sociétés européennes ayant des intérêts commerciaux en Chine, ainsi qu’aux entreprises locales. La Direction autorisée d'Industrial and Commercial Bank of China (Europe) S.A. ———————————— LI Li Directeur général Luxembourg, le 31 mars 2021 KPMG Luxembourg, Société coopérative 39, avenue John F. Kennedy L-1855 Luxembourg Tél. : +352 22 51 51 1 Fax : +352 22 51 71 E-mail : info@kpmg.lu Site Internet : www.kpmg.lu Au Conseil d’administration Industrial and Commercial Bank of China (Europe) S.A. 32, boulevard Royal L-2449 Luxembourg Luxembourg RAPPORT DU RÉVISEUR D'ENTREPRISES AGRÉÉ Rapport sur l’audit des états financiers annuels Opinion Nous avons effectué l’audit des comptes annuels d’Industrial and Commercial Bank of China (Europe) S.A. (la « Banque ») relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport, qui comprennent le bilan, le compte de résultat et les notes aux états financiers, dont un résumé des principales méthodes comptables. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard de la législation et de la réglementation luxembourgeoises relatives à la préparation et à la présentation des comptes, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Banque à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon le Règlement (UE) n° 537/2014, la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit (la « Loi du 23 juillet 2016 ») et les normes internationales d’audit (« ISA ») telles qu’adoptées au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF »). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes telles qu’adoptées au Luxembourg par la CSSF sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du Réviseur d’Entreprises agréé » du présent rapport. Nous avons réalisé notre mission d’audit des comptes annuels dans le respect du Code international de déontologie des professionnels comptables, incluant les Normes internationales d'indépendance, établi par le Conseil international des normes de déontologie comptable ( « Code IESBA » ) tel qu’adopté au Luxembourg par la CSSF, et des exigences déontologiques applicables à notre audit, et nous nous sommes acquittés de nos responsabilités au titre de ces obligations. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Points clés de l’audit Les points clés de l’audit sont les éléments qui, selon notre jugement professionnel, sont les plus importants pour notre audit des comptes annuels de la période courante. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinions sur des éléments de ces comptes pris isolément. 1. Incertitude relative à l’évaluation des prêts et avances à la clientèle et informations associées Risque identifié Les prêts et avances à la clientèle de la Banque représentent un volume total de 2,6 milliards d’euros au 31 décembre 2020. Ces prêts sont comptabilisés au coût d’acquisition et la Banque constitue des provisions au titre des créances douteuses (10,5 millions d’euros au 31 décembre 2020). Certains aspects de l’évaluation des prêts et avances à la clientèle font largement appel au jugement, notamment l’identification des prêts en détérioration, les indices de perte de valeur et l’estimation des montants recouvrables. Les portefeuilles dont l’estimation est source d’incertitude sont ceux dont les prêts et avances ne sont pas garantis ou dont les garanties pourraient s’avérer insuffisantes. Nous avons identifié que l’évaluation des prêts et avances à la clientèle était un point clé de l’audit en raison de la part de jugement de la direction en jeu et de l’importance des résultats financiers de la Banque. Des informations appropriées à ce sujet doivent être présentées dans les notes aux états financiers. Voir les informations dans la Note 2, « Résumé des principales méthodes comptables », et le paragraphe portant sur le risque de crédit dans les états financiers annuels de la Note 3, « Informations sur les instruments financiers ». Notre réponse Nous avons appliqué les procédures d’audit suivantes à l’évaluation des prêts et avances à la clientèle : nous avons évalué la conception, la mise en œuvre et l’efficacité opérationnelle des contrôles internes clés sur l’acceptation du risque lié aux prêts et avances à la clientèle au moment de leur autorisation, et sur la surveillance indépendante de l'examen de crédit ; nous avons lu les procès-verbaux des réunions du Comité de crédit de la Banque jusqu’à la date de notre rapport d’audit afin d’identifier les indices de perte de valeur à la clôture ; pour le portefeuille de prêts intégralement garantis par des garanties financières (par exemple, des lettres de garantie bancaire, des lettres de crédit standby, etc.), nous avons examiné l’évaluation interne des garants, faite par la Banque, sur la base de notations externes afin d’identifier tout facteur susceptible d'affecter la recouvrabilité de l’exposition. En outre, nous avons confirmé si des montants échus avaient été réglés durant l’exercice ou postérieurement ; dans les cas où le collatéral n’était pas une garantie financière, nous avons pris en compte les rapports d’évaluation les plus récents disponibles ; pour le portefeuille de prêts non garantis, nous avons examiné l’évaluation interne de la solvabilité des clients, faite par la Banque, sur la base des notations de crédit externes disponibles, des états financiers les plus récents et des informations à la disposition du public afin d’identifier tout indice de difficulté de recouvrement de l’exposition. En outre, nous avons confirmé si des montants échus avaient été réglés durant l’exercice ou postérieurement ; nous avons évalué les provisions pour dépréciation pour tous les prêts et avances individuellement dépréciés. Nous avons utilisé les informations disponibles postérieures à la date de clôture ; nous avons pris en compte la pertinence des informations dans les états financiers de la Banque à la lumière des exigences des normes comptables en vigueur. Autres informations Le Conseil d'administration est responsable de l'établissement des autres informations. Celles-ci comprennent les informations présentées dans le rapport annuel, notamment le rapport de gestion, sans les comptes annuels ni le Rapport du Réviseur d'Entreprises agréé. Notre opinion sur les comptes annuels ne concerne pas les autres informations au sujet desquelles nous n'exprimons aucune sorte d'assurance. Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous sommes tenus de lire les autres informations. Ce faisant, nous considérons leur pertinence substantielle au regard des comptes annuels ou de notre connaissance acquise à partir de notre audit, ou la présence d'inexactitudes importantes. Si, sur la base de notre travail, nous concluons qu'il existe une inexactitude significative dans les autres informations, nous sommes tenus de le signaler. À cet égard, nous n'avons aucune opinion à formuler. Responsabilité des Administrateurs et des responsables de la gouvernance Il appartient au Conseil d’administration d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle des comptes annuels conformément aux obligations légales et réglementaires luxembourgeoises relatives à l'établissement et à la présentation des comptes annuels, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe au Conseil d’administration d’évaluer la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Banque ou de cesser son activité, ou s’il n’existe aucune autre solution réaliste. Les responsables de la gouvernance sont chargés de superviser le processus de reporting financier de la Banque. Responsabilités du Réviseur d’Entreprises agréé Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d’établir un rapport du Réviseur d’Entreprises agréé comprenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément au Règlement (UE) n° 537/2014, à la Loi du 23 juillet 2016 et aux ISA, telles qu’adoptées au Luxembourg par la CSSF permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément au Règlement (UE) n° 537/2014, à la Loi du 23 juillet 2016 ainsi qu’aux ISA telles qu’adoptées au Luxembourg par la CSSF, nous exerçons notre jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : Nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, défini ssons et met tons en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueill ons des éléments que nous estimons suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne. Nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne. Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables ainsi que les informations les concernant établies par le Conseil d'administration. Nous apprécions le caractère approprié de l’application par le Conseil d'administration de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous attirons l’attention des lecteurs du Rapport du Réviseur d’Entreprises agréé sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas pertinentes, nous modifions notre opinion. Nos conclusions sont fondées sur les éléments collectés jusqu’à la date de notre rapport en qualité de Réviseur d’Entreprises agréé. Toutefois, la continuité d’exploitation de la Banque pourrait être remise en cause par des événements ou des conditions futurs. Nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels, y compris des informations fournies, et évaluons si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Nous communiquons avec les responsables de la gouvernance concernant, entre autres, l’étendue et le calendrier d’audit prévus et les conclusions d’audit importantes, notamment toute déficience significative du contrôle interne que nous avons identifiée durant notre audit. Parmi les éléments communiqués dans le rapport aux responsables de la gouvernance figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport, sauf si la législation ou la réglementation interdit leur publication. Rapport sur les autres obligations juridiques et réglementaires Nous avons été mandatés par le Conseil d’administration comme Réviseur d’Entreprises agréé le 15 octobre 2020, et la durée de notre mandat sans interruption, y compris les mandats et les reconductions précédents, est de huit ans. Le rapport de gestion est cohérent avec les comptes annuels et a été préparé en conformité avec les obligations légales applicables. Nous confirmons qu’aucun service autre que d’audit interdit au titre du Règlement (UE) n° 537/2014 n'a été fourni et que nous sommes restés indépendants vis-à-vis de la Banque lors de la réalisation de l’audit. Luxembourg, le 31 mars 2021 KPMG Luxembourg Société coopérative Cabinet de révision agréé E. Dollé Actif Notes 31.12.2020 31.12.2019 Caisse, banques centrales et CCP 3 713 479 091 517 781 798 Bons du Trésor et autres titres éligibles au refinancement auprès des banques centrales 3, 4 291 225 608 280 412 416 - Bons du Trésor 246 028 034 253 156 310 - Autres titres éligibles au refinancement auprès des banques centrales 45 197 574 27 256 106 Prêts et avances aux établissements de crédit 3, 6 570 812 725 409 730 238 a) remboursables à vue 119 217 354 76 657 000 b) autres prêts et avances 451 595 371 333 073 238 Prêts et avances à la clientèle 3 2 590 137 483 3 049 342 283 Titres d'emprunt et autres titres à revenu fixe 3, 4 1 144 388 848 1 094 885 088 - émis par des établissements publics 99 173 638 127 698 026 - émis par d'autres emprunteurs 1 045 215 210 967 187 062 Actions et autres titres à rendement variable 3, 4 15 856 616 15 110 000 Immobilisations incorporelles 5 79 683 202 220 Immobilisations corporelles 5 26 612 051 27 395 957 Autres actifs 7 19 162 113 15 675 411 Charges constatées d'avance et produits à recevoir 6, 8 88 512 718 25 873 192 Total de l'actif 9 5 460 266 936 5 436 408 603 Passif Notes 31.12.2020 31.12.2019 Dettes envers les établissements de crédit 3, 6 1 262 424 558 2 178 610 873 a) remboursables à vue 352 847 801 326 170 566 b) à échéances ou avec préavis fixes 909 576 757 1 852 440 307 Dettes envers la clientèle 3 3 579 624 695 2 624 762 999 Autres dettes a) remboursables à vue 979 889 370 1 328 442 520 b) à échéances ou avec préavis fixes 2 599 735 325 1 296 320 479 Autres passifs 7 10 405 899 8 902 563 Charges à payer et produits constatés d'avance 6, 8 37 524 692 39 106 082 Provisions 12 14 653 256 17 601 391 a) provisions pour impôts 3 061 987 3 981 476 b) autres provisions 11 591 269 13 619 915 Capital souscrit 10 437 432 880 437 432 880 Réserves 11 7 884 416 7 884 416 Résultat non distribué 11 122 107 399 149 854 944 Résultat de l'exercice 11 - 11 790 859 - 27 747 545 Total du passif 9 5 460 266 936 5 436 408 603 Éléments hors bilan Notes 31.12.2020 31.12.2019 Passifs éventuels 3, 22 230 920 988 202 583 339 Engagements Facilités de crédit non tirées 3, 22 1 371 689 663 1 201 642 705 Notes 31.12.2020 31.12.2019 Intérêts à recevoir et assimilés 14 78 702 254 117 298 208 dont : - valeurs mobilières à revenu fixe 19 547 217 24 017 679 Intérêts à payer et assimilés 14 - 27 414 669 - 65 196 529 Commissions à recevoir 18 122 792 19 135 734 Commissions à payer 15 - 5 879 293 - 6 397 744 Résultat financier net 16 2 001 454 14 236 Autres produits opérationnels 18 10 402 250 11 059 224 Frais généraux et administratifs - 71 602 888 - 77 651 362 a) charges de personnel 19 - 53 328 224 - 54 480 038 dont : - traitements et salaires - 37 098 427 - 38 929 058 - charges sociales - 10 040 355 - 8 602 086 b) autres charges administratives - 18 274 664 - 23 171 324 Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles 5 - 1 038 861 - 1 168 764 Autres charges opérationnelles 18 - 6 308 908 - 6 744 688 Amortissement des prêts et avances et des provisions pour passifs éventuels et engagements 3 - 5 708 513 - 15 079 214 Impôt sur le résultat des activités ordinaires - 3 066 477 - 3 016 646 Résultat des activités ordinaires après impôts - 11 790 859 - 27 747 545 Résultat de l'exercice - 11 790 859 - 27 747 545 Note 1 – Généralités Présentation de la Société Industrial and Commercial Bank of China (Europe) S.A. (la « Banque ») a été créée le 5 septembre 2006 sous la forme juridique d'une société anonyme de droit luxembourgeois pour une durée illimitée. Le siège social de la Banque est situé 32 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. La Banque est inscrite au Registre de Commerce du Luxembourg (RCSL) sous le n° B 119320. Le 3 décembre 2010, une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé à l'unanimité de modifier la raison sociale de la Banque d'Industrial and Commercial Bank of China, Luxembourg S.A. en Industrial and Commercial Bank of China (Europe) S.A. Les comptes de la Banque sont consolidés avec ceux d'Industrial and Commercial Bank of China Ltd., Beijing, Chine (« ICBC Ltd. »). Ces comptes peuvent être obtenus auprès de la société mère à l'adresse suivante : 55, Fuxingmennei Avenue, Xicheng District, 100140 Beijing – Chine. En mars 2018, deux spécialistes bancaires ont rejoint le Conseil d’administration en qualité d’administrateurs indépendants. Au 31 décembre 2019, le Conseil d’administration (le « Conseil ») comptait sept membres, tel qu’approuvé par la CSSF. Les administrateurs indépendants ont pris part au Conseil pendant l’exercice 2020, à moins qu'ils n’aient démissionné de leur fonction. Au 31 décembre 2020, le Conseil comptait cinq membres. La Banque a immédiatement lancé une nouvelle procédure de candidature au poste d’administrateur indépendant, qui est actuellement en cours. Sauf obligation contraire prévue par les règles et la réglementation luxembourgeoises, les politiques opérationnelles et les principes d'évaluation sont déterminés et contrôlés par le Conseil conformément à ceux appliqués par le groupe ICBC Ltd. Nature des activités de la Banque La Banque exerce différentes activités bancaires pour compte propre et pour compte de tiers. Elle joue également, à travers un réseau de succursales, le rôle de plateforme centrale de développement pour commercialiser ses services en Europe. Au 31 décembre 2020, la Banque possédait six succursales à Paris, Amsterdam (la succursale d'Amsterdam a ouvert un bureau à Rotterdam, le 27 janvier 2016), Bruxelles (la succursale de Bruxelles a ouvert un bureau à Anvers, le 26 janvier 2016), Milan (la succursale de Milan a ouvert un bureau à Rome), Madrid (la succursale de Madrid a ouvert un bureau à Barcelone) et Varsovie (collectivement dénommées les « succursales »). États financiers annuels L'Assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2010 a décidé de convertir en euros le capital de la Banque, qui était jusque-là libellé en dollars américains. Le taux de change utilisé par la Banque pour cette conversion de dollars américains en euros et validé par le Conseil est le suivant : 1 euro = 1,22956295 dollar américain. En conséquence, et conformément à l'Article 64 de la loi modifiée du 17 juin 1992, la Banque a converti ses états financiers publiés dans la monnaie dans laquelle son capital est libellé. L'exercice de la Banque coïncide avec l'année civile. Note 2 – Résumé des principales méthodes comptables Les états financiers annuels ont été établis conformément à la législation et à la réglementation en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg, et aux méthodes comptables généralement admises dans le secteur bancaire du Grand-Duché de Luxembourg. Les méthodes comptables et les principes d'évaluation sont, outre ceux établis par la législation et la réglementation, déterminés et appliqués par le Conseil. Les principales méthodes comptables sont exposées ci-après : Date de comptabilisation des transactions au bilan Les actifs et passifs sont comptabilisés au bilan lorsque les fonds ont été compensés, c'est-à-dire à la date de leur transfert effectif. Opérations en devises Les états financiers annuels sont présentés en euros. La Banque utilise un système de comptabilisation multidevise qui enregistre tous les actifs et passifs dans leur monnaie initiale. Dans le cadre de la préparation des états financiers annuels présentés en euros, les montants en devises sont convertis comme suit : - tous les éléments d'actif et de passif libellés en devises sont convertis en euros au taux au comptant en vigueur à la date de clôture. Toutefois, les immobilisations corporelles et incorporelles, le capital souscrit, le résultat non distribué et les réserves sont convertis en euros aux taux de change historiques. Les profits et pertes de réévaluation latents et réalisés sont comptabilisés en résultat ; - les produits et les charges libellés en devises sont comptabilisés dans leur monnaie initiale, puis convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Échéances des actifs et passifs Les actifs et passifs remboursables à vue correspondent aux montants pouvant être tirés sans préavis ou avec un préavis de 24 heures ou d'un jour ouvrable. L'expression « à échéance fixe » signifie une échéance supérieure à un jour ouvrable, y compris un préavis supérieur à un jour ouvrable. Les actifs et passifs sont toujours classés en fonction de leur échéance résiduelle à la date de clôture. Prêts et avances Les prêts et avances sont comptabilisés à leur prix d'acquisition. La Banque a pour politique de constituer des provisions spécifiques pour créances douteuses en fonction des circonstances et à hauteur des montants indiqués par le Conseil. Ces provisions sont déduites des comptes d'actifs correspondants et sont reprises si elles ne sont plus motivées. Les intérêts courus sont comptabilisés au bilan sous la rubrique « Charges constatées d'avance et produits à recevoir ». Dettes fournisseurs Les montants payables sont comptabilisés au passif à hauteur du montant à payer. Valeurs mobilières Valeurs mobilières à revenu fixe La Banque a divisé son portefeuille de titres d'emprunt et autres titres à revenu fixe et de bons du Trésor et autres titres éligibles au refinancement auprès des banques centrales, en deux catégories, à savoir : un portefeuille structurel en immobilisations financières, censées être utilisées en continu dans le cadre des activités de la Banque ; un portefeuille d’investissement en titres détenus à des fins de rendement. Ces titres sont initialement comptabilisés dans le bilan au coût d'acquisition, ce dernier incluant le coût d'achat de chaque actif. La Banque évalue les titres des portefeuilles d'investissement et structurel au plus faible de leur coût (de leur coût amorti, le cas échéant), de leur valeur de marché ou de leur valeur de réalisation nette déterminée de bonne foi par le Conseil en l'absence de valeur de marché. Faute de cotation officielle, l'évaluation est réalisée à la valeur probable de réalisation ou à un coût avoisinant le mieux possible la valeur intrinsèque des titres. Titres émis sur une base actualisée (tels que des obligations zéro-coupon) La différence entre le coût d'acquisition (ou la valeur de cession) et la valeur nominale, est répartie sur la période durant laquelle les titres émis sur une base actualisée restent dans le portefeuille de la Banque. Les intérêts courus sont ainsi calculés prorata temporis et sont ajoutés à la valeur comptable des titres. Titres non émis sur une base actualisée Les intérêts courus depuis la date de paiement du dernier coupon ou depuis l'émission sont comptabilisés dans un compte transitoire jusqu'à la date de paiement du prochain coupon. Valeurs mobilières à revenu fixe Concernant le portefeuille d'investissement : Si des valeurs mobilières à revenu fixe classées dans le portefeuille d'investissement sont acquises avec une surcote ou une décote, la différence entre le coût d'acquisition et la valeur de remboursement est comptabilisée comme des versements échelonnés dans le compte de résultat sous la rubrique « Intérêts à payer et assimilés » ou « Intérêts à recevoir et assimilés ». Les versements échelonnés sont comptabilisés prorata temporis sur la durée de vie du titre. Le montant cumulé des amortissements des surcotes depuis la date d'acquisition est comptabilisé au passif du bilan sous la rubrique « Charges à payer et produits constatés d'avance ». Quant au montant cumulé des amortissements des décotes depuis la date d'acquisition, il est rapporté à l'actif du bilan sous la rubrique « Charges constatées d'avance et produits à recevoir ». Les pertes latentes sont comptabilisées sous la rubrique « Amortissement des valeurs mobilières détenues comme immobilisations financières, des titres participatifs et des participations dans les sociétés affiliées ». Elles ne sont pas maintenues si elles ne sont plus motivées. Les montants portés en résultat après la reprise du montant de l'amortissement sont comptabilisés comme des ajustements de valeur dans la rubrique « Amortissement additionnel des valeurs mobilières détenues comme immobilisations financières, des titres participatifs et des participations dans les sociétés affiliées ». Concernant le portefeuille structurel : Si des titres à revenu fixe classés dans le portefeuille structurel sont acquis avec une surcote, la différence entre le coût d'acquisition et la valeur de remboursement est comptabilisée comme des versements échelonnés dans le compte de résultat sous la rubrique « Intérêts à payer et assimilés ». Les versements échelonnés sont comptabilisés prorata temporis sur la durée de vie du titre. Le montant cumulé des amortissements depuis la date d'acquisition est comptabilisé dans le passif du bilan sous la rubrique « Charges à payer et produits constatés d'avance ». Si des titres à revenu fixe sont acquis avec une décote et que le coût d'acquisition est utilisé comme base de l'évaluation, la différence entre le coût d'acquisition et la valeur de remboursement est portée au résultat à la date d'échéance ou à la date de cession, si celle-ci est antérieure. Les pertes latentes sont comptabilisées en résultat dans le « Résultat financier net ». Elles ne sont pas maintenues si elles ne sont plus motivées. Actions et autres titres à rendement variable Les actions et autres titres à rendement variable sont comptabilisés au bilan à leur coût d'acquisition. À la date de clôture, les actions et autres titres à rendement variable sont comptabilisés à leur coût ou à leur valeur de marché, si celle-ci est inférieure. Si la valeur de marché est inférieure au prix d'achat, des ajustements de valeur sont comptabilisés à hauteur de la perte latente. Ces corrections ne sont pas maintenues si elles ne sont plus motivées. Immobilisations corporelles et incorporelles Le mobilier et les agencements d'un coût inférieur à 1 000 euros ou dont la durée d'utilité anticipée ne doit pas dépasser l'exercice en cours sont comptabilisés directement au compte de résultat. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisées à leur prix d'acquisition diminué des amortissements. Les amortissements sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif concerné. En 2020 et 2019, les taux d'amortissement annuels utilisés ont été les suivants : Immeubles 2,00 % Ordinateurs 33,33 % Autres mobiliers et agencements, outils et équipements 8,33 % – 16,67 % Immobilisations incorporelles 33,33 % Provisions Les provisions sont censées couvrir les pertes qui risquent d'être ou dont il est certain qu'elles seront encourues ; elles sont basées sur les informations historiques et sont clairement définies mais, de par leur nature, leur échéance et leur montant sont incertains à la date de clôture. Elles sont comptabilisées dans la monnaie dans laquelle est libellé l'actif auquel elles se rapportent. La détermination de l'existence d'une obligation actuelle et l'estimation de la probabilité, de l'échéance et du montant des sorties de trésorerie font appel au jugement. Il est possible de demander conseil auprès d'un expert pour l'évaluation d'un litige. Les provisions pour actions en justice et questions réglementaires nécessitent généralement un niveau de jugement plus élevé que pour les autres types de provision. Dans un premier temps, il peut être difficile d'établir un jugement comptable en raison de l'incertitude substantielle qui demeure dans la détermination de l'existence d'une obligation actuelle, et dans l'estimation de la probabilité et du montant des sorties de trésorerie. Dans un deuxième temps, la direction évalue de façon périodique si des provisions doivent être comptabilisées et revoit les jugements et les estimations formulés au préalable, le cas échéant. Enfin, il est généralement plus simple de formuler des jugements et des estimations sur la base d'un ensemble précis de résultats possibles. Le montant provisionné peut toutefois varier de façon significative selon les hypothèses retenues. De nombreuses issues sont possibles à la suite d'une action en justice, d'une enquête ou d'investigations. Ainsi, il est souvent impossible de déterminer avec précision le montant de la provision pour chaque issue potentielle, ou le montant total des provisions compte tenu de la diversité et de l'incertitude des événements. Conformément à la législation fiscale luxembourgeoise, la Banque constitue une provision forfaitaire au titre des expositions aux risques, tel que défini par la législation régissant la surveillance prudentielle des banques. Cette provision a pour objectif de couvrir les risques susceptibles de se concrétiser, mais qui n'ont pas encore été identifiés à la date d'établissement des états financiers annuels. Conformément aux instructions du 16 décembre 1997 émanant du Directeur des Contributions, cette provision est constituée avant impôts et ne peut dépasser 1,25 % des expositions aux risques de la Banque. La provision forfaitaire au titre des expositions aux risques est répartie, proportionnellement aux éléments servant de base au calcul, entre : la partie censée représenter un amortissement, qui est déduite des éléments d'actifs constituant l'exposition aux risques ; et la partie censée représenter une provision pour risques et charges attribuable au risque de crédit associé aux éléments hors bilan, au risque de change et au risque de marché, qui doit être présentée comme un passif sous la rubrique « Provisions : autres provisions ». Impôts Les impôts sont comptabilisés directement au compte de résultat selon le principe de la comptabilité d'exercice et non au cours de l'exercice durant lequel ils sont payés. En conséquence, des provisions pour impôts ont été comptabilisées durant des exercices pour lesquels l'administration fiscale n'a pas établi l'impôt définitif. Instruments financiers Évaluation des opérations de swap de change Une opération de swap de change est une unité économique formée par des opérations à terme et au comptant. Puisque les parties à terme et au comptant des opérations de swap de change forment une unité économique et se couvrent mutuellement, elles ne supportent aucun risque de change. Par conséquent, les écarts de change issus de la réévaluation des éléments au comptant couverts à terme sont annulés par les comptes de régularisation. En ce qui concerne les opérations de swap de change associées à des éléments du bilan (swaps de trésorerie), la surcote ou décote est répartie prorata temporis dans les comptes de régularisation du bilan (respectivement dans la rubrique « Charges constatées d'avance et produits à recevoir » de l’actif et « Charges à payer et produits constatés d'avance » du passif). Les comptes de résultat à utiliser sont les « Intérêts à recevoir et assimilés » ou les « Intérêts à payer et assimilés » (sans compensation). Concernant les opérations de swap de change qui ne sont pas associées à des éléments du bilan (swaps de transaction), les surcotes (valeurs positives) sont ignorées et les décotes (valeurs négatives) sont entièrement provisionnées. Évaluation des opérations de change à terme Les contrats de change à terme sont évalués au taux applicable à la durée résiduelle du contrat à la date de clôture. Le calcul des profits ou des pertes latents est basé sur le taux de change à terme pour chaque monnaie, et appliqué à tous les termes secs ayant la même échéance. Les opérations de change à terme, qui sont uniquement réalisées pour le compte des clients, sont couvertes par des opérations de change à terme inverses adossées. Les pertes nettes latentes sont provisionnées et comptabilisées sous la rubrique « Provisions : autres provisions ». Les profits nets latents sur ces contrats de change à terme ne sont pas pris en compte. Évaluation des opérations de swap de taux d'intérêt Les opérations de swap de taux d'intérêt conclues de gré à gré et non affectées à des actifs ou passifs précis sont évaluées au prix du marché. Les pertes nettes latentes sont provisionnées et comptabilisées sous la rubrique « Provisions : autres provisions ». Les profits nets latents ne sont pas pris en compte. Les opérations de swap de taux d'intérêt conclues de gré à gré pour couvrir les positions de taux d'intérêt de la Banque ne sont pas évaluées au prix du marché, sauf si elles couvrent des valeurs mobilières à revenu fixe incluses dans le portefeuille d'investissement au coût ou à leur valeur de marché, si celle-ci est inférieure. Le cas échéant, les swaps de taux d'intérêt sont évalués selon la même méthode que les titres couverts. Les règles d'évaluation suivantes s'appliquent : lorsque les pertes latentes sur les titres couverts sont supérieures aux profits latents sur les swaps de taux d'intérêt, les pertes nettes latentes doivent être rapportées en résultat ; lorsque les pertes latentes sur les swaps de taux d'intérêt sont supérieures aux profits latents sur les titres couverts, les pertes nettes latentes doivent être rapportées en résultat ; lorsque les profits latents sur les titres couverts sont supérieurs aux pertes latentes sur les swaps de taux d'intérêt, les profits nets latents ne doivent pas être rapportés en résultat ; lorsque les profits latents sur les swaps de taux d'intérêt sont supérieurs aux pertes latentes sur les titres couverts, les profits nets latents ne doivent pas être rapportés en résultat. Évaluation des opérations de swap de taux d'intérêt et de devises Les intérêts à recevoir et à payer sont comptabilisés au bilan dans les produits à recevoir et charges à payer. Les pertes latentes sont provisionnées et comptabilisées sous la rubrique « Autres provisions ». Les profits latents ne sont pas pris en compte. Stratégie relative aux instruments financiers Les activités de la Banque portent principalement sur l'utilisation d'instruments financiers primaires non utilisés à des fins de transaction. Note 3 – Informations sur les instruments financiers Informations sur les instruments financiers primaires non utilisés à des fins de transaction Les instruments financiers primaires non utilisés à des fins de transaction au 31 décembre 2020 sont analysés ci-après par catégorie et par échéance contractuelle résiduelle : Valeur comptable en euros ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total Actifs financiers Caisse, banques centrales et CCP 713 479 091 --- --- --- 713 479 091 Bons du Trésor et autres titres éligibles au refinancement auprès des banques centrales --- 46 004 757 173 747 719 71 473 132 291 225 608 Prêts et avances aux établissements de crédit 179 151 964 110 510 081 199 657 730 81 492 950 570 812 725 Prêts et avances à la clientèle 209 454 683 670 117 626 1 580 635 167 129 930 007 2 590 137 483 Titres d'emprunt et autres titres à revenu fixe 38 988 261 210 636 357 696 708 857 198 055 373 1 144 388 848 Actions et autres titres à rendement variable --- 15 856 616 --- --- 15 856 616 Total des actifs financiers 1 141 073 999 1 053 125 437 2 650 749 473 480 951 462 5 325 900 371 Valeur comptable en euros ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total Passifs financiers Dettes envers les établissements de crédit 882 740 900 360 683 658 19 000 000 --- 1 262 424 558 Dettes envers la clientèle 1 285 169 315 1 255 455 380 1 039 000 000 --- 3 579 624 695 Total des passifs financiers 2 167 910 215 1 616 139 038 1 058 000 000 --- 4 842 049 253 Éléments hors bilan Passifs éventuels 56 077 592 55 713 768 108 875 394 10 254 234 230 920 988 Engagements 44 731 919 48 378 608 1 090 156 434 188 422 702 1 371 689 663 100 809 511 104 092 376 1 199 031 828 198 676 936 1 602 610 651 Au 31 décembre 2020, la Banque n'utilisait pas d'instrument primaire à des fins de transaction. Les instruments financiers primaires non utilisés à des fins de transaction au 31 décembre 2019 sont analysés ci-après par catégorie et par échéance résiduelle : Valeur comptable en euros ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total Actifs financiers Caisse, banques centrales et CCP 517 781 798 --- ---- ---- 517 781 798 Bons du Trésor et autres titres éligibles au refinancement auprès des banques centrales --- ---- 249 969 056 30 443 360 280 412 416 Prêts et avances aux établissements de crédit 182 806 825 45 398 139 181 525 274 --- 409 730 238 Prêts et avances à la clientèle 217 979 496 282 208 714 2 420 468 251 128 685 822 3 049 342 283 Titres d'emprunt et autres titres à revenu fixe 61 996 218 131 252 255 837 651 828 63 984 787 1 094 885 088 Actions et autres titres à rendement variable --- 15 110 000 --- --- 15 110 000 Total des actifs financiers 980 564 337 473 969 108 3 689 614 409 223 113 969 5 367 261 823 Valeur comptable en euros ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total Passifs financiers Dettes envers les établissements de crédit 1 173 935 869 228 159 515 776 515 489 --- 2 178 610 873 Dettes envers la clientèle 1 359 128 269 1 103 426 948 162 207 782 --- 2 624 762 999 Total des passifs financiers 2 533 064 138 1 331 586 463 938 723 271 --- 4 803 373 872 Éléments hors bilan Passifs éventuels 82 798 276 66 709 066 52 840 106 235 891 202 583 339 Engagements 114 101 380 54 261 886 997 729 008 35 550 431 1 201 642 705 196 899 656 120 970 952 1 050 569 114 35 786 322 1 404 226 044 Au 31 décembre 2019, la Banque n'utilisait pas d'instrument primaire à des fins de transaction. Informations sur les instruments financiers dérivés – opération de change associées à des éléments du bilan (swaps de trésorerie) Les tableaux ci-après présentent une synthèse, aux 31 décembre 2020 et 2019, des instruments financiers dérivés généralement utilisés par la Banque à des fins de couverture, en fonction de leur montant notionnel, de leur échéance résiduelle et de leur juste valeur : Catégories d'instruments au 31 décembre 2020 (en euros) ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total du montant notionnel Juste valeur Swaps de change 648 036 067 250 000 000 --- --- 898 036 067 - 3 052 885 Total 648 036 067 250 000 000 --- --- 898 036 067 - 3 052 885 Catégories d'instruments au 31 décembre 2019 (en euros) ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total du montant notionnel Juste valeur Swaps de change 240 907 952 50 000 000 --- --- 290 907 952 182 392 Total 240 907 952 50 000 000 --- --- 290 907 952 182 392 Informations sur le risque de crédit lié aux instruments financiers primaires non utilisés à des fins de transaction et aux instruments financiers transférés durant l'année sous forme de crédits commerciaux et de participations en risque financées La Banque est exposée au risque de crédit, qui est le risque qu'une contrepartie soit dans l'incapacité de payer l'intégralité des montants dus lorsqu'ils sont exigibles. La Banque structure les niveaux de risque de crédit qu'elle prend avec un nombre de contreparties limité et précis. Informations sur les instruments financiers dérivés – opérations de change non associées à des éléments du bilan (swaps de transaction) Au 31 décembre 2020, la Banque n’avait pas conclu de contrats de swap de transaction. Au 31 décembre 2019, la Banque n’avait pas conclu de contrats de swap de transaction. Informations sur les instruments financiers dérivés – couverture (swap de taux d’intérêt) Les instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture, auxquels les règles d'évaluation des couvertures s'appliquent, sont des swaps de taux d'intérêt que la Banque a conclus pour couvrir des valeurs mobilières. Au 31 décembre 2020, la Banque n'avait conclu aucun contrat de swap de taux d'intérêt afin de couvrir son portefeuille de valeurs mobilières. Au 31 décembre 2019, la Banque n'avait conclu aucun contrat de swap de taux d'intérêt afin de couvrir son portefeuille de valeurs mobilières. Le tableau ci-après indique la concentration du risque de crédit lié aux instruments inscrits au bilan et hors bilan (après ajustement forfaitaire/amortissements). Au 31 décembre 2020 (en euros) Exposition au risque de crédit Garanties (*) Exposition nette au risque de crédit Bons du Trésor et autres titres éligibles au refinancement auprès des banques centrales 291 225 608 --- 291 225 608 Titres d'emprunt et autres titres à revenu fixe 1 144 388 848 --- 1 144 388 848 Prêts et avances aux établissements de crédit 570 812 725 11 001 548 559 811 177 Prêts et avances à la clientèle 2 590 137 483 2 404 441 883 185 695 600 Engagements de prêt et assimilés 1 371 689 663 27 000 000 1 344 689 663 Garanties financières et autres passifs éventuels liés au crédit 230 920 988 122 480 149 108 440 839 Total 6 199 175 315 2 564 923 580 3 634 251 735 (*) Les garanties sont principalement constituées de garanties intragroupe. À la demande de la Banque, la CSSF a approuvé, dans un courrier en date du 30 mai 2011, l'exemption des risques liés à Industrial and Commercial Bank of China Limited et ses succursales nationales et étrangères concernant les limites pour les grands risques, conformément à la Partie XVI, point 24 de la circulaire 06/273, telle que modifiée postérieurement. En 2020, la Banque a comptabilisé un amortissement supplémentaire de 5 708 513 euros au titre des prêts et avances et des provisions pour passifs éventuels et engagements (contre 15 079 214 euros en 2019). En 20 20 , 22 actifs de crédit (d'une valeur de 790 351 499 euros, 110 700 000 dollars américains et 562 278 633 złoty) ont été transférés par la Banque à la s uccursale d'Industrial and Commercial Bank of China Limited au Luxembourg. Il s'agissait de 22 prêts et garanties. Au 31 décembre 2019 (en euros) Exposition au risque de crédit Garanties (*) Exposition nette au risque de crédit Bons du Trésor et autres titres éligibles au refinancement auprès des banques centrales 280 412 416 --- 280 412 416 Titres d'emprunt et autres titres à revenu fixe 1 094 885 088 --- 1 094 885 088 Prêts et avances aux établissements de crédit 409 730 238 12 017 091 397 713 147 Prêts et avances à la clientèle 3 049 342 283 2 786 583 716 262 758 567 Engagements de prêt et assimilés 1 201 642 705 20 367 231 1 181 275 474 Garanties financières et autres passifs éventuels liés au crédit 202 583 339 89 091 026 113 492 313 Total 6 238 596 069 2 908 059 064 3 330 537 005 (*) Les garanties sont principalement constituées de garanties intragroupe. En 2019, 24 actifs de crédit (d'une valeur de 1 564 381 688 euros) ont été transférés par la Banque à la s uccursale d'Industrial and Commercial Bank of China Limited au Luxembourg. Il s'agissait de 24 prêts et garanties. Aux 31 décembre 2020 et 2019, la Banque était exposée au risque de crédit suivant lié aux instruments financiers primaires non utilisés à des fins de transaction, diminués des ajustements forfaitaires/amortissements, par catégorie d'instrument et par région. Valeur comptable 31.12.2020 Euros 31.12.2019 Euros Actifs financiers Par catégorie d'instrument et région géographique Prêts et avances aux établissements de crédit 570 812 725 409 730 238 dont pays non-membres de l'UE 342 210 505 152 111 389 Prêts et avances à la clientèle 2 590 137 483 3 049 342 283 dont pays non-membres de l'UE 522 661 692 854 532 121 Valeurs mobilières 1 435 614 456 1 375 297 504 dont pays non-membres de l'UE 1 070 062 319 960 074 329 Total 4 596 564 664 4 834 370 025 dont pays non-membres de l'UE 1 934 934 516 1 966 717 839 Informations sur le risque de marché Le risque de marché est le risque que la valeur d'un investissement ou d'une exposition diminue en raison de l'évolution de facteurs de marché. Sur le marché monétaire, l'exposition peut provoquer une perte potentielle en cas de décalage dans les circonstances de la transaction ; sur le marché des changes, une perte potentielle peut également se produire lors de la neutralisation (« squaring ») de positions ouvertes, notamment dans un contexte de volatilité des marchés. La gestion du risque de marché constitue un élément clé des activités de la Banque sur les marchés financiers. Une bonne gestion du risque de marché assure des perspectives favorables pour les activités de la Banque sur les marchés financiers, tout en minimisant le risque de pertes significatives. Le siège d'ICBC autorise les limites de contrôle – expositions, montant des pertes potentielles – en fonction du risque de taux d'intérêt et du risque de change relatifs pour la Banque, et revoit ces limites une fois par an. Ces limites doivent être rigoureusement respectées lors des transactions. Le Pôle Marché financier applique les limites fixées en temps utile en fonction des performances et du comportement de chaque opérateur. Le Pôle Gestion des risques contrôle ces limites en continu. Le risque de marché est géré dans les limites suivantes : Pour les activités sur le marché monétaire, les limites comprennent : les limites concernant les dépôts interbancaires ; un délai pour chaque transaction. Pour les activités sur le marché des changes, les limites comprennent : une limite des expositions quotidiennes ; une limite des expositions au jour le jour ; le montant des pertes potentielles de la salle des marchés. Note 4 – Valeurs mobilières cotées Valeurs mobilières cotées autres que des actions et autres titres à rendement variable Aux 31 décembre 2020 et 2019, les titres cotés étaient répartis en portefeuille de la façon suivante : 31.12.2020 31.12.2019 Euros Euros Portefeuille d'investissement 124 650 812 147 291 028 Portefeuille structurel 1 310 963 644 1 228 006 476 1 435 614 456 1 375 297 504 Aux 31 décembre 2020 et 2019, la Banque ne détenait pas de titre non coté. Au 31 décembre 2020, les titres d'emprunt et autres titres à revenu fixe ainsi que les bons du Trésor du portefeuille d’investissement sont détenus à des fins de rendement. Au 31 décembre 2020, les titres d'emprunt et autres titres à revenu fixe ainsi que les bons du Trésor du portefeuille structurel, devraient être utilisés dans le cadre des activités courantes de la Banque. Les titres remboursables à moins d'un an s'élèvent à 295 629 375 euros (2019 : 193 248 473 euros). Au 31 décembre 2020, le montant cumulé des amortissements des surcotes/décotes sur ces titres s'élevait à 8 380 786 euros (2019 : 5 873 069 euros ), et la fraction des surcotes/décotes non encore amortie s'élevait à 8 131 928 euros (2019 : 8 635 030 euros). Au 31 décembre 2020, la valeur de marché des titres détenus par la Banque s'élevait à 1 442 472 750 euros (2019 : 1 381 569 860 euros). Le coût amorti ou la valeur de marché, si celle-ci est inférieure, des titres détenus par la Banque qui comprennent également le montant cumulé des surcotes/décotes s’élève à 1 435 614 456 euros (2019 : 1 375 297 504 euros). Actions cotées et autres titres à rendement variable Aux 31 décembre 2020 et 2019, les titres cotés étaient les suivants : 31.12.2020 31.12.2019 Euros Euros Actions cotées 746 616 --- Autres titres à rendement variable (UCITS) 15 110 000 15 110 000 15 856 616 15 110 000 La Banque a reçu des actions cotées de la part d'un client, pour les actifs à disposition assignés selon le plan approuvé par la Cour. Au 31 décembre 2020, la valeur de marché des actions cotées détenues par la Banque s'élevait à 746 616 euros (2019 : 0 euro). Le coût des actions lors de leur acquisition s’élevait à 838 838 euros, représentant au 31 décembre 2020 une perte latente de 92 222 euros (2019 : 0 euro). Aux 31 décembre 2020 et 2019, la Banque ne détenait pas d'action non cotée. Les autres titres à rendement variable (UCITS) correspondent à des placements dans des titres du fonds ICBC (Europe) UCITS SICAV – China Opportunity RQFII. La Banque apporte du capital d'amorçage pour permettre au fonds d'avoir un capital de base minimum lors de son lancement. Au bout d'un certain temps, les entrées dans le fonds sont suffisantes pour que celui-ci puisse restituer le capital à la Banque. Au 31 décembre 2020, la valeur de marché des autres titres à rendement variable détenus par la Banque s'élevait à 15 609 685 euros (2019 : 15 678 457 euros). Le coût des actions lors de leur acquisition s’élevait à 15 110 000 euros, représentant au 31 décembre 2020 un profit latent de 499 685 euros (2019 : un profit latent de 568 457 euros) Note 5 – Variations des immobilisations corporelles (en euros) Valeur brute à l'ouverture Acquisitions Cessions/échéance Effet de réévaluation (1) Valeur brute à la clôture Titres d’emprunt (portefeuille d'investissement) 147 262 253 12 223 943 - 31 889 769 - 2 945 615 124 650 812 Immobilisations incorporelles (4) 1 045 455 13 256 - 16 233 --- 1 042 478 Immobilisations corporelles : 39 765 032 210 933 - 2 404 048 --- 37 571 917 - terrains et immeubles (5) 25 928 648 --- --- --- 25 928 648 - équipement technique et machines 4 790 321 100 215 - 219 178 --- 4 671 358 - autres mobiliers et agencements, outils et équipements 9 046 063 110 718 - 2 184 870 --- 6 971 911 (en euros) Amortissements cumulés à l'ouverture Ajustements/acquisitions (2) Cessions / échéance (3) Effet de réévaluation (1) Amortissements cumulés à la clôture (1/2) Valeur nette comptable à la clôture Titres d’emprunt (portefeuille d'investissement) 28 775 --- - 28 775 --- --- 124 650 812 Immobilisations incorporelles (4) - 843 235 - 132 201 12 641 --- - 962 795 79 683 Immobilisations corporelles : - 12 369 075 - 906 660 1 993 831 322 038 - 10 959 866 26 612 051 - terrains et immeubles (5) - 1 343 817 - 218 528 --- --- - 1 562 345 24 366 303 - équipement technique et machines - 4 595 427 - 243 740 219 178 322 038 - 4 297 951 373 407 - autres mobiliers et agencements, outils et équipements - 6 429 831 - 444 392 1 774 653 --- - 5 099 570 1 872 341 (1) Y compris l'impact de change. (2) Y compris l'impact de la provision forfaitaire. (3) Représentant l'amortissement cumulé des immobilisations cédées/échues. (4) Représentant les logiciels informatiques. (5) En décembre 2012, la Banque a acquis un immeuble à Madrid et engagé des dépenses d'investissements sur ce bien en 2014. Note 6 – Transactions avec des parties liées Aux 31 décembre 2020 et 2019, les transactions suivantes avec des parties liées étaient inscrites à l'actif du bilan : 31.12.2020 31.12.2019 Euros Euros Prêts et avances aux établissements de crédit 324 703 299 162 933 874 Titres d'emprunt et autres titres à revenu fixe 34 000 000 188 084 674 Charges constatées d'avance et produits à recevoir 67 450 166 --- 426 153 465 351 018 548 Les transactions suivantes avec des parties liées étaient inscrites au passif du bilan : 31.12.2020 31.12.2019 Euros Euros Dettes envers les établissements de crédit 598 980 277 1 761 581 654 Charges à payer et produits constatés d'avance 4 095 348 2 662 352 603 075 625 1 764 244 006 Aux 31 décembre 2020 et 2019, les transactions suivantes avec des parties liées étaient hors bilan : 31.12.2020 31.12.2019 Euros Euros Passifs éventuels 33 155 008 12 607 397 33 155 008 12 607 397 Des transactions avec des parties liées réalisées en 2020 figurent également dans le compte de résultat, sous les postes suivants : Intérêts à recevoir et assimilés pour 4,3 millions d’euros (2019 : 1,7 millions d’euros) Intérêts à payer et assimilés pour 9,7 millions d’euros (2019 : 33,6 millions d’euros) Commissions à payer pour 3,6 millions d’euros (2019 : 0,8 million d’euros) Autres produits opérationnels pour 10,1 millions d’euros (2019 : 8,8 millions d’euros) Autres charges opérationnelles pour 1,7 millions d’euros (2019 : 3,6 millions d’euros) Note 7 – Autres actifs et passifs Aux 31 décembre 2020 et 2019, les « autres actifs » étaient les suivants : 31.12.2020 31.12.2019 Euros Euros Comptes de régularisation/compensation 97 291 84 242 Impôts payés d'avance 5 022 361 6 227 702 Impôts à percevoir 11 253 688 6 718 299 Remboursement d'impôts 156 761 436 444 Autres 2 632 012 2 208 724 19 162 113 15 675 411 Aux 31 décembre 2020 et 2019, les « autres passifs » étaient les suivants : 31.12.2020 31.12.2019 Euros Euros Comptes de régularisation 2 475 411 2 070 090 Créanciers privilégiés 4 429 947 3 960 058 Montants en attente 2 213 370 1 878 643 Autres/comptes de compensation 1 287 171 993 772 10 405 899 8 902 563 Les montants en attente, qui s’élèvent à 2 213 370 euros (2019 : 1 878 643 euros) représentent des versements de clients en attente de vérification de l’origine des fonds. Note 8 – Charges constatées d'avance et produits à recevoir/charges à payer et produits constatés d'avance Aux 31 décembre 2020 et 2019, les charges constatées d'avance et produits à recevoir étaient les suivants : 31.12.2020 31.12.2019 Euros Euros Intérêts courus à recevoir et assimilés 12 130 993 14 943 679 Commissions à recevoir 8 635 307 10 591 073 Autres 710 125 338 440 Neutralisation des swaps de trésorerie 67 036 293 - 88 512 718 25 873 192 Aux 31 décembre 2020 et 2019, les charges à payer et produits constatés d'avance étaient les suivants : 31.12.2020 31.12.2019 Euros Euros Intérêts courus à payer et assimilés 7 109 177 9 303 392 Commissions à payer 1 156 466 1 228 891 Montant cumulé des amortissements des surcotes/décotes sur valeurs mobilières 8 380 786 5 873 069 Autres produits constatés d’avance 20 878 263 22 700 730 37 524 692 39 106 082 Note 9 – Actifs et passifs libellés en devises Au 31 décembre 2020, le montant total des actifs et passifs de la Banque libellés en devises, converti en euros, représente respectivement la contre-valeur de 1 895 526 038 euros et 1 237 877 924 euros (2019 : actifs de 1 676 167 323 euros et passifs de 1 761 330 326 euros). Note 10 – Capital souscrit Au 31 décembre 2020, le capital entièrement libéré de la Banque s'élevait à 437 432 880 euros (2019 : 437 432 880 euros), divisé en 36 452 740 actions nominatives (2019 : 36 452 740 actions nominatives) d'une valeur nominale de 12,00 euros chacune. Note 11 – Variations des réserves, résultat non distribué et résultat de l'exercice Les variations des réserves, le résultat non distribué et le résultat de l'exercice sont résumés ci-après : Réserve légale Résultat non distribué Résultat de l'exercice Euros Euros Euros Solde à l'ouverture 7 884 416 149 854 944 - 27 747 545 Affectation du résultat de 2019 (1) --- - 27 747 545 27 747 545 Résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 --- --- - 11 790 859 Total 7 884 416 122 107 399 - 11 790 859 L'Assemblée générale des actionnaires du 29 mai 2020 a approuvé l'affectation du résultat de 2019. Réserve légale Conformément à la loi luxembourgeoise, la Banque doit transférer au moins 5 % de son résultat annuel à la réserve légale à concurrence de 10 % du capital souscrit. La réserve légale n'est pas distribuable. Autres réserves La législation fiscale luxembourgeoise prévoit un dégrèvement de l’ impôt sur l’actif net des sociétés à condition qu'une réserve spécifique soit constituée et représente cinq fois le passif fiscal lié audit impôt pour l'exercice. Cette réserve, qui ne peut être distribuée pendant une période de cinq ans, est établie à travers une affectation du résultat non distribué. Depuis 2012, la Banque et la s uccursale d'Industrial and Commercial Bank of China au Luxembourg (la « Succursale ») constituent un groupe d'intégration fiscale. La Succursale chapeaute le groupe d'intégration fiscale et est soumise à l’impôt sur le revenu des collectivités et à l’impôt commercial communal au titre des résultats du siège de la Banque Note 12 – Provisions Provisions pour impôts La Banque est soumise à l’impôt au Luxembourg et dans les pays où ses succursales exercent leurs activités. La Banque est redevable de l'impôt sur le revenu et sur l'actif net. Les dettes fiscales sont comptabilisées au bilan sous la rubrique « Provisions pour impôts ». Au 31 décembre 2020, les provisions pour impôts s'élevaient à 3 061 987 euros (2019 : 3 981 476 euros). Autres provisions Au 31 décembre 2020, les « Autres provisions » comprenaient la provision pour traitements, salaires et charges sociales d'un montant de 10 185 604 euros (2019 : 11 543 057 euros), ainsi que les provisions pour litiges en attente d'un montant de 314 808 euros (2019 : 315 508 euros), les autres provisions principalement relatives aux pertes de change anticipées d'un montant de 2 655 euros (2019 : 874 016 euros) et les opérations hors bilan d'un montant de 1 088 202 euros (2019 : 887 334 euros). Le 10 janvier 2020, une décision de justice rendue par l’Audiencia Nacional a rejeté définitivement l’ensemble des accusations retenues contre la Banque dans le cadre d’activités de blanchiment d'argent menées par des membres de deux organisations criminelles en Espagne durant la période concernée (2011-2016). Concernant la décision rendue le 2 juillet 2020, la Banque est au fait des conclusions judiciaires des autorités espagnoles à l’encontre des personnes ayant fait l’objet de l’enquête, et a connaissance des conséquences connexes imposant à sa succursale espagnole l’interdiction d’obtenir des aides et subventions de l’État, de bénéficier d’avantages fiscaux, et d’obtenir des aides sociales, pendant deux ans. Les conséquences connexes n’ont aucune incidence défavorable significative sur l’activité de la succursale espagnole d’ICBC (Europe) S.A. Le 7 septembre 2016, le ministre espagnol de l'Économie et des Finances a annoncé l'ouverture d'une procédure administrative contre la succursale espagnole d'ICBC (Europe) S.A. pour manquement présumé au regard de ses obligations de lutte contre le blanchiment d'argent. La procédure demeure dans l’attente d'une décision de justice. Note 13 – Programme de garantie des dépôts La loi relative aux mesures de résolution, d’assainissement et de liquidation des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement ainsi qu’aux systèmes de garantie des dépôts et d’indemnisation des investisseurs (ci-après « la Loi »), portant transposition en droit luxembourgeois de la directive 2014/59/UE établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et de la directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts et d'indemnisation des investisseurs, a été votée le 18 décembre 2015. Le système de garantie des dépôts et d'indemnisation des investisseurs mis en place par l'Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL) a été remplacé par un nouveau système fondé sur des contributions. Ce nouveau système couvre les dépôts éligibles de chaque déposant à concurrence de 100 000 euros et les investissements à concurrence de 20 000 euros. La Loi prévoit également que les dépôts résultant de transactions spécifiques ou remplissant un objectif social ou tout autre objectif précis sont couverts pour un montant supérieur à 100 000 euros pendant douze mois. Le montant financé du Fonds de résolution Luxembourg (FRL) devrait atteindre au moins 1 % des dépôts garantis, au sens de l'article 1, point 36 de la Loi, de l'ensemble des établissements de crédit agréés dans les États membres participants d'ici fin 2024. Ce montant est versé par les établissements de crédit par le biais de contributions annuelles entre 2015 et 2024. Le niveau cible de financement du Fonds de Garantie des Dépôts Luxembourg (FGDL) est fixé, au sens de l'article 163, point 8 de la Loi, à 0,8 % des dépôts garantis des établissements de crédit concernés, et doit être atteint d'ici fin 2018 via le versement de contributions annuelles. Les contributions prendront la forme de versements annuels entre 2016 et 2018. Lorsque le niveau de 0,8 % sera atteint, les établissements de crédit luxembourgeois continueront de verser des contributions pendant encore huit ans afin de constituer un coussin de sécurité supplémentaire à hauteur de 0,8 % des dépôts garantis au sens de l'article 163, point 8 de la Loi. La loi du 23 décembre 2016 portant mise en œuvre de la réforme fiscale 2017 prévoit une reprise de la provision AGDL sans redevance fiscale par tranches annuelles entre 2016 et 2026, à condition que le montant extourné au titre de chaque exercice soit au moins égal aux montants des contributions au FGDL et au FRL effectuées à charge du même exercice. Le solde de la provision AGDL non encore repris au terme de la période transitoire sera extourné et rattaché au résultat imposable de l'exercice 2026. Le 18 janvier 2017, la CSSF a publié une circulaire relative à l'abrogation de la provision AGDL et au traitement comptable qui en résulte afin de permettre aux banques de réaliser un suivi comptable du traitement fiscal prévu par la loi du 23 décembre 2016. En conséquence, la Banque a repris la provision FGDL en 2017. Au 31 décembre 2020, la contribution en numéraire de 523 euros réalisée au cours de l’exercice au titre de la provision FGDL a été comptabilisée dans les « Autres charges opérationnelles ». Par ailleurs, la contribution au FRL d'un montant de 3 712 590 euros au titre de l'exercice 20 20 a été versée par la Banque et comptabilisée dans le poste « Autres charges opérationnelles » (2019 : 2 635 940 euros). Note 14 – Intérêts à recevoir et à payer Intérêts à recevoir et assimilés 2020 2019 Dont : Euros Euros Prêts et avances 57 127 628 90 997 466 Bons du Trésor et titres d'emprunt 19 547 217 24 017 679 Trésorerie auprès de banques centrales 53 483 157 319 Impact des taux d’intérêt négatifs sur positions au passif 816 748 2 125 744 Surcote de swaps de trésorerie 1 157 178 - 78 702 254 117 298 208 Intérêts à payer et assimilés 2020 2019 Dont : Euros Euros Dettes envers la clientèle 6 694 122 14 377 953 Dettes envers les établissements de crédit 11 611 672 43 990 292 Trésorerie auprès de banques centrales (taux d’intérêt négatif) 1 106 764 137 386 Titres d’emprunt et bons du Trésor (amortissement des surcotes/décotes) 3 108 838 3 680 486 Impact des taux d’intérêt négatifs sur positions à l’actif 610 233 2 364 681 Autres 543 500 645 731 Décote de swaps de trésorerie 3 739 540 - 27 414 669 65 196 529 Note 15 – Commissions à payer Les commissions à payer correspondent principalement aux frais de participation aux risques versés par la Banque au siège social d'ICBC Ltd et à la S uccursale, afin de réduire l'exposition au risque et d'autres charges de la Banque. Note 16 – Résultat financier net Aux 31 décembre 2020 et 2019, le résultat financier net était le suivant : 2020 2019 Euros Euros Résultat financier net obligations 5 041 753 4 256 264 actions cotées et autres titres à rendement variable - 92 222 --- instruments financiers dérivés 3 661 908 - 37 230 248 effet de change - 6 609 985 32 988 220 Total 2 001 454 14 236 Le résultat financier net comprend principalement des pertes latentes et réalisées et des profits réalisés sur des instruments financiers. Note 17 – Répartition des produits par secteur géographique Les produits de la Banque proviennent du Luxembourg (14 %), des États membres de l’Union européenne hors Luxembourg (48 %) et d’États hors Union européenne (38 % – principalement la République populaire de Chine (20 %) et la région administrative spéciale de Hong Kong (37 %)). Note 18 – Autres produits et charges opérationnels Aux 31 décembre 2020 et 2019, les autres produits opérationnels étaient les suivants : 2020 2019 Euros Euros Remboursement de la TVA 88 696 132 926 Services partagés 10 114 760 8 836 295 Autres 198 794 2 090 003 Total 10 402 250 11 059 224 Au 31 décembre 2020, les « Autres produits opérationnels » correspondaient principalement aux produits tirés des charges pour services partagés entre la Banque et la S uccursale (voir Note 20) pour un montant de 10 114 760 euros (2019 : 8 836 295 euros). Aux 31 décembre 2020 et 2019, les autres charges opérationnelles étaient les suivantes : 2020 2019 Euros Euros Contributions aux FGDL/FRL 3 713 113 2 679 038 Services partagés 1 722 005 3 585 271 Autres 873 790 480 379 Total 6 308 908 6 744 688 Le solde des « Services partagés » comprend les charges pour services partagés entre la Banque et la S uccursale pour un montant de 1 722 005 euros (2019 : 3 585 271 euros). Note 19 – Personnel Effectifs Durant l'exercice, les effectifs moyens de la Banque ont été : 2020 2019 Direction générale 5 5 Cadres 33 40 Salariés 334 309 Total 372 354 En vertu d’un contrat sur la gamme de services ( service line agreement ) en date du 29 décembre 2015 conclu entre la Banque et la S uccursal e , cette dernière verse des commissions de gestion à la Banque en contrepartie des services rendus par les salariés de la Banque. Instances administratives et dirigeantes Aux 31 décembre 2020 et 2019, il n'existait pas d'engagement de retraite au profit des administrateurs, de la direction générale, des cadres ou des salariés précédents ou actuels. Aucun prêt ni aucune avance n'ont été consentis aux administrateurs, à la direction générale ou aux cadres de la Banque (2019 : idem). La rémunération fixe, y compris toutes les indemnités (logement, expatriation, etc.), de la direction générale pour l'exercice 2020 s'élevait à 2 122 516 euros (2019 : 2 009 198 euros). En 2020, les administrateurs ont perçu une rémunération de 234 000 euros (2019 : 289 985 euros). Note 20 – Services de gestion et de représentation En vertu d'un contrat de niveau de services ( service level agreement ) conclu entre la Banque et la Succursale, la Banque est autorisée à exercer des activités pour le compte de la S uccursal e . Ce contrat est entré en vigueur le 29 décembre 2015. La Banque exécute et gère toutes les activités, y compris les ressources humaines, les activités opérationnelles, les procédures comptables et les technologies de l'information, pour la Succursale, dans les limites du contrat de niveau de services. Note 21 – Honoraires d'audit Les honoraires (hors TVA) facturés à la Banque par KPMG Luxembourg et d'autres firmes membres du réseau KPMG durant l'exercice sont détaillés ci-après : 2020 2019 Euros Euros Honoraires d'audit 191 475 193 975 Honoraires liés à l'audit 118 965 118 965 310 440 312 940 . Note 22 – Passifs et engagements éventuels Passifs éventuels Au 31 décembre 2020, les passifs éventuels correspondaient à des garanties émises par la Banque, d'un montant de 230 920 988 euros (2019 : 202 583 336 euros). Engagements Au 31 décembre 2020, les engagements de la Banque étaient principalement constitués de facilités de crédit non tirées d'un montant de 1 371 689 663 euros (2019 : 1 201 642 705 euros). Autres engagements Les engagements locatifs annuels de la Banque s'analysent par échéance, comme suit : 2020 Euros 2019 Euros Moins d’1 an 6 417 595 6 054 447 Entre 1 et 5 ans 15 107 956 17 561 225 Plus de 5 ans 5 462 573 7 639 668 26 988 124 31 255 340 Note 23 – Événements postérieurs à la date de clôture Aucun événement postérieur au 31 décembre 2020 et susceptible d'affecter de manière significative les états financiers annuels et les informations s'y rapportant pour l'exercice clos à cette date n'est survenu.