SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPLOSIFS ET DE PRODUITS CHIMIQUES Société anonyme au capital de 5.220.400 € Siège social : Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini , 929 35 L a Défense Cédex R.C.S. PARIS 542 037 361 Avis de réunion L es actionnaires de la Société Anonyme d'Explosifs et de Produits Chimiques (la « Société ») sont convoqués en a ssemblée g énérale mixte le jeudi 2 2 avril 20 2 1 à 1 5 heures , Maison de l’Alsace – Rooftop 6 ème étage , 39 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris pour délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions ci-après : Avertissement – Epidémie de Covid-19 Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l’assemblée du 22 avril 2021. Ainsi, dans l’hypothèse où les conditions prévues par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 seraient remplies, l’assemblée générale du 22 avril 2021 pourrait être organisée à huis clos. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale sur le site internet de la Société www.epc-groupe.com (rubrique Investisseurs / Assemblée générale / 2021) qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Eu égard à la circulation du virus SARS-cov-2 et aux préconisations du gouvernement visant à éviter les rassemblements publics, ainsi qu’ aux contraintes susceptibles d’être imposées par le gestionnaire de la Maison de l’Alsace relative au taux d’occupation, le conseil d’administration invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président plutôt qu’une présence physique. La Société a pris les mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent également voter sans participer physiquement à l’assemblée générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effe t disponible sur le site internet de la Société www.epc-groupe.com (rubrique Investisseurs / Assemblée générale / 2021) . Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : contact.actionnaires@epc-groupe.com . Ordre du jour A titre ordinaire Ratification de la cooptation de Monsieur Louis Godron, Ratification de la cooptation de Monsieur Thomas Ribéreau, Ratification de la cooptation de la société Argos Wityu SAS, Ratification de la cooptation de Madame Anna Karin Portunato, A titre extraordinaire Division de la valeur nominale des actions (par 10) Conversion des 29.473 parts de fondateur en 391.991 actions ordinaire de 3,10€ chacune de valeur nominale, Suppression des clauses statutaires relatives aux parts de fondateur, Augmentation de capital d’un montant de 5 79.200,90 € par émission, avec droit préférentiel de souscription, de 18 6.839 actions de 3,10€ chacune de valeur nominale, au prix unitaire (prime d’émission incluse) de 40€, Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions du Conseil d’administration P remière résolution ( Ratification de la cooptation de Monsieur Louis Godron en qualité d’administrateur) L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de ratifier la nomination par cooptation de Monsieur Louis Godron en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Paul de Brancion, administrateur démissionnaire, pour la durée résiduelle du mandat de ce dernier prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires devant statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice devant clôturer le 31 décembre 2022. D euxième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Thomas Ribéreau) L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de ratifier la nomination par cooptation de Monsieur Thomas Ribéreau en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Aurélien Krejbich, administrateur démissionnaire, pour la durée résiduelle du mandat de ce dernier prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires devant statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice devant clôturer le 31 décembre 2020. T roisième résolution (Ratification de la cooptation de la société Argos Wityu SAS) L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de ratifier la nomination par cooptation de la société Argos Wityu SAS en qualité d’administrateur en remplacement de Madame Isabelle de Chatel de Brancion, administrateur démissionnaire, pour la durée résiduelle du mandat de ce dernier prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires devant statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice devant clôturer le 31 décembre 2021. Q uatriè me résolution ( Ratification de la cooptation de Madame Anna Karin Portunato) L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de ratifier la nomination par cooptation de Madame Anna Karin Portunato en qualité d’administrateur en remplacement de Madame Jacqueline Dutheil de la Rochère, administrateur démissionnaire, pour la durée résiduelle du mandat de ce dernier prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires devant statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice devant clôturer le 31 décembre 2021. C inquième résolution (Division de la valeur nominale des actions par 10) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de diviser par dix (10) la valeur nominale des actions, qui sera ainsi ramenée de 31€ à 3,10€. L'opération de division de la valeur nominale n’entraîne aucune modification du capital social, qui demeure fixé à 5.220.400 euros. La division donnera lieu à l’échange de dix (10) actions nouvelles contre une action ancienne, qui sera annulée, de plein droit sans qu’il soit besoin que leur titulaire accomplisse aucune formalité. Au résultat de l’opération, le capital social sera divisé en 1.684.000 actions de 3,10€ chacune de valeur nominale. Les actions nouvelles jouiront à compter de leur émission des mêmes droits que les actions anciennes, en particulier pour les actions inscrites au nominatif depuis cinq ans au moins qui conserveront le droit de vote double qui leur est attaché, conformément à l’article 27 des statuts. L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général, pour : fixer la date d’effet de la division par dix de la valeur nominale de l’action ; réaliser l’échange des actions nouvelles contre les actions anciennes, procéder à l’émission des actions nouvelles et à l’annulation corrélative des actions anciennes ; procéder à la modification corrélative des statuts ; accomplir tous actes et procéder à toutes formalités ou déclarations requises ;et plus généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. S ixième résolution (Conversion des 29.473 parts de fondateur en 391.991 actions ordinaire de 3,10€ chacune de valeur nominale) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article 8 ter de la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur émises par les sociétés et des articles 1, 6 et 7 de son décret d’application n°67-452 du 6 juin 1967, Connaissance prise (i) du rapport du collège d’expert sur le taux de conversion des parts de fondateur en actions du 30 septembre 2020 , (ii) du rapport du Conseil d’administration, et (ii) du rapport du commissaire aux comptes, Décide de convertir les parts de fondateur en actions de la Société, selon un taux de conversion de 13,3 actions par part de fondateur correspondant au taux de conversion fixé par le Collège d’experts au terme de son rapport du 30 septembre 2020 (1,33) , ajusté de la division par dix de la valeur nominale des actions décidée aux termes de la 5 ème de la résolution (le « Taux de Conversion »), par la création et l’émission au profit des porteurs de parts de fondateur de 391.991 actions nouvelles d’une valeur nominale de 3,10 € chacune en représentation des 29.473 parts de fondateur faisant l’objet de l’article 34 des statuts de la Société ; Prend acte qu ’en application de l’article 8 de la loi précitée sur renvoi de l’article 1 er du décret précité, la conversion des parts en actions aura lieu par incorporation au capital social d’une somme de 1.215.172,10 euros prélevée sur le compte de réserves statutaires ou contractuelles, intitulé « Fonds Préciputaires », qui sera ainsi réduit de 1.740.133 € à 524.960,90€ ; Décide que les actions émises en représentation des parts de fondateur seront entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance courante ; Prend acte qu’en application de l’article 8 ter de la loi précitée, les droits attachés aux parts de fondateur sont éteints dès la présente décision ; Fixe la date de conversion des parts de fondateur et de l’émission des actions nouvelles au dixième (10 ème ) jour de bourse suivant la décision d’approbation par l’Autorité des marchés financiers du prospectus établi par la société en vue de l’admission aux négociations des actions émises en représentation des parts de fondateur (la « Date de Conversion ») ; Décide que tout porteur de part de fondateur se verra attribuer, de plein droit, à Date de Conversion, en représentation de ses parts de fondateur annulées, un nombre d’actions nouvelles égal (i) au nombre de parts de fondateur inscrites à son nom dans les registres de la société, s’il est inscrit au nominatif, ou dans les livres d’un intermédiaire habilité, s’il est inscrit au porteur, (ii) multiplié par le Taux de Conversion et (iii) arrondi au nombre entier inférieur, le cas échéant, à charge pour tout titulaire de droits formant rompus, qui n’est pas inscrits au nominatif, d’en justifier sans délai auprès de la Société par la production d’une attestation de leur intermédiaire habilité ; Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-130, R.225-30 et R.288-12 du code de commerce que : les droits formant rompus ne sont ni négociables, ni cessibles ; les actions qui n'ont pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus seront vendues par la Société sur le marché règlementé à la négociation duquel les actions sont admises ; Les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droits. Rappelle que la Société pourra, sur simple décision du conseil d'administration, procéder à la vente des actions dont les ayants droit n'auront pas demandé la délivrance dans un délai de cinq ans à compter de la dernière des insertions prévues à l’article 8 du décret précité, conformément aux dispositions de son article 10. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général , à l’effet de procéder à l’émission des actions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et faire la modification corrélative des statuts, et d’une manière générale de prendre toute mesure et effectuer toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de la présente résolution. S eptième résolution (Suppression des clauses statutaires relatives aux parts de fondateur) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, sous condition suspensive de l’adoption de la 5 ème résolution précédente, de supprimer avec effet immédiat les clauses des statuts relatives aux parts de fondateur. En conséquence sont supprimées, les clauses suivantes : A l’article 33 des statuts : « 2 e une somme égale à 25/75èmes de l’intérêt statutaire, tel que défini ci-dessus, aux parts de fondateur. » Au paragraphe I : « et les porteurs de parts n’auront pas droit au prélèvement de la somme égale à 25/75èmes de l’intérêt statutaire, telle que définie ci-dessus » Au paragraphe II : « Le prélèvement de la somme égale à 25/75èmes de l’intérêt statutaire sera aussi effectué au profit des parts. » Au paragraphe III : « qu’à la somme préciputaire égale à 25/75èmes de l’intérêt statutaire à payer aux parts » ; « sans que les parts y participent » « Le solde est réparti entre les Actionnaires et les porteurs de parts de fondateur de la manière suivante: - 75 % aux actions à titre de dividende supplémentaire, - 25 % aux parts de fondateur. » Le reste de l’article demeure inchangé. L’article 34 des statuts est intégralement supprimé. A L’article 36 des statuts : « Sur le surplus, il sera prélevé au profit exclusif des parts une somme égale à 25/75èmes du montant du capital social, et ce sans que les parts soient fondées à se prévaloir de ce droit au prélèvement préciputaire au cas de répartition de réserves effectuée sous quelque forme que ce soit au cours de la Société autrement que dans les cas prévus ci-après. Le solde, s'il en existe, sera réparti : • 75 % aux actions, • 25 % aux parts de fondateur. » « que le prélèvement préciputaire au profit des parts » « Le surplus, s'il en existe, déduction faite des réserves propres aux Actionnaires, sera réparti 75 % aux actions, 25 % aux parts de fondateur. » « Dans le cas où, au cours de son existence, la Société viendrait à répartir à tous les Actionnaires, en une ou plusieurs fois, soit à titre de réduction de capital, soit à titre d'amortissement total ou partiel de celui-ci effectué au moyen de réserves communes, des sommes dont le montant global excéderait le capital nominal représentatif d'apports en nature ou en espèces qui auraient été effectués par les Actionnaires postérieurement au jour de l'Assemblée décidant la transformation des réserves, il devra également, par prélèvement sur un compte de réserves communes, être réparti aux parts des sommes d'un montant égal au 25/75èmes de celles excédant le montant de ces actions de capital et d'apport, qui seraient ainsi versées aux actions, à l'un ou à l'autre desdits titres, étant donné que cette répartition aux parts s’imputerait à due concurrence sur le montant du prélèvement préciputaire égal à 25/75èmes du montant du capital social, prévu à leur profit comme il est dit ci-dessus. » H uitième résolution (Augmentation de capital d’un montant de 581.250€ par émission, avec droit préférentiel de souscription, de 187.500 actions de 3,10€ chacune de valeur nominale, au prix unitaire (prime d’émission incluse) de 40€ ) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, Sous condition suspensive de l’adoption des cinquième, sixième et septième résolutions, d écide, conformément aux dispositions de l’article L.225-129 du code de commerce, d’augmenter le capital social d’un montant de 5 79.200,90 € par émission de 18 6.839 actions d’une valeur nominale de 3,10€ au prix unitaire (prime d’émission incluse) de 40€ à libérer intégralement lors de la souscription ; Les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions un droit de préférence à la souscription des actions émises pour réaliser l’augmentation de capital , à raison de 9 actions nouvelles pour 100 actions anciennes . Les souscriptions à titre réductible seront admises. Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit , à titre réductible, un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies, à condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits sur le marché français. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général , conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-1 du Code de commerce, le pouvoir de fixer les modalités de l’émission des actions, constater la réalisation de l’augmentation de capital qui en résulte et procéder à la modification corrélative des statuts. Neuvième résolution ( Pouvoirs pour formalités ) L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. Participation à l’assemblée générale mixte Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le président de l’assemblée, soit en votant par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée. Seul l’actionnaire justifiant de l’inscription en compte de ses actions au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mardi 20 avril 2021, à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions indiquées ci-après, pourra participer à cette assemblée. L’actionnaire souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devra impérativement : s’il est actionnaire au nominatif : faire inscrire ses actions en compte nominatif au plus tard le mardi 20 avril 2021, à zéro heure, heure de Paris ; s’il est actionnaire au porteur : faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription en compte de ses actions au plus tard le mardi 20 avril 2021, à zéro heure, heure de Paris. Modalités de participation. Présence à l’assemblée : Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’assemblée doivent faire une demande de carte d’admission , par courrier postal ou électronique, le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. tout actionnaire au nominatif pourra demander une carte d’admission en renvoy ant le formulaire de vote qui lui sera adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T jointe . L ’actionnaire au nominatif qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission pourra se présenter spontanément à l’assemblée ; tout actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée peut demander une carte d'admission à l'intermédiaire financier auprès duquel se s actions sont inscrites en compte. Celui-ci fera ensuite suivre la demande par courrier postal adressé à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : service.assemblee-generale@sgss.socgen.com . Cette carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’assemblée générale ; dans le cas où l’actionnaire au porteur n’aurait pas reçu à temps sa carte d’admission ou l’aurait égarée, il pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par ledit intermédiaire habilité et se présenter à l’assemblée muni de cette attestation. Vote par correspondance : Vote par correspondance par courrier postal ou électronique. Tout actionnaire n’assistant pas à l’assemblée et désirant voter par correspondance devra : – s’il est actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T jointe. – s’il est actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, un formulaire de vote par correspondance. Le formulaire de vote par correspondance sera également disponible à compter du jeudi 1 er avril 2021 sur le site internet de la Société www.epc-groupe.com rubrique investisseurs / A ssemblée générale /2021 . Le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, et accompagné, pour l’actionnaire au porteur, de l’attestation de pa rticipation, devra être envoyé soit par courrier postal ou électronique auprès de son intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte. Celui-ci fera ensuite suivre la demande par courrier postal adressé à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : service.assemblee-generale@sgss.socgen.com . Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra avoir été reçu effectivement par courrier postal ou électronique , au plus tard le lundi 19 avril 2021, 23h59 , heure de Paris. A ucune copie numérisée d’un formulaire non signé ne pourra être prise en compte. Vote par procuration : Les actionnaires n’assistant pas à l’assemblée pourront se faire représenter en donnant procuration au président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Vote par procuration par courrier postal ou électronique. Les actionnaires souhaitant être représentés devront : – pour les actionnaires au nominatif : renvoyer à l’aide de l’enveloppe retour T, selon les modalités indiquées ci-après, le formulaire de vote par procuration qui leur sera adressé avec la convocation ; – pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire de vote par procuration. Le formulaire de vote par procuration sera également disponible à compter du jeudi 1 er avril 2021 sur le site internet de la Société www.epc-groupe.com rubrique investisseurs /A ssemblée générale /2021 . Les procurations, dûment remplies et signées, accompagnées, pour les actionnaires au porteur, de l’attestation de particip ation, devront être transmises par courrier postal ou électronique auprès de son intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte. Celui-ci fera ensuite suivre la demande par courrier postal adressé à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : service.assemblee-generale@sgss.socgen.com ; Le s copies numérisées des formulaires non signés ne seront pas prises en compte. Pour pouvoir être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, soit le mercredi 21 avril 2021, à 15h00, heure de Paris. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être effectuée par écrit et communiquée à la Société dans les mêmes formes que la nomination. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par l’article L. 22-10-44 du Code de commerce ont la faculté de demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de points ou de projets de résolution. Le président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. Le point ou projet de résolution sera inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée et porté à la connaissance des actionnaires dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Toute demande d’inscription de point ou de projet de résolution doit être envoyée à la Société, dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, 929 35 Paris La Défense Cedex , soit par e-mail envoyé à l’ adresse contact.actionnaires@epc-groupe.com . La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être accompagnée d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande devront justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Ils transmettront avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou du projet de résolution par l’assemblée est en outre subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mardi 20 avril 2021, à zéro heure, heure de Paris. Lorsqu’un projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce : les nom, prénom usuel et âge du candidat, ses références professionnelles et ses activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions qu’il exerce ou a exercées dans d’autres sociétés ; le cas échéant, les emplois et fonctions occupés dans la société par le candidat et le nombre d’actions de la Société dont il est titulaire ou porteur. Il est précisé que seules les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée pourront être envoyées à l’adresse contact.actionnaires@epc-groupe.com ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Questions écrites. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, c’est-à-dire le vendredi 16 avril 2021 à minuit, heure de Paris, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration, Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, 929 35 Paris La Défense Cedex , soit par e-mail envoyé à l’adresse contact.actionnaires@epc-groupe.com . Elles devront être accompagnées, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Il est précisé que seules les questions écrites au sens de l’article R. 225-84 précité pourront être adressées à la Société ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Documents mis à la disposition des actionnaires. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, 929 35 Paris La Défense Cedex , dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société www.epc-groupe.com rubrique investisseurs /A ssemblée générale /2021 à compter du 21 ème jour précédant l’assemblée générale, soit le jeudi 1 er avril 2021. Prêt-emprunt de titres. Toute personne venant à détenir de façon temporaire un nombre d’actions représentant plus de 0,5 % des droits de vote doit en informer la société et l’AMF, dans les conditions précisées à l’article L. 22-10-48 du Code de commerce et à l’article 223-38 du règlement général de l’AMF, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mardi 20 avril 2021, à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’instruction AMF n° 2011-04, les personnes concernées doivent transmettre par voie électronique à l'AMF les informations prévues à l'adresse suivante : declarationpretsemprunts@ amf-france.org . Elles transmettront ces mêmes informations à la Société par voie électronique à l’adresse suivante : contact.actionnaires@epc-groupe.com . À défaut d’information de la Société et de l’AMF dans les conditions précitées, les actions acquises au titre des opérations temporaires concernées seront privées de droit de vote pour l’assemblée générale du 22 avril 2021 et pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions. Le Conseil d'Administration.