SCPI RHONE ALPES MEDITERRANEE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 21 quai Antoine Riboud – 69002 LYON Immatriculation au RCS de LYON 799 832 761 AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU MERCREDI 13 JUIN 2018 Les associés de la SCPI RHONE ALPES MEDITERRANEE sont convoqués à l’Assemblée Générale Annuelle Mixte qui se tiendra le mercredi 13 juin 201 8 à 1 1 h 0 0 à Lyon , 21 quai Antoine Riboud , à l’effet de délibérer sur l es ordre s du jour suivant s : Résolutions relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 Quitus à la Société de Gestion Quitus au Conseil de Surveillance Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 Approbation des conventions réglementées Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts Autorisation aux associés de verser des comptes courants Pouvoirs en vue des formalités Résolutions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation à la Société de Gestion de revoir à la ba i sse ses honoraires de gestion Modification corrélative des statuts Pouvoirs en vue des formalités Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Annuelle Mixte se tiendrait le mercredi 27 juin 201 8 à 11 h 0 0 à Lyon 21 quai Antoine Riboud pour délibérer sur le s même s ordre s du jour. Résolutions relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion , du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 approuve les comptes tels qu’ils lui ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion à la Société de Gestion FONCIERES & TERRITOIRES et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice clos au 31 décembre 201 7 . QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 telles qu’elles lui ont été proposées par la Société de Gestion, à savoir : Bénéfice de l’exercice 238 602 ,96 € Autres réserves 1 761,64 € Total distribuable 240 364,60 € Acomptes de dividendes versés en 2017 - 167 062,26 € Solde 73 302,34 € Acompte de dividendes versé en 2018 2017 (T4) - 71 501,98 € Solde à affecter 1800,36 € Autres réserves 1 800,36 € Suite à cette affectation le solde du compte « Autres réserves » est créditeur de 1 800,36 €. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, et le rapport du Conseil de Surveillance , approuve les conventions qui y sont visées. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution qui s’élèvent, au 31 décembre 201 7 , à : Valeur comptable 5 132 821 € Soit 215,46 € par part Valeur de réalisation 5 457 906 € Soit 229,11 € par part Valeur de reconstitution 5 700 238 € Soit 239,28 € par part SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à des souscriptions d’emprunts aux charges et conditions qu’elle jugera convenables, en vue de réaliser des acquisitions et/ou des travaux, dans la limite de 30 % maximum de la valeur d’acquisition des actifs. La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 201 8 . HUITIEME RESOLUTION Pour une meilleure gestion de la trésorerie et de acquisitions l’assemblée générale autorise les associés à effectuer des apports en compte courant, qui feront l’objet d’une convention et seront rémunérés au taux légal en vigueur. NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent. Résolutions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à revoir à la baisse ses honoraires de gestion, les fixant à 8 % Hors Taxes des produits locatifs Hors Taxes encaissés et des produits financiers nets, au lieu de 10 % Hors Taxes. DEUXIEME RESOLUTION Comme suite à la résolution précédente, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la modification des statuts suivante : « Article 19 – Rémunération de la société de gestion […] 2. Rémunération de la société de gestion […] b. Commission de gestion La commission de gestion versée par la SCPI est fixée comme suit : - 8,00 % Hors Taxes (à majorer de la TVA au taux en vigueur) des produits locatifs Hors Taxes encaissés et des produits financiers nets. Cette commission de gestion correspond à la gestion des biens sociaux, l’administration de la SCPI, la gestion de la trésorerie et la répartition des bénéfices. » Le reste de l’article demeure inchangé. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent.