LOISIRS FINANCE Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital : 10.000.000 euros Siège social : 143 rue Anatole France 92300 L evallois P erret 410 909 592 RCS Nanterre États financiers au 31 décembre 2017. I. — C ompte de résultat de l’exercice 2017 (En milliers d’Euros) En milliers d'E uros au 31 décembre Notes 2 017 2 016 Intérêts et produits assimilés 2. A 19 016 19 426 Intérêts et charges assimilées 2. A - 9 931 - 10 893 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 2. B 3 333 4 295 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés 2. B - 3 143 - 4 107 Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) 2. C 528 653 Commissions (charges) 2. C - 4 - 7 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire 2. D 4 641 4 107 Autres charges d'exploitation bancaire 2. D - 4 818 - 3 504 Produit net bancaire 9 622 9 970 Frais de personnel Charges générales d'exploitation 2. E - 805 - 743 Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles Résultat brut d'exploitation 8 817 9 227 Coût du risque 2. F - 2 500 - 4 615 Résultat d'exploitation 6 317 4 612 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Dotations nettes aux provisions réglementées Résultat courant avant impôt 6 317 4 612 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 2. G - 1 468 - 1 591 Résultat net 4 849 3 021 II. — B ilan au 31 décembre 2017 Actif Notes 2 017 2 016 Caisse, Banques centrales et CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3. A 140 634 266 865 Opérations avec la clientèle 3. B 664 324 579 270 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 3. C 4 4 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 3. D 6 852 6 276 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Actions propres Autres actifs 3. E 2 804 4 310 Comptes de régularisation 3. F 672 581 Total actif 815 290 857 306 Dettes Banques centrales et CCP Dettes envers les établissements de crédit 3. A 761 770 805 920 Opérations avec la clientèle 3. B 2 963 1 791 Dettes représentées par un titre Autres passifs 3. E 6 777 6 627 Comptes de régularisation 3. F 988 1 024 Provisions Dettes subordonnées 3. G 4 001 Total dettes 772 498 819 363 Capitaux propres 5. A Capital souscrit 10 000 10 000 Prime d'émission Réserves 1 000 1 000 Report à nouveau 26 943 23 922 Acompte sur dividendes Résultat de l'exercice 4 849 3 021 Total capitaux propres 42 792 37 943 Total passif 815 290 857 306 Hors-bilan Notes 2017 2016 Engagement donné s Engagement de financement 4. A 81 147 52 326 Engagement de garantie Engagement reçus Engagement de financement 4. A 17 580 Engagement de garantie 4. B 115 115 1. – Résumé d es principes comptables appliqué s Les comptes sociaux de Loisirs Finance sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux sociétés de financement tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 1. A – Évaluation et présentation des comptes. — Loisirs Finance exerce son activité à travers une société en participation dont elle est gérante. Les crédits en cours figurent au bilan ainsi que le refinancement correspondant, mais les principales charges et produits liés à cette activité sont logés dans la société en participation, notamment : — Les produits perçus sur la clientèle, — Le coût du refinancement, — La charge du risque qui comprend les dotations aux dépréciations sur créances douteuses, les pertes enregistrées nettes des reprises de dépréciations, les récupérations sur créances amorties et des retenues vendeurs. 1. B – O pé rations avec la clientèle . — les montants des créances sur la clientèle incluent les encours douteux nets des dépréciations. Il est distingué les différentes catégories d'encours suivantes : — Les encours sains qui se composent des crédits n’ayant pas d’incident de paiement notable dans le paiement des échéances de capital et d’intérêt. — Les encours restructurés qui constituent une sous catégorie des encours sains et qui se composent des créances ayant fait l’objet d’une renégociation liée à la situation financière du débiteur. — Les encours douteux qui se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits ayant un impayé de plus de trois mois ou qui sont en attente d’un plan de rééchelonnement. La classification en douteux d’une créance entraîne par contagion le déclassement dans cette catégorie de l’ensemble des encours relatif au débiteur. — Les encours douteux compromis se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits déclassés en douteux depuis plus d’un an, des créances contentieuses, des dossiers ayant fait l’objet d’un rééchelonnement ou d’une restructuration qui présentent au moins un impayé, ainsi que des dossiers en attente d’un plan de rééchelonnement ou d’une restructuration notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement des particuliers. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Une créance est passée en perte lorsqu’elle est jugée irrécouvrable. Des dépréciations sur base individuelle et collective sont constituées sur les crédits dès lors qu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt, que cet événement affecte les flux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et que ses conséquences peuvent être estimées de façon fiable. L’analyse de l’existence éventuelle d’une dépréciation est menée au niveau individuel ou au niveau d’un portefeuille. Constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants : l’existence d’impayés, la connaissance ou l’observation de toutes autres difficultés financières significatives de la contrepartie, les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur. La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque. Lorsqu’intervient la restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes constituées à la restructuration sont comptabilisées en déduction de l’actif. Elles sont reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les constitutions de décotes calculées sur les créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « coût du risque ». L'étalement actuariel de la décote sur créances restructurées et la reprise des effets d’actualisation figurent au même titre que les intérêts dans le produit net bancaire. 1. C – Crédit bail, location avec option d’achat et location simple . — Il s’agit des immobilisations nettes d’amortissements et des loyers impayés nets des dépréciations. La durée d’amortissement pratiquée sur les principales catégories de matériels financés est de 5 ans. L'encours douteux des opérations de crédit bail, de location avec option d'achat et de location longue durée comprend les échéances impayées des dossiers présentant au moins un loyer impayé depuis plus de trois mois. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou dépréciées. Les encours douteux compromis qui constituent une sous-catégorie des encours douteux se composent des créances contentieuses et les loyers impayés des dossiers classés en douteux depuis plus d’un an. Ces encours donnent lieu à la constitution de dépréciations qui correspondent à la différence entre la valeur brute de l’encours et la valeur actualisée au taux de rendement interne des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque. 1. D – Créances et dettes envers les établissements de crédit . — Les créances et dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur nature : créances et dettes à vue ou à terme. Les intérêts courus sur ces créances et ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les créances et les dettes rattachées. 1. E – E nregistrement des produits et des charges. — Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis . Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts (participation, engagement, frais de dossier). Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. 1. F – C oût du risque. — La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie et de crédit, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. 1. G – Impôt sur les sociétés . — L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, LOISIRS FINANCE comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. 2 . – N otes sur le compte de résultat de l’exercice 2017 2. A – Intérêts produits et charges assimilé s : ( En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Produits Charges Établissements de crédit 803 - 9 929 248 - 10 883 Comptes à vue, prêts et emprunts 803 - 9 929 248 - 10 883 Clientèle 18 213 19 178 Comptes à vue, prêts et comptes à terme 18 213 19 178 Dettes subordonnées - 2 - 10 Produits et charges d'intérêts 19 016 - 9 931 19 426 - 10 893 2. B – P roduits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées : ( En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Produits Charges Clientèle 3 333 - 3 143 4 295 - 4 107 Loyers et dotations aux amortissements sur opérations de crédit bail 3 163 - 2 553 3 972 - 2 888 Plus ou moins values réalisées sur cession 162 - 580 282 - 1 176 Autres opérations de crédit-bail 8 - 10 41 - 43 Produits et charges sur opérations de crédit-bail 3 333 -3 143 4 295 - 4 107 2. C – C ommissions nettes : ( En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 392 523 Opérations avec la clientèle 392 523 Prestations de services financiers 136 - 4 130 - 7 Autres services financiers 136 - 4 130 - 7 Produits et charges de commissions 528 - 4 653 - 7 2. D – Autres produits et charges d’exploitation bancaire : ( En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Produits Charges Produits et charges d'assurance 4 639 4 100 Autres produits et charges (*) 2 - 4 818 7 - 3 504 Produits et charges d'exploitation bancaire 4 641 - 4 818 4 107 - 3 504 ( * ) Les autres charges d’exploitation sont principalement composées des quote-parts de la société en participation dues aux partenaires . 2. E – C harges générales d’exploitation : ( En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Impôts et Taxes - 239 - 170 Autres charges générales d'exploitation - 566 - 573 Charges générales d'exploitation - 805 - 743 2. F – C oût du risque : ( En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice - 1 393 - 3 423 Créances irrécouvrables - 1 153 - 1 221 Récupération sur créances amorties 46 29 Coût du risque - 2 500 - 4 615 2. G – Impôt sur les bénéfices : ( En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Impôts courants de l'exercice - 1 489 - 513 Impôts différés de l'exercice 21 - 1 078 Impôt sur les bénéfices - 1 468 - 1 591 3. – N otes relatives au bilan au 31 décembre 2017 3. A – Créances et dettes envers les établissements de crédit : En milliers d'E uros, au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Prêts et créances Comptes ordinaires débiteurs 24 857 2 249 Comptes et prêts 115 777 264 616 Prêts et créances sur les établissements de crédit 140 634 266 865 Dont créances rattachées 287 206 En milliers d'E uros, au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Dépôts et emprunts Comptes ordinaires créditeurs 2 209 1 870 Comptes et emprunts à terme 759 561 804 050 Dettes sur les établissements de crédit 761 770 805 920 Dont dettes rattachées 2 252 1 791 3. B – O pé rations avec la clientèle : En milliers d’E uros, au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Prêts et créances 682 228 593 634 Créances commerciales Comptes ordinaires débiteurs 1 083 Crédits de trésorerie 536 596 480 610 Affacturage 144 549 113 024 Opérations avec la clientèle avant dépréciation - Actif 682 228 593 634 Dont créances rattachées 1 764 4 784 Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France Dont décotes sur crédits restructurés 419 -190 Dont créances douteuses* 19 792 15 354 Dont créances douteuses compromises (*) 16 483 10 866 Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle - 17 904 - 14 364 Opérations avec la clientèle nettes de dépréciation - Actif 664 324 579 270 ( * ) Il a été procédé sur l’exercice à un affinement des schémas de comptabilisation entrainant une augmentation des lignes « Crédits à clientèle » et « dépréciations relatives aux créances sur la clientèle» pour un montant de 4 460 milliers d’euros au 31/12/2017 avant modification sans impact sur le résultat de la période. 3. C – T itres détenus : En milliers d’Euros, au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Valeur nette comptable Valeur nette comptable Autres titres détenus à long terme 4 4 Participations et autres titres détenus à long terme 4 4 Dont titres non cotés 4 4 Ce poste correspond aux certificats d’association liés au Fonds de Garantie des Dépôts. ( En milliers d’euros ) Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes 01/01/2017 Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations 31/12/2017 01/01/2017 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2017 2 017 2 016 Participations et ATDLT 4 4 4 4 Autres titres détenus à long terme hors provisions 4 4 4 4 Immobilisations financières 4 4 4 4 3. D – Crédit bail et location avec option d’achat : ( En milliers d'E uros ) 31 décembre 2016 Acquisitions Cessions 31 décembre 2017 Valeurs brutes 12 596 4 624 4 869 12 351 Amortissements - 7 397 -2 553 3 687 - 6 263 Valeurs nette comptable 5 199 6 088 Créances rattachées 1 760 1 777 Créances douteuses 409 348 Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle - 1 092 - 1 361 Opération de crédit-bail 6 276 6 852 3. E – A utres actifs et passifs : En milliers d’E uros, au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Avances permanentes aux GIE 15 15 État , Impôts et taxes 631 Autres actifs divers 2 789 3 664 Autres actifs 2 804 4 310 État , Impôts et taxes 4 153 3 222 Autres passifs divers 2 624 3 405 Autres passifs 6 777 6 627 ( * ) La Loi de Finances 2018 prévoit l'abaissement du taux d’impôt sur les sociétés en France pour l’ensemble des sociétés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 jusqu’en 2022 pour arriver à un taux de 25 %. En conséquence les taux d'impôts différés ont été revus au 31/12/2017 3. F – C omptes de régularisation : En milliers d’E uros, au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Charges constatées d'avance 1 21 Produits à recevoir 671 560 Autres comptes de régularisation débiteurs Comptes de régularisation - actif 672 581 Charges à payer 154 111 Produits constatés d'avance 4 5 Quote part à verser aux actionnaires 265 361 Autres comptes de régularisation créditeurs 565 547 Comptes de régularisation - passif 988 1 024 3. G – D ettes subordonnées : En milliers d'E uros, au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Dettes subordonnées 4 001 Dettes subordonnées 4 001 Loisirs Finance avait souscrit un emprunt subordonné auprès de BNP Paribas Personal Finance le 15 mai 2007 pour 4 millions d’euros pour une durée de 10 ans. Comme stipulé dans le contrat, le remboursement de l’intégralité du prêt a été effectué à la date du 10ème anniversaire de la signature de la convention, soit en mai 2017. 4. – E ngagements de financement et de garantie 4. A – E ngagements de financement : En milliers d'E uros, au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Établissement de crédit : Engagement en faveur des établissements de crédit 10 000 Clientèle : Engagements en faveur de la clientèle 71 147 52 326 Engagements de financement donnés 81 147 52 326 Établissement de crédit : Engagements de financement reçus d'établissement de crédit 17 580 Engagements de financement reçus 17 580 4. B – E ngagements de garantie : En milliers d'E uros, au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Établissements de crédit 115 115 Engagements de garantie reçus 115 115 5. – I nformations complémentaires 5. A – T ableau de passage des capitaux propres : En milliers d'E uros au 31 décembre Capital Primes d'émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2015 10 000 24 922 34 922 Résultat de l'exercice 2016 3 021 3 021 Capitaux propres au 31 décembre 2016 10 000 27 943 37 943 Résultat de l'exercice 2017 4 849 4 849 Capitaux propres au 31 décembre 2017 10 000 32 792 42 792 Le capital social de LOISIRS FINANCE d’un montant de 10 000 milliers d’euros est composé de 625 000 actions entièrement libérées, d'un montant nominal de 16 euros. Le montant des réserves est constitué de 1 000 milliers d’euros de réserve légale, de 26 943 milliers d’euros de report à nouveau créditeur. Le résultat de l’exercice 2017 est en cours d’affectation pour un montant de 4 849 488,05 euros contre un bénéfice de 3 020 912,60 euros pour l’exercice 2016. 5. B – Échéances des emplois et des ressources : ( En milliers d'E uros ) Opérations Durée restant à courir à vue au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Dont Provisions Total Emplois Créances sur les établissements de crédit 74 634 8 000 19 000 39 000 140 634 Opérations avec la clientèle et crédit-bail 5 596 201 076 50 228 204 334 209 942 -19 265 671 176 Ressources Dettes envers les établissements de crédit et Banques Centrales et CCP 4 461 219 243 122 573 386 493 29 000 761 770 Opérations avec la clientèle 2 963 2 963 5. C – P assage du résultat social au résultat financier. — Le passage du résultat social au résultat financier s’analyse comme suit : En milliers d'E uros au 31 décembre 31 décembre 2017 Encours financier 7 200 Valeur nette comptable des immobilisations louées - 6 088 Écart entre créances rattachées et compte de régularisation financier - 475 Rés erve latente brute au 31/12/2017 637 Rés erve latente brute au 31/12/2016 486 Variation de la réserve brute qui se décompose : 151 Quote part de résultat financier de la SEP revenant aux co-associés 64 Quote part de résultat financier de la SEP revenant à Loisirs Finance 87 Résultat social brut de la SA après remontée du résultat de la SEP 6 317 Quote part de résultat financier de la SEP revenant à Loisirs Finance 87 IFRIC 21 Bénéfice comptable Financier de la SA 6 404 Impôt différé sur le résultat financier - 22 Impôt social - 1 468 Résultat financier de la sa loisirs finance 4 914 5. D – Événement post clôture . — Aucun évènement n’est à signaler. 5. E – Informations relatives aux entreprises liées et aux entreprises ayant un lien de participation : En milliers d'E uros au 31 décembre Entreprises liées Hors bilan Engagements de financement reçus Engagements de caution reçus 115 Sont considérées comme entreprises liées, toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP Paribas . 5. F – I dentification des sociétés consolidantes . — LOISIRS FINANCE est consolidée par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance (siège social : 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris), elle-même consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS (siège social : 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris) et mise en équivalence dans les comptes de TRIGANO (siège social : 100 rue Petit, 75019 Paris). 5. G – R apport de gestion . — Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège administratif (143, rue Anatole France 92300 Levallois Perret). IV. — Affectation au résultat Résultat à répartir Résultat net 4 849 488,05 € Report à nouveau créditeur disponible 26 942 879,47 € Total a affecté 31 792 367,52 € Emplois Réserves légales 0,00 € Dividendes 0,00 € Report à nouveau 31 792 367,52 € Total affecté 31 792 367,52 € V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ( Exercice clos le 31 décembre 2017 ) A l’assemblée générale de la société LOISIRS FINANCE, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos: Assemblée vos assemblées générales nous avons effectué l’audit des comptes annuel de la société LOISIR FINANCE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1.B, 1.C, 1.F, 2.F, 3.B et 3.D de l’annexe aux comptes annuels). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du directoire sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels o nt été arrêtés par le directoire Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Conseil de surveillance Nous remettons un rapport au conseil de surveillance qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également au Conseil de surveillance la déclaration prévue par l’article L.823-16 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Conseil de surveillance des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris et à Courbevoie , le 2 mai 2018 . Les Commissaires aux Comptes : BM & A : MAZARS : Pascal DE ROCQUIGNY ; N icolas DE LUZE .