CIFE Société Anonyme à Conseil d’Administration au Capital de 24 000 000 €uros Siège social : Challenge 92, 101, Avenue François Arago – 92000 N anterre 855 800 413 RCS N anterre – Code APE : 6420 Z www.infe.fr Avis préalable à l’ Assemblée Générale M ixte Ordinaire a nnuelle et E xtraordinaire Mmes et MM. les Actionnaires de CIFE sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire annuelle et Extraordinaire, le Mardi 19 JUIN 2018 à 15 heures 00, à la FNTP, 3 rue de Berri, 75008 PARIS, Salle Léon Eyrolles, 2ème étage, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I – D e la compéte nce de l’ Assemblée Générale O rdinaire — Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017 ; — Quitus aux membres du Conseil d’Administration ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017 ; — Affectation du résultat social de l’exercice 2017 ; — Approbation des conventions conclues et/ou autorisées au cours de l’exercice 2017 et figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés ; — Autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions ; — Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Nicole DURIEUX pour une durée de 3 années ; — Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Daniel TARDY pour une durée de 3 années ; — Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier TARDY pour une durée de 3 années ; — Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Marie-Christine THERON pour une durée de 3 années ; — Fixation des jetons de présence ; — Approbation des principes, critères de détermination et d'attribution des éléments de rémunération attribuables aux dirigeants mandataires sociaux ; — Approbation des éléments composant la rémunération totale versée ou attribuée au titre de l'exercice 2017 aux dirigeants mandataires sociaux. II – De la compétence de l’ Assemblée Générale Extraordinaire — Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ; — Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la société et des sociétés du Groupe CIFE dans le cadre de plans d’épargne ; — Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par l’annulation des actions détenues en propre par la Société. III – Disposition commune — Délégation de pouvoirs à l’effet d’accomplir les diverses formalités. Projet de résolutions Les résolutions soumises par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’Assemblée sont les suivantes : Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017 ) . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes sociaux de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, se soldant par une perte de 3 609 619 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe. L’Assemblée Générale approuve l’absence de dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4° du Code général des impôts. L'Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017 ) . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils ont été présentés, se soldant par une perte nette consolidé e part du Groupe de 3 288 488 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe. Troisième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice 2017) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que la perte au titre de l’exercice s’élève à 3 609 618,79 €uros , approuve l’affectation des résultats proposée par le Conseil d’Administration. En conséquence, elle décide que : La perte nette de l’exercice s’élevant à : (3 609 618,79) € Augmenté du report à nouveau précédent de : 4 307 890,36 € Formant un total de : 698 271,57 € Sera réparti comme suit : Affectation à la réserve légale - € Affectation à la réserve facultative - € Distribution aux 1 200 000 actions d’un dividende global de 0,00 € par action - € Prélèvement, pour être reporté à nouveau, de la somme de : 698 271,57 € TOTAL 698 271,57 € L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice Dividende par action Dividende total Nombre total d’actions Nombre d’actions rémunérées 2 014 1,40 € 1 680 000 1 200 000 1 200 000 2 015 1,42 € 1 704 000 1 200 000 1 200 000 2 016 1,45 € 1 740 000 1 200 000 1 200 000 Quatrième résolution (Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les opérations qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et du Règlement de la Commission Européenne n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à acheter ou faire acheter par la Société ses propres actions en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers : — Leur attribution ou leur vente au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés de son groupe dans le cadre de plans d'options de souscription ou d'achat d'actions, ou dans le cadre d'un plan d'actionnariat salarié ou d'un plan d'épargne d'entreprise, ou en application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce dans le cadre d’un plan d'attribution gratuite d'actions, ou ; — L'animation du marché ou de la liquidité de l'action, par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers, ou ; — Leur conservation en vue de leur remise ultérieure à titre d'échange, de paiement ou autre dans le cadre de toutes opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable, ou ; — Leur remise lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de tout autre manière à l'attribution d'actions de la société, ou ; — Leur annulation, sous réserve de l'adoption de la quatorzième résolution, ou ; — La mise en œuvre de toute pratique de marché ou objectif qui viendrait à être admis par la loi, la règlementation en vigueur ou l’Autorité des marchés financiers au titre des programmes de rachat d’actions et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la règlementation en vigueur au titre de ces programmes. Le nombre maximal d'actions à acquérir dans le cadre de la présente résolution est fixé à 10 % des actions composant le capital de la société, au moment du rachat, soit à titre indicatif, au 31 décembre 2017, 120 000 actions, sachant que le pourcentage s'appliquera à un capital ajusté en fonction des opérations qui pourront l'affecter postérieurement à la présente Assemblée. Toutefois, et conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce, le nombre d'actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5 % de son capital. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées, dans le respect des règles édictées par les autorités de marchés, à tout moment et par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés (à l'exclusion de l'utilisation d'options d'achat). La part maximale du capital acquise, cédée, échangée ou transférée par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. Le prix maximum d'achat des actions est fixé à 65 euros (soixante-cinq euros) par action (hors frais). L'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le pouvoir d'ajuster le prix d'achat susvisé afin de tenir compte de l'incidence d'éventuelles opérations financières sur la valeur de l'action dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Notamment en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et d'attribution d'actions gratuites, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l'opération et ce nombre après l'opération. Le montant maximum hors frais destiné à la réalisation du programme de rachat d'actions visé ci-dessus est de 7 800 000 euros. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet de décider et d'effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, signer tous actes d'achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et d'une manière générale, faire le nécessaire. Le Conseil d'Administration devra informer l'Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Nicole DURIEUX) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Nicole DURIEUX pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en l’an 2021 sur les comptes de l’exercice 2020. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Daniel TARDY) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Daniel TARDY pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en l’an 2021 sur les comptes de l’exercice 2020. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier TARDY) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier TARDY pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en l’an 2021 sur les comptes de l’exercice 2020. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Marie-Christine THERON) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Christine THERON pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en l’an 2021 sur les comptes de l’exercice 2020. Dixième résolution (Fixation des jetons de présence) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de maintenir à 20 000 €uros , la rémunération annuelle allouée au Conseil d’Administration au titre de jetons de présence et de maintenir, dans le cadre des comités spécialisés, une enveloppe complémentaire annuelle de 12 000 €uros pour l’exercice 2018. Onzième résolution (Approbation des principes, critères de détermination et d'attribution des éléments de rémunération attribuables aux dirigeants mandataires sociaux) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux en raison de leurs mandats, tels que détaillés dans le rapport du Conseil d’Administration. Douzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale versée ou attribuée au titre de l'exercice 2017 aux dirigeants mandataires sociaux) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2017 en raison de leurs mandats, tels que détaillés dans le rapport du Conseil d’Administration. II – De la compétence de l’ Assemblée Générale E xtraordinaire Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la société et des sociétés du Groupe CIFE dans le cadre de plans d’épargne) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et de celui des Commissaires aux Comptes, statuant en application des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-du Code de Commerce et L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail : — Délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, dans la limite de 3 % du capital social existant au jour de la tenue du Conseil d’Administration décidant l’émission ; — Réserve ces émissions au profit des salariés adhérant à un Plan d’Epargne d’Entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, dans les conditions prévues à l’article L. 3332-2 du Code du travail ; — Décide de supprimer au profit des bénéficiaires mentionnés ci-dessus le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente résolution et de renoncer à tout droit aux titres qui seraient attribués en vertu de la présente résolution ; — Décide que le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à la moyenne des derniers cours cotés lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture des souscriptions et que le prix de souscription des autres valeurs mobilières sera calculé en cohérence avec ce qui précède ; — Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment, pour : — Fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et arrêter les dates, conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution ; — Fixer les dates d’ouverture et clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des titres émis, les modalités de libération des titres, consentir des délais pour leur libération ; — Imputer, s’il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; — Et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et notamment conclure tous accords ou conventions notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de la ou les augmentations de capital, modifier les statuts de la Société en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises. La présente délégation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Quatorzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par l’annulation des actions détenues en propre par la Société) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d'Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre d'autorisations données à la société d'acquérir ses propres actions, et à réduire le capital à due concurrence. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, modifier les statuts, accomplir les formalités requises, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre matériellement la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution. III – D ispositions communes Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée Générale constate que tous pouvoirs sont donnés au Président du Conseil d’Administration, à son ou ses mandataires, et au porteur d’une copie ou d’extrait des présentes aux fins d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires. ******************* A – PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES A1 – Dispositions générales : Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée Générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre Actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un Actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, seront seuls admis à assister à l’Assemblée Générale, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les Actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription ou leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée soit le Vendredi 15 Juin 2018 à zéro heure, heure de Paris. Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée. En conséquence, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. A2 – Pour assister à l’Assemblée Générale : Les Actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : a) les Actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement à la SA CIFE - Assemblée Générale - 1 Boulevard Salvador Allende -Immeuble Salorges 2 – BP 88652 – 44186 NANTES CEDEX 4. b) les Actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par la SA CIFE - Assemblée Générale - 1 Boulevard Salvador Allende - Immeuble Salorges 2 – BP 88652 – 44186 NANTES CEDEX 4, au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à ce dernier. Les Actionnaires au porteur souhaitant assister à l’Assemblée Générale et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le Vendredi 15 Juin 2018 à zéro heure, heure de Paris devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation, les Actionnaires au nominatif pouvant se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’Assemblée Générale. Les Actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’Assemblée Générale. A3 – Pour voter par correspondance ou par procuration : Les Actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront : a) pour les Actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance qui leur sera adressé avec le dossier de convocation, à la SA CIFE - Assemblée Générale - 1 Boulevard Salvador Allende - Immeuble Salorges 2 - BP 88652 – 44186 NANTES CEDEX 4. b) pour les Actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres, un formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance et le lui rendre complété, l’intermédiaire habilité se chargeant de la transmission de ce formulaire unique accompagné de l’attestation de participation, à SA CIFE - Assemblée Générale - 1 Boulevard Salvador Allende - Immeuble Salorges 2 - BP 88652 – 44186 NANTES CEDEX 4. Au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société. Les formules uniques, qu’elles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues par SA CIFE au plus tard le troisième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le Jeudi 14 Juin 2018, pour être prises en considération. Conformément à la réglementation en vigueur, et sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les Actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : contact.cife@etpo.fr . Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’Actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, - pour les Actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : contact.cife@etpo.fr . Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’Actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les Actionnaires concernés devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier, mail ou par télécopie) à SA CIFE - Assemblée Générale - 1 Boulevard Salvador Allende - Immeuble Salorges 2 - BP 88652 – 44186 NANTES CEDEX 4. A4 – Cession par les Actionnaires de leurs actions avant l’Assemblée Générale : Tout Actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée Générale. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à SA CIFE - Assemblée Générale – 1 Boulevard Salvador Allende - Immeuble Salorges 2 - BP 88652 – 44186 NANTES CEDEX 4 et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de paris, précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. B – MODALITES D’EXERCICE DE LA FACULTE D’INSCRIPTION A L’ORDRE DU JOUR DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTIONS Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les Actionnaires remplissant les conditions légales devront parvenir, dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, au siège administratif de la SA CIFE – Assemblée Générale, au 1 Boulevard Salvador Allende - Immeuble Salorges 2 - BP 88652 – 44186 NANTES CEDEX 4, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq jours calendaires avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressé plus de vingt jours après la date du présent avis. Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le Vendredi 15 Juin 2018 à zéro heure, heure de Paris. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et portés à la connaissance des Actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. C – MODALITES D’EXERCICE DE LA FACULTE DE POSER DES QUESTIONS ECRITES Tout Actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée. Pour être recevables, ces questions écrites doivent être envoyées au siège administratif de la SA CIFE - Assemblée Générale - 1 Boulevard Salvador Allende - Immeuble Salorges 2 - BP 88652 – 44186 NANTES CEDEX 4, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le Mercredi 13 Juin 2018. Ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la société, à l’adresse suivante : www.infe.fr – rubrique Finances – onglet Assemblée Générale. D – DOCUMENTS ET INFORMATIONS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’ensemble des documents et informations relatifs à l’Assemblée Générale et mentionnées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés sur le site de la société www.infe.fr - rubrique Finances – onglet Assemblée Générale, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit à compter du Mardi 29 Mai 2018. Le Conseil d’Administration