ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490 € Siège social : 29 , r ue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 30 mars 20 20 A. – Etats sociaux I. – Bilans au 31 décembre 2019 (En milliers d’euros .) Actif Note 31/12/2019 31/12/2018 Caisses, Banques Centrales, CCP 2 045 736 1 741 942 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 301 Créances sur les établissements de crédit 2.3 798 094 887 897 Opérations avec la clientèle 2.3 1 628 404 1 525 914 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 1 031 839 776 393 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 577 019 319 090 Participations et activité de portefeuille 2.1 1 571 1 300 Parts dans les entreprises liées 2.1 160 486 151 401 Crédit bail et Locations avec option d'achat 2.3 3 596 7 921 Immobilisations incorporelles 7.1 56 593 51 760 Immobilisations corporelles 7.1 18 692 25 279 Autres actifs 3.1 142 040 101 478 Comptes de régularisation 3.1 28 768 61 692 Total de l'actif 6 492 838 5 652 369 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 2.3 229 170 291 568 Opérations avec la clientèle 2.3 5 605 304 4 602 043 Dettes représentées par un titre 2.3 3 207 16 004 Autres passifs 3.1 210 294 335 637 Comptes de régularisation 3.1 31 594 28 962 Provisions 2.5 8 455 8 701 Dettes subordonnées 6 60 033 30 018 Capitaux propres (hors FRBG) Capital souscrit 6 35 043 35 043 Primes liées au capital 6 228 162 228 162 Réserves 6 528 528 Résultat de l'exercice 6 72 842 67 505 Report à Nouveau 6 8 204 8 197 Total du passif 6 492 838 5 652 369 II. – Comptes de résultats au 31 décembre 2019 (En milliers d’euros .) Note 31/12/2019 31/12/2018 P roduits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés 2.4 45 855 43 213 - Intérêts et charges assimilés 2.4 -29 666 -21 520 + Produits sur opérations de crédit bail et assimiles 2.4 5 168 8 007 - Charges sur opérations de crédit bail et assimilées 2.4 -3 985 -7 272 + Revenus des titres à revenu variable 91 591 85 714 + Commissions (Produits) 2.4 114 302 108 176 - Commissions (Charges) 2.4 -14 730 -11 972 + Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 2.1 6 140 4 899 + Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2.1 -838 -427 + Autres produits d'exploitation bancaire 3.2 4 734 2 689 - Autres charges d'exploitation bancaire 3.2 -2 247 -254 +/- P roduit net bancaire 216 324 211 254 - Charges générales d'exploitation 4 -139 466 -140 216 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 7.1 -1 833 34 +/- Ré sultat brut d'exploitation 75 026 71 072 +/- Coût du risque 2.5 462 2 219 +/- Ré sultat d'exploitation 75 488 73 291 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 7.1 -562 -2 557 +/- Ré sultat courant avant imp ô t 74 925 70 734 - Impôt sur les bénéfices 5 -2 083 -3 228 +/- Ré sultat net 72 842 67 505 III. – Annexe Rothschild Martin Maurel exercice 2019 Evènements marquants de l’exercice 2019 La Banque Centrale Européenne a poursuivi une politique monétaire très favorable à l’économie en maintenant des taux directeurs extrêmement bas et en décidant même, le 12 septembre 2019, d’abaisser de nouveau son taux de dépôt à -0,50 % (contre -0,40 % précédemment). Le taux du marché monétaire en euros Eonia s’est affiché en moyenne à - 0,392 % en 2019 (-0,363 % en 2018) et le taux Euribor 3 mois à -0,357 % (-0,322 % en 2018). La gestion de la trésorerie de Rothschild Martin Maurel s’exerce dans le cadre de règles strictes définies en commun avec la maison-mère Rothschild & Co : la priorité est donnée à la prudence, aux placements liquides, à durée de vie courte ou facilement négociables ; les contreparties font l’objet d’un examen attentif. Au cours de l’exercice 2019 le montant total de la trésorerie placée, en euros et en devises, a fluctué entre 3 458 et 4 797 millions d’euros et s’établissait à 4 423 millions d’euros à la fin de l’année 2019. Les principes et méthodes comptables adoptés dans les états financiers au 31/12/2019 sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers au 31/12/2018. Note 1 . – Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes annuels Introduction Les comptes de l'exercice 2019 ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le bilan détaillé qui résulte de la stricte application des textes réglementaires est publié au BALO et communiqué sur demande. Les informations présentées dans les annexes aux comptes annuels se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers de Rothschild Martin Maurel, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période. RMM est consolidée par intégration globale dans les comptes de Rothschild & Co SCA, domiciliée au 23 bis, avenue de Messine 75008 Paris. Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de Rothschild Martin Maurel, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes : Le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.5), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1) ; Les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. Note 4) ; Informations sur les postes de bilan et de compte de résultat Sauf indication contraire, les données chiffrées mentionnées dans les notes sont exprimées (En milliers d’euros.) . Evénements postérieurs à la clôture Néant Note 2 . – Instruments financiers Note 2.1 . – Portefeuille Titres Principes comptables : Titres de Transaction : les titres de transaction sont acquis dès l'origine dans le but de les revendre après une courte période de détention. Ils sont évalués à leur valeur de marché et les plus ou moins-values qui en résultent sont constatées immédiatement en résultat. Titres de Placement : les titres de placement sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par : Le cours au 31 décembre pour les titres cotés. La valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes sont constatées par voie de provisions tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Rothschild Martin Maurel a opté pour l'étalement dans le temps des surcotes ou décotes constatées lors de l'acquisition des titres de placement conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement de l’ANC 2014-07. Titres d’Investissement : Le portefeuille d'investissement regroupe les titres à revenus fixes qui ont été acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Titres de Participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Le portefeuille de participations regroupe les titres de participation dont la banque détient plus de 10 % du capital, et les parts dans les entreprises liées. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice. Des provisions sont éventuellement constituées pour tenir compte de leur valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées. L’application du règlement ANC 2010-04 relatif aux transactions entre parties liées ne se traduit par aucune mise en exergue d’opération, les transactions entre parties liées avec la Banque étant conclues à des conditions normales de marché. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres acquis dans l'objectif d'une détention durable et qui sont estimés utiles à l'activité de la Banque. Ces titres sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par : Le cours au 31 décembre pour les titres cotés, La valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés. L’évolution significative du portefeuille titre est liée à l’intégration des activités de trésorerie de la banque Martin Maurel. Revenus du portefeuille titre : Les revenus des actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective de leur détention au cours de l'exercice, ils incluent les retenues à la source sur intérêts et primes de remboursement. Titres de transaction et titres de placement (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Valeur brute Valeur nette +/-value latentes Valeur brute Valeur nette +/-value latentes Titres de Transaction (*) 329 290 329 290 -808 605 818 605 818 - Titres de Placement (**) 768 087 766 494 -1 593 1 005 323 1 003 039 -2 284 Les plus-values latentes sur les titres de placement au titre de l’année 2019 s’élevaient à 1 987 K€ (*) Les titres de transaction sont tous négociables sur un marché actif. (**) Dont 8 663 K € de surcote / décote au 31/12/2019 pour le portefeuille de placement. (En milliers d’euros.) Obligations et effets publics C.D.N Billet de trésorerie OPCVM Actions Total Dont Créances Rattachées Dépréciations Titres de transaction 28 929 - - 576 890 - 605 818 - - Titres de placement 992 611 2 589 9 994 - 129 1 005 323 5 802 2 284 Durée ≤ 3 mois > 3 mois et ≤ 1 an > 1 an et ≤ 5 ans Indéterminée Total Échéancier titres Titres de transaction 10 113 548 18 268 576 883 605 818 Titres de placement 98 419 620 309 286 601 - 1 005 323 Titres de participation, entreprises liées et autres titres détenus à long terme (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Valeur brute Valeur nette Créances rattachées Valeur brute Dépréciation Valeur nette Créances rattachées Titres de Participation 1 300 1 300 - 1 574 -3 1 571 - Parts dans les entreprises liées 67 937 67 859 83 542 70 258 -77 70 181 90 306 Cotés Non cotés Total 47 71 708 71 755 Etablissements de crédit Autres Total 18 944 52 811 71 755 Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros . ) 31/12/2018 31/12/2019 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Quote-part de résultat 83 542 - 83 542 90 306 - 90 306 Dividendes 2 172 - 2 172 1 285 - 1 285 Provisions pour depreciation - - - - - - Autres revenus - - - - Total g é n é ral 85 714 - 85 714 91 591 - 91 591 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation, de placement et assimilés Portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Titres de transaction Plus-values de cession 0 0 Moins-values de cession - 422 - 369 Réévaluation marché primaire - 1315 239 Total - 1 736 - 130 Opérations de change 4 725 3 952 Opérations sur instruments financiers isolés 1 912 2 318 Total 4 899 6 140 Portefeuille de placement et assimilés (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Titres de placement Plus-values de cession 31 33 Moins-values de cession - 33 - 11 Net -2 22 Coupon sur titres de placement - - Dotations - 1 593 - 2 284 Reprises 1 206 1 593 Net - 387 - 691 Total titres de placement - 389 - 669 Frais d’acquisitions - 37 - 169 Total - 427 - 838 Note 2.2 . – Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables : Les opérations sur instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclues dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan. Ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en Produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes…) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés. Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Ventilation du notionnel par nature Au titre de micro-couverture : (En millions d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 SWAPS 203.7 217.7 CAP 2.5 2.2 En position isolée : (En millions d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 SWAPS 6 5.6 CAP - - Note 2.3 . – Prêts et créances Principes comptables : Encours sains Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit. Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Encours douteux : Les créances pour lesquelles au moins une échéance est impayée depuis plus de 10 jours et moins de trois ou six mois sont qualifiées d'impayées. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Encours douteux compromis : Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Effets de commerce : Les effets de commerce, remis par la clientèle, et en cours de recouvrement, sont classés avec les créances à vue sur établissements de crédit. Opérations de crédit-bail : Dans les comptes sociaux, les opérations de crédit-bail, sont considérées comme des immobilisations amorties suivant les taux de droit commun, selon le taux d’amortissement à la durée normale d’utilisation, et non pas suivant la durée du contrat. Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque pour un contrat, l’encours financier est inférieur à la valeur comptable nette. L’immobilisation est comptabilisée au coût d’acquisition déterminé à partir du prix d’achat, des frais accessoires, correspondant aux charges liées à l’acquisition du bien pour sa mise en service. Les loyers sont enregistrés en produits d’exploitation bancaire, le produit de chaque loyer est étalé sur la période qu’il couvre. Opérations libellées en devises Les créances, dettes et engagements libellés en devises sont évalués aux cours de change officiels à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, résultant des opérations de conversion, sont portés au compte de résultat. Créances sur les établissements de crédit Prêts envers les établissements de crédit (En milliers d’euros .) 31/12/2018 31/12/2019 Comptes Ordinaires débiteurs 274 818 263 079 Comptes et prêts à vue 28 253 8 667 Comptes et prêts à terme 15 657 30 863 Titres reçus en pension à terme 568 668 450 000 Titres reçus en pension à vue - 45 474 Créance rattachées 501 12 Total 887 897 798 094 Dettes enve rs les établissements de crédit (En milliers d’euros .) 31/12/2018 31/12/2019 Comptes ordinaires 198 791 126 422 Comptes et emprunts à terme 92 133 101 919 Dettes rattachées 644 829 Total 291 568 229 170 Opérations avec la clientèle (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Comptes Ordinaires débiteurs 511 155 628 650 Prêts consentis à la clientèle 986 621 981 045 Créances commerciales 14 866 9 433 Créances douteuses 39 154 33 296 Total créances clientèle : 1 551 796 1 652 423 Dépréciation pour créances douteuses -25 882 -24 018 Total 1 525 914 1 628 404 Opérations avec la clientèle par secteur d’activité et par zone géographique. (En milliers d'euros.) Autres prêts à la clientèle privé Dépôts à vue autres que la clientèle privée Lombard - Client privé Prêts autres que la clientèle privée Prêts hypothécaires - clients privés 31/12/2019 A ctivités de services administratifs et de soutien 124 21 230 137 920 441 22 852 A ctivités financières et d'assurance 86 66 184 96 123 22 793 16 252 201 439 A ctivités immobilières 0 14 261 122 782 47 623 148 055 332 721 A ctivités spécialisées, scientifiques et techniques 1 710 11 499 12 680 4 279 3 083 33 252 A dministration publique, enseignement 2 272 19 2 646 0 3 031 7 969 A dministration publique, sante 1 403 2 980 5 218 1 902 681 12 184 A griculture, sylviculture et pêche 102 1 529 3 109 0 148 4 888 A rts, spectacles et activités récréatives 313 100 0 2 0 415 A utres activités de services 720 376 14 311 0 150 15 557 C ommerce de gros et de detail, transports, hébergement et restauration 149 18 742 1 714 284 1 035 21 924 C onstruction 0 3 062 831 33 200 4 535 41 628 H ébergement et restauration 553 4 342 6 746 767 11 523 23 932 I ndustrie manufacturière 14 16 636 245 0 280 17 176 I ndustries extractives et autres 0 196 0 0 0 196 I nformation et communication 3 576 0 38 536 0 39 116 P ersonnes physiques et autres 46 138 24 497 715 822 1 044 83 295 870 796 P roduction et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution 0 1 249 0 0 0 1 249 T ransports et entreposage 0 3 933 80 11 1 106 5 130 Total général 53 589 191 411 982 445 151 361 273 616 1 652 423 (En milliers d'euros .) Autres prêts à la clientèle privé Dépôts à vue autres que la clientèle privée Lombard - Client privé Prêts autres que la clientèle privée Prêts hypothécaires - clients privés 31/12/2019 A mériques 456 0 6 232 0 266 6 954 A ustralie et asie 6 0 12 0 61 78 A utres 1 171 10 5 463 778 178 7 600 A utres pays d'europe 470 4 832 54 248 903 8 544 68 998 F rance 51 349 186 477 900 742 149 680 250 521 1 538 770 R oyaume-uni 110 5 5 886 0 13 348 19 349 S uisse 27 87 9 863 0 698 10 675 Total général 53 589 191 411 982 445 151 361 273 616 1 652 423 Dettes envers la clientèle (En milliers d’euros .) 31/12/2018 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 4 014 288 5 002 784 Comptes à terme 63 762 53 241 Comptes à régime spéciaux 374 119 359 987 Comptes créditeurs dépôts de garantie 84 040 35 193 Pensions 65 834 154 100 Total 4 602 043 5 605 304 Echéancier des emplois ( E n millions d’euros . ) Concernant les opérations de crédit-bail, il s’agit de l’encours financier comptabilisé en hors bilan. Encours hors créances douteuses. Durée Inférieure ou égale à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Créances rattachées Total Créances sur établissements de crédit à vue 271.7 - - - - 271.7 Créances sur établissements de crédit à terme 30.9 - - - - 30.9 Titres reçus en pension à terme 350 100 - - - 450 Titres reçus en pension à vue 45.5 - - - - 45.5 Total Établissements crédit 698.1 100 - - - 798.1 Créances sur la clientèle à vue 650.0 - - - 2.9 652.9 Créances à terme 67.9 169.7 483.2 252.5 2.1 975.5 Total clientèle 717.9 169.7 483.2 252.5 5 1 628.4 Opérations de crédit-bail 1.3 1.9 2.0 - - 5.2 Echéancier des ressources (En milliers d’euros.) Durée Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Dettes rattachées Total Dettes envers les établissements de crédit 126.17 91.9 10 - 1.1 229.17 Total Établissements crédit 126.17 91.9 10 - 1.1 229.17 Comptes à régime spécial 358.6 0.3 0.3 0.1 0.7 360 Dettes envers la clientèle 5 038 - - - - 5 038 Pensions 154.0 - - - - 154 Compte à terme 10.5 11.1 31.5 - 0.2 53.2 Total clientèle 5 561.1 11.4 31.8 0.1 0.9 5 605.2 Durée Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Dettes rattachées Total Certificats de dépôts et BMTN 3.2 3.2 Dettes représentées par un titre (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 TCN 16 004 3 207 Total 16 004 3 207 Note 2.4 . – Produits et charges d’intérêts et de commission Principes comptables : Intérêts et commissions bancaires Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. En revanche, les commissions sont enregistrées pour l'essentiel, selon la date d’exigibilité et la date d’encaissement. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Les commissions qui rémunèrent un service continu, sont établies prorata temporis sur la durée de la prestation rendue, celles qui concernent les commissions et frais liés à l’octroi des crédits sont traitées conformément au règlement de l’ANC 2014-07. Intérêts et produits assimilés (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations interbancaires 3 921 11 166 -7 245 3 667 15 867 -12 200 Opérations avec la clientèle 26 570 2 326 24 244 26 266 2 021 24 245 Titres d’investissement - - - - - - Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe 12 721 7 844 4 877 15 921 11 109 4 813 Produits & Dettes représentées par un titre - 165 -165 - 54 -54 Emprunt subordonné - 18 -18 - 615 -615 Total produits et charges assimilées 43 212 21 519 21 693 45 855 29 666 16 189 Opérations de location financement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations de location financement 8 007 7 272 735 5 168 3 985 1 183 Total général 8 007 7 272 735 5 168 3 985 1 183 Ven tilation des commissions nettes (En milliers d’euros .) 31/12/2018 31/12/2019 Produits Opérations effectuées avec des établissements de crédit et la clientèle 7 948 7 525 Opérations sur titres 21 907 24 004 Opérations de change 539 409 Droit de garde 14 960 13 620 Commissions sur assurance vie 20 978 22 315 Commissions sur produits structurés 3 177 4 390 Commissions sur contrat de liquidités 5 379 4 560 Commissions sur opérations de hors bilan 3 913 3 404 Commissions de gestion 13 832 19 588 Commissions de placement 9 630 7 955 Autres 5 914 6 530 Total produits 108 176 114 302 Charges Opérations sur titres 4 772 6 653 Opérations de change - - Droit de garde 360 80 Commissions sur opérations de hors bilan 384 159 Commissions de gestion - - Commissions de placement 84 - Frais de conservation 2 676 3 729 Autres 3 699 4 109 Total charges 11 974 14 730 C ommissions nettes 96 203 99 573 Note 2.5 . – Dépréciations et provisions Principes comptables : Dépréciation d’actifs Les créances douteuses sont prises en compte pour la détermination des provisions constituées par dotation au compte de résultat lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, partiel ou total, apparaît. Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes qui s’appuie sur des indicateurs de risque fondé sur une expertise historique, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Les intérêts sur les crédits sont comptabilisés en compte de résultat jusqu'à leur entrée dans une procédure contentieuse. Les intérêts sur créances douteuses ou impayées font également l'objet d'une provision qui vient en diminution de ces mêmes intérêts. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque, ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés. Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Dépréciation des titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité, représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. Coût du risque : La charge nette de l'exercice, au titre des risques de non-recouvrement, est comprise dans la ligne "Coût du risque". Cette charge est constituée par les créances irrécupérables non couvertes par des provisions, par des dotations aux comptes de provisions, diminuées des reprises devenues sans objet (par suite de l'amélioration constatée dans la situation des débiteurs) et des récupérations sur créances antérieurement amorties. Le calcul des provisions s’effectue dans le respect du règlement de l’ANC 2014-07. Les reprises de provisions dues à l’effet actuariel sont enregistrées en intérêts. Dépréciations sur créances (En milliers d’euros.) Provisions au 31/12/2018 Dotations Reprises Diff de Changes Provisions au 31/12/2019 Douteux 4 042 3 512 -3 757 - 3 797 Contentieux 21 841 3 003 -4 596 -26 20 222 Total dépréciation clientèle 25 883 6 515 8 353 -26 24 019 Imp. Crédit-Bail 30 38 -44 - 24 Hors Bilan 382 6 -30 - 358 Provision Collective 2 881 0 -1 524 - 1 357 Total autres provisions sur créances 3 293 44 1 598 - 1 739 Coût du risque (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Dotations aux provisions sur créances douteuses - 9 426 - 6 531 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par provisions - 25 -2 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par provisions - 761 - 3 453 Reprises de provisions pour litiges 78 1 870 Reprises provisions pour risque commerciaux - - Reprises de provisions sur créances douteuses 9 838 4 908 Reprises de provisions utilisées 761 3 453 Récupération sur créances amorties 135 342 Dotations provision pour litiges - - 150 Dotations provisions pour risque commerciaux - - 1 500 Reprise provision collective 1 619 1 524 Dotations pour risques opérationnels - - Total coût du risque 2 219 461 Provisions (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Autres provisions pour risques 382 359 Provisions pour réévaluation des swaps 39 39 Provisions pour risque opérationnel 600 600 Provisions pour litiges clients 3 050 1 330 Provisions pour litige RH 475 1 295 Provision pour médaille du travail 1 266 1 969 Provisions collectives 2 881 1 356 Provisions pour litige commerciaux 8 1 508 Total 8 701 8 455 RMM est soumise à un cadre juridique et réglementaire étendu. Dans ce contexte juridique complexe, RMM peut être impliquée dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives et pénales. La grande majorité de ces procédures s’inscrit dans le cadre de l’activité courante de la Banque. Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges, des procédures réglementaires et des actes impliquant RMM, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé, ou est indéterminé, ou encore s’il s’agit d’une procédure sans précédent. Lors de la préparation de ses états financiers, RMM procède à l’estimation des conséquences des procédures légales, réglementaires ou d’arbitrage dans lesquelles elle est impliquée. Une provision est enregistrée lorsque des pertes liées à ces procédures deviennent probables et que leur montant peut être estimé de manière fiable. Pour évaluer les probabilités de pertes et le montant de ces dernières, et ainsi déterminer le montant des provisions pour litiges à comptabiliser, le recours à des estimations est important. La Direction réalise ces estimations en exerçant son jugement et en prenant en considération toutes les informations disponibles à la date d’établissement des comptes Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée compte tenu du faible volume de ces produits. Les dépréciations sur groupe d’actifs homogènes sont des dépréciations collectives constituées sur des ensembles homogènes présentant un profil de risque dégradé sans pour autant qu’une mise en défaut au niveau individuel puisse être constatée. Note 3 . – Autres activités Note 3.1 . – Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation A utres actifs (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Instruments cond. Achetés 119 84 Dépôts et cautionnements 17 930 53 332 Comptes de règlement opérations sur titres 69 851 62 877 Stocks 44 40 Débiteurs divers 3 198 9 390 Clients divers 2 976 4 192 Autres : 7 360 12 126 Dont TVA : 846 807 Dont Prélèvement libératoire : 2 637 4 698 Dont Avances : 3 503 6 480 Dont Acomptes fournisseurs : 374 142 Total 101 478 142 040 C omptes de r é gularisation (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Comptes d’encaissement 3 326 2 147 Compte d’ajustement sur devises 743 - Charges constatées d’avance 251 592 Produits à recevoir 18 675 17 722 Comptes de régularisation divers 38 697 8 308 Total 61 692 28 768 A utres passifs (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Instruments conditionnels vendus 58 34 Comptes de règlement opérations sur titres 277 881 155 976 Dépôts de garantie 5 470 - Prélèvements sociaux et fiscaux 47 849 49 288 Taxe sur la valeur ajoutée 3 201 2 304 Fournisseurs 363 762 Créditeurs divers 815 1 930 Total 335 637 210 294 C omptes de r é gularisation (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Indisponibles sur recouvrement 4 521 9 105 Compte d’ajustement sur devises - passif - 281 Produits constatés d’avance 3 819 2 804 Charges à payer 16 236 16 077 Divers 4 387 3 328 Total 28 962 31 594 Note 3.2 . – Autres produits et charges d’exploitation bancaire Autres produits d’exploitation bancaires Les produits d’exploitation bancaire sont composés principalement de la refacturation d’une prestatio n de service à CCL pour 2 039 K € et de remboursement de l’assureur concernant des frais engagés sur un contentieux pour 2 079 K € et refacturation de prestations administratives et de loyers pour 509 K€. Charges d’exploitation bancaire Les charges d’exploitation bancaire correspondent essentiellement à l’annulation d’une provision pour remboursement par l’assurance d’honoraires juridiques lié à un contentieux pour 2 126 K€ et d’une charge de quote-part fait en commun pour le GIE UGP (Union de Garantie et de Placement) pour 50 K€. Note 4 . – Charges et avantages du personnel Principes comptables : La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories : Les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés ; Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ; Les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ; Les indemnités de fin de contrat de travail. La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en Frais de personnel lorsque ces derniers ont rendus les services rémunérés par ces avantages. (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Frais de personnel 94 860 97 663 Impôts et taxes 6 072 6 652 Services extérieurs 39 284 35 151 Amortissement et provisions - 34 1 833 Total 140 182 141 299 (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Salaires et traitements 55 841 58 117 Charges et taxes assises sur salaires 32 434 32 669 Intéressement et participation 6 358 4 899 Provision (médaille du travail, risque social) 228 1 978 Total 94 860 97 663 Effectifs : Effectif moyen (France) Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 2019 2019 2019 2018 2018 2018 Cadres 287 239 526 276 220 496 Non cadres 68 124 192 69 138 207 Total F rance 355 364 719 345 358 703 Effectif moyen (Belgique) Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 2019 2019 2019 2018 2018 2018 Cadres 6 1 7 6 2 8 Non cadres 15 15 30 14 14 28 Total B elgique 21 16 37 20 16 36 Total effectif groupe 376 380 756 365 374 739 Engagements de retraites : Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels le groupe et les salariés versent régulièrement des cotisations. Celles-ci sont comptabilisées sur l'exercice au titre duquel elles sont dues. La Banque Rothschild Martin Maurel verse aux employés partant en retraite une indemnité calculée en fonction du salaire et de l'ancienneté dans la Banque. La Banque, a souscrit auprès d’Arial Assurance et Optimum Vie des contrats d’assurance sur ce risque, elle verse à cet effet des primes dont le montant total est égal à son engagement actualisé. Le calcul des indemnités de fin de carrière est effectué par MERCER. Note 5 . – Impôts Impôt sur les bénéfices (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Résultat ordinaire courant de source française 2 255 1 159 Charge fiscale imputée à l'exercice 2 421 1 180 Charge fiscale imputée aux exercices antérieurs - 166 - 21 Résultat ordinaire courant de source belge 973 924 Charge fiscale imputée à l'exercice 973 893 Charge fiscale imputée aux exercices antérieurs - 31 Total 3 228 2 083 Note 6 . – Capitaux propres Le capital de Rothschild Martin Maurel est composé de 1 523 630 parts d’une valeur nominale de 23 € . (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Capital 35 043 35 043 Réserves 228 690 228 690 Prime de fusion et d’émission 228 162 228 162 Réserve légale - - Réserve générale 528 528 Provisions Réglementées - - Report à nouveau 8 197 8 204 Résultat 67 505 72 842 Variation des Capitaux Propres Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux Propres au 31/12/2018 35 043 228 162 528 8 197 67 505 339 436 Affectation du Résultat de l'exercice n-1 67 498 7 -67 505 0 Distribution de Résultat Part des Commandités -64 531 -52 223 Distribution de Résultat - Dividende Part des Commanditaires -2 966 -15 275 Résultat de l'exercice 72 842 72 842 Affectation en report en nouveau Capitaux Propres au 31/12/2019 35 043 228 162 528 8 204 72 842 344 780 A noter que RMM a souscrit auprès de Rothschild &Co Continuation Limited un prêt subordonné, éligible en Tier 2, de 60 millions d’euros d’une durée de 10 ans. Note 7 . – Autres informations Note 7.1 . – Immobilisations corporelles et incorporelles Principes comptables : Elles sont traitées conformément au règlement de l’ANC 2014-07. Les immobilisations d’exploitation sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Dès lors qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Le Groupe Rothschild Martin Maurel ne pratique pas de décomposition de ses immobilisations, cette décomposition n’étant pas matérielle eu égard aux montants et aux types d’actifs concernés. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction des durées d’utilisation, qui ont été estimées dans les fourchettes suivantes. Nature des immobilisations Durée d’utilité Agencements, Installations 7 à 10 ans Matériels informatiques et logiciels 1 à 7 ans Matériels de bureau 4 à 7 ans Immeuble 20 à 50 ans Mobilier de bureau 5 à 10 ans Matériels de transport 4 à 5 ans Des tests de dépréciation des immobilisations incorporelles à durée indéfinie sont réalisés à chaque clôture pour déterminer s’ils doivent être dépréciés. Le test consiste à vérifier que la valeur globale du fonds de commerce de la banque Privée reste supérieure à la survaleur dégagée lors de son acquisition. Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Valeur nette Immo Corp / Incorp -2 579 -691 Prix cession Immo Corp / Incorp 99 132 Provision sur immobilisations financières -77 -3 Total -2 557 -562 Immobilisations (hors crédit-bail) (En milliers d’euros.) Immobilisations brutes 31/12/2018 Acquisitions Cessions Autres 31/12/2019 Immobilisations corporelles Terrains 895 - - - 895 Constructions 10 005 - - - 5 615 4 390 Agencements, installations 13 927 3 401 -939 - 16 388 Matériel informatique et micro-informatique 936 85 - - 1 021 Matériel et mobilier de bureau 3 599 63 -197 - 3 464 Matériel de transport 1 083 562 -308 - 1 337 Parts dans les SCI 7 236 - - - 1 984 5 252 Œuvres d'art 19 - - - 19 Acomptes sur immobilisations 2 579 545 -2 020 - 1 104 Total immobilisations corporelles 40 277 4 655 -3 464 - 7 599 33 870 Immobilisations incorporelles Logiciels 8 545 111 - - 8 656 Clientèle 46 691 - - - 46 691 Autres immobilisation incorporelles 4 167 - -565 5 615 9 217 Total immobilisations incorporelles 59 403 111 -565 5 615 64 564 Amortissements 31/12/2018 Dotations Reprises Autres 31/12/2019 Immobilisations corporelles Constructions -973 -92 - - -1 065 Agencements, installations -9 606 -965 917 - -9 654 Matériel informatique et micro-informatique -883 -57 - - -940 Matériel et mobilier de bureau -3 057 -127 177 -5 -3 011 Matériel de transport -479 -265 235 - -509 Immobilisations incorporelles Logiciels -7 609 -328 - - -7 937 Clientèle -33 - - - -33 Total amortissements -22 641 -1 833 1 329 0 -23 149 Note 7.2 . – Tableau des filiales et participations (En milliers d’euros.) Capital Capitaux propres autres que le capital avant affectation des résultats Part de Capital détenu (en % ) Valeur comptable des titres détenus Données relatives au dernier exercice écoulé et clos Dividendes encaissés au cours de l'exercice Brute Nette Chiffre d'affaires Résultat A/ Renseignements détaillés concernant les filiales et participations ci-dessous 1/ Filiales à plus de 50 % de détention Rothschild Martin Maurel Monaco 3 , b d Princesse Charlotte , 98000 Monaco 9 000 17 037 100,00 % 18 897 18 897 11 178 1 046 795 Aix Rabelais 29 , avenue de Messine , Paris 8 ème 26 -16 100,00 % 80 26 - -7 - Bastia Rabelais 29, avenue de Messine , Paris 8 ème 37 -7 100,00 % 60 37 - -3 - Rothschild & Co Asset Management Europe 29 , avenue de Messine , Paris 8 ème 1 818 60 729 99,00 % 29 340 29 340 149 816 31 389 - Rothschild & Cie 23 bis , avenue de Messine , Paris 8 ème 1 600 158 702 98,73 % 1 580 1 580 290 336 158 702 30 456 Montaigne Rabelais 3, rue de Messine , Paris 8 ème 65 40 237 100,00 % 8 232 8 232 - 2 671 2 903 Gie Rothschild & Cie 3, rue de Messine , Paris 8 ème 100 -12 100,00 % 100 100 70 940 - - R&Co Investments France 29, avenue de Messine , Paris 8 ème 11 14 826 100,00 % 11 11 - -7 - Messine Participation 3, rue de Messine , Paris 8 ème 259 2 754 100,00 % 5 185 5 185 - -4 - Gedaf 66, avenue des Champs-Élysées , Paris 8 ème 119 33 442 100,00 % 4 700 4 700 667 392 - Messine S.A.S. 17, avenue Hoche - 75008 40 100,00 % 1 983 1 983 8 29 505 - 2/ Participations de 10 % à 50 % 3/ Autre 1 661 1 661 B/ Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations a) Filiales francaises (ensemble) b) Filiales étrangères (ensemble) 2/ Participations non reprises au § A a) Dans des Sociétés francaises (ensemble) b) Dans des Sociétés étrangères (ensemble) Note 7.3 . – Hors Bilan Engagements 2019 2018 Engagements donnés Engagements de financement Engagements d'ordre d'établissements de crédit 1 500 1 500 Engagements d'ordre de la clientèle 391 883 290 055 Engagements de garantie Garantie d'ordre de la clientèle 80 252 80 911 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 221 903 166 350 Engagements reçus d'entreprises d'assurance et de capitalisation 3 072 3 004 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 43 883 90 835 Opérations en devises Opérations de change au comptant 52 520 56 952 Opérations de change à ter m e 1 501 496 1 202,768 Devises à livrer 181 336 646, 663 Devises à recevoir 1 320 160 556,105 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états f in anciers Note 7.4 . – Tableau des 5 derniers exercices Tableau des Résultats et Autres Eléments Caractéristiques au Cours des Cinq Derniers Exercices Exercice clos le 31/12/2018 2015 2016 2017 2018 2019 Capital social 24 530 24 530 35 043 35 043 35 043 Nombre de parts émises 1 066 530 1 066 530 1 523 630 1 523 630 1 523 630 Nombre maximal de parts futures à créer Par conversion d'emprunt participatif Opérations et résultats de l'exercice Produit brut d'exploitation bancaire 97 072 123 872 336 635 252 271 266 952 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 57 554 79 960 113 715 75 876 83 232 Impôts sur les bénéfices 3 334 4 215 3 630 3 228 2 083 Participation des salariés 1 230 2 131 5 993 6 358 4 899 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 53 039 72 784 99 204 67 505 72 842 Résultat distribué 52 958 73 112 99 126 64 531 72 795 Résultat des opérations réduit à une seule part ( E n euros) Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 49,69 69,02 68,32 43,51 50,05 Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 49,73 68,24 65,11 44,31 47,81 Dividende net attribué à chaque part 22,00 24,00 31,00 21,50 15,50 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 190 201 460 739 756 Montant de la masse salariale de l'exercice 7 588 5 368 46 642 55 841 58 117 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 7 758 8 394 27 871 32 434 32 669 Informations diverses 2015 2016 2017 2018 2019 Ratio de solvabilité 12,29 % 11,27 % 11,57 % 13,20 % 13,00 % Ratio de liquidité à 1 mois 735,55 % 219,89 % 204,82 % 298,00 % 223,00 % Note 7.5 . – Autres informations Rémunération des organes de gestion et de direction Aucune rémunération n’a été allouée aux gérants non associés en 2019 au titre de leur mandat de gérance. Le montant global des avances et crédits accordés aux associés commandités et aux gérants non associés s'élève à : 12 551 milliers d'euros. Il n’y a pas d’engagement pris pour le compte de ces personnes au titre d'une quelconque garantie d'euros pour l’année 2019. Le montant de jetons de présence alloués en 2019 aux membres du Conseil de Surveillance et d'Orientation Stratégique est de 54 milliers d'euros. Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des honoraires versés aux commissaires aux comptes (Cailliau Dedouit et Associés et KPMG) en 2019 : Au titre de la mission de commissariat aux comptes 233 297 € Au titre des services autres que la certification des comptes 7 700 €, il s’agit du rapport sur la conservation des actifs de fonds communs de placement et du rapport à la protection des avoirs en instruments financiers des clients des prestataires de services d’investissement. IV. — Affectation du résultat Nous vous proposons d’affecter le résultat de l’exercice 2019 de la façon suivante : Table 1. affectation du résultat de l’exercice 2019 (En euros.) Résultat publié de l’exercice 72 842 411,40 Report à nouveau antérieur 8 204 148,99 Total bénéfice distribuable 81 046 560,39 Affectation : Part des commandités 70 655 616,83 Part préciputaire 37 061 104,15 Rémunération des apports 33 594 512,68 Part des commanditaires 10 390 943,56 Dividende (€ 15,5 par part) 2 138 891,50 Report à nouveau 8 252 052,06 Total 81 046 560,39 Nous vous proposons de verser un dividende global de 2 138 891,5 d’euros qui serait distribué entre les commanditaires au prorata des titres qu’ils détiennent dans le capital de la société à la clôture de l’exercice social. L’intégralité du dividende versé au titre de l’exercice 2019 aux commanditaires qui sont exclusivement des personnes morales, soit la somme de 2 138 891,5 d’euros, ne serait pas éligible à la réfaction de 40% mentionnée au (2º) du (3) de l’article 158 du Code général des impôts. Le dividende net par part s’élèverait à 15,5 d’euros. La somme de 8 252 052,06 d’euros serait portée en report à nouveau. Au titre des trois derniers exercices, les résultats en faveur des commanditaires ont été respectivement de : ( En euros .) Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2018 Dividende net par part 24 31 21,5 Dividende net global 3 311 832,00 4 277 783,00 2 966 849,50 Dont : Dividende net global versé aux associés personnes morales non éligible à la réfaction prévue à l’article 158,3 2° du Code Général des impôts 3 311 832,00 4 277 783,00 2 966 849,50 Dividende net global versé aux associés personnes physiques éligible à la réfaction prévue à l’article 158,3 2° du code Générale des impôts Néant Néant Néant Les versements aux commandités et aux commanditaires seraient effectués le 30 mars 2020 sous déduction des acomptes éventuels. V. — Répartition du capital au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2019, le capital de Rothschild Martin Maurel était réparti comme suit : % du capital Groupe Rothschild & Co 99,99% Dont : Paris Orléans Holding Bancaire (SAS) 38,50% SCS Holding (SAS) 22,43% Martin Maurel (SA) 30,00% Rothschilds & Co 9,06% Autres associés 0,01% Total 100,00% Dont : Associés commandités 90,94% Associés commanditaires 9,06% Total 100,00% V I . – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Rothschild Martin Maurel S.C.S. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance et d’orientation stratégique. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) N° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciations individuelles des prêts et créances sur la clientèle Risque identifié La banque Rothschild Martin Maurel enregistre des prêts et créances sur la clientèle pour un montant net de 1 628 millions d’euros, ce qui représente 25 % de son total bilan, et constate des dépréciations afférentes pour 24 millions d’euros. Les prêts et créances à la clientèle sont comptabilisés au coût amorti en tenant compte des indications objectives de pertes de valeur et de leur incidence sur les flux de trésorerie futurs attendus via l’enregistrement d’une dépréciation. Lorsqu’une telle perte individuelle a été encourue, le montant de la perte est mesuré par différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux de trésorerie futurs attendus, actualisée au taux d’intérêt effectif initial de l’actif financier. La méthodologie et les hypothèses adoptées pour évaluer à la fois le montant et l’occurrence des flux de trésorerie futurs attendus nécessitent l’exercice du jugement de la direction de la banque. Pour ce motif, et eu égard à l’importance relative de ces financements dans le bilan de la banque, nous avons considéré que l’évaluation des dépréciations individuelles des prêts et créances sur la clientèle est un point clé de l’audit des comptes annuels. Les informations sur les dépréciations des prêts et créances sur la clientèle sont présentées en notes 2.3 et 2.5 de l'annexe aux comptes annuels. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle interne mis en place par la Direction pour identifier les créances et évaluer le montant des dépréciations individuelles enregistrées. Pour ce faire, nous avons : pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par Rothschild Martin Maurel pour évaluer ces dépréciations ; conduit des entretiens avec les personnes en charge du suivi des risques et du recouvrement des créances en défaut; testé l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces procédures. Nous avons également mis en œuvre des procédures substantives afin d’apprécier la qualité et la pertinence des données et des hypothèses retenues par la Direction pour calculer le montant des dépréciations individuelles sur les dossiers de crédit présentant un risque avéré de non-recouvrement. Nous avons : testé, sur la base d’un échantillon de dossiers douteux, les données et les hypothèses utilisées par la Direction pour la détermination des flux futurs estimés actualisés au taux du contrat ; vérifié l’exactitude arithmétique des calculs de dépréciation. Enfin, nous nous sommes assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes 2.3. et 2.5 de l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de la Gérance et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Rothschild Martin Maurel S.C.S. par l’assemblée générale du 29 septembre 2005 pour KPMG et celle du 25 septembre 2003 pour Cailliau Dedouit et Associés. Au 31 décembre 2019, KPMG S.A. était dans la 15 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Cailliau Dedouit et Associés dans la 17 ème année. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil de surveillance et d’orientation stratégique de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil de surveillance et d’orientation stratégique Nous remettons un rapport au conseil de surveillance et d’orientation stratégique qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil de surveillance et d’orientation stratégique figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Ces risques constituent, de ce fait, les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil de surveillance et d’orientation stratégique la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil de surveillance et d’orientation stratégique des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris La Défense , le 13 mars 2020 Les Commissaires aux comptes KPMG S.A. Arnaud Bourdeille Associé Cailliau Dedouit et Associés Sandrine Le Mao Associé B. – Etats consolidés I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2019 (En milliers d’euros.) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales 2 045 737 1 741 944 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 461 215 324 095 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 1 687 453 Titres au coût amorti 4 1 164 718 778 280 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 867 086 927 438 Prêts et créances sur la clientèle 6 1 715 973 1 608 043 Actifs d’impôts courants 5 119 2 356 Actifs d’impôts différés 18 721 773 Comptes de régularisation et actifs divers 7 299 777 340 429 Participations dans les entreprises mises en équivalence 8 61 758 67 931 Immobilisations corporelles 10 56 483 82 371 Immobilisations incorporelles 11 11 634 13 318 Droit d’utilisation sur l’actif loué 9 99 678 – Écarts d’acquisition 12 48 064 48 064 Total des actifs 6 839 650 5 935 495 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 5 680 3 906 Instruments dérivés de couverture 2 6 433 5 804 Dettes envers les établissements de crédit 13 85 435 1 23 047 Dettes envers la clientèle 14 5 544 715 4 605 577 Dettes représentées par un titre 3 207 16 004 Passifs d’impôts courants 5 722 904 Passifs d’impôts différés 18 2 945 9 459 Dettes de loyers 9 112 730 – Comptes de régularisation et passifs divers 15 396 205 532 056 Provisions 16 10 945 8 752 Dettes subordonnées 60 033 30 000 Total dettes 6 234 050 5 335 509 Capitaux propres 605 600 599 986 Capitaux propres – part du Groupe 484 709 466 901 Capital 35 043 35 043 Primes liées au capital 228 162 228 162 Réserves consolidées 134 522 108 013 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2 341 1 738 Résultat net – part du Groupe 84 641 93 945 Participations ne donnant pas le contrôle 19 120 891 133 085 Total des passifs 6 839 650 5 935 495 Le 1 er janvier 2019, le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 pour la première fois. Le Groupe a utilisé l’approche rétrospective modifiée, le solde d’ouverture de l’année précédente n’a donc pas été ajusté. II. – Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2019 (En milliers d’euros.) Notes 31/12/2019 31/12/2018 + Intérêts et produits assimilés 22 40 844 46 089 – Intérêts et charges assimilées 22 -24 378 -22 941 + Commissions (produits) 23 604 505 589 144 – Commissions (charges) 23 -92 190 -81 615 +/– Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 24 5 241 3 843 +/– Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 25 45 12 +/– Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti 254 -650 + Produits des autres activités 784 636 – Charges des autres activités -992 -389 Produit net bancaire 534 113 534 129 – Charges de personnel 26 -216 676 -209 607 – Autres charges d’exploitation 26 -108 533 -121 788 - Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 27 -23 978 -6 211 Résultat brut d’exploitation 184 926 196 523 +/– Coût du risque 28 -270 3 169 Résultat d’exploitation 184 656 199 692 +/– Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 8 11 668 28 888 +/– Gains ou pertes nets sur autres actifs 29 18 497 -155 Résultat avant impôt 214 821 228 425 – Impôt sur les bénéfices 30 -13 807 -5 871 Résultat net consolidé 201 014 222 554 Participations ne donnant pas le contrôle 19 116 373 128 609 Résultat net – part du groupe 84 641 93 945 III. – Etat du résultat global au 31 décembre 2019 (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net consolidé 201 014 222 554 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Écarts de conversion -203 112 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 806 -302 Impôts – – Total des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 603 -190 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Réévaluation des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres – – Impôts – – Total des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables – – Dont part du Groupe 85 244 93 755 Dont participations ne donnant pas le contrôle 116 373 128 609 IV. – Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d’euros.) Capital et réserves liées (1) Réserves consolidées (3) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (net d’impôts) Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Réserves de conversion Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2017 263 205 212 775 1 326 2 751 480 057 152 488 632 545 Impact de l’introduction d’IFRS 9 (net d’impôts) – -1 495 – -2 751 -4 246 – -4 246 Capitaux propres au 1 er janvier 2018 263 205 211 280 1 326 – 475 811 152 488 628 299 Dividendes – -99 126 – – -99 126 -136 193 -235 319 Effet des changements de pourcentage d’intérêt sans changement sur le contrôle – -2 040 – – -2 040 -11 847 -13 887 Autres mouvements – -509 602 – 93 – 93 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires – -101 675 602 – -101 073 -148 040 -249 113 Résultat net pour l’exercice – 93 945 – – 93 945 128 609 222 554 Écarts de conversion – – -190 – -190 – -190 Autres variations – -1 592 – – -1 592 28 -1 564 Capitaux propres au 31 décembre 2018 263 205 201 958 1 738 – 466 901 133 085 599 986 Dividendes (2) – -67 498 – – -67 498 -128 582 -196 080 Effet des changements de pourcentage d’intérêt sans changement sur le contrôle – – – – – – – Autres mouvements – – – – – – – Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires – -67 498 – – -67 498 -128 582 -196 080 Résultat net pour l’exercice – 84 641 – – 84 641 116 373 201 014 Écarts de conversion – – 603 – 603 – 603 Autres variations – 62 – – 62 15 77 Capitaux propres au 31 décembre 2019 263 205 219 163 2 341 – 484 709 120 891 605 600 (1) Le capital et les réserves liées au 31 décembre 2019 sont composés du capital pour 35 millions d’euros et des primes liées au capital pour 228,2 millions d’euros. Conformément aux normes IFRS, la prime d’émission comprend les frais engagés lors de l’émission du capital social. (2) Les dividendes comprennent 64,5 millions d’euros de dividendes versés aux commandités et 3 millions d’euros de dividendes versés aux commanditaires. Les dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle sont analysés en note 19. (3) Les réserves consolidées sont composées des réserves augmentées du résultat net – part du Groupe. V. – Tableau des flux de trésorerie nette (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat avant impôt (I) 214 821 228 235 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 7 787 6 211 Dotations nettes aux provisions et dépréciations 2 688 -3 098 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence et dividendes des participations à long terme -11 668 -28 888 (Gains)/pertes nets liés à la cession d’une filiale – – (Gains)/pertes nets des activités d’investissement -21 745 – Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements (II) -22 938 -25 775 (Réalisation)/remboursement net des prêts et créances sur la clientèle -104 306 -14 856 Flux de trésorerie (placés)/reçus liés aux opérations avec les établissements de crédit 43 891 -535 597 Augmentation/(diminution) nette des dettes envers la clientèle 939 138 740 692 Émission/(remboursement) de dettes représentées par un titre 17 236 -49 331 (Achats)/ventes nets d’actifs financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de liquidité -137 120 -66 822 (Achats)/ventes nets d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres détenus à des fins de liquidité – 10 463 (Achats)/ventes nets d’actifs financiers au coût amorti détenus à des fins de liquidité -386 864 14 297 Comptes de règlements sur opérations sur titres et autres mouvements liés aux activités de trésorerie -114 719 178 609 Flux nets de trésorerie liés aux activités de trésorerie 361 562 292 311 (Augmentation)/diminution nette du fonds de roulement 35 135 -44 565 Impôts versés -18 213 -10 895 Flux nets de trésorerie liés aux autres activités opérationnelles 16 922 -55 460 (Augmentation)/diminution nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (III) 274 178 221 995 Total des flux nets de trésorerie générés par les activités opérationnelles et de trésorerie (A) = (I) + (II) + (III) 466 061 424 455 Achat d’investissement – -7 711 Achat de filiales et d’entreprises associées – 7 797 Achat d’immobilisations corporelles et incorporelles -8 973 -10 087 Flux de trésorerie investis -8 973 -10 001 Flux de trésorerie reçus d’investissements (ventes et dividendes) – Flux de trésorerie reçus de filiales, d’entreprises associées et des participations à long terme 18 669 987 Vente d’immobilisations corporelles et incorporelles 46 660 – Flux de trésorerie reçus 65 329 987 Total des flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) 56 356 -9 014 Dividendes versés aux actionnaires -67 498 -99 126 Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle (note 20) -128 582 -136 193 Flux d’intérêts versés sur dettes subordonnées à durée indéterminée – – (Acquisition)/vente de titres auto détenus et d’intérêts minoritaires – -11 846 Total des flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -196 080 -247 165 Effet de la variation des taux de change et autres mouvements sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) -1 395 -5 456 Augmentation/(Diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A) + (B) + (C) + (D) 324 942 162 820 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture (note 22) 2 009 328 1 846 508 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture (note 22) 2 334 270 2 009 328 Variation de la trésorerie nette 324 942 162 820 VI. – Annexe 1. – Faits marquants 1.1. – Adoption de nouvelles normes comptables Le Groupe a adopté la norme comptable IFRS 16 Contrats de location. Plus d’informations sont fournies dans le paragraphe 2.3. 1.2. – Emission des dettes subordonnées Le 20 décembre 2019, Rothschild Martin Maurel SCS a réalisé l’émission d’une dette subordonnée de 30 millions d’euros, entièrement financée par Rothschild & Co Continuation Limited, filiale du Groupe Rothschild & Co. Le coupon annuel initial est de 1,5 %. Il est à taux fixe jusqu’à la première date de remboursement anticipé en décembre 2024, puis à un taux d’intérêt variable avec une marge incluant une majoration d’intérêt de 170 points de base. La date de règlement est prévue pour le 20 décembre 2029. Les dettes subordonnées sont éligibles en capital Tier 2 selon le Règlement (CRR) relatif aux exigences prudentielles. 2. – Base de préparation des états financiers 2.1. – Informations relatives à la Société Les états financiers consolidés de l’exercice 2019 du Groupe Rothschild Martin Maurel SCS (le Groupe) sont présentés conformément au référentiel IFRS en vigueur à la date d’arrêté, tel qu’adopté au sein de l’Union européenne par le règlement CE N° 1606/2002. Le format des états de synthèse utilisé est un format bancaire. Il est conforme à celui proposé par la recommandation N° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Ils couvrent la période allant du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2019, la société mère du Groupe est Rothschild Martin Maurel SCS, société en commandite simple, dont le siège social est sis à l’adresse suivante : 29, avenue de Messine 75008 Paris. 2.2. – Principes généraux La présente annexe a été établie en tenant compte de l’intelligibilité, de la pertinence, de la fiabilité, de la comparabilité et de la matérialité des informations fournies. 2.3. – Adoption de nouvelles normes comptables – IFRS 16 Le Groupe a adopté la norme IFRS 16 Contrats de location le 1 er janvier 2019. Cette norme remplace IAS 17 et établit les nouveaux principes de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et d’information qui sont applicables aux contrats de location. IFRS 16 introduit un nouveau modèle de comptabilisation des contrats de location dans le bilan des preneurs. Un preneur reconnaîtra ainsi un actif représentatif de son droit d’utiliser l’actif loué (right-of-use asset, ROU), et une dette représentative de son obligation de payer les loyers. Le Groupe a décidé de ne pas appliquer ce nouveau traitement aux contrats dont la durée totale est inférieure ou égale à douze mois, ni aux contrats de location de matériel informatique de faible valeur. Les paiements relatifs à ces contrats de location seront comptabilisés dans le compte de résultat de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Le traitement pour les bailleurs est similaire à celui pratiqué sous IAS 17. Les bailleurs continueront de classer les contrats de location soit comme des contrats de location-financement, soit comme des contrats de location simple. 2.3.1. – Actifs dont le Groupe est preneur Le 1 er janvier 2019, le Groupe a comptabilisé de nouveaux actifs et passifs au titre de ses contrats de location simple. Ceux-ci concernent la location de bureaux ainsi que la location d’éléments non immobiliers. En 2019, la présentation des charges résultant de ces contrats de location a évolué car le Groupe a reconnu à la fois une charge d’amortissement pour les droits d’utilisation et une charge d’intérêt résultant du taux d’actualisation sur les dettes locatives. Auparavant, le Groupe comptabilisait des charges de loyer de manière linéaire sur la durée du contrat de location et ne comptabilisait des actifs et passifs uniquement s’il y avait un décalage entre les échéances des loyers effectifs et la date à laquelle la charge était comptabilisée. Le Groupe comptabilisait auparavant les avantages incitatifs à la location, tels que les franchises de loyers, dans le poste « Charges à payer et produits constatés d’avance ». Ils sont désormais inclus dans les actifs au titre du droit d’utilisation. La valeur de ces avantages incitatifs à la location était de 17 millions d’euros au 1 er janvier 2019. En outre, le Groupe ne comptabilise plus de provisions distinctes pour le coût de remise en état des biens loués lorsqu’ils seront restitués au bailleur. Cette provision est dorénavant incluse dans sa dette locative. 2.3.2. – Impact financier d’IFRS 16 Lors du passage à IFRS 16, le Groupe a reconnu 111 millions d’euros de droits d’utilisation et 127 millions d’euros de dettes de loyers. Les informations relatives à l’impact de l’adoption de la norme IFRS 16 pour le Groupe sont présentées ci-dessous. Le détail des méthodes comptables spécifiques à la norme IFRS 16, appliquées au cours de la période, est présenté dans le paragraphe 3.2. Les paiements minimums de loyer au 31 décembre 2018 (note 9) s’élevaient à 119 millions d’euros. Les paiements minimums dépassent les dettes locatives, principalement du fait de : l’impact de l’actualisation sur les loyers futurs ; la durée estimée du contrat de location, qui prend en compte l’exercice potentiel de périodes optionnelles ; et de les avantages incitatifs à la location. Le tableau suivant fait le rapprochement entre les engagements de location-simple au 31 décembre 2018, évalués sous IAS 17, avec les dettes de loyers reconnues lors du passage à IFRS 16 le 1 er janvier 2019. Rapprochement entre les engagements de location-simple sous IAS 17 et les dettes de loyers sous IFRS 16 (En milliers d’euros.) Engagements de location-simple au 31 décembre 2018 118 858 Impact de l’actualisation - 3 460 Engagements relatifs à des contrats qui ne sont pas capitalisés sous IFRS 16 - 5 329 Réévaluation visant à déterminer si les options de prolongation et de résiliation sont raisonnablement certaines – Avantages incitatifs à la location 16 806 Autres effets -8 Dettes de loyers au 1 er janvier 2019 126 867 2.3.3. – Actifs dont le Groupe est bailleur Aucun impact significatif n’est attendu pour les contrats de location pour lesquels le Groupe est bailleur. 2.3.4. – Transition Le Groupe a appliqué IFRS 16 au 1 er janvier 2019 selon l’approche rétrospective modifiée. Par conséquent, le solde d’ouverture de l’année précédente n’est pas ajusté et les informations comparatives sont présentées selon les règles d’IAS 17. Dans le cadre de l’approche rétrospective modifiée, le Groupe a appliqué la méthodologie suivante à ses contrats de location : évaluation de l’actif du droit d’utilisation comme s’il était nouveau à la date de transition (1 er janvier 2019) en utilisant le taux d’emprunt marginal à cette date ; pour des raisons pratiques, application d’un taux d’actualisation unique à un portefeuille de contrats de location présentant des caractéristiques similaires. 2.4. – Adoption de l’interprétation IFRIC 23. – Incertitude relative aux éléments d’impôt sur le résultat Le Groupe a adopté IFRIC 23 à compter du 1 er janvier 2019. IFRIC 23 apporte des éclaircissements sur des traitements fiscaux impactant le résultat, qui restent toutefois sujets à validation par les administrations fiscales (pour lesquels ces dernières n’ont pas nécessairement encore connaissance). Au cours de l’exercice, ces nouvelles règles ont été examinées par les fiscalistes du Groupe dans le cadre des évaluations des dettes d’impôt actuelles et potentielles au niveau du Groupe. Aucune dette d’impôt supplémentaire n’a été comptabilisée lors de l’adoption de la nouvelle interprétation IFRIC. 2.5. – Autres amendements aux normes comptables L’IASB a publié d’autres amendements aux normes IFRS applicables à compter du 1 er janvier 2019. Ces nouvelles dispositions n’ont pas d’impact significatifs sur le Groupe. 2.6. – Changements à venir Lorsque des normes, interprétations et amendements comptables ont été publiés mais ne sont pas encore entrés en vigueur pour la clôture des comptes au 31 décembre 2019, ils n’ont pas été adoptés de manière anticipée par le Groupe. Le Groupe continue à évaluer l’impact des changements à venir sur ses activités. 2.6.1. – Réforme des taux d’intérêt de référence Le remplacement des indices de taux interbancaires dits IBOR (Taux interbancaire offert), y compris le LIBOR (Taux interbancaire offert à Londres), par des taux sans risque alternatifs devrait intervenir après 2021. Le Groupe est en train d’évaluer l’impact de ce changement sur ses produits, ses services et ses processus concomitamment avec l’évolution de l’accord au sein du secteur. L’objectif est de minimiser les perturbations en prenant des mesures d’atténuation appropriées. Compte tenu de nos activités, nous considérons que la réforme de l’IBOR n’engendrera pas de problématiques significatives. 3. – Règles et méthodes comptables 3.1. – Méthodes de consolidation 3.1.1. – Date d’arrêté des comptes des sociétés consolidées L’exercice comptable de la Société court sur une durée de douze mois, du 1 er janvier au 31 décembre 2019. Pour cette période, les états financiers du Groupe sont établis au 31 décembre 2019 et consolident les états financiers de la Société et de ses filiales. À chaque arrêté comptable, le Groupe tire les conclusions de ses expériences passées et de l’ensemble des facteurs pertinents au regard de son activité. 3.1.2. – Filiales Les filiales sont les entités qui sont contrôlées par le Groupe. Le Groupe contrôle une entité s’il est exposé ou s’il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité, et a la capacité d’influencer ces rendements à travers son pouvoir sur l’entité. Pour qualifier le contrôle, les droits de vote potentiels actuellement exerçables ou convertibles sont pris en compte. Les filiales sont intégrées globalement à compter de la date où le Groupe en acquiert le contrôle et cessent d’être consolidées à compter de la date où le Groupe en perd le contrôle. 3.1.3. – Entreprises associées et partenariats Une entreprise associée est une entité au sein de laquelle le Groupe exerce une influence notable, mais non le contrôle, sur les décisions de politique opérationnelle et de gestion financière. C’est généralement le cas lorsque le Groupe détient une participation supérieure à 20 %, mais inférieure ou égale à 50 % des droits de vote. Les partenariats existent lorsque deux ou plusieurs parties, en vertu d’un accord contractuel, exercent un contrôle conjoint sur les actifs et les passifs de l’entreprise. En fonction des droits et des obligations, le partenariat sera soit une activité conjointe (les parties ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs), soit une co-entreprise (les parties ont des droits sur l’actif net). Les investissements du Groupe dans des entreprises associées font initialement l’objet d’une comptabilisation au coût. Ils sont ensuite augmentés ou diminués de la part du Groupe dans le résultat après acquisition ou par d’autres mouvements directement reflétés dans les capitaux propres de l’entreprise associée. L’écart d’acquisition positif généré lors de l’acquisition d’une entreprise associée est inclus dans le coût de l’investissement (après déduction du cumul des pertes de valeur le cas échéant). 3.1.4. – Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisition Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition prévue par la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise nouvellement acquise, les actifs identifiables acquis, les passifs repris ou éventuels de l’entité acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux dispositions des normes IFRS. Les frais directement liés à une opération de regroupement sont comptabilisés dans le résultat de la période. La contrepartie éventuelle est normalement intégrée dans le coût d’acquisition pour sa juste valeur à la date de prise de contrôle, même si le paiement présente un caractère éventuel. Cet enregistrement est effectué par contrepartie d’un passif et les révisions ultérieures sont enregistrées en résultat conformément à la norme IFRS 9. Cependant, certains contrats d’acquisition incluent des compléments de prix au profit du vendeur qui est un employé. Ces compléments de prix peuvent être annulés si l’employé quitte le Groupe volontairement. Dans ce cas précis, ceux-ci ne font plus partie du prix d’acquisition mais sont comptabilisés comme des charges de personnel post acquisition. L’écart d’acquisition sur une entreprise associée ou sur une filiale représente la différence, à la date d’acquisition, entre le coût d’acquisition et la juste valeur de la part du Groupe dans les actifs identifiables nets acquis. Les immobilisations incorporelles identifiables sont celles pouvant être cédées séparément ou résultant de droits légaux, que ces droits soient séparés ou non. Si la juste valeur excède le coût, la différence est comptabilisée immédiatement en résultat. Les analyses et expertises nécessaires à l’évaluation initiale des actifs et des passifs du regroupement, ainsi que leur correction éventuelle en cas d’informations nouvelles, peuvent intervenir dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition. L’écart d’acquisition est présenté pour son montant historique diminué des pertes de valeur cumulées. L’écart d’acquisition n’est pas amorti mais est soumis à un test de dépréciation chaque année, voire plus fréquemment si les circonstances indiquent que sa valeur comptable pourrait être trop élevée. L’écart d’acquisition est affecté aux unités génératrices de trésorerie pour les besoins de la mise en œuvre des tests de dépréciation. Si la valeur de chacune des unités génératrices de trésorerie est insuffisante pour justifier sa valeur comptable, alors l’écart d’acquisition fait l’objet d’une dépréciation. Les dotations aux dépréciations sur les écarts d’acquisition sont comptabilisées au compte de résultat et ne font p as l’objet de reprises. Le résultat des filiales acquises au cours de l’exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé depuis la date d’acquisition. A l’inverse, l e résultat des filiales cédées est inclus jusqu’à la date de cession. Les profits et les pertes résultant de la déconsolidation d’une entité comprennent la valeur comptable de l’écart d’acquisition relatif à l’entité vendue. 3.1.5. – Participations ne donnant pas le contrôle Pour chaque regroupement d’entreprises, le Groupe évalue les participations ne donnant pas le contrôle : soit sur la base de leur quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise évaluée à la juste valeur à la date d’acquisition, et donc sans comptabilisation d’un écart d’acquisition au titre des participations ne donnant pas le contrôle (méthode dite du goodwill partiel) ; soit à leur juste valeur à la date d’acquisition, avec pour conséquence la comptabilisation d’un écart d’acquisition à la fois pour la part du Groupe et pour les participations ne donnant pas le contrôle (méthode dite du goodwill complet). À la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle participation dans cette dernière antérieurement détenue par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur par résultat. En effet, la prise de contrôle s’analyse comptablement comme la cession des titres précédemment détenus et l’acquisition de la totalité des titres détenus. En cas d’augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition de la quote-part d’intérêt supplémentaire et la quote-part acquise de l’actif net de l’entité à cette date est enregistré dans les réserves consolidées. Pour ce faire, l’écart est réaffecté des participations ne donnant pas le contrôle vers les autres capitaux propres. De la même manière, une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité restant contrôlée de manière exclusive est traitée comptablement comme une opération de capitaux propres. Lors de la perte de contrôle d’une filiale consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur, sa contrepartie transitant par le compte de résultat. 3.1.6. – Contrats d’achat d’intérêts minoritaires Dans le cas où des actionnaires minoritaires sont liés par des contrats pour vendre leur participation dans une filiale du Groupe, le Groupe applique la méthode de l’acquisition anticipée pour la comptabilisation de ces intérêts minoritaires. Le contrat est comptabilisé comme si les actionnaires minoritaires avaient vendu leurs actions au Groupe, même si légalement ce sont toujours des participations ne donnant pas le contrôle. Ce principe est retenu indépendamment de la détermination du prix d’exercice (fixe ou variable) et de la probabilité d’exercice du contrat. Lorsque la contrepartie différée est liée à une option de vente et non à un achat à terme, le Groupe comptabilise les variations de la valeur comptable de la dette dans les capitaux propres, y compris la charge de désactualisation. 3.2. – Principes comptables et méthode d’évaluation 3.2.1. – Jugements et estimations comptables La préparation des états financiers selon les normes IFRS intègre des estimations comptables et fait également appel au jugement de la direction dans l’application des règles comptables. Les principes clés nécessitant un degré élevé de jugement ou de complexité, ou ceux dans lesquels les hypothèses ont un impact significatif sur les comptes sont les suivants : Valorisation des actifs et passifs financiers La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre acteurs de marché. La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier est en premier lieu le prix coté lorsque celui-ci est coté sur un marché actif. En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation. Une description des méthodes d’évaluation utilisées, une analyse des actifs et passifs comptabilisés en juste valeur par niveau de hiérarchie, et la sensibilité de la juste valeur pour les instruments dont la valorisation n’est pas basée sur des données de marché observables, sont présentées dans la section 4.5. Dépréciation des actifs financiers au coût amorti Le Groupe a fait preuve de jugement lors de la comptabilisation des pertes de crédit attendues (ECL) pour les actifs financiers au coût amorti. Cela s’applique en particulier à l’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit (SICR), ainsi qu’aux modèles et hypothèses utilisés pour mesurer les ECL. La direction détermine le montant de la provision en utilisant une série de facteurs comme la valeur réalisable des sûretés, la probabilité de recouvrement lors d’une faillite ou d’une liquidation, la viabilité du modèle économique des clients ainsi que leur capacité à se financer pendant leurs difficultés financières et à générer suffisamment de flux de trésorerie pour rembourser leurs dettes. La précision des dépréciations dépend de celle des estimations faites par le Groupe sur les flux de trésorerie futurs pour les dépréciations des actifs financiers douteux (en défaut – étape 3), et de la juste valeur des sûretés et des hypothèses et paramètres adoptés dans le modèle pour déterminer les dépréciations des actifs financiers classés en étape 1 et 2. Bien que cela nécessite du jugement, le Groupe considère que ces dépréciations sont raisonnables et justifiées. Une description de la méthodologie utilisée pour les principaux instruments classés au coût amorti figure dans la section 4.2.2.1. La précision des dépréciations dépend de la précision des estimations faites par le Groupe sur les flux de trésorerie futurs pour les dépréciations évaluées individuellement, et en particulier de la juste valeur des sûretés et des hypothèses et paramètres adoptés dans le modèle pour déterminer les provisions collectives. Bien que cette méthode nécessite du jugement, le Groupe considère que ces dépréciations sont raisonnables et justifiées. Impôts différés Les actifs d’impôts différés, y compris les déficits fiscaux reportables, ne sont comptabilisés que lorsqu’il est probable qu’il existera un bénéfice imposable sur lequel ils pourront s’imputer. Plus de détails sont donnés dans la note 18. Écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles à durée indéfinie Des tests de dépréciation des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles à durée indéfinie sont réalisés à chaque clôture pour déterminer s’ils doivent être dépréciés. Ces tests comprennent des hypothèses prises par la direction sur les flux de trésorerie futurs ainsi que du jugement pour la détermination des taux d’actualisation appropriés. Dans le cadre des tests de dépréciation, la direction réalise des tests de sensibilités sur ces hypothèses. Plus de détails sur ces tests sont présentés dans les notes 11 et 12. Provisions Le Groupe peut être engagé dans des procédures judiciaires ou encore recevoir des réclamations découlant de la conduite de ses affaires. En se basant sur les informations disponibles et, le cas échéant, sur les conseils juridiques appropriés, des provisions sont constatées lorsqu’il est probable qu’un règlement sera nécessaire et qu’il est possible d’établir une estimation fiable de ce montant. 3.2.2. – Opérations de change Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société et de présentation des comptes du Groupe. Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des filiales et entreprises associées du Groupe sont évalués dans leur monnaie fonctionnelle. La monnaie fonctionnelle est la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité. Le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie générés par les entités étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change de clôture du mois auxquels ils se rapportent, taux représentatif de l’effet cumulé des taux en vigueur aux dates de transaction. Leur bilan est converti au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change provenant de la conversion de l’investissement net dans les entités étrangères sont comptabilisées en capitaux propres. Lors de la décomptabilisation d’une entité étrangère, les écarts de conversion y afférents sont enregistrés dans le compte de résultat comme un composant de la plus ou moins-value de cession. Les écarts de conversion sur actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat sont présentés dans le compte de résultat comme un élément des gains ou des pertes nets. En l’absence de relation de couverture, les écarts de conversion sur actifs financiers classés comme étant actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés dans le poste « Écarts d’évaluation sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » dans les capitaux propres. L’écart d’acquisition et les ajustements de juste valeur résultant de l’acquisition d’une entité étrangère sont traités comme faisant partie des actifs et des passifs de l’entité acquise et convertis au cours de clôture. Le tableau ci-dessous présente pour chaque trimestre clos les principaux taux de change utilisés pour préparer les comptes consolidés. 01/01/19 – 31/12/2019 01/01/18 – 31/12/2018 GBP GBP CHF GBP CHF USD Cours d’ouverture 1 er janvier 0,8938 1,1288 1,1439 0,8877 1,1702 1,2008 Cours moyen 31 mars 0,8617 1,1175 1,1225 0,8783 1,1748 1,2318 Cours moyen 30 juin 0,8955 1,1107 1,1382 0,8843 1,1593 1,1670 Cours moyen 30 septembre 0,8847 1,0871 1,0902 0,8909 1,1344 1,1621 Cours de clôture 31 décembre 0,8522 1,0860 1,1214 0,8938 1,1288 1,1439 3.2.3. – Actifs et passifs financiers – classement et évaluation Comptabilisation initiale Lors de la comptabilisation initiale, un actif financier est classé comme étant évalué au coût amorti, à la FVOCI ou à la FVTPL. Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles. Sous IFRS, les achats et ventes normalisés peuvent être comptabilisés soit à la date de la transaction, soit à la date de règlement. Un achat normalisé est un achat d’actif financier dans le cadre d’un contrat dont les termes exigent la livraison de l’actif dans un délai déterminé (par exemple, J+2). Le Groupe comptabilise les achats et les ventes de titres à la date de transaction. La comptabilisation à la date de transaction signifie que l’achat ou la vente est reconnu à la date où le Groupe s’engage à acheter ou vendre le titre. Le Groupe comptabilise les contrats de change au comptant à la date de règlement. La comptabilisation en date de règlement signifie que l’achat ou la vente n’est reconnu qu’au moment de la livraison. Actifs financiers au coût amorti Un actif financier est évalué au coût amorti seulement s’il remplit les deux conditions suivantes et s’il n’est pas désigné à la FVTPL : l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels ; et les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à une date précise, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. La valeur comptable de ces actifs est ajustée par les dépréciations pour pertes de crédit attendues qui sont, elles, évaluées comme décrit dans la section 3.2.6 Actifs financiers – dépréciation. Les produits d’intérêts de ces actifs financiers sont inclus dans le poste “Intérêts et produits assimilés” et calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (FVOCI) Un titre de dette est évalué à la FVOCI s’il remplit les deux conditions suivantes et n’est pas désigné comme étant à la FVTPL : l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d’actifs financiers ; et les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Les variations de valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global (OCI), à l’exception des gains ou pertes de valeur, des produits d’intérêts et des profits et pertes de change sur le coût amorti de l’instrument : ils sont comptabilisés en résultat. Lorsque l’actif financier est décomptabilisé, le cumul des profits et des pertes comptabilisés antérieurement en OCI est reclassé des capitaux propres en résultat au niveau du « Produit net bancaire ». Les produits d’intérêts de ces actifs financiers sont inclus dans les « produits d’intérêts » selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Lors de la comptabilisation initiale d’un instrument de capitaux propres qui n’est pas détenu à des fins de transaction, le Groupe peut faire le choix irrévocable, de présenter les variations futures de la juste valeur en OCI. Ce choix est réalisé instrument par instrument. Tout gain ou perte cumulé comptabilisé en OCI au titre des instruments désignés à la FVOCI n’est pas comptabilisé en résultat lors de la décomptabilisation de ceux-ci. Actifs financiers à la juste valeur par résultat (FVTPL) Les actifs financiers qui répondent aux critères de classement au coût amorti ou à la FVOCI, mais qui sont gérés et dont la performance est évaluée, sur la base de leur juste valeur, sont évalués à la FVTPL de manière optionnelle. Les actifs financiers qui ne répondent pas aux critères de classement au coût amorti ou à la FVOCI sont évalués à la FVTPL de manière obligatoire. Ces actifs financiers sont comptabilisés puis évalués à la juste valeur, avec les coûts de transaction immédiatement enregistrés dans le compte de résultat. Les gains et pertes résultant des variations de juste valeur ou de la décomptabilisation, ainsi que les intérêts et les dividendes des actifs financiers évalués à la FVTPL, sont comptabilisés dans le compte de résultat en « gains ou pertes nets sur les actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Évaluation du modèle de gestion Le Groupe apprécie l’objectif d’un modèle de gestion au niveau du portefeuille dans lequel un actif est détenu. En effet, cela reflète au mieux la gestion de l’activité et l’information fournie à la direction. L’information prise en compte comprend : les politiques et les objectifs définis pour le portefeuille et leur fonctionnement en pratique. En particulier, si la stratégie de la direction se concentre sur la perception de revenus d’intérêts, le maintien d’un profil d’intérêt spécifique, et l’adéquation de la durée des actifs financiers à la durée des passifs qui financent ces actifs ou la réalisation de flux de trésorerie par la vente des actifs ; la manière dont la performance du portefeuille est évaluée et communiquée à la direction du Groupe ; les risques qui influent sur le rendement du modèle de gestion et la façon dont ces risques sont gérés ; la manière dont les gestionnaires de l’activité sont rémunérés ; par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus ; et la fréquence, le volume et le calendrier des ventes au cours des périodes antérieures, la raison de ces ventes et les prévisions quant aux ventes futures. Toutefois, l’information sur le volume de ventes n’est pas considérée indépendamment, mais dans le cadre d’une évaluation globale de l’atteinte de l’objectif du Groupe pour la gestion des actifs financiers est atteint et pour la génération des flux de trésorerie. Les actifs financiers détenus à des fins de transaction ou gérés sur la base de la juste valeur sont évalués à la FVTPL. Évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d’intérêts (SPPI) Pour cette évaluation, le « principal » est défini comme la juste valeur de l’actif financier lors de la comptabilisation initiale. Les « intérêts » sont définis dans un contrat de prêt de base comme la contrepartie de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit associé au montant du principal restant dû pendant une période donnée et aux autres risques et frais, ainsi qu’à la marge. Pour apprécier si les flux de trésorerie contractuels sont SPPI, le Groupe prend en compte les conditions contractuelles de l’instrument. Il s’agit notamment d’évaluer si l’actif financier contient une clause contractuelle qui pourrait modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels de telle sorte qu’il ne satisfasse pas cette condition. En procédant à l’évaluation, le Groupe prend en compte : les éventualités qui modifieraient les montants et l’échéancier des flux de trésorerie ; les modalités de remboursement anticipé et de prolongation ; les effets de levier ; les conditions qui limitent le droit du Groupe aux flux de trésorerie provenant d’actifs spécifiés (par exemple, dans le cas d’un actif financier garanti uniquement par sûreté réelle) ; et les caractéristiques qui modifient la valeur temps de l’argent (par exemple, la révision périodique des taux d’intérêt). Une indemnité de remboursement anticipé est considérée comme raisonnable et donc conforme aux critères SPPI, lorsque son montant est calculé en pourcentage de l’encours du prêt et est plafonné par la réglementation (en France, par exemple, l’indemnité pour le remboursement anticipé de prêts hypothécaires par des particuliers est légalement plafonnée à un montant égal à six mois d’intérêts ou 3 % du principal). Reclassement Les actifs financiers ne sont pas reclassés après leur comptabilisation initiale, sauf lorsque le Groupe modifie son modèle économique pour la gestion de ceux-ci. Dettes financières Les dettes financières sont comptabilisées au coût amorti, selon la méthode du taux d’intérêt effectif, à l’exception des instruments dérivés, qui sont classés à la juste valeur par résultat dès leur comptabilisation initiale (sauf ceux désignés comme instruments de couverture de flux de trésorerie). 3.2.4. – Actifs financiers – dépréciation Champs d’application Le Groupe comptabilise des provisions pour pertes de crédit attendues (ECL) sur les instruments financiers suivants qui ne sont pas évalués à FVTPL : les actifs financiers qui sont des instruments de dette ; les créances ; les garanties financières données ; et les engagements de prêts donnés. Conformément à IFRS 9, aucune dépréciation n’est comptabilisée sur les titres de capitaux propres. Risque de crédit et étapes de provisionnement IFRS 9 définit un modèle de dépréciation en trois étapes fondé sur l’évolution de la qualité du crédit depuis la comptabilisation initiale, tel qu’il est résumé ci-dessous : un instrument financier qui n’est pas déprécié lors de la comptabilisation initiale est classé en Étape 1 ; si une augmentation significative du risque de crédit (SICR) depuis la comptabilisation initiale est identifiée, l’instrument financier est transféré en Étape 2 mais n’est pas encore considéré comme ayant subi une perte de crédit. Une description de la manière dont le Groupe détermine quand une SICR s’est produite est donnée ci-après ; si l’instrument financier fait l’objet d’une dépréciation, il est alors transféré en Étape 3 ; les instruments financiers classés en Étape 1 sont dépréciés à hauteur des pertes de crédit que le Groupe s’attend à subir à horizon 1 an. Les instruments classés en Étape 2 et 3 sont, eux, dépréciés à hauteur de celles prévues par le Groupe sur la durée de vie. Une description des données, hypothèses et techniques d’estimation utilisées pour mesurer les ECL est donnée ci-après ; et les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI), sont ceux acquis ou créés qui sont dépréciés lors de la comptabilisation initiale. Leur ECL est toujours calculé sur la durée de vie (Étape 3). Pour les créances clients, le Groupe applique l’approche « simplifiée » consistant à évaluer les dépréciations à hauteur des ECL à maturité dès leur comptabilisation initiale et ce quelle que soit l’évolution du risque de crédit de la contrepartie. Les principaux jugements et hypothèses adoptés par le Groupe pour répondre aux exigences de la norme sont présentés ci-après. Augmentation significative du risque de crédit (SICR) Pour déterminer si le risque de défaut d’un instrument financier a augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation initiale, le Groupe considère comme informations raisonnables et justifiables, celles qui sont pertinentes et disponibles sans coûts ou d’efforts déraisonnables. Il s’agit d’informations et d’analyses quantitatives et qualitatives, fondées sur le processus de gestion du risque de crédit du Groupe. Le Groupe a décidé qu’une SICR est indiquée si le comité de crédit compétent décide que la notation d’un actif financier est de Catégorie 2 ou 3. Les instruments financiers sont souvent considérés comme ayant connu une augmentation significative du risque de crédit si l’emprunteur est en souffrance depuis plus de 30 jours sur ses paiements contractuels. En ce qui concerne les produits d’honoraires perçus par l’activité de Conseil Financier, le Groupe a réfuté cette présomption et considère qu’une augmentation significative n’est constatée qu’après 90 jours de retard. Cette réfutation est basée sur l’historique des paiements et est conforme au processus de provisionnement interne (plus de détails dans la note 4.2.2.1). Le Groupe n’a pas utilisé l’exemption pour risque de crédit faible au cours de la période. Définition du défaut A chaque date de clôture, le Groupe évalue si les actifs financiers comptabilisés au coût amorti et les titres de créances comptabilisés à la FVOCI sont dépréciés. Lorsqu’un actif est considéré comme déprécié, il est également considéré comme étant en défaut. Un actif financier est déprécié lorsqu’un ou plusieurs événements, qui ont un impact néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés des actifs financiers, se sont produits. Une indication objective de la dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers inclut les données observables suivantes : difficultés financières significatives de l’émetteur ; non-respect des obligations contractuelles, tel qu’un défaut de paiement des intérêts ou du principal ; octroi à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées à ses difficultés financières, d’une facilité que le prêteur n’envisagerait pas dans d’autres cas ; et s’il devient probable que l’emprunteur fasse faillite ou subisse un autre type de restructuration financière. Un prêt qui a été renégocié en raison d’une détérioration de la situation de l’emprunteur est généralement considéré comme ayant subi une perte de crédit, sauf s’il est démontré que le risque de ne pas recevoir les flux de trésorerie contractuels a considérablement diminué et qu’il n’y a pas d’autres indicateurs de perte de valeur. De plus, un prêt à la clientèle en souffrance depuis 90 jours ou plus est considéré comme un prêt douteux. Les actifs financiers dépréciés (étape 3) correspondent aux catégories 4 et 5 du classement de crédit (voir section 4.2.1). Évaluation des pertes de crédit attendues Les ECL sont une estimation, établie par pondération probabiliste, des pertes de crédit. Elles sont mesurées de la manière suivante : actifs financiers non dépréciés à la date de clôture (étape 1 & 2) : la valeur actualisée de toutes les insuffisances de flux de trésorerie (c.-à-d. la différence entre les flux de trésorerie qui sont dus à une entité aux termes du contrat et les flux de trésorerie que l’entité s’attend à recevoir) ; actifs financiers dépréciés à la date de clôture (étape 3) : la différence entre la valeur comptable brute et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés ; les engagements de prêts non tirés : la valeur actualisée de la différence entre les flux de trésorerie contractuels dus au Groupe si l’engagement est tiré, et les flux de trésorerie que le Groupe s’attend à recevoir ; et contrats de garantie financière : les paiements estimés pour rembourser le détenteur de la garantie moins les montants que le Groupe s’attend à recouvrer. Les pertes de crédit attendues sont le produit actualisé des facteurs suivants : Perte de crédit attendue (ECL) = Probabilité de défaut (PD) * Encours au moment du défaut (EAD) * Perte en cas de défaut (LGD) La PD représente la probabilité qu’un emprunteur manque à ses obligations financières (basé sur la définition de défaut dans nos principes comptables), soit au cours des 12 prochains mois (12 m PD), soit au cours de la durée de vie restante (PD à vie) de l’obligation. L’EAD est basé sur les montants que le Groupe estime devoir recouvrer au moment de la défaillance, au cours des 12 prochains mois (12 m EAD) ou sur la durée de vie résiduelle (durée de vie EAD). Le Groupe calcule l’EAD à partir de l’exposition actuelle sur la contrepartie. LGD est la valeur de la perte probable en cas de défaut. Le Groupe estime les paramètres LGD en fonction des taux de recouvrement historiques sur les contreparties défaillantes. Les modèles LGD tiennent compte de la structure, de la garantie et du coût de recouvrement de toute garantie fournie pour garantir l’actif financier. Pour les prêts garantis par des biens immobiliers, les ratios LTV sont un paramètre clé dans la détermination des LGD. Ces paramètres sont généralement issus de modèles développés en interne et d’autres données historiques. Présentation des dépréciations pour ECL au bilan Les dépréciations pour ECL sont présentées dans le bilan comme suit : actifs financiers évalués au coût amorti : en déduction de la valeur brute comptable des actifs ; les engagements de prêts et les contrats de garantie financière : à titre de provision ; et les titres de dette évalués à la FVOCI : aucune dépréciation pour ECL n’est comptabilisée au bilan car la valeur comptable de ces actifs est leur juste valeur. Toutefois, la dépréciation pour ECL est présentée et comptabilisée dans la réserve de juste valeur. Passage en perte Le Groupe passe en perte des actifs financiers (partiellement ou totalement) lorsqu’il n’existe aucune perspective réaliste de recouvrement. C’est généralement le cas lorsque le Groupe détermine que le débiteur ne dispose pas d’actifs ou de sources de revenus susceptibles de générer des flux de trésorerie suffisants pour rembourser les montants faisant l’objet du passage en perte. 3.2.5. – Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture Instruments dérivés Les instruments dérivés sont négociés dans le cadre de portefeuilles de transaction ou à des fins de gestion des risques. Les instruments dérivés utilisés à des fins de gestion des risques sont reconnus comme des instruments de couverture lorsqu’ils sont qualifiés comme tels au regard de la norme IAS 39. Les instruments dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur avec, par la suite, une comptabilisation au compte de résultat des variations de leur juste valeur. S’il existe une relation de couverture désignée entre un instrument de couverture et un élément couvert, la comptabilisation du profit ou de la perte sur l’instrument de couverture et sur l’instrument couvert doit suivre les modalités définies par la norme IAS 39 en fonction de la relation de couverture. Comptabilité de couverture Le Groupe peut appliquer la comptabilité de couverture lorsque des opérations répondent aux critères définis par IAS 39. À l’initiation de la couverture, le Groupe évalue si les dérivés de couverture répondent aux critères d’efficacité d’IAS 39 en comparant les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie des instruments avec ceux des éléments couverts. Ensuite, le Groupe documente la relation entre l’instrument de couverture et l’élément couvert. Il enregistre également ses objectifs de gestion des risques, sa stratégie pour entreprendre l’opération de couverture et les méthodes adoptées pour évaluer l’efficacité de la relation de couverture. Après la mise en place de la couverture, l’efficacité est testée en permanence. La comptabilité de couverture cesse lorsqu’il est démontré qu’un dérivé n’est plus efficace, ou lorsque le dérivé ou l’élément couvert est décomptabilisé, ou lorsque la transaction prévue n’est plus hautement probable. Comptabilité de couverture de juste valeur Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au compte de résultat, tout comme les variations de juste valeur de l’élément couvert attribuables au risque couvert. Si la couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture, la différence entre la valeur comptabilisée de l’élément couvert à la fin de la relation de couverture et la valeur à laquelle elle aurait été comptabilisée si la couverture n’avait jamais existé, est amortie sur la période restante jusqu’à l’échéance de l’élément couvert. L’élément couvert est alors comptabilisé en adoptant la méthode du taux d’intérêt effectif. Si l’élément couvert est un actif financier disponible à la vente, l’ajustement est maintenu en capitaux propres jusqu’à la cession du titre concerné. Couverture d’investissements nets à l’étranger Les couvertures des investissements nets à l’étranger sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Tout gain ou perte sur l’instrument de couverture relatif à la partie efficace de la couverture est comptabilisé dans les capitaux propres ; le gain ou la perte lié à la partie inefficace est immédiatement comptabilisé au compte de résultat. Les gains et pertes cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au compte de résultat à la date de cession de l’investissement en devises. 3.2.6. – Décomptabilisation Le Groupe décomptabilise un actif financier du bilan : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l’actif financier arrivent à expiration ; ou lorsqu’il transfère l’actif financier, y compris la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif ; ou lorsqu’il transfère l’actif financier, en ne conservant ni ne transférant la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif, mais en ne conservant plus le contrôle de l’actif concerné. Dans le cas d’opérations de vente suivies d’un rachat immédiat et dans lesquelles le Groupe considère qu’il conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif financier, le Groupe ne décomptabilise pas l’actif. 3.2.7. – Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles comprennent les logiciels, les droits de propriété intellectuelle et les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises tels que des marques, des contrats ou mandats de gestion et les relations clients. Ils sont comptabilisés au coût historique diminué des amortissements, et le cas échéant, du cumul des pertes de valeur. Pour les immobilisations avec une durée d’utilité définie, les amortissements sont calculés sur la durée d’utilité de l’actif, qui est déterminée au cas par cas en fonction de l’actif ou du contrat. Les contrats ou mandats de gestion sont amortis conformément aux revenus tirés de ceux-ci. Les autres immobilisations incorporelles à durée définie sont amorties selon la méthode linéaire. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité définie sont réexaminées à chaque arrêté afin de déterminer s’il existe des indications objectives de perte de valeur. Si de telles indications existent, un test de dépréciation est effectué. Les marques acquises sont considérées comme ayant une durée d’utilité indéfinie et ne sont pas amorties mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel. 3.2.8. – Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont valorisées au coût, ou au coût présumé, diminué des amortissements et des pertes de valeur cumulés. Le coût comprend les charges directement imputables à l’acquisition de l’actif. Le coût présumé fait référence à la situation dans laquelle, lors de la transition aux normes IFRS, le Groupe a décidé, comme l’autorise IFRS 1 : Première adoption des normes internationales d’information financière, de considérer la juste valeur d’un élément d’immobilisation corporelle comme étant son coût présumé. Les terrains ne sont pas amortis. Les amortissements des autres immobilisations corporelles sont calculés selon la méthode linéaire de manière à amortir le coût des actifs diminué de leur valeur résiduelle sur leur durée d’utilité résiduelle, qui s’établit de manière générale comme suit : Matériel informatique 2–10 ans Matériel de transport 3–5 ans Mobilier et agencements 3–10 ans Aménagements de locaux loués 4–24 ans Immeubles 10–60 ans La valeur résiduelle et la durée d’utilité des actifs sont examinées et éventuellement ajustées à chaque date de clôture. Les plus ou moins-values de cession sont déterminées en comparant le prix de cession à la valeur comptable. Elles sont comptabilisées au compte de résultat, en « Gains ou pertes nets sur autres actifs ». 3.2.9. – Dépréciation des immobilisations corporelles À chaque date de clôture, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances l’imposent, les immobilisations corporelles sont examinées afin d’établir s’il existe des indications de dépréciation. Si de telles indications sont avérées, ces actifs sont soumis à un test de dépréciation. Si les actifs sont dépréciés, leur valeur comptable est diminuée du montant de la dépréciation et celle-ci est comptabilisée au compte de résultat de l’exercice au cours duquel elle intervient. Une perte de valeur comptabilisée antérieurement sur une immobilisation corporelle peut faire l’objet d’une reprise lorsqu’un changement de circonstances entraîne une variation de l’estimation du montant récupérable pour cette immobilisation corporelle. La valeur comptable des immobilisations corporelles n’est augmentée que jusqu’à concurrence du montant qu’elle aurait atteint si la perte de valeur initiale n’avait pas été comptabilisée. 3.2.10. – Provisions et passifs éventuels Le Groupe comptabilise des provisions seulement lorsqu’il a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé. En complément, il faut qu’il soit probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour régler l’obligation, et que celle-ci puisse être estimée de manière fiable. Les passifs éventuels sont soit des obligations éventuelles résultant d’événements passés dont l’existence sera confirmée par un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas entièrement sous le contrôle du Groupe, soit des obligations présentes qui ne sont pas comptabilisées parce qu’il n’est pas probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l’obligation ou parce que le montant de l’obligation ne peut être estimé de manière fiable. Les passifs éventuels significatifs sont présentés en annexe, sauf si la probabilité d’un transfert d’avantages économiques est faible. 3.2.11. – Retraites Le Groupe peut mettre en place des régimes de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi, financés ou non, soit à cotisations définies, soit à prestations définies. Pour les régimes à cotisations définies, la cotisation est comptabilisée au compte de résultat de la période où elle est acquittée. Les gains et pertes de réévaluation issus des régimes de retraite à prestations définies sont comptabilisés en dehors du compte de résultat et sont présentés dans l’état du résultat global. Le montant des obligations relatives aux régimes et engagements de retraite enregistré au bilan correspond à la différence entre la valeur actuelle des obligations à la date de clôture et la juste valeur des actifs du régime. Une évaluation indépendante est réalisée chaque année par des actuaires sur la base de la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actuelle des obligations est déterminée sur la base des flux futurs de trésorerie actualisés en retenant des taux d’intérêt d’obligations d’entreprises de rating élevé libellées dans les devises dans lesquelles les avantages seront payés et ayant une durée restant à courir proche de la maturité du passif comptabilisé au titre des retraites. 3.2.12. – IFRS 15. – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Avec effet au 1 er janvier 2018, le Groupe a adopté la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, en remplacement de la norme IAS 18 Produits des activités ordinaires. Le Groupe perçoit des produits d’honoraires et des commissions sur une gamme de services qu’il fournit à ses clients. Selon IFRS 15, le chiffre d’affaires est comptabilisé lorsqu’un client obtient le contrôle du service. Les produits d’honoraires générés par le Groupe peuvent être classés dans les deux grandes catégories ci-dessous, en fonction du moment où le service en question est rendu. Services fournis à un moment précis Il s’agit d’honoraires issus de services pour lesquelles des produits ne sont acquis que lorsque le service a été rendu, c’est-à-dire lorsqu’une qu’une obligation de performance a été remplie. Il peut s’agir, par exemple, d’un paiement pour des services de conseil qui sera effectué uniquement après l’achèvement réussi d’un mandat. Le chiffre d’affaires est comptabilisé lorsqu’il est hautement probable qu’il n’y aura pas d’ajustement à la baisse significatif du chiffre d’affaires à l’avenir. Services fournis au fur et à mesure Il s’agit d’honoraires issus de services fournis sur une certaine période de temps. Les frais de gestion d’actifs liés aux fonds de placement ainsi que les revenus provenant de la gestion du patrimoine, de la planification financière et des services de garde qui sont fournis de façon continue sur une longue période de temps sont des exemples pour l’activité de Banque privée et gestion d’actifs. Dans le cas du Conseil financier, ces services comprennent les services-conseils payés d’avance ou sur la base d’honoraires. Le chiffre d’affaires est comptabilisé sur la période au cours de laquelle les services sont fournis, une fois que l’un des événements suivants se produit : i) le client consomme les prestations fournies par le Groupe et une autre entité n’aurait pas à refaire dans une large mesure le travail que le Groupe a effectué jusqu’à la date considérée ; ou ii) le Groupe dispose d’un droit exécutoire à un paiement au titre de la prestation effectuée jusqu’à la date considérée. Les produits d’honoraires et les commissions sont basés sur une contrepartie spécifiée dans un contrat juridiquement exécutoire ou convenu séparément avec un client. Le produit comptabilisé pour chaque service mandaté représente un prix de marché et la contrepartie reçue est attribuée aux obligations de performance identifiables séparément dans un contrat. Les produits d’honoraires et les commissions qui font partie intégrante d’un prêt, ainsi que les commissions d’engagement sur les prêts susceptibles d’être tirés, sont différés (avec les coûts directs afférents) et comptabilisées sur la durée du prêt en tant qu’ajustement du taux d’intérêt effectif. Des coûts peuvent parfois être imputés au client dans le cadre d’un mandat. Lorsqu’ils sont recouvrables, ils sont comptabilisés en tant que créance plutôt qu’en tant que produit des activités ordinaires. 3.2.13. – Produits et charges d’intérêts Les produits et charges d’intérêts représentent l’ensemble des intérêts découlant d’activités bancaires, y compris les activités d’octroi de prêts et de collecte de dépôts ainsi que les intérêts relatifs aux opérations de couverture et les intérêts sur dettes représentées par un titre. Les intérêts de tous les instruments financiers, à l’exception de ceux qui sont classés comme étant détenus à des fins de transaction ou qui sont reconnus à leur juste valeur par le biais du compte de résultat, sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Lorsqu’un intérêt négatif résulte d’actifs financiers, le produit d’intérêts négatif est présenté au sein des charges d’intérêts. Le taux d’intérêt effectif correspond au taux d’actualisation qui permet d’égaliser les flux de trésorerie futurs estimés d’un instrument financier à sa valeur nette comptable. Il sert à calculer le coût amorti d’un actif ou d’un passif financier et à rattacher les intérêts à la période concernée (généralement la durée de vie attendue de l’instrument). Pour calculer le taux d’intérêt effectif, le Groupe prend en considération toutes les modalités contractuelles de l’instrument financier (par exemple les options de remboursement anticipé) mais ne tient pas compte des pertes sur crédit futures. Le calcul inclut l’intégralité des primes ou décotes payées ainsi que toutes les commissions et les coûts de transaction qui font partie intégrante du prêt. 3.2.14. – Carried Interest Le Groupe peut percevoir du carried interest en lien avec certains fonds de capital-investissement et de dette privée qu’il gère. La créance est comptabilisée si les conditions de performance associées sont atteintes, dans l’hypothèse où les actifs résiduels du fonds seraient vendus à leur juste valeur à la date de clôture. La juste valeur est déterminée en utilisant la méthode d’évaluation appliquée par le Groupe dans son rôle de gestionnaire des fonds et est évaluée à la date de clôture. Une créance est comptabilisée à hauteur de la part du Groupe dans les résultats dépassant les conditions de performance, en tenant compte des liquidités déjà payées aux investisseurs du fonds et de la juste valeur des actifs résiduels. Certains employés peuvent également détenir des titres de capital qui leur donnent le droit de percevoir du carried interest sur les investissements gérés par le Groupe. Lorsque les titres détenus par les employés se trouvent dans un véhicule d’investissement non consolidé, les intérêts dus à ces derniers se traduisent par une réduction du rendement alloué au Groupe. Lorsque les titres détenus par les employés se trouvent dans un véhicule d’investissement qui est consolidé, les intérêts dus aux employés sont considérés comme des participations ne donnant pas le contrôle. L’évaluation des intérêts détenus par les employés est calculée à la date de clôture en utilisant la même méthode que celle décrite ci-dessus pour les intérêts du Groupe. 3.2.15. – Régimes d’intéressement à long terme Plans d’avantages à long terme Le Groupe a mis en place des dispositions d’avantages à long terme au bénéfice des salariés. Le coût de ces régimes est comptabilisé au compte de résultat au cours de l’exercice de survenance des services qui ont donné lieu à la constatation d’une obligation. Lorsqu’il est prévu que le paiement de la part de profit soit reporté à l’issue d’une période d’acquisition de droits, le montant différé est comptabilisé dans le compte de résultat sur la période allant jusqu’à la date d’acquisition. Paiements fondés sur des actions Le Groupe a émis des options sur actions qui sont traitées comme des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres. Elles sont évaluées à la date où elles sont attribuées aux salariés et sont comptabilisées en charges de personnel sur la période d’acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres. La juste valeur est calculée sur la base de la valeur d’ensemble du plan à la date d’attribution. En l’absence de marché pour les options sur actions, des modèles sont utilisés pour évaluer les paiements fondés sur des actions. Les seules hypothèses susceptibles d’être révisées après l’estimation initiale et de donner lieu à une réévaluation de la charge sont celles qui ont trait à la probabilité de voir les salariés quitter le Groupe. 3.2.16. – Fiscalité L’impôt sur les bénéfices et les impôts différés sont comptabilisés dans le compte de résultat, sauf s’ils sont liés à des éléments comptabilisés en capitaux propres. Les impôts différés sont calculés suivant la méthode du report variable, pour les différences temporelles résultant des écarts entre les bases taxables des actifs et passifs et leur valeur comptable. L’impôt différé est déterminé sur la base des taux d’impôt et des lois dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif d’impôt différé sera réalisé ou le passif d’impôt différé réglé. Les actifs d’impôts différés, y compris les déficits fiscaux reportables, ne sont comptabilisés que lorsqu’il est probable qu’il existera un bénéfice imposable sur lequel ils pourront s’imputer. Des passifs d’impôts différés relatifs aux différences temporelles taxables se rapportant à des participations dans des filiales et entreprises associées sont comptabilisés, sauf si le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporaire se résorbera et s’il est probable que cette différence temporelle ne se résorbera pas dans un avenir raisonnable. 3.2.17. – Dividendes Les dividendes versés sont comptabilisés en capitaux propres au cours de l’exercice pendant lequel ils sont approuvés. Le préciput versé aux associés-gérants sont considérés comme des participations ne donnant pas le contrôle. 3.2.18. – Classification des dettes et capitaux propres En vertu des normes IFRS, le facteur déterminant permettant de différencier un instrument de dettes d’un instrument de capitaux propres est l’existence, pour le Groupe, d’une obligation contractuelle d’apporter de la trésorerie (ou un autre actif financier) à une autre entité. Si ce type d’obligation contractuelle n’existe pas, le Groupe classera l’instrument financier en capitaux propres ; sinon il l’enregistrera au passif et le comptabilisera au coût amorti. Les caractéristiques contractuelles des titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe permettent de renoncer au versement d’intérêts de manière discrétionnaire sauf si des dividendes ont été payés au cours des six derniers mois. Par conséquent, ces instruments sont considérés comme des capitaux propres. Si les titres sont émis par la Société, ils sont comptabilisés dans le « Capital et les réserves associées ». S’ils sont émis par des filiales du Groupe et détenus par des parties externes au Groupe, ces titres sont comptabilisés en tant que « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.2.19. – Activités fiduciaires Le Groupe intervient au titre de dépositaire et à d’autres titres fiduciaires, entraînant la détention ou le placement d’actifs au nom de clients. Ces actifs, ainsi que les produits qui en découlent, sont exclus des présents états financiers, puisqu’il ne s’agit pas d’actifs ou de produits du Groupe. 3.2.20. – IFRS 16. – Contrats de location (depuis le 1 er janvier 2019) Comptabilisation des contrats de location pour le preneur Lors de la conclusion d’un contrat, le Groupe évalue si celui-ci constitue ou contient un contrat de location. Un contrat de location confère le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pendant un certain temps en échange d’une contrepartie. Pour déterminer si un contrat constitue un contrat de location, le Groupe apprécie si : le contrat implique l’utilisation d’un bien identifié sans un droit de substitution substantiel donné au bailleur. le Groupe a le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation de l’actif pendant toute la durée d’utilisation ; et le Groupe a le droit de contrôler l’utilisation de l’actif. Cette politique s’applique aux contrats conclus ou modifiés à compter du 1 er janvier 2019. La méthode transitionnelle retenue pour l’application d’IFRS 16 au 1 er janvier 2019 est présentée dans le paragraphe 2.3. Le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et une dette de loyers à la date de prise d’effet du contrat. Le droit d’utilisation est initialement évalué au coût et comprend le montant initial de la dette de loyers ainsi qu’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état de l’actif sous-jacent, déduction faite des avantages incitatifs reçus au titre de la location. Le droit d’utilisation est ensuite amorti linéairement. La durée d’utilité estimée des droits d’utilisation correspond habituellement à la durée prévue du contrat de location. Le droit d’utilisation peut être ajusté si la dette de loyers est réévaluée, et peut être réduit par des dépréciations, le cas échéant. La dette de loyers est initialement évaluée à la valeur actualisée des loyers à la prise d’effet du contrat, en utilisant le taux d’emprunt marginal dans la zone géographique où le contrat de location est détenu. Des options de prolongation et de résiliation existent pour un certain nombre de contrats de location, en particulier ceux relatifs à la location de bureaux. Pour déterminer la durée du contrat de location, les options de prolongation et de résiliation sont prises en compte dans l’évaluation si et seulement si le Groupe est raisonnablement certain qu’elles seront exercées. Dans la pratique, il est rare que le Groupe considère qu’il est raisonnablement certain d’exercer une option dans les dix prochaines années. Les paiements de loyers inclus dans l’évaluation de la dette de loyers comprennent les éléments suivants : des loyers fixes ; des loyers variables qui dépendent d’un indice ou d’un taux, déterminés initialement selon l’indice ou le taux à la date de prise d’effet du contrat ; et les coûts que le Groupe est raisonnablement certain de payer au titre des options de renouvellement ou de résiliation du contrat de location. La dette de loyers est évaluée au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Elle est réévaluée lorsqu’il y a une variation des loyers futurs résultant d’une variation d’un indice ou d’un taux, ou si le Groupe reconsidère l’exercice de ses options d’achat, de prolongation ou de résiliation. Lorsque la dette de loyers est réévaluée, la valeur comptable du droit d’utilisation est ajustée en conséquence. Contrats de location à court terme et de biens de faible valeur Le Groupe a choisi de ne pas comptabiliser les droits d’utilisation et les dettes locatives pour les contrats de location d’une durée inférieure ou égale à 12 mois, ou pour les contrats de location dont l’actif sous-jacent est de faible valeur, comme la plupart des équipements informatiques. Le Groupe comptabilise linéairement les loyers associés à ces contrats de location en tant que charges sur la durée du contrat de location. Comptabilisation des contrats de location pour le bailleur Les bailleurs continuent de considérer les contrats de location comme des contrats de location-financement ou des contrats de location simple. Un contrat de location-financement est un contrat de location qui transfère la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Un contrat de location simple est un contrat de location autre qu’un contrat de location-financement. Dans certaines juridictions, le Groupe est bailleur de contrats de location-financement. Lorsque le Groupe détient des actifs faisant l’objet d’un contrat de location-financement, la valeur actualisée des loyers est comptabilisée comme une créance clients et l’actif initialement détenu est décomptabilisé. La différence entre la valeur brute et la valeur actualisée de la créance est comptabilisée en tant que produit financier non encore perçu. Les revenus locatifs sont comptabilisés en tant que produits financiers sur la durée du contrat de location selon la méthode de l’investissement net (avant impôt), qui traduit un taux de rentabilité périodique constant. 3.2.21. – Contrats de location-financement et contrats de location simple Un contrat de location-financement est un contrat de location qui transfère la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Un contrat de location simple est un contrat qui n’est pas un contrat de location-financement. Lorsque le groupe est bailleur Contrats de location-financement Lorsque le Groupe détient des actifs soumis à un contrat de location-financement, la valeur actualisée des paiements à recevoir au titre de la location est comptabilisée comme une créance. La différence entre la créance brute et la valeur actualisée de la créance est comptabilisée en tant que produit financier non acquis. Les revenus locatifs sont comptabilisés en produits financiers sur la durée du contrat de location selon la méthode de l’investissement net (avant impôt), qui traduit un taux de rentabilité périodique constant. Contrats de location simple Les actifs acquis en vue de leur utilisation par des clients dans le cadre de contrats de location simple, y compris les coûts directs initiaux encourus par le bailleur lors de la négociation d’un contrat de location simple, sont incorporés à l’actif dans la catégorie adéquate des immobilisations corporelles. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire de manière à amortir la valeur de l’actif jusqu’à sa valeur résiduelle attendue sur une période similaire à celle adoptée pour d’autres actifs de ce type. Lorsque le groupe est preneur Le Groupe a conclu des contrats de location-simple. Le montant total des paiements effectués au titre de ces contrats est comptabilisé au compte de résultat en charges d’exploitation. Les engagements émanant de contrats de location-simple sont présentés séparément. 4. – Gouvernance et gestion des risques associés aux instruments financiers 4.1. – Gouvernance La stratégie du Groupe consiste à adopter une approche prudente et conservatrice en matière de gestion des risques. La préservation de la réputation est un élément essentiel de la définition du profil de risque et de la gestion des risques. La protection de la réputation détermine le type de clients et d’activités dans lesquelles le Groupe s’engage. La nature et la méthode de monitoring et de reporting varient selon le type de risque. Les risques sont, pour la plupart, surveillés sur une base variable selon l’activité. Les informations permettant de suivre le profil de risques sont fournies aux comités concernés sur une base hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle selon leur fréquence. Lorsque le type de risque le permet, le niveau de risque auquel le Groupe est confronté est également géré à l’aide de tests de sensibilité et de stress tests. L’identification, l’évaluation et le contrôle des risques font partie intégrante de la gestion des activités de Rothschild Martin Maurel (RMM). Les politiques et procédures de risque sont régulièrement mises à jour pour répondre aux besoins en évolution constante de l’activité et pour se conformer aux meilleures pratiques. RMM s’est doté d’un document cadre définissant les rôles et responsabilités de chacun en termes de gestion des risques et d’un document décrivant son appétit aux risques. Des politiques spécifiques décrivent la gestion des risques pour chaque type de risque. 4.1.1. – Risque de crédit et de contrepartie Le risque de crédit et de contrepartie est le risque encouru en cas de défaillance d’un débiteur ou d’une contrepartie ou de débiteurs ou de contreparties considérées comme un même groupe de clients liés. Le risque de crédit est géré au travers d’une politique spécifique et de limites approuvées par le conseil de surveillance du groupe RMM. Le risque de concentration est géré par la politique des grands risques. La politique de crédit fixe les règles de délégation, le type de crédits réalisés par la banque ainsi que les garanties prises. Les limites donnent un engagement cumulé maximal par type de crédit. L’exposition au risque de crédit du Groupe découle principalement de son activité de prêts à la clientèle privée et de son activité de prêts aux entreprises, par le biais de Rothschild Martin Maurel SCS et Rothschild Martin Maurel Monaco (les « Entités Bancaires »). L’exposition au risque de contrepartie peut aussi être liée à l’activité de conseil financier ainsi qu’aux investissements liés à la gestion de la trésorerie de la banque. 4.1.1.1. – Dispositif d’évaluation de l’exposition au crédit et de contrôle indépendant des risques et surveillance des limites Les comités examinant les dossiers de crédit sont le comité de crédit RMM ainsi que le comité de crédit R&Co dédié (Group Credit Committee – France ou « GCCF »), selon des critères de taille des prêts et des garanties offertes définies par la politique crédit. Le portefeuille de crédit fait l’objet d’une analyse mensuelle. Toute exposition significative au risque de crédit donne lieu à une analyse de crédit rigoureuse par des équipes spécialisées ainsi qu’à l’examen et à l’approbation des comités de crédit. Une bonne partie de l’exposition au risque de crédit est couverte par une garantie. Toutes les expositions au risque de crédit font l’objet d’une surveillance étroite et régulière, tandis que les créances douteuses donnent lieu à un examen trimestriel. Le recouvrement des créances est organisé aux différentes étapes de la vie du compte qui vont orienter les créances concernées de : la régularisation commerciale par le chargé de clientèle dans le cadre la gestion courante. vers le recouvrement amiable via les « affaires spéciales ». puis vers le recouvrement des créances déclassées en douteux compromis par le service contentieux. Sans se départir de sa politique de distribution de crédit prudente, la banque accepte parfois selon les circonstances de déroger à ces règles, en fonction de la qualité de l’emprunteur, de son exposition globale, de l’importance de sa demande, de sa forme juridique quand il s’agit d’une personne morale, de la pression concurrentielle, etc. Par ailleurs, la forte position de la banque dans l’activité « gestion » conduit tout naturellement à promouvoir les avances sur titres ou « crédits Lombard ». En effet, de par la typologie de son portefeuille RMM accompagne ses clients dans la distribution de crédits patrimoniaux. Il s’agit de prêts garantis par un nantissement (une délégation) de contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou par le nantissement d’un dépôt de titres. Ces prêts sont communément appelés « crédits Lombard » et réalisés le plus souvent avec un capital remboursable à l’échéance (prêt « in fine »). Ce type de financement s’inscrit dans le cadre d’une stratégie patrimoniale. Il offre par exemple, une meilleure diversification économique qu’un financement par fonds propres. RMM a établi des règles de pondération des actifs financiers nantis à son profit, en fonction de la sensibilité de ces derniers. Les tableaux suivants détaillent l’exposition maximale au risque de crédit des actifs financiers comportant un risque de crédit significatif, hors prise en compte des contre-garanties reçues : (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Seuil de qualification des grands risques 39 214 34 527 Limite pour les contreparties non bancaires 98 036 86 319 Limite pour les expositions bancaires 150 000 150 000 4.1.1.2. – Risque de règlement Le risque de règlement est le risque qu’une contrepartie ne s’acquitte pas d’une ou de plusieurs obligations de règlement en numéraire ou de livraison de titres à l’égard de l’une de ses contreparties. Au sein du groupe RMM, le risque de règlement peut découler de transactions sur instruments dérivés, ainsi que d’opérations de vente et d’achat de titres. Plusieurs mesures d’atténuation ont été adoptées pour réduire ces risques et les gérer correctement. 4.1.2. – Risque opérationnel Le Groupe définit le risque opérationnel comme le risque de pertes résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance des procédures, à des collaborateurs ou à des systèmes internes ainsi qu’à des événements externes. Le risque opérationnel est défini par la réglementation bancaire (cf. CRR) comme les pertes résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes, ou à des événements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d’occurrence, mais à risque de perte élevée. Le risque opérationnel, ainsi défini, inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation. Le groupe RMM a défini une politique de gestion des risques opérationnels. L’Autorité de Contrôle Prudentiel a autorisé Rothschild & Compagnie Banque, à compter du 31 décembre 2008, à utiliser l’Approche de Mesure Avancée (AMA) au titre du risque opérationnel pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires. L’ACPR a accepté la demande d’extension de la méthode au périmètre de la nouvelle entité RMM et ce à partir du 1 er janvier 2019. La démarche adoptée pour la quantification des risques opérationnels s’appuie sur la méthodologie suivante : Analyse des données de pertes historiques : actualisation des pertes ; statistiques descriptives des pertes internes historiques. Définition des classes de risques opérationnels : le modèle élaboré aujourd’hui est basé sur plusieurs classes de risques opérationnels, la quantification des risques opérationnels du groupe Rothschild Martin Maurel étant obtenu par l’agrégation des quantifications réalisées sur chacune de ces classes ; ce découpage en classes de risques opérationnels et les méthodes de calcul adoptées sur chacune de ces classes ont été élaborées pour tenir compte des spécificités de Rothschild Martin Maurel et des profils de risque de chaque catégorie d’événement. Cette démarche est bien entendue itérative en fonction de la possibilité d’obtenir des résultats statistiquement acceptables lors du calcul du capital. Détermination des méthodes de calcul associées à ces classes et calcul du capital : les méthodes de calcul sur chacune de ces classes sont basées soit sur la méthode actuarielle (Loss Distribution Approach) lorsque les données internes sont suffisantes, soit sur une analyse de scénario disciplinée fondée sur la cartographie et l’analyse de la base de pertes externes avec la validation des experts métier. L’étude de la cartographie permet de s’assurer du caractère exhaustif de l’estimation des profils de risque. 4.1.2.1. – Gouvernance et organisation du risque opérationnel Le Groupe RMM, en conformité avec la politique de sa maison mère, a mis en place un dispositif de contrôle du risque opérationnel consistant en un ensemble de politiques visant à assurer la conformité avec les exigences réglementaires dans ce domaine, procédés, systèmes et procédures visant à communiquer sur l’appétence au risque du Groupe, à protéger ses actifs, à définir les rôles et responsabilités en son sein et à instaurer une méthode cohérente d’identification, de surveillance, d’évaluation et de reporting du risque opérationnel. Tous les incidents entraînant une perte supérieure à 30 000 euros sont signalés dans le rapport trimestriel des risques. Le groupe RMM a élaboré une politique de sécurité des systèmes d’information. Cette politique définit les principes en termes de préservation de l’intégrité et de la confidentialité des données. En 2018 RMM a recruté un RSSI (Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information) rattaché au directeur des risques et travaillant en coordination avec le Chief Information Security Office (CISO) du groupe dans le but de protéger les équipements informatiques exposés (Firewalls), d’assurer une bonne protection des systèmes internes (AntiVirus, Backups, PRA) et d’appliquer les procédures de sécurité définies à l’échelle du Groupe et conjuguées sur le périmètre RMM. 4.1.2.2. – Risque de conformité Le risque de non-conformité se définit comme le risque de sanction judiciaire, administrative, ou disciplinaire, de perte financière, d’atteinte à la réputation du fait de l’absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des banques ou de prestataires de services d’investissement. Des programmes ciblés de formation à la conformité sont régulièrement organisés pour permettre aux collaborateurs du Groupe de connaître parfaitement leurs responsabilités au regard de la réglementation ainsi que le cadre réglementaire dans lequel ils exercent leur activité. La protection de la marque Rothschild & Co revêt la plus haute importance pour un Groupe éponyme. La réputation qui y est attachée constituent des actifs principaux pour le Groupe, raison pour laquelle un ensemble de contrôles mis en place visent à assurer le maintien d’une culture axée sur le professionnalisme et à protéger la réputation de la Société. La politique du Groupe et chaque manuel de conformité décrivent les mesures permettant de prévenir le risque de réputation, notamment des principes exigeants orientant les comportements et les procédures détaillées appliquées à l’admission/l’acceptation de nouveaux clients dans toutes les divisions opérationnelles. La fonction Conformité est tenue d’établir, tous les mois, un rapport regroupant les informations de gestion de la conformité. Ces informations comprennent des données quantitatives et des évaluations qualitatives émanant des responsables Conformité locaux. De tels rapports permettent d’avoir une vision globale du risque de conformité à l’échelle du Groupe RMM et ensuite du groupe R&Co et de disposer d’informations nécessaires en la matière par ligne métier ou sujet concerné. 4.1.3. – Risque de marché Les risques de marché se définissent comme le risque de perte liées aux variations de paramètres de marché. Les principales composantes sont le risque de taux d’intérêt et le risque de change. Le Groupe RMM gère le risque de marché de manière autonome, en conformité avec sa propre appétence au risque approuvée par sa gouvernance ainsi que par le Comité de gestion actif-passif du Groupe R&Co (Group Assets and Liabilities Committee ou « ALCO »). Le Groupe évalue le risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaire en calculant son impact sur la juste valeur des actifs et passifs portant intérêts (et sur celles des dérivés de taux d’intérêt) par modélisation d’un choc uniforme de 200 points de base à la hausse ou à la baisse sur un an ainsi qu’en appliquant les méthodes préconisées par la réglementation IRRBB sur l’EVE et la NMI. Le risque de change est seulement résiduel et provient du décalage entre opérations d’achat et de vente de devises. Il n’y a pas de position active de change, la banque gère son bilan de façon à équilibrer ses ressources et emplois en devises. Le risque de change est donc encadré par une limite faible. 4.1.4. – Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque pour l’établissement de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Le risque de liquidité est également associé à l’incapacité de transformer des avoirs illiquides en avoirs liquides. 4.1.4.1. – Gestion des risques de liquidité L’approche prudente du risque de liquidité et de la gestion de ce risque, adoptée par RMM, s’inscrit dans le cadre global de la stratégie mise en œuvre au sein de la banque de financement et de la gestion de patrimoine. Conformément aux limites fixées dans sa position relative à l’appétence au risque, RMM doit conserver des liquidités suffisantes pour faire face à ses engagements en matière de trésorerie ainsi qu’un coussin de sécurité complémentaire par rapport aux exigences réglementaires et à l’évaluation interne des besoins de liquidité. La politique de gestion du risque de liquidité du groupe RMM est soumise à un examen annuel par la Direction de RMM ainsi que par le comité ’ALCO du groupe R&Co. Elle définit les limites en matière de risque de liquidité ainsi que la manière de mesurer, de surveiller et de contrôler ce dernier. Le comité ALCO du groupe R&Co est chargé de développer une stratégie de gestion de la liquidité et d’en superviser la mise en œuvre, d’approuver les politiques et limites locales relatives au risque de liquidité, et d’introduire des mesures raisonnables pour faire en sorte que ces dernières soient conformes au profil de risque du groupe R&Co. L’ALCO établit et assure le maintien d’une structure de gestion du risque de liquidité, comportant des délégations de pouvoirs au profit de hauts responsables et fait en sorte que toutes les mesures raisonnables soient prises pour évaluer, surveiller et contrôler le risque de liquidité ainsi que pour identifier des changements significatifs du profil de liquidité. L’ALCO est habilité, après évaluation des résultats des stress tests appliqués au profil de liquidité, à déclencher, si nécessaire, l’adoption de mesures s’inscrivant dans le cadre d’un Plan de financement d’urgence (Contingency Funding Plan ou « CFP »). L’ALCO s’assure que l’impact et le coût appropriés des transactions en matière de liquidité soient pris en compte dans les procédures d’évaluation du crédit. Les comités ALM et de Trésorerie déclinent les politiques et stratégies décrites ci-dessus dans le cadre de limites approuvées à l’échelle du groupe RMM par sa gouvernance. 4.1.4.2. – Système de surveillance du risque de liquidité Les positions de liquidité du groupe RMM font l’objet d’un examen et d’un rapport détaillé examiné en comité ALM présidé par un associé gérant ainsi que d’un examen trimestriel par la Direction dans le cadre d’un rapport trimestriel de risques. De plus, RMM s’est dotée d’un plan de financement d’urgence impliquant un examen périodique de l’importance et du degré de gravité des hypothèses utilisées, du niveau et de la viabilité des engagements de financement reçus, ainsi que du montant et de la qualité des actifs liquides détenus. Le responsable de la fonction Trésorerie est chargé d’assurer la gestion quotidienne de la liquidité, de gérer l’activité selon les limites fixées en matière de liquidité. La fonction Finance du Groupe est chargée de contrôler le respect des limites fixées en matière de risque de liquidité et de signaler dans les meilleurs délais tout manquement au regard des limites et objectifs établis. L’équipe est, par ailleurs, tenue d’établir les rapports réglementaires sur la liquidité, de soumettre le profil de liquidité à des stress tests, de vérifier l’adéquation de ces derniers en consultation avec la fonction Risque du Groupe et de communiquer les résultats obtenus à l’ALCO. La fonction Risque assure un contrôle de second niveau du risque de liquidité du Groupe, RMM est en charge de l’établissement de rapports périodiques destinés à être soumis à la Direction. 4.1.5. – Fonds propres prudentiels Les directives initiales sur les exigences de fonds propres (2006/48 et 2006/49) ont été remplacées par un nouveau paquet législatif dit « CRD IV ». Le paquet, qui s’applique depuis le 1 er janvier 2014, comprend un règlement (CRR) et une directive (CRD IV). Il s’agit de la troisième série de modifications apportées aux directives d’origine, après les deux précédentes séries de révisions adoptées par la Commission en 2008 (CRD II) et 2009 (CRD III). Les fonds propres prudentiels au 31 décembre 2019 sont déterminés conformément au règlement (UE) n°575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (CRR). Les montants ci-dessous proviennent de nos déclarations réglementaires mais ne sont pas audités. (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Capital et réserves liées 263 205 263 205 Réserves consolidées 134 522 108 013 Réserves de réévaluation 2 341 1 738 Résultat de l’exercice part du groupe 84 641 93 945 Capitaux propres part du Groupe 484 709 466 901 (-) Part du bénéfice non éligible -84 641 -93 945 (-) Écarts d’acquisitions -48 064 -48 064 (-) Immobilisations incorporelles -11 634 -13 318 IFRS 9 Phase transitoire (1) 3 609 4 034 Filtres Prudentiels -537 -334 (-) Déductions supplémentaires (2) -11 300 – Total des fonds propres common equity tier 1 332 142 315 274 Instruments Tier 2 60 000 30 000 Fonds propres globaux 392 142 345 274 (1) En application des mesures transitoires prévues par le règlement UE n° 2017/2395 du 12 décembre 2017, l’impact négatif sur les fonds propres sera étalé sur une période de 5 ans allant de 2018 jusqu’en 2022. (2) Cette déduction des fonds propres correspond au montant de dividende de R&Co EBV, conformément à l’article 3 du règlement 575/2013. 4.2. – Risque de crédit 4.2.1. – Classement des crédits Le Groupe revoit les expositions au risque de crédit lié aux prêts et titres de dette trimestriellement et les classe comme suit : Catégorie Définition Réconciliation avec le modèle de dépréciation en trois étapes d’IFRS 9 (voir 3.2.5) Catégorie 1 Expositions considérées comme saines. Étape 1 Catégorie 2 Expositions pour lesquelles le paiement du principal et des intérêts n’est pas à ce jour remis en cause mais qui nécessitent une surveillance particulière en raison de la détérioration de la situation financière du débiteur. Par exemple : mauvaises performances commerciales, conditions de marché difficiles sur le secteur d’activité du client, menaces concurrentielles ou réglementaires, incidence éventuelle d’une variation du cours des devises ou d’un autre facteur. Les créances clients de l’activité RGA en souffrance depuis plus de 90 jours mais non dépréciées sont incluses dans cette catégorie. Étape 2 Catégorie 3 Expositions pour lesquelles une détérioration accrue de la situation financière du client est observée par rapport à la catégorie 2. La situation du client nécessite une surveillance particulière de la part des chargés d’affaires bien que le risque de crédit ne soit pas considéré comme étant à provisionner. Étape 2 Catégorie 4 Expositions pour lesquelles une dépréciation est comptabilisée sur une partie du prêt (sauf si la valeur de la sûreté est supérieure au montant de la créance). Le recouvrement de tout ou partie de la créance est attendu. Étape 3 Catégorie 5 Expositions pour lesquelles une dépréciation est comptabilisée sur la totalité du prêt. Aucun recouvrement n’est envisagé. Étape 3 Chacune des entités du Groupe ventile son exposition au risque de contrepartie en utilisant ces catégories dans son reporting au Groupe. Les tableaux suivants détaillent l’exposition maximale au risque de crédit au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018 pour les actifs financiers comportant un risque de crédit, sans prise en compte des sûretés reçues ou de l’atténuation du risque de crédit. (En milliers d’euros.) Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5 Dépréciations 31/12/2019 Caisse, banques centrales 2 045 737 – – – – – 2 045 737 Actifs financiers à la juste valeur par résultat(1) 34 771 – – – – – 34 771 Prêts et créances sur les établissements de crédit 867 086 – – – – – 867 086 Prêts et créances sur la clientèle 1 649 603 26 166 33 496 20 025 13 390 - 26 707 1 715 973 Titres à revenu fixe au coût amorti 1 165 464 – – – – - 746 1 164 718 Autres actifs financiers 222 942 15 980 – 3 022 3 681 - 5 269 240 356 Sous-total actifs 5 985 603 42 146 33 496 23 047 17 071 - 32 722 6 068 641 Engagements et garanties 472 665 – – – – – 472 665 Total 6 458 268 42 146 33 496 23 047 17 071 - 32 722 6 541 306 Le risque de crédit sur les instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat n’est pas indiqué. Les provisions sur les engagements et les garanties sont comptabilisées en « Provisions » (note 16). (En milliers d’euros.) Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5 Dépréciations 31/12/2018 Caisse, banques centrales 1 741 944 – – – – – 1 741 944 Actifs financiers à la juste valeur par résultat(1) 14 646 – – – – – 14 646 Prêts et créances sur les établissements de crédit 927 438 – – – – – 927 438 Prêts et créances sur la clientèle 1 548 878 29 820 20 150 26 114 13 412 - 30 331 1 608 043 Titres à revenu fixe au coût amorti 778 600 – – – – - 320 778 280 Autres actifs financiers 241 183 2 915 – 240 4 424 - 4 618 244 144 Sous-total actifs 5 252 689 32 735 20 150 26 354 17 836 - 35 269 5 314 495 Engagements et garanties 389 331 – – – – – 389 331 Total 5 642 020 32 735 20 150 26 354 17 836 - 35 269 5 703 826 (1) Hors investissement en actions 4.2.2. – Exposition au risque de crédit 4.2.2.1. – Regroupements d’instruments pour les pertes calculées collectivement Pour les pertes sur créances attendues calculées sur une base collective, les expositions sont regroupées sur la base des caractéristiques de risque qui sont partagées par celles-ci. Les prêts du groupe RMM sont principalement destinés à soutenir les activités de la banque privée via des prêts à des clients privés, qui sont soit garantis par des biens immobiliers (prêts hypothécaires), soit par des portefeuilles de titres (prêts Lombard). Il existe également un portefeuille de prêts aux entreprises qui comprend certaines spécialisations sectorielles. La majorité du portefeuille de prêts à la clientèle privée est garanti et il n’y a pas d’historiques de pertes sur celui-ci. Néanmoins, nous avons adopté une approche prudente pour évaluer les pertes sur une base collective pour ces prêts, en nous basant sur des hypothèses de PD et de LGD pour les différents types de prêts. Le reste du portefeuille comprend un grand nombre de prêts de montants faibles. Ce dernier a connu des pertes, celles-ci ont été prises en compte dans les calculs d’IFRS 9. PCL lombard et prêts hypothécaires Le Groupe a un très faible historique de défauts sur ses prêts Lombard et hypothécaires accordés par le PCL. La PD et la LGD ont été déterminés par l’historique des défauts observés ainsi que par des scénarios baissiers réalistes. Pour les prêts Lombard, l’estimation de la LGD est estimée sur la base du montant de la garantie détenue, et si celle-ci est diversifiée ou non, ainsi que de sur la nature du client et des difficultés potentielles de recouvrement de la garantie. Pour les prêts hypothécaires, l’estimation de la LGD tient compte de la valeur des biens hypothéqués et varie en fonction de la LTV ; du montant des frais susceptibles d’être encourus pour recouvrer et vendre toute garantie ; de la nature du client ; et des difficultés potentielles de recouvrement de la garantie. Titres de dette au coût amorti Pour les titres de dette détenus par le département trésorerie, l’ECL est déterminé en utilisant les notations de crédit de S&P. Elles font l’objet d’un suivi et d’une mise à jour continue. Les PD à 12 mois et à maturité associées à chaque notation sont déterminées sur la base des taux de défaut publiés par l’agence S&P. Pour estimer la LGD, le Groupe a utilisé la LGD de Bâle III, qui est de 45 % pour les dettes seniors. Les hypothèses qui servent de base au calcul des ECL font l’objet d’un suivi et d’une révision trimestrielle. Aucun changement significatif n’a été apporté aux techniques d’estimation ou aux hypothèses au cours de la période concernée par le présent rapport. 4.2.2.2. – Exposition maximale au risque de crédit – Instrument financier sujet à dépréciation Le tableau suivant présente une analyse de l’exposition au risque de crédit des instruments financiers pour lesquels une provision pour ECL est comptabilisée. La valeur comptable brute des actifs financiers détaillée ci-dessous représente également l’exposition maximale du Groupe au risque de crédit sur ces actifs. L’analyse de l’exposition au risque de crédit des autres actifs financiers sont présentée dans la section 4.2.3. (En milliers d’euros.) Étape 1 12 mois ECL Étape 2 ECL à vie Étape 3 ECL à vie 31/12/2019 Étape 1 12 mois ECL Étape 2 ECL à vie Étape 3 ECL à vie 31/12/ 20 18 Valeur brute comptable Prêts et créances sur les établissements de crédit 867 086 – – 867 086 927 438 – – 927 438 Prêts à la clientèle PCL 1 397 083 – – 1 397 083 1 272 904 – – 1 272 904 Autres prêts à la clientèle 252 520 59 662 33 415 345 597 275 974 49 970 39 526 365 470 Titres au coût amorti 1 165 464 – – 1 165 464 778 600 – – 778 600 Total 3 682 153 59 662 33 415 3 775 230 3 254 916 49 970 39 526 3 344 412 Dépréciation Prêts et créances sur les établissements de crédit – – – – – – – – Prêts à la clientèle PCL – – – – – – – – Autres prêts à la clientèle -1 165 -1 357 -24 185 -26 707 -737 -3 537 -26 057 -30 331 Titres au coût amorti -746 – – -746 -320 – – -320 Total -1 911 -1 357 -24 185 -27 453 -1 057 -3 537 -26 057 -30 651 Valeur nette comptable Prêts et créances sur les établissements de crédit 867 086 – – 867 086 927 438 – – 927 438 Prêts à la clientèle PCL 1 397 083 – – 1 397 083 1 272 904 – – 1 272 904 Autres prêts à la clientèle 251 355 58 305 9 230 318 890 275 237 46 433 13 469 335 139 Titres au coût amorti 1 164 718 – – 1 164 718 778 280 – – 778 280 Total 3 680 242 58 305 9 230 3 747 777 3 253 859 46 433 13 469 3 313 761 Plus d’informations sur la manière dont les ECL sont mesurées et sur la détermination des trois étapes ci-dessus sont données dans le paragraphe 3.2.4 « Évaluation des pertes de crédits attendus ». Pour les prêts et créances sur la clientèle, la variation des dépréciations est présentée dans le tableau ci-dessous. La variation des autres dépréciations est présentée dans la rubrique « Dépréciations » (note 17). (En milliers d’euros.) Étape 1 12 mois ECL Étape 2 ECL à vie Étape 3 ECL à vie Total Dépréciation à l’ouverture - 737 - 3 537 - 26 057 - 30 331 Mouvements impactant le résultat Transfert – – – – (Dotations) – – - 10 011 - 10 011 Reprises - 428 2 180 10 139 11 891 Recouvrement des prêts – – – – Total (dotations)/reprises net au résultat sur la période - 1 165 - 1 357 - 25 929 - 28 451 Mouvements n’impactant pas le résultat Passage en perte – – 1 737 1 737 Différences de change – – 8 8 Dépréciation à la clôture - 1 165 - 1 357 - 24 185 - 26 707 Aucun prêt n’a été classé en actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI). Les variations des montants bruts des prêts à la clientèle ont augmenté la provision de l’Étape 1 de 0,2 million d’euros et la provision de l’Étape 2 de 0,3 million d’euros sur la période. Cette variation de provisions s’explique principalement par la diminution des prêts en souffrance, comme le montre le tableau ci-dessous : (En milliers d’euros.) 31/12/ 20 19 31/12/ 20 18 Moins de 30 jours en souffrance 131 062 99 053 Entre 30 jours et 90 jours en souffrance 59 662 49 825 Plus de 90 jours en souffrance – – Total 190 724 148 878 4.2.2.3. – Sûretés Le Groupe détient des sûretés en garantie des prêts consentis à la clientèle, la quasi-totalité des prêts commerciaux octroyés à des tiers étant garantie. La majorité des sûretés porte essentiellement sur des biens immobiliers ou des titres négociables dans le cadre de crédits Lombard. Il est possible de réaliser la sûreté et de la vendre, le cas échéant. Les prêts classés en Étape 1 et 2 (Catégories 1 à 3) sont généralement couverts par des sûretés. Pour les prêts de Catégories 1, 2 et 3, le niveau de sûreté à la date d’échéance prévue doit être suffisant pour couvrir l’exposition au bilan. Lorsqu’un prêt est considéré comme douteux (Catégories 4 et 5), le niveau de provisionnement repose principalement sur la diminution attendue de la valeur de la garantie, mais aussi sur la capacité de l’emprunteur à honorer sa dette. La sûreté est évaluée de manière indépendante au moment où le prêt est consenti, puis, par la suite, de façon périodique et continue. La direction peut procéder à une nouvelle évaluation à des fins de reporting, en se fondant tant sur sa propre connaissance de la sûreté concernée que sur des indices plus généraux. 4.2.3. – Gestion du risque de crédit des autres actifs financiers Les autres actifs financiers comprennent principalement les créances clients des activités du Conseil financier et de la Banque privée et gestion d’actifs. Pour ces actifs, le Groupe applique l’approche simplifiée pour le calcul des dépréciations. Cela signifie que la provision pour pertes est toujours évaluée à un montant égal à l’ECL sur la durée de vie de l’actif. Par conséquent, le concept d’augmentation significative du risque de crédit ne s’applique pas à ces actifs. Les produits d’honoraires sont diversifiés tant au niveau de la location que du secteur et le risque de concentration n’est pas significatif. Le Groupe considère qu’une créance est en défaut lorsque l’emprunteur n’est pas susceptible de la payer intégralement. Pour chaque bureau du Conseil Financier, un examen trimestriel des créances impayées de plus de 90 jours est effectué par la direction locale et le directeur financier monde du Conseil Financier. Cet examen permet de déterminer si la créance doit faire l’objet d’une dépréciation et de s’assurer que des dépréciations sont comptabilisées, ou non, de manière constante dans l’ensemble du Groupe. La direction a examiné l’historique de paiement et a estimé sur cette base, que les créances échues depuis moins de 90 jours présentent un risque négligeable de non-recouvrement intégrale. Ces créances sont donc classées dans la Catégorie 1 de notre tableau du risque de crédit interne. En complément des dettes plus récentes qui ont un risque de crédit avéré, la direction considère que toutes les créances individuelles non dépréciées qui sont en souffrance depuis plus de 90 jours doivent être évaluées pour les pertes de crédit potentielles. Ces créances sont considérées comme faisant partie d’une liste de surveillance. Lorsque ces actifs ne sont pas dépréciés, la direction calcule un pourcentage qui représente les pertes qui pourraient éventuellement survenir pour l’ensemble des actifs. Ce pourcentage de provision est fondé à la fois sur des données historiques et sur l’évaluation effectuée par la direction des pertes potentielles futures. Le tableau ci-dessous présente l’antériorité des autres actifs financiers et les provisions associées au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018 : (En milliers d’euros.) Catégorie interne de risque 31/12/2019 31/12/2018 % de l’exposition comptable Valeur brute totale ECL à vie % de l’exposition comptable Valeur brute totale ECL à vie Actifs non dépréciés Courant à 90 jours impayés Catégorie 1 92 % 222 942 – 97 % 241 183 – 90-180 jours impayés Catégorie 2 6 % 15 494 -76 1 % 1 348 -13 180 jours – 1 an impayés Catégorie 2 0 % 16 -1 0 % 519 -26 Impayés de plus d’1 an Catégorie 2 0 % 470 -47 0 % 1 048 -105 Actifs déprécié Partiellement dépréciés Catégorie 4 1 % 3 022 -1 464 0 % 240 -50 Totalement dépréciés Catégorie 5 1 % 3 681 -3 681 2 % 4 424 -4 424 Total 100 % 245 625 -5 269 100 % 248 762 -4 618 4.2.4. – Analyse complémentaire du risque de crédit Les tableaux suivants présentent une ventilation de l’exposition au risque de crédit par zone géographique et par secteur d’activité au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018. 4.2.4.1. – Exposition par zone géographique La zone géographique se rapportant aux prêts et créances est celle de l’emprunteur. La zone géographique afférente aux titres est celle de l’émetteur. (En milliers d’euros.) France Suisse Royaume-Uni Reste de l’Europe Amérique Australie et Asie Autres 31/12/2019 Caisse, banques centrales 1 995 051 – – 50 686 – – – 2 045 737 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (1) 25 125 – – 9 646 – – – 34 771 Prêts et créances sur les établissements de crédit 799 523 144 15 682 29 976 19 684 2 077 – 867 086 Prêts et créances sur la clientèle 1 557 824 10 735 20 842 83 610 6 954 76 35 932 1 715 973 Titres à revenu fixe au coût amorti 394 767 5 604 129 364 377 071 200 583 57 329 – 1 164 718 Autres actifs financiers 185 894 2 840 13 933 13 894 10 432 1 305 12 058 240 356 Sous-total actifs 4 958 184 19 323 179 821 564 883 237 653 60 787 47 990 6 068 641 Engagements et garanties 415 539 8 958 2 968 35 653 7 292 500 1 755 472 665 Total 5 373 723 28 281 182 789 600 536 244 945 61 287 49 745 6 541 306 (1) Hors investissements en actions (En milliers d’euros.) France Suisse Royaume-Uni Reste de l’Europe Amérique Australie et Asie Autres 31/12/2018 Caisse, banques centrales 1 738 119 – – 3 825 – – – 1 741 944 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (1) 14 646 – – – – – – 14 646 Prêts et créances sur les établissements de crédit 721 120 78 6 698 33 852 164 755 935 – 927 438 Prêts et créances sur la clientèle 1 429 667 8 150 29 679 80 702 4 576 100 55 169 1 608 043 Titres à revenu fixe au coût amorti 304 730 – 59 354 303 165 103 486 7 545 – 778 280 Autres actifs financiers 203 430 2 157 4 561 18 152 7 330 1 065 7 449 244 144 Sous-total actifs 4 411 712 10 385 100 292 439 696 280 147 9 645 62 618 5 314 495 Engagements et garanties 346 284 4 757 4 251 29 063 466 11 4 499 389 331 Total 4 757 996 15 142 104 543 468 759 280 613 9 656 67 117 5 703 826 (1) Hors investissements en actions 4.2.4.2. – Exposition par secteur d’activité (En milliers d’euros.) 31/12/2019 % 31/12/2018 % Caisse, banques centrales 2 045 737 31 % 1 741 944 31 % Ménages 1 345 524 21 % 1 180 431 21 % Établissements de crédit 887 406 14 % 939 159 16 % Titres de dette détenus à des fins de liquidités (diversifiés) 1 133 591 17 % 699 174 12 % Immobilier 369 371 6 % 438 355 8 % Créances à court terme (clients divers) 76 859 1 % 68 029 1 % Autres entreprises financières 116 245 2 % 55 894 1 % Gouvernement(1) 41 240 1 % 79 106 1 % Autres 525 333 7 % 501 734 9 % Total 6 541 306 100 % 5 703 826 100 % (1) La ligne « Gouvernement » est principalement composée de titres d’États de haute qualité. Les secteurs présentés ci-dessus sont issus des codes de classification NACE (Nomenclature des Activités économiques dans la Communauté Européenne) et d’autres catégories utilisées pour le reporting réglementaire du FINREP. Les créances à court terme et les titres de dette détenus à des fins de liquidités sont exposés à divers secteurs. Toute exposition temporaire à ces secteurs n’est pas considérée par la direction comme pouvant présenter un risque sectoriel significatif et être un indicateur de concentration sectorielle pour ces actifs à l’avenir. Par conséquent, ces expositions ne sont pas analysées de manière détaillée dans la présente note. 4.3. – Risque de marché Les risques de marché associés à la trésorerie et aux instruments de capitaux propres sont décrits ci-dessous en reprenant les différents niveaux de risque. 4.3.1. – Risque de prix attaché aux instruments de capitaux propres Le Groupe est exposé à ce risque du fait de la détention d’instruments de capitaux propres et d’options sur ces instruments. Chacune de ces positions est approuvée par la direction et surveillée sur une base individuelle. Si le prix de tous les titres de capitaux propres dont dépendent ces instruments baissait de 5 %, au 31 décembre 2019, le résultat après impôt diminuerait de -10,8 millions d’euros (31 décembre 2018 : -8,2 millions d’euros). Par ailleurs, le Groupe est exposé aux risques affectant les sociétés dans lesquelles il investit. Le tableau suivant détaille le risque de prix attaché aux instruments de capitaux propres du Groupe par zone géographique. (En milliers d’euros.) 31/12/2019 % 31/12/2018 % France 428 125 100 % 309 896 100 % Suisse – 0 % – 0 % Royaume-Uni et Îles Anglo-Normandes – 0 % – 0 % Autres pays d’Europe 6 0 % 6 0 % Amériques – 0 % – 0 % Australie et Asie – 0 % – 0 % Autres – 0 % – 0 % Total 428 131 100 % 309 902 100 % 4.3.2. – Risque de change Le Groupe est exposé aux fluctuations des devises sur ses positions financières et ses flux de trésorerie. Le tableau suivant reprend l’exposition au risque de change. Les positions nettes du tableau correspondent à la valeur nette comptable des actifs et des passifs en devises autres que ceux libellés dans la monnaie fonctionnelle d’une filiale, après prise en compte des positions sur instruments financiers dérivés. (En milliers d’euros.) 31/12/2019 Longue/(courte) 31/12/2018 Longue/(courte) USD 931 4 804 EUR 2 573 2 622 GBP 1 347 2 049 CHF 328 -460 Autres -1 452 -372 Une appréciation de 5 % de l’euro face aux autres devises induirait un gain dans le compte de résultat du Groupe de 0,1 million d’euros (-0,2 million d’euros au 31 décembre 2018). 4.3.3. – Risque de taux d’intérêt Le risque de taux d’intérêt correspond au risque sur le revenu ou le capital provenant des mouvements des taux d’intérêt, eux-mêmes provenant d’expositions au sein du portefeuille bancaire. En raison de la nature de son activité, seules les entités bancaires du Groupe sont exposées à un risque de taux d’intérêt important. Le Groupe calcule le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (IRRBB) conformément aux exigences de l’ABE. Le tableau ci-dessous présente les résultats des tests de résistance EVE (valeur économique des fonds propres/Economic Value of Equity) pour chaque scénario de stress prescrit, en pourcentage des fonds propres de tier 1. Cela illustre le faible niveau de risque du taux auquel sont exposées, même à l’épreuve de ces tests de résistance, le Groupe RMM sur une base consolidée. La partie supérieure présente les résultats en considérant que les dépôts à vue ont une maturité au jour le jour. Cela met en exergue l’exposition limitée au risque de taux d’intérêt, qui est la conséquence directe de l’accent qu’a mis le Groupe sur son activité de banque privée, ainsi que des expositions très limitées aux prêts à long terme à taux fixe prises dans cette activité. Il existe toutefois, dans une certaine mesure, un risque de taux d’intérêt pour certains dépôts à vue se comportant comme des dépôts sans échéances à taux fixe de 0 %. En conséquence, nous effectuons un ajustement du comportement des dépôts à vue, compte tenu des exigences du régulateur et selon des prévisions que certains de ces dépôts se comportent de la même manière qu’un passif à taux fixe. D’autre part, et compte tenu du fait que la majorité des dépôts de RMM provient de l’activité de banque privée, nous ne considérons pas ces dépôts comme étant à très long terme. Par conséquent, nous ajustons les hypothèses comportementales du montant stable linéairement sur 5 ans avec le montant non stable avec une duration de 3 mois. Les résultats de cette approche est présenté dans la moitié inférieure du tableau. Nous n’appliquons pas d’ajustements comportementaux pour l’IRRBB. En effet, ceci n’est pas exigé par les régulateurs locaux et nous ne considérons pas cette approche appropriée à l’heure actuelle, compte tenu de la possibilité du marché d’appliquer des taux négatifs et que la taille des dépôts dans le Groupe est en moyenne moins élevée. Les montants ci-dessous proviennent de nos déclarations réglementaires mais ne sont pas audités. Résultat IRRBB EVE des six scénarios de choc préconisés au 31/12/2019 Parallèle haut Parallèlle bas Hausse des Taux courts Baisse des Taux courts Pentificateur Aplatisseur Hypothèse : tous les dépôts à vue sont réévalués au jour le jour -5,9 % 1,8 % -4,6 % 1,6 % 1,3 % -3,0 % Hypothèse : une portion stable du dépôt à vue atteint sa maturité ajustée par modélisation des dépôts à vue 28,6 % -6,9 % 15,7 % -6,6 % -1,5 % 7,5 % 4.4. – Risque de liquidité 4.4.1. – Liquidité Le risque de liquidité découle de la divergence de maturité contractuelle entre les actifs et les passifs. La gestion du risque de liquidité est expliquée dans le rapport annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et demeure globalement inchangée le 31 décembre 2019. Les modalités de gestion de la liquidité à court terme sont résumées ci-dessous, ainsi qu’une mesure du ratio de liquidité à court terme (LCR, Liquidity coverage ratio). Le LCR est un ratio qui compare les actifs liquides de très haute qualité aux obligations à court terme. Les montants ci-dessous proviennent de nos déclarations réglementaires mais ne sont pas audités. Le Groupe maintient un portefeuille stable et diversifié de dépôts clients avec un faible ratio de crédits/dépôts clients. Le département trésorerie gère la liquidité pour assurer en permanence une position prudente en détenant une quantité importante de liquidités à court terme avec la Banque centrale et sur le marché interbancaire ainsi qu’un portefeuille de titres de rating élevé. L’exposition au risque de liquidité est considérée comme très faible et est surveillée quotidiennement indépendamment du front office. Au 31 décembre 2019, le LCR du Groupe était de 223 % (31 décembre 2018 : 298 %), la limite réglementaire étant de 100 %. 4.4.2. – Échéance contractuelle Le tableau ci-dessous présente les échéances contractuelles pour l’ensemble des actifs et passifs financiers consolidés du Groupe. (En milliers d’euros.) À vue – 1 mois 1 mois – 3 mois 3 mois – 1 an 1 an – 2 ans 2 ans – 5 ans > 5 ans À durée indéterminée 31/12/2019 Caisse, banques centrales 2 045 737 – – – – – – 2 045 737 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 421 647 11 163 814 6 351 12 912 1 794 6 534 461 215 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres – – – – – – 1 687 1 687 Titres au coût amorti 29 013 90 395 442 318 436 659 166 333 – – 1 164 718 Prêts et créances sur les établissements de crédit 627 335 104 500 100 000 35 001 – 250 – 867 086 Prêts et créances sur la clientèle 151 566 150 501 382 046 357 942 396 862 277 056 – 1 715 973 Autres actifs financiers 230 762 9 295 – – 61 238 – 240 356 Total 3 506 060 365 854 925 178 835 953 576 168 279 338 8 221 6 496 772 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 020 1 149 121 228 162 – – 5 680 Instruments dérivés de couverture 28 16 102 1 148 3 083 2 056 – 6 433 Dettes envers les établissements de crédit et banques 33 850 66 50 200 273 868 178 – 85 435 Dettes envers la clientèle 5 459 191 42 937 9 782 23 880 8 825 100 – 5 544 715 Dettes représentées par un titre 1 703 1 504 – – – – – 3 207 Dettes de loyers 2 088 2 897 13 276 16 421 49 442 28 606 – 112 730 Autres passifs financiers 170 044 – 1 230 508 3 871 – – 175 653 Dettes subordonnées – – – – – 60 033 – 60 033 Total 5 670 924 48 569 74 711 42 458 66 251 90 973 – 5 993 886 Engagements et garanties donnés 472 602 – 63 – – – – 472 665 Les engagements de financement et de garantie donnés sont présentés au sein de l’intervalle où ils pourraient être utilisés. Les flux de trésorerie non actualisés des dettes et engagements ne sont pas matériellement différents des montants indiqués dans le tableau des échéances contractuelles ci-dessus. 4.5. – Informations sur la juste valeur 4.5.1. – Hiérarchie des justes valeurs IFRS 13 requiert, à des fins de publication, que l’évaluation de la juste valeur des instruments financiers soit classée selon une échelle de trois niveaux qui rendent compte du caractère observable ou non des données rentrant dans les méthodes d’évaluation. Niveau 1 : Instruments cotés sur un marché actif Le Niveau 1 comprend les instruments dont la juste valeur est déterminée en utilisant directement des prix cotés sur des marchés actifs. Ce sont principalement des titres cotés et des dérivés traités sur des marchés organisés (futures, options, etc.) dont la liquidité peut être démontrée. Ce sont également les parts de fonds (y compris les OPCVM) dont la valeur liquidative est disponible et déterminée quotidiennement. Niveau 2 : Instruments évalués sur la base de modèles d’évaluation reconnus utilisant des données observables autres que les prix cotés Le Niveau 2 regroupe les instruments qui ne sont pas cotés sur un marché actif, mais dont la technique d’évaluation utilisée intègre des paramètres qui sont, soit directement observables soit indirectement observables sur toute la maturité de l’instrument. Dérivés Les dérivés sont classés en Niveau 2 dans les cas suivants : la juste valeur est principalement dérivée de prix ou de cours d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2, par extrapolation standard du marché ou interpolation ou par corroboration avec des transactions réelles ; la juste valeur est dérivée d’autres techniques et modèles standards. Le modèle d’évaluation le plus fréquemment utilisé est la technique d’actualisation des flux de trésorerie (DCF). Les valorisations issues de ces modèles sont affectées de manière significative par les hypothèses d’évaluation utilisées, telles que les montants et les dates de règlement des flux de trésorerie futurs, les taux d’actualisation et le risque de crédit. Lorsque ces paramètres sont construits sur la base de données directement observables, les dérivés sont classés en Niveau 2. Titres à revenu fixe et dettes représentées par un titre Lorsqu’ils sont classés en Niveau 2, ces titres sont moins liquides que lorsqu’ils sont classés en Niveau 1. Ce sont principalement des obligations d’État, des titres de créance de sociétés, des titres à référence hypothécaire et des certificats de dépôt. Ils peuvent être classés en Niveau 2 notamment lorsque les prix externes pour les même types de titres peuvent être régulièrement observés chez un nombre significatif de teneurs de marché qui sont actifs sur ces lignes, bien que ces prix ne soient pas directement des prix de négociation (ces prix comprennent, entre autres, des données de consensus fournies par un échantillon raisonnable de contreparties externes qui sont teneurs de marché sur ces actifs ainsi que des cours indicatifs donnés par des courtiers et/ou vendeurs). Pour une partie d’entre eux, si les prix ne sont pas directement observables sur les marchés, une évaluation de type DCF est déterminée. Le taux d’actualisation utilisé est ajusté de la marge de crédit applicable déterminée par rapport à des instruments similaires cotés sur un marché actif pour des contreparties comparables. Titres à revenu variable En l’absence de cotations disponibles sur un marché actif, les justes valeurs des autres titres à revenu variable classés en Niveau 2 sont déterminées en utilisant des paramètres reflétant des conditions de marché observées pour des sociétés comparables à la date d’arrêté. Les techniques d’évaluation utilisées pour les titres à revenu variable de Niveau 2 sont les suivantes : Multiples de transaction La technique de valorisation par les multiples de transaction est la méthode d’évaluation utilisée en priorité. Cette méthode s’appuie sur les transactions ayant eu lieu récemment dans le secteur étudié. À partir de la valeur d’entreprise issue de transactions comparables et d’agrégats comme l’EBITDA, l’EBIT ou le résultat, sont établis des multiples qui sont appliqués à l’actif à valoriser. Multiples de comparables boursiers Cette méthode consiste à appliquer un multiple aux résultats de l’entreprise faisant l’objet de l’évaluation afin d’en déduire une valorisation. Elle repose sur l’application des multiples boursiers d’un échantillon de sociétés comparables cotées aux agrégats de la société à valoriser. Les multiples de résultats utilisés sont le ratio cours/bénéfices nets (PER), le ratio valeur d’entreprise/résultats avant frais financiers et impôt (VE/EBIT) et amortissements (VE/EBITDA). Ces agrégats sont les agrégats historiques de la société à valoriser et des sociétés comparables. Ils sont retraités de tous les éléments récurrents et exceptionnels ainsi que de l’amortissement des écarts d’acquisition. Les sociétés de l’échantillon retenu opèrent nécessairement dans un secteur proche, voire identique à celui de la société cible. Elles sont de taille relativement comparable et ont des perspectives de croissance attendues similaires. Des paramètres spécifiques peuvent aussi être pris en compte dans l’échantillon : sélection par pays, prise en compte des aspects de réglementation propre à chaque marché, présence ou non d’activités connexes. La valeur des entreprises comparables est obtenue en additionnant à la capitalisation boursière, la dette financière nette et les participations ne donnant pas le contrôle. Elle se base sur les dernières données financières disponibles. Les multiples boursiers s’entendent hors prime de contrôle. L’évaluation se place du point de vue d’un actionnaire minoritaire. Cependant, si l’investissement à évaluer n’est pas coté, l’absence de liquidité par rapport aux sociétés de l’échantillon boursier peut se traduire par l’application d’une décote d’illiquidité. Valorisation des bons de souscription d’actions Les titres donnant accès au capital, prenant généralement la forme de bons de souscription d’actions (BSA), sont examinés régulièrement afin d’évaluer leur probabilité d’exercice et l’impact éventuel sur la valeur de l’investissement. À chaque date de clôture, la probabilité d’exercice des droits est déterminée en comparant le coût d’exercice au produit escompté en cas d’exercice. Coût historique Lorsque le Groupe a fait un investissement dans un instrument non coté au cours des douze derniers mois, le prix de transaction (c’est-à-dire le prix d’entrée) est souvent considéré comme un point de départ raisonnable pour la détermination de la juste valeur de l’instrument de capitaux propres non coté à la date d’évaluation. Actif net L’actif net est, pour une entreprise, le montant que l’actionnaire recevrait si la société vendait ses actifs à leur valeur de marché actuelle, payait ses dettes restant à honorer avec le gain, puis distribuait le solde à ses actionnaires. Pour les fonds, la valeur liquidative est basée sur la valeur des titres et du fonds de roulement détenus dans le portefeuille d’un fonds. Prêts et créances aux/dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les prêts et créances à la clientèle et les taux d’intérêt qui leur sont associés sont comparés, par maturité, à des transactions similaires récentes. Dans le cas d’une différence significative des taux d’intérêt ou de toute autre composante des prêts indiquant que la juste valeur de l’actif est sensiblement différente de la valeur nette comptable, la juste valeur est ajustée en conséquence. Pour déterminer la juste valeur des actifs, le Groupe évalue le risque de défaut des contreparties et calcule les flux futurs de trésorerie actualisés en prenant en compte la situation financière des débiteurs. Les titres pris et donnés en pension livrée et les dettes envers les banques et la clientèle : la juste valeur de ces éléments est déterminée en utilisant une technique DCF avec des taux d’actualisation ajustés de la marge de crédit qui leur est appliquée. Niveau 3 : Instruments évalués selon des modèles qui ne sont pas couramment utilisés et/ou qui s’appuient sur des données non observables Le Niveau 3 comprend les instruments dont l’évaluation s’appuie, au moins en partie, sur des données de marché non observables qui sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur la valorisation. Les instruments classés en Niveau 3 sont principalement : les actions non cotées dont la juste valeur ne peut être déterminée en utilisant des données observables et pour lesquelles la situation nette de l’émetteur à la date d’inventaire est la meilleure approximation de la juste valeur de l’investissement à la date de clôture ; les parts de fonds de capital-investissement ou d’investissements gérés par des tiers, pour lequel le gestionnaire ou l’évaluateur externe a publié une valeur liquidative, en utilisant une technique d’évaluation utilisant des paramètres qui ne sont pas directement observables, ou en prenant en compte des données observables, mais avec un ajustement significatif qui n’est pas observable ; de manière plus générale, tous les instruments de capitaux propres non cotés pour lesquels le Groupe utilise une technique d’évaluation (à base de multiples de comparables, de multiples de transactions) telle que décrite ci-dessus mais qui intègre des paramètres qui ne sont pas directement observables. Il peut s’agir, par exemple, des flux de trésorerie prévisionnels pour une approche par les flux de trésorerie actualisés, un taux d’actualisation s’appuyant sur un taux sans risque auquel s’ajoute une prime de risque. Pour tous ces cas, les paramètres peuvent ne pas être directement observables sur le marché ; les prêts douteux dont la valeur comptable est déterminée par la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés en utilisant les meilleures estimations des flux de trésorerie recouvrables. 4.5.2. – Juste valeur des instruments financiers Comptabilisés au coût amorti (En milliers d’euros.) 31/12/2019 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers Caisse, banques centrales 2 045 737 2 045 737 – 2 045 737 – Titres au coût amorti 1 164 718 1 163 613 1 163 613 – – Prêts et créances sur les établissements de crédit 867 086 867 086 – 867 086 – Prêts et créances sur la clientèle 1 715 973 1 715 973 – 1 715 973 – Total 5 793 514 5 792 409 1 163 613 4 628 796 – Passifs financiers Dettes envers les banques et les établissements de crédit 85 435 85 435 – 85 435 – Dettes envers la clientèle 5 544 715 5 544 715 – 5 544 715 – Dettes représentées par un titre 3 207 3 207 – 3 207 – Dettes subordonnées 60 033 60 033 – 60 033 – Total 5 693 390 5 693 390 – 5 693 390 – (En milliers d’euros.) 31/12/2018 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers Caisse, banques centrales 1 741 944 1 741 944 – 1 741 944 – Titres au coût amorti 778 280 772 035 772 035 – – Prêts et créances sur les établissements de crédit 927 438 927 438 – 927 438 – Prêts et créances sur la clientèle 1 608 043 1 608 043 – 1 608 043 – Total 5 055 705 5 049 460 772 035 4 277 425 – Passifs financiers Dettes envers les banques et les établissements de crédit 123 047 123 047 – 123 047 – Dettes envers la clientèle 4 605 577 4 605 577 – 4 605 577 – Dettes représentées par un titre 16 004 16 004 – 16 004 – Dettes subordonnées 30 000 30 000 – 30 000 – Total 4 774 628 4 774 628 – 4 774 628 – La juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti est celle déterminée à la clôture et est décrite ci-après. Les prêts et créances à la clientèle et les taux d’intérêt qui leur sont associés sont comparés, par maturité, à des transactions similaires récentes. Dans le cas d’une différence significative des taux d’intérêt ou de toute autre composante des prêts indiquant que la juste valeur de l’actif est sensiblement différente de la valeur nette comptable, la juste valeur est ajustée en conséquence. Pour déterminer la juste valeur des actifs, le Groupe évalue le risque de défaut des contreparties et calcule les flux futurs de trésorerie actualisés en prenant en compte la situation financière des débiteurs. Un prêt déprécié dont la valeur comptable est déterminée par la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés en utilisant les meilleures estimations des flux de trésorerie recouvrables, est classé en Niveau 3. Les titres pris et donnés en pension livrée et les dettes envers les banques et la clientèle : la juste valeur de ces éléments est déterminée en utilisant une technique DCF avec des taux d’actualisation ajustés de la marge de crédit qui leur est appliquée. Les dettes représentées par un titre : la juste valeur de ces instruments est déterminée en utilisant des prix externes qui peuvent être régulièrement observés chez un nombre significatif de teneurs de marché. Cependant, ces prix ne sont pas directement des prix de négociation. Comptabilisés à la juste valeur (En milliers d’euros.) 31/12/2019 Total Basées sur des données de N iveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers Actifs financiers à la juste valeur par résultat 455 372 425 865 23 270 6 237 Instruments financiers dérivés 5 843 – 5 843 – FVOCI – titres à revenu variable 1 687 1 687 – – Total actifs financiers 462 902 427 552 29 113 6 237 Passifs financiers Instruments financiers dérivés 12 113 – 12 113 – Total passifs financiers 12 113 – 12 113 – (En milliers d’euros.) 31/12/2018 Total Basées sur des données de Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers Actifs financiers à la juste valeur par résultat 319 655 291 470 22 695 5 490 Instruments financiers dérivés 4 440 – 4 440 – FVOCI – titres à revenu variable 453 453 – – Total actifs financiers 324 548 291 923 27 135 5 490 Passifs financiers Instruments financiers dérivés 9 710 – 9 710 – Total passifs financiers 9 710 – 9 710 – 4.5.3. – Informations sur les instruments comptabilisés à la juste valeur de Niveau 3 Mouvements DES INSTRUMENTS CLASSÉS EN NIVEAU 3 Le tableau suivant présente, pour la période, les mouvements dans les actifs dont la valorisation intègre des données classées en Niveau 3 : (En milliers d’euros.) Parts de fonds à la juste valeur par capitaux propres Parts de fonds à la juste valeur par résultat Total 1 er janvier 2019 – 5 490 5 490 Total des gains et pertes sur la période enregistrés au compte de résultat – 635 635 Acquisitions, souscriptions, cessions et remboursements Acquisitions – 500 500 Cessions – -388 -388 Transfert – – – Différences de change et autres variations – – – Changement de méthode comptable – – – 31 décembre 2019 – 6 237 6 237 4.5.4. – Dispositif de contrôle dans le processus d’établissement des valorisations Valorisation des instruments dérivés Les instruments dérivés négociés de gré à gré par le Groupe (c’est-à-dire hors marchés organisés) sont évalués au moyen de modèles d’évaluation externes. Ces modèles permettent de calculer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus. Les instruments financiers dérivés du Groupe sont de type « vanille », comme des swaps de taux d’intérêt et des swaps de devises ; les techniques de modélisation utilisées dans ce cas sont des modèles usuels dans le secteur financier. Les données utilisées par ces modèles d’évaluation sont déterminées à partir de données observables de marché, comprenant des prix donnés par les Bourses, les courtiers ou les fournisseurs de prix de consensus. Les dérivés de change sont évalués dans le marché où ils sont négociés. Les contrats font l’objet d’appels de marge en fonction des valorisations. 5. – Notes sur le bilan Note 1. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Titres à revenu fixe 28 928 10 206 Parts détenues dans des fonds de placement collectifs 426 444 309 449 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (obligatoire) 455 372 319 655 Instruments dérivés de transaction actifs (note 2) 5 843 4 440 Total 461 215 324 095 Passifs financiers (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Instruments dérivés de transaction passifs (note 2) 5 680 3 906 Total 5 680 3 906 Note 2. – Dérivés Un dérivé est un instrument financier dont la valeur résulte d’un « sous-jacent » (c’est-à-dire un autre instrument financier, un indice ou une autre variable). L’élément sous-jacent est par exemple un taux d’intérêt, un taux de change ou le prix d’une obligation ou d’une action. Les dérivés requièrent un investissement net faible ou nul ou plus faible qu’un instrument financier non dérivé pour avoir la même sensibilité à la variation du sous-jacent. Les dérivés sont comptabilisés séparément à leur juste valeur et figurent au bilan pour leur juste valeur positive (actif) et leur juste valeur négative (passif). Les justes valeurs positives représentent le coût qui serait encouru par le Groupe pour remplacer toutes les opérations en faveur du Groupe à leur juste valeur, en cas de défaillance des contreparties. Les justes valeurs négatives représentent le coût qui serait encouru par les contreparties pour remplacer toutes leurs opérations conclues en leur faveur avec le Groupe à leur juste valeur en cas de défaillance du Groupe. Les justes valeurs positives et négatives sur les différentes opérations ne sont compensées que si cela est autorisé légalement, si les opérations se font avec la même contrepartie et si les flux de trésorerie sont eux-mêmes compensés. Les variations de juste valeur des dérivés sont comptabilisées dans les gains ou pertes sur actifs financiers à la juste valeur par résultat, à moins que les dérivés ne soient admis comptablement comme couverture de flux de trésorerie. Des transactions sont réalisées sur des produits dérivés à des fins de spéculation ou de couverture. Le traitement comptable des opérations de couverture dépend de leur nature et du fait que la couverture puisse être qualifiée comme telle comptablement. La plupart des transactions du Groupe qui ne sont pas qualifiées comptablement comme de la couverture ont néanmoins pour objectif de réduire le risque de marché en couvrant les expositions comprises ou non dans le portefeuille de transaction. Dérivés de transaction (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Montant notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Montant notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments fermes de taux d’intérêt 106 200 54 61 79 700 111 140 Instruments conditionnels de taux d’intérêt 19 500 5 106 18 867 15 134 Instruments fermes de change 732 906 5 784 5 513 571 340 4 314 3 632 Total 858 606 5 843 5 680 669 907 4 440 3 906 Dérivés de couverture (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Montant notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Montant notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments fermes de taux d’intérêt 98 000 – 6 433 1 24 000 – 5 804 Total 98 000 – 6 433 1 24 000 – 5 804 Couverture en juste valeur Le Groupe détient un portefeuille de prêts à la clientèle à moyen et long terme à taux fixe et est donc exposé aux variations de juste valeur dues aux variations des taux d’intérêt. Le Groupe gère cette exposition au risque de taux en concluant des swaps de taux d’intérêt où il paie des taux fixes et reçoit des taux variables. Le Groupe applique la comptabilité de couverture à ces dérivés, qu’il traite comme des couvertures de juste valeur. Seul l’élément de risque de taux d’intérêt est couvert ; les autres risques, tels que le risque de crédit, sont gérés mais non couverts par le Groupe. La composante de risque de taux d’intérêt couverte est la variation de la juste valeur des prêts à moyen/long terme à taux fixe de la clientèle résultant uniquement des variations de l’EONIA (taux d’intérêt de référence). Ces variations constituent habituellement la composante la plus importante de la variation globale de la juste valeur. Pour les besoins de la comptabilité de couverture, des tests d’efficacité sont effectués, prospectivement à la date de désignation et rétrospectivement à chaque date de clôture, afin de s’assurer qu’il n’y a pas de risque de surcouverture. L’inefficacité de ces couvertures est considérée comme non significative et n’a donc pas été comptabilisée dans le compte de résultat. La plupart de ces swaps de macro-couverture sont réalisés contre l’EONIA et sont destinés à être conservés jusqu’à leur échéance sans révision périodique (c’est-à-dire qu’ils sont non dynamiques). Le tableau suivant présente les échéances et le taux fixe moyen payable sur les instruments de couverture utilisés dans les stratégies de couverture non dynamiques du Groupe : Total À vue - 1 mois 1 mois - 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5 ans Couverture de juste de valeur – swap de taux d’intérêt Nominal (En milliers d’euros.) 98 000 6 000 – 4 000 51 000 37 000 Taux d’intérêt fixe moyen 1,07 % – 3,36 % 1,86 % 0,91 % Le tableau suivant présente le détail des prêts et créances sur la clientèle qui sont couverts par les stratégies de couverture du Groupe à la fin de la période : (En milliers d’euros.) 31/12/2019 Valeur des prêts à taux fixe couverts 399 106 Montant cumulé des ajustements de juste valeur des prêts couverts 6 433 Variation de la juste valeur des prêts utilisée pour le test d’inefficacité 629 Note 3. – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de capitaux propres désignés à la FVOCI 1 687 453 Total des titres à revenu variable 1 687 453 Total 1 687 453 Les titres de capitaux propres désignés à la FVOCI correspondent à la rémunération de personnel fondée sur des actions R&Co. Note 4. – Titres au coût amorti (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Titres à revenu fixe au coût amorti – valeur brute 1 165 464 778 600 Dépréciations étape 1–2 -746 -320 Dépréciations Étape 3 – – Total 1 164 718 778 280 Note 5. – Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs et prêts au jour le jour 276 267 313 202 Comptes et prêts à terme 95 313 45 041 Titres et valeurs reçus en pension 495 474 568 668 Intérêts courus 32 527 Prêts et créances sur les établissements de crédit – valeur brute 867 086 927 438 Dépréciations – – Total 867 086 927 438 Note 6. – Prêts et créances sur la clientèle (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 169 578 68 946 Prêts à la clientèle PCL 1 397 083 1 272 904 Autres prêts à la clientèle 164 292 285 822 Intérêts courus 11 727 10 702 Prêts et créances sur la clientèle – valeur brute 1 742 680 1 638 374 Dépréciations Étape 1–2 -2 522 -4 274 Dépréciations Étape 3 -24 185 -26 057 Dépréciations -26 707 -30 331 Total 1 715 973 1 608 043 Les prêts et créances sur la clientèle incluent les créances de location-financement, comme indiqué ci-dessous : (En milliers d’euros.) Total des loyers à recevoir Produits financiers non comptabilisés Valeur actuelle des actifs donnés en crédit-bail Jusqu’à 1 an 357 – 357 Entre 1 et 5 ans 5 355 129 5 484 Plus de 5 ans – – – Total 5 712 129 5 841 Note 7. – Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Créances clients non bancaires(1) 79 660 87 947 Dépôts de garantie versés(1) 16 772 18 230 Comptes de règlements débiteurs sur opérations sur titres(1) 67 065 69 938 Autres débiteurs 57 427 94 693 Actifs divers 220 924 270 808 Charges constatées d’avance 1 994 1 592 Produits à recevoir(1) 76 859 68 029 Comptes de régularisation 78 853 69 621 Total 299 777 340 429 (1) Ces soldes représentent les autres actifs financiers comme mentionnés dans la section 4. Note 8. – Participations dans les entreprises mises en équivalence Les montants relatifs aux entreprises associées comptabilisés dans le bilan et le compte de résultat sont les suivants : (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur de mise en équivalence Quote-part de résultat après impôts Valeur de mise en équivalence Quote-part de résultat après impôts Funds Selection SA – – – 50 Rothschild & Co Europe BV 57 387 10 623 58 404 22 755 NMR Europe 4 676 1 403 9 684 6 315 Rothschild Europe SNC -305 -358 -157 -232 Total 61 758 11 668 67 931 28 888 Les données issues des comptes sous-jacents des entreprises associées sont les suivantes : (En milliers d’euros.) Rothschild & Co Europe BV NMR Europe Rothschild Europe SNC Total des actifs 256 047 14 155 1 073 Total des dettes 141 273 4 803 1 683 Capitaux propres 114 774 9 352 (610) Produit net bancaire 169 319 10 902 360 Résultat avant impôts 28 670 2 814 (716) Résultat net 21 246 2 806 (716) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 582 936 – Résultat net et autres éléments du résultat global 21 828 3 742 (716) Toutes les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les informations relatives aux activités et aux pourcentages de contrôle et d’intérêt sont fournies dans la note 34. Note 9. – Contrats de location Le Groupe loue plusieurs locaux dans le cadre de ses activités. La plupart de ces contrats concerne les baux commerciaux en France. En général, les baux commerciaux français sont conclus pour une durée d’au moins neuf ans, avec une possibilité de résiliation unilatérale par le locataire au bout de trois ou six ans. C’est la raison pour laquelle ce type de contrat de location est aussi communément appelé 3-6-9 en France. Dans la mesure où les locataires ont jugé raisonnablement certain qu’ils n’exerceront pas leur droit de résiliation unilatérale, ils ont estimé que la durée du bail est égale à son échéance contractuelle, c’est-à-dire neuf ans. Le Groupe loue également des équipements et véhicules, qui, pris dans leur ensemble, ne sont pas significatifs pour les comptes du Groupe. Droits d’utilisation (En milliers d’euros.) 01/01/2019 Changement de méthodes comptables Acquisitions Cessions/ mises au rebut Dotations Désactualisation Autres variations 31/12/2019 Droits d’utilisation Immeubles en location – 108 547 3 332 – – 111 879 Autres biens – 2 812 1 199 -21 – 3 990 Total des droits d’utilisation bruts – 111 359 4 531 -21 – 115 869 Amortissements et dépréciations Immeubles en location – – – -14 807 – -14 807 Autres biens – – – -1 384 – -1 384 Total amortissements et dépréciations – – – -16 191 – -16 191 Total – 111 359 4 531 -21 -16 191 – – 99 678 Dettes de loyers (En milliers d’euros.) 01/01/2019 Changement de méthodes comptables Acquisitions Cessions/ mises au rebut Paiements Désactualisation Autres variations 31/12/2019 Dettes de loyers Dettes de loyers – biens immobiliers – 124 056 3 342 -1 151 -17 045 913 – 110 115 Dettes de loyers – autres biens – 2 811 1 197 -20 -1 395 22 – 2 615 Total – 126 867 4 539 -1 171 -18 440 935 – 112 730 Le Groupe a décidé de ne pas appliquer la norme IFRS 16 aux contrats de location remplissant les critères d’exemption définis, à savoir les contrats de location à court terme ou de biens de faible valeur. Les montants relatifs à ces contrats comptabilisés dans le compte de résultat sont les suivants : (En milliers d’euros.) 31/12/2019 Contrats de location à court terme -993 Total -993 Engagements de location (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Terrains et immeubles Autres Terrains et immeubles Autres Moins de 1 an – – 15 278 1 037 Entre 1 et 5 ans – – 60 132 2 991 Plus de 5 ans – – 39 420 – Total – – 114 830 4 028 Les montants présentés au titre des engagements de location au représentent les dettes relatives aux contrats de location de faible durée, et à la prestation de services informatique qui ne constitue pas un contrat de location sous IFRS 16. Les engagements présentés ci-dessus au concernent principalement les baux des bureaux loués à travers le monde, conformément à IAS 17. Suite à l’adoption de l’IFRS 16, le montant des engagements de location présentés au cours de la période précédente a été réévalué. À des fins de comparaison, l’exercice précédent a été retraité. Note 10. – Immobilisations corporelles (En milliers d’euros.) 01/01/2019 Acquisitions Cessions/ mises au rebut Dotations Autres variations 31/12/2019 Immobilisations corporelles brutes Terrains et constructions 113 276 2 716 -32 870 2 681 85 803 Autres immobilisations corporelles 18 466 5 008 -1 269 -2 681 19 524 Total des immobilisations corporelles brutes 131 742 7 724 -34 139 – 105 327 Amortissements et dépréciations Terrains et constructions -38 814 8 842 -3 120 -4 065 -37 157 Autres immobilisations corporelles -10 557 682 -1 812 – -11 687 Total amortissements et dépréciations -49 371 9 524 -4 932 -4 065 -48 844 Total 82 371 7 724 -24 615 -4 932 -4 065 56 483 L’amortissement et la dépréciation des immobilisations corporelles sont comptabilisés dans le compte de résultat dans la note 27, sauf pour une charge relative à une dépréciation avant cession d’un immeuble de bureaux, qui est incluse dans les plus et moins-values sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles (note 29). Note 11. – Immobilisations incorporelles (En milliers d’euros.) 01/01/2019 Acquisitions Cessions/ mises au rebut Dotations Autres variations 31/12/2019 Immobilisations incorporelles brutes – Logiciels 21 839 948 101 6 22 894 Autres immobilisations incorporelles 6 994 354 -646 -137 6 565 Total immobilisations incorporelles brutes 28 833 1 302 -545 -131 29 459 Amortissements et dépréciations Logiciels -15 200 -100 -1 682 -6 -16 988 Autres immobilisations incorporelles -315 646 -1 173 5 -837 Total amortissements et dépréciations -15 515 546 -2 855 -1 -17 825 Total 13 318 1 302 1 -2 855 -132 11 634 Note 12. – Écarts d’acquisition (En milliers d’euros.) Banque privée et gestion d’actifs Total Au 1 er janvier 48 064 48 064 Acquisitions – – Cessions – – Au 31 décembre 48 064 48 064 Au 31 décembre 2019, le Groupe a réalisé un test annuel de dépréciation pour chacune des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ont été affectés des écarts d’acquisition. La valeur recouvrable de chacune des UGT a été calculée en utilisant la méthode la plus appropriée. Note 13. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs et emprunts au jour le jour 33 208 70 818 Comptes et emprunts à terme 1 607 1 863 Contrats de mise en pension 50 000 50 000 Intérêts courus 620 366 Total 85 435 123 047 Note 14. – Dettes envers la clientèle (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes envers la clientèle à vue 5 260 492 4 332 300 Dettes envers la clientèle à terme 128 828 206 123 Titres et valeurs donnés en pension 154 100 65 834 Intérêts courus 1 295 1 320 Total 5 544 715 4 605 577 Note 15. – Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Charges à payer au personnel 81 739 87 279 Charges à payer et produits constatés d’avance 75 823 88 246 Comptes de régularisation 157 562 175 525 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres(1) 162 007 283 460 Créditeurs financiers divers(1) 13 646 13 704 Autres créditeurs 62 990 59 367 Passifs divers 238 643 356 531 Total 396 205 532 056 (1) Ces soldes représentent les autres passifs financiers comme mentionnés dans la section 4. La présentation des comptes de régularisations a été modifiée sur la période. À des fins de comparaison, l’exercice précédent a été retraité. Note 16. – Provisions (En milliers d’euros.) 01/01/2019 Dotations Reprises non utilisées Reprises utilisées Autres variations 31/12/2019 Provisions pour risques de contrepartie 1 055 – -9 – – 1 046 Provisions pour litiges 4 966 1 765 -500 -1 394 – 4 837 Provisions pour réaménagement d’immeubles – – – – 900 900 Provisions pour charges de personnel 877 1 308 -155 – -597 1 433 Sous–total 6 898 373 -664 -1 394 303 8 216 Provisions pour retraites et autres avantages à long terme 1 854 – – – 875 2 729 Total 8 752 373 -664 -1 394 1 178 10 945 Le Groupe peut être engagé dans des procédures judiciaires ou encore recevoir des réclamations découlant de la conduite de ses affaires. En se basant sur les informations disponibles et, le cas échéant, sur les conseils juridiques appropriés, des provisions sont constatées lorsqu’il est probable qu’un règlement sera nécessaire et qu’il est possible d’établir une estimation fiable de ce montant. Les provisions pour litiges comprennent des provisions pour couvrir les coûts estimés des procédures judiciaires et réclamations découlant de la conduite des affaires. Après avoir tenu compte des informations disponibles à la date du présent rapport, la direction estime que le niveau de provisionnement constitué dans les comptes consolidés publiés est suffisant pour couvrir toute poursuite ou toute action potentielle ou réelle susceptible d’impacter les comptes consolidés du Groupe. Les provisions pour retraites et autres avantages à long terme proviennent principalement des médailles du travail. Note 17. – Dépréciations (En milliers d’euros.) 01/01/2019 Dotations Reprises Sorties du bilan Autres variations 31/12/2019 Prêts et créances sur la clientèle -30 331 -10 011 11 891 1 737 7 -26 707 Titres au coût amorti -320 -426 – – – -746 Autres actifs financiers -4 618 -1 963 230 1 118 -36 -5 269 Total -35 269 -12 400 12 121 2 855 -29 -32 722 Note 18. – Impôts différés Les mouvements sur les comptes d’impôts différés sont les suivants : (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Solde net d’impôts différés à l’ouverture -8 686 -7 778 Dont actifs d’impôts différés 773 499 Dont passifs d’impôts différés -9 459 -8 277 Enregistré au compte de résultat (Charge)/produit d’impôts différés au compte de résultat 6 461 -32 Reclassements en impôts courants – – Achat/cession d’une filiale – 48 Changement de méthode comptable – 81 Autres 1 -1 005 Solde net d’impôts différés à la clôture -2 224 -8 686 Dont actifs d’impôts différés 721 773 Dont passifs d’impôts différés -2 945 -9 459 Les actifs d’impôts différés proviennent des postes suivants : (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Rémunérations différées 18 18 Provisions 145 191 Autres différences temporelles 558 564 Total 721 773 Les passifs d’impôts différés proviennent des postes suivants : (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Ajustements de la juste valeur des terrains et constructions 2 869 9 418 Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 4 3 Autres différences temporelles 72 38 Total 2 945 9 459 Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés si, et seulement si, il existe un droit de compensation juridiquement exécutoire et que le solde est lié à l’impôt sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale sur la même entité ou sur le même groupe imposable. Il doit également exister une volonté et une intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les (charges)/produits d’impôts différés figurant au compte de résultat comprennent les différences temporelles suivantes : (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Rémunérations différées – 20 Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur -1 1 Dépréciation de créances -46 -153 Déficits fiscaux reportables – – Autres différences temporelles 6 508 100 Total 6 461 -32 Note 19. – Participations ne donnant pas le contrôle Les participations ne donnant pas le contrôle correspondent principalement aux montants calculés d’après les dispositions statutaires des sociétés en commandite simple (SCS) au sein du groupe. Le résultat attribué aux titres en capital de ces participations est calculé sur la base du résultat social de chacune de ces sociétés en commandite simple, y compris la quote-part du résultat revenant au travail. Le résultat, l’actif net et les dividendes attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle proviennent de : (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net Montant au bilan Dividendes Résultat net Montant au bilan Dividendes Sociétés en commandite simple 117 300 117 340 -128 582 128 542 128 621 -136 192 SCPM VDP 1 -1 562 – -1 563 – SCI VDP 2 -990 2 410 – 70 3 400 – Autres filiales 64 579 – -2 501 -1 Total 116 373 120 891 -128 582 128 609 133 085 -136 193 Note 20. – Trésorerie et équivalents de trésorerie Pour l’établissement du tableau des flux de trésorerie, le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » se décompose comme suit : (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Caisses banques centrales CCP 2 045 737 1 741 944 Comptes ordinaires débiteurs et prêts au jour le jour 276 267 313 202 Autres équivalents de trésorerie (actifs) 45 474 25 000 Comptes ordinaires créditeurs et emprunts au jour le jour, banques centrales (33 208) (70 818) Total 2 334 270 2 009 328 La trésorerie comprend les caisses et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont exposés à un risque négligeable de changement de valeur. Les autres équivalents de trésorerie comprennent des prises en pensions au jour le jour et des effets publics et valeurs assimilées détenus à des fins de transactions. Note 21. – Engagements donnés et reçus Engagements donnés (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements en faveur des établissements de crédit 1 500 1 500 Engagements en faveur de la clientèle 384 632 297 342 Engagements de financement 386 132 298 842 Engagements en faveur des établissements de crédit – – Engagements en faveur de la clientèle 86 533 90 489 Engagements de garantie 86 533 90 489 Autres engagements donnés 807 1 307 Autres engagements donnés 807 1 307 Engagements reçus (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements reçus d’établissements de crédit 221 903 171 390 Engagements reçus de la clientèle – – Engagements de financement 221 903 171 390 Engagements reçus d’établissements de crédit 47 723 90 835 Engagements reçus de la clientèle 3 072 3 004 Engagements de garantie 50 795 93 839 Autres engagements reçus – – Autres engagements reçus – – 2. – Notes sur le compte de résultat Note 22. – Marge d’intérêts Intérêts et produits assimilés (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Produits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit 3 740 4 080 Produits d’intérêts sur opérations avec la clientèle 31 819 36 947 Produits d’intérêts sur titres de dette au coût amorti 5 280 5 062 Produits d’intérêts sur dérivés – – Produits d’intérêts sur autres actifs financiers 5 – Total 40 844 46 089 Intérêts et charges assimilées (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Charges d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit -1 887 -1 884 Produits d’intérêts négatifs sur opérations avec les établissements de crédit -10 892 -6 822 Charges d’intérêts sur opérations avec la clientèle -7 737 -10 406 Charges d’intérêts sur dettes représentées par un titre -14 -57 Charges d’intérêts sur dérivés -2 297 -2 599 Charges d’intérêts sur dettes de loyers -935 – Charges d’intérêts sur autres passifs financiers -616 -1 173 Total -24 378 -22 941 Depuis le 1 er janvier 2019 et l’application d’IFRS 16, les charges locatives sont décomposées entre une charge d’amortissement des droits d’utilisation d’une part et une charge d’intérêt pour l’actualisation des dettes de loyers d’autre part. De plus amples informations sur l’adoption d’IFRS 16 sont fournies dans le paragraphe 2.3. Note 23. – Produits nets de commissions Produits de commissions (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Produits de commissions sur prestations de conseil et de services 337 826 323 055 Produits de commissions sur gestion d’actifs et activité de portefeuille 258 182 256 588 Produits de commissions sur opérations de crédit 1 666 1 776 Autres produits de commissions 6 831 7 725 Total 604 505 589 144 Charges de commissions (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Charges de commissions sur prestations de conseil et de services -40 751 -28 533 Charges de commissions sur gestion d’actifs et activité de portefeuille -51 276 -52 707 Charges de commissions sur opérations de crédit -163 -375 Autres charges de commissions – – Total -92 190 -81 615 Note 24. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 1 070 (538) Résultat net sur opérations de change 4 074 4 494 Résultat net sur instruments de dette et dérivés détenus à des fins de transaction 97 (122) Résultat net sur autres opérations de transaction et dérivés de couverture – 9 Total 5 241 3 843 Les gains et les pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat comprennent les variations de la juste valeur des instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option et les instruments financiers comptabilisés dans le portefeuille de transaction, y compris les dérivés. Note 25. – Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Dividendes 45 12 Total 45 12 Note 26. – Charges générales d’exploitation (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Rémunérations et autres charges de personnel -216 676 -209 607 Charges de personnel -216 676 -209 607 Autres charges administratives -108 533 -121 788 Total -325 209 -331 395 Note 27. – Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles -4 932 -4 439 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles -2 290 -1 772 Dépréciations des immobilisations incorporelles -565 – Dotations aux amortissements du droit d’utilisation sur l’actif loué -16 191 – Total -23 978 -6 211 Note 28. – Coût du risque (En milliers d’euros.) Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Recouvrement de créances 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances sur la clientèle -10 011 11 891 – 1 880 4 251 Titres au coût amorti -426 – – -426 34 Engagements de garantie envers la clientèle – 9 – 9 39 Autres actifs financiers -1 963 230 – -1 733 -1 155 Total -12 400 12 130 – -270 3 169 Note 29. – Gains ou pertes nets sur autres actifs (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Produits/(charges) hors exploitation 59 -563 Plus et moins-values sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 18 506 24 Plus et moins-values sur acquisition, cession ou dépréciation de cession de titres consolidés -68 384 Total 18 497 -155 La note ci-dessus comprend le résultat de la vente d’un immeuble de bureau et la dépréciation avant cession d’un autre. Note 30. – Impôt sur les bénéfices (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Impôts courants -20 268 -5 839 Impôts différés 6 461 -32 Total -13 807 -5 871 Impôts courants (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Charge d’impôt de l’exercice -18 398 -5 943 Impôts sur exercices antérieurs -50 188 Charge d’impôt irrécouvrable relative aux dividendes -1 820 -98 Autres – 14 Total -20 268 -5 839 Impôts différés (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Différences temporelles 7 658 - 25 Changements de taux d’imposition 497 – Impôts sur exercices antérieurs - 1 694 -7 Autres – – Total 6 461 - 32 Rationalisation de la charge d’impôt entre le taux d’imposition de droit commun et le taux effectif (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat avant impôt 214 821 228 425 Charge d’impôt théorique au taux de droit commun français 34,43 % 73 963 34,43 % 78 647 Principaux éléments de rapprochement Effet du différentiel de taux d’imposition des entités étrangères -1,4 % -3 111 -1,0 % -2 298 Quote-part d’impôt des sociétés de personnes comptabilisée hors du Groupe -27,6 % -59 381 -26,5 % -60 557 Comptabilisation d’impôts différés non comptabilisés antérieurement 0,0 % – 0,0 % – Effet sur les impôts différés du changement du taux d’impôt sur les sociétés -0,2 % -497 0,0 % – Impact des impôts différés non comptabilisés sur les pertes -0,2 % -412 0,1 % 303 Impôt sur exercices antérieurs 0,8 % 1 744 -0,1 % -181 Impôt sur les dividendes des filiales reçus par l’intermédiaire de sociétés de personnes 1,3 % 2 780 0,2 % 525 Différences permanentes 1,2 % 2 471 0,2 % 488 Effet du taux réduit sur les dividendes et retenues à la source non récupérables 1,1 % 2 403 0,2 % 561 Impact lié au résultat des entreprises mises en équivalence -1,9 % -4 017 -4,3 % -9 931 Autres effets -1,0 % -2 136 -0,7 % -1 686 Charge d’impôt effective 6,4 % 13 807 2,6 % 5 871 Taux d’impôt effectif 6,4 % 2,6 % Note 31. – Parties liées Dans le cadre de cette note, le terme « Représentants légaux » fait référence au représentant légal de RMM. Les transactions réalisées durant l’exercice et les encours existants en fin d’exercice entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont éliminées en consolidation. Les transactions faites avec les sociétés consolidées par mise en équivalence sont présentées séparément dans le tableau suivant. Les autres parties liées sont les membres du Conseil de surveillance, les personnes physiques ou morales ayant une activité de contrôle dans le Groupe, les personnes physiques ou morales ayant une activité de contrôle au sein de la société mère de RMM, les sociétés qui sont contrôlées par les principaux dirigeants, et toute personne ayant directement ou indirectement la responsabilité, la direction ou le contrôle des activités de RMM. Elles comprennent également les membres de la famille proche de toute personne qui contrôle, exerce un contrôle conjoint ou une influence notable sur RMM et de toute personne faisant partie des Représentants légaux, du Conseil de surveillance ou des organes sociaux de sa société mère. (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Sociétés mères, Co-entreprises et Entités contrôlées par la même société mère Représentants légaux Autres parties liées Sociétés mères, Co-entreprises et Entités contrôlées par la même société mère Représentants légaux Autres parties liées Actifs Prêts et avances sur les établissements de crédit – – – – – – Prêts et avances sur la clientèle 325 6 892 1 071 1 368 1 425 1 310 Titres à revenu variable 1 687 – – 453 – – Actifs divers 8 506 – – 3 349 – – Total actifs 10 518 6 892 1 071 5 170 1 425 1 310 Passifs Dettes envers les établissements de crédit 10 384 – – 10 370 – – Dettes envers la clientèle 72 864 5 641 113 509 77 831 1 071 87 097 Passifs divers 28 306 – – 26 565 – – Dettes subordonnées 60 033 – – 30 000 – – Total passifs 171 587 5 641 113 509 144 766 1 071 87 097 Engagements de financement et de garantie Engagements de financement donnés – 19 – – 682 – Engagements de garantie donnés – – – – – 73 Total engagements – 19 – – 682 73 (En milliers d’euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Sociétés mères, Co-entreprises et Entités contrôlées par la même société mère Représentants légaux Autres parties liées Sociétés mères, Co-entreprises et Entités contrôlées par la même société mère Représentants légaux Autres parties liées Charges et produits relatifs aux transactions avec les parties liées Intérêts reçus 206 – – – – – Intérêts versés -626 – – -20 – – Commissions reçues 26 849 – – 15 376 – – Commissions versées -29 326 – – -24 063 – – Autres produits 81 – 144 177 – 223 Autres charges -5 343 – – -1 078 – – Total charges -8 159 – 144 -9 608 – 223 Note 32. – Honoraires des Commissaires aux comptes (En milliers d’euros.) MG Cailliau Dedouit et Associés PricewaterhouseCoopers 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 % % % % % % AUDIT Commissariat aux comptes, certification et examen des comptes individuels et consolidés RMM (société mère) 145 43 % 131 41 % 111 49 % 118 49 % – 0 % – 0 % Filiales 193 56 % 189 59 % 113 50 % 104 42 % 36 50 % 50100 % Services autres que la certification des comptes requis par les textes légaux et réglementaires RMM (société mère) 4 1 % – 0 % 4 2 % 23 9 % – 0 % – 0 % Filiales – 0 % – 0 % – 0 % – 0 % 16 22 % – 0 % Sous-total 342 100 % 320 100 % 228 101 % 245 100 % 52 72 % 50 100 % Services autres que la certification des comptes fournis à la demande des entités Juridique, fiscal, social 1 0 % – 0 % – 0 % – 0 % 20 28 % – 0 % Autres – 0 % – 0 % – 0 % – 0 % – 0 % – 0 % Sous-total 1 0 % – 0 % – 0 % – 0 % 20 28 % – 0 % Total 343 100 % 320 100 % 228 101 % 245 100 % 72 100 % 50 100 % Les services autres que la certification des comptes correspondent notamment à des missions de revue de la conformité de RMM au regard de dispositions réglementaires de l’AMF. Note 33. – Informations sectorielles Répartition de l’activité par secteur d’activité (En milliers d’euros.) Conseil financier Banque privée et gestion d’actifs 31/12/2019 Produit net bancaire 297 991 236 122 534 113 Charges générales d’exploitation -128 813 -220 374 -349 187 Coût du risque -1 733 1 463 -270 Résultat d’exploitation 167 445 17 211 184 656 Résultat des sociétés mises en équivalence 11 668 – 11 668 Résultat hors exploitation 105 18 392 18 497 Résultat avant impôt 179 218 35 603 214 821 (En milliers d’euros.) Conseil financier Banque privée et gestion d’actifs 31/12/2019 Produit net bancaire 294 289 239 840 534 129 Charges générales d’exploitation -120 224 -217 382 -337 606 Coût du risque -1 155 4 324 3 169 Résultat d’exploitation 172 910 26 782 199 692 Résultat des sociétés mises en équivalence 28 838 50 28 888 Résultat hors exploitation 36 -191 -155 Résultat avant impôt 201 784 26 641 228 425 Répartition du produit net bancaire par secteur géographique (En milliers d’euros.) 31/12/2019 % 31/12/2018 % France 511 880 95 % 508 505 95 % Monaco 8 178 2 % 11 539 2 % Belgique 13 702 3 % 13 831 3 % Autres pays 353 0 % 254 0 % Total 534 113 100 % 534 129 100 % La répartition par secteur géographique est basée sur la localisation géographique de l’entité qui comptabilise le chiffre d’affaires. Note 34. – Périmètre de consolidation L’article 7 de la loi N° 2013-672 du 26 juillet 2013, modifiant l’article L. 511-45 du Code monétaire et financier, impose aux établissements de crédit de publier des informations sur leurs implantations et leurs activités dans chaque État ou territoire. Le tableau suivant recense les filiales et les entreprises associées les plus significatives au regard des comptes consolidés du Groupe, ainsi que le territoire où elles sont domiciliées. La liste ci-dessous n’inclut pas les filiales dormantes et les entreprises fiduciaires (nominee companies), sur la base de leur caractère non significatif. Nom des sociétés Activité 31/12/2019 31/12/2018 Méthode de consolidation % de contrôle % d’intérêt % de contrôle % d’intérêt 31/12/2019 31/12/2018 France Rothschild Martin Maurel SCS Banque privée et gestion d’actifs 100 100 100 100 IG IG Aix-Rabelais Banque privée et gestion d’actifs 100 100 100 100 IG IG Albioni SAS Banque privée et gestion d’actifs 100 100 – – IG NC Bastia Rabelais Banque privée et gestion d’actifs 100 100 100 100 IG IG Courtage Etoile SNC Banque privée et gestion d’actifs 100 100 100 100 IG IG Funds Selection SA Banque privée et gestion d’actifs – – 100 100 NC IG GEDAF SAS Banque privée et gestion d’actifs 100 100 100 100 IG IG GIE Rothschild & Co Banque privée et gestion d’actifs 100 100 100 100 IG IG Messine SAS Banque privée et gestion d’actifs 99,7 99,7 99,7 99,7 IG IG Hoche Gestion Privée SA Banque privée et gestion d’actifs – – 100 100 NC IG Lyxor RMM Treasury Fund Banque privée et gestion d’actifs 100 100 – – IG NC Messine Participations SAS Banque privée et gestion d’actifs 100 100 100 100 IG IG Montaigne Rabelais SAS Banque privée et gestion d’actifs 100 100 100 100 IG IG R Commodity Finance Fund General Partner Banque privée et gestion d’actifs 100 100 100 100 IG IG R&Co Investments France SAS Banque privée et gestion d’actifs 100 100 – – IG NC Rothschild & Cie SCS Conseil financier 99,98 99,98 99,98 99,98 IG IG Rothschild & Co Asset Management Europe Banque privée et gestion d’actifs 100 100 100 100 IG IG Rothschild & Co Europe SNC Conseil financier 50 50 50 50 ME ME Rothschild & Co Immobilier Conseil financier 100 99,98 – – IG NC RTI Partenaires SCS Conseil financier 98,8 98,78 98,8 98,8 IG IG SCI Du 20 Rue Grignan Banque privée et gestion d’actifs 99,99 99,98 99,98 99,98 IG IG SCI Du 6 Rue De La Bourse Banque privée et gestion d’actifs 99,99 99,99 100 100 IG IG SCI Prado Marveyre Banque privée et gestion d’actifs 99,99 99,99 99,99 99,99 IG IG Transaction R&Co Partenaires Conseil financier 50 49,87 50 50 IG IG Transaction R&Co SCS Conseil financier 99,79 99,77 99,7 99,7 IG IG TrésoPlus Banque privée et gestion d’actifs 100 100 100 100 IG IG TRR & Co Immobilier Conseil financier 100 99,75 – – IG NC Wargny BBR Banque privée et gestion d’actifs 100 100 100 100 IG IG Autres pays européens Rothschild & Co Deutschland GmbH Conseil financier 50 50 50 50 ME ME Rothschild & Co Wealth Management Belguim Banque privée et gestion d’actifs 100 100 100 100 IG IG Transaction R&Co Belgique Conseil financier 100 99,72 99,7 99,7 IG IG RothschildCo Espana S.A. Conseil financier 50 50 50 50 ME ME Blackpoint Management Limited Banque privée et gestion d’actifs 100 100 100 100 IG IG Rothschild & Co Asset Management Europe Milan Branch Banque privée et gestion d’actifs 100 100 100 100 IG IG Rothschild & Co Italia S.p.A. Conseil financier 50 50 50 50 ME ME Rothschild Martin Maurel Monaco Banque privée et gestion d’actifs 99,97 100 100 100 IG IG Rothschild Martin Maurel Monaco Gestion Banque privée et gestion d’actifs 99,3 99,26 99,3 99,3 IG IG Rothschild Martin Maurel – Monaco branch Banque privée et gestion d’actifs 100 100 100 100 IG IG SCI VDP 2 Banque privée et gestion d’actifs 100 71 100 71 IG IG SCPM VDP 1 Banque privée et gestion d’actifs 71 71 71 71 IG IG Rothschild & Co CIS B.V. Conseil financier 50 50 50 50 ME ME Rothschild & Co Europe B.V. Conseil financier 50 50 50 50 ME ME Rothschild & Co Israel B.V. Conseil financier 50 50 50 50 ME ME Rothschild & Co Polska sp. z o. o. Conseil financier 50 50 50 50 ME ME Rothschild & Co Portugal Limitada Conseil financier 50 50 50 50 ME ME Rothschild & Co CIS B.V. Moscow Branch Conseil financier 50 50 50 50 ME ME Rothschild & Co CIS B.V. Moscow Representative Office Conseil financier 50 50 50 50 ME ME Rothschild & Co Europe Partnership Conseil financier 50 50 50 50 ME ME Rothschild & Co Nordic AB Conseil financier 50 50 50 50 ME ME Asie Rothschild & Co Europe B.V., Abu Dhabi Representative Office Conseil financier 50 50 50 50 ME ME Rothschild & Co Middle East Limited Conseil financier 50 50 50 50 ME ME Rothschild & Co Doha LLC Conseil financier 50 50 50 50 ME ME Rothschild & Co Israel B.V. Israel Branch Conseil financier 50 50 50 50 ME ME Rothschild & Co Kurumsal Finansman Hizmetleri Limited Sirketi Conseil financier 50 50 50 50 ME ME RMM et certaines des filiales sont des sociétés en commandite simple (SCS). Le pourcentage d’intérêts figurant dans les comptes consolidés est calculé conformément aux dispositions statutaires applicables aux SCS sur la base du résultat social de chacune d’entre elles, en tenant compte de la quote-part revenant au travail. Rothschild & Co Europe B.V. est détenue à 50 % par Rothschild & Cie SCS, soit 14 309 999 titres sur un total de 28 620 000 titres, elle consolide les résultats des entités présentes en Europe à l’exclusion de la France et du Royaume-Uni. VII. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Rothschild Martin Maurel S.C.S relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance et d’orientation stratégique. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable concernant l’application à compter du 1 er janvier 2019 de la nouvelle norme IFRS 16 « Contrats de location » exposé dans les notes 2.3 « Adoption de nouvelles normes comptables : IFRS 16 Contrats de location » et 3.2.1 « Changement de méthodes comptables » ainsi que dans les autres notes de l’annexe aux comptes consolidés présentant des données chiffrées liées aux incidences de ce changement. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciations individuelles des prêts et créances sur la clientèle Risque identifié Le Groupe Rothschild Martin Maurel enregistre des prêts et créances sur la clientèle pour un montant net de 1 716 millions d’euros, ce qui représente 25 % de son total bilan, et constate des dépréciations afférentes pour 24,2 millions d’euros. Les prêts et créances à la clientèle sont comptabilisés au coût amorti en tenant compte des indications objectives de pertes de valeur et de leur incidence sur les flux de trésorerie futurs attendus via l’enregistrement d’une dépréciation. Lorsqu’une telle perte individuelle a été encourue, le montant de la perte est mesuré par différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux de trésorerie futurs attendus, actualisée au taux d’intérêt effectif initial de l’actif financier. La méthodologie et les hypothèses adoptées pour évaluer à la fois le montant et l’occurrence des flux de trésorerie futurs attendus nécessitent l’exercice du jugement de la Direction du Groupe. Pour ce motif, et eu égard à l’importance relative de ces financements dans le bilan du Groupe, nous avons considéré que l’évaluation des dépréciations individuelles des prêts et créances sur la clientèle est un point clé de l’audit des comptes consolidés du Groupe. Les informations sur les dépréciations des prêts et créances sur la clientèle sont présentées au paragraphe « 3.2.4 Actifs Financiers – dépréciation » et dans la note 6 de l’annexe aux comptes consolidés. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle interne mis en place par la Direction pour identifier les créances et évaluer le montant des dépréciations individuelles enregistrées. Pour ce faire nous avons : pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par Rothschild Martin Maurel pour évaluer ces dépréciations ; conduit des entretiens avec les personnes en charge du suivi des risques et du recouvrement des créances en défaut ; testé l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces procédures. Nous avons également mis en œuvre des procédures substantives afin d’apprécier la qualité et la pertinence des données et des hypothèses retenues par la Direction pour calculer le montant des dépréciations individuelles sur les dossiers de crédit présentant un risque avéré de non-recouvrement. Nous avons : testé, sur la base d’un échantillon de dossiers douteux, les données et les hypothèses utilisées par la Direction pour la détermination des flux futurs estimés actualisés au taux du contrat ; vérifié l’exactitude arithmétique des calculs de dépréciation. Enfin, nous nous sommes assurés du caractère approprié des informations présentées dans le paragraphe « 3.2.4 Actifs Financiers – dépréciation » et dans la note 6 de l’annexe aux comptes consolidés. Reconnaissance des revenus des activités de conseil financier Risque identifié Le Groupe Rothschild Martin Maurel perçoit des honoraires relatifs à ses activités de conseil financier fournies à ses clients comptabilisés sous la forme de commissions. En 2019, ces commissions nettes de conseil financier s’élèvent à 297 millions d’euros, ce qui représente 56 % de son produit net bancaire. Les revenus sont constatés soit prorata temporis au cours de la période pendant laquelle le service est fourni, soit lorsqu’un acte important est terminé ou qu’un événement survient. Nous avons considéré que la reconnaissance du revenu des activités de conseil financier constituait un point clé de l’audit eu égard à l’importance relative de ces commissions dans le compte de résultat du Groupe et parce que la comptabilisation de ces revenus requiert une analyse au cas par cas des conditions contractuelles. Les informations sur les commissions de conseil financier sont présentées dans le paragraphe « 3.2.12 IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » et dans la note 23 de l’annexe aux comptes consolidés. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place au sein du Groupe Rothschild Martin Maurel ; tester la conception et l’efficacité des contrôles clés permettant à la Direction d’apprécier le fait générateur du déclenchement de la facturation et de fixer le montant à facturer ; tester sur la base de sondage : l’existence de la documentation juridique afférente aux opérations réalisées ; la survenance des faits générateurs d’exigibilité contractuelle des commissions mentionnés dans les mandats ainsi que le correct rattachement desdits revenus à l’exercice comptable concerné ; et le montant des honoraires facturés par rapport à ceux prévus dans les mandats. Enfin, nous nous sommes assurés du caractère approprié des informations présentées dans le paragraphe « 3.2.12 IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » et dans la note 23 de l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de la Gérance. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Rothschild Martin Maurel S.C.S. par l’Assemblée générale du 29 septembre 2005 pour le cabinet KPMG S.A. et du 25 septembre 2003 pour le cabinet Cailliau Dedouit et Associés. Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG S.A. était dans la 15 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Cailliau Dedouit et Associés dans la 17 ème année. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil de surveillance et d’orientation stratégique de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par la Gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au conseil de surveillance et d’orientation stratégique Nous remettons un rapport au conseil de surveillance et d’orientation stratégique qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil de surveillance et d’orientation stratégique, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil de surveillance et d’orientation stratégique la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil de surveillance et d’orientation stratégique des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Paris, le 13 mars 2020 Les Commissaires aux comptes KPMG S.A. Arnaud Bourdeille Associé Cailliau Dedouit et Associés Sandrine Le Mao Associé C. – Rapport de gestion Les rapports de gestion consolidé et social sont tenus à la disposition du public au siège social de la Société.