BANQUE BIA Société Anonyme au capital de 158.100.000 Euros Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris 302 590 070 R.C.S. PARIS . (Opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2018) Le rapport de gestion, le rapport du conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise ainsi que le procès verbal de l’assemblée générale ordinaire du 24 mai 2019 sont disponibles sur simple demande au siège social de notre établissement, banque BIA, 67 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris ainsi que prochainement sur notre site internet : www.bia-paris.fr I. — Bilan . (En milliers d’Euros.) Actif 31 /12/20 18 31 /12/20 17 Caisse, Banques Centrales , CCP 2 100 175 2 213 045 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 136 160 368 133 203 569 Op é rations avec la clientèle 41 082 101 60 265 913 Obligations et autres titres à revenu fixe 40 724 550 34 828 085 Actions et autres titres à revenu variable 90 229 014 117 054 871 Participations et autres titres détenus à lon g terme 3 041 322 3 313 636 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 139 525 139 565 Immobilisations corporelles 1 630 273 1 509 260 Capital souscrit non vers é Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 19 839 940 19 729 726 Comptes de régularisation 898 066 1 156 382 Total de l'actif 335 845 336 373 414 052 Passif 31 /12/20 18 31 /12/20 17 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 29 765 068 79 030 765 Operations avec la clientèle 130 088 716 124 781 194 Dettes représentées par un titre Autres passifs 1 037 211 915 358 Comptes de régularisation 1 907 008 2 973 869 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 32 603 798 26 100 558 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 158 100 000 158 100 000 Primes d'émission Réserves 1 816 000 1 816 000 Écart de réévaluation Provisions règlementées et subventions d'invest. Report à nouveau (+/-) -20 303 690 -20 829 304 Résultat de l'exercice (+/-) 831 225 525 614 Résultat en instance d'affectation Total du passif 335 845 336 373 414 053 Hors-bilan 31 /12/20 18 31 /12/20 17 Engagements donnés : Engagements de financement 8 198 219 5 180 105 Engagements de garantie 101 988 020 94 014 141 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 15 890 307 72 655 452 Engagements sur titres III. — Compte de résultat . 31 /12/20 18 31 /12/20 17 + Intérêts et produits assimil é s 5 787 886 5 381 656 - Intérêts et charges assimilées -410 276 -346 430 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées + Produits sur opérations de location simple - Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable 114 433 380 532 + Commissions (produits) 1 426 624 1 401 272 - Commissions (charges) -215 827 -263 158 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 146 478 244 305 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles -1 820 667 3 637 017 + Autres produits d ’ exploitation bancaire 8 870 7 047 - Autres charges d ’ exploitation bancaire -1 401 -999 Produit net bancaire 5 036 121 10 441 240 - Charges générales d ’ exploitation -11 909 826 -12 362 389 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -373 005 -370 139 Résultat brut d ’ exploitation -7 246 710 -2 291 287 Cout du risque 8 083 767 2 868 632 Résultat d ’ exploitation 837 056 577 345 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 19 020 Résultat courant avant impôts 837 056 596 365 +/- Résultat exceptionnel -5 831 16 801 - Impôts sur les bénéfices (+/-) -87 553 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées Résultat net 831 225 525 614 III. — Annexe des comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2018.) 1. Principes comptables et présentation des états financiers . — Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions issues du règlement de l’Autorité des Normes Comptables « ANC 2014-07 ». Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation. 2. Conversion des comptes et états financiers en devises . — Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en Euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat mensuellement. 3. Opérations de change . — Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. 4. Immobilisations . — Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement CRC 2014-03 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement CRC 2014-03. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques. 5. Titres . — Les « obligations et autres titres à revenu fixe » sont constitués de titres de type obligataires. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement. Les « actions et autres titres à revenu variable » sont composés d’OPCVM et de titres de type actions côtés estimés à leur valeur de marché. La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au plus bas du prix de revient et de leur valeur déterminée sur la base de l’actif net. 6. Créances Douteuses . — En application des dispositions de l’article 2221 du règlement ANC2014-07, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis. Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014-07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Sur ces créances, il est également procédé à l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces créances ou des créances de même nature et de mêmes caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes .Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. 7. Provisions . — Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non-recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu. Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés. 8. Engagements sociaux . — Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective. Les engagements de retraite font l’objet d ’ un provisionnement, selon l’option prescrite aux dispositions de l’article L 123.13 du code de commerce. En application de la recommandation CNC n° 03 – R – 01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice. Les cotisations sociales suivant la législation en vigueur relatives aux engagements sociaux font également l’objet d’un provisionnement. 9. Changement de méthode comptable . — Aucune modification n’est intervenue dans les méthodes d’évaluation retenues. Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement ANC 2014-07. IV. — Informations complémentaires aux comtes annuels au 31 décembre 2018. 1. Total du bilan . — En clôture, le total de bilan accuse un repli de 10% et s’élève à 335.845 K€ contre 373.414 K€ à fin 2017. 2. Répartition géographique des créances . — La répartition géographique des créances reste quasiment inchangée d’un exercice sur l’autre. Les créances sur l’Union Européenne représentent toujours la majeure partie du total des créances à 44 %, les créances sur l’Algérie représentent 16% du total comme en 2017. 3. Opérations de trésorerie et opérations interbancaires . — Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants. Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaires à court terme et de placement auprès de l’institut d’émission. Les créances bancaires sur pays hors OCDE ressortent à 52.069 K€, et les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 25.634 K€. Au 31 Décembre, il n’y a pas de créance sur nos actionnaires recensée à l’actif du bilan. Les opérations de trésorerie et opérations interbancaires se décomposent ainsi : Actif (En milliers d'Euros) 2018 2017 Caisse 426 481 Dépôts à vu auprès des Instituts d'émission 1 674 1 732 Comptes ordinaires 32 853 34 146 Comptes et prêts à terme 102 559 98 422 Créances rattachées Prêts banques 272 171 Valeurs reçues en pensions à terme 0 0 Créances douteuses 477 465 Total 138 261 135 417 Décomposition des opérations interbancaires (Durée restant à courir) : (En milliers d'Euros) Op. Au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans 5 ans Total Prêts à terme interbancaires et prêts financiers 0 98 717 1 869 1 974 10 2 559 4. Créances sur la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des crédits et autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs. Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan. Les créances clientèle sur pays hors OCDE ressortent à 43.269 K€. Les décotes et provisions afférentes à ces actifs ressortent respectivement à 6.476 K€ et 7.123 K€. Actif (En milliers d'Euros) 2018 2017 Crédits à la clientèle 26 464 44 603 Comptes ordinaires 4 849 4 737 Créances douteuses nettes et impayés 9 756 10 829 Créances rattachées 13 96 Total 41 083 60 267 Décomposition des crédits clientèle (Durée restant à courir) : (En milliers d'Euros) Exigibilités 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans 5 ans Total Créances clientèles 2 491 2 068 12 834 9 072 26 464 5. Titres : Intitulé Base provisionnable Provisions Prime et Décote Risque Net (En K€) (Déc. 2018) % prov. Valeur au 31/12/18 Plus-value latente Créances au 31/12/18 (En K€) Créances au 31/12/17 (En K€) Variation 2018/2017 (En K€) Stock 31 /12/18 (En K€) Stock 31 /12/17 (En K€) Variation 2018/2017 (En K€) Titres de placement 135 285 154 991 -19 706 -5 902 -4 723 -1 179 1 571 130 954 4,36% 130 954 351 Titres de participation 4 279 4 086 194 -1 238 -772 -466 3 041 28,93% Total général 139 564 159 076 -19 512 -7 140 -5 495 -1 645 1 571 133 995 5,12% 130 954 351 Le portefeuille titres est classé en titres de placement et titres de participations, celui-ci est composé pour l’essentiel : De titres de type obligataires principalement investis sur des états et des grandes entreprises de la zone euro pour 26,4 millions d’euros et sur des établissements financiers pour 13,2 millions d’euros. Ces actifs représentent près d’un quart du total des titres de placement. De parts d’OPCVM à composante monétaire pour 21,2 millions d’euros, obligataire pour 68,5 millions. De titres de participation à l’étranger libellés en USD. Récapitulatif au 31 décembre 2018. (Hors créances rattachées et comptes de règlement ) Intitulé (En milliers d’Euros) Encours brut Provisions Prime/Décote Risque net au 31/12/18 (En K€) % de couverture Valeur de marché au 31/12/18 Plus-value latente Titres placement Revenu fixe 39 616 -798 1 598 40 415 2,02% 40 722 307 Titres placement Revenu variable 95 330 -5 104 90 226 5,35% 90 314 44 Encours douteux Total général 134 946 -5 902 1 598 130 641 3,19% 131 037 351 Titres de participations au 31/12/2018 : ARAB INTERNATIONAL COMPANY FOR HOTELS AND TOURISME/”AICHT” LE CAIRE . — Cette société au capital de USD 150.463.700 (notre participation s’élève à 3,94% pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de USD 4.434.000) est propriétaire de plusieurs hôtels en Égypte . La BIA n’a comptabilisé aucun dividende en 2018 sur ce dossier. Aussi au regard de la baisse de l’activité et de la rentabilité constatées depuis 2011, la banque a procédé au regard de la situation de l’évolution de l’actif net de la société, à l’enregistrement d’une dotation supplémentaire aux provisions de 492 KUSD. Arab Financial Services/Manama (Bahreïn) . — Cette société au capital social de USD 30.000.000, bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 1.63% soit 463.700 USD. En 2018, la banque BIA a perçu un dividende de 40.553USD, soit un rendement de 8,7 %. Situation titres participations au 31/12/2018 Libellés opérations Récapitulatif titres de participations (En milliers d’Euros) Part BIA Valeur Brute Provisions Valeur nette comptable Situation nette Plus ou – Values latentes AICHT 3,94% 3 872 -1 238 3 064 3 064 AFS 1,63% 405 405 986 581 Total général 4 277 -1 238 3 469 4 050 502 6. Typologie des Créances Douteuses . — Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi : Intitulé Créances Provisions Risque Net (En K€) % Couverture Créances au 31/12/ 20 18 (En K€) Créances au 31/12/ 20 17 (En K€) Variation 2018/2017 (En K€) Stock 31 /12/ 20 18 (En K€) Stock 31 /12/ 20 17 (En K€) Variation 2018/2017 (En K€) Établissements de crédits 26 095 49 042 -22 947 -25 634 -48 592 22 958 461 98,2% Clientèle 34 352 36 984 -2 632 -24 715 -25 990 1 275 9 637 71,9% Total général 60 448 86 026 -25 578 -50 349 -74 582 24 233 10 098 83,3% En application des dispositions du règlement CRC 2014-07, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante : Zones géographiques : — Encours douteux compromis (en milliers d’euros) : Zones (En milliers d’Euros) Encours Nets 2018 31/12/2018 Encours Nets 2017 31/12/17 EUROPE 85 6% 84 6% MOYEN-ORIENT 1 180 84% 1 128 83% PAYS AFRICAINS 147 10% 145 11% Total 1 412 100% 1 358 100% Zones (En milliers d’Euros) Encours Nets 2018 31/12/2018 Encours Nets 2017 31/12/17 BANQUES 441 31% 450 33% ENTREPRISES 945 67% 883 65% PARTICULIERS 26 2% 25 2% Total 1 412 100% 1 358 100% — Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) : Zones (En milliers d’Euros) Encours Nets 2018 31/12/2018 Encours Nets 2017 31/12/17 EUROPE 8 687 100% 10 086 100% ALGERIE MOYEN-ORIENT PAYS AFRICAINS Total 8 687 100% 10 086 100% Zones (En milliers d’Euros) Encours Nets 2017 31/12/2017 Encours Nets 2017 31/12/16 ENTREPRISES 8 687 100% 10 086 100% PARTICULIERS BANQUES Total 8 687 100% 10 086 100% 7. Autres actifs et comptes de régularisation . — Au 31 Décembre 2018, les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci-après : Actif (En milliers d'Euros) 2018 2017 Autres actifs 19 840 19 730 Débiteurs divers 22 52 État (IS et TVA) 19 815 19 645 Dépôts et cautionnements constitués 3 33 Comptes de régularisation 898 1 156 Valeurs à l'encaissement 0 0 Ajustement devises 85 10 Charges payées d'avance 80 56 Produits à recevoir 705 560 Report / déport à recevoir 0 0 Écritures à régulariser 28 530 Le poste État (IS et TVA) est composé presque quasi -exclusivement de règlements effectués auprès de l’Administration Fiscale dans le cadre des contentieux fiscaux. Ces montants sont intégralement provisionnés. 8. Immobilisations et Amortissements . — En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 2.387 K€ et celui des immobilisations corporelles est de 7.023 K€ et ressortent en hausse d’un exercice sur l’autre. Il convient de noter le maintien dans notre bilan d’un bien immobilier non destiné à l’exploitation de l’activité acquis par voie d’adjudication en règlement d’un contentieux client. — Valeurs immobilisées : (En milliers d'Euros) Montant à fin 2017 Acquisitions Cessions rebuts Montant à fin 2018 Immobilisations incorporelles 2 321 66 2 387 Immobilisations corporelles 6 595 428 0 7 023 Bien immobilier hors exploitation 350 350 Total 9 266 494 0 9 760 Conformément au règlement CRC 2014-03, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire. — Amortissements/Provisions : (En milliers d'Euros) Montant à fin 2017 Dotations Reprises sur Cessions Montant à fin 2018 Amortissements immobilisations incorporelles 2 181 66 2 247 Amortissements immobilisations corporelles 5 286 267 0 5 553 Provision/Bien immobilier hors exploitation 150 40 190 Total 7 617 373 0 7 990 9. Dettes envers les établissements de crédit . — À fin 2018, le niveau des ressources interbancaires accuse un nouveau repli à 30 millions d’euros contre 79 millions d’euros à fin 2017 et ce au regard d’une nouvelle diminution des dépôts de nos banques actionnaires et affiliés. Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères, principalement issus des pays de nos banques actionnaires. Les dettes bancaires sur pays hors OCDE épousent la tendance générale et ressortent à 23.822 K€, ce qui représente 80 % du total. Passif (En milliers d'Euros) 2018 2017 Comptes ordinaires 14 440 37 352 Comptes et emprunts à terme 14 825 41 228 Dettes rattachées 500 451 Total 29 765 79 031 (En milliers d'Euros) Opérations au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans 5 ans Total Emprunts à terme interbancaires 10 141 4 683 14 825 10. Comptes créditeurs de la clientèle Opération clientèle ( En milliers d'Euros) 2018 2017 Comptes ordinaires clientèle 34 919 33 242 Dépôts de garantie 1 981 2 007 Comptes créditeurs à terme 93 171 89 516 Dettes rattachées 17 14 Autres sommes dues 0 2 Total 130 089 124 781 En clôture, le niveau des ressources clientèle s’inscrit en hausse d’un exercice sur l’autre et ressort à 130.089 K€. Le niveau des dépôts à vue et à terme de la clientèle des pays hors OCDE ressort à 127.586 K€ et représente 98% de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle. Comptes créditeurs à terme (Durée restant à courir) : (En milliers d'Euros) Opérations au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans 5 ans Total Comptes créditeurs à terme 92 918 254 93 171 11. Autres passifs et comptes de régularisation . — A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant : Actif (En milliers d'Euros) 2018 2017 Autres Passifs 1 037 915 Débiteurs divers 224 3 État (TVA-PL) 85 94 Charges sociales à payer 728 819 Comptes de régularisation 1 907 2 974 Comptes exigibles après encaissement 149 132 Ajustement devises 0 0 Produits constatés d'avance 4 47 Charges à régler 1 149 2 005 Report / déport à payer 0 0 Écritures à régulariser 606 790 12. Provisions pour risques et charges . — Les provisions pour risques et charges sont composées de provisions risques pays, de provisions à caractère fiscales et sociales et de provisions diverses notamment à caractère juridique. Récapitulatif au 31 décembre 2018 des provisions pour risques et charges (en milliers d’Euros) : Intitulé Provisions Stock 31 /12/ 20 18 (En K€) Stock 31 /12/ 20 17 (En K€) Variation 2018/2017 (En K€) Risques pays 6 923 3 001 3 921 Provision à caractère Fiscal (*) 19 486 19 486 0 Provision à caractère Social (**) 3 745 3 462 283 Autres provisions pour risques et charges (***) 2 450 151 2 299 Total général 32 604 26 101 6 503 ( * ) La société avait fait l’objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2000 et 2001 et dans une moindre mesure sur 1996 et 1997. Contestant les fondements de ces redressements, elle a engagé, avec l'assistance de ses conseils, plusieurs voies de recours administratives, contentieuses et diplomatiques qui se poursuivront encore sur plusieurs années. Tous les contentieux fiscaux sont intégralement provisionnés. ( ** ) En application de la recommandation ANC RECO n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, une reprise de provisions de 58 K€ au titre des engagements de retraite a été enregistrée. Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 67 ans, actualisée au taux de 1 , 57% 13. Dettes Subordonnées . — Néant. 14. Fonds propres et résultat de l’exercice . — Le capital social, entièrement libéré, est de 158.100 K€, soit 10.540.000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Les autres fonds propres sont négatifs et ressortent à –19.013 K€, décomposés comme suit : — Report à nouveau : -20.304 K€ — Réserve légale : 1.816 K€ À l’arrêté des comptes, le bénéfice net de l’exercice, après calcul de l’IS, ressort à 831 K€. L’affectation de ce résultat est proposée de la façon suivante : — 831 K€ sera porté en report à nouveau. Le solde débiteur du report à nouveau sera donc ramené à 19.473 K€. 15. Engagements hors-bilan : Les engagements de financement se décomposent ainsi : (En milliers d'Euros) 2018 2017 Ouvertures de crédits documentaires 0 0 Autres ouvertures de crédits confirmés 8 198 5 180 Acceptations à payer ou engagements de payer 0 0 Total 8 198 5 180 Au 31 Décembre 2018, le niveau des encours relatifs aux engagements de financement est très faible mais ressort en hausse sur celui constaté à fin 2017. Il n’y a aucun engagement de financement en faveur de nos actionnaires. Les engagements de garantie se décomposent ainsi : (En milliers d'Euros) 2018 2017 Confirmations ouvertures de Credocs 83 085 76 707 Autres garanties ordre établissements de crédit 5 744 5 905 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 11 327 9 484 Autres garanties ordre de la clientèle 1 832 1 919 Total 101 988 94 014 En clôture au 31 Décembre 2018, le niveau des engagements de garantie se redresse de 8 , 4%. Le niveau des engagements avec les banques actionnaires ressort en hausse à 62.863 K€ à fin 2018 contre 48.454 K€ à fin 2017 ; les engagements avec les actionnaires représentent 62 % du total. Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit : (En milliers d'Euros) 2018 2017 Garanties reçues des établissements de crédit 9 864 66 902 Garanties reçues des sociétés d'assurances et administrations 6 026 5 753 Total 15 890 72 655 À la clôture, les engagements de garantie reçus des actionnaires s’élèvent à 4.367 K€. Soit 27% du total. 16. Actifs grevés / non grevés . — La banque BIA possède 29 467 K€ d’actifs grevés à fin 2018. Ces actifs grevés sont composés de prêts à vue et de titres de créances émis par des entreprises financières. Rapportés au total des actifs de la banque BIA à fin 2018, soit 335 525 K€, le ratio d’actifs grevés s’établit à 8,8% à fin 2018. Au regard de ce pourcentage, les actifs grevés représentent un risque peu significatif pour la banque BIA. 17. Produit net bancaire : Ventilation du PNB (En milliers d'Euros) Charges (-) Produits (+) Total (+ ou -) +/- Intérêts et produits assimilés -799 6 176 5 378 dont Banque -226 2 159 1 933 Clientèle -185 1 440 1 256 Titres -389 1 140 752 Assimilés à commissions 1 437 1 437 + Revenus des titres à revenu variable 0 114 114 dont Titre 114 114 +/- Commissions -216 1 427 1 211 dont Banque -208 208 Clientèle 425 425 Titres 0 Engagements par signature Divers -8 1 002 994 +/- Gains ou pertes op. d es portef. de négociation -8 155 146 +/- Gains ou pertes op. des portef. de placement et assimil é s -3 482 1 661 -1 821 + Autres produits et charges d'exploitation bancaire -1 9 7 Total -4 506 9 542 5 036 À fin 2018, le PNB ressort en baisse de 52 % à 5 millions d’euros contre 10,4 millions d’euros à fin 2017. Les principaux facteurs de cette variation sont principalement : Une hausse de 1 , 4% des produits nets d’intérêts et des commissions nettes Des commissions en hausse de 6 , 4% Un repli des gains nets issus du portefeuille de placement et assimilés qui ressortent à -1,7 millions d’euros contre +3 , 9 millions d’euros à fin 2017. Les revenus sur titres de placement (+ 1 , 1 Millions d’euros) et les étalements de primes et décotes sur titres (-0.4 millions d’euros) sont repris dans le poste : Intérêts, Revenus et produits assimilés Récapitulatif du poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et asimilés » au 31 décembre 2018 (en milliers d’euros) : Intitulé Charges Produits Montant nets Plus ou moins-value de cession sur titres de placement -916 74 -842 Dotations et reprise de provisions sur titres de placement -2 565 1 587 -978 Dotations et reprise de provisions sur titres de participations 0 0 0 Total -3 482 1 661 -1 821 18. Charges générales d’exploitation Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante : (En milliers d'Euros) 2018 2017 Salaires et traitements 4 449 4 559 Charges sociales 2 407 2 453 Intéressement et participation des salariés 67 57 Provisions nettes à caractères sociales 283 158 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 598 587 Sous total charges de personnel 7 804 7 816 Autres impôts et taxes -34 183 Locations 33 40 Transports et déplacements 684 642 Autres services extérieurs 3 423 3 682 Charges refacturées 0 0 Sous total des autres charges d'exploitation 4 106 4 547 Total 11 910 12 362 Pour faire face à l’évolution du PNB et au niveau d’activité, les charges globales d’exploitation ont été dans l’ensemble ajustées, maîtrisées et contenues, elles ressortent en baisse de 3,7% d’un exercice sur l’autre à 11,9 millions d’euros contre 12,4 millions d’euros l’an dernier. Les charges de personnel sont globalement stables d’un exercice sur l’autre. Les autres charges d’exploitation ressortent en baisse de 10 % à 4,1 millions d’euros contre 4,5 millions d’euros en 2017. Aucune charge refacturée aux actionnaires n’a été comptabilisée cette année. Le solde du compte relatif à la comptabilisation des charges refacturées depuis 2012 ressort à 218 K€, qui reste dans l’attente d’un règlement. Pour 2018, les honoraires des commissaires aux comptes relatifs au contrôle légal des comptes se sont élevés à deux cent cinquante-sept mille euros TTC, stables par rapport à 2017. 19. Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations . — La dotation annuelle des amortissements et provisions des immobilisations est stable et ressort à 373 K€ . Il convient de noter que pour l’exercice 2018, un enregistrement exceptionnel de provision supplémentaire pour dépréciation de 40 K€ a été effectué sur un bien immobilier situé dans le Loiret acquis dans le cadre d’une procédure d’adjudication 20. Coût du risque . — Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après : Coût du risque (En milliers d'Euros) Dotations Reprises Montant nets Créances douteuses banques 0 23 748 23 747 Créances douteuses clientèle 1 580 1 580 Titres douteux Engagements par signature Risques pays -4 763 872 -3 892 Autres risques et charges -2 293 -2 293 Décote enregistrée sur créances restructurées 1 865 1 865 Dotations aux provisions sur titres de participations -429 -429 Pertes sur créances irrécupérables -12 495 -12 495 Total -19 980 28 064 8 084 Le coût du risque enregistre cette année une reprise nette de provision de 8.084 K€ contre une reprise nette l’an dernier de 2.869 K€. L’amortissement des décotes sur les créances restructurées a permis d’enregistrer un produit de 1.865 K€. Au regard des dispositions de l’article 6 du règlement CRC 2002-03, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Toutes ces créances ont fait l’objet de l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces mêmes créances. Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. Les pertes sur créances irrécupérables enregistrées en coût du risque se rapportent à l’apurement d’anciens dossiers, tous presque intégralement couverts par des provisions. 21. Éléments exceptionnels . — Le résultat exceptionnel est insignifiant et ressort négatif à 6 K€. 22. Opérations de change à terme . — A la clôture de l’exercice, Il n’y avait pas d’opération à terme non dénouées. 24. Ratios de liquidité . — À fin Décembre 2018, le nouveau ratio « LCR, Liquidity Coverage Ratio » ressort à 192 % pour un minimum autorisé de 90%. Le NFSR « Net Stable Funding Ratio » ressort à 220%. 24. Relevé des grands risques . — Au 31 Décembre 2018, les fonds propres règlementaires ressortent à 139 millions d’euros, Au 31 décembre 2018, 11 contreparties ont été recensées dans le nouveau ratio « GR1 » pour lesquelles, les encours bruts représentent plus de 10% des fonds propres, dont 9 contreparties pour lesquelles les encours nets représentent plus de 10% des fonds propres. 25. Fonds propres règlementaires . — En conformité avec le Règlement d’exécution de la Commission européenne n°1423/2013 du 20 décembre 2013 définissant des normes techniques d'exécution relatives aux obligations d'information sur les fonds propres applicables aux établissements, la présente section porte sur : Le rapprochement des capitaux propres comptables avec les fonds propres prudentiels Les informations détaillées sur les fonds propres règlementaires et les actifs pondérés en risque, y compris les ratios de fonds propres i. Tableau de passage des capitaux propres comptables aux fonds propres prudentiels : Montants en Kilo Euros 2018 2017 Variation Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 139 487 130 404 9 083 Capitaux propres comptables ( * ) 139 612 139 087 975 Instruments de capital versés 158 100 158 100 Report à nouveau -20 304 -20 829 525 Autres réserves 1 816 1 816 Ajustements découlant de filtres prudentiels Autres ajustements -126 -8 682 8 556 Immobilisations incorporelles -126 -139 13 Autres déductions -8 543 8 453 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) Fonds propres de catégorie 2 (T2) Total des fonds propres (CET1 + AT1 + T2) 139 487 130 404 9 083 (*) Les capitaux propres comptables à fin 2018 n’incluent pas le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2018 car ce dernier n’a pas encore été approuvé, l’Assemblée Générale de la banque BIA se tenant en mai 2019. Les fonds propres règlementaires de la banque BIA s’établissent à 139 487 K€ au 31 décembre 2018. La principale variation observable entre fin 2017 et fin 2018 concerne la fin de l’ajustement transitoire, intervenue au 1 er janvier 2018, relatif à la déduction des prêts et engagements consentis par une filiale envers ses dirigeants et actionnaires principaux au titre de l’article 6 ter du Règlement n° 90-02. La fin de cet ajustement transitoire entraîne donc une variation des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) de +8 453 K€ entre fin 2017 et fin 2018. ii. Informations relatives aux fonds propres prudentiels et aux actifs pondérés en risque . Le détail des fonds propres prudentiels et des ratios de fonds propres est présenté dans le tableau ci-dessous, à partir du format indiqué à l’annexe IV du Règlement d’exécution de la Commission européenne n°1423/2013 du 20 décembre 2013. Montants en Kilo E uros 2018 Informations Fonds propres de base CET1 : instruments et réserves 139 612 Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 158 100 Capital souscrit Bénéfices non distribués -20 304 Report à nouveau 2018, incluant le résultat clos au 31 décembre 2017 Autres éléments du résultat global accumulé (et autres réserves) 1 816 Réserve légale Fonds propres CET1 : ajustements règlementaires -126 Immobilisations incorporelles -126 Logiciels informatiques Fonds propres de base CET1 139 487 Fonds propres AT1 Fonds propres T2 Total des fonds propres 139 487 Total actifs pondérés 234 465 Cf. détail ci-dessous Ratios de fonds propres Fonds propres CET1 59,49% Fonds propres T1 59,49% Total des fonds propres 59,49% Focus sur les actifs pondérés en risque : Montants en kilo euros 2018 2017 Variation Risque de crédit 212 857 239 337 -26 480 Risque de marché 1 611 1 283 328 Risque opérationnel 19 997 20 292 -295 Total des actifs pondérés en risque 234 465 260 912 -26 447 L’activité de la banque BIA se concentre principalement sur l’activité de crédit documentaire et les titres de placement pour compte propre. Les actifs pondérés en risque sont donc très majoritairement concentrés sur le risque de crédit , calculés selon l’approche standard définie au Titre II / Chapitre 2 du Règlement CRR, soit 212 857 K€ à fin 2018. À fin 2018, les actifs pondérés en risque au titre du risque de crédit portent principalement sur les classes d’actif de contrepartie suivantes : 92 274 K€ de placements sous forme d’obligations ou d’OPCVM 51 038 K€ de créances envers les établissements 31 032 K€ de créances envers les entreprises La baisse de 26 480 K€ observable entre fin 2017 et fin 2018 s’explique principalement par une baisse de l’activité de crédit. Par ailleurs, les actifs pondérés en risque au titre du risque de marché s’élèvent à 1 611 K€ à fin 2018 et correspondent exclusivement à du risque de change, calculé selon l’approche décrite aux articles 351 à 354 du Règlement CRR. Enfin, les actifs pondérés en risque au titre du risque opérationnel atteignent 19 997 K€ à fin 2018, calculés selon l’approche élémentaire définie aux articles 315 et 316 du Règlement CRR. Ainsi, le ratio de fonds propres règlementaires de la banque BIA s’élève ainsi à 59,49% à fin 2018. Le ratio des fonds propres est largement supérieur au niveau règlementaire requis de 9,875%. Ce niveau élevé de fonds propres est la conséquence de la limitation règlementaire des engagements de la Banque BIA avec ses actionnaires (les principaux engagements avec les actionnaires sont des opérations de hors-bilan (crédits documentaires)). 26. Ratio de levier . — Au titre des exigences de communication financière relatives à la publication du ratio de levier, la Banque BIA respecte les modalités d’information détaillées dans le règlement d’exécution de la Commission européenne n°2016/200 du 15 février 2016 (Annexe I). Étant donné la taille et l’absence de complexité du modèle d’affaires de la Banque BIA, des simplifications ont été apportées dans les deux tableaux présentés ci-dessous pour ne conserver que les informations pertinentes au regard de son activité. Bien que le ratio de levier soit toujours à ce jour un ratio d’observation (pilier 2) et non une exigence contraignante incluse dans les exigences minimales mentionnées à l’article 92(1) du Règlement (UE) n°575/2013 du 26 juin 2013 (dit Règlement CRR), la Banque BIA calcule son ratio de levier à fréquence trimestrielle en se référant aux modalités de calcul du Règlement Délégué (UE) 2015/62 du 10 octobre 2014. À fin 2018, la Banque BIA affiche un ratio de levier à 31,31% , autrement dit bien au-delà du pourcentage de 3% qui est la valeur-seuil de référence (Cf. point sur les fonds propres règlementaires). i. Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier : Montants en Kilo Euros 2018 1 Total de l’actif selon les états financiers publiés 335 525 2 Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation réglementaire 3 (Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier au titre de l’article 429, paragraphe 13, du règlement (UE) no 575/2013) 4 Ajustements pour instruments financiers dérivés 5 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (SFT) 6 Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents) 110 186 EU-6a (Ajustement pour expositions intragroupe exemptées de la mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier au titre de l’article 429, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013) EU-6b (Ajustement pour expositions exemptées de la mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier au titre de l’article 429, paragraphe 14, du règlement (UE) no 575/2013) 7 Autres ajustements -250 8 Mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier 445 461 ii. Ratio de levier — déclaration commune : Montants en kilo euros 2018 Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT) 1 Éléments du bilan (dérivés, SFT et actifs fiduciaires exclus, mais sûretés incluses) 335 275 2 (Actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) -126 3 Total des expositions au bilan (dérivés, SFT et actifs fiduciaires exclus) 335 149 Autres expositions de hors bilan 17 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 110 186 18 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) 19 Autres expositions de hors bilan 110 186 Fonds propres et mesure de l’exposition totale 20 Fonds propres de catégorie 1 139 487 21 Mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier 445 461 Ratio de levier 22 Ratio de levier 31,31% 27. Effectif de la Banque BIA . — En moyenne sur 2018, les effectifs de la Banque sont répartis de la façon suivante : Moyenne Cadre 34 Non Cadre 15 Total 49 Homme 22 Femme 27 Total 49 V. — Attestation des commissaires aux comptes relative à la publication des comptes individuels annuels au Bulletin des annonces légales obligatoires . ( Exercice clos le 31 décembre 2018 .) Au Président du Conseil d'Administration Sur la base de notre audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 de la société Banque BIA et conformément à l'article 3111-2 du règlement ANC n°2014-07, nous attestons que les comptes annuels individuels publiés au présent Bulletin des annonces légales obligatoires sont conformes à ceux qui ont fait 1'objet de notre opinion dans notre rapport sur les comptes annuels daté du 03 mai 2019. Fait à Paris, le 12 juin 2019 . Les Commissaires aux Comptes : Baker Tilly SOFIDEEC : Artex Audit Associes : Moez CHARFI ; Franck MEDIONI .