OCTOPUS BIOSAFETY SA (anciennement dénommée Octopus Robots) Société Anonyme à Conseil d’Administration a u capital de 1 . 216 . 480,50 Euros Siège social : 29 rue Saint Pierre - 49300 Cholet 341 727 014 R.C.S. Angers AVIS AUX ACTIONNAIRES Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires nouvelles Objet de l’insertion . – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société OCTOPUS BIOSAFETY (la « Société ») d’une augmentation de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et admission sur le marché Euronext Access des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles. Caractéristiques de la Société Dénomination sociale . – La Société a pour dénomination « OCTOPUS BIOSAFETY » (ancienne dénomination : OCTOPUS ROBOTS). Forme de la société . – La Société est de forme anonyme régie par la réglementation en vigueur et par les statuts. Numéros d’identification . – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 341 727 014 R.C.S. Angers. Adresse du siège social . – Le siège de la Société est fixé : 29 rue Saint Pierre - 49300 CHOLET. Montant du capital social . – Le capital social s’élève à 1 . 216 . 480,50 € (un million deux cent seize mille quatre cent quatre-vingts euros et cinquante centimes). Il est divisé en 2 . 432 . 961 actions d’une valeur nominal e de cinquante centimes (0,50 €) chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées. Objet social . – La Société a pour objet la fabrication, la transformation, l’étude et la vente de produits d’équipements industriels, agricoles et de tous autres équipements, les services associés, internet, et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. La Société pourra également prendre des participations dans d'autres structures et/ou passer tout contrat susceptible de développer directement ou indirectement ses affaires et développer de manière connexe des activités d'administration, gestion, location d'immeubles. La Société peut recourir à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'ils soient dès lors qu'ils contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des activités définies aux alinéas précédents ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relations d'affaires. Exercice social . – Du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – Néant. Obligations convertibles en actions . – Néant Autres obligations antérieurement émises . – Néant Forme des actions . – Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de chaque actionnaire en ce qui le concerne, sous réserve, toutefois, de l'application des dispositions légales relatives à la forme des actions détenues par certaines personnes physiques ou morales. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La propriété des actions délivrées sous la forme nominative résulte de leur inscription en compte nominatif. La Société est en droit de procéder à l’identification de ses actionnaires au sens de l’article L. 228-2. et suivants du Code de commerce. Droits et Obligations attachés aux actions . – Chaque action donne droit dans l'actif social, dans le boni de liquidation et dans la répartition des bénéfices à une part proportionnelle au capital qu'elle représente. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l'exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les autres actionnaires. A défaut d'entente, il sera pourvu par justice à la désignation d'un mandataire commun pris, même en dehors des actionnaires, à la requête de l'indivisaire le plus diligent. S'il y a lieu à tenir compte d'une majorité en nombre dans une décision collective, les copropriétaires indivis ne comptent que pour un actionnaire lorsque la copropriété à la même origine. Si des actions appartiennent à une personne en usufruit et à une ou plusieurs personnes en nue-propriété, l'usufruitier représentera valablement les parts dans les décisions ordinaires et dans les décisions extraordinaires, le droit de vote appartenant à l'usufruitier quelle que soit la nature des décisions à prendre. Quand il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les actionnaires devront faire leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaires sans pouvoir rien prétendre de la Société laquelle pourrait au contraire exiger les régularisations indispensables à la réalisation de l'opération en cause (augmentation ou réduction de capital, regroupement ou division de actions, etc.). Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires. Droit de vote double . – Un droit de vote double est attaché à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom d’un même titulaire depuis deux (2) ans au moins. Ce droit de vote double est également conféré dès leur émission en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficiera de ce droit. Le transfert d’action par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus ci-dessus. Il en est de même, en cas de transfert d’actions par suite d'une fusion ou d'une scission d’une société actionnaire. En outre, la fusion ou la scission de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires si les statuts de celles-ci l’ont instauré. Modalités de la transmission des actions . – Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Les cessions ou transmissions d’actions sont réalisées à l’égard de la S ociété et des tiers par un virement de compte à compte dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Affectation des résultats . – Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l'exercice. Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l'Assemblée Générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde, s'il en existe, est réparti par l'Assemblée entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux. En outre, l'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Une majoration de dividende dans la limite de 10 % peut être attribuée à tout actionnaire qui justifie, à la clôture de l'exercice, d'une inscription nominative depuis deux ans au moins et du maintien de celle-ci à la date de mise en paiement du dividende. Son taux est fixé par l'Assemblée Générale Extraordinaire. La même majoration peut être attribuée, dans les mêmes conditions, en cas de distribution d'actions gratuites . Boni de liquidation . – En cas de dissolution et liquidation de la Société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre de leurs actions. Assemblées générales . – Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi. Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre. Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée pour statuer sur toute modification des droits des actions de cette catégorie. Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables. Convocation et lieu de réunion des assemblées générales . – Les assemblées générales sont convoquées soit par le Conseil d'Administration, soit par les Commissaires aux Comptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. La convocation est effectuée selon les modalités prévues par la loi. Les avis et lettres de convocation doivent mentionner les indications prévues par la loi. Ordre du jour . – L'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation. Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 5 % du capital social et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions. Le comité d'entreprise peut également requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour des assemblées. L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas à l'ordre du jour. Elle peut cependant, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement. Accès aux assemblées générales – Pouvoirs . – Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité, dès lors que ses actions ont été libérées des versements exigibles. Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées, qu'ils soient actionnaires ou non. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société 3 jours avant la date de l'assemblée pour être pris en compte. Tout actionnaire peut également participer aux assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnés dans l'avis de convocation. Deux membres du comité d'entreprise, désignés par le comité dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l'unanimité des actionnaires. Droit de communication des actionnaires . – Tout actionnaire a le droit d'obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la Société. La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et les règlements. Feuille de présence - Bureau - Procès-verbaux . – Une feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, et le cas échéant les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un vice-président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l'Assemblée désigne elle-même son Président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi composé, désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi. Quorum – Majorité . – Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social et ayant le droit de vote, sauf dans les assemblées spéciales où il est calculé sur l'ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout après déduction des actions privées du droit de vote en application des dispositions légales. En cas de vote par correspondance, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires dûment complétés et reçus par la Société 3 jours au moins avant la date de l'assemblée. Hormis les cas de droits de vote double prévus à l’article 9 VII des statuts, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Assemblée générale ordinaire . – L'Assemblée Générale Ordinaire prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du Conseil d'Administration et qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Elle statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. Assemblée générale extraordinaire . – L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions , elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué. Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. À défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance, sauf dérogation légale. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul . Obligations antérieurement émises . – Néant. Bilan . – Le bilan social arrêté au 31 décembre 2019 est publié en annexe. Prospectus . – En application des dispositions de l’article L.411-2 -1 1 ° du Code monétaire et financier et de l’article 211- 3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), l’Augmentation de Capital ne donne pas lieu à un prospectus soumis à l’approbation de l’AMF car le montant total de l’offre calculé sur une période de douze mois ne dépasse pas 8.000.000 €. Assemblée générale ayant autorisé l’émission . – L’assemblée générale mixte des actionnaires qui s’est tenue le 29 septembre 2020 a délégué sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans la onzième résolution. Décision du Conseil d’Administration de faire usage de la délégation conférée par l’Assemblée Générale pour procéder à l’émission . – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Mixte visée ci-dessus, le Conseil d’administration de la Société a décidé, lors de sa séance du lundi 30 novembre 2020, de mettre en œuvre la délégation qui lui a été consentie et de procéder à une augmentation de capital par émission d’Actions Nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les conditions et selon les modalités présentées ci-après. Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles. Nombre d’actions nouvelles à émettre . – Le nombre total d’actions nouvelles à émettre (collectivement les « Actions Nouvelles » et individuellement une « Action Nouvelle ») s’élève à 1 . 621 . 974 , ce qui représente une augmentation de capital d ’un montant nominal de 810 . 987 euros (soit, hors prime d’émission , laquelle s’élève à 810.987 euros ) . Ce nombre d’Actions Nouvelles a été déterminé en considération du nombre d’actions actuellement émises par la société (soit , 2 . 432 . 961 actions). Prix de souscription . – Le prix de souscription a été fixé à 1 € par Action Nouvelle (comprenant 0,50 € de valeur nominale et 0,50€ de prime d’émission) et devra être libéré en totalité lors de la souscription . Dates d’ouverture et de clôture de la souscription . – La période de souscription des Actions Nouvelles sera ouverte du lundi 7 décembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus. Souscription à titre irréductible . – La souscription des Actions Nouvelles est réservée, par préférence, aux titulaires d'actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée du mercredi 2 décembre 2020 et aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription (DPS). Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 2 Actions Nouvelles pour 3 actions existantes possédées, soit 3 DPS permettront de souscrire à 2 Actions Nouvelles, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de DPS permettant la souscription d’un nombre entier d’Actions Nouvelles. Les actionnaires ou cessionnaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles. Souscription à titre réductible . – Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux Actions Nouvelles qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes . En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle. Exercice du droit préférentiel de souscription . – Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription (DPS), les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, soit entre le lundi 7 décembre 2020 et le vendredi 18 décembre 2020 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société . Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Le droit préférentiel de souscription sera négociable du jeudi 3 décembre 2020 au mercredi 16 décembre 2020 inclus, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Cotation du droit préférentiel de souscription (DPS) . – L es DPS seront détachés le jeudi 3 décembre 2020 et pourront être négociés sur Euronext Access Paris, sous le code ISIN FR0014000UO3 du jeudi 3 décembre 2020 au mercredi 16 décembre 2020 inclus. À l’issue de la période de souscription, les DPS non exercés deviendront caducs et leur valeur sera nulle. Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues par la Société . – Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société seront cédés sur le marché avant la fin de leur période de négociation dans les conditions de l’article L. 225-210 du Code de commerce. Limitation de l’augmentation de capital . – Dans le cas où les souscriptions tant à titre irréductible qu’à titre réductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à la condition que celui-ci atteigne au moins 75% du montant de l’émission décidée. Établissements domiciliataires. — Versements des souscriptions . – Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur , ou leur prestataire habilité , seront reçus jusqu’à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de CACEIS Corporate Trust (14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 . Les Actions Nouvelles seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, pour la totalité de la valeur nominale et de la prime d’émission, étant précisé que le montant de la prime d’émission versée , déduction faite des frais, droits et honoraires d’augmentation de capital, sera inscrit au passif du bilan dans un compte spécial « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. En cas de versement en espèces, les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez CACEIS Corporate Trust (14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, qui établira le certificat du dépositaire des fonds constatant l’émission des Actions Nouvelles correspondantes. En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, le Conseil d’ A dministration établira un arrêté de compte conformément à l’article R.225-134 du Code de Commerce. Le Commissaire aux c omptes de la Société certifiera exact cet arrêté de compte au vu duquel il établira un certificat constatant la libération des actions par compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et tenant lieu de certificat du dépositaire. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Restrictions de placement . – La vente des Actions Nouvelles et des droits préférentiels de souscription peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Chaque actionnaire ou cessionnaire de DPS est prié de se conformer aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables. Garantie de bonne fin . – La présente émission ne fait pas l'objet d'une garantie de bonne fin au sens de l'article L. 225-145 du Code de commerce. Engagements portés à la connaissance de la Société . – Monsieur Olivier Somville, qui détenait, au soir du 27 novembre 2020, 302.696 actions, sous la forme nominative, sur les 2.432.961 actions émises par la S ociété, soit 12,44 % du capital de la Société , s’est engagé, compte-tenu de la situation économique de la Société , telle qu’exposée dans les paragraphes relatifs aux principaux facteurs de risque concernant la Société repris dans le communiqué de presse diffusé par la Société le 30 novembre 2020 et afin de favoriser la réalisation effective de l’Augmentation de Capital, à céder à Monsieur Antoine Ullens et/ou ses fils (soit, Messieurs Frédéric, Wolfgang, Lancelot et Constantin Ullens), dans le cadre de l’opération d’Augmentation de Capital, les 302.696 droits préférentiels de souscription attachés à ses actions, en contrepartie d’un prix global de 100 euros et des engagements de Monsieur Ullens et ses fils, tels que décrits ci-après ; Monsieur Jean-Robert Cesbron et sa mère, Madame Denise Cesbron, qui détenaient respectivement, au soir du 27 novembre 2020 novembre 2020, 11.755 et 12.800 actions, sous la forme nominative, sur les 2.432.961 actions émises par la société, soit respectivement 0,48% et 0,53% du capital de la Société , se sont engagés, compte-tenu de la situation économique de la Société telle qu’exposée dans les paragraphes relatifs aux principaux facteurs de risque concernant la Société repris dans le communiqué de presse diffusé par la Société le 30 novembre 2020 et afin de favoriser la réalisation effective de l’Augmentation de Capital, à céder, à Messieurs Antoine Ullens et/ou ses fils, dans le cadre de l’opération d’Augmentation de Capital, un nombre global de 23.055 sur les 24.555 droits préférentiels de souscription attachés à leurs actions, en contrepartie d’un prix global de cent euros et des engagements de Monsieur Ullens et ses fils, tels que décrits ci-après ; Messieurs Antoine Ullens et ses fils se sont engagés : à acquérir, un nombre global de 302.696 droits préférentiels de souscription auprès de Monsieur Olivier Somville et un nombre global de 23.055 droits préférentiels de souscription auprès de Monsieur Jean-Robert Cesbron et de Madame Denise Cesbron, pour le prix susvisé, et, à souscrire, à titre irréductible, un nombre global de 800.676 Actions Nouvelles (sous réserve des rompus), en exerçant les 1.201.014 droits préférentiels de souscription qu’ils détiendront suite à l’acquisition susvisée, et, à titre réductible, un nombre global de 415.824 Actions Nouvelles (sous réserve des rompus), de manière à ce que la somme de leurs souscriptions couvre globalement, à titre irréductible et à titre réductible, au moins 75% de l’Augmentation de Capital telle que décidée par le Conseil d’administration du 30 novembre 2020. Leurs souscriptions seront libérées par compensation avec les créances d’avances en compte courant qu’ils détiendront sur la Société (ce qui représente, à ce jour, un montant d’environ 663.000 euros, auquel s’ajoutera le montant de toute autre créance d’avance en compte courant qu’ils consentiraient, le cas échéant, à la Société entre ce jour et le jour de leurs souscriptions à venir) et, pour le surplus, par versement en espèces. Messieurs Antoine, Frédéric, Wolfgang, Lancelot et Constantin Ullens ont indiqué ne pas être liés entre eux par un pacte d'actionnaire et qu'ils agissent librement et indépendamment les uns des autres. Règlement-livraison des Actions Nouvelles . – Selon le calendrier indicatif de l’émission, la date de règlement-livraison des Actions Nouvelles est prévue le 28 décembre 2020. Jouissance . – Les actions nouvelles porteront jouissance courante et seront assimilables aux actions existantes de la Société. Cotation des actions nouvelles . – Les actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Access Paris le 28 décembre 2020. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché Euronext Access Paris et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN FR0013310281 – mnémonique MLOCT . Olivier SOMVILLE Le Président Directeur Général Bilan au 31 décembre 20 19 Actif Brut Dépréciation Net Net 31/12/2019 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations incorporelles 1 584 084 1 525 318 58 766 37 025 Immobilisations corporelles 421 433 320 719 Immobilisations financières 13 150 233 237 311 596 26 720 Actif immobilisé 2 142 066 1 758 555 383 511 405 363 Produits intermédiaires et finis 251 596 251 596 159 953 Marchandises 14 884 Avances et acomptes versés sur commandes 29 739 Créances clients et comptes rattachés 42 068 Autres créances 365 369 2 836 362 533 570 916 Valeurs mobilières de placement Disponibilités 116 429 116 429 112 902 Charges constatées d’avance 1 504 1 504 29 922 Actif circulant 734 897 2 836 732 061 960 384 Total Actif 2 876 964 1 761 391 1 115 573 1 365 748 Passif Net Net Données en milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Capital social 1 013 734 950 623 Prime d’émission, fusion, apport 3 097 799 2 724 745 Réserve légale 2 081 2 081 Report à nouveau 10 585 10 585 Résultat de l’exercice -3 363 586 -480 311 -1 406 355 -2 883 275 Capitaux propres -645 743 324 447 Avances conditionnées 647 500 397 500 Emprunts et dettes auprès étab. De crédit 230 523 294 827 Emprunts et dettes financières diverses 457 536 42 953 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 156 932 80 350 Dettes fiscales et sociales 259 025 220 667 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 7 568 4 000 Autres dettes 2 231 1 004 Total Passif 1 115 573 1 365 748