HSBC FRANCE Société Anonyme au capital de 366 584 940 € Siège social : 103, avenue des Champs Elysées 75008 Paris 775 670 284 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 15 mars 2019 A. – Etats financiers sociaux I. – Bilans sociaux comparés 2018-2017 (En millions d’ euros .) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales, CCP 507 177 Effets publics et valeurs assimilées 4 21 796 18 514 Créances sur les établissements de crédit 2 91 381 48 798 Opérations avec la clientèle 3 70 074 55 013 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 9 587 8 450 Actions et autres titres à revenu variable 4 161 111 Participations et autres titres détenus à long terme 5 81 78 Parts dans les entreprises liées 5 1 471 1 358 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 7 497 465 Immobilisations incorporelles 6 280 174 Immobilisations corporelles 7 197 196 Autres actifs 9 16 191 16 234 Comptes de régularisation 10 39 007 40 178 Total de l’actif 251 230 189 745 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Banque centrale, CCP 3 50 Dettes envers les établissements de crédit 11 81 456 43 279 Opérations avec la clientèle 12 63 126 46 619 Dettes représentées par un titre 13 13 310 12 085 Autres passifs 15 48 454 43 235 Comptes de régularisation 16 38 023 38 695 Provisions 14 312 354 Dettes subordonnées 17 1 377 777 Capital souscrit 18 367 337 Primes d’émission 19 475 16 Réserves 19 1 041 1 043 Provisions réglementées 19 — — Report à nouveau ( 1 ) 19 3 209 3 148 Résultat de l’exercice 19 78 172 Acompte sur dividende 19 — -65 Total du passif 251 230 189 745 (1) Avant affectation proposée soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale de HSBC France. Hors bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés 21 28 749 23 349 Engagements de garantie donnés 21 5 119 4 989 Engagements sur titres donnés 63 246 28 727 Engagements de financement reçus 21 3 119 2 782 Engagements de garantie reçus 21 15 079 14 720 Engagements sur titres reçus 56 783 38 822 La contrevaleur en euros de l’actif et du passif libellés en devises est de 22 milliards d'euros au 31 décembre 2018. Elle était de 20 milliards d'euros au 31 décembre 2017. II. – Comptes de résultats sociaux comparés 201 8 -201 7 (En millions d’ euros .) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Produits/(Charges) Intérêts et produits assimilés 23 1 710 1 496 Intérêts et charges assimilées 23 -1 079 -846 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 172 155 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés -171 -154 Revenus des titres à revenu variable 24 165 124 Commissions (produits) 25 730 740 Commissions (charges) 25 -220 -229 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 26 223 308 Gains ou pertes sur opérations de placement et assimilés 27 22 37 Autres produits d’exploitation bancaire 21 9 Autres charges d’exploitation bancaire -3 -1 Produit net bancaire 1 570 1 638 Charges générales d’exploitation 28 -1 452 -1 413 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -47 -42 Résultat brut d’exploitation 71 183 Coût du risque 8 -34 -10 Résultat d’exploitation 37 173 Gains et pertes sur actifs immobilisés 29 7 15 Résultat courant avant impôt 44 188 Résultats exceptionnels — Impôts sur les bénéfices 30 34 -16 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées — — Résultat net 78 172 III. – Tableau des résultats comptables et des variations des capitaux propres (Recommandation de la Commission des Opérations de Bourse - Bulletin n° 79 de février 1976) (En millions d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Résultats comptables – Globaux 78 172 – Par action (en euros ) (1), (2) 1,06 2,55 Variations des capitaux propres (hors résultat de l’exercice 2018) (après affectation du résultat pour 2017) – Variation de l’écart de réévaluation — — – Variation des réserves et du report à nouveau 60 -453 – Affectation du résultat de l’exercice précédent 172 117 – Répartition des bénéfices -112 -570 – Variation de réévaluation et provisions réglementées — — Variation de la situation nette globale 60 -453 – Par action (en euros ) ( 1 ) , ( 2 ) 0,82 -6,72 Dividende proposé – Global — 112 – Par action (en euros ) ( 1 ) , ( 2 ) — 1,66 (1) Le nombre d’actions à la fin de l’exercice s’établit à 73 316 988 pour 2018 et 67 437 827 en 2017. (2) Sur la base du nombre moyen pondéré d'actions, le dividende ressort à 0 € pour 2018 (73 316 988 actions) et à 1,66 € pour 2017 (67 437 827 actions). IV. — Notes annexes aux comptes sociaux Faits significatifs de l’exercice 2018 Activité Le produit net bancaire, à 1 570 millions d'euros , s’inscrit en baisse d’environ 4 % par rapport à l’année 2017. Il est principalement lié à la baisse des revenus des activités de banque de détail, impactées par l'environnement de taux bas prolongé et aux revenus de trading des activités de marchés de taux en baisse sur l'année et particulièrement affectés par un dernier trimestre peu favorable dans un contexte de faible demande de la clientèle et d'une compression des marges sur les marchés de dettes souveraines en zone Euro. Les charges d’exploitation, d’un montant de 1 452 millions d'euros , en hausse de 3 % par rapport à l’exercice précédent prennent en compte le rattachement des activités de la succursale en Grèce et sont affectées par la hausse de la cotisation au Fonds de résolution unique européen. Par ailleurs, HSBC France poursuit son programme de dépenses et d’investissements pour son développement dans le cadre des initiatives stratégiques, notamment dans le digital. Le coût du risque de crédit s’établit à 34 millions d'euros contre 10 millions d'euros l’année précédente. Cette évolution est due principalement à l'harmonisation du calcul des provisions pour dépréciations des créances douteuses et compromises (équivalent Stage 3 en IFRS) sur celui effectué pour les besoins de l’établissement des comptes consolidés établis conformément à la norme IFRS 9. Le résultat courant avant impôt s’élève, en 2018 à 44 millions d'euros . Les gains et pertes sur actifs immobilisés s’élèvent à 7 millions d'euros contre 15 millions d'euros en 2017. Ce compte abrite principalement une reprise de provision sur Foncière Elysées pour 4,5 millions d'euros et une reprise de provision sur SFM pour 3 millions d'euros . Le résultat net s’affiche à 78 millions d'euros contre 172 millions d'euros en 2017. Au 31 décembre 2018, le total du bilan de HSBC France s’élève à 251 milliards d'euros contre 190 milliards d'euros au 31 décembre 2017. Cette évolution s’explique par l’augmentation de l’activité de pension de titres. Acquisition des activités de la succursale grecque de HSBC Bank plc L’acquisition des activités de la succursale grecque de HSBC Bank plc a été effectuée le 1 er janvier 2018 et réalisée moyennant un règlement de 1 € . Le bilan d'ouverture au 1 er janvier 2018 représentait un total bilan de 1 685 millions d'euros dont : A l'actif 690 millions d'euros de prêts et créances interbancaires, 634 millions d'euros de prêts à la clientèle, 300 millions d'euros de titres ; Au passif 1 641 millions d'euros de dépôts clientèle. Création de succursales Au cours du deuxième semestre 2018, HSBC France a créé huit succursales européennes en Belgique, en République Tchèque, en Pologne, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Espagne. Elles n'ont pas été actives en 2018 et elles n'ont pas eu d'impact dans les états financiers au 31 décembre 2018. Le Fonds de Résolution Unique ( « FRU » ) et le fonds de garantie de dépôt et de résolution ( « FGDR » ) La contribution de HSBC France pour l’année 2018 s’élève à 58,8 millions d'euros dont 8,8 millions d'euros ont été enregistrés au bilan en engagements de paiement, portant à 35,3 millions d'euros le total des engagements de paiement comptabilisés au bilan au titre du FRU. Au titre du FGDR, le montant des certificats d’associé et d'association s'élève à fin décembre 2018 à 15,3 millions d'euros après restitution de 1,6 millions d'euros sur l’exercice 2018, le montant des dépôts de garantie s’élève à 17,7 millions d'euros après restitution de 1,7 millions d'euros en engagement de paiement sur l’exercice 2018 et enfin la restitution de 1,3 million d'euros de cotisation comptabilisée en résultat sur l’exercice 2018. Augmentations de capital Le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 30 mai 2018 a décidé, dans le cadre de la délégation de compétence consentie à cet effet par l’assemblée générale le 26 avril 2017, d’augmenter les fonds propres durs de HSBC France d’environ 100 millions d'euros (dont 6,2 millions d'euros de capital social). Suite à la réalisation de cette opération le 25 juillet 2018, le capital social de HSBC France a été porté de 337 189 135 € à 343 410 030 € . Dans le cadre de l’anticipation de transferts d’activités vers le bilan de HSBC France, le Conseil d’Administration a décidé, lors de sa réunion du 26 juillet 2018, une augmentation des fonds propres durs de HSBC France d’environ 388 millions d'euros (dont 23,2 millions d'euros de capital social). Cette opération a été approuvée par les actionnaires lors de l'assemblée générale extraordinaire le 10 août 2018. Suite à la réalisation de cette opération le 30 août 2018, le capital social de HSBC France a été porté de 343 410 030 € à 366 584 940 € . Dette subordonnée de catégorie 2 (Tier 2) HSBC France a émis une dette subordonnée Tier 2 souscrite par HSBC Bank plc pour un montant de 300 millions d'euros . Cette nouvelle émission correspond à un prêt subordonné à taux variable, avec une maturité à 10 ans. Dette subordonnée de catégorie 1 (Additional Tier 1) HSBC France a émis une dette subordonnée de Catégorie 1 (Additional Tier 1 – AT1) en émettant un emprunt perpétuel souscrit par HSBC Bank plc remboursable par HSBC France à toute date de paiement d'intérêt après la période de 5 ans suivant la date d'émission d'un montant de 300 millions d'euros . Emissions de HSBC France HSBC France a émis le 20 mars 2018 une dette senior à taux variable avec un nominal de 1,25 milliard d'euros et une maturité de 5 ans. Le 28 août 2018, HSBC France a émis deux tranches de dette senior : la première avec un nominal de 1,75 milliard d'euros avec une maturité de 3 ans et la seconde de 750 millions d'euros avec une maturité de 10 ans. Dividendes au titre de l'exercice 2018 Le Conseil d’Administration du 19 février 2019 proposera à l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 mars 2019 de ne pas distribuer de dividende au titre de l’exercice 2018. Acquisition de EVPS Dans le cadre des changements structurels visant à anticiper les conséquences de la sortie future du Royaume Uni de l’Union Européenne, la plate-forme EVPS (European Volume Payment Solution), détenue par HSBC Bank plc Paris Branch, a été transférée le 1 er décembre 2018 à HSBC France pour un montant de 17.2 millions d'euros . La plate-forme EVPS gère de façon automatisée les flux et paiements SEPA (Single Euro Payments Area) en Europe et qui permet à HSBC France et aux d'autres entités et succursales européennes de traiter les paiements de faible valeur. 1. – Principes , règles et méthodes comptables HSBC Holding plc , dont le siège social se situe à Londres, établit des états financiers consolidés dont la filiale HSBC France fait partie. HSBC France, dont le siège social est à Paris, établit elle-même des comptes consolidés. Ces états financiers sont disponibles sur le site Internet www.hsbc.fr ou www.hsbc.com. Les comptes de HSBC France sont établis conformément aux règlements 2014-03 et 2014-07 de l’ANC modifiés par le règlement ANC n° 2016-07 du 4 novembre 2016 relatif au plan comptable général et le règlement de l’ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015 et aux principes comptables généralement admis en France et applicables aux établissements de crédit. (a) Comptabilisation et amortissement des immobilisations HSBC France applique les dispositions des articles 214-1 à 214-27. Évaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée du règlement n° 2014-03 de l’ANC relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. HSBC France applique l’approche par composants pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations. Immeubles d’exploitation et de placement Pour les immeubles d’exploitation et de placement, HSBC France a appliqué cette approche par composants en retenant a minima les composants et les modes et durées d’amortissements suivants : Composants Modes et durées d’amortissements Infrastructures Construction 25 et 50 ans linéaire Gros œuvre 25 ans linéaire Installations techniques Climatisation Ventilation Chauffage 10 ans linéaire Installation électrique lourde 10 ans linéaire Installation téléphonique et électricité légère 10 ans linéaire Installation sécurité 10 ans linéaire Agencements Travaux et agencements de second œuvre 10 ans linéaire Fonds de commerce Les fonds de commerce acquis sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation en cas d’indices objectifs de perte de valeur. Mali de fusion Conformément aux principes posés par le règlement n° 2015-06 du 23 novembre 2015 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général applicable de façon prospective depuis le 1 er janvier 2016, HSBC France a procédé, dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2016, à l’affectation du mali technique calculé selon les modalités prévues à l’article 745-6, aux différents actifs apportés concernés et inscrits dans les comptes conformément aux règles précisées à l’article 745-7. Le mali technique est amorti ou rapporté au résultat selon les mêmes règles et dans les mêmes conditions que les actifs sous-jacents auxquels il est affecté. (Voir Note 6). Autres immobilisations Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés : Composants Modes et durées d’amortissements Matériel de bureau 5 ans, dégressif ou linéaire Mobilier 5 à 10 ans, dégressif ou linéaire Matériel informatique 3 à 7 ans, dégressif ou linéaire Logiciels 3, 5 ou 10 ans, linéaire Immobilisations données en location – crédit-bail mobilier Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail mobilier sont enregistrées conformément aux principes comptables définis par l’avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du Comité d’Urgence afférents à l’interprétation des dispositions de l’avis n° 2004-15 du 23 juin 2004 du CNC relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs excluant dans les comptes individuels les contrats de location au sens d’IAS 17 du champ d’application des articles 211-1 à 224-4 du règlement n° 2014-03 de l’ANC. Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail mobilier sont amorties, en utilisant la méthode linéaire, sur la durée de vie probable d’utilisation des biens. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes : mobilier et matériel de bureau : 5 ans ; matériel informatique : 3 ans ; matériel et outillage : 5 à 7 ans. Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple. Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute. (b) Portefeuille titres Les opérations sur titre sont enregistrées conformément aux principes comptables définis aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement n° 2014-07 de l’ANC. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : les titres de transaction ; les titres de placement ; les titres d’investissement ; les titres de l’activité du portefeuille ; les autres titres détenus à long terme ; les titres de participation et parts dans les entreprises liées. Les titres sont enregistrés au bilan en date de règlement. Titres de transaction Les titres de transaction sont à l’origine des titres négociables sur un marché actif, acquis ou vendus dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et détenus dans le cadre de l’activité de mainteneur de marché ou gérés dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction. Les titres de transaction sont enregistrés à leur prix de revient (coupon couru inclus s’il s’agit de titres à revenu fixe). A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché et les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat. Les titres de transaction sont, pour l’essentiel, évalués sur la base de cotations de marché accessibles. Par contre, dans un marché devenu inactif, la banque a recours à des techniques d’évaluation utilisant des données de marché observables. La juste valeur ainsi déterminée contient donc une part de jugement. Titres de placement Les titres de placement sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres visés aux articles 2351-1, 2351-2 et 2351-3 du règlement n° 2014-07 de l’ANC acquis dans une optique de rendement et pouvant faire l’objet d’une revente à plus ou moins brève échéance. A la date d’acquisition, ils sont enregistrés au bilan à leur prix de revient (hors coupon couru à l’achat pour les titres à revenu fixe). A la clôture de la période, les titres de placement sont évalués individuellement au plus bas du prix de revient ou du prix de marché. Le prix de marché des titres à revenu variable est représenté par le cours du 31 décembre pour les titres cotés et par la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Le prix de marché des titres à revenu fixe est le cours du dernier jour ouvré de la période. Les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation. Les résultats réalisés ou latents sur instruments de couverture sont pris en compte par ligne de titres pour le calcul d’éventuelles dépréciations. Titres d’investissement Sont considérés comme des titres d’investissement les titres à revenu fixe qui ont été acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres d’investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition au prix d’acquisition. Les titres d’investissement sont maintenus à leur coût historique. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est inférieur à leur prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. En cas de risque de contrepartie, les titres font l’objet d’une dépréciation. Titres de l’activité de portefeuille Cette rubrique regroupe les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. C’est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d’une activité de capital risque. Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Les modalités d’évaluation de la valeur d’utilité sont précisées ci-après. Autres titres détenus à long terme Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que HSBC France entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice. Ces titres sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les modalités d’évaluation de la valeur d’utilité sont précisées ci-après. Titres de participation et parts dans les entreprises liées La rubrique « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » regroupe les titres détenus de façon durable (titres de participation) et les titres de filiales (parts dans les entreprises liées). Les titres de participation sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité déterminée ci-après. L’appréciation de la valeur d’utilité des titres de l’activité de portefeuille, des autres titres détenus à long terme et des titres de participation est effectuée selon une approche globale reposant sur la combinaison de différents critères : l’appréciation économique et financière de la société fondée essentiellement sur la valeur de son actif net réévalué ; l’appréciation du marché fondée sur des études d’analystes financiers ; l’évolution des cours de Bourse pour les sociétés cotées, et pour les titres de participation, la prise en compte des relations spécifiques pouvant exister entre HSBC France et chacune des sociétés concernées. Enregistrement des résultats Les plus ou moins-values sur titres de transaction sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » . Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dépréciations sur titres de placement sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations de placement et assimilés » . Concernant les autres titres, les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dépréciations sont enregistrés dans la rubrique « Gains et pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat, à l’exception des plus-values réalisées dans le cadre de restructuration comptabilisées en résultat exceptionnel. Opérations de pension livrée Les opérations de cession ou d’acquisition temporaires de titres qui s’inscrivent juridiquement dans le cadre de la loi n° 93-1444 du 31 décembre 1993 modifiée par la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, dites de pension livrée sur titres, sont sans incidence sur la composition et la valorisation du portefeuille titres. Au plan comptable, conformément aux articles 2411-1 à 2412-4 du règlement n°2014-07 de l’ANC, elles sont traitées comme des opérations de financement, la contrepartie des mouvements de trésorerie étant, suivant le sens de l’opération, une créance ou une dette. Les produits et charges perçus ou supportés par le cessionnaire ou le cédant sont comptabilisés en intérêts. Valeurs reçues ou données en pension Les opérations de pension qui ne sont pas effectuées dans le cadre de la loi n° 93-1444 sont classées sous cette rubrique dans le bilan. Leur traitement comptable est identique à celui décrit ci-dessus pour les pensions livrées. Un traitement similaire est appliqué aux opérations de « Buy and sell back » et « sell and buy back » . Prêts emprunts de titres Les opérations de prêts emprunts de titres sont enregistrées conformément à l’article 2361-2 du règlement n° 2014-07 de l’ANC. (c) Créances et dettes Prêts évalués individuellement Créances douteuses et douteuses compromises Les créances douteuses et douteuses compromises sont comptabilisées conformément à l’article 2222-1 du règlement 2014-07 de l’ANC. Sont classées en créances douteuses les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel. La segmentation des encours chez HSBC France se reflète dans le système de notation interne des crédits en vigueur dans notre établissement : aux clients sains correspond une note allant de 1 à 8 ; les clients douteux non compromis se voient attribuer la note 9 ; la note 10 est réservée aux douteux compromis, y compris les créances irrécouvrables avant leur passage en pertes. Les notations externes n’influencent pas directement la segmentation des encours, si ce n’est qu’une créance dont la note externe traduit une situation de défaut se verra classer dans une catégorie « douteux » , sauf circonstances exceptionnelles. Sont ainsi classées en créances douteuses : les créances impayées depuis plus de trois mois pour tous les types de crédit et le crédit-bail mobilier, ce délai étant porté à plus de six mois en matière de crédit immobilier ou de crédit-bail immobilier et à plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales ; les créances présentant des critères de risque avéré ; les créances qui, avant même l’expiration de ces délais, présentent un caractère contentieux (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, etc.) ; les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut. HSBC France applique les dispositions de l’article 2221-2 du règlement n° 2014-07 de l’ANC relatif au caractère douteux des découverts. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que : le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par HSBC France ; ou le débiteur a été averti que son encours dépasse une limite fixée par HSBC France dans le cadre de son dispositif de contrôle interne ; ou le débiteur a tiré des montants sans autorisation de découvert. Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celui de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie, selon le principe de contagion, et le cas échéant, le déclassement en douteux des contreparties du même groupe, selon une analyse au cas par cas. En application de l’article 2221-8 du règlement 2014-07 de l’ANC relatif au traitement comptable du risque de crédit, HSBC France a mis en œuvre les dispositions spécifiques portant sur les créances restructurées et les créances douteuses compromises. En application de l’article 2221-8 du règlement 2014-07 de l’ANC, sont considérées comme douteuses compromises les créances dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Il s’agit des créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ou pour lesquelles le contrat a été résilié en cas de crédit-bail, ainsi que des créances classées en douteux depuis plus d’un an, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé compte tenu des informations sur les perspectives de recouvrement disponibles à ce stade. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur paiement effectif. Retour en encours sain Un encours devenu douteux peut être à nouveau classé dans la catégorie des encours sains lorsque le paiement des échéances initiales de cet encours a repris de manière régulière, sans incident de paiement conformément à l’article 2221-5 du règlement 2014-07 de l’ANC. Concernant les crédits restructurés, le classement en encours douteux peut être abandonné si, d’une part, l’encours respecte la condition précédente et, d’autre part, le risque sur la contrepartie est levé. Instruments de réduction des risques La banque a recours aux différents instruments usuels de réduction des risques : cautionnement, garanties réelles (réévaluées au moins annuellement, selon leur nature) et, de façon marginale, achat de dérivés de crédit ( « CDS » ). Dans ce dernier cas, la réduction des risques n’est prise en compte que dans la mesure où le dérivé répond aux critères réglementaires le permettant (durée, devise, etc.). Enregistrement en résultat Les dotations sur dépréciations des créances douteuses et douteuses compromises, prises en charge pour la détermination du résultat de l’activité bancaire, sont déterminées chaque année en fonction des risques de non-recouvrement évalués après analyse individuelle de chacun des dossiers concernés. Conformément à l’article 2231-1 du règlement 2014-07 de l’ANC, les dépréciations sur créances douteuses et douteuses compromises sont égales à la différence entre la valeur actualisée des flux de récupération futurs attendus et la valeur brute comptable de l’actif. Ces dépréciations ne peuvent pas être inférieures aux intérêts enregistrés sur les encours douteux non encaissés. En 2018, comme le règlement comptable, 2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les changements de méthode, changement d’estimation et corrections d’erreur, nous y autorise, le calcul des provisions pour dépréciations des créances douteuses et compromises (équivalent Stage 3 en IFRS) a été aligné sur celui effectué pour les besoins de l’établissement des comptes consolidés. A ce titre, les dispositions définies par la norme IFRS9 relatives au stage 3 ont été appliquées dans les comptes sociaux (voir paragraphe (I) des principes comptables applicable aux comptes consolidés p 163) Au compte de résultat, les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « Coût du risque » . Prêts évalués sur base de portefeuille Les créances douteuses ne sont pas évaluées sur base de portefeuille ; les dépréciations sont évaluées sur base individuelle. Décotes sur créances restructurées En application des articles 2221-5 et 2231-3 du règlement n° 2014-07 de l’ANC, HSBC France met en œuvre les dispositions spécifiques portant sur les créances restructurées dès lors qu’elles ont une incidence significative. Lors de la restructuration, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte. Par ailleurs, au moment de la restructuration, le prêt restructuré fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe, ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. Cette décote est enregistrée en coût net du risque lors de la restructuration puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Application du taux d’intérêt effectif En application des articles 2111-1 à 2171 du règlement n° 2014-07 de l’ANC, HSBC France a mis en œuvre la comptabilisation de l’étalement des commissions et des coûts liés à l’octroi d’un prêt avec effet rétroactif au 1 er janvier 2010. (d) Dettes envers les établissements de crédit et opérations avec la clientèle L’ensemble des dettes est enregistré au coût amorti. Sont incluses dans ces rubriques les opérations de pension. Quant aux intérêts courus sur ces dettes, ils sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. (e) Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont classées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés enregistrés au sein des dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l’emprunt, les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée. (f) Provisions Conformément au règlement n° 2014-03 de l’ANC article 3222, les provisions sont constatées lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources, sans contrepartie au moins équivalente attendue du bénéficiaire (qu’il soit connu ou pas), sera nécessaire pour éteindre une obligation juridique ou implicite du fait d’événements passés et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Provisions pour retraites et autres avantages HSBC France a choisi d’adopter la recommandation 2013-02 de l’ANC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. HSBC France fait bénéficier certains salariés d’avantages à long terme et d’avantages postérieurs à l’emploi à savoir régimes de retraite, indemnités de fin de carrière et médaille du travail. Les coûts comptabilisés pour le financement des régimes à prestations définies sont déterminés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées, chaque régime faisant l’objet d’évaluations actuarielles annuelles. Les profits et pertes actuariels sont comptabilisés en résultat. Le coût des services de l’année, le rendement attendu des actifs du régime, le coût des services passés, ainsi que l’effet de désactualisation des passifs du régime sont comptabilisés en charges d’exploitation. L’engagement net au titre des prestations définies comptabilisé au bilan représente la valeur actuelle des obligations de prestations définies corrigée des coûts de services passés non comptabilisés et diminuée de la juste valeur des actifs du régime. Tout actif résultant de ce calcul est limité au coût des services passés non comptabilisés, augmenté de la valeur actuelle des remboursements disponibles des futures cotisations au régime. Les versements aux régimes à cotisations définies et aux régimes de retraite publics sont comptabilisés en charge à la date à laquelle ils sont dus lorsque les obligations de HSBC France au titre des régimes sont équivalentes à celles d’un régime à cotisations définies. Provision sur PEL et CEL Les Comptes Epargne Logement ( « CEL » ) et les Plans d’Epargne Logement ( « PEL » ) sont des instruments financiers spécifiques institués par la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Conformément aux articles 2621-1 à 2624-2 du règlement n° 2014-07 de l’ANC relatifs à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne logement et à consentir des prêts d’épargne logement, HSBC France provisionne les conséquences défavorables des engagements sur PEL/CEL dans ses comptes sociaux. Les engagements PEL sont évalués par génération, sans compensation entre les générations. Les engagements CEL sont considérés comme une seule et même génération, distincte de celles des PEL. Les provisions liées aux conséquences défavorables de ces engagements sont calculées sur la base d’un modèle qui tient compte : d’une estimation du comportement futur d’épargne et de crédit de la clientèle, résultant de données historiques ; de la valeur des différents paramètres de marché, notamment taux et volatilité, déterminés à partir de données observables à la date d’évaluation. Provision au titre des paiements à base d’actions Plan d’actions gratuites du Groupe HSBC Le plan d’actions gratuites du Groupe HSBC est un plan de rétribution de la performance et de rétention des salariés les plus performants. HSBC France n’a pas conclu d’arrangements spécifiques pour des paiements à base d’actions. Il bénéficie des plans de souscription d’actions de HSBC Holdings plc (ci-après « action HSBC » ) qui prévoient des attributions d’actions. En 2005, le Groupe HSBC a profondément revu sa politique d’attribution d’actions gratuites à ses salariés. Le nouveau règlement d'actions gratuites a été soumis à l’approbation de son Assemblée Générale en mai 2005. Ce règlement prévoit la mise en place d’un sous-plan français (Schedule 3 de la règle générale) qui respecte les règles légales et fiscales en vigueur en France. Ce règlement a été revu en 2011 afin, d’une part, de prendre en compte les modifications réglementaires impactant le plan et, d’autre part, de formaliser les règles du « Group Performance Share Plan » qui s’adresse aux cadres supérieurs du Groupe. Dans ce contexte, le sous-plan français (Schedule 5 du nouveau règlement) a également fait l’objet d’une revue pour se conformer aux règles sociales et fiscales locales. Depuis 2006, le Groupe a mis en place des plans d’attribution d’actions gratuites à certains de ses salariés, qui prévoient l’attribution d’un nombre fixe de titres HSBC Holdings plc . L’acquisition des titres est définitive pour le salarié deux ou trois ans après leur attribution, sous réserve de présence du salarié dans le Groupe HSBC. Depuis 2009, les plans octroyés par HSBC France ne font plus l’objet d’une couverture par HSBC Holdings plc . La livraison des titres est réalisée par l’achat des titres sur le marché, au plus tard à la date d’échéance du plan. Conformément à l’article 624-1 du règlement 2014-03 de l’ANC : la charge est constatée linéairement sur la période d’acquisition des droits par contrepartie d’un compte de provision qui est soldé lors de l’acquisition définitive par les salariés. La valorisation de la charge tient compte d’hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance ; la provision constatée est basée sur le cours de clôture de l’action HSBC Holdings plc . (g) Position de change Les positions de change opérationnelles actives et passives en devises sont réévaluées au cours en vigueur à la clôture de la période et les profits ou pertes ainsi dégagés sont inclus dans les produits ou charges d’exploitation bancaire. (h) Contrats de change à terme Les contrats de change à terme non dénoués à la date de clôture et couverts par des opérations au comptant sont réévalués au cours du comptant de fin de la période. Les reports ou déports calculés lors de leur conclusion sont enregistrés prorata temporis au compte de résultat. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. (i) Instruments financiers à terme Le groupe HSBC France est actif sur l’ensemble des marchés des instruments financiers, soit pour le compte de sa clientèle, soit dans une optique de couverture d’éléments de bilan ou d’arbitrage. Options de taux et de change Les options sont des contrats passés entre deux parties qui confèrent à l’une d’elles, l’acheteur, le droit d’acheter ou de vendre un actif réel ou un autre instrument financier appelé « actif sous-jacent » au terme d’une certaine période, à un prix convenu au moment de la conclusion du contrat. Les contrats d’options se traduisent par le versement d’une prime par l’acheteur au vendeur. HSBC France traite des options de taux et des options de change. Les principes de base du traitement comptable de ces différents produits sont identiques. A la conclusion du contrat, le montant notionnel de « l’actif sous-jacent » sur lequel porte l’option est enregistré en hors bilan. En matière de produits et de charges, on distingue les contrats de couverture, des contrats négociés dans le cadre d’opérations de marché ou d’arbitrage : les produits et charges relatifs aux opérations de couverture sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l’élément couvert ; dans le cas des opérations de marché, les positions sont revalorisées en date de situation. Pour les opérations cotées sur un marché organisé ou assimilé au sens des articles 2511-1 à 2516-1 du Livre II - Titre 5 - Chapitre 1 relatif à la comptabilisation des instruments financiers à terme de taux d’intérêts, du règlement n°2014-07 de l’ANC, les variations de valeur de la position sont inscrites au compte de résultat, soit par le biais des appels de marge, soit directement à la suite d’un calcul mathématique lorsque les options ne sont pas cotées. Contrats à terme de taux d’intérêts Le mode de comptabilisation est identique à celui décrit ci-dessus pour les options. Contrats d’échange de devises et/ou de conditions d’intérêts (swaps, FRA) Les contrats d’échange de devises et/ou de conditions d’intérêts sont enregistrés conformément aux articles 2521-1 et 2529-1 du règlement n° 2014-07 de l’ANC. Les contrats sont comptabilisés distinctement selon qu’ils ont pour objet : de maintenir des positions ouvertes isolées afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt ; de couvrir, de manière identifiée dès l’origine, conformément à l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRBF modifié susvisé, le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes, ou le risque de crédit dans le cas des Credit Default Swaps ( « CDS » ) ; de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan ; de permettre une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (activité de trading). Sur le plan comptable, les méthodes utilisées diffèrent selon qu’il s’agit d’opérations de couverture ou d’opérations réalisées dans le cadre de l’activité de trading. Les résultats des opérations de couverture d’actifs ou de passifs sont enregistrés prorata temporis. Il en est ainsi notamment pour les swaps négociés dans le cadre de la gestion actif/passif du risque global de taux. Les résultats sur les positions gérées dans le cadre d’un portefeuille de swaps de transaction sont évalués en valeur actuelle après prise en compte d’une réfaction effectuée pour tenir compte des risques de contrepartie et des coûts futurs de gestion du portefeuille. Dans les activités de marchés, les contrats négociés par HSBC France sont réévalués aux conditions du marché dès la date de négociation. Les montants des notionnels sont inscrits en hors bilan. Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme La correction de valeur au titre du risque de contrepartie est au moins égale au coût en fonds propres déterminé dans les conditions précisées à l’article 2525-3 du règlement n° 2014-07 de l’ANC. (j) Impôts différés Des impôts différés sont constatés sur la base des écarts temporaires entre la valeur comptable des actifs et passifs au bilan et la valeur fiscale attribuée à ces actifs et passifs. En règle générale, tous les écarts temporaires imposables donnent lieu à l’enregistrement d’un passif d’impôt différé tandis que les actifs d’impôts différés sont constatés dans la mesure où il existe une probabilité de bénéfices imposables futurs sur lesquels affecter ces écarts temporaires déductibles. Les impôts différés sont calculés sur la base des taux d’imposition applicables prévisionnels sur les périodes auxquelles les actifs seront réalisés ou les passifs réglés. (k) Information sectorielle L’information n’est pas disponible sur la base des comptes sociaux mais est détaillée sur une base consolidée dans le rapport de gestion en pages 12 et suivantes. 2. – Créances sur les établissements de crédit (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 A vue 30 057 29 845 A terme 61 234 18 901 ≤ 3 mois 52 012 13 954 > 3 mois et ≤ 1 an 5 447 1 384 > 1 an et ≤ 5 ans 3 568 3 327 > 5 ans 207 236 Créances rattachées 91 52 Total général 91 381 48 798 Dont titres reçus en pension livrée (1) 72 717 26 580 Dont prêts subordonnés 45 45 ( 1 ) S'explique par l'augmentation de l'activité de pension de titres. 3. – Crédits à la clientèle Encours fin de période Ventilation des encours par nature (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Créances commerciales 1 104 1 525 Comptes ordinaires débiteurs 1 597 1 411 Autres concours à la clientèle (1) 67 373 52 077 Total 70 074 55 013 Dont crédits éligibles au refinancement de la Banque centrale européenne ou Banque de France 16 190 14 312 (1) S'explique par l'augmentation de l'activité de pension de titres. Ventilation des encours par qualité (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Encours sains Encours douteux Dépréciation sur encours douteux Total Total Crédits aux particuliers 15 088 226 -126 15 188 14 267 Crédits à la clientèle financière 1 872 — — 1 872 1 628 Crédits à la clientèle non financière 24 845 643 -374 25 114 24 657 Titres reçus en pension livrée 27 808 — — 27 808 14 380 Créances rattachées 92 — — 92 81 Total 69 705 869 -500 70 074 55 013 Dont prêts subordonnés 1 1 Dont créances douteuses non compromises brutes 310 333 Dont créances douteuses compromises brutes 539 594 Dont dépréciations sur créances douteuses non compromises brutes -158 -75 Dont dépréciations sur créances douteuses compromises brutes -341 -385 Dont crédits restructurés 97 121 Ventilation des encours selon la durée restant à courir (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 A vue 10 488 8 618 A terme 59 495 46 314 ≤ 3 mois 18 433 7 728 > 3 mois et ≤ 1 an 8 342 6 709 > 1 an et ≤ 5 ans 19 062 18 776 > 5 ans 13 658 13 101 Créances rattachées (intérêts à recevoir) 92 81 Total 70 074 55 013 Ventilation par secteurs d’activité économique (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Particuliers 15 188 14 429 Industries 1 524 1 813 Commerce et Services 9 199 11 041 Immobilier 6 395 4 595 Finance 34 316 16 209 Autres 3 452 6 927 Total 70 074 55 013 4. – Portefeuille de titres de transaction, de placement et d’investissement (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur nette comptable Valeur nette comptable Effets publics et valeurs assimilées 21 796 18 514 – Titres de transaction 18 723 14 651 – Titres de placement 3 062 3 846 – Titres d’investissement — — – Créances rattachées 11 16 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 587 8 450 Titres de transaction 7 356 4 968 – Obligations et autres titres cotés 7 356 4 968 – Obligations non cotées, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables — — Titres de placement 1 751 3 096 – Obligations cotées 1 745 3 090 – Obligations non cotées, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 6 6 Titres d’investissement 470 370 – Obligations cotées 470 370 – Obligations non cotées, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables — — Créances rattachées 10 16 Dont titres subordonnés 370 270 Actions et autres titres à revenus variable et TAP 161 111 Titres de transaction — — – Actions cotées — — – Actions et autres titres non cotés — — Titres de placement 8 8 – Actions cotées — — – Actions et autres titres non cotés 8 8 Titres de l’activité de portefeuille (TAP) 153 104 – TAP cotés — — – TAP non cotés 153 104 Total 31 544 27 075 Ventilation des effets publics et obligations par durée restant à courir (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées ≤ 3 mois 6 199 2 528 > 3 mois et ≤ 1 an 2 397 2 149 > 1 an et ≤ 5 ans 4 191 5 608 > 5 ans 8 998 8 213 Créances rattachées 11 16 Total 21 796 18 514 Obligations et autres titres à revenu fixe ≤ 3 mois 4 856 2 518 > 3 mois et ≤ 1 an 567 816 > 1 an et ≤ 5 ans 1 640 3 434 > 5 ans 2 514 1 667 Créances rattachées 10 16 Total 9 587 8 450 Valeur estimée du portefeuille de titres de placement et des titres de l’activité de portefeuille ( « TAP » ) (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur nette comptable Valeur estimée Valeur nette comptable Valeur estimée Effets publics et valeurs assimilées 3 062 3 123 3 846 3 976 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 751 1 767 3 096 3 125 Actions et autres titres à revenu variable et TAP 161 196 111 131 Total titres de placement et TAP (hors créances rattachées) 4 974 5 086 7 054 7 232 Le portefeuille de titres de placement est constitué essentiellement de titres à revenu fixe dont le risque de taux est généralement couvert. Les règles d’évaluation de ce portefeuille sont indiquées dans la Note 1b. Plus et moins-values latentes sur titres de placement et titres de l’activité de portefeuille ( « TAP » ) (En millions d'euros .) 31/12/2018 Avant provisions Provisions Plus-values/ moins-values nettes Plus-values latentes sur titres de placement et TAP ( 1 ) 110 1 111 – Effets publics et valeurs assimilées 59 — 59 – Obligations et autres titres à revenu fixe 16 1 17 – Actions et autres titres à revenu variable et TAP 35 — 35 Moins-values latentes sur titres de placement et TAP ( 1 ) 8 6 2 – Effets publics et valeurs assimilées 3 1 2 – Obligations et autres titres à revenu fixe — — — – Actions et autres titres à revenu variable et TAP 5 5 — (1) Dont latent des instruments dérivés de couverture associés : -63 millions d'euros . Informations complémentaires sur les titres données en application du règlement 2014-07 de l’ANC en date du 26 novembre 2014. Aucun titre d’investissement n’a été cédé durant l'exercice. La surcote (Différence non amortie entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres) des titres de placement et d’investissement s’élève à 4 millions d'euros pour 2018 et à 42 millions d'euros pour 2017. Aucun titre n’a fait l’objet d’un transfert d’un portefeuille à un autre en 2018 ou en 2017. 5. – Titres de participation, titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur nette comptable Valeur nette comptable Titres de participation 71 71 Titres cotés — — – Etablissements de crédit — — – Autres — — Titres non cotés 71 71 – Etablissements de crédit 46 45 – Autres 25 25 Autres titres détenus à long terme 10 7 Titres cotés — — – Etablissements de crédit — — – Autres — — Titres non cotés 10 7 – Etablissements de crédit — — – Autres 10 7 Parts dans les entreprises liées 1 471 1 358 Titres cotés — — – Etablissements de crédit — — – Autres — — Titres non cotés 1 471 1 358 – Etablissements de crédit 654 563 – Autres 817 795 Créances rattachées — Total (y inclus réévaluation légale de 1976) 1 552 1 436 (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Valeurs brutes au 1 er janvier (hors avances et créances rattachées) 1 551 1 572 Variations de l’année : — – Acquisitions de titres/augmentations de capital 110 3 – Cessions /réductions de capital — — – Incidence des différences de conversion — -1 – Autres mouvements/fusions (1) — -24 Valeurs brutes au 31 décembre (hors avances et créances rattachées) 1 661 1 551 Dépréciations au 1 er janvier -115 -113 Variations de l’année : — — – Dotations de l’exercice -2 -3 – Reprises de dépréciations 8 1 – Autres mouvements — — – Incidence des différences de conversion — — Dépréciations au 31 décembre -109 -115 Créances rattachées — — Valeurs nettes au bilan y compris créances rattachées 1 552 1 436 (1) En 2017, reprise de 17 millions d’ euros du Compte courant d'Associés suite à la Transmission Universelle de Patrimoine de Hervet Mathurin. 6. – Immobilisations incorporelles (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Valeurs brutes au 1 er janvier 555 526 Variations de l’année : — — – Transferts et autres mouvements 2 — – Acquisitions d’immobilisations ( 1 ) 111 50 – Cessions d’immobilisations et autres mouvements ( 2 ) -201 -20 Valeurs brutes au 31 décembre 467 555 Amortissements au 1 er janvier 382 397 Variations de l’année : — — – Dotations de l’exercice aux amortissements et aux dépréciations 7 5 – Transferts et autres mouvements — — – Cessions , retraits d’immobilisations et autres mouvements -202 -20 Amortissements au 31 décembre 187 382 Valeurs nettes des immobilisations au 31 décembre 280 174 (1) Concernent principalement les coûts internes de développement liés aux initiatives stratégiques et acquisition EVPS pour 2 0 M€ (2) Concernent principalement les mises au rebut des logiciels totalement amortis. Depuis le 1 er janvier 2016 et conformément au nouveau règlement de l’ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015 modifiant le règlement n° 2014-03 de l’ANC, le mali technique est comptabilisé dans un compte spécifique par catégorie d’actif concerné après son affectation (art 745-6). Il est amorti selon les mêmes règles et dans les mêmes conditions que les actifs sous-jacents auxquels il est affecté (art 745-7). Conformément à l’article 745-3, un mali technique, correspondant à l’écart entre la valeur nette comptable des titres de la société absorbée et l’actif net comptable apporté, a été comptabilisé lors de la fusion de HSBC Hervet avec HSBC France en 2008, lors de la fusion de HSBC Private Bank France avec HSBC France en 2011 et lors de la fusion de SI Malesherbes Anjou avec HSBC France en 2016. Le mali technique est repris par le compte de résultat au fur et à mesure de la réalisation des actifs affectés selon l’article 745-7. Le mali subit une dépréciation lorsque la valeur actuelle d’un ou plusieurs actifs sous-jacents auxquels la quote-part de mali a été affectée devient inférieure à la valeur comptable du ou des actifs majorée de la quote-part de mali affectée. La valeur actuelle correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage (cf. article 214-1 à 214-27 du règlement n° 2015-06 de l’ANC). Affectation du mali aux actifs Valeur brute à l’ouverture de l’exercice Augmentations Diminutions Valeur nette à la clôture de l’exercice Immobilisations incorporelles 27,3 — — 27,3 Immobilisations corporelles 6 — 0,9 5,1 Immobilisations financières 0,2 — — 0,2 Total 33,5 — 0,9 32,6 Concernant HSBC Hervet Le mali technique, d’un montant initial de 140 millions d'euros , a été affecté extra-comptablement au prorata des plus-values latentes (et net d’impôt) sur les éléments suivants : Plus-value latente sur titres HSBC de Baecque Beau 48 Plus-values latentes sur immobilisations 10 Plus-values latentes sur titres — Fonds de commerce (non affecté) 82 Total 140 A fin 2018, suite aux réalisations d’actifs (essentiellement la fusion de HSBC de Baecque Beau avec HSBC France en 2008), à l’amortissement du mali affecté aux constructions et à la dépréciation du mali affecté aux fonds de commerce pour 64 millions d'euros , le montant du mali s’élève à 22,4 millions d'euros au 31 décembre 2018. Concernant HSBC Private Bank France Suite à la dépréciation du mali affecté aux fonds de commerce pour un montant de 63 millions d'euros , en 2016 le mali s'élève à 8,8 millions d'euros à fin 2018. Concernant Société Immobilière Malesherbes Anjou Société Immobilière Malesherbes Anjou a fusionné dans HSBC France en septembre 2016. Le mali, lors de la fusion, s’élève à 3,5 millions d'euros en brut et à 1 million d'euros en 2018 après amortissement des constructions. 7. – Immobilisations corporelles (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Valeurs brutes au 1 er janvier 825 839 Variations de l’année : — — – Transferts et autres mouvements — — – Acquisitions d’immobilisations (1) 43 43 – Cessions d’immobilisations et autres mouvements (2) -117 -57 Valeurs brutes au 31 décembre 751 825 Amortissements au 1 er janvier 629 639 Variations de l’année : — — – Dotations de l’exercice aux amortissements et aux dépréciations 40 46 – Transferts et autres mouvements — — – Cessions , retraits d’immobilisations et autres mouvements -115 -56 Amortissements au 31 décembre 554 629 Valeurs nettes au bilan au 31 décembre 197 196 (1) Concerne principalement l'acquisition des immobilisations de la succursale grecque pour 16 millions d'euros et des aménagements pour 21 millions d'euros . (2) Concerne des mises au rebut de matériel informatique, de mobilier et d'installations. Ventilation des immobilisations corporelles par nature (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Terrains et constructions d’exploitation 46 47 Terrains et constructions hors exploitation 1 1 Autres immobilisations corporelles 150 147 Valeurs nettes au bilan au 31 décembre 197 196 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisation en cours 4 17 Valeurs brutes (1) 864 784 Amortissements -372 -336 Créances rattachées 1 1 Total 497 465 (1) Principaux biens en stock en 2018 : routier pour 359 millions d'euros , BTP pour 97 millions d'euros et machines-outils pour 69 millions d'euros . Au 31 décembre 2018, l'encours financier des contrats de crédit-bail mobilier s'élève à 473 millions d'euros (434 millions d'euros en 2017) et la réserve latente négative avant impôts différés est de 55 millions d'euros (57 millions d'euros en 2017) 8. – Dépréciations et provisions enregistrées en coût du risque (En millions d'euros .) Encours au 31/12/2017 Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres variations (1) Encours au 31/12/2018 Dépréciations sur créances douteuses interbancaires et clientèle (hors intérêts douteux) 461 113 -75 -115 115 499 Dépréciations sur titres 1 — — — -1 — Provisions pour engagements par signature 4 17 — -12 1 10 Total des dépréciations et des provisions enregistrées en coût du risque 465 130 -75 -126 115 509 1. Dont effet de désactualisation sur douteux compromis enregistré en PNB — Dont effet de change — Dont harmonisation du calcul des provisions pour dépréciations des créances douteuses et compromises (équivalent Stage 3 en IFRS) sur celui effectué pour les besoins de l’établissement des comptes consolidés -21 Dont stock d'ouverture de la succursale Grèce 94 Coût du risque (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations nettes aux dépréciations de l’exercice : – Créances douteuses, douteux compromis, clientèle et bancaires (hors intérêts douteux) (1) -32 -14 – Risques de contrepartie sur titres – Engagements par signature (2) -5 1 – Récupération sur créances amorties 3 3 Total coût du risque (3), (4) -34 -10 1. Dont pertes non couvertes sur créances douteuses -13 -8 2. Dont pertes non couvertes sur engagements par signature — — 3. Dont pertes couvertes par des provisions -75 -79 4. Dont harmonisation du calcul des provisions pour dépréciations des créances douteuses et compromises (équivalent Stage 3 en IFRS) sur celui effectué pour les besoins de l’établissement des comptes consolidés -21 N/A 9. – Autres actifs (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 889 717 Débiteurs divers et autres comptes d’actif 15 302 15 517 Total 16 191 16 234 1 0. – Comptes de régularisation actif (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d’encaissement 217 378 Autres comptes de régularisation (1) 38 790 39 800 Total 39 007 40 178 (1) Dont valeur de marché des dérivés : 37 698 millions d'euros en 2018, contre 39 336 millions d'euros en 2017. 1 1. – Opérations de trésorerie et interbancaires Dettes envers les établissements de crédit (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 A vue 24 633 2 495 A terme 56 760 40 744 ≤ 3 mois 42 085 27 664 > 3 mois et ≤ 1 an 3 525 896 > 1 an et ≤ 5 ans 8 350 8 301 > 5 ans 2 800 3 884 Dettes rattachées 63 40 Total 81 456 43 279 Dont titres donnés en pension livrée (1) 65 489 26 001 (1) S'explique par l'augmentation de l'activité de pension de titres 1 2. – Dépôts de la clientèle Encours fin de période Nature des opérations (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Dépôts à vue 25 123 22 686 Comptes à régime spécial à vue 7 311 7 089 Comptes à régime spécial à terme 716 709 Comptes à terme 8 550 8 351 Total des dépôts de la clientèle (hors pensions livrées) 41 700 38 835 Titres donnés en pension livrée ( 1 ) 21 398 7 765 Dettes rattachées 28 19 Total des comptes créditeurs de la clientèle 63 126 46 619 Ventilation des comptes créditeurs de la clientèle par durée restant à courir (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 A vue 32 434 29 775 A terme 30 664 16 826 ≤ 3 mois 26 639 12 164 > 3 mois et ≤ 1 an 3 963 3 894 > 1 an et ≤ 5 ans 32 246 > 5 ans 30 523 Dettes rattachées 28 19 Total (1) 63 126 46 619 (1) S'explique par l'augmentation de l'activité de pension de titres. 1 3. – Dettes représentées par un titre (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse (y compris dettes rattachées) — — Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 038 5 129 Emprunts obligataires 10 237 6 929 Dettes rattachées 35 27 Total 13 310 12 085 Ventilation des dettes représentées par un titre par durée restant à courir (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes représentées par un titre 13 275 12 058 ≤ 3 mois 18 648 > 3 mois et ≤ 1 an 2 526 4 947 > 1 an et ≤ 5 ans 6 036 3 710 > 5 ans 4 695 2 753 Dettes rattachées 35 27 Total 13 310 12 085 Les primes d’émission restant à amortir s’élèvent à 11 millions d'euros au 31 décembre 2018, contre 4 millions d'euros au 31 décembre 2017. 1 4. – Provisions (En millions d'euros .) Encours au 31/12/2017 Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres variations Encours au 31/12/2018 Provisions pour engagements par signature et litiges 23 8 -11 -2 1 19 Autres provisions (1) 331 58 -99 -7 11 293 Total 354 65 -110 -9 11 312 (1) Notamment provision pour engagements sociaux (Cf. Note 20 "Pensions, plan de retraite") et pour actions gratuites (cf. commentaires de la Note 28 "Ventilation des charges générales d'exploitation") et provision pour restructuration. Provision sur PEL/CEL (En millions d'euros .) 31/12/2018 PEL CEL ≤ 4 ans > 4 ans et ≤ 10 ans > 10 ans Total Encours collectés 173 83 426 682 91 Encours de crédit — 1 1 2 — Provisions — — -6 -6 — Dotations/reprises nettes aux provisions — — — — — 1 5. – Autres passifs (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 624 114 Créditeurs divers et autres (1) 5 350 5 489 Titres de transaction vendus à découvert et titres reçus en pension livrée revendus fermes 42 480 37 633 Total 48 454 43 235 (1) Dont dépôts de garantie sur instruments financiers reçus en 2018 : 5 272 millions d'euros , contre 5 426 millions d'euros en 2017. 1 6. – Comptes de régularisation passif (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d’encaissement 115 326 Autres comptes de régularisation (1) 37 908 38 369 Total 38 023 38 695 (1) Dont valeur de marché des dérivés : 36 835 millions d'euros en 2018 et 37 998 millions d'euros en 2017. 1 7. – Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Titres subordonnés remboursables — — Titres participatifs et subordonnés à durée indéterminée 16 16 Emprunts subordonnés 1 360 760 Dettes rattachées 0,7 0,6 Total 1 377 777 Emissions de HSBC France Les titres subordonnés émis par HSBC France, en euros comme en devises, sont des dettes dont le remboursement, en cas de liquidation, n’est possible qu’après le désintéressement des autres créanciers mais avant celui des porteurs de titres participatifs ou de parts de capital. Titres participatifs : titres et emprunts subordonnés à durée indéterminée (En millions d'euros .) Date d’émission Date d’échéance Taux de référence Devise d’émission 31/12/2018 31/12/2017 Titres subordonnés à durée indéterminée 22 / 07 / 1985 TMO - 0.25 FRF 16 16 Dettes rattachées — — Total (y compris les dettes rattachées) 16 16 Les titres participatifs ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société à un prix égal au pair. Emprunts subordonnés (En millions d'euros .) Date d’émission Date d’échéance Type de taux Devise d’émission 31/12/2018 31/12/2017 Emprunts subordonnés (1) 22 / 12 / 2014 22 / 12 / 2029 Taux variable EUR 260 260 Emprunts à durée indéterminée ( 2 ) 26 / 05 / 2017 Perpétuelle Taux fixe tel que défini dans le contrat EUR 200 200 28 / 03 / 2018 Perpétuelle Taux fixe tel que défini dans le contrat EUR 300 — Emprunts subordonnés (3) 26 / 05 / 2017 26 / 05 / 2027 Taux variable EUR 300 300 21 / 06 / 2018 21 / 06 / 2028 Taux variable EUR 300 — Dettes rattachées 1 1 Total (y compris dettes rattachées) 1 361 761 (1) Le remboursement total ou partiel de ces titres est possible à partir de décembre 2024. (2) Tier 1 : Le remboursement total ou partiel de ces titres (Tier 1 additionnel ou "Additional Tier 1") est possible, sous certaines conditions, à partir du 26 mai 2022. La transformation en capital de ces titres est possible sous certaines conditions. (3) Tier 2 : Le remboursement total ou partiel de ces titres (Tier 2) est possible, sous certaines conditions, à partir du 26 mai 2022. La conversion du passif subordonné en capital ou en dette n’est pas possible. 1 8. – Capital social (Actions de 5 euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Nombre d’actions Montant (En milliers d’ euros .) Nombre d’actions Montant (En milliers d’ euros .) Au 1 er janvier 67 437 827 337 189 67 437 827 337 189 – Exercice d’options de souscription — — — — – Augmentation de capital 5 879 161 29 396 — — – Réduction du capital — — — — Au 31 décembre 73 316 988 366 585 67 437 827 337 189 Droits de vote Au 31 décembre 2018, le total des droits de vote s’établit à 73 316 988. 1 9. – Capitaux propres (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Capital souscrit 367 337 Prime d’émission, fusion, etc. 475 16 Réserves 1 041 1 043 – Réserve légale 38 38 – Réserve des plus-values à long terme 406 406 – Réserve de réévaluation 3 5 – Réserve extraordinaire et autres 305 305 – Réserve libre 294 294 – Ecart de réévaluation sur coût des services passés -5 -5 Report à nouveau ( 1 ) 3 209 3 148 Acomptes sur dividende — -65 Provisions réglementées — — Résultat de la période 78 172 Capitaux propres 5 170 4 651 (1) Avant affectation proposée soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale de HSBC France. Variation des capitaux propres en 2018 (En millions d'euros .) 2018 Solde au 1 er janvier 4 651 Résultat de la période 78 Emission liée aux options de souscription d'actions — Augmentation de capital 489 Acompte sur dividendes — Autres -48 Solde au 31 décembre 5 170 Réserve légale Cette réserve est constituée par un prélèvement d’un vingtième au moins des bénéfices de l’année. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social. Elle n’est pas distribuable. Réserve des plus-values nettes à long terme La distribution de cette réserve entraînerait une imposition complémentaire égale à la différence entre l’imposition à taux normal et l’imposition à taux réduit. Réserve de réévaluation (réévaluation de 1976) Cette réserve peut être incorporée au capital mais elle ne peut être distribuée ou utilisée pour compenser des pertes. Autres réserves Les sommes mises en réserves depuis plus de cinq ans feraient l’objet d’un précompte si elles étaient distribuées. Pour les distributions mises en paiement à compter du 1 er janvier 2000, HSBC France pourra, désormais, prélever les dividendes sur les bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés au titre d’exercices clos depuis cinq ans au plus, en commençant par le plus ancien, en application du décret du 21 décembre 1999. 2 0. – Pensions , plan de retraite (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Provision pour engagements sociaux (1) 154 164 (1) Dont 3,4 millions d'euros en 2018 d’engagements contractés pour pensions de retraite à leur profit pour les membres du Conseil d’Administration contre 3,3 millions d'euros en 2017. Principales hypothèses actuarielles retenues pour les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Au 31 décembre 2018, les principales hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation des engagements des régimes de retraite, qui serviront de base au calcul des charges de 2019, étaient les suivantes : (En %.) Taux d’actualisation Taux de rendement attendu des actifs (1) Hypothèse d’inflation Taux de revalorisation des retraites versées et différées Taux de revalorisation des salaires Table de mortalité (2) Au 31 décembre 2018 1,7 1,7 1,5 1,5 2,61 — Au 31 décembre 2017 1,35 1,35 1,5 1,5 2,61 — (1) Taux de rendement attendu des fonds propres. (2) HSBC France utilise les tables TGH et TGF2005 pour les engagements de retraite et la TV 88/90 pour les indemnités de fin de carrière. HSBC France détermine les taux d’actualisation en liaison avec ses actuaires sur la base du rendement actuel moyen d’emprunts de qualité (notés AA), dont les échéances correspondent à celles de ses obligations à régime de prestations définies. Provision comptabilisée 31/12/2018 31/12/2017 Valeur actuarielle des engagements à prestations définies 161 172 Juste valeur des actifs des régimes -8 -8 Passif net comptabilisé 154 164 L’ensemble des éléments constituant le tableau ci-dessous a été passé par résultat. Actif/(passif) net des régimes de retraite à prestations définies (En millions d'euros .) Juste valeur des actifs des régimes de retraite Valeur actualisée des obligations postérieures à l'emploi Actif/(passif) net au titre des avantages postérieurs à l'emploi Passif net au titre des avantages postérieurs à l’emploi au 1 er janvier 2018 8 172 164 Coûts des services rendus — 5 5 Revenu/(coût) d’intérêt net sur les passifs au titre des avantages postérieurs à l’emploi — 2 2 Effets de revalorisation comptabilisés au compte — -10 -9 Prestations versées -1 -9 -8 Au 31 décembre 2018 8 161 154 Juste valeur des actifs des régimes de retraite ventilés par classe d’actif (En millions d'euros .) 31/12/2018 Juste valeur Prix coté observable sur un marché actif Absence de prix coté observable sur un marché actif Dont HSBC Juste valeur des actifs des régimes de retraite 8 — — — – Actions — — — — – Titres 8 — — — – Immobilier — — — — – Dérivés — — — — – Autres — — — — 2 1. – Hors bilan (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 A – Engagements de financement Engagements donnés 28 749 23 349 Accords de refinancement et autres engagements de financement en faveur d’établissements de crédit 1 938 598 En faveur de la clientèle 26 811 22 751 – Ouvertures de crédits confirmés 26 768 22 697 – Acceptations à payer et divers 42 53 Engagements reçus 3 119 2 782 Accords de refinancement et autres engagements de financement reçus d’établissements de crédit 3 119 2 782 B – Engagements de garantie Engagements donnés 5 119 4 989 Cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit 695 515 Cautions, avals et autres garanties d’ordre de la clientèle 4 424 4 474 Engagements reçus 15 079 14 720 Cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit 15 079 14 720 Autres valeurs données en garantie (En millions d'euros .) 31/12/2018 Créances données en garantie de covered bonds 5 860 Créances données en garantie 3G et TRICP 3 426 Créances données en garantie CCBM 8 024 Titres donnés en garantie 3 419 Total 20 729 2 2. – Opérations sur instruments financiers à terme Opérations de change à terme (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Juste valeur nette au 31/12/2017 Opérations de couverture (1) Opérations de marché (1) Total (1) Juste valeur nette au 31/12/2016 Opérations de couverture (1) Opérations de marché (1) Total (1) Opérations fermes 0,6 27 2 757 2 785 1,4 24 2 148 2 172 Opérations sur marchés organisés — — 139 139 — — 80 80 – Contrats de taux — — 139 139 — — 80 80 – Contrats de change — — — — — — — — – Indices et actions — — — — — — — — Opérations de gré à gré 0,6 27 2 618 2 646 1,4 24 2 068 2 092 – Futures de taux — — 180 180 — — 86 86 – Swaps de taux 0,5 27 2 274 2 301 1,3 23 1 866 1 888 – Swaps de devises et swaps cambistes — 1 41 42 — 1 37 38 – Autres contrats à terme 0,1 — 123 123 0,1 — 80 80 Opérations conditionnelles -0,9 1 865 866 -1,3 — 750 750 Opérations sur marchés organisés — — 36 36 — — 40 40 Options de taux — — — — — — — — Options de change — — 36 36 — — 40 40 Autres options — — — — — — — — Opérations de gré à gré -0,9 1 829 830 -1,3 — 709 709 Caps et floors -0,3 — 303 303 -0,4 — 238 238 Swaptions et options -0,6 — — — -1,0 — — — – Achetés — 1 44 44 — — 43 43 – Vendus — — 482 482 — — 429 429 Total des opérations sur instruments financiers à terme — 28 3 622 3 651 — 24 2 898 2 922 (1) Montant des notionnels. Informations complémentaires sur les contrats de taux d’intérêt en cours (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Contrats de couverture individualisée (1) 22 17 Contrats de couverture globale (2) 5 6 Contrats permettant une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction 2 274 1 866 Opérations de marché en position isolée — — (1) Les swaps comptabilisés dans la catégorie "Contrats de couverture individualisée" ont pour objectif de couvrir le risque de taux et de change d'un actif et d'un passif identifié dès l'origine. (2) Les swaps comptabilisés dans la catégorie de "gestion globale du risque de taux" ont pour objectif de couvrir et de gérer le risque global de taux d'intérêt de l'établissement sur les actifs et les passifs. Instruments financiers : durée restant à courir (En milliards d’ euros .) 31/12/2018 ≤ 1 an > 1 an et ≤ 5 ans > 5 ans Total Instruments financiers de : – Devises 5 20 17 42 – Taux 1 111 1 521 853 3 485 – Autres 111 12 1 124 Total 1 227 1 553 871 3 651 Montants de l’équivalent risque de crédit sur produits dérivés (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 A – Contrats négociés à l’intérieur de conventions-cadre et bénéficiant des effets de compensation 10 500 8 910 1. Transactions réalisées avec des établissements de crédit appartenant à un pays du groupe OCDE 10 427 8 795 2. Transactions réalisées avec la clientèle, et avec des établissements de crédit n’appartenant pas à un pays du groupe OCDE 73 115 B – Autres contrats 2 036 1 238 1. Transactions réalisées avec des établissements de crédit appartenant à un pays du groupe OCDE 1 987 1 180 – Contrats sur taux d’intérêts 1 969 1 153 – Contrats sur devises 18 27 – Contrats sur actions — — – Contrats de dérivés de crédit — — – Contrats sur produits de base — — 2. Transactions réalisées avec la clientèle, et avec des établissements de crédit n’appartenant pas à un pays du groupe OCDE 49 58 – Contrats sur taux d’intérêts 14 12 – Contrats sur devises 35 46 – Contrats sur actions — — Total des équivalents risques de crédit 12 536 10 148 Soit un montant équivalent risque de crédit après pondération de 2 032 1 785 Effets des compensations sur les équivalents risques de crédits (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Equivalents risques avant compensation 65 416 65 434 Bénéfices résultant de la liquidation des positions -49 236 -50 353 Bénéfice résultant des garanties reçues -3 644 -4 933 Equivalents risques après compensation 12 536 10 148 2 3. – Marge d’intérêts (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés €m Etablissements de crédits et assimilés 447 377 377 Clientèle 825 822 822 Obligations et autres titres à revenu fixe 438 297 297 Total 1 710 1 496 1 496 Intérêts et charges assimilés Etablissements de crédits et assimilés 569 503 503 Clientèle 78 75 75 Dettes subordonnées 27 12 12 Obligations et autres titres à revenu fixe 405 257 257 Total 1 079 846 846 2 4. – Ventilation des revenus des titres à revenu variable (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Revenus Titres de placement et autres titres de l’activité de portefeuille — — Titres de participation et autres titres détenus à long terme — — Parts dans les entreprises liées 165 124 Total 165 124 2 5. – Ventilation des commissions (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Commissions Produits 730 740 Sur opérations avec les établissements de crédit 5 4 Sur opérations avec la clientèle 82 85 Sur opérations de change 2 2 Relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres 52 77 Sur prestations de services pour compte de tiers 457 443 Sur engagements 94 93 Autres commissions 38 36 Charges -220 -229 Sur opérations avec les établissements de crédit -6 -7 Relatives aux opérations sur titres -35 -41 Relatives aux opérations sur instruments financiers à terme -9 -10 Sur prestations de service pour compte de tiers -154 -162 Sur engagements -4 -4 Autres commissions -12 -5 Total des commissions 510 511 2 6. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Résultats Titres de transaction -165 -551 Opérations de change 17 35 Instruments financiers à terme 371 823 Total 223 308 2 7. – Gains et pertes sur opérations de placement et assimilés (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Résultats sur titres de placement Plus et moins-values 14 38 Dépréciation : 2 -3 – Dotations -5 -7 – Reprises 7 4 Résultats sur titres de l’activité de portefeuille — — Plus et moins-values — — Dépréciation : 6 2 – Dotations -2 — – Reprises 8 2 Total 22 37 2 8. – Ventilation des charges générales d’exploitation (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel Salaires et traitements, charges sociales, impôts et taxes sur rémunération -762 -731 Charges de retraite -94 -92 Participation -4 -4 Intéressement -3 -16 Sous-total frais de personnel -863 -843 Autres frais administratifs (1) -589 -570 Total des charges générales d’exploitation -1 452 -1 413 (1) Dont 57 millions d’ euros au titre de la contribution au Fonds de résolution unique (FRU), contre 42 millions d’ euros en 2017 Plan d’actions La provision a été reprise à hauteur de 34 % pour le plan français 2014, 66 % pour le plan français 2015 et 34 % pour le sous-plan anglais 2014, 33 % pour le sous-plan anglais 2015, 33 % pour le sous-plan anglais 2016, en contrepartie de la remise des actions pour 7,6 millions d'euros . Concernant les plans toujours en cours, la charge finale pour HSBC France n'est pas connue puisque les actions attribuées n'ont pas été acquises par le trust. La provision constituée sur ces plans est donc constatée linéairement sur la période d'acquisition des droits par le salarié, sur la base du prix de marché au 31 décembre 2018. Au 31 décembre 2018, la provision s'élève à 0,1 million d'euros sur le plan 2012, à 0,3 million d'euros sur le plan 2013, à 0,2 millions d'euros sur le plan 2014, à 2,4 millions d'euros sur le plan 2015, à 4,5 millions d'euros sur le plan 2016 et à 3,5 millions d'euros sur le plan 2017. Plans d’actions 2018 La provision constituée sur ces plans est constatée par avance linéairement sur la période d'acquisition des droits par le salarié, sur la base d'hypothèses d'attributions. Au 31 décembre 2018, la provision s'élève à 2,0 millions d'euros . 2 9. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Gains ou pertes sur titres d’investissement — — Gains ou pertes sur immobilisations incorporelles ou corporelles 5 — Gains ou pertes sur titres de participation et titres détenus à long terme et entreprises liées 2 15 Total 7 15 3 0. – Impôt sur les bénéfices (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants A taux normal 13 15 A taux réduit — — Impôts différés 21 -31 Total 34 -16 Les impôts différés sont calculés selon les principes définis à la Note 1. Les taux retenus pour le calcul de ces impôts sont : (En %.) Échéance 2019 Échéance 2018 Échéance 2017 Impôts courants 33,33 33,33 33,33 Taux réduit (imposition PVLT) 4 4 4 Taux réduit (Plus-value de cession immeubles SIIC) 19 19 19 Taux réduit (Fonds communs de placement à risque) 15 15 15 Contributions sur l’impôt CSB 3,3 3,3 3,3 Contribution exceptionnelle — 30 — Impôts différés ID taux normal si retournement en 2018 NA 33,33 33,33 ID taux normal si retournement en 2019 31 31 33,33 ID taux normal si retournement en 2020 28 28 33,33 ID taux normal si retournement en 2021 26,5 26,5 28 ID taux normal à partir de 2022 25 25 28 ID taux réduit si retournement en 2018 NA 4 4 ID taux réduit si retournement en 2019 3,7 3,7 4 ID taux réduit si retournement en 2020 3,4 3,4 ID taux réduit si retournement en 2021 3,2 3,2 ID taux réduit à partir de 2022 3 3 Auxquels s'ajoutent les contributions sur l'impôt applicables. Au 31 décembre 2018, les impôts différés sont comptabilisés sur les écarts d'imposition générés par des différences temporaires. Le taux d'impôt différé à 31 %, 28 %, 26,5 % ou 25 % (plus CSB) est appliqué en fonction des hypothèses de retournement de ces impôts différés. Intégration fiscale Depuis 2001, la société mère de l’intégration fiscale est HSBC Bank plc Paris Branch . Au titre de 2018, les subventions accordées par HSBC Bank plc au groupe HSBC France représentaient 61,5 millions d'euros . La fraction de ces subventions rétrocédée à HSBC France s’est élevée à 37 millions d'euros . Au titre de 2017, les subventions accordées par HSBC Bank plc au groupe HSBC France représentaient 63,4 millions d'euros . La fraction de ces subventions rétrocédée à HSBC France s’est élevée à 23,5 millions d'euros . Impôts différés au bilan La créance nette d'impôt différée comptabilisée au bilan s'élève au 31 décembre 2018 à 88 millions d'euros contre 67 millions d'euros au 31 décembre 2017. Cette créance se décompose au 31 décembre 2018 en un impôt différé actif de 119 millions d'euros contre 97 millions d'euros au 31 décembre 2017 et en un impôt différé passif de 32 millions d'euros contre 30 millions d'euros au 31 décembre 2017. Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) Le 1 er janvier 2013 est entré en vigueur le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Accessible à toutes les entreprises françaises, le CICE permet de réaliser une économie d’impôt substantielle. Pour 2018, elle équivaut à 6 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Le CICE équivaut à une baisse des charges sociales de l’entreprise et est considéré comme une subvention d’Etat. A ce titre, le groupe HSBC France a choisi de comptabiliser le CICE en réduction des frais généraux en application de la norme IAS 20. HSBC France a bénéficié d’un crédit d’impôt de 7,2 millions d'euros au titre du dispositif CICE (Crédit d’Impôt compétitivité Emploi) au cours de l’exercice 2018 (en 2017 : 7,8 millions d'euros ). Dans le cadre de l’utilisation du CICE, le groupe HSBC France a imputé le bénéfice du crédit d’impôt à diverses dépenses et investissements destinés à améliorer la qualité des produits et services proposés à la clientèle ainsi qu’à l’amélioration de la productivité de l’entreprise. Ces dépenses se répartissent selon les domaines suivants : innovations technologiques et informatiques : des dépenses significatives ont été engagées au cours de l’exercice 2018 afin de financer le développement d’applications commerciales plus performantes et mieux intégrées, notamment la refonte du poste de travail des agences, l’accélération de la digitalisation des services proposés à la clientèle ainsi que l’amélioration continuelle des processus de lutte contre la criminalité financière et la réponse à des besoins réglementaires ; formation : Les collaborateurs ont bénéficié de très nombreuses actions de formation durant l’année 2018 au travers de parcours diplômants, de développement des compétences linguistiques, de conformité et de gestion des risques ; immobilier : investissements dans le développement et la rénovation du réseau d’agences, les travaux d’amélioration énergétique, la rénovation des locaux administratifs ; 3 1. – Procédures judiciaires et affaires réglementaires relatives aux entités de l’ensemble du Groupe HSBC Des entités du Groupe HSBC, dont des entités du groupe HSBC France, font l’objet d’actions en justice et autres procédures significatives menées par les autorités de régulation, découlant de l’exercice de leurs activités ordinaires. En dehors des dossiers décrits ci-dessous et de ceux décrits à la section 2.19a. Les Risques juridiques et Gestion des litiges du présent Document de référence 2018, HSBC France considère qu’aucune de ces questions ne revêt d’importance majeure. HSBC France a procédé, en lien avec ces affaires, à des provisions dans tous les cas où, une fois sa responsabilité établie, un paiement sera probablement demandé en règlement des obligations découlant d’événements antérieurs et où une estimation fiable du montant desdites obligations peut être faite. Aucune provision comptabilisée ne constitue une reconnaissance de la part de HSBC France d’un manquement ou d’une responsabilité juridique. Bien que l’issue de ces affaires et actions en justice soit par définition incertaine, la direction estime que, sur la base des informations disponibles, HSBC France a passé des dotations aux provisions appropriées, lorsque nécessaire, au titre des actions en justice à la date du 31 décembre 2018. Enquêtes dans le cadre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de la législation relative aux sanctions financières internationales En décembre 2012, HSBC Holdings , la société tête du Groupe auquel appartient la banque, a conclu un accord avec le Bureau de contrôle des avoirs étrangers Office of Foreign Assets Control ( « OFAC » ) du Ministère du Trésor américain, concernant des transactions passées, impliquant des parties soumises à des sanctions de l’OFAC, un accord d'amende civile homologué par une ordonnance avec la Réserve fédérale américaine Federal Reserve Board ( « FRB » ) ainsi qu’un engagement avec l’Autorité des services financiers britannique, la Financial Conduct Authority ( « FCA » ) aux fins de se conformer à certaines obligations pour l’avenir liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux sanctions financières internationales et désigner un contrôleur indépendant (qui est, pour les besoins de mesure édictée par la FCA, désigné en tant que « personne qualifiée » en application de la section 166 du UK Financial Services and Market Act) aux fins d’évaluer annuellement le programme de conformité du Groupe HSBC en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de sanctions financières internationales (le « Contrôleur Indépendant » )). Au travers de son suivi au niveau des pays, le Consultant Indépendant a pu identifier des problématiques potentielles en matière de lutte contre le blanchiment et de sanctions financières internationales, qui font l’objet de revue par HSBC avec la FRB et/ou la FCA. Le Contrôleur Indépendant continuera de travailler en qualité de « personne qualifiée » et de consultant indépendant pour une période qu'il appartiendra à la FCA et à la FRB de déterminer. Bernard L. Madoff Investment Securities LLC Bernard L. Madoff ( « Madoff » ) a été arrêté en décembre 2008 aux Etats-Unis et a ensuite plaidé coupable pour avoir dirigé un stratagème de fraude de type Ponzi. Sa société, Bernard L. Madoff Investment Securities LLC ( « Madoff Securities » ), est en cours de liquidation aux États-Unis. Diverses sociétés HSBC non américaines ont fourni des services de conservation, d'administration et équivalents à un certain nombre de fonds constitués en dehors des États-Unis et dont les actifs étaient investis dans Madoff Securities. Diverses sociétés HSBC ont fait l’objet d’actions en justice liées à Madoff, parmi lesquelles HSBC Institutional Trust Services (Irlande) DAC ( « HTIE » ) et / ou sa filiale Somers Dublin DAC. Le 1 er août 2018, HSBC France a acquis auprès de HSBC Bank plc 100 % des actions de HSBC Institutional Trust Services (Irlande) DAC ( « HTIE » ). Le contrat d’acquisition prévoit qu’ HSBC Bank plc indemnisera HSBC France et / ou ses filiales au titre de certains passifs liés aux activités de HTIE et / ou de Somers Dublin DAC antérieures à l'acquisition de HTIE par HSBC France. HTIE et / ou sa filiale Somers Dublin DAC sont visées dans les procédures liées à Madoff décrites ci-dessous. Dossier Defender : En novembre 2013, Defender Limited a intenté une action en justice contre HSBC Institutional Trust Services (Irlande) Limited ( « HTIE » ) et autres, alléguant, notamment, un manquement à ses obligations contractuelles, et demandant des dommages et intérêts ainsi que l’indemnisation des pertes subies par le fonds. Le procès a démarré en octobre 2018. En décembre 2018, la High Court irlandaise a rendu un jugement favorable à HTIE sur la base d'une question préliminaire, retenant que Defender Limited n'avait pas de demande effective contre HTIE et sans que les autres questions en litige aient été examinées. Defender Limited a la possibilité d'interjeter appel de ce jugement. Dossier Osus : En décembre 2014, SPV OSUS a intenté une action en justice contre HTIE et HSBC Securities Services (Irlande) Limited, alléguant un manquement à ses obligations contractuelles, et demandant des dommages et intérêts ainsi que l’indemnisation des pertes subies par le fonds. En juillet 2018, à la suite d'un appel de SPV OSUS, la Cour suprême irlandaise a confirmé le rejet de l’action, de manière définitive. Enquêtes et procédures concernant la fixation de l’Euribor Plusieurs autorités du monde entier, en charge de la régulation, de la concurrence et du contrôle, dont celles du Royaume-Uni, des Etats-Unis d’Amérique, de l’Union européenne, d’Italie, de Suisse et d’ailleurs, mènent des enquêtes et procédures de contrôle sur la fourniture de taux par le panel de banques en vue de la fixation de l’Euribor ( « European Interbank Offered Rate » ) ou Taux offert sur le marché interbancaire européen), ainsi que sur les modalités de communication desdits taux. HSBC et/ou ses filiales (y compris HSBC France en sa qualité de membre du panel Euribor) ont fait l’objet, de la part des autorités de régulation, de demandes d’information et coopèrent à ces enquêtes et procédures de contrôle. En décembre 2016, la Commission européenne (la « Commission » ) a rendu une décision concluant que HSBC et d’autres banques ont eu, début 2007, des pratiques anticoncurrentielles relatives au prix des produits dérivés de taux d’intérêt en euros . La Commission a prononcé contre HSBC une amende déterminée sur la base d'une durée de 1 mois de participation par HSBC à ces pratiques, dont le montant a été payé par HSBC France. HSBC a introduit un recours contre cette décision. Enquêtes et procédures concernant le marché des changes de devises Plusieurs autorités du monde entier, en charge de la régulation, de la concurrence et de l'application des lois, dont celles de l'Union Européenne, de la Suisse, du Brésil et de l'Afrique du Sud, conduisent des enquêtes et procédures de contrôle sur les marchés des échanges de devises. HSBC coopère à ces enquêtes et procédures de contrôle. En janvier 2018, HSBC Holdings a conclu un accord de poursuite différée Deferred Prosecution Agreement ( « DPA » ) de trois ans avec la division criminelle du DoJ (le « FX DPA » ) au titre d'agissements frauduleux dans le cadre de deux opérations datant de 2010 et 2011 mettant ainsi un terme à l'enquête du DoJ sur les activités de change de HSBC. Selon les termes du FX DPA, HSBC s'est engagé, entre autres, à continuer de coopérer avec les autorités, améliorer les procédures et contrôles internes de l'activité de Marchés, ce qui fera l'objet de rapports annuels au DoJ. HSBC Holdings a accepté en outre de payer une pénalité financière. 3 2. – Implantations dans les Etats ou territoires non coopératifs HSBC France ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238-0 A du Code général des impôts. 3 3. – Evénements postérieurs à la clôture Il n’y a pas eu d’événement matériel postérieur à la date de clôture qui nécessiterait une correction ou un ajustement des états financiers sociaux au 31 décembre 2018. De nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients du Groupe HSBC en France. Des informations sont disponibles sur les sites internet du groupe, notamment à travers les communiqués de presse accessibles via le site internet www.hsbc.fr. Augmentations de capital Dans le cadre des acquisitions décrites ci-après, HSBC France a réalisé deux nouvelles augmentations de ses fonds propres au début de l'année 2019 : le 14 janvier 2019, une augmentation de 949,6 millions d'euros (dont 61,8 millions d'euros de capital social) et le 1 er février 2019, une augmentation de 336,3 millions d'euros (dont 21,9 millions d'euros de capital social). Acquisition d’activités de succursales européennes Dans le cadre des changements structurels visant à anticiper les conséquences de la sortie future du Royaume-Uni de l’Union européenne et dans l’objectif de simplifier l’organisation des activités en Europe continentale, HSBC France a acquis certains actifs et passifs de six succursales européennes de HSBC Bank plc (en Belgique, en République tchèque, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas et en Espagne). L’acquisition de ces actifs et des passifs des succursales est effective depuis le 1 er février 2019 et a été réalisée par voie d’apports en nature de HSBC Bank plc à HSBC France. A l’issue de ces six apports, le capital social de HSBC France a été porté de 428 368 915 € à 450 250 220 € . L’acquisition de certains actifs et passifs de la succursale au Luxembourg de HSBC Bank plc par HSBC France est prévue le 1 er mars 2019. Émission d’une dette subordonnée (Tier 2) HSBC France a émis une dette subordonnée Tier 2 souscrite par HSBC Bank plc pour un montant de 400 millions d'euros le 29 janvier 2019. Cette nouvelle émission correspond à un prêt subordonné à taux variable, avec une maturité à 10 ans. Hormis les événements susmentionnés, il n’existe aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale de HSBC France ou de ses filiales survenu depuis le 31 décembre 2018 jusqu'au Conseil d’Administration du 19 février 2019, approuvant ces comptes. 3 4. – Autres informations 34. 1. – Répartition et affectation des bénéfices (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Bénéfices disponibles – Report à nouveau des exercices précédents 3 209 3 148 – Bénéfice de l’exercice 78 172 Total (A) 3 287 3 320 Affectation des bénéfices – Dividendes — 112 – Réserve légale — — – Réserve libre — — Total (B) — 112 Report à nouveau (A - B) 3 287 3 208 34. 2. – Résultats financiers de la société au cours des cinq dernières années (Articles R. 225-81 et R. 225-102 du Code de commerce) (En millions d'euros .) 2018 2017 2016 2015 2014 Situation financière en fin d’exercice Capital social 367 337 337 337 337 Nombre d’actions émises 73 316 988 67 437 827 67 437 827 67 437 827 67 437 827 Valeur nominale des actions en euros 5 5 5 5 5 Résultats globaux des opérations effectives Chiffre d’affaires 3 043 2 869 2 847 3 020 2 903 Bénéfice avant impôts, amortissements, dépréciations et provisions 59 238 292 459 698 Bénéfice après impôts, amortissements, dépréciations et provisions 78 172 117 281 393 Résultats des opérations ramenés à une seule action (en euros ) Bénéfice après impôts mais avant amortissements, dépréciations et provisions 1,3 3,3 4,5 6 8,6 Bénéfice après impôts, amortissements, dépréciations et provisions 1,1 2,5 1,7 4,2 5,8 Dividende versé par action ordinaire jouissance 1 er janvier — 1,66 4 4,15 2,23 Personnel Nombre de salariés (1) 8 377 8 080 8 382 8 979 9 144 Nombre de salariés moyen (hors salariés mis à disposition) 8 341 8 202 8 652 9 056 9 158 Montant de la masse salariale 543 515 515 529 534 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 249 249 249 259 258 Taxe sur les salaires et taxes diverses 64 61 63 60 70 Montant de l’intéressement et/ou de la participation aux résultats de l’entreprise (2) 20 23 23 25 27 (1) Salariés à statut bancaire, inscrits au 31 décembre de chaque année. (2) Au titre des résultats de l'exercice précédent. 34. 3. – Inventaire du portefeuille titres au 31 décembre 2018 (hors titres de transaction) Titres d’investissement, titres de placement et titres de l’activité de portefeuille (En millions d'euros .) 31/12/2018 A – Titre d’investissement 470 Valeurs à revenu fixe 470 Bons du trésor — Autres effets publics — Titres du marché interbancaire — Certificats de dépôt négociables — Bons à moyen terme négociables — Obligations et assimilés 470 Créances rattachées — B – Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille 4 994 Valeurs à revenu fixe 4 833 Bons du trésor — Autres effets publics 3 062 Titres du marché interbancaire — Billets de trésorerie — Certificats de dépôt négociables — Bons à moyen terme négociables — Fonds Communs de créances — Obligations et assimilés 1 751 Bons à moyen terme négociables émis par des Etablissements de Crédit — Créances rattachées 20 Valeurs à revenu variable 161 Actions et assimilés 161 Parts ou actions d’OPCVM — Total des titres d’investissement de placement de l’activité de portefeuille 5 464 Titres d’investissement, titres de placement et titres de l’activité de portefeuille (En millions d'euros .) 31/12/2018 A – Titres de participation et titres détenus à long terme 81 Valeurs cotées à la cote officielle — Valeurs françaises non cotées 81 Valeurs étrangères cotées à la cote officielle — Valeurs étrangères cotées à l’étranger — Valeurs étrangères non cotées — Total des créances rattachées — B – Parts dans les entreprises liées 1 471 Valeurs françaises cotées — Valeurs françaises non cotées 1 455 Valeurs étrangères cotées — Valeurs étrangères non cotées 16 Total des créances rattachées — Total des parts dans les entreprises liées et titres de participation et autres titres détenus à long terme 1 552 34. 4. – Renseignements concernant les filiales et participations au 31 décembre 2018 (En milliers d’ euros , sauf indication contraire) Forme juridique Activités Capital Réserves + report à nouveau avant affectation du résultat Quote-part du capital détenu en % A – Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de HSBC France 1 – Filiales (+ 50 %) HSBC SFH (France) (ex -–HSBC Covered Bonds), 15, rue Vernet – 75008 Paris (France) SA Société de financement de l’habitat 113 250 526 100 HSBC Factoring (France), 103, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris (France) SA Affacturage 9 240 88 485 100 Société Française et Suisse, 64, rue Galilée – 75008 Paris (France) SA Société de portefeuille 599 8 855 100 SAPC UFIPRO Recouvrement, 39, rue de Bassano – 75008 Paris (France) SARL Société de recouvrement 7 619 1 595 99,98 HSBC Epargne Entreprise (France), 15, rue Vernet – 75008 Paris (France) SA Epargne salariale 16 000 6 272 100 HSBC Global Asset Management (France), 4, place de la Pyramide – La Défense – 992800 Puteaux (France) SA Gestion d'actifs 8 050 22 690 93,67 HSBC Services (France) (ex – HSBC Securities), 103, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris (France) SA Société commerciale 2 442 2 475 100 Valeurs Mobilières Elysées (ex – Nobel)109, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris (France) SA Société de portefeuille 41 920 8 210 100 HSBC Leasing (France), 39, rue de Bassano – 75008 Paris (France) SA Crédit-bail 168 528 54 048 100 SFM 103, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris (France) SA Société de participations 40 000 33 342 100 Foncière Elysées S.A., 103, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris (France) SAS Société immobilière 14 043 14 655 100 Charterhouse Management Services Ltd, 8 Canada Square – London E14 5HQ (Royaume-Uni) Société à responsabilité limitée de droit anglais Société de portefeuille 11 149 — 100 HSBC Real Estate Leasing (France), 15, rue Vernet - 75008 Paris (France) SA Crédit-bail immobilier 38 255 49 609 80,98 CCF & Partners Asset Management Ltd, 8 Canada Square – London E14 5HQ (Royaume-Uni) Société à responsabilité limitée de droit anglais Holding d’ investissement 5 574 — 100 HSBC Assurances Vie (France), 15, rue Vernet - 75008 Paris (France) SA Compagnie d'assurance 115 000 467 227 100 B – Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de HSBC France 1 – Filiales non reprises au paragraphe 1 a) Filiales françaises (ensemble) — b) Filiales étrangères (ensemble) — 2 – Participations non reprises au paragraphe 2 a) Participations françaises (ensemble) — b) Participations étrangères (ensemble) — (En milliers d’ euros , sauf indication contraire) Valeur comptable des titres détenus Prêts & avances consentis par HSBC France et non remboursés 1 Montants des cautions et avals fournis par HSBC France 1 Chiffre d’affaires du dernier exercice Résultat (bénéfice net ou perte du dernier exercice) Dividendes encaissés par HSBC France au cours de l’exercice Brute Nette A – Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de HSBC France 1 – Filiales (+ 50 %) HSBC SFH (France) (ex -–HSBC Covered Bonds), 15, rue Vernet – 75008 Paris (France) 113 239 113 239 — — 64 001 925 831 HSBC Factoring (France), 103, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris (France) 39 236 392 236 2 163 509 — 37 645 10 113 — Société Française et Suisse, 64, rue Galilée – 75008 Paris (France) 60 384 9 397 — — — 37 — SAPC UFIPRO Recouvrement, 39, rue de Bassano – 75008 Paris (France) 16 260 9 211 — — — -5 — HSBC Epargne Entreprise (France), 15, rue Vernet – 75008 Paris (France) 15 148 15 148 — — 6 462 -3 270 — HSBC Global Asset Management (France), 4, place de la Pyramide – La Défense – 992800 Puteaux (France) 134 546 134 546 — — 204 263 30 296 31 107 HSBC Services (France) (ex – HSBC Securities), 103, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris (France) 36 877 3 075 — — — -1 847 — Valeurs Mobilières Elysées (ex – Nobel)109, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris (France) 67 757 67 757 — — — 16 810 32 147 HSBC Leasing (France), 39, rue de Bassano – 75008 Paris (France) 281 756 281 756 258 716 — 18 436 19 660 61 635 SFM 103, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris (France) 84 053 77 926 36 516 — 67 11 602 — Foncière Elysées S.A., 103, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris (France) 44 478 44 039 — — 3 609 311 907 Charterhouse Management Services Ltd, 8 Canada Square – London E14 5HQ (Royaume-Uni) 11 179 11 179 — — 57 35 — HSBC Real Estate Leasing (France), 15, rue Vernet - 75008 Paris (France) 37 190 37 190 — — 129 789 8 574 4 769 CCF & Partners Asset Management Ltd, 8 Canada Square – London E14 5HQ (Royaume-Uni) 4 735 4 735 — — — -9 — HSBC Assurances Vie (France), 15, rue Vernet - 75008 Paris (France) 513 999 513 999 — — 2 026 042 46 933 25 000 B – Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de HSBC France 1 – Filiales non reprises au paragraphe 1 a) Filiales françaises (ensemble) 30 30 b) Filiales étrangères (ensemble) 1 818 1 300 2 – Participations non reprises au paragraphe 2 a) Participations françaises (ensemble) 4 4 b) Participations étrangères (ensemble) — — 34. 5. – Transactions avec les filiales et les autres entreprises liées (En millions d'euros .) 31/12/2018 Filiales Autres entreprises liées Actif Effets publics et valeurs assimilées — 5 353 Créances sur les établissements de crédit 3 462 22 489 Opérations avec la clientèle 148 1 060 Obligations et autres titres à revenu fixe 482 4 451 Passif Dettes envers les établissements de crédit 5 039 30 193 Opérations avec la clientèle 632 — Dettes représentées par un titre — — Autres passifs — 8 937 Dettes subordonnées — 1 360 Hors Bilan Engagements de financement donnés 1 290 — Engagements de garantie donnés 17 146 Engagements sur titres donnés — — 3 5. – Honoraires des commissaires aux comptes Exercice 2018 PricewaterhouseCoopers Audit BDO France – Léger & Associés Audit Autres Montant (HT) Montant (HT) Montant (HT) (En milliers d'euros .) (En %.) (En milliers d'euros .) (En %.) (En milliers d'euros .) (En %.) Certification des comptes 2 758 95 368 93 — — Services autres que la certification des comptes 154 5 29 7 — — Honoraires versés en 2018 2 912 100 397 100 — — Les services autres que la certification des comptes au 31 décembre 2018 pour PricewaterhouseCoopers Audit et BDO France – Léger & Associés concernent principalement des lettres de confort relatives aux programmes d'émissions, des prestations légales ou réglementaires ainsi que, pour PricewaterhouseCoopers Audit, d'autres missions liées à des rapports d'assurance (ISAE 3000). V. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ayant constaté que les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018 font ressortir un bénéfice net comptable de 77 939 343,08 euros, approuve la proposition d'affectation de ce bénéfice faite par le Conseil d'Administration et décide d'affecter ce bénéfice de la manière suivante: Le bénéfice de l'exercice arrêté à 77 939 343,08 € Augmenté du report à nouveau 3 208 193 820,66 € Soit au total 3 286 133 163,74 € Sera réparti de la manière suivante: Dotation du compte report à nouveau 3 286 133 163,74 € L'Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices : Exercices Dividendes nets par action 2015 4,15 € 2016 4,00 € 2017 1,66 € Les montants des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sont éligibles à l'abattement mentionné au 2° du 3 de l'a r ticle 158 du Code général des impôts. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. V I . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société HSBC France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Instruments financiers dérivés complexes dont la juste valeur est basée sur des données non observables Risque identifié L'activité « Banque de financement, d’investissement et de marchés » (GBM) d'HSBC France opère sur les marchés de capitaux et offre des services transactionnels ainsi que des solutions de financement aux grandes entreprises et aux institutionnels. Elle exerce des activités d’origination, de vente, de structuration de produits de marché, dont des instruments financiers dérivés, à destination des entreprises, institutions financières et grands émetteurs. Les instruments financiers dérivés sont des actifs ou des passifs financiers comptabilisés au bilan pour leur juste valeur. La contrepartie de la réévaluation au bilan en date d’arrêté de ces instruments financiers est comptabilisée en résultat (sauf pour les dérivés de couverture). Les positions les plus complexes peuvent faire intervenir plusieurs paramètres significatifs non observables tels que les surfaces de volatilité, dans leur totalité ou en partie, pour les produits d’option les moins couramment négociés et les corrélations entre facteurs de marché tels que les parités de devises, les taux d’intérêt et les cours des actions. Elle tient compte également d’ajustements portant sur des risques de contrepartie ou de liquidité. Compte tenu des multiples paramètres sujets aux jugements exercés par la direction, nous avons considéré que la valorisation des instruments financiers dérivés basée sur des données non observables constitue un point clé de l’audit des comptes d'HSBC France. Notre réponse Nous avons testé l’efficacité des contrôles jugés clés pour notre audit, mis en place par la Direction, pour enregistrer, valoriser et comptabiliser les instruments financiers dérivés complexes, en particulier ceux relatifs à : la validation indépendante des modèles de valorisation par le département « Markets IMR » ; la vérification indépendante des prix et des valorisations par le département « Product control » ; la détermination d’ajustements de juste valeur. Nous avons aussi sollicité nos experts en risques et modèles pour réaliser sur base d’échantillons une valorisation indépendante des positions basées sur des données non observables en utilisant leurs propres modèles et paramètres de marché afin d’apprécier les valorisations issues des modèles internes d'HSBC. Nous avons examiné les hypothèses, méthodologies et modèles retenus par la banque pour estimer les principaux ajustements de valorisation (risques de contrepartie et de liquidité) afin d’en apprécier la pertinence. Ces instruments basés sur des données non observables représentent au 31 décembre 2018, 613 millions d’ euros à l’actif et 307 millions d’ euros au passif. Se référer aux notes 10, 16 et 22 de l’annexe aux comptes annuels. Gestion des accès aux systèmes d’information Risque identifié De par la nature de ses activités, HSBC France traite quotidiennement un volume très important de transactions. Celles-ci sont autorisées, traitées et comptabilisées par l’intermédiaire de systèmes d’information complexes. L’intégrité de ces systèmes est un élément clé de la fiabilité des états financiers. Depuis 2015, des faiblesses concernant les droits d'accès aux systèmes d’exploitation, aux bases de données ainsi qu’à certaines applications qui contribuent directement ou indirectement à l’établissement des comptes, ont été identifiées. Cela entraîne un risque que, volontairement ou par erreur, les modifications apportées aux systèmes financiers et aux données traitées ne soient pas appropriées. En 2017, la direction a renforcé l'environnement de contrôle autour de ces droits d’accès mais certains de ces contrôles n'avaient pas encore été mis en place sur la totalité des systèmes d’information. En 2018, les faiblesses relatives aux accès privilégiés existent toujours. Ces éléments constituent donc un point clé de l’audit des comptes d'HSBC France. Notre réponse Les droits d'accès ont été testés sur les applications, les systèmes d'exploitation et les bases de données utilisées pour les états financiers et pertinents pour notre audit. Plus précisément, nos travaux ont permis de vérifier que : les nouvelles demandes d'accès aux systèmes d’information ont été correctement examinées et autorisées ; les droits d'accès des utilisateurs ont été supprimés en temps opportun lorsqu'une personne a quitté le groupe ou a changé de responsabilité ; les droits d'accès aux applications, aux systèmes d'exploitation et aux bases de données ont été contrôlés de manière régulière ; et l'accès hautement privilégié a été accordé à un nombre de personnes limité et de manière pertinente. D’autres domaines ont été évalués de manière indépendante comme les politiques de mot de passe, les configurations de sécurité, ou les contrôles sur les modifications des applications et des bases de données. Des contrôles ont été testés dont l’objectif était de s’assurer que les utilisateurs métiers, ou encore les développeurs n'ont pas accès aux applications, aux systèmes d'exploitation ou aux bases de données dans un environnement de production. Au regard des faiblesses de contrôles identifiées, des procédures complémentaires ont été effectuées : lorsqu'un accès inapproprié a été identifié, nous avons analysé la nature de l'accès et, si possible, nous avons obtenu des éléments de preuves supplémentaires sur la pertinence des activités réalisées ; des tests supplémentaires ont été effectués sur des rapprochements spécifiques de fin d'exercice (dépositaires, comptes bancaires et rapprochements de comptes d'attente) ainsi que des confirmations avec des contreparties externes ; enfin, des tests ont été effectués sur d'autres contrôles menés par la direction, tels que des revues de performances par ligne de métier. Se référer à la page 76 du rapport de gestion. Dépréciation individuelle des crédits à la clientèle de la Banque d’entreprises Risque identifié Dans le cadre de ses activités de prêts aux entreprises, HSBC France estime, à la date de clôture, les risques de pertes sur son portefeuille et comptabilise, le cas échéant, des provisions à ce titre. Depuis 2016, le coût du risque est particulièrement faible dans un contexte d’environnement de taux favorables pour les entreprises. L’appréciation de l’existence d’un risque de non recouvrement ainsi que le montant provisionné relèvent du jugement exercé par la direction de la banque. Celle-ci prend notamment en considération les événements indicateurs d’un risque potentiel tels que les défauts de paiements contractuels ou d’autres facteurs tels que notamment la situation financière des emprunteurs affectant leur capacité de remboursement, les secteurs économiques sur lesquels ils évoluent, la valeur de recouvrement de leurs garanties, les dividendes qui pourraient être disponibles en cas de liquidation ou de faillite ou encore la viabilité de leurs modèles économiques. Compte tenu du caractère significatif des encours pour la banque, de l’importance du jugement de la direction dans l’estimation des provisions et d’un historique de coût du risque plus élevé dans un contexte, il est vrai, moins favorable, nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit. Notre réponse La direction a mis en place des contrôles afin de s’assurer de la fiabilité des calculs de dépréciation spécifique. Dans ce contexte nous avons testé les contrôles existants de manière à valider la pertinence des dépréciations comptabilisées. Ainsi, les tests ont porté sur les contrôles relatifs à la surveillance des crédits, aux processus d'examen réguliers des dossiers de crédit, et à l'approbation des dépréciations individuelles. Nous avons fait une revue critique des tests permettant à la direction de vérifier que les provisions estimées sur la base des modèles développés étaient proportionnées aux pertes réelles observées a posteriori. Nous avons également testé sur la base d’un échantillon de prêts sélectionnés en fonction du risque, l'adéquation des méthodologies et des politiques de provisionnement. Sur la base de cet échantillon, nous avons évalué de manière indépendante le niveau des provisions comptabilisées à dire d’experts. Les encours nets de crédits à la clientèle non financières représentent un montant de 25,1 milliards d’ euros au 31 décembre 2018. Se référer aux notes 1, 3 et 8 de l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point suivant. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et certaines opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société HSBC France par vos assemblées générales du 23 avril 2015 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 10 mai 2007 pour le cabinet BDO France - Léger & associés. Au 31 décembre 2018, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet BDO France - Léger & associés, dans la onzième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 20 février 2019 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Nicolas Montillot BDO France – Léger & Associés Fabrice Chaffois B. – Comptes consolidés I. – Compte de résultat consolidé (1) au 31 décembre 2018 (En millions d'euros .) Notes 2018 2017 Marge nette d’intérêt 1 011 1 048 – Intérêts et produits assimilés 1 622 1 568 – Intérêts et charges assimilées -611 -520 Commissions nettes 3 593 574 – Commissions (produits) 3 866 864 – Commissions (charges) 3 -273 -290 Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés à la juste valeur ( 2 ) , ( 3 ) 4 24 291 Résultat net des actifs et des passifs des entreprises d’assurance, y compris les dérivés évalués à la juste valeur par le compte de résultat ( 3 ) 4 -638 616 Variation de juste valeur de la dette à long terme et des dérivés incorporés 4 -2 -1 Variation de juste valeur des actifs financiers obligatoirement à la juste valeur par le compte de résultat 4 113 N/A Résultat net de cession des investissements financiers 14 107 Dividendes reçus — 5 Primes d’assurance nettes 5 2 026 1 861 Autres produits d’exploitation 70 8 Total du produit net bancaire 3 211 4 509 Engagements nets des sinistres, prestations versées et variation des dettes aux assurés 5 -1 475 -2 602 Produit net bancaire avant variations relatives aux dépréciations pour pertes attendues et autres pertes enregistrées au titre du risque de crédit 1 736 1 907 Variations relatives aux dépréciations pour pertes attendues et autres pertes enregistrées au titre du risque de crédit 10 -81 Produit net bancaire 1 746 1 826 – Frais de personnel 7 -899 -891 – Frais généraux et administratifs -755 -674 – Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles -40 -37 – Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles -7 -5 Total des charges d’exploitation -1 701 -1 607 Résultat d’exploitation 45 219 Quote-part dans le résultat d’entreprises mises en équivalence 19 — — Résultat avant impôt 45 219 Impôt sur les bénéfices 9 -63 -43 Résultat net -18 176 Attribuable à : – Résultat net part du Groupe -17 177 – Part des intérêts non contrôlant -1 -1 Bénéfice par action 11 -0,24 2,63 Bénéfice par action après dilution 11 -0,24 2,63 Dividende par action 10 — 6,11 (1) Au 1 er janvier 2018, le Groupe HSBC a adopté la norme IFRS 9 ainsi que certains changements volontaires de présentation comptable. L’information comparative n'a pas été retraitée, à l’exception des éléments mentionnés au renvoi 3. (2) Depuis le 1 er janvier 2018, certains passifs financiers structurés sont classés dans les « Passifs financiers sous option juste valeur » . Ces passifs financiers étaient précédemment inclus dans le « Portefeuille de transaction » . En conséquence, les variations de juste valeur de ces instruments attribuables aux variations du risque de crédit propre sont enregistrées dans les autres éléments du résultat global alors qu’elles impactaient le compte de résultat en 2017. Les données comparatives n’ont pas été retraitées. Pour l’année 2017, un retraitement aurait eu pour effet une augmentation du « Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés à la juste valeur » de 86 millions d'euros ainsi qu’une hausse de 30 millions d'euros des charges d’impôt avec une diminution équivalente des autres éléments du résultat global. (3) La présentation des lignes « Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés à la juste valeur » et « Résultat net des actifs et des passifs des entreprises d’assurance, y compris les dérivés évalués à la juste valeur par le compte de résultat » a été revue. Les montants relatifs au 31 décembre 2017 ont été modifiés en conséquence. II. – Etat consolidé du résultat global (1) au 31 décembre 201 8 (En millions d'euros .) Notes 2018 2017 Résultat net -18 176 Autres éléments du résultat global Eléments pouvant être reclassés par la suite en compte de résultat sous certaines conditions : Titres disponibles à la vente : N/A -51 – Profits /(pertes) N/A 21 – Plus /(moins)-values de cession transférées dans le compte de résultat N/A -104 – Pertes de valeur comptabilisées en compte de résultat N/A — – Impôt différé N/A 32 Instruments de dettes à la juste valeur par les autres éléments du résultat global : -24 N/A – Profits /(pertes) 16 -21 N/A – Plus /(moins)-values de cession transférées dans le compte de résultat 16 -14 N/A – Pertes de valeur comptabilisées en compte de résultat 16 — N/A – Impôt différé 11 N/A Couvertures de flux de trésorerie : 47 35 – Profits /(pertes) 20 -31 – Profits /(pertes) reclassés dans le compte de résultat 54 85 – Impôt différé -27 -19 Différence de change nette d’impôt différé — -2 Eléments ne pouvant pas être reclassés par la suite en compte de résultat : Gains/(pertes) actuariels sur régime de retraite à prestations définies : 4 -4 – Avant impôt différé 7 8 -5 – Impôt différé -4 1 Variation du risque de crédit propre des passifs financiers évalués à la juste valeur sur option ( 2 ) : 158 -17 – Profits /(pertes) 241 -21 – Impôt différé -83 4 Actions évaluées à la juste valeur par les autres éléments du résultat global : — N/A – Profits /(pertes) — N/A – Impôt différé — N/A Total des autres éléments du résultat global 185 -39 Total du résultat global 167 137 Total des produits et charges : – Part du Groupe 168 138 – Part des intérêts non contrôlant -1 -1 Total du résultat global 167 137 (1) Au 1 er janvier 2018, le Groupe HSBC a adopté la norme IFRS 9. L’information comparative n'a pas été retraitée. (2) Depuis le 1 er janvier 2018, certains passifs financiers structurés sont classés dans les « Passifs financiers sous option juste valeur » . Ces passifs financiers étaient précédemment inclus dans le « Portefeuille de transaction » . En conséquence, les variations de juste valeur de ces instruments attribuables aux variations du risque de crédit propre sont enregistrées dans les autres éléments du résultat global alors qu’elles impactaient le compte de résultat en 2017. Les données comparatives n'ont pas été retraitées. Pour l'année 2017, un retraitement aurait eu pour effet une diminution des autres éléments du résultat global de 86 millions d'euros ainsi qu’une hausse de 30 millions d'euros des charges d’impôt avec une augmentation équivalente dans le compte de résultat. III. – Bilan consolidé (1) au 31 décembre 201 8 (En millions d'euros .) Actif Notes 2018 2017 Caisse, banques centrales et CCP 9 018 14 630 Comptes d’encaissement 437 435 Portefeuille de transaction ( 3 ) 12 16 966 22 401 Actifs financiers obligatoirement à la juste valeur par le compte de résultat 15 10 495 — Actifs financiers sous option juste valeur 15 — 8 605 Instruments dérivés 16 31 777 34 407 Prêts et créances sur les établissements de crédit ( 3 ) 6 197 4 843 Prêts et créances sur la clientèle ( 3 ) 46 997 44 856 Opérations de prise en pension – hors-trading 32 835 13 781 Investissements financiers 17 16 502 20 548 Actifs destinés à la vente 30 — Comptes de régularisation et autres actifs ( 3 ) 23 8 460 1 915 Impôt courant 154 130 Participations dans les entreprises liées mises en équivalence et sous contrôle conjoint 19 2 2 Écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles 22 920 766 Actifs d’impôt différé 9 156 225 Total de l'actif 180 946 167 544 (1) Au 1 er janvier 2018, le Groupe HSBC a adopté la norme IFRS 9. L’information comparative n'a pas été retraitée. (2) À compter du 1 er janvier 2018, certains passifs financiers structurés sont classés dans les « Passifs financiers sous option juste valeur » . Ceux-ci étaient auparavant inclus dans les « Portefeuille de transaction (Passif) » . Les données comparatives n’ont pas été retraitées. Un retraitement aurait augmenté les « Passifs financiers sous option juste valeur » de 2.7 milliards d'euros au 31 décembre 2017, avec une diminution équivalente de la ligne « Portefeuille de transaction (Passif) » . (3) Au 1 er janvier 2018, le Groupe HSBC a adopté la norme IFRS 9 ainsi que certains changements volontaires de présentation comptable. L’information comparative n'a pas été retraitée. A l'actif, les dépôts de garantie espèces, appels de marge et comptes de règlements ont été reclassés des postes « Portefeuille de transaction (Actif) » , « Prêts et créances sur les établissements de crédit » et « Prêts et créances sur la clientèle » vers les « Comptes de régularisation et autres actifs » . Au passif, les dépôts de garantie espèces, appels de marge et comptes de règlements ont été reclassés des postes « Portefeuille de transaction (Passif) » , « Dettes envers les établissements de crédit » et « Comptes créditeurs de la clientèle » vers les « Comptes de régularisation et autres passifs » . Passif Notes 2018 2017 Dettes envers les établissements de crédit ( 3 ) 10 828 13 297 Comptes créditeurs de la clientèle ( 3 ) 41 906 38 277 Opérations de mise en pension – hors-trading 18 921 6 586 Comptes d’encaissement 269 490 Portefeuille de transaction ( 2 ) , ( 3 ) 24 23 145 32 436 Passifs financiers sous option juste valeur ( 2 ) 25 14 584 7 565 Instruments dérivés 16 31 298 33 229 Dettes représentées par un titre 26 2 472 5 159 Comptes de régularisation et autres passifs ( 3 ) 27 8 437 2 086 Impôt courant 61 29 Passifs des contrats d’assurance 5 21 335 21 853 Provisions 28 75 103 Passifs d’impôt différé 9 155 152 Dettes subordonnées 29 876 576 Total des dettes 174 362 161 838 Fonds propres Capital social appelé 33 367 337 Primes d’émission 33 475 16 Autres fonds propres 10 500 200 Autres réserves 1 566 1 600 Report à nouveau et résultat de la période 3 647 3 523 Total des fonds propres – part du groupe 6 555 5 676 Part des intérêts non contrôlant 32 29 30 Total des fonds propres 6 584 5 706 Total du passif 180 946 167 544 (1) Au 1 er janvier 2018, le Groupe HSBC a adopté la norme IFRS 9. L’information comparative n'a pas été retraitée. (2) À compter du 1 er janvier 2018, certains passifs financiers structurés sont classés dans les « Passifs financiers sous option juste valeur » . Ceux-ci étaient auparavant inclus dans les « Portefeuille de transaction (Passif) » . Les données comparatives n’ont pas été retraitées. Un retraitement aurait augmenté les « Passifs financiers sous option juste valeur » de 2.7 milliards d'euros au 31 décembre 2017, avec une diminution équivalente de la ligne « Portefeuille de transaction (Passif) » . (3) Au 1 er janvier 2018, le Groupe HSBC a adopté la norme IFRS 9 ainsi que certains changements volontaires de présentation comptable. L’information comparative n'a pas été retraitée. A l'actif, les dépôts de garantie espèces, appels de marge et comptes de règlements ont été reclassés des postes « Portefeuille de transaction (Actif) » , « Prêts et créances sur les établissements de crédit » et « Prêts et créances sur la clientèle » vers les « Comptes de régularisation et autres actifs » . Au passif, les dépôts de garantie espèces, appels de marge et comptes de règlements ont été reclassés des postes « Portefeuille de transaction (Passif) » , « Dettes envers les établissements de crédit » et « Comptes créditeurs de la clientèle » vers les « Comptes de régularisation et autres passifs » . IV. – Tableau des flux de trésorerie consolidé au 31 décembre 2018 (En millions d'euros .) Notes 2018 2017 Résultat avant impôt 45 219 Retraitement des éléments non monétaires 56 119 – Amortissements , dépréciations et provisions 47 42 – Flux nets de trésorerie provenant des activités d’investissement -16 -107 – Part des résultats des sociétés mises en équivalence et sous contrôle conjoint — — – ( Gain )/perte sur cession de filiales — — – Pertes attendues sur portefeuille de crédit et dépréciations pour risque de crédit -9 79 – Provisions (y compris provision pour retraites) 18 32 – Paiement à base d'actions 12 12 – Autres éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts 5 29 – Elimination des écarts de conversion -1 32 Variation des actifs et passifs d'exploitation 2 972 6 731 – Variation nette sur titres de transaction et dérivés -132 9 445 – Variation des prêts et créances sur établissements de crédit et à la clientèle -1 907 -4 687 – Variation sur opérations de prise en pension – hors trading -8 763 166 – Variation des actifs financiers sous option juste valeur par le compte de résultat 681 -1 301 – Variation des autres actifs 1 023 48 – Variation des comptes créditeurs de la clientèle et des établissements de crédit -1 443 5 293 – Variation des opérations de mise en pension – hors trading 12 335 -1 006 – Variation des dettes représentées par un titre -2 687 -1 457 – Variation des passifs financiers sous option juste valeur 4 529 -926 – Variation des autres passifs -596 1 168 – Dividendes reçus — — – Prestations versées au titre des régimes de retraite à prestations définies — — – Impôts payés -68 -12 Flux nets de trésorerie provenant des activités d’exploitation 3 073 7 069 Acquisition d’investissements financiers -5 227 -1 602 Flux nets sur investissements financiers 6 434 7 135 Flux nets de trésorerie sur acquisition d’actifs corporels -11 -92 Flux nets de trésorerie sur cession de portefeuilles de prêts et comptes de la clientèle — — Flux nets sur cession/acquisition de Goodwill et actifs incorporels -115 -49 Flux nets de trésorerie sur cession/acquisition de filiales, entités mises en équivalence et opérations conjointes ( 1 ) -13 — Flux nets de trésorerie provenant des activités d’investissement 1 068 5 392 Émissions d'actions et autres instruments de capitaux propres3 33 788 200 Rachat d'actions propres — — Rachat d'actions préférentielles et autres instruments de capitaux propres — — Passifs subordonnés émis 29 300 300 Passifs subordonnés remboursés — — Dividendes versés ( 2 ) 10 -62 -505 Flux nets de trésorerie sur évolution de la participation dans les filiales — — Dividendes versés aux intérêts non contrôlant — — Flux nets de trésorerie provenant des activités de financements 1 026 -5 Variation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie 5 167 12 456 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 22 231 9 807 Effet de change sur la trésorerie 4 -32 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 27 402 22 231 Trésorerie et équivalents de trésorerie : – Caisse, banques centrales et CCP 9 018 14 630 – Comptes d'encaissement 437 435 – Prêts et créances sur les établissements de crédit inférieurs à un mois 2 022 1 985 – Opérations de prise en pension avec les établissements de crédit de maturité inférieure ou égale à un mois 15 717 5 426 – Effets publics et valeurs assimilées de moins de 3 mois 477 245 – Déduction des comptes d'encaissement -269 -490 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 27 402 22 231 (1) Ce flux correspond au montant versé pour l‘acquisition des activités de la succursale grecque de HSBC France le 1 er janvier 2018 et des deux filiales HSBC Institutional Trust Services (Ireland) DAC et HSBC Bank Polska S.A. acquises le 1 er août 2018 auquel s'additionne le montant du poste « Caisse, banques centrales et CCP » de ces trois entités (voir Note 2). (2) La ligne « Dividendes versés » inclut les coupons sur instruments classés en autres fonds propres. (3) Les émissions d'actions et de fonds propres additionnels de catégorie 1 sont détaillés dans la Note 1 "Événements Significatifs" et dans les notes 10 et 33 . Les activités d’exploitation sont représentatives des activités génératrices de produits du groupe HSBC France. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. V. – Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 201 8 (En millions d'euros .) Capital social appelé et primes d'émission Autres fonds propres Report à nouveau et résultat de l’exercice Autres réserves Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global Couverture de flux de trésorerie Au 31 décembre 2017 353 200 3 523 110 -70 Impacts liés à la transition à IFRS 9 (1) — — 28 -59 — Au 1 er janvier 2018 (1), (2) 353 200 3 551 51 -70 Résultat net (3) — — -17 — — Autres éléments du résultat global — — 162 -24 47 – Instruments de dettes à la juste valeur par les autres éléments du résultat global — — — -24 — – Actions à la juste valeur par les autres éléments du résultat global — — — — — – Couvertures de flux de trésorerie — — — — 47 – Gains (pertes) actuariels sur régime de retraite à prestations définies — — 4 — — – Variation du risque de crédit propre des passifs financiers évalués à la juste valeur sur option (3) — — 158 — — – Ecart de change — — — — — Total du résultat global — — 145 -24 47 – Fonds propres additionnels 489 300 — — — – Dividendes (4) — — -62 — — – Paiements à base d’actions — — — — — – Coûts des accords de paiement à base d’actions — — 6 — — – Impact des regroupements d'entreprises et autres mouvements (5) — — 7 2 — Total autres variations des capitaux propres 489 300 -49 2 — Au 31 décembre 2018 842 500 3 647 29 -23 Au 1 er janvier 2017 353 — 3 871 161 -105 Résultat net — — 177 — — Autres éléments du résultat global — — -21 -51 35 – Titres disponibles à la vente — — — -51 — – Couvertures de flux de trésorerie — — — — 35 – Gains (pertes) actuariels sur régime de retraite à prestations définies — — -4 — — – Variation de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur liés aux variations du risque de crédit propre — — -17 — — – Ecart de change — — — — — Total du résultat global — — 156 -51 35 – Fonds propres additionnels — 200 — — — – Dividendes — — -505 — — – Paiements à base d’actions — — -8 — — – Coûts des accords de paiement à base d’actions — — 6 — — – Autres mouvements — — 4 — — – Transferts — — -1 — — Total autres variations des capitaux propres — 200 (504 — — Au 31 décembre 2017 353 200 3 523 110 -70 Les renvois suivants concernent le tableau de variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2018 : ( 1 ) L'impact sur les capitaux propres de la Transition IFRS 9 est de (31) millions d'euros . ( 2 ) La borne d'ouverture au 1 er janvier 2018 présente les montants avant l'acquisition des activités du Groupe HSBC en Grèce par la succursale grecque de HSBC France, dont les impacts sont présentés dans les mouvements de l'exercice. ( 3 ) Au 31 décembre 2018, le montant cumulé de la variation de juste valeur attribuable aux variations de risque de crédit propre des passifs financiers sous option juste valeur s’élève à un gain de 56 millions d'euros (au 31 décembre 2017 : une perte de (81) millions d'euros ). Cela inclut un retraitement de 14 millions d'euros lié à l'adoption de la norme IFRS 9, portant sur certains passifs financiers classés dans les « Passifs financiers sous option juste valeur » . Ces passifs financiers étaient précédemment inclus dans le « Portefeuille de transaction (Passif) » . L’information comparative n'a pas été retraitée. ( 4 ) Le montant des dividendes inclut le coupon versé au titre des autres instruments de capitaux propres pour un montant de 15.6 millions d'euros . ( 5 ) Au 31 décembre 2018, les autres mouvements comprennent (21) millions d'euros liés au transfert des activités du Groupe HSBC en Grèce vers la succursale grecque de HSBC France le 1 er janvier 2018, ainsi que 38 millions d'euros liés à l'acquisition des deux filiales HSBC Institutional Securities Services (Ireland) DAC et HSBC Bank Polska S.A. le 1 er août 2018. Autres réserves Capitaux propres part du groupe Intérêts non contrôlant Total des capitaux propres Ecarts de conversion Réserve de fusion Au 31 décembre 2017 -27 1 587 5 676 30 5 706 Impacts liés à la transition à IFRS 9 (1) — — -31 — -31 Au 1 er janvier 2018 (1), (2) -27 1 587 5 645 30 5 675 Résultat net (3) — — -17 -1 -18 Autres éléments du résultat global — — 185 — 185 – Instruments de dettes à la juste valeur par les autres éléments du résultat global — — -24 — -24 – Actions à la juste valeur par les autres éléments du résultat global — — — — — – Couvertures de flux de trésorerie — — 47 — 47 – Gains (pertes) actuariels sur régime de retraite à prestations définies — — 4 — 4 – Variation du risque de crédit propre des passifs financiers évalués à la juste valeur sur option (3) — — 158 — 158 – Ecart de change — — — — — Total du résultat global — — 168 -1 167 – Fonds propres additionnels — — 789 — 789 – Dividendes (4) — — -62 — -62 – Paiements à base d’actions — — — — — – Coûts des accords de paiement à base d’actions — — 6 — 6 – Impact des regroupements d'entreprises et autres mouvements (5) — — 9 — 9 Total autres variations des capitaux propres — — 742 — 742 Au 31 décembre 2018 -27 1 587 6 555 29 6 584 Au 1 er janvier 2017 -25 1 587 5 842 31 5 873 Résultat net — — 177 -1 176 Autres éléments du résultat global -2 — -39 — -39 – Titres disponibles à la vente — — -51 — -51 – Couvertures de flux de trésorerie — — 35 — 35 – Gains (pertes) actuariels sur régime de retraite à prestations définies — — -4 — -4 – Variation de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur liés aux variations du risque de crédit propre — — -17 — -17 – Ecart de change -2 — -2 — -2 Total du résultat global -2 — 138 -1 137 – Fonds propres additionnels — — 200 — 200 – Dividendes — — -505 — -505 – Paiements à base d’actions — — -8 — -8 – Coûts des accords de paiement à base d’actions — — 6 — 6 – Autres mouvements — -1 3 — 3 – Transferts — 1 — — — Total autres variations des capitaux propres — — -304 — -304 Au 31 décembre 2017 -27 1 587 5 676 30 5 706 Les renvois suivants concernent le tableau de variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2018 : ( 1 ) L'impact sur les capitaux propres de la Transition IFRS 9 est de (31) millions d'euros . ( 2 ) La borne d'ouverture au 1 er janvier 2018 présente les montants avant l'acquisition des activités du Groupe HSBC en Grèce par la succursale grecque de HSBC France, dont les impacts sont présentés dans les mouvements de l'exercice. ( 3 ) Au 31 décembre 2018, le montant cumulé de la variation de juste valeur attribuable aux variations de risque de crédit propre des passifs financiers sous option juste valeur s’élève à un gain de 56 millions d'euros (au 31 décembre 2017 : une perte de (81) millions d'euros ). Cela inclut un retraitement de 14 millions d'euros lié à l'adoption de la norme IFRS 9, portant sur certains passifs financiers classés dans les « Passifs financiers sous option juste valeur » . Ces passifs financiers étaient précédemment inclus dans le « Portefeuille de transaction (Passif) » . L’information comparative n'a pas été retraitée. ( 4 ) Le montant des dividendes inclut le coupon versé au titre des autres instruments de capitaux propres pour un montant de 15.6 millions d'euros . ( 5 ) Au 31 décembre 2018, les autres mouvements comprennent (21) millions d'euros liés au transfert des activités du Groupe HSBC en Grèce vers la succursale grecque de HSBC France le 1 er janvier 2018, ainsi que 38 millions d'euros liés à l'acquisition des deux filiales HSBC Institutional Securities Services (Ireland) DAC et HSBC Bank Polska S.A. le 1 er août 2018. VI. — Notes annexes aux comptes consolidés 1. – Base d’établissement et principales méthodes comptables Les états financiers consolidés de HSBC France sont disponibles sur demande auprès du siège de HSBC France, 103 avenue des Champs-Elysées – 75419 Paris Cedex 08 ou sur les sites Internet www.hsbc.com et www.hsbc.fr. Les présents états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 19 février 2019. 1. 1. – Base d’établissement (a) Conformité avec les normes comptables internationales « International Financial Reporting Standards » Les états financiers consolidés de HSBC France ont été établis dans le respect des normes IFRS telles que publiées par l’IASB et incluent les interprétations formulées par l’IFRS Interpretations Committee, telles que validées par l’Union européenne ( « UE » ). Au 31 décembre 2018, toutes les normes applicables aux états financiers consolidés de l’exercice clos à cette date avaient été adoptées par l’UE et il n’existait aucune différence, concernant HSBC France, entre les normes IFRS adoptées par l’UE et les normes IFRS publiées par l’IASB. Normes adoptées durant l’exercice clos au 31 décembre 2018 HSBC France a adopté la norme IFRS 9 « Instruments financiers » au 1 er janvier 2018 à l'exception des dispositions liées à la présentation des gains et pertes sur passifs financiers évalués à la juste valeur sur option qui ont été adoptées depuis le 1 er janvier 2017. Ceci inclut l'adoption des amendements à la norme IFRS 9 « Clauses de remboursements anticipés prévoyant une compensation négative » qui est effective à compter du 1 er janvier 2019 et dont l’impact n’est pas significatif pour HSBC France. La norme IFRS 9 autorise la non adoption de la phase 3 et le maintien d’IAS 39 pour la comptabilité de couverture. Les effets liés à la mise en œuvre de la phase 1 « Classification et Evaluation » et de la phase 2 « Dépréciation » de la norme IFRS 9 ont été appliqués rétrospectivement par ajustement de la borne d’ouverture en date de transition. Comme autorisé par les exigences liées à la transition IFRS 9, HSBC France n’a pas procédé au retraitement des exercices comparatifs. L’adoption de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 a réduit la situation nette du groupe HSBC France de 31 millions d'euros nets d'impôts différés, avec une augmentation de 5 millions d'euros liée à la phase « Classification et Évaluation » et une diminution de 36 millions d'euros liée à la phase « Dépréciation » . La transition IFRS 9 a eu pour effet de diminuer le ratio CET1 transitionnel de 2 points de base. Le montant total des provisions pour pertes de crédit attendues au 1 er janvier 2018 est de 578 millions d'euros pour les actifs financiers au coût amorti, de 16 millions d'euros pour les engagements et garantie et de 5 millions d'euros sur les actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global. Pour plus de détails se référer à la Note 38. Par ailleurs, le groupe HSBC France a adopté les exigences de la norme IFRS 15 « Reconnaissance des Revenus » et plusieurs interprétations et amendements normatifs qui ont eu un impact non significatif sur les états financiers consolidés de HSBC France. Exigences liées à la transition IFRS 9 Les principales différences entre IAS 39 et IFRS 9 ont été présentées dans l'actualisation du Document de référence et le Rapport Financier Semestriel 2018 (se référer aux pages 37 à 40). Les résultats de ces changements sont inclus dans la réconciliation des bilans consolidés au 31 décembre 2017 sous IAS 39 et au 1 er janvier 2018 sous IFRS 9, comme détaillé dans la Note 38. Changements de méthodes comptables Bien que non requis par l'adoption de IFRS 9, des changements volontaires de méthodes et de présentation comptable ont été faits en complément de l'adoption de IFRS 9. L'effet des changements de présentation au 1 er janvier 2018 est inclus dans la réconciliation comme indiqué dans la Note 38 et les comparatifs n'ont pas été retraités. Le Groupe HSBC a souhaité s'aligner sur les pratiques de marché en matière de présentation de certains passifs financiers structurés. Il a été décidé d'effectuer un changement dans les méthodes comptables et dans la présentation des 'comptes clients et autres dettes émises'classés en Trading, changement approprié dans la mesure où cela contribue à aligner la présentation de ces instruments sur les instruments financiers similaires de nos pairs et de fournir une meilleure information des effets de ces passifs financiers sur la situation financière et la performance de la banque. Ainsi, ces instruments ne seront plus classés dans la catégorie « passifs de transaction » mais, comme étant désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, puisqu'ils sont gérés et que leur performance est évaluée à la juste valeur. Une autre conséquence de ce changement de présentation est que les variations de juste valeur au titre du risque de crédit propre de ces éléments sont présentées dans le poste « Autres éléments du résultat global » , les autres variations étant présentées dans le compte de résultat conformément aux principes comptables du Groupe HSBC adoptés en 2017 (suite à l'adoption anticipée des exigences de la norme IFRS 9 relative à la présentation des gains et des pertes sur les passifs financiers désignés à la juste valeur). Les dépôts de garantie espèces, appels de marge et compte de règlements ont été reclassés de « Portefeuille de transaction (Actif) » et de « Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle » en « Comptes de régularisation et autres actifs » et de « Passif de transaction » et « Dettes envers les établissements de crédit » et « Comptes créditeurs de la clientèle » à « Compte de régularisation et autres passifs » . La modification de la présentation des actifs financiers est conforme à la norme IFRS 9 et la modification de la présentation des passifs financiers est considérée plus pertinente au regard de l’évaluation appliquée aux actifs financiers de même nature. (b) Evolution des principes comptables Amendements mineurs aux IFRS L’IASB a publié des amendements mineurs aux normes IFRS qui prennent effet au 1 er janvier 2019, dont certains ont été adoptés pour leur mise en œuvre en UE. HSBC France n'attend pas d’impact significatif, une fois adopté, sur les états financiers consolidés. Principales nouvelles normes IFRS L’IASB a publié les normes IFRS 16 « Contrats de locations » et IFRS 17 « Contrats d’assurance » . IFRS 16 a été approuvée pour une mise en œuvre en UE et IFRS 17 n'a pas encore été adoptée. En outre, un amendement à IAS 12 « Impôts sur le résultat » n'a pas encore été adopté. IFRS 16 « Contrats de locations » La norme IFRS 16 « Contrats de locations » est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. La norme IFRS 16 modifie pour le preneur le traitement comptable des contrats de location simple (contrats de location dits opérationnels) pour les rapprocher du traitement comptable applicable aux contrats de financement tel que défini par la norme IAS 17 « Contrats de location » . Les preneurs comptabilisent un droit d’utilisation représentatif de l’actif loué ainsi qu’une dette au bilan correspondant à l’engagement de paiements des loyers. L'actif est amorti sur la durée du contrat de location et le passif financier sera comptabilisé au coût amorti. Le traitement comptable applicable au bailleur est en substance identique à celui prévalant sous IAS 17. Au 1 er janvier 2019, HSBC France a adopté la norme par application de la méthode rétrospective modifiée dans laquelle l'effet cumulatif de l'application initiale de la norme est comptabilisé comme un ajustement des capitaux propres et les comparatifs ne sont pas retraités. L’adoption de la norme augmente le montant de l’actif de 219 millions d'euros et augmente le montant du passif financier du même montant sans impact sur l’actif net ou les capitaux propres. IFRS 17 « Contrats d’assurance » La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance « a été publiée en mai 2017 et définit les exigences qu’une entité doit appliquer pour comptabiliser les contrats d’assurance qu’elle établit et les contrats de réassurance qu’elle détient. IFRS 17 entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2021. Toutefois, l'IASB envisage de reporter la date de mise en œuvre d'un an et pourrait apporter des modifications supplémentaires à la norme. Le groupe est en train de mettre en œuvre IFRS17. Les pratiques de place et l'interprétation de la norme, sont toujours en cours, pouvant être à l’origine d’évolutions rendant l’analyse d’impact incertain. Amendement à IAS 12 « Impôts sur le résultat » Un amendement à IAS 12 a été publié en décembre 2017 dans le cadre de la revue annuelle. L’amendement précise qu’une entité doit comptabiliser les incidences fiscales de la distribution de dividendes au même endroit que celui ayant servi de support à l’enregistrement de la transaction d’origine. Cet amendement prend effet pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019 et est appliqué aux conséquences fiscales des distributions comptabilisées à compter du début de la première période de comparaison. (c) Devises Les éléments portés dans les états financiers de chacune des entités de HSBC France sont évalués en utilisant la monnaie en usage dans le principal espace économique où s’exercent les activités de l’entité concernée ( « monnaie fonctionnelle » ). Les états financiers consolidés du groupe HSBC France sont présentés en euros . Les transactions en devises sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et les passifs libellés en devises sont convertis au taux de change en vigueur à la date du bilan, à l’exception des actifs et des passifs non monétaires évalués au coût historique, qui sont convertis en utilisant le taux de change en vigueur à la date de la transaction initiale. Les différences de change sont incluses dans les autres éléments du résultat global ou dans le compte de résultat selon que le gain ou la perte sur cet élément est inscrit dans les autres éléments du résultat global ou dans le compte de résultat. Dans les états financiers consolidés, les actifs, les passifs et les résultats des activités à l'étranger, dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro, sont convertis dans la monnaie de présentation du groupe à la date de clôture. Les différences de change sont constatées dans les autres éléments du résultat global. A la cession d’une opération réalisée à l’étranger, les différences de change comptabilisées précédemment dans les autres éléments du résultat global sont reclassées dans le compte de résultat. (d) Présentation de l’information Certaines informations à fournir concernant la nature et l’étendue des risques liés aux contrats d’assurance et aux instruments financiers sont publiées dans la partie « Synthèse des risques » pages 72 à 141. Les informations à fournir concernant le capital sont publiées dans la partie « Gestion du Capital et du Levier » pages 142 à 145. Les informations relatives aux activités de titrisation et aux produits structurés du groupe HSBC France sont publiées dans la Note 21 pages 195 à 196. Les sections ci-après sont présentées dans la partie « Synthèse des risques » : Risques de crédit : pages 89 et suivantes. Risques de marchés : pages 112 et suivantes. Risque de liquidité : pages 109 et suivantes. Risques liés aux activités d’assurance : pages 137 et suivantes. Gestion et allocation du capital : pages 142 et suivantes. Les informations relatives aux résultats par métiers (IFRS 8) sont publiées dans le rapport de gestion en pages 12 et 14. Les éléments relatifs aux informations à fournir dans le Pilier 3 sont disponibles dans un document séparé publié par le groupe HSBC France et disponible sur le site Internet hsbc.com. (e) Utilisation d’estimations et d’hypothèses La préparation des informations financières nécessite l’utilisation d’estimations et d'hypothèses relatives aux conditions futures. En raison des incertitudes et du niveau élevé de subjectivité inhérents à la comptabilisation ou à l’évaluation des éléments listés ci-après, il est possible que les résultats futurs définitifs des opérations concernées diffèrent des estimations retenues dans le cadre de la préparation des états financiers 2018. La Direction estime que tous les ajustements récurrents et normaux, indispensables à une présentation fidèle du résultat net, de la situation financière et des flux de trésorerie de HSBC France au titre de la période présentée, ont été pris en compte. La Direction estime que parmi les principes comptables impliquant nécessairement un élément d'appréciation, les plus importants pour HSBC France sont listés ci-dessous : Dépréciations pour créances douteuses : voir la partie « Les facteurs de risque et leur contrôle au sein du groupe HSBC France » aux pages 89 et suivantes ; Impôts différés actifs : voir la Note 9 ; Évaluation des instruments financiers : voir la Note 13 ; Dépréciation des écarts d’acquisition : voir la Note 22 ; PVIF : voir la Note 22 ; Provisions pour litiges : voir les Notes 28 et 36. (f) Analyse sectorielle La répartition des actifs, passifs, produits et charges par secteurs opérationnels est effectuée en conformité avec les principes analytiques du Groupe. Les produits et charges par secteur incluent des transferts entre secteurs effectués à des conditions de marché. Les coûts partagés sont répartis sur la base des refacturations effectuées au coût réel constaté. Les produits et services générant les revenus des différents secteurs sont décrits dans le rapport de gestion aux pages 11 à 17. (g) Principe de continuité d’exploitation Les états financiers ont été établis dans la perspective d’une continuité d’exploitation, le management considérant que le Groupe et la maison mère disposent des ressources nécessaires aux besoins de l’activité dans le futur. Ce principe de continuité d’exploitation s’appuie sur un large éventail d’informations ayant trait aux conditions économiques actuelles et futures, incluant les projections de rentabilité, de flux de trésorerie et de ressources en capital. 1. 2. – Principales méthodes comptables (a) Consolidation et préparation des états financiers Investissements dans les filiales Lorsque le contrôle s’exerce par le biais de droits de vote, le groupe HSBC France consolide l’entité s’il détient directement ou indirectement les droits de vote nécessaires pour faire exécuter des décisions par la direction de l’entité. Dans tous les autres cas, l’appréciation du contrôle est plus complexe et suppose la prise en compte de plusieurs facteurs, et notamment l’exposition à la variabilité des résultats, le contrôle sur les activités pertinentes, et l'exercice du pouvoir en qualité d'agent ou de principal. Ecart d’acquisition L’écart d’acquisition est affecté aux unités génératrices de trésorerie ( « UGT » ) pour les besoins du test de dépréciation qui est réalisé au niveau le plus bas auquel l’écart d’acquisition est suivi pour des besoins de gestion interne. Les UGT du groupe sont basées sur les lignes métier (global business lines). L’écart d’acquisition est enregistré au coût d’acquisition diminué des pertes de valeur cumulées qui sont comptabilisées au compte de résultat. Le test de dépréciation est effectué au moins une fois par an, ou chaque à fois qu'il existe un indice de perte de valeur, en comparant la valeur recouvrable d'une unité génératrice de trésorerie à sa valeur comptable. L’écart d’acquisition est inclus dans un groupe destiné à être cédé si celui-ci est une unité génératrice de trésorerie à laquelle l’écart d’acquisition a été affecté ou s’il s’agit d’une opération réalisée au sein d’une telle unité. Le montant de l’écart d’acquisition inclus dans un groupe destiné à être cédé est évalué en fonction des valeurs relatives de l’activité cédée et de la tranche de l’unité génératrice de trésorerie retenue. Utilisation d’estimations et d’hypothèses L’examen des écarts d’acquisition pour dépréciation reflète la meilleure estimation de la direction concernant les flux de trésorerie futurs des unités génératrices de trésorerie et les taux utilisés pour actualiser ces flux de trésorerie, qui sont tous deux sujets à des facteurs incertains, comme suit : Les flux de trésorerie futurs des unités génératrices de trésorerie sont sensibles aux flux de trésorerie projetés pour les périodes pour lesquelles des prévisions détaillées sont disponibles et aux hypothèses concernant la structure à long terme des flux de trésorerie prévus. Les prévisions sont comparées aux performances et aux données économiques vérifiables, mais elles reflètent la vision de la direction quant aux perspectives commerciales futures au moment de l’évaluation. Les taux utilisés pour actualiser les flux de trésorerie futurs attendus peuvent avoir un impact significatif sur leur évaluation et sont basés sur les coûts du capital affectés à des unités génératrices de trésorerie sur une base individuelle. Le taux du coût du capital est généralement dérivé d'un modèle qui intègre des données reflétant un certain nombre de variables financières et économiques, notamment le taux d'intérêt sans risque du pays concerné et une prime de risque de l'activité évaluée. Ces variables sont soumises aux fluctuations des taux du marché et aux conditions économiques indépendantes de la volonté de la direction. Ils sont donc sujets à incertitude et nécessitent l'exercice d'un jugement important. L'exactitude des prévisions de trésorerie est sujette à un degré d'incertitude élevé dans des conditions de marché volatiles. Dans de telles circonstances, la direction réalise un test de dépréciation plus d'une fois par an lorsqu'il existe des indicateurs de perte de valeur. Cela garantit que les hypothèses sur lesquelles reposent les prévisions de flux de trésorerie continuent de refléter la situation actuelle du marché et les meilleures estimations de la direction quant aux perspectives d’activité. Entités structurées sponsorisées par HSBC France Une entité est considérée comme sponsorisée par HSBC France si, en plus de son implication continue dans l'entité, HSBC France a un rôle essentiel dans la création de cette entité ou dans le regroupement des contreparties concernées de manière à permettre la réalisation de la transaction. Le groupe HSBC France n'est généralement pas considéré comme un sponsor si la seule implication dans l'entité est simplement administrative. Intérêts dans les entreprises liées mises en équivalence et sous contrôle conjoint Les partenariats sont des investissements dans lesquels HSBC France, conjointement avec une ou plusieurs parties, exerce un contrôle conjoint. Selon les droits et obligations de HSBC France, le partenariat est classé comme une opération conjointe ou une coentreprise. HSBC France classifie les investissements dans des entités sur lesquelles elle exerce une influence notable, et qui ne sont ni des filiales ni des partenariats, en tant qu’associés. HSBC France comptabilise sa quote-part des actifs, des passifs et du résultat des opérations sous contrôle conjoint. Les participations dans des entreprises liées, mises en équivalence et sous contrôle conjoint sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La quote-part attribuable des résultats et des réserves des coentreprises et des entreprises sous contrôle conjoint est incluse dans les états financiers consolidés de HSBC France sur la base soit des états financiers établis jusqu’au 31 décembre , soit des montants calculés au prorata ajustés pour tenir compte de toute transaction ou événement significatif survenus entre la date de disponibilité des comptes et le 31 décembre . Les participations dans des entreprises liées, mises en équivalence et sous contrôle conjoint sont évaluées à chaque date de clôture et soumises à un test de dépréciation lorsqu'il existe un indice de perte de valeur. Les écarts d'acquisition relatifs aux acquisitions de participations dans des entreprises liées, mises en équivalence et sous contrôle conjoint ne font pas l'objet d'un test de dépréciation distinct, mais sont évalués comme faisant partie de la valeur comptable de la participation. (b) Revenus et charges Produit net bancaire Produits et charges d’intérêts Les produits et charges d’intérêts relatifs à tous les instruments financiers productifs d’intérêts, à l’exception des instruments classés en portefeuille de transaction ou comptabilisés sous option juste valeur (hormis les dettes émises par HSBC France et les dérivés associés), sont inscrits au compte de résultat en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » sur la base de la méthode du taux d’intérêt effectif. La méthode du taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les encaissements ou décaissements attendus futurs tout au long de la durée de vie prévisionnelle de l’actif ou du passif financier ou, selon les cas, sur une période plus courte, de manière à obtenir la valeur nette comptable de l’actif ou du passif financier. Les intérêts sur les actifs financiers dépréciés sont constatés au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif financier appliqué à la valeur comptable diminuée des éventuelles dépréciations pour pertes de valeur. Produits et charges autres que d'intérêts HSBC France encaisse des commissions provenant de services fournis à un prix fixe dans le temps, tels que les services de tenue de compte et cartes de crédit, ou lorsque HSBC France effectue une transaction spécifique à une date de réalisation donnée, tels que des frais de courtage et des services d'importations / exportations. À l'exception de certaines commissions de gestion sous mandat et de performance, toutes les autres commissions sont générées à un prix fixe. Les commissions de gestion et de performance peuvent varier en fonction de la taille du portefeuille clients et de la performance de HSBC France en tant que gestionnaire de fonds. Les frais variables sont comptabilisés lorsque toutes les incertitudes sont résolues. Les commissions proviennent généralement de contrats à court terme dont les conditions de paiement ne comportent pas de composante de financement significative. HSBC France agit en tant que mandant dans la majorité des contrats avec les clients, à l’exception des services de courtage. Pour la plupart des transactions de courtage, HSBC France agit en tant que mandataire dans la transaction et comptabilise le revenu de courtage net des frais à payer aux autres parties du contrat. HSBC France comptabilise les commissions liées aux transactions à la date de la réalisation de la prestation de service. Lorsque le contrat exige que les services soient fournis au fil du temps, le revenu est systématiquement comptabilisé sur la durée de l'accord. Lorsque HSBC France propose un ensemble de services contenant plusieurs prestations non distinctes, telles que celles incluses dans la tenue de compte, les prestations sont traitées comme une seule prestation. Si un ensemble de services contient des prestations distinctes, telles que celles incluant à la fois des prestations de tenue de compte et d’assurance, le prix de transaction correspondant est attribué à chaque prestation sur la base des prix de vente individuels estimés. Les dividendes reçus sont constatés lorsque le droit à paiement est acquis. Il s’agit de la date de détachement du dividende pour les titres de participation cotés et généralement la date à laquelle les actionnaires approuvent le dividende pour les titres de participation non cotés. Le résultat net des instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net comprend les éléments suivants : « Résultat net d’instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés à la juste valeur » . Cet élément comprend les gains et pertes sur opérations de portefeuilles de transaction, qui comprennent tous les gains et pertes résultant de la variation de la juste valeur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ainsi que les intérêts, produits et charges assimilées, et les dividendes afférents. Il inclut également tous les gains et pertes résultant de la variation de la juste valeur des dérivés gérés conjointement avec des actifs et des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. « Résultat net des actifs et des passifs des entreprises d’assurance, y compris les dérivés évalués à la juste valeur par le compte de résultat » . Cela comprend les produits et charges assimilées, et les dividendes afférents sur les actifs et les passifs financiers évalués à la juste valeur par le compte de résultat. Les dérivés gérés conjointement aux précédents instruments, qui peuvent être identifiable séparément à partir d'autres instruments dérivés de transaction. « Variation de juste valeur de la dette à long terme et des dérivés incorporés » . Les intérêts payés sur la dette à long terme et les flux de trésorerie sur les dérivés associés sont présentés dans les intérêts et charges assimilées. « Variation de juste valeur des actifs financiers obligatoirement à la juste valeur par le compte de résultat » . Cela inclut les intérêts sur les instruments qui échouent au test SPPI ( « Solely Payment of Principal and Interests » ). Voir (d) ci-après. Les méthodes comptables relatives aux primes d’assurance sont décrites à la Note 5. (c) Evaluation des instruments financiers Tous les instruments financiers sont comptabilisés initialement à la juste valeur. La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la cession d'un actif ou le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation. La juste valeur d'un instrument financier est égale au prix de transaction (c’est-à-dire la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue). Toutefois, s'il existe une différence entre le prix de la transaction et la juste valeur des instruments financiers dont la juste valeur est basée sur la cotation d'un marché liquide ou une technique d’évaluation reposant seulement sur des données de marchés observables, HSBC France comptabilise la différence comme un gain initial (un « gain ou perte le premier jour » ). Dans tous les autres cas, le gain ou la perte au jour 1 est différé et comptabilisé dans le compte de résultat sur la durée de la transaction, soit lorsque la transaction qui arrive à échéance est clôturée/terminée ou que les données de valorisation deviennent observables. La juste valeur des instruments financiers est généralement évaluée sur une base individuelle. Toutefois, dans les cas où HSBC France gère un groupe d’actifs et de passifs financiers en fonction de son exposition nette au risque de marché ou de crédit, la juste valeur du groupe d’instruments financiers est évaluée sur une base nette, mais les actifs et les passifs financiers sous-jacents sont présentés séparément. dans les états financiers, à moins qu’ils ne répondent aux critères de compensation IFRS. Utilisation d’estimations et d’hypothèses La plupart des techniques d'évaluation utilisent uniquement des données de marché observables. Toutefois, certains instruments financiers sont évalués sur la base de techniques d’évaluation reposant sur au moins une donnée de marché significative et non observable. Pour eux, l’évaluation de la juste valeur est plus discrétionnaire. Un instrument entre dans la catégorie des instruments valorisés à l’aide de données non observables significatives si, les gérants estiment qu'une part significative du profit initial de cet instrument ou que plus de 5 % de la valeur comptable procèdent de données non observables. Le terme non observable dans ce contexte signifie qu’il existe peu ou pas de données de marché disponibles permettant de déterminer le prix auquel une transaction dans des conditions normales pourrait être réalisée. Cela ne signifie généralement pas qu’il n’existe aucune donnée de marché disponible pour l'évaluation (des données historiques peuvent, par exemple, être utilisées). (d) Instruments financiers évalués au coût amorti Les actifs financiers détenus pour collecter les flux de trésorerie contractuels et contenant des clauses contractuelles donnant lieu à des flux de trésorerie constitués uniquement de paiements de capital et d’intérêts, tels que la plupart des prêts et avances aux banques et à la clientèle et certains titres de créance, sont évalués au coût amorti. De plus, la plupart des passifs financiers sont évalués au coût amorti. Le groupe comptabilise, de manière régulière, les instruments financiers au coût amorti à la date de transaction. La valeur comptable de ces actifs financiers, lors de la comptabilisation initiale, comprend tous les frais directs encourus. Si la juste valeur initiale est inférieure au montant réglé, comme cela peut être le cas pour certains financements présentant un effet de levier, la différence est différée et constatée sur la durée du prêt par la comptabilisation d'intérêts. HSBC France peut s’engager à souscrire des emprunts à des conditions contractuelles fixes pour des durées déterminées. Lorsque le prêt résultant de l’engagement de prêt doit être conservé à des fins de transaction, l’engagement de prêt est comptabilisé en tant que dérivé. Lorsque HSBC France a l'intention de conserver le prêt, l’engagement de prêt est inclus dans les calculs de dépréciation décrits ci-dessous. Opérations de mise et de prise en pension et accords similaires - hors trading Lorsque les titres de taux sont vendus sous réserve d’un engagement de les racheter à un prix prédéterminé ( « opérations de mise en pension » ), ils restent au bilan et un passif représentatif de la contrepartie reçue est enregistré. Les titres achetés sous réserve de les revendre ( « opérations de prise en pension » ) ne sont pas comptabilisés au bilan et un actif est comptabilisé au titre de la contrepartie initiale versée. Les mises et prises en pension hors-trading sont évaluées au coût amorti. La différence entre le prix de vente et le prix de rachat ou entre le prix d’achat et le prix de revente est traitée comme des intérêts et comptabilisée dans la marge nette d’intérêt sur la durée de vie de l’accord. Les contrats économiquement équivalents à des mises en pension et prises en pension sont comptabilisés de la même manière et présentés avec les opérations de prise en pension ou de mise en pension. (e) Actifs financiers évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global Les actifs financiers détenus suivant un modèle de collecte de flux de trésorerie contractuels et de vente, et qui prévoient des conditions contractuelles donnant lieu, à des dates déterminées, à des flux de trésorerie constitués uniquement de paiements de capital et d'intérêts, sont évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global. Celles-ci comprennent principalement des titres de taux. Ils sont comptabilisés en date de transaction lorsque HSBC France devient partie au contrat et sont normalement décomptabilisés lorsqu’ils sont soit vendus soit remboursés. Ils sont réévalués à la juste valeur et les variations de valeur (exceptés ceux liés aux dépréciations, aux produits d’intérêts et aux gains et pertes de change) sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global jusqu'à la vente des actifs. Lors de la cession, les gains ou pertes cumulés dans les autres éléments du résultat global sont comptabilisés dans le compte de résultat en « Résultat net de cession des investissements financiers » . Les actifs financiers évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global sont inclus dans les calculs de dépréciation décrits ci-dessous et la dépréciation est comptabilisée en compte de résultat. (f) Titres actions évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global Les titres actions pour lesquels les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global sont des investissements facilitant des affaires et autres investissements similaires dans lesquels HSBC France détient des investissements autrement que pour générer un rendement sur le capital. Les gains ou pertes résultant de la décomptabilisation de ces titres ne sont jamais recyclés en résultat net. Autrement, les titres actions sont évalués à la juste valeur par le compte de résultat (à l’exception des produits de dividendes qui sont comptabilisés en compte de résultat). (g) Instruments financiers désignés à la juste valeur par compte de résultat Les instruments financiers, autres que ceux détenus à des fins de transaction, sont classés dans cette catégorie s’ils remplissent un ou plusieurs des critères énoncés ci-dessous et sont ainsi désignés irrévocablement à l’origine : la comptabilisation à la juste valeur sous option supprime ou réduit de manière significative une asymétrie comptable ; lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs financiers ou un groupe de passifs financiers est géré et que sa performance est évaluée à la juste valeur, conformément à une stratégie documentée de gestion des risques ou d’investissement ; et lorsque le passif financier contient un ou plusieurs dérivés incorporés non étroitement liés. Les actifs financiers à la juste valeur sur option sont comptabilisés lorsque HSBC France conclut des contrats avec des contreparties, généralement à la date de transaction, et sont normalement décomptabilisés lorsque les droits sur les flux de trésorerie expirent ou sont transférés. Les passifs financiers à la juste valeur sous option sont comptabilisés lorsque HSBC France conclut des contrats avec des contreparties, généralement comptabilisé au bilan à la date de règlement, et sont normalement décomptabilisés lors de leur extinction. Les variations ultérieures de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat dans la rubrique « Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés à la juste valeur ou dans le « Résultat net des actifs et passifs des entreprises d'assurance, y compris les dérivés connexes, évalués à la juste valeur par le compte de résultat » . Selon le critère susmentionné, les catégories d'instruments financiers désignées par HSBC France sont les suivantes : Émission de dette à long terme. Exposition au risque de taux et de change sur certains titres à taux fixe émis comparée à l’exposition au risque de taux et de change sur certains swaps dans le cadre d'une stratégie documentée de gestion des risques. Actifs et passifs financiers dans le cadre de contrats d'investissement en unités de compte et de contrats de placement en unité de compte. Un contrat en vertu duquel HSBC France n’accepte pas de risque d’assurance significatif de la part d’une autre partie n’est pas qualifié de contrat d’assurance, à l’exception des contrats de placement avec participation discrétionnaire aux bénéfices ( « DPF » ), mais est comptabilisé en tant que passif financier. Les engagements vis-à-vis des clients au titre de contrats d’assurance sont déterminés sur la base de la juste valeur des actifs détenus dans les fonds en unités des comptes . Si aucune estimation de juste valeur n'a été réalisée pour les actifs liés, au moins certains des actifs seraient évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global ou au coût amorti. Les actifs et les passifs financiers correspondants sont gérés sur la base de la juste valeur et l'information est communiquée à la direction sur cette même base. La désignation à la juste valeur des actifs financiers et des passifs associés permet de comptabiliser les variations de juste valeur dans le compte de résultat et de les présenter sur la même ligne. (h) Instruments dérivés Les dérivés sont des instruments financiers dont la valeur fluctue en fonction de l'évolution d'une variable (ou sous-jacent) qui peut être une action, un taux d’intérêt ou d’autres indices. Lors de la comptabilisation initiale, les produits dérivés sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, les variations de juste valeur étant généralement comptabilisées au compte de résultat. Les instruments dérivés sont considérés comme des actifs lorsque la juste valeur est positive ou comme des passifs lorsque la juste valeur est négative. Ces dispositions s'appliquent de la même manière aux dérivés incorporés. Lorsque les produits dérivés sont gérés conjointement avec des instruments de dette émis par HSBC France et enregistrés à la juste valeur, les intérêts contractuels comme les intérêts attachés à la dette émise sont enregistrés dans le compte de résultat. Comptabilité de couverture Lorsque les produits dérivés ne font pas partie de relations de couverture économique, et s'ils sont détenus à des fins de gestion des risques, ils sont évalués dans le cadre de relations de couverture comptables où les critères requis pour la documentation et l'efficacité de la couverture sont remplis. HSBC France utilise ces produits dérivés ou, le cas échéant, d’autres instruments de couverture non dérivés en couverture de juste valeur, en couverture de flux de trésorerie ou en couverture des investissements dans des établissements à l'étranger en fonction du risque couvert. Couverture de juste valeur La comptabilité de couverture de juste valeur ne modifie pas la comptabilisation des gains et des pertes sur les dérivés et autres instruments de couverture, mais implique la comptabilisation des variations de la juste valeur des actifs ou des passifs couverts attribuables au risque couvert qui ne seraient autrement pas comptabilisées dans le compte de résultat. Si une relation de couverture ne remplit plus les critères de comptabilité de couverture, le traitement de couverture est suspendu ; l’ajustement cumulé de la valeur comptable de l’élément couvert est amorti au compte de résultat suivant la méthode du taux d’intérêt effectif recalculé, sauf si l’élément couvert a été décomptabilisé, auquel cas il est comptabilisé immédiatement au compte de résultat. Couverture de flux de trésorerie La partie efficace des gains et pertes sur les instruments de couverture est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global ; la partie non efficace de la variation de la juste valeur des instruments dérivés de couverture, qui font partie d’une relation de couverture de flux de trésorerie, est immédiatement comptabilisée au compte de résultat sous la rubrique « Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés à la juste valeur » . Les gains et pertes cumulés comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont transférés dans le compte de résultat suivant le même rythme que la reconnaissance en résultat du risque couvert. Lorsque les transactions couvertes aboutissent à la constatation d'un actif ou d'un passif non financier, les gains et pertes précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont inclus dans l’évaluation initiale du coût de l’actif ou du passif. Lorsqu’une relation de couverture est suspendue, ou est partiellement suspendue, le gain ou la perte cumulé en autres éléments du résultat global reste dans les capitaux propres jusqu’à ce que la transaction soit comptabilisée au compte de résultat. Lorsqu'une transaction prévue ne remplit plus les critères, le gain ou la perte cumulé précédemment comptabilisé dans les autres éléments du résultat global est immédiatement reclassé au compte de résultat. Instruments dérivés non admis en comptabilité de couverture Les couvertures non éligibles correspondent à des produits dérivés entrant dans des couvertures économiques d’actifs et de passifs pour lesquels la comptabilité de couverture n'a pas été appliquée. Utilisation d‘estimations et d’hypothèses En conséquence des demandes reçues par le comité de stabilité financière du G20, une revue fondamentale et une réforme des principaux taux d’intérêts de référence est en cours à travers les principaux des marchés financiers mondiaux. La procédure de remplacement des taux d’intérêts de référence inter- bancaire ( « Ibor » ) par des taux alternatifs non risqués ( « RFR » ) est à différentes étapes et progresse différemment selon les instances. Il y a donc une incertitude quant au planning et aux méthodes de transition concernant plusieurs produits financiers affectés par ces changements, et sur comment certains taux de référence existant pourraient continuer à être utilisés dans certains cas. En conséquence de ces développements, un important jugement comptable est nécessaire pour déterminer si certaines relations de couverture comptables qui couvrent les variations de flux de trésorerie et de risque de change dues aux variations d’ « Ibor » continuent d’être éligibles à la comptabilité de couverture au 31 décembre 2018. La direction est d’avis que les relations de couverture existantes continuent d’être supportées à la fin de l’année 2018. Même s'il est prévu de remplacer ces taux par des taux similaires sur le plan économique, fondés sur de nouveaux taux non risqués « RFR » au cours des prochaines années, les « Ibor » sont de plus en plus largement utilisés dans les structures de prix de marché pour les produits à long terme assortis d'échéances couvertes, qui peuvent aller jusqu'à 10 ans. En outre, il n’existe pas actuellement de prix de marché observables et liquides basés sur les taux non risqués ( « RFR » ). Ce jugement sera revu à l'avenir en fonction de l'avancement des discussions, en tenant compte de toute directive comptable spécifique qui pourrait être élaborée pour faire face à ces circonstances inhabituelles. Le comité des normes comptables internationales ( « IASB » ) a entamé une procédure pour fournir des éclaircissements sur les directives relatives à la comptabilité de couverture dans IAS 39 « Instruments financiers » et IFRS 9 « Instruments financiers » , qui n'étaient pas envisagées lors de la publication des normes. (i) Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global Les pertes de crédit attendues sont constatées pour les prêts et avances aux banques et à la clientèle, opérations de prise en pension hors trading, les autres actifs financiers détenus au coût amorti, les instruments de dettes à la juste valeur par les autres éléments du résultat global, ainsi que certains engagements de prêts et contrats de garantie financière. Dès l’origine, une dépréciation (ou une provision dans le cas de certains engagements de prêts et contrats de garantie financière) correspondant aux pertes de crédit résultant d'un événement de défaut pouvant intervenir dans les 12 mois à venir (ou moins, lorsque la durée restante est inférieure à 12 mois) est comptabilisée. En cas d’augmentation significative du risque de crédit, le montant comptabilisé correspond aux pertes de crédit résultant d’un événement de défaut pouvant intervenir sur la durée de vie de l’instrument financier. Les actifs financiers pour lesquels sont comptabilisées des pertes de crédit attendues dans les 12 mois sont considérés comme « stage 1 » ; les actifs financiers considérés comme ayant subi une hausse significative du risque de crédit sont en « stage 2 » et les actifs financiers présentant un indice objectif de dépréciation, et donc considérés comme étant en défaut, sont en « stage 3 » . Les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur origination ( « POCI » ) sont traités différemment, comme indiqué ci-dessous. Les actifs financiers dépréciés en « stage 3 » HSBC France détermine qu'un instrument financier est déprécié et se trouve en « stage 3 » en examinant des critères objectifs et pertinents, notamment si : les impayés en capital ou en intérêts sont à plus de 90 jours ; il existe d'autres éléments indiquant que l'emprunteur est peu susceptible de payer, par exemple une concession significative lui a été accordée pour des raisons économiques ou légales liées à ses difficultés financières ; et le prêt est par ailleurs considéré comme étant en défaut. Si le refus de payer n’est pas identifié à un stade antérieur, il l’est en cas d'impayé de plus de 90 jours, et ce, même si un défaut de paiement n’est considéré qu'à plus de 180 jours d’un point de vue réglementaire. Par conséquent, les définitions de crédit douteux et de défaut de paiement sont alignées dans la mesure du possible, de sorte que le « stage 3 » représente tous les prêts considérés comme en défaut ou douteux. Les produits d’intérêts sont comptabilisés en appliquant le taux d’intérêt effectif au coût amorti, c’est-à-dire à la valeur comptable brute diminuée de la provision pour perte de crédit attendue. Passage en perte à terme Les actifs financiers (et les dépréciations associées) sont normalement passés en perte à terme, partiellement ou totalement, lorsqu'il n'existe aucune perspective de recouvrement. Lorsque des prêts sont garantis, c’est généralement après réception de tout produit de la réalisation de la garantie. Dans les cas où la valeur réalisable nette d'une garantie a été déterminée et qu'il n'y a aucune attente raisonnable de recouvrement supplémentaire, le passage en pertes peut être antérieur. Prêts restructurés Les prêts sont identifiés comme étant restructurés et classés comme créances douteuses lorsque HSBC France modifie les conditions de paiement contractuelles en raison de difficultés de trésorerie éprouvées par l’emprunteur. Les prêts restructurés restent classés en tant que créances douteuses jusqu’à ce qu'il y ait suffisamment de preuves pour démontrer une réduction significative du risque de non-paiement des flux de trésorerie futurs et conservent la désignation de restructuré jusqu’à l'échéance ou jusqu'à la décomptabilisation. Un prêt qui est restructuré est décomptabilisé si l'accord existant est annulé et qu'un nouvel accord est conclu à des conditions substantiellement différentes ou si les termes d'un accord existant sont modifiés de telle manière que l’emprunt renégocié soit un instrument financier substantiellement différent. Tous les nouveaux prêts survenus à la suite d’une décomptabilisation dans ces circonstances sont considérés comme ayant été dépréciés à leur acquisition ou leur origination ( « POCI » ) et continueront d'être considérés comme des prêts renégociés. Mis à part les prêts dépréciés à leur origination, tous les autres prêts modifiés pourraient être transférés en dehors du « stage 3 » s'ils ne montrent plus aucun indicateur de dépréciation et, dans le cas de prêts restructurés, si les indicateurs sont suffisants pour démontrer une réduction significative du risque de non-paiement des flux de trésorerie futurs, sur la période d'observation minimale, et s’il n’existe aucun autre indicateur de perte de valeur. Ces prêts pourraient être transférés en « stages 1 ou 2 « selon le mécanisme décrit ci-après en comparant le risque de défaillance à la date de clôture (sur la base des conditions contractuelles modifiées) et le risque de défaillance survenant lors de la comptabilisation initiale (sur la base des conditions contractuelles originales non modifiées). Toute somme passée en perte à terme à la suite de la modification des conditions contractuelles ne serait pas reprise. Prêts renégociés Lorsqu'une renégociation commerciale entraîne une modification (à travers l'amendement des conditions existantes ou par la création d'un nouveau contrat de prêt) telle que les droits de HSBC France sur les flux de trésorerie du contrat initial aient expiré, l'ancien prêt est décomptabilisé et le nouveau prêt est comptabilisé à la juste valeur. Les droits aux flux de trésorerie sont généralement considérés comme expirés si la restructuration commerciale est effectuée aux taux du marché et qu'aucune concession liée au paiement n'a été accordée. Augmentation significative du risque de crédit ( « stage 2 » ) Une évaluation en vue de savoir si le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale est réalisée à chaque période de reporting en prenant en compte l’évolution du risque de défaillance sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier. L’évaluation compare explicitement ou implicitement le risque de défaillance survenant à la date de reporting par rapport à celui constaté lors de la comptabilisation initiale, en tenant compte d'informations raisonnables et justifiables, notamment d'informations sur des événements passés, les conditions actuelles et les conditions économiques futures. L’évaluation est impartiale, pondérée en fonction de la probabilité et, dans la mesure où elle est pertinente, utilise des informations prospectives cohérentes avec celles utilisées pour mesurer la perte de crédit attendue. L’analyse du risque de crédit est multifactorielle. La détermination de la pertinence ou non d'un facteur spécifique et de son poids par rapport à d'autres facteurs dépend du type de produit, des caractéristiques de l'instrument financier et de l'emprunteur, ainsi que de la région géographique. Par conséquent, il n’est pas possible de fournir un ensemble unique de critères qui détermineront ce qui constitue une augmentation significative du risque de crédit. Ces critères seront différents pour différents types de prêts, en particulier entre le commerce de détail et le commerce de gros. Toutefois, sauf s'ils ont été identifiés à un stade antérieur, tous les actifs financiers sont réputés avoir subi une augmentation significative du risque de crédit avec 30 jours de retard. En outre, les prêts de gros qui sont évalués individuellement, généralement des entreprises et des clients commerciaux, et inclus dans une liste de surveillance ou d’inquiétude sont inclus dans le stage 2. Pour l’ensemble des portefeuilles de vente, la comparaison quantitative évalue le risque de défaut en utilisant une probabilité de défaut basée sur la durée de vie qui englobe un large éventail d’information notamment la note de crédit de l’emprunteur ( « CRR » ), les conditions de projection macroéconomiques, et les probabilités de transition du crédit. La mesure quantitative des variations significatives dépend de la qualité du crédit à l’origination comme suit : CRR à l'origination Variance de l'importance - probabilité de défaut augmente de 0.1–1.2 15 bps 2.1–3.3 30 bps Supérieur à 3.3 et n’ayant pas fait l’objet d'une dépréciation 2x Pour les CRRs supérieurs à 3.3, qui n’ont pas fait l’objet d’une dépréciation, une augmentation significative du risque de crédit est considérée comme probable lorsqu’à l’origination la probabilité de défaut a doublé. Les changements significatifs de la probabilité de défaut se font sur la base du jugement de l’expert en risque de crédit, qui s’appuie sur les données historiques du crédit et les changements relatifs aux taux du marché. Pour les prêts avant l’implémentation de IFRS 9, la probabilité de défaut à l’origination ne tient pas compte des ajustements qui reflètent les attentes des conditions macroéconomiques futures, qui ne sont pas disponibles sans l’utilisation de données rétrospectives. En l’absence de ces données, l’origination de la probabilité de défaut devrait être calculée approximativement en estimant la probabilité de défaut à travers la durée de l’opération ( « through the cycle » ) et leur variation historique, correspondant avec l’approche de modélisation de l’instrument sous-jacent et le CRR à l’origination. avec l’instrument d’approche de modélisation sous-jacentes et la note de crédit à l’origination. Pour ces prêts, la comparaison quantitative est complétée avec une détérioration additionnelle de la note de crédit client basée sur des seuils tels que présentés dans le tableau suivant : CRR à l'origination Critères significatifs supplémentaires - Nombre de détériorations de qualité CRR requis pour identifier une détérioration significative du crédit (étape 2) (< ou égale à) 0.1 5 notches 1.1–4.2 4 notches 4.3–5.1 3 notches 5.2–7.1 2 notches 7.2–8.2 1 notch 8.3 0 notch Plus d’informations sur l’échelle des 23 catégories utilisée pour la note de crédit de l’emprunteur ( « CRR » ) sont disponibles à la page 91. Pour certains portefeuilles de titres de créance pour lesquels des notations de marché externes sont disponibles et les notations de crédit ne sont pas utilisées dans la gestion du risque de crédit, les titres de créance entrent dans le stage 2 si leur risque de crédit augmente au point de ne plus être considérés comme des « investment grades » . La catégorie « investment grade » est celle où l’instrument financier a un faible risque de subir des pertes, la structure a une forte capacité à remplir ses obligations contractuelles en matière de trésorerie à court terme et les changements défavorables de la conjoncture économique et des affaires à long terme peuvent, mais pas nécessairement, réduire la capacité de l’emprunteur à remplir ses obligations contractuelles en matière de trésorerie. Pour les portefeuilles de clientèle de détail, le risque de défaut est évalué à l’aide d’une probabilité de défaut sur 12 mois calculée à partir des notations du risque de crédit qui incorporent toutes les informations disponibles sur le client. Cette probabilité de défaut est ajustée de l’effet des prévisions macroéconomiques sur des périodes supérieures à 12 mois et est considérée comme une approximation raisonnable d’une évaluation de probabilité de défaut sur la durée de vie des prêts. Les expositions sur la clientèle de détail sont d’abord segmentées en portefeuilles homogènes. Au sein de chaque portefeuille, les comptes de stage 2 sont définis comme des comptes avec une probabilité de défaut ajustée de 12 mois supérieure à la probabilité de défaut moyenne sur 12 mois des prêts de ce portefeuille 12 mois avant qu'ils ne deviennent impayés depuis plus de 30 jours. A dire d’expert, aucune augmentation antérieure du risque de crédit n'est jugée significative. Ce seuil, spécifique au portefeuille clientèle de détail, permet d’identifier les prêts dont la probabilité de défaut est supérieure à celle attendue pour des prêts qui se comportent comme prévu, et également supérieure à celle qui aurait été considérée comme acceptable à l’origine. Par conséquent, il constitue une bonne approximation de la comparaison entre la probabilité de défaut à l’origination et la probabilité de défaut à la date de reporting. Créances saines - (stage 1) Les pertes de crédit attendues résultant d’un événement de défaut pouvant intervenir dans les 12 mois à venir sont comptabilisées pour les instruments financiers qui restent dans le stage 1. Crédits dépréciés dès l'acquisition ou à l'origination Les actifs financiers achetés ou générés avec une décote importante reflétant les pertes de crédit subies sont considérés comme des crédits dépréciés dès l’acquisition ou à l’origination. Cette catégorie inclut la reconnaissance d’un nouvel instrument financier à la suite d’une renégociation lorsque des concessions ont été accordées pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur qui, autrement, n’auraient pas été envisagées. Le montant de modification de la durée de vie de la perte de crédit attendue est comptabilisé en résultat jusqu’à ce que le crédit déprécié dès l'acquisition ou à l’origination soit décomptabilisé, même si la durée de vie de la perte de crédit attendue est inférieure au montant de la perte de crédit attendue inclus dans les flux de trésorerie estimés lors de la comptabilisation initiale. Transferts de stages Les actifs financiers peuvent être transférés entre les différentes catégories en fonction de l’augmentation relative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. Les instruments financiers sont retransférés de Stage 2 en Stage 1 s’il y a eu une amélioration du risque de crédit. L'exception des prêts renégociés, les instruments financiers sont sortis du stage 3 lorsqu’ils ne présentent plus aucune caractéristique de dépréciation du crédit, tel que décrit ci-dessus. Les prêts renégociés resteront en stage 3 jusqu'à ce qu’il existe des preuves suffisantes démontrant une réduction significative du risque de non-paiement des flux de trésorerie futurs, observée sur une période minimale d'un an et qu’il n’existe plus aucun autre indicateur de dépréciation. Pour les prêts qui sont évalués en vue d'une dépréciation sur la base du portefeuille, les preuves comprennent généralement un historique des performances de paiement par rapport aux conditions d'origine ou révisées , en fonction des circonstances. Pour les prêts qui sont évalués en vue d’une dépréciation sur base individuelle, toutes les preuves disponibles sont appréciées au cas par cas. Evaluation de l'ECL L’évaluation du risque de crédit et l’estimation des pertes attendues ( « ECL » ) sont impartiales et pondérées en fonction des probabilités et intègrent toutes les informations pertinentes pour l’évaluation, notamment les événements passés, les conditions actuelles et les prévisions raisonnables et justifiables des événements et des conditions économiques futures à la date de reporting. En outre, l’estimation de l’ECL doit tenir compte de la valeur temps de l’argent. En général, HSBC calcule l’ECL en utilisant trois composantes principales : une probabilité de défaut ( « PD » ), une perte en cas de défaut (LGD : Loss Given Default) et l'exposition en cas de défaillance (EAD : Exposure At Default). L’ECL sur 12 mois est calculée en multipliant les PD, LGD et EAD sur 12 mois. L’ECL sur la durée de vie du contrat est calculée en utilisant une PD sur la durée de vie du contrat. Les PD à 12 mois et à vie représentent respectivement la probabilité de défaillance survenant au cours des 12 prochains mois et sur la durée résiduelle de l’instrument. L'EAD correspond à l’exposition de la banque en cas de défaut et est calculée en tenant compte du remboursement du principal et des intérêts ainsi que des prélèvements attendus. La LGD représente les pertes attendues sur l’EAD en cas de défaillance compte tenu de la réalisation des garanties et de la valeur temps de l’argent. HSBC s'appuie dans la mesure du possible sur le cadre IRB de Bâle II, en procédant à un réétalonnage pour répondre aux différentes exigences d'IFRS 9 comme suit. Modèle Fonds propres réglementaires IFRS 9 PD • Tout au long du cycle (représente la PD moyenne à long terme tout au long d'un cycle économique complet) • La définition de défaut inclut une marge de sécurité de plus de 90 jours de retard, bien que celle-ci soit de plus de 180 jours pour certains portefeuilles, en particulier les prêts hypothécaires britanniques et américains. • Point dans le temps (basé sur les conditions actuelles, ajusté pour prendre en compte les estimations des conditions futures qui affecteront la PD) • Marge de sécurité par défaut de plus de 90 jours en retard pour tous les portefeuilles EAD • Ne peut être inférieur au solde actuel Amortissement capturé pour les produits temporaires LGD • LGD en période de ralentissement économique (pertes systématiques attendues lors d'un ralentissement économique grave mais plausible) • Des seuils de réglementation peuvent s'appliquer pour atténuer le risque de sous-estimation de la LGD du ralentissement en raison du manque de données historiques • Actualisé en utilisant le coût du capital • Tous les frais de collecte inclus • LGD attendu (basé sur l’estimation de la perte en cas de défaillance, y compris l’impact attendu des conditions économiques futures telles que variations de la valeur de la garantie) • Pas de plancher • Actualisé selon le taux d’intérêt effectif initial du prêt • Seuls les coûts associés à l’obtention / vente de garanties sont inclus Autre • Réactualisé du moment du défaut à la date de clôture Alors que les PD de 12 mois sont recalibrées à partir des modèles de Bâle dans la mesure du possible, la durée de vie des PD est déterminée en projetant la PD de 12 mois à l'aide d'une structure de terme. Pour la méthodologie du crédit aux entreprises, la durée de vie des PD prend également en compte la migration de crédit, c’est-à-dire un client migrant à travers les CRR au cours de la durée de vie du crédit. La perte de crédit attendue pour le crédit aux entreprises pour le stage 3 est déterminée sur une base individuelle à l’aide d’une méthode de flux de trésorerie actualisés ( « DCF » ). Les flux de trésorerie futurs attendus sont basés sur les estimations du Credit Risk Officer à la date de reporting, reflétant des hypothèses raisonnables et justifiables et des projections de recouvrements futurs et de recettes d’intérêts futures attendues. La garantie est prise en compte s’il est probable que le recouvrement de l’encours comprendra la réalisation de la garantie sur la base de la juste valeur estimée de la garantie au moment de la réalisation attendue, diminuée des coûts liés à l’obtention et à la vente de la garantie. Les flux de trésorerie sont actualisés à une approximation raisonnable du taux d’intérêt effectif initial. Dans les cas significatifs, les flux de trésorerie selon quatre scénarios différents sont pondérés en fonction des trois scénarios économiques appliqués de manière plus générale par le Groupe et du jugement du Credit Risk Officer quant à la probabilité de réussite de la stratégie d'entraînement ou si la mise sous séquestre est requise. Pour les cas moins significatifs, l’effet de différents scénarios économiques et stratégies de calcul est approximé et appliqué comme un ajustement au résultat le plus probable. Mesure de la perte de crédit attendue La perte de crédit attendue est mesurée à partir de la comptabilisation initiale de l’actif financier. La période maximale prise en compte lors de la mesure de la perte de crédit attendue (qu’il s’agisse d'une perte de crédit attendue à 12 mois ou à vie) correspond à la période contractuelle maximale pendant laquelle HSBC France est exposée au risque de crédit. En ce qui concerne les découverts en wholesale, les mesures de gestion du risque de crédit sont prises au moins une fois par an. Cette période correspond donc à la date prévue de la prochaine révision du crédit. La date de la révision substantielle de crédit représente également la comptabilisation initiale de la nouvelle facilité. Toutefois, lorsque l’instrument financier comprend à la fois un engagement tiré et non tiré et la capacité contractuelle d'exiger le remboursement et d’annuler l’engagement non tiré ne limite pas l'exposition du risque de crédit de HSBC France au délai de préavis contractuel, la durée contractuelle ne détermine pas la période maximale considérée. La valeur de la perte sur crédit attendue est plutôt mesurée sur la période au cours de laquelle HSBC France reste exposée au risque de crédit qui n’est pas atténué par des mesures de gestion du risque de crédit. Ceci s’applique aux découverts bancaires et aux cartes de crédit, où la période correspond au temps moyen pris par les expositions du stage 2 pour se mettre en défaut ou pour clôturer des comptes performants, déterminée portefeuille par portefeuille et comprise entre deux et six ans. De plus, pour ces facilités, il n’est pas possible d’identifier la perte de crédit attendue sur la composante engagement de prêt séparément de la composante actif financier. En conséquence, le total de la perte de crédit attendue est comptabilisé dans la provision pour perte de l’actif financier sauf si le total de la perte de crédit attendue dépasse la valeur comptable brute de l'actif financier, auquel cas la perte de crédit attendue est comptabilisée en provision. Données économiques prospectives En règle générale, HSBC France appliquera trois scénarios économiques mondiaux prospectifs déterminés en référence à des prévisions externes, l’approche du scénario économique consensuel. Cette approche est considérée comme suffisante pour calculer la perte attendue non biaisée dans la plupart des environnements économiques. Ils représentent un « résultat le plus probable » (scénario central) et deux scénarios moins probables, les scénarios « extérieurs » de chaque côté du scénario central, appelés respectivement scénario à la hausse et à la baisse. Le scénario central est utilisé par le rapport annuel de processus de planification opérationnelle et, avec les modifications réglementaires, sera également utilisé dans les tests de résistance à l’échelle de l’entreprise. Le scénario à la hausse et le scénario à la baisse sont construits selon un processus standard soutenu par un scénario reflétant les risques les plus significatifs et les risques émergents du groupe et en consultant un expert en la matière en interne ou en externe. La relation entre les scénarios externes et le scénario central sera généralement fixée, le scénario central étant pondéré à 80 % et les scénarios à la hausse et à la baisse de 10 % chacun, la différence en termes de gravité économique entre le scénario central et le scénario externe étant déterminée par la dispersion des distributions de prévisions externes des professionnels de l'industrie. Les scénarios externes sont des états du monde économiquement plausibles et cohérents et ne seront pas nécessairement aussi graves que des scénarios utilisés dans les tests de résistance. La période de prévision est de cinq ans, après quoi les prévisions reviendront à une vue basée sur la moyenne des expériences passées. La prévision centrale et l’écart entre les scénarios central et extérieur sont fondés sur les prévisions de produits intérieurs bruts attendus du Royaume-Uni et de la France. Les facteurs économiques incluent, sans s'y limiter, le produit intérieur brut, le chômage, les taux d'intérêt, l'inflation et les prix de l'immobilier commercial dans tous les pays où HSBC France est présent. En règle générale, les conséquences de l’évaluation du risque de crédit et des résultats des pertes de crédit attendues qui en résultent seront pondérées en fonction des probabilités au moyen des pondérations de probabilité standard. Cette pondération de probabilité peut être appliquée directement ou l’effet de la pondération de probabilité déterminé sur une base périodique, au moins une fois par an, puis appliqué comme un ajustement aux résultats résultant de la prévision économique centrale. La prévision économique centrale est mise à jour trimestriellement. HSBC France reconnaît que l’approche des scénarios économiques consensuels utilisant trois scénarios sera insuffisante dans certains environnements économiques. Une analyse supplémentaire peut être demandée à la discrétion de la direction, y compris la production de scénarios supplémentaires. Si les conditions le justifient, il pourrait en résulter une superposition de la gestion en cas d’incertitude économique, incluse dans la perte de crédit attendue. Utilisation d'estimations et d'hypothèses En déterminant les pertes de crédit attendues, la direction doit faire preuve de jugement pour définir ce qui est considéré comme une augmentation significative du risque de crédit et pour formuler des hypothèses et des estimations intégrant des informations pertinentes sur les événements passés, la situation actuelle et les prévisions de la conjoncture économique. Le jugement a été appliqué pour déterminer la durée de vie et le point de reconnaissance initiale des facilités renouvelables. Les modèles PD, LGD et EAD qui sous-tendent ces déterminations sont examinés régulièrement à la lumière des différences entre les estimations de sinistres et les pertes effectives, mais étant donné que les exigences d'IFRS 9 viennent juste d'être appliquées, peu de temps a été imparti pour effectuer ces comparaisons. Par conséquent, les modèles sous-jacents et leur calibrage, y compris leur réaction aux conditions économiques prospectives, restent sujets à révision et à amélioration. Ceci est particulièrement pertinent pour les PD à vie, qui n’avaient pas été utilisées auparavant dans la modélisation réglementaire et pour l’incorporation de « Scénarios à la hausse" qui n’ont généralement pas été soumis à l’expérience acquise au moyen de tests de résistance. L’exercice du jugement lors de la réalisation d’estimations nécessite le recours à des hypothèses extrêmement subjectives et très sensibles aux facteurs de risque, en particulier à l’évolution des conditions de l’économie et du crédit. Beaucoup de facteurs ont un degré élevé d’interdépendance et il n’existe pas de facteur déterminant la sensibilité des provisions pour dépréciation de prêts. Le paragraphe ‘Estimation des pertes de crédit attendues’ expose les hypothèses sous-jacentes au scénario central et fournissent des informations sur la manière dont les scénarios sont élaborés en fonction des risques principaux et émergents du groupe et de ses jugements, sur la base des prévisions consensuelles des professionnels du secteur. La sensibilité de la perte de crédit attendue aux différents scénarios économiques et illustrée par le recalcul des pertes de crédit attendues pour des portefeuilles déterminés comme si la pondération à 100 % était attribué à chaque scénario. » ) (j) Contrats d'assurance Par le biais de sa filiale d’assurance, le groupe HSBC France émet pour ses clients des contrats qui comportent un risque d’assurance, un risque financier ou une combinaison des deux. Un contrat en vertu duquel HSBC France accepte le risque d’assurance d’une autre partie, en consentant à dédommager cette dernière en cas d’événement futur dont la survenue est incertaine, est comptabilisé en tant que contrat d’assurance. Un contrat d’assurance peut également transférer un risque financier, mais il sera comptabilisé en tant que contrat d’assurance si le risque d’assurance est significatif. Bien que les contrats financiers comportant une clause de participation discrétionnaire constituent des instruments financiers, ils restent considérés comme des contrats d’assurance, comme l’autorise la norme IFRS 4. Les contrats d’assurance sont comptabilisés comme suit : Primes d’assurance Les primes des contrats d’assurance-vie en unités monétaires sont comptabilisées dès lors qu’elles constituent des engagements vis-à-vis de la clientèle. Dans le cas des contrats d’assurance en unités de compte, les primes sont comptabilisées après avoir réalisé les investissements dans les actifs pris en représentation de ces engagements. Les primes cédées aux réassureurs sont comptabilisées sur la même période que les primes initiales des contrats auxquels elles se rapportent. Sinistres d’assurance et remboursements des réassureurs Les prestations et frais payés correspondent aux sinistres (décès de l’assuré, invalidité ou incapacité), aux versements périodiques de rentes, aux rachats partiels ou totaux de contrats d’assurance vie, aux intérêts et participations aux bénéfices directement incorporés dans les prestations versées. Ils incluent également les autres frais de gestion des sinistres et de règlement des prestations. Les remboursements de réassureurs sont comptabilisés pour la même période que les sinistres auxquels ils se réfèrent. Participation future aux bénéfices des contrats d’assurance avec clause de participation discrétionnaire Conformément au plan comptable des assurances, les assurés ayant souscrit un contrat en unités monétaires bénéficient du résultat financier réalisé sur les actifs de placement. Le calcul se fait via un compte de participation aux résultats. Sont d’abord servis les intérêts dits techniques engendrés par la fixation de taux techniques définis dans certains contrats d’assurance ; le reliquat est dévolu à la participation aux bénéfices qui peut être immédiate, c’est-à-dire qu’elle vient augmenter l’engagement total vis-à-vis des assurés, ou différée et dans ce cas elle devra être distribuée sous huit ans. Une participation aux bénéfices minimale réglementaire de 85 % du solde financier doit être respectée. Present Value of In-Force long term insurance business ( « PVIF » ) Le groupe comptabilise à l’actif la valeur des contrats d’assurance et des contrats d’investissement conclus avec participation discrétionnaire aux bénéfices, classés à long terme à la date de clôture. L'actif représente la valeur actualisée de la participation des actionnaires dans les bénéfices des sociétés d'assurance émettrices qui devraient résulter de ces contrats souscrits à la date de clôture. La Present Value of In-Force long term insurance business ( « PVIF » ) est déterminée en actualisant les bénéfices futurs attendus en utilisant des hypothèses appropriées pour évaluer des facteurs tels que la mortalité, les taux de d'échéance et les niveaux de dépenses futures, ainsi qu’un taux d’actualisation du risque reflétant la prime de risque attribuable aux contrats respectifs. La PVIF intègre des provisions pour risque non lié au marché et à la valeur des options et des garanties financières. La PVIF, à l'actif, est présentée brute des impôts associés au bilan et les variations de la PVIF sont incluses dans les « Autres produits opérationnels » sur une base brute d'impôt. Engagements au titre de contrats d'assurance Les passifs au titre de contrats d’assurance vie non liés sont calculés pour chaque opération d’assurance vie sur la base des principes actuariels locaux. Les passifs au titre de contrats d’assurance-vie en unités de compte sont au moins équivalents à la valeur de rachat ou de transfert, qui est calculée par référence à la valeur des fonds ou indices sous-jacents concernés. (k) Frais de personnel Paiements à base d'actions Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par HSBC Holding plc . Le personnel de HSBC France bénéficie des avantages suivants : Depuis 2006, HSBC Holdings plc a mis en place des plans d’actions HSBC Holding plc . Le personnel peut avoir la possibilité de souscrire des actions HSBC Holdings plc dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise. Plan d’attribution d’actions HSBC France octroie des plans d’attributions d’actions gratuites à ces employés en contrepartie des services rendus. La période d’acquisition peut démarrer avant la date d’attribution des plans lorsque les salariés rendent ou ont commencé à rendre leurs services avant la date d’attribution. La charge est enregistrée en résultat à compter de la date à laquelle les employés ont commencé à rendre des services à l’entité et ce jusqu’à la date d’acquisition. L’annulation de la charge peut résulter de l’incapacité à remplir les conditions d’acquisition pendant la période d’acquisition. Le montant enregistré en résultat est ajusté pour tenir compte de la réalité des actions attribuées en date d’acquisition (certaines actions attribuées n’étant pas acquises en raison du non- respect par les salariés du critère de présence ou de performance). Plan d’Epargne Entreprise Lorsqu’une augmentation de capital est ouverte aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise, l’avantage consenti au travers de la décote sur la valeur de marché du titre, constitue une charge de personnel de la période. l) Impôts L’impôt sur les bénéfices comprend l’impôt courant et l’impôt différé. L’impôt sur les bénéfices est enregistré dans le compte de résultat, à l’exception de la part relative aux éléments comptabilisés directement en fonds propres, auquel cas il est comptabilisé dans les capitaux propres. Les impôts courants sont les impôts prévisionnels à payer sur les bénéfices imposables de l’exercice calculés sur la base des taux d’impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés à la date du bilan, et de tout ajustement des impôts dus au titre des exercices antérieurs. Les actifs et passifs d’impôts courants sont compensés lorsque HSBC France entend régler sur base nette et qu’il y est légalement autorisé. Les impôts différés sont constatés sur la base des écarts temporaires entre la valeur comptable des actifs et passifs au bilan et la valeur fiscale attribuée à ces actifs et passifs. En règle générale, tous les écarts temporaires imposables donnent lieu à l’enregistrement d’un passif d’impôt différé tandis que les actifs d’impôts différés sont constatés dans la mesure où il existe une probabilité de bénéfices imposables futurs sur lesquels affecter ces écarts temporaires déductibles. Les impôts différés sont calculés sur la base des taux d’imposition applicables prévisionnels sur les périodes auxquelles les actifs seront réalisés ou les passifs réglés. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’ils se rapportent à une même entité légale, relèvent de la même autorité fiscale et que l’entité est légalement autorisée à les compenser. Les impôts différés relatifs aux écarts actuariels sur régimes à prestations définies sont comptabilisés directement dans les capitaux propres. Les impôts différés relatifs à la réévaluation des actifs à la juste valeur par les autres éléments du résultat global, des couvertures de flux de trésorerie et du risque de crédit propre sur les dettes en option juste valeur, qui sont comptabilisés directement dans les capitaux propres, sont également comptabilisés directement dans les capitaux propres et ensuite enregistrés au compte de résultat lorsque le gain ou la perte de juste valeur est constaté au compte de résultat. Utilisation d'estimations et d’hypothèses La comptabilisation d’un actif d’impôt différé repose sur une évaluation de la probabilité et de la suffisance des bénéfices imposables futurs, des reprises futures des différences temporaires imposables existantes et des stratégies de planification fiscale en cours. En l'absence d'historique de bénéfices imposables, les jugements les plus significatifs portent sur la rentabilité future attendue et sur l’applicabilité des stratégies de planification fiscale, y compris les restructurations d’entreprises. (m) Provisions, passifs éventuels et garanties Provisions Des provisions sont comptabilisées lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre une obligation actuelle résultant d'événements passés et pour laquelle une estimation fiable peut être faite. Utilisation d'estimations et d’hypothèses Le jugement intervient dans la détermination de l’existence d’une obligation actuelle et dans l’estimation de la probabilité, du moment et du montant de tout flux sortant. Des avis professionnels sont fournis sur l’évaluation des litiges, des biens (y compris les contrats déficitaires) et des obligations similaires. Les provisions liées aux procédures judiciaires et aux affaires réglementaires exigent un degré de jugement plus élevé que les autres types de provisions. Lorsque les litiges sont à un stade précoce, les jugements comptables peuvent être difficiles en raison du degré d'incertitude élevé associé à la détermination de l’existence d’une obligation actuelle et à l'estimation de la probabilité et du montant de toute sortie éventuelle de ressources. Au fur et à mesure que la situation évolue, la Direction et les conseillers juridiques évaluent en permanence si des provisions doivent être comptabilisées, en révisant les jugements et estimations précédents, le cas échéant. Aux stades plus avancés, il est généralement plus facile de formuler des jugements et des estimations sur la base des issues possibles des affaires. Toutefois, le montant provisionné peut rester très sensible aux hypothèses retenues. Il peut y avoir un large éventail d’issues possibles pour une procédure judiciaire donnée, enquête ou demande d'information. En conséquence, il est souvent impossible de quantifier une série d’issues possibles pour des litiges individuels. Il est également impossible de quantifier de manière précise une série d'issues possibles en raison de la nature et des circonstances diverses de ces affaires et du large éventail d'incertitudes inhérentes. Les provisions liées aux problèmes des clients nécessitent également plusieurs estimations et jugements importants. Le montant des provisions comptabilisées dépend d’un certain nombre d’hypothèses différentes, telles que le volume des plaintes entrantes, la projection des futures plaintes entrantes, le taux de décroissance du volume des plaintes, la population identifiée comme étant systématiquement mal vendue et le nombre de polices par réclamation client. Engagements de financement et de garantie Passifs éventuels Les passifs éventuels, qui comprennent certaines garanties et lettres de crédit engagées en tant que donnés en garanties, et les passifs éventuels liés à des procédures judiciaires ou à des problématiques d'ordre réglementaires, ne sont pas comptabilisés dans les états financiers, mais font l’objet d'une présentation en annexe à moins que la probabilité de sortie de trésorerie soit très faible ou peu probable. Contrats de garantie financière Les passifs correspondant à des contrats de garantie financière qui ne sont pas classés comme des contrats d’assurance sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, ce qui correspond généralement aux honoraires perçus ou à la valeur actualisée des honoraires à recevoir. (n) Normes comptables appliquées avant le 1 er janvier 2018 Instruments financiers comptabilisés au coût amorti Les prêts et avances aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que la plupart des dettes financières sont comptabilisés au coût amorti. Lors de la comptabilisation initiale, la valeur comptable de ces instruments financiers inclut les coûts de transaction directement attribuables. Si la juste valeur initiale est inférieure au montant réglé, comme cela peut être le cas pour certains financements présentant un effet de levier ou dans le cadre des activités de prêts syndiqués, la différence est différée au bilan et étalée dans le compte de résultat sur la durée de vie du prêt, sauf si les prêts font l’objet d’une dépréciation. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle incluent les prêts et créances émis par HSBC France qu’il n’est pas prévu de vendre à court terme et qui n’ont pas été classés dans la catégorie du portefeuille de transaction ou sous option juste valeur. Les prêts et créances sont enregistrés à la date de mise à disposition des fonds auprès des emprunteurs et sont décomptabilisés lorsqu’ils ont été remboursés, cédés, ou passés en perte ou lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de ces actifs a été transférée. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée de tous les coûts de transaction qui leur sont directement imputables et sont ensuite évalués au coût amorti suivant la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite des dépréciations. Lorsque l’exposition est couverte par des instruments dérivés sous option juste valeur et éligibles à une telle couverture, la valeur comptable des prêts et créances ainsi couverts inclut un ajustement de juste valeur pour le risque couvert uniquement. Pour certaines opérations de prêts, le groupe peut avoir pris l’engagement, sur une période donnée, de financer le crédit sur la base de termes contractuels fixes liés notamment à des événements futurs non contrôlés par le groupe. Pour les prêts devant être classés en trading, l’engagement existant est classé en dérivé et est évalué en juste valeur avec ajustement pris par résultat. Lors du tirage, le prêt est classé dans la catégorie trading et évalué à la juste valeur. Lorsque l’intention du groupe n’est pas de classer le prêt en trading, une dépréciation sur l’engagement de financement est comptabilisée uniquement lorsqu’il est probable que le groupe constate une perte lors de la mise en place. Ceci peut être le cas, par exemple, lorsqu’une perte sur l’encours est probable ou lorsque le taux d’intérêt du prêt sera inférieur au coût de refinancement. Lors de la mise en place du prêt, la part détenue est enregistrée à la juste valeur puis comptabilisée au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Lorsque la juste valeur initiale est inférieure au montant de l’avance, une décote est enregistrée au compte de résultat dans « autres produits d’exploitation » . Cette décote sera reprise en résultat sur la durée de vie du prêt par la prise en compte du taux d’intérêt effectif, sauf si le prêt devient douteux. La décote est enregistrée en diminution des produits d’exploitation. Dépréciations de prêts et créances Les provisions pour dépréciation de créances reflètent l’estimation la plus juste possible par la Direction de la banque des pertes survenues dans le portefeuille de crédits à la date de clôture. La Direction exerce un jugement critique pour établir les hypothèses et les estimations permettant de calculer ces provisions pour dépréciation. Prêts évalués individuellement Toutes les créances sont évaluées individuellement afin de déterminer si elles présentent des indices objectifs de dépréciation, qui entraînent alors la constitution de provisions pour dépréciation. Déterminer si les indices objectifs de dépréciation sont avérés, ainsi que le montant de la provision associée si de tels indices existent, intègre une part de jugement. Ce jugement s’applique dans l’évaluation de l’ensemble des informations pertinentes concernant les indicateurs d’une dépréciation afin de déterminer s’il existe un indice objectif qu’un événement générateur d’une perte existe, comme des défauts de paiements contractuels ou d’autres facteurs tels que la situation financière des emprunteurs, affectant leur capacité de remboursement. Le jugement entre encore davantage en ligne de compte pour les créances envers des emprunteurs présentant des signes de difficulté financière dans des secteurs en situation économique difficile et plus particulièrement si les perspectives de refinancement ou de vente d’un actif en particulier affectent la probabilité de remboursement. S’agissant des créances pour lesquelles il existe un indice objectif de dépréciation, la Direction décide du montant de la provision nécessaire en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que la valeur de recouvrement de la garantie, les dividendes qui pourraient être disponibles en cas de liquidation ou de faillite, la viabilité du modèle économique du client et sa capacité à résoudre ses difficultés financières par son activité commerciale et à générer une trésorerie suffisante pour assurer le service de la dette. Il arrive que le groupe HSBC France accorde des mesures de concession en faveur d’emprunteurs en difficulté financière en acceptant de modifier les termes de paiement contractuels, afin d’améliorer la gestion de ses relations avec eux, de maximiser leurs chances de redressement ou encore d’éviter le défaut ou la saisie. Lorsque la portée des concessions est significative, déterminer leur impact sur les provisions pour dépréciation de créances requiert encore davantage de jugement et d’appréciation. Différencier les caractéristiques de ces concessions de crédit implique un jugement y compris dans les cas de débiteurs sortis d’une situation de défaut suite à la renégociation. Les renégociations concernent aussi bien les portefeuilles de prêts aux particuliers que les portefeuilles de prêts aux entreprises. L’exercice de ce jugement nécessite de prendre des hypothèses hautement subjectives et très sensibles aux facteurs de risque, en particulier aux changements des conditions économiques et des conditions de crédit. Nombre de ces facteurs ont un fort degré d’interdépendance et les provisions pour dépréciations sont la résultante de plusieurs facteurs. Les critères d’appréciation sont les suivants : des difficultés de génération de trésorerie de l’emprunteur ; des paiements contractuels, soit en intérêts soit en principal, en retard de plus de 90 jours ; le risque d’un dépôt de bilan ou d’une liquidation de l’emprunteur ; l’existence d’une concession significative accordée à l’emprunteur pour des raisons légales ou économiques en lien avec ses difficultés financières, aboutissant à l’annulation ou à un report du principal, des intérêts ou des frais ; une détérioration de la situation ou de la perspective financière de l’emprunteur telle que sa capacité de remboursement puisse être considérée comme douteuse. Les dépréciations pour créances douteuses sont comptabilisées lorsqu’il existe une preuve objective de dépréciation. Les pertes de valeur sont calculées sur les créances individuelles et sont inscrites en charges dans le compte de résultat en contrepartie de la réduction de l’encours des créances douteuses au bilan. Le calcul des dépréciations sur les encours estimées individuellement tient compte des facteurs suivants : exposition totale de HSBC France envers le client ; viabilité du modèle économique du client et capacité à résoudre ses difficultés financières par son activité et à générer des flux de trésorerie suffisants pour assurer le service de sa dette ; dividende probable disponible en cas de liquidation ou de faillite ; montant des engagements d’autres créanciers de rang supérieur ou égal à celui de HSBC France et perspectives de maintien du soutien des autres créanciers ; complexité du calcul du montant total et du rang de toutes les créances et degré d’incertitude au plan juridique et au plan des assurances ; montant et date des encaissements et recouvrements attendus ; valeur de revente de la garantie (ou d’autres dispositifs d’atténuation) et probabilité d’une reprise ; coûts d’obtention et de revente de la garantie lors de la saisie ; capacité de l’emprunteur à payer dans la devise concernée si les créances ne sont pas libellées en monnaie locale ; et le cas échéant prix de la dette sur le marché secondaire. La détermination de la valeur de recouvrement de la garantie est fondée sur la valeur de marché à la date où l’évaluation de la dépréciation est réalisée. La dépréciation est calculée en comparant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus, qui inclut l’encaissement des intérêts contractuels attendus, actualisée au taux d’intérêt effectif initial du prêt, à sa valeur comptable actuelle. Lorsqu’elles sont significatives, les provisions pour dépréciation font l’objet d’un examen a minima trimestriel. Provision collective Une provision collective est calculée sur la population des encours sains. Elle a vocation à couvrir des événements de crédit ayant eu lieu mais dont la banque n’a pas encore connaissance. Le calcul de la provision collective est fondé sur les trois paramètres suivants : l’historique des pertes sur des portefeuilles présentant des caractéristiques de risques de crédit similaires (par secteur d’activité, par notation ou par produit, etc.) ; le délai estimé entre la survenance d’une perte et le moment où cette perte est identifiée et attestée par la constitution d’une provision individuelle ; et l’estimation, fondée sur l’expérience, de la probabilité que les conditions économiques et de crédit du moment induisent des pertes intrinsèques supérieures ou inférieures à ce que l’historique permet de supposer. Le délai estimé entre la survenance d’une perte et son identification est déterminé par la Direction pour chaque portefeuille. Cette estimation peut varier en fonction de la situation économique, des conditions du marché, du comportement de la clientèle, des informations sur la gestion des portefeuilles, des techniques de gestion du recouvrement et des expériences de recouvrement passées. Le délai estimé entre la survenance d’une perte et son identification peut, par conséquent, varier en fonction de l’évolution de ces facteurs dans le temps. Pour la clientèle de la Banque de particuliers, le calcul de provision collective suit deux méthodes distinctes, selon qu’il s’agit du portefeuille de crédits immobiliers ou du reste des expositions de crédit. S’agissant des crédits immobiliers, le calcul de provision collective différencie les encours garantis par une sûreté hypothécaire de ceux couverts par une caution d’un organisme spécialisé ; il prend en compte, pour chacun de ces sous-ensembles, les taux de défaillance observés sur les 12 derniers mois et, sur les encours tombés en « créances douteuses » , le taux de provisionnement effectivement pratiqué. En ce qui concerne les autres types d’exposition au sein du portefeuille de la Banque de particuliers, la méthode de calcul s’appuie sur le modèle du Groupe appelé « Net Flow Rate » , qui extrapole les pertes prévisibles sur une période donnée, en fonction d’une part des taux de migration observés entre les encours de crédits impayés depuis plus de 30 jours, 60 jours et 90 jours, d’autre part des taux de perte constatés historiquement sur cette dernière catégorie. Passage en pertes Les créances sont passées en pertes (et les provisions correspondantes reprises), partiellement ou intégralement, lorsqu’il n’existe aucune perspective réaliste de recouvrement de ces montants et, dans le cas de créances assorties de garanties, après réception du produit de la réalisation de la garantie. Reprises de provisions En cas de diminution ultérieure du montant d’une provision et lorsque cette diminution peut être objectivement rattachée à un événement postérieur à la constatation de la dépréciation, il est procédé à une reprise de la provision précédemment inscrite au compte de « Provisions pour créances douteuses » égale au montant désormais en excès. La reprise de la provision est comptabilisée dans le compte de résultat. Créances renégociées Les créances provisionnées sur base individuelle dont les conditions ont été renégociées font l’objet d’une revue régulière pour déterminer si elles restent douteuses ou présentent encore des retards de paiement. Une créance renégociée est décomptabilisée en cas de résiliation de la convention existante qui s’accompagne de la signature d’une nouvelle convention présentant des caractéristiques différentes, ou si les caractéristiques d’une convention existante sont modifiées au point que la créance renégociée soit considérée au plan comptable comme un nouvel instrument financier. Les nouveaux contrats faisant suite à l’annulation d’un contrat existant continuent d’être enregistrés comme des créances renégociées. Actifs financiers évalués à la juste valeur Investissements financiers disponibles à la vente Les effets publics, obligations et actions acquis dans l’intention de les détenir de façon durable sont classés comme actifs disponibles à la vente sauf s’ils sont inscrits parmi les actifs sous option juste valeur ou instruments détenus jusqu’à l’échéance. Les titres achetés sont comptabilisés en date de transaction et sont habituellement décomptabilisés lorsque les investissements sont cédés ou remboursés par les émetteurs. Les titres disponibles à la vente sont initialement évalués à la juste valeur augmentée des coûts de transaction directs et accessoires. Ils sont par la suite réévalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont enregistrées en « capitaux propres » jusqu’à la vente ou la dépréciation des titres. Lors de la cession des titres disponibles à la vente, les gains ou pertes comptabilisés en capitaux propres sont transférés au compte de résultat et classés en « Résultat net des cessions des investissements financiers » . Les produits d’intérêt sur ces titres sont constatés suivant la méthode du taux d’intérêt effectif. Lorsque le prix d’achat des actifs disponibles à la vente inclut une prime ou une décote, ces primes ou décotes donnent lieu à un ajustement du taux d’intérêt effectif. Les dividendes sont enregistrés lorsque le droit au paiement est acquis. Dépréciations sur les investissements financiers disponibles à la vente Des indices de dépréciation sont recherchés à chaque date d’arrêté des comptes sur les instruments financiers disponibles à la vente. Si un événement de défaut qui peut être évalué de manière fiable a un impact sur les flux de trésorerie attendus, une dépréciation est comptabilisée. Si les titres disponibles à la vente sont dépréciés, la différence entre le coût de l’actif financier (net de tout remboursement ou amortissement) et la valeur actuelle à sa juste valeur, moins toute ancienne perte reconnue au compte de résultat, est retirée des capitaux propres pour être intégrée au compte de résultat. Les pertes pour dépréciation sur les titres de créance disponibles à la vente et sur les titres de participation sont comptabilisées au compte de résultat, respectivement aux lignes « Charges pour dépréciation de créances et autres provisions pour risque de crédit » et « Résultat net de cession des investissements financiers » . Les méthodes de dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente sont exposées plus en détail ci-après : Titres de créance disponibles à la vente Lors de la recherche de signes de dépréciations pendant l’évaluation des titres de créance disponibles à la vente, à la date de publication des états financiers, le groupe examine tous les signes disponibles, tels que les données observables ou les informations sur des événements spécifiquement liés aux titres concernés et qui pourraient entraver le recouvrement des flux de trésorerie futurs. Parmi de tels événements se trouvent des difficultés financières significatives de l’émetteur, une rupture de contrat telle que défaut de paiement, faillite ou autre restructuration financière, ou la disparition d’un marché actif pour le titre de créance concerné en raison de difficultés financières affectant l’émetteur. Ces types d’événements spécifiques, mais aussi d’autres facteurs tels que des informations sur la liquidité de l’émetteur, sur les expositions aux risques financiers et économiques, les niveaux et la tendance des défauts de paiement sur des actifs financiers similaires, les tendances et conditions nationales et locales, ainsi que la juste valeur des biens apportés en nantissement ou en garantie, peuvent être considérés individuellement ou collectivement pour identifier des signes objectifs de dépréciation d’un titre de créance. Titres de participation disponibles à la vente Parmi les signes objectifs de dépréciation de titres de participation disponibles à la vente peuvent figurer des informations spécifiques sur l’émetteur telles que décrites en détail ci-dessus, mais aussi des informations concernant des évolutions marquées de technologie, de marchés, de situation économique ou de contexte législatif, qui laissent effectivement à penser que le coût des titres de participation pourrait ne pas être recouvré. Une baisse marquée ou prolongée de la juste valeur de l’actif en dessous de son coût constitue un autre signe objectif de dépréciation. Pour évaluer si cette baisse est marquée, l’érosion de la juste valeur est comparée au coût initial de l’actif lors de sa première comptabilisation. Pour évaluer si cette baisse est prolongée, elle est comparée à la durée continue pendant laquelle la juste valeur de l’actif est descendue en dessous de son coût initial lors de sa première comptabilisation. Lorsqu’une dépréciation a été constatée sur un actif disponible à la vente, la comptabilisation de cette dépréciation dépend de la nature de cet actif financier : un titre de créance disponible à la vente verra sa dépréciation comptabilisée en compte de résultat lorsqu’il existe une raison objective de dépréciation et par conséquent le résultat de futures baisses de valeur estimée dans la trésorerie de l’actif financier. Lorsqu’il n’existe pas de raisons objectives de dépréciation, la baisse de la juste valeur des actifs financiers est comptabilisée dans les capitaux propres. Si la juste valeur des titres de créances augmente sur la période suivante et que cette augmentation peut être objectivement rattachée à un événement survenant après la dépréciation de cette dernière, ou que l’instrument financier concerné n’est plus déprécié, la dépréciation sera reprise via le compte de résultat ; pour un titre action disponible à la vente, toutes les variations de la juste valeur des instruments financiers sont comptabilisées directement dans les capitaux propres. Les dépréciations reconnues sur les titres de participation ne sont pas reprises. Toute baisse complémentaire dans la juste valeur des titres de participation disponibles à la vente est comptabilisée dans le compte de résultat, en se basant sur toutes les pertes cumulées et encourues et en relation avec le coût d’acquisition des titres de participation. Actifs financiers sous option à la juste valeur Un instrument financier, autre qu’un instrument détenu en portefeuille de transaction, entre dans cette catégorie s’il remplit un ou plusieurs des critères décrits ci-dessous et s’il est désigné comme tel de façon irrévocable à l’initiation de l’opération. Le groupe HSBC France peut désigner des instruments financiers sous option juste valeur lorsque ce classement : limi t e ou réduit sensiblement une distorsion dans l’évaluation ou la comptabilisation des instruments financiers ou des gains et pertes réalisés. Selon ce critère, les principales catégories d’instruments financiers comptabilisées par le groupe HSBC France sont les actifs financiers aux termes de contrats d’assurance en unités de compte et de contrats de placement en unités de compte. Les engagements vis-à-vis des clients aux termes de contrats d’assurance sont déterminés sur la base de la juste valeur des actifs détenus dans les fonds en unités de compte. Si aucune estimation de juste valeur n’a été réalisée pour les actifs en question, ces actifs seraient reclassés en tant que disponibles à la vente ( « AFS » ), avec leurs variations de juste valeur qui seraient comptabilisées dans les autres éléments du résultat global ( « OCI » ). Ces instruments financiers sont gérés sur la base de la juste valeur et l’information est communiquée à la Direction sur cette même base. La désignation sous option juste valeur des actifs dans le cadre de contrats de placement permet de comptabiliser les variations de juste valeur dans le compte de résultat et de les présenter sur la même ligne ; s’applique à un groupe d’actifs financiers dont la gestion et la mesure de la performance sont évaluées sur la base de la juste valeur et dont les informations sur ce groupe d’instruments financiers sont communiquées en interne sur cette base à la Direction Générale ; concerne des instruments financiers comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés qui modifient sensiblement les flux de trésorerie résultant de ces instruments financiers. La désignation à la juste valeur, une fois opérée, est irrévocable au regard des instruments financiers qu’elle affecte. Les actifs financiers ainsi désignés sont comptabilisés en date de transaction et sont habituellement décomptabilisés lorsqu’ils sont vendus. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, les coûts de transaction étant portés au compte de résultat, et sont ensuite réévalués à leur juste valeur. Les gains et pertes résultant des variations de la juste valeur de ces actifs sont enregistrés au compte de résultat à la date à laquelle ils se produisent, avec les produits et charges d’intérêt et les dividendes qui s’y rapportent, sur la ligne « Résultat net des instruments financiers sous option juste valeur » . Les gains ou pertes découlant des variations de la juste valeur des dérivés gérés conjointement avec les actifs financiers sous option juste valeur sont présentés sur la ligne « Résultat net des instruments financiers sous option juste valeur » . Les intérêts sur ces dérivés sont également présentés sur la ligne « Résultat net des instruments financiers sous option juste valeur » . Le montant de la variation sur la période, et en cumulé, de la juste valeur des actifs financiers placés sous l’option juste valeur attribuable à la variation du risque de crédit est déterminé comme étant la variation de juste valeur non attribuable aux changements des conditions de marché. Passifs financiers sous option à la juste valeur La désignation à la juste valeur, une fois opérée, est irrévocable. Les passifs financiers ainsi désignés sont comptabilisés en date de valeur lorsque HSBC France conclut un contrat avec une contrepartie, et sont habituellement décomptabilisés lorsqu’ils sont échus. La désignation sous option juste valeur des passifs permet de comptabiliser les variations de juste valeur au titre du risque de crédit propre dans les autres éléments du résultat global, les autres variations restant comptabilisées dans le compte de résultat. HSBC France peut désigner des instruments financiers sous option juste valeur dans les cas suivants : Emissions de titres de dette long terme Les intérêts dus sur certains titres de dette émise à long terme et à taux fixe ont été compensés par les intérêts perçus sur les swaps de taux d’intérêt de type « réception de taux fixe/paiement de taux variable » dans le cadre d’une stratégie documentée de gestion des taux d’intérêt. Il y aurait discordance comptable si les titres de dette émise étaient comptabilisés au coût amorti, car les instruments dérivés correspondants sont comptabilisés à la juste valeur, avec constatation en compte de résultat des variations de juste valeur. Depuis le 1 er janvier 2017, lorsque la dette long terme est sous option juste valeur, les variations de juste valeur au titre du risque de crédit propre sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, les autres variations restant comptabilisées dans le compte de résultat. Passifs financiers aux termes de contrats d’assurance en unités de compte et de contrats de placement en unités de compte Le groupe émet des contrats qui contiennent des risques d’assurance, des risques financiers ou une combinaison de ces derniers. Un contrat selon lequel le groupe accepte un risque d’assurance non significatif sur un tiers n’est pas comptabilisé en contrat d’assurance mais est comptabilisé en passif financier. Les engagements au titre des contrats d’assurance en unités de compte sont évalués à la « juste valeur » des actifs servant de support à ces contrats, c’est-à-dire à la valeur de rachat ou de transfert calculée en référence à la valeur des fonds ou indices sous-jacents. Le principe de congruence est respecté, c’est-à-dire que les valeurs de référence inscrites à l’actif du bilan coïncident très exactement avec les unités de comptes entre lesquelles un arbitrage aura été arbitré dans les contrats. Ces actifs sont cantonnés, c’est-à-dire affectés spécifiquement à la couverture de l’engagement pris au titre du contrat d’assurance en unité de compte. Les plus et moins-values latentes calculées sur ces actifs sont enregistrées dans un compte « ajustement ACAV » au résultat, puis une charge (ou un produit) équivalente est passée par l’augmentation des engagements envers les assurés au titre de leurs contrats en unité de compte. Dérivés Les produits dérivés sont des instruments financiers dont la valeur fluctue en fonction de l’évolution d’une variable (ou sous-jacent) qui peut être une action, un taux d’intérêt ou une autre variable. Lors de la comptabilisation initiale, les produits dérivés sont évalués à la juste valeur. Les instruments dérivés sont considérés comme des éléments actifs lorsque la juste valeur est positive ou comme des éléments passifs lorsque la juste valeur est négative. Ces dispositions s’appliquent de la même manière aux dérivés incorporés. Les gains et pertes résultant des variations de juste valeur des produits dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture sont inscrits dans le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de transactions » . Les gains et pertes sur les produits dérivés gérés conjointement avec des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur sur option sont inscrits dans le poste « gains ou pertes sur instruments financiers » enregistrés à la juste valeur sur option ; ce poste comprend également les gains et pertes correspondant aux instruments bénéficiant de la couverture économique. Lorsque les produits dérivés sont gérés conjointement avec des instruments de dette émis enregistrés à la juste valeur sur option, les intérêts contractuels comme les intérêts attachés à la dette émise sont enregistrés dans le poste « charges d’intérêts » . 1. 3. – Evénements significatifs de l’année Acquisition des activités de la succursale grecque de HSBC Bank plc L’acquisition des activités de la succursale grecque de HSBC Bank plc a été effectuée le 1 er janvier 2018 et réalisée moyennant un règlement de 1 € (voir Note 2). La contribution de la succursale grecque dans le résultat d’exploitation consolidé s’élève à 3 millions d'euros au 31 décembre 2018. Acquisition de deux filiales de HSBC Bank plc Le 1 er août 2018, HSBC France a acquis 100 % des filiales européennes HSBC Institutional Trust Services (Ireland) DAC et HSBC Polska Bank S.A. (voir Note 2) : HSBC Institutional Trust Services (Ireland) DAC, pour un montant de 21,5 millions USD (18,4 millions d'euros ) incluant une prime de 1,7 million d'euros sur la valeur nette de l’actif. La contribution de la filiale irlandaise dans le résultat d’exploitation consolidé s’élève à (0.1) million d'euros au 31 décembre 2018. HSBC Bank Polska S.A., pour un montant de 88,4 millions d'euros incluant une décote de 40,3 millions d'euros comparé à la valeur nette de l’actif. La contribution de la filiale polonaise dans le résultat d’exploitation consolidé s’élève à 3 millions d'euros au 31 décembre 2018. Création de succursales Au cours du deuxième semestre 2018, HSBC France a créé huit succursales européennes en Belgique, en République Tchèque, en Pologne, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Espagne. Elles n'ont pas été actives en 2018 et elles n’ont pas eu d'impact dans les états financiers au 31 décembre 2018. Fonds de Résolution Unique ( « FRU » ) La contribution de HSBC France pour l’année 2018 s’élève à 58,8 millions d'euros dont 8,8 millions d'euros ont été enregistrés au bilan en engagements de paiement, portant à 35,3 millions d'euros le total des engagements de paiement comptabilisés au bilan au titre du FRU. Augmentations de capital Le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 30 mai 2018 a décidé, dans le cadre de la délégation de compétence consentie à cet effet par l’assemblée générale le 26 avril 2017, d’augmenter les fonds propres durs de HSBC France d’environ 100 millions d'euros (dont 6,2 millions d'euros de capital social). Suite à la réalisation de cette opération le 25 juillet 2018, le capital social de HSBC France a été porté de 337 189 135 € à 343 410 030 €. Dans le cadre de l’anticipation de transferts d’activités vers le bilan de HSBC France, le Conseil d’Administration a décidé, lors de sa réunion du 26 juillet 2018, une augmentation des fonds propres durs de HSBC France d’environ 388 millions d'euros (dont 23,2 millions d'euros de capital social). Cette opération a été approuvée par les actionnaires lors de l'assemblée générale extraordinaire le 10 août 2018. Suite à la réalisation de cette opération le 30 août 2018, le capital social de HSBC France a été porté de 343 410 030 € à 366 584 940 €. Fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1. – Autres fonds propres) HSBC France a augmenté ses fonds propres complémentaires de Catégorie 1 (Additional Tier 1 – AT1) en émettant un emprunt perpétuel souscrit par HSBC Bank plc remboursable par HSBC France à toute date de paiement d’intérêts après la période de 5 ans suivant la date d’émission d'un montant de 300 millions d'euros (voir Note 10). Dette subordonnée de catégorie 2 (Tier 2) HSBC France a émis une dette subordonnée Tier 2 souscrite par HSBC Bank plc pour un montant de 300 millions d'euros . Cette nouvelle émission correspond à un prêt subordonné à taux variable, avec une maturité à 10 ans. Émissions de HSBC France HSBC France a émis le 20 mars 2018 une dette senior à taux variable avec un nominal de 1,25 milliard d'euros et une maturité de 5 ans. Le 28 août 2018, HSBC France a émis deux tranches de dette senior : la première avec un nominal de 1,75 milliard d'euros avec une maturité de 3 ans et la seconde de 750 millions d'euros avec une maturité de 10 ans. Émission de HSBC SFH (France) HSBC SFH (France) est une société dédiée au refinancement de HSBC France par l’émission d’obligations sécurisées par des prêts à l’habitat. HSBC SFH (France) a émis le 17 avril 2018 une obligation sécurisée d’un nominal de 1 milliard d'euros et de maturité de 7 ans, avec une option de remboursement différé d’un an. Évolutions de la PVIF (Present value of in-force insurance business) Plusieurs hypothèses du modèle de PVIF ont été revues en 2018, principalement liées à l’impact de l’accord tripartite entre HSBC Global Asset Management (France), HSBC France et HSBC Assurance Vie (France) sur les commissions des contrats en unité de comptes (37 millions d'euros ), à l’impact du correctif sur les chargements de gestion des contrats en unité de compte alimentant le modèle de simulation (17 millions d'euros ), à la modélisation du risque de crédit ((25) millions d'euros ) et à l’intégration de la prime de risque immobilier dans les calculs (19 millions d'euros ). Les modifications et leurs impacts sont décrits dans la Note 22 PVIF du présent document. Retraitement du hors bilan publié au 31 décembre 2017 Au cours du deuxième semestre 2018, il a été identifié par HSBC France que les engagements correspondant aux opérations de prises en pension (banking book) et opérations de mises en pension (banking book) entre la date de négociation et la date de règlement n’avaient historiquement pas été reportés dans le hors bilan. Il en est de même pour certains dépôts de garantie reçus en titres. Au 31 décembre 2017, l’impact sur le hors bilan est de 37 milliards d'euros pour les opérations de prise en pension, de 27 milliards d'euros pour les opérations de mise en pension et 3 milliards d'euros sur les dépôts de garantie donnés en titres. Les données comparatives ont fait l'objet d'un retraitement. Ce retraitement n'a aucun impact sur les pertes de crédit attendues. Dividendes au titre de l'exercice 2018 Le Conseil d’Administration du 19 février 2019 proposera à l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 mars 2019 de ne pas distribuer de dividende au titre de l’exercice 2018 (voir Note 10). Acquisition de EVPS Dans le cadre des changements structurels visant à anticiper les conséquences de la sortie future du Royaume Uni de l’Union Européenne, la plate-forme EVPS (European Volume Payment Solution), détenue par HSBC Bank plc Paris Branch, a été transférée le 1 er décembre 2018 à HSBC France pour un montant de 17,2 millions d'euros . La plate-forme EVPS gère de façon automatisée les flux et paiements SEPA (Single Euro Payments Area) en Europe et qui permet à HSBC France et d'autres entités et succursales européennes de traiter les paiements de faible valeur. Réévaluation des participations dans Euroclear et Sicovam Euroclear est une société de services financiers non cotée en bourse spécialisée dans le règlement des transactions sur titres. HSBC France détient des actions Euroclear et Sicovam, holding qui ne détient que des actions Euroclear. En 2018, une série de transactions sur actions Euroclear sur le marché et des informations supplémentaires sur la valeur d’Euroclear ont indiqué qu'une revalorisation des actions Euroclear et Sicovam était souhaitable et appropriée. Cette réévaluation a donc été effectuée en décembre 2018 et a eu un impact positif sur les résultats de 36 millions d'euros . 2. – Regroupement d’entreprises et cession de filiales Afin de conformer l’organisation de HSBC en Europe à la loi Vickers ( « Ringfencing » ) de séparation des activités de banque de détail au Royaume-Uni, HSBC France a ouvert le 14 août 2017 une succursale en Grèce dans laquelle ont été transférées les activités de la succursale grecque de HSBC Bank plc . L’opération d’acquisition a été effectuée en date du 1 er janvier 2018 et réalisée moyennant un règlement de 1 €. A des fins comptables, la succursale de HSBC France à Athènes est incluse dans les comptes sociaux de HSBC France à partir du 1 er janvier 2018. Dans le cadre de la sortie future du Royaume Uni de l’Union européenne et dans l’objectif de simplifier l’organisation des activités en Europe Continentale, HSBC France a acquis le 1 er août 2018 100 % des filiales européennes HSBC Polska Bank S.A. et HSBC Institutional Trust Services (Ireland) DAC, pour respectivement un montant de 88,4 millions d'euros et 21,5 millions USD (18,4 millions d'euros ). Ces opérations d’acquisition auprès de HSBC Bank plc (ou de filiales de HSBC Bank plc ) ayant eu lieu au sein du même groupe, sont analysées comme des Opérations sous Contrôle Commun (Business Combinations under Common Control. Elles ne relèvent pas de la norme IFRS 3 « Regroupement d’entreprises » et ne donneront pas lieu à la constatation d'un écart d'acquisition. A la date d’acquisition, les actifs et passifs acquis s’établissaient comme suit : (En millions d'euros .) Au 1 er janvier 2018 Au 1 er août 2018 Au 1 er août 2018 HSBC France Athens Branch HSBC Bank Polska S.A. HSBC Institutional Trust Services (Ireland) DAC Actif Caisse, banques centrales et CCP 32 62 — Portefeuille de transaction 4 — — Instruments dérivés 2 9 — Prêts et créances sur les établissements de crédit 690 18 21 Prêts et créances sur la clientèle 622 584 — Investissements financiers 300 482 — Autres actifs 23 30 2 Total actif 1 673 1 185 23 Passif Dettes envers les établissements de crédit 23 159 — Comptes créditeurs de la clientèle 1 641 815 — Instruments dérivés 5 8 — Autres passifs 25 77 6 Total des fonds propres -21 126 17 Total passif 1 673 1 185 23 3. – Commissions nettes Commissions nettes par ligne de métiers (En millions d'euros .) 2018 2017 Banque de particuliers et de gestion de patrimoine Banque d'entreprises Banque de financement, d'investissement et de marchés Banque privée Corporate Centre Total Total Service de tenue de compte 28 74 10 5 — 117 122 Gestion sous mandat 182 — — 1 — 183 205 Cartes de paiement 22 20 7 — — 49 55 Facilités de crédit — 45 72 — — 117 116 Commissions de courtage 5 — — 1 — 6 8 Fonds d’investissement 3 — — 2 — 5 3 Commissions imports / exports — 7 3 — — 10 9 Remises 6 13 6 — — 25 29 Souscriptions / prises fermes — 1 53 — — 54 89 Droits de garde 6 — 4 1 — 11 6 Commissions de courtage d’assurance 10 — — 10 — 20 18 Autres1 194 39 136 2 -102 269 204 Commissions (produits) 456 199 291 22 -102 866 864 Moins : commissions (charges) -187 -18 -169 -1 102 -273 -290 Commissions nettes 269 181 122 21 — 593 574 (1) La ligne « Autres » comprend notamment des ré-allocations analytiques entre les lignes de métiers, les commissions avec d'autres entités du Groupe HSBC ainsi que certaines commissions inter-bancaires et d'autres commissions diverses. Les commissions (produits) sont constatées lorsque les services sont fournis aux clients. Il s'agit généralement de services fournis à un prix fixe dans le temps, tels que les services de tenue de compte et carte de paiement, ou au moment où HSBC France effectue une transaction spécifique, comme c’est le cas pour les frais de courtage et les commissions imports/exports. À l’exception de certains frais de gestion de fonds et de commissions liées à la performance, qui peuvent varier en fonction de la taille du portefeuille clients et des performances de HSBC France, toutes les autres commissions sont fixes. Les commissions variables sont comptabilisées lorsque le produit est certain. Les commissions (produits) sont généralement générées par des contrats à court terme pour lesquels la composante « financement » n’est pas significative. HSBC France agit en tant que mandant dans la majorité des contrats avec les clients, à l’exception des services de courtage. Pour la plupart des transactions de courtage, HSBC France agit en tant qu'agent dans la transaction et comptabilise le revenu de courtage net des frais à payer aux autres contreparties externes. Les commissions issues des transactions, y compris les revenus de courtage, sont enregistrées lorsque HSBC France fournit pleinement les services au client. Lorsque l’obligation de performance associée au contrat est satisfaite au fil du temps, comme c'est le cas pour les frais de tenue de compte, le produit est comptabilisé de façon linéaire sur la durée de vie du contrat. Le prix de transaction est intégralement affecté à l’obligation de performance dès lors que le contrat ne contient qu’une seule obligation. Lorsque HSBC France propose un ensemble de services contenant plusieurs obligations de résultat non dissociables, telles que des frais de services liés à la tenue de compte, les services associés sont traités comme une seule obligation de résultat. Si une prestation globale contient une obligation de performance pouvant être dissociée, le prix de transaction fait l'objet d'une allocation spécifique à ladite prestation sur une base individuelle. 4. – Résultat net des instruments financiers à la juste valeur et obligatoirement à la juste valeur par le compte de résultat (En millions d'euros .) 2018 2017 Résultat net résultant des : Activités de transaction 63 297 Autres instruments à la juste valeur sous option et obligatoirement à la juste valeur et dérivés associés -39 -6 Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés à la juste valeur 24 291 Actifs financiers détenus pour faire face aux engagements en vertu de contrats d'assurance et d'investissement -641 618 Engagements envers des clients en vertu de contrats d'investissement 3 -2 Résultat net des actifs et des passifs des entreprises d’assurance, et leurs dérivés associés évalués à la juste valeur par le compte de résultat -638 616 Variations de juste valeur au titre du risque de crédit propre sur dette à long terme — — Produits dérivés gérés conjointement avec les titres de créance émis par HSBC France 18 -112 Autres variations de juste valeur -20 111 Variations de la juste valeur de la dette à long terme et des dérivés associés -2 -1 Variations de la juste valeur des autres instruments financiers évalués à la juste valeur par le compte de résultat 113 N/A Au 31 décembre -503 906 5. – Primes d’assurance nettes, engagements nets de sinistres et variation des dettes aux assurés Par le biais de sa filiale d’assurance, le groupe HSBC France émet pour ses clients des contrats qui comportent un risque d’assurance, un risque financier ou une combinaison des deux. Un contrat en vertu duquel HSBC France accepte le risque d’assurance d’une autre partie, en consentant à dédommager cette dernière en cas d’événement futur dont la survenue est incertaine, est comptabilisé en tant que contrat d’assurance. Un contrat d’assurance peut également transférer un risque financier, mais il sera comptabilisé en tant que contrat d’assurance si le risque d’assurance est significatif. Bien que les contrats financiers comportant une clause de participation discrétionnaire constituent des instruments financiers, ils restent considérés comme des contrats d’assurance, comme l’autorise la norme IFRS 4. Les contrats d’assurance sont comptabilisés comme suit : Primes d’assurance Les primes des contrats d’assurance-vie en unités monétaires sont comptabilisées dès lors qu’elles constituent des engagements vis-à-vis de la clientèle. Dans le cas des contrats d’assurance en unités de compte, les primes sont comptabilisées après avoir réalisé les investissements dans les actifs pris en représentation de ces engagements. Les primes cédées aux réassureurs sont comptabilisées sur la même période que les primes initiales des contrats auxquels elles se rapportent. Primes d'assurance nettes (En millions d'euros .) Contrats avec participation Contrats liés Autres contrats Total Primes d’assurance brutes 1 961 — 68 2 029 Primes brutes cédées aux réassureurs — — -3 -3 Au 31 décembre 2018 1 961 — 65 2 026 Primes d’assurance brutes 1 799 — 66 1 865 Primes brutes cédées aux réassureurs — — -4 -4 Au 31 décembre 2017 1 799 — 62 1 861 Sinistres d’assurance et remboursements des réassureurs Les prestations et frais payés correspondent aux sinistres (décès de l’assuré, invalidité ou incapacité), aux versements périodiques de rentes, aux rachats partiels ou totaux de contrats d’assurance vie, aux intérêts et participations aux bénéfices directement incorporées dans les prestations versées. Ils incluent également les autres frais de gestion des sinistres et de règlement des prestations. Les remboursements de réassureurs sont comptabilisés pour la même période que les sinistres auxquels ils se réfèrent. Participation future aux bénéfices des contrats d’assurance avec clause de participation discrétionnaire Conformément au plan comptable des assurances, les assurés ayant souscrit un contrat en unités monétaires bénéficient du résultat financier réalisé sur les actifs de placement. Le calcul se fait via un compte de participation aux résultats. Sont d’abord servis les intérêts dits techniques engendrés par la fixation de taux techniques définis dans certains contrats d’assurance ; le reliquat est dévolu à la participation aux bénéfices qui peut être immédiate, c’est-à-dire qu’elle vient augmenter l’engagement total vis-à-vis des assurés, ou différée et dans ce cas elle devra être distribuée sous huit ans. Une participation aux bénéfices minimale réglementaire de 85 % du solde financier doit être respectée. Sinistres d’assurance nets et indemnités versées et évolution du passif des assurés (En millions d'euros .) Contrats avec participation Contrats liés Autres contrats Total Créances brutes et avantages versés et mouvements des passifs 1 457 -4 24 1 477 – Prestations versées 1 595 2 22 1 619 – Variations des dettes aux assurés -138 -6 2 -142 Part des réassureurs dans les sinistres survenus et les indemnités versées et évolution des passifs — — -2 -2 – Prestations versées — — — — – Variations des dettes aux assurés — — -2 -2 Au 31 décembre 2018 1 457 -4 22 1 475 Créances brutes et avantages versés et mouvements des passifs 2 577 2 23 2 602 – Prestations versées 1 777 3 24 1 804 – Variations des dettes aux assurés 800 -1 -1 798 Part des réassureurs dans les sinistres survenus et les indemnités versées et évolution des passifs — — — — – Prestations versées — — — — – Variations des dettes aux assurés — — — — Au 31 décembre 2017 2 577 2 23 2 602 Passifs des contrats d'assurance (En millions d'euros .) Contrats avec participation Contrats liés Autres contrats Total Engagements bruts au titre des contrats d'assurance au 1 er janvier 2018 21 695 39 119 21 853 Prestations versées -1 595 -2 -22 -1 619 Augmentation du passif envers les assurés 1 457 -4 24 1 477 Écart de change et autres mouvements (1) -376 — — -376 Engagements bruts au titre des contrats d'assurance au 31 décembre 2018 21 181 33 121 21 335 Part des réassureurs dans le passif au titre des contrats d'assurance — — -2 -2 Passif net au titre des contrats d'assurance au 31 décembre 2018 21 181 33 119 21 333 Engagements bruts au titre des contrats d'assurance au 1 er janvier 2017 21 142 39 120 21 301 Prestations versées -1 777 -3 -24 -1 804 Augmentation du passif envers les assurés 2 577 2 23 2 602 Écart de change et autres mouvements (1) -247 1 — -246 Engagements bruts au titre des contrats d'assurance au 31 décembre 2017 21 695 39 119 21 853 Part des réassureurs dans le passif au titre des contrats d'assurance — — -1 -1 Passif net au titre des contrats d'assurance au 31 décembre 2017 21 695 39 118 21 852 (1) La ligne « Écart de change et autres mouvements » inclut les variations du passif émanant des gains nets non réalisés sur les investissements à la juste valeur par les autres éléments du résultat global. Les principaux facteurs ayant contribué à l’évolution des engagements envers les assurés sont notamment les demandes d’indemnisation, les rachats, les échéances, les engagements envers les assurés créés lors de la constitution initiale des polices d'assurance, la déclaration des primes et les autres montants attribuables aux assurés. 6. – Produit net bancaire (éléments significatifs) Le produit net bancaire de l’exercice clos au 31 décembre 2018 s’élève à 1 746 millions d'euros (2017 : 1 826 millions d'euros ) et inclut notamment (de façon non exhaustive), les produits, charges, plus-values et moins-values présentés ci-après : Produit net bancaire (éléments significatifs) (En millions d'euros .) 2018 2017 Produit Revenus sur les actifs financiers ayant fait l'objet d'une dépréciation 9 21 Revenus sur les actifs financiers mesurés au coût amorti ( 1 ) 969 N/A Revenus sur les actifs financiers mesurés à la juste valeur par autres éléments résultat global ( 1 ) 337 N/A Charge Intérêt sur les instruments, hors intérêts sur passif financier détenu à des fins de transaction ou obligatoirement à la juste valeur -107 -138 Paiements sur opérations de crédits-bails et assimilées — — – Paiement minimum de location — — – Loyers et paiements de sous-location — — Provisions pour restructuration -1 Gains/(Pertes) 21 11 Dépréciation des actions disponibles à la vente N/A — Gains/(Pertes) sur les actifs destinés à être cédés 3 — Gains/(Pertes) sur cession d'immobilisations corporelles et des investissements non financiers 18 11 Dépréciation pour risque de crédit -10 -81 (Pertes)/reprises pour dépréciation sur créances -10 -82 Dotations nettes pour dépréciation des titres disponibles à la vente : obligations et autres titres à revenus fixes N/A — Dépréciations nettes au regard des autres dépréciations pour risques de crédit N/A 1 (1) Les produits d'intérêts calculés selon la méthode des intérêts effectifs comprennent les intérêts comptabilisés sur les actifs financiers évalués soit au coût amorti, soit à la juste valeur par les autres éléments du résultat global. 7. – Salaires et avantages au personnel, paiements à base d’actions Montant de la masse salariale et nombre moyen d’employés Montant de la masse salariale (En millions d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Salaires 608 603 Charges salariales 285 271 Avantages postérieurs à l’emploi 6 17 Total 899 891 Nombre moyen d’employés du groupe HSBC France durant l’année 31/12/2018 31/12/2017 Banque de particuliers et de gestion de patrimoine 3 929 3 684 Banque commerciale 1 494 1 346 Banque de financement, d’investissement et de marchés 682 652 Banque privée 113 105 Corporate Centre 12 10 Fonctions support et autres (1) 2 960 2 967 Total (2) 9 190 8 764 (1) Y compris les personnes en CFCS (Congés de Fin de Carrière et de Solidarité) et les expatriés. (2) CDI et CDD ayant un contrat avec HSBC France (y compris la succursale grecque depuis le 1 er janvier 2018) et ses filiales HSBC Global Asset Management (France), HSBC Assurances Vie (France), HSBC Institutional Trust Services (Ireland) DAC (depuis le 1 er août 2018) et HSBC Bank Polska S.A. (depuis le 1 er août 2018). Paiements à base d'actions Politique d’attribution d’actions du Groupe En 2005, le Groupe HSBC a profondément revu sa politique d’attribution d’options et d’actions à ses salariés. Le nouveau règlement des plans d’options et actions (The HSBC Share Plan) a été soumis à l’approbation de son Assemblée Générale en mai 2005. Ce règlement prévoit la mise en place d’un sous-plan français (Schedule 3 de la règle générale) qui respecte les règles légales et fiscales en vigueur en France. Ce règlement a été revu en 2011 afin, d’une part, de prendre en compte les modifications réglementaires impactant le plan et, d’autre part, de formaliser les règles du « Group Performance Share Plan » qui s’adresse aux cadres supérieurs du Groupe HSBC. Dans ce contexte, le sous-plan français (Schedule 5 du nouveau règlement) a également fait l’objet d’une revue pour se conformer aux règles sociales et fiscales locales. A compter de 2006, la politique générale du Groupe HSBC est désormais de ne plus attribuer d’options de souscription (sauf quand les règles légales et fiscales d’un pays l’y contraignent), mais de privilégier l’attribution d’actions. Les actions peuvent revêtir deux formes : les actions avec conditions de performance – « Group Performance Shares » ; les actions sans conditions de performance – « Restricted Shares » Les « Group Performance Shares » Nombre (000s) Attributions d'actions au 1 er janvier 2018 75 Attribution d'actions durant l'exercice — Actions acquises durant l'exercice — Actions devenues caduques durant l'exercice — Échues pendant l'année — Attributions d'actions au 31 décembre 2018 75 Dont exerçables — Durée contractuelle restante moyenne pondérée (en années) Attributions d'actions au 1 er janvier 2017 75 Attribution d'actions durant l'exercice — Actions acquises durant l'exercice ( 1 ) — Actions devenues caduques durant l'exercice — Echues pendant l'année — Attributions d'actions au 31 décembre 2017 75 Dont exerçables — Durée contractuelle restante moyenne pondérée (en années) (1) Le montant d'actions acquises durant l'exercice 2017 a fait l'objet d'une correction. Cette catégorie d’action n’est disponible, au-delà d’une période d'acquisition de cinq ans, qu’en date de départ en retraite. Les actions avec conditions de performance ( « Group Performance Shares » ) ne sont plus attribuées à compter de l’année de performance 2016. Les « Restricted Shares » du Groupe Pour les collaborateurs français, ces actions prennent la forme de « French qualified shares » . Ces actions sont définitivement acquises au terme d’un délai de deux ou trois ans dans les conditions prévues au Plan. Les actions attribuées depuis 2011 sont soumises à une période d’acquisition de deux ans pour 66 % d’entre elles et de trois ans pour les 34 % restants. Les actions attribuées avant janvier 2016 ne pouvaient faire l’objet d’une cession qu’à l’issue d’une période d’indisponibilité fiscale de deux ans suivant la date d’acquisition définitive. Depuis le 1 er janvier 2016, cette catégorie d’actions ne fait plus l’objet de période d’indisponibilité et est cessible dès l’acquisition. Pour les impatriés, ces actions prennent la forme de « restricted shares » qui sont soumises à une période d’acquisition d’un an pour 33 % d’entre elles, de deux ans pour les 33 % suivants et de trois ans pour les 34 % restants. De manière spécifique, certains collaborateurs « Material Risk Taker » se voient attribuer des « restricted shares » acquises immédiatement ainsi que des « French qualified shares » soumises à un différé de trois ou cinq ans. Toutes les actions attribuées aux collaborateurs « Material Risk Taker » sont soumises à une période d’incessibilité fiscale de six mois ou de douze mois. Nombre (000s) Attributions d'actions au 1 er janvier 2018 832 Attribution d'actions durant l'exercice ( 1 ) 1 693 Actions acquises durant l'exercice ( 2 ) , ( 3 ) -1 784 Actions devenues caduques durant l'exercice -43 Attributions d'actions au 31 décembre 2018 698 Dont exerçables — Durée contractuelle restante moyenne pondérée (en années) Attributions d'actions au 1 er janvier 2017 1 566 Attribution d'actions durant l'exercice ( 1 ) 1 187 Actions acquises durant l'exercice ( 2 ) -1 873 Actions devenues caduques durant l'exercice -48 Attributions d'actions au 31 décembre 2017 832 Dont exerçables — Durée contractuelle restante moyenne pondérée (en années) (1) Le prix moyen pondéré de l'action à la date où les options ont été exercées était de 8,17 € (2017 : 7,70 €). (2) Le cours moyen pondéré des actions acquises pendant l’exercice était de 7,92 € (2017 : 7,77 €). (3) Les actions acquises en mars 2018 par les collaborateurs des filiales HSBC Institutional Trust Services (Ireland) DAC et HSBC Bank Polska S.A. (Pologne) sont exclues de ces données car ces filiales n’étaient pas rattachées à HSBC France au moment de l’acquisition des actions en mars 2018. A noter que le nombre d’actions acquises par les collaborateurs de ces filiales en 2018 ne représente pas un impact financier significatif. En 2018, (6) millions d'euros ont été comptabilisés dans le compte de résultat au titre de l'amortissement des plans existants de HSBC en France (en 2017 : (6) millions d'euros ). L’environnement réglementaire et les bonnes pratiques ont permis de clarifier la période d’étalement des plans dans les états financiers consolidés du groupe HSBC France. En conséquence, la période d’acquisition des droits aux actions attribuées en 2018 au titre de la performance de l’année 2017 est réputée débuter au 1 er janvier 2017. Augmentation de capital réservée aux employés En 2018, le Groupe HSBC n'a pas procédé à une émission d'actions réservée aux salariés. Charges de compte de résultat (En millions d'euros .) 2018 2017 Plan d'attribution d'actions sans conditions de performance (« Restricted Shares ») 12 12 Plan d’Épargne Entreprise – souscription avec décote — — Au 31 décembre 12 12 Engagements de retraites et autres avantages assimilés Principes HSBC France fait bénéficier à un certain nombre de ses salariés d’avantages à long terme et d’avantages postérieurs à l’emploi tels que régimes de retraite, indemnités de fin de carrière, primes de fidélité. HSBC France verse à chaque salarié partant à la retraite une Indemnité de fin de carrière dont le montant dépend à la fois du salaire de fin de carrière, de l’ancienneté accumulée à cette date dans l’entreprise et des droits garantis par les conventions collectives et les accords internes. Ces plans représentent environ 77 % du total des engagements en France. HSBC France accorde à certains bénéficiaires un régime de retraite. Ces régimes de retraite prévoient le paiement de prestations à partir de la date de départ en retraite. Ces plans représentent environ 20 % du total des engagements en France. Les coûts comptabilisés pour le financement des régimes postérieurs à l’emploi sont déterminés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées, chaque régime faisant l’objet d’évaluations actuarielles annuelles. HSBC France comptabilise directement les gains et les pertes actuarielles par capitaux propres sans les faire transiter par le compte de résultat. Le coût des services passés est immédiatement constaté. Le coût des services de l’année, le rendement attendu des actifs du régime, ainsi que l’effet de désactualisation des passifs du régime sont comptabilisés en charges d’exploitation. L’engagement net au titre des avantages postérieurs à l’emploi comptabilisé au bilan représente la valeur actuelle de l’obligation diminuée de la juste valeur des actifs du régime. Les versements aux régimes à cotisations définies et aux régimes de retraite publics sont comptabilisés en charges d’exploitation à la date à laquelle ils sont dus lorsque les obligations de HSBC France au titre des régimes sont équivalentes à celles d’un régime à cotisations définies. Principales hypothèses actuarielles retenues pour les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Au 31 décembre 2018, les principales hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation des engagements des régimes de retraite, qui serviront de base au calcul des charges de 2019, étaient les suivantes : Principales hypothèses (En %.) Taux d'actualisation Taux d'inflation Taux de revalorisation des retraites versées et différées Taux de revalorisation des salaires Au 31 décembre 2018 1,7 1,5 1,5 2,61 Au 31 décembre 2017 1,35 1,5 1,5 2,61 HSBC France détermine les taux d’actualisation en liaison avec ses actuaires sur la base du rendement actuel moyen d’emprunts de qualité (notés AA ou équivalent), dont les échéances correspondent à celles de ses obligations à régime de prestations définies. Comptabilisation des engagements postérieurs à l'emploi Actif / (passif) net comptabilisé au bilan au titre des régimes à prestations définies (En millions d'euros .) Juste valeur des actifs des régimes de retraite Valeur actualisée des obligations postérieures à l'emploi Effet de la limite sur les excédents du régime Total Régimes de retraite à prestations définies 8 173 — 165 Régimes de santé à prestations définies — — — — Au 31 décembre 2018 8 173 — 165 Total des engagements au titre des avantages du personnel (au sein des "comptes de régularisation, produits différés et autres passifs") 165 Total des avoirs au titre des avantages du personnel (dans la rubrique "paiements anticipés, produits courus et autres actifs") — (En millions d'euros .) Juste valeur des actifs des régimes de retraite Valeur actualisée des obligations postérieures à l'emploi Effet de la limite sur les excédents du régime Total Régimes de retraite à prestations définies 8 177 — 169 Régimes de santé à prestations définies — — — — Au 31 décembre 2017 8 177 — 169 Total des engagements au titre des avantages du personnel (au sein des "Comptes de régularisation, produits différés et autres passifs") 169 Total des avoirs au titre des avantages du personnel (dans la rubrique "Paiements anticipés, produits courus et autres actifs") — Gains / (pertes) actuariels cumulés comptabilisés dans les autres éléments du résultat global (En millions d'euros .) 2018 2017 Au 1 er janvier 76 71 Total des gains/(pertes) actuariels comptabilisés dans les autres éléments du résultat global de l'exercice -8 5 Au 31 décembre 68 76 Les gains et pertes actuariels (hors impôts différés) de l’année sont expliqués par la mise à jour des hypothèses actuarielles avec un impact de (8) millions d'euros dû à la hausse du taux d'actualisation de 1,35 % à 1,70 %. Sensibilité des hypothèses actuarielles Le tableau suivant décrit l’impact des variations des principales hypothèses du régime de retraite. Le taux d’actualisation est sensible aux variations des conditions de marché sur la période considérée. Le taux de mortalité varie selon le profil des bénéficiaires. Régimes de retraite à prestations définies Impact financier d'une augmentation Impact financier d'une diminution 2018 2017 2018 2017 Taux d'actualisation – augmentation/diminution de 0,25 % -5 -6 5 6 Taux d'inflation – augmentation/diminution de 0,25 % 1 1 -1 -1 Paiements de pension et pensions différées – augmentation/diminution de 0,25 % 1 1 -1 -1 Salaires – augmentation/diminution de 0,25 % 4 5 -4 -4 Variation de la mortalité – augmentation/diminution d'une année 2 2 -2 -2 Régimes de retraite à prestations définies Actif/(passif) net des régimes de retraite à prestations définies (En millions d'euros .) Juste valeur des actifs des régimes de retraite Valeur actualisée des obligations postérieures à l'emploi Actif/(passif) net au titre des avantages postérieurs à l'emploi Au 1 er janvier 2018 ( 1 ) 8 177 169 Coûts des services rendus — 5 5 Coûts des services passés — -1 -1 Coûts des services — 4 4 Revenu/(coût) d’intérêt net sur les passifs au titre des avantages postérieurs à l’emploi — 2 2 Effets de revalorisation comptabilisés au compte : — -8 -8 – ( Gains )/pertes actuariels dus aux variations des hypothèses démographiques — — — – ( Gains )/pertes actuariels dus aux variations des hypothèses financières — -8 -8 – ( Gains )/pertes actuariels dus à l’expérience — — — Transferts ( 2 ) — 5 5 Écarts de change — — — Contribution par HSBC — — — – Ordinaire — — — – Spécial — — — Contributions des employés — — — Prestations versées — -8 -8 Frais administratifs et taxes payés par plan — — — Au 31 décembre 2018 8 173 164 Valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies concernant : — 173 — – Actifs — 136 — – Différés — — — – Retraités — 37 — Au 1 er janvier 2017 9 174 165 Coûts des services rendus — 5 5 Coûts des services passés — — — Coûts des services — 5 5 Revenu/(coût) d’intérêt net sur les passifs au titre des avantages postérieurs à l’emploi — 3 3 Effets de revalorisation comptabilisés au compte — 5 5 – ( Gains )/pertes actuariels dus aux variations des hypothèses démographiques — -2 -2 – ( Gains )/pertes actuariels dus aux variations des hypothèses financières — 7 7 – ( Gains )/pertes actuariels dus à l’expérience — — — Écarts de change — — — Contribution par HSBC — — — – Ordinaire — — — – Spécial — — — Contributions des employés — — — Prestations versées -1 -10 -9 Frais administratifs et taxes payés par plan — — — Au 31 décembre 2017 8 177 169 Valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies concernant : — 177 — – Actifs — 140 — – Différés — — — – Retraités — 37 — (1) La borne d'ouverture au 1 er janvier 2018 présente les montants avant l'acquisition des activités du Groupe HSBC en Grèce par la succursale grecque de HSBC France, dont les impacts sont présentés dans les mouvements de l'exercice. (2) Ce montant correspond aux passifs de la succursale grecque de HSBC France. Le tableau ci-après présente les estimations des prestations à verser aux retraités suivant le plan sur les cinq prochaines années puis de façon cumulée pour les cinq années suivantes : Estimation des prestations à verser aux retraités (En millions d'euros .) 2019 2020 2021 2022 2023 2024 – 2028 Plan principal (1) 9 6 8 8 9 50 (1) La durée de l'obligation au titre des prestations définies est de 13 ans pour le régime principal selon les hypothèses de publication adoptées (2017 : 13 années) et de 13 années pour tous les autres régimes combinés (2017 : 13 années). Juste valeur des actifs des régimes de retraite ventilés par classe d'actifs (En millions d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Juste valeur Prix coté observable sur un marché actif Absence de prix coté observable sur un marché actif Dont HSBC Juste valeur Prix coté observable sur un marché actif Absence de prix coté observable sur un marché actif Dont HSBC Juste valeur des actifs des régimes de retraite 8 8 — — 8 8 — — – Actions — — — — — — — — – Titres 8 8 — — 8 8 — — – Dérivés — — — — — — — — – Autres — — — — — — — — Rémunération des directeurs Les détails des rémunérations et pensions des administrateurs et de leurs intérêts sont présentés dans le rapport sur la rémunération des administrateurs à la page 39 et suivantes. 8. – Honoraires des Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit (1) BDO France – Léger & Associés Audit Autres Montant (HT) Montant (HT) Montant (HT) (En milliers d'euros .) (En %.) (En milliers d'euros .) (En %.) (En milliers d'euros .) (En %.) Certification des comptes 3 567 90 529 93 — — Services autres que la certification des comptes 380 10 41 7 — — Honoraires versés en 2018 3 947 100 570 100 — — Certification des comptes 3 702 90 667 97 — — Services autres que la certification des comptes 409 10 23 3 — — Honoraires versés en 2017 4 111 100 690 100 — — (1) Cette colonne comprend également les honoraires versés à des entités PricewaterhouseCoopers autres que PricewaterhouseCoopers Audit. Les services autres que la certification des comptes au 31 décembre 2018 pour PricewaterhouseCoopers Audit et BDO France – Léger & Associés concernent principalement des lettres de confort relatives aux programmes d'émissions, des prestations légales ou réglementaires ainsi que, pour PricewaterhouseCoopers Audit, d'autres missions liées à des rapports d'assurance (i.e. rapport ISAE 3000) et à des rapports liés à des procédures de contrôle interne (ISAE 3402). 9. – Impôt sur les bénéfices et impôts différés Charge d’impôt courante et différée (En millions d'euros .) 2018 2017 Impôts courants 77 43 Impôts différés -14 — Total de la charge d’impôt au 31 décembre 63 43 La Loi de Finance 2018 intègre une baisse progressive du taux de l'Impôt sur les Sociétés (IS) de 33 1/3 à 25 % en 2022. La Contribution Sociale sur les Bénéfices (3,3 % de l’IS) est maintenue et s’ajoute à l’IS. En conséquence, au niveau du groupe d’intégration fiscale, le taux d’imposition en 2018 est de 34,43 % (44,43 % en 2017 du fait de la contribution exceptionnelle à 30 % de l’impôt). En application de la norme IAS 12, pour chaque base soumise à impôt différé, des hypothèses de date de retournement ont été prises afin de déterminer le taux d’impôt différé à appliquer pour tenir compte de la baisse du taux d’IS de 33 1/3 à 25 %. Le montant d’impôt différé actif a été comptabilisé au 31 décembre 2018 en prenant en compte les perspectives de résultat, telles qu’établies lors du processus budgétaire. L’augmentation de la charge d’impôt entre 2018 et 2017 s’explique essentiellement par des provisions d’impôt comptabilisées suite au contrôle fiscal sur HSBC Leasing. Contrôle fiscal Sur l’exercice 2018, HSBC Leasing (France) a fait l’objet d’un contrôle fiscal sur les années 2015 et 2016. L’administration fiscale a adressé fin 2018 une proposition de rectification concernant le traitement fiscal de provisions relatives à certaines opérations de crédit-bail. Une provision correspondant à la meilleure estimation du risque, à ce stade, a été comptabilisée au 31 décembre 2018. Par ailleurs, HSBC France a procédé à une revue approfondie de ses risques fiscaux dans le cadre de la clôture 2018. Analyse de la charge d’impôt globale Rapprochement fiscal 2018 2017 Charge d’impôt globale Charge d’impôt globale (En millions d'euros .) (En %.) (En millions d'euros .) (En %.) Résultat avant impôt 45 219 Impôt sur les bénéfices Impôt à taux normal de 34,43 % (2017 : 44,43 %) 15 34,43 97 44,43 Impact des différences de taux d’imposition sur les bénéfices des principales implantations — 0,8 -15 -7,1 Eléments augmentant la charge fiscale : – Différences permanentes -1 -2,4 25 11,4 – Impôt local et impôts anticipés à l’étranger 16 34,9 24 11,1 Eléments diminuant la charge fiscale : – Changement du taux d’imposition 10 21,2 -10 -4,8 – Opérations imposées à taux réduit en France -6 -12,6 -6 -2,6 – Ajustements au titre des exercices antérieurs 53 115,3 -5 -2,4 – Ecarts temporaires non présentés sur les impôts différés — — — — – Autres éléments incluant le résultat d’intégration fiscale -24 -52,5 -67 -30,6 Au 31 décembre 2018 63 138,5 43 19,4 Le taux effectif d’impôt pour 2018 qui s'élève à 138,5 % est supérieur au taux d’imposition de 34,43 %, du fait des charges liées aux contrôles fiscaux, de l’impact du Fonds de Résolution Unique non déductible et de la CVAE inclue dans la charge d’impôt. Impôts différés (En millions d'euros .) 2018 2017 Impôt différé actif Impôt différé passif Total Impôt différé actif Impôt différé passif Total Différences temporaires : – Engagements de retraite 33 1 34 35 1 36 – Crédit-bail -5 -2 -7 30 -2 28 – Réévaluation des immobilisations -8 — -8 -8 — -8 – Autres différences temporaires 136 -154 -18 168 -151 17 – Déficits reportables — — — — — — Au 31 décembre 156 -155 1 225 -152 73 Le montant d’impôt différé dans la rubrique « autres différences temporaires » concerne essentiellement les impôts différés actifs sur le Mark to Market des « Covered Bonds » et du risque de crédit propre et les impôts différés passifs sur la PVIF. Les principaux soldes d’impôt différé qui sont directement constatés en capitaux propres sont présentés ci-après : 2018 2017 Couverture de flux de trésorerie 12 39 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global -18 -43 Risque de crédit propre sur la dette à la juste valeur sur option (1) -20 44 Ecarts de change — — Ecarts actuariels 18 22 (1) Depuis le 1 er janvier 2017, le Groupe HSBC applique la disposition de IFRS 9 permettant de comptabiliser les variations de valeur au titre du risque de crédit propre des passifs financiers comptabilisés à la juste-valeur sur option, non plus par le compte de résultat mais par les autres éléments du résultat global. Evolution des impôts différés actifs/(passifs) nets (En millions d'euros .) Engagements de retraite Provisions sur prêts douteux Actifs à la juste valeur par capitaux propres Ecarts d'acquisition et immobilisations incorporelles Autres ( 1 ) Total Actifs 35 19 -25 -4 200 225 Passifs 1 — -18 — -135 -152 Au 1 er janvier 2018 36 19 -43 -4 65 73 Compte de résultat — -16 — — 29 13 Ajustements liés à la transition IFRS 9 (3) 1 19 13 — -15 18 Autres éléments du résultat global -3 — 12 — -112 -103 Capitaux propres — — — — — — Ecarts de change et autres mouvements — — — — — — Au 31 décembre 2018 34 22 -18 -4 -33 1 Actifs (2) 33 22 -3 -4 108 156 Passifs (2) 1 — -15 — -141 -155 Actifs 38 43 -42 -5 215 249 Passifs 1 — -28 — -174 -201 Au 1 er janvier 2017 39 43 -70 -5 41 48 Compte de résultat -4 -24 -5 1 32 — Autres éléments du résultat global 1 — 32 — -10 23 Capitaux propres — — — — — — Ecarts de change et autres mouvements — — — — 2 2 Au 31 décembre 2017 36 19 -43 -4 65 73 Actifs (2) 35 19 -25 -4 200 225 Passifs (2) 1 — -18 — -135 -152 (1) Le montant d’impôt différé dans la rubrique « Autres » se compose essentiellement pour les impôts différés actifs du Mark to Market des Covered Bonds et de la couverture des flux de trésorerie et pour les impôts différés passifs de la PVIF. Les impôts différés actifs non comptabilisés sur la succursale grecque de HSBC France sont non significatifs. (2) Après la compensation des soldes au sein des pays, les soldes tels que publiés dans les comptes sont les suivants : impôts différés actifs de 156 millions d'euros (2017 : 225 millions d'euros ) ; et des impôts différés passifs à hauteur de (155) millions d'euros (2017 : (152) millions d'euros ). (3) Les variations de l’évaluation de la valeur brute comptable selon IFRS 9 sont indiquées dans la colonne « Autres ». CVAE Depuis 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale ( « CET » ) composée de la cotisation foncière des entreprises ( « CFE » ) assise sur les seules valeurs locatives des biens passibles d’une taxe foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ( « CVAE » ) assise sur la valeur ajoutée des entreprises (correspondant à 1.54 % de la VA de l’année N). HSBC France a qualifié la CVAE d’impôt sur les résultats en application de la norme IAS 12. Les CVAE différées sont constatées sur les différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur valeur fiscale au regard de la CVAE. Depuis 2014, la CVAE est classée dans la ligne « Impôt sur les bénéfices » . L’impact de cette décision est la comptabilisation, en 2018, d’une charge de 16,3 millions d'euros (2017 : 17,4 millions d'euros ) sur la ligne « Impôt sur les bénéfices » et la constatation d’une charge d’impôt différé de (0,8) million d'euros (2017 : 8,7 millions d'euros ). Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) Le 1 er janvier 2013 est entré en vigueur le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Accessible à toutes les entreprises françaises, le CICE permet de réaliser une économie d’impôt substantielle. Pour 2018, elle équivaut à 6 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Le CICE équivaut à une baisse des charges sociales de l’entreprise et est considéré comme une subvention d’Etat. A ce titre, le groupe HSBC France a choisi de comptabiliser le CICE en réduction des frais généraux en application de la norme IAS 20. Le groupe HSBC France a bénéficié d’un crédit d’impôt de 7,5 millions d'euros au titre du dispositif CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) au cours de l’exercice 2018 (en 2017 : 7,8 millions d'euros ). Dans le cadre de l’utilisation du CICE, le groupe HSBC France a imputé le bénéfice du crédit d’impôt à diverses dépenses et investissements destinés à améliorer la qualité des produits et services proposés à la clientèle ainsi qu’à l’amélioration de la productivité de l’entreprise. Ces dépenses se répartissent selon les domaines suivants : Innovations technologiques et informatiques : des dépenses significatives ont été engagées au cours de l’exercice 2018 afin de financer le développement d’applications commerciales plus performantes et mieux intégrées, notamment le plan de modernisation de notre outil informatique, l’accélération de la digitalisation des services proposés à la clientèle ainsi que l’amélioration continuelle des processus de lutte contre la criminalité financière et la réponse à des besoins réglementaires ; Formation : les collaborateurs ont bénéficié de très nombreuses actions de formation durant l’année 2018 au travers de parcours diplômants, de développement des compétences linguistiques, de conformité et de gestion des risques ; Immobilier : investissements dans le développement et la rénovation du réseau d’agences, les travaux d’amélioration énergétique, la rénovation des locaux administratifs. 1 0. – Dividendes Dividendes versés aux actionnaires de la société mère 2018 2017 Par action (En euros .) Total (En millions d'euros .) Par action (En euros .) Total (En millions d'euros .) Dividendes versés sur les actions ordinaires Du aux exercices précédents – Dividende exceptionnel — — 4,45 300 – Dividende versé 0,69 47 2 135 Du à l'exercice en cours – Premier acompte sur dividende — — 0,97 65 Total des dividendes versés sur les actions ordinaires 0,69 47 7,42 500 Total des coupons sur les titres de capital classés dans les capitaux propres 15 5 Dividendes au titre de l’exercice 2018 Le Conseil d’Administration du 19 février 2019 proposera à l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 mars 2019 de ne pas distribuer de dividende au titre de l’exercice 2018. Dividendes au titre de l'exercice 2017 L’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2017 a approuvé la proposition du Conseil d'Administration du 26 avril 2017 de distribuer un dividende exceptionnel de 300 098 330,15 €, soit 4,45 € par action. Ce dividende exceptionnel a été versé le 30 mai 2017 aux 67 437 827 actions en circulation à cette date. L’Assemblée Générale Mixte du 13 mars 2018 a approuvé la proposition du Conseil d’Administration du 20 février 2018 de distribuer un dividende d’un montant total de 111 946 792,82 €, soit 1,66 € par action, au titre de l'exercice 2017. Le dividende a été versé le 15 mars 2018, après déduction de l’acompte sur dividende de 0,97 € par action, décidé par le Conseil d’Administration du 27 octobre 2017, et déjà versé aux actions en circulation à cette date. Dividende par action au titre des exercices 2018 et 2017 Dividende par action au titre des exercices 2018 et 2017 (En euros .) 2018 2017 Dividende par action (1) — 6,11 (1) Les coupons payés sur les autres instruments de fonds propres ne sont pas inclus dans le calcul du dividende par action. Autres fonds propres HSBC France a augmenté ses fonds propres complémentaires de Catégorie 1 (Additional Tier 1 – AT1) en émettant un emprunt perpétuel souscrit par HSBC Bank plc remboursable par HSBC France à toute date de paiement d’intérêts après la période de 5 ans suivant la date d’émission d'un montant de 300 millions d'euros Total des coupons sur instruments classés en autres fonds propres (en millions d'euros .) 1 er versement 2018 2017 Titres de capital subordonnés – 200 millions d'euros émis à 0,58 % 27/11/2017 9 5 – 300 millions d'euros émis à 0,2725 % 28/09/2018 6 — Total 15 5 (1) Les coupons sont versés semestriellement pour les instruments classés en Autres fonds propres. 1 1. – Bénéfices par action Le bénéfice par action ordinaire a été calculé en divisant le résultat de (17) millions d'euros par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, à l'exclusion des actions détenues par la société, soit 69 531 366 actions (au 31 décembre 2017 : le bénéfice était de 177 millions d'euros et le nombre d'actions de 67 437 827). Le bénéfice par action après dilution a été calculé en divisant le résultat, sans ajustement au titre de l’effet dilutif des actions ordinaires potentielles (y compris des options de souscription d’actions en circulation non encore exercées), par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation à l’exclusion des actions détenues par la société, majoré du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires qui seraient émises en cas de conversion de la totalité des actions ordinaires potentielles à effet dilutif, soit 69 531 366 actions (67 437 827 actions au 31 décembre 2017). Bénéfice par action et bénéfice par action après dilution 2018 2017 Résultat net (En millions d'euros .) Nombre d'actions (En millions.) Par action (En euros .) Résultat net (En millions d'euros .) Nombre d'actions (En millions.) Par action (En euros .) Bénéfice par action -17 70 -0,24 177 67 2,63 Bénéfice par action après dilution -17 70 -0,24 177 67 2,63 1 2. – Portefeuille de transaction (Actif) Sont classés en « Portefeuille de transaction » les actifs financiers acquis dans l’intention de les vendre à brève échéance ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments financiers gérés globalement dans l'objectif de dégager des bénéfices à court terme. Les actifs financiers sont comptabilisés en date de transaction de l'achat et décomptabilisés en date de transaction de la vente. Ces actifs sont initialement comptabilisés à la juste valeur, les coûts de transaction étant portés au compte de résultat, et sont ensuite réévalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de transaction » . Pour les actifs du portefeuille de transaction, les intérêts sont présentés dans la ligne du compte de résultat « Marge nette d’intérêts sur les opérations des portefeuilles de transaction » . (En millions d'euros .) 2018 2017 Bons du Trésor et assimilés 1 457 641 Obligations et autres titres à revenu fixe 15 509 15 784 Titres de participation — — Titres de transaction 16 966 16 425 Prêts et créances sur les établissements de crédit (1) — 3 948 Prêts et créances sur la clientèle (1) — 2 028 Au 31 décembre 16 966 22 401 (1) Au 1 er janvier 2018, le Groupe HSBC a adopté la norme IFRS 9 ainsi que certains changements volontaires de présentation comptable. L’information comparative n'a pas été retraitée. A l'actif, les dépôts de garantie et marge sur créances recouvrables ainsi que les comptes de règlements ont été reclassés des postes « Portefeuille de transaction (Actif) », « Prêts et créances sur les établissements de crédit » et « Prêts et créances sur la clientèle » vers les « Comptes de régularisation et autres actifs ». Titres de transaction (En millions d'euros .) 2018 2017 Titres émis par des gouvernements 11 140 13 412 Titres adossés à des actifs (ABS) — — Dettes d'entreprises et autres titres 5 826 3 013 Actions — — Au 31 décembre 16 966 16 425 1 3. – Juste valeur des instruments financiers évalués à la juste valeur Dispositif de contrôle La détermination des justes valeurs est soumise à un dispositif de contrôle visant à vérifier que ces justes valeurs sont déterminées ou validées par une fonction indépendante du preneur de risque. Pour tous les instruments financiers dont les justes valeurs sont déterminées par référence à des cotations externes ou à des paramètres de prix observables, la détermination ou la validation de prix est indépendante. Sur les marchés inactifs, l’observation directe des prix négociés peut ne pas être possible. Dans ce cas, le groupe utilise des sources alternatives d'informations de marché pour valider la juste valeur des instruments financiers en privilégiant les données les plus pertinentes et les plus fiables. A ce titre, les facteurs qui seront entre autres considérés sont, les suivants : dans quelle mesure les prix peuvent être considérés comme représentatifs des prix négociés ou négociables ; le degré de comparabilité avec des instruments financiers existants ; le degré de cohérence des différentes sources utilisées ; le processus mis en œuvre par le service en charge de l’évaluation pour déterminer les données ; le temps écoulé entre la date d’enregistrement des données du marché et la date d’arrêté du bilan ; la manière dont les données ont été obtenues. Pour les justes valeurs déterminées sur la base de modèles d’évaluation, le dispositif de contrôle peut s’étendre, le cas échéant, au développement ou à la validation de manière indépendante de la construction de ces modèles, aux données introduites dans ces mêmes modèles, aux éventuels ajustements requis en dehors de ces modèles et, si possible, aux résultats obtenus. Les modèles de valorisation sont soumis à un processus de contrôle diligent et d’étalonnage avant de pouvoir être opérationnels. Ils sont comparés en permanence aux données externes du marché dans le respect du principe de continuité d’exploitation. A noter que la BCE a conduit une mission d’inspection sur site d’ octobre 2018 à janvier 2019 portant sur les risques de marchés, la valorisation et la hiérarchie de juste-valeur en IFRS. Le rapport final sera émis par la BCE selon un calendrier qui reste à préciser. Détermination de la juste valeur des instruments financiers évalués en juste valeur La juste valeur des actifs et passifs financiers est déterminée dans le respect de la hiérarchie suivante : « Level 1 » – Cotation de marché : instruments financiers présentant une cotation sur un marché actif auquel le groupe a accès à la date de détermination de la juste valeur. « Level 2 » – Evaluation utilisant des données de marché observables : instruments financiers présentant des cotations pour des instruments similaires sur un marché actif ou cotations pour des instruments financiers identiques ou similaires sur un marché non actif ou instruments financiers utilisant des modèles au sein desquels tous les paramètres significatifs sont observables. « Level 3 » – Evaluation utilisant des données de marché non observables : instruments financiers évalués sur la base de modèles au sein desquels un ou plusieurs éléments significatifs ne sont pas des données observables. La méthode de détermination de la juste valeur la plus fiable est la cotation sur un marché liquide. Ventilation des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par niveau de juste valeur Instruments financiers évalués à la juste valeur et bases d'évaluation (En millions d'euros .) Techniques d'évaluation Contreparties HSBC Level 1 – Cotation de marché Level 2 – Utilisation de données de marché observables Level 3 – Utilisation de données de marché non observables Total contreparties externes Montants avec des entités du Groupe HSBC Dont Level 3 Total Au 31 décembre 2018 Actifs Portefeuille de transaction 16 831 133 2 16 966 — — 16 966 Actifs financiers sous option de juste valeur 9 117 163 593 9 873 622 184 10 495 et obligatoirement évalués à la juste valeur Instruments dérivés 25 16 796 335 17 156 14 621 280 31 777 Actifs financiers à la juste valeur — — — — — — — Investissements financiers 16 070 — 13 16 083 413 — 16 496 Passifs Portefeuille de transaction 23 125 — — 23 125 20 — 23 145 Passifs financiers sous option juste valeur 5 287 9 005 292 14 584 — — 14 584 Instruments dérivés 4 17 252 67 17 323 13 975 368 31 298 Au 31 décembre 2017 Actifs Portefeuille de transaction 16 380 5 227 2 21 609 792 — 22 401 Actifs financiers sous option de juste valeur 8 040 199 54 8 293 312 — 8 605 et obligatoirement évalués à la juste valeur Instruments dérivés 21 19 461 380 19 862 14 545 299 34 407 Titres disponibles à la vente 19 727 13 224 19 964 584 — 20 548 Passifs Portefeuille de transaction 23 478 7 082 268 30 828 1 608 — 32 436 Passifs financiers sous option juste valeur 2 538 5 027 — 7 565 — — 7 565 Instruments dérivés 9 19 853 53 19 915 13 314 444 33 229 Transfert entre les niveaux 1 et 2 de juste valeur (En millions d'euros .) Actifs Passifs Investissements financiers Titres de transaction Actifs financiers sous option de juste valeur et obligatoirement évalués à la juste valeur Produits dérivés actifs Titres de transaction Instruments financiers sous option juste valeur Produits dérivés passifs Au 31 décembre 2018 Transfert de Level 1 à Level 2 — — — — — — — Transfert de Level 2 à Level 1 — — — — — — — Au 31 décembre 2017 Transfert de Level 1 à Level 2 — — — — — — — Transfert de Level 2 à Level 1 — — — — — — — Ajustements de juste valeur Des ajustements de juste valeur sont reconnus lorsque HSBC France identifie des facteurs supplémentaires qui seraient pris en compte par un acteur du marché et qui ne sont pas incorporés dans le modèle de valorisation. HSBC France classifie les ajustements de juste valeur soit comme « liés aux risques » soit comme « liés au modèle » . Les variations du niveau d’ajustement de juste valeur ne se traduisent pas nécessairement par la comptabilisation de pertes ou profits dans le compte de résultat. L'amélioration de certains modèles peut conduire à l'abandon de certains ajustements. Ajustements liés aux risques Bid-offer IFRS 13 nécessite l’utilisation de prix à l'intérieur de la fourchette bid-offer (ou acheteur/vendeur) considéré comme le plus représentatif de la juste valeur. Les modèles de valorisation donnent en général des valeurs correspondant à la moyenne du marché. L’ajustement bid-offer correspond au coût qui serait supporté si la quasi-totalité des risques résiduels de marché étaient neutralisés via l’utilisation d'instruments de couverture ou le dénouement des positions. Incertitude Certaines des variables du modèle peuvent ne pas être immédiatement déterminables à partir des données de marché, et/ou le choix du modèle lui-même peut s’avérer subjectif. L’instrument financier ou le paramètre de marché peut alors prendre une série de valeurs possibles et un ajustement peut s’avérer nécessaire pour refléter la probabilité que, lorsqu’ils évaluent la juste valeur de l’instrument financier, les acteurs du marché n’adoptent des valeurs plus prudentes pour les paramètres incertains et/ou les hypothèses du modèle que celles qui sont utilisées dans le modèle de valorisation. Credit Valuation Adjustment (ajustement lié à la prise en compte du risque de contrepartie ( « CVA » )) L’ajustement lié à la prise en compte du risque de contrepartie est un ajustement de l’estimation de valeur des produits dérivés de gré à gré destiné à prendre en compte la probabilité de défaut de la contrepartie ou que le groupe ne perçoive pas l’intégralité de la valeur de marché des transactions. Debit Valuation Adjustment (CVA du risque de contrepartie propre à HSBC ( « DVA » )) La DVA est un ajustement de juste valeur des produits dérivés de gré à gré destiné à refléter la probabilité de défaut de la contrepartie ou qu’il ne paie pas l’intégralité de la valeur de marché des transactions. Funding fair value adjustment (ajustement de la juste valeur de financement ( « FFVA » )) La FFVA est calculée en appliquant les marges de financement du marché futures à l'exposition au risque de financement future attendue de toute composante non garantie du portefeuille de produits dérivés de gré à gré. Le risque de financement futur attendu est calculé selon une méthode de simulation, le cas échéant, et est ajusté pour tenir compte d'événements qui pourraient mettre fin au risque, tels que le défaut de paiement de HSBC ou de la contrepartie. Les FFVA et DVA sont calculés indépendamment. Ajustements liés au modèle Limites du modèle Les modèles utilisés pour la valorisation du portefeuille peuvent être basés sur des hypothèses simplificatrices qui ne tiennent pas compte de l’ensemble des caractéristiques du marché. Par ailleurs, les marchés évoluent et les modèles peuvent devoir être ajustés pour intégrer l’ensemble des caractéristiques significatives du marché dans les conditions actuelles. Le groupe procède alors à des ajustements pour pallier les limites des modèles. Profit initial (réserves Day 1) HSBC France procède à des ajustements sur le profit initial lorsque la juste valeur estimée par le modèle se fonde sur des données de marché inobservables. Level 3 détaillé Instruments financiers valorisés à la juste valeur avec utilisation de données non observables – Level 3 (En millions d'euros .) Actifs Passifs Investissements financiers Titres de transaction Actifs financiers sous option de juste valeur et obligatoirement évalués à la juste valeur Dérivés Total actifs Titres de transaction Juste valeur par résultat Dérivés Total passifs Investissements en Private Equity 10 — 355 — 365 — — — — Titres adossés à des actifs (ABS) — — — — — — — — — Titres structurés — 2 — — 2 — 292 — 292 Dérivés — — — 335 335 — — 67 67 Autres 3 — 238 — 241 — — — — Filiales du Groupe HSBC — — 184 280 464 — — 368 368 Au 31 décembre 2018 13 2 777 615 1 407 — 292 435 727 Instruments financiers valorisés à la juste valeur avec utilisation de données non observables – Level 3 (En millions d'euros .) Actifs Passifs Titres disponibles à la vente Titres de transaction Titres sous option de juste valeur Dérivés Total actifs Titres de transaction Titres sous option de juste valeur Dérivés Total passifs Investissements en private equity 221 –– 54 –– 275 –– –– –– — Titres adossés à des actifs (ABS) –– –– –– –– — –– –– –– — Titres structurés –– 2 –– –– 2 268 –– –– 268 Dérivés –– –– –– 380 380 –– –– 53 53 Autres 3 –– –– –– 3 –– –– –– — Filiales du Groupe HSBC –– –– –– 299 299 –– –– 444 444 Au 31 décembre 2017 224 2 54 679 959 268 –– 497 765 Investissements de l’activité de capital risque En l’absence de marché actif pour un investissement donné, la juste valeur est estimée à partir de l’analyse de la situation financière et des résultats de l’entité, son profil de risque, ses perspectives et d’autres facteurs, et par référence aux valorisations de marché d’entités similaires cotées sur un marché actif ou au prix auquel des entités similaires ont été cédées. L’estimation de la juste valeur des investissements comportant nécessairement un élément d’appréciation et une part d’incertitude, les facteurs subjectifs d’évaluation subsistent tant que l’investissement n’a pas été cédé. Produits dérivés Les produits dérivés conclus de gré à gré sont valorisés à partir de modèles d’évaluation. Ces modèles calculent la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus, sur la base du principe de non-arbitrage. Pour la plupart des produits dérivés « vanilles » , tels que les swaps de taux d’intérêt et les options européennes, les approches de modélisation utilisées sont celles communes à l’ensemble du secteur. Pour les produits dérivés plus complexes, les pratiques de marché peuvent varier. Les modèles d’évaluation sont alimentés à partir de données de marché observables chaque fois qu’elles existent, y compris des cours fournis par des Bourses, négociateurs, courtiers ou autres fournisseurs de données. Certaines de ces données pourront ne pas être observables directement sur le marché, mais pourront être déterminées à partir de cours observables au moyen de procédures de calibration des modèles. Enfin, certaines données ne sont pas observables, mais peuvent généralement être déterminées à partir de données historiques ou d’autres sources. Emissions structurées Pour les émissions structurées de level 3 dont la juste valeur est établie à l’aide d’une méthode d’évaluation, la juste valeur découlera de celle du titre sous-jacent et la juste valeur du produit dérivé incorporé sera déterminée comme indiqué dans la section ci-dessus sur les instruments dérivés. Parmi les paramètres non observables nous pouvons mentionner la volatilité et la corrélation à long terme entre le prix des actions, le niveau des taux d'intérêt et des taux de change. Variation de la juste valeur des instruments classés en Level 3 (En millions d'euros .) Actifs Passifs Investissements financiers Titres de transaction Actifs financiers sous option de juste valeur et obligatoirement évalués à la juste valeur Produits dérivés actifs Titres de transaction Instruments financiers sous option juste valeur Produits dérivés passifs Au 1 er janvier 2018 ( 1 ) 10 2 955 679 – 268 497 Profits/(pertes) comptabilisés en compte de résultat – – -13 -48 – -27 -33 – Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés sur la base de la juste valeur – – – -48 – -27 -33 – Résultat net des actifs et des passifs des entreprises d'assurance, y compris les dérivés évalués à la juste valeur par compte de résultat – – – – – – – – Variation de la juste valeur des instruments financiers à la juste valeur sous option et obligatoirement à la juste valeur par le compte de résultat – – 55 – – – – – Résultat net de cession des investissements financiers à la juste valeur – – – – – – – – Pertes attendues et autres pertes enregistrées au titre du risque de crédit – – – – – – – – Gains à la juste valeur transférés dans le compte de résultat à la cession – – – – – – – – Différences de change – – -68 – – – – Profits/(pertes) comptabilisés en capitaux propres 1 – – – – – – – Investissements financiers : gains/(pertes) liés à la variation de juste valeur 1 – – – – – – – Couverture des flux de trésorerie : gains/(pertes) liés à la variation de juste valeur – – – – – – – – Gains liés à la variation de juste valeur transférés au compte de résultat à la cession – – – – – – – – Différences de change – – – – – – – Achats 2 – 180 16 – 64 6 Emissions – – – – – 15 – Ventes – – -25 – – – – Arrivées à échéance – – -320 -13 – -17 1 Sorties – – – -20 – -11 -58 Entrées – – – 1 – – 22 Au 31 décembre 2018 13 2 777 615 – 292 435 Profits/(pertes) non réalisés, comptabilisés en compte de résultat 1 – – -47 – -24 -30 – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de transaction hors marge nette d’intérêt 1 – – -47 – -24 -30 – Résultat net des autres instruments financiers à la juste valeur sous option – – – – — – – – Pertes attendues et autres pertes enregistrées au titre du risque de crédit – – – – — – – (1) La borne d'ouverture au 1 er janvier 2018 présente les montants avant l'acquisition des activités du Groupe HSBC en Grèce par la succursale grecque de HSBC France, dont les impacts sont présentés dans les mouvements de l'exercice. (En millions d'euros .) Actifs Passifs Titres disponibles à la vente Titres de transaction Titres sous option juste valeur Dérivés Titres de transaction Titres sous option juste valeur Dérivés Au 1 er janvier 2017 251 2 19 670 246 — 492 Profits/(pertes) comptabilisés en compte de résultat -17 — — -4 30 — -51 – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de transactions hors marge nette d'intérêt — — — -4 30 — -51 – Gains ou pertes sur opérations d’investissements financiers disponibles à la vente -17 — — — — — Profits/(pertes) comptabilisés en capitaux propres 21 — 2 — — — — – Titres disponibles à la vente : profits/(pertes) 23 — 2 — — — — – Couverture des flux de trésorerie : gains/(pertes) à la juste valeur — — — — — — — – Différences de change -2 — — — — — — Achats 21 — 33 — — — 2 Émissions — — — — — — — Ventes -52 — — — — — — Arrivées à échéance — — — -27 -5 — 27 Sorties -11 — — -18 -20 — -61 Entrées 11 — — 58 17 — 88 Au 31 décembre 2017 224 2 54 679 268 — 497 Profits/(pertes) non réalisés, comptabilisés en compte 25 — 2 8 31 — -41 de résultat – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles — — 2 8 31 — -41 de transactions hors marge nette d’intérêt – Coût du risque et autres provisions sur risques de crédit — — — — – Gains ou pertes sur opérations d'investissements financiers disponibles à la vente 25 — — — — — — Impact des modifications des hypothèses significatives non observables à des hypothèses alternatives probables raisonnables La juste valeur des instruments financiers est parfois évaluée sur la base de techniques d’évaluation qui comportent des hypothèses qui ne sont pas étayées par les prix des opérations de marché observables sur les mêmes instruments et ne se fondent donc pas sur des données de marché observables. Le tableau ci-après montre la sensibilité des justes valeurs classées en Level 3 à des hypothèses alternatives probables et raisonnables. (En millions d'euros .) Comptabilisés en perte ou profit Comptabilisés dans les autres éléments du résultat global Favorables Défavorables Favorables Défavorables 2018 Investissements en private equity y compris investissements stratégiques 35 -26 1 -1 Titres adossés à des actifs (ABS) – – – – Titres structurés 1 -1 – – Dérivés 6 -6 – – Autres portefeuilles 2 -4 – -3 Filiales du Groupe HSBC 12 -12 – – Au 31 décembre 2018 56 -49 1 -4 2017 Investissements en private equity y compris investissements stratégiques 3 -3 21 -22 Titres adossés à des actifs (ABS) — — — — Titres structurés — — — — Dérivés 13 -13 — — Autres portefeuilles — — — — Filiales du Groupe HSBC 22 -22 — — Au 31 décembre 2017 38 -38 21 -22 Les variations favorables et défavorables sont calculées sur la base des changements de valeur de l’instrument, obtenus en faisant varier les niveaux des paramètres non observables à l’aide de techniques statistiques. Lorsque les paramètres ne se prêtent pas à une analyse statistique, l’évaluation de l’incertitude repose sur l’exercice du jugement. Lorsque la juste valeur d’un instrument financier est fonction de plusieurs hypothèses non observables, le tableau ci-dessus indique la variation la plus favorable ou la plus défavorable obtenue en faisant varier les hypothèses individuellement. Principales données d’entrée non observables pour les instruments financiers de Level 3 Le tableau suivant énumère les principales données d’entrée non observables pour les instruments financiers de Level 3, et indique la gamme des données utilisées au 31 décembre 2018. Les catégories des données d’entrée non observables sont décrites plus en détail ci-après. Informations quantitatives concernant des données de marché inobservables dans les évaluations de niveau 3 Juste Valeur (1) (En millions d'euros.) Méthode d’évaluation Principales données non observables Gamme complète des données (En %.) Cœur des données (En %.) Actifs Passifs Basse Haute Basse Haute Au 31 décembre 2018 Private equity y compris les investissements stratégiques 365 — Voir les notes ci-dessous Voir les notes ci-dessous n/a n/a n/a n/a Titres adossés à des actifs (ABSs) : – CLO/CDO ( 2 ) — — Données de marché Cotations à l'achat n/a n/a n/a n/a – Autres ABSs — — Produits structurés : – Obligations indexées — 277 Modèle de valorisation Volatilité des actions — — — — sur des actions – Titres indexés sur des fonds — — Modèle de valorisation Volatilité des fonds — — — — – Titres indexés sur des changes — — Modèle de valorisation Volatilité de change — — — — – Autres 2 15 Dérivés : Dérivés de taux : – Swaps de titrisation 129 4 Modèle DCF ( 3 ) Taux de remboursement anticipé 50 % 50 % 50 % 50 % – Options sur swaps longue durée 383 325 Modèle de valorisation Volatilité du taux d'intérêt 16 % 33 % 18 % 30 % – Autres 78 77 Dérivés de change : – Options 16 16 Modèle de valorisation Volatilité de change 8 % 14 % 9 % 14 % Dérivés actions : – Options longue durée — — Modèle de valorisation Volatilité des actions — — — — – Autres 9 13 Dérivés de crédit : – Autres — — Autres portefeuilles ( 4 ) 425 — Total level 3 1 407 727 Au 31 décembre 2017 Private equity y compris les investissements stratégiques 275 — Voir notes ci-dessous Voir notes ci-dessous n/a n/a n/a n/a Titres adossés à des actifs (ABSs) : – CLO/CDO ( 2 ) — — Données de marché Cotations à l'achat n/a n/a n/a n/a – Autres ABSs — — Produits structurés : – Obligations indexées sur des actions ( 5 ) — 268 Modèle de valorisation Volatilité des actions — — — — – Titres indexés sur des fonds — — Modèle de valorisation Volatilité des fonds — — — — – Titres indexés sur des changes — — Modèle de valorisation Volatilité de change — — — — – Autres 2 — Dérivés : Dérivés de taux : – Swaps de titrisation 136 — Modèle DCF ( 3 ) Taux de remboursement anticipé 50 % 50 % 50 % 50 % – Options sur swaps longue durée 429 370 Modèle de valorisation Volatilité du taux d'intérêt 14 % 41 % 16 % 38 % – Autres 87 113 Dérivés de change : – Options 9 9 Modèle de valorisation Volatilité de change 10 % 14 % 10 % 14 % Dérivés actions : – Options longue durée — — Modèle de valorisation Volatilité des actions — — — — – Autres 18 5 Dérivés de crédit : – Autres — — Autres portefeuilles 3 — Total level 3 959 765 (1) Y compris les montants Level 3 avec des entités du Groupe HSBC. (2) Collateralised loan obligation/collateralised debt obligation (Option de prêt collatéralisé/Obligation collatéralisée adossée à des emprunts). (3) Discounted cash-flow (actualisation des flux de trésorerie). (4) Les autres portefeuilles comprennent les encours des prêts qui ont échoué au test SPPI. (5) Les montants précédemment reportés dans la catégorie « Autres » ont été reclassés dans la catégorie « Obligations indexées sur des actions » Investissements de l’activité de capital risque, y compris les investissements stratégiques Etant donné que l’investissement doit être analysé de manière individuelle, il n’est pas envisageable de faire référence à des données de marché significatives inobservables. Taux de remboursement anticipé sur les actifs en Level 3 Les taux de remboursement anticipé varient en fonction de la nature du portefeuille de prêts, et des conditions de marché futures anticipées. Par exemple, une augmentation du taux de remboursement anticipé sera généralement anticipée en cas de hausse des taux d’intérêt. Les taux de remboursement anticipé peuvent être estimés à partir de divers éléments, tels que les taux de remboursement anticipé évalués à partir d’une approximation des prix observables des valeurs mobilières, les taux de remboursement anticipés courants ou historiques, les modèles macroéconomiques. Marché de substitution Une estimation des prix à partir d’un marché de substitution peut être utilisée pour un instrument pour lequel il n’existe pas de prix coté spécifique, lorsqu’il existe des données sur des instruments présentant des caractéristiques communes. Dans certains cas, il est possible d’identifier un instrument de substitution particulier, mais de façon plus générale les données s’appuieront sur un plus large éventail d’instruments pour favoriser la compréhension des facteurs qui influencent les prix actuels du marché et les modalités selon lesquelles s’exerce cette influence. Volatilité La volatilité varie selon le prix de marché de référence du sous-jacent, et selon le prix d’exercice et l’échéance de l’option. Elle varie également dans le temps. De ce fait, il est malaisé de se prononcer de manière générale sur les niveaux de volatilité. Par exemple, s’il est généralement vrai que la volatilité des taux de change est plus faible que celle des actions, cette observation peut s’avérer inexacte pour certaines paires de devises ou pour certaines actions particulières. Certaines volatilités, notamment à long terme, ne sont pas observables. La volatilité non observable est alors estimée à partir de données observables. Par exemple, les volatilités à long terme peuvent être extrapolées à partir des volatilités à court terme. Corrélation La corrélation constitue une mesure de l’inter-corrélation qui existe entre deux prix du marché. La corrélation est un nombre compris entre -1 et +1. Une corrélation positive signifie que deux prix du marché ont tendance à varier dans la même direction, une corrélation de +1 indiquant qu’ils varient toujours dans la même direction. Une corrélation négative signifie que deux prix du marché ont tendance à varier dans des directions opposées, une corrélation de -1 indiquant qu’ils varient toujours dans des directions opposées. Il se peut qu’une corrélation soit non observable. Les corrélations non observables peuvent être estimées à partir d’un ensemble de données, dont les services de cotation par consensus, les prix du marché de HSBC, les corrélations de substitution et l’examen des anciennes relations entre les prix. Spread de crédit Le spread de crédit est la prime au-dessus d’un taux d’intérêt de référence qui est requise par le marché pour accepter une qualité de crédit inférieure. Dans un modèle de flux de trésorerie actualisés, le spread de crédit augmente les facteurs d’actualisation appliqués aux futurs flux de trésorerie, ce qui diminue la valeur d’un actif. Les spreads de crédit peuvent être obtenus implicitement à partir des prix du marché. Il se peut que les spreads de crédit soient non observables dans les marchés moins liquides. Relations entre les données de marché non observables essentielles Il se peut que les données de marché non observables essentielles pour les instruments de niveau 3 ne soient pas indépendantes l’une de l’autre. Comme indiqué ci-dessus, il est possible de corréler des variables de marché. Cette corrélation reflète généralement comment les différents marchés ont tendance à réagir face aux événements macroéconomiques ou autres. 1 4. – Juste valeur des instruments financiers non évalués à la juste valeur Le tableau ci-dessous présente la juste valeur des instruments financiers non comptabilisés à la juste valeur au bilan. La valeur comptable de tous les autres instruments financiers est égale à leur juste valeur : Juste valeur des instruments financiers non comptabilisés à la juste valeur et base d'évaluation (En millions d'euros .) Juste valeur Valeur comptable Level 1 – Cotation de marché Level 2 – Utilisation de données de marché observables Level 3 – Utilisation de données de marché non observables Total Au 31 décembre 2018 Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit 6 197 1 6 096 101 6 198 Prêts et créances sur la clientèle 46 997 — — 47 033 47 033 Opérations de prise en pension – hors trading 32 835 — 32 835 — 32 835 Investissements financiers 6 — — 6 6 Passif Dettes envers les établissements de crédit 10 828 — 10 828 — 10 828 Comptes créditeurs de la clientèle 41 906 — 41 901 — 41 901 Opérations de mise en pension – hors trading 18 921 — 18 921 — 18 921 Dettes représentées par un titre 2 472 — 2 472 — 2 472 Dettes subordonnées 876 — 876 — 876 Au 31 décembre 2017 Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 843 — 4 843 — 4 843 Prêts et créances sur la clientèle 44 856 — — 44 932 44 932 Opérations de prise en pension – hors trading 13 781 — 13 781 — 13 781 Investissements financiers — — — — — Passif Dettes envers les établissements de crédit 13 297 — 13 297 — 13 297 Comptes créditeurs de la clientèle 38 277 — 38 296 — 38 296 Opérations de mise en pension – hors trading 6 586 — 6 586 — 6 586 Dettes représentées par un titre 5 159 — 5 169 — 5 169 Dettes subordonnées 576 — 576 — 576 Valorisation La mesure de la juste valeur correspond à l’estimation par HSBC France du prix à recevoir sur la vente d’un actif ou à payer sur le transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction régulière entre des participants à un marché. Elle ne prend pas en compte les bénéfices économiques ni les coûts susceptibles d'intervenir dans les flux de trésorerie des instruments concernés sur leur durée de vie attendue. Les méthodes et hypothèses de valorisation utilisées par HSBC France peuvent différer de celles d'autres établissements lorsqu'il n'existe pas de prix de marché observable. Investissements financiers La juste valeur des investissements financiers cotés est déterminée en fonction des cours de marché. La juste valeur des investissements financiers non cotés est déterminée à l'aide de techniques d'évaluation incorporant les prix et les flux de revenus futurs de titres cotés équivalents. Prêts et avances aux établissements de crédit et à la clientèle La juste valeur des prêts et avances est fondée sur des transactions de marché observables, lorsqu’elles sont disponibles. En leur absence, la juste valeur est estimée en utilisant des modèles de valorisation qui utilisent de nombreuses hypothèses. Ces hypothèses peuvent comprendre des estimations de valeur faites par des courtiers indépendants qui reflètent les activités d’échange de gré à gré, des modèles d’actualisation des flux futurs de trésorerie utilisant des hypothèses que HSBC estime cohérentes avec celles qui seraient utilisées par les acteurs du marché pour valoriser de tels prêts ; et des données d’échange d’autres acteurs du marché qui incluent des échanges primaires et secondaires observés. Les prêts sont groupés dans des ensembles homogènes selon leurs caractéristiques. La ventilation d’un portefeuille de prêts prend en compte tous les facteurs matériels, comme l’ancienneté, la période d’origination, des estimations des taux d’intérêts futurs, la chronique de remboursement anticipé, le taux de défaillance, le rapport prêt-valeur ( « Loan to Value » ou LTV), la qualité de la garantie, la probabilité de défaut et les notes internes de risque de crédit. La juste valeur d’un prêt reflète à la fois les dépréciations des prêts à la date du bilan au 31 décembre et les estimations des attentes des acteurs du marché concernant les pertes de crédit attendues, et l’impact sur la juste valeur de la réévaluation entre la date d’octroi du prêt et la date du bilan de l’exercice. Dépôts par établissements de crédit et comptes clients Les justes valeurs sont estimées en utilisant des flux de trésorerie actualisés, en appliquant les taux actuels offerts pour des dépôts à maturités similaires. La juste valeur d’un dépôt remboursable sur demande est approximée par sa valeur comptable. Dettes représentées par un titre et passifs sous-jacents Les justes valeurs sont estimées en utilisant des prix de marché cotés à la date du bilan lorsqu’ils sont disponibles, ou bien sur la base de prix de marché cotés pour des instruments similaires. Opérations de mise et de prise en pension – hors trading Les justes valeurs sont estimées en utilisant l’actualisation des flux de trésorerie, en appliquant les taux actuels. Les justes valeurs se rapprochent de la valeur comptable car leurs soldes sont en général à court terme. 1 5. – Actifs financiers sous option juste valeur par compte de résultat (En millions d'euros .) 2018 2017 Évalués à la juste valeur Obligatoirement mesurés à la juste valeur Total Évalués à la juste valeur Obligatoirement mesurés à la juste valeur Total Titres — 10 073 10 073 8 602 — 8 602 – Bons du Trésor et assimilés — — — — — — – Obligations et autres titres à revenus fixes — 3 015 3 015 1 081 — 1 081 – Actions et autres titres à revenus variables — 7 058 7 058 7 521 — 7 521 Prêts et avances aux établissements de crédit et à la clientèle — 422 422 3 — 3 Autres — — — — — — Au 31 décembre — 10 495 10 495 8 605 — 8 605 1 6. – Instruments dérivés Le tableau ci-après présente par type de contrat, la juste valeur des instruments dérivés : Montants des contrats notionnels et juste valeur des dérivés par type de contrat détenus par HSBC France (En millions d'euros .) Montants notionnels des contrats Juste valeur – Actifs Juste valeur – Passifs Transaction Couverture Transaction Couverture Total Transaction Couverture Total Change 181 800 8 3 637 1 3 638 3 508 — 3 508 Taux d’intérêt 3 436 035 13 460 40 577 75 40 652 40 122 131 40 253 Actions 4 506 — 81 — 81 116 — 116 Dérivés de crédit 534 — — — — 15 — 15 Matières premières et autres — — — — — — — — Total brut 3 622 875 13 468 44 295 76 44 371 43 761 131 43 892 Compensations (Note 31) -12 594 -12 594 Au 31 décembre 2018 3 622 875 13 468 44 295 76 31 777 43 761 131 31 298 Change 136 979 956 3 271 48 3 319 3 122 12 3 134 Taux d’intérêt 2 755 225 19 173 44 104 118 44 222 43 072 229 43 301 Actions 17 121 — 137 — 137 64 — 64 Dérivés de crédit 179 — 1 — 1 2 — 2 Matières premières et autres — — — — — — — — Total brut 2 909 504 20 129 47 513 166 47 679 46 260 241 46 501 Compensations (Note 31) -13 272 -13 272 Au 31 décembre 2017 2 909 504 20 129 47 513 166 34 407 46 260 241 33 229 Les montants des contrats notionnels des dérivés détenus à des fins de transaction et des dérivés désignés dans des relations de comptabilité de couverture indiquent la valeur nominale des transactions en cours à la date de clôture ; ils ne représentent pas des montants à risque. Instruments dérivés de transaction La plupart des transactions réalisées par le groupe HSBC France sur les produits dérivés s’inscrivent dans le cadre de ses activités de transaction. Les positions résultent de l’activité avec les clients, y compris en raison de la demande raisonnablement attendue à court terme des clients et de la couverture dynamique des positions. Instruments dérivés valorisés à partir de modèles intégrant des données non observables Solde non amorti de instruments dérivés valorisés à partir de modèles intégrant des données non observables (En millions d'euros .) 2018 2017 Solde non amorti au 1 er janvier 3 3 Nouvelles opérations — — Intégration dans le compte de résultat sur la période : — — – Amortissement — — – Paramètres inobservables devenus observables — — – Echéance ou fin, ou dérivés de compensation — — Différence de change — — Autre — — Solde non amorti au 31 décembre 3 3 Comptabilité de couverture HSBC France emploie des instruments dérivés (principalement des swaps de taux d’intérêt) à des fins de couverture dans le cadre de la gestion de ses portefeuilles d’actifs et de passifs et de ses positions de taux structurelles. Ces opérations permettent au groupe d’optimiser le coût global de son accès aux marchés de capitaux de dettes et de gérer les risques de marché liés aux écarts structurels de profil (échéance, nature de taux ou autre) entre ses actifs et ses passifs. Le traitement comptable des opérations de couverture varie en fonction de la nature de l’instrument couvert et du type d’opération de couverture. Les instruments dérivés peuvent être considérés comme des couvertures d’un point de vue comptable s’il s’agit de couvertures de juste valeur ou de couvertures de flux de trésorerie, ou en tant qu’instruments de couverture de ses investissements nets dans des opérations en monnaies étrangères. Ces catégories font chacune ci-après l’objet d’une présentation sous un paragraphe distinct. Couvertures de juste valeur Les couvertures de juste valeur mises en place par le groupe HSBC France correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations imputables à l’évolution des taux d’intérêt de marché de la juste valeur de titres du portefeuille et de prêts ou emprunts à taux fixe. Toutes les variations de la juste valeur des produits dérivés éligibles en tant que couvertures de juste valeur et la totalité des variations de la juste valeur de l’élément couvert sont comptabilisées en compte de résultat. Si la relation de couverture prend fin, l’ajustement de juste valeur de l’élément couvert est amorti en compte de résultat sur la période de couverture restant à courir. Au 31 décembre 2018, la juste valeur des encours des instruments dérivés comptabilisés en tant que couvertures de juste valeur s’établissait à 19 millions d'euros à l’actif et 118 millions d'euros au passif (au 31 décembre 2017 : 87 millions d'euros à l’actif et 210 millions d'euros au passif). Instruments de couverture par risque couvert (En millions d'euros .) Instrument de couverture Valeur comptable Présentation du bilan Variations de la juste valeur (2) Montant notionnel (1) Actifs Passifs Risque couvert Devise 8 1 — Dérivés 1 Taux d'intérêt (3) 8 746 18 118 Dérivés 76 Au 31 décembre 2018 8 754 19 118 77 (1) Les montants des contrats notionnels des dérivés désignés dans les relations de comptabilité de couverture éligibles indiquent la valeur nominale des transactions en cours à la date de clôture ; ils ne représentent pas des montants à risque. (2) Pris en compte dans les tests d’efficacité de la couverture ; comprend intégralement la variation de juste valeur de l'instrument de couverture. (3) Le risque de taux d'intérêt couvert inclut une composante inflation. Éléments couverts par risque couvert (En millions d'euros .) Éléments couverts Inefficacité Valeur comptable Ajustements cumulés de juste valeur de la couverture inclus dans la valeur comptable Présentation dans le bilan Variation de la juste valeur (1) Intégré dans le compte de résultat Présentation dans le compte de résultat Actifs Passifs Actifs Passifs Risque couvert Taux d'intérêt (2) 3 300 — — Juste valeur par les autres éléments du résultat global -60 2 Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés à la juste valeur 935 — Prêts et avances sur la clientèle -1 — — Dettes émises — 4 136 39 Dettes envers les établissements de crédit -13 Au 31 décembre 2018 4 235 4 136 — 39 -74 2 (1) Pris en compte dans les tests d’efficacité de la couverture ; comprend intégralement la variation de juste valeur de l'instrument de couverture. (2) Le risque de taux d'intérêt couvert inclut une composante inflation. Couvertures de flux de trésorerie Le groupe HSBC France est exposé aux variations de flux de trésorerie attendus d’actifs et de passifs d’exploitation qui portent intérêt à des taux variables ou qui pourraient être réinvestis aux conditions de marché en date de réinvestissement. Pour chaque portefeuille d’actifs financiers, il est établi des projections concernant le montant et le calendrier des flux de trésorerie attendus, qui se fondent sur les conditions contractuelles et d’autres facteurs pertinents dont les estimations des avances perçues et des défauts de paiement. Les couvertures mises en place permettent de figer ou d’encadrer la variabilité de ces flux de trésorerie. La documentation de la qualification des relations de macro-couverture fera l’objet d’un suivi attentif au cours de l’exercice 2019 dans le cadre de la transition des indices Euribor et Eonia. Instruments de couverture par risque couvert (En millions d'euros .) Instrument de couverture Élément couvert Inefficacité Valeur comptable Variation de la juste valeur (2) Variation de la juste valeur Intégré dans le compte de résultat Présentation dans le compte de résultat Montant notionnel (1) Actifs Passifs Présentation dans le bilan Risque couvert Devise — — — Dérivés — — — Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés sur la base de la juste valeur Taux d'intérêt 4 714 57 13 Dérivés 22 20 2 Au 31 décembre 2018 4 714 57 13 22 20 2 (1) Les montants des contrats notionnels des dérivés désignés dans les relations de comptabilité de couverture éligibles indiquent la valeur nominale des transactions en cours à la date de clôture ; ils ne représentent pas des montants à risque. (2) Pris en compte dans les tests d’efficacité de la couverture ; comprend intégralement la variation de juste valeur de l'instrument de couverture. Analyse des autres éléments du résultat global par type de risque (En millions d'euros .) Taux d'intérêt Devise Autre Couverture de flux de trésorerie au 1 er janvier 2018 -70 — — Gains/(pertes) évalués à la juste valeur 20 — — Gains/(pertes) évalués à la juste valeur reclassés de la couverture de flux de trésorerie 54 — — au compte de résultat au regard d'éléments couverts qui ont affecté le compte de résultat Impôt sur les bénéfices -27 — — Autres — — — Couverture de flux de trésorerie au 31 décembre 2018 -23 — — Échéanciers des flux de trésorerie attendus (En millions d'euros .) 3 mois ou moins Plus de 3 mois et moins de 1 an Plus de 1 an et moins de 5 ans Plus de 5 ans Exposition aux flux nets de trésorerie Actifs 2 272 2 272 1 922 1 300 Passifs -2 443 -2 353 -1 489 -50 Au 31 décembre 2018 -171 -81 433 1 250 Exposition aux flux nets de trésorerie Actifs 2 220 2 216 2 216 764 Passifs -3 149 -2 818 -1 648 — Au 31 décembre 2017 -929 -602 568 764 Dérivés incorporés : épargne-logement Les comptes et les plans épargne logement (CEL et PEL) sont des instruments financiers spécifiques institués par la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965. Ils associent une phase de collecte des ressources et une phase d’emploi de ces ressources, cette dernière étant conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur des dérivés incorporés aux produits d’épargne logement (PEL/CEL), HSBC France a construit un modèle dont les principales caractéristiques sont les suivantes : la règle comptable de référence est la norme IAS 39 concernant le calcul de la juste valeur des instruments dérivés ; les dérivés considérés sont les options de prêt et d’épargne afférentes aux contrats ouverts à la date d’arrêté : le modèle calcule la juste valeur des options de versement exceptionnel et de prorogation consenties aux clients (pour les plans épargne logement uniquement) ; le modèle calcule la juste valeur des options d’utilisation des droits à crédits acquis ; les valorisations sont effectuées en fonction du comportement des clients, indépendamment pour chaque génération de PEL et globalement pour l’ensemble des CEL. Au 31 décembre 2018, les dérivés incorporés aux produits d’épargne logement représentent un passif de 6 millions d'euros (au 31 décembre 2017 : un passif de 5,5 millions d'euros ). 1 7. – Investissements financiers Valeurs comptables des investissements financiers (En millions d'euros .) 2018 2017 Investissements financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 16 496 N/A – Bons du trésor et assimilés 729 N/A – Obligations et autres titres à revenu fixe 15 756 N/A – Titres de participation 11 N/A – Autres fonds propres — N/A Titres de créances évalués au coût amorti 6 N/A – Bons du trésor et assimilés — N/A – Obligations et autres titres à revenu fixe 6 N/A Instruments financiers disponibles à la vente N/A 20 548 – Bons du trésor et assimilés N/A — – Obligations et autres titres à revenu fixe N/A 20 331 – Titres de participation N/A 217 Investissements financiers au coût amorti N/A — – Obligations et autres titres à revenu fixe N/A — Au 31 décembre (1) 16 502 20 548 (1) Les catégories d'instruments financiers sont présentées en accord avec la norme IFRS 9 au 31 décembre 2018. Elles ne sont pas directement comparables aux chiffres au 31 décembre 2017 qui sont présentés conformément à la norme IAS 39. Instruments de capitaux propres détenus mesurés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (En millions d'euros .) Instruments détenus à la date de clôture Instruments décomptabilisés durant l'année Juste valeur Dividendes comptabilisés Juste valeur à la date de cession Gains/pertes cumulés à la cession Dividendes comptabilisés Facilitation des affaires — — — — — Attribution d'actions aux employés — — — — — Investissements stratégiques — — — — — Investissements requis par des institutions centrales 11 — — — — Autres — — — — — Au 31 décembre 2018 11 — — — — Investissements financiers au coût amorti et à la juste valeur (En millions d'euros .) 2018 2017 Coût amorti Juste valeur Coût amorti Juste valeur Dettes émises par des gouvernements 6 766 7 346 7 989 9 221 Titres adossés à des actifs (ABS) — — — — Dette d'entreprise et autres obligations 8 706 9 145 9 666 11 110 Actions 11 11 149 217 Au 31 décembre 15 483 16 502 17 804 20 548 Echéances des investissements en obligations et autres titres à revenus fixes (en valeur comptable) (En millions d'euros .) 1 an ou moins Entre 1 an et 5 ans Entre 5 ans et 10 ans Plus de 10 ans Total Investissements financiers évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global 2 998 5 276 4 537 2 945 15 756 Investissements financiers évalués au coût amorti — 6 — — 6 Au 31 décembre 2018 2 998 5 282 4 537 2 945 15 762 Investissements financiers disponibles à la vente 3 290 8 696 4 293 4 052 20 331 Investissements financiers détenus jusqu'à échéance — — — — — Au 31 décembre 2017 3 290 8 696 4 293 4 052 20 331 Échéances contractuelles et moyenne pondérée des rendements des investissements en obligations et autres titres à revenus fixes (En millions d'euros .) 1 an ou moins Entre 1 an et 5 ans Entre 5 ans et 10 ans Plus de 10 ans Montant Rendement (En %.) Montant Rendement (En %.) Montant Rendement (En %.) Montant Rendement (En %.) Dettes mesurées à la juste valeur par les autres éléments du résultat global Dettes émises par des gouvernements 1 535 1,2 2 305 2,5 1 554 1,7 637 3,6 Titres adossés à des actifs (ABS) — — — — — — — — Dette d'entreprises et autres obligations 1 382 2 2 540 2,7 2 615 2,2 2 168 2,9 Total coût amorti au 31 décembre 2018 2 917 4 845 4 169 2 805 Total valeur comptable 2 998 5 276 4 537 2 945 Titres de créances évalués au coût amorti Dettes émises par les gouvernements — — 6 — — — — — Titres adossés à des actifs (ABS) — — — — — — — — Dette d'entreprises et autres obligations — — — — — — — — Total coût amorti au 31 décembre 2018 — 6 — — Total valeur comptable — 6 — — 1 8. – Actifs remis en garantie de passifs, collatéraux acceptés en garantie d’actifs et actifs financiers transférés Actifs remis en garantie de passifs Les actifs financiers engagés pour garantir des passifs se présentent comme suit : Actifs financiers donnés en garantie (En millions d'euros .) 2018 2017 Effets publics et valeurs assimilées 1 228 590 Prêts et créances sur les établissements de crédit (1) 32 2 817 Prêts et créances sur la clientèle (1) 17 421 18 039 Obligations et autres titres à revenus fixes 16 429 19 326 Actions et autres titres à revenus variables — — Autres actifs (1) 4 849 — Actifs donnés en garantie au 31 décembre 39 959 40 772 (1) Au 1 er janvier 2018, le Groupe HSBC a adopté la norme IFRS 9 ainsi que certains changements volontaires de présentation comptable. L’information comparative n'a pas été retraitée. A l'actif, les dépôts de garantie espèces, appels de marge et comptes de règlements ont été reclassés des postes « Prêts et créances sur les établissements de crédit » et « Prêts et créances sur la clientèle » vers les « Comptes de régularisation et autres actifs » . Un retraitement aurait augmenté au 31 décembre 2017 la ligne « Autres actifs » de 4,8 milliards d'euros et diminué les lignes « Prêts et créances sur les établissements de crédit » et « Prêts et créances sur la clientèle » pour respectivement 2,8 milliards d'euros et 2 milliards d'euros . Le tableau ci-dessus représente les actifs remis en garantie des passifs financiers et notamment l’emprunt TLTRO II et des émissions de Covered Bonds. Le montant des actifs peut s’avérer supérieur à la valeur comptable des passifs garantis. Tel est le cas pour les titrisations et pour les obligations sécurisées lorsque le montant des passifs émis, plus le surdimensionnement obligatoire éventuel, est inférieur à la valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie. Tel est également le cas lorsque des actifs financiers sont placés auprès d’un dépositaire ou d’un agent de règlement qui dispose d’une sûreté sans dessaisissement sur tous les actifs financiers placés, en garantie de tous les engagements figurant dans les comptes de règlement. Ces transactions sont menées selon les conditions habituelles des opérations avec garantie, impliquant, le cas échéant, le prêt de titres standard et des opérations de pension livrée. Actifs financiers donnés en garantie que la contrepartie a le droit de vendre ou de redonner en garantie (En millions d'euros .) 2018 2017 Portefeuille de transaction (actif) 12 584 12 101 Investissements financiers 1 654 5 080 Au 31 décembre 14 238 17 181 Collatéraux acceptés en garantie d’actifs La juste valeur des actifs financiers acceptés comme collatéraux, et que le groupe peut vendre ou redonner en garantie en absence de défaut, s’élève à 80 784 millions d'euros au 31 décembre 2018 (40 951 millions d'euros au 31 décembre 2017). La juste valeur des actifs financiers pris en garantie comme collatéraux qui ont été revendus ou redonnés en garantie s’élève à 78 791 millions d'euros au 31 décembre 2018 (36 221 millions d'euros au 31 décembre 2017). Le groupe a l’obligation de restituer ces actifs. Ces transactions sont réalisées selon des conditions conformes aux opérations standards d’emprunts et de prêts de titres. Transferts d’actifs financiers Dans le cadre de son activité, le groupe HSBC France a réalisé des transactions aux termes desquelles il a transféré des actifs financiers à des tiers ou à des structures ad hoc. Ces transferts ont pu donner lieu à la décomptabilisation totale ou partielle des actifs concernés : la décomptabilisation totale est réalisée lorsque le groupe HSBC France a transféré ses droits contractuels à recevoir les flux financiers ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de ces actifs. Le risque inclut le risque de crédit, de taux d’intérêt, de change, et de prix. De plus, la décomptabilisation totale est réalisée également lorsque les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie d’un instrument financier sont conservés mais qu’une obligation contractuelle de transférer ces flux de trésorerie sans délai à une contrepartie existe ; la décomptabilisation est partielle lorsque HSBC France vend ou transfère les actifs financiers mais conserve une part des risques et avantages. Ces actifs restent comptabilisés dans la mesure où l’implication du groupe HSBC France continue ; Aucune sortie de bilan n’a lieu lorsque HSBC France transfère son droit contractuel de recevoir des flux de trésorerie issus d’actifs financiers, ou lorsqu’il conserve ce droit, mais s’engage à transférer les flux de trésorerie issus de ces actifs, étant entendu toutefois qu’il doit : soit conserver l’essentiel des risques et avantages associés à la propriété de l’actif transféré, soit renoncer à toute conservation ou transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif, mais en garder le contrôle. Dans ce cas, les actifs financiers sont comptabilisés au bilan à hauteur de l’implication continue du groupe. La majorité des actifs financiers ne remplissant pas les conditions de décomptabilisation concerne (i) les titres détenus en qualité de collatéral sur les opérations de pensions ou (ii) les titres prêtés dans le cadre d’opérations de prêt de titres. Etant donné que ces transactions concernent principalement des emprunts garantis, le bien apporté en nantissement de l’actif reste comptabilisé en totalité et l’engagement associé, reflet de l’obligation de HSBC France de racheter les actifs transférés à une date ultérieure à un prix fixé d’avance, est comptabilisé dans les dépôts bancaires ou de clients, selon le cas. En conséquence de ces opérations, HSBC France ne peut utiliser, vendre ou mettre en gage les actifs transférés pendant la durée de la transaction. HSBC France reste exposé aux risques de taux d’intérêt et de crédit de ces instruments apportés en nantissement. Les possibilités de la contrepartie en termes d’action récursoire ne se limitent pas aux actifs transférés. Le tableau suivant présente les valeurs comptables des actifs financiers ne remplissant pas les conditions de décomptabilisation ainsi que leur passif associé : Actifs financiers transférés ne remplissant pas les conditions pour une décomptabilisation totale et passifs financiers associés (En millions d'euros .) Valeur comptable Montant des actifs Montant des passifs associés Opérations de pension de titres 14 238 14 250 Opérations de prêt de titres 5 397 5 397 Au 31 décembre 2018 19 635 19 647 Opérations de pension de titres 17 181 17 315 Opérations de prêt de titres 2 647 2 647 Au 31 décembre 2017 19 828 19 962 1 9. – Participations dans les entreprises liées et partenariats Entreprises liées Au 31 décembre 2018, le groupe HSBC France ne consolide par mise en équivalence que trois entités sur lesquelles elle exerce un contrôle conjoint ou une influence notable. L’impact est non significatif dans les comptes consolidés. Au 31 décembre 2018 Pays de constitution et lieu principal d'activité Activité Capital détenu par HSBC % HCM Holdings Ltd Royaume-Uni Gestion d'actifs 51 % HSBC Global Asset Management (Switzerland) AG Suisse Gestion d'actifs 50 % Service Epargne Entreprise France Gestion d'actifs 14,40 % Bien que le groupe HSBC France détienne plus de 50 % du capital de HCM Holdings Ltd, l’accord conclu avec l’autre actionnaire intègre des restrictions sur les droits de HSBC France en tant qu’actionnaire majoritaire et indique que la structure est conjointement contrôlée par les deux actionnaires. Dans le cas de la société Service Épargne Entreprise développée en partenariat avec d’autres groupes, le groupe HSBC France participe aux décisions stratégiques de l’entreprise associée en étant représenté dans les organes de direction, exerce une influence sur la gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise. Partenariats Au 31 décembre 2018, la contribution de MELP dans le total du bilan consolidé du groupe HSBC France est de 467 millions d'euros (2017 : 515 millions d'euros ) et de 16 millions d'euros (2017 : 11,8 millions d'euros ) dans le résultat net consolidé. 2 0. – Informations relatives aux implantations pays par pays Les informations relatives aux implantations pays par pays requises par la directive 2013/36/UE dite « CRD IV » ont été transposées en droit français par l’article L. 511-45 du Code monétaire et financier. L’article R. 511-16-4, I du Code monétaire et financier dispose que les entreprises ne sont pas tenues de publier ces informations lorsque ces dernières sont publiées par leur société consolidante établie dans un autre État membre de l’Union européenne en application d’un dispositif équivalent. Dans le contexte d'évolution politique et réglementaire en Europe, HSBC France publie dorénavant ces informations. (En millions d'euros .) Groupe HSBC France France Grèce Pologne Irlande Autres Produit Net Bancaire 1 746 1 667 57 15 8 -1 Bénéfice (ou perte) avant impôt 45 40 3 3 — -1 Impôts courants -77 -75 -1 -1 — — Impôts différés 14 14 — — — — Subventions publiques reçues — — — — — — Effectifs (en ETP) 8 829 8 220 365 198 46 — La liste des filiales par pays détaillant les noms des implantations, nature d'activité et localisation géographique, est présentée dans la Note 40 en pages 217 à 219 . Les adresses des principales implantations à l'étranger sont présentées en pages 272 et 273. 2 1. – Entités structurées Entités structurées consolidées par HSBC France Total des actifs des entités structurées consolidées par le groupe HSBC France, répartis par type d’entité (en millions d'euros .) Conduits Titrisations Fonds gérés par le groupe HSBC France Autres Total Au 31 décembre 2018 — 100 4 182 1 869 6 151 Au 31 décembre 2017 — 100 2 633 2 138 4 871 Principes généraux Une entité structurée est une entité créée dans le cadre de montages particuliers et conçue de telle manière que les droits de vote ou équivalents ne soient pas le facteur principal qui décide du contrôle sur l’entité, par exemple quand les droits de vote ne sont liés qu’aux activités administratives et que les activités clés ne sont dirigées que par des accords contractuels. Ces entités ont ainsi un champ d’activité réduit et un objet bien défini. La consolidation de ces entités structurées par HSBC France est déterminée selon les critères définis dans la Note 1. HSBC France détient directement ou indirectement des participations dans des entités structurées principalement par le biais de la titrisation d’actifs financiers, de véhicules financiers et de fonds d’investissement. Les accords conclus par le groupe qui impliquent le recours à des entités structurées font l’objet d’une autorisation centrale afin de garantir le respect de leur objet et une gouvernance appropriée. Les activités des entités structurées administrées par le groupe HSBC France font l’objet d’une surveillance étroite de la part de la Direction Générale. Le groupe travaille avec des entités structurées consolidées ou non consolidées, pouvant être créées par le groupe ou par un tiers, comme indiqué en détail ci-dessous. Titrisation HSBC France détient des intérêts dans des véhicules de titrisation non consolidés au travers de la détention de titres émis par ces entités. Fonds gérés par le groupe HSBC France Le groupe HSBC France met en place et gère des OPCVM monétaires et non monétaires, afin d’offrir à ses clients des opportunités d’investissement. Lorsque HSBC France intervient en tant que principal et non en tant qu’agent, HSBC France contrôle et consolide lesdits fonds. Le groupe HSBC France, en tant que gestionnaire de fonds, peut être amené à percevoir des commissions de gestion et de performance sur les actifs sous gestion. Certaines parts de ces fonds peuvent également être détenues par le groupe HSBC France. Fonds non gérés par le groupe HSBC France Le groupe achète et détient des parts de fonds gérés par des tiers pour répondre aux besoins de l’activité et à ceux des clients. Entités structurées sponsorisées par HSBC France Les actifs transférés à ces entités de même que les revenus perçus de ces entités en 2018 et 2017 ne sont pas significatifs. Autres HSBC France conclut un certain nombre de transactions dans le cadre de ses activités courantes, lors de financements d’actifs et financements structurés, étant ainsi amené à contrôler des entités structurées. Entités structurées non consolidées par le groupe HSBC France La notion « d’entités structurées non consolidées » se réfère à l’ensemble des entités structurées non contrôlées par le groupe HSBC France. Elle inclut les intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées. Le groupe HSBC France entre en relation avec des entités structurées non consolidées dans le cadre de ses activités courantes, dans le but de faciliter les transactions de ses clients et de saisir des opportunités spécifiques d’investissement. Le tableau ci-dessous présente le total actif des entités structurées non consolidées dans lesquelles le groupe HSBC France détient un intérêt à la date du reporting, ainsi que l’exposition maximale du groupe HSBC France au risque de perte attribuable à cet intérêt. (En millions d'euros .) Titrisations Fonds gérés par HSBC France Fonds non gérés par HSBC France Autres Total Total de la valeur de l'actif des entités 0 – 500 — 124 113 32 269 500 – 2 000 — 29 70 — 99 2 000 – 5 000 — 4 39 — 43 5 000 – 25 000 — — 9 — 9 Supérieure à 25 000 — — — — — Nombre d'entités au 31 décembre 2018 — 157 231 32 420 Total de la valeur de l'actif des entités 0 – 500 — 130 70 34 234 500 – 2 000 — 25 62 — 87 2 000 – 5 000 — 5 37 — 42 5 000 – 25 000 — — 15 — 15 Supérieure à 25 000 — — — — — Nombre d'entités au 31 décembre 2017 — 160 184 34 378 (En millions d'euros .) Titrisations Fonds gérés par HSBC France Fonds non gérés par HSBC France Autres Total Total des actifs par rapport à la participation du groupe dans les entités structurées non consolidées — 3 291 1 660 57 5 008 – Actifs de transaction — — — — — – Actifs financiers sous option de juste valeur — 3 291 1 486 — 4 777 – Prêts et créances sur les établissements de crédit — — — — — – Prêts et créances à la clientèle — — — — — – Investissements financiers — — 174 57 231 – Autres actifs — — — — — Total des passifs par rapport à la participation du groupe dans les entités structurées non consolidées — — — — — – Autres passifs — — — — — Autres engagements hors-bilan — — — — — Exposition maximale de HSBC France au 31 décembre 2018 — 3 291 1 660 57 5 008 (En millions d'euros .) Titrisations Fonds gérés par HSBC France Fonds non gérés par HSBC France Autres Total Total des actifs par rapport à la participation du groupe dans les entités structurées non consolidées — 2 905 1 755 49 4 709 – Actifs de transaction — — — — — – Actifs financiers sous option de juste valeur — 2 892 1 501 — 4 393 – Prêts et créances sur les établissements de crédit — — — — — – Prêts et créances à la clientèle — — — — — – Investissements financiers — 13 254 49 316 – Autres actifs — — — — — Total des passifs par rapport à la participation du groupe dans les entités structurées non consolidées — — — — — – Autres passifs — — — — — Autres engagements hors-bilan — — — — — Exposition maximale de HSBC France au 31 décembre 2017 — 2 905 1 755 49 4 709 L’exposition maximale du groupe HSBC France au risque de perte attribuable à ses intérêts dans des entités structurées non consolidées se réfère au montant maximum de la perte que le groupe HSBC France pourrait être amené à absorber, indépendamment de sa probabilité d’occurrence. Pour les engagements, garanties et contrats de Credit Default Swap, l’exposition maximale du groupe HSBC France au risque de perte correspond au notionnel de l’instrument. Pour les titres détenus dans les entités structurées non consolidées et les prêts qui leur sont accordés, l’exposition maximale du groupe HSBC France au risque de perte correspond au montant de l’investissement tel qu’affiché au bilan à la date de reporting. Le montant maximum de perte potentielle du groupe HSBC France n’intègre pas les contrats de couverture et de garantie contractés en vue d’atténuer l’exposition du groupe HSBC France au risque de perte. 2 2. – Ecarts d’acquisition et immobilisations incorporelles (En millions d'euros .) 2018 2017 Écarts d'acquisition – valeur nette comptable 235 235 Valeur actualisée des contrats d’assurance existants (« PVIF ») 500 457 Autres immobilisations incorporelles – valeur nette comptable1 185 74 Au 31 décembre 920 766 (1) Les logiciels générés en interne sont inclus dans les autres actifs incorporels avec une valeur nette comptable de 176 millions d'euros (2017 : 66 millions d'euros ). Analyse des mouvements de l’écart d'acquisition (En millions d'euros .) 2018 2017 Valeurs brutes Au 1 er janvier 382 382 Différence de change — — Reclassé en destiné à la vente — — Autre — — Au 31 décembre 382 382 Pertes de dépréciation cumulées Au 1 er janvier -147 -147 Perte pour dépréciation — — Différence de change — — Autre — — Au 31 décembre -147 -147 Valeur nette comptable au 31 décembre 235 235 Écarts d’acquisition Conformément à la norme IAS 36, le groupe HSBC France réalise un test de dépréciation à chaque arrêté annuel ainsi qu’à chaque indice de perte de valeur. Ce test est réalisé en comparant la valeur comptable de l’Unité Génératrice de Trésorerie ( « UGT » ) avec sa valeur recouvrable. Si la valeur comptable de l’UGT est supérieure à sa valeur recouvrable, une dépréciation est comptabilisée dans le compte de résultat. Principales hypothèses dans le calcul de la VIU (En millions d'euros .) Ecart d'acquisition au 31/12/2018 (1) Taux d’actualisation (En %.) Taux de croissance nominale sur une projection de trésorerie initiale (En %.) Ecart d'acquisition au 31/12/2017 (1) Taux d'actualisation (En %.) Taux de croissance nominale sur une projection de trésorerie initiale (En %.) Banque d’entreprises 169 9,4 2 169 9,6 2 Gestion d’actifs 66 7,8 2 66 7,9 2 Total des écarts d'acquisitions dans les UGT listées ci-dessus 235 235 (1) Sont inclus les fonds de commerce pour un montant de 9 millions d'euros pour l'UGT Gestion d’actifs. Au 31 décembre 2018, les écarts d’acquisition suivant sont portés par HSBC France. Le groupe HSBC France n’a pas comptabilisé de dépréciation sur les écarts d’acquisition. (En millions d'euros .) Au 31 /12/ 2017 Au 31 /12/ 2018 Montant brut Dépréciation Montant net Banques d’entreprises 169 169 — 169 Gestion d’actifs 66 66 — 66 Total des écarts d’acquisitions dans les UGT listés ci-dessus 235 235 — 235 Banque d’entreprises Le test annuel réalisé n’amène à constater aucune dépréciation. Gestion d’actifs Le test annuel réalisé n’amène à constater aucune dépréciation. Autres immobilisations incorporelles Les actifs incorporels incluent notamment les logiciels informatiques, les marques et fonds de commerce, les portefeuilles de clientèle, cartes de crédit et prêts à la clientèle. Les logiciels informatiques incluent les logiciels acquis comme ceux conçus en interne. Le coût des logiciels conçus en interne comprend tous les coûts directement imputables et nécessaires à la création, la production et la préparation des logiciels pour être prêts à fonctionner de la manière prévue par la Direction. Les coûts encourus au titre de la maintenance en cours des logiciels sont passés en charge à mesure qu’ils sont engagés. Les actifs incorporels sont soumis à un test de dépréciation si des événements ou de nouvelles circonstances indiquent que la valeur comptable risque d’être irrécupérable. Les actifs incorporels qui ont une durée d’utilité indéfinie ou ne sont pas encore prêts à être utilisés sont soumis à un test de dépréciation annuel. Un actif incorporel enregistré sur la période en cours est soumis au test avant la clôture de l’exercice en cours ; et Les actifs incorporels à durée de vie limitée, hors valeur actualisée des contrats d’assurance à long terme en portefeuille, sont comptabilisés à leur coût retraité de l’amortissement et des pertes de dépréciation cumulées, et amortis sur leur durée de vie utile estimée. La durée de vie utile estimée correspond à la plus courte des deux durées de vie estimées légale et utile. L’amortissement des frais de gestion des prêts hypothécaires est inclus dans les « Commissions nettes » . Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie finie sont amorties, habituellement selon le mode linéaire, sur la durée d’utilité de la manière suivante : Marques commerciales : 10 ans Logiciels créés : entre 3 et 10 ans Logiciels achetés : entre 3 et 10 ans Autres : généralement 10 ans Les variations d'immobilisations incorporelles de l’exercice clos au 31 décembre se ventilent comme suit : (En millions d’ euros .) Frais de développements informatiques internes ( 1 ) Acquisitions de logiciels externes Autres Total Coût Au 1 er janvier 2018 84 87 15 186 Acquisitions 115 4 — 119 Cessions -23 -30 — -53 Reprises de dépréciations utilisées — — — — Ecarts de change — — — — Autres variations 8 1 — 9 Au 31 décembre 2018 184 62 15 261 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1 er janvier 2018 -18 -80 -14 -112 Charges d'amortissement de l'année -4 -3 — -7 Dépréciations de l'année — — — — Reprises de dépréciations utilisées — — — — Cessions 20 30 — 50 Ecarts de change — — — — Autres variations -6 -1 — -7 Au 31 décembre 2018 -8 -54 -14 -76 Valeur comptable au 31 décembre 2018 176 8 1 185 (1) Concernent principalement les coûts internes de développement sur les projets liés aux initiatives stratégiques. (En millions d’ euros .) Frais de développements informatiques internes ( 1 ) Acquisitions de logiciels externes Autres Total Coût 1 er janvier 2017 36 95 15 146 Acquisitions 49 — — 49 Cessions -1 -8 — -9 Reprises de dépréciations utilisées — — — — Ecarts de change — — — — Autres variations — — — — Au 31 décembre 2017 84 87 15 186 Cumul des amortissements et dépréciations 1 er janvier 2017 -18 -84 -14 -116 Charges d'amortissement de l'année -1 -4 — -5 Dépréciations de l'année — — — — Reprises de dépréciations utilisées — — — — Cessions 1 9 — 10 Ecarts de change — — — — Autres variations — -1 — -1 Au 31 décembre 2017 -18 -80 -14 -112 Valeur comptable au 31 décembre 2017 66 7 1 74 (1) Concernent principalement les coûts internes de développement sur les projets liés aux initiatives stratégiques. PVIF Au sein du groupe HSBC France, l’activité d’assurance-vie est comptabilisée selon la méthode de l’embedded value, laquelle fournit notamment un cadre complet d’appréciation du risque et de la valorisation. La Present Value of In-Force ( « PVIF » ) correspond à la valeur actualisée des marges futures liées aux contrats d’assurance existants. Le calcul de la PVIF se fonde sur des hypothèses qui tiennent compte des risques et incertitudes de l’activité. Pour procéder à cette projection de flux de trésorerie, une série d’hypothèses concernant l’expérience future est formulée par la filiale d’assurances HSBC Assurance Vie (France), qui prend en compte les conditions locales de marché et le jugement de la Direction sur les tendances locales futures. Variations de la PVIF (En millions d'euros .) 2018 2017 Au 1 er janvier 457 460 Variations de la PVIF des activités d'assurances long-terme 43 -3 – Vieillissement du portefeuille -54 -68 – Valeur de la production 25 39 – Changements d'hypothèses et autres variations 69 -4 – Impact des marchés -19 13 – Ecarts d'expérience 22 17 Au 31 décembre 500 457 La PVIF augmente de 457 millions d'euros au 31 décembre 2017 à 500 millions d'euros au 31 décembre 2018. Au-delà des effets récurrents liés à l'activité, cette variation positive de 43 millions d'euros intègre les effets suivants : Un impact positif de 69 millions d'euros relatif à des changements d’hypothèses et de modèle principalement liés à l’impact de la revue de l’accord tripartite entre HSBC Global Asset Management (France), HSBC France et HSBC Assurance Vie (France) sur les commissions des contrats en unité de comptes (37 millions d'euros ), à l’impact du correctif sur les chargements de gestion des contrats en unité de compte alimentant le modèle de simulation (17 millions d'euros ), à la modélisation du risque de crédit ((25) millions d'euros ) et à l’intégration de la prime de risque immobilier dans les calculs (19 millions d'euros ). Un impact positif du développement de l'activité, des effets de marchés et des écarts d’expérience (28 millions d'euros ) qui compense partiellement l’effet du vieillissement du portefeuille ((54) millions d'euros ). Impact sur la PVIF de modifications raisonnables des hypothèses clés (1) (En %.) 2018 2017 Taux moyen pondéré sans risque 1,52 % 1,50 % Taux moyen pondéré d'actualisation des profits futurs 2,35 % 2,20 % Hypothèse d'inflation des frais 1,70 % 1,48 % (1) Pour 2018, le taux d’actualisation des profits futurs en valeur de marché utilisé dans la PVIF est de 2,35 % auquel s’ajoute une marge de risque de 95 millions d'euros . En 2017, le taux d’actualisation des profits futurs en valeur de marché est de 2,20 %, auquel s’ajoute une marge de risque de 67 millions d'euros . Marges pour risque au-delà du taux d’actualisation des profits (2) (En millions d'euros .) 2018 2017 Risque opérationnel 16 13 Risque de modèle 15 15 Risque de volatilité 64 39 (2) Les marges pour risque (risque de modèle, risque opérationnel et volatilité) sont explicitées séparément (se référer à la page 137). Sensibilité de la PVIF à l’évolution des hypothèses économiques Le tableau suivant montre les effets des mouvements du taux sans risque et du taux d’actualisation sur la valeur de PVIF au 31 décembre pour HSBC Assurances Vie. 2018 2017 +100 points de bases du taux sans risque 34 35 -100 points de bases du taux sans risque -43 -69 +100 points de bases du taux d'actualisation -23 -27 -100 points de bases du taux d'actualisation 24 25 En raison de certaines caractéristiques des contrats, les sensibilités ne sont pas linéaires et ne peuvent donc pas être extrapolées à des niveaux supérieurs de stress. L’analyse du scénario de baisse du taux sans risque montre qu’il entraîne une baisse significative sur le rendement prospectif des investissements, et donc sur le taux de rendement des contrats d’épargne. Les sensibilités obtenues s’entendent avant toute décision de gestion qui pourrait atténuer les impacts et avant tout changement dans le comportement des assurés. Sensibilité de la PVIF à l’évolution des hypothèses non économiques Les engagements vis-à-vis des assurés et la PVIF pour les assureurs vie sont calculés sur la base d’hypothèses non économiques dont la mortalité et/ou la morbidité, les taux de rachat et les taux de chargement. Le tableau ci-dessous présente la sensibilité des bénéfices et du total des capitaux propres, au 31 décembre 2018, à des modifications raisonnables de ces hypothèses non économiques à cette date. Le risque de mortalité et de morbidité est en général associé aux contrats d’assurance-vie. L’impact de l’accroissement de la mortalité ou de la morbidité sur le bénéfice dépend du type de risque souscrit. La sensibilité aux taux de rachat dépend du type de contrat souscrit. Concernant les contrats d’assurance, le coût des sinistres est financé par les primes perçues tandis que les produits générés par le portefeuille de placement viennent soutenir les passifs. Concernant le portefeuille de produits d’assurance temporaire-décès, un accroissement des taux de rachat a en général un effet négatif sur le bénéfice en raison du manque à gagner sur les primes émises futures lié à ces renonciations. Le risque de taux de chargement est l’exposition à une variation des taux de chargement. Dans la mesure où une hausse des frais ne peut être répercutée sur les assurés, tout accroissement des taux de chargement aura un impact négatif sur les bénéfices. Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la PVIF : Impacts sur les gains/pertes au 31/12/2018 (1) Impacts sur les gains/pertes au 31/12/2017 (1) Hausse de 10 % du taux de mortalité/morbidité -13 -11 Baisse de 10 % du taux de mortalité/morbidité 14 12 Hausse de 10 % des taux de rachat -26 -22 Baisse de 10 % des taux de rachat 29 25 Hausse de 10 % des niveaux de frais -30 -27 Baisse de 10 % des niveaux de frais 30 27 (1) Les impacts sur les bénéfices sont présentés après impôt. La variation des niveaux de frais est entièrement répercutée sur le bénéfice de l’assureur. Ainsi, une hausse des frais constitue une charge pour le résultat de l’assureur impactant négativement ses bénéfices. L’impact des variations des taux de rachats est essentiellement expliqué par l’activité d’épargne. Pour illustration, une hausse des rachats provoque une diminution du portefeuille de contrats sous gestion et donc un effet négatif sur les bénéfices de l’assureur. 2 3. – Comptes de régularisation et autres actifs et immobilisations corporelles (En millions d'euros .) 2018 2017 Comptes de régularisation 679 733 Comptes de règlement (1) 1 259 N/A Dépôt de garantie et marge sur créances recouvrables (1) 4 423 N/A Endossements et effets acceptés 19 — Part des réassureurs dans les passifs sous contrats d’assurance (Note 5) 2 1 Avantages postérieurs à l’emploi à l’actif (Note 7) — — Autres comptes 1 168 293 Immobilisations corporelles 910 888 Au 31 décembre 8 460 1 915 (1) Au 1 er janvier 2018, le Groupe HSBC a adopté la norme IFRS 9 ainsi que certains changements volontaires de présentation comptable. L’information comparative n'a pas été retraitée. A l'actif, les dépôts de garantie et marge sur créances recouvrables ainsi que les comptes de règlements ont été reclassés des postes « Portefeuille de transaction (Actif) », « Prêts et créances sur les établissements de crédit » et « Prêts et créances sur la clientèle » vers les « Comptes de régularisation et autres actifs ». Immobilisations corporelles Les terrains et immeubles sont comptabilisés à leur coût historique ou à leur juste valeur à la date de passage aux IFRS, déduction faite de toute perte pour dépréciation et des amortissements calculés selon les règles suivantes : les terrains non bâtis ne sont pas amortis ; les frais d’acquisition des immeubles sont passés en charge sur l’exercice au cours duquel ils sont engagés au même titre que les frais d’établissement ; les immeubles font l’objet d’un amortissement linéaire sur leur durée d’utilité en général de 25 à 75 ans. L’équipement, le mobilier et les agencements (comprenant l’équipement relatif aux contrats de location dans le cadre desquels HSBC France est le bailleur) sont comptabilisés au coût d’acquisition diminué des dépréciations ; les amortissements sont calculés, pour leur plus grande part, selon le mode linéaire afin d’amortir totalement les actifs sur leur durée d’utilité, soit en général entre 5 et 25 ans. HSBC France est propriétaire de certains immeubles de rapport ou de placement. Les immeubles sont portés au bilan à leur juste valeur, les variations de la juste valeur étant constatées au compte de résultat sur la période comptable à laquelle elles se produisent. La juste valeur est déterminée par des experts professionnels indépendants qui appliquent des techniques d’évaluation reconnues. Les immobilisations corporelles sont soumises à un test de dépréciation si des événements ou de nouvelles circonstances indiquent que la valeur comptable risque de ne pas être recouvrable. (En millions d'euros .) Terrains et constructions Agencements et installations Total Coût d’acquisition ou juste valeur 1 er janvier 2018 773 614 1 387 Acquisitions — 31 31 Ajustements de juste valeur 23 — 23 Cessions -5 -92 -97 Transferts 10 6 16 Ecarts de change — — — Changement du périmètre de consolidation et autres variations -8 8 — Au 31 décembre 2018 793 567 1 360 Cumul des amortissements 1 er janvier 2018 -32 -467 -499 Dotations aux amortissements de l’exercice -3 -37 -40 Cessions 2 92 94 Transferts — 6 6 Ecarts de change — — — Changement du périmètre de consolidation et autres variations — -11 -11 Au 31 décembre 2018 -33 -417 -450 Valeur nette comptable au 31 décembre 2018 760 150 910 (En millions d'euros .) Terrains et constructions Agencements et installations Total Coût d’acquisition ou juste valeur 1 er janvier 2017 684 627 1 311 Acquisitions 70 22 92 Ajustements de juste valeur 19 — 19 Cessions — -35 -35 Transferts — — — Ecarts de change — — — Changement du périmètre de consolidation et autres variations — — — Au 31 décembre 2017 773 614 1 387 Cumul des amortissements 1 er janvier 2017 -30 -467 -497 Dotations aux amortissements de l’exercice -2 -35 -37 Cessions — 35 35 Transferts — — — Ecarts de change — — — Changement du périmètre de consolidation et autres variations — — — Au 31 décembre 2017 -32 -467 -499 Valeur nette comptable au 31 décembre 2017 741 147 888 2 4. – Portefeuille de transaction (Passif) Les passifs du portefeuille de transaction sont classés comme « Portefeuille de transaction » s’ils ont été acquis dans l’intention de les vendre ou de les racheter à brève échéance ou s’ils font partie d’un portefeuille d’instruments financiers gérés collectivement pour lesquels des éléments probants attestent d’une tendance récente de prise de bénéfices à court terme. Ils sont comptabilisés en date de transaction lorsque HSBC France conclut un contrat avec une contrepartie et sont habituellement décomptabilisés lorsqu’ils sont échus. Ces passifs financiers sont initialement évalués à la juste valeur. Tous les gains et pertes découlant d’une variation ultérieure de la juste valeur de ces actifs et passifs, ainsi que les produits et charges d’intérêt et les dividendes afférents, sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de transaction » . (En millions d'euros .) 2018 2017 Dépôts interbancaires (1) 20 4 611 Dépôts clientèle (1) — 1 626 Autres dettes représentées par un titre (2) — 2 733 Autres dettes – positions nettes vendeuses de titres 23 125 23 466 Total au 31 décembre 23 145 32 436 (1) Au 1 er janvier 2018, le Groupe HSBC a adopté la norme IFRS 9 ainsi que certains changements volontaires de présentation comptable. L’information comparative n'a pas été retraitée. Au passif, les dépôts de garantie espèces, appels de marge et comptes de règlements ont été reclassés des postes « Portefeuille de transaction (Passif) », « Dettes envers les établissements de crédit » et « Comptes créditeurs de la clientèle » vers les « Comptes de régularisation et autres passifs ». (2) À compter du 1 er janvier 2018, certains passifs financiers structurés sont classés dans les « Passifs financiers sous option juste valeur ». Ceux-ci étaient auparavant inclus dans les « Portefeuille de transaction (Passif) ». Les données comparatives n'ont pas été retraitées. Un retraitement aurait augmenté les « Passifs financiers sous option juste valeur » de 2.7 milliards d'euros au 31 décembre 2017, avec une diminution équivalente de la ligne « Portefeuille de transaction (Passif) ». 2 5. – Passifs financiers sous option juste valeur (En millions d'euros .) Renvoi 2018 2017 Dettes envers la clientèle et les établissements de crédit 85 122 Engagements vis-à-vis des clients aux termes de contrats financiers 13 18 Dettes représentées par un titre (Note 26) 1 14 486 7 425 Dettes subordonnées (Note 29) — — Actions préférentielles — — Au 31 décembre 14 584 7 565 (1) À compter du 1 er janvier 2018, certains passifs financiers structurés sont classés dans les « Passifs financiers sous option juste valeur ». Ceux-ci étaient auparavant inclus dans les « Portefeuille de transaction (Passif) ». Les données comparatives n'ont pas été retraitées. Un retraitement aurait augmenté les « Passifs financiers sous option juste valeur » de 2.7 milliards d'euros au 31 décembre 2017, avec une diminution équivalente de la ligne « Portefeuille de transaction (Passif) ». De plus, la variation au cours de l'année 2018 comprend notamment l'émission de dettes senior par HSBC France pour 3,75 milliards d'euros et d'obligations sécurisées par HSBC SFH (France) pour 1 milliard d'euros (se référer à la section « Événements significatifs de l’année » de la note 1 à la page 167. Au 31 décembre 2018, l’écart entre la valeur comptable des passifs financiers sous option juste valeur et le montant contractuel à l’échéance s’élevait à 221 millions d'euros pour le groupe HSBC France (79 millions d'euros au 31 décembre 2017). Au 31 décembre 2018, le montant cumulé des variations de juste valeur attribuables à des modifications du risque de crédit atteignait 85 millions d'euros pour le groupe HSBC France ( - 125 millions d'euros au 31 décembre 2017). En 2018, HSBC France a comptabilisé dans les autres éléments du résultat global une variation de valeur positive de 210 millions d'euros pour la partie afférente au pur risque de crédit (une variation de valeur négative de (26) millions d'euros en compte de résultat en 2017). Se référer à la note 1 « Évolution des principes comptables » . 2 6. – Dettes représentées par un titre (En millions d'euros .) 2018 2017 Obligations et bons à moyen terme négociables 14 309 11 370 Autres dettes représentées par un titre 2 649 3 947 Total des dettes représentées par un titre 16 958 15 317 Sont inclus dans : portefeuille de transaction (Passif) (Note 24) ( 1 ) — -2 733 passifs financiers sous option juste valeur (Note 25) -14 486 -7 425 Au 31 décembre 2 472 5 159 (1) À compter du 1 er janvier 2018, certains passifs financiers structurés sont classés dans les « Passifs financiers sous option juste valeur ». Ceux-ci étaient auparavant inclus dans les "Portefeuille de transaction (Passif) ». Les données comparatives n'ont pas été retraitées. Un retraitement aurait augmenté les « Passifs financiers sous option juste valeur » de 2.7 milliards d'euros au 31 décembre 2017, avec une diminution équivalente de la ligne « Portefeuille de transaction (Passif) ». 2 7. – Comptes de régularisation et autres passifs (En millions d'euros .) 2018 2017 Comptes de régularisation 918 812 Comptes de règlement (1) 1 617 N/A Dépôt de garantie et marge sur dettes (1) 4 563 N/A Endossements et effets acceptés 19 — Avantages postérieurs à l’emploi à l’actif (Note 7) 165 169 Passifs des entités en cours de cession — — Autres passifs 1 155 1 105 Au 31 décembre 8 437 2 086 (1) Au 1 er janvier 2018, le Groupe HSBC a adopté la norme IFRS 9 ainsi que certains changements volontaires de présentation comptable. L’information comparative n'a pas été retraitée. Au passif, les dépôts de garantie espèces, appels de marge et comptes de règlements ont été reclassés des postes « Portefeuille de transaction (Passif) », « Dettes envers les établissements de crédit » et « Comptes créditeurs de la clientèle » vers les « Comptes de régularisation et autres passifs ». 28 . — Provisions pour risques et charges HSBC France comptabilise une provision dès lors que les trois éléments suivants sont réunis : il existe une obligation actuelle résultant d’événement(s) passé(s) ; il est probable que cette obligation entraînera des sorties de ressources pour l’éteindre ; le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable. (En millions d'euros .) Coûts de restructurations Procédures judiciaires et affaires réglementaires Autres provisions Total Provisions (à l'exclusion des engagements contractuels) Au 31 décembre 2017 51 26 22 99 Dotations aux provisions 1 4 14 19 Provisions utilisées -26 -13 -21 -60 Reprise de provisions -2 -2 -3 -7 Variations de change, différences et autres mouvements — — — — Au 31 décembre 2018 24 15 12 51 Engagements contractuels Au 31 décembre 2017 4 Impact de la transition à IFRS 9 12 Variation nette des provisions sur pertes de crédit attendues — Transferts (1) 8 Au 31 décembre 2018 24 Total des provisions Au 31 décembre 2017 103 Au 31 décembre 2018 75 (1) Ce montant correspond au montant transféré suite à l'acquisition des activités de la succursale grecque de HSBC Bank plc le 1 er janvier 2018. (En millions d'euros .) Coûts de restructurations Dettes éventuelles et engagements contractuels Procédures judiciaires et affaires réglementaires Autres provisions Total 1 er janvier 2017 64 6 96 17 183 Dotations aux provisions 10 4 3 25 42 Provisions utilisées -16 — -72 -16 -104 Reprise de provisions -7 -6 -1 -4 -18 Variations de change, différences et autres mouvements — — — — — Au 31 décembre 2017 51 4 26 22 103 Des informations concernant les procédures judiciaires et les affaires réglementaires relatives aux entités de l’ensemble du Groupe HSBC sont décrites dans la Note 36. 2 9. – Dettes subordonnées Les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées sont initialement évaluées à leur juste valeur, qui correspond au prix reçu, net des frais directs encourus. Elles sont ensuite évaluées à leur coût amorti, l’écart entre le prix net des frais de transaction et la valeur de rachat étant amorti sur la durée de vie attendue des dettes en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à moins qu’elles n’aient été désignées sous option juste valeur. (En millions d'euros .) 2018 2017 Au coût amorti 876 576 Sous option juste valeur (Note 25) — — Au 31 décembre 876 576 (En millions d'euros .) Valeur comptable 2018 2017 Fonds propres de catégorie 2 émis par HSBC France 260 millions d'euros Taux variable – échéance 2029 260 260 16 millions d'euros Titres subordonnés à durée indéterminée – Taux variable 16 16 300 millions d'euros Taux variable – échéance 2027 300 300 300 millions d'euros Taux variable – échéance 2028 300 — Total au 31 décembre 876 576 3 0. – Ventilation des actifs et passifs financiers par maturité Les soldes représentés dans cette note ne correspondent pas directement à ceux du bilan consolidé. En effet, les tableaux intègrent, sur une base non actualisée, tous les flux de trésorerie liés aux paiements du principal et des coupons futurs (sauf pour les passifs et dérivés détenus à des fins de transaction). Les passifs de transaction et les dérivés non qualifiés de couverture sont inclus dans la catégorie « à vue » et ne sont pas ventilés selon leur maturité contractuelle. Les engagements de crédit, garanties financières et autres contrats similaires ne sont généralement pas comptabilisés au bilan. Les flux de trésorerie non actualisés sont classés en fonction de la première date à laquelle ils peuvent être appelés. Ventilation des flux de trésorerie à payer par maturité (En millions d'euros .) 2018 A vue A moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Total Dettes envers les établissements de crédit 2 201 2 067 322 5 198 2 085 11 873 Comptes créditeurs de la clientèle 34 372 3 652 3 820 32 30 41 906 Opérations de mise en pension – Hors trading — 18 721 200 — — 18 921 Portefeuille de transaction 23 145 — — — — 23 145 Passifs financiers sous option juste valeur 14 14 222 9 391 5 425 15 066 Instruments dérivés 31 201 8 162 40 34 31 445 Dettes représentées par un titre — — 2 472 — — 2 472 Dettes subordonnées — — — 607 286 893 Autres passifs financiers 530 144 523 106 862 2 165 Sous-total 91 463 24 606 7 721 15 374 8 722 147 886 Engagements de financement 82 774 — — — — 82 774 Garanties financières 1 031 — — — — 1 031 Total au 31 décembre 2018 175 268 24 606 7 721 15 374 8 722 231 691 (En millions d'euros .) 2017 A vue A moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Total Dettes envers les établissements de crédit 1 415 2 354 430 6 299 2 990 13 488 Comptes créditeurs de la clientèle 29 813 3 961 3 956 151 440 38 321 Opérations de mise en pension – Hors trading — 6 392 194 — — 6 586 Portefeuille de transaction 32 436 — — — — 32 436 Passifs financiers sous option juste valeur — — 1 347 4 268 2 045 7 660 Instruments dérivés 32 992 5 68 136 28 33 229 Dettes représentées par un titre — 635 3 451 1 072 — 5 158 Dettes subordonnées — — — 304 287 591 Autres passifs financiers (2) 490 370 432 97 896 2 285 Sous-total 97 146 13 717 9 878 12 327 6 686 139 754 Engagements de financement (1) 60 121 — — — — 60 121 Garanties financières (1) 1 245 — — — — 1 245 Total au 31 décembre 2017 158 512 13 717 9 878 12 327 6 686 201 120 (1) Les soldes au 31 décembre 2017 ont été retraités pour inclure 37 milliards d'euros d’engagements de prêts (opérations de prise en pension non réglées). (2) Les montants précédemment présentés dans la catégorie « à moins de 3 mois » au 31 décembre 2017 sont dorénavant répartis sur les catégories « à vue » et »à moins de 3 mois ». Les données comparatives ont été modifiées. Les tableaux ci-après fournissent une analyse du total des actifs et passifs par maturité contractuelle résiduelle. Les soldes d’actifs et de passifs sont inclus dans l’analyse de maturité de la manière suivante : Les actifs et passifs financiers sans maturité contractuelle (tels que les titres de participation) sont inclus dans la rubrique « A plus de cinq ans » . Les instruments à durée ou échéance non déterminée sont classés en fonction de la période contractuelle de préavis que la contrepartie. Lorsqu’il n’y a pas de période contractuelle de préavis, les contrats à durée ou échéance indéterminée sont inclus dans la rubrique « A plus de cinq ans » ; Les instruments financiers sont classés selon la maturité contractuelle des instruments sous-jacents et non selon la date de cession ; Les passifs sous contrats d’assurance sont classés dans les rubriques moins de cinq ans. Ventilation des actifs et passifs financiers par maturité (En millions d'euros .) A moins d'un mois Entre 1 mois et 3 mois Entre 3 mois et 6 mois Entre 6 mois et 9 mois Entre 9 mois et 1 an Entre 1 an et 2 ans Entre 2 ans et 5 ans Après 5 ans Total Actifs financiers Caisse, banques centrales et CCP 9 018 — — — — — — — 9 018 Comptes d’encaissement 437 — — — — — — — 437 Portefeuille de transaction (actif) 16 966 — — — — — — — 16 966 Actifs financiers à la juste valeur sous option et obligatoirement à la juste valeur 10 167 89 38 114 244 813 9 020 10 495 Instruments dérivés 31 707 1 1 — 2 — 36 30 31 777 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 043 613 836 228 105 3 199 94 79 6 197 Prêts et créances sur la clientèle 3 590 1 031 3 988 1 632 1 988 5 543 14 396 14 829 46 997 – Particuliers 755 359 520 494 523 1 871 4 851 11 015 20 388 – Sociétés non financières 2 722 657 3 267 1 122 1 397 3 210 8 677 3 493 24 545 – Etablissements financiers non bancaires 113 15 201 16 68 462 868 321 2 064 Opérations de prise en pension – hors trading 23 283 5 078 2 223 887 1 114 — 250 — 32 835 Investissements financiers 911 618 830 795 574 1 804 3 478 7 492 16 502 Actifs destinés à la vente — — 30 — — — — — 30 Immobilisations corporelles et autres actifs financiers 6 931 100 154 8 5 38 86 184 7 506 Actifs financiers au 31 décembre 2018 93 896 7 608 8 151 3 588 3 902 10 828 19 153 31 634 178 760 Actifs non financiers — — — — — — — 2 186 2 186 Total des actifs au 31 décembre 2018 93 896 7 608 8 151 3 588 3 902 10 828 19 153 33 820 180 946 Engagements hors bilan reçus Prêts et autres engagements liés à des opérations de crédit 62 957 — — — — — — — 62 957 Passifs financiers Dettes envers les établissements de crédit 2 802 470 166 9 147 3 566 1 616 2 052 10 828 Comptes créditeurs de la clientèle 36 190 1 835 1 194 1 698 928 29 2 30 41 906 – Particuliers 17 846 298 74 53 43 1 — 13 18 328 – Sociétés non financières 16 200 1 331 1 120 1 245 685 28 2 17 20 628 – Etablissements financiers non bancaires 2 144 206 — 400 200 — — — 2 950 Opérations de mise en pension – hors trading 15 662 3 059 159 41 — — — — 18 921 Comptes d’encaissement 269 — — — — — — — 269 Portefeuille de transaction (Passif) 23 145 — — — — — — — 23 145 Passifs financiers sous option juste valeur 15 14 179 29 14 2 597 6 794 4 942 14 584 – Dettes représentées par un titre : obligations sécurisées — — 179 — — 1 039 2 376 993 4 587 – Dettes représentées par un titre : non sécurisées 1 14 — 29 14 1 558 4 418 3 866 9 900 – Dettes subordonnées et titres privilégiés — — — — — — — — — – Autre 14 — — — — — — 83 97 Instruments dérivés 31 173 3 2 51 — 26 12 31 31 298 Dettes représentées par un titre — — 922 550 1 000 — — — 2 472 – Obligations sécurisées — — — — — — — — — – Non sécurisées — — 922 550 1 000 — — — 2 472 Immobilisations corporelles et autres passifs financiers 6 485 96 362 7 16 41 65 856 7 928 Dettes subordonnées — — — — — — 600 276 876 Total des passifs financiers au 31 décembre 2018 115 741 5 477 2 984 2 385 2 105 6 259 9 089 8 187 152 227 Passifs non financiers — — — — — — — 22 135 22 135 Total des passifs au 31 décembre 2018 115 741 5 477 2 984 2 385 2 105 6 259 9 089 30 322 174 362 Engagements hors bilan donnés Prêts et autres engagements liés à des opérations de crédit 86 155 — — — — — — — 86 155 – Particuliers 1 181 — — — — — — — 1 181 – Sociétés non financières 26 191 — — — — — — — 26 191 – Sociétés financières 58 783 — — — — — — — 58 783 (En millions d'euros .) A moins d'un mois Entre 1 mois et 3 mois Entre 3 mois et 6 mois Entre 6 mois et 9 mois Entre 9 mois et 1 an Entre 1 an et 2 ans Entre 2 ans et 5 ans Après 5 ans Total Actifs financiers Caisse, banques centrales et CCP 14 630 — — — — — — — 14 630 Comptes d’encaissement 435 — — — — — — — 435 Portefeuille de transaction (actif) 22 401 — — — — — — — 22 401 Actifs financiers à la juste valeur sous option et obligatoirement à la juste valeur 3 8 3 5 13 80 294 8 199 8 605 Instruments dérivés 34 313 — — — — 6 55 33 34 407 Prêts et créances sur les établissements de crédit 778 73 372 234 29 3 154 99 104 4 843 Prêts et créances sur la clientèle 3 151 922 3 541 1 637 1 515 6 031 13 994 14 065 44 856 – Particuliers ( 1 ) 686 290 349 372 418 1 504 4 012 8 603 16 234 – Sociétés non financières ( 1 ) 2 324 623 2 948 1 251 1 060 4 127 9 364 5 217 26 914 – Etablissements financiers non bancaires 141 9 244 14 37 400 618 245 1 708 Opérations de prise en pension – hors trading 8 376 2 728 1 131 778 768 — — — 13 781 Investissements financiers 127 572 689 1 126 980 2 983 5 726 8 345 20 548 Immobilisations corporelles et autres actifs financiers 277 66 220 6 28 57 153 219 1 026 Actifs financiers au 31 décembre 2017 84 491 4 369 5 956 3 786 3 333 12 311 20 321 30 965 165 532 Actifs non financiers — — — — — — — 2 012 2 012 Total des actifs au 31 décembre 2017 84 491 4 369 5 956 3 786 3 333 12 311 20 321 32 977 167 544 Engagements hors bilan reçus Prêts et autres engagements liés à des opérations de crédit 30 016 — — — — — — — 30 016 Passifs financiers Dettes envers les établissements de crédit 3 150 608 282 98 50 64 6 160 2 885 13 297 Comptes créditeurs de la clientèle 32 065 1 705 1 772 903 1 281 75 71 405 38 277 – Particuliers 13 288 17 23 26 66 62 56 50 13 588 – Sociétés non financières 16 376 1 605 1 544 577 914 13 15 354 21 398 – Etablissements financiers non bancaires 2 401 83 205 300 301 — — 1 3 291 Opérations de mise en pension – hors trading 6 031 360 195 — — — — — 6 586 Comptes d’encaissement 490 — — — — — — — 490 Portefeuille de transaction (Passif) 32 436 — — — — — — — 32 436 Passifs financiers sous option juste valeur — — 126 206 1 015 177 4 065 1 976 7 565 – Dettes représentées par un titre : obligations sécurisées — — — 175 — 177 2 080 1 380 3 812 – Dettes représentées par un titre : non sécurisées — — 120 31 1 015 — 1 985 462 3 613 – Dettes subordonnées et titres privilégiés — — — — — — — — — – Autre — — 6 — — — — 134 140 Instruments dérivés 33 002 3 2 51 10 78 58 25 33 229 Dettes représentées par un titre — 635 29 — 3 422 1 073 — — 5 159 – Obligations sécurisées — — — — — — — — — – Non sécurisées — 635 29 — 3 422 1 073 — — 5 159 Immobilisations corporelles et autres passifs financiers 228 142 411 8 15 26 69 896 1 795 Dettes subordonnées — — — — — — 300 276 576 Total des passifs financiers au 31 décembre 2017 107 402 3 453 2 817 1 266 5 793 1 493 10 723 6 463 139 410 Passifs non financiers — — — — — — — 22 428 22 428 Total des passifs au 31 décembre 2017 107 402 3 453 2 817 1 266 5 793 1 493 10 723 28 891 161 838 Engagements hors bilan donnés Prêts et autres engagements liés à des opérations de crédit 63 248 — — — — — — — 63 248 – Particuliers 893 — — — — — — — 893 – Sociétés non financières 24 085 — — — — — — — 24 085 – Sociétés financières 38 270 — — — — — — — 38 270 Des informations complémentaires concernant la gestion de la liquidité et du financement du groupe sont présentées dans le chapitre Facteurs de risques page 77 et suivantes. 31 . — Compensation des instruments financiers à l’actif et au passif Les actifs et les passifs financiers sont compensés et le montant net est reporté au bilan lorsque le groupe dispose d’un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il entend régler sur base nette, ou s’il réalise l’actif et règle le passif simultanément. Instruments financiers faisant l’objet de compensation au bilan (En millions d'euros .) Renvois Montants soumis aux obligations de compensation Montant brut des instruments financiers Netting brut au bilan Montant net au bilan Valeur non compensée au bilan Instruments financiers Instruments financiers à l’actif Dérivés (Note 16) 1 44 352 -12 594 31 758 -25 534 Opérations de pension, prêts de titres et accords similaires classés comme : 100 800 -67 965 32 835 -4 400 – Actifs liés aux activités de marché — — — — – Actifs non liés aux activités de marché 100 800 -67 965 32 835 -4 400 Prêts et créances sur la clientèle hors opérations de prise en pension 2 217 -51 166 — Au 31 décembre 2018 145 369 -80 610 64 759 -29 934 Dérivés (Note 16) 1 47 679 -13 272 34 407 -27 758 Opérations de pension, prêts de titres et accords similaires classés comme : 40 960 -27 179 13 781 -3 030 – Actifs liés aux activités de marché — — — — – Actifs non liés aux activités de marché 40 960 -27 179 13 781 -3 030 Prêts et créances sur la clientèle hors opérations de prise en pension 2 242 -71 171 — Au 31 décembre 2017 88 881 -40 522 48 359 -30 788 Instruments financiers au passif Dérivés (Note 16) 1 43 884 -12 594 31 290 -25 534 Opérations de pension, prêts de titres et accords similaires classés comme : 86 886 -67 965 18 921 -4 401 – Actifs liés aux activités de marché — — — — – Actifs non liés aux activités de marché 86 886 -67 965 18 921 -4 401 Comptes de la clientèle hors opération de mise en pension 3 51 -51 — — Au 31 décembre 2018 130 821 -80 610 50 211 -29 935 Dérivés (Note 16) 1 46 501 -13 272 33 229 -27 759 Opérations de pension, prêts de titres et accords similaires classés comme : 33 765 -27 179 6 586 -3 030 – Actifs liés aux activités de marché — — — — – Actifs non liés aux activités de marché 33 765 -27 179 6 586 -3 030 Comptes de la clientèle hors opération de mise en pension 3 71 -71 — — Au 31 décembre 2017 80 337 -40 522 39 815 -30 789 (1) Au 31 décembre 2018, le montant de la marge de trésorerie reçue ayant été compensée sur les actifs dérivés bruts s’élève à 621 millions d'euros (2017 : 208 millions d'euros ). Le montant de la marge de trésorerie reçue ayant été compensée sur les passifs dérivés bruts s’élève à 1 275 millions d'euros (2017 : 1 007 millions d'euros ). (2) Au 31 décembre 2018, le montant total des « Prêts et créances sur la clientèle » s’élevait à 46 997 millions d'euros (2017 : 44 856 millions d'euros ) dont 166 millions d'euros (2017 : 171 millions d'euros ) faisaient l’objet d'une compensation. (3) Au 31 décembre 2018, le montant total des « Comptes clients » s’élève à 41 906 millions d'euros (2017 : 38 277 millions d'euros ), dont 0 million d'euros (2017 : 0 millions d'euros ) faisaient l’objet d’une compensation. Instruments financiers faisant l’objet de compensation au bilan (En millions d'euros .) Montants soumis aux obligations de compensation Montants non soumis aux obligations de compensations Total Valeur non compensée au bilan Valeur nette Autres dépôts de garanties Dépôts de garantie espèces Instruments financiers à l’actif Dérivés (Note 16) -152 -3 429 2 643 19 31 777 Opérations de pension, prêts de titres et accords similaires classés comme : -28 274 -161 — 20 32 855 – Actifs liés aux activités de marché — — — — — – Actifs non liés aux activités de marché -28 274 -161 — 20 32 855 Prêts et créances sur la clientèle hors opérations de prise en pension — — 166 — 166 Au 31 décembre 2018 -28 426 -3 590 2 809 39 64 798 Dérivés (Note 16) -149 -5 187 1 313 244 34 651 Opérations de pension, prêts de titres et accords similaires classés comme : -10 717 -34 — — 13 781 – Actifs liés aux activités de marché — — — — — – Actifs non liés aux activités de marché -10 717 -34 — — 13 781 Prêts et créances sur la clientèle hors opérations de prise en pension — — 171 — 171 Au 31 décembre 2017 -10 866 -5 221 1 484 244 48 603 Instruments financiers au passif Dérivés (Note 16) -848 -4 849 59 8 31 298 Opérations de pension, prêts de titres et accords similaires classés comme : -14 377 -143 — — 18 921 – Actifs liés aux activités de marché — — — — — – Actifs non liés aux activités de marché -14 377 -143 — — 18 921 Comptes de la clientèle hors opération de mise en pension — — — — — Au 31 décembre 2018 -15 225 -4 992 59 8 50 219 Dérivés (Note 16) -501 -4 582 387 276 33 505 Opérations de pension, prêts de titres et accords similaires classés comme : -3 355 -201 — — 6 586 – Actifs liés aux activités de marché — — — — — – Actifs non liés aux activités de marché -3 355 -201 — — 6 586 Comptes de la clientèle hors opération de mise en pension — — — — — Au 31 décembre 2017 -3 856 -4 783 387 276 40 091 (1) Au 31 décembre 2018, le montant de la marge de trésorerie reçue ayant été compensée sur les actifs dérivés bruts s’élève à 621 millions d'euros (2017 : 208 millions d'euros ). Le montant de la marge de trésorerie reçue ayant été compensée sur les passifs dérivés bruts s’élève à 1 275 millions d'euros (2017 : 1 007 millions d'euros ). (2) Au 31 décembre 2018, le montant total des « Prêts et créances sur la clientèle » s’élevait à 46 997 millions d'euros (2017 : 44 856 millions d'euros ) dont 166 millions d'euros (2017 : 171 millions d'euros ) faisaient l’objet d'une compensation. (3) Au 31 décembre 2018, le montant total des « Comptes clients » s’élève à 41 906 millions d'euros (2017 : 38 277 millions d'euros ), dont 0 million d'euros (2017 : 0 millions d'euros ) faisaient l’objet d’une compensation. Les dérivés et les opérations de pension au bilan concernent les opérations où la contrepartie a une exposition compensable avec HSBC et une convention cadre ou un accord similaire donnant le droit de compenser seulement en cas de défaut de paiement, d’insolvabilité ou de banqueroute où les critères de compensation ne sont par ailleurs pas satisfaits. 3 2. – Intérêts non contrôlant (En millions d'euros .) 2018 2017 Fonds propres – part des intérêts non contrôlant 29 30 Au 31 décembre 29 30 3 3. – Capital social appelé Le capital de HSBC France s’élevait au 31 décembre 2018 à 367 millions d'euros divisé en 73 316 988 actions ordinaires de 5 € de nominal, entièrement libérées. Action de HSBC France à 5 euros chacune, émises et totalement payées 2018 2017 Nombre d'actions de HSBC France (En millions d'euros .) Nombre d'actions de HSBC France (En millions d'euros .) Au 1 er janvier 67 437 827 337 67 437 827 337 Actions émises 5 879 161 30 — — Au 31 décembre 73 316 988 367 67 437 827 337 Prime d'émission de HSBC France (En millions d'euros .) 2018 2017 Au 31 décembre 475 16 Total du capital social appelé et de la prime d'émission (En millions d'euros .) 2018 2017 Au 31 décembre 842 353 Autres instruments de capitaux propres HSBC France a émis des fonds propres complémentaires de Catégorie 1 ( Additional Tier 1 – AT1), en 2018, sous la forme d’un emprunt souscrit par HSBC Bank plc pour un montant de 300 millions d'euros . Ce nouvel instrument, inclus dans les autres fonds propres, correspond à un emprunt perpétuel remboursable par HSBC France à toute date de paiement d’intérêts au cours des 5 années suivant la date d’émission. Fonds propres additionnels de catégorie 1 Instruments additionnels de capital de catégorie 1 comptabilisés dans les capitaux propres (En millions d'euros .) Date du 1 er versement 2018 2017 200 millions d'euros Emprunt perpétuel 27/11/2017 200 200 300 millions d'euros Emprunt perpétuel 28/09/2018 300 Au 31 décembre 500 200 3 4. – Engagements de financement et de garantie Passifs éventuels Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers. (a) Engagements de financement et de garantie (En millions d'euros .) 2018 2017 Engagements de garantie donnés Garanties et actifs donnés en garantie (2) 8 790 7 809 Autres — — Au 31 décembre 8 790 7 809 Engagements de financement donnés (1) Crédits documentaires et financement d’échanges commerciaux 656 481 Acquisition d'actifs et placement de dépôts à terme (2) 54 962 36 921 Autres engagements de financement lignes de crédit et autres engagements 30 537 25 846 – A un an ou moins 30 537 25 846 – A plus d’un an — — Au 31 décembre 86 155 63 248 (1) Hors garanties financières qui sont présentées séparément dans le tableau suivant. (2) Les soldes au 31 décembre 2017 ont été retraités pour inclure 37 milliards d'euros d'engagements de prêts (opérations de prise en pension non réglées) et 3 milliards d'euros de garanties non présentés antérieurement. Les montants figurants dans le tableau ci-dessus représentent l’exposition maximale du groupe compte tenu des garanties accordées. Les risques et expositions liés aux garanties sont appréhendés et gérés conformément aux politiques et procédures de gestion du risque de crédit globales du groupe. Les garanties arrivant à échéance à plus d’un an sont soumises à l’examen annuel de crédit du groupe. Le total des montants notionnels n'est pas représentatif des besoins de liquidité futurs. Contrats de garantie financière Les passifs sous contrats de garantie financière qui ne sont pas classés comme contrats d’assurance sont comptabilisés initialement à la juste valeur, qui correspond généralement aux honoraires perçus ou à la valeur actualisée des honoraires à percevoir. En conséquence, les passifs sous garantie financière sont valorisés à hauteur du montant le plus élevé entre la juste valeur initiale moins les amortissements cumulés et la meilleure estimation des dépenses nécessaires pour éteindre les obligations. (b) Garanties Le groupe consent des garanties et engagements similaires au profit de tiers clients et d’autres entités du groupe. Ces garanties sont généralement consenties dans le cadre normal des activités bancaires du groupe. Les principaux types de garanties consenties et le montant potentiel maximal des décaissements futurs qui pourraient être exigés du groupe se répartissent comme suit au 31 décembre : (En millions d'euros .) 2018 2017 Garanties au profit de tiers clients Garanties du groupe au profit des filiales HSBC Garanties au profit de tiers clients Garanties du groupe au profit des filiales HSBC Type de garantie Garanties financières 1 031 55 1 245 16 Substituts de crédit ( 1 ) 6 361 228 5 039 314 Autres garanties 1 064 51 1 128 67 Total au 31 décembre 8 456 334 7 412 397 (1) Les soldes au 31 décembre 2017 ont été retraités pour inclure 3 milliards d'euros de garanties non présentés antérieurement. Les garanties financières comprennent, notamment, les engagements de remplir les obligations de clients ou d’entités du groupe au cas où ces clients ou entités ne les honoreraient pas. Les garanties financières intra-groupe incluent une garantie à caractère de fonds propres émise par le groupe au profit d’une entité du groupe pour valoir soutien en fonds propres aux yeux du régulateur de l’entité. Les garanties financières comprennent également les lettres de crédit stand-by qui engagent irrévocablement HSBC France à effectuer des règlements au profit de tiers au cas où un client n’honorerait pas un engagement. Les substituts de crédit comprennent les garanties de livraison et de bonne exécution, et les lettres de crédit stand-by afférentes à des opérations spécifiques qui sont des engagements par lesquels le garant s’oblige à effectuer un règlement en cas de survenue d’un événement dissocié du profil de crédit du client. Les autres garanties comprennent les garanties de soumissions et autres garanties liées à des transactions qui sont des engagements par lesquels le garant s’oblige à effectuer un règlement en cas de survenue d’un événement dissocié du profil de crédit du client. Les montants inscrits dans le tableau ci-dessus correspondent à l’exposition maximale du groupe sur un grand nombre d’engagements de garantie individuels. Les risques et expositions issus des garanties sont recensés et gérés conformément aux politiques et procédures générales de gestion des risques de crédit mises en place par le groupe. Les garanties accordées pour une durée supérieure à un an font l’objet d'une revue annuelle de la Direction du Crédit. Le groupe HSBC France n’a aucun passif ou engagement éventuel lié à des entreprises associées ou sous contrôle conjoint. La majorité des garanties ci-dessus ont une échéance supérieure à un an et sont soumises aux procédures de révision annuelle des crédits mises en œuvre par le groupe. Lorsque le groupe octroie une garantie au profit d’un client, il conserve le droit de recouvrer auprès de ce client tout montant versé au titre de cette garantie. 3 5. – Contrats de location Contrats de location Au 31 décembre 2018, les paiements minimaux futurs au titre de contrats de location simple non résiliables de terrains, bâtiments et équipements étaient de 219 millions d'euros . Contrats de location financement : loyers à percevoir HSBC France loue un large éventail d’actifs à des tierces personnes, notamment des moyens de transport (tels que des avions), des biens fonciers ou des immobilisations de production générales, dans le cadre de crédits-bails financiers. A la fin du bail, les actifs peuvent être vendus à ces tierces parties, ou loués pour une durée supplémentaire. Les redevances sont calculées de manière à couvrir le coût des actifs retraité de leur valeur résiduelle, tout en dégageant un revenu financier. (En millions d'euros .) 2018 2017 Total paiements futurs minimum Produits financiers non acquis Valeur actuelle Total paiements futurs minimum Produits financiers non acquis Valeur actuelle Paiements à recevoir : – A moins de 1 an 257 -25 232 407 -63 344 – A plus de 1 an et à moins de 5 ans 1 154 -92 1 062 1 430 -157 1 273 – A plus de 5 ans 823 -50 773 965 -87 878 Total au 31 décembre 2 234 -167 2 067 2 802 -307 2 495 3 6. – Procédures judiciaires et affaires réglementaires relatives aux entités de l’ensemble du Groupe HSBC Des entités du Groupe HSBC, dont des entités du groupe HSBC France, font l’objet d’actions en justice et autres procédures significatives menées par les autorités de régulation, découlant de l’exercice de leurs activités ordinaires. En dehors des dossiers décrits ci-dessous et de ceux décrits à la section 2.19 a Les Risques juridiques et Gestion des litiges du présent Document de référence 2018, HSBC France considère qu’aucune de ces questions ne revêt d’importance majeure. HSBC France a procédé, en lien avec ces affaires, à des provisions dans tous les cas où, une fois sa responsabilité établie, un paiement sera probablement demandé en règlement des obligations découlant d’événements antérieurs et où une estimation fiable du montant desdites obligations peut être faite. Aucune provision comptabilisée ne constitue une reconnaissance de la part de HSBC France d’un manquement ou d’une responsabilité juridique. Bien que l’issue de ces affaires et actions en justice soit par définition incertaine, la direction estime que, sur la base des informations disponibles, HSBC France a passé des dotations aux provisions appropriées, lorsque nécessaire, au titre des actions en justice à la date du 31 décembre 2018. Enquêtes dans le cadre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de la législation relative aux sanctions financières internationales En décembre 2012, HSBC Holdings , la société tête du Groupe auquel appartient la banque, a, conclu un accord avec le Bureau de contrôle des avoirs étrangers Office of Foreign Assets Control ( « OFAC » ) du Ministère du Trésor américain, concernant des transactions passées, impliquant des parties soumises à des sanctions de l’OFAC, un accord d'amende civile homologué par une ordonnance avec la Réserve fédérale américaine Federal Reserve Board ( « FRB » ) ainsi qu’un engagement avec l’Autorité des services financiers britannique, la Financial Conduct Authority ( « FCA » ) aux fins de se conformer à certaines obligations pour l’avenir liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux sanctions financières internationales et désigner un contrôleur indépendant (qui est, pour les besoins de mesure édictée par la FCA, désigné en tant que « personne qualifiée » en application de la section 166 du UK Financial Services and Market Act) aux fins d’évaluer annuellement le programme de conformité du Groupe HSBC en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de sanctions financières internationales (le « Contrôleur Indépendant » )). Au travers de son suivi au niveau des pays, le Consultant Indépendant a pu identifier des problématiques potentielles en matière de lutte contre le blanchiment et de sanctions financières internationales, qui font l’objet de revue par HSBC avec la FRB et/ou la FCA. Le Contrôleur Indépendant continuera de travailler en qualité de « personne qualifiée » et de consultant indépendant pour une période qu'il appartiendra à la FCA et à la FRB de déterminer. Bernard L. Madoff Investment Securities LLC Bernard L. Madoff ( « Madoff » ) a été arrêté en décembre 2008 aux Etats-Unis et a ensuite plaidé coupable pour avoir dirigé un stratagème de fraude de type Ponzi. Sa société, Bernard L. Madoff Investment Securities LLC ( « Madoff Securities » ), est en cours de liquidation aux États-Unis. Diverses sociétés HSBC non américaines ont fourni des services de conservation, d'administration et équivalents à un certain nombre de fonds constitués en dehors des États-Unis et dont les actifs étaient investis dans Madoff Securities. Diverses sociétés HSBC ont fait l’objet d’actions en justice liées à Madoff, parmi lesquelles HSBC Institutional Trust Services (Irlande) DAC ( « HTIE » ) et / ou sa filiale Somers Dublin DAC. Le 1 er août 2018, HSBC France a acquis auprès de HSBC Bank plc 100 % des actions de HSBC Institutional Trust Services (Irlande) DAC ( « HTIE » ). Le contrat d’acquisition prévoit qu’ HSBC Bank plc indemnisera HSBC France et / ou ses filiales au titre de certains passifs liés aux activités de HTIE et / ou de Somers Dublin DAC antérieures à l'acquisition de HTIE par HSBC France. HTIE et / ou sa filiale Somers Dublin DAC sont visées dans les procédures liées à Madoff décrites ci-dessous. Dossier Defender : En novembre 2013, Defender Limited a intenté une action en justice contre HSBC Institutional Trust Services (Irlande) Limited ( « HTIE » ) et autres, alléguant, notamment, un manquement à ses obligations contractuelles, et demandant des dommages et intérêts ainsi que l’indemnisation des pertes subies par le fonds. Le procès a démarré en octobre 2018. En décembre 2018, la High Court irlandaise a rendu un jugement favorable à HTIE sur la base d'une question préliminaire, retenant que Defender Limited n’avait pas de demande effective contre HTIE et sans que les autres questions en litige aient été examinées. Defender Limited a la possibilité d’interjeter appel de ce jugement. Dossier Osus : En décembre 2014, SPV OSUS a intenté une action en justice contre HTIE et HSBC Securities Services (Irlande) Limited, alléguant un manquement à ses obligations contractuelles, et demandant des dommages et intérêts ainsi que l’indemnisation des pertes subies par le fonds. En juillet 2018, à la suite d'un appel de SPV OSUS, la Cour suprême irlandaise a confirmé le rejet de l’action, de manière définitive. Enquêtes et procédures concernant la fixation de l’Euribor Plusieurs autorités du monde entier, en charge de la régulation, de la concurrence et du contrôle, dont celles du Royaume-Uni, des Etats-Unis d’Amérique, de l’Union européenne, d’Italie, de Suisse et d’ailleurs, mènent des enquêtes et procédures de contrôle sur la fourniture de taux par le panel de banques en vue de la fixation de l’Euribor ( « European Interbank Offered Rate » ) ou Taux offert sur le marché interbancaire européen), ainsi que sur les modalités de communication desdits taux. HSBC et/ou ses filiales (y compris HSBC France en sa qualité de membre du panel Euribor) ont fait l’objet, de la part des autorités de régulation, de demandes d’information et coopèrent à ces enquêtes et procédures de contrôle. En décembre 2016, la Commission européenne (la « Commission » ) a rendu une décision concluant que HSBC et d’autres banques ont eu, début 2007, des pratiques anticoncurrentielles relatives au prix des produits dérivés de taux d’intérêt en euros . La Commission a prononcé contre HSBC une amende déterminée sur la base d'une durée de 1 mois de participation par HSBC à ces pratiques, dont le montant a été payé par HSBC France. HSBC a introduit un recours contre cette décision. Enquêtes et procédures concernant le marché des changes de devises Plusieurs autorités du monde entier, en charge de la régulation, de la concurrence et de l’application des lois, dont celles de l’Union Européenne, de la Suisse, du Brésil et de l’Afrique du Sud, conduisent des enquêtes et procédures de contrôle sur les marchés des échanges de devises. HSBC coopère à ces enquêtes et procédures de contrôle. En janvier 2018, HSBC Holdings a conclu un accord de poursuite différée Deferred Prosecution Agreement ( « DPA » ) de trois ans avec la division criminelle du DoJ (le « FX DPA » ) au titre d'agissements frauduleux dans le cadre de deux opérations datant de 2010 et 2011 mettant ainsi un terme à l’enquête du DoJ sur les activités de change de HSBC. Selon les termes du FX DPA, HSBC s'est engagé, entre autres, à continuer de coopérer avec les autorités, améliorer les procédures et contrôles internes de l’activité de Marchés, ce qui fera l'objet de rapports annuels au DoJ. HSBC Holdings a accepté en outre de payer une pénalité financière. 3 7. – Transactions avec des parties liées La société mère du Groupe est HSBC Holdings plc , une société constituée au Royaume-Uni. Des exemplaires des états financiers du Groupe peuvent être obtenus à l'adresse suivante : HSBC Holdings plc 8 Canada Square Londres E14 5HQ Toutes les transactions ont été effectuées dans le cours normal des affaires et selon des modalités sensiblement identiques, y compris en ce qui concerne les taux d’intérêt et la sécurité, comme pour des transactions comparables avec des personnes de même statut ou, le cas échéant, avec d’autres employés. Les transactions ne comportaient pas plus que le risque normal de remboursement ni ne présentaient d’autres caractéristiques défavorables. Principaux dirigeants Le tableau ci-dessous présente les transactions relevant de la norme IAS 24 « Informations relatives aux parties liées » entre HSBC France et les principaux dirigeants de HSBC France et, d’une part, leurs conjoints et leurs enfants respectifs vivant dans le foyer familial et, d’autre part, les entreprises contrôlées. Transactions et soldes pendant l'année avec les principaux dirigeants (En milliers d'euros .) 2018 2017 Nombre de personnes Solde au 31 décembre (2) Encours les plus élevés pendant l'année (2) Nombre de personnes Solde au 31 décembre (2) Encours les plus élevés pendant l'année (2) Principaux dirigeants (1) Prêts et crédits 20 3 557 46 623 18 11 872 4 490 Garanties 20 6 309 6 309 18 40 10 Dépôts 20 40 012 167 943 18 5 400 5 400 (1) Comprend les principaux dirigeants, les membres de la famille proche des principaux dirigeants et les entités contrôlées ou contrôlées conjointement par les principaux dirigeants ou les membres de leur famille proche. (2) Le solde le plus élevé de l’année et le solde au 31 décembre sont considérés comme les informations les plus significatives montrant les transactions effectuées au cours de l’année. La rémunération des principaux dirigeants du groupe au titre de la norme IAS 24 est présentée comme suit : Avantages aux principaux dirigeants (En milliers d'euros .) 2018 2017 Avantages à court terme 179 175 Avantages postérieurs à l'emploi 78 73 Avantages à long terme — — Indemnités de fin de contrat de travail 49 47 Paiements en actions 871 765 Au 31 décembre 1 177 1 060 Actions, options et autres titres détenus par les principaux dirigeants 2018 2017 Nombre d’options issues des plans d’attribution détenues sur HSBC Holdings — — Nombre d'actions ordinaires de HSBC Holdings détenues de manière bénéficiaire et non bénéficiaire 1 196 578 1 151 362 Au 31 décembre 1 196 578 1 151 362 Le rapport sur le gouvernement d’entreprise inclut également une description détaillée de la rémunération des administrateurs (voir pages 20 et suivantes). Transactions avec d'autres personnes liées Les transactions liées avec les entités consolidées par mises en équivalence présentent des montants non significatifs. Les transactions détaillées ci-après incluent les montants dus ou à recevoir au groupe HSBC France et d'autres entités du Groupe HSBC. Transactions et soldes pendant l’année avec les filiales (En millions d'euros .) 2018 2017 Montant le plus élevé au cours de l'année Solde au 31 décembre Montant le plus élevé au cours de l'année Solde au 31 décembre Actifs Portefeuille de transaction (actifs) 796 — 10 551 796 Instruments dérivés (actifs) 15 122 14 621 18 687 14 546 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 715 1 715 715 472 Prêts et créances sur la clientèle 12 — 20 12 Opérations de prise en pension 2 422 1 455 2 230 1 031 Investissements financiers 584 413 586 584 Autres actifs 7 802 1 071 253 199 Comptes de régulation (actifs) 63 62 56 56 Actifs financiers sous option juste valeur 630 622 344 312 Passifs Dettes envers les établissements de crédit 5 500 4 118 5 530 5 170 Comptes créditeurs de la clientèle 67 12 62 43 Opérations de mise en pension 7 422 6 178 7 241 3 477 Portefeuille de transaction (passifs) 1 608 20 9 613 1 608 Instruments dérivés (passifs) 14 247 13 975 16 022 13 314 Autres passifs 8 612 1 325 85 75 Comptes de régularisation (passifs) 146 146 119 88 Passifs financiers sous option juste valeur – – — — Dettes subordonnées 860 860 560 560 Garanties 145 26 165 145 Compte de résultat Intérêts et produits assimilés 114 44 Intérêts et charges assimilées 95 71 Commissions (produits) 108 95 Commissions (charges) 107 130 Résultat net de cession des investissements financiers — — Autres produits d’exploitation 3 — Dividendes reçus — — Frais généraux et administratifs 170 112 3 8. – Impacts des reclassements liés à l’adoption de la norme IFRS 9 Réconciliation des bilans consolidés au 31 décembre 2017 sous IAS 39 et au 1 er janvier 2018 sous IFRS 9 (En millions d'euros .) Catégorie d’évaluation sous IFRS 9 Valeur brute IAS 39 au 31/12/2017 Autres changements de classification Reclassement sous IFRS 9 Juste valeur par le compte de résultat Actif Caisse, banques centrales et CCP Coût amorti 14 630 — — Comptes d’encaissement Coût amorti 435 — — Portefeuille de transaction FVPL (2) 22 401 -5 975 — Actifs financiers obligatoirement à la juste valeur par le compte de résultat FVPL (2) 8 605 — 2 563 Instruments dérivés FVPL (2) 34 407 — — Prêts et créances sur les établissements de crédit Coût amorti 4 843 -127 -95 Prêts et créances sur la clientèle Coût amorti 44 856 -12 -79 Opérations de prise en pension – hors-trading Coût amorti 13 781 — — Investissements financiers Dettes FVOCI ( 3 ) 20 331 — -2 057 Actions FVOCI (3) 217 — -210 Coût amorti — — — Comptes de régularisations et actifs divers Coût amorti 1 915 6 114 -122 Impôt courant N/A 130 — — Participations dans les entreprises liées mises en équivalence et sous contrôle conjoint N/A 2 — — Ecarts d’acquisition et immobilisations incorporelles N/A 766 — — Actifs d’impôt différé N/A 225 — — Total de l'actif 167 544 — — (1) La borne d’ouverture au 1 er janvier 2018 présente les montants avant l'acquisition des activités du Groupe HSBC en Grèce par la succursale grecque de HSBC France, dont les impacts sont présentés dans les mouvements de l’exercice. (2) FVPL (« Fair Value Through Profit and Loss ») : Juste valeur par le compte de résultat. (3) FVOCI (« Fair Value through Other Comprehensive Income ») : Juste valeur par les autres éléments du résultat global. (En millions d'euros .) Reclassement sous IFRS 9 Valeur brute après reclassements Revalorisation et pertes de crédit attendues sous IFRS 9 Valeur brute IFRS 9 au 01/01/2018 ( 1) Juste valeur par les autres éléments du résultat global Coût Amorti Actif Caisse, banques centrales et CCP — — 14 630 — 14 630 Comptes d’encaissement — — 435 — 435 Portefeuille de transaction — — 16 426 — 16 426 Actifs financiers obligatoirement à la juste valeur par le compte de résultat — — 11 168 7 11 175 Instruments dérivés — — 34 407 — 34 407 Prêts et créances sur les établissements de crédit — — 4 621 -1 4 620 Prêts et créances sur la clientèle — — 44 765 -42 44 723 Opérations de prise en pension – hors-trading — — 13 781 — 13 781 Investissements financiers — -7 18 267 — 18 267 — — 7 — 7 — 7 7 — 7 Comptes de régularisations et actifs divers — — 7 907 — 7 907 Impôt courant — — 130 — 130 Participations dans les entreprises liées mises en équivalence et sous contrôle conjoint — — 2 — 2 Ecarts d’acquisition et immobilisations incorporelles — — 766 — 766 Actifs d’impôt différé — — 225 19 244 Total de l'actif — — 167 544 -17 167 527 (1) La borne d’ouverture au 1 er janvier 2018 présente les montants avant l'acquisition des activités du Groupe HSBC en Grèce par la succursale grecque de HSBC France, dont les impacts sont présentés dans les mouvements de l’exercice. (2) FVPL (« Fair Value Through Profit and Loss ») : Juste valeur par le compte de résultat. (3) FVOCI (« Fair Value through Other Comprehensive Income ») : Juste valeur par les autres éléments du résultat global. (En millions d'euros .) Catégorie d’évaluation sous IFRS 9 Valeur brute IAS 39 au 31/12/2017 Autres changements de classification Reclassement sous IFRS 9 Juste valeur par le compte de résultat Passif Dettes envers les établissements de crédit Coût amorti 13 297 — — Comptes créditeurs de la clientèle Coût amorti 38 277 -39 — Opérations de mise en pension – hors-trading Coût amorti 6 586 — — Comptes d’encaissement Coût amorti 490 — — Portefeuille de transaction FVPL (2) 32 436 -9 073 — Passifs financiers sous option juste valeur FVPL (2) 7 565 2 733 — Instruments dérivés FVPL (2) 33 229 — — Dettes représentées par un titre Coût amorti 5 159 — — Comptes de régularisations et autres passifs Coût amorti 2 086 6 379 — Impôt courant N/A 29 — — Passifs des contrats d’assurance N/A 21 853 — — Provisions pour retraites N/A 103 — — Impôt différé passif N/A 152 — — Dettes subordonnées – Coût amorti Coût amorti 576 — — Total des dettes 161 838 — — (1) La borne d'ouverture au 1 er janvier 2018 présente les montants avant l'acquisition des activités du Groupe HSBC en Grèce par la succursale grecque de HSBC France, dont les impacts sont présentés dans les mouvements de l'exercice. (2) FVPL (« Fair Value Through Profit and Loss ») = Juste valeur par le compte de résultat. (3) L'impact sur le total des dettes de la Transition IFRS 9 est de 14 millions d'euros et la borne d’ouverture au 1 er janvier 2018 a été ajustée en conséquence. (En millions d'euros .) Reclassement sous IFRS 9 Valeur brute après reclassements Revalorisation et pertes de crédit attendues sous IFRS 9 (3) Valeur nette comptable IFRS 9 au 01/01/2018 ( 1) Juste valeur par les autres éléments du résultat global Coût Amorti Passif Dettes envers les établissements de crédit — — 13 297 — 13 297 Comptes créditeurs de la clientèle — — 38 238 — 38 238 Opérations de mise en pension – hors-trading — — 6 586 — 6 586 Comptes d’encaissement — — 490 — 490 Portefeuille de transaction — 102 23 465 — 23 465 Passifs financiers sous option juste valeur — — 10 298 — 10 298 Instruments dérivés — — 33 229 — 33 229 Dettes représentées par un titre — — 5 159 — 5 159 Comptes de régularisations et autres passifs — -102 8 363 — 8 363 Impôt courant — — 29 — 29 Passifs des contrats d’assurance — — 21 853 — 21 853 Provisions pour retraites — — 103 12 115 Impôt différé passif — — 152 2 154 Dettes subordonnées – Coût amorti — — 576 — 576 Total des dettes — — 161 838 14 161 852 (1) La borne d'ouverture au 1 er janvier 2018 présente les montants avant l'acquisition des activités du Groupe HSBC en Grèce par la succursale grecque de HSBC France, dont les impacts sont présentés dans les mouvements de l'exercice. (2) FVPL (« Fair Value Through Profit and Loss ») = Juste valeur par le compte de résultat. (3) L'impact sur le total des dettes de la Transition IFRS 9 est de 14 millions d'euros et la borne d’ouverture au 1 er janvier 2018 a été ajustée en conséquence. (En millions d'euros .) Valeur brute IAS 39 au 31/12/2017 Reclassements Valeur brute après reclassements Revalorisation et perte de crédit attendue sous IFRS 9 (2) Valeur brute IFRS 9 au 01/01/2018 (1) Capital social appelé 337 — 337 — 337 Primes d’émission 16 — 16 — 16 Autres fonds propres 200 — 200 — 200 Autres réserves 1 600 -59 1 541 — 1 541 Report à nouveau et résultat de la période 3 523 59 3 582 -31 3 551 Total des fonds propres – part du groupe 5 676 — 5 676 -31 5 645 Part des intérêts non contrôlants 30 — 30 — 30 Total des fonds propres 5 706 — 5 706 -31 5 675 (1) La borne d'ouverture au 1 er janvier 2018 présente les montants avant l'acquisition des activités du Groupe HSBC en Grèce par la succursale grecque de HSBC France, dont les impacts sont présentés dans les mouvements de l'exercice. (2) L'impact sur les capitaux propres de la Transition IFRS 9 est de (31) millions d'euros . Réconciliation des dépréciations et provisions sous IAS 39 / IAS 37 avec les pertes de crédit attendues sous IFRS 9 (En millions d'euros .) Reclassement Revalorisation Total Juste valeur par le compte de résultat Juste valeur par les autres éléments du résultat global Coût amorti Stage 3 Stage 1 & 2 Actifs financiers au coût amorti Dépréciations IAS 39 au 31 décembre 2017 535 Caisse, banques centrales et CCP — — — — — — Comptes d'encaissement — — — — — — Prêts et créances sur les établissements de crédit — — — — 1 1 Prêts et créances sur la clientèle — — — 21 21 42 Opérations de prise en pension – hors trading — — — — — — Investissements financiers — — — — — — Autres actifs et immobilisations corporelles — — — — — — Provision sur perte de crédit attendue sur les actifs au coût amorti au 1 er janvier 2018 (1) — — — 21 22 578 Engagements de financement et engagements de garantie Dépréciation IAS 37 au 31 décembre 2017 4 Provisions sur engagements de financement et engagements de garantie — — — — 12 12 Provision sur pertes de crédit attendues sur le hors bilan au 1 er janvier 2018 — — — — 12 16 (1) La borne d'ouverture au 1 er janvier 2018 présente les montants avant l'acquisition des activités du Groupe HSBC en Grèce par la succursale grecque de HSBC France, dont les impacts sont présentés dans les mouvements de l'exercice. Impacts des reclassements liés l'adoption de la norme IFRS 9 (En millions d'euros .) Valeur comptable au 31 /12/2 018 Juste valeur au 31 /12/ 2018 Supposant aucun reclassement Produits d'intérêts / (dépenses) Gains / (pertes) de juste valeur comptabilisés en résultat Gains / (pertes) de juste valeur comptabilisés dans les autres éléments du résultat global Reclassé de disponible à la vente au coût amorti Autres actifs financiers détenus au coût amorti 6 6 N/A — N/A Reclassées de la juste valeur par le biais du résultat net au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Titres de créance utilisés — — — — — Dettes subordonnées — — — — — Impacts de la norme IFRS 9 L’adoption de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 a réduit la situation nette du groupe HSBC France de 31 millions d'euros nets d'impôts différés, avec une augmentation de 5 millions d'euros liée à la phase « Classification et Evaluation » et une diminution de 36 millions d'euros liée à la phase « Dépréciation » . La transition IFRS 9 a eu pour effet de diminuer le ratio CET1 transitionnel de 2 points de base. Le montant total des provisions pour pertes de crédit attendues au 1 er janvier 2018 est de 578 millions d'euros pour les actifs financiers au coût amorti, de 16 millions d'euros pour les engagements et garantie et de 5 millions d'euros sur les actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global. 1. Le reclassement des prêts et créances, qui n’ont pas passé le test SPPI ( « Solely Payment of Principal and Interests » ) pour un montant de 296 millions d'euros , de la catégorie « coût amorti » vers « juste valeur par le compte de résultat » , a pour impact un gain de revalorisation de 7 millions d'euros . 2. Comme exigé par la norme IFRS 9, les actifs financiers qui ne font plus l’objet d’une asymétrie comptable ne sont plus comptabilisés à la juste valeur sur option. 3. Le reclassement des instruments de dette disponibles à la vente qui n’ont pas passé le test SPPI, vers la catégorie « juste valeur par le compte de résultat » , s'élève à 2,1 milliards d'euros sans impact sur la valeur nette comptable de ces instruments qui étaient déjà valorisés à la juste valeur. 4. Le reclassement des actions disponibles à la vente, comme exigé par la norme IFRS 9, vers la catégorie « juste valeur par le compte de résultat » , s'élève à 210 millions d'euros sans impact sur la valeur nette comptable de ces instruments qui étaient déjà valorisés à la juste valeur. Autres impacts Bien que non requis par la norme IFRS 9, le groupe HSBC France a adopté les changements de présentation volontaire suivants : à l’actif : Les dépôts de garantie espèces, appels de marge et comptes de règlements ont été reclassés du portefeuille de transaction et prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle vers les comptes de régularisations et actifs divers. L'évolution de présentation des actifs financiers est sans impact sur leur valorisation. au passif : les dépôts de garantie espèces, appels de marge et comptes de règlements ont été reclassés du portefeuille de transaction et dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle vers les comptes de régularisations et autres passifs. L'évolution de présentation des passifs financiers est sans impact sur leur valorisation ; les dettes structurées comptabilisées initialement dans le portefeuille de transaction ont été désignées à la juste valeur sur option. Il n'y a aucun impact de revalorisation, bien que les gains ou pertes de juste valeur liés aux mouvements du risque propre de crédit sont comptabilisés par les autres éléments du résultat global au lieu du compte de résultat. 3 9. – Événements postérieurs à la clôture Il n’y a pas eu d’événement matériel postérieur à la date de clôture qui nécessiterait une correction ou un ajustement des états financiers consolidés au 31 décembre 2018. De nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients du Groupe HSBC en France. Des informations sont disponibles sur les sites internet du groupe, notamment à travers les communiqués de presse accessibles via le site internet www.hsbc.fr. Augmentations de capital Dans le cadre des acquisitions décrites ci-après, HSBC France a réalisé deux nouvelles augmentations de ses fonds propres au début de l'année 2019 : le 14 janvier 2019, une augmentation de 949,6 millions d'euros (dont 61,8 millions d'euros de capital social) et le 1 er février 2019, une augmentation de 336,3 millions d'euros (dont 21,9 millions d'euros de capital social). Acquisition d’activités de succursales européennes Dans le cadre des changements structurels visant à anticiper les conséquences de la sortie future du Royaume-Uni de l’Union européenne et dans l’objectif de simplifier l’organisation des activités en Europe continentale, HSBC France a acquis certains actifs et passifs de six succursales européennes de HSBC Bank plc (en Belgique, en République tchèque, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas et en Espagne). L’acquisition de ces actifs et des passifs des succursales est effective depuis le 1 er février 2019 et a été réalisée par voie d’apports en nature de HSBC Bank plc à HSBC France. A l’issue de ces six apports, le capital social de HSBC France a été porté de 428 368 915 € à 450 250 220 €. L’acquisition de certains actifs et passifs de la succursale au Luxembourg de HSBC Bank plc par HSBC France est prévue le 1 er mars 2019. Émission d’une dette subordonnée (Tier 2) HSBC France a émis une dette subordonnée Tier 2 souscrite par HSBC Bank plc pour un montant de 400 millions d'euros le 29 janvier 2019. Cette nouvelle émission correspond à un prêt subordonné à taux variable, avec une maturité à 10 ans. Hormis les événements susmentionnés, il n’existe aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale de HSBC France ou de ses filiales survenu depuis le 31 décembre 2018 jusqu'au Conseil d’Administration du 19 février 2019, approuvant ces comptes. 4 0. – Liste des sociétés consolidées Le groupe HSBC France classe les investissements dans les entités qu’il contrôle comme des filiales. Les principes de consolidation du groupe HSBC France sont décrits dans la Note 1. Filiales de HSBC France Sociétés consolidées Renvois Pays de constitution ou d'enregistrement Méthode de consolidation* Activité principale Part du capital détenu par le groupe HSBC France ( %) 2018 2017 Réseaux bancaires HSBC Factoring (France) France IG Sté financière 100 100 SAPC Ufipro Recouvrement France IG Sté de services 99,9 99,9 Banque de financement, d'investissement et de marchés Beau Soleil Limited Partnership Hong Kong IG Sté financière 85 85 CCF Charterhouse GmbH 7 Allemagne IG Sté de services 100 100 Elysées GmbH 7 Allemagne IG Sté financière 100 100 CCF Charterhouse GmbH & Co Asset Leasing KG 7 Allemagne IG Sté financière 100 100 DEM 5 France IG Sté financière 100 100 DEM 9 France IG Sté financière 100 100 DEMPAR 1 France IG Sté financière 100 100 DEMPAR 4 France IG Sté financière 100 100 Elysées Immo Invest France IG Sté financière 100 100 FDM 5 France IG Sté financière 100 100 Finanpar 2 France IG Sté financière 100 100 Finanpar 7 France IG Sté financière 100 100 Foncière Elysées France IG Sté immobilière 100 100 HSBC Leasing (France) France IG Sté financière 100 100 HSBC Real Estate Leasing (France) France IG Sté financière 100 100 HSBC Services (France) France IG Sté financière 100 100 HSBC SFH (France) France IG Sté financière 100 100 Euro Secured Notes Issuer (ESNI) 6 France IG Sté financière 16,7 16,7 SAF Baiyun France IG Sté financière 100 100 SAF Chang jiang France IG Sté financière 100 100 SAF Chang jiang shi liu 2 France IG Sté financière — 100 SAF Chang jiang shi wu 2 France IG Sté financière — 100 SAF Guangzhou France IG Sté financière 100 100 SAF Zhu jiang France IG Sté financière 100 100 SAF Zhu jiang ba 2 France IG Sté financière — 100 SAF Zhu jiang er 2 France IG Sté financière — 100 SAF Zhu jiang jiu France IG Sté financière 100 100 SAF Zhu jiang san 2 France IG Sté financière — 100 SAF Zhu jiang shi 2 France IG Sté financière — 100 SAF Zhu jiang shi ba France IG Sté financière 100 100 SAF Zhu jiang shi er France IG Sté financière 100 100 SAF Zhu jiang shi jiu France IG Sté financière 100 100 SAF Zhu jiang shi liu France IG Sté financière 100 100 SAF Zhu jiang shi qi France IG Sté financière 100 100 SAF Zhu jiang shi wu France IG Sté financière 100 100 SAF Zhu jiang shiyi 2 France IG Sté financière — 100 SFM 5 France IG Sté commerciale 100 100 Sopingest France IG Sté financière 100 100 SNC les Oliviers d’Antibes France IG Sté financière 60 60 Thasosfin France IG Sté financière 100 100 HSBC Bank Polska S.A. 4 Pologne IG Sté financière 100 — HSBC Institutional Trust Services (Ireland) DAC 4 Irlande IG Sté financière 100 — Somers Dublin – DAC 4 Irlande IG Sté de services 100 — Gestion d'actifs CCF & Partners Asset Management Ltd Royaume-Uni IG Sté financière 100 100 HCM Holdings Ltd Royaume-Uni MEE Sté financière 51 51 HSBC Epargne Entreprise (France) France IG Sté financière 100 100 Service Epargne Entreprise France MEE Sté de services 14,4 14,4 HSBC Global Asset Management (France) France IG Sté de gestion 100 100 HSBC Global Asset Management (Switzerland) AG Suisse MEE Sté financière 50 50 HSBC REIM (France) France IG Sté de services 100 100 Assurance HSBC Assurances Vie (France) France IG Sté d’assurance 100 100 SCI HSBC Assurances Immo France IG Sté financière 100 100 ERISA Actions Grandes Valeurs France IG Sté financière 100 100 OPCVM6 – Elysees Ecrins FCP France IG Sté financière 99,8 99,9 HSBC Europe Small Mid CAP 4 France IG Sté financière 50 — OPCVM8 – Erisa Diversifié N2 FCP France IG Sté financière 100 100 OPCVM9 – Erisa Opportunités FCP France IG Sté financière 100 100 HSBC MIX DYNAMIQUE FCP3DEC France IG Sté financière 60,6 56 HSBC MUL.ASS.ST.FACT.S FCP3DEC France IG Sté financière 100 100 HSBC PTF WLD Select.4 A C.3DEC France IG Sté financière 51,9 55,1 HSBC SELECT DYNAMIC A FCP 2DEC France IG Sté financière 71,3 71,6 HSBC WORLD EQUITY FCP 3DEC France IG Sté financière 60,1 56,6 HSBC GIF EMERG.WEALTH A C.3DEC France IG Sté financière 58,5 55 HSBC ACTIONS EUR.C FCP 3DEC France IG Sté financière 68,8 62,4 HSBC SELECT EQUITY A FCP 4DEC France IG Sté financière 60,3 56,7 HSBC Special Situations Europe 4 France IG Sté financière 51,5 — HSBC Global Investment Funds - European Equity ZC 4 France IG Sté financière 60,2 — HSBC HORIZ.2016-2018 FCP 3DEC 4 France IG Sté financière 61,8 — Autres Charterhouse Management Services Limited (CMSL) Royaume-Uni IG Sté de portefeuille 100 100 Charterhouse Administrators Ltd Royaume-Uni IG Sté de portefeuille 100 100 Keyser Ullmann Ltd Royaume-Uni IG Sté de portefeuille 100 100 Société Française et Suisse (SFS) France IG Sté de portefeuille 100 100 Flandres Contentieux France IG Sté de services 100 100 Valeur Mobilières Elysées France IG Sté de portefeuille 100 100 * IG : intégration globale – MEE : mise en équivalence . (1) Liquidation. (2) Fusion. (3) Déconsolidation. (4) Entrée dans le périmètre. (5) Changement de nom en 2018. (6) Compartiment HSBC France détenu à 100 % par HSBC France et consolidé par intégration globale. (7) En liquidation. Principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’année 2018 Fusion s ( 1 ) SAF Zhu jiang shi SAF Zhu jiang shiyi SAF Chang jiang shi liu SAF Chang jiang shi wu SAF Zhu jiang ba SAF Zhu jiang er SAF Zhu jiang san Entrées dans le périmètre HSBC Bank Polska S.A. HSBC Institutional Trust Services (Ireland) DAC Somers Dublin DAC HSBC Special Situations Europe HSBC EUROPE SMALL MID CAP HSBC Global Investment Funds – European Equity ZC HSBC HORIZ.2016-2018 FCP 3DEC ( 1 ) Les filiales SAF Zhu jiang shi, SAF Zhu jiang shiyi, SAF Chang jiang shi liu, SAF Chang jiang shi wu, SAF Zhu jiang ba, SAF Zhu jiang er et SAF Zhu jiang san ont été fusionnées au sein de l’entité HSBC Leasing (France). Entités non consolidées Sociétés non consolidées Pays d'enregistrement Motif de non consolidation Part du capital détenu par le groupe HSBC France ( %) 2018 2017 SNC Nuku Hiva Bail France Non consolidé en application de IFRS 10 100 100 SNCB/M6 2007 A France Non consolidé en application de IFRS 10 100 100 SNCB/M6 2007 B France Non consolidé en application de IFRS 10 100 100 SNCB/M6 2008 A France Non consolidé en application de IFRS 10 100 100 SAS BOSQUET- AUDRAIN France Non consolidé en application de IFRS 10 94,9 94,9 SAS ORONA France Non consolidé en application de IFRS 10 94,9 94,9 SAS CYATHEAS PASTEUR France Non consolidé en application de IFRS 10 94,9 94,9 SCI KARUVEFA France Non consolidé en application de IFRS 10 33,3 33,3 SNC KEROUAN France Non consolidé en application de IFRS 10 99,9 99,9 SNC Les MERCURIALES France Non consolidé en application de IFRS 10 99,9 99,9 SNC MAKALA France Non consolidé en application de IFRS 10 99,9 99,9 SNC DORIQUE France Non consolidé en application de IFRS 10 100 100 GIE GNIFI France Non consolidé en application de IFRS 10 25 25 CCF Finance Moyen Orient SAL Liban En cours de liquidation depuis 2002 99,9 99,9 CCF Holding Liban SAL Liban En cours de liquidation depuis 2002 75 75 VII. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société HSBC France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : les notes 1 et 38 de l’annexe aux comptes consolidés qui exposent les incidences résultant de l'adoption de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » à compter du 1 er janvier 2018 et qui précisent que les données comparatives publiées n'ont pas fait l'objet de retraitements comme l'autorisent les dispositions transitoires de la norme. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Evaluation de la « Present Value of In Force » ou PVIF Risque identifié La « Present Value of In Force » (PVIF) correspond à la valeur actualisée des marges futures estimées sur les contrats d’assurance souscrits par les clients de HSBC Assurance Vie, filiale de HSBC France. La PVIF est présentée à l’actif du bilan de HSBC France. L’évaluation de la PVIF est basée sur un modèle comprenant plusieurs milliers de scénarios possibles permettant de projeter le portefeuille de contrats de HSBC Assurances Vie sur un horizon défini compte tenu de la durée réelle de ces contrats. Cette estimation se base sur des hypothèses économiques comme des données de marchés (taux d’intérêt, actions, scénarios macro-économiques…) et non-économiques (loi d’expériences de rachats de contrats par le client, mortalité, frais de gestion...). Ces hypothèses sont déterminées sur la base des observations historiques des rachats, de la mortalité, des stratégies d’investissement appliquées pour les clients de HSBC Assurance Vie. La PVIF évolue à la hausse ou à la baisse en fonction des mises à jour de ces hypothèses ainsi que des évolutions réglementaires, changements méthodologiques ou affinement du modèle. Ces mises à jour ont conduit la société à comptabiliser un produit avant impôts de 43 millions d’ euros au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tel qu’indiqué dans la note 22 des comptes consolidés. Compte tenu de la sensibilité du résultat avant impôt à la variation de la PVIF, de la complexité du modèle et des hypothèses sous-jacentes, nous avons considéré l’évaluation de la Present Value In Force comme un point clé de notre audit. Notre réponse Nous avons réalisé avec le concours de nos experts internes en risques et modèles les diligences suivantes : Examiner la conception du modèle actuariel utilisé pour déterminer la PVIF afin d’apprécier son caractère approprié, en particulier la cohérence d’ensemble des évolutions de modèle et des hypothèses clés retenues pour la détermination de la PVIF. Cela comprend notamment : la prise de connaissance et la cohérence de la mise à jour des hypothèses au regard des observations passées et des données observables ; l'analyse de la modélisation et des évolutions apportées à la modélisation des données économiques au regard des caractéristiques des placements d'HSBC Assurances Vie, de la politique d'allocation d'actifs et des pratiques de marché ; et l’analyse des évolutions des résultats de PVIF au regard des hypothèses en entrée du modèle. Tester les contrôles internes jugés clés pour notre audit qui permettent à la direction : de valider le caractère approprié des données et des hypothèses en entrée du modèle ; de valider les projections et la cohérence des résultats calculés de la PVIF. Au 31 décembre 2018, la PVIF s’élève à 500 millions d'euros (457 millions d'euros au 31 décembre 2017). Se référer aux notes 1 et 22 de l’annexe aux comptes consolidés. Instruments financiers dérivés complexes à la juste valeur de niveau 3 Risque identifié L'activité « Banque de financement, d’investissement et de marchés » d'HSBC France (GBM) opère sur les marchés de capitaux et offre des services transactionnels ainsi que des solutions de financement aux grandes entreprises et aux institutionnels. Elle exerce des activités d’origination, de vente, de structuration de produits de marchés, dont des instruments financiers dérivés, à destination des entreprises, institutions financières et grands émetteurs. Les instruments financiers dérivés sont des actifs ou des passifs financiers comptabilisés au bilan pour leur juste valeur. La contrepartie de la réévaluation au bilan en date d’arrêté de ces instruments financiers est comptabilisée en résultat. L'évaluation de ces dérivés peut nécessiter l'utilisation de modèles développés en interne qui peuvent faire intervenir des données non observables comme les niveaux de taux d’intérêts long terme sur certaines devises ou leur volatilité. Les positions les plus complexes peuvent faire intervenir plusieurs paramètres significatifs non observables tels que les surfaces de volatilité, dans leur totalité ou en partie, pour les produits d’option les moins couramment négociés et les corrélations entre facteurs de marché tels que les parités de devises, les taux d’intérêt et les cours des actions. Elle tient compte également d’ajustements portant sur des risques de contrepartie ou de liquidité. Ces instruments sont classés au niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur telle que définie par la norme IFRS 13. Compte tenu des multiples paramètres sujets aux jugements exercés par la direction, nous avons considéré que la valorisation des instruments financiers dérivés de niveau 3 constitue un point clé de l’audit des comptes d'HSBC France. Notre réponse Nous avons testé l’efficacité des contrôles jugés clés pour notre audit, mis en place par la Direction, pour enregistrer, valoriser et comptabiliser les instruments financiers dérivés complexes, en particulier ceux relatifs à : la validation indépendante des modèles de valorisation par le département « Markets IMR » ; la vérification indépendante des prix et des valorisations par le département « Product control » ; la détermination d’ajustements de juste valeur. Nous avons aussi sollicité nos experts en risques et modèles pour réaliser sur base d’échantillons une valorisation indépendante des positions classées en niveau 3 en utilisant leurs propres modèles et paramètres de marché afin d’apprécier les valorisations issues des modèles internes d'HSBC. Nous avons examiné les hypothèses, méthodologies et modèles retenus par la banque pour estimer les principaux ajustements de valorisation (risques de contrepartie et de liquidité) afin d’en apprécier la pertinence. Au 31 décembre 2018, les instruments classés au niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur représentent 615 millions d’ euros à l’actif et 435 millions d’ euros au passif. Se référer aux notes 1.2, 13 et 16 de l’annexe aux comptes consolidés. Gestion des accès aux systèmes d’information Risque identifié De par la nature de ses activités, HSBC France traite quotidiennement un volume très important de transactions. Celles-ci sont autorisées, traitées et comptabilisées par l’intermédiaire de systèmes d’information complexes. L’intégrité de ces systèmes est un élément clé de la fiabilité des états financiers. Depuis 2015, des faiblesses concernant les droits d'accès aux systèmes d’exploitation, aux bases de données ainsi qu’à certaines applications qui contribuent directement ou indirectement à l’établissement des comptes, ont été identifiées. Cela entraîne un risque que, volontairement ou par erreur, les modifications apportées aux systèmes financiers et aux données traitées ne soient pas appropriées. En 2017, la direction a renforcé l'environnement de contrôle autour de ces droits d’accès mais certains de ces contrôles n'avaient pas encore été mis en place sur la totalité des systèmes d’information. En 2018, les faiblesses relatives aux accès privilégiés existent toujours. Ces éléments constituent donc un point clé de l’audit des comptes d'HSBC France. Notre réponse Les droits d'accès ont été testés sur les applications, les systèmes d'exploitation et les bases de données utilisées pour les états financiers et pertinents pour notre audit. Plus précisément, nos travaux ont permis de vérifier que : les nouvelles demandes d'accès aux systèmes d’information ont été correctement examinées et autorisées ; les droits d'accès des utilisateurs ont été supprimés en temps opportun lorsqu'une personne a quitté le groupe ou a changé de responsabilité ; les droits d'accès aux applications, aux systèmes d'exploitation et aux bases de données ont été contrôlés de manière régulière ; et l'accès hautement privilégié a été accordé à un nombre de personnes limité et de manière pertinente. D’autres domaines ont été évalués de manière indépendante comme les politiques de mot de passe, les configurations de sécurité, ou les contrôles sur les modifications des applications et des bases de données. Des contrôles ont été testés dont l’objectif était de s’assurer que les utilisateurs métiers, ou encore les développeurs n'ont pas accès aux applications, aux systèmes d'exploitation ou aux bases de données dans un environnement de production. Au regard des faiblesses de contrôles identifiées, des procédures complémentaires ont été effectuées : lorsqu'un accès inapproprié a été identifié, nous avons analysé la nature de l'accès et, si possible, nous avons obtenu des éléments de preuves supplémentaires sur la pertinence des activités réalisées ; des tests supplémentaires ont été effectués sur des rapprochements spécifiques de fin d'exercice (dépositaires, comptes bancaires et rapprochements de comptes d'attente) ainsi que des confirmations avec des contreparties externes ; enfin, des tests ont été effectués sur d'autres contrôles menés par la direction, tels que des revues de performances par ligne de métier. Se référer à la page 76 du rapport de gestion. Application de IFRS 9 dans le calcul des dépréciations des crédits à la clientèle de HSBC France Risque identifié Dans le cadre de ses activités de prêts à la clientèle, HSBC France estime, à la date de clôture, les risques de pertes sur son portefeuille et comptabilise, le cas échéant, des provisions à ce titre. Depuis 2016, le coût du risque est particulièrement faible dans un contexte d’environnement de taux favorables pour les entreprises. L’appréciation de l’existence d’un risque de non-recouvrement ainsi que le montant provisionné relèvent du jugement exercé par la direction de la banque. Celle-ci prend notamment en considération les événements indicateurs d’un risque potentiel tels que les défauts de paiements contractuels ou d’autres facteurs tels que notamment la situation financière des emprunteurs affectant leur capacité de remboursement, les secteurs économiques sur lesquels ils évoluent, la valeur de recouvrement de leurs garanties, les dividendes qui pourraient être disponibles en cas de liquidation ou de faillite ou encore la viabilité de leurs modèles économiques. Par ailleurs, l’exercice 2018 étant la première année d'adoption d'IFRS 9, il existe une information disponible limitée des pertes observées comparées aux pertes attendues. En outre, les nouvelles modalités d’évaluation des provisions pour dépréciation d’actifs prévues par IFRS 9 entrainent une augmentation significative du nombre de paramètres utilisés pour le calcul des pertes attendues. Ces éléments augmentent le risque quant à la fiabilité des données qui ont été utilisées pour déterminer des hypothèses pertinentes et pour faire fonctionner les modèles. L'environnement du crédit est resté relativement favorable pendant une longue période, en partie en raison des taux d'intérêt bas et de la vigueur relative de l'économie européenne. Cependant, même si le niveau actuel des impayés et des défauts de paiement reste faible, le risque de perte de valeur reste important. Compte tenu du caractère significatif des encours pour la banque, de l’importance du jugement de la direction et de la multitude d’hypothèses dans l’estimation des provisions et d’un historique de coût du risque plus élevé dans un contexte, il est vrai, moins favorable, nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit. Notre réponse La direction a mis en place des contrôles afin de s’assurer de la fiabilité des calculs des pertes attendues. Dans ce contexte nous avons testé les contrôles existants de manière à valider la pertinence des dépréciations comptabilisées. Ainsi les contrôles suivants ont été testés sur : la surveillance et la validation des performances des modèles, y compris la révision de la documentation et des revues indépendantes des modèles, contrôle a posteriori des performances et approbation des modifications apportées aux modèles ; l’examen et la revue contradictoire de plusieurs scénarios économiques par un groupe d'experts et un comité de gouvernance interne ; les entrées de données critiques dans le système source, ainsi que le flux et la transformation des données entre les systèmes source et le moteur de calcul de la dégradation ; les tests d'acceptation des utilisateurs sur le calcul des pertes attendues afin d’apprécier s’il est exécuté conformément aux exigences des métiers. S’agissant de la dépréciation spécifique des prêts individuels, les tests ont porté sur les contrôles relatifs à la surveillance des crédits, aux processus d'examen réguliers des dossiers de crédit, et à l'approbation des dépréciations individuelles. Par ailleurs, nous avons mené des tests sur : les modèles en fonction du risque, y compris le recalcul indépendant de certaines hypothèses ; les multiples scénarios et variables économiques en faisant appel à nos experts pour évaluer leur caractère raisonnable ; les données critiques utilisées dans le calcul des pertes de fin d'année ; la conformité des calculs des dépréciations par rapport aux exigences de la norme. Pour les provisions spécifiques, nous avons testé sur la base d’un échantillon de prêts sélectionnés en fonction du risque, l'adéquation des méthodologies et des politiques de provisionnement. Sur la base de cet échantillon, nous avons évalué de manière indépendante le niveau des provisions comptabilisées à dire d’experts Les encours nets de crédits à la clientèle de la Banque représentent un montant de 47 milliards d’ euros au 31 décembre 2018. Se référer aux notes 1.1, et 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés et pages 89 à 106 du rapport de gestion. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société HSBC France par vos assemblées générales du 23 avril 2015 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 10 mai 2007 pour le cabinet BDO France - Léger & associés. Au 31 décembre 2018, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet BDO France - Léger & associés, dans la onzième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 20 février 2019 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Nicolas Montillot BDO France – Léger & Associés Fabrice Chaffois C. — Rapport de gestion Les rapports de gestion consolidé et social peuvent être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC France : 103 Avenue des Champs Elysées – 75008 P aris .