UN TOIT POUR TOI Société anonyme au capital de 225 000 euros Siège social. 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris RCS. Paris. 501 446 439 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société UN TOIT P OUR TOI S.A (la « Société ») sont convoqués en a ssemblée générale extra o rdinaire pour le vendredi 22 mars 2019 à 09 heures , au 224, boulevard Saint Germain, 75007 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour R apport spécial d'alerte du c ommissaire aux comptes ; R apport du c onseil d'a dministration ; Procédure d'alerte engagée par le c ommissaire aux comptes : délibération sur les faits relevés . p rincipes directeurs du schéma de restructuration financière . Cette assemblée est convoquée dans le cadre de la procédure d’alerte déclenchée par le commissaire aux comptes. A cet égard, la Société informe les actionnaires qu’il existe à ce jour une dualité des textes applicables au délai de convocation de l’assemblée objet du présent communiqué. En effet, les dispositions règlementaires applicables à la procédure d’alerte prévoient que l’assemblée générale doit, en tout état de cause, être réunie au plus tard dans le mois suivant la date de notification faite par le commissaire aux comptes (article R.234-3 alinéa 2). Par ailleurs, les dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce prévoient que l’avis de réunion de l’assemblée d’une société dont les actions ne revêtent pas toutes la forme nominative, doit être publié au BALO 35 jours avant la tenue de l’assemblée. Le conseil d’administration a décidé de respecter le délai de 35 jours et en a informé le commissaire aux comptes. Projet de résolutions Première résolution : L'assemblée générale donne acte au conseil d'administration du respect des dispositions légales en matière de procédure d'alerte visées aux articles L.234-1 alinéa 3 et R.234-3 du Code de commerce, étant précisé que le délai de 30 jours prévu par les textes ne peut être respecté car incompatible avec celui de la convocation de l'assemblée générale d'une société dont les actions ne revêtent pas toutes la forme nominative. Deuxième résolution : L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du c ommissaire aux comptes prévu par l'article L.234-1 du Code de commerce, prend acte de s termes dudit rapport . Troisième résolution : L'assemblée générale , après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration , prend acte d e se s termes ainsi que d es réponses apportées par le Président du conseil d'administration lors des différentes phases de la procédure d'alerte. En conséquence, l ’assemblée générale approuve les principes directeurs du schéma de restructuration financière présenté aux actionnaires par le conseil d’administration ainsi que l es mesures envisagées décrites dans le rapport du conseil en vue d’assurer la continuit é de l’exploitation. ———————— 1. Participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et statutaires. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée. Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d’avoir dépos é au siège social 10 rue de Penthièvre, Paris (75008) une attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier en ce qui concerne les actions au porteur. L’inscription en compte ou la production de l’attestation doivent être effectuées au deuxième jour ouvré précédant la date de tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l’article R.225-85 du Code de commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception re ç ue au siège social ou par voie électronique à info@untoitpourtoi.fr , au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social 10 rue de Penthièvre, Paris (75008) deux jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire l’attestation de participation, comme dit ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire est adressée par courrier au siège social ou par voie électronique à info@untoitpourtoi.fr selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d’une attestation d’inscription en compte. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique info@untoitpourtoi.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’avis de réunion contenant notamment l’ordre du jour et le projet de texte des résolutions qui seront présentés à l’assemblée générale extra ordinaire a été publié ce jour au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ( http://www.journal-officiel.gouv.fr/balo/ ) et est également disponible sur le site internet de la Société ( http://www.untoitpourtoi.fr ). Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d'administration