INTRASENSE Société anonyme au capital de 1.070.939,90 € Siège social : 1231, avenue du Mondial 98 – 34000 Montpellier 452 479 504 RCS Montpellier ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 JUIN 2020 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’ Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 24 juin 2020 à 1 8 heures au siège social de la Société situé 1231, avenue du Mondial 98 – 34000 Montpellier , et délib è rer a sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Avertissement : Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, le Conseil d’administration de la Société a décidé que cette Assemblée Générale Mixte se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement. Cette décision du Conseil d’administration de la Société intervient conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19. Dans ce contexte et conformément aux dispositions de l’ordonnance susvisée, les actionnaires ont la possibilité d’exprimer leur vote, sans y être physiquement présents, en amont de l’ A ssemblée G énérale par correspondance, en remplissant un formulaire de vote par correspondance, ou en donnant un mandat de vote par procuration au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Il ne pourra être adressé aucune carte d’admission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande. L'Assemblée Générale Mixte fera l’objet d’une retransmission en dir ect, à laquelle seuls les actionnaires de la Société s’étant inscrits au préalable pourront assister . ORDRE DU JOUR De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Imputation du report à nouveau déficitaire sur les comptes « Autres réserves » et « Primes d’émission » ; Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ; Fixation du montant de la rémunération annuelle globale à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice 2020 ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce ; Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ; Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions . __________ L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à l’Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 6 0 du 18 mai 2020. Les actionnaires sont informés qu’il est prévu de désigner en qualité de scrutateurs de l’Assemblée, conformément à l’article 8 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, Monsieur Rodolphe Cadio et Monsieur Jérémy Peyron . __________ Modalités de participation à l’assemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à l’assemblée générale : Il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 22 juin 20 20 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Il est rappelé que l’ a ssemblée g énérale se tenant à huis clos, il ne sera pas possible aux actionnaires d’assister physiquement à l’ a ssemblée g énérale. En conséquence, toute demande de carte d’admission qui serait transmise par l’actionnaire ne sera pas traitée. Modes de participation à l’assemblée générale : L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée générale. Il peut participer à distance ( 1 ) en donnant procuration à la Société sans indication de mandataire, ( 2 ) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou ( 3 ) en retournant le formulaire de vote par correspondance. L'a ssemblé e g énérale se tenant hors la présence physique des actionnaires, les tiers auxquels il aurait été donné pouvoir ne pourront pas participer physiquement à l'assemblée et devront donc exercer les droits du mandant à l'assemblée générale par correspondance. L’actionnaire au nominatif recevra son formulaire de vote par correspondance par courrier postal, et pourra le retourner dûment complété et signé : soit par voie postale à Société Générale grâce à l’enveloppe T jointe au formulaire de vote par correspondance qui lui aura été adressé ; soit par voie électronique à la Société à l’adresse électronique suivante : ag2020@intrasense.fr . La Société se chargera de le transmettre à Société Générale dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à l’actionnaire concerné. L’actionnaire au porteur adressera sa demande de formulaire de vote par correspondance à son intermédiaire financier et le lui retournera, dûment complété et signé. Celui-ci se chargera de le transmettre à Société Générale accompagné d’une attestation de participation. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à la Société Générale , ou à la Société s’agissant uniquement des formulaires de vote par correspondance des actionnaires au nominatif adressés par voie électronique, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 20 juin 20 20 à 23h59 au plus tard, le cas échéant accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur . Les procurations données à un tiers désigné devront, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, être adressé e s par voie postale ou par voie électronique au plus tard quatre jours précédant l’ a ssemblée g énérale , soit le 20 juin 2020 à 23h59 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.fr ou via le site internet www.intrasense.fr en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.fr ou via le site internet www.intrasense.fr en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Services Assemblées, CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard le 20 juin 20 20 à 23h59 . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Pour exercer son vote sur les mandats qu’il a reçu, l e mandataire adresse à Société Générale son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique par message électronique à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire doit com porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Le mandataire joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’ a ssemblée générale , soit le 20 juin 2020 à 23h59 au plus tard . En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé une procuration avec ou sans désignation de mandataire : peut exceptionnellement choisir un autre mode de participation à l’ a ssemblée générale sous réserve de respecter les délais énoncés ci-dessus , conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par exception aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce , l es précédentes instructions reçues étant alors révoquées . L’actionnaire au nominatif adresse sa nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : ag2020.fr@socgen.com . Le formulaire doit porter l’identifiant de l’actionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction – annule et remplace », la date et la signature. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation, s’il s’agit d’une personne morale. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale dans les délais légaux. L’actionnaire au porteur devra s’adresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société Générale, accompagnée d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire. Les instructions ne seront prises en compte qu'à la condition de parvenir à la Société Générale dans les délais légaux ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 22 juin 20 20 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour : Les demandes motivées d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir à INTRASENSE, 1231, avenue du Mondial 98, 34000 MONTPELLIER , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : investisseurs@intrasense.fr , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée soit avant le 30 mai 20 20 . Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée. Les textes des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.intrasense.fr dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Il est rappelé que l 'assemblée générale se tenant à huis clos, aucune demande de désignation ou de révocation de mandats d’administrateurs ne pourra être inscrite à l'ordre du jour pendant l’assemblée générale . Questions écrites : Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à INTRASENSE, 1231, avenue du Mondial 98, 34000 MONTPELLIER ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : investisseurs@intrasense.fr , au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le 1 8 juin 20 20 , accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Droit de communication des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce sur simple demande écrite adressée à Société Générale, Services Assemblées, CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03 , ou à l’adresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.fr . L'a ssemblée g énérale fera l’objet d’une retransmission en direct, à laquelle seuls les actionnaires de la Société s’étant inscrits au préalable pourront assister.