BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383.507.453 € Siège social : 3 Avenue Hoche – 75008 Paris 552.003.261 R.C.S. Paris Documents comptables approuvés par l'assemblée générale du 25 mai 2020 I. – Bilan au 31 décembre 2019 (En milliers d'euros .) Actif Référence note de l'annexe 2019 2018 Caisse, banques centrales, CCP 999 510 1 763 440 Effets publics et valeurs assimilées A1-A8 220 802 322 177 Créances sur les établissements de crédit A2 3 940 846 3 673 785 - à vue 2 533 830 2 688 403 - à terme 1 407 016 985 382 Créances sur la clientèle A3-A8 3 958 721 3 741 806 - Créances commerciales 2 550 1 589 - Autres concours à la clientèle 3 201 530 3 040 546 - Comptes ordinaires débiteurs 754 641 699 671 Obligations et autres titres à revenu fixe A1-A8 0 0 Actions et autres titres à revenu variable A1-A8 20 580 23 488 Participations et activité de portefeuille A4-A8 9 801 8 284 Parts dans les entreprises liées A4-A8 235 641 233 537 Immobilisations incorporelles A5 35 724 35 859 Immobilisations corporelles A5 72 353 72 029 Autres actifs A6 35 172 48 256 Comptes de régularisation A7 73 406 56 770 Total de l'actif 9 602 556 9 979 432 dont part des devises 345 490 345 490 Passif Référence note de l'annexe 2019 2018 Dettes envers les établissements de crédit P1 2 014 518 2 575 770 - à vue 150 953 86 035 - à terme 1 863 565 2 489 735 Comptes créditeurs de la clientèle P2 6 763 295 6 520 784 Comptes d'épargne à régime spécial 890 564 806 176 - à vue 876 352 788 613 - à terme 14 212 17 563 Autres dettes 5 872 731 5 714 608 - à vue 3 981 151 3 740 812 - à terme 1 891 580 1 973 796 Autres passifs P3 29 954 46 408 Comptes de régularisation P4 69 960 96 582 Provisions P5/P5-1 34 299 33 259 Capitaux propres hors FRBG P7 690 529 706 628 - Capital souscrit P7 383 507 383 507 - Prime de fusion P7 167 080 167 080 - Réserves P7 59 460 56 346 - Provisions réglementées P6-P7 451 455 - Report à nouveau (+/-) P7 34 553 38 156 - Résultat de l'exercice (+/-) P7 45 478 61 084 Total du passif 9 602 556 9 979 432 Hors bilan Référence note de l'annexe 2019 2018 Engagements donnés - Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 17 889 18 089 - Engagements de financement en faveur de la clientèle 553 003 565 246 - Engagements de garantie 182 441 210 822 d'ordre d'établissements de crédit 26 759 27 943 d'ordre de la clientèle 155 682 182 879 - Opération en Devises 129 834 49 057 - Opérations sur instruments de taux d'intérêts 387 160 322 139 - Opérations sur instruments de change 5 570 3 020 - Opérations sur autres instruments 295 451 185 875 Engagements reçus - Engagements de financement reçus d'établissements de crédit AP3 338 881 718 272 - Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit AP3 95 879 96 975 - Engagements de garantie reçus de la Clientèle AP3 1 675 658 1 787 593 - Engagements sur titres HB1 35 000 0 - Opérations en devises HB1 129 684 49 108 - Opérations sur instruments de taux d'intérêts HB1 392 037 327 297 - Opérations sur instruments de change HB1 5 570 3 020 - Opérations sur autres instruments HB1 295 451 185 875 - Autres engagements reçus 1 227 414 428 090 II. – Compte de résultat (En milliers d'euros .) Référence note de l'annexe 2019 2018 Produits nets d'intérêts R -1 151 780 161 797 + Intérêts et produits assimilés 138 075 150 529 sur opérations avec les Etablissements de crédit 46 358 53 240 sur opérations avec la Clientèle 84 091 86 632 sur obligations et autres titres à revenu fixe 7 625 10 657 - Intérêts et charges assimilées -20 576 -24 250 sur opérations avec les Etablissements de crédit -13 739 -17 022 sur opérations avec la Clientèle -6 837 -7 227 + Revenus des titres à revenu variable R -1 -1 34 281 35 517 Produits nets des commissions R - 2 89 701 95 535 + Commissions ( produits) 97 198 103 868 - Commissions ( charges) -7 496 -8 332 Résultat net des opérations financières 4 036 3 450 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation R - 3 4 521 4 428 solde en bénéfice sur titres de transaction -73 -29 solde en bénéfice sur opérations de change 3 455 3 442 solde en bénéfice sur instruments financiers 1 138 1 015 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés R - 3 - 1 -484 -978 solde en bénéfice(+)ou pertes(-) sur titres de placement -484 -978 Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire R - 4 -2 856 -177 + Autres produits d'Exploitation bancaire 552 4 597 - Autres charges d'Exploitation bancaire -3 408 -4 774 Produit net bancaire 242 661 260 604 - Charges générales d'exploitation R - 5 -173 363 -185 137 frais de personnel -97 086 -98 530 autres frais administratifs -76 277 -86 607 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -4 969 -6 550 Total frais généraux -178 332 -191 687 Résultat brut d'exploitation 64 329 68 917 - Coût du risque R - 6 -8 295 -5 753 Résultat d'exploitation 56 034 63 164 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés R - 7 1 344 1 610 +/- Résultat courant avant impôt 57 378 64 774 - Impôt sur les bénéfices R - 8 -11 905 -3 694 - Dotations ou reprises provisions règlementées 4 4 Résultat de l'exercice ( + / - ) 45 478 61 084 III. – Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 201 9 Faits marquants Dans le cadre du projet « Connect 2020 » initié par le groupe , un plan de départ volontaire a été mis en place en 2016. Suite à la signature de l’accord collectif majoritaire en 2017, les conditions pour comptabiliser les provisions et les charges à payer étaient remplies. Pour rappel, les montants ajustés des « vagues 1 et 2 » ont été comptabilisés sur 2018. La banque a cédé les portefeuilles clientèles « affluent » liés au projet « Green » pour un montant de 1. 1 M€ . Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes sociaux La présentation des états financiers relative à l’exercice 2018 est conforme aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26/11/2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le compte de résultat publiable constitue le modèle d’analyse de la formation du résultat donnant le produit net bancaire, le résultat brut d’exploitation et le résultat net. Les charges générales d’exploitation et le produit net bancaire sont présentés nets des transferts de charges qui s’y rapportent. 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité d’exploitation permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre indépendance des exercices conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. La Banque NEUFLIZE OBC applique le règlement ANC n°2014-07 notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux transactions entre parties liées et les opérations non inscrites au bilan. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. 1. 1. – Conversion des comptes en devises Les actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l’exercice. Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat. 1. 2. – Commissions sur prestations de services Elles sont enregistrées en produits et charges en fonction de leur nature. Les produits de commissions rémunérant des services continus sont étalés sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres…). 1. 3. – Créances et engagements sur établissements de crédit et clientèle Généralités Les créances sur établissements de crédit comprennent les créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l’exception de ceux qui sont matérialisés par un titre. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes font l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature au hors-bilan correspondent : aux engagements irrévocables de concours en trésorerie aux engagements de garantie n’ayant pas donné lieu à mouvements de fonds. Traitement des créances douteuses La Banque NEUFLIZE OBC applique le règlement ANC n°2014-07 ainsi que les dispositions de l’avis 2006-16 du 21/12/2006 sur le déclassement en douteux des découverts repris par l’article 2221-2 du règlement ANC n°2014-07. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exception des dotations nettes aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire. Les dépréciations pour créances douteuses sont calculées en valeurs actualisées (Art 2231-2 du règlement ANC n°2014-07). Le taux utilisé est soit le taux d’origine du crédit quand il est connu, soit le taux d’intérêt légal. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est classée en encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat. Commissions reçues : En application du règlement ANC n°2014-07, les commissions reçues sont étalées linéairement au prorata du capital restant dû. Les produits liés à cet étalement sont enregistrés en PNB et le stock à lisser est intégré à l’encours de crédit concerné. 1. 4. – Portefeuille titres Conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées. La banque applique les dispositions du règlement ANC n°2014-07 relatives à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres et celles de l'avis CNC 2008-19 du 8/12/2008 relatif aux Conditions de transferts de titres : les titres de transaction peuvent être transférés en catégories titres de placement ou titres d'investissement les titres de placement ne peuvent être transférés en catégorie titres d'investissement que dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. Pour les titres de transaction transférés, la valeur de transfert correspond à la valeur comptable des titres de transaction déterminée le jour du transfert selon les règles de la catégorie des titres de transaction qu'ils soient reclassés en titres de placement ou en titres d'investissement. Pour les titres de placement reclassés en titres d'investissement, les titres sont inscrits le jour du transfert à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Titres de transaction Il s'agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l'intention dès l'origine de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix sont représentatifs de transactions réelles, régulières et intervenant dans des conditions de concurrence normale. A la date d’acquisition ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus, et le cas échéant, en incluant les intérêts courus. A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat. Titres de placement Il s’agit d’actions (ou d’autres titres à revenus variables) ou d’obligations, qui ne relèvent ni classés des titres de transaction, ni des titres d’investissement. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les coupons courus sont enregistrés en créances rattachées. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin décembre . Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon une méthode actuarielle. Titres de l’activité de portefeuille Sont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l’entreprise ayant émis ces titres. A la date d’acquisition ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Les titres figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Celle-ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de la société émettrice et de l’horizon de détention. Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence. Les moins-values latentes sont calculées par lignes de titres et sont comptabilisées sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres d'investissement Ce sont des obligations, des effets publics ou valeurs assimilées acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les coupons courus sont enregistrés en créances rattachées. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne font pas l’objet de dépréciation sauf s’il existe une forte probabilité que ces titres ne soient pas conservés jusqu’à l’échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Autres titres détenus à long terme Cette catégorie regroupe les titres acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. A la date de leur acquisition, les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Titres de participations et parts dans les entreprises liées Ce sont des titres dont la possession durable est utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle. A la date d’acquisition, ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition, frais inclus. Les « autres titres détenus à long terme » et les « titres de participation et parts dans les entreprises liées » sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir. Plusieurs méthodes d’estimation peuvent être utilisées : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation, cours moyen de bourse des derniers mois, conjoncture économique. 1. 5. – Instruments financiers à terme, de taux d'intérêt, de change ou d’actions Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Interventions sur les marchés organisés et assimilés En fin d'exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultat. Intervention sur marchés de gré à gré Les contrats d'échange de taux d'intérêt (swaps) et de garantie de taux plafond ou plancher (caps ou floors) sont affectées dès leur origine dans un de ces trois portefeuilles : couverture identifiée ou micro-couverture macro-couverture transaction Les contrats classés en portefeuille de transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont portées en compte de résultat de l'exercice. En ce qui concerne les opérations de couverture : les différentiels d'intérêts courus sur swaps de taux sont étalés au prorata du temps écoulé, contrat par contrat en compte de résultat les différentiels d'intérêts reçus ou versés ainsi que les primes de caps-floors sont rapportés au compte de résultat au prorata du temps écoulé. 1. 6. – Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nettes des amortissements cumulés. Réévaluation Dans le cadre de la dernière réévaluation légale, la Banque NEUFLIZE OBC a procédé à la réévaluation des éléments existants en 1976. Ces réévaluations ont été maintenues dans les états financiers présentés. Amortissements et dépréciations Les terrains ne sont pas amortis. Les amortissements sont calculés, en méthode linéaire ou en dégressif, sur la durée de vie probable des actifs concernés : Constructions : 30 à 50 ans Aménagements : 6 à 15 ans Mobiliers et matériels : 3 à 10 ans Logiciels : 1 à 5 ans La Banque NEUFLIZE OBC applique les dispositions relatives aux amortissements et dépréciations des actifs du règlement ANC n°2014-03. Elle apprécie à chaque clôture des comptes et à chaque situation , s’il existe un indice quelconque montrant qu’ un actif a pu perdre de sa valeur. Lorsqu’ il existe un indice de perte de valeur , un test de dépréciation est effectué. A ce titre, elle effectue régulièrement des tests d’impairment sur ces fonds de commerce . 1. 7. – Dettes envers établissements de crédits, comptes créditeurs clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées en fonction de leur durée initiale ou de la nature des dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1. 8. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou économique sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont amortis linéairement sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. 1. 9. – Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.1 0. – Provisions En application des articles 321-1 et suivants du règlement ANC n°2014-03 relatifs aux passifs, les provisions sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Il s’agit de passifs représentant une obligation de l’entité à l’égard de tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette rubrique regroupe donc des provisions destinées à couvrir : des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires nettement précises quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Les provisions comprennent : les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés les primes versées pour les médailles du travail conformément à la Convention Collective les provisions pour engagements par signature, pour litiges et risques divers. 1.1 1. – Engagements en matière de retraite et médailles du travail Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. L’impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique « Frais de personnel ». Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite (avantages postérieurs à l’emploi) versés à certains salariés ont été évalués et provisionnés depuis l’exercice 1987. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Conformément à la recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013, les effets d’actualisation non-encore comptabilisés en charge, compte tenu de l’ancienne méthode du corridor, ont été enregistrés à l’ouverture de l’exercice en capitaux propres (« Report à nouveau ») en respectant par ailleurs les règles liées aux changements de méthodes comptables, c'est-à-dire sans effet d’impôts. L’intégralité des dotations et reprises de l’exercice, incluant donc l’ensemble des effets d’actualisation, et également l’impact du plan de départ volontaire sur les effectifs sont dès lors enregistrés directement en résultat. Indemnités Fin de Carrière Lors de la constitution de ces provisions en 2004, les charges sociales afférentes (loi Fillon) ont fait l’objet d’un étalement sur la durée résiduelle des engagements. Dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation ANC n°2013-02, les charges restant à étaler à l’ouverture de l’exercice 2013 ont été portées au compte de « report à nouveau ». Les charges sont de trois ordres : Charge théorique du service : charge normale de l’exercice provisionnée Coût financier : montant correspondant à une année de droit complémentaire acquis (provision* taux d’actualisation) Les Prestations versées : diminuent la charge annuelle comptabilisée en charge théorique du service. Médaille du travail Les charges sont de trois ordres : Charge théorique du service : charge normale de l’exercice provisionnée. Coût financier : montant correspondant à une année de droits complémentaires acquis (provision* taux d’actualisation) Les Prestations versées : diminuent la charge annuelle comptabilisée en charge théorique du service. 1.1 2. – Frais de personnel La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Conformément aux dispositions prévues par la directive européenne CRD IV sur les fonds propres réglementaires, les dispositions suivantes s’appliquent au sein de la Banque NEUFLIZE OBC : pour les salariés relevant des dispositions globales prévues par le Groupe ABN AMRO et conformément aux critères détaillés dans la Politique de Rémunération du Groupe NEUFLIZE OBC, la rémunération variable est divisée en deux parts : l’une dite «initiale» de 60 %, l’autre dite «différée» correspondant au 40 % restant. La part différée est soumise à des conditions suspensives avant attribution. Les parts initiale et différée sont elles-mêmes scindées en deux parts égales comprenant un versement de 50 % en numéraire et de 50 % en certificats de performance. Le règlement en numéraire des certificats de performance est soumis à une période de rétention de deux ans. Ces dispositions s'appliquent dès le 1er € de rémunération variable. pour les salariés relevant des dispositions locales prévues par le Groupe NEUFLIZE OBC et conformément aux critères détaillés dans la Politique de Rémunération du Groupe NEUFLIZE OBC concernant les rémunérations variables éventuelles : celles dont le montant brut est inférieur ou égal à 10 0 K€ sont versées en numéraire en mars N+1 pour celles dont le montant brut est compris entre 10 0 K€ et 17 0 K€ : versements de 10 0 K€ en mars N+1, d’1/3 du solde différé en mars N+2, d’1/3 en mars N+3 et 1/3 en mars N+4 pour celles dont le montant brut est supérieur à 17 0 K€ : les dispositions globales prévues par le groupe ABN AMRO s’appliquent alors dès le 1 € de rémunération variable (voir précédent paragraphe). L'ensemble des modalités applicables est détaillé dans la politique de rémunération du Groupe NEUFLIZE OBC et ses annexes, revue et validée tous les ans par le Conseil de Surveillance de la banque Neuflize OBC, et parue sur le site intranet RH. 1.1 3. – Coût du risque La rubrique « coût net du risque » comprend les dotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques de contreparties, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. 1.1 4. – Gains et pertes sur actifs immobilisés La rubrique « Gains et pertes sur actifs immobilisés » regroupe : les plus ou moins-values de cessions ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement. Les plus ou moins-values de cessions sur immobilisations corporelles et incorporelles. 1.1 5. – Impôts courants Pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018, le taux normal de l’IS pour toutes les entreprises est fixé à 28,92 % dans la limite de 500 KE de bénéfice imposable et à 34,43 % au-delà de cette limite ( après application d’une surtaxe de 3,3 % sur le taux de base). La Banque Neuflize OBC n’est pas soumise aux contributions exceptionnelles et additionnelles pour les grandes entreprises prévues par la première loi de finances rectificative pour 2017 . Depuis le 1 er janvier 2016, les dividendes reçus de filiales détenues à plus de 95 %, intégrées fiscalement, sont exonérés d’IS au titre du régime spécial mère-filiales, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 1 %. Les dividendes reçus de titres de participation sont exonérés d’IS, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 5 %. L’article 22 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 a modifié les règles relatives à la taxation des plus-values de cession des titres de filiales et participations réalisées à compter du 1 er janvier 2012. La quote-part de frais et charges est calculée sur le montant brut des plus-values réalisées et est taxée à 12 %. Intégration fiscale Pour le calcul et le paiement de l’impôt, la Banque NEUFLIZE OBC et certaines de ses filiales détenues à plus de 95 % constituent un groupe d’intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées par le groupe fiscal sont conservées par la société mère. 1.1 6. – Résultat exceptionnel Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. 1.1 7. – Résultat par action Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice. Note A 1 . – Opérations sur titres de transaction, de placement, d'investissement Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2019 2018 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Titres de placement Actions et autres titres à rev enu variable 23 092 -2 512 20 580 20 806 26 358 -2 870 23 488 23 691 Total des titres de placement 23 092 -2 512 20 580 20 806 26 358 -2 870 23 488 23 691 Dont titres non cotés 23 092 -2 512 20 580 20 806 26 358 -2 870 23 488 23 691 Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées 220 802 220 802 220 802 322 176 322 176 337 110 Total des titres d'investissement 220 802 220 802 220 802 322 176 322 176 337 110 Dont titres non cotés Titres de transaction, de placement et d'investissement Effets publics et valeurs assimilées 220 802 220 802 220 802 322 176 322 176 337 110 Actions et autres titres à rev enu variable 23 092 -2 512 20 580 20 806 26 358 -2 870 23 488 23 691 Dont titres non cotés 23 092 -2 512 20 580 20 806 26 358 -2 870 23 488 23 691 Plus-Values latentes 227 203 Dont OPC français (1) 828 -808 20 25 15 666 -1 766 13 900 13 903 Dont OPC de capitalisation (1) 4 348 -2 412 1 936 1 941 19 186 -2 770 16 416 16 419 Total des titres de transaction de placement et d'investissement 243 894 -2 512 241 382 241 608 348 534 -2 870 345 664 360 801 Différence positive entre le prix d'acquisition/remboursement 79 107 Différence négative entre le prix d'acquisition/remboursement -2 052 -2 748 (1) Liquidation du FPCI Arcange Active Pierre en date du 31 juillet 2019 : valeur brute 14, 8 M€ . Note A 2 . – Créances sur les établissements de crédit Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2019 2018 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires 2 532 245 2 532 245 2 686 283 2 686 283 Comptes et prêts 1 399 825 1 399 825 978 142 978 142 Sous-total 2 532 245 1 399 825 3 932 070 2 686 283 978 142 3 664 425 Créances rattachées 1 585 7 191 8 776 2 120 7 241 9 360 Total 2 533 830 1 407 016 3 940 846 2 688 403 985 382 3 673 785 Dont créances entreprises liées françaises (Note récapitulative N° AP1 ) 78 130 736 6 937 113 528 Note A 3 . – Créances sur la clientèle Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2019 2018 Stés et EI(2) Particuliers Divers Clientèle financière Total Stés et EI(2) Particuliers Divers Clientèle financière Total Créances commerciales 2 724 2 724 1 584 1 584 Autres concours à la clientèle 2 249 654 804 772 26 275 177 238 3 257 939 2 164 720 748 251 18 887 157 696 3 089 554 Crédits clients 2 155 130 777 909 26 275 2 959 314 2 060 879 722 504 18 887 2 802 270 * Crédits de trésorerie (1) 1 403 911 458 595 16 282 1 878 788 1 322 691 458 228 9 136 1 790 055 * Crédits à l'équipement 475 864 3 593 479 457 466 426 3 833 470 260 * Crédits Investisseurs 275 355 319 314 6 400 601 069 271 762 264 276 5 918 541 956 Prêts Clientèle financière à terme 177 238 177 238 157 696 157 696 Valeurs non imputées 30 150 30 150 41 120 41 120 Créances douteuses (*) 64 374 26 863 91 237 62 720 25 747 88 467 * Créances douteuses 33 675 6 703 40 378 38 039 4 010 42 049 * Créances douteuses compromises 30 699 20 160 50 859 24 681 21 737 46 419 Comptes ordinaires débiteurs 366 584 344 261 22 463 8 125 741 433 335 775 343 111 14 156 1 839 694 881 Créances rattachées 13 244 12 656 Sous-total 2 618 962 1 149 033 48 738 185 363 4 015 340 2 502 078 1 091 362 33 043 159 536 3 798 674 Dépréciations cf. note A8(*) - 41 343 - 15 276 - 56 619 - 41 345 - 15 523 - 56 868 * Dépréciation sur douteux - 15 659 - 190 - 15 850 - 20 983 - 218 - 21 201 * Dépréciation sur douteux compromis - 25 684 - 15 086 - 40 770 - 20 362 - 15 305 - 35 667 Total net 2 577 619 1 133 757 48 738 185 363 3 958 721 2 460 733 1 075 839 33 043 159 536 3 741 806 (1) Dont entreprises liées françaises 0 1 Dont Crédit de trésorerie Cofiloisirs (Cf note récapitulative AP1) (2)Sociétés et Entrepreneurs Individuels 1) Passage en pertes - Créances couvertes par dépréciations 7 590 178 7 768 6 484 876 7 360 - Créances non couvertes par dépréciations 118 4 122 230 97 327 2) Récupération sur créances amorties 241 147 388 196 256 452 Note A 4 . – Participations et parts dans les entreprises liées Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2019 2018 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Titres de participation Administrations publiques centrales 1 064 1 064 1 064 976 976 976 Etablissements de crédit en compte courant des SCI 13 145 - 4 408 8 737 10 364 11 624 - 4 407 7 217 8 804 Clientèle financière 33 83 - 3 80 112 Total des titres de participation 14 209 - 4 408 9 801 11 461 12 695 - 4 410 8 285 9 904 Parts dans les entreprises liées Autres entreprises financières 102 702 102 702 237 149 102 702 102 702 240 249 Entreprises non financières 133 020 - 81 132 939 229 568 130 907 - 72 130 835 286 925 Total des parts dans les entreprises liées 235 722 - 81 235 641 466 717 233 609 - 72 233 537 527 174 Total des titres de participation (1) et des parts dans les entreprises liées 249 931 - 4 489 245 442 478 178 246 304 - 4 482 241 822 537 078 (1) titres non cotés 245 442 241 821 Dans le cadre de ses activités bancaires, la Banque Neuflize OBC figure au capital de divers SCI, SNC, et GIE. Note A 5 . – Immobilisations incorporelles et corporelles Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2019 2018 Valeur brute Amort/dépr Valeur nette Valeur brute Amort/dépr Valeur nette Immobilisations incorporelles 80 752 - 45 028 35 724 79 716 - 43 857 35 859 Logiciels 40 405 - 39 535 870 39 369 - 38 364 1 005 Fonds de commerce 40 334 - 5 493 34 841 40 334 - 5 493 34 841 Immobilisations en cours 13 13 13 13 Immobilisations corporelles 157 704 - 85 351 72 353 154 986 - 82 957 72 029 Terrains d'exploitation 4 363 4 363 4 363 4 363 Constructions d'exploitation (1) 48 885 - 6 584 42 301 48 885 - 6 330 42 555 Installations 79 014 - 61 596 17 418 78 281 - 59 993 18 288 Matériel, mobilier 24 074 - 17 171 6 903 22 867 - 16 634 6 233 Immobilisations en cours 1 368 1 368 590 590 Total 238 455 - 130 379 108 077 234 702 - 126 814 107 888 (1) dont immeuble avenue Hoche PARIS 8e détenu via la SNC HOCHE dont le capital est de 4 1 M€ au 31/12/2019 Immobilisations ( E n milliers d’ euros . ) Valeur brute au 31/12/2018 Augmentations Diminutions Autres mouvements Valeur brute au 31/12/2019 Immobilisations incorporelles 79 716 984 52 80 752 Immobilisations corporelles 154 986 4 959 -2 245 4 157 704 234 702 5 943 -2 245 56 238 456 Amortissements ( E n milliers d’ euros . ) 31/12/2018 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2019 Immobilisations incorporelles -43 857 -1 163 -8 -45 028 Immobilisations corporelles -82 957 -3 810 1 419 -3 -85 351 -126 814 -4 973 1 419 -11 -130 379 Note A 7 . – Comptes de régularisation Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2019 2018 Produits à recevoir 17 136 20 647 Charges payées d'avance 927 1 182 Autres comptes de régularisation dont : 55 343 34 940 - Moyens de paiements 55 343 34 916 - Divers 0 24 Total 73 406 56 769 Note A 8 . – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2018 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements* 2019 S/Etablissements de Crédit S/Créances Clientèle (Note A3) 56 868 15 877 - 15 847 - 278 56 619 -Entreprises 41 487 15 117 - 14 957 - 304 41 343 -Particuliers et divers 15 380 760 - 889 26 15 276 S/Portefeuille Titres (Note A1) 2 870 602 - 960 2 512 -Autres titres de placement 2 870 602 - 960 2 512 S/Filiales et Participations (Note A4) 4 483 9 - 3 4 489 -Filiales et participations 4 483 9 - 3 4 489 Total 64 221 16 488 -16 810 -278 63 621 * Cette colonne reprend les différences de change sur les dépréciations en devises ainsi que l'effet d'actualisation de celles-ci. Note P 1 . – Dettes envers les établissements de crédit Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2019 2018 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires et emprunt au jour le jour (1) 149 753 149 753 76 324 76 324 Comptes et emprunts ( cf. note AP2) 1 861 119 1 861 119 2 487 143 2 487 143 Autres sommes dues 977 977 9 455 9 455 Sous total 150 730 1 861 119 2 011 849 85 778 2 487 143 2 572 922 Dettes rattachées 223 2 445 2 668 257 2 591 2 848 Total 150 953 1 863 565 2 014 518 86 035 2 489 735 2 575 770 (1) Dont entreprises liées françaises Dont Comptes ordinaires Cofiloisirs (Note récapitulative n° AP1) 17 301 17 301 1 565 1 565 Note P 2 . – Dépôts clientèle par agent économique Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2019 2018 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total C omptes épargne à régime spécial (1) 875 048 14 212 889 260 787 878 16 846 804 725 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 995 7 1 002 2 446 7 2 453 Particuliers 871 348 14 205 885 553 782 958 16 839 799 798 Divers 2 706 2 706 2 474 2 474 Autres dettes 3 981 865 1 892 170 5 874 035 3 741 546 1 974 513 5 716 060 Comptes ordinaires 3 978 913 3 978 913 3 738 387 3 738 387 Sociétés et Entrepreneurs Individuels (2) 2 671 822 2 671 822 2 319 896 2 319 896 Particuliers 1 034 445 1 034 445 1 083 425 1 083 425 Divers 182 831 182 831 218 979 218 979 Clientèle financière 89 814 89 814 116 087 116 087 Comptes créditeurs à terme 1 891 411 1 891 411 1 973 503 1 973 503 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 1 687 122 1 687 122 1 784 373 1 784 373 Particuliers 91 101 91 101 65 392 65 392 Divers 113 187 113 187 123 738 123 738 Autres sommes dues à la clientèle 1 761 1 761 2 101 2 101 Sous total dépôts 4 855 722 1 905 623 6 761 345 4 528 366 1 990 349 6 518 716 Dettes rattachées 1 191 759 1 950 1 059 1 010 2 069 Total ( cf. note ap2) 4 856 913 1 906 382 6 763 295 4 529 425 1 991 360 6 520 784 (2) Dont ressources entreprises liées françaises (Note récapitulative n° AP1 ) 142 053 142 053 106 865 106 865 (1) dont Epargne réglementée (Avis CNC n°2006-02) . Montant des encours collectés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 14,2 1 M€ . Montant des encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 0 K€ . Pour les plans épargne logement : affectation par tranche d'ancienneté (0-4 ans, 4-10 ans et plus de 10 ans) de ces montants. 0-4 ans : 16 7 K€ 4-10 ans : 69 9 K€ + de 10 ans : 13 34 3 K€ Note P 3 . – Autres passifs Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2019 2018 Primes sur options vendues 12 966 19 369 Créditeurs divers dont : 16 988 27 039 - Prélèvements et Autres impôts 3 827 2 142 - Personnel & Organismes sociaux 5 653 8 258 - Fournisseurs 2 637 13 958 - T.V.A 4 170 2 501 - Autres 701 181 Total 29 954 46 408 Note P 4 . – Comptes de régularisation Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2019 2018 Produits constatés d'avance 2 845 3 304 Charges à payer 52 975 76 211 Autres comptes de régularisation dont : 14 140 17 067 - Comptes liés aux moyens de paiement 13 742 16 919 - Divers 398 148 Total 69 960 96 582 Note P 5 . – Provisions Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2018 Dotations Reprises 2019 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 50 50 Provisions ayant supporté l'impôt (3 Cf Note P5-1) 19 319 2 999 - 95 22 223 - Indemnités départ à la retraite 16 495 2 818 133 19 446 - Médailles du Travail 2 825 181 - 228 2 778 Autres provisions 13 890 2 461 - 4 904 11 447 -Coûts liés à la séparation d'ABN AMRO - Provisions restructuration et PDV (2) 4 995 - 2 234 2 761 - Risque fiscal (1) 1 652 1 652 - Autres 8 895 809 - 2 670 7 035 Total 33 260 5 460 - 4 999 33 720 (1) provision risque fiscal sur intérêts versés à la Centrale de trésorerie du groupe 2014-2015. (2) dont provision PDV. Note P5- 1 . – Couverture engagements de retraite Engagements 01 / 01 / 2019 Variation de l'exercice 31 / 12 / 2019 Retraite supplémentaire 8 659 - 11 8 648 Indemnités de fin de carrière 16 432 2 036 18 468 Médaille du travail 2 824 - 47 2 777 Sous-total engagements 27 915 1 977 29 893 Retraites supplémentaires et indemnités de fin de carrière - 8 596 658 - 7 937 Montant total couverture - 8 596 658 - 7 937 Montant net engagements 19 320 2 636 21 956 Suite au changement de méthode (recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013), les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat. (3) Les montants enregistrés au titre de l'exercice 2019 sont une variation de 1 97 7 K€ dont une dotation de 203 6 K€ sur IFC et une reprise de - 1 1 K€ sur Retraite Directeurs. (Cf Note P5) Note P 6 . – Provisions réglementées et provision pour investissement Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2018 Dotations Reprise & utilisation 2019 Provisions réévaluation immobilisations amortissables 24 - 4 19 Amortissement dérogatoire (SOFICA) 104 104 - Frais d'acquisition des titres de participation 328 328 Total 455 - 4 451 Note P 7 . – Variations des capitaux propres 2018/2019 (En milliers d'euros .) Capital (2) Prime de fusion Réserves Provisions réglementées Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres Légale Compl. Capitaux propres au 31/12/2018 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 33 428 22 917 455 38 156 61 084 706 629 Affectation du résultat 2018 3 054 60 -0 57 970 -61 084 0 Capitaux propres au 31/12/2018 (après affectation résultat) 383 507 167 080 36 482 22 977 455 96 126 -0 706 627 Distribution dividendes (1) -61 572 -61 572 Amortissement Provision règlementée -4 -4 Résultat 2019 45 478 45 478 Capitaux propres au 31/12/2019 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 36 482 22 977 451 34 555 45 478 690 532 (1) Décision AG 29 mai 2019 (2) Capital social Nature des titres / Détenteurs % Nominal Nombre Valorisation Actions ordinaires 109 € 3 518 417 383 507 453 Détenu par ABNABN AMRO NV 99,99 Note AP 1 . – Operations avec les entreprises liées et participations Au 31 décembre (En milliers d'euros ) 2019 2018 Entreprises liées Participations Total Entreprises liées Participations Total Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 130 813 130 813 120 465 120 465 Total 130 814 130 814 120 466 120 466 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 17 301 17 301 1 565 1 565 Comptes créditeurs de la clientèle 142 053 142 053 106 865 106 865 Total 159 354 159 354 108 430 108 430 Note AP1 - 1 . – Operations avec le groupe ABN AMRO hors France Au 31 décembre (En milliers d'euros ) 2019 Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 3 747 359 Total 3 747 359 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 1 873 972 Total 1 873 972 Engagements hors bilan Engagements reçus : - Engagements de Financement 338 881 - Engagements de Garantie (SBL) 1 227 413 Total 1 566 294 Note AP 2 . – Emplois et ressources suivant la durée restant à courir (Montants nets de dépréciations incluant les créances rattachées) Au 31 décembre (En milliers d'euros ) D<=3 mois 3mois<D<=1an 1an<D<=5ans D>5 ans Total 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 282 885 87 147 101 881 50 820 320 135 327 500 702 115 519 915 1 407 016 985 382 Crédits à la clientèle 423 233 338 961 632 599 577 994 1 704 794 1 668 474 443 453 455 112 3 204 079 3 040 541 Totaux 706 118 426 108 734 480 628 814 2 024 929 1 995 974 1 145 568 975 027 4 611 095 4 025 923 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 635 393 667 830 728 193 1 048 753 456 621 751 032 43 359 22 121 1 863 565 2 489 735 Dépôts clientèle 1 830 162 1 956 035 72 437 30 811 2 782 4 513 1 000 1 906 382 1 991 359 Totaux 2 465 555 2 623 865 800 630 1 079 564 459 403 755 545 44 359 22 121 3 769 947 4 481 094 Note AP 3 . – Ventilation en devises du Bilan et des Engagements de financements et de garanties Hors-Bilan Au 31 décembre (En milliers d'euros ) 2019 Total contre-valorisé en Euro Euro Dollar Yen Franc Suisse Livre Sterling Autres devises Total Bilan Actif 9 238 198 316 171 1 146 8 770 17 148 21 123 9 602 556 Passif 9 246 262 307 779 1 269 8 793 17 115 21 331 9 602 548 Hors Bilan Actif Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 17 889 17 889 Engagements de financement en faveur de la clientèle 532 201 20 802 553 003 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 26 756 3 26 759 d'ordre de la clientèle 155 610 72 155 682 Hors Bilan Passif Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 338 881 338 881 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 45 991 49 888 95 879 Engagements de garantie reçus de la clientèle 1 671 101 4 557 1 675 658 Note HB1 -Engagements Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2019 Couverture 2018 Couverture Marchés de gré à gré - Options sur actions Achat (Ctie Clients) 295 451 185 875 Opérations sur autres instruments 295 451 185 875 - Options de change Achat (Ctie Abn AMRO) 4 070 3 040 Achat (Ctie Clients) 1 500 3 000 Opérations sur instruments de change 5 570 6 040 - Contrats d'échange de taux d'intérêt Swaps emprunteur de taux fixe/prêteur à taux variable 108 369 141 730 - Taux plafonds Achat CAP de taux (Ctie Abn AMRO) 249 772 143 630 Achat FLOOR (Ctie Abn AMRO) 33 896 41 937 Opérations sur instruments de taux d'intérêts 392 037 327 297 - Options sur actions Vente (Ctie Clients) 295 451 185 875 Opérations sur autres instruments 295 451 185 875 - Options de change Vente (Ctie Abn AMRO) 1 500 3 000 Vente(Ctie Clients) 4 070 3 040 Opérations sur instruments de change 5 570 6 040 - Contrats d'échange de taux d'intérêt Swaps emprunteur à taux variable/prêteur à taux fixe 108 369 141 730 - Taux plafonds Vente CAP de taux (Ctie Clients) 244 895 138 472 Vente FLOOR (Ctie Clients) 33 896 41 937 Opérations sur instruments de taux d'intérêts 387 160 322 139 Opérations en Devises Monnaie à recevoir (opérations de change à terme) 121 460 34 124 Opérations de change comptant 8 217 14 930 Opérations de prêts ou d'emprunts en devises 157 49 054 Total opérations en devises 129 834 34 108 Monnaie à livrer (opérations de change à terme) 121 388 15 000 Opérations de change comptant 8 296 49 108 Total opérations en devises 129 684 Titres à recevoir Engagement souscription EMTN 35 000 Note HB 2 . – Ventilation des instruments financiers a terme selon leur durée résiduelle Dur é e r é siduelle (notionnel) (En milliers d'euros .) D<=1 an 1an<D<=5ans D>5 ans Marchés de gré à gré Instruments de taux d'intérêts Swaps 19 911 63 374 25 084 Achats CAP 65 423 177 718 6 631 Ventes CAP 65 423 173 357 6 115 Achats FLOOR 635 33 261 Ventes FLOOR 635 33 261 Instruments de change (options de change) 5 570 Autres instruments (options sur actions) 235 246 60 206 Primes sur options (En milliers d'euros .) Reçues Payées Options de change 296 296 Options sur actions/indices 11 866 11 368 Options de taux 804 1 117 Total 12 965 12 780 Note HB 3 . – Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie (En milliers d'euros .) Juste Valeur Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Risque sur les établissements de crédit situés en zone A (ABN AMRO) 1 393 111 Change à terme 110 9 Options de change 375 30 CAP 46 4 FLOOR 273 22 Options sur actions 589 47 Risque sur la clientèle 21 716 1 737 Change à terme 315 25 Options de change 8 1 Options sur actions 17 718 1 417 Swaps 3 676 294 Total avant effet des accords de compensation 23 109 1 849 Note R 1 . – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés Produits d'intérêts et assimilés (En milliers d'euros .) 2019 2018 Ets. crédit Clientèle Autres Ets. crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 23 414 15 125 26 021 16 638 Intérêts sur comptes et prêts à terme 22 773 26 768 Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle 64 286 63 910 Produits des opérations sur instruments de taux 25 1 454 390 2 893 Report - Déport 146 71 60 39 Intérêts sur titres à revenu fixe 7 625 10 657 Revenus des titres à revenu variable (R1.1) 34 281 35 517 Sous-total intérêts 46 358 80 936 41 907 53 240 83 481 46 174 Commissions sur engagements de financement 1 825 1 787 Commissions sur engagements de garantie 1 330 1 364 Sous-total commissions 0 3 155 0 3 151 46 358 84 091 41 907 53 240 86 632 46 174 Total produits d'intérêts et assimiles 172 356 186 046 Charges d'intérêts et assimilés (En milliers d'euros .) 2019 2018 Ets. crédit Clientèle Autres Ets. crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 6 069 1 804 7 206 1 361 Intérêts sur comptes et emprunts à terme 6 395 3 167 6 923 3 639 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial 1 402 1 599 Report - Déport -206 438 0 159 Charges des opérations sur instruments de taux 1 453 25 2 845 468 Sous-total intérêts 13 710 6 837 0 16 974 7 227 0 Commissions sur engagements de garantie reçus 29 49 13 739 6 837 0 17 022 7 227 0 Total charges d'intérêts et assimilés 20 576 24 250 Marge nette d'int é r ê ts 148 654 158 694 Commissions nettes sur engagements de financement et de garantie 3 126 3 103 Marge nette d'int é r ê ts et assim ilés 151 780 161 797 Résultat net sur opérations financières ( R3 ) 4 036 3 450 Autres charges et produits d'exploitation bancaire (R4) -2 856 -177 Total marge d'intérêts et assimilés 152 960 165 069 Dont commissions à caractère d'intérêts 3 126 3 103 Dont marge d'intérêts 149 834 161 967 Note R1- 1 . – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros .) 2019 2018 Titres de Placement 348 280 Titres de Participation 2 6 Parts dans les Entreprises liées (1) 33 931 35 232 Total 34 281 35 517 (1) Dont dividendes AAIS 13 512 17 566 dividendes NEUFLIZE VIE 14 757 12 181 Note R 2 . – Commissions (En milliers d'euros .) 2019 2018 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 44 49 Opérations sur effets et comptes 12 051 13 529 Opérations de change 265 294 Opérations de hors-bilan 3 711 45 3 554 94 - Engagements sur titres 3 657 3 460 - Opérations sur instruments financiers à terme 54 45 94 94 Prestations de services financiers 81 127 7 451 86 441 8 238 - Moyens de paiement 6 060 2 952 6 840 3 387 - Opérations financières et titres 71 067 3 641 75 770 4 085 - Autres 4 000 858 3 831 766 Total des commissions 97 198 7 496 103 868 8 332 Produits nets des commissions (Produits -Charges) 89 701 95 535 Note R 3 . – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros .) 2019 2018 Gains Pertes Gains Pertes Titres de transaction -73 -29 Opérations de change 3 455 3 442 Instruments financiers 1 138 1 015 Produits nets des opérations de portefeuille de négociation 4 521 4 428 Note R3- 1 . – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros .) 2019 2018 Gains Pertes Gains Pertes Titres de placement - Plus-values de cession 1 - Moins-values de cession 845 - Reprises de dépréciation 361 - Dépréciation 979 Total 361 845 1 979 Produits nets des opérations de portefeuille de placement -484 -978 Note R 4 . – Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros .) 2019 2018 Produits Charges Produits Charges Cotisation fonds de garantie (FRU) * 2 330 87 Pertes opérationnelles 1 003 4 687 Autres produits d'exploitation bancaire 552 4 597 Total 552 3 332 4 597 4 774 Charges nettes d'exploitation bancaire -2 856 -177 * La cotisation au fonds de résolution unique s’ élève à 233 0 K€ en 2019 contre 2 15 9 K€ en 2018. Note R 5 . – Frais généraux et amortissements (En milliers d'euros .) 2019 2018 Frais de personnel 97 086 98 530 Salaires et traitements 57 447 53 105 Charges sociales 21 840 23 550 Charges de retraite 7 950 11 273 Impôts, taxes et versements assim ilés s/rémunérations 5 696 6 170 Intéressement et participation des salariés 4 438 4 890 Sous total 97 371 98 988 Charges refacturées -584 -457 Autres frais administratifs 76 277 86 607 Impôts et taxes 4 989 5 941 Services extérieurs (1) 88 840 99 211 Sous total 93 829 105 152 Charges refacturées -17 253 -18 545 Total charges générales d'exploitation 173 363 185 137 Total amortissements 4 969 6 550 Total frais généraux et amortissements 178 332 191 687 (1) Les honoraires des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2019 s'élèvent à 251, 7 K€ HT pour EY et 127, 6 K€ HT pour MAZARS. L'ensemble des rémunérations allouées pour la période allant du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 aux membres du Directoire s'élève à 2 66 1 K€ . En outre, le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance s'élève à 6 2 K€ . Au 31 décembre 2019, les Bonus différés CRD non comptabilisés s'élèvent à 0, 7 M€ . Note R 6 . – Coût du risque (En milliers d'euros .) 2019 2018 Dotations aux dépréciations Sur crédits domestiques et risques divers -17 167 -7 755 Reprises de dépréciations Sur crédits domestiques et risques divers 16 374 9 306 Dotations nettes de reprises de dépréciations -793 1 551 Créances irrécouvrables non dépréciées -122 -327 Créances irrécouvrables dépréciées -7 768 -7 429 Récupérations sur créances amorties 388 452 Total coût du risque -8 295 -5 753 Note R 7 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros .) 2019 2018 Participations et activité de portefeuille - Plus-values de cession 1 054 2 796 - Moins-values de cession -14 -43 - Reprises de dépréciation 1 60 - Dotations de dépréciation -9 -2 012 - Autres produits 313 809 Résultat net 1 344 1 610 Note R 8 . – Impôts sur les bénéfices (En milliers d'euros .) 2019 2018 Contribution de 3 % sur la distribution de dividendes Provision fiscale * -1 652 IS Théorique (hors intégration fiscale) -10 497 -4 135 Impact de l'intégration fiscale 243 404 Charge d'impôts sur exercices antérieurs 2 37 Impôts sur les sociétés -11 904 -3 694 * litige fiscal sur déductibilité intérêts versés Note R 9 . – Autres informations 2019 2018 Techniciens des métiers de la banque 154 179 Cadres 598 655 Effectif moyen du personnel 752 834 L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe. Note R1 0 . – Opérations avec les parties liées (Groupe NEUFLIZE France et Groupe ABN) (En milliers d'euros .) Total 2019 Parties liées Groupe NEUFLIZE France Parties liées Groupe ABN (hors France) Produits nets d'int é r ê ts 151 780 204 45 306 Intérêt produit 138 075 204 52 765 Intérêt Charges -20 576 -7 459 Revenus des titres à revenu variable 34 281 0 Produits nets des commissions 89 701 32 181 4 068 Commissions ( produits) 97 198 32 423 4 068 Commissions ( charges) -7 496 -241 0 Résultat net des opérations financières 4 036 0 0 Autres charges nettes d'exploitation bancaire -2 856 Produit net bancaire 242 661 32 385 49 374 Charges générales d'exploitation -173 363 -1 044 -18 116 Frais de personnel -97 086 -471 Autres frais administratifs -76 277 -1 044 -17 644 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -4 969 0 0 Total frais généraux -178 332 -1 044 -18 116 Résultat brut d'exploitation 64 330 31 341 31 258 IV. – Affectation du résultat L’Assemblée Générale constate que l’exercice se solde par un bénéfice de 45.478.117,75 €. Elle approuve la proposition du Directoire d’affecter ce bénéfice augmenté du report à nouveau antérieur qui s’élevait à 34.553.572,24 €, soit un bénéfice distribuable de 80.031.689,99 euros , comme suit : à la réserve légale, la somme de 1.868.398,91 € à la réserve spéciale Œuvre d’art, la somme de 78.464,84 € à la réserve complémentaire, la somme de 405.506,98 € au compte de report à nouveau, la somme de 77.679.319,26 € aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de 0,00 €, soit 0 € par action L’Assemblée Générale constate par ailleurs que les dividendes distribués au titre des exercices précédents sont les suivants : Exercice 2014 : 87.960.425,00 €, soit 25,00 € par action Exercice 2015 : 45.739.421,00 €, soit 13,00 € par action Exercice 2016 : 24.628.919,00 €, soit 7,00 € par action Exercice 2017 : 35.184.170,00 €, soit 10,00 € par action Exercice 2018 : 61.571.842,50 €, soit 17,50 € par action Cette résolution est adoptée à la majorité. Pour : 4 votes représentant 3.517.550 voix Contre : 1 vote représentant 45 voix V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Neuflize OBC relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le directoire le 24 février 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation du portefeuille de titres et des participations Risque identifié Comme indiqué dans la note 1.4 « Portefeuille titres » de l’annexe aux comptes annuels, les titres sont enregistrés à leur coût d’acquisition et évalués à leur valeur d’utilité. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable des titres. Nous avons considéré que l’évaluation du portefeuille de titres et des participations constituait un point clé de l’audit car elle requiert l’exercice du jugement de la direction quant aux choix des méthodologies et des données utilisées, notamment s’agissant de Neuflize Vie et Cofiloisirs. La valeur nette comptable de Neuflize Vie s'élève à M€ 130,7 au 31 décembre 2019 (quote-part de détention : 60 %). La valeur nette comptable d'ABN AMRO IS s'élève à M€ 102,5 au 31 décembre 2019. La valeur nette comptable de Cofiloisirs s'élève à M€ 6,3 au 31 décembre 2019 (dépréciée de M€ 4,4 par rapport à la valeur historique). Notre réponse Notre approche d’audit a consisté à : vérifier l'exactitude des calculs effectués par la société ; évaluer la qualité du processus d'élaboration et d'approbation des budgets et des prévisions ; évaluer la cohérence des informations, des hypothèses et des méthodologies prises en compte pour déterminer la juste valeur des titres et les niveaux de dépréciation correspondant ; revoir les rapports d’évaluation des experts indépendants le cas échéant. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire arrêté le 27 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441 4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Neuflize OBC par votre assemblée générale du 22 mai 2014 pour le cabinet MAZARS et du 26 mai 2016 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2019, le cabinet MAZARS était dans la sixième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la quatrième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Courbevoie et Paris-La Défense, le 7 mai 2020 Les Commissaires aux Comptes MAZARS Gilles Dunand Roux ERNST & YOUNG Audit Luc Valverde V. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Banque, 3, avenue Hoche – 75008 Paris.