DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK AG Société de droit allemand au capital de 380.376.059,67 € Siège social : Parkring 28, 85748 Garching. HRB 41054 (registre du commerce de Munich) (Succursale) Adresse établissement : 11, rue Saint-Georges, 75009 Paris. 487 699 175 R.C.S. Paris États financiers consolidés . I. — Compte de résultat . ( En millions d’ Euros) Note 2020 2019 Produits d’intérêt nets 1) 34 479 458 Produits nets des honoraires et commissions 35 6 6 Produits nets des instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (produits nets de l'évaluation de la juste valeur) 2) 36 -8 -7 Produits nets de la décomptabilisation des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (produits nets des réalisations) 2) 37 26 48 dont : provenant des actifs financiers au coût amorti 24 49 Produits nets de la comptabilité de couverture 38 4 -2 Autres produits d’exploitation nets 39 22 3 Produits nets des provisions pour pertes de crédit sur des actifs financiers (produits nets des provisions pour risques) 2) 40 -126 -49 Frais administratifs et généraux 41 -204 -202 Charges bancaires et frais similaires 42 -26 -24 Produits nets des réductions de valeur et des réévaluations d'actifs non financiers 43 -19 -18 Produits nets de la restructuration 44 3 Résultat avant impôt 154 216 Impôt sur le résultat 45 -37 -37 Résultat net 117 179 Attribuable aux : Actionnaires de pbb 117 179 1) Les produits d'intérêts nets pour un total de 1 491 millions d'euros (en 2019 : 1 766 millions d’euros) incluent 1 156 millions d'euros (en 2019 : 1 282 millions d’euros) provenant des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (IAS 1.82a). 2) Seuls les postes condensés entre parenthèses sont utilisés par la suite. Bénéfices par action ( En Euros ) Note 2020 2019 Bénéfices de base par action 47 0,74 1,20 Bénéfices par action dilués 47 0,74 1,20 II. — État du résultat global . ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Résultat net 117 179 Autres éléments cumulés du résultat global -20 -48 Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat, nets d’impôt -3 -26 Profits/Pertes des engagements de retraite, avant impôt -5 -36 Impôt sur le résultat afférent aux éléments qui seront reclassés en résultat 2 10 Éléments qui peuvent être reclassés en résultat, nets d’impôt -17 -22 Profits/Pertes sur la comptabilité de couverture de flux de trésorerie, avant impôt -6 -16 Profits /Pertes reclassé(e)s en résultat -6 -16 Profits/pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global, avant impôt -17 -15 Profits /Pertes non réalisé(e)s -17 -15 Impôt sur le résultat afférent aux éléments qui peuvent être reclassés en résultat 6 9 Résultat global sur l’exercice 97 131 Attribuable aux : actionnaires 97 131 III. — Bilan de la situation financière . ( En millions d’ Euros.) Actifs Note 31 / 12 / 2020 31 / 12 / 2019 0 1 / 0 1 / 2019 Réserve de trésorerie 9, 48 5 376 1 141 1 388 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 10, 49 1 368 1 306 1 659 Justes valeurs positives des produits dérivés autonomes 737 717 749 Titres de créance 134 130 258 Prêts et avances aux clients 494 456 649 Participations dans des sociétés et des fonds qualifiés d'instruments de dette 3 3 3 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 11, 50 1 529 1 696 1 984 Titres de créance 1 384 1 325 1 564 Prêts et avances aux autres banques 15 16 Prêts et avances aux clients 145 356 404 Actifs financiers au coût amorti après provisions pour pertes de crédit 12, 51 48 691 50 224 50 341 Actifs financiers au coût amorti avant provisions pour pertes de crédit 48 935 50 351 50 453 Titres de créance 7 481 7 679 8 039 Prêts et avances aux autres banques 1 874 2 356 2 231 Prêts et avances aux clients 39 580 40 316 40 183 Provisions pour pertes de crédit sur les actifs financiers au coût amorti -244 -127 -112 Justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 13, 52 1 651 2 199 2 207 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs) 14, 53 27 19 2 Actifs corporels 15, 54 38 45 4 Actifs incorporels 16, 55 40 39 37 Autres actifs 17 47 41 35 Actifs d’impôt courant 27 19 22 26 Actifs d’impôt différé 27 95 90 86 Total actif 58 881 56 822 57 769 IV. — Capitaux propres et passifs . ( En millions d’ Euros) Note 31 / 12 / 2020 31 / 12 / 2019 0 1 / 0 1 / 2019 Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 18, 57 596 762 881 Justes valeurs négatives des produits dérivés autonomes 596 762 881 Passifs financiers évalués au coût amorti 19, 58 52 570 49 741 50 714 Dettes envers les autres banques 9 844 4 195 3 867 Dettes envers les clients 22 583 23 985 24 901 Obligations au porteur 19 457 20 858 21 237 Passifs de second rang 686 703 709 Justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 20, 59 1 920 2 562 2 538 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) 21, 60 137 81 23 Provisions 22, 61 246 263 268 Autres passifs 23 62 130 40 Passifs d’impôt courant 27 34 47 48 Passifs 55 565 53 586 54 512 Capitaux propres imputables aux actionnaires de pbb 24, 64 3 018 2 938 2 959 Capital souscrit 380 380 380 Capital d’apport supplémentaire 1 637 1 637 1 637 Bénéfices non répartis 1 066 966 939 Autres éléments cumulés du résultat global -65 -45 3 Dont : provisions pour pertes de crédit sur des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global 1 Autres instruments de capitaux propres (capital AT1) 298 298 298 Capitaux propres 3 316 3 236 3 257 Total fonds propres et passifs 58 881 56 822 57 769 V. — État des variations de capitaux propres . (En millions d’Euros) Capital souscrit Capital d’apport supplémentaire Bénéfices non répartis Capitaux propres imputables aux actionnaires Capitaux propres Autres éléments cumulés du résultat global (AERG) issus des catégories suivantes : Autres instruments de capitaux propres (capital AT1) Engagements de retraite Comptabilité de couverture de flux de trésorerie Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des AERG Solde au 1/1/2019 380 1 637 939 -73 76 298 3 257 Distribution -134 -134 Versement sur du capital AT1 -18 -18 Résultat global pour l’exercice 179 -26 -11 -11 131 Résultat net 179 179 AERG après impôts sur l’exercice -26 -11 -11 -48 Situation au 31/12/2019 380 1 637 966 -99 -11 65 298 3 236 Solde au 1/1/2020 380 1 637 966 -99 -11 65 298 3 236 Versement sur du capital AT1 -17 -17 Résultat global pour l’exercice 117 -3 -5 -12 97 Résultat net 117 117 AERG après impôts sur l’exercice -3 -5 -12 -20 Solde au 31/12/2020 380 1 637 1 066 -102 -16 53 298 3 316 VI. — État des flux de trésorerie ( 1) ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Résultat net 117 179 Réductions de valeur et amortissement sur les actifs corporels et incorporels 19 18 Réductions de valeur, provisions pour pertes et réévaluations sur les actifs financiers au coût amorti 119 52 Dépréciation ou réévaluation des instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais des AERG -1 Résultat de la cession de titres financiers au coût amorti -1 1 Résultat de la cession de titres financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global 1 Variation des autres positions hors trésorerie -226 255 Autres ajustements -442 -422 Sous-total -414 83 Variation des actifs et passifs résultant des activités d’exploitation après correction des éléments hors trésorerie Augmentation des actifs/diminution des passifs (–) Diminution des actifs/augmentation des passifs (+) Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et justes valeurs positives ou négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture -72 -111 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 210 33 Instruments financiers au coût amorti (sans paiement de capitaux de second rang ou en capitaux de second rang) 4 293 -1 185 Autres actifs résultant des activités d’exploitation -4 -6 Autres passifs résultant des activités d’exploitation -155 -71 Produits d’intérêt reçus 1 740 1 992 Charges d’intérêts payées -1 365 -1 597 Impôt sur le résultat payé/remboursé -46 -19 Flux de trésorerie résultant des activités d’exploitation 4 187 -881 Produits de la vente de titres 443 868 Paiements pour l'acquisition de titres -344 -50 Versements pour l’acquisition d’actifs corporels et incorporels -13 -19 Flux de trésorerie résultant des activités d’investissement 86 799 Versement de dividendes -134 Paiement en/de passifs de second rang -16 -5 Paiements des passifs liés à la location -5 -8 Versement sur du capital AT1 -17 -18 Flux de trésorerie résultant des activités de financement -38 -165 Espèces et quasi-espèces à la clôture de l‘exercice précédent 1 141 1 388 +/– Flux de trésorerie résultant des activités d’exploitation 4 187 -881 +/– Flux de trésorerie résultant des activités d’investissement 86 799 +/– Flux de trésorerie résultant des activités de financement -38 -165 Espèces et quasi-espèces à la clôture de l’exercice 5 376 1 141 ( 1) Explications dans la note « Note concernant les éléments de l’état consolidé des flux de trésorerie ». VI I . — Notes . 1. Informations générales . — Deutsche Pfandbriefbank AG (pbb), dont le siège social est à Munich, en Allemagne, est une société anonyme et un fournisseur majeur de financement pour l’immobilier commercial et l’investissement public. La Société est immatriculée au registre du commerce du tribunal d'instance de Munich (Amtsgericht München) sous le numéro HRB 41054 ; elle est la société mère du Groupe Deutsche Pfandbriefbank (Groupe pbb). Son principal établissement est sis Parkring 28, 85748 Garching, Allemagne. Les états financiers sont établis en euros, la devise de présentation du Groupe pbb et les montants sont généralement arrondis au million d'euros (M€). Les informations sont présentées en suivant le principe du seuil de signification. Des différences mineures peuvent apparaître entre les chiffres et les totaux indiqués car les valeurs ont été arrondies. Les postes inférieurs à 500 000,00 € sont présentés comme ayant une valeur de zéro. Les soldes à zéro sont indiqués par un tiret. Le Directoire de pbb a élaboré ces états financiers consolidés et a autorisé leur publication le 2 mars 2021. Principes comptables . 2. Principes . — Comme le préconise le règlement 1606/2002 du Parlement et du Conseil européens en date du 19 juillet 2002, pbb a établi les présents états financiers consolidés pour l’exercice clos au 31 décembre 2020 conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS). Les IFRS sont des normes et des interprétations qui ont été adoptées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB). Elles comprennent les normes internationales d’information financière (IFRS), les normes comptables internationales (IAS) ainsi que les interprétations du comité d’interprétation des IFRS (anciennement appelées IFRIC), l’ancien comité permanent d’interprétation (SIC). Ces normes et interprétation reposent également sur les règles du droit commercial applicables conformément à l’article 315e (1) du HGB (code du commerce allemand). Les états financiers consolidés reposent sur les IFRS telles que celles-ci ont été adoptées en droit communautaire par la Commission européenne dans le cadre de la procédure d’approbation. Hormis certaines règles relatives à la comptabilité de couverture de juste valeur pour les couvertures de portefeuilles de risques de taux d’intérêt qui sont prévues par l’IAS 39 intitulée « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », l’ensemble des IFRS qui sont publiées par l’IASB et qui doivent être appliquées ont été entièrement adoptées par l’Union européenne (UE). Conformément à la possibilité donnée par l'IFRS 9.7.2.21, le Groupe pbb continue à appliquer pour la comptabilité de couverture les exigences de l'IAS 39 plutôt que les exigences prévues par le chapitre 6 de l'IFRS 9. Dans le cadre de la comptabilité de couverture de juste valeur pour une couverture de portefeuille des risques de taux d’intérêt, le Groupe pbb applique, en partie, les dérogations autorisées par le droit communautaire. Par conséquent, les présents états financiers consolidés sont conformes aux IFRS applicables dans l’UE, mais pas à l’ensemble des IFRS telles que celles-ci ont été promulguées par l’IASB. En outre, les normes comptables allemandes (Deutsche Rechnungslegungs Standards – DRS) publiées par le comité allemand des normes comptables (Deutsche Rechnungslegungs Standards Committee – DRSC) ont été prises en compte dès lors qu’elles ne contredisent pas les IFRS. IFRS adoptées pour la première fois en 2020, interprétations et amendements . Le Groupe pbb a mis en œuvre toutes les normes et toutes les interprétations dont l'application est obligatoire et qui ont été approuvées en droit communautaire. Cependant, le Groupe pbb a parfois renoncé à communiquer les questions qui ne sont pas pertinentes ou significatives pour assurer la compréhension des informations contenues dans le présent rapport annuel. Le Groupe pbb a appliqué pour la première fois pour l'exercice 2020 les nouvelles IFRS, les IFRS qui ont été amendées et les IFRIC qui ont été publiées : Modifications des références au cadre conceptuel des normes IFRS Modifications d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises Modifications de l'IAS 1 et de l'IAS 8 : Définition du terme « significatif » Modifications des références au cadre conceptuel des normes IFRS : les lacunes réglementaires identifiées ont été comblées et les contenus clarifiés et actualisés suite à la révision du cadre conceptuel. Par exemple, des modifications ont été effectuées au niveau des critères de définition et de la comptabilisation des actifs et des passifs, ainsi qu’au niveau de la distinction entre le résultat net sur l’exercice et les autres éléments de résultat global. Ces modifications n'auront pas d'effets significatifs sur les états financiers du Groupe pbb. — Modifications d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises : ces modifications ont été principalement motivées par les difficultés liées à la détermination de l'acquisition d'une entreprise ou d'un groupe d'actifs. Cette distinction a des effets sur des questions postérieures comme la comptabilisation du goodwill. La première application n'a pas eu d'effet sur le Groupe pbb. À l’avenir, les modifications pourraient avoir des conséquences en fonction des éventuels regroupements d’entreprises. — Modifications de l'IAS 1 et de l'IAS 8 : Définition du terme significatif : L'IASB a clarifié la définition du terme « significatif » et a aligné les différentes définitions utilisées dans le cadre conceptuel et les normes elles-mêmes. La première application n'a pas eu d'effets significatifs sur le Groupe pbb. — Réforme du référentiel des taux d'intérêt (phase 1) - Modifications de l'IFRS 9, de l'IAS 39 et de l'IFRS 7 : La publication de l'IASB intitulée Réforme du référentiel des taux d'intérêt - Modifications de l'IFRS 9, de l'IAS 39 et de l'IFRS 7 pour l'évaluation de l'efficacité rétrospective et prospective des couvertures pour la période de présentation de l'information financière se terminant le 31 décembre 2019, a été appliquée sur une base volontaire. Normes, interprétations et modifications approuvées par l'UE mais non entrées en vigueur Le Groupe pbb n'a pas l'intention de procéder à une adoption anticipée des normes, interprétations et modifications qui ont été approuvées par l'UE mais qui concernent uniquement les exercices ultérieurs. À la date de clôture, la norme suivante a été adoptée par l’UE mais son application n’était pas encore obligatoire : — IFRS 16 : Baux liés à la pandémie de COVID-19 Concession de loyer : Les modifications permettent aux preneurs de ne pas avoir à évaluer si les concessions de loyer accordées en raison de la pandémie de COVID-19 constituent une modification du bail. L'approbation de l'UE doit être mise en application au titre des exercices qui débutent le 1er juin 2020 ou ultérieurement. Les modifications de l'IFRS 16 ne sont pas pertinentes pour le Groupe pbb, étant donné que ce dernier n'a pas eu recours à des concessions de loyer. — IFRS, interprétations et amendements publiés mais pas encore adoptés par l’UE Les normes, les interprétations ou les amendements suivants n'ont pas encore été adoptés par l'Union Européenne à la date de clôture du bilan : Nom Publication Application pour la première fois Effets prévus IFRS 17 « Contrats d’assurance » ; y compris les Amendements à l'IFRS 17 18 /0 3 / 2017 - 25 /0 6 / 2020 01/01/ 2023 La norme IFRS 17 régit les principes applicables à la comptabilisation, à l'évaluation, à la présentation et aux informations à fournir concernant les contrats d'assurance. Actuellement, le Groupe pbb ne prévoit pas d'effets significatifs, étant donné qu'il n'opère pas en tant que fournisseur d'assurance. Amendement à l'IAS 1 - Présentation des états financiers : Classification du passif en tant que passif courant ou non courant et classification du passif en tant que passif courant ou non courant - Report de la date d'entrée en vigueur 23 /01/ 2020 – 15 /07/ 2020 01/01/ 2023 Les amendements à IAS 1 visent à préciser que, dans le cadre de la classification des passifs en tant que passifs courants ou non courants, les droits dont l'entité publiante dispose à la date de clôture doivent être pris en compte. Les attentes de la direction quant à l'exercice effectif de ces droits ne doivent pas être prises en compte. Si un droit de prorogation est soumis à une ou plusieurs conditions (par exemple, des clauses restrictives) qui ne sont toutefois testées/examinées qu'à une date ultérieure (après la date de déclaration), le critère décisif consiste à déterminer si les conditions étaient remplies à la date de déclaration. En outre, l'IASB précise que les conditions d'un contrat de prêt qui - au choix du créancier - peuvent donner lieu à un règlement du passif en instruments de capitaux propres de l'entité doivent être pris en compte dans la classification, sauf s'il existe un instrument de capitaux propres au sens de l'IAS 32 qui doit être comptabilisé séparément. Le Groupe pbb ne prévoit pas de changements significatifs concernant la classification et la présentation des passifs dans l'état de la situation financière, car ils sont déjà classés en fonction de leurs échéances. Amendements à IFRS 3 Regroupements d'entreprises, IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, améliorations annuelles 2018-2020 14 /05/ 2020 01/01/ 2022 Les amendements comprennent des ajustements de portée limitée à trois normes et au projet d'Améliorations annuelles de l'IASB. L'IAS 16 fait référence à la comptabilisation des produits perçus lors de la production/construction d'un bien, d'une installation et d'un équipement. Les amendements à l'IAS 37 définissent les coûts qui doivent être pris en compte dans l'évaluation du caractère onéreux d'un contrat. Les amendements à IFRS 3 se rapportent à une référence incluse dans l'IFRS 3 relative au Cadre conceptuel n'impliquant pas de changement de contexte des règles régissant la comptabilisation des regroupements d'entreprises. Le projet d'Améliorations annuelles comprend des clarifications concernant les libellés, les modifications mineures, les aperçus et les conflits entre les règles des normes. En règle générale, ces amendements ne devraient pas avoir d'effets significatifs pour le Groupe pbb. Amendement à l'IFRS 4 (Prolongation de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9) 25 /0 6 / 2020 15 / 12 / 2020 Les amendements reportent l'expiration prescrite des exemptions temporaires de l'application d'IFRS 9 dans IFRS 4 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Cette mesure de simplification n'est pas pertinente pour le Groupe pbb en tant qu'établissement financier. Le Groupe pbb applique la norme IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018. Réforme des taux d'intérêt de référence (phase 2) - Amendements aux normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 27 /08/ 2020 01/01/ 2021 Dans le cadre de l'information financière, l'objectif de cet amendement est d'atténuer les effets du remplacement d'un taux d'intérêt de référence existant par un taux d'intérêt alternatif à la date de remplacement. Les amendements prévoient notamment des mesures de simplification relatives aux changements requis par la réforme des IBOR. En outre, les relations de couverture reconnues (comptabilité de couverture) peuvent être maintenues sous réserve d'une documentation ajustée malgré un remplacement du taux d'intérêt de référence. Le Groupe pbb prévoit que suite à l'application des amendements, il pourra continuer à comptabiliser ou à désigner les couvertures du risque de taux d'intérêt existantes - même en cas de remplacement des taux d'intérêt de référence actuels. Le Groupe pbb analyse actuellement les effets des amendements sur les contrats concernés, mais ne s'attend pas à un impact significatif. Déclaration de conformité au Code allemand de gouvernance d’entreprise . — Le directoire et le conseil de surveillance de la société ont publié dans le rapport annuel ainsi que sur le site web de pbb une déclaration de conformité au Code allemand de gouvernance d’entreprise au sens de l'article 161 AktG (http://www.pfandbriefbank.com/en/investors/mandatory-publications.html). Rapport de gestion combiné . — Le rapport de gestion combiné répond aux exigences de l’article 315(1) et (2) du HGB et de la norme DRS 20. Il contient les informations essentielles à propos du Groupe, un rapport sur sa situation économique, un rapport sur les risques et les opportunités, un rapport sur les évolutions prévues, un commentaire sur les états financiers annuels non consolidés de pbb conformément au HGB, ainsi que des informations supplémentaires. Le rapport sur les risques et les opportunités contient des informations dont la déclaration est obligatoire en vertu de l’IFRS 7. 3. Cohérence . — Le Groupe pbb applique les principes comptables de manière cohérente conformément au cadre conceptuel de l’information financière et aux dispositions de l’IAS 1 et de l’IAS 8. À l'exception du point décrit ci-dessous, les états financiers consolidés au 31 décembre 2020 ont été établis en suivant les mêmes principes comptables que ceux utilisés pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2019. Les rapports de la direction constituent la base de l'information sectorielle. Au 1 er janvier 2020, le Groupe pbb a tenu compte des défis réglementaires actuels liés aux questions entourant la détermination des actifs pondérés en fonction des risques dans le cadre du Pilier 1 pour les secteurs d'activité, y compris en ce qui concerne les exigences de capital dans le cadre de l'information sectorielle. Cela a entraîné un changement du montant du bénéfice avant impôt, et du montant des fonds propres alloués des secteurs à présenter. Ces changements ont un impact sur l'allocation des fonds propres (hors autres éléments cumulés du résultat global résultant de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie et des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global et hors capital AT1), au sein des secteurs d'activité Financement immobilier (REF), Financement des investissements publics (PIF) et Portefeuille de valeurs (VP) et dans la colonne de rapprochement Consolidation & Ajustements (C&A). Auparavant, l'affectation des capitaux propres aux secteurs opérationnels et au C&A suivait une approche proportionnelle ; elle était donc conforme à la répartition du capital diversifié dans le cadre de la gestion des risques (approche de continuité de l’activité). Dans le cadre de l'exercice 2020, pbb continuera d'allouer les fonds propres déclarés aux segments proportionnellement au capital économique requis (conformément au « principe du goulot d'étranglement »), en intégrant toutefois des paramètres d'entrée ajustés du Pilier 1 pour la perspective économique de l'ICAAP. Le Groupe pbb a corrigé la segmentation des produits et des charges pour la période comparable sur l'exercice précédent, ainsi que les capitaux propres au 31 décembre 2019, conformément à l'IFRS 8.29. En 2019, l'ajustement a entraîné une augmentation de 3 millions d'euros et de 2 millions d'euros des produits d'intérêts nets des segments Financement immobilier (REF) et Financement des investissements publics (PIF), respectivement, tandis que les produits d'intérêts nets des segments Portefeuille de valeur (VP) et Consolidation et ajustements (C&A) ont diminué respectivement de 4 millions d'euros et de 1 million d'euros. Les capitaux propres (hors autres éléments cumulés du résultat global résultant de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie et des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global et hors capital AT1), ont évolué comme suit au 31 décembre 2019 en raison de la re-segmentation : Le capital alloué dans REF a augmenté de 0,2 milliard d'euros et il a augmenté de 0,1 milliard d'euros dans PIF, alors qu'il a diminué de 0,2 milliard d'euros dans VP et de 0,1 milliard d'euros dans C&A. 4. Consolidation : Nombre de filiales /d’entités ( 1) Filiales entièrement consolidées Entités associées et autres investissements Total Total Dont : entités ad hoc Entités associées Autres investissements 01/01/ 2019 4 2 1 7 Ajouts Cessions -1 -1 Fusions/concentrations 31 / 12 / 2019 4 1 1 6 01/01/ 2020 4 1 1 6 Ajouts Cessions 31 / 12 / 2020 4 1 1 6 1) pbb, les filiales, les sociétés associées et les autres investissements. Une filiale est une entité contrôlée par une autre entité. Pbb est réputée avoir le contrôle d’une filiale si elle dispose du pouvoir décisionnel pour diriger les activités concernées, si elle a un droit sur les rendements significatifs produits par la filiale et si elle peut utiliser son pouvoir décisionnel pour influencer le montant des rendements variables significatifs. Les entités structurées sont des entités dans lesquelles les droits de vote ou les droits similaires ne sont pas les facteurs déterminants pour exercer le contrôle, par exemple lorsque les droits de vote ne concernent que des tâches administratives et que les activités concernées sont régies par des accords contractuels. Comme pour les filiales, les entités structurées doivent être consolidées si elles sont contrôlées. Il n'y a pas eu de modification au niveau du groupe de sociétés consolidées au sein du Groupe pbb en 2020. — Comptabilité consolidée uniforme : Les états financiers non consolidés des sociétés consolidées sont intégrés aux états financiers consolidés de pbb conformément à des principes comptables et à des principes d’évaluation uniformisés. Les actifs, les passifs, les produits, les charges et les flux de trésorerie de la société mère et de toutes ses filiales apparaissent comme s’il s’agissait d’une seule et même entité. Les relations commerciales au sein du groupe de sociétés consolidées sont mutuellement compensées aux fins de la consolidation. Les relations d'affaires au sein du périmètre de consolidation sont compensées et les résultats intermédiaires des transactions intra-groupe sont éliminés. 5. Déclaration des participations au sein des filiales . — Dans le cadre des présents états financiers, une liste des participations comprenant les filiales ainsi que les autres participations figure dans la note intitulée « participations de pbb ». L’exercice des sociétés entièrement consolidées correspond à l’année civile. Le Groupe pbb ne possède aucune filiale qui n'aurait pas été consolidée au 31 décembre 2020 ou au 31 décembre 2019. — Restrictions significatives concernant l’accès aux actifs au sein du Groupe : Les restrictions légales, contractuelles ou réglementaires ainsi que les droits de protection des participations minoritaires peuvent limiter la capacité du Groupe à accéder aux actifs et à les transférer facilement depuis une ou plusieurs autres sociétés pour payer les dettes du Groupe. À la date de clôture du bilan, le Groupe n’avait aucune participation significative sur laquelle il ne pouvait pas exercer de contrôle au sens des IFRS. Tous les droits de vote restent au sein des sociétés qui sont contrôlées par pbb. Par conséquent, il n’existe aucune restriction significative en raison des droits de protection de tiers. 6. Déclaration des participations au sein des sociétés associées . — Il n’y a pas eu de participations significatives au sein de sociétés associées ou d’entités sous contrôle conjoint, anciennement coentreprises, au 31 décembre 2020 ou au 31 décembre 2019. Les participations qui ne sont pas significatives du point de vue du Groupe pbb ne sont pas intégrées aux capitaux propres dans les états financiers du groupe, mais elles sont comptabilisées à la juste valeur par le biais du compte de résultat (JVCR) conformément à l’IFRS 9. 7. Instruments financiers . — Selon l’IAS 32, un instrument financier correspond à un contrat qui donne lieu à un actif financier pour une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres pour une autre entité. — Comptabilisation et décomptabilisation : Le Groupe pbb comptabilise un actif ou un passif financier dans son état de la situation financière si une société du Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Les achats ou les ventes d’instruments financiers sont comptabilisés à la date de la transaction. Les primes et les escomptes sont comptabilisés conformément au concept de la comptabilité d’exercice en produits d’intérêt nets. Conformément au concept principal de décomptabilisation de l’IFRS 9, un actif financier doit être décomptabilisé si la quasi-totalité des risques et des avantages a été transférée. Lorsque les principaux risques et avantages associés à la possession de l’actif financier transféré ne sont ni transférés, ni conservés et que le contrôle sur l’actif transféré est conservé, la société doit comptabiliser l’actif en fonction du lien conservé. Il n’existe aucune transaction au sein du Groupe pbb qui résulte de la décomptabilisation partielle en raison d’un lien conservé. Dans le cas de mises en pension et de titrisations synthétiques, les actifs transférés ne peuvent pas être décomptabilisés, car les critères de décomptabilisation de l’IFRS 9 ne sont pas respectés. Une garantie ayant la même contrepartie et les mêmes conditions (par exemple, un contrat-cadre ISDA) doit être compensée. Par conséquent, seul le montant net sera déclaré. — Classification et évaluation des instruments financiers : Un actif ou un passif financier sera mesuré à sa juste valeur au moment où il est comptabilisé pour la première fois plus ou moins, dans le cas d'un actif ou d'un passif financier qui n'est pas évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat, les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission de l'actif ou du passif financier. Les coûts amortis correspondent à la valeur attribuée à un actif financier ou à un passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminuée des remboursements en principal, majorée ou diminuée de l'amortissement cumulé (calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif) de toute différence entre cette valeur initiale et la valeur à l'échéance et, dans le cas d'un actif financier, ajustée au titre de la correction de valeur pour pertes. Les instruments financiers à la juste valeur sont évalués sur la base des cours de marché pour les actions ou des autres cours de marché, le cas échéant (Niveau 1). Si un cours n’est pas disponible sur un marché actif, on a recours aux cours de marché observables qui sont applicables à des instruments financiers comparables (Niveau 2). Si les cours des instruments financiers comparables ne sont pas disponibles, on a recours à des modèles d’évaluation fondés sur des paramètres observables sur le marché. Si ces paramètres ne sont pas observables sur le marché, l’évaluation des actifs financiers est fondée sur des modèles ayant recours à des paramètres non observables sur le marché (Niveau 3). Les modèles d'évaluation utilisés sont des modèles standards sur le marché. Ces modèles, au même titre que les produits, sont décrits dans la note intitulée « juste valeur des instruments financiers ». La meilleure preuve de la juste valeur d'un instrument financier au moment où il est comptabilisé pour la première fois est normalement le prix de la transaction, c'est-à-dire la juste valeur de la contrepartie qui est donnée ou reçue. Si le Groupe pbb détermine que la juste valeur au moment de la première comptabilisation diffère du prix de la transaction, l'instrument financier sera évalué à la juste valeur au moment de la première comptabilisation si cette juste valeur est attestée par un prix annoncé sur un marché actif pour un actif ou un passif identique (niveau 1) ou en se basant sur une technique d'évaluation qui utilise uniquement des données issues de marchés observables (niveau 2). Le Groupe pbb comptabilise la différence en bénéfice ou en perte dans ces cas-là. Dans tous les autres cas, la différence entre la juste valeur et le prix de la transaction (on parle de « day one profit ») est différée. Au cours des exercices 2020 et 2019, aucun profit significatif à l’origine n’a été constaté. En vue de leur évaluation, les actifs financiers doivent être regroupés dans les trois catégories suivantes : à la juste valeur par le biais du compte de résultat (JVCR) à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG) au coût amorti (CA) La classification des instruments financiers dépend du modèle économique de l’entité concernée en termes de gestion des actifs financiers (critère du modèle économique) et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier (critère du flux de trésorerie contractuel) lors de la comptabilisation initiale. Un actif financier doit être évalué au coût amorti (CA) si les deux conditions suivantes sont réunies : l’actif financier est détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels ; et les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates déterminées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Un actif financier doit être évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG) si les deux conditions suivantes sont réunies: l’actif financier est détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif est à la fois de percevoir des flux de trésorerie et de vendre des actifs financiers ; et les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates déterminées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Un actif financier doit être évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat (JVCR) s’il n’est pas évalué au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Une entité peut toutefois effectuer un choix irrévocable, lors de la comptabilisation initiale, concernant des investissements particuliers dans des instruments de capitaux qui auraient été évalués en cas contraire à la juste valeur par le biais du compte de résultat, afin de rendre compte des modifications ultérieures au niveau de la juste valeur des autres éléments du résultat global. Le Groupe pbb détient un montant non significatif d'instruments de capitaux. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. En premier lieu, les actifs financiers sont classés en fonction du critère de modèle économique. Le modèle économique d’une entité est établi à un niveau qui rend compte de la manière dont des groupes d’actifs financiers sont gérés dans leur ensemble pour atteindre un objectif économique particulier. Par conséquent, cette condition ne consiste pas à déterminer le classement instrument par instrument et son application doit se faire à un niveau de regroupement supérieur. Pour ce faire, une entité doit prendre en compte tous les éléments pertinents qui sont disponibles à la date de l’évaluation. Ces éléments pertinents comprennent, sans toutefois s’y limiter : la manière dont la performance du modèle économique et des actifs financiers détenus au sein de ce modèle économique est évaluée et dont elle est remontée aux principaux dirigeants de l’entité ; les risques qui ont un effet sur la performance du modèle économique (et sur les actifs financiers détenus au sein de ce modèle économique) et, en particulier, la manière dont ces risques sont gérés ; la manière dont les dirigeants de l’entreprise sont rémunérés (la rémunération est par exemple basée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, la valeur et les dates des ventes telles que celles-ci ont été prévues dans les exercices précédents, les motifs de ces ventes et les prévisions concernant les activités de ventes à l’avenir. Dans une large mesure le Groupe pbb cumule ses actifs financiers pour déterminer le critère de modèle économique au niveau des secteurs. Toutefois, les affaires qui doivent être syndiquées constituent des portefeuilles spéciaux dans les secteurs Financement immobilier (FI) et Investissements publics (FIP). De plus, le Portefeuille de valeurs (PV) est divisé en deux portefeuilles, l'un dont la vocation est de conserver les actifs et l'autre dont la vocation est de les détenir et de les vendre. Par ailleurs, « consolidation et ajustements » contient le portefeuille de liquidités pour lequel il existe une vocation de détention et de vente, en plus des portefeuilles ayant une vocation de conservation. Conformément à l'IFRS 9 B4.1.3A, le modèle économique peut être maintenu dans le but de percevoir des flux de trésorerie contractuels même si l'entité vend les actifs financiers dans certains cas particuliers. Ces exceptions peuvent être motivées par une augmentation du risque de crédit de l'actif financier que le Groupe pbb mesure entre autres par le rapport prêt-valeur du financement ou par une modification de la non-investment grade . Les autres exceptions concernent les ventes d'actifs financiers avec une courte durée résiduelle si les produits réalisés se rapprochent des flux de trésorerie restants. Par ailleurs, les ventes peuvent être cohérentes par rapport au modèle économique de conservation pour percevoir les flux de trésorerie contractuels si ces ventes sont occasionnelles (et ce même si elles sont significatives en termes de valeur) ou si elles sont d'une valeur non significative, que ce soit de manière individuelle ou cumulée (et ce même si elles sont fréquentes). Pour établir le niveau de signification, le Groupe pbb fixe entre autres le volume des actifs vendus par rapport au volume total du portefeuille auquel les actifs appartiennent. Le Groupe pbb doit reclasser les actifs financiers si cela modifie le modèle économique de gestion de ces actifs financiers. Ces modifications qui devraient être très rares sont décidées par les instances dirigeantes suite à des modifications significatives en externe ou en interne et suite à des modifications qui peuvent être démontrées en externe. Cela peut concerner par exemple les regroupements d'entreprises ou l'arrêt des activités. Il n'y a pas eu de reclassement d'actifs financiers sur les exercices 2020 et 2019. La deuxième étape de la classification pour une entité consiste à classer un actif financier en fonction des caractéristiques du flux de trésorerie contractuel (critère du flux de trésorerie contractuel). Pour ce faire, une entité doit déterminer si les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Le principal correspond à la juste valeur de l’actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Les intérêts correspondent à la prise en compte de la valeur temps de l’argent pour le risque de crédit lié au montant du principal restant dû pour une période de temps donnée, ainsi que pour d’autres risques et d’autres coûts de base liés aux prêts (par exemple le risque de liquidité), avec une marge de bénéfice. Lorsqu'il évalue les flux de trésorerie contractuels, le Groupe pbb tient également compte des produits dérivés qui sont incorporés au contrat hôte. Par exemple, si un levier augmente la volatilité des flux de trésorerie contractuels, le critère du flux de trésorerie contractuel ne sera pas rempli. Par ailleurs, en ce qui concerne les financements des entités structurées sans droit de recours sur des actifs spécifiques de l'emprunteur ou sur les paiements provenant de ces actifs, il faut déterminer si le Groupe pbb est principalement exposé à un risque de prêt ou à un risque d'investissement. S'il y a principalement un risque d'investissement et non pas un risque de prêt, le critère du flux de trésorerie contractuel ne sera pas rempli. Le Groupe pbb évalue cette distinction en se basant sur le rapport prêt-valeur à la date de la première comptabilisation de l'actif financier. Lors de la comptabilisation initiale, une entité peut déterminer de manière irrévocable qu’un actif financier est évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat si cela permet d’éliminer ou de réduire de manière significative une incohérence au niveau de l’évaluation ou de la comptabilisation qui surviendrait en cas d’évaluation des actifs ou des passifs ou en cas de comptabilisation par un autre moyen des profits et des pertes réalisés sur ces actifs (on parle d’option de juste valeur). Le Groupe pbb n'utilise pas l'option de juste valeur pour les actifs financiers. Les passifs financiers non dérivés doivent être évalués au coût amorti, sauf s’ils sont détenus à des fins commerciales ou s’ils sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Aux 31 décembre 2020 et 2019, le Groupe pbb n'a pas émis d'instruments financiers composés avec plusieurs produits dérivés incorporés. Le montant de la variation au niveau de la juste valeur des passifs financiers qui est attribuable aux modifications du risque de crédit pour ce passif doit figurer dans les autres éléments du résultat global et le montant restant de la variation doit figurer dans le compte de résultat. Le Groupe pbb n'a pas de passifs financiers non dérivés évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et il n'utilise pas l'option de juste valeur pour les passifs financiers. Les produits dérivés doivent être évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat comme auparavant, sauf s’ils sont utilisés comme des instruments de couverture dans le cadre de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie. Conformément à l’IFRS 9, les instruments financiers non dérivés du Groupe pbb sont classés et évalués de la façon suivante : Segment « financement immobilier » (FI) : Les instruments financiers non dérivés sont principalement évalués au coût amorti (modèle économique : l’actif financier est détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels). Les exceptions sont les suivantes : Les actifs financiers ou les parties d’actifs financiers pour lesquels il existe une intention de syndication (modèle économique : l’actif financier n’est pas détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels ni au sein d’un modèle économique dont l’objectif est à la fois de percevoir des flux de trésorerie et de vendre des actifs financiers). Ces actifs doivent être comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les actifs financiers qui ne remplissent pas le critère de flux de trésorerie contractuel et qui doivent donc être évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Segment « financement des investissements publics » (FIP) : Les instruments financiers non dérivés sont principalement évalués au coût amorti (modèle économique : l’actif financier est détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels). Les exceptions sont les suivantes : Les actifs financiers ou les parties d’actifs financiers pour lesquels il existe une intention de syndication (modèle économique : l’actif financier n’est pas détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels ni au sein d’un modèle économique dont l’objectif est à la fois de percevoir des flux de trésorerie et de vendre des actifs financiers). Ces actifs doivent être comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Segment « portefeuille de valeurs » (PV) : Les instruments financiers non dérivés sont principalement évalués au coût amorti (modèle économique : l’actif financier est détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels). Les exceptions sont les suivantes : Les actifs financiers ou les parties d’actifs financiers détenus au sein d’un modèle économique dont l’objectif est à la fois de percevoir des flux de trésorerie et de vendre des actifs financiers. Ces actifs sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Les actifs financiers qui ne remplissent pas le critère de flux de trésorerie contractuel et qui doivent donc être évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Portefeuilles de consolidations et ajustements (C&A) : Les instruments financiers non dérivés sont principalement évalués au coût amorti (modèle économique : l’actif financier est détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels). Les exceptions sont les suivantes : Les actifs financiers détenus au sein d’un modèle économique dont l’objectif est à la fois de percevoir des flux de trésorerie et de vendre des actifs financiers. Ces actifs financiers du portefeuille de liquidités sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Le règlement sur l’infrastructure du marché européen (EMIR) impose une obligation de compensation pour les produits dérivés de gré à gré qui sont standardisés. Pbb utilise Eurex Clearing comme plateforme de compensation centrale pour les produits dérivés. Pour les transactions qui sont compensées avec Eurex, pbb applique la compensation sur bilan. La compensation sur bilan est appliquée pour chaque devise et elle inclut les valeurs comptables des produits dérivés ainsi que les marges calculées (et recouvrées ou créditées) par Eurex Clearing. Les valeurs comptables nettes sont indiquées dans les postes « justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture » ou « justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture ». En accord avec le client, les flux de trésorerie contractuels d'un instrument financier dans le cadre de l'activité actuelle peuvent être renégociés ou modifiés d'une autre manière. Ces changements qui sont apportés aux conditions d'une relation contractuelle en vigueur pendant la durée du contrat sont appelés modifications. Les modifications peuvent correspondre à des renégociations commerciales dictées par le marché ou être introduites pour éviter des défauts de paiement plus importants. Il est nécessaire de vérifier si la modification est significative ou non. Les modifications significatives sont importantes dans la mesure où, par nature, elles constituent un nouvel instrument financier. La modification peut être significative pour des raisons qualitatives (par exemple un changement au niveau de l'autre partie ou au niveau de la devise) ou quantitatives. En cas de modifications significatives, l'ancien instrument financier doit être décomptabilisé et le nouvel actif financier modifié doit être comptabilisé comme nouvel actif. Au cours des exercices 2020 et 2019, aucune modification n'était significative au point de devoir être décomptabilisée et qu'un nouvel actif financier modifié doive être comptabilisé comme un nouvel actif. Dans le cas des modifications non significatives, les amendements convenus concernant les flux de trésorerie contractuels doivent être soustraits et la différence entre la valeur actuelle des paiements contractuels modifiés qui sont calculés de cette manière et la valeur comptable (valeur actuelle des paiements contractuels avant la modification) est comptabilisée par le biais du compte de résultat. Sur les exercices 2020 et 2019, les effets des modifications non significatives sur le compte de résultat ont été négligeables. Les prêts comprenant un risque de défaut sont restructurés par le Groupe pbb si la situation financière de l’emprunteur s’est détériorée mais que des prévisions positives en matière de poursuite de l’activité pour l’encours de prêt restent toujours possibles. Cela est effectué par la modification des modalités correspondantes ou des accords parallèles par voie de déclaration d’intention unilatérale ou mutuelle. Les accords de restructuration doivent augmenter les possibilités du Groupe pbb de réaliser ses créances en souffrance ou, au moins, de réduire le risque de défaut de l’encours de prêt. Ils incluent généralement, entre autres, des accords moratoires, des reports d'échéances, la modification des modalités de paiement des intérêts ou du remboursement, des réductions des intérêts ou du remboursement ou la suspension des accords contractuels (par exemple des clauses financières), afin que l’emprunteur puisse à nouveau honorer ses obligations de paiement. Le risque de crédit associé aux prêts restructurés est géré par les unités Gestion du risque de crédit du Groupe. Les méthodes utilisées pour évaluer et gérer le risque sont présentées dans la rubrique du rapport sur les risques et opportunités qui est intitulée « risque de crédit ». De plus amples informations sont communiquées dans la note « prêts et avances restructurés ». — Dépréciation : Les règles concernant la dépréciation dans le cadre de l’IFRS 9 concernent des actifs qui sont évalués soit « au coût amorti », soit « à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global », en plus des obligations non comptabilisées telles que les engagements de prêt et les garanties financières. Les règles n'ont pas à être appliquées pour les instruments de capitaux propres. Une dépréciation est sous-entendue pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat lors de l'évaluation ultérieure. Concernant les produits dérivés évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, le risque maximum de défaut de paiement est reflété au niveau de la valeur nominale, tandis que pour les instruments financiers non dérivés qui sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, ce risque est reflété au niveau de la valeur comptable. L’IFRS 9 contient un modèle en vertu duquel les provisions pour pertes de crédit peuvent être créées lors de la comptabilisation initiale de l’actif financier (ou à la date à laquelle le Groupe devient partie au contrat dans le cadre de l’engagement de prêt ou de la garantie financière), sur la base des pertes de crédit potentielles qui sont attendues à ce moment-là. Dans le cadre de l’IFRS 9, il s’agit d’un montant objectif et pondéré en fonction des probabilités, qui est établi en évaluant toute une série de résultats et de situations possibles. L’IFRS 9 précise qu’il s’agit d’une moyenne pondérée en fonction des probabilités et pas du montant le plus probable. Lors de la comptabilisation initiale, les dépréciations dans l’activité de prêt se fondent sur les pertes de crédit attendues au cours des douze mois suivants (on parle de niveau 1). La perte de crédit attendue sur douze mois fait partie des pertes de crédit attendues pendant la durée de vie de l’actif et elle correspond aux pertes de crédit attendues qui sont dues aux défauts de paiement pouvant survenir au niveau de l’instrument financier dans les douze mois suivant la date de clôture du bilan. En cas d’augmentation significative du risque de crédit pour l’actif financier dans le cadre d’une évaluation ultérieure (niveau 2) ou en cas de dépréciation du crédit (niveau 3), la dépréciation doit refléter les pertes de crédit attendues pendant la durée de vie de l’actif. Le Groupe pbb n'utilise pas la démarche simplifiée pour les prêts dans les contrats de location mais il les distingue au niveau 1 et 2 des dépréciations. On retrouve dans l’IFRS 9 la même définition de défaut que celle qui est utilisée dans le cadre réglementaire. Ainsi, un défaut intervient : lorsqu’il est peu probable que l’emprunteur puisse remplir ses obligations de paiement, ou lorsque l’emprunteur a des retards de paiement importants supérieurs à 90 jours. Le Groupe pbb établit les pertes de crédit attendues au cas par cas. Le Groupe pbb a créé des critères de vérification pour l’attribution des trois niveaux de dépréciation prévus par l’IFRS 9 qui sont très étroitement liés aux méthodes ainsi qu'aux instruments de crédit et de surveillance des risques. Par ailleurs, la pratique de la gestion du risque de crédit donne lieu à une intensification de la supervision au fur et à mesure que le niveau de dépréciation augmente. Chaque actif financier qui n’a pas besoin d’être évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat doit être classé au niveau 1 lors de la comptabilisation initiale s’il n’est pas déprécié. Un actif financier passe au niveau 2 si le risque de crédit a augmenté de manière significative mais que l'actif n'est pas déprécié. C’est le cas lorsque : il existe une présomption réfutable de retard de paiement de plus de 30 jours ; ou le produit financier a une qualification de non-investment grade et, à la date de clôture du bilan, la probabilité de défaut de paiement sur plusieurs années dépasse avec un coefficient d'au moins 2,5 la probabilité de défaut de paiement sur plusieurs années lors de la comptabilisation initiale de l’actif financier. toute mesure de renégociation a été mise en œuvre au titre d'un instrument financier performant. Le critère du retard de paiement de 30 jours peut être réfuté par exemple dans le cas de ce que l'on appelle les « retards de paiement techniques ». Cela peut être le cas lorsque l'emprunteur transfère le montant dû vers un compte en banque erroné et qu'il répare cette erreur rapidement. Le critère de renégociation peut également être réfuté dans des cas individuels justifiés. Les contreparties des prêts et des titres dont la créance s'est détériorée par rapport à la date de comptabilisation initiale mais qui ont encore une qualification investment grade et qui n'ont pas de retard de paiement de plus de 30 jours sont évaluées comme ayant un risque très faible au niveau de l'attribution des niveaux de dépréciation. Le Groupe pbb a également opéré le passage du Niveau 1 au Niveau 2 lorsque ce changement a résulté de la récession économique actuelle induite par la COVID-19. Si un actif financier possède un risque de crédit qui a augmenté de manière significative mais que ce risque de crédit n'a pas augmenté de nouveau de manière significative à la date de clôture du bilan par rapport à la date de comptabilisation initiale, l'actif financier sera renvoyé au niveau 1. Un actif financier devra passer au niveau 3 s'il est déprécié. Une affaire sera dépréciée si un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur l'estimation des flux de trésorerie futurs de cet actif financier se sont produits. Les preuves qu'un actif financier est déprécié comprennent les données observables concernant les évènements suivants : des difficultés financières significatives de l'émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement au contrat, par exemple un défaut ou un retard de paiement ; pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, le Groupe pbb a accordé à l'emprunteur des concessions qu'il n'aurait pas envisagées dans un autre cas ; il devient probable que l’emprunteur fasse faillite ou qu’il fasse l’objet d’une autre restructuration financière ; la disparition d'un marché actif pour cet actif financier en raison des difficultés financières ; l'achat ou le montage d'un actif financier avec une forte décote qui reflète les pertes de crédit subies. Concernant les actifs financiers dépréciés qui sont achetés ou montés ( purchased or originated credit-impaired financial assets en anglais, POCI), seules les variations cumulées des pertes de crédit attendues au cours de la durée de vie de l’actif à partir de la comptabilisation initiale doivent être comptabilisées comme des provisions pour pertes à la date de clôture du bilan. Pour ces actifs financiers, les pertes de crédit attendues doivent être décomptées en utilisant le taux d'intérêt effectif ajusté au crédit qui a été déterminé lors de la comptabilisation initiale. Le taux d'intérêt effectif ajusté au crédit doit être appliqué au coût amorti défini lors de la comptabilisation initiale. La comptabilisation des produits d'intérêts devra être calculée de cette manière pour l'ensemble des échéances, et ce même si l'emprunteur se redresse. Les produits d'intérêts sont attribués à l'actif POCI, les remboursements perçus doivent être comptabilisés comme remboursements. Le Groupe pbb n'a pas acheté ou monté d'actifs financiers dépréciés au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019. Le Groupe pbb utilise principalement une démarche par modèles pour calculer le montant des pertes de crédit attendues. Les paramètres de risques réglementaires (probabilité de défaut de paiement/PD, et pertes en cas de défaut de paiement/LGD) ainsi que les informations contractuelles, par exemple les flux de trésorerie convenus par contrat, sont utilisés comme base pour calculer le montant des pertes de crédit pour les instruments financiers de niveau 1 et 2. Le degré d'exposition découle de la comparaison entre les flux de trésorerie convenus par contrat et les flux de trésorerie attendus. Les paramètres de risques qui sont énumérés ci-dessus sont combinés au niveau d'exposition pour déterminer les pertes attendues. Par ailleurs, les attentes concernant les remboursements anticipés (on parle de taux de remboursement anticipé), les prolongations de prêts attendues (on parle de taux de prolongation) et les prévisions d'utilisation des parties non utilisées d'un engagement (on parle de facteur de conversion de crédit, FCC) sont pris en compte au niveau des flux de trésorerie attendus. Le paramètre de risques PD est calculé pour chaque emprunteur à l'aide de méthodes de notation propres à chaque client. Plusieurs facteurs de risques propres à chaque client, comme le ratio d'endettement, les indicateurs de rentabilité et les indicateurs quantitatifs similaires constituent des facteurs d'entrée au niveau de la méthode de notation. Le paramètre de risques LGD est calculé à l'aide de modèles LGD spécifiques dans lesquels les ratios de rentabilité qui sont particulièrement prévus pour l'aliénation de garanties ou d'autres parties de l'actif, le rapport propre à la transaction entre les garanties actuelles et la valeur comptable du prêt, et le délai prévu avant la réception des paiements, constituent des facteurs d'entrée importants. Ces méthodes de notation PD et ces modèles LGD constituent également des méthodes utilisées par le Groupe pbb en tant qu'approche d'évaluation et de contrôle des risques. Les paramètres réglementaires de risque sont transformés de manière adéquate pour remplir les exigences de l’IFRS 9. Cela comprend notamment la déduction des ajustements prudents qui sont utilisés à des fins règlementaires, la prise en compte de facteurs macro-économiques dans le cadre de ce qu'on appelle la transformation à un moment précis et la transition depuis un taux d'actualisation réglementaire vers le taux d'intérêt effectif exigé par l'IFRS 9. Les transformations garantissent notamment que les paramètres de risques ne sont pas biaisés. L'historique concernant la migration des notations ainsi que les prévisions des évolutions macro-économiques (par exemple le taux de chômage, la croissance économique par pays et, pour les financements immobiliers, l'évolution des valeurs de marché des garanties différenciées par type d'objet et par régions) sont utilisés pour calculer les probabilités de défaut sur plusieurs années. Pour ce faire, des informations dépendant du type de client sont utilisées. Le Groupe pbb prévoit des indicateurs pertinents, comme par exemple le taux de chômage, les évolutions de la valeur de marché ou la croissance économique, en se basant sur des analyses internes et sur des données disponibles en externe. Les effets possibles de l'absence de linéarité sont pris en compte pour calculer la perte de crédit attendue. Les produits d'intérêts sont calculés en appliquant le taux d'intérêt effectif sur l'actif financier, donc sur la valeur comptable brute (valeur comptable avant provision pour risque). Pour déterminer les probabilités de défaut ponctuelles, on utilise les projections macroéconomiques publiées, par exemple, par la BCE ou par des établissements de recherche économique en ce qui concerne le taux de chômage et le produit intérieur brut. Seule la prévision relative à l'année 2021 est utilisée pour les affaires qui relèvent des provisions du Niveau 1. Les prévisions établies jusqu'à l'année 2024 sont utilisées pour les affaires qui relèvent des provisions du Niveau 2. À compter de 2025, un modèle de convergence vers la moyenne à long terme sera appliqué. À cet égard, pbb Group s'est abstenu de lisser les paramètres de mesure en se basant sur des observations à long terme. En outre, le Groupe pbb n'a pas procédé à des superpositions de gestion qui auraient été compatibles avec les recommandations de l'IASB et des autorités de surveillance européennes ESMA, EBA et BCE en mars 2020, et qui auraient conduit à une réduction des provisions pour pertes existantes. Les pertes de crédit attendues pour le niveau 3 de dépréciation sont calculées sur la base des flux de trésorerie individuels avec plusieurs scénarios de probabilités pondérées. Le montant des provisions pour risques est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs qui sont attendus. Cette dernière est calculée sur la base du taux d’intérêt effectif initial. Les flux de trésorerie futurs qui sont attendus tiennent compte des perspectives de vente des garanties, avec par exemple les charges sur les terrains et les hypothèques. Les produits d'intérêts sont calculés en appliquant le taux d'intérêt effectif au coût amorti de l'actif financier. Un actif financier doit être radié en utilisant la dépréciation comptable existante si un recouvrement n'est pas possible sur la base d'un jugement adéquat. C'est généralement le cas si, lors du processus d'exécution de la garantie, il reste encore une créance impayée et qu'il est probable qu'aucun autre montant ne puisse être attendu de la part de l'emprunteur (par exemple en cas d'insolvabilité ou de manque de fonds). Pour les prêts radiés et pour certaines exceptions justifiées, le Groupe pbb tente de percevoir la créance impayée dans sa totalité ou au moins en partie grâce à des mesures d'exécution. — Comptabilité de couverture : Tant que les règles sur la comptabilité de macrocouverture n’ont pas été adoptées, l’IASB offre la possibilité d’appliquer les anciennes règles de l’IAS 39. Concernant la comptabilité de couverture, le Groupe pbb a exercé l’option de comptabilité lui permettant de maintenir la réglementation actuelle de l’IAS 39. La comptabilité des relations de couverture figure dans la partie « notes sur les transactions dérivées et les éléments de couverture ». — Déclarations/Notes : L’IFRS 7 (« Instruments financiers : déclarations) et l’IFRS 13 (« Évaluation de la juste valeur ») exigeaient de déclarer les informations en fonction des classes d’instruments financiers. Le Groupe pbb a principalement suivi les catégories d’évaluation de l’IFRS 9 - subdivisées en produits des prêts et des avances et en titres de créances, ainsi qu'en dettes envers les autres banques, dettes envers les clients, obligations au porteur et passifs de second rang - avec les engagements de prêts irrévocables, les garanties financières, les dérivés de couverture et les réserves de trésorerie, ainsi que les créances résultant de contrats de location-financement. Les déclarations spécifiques exigées par l'IFRS 7 figurent dans le rapport sur les risques et opportunités, par exemple au niveau du risque de crédit, du risque de marché et du risque de liquidité. 8. Contrats de location . — Comme le stipule l’IFRS 16, un contrat de location confère le droit d’utiliser un actif pour une période déterminée moyennant le paiement d’une contrepartie. — Le Groupe pbb en tant que bailleur : Lors de la première comptabilisation d’un contrat de location, les preneurs comptabilisent un passif locatif ainsi qu’un actif au titre du droit d’utilisation. Le passif locatif est évalué à la valeur actualisée des loyers futurs ; en parallèle, les preneurs comptabilisent les actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation à hauteur de la valeur actualisée du passif locatif. L'actualisation est basée sur le taux d'intérêt sous-jacent au contrat de location ou, si ce taux ne peut être obtenu aisément, sur le taux d'emprunt marginal du Groupe pbb. En général, les actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée prévue du contrat de location. Toutes les obligations de paiement du preneur au titre des contrats de location sont ensuite évaluées au coût amorti selon la méthode des intérêts réels. Le passif locatif est réévalué lorsque les futurs loyers sont modifiés en raison d'un changement du taux d'indice, ou lorsque le Groupe pbb modifie son appréciation quant à l'exercice des options d'extension ou de résiliation. Dans le cas d'une telle réévaluation du passif locatif, la valeur comptable de l'actif au titre du droit d'utilisation est également ajustée en conséquence. Le Groupe pbb déclare les actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation dans les « actifs corporels », tandis que les passifs locatifs sont déclarés dans le poste « autres passifs ». L’amortissement des actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation est comptabilisé dans la note sur le « résultat net des réductions de valeur et des réévaluations d’actifs non financiers ». Les charges d’intérêt résultant des passifs locatifs sont déclarées dans le poste « produits d’intérêt nets ». — Le Groupe pbb en tant que preneur : En tant que bailleur, le Groupe pbb a souscrit uniquement des contrats de location-financement. En ce qui concerne les contrats de location-financement, la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l’actif loué sont transférés au preneur. Le bailleur comptabilise des créances à hauteur de la valeur de l’investissement net. Les loyers perçus sont divisés en deux parties : une partie correspondant aux intérêts qui est comptabilisée par le biais du compte de résultat et une partie correspondant au principal. Le Groupe pbb déclare les prêts et les avances découlant des contrats de location-financement en « prêts et avances aux clients », ce poste étant déclaré au sein des actifs financiers au coût amorti. Les produits d’intérêts découlant des contrats de location-financement sont déclarés dans les « produits d’intérêts nets ». 9. Réserve de trésorerie . — La réserve de trésorerie contient les soldes auprès des banques centrales qui sont évalués au coût. 10. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat . — Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent les justes valeurs positives des produits dérivés autonomes ainsi que les actifs financiers non dérivés suivants : Prêts et avances, titres de créance, parts dans des fonds d'investissement et dans des entités qui ne sont pas évalués avec une mise en équivalence en raison de leur caractère négligeable et qui ne remplissent pas le critère de flux de trésorerie contractuel. Parties des actifs financiers pour lesquelles il existe une intention de syndication. Les actifs financiers de cette partie du bilan sont évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur au cours d'une période affectent le résultat au niveau du poste « produits nets de l'évaluation à la juste valeur » du compte de résultat. Les paiements et les amortissements d'intérêts pour ce poste figurent dans les « produits d'intérêts nets ». 11. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global . — Le poste « actifs financiers à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global » comprend les prêts et avances ainsi que les titres de la catégorie d'évaluation « à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global ». Il s'agit d'actifs financiers non dérivés qui remplissent le critère de flux de trésorerie contractuel de l'IFRS 9 et qui sont détenus au sein d'un modèle économique dont l'objectif consiste à la fois à percevoir des flux de trésorerie et à vendre des actifs financiers. Au sein du Groupe pbb, les parties des titres de créance et des avances au niveau du portefeuille de valeurs et de la consolidation et l'ajustement remplissent ces critères. Les actifs financiers de cette partie du bilan sont évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur au cours d'une période figurent dans les « autres éléments cumulés du résultat global » des actifs et n'affectent pas le résultat. Les paiements et les amortissements d'intérêts pour ce poste figurent dans les « produits d'intérêts nets ». Les dépréciations des trois niveaux prévus par l'IFRS 9 figurent dans les « produits nets des provisions pour risques » au niveau du compte de résultat et dans les « autres éléments cumulés du résultat global » au niveau de l'état de la situation financière. Les profits ou les pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global figurent dans les « produits nets des réalisations ». 12. Actifs financiers au coût amorti après provisions pour pertes de crédit . — Le poste « actifs financiers au coût amorti après provisions pour pertes de crédit » comprend les prêts et les avances ainsi que les titres de la catégorie d'évaluation « au coût amorti ». Il s'agit d'actifs financiers non dérivés qui remplissent le critère de flux de trésorerie contractuel de l'IFRS 9 et qui sont détenus au sein d'un modèle économique dont l'objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels. Au sein du Groupe pbb, les titres de créance ainsi que les prêts et avances dans le segment Financement immobilier, dans le segment Financement des investissements publics et dans certaines parties du Portefeuille de valeur ou de la consolidation et des ajustements remplissent ces critères. Les actifs financiers correspondant à ce poste du bilan sont évalués au coût amorti. Les produits et les charges des intérêts pour ce poste figurent dans les « produits d'intérêts nets ». Les dépréciations des trois niveaux prévus par l'IFRS 9 figurent dans les « produits nets des provisions pour risques » au niveau du compte de résultat. Les actifs sont présentés avant et après les dépréciations dans la partie « produits » de la situation financière. Les profits ou les pertes résultant de la décomptabilisation des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global apparaissent dans les « produits nets des réalisations ». 13. Justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture . — Le poste « justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture » comprend la juste valeur des produits dérivés qui sont soumis à la comptabilité de couverture et qui ont une valeur positive. Étant donné que le Groupe pbb ne distingue plus les produits dérivés au niveau du flux de trésorerie de la comptabilité de couverture, le poste ne comprend que les produits dérivés de la micro-comptabilité de couverture de juste valeur et de la couverture de portefeuille de risques de taux d'intérêt. Ces produits dérivés sont évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sur une période affectent le résultat au niveau du poste « produits nets de la comptabilité de couverture » du compte de résultat. Les versements d'intérêts et les amortissements pour ces postes figurent dans les « produits d'intérêts nets ». 14. Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs) . — Le poste « correction de l'évaluation résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs) » comprend les justes valeurs qui sont soumises à des risques couverts dans les flux de trésorerie couverts au sein des portefeuilles d’éléments couverts du côté des actifs. Dans le cadre de la comptabilité de couverture de portefeuille, les risques de taux d’intérêt associés aux prêts et aux avances ainsi qu’aux engagements sont couverts par portefeuilles. 15. Actifs corporels . — Les actifs corporels sont généralement évalués au coût d’achat ou au coût de production. Les valeurs comptables (sauf pour les biens fonciers) sont amorties selon une méthode linéaire conformément à la durée d’utilité prévue pour les actifs. En outre, les actifs corporels sont testés au moins une fois par an en termes de dépréciation. Si la valeur des actifs corporels est dépréciée, une perte de valeur est comptabilisée en résultat. Si les raisons de la dépréciation n’existent plus, un montant ne dépassant pas le coût amorti ou le coût de production est contrepassé par le biais du compte de résultat. En ce qui concerne les équipements des immeubles locatifs, les calculs se basent sur la durée du contrat en tenant compte des options de prolongation si cette durée est inférieure à la durée d'utilité normale. Voici la durée d’utilité normale par type d’actif : Équipements situés dans des immeubles loués : de 5 à 15 ans Équipement informatique (au sens large) : de 3 à 5 ans Autres équipements d’exploitation : de 3 à 25 ans Le coût d’achat ou les coûts de conversion ultérieurs sont inscrits si la société en retire un avantage économique supplémentaire. Les frais de maintenance des actifs corporels sont comptabilisés en résultat sur l’exercice au cours duquel ils ont été dégagés. Les actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation sont déclarés dans le poste « actifs corporels ». La comptabilisation des actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation est décrite dans la note « contrats de location ». 16. Actifs incorporels . — Les principaux éléments comptabilisés en actifs incorporels sont les logiciels achetés et créés en interne. Le goodwill , les marques et les relations clients ne sont pas inscrits. Les logiciels sont des actifs incorporels avec une durée d’utilité déterminée. Les logiciels achetés sont évalués au coût d’achat amorti. Le Groupe pbb inscrit à l’actif les logiciels créés en interne s’il est probable que le Groupe en retire des avantages économiques ultérieurs et si les charges peuvent être évaluées de manière fiable. Les charges admissibles pour l’inscription à l’actif des logiciels créés en interne comprennent les frais externes de matériels et de services qui sont directement attribuables à la création du logiciel utilisé par la société, ainsi que les frais de personnel pour les salariés qui y sont directement associés. Les logiciels sont amortis selon une méthode linéaire sur leur durée d’utilité attendue qui est de trois à huit ans. En outre, les actifs incorporels qui ont une durée d’utilité déterminée sont testés en termes de dépréciation tous les ans ou chaque fois qu’un élément indique que l’actif incorporel peut être déprécié ou que sa durée d'utilité s'est réduite. 17. Autres actifs . — Les autres actifs comprennent essentiellement les garanties qui sont données au titre des charges bancaires. Les garanties sont comptabilisées au coût amorti. 18. Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat . — Les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat contiennent les justes valeurs négatives des produits dérivés autonomes. Les passifs financiers correspondant à ce poste du bilan sont évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur au cours d'une période affectent le résultat au niveau du poste « produits nets de l'évaluation à la juste valeur » du compte de résultat. Les paiements et les amortissements d'intérêts pour ce poste figurent dans les « produits d'intérêts nets ». 19. Passifs financiers au coût amorti . — Le poste « passifs financiers au coût amorti » comprend tous les passifs financiers non dérivés. Les passifs financiers correspondant à ce poste du bilan sont évalués au coût amorti. Les produits et les charges des intérêts pour ce poste figurent dans les « produits d'intérêts nets ». Les profits ou les pertes résultant de la décomptabilisation des passifs financiers évalués au coût amorti apparaissent dans les « produits nets des réalisations ». Ces décomptabilisations peuvent entraîner des remboursements anticipés de la part des emprunteurs. Entre autres éléments, le poste « passifs financiers au coût amorti » contient des passifs de second rang. En cas d’insolvabilité ou de liquidation, les passifs de second rang ne peuvent être remboursés qu’une fois que toutes les créances qui ne sont pas de second rang ont été satisfaites. Pour certains instruments de passifs de second rang, les titulaires participent aux pertes nettes ou aux bénéfices nets non répartis et non affectés. De plus, le droit à intérêt peut être interrompu ou diminué dans des conditions particulières. Pour les autres instruments, le remboursement d'intérêts ne cesse qu’en cas de perte nette au niveau des bénéfices non répartis et non affectés, qui peut être rattrapée en fonction de la structuration. En vertu de l’IAS 32, les instruments de capitaux de second rang émis par les sociétés du Groupe pbb étaient classés comme passifs financiers ou comme instruments de capitaux propres en fonction de la teneur des accords contractuels et des définitions du passif financier et des instruments de capitaux propres. 20. Justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture . — Le poste « justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture » comprend la juste valeur des produits dérivés qui sont soumis à la comptabilité de couverture et qui ont une valeur négative. Étant donné que le Groupe pbb ne distingue plus les produits dérivés au niveau du flux de trésorerie de la comptabilité de couverture, le poste ne comprend que les produits dérivés de la micro-comptabilité de couverture de juste valeur et de la couverture de portefeuille de risques de taux d'intérêt. Ces produits dérivés sont évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sur une période affectent le résultat au niveau du poste « produits nets de la comptabilité de couverture » du compte de résultat. Les versements d'intérêts et les amortissements pour ces postes figurent dans les « produits d'intérêts nets ». 21. Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) . — Le poste « correction de l'évaluation résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) » comprend les justes valeurs qui sont soumises à des risques couverts dans les flux de trésorerie couverts au sein des portefeuilles d’éléments couverts du côté des passifs. Dans le cadre de la comptabilité de couverture de portefeuille, les risques de taux d’intérêt associés aux prêts et aux avances ainsi qu’aux engagements sont couverts par portefeuilles. 22. Provisions . — Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain. Une provision sera comptabilisée quand une entité possède une obligation actuelle résultant d’un événement passé, quand il est probable qu’un décaissement de ressources représentant des avantages économiques sera nécessaire afin d’honorer l’obligation et quand il est possible d’estimer le montant de l’obligation de manière fiable. Conformément à l’IAS 37 point 15, dans de rares cas, il n’est pas évident de savoir s’il s’agit d’une obligation actuelle. Dans ces cas, un évènement passé est réputé donner lieu à une obligation actuelle si, en tenant compte de toutes les preuves disponibles, il est plus probable qu'improbable qu'une obligation actuelle existe au terme de la période comptable. Dans de rares cas, par exemple dans le cadre d’un procès, le fait que certains événements aient eu lieu ou que ces événements découlent d’une obligation actuelle peut être contesté. Dans ce cas, pbb détermine l’existence d’une obligation actuelle à la clôture de la période déclarative en tenant compte de l’ensemble des éléments disponibles, y compris, par exemple, des avis d’experts. En vertu de l’IAS 37 point 36 et suivants, la meilleure estimation est utilisée pour évaluer les provisions pour passifs éventuels et pertes éventuelles attribuables aux transactions en cours. En règle générale, les provisions à long terme sont actualisées avec un taux d’intérêt qui reflète les évaluations en cours de la valeur temps de l’argent et les risques propres au passif. Les provisions au titre des engagements et des garanties donnés sont comptabilisées sur la base des règles de dépréciation de l'IFRS 9 et déclarées en « provisions ». Les provisions pour les régimes à prestations définies sont calculées selon les rapports actuariels conformément à l’IAS 19. Elles sont évaluées en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Le montant de la provision est égal au passif dit net au titre des prestations définies, qui est la différence entre la valeur actuelle de l’obligation à prestations définies et la juste valeur des actifs du régime. Pbb a clôturé les actifs du régime sous la forme d’une police d’assurance éligible dans le but de couvrir des parties du risque associé aux obligations liées aux prestations définies. La réassurance est garantie au profit des bénéficiaires du régime. Le calcul du passif net au titre des prestations définies repose sur des hypothèses actuarielles financières et démographiques. Une hypothèse démographique correspond par exemple à la mortalité, pour laquelle pbb a recours à des tableaux d’orientation. Dans les hypothèses actuarielles financières, le taux d’actualisation a la plus forte incidence sur le montant du passif au titre des prestations définies. Le taux d’intérêt utilisé pour l’évaluation est établi selon les rendements du marché des obligations d’entreprise de qualité supérieure à intérêt fixe à la clôture de la période déclarative. L'intérêt net sur le passif au titre des prestations définies est calculé en multipliant le passif au titre des prestations définies par le taux d'actualisation. Le calcul est réalisé au début de l’exercice en tenant compte de toutes les variations du passif net au titre des prestations définies en raison des paiements des cotisations et des prestations au cours de la période. L’intérêt net sur le passif au titre des prestations définies figure dans le compte de résultat avec tous les autres effets des obligations au titre des prestations définies et des actifs du régime, au niveau des frais administratifs et généraux dans le poste « charges en matière de pension et avantages sociaux associés ». Les réévaluations du passif net au titre des prestations définies découlent des profits et des pertes actuariels ainsi que du rendement des actifs du régime, à l’exception des montants qui sont inclus en intérêt net sur le passif net au titre des prestations définies. Des réévaluations du passif net au titre des prestations définies sont indiquées en capitaux propres, au poste « profits/pertes des obligations de retraite ». Les variations de réévaluation du passif net au titre des prestations définies au cours d’une période figurent au sein de l’état du résultat global. Des profits et des pertes actuariels sont provoqués par des augmentations ou des diminutions de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies en raison des changements des hypothèses actuarielles et des ajustements liés à l’expérience. Les variations du taux d’actualisation ont généralement la plus forte incidence sur les profits et les pertes actuariels. Comme d’autres établissements financiers allemands, le Groupe pbb est membre du fonds de pension BVV Versorgungskasse des Bankgewerbes e.V. (« BVV »). Le Groupe pbb en tant qu’employeur, au même titre que les salariés éligibles, verse des cotisations régulières aux régimes de retraite de BVV. Les tarifs d’assurance de BVV sont calculés et pensés de manière à assurer des versements de retraite fixes plus des participations aux bénéfices. Chaque entité membre de BVV est responsable subsidiaire des droits de retraite de ses salariés éligibles. Le Groupe pbb classe le régime de retraite de BVV comme un régime à prestations définies mais il le déclare à des fins de comptabilité comme un régime à cotisations définies car l’information disponible n’est pas suffisante pour le reconnaître comme un régime à prestations définies. Le Groupe pbb considère que le risque d’être redevable d’obligations de retraite en raison de sa responsabilité subsidiaire est très faible et aucune provision n’est comptabilisée à cet égard. 23. Autres passifs . — Les charges à payer constituent un poste des autres passifs. Elles incluent également les montants à court terme à verser aux salariés, les crédits au titre de la flexibilité du temps de travail et les congés payés par exemple. Les passifs à payer sont comptabilisés à hauteur du montant qui sera probablement déboursé. Si les obligations indiquées dans cette note ne peuvent pas être quantifiées de manière précise à la date de clôture du bilan et si les critères précisés à l’IAS 37 au titre de la comptabilisation des provisions sont réunis, ces éléments doivent être déclarés en provisions. Les passifs locatifs constituent un autre poste des « autres passifs » et leur comptabilisation est décrite dans la note « contrats de location ». 24. Capitaux propres . — Les capitaux propres comprennent les capitaux propres attribuables aux actionnaires ainsi que les autres instruments de capitaux propres (capital AT1). Les capitaux propres attribuables aux actionnaires comprennent le capital souscrit, le capital d'apport supplémentaire, les bénéfices non répartis, le résultat consolidé et les autres éléments cumulés du résultat global. Les autres éléments cumulés du résultat global comprennent les réserves pour les réévaluations des engagements à prestations définies (profits ou pertes résultant des obligations de retraite), pour la comptabilité de couverture de flux de trésorerie et pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global (JVAERG). Le capital AT1 est classé en capitaux propres puisqu'il n'y a pas d'obligation de rembourser le capital ni d'assurer le service courant de la dette. Les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'émission de capital AT1 et aux coupons rémunérés sont directement déduits des capitaux propres. 25. Paiement fondé sur des actions . — Le Groupe pbb a accordé aux membres du conseil d'administration ainsi qu'à certains membres du personnel une rémunération en actions avec règlement en numéraire pour l'exercice 2016. Conformément aux conditions du système de rémunération, la part variable dépend, sur le plan économique, de l'évolution du prix de l'action pbb dans le cadre de l'élément de durabilité. La structure de rémunération se divise en une partie qui est payée et une partie qui est dite « différée ». Cette dernière est supposée constituer une base d'évaluation pluriannuelle et orienter l'élément variable de ces personnes vers le succès à long terme de la société. La période de référence pour les montants correspondant à la partie différée est de trois à cinq ans en fonction des accords. Le concept du système de rémunération en actions est décrit de manière détaillé dans le rapport sur les rémunérations. Le poids des paiements en actions est indiqué dans la note « informations relatives aux parties liées ». 26. Conversion de devises . — La conversion de devises s’effectue conformément aux règles de l’IAS 21. À la date de clôture du bilan, les éléments monétaires dans une devise étrangère sont convertis en monnaie fonctionnelle. La devise de présentation est l’euro. Les éléments non monétaires qui sont indiqués dans une devise étrangère à partir du coût historique d’achat sont évalués au cours de change applicable à la date d’achat. Les produits et les charges qui sont attribuables à la conversion de devises vers la monnaie fonctionnelle sont généralement comptabilisés en résultat dans les autres produits/charges d’exploitation nets. L'euro est devenu la devise fonctionnelle pour toutes les entités du Groupe. Par conséquent, le groupe de sociétés consolidées ne comprend pas de sociétés issues de pays hyperinflationnistes. 27. Impôt sur le résultat . — L’impôt sur le résultat est comptabilisé et évalué conformément à l’IAS 12 et à l’IFRIC 23. Hormis les exceptions qui sont définies dans la norme, les impôts différés sont calculés pour toutes les différences temporelles entre les valeurs IFRS et les valeurs fiscales ainsi que pour les différences résultant des principes d’évaluation uniformes du Groupe et pour les différences résultant de la consolidation (méthode du bilan). Les actifs d’impôt différé découlant du report des pertes non utilisées, des actifs d’intérêt et des crédits d’impôt sont comptabilisés conformément à l’IAS 12 point 34 et suivants lorsque cela est nécessaire. Les impôts différés sont calculés en utilisant les taux d’imposition nationaux qui sont attendus au moment où les différences sont résorbées, le concept de l’impôt différé étant basé sur la présentation des actifs ou passifs fiscaux ultérieurs (méthode du passif fiscal). Les changements des taux d’imposition ont été pris en compte. S’il est peu probable que les montants reportés par pbb dans ses déclarations fiscales soient réalisés (positions fiscales incertaines), des passifs d’impôt sont comptabilisés. Le montant du passif est obtenu à partir de la meilleure estimation possible du versement d’impôt qui est attendu (montant attendu ou montant le plus probable de l’incertitude fiscale). Les créances fiscales dérivant de positions fiscales incertaines sont comptabilisées lorsqu’il est probable qu’elles soient réalisées. Si pbb identifie des déficits reportables ou des crédits d’impôt non utilisés, pbb comptabilise les passifs d’impôt ou les créances fiscales correspondantes ; en outre, pbb comptabilise les actifs d’impôt différé à hauteur des déficits reportables ou des crédits d’impôt non utilisés pour ces positions fiscales incertaines. 28. Actifs non courants détenus en vue de la vente . — Conformément à l’IFRS 5, un actif non courant ou un groupe d’actifs devant être cédé doit être classé comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable relative est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par une utilisation continue. Pour reclasser un actif détenu en vue de la vente, des conditions doivent être réunies. Avant tout, il doit y avoir une intention manifeste de vendre, l’actif doit être immédiatement disponible et la cession doit être hautement probable. Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019, le Groupe pbb ne détenait aucun actif en vue de la vente. 29. Jugements et estimations . — Lors de l'élaboration des états financiers, le Groupe pbb procède à des jugements et à des estimations concernant l'avenir qui peuvent comporter un risque considérable de modification majeure au niveau des actifs et des passifs déclarés pour l'exercice suivant. Les hypothèses et les paramètres sur lesquels s’appuient les estimations reposent sur un jugement approprié. — Continuité de l’activité : Les états financiers consolidés de pbb reposent sur l’hypothèse de la continuité de l’activité. Les conditions de la continuité de l’activité sont décrites dans le rapport sur les évolutions attendues. — Classification des instruments financiers : À des fins d'évaluation, les actifs financiers doivent être classés dans les trois catégories d'évaluation : « à la juste valeur par le biais du compte de résultat », « à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global » et « au coût amorti ». Le classement dépend du critère de modèle économique et du critère de flux de trésorerie contractuel. L'évaluation du classement repose sur les jugements qui sont décrits dans la note « instruments financiers ». Il s'agit par exemple d'un jugement portant sur l'intention de conserver des actifs financiers à l'avenir dans le cadre du critère de modèle économique ou de l'évaluation de la règle contractuelle qui régit les actifs financiers. — Provisions : pbb comptabilisera une provision pour perte au titre des pertes de crédit qui sont attendues sur un actif financier évalué au coût amorti ou à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global, sur une créance dans le cadre d'une location ou sur des engagements de prêt spécifiques, ainsi que sur les contrats de garantie financière. Pour ce faire, des informations raisonnables et étayées doivent être prises en compte, notamment au niveau des informations prospectives. Les pertes de crédit attendues sont une estimation des pertes de crédit pondérée en fonction des probabilités, autrement dit il s'agit de la valeur actuelle des décalages de trésorerie attendus sur la durée de vie prévue de l'instrument financier. Un décalage de trésorerie correspond à la différence entre les flux de trésorerie qui sont dus à une entité en vertu du contrat et les flux de trésorerie que l'entité s'attend à percevoir. Lors de la comptabilisation initiale, les dépréciations dans l’activité de prêt se fondent sur les pertes de crédit attendues sur douze mois (on parle de niveau 1). La perte de crédit attendue sur douze mois correspond à la partie des pertes de crédit attendues pendant la durée de vie de l’actif qui est égale aux pertes de crédits attendues et susceptibles de survenir en raison de défauts au niveau de l’instrument financier dans les douze mois suivant la date de clôture du bilan. En cas d’augmentation significative du risque de crédit pour l’actif financier dans le cadre d’une évaluation suivante (niveau 2) ou en cas de dépréciation du crédit (niveau 3), la dépréciation doit refléter les défaillances attendues sur la durée de la transaction (pertes de crédit attendues pendant la durée de vie de l’actif). Les méthodes ainsi que les jugements, y compris les informations prospectives, qui sont utilisés pour calculer une variation du niveau de dépréciation et pour estimer le montant de la dépréciation sont révisés chaque année. Selon l’IAS 8.34, une estimation comptable peut avoir besoin d’être révisée si les circonstances sur lesquelles l’estimation repose évoluent en raison de nouvelles informations ou avec l’expérience. Le calcul des provisions pour pertes sur les instruments financiers repose sur des estimations comptables. En 2020, le Groupe pbb a procédé à deux changements d'estimations comptables en ce qui concerne l'évaluation des provisions pour pertes sur instruments financiers non dépréciés par le crédit (Niveaux 1 et 2). La base utilisée pour la détermination des provisions pour pertes des Niveaux 1 et 2 comprend, entre autres, les paramètres de risque réglementaires PD et LGD. Les facteurs utilisés pour déterminer les paramètres de risque comprennent les données d'expérience concernant les pertes historiques, ainsi que les taux moyens de défaut et de perte. La base de données correspondante a été enrichie en 2020. Les paramètres de risque réglementaires PD et LGD ont été adaptés pour satisfaire aux exigences de la norme IFRS 9. Dans ce contexte, l'évaluation réglementaire à plus long terme sur différents cycles économiques (tout au long du cycle) qui se réfère à un moment particulier dans le temps est convertie en une estimation exacte ou basée sur la date de déclaration de la situation actuelle (moment donné), comme l'exige l'IFRS 9. Dans le cadre de la détermination des probabilités de défaut ponctuelles, les prévisions relatives au produit intérieur brut (PIB) ont été utilisées jusqu'à présent. Désormais, c'est notamment l'évolution attendue du taux de chômage qui est utilisée dans le cadre de la transformation de la DP pour une grande partie des affaires REF. Ce changement reflète l'expérience tirée de l'analyse des facteurs affectant les pertes. Les changements apportés aux estimations comptables en raison de l'élargissement de la base de données et de la transformation relative au taux de chômage ont entraîné la comptabilisation d'une charge de 89 millions d'euros dans le résultat net au titre du provisionnement des risques. Sur ce montant, 76 millions d'euros concernent des provisions pour actifs financiers, tandis que 13 millions d'euros sont imputables à des montants non encore décaissés, c'est-à-dire à des opérations hors bilan. Le Groupe pbb a utilisé un scénario de base avec une pondération de 85 % (31 décembre 2019 : 70 %), un scénario positif avec une pondération dans les états financiers consolidés de 5 % (31 décembre 2019 : 12,5 %) et un scénario négatif avec une pondération de 10 % (31 décembre 2019 : 17,5 %) comme base de calcul des provisions pour pertes des Niveaux 1 et 2. L'ajustement de la pondération a entraîné une réduction du produit net du provisionnement pour risques d'un montant de 1 million d'euros au 31 décembre 2020, attribuable aux actifs financiers. — Justes valeurs des instruments financiers dérivés et originaux : La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur les marchés actifs est évaluée au moyen de modèles de valorisation. Dans de tels cas, une vérification est réalisée régulièrement pour évaluer si les modèles de valorisation fournissent une norme comparable pour les prix de marché actuels. Les modèles de valorisation ne peuvent prendre en compte que des facteurs quantifiables (par exemple les flux de trésorerie et les taux d’actualisation) qui nécessitent également des estimations. Les changements des estimations associées à ces facteurs pourraient avoir des conséquences sur les justes valeurs des instruments financiers. — Comptabilité de couverture : Les relations entre les éléments couverts et les instruments de couverture peuvent être présentées en comptabilité de couverture. Une relation n’est éligible à la comptabilité de couverture que lorsque des conditions prévues par l’IAS 39 point 88 sont réunies. La couverture doit notamment être très efficace pour compenser les risques découlant des variations de juste valeur ou des flux de trésorerie qui sont attribuables au risque couvert. La détermination de l’efficacité de la couverture du risque dépend des méthodes d’évaluation des risques, des paramètres utilisés et des estimations afférentes à la probabilité de l’occurrence. Ces méthodes et ces paramètres sont développés en permanence en fonction des objectifs et des stratégies de gestion du risque. Actifs incorporels et actifs corporels, y compris les actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation dans les contrats de location . La comptabilité du Groupe pbb au titre des actifs incorporels et des actifs corporels, y compris les actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation dans les contrats de location, est soumise à l’incertitude des estimations, notamment lors de la détermination de la vie utile des actifs et du montant associé à l’amortissement comptabilisé par exercice. Selon l’IAS 8.34, une estimation comptable peut avoir besoin d’être révisée si les circonstances sur lesquelles l’estimation repose évoluent en raison de nouvelles informations ou avec l’expérience. En 2020, le Groupe pbb a modifié, sur la base de l'expérience, l'estimation de la durée de vie utile de certains logiciels étroitement liés en termes de technologie et de fonction. Par conséquent, le Groupe pbb amortit désormais les logiciels sur une période de trois à huit ans, au lieu de trois à cinq ans, comme auparavant. Ce changement d'estimation comptable n'a eu aucun impact sur l'actif, la situation financière et le résultat du Groupe pbb. — Provisions : Le Groupe pbb a recours à des estimations pour évaluer les provisions. L’incertitude liée aux estimations apparaît notamment lorsqu’il s’agit d’évaluer le montant des décaissements futurs, l’horizon temporel et le taux d’actualisation. — Impôt sur le résultat : Le Groupe pbb est soumis à un large éventail de règlementations fiscales nationales concernant le calcul de l’impôt sur le résultat. Afin d’évaluer la charge fiscale, il convient de procéder à des estimations qui sont calculées à partir des connaissances à la date de clôture du bilan et qui sont étroitement liées à la déclaration fiscale à élaborer au cours de l’exercice suivant. Dans certains pays, la charge fiscale actuelle qui est attribuable à l’exercice en cours ne peut être finalisée qu’après la réalisation du contrôle fiscal correspondant. Les variations de la charge fiscale estimée peuvent avoir une incidence positive ou négative sur la charge fiscale des exercices ultérieurs. Concernant l’inscription des pertes reportées et des autres crédits d’impôt, les limites ainsi que l’applicabilité effective de ces avantages fiscaux sont soumises à des estimations. Les pertes importantes qui sont reportées sont soumises au droit fiscal allemand et leur applicabilité dépend, entre autres, des restrictions prévues par l’Article 10d de l’EStG, par l’article 8c de la KStG et par l’Article 10a de la GewStG. Les actifs d’impôt différé découlant des pertes reportées sont donc comptabilisés dans la mesure où il est possible qu’un revenu imposable ultérieur soit disponible pour compenser les pertes fiscales non utilisées qui ont été reportées. — Consolidation : Les sociétés et les entités structurées doivent être consolidées si pbb possède un contrôle direct ou indirect sur celles-ci. Le contrôle est réputé exister si pbb dispose du pouvoir décisionnel pour gérer les activités concernées, si elle possède un droit sur les rendements significatifs produits par la filiale et si elle peut utiliser son pouvoir décisionnel pour influencer le montant des rendements variables significatifs. Le niveau de contrôle est évalué en fonction des relations économiques et contractuelles avec la société ou l’entité structurée. L'appréciation quant au fait que pbb exerce un contrôle ou une influence significative sur la société peut entraîner une marge au niveau du jugement. 30. Notes concernant les informations par secteur opérationnel . — Les informations par secteur pour l’exercice 2020 ont été établies conformément à l’IFRS 8 intitulée « secteurs opérationnels ». En vertu de l’approche de gestion prévue par l’IFRS 8, les informations par secteur donnent des informations financières relatives à la gestion par secteur, qui sont régulièrement utilisées par le directoire (principal décideur opérationnel) pour décider de l’allocation des ressources et pour évaluer la capacité de rendement des secteurs. La structure organisationnelle du Groupe pbb, qui est alignée sur les différents produits et services offerts, comprend trois secteurs d’activité définis conformément aux rapports de gestion en interne. Au 1 er janvier 2020, le Groupe pbb a tenu compte des défis réglementaires actuels liés aux questions entourant la détermination des actifs pondérés en fonction des risques dans le cadre du Pilier 1 pour les secteurs d'activité, y compris en ce qui concerne les exigences de capital dans le cadre de l'information sectorielle. Cela a entraîné un changement du montant du bénéfice avant impôt, et du montant des fonds propres alloués des secteurs à présenter. Ces changements ont un impact sur l'allocation des fonds propres (hors autres éléments cumulés du résultat global résultant de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie et des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global et hors capital AT1), au sein des secteurs d'activité Financement immobilier (REF), Financement des investissements publics (PIF) et Portefeuille de valeurs (VP) et dans la colonne de rapprochement Consolidation & Ajustements (C&A). Auparavant, l'affectation des capitaux propres aux secteurs opérationnels et au C&A suivait une approche proportionnelle ; elle était donc conforme à la répartition du capital diversifié dans le cadre de la gestion des risques (approche de continuité de l’activité). Dans le cadre de l'exercice 2020, pbb continuera d'allouer les fonds propres déclarés aux segments proportionnellement au capital économique requis (conformément au « principe du goulot d'étranglement »), en intégrant toutefois des paramètres d'entrée ajustés du Pilier 1 pour la perspective économique de l'ICAAP. Le Groupe pbb a corrigé la segmentation des produits et des charges pour la période comparable sur l'exercice précédent, ainsi que les capitaux propres au 31 décembre 2019, conformément à l'IFRS 8.29. En 2019, l'ajustement a entraîné une augmentation de 3 millions d'euros et de 2 millions d'euros des produits d'intérêts nets des segments Financement immobilier (REF) et Financement des investissements publics (PIF), respectivement, tandis que les produits d'intérêts nets des segments Portefeuille de valeur (VP) et Consolidation et ajustements (C&A) ont diminué respectivement de 4 millions d'euros et de 1 million d'euros. Les capitaux propres (hors autres éléments cumulés du résultat global résultant de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie et des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global et hors capital AT1), ont évolué comme suit au 31 décembre 2019 en raison de la re-segmentation : Le capital alloué dans REF a augmenté de 0,2 milliard d'euros et il a augmenté de 0,1 milliard d'euros dans PIF, alors qu'il a diminué de 0,2 milliard d'euros dans VP et de 0,1 milliard d'euros dans C&A. Dans le cadre des informations par secteur, le résultat est établi en déduisant du taux d’intérêt facturé au client les taux de financement à échéances symétriques qui sont applicables à la conclusion d’une transaction. À ce titre, les paramètres nécessaires au niveau des données d’entrée sont indiqués à l’origine d’une nouvelle transaction commerciale dans le cadre de la comptabilisation des transactions individuelles. De plus, les produits du placement des fonds propres de la banque sont intégrés au niveau des segments. L'affectation du coût des liquidités sur les secteurs opérationnels repose sur le mécanisme de prix de transfert pour chaque transaction. Les autres produits ou charges qui ne peuvent pas être directement affectés à une transaction de prêt donnée (notamment, les résultats de la cession d’actifs détenus pour la gestion des liquidités, les frais de résiliation anticipée, les effets induits par le marché sur les produits d’exploitation nets, les relations de couverture et la taxe bancaire) sont affectés aux secteurs d’activité, en général de manière proportionnelle et conformément aux volumes de financement. Concernant l’affectation des frais administratifs et généraux aux secteurs opérationnels, on établit une différence entre les frais qui peuvent être directement affectés et ceux qui ne peuvent pas l’être. Les frais (des unités commerciales, par exemple) qui sont directement imputables peuvent être clairement affectés aux secteurs au travers du centre de coût. Les frais (des unités centrales, par exemple) qui ne sont pas directement imputables sont affectés aux centres de coût des secteurs au travers de modèles d’affectation bien définis. Les produits nets de restructuration sont affectés aux segments en utilisant le même ratio que pour les charges administratives. Les actifs pondérés en fonction des risques ( risk-weighted assets en anglais, RWA) par secteur sont établis conformément à l’affectation des différentes transactions (de risque de crédit, par exemple) et aux types de risques affectés (les risques opérationnels, par exemple). Les types de risques qui ne sont pas directement imputables sont affectés aux secteurs conformément à des modèles d’affectation définis. — Financement immobilier (FI) : Le secteur opérationnel du FI comprend le financement destiné aux investisseurs dans l’immobilier professionnel. Ces investissements concernent des sociétés immobilières professionnelles nationales comme internationales, des investisseurs institutionnels, des fonds immobiliers ainsi que, surtout pour l’Allemagne, des clients avec des objectifs régionaux. Les biens immobiliers financés comprennent principalement des immeubles de bureaux, des biens immobiliers à usage résidentiel, des biens immobiliers destinés au commerce et à la logistique, ainsi que des hôtels (d'affaires). — Financement des investissements publics (FIP) : Le secteur opérationnel FIP comprend le financement éligible aux obligations couvertes pour la fourniture et l'amélioration d’infrastructures publiques. Les clients de ce segment sont, entre autres, des régions, des provinces, des municipalités, des sociétés d'aménagement urbain, des hôpitaux publics et des sociétés d'investissement ou des sociétés immobilières. En outre, le Groupe pbb est présent dans le financement à long terme des exportations garanties par l’État qui sont couvertes par des organismes publics d'assurance-crédit à l'exportation. L'achat d'obligations, surtout pour les actifs de couverture et la gestion de la liquidité, fait également partie de ce segment. — Portefeuille de valeurs (PV) : Le secteur opérationnel « portefeuille de valeurs » (PV) inclut l’ensemble des activités et portefeuilles non stratégiques du Groupe pbb. Le segment PV est composé en quasi-totalité des financements existants auprès du secteur public qui ne sont pas liés à des projets précis (financement du budget). Consolidation et ajustements (C&A) rapproche les résultats sectoriels cumulés du résultat consolidé. La colonne inclut également les produits tirés de l’investissement des capitaux propres alloués. 31. Compte de résultat par secteur opérationnel : (En millions d’Euros) Produits/charges FI FIP PV C& A Groupe pbb Résultat d’exploitation 2020 445 41 39 4 529 2019 436 36 30 4 506 Produits d’intérêt nets 2020 399 38 38 4 479 2019 388 37 29 4 458 Produits nets des honoraires et commissions 2020 6 6 2019 7 -1 6 Produits nets de l'évaluation de la juste valeur 2020 -6 -1 -1 -8 2019 -8 -2 3 -7 Produits nets des réalisations 2020 24 1 1 26 2019 48 1 -1 48 Produits nets de la comptabilité de couverture 2020 3 1 4 2019 -1 -1 -2 Autres produits d’exploitation nets 2020 19 3 22 2019 2 1 3 Produits nets des provisions pour risques 2020 -129 -1 4 -126 2019 -57 8 -49 Frais administratifs et généraux 2020 -175 -19 -10 -204 2019 -164 -25 -13 -202 Charges bancaires et frais similaires 2020 -16 -3 -7 -26 2019 -14 -3 -7 -24 Produits nets des réductions de valeur et des réévaluations 2020 -16 -2 -1 -19 D'actifs non financiers 2019 -15 -2 -1 -18 Produits nets de la restructuration 2020 2019 3 3 Résultat avant impôt 2020 109 16 25 4 154 2019 189 6 17 4 216 ( En % ) Coefficient d’exploitation ( 1) FI FIP PV Groupe pbb Coefficient d’exploitation 2020 42,9 51,2 28,2 42,2 2019 41,1 75,0 46,7 43,5 (1) Le coefficient d'exploitation correspond aux frais généraux et administratifs et aux produits nets des réductions de valeur et des réévaluations d'actifs non financiers par rapport au résultat opérationnel. 32. Évaluations liées au bilan par secteur opérationnel . — Le directoire contrôle les évaluations qui sont liées au bilan par secteur opérationnel et qui sont basées sur les volumes de financement, les actifs pondérés en fonction des risques et les capitaux propres. ( En milliards d’ Euros) Évaluations liées au bilan par secteur opérationnel FI FIP PV C&A Groupe pbb Volumes de financement1) 31 / 12 / 2020 27,0 5,8 11,4 44,2 31 / 12 / 2019 27,1 6,3 12,1 45,5 Actifs pondérés en fonction des risques2) 31 / 12 / 2020 16,0 0,8 0,4 0,5 17,7 31 / 12 / 2019 15,8 0,8 0,5 0,6 17,7 Capitaux propres3) 31 / 12 / 2020 1,9 0,2 0,5 0,4 3,0 31 / 12 / 2019 1,7 0,2 0,6 0,4 2,9 ( 1) Montants notionnels des tranches résultant des prêts consentis et des tranches de portefeuilles de titres. ( 2) Y compris les positions de risque de crédit pondérées en fonction des risques ainsi que les exigences de capitaux propres pour les positions de risque de marché et les risques opérationnels avec un facteur d’échelle de 12,5. ( 3) Hors autres éléments cumulés du résultat global (AERG) résultant de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie, actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des AERG et capital AT1. 33. Répartition du résultat d’exploitation : ( En millions d’ Euros) Résultat d’exploitation par produits Financement immobilier Financement des investissements publics Autres produits Groupe pbb Résultat d’exploitation 2020 445 41 43 529 2019 436 36 34 506 — Produits d’exploitation par région : Le Groupe pbb opère une distinction régionale entre l’Allemagne, le reste de l’Europe et l’Amérique. L’affectation des valeurs aux régions dépend de l’endroit où se trouvent les sièges sociaux des sociétés du Groupe ou leurs succursales. — Produits d’exploitation par région : ( En millions d’ Euros) Allemagne Reste de l’Europe Amérique Groupe pbb Résultat d’exploitation 2020 491 34 4 529 2019 450 52 4 506 — Produits d’exploitation par client : Il n’y a pas eu de clients significatifs au sens de l’IFRS 8 point 34 au cours des exercices 2020 et 2019. Notes concernant le compte de résultat consolidé . 34. Produits d’intérêt nets : ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Produits d’intérêt 1 491 1 766 Résultant d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 229 302 Résultant d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 49 59 Résultant d’actifs financiers au coût amorti 1 107 1 223 Résultant de produits dérivés de la comptabilité de couverture (nets) 1) 126 188 Résultant d’autres actifs 4 5 Produits d'intérêt négatifs résultant des passifs financiers non dérivés -24 -11 Charges d’intérêt -1 012 -1 308 Résultant de passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat -279 -365 Résultant de passifs financiers évalués au coût amorti -777 -944 Résultant d’autres passifs -1 Charges d'intérêt positives résultant des actifs financiers non dérivés 45 1 Total 479 458 (1) Comprend les charges d'intérêt positives (nettes) résultant des produits dérivés de la comptabilité de couverture pour un montant de 22 millions d'euros ( 22 millions d'euros en 2019). 35. Produits nets des honoraires et commissions : ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Produits des honoraires et commissions 8 8 Résultant des actifs financiers au coût amorti et des passifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 8 8 Autre activité de prêt 8 8 Charges des honoraires et commissions -2 -2 Résultant des actifs financiers au coût amorti et des passifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat -2 -2 Titres et services de garde -1 -1 Autre activité de prêt -1 -1 Total 6 6 Les « produits des commissions et des honoraires » sont comptabilisés à un moment précis auquel l'exécution de l'obligation est assurée, c'est-à-dire au moment où le service est effectué par le Groupe pbb. Les « produits des commissions et des honoraires » sont générés uniquement au niveau du segment FI. 36. Produits nets de l'évaluation de la juste valeur ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Produits nets des produits dérivés autonomes -11 -18 Produits dérivés des intérêts -11 -18 Produits nets résultant d’autres actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 3 11 Produits dérivés des instruments de dette 3 11 Titres de créance 3 8 Prêts et avances 3 Total -8 -7 3.7. Produits nets des réalisations : ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Produits de la décomptabilisation d'instruments financiers 30 50 Résultant d’actifs financiers au coût amorti 28 50 Résultant de cessions 1 Résultant de remboursements anticipés 28 49 Résultant de passifs financiers évalués au coût amorti 2 Résultant de remboursements anticipés 2 Charges de la décomptabilisation d'instruments financiers -4 -2 Résultant d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global -1 Résultant de cessions -1 Résultant d’actifs financiers au coût amorti -3 Résultant de remboursements anticipés -3 Résultant de passifs financiers évalués au coût amorti -1 -1 Résultant de remboursements anticipés -1 -1 Total 26 48 3.8. Produits nets de la comptabilité de couverture : ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Produits nets de la comptabilité de micro-couverture de juste valeur 4 -2 Résultant des éléments couverts 179 125 Résultant des instruments de couverture -175 -127 Produits nets de la comptabilité de couverture de portefeuille Résultant des éléments couverts -67 -55 Résultant des instruments de couverture 67 55 Total 4 -2 39. Autres produits d’exploitation nets : ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Produits nets de la conversion de devises étrangères 1 -2 Produits nets des provisions hors activité de prêt 21 Autres produits d’exploitation 5 Total 22 3 40. Produits nets des provisions pour risques : ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Résultant d’actifs financiers -118 -49 Niveau 1 -29 -15 Niveau 2 -32 -1 Niveau 3 -57 -33 Produits des recouvrements d'actifs financiers radiés 1 1 Produits nets des provisions dans l'activité de prêt hors bilan -9 -1 Total -126 -49 Les produits nets des provisions pour risques résultant entièrement d’actifs financiers ont donné lieu à des actifs financiers « évalués au coût amorti ». Au cours de l'exercice précédent, la provision pour risques contenait une reprise d'un montant de 1 million d'euros provenant des actifs financiers « à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » au niveau 2. 41. Frais administratifs et généraux : ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Frais de personnel -122 -117 Salaires et rémunérations -97 -95 Cotisations sociales -13 -13 Cotisations retraite et avantages sociaux associés -11 -10 Autres charges ou produits liés au personnel -1 1 Frais non liés au personnel -82 -85 Charges opérationnelles et frais de bureau -5 -8 Frais de conseil -20 -20 Frais informatiques -43 -43 Autres frais non liés au personnel -14 -14 Total -204 -202 42. Charges bancaires et frais similaires (1) : ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Charges bancaires -23 -20 Fonds de protection des dépôts -2 -3 Mécanisme d'indemnisation des banques allemandes -1 -1 Total -26 -24 (1) Comprend les frais administratifs facturés au titre des charges bancaires. 43. Produits nets des réductions de valeur et des réévaluations d'actifs non financiers : ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Dépréciation ou amortissement -19 -18 Actifs corporels -7 -6 Dont : actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation dans le cadre des contrats de location -6 -3 Actifs incorporels -12 -12 Total -19 -18 44. Produits nets de la restructuration : ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Produits des reprises de provisions de restructuration 4 Charges des dotations aux provisions de restructuration -1 Total 3 45. Impôt sur le résultat : — Répartition : ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Impôt courant -34 -22 Impôt différé -3 -15 Dont : Impôt différé sur les déficits reportés -26 9 Total -37 -37 Les impôts courants incluent une charge d'impôt au titre des années précédentes de 6 millions d'€ (2019 : 17 millions d'€). Les produits au titre de l’impôt sur les exercices précédents résultent principalement de reprises de provisions pour des contrôles fiscaux de succursales étrangères en raison de la prescription (2019 : charge fiscale d'un montant de 7 millions d'€ encourue suite à des contrôles fiscaux ainsi qu'un revenu fiscal de 24 millions d'€ dû à des contrôles fiscaux. Pour les sociétés nationales, l’impôt différé est calculé à partir du futur taux uniforme de l’impôt sur les sociétés de 15,0 %, plus l’impôt de solidarité correspondant à un taux de 5,5 % et la taxe professionnelle au taux d’imposition localement applicable (le taux actuel de base est de 3,5 %). Pour pbb, le taux d'imposition pour le calcul des impôts différés est de 27,67 % (2019 : 27,67%). Le tableau suivant montre l’évolution de l’impôt différé comptabilisé dans les états financiers : — Évolution de l’impôt différé : ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Impôt différé comptabilisé dans l’état de la situation financière 95 90 Différence par rapport à l’année précédente 5 4 Dont : Comptabilisé en résultat -3 -15 AERG issus des engagements de retraite 2 10 AERG issus des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des AERG 4 4 AERG issus de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie 2 5 Les impôts différés comptabilisés en dehors du compte de résultat concernant les autres éléments cumulés du résultat global ont augmenté de 8 millions € (2019 : 19 millions €). — Rapprochement : ( En millions d’ Euros) (sauf indication contraire) 2020 2019 Résultat avant impôt 154 216 Taux d’imposition (légal) applicable en % 27,67 27,67 Charge d’impôt attendue (calcul) -43 -60 Effets de l’impôt Résultant des produits non imposables -1 Résultant des éléments déductibles et non déductibles -3 -46 Résultant des corrections de valeur et de la non-application de l’impôt différé 3 52 Résultant des exercices précédents 6 18 Impôt sur le résultat déclaré -37 -37 Taux d’imposition du Groupe en % 24,03 17,13 Suite au calcul précis effectué en euros, le taux de l’impôt sur les sociétés est de 24,25 % (en 2019 : 17,15%) Le taux d’imposition applicable à l’exercice, comprenant l’impôt de solidarité, est de 27,67 % (en 2019 : 27,67 %). Ce taux comprend l’impôt sur les sociétés actuellement en vigueur en Allemagne à un taux 15,0 %, l’impôt de solidarité à un taux de 5,5 %, ainsi que la taxe professionnelle moyenne à un taux de 11,84 % (en 2019 : 11,84%). Les taux d’imposition à l’étranger sont compris entre 19,0 % et 28,0%. Les effets attribuables aux éléments déductibles et non déductibles concernent principalement les charges non déductibles qui ne doivent pas été prises en compte au niveau de l’impôt différé suite aux écarts permanents mais qui ont diminué ou augmenté la base imposable. Les effets découlant des corrections de valeur et de la non application de l’impôt différé comprennent les effets de l'amortissement des actifs d'impôts différés des différences de bilan, de l'utilisation des pertes fiscales reportées précédemment non comptabilisées et des effets opposés de la non-application des actifs d'impôts différés des différences de bilan. Les effets des exercices précédents comprennent l’impôt courant au titre des exercices précédents qui sont exigibles en raison de la reprise des provisions pour les contrôles fiscaux d'une succursale en raison de la prescription. Le taux d’imposition du Groupe est le rapport entre l’impôt sur le résultat qui est constaté (impôt courant et différé) et le résultat avant impôt. Les passifs ou les actifs d’impôt différé concernent les éléments suivants : — Passifs / actifs d’impôt différé : ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Actifs financiers au coût amorti après provisions pour pertes de crédit 58 46 Justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 31 40 Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 198 168 Autres actifs/passifs 48 29 Passifs d’impôt différé avant compensation 335 283 Compensation -335 -283 Passifs d’impôt différé après compensation Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 148 126 Justes valeurs positives/négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 149 117 Provisions 64 66 Autres actifs/passifs 69 38 Déficits reportés 26 Actifs d’impôt différé avant compensation 430 373 Compensation -335 -283 Actifs d’impôt différé après compensation 95 90 L'évaluation de la recouvrabilité des actifs d'impôts différés sur les différences temporelles déductibles et sur les reports de déficits est basée sur la planification fiscale dérivée de la planification générale de l'entreprise. À la date de la déclaration, les déficits fiscaux non utilisés et reportés s'élèvent à 2 978 millions d'euros (2019 : 3 275 millions d'euros) au niveau de l'impôt sur les sociétés et à 3 056 millions d'euros (2019 : 3 364 millions d'euros) au niveau de la taxe professionnelle, au titre desquelles aucun actif d'impôt différé n'a été comptabilisé (2019 : des actifs d'impôt différé avaient été comptabilisés pour partie à hauteur de 94 millions d'euros au niveau de l'impôt sur les sociétés et 94 millions d'euros). Les reports de déficits peuvent être appliqués pour une période illimitée sauf dans le cas d’un changement d’actionnaires, ce qui serait préjudiciable sur le plan fiscal. En outre, aucun actif d'impôt différé n'a été comptabilisé sur les différences temporaires déductibles qui peuvent être reportées indéfiniment pour un montant de 62 millions d'€ (2019 : 0 million €). Les produits d’impôt différé résultant de l’origine et de la contrepassation des différences temporelles s’élèvent à 24 millions d’euros (en 2019 : des produits d’impôt différé à hauteur de 24 millions d’euros). Les variations du taux d’imposition n’ont pas donné lieu à des charges ou à des produits d’impôt différé au cours de l’exercice ou pendant l’exercice précédent. L'utilisation de déficits fiscaux précédemment non comptabilisés a entraîné une réduction des charges fiscales sur le résultat courant d'un montant de 20 millions d'€ (2019 : aucune réduction des charges fiscales sur le résultat courant). L'utilisation et la suppression des reports de déficits précédemment comptabilisés ont donné lieu à une charge d'impôt différé d'un montant de 26 millions € (2019 : produit d'impôt différé de 9 millions €). En 2020, il n’y a pas eu d’écarts associés aux investissements dans les filiales (en 2019 : pas de différences non plus). 46. Profits nets/pertes nettes . — Le compte de résultat contient les profits nets et les pertes nettes suivants qui sont comptabilisés au résultat en fonction des catégories d'évaluation : — Profits nets/pertes nettes par catégorie d'évaluation : ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Actifs financiers A la juste valeur par le biais du compte de résultat -8 -7 Résultant de produits dérivés autonomes -11 -18 Résultant des instruments de dette 3 11 A la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Au coût amorti -93 Passifs financiers Au coût amorti 1 -1 Les profits nets et les pertes nettes comprennent les dotations et les reprises de provisions pour pertes de crédit, la décomptabilisation des profits et des pertes ainsi que les résultats de l'évaluation de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés au compte de résultat. 47. Bénéfices par action : 2020 2019 Résultat net attribuable aux actionnaires de pbb (En millions d’Euros) 117 179 Dont attribuable aux détenteurs d'actions ordinaires (En millions d’Euros) 100 162 Dont attribuable aux investisseurs AT1 (En millions d’Euros) 17 17 Nombre moyen d’actions ordinaires émises Unités 134 475 308 134 475 308 Nombre moyen ajusté d’actions ordinaires émises Unités 134 475 308 134 475 308 Bénéfices de base par action (En euros) 0,74 1,20 Bénéfices par action dilués (En euros) 0,74 1,20 Les bénéfices par action sont calculés conformément à l’IAS 33 en divisant le résultat net attribuable aux détenteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires. Le résultat net est alloué dans l'hypothèse d'intérêts après impôts pour le capital AT1, qui sont calculés pro rata temporis, ainsi que dans l'hypothèse de la pleine utilisation du coupon AT1 discrétionnaire. Notes concernant l’état consolidé de la situation financière (actifs) 48. Réserve de trésorerie : ( En millions d’ Euros) 31 / 12 / 2020 31 / 12 / 2019 Solde auprès des banques centrales 5 376 1 141 Total 5 376 1 141 Les avoirs en caisse au 31 décembre 2020 s’élèvent à 0 million d’euros, comme c’était le cas lors de l’exercice précédent. 49. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : ( En millions d’ Euros) 31 / 12 / 2020 31 / 12 / 2020 Justes valeurs positives des produits dérivés autonomes 737 717 Participations dans des sociétés et des fonds qualifiés d'instruments de dette 3 3 Titres de créance 134 130 Obligations et effets de commerce 134 130 Émetteurs du secteur public 89 88 Autres émetteurs 45 42 Prêts et avances aux clients 494 456 Prêts et avances au secteur public 275 278 Prêts et avances immobiliers 219 178 Total 1 368 1 306 50. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global : ( En millions d’ Euros) 31 / 12 / 2020 31 / 12 / 2019 Titres de créance 1 384 1 325 Obligations et effets de commerce 1 384 1 325 Émetteurs du secteur public 614 582 Autres émetteurs 770 743 Prêts et avances aux autres banques 15 Prêts et avances au secteur public 15 Prêts et avances aux clients 145 356 Prêts et avances au secteur public 145 356 Total 1 529 1 696 51. Actifs financiers au coût amorti après provisions pour pertes de crédit (y compris les créances résultant de contrats de location-financement) : — Actifs financiers au coût amorti avant provisions pour pertes de crédit : ( En millions d’ Euros) 31 / 12 / 2020 31 / 12 / 2019 Titres de créance 7 481 7 679 Obligations et effets de commerce 7 481 7 679 Émetteurs du secteur public 5 492 5 672 Autres émetteurs 1 989 2 007 Prêts et avances aux autres banques 1 874 2 356 Prêts et avances au secteur public 556 548 Prêts et avances aux autres banques 1 318 1 808 Prêts et avances aux clients 39 580 40 316 Prêts et avances au secteur public 12 591 13 131 Prêts et avances immobiliers 26 762 26 922 Autres prêts et avances aux clients 27 55 Créances résultant de contrats de location-financement 200 208 Total 48 935 50 351 — Évolution des provisions pour risques : (En millions d’Euros) 0 1 / 0 1 / 2020 Transfert vers le Niveau 1 Transfert vers le Niveau 2 Transfert vers le Niveau 3 Nouvelle activité et ajouts Remboursements et décomptabilisations Montants utilisés Variations du risque de crédit (nettes) Autres variations 31 / 12 / 2020 Provisions pour pertes de crédit sur des actifs financiers -127 -23 8 2 -103 -1 -244 Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Titres de créance Niveau 2 Évalués au coût amorti -127 -23 8 2 -103 -1 -244 Titres de créance -3 1 -2 Niveau 1 -2 -2 Niveau 2 -1 1 Prêts et avances aux clients -124 -23 8 2 -104 -1 -242 Niveau 1 -24 -1 15 -23 5 -12 1 -39 Niveau 2 -45 1 -15 1 3 -35 -90 Niveau 3 -55 -1 2 -57 -2 -113 Provisions dans l'activité de prêt hors bilan (passifs éventuels et autres engagements) -8 -4 3 -8 -17 Niveau 1 -7 1 -4 2 -4 -12 Niveau 2 -1 -1 1 -4 -5 Total -135 -27 11 2 -111 -1 -261 — Évolution des provisions pour risques ( En millions d’ Euros) 0 1 / 0 1 / 2019 Transfert vers le niveau 1 Transfert vers le niveau 2 Transfert vers le niveau 3 Nouvelle activité et ajouts Remboursements et décomptabilisations Montants utilisés Variations du risque de crédit (nettes) Autres variations 31 / 12 / 2019 Provisions pour pertes de crédit sur des actifs financiers -113 -9 4 36 -43 -2 -127 évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -1 1 Titres de créance -1 1 Niveau 2 -1 1 évalués au coût amorti -112 -9 3 36 -43 -2 -127 Titres de créance -5 2 -3 Niveau 1 -1 -1 -2 Niveau 2 -4 1 2 -1 Prêts et avances aux clients -107 -9 3 36 -45 -2 -124 Niveau 1 -13 3 -9 3 -8 -24 Niveau 2 -38 -3 -4 -45 Niveau 3 -56 36 -33 -2 -55 Provisions dans l'activité de prêt hors bilan (passifs éventuels et autres engagements) -7 -7 2 4 -8 Niveau 1 -6 -7 2 4 -7 Niveau 2 -1 -1 Total -120 -16 6 36 -39 -2 -135 Si tous les actifs financiers de niveau 1 étaient au niveau 2, le solde des provisions pour pertes de crédit au 31 décembre 2020 augmenterait de 44 millions d'euros (au 31 décembre 2019 : 63 millions d'euros). En ce qui concerne les transactions hors bilan, l'augmentation serait de 12 millions d’euros (au 31 décembre 2019 : 13 millions d’euros). Si tous les actifs financiers de niveau 2 étaient au niveau 1, le solde des provisions pour pertes de crédit diminuerait de 36 millions d’euros (au 31 décembre 2019 : 26 millions d’euros). En ce qui concerne les transactions hors bilan, la baisse serait de 2 millions d'euros (au 31 décembre 2019 : 1 million d’euros). Le Groupe pbb a utilisé un scénario de base avec une pondération de 85 % (31 décembre 2019 : 70 %), un scénario positif avec une pondération de 5 % (31 décembre 2019 : 12,5 %) et un scénario négatif avec une pondération de 10 % (31 décembre 2019 : 17,5 %) comme base de calcul des provisions pour pertes des Niveaux 1 et 2. Si le scénario positif était pondéré à 100%, les provisions pour pertes seraient réduites de 25 millions d'euros. Si le scénario négatif était pondéré à 100%, les provisions pour pertes seraient augmentées de 44 millions d'euros. Lors de la détermination des provisions pour pertes, des informations sur les événements passés, les conditions actuelles et les prévisions d'évolution économique future sont prises en compte conformément à la norme IFRS 9.5.5.17. Les prévisions relatives au produit intérieur brut et au taux de chômage sont des paramètres significatifs de l'évolution économique. Le Groupe pbb a utilisé les valeurs suivantes : — Prévision du produit intérieur brut en pourcentage : Pays/année 2020 Scénario Positif Base Négatif 2021 2022 2023 2021 2022 2023 2021 2022 2023 Allemagne -5,5 5,6 4,3 1,7 3,0 4,5 1,8 -0,2 3,2 2,4 France -9,0 7,0 5,0 2,0 5,0 5,0 2,0 -1,0 4,0 4,0 Espagne -11,1 8,6 4,8 1,9 6,8 4,2 1,7 4,2 3,9 1,5 Italie -9,0 3,5 3,8 2,3 3,5 3,8 2,3 1,9 2,8 3,9 Royaume-Uni -11,0 7,3 6,3 1,9 7,3 6,3 1,9 -0,2 2,0 2,7 Etats-Unis d’Amérique -2,4 5,2 3,0 2,3 4,2 3,2 2,4 -0,4 1,7 3,1 — Prévisions du taux de chômage en pourcentage : Pays/année 2020 Scénario Positif Base Négatif 2021 2022 2023 2021 2022 2023 2021 2022 2023 Allemagne 4,2 4,4 3,5 3,2 4,7 3,8 3,5 5,5 4,9 4,4 France 8,5 10,2 8,7 8,3 10,7 9,5 8,9 11,7 11,9 11,3 Zone euro 8,0 8,8 7,5 6,9 9,3 8,2 7,5 10,3 9,9 9,4 Royaume-Uni 6,3 6,8 5,0 4,3 6,8 5,0 4,3 10,2 9,7 7,1 Etats-Unis d’Amérique 6,7 5,0 4,2 3,7 5,0 4,2 3,7 7,0 6,1 5,4 — Évolution des valeurs comptables brutes : (En millions d’Euros) 0 1 / 0 1 / 2020 Transfert vers le niveau 1 Transfert vers le niveau 2 Transfert vers le niveau 3 Nouvelle activité et ajouts Remboursements et décomptabilisations Abandons directs Autres 31 / 12 / 2020 Valeurs comptables brutes des actifs financiers 51 959 6 868 -8 780 -2 347 50 392 Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 1 608 181 -322 -10 1 457 Titres de créance 1 269 181 -112 -5 1 333 Niveau 1 1 267 181 -110 -5 1 333 Niveau 2 2 -2 Prêts et avances aux autres banques 15 -14 -1 Niveau 1 15 -14 -1 Prêts et avances aux clients 324 -196 -4 124 Niveau 1 324 -196 -4 124 Évalués au coût amorti 50 351 6 687 -8 458 -2 357 48 935 Titres de créance 7 679 145 -330 -13 7 481 Niveau 1 7 679 145 -330 -13 7 481 Niveau 2 Prêts et avances aux autres banques 2 356 338 -828 8 1 874 Niveau 1 2 356 338 -828 8 1 874 Prêts et avances aux clients 40 316 6 204 -7 300 -2 362 39 580 Niveau 1 36 730 304 -8 129 6 204 -4 729 14 30 394 Niveau 2 3 094 -304 8 129 -85 -2 441 338 8 731 Niveau 3 492 85 -130 -2 10 455 Activité hors bilan1) 4 310 1 330 -2 282 82 3 440 Niveau 1 4 182 105 -739 1 330 -1 886 1 2 993 Niveau 2 128 -105 739 -396 81 447 Niveau 3 Total 56 269 8 198 -11 062 -2 429 53 832 (1) Montants notionnels des passifs éventuels et des autres engagements. — Évolution des valeurs comptables brutes : (En millions d’Euros) 0 1/ 0 1/2019 Transfert vers le niveau 1 Transfert vers le niveau 2 Transfert vers le niveau 3 Nouvelle activité et ajouts Remboursements et décomptabilisations Abandons directs Autres 31/12/2019 Valeurs comptables brutes des actifs financiers 52 334 9 562 -10 878 -12 953 51 959 Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 1 881 -260 -13 1 608 Titres de créance 1 507 -228 -10 1 269 Niveau 1 1 231 145 -103 -6 1 267 Niveau 2 276 -145 -125 -4 2 Prêts et avances aux autres banques 15 15 Niveau 1 15 15 Prêts et avances aux clients 359 -32 -3 324 Niveau 1 359 -32 -3 324 Evalués au coût amorti 50 453 9 562 -10 618 -12 966 50 351 Titres de créance 8 039 50 -504 94 7 679 Niveau 1 7 496 543 50 -504 94 7 679 Niveau 2 543 -543 Prêts et avances aux autres banques 2 231 364 -177 -62 2 356 Niveau 1 2 231 364 -177 -62 2 356 Prêts et avances aux clients 40 183 9 148 -9 937 -12 934 40 316 Niveau 1 38 289 328 -2 621 -262 9 148 -9 491 1 339 36 730 Niveau 2 1 578 -328 2 621 -114 -238 -425 3 094 Niveau 3 316 376 -208 -12 20 492 Activité hors bilan1) 4 691 3 240 -3 669 48 4 310 Niveau 1 4 638 10 -124 3 240 -3 628 46 4 182 Niveau 2 53 -10 124 -41 2 128 Niveau 3 Total 57 025 12 802 -14 547 -12 1 001 56 269 ( 1) Montants notionnels des passifs éventuels et des autres engagements. Contrairement au montant à déclarer dans l'état de la situation financière, la valeur comptable brute des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ne comprend pas les variations cumulées de la juste valeur à hauteur de 72 millions d'€ (31 décembre 2019 : 88 millions d'€). L'exposition maximale du Groupe pbb au risque de crédit est reflétée par les valeurs comptables nettes qui sont déclarées dans l'état de la situation financière. Les garanties sont principalement des charges foncières. Les prêts et avances aux clients de niveau 3 ont été garantis à hauteur de 342 millions d'euros à la date de la déclaration (au 31 décembre 2019 : 436 millions d’euros). Au sein du Groupe pbb, il existait des montants contractuels en suspens de 1 million d’euros (au 31 décembre 2019 : 0 million d’euros) pour les actifs financiers qui ont été radiés en 2020 et qui continuent à faire l'objet de mesures d'exécution. En raison de la garantie fournie, le Groupe pbb n'a pas comptabilisé de provisions pour pertes de crédit de niveau 3 au 31 décembre 2020 pour des instruments financiers dépréciés ayant une valeur comptable de 87 millions d’euros (au 31 décembre 2019 : 101 millions d’euros). Cette garantie a été donnée en grande partie sous forme de garanties d’État. Afin d'atténuer les effets de la pandémie de COVID-19, l'Allemagne et d'autres pays ont accepté d'imposer diverses formes de suspensions de paiement, y compris le report légal de certaines échéances de prêts pour les clients en détresse financière en raison de la crise. En Allemagne, les règles correspondantes concernent exclusivement les contrats de prêt conclus avec des consommateurs et des microentreprises, et sont donc d'une importance mineure pour le Groupe pbb. Il en va de même pour les moratoires des autres pays, s'ils sont étendus uniquement au secteur de la consommation, et pour les moratoires privés initiés par les associations bancaires dans lesquelles pbb n'est pas impliquée. Le Groupe pbb ne détenait pas d’éléments ayant fait l’objet d’acquisitions de récupération ou d’exécutions de garanties au 31 décembre 2020 ni au 31 décembre 2019. 52. Justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture : ( En millions d’ Euros) 31 / 12 / 2020 31 / 12 / 2019 Valeurs de marché positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 1 651 2 199 Total 1 651 2 199 53. Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs) . — Le poste « corrections de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille » inclut les justes valeurs positives au titre des risques couverts dans les portefeuilles d’éléments couverts. Elles étaient de 27 millions d’euros au 31 décembre 2020 (au 31 décembre 2019 : 19 millions d’euros). 54. Actifs corporels : Évolution des actifs incorporels (En millions d’Euros) Équipement d’exploitation Actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation (IFRS 16) 2020 2019 Total Total Coût d’acquisition/de production Solde au 1er janvier 15 43 58 31 Ajouts 39 Cessions -12 Solde au 31 décembre 15 43 58 58 Dépréciations et réévaluations Solde au 1er janvier -10 -3 -13 -18 Amortissements -1 -6 -7 -6 Cessions 11 Solde au 31 décembre -11 -9 -20 -13 Valeurs comptables Solde au 31 décembre 4 34 38 45 55. Actifs incorporels : Évolution des actifs incorporels ( En millions d’ Euros) Logiciels acquis Logiciels développés en interne Autres actifs incorporels 2020 2019 Total Total Coût d’acquisition/de production Solde au 1er janvier 27 82 6 115 101 Ajouts 2 4 7 13 14 Reclassements 9 -5 -4 Cessions Solde au 31 décembre 38 81 9 128 115 Amortissement et réévaluations Solde au 1er janvier -18 -58 -76 -64 Amortissements -2 -10 -12 -12 Dépréciations Cessions Solde au 31 décembre -20 -68 -88 -76 Valeurs comptables Solde au 31 décembre 18 13 9 40 39 Les dépenses de recherche et développement qui sont comptabilisées en charges se sont élevées à 11 millions d’euros (en 2019 : 11 millions d’euros). 56. Mises en pension . — En qualité de constituant du gage pour les mises en pension, le Groupe pbb a donné en garantie des actifs avec une valeur comptable de 6,5 milliards d’euros (au 31 décembre 2019 : 2,1 milliards d’euros). Une part significative des titres est toujours comptabilisée en actifs. Les contreparties qui ont été perçues s’élèvent à 7,5 milliards d’euros (au 31 décembre 2019 : 1,9 milliards d’euros) et elles sont comptabilisées uniquement comme des passifs évalués au coût amorti. Les actifs des mises en pension sont les seuls actifs cessibles que l’acquéreur peut vendre ou redonner en garantie en l’absence de défaut. Notes concernant l’état consolidé de la situation financière (capitaux propres et passifs) 57. Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ( En millions d’ Euros) 31 / 12 / 2020 31 / 12 / 2019 Justes valeurs négatives des produits dérivés autonomes 596 762 Total 596 762 58. Passifs financiers évalués au coût amorti : ( En millions d’ Euros) 31 / 12 / 2020 31 / 12 / 2019 Dettes envers les autres banques 9 844 4 195 Dettes envers les banques centrales 7 460 1 878 Pfandbriefe hypothécaires nominatifs 291 306 Pfandbriefe publics nominatifs 518 322 Autres titres nominatifs 131 102 Autres dettes envers les autres banques 1 444 1 587 Dettes envers les clients 22 583 23 985 Pfandbriefe hypothécaires nominatifs 4 316 4 647 Pfandbriefe publics nominatifs 9 112 9 926 Autres titres nominatifs 2 380 2 480 Autres dettes envers les clients 6 775 6 932 Obligations au porteur 19 457 20 858 Instruments du marché monétaire 120 70 Pfandbriefe hypothécaires 10 716 12 359 Pfandbriefe publics 2 315 3 007 Autres obligations au porteur 6 306 5 422 Passifs de second rang 686 703 Passifs de second rang titrisés 626 643 Passifs de second rang non titrisés 60 60 Total 52 570 49 741 En juin 2020, pbb a participé aux opérations ciblées de refinancement à plus long terme (TLTRO) de la BCE pour un volume de 7,5 milliards d'euros. Conformément aux conditions du TLTRO III, un taux d'intérêt réduit de 50 points de base s'applique pendant la période de taux d'intérêt spécial (du 24 juin 2020 au 23 juin 2021), quelle que soit l'évolution des prêts nets éligibles. En outre, pbb a la possibilité de recevoir une prime de taux d'intérêt supplémentaire de 50 points de base, en fonction de l'augmentation des prêts nets éligibles au cours de la période de référence spéciale (du 1 er mars 2020 au 31 mars 2021) par rapport à l'indice de référence. Le Groupe pbb comptabilise cette prime de taux d'intérêt conformément à la norme IAS 20, car elle constitue une compensation pour les coûts de refinancement accordés par la BCE en sa qualité d'institution du secteur public. La prime de taux d'intérêt est accordée uniquement si certaines conditions sont remplies. pbb devrait avoir dépassé l'objectif de prêt à la date de déclaration, et s'attend également à atteindre l'objectif de prêt à la fin de la période déclarative, au 31 mars 2021. Par conséquent, le Groupe pbb comptabilise la prime de taux d'intérêt pro rata temporis sur la durée du TLRO III en général, et sur la durée de la période de taux d'intérêt spécial notamment, conformément aux règles énoncées dans la norme IAS 20. Chacune des réductions de taux d'intérêt est accordée par la BCE sous la forme d'une renonciation (au prorata) à la dette principale. En 2020, le Groupe pbb a enregistré les intérêts et la prime d'intérêt du TLTRO III pour un montant de 20 millions d'euros chacun dans les produits d'intérêts nets. À la date de déclaration, la valeur comptable du passif du TLTRO III comptabilisé dans les dettes envers les banques centrales s'élevait à 7 460 millions d'€. 59. Justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture : ( En millions d’ Euros) 31 / 12 / 2020 31 / 12 / 2019 Valeurs de marché négatives des produits dérivés de couverture 1 920 2 562 Total 1 920 2 562 60. Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) . — L'élément « Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) » comprend les justes valeurs négatives au titre des risques couverts dans les portefeuilles d’éléments couverts. Ce montant était de 137 millions d’euros au 31 décembre 2020 (au 31 décembre 2019 : 81 millions d’euros). 61. Provisions : ( En millions d’ Euros) 31 / 12 / 2020 31 / 12 / 2019 Provisions pour retraites et autres obligations au titre de prestations définies postérieures à l'emploi 127 121 Provisions de restructuration 1 1 Provisions au titre des engagements et des garanties donnés 17 8 Autres provisions 101 133 Total 246 263 Il existe des régimes à cotisations définies et à prestations définies en faveur du personnel du Groupe pbb. Dans les régimes à cotisations définies, pbb réalise des versements dans le cadre d’engagements pris par des organismes interprofessionnels. Dans la plupart des entités à l’étranger, un pourcentage donné de la rémunération fixe est versé au profit du personnel à des fonds de pension qui sont gérés en externe, dans le cadre de régimes de retraite à cotisations définies. La charge au titre des régimes à cotisations définies a représenté 4 millions d’euros (en 2019 : 3 millions d’euros). Cette charge devrait rester stable en 2021. La charge au titre des régimes à cotisations définies pour les personnes occupant un poste clé dans le Groupe a représenté moins d’1 million d’euros (en 2019 : 1 million d’euros). Les cotisations patronales au régime de retraite obligatoire se sont élevées à 5 millions d’euros (en 2019 : 5 millions d’euros). Il existe des engagements à prestations définies en matière de retraite pour de nombreux salariés en Allemagne. Il n’y a pas d’engagements à prestations définies en matière de retraite pour les entités à l’étranger. Dans les régimes à prestations définies, les salariés reçoivent un engagement directement de la part de leur société. La jouissance des pensions de retraite ou des pensions d’incapacité commence à l’issue d’une période d’acquisition, au plus tôt lorsque l’âge minimum est atteint dans le cas d’incapacité de travail totale ou partielle et au plus tard lors du départ en retraite, généralement à l’issue de la 65ème année. Concernant le personnel actif, la plupart des régimes sont des régimes modernes de retraite modulable. Pour les autres personnes éligibles, il existe également des régimes à prestations définies qui sont basés sur la dernière rémunération. Le module de retraite annuelle dépend, entre autres, de la rémunération annuelle brute et de l’ancienneté de l’assuré. La pension pour les personnes à charge survivantes s’élève généralement à 60 % de la pension du conjoint pour l’ayant-droit concerné. Le régime de retraite est géré par pbb avec l’aide d’un prestataire de services externe pour les aspects administratifs. Des provisions pour retraites sont comptabilisées pour les obligations qui découlent d’engagements directs. Les régimes à prestations définies sont pour la plupart fermés depuis le 1er avril 2004 pour les nouveaux arrivants. Il n’y a eu aucune modification, aucune limitation ni aucun règlement au niveau des régimes en 2020 et en 2019. Le risque d’insolvabilité est couvert dans le cadre des prescriptions légales par Pensionssicherungs-verein a. G. pour l’intégralité du montant des obligations de retraite. Les hypothèses actuarielles suivantes ont été utilisées pour évaluer les obligations de retraite à prestations définies : — Hypothèses actuarielles : ( En % ) 31 / 12 / 2020 - 0 1 /01/ 2021 31 / 12 / 2019 – 0 1 /0 1 / 2020 Taux d’actualisation 1,00 1,30 Taux d’augmentation des obligations de retraite 1,50 1,75 Taux d’augmentation de la rémunération future et des droits acquis ( 1) 2,50 2,50 (1) Dans le cadre des ajustements réalisés en 2015 au niveau des rémunérations de base annuelles pour tendre vers un montant uniforme de 500 000 euros avec la mise en place d’un élément de rémunération variable, le Groupe pbb prévoit un taux d’augmentation de la rémunération future et des droits acquis de 0 %, ce qui est également dû au caractère approprié de la rémunération du directoire pour les membres actifs de celui-ci sur les exercices 2020 et 2019. Le taux de progression de carrière s’élève à 0,0% pour les membres du directoire (au 31 décembre 2019 : 0,0%), à 1,5% pour les administrateurs et le personnel hors barème de rémunération (au 31 décembre 2019 : 1,5%) et à 0,5% pour le personnel dans le barème de rémunération (au 31 décembre 2019 : 0,5%). Les tableaux d’orientation 2018G de Klaus Heubeck ont servi de bases biométriques. Les engagements à prestations définies pris par pbb en matière de retraite ne contiennent aucun risque inhabituel ou propre à l’entité. Pbb est confrontée aux risques démographiques habituels, par exemple à la longévité ou à l’invalidité du personnel éligible, ainsi qu’aux risques financiers habituels comme par exemple un changement du taux d’actualisation. Pbb a souscrit une réassurance afin de se protéger contre une partie de ces risques. La réassurance est une police d’assurance éligible conformément à l’IAS 19 et elle constitue un actif du régime. La juste valeur des actifs du régime est un élément du passif net qui découle des régimes à prestations définies et qui est déduit de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies. La réassurance ne comporte aucun risque inhabituel ou propre au régime. Pour la plupart, les versements de retraite au titre des obligations de retraite réassurées sont financés par les produits tirés des actifs du régime. Si les produits ne couvrent pas les versements de retraite, pbb doit payer les retraites sur ses fonds propres. Pour les obligations de pension non assurées, les versements sont également réalisés sur les fonds propres. — Éléments de l’état de la situation financière (passif net au titre des prestations définies) : ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies 306 303 Juste valeur des actifs du régime -179 -182 Total 127 121 — Évolution du passif net au titre des prestations définies : ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Solde au 1er janvier 121 84 Charges de retraite 5 5 Réévaluations 5 36 Reclassement dans les remboursements 1 Versements directs aux bénéficiaires -5 -4 Solde au 31 décembre 127 121 — Évolution des obligations au titre des prestations définies : ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Solde au 1er janvier 303 272 Frais de services actuels 4 3 Charges d’intérêt 4 5 Réévaluations 7 35 Profits/pertes actuariel(le)s résultant des hypothèses démographiques Profits/pertes actuariel(le)s résultant des hypothèses financières 6 37 Profits/pertes actuariel(le)s résultant des hypothèses liées à l’expérience 1 -2 Versements aux bénéficiaires -12 -12 Solde au 31 décembre 306 303 Les actifs du régime se composent exclusivement de la réassurance garantie aux bénéficiaires du régime. Les actifs du régime ne contiennent donc aucun instrument financier ni aucun actif corporel propre à pbb qui serait utilisé. Aucun autre apport aux actifs du régime n’est prévu en 2021. Pbb n’a recours à aucune stratégie spéciale d’appariement des actifs et des passifs pour gérer la réassurance garantie. — Évolution de la juste valeur des actifs du régime : ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Solde au 1er janvier 182 188 Produits d’intérêt 3 3 Réévaluations 2 -1 Versements aux bénéficiaires -7 -8 Reclassement depuis les remboursements ou vers les remboursements -1 Solde au 31 décembre 179 182 Évolution des charges de retraite ( En millions d’ Euros) 2020 019 Frais de service 4 3 Frais de services actuels 4 3 Charges d’intérêt nettes 1 2 Charges d’intérêt sur les obligations au titre des prestations définies 4 5 Produits d’intérêt sur les actifs du régime -3 -3 Total 5 5 Par rapport à 2020, des charges de retraite majoritairement constantes sont attendues pour 2021. Les charges de retraite font partie des frais administratifs et généraux. Les réévaluations du passif net au titre des prestations définies découlent des profits et des pertes actuariels ainsi que du rendement des actifs du régime, à l’exception des montants qui sont inclus en intérêt net sur le passif net au titre des prestations définies. — Réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat (capitaux propres) : ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Profits/pertes actuariel(le)s résultant des hypothèses démographiques Profits/pertes actuariel(le)s résultant des hypothèses financières -6 -37 Profits/pertes actuariel(le)s résultant des hypothèses liées à l’expérience -1 2 Réévaluations des actifs du plan 2 -1 Total -5 -36 — Évolution des remboursements : ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Solde au 1er janvier 2 2 Ajouts 1 Solde au 31 décembre 3 2 Les remboursements découlent de polices de réassurance qui n'ont pas été nanties. Voici l’analyse de sensibilité quantitative concernant les principales hypothèses actuarielles, qui utilise les mêmes méthodes d’évaluation que l’obligation comptabilisée dans l’état de la situation financière : — Hypothèses actuarielles : ( En millions d’ Euros) Changement du niveau de sensibilité (+ : augmentation/- : diminution) Obligation brute 31 / 12 / 2020 31 / 12 / 2019 Valeur de base du calcul de la sensibilité 306 303 Taux d’actualisation En points de pourcentage 0,5 284 281 En points de pourcentage - 0,5 331 328 Taux d’augmentation des obligations de retraite En points de pourcentage 0,5 324 321 En points de pourcentage - 0,5 289 287 Taux d’augmentation de la rémunération future et des droits acquis En points de pourcentage 0,5 306 304 En points de pourcentage - 0,5 306 303 L’hypothèse de mortalité n’a qu’un effet non significatif car le risque de longévité est principalement couvert par les actifs du régime. La durée moyenne pondérée des obligations au titre des prestations définies était de 15 ans au 31 décembre 2020 (au 31 décembre 2019 : 15 ans). — Évolution des provisions (sans provision pour retraites et obligations similaires) : ( En millions d’ Euros) Provisions de restructuration Provisions pour passifs éventuels et autres engagements Autres provisions Solde au 0 1/ 0 1/2019 11 7 166 Ajouts 1 5 31 Contrepassations -4 -4 -15 Montants utilisés -7 -49 Situation au 31/12/2019 1 8 133 Solde au 0 1/ 0 1/2020 1 8 133 Ajouts 24 43 Contrepassations -15 -49 Montants utilisés -26 Solde au 31/12/2020 1 17 101 Il est prévu que les provisions de restructuration soient entièrement utilisées d’ici à 2022. Les provisions pour passifs éventuels et autres engagements comprennent principalement des provisions pour les risques de garantie, les lettres de crédit, les engagements de prêt irrévocables et les risques de litiges dans l’activité de prêt. Les autres provisions comprennent celles liées aux risques juridiques et fiscaux pour un montant de 44 millions d’euros (au 31 décembre 2019 : 66 millions d’euros) et celles liées aux frais de justice pour un montant de 19 millions d’euros (au 31 décembre 2019 : 26 millions d’euros). — Risques juridiques (risques de litiges) : Au vu de la nature de l’activité, du développement international des activités et du grand nombre d’exigences et de règlements concernés, pbb est impliquée dans certains pays dans des contentieux, des arbitrages et des procédures administratives. Pbb comptabilise les provisions pour les obligations incertaines découlant de ces procédures si le décaissement éventuel de ressources est suffisamment probable et si le montant de l’obligation peut être estimé. La probabilité de décaissement de ressources, qu’il est souvent impossible d’estimer avec certitude, dépend largement de l’issue des procédures. L’évaluation de cette probabilité et la quantification de l’obligation reposent en grande partie sur des estimations. Le passif réel peut s’écarter de manière considérable de cette estimation. Pour comptabiliser une procédure légale donnée, pbb analyse l’évolution du cas d’espèce et des cas comparables. En fonction de l’importance et de la complexité du cas d’espèce, pbb s'appuie sur sa propre expertise ou sur les opinions de consultants externes et notamment de conseillers juridiques. Les provisions comptabilisées pour les procédures ne sont pas déclarées de manière indépendante, pbb estimant que leur divulgation pourrait gravement compromettre l’issue des procédures. Les titres de participation aux bénéfices émis par les établissements prédécesseurs de pbb ont contribué à des pertes significatives en raison des pertes nettes pour la période correspondant aux exercices 2008 et suivants et des pertes non distribuées et non réparties de pbb depuis cette date. Les remboursements ont diminué et les versements d’intérêts ont été suspendus. Les investisseurs individuels ont donc engagé des procédures judiciaires en contestant notamment les diverses clauses individuelles relatives à la participation aux pertes et à la reconstitution suite à la participation aux pertes. Les principales questions à ce sujet portent sur les éléments du bilan à prendre en compte pour calculer la participation aux pertes et sur le fait qu’une reconstitution soit nécessaire si pbb enregistre un résultat net, des bénéfices non répartis non affectés ou un autre résultat. Les tribunaux se sont prononcés contre l’avis juridique de pbb à propos des décisions individuelles concernant les titres de participation aux bénéfices. Ces procédures ont donné lieu à une augmentation partielle ou totale des demandes de remboursement, à la distribution ultérieure des paiements de coupons annulés ou à des demandes de versements d’intérêts. Il n’y a plus de procédures judiciaires en cours à date, maintenant que la dernière procédure judiciaire portant sur un litige d’environ 20 millions d’euros plus les intérêts a été réglée. Hypo Real Estate Bank International AG, un des établissements prédécesseurs de pbb, a émis des titres liés à un crédit (« CLN ») en février 2007 dans le cadre de la transaction de titrisation synthétique Estate UK-3 (« UK-3 »). Les CLN ont été émis afin de couvrir un portefeuille de prêts au Royaume-Uni en cas d'exposition au risque de crédit. Le portefeuille de prêts immobiliers a subi par la suite un défaut de paiement. Pbb a envisagé d’imputer la perte résultante de 113,8 millions de GBP aux titres indexés sur le risque de crédit. Deloitte GmbH Wirtschafts-prüfungsgesellschaft, le fiduciaire de UK-3, a émis des doutes quant à la licéité d’une telle imputation des pertes. En juin 2017, le fiduciaire a désigné un expert chargé de décider si les conditions pour l’imputation des pertes étaient réunies. Le 28 juin 2019, l’expert indépendant a communiqué ses conclusions au Groupe pbb. Il a conclu que l’imputation du montant total de la perte de crédit (113,8 millions de GBP) était licite. Conformément aux modalités des CLN, l’avis de l’expert est ferme et définitif, sauf en cas d’erreur manifeste. Le 13 septembre 2019, le fiduciaire a confirmé avoir examiné le rapport de l’expert et ne pas avoir relevé d’erreur apparente. Par conséquent, le fiduciaire a informé pbb que selon lui, l’imputation des pertes qui était envisagée était licite. L’imputation des pertes a été effectuée le 20 septembre 2019 et elle a entraîné la réduction correspondante de la demande de remboursement au titre des CLN. Le 20 mars 2020, les CLN ont été remboursés (échéance finale prévue). Le 4 juillet 2017, la Cour fédérale de justice allemande (la Bundesgerichtshof ou « BGH ») a déclaré que les frais de traitement pour les prêts aux entreprises qui étaient convenus par le biais d’un formulaire standard étaient irrecevables. Pbb pense malgré tout que les paramètres de financement qui sont utilisés pour les structures de financement complexes dans l’activité de prêt sont généralement soumis à des négociations individuelles. Pbb a prévu des provisions suffisantes pour l’ensemble des cas douteux. Par ailleurs, il n’existe aucune procédure portant sur un montant de plus de 5 millions d’euros pour laquelle le directoire pense qu’un décaissement de ressources – ou une autre conséquence sur les activités commerciales du Groupe pbb – est probable (ou qui serait pour toute autre raison d’une importance majeure pour pbb). Cependant, pbb est soumise à des procédures prudentielles qui impliquent un risque de décaissement de ressources important. 62. Autres passifs . — Les autres passifs incluent des passifs locatifs à hauteur de 30 millions d’euros (au 1er janvier 2019 : 35 millions d’euros). 63. Échéances des actifs et des passifs financiers spéciaux : — Échéances de certains actifs et passifs financiers (sans produits dérivés) : (En millions d’Euros) Remboursables sur demande/non précisé Jusqu’à 3 mois De plus de 3 mois à 1 an De plus d'1 an à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2020 Total Réserve de trésorerie 5 376 5 376 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 3 5 18 186 419 631 Titres de créance 89 45 134 Prêts et avances aux autres banques Prêts et avances aux clients 5 18 97 374 494 Participations dans des sociétés et des fonds qualifiés d'instruments de dette 3 3 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 111 317 503 598 1 529 Titres de créance 89 313 422 560 1 384 Prêts et avances aux autres banques Prêts et avances aux clients 22 4 81 38 145 Actifs financiers au coût amorti avant provisions pour pertes de crédit 1 344 1 988 5 077 19 590 20 936 48 935 Titres de créance 107 330 2 332 4 712 7 481 Prêts et avances aux autres banques 1 318 556 1 874 Prêts et avances aux clients 26 1 881 4 747 17 258 15 668 39 580 Total des actifs financiers 6 723 2 104 5 412 20 279 21 953 56 471 Passifs financiers évalués au coût amorti 2 136 1 570 4 946 25 929 17 989 52 570 Dettes envers les autres banques 864 23 94 8 092 771 9 844 Dont : titres nominatifs 10 2 386 542 940 Dettes envers les clients 1 235 775 2 608 5 464 12 501 22 583 Dont : titres nominatifs 271 765 2 838 11 934 15 808 Obligations au porteur 37 728 2 243 12 318 4 131 19 457 Passifs de second rang 44 1 55 586 686 Total des passifs financiers 2 136 1 570 4 946 25 929 17 989 52 570 — Échéances de certains actifs et passifs financiers (sans produits dérivés) : (En millions d’Euros) Remboursables sur demande / non précisé Jusqu’à 3 mois De plus de 3 mois à 1 an De plus d'1 an à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2019 Total Réserve de trésorerie 1 141 1 141 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 3 4 17 90 475 589 Titres de créance 130 130 Prêts et avances aux autres banques Prêts et avances aux clients 4 17 90 345 456 Participations dans des sociétés et des fonds qualifiés d'instruments de dette 3 3 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 98 264 867 467 1 696 Titres de créance 64 73 759 429 1 325 Prêts et avances aux autres banques 15 15 Prêts et avances aux clients 34 176 108 38 356 Actifs financiers au coût amorti avant provisions pour pertes de crédit 1 862 1 775 5 037 20 331 21 346 50 351 Titres de créance 248 160 2 439 4 832 7 679 Prêts et avances aux autres banques 1 808 548 2 356 Prêts et avances aux clients 54 1 527 4 877 17 892 15 966 40 316 Total des actifs financiers 3 006 1 877 5 318 21 288 22 288 53 777 Passifs financiers évalués au coût amorti 2 429 3 213 4 825 20 051 19 223 49 741 Dettes envers les autres banques 1 052 86 43 2 296 718 4 195 Dont : titres nominatifs 61 14 184 470 729 Dettes envers les clients 1 363 1 226 1 904 5 709 13 783 23 985 dont : titres nominatifs 516 627 2 937 12 971 17 051 Obligations au porteur 14 1 883 2 862 11 962 4 137 20 858 Passifs de second rang 18 16 84 585 703 Total des passifs financiers 2 429 3 213 4 825 20 051 19 223 49 741 64. Capitaux propres . — Le capital souscrit représente la responsabilité maximum de l’actionnaire à l’égard des créanciers en ce qui concerne les passifs de la société. Le capital souscrit au 31 décembre 2020 et pendant tout l’exercice 2020 s’élevait à 380 376 059,67 euros divisé en 134 475 308 actions au porteur ordinaires sans valeur nominale, représentant une participation théorique au capital social d’environ 2,83 euros par action. Sur les exercices 2020 et 2019, pbb n’a détenu aucune action non émise. Veuillez consulter la section « informations supplémentaires » du rapport de gestion combiné pour obtenir des informations sur le capital autorisé et éventuel dans le cadre de l’article 315a(1) du HGB. Le capital d’apport supplémentaire comprend les apports de l’exercice précédent ainsi que les primes correspondant à l’émission d’actions ; en dehors d’un montant de 25 383 131,91 euros (au 31 décembre 2019 : 25 383 131,91 euros), le capital d’apport supplémentaire est librement disponible conformément à l’article 272(2) n°4 du HGB. Les bénéfices non répartis ont généralement été générés à partir du résultat net de l’exercice en cours ou des périodes précédentes, y compris à partir du résultat consolidé de l’année en cours. Les autres éléments cumulés du résultat global résultant des engagements de retraite ont baissé de 3 millions d’euros. Cette diminution est due à la baisse du taux d'actualisation appliqué pour mesurer les obligations de retraite à prestations définies, passant de 1,30 % à la fin de l'année 2020 à 1,00 %. Les éléments pouvant être reclassés au compte de résultat, qui comprennent les profits ou les pertes sur la comptabilité de couverture de flux de trésorerie et qui découlent des instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ont grevé les autres éléments cumulés du résultat global d’un total de 12 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2019. Les autres instruments de capitaux propres comprennent le capital Additional Tier 1 (AT1) pour une valeur nominale totale de 300 millions d'euros moins des coûts de transaction de 2 millions d'euros. Le capital AT1 est considéré comme des capitaux propres puisqu'il n'y a pas d'obligation de remboursement ou de paiement régulier au titre du service de la dette. L'obligation émise par pbb le 12 avril 2018 comprend un coupon initial de 5,75 % et elle n'a pas d'échéance finale. Il existe certaines conditions associées aux paiements des coupons. Le coupon de 18 millions d’euros sur le capital AT1 qui a été payé en avril 2019 a réduit les bénéfices non répartis et il est déclaré séparément dans l’état des variations de capitaux propres. Lors de l'Assemblée générale annuelle du 12 mai 2021, le Directoire et le Conseil de surveillance proposeront de distribuer un dividende de 0,26 € par action ouvrant droit à dividende. Cette proposition de dividende suit la recommandation de la BCE en matière de politique de distribution prudente. Selon la BCE, le seuil est soit 15 % du bénéfice IFRS consolidé cumulé (après impôts et coupon AT1) pour les exercices 2019 et 2020, soit une réduction du ratio CET1 ne dépassant pas 20 points de base, le chiffre le plus bas devant être retenu. Ce dernier s'applique à pbb. La proposition de dividende de pbb, soit 0,26 € par action ouvrant droit à dividende, correspond à la limite maximale de la recommandation de la BCE, qui s'applique actuellement jusqu'au 30 septembre 2021. Si la BCE autorise une distribution plus importante après cette date, pbb envisagera de verser des dividendes supplémentaires au titre de l'exercice 2020 au quatrième trimestre 2021, en fonction de l'environnement de marché qui prévaudra. 65. Activités fiduciaires . — Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019, aucun actif ou passif fiduciaire n’était déclaré dans l’état de la situation financière. Notes concernant l’état consolidé des flux financiers . 66. Notes concernant les éléments de l’état consolidé des flux de trésorerie . — L’état consolidé des flux de trésorerie présente les flux de trésorerie de l’exercice répartis par activités d’exploitation, par activités d’investissement et par activités de financement. Les espèces et quasi espèces correspondent au poste « réserve de trésorerie » du bilan et elles comprennent la trésorerie ainsi que les avoirs auprès des banques centrales. Les activités d’exploitation sont définies au sens large et elles correspondent au résultat d’exploitation. Les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation comprennent les paiements (encaissements et décaissements) qui sont attribuables aux actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou aux justes valeurs positives des dérivés de couverture, aux actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global, aux actifs financiers au coût amorti et aux autres actifs. Les encaissements et les décaissements qui sont attribuables aux passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou aux justes valeurs négatives des dérivés de couverture, aux passifs évalués au coût amorti (hors encaissements et décaissements résultant des passifs de second rang) et aux autres passifs sont également intégrés aux activités d’exploitation. Les paiements de l’intérêt et du dividende résultant des activités d’exploitation sont indiqués au niveau des flux de trésorerie résultant des activités d’exploitation. Cela concerne également les passifs de second rang. En outre, les paiements de la partie correspondant aux intérêts sur les passifs locatifs ainsi qu’aux contrats de location à court terme avec une échéance inférieure à 12 mois sont intégrés aux flux de trésorerie des activités d’exploitation. Les flux de trésorerie résultant des activités d’investissement comprennent les paiements effectués au titre des portefeuilles d’investissement et des titres, ainsi qu’au titre des actifs corporels et incorporels. Lors des exercices 2020 et 2019, aucune filiale n'a été cédée. Les flux de trésorerie résultant des activités de financement comprennent les encaissements résultant des augmentations de capital, des dotations aux réserves et des participations tacites, les encaissements et décaissements qui sont associés aux capitaux de second rang, ainsi que les paiements correspondant à l’amortissement des passifs locatifs. — Évolution des passifs résultant des activités de financement : ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Passifs de second rang Solde au 1er janvier 703 709 Variations résultant des flux de trésorerie de financement -16 -5 Autres variations -1 -1 Solde au 31 décembre 686 703 Notes concernant les transactions dérivées et les éléments couverts dans la comptabilité de couverture . Les risques correspondent aux possibilités de déviation par rapport aux objectifs futurs prévus, en raison du caractère imprévisible de l'avenir et des perturbations. Les risques de taux d'intérêt et les risques de change sont particulièrement importants pour le Groupe pbb. Ils découlent des positions ouvertes, par exemple en cas de discordance au niveau des échéances ou en cas de variabilité au niveau de la fixation des taux d'intérêt. Les risques de taux d'intérêt sont comptabilisés dans la comptabilité de couverture. Les autres risques des éléments couverts, comme par exemple le risque de crédit ou le risque de change, ne sont pas comptabilisés dans la comptabilité de couverture et ils sont contrôlés à l'échelle de la banque. En général, le Groupe pbb couvre les risques de taux d'intérêt. Néanmoins, il est possible que cela ne soit pas faisable ou raisonnable dans certains cas particuliers. Le ratio de couverture est calculé par rapport aux prévisions attendues, par exemple pour l'évolution du taux d'intérêt ou pour les coûts de couverture. Si le risque n'est pas complètement couvert, par exemple parce que le taux d'intérêt de l'actif sous-jacent ne correspond pas complètement au taux d'intérêt de l'instrument de couverture, une inefficacité de couverture peut apparaître. Une autre source d'inefficacité peut être la différence des risques de crédit au niveau des contreparties entre l'élément couvert et l'instrument de couverture. Les relations de couverture entre les instruments financiers sont classées en couverture de juste valeur, en couverture de flux de trésorerie ou en couverture d’un investissement net dans une activité étrangère, conformément à l’IAS 39. Les instruments de couverture utilisés pour couvrir les risques de taux d’intérêt sont essentiellement des produits dérivés de taux d’intérêt, comme des swaps de taux d’intérêt ou des options de taux d’intérêt. Les déclarations spécifiques prévues par l'IFRS 7 figurent dans le rapport sur les risques et opportunités et elles portent entre autres sur le risque de crédit, le risque de marché et le risque de liquidité. — Comptabilité de couverture de juste valeur : Selon l’IAS 39, avec une couverture de juste valeur, un actif ou un passif comptabilisé, un engagement ferme non comptabilisé ou une partie précisément identifiée de cet actif, de ce passif ou de cet engagement est couvert contre le risque de variation de la juste valeur qui est attribuable à un risque particulier et qui peut affecter le résultat de l’exercice. Si la couverture de juste valeur dans le cadre de l’exercice concerné répond aux critères de l’IAS 39 point 88, la couverture est comptabilisée de la façon suivante : les profits ou les pertes qui en découlent lorsque l’instrument de couverture est réévalué à la juste valeur (pour un instrument de couverture dérivé) ou l’élément de change de sa valeur comptable évaluée conformément à l’IAS 21 (pour les instruments de couvertures non dérivés) sont comptabilisés en résultat pour l’exercice ; et La valeur comptable d'un élément couvert est corrigée en ajustant le résultat à hauteur du bénéfice ou de la perte qui résulte de l'élément couvert et qui est imputable aux risques couverts. Cela s’applique lorsque l’élément couvert n’est pas évalué au coût d’une autre manière. Le bénéfice ou la perte imputable au risque couvert est comptabilisé en résultat pour la période si l'élément couvert est un actif financier évalué à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global. L’amortissement de la correction de couverture commence à la date de révocation de la relation de couverture. Le Groupe pbb a recours à la comptabilité de couverture de juste valeur pour comptabiliser les relations de microcouverture et de macrocouverture. Les risques de taux d’intérêt sont couverts en vertu de la comptabilité de microcouverture de juste valeur. Toute inefficacité dans la plage acceptable en vertu de l’IAS 39 est constatée en produits nets des relations de couverture. Les valeurs de marché positives et négatives des instruments de couverture sont comptabilisées à la juste valeur dans les « justes valeurs positives des produits dérivées de la comptabilité de couverture » ou dans les « justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture », respectivement. La correction de la valeur comptable de l’élément couvert par le résultat attribuable au risque couvert affecte directement l’élément couvert. Le test d’efficacité rétrospective est réalisé au moyen de l’analyse de régression. La méthode de compensation du dollar est utilisée pour quantifier l’inefficacité prospective. Si la relation de couverture prend fin pour d’autres raisons que la décomptabilisation de l’élément couvert, l’écart entre la valeur comptable de l’élément couvert à ce moment-là et la valeur à laquelle il aurait été comptabilisé si la couverture n’avait jamais existé (la correction de juste valeur non amortie) est amorti par le biais du compte de résultat sur la durée résiduelle de la couverture d’origine et il est comptabilisé en produits d’intérêt nets. Si l’élément couvert est décomptabilisé, en raison par exemple d’une cession ou d’un remboursement, la correction de juste valeur non amortie est comptabilisée immédiatement en résultat. Dans le cadre de la comptabilité de couverture de portefeuille au sens de l’IAS 39, les risques de taux d’intérêt associés aux prêts et aux avances ainsi qu’aux engagements sont couverts par portefeuilles. La comptabilité de couverture de portefeuille sert à comptabiliser les effets du pilotage des intérêts au niveau macro-économique pour les positions couvertes. Concernant les risques couverts dans les flux de trésorerie couverts des portefeuilles d’éléments couverts, les justes valeurs sont déclarées soit à l’actif soit au passif en corrections de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille. Les variations de juste valeur des risques couverts résultant des portefeuilles d’éléments couverts sont comptabilisées en produits nets des relations de couverture. Les valeurs de marché des instruments de couverture sont comptabilisées à la juste valeur au niveau de l'état de la situation financière dans les « justes valeurs positives des produits dérivées de la comptabilité de couverture » ou dans les « justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture », respectivement. Les variations de valeur sont intégrées aux produits nets des relations de couverture, compensant ainsi largement l’effet sur le compte de résultat de la valorisation des flux de trésorerie résultant des portefeuilles d’éléments couverts. Les flux de trésorerie résultant des portefeuilles d’éléments couverts sont calculés tous les mois dans le cadre d’un processus dynamique de comptabilisation et de suspension de couvertures. Les corrections de valeur qui en résultent sont amorties sur la durée résiduelle de l’intervalle de temps et elles sont comptabilisées en produits d’intérêt nets. En cas de décomptabilisation des flux de trésorerie des éléments couverts résultant du portefeuille d’éléments couverts, la correction de valeur associée est contrepassée de manière proportionnelle et elle est comptabilisée en produits d’intérêt nets. Comptabilité de couverture de flux de trésorerie Selon l’IAS 39, une couverture de flux de trésorerie est une couverture de l’exposition aux variations de flux de trésorerie qui est attribuable à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple à tout ou partie des paiements d’intérêt futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable et qui pourrait affecter le résultat. Selon la comptabilité de couverture de flux de trésorerie, les instruments de couverture sont évalués à la juste valeur. Le résultat de l’évaluation doit être divisé entre une partie efficace et une partie inefficace de la relation de couverture. Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019, le Groupe pbb n’avait pas désigné de produits dérivés en couverture de flux de trésorerie. La réserve de couverture de flux de trésorerie restant après les désignations sera contrepassée en fonction des flux de trésorerie couverts résultant des transactions concernées. Pbb procède tous les trimestres à un test d’efficacité prospective. Si une inefficacité est découverte, la réserve de couverture de flux de trésorerie est contrepassée par le biais du compte de résultat. 67. Transactions dérivées . — Afin de minimiser (réduire) le risque de crédit économique et règlementaire, des conventions de compensation bilatérales ont été conclues. Grâce à ces conventions de compensation, les justes valeurs positives et négatives des contrats dérivés inclus dans le contrat-cadre peuvent être compensées mutuellement et les ajouts ultérieurs au niveau du risque réglementaire concernant ces produits peuvent être réduits. Par le biais de ce processus de compensation, le risque de crédit est limité à une seule créance nette sur la partie au contrat. Pour les rapports règlementaires comme pour l’évaluation et le suivi internes des engagements de crédit, ces techniques de réduction du risque ne sont utilisées que si elles sont considérées applicables par le système juridique concerné en cas d’insolvabilité du partenaire commercial. Un avis juridique est sollicité pour vérifier leur applicabilité. Comme pour les contrats-cadres, le Groupe pbb conclut des accords de garantie avec ses partenaires opérationnels afin de garantir la créance nette ou le passif net restant après la compensation (garantie obtenue ou donnée). En règle générale, cette gestion des garanties réduit le risque de crédit grâce à une évaluation et à une correction rapides de l’exposition aux clients. Volume des produits dérivés au 31 décembre 2020 (En millions d’Euros) Montant nominal Juste valeur/valeur comptable Variation de la juste valeur pour le calcul d'efficacité Échéances résiduelles Total Positive Négative À moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Produits dérivés autonomes1) 6 813 10 369 1 944 19 126 737 596 Produits dérivés de taux d'intérêt 2 385 9 742 1 935 14 062 676 571 Produits dérivés de gré à gré 2 385 9 742 1 935 14 062 676 571 Swaps de taux d’intérêt 776 4 774 1 769 7 319 675 569 Options de taux d’intérêt 1 609 4 968 166 6 743 1 2 Produits dérivés sur devises 3 733 3 733 37 16 Produits dérivés de gré à gré 3 733 3 733 37 16 Transactions sur devises à terme 3 733 3 733 37 16 Autres produits dérivés 695 627 9 1 331 24 9 Swaps de devises 695 627 9 1 331 24 9 Produits dérivés de la comptabilité de couverture de juste valeur 2)3) 4 861 16 848 22 752 44 461 1 651 1 920 -175 Produits dérivés de taux d'intérêt 4 861 16 848 22 412 44 121 1 650 1 892 -169 Produits dérivés de gré à gré 4 861 16 848 22 412 44 121 1 650 1 892 -169 Swaps de taux d’intérêt 4 657 15 772 21 251 41 680 1 650 1 833 -143 Options de taux d’intérêt 204 1 076 1 161 2 441 59 -26 Autres produits dérivés 340 340 1 28 -6 Swaps de devises 340 340 1 28 -6 (1) Déclarés respectivement dans l'état de la situation financière comme « actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat » et comme « passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ». (2) Déclarées respectivement dans l'état de la situation financière comme « justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture » et comme « justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture ». (3) Comprend le bilan d'Eurex AG après compensation des produits dérivés et nantissements en espèce quel que soit leur usage. Volume des produits dérivés au 31 décembre 2019 (En millions d’Euros) Montant nominal Juste valeur/valeur comptable Variation de la juste valeur pour le calcul d'efficacité Échéances résiduelles Total Positive Négative À moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Produits dérivés autonomes 1) 7 240 9 397 3 406 20 043 717 762 Produits dérivés de taux d'intérêt 3 622 8 743 3 393 15 758 688 726 Produits dérivés de gré à gré 3 622 8 743 3 393 15 758 688 726 Swaps de taux d’intérêt 823 4 546 3 331 8 700 686 724 Options de taux d’intérêt 2 799 4 197 62 7 058 2 2 Produits dérivés sur devises 3 383 3 383 20 28 Produits dérivés de gré à gré 3 383 3 383 20 28 Transactions sur devises à terme 3 383 3 383 20 28 Autres produits dérivés 235 654 13 902 9 8 Swaps de devises 235 654 13 902 9 8 Produits dérivés de la comptabilité de couverture de juste valeur 2) 3) 8 325 18 675 25 663 52 663 2 199 2 562 -127 Produits dérivés de taux d'intérêt 8 325 18 675 25 372 52 372 2 197 2 517 -124 Produits dérivés de gré à gré 8 325 18 675 25 372 52 372 2 197 2 517 -124 Swaps de taux d’intérêt 8 312 17 468 24 131 49 911 2 197 2 479 -107 Options de taux d’intérêt 13 1 207 1 241 2 461 38 -17 Autres produits dérivés 291 291 2 45 -3 Swaps de devises 291 291 2 45 -3 (1) Déclarés respectivement dans l'état de la situation financière comme « actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat » et comme « passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ». (2) Déclarées respectivement dans l'état de la situation financière comme « justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture » et comme « justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture ». (3) Comprend le bilan d'Eurex AG après compensation des produits dérivés et nantissements en espèce quel que soit leur usage. La variation de la juste valeur pour le test d'efficacité des produits dérivés de la comptabilité de couverture de portefeuille qui ont été compensés pour Eurex AG s'est élevée à 67 millions d’euros en 2020 et a entraîné des produits dérivés de taux d'intérêt ou des swaps de taux d'intérêt (en 2019 : 55 millions d'euros de produits dérivés de taux d'intérêt ou de swaps de taux d'intérêt). Contreparties ( En millions d’ Euros) 31 / 12 / 2020 31 / 12 / 2019 Juste valeur Juste valeur Positive Négative Positive Négative Gouvernements nationaux et banques centrales d’États membres de l’ OCDE 258 24 262 26 Banques de l’ OCDE 1 957 2 396 2 509 3 191 Établissements financiers de l’ OCDE 62 94 50 103 Autres sociétés et particuliers 111 2 95 4 Total 2 388 2 516 2 916 3 324 La réserve pour la comptabilité de couverture de flux de trésorerie, dans laquelle il n'y avait plus de produits dérivés comptabilisés pour les exercices 2020 et 2019, a représenté un montant de -16 millions d’euros (au 31 décembre 2019 : -11 millions d’euros) après impôts différés. En 2020, 6 millions d'euros (2019 : 16 millions d'euros) ont été reclassés depuis la réserve de couverture de flux de trésorerie vers les produits d'intérêt nets. 68. Éléments couverts dans la comptabilité de couverture : Éléments couverts dans la comptabilité de couverture au 31 décembre 2020 (En millions d’Euros) Micro couverture de juste valeur Couverture de portefeuille Valeur comptable Dont : Ajustement de l'évaluation Variation pour le calcul d'efficacité sur la période déclarative Ajustement de couverture comprenant la valeur comptable Ajustement de couverture résiduel après suspension de la relation de couverture Variation de la valeur pour le test d'efficacité sur la période Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 603 57 41 2 Comptabilité de couverture liée à l'intérêt 603 57 41 2 Actifs financiers au coût amorti 17 100 2 498 1 301 483 27 14 Comptabilité de couverture liée à l'intérêt 16 793 2 470 1 301 477 27 14 Comptabilité de couverture liée à la devise 307 28 6 Passifs financiers évalués au coût amorti 23 248 2 456 869 -306 137 -81 Comptabilité de couverture liée à l'intérêt 23 248 2 456 869 -306 137 -81 Éléments couverts dans la comptabilité de couverture au 31 décembre 2019 (En millions d’Euros) Micro couverture de juste valeur Couverture de portefeuille Valeur comptable Dont : Ajustement de l'évaluation Variation pour le calcul d'efficacité sur la période déclarative Ajustement de couverture comprenant la valeur comptable Ajustement de couverture résiduel après suspension de la relation de couverture Variation de la valeur pour le test d'efficacité sur la période Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 699 55 54 8 Comptabilité de couverture liée à l'intérêt 699 55 54 8 Actifs financiers au coût amorti 17 915 2 052 1 448 706 19 20 Comptabilité de couverture liée à l'intérêt 17 601 2 028 1 448 703 19 20 Comptabilité de couverture liée à la devise 314 24 3 Passifs financiers évalués au coût amorti 27 338 2 223 956 -589 81 -75 Comptabilité de couverture liée à l'intérêt 27 338 2 223 956 -589 81 -75 Le poste « correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs) » comprend les justes valeurs correspondant aux risques couverts dans les flux de trésorerie couverts au sein des portefeuilles d’éléments couverts (actifs). Le poste « correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) » comprend les justes valeurs correspondant aux risques couverts dans les flux de trésorerie couverts au sein des portefeuilles d’éléments couverts (passifs). Inefficacité de la couverture ( 1) ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Résultat de la comptabilité de micro-couverture de juste valeur (risque de taux d’intérêt) 4 -2 Résultat de la comptabilité de couverture de portefeuille (risque de taux d’intérêt) Total 4 -2 (1) Comptabilisée dans les « produits nets de la comptabilité de couverture ». — Réforme de l’IBOR : Les taux interbancaires (IBOR) sont utilisés comme taux de référence pour calculer les prix de nombreux instruments financiers et calculer les flux de trésorerie correspondants. En raison des faiblesses des taux interbancaires utilisés à ce jour, qui sont devenues évidentes pour la première fois dans le cadre du scandale du LIBOR, les législateurs et les autorités de réglementation du monde entier ont travaillé à la création d’un système de taux d’intérêt de référence sans risque fondé sur les transactions. Dans l'UE, le règlement de l'UE sur les taux de référence (EU BMR), qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2018, constitue le fondement juridique en la matière. Plus précisément, les taux IBOR doivent être remplacés par des taux de référence alternatifs et notamment par des taux d’intérêt sans risque au jour le jour, fondés sur les transactions réelles et calculés sous la forme d’un taux moyen de dépôts (emprunts) interbancaires au jour le jour ou pour les dépôts des gros clients. Après des années d'incertitude quant au type de changements, il apparaît maintenant que des taux d'intérêt de référence alternatifs - basés sur les taux d'intérêt sans risque au jour le jour SONIA et SOFR - sont en cours d'établissement dans les zones monétaires GBP et USD. Le marché s'efforce de calculer le taux d'intérêt pour une période de taux d'intérêt donnée comme un produit pondéré des taux d'intérêt au jour le jour sur la période de taux d'intérêt (moyenne composée à terme échu). Le remplacement des taux de référence IBOR actuels à partir de fin 2021 – comme le prévoit le BMR de l’UE – présente de nombreux défis pour le Groupe pbb puisque cela affecte les produits ainsi que les processus et les systèmes. Pour aborder ces défis, le Groupe pbb a lancé dès 2018 un projet transversal de mise en œuvre de la réforme IBOR en prenant de nombreuses mesures depuis lors pour se préparer au changement de l’IBOR. L’équipe projet effectue des rapports réguliers au directoire du Groupe pbb. Le projet aborde notamment la recherche de règles supplétives pour les taux de référence supprimés, la transition des activités basées sur le LIBOR, ainsi que plusieurs questions opérationnelles. Par exemple, tous les nouveaux contrats que le Groupe pbb a conclus depuis 2019 et qui concernent un taux d’intérêt de référence affecté par la réforme de l’IBOR comprennent une disposition supplétive qui facilite une transition rapide vers un taux de référence de substitution privilégié par les régulateurs ou établi par le marché. Dans certains cas, les dispositions supplétives pour les produits dérivés et les passifs financiers avaient déjà été convenues par le biais d’accords-cadres ou d’accords individuels. Par ailleurs, le Groupe pbb surveille évidemment de très près les évolutions des taux de référence alternatifs qui sont discutés par les autorités de contrôle et les acteurs du marché, afin de pouvoir évaluer à un stade précoce l’impact que ces taux auront pour le Groupe pbb. En juillet 2020, EUREX Clearing est passé à l'utilisation de l'€STR (en remplacement de l'EONIA) comme taux d'intérêt sans risque dans les modèles d'évaluation et de calcul pour les produits dérivés négociés de gré à gré et compensés centralement. Dans ce contexte, déjà au premier semestre 2020, ppb a mis en œuvre un basculement vers les nouveaux taux d'intérêt sans risque pour tous les produits en ce qui concerne les courbes d'actualisation de la juste valeur utilisées pour l'actualisation, la valorisation et ses modèles de risque. En prévision d'un arrêt potentiel de la publication du GBP-LIBOR, la Banque d'Angleterre a fixé des dates limites pour le passage à des taux d'intérêt alternatifs auxquelles les acteurs du marché doivent se conformer. Conformément à ces échéances, le Groupe pbb cessera de conclure de nouvelles affaires en GBP sur la base du LIBOR à partir du deuxième trimestre de 2021, proposant en lieu et place un taux d'intérêt alternatif basé sur un produit SONIA pondéré. Dans ce contexte, les recommandations émises par la Banque d'Angleterre ainsi que les conventions qui émergent actuellement sur le marché seront prises en compte. Également conformément aux recommandations de la Banque d'Angleterre, un passage au taux d'intérêt alternatif sera mis en œuvre au cours de l'exercice 2021 pour les financements en GBP existants. Le passage du LIBOR USD (qui ne sera probablement pas abandonné avant la fin du premier semestre 2023) aux taux d'intérêt alternatifs sera exécuté principalement sur la même base que celle utilisée pour les GBP. Toutefois, les délais imposés par les autorités de contrôle américaines sont moins stricts. Le Groupe pbb mettra en œuvre le basculement dans la zone monétaire USD en utilisant le même projet que celui déployé pour le basculement dans la zone monétaire GBP. La situation est différente pour la zone monétaire EUR. La méthode de calcul de l’EURIBOR a été révisée en 2019 : l’European Money Markets Institute (EMMI) calcule et publie les taux de référence de l’EURIBOR depuis juillet 2019. Grâce à la conformité UE-RBM des taux de référence EURIBOR révisés, les acteurs du marché (y compris le Groupe pbb) pourront utiliser les taux de référence EURIBOR au-delà du 1er janvier 2020, tant pour les contrats existants que pour les nouveaux contrats. Le Groupe pbb s'attend à ce que le taux d'intérêt EURIBOR reste un taux d'intérêt de référence pour les prochaines années au moins. Pbb s’attend à ce que l’EURIBOR continue à être un taux de référence disponible à l’avenir. Étant donné que la nature de la révision de l’EURIBOR a été purement méthodologique, cette modification n’a pas entraîné d’effets significatifs pour le Groupe pbb, que ce soit au niveau de l’évaluation des instruments financiers et de la comptabilité de couverture ou sur le plan juridique. Toutefois, le Groupe pbb suit de très près l'évolution de la supervision et du marché - par exemple, le processus de consultation du groupe de travail de la BCE, de l'Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA), de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et de la Commission européenne concernant les taux d'intérêt alternatifs sur la base d'un produit €STR pondéré. L’IASB a lancé un projet en deux phases pour traiter l’impact potentiel de la réforme de l’IBOR sur l’information financière. La phase 1 du projet s’est conclue en septembre 2019, avec la publication d’une annonce. Les amendements communiqués concernant les normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 accordent une exemption temporaire de l'application des exigences spécifiques de la comptabilité de couverture sur les couvertures directement affectées par la réforme IBOR. Le Groupe pbb a déjà appliqué de manière volontaire la publication de l’IAS « « Réforme des taux d’intérêt de référence – Amendements apportés aux IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 » pour évaluer l’efficacité rétrospective et prospective de la couverture sur l’exercice clos le 31 décembre 2019. Le Groupe pbb prévoit de continuer à appliquer l’annonce de la phase 39 de l’IASB jusqu’à ce que l’incertitude concernant le calendrier et le montant des flux de trésorerie sous-jacents en raison de la réforme de l’IBOR ainsi que le remplacement attendu des différents taux de référence soit dissipée. La phase 2 du projet de réforme de l'IBOR de l'IASB s'est achevée le 27 août 2020, lors de la publication de la « Réforme de l'indice de référence des taux d'intérêt - Phase 2, Amendements aux normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 ». Les amendements prévoient notamment des mesures de simplification relatives aux changements requis par la réforme des IBOR. En outre, les relations de couverture reconnues (comptabilité de couverture) peuvent généralement être maintenues malgré un remplacement du taux d'intérêt de référence. Le Groupe pbb s'attend à pouvoir continuer, suite à l'application des amendements, à reconnaître ou à désigner les relations de couverture reconnues existantes en relation avec le risque de taux d'intérêt - même en cas de remplacement des taux d'intérêt de référence existants. L'annonce de l'IASB doit être appliquée pour les périodes déclaratives qui débutent à compter du 1er janvier 2021. La phase 2 du projet de l'IASB a été approuvée par l'UE le 14 janvier 2021. À la date de clôture, le Groupe pbb a désigné des produits dérivés dans des relations de couverture en ce qui concerne les risques de taux d'intérêt (micro et macro-couverture de juste valeur) avec les taux de référence suivants : — Instruments financiers, référencés sur les taux d'intérêt IBOR et RFR au 31 décembre 2020 Prêts et avances Dépôts Titres de créance (actifs) Titres de créance émis (passif) Produits dérivés Nombre de contrats Valeur comptable (En Mn €) Nombre de comptes Valeur comptable (En Mn €) Effectif Valeur comptable (En Mn €) Effectif Valeur comptable (En Mn €) OTC Compensés centralement Nombre de contrats Notionnel (En Mn €) Nombre de contrats Notionnel (En Mn €) IBOR EONIA 2 16 1 045 EURIBOR 360 10 322 11 21 21 1 569 27 1 528 821 24 343 495 24 109 LIBOR 124 5 180 15 187 1 4 178 5 642 63 3 856 RFR €STR SONIA 1 565 1 37 5 208 SOFR 2 113 — Volume notionnel des éléments couverts au 31 décembre 2020 : ( En millions d’ Euros) Échéances À moins d'1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total EURIBOR (devise : EUR) 1 310 10 072 17 449 28 831 LIBOR (devise : GBP) 66 56 742 864 LIBOR (devise : USD) 278 356 295 929 LIBOR (devise : CHF) 499 923 262 1 684 LIBOR (devise : JPY) 154 330 130 614 STIBOR (devise : SEK) 187 1 253 1 440 CIBOR (devise : DKK) 51 51 Volume notionnel des éléments couverts au 31 décembre 2019 ( En millions d’ Euros) Échéances À moins d'1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total EURIBOR (devise : EUR) 3 405 11 261 18 502 33 168 LIBOR (devise : GBP) 470 642 304 1 416 LIBOR (devise : USD) 625 1 452 344 2 421 LIBOR (devise : CHF) 485 149 634 LIBOR (devise : JPY) 4 4 STIBOR (devise : SEK) 503 1 198 1 701 CIBOR (devise : DKK) 98 98 Les tableaux ci-dessus incluent également les dérivés EURIBOR dans un souci d'exhaustivité. Le Groupe pbb part du principe que, du fait de leur conformité à la réglementation européenne, les taux d'intérêt EURIBOR resteront les taux de référence jusqu'à nouvel ordre. Les instruments de couverture ci-dessus rendent compte des risques de taux d’intérêt pour le Groupe pbb qui sont gérés au moyen des couvertures. À la date de clôture du bilan, le Groupe pbb ne détenait, comme instrument de couverture dans le cadre d’une couverture au sens de l’IAS 39, aucune transaction swap basée sur les taux d’intérêt EONIA. Autres notes concernant les instruments financiers . 69. Flux de trésorerie non actualisés des passifs financiers : — Flux de trésorerie non actualisés et contractuellement prévus des passifs financiers conformément à l’IFRS 7 point 39 : ( En milliards d’ Euros) 31 / 12 / 2020 31 / 12 / 2019 À moins de 3 mois 3 4 Résultant des instruments financiers dérivés Résultant des instruments financiers non dérivés 3 4 De 3 mois à 1 an 5 5 Résultant des instruments financiers dérivés Résultant des instruments financiers non dérivés 5 5 De 1 à 5 ans 29 23 Résultant des instruments financiers dérivés 1 1 Résultant des instruments financiers non dérivés 28 22 À plus de 5 ans 19 23 Résultant des instruments financiers dérivés 1 2 Résultant des instruments financiers non dérivés 18 21 Total 56 55 Les flux de trésorerie non actualisés sont présentés en fonction de l’échéance contractuelle, ce qui signifie que les options ou les droits de résiliation ne sont pas pris en compte. Cette présentation ne rend pas compte de la gestion économique qui repose sur les flux de trésorerie attendus. La stratégie et la gestion du risque de liquidité au sein du Groupe pbb sont décrites dans le rapport sur les risques et les opportunités. 70. Actifs affectés ou donnés en garantie . — Des actifs (sans garanties en espèces) ont été donnés en garantie pour les passifs et pour les garanties reçues qui figurent ci-dessous : Passifs ( En millions d’ Euros) 31 / 12 / 2020 31 / 12 / 2019 Passifs financiers évalués au coût amorti 7 760 2 212 Total 7 760 2 212 Les actifs suivants ont été donnés en garantie pour les passifs indiqués ci-dessus : Actifs donnés en garantie ( En millions d’ Euros) 31 / 12 / 2020 31 / 12 / 2019 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 1 296 325 Actifs financiers au coût amorti 5 468 2 093 Total 6 764 2 418 Les actifs donnés en garantie sont principalement le fruit de mises en pension. Les transactions ont été réalisées aux conditions habituelles pour les transactions de mises en pension et elles ont été conclues selon le principe de pleine concurrence. En outre, une garantie en espèces a été apportée pour un montant total de 31 millions d’euros (au 31 décembre 2019 : 25 millions d’euros) au titre des obligations de paiement irrévocables découlant des charges bancaires auprès de l'Agence fédérale allemande pour la stabilité des marchés financiers ( Finanzmarktstabilisierungsanstalt ) et au titre du régime de garantie des dépôts pour les banques allemandes. 71. Garanties pouvant être revendues ou redonnées en garantie . — Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019, il n’existait aucune garantie pouvant être revendue ou redonnée en garantie en l’absence de défaut. 72. Transfert d’actifs financiers . — Lorsque le Groupe pbb transfère des actifs financiers qui ne peuvent pas être décomptabilisés (voir également la note « Instruments financiers »), ceux-ci continuent à être déclarés dans l’état de la situation financière. Transfert d’actifs financiers au 31 décembre 2020 ( En millions d’ Euros) Actifs financiers transférés qui ne sont pas intégralement décomptabilisés Actifs transférés Passifs correspondants Valeurs comptables Dont : Opérations de prise en pension Valeurs comptables Dont : Opérations de prise en pension Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 1 296 1 296 1 228 1 228 Titres de créance 1 245 1 245 1 179 1 179 Prêts et avances aux autres banques 51 51 49 49 Actifs financiers au coût amorti 5 468 5 167 5 196 4 896 Titres de créance 5 167 5 167 4 896 4 896 Prêts et avances aux clients 301 300 Total 6 764 6 463 6 424 6 124 Transfert d’actifs financiers au 31 décembre 2019 ( En millions d’ Euros) Actifs financiers transférés qui ne sont pas intégralement décomptabilisés Actifs transférés Passifs correspondants Valeurs comptables Dont : Opérations de prise en pension Valeurs comptables Dont : Opérations de prise en pension Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 325 325 257 257 Titres de créance 325 325 257 257 Actifs financiers au coût amorti 2 093 1 782 1 955 1 645 Titres de créance 1 782 1 782 1 645 1 645 Prêts et avances aux clients 311 310 Total 2 418 2 107 2 212 1 902 À la date de clôture du bilan, la juste valeur des actifs financiers au coût amorti s'élevait à 5 628 millions d’euros (au 31 décembre 2019 : 2 090 millions d’euros). La juste valeur des passifs correspondants s'élevait à 5 229 millions d’euros (au 31 décembre 2019 : 1 977 millions d’euros). La situation nette des justes valeurs des actifs et des passifs était de 399 millions d'euros (au 31 décembre 2019 : 113 millions d'euros). Le Groupe pbb ne décomptabilise pas ces actifs financiers puisque la quasi-totalité des risques et des bénéfices liés à leur propriété ne sont pas transférés (en particulier le risque de crédit). En outre, des titres pour une valeur comptable de 116 millions d’euros (au 31 décembre 2019 : 66 millions d’euros) ont été transférés à Eurex sous forme de garantie pour contribuer au fond de compensation et sous forme de marge initiale pour les transactions dérivées. En règle générale, le Groupe pbb n’a plus aucune implication dans les actifs financiers qui sont transférés et décomptabilisés 73. Justes valeurs des instruments financiers . — Pour le Groupe pbb, la juste valeur des instruments financiers correspond au prix qui serait reçu lors de la vente d’un actif ou qui serait payé pour transférer un passif dans une transaction ordonnée sur le marché principal (ou le plus avantageux) à la date d’évaluation et en vertu des conditions de marché actuelles (il s’agit en d’autres termes d’un prix de sortie). Les justes valeurs ont été calculées à la date de clôture du bilan à partir des informations disponibles sur le marché et en ayant recours aux méthodes de valorisation décrites dans les présentes. Le Groupe pbb utilise trois niveaux de juste valeur au sein desquels il regroupe l’ensemble des actifs et des passifs financiers qui sont évalués à la juste valeur. Les reclassements au sein des niveaux de juste valeur sont effectués à la fin de la période déclarative. Cette hiérarchie sur trois niveaux dépend du degré d’observabilité des données servant à l’évaluation de la juste valeur : Niveau 1 – cours (non corrigé) sur des marchés actifs pour des actifs financiers ou des passifs financiers identiques (prix du marché) Niveau 2 – données observables, que ce soit directement ou indirectement, et qui ne correspondent pas aux cours inclus dans le Niveau 1 Niveau 3 – techniques de valorisation qui incluent des données ne reposant pas sur des données observables du marché (données non observables) Justes valeurs et hiérarchie de la juste valeur des instruments financiers (En millions d’Euros) Valeur comptable Juste valeur 31 / 12 / 2020 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs concernés par l'IFRS 13 58 642 60 254 11 675 18 075 30 504 Évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 4 548 4 548 1 331 2 832 385 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 1 368 1 368 3 1 038 327 Justes valeurs positives des produits dérivés autonomes 737 737 737 Titres de créance 134 134 134 Prêts et avances 494 494 167 327 Participations dans des sociétés et des fonds qualifiés d'instruments de dette 3 3 3 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 1 529 1 529 1 328 143 58 Titres de créance 1 384 1 384 1 328 56 Prêts et avances 145 145 143 2 Justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 1 651 1 651 1 651 Non évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 54 094 55 706 10 344 15 243 30 119 Réserve de trésorerie 5 376 5 376 5 376 Actifs financiers au coût amorti ( 1) 48 691 50 330 4 968 15 243 30 119 Titres de créance 7 479 7 609 3 650 2 011 1 948 Prêts et avances 41 212 42 721 1 318 13 232 28 171 Dont : Créances résultant de contrats de location financement 200 209 209 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs) 27 Passifs concernés par l'IFRS 13 55 223 56 405 16 941 26 426 13 038 Évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 2 516 2 516 2 504 12 Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 596 596 584 12 Justes valeurs négatives des produits dérivés autonomes 596 596 584 12 Justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 1 920 1 920 1 920 Non évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 52 707 53 889 16 941 23 922 13 026 Passifs financiers évalués au coût amorti 52 570 53 889 16 941 23 922 13 026 Dettes envers les autres banques 9 844 9 920 863 1 512 7 545 Dettes envers les clients 22 583 23 423 231 17 926 5 266 Obligations au porteur 19 457 19 844 15 382 4 420 42 Passifs de second rang 686 702 465 64 173 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) 137 (1) Moins les provisions pour pertes de crédit. Justes valeurs et hiérarchie de la juste valeur des instruments financiers (En millions d’Euros) Valeur comptable Juste valeur 31 / 12 / 2019 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs concernés par l'IFRS 13 56 585 58 009 7 871 20 206 29 932 Évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 5 201 5 201 1 221 3 540 440 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 1 306 1 306 3 971 332 Justes valeurs positives des produits dérivés autonomes 717 717 717 Titres de créance 130 130 87 43 Prêts et avances 456 456 167 289 Participations dans des sociétés et des fonds qualifiés d'instruments de dette 3 3 3 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 1 696 1 696 1 218 370 108 Titres de créance 1 325 1 325 1 218 1 106 Prêts et avances 371 371 369 2 Justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 2 199 2 199 2 199 Non évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 51 384 52 808 6 650 16 666 29 492 Réserve de trésorerie 1 141 1 141 1 141 Actifs financiers au coût amorti 1) 50 224 51 667 5 509 16 666 29 492 Titres de créance 7 676 7 777 3 709 3 029 1 039 Prêts et avances 42 548 43 890 1 800 13 637 28 453 Dont : Créances résultant de contrats de location financement 208 216 216 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs) 19 Passifs concernés par l'IFRS 13 53 146 54 253 19 603 27 574 7 076 Évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 3 324 3 324 3 311 13 Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 762 762 749 13 Justes valeurs négatives des produits dérivés autonomes 762 762 749 13 Justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 2 562 2 562 2 562 Non évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 49 822 50 929 19 603 24 263 7 063 Passifs financiers évalués au coût amorti 49 741 50 929 19 603 24 263 7 063 Dettes envers les autres banques 4 195 4 240 1 052 1 233 1 955 Dettes envers les clients 23 985 24 785 238 19 805 4 742 Obligations au porteur 20 858 21 157 17 828 3 225 104 Passifs de second rang 703 747 485 262 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) 81 (1) Moins les provisions pour pertes de crédit. Conformément aux principes généraux de l’IFRS 13 concernant les techniques d’évaluation de la juste valeur, une entité doit dans tous les cas maximiser l’utilisation des données observables pertinentes et minimiser celle des données non observables. Tous les actifs et les passifs financiers évalués à la juste valeur sont affectés à un niveau de la hiérarchie de la juste valeur en fonction des données utilisées. Informations sur les méthodes d’évaluation et les paramètres d’entrée . — Processus d’évaluation : Les divisions « financement » et « contrôle et gestion du risque » jouent un rôle dans le processus d’évaluation. La division « financement » fournit des données comptables qui comprennent : des données d’identification, telles que les numéros d’identification des entreprises ou les numéros internationaux d’identification des titres (ISIN) des données statiques, telles que les montants notionnels, le nom et le pays de la contrepartie, ainsi que les durées (résiduelles) des données comptables, telles que les valeurs comptables, les comptes de régularisation et les effets de la comptabilité de couverture La division « contrôle et gestion du risque » calcule des données supplémentaires qui sont utilisées pour évaluer la juste valeur, comme les taux d’intérêt, les écarts de crédit et les prix du marché, ainsi que les notations internes et les LGD pour certains instruments financiers. La division « contrôle et gestion du risque » utilise les paramètres d’entrée définis pour calculer (et communiquer à la division « financement ») la juste valeur ou le prix d’évaluation des instruments financiers selon des méthodes d’évaluation validées et acceptées. La division « financement » consolidé les données que lui a envoyées la division « contrôle et gestion du risque » avec les données qu’elle possède à des fins de comptabilité et de déclaration, et elle vérifie leur exhaustivité. — Instruments de niveau 2 évalués à la juste valeur au 31 décembre 2020 : Méthodes d’évaluation Paramètres observables Méthodes du flux Taux d’inflation dans la zone euro (De trésorerie actualisé) Taux d’intérêt de référence Saisonnalités des taux d’inflation dans la zone euro Taux de change du marché au comptant Courbes de rendement Modèles d’évaluation du prix de l’option Volatilité du plafond Options de spread CMS (prix de levée) Options de spread CMS (prix d’option) Taux d’inflation dans la zone euro Taux d’intérêt de référence Saisonnalités des taux d’inflation dans la zone euro Volatilités d’options de swap Taux de change du marché au comptant Volatilités des taux de change Courbes de rendement — Instruments de niveau 3 évalués à la juste valeur au 31 décembre 2020 : Méthodes d’évaluation Paramètres non observables Paramètres observables Méthodes du flux Indice historique/corrélations des indices +/– 25 % des corrélations Indice historique/corrélations des taux de change +/– 25 % des corrélations Écart sur le modèle PD/LGD +/– 2 niveaux de notation B6315 pour le PD ; +/– 0,1 pour le LGD Modèle d'approximation Modèles d'approximation +/– trois fois l'écart-type — Instruments financiers non évalués à la juste valeur au 31 décembre 2020 : Méthodes d’évaluation Paramètres observables (niveau 2) Paramètres non observables (niveau 3) Méthodes de flux de trésorerie actualisé Écarts de crédit et Liqui-AddOns (propres), le cas échéant Classes de notation interne Taux d’intérêt de référence Taux de recouvrement Taux d’intérêt sans risque Échéances résiduelles estimées Flux de trésorerie futurs observables Flux de trésorerie futurs estimés Taux d’intérêt de référence (Propres) écarts de crédit(grille du marché secondaire) Modèle du tunnel de taux d’intérêt Bachelier (pour une obligation plafonnée à taux variable classique) Volatilités du plafond supplémentairesy compris « smile » (en sourire) Volatilités du plafond supplémentairesy compris « smile » (en sourire) Modèle du tunnel de taux d’intérêt Bachelier(pour des options de coupons fixes) Volatilités supplémentaires des swaptionsy compris « smile » (en sourire) Volatilités du plafond supplémentairesy compris « smile » (en sourire) Prix sur des marchés non actifs Prix des transactions de substitution — Sensibilités : Le calcul de la sensibilité se fonde sur des scénarios de chocs pour les corrélations et les volatilités, conformément au tableau sur les méthodes d’évaluation du niveau 3. Ces montants ont été calculés indépendamment les uns des autres. Toutefois, pour une créance avec une structure quanto EUR/GBP, il y a eu des corrélations entre les paramètres d'entrée non observables qui ont été utilisés (les intérêts EUR-GBP ou les corrélations d'intérêts ou de change EUR-GBP). C'est également le cas pour le produit dérivé associé qui couvre l'actif du point de vue économique. La juste valeur de l'actif (+/- 4 millions d'euros) et le produit dérivé associé (+/- 4 millions d'euros) se compensent mutuellement. Parallèlement, les titres JVAERG sont évalués en utilisant une démarche d'approximation. Les variations au niveau des paramètres d'entrée ont entraîné une différence de +1 million d'euros et de – 1 million d'euros respectivement. Les créances JVAERG et les titres JVCR sont également évalués en utilisant une démarche d'approximation. Dans l'autre scénario, les variations ont été faibles (+/– inférieures à 1 million d'euros). Les écarts non observables sur un modèle PD (probabilité de défaut de paiement) / LGD (pertes en cas de défaut de paiement) sont utilisés pour évaluer les prévisions pour la syndication. Les variations au niveau des écarts ont entraîné une variation de la juste valeur de respectivement +2 millions d'euros et – 4 millions d'euros. — Variations des instruments de niveau 3 évalués à la juste valeur : ( En millions d’ Euros) Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat Solde au 0 1/ 0 1/2019 470 156 15 Résultat -3 -47 -2 Ajouts (nouvelle activité) 161 Cessions/remboursements -339 -1 Reclassement au niveau 3 43 Situation au 31/12/2019 332 108 13 Solde au 0 1/ 0 1/2020 332 108 13 Résultat -5 -45 -1 Ajouts (nouvelle activité) 127 Cessions/remboursements -84 -5 Reclassement au niveau 3 Reclassement hors du niveau 3 -43 Solde au 31/12/2020 327 58 12 74. Prêts et avances restructurés . — Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019, les accords de restructuration ont essentiellement concerné des accords moratoires et la suspension des accords contractuels. Prêts et avances restructurés au 31 décembre 2020 (En millions d’Euros) Valeurs brutes de l'exposition avec des mesures de renégociation Dépréciation cumulée, variations négatives cumulées de la juste valeur en raison du risque de crédit et des provisions Expositions performantes avec des mesures de renégociation Expositions non performantes avec des mesures de renégociation Total Expositions performantes avec des mesures de renégociation Expositions non performantes avec des mesures de renégociation Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 24 24 -9 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Actifs financiers au coût amorti 1 207 334 1 541 -13 -88 Engagements de prêt 17 17 Prêts et avances restructurés au 31 décembre 2019 (En millions d’Euros) Valeurs brutes de l'exposition avec des mesures de renégociation Dépréciation cumulée, variations négatives cumulées de la juste valeur en raison du risque de crédit et des provisions Expositions performantes avec des mesures de renégociation Expositions non performantes avec des mesures de renégociation Total Expositions performantes avec des mesures de renégociation Expositions non performantes avec des mesures de renégociation Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 26 26 -9 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Actifs financiers au coût amorti 297 297 -31 Engagements de prêt Au cours de l'exercice 2020, des créances d'une valeur comptable brute de 1 298 millions d'euros au 31 décembre 2020 (2019 : 289 millions d'euros) ont été restructurées ; de ce fait, des créances d'une valeur comptable brute de 1 207 millions d'euros (2019 : 0 million d'euros) ont été incluses dans la provision pour pertes de Niveau 2 et de 91 millions d'euros dans la provision pour pertes de Niveau 3 (2019 : 289 millions d'euros). 75. Compensation des instruments financiers . — Les tableaux suivants présentent les valeurs comptables brutes des actifs ou des passifs financiers comptabilisés, les valeurs comptables brutes des éléments compensés dans l’état de la situation financière et les montants nets des actifs et des passifs financiers comptabilisés dans l’état de la situation financière. Ils présentent également les droits de compensation qui n’ont pas conduit à une compensation dans l’état de la situation financière, les garanties reçues au titre des actifs financiers, les garanties redonnées en garantie au titre des passifs financiers et les montants nets des actifs et des passifs financiers restants suite à l’application des accords de compensation et à la déduction des garanties. — Valeurs comptables brutes des éléments compensés dans l’état de la situation financière : La compensation sur bilan des produits dérivés qui sont compensés avec Eurex Clearing a entraîné une réduction du total des actifs de 3,3 milliards d’euros au 31 décembre 2020 (au 31 décembre 2019 : 2,4 milliards d’euros). — Accords de compensation : Le Groupe pbb conclut régulièrement des accords de compensation bilatéraux normalisés dans le cadre de l’activité concernant les produits dérivés, dans le but de minimiser le risque juridique et le risque réglementaire et économique de défaut de contrepartie. Les accords internationaux ou nationaux utilisés à cet effet sont respectivement le contrat-cadre allemand, français et espagnol pour les opérations financières à terme et le contrat-cadre ISDA émis par l’International Swaps and Derivatives Association. Les produits dérivés ne peuvent pas être compensés dans l’état de la situation financière, car leurs conditions ne sont pas identiques (par exemple, des durées ou des sous jacents de devises différents). — Garantie : En outre, le Groupe pbb conclut également des accords de garantie dans le but de couvrir les créances et les dettes nettes résultant de la compensation effectuée en vertu des accords de compensation (garantie reçue ou redonnée en garantie). La garantie utilisée est principalement une garantie en espèces. Cependant, elle peut également porter parfois sur des titres en cas de transfert de titres. De la même manière, les accords de garantie ne peuvent pas être compensés sur les produits dérivés. Compensation des instruments financiers au 31 décembre 2020 (En milliards d’Euros) Valeurs comptables brutes des actifs ou des passifs financiers comptabilisés Valeurs comptables brutes des éléments compensés dans l’état de la situation financière Montants nets présentés dans l’état de la situation financière Droits de compensation qui n’ont pas mené à une compensation dans l’état de la situation financière Perçu dans le cadre d'une garantie donnée Montant net restant Actifs financiers 5,7 3,3 2,4 1,2 1,0 0,2 Justes valeurs positives des produits dérivés 5,7 3,3 2,4 1,2 1,0 0,2 Passifs financiers 5,8 3,3 2,5 1,2 1,3 Justes valeurs négatives des produits dérivés 5,8 3,3 2,5 1,2 1,3 — Compensation des instruments financiers au 31 décembre 2019 : ( En milliards d’ Euros) Valeurs comptables brutes des actifs ou des passifs financiers comptabilisés Valeurs comptables brutes des éléments compensés dans l’état de la situation financière Montants nets présentés dans l’état de la situation financière Droits de compensation qui n’ont pas mené à une compensation dans l’état de la situation financière Perçu dans le cadre d'une garantie donnée Montant net restant Actifs financiers 5,3 2,4 2,9 1,5 1,2 0,2 Justes valeurs positives des produits dérivés 5,3 2,4 2,9 1,5 1,2 0,2 Passifs financiers 5,7 2,4 3,3 1,5 1,8 Justes valeurs négatives des produits dérivés 5,7 2,4 3,3 1,5 1,8 Autres notes . 76. Passifs éventuels et autres engagements : Passifs éventuels et autres engagements ( En millions d’ Euros) 31 / 12 / 2020 31 / 12 / 2019 Passifs éventuels 196 191 Cautionnements et garanties 196 191 Autres engagements 3 259 4 175 Engagements de prêt irrévocables 3 259 4 175 Engagements au titre des charges bancaires 31 25 Garantie redonnée en garantie ( 1) 31 25 Total 3 486 4 391 (1) Une garantie en espèce a été apportée au titre des obligations de paiement irrévocables découlant des charges bancaires auprès de l'Agence fédérale allemande pour la stabilité des marchés financiers (Finanzmarktstabilisierungsanstalt ou « FMSA ») et au titre du régime de garantie des dépôts pour les banques allemandes. Le Groupe pbb est par ailleurs tenu de procéder à des paiements supplémentaires de charges bancaires si cela lui est demandé. Pour le Groupe pbb, les engagements de prêt irrévocables constituent la majeure partie des autres engagements. Les engagements de prêt irrévocables comprennent l’ensemble des engagements d’un créancier qui peut consentir un prêt et une avance à une date ultérieure et qui peut provoquer un risque de crédit. Ce sont principalement des engagements de crédit qui ne sont pas entièrement tirés. À la date de clôture du bilan, la juste valeur des passifs éventuels représentait 196 millions d’euros (au 31 décembre 2019 : 191 millions d’euros) et la juste valeur des engagements de prêt irrévocables s’élevait à 3 316 millions d’euros (au 31 décembre 2019 : 4 253 millions d’euros). Les passifs éventuels et autres engagements représentent le risque de défaut de paiement maximal au sens de l’IFRS 7. Le Groupe pbb dispose d'une demande de remboursement des frais dans le cas où un passif éventuel serait utilisé. Il n'y a pas eu de passifs éventuels significatifs au 31 décembre 2020 ni au 31 décembre 2019. 77. Contrats de location : — Contrats de location simple en tant que preneur : En tant que preneur, le Groupe pbb comptabilise exclusivement à l’heure actuelle les actifs au titre du droit d’utilisation qui concernent les terrains et les bâtiments utilisés par le Groupe pbb conformément à l’IFRS 16. Le Groupe pbb a conclu l’ensemble de ses contrats de location dans des conditions de pleine concurrence. Certains de ces contrats prévoient des options de renouvellement qui permettent de prolonger le contrat pour plusieurs périodes différentes, avec des clauses de révision du loyer sous la forme de loyers échelonnés, des clauses d’indexation ainsi que des clauses de résiliation anticipée. En ce qui concerne les options de prolongation et de résiliation anticipée des contrats de location, le Groupe pbb a pris en compte le scénario qui est actuellement considéré comme étant le plus probable. Le Groupe pbb a évalué les passifs locatifs à hauteur des loyers correspondants qui ont été actualisés en utilisant le taux d’emprunt marginal applicable au passif concerné. Le Groupe pbb n'a pas eu recours aux concessions de loyer qui auraient été accordées à la suite de la pandémie de COVID-19. L’IFRS 16 donne la possibilité d’exclure du champ d’application les contrats de location d’une durée inférieure ou égale à 12 mois ainsi que les actifs de faible valeur (le Groupe pbb considère qu’il s’agit des actifs avec une valeur limite de 5 000 euros). Le Groupe pbb a utilisé cette possibilité : les charges pour ce type de contrats de location ont été comptabilisées par le biais du compte de résultat de manière linéaire pendant la durée contractuelle de l’actif sous-jacent. Ces charges ont été déclarées dans les « autres charges d’exploitation » ou dans les « frais administratifs » lorsque les paiements ont concerné des loyers de locaux de bureaux. Le Groupe pbb déclare les actifs au titre du droit d’utilisation dans les « actifs corporels » (voir la note « actifs corporels »), tandis que les passifs locatifs sont déclarés dans les « autres passifs » (voir la note « autres passifs »). L’amortissement des actifs au titre du droit d’utilisation est intégré à la note sur les « produits nets des réductions de valeur et des réévaluations d'actifs non financiers » (voir la note correspondante). Les charges d’intérêt non significatives qui découlent de ces passifs locatifs sont comptabilisées dans les « produits d’intérêts nets ». Pour obtenir de plus amples renseignements sur les amortissements, les ajouts ou les autres ajustements effectués au niveau des actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation, veuillez consulter l’état des variations des actifs corporels, comme l’indique la note « actifs corporels ». — Échéances contractuelles des flux de trésorerie non actualisés résultant des passifs locatifs : ( En millions d’ Euros) 31 / 12 / 2020 31 / 12 / 2019 À moins d'1 an 5 5 De 1 à 5 ans 17 19 À plus de 5 ans 9 12 Total 31 36 — Contrats de location dans le compte de résultat : ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Amortissements 6 3 Charges d’intérêt Contrats de location à court terme, moins de 12 mois 1 1 Total 7 4 — Contrats de location dans l’état des flux de trésorerie : ( En millions d’ Euros) 2020 2019 Paiements au titre des contrats de location à court terme, moins de 12 mois (flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation) 1 1 Partie des paiements relatifs aux passifs locatifs correspondant aux intérêts (flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation) Partie des paiements relatifs aux passifs locatifs correspondant aux remboursements (flux de trésorerie provenant des activités de financement) 5 3 Total 6 4 — Contrat de location financement en tant que bailleur : Les créances de location-financement dues par le locataire sont ventilées dans les tableaux suivants par valeur d'investissement brute et nette et par les échéances correspondantes. ( En millions d’ Euros) 31 / 12 / 2020 31 / 12 / 2019 Investissement brut 222 234 Revenu financier non acquis -22 -26 Investissement net/valeur actuelle des paiements minimums au titre de la location 200 208 — Affectation par échéance : ( En millions d’ Euros) 31 / 12 / 2020 31 / 12 / 2019 Investissement brut 222 234 À moins d'1 an 16 15 De 1 à 2 ans 1) 16 16 De 2 à 3 ans 1) 16 16 De 3 à 4 ans 1) 16 16 De 4 à 5 ans 1) 16 16 À plus de 5 ans 142 155 Valeur actuelle des paiements minimums au titre de la location 200 208 À moins d'1 an 13 12 De 1 à 2 ans 1) 13 12 De 2 à 3 ans 1) 13 13 De 3 à 4 ans 1) 14 13 De 4 à 5 ans 1) 14 14 À plus de 5 ans 133 144 ( 1) Sur l’exercice précédent, les quatre valeurs de ces plages d’échéance étaient cumulées au sein de la plage « De 1 à 5 ans ». Les contrats de location-financement du Groupe pbb concernent la structure de financement pour un immeuble de bureaux. Au cours de l’exercice concerné et de l’exercice précédent, le Groupe pbb n’a conclu aucune opération de vente et de cession-bail ni aucun contrat de sous-location avec un tiers. 78. Principaux ratios de capital réglementaire . — Le directoire gère la capitalisation du Groupe sur la base des ratios de capital réglementaire fixés par la CRR et par les règlements complémentaires promulgués par la BCE (Processus de surveillance et d’évaluation prudentielle – SREP, en anglais). Veuillez consulter le rapport sur les risques et les opportunités pour en savoir plus sur la gestion de la capitalisation ainsi que sur les principaux ratios de capital réglementaire. 79. Honoraires des commissaires aux comptes du Groupe : ( En milliers d’ E uros ) 2020 2019 Audit 2 414 1 937 Autres services d’assurance 110 228 Services de conseil fiscal Autres services que les services d’audit 989 2 135 Total 3 513 4 300 Les honoraires des commissaires aux comptes KPMG AG WPG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft comprennent principalement l’audit des états financiers consolidés et des états financiers non consolidés de pbb, celui des états financiers établis par les différentes filiales, avec la prolongation de la mission d’audit conformément aux exigences légales applicables. De plus, un audit de vérification des états financiers intermédiaires a été réalisé. Les autres services d'assurance comprennent la préparation de lettres de confort dans le cadre d'émissions obligataires et d'autres services d'assurance requis par les autorités de contrôle. Les autres services non liés à l'audit comprennent principalement des services d'assurance qualité en rapport avec les modèles de risque de crédit qui ne sont pas liés à l'introduction ou à la mise en œuvre de procédures de contrôle interne et de gestion des risques. KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft a été nommé commissaire aux comptes externe pour les états financiers annuels et consolidés de Deutsche Pfandbriefbank AG après la fusion entre Hypo Real Estate Bank AG et DEPFA Deutsche Pfandbriefbank, qui a abouti en 2009 à la création de Deutsche Pfandbriefbank AG. KPMG a déjà exercé les mêmes fonctions pour les établissements prédécesseurs d’Hypo Real Estate Bank AG. Les états financiers ont été signés par les commissaires aux comptes allemands assermentés (Wirtschaftsprüfer) M. Wiechens et, depuis l’exercice 2012, Mme Schmidt. Pour l’exercice 2015, les états financiers ont été signés par les commissaires aux comptes allemands assermentés (Wirtschaftsprüfer) MM. Mock et Haider. Pour les exercices 2016 à 2018, les états financiers ont été signés par les commissaires aux comptes allemands assermentés (Wirtschaftsprüfer) M. Winner et M. Dielehner. Ce dernier avait déjà signé les états financiers de pbb en 2009. Pour l’exercice 2020, MM. Dielehner et Winner devraient à nouveau être les commissaires aux comptes allemands assermentés (Wirtschaftsprüfer) chargés de signer les états financiers. Conformément au règlement de l'UE (2014/56/UE) du Parlement européen relatif à l'audit et à sa transposition nationale, la loi allemande sur la réforme de la surveillance des commissaires aux comptes (Abschlussprüferaufsichtsreformgesetz - « APAReG »), le groupe pbb remplacera le commissaire aux comptes à partir de l'exercice 2021. 80. Informations relatives aux parties liées . — Selon l’IAS 24 (« Informations relatives aux parties liées »), une partie est liée à une entité si, de manière directe ou indirecte, au travers d’un ou de plusieurs intermédiaires, la partie contrôle ou est contrôlée par l’entité qui présente les états financiers, si elle possède une participation dans l’entité qui lui permet d’exercer une influence notable sur celle-ci ou si elle exerce un contrôle conjoint sur l’entité ainsi que sur ses entreprises associées et coentreprises. En outre, les régimes de retraite visant à fournir aux salariés des prestations postérieures à l’emploi sont également considérés comme des parties liées. — Entités liées : À la connaissance de pbb, la part de la République Fédérale d’Allemagne au sein de pbb (indirectement par l’intermédiaire du Finanzmarktstabilisierungsfonds – FMS) était de 3,5% au 31 décembre 2020 (au 31 décembre 2019 : 3,5%). Par conséquent, le Groupe pbb considère qu’HRE Holding, au même titre que toutes les autres sociétés qui étaient soumises au contrôle, au contrôle conjoint ou à l’influence notable de la République fédérale d’Allemagne (en sa qualité d'actionnaire indirect du Finanzmarktstabilisierungsfonds – FMS et d’HRE Holding), n'est plus une partie liée au sens de l’IAS 24. À la date du rapport, le Groupe pbb détenait auprès des associés des créances pour un montant de 15 millions d’euros (au 31 décembre 2019 : 18 millions d’euros) qui n'ont pas été comptabilisées en utilisant la méthode de mise en équivalence ; comme sur l'exercice précédent, il n'y a pas eu de dettes. Au 31 décembre 2020, les passifs des régimes à cotisations définies s'élevaient à 1 million d'euros (31 décembre 2019 : moins d'1 million d'euros). — Personnes liées : Le Groupe pbb définit les personnes liées comme les membres du directoire et du conseil de surveillance, les responsables de second niveau de pbb et les membres de la direction des filiales de pbb, ainsi que les membres proches de leurs familles respectives et des entreprises associées. La rémunération totale des anciens membres du directoire avec leurs personnes à charge survivantes s’est élevée à 4 653 000 euros en 2020 (en 2019 : 4 758 000 euros). La rémunération des membres du conseil de surveillance qui étaient en fonction lors de l'exercice s'est élevée à 778 000 euros (en 2019 : 783 000 euros) sur l'exercice. Ces chiffres comprennent uniquement la part fixe de la rémunération (y compris la rémunération des membres des comités du conseil de surveillance). Créances au titre de la rémunération acquise pour les personnes détenant des postes clés au sein du Groupe (membres de la direction) ( 1) : ( En milliers d’Euros ) Prestations à court terme Prestations postérieures à l'emploi Autres prestations à long terme Indemnités de départ Paiement fondé sur des actions 2020 2019 Total Total Total 9 536 2 988 625 1 487 14 636 14 669 (1) La déclaration suit le « principe d’acquisition définitive » et elle indique les éléments de rémunération qui ont été acquis au cours de la période déclarative 2020 qui est applicable. — Obligations de retraite pour les personnes détenant des postes clés au sein du Groupe pbb(membres de la direction) : ( En milliers d’ E uros ) 31 / 12 / 2020 31 / 12 / 2019 Total ( 1) 85 972 85 980 (1) Dont 57 945 000 € (2019 : 59 212 000 €) pour les retraités et leurs personnes à charge survivantes. Déclaration par pbb conformément à l’Article 314 n° 6 du HGB, par groupes de personnes : — Rémunération versée aux membres du directoire de pbb : ( En milliers d’Euros ) 2020 ( 1) Rémunération Total Membres du directoire en fonction au cours de l’exercice 2020 3 179 3 179 Membres du directoire qui n’étaient plus en fonction avant le début de l’exercice 2020 Total 3 179 3 179 (1) La rémunération versée aux membres du directoire qui étaient en fonction au cours de l’exercice 2019 s’est élevée à 3 070 000 euros. Les membres du directoire qui n’étaient plus en fonction avant le début de l’exercice 2019 n’ont reçu aucune rémunération sur l’exercice 2019. À la date de clôture du bilan, il n’existait aucune créance auprès de personnes liées en raison de prêts et d’avances ou d’autres engagements. — Provisions pour retraites : ( En milliers d’Euros ) 2020 ( 1) Dotations/reprises Total Membres du directoire en fonction au cours de l’exercice 2020 2 316 13 356 Membres du directoire qui n’étaient plus en fonction avant le début de l’exercice 2020 -1 267 57 945 Total 1 049 71 301 (1) Les provisions pour pensions pour les membres du directoire en fonction au cours de l’exercice 2019 s’élevaient 11 040 000 euros. Les provisions pour pensions pour les membres du directoire qui n’étaient plus en fonction avant le début de l’exercice 2019 s’élevaient à 59 212 000 euros au 31 décembre 2019. — Rémunération versée aux membres du conseil de surveillance : ( En milliers d’Euros ) 2020 ( 2) Rémunération fixe totale Membres du conseil de surveillance en fonction au cours de l’exercice 2020 778 Membres du conseil de surveillance qui n’étaient plus en fonction avant le début de l’exercice 2020 Total 778 (1) Les rémunérations que prévoient les contrats de travail des représentants des salariés au conseil de surveillance et que ceux-ci reçoivent en plus de leur fonction au sein du conseil de surveillance ne sont pas comptabilisées. (2) Les rémunérations versées aux membres du conseil de surveillance qui étaient en fonction au cours de l'exercice 2019 ont atteint 783 000 € au cours de l'exercice 2019. Les membres du conseil de surveillance qui n’étaient plus en fonction avant le début de l’exercice 2019 n’ont reçu aucune rémunération sur l’exercice 2019. La rémunération des membres du directoire et du conseil de surveillance au titre de leurs activités respectives (avec les tableaux correspondants) est déclarée de manière indépendante dans le rapport sur les rémunérations. Excepté les représentants des salariés au conseil de surveillance qui sont rémunérés par pbb dans le cadre de leurs contrats de travail individuels, les membres du conseil de surveillance de pbb n’ont pas reçu de rémunération en contrepartie de leurs services personnels en 2020. — Déclaration dans le cadre de l’article 19 du MVV : À la connaissance de pbb, au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019, les membres du directoire et du conseil de surveillance ainsi que leurs proches ne détenaient pas une quantité d’actions de la société méritant être déclarée. En 2020 et en 2019, à la connaissance de pbb, aucune action de pbb ni aucun produit dérivé découlant de ces actions n’ont été acquis ou vendus par des membres du directoire et du Conseil de surveillance ou par leurs proches pour une quantité méritant d’être déclarée. — Montant des transactions de paiement en actions qui ont été réglées en numéraire : Le montant total des actions virtuelles en suspens dans le cadre des accords de paiement en actions a été modifié de la façon suivante : Montant des transactions de paiement en actions qui ont été réglées en numéraire : Quantité (nombre) 2020 2019 Solde (en suspens) au 1er janvier 238 109 139 700 Attribuées pendant la période déclarative 98 560 153 060 Ayant expiré pendant la période déclarative Exercées pendant la période déclarative 72 824 54 651 Solde (en suspens) au 31 décembre 263 845 238 109 Dont : pouvant être exercées La juste valeur des actions virtuelles attribuées pendant la période déclarative s'élevait à 1 million d’euros (en 2019 : 2 millions d’euros) à la date de clôture du bilan. La valeur intrinsèque des actions virtuelles pouvant être exercées à la date du rapport s'élève à 0 million d'euros (en 2019 : 0 million d’euros), puisqu'il n'y avait à cette date aucune action virtuelle pouvant être exercée. L'obligation dérivée des transactions de paiement en actions s'élevait au 31 décembre 2020 à 4 millions d’euros (en 2019 : 3 millions d’euros). Ce montant figure dans l'état de la situation financière au poste des provisions. Les actions virtuelles exercées pendant la période déclarative ont été converties à un prix moyen pondéré de l'action de pbb de 14,81 euros (en 2019 : 10,11 euros). Le montant total dépensé dans le cadre des transactions de paiement en actions pendant l'exercice 2020 a été de 2 millions d’euros (en 2019 : 2 millions d’euros). Une répartition détaillée de la part des dépenses totales qui est imputable aux membres du directoire figure dans le rapport sur les rémunérations. Un montant de 0 million d'euros (en 2019 : 0 million d’euros) a été dépensé pour les anciens membres du directoire. 81. Personnel : — Effectif moyen : 2020 2019 Personnel (hors apprentis) 808 791 Dont : cadres supérieurs en Allemagne 18 19 Total 808 791 82. Membres du conseil de surveillance et du directoire . — Conseil de surveillance de pbb au cours de l’exercice 2020 Nom lieu de résidence Fonction principale Mandats au sein d’autres conseils de surveillance et autres mandats d’administrateurs en 2020 Fonction au sein du conseil de surveillance date d’entrée au conseil de surveillance Fonctions au sein des comités du conseil de surveillance Dr Günther Bräunig Francfort-sur-le-Main, Allemagne Président 14 /0 8 / 2009 DG de KfW Président du comité exécutif et de nomination et du comité de rémunération, Membre du comité d'audit et de numérisation Deutsche Post AG, Bonn, Allemagne – Membre du conseil de surveillance Deutsche Telekom AG, Bonn, Allemagne – Membre du conseil de surveillance Dagmar Kollmann Vienne, Autriche Président adjoint 14 /08/ 2009 Entrepreneur Président du comité d'audit et de numérisation, membre du comité exécutif et de nomination, du comité de rémunération et du comité de gestion des risques et de la stratégie de liquidité. Deutsche Telekom AG, Bonn, Allemagne – Membre du conseil de surveillance KfW IPEX-Bank GmbH, Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Membre du conseil de surveillance Unibail-Rodamco SE, Paris, France – Membre du conseil de surveillance Coca-Cola European Partners Plc , Londres, Royaume-Uni – Membre du conseil de surveillance Dr Jutta Dönges Francfort-sur-le-Main, Allemagne Membre 21 /0 6 / 2018 Membre du directoire de Bundesrepublik Deutschland – Finanzagentur GmbH Membre du Comité d'audit et de numérisation et du comité de gestion des risques et de la stratégie de liquidité FMS Wertmanagement AöR, Munich, Allemagne – Président adjoint du Conseil de surveillance Commerzbank AG, Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Membre du conseil de surveillance (depuis le 13/05/2020) Eurex Clearing AG, Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Membre du conseil de surveillance (depuis le 08/04/2020) Dr Thomas Duhnkrack Kronberg/Taunus, Allemagne Membre 21 /0 7 / 2015 Entrepreneur Hauck & Aufhäuser Privatbankiers AG, Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Membre du conseil de surveillance Dr. Christian Gebauer-Rochholz Membre du comité d'audit et de numérisation Hochheim, Allemagne Représentant du personnel 21 / 11 / 2012 Employé de la banque Georg Kordick Employé de la banque Poing, Allemagne Représentant du personnel 22 /0 2 / 1990 Joachim Plesser Ratingen, Allemagne Membre 26 /0 8 / 2014 Consultant Président du comité de stratégie en matière de liquidités et de gestion des risques, membre du comité exécutif et de nomination, membre du comité sur les rémunérations Commerz Real Investmentgesellschaft MbH, Wies, Baden, Allemagne – Membre du Conseil de surveillance (jusqu'au 29/02/2020) DIC Beteiligungs AG, Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Membre du conseil de surveillance Pandion AG, Cologne, Allemagne – Président du conseil de surveillance Oliver Puhl Entrepreneur Francfort-sur-le-Main, Allemagne Membre 13 /0 5 / 2016 Membre du comité de stratégie en matière de liquidités et de gestion des risques Heike Theißing Employé de la banque Munich, Allemagne Représentant du personnel 0 7 /0 7 / 2011 Membre du comité de rémunération — Directoire de pbb au cours de l’exercice 2020 : Nom et lieu de résidence Fonction au sein du directoire Mandats au sein d’autres conseils de surveillance Andreas Arndt Munich DG/DAF Thomas Köntgen Francfort -sur-le-Main Directeur général adjoint Financement immobilier, financement des investissements publics Andreas Schenk Dreieich Directeur du risque Marcus Schultegrünwald Trésorerie 83. Participations de pbb : — Participations de pbb au 31 décembre 2020 : Déclaration supplémentaire conformément au H gb nom lieu d’activité et pays Objet de l’entreprise Participation en % Différence de droits de vote ( En % ) . Devise Capitaux propres ( En milliers ) Résultat net ( En milliers ) Total(Art.16 (4) de l’Aktiengeset) Dont détenues indirectement Sociétés consolidées : CAPVERIANT Gmbh n ( 1) Munich, Allemagne Marché de financement municipal 100,00 EUR 7 138 Immobilisations Immobilien Managementbeteiligungsgesellschaft Mbh i.L.Munich, Allemagne Société immobilière 100,00 EUR 10 5 Immobilisations Invest Real Estate gmbh (1) Munich, Allemagne Acquisition de récupération 100,00 EUR 947 Sociétés associées non évaluées en capitaux propres en raison d’une moindre importance SOMA Grundstücks-Vermietungsgesellschaft Mbh et Co. Objekt Darmstadt KG (2) Düsseldorf, Allemagne Modèle de holding de banques 33,33 25,00% EUR -2 466 2 176 (1) Transfert de bénéfice par les actionnaires sur la base d’un contrat de transfert de résultat. (2) Données financières de l’exercice 2019. 84. Information financière pays par pays . — Les exigences prévues à l’article 89 de la Directive communautaire 2013/36/EU (Directive sur les exigences de fonds propres CRD IV) concernant l’information financière pays par pays ont été transposées dans le droit allemand à l’article 26a du KWG (loi allemande sur les banques). Au cours des exercices 2020 et 2019, aucune entité ou succursale de pbb n’a reçu d’aide publique. Au 31 décembre 2020, le rapport entre le bénéfice net et le bilan total du Groupe pbb était de 0,2 % (au 31 décembre 2019 : 0,3 %). Les autres éléments exigés par l’article 26a du KWG figurent dans le tableau ci-dessous : — Information financière pays par pays (déclaration supplémentaire dans le cadre de l’article 26a du KWG) à compter du 31 décembre 2020 : Type d’entreprisenom et lieu d’activité Pays Nombre d'employés ( 1) Chiffre d’affaires ( 2) ( 3) (En millions d’ Euros ) Résultat avant impôt ( 3) (En millions d’ Euros ) Impôt sur le résultat ( 3) (En millions d’ Euros ) Établissement de crédit et de dépôt Deutsche Pfandbriefbank AG , Munich Allemagne 654 488 143 -33 Succursale d’un établissement de Crédit et de dépôt Deutsche Pfandbriefbank AG, succursale de Londres Royaume-Uni 44 13 2 -1 Deutsche Pfandbriefbank AG, succursale de Madrid Espagne 10 1 Deutsche Pfandbriefbank AG, succursale de Paris France 36 16 8 Deutsche Pfandbriefbank AG, succursale de Stockholm Suède 9 3 Agence d'un établissement de crédit et de dépôt Deutsche Pfandbriefbank AG, agence de New York États-Unis d'Amérique 9 4 1 -3 Prestataire de services accessoires CAPVERIANT Gmbh , Munich Allemagne 17 3 CAPVERIANT Gmbh , succursale de Paris France 3 1 Immobilisations Immobilien Management Beteiligungsgesellschaft Mbh i.L.,Munich Allemagne Immobilisations Invest Real Estate G mbh, Munich Allemagne (1) Équivalents temps plein hors apprentis, stagiaires/étudiants en alternance et salariés à durée déterminée inférieure à 1 an. (2) Résultat d’exploitation en équivalent du chiffre d’affaires. (3) Chiffres avant consolidation. VIII. — Rapport sur les événements postérieurs à la date de clôture du bilan . Aucun événement significatif n’est survenu après le 31 décembre 2020. Munich, le 2 mars 2021 . Deutsche Pfandbriefbank AG Le Directoire : Andreas Arndt Thomas Köntgen Andreas Schenk Marcus Schulte IX. — Déclaration de responsabilité . À notre connaissance et conformément aux principes de déclaration applicables, les états financiers consolidés donnent une image fidèle et exacte des actifs, des passifs, de la situation financière ainsi que du résultat du Groupe. Le rapport de gestion combiné contient pour sa part un examen fidèle de l’évolution et de la performance de l’entreprise comme de la situation du Groupe et il décrit les opportunités ainsi que les risques significatifs dans le cadre de l’évolution attendue pour le Groupe. Munich, le 2 mars 2021 Deutsche Pfandbriefbank AG Le Directoire : Andreas Arndt Thomas Köntgen Andreas Schenk Marcus Schulte X. — Rapport des commissaires aux comptes indépendants . À l’attention de la Deutsche Pfandbriefbank AG, à Munich Rapport sur l’audit des états financiers consolidés et sur l'audit du rapport de gestion combiné . Avis . — Nous avons vérifié les états financiers consolidés de Deutsche Pfandbriefbank AG, et de ses filiales (le Groupe), comprenant l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2020, le compte de résultat consolidé, l’état consolidé du résultat global, l’état consolidé des variations de fonds propres, l’état consolidé des flux de trésorerie entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2020 et les notes associées aux états financiers consolidés, avec une synthèse des grands principes comptables. Nous avons également vérifié le rapport de gestion de Deutsche Pfandbriefbank AG et du Groupe (le rapport de gestion combiné) pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2020. Conformément aux exigences fixées par la loi allemande, nous n’avons pas vérifié le contenu des éléments du rapport de gestion combiné qui sont indiqués dans la partie « Autres informations » de notre rapport. De notre point de vue, sur la base des éléments obtenus dans le cadre de l’audit, les états financiers consolidés ci-joints se conforment dans tous les aspects significatifs aux IFRS telles que celles-ci ont été adoptées par l’UE, ainsi qu’aux exigences supplémentaires du droit commercial allemand qui sont prévues à l’article 315e (1) du HGB [Handelsgesetzbuch : Code du commerce allemand] et, conformément à ces exigences, ils donnent une image fidèle et exacte des actifs, des passifs et de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2020 ainsi que de sa performance financière sur l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2020 ; et le rapport de gestion combiné ci-joint donne dans son ensemble une image adéquate de la situation du Groupe. Pour tous les aspects importants, ce rapport de gestion combiné est cohérent par rapport aux états financiers consolidés, il est conforme aux exigences légales en vigueur en Allemagne et il présente de manière appropriée les perspectives ainsi que les risques dans le cadre de l’évolution future du Groupe. Notre opinion sur le rapport de gestion combiné ne porte pas sur le contenu des éléments du rapport de gestion combiné qui sont indiqués dans la partie « Autres informations » de notre rapport. Conformément à l’article 322 (3) phrase 1 du HGB, nous déclarons que notre audit n’a donné lieu à aucune réserve concernant la conformité juridique des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné. Motifs de l’avis . — Nous avons mené notre audit des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné conformément à l’article 317 du HGB, du règlement de l'UE N° 537/2014 sur les audits (ci-après, le « règlement de l’UE sur les audits ») et aux normes allemandes généralement acceptées pour la vérification des états financiers, qui ont été promulguées par l’Institut der Wirtschaftsprüfer [l’institut allemand des experts comptables] (IDW). Nos responsabilités dans le cadre de ces exigences et de ces principes sont décrites de manière plus détaillée dans la partie du rapport des commissaires aux comptes qui est intitulée « responsabilités des commissaires aux comptes pour l’audit des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné ». Nous sommes indépendants des entités du groupe, conformément aux exigences fixées par le droit européen ainsi que par le droit commercial et professionnel allemand, et nous avons rempli le reste de nos responsabilités professionnelles en Allemagne conformément à ces exigences. De plus, conformément à l’article 10 (2) point (f) du règlement de l’UE sur les audits, nous déclarons que nous n’avons fourni aucun des services non relatifs à l'audit qui sont interdits par l’article 5 (1) du règlement de l’UE sur les audits. Nous pensons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et pertinents pour motiver notre avis concernant les états financiers consolidés ainsi que le rapport de gestion combiné. Principaux points d’audit dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés . — Les principaux points d’audit correspondent aux points qui ont été, selon notre appréciation professionnelle, les plus importants dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2020. Ces points ont été abordés dans le cadre de notre audit global des états financiers consolidés et des éléments qui nous ont permis de motiver notre avis, nous ne formulons donc pas un avis spécifique sur ces points. — Calcul des provisions pour risques de niveau 3 pour le secteur Financement immobilier : Pour consulter les méthodes comptables qui ont été utilisées et les hypothèses qui ont été retenues, veuillez vous reporter aux déclarations qui figurent dans la partie 7 des notes « Comptabilisation des pertes pour dépréciation », sous-partie « amortissements » et dans la partie 29 «Jugements et estimations », sous-partie « Provisions ». Le risque lié à l’état financier . — Une des principales exigences de la norme d’information financière IFRS 9 intitulée « Instruments financiers » repose sur le fait que l'évaluation des provisions au titre des pertes de crédit attendues se base généralement sur des scénarios avec des probabilités pondérées, ce qui du coup s'applique également aux instruments de dette avec une détérioration au niveau de la qualité de crédit (on parle de provisions pour risques de niveau 3). Dans ce cadre, l'influence des facteurs macro-économiques sur le risque de crédit doit également être prise en compte. Les opérations de prêt du Groupe Deutsche Pfandbriefbank comprennent quasi-exclusivement des financements à grande échelle pour de l'immobilier commercial et le Groupe Deutsche Pfandbriefbank calcule les provisions pour risques au cas par cas. Au 31 décembre 2020, les provisions pour pertes sur prêts du groupe Deutsche Pfandbriefbank sur les prêts et avances à la clientèle s'élevaient à 242 millions d'euros (31 décembre 2019 : 124 millions d’euros). Sur ce montant, 113 millions d’euros (au 31 décembre 2019 : 55 millions d’euros) sont attribuables aux provisions pour pertes sur prêt de niveau 3 sur le segment financement immobilier. Cette augmentation des provisions pour pertes sur prêts de niveau 3, d'un montant de 58 millions d'euros, est en grande partie due à l'évolution du risque de crédit, pour un montant de 57 millions d'euros. La définition du nombre de scénarios et de leur nature, le calcul des flux de trésorerie attendus dans chaque scénario et l'estimation des probabilités de réalisation impliquent une part de jugement considérable. Il était donc particulièrement important dans le cadre de notre audit que le nombre de scénarios envisagés soit cohérent par rapport à la complexité des conditions qui définissent les risques de crédit individuels, notamment la dépendance vis-à-vis des facteurs macro-économiques. Nous avons également estimé qu'il était important que la sélection de scénarios spécifiques, que les estimations des probabilités pour chaque scénario et que les estimations de flux de trésorerie attendus dans chaque scénario soient vérifiables et justifiables, et qu'elles soient correctement réalisées et documentées. Notre approche au niveau de l’audit . — À partir de notre analyse de risques et à partir de l’évaluation des risques liés à une inexactitude significative, nous avons eu recours à des procédures d’audit fondées sur le contrôle et sur la vérification pour formuler notre avis. Nous avons donc appliqué, entre autres, les procédures d’audit suivantes : Dans un premier temps, nous avons cherché à mieux comprendre le portefeuille de crédit, les risques de crédit correspondants et le système de contrôle interne permettant d’identifier, de contrôler, de surveiller et d’évaluer les risques de crédit pour le portefeuille de crédit. Notre audit a inclus des tests de système et de conformité au niveau du système de contrôle interne, en se concentrant tout particulièrement sur le diagnostic de la démarche interne d'information financière concernant l'évaluation des prêts avec une détérioration au niveau de la qualité du crédit et concernant le nombre de scénarios, les calculs qui en sont dérivés, ainsi que leur évaluation. Concernant les systèmes informatiques et les systèmes de traitement des données qui sont utilisés, avec l’aide de nos experts informatiques, nous avons d'abord vérifié l’efficacité des règles et des procédures qui concernent de nombreuses applications informatiques et qui assurent l’efficacité des contrôles d’applications. À partir de ces résultats et dans le cadre de notre sélection d'expositions de crédit qui a été établie selon des critères de risque et de signification, nous avons également évalué si le nombre et la nature des scénarios retenus ainsi que les probabilités qui leur étaient attribuées étaient adéquats. Pour ce faire, nous avons pris en compte la complexité de chaque engagement de prêt ainsi que les facteurs à même de déterminer une exposition ultérieure au risque et nous nous sommes posé la question de savoir si les hypothèses sur lesquelles les scénarios reposent étaient cohérentes par rapport aux prévisions de conditions macro-économiques globales qui sont utilisées par le Groupe Deutsche Pfandbriefbank. Nous avons également confirmé que les effets de la pandémie COVID-19 avaient été intégrés dans la détermination du provisionnement des pertes sur prêts. Nous avons ensuite évalué les flux de trésorerie qui découlent des scénarios, avec les dates de paiement hypothétiques. Notre évaluation comprend une évaluation de la garantie en fonction de la stratégie d'exposition recherchée par le Groupe Deutsche Pfandbriefbank. Pour évaluer la recouvrabilité des garanties sous-jacentes, nous avons utilisé dans le cadre de notre avis des évaluations d’experts indépendants, ainsi que des données publiques pour déterminer si les hypothèses utilisées dans le cadre des avis de l’expert avaient été calculées correctement. Nous avons également vérifié les compétences, les aptitudes professionnelles et l'impartialité des experts, notamment au moyen d'entretiens, de contrôles de leur mission et des informations publiques disponibles les concernant. Enfin, nous avons vérifié que la valeur des pertes de crédit attendues avait été calculée de manière précise. Nos observations . — Sur la base de notre audit d'une sélection d'expositions de crédit qui ont été affectées aux provisions pour risques de niveau 3 dans le secteur du Financement immobilier, nous avons conclu que les jugements exercés pour sélectionner des scénarios spécifiques, pour estimer les probabilités de chaque scénario et pour estimer les flux de trésorerie attendus dans chaque scénario avaient été effectués et documentés de manière vérifiable, justifiable et correcte. Autres informations . — La direction et/ou le conseil de surveillance sont responsables des autres informations. Les autres informations comprennent les éléments suivants du rapport de gestion combiné dont le contenu n’a pas été audité : la déclaration sur la gouvernance de l'entreprise figurant dans la partie « Déclaration sur la gouvernance d’entreprise » du rapport de gestion combiné et les informations extérieures aux rapports de gestion qui sont signalées comme des informations non vérifiées. Les autres informations comprennent également : un engagement de garantie limitée pour le rapport non financier indépendant qui est publié avec le rapport combiné, et les autres parties du rapport annuel. Les autres informations ne comprennent pas les états financiers consolidés, les informations du rapport de gestion combiné dont le contenu a été vérifié, ainsi que notre rapport sur ces éléments. Notre opinion sur les états financiers consolidés et sur le rapport de gestion combiné ne porte pas sur les autres informations et par conséquent, nous n’exprimons aucun jugement ni aucune autre forme de garantie ou de conclusion concernant celles-ci. Dans le cadre de notre audit, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à juger si ces autres informations : présentent une incompatibilité de fond avec les états financiers consolidés, avec le rapport de gestion combiné ou avec les informations que nous avons obtenues dans le cadre de l’audit ; ou qu’elles présentent une autre inexactitude significative. Responsabilités de la direction et du conseil de surveillance au niveau des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné . La direction est chargée d’établir des états financiers consolidés qui soient conformes dans tous les aspects significatifs aux IFRS telles que celles-ci ont été adoptées par l’UE, ainsi qu’aux exigences supplémentaires du droit commercial allemand qui sont prévues à l’article 315e (1) du HGB [Handelsgesetzbuch : code du commerce allemand] et qui donnent, conformément à ces exigences, une image fidèle et exacte des actifs, des passifs, de la situation financière et de la performance financière du Groupe. Par ailleurs, la direction est chargée du contrôle interne qu’elle aura jugé nécessaire afin de permettre l’établissement d’états financiers consolidés sans inexactitude significative, que celle-ci soit le fruit de fraudes ou d’erreurs. Lors de la préparation des états financiers consolidés, la direction est responsable de l'évaluation de la capacité du Groupe à poursuivre son activité. Elle doit aussi déclarer, le cas échéant, les éléments qui sont liés à la viabilité de l’entreprise. Par ailleurs, elle est chargée de l’information financière sur la base comptable de la continuité de l’exploitation, à moins qu’il existe une intention de liquider le Groupe ou d’interrompre ses activités ou qu’il n’y ait pas d’autre alternative réaliste. En outre, la direction est chargée d’élaborer un rapport de gestion combiné qui, dans son ensemble, donne une vision appropriée de la situation du Groupe, qui soit cohérent dans tous les aspects significatifs par rapport aux états financiers consolidés, qui soit conforme aux exigences légales en Allemagne et qui présente comme il se doit les perspectives ainsi que les risques d’évolution future. Par ailleurs, la direction est responsable de toutes les dispositions et de toutes les mesures (au travers de systèmes) qu’elle aura jugées nécessaires pour permettre l’établissement d’un rapport de gestion combiné qui soit conforme aux exigences légales en Allemagne et qui donne suffisamment d’éléments probants et pertinents pour soutenir les hypothèses qui y figurent. Le conseil de surveillance est chargé de superviser le processus d’information financière pour l’établissement des états financiers consolidés et pour celle du rapport de gestion combiné du Groupe. Responsabilités du commissaire au compte dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné . Nos objectifs consistent à obtenir une garantie raisonnable quant à l’absence d’inexactitude significative, que celle-ci soit le fruit de fraudes ou d’erreurs, au niveau des états financiers consolidés dans leur ensemble, et quant au fait que le rapport de gestion combiné donne une image appropriée de la situation du Groupe qui est cohérente dans tous les aspects significatifs par rapport aux états financiers consolidés, qui est conforme aux exigences légales en Allemagne et qui présente comme il se doit les perspectives ainsi que les risques d’évolution future, le tout en publiant un rapport d’audit qui donne notre avis sur les états financiers consolidés ainsi que sur le rapport de gestion combiné. Une garantie raisonnable correspond à un niveau de garantie élevé, mais elle ne garantit pas qu’un audit mené conformément à l’article 317 du HGB, au règlement de l’UE sur les audits et aux normes allemandes généralement acceptées pour la vérification des états financiers qui ont été promulguées par l’Institut der Wirtschaftsprüfer (IDW), détectera systématiquement une inexactitude significative. Les inexactitudes peuvent être le fruit de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que, de manière individuelle ou collective, elles influencent les décisions économiques des utilisateurs qui sont prises à partir de ces états financiers consolidés et de ce rapport de gestion combiné. Nous avons fait preuve de discernement et de scepticisme professionnels tout au long de l’audit. Nous avons également : identifié et évalué les risques d’inexactitude significative au niveau des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné, que celles-ci soient le fruit de fraudes ou d’erreurs, nous avons conçu et appliqué des procédures d’audit pour répondre à ces risques, et nous avons obtenu des éléments d’audit probants qui sont suffisants et pertinents pour motiver notre avis. Le risque de ne pas détecter une inexactitude significative en cas de fraude est plus important que lorsqu’il s’agit d’une erreur, car la fraude peut impliquer une collusion, une falsification, des omissions volontaires, de fausses déclarations ou le contournement des contrôles internes ; bien compris le contrôle interne pertinent dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés, ainsi que les dispositions et les mesures (avec des systèmes) pertinentes dans le cadre de l’audit du rapport de gestion combiné, dans le but de concevoir des procédures d’audit qui soient adaptées à la situation mais pas d’exprimer un avis sur l’efficacité de ces systèmes ; évalué la pertinence des principes comptables utilisés par la direction et le caractère raisonnable des estimations qu’elle a effectuées, avec les déclarations correspondantes ; formulé une conclusion quant à la pertinence de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité de l’exploitation et, à partir des éléments obtenus dans le cadre de l’audit, quant à l’existence d’une incertitude significative concernant les évènements ou les conditions qui sont susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre ses activités. Si nous concluons qu’il existe une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention dans le rapport d’audit sur les déclarations correspondantes au niveau des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné ou, lorsque ces déclarations ne sont pas adaptées, de modifier nos avis à leur sujet. Nos conclusions se basent sur les éléments probants obtenus dans le cadre de l’audit jusqu’à la date de notre rapport. Néanmoins, des évènements ou des conditions ultérieures sont susceptibles d’empêcher le Groupe de pouvoir poursuivre ses activités ; évaluer au niveau global la présentation, la structure et le contenu des états financiers consolidés et des déclarations correspondantes, ainsi que le fait qu’ils présentent les opérations et les évènements sous-jacents d’une manière qui permette d’avoir une image fidèle et exacte des actifs, des passifs, de la situation financière et de la performance financière du Groupe, conformément aux IFRS telles que celles-ci ont été adoptées par l’UE et aux exigences supplémentaires du droit commercial allemand qui sont prévues à l’article 315e (1) du HGB ; obtenir, dans le cadre de l’audit, des éléments probants suffisants et pertinents concernant les informations financières des entités ou des activités opérationnelles au sein du Groupe, qui nous permettent de formuler des avis sur les états financiers consolidés et sur le rapport de gestion combiné. Nous sommes chargés de la direction, de la supervision et de l’exécution de l’audit du Groupe. Nous sommes les seuls responsables de nos opinions ; évaluer la cohérence du rapport de gestion combiné par rapport aux états financiers consolidés, sa conformité au droit [allemand] et l’image qu’il donne de la situation du Groupe ; appliquer des procédures d’audit aux informations prospectives qui sont présentées par la direction dans le rapport de gestion combiné. En nous basant sur des éléments d’audit probants et pertinents en quantité suffisante, nous avons notamment évalué les principales hypothèses qui ont été effectuées par la direction et qui servent de base à ces informations prospectives, et nous avons vérifié que les informations prospectives avaient été calculées correctement à partir de ces hypothèses. Nous ne formulons pas un avis spécifique sur les informations prospectives et sur les hypothèses de base. Il existe un risque important et inévitable que les évènements futurs diffèrent substantiellement des informations prospectives. Nous avons communiqué avec les personnes chargées de la gouvernance pour échanger, entre autres, sur le périmètre et sur les dates prévues pour l’audit, ainsi que sur les principales conclusions de l’audit, y compris si nous avons identifié dans le cadre de notre mission des lacunes importantes au niveau du contrôle interne. Nous avons également remis aux personnes chargées de la gouvernance une déclaration indiquant que nous avons rempli les exigences correspondantes en matière d’indépendance, et nous leur avons communiqué l’ensemble des relations et des autres éléments dont on pourrait raisonnablement penser qu’ils affectent notre indépendance avec, le cas échéant, les garanties correspondantes. Parmi les éléments échangés avec les personnes chargées de la gouvernance, nous avons identifié les éléments les plus importants dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés pour l’exercice en cours et qui constituent donc les principaux points de l’audit. Ces points sont décrits dans notre rapport sauf lorsque leur divulgation est interdite par la loi ou par la réglementation. Autres exigences légales et réglementaires : Rapport sur la vérification, conformément à l'Article 317 (3b) HGB, de la reproduction électronique des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné préparés à des fins de publication . — Nous avons effectué des travaux de vérification conformément à l'Article 317 (3b) HGB afin d'obtenir une assurance raisonnable que la reproduction des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné (ci-après les « documents ESEF ») contenus dans le fichier « Konzernabschluss 2020. zip » (SHA256-Hashwert : 72e9b9faae9a2906fe4e3a9b82f40ee7803edcdfdcb051ce2c72275b2ce0de06) et préparée à des fins de publication est conforme à tous égards significatifs aux exigences de l'Article 328 (1) HGB relatives au format de rapport électronique (« format ESEF »). Conformément aux dispositions légales allemandes, cette assurance ne porte que sur la conversion des informations contenues dans les états financiers consolidés et le rapport de gestion combiné au format ESEF et ne concerne donc ni les informations contenues dans cette reproduction ni toute autre information contenue dans le fichier électronique susmentionné. Nous estimons que la reproduction des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné contenus dans le fichier électronique susmentionné et préparés à des fins de publication est conforme, à tous égards significatifs, aux exigences de l'Article 328 (1) HGB pour le format de rapport électronique. Nous n'exprimons aucune opinion quant aux informations contenues dans cette reproduction ni concernant toute autre information contenue dans le dossier susmentionné outre cette opinion d'assurance raisonnable et notre opinion d'audit sur les états financiers consolidés et le rapport de gestion combiné ci-joints pour l'exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2020, contenus dans le « Rapport sur l'audit des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné » ci-dessus. Nous avons effectué nos travaux de certification sur la reproduction des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné contenus dans le fichier électronique susmentionné conformément à l'Article 317 (3b) du HGB et à l'Exposé-sondage de la norme de Vérification IDW : Assurance conformément à l'Article 317 (3b) HGB sur la reproduction électronique des états financiers et des rapports de direction préparés à des fins de publication (ED IDW AsS 410) et à la norme internationale sur les missions d'assurance 3000 (révisée). Par conséquent, nos responsabilités sont décrites plus en détail ci-dessous. Notre cabinet d'audit a appliqué la norme IDW sur la Gestion de la qualité 1 : Exigences relatives à la gestion de la qualité dans les cabinets d'audit (IDW QS 1). La direction de la société est responsable de la préparation des documents ESEF, y compris la reproduction électronique des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné, conformément à l'Article 328 (1) phrase 4 point 1 du HGB, ainsi que du marquage des états financiers consolidés conformément à l'Article 328 (1) phrase 4 point 2 du HGB. En outre, la direction de la société doit effectuer les contrôles internes qu'elle juge nécessaires aux fins de garantir la préparation de documents ESEF exempts de toute non-conformité significative, intentionnelle ou non, aux exigences de l'Article 328, paragraphe 1, du HGB relatives au format de déclaration électronique. En outre, la direction de la société doit également soumettre les documents ESEF ainsi que le rapport du commissaire aux comptes, les états financiers consolidés vérifiés et le rapport de gestion combiné vérifié ci-joints, ainsi que d'autres documents devant être publiés au responsable du journal officiel fédéral allemand [Bundesanzeiger]. Le conseil de surveillance est chargé de superviser la préparation des documents ESEF dans le cadre du processus d'information financière. Nous souhaitons obtenir une assurance raisonnable quant à l'absence de non-conformité significative, intentionnelle ou non, des documents ESEF aux exigences de l'Article 328 (1) HGB. Nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve de scepticisme professionnel tout au long du travail d'assurance. Nous avons également : Identifier et évaluer les risques de manquement significatif, intentionnel ou non, aux exigences de l'Article 328 (1) HGB, concevoir et mettre en œuvre des procédures d'assurance adaptées à ces risques, et obtenir des preuves d'assurance suffisantes et appropriées aux fins de motiver notre avis sur l'assurance. Acquérir une compréhension du contrôle interne pertinent pour l'assurance des documents ESEF afin de concevoir des procédures d'assurance appropriées aux circonstances, mais non dans le but d'exprimer une opinion d'assurance sur l'efficacité de ces contrôles. Évaluer la validité technique des documents ESEF, à savoir si le fichier électronique contenant les documents ESEF répond aux exigences du règlement délégué (UE) 2019/815 de la Commission relatives aux spécifications techniques dudit fichier électronique. Évaluer si les documents ESEF permettent une reproduction XHTML avec un contenu équivalent aux états financiers consolidés audités et au rapport de gestion combiné audité. Évaluer si le marquage des documents ESEF avec la technologie XBRL en ligne (iXBRL) permet une copie XBRL appropriée et complète, lisible par machine, de la reproduction XHTML. Informations complémentaires conformément à l’article 10 du règlement de l’UE sur les audits . — Nous avons été nommés en qualité de commissaire aux comptes du groupe lors de l'Assemblée générale annuelle du 28 mai 2020. Nous avons été engagés le 11 novembre 2020 par le Président du comité d’audit du conseil de surveillance. Nous sommes les commissaires au compte du groupe Deutsche Pfandbriefbank AG et de ses prédécesseurs en droit depuis 20 ans et ce de manière ininterrompue. Nous déclarons que les avis exprimés dans le rapport des commissaires aux comptes sont cohérents par rapport au rapport complémentaire effectué auprès du comité d’audit, conformément à l’Article 11 du règlement de l’UE sur les audits (version non abrégée du rapport d’audit). Commissaire aux comptes allemand assermenté en charge de l’audit . Le commissaire aux comptes allemand assermenté en charge de l’audit est Andreas Dielehner. Munich, le 3 mars 2021 . KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft : Winner Dielehner Wirtschaftsprüfer Wirtschaftsprüfer [Commissaire aux comptes allemand assermenté] [Commissaire aux comptes allemand assermenté]