Société en Commandite par Actions au capital de 129 450 978,75 euros Siège social : 46 rue Boissière - 75116 Paris 784 393 530 RCS Paris *** - Avis de reunion - AVERTISSEMENT Dans le contexte de la situation sanitaire actuelle liée à la Covid-19, et par mesure de précaution, la Société encourage vivement ses actionnaires à voter à distance ou à donner procuration, soit par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, soit par correspondance à l’aide du formulaire de vote papier. Les modalités de participation à l’Assemblée Générale régies par l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la t e nue des Assemblées Générales hors la présence des actionnaires et des personnes pouvant y assister expirent le 30 novembre 2020. Dans l’attente de la publication de nouvelles mesures relatives à la tenue des Assemblées Générales au-delà du 30 novembre 2020, l’Assemblée Générale Mixte de Rubis est convoquée en présence de ses actionnaires le 9 décembre 2020 à 14h00 aux Salons Hoche Paris-Salon Elysée- 9 avenue Hoche -75008 Paris . Toutefois, les modalités de participation à l’Assemblée Générale pourraient vraisemblablement évoluer. En conséquence , les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la section dédiée à la présente Assemblée Générale sur le site internet de la Société ( www.rubis.fr ). Les actionnaires de Rubis sont informés qu'ils sont convoqués le mercredi 9 décembre 2020 , à 14 h 00, en Assemblée Générale Mixte aux Salons Hoche Paris - Salon Elysée - 9, avenue Hoche - 75008 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Autorisation à conférer au Collège de la Gérance, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à un programme de rachat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité ou en vue d’une réduction du capital par voie d’annulation des actions rachetées (1 ère résolution). Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Autorisation à donner au Collège de la Gérance à l’effet de réduire le capital par voie d’annulation des actions autodétenues par la Société (art. L. 225-209 du Code de commerce) ( 2 ème résolution). Modification de l’Article 56 des statuts (« Droits des associés commandités dans le résultat de la société ») ( 3 ème résolution) . Pouvoirs pour formalités ( 4 ème résolution) . Les projets de résolutions ci-dessous seront soumis aux votes des actionnaires. Une présentation desdites résolutions sera faite par la Gérance et sera disponible sur le site internet de la Société dans les délais légaux . Projet de résolutions Résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution – Autorisation à conférer au Collège de la Gérance, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à un programme de rachat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité ou en vue d’une réduction du capital par voie d’annulation des actions rachetées L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Collège de la Gérance et de l’avis du Conseil de surveillance, autorise le Collège de la Gérance, avec faculté de subdélégation, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, au règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement « MAR ») et au règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à acheter ou à faire acheter par la Société ses actions. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : les actions achetées par ou pour le compte de la Société pendant la durée du programme de rachat ne dépasseront pas, à tout moment, 10 % des actions composant son capital social, en ce compris un pourcentage maximum de 1% des actions composant le capital de la Société rachetés dans le cadre du contrat de liquidité, sachant que ces pourcentages s’appliqueront à un capital ajusté en fonction des opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la présente Assemblée Générale ; le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 1% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation lorsque ces actions ont été rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et le nombre d’actions que la Société détiendra, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit ne dépassera pas 10 % des actions composant son capital à la date considérée. L’Assemblée Générale décide que les actions pourront être achetées en vue : Objectif prévu par l’article 5 de MAR : de réduire le capital par voie d’annulation de tout ou partie des actions ainsi achetées. Cet objectif est conditionné à l’adoption d’une résolution spécifique par l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, faisant l’objet de la deuxième résolution (« Autorisation à donner au Collège de la Gérance à l’effet de réduire le capital par voie d’annulation des actions autodétenues par la Société (art. L. 225-209 du Code de commerce) ») soumise à la présente assemblée, et/ou de toute autorisation de même nature conférée par une assemblée générale ultérieure. Objectif prévu par l’article 13 de MAR et en application de la seule pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et conformément à la décision AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018 ou toute autre décision AMF. L’Assemblée Générale fixe, pour une action dont la valeur nominale est de 1,25 euros, le prix maximum d’achat à cinquante-cinq (55) euros, hors frais et commissions. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, d’amortissement ou de réduction de capital, ou en cas de modification du nominal de l’action, l’Assemblée Générale délègue au Collège de la Gérance le pouvoir d’ajuster s’il y a lieu le prix unitaire maximal visé ci-dessus afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme de rachat d’actions à partir de la date de la présente Assemblée Générale est de deux cent quatre-vingt (280) millions d’euros, hors frais et commissions dans les limites suivantes : (i) un montant maximal de 250 millions d’euros (hors frais et commissions) est alloué au rachat d’actions en vue d’une réduction du capital par voie d’annulation des actions achetées et (ii) le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme de rachat d’actions dans le cadre du contrat de liquidité est de 30 millions d’euros (hors frais et commissions), dans le respect de la réglementation applicable. L’Assemblée Générale décide que les actions pourront être achetées, sauf en période d’offre publique portant sur les actions de la Société, par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des interventions sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par achat de blocs de titres (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés (dans le respect des dispositions légales et réglementaires alors applicables), à l’exclusion de la vente d’options de vente, et aux époques que le Collège de la Gérance appréciera, dans le respect de la réglementation applicable, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Collège de la Gérance avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, de décider et procéder à la réalisation effective des opérations prévues par la présente autorisation, d’en arrêter les conditions et les modalités, de passer tous ordres en Bourse ou hors marché, d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action, d’affecter les actions acquises à l’objectif poursuivi dans les conditions légales et réglementaires applicables, de conclure tous accords en vue notamment du rachat ou de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, d’effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités, et de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser l’opération. Le Collège de la Gérance informera l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et annule, pour la durée restant à courir et à concurrence de la fraction non utilisée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2020 dans sa 15 ème résolution (« Autorisation à donner au Collège de la Gérance, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à un programme de rachat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité »). Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Deuxième résolution – Autorisation à donner au Collège de la Gérance à l’effet de réduire le capital par voie d’annulation des actions autodétenues par la Société (art. L. 225-209 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Collège de la Gérance et de l’avis du Conseil de surveillance ainsi que du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Collège de la Gérance, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce, à réduire le capital en procédant, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’elle décidera, à l’annulation des actions acquises par la Société dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions faisant l’objet de la première résolution (« Autorisation à conférer au Collège de la Gérance, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à un programme de rachat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité ou en vue d’une réduction du capital par voie d’annulation des actions rachetées ») soumise à la présente assemblée, et/ou de toute autorisation de même nature conférée par une assemblée générale ultérieure, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois. L’Assemblée Générale délègue au Collège de la Gérance les pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour imputer la différence entre le prix d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste de réserve de son choix, pour constater la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, pour procéder à la modification corrélative des statuts et pour accomplir toutes formalités nécessaires. La présente autorisation est conférée au Collège de la Gérance pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Trois ième résolution – Modification des statuts – Article 56 (« Droits des associés commandités dans le résultat de la société ») L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris acte de l’accord de chacun des Associés Commandités et après avoir pris connaissance du rapport du Collège de la Gérance et de l’avis du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 56 (« Droits des associés commandités dans le résultat de la société ») des statuts comme suit : ARTICLE 56 - DROITS DES ASSOCIÉS COMMANDITÉS DANS LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ Rédaction actuelle de l’article 56 des statuts Projet de rédaction de l’article 56 des statuts ARTICLE 56 - DROITS DES ASSOCIÉS COMMANDITÉS DANS LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ Les associés commandités perçoivent, pour chaque exercice social et pour la première fois au titre de l'exercice clos le 31 décembre 1997, un dividende calculé en fonction de la performance boursière globale des actions de Rubis. Le dividende versé aux associés commandités est égal à 3 % de la performance boursière globale, si elle est positive, des actions Rubis, déterminée comme indiqué ci-dessous, dans la limite d'une somme au plus égale à 10 % du résultat net consolidé de Rubis, avant dotation aux amortissements et provisions des immobilisations incorporelles et, dans la limite du bénéfice distribuable défini à l'article 55. La performance boursière globale correspond à l'évolution de la capitalisation boursière, augmentée du dividende net distribué et des droits détachés, pendant l'exercice concerné. ARTICLE 56 - DROITS DES ASSOCIÉS COMMANDITÉS DANS LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ Les associés commandités perçoivent au titre d’un exercice social (l’« Exercice Considéré ») un dividende égal à 3 % de la performance boursière globale ( la « Performance Boursière Globale »), si elle est positive, des actions Rubis, déterminée comme indiqué ci-dessous. Ce dividende ne peut en aucun cas excéder 10 % du résultat net part du Groupe de l’Exercice Considéré, ni le bénéfice distribuable tel que défini à l'article 55. La Performance Boursière Globale correspond à l'évolution de la capitalisation boursière, augmentée des dividendes distribués et des droits détachés. L'évolution de la capitalisation boursière est égale au produit de la différence entre la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt dernières séances de Bourse de l'exercice concerné et de l'exercice précédent, par le nombre d'actions à la clôture de l'exercice concerné. Il n'est pas tenu compte des actions nouvelles créées en cours d'exercice à la suite de toute augmentation de capital, à l'exception des actions qui seraient attribuées gratuitement du fait d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et du fait d'éventuels divisions ou regroupements d'actions. A la somme positive ou négative correspondant à l'évolution de la capitalisation boursière sont ajoutés le montant du dividende, hors avoir fiscal et, le cas échéant, les acomptes payés par Rubis à ses associés commanditaires au cours de l'exercice concerné, ainsi que les sommes correspondant à la valeur des droits cotés en Bourse détachés des actions ou à la valeur de tout titre attribué gratuitement aux actionnaires autre que des actions de la Société. Notamment, en cas d'existence d'un droit préférentiel de souscription ou d'une attribution gratuite de bons de souscription, la valeur de chaque action entrant dans le calcul de la capitalisation boursière sera augmentée, à due concurrence des droits préférentiels ou des bons de souscription auxquels elle a donné droit, d'une somme correspondant à la moyenne des dix premiers cours cotés desdits droits préférentiels de souscription ou bons de souscription. L'évolution de la capitalisation boursière est égale au produit de la différence entre (i) la moyenne des cours d’ouverture des vingt dernières séances de Bourse de l'Exercice Considéré et (ii) la plus élevée des moyennes des cours d’ouverture des vingt dernières séances de Bourse de chacun des trois exercices précédant l’Exercice Considéré (le « Cours de Référence »), par le nombre d'actions en circulation à la clôture de l’Exercice Considéré diminué du nombre d’actions auto-détenues en vue de leur annulation à la date de cette clôture . Il ne sera pas tenu compte des actions nouvelles créées depuis la clôture de l’exercice du Cours de Référence à la suite de toute augmentation de capital, à l'exception des actions qui seraient attribuées gratuitement du fait d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et du fait d'éventuels divisions ou regroupements d'actions. A la somme positive ou négative correspondant à l'évolution de la capitalisation boursière sont ajoutés le(s) montant(s) de tous dividende(s) et acompte(s) sur dividendes, cumulé(s), versé(s) par Rubis à ses associés commanditaires entre l’exercice au cours duquel a été déterminé le Cours de Référence et la clôture de l’Exercice Considéré, ainsi que les sommes correspondant à la valeur de tous droits détachés des actions et à la valeur de tou s titre s attribué s gratuitement aux actionnaires autre que des actions de la Société au cours de cette même période . Lorsqu’ils sont cotés en Bourse, la valeur des droits détachés des actions et la valeur de tou s titre s attribué s gratuitement aux actionnaires correspond ent à la moyenne des cours d’ouverture des premiers jours de cotation, dans la limite de 10 jours . Quatrième résolution – Pouvoirs pour formalités Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, afin de procéder à toutes les publications et formalités requises par la loi et les règlements. * * * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée Générale en votant par correspondance, électroniquement via Votaccess, en donnant procuration à toute personne physique ou morale de son choix, ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale. Il est rappelé que les détenteurs d’actions de préférence ne disposent pas de droit de vote à l’Assemblée. Formalités préalables de participation à l’Assemblée Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, l’actionnaire doit justifier de l’inscription en compte de ses titres à son nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le lundi 7 décembre 2020 à 00h00 ( heure de Paris ) . Ainsi : les titulaires d’actions au nominatif (pur ou administré) devront, à ladite date, avoir leurs titres inscrits en compte auprès de Caceis Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, qui gère les titres de Rubis ; les titulaires d’actions au porteur devront, à ladite date, justifier avoir leurs titres inscrits auprès de leur intermédiaire financier habilité, au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Modalités de participation à l’Assemblée à l’Assemblée Participer physiquement à l’Assemblée Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée devront demander une carte d’admission le plus tôt possible et au plus tard le lundi 7 décembre 2020 à 00 h 00 ( heure de Paris ) dans les conditions ci-après : Demander une carte d’admission par Internet (recommandé) pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. L’accès à la plateforme VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 20 novembre 2020 et prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le mardi 8 décembre 2020 à 15 heures ( heure de Paris ) . Demander une carte d’admission par voie postale pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré) : l’actionnaire au nominatif pourra demander une carte d’admission directement à Caceis Corporate Trust en complétant le formulaire unique joint à l’avis de convocation ; pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur : la demande de carte d’admission devra être effectuée auprès de l’intermédiaire financier qui gère les titres et qui transmettra directement la demande à Caceis Corporate Trust. En cas de non-réception, au jour de l’Assemblée, de la carte d’admission, se présenter muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation (délivrée par leur intermédiaire financier) au guichet prévu à cet effet. S euls les actionnaires remplissant les conditions définies à l’article R. 225-85 du Code de commerce pourront participer à l’Assemblée Voter par correspondance ou par procuration Voter ou donner procuration par Internet (recommandé) Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au Président de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne mandatée (pour voter par correspondance) par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS dédiée à l’Assemblée Générale dans les conditions décrites ci-après : pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees-rubis@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l'Assemblée, à 15 h 00, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’accès à la plateforme VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 20 novembre 2020 et prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le mardi 8 décembre 2020 à 15 heures ( heure de Paris ) . Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour se connecter à la plateforme VOTACCESS et voter afin d’éviter toute saturation de celle-ci. Voter par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires peuvent voter par correspondance à l’aide du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, joint à la Brochure de convocation. Ils pourront se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration : si leurs titres sont au nominatif : auprès de Caceis Corporate Trust – Service Assemblées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; si leurs titres sont au porteur : auprès de leur intermédiaire financier (au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée), qui se chargera de le retourner directement à Caceis Corporate Trust accompagné de l’attestation de participation. Les actionnaires peuvent également se faire représenter en : donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à l’aide du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration joint à la Brochure de convocation, en adressant une procuration à la Société sans indication de mandataire . La Société émettra, au nom de l’actionnaire, et conformément à la loi, un vote favorable à l’adoption des seules résolutions présentées ou agréées par le Collège de la Gérance ; donnant pouvoir à toute personne physique ou morale de leur choix (pour voter par correspondance) . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à Caceis Corporate Trust, à l'adresse susvisée, au plus tard le dimanche 6 décembre 2020 (article R. 225-77 du Code de commerce ). S'agissant des procurations, conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation du mandataire pourra également être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel à l'adresse suivante : ct-mandataires-assemblees-rubis@caceis.com. Pour les actionnaires au porteur, la notification devra être accompagnée de l'attestation des titres ainsi que d'un justificatif de son identité. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l’Assemblée à 15h00 ( heure de Paris ) . Disposition générales Lorsqu’un actionnaire aura soit exprimé son vote par correspondance, soit donné une procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la vente intervient avant le lundi 7 décembre 2020 à 00h00 ( heure de Paris ) , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé ou le pouvoir donné. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français et ayant reçu un mandat général de gestion de leurs titres, peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles Assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour et dépôt de questions écrites Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce devront parvenir à la Société au plus tard le 25 e jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution et peut être assortie d’un bref exposé des motifs. Conformément aux dispositions légales, l a demande devra être adressée au siège social de Rubis, 46 rue Boissière, 75116 Paris, à l’attention de la Gérance, par lettre recommandée avec accusé de réception . La demande devra être accompagnée de l’attestation d’inscription en compte auprès de Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif et auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, justifiant à la date de leur demande de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée. L’examen du point ou du projet de résolution par l’Assemblée sera, par ailleurs, et conformément à la loi, subordonné à la transmission par l’auteur d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes le lundi 7 décembre 2020 à 00h00 ( heure de Paris ) . Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour, seront publiés sur le site internet de la Société (www.rubis.fr) dans la rubrique « Actionnaires – Assemblée Générale ». Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Les questions écrites devront être adressées au siège social de Rubis à l’attention de la Gérance, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 3 décembre 2020 et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de l’intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet (www.rubis.fr) dans la rubrique « Actionnaires – Assemblée Générale ». Droit de communication des actionnaires Les documents et renseignements visés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société (www.rubis.fr) dans la rubrique « Actionnaires – Assemblée Générale » au plus tard le 21 e jour précédant l’Assemblée Générale. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à Caceis Corporate Trust – Service Assemblées - 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. La Gérance