THE BLOCKCHAIN GROUP Société anonyme au capital de 1 975 072,64 € Siège social : Tour W – 102, Terrasses Boieldieu – 92800 Puteaux 504 914 094 RCS Nanterre Avis aux actionnaires OPERATION D’ATTRIBUTION GRATUITE DE BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS (BSA) A TOUS LES ACTIONNAIRES Objet de l’insertion – La présente insertion est faite en vue de l’émission et de l’admission sur le marché Euronext Growth Paris d’un nombre maximal de 49 376 816 bons de souscription d’actions (" BSA ") de la société THE BLOCKCHAIN GROUP. Caractéristiques de la Société Dénomination sociale – THE BLOCKCHAIN GROUP. Forme de la société – Société anonyme à Conseil d’administration Numéros d’identification – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Nanterre : 504 914 094 – Identifiant SIRET du siège social : 504 914 094 00082. Adresse du siège social – Tour W – 102, Terrasses Boieldieu – 92800 Puteaux. Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de 1 975 072,64 €. Il est divisé en 49 376 816 actions ordinaires de 0,04 € de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie et libérées en intégralité. Objet social – La Société a pour objet en France et à l’étranger : - l’édition, l’achat, la vente et la production de tous contenus par voie digitale, de télécommunication ou sur un site web, tous conseils commerciaux et services fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet ou de contenus digitaux d’une manière générale - le conseil, la conception, la mise au point, la réalisation, l’hébergement, la gestion, la distribution, l’achat et la commercialisation sous quelques formes que ce soit de services, technologies et contenus numériques ou non, basés sur les technologies de l’information - la prospection publicitaire et la gestion d’espace publicitaire sur tous supports numériques - le conseil et l'assistance commerciale, administrative et technique à toutes entreprises ou organismes qu'ils soient publics, semi-public ou privés - la participation à toutes opérations de courtage et d'intermédiaire - la participation de la société par tous moyens et sous quelques formes que ce soit de toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer - la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, l'acquisition de tous droits sociaux sous toutes leurs formes, de tous biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, en totalité ou en partie le tout pour son propre compte - la participation de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, à l'objet précité, et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, financières pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. Durée – La durée de la Société reste fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Législation applicable – THE BLOCKCHAIN GROUP est une Société Anonyme à Conseil d’Administration régie par la loi française. Exercice social – Du 1 er janvier au 31 décembre. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – Néant. Accès aux assemblées – Pouvoirs – Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint, ou par un autre actionnaire, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce. Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées, qu'ils soient actionnaires ou non. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dans les conditions prévues par la loi. Le Conseil d’Administration dispose de la faculté d’accepter les formulaires de vote et les procurations qui parviendraient à la Société au-delà de la limite prévue par la réglementation en vigueur Le Conseil d’Administration dispose de la faculté de décider que les actionnaires pourront participer et voter à toute assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements. Deux (2) membres du comité d'entreprise, désignés par le comité dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l'unanimité des actionnaires. La participation aux Assemblées Générales, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur . Forme des actions – Identification des détenteurs de titres – Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de leur titulaire, sous réserve de la législation en vigueur et des présents statuts. Toutefois, tant que ces actions ne sont pas intégralement libérées, ils sont obligatoirement au nominatif. Elles font l’objet d’une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. La Société adopte le régime des titres au porteur identifiable. La Société est ainsi autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’associés. Dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, la Société peut demander à tout moment à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou, s'il s'agit d'une personne morale, l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Transmission – Locations des actions – Déclaration de franchissement de seuils – Offre publique obligatoire – 1. Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation définitive de celle-ci. 2. La transmission des actions, quelle que soit la forme, s’opère par virement de compte à compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Les titres de capital et les valeurs mobilières donnant accès au capital sont librement cessibles, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. 3. La location des actions est interdite. 4. Outre l’obligation légale d’information, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l’article L.233-10 du Code de c ommerce, qui vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, au sens de l’article L.233-7 et suivants du Code de c ommerce, un nombre de titres de capital représentant une fraction égale à 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 33,33 %,50 % , 66,66 %, 90 % ou 95 % du capital et/ou des droits de vote aux assemblées, est tenue d’en informer la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, ou par tout autre moyen équivalent pour les actionnaires ou porteurs de titres résidents hors de France, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le franchissement du seuil de participation susvisé, en précisant le nombre d’actions et de droits de vote détenus. La personne tenue à l’information prévue ci-dessus précise le nombre de titres qu’elle possède donnant accès à terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont attachés. En outre, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse de détenir un nombre d’actions représentant un fraction égale à 50 % ou 95 % du capital ou des droits de vote, est tenue d’en informer l’Autorité des Marchés Financiers au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le franchissement du seuil de participation susvisé, dans les conditions prévues par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction du capital qu i aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par les dispositions du Code de Commerce. 5. Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l’article L.233-10 du Code de c ommerce, qui acquiert ou est convenu d’acquérir un bloc de titres lui conférant, compte tenu des titres ou des droits de vote qu’elle détient déjà, un pourcentage du capital ou des droits de vote fixé aux termes des dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, est tenue de déposer une offre au public dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Affectation et répartition des bénéfices – Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l'exercice. Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Le solde, s'il en existe, est réparti par l'Assemblée entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux. En outre, l'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Or le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital. Les pertes, s'il en existe, sont après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction. Dividendes – S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale décide de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserve dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer sous forme de dividendes. Après avoir constaté l'existence de réserves dont elle a la disposition, l'assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes seront prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un Commissaire aux c omptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi ou des statuts, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividende avant l'approbation des comptes de l'exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini. L'Assemblée Générale peut accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales. Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l'Assemblée Générale, ou à défaut par le Conseil d’Administration. La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf (9) mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice. Aucune répétition de dividende ne peut être exigée des actionnaires sauf lorsque la distribution a été effectuée en violation des dispositions légales et que la Société établit que les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier de cette distribution au moment de celle-ci ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances. Le cas échéant, l'action en répétition est prescrite trois (3) ans après la mise en paiement de ces dividendes. Les dividendes non réclamés dans les cinq (5) ans de leur mise en paiement sont prescrits. Obligations convertibles en actions émises – Néant. Bilan – Le bilan social annuel au 31 décembre 2020 est publié en annexe. Organes sociaux ayant autorisé et décidé l’émission Autorisations de l’Assemblée Générale Extraordinaire – L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de la Société qui s’est réunie le 30 juin 2021 (l'" Assemblée Générale Mixte ") a délégué sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, dans les conditions fixées dans sa 49 ème résolution. Décision du Conseil d’Administration de faire usage de la délégation conféré par l’Assemblée Générale Mixte de procéder aux émissions – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Mixte, le Conseil d’Administration de la Société, lors de sa réunion en date du 22 octobre 2021, a décidé du principe de l’émission et de l’attribution gratuite de BSA aux actionnaires, selon les modalités détaillées ci-après. Prospectus – Conformément aux dispositions des articles L.411-2 du code monétaire et financier et 211-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF, cette dernière représentant un produit maximum inférieur à 8 000 000 euros. Modalités détaillées CARACTERISTIQUES DES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS Bénéficiaires des BSA – Les BSA seront émis et attribués gratuitement aux actionnaires de la Société, à raison d’un (1) BSA par action détenue, ce qui correspond à un maximum de 49.376.816 bons avant neutralisation des actions auto-détenues. Les attributaires des BSA seront les actionnaires inscrits en compte sur la base des soldes EUROCLEAR arrêtés au jour précédant la date d’attribution, soit le 28 octobre 2021 au plus tard. Forme des BSA – Les BSA seront inscrits au nominatif ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Prix de souscription des BSA – Les BSA seront attribués gratuitement à tous les actionnaires à raison d’un (1) BSA par action détenue. Parité d’exercice et prix d’exercice des BSA – Dou ze (1 2 ) BSA donneront le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire de 0,04 euro à un prix unitaire de souscription de 1,60 euro. Prix d’exercice des BSA – 1,60 euro par action, soit avec une prime de 31,69 % par rapport au cours moyen pondéré des dix (10) dernières séances de bourse jusqu’au 21 octobre 2021 inclus. Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des BSA devra être intégralement libéré, au moment de l’exercice des BSA en numéraire, y compris, le cas échéant par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer leur BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Période d'exercice des BSA – Les BSA seront exerçables à tout moment à compter de leur attribution et jusqu'au 30 juin 2022 à minuit inclus. Les BSA non exercés à cette date perdront toute valeur et deviendront caducs (la " Période d'Exercice "). Libérations des actions nouvelles souscrites sur exercice des BSA et date de jouissance – Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA devront être intégralement libérées lors de leur souscription. La libération des actions nouvelles pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi. Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSA porteront jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotation que les actions anciennes. Caducité des BSA – Les BSA qui n’auront pas été exercés entre le 29 octobre 2021 et le 30 juin 2022 à minuit inclus deviendront caducs et perdront toute valeur. Cotation des BSA – Les BSA feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris. Leur première cotation est prévue à titre indicatif le 29 octobre 2021 sous le code ISIN FR00140065G1 . Modalités d’exercice – Pour exercer leur BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Pour le cas où un titulaire de BSA ne disposerait pas d’un nombre suffisant de BSA pour souscrire un nombre entier d’actions de la Société, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de BSA nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier d’actions de la Société. Les BSA formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant leur période de cotation mais ne donneront pas droit à indemnisation de leurs titulaires par la Société. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES devrait assurer la centralisation des opérations. Suspension de l’exercice des BSA – En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le Conseil d’Administration se réserve le droit de suspendre l’exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSA leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la Société. Dans ce cas, un avis sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) quinze jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSA de la date à laquelle l’exercice des BSA sera suspendu et de la date à laquelle il reprendra. Cette information fera également l’objet d’un avis par Euronext Paris. Maintien des droits des titulaires des BSA – A compter de l’émission des BSA et tant qu’il existera des BSA en cours de validité, les droits des titulaires des BSA seront préservés dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur notamment par les articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce et notamment : en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre d’actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera égal à la valeur nominale de l’action immédiatement avant ladite réduction de capital, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale, En outre : en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence, en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre d’actions, les titulaires de BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions. Au cas où, tant que les BSA n’auront pas été exercés, la Société procéderait à l’une des opérations mentionnées ci-après : émission de titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ; amortissement du capital ; modification de la répartition de ses bénéfices notamment par la création d’actions de préférence ; distributions de réserves, en espèces ou en nature, et de primes d’émission, les droits des titulaires des BSA seraient préservés dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce. Il est précisé que le Conseil d’ A dministration a apporté des précisions quant aux mécanismes d’ajustement relatifs au maintien des droits des titulaires de BSA dans les termes et conditions des BSA arrêtés le 22 octobre 2021. Elle devra également informer les titulaires des BSA de la réalisation des dites opérations, ainsi que des mesures de protection qu’elle aura décidée de mettre en place en leur faveur. A cet effet, elle devra : 1°) soit mettre les titulaires des BSA en mesure de les exercer, si les conditions d’exercices définies par le Conseil d’Administration de la Société ne sont pas réunies, de telle sorte qu’ils puissent immédiatement participer aux opérations mentionnées au premier alinéa ou en bénéficier, conformément aux stipulations de l’article R. 228-87 du Code de commerce, 2°) soit prendre les dispositions qui leur permettront, s’ils viennent à exercer leur BSA ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l’attribution à titre gratuit, ou encore recevoir en espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu’aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s’ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires, conformément aux stipulations des articles R. 228-88 et R. 228-89 du Code de commerce, 3°) soit procéder à un ajustement des conditions de souscription des actions dont l’émission résultera de l’exercice des BSA initialement prévues, de façon à tenir compte de l’incidence des opérations mentionnées ci-dessus, sous réserve qu’un tel ajustement soit possible au regard des conditions d’exercice des BSA décidées par le Conseil d’Administration de la Société ; l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription, seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’Administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion du Conseil d’Administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’Administration. La Société pourra prendre simultanément les mesures prévues au 1° et 2°. Elle pourra, dans tous les cas, les remplacer par l’ajustement autorisé au 3° si un tel ajustement est possible. En cas de fusion par voie d’absorption de la Société, chaque titulaire de BSA sera averti et recevra les mêmes informations que s’il était actionnaire afin de pouvoir, s’il le souhaite, exercer son droit à la souscription d’actions. La Société pourra modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce. Masses des porteurs de BSA – Conformément à l’article L. 228-103 du Code de commerce, les porteurs de BSA seront regroupés en une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles qui sont prévues, par les articles L. 228-47 à L. 228-64, L. 228-66 et L. 228-90 du même Code. En application de l’article L. 228-47 du Code de commerce, est désigné représentant unique titulaire de la masse des porteurs de BSA ( le « Représentant de la Masse des Porteurs de BSA ») : Monsieur Thomas HORNUS, domicilié 37, rue Truffaut 75017 PARIS. Le Représentant de la Masse des Porteurs de BSA aura, sans restriction ni réserve, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse des porteurs de BSA tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs de BSA. Il exercera ses fonctions jusqu’à sa démission, sa révocation par l’assemblée générale des porteurs de BSA ou la survenance d’une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit à l'issue d'une période de deux mois à compter de l'expiration de la Période d'Exercice. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues. La rémunération du représentant de la masse, prise en charge par la Société, est de 650 euros par an. Elle sera payable le 1 er juillet de chacun des exercices légaux, tant qu’il existera des BSA en circulation à cette date. Règlement des rompus – Tout porteur des BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre d’actions nouvelles de la Société calculé en appliquant au nombre de BSA les parités d’exercice en vigueur. Lorsqu’en raison de la réalisation de l’une des opérations mentionnées au paragraphe « Maintien des droits des titulaires des BSA », le titulaire de BSA les exerçant aura droit à un nombre d’actions nouvelles formant « rompu », il pourra demander qu’il lui soit attribué : soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société une soulte en espèce égale au produit de la fraction d’action formant « rompu » par la valeur de l’action. La valeur de l’action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés lors de la séance de bourse précédant la date de dépôt de la demande d’exercice des droits attachés au BSA ; soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent. Information des porteurs de BSA en cas d’ajustement – En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSA issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). Le Conseil d’Administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement. Achats par la Société et annulation des BSA – La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSA, ou à des offres publiques d’achat ou d’échange de BSA. Les BSA achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l’article L.225-149-2 du Code de c ommerce. Autres marchés et places de cotation – Néant. CARACTERISTIQUES DES ACTIONS NOUVELLES RESULTANT DE L’EXERCICE DES BSA Date d’émission des actions nouvelles – Les actions nouvelles seront émises au fur et à mesure de l’exercice des BSA entre le 29 octobre 2021 et le 30 juin 2022. Nombre d’actions nouvelles émises – A titre indicatif, dans l’hypothèse de l'exercice de la totalité des BSA, il serait créé un nombre maximum de 4 114 734 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital de 6 583 574 , 4 0 euros, prime d’émission incluse. Le nombre d’actions nouvelles fera l’objet d’un avis Euronext et d’un communiqué de presse diffusé à l’issue de la période d’exercice des BSA, soit 30 juin 2022. Cotation et nature des actions nouvelles résultant de l'exercice des BSA – Les actions nouvelles qui résulteront de l'exercice des BSA seront des actions ordinaires de la Société, de même catégorie que les actions existantes. Elles seront, dès leur admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, assimilées aux actions anciennes de la Société. Les actions nouvelles issues de l’exercice des BSA feront l’objet de demandes périodiques d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et seront négociables sur la même ligne que les actions existantes. Elles seront ainsi négociées sous le même code ISIN que les actions existantes de la Société, soit ISIN FR0011053636. Publication des résultats – A l’issue de la période d’exercice des BSA, soit le 30 juin 2022 à minuit, la Société diffusera un communiqué de presse qui indiquera le nombre d’actions nouvelles et le montant total des fonds levés par souscription des actions nouvelles résultant de l'exercice des BSA. Dilution – Un actionnaire qui détiendrait 1 % du capital de la Société préalablement à l’attribution des BSA, et qui déciderait de ne pas exercer les BSA reçus dans le cadre de la présente opération verrait sa participation au capital passer à 0,9 23 % en cas d’exercice de la totalité des BSA. Date de jouissance – Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA porteront jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotations que les actions existantes. Forme – Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des détenteurs. Négociabilité des actions nouvelles – Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions composant le capital social de la Société. Les actions nouvelles seront donc librement négociables. Droit applicable et tribunaux compétents en cas de litige – Les BSA et les actions nouvelles sont émis dans le cadre de la législation française. Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social de la Société lorsqu'elle est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Code de Procédure Civile. Le président du Conseil d’Administration Monsieur Xavier LATIL ANNEXE : Bilan social au 31 décembre 2020 ACTIF ACTIF Brut Amortissements et dépréciations Net Net Données en milliers d’euros 31 / 12 / 2020 31 / 12 / 2020 31 / 12 / 2019 Immobilisations incorporelles 37,37 37,37 0,00 0,00 Immobilisations corporelles 2,42 1,92 0,50 1,18 Immobilisations financières 25 414,15 20 643,09 4 771,06 2 772,46 Total de l’actif immobilisé 25 453,94 20 682,38 4 771,56 2 773,64 Créances clients et comptes rattachés 2 433,63 92,47 2 341,16 1 498,03 Autres créances 367,07 367,07 355,44 Impôts et taxes 197,67 197,67 69,85 Valeurs mobilières de placement 13,10 13,10 Disponibilités 42,00 42,00 2,34 Charges constatées d'avance 556,19 556,19 50,82 Total de l'actif circulant 3 609,66 105,57 3 504,09 1 976,49 Comptes de régularisation Total de l'actif 29 063,60 20 787,95 8 275,65 4 750,13 PASSIF PASSIF Net Net Données en milliers d’euros 31 / 12 / 2020 31 / 12 / 2019 Capital social 1 230,35 1 053,80 Primes d’émission 710,07 -0,40 Réserve légale Réserves réglementées Report à nouveau -4 512,17 -5 005,56 Résultat de l’exercice 1 283,25 493,39 Provisions réglementées 661,43 647,01 Total des capitaux propres -627,06 -2 811,75 Avances conditionnées Provisions pour risques et charges 200,00 300,00 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0,28 2 096,17 Associés et dettes financières diverses 4 082,88 3 874,46 Avances et acomptes reçus sur commande en cours 284,25 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 826,59 438,25 Dettes fiscales et sociales 522,33 279,49 Autres dettes 2 379,87 121,50 Total des dettes 8 096,19 6 809,87 Écart de conversion et différence d'évaluation passif 606,53 452,01 Total du passif 8 275,65 4 750,13