SVENSKA HANDELSBANKEN AB Société anonyme à responsabilité limitée au capital de 2 899 132 998 couronnes suédoises (SEK). Siège social : 106-70 Stockholm (Suède). I. — Bilan consolidé du groupe au 31 décembre 201 9 . (En millions de SEK.) Actif Notes 2019 2018 Caisse et avoirs auprès des banques centrales 327 958 317 217 Autres prêts aux banques centrales Note G13 19 547 33 557 Titres productifs d’intérêts éligibles comme garanties auprès de banques centrales Note G16 103 387 122 260 Prêts à d’autres établissements de crédit Note G14 17 939 22 137 Crédits à la clientèle Note G15 2 292 603 2 189 092 Variation de valeur de la couverture de risque de taux dans la couverture d’exposition du portefeuille 25 33 Obligations et autres titres productifs d’intérêts Note G16 42 640 50 729 Actions Note G17 21 390 13 821 Participations dans des sociétés associées Note G18 285 259 Éléments d’actif dont le risque de variation de valeur est supporté par le seul souscripteur Note G19 174 988 136 346 Instruments dérivés Note G21 41 545 58 041 Actifs de réassurance 11 12 Immobilisations incorporelles Note G24 11 185 10 455 Immobilisations corporelles Note G25 6 645 2 229 Actifs d’impôts exigibles 53 617 Actifs d’impôts différés Note G34 693 1 044 Actifs disponibles à la vente 1 19 Actifs nets au titre des pensions Note G8 654 - Autres actifs Note G26 6 167 16 880 Charges payées d’avance et produits à recevoir Note G27 1 951 3 426 Total actif Note G39 3 069 667 2 978 174 Passif et Capitaux propres Notes 2019 2018 Dettes envers les établissements de crédit Note G28 147 989 194 082 Dépôts et emprunts auprès du public Note G29 1 117 825 1 008 487 Éléments de passif dont le risque de variation de valeur est supporté par le seul souscripteur Note G30 174 988 136 346 Titres émis Note G31 1 384 961 1 394 647 Instruments dérivés Note G21 20 642 17 360 Positions courtes Note G32 1 856 6 163 Passifs d’assurance Note G33 578 542 Passifs d’impôts exigibles 1 284 1 118 Passifs d’impôts différés Note G34 5 634 5 786 Provisions Note G35 1 141 222 Passifs nets au titre des pensions Note G8 - 3 226 Autres passifs Note G36 14 038 12 984 Charges à payer et produits constatés d’avance Note G37 3 353 3 865 Passifs subordonnés Note G38 35 546 51 085 Total passif Note G39 2 909 835 2 835 913 Intérêts minoritaires 8 12 Capital social 3 069 3 013 Réserve pour primes d’émission 8 758 5 629 Réserves 13 141 5 098 Bénéfices non distribués 117 934 111 155 Bénéfice de l’exercice, attribuable aux actionnaires de Svenska Handelsbanken AB 16 922 17 354 Total capitaux propres 159 832 142 261 Total passif et capitaux propres 3 069 667 2 978 174 II. — Compte de résultat consolidé du groupe. (En millions de SEK.) Notes 2019 2018 Produit d’intérêts Note G3 54 395 49 171 Dont produit d’intérêts selon la méthode du taux d'intérêt effectif et intérêt sur dérivés aux fins de couverture 53 798 48 341 Charge d’intérêts Note G3 -22 260 -17 885 Produits d’intérêts nets 32 135 31 286 Produits d’honoraires et de commissions Note G4 12 762 12 183 Charges d’honoraires et de commissions Note G4 -2 065 -1 936 Produits d’honoraires et de commissions nets 10 697 10 247 Plus/moins-values nettes sur transactions financières Note G5 1 299 908 Résultat des produits à risque – assurances Note G6 145 106 Autre dividendes 113 218 Participation au résultat des sociétés associées Note G18 32 0 Autres produits Note G7 143 1 005 Total produits 44 564 43 770 Charges de personnel Note G8 -13 549 -13 465 Autres charges Note G9 -6 524 -6 712 Dotation aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles Notes G24, G25 -1 670 -713 Total charges -21 743 -20 890 Bénéfice avant pertes de crédit 22 821 22 880 Pertes de crédit nettes Note G10 -1 045 -881 Plus/moins-values sur cession d’immobilisations corporelles et incorporelles Note G11 20 14 Bénéfice d’exploitation 21 796 22 013 Impôts Note G34 -4 871 -4 656 Bénéfice de l’exercice 16 925 17 357 Attribuable aux Actionnaires de Svenska Handelsbanken AB 16 922 17 354 Intérêt minoritaire 3 3 Bénéfice par action, en SEK Note G12 8,65 8,93 Après dilution Note G12 8,58 8,84 III. - Rapport du Commissaire aux comptes À l’Assemblée Générale des Actionnaires de Svenska Handelsbanken AB (publ) Numéro d’identification de société : 502007-7862 Rapport sur les comptes annuels et les comptes consolidés Opinions Nous avons vérifié les comptes annuels et les comptes consolidés de Svenska Handelsbanken AB (publ) pour l’exercice 2019 à l’exception du rapport sur la durabilité présenté aux pages 43 à 61. Les comptes annuels et les états consolidés de la société sont présentés aux pages 6 à 237 du présent document. À notre avis, les comptes annuels ont été établis conformément à la Loi sur les comptes annuels des établissements de crédit et des sociétés d’investissement et donnent une image fidèle de la situation financière, dans tous ses aspects significatifs, de la société mère au 31 décembre 2019, ainsi que de ses résultats financiers et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément à la Loi sur les comptes annuels des établissements de crédit et des sociétés d’investissement. Les comptes consolidés ont été établis conformément à la Loi sur les comptes annuels des établissements de crédit et des sociétés d’investissement et donnent une image fidèle de la situation financière du groupe, dans tous ses aspects significatifs, au 31 décembre 2019, ainsi que de ses résultats financiers et flux de trésorerie pour l’exercice clos à ladite date, conformément aux normes internationales d’information financière (Normes IFRS), telles qu’adoptées par l’UE, et à la Loi suédoise sur les comptes annuels des établissements de crédit et des sociétés d’investissement. Une déclaration de gouvernance d'entreprise a également été établie. Le rapport de gestion et la déclaration de gouvernance d'entreprise sont concordants avec les autres sections des comptes annuels et des comptes consolidés, et la déclaration de gouvernance d'entreprise est conforme à la Loi sur les comptes annuels des établissements de crédit et des sociétés d’investissement. Nous recommandons par conséquent à l’Assemblée générale des actionnaires d’approuver les comptes de résultat et les bilans de la société mère et du Groupe. Nos opinions exprimées dans le présent rapport sur les comptes annuels et les comptes consolidés sont conformes à la teneur du rapport complémentaire présenté au comité d’audit de la société mère conformément à l’article 11 du Règlement sur l’audit (537/2014). Fondement de nos opinions Nous avons procédé à nos vérifications conformément aux normes ISA (Normes Internationales d’Audit) et aux normes d’audit généralement admises en Suède. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites plus en détail dans la rubrique Responsabilité du Commissaire aux comptes. Nous sommes indépendants de la société mère et du groupe conformément au Code de Déontologie des experts-comptables en Suède et nous nous sommes sinon acquittés de nos responsabilités éthiques conformément à ces obligations. Cela inclut le fait qu’à notre connaissance, aucun service interdit visé à l’article 5.1 du Règlement sur l’audit (537/2014) n’a été fourni à la société auditée ni, le cas échéant, à sa société mère ou à des sociétés placées sous son contrôle dans l’UE. Nous estimons que les éléments probants recueillis durant notre audit sont suffisants et appropriés pour fonder nos opinions. Questions clés de l’audit Les questions clés de l’audit sont celles qui, selon notre appréciation professionnelle, revêtaient le plus d’importance dans le cadre de notre vérification des comptes annuels et des comptes consolidés de l’exercice sous revue. Ces questions ont été prises en compte dans le cadre de notre audit, et dans la formulation de notre opinion sur celles-ci, sur les comptes annuels et les comptes consolidés dans leur globalité ; nous ne formulons toutefois aucune opinion sur chacune de ces thématiques. Pour chaque question traitée ci-dessous, notre descriptif de la façon dont notre audit a traité la question s’inscrit dans ce contexte. Nous avons rempli les obligations décrites sous la rubrique Responsabilité du Commissaire aux comptes en ce qui concerne la rubrique Audit des états financiers de notre rapport, y compris en relation avec ces questions. En conséquence, notre audit incluait la mise en œuvre de procédures destinées à répondre à notre évaluation des risques d’anomalies significatives dans les états financiers. Les résultats de nos procédures d’audit, y compris les procédures mises en œuvre pour répondre aux questions soulevées ci-après, constituent une base suffisante pour fonder notre opinion d’audit sur les états financiers ci-joints. Provision pour pertes de crédit attendues Des informations détaillées et le descriptif de ce poste figurent dans les comptes annuels et les comptes consolidés. L’exposition au risque de crédit et son mode de traitement sont décrits à la note G2, page 99. Les pertes de crédit attendues déclarées par le Groupe sont indiquées à la note G10. Des informations concernant la société mère sont présentées aux notes P2 et P10. Les principes comptables spécifiques aux zones pour le Groupe sont décrits à la section 10 de la note G1, page 88. La note P1 atteste que les principes comptables appliqués par la société mère en matière d’octroi de crédits et de provisions pour pertes de crédit attendues sont conformes aux principes comptables du Groupe. Descriptif d’une question de l’audit Au 31 décembre 2019 les prêts à la clientèle s’élèvent à 2 292 603 (620 175) millions de SEK pour le groupe (société mère), ce qui représente 75 % (30 %) de l’actif total. L’exposition totale au risque de crédit, y compris les engagements hors bilan, s’élève à 3 380 472 (2 522 132) millions de SEK. La provision pour pertes de crédit attendues sur les prêts accordés à la clientèle s’élève à 4 568 (3 731) millions de SEK dont 801 (406) millions de SEK m basés sur des calculs basés sur des modèles (Stages 1 et 2) et 3 767 (3 325) millions de SEK basés sur des calculs manuels (Stage 3). La Banque procède à des ajustements sur les calculs basés sur des modèles aux Stages 1 et 2 pour prendre en considération des facteurs non pris en compte dans les modèles. Les pertes de crédit attendues doivent être évaluées afin de refléter un montant objectif et probablement pondéré qui est déterminé par l’évaluation d’un éventail de résultats possibles et basé sur des évènements passés, des conditions actuelles et des prévisions économiques. Pour constituer la provision la Banque est tenue de faire des estimations et des hypothèses concernant par exemple les critères pour identifier une augmentation significative du risque de crédit et les méthodes à utiliser pour calculer les pertes de crédit attendues. En raison de la complexité des calculs et de la nécessité pour la Banque de faire des estimations et des hypothèses, la provision pour pertes de crédit attendues est considérée comme une question clé de l’audit. Traitement de cette question dans l’audit Nous avons vérifié si l’évaluation faite par la Banque de la probabilité de défaut, du taux de perte en cas de défaut, de l’exposition en cas de défaut et de la perte de crédit attendue ainsi que de l’augmentation significative du risque de crédit est conforme à la norme IFRS 9. Nous avons examiné la conception et l’efficacité des principales procédures de contrôle appliquées au processus de crédit et aux décisions de crédit, à l’examen des crédits, au classement des notations ainsi qu’à l’identification et à la détermination des crédits en défaut. Nous avons également examiné les contrôles concernant les données en entrée des modèles et les contrôles informatiques dans leur ensemble, y compris le traitement de l’autorisation en relation avec ces systèmes. Selon notre évaluation, nous pouvons nous fier aux contrôles en réalisant notre audit. En outre, nous avons sur la base de sondages remis en question les notations de crédit initiale et actuelle de la Banque. Nous avons vérifié que les données de systèmes de référence utilisées dans le modèle sont complètes et exactes. Nous avons examiné et évalué le modèle y compris les hypothèses et les paramètres ainsi que le résultat des validations du modèle qui ont été réalisées et nous avons examiné le caractère raisonnable des données macroéconomiques utilisées. Nous avons examiné le caractère raisonnable des ajustements manuels effectués par la Banque. Dans le cadre de notre audit nous avons fait appel à nos spécialistes internes en matière de modèles pour nous soutenir lors de la réalisation des procédures d’audit. Nous avons également vérifié le caractère approprié des faits présentés dans les états financiers concernant le risque de crédit. Évaluation de la juste valeur des instruments financiers lorsqu’aucun prix de marché n’est disponible Des informations détaillées et l’énoncé de la question clé de l’audit sont donnés dans les comptes annuels et les comptes consolidés. Des instruments financiers évalués à leur juste valeur sont spécifiés à la note G40 pour le Groupe et à la note P35 pour la société mère. Les principes comptables applicables au groupe sont décrits à la section 9 de la note G1, page 88. La Note P1 atteste que les principes comptables appliqués par la société mère en matière d’instruments financiers évalués à leur juste valeur sont conformes aux principes comptables du groupe. Descriptif d’une question de l’audit La Banque détient des instruments financiers non cotés sur le marché ; ainsi la juste valeur est déterminée par le biais de modèles d’évaluation basés sur des données de marché. Ces instruments financiers sont classés au niveau 2 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS. Par ailleurs, Handelsbanken détient, dans une certaine mesure, des instruments financiers dont la juste valeur est déterminée par le biais de modèles d’évaluation où la valeur est tributaire de données d’entrée qui ne peuvent être vérifiées par référence à des données de marché externes. Ces instruments financiers sont classés au niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS. Le Groupe (société mère) possède des actifs financiers et des passifs financiers classés au niveau 2 de 49 331 331 (70 137) millions de SEK et de 24 308 (41 511) millions de SEK respectivement. Les actifs et passifs financiers de niveau 3 s’élèvent respectivement à 1 870 (1 814) millions de SEK et à 563 (563) millions de SEK. L’essentiel des instruments financiers de niveau 2 consiste en des contrats dérivés, notamment des contrats de swap de taux d'intérêts et différents types de produits dérivés de change linéaires ainsi que des obligations d’entreprise. Les obligations d’entreprise et les instruments dérivés de niveau 2 sont évalués par le biais de modèles d’évaluation basés sur les taux du marché et d'autres prix du marché. Les instruments financiers de niveau 3 consistent principalement en des parts non cotées dans des activités de coentreprise, des investissements dans le secteur des assurances ainsi que certains contrats de produits dérivés évalués par le biais de données non observables. En raison de la complexité des calculs et de la nécessité pour la Banque de faire des appréciations, l'évaluation des instruments financiers non cotés sur le marché est considérée comme une question clé de l’audit. Traitement de cette question dans l’audit Nous avons vérifié si la méthode utilisée par la Banque pour évaluer les instruments financiers sans prix de marché disponibles y compris le classement dans la hiérarchie des justes valeurs est conforme à la norme IFRS 13. Nous avons examiné les principaux contrôles ponctuant le processus d’évaluation, y compris l’évaluation et la validation par la Banque des hypothèses et des méthodes utilisées dans des calculs basés sur des modèles, le contrôle de la qualité des données ainsi que le traitement des évolutions des modèles d’évaluation internes. Nous avons également examiné les contrôles informatiques dans leur ensemble, y compris le traitement de la procédure d’autorisation concernant ces systèmes. Il ressort de nos évaluations que ces contrôles clés sont bien conçus, mis en œuvre et opérationnellement efficaces et par conséquent nous avons déterminé que nous pouvons nous fier à ces contrôles pour notre audit. En outre, nous avons évalué les méthodes et les hypothèses retenues lors de l’évaluation des instruments financiers sans prix de marché disponibles. Nous avons comparé les modèles d’évaluation aux directives applicables en matière d’évaluation et aux pratiques appropriées dans la profession. Nous avons comparé les hypothèses et sources d’informations sur les prix et nous avons examiné tous écarts significatifs. Nous avons également vérifié l’exactitude des estimations en procédant par sondage et effectué nos propres évaluations indépendantes. Nous avons fait appel à nos spécialistes d’évaluation internes pour nous soutenir lors de la mise en œuvre de nos procédures d’audit. Nous avons également apprécié les faits présentés dans les états financiers concernant l’évaluation des instruments financiers à leur juste valeur pour s’assurer qu’elles sont appropriées. Informations autres que les comptes annuels et les comptes consolidés Le présent document contient également des informations autres que les comptes annuels et les comptes consolidés et celles-ci sont présentées aux pages 1 à 5 et 242 à 256. Le Conseil d'administration et le Directeur général sont responsables de ces autres informations. Notre opinion sur les comptes annuels et les comptes consolidés ne couvre pas ces autres informations et nous ne donnons aucune assurance et n’exprimons aucune conclusion sur ces autres éléments. Dans le cadre de notre vérification des comptes annuels et des comptes consolidés, il nous incombe de prendre connaissance des informations susvisées et de décider si les informations sont matériellement incompatibles avec les comptes annuels et les comptes consolidés. Dans le cadre de cette procédure, nous nous appuyons également sur nos connaissances acquises lors de l’audit et évaluons si ces informations semblent contenir des anomalies significatives. Si, sur la base des travaux que nous avons effectués concernant ces informations, nous concluons qu’il existe des anomalies significatives au regard de ces autres informations, nous avons le devoir de le signaler. Nous n’avons rien à signaler à ce titre. Responsabilités du Conseil d'administration et du Directeur général Le Conseil d'administration et le Directeur général sont responsables de l’établissement des comptes annuels et des comptes consolidés et de leur présentation fidèle conformément à la Loi sur les comptes annuels et s’agissant des comptes consolidés, aux normes IFRS telles qu’adoptées par l’UE. Le Conseil d'administration et le Directeur général sont également responsables du contrôle interne qu’ils estiment nécessaire à l’établissement de comptes annuels et de comptes consolidés exempts d’anomalies significatives, qu'elles résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans le cadre de l’établissement des comptes annuels et des comptes consolidés, le Conseil d'administration et le Directeur général sont responsables de l’appréciation de la continuité d’exploitation de la société et du Groupe. Ils divulguent, le cas échéant, des informations afférentes à la continuité d’exploitation et à l’utilisation du principe comptable de continuité d’exploitation. Cependant, le principe comptable de continuité d’exploitation ne s’applique pas si le Conseil d'administration et le Directeur général ont l’intention de liquider la société, de cesser l’activité ou s’ils n’ont pas d’autre alternative crédible que d’agir ainsi. Le comité d’audit devra entre autres, sans préjudice des responsabilités et des tâches incombant en général au Conseil d’administration, surveiller le processus de reporting financier de l’entreprise. Responsabilité du commissaire aux comptes Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels et les comptes consolidés globalement ne comportent pas d’anomalies significatives, qu'elles résultent de fraudes ou d’erreurs, et d’émettre un rapport du commissaire aux comptes renfermant nos opinions. L’assurance raisonnable est un niveau d'assurance élevé, mais non une garantie que l’audit effectué selon les normes ISA et les normes d’audit généralement admises en Suède pourra toujours déceler une anomalie significative s’il en existe. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives si, individuellement ou dans leur ensemble, l’on pourrait raisonnablement croire qu’elles influenceraient les décisions économiques des lecteurs prises sur la base de ces comptes annuels et de ces comptes consolidés. Dans le cadre de l’audit selon les normes ISA, nous exerçons notre appréciation professionnelle et maintenons un scepticisme professionnel tout au long de l’audit. En outre : Nous identifions et évaluons le risque d’anomalies significatives dans les comptes annuels et les comptes consolidés, qu'elles résultent de fraudes ou d’erreurs, et nous définissons et réalisons des procédures d’audit en réponse à ces risques et recueillons des éléments probants durant notre audit qui sont suffisants et pertinents pour étayer nos opinions. Le risque de ne pas détecter une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que pour une anomalie résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, des faux, des omissions intentionnelles, des fausses déclarations ou le contournement des contrôles internes. Nous effectuons des analyses afin de comprendre les procédures de contrôle internes pertinentes pour notre audit dans le but de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, mais non pour exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la société. Nous apprécions la pertinence des politiques comptables utilisées et le caractère raisonnable des estimations comptables et les informations connexes fournies par le Conseil d'administration et le Directeur général. Nous tirons des conclusions quant à l’utilisation par le Conseil d'administration et par le Directeur général du principe de continuité d’exploitation dans le cadre de l’établissement des comptes annuels et des comptes consolidés. Nous tirons également une conclusion, sur la base des éléments probants recueillis, sur l’existence ou non d’une incertitude significative concernant des évènements ou des conditions qui pourraient faire planer un doute important quant à la continuité de l’exploitation de la société et du Groupe. Si nous concluons à l’existence d’une telle incertitude significative, nous avons l’obligation d’attirer l’attention, dans notre rapport du commissaire aux comptes, sur les informations connexes contenues dans les comptes annuels et les comptes consolidés ou, si ces informations sont insuffisantes, de modifier notre opinion quant aux comptes annuels et aux comptes consolidés. Nos conclusions sont basées sur les éléments probants recueillis jusqu’à la date d’établissement de notre rapport du commissaire aux comptes. Cependant, des évènements ou des conditions futurs peuvent conduire à la cessation de la continuité de l’exploitation d’une société ou d’un groupe. Nous évaluons la présentation, la structure et le contenu des comptes annuels et des comptes consolidés dans leur ensemble, y compris les informations fournies, et décidons si les comptes annuels et les comptes consolidés reflètent fidèlement les transactions et les évènements sous-jacents. Nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières sur les entités ou les activités du groupe pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de l’exécution de l’audit du groupe. Nous demeurons seuls responsables de nos opinions. Nous devons informer le Conseil d'administration, entre autres, de la portée et du calendrier prévus de l’audit. Nous devons également l’informer des constations significatives énoncées pendant notre audit, y compris des lacunes majeures que nous avons identifiées en matière de contrôle interne. Nous devons également fournir au Conseil d’administration une déclaration attestant que nous nous conformons aux règles de déontologie applicables en matière d’indépendance tout en l’informant de toutes relations et autres questions qui pourraient raisonnablement être considérées comme pouvant influer sur notre indépendance, et le cas échéant, les garanties y afférentes. À partir des informations partagées avec le Conseil d'administration, nous déterminons les questions qui revêtent la plus grande importance dans l’audit des comptes annuels et des comptes consolidés, y compris les risques d’anomalies significatives évaluées comme étant les plus importants et considérés, en conséquence, comme des points clés de l’audit. Nous exposons ces questions dans le rapport du commissaire aux comptes à moins que la législation ou les règlements en interdisent la divulgation, ou lorsque, dans de très rares circonstances, nous décidons de ne pas divulguer un point dans le rapport du commissaire aux comptes, parce que l’on pourrait raisonnablement supposer que les conséquences néfastes d’une telle divulgation l’emporteraient sur l’intérêt général procuré par une telle communication. Rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires Opinions En plus de notre audit des comptes annuels et des comptes consolidés, nous avons également vérifié la gestion du Conseil d'administration et du Directeur général de Svenska Handelsbanken AB (publ) pour l’exercice 2019 et l’affectation proposée du bénéfice ou de la perte de la société. Nous recommandons à l’Assemblée générale des actionnaires d’affecter le bénéfice (ou la perte) selon la proposition soumise dans le rapport de gestion et de donner quitus aux membres du Conseil d’administration et au Directeur général pour l’exercice financier sous revue. Fondement de nos opinions Nous avons procédé à nos vérifications conformément aux normes d’audit généralement admises en Suède. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites plus en détail dans la rubrique Responsabilités du Commissaire aux comptes. Nous sommes indépendants de la société mère et du groupe conformément au Code de Déontologie des experts-comptables en Suède et nous nous sommes sinon acquittés de nos responsabilités éthiques conformément à ces obligations. Nous estimons que les éléments probants recueillis durant notre audit sont suffisants et appropriés pour fonder nos opinions. Responsabilités du Conseil d'administration et du Directeur général Le Conseil d’administration est responsable de la proposition d’affectation du bénéfice ou de la perte de la société. Lorsqu’il est proposé de distribuer un dividende, il convient de déterminer le caractère justifiable de ce dividende au vu des exigences que le type d’activité, la taille et les risques de la société et du Groupe imposent en matière d’importance des fonds propres de la société mère et du Groupe, de consolidation, de liquidités et au regard de leur situation en général. Le Conseil d’administration est responsable de l’organisation et de la gestion des affaires de la société. Cette mission inclut entre autres l’appréciation constante de la situation financière de la société et du groupe et l’assurance que l’organisation de la société est conçue pour garantir que la comptabilité, la gestion des actifs et toutes les autres transactions financières de la société sont contrôlées de façon sécurisante. Le Directeur général gère l’administration des activités courantes selon les directives et les instructions données par le Conseil d’administration et, entre autres, prend les mesures nécessaires à la tenue de la comptabilité de la société conformément à la loi et assure une gestion sécurisante des actifs. Responsabilité du commissaire aux comptes Notre objectif concernant l’audit de la gestion et donc le quitus à donner, est de recueillir des éléments probants permettant d’apprécier avec un niveau d’assurance raisonnable si tout membre du Conseil d’administration ou le Directeur général a, de manière significative : commis tout acte ou s’est rendu coupable de toute omission qui pourrait engager la responsabilité de la société, ou agi d’une quelconque autre manière en violation de la Loi sur les sociétés, la Loi sur les activités bancaires et financières, la Loi sur les comptes annuels des établissements de crédit et des sociétés d’investissement ou les Statuts. Notre objectif concernant l’audit d’affectation proposée du bénéfice ou de la perte de la société, nous permettant à ce titre de formuler une opinion à cet égard, est d’apprécier avec un niveau d’assurance raisonnable si la proposition est conforme à la Loi sur les sociétés. L’assurance raisonnable est un niveau d'assurance élevé, mais non une garantie que l’audit effectué selon les normes d’audit généralement admises en Suède pourra toujours détecter des actions ou omissions qui peuvent engager la responsabilité de la société, ou que l’affectation proposée du bénéfice ou de la perte de la société ne sera pas conforme à la Loi sur les sociétés. Dans le cadre de l’audit effectué selon les normes d’audit généralement admises en Suède, nous exerçons notre appréciation professionnelle et maintenons un scepticisme professionnel tout au long de l’audit. L’examen de la gestion et de l’affectation proposée du bénéfice ou de la perte de la société repose essentiellement sur l’audit de la comptabilité. Les procédures d’audit supplémentaires mises en œuvre relèvent de notre appréciation professionnelle en focalisant notre intérêt de prime abord sur le risque et le principe de l’importance relative. Cela signifie que nous concentrons nos vérifications sur les actions, les domaines et les relations qui ont une importance au regard des transactions effectuées et où les écarts et les violations influeraient plus spécifiquement sur la situation de la société. Nous examinons et vérifions les décisions prises, les justificatifs étayant les décisions, les actions entreprises et d’autres circonstances pertinentes à la formulation de notre opinion en matière de quitus. Pour fonder notre opinion sur l’affectation du bénéfice ou de la perte de l’entreprise proposée par le Conseil d’administration, nous avons examiné la déclaration dûment motivée du Conseil d’administration et une sélection d’éléments probants afin de pouvoir juger si la proposition est conforme à la Loi sur les sociétés. L’avis du commissaire aux comptes sur le rapport sur la durabilité règlementaire Le Conseil d’administration est responsable du Rapport sur la durabilité présenté aux pages 43 à 61 et de son établissement conformément à la Loi sur les comptes annuels. Notre examen est assuré dans le respect de la norme d’audit RevR 12 du FAR. L’avis du commissaire aux comptes sur le rapport sur la durabilité. Cela veut dire que notre examen du rapport sur la durabilité règlementaire est différent et de portée plus limitée qu’un audit effectué selon les Normes internationales d’audit et les normes d’audit généralement admises en Suède. Nous estimons que cet examen nous a fourni des éléments suffisants pour fonder notre opinion. Un rapport sur la durabilité a été établi. La société Ernst & Young AB, sise Jakobsbergsgatan 24, 111 24 Stockholm, a été nommée commissaire aux comptes de Svenska Handelsbanken AB par l’assemblée générale des actionnaires qui s’est tenue le 27 mars 2019, fonction qu'elle assume pour le compte de la société depuis le 28 avril 1998. Le cabinet PricewaterhouseCoopers AB, sis Torsgatan 21, 113 97 Stockholm, a été nommée commissaire aux comptes de Svenska Handelsbanken AB par l’assemblée générale des actionnaires qui s’est tenue le 27 mars 2019, fonction qu'il assume pour le compte de la société depuis le 29 mars 2017. Stockholm, le 12 février 2020 Ernst & Young AB Jesper Nilsson Auktoriserad revisor PricewaterhouseCoopers AB Johan Rippe Auktoriserad revisor IV. - Rapport d’assurance limitée du commissaire aux comptes sur le reporting de développement durable et le Rapport sur la durabilité de Svenska Handelsbanken AB (publ) Ceci est la traduction du rapport du commissaire aux comptes en suédois. À l’attention de Svenska Handelsbanken AB (publ), groupe, numéro d’identification 502007-7862 Introduction Nous avons été mandatés par le Conseil d’administration de Svenska Handelsbanken AB (publ) (Handelsbanken) pour effectuer une mission d’assurance limitée sur le Rapport sur la durabilité de Handelsbanken pour l’année 2019 qui est présenté aux pages 43 à 61 du rapport annuel de Handelsbanken et du Rapport distinct sur la durabilité présenté aux pages 4 à 72 pour l’exercice 2019. Nous nous référons à ces publications collectivement sous le terme « Rapport sur la durabilité ». Responsabilités du conseil d’administration et de la direction concernant le rapport sur la durabilité Le Conseil d’administration et la Direction sont responsables de l’établissement du Rapport sur la durabilité selon les critères applicables, qui sont expliqués à la page 70 du Rapport distinct sur la durabilité et qui font partie intégrante des Lignes directrices publiées par la GRI (Global Reporting Initiative) sur le reporting de développement durable applicables au Rapport sur la durabilité, ainsi que des principes de comptabilité et de calcul développés par la Société. Cette responsabilité inclut également le contrôle interne afférant à l’établissement d’un Rapport sur la durabilité exempt d’anomalies significatives, qu'elles résultent de fraudes ou d’erreurs. Responsabilités du commissaire aux comptes Il est de notre responsabilité d’exprimer une conclusion sur le Rapport sur la durabilité sur la base des procédures d’assurance limitée que nous avons mises en œuvre et de donner un avis sur le rapport sur la durabilité. Nous avons effectué notre mission d’assurance limitée conformément à la norme ISAE 3000 Missions d'assurance autres que les audits ou examens des données financières historiques, et en application de la norme RevR 6 Assurance des rapports sur la durabilité publiée par le FAR. Une mission d’assurance limitée consiste en la demande de renseignements, essentiellement auprès des personnes responsables de l’établissement du Rapport sur la durabilité et en la mise en œuvre de procédures analytiques et d’autres procédures d’assurance limitée. Les procédures mises en œuvre lors d’une mission d’assurance limitée diffèrent dans leur nature et sont d’envergure moindre que, par exemple, une mission d’assurance raisonnable effectuée selon les normes d’audit de l’IAASB et d’autres normes d’audit généralement admises. La société applique l’ISQC 1 (Norme internationale de contrôle qualité) et maintient par conséquent un système global de contrôle qualité comportant la documentation des politiques et procédures relatives au respect des exigences d’éthique, des normes professionnelles et des exigences légales et règlementaires applicables. Nous sommes indépendants de Handelsbanken, conformément aux normes professionnelles des experts comptables en Suède et nous avons rempli nos obligations éthiques conformément à ces exigences. En conséquence, les procédures mises en œuvre dans le cadre d’un examen limité ne nous permettent pas d’obtenir l’assurance d'avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l'être dans le cadre d’une mission d’assurance raisonnable. De ce fait, nous n’exprimons pas de conclusion d’assurance raisonnable. Nos procédures mises en œuvre dans le cadre de la mission d’assurance limitée sont basées sur les critères définis par le Conseil d’administration et la Direction tels que décrits ci-dessus. Nous considérons que ces critères sont appropriés pour l’établissement du Rapport sur la durabilité. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre conclusion ci-dessous. Conclusions Sur la base des procédures d’assurance limitée que nous avons mis en œuvre, nous n'avons rien relevé qui nous porte à croire que le Rapport sur la durabilité n’est pas établi, à tous les égards importants, selon les critères définis par le Conseil d’administration et la Direction. Stockholm, le 12 février 2020 Ernst & Young AB Jesper Nilsson Commissaire aux comptes agréée Marianne Förander Membre expert du FAR V. - Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse de la Succursale : 8 avenue Félix Faure – 06000 Nice.