LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 16.039.755 Euros Siège social : 50 , route de la Reine – 92100 Boulogne - Billancourt 722 032 778 R . C . S . Nanterre LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS INVESTISSEMENT Société anonyme au capital de 16.072.245 Euros Siège social : 50 , route de la Reine – 92100 Boulogne - Billancourt 325 356 079 R . C . S . Nanterre Avis de projet d’apport partiel d’actif Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 octobre 2019, les sociétés Les Nouveaux Constructeurs et Les Nouveaux Constructeurs Investissement, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, Les Nouveaux Constructeurs ferait apport à la société Les Nouveaux Constructeurs Investissement de son activité de prestation de services de promotion immobilière et de son activité accessoire de services support aux filiales du groupe (l’ « Apport »). Les conditions de l’Apport ont été établies sur la base des comptes consolidés semestriels de la société Les Nouveaux Constructeurs au 30 juin 2019, figurant dans le rapport financier semestriel. Pour Les Nouveaux Constructeurs Investissement, les conditions de l’Apport ont été établies sur la base d’une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 août 2019 établie selon la même présentation et selon les mêmes méthodes que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Conformément aux dispositions de l’article 743-2 du Règlement n°2017-01 du 5 mai 2017 de l’Autorité des normes comptables, les éléments d’actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 1er janvier 2020, telle qu’estimé à cette date sur la base des comptes visés ci-dessus. Il en résulte que la valeur nette de l’Apport s’élève à 4.035.000 euros. En contrepartie de cet Apport, il sera attribué à la société Les Nouveaux Constructeurs 3.109.821 actions nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune, entièrement libérées dès leur émission, créées à titre d'augmentation de son capital par Les Nouveaux Constructeurs Investissement, soit une augmentation de capital de 3.109.821 euros. La différence entre le montant de l’actif net apporté (soit 4.035.000 euros) et le montant de l’augmentation de capital de la société Les Nouveaux Constructeurs Investissement (soit 3.109.821 euros), soit 925.179 euros, constitue une prime d’apport qui sera inscrite, au 1er janvier 2020, au passif du bilan de la société Les Nouveaux Constructeurs Investissement sur laquelle porteront les droits de tous ses actionnaires anciens et nouveaux. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 et de l’article L. 236-4 du Code de commerce, la date de réalisation définitive de l’Apport et de l’augmentation de capital de la société Les Nouveaux Constructeurs Investissement interviendra au 1er janvier 2020, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation de l’Apport et de sa rémunération par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Les Nouveaux Constructeurs ; et approbation de l’Apport et de sa rémunération par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Les Nouveaux Constructeurs Investissement. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 14 octobre 2019, au nom des sociétés Les Nouveaux Constructeurs Investissement et Les Nouveaux Constructeurs. En application de l’article R. 236-2-1 du Code de commerce, le présent avis de projet d’apport partiel d’actif est également publié sur les sites internet des sociétés participant à l’opération (https://www.lesnouveauxconstructeurs.fr/le-groupe/finance/ et http://lncinvestissement.fr/ ). A la date de réalisation de l'Apport, la société Les Nouveaux Constructeurs Investissement sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant à l’activité apportée au lieu et place de la société Les Nouveaux Constructeurs. Les Nouveaux Constructeurs Investissement et Les Nouveaux Constructeurs ont écarté toute solidarité entre elles, conformément aux dispositions de l’article L.236-21 du Code de commerce. En conséquence, la société Les Nouveaux Constructeurs Investissement ne sera tenue que de la partie du passif mis à sa charge au titre de l’Apport et la société Les Nouveaux Constructeurs ne sera pas débitrice solidaire des dettes ainsi transmises à la société Les Nouveaux Constructeurs Investissement. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération, dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis, pourront former opposition à la fusion dans les conditions prévues par la loi.