BARCLAYS BANK IRELAND PLC Barclays Bank Ireland Plc est agréé par la Central Bank of Ireland (CBI) Siège social : One Molesworth Street, Dublin 2, Irlande , D02 RF29 Immatriculation en Irlande sous le N° 396330 A. — Rapport annuel 31 décembre 2018 . I. — Rapport du Conseil d'administration. Les administrateurs présentent le rapport annuel et les états financiers audités pour l'exercice clos au 31 décembre 2018. Activité principale. Barclays Bank Ireland PLC (« la Banque ») est agréée par la Banque centrale d’Irlande et a reçu sa licence bancaire le 7 mars 2005. Pour aider le groupe Barclays à gérer les risques liés à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit »), la Banque a demandé à la Banque centrale d'Irlande d'approuver l'extension de ses activités à certaines activités de Barclays Bank PLC (« BB PLC »). Le 8 octobre 2018, la Banque centrale d'Irlande a informé la Banque qu'elle avait achevé son évaluation relative aux changements importants apportés à son modèle économique, et a pris note du développement des activités de la Banque. Jusqu'au 1er décembre 2018, l'activité principale de la Banque continuait d'être la prestation de services bancaires à des personnes morales et des services de conseil en gestion à des banques privées. Le 1er décembre 2018, lors de la première étape de développement, certaines activités commerciales de la succursale allemande de BB PLC ont été transférées à la Banque. Outre les activités existantes, l’activité principale de la succursale allemande consiste à fournir des services bancaires de gros à des personnes morales ainsi que des services de banque de détail. La Banque conseille, dirige, souscrit et participe aux opérations portant sur des instruments de dettes. Elle fournit également des services opérationnels dans les domaines bancaires, commerciaux et de financement. La Banque présente également aux entreprises les capacités de structuration de la capitalisation et de la gestion des risques liés à l’endettement et aux capitaux propres du groupe Barclays, un leader sur le marché mondial des banques d’investissement. Depuis le 31 décembre 2018, le développement des activités s'est poursuivi avec le transfert à la Banque des activités commerciales européennes supplémentaires de BB PLC. Vous trouverez de plus amples informations ci-dessous dans la section « Événements postérieurs à la clôture du bilan ». Rapport d'activité. Le bénéfice après impôts de la Banque pour l’exercice clos au 31 décembre 2018 s’élève à 20,0 millions d’euros (2017 : 22,5 millions d’euros), soit une baisse de 11 % par rapport à l’année précédente. L'augmentation des revenus générés au cours de l'exercice a été compensée par les coûts supplémentaires liés à la poursuite du développement de la Banque. Le ratio des capitaux propres ordinaires de Catégorie 1 de la Banque reste solide à 15,7 % au 31 décembre 2018 (2017 : 16,7 %). La variation au cours de l’exercice s’explique principalement par l’augmentation du niveau des actifs pondérés en fonction du risque de crédit attribuable au transfert des activités en Allemagne, partiellement compensée par l’émission de capital de Catégorie 1. Le ratio de capital total de la Banque s’établissait à 21,1 % au 31 décembre 2018 (2017 : 19,4 %). Le capital de la Banque reste géré de manière continue afin de s’assurer que les ressources en capital sont suffisantes pour supporter le développement du bilan. Le bénéfice avant impôts pour l'exercice clos au 31 décembre 2018 a diminué de 2,8 % par rapport à l'exercice précédent. La croissance des bénéfices provenant des activités commerciales, y compris l’ajout de l’activité allemande en décembre, a été plus que compensée par une augmentation des coûts liés à l'expansion des activités. L'impact du transfert de l'activité allemande au 1er décembre 2018 est présenté dans la note 2 des états financiers. Les dépôts de clients ont augmenté de 132 % en 2018 pour atteindre 6 396 millions d'euros, et les prêts et avances accordés aux clients ont augmenté de 281 % à 4 902 millions d'euros, faisant passer le ratio des prêts par rapport aux dépôts de 47 % en 2017 à 77 % à la fin de 2018. Le ratio de 77 % reflète une position dans laquelle la Banque était pleinement capable de financer les prêts des clients à partir de leurs dépôts. La norme IFRS 9 a été mise en œuvre de manière prospective à compter du 1er janvier 2018. Le changement de méthode comptable a eu pour conséquence une augmentation de la provision pour dépréciation sur les emprunts de 1,9 million d'euros, des engagements et des garanties non utilisés de 0,4 million d'euros et un actif d'impôts différés de 0,3 million d'euros qui, conformément aux normes IFRS, ont été reportés en bénéfices non distribués. La Banque a enregistré une charge de dépréciation de 4,9 millions d'euros pour l'exercice clos au 31 décembre 2018 (2017 : libération de 0,046 million d'euros conformément à la norme IAS 39). La provision pour dépréciation portée au bilan à la fin de 2018 s'élevait à 291,7 millions d'euros, dont 286 millions d'euros liés à la succursale allemande. La Banque prédit sa position de liquidité quotidiennement à mesure que le profil d'échéance des actifs et des passifs au bilan change à chaque nouvel actif ou passif comptabilisé. La Banque dispose de réserves suffisantes par rapport aux niveaux minimaux de liquidité journalière requis pour satisfaire à ses exigences réglementaires en matière de liquidité et à sa propre propension à prendre des risques. En outre, la Banque dispose d’un plan de financement d'urgence. Au 31 décembre, la Banque détenait des actifs liquides de qualité supérieure pour un montant de 6 220 millions d’euros placés auprès de banques centrales (2017 : 528 millions d'euros). La Banque est l'employeur principal dans un régime de retraite à prestations déterminées en Irlande, fermé aux futures provisions en mai 2013. Fin 2018, les obligations au titre des prestations de retraite de la Banque au titre du régime représentaient un passif net de 7,2 millions d’euros, soit la valeur présente des passifs du régime, diminuée de la juste valeur des actifs du régime, par rapport à un passif net de 7,5 millions d’euros pour l’exercice précédent. Au cours de la période considérée, la Banque a assumé la responsabilité des obligations supplémentaires au titre des prestations de retraite liées aux activités de Barclays en Allemagne. À compter du 1er décembre 2018, les passifs de retraite de 28 millions d'euros ont été transférés de la succursale allemande de BB PLC à la Banque et ont été immédiatement comptabilisés. Résultats et dividendes. Le bénéfice après impôts de la Banque pour l'exercice clos au 31 décembre 2018 s'élevait à 20 millions d'euros (exercice clos au 31 décembre 2017 : 22,5 millions d'euros). Aucun dividende intermédiaire n'a été versé en 2018 (2017 : 46,3 millions d'euros). Les administrateurs ne proposent pas de verser de dividende final pour l'exercice clos au 31 décembre 2018 (exercice clos au 31 décembre 2017 : 0 €). Événements postérieurs à la clôture du bilan . — La Banque a été classée en tant qu'entité supervisée significative, directement surveillée par la Banque centrale européenne (« BCE »), à compter du 1er janvier 2019. Le 29 janvier 2019, la High Court (Royaume-Uni) a autorisé Barclays à transférer certaines activités bancaires et marchés, banque d'affaires et banque privée et services outre-mer à la Banque, en vertu de la partie VII de la loi de 2000 sur les services et marchés financiers (Financial Services and Markets Act ). Cela permet à la Banque de dupliquer ou de transférer les contrats en vigueur entre BB PLC et Barclays Capital Securities Limited (« BCSL ») à la Banque, au lieu d'exiger la signature de nouveaux documents, tout en minimisant les perturbations pour les clients européens pour ce qui est de l'intention du Royaume-Uni de quitter l’UE. En outre, les activités commerciales sont dans certains cas transférées via la signature de nouveaux contrats. Conformément au plan d’expansion de la banque visant à servir les clients européens de Barclays, d’autres activités commerciales ont été transférées de BB PLC à la Banque depuis le 1er janvier 2019. Ces autres transferts concernent principalement des activités en cours dans les succursales de BB PLC en Espagne et en Suède au 1er février 2019 et au Portugal, en France, en Italie et aux Pays-Bas au 1er mars 2019. En outre, certaines activités de banque de financement et d’investissement précédemment exercées par BB PLC, ses succursales et BCSL ont été transférées. Ces transferts sont en cours. Les opérations susmentionnées ont donné lieu à une augmentation des prêts à la clientèle de 8 milliards d'euros, ainsi qu'au financement associé, entraînant une augmentation de l'actif net de 0,2 milliard. Depuis le 31 décembre 2018, la Banque a émis 100 millions d'actions ordinaires à 1 € chacune et une prime d'émission de 26 millions d'euros. Une réserve pour fusion de 86 millions d'euros a été comptabilisée. La Banque a également reçu un apport de capital en espèces de 771 millions d'euros depuis le 31 décembre 2018. En outre, la Banque a émis une dette subordonnée de Catégorie 2 d'un montant de 431 millions d'euros et une dette subordonnée sans capital de 125 millions d'euros. La Banque a également remboursé une dette subordonnée de Catégorie 2 de 50 millions d’euros, initialement tirée le 16 décembre 2013. Toutes les transactions ont été effectuées avec sa société mère BB PLC. La Banque continue de suivre de près les développements en cours relatifs au Brexit et leurs impacts sur les projets et le profil de risque futurs de la Banque. Futurs développements . — L'expansion des activités se poursuivra au cours de la période à venir dans le cadre du transfert en cours des activités de banque de financement et d'investissement et de banque privée avec des clients européens. Administrateurs . — Les noms des personnes ayant occupé un poste d'Administrateur à un moment quelconque au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ou qui ont été nommées depuis cette date sont indiqués ci-dessous. Administrateurs en poste Helen Keelan (2), (4), (5) Irlandaise Présidente et présidente du comité des nominations au conseil Étienne Boris (2), (3), (4), (5) (nommé le 19 juil. 2018) Français Président du comité d'audit du conseil d'administration Thomas Huertas (2), (3), (4) (nommé le 19 juil. 2018) Américain Président du comité des risques du conseil d'administration Andrew Dickens (1), (3), (4) (nommé le 9 janv. 2019) Sud-africain David Farrow (1), (3), (4) Britannique Eoin O ’driscoll (2) , (3), (5) Irlandais Keith Smithson (nommé le 20 juil. 2018) Irlandais Directeur financier Kevin Wall Britannique Président-Directeur Général (1) : Administrateur non-exécutif du groupe (2) : Administrateur non-exécutif indépendant (3) : Membre du comité d'audit (4) : Membre du comité des risques (5) : Membre du comité des nominations Anciens administrateurs : James Kelly (A démissionné le 10 déc. 2018) Sinead MAHON (a démissionné le 18 juin 2018) David MARTIN (a démissionné le 26 juil. 2018) Secrétaire : Paul McCullagh Numéro de société 396330 Comité d'audit . — Le comité d'audit de la Banque, composé majoritairement d’administrateurs indépendants non exécutifs, aide le conseil d’administration (le « Conseil ») à s’acquitter de ses responsabilités concernant : l'intégrité des états financiers ; la relation entre la Banque et ses auditeurs externes ; les contrôles internes, l'audit interne et les systèmes informatiques de la Banque ; et les fonctions de conformité. Comité des risques . — Le comité des risques de la Banque, composé majoritairement d'administrateurs indépendants non exécutifs, aide le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités : il lui donne son avis concernant la propension et la tolérance au risque relative à la stratégie présente et future, tout en tenant compte de la tolérance au risque globale du Conseil et de la situation financière actuelle de la Banque ; il supervise et veille au développement et au maintien continu des politiques et des procédures de gestion des risques efficaces au sein de la Banque, y compris celles qui portent sur le capital et les liquidités, qui doivent être efficaces et proportionnées à la nature, à l’ampleur et à la complexité des risques inhérents à l’entreprise. Comité des nominations . — Le comité de nomination de la Banque, composé majoritairement d'administrateurs indépendants non exécutifs, aide le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités : il apporte son soutien dans la composition du Conseil afin que ce dernier soit constitué des personnes les plus aptes à s'acquitter des tâches et des responsabilités incombant aux Administrateurs ; il fait des recommandations au Conseil concernant toutes les nouvelles nominations des administrateurs exécutifs et non exécutifs ; et il veille à ce que des plans de succession appropriés soient mis en place afin d'assurer le remplacement de membres du Conseil, du comité exécutif de la Banque et de certaines autres fonctions. Comité de rémunération . — Depuis la date de clôture, les administrateurs ont approuvé la création d'un comité de rémunération. Intérêts des administrateurs et du secrétaire . — Les administrateurs et le secrétaire n'avaient aucune participation dans les actions de la société ou de toute autre société du groupe qui, en vertu de la loi de 2014 sur les sociétés ( Companies Act 2014), doit être inscrite au registre des participations ou déclarée dans le rapport du conseil d'administration. Principaux risques et incertitudes . — Les principaux risques auxquels la Banque est confrontée sont le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité et le risque opérationnel. Les objectifs et les politiques de la Banque en matière de gestion des risques financiers, ainsi que l’exposition de la Banque à ces principaux risques, sont décrits dans la rubrique relative à la gestion des risques financiers et à la note 21. La Banque a pleinement évalué l’impact de l'expansion de ses activités sur son profil de risque. Gestion du risque financier . — Dans le cours ordinaire de son activité, la Banque gère divers risques, dont les plus importants sont les risques de crédit, d'exploitation, de comportement, de liquidité, d’intérêt et de change. Ces risques sont identifiés, mesurés et surveillés par le biais de divers mécanismes de contrôle dans l’ensemble de la Banque afin de fixer le prix des facilités et des produits en fonction du risque et de mettre en évidence les concentrations de risques qui requièrent l’attention de la direction. Des contrôles indépendants des risques et des processus clés sont effectués par la fonction d’audit interne de la Banque. Vous trouverez une note détaillée relative à la gestion des risques financiers à la note 21. — Risque de crédit : Le risque de crédit découle du fait que les clients de la Banque, ou des contreparties, peuvent ne pas être capables ou désireux de s’acquitter de leurs obligations en vertu de contrats de prêt ou d’autres facilités de crédit. L’objectif de la gestion du risque de crédit est de créer de la valeur en veillant à ce que le revenu généré individuellement et globalement par chaque exposition corresponde au risque de crédit engagé. La Banque surveille de près le risque de crédit du portefeuille sur un certain nombre de bases, notamment le secteur, la région, la cote de crédit et la sécurité, et dispose de toute une gamme de mécanismes de contrôle pour le gérer. Les approbations de crédit sont rigoureusement examinées par des experts en crédit et par des agents de crédit principaux habilités à confirmer les limites approuvées. — Risque opérationnel : Le risque opérationnel, inhérent aux activités d'une entreprise, représente le potentiel de perte financière et de réputation résultant de défaillances dans les contrôles internes, les processus opérationnels, les processus de sécurité (y compris la cyber sécurité), ou les systèmes qui les prennent en charge. La Banque gère ce risque au moyen de mesures de contrôle du risque et d’atténuation des pertes appropriées. Ces actions incluent un mélange de politiques, procédures, contrôles internes et dispositifs de continuité des opérations. — Risque de comportement : Le risque de comportement qualifie le risque qu'un préjudice soit causé à nos clients, aux contreparties ou à Barclays en raison d'un discernement inapproprié dans l'exécution de nos activités commerciales. La Banque continue de mettre l'accent sur la culture et de gérer les risques dans l'ensemble des structures de gouvernance, informations de gestion, initiatives de changement de culture, processus de gestion des risques et gestion des risques à l'échelle de l'entreprise. — Risque de financement et de liquidité : L’objectif de la gestion de liquidité est d’assurer la disponibilité constante de fonds suffisants pour faire face aux obligations de la Banque. La Banque détient des dépôts et des réserves de trésorerie supérieurs à ses avances et maintient un solde d'actifs liquides de qualité supérieure auprès des banques centrales afin de garantir la disponibilité des fonds et de soutenir sa position de liquidité. — Risque de taux d'intérêt : Une banque est toujours exposée dans une certaine mesure à une perte financière résultant de fluctuations défavorables des taux d’intérêt. Le risque découle du cours naturel de ses activités, où les actifs et les passifs créés à la demande des clients présentent des profils d’échéance différents, tandis que la banque gère activement l'exposition résiduelle dans des limites strictes. — Risque de change : Le risque de change correspond au risque de perte résultant de l'exposition au change inscrit au bilan en raison de fluctuations défavorables des taux de change du marché. La Banque offre aux clients une capacité de change, la plupart des opérations de change étant réalisées à la valeur instantanée. Les opérations de change à terme conclues pour le compte de clients sont compensées par des opérations correspondantes afin de liquider la position de la Banque auprès de BB PLC. Les positions de change sur les opérations au comptant et à terme sont étroitement surveillées et les positions sont clôturées dans les limites du niveau de tolérance au risque accepté. Les revenus dans des devises autres que l'Euro sont convertis en Euros chaque mois. Code de gouvernance d'entreprise . — La Banque est soumise au Code de gouvernance d’entreprise de la Banque centrale d’Irlande applicable aux établissements de crédit et aux entreprises d’assurance. Déclaration des responsabilités des administrateurs concernant les états financiers. Les administrateurs sont responsables de la préparation du rapport du conseil d'administration et des états financiers conformément à la loi et aux réglementations en vigueur. Le droit des sociétés impose aux administrateurs de préparer des états financiers pour chaque exercice. En vertu de cette loi, ils ont choisi de préparer les états financiers conformément aux normes internationales d'information financière (International Financial Reporting Standards = IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne (UE). En vertu du droit des sociétés, les administrateurs ne doivent approuver les états financiers que s’ils sont convaincus qu’ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des passifs de la Banque à la clôture de l’exercice, ainsi que du résultat de la Banque pour l'année concernée. Lors de la préparation des états financiers, les administrateurs sont tenus de : sélectionner les méthodes comptables appropriées et les appliquer ensuite de manière cohérente ; rendre des jugements et faire des estimations raisonnables et prudents ; indiquer si les normes comptables applicables ont été respectées, sous réserve de tout écart important divulgué et expliqué dans les états financiers ; évaluer la capacité de la Banque à poursuivre son activité, en divulguant, le cas échéant, les questions liées à son activité ; et utilisent la méthode de la continuité de l’exploitation sauf s’ils ont l’intention de liquider la Banque ou de mettre fin à ses activités ou n’ont pas d’autre solution réaliste que de le faire. Les Administrateurs sont responsables de la tenue de registres comptables adéquats indiquant à tout moment avec une précision raisonnable l’actif, les passifs, la situation financière ainsi que les résultats de la Banque et leur permettant de s’assurer que les états financiers de la Banque sont conformes aux dispositions de la loi de 2014 sur les sociétés ( Companies Act ). Ils sont responsables des contrôles internes qu'ils jugent nécessaires pour permettre l'établissement d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et ont la responsabilité générale de prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la conservation des documents permettant de veiller à ce que les états financiers de la Banque soient conformes aux dispositions de la loi de 2014 sur les sociétés. Ils sont également responsables de la protection des actifs de la Banque et, par conséquent, de la prise de mesures raisonnables pour prévenir et détecter les fraudes et autres irrégularités. Les administrateurs sont également responsables de la préparation d’un rapport conforme aux exigences de la loi de 2014 sur les sociétés. Les administrateurs sont responsables du maintien et de l'intégrité des informations d'entreprise ainsi que des informations financières figurant sur le site Internet de la Banque. La législation de la République d'Irlande régissant la préparation et la diffusion des états financiers peut différer de la législation d'autres juridictions. Divulgation des informations pertinentes aux commissaires aux comptes . — Les administrateurs en poste à la date du présent rapport ont confirmé, à leur connaissance : que le commissaire aux comptes de la Banque n’ignore aucune information d’audit pertinente ; et qu'ils ont pris toutes les mesures qui devaient être prises en tant qu’administrateurs pour s'informer de toute information d’audit pertinente et pour faire en sorte que le commissaire aux comptes de la Banque soir également informé. Déclaration de conformité des administrateurs . — Les administrateurs reconnaissent qu’il leur incombe de veiller à ce que la Banque se conforme à ses obligations. Les administrateurs confirment que: Une déclaration de politique de conformité énonçant les politiques de la Banque, qui, à notre avis, lui correspondent, a été élaborée concernant le respect par la Banque de ses obligations pertinentes. Des arrangements ou des structures appropriés conçus pour garantir une conformité significative en accord avec les obligations pertinentes de la Banque ont été mis en place. Un examen des arrangements et des structures susmentionnés au deuxième point a été effectué au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2018. Registres comptables . — Les mesures prises par les administrateurs pour s’acquitter de l’obligation de la Banque de tenir des registres comptables adéquats consistent à nommer un personnel comptable qualifié possédant les compétences appropriées, à fournir des ressources suffisantes au service financier et à utiliser des systèmes appropriés. Les documents comptables sont conservés au siège social de la banque, au 1 Molesworth Street, Dublin 2. Pérennité de l'entreprise . — Les administrateurs sont convaincus que la Banque dispose de ressources suffisantes pour poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. Pour cette raison, ils continuent d’adopter la méthode de la continuité de l’exploitation dans le cadre de la préparation des états financiers. COMMISSAIRES AUX COMPTES KPMG a exprimé sa volonté de rester en fonction conformément au paragraphe 383 (2) de la loi de 2014 sur les sociétés. Au nom du Conseil 13 mars 2019 : Présidente : Directeur Général : Directeur Financier : Helen KEELAN Kevin WALL Keith SMITHSON II. — Rapport relatif à l'A udit des états financiers . Opinion . — Nous avons audité les états financiers de Barclays Bank Ireland PLC (ci-après dénommé « la Banque ») pour l'exercice clos au 31 décembre 2018 figurant aux pages 12 à 65, lesquelles englobent l'état du compte de résultat, l'état du compte de résultat global, le bilan, l'état des variations des capitaux propres, l'état des flux de trésorerie et les notes annexes, y compris les principes comptables. Le référentiel d'information financière appliqué lors de leur préparation est le droit irlandais et les normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne. Selon nous : les états financiers donnent une image fidèle des actifs, des passifs et de la situation financière de la Banque au 31 décembre 2018 ainsi que de ses profits pour l'exercice clos à cette date ; les états financiers ont été préparés de manière appropriée conformément aux IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne et appliquées conformément aux dispositions de la loi de 2014 sur les sociétés ; et les états financiers ont été préparés conformément aux exigences de la loi de 2014 sur les sociétés. Base à l'expression de l'opinion . — Notre audit a été mené conformément aux Standards Internationaux d'Audit (International Standards on Auditing = ISA (Irlande)) et aux lois applicables. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites plus en détail dans la rubrique « Responsabilités du commissaire aux comptes » de notre rapport. Nous estimons que les éléments d’audit que nous avons obtenus constituent une base suffisante et appropriée pour notre opinion. Notre opinion d'audit est conforme au rapport que nous avons rendu au comité d'audit. Nous avons été nommés commissaire aux comptes par les administrateurs le 24 avril 2017. La période d'engagement total ininterrompu correspond à la période de 2 ans clôturée au 31 décembre 2018. Nous avons rempli nos responsabilités en matière d'éthique et sommes restés indépendants de la Banque conformément aux exigences en matière d'éthique applicables en Irlande, y compris la norme d'éthique publiée par l'Autorité irlandaise de surveillance de la comptabilité et de la vérification des comptes (Irish Auditing and Accounting Supervisory Authority = IAASA), appliquée aux entités d'intérêt public. Aucun service autre que l'audit susceptible d'être interdit par cette norme n'a été fourni. Points clés de l'audit : notre évaluation des risques d'inexactitudes significatives . — Les questions d'audit clés sont celles qui, selon nous, revêtent une importance capitale pour l'audit des états financiers et qui englobent les risques évalués comme étant les plus importants en matière d'inexactitudes significatives (dues ou non à une fraude) identifiés par nos soins, y compris ceux qui affectent le plus : la stratégie globale d'audit ; l'allocation des ressources dans le cadre de l'audit ; et l'orientation des efforts de l'équipe de mission. Ces questions ont été traitées dans le cadre de notre audit des états financiers dans leur ensemble, et dans le cadre de l’expression de notre opinion à ce sujet. Nous ne fournissons pas d’avis séparé sur ces questions. Pour arriver à notre opinion d'audit exposée ci-dessus, nous nous sommes intéressés aux questions d'audit clés, classées par ordre décroissant d'importance comme suit : IFRS 9 – Pertes de crédit attendues . Se reporter à la note 1 (méthode comptables) et à la note 7 (déclarations financières). Question clé de l'audit Manière dont la question a été abordée dans notre audit La Banque a adopté l'IFRS 9 le 1er janvier 2018. Cette norme nouvelle et complexe impose à la Banque de comptabiliser les pertes de crédit attendues (ECL, ou « expected credit losses ») sur des instruments financiers, ce qui implique un discernement et des estimations pertinents, et s'est traduit par une augmentation des pertes de valeur d'environ 2 millions d'euros lors de l'application initiale. Au cours de l'exercice, les provisions pour perte de valeur sont passées de 1,4 million d'euros au 31 décembre 2017 à 291,7 millions d'euros au 31 décembre 2018, avec une charge au compte de résultat de 4,9 millions d'euros. En raison de la complexité des modèles, il existe un risque d'évaluation incorrecte des prêts et avances accordés aux clients résultant de calculs inexacts liés à la perte de crédit prévue. Les principaux domaines dans lesquels nous avons identifié de meilleurs niveaux de discernement et, par conséquent, des niveaux améliorés d’audit dans l’application de la norme IFRS 9 par la Banque sont les suivants : Critères de transfert de l'étape 2 et exactitude des entrées de données clés – Le critère sélectionné pour identifier une augmentation du risque de crédit constitue un domaine de discernement essentiel, tout comme les entrées de données dans le modèle ECL. Exactitude des modèles de probabilité de défaut – La modélisation intrinsèquement discrétionnaire est utilisée pour estimer les ECL, ce qui implique la détermination des probabilités de défaut (PD), des pertes en cas de défaut et des expositions en cas de défaut. Les modèles de probabilité de défaut utilisés sont les éléments déterminants des résultats de la Banque en matière d'ECL et constituent par conséquent l’aspect décisif le plus important de l’approche de modélisation de la Banque en matière d'ECL . Scénarios économiques – La norme IFRS 9 impose à la Banque de mesurer les ECL de manière prospective en tenant compte de diverses conditions économiques futures. Un discernement pertinent est appliqué afin de déterminer les scénarios économiques utilisés et les pondérations de probabilité qui leur sont appliquées. Conséquence de ces problèmes : dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons déterminé que la dépréciation des prêts et avances accordés aux clients comporte un degré élevé d’incertitude relative aux estimations, avec un éventail de résultats raisonnables supérieur à notre matérialité relative au regard des états financiers dans leur ensemble, voire un montant beaucoup plus élevé. Critères de transfert de l'étape 2 et exactitude des entrées de données clés . Nous avons effectué une procédure pas à pas pour identifier les applications et contrôles clés. Nous avons testé l'efficacité de la conception et du fonctionnement des principaux contrôles relatifs à l'autorisation des critères de transfert de l'étape 2, aux paramètres de validation et à l'application des critères de l'étape 2 dans les modèles. Nous avons testé l'efficacité de la conception et du fonctionnement des principaux contrôles relatifs à la précision de l'établissement des éléments de données clés auxquels le risque significatif s'applique dans les systèmes concernés, y compris les notes manuelles attribuées aux prêts dans le processus de révision annuelle. Nous avons également testé l'exactitude du transfert de ces éléments de données clés des systèmes sources vers les modèles de dépréciation de la norme IFRS 9. Nous avons testé les contrôles informatiques généraux sur les systèmes clés utilisés dans le processus afin de fournir des données et de calculer les ECL, l'accès informatique et les contrôles de modification des applications de stockage de modèles. Nous avons remis en question le choix des critères de l’étape 2 par la Banque, comparant ces critères à notre connaissance des pratiques en vigueur dans le secteur. Nous avons fait appel à des spécialistes du crédit pour recalculer les paramètres de validation des documents utilisés afin de calibrer les critères de transfert de l'étape 2. Nous avons examiné l'application des critères de transfert de l'étape 2 dans les modèles de probabilité de défaut et testé l'exhaustivité et l'exactitude démographique de l'étape 2. Nous avons effectué des rapprochements parmi les éléments de données clés auxquels le risque important s’applique entre les systèmes source et les modèles de dépréciation en fin d’année afin de tester l’impact des ruptures dans les rapprochements relatifs au calcul des ECL et leur résolution appropriée. Exactitude des modèles de probabilité de défaut Nous avons procédé à une analyse complète du processus afin d'identifier les applications et contrôles clés, et testé la conception, la mise en œuvre et l'efficacité opérationnelle des contrôles clés dans le processus de suivi des modèles effectué par la Banque (c.-à-d. des examens rétrospectifs), y compris des contrôles appliqués localement en vue d'affiner la précision des modèles à un niveau approprié pour la Banque. Nous avons testé les contrôles informatiques généraux sur les systèmes clés utilisés dans le processus de modélisation de la probabilité de défaut afin de fournir des données et de calculer la provision, ainsi que les contrôles d'accès et de modification informatique des applications de stockage de modèles. Nous avons fait appel à des spécialistes du crédit pour vérifier l'exactitude des principaux modèles de probabilité de défaut utilisés dans le but d'extraire les pertes de crédit attendues sur les portefeuilles des particuliers et des entreprises, et avons comparé les résultats aux pratiques du secteur. Nous avons effectué des tests de contrôle indépendants portant sur la précision des probabilités de défaut déterminée par les modèles. Pertinence des scénarios économiques Nous avons procédé à une analyse complète afin d'identifier les applications et contrôles principaux. Nous avons testé la conception, la mise en œuvre et l'efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à la sélection et à la mise en œuvre de variables économiques significatives, ainsi que les contrôles manuels relatifs à la sélection de scénarios et aux probabilités. Nous avons repris certains aspects de la validation du modèle effectuée par l’unité d’évaluation indépendante de la Banque avec l’aide de spécialistes en économie. Nous avons testé les contrôles informatiques généraux sur les systèmes clés utilisés dans le processus destiné à fournir des données et à calculer les scénarios économiques et les probabilités associées, ainsi que les contrôles d'accès et de modification informatique de l'application de stockage de modèles. Nous avons contesté l'identification des variables macroéconomiques clés et les avons comparées à des informations externes. Nous avons testé l'adéquation des variables macroéconomiques clés, par exemple en les comparants à d'autres sources de données. Nous avons remis en question le choix des scénarios économiques et les pondérations de probabilité appliquées. Nous avons effectué une analyse de sensibilité pour comprendre les principaux facteurs de mouvements au sein des scénarios. Sur la base des éléments de preuve obtenus, nous avons conclu que la provision pour perte de crédit prévue et la perte de valeur comptabilisée étaient raisonnables. — Évaluation des passifs de retraite à prestations définies Se reporter à la note 1 (méthode comptables) et à la note 26 (déclarations financières). Question clé de l'audit La Banque gère un certain nombre de régimes de retraite à prestations définies en Irlande et dans sa succursale allemande et a un passif de pension net au 31 décembre 2018 de 35 millions d'euros, dont 27,7 millions d'euros ont été comptabilisés le 1er décembre 2018 lors de l'acquisition de la filiale allemande. Les évaluations des engagements de retraite sont calculées en fonction d’un certain nombre d’hypothèses et de données actuarielles, notamment le taux d’actualisation, le taux d’inflation et les taux de mortalité. Elles doivent être réévaluées chaque année conformément à la norme IAS 19. Nous considérons que la détermination du passif au titre des régimes de retraite à prestations définies de la Banque est une question clé de l’audit, car son évaluation est complexe et nécessite un discernement pertinent afin de déterminer les hypothèses actuarielles appropriées. De petits changements dans ces hypothèses peuvent avoir un impact significatif sur le passif. Manière dont la question a été abordée dans notre audit Nous avons acquis une compréhension du processus d’évaluation du passif au titre des régimes de retraite à prestations définies et testé la conception, la mise en œuvre et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs au passif au titre des régimes de retraite à prestations définies au sein de l’entité et de ses organisations de services. Nous avons engagé des spécialistes actuariels et discuté avec la direction et les actuaires de la Banque afin de comprendre, d’évaluer et de remettre en question les principaux jugements posés lors de la détermination des hypothèses économiques utilisées dans le calcul du passif. Nous avons remis en question le caractère raisonnable de ces hypothèses en les comparants à nos propres critères de référence déterminés indépendamment. Nous avons également examiné l'adéquation des informations fournies par la Banque. Sur la base des éléments de preuve obtenus, nous avons constaté que les données et les hypothèses utilisées dans les évaluations actuarielles du passif au titre des prestations définies étaient raisonnables. — Migration des bilans allemands : Se reporter à la note 1 (méthode comptable) et à la note 2 (déclarations financières). Question clé de l'audit Suite à une décision de la société mère de la Banque de transférer tous les actifs de l'exploitation européenne à Barclays Bank Ireland PLC, celle-ci a acquis le 1er décembre 2018 les actifs et les passifs de la succursale allemande de Barclays Bank PLC, consistant en un portefeuille de cartes de crédit et de prêts aux particuliers, des facilités bancaires d'entreprise ainsi que les flux de revenus correspondants. L'impact de cette migration sur les états financiers est significatif. Les actifs ont augmenté de 3,2 milliards d’euros pour atteindre 12,2 milliards d’euros ; les passifs ont augmenté de 2,8 milliards d'euros pour atteindre 10,9 milliards d'euros en un an. La comptabilisation de la migration est complexe et implique un discernement cohérent. Cette tâche est considérée comme un élément clé de l'audit du fait de l’importance de la transaction et de son impact sur la transformation des états financiers, ainsi que des complexités associées au temps d'audit considérable consacré à l'analyse de la transaction. Manière dont la question a été abordée dans notre audit Nous avons testé la conception et la mise en œuvre des contrôles clés mis en place dans le cadre de la migration. Nous avons évalué la méthode comptable de la Banque pour les transactions entre entités sous contrôle commun et discuté du traitement comptable accordé à cette transaction avec des représentants de la Banque et de l'équipe technique comptable de la Banque. Nous avons lu l’Accord commercial relatif au transfert afin de comprendre les principales conditions sous-jacentes à la transaction. Nous avons examiné les calculs sous-jacents à la transaction dans les capitaux propres, y compris la comptabilisation du capital-actions et la constitution de la réserve en vue de la fusion, et avons examiné le bien-fondé de l’application par la Banque de l’allégement visant à réorganiser le groupe dans le cadre du droit des sociétés irlandais. Nous avons évalué l'adéquation des informations communiquées par la Banque à l’égard de l’acquisition de la succursale allemande. Sur la base des preuves obtenues, nous avons constaté que la comptabilisation de l’acquisition de la succursale allemande était raisonnable. — Risque de fraude et d'erreur sur la comptabilisation des revenus – EIR (Effective Interest Rate = taux d'intérêt effectif) : Se reporter à la note 1 (méthode comptable) et à la note 3 (déclarations financières). Question clé de l'audit La Banque dispose de plusieurs sources de revenus avec des volumes élevés de transactions à faible marge. Les intérêts créditeurs sur les prêts sont comptabilisés selon la méthode du taux d'intérêt effectif. La principale hypothèse de ce calcul est la durée de vie prévue des emprunts et le profil des flux de trésorerie. Il existe un risque que ce jugement ne reflète pas toutes les données disponibles de façon pertinente, ce qui fausserait le revenu en intérêts. Nous avons isolé le risque de fraude lié à la comptabilisation des produits et à l’ajustement des taux d’intérêt effectifs sur les produits d’intérêts. Nous avons également identifié un risque d’erreur lié aux jugements et à l’intervention manuelle concernés. Il y a un risque que le calendrier des produits soit manipulé pour atteindre des objectifs ou des attentes spécifiques, car la détermination du calendrier de comptabilisation de certains flux de produit liés aux honoraires et commissions peut nécessiter un discernement cohérent. Le calcul de l'ajustement nécessite de faire preuve de discernement à la fois sur la période et le montant de la comptabilisation des commissions facturées par la Banque dans le cours normal des activités de prêt, conformément à la norme IFRS 9 sur la base du taux EIR ou en tant que produits d'honoraires conformément à la norme IFRS 15. Cet ajustement présente un risque de comptabiliser les produits de manière frauduleuse afin de manipuler les résultats. Manière dont la question a été abordée dans notre audit Nous avons testé la mise en œuvre de la conception ainsi que l'efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs au processus des revenus, de l'initiation à la comptabilisation dans les états financiers, y compris les contrôles relatifs à la détermination de la période d'amortissement de l'EIR et des contrôles clés de l'application informatique régissant le calcul automatisé des revenus d'intérêts et d'honoraires. Nous avons évalué les politiques de comptabilisation des produits en vigueur à la Banque afin de vérifier leur conformité avec les normes IFRS 9 et IFRS 15. Nous avons recalculé les intérêts créditeurs pour un échantillon d'instruments donné et avons vérifié si ces écritures étaient correctement calculées en vertu de la méthode de comptabilisation des produits correspondante, si l'hypothèse de durée de vie escomptée était raisonnable et si les intérêts étaient correctement comptabilisés dans le compte de résultat. Nous avons effectué des tests sur des postes spécifiques pour les entrées de produits saisies au titre de l'ajustement de l'EIR vers la fin de l'exercice afin de déterminer si les produits avaient été comptabilisés dans la bonne période. Nous avons inspecté un échantillon d’accords de prêt pertinents afin de déterminer si les taux appropriés avaient été utilisés dans les calculs de l’ajustement de l'EIR . Sur la base des preuves obtenues, nous avons conclu que l’application de la méthode comptable de la Banque en matière de comptabilisation des produits était raisonnable. Notre application de la matérialité et un aperçu de l'étendue de notre audit . — La matérialité de l’ensemble des états financiers a été fixée à 11,8 millions d’euros (2017 : 1,25 million d'euros). Ce montant a été déterminé sous la forme d'une valeur de référence de bénéfice avant impôts sur les activités poursuivies, puis normalisé en majorant le bénéfice avant impôts réalisé par la succursale allemande (à l'aide des résultats réels obtenus par la succursale allemande avant son acquisition par la Banque) sur une année complète, afin de refléter les rendements normalisés des activités poursuivies. Cela a généré une valeur de référence de 236 millions d’euros, à laquelle nous avons appliqué un pourcentage de 5 % afin d'en déterminer la matérialité (2017 : 5 % du bénéfice avant impôts). La matérialité a été déterminée de la manière susmentionnée dans la mesure où une transaction importante a été entreprise le 1er décembre 2018 afin de transférer l’activité allemande à la Banque. Cette transaction a considérablement étoffé le bilan de la Banque. Compte tenu de la rentabilité de la succursale allemande et de la proximité de la transaction avec la fin de l'exercice, nous avons jugé nécessaire de normaliser le résultat avant impôts (« PBT ») afin de déterminer un niveau de matérialité approprié. La matérialité tient compte de l’échelle des opérations de manière continue, car c’est elle qui influence le plus les décisions des utilisateurs des états financiers. La mesure PBT reste l'indicateur le plus pertinent applicable à la Banque pour déterminer la matérialité. Il s'agit de l'indicateur utilisé lors de l'audit de l'exercice clos au 31 décembre 2018. Nous avons signalé au Comité d'audit toutes les inexactitudes corrigées et non corrigées identifiées lors de notre audit, lesquelles représentent une valeur supérieure à 0,59 million d'euros, auxquelles s'ajoutaient d'autres anomalies liées à l'audit et inférieures à ce montant qui, selon nous, devaient être déclarées pour des raisons qualitatives. La banque est présente en Irlande et en Allemagne, avec des succursales à Francfort et à Hambourg. Chaque succursale a été soumise à des audits réalisés par des commissaires aux comptes des composants, lesquels ont réalisé des audits complets de l’information financière globale de la succursale irlandaise et allemande. Nous avons informé les commissaires aux comptes des composants des principaux domaines à couvrir, y compris des risques pertinents décrits ci-dessus et des informations à rapporter. Nous avons approuvé la matérialité des composants, qui varie de 6 à 10 millions d'euros, en tenant compte de la taille et du profil de risque. Pour les comptes de résultat et les comptes du résultat global suivants, nous avons appliqué des niveaux de matérialité moins élevés afin de nous assurer d'obtenir des éléments d'audit suffisants et appropriés : Revenu d'intérêts Produit des honoraires et commissions Charge de dépréciation de crédit et autres provisions Réévaluations liées aux prestations de retraite Nous avons visité les deux sites de Francfort et Hambourg et avons entrepris une évaluation relative à l'analyse et à la stratégie de risque d'audit. Des conférences téléphoniques ont également eu lieu régulièrement avec les commissaires aux comptes des composants. Les conclusions qui nous ont été rapportées lors de ces visites et réunions ont fait l'objet de discussions plus approfondies. Les travaux supplémentaires requis par l’équipe du groupe ont ensuite été effectués par les commissaires aux comptes des composants, le cas échéant. Notre audit de la Banque a été réalisé selon le niveau de matérialité décrit ci-dessus et a été entièrement effectué dans les bureaux de la Banque situés à Dublin, Francfort et Hambourg. Nous n'avons rien à signaler concernant la pérennité de l'exploitation . — Nous sommes tenus de vous informer si nous arrivons à la conclusion que l’utilisation de la méthode de la continuité de l’exploitation était inappropriée ou en cas d’incertitude importante non divulguée qui pourrait jeter un doute important sur l’utilisation de cette base pour une période d’au moins douze mois à compter de la date d'approbation des états financiers. Nous n'avons rien à signaler à cet égard. Autres informations . — Les administrateurs sont responsables des autres informations présentées dans le rapport annuel ainsi que des états financiers. Les autres informations font référence aux informations incluses dans le rapport du conseil d'administration. Les états financiers et le rapport de notre commissaire aux comptes s'y référant ne font pas partie des autres informations. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, par conséquent, nous n'exprimons aucune opinion d'audit ou, sauf indication contraire explicite indiquée ci-après, aucune forme de conclusion certifiée à cet égard. Notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à déterminer si, sur la base de nos travaux d'audit des états financiers, les informations qui y figurent sont inexactes ou incompatibles avec lesdits états ou nos connaissances en matière d'audit. Sur la base de ces travaux uniquement, nous n’avons pas identifié d’erreurs significatives dans les autres informations. Sur la base de notre travail sur les autres informations uniquement : nous n’avons relevé aucune inexactitude significative dans le rapport du conseil d'administration ; selon nous, les informations fournies dans le rapport du conseil d'administration sont en adéquation avec les états financiers ; selon nous, le rapport du conseil d’administration a été préparé conformément à la loi de 2014 sur les sociétés. Nos avis sur les autres questions prescrites par la loi de 2014 sur les sociétés restent inchangés . — Nous avons obtenu toutes les informations et explications que nous estimons nécessaires aux fins de notre audit. Selon nous, les livres comptables de la Banque étaient suffisants pour permettre un audit aisé et approprié des états financiers, et les états financiers de la Banque sont conformes aux livres comptables. Nous n'avons rien à signaler concernant d'autres questions sur lesquelles nous sommes tenus de nous prononcer . — La loi de 2014 sur les sociétés nous oblige à vous informer si, selon nous, les informations relatives à la rémunération des administrateurs et aux transactions requises par les articles 305 à 312 de la loi ne sont pas divulguées. Responsabilités respectives et restrictions d'utilisation : Responsabilités des administrateurs . — Comme expliqué de manière plus détaillée dans leur déclaration de la page 5, , les administrateurs sont responsables : de la préparation des états financiers, en s’assurant notamment qu’ils renvoient une image fidèle ; du contrôle interne qu'ils jugent nécessaire pour permettre l'établissement d'états financiers exempts d'inexactitudes significatives, que celles-ci résultent d'une fraude ou d'une erreur ; de l'évaluation de la capacité de la Banque à poursuivre son activité, en divulguant, le cas échéant, les questions liées à la continuité de l'exploitation ; et de l'utilisation de la méthode de la continuité de l’exploitation comptable, à moins qu’ils n’entendent liquider la Banque ou cesser ses activités, ou n’ont pas d’autre solution réaliste que de le faire. Responsabilités des commissaires aux comptes . — Nous avons pour objectif d'obtenir une garantie raisonnable concernant le fait que les états financiers dans leur ensemble ne comportent pas d'inexactitude significative, qu'elle soit due à une fraude ou à une erreur, et de publier notre opinion dans un rapport de commissaire aux comptes. Une garantie raisonnable correspond à un niveau d'assurance élevé, mais ne garantit pas qu'un audit mené conformément à la norme ISA (Irlande) détectera toujours une inexactitude significative existante. Les inexactitudes peuvent provenir de fraudes, d’autres irrégularités ou d’erreurs et sont considérées comme significatives si, individuellement ou globalement, elles sont susceptibles d'influer raisonnablement sur les décisions économiques que prennent les utilisateurs sur la base des états financiers. Le risque de ne pas détecter une inexactitude importante résultant d'une fraude ou d'autres irrégularités est plus important qu'en cas d'inexactitude résultant d'une erreur, car il peut s'agir d'une conspiration, d'une falsification, d'une omission intentionnelle, d'une fausse déclaration ou d'une dérogation au contrôle interne, et peut concerner n'importe quel domaine relatif au droit et à la réglementation, et pas seulement ceux ayant une incidence directe sur les états financiers. Une description complète de nos responsabilités se trouve sur le site Internet de l'IAASA à l'adresse https://www.iaasa.ie/getmedia/b2389013-1cf6-458b-9b8f-a98202dc9c3a/Description_of_auditors_responsiblities_for_audit.pdf But de notre travail d'audit et personnes envers lesquelles nous avons des responsabilités . — Notre rapport s'adresse uniquement au membre de la Banque, en tant qu’organisme, conformément à la section 391 de la loi de 2014 sur les sociétés. Notre travail d'audit a été entrepris de manière à ce que nous puissions indiquer aux membres de la Banque les questions que nous devons leur exposer dans le rapport de commissaire aux comptes, et à aucune autre fin. Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’acceptons ni n'assumons de responsabilité pour personne d'autre que la Banque et son membre, en tant qu’organisme, quant à notre travail d’audit, notre rapport et les avis que nous avons rendus. Date Signature : Jonathan LEW pour et au nom de KPMG Experts -comptables, Cabinet d'A udit O fficiel 1 Harbour master Place B. — États financiers. I. — Compte de résultat. Pour l'année se terminant au 31 décembre Notes 2018 2017 (En milliers d'Euros) (En milliers d'Euros) Produits d'intérêts 3 87 047 56 297 Charge d'intérêts 3 -29 297 -24 695 Produits d'intérêts nets 57 750 31 602 Revenus de commissions 4 31 347 14 476 Charges de commissions 4 -5 777 Revenus nets de commissions 25 570 14 476 Revenu net d'origine commerciale 5 4 400 2 682 Dépense d'investissement nette 6 -2 876 -4 504 Revenu total 84 844 44 256 Dépréciation (pertes) et gains sur instruments financiers 7 -4 867 46 Résultat net d'exploitation 79 977 44 302 Frais de personnel 24 -27 627 -13 568 Coût des infrastructures 8 -8 076 -1 328 Frais administratifs et généraux 8 -19 498 -3 911 Dépenses d'exploitation -55 201 -18 807 Bénéfices avant impôts 24 776 25 495 Fiscalité 9 -4 812 -3 014 Bénéfices après impôt 19 964 22 481 Remarque : La présentation de certains éléments comparatifs de l’exercice précédent a été modifiée. Pour de plus amples détails, veuillez - vous référer à la note 28. Pour l'année se terminant au 31 décembre 2018 2017 (En milliers d'Euros) (En milliers d'Euros) Bénéfices après impôt 19 964 22 481 Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés en résultat : Réévaluations liées aux prestations de retraite -466 3 478 Impôt 142 -569 Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés en résultat : -324 2 909 Total du résultat global pour l'année 19 640 25 390 II. — Bilan comptable. Au 31 décembre Notes 2 018 2 017 (En milliers d'Euros) (En milliers d'Euros) Actifs Trésorerie et soldes auprès des banques centrales 6 220 070 528 265 Garantie en espèces et soldes de règlement 11 267 Prêts et avances aux banques 12 1 247 845 1 392 480 Prêts et avances aux clients 12 4 902 471 1 287 346 Instruments financiers dérivés 11 377 2 570 Actifs incorporels 14 41 982 118 Immobilisations corporelles 13 11 506 15 Impôt exigible actif 9 191 Impôt différé actif 9 70 387 940 Autres actifs 15 102 808 5 945 Total des actifs 12 608 904 3 217 679 Passifs : Dépôts comptabilisés au coût amorti 12 {][11 10 556 555 2 819 989 Garantie en espèces et soldes de règlement 16 {][11 366 318 Passifs subordonnés 22 250 256 50 049 Instruments financiers dérivés 11 3 243 2 519 Impôt exigible passif 9 2 623 16 Passifs liés aux prestations de retraite 26 35 009 7 521 Autres passifs 18 141 710 5 451 Provisions 19 4 890 Total des passifs 11 360 604 2 885 545 Capital social Capital en actions appelé et primes d’émission 23 849 222 138 446 Autres instruments de capitaux 23 300 000 Autres réserves -110 776 Bénéfices non répartis 209 854 193 688 Total des capitaux propres 1 248 300 332 134 Total du passif et des capitaux propres 12 608 904 3 217 679 Remarque : La présentation de certains éléments comparatifs de l’exercice précédent a été modifiée. Pour de plus amples détails, veuillez-vous référer à la note 28. Le conseil d'administration a approuvé les états financiers des pages 12 à 65 en date du 13 mars 2019. Présidente : Directeur Général : Directeur Financier : Secrétaire de la société : Helen KEELAN Kevin WALL Keith SMITHSON Paul McCullagh III. — État de variations de capitaux propres. (En milliers d'Euros) Capital-actions appelé et prime d’émission ( a ) Autres instruments de capitaux ( a ) Autres réserves ( b ) Bénéfices non répartis ( c ) Total des capitaux Solde au 31 décembre 2017 138 446 193 688 332 134 Effets des modifications apportées aux méthodes comptables ( d ) -2 036 -2 036 Solde au 1er janvier 2018 138 446 191 652 330 098 Bénéfices après impôt 19 964 19 964 Réévaluation des prestations de retraite -324 -324 Total du résultat global pour l'année 19 640 19 640 Émission d'actions ordinaires 710 776 710 776 Émission et échange d'autres instruments de capitaux propres 300 000 300 000 Incidence nette des transferts intra-groupe sur les capitaux propres -110 776 -110 776 Autres mouvements de réserv é e -1 438 -1 438 Solde au 31 décembre 2018 849 222 300 000 -110 776 209 854 1 248 300 Solde au 31 décembre 2016 138 446 214 598 353 044 Effets des modifications apportées aux méthodes comptables Solde au 1er janvier 2017 138 446 214 598 353 044 Bénéfices après impôt 22 481 22 481 Réévaluation des prestations de retraite 2 909 2 909 Total du résultat global pour l'année 25 390 25 390 Dividendes sur actions ordinaires -46 300 -46 300 Solde au 31 décembre 2017 138 446 193 688 332 134 Notes : (a) Pour de plus amples détails, veuillez-vous référer à la note 23. (b) Les autres réserves concernent une réserve de fusion liée au transfert des activités allemandes et réduisent le montant des réserves distribuables au sein de la Banque. (c) Les bénéfices non répartis englobent un apport en capital effectué le 24 juin 2005 pour une valeur de 121 millions d'euros. La banque l’a reçue de sa société mère, BB PLC, pour une utilisation permanente dans le cadre de ses opérations. La Banque n’a aucune obligation de remboursement en ce qui concerne cette contribution. En 2017, cet apport en capital a fait l'objet d'une ligne de comptabilisation distincte dans le bilan et dans l'état des variations des capitaux propres. (d) Se rapporte à l'impact du jour 1 de la norme IFRS 9. Vous trouverez de plus amples détails dans la note 28. (e) Les autres mouvements de réserves dans les bénéfices non répartis représentent la prise en charge d'obligations liées aux prestations de retraite de la succursale allemande qui ne sont pas distribuables. IV. — Notes afférentes aux états financiers Pour l'année se terminant au 31 décembre 2018 Notes 2018 2017 (En milliers d'Euros) (En milliers d'Euros) Rapprochement du bénéfice avant impôts et des flux de trésorerie nets liés aux activités d'exploitation : Bénéfices avant impôts 24 776 25 495 Ajustement des éléments non monétaires : Provision pour dépréciation sur instruments financiers 4 867 -46 Dévalorisation, amortissement et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles 1 819 282 Autres provisions, y compris retraites 1 015 -458 Autres mouvements -119 Variations des actifs et des passifs d’exploitation (Augmentation)/diminution nette des prêts et avances -168 242 209 086 Diminution nette des garanties en numéraire et des soldes de règlement 366 318 Augmentation nette des dépôts et des titres de créance en circulation 1 521 537 380 512 Diminution nette des instruments financiers dérivés 2 917 30 (Augmentation)/diminution nette des autres actifs -45 803 627 854 (Augmentation)/diminution nette des autres passifs et provisions 29 339 -635 446 Impôt sur le revenu des sociétés payé 9 -2 632 -2 800 Trésorerie nette provenant des activités d'exploitation 1 735 792 604 509 Liquidités nettes acquises lors de l’acquisition de la succursale allemande 2 851 278 Achat d'immobilisations corporelles et incorporelles -3 371 Trésorerie nette provenant des activités d'investissement 2 847 907 Dividendes versés -46 300 Émission de dette subordonnée 22 200 000 Émission nette d’actions et d’autres instruments de capitaux propres 550 000 Trésorerie nette provenant des activités de financement 750 000 -46 300 Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 5 333 699 558 209 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice 1 826 300 1 268 091 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice 7 159 999 1 826 300 La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les rubriques suivantes : Trésorerie et soldes auprès des banques centrales 6 220 070 528 265 Prêts et avances aux banques dont l'échéance initiale est inférieure à trois mois 928 662 1 298 035 Garantie en espèces et soldes de règlement auprès de banques dont l'échéance initiale est inférieure à trois mois 11 267 7 159 999 1 826 300 Pour les besoins des états des flux de trésorerie, la trésorerie comprend les espèces et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie englobent les placements à haut niveau de liquidités convertibles en trésorerie avec un risque négligeable de changement de valeur et des échéances initiales de trois mois ou moins. Les intérêts reçus par la Banque ont atteint 87 047 K€ (2017 : 56 297 K€) et les intérêts payés par la Banque s'élevaient à 27 081 K€ (2017 : 29 047 K€). V. — État des flux de trésorerie. 1 . – Principales méthodes comptables . 1. Entité comptable . — Ces états financiers sont préparés pour la Banque en vertu de la loi de 2014 sur les sociétés. Jusqu'au 1er décembre 2018, l'activité principale de la Banque consistait toujours à fournir des services bancaires de gros à des personnes morales et des services de conseil en gestion à des banques privées. Le 1er décembre 2018, lors de la première étape de développement visant à intégrer les activités de BB PLC, certaines activités commerciales de la succursale allemande de BB PLC ont été transférées à la Banque. L'activité principale de la succursale allemande consiste à fournir des services bancaires de gros à des personnes morales ainsi que des services de banque de détail. 2. Conformité aux normes internationales d'information financière (IFRS) . — Les états financiers de la Banque ont été préparés conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) et aux interprétations des normes internationales d'information financière (IFRIC) émises par le comité d'interprétation, publiées par le Bureau international des normes comptables (International Accounting Standards Board = IASB) et adoptées par l'Union européenne. Les principales méthodes comptables suivies dans le cadre de la préparation des états financiers sont décrites ci-après et dans les notes correspondantes. Ces méthodes ont été appliquées de manière constante. 3. Base de préparation . — Les états financiers ont été préparés selon la convention du coût historique, modifiée pour l’inclusion de la juste valeur de certains instruments financiers, dans la mesure requise ou permise par les normes IFRS, conformément aux méthodes comptables applicables. Ils sont exprimés en milliers d'euros (€), monnaie fonctionnelle de la Banque. Les états financiers ont été préparés sur la base de la continuité de l'exploitation et conformément à la loi de 2014 sur les sociétés telle qu'elle s'applique aux entreprises se référant aux normes IFRS. Les taux de change utilisés au cours de l’année sont les suivants : 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Moyenne Clôture Moyenne Clôture € / STG £ 0,8846 0,8960 0,8761 0,8882 4. Méthodes comptables . — La Banque prépare ses états financiers conformément aux normes IFRS. Les principales méthodes comptables de la Banque relatives à des postes spécifiques des états financiers, ainsi qu’une description des estimations comptables et des jugements qui ont été déterminants pour leur préparation, sont exposées dans les notes correspondantes. Les méthodes comptables affectant l’ensemble des états financiers sont décrites ci-après. (i) Conversion des devises étrangères : La Banque applique la norme IAS 21 Effets des variations sur les taux de change . Les transactions en devises étrangères sont converties en euros au taux en vigueur à la date de la transaction. Les soldes monétaires en devises sont convertis en euros aux taux de change en vigueur à la fin de la période. Les gains et pertes de change sur ces soldes sont portés au compte de résultat. Les soldes en devises étrangères non monétaires sont comptabilisés aux taux de change historiques à la date de transaction. (ii) Actifs et passifs financiers : La Banque applique la norme IFRS 9 Instruments financiers dans le cadre de la comptabilisation, du classement et de l'évaluation, ainsi que de la décomptabilisation des actifs et passifs financiers et de la dépréciation des actifs financiers. Comptabilisation : La Banque comptabilise les actifs et les passifs financiers lorsqu'ils deviennent partie aux termes du contrat. La comptabilisation à la date de transaction ou à la date de règlement est appliquée en fonction du classement de l'actif financier. Classification et évaluation : Les actifs financiers sont classés sur la base de deux critères : i) le modèle économique au sein duquel les actifs financiers sont gérés ; et ii) leurs caractéristiques de flux de trésorerie contractuels (si les flux de trésorerie représentent « uniquement des paiements de capital et d'intérêts » ( solely payment of principal and interest = SPPI)). La Banque évalue les critères du modèle économique au niveau du portefeuille. Les informations prises en compte pour déterminer le modèle économique applicable incluent (i) les politiques et objectifs du portefeuille concerné, (ii) la manière dont la performance et les risques du portefeuille sont gérés, évalués et communiqués à la direction, et (iii) la fréquence, le volume et le calendrier des ventes des périodes précédentes, les prévisions de ventes pour les périodes à venir et les raisons de ces ventes. Les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers sont évaluées en attachant une attention particulière à la question de savoir si les flux de trésorerie correspondent à la règle SPPI. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont conformes à la SPPI, les intérêts sont essentiellement définis comme une contrepartie pour la valeur temporelle de l'argent et le risque de crédit du capital impayé. La valeur temporelle de l'argent est définie comme l'élément d'intérêt qui fournit une contrepartie relative à l'écoulement du temps uniquement, et non une contrepartie relative aux autres risques ou coûts associés à la détention de l'actif financier. Sont prises en compte les conditions susceptibles de modifier les flux de trésorerie contractuels et de conduire à un non-respect de la condition de la règle SPPI. Cela inclut notamment : (i) les caractéristiques incertaines et les effets de levier, (ii) les accords sans recours et (iii) les caractéristiques susceptibles de modifier la valeur temporelle de l'argent. Les actifs financiers seront évalués au coût amorti s'ils sont détenus dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir des actifs financiers afin de collecter des flux de trésorerie contractuels, et si ces flux de trésorerie contractuels correspondent à la règle SPPI. La méthode comptable applicable à chaque type d’actif ou de passif financier est incluse dans la note correspondante. 1 . Principales méthodes comptables suite Décomptabilisation : La Banque décomptabilise de son bilan un actif financier ou une partie d’un actif financier dont les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à cet actif ont expiré ou ont été transférés, généralement par cession, et avec eux la quasi-totalité des risques et responsabilités, les attributions de l'actif ou risques et attributions importants, ainsi que la capacité inconditionnelle de vendre ou de mettre en gage l'actif. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsque le passif a été réglé, a expiré ou a été annulé. L'échange d'un passif financier existant contre un nouveau passif avec le même prêteur à des conditions substantiellement différentes – généralement une différence de 10 % de la valeur actuelle des flux de trésorerie ou un amendement qualitatif substantiel – est comptabilisé comme une annulation du passif financier d'origine et la comptabilisation d’un nouveau passif financier. Comptabilisation des garanties en espèces : La garantie en espèces fournie est comptabilisée en tant qu'actif d'emprunt au coût amorti, sauf si elle est désignée à la juste valeur par le biais du compte de résultat. La garantie en espèces reçue est comptabilisée en tant que passif financier au coût amorti, sauf si elle est désignée à la juste valeur par le biais du compte de résultat. (iii) Emprunts et instruments de capitaux propres émis : La Banque applique la norme IAS 32, Instruments financiers : Présentation , afin de déterminer si le financement correspond à un passif financier (dette) ou à des capitaux propres. Les instruments financiers émis ou leurs composants sont classés en tant que passifs si, aux termes de l'accord contractuel, la Banque est tenue de remettre au porteur de l'instrument des espèces, un autre actif financier ou un nombre variable d'actions participatives. Si tel n'est pas le cas, l'instrument est généralement un instrument de capitaux propres et les bénéfices sont inclus dans les capitaux propres, net des coûts de transaction. Les dividendes et autres rendements aux actionnaires sont comptabilisés lorsqu’ils sont payés ou déclarés par les membres lors de l’AGA et traités comme une déduction des capitaux propres. Lorsque les instruments financiers émis contiennent à la fois des éléments de passif et de capitaux propres, ceux-ci sont comptabilisés séparément. On estime d'abord la juste valeur de la dette, puis le solde du produit est inclus dans les capitaux propres. 5. Normes et interprétations nouvelles et modifiées . — Les méthodes comptables adoptées sont conformes à celles de l’exercice précédent, à l’exception de l’adoption des normes IFRS 9 Instruments financiers , IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients et des modifications apportées à la norme IFRS 2 Paiement fondé sur des actions à compter du 1er janvier 2018. Norme IFRS 9 – Instruments financiers . — La norme IFRS 9 Instruments financiers remplace la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation . La norme IFRS 9 introduit des modifications clés dans les domaines suivants : Classification et évaluation – nécessite la classification et l'évaluation des actifs en fonction du modèle économique et des caractéristiques du produit Dépréciation – introduction d'un modèle de perte de crédit prévue utilisant des informations prospectives remplaçant un modèle de perte encourue. Le modèle de pertes de crédit attendues introduit une approche relative à la dépréciation en trois étapes : 1ère étape – comptabilisation des pertes de crédit attendues sur 12 mois, c'est-à-dire la part des pertes de crédit attendues (ECL) sur la durée de vie résultant d'événements de défaut attendus dans les 12 mois suivant la date du compte-rendu, si le risque de crédit n'a pas augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale ; 2ème étape – pertes de crédit attendues sur la durée de vie des instruments financiers pour lesquels le risque de crédit a considérablement augmenté depuis la comptabilisation initiale ; et 3ème étape – pertes de crédit attendues sur la durée de vie pour les instruments financiers dépréciés. Conformément à la norme IFRS 9, la Banque a appliqué celle-ci de manière rétrospective en ajustant le bilan d'ouverture à la date de première application (1er janvier 2018). Les périodes de comparaison n'ont pas été retraitées. Pour de plus amples détails, veuillez-vous référer à la note de transition 28. Norme IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients . — La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients remplace la norme IAS 18 Produits des activités ordinaires et la norme IAS 11 Partenariats . La norme IFRS 15 établit une approche plus systématique de l’évaluation et de la comptabilisation des produits en introduisant un modèle en cinq étapes régissant la comptabilisation des produits. Le modèle en cinq étapes comprend : 1) l'identification du contrat avec le client, 2) l'identification de chacune des obligations de prestation incluses dans le contrat, 3) la détermination du montant de la contrepartie dans le contrat, 4) la répartition de la contrepartie sur chaque obligation de performance identifiée et 5) la comptabilisation des produits lorsque chaque obligation de prestation est satisfaite. La Banque a choisi la méthode de transition à effet cumulatif avec un ajustement de transition calculé au 1er janvier 2018 et comptabilisé dans les bénéfices non répartis sans retraitement des périodes de comparaison. L’adoption de la norme IFRS 15 n’a eu aucune incidence significative sur le moment où la Banque comptabilise les produits ou le moment où le montant des produits devrait être comptabilisé en brut ou en net selon que l'entité agit pour son propre compte ou à titre d'intermédiaire. Norme IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions – Amendements apportés à la norme IFRS 2 . — L'IASB a publié les amendements apportés à l'IFRS 2 Paiement fondé sur des actions qui couvrent trois domaines principaux : les effets des conditions d'acquisition des droits sur l'évaluation d'une transaction dont le paiement est fondé sur des actions réglées en trésorerie ; la classification d'une transaction dont le paiement est fondé sur des actions avec des caractéristiques de règlement net pour les obligations de retenue à la source ; et la comptabilisation lorsque la modification des conditions générales d’une transaction dont le paiement est fondé sur des actions modifie sa classification, passant d’un règlement en espèces à un règlement en capitaux propres. Ces amendements entrent en vigueur pour les exercices annuels ouverts à compter du 1er janvier 2018. L'adoption de ces amendements n'a eu aucun impact significatif sur la Banque. 1 . Principales méthodes comptables suite Futures évolutions comptables . — Un certain nombre de changements importants ont été apportés aux informations financières de la Banque après 2018 en raison de l'adoption ou de la modification de normes comptables publiées ou qui seront publiées par l’IASB. Vous trouverez ci-dessous les changements les plus significatifs : IFRS 16 – Contrats de location . — En janvier 2016, l'IASB a publié la norme IFRS 16 Contrats de location , qui a ensuite été approuvée par l'UE en novembre 2017, et remplacera l'IAS 17 Contrats de location pour la période ouverte à compter du 1er janvier 2019. La norme IFRS 16 s'appliquera à tous les contrats de location, à l'exception des licences de propriété intellectuelle, des droits détenus par un contrat de licence dans le champ d'application de l'IAS 38 Immobilisations incorporelles , des contrats de concession de services, des contrats de location d'actifs biologiques entrant dans le champ d'application de la norme IAS 41 Agriculture , ainsi que des contrats de location de minerais, de pétrole, de gaz naturel et autres ressources non renouvelables similaires. Le preneur à bail peut choisir de ne pas appliquer IFRS 16 aux actifs restants relevant de la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles . Il existe une exception de comptabilisation pour les contrats de location d'une durée n'excédant pas 12 mois qui permet au preneur à bail d'appliquer une comptabilité similaire à celle d'un contrat de location simple au sens de la norme IAS 17. Par la suite, le passif au titre de la location augmentera pour l'accumulation des intérêts – ce qui donnera un taux de rendement constant pendant toute la durée du contrat de location – et diminuera lorsque les paiements seront effectués. Le droit d'utilisation de l'actif sera amorti dans le compte de résultat sur la durée du contrat de location. Le programme de mise en œuvre et de gouvernance de la norme IFRS 16 de la Banque a été mené par l'équipe de financement de la Banque, en association avec des représentants de tous les départements concernés. Le projet a permis d'identifier les contrats impactés par la norme IFRS 16, lesquels sont principalement des contrats de location de biens existants. Les autres types de contrats de location ne sont pas significatifs. Le projet a également mis en place des méthodes comptables appropriées, déterminé les options de transition appropriées à appliquer, et mis à jour les systèmes de financement et les processus pour tenir compte des nouvelles exigences en matière de comptabilité et de diffusion. La Banque a l'intention d'appliquer la norme IFRS 16 de manière rétrospective (comme l'autorise cette dernière) tout en profitant de l'option consistant à ne pas retraiter les périodes de comparaison grâce à l'application de la méthode rétrospective modifiée. La Banque entend profiter des options de transition suivantes disponibles dans le cadre de l'approche rétrospective modifiée : pour calculer le droit d'usage (right of use « ROU ») de l'actif correspondant au passif au titre des contrats de location, ajusté afin de tenir compte des paiements prépayés ou à payer ; pour se baser sur l’évaluation précédente visant à savoir si les contrats de location sont déficitaires, conformément à la norme IAS 37 immédiatement avant la date d’application initiale, au lieu de procéder à un test de dépréciation. La Banque ajustera la valeur comptable du ROU de l'actif à la date de la demande initiale dans la limite de la valeur comptable antérieure relative à sa provision de location déficitaire ; elle appliquera l'exception de comptabilisation pour les contrats de location n'excédant pas 12 mois ; et elle prendra du recul afin de déterminer la durée du contrat de location si celui-ci contient des options de prolongation ou de résiliation. L’adoption de la norme IFRS 16 devrait conduire à une augmentation des actifs à hauteur de 50 193 K€ et du passif à hauteur de 50 024 K€, sans incidence significative sur les bénéfices non répartis. Cette évaluation de l’impact a été estimée dans un environnement de contrôle intermédiaire. La mise en œuvre de l'environnement complet de contrôle de l'état final se poursuivra avec l'introduction par la Banque de contrôles normaux jusqu'en 2019. Interprétation IFRIC 23 – incertitude relative aux traitements fiscaux . — L'IFRIC 23 clarifie l'application de la norme IAS 12 au regard de la comptabilisation des traitements fiscaux que les autorités fiscales doivent encore accepter, dans le cadre de scénarios où il peut être difficile de déterminer de quelle manière s'applique le droit fiscal à une transaction ou à une situation particulière, ou si une autorité fiscale acceptera le traitement fiscal d'une entité. La date d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2019. La Banque a examiné les indications incluses dans l’interprétation et a conclu que l’approche prescrite par l'IFRIC 23 n’aurait pas d’incidence importante sur la situation financière de la Banque . IAS 12 – Impôts sur le résultat – Amendements à la norme IAS 12 . — En décembre 2017, dans le cadre du cycle d'Améliorations annuelles des normes IFRS 2015-2017, l'IASB a modifié la norme IAS 12 afin de clarifier le traitement comptable des incidences fiscales des dividendes. À compter du 1er janvier 2019, les conséquences fiscales de tous les paiements sur des instruments financiers classés dans les capitaux propres à des fins comptables, lorsque ces paiements sont considérés comme une distribution de bénéfices, seront incluses dans la charge d'impôt du compte de résultat et réduiront celle-ci. L’impact de ce changement sur le taux d’imposition effectif de la Banque dépendra de l’ampleur des paiements applicables effectués au cours de chaque période à venir. IAS 19 – Avantages du personnel – Amendements à la norme IAS 19 . — En février 2018, l'IASB a publié des modifications aux dispositions de la norme IAS 19 Avantages du personnel , relatives à la comptabilisation concernant les modifications, compressions et règlements de régimes. Les amendements doivent être appliqués aux modifications, compressions ou règlements de régimes intervenant à compter de la première période de déclaration annuelle débutant à partir du 1er janvier 2019. Les amendements n'ont pas encore été approuvés par l'UE. L'adoption de ces amendements ne devrait pas avoir d'impact significatif sur la Banque. 6. Estimations et jugements comptables essentiels . — La préparation des états financiers conformément aux normes IFRS nécessite l’utilisation d’estimations. La direction doit également faire preuve de discernement dans l’application des méthodes comptables. Les estimations comptables essentielles sont présentées à la note 26 (Régimes de retraite et avantages complémentaires de retraite – obligations). Les domaines clés impliquant un degré élevé de discernement ou de complexité, ou les domaines dans lesquels les hypothèses sont importantes pour les états financiers sont présentés à la note 7 ( Dépréciation (pertes) et gains sur instruments financiers) et à la note 9 ( Fiscalité )). 2 . – Acquisition d'entreprise . Comptabilisation de l'acquisition d'une entreprise sous contrôle commun . — Les transactions sous contrôle commun sont des transactions dans le cadre desquelles toutes les entités ou entreprises se regroupant sont finalement contrôlées par la même partie à la fois avant et après la transaction. Ce contrôle n'est pas transitoire. La Banque a adopté la méthode de comptabilisation à la valeur comptable précédente pour les transactions sous contrôle commun impliquant les entreprises acquises. La comptabilité d'acquisition, qui implique un retraitement à la juste valeur des actifs et des passifs de l'entreprise transférée, n'est donc pas appliquée. L’application par la Banque de la comptabilisation de la valeur comptable précédente exige que les états financiers de l’entité acheteuse soient préparés à l'aide des valeurs comptables précédentes à partir du niveau de consolidation le plus élevé à la date de la transaction. Aucun ajustement n'est effectué pour refléter les justes valeurs et aucun nouvel écart d'acquisition n'est comptabilisé. Les périodes comparatives antérieures à la date de transaction ne sont pas retraitées, de sorte que les résultats des entreprises transférées et les valeurs comptables des actifs et des passifs sont rapportés de manière prospective à partir de la date de l'acquisition. De manière générale, l’entité acheteuse comptabilisera également les autres réserves de résultat global de l’entité cédante, sauf dans les cas où l’entité acheteuse ne comptabilise pas les actifs ou passifs sous-jacents correspondants. Suite à la décision de transférer les activités européennes à la Banque, certaines activités allemandes, principalement composées des clients Barclaycard et Corporate Banking , ont été rachetées à BB PLC le 1er décembre 2018. Les actifs et les passifs ont été comptabilisés par la Banque dans les états financiers consolidés de Barclays PLC à la valeur comptable précédente et à la date du transfert. Le total des actifs nets transférés à la Banque s'élevait à 350 307 K€. Les actifs nets ont été transférés en échange de 460 776 K d'actions ordinaires émises par la Banque, moins une réserve pour fusion de 110 776 K€. L’acquisition de BB PLC a entraîné un changement important de la situation financière et des résultats de la Banque par rapport à la période précédente. Les actifs individuels acquis et les passifs repris dans le cadre de l’acquisition sont détaillés ci-dessous : (En milliers d'Euros) Au 31 / 12 / 20 17 Acquisition de l'entreprise allemande Mouvement pour la période Au 31 / 12 / 20 18 Actifs : Trésorerie et soldes auprès des banques centrales 528 265 2 822 485 2 869 320 6 220 070 Garantie en espèces et soldes de règlement 11 267 11 267 Prêts et avances au coût amorti 2 679 826 3 707 915 -237 425 6 150 316 Instruments financiers dérivés 2 570 -2 193 377 Actifs incorporels 118 40 406 1 458 41 982 Immobilisations corporelles 15 11 397 94 11 506 Impôt exigible actif 191 191 Impôt différé actif 940 69 878 -431 70 387 Autres actifs 5 945 51 060 45 803 102 808 Total des actifs 3 217 679 6 703 141 2 688 084 12 608 904 Passifs : Dépôts comptabilisés au coût amorti 2 819 989 6 215 029 1 521 537 10 556 555 Garantie en espèces et soldes de règlement 366 318 366 318 Passifs subordonnés 50 049 200 207 250 256 Instruments financiers dérivés 2 519 724 3 243 Impôt exigible passif 16 2 607 2 623 Passifs liés aux prestations de retraite 7 521 28 028 -540 35 009 Autres passifs 5 451 104 553 31 706 141 710 Provisions 5 224 -334 4 890 Total des passifs 2 885 545 6 352 834 2 122 225 11 360 604 Le texte ci-dessous fournit une granularité supplémentaire des éléments transférés dans le cadre de l’acquisition de certaines activités de la succursale allemande de BB PLC à la Banque. Les articles transférés incluaient (entre autres) : la trésorerie et les soldes auprès des banques centrales, s'élevant à 2 822 485 K€ ; les prêts et avances au coût amorti relatifs au secteur allemand des particuliers et des entreprises ont été transférés, y compris les cartes de crédit et les prêts aux particuliers, pour une valeur de 3 663 000 K€, et les prêts aux entreprises, pour une valeur de 44 000 K€ ; les immobilisations corporelles ont été transférées pour une valeur comptable nette de 11 397 K€ ; les immobilisations incorporelles, d’une valeur nette comptable de 39 000 K€, et les licences et autres immobilisations incorporelles, d’une valeur nette comptable de 1 406 K€ ; les autres actifs, s'élevant à 51 060 K€, comprennent des créances d'une valeur de 39 025 K€, principalement liées à des soldes détenus auprès de BB PLC et des paiements anticipés s'élevant à 12 035 K€ ; les dépôts au coût amorti de 6 215 029 K€ englobent les comptes courants, d'épargne et de dépôt de clients allemands bénéficiant de services bancaires (clients privés et entreprises), ainsi que les dépôts de banques ; les autres passifs sont principalement constitués de créances pour une valeur de 60 218 K€ et de comptes de régularisation passif s'élevant à 40 000 K€. Des passifs éventuels de 4 576 166 K€ ont été transférés à la Banque au titre des facilités de secours, des lignes de crédit et d'autres engagements Le capital-actions, les primes d’émission et les réserves de la Banque ont été affectés de la manière suivante en raison de l’acquisition de l’activité allemande : le capital-actions et les primes d’émission ont augmenté de 460 776 K€, tandis que les autres réserves ont diminué de 110 776 K€. 3 . – Produits d'intérêts nets . Comptabilisation des produits et charges d'intérêts . — Les produits d'intérêts sur les prêts et avances au coût amorti sont calculés selon la méthode des intérêts effectifs, qui répartit les intérêts, ainsi que les commissions et coûts directs et différentiels, sur la durée de vie estimée des actifs et des passifs. Selon la méthode des intérêts effectifs, la Banque doit estimer les flux de trésorerie futurs, en s’appuyant dans certains cas sur le comportement de ses clients, tout en tenant compte de toutes les conditions contractuelles de l’instrument financier, ainsi que de la durée de vie prévue des actifs et des passifs. La Banque engage certains coûts pour générer les soldes de cartes de crédit, le plus important étant les frais des partenaires dans le cadre d'une promotion conjointe. Dans la mesure où ces coûts sont imputés aux soldes des clients renouvelables, ils sont capitalisés, puis inclus dans le calcul du taux d'intérêt effectif. Ils sont amortis en fonction des revenus d'intérêts sur la durée de vie prévue de la carte. (En milliers d'Euros) 2 018 2 017 Produits d'intérêts Prêts et avances au coût amorti 85 560 56 178 Autres 1 487 119 Produits d'intérêts 87 047 56 297 Charge d'intérêts Dépôts comptabilisés au coût amorti -21 452 -19 079 Passifs subordonnés -1 274 -1 272 Autres -6 571 -4 344 Charge d'intérêts -29 297 -24 695 Produits d'intérêts nets 57 750 31 602 La présentation de certains éléments comparatifs de l’exercice précédent a été modifiée. Les produits d'intérêts présentés ci-dessus représentent les revenus d'intérêts calculés selon la méthode des intérêts effectifs. Les frais de création de soldes de cartes de crédit pour une valeur de 1 468 K€ (2017 : 0€) ont été amortis par imputation aux produits d’intérêts au cours de la période. Les autres produits d’intérêts représentent 1 487 K€ (2017 : 119 K€) se rapportant aux produits tirés des emprunts auprès de BB PLC en raison de taux d’intérêt négatifs. Les autres charges d'intérêts comprennent : 3 417 K€ (2017 : 1 774 K€) résultant du taux d’intérêt négatif appliqué par les banques centrales sur les fonds placés. Cela inclut également 2 410 K€ (2017 : 2 265 K€) se rapportant aux charges d'intérêts sur les fonds placés auprès de BB PLC en raison de taux d’intérêt négatifs. 181 K€ (2017 : 305 K€) qui correspondent au coût net des intérêts sur l’obligation au titre des prestations définies. Pour de plus amples détails concernant la répartition, veuillez-vous référer à la note 26. Dans les états financiers de 2017, la charge d'intérêts nette était incluse dans les frais et autres charges. 4 . – Revenus nets de commissions . Comptabilisation des revenus nets de commissions conformément à la norme IFRS 15 en vigueur à compter du 1er janvier 2018 . — La Banque applique la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients. La norme établit un modèle en cinq étapes régissant la comptabilisation des produits. Le modèle en cinq étapes exige de la Banque qu'elle (i) identifie le contrat avec le client, (ii) identifie chacune des obligations de prestation incluses dans le contrat, (iii) détermine le montant de la contrepartie dans le contrat, (iv) répartisse la contrepartie sur chaque obligation de performance identifiée et (v) comptabilise des produits lorsque chaque obligation de prestation est satisfaite. La Banque comptabilise les revenus de commissions perçus pour les services fournis par la Banque au fur et à mesure de la prestation des services, par exemple au moment où la transaction sous-jacente est achevée. En ce qui concerne les charges de commissions, la Banque applique une analogie de la norme IFRS 15. Comptabilisation des revenus nets de commissions conformément à la norme IAS 18 pour 2017 . — La Banque applique la norme IAS 18, Produits des activités ordinaires. Les honoraires et commissions facturés pour les services fournis ou reçus par la Banque sont comptabilisés au fur et à mesure de la prestation des services, par exemple au moment où la transaction sous-jacente est achevée. Les revenus de commissions sont ventilés ci-dessous par types d'honoraires, reflétant la nature des services offerts au sein de la Banque, conformément à la norme IFRS 15. Cela inclut un total relatif aux honoraires dans le cadre de la norme IFRS 15. (En milliers d'Euros) 2018 2017 Type d'honoraires Transactionnel 4 875 1 273 Consultatif 4 158 5 068 Courtage et exécution 11 792 631 Souscription et syndication 7 441 5 092 Autres 149 2 412 Total des produits des contrats conclus avec des clients 28 415 14 476 Autres produits d'honoraires non contractuels 2 932 Revenus nets de commissions 31 347 14 476 Charges de commissions -5 777 Revenus nets de commissions 25 570 14 476 Actifs et passifs contractuels . — Au 31 décembre 2018, la Banque ne disposait d'aucun actif ou passif contractuel important. Dépréciation des honoraires à percevoir et des actifs contractuels . — En 2018, aucune dépréciation significative n'a été comptabilisée en ce qui concerne les honoraires à percevoir et les actifs contractuels. Des frais liés aux transactions commerciales peuvent être ajoutés aux soldes clients impayés. Autres obligations de performance . — La Banque applique la solution pratique de la norme IFRS 15 et ne divulgue pas d'informations sur les autres obligations de performance dont la durée initiale prévue est d'un an ou moins, car la Banque dispose d'un droit à une contrepartie correspondant directement à la valeur du service fourni au client. 5 . – Revenu net d'origine commerciale . Comptabilisation du revenu net d'origine commerciale . — Conformément à la norme IFRS 9, les positions de négoce sont maintenues à la juste valeur, et les gains et pertes en résultant sont inclus dans le compte de résultat, ainsi que les intérêts et dividendes découlant de positions acheteur et vendeur et les coûts de financement liés aux activités de négoce. Les produits proviennent à la fois de la vente et de l’achat de positions de négoce, de marges réalisées grâce aux activités des clients et des variations de la juste valeur résultant des fluctuations des taux d’intérêt et de change. (En milliers d'Euros) 2018 2017 Gains nets sur les actifs et les passifs détenus à des fins commerciales ( a ) 4 506 2 711 Conversion en devise étrangère lors du transfert du bilan -106 -29 Revenu net d'origine commerciale 4 400 2 682 (a) Le revenu d'origine commerciale représente la marge nette dégagée sur les contrats de change au comptant et à terme et les swaps de taux d'intérêt. 6 . – Dépense d'investissement nette . (En milliers d'Euros) 2018 2017 Autres dépenses d'investissement ( a ) -2 876 -4 504 Dépense d'investissement nette -2 876 -4 504 (a) La dépense nette d’investissement représente les honoraires payables à BB PLC en contrepartie de la garantie de BB PLC quant à la performance de certaines grandes expositions détenues par la Banque. 7 . – Dépréciation sur instruments financiers . Comptabilisation de la dépréciation sur les actifs financiers conformément à la norme IFRS 9 en vigueur à compter du 1er janvier 2018 . Dépréciation . — La Banque est tenue de comptabiliser les pertes sur créances prévues sur la base d’informations prospectives non biaisées concernant tous les actifs financiers au coût amorti, les créances locatives, les actifs financiers dérivés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, des engagements de prêt et des contrats de garantie financière. À la date de déclaration, une provision (ou une provision pour engagements de prêt et garanties financières) est requise pour les ECL de 12 mois (étape 1). Si le risque de crédit a considérablement augmenté depuis la comptabilisation initiale (étape 2), ou si l'instrument financier est déprécié (étape 3), une provision (ou une indemnité) doit être comptabilisée pour la durée de vie des ECL. Les ECL sont calculées à l'aide de trois composantes principales : (i) la probabilité de défaut (PD) (ii) la perte en cas de défaut (LGD, ou « Loss given default ») et (iii) l'exposition au défaut (EAD). L'ECL de 12 mois est calculée en multipliant la PD, la LGD et l’EAD sur 12 mois. Les probabilités de défaut de 12 mois et à vie représentent respectivement les probabilités de défaut survenant au cours des 12 prochains mois et la maturité restante de l'instrument. L'EAD représente le solde attendu en cas de défaillance, en tenant compte du remboursement du capital et des intérêts à compter de la date de clôture du bilan jusqu'à l'événement en cas de défaillance, associé à tout prélèvement prévu lié aux facilités engagées. La LGD représente les pertes prévues sur l'EAD compte tenu de l'événement de défaut, en prenant en compte, entre autres attributs, l'effet d'atténuation de la valeur de garantie au moment où il devrait avoir lieu et la valeur temporelle de l'argent. La Banque évalue le moment où une augmentation significative du risque de crédit s'est produite, sur la base d'évaluations quantitatives et qualitatives, afin de déterminer s'il y a eu une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. Le risque de crédit d’une exposition est considéré comme ayant considérablement augmenté lorsque : i) Test quantitatif : La durée de vie annualisée de la probabilité de défaut a augmenté de plus d’un seuil convenu par rapport à l’équivalent d’origine. Les seuils de détérioration de la probabilité de défaut sont définis comme des augmentations en pourcentage et sont déterminés au niveau du groupe et du segment du résultat d'origine afin de garantir que le test capte de manière appropriée les augmentations significatives du risque de crédit à tous les niveaux de risque. En général, les seuils sont inversement corrélés à la probabilité de défaut d'origine, c'est-à-dire que lorsque la probabilité de défaut d'origine augmente, la valeur de seuil diminue. L’évaluation du point auquel une augmentation de la probabilité de défaut est jugée « significative » repose sur une analyse du profil de risque des portefeuilles par rapport à un ensemble commun de principes et de mesures de performance (cohérentes pour les activités de détail et de gros), intégrant un jugement expert en crédit, le cas échéant. Les actifs de gros appliquent une augmentation de 100 % de la probabilité de défaut et un plancher de 0,2 % afin de déterminer une augmentation significative du risque de crédit. Les actifs de vente au détail appliquent des seuils d'augmentation relative et de probabilité de défaut absolus sur mesure en fonction du type de produit et de la probabilité de défaut d'origine. Les seuils sont soumis aux maximums définis par la politique du groupe Barclays, notamment un maximum plancher absolu de probabilité de défaut de 0,3 % et une augmentation maximale relative de probabilité de défaut de 400 % (appliquée uniquement aux clients les plus solvables). En ce qui concerne les expositions existantes/historiques pour lesquelles les résultats ou les données de point d'origine ne sont plus disponibles ou ne représentent pas une estimation comparable de la probabilité de défaut sur la durée de vie, on attribue un score d'origine indirect, lequel se fonde sur : la population de référence relative au score de la probabilité de défaut pour la durée de vie approuvée, soit jusqu'à la date de création, soit, si cette donnée n'est pas disponible, aussi loin en arrière que possible (sous réserve d'un point de départ au plus tard le 1er janvier 2015) ; ou l'utilisation des données de performance des comptes historiques disponibles ainsi que d’autres informations relatives aux clients afin d'obtenir une estimation « intermédiaire » comparable de la probabilité de défaut d’origine. ii) Test qualitatif : Pertinent pour les comptes qui répondent aux critères de « risque élevé » du portefeuille et font l’objet d’un suivi plus précis du crédit. Les clients à haut risque ne sont peut-être pas en situation d'arriérés, mais ils sont en difficulté des suites d'un événement ou d'un comportement observé. La définition et l'évaluation du risque élevé englobent un éventail d'informations aussi raisonnablement disponible que possible, y compris des données relatives à la clientèle du secteur et du groupe, à chaque fois que cela est possible ou pertinent. Bien que les populations à haut risque appliquées aux fins de la dépréciation au sens de la norme IFRS 9 soient alignées sur les processus de gestion des risques, elles sont également examinées et validées régulièrement pour garantir qu’elles prennent en compte les segments supplémentaires présentant des signes de détérioration du crédit. iii) Critères de protection : Pertinents pour les comptes en souffrance depuis plus de 30 jours civils. Les critères de retard de 30 jours constituent une protection plutôt qu'un facteur essentiel de déplacement des expositions vers l'étape 2. Les expositions reviendront à l'étape 1 lorsqu'elles ne répondront plus aux critères d'augmentation significative du risque de crédit. Cela signifie qu'au minimum : tous les paiements doivent être à jour, les critères du test de détérioration de la probabilité de défaut ne sont plus réunis, le compte n'est plus classé à haut risque et le client a démontré sa capacité à gérer les paiements futurs. La Banque ne s'appuie pas sur l'exemption relative au faible risque de crédit, qui supposerait que les facilités des « titres investissables » ( investment grade) ne soient pas détériorés de manière significative. Les superpositions de gestion et autres exceptions aux résultats du modèle ne sont appliquées que si elles sont compatibles avec l'objectif consistant à identifier les augmentations significatives du risque de crédit. Informations prospectives . — La mesure de l'ECL implique complexité et jugement, y compris une estimation de la probabilité de défaut, une LGD, une gamme de scénarios économiques futurs non biaisés, une estimation de la durée de vie prévue (lorsque la durée de vie contractuelle n'est pas appropriée), une estimation de l'EAD et une évaluation portant sur les augmentations significatives du risque de crédit. Les pertes de crédit correspondent aux insuffisances de trésorerie prévues au regard de ce qui est contractuellement dû sur la durée de vie prévue de l'instrument financier. Elles sont actualisées au taux d'intérêt effectif initial (EIR). Les ECL sont les pertes de crédit pondérées en fonction de la probabilité, non biaisées, déterminées en évaluant une gamme de résultats possibles et en tenant compte de la situation économique future. Lorsqu'il existe une relation non linéaire entre les scénarios économiques prospectifs et les pertes de crédit qui leur sont associées, cinq scénarios économiques prospectifs sont pris en compte afin de garantir qu’un échantillon représentatif non biaisé de la répartition complète est inclus dans la détermination de la perte prévue. Les méthodologies de tests de résistance sont mises à profit dans les scénarios économiques prévisionnels. La Banque utilise une prévision consensuelle externe comme scénario de base. En outre, deux scénarios défavorables et deux scénarios favorables sont calculés à partir des pondérations de probabilité associées. Les scénarios défavorables sont calibrés avec une sévérité similaire à celle des tests de résistance internes, tout en tenant compte des sensibilités spécifiques et de la non-linéarité de la norme IFRS 9. Les scénarios les plus défavorables font référence aux scénarios cycliques annuels pertinents de la Banque d’Angleterre et aux scénarios les plus graves suite à l'analyse de Moody's, lesquels sont pertinents pour la Banque mais ne sont pas conçus pour être les mêmes. Les scénarios favorables sont étalonnés pour être symétriques par rapport aux scénarios défavorables, sous réserve d'un plafond étalonné en fonction des scénarios de référence favorables récents. Les scénarios incluent des variables telles que le PIB et le chômage à l'aide de modèles statistiques basés sur des corrélations historiques. Après une période donnée, ces variables reviennent à la moyenne dans les cinq scénarios. Les pondérations relatives à la probabilité des scénarios sont estimées de sorte que le point de comparaison (reflétant les perspectives consensuelles actuelles) ait le poids le plus élevé et que le poids des scénarios défavorables et favorables dépende de l'écart par rapport au point de comparaison ; plus on s'éloigne du point de comparaison, plus la pondération est faible. Un seul ensemble de cinq scénarios est utilisé dans tous les portefeuilles. L'ensemble des cinq pondérations sont normalisées afin de correspondre à 100 %. Les impacts sur les portefeuilles sont différents en raison de la sensibilité de chacun des portefeuilles à des variables macroéconomiques spécifiques. Ainsi, les prêts hypothécaires sont très sensibles aux prix des logements et aux taux de base, tandis que les cartes de crédit et les prêts à la consommation non garantis sont très sensibles au chômage. Définition du défaut, actifs dépréciés de crédit, pertes et profits et comptabilisation des produits d'intérêts . — La définition du défaut aux fins de détermination des ECL et de gestion interne du risque de crédit a été alignée sur la définition du défaut de capital réglementaire de l'article 178 du CRR (Capital Requirements Regulation ) afin de maintenir une approche cohérente avec la norme IFRS 9 et les directives réglementaires associées. La définition du défaut du capital réglementaire fixé dans l'article 178 du CRR prend en compte les indicateurs selon lesquels le débiteur a peu de chances de payer et que le délai d’une exposition en souffrance depuis plus de 90 jours n'est pas dépassé. Lorsque les expositions sont identifiées comme ayant subi une dépréciation du crédit, qu'elles ont été achetées ou générées, ces produits d'intérêts sont calculés sur la valeur comptable, déduction faite de la provision pour dépréciation. Une dépréciation de crédit correspond à une défaillance de l'exposition, laquelle devrait également s'aligner au moment où une exposition est identifiée comme ayant subi une dépréciation individuelle. Les créances irrécouvrables sont déduites de la provision correspondante pour dépréciation de créances à l’achèvement des processus internes de la Banque et lorsque toutes les valeurs recouvrables raisonnables ont été recouvrées. Les recouvrements ultérieurs de montants précédemment annulés sont crédités au compte de résultat. Le moment et l'ampleur des pertes et profits peuvent impliquer un élément de jugement subjectif. Néanmoins, un passage en pertes et profits sera souvent déclenché par un événement spécifique, tel que le début d’une procédure d’insolvabilité ou une autre action en recouvrement formelle, ce qui permet d’établir que tout ou partie de l’avance est au-delà de toute perspective réaliste de recouvrement. Modifications de prêt et renégociations sans dépréciation de crédit . — Lorsque la modification d'un contrat de prêt résulte d'une restructuration commerciale plutôt que du risque de crédit de l'emprunteur, une évaluation doit être effectuée pour déterminer si les conditions du nouveau contrat sont substantiellement différentes de celles du contrat existant. Cette évaluation prend en compte à la fois la variation des flux de trésorerie découlant des conditions modifiées ainsi que la modification du profil de risque global lié aux instruments. Lorsque les conditions sont sensiblement différentes, le prêt existant sera décomptabilisé et le nouveau prêt comptabilisé à la juste valeur, toute différence d’évaluation étant immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat, sous réserve de critères d’observabilité. Lorsque les conditions ne sont pas substantiellement différentes, la valeur comptable du prêt sera ajustée pour refléter la valeur actuelle des flux de trésorerie modifiés et actualisés au taux de change effectif initial, tout gain ou toute perte en résultant étant immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat en tant que gain ou perte de modification. Durée prévue . — Les ECL à vie doivent être mesurées sur la durée de vie prévue. Cette dernière se limite à la durée contractuelle maximale et prend en compte les options de paiement anticipé, d'extension, de call et autres options similaires. Les exceptions concernent certains instruments financiers renouvelables, tels que les cartes de crédit et les découverts bancaires, qui englobent à la fois une composante tirée et une composante non utilisée, où la capacité contractuelle de l’entité d’exiger le remboursement et d’annuler l’engagement non utilisé ne limite pas son exposition aux pertes de crédit au seul délai de résiliation contractuel. Pour les facilités renouvelables, la durée de vie prévue est calculée analytiquement afin de refléter la durée de vie comportementale de l’actif, c’est-à-dire la période complète pendant laquelle l’entreprise s’attend à être exposée au risque de crédit. La vie comportementale est généralement basée sur une analyse historique du délai moyen de défaillance, de fermeture ou de retrait d'une facilité. Lorsque les données sont insuffisantes ou que l’analyse n’est pas concluante, un « facteur de maturité » supplémentaire peut être intégré afin de refléter la durée de vie estimée des expositions, sur la base d’un jugement expérimenté et/ou d’une analyse effectuée par des pairs. Les éventuelles modifications contractuelles à venir ne sont pas prises en compte lors de la détermination de la durée de vie prévue ou de l'EAD jusqu'à ce qu'elles se produisent. Actualisation . — Les ECL sont actualisées au taux de change effectif lors de la comptabilisation initiale ou approximative, et cohérentes avec la comptabilisation des revenus. Le taux d'intérêt effectif correspond, dans le cadre des engagements de prêt, au taux qui devrait s'appliquer lorsque le prêt est utilisé et qu'un actif financier est comptabilisé. En ce qui concerne les actifs financiers à taux variable/flottant, on utilise le taux au comptant à la date de déclaration. Les projections d'évolution du taux variable sur la durée de vie prévue ne sont pas établies pour estimer les flux de trésorerie d'intérêt à venir, ni dans un but d'actualisation. Techniques de modélisation . — Les ECL sont calculées en multipliant trois composantes principales, à savoir la PD, la LGD et l'EAD, actualisées au taux de change initial. Les calculs règlementaires de l'ECL du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Basel Committee on Banking Supervision [BCBS]) sont fondés sur la modélisation de la norme IFRS 9, mais ajustés afin de tenir compte des principales différences, notamment : le BCBS impose des pertes sur 12 mois tout au long du cycle économique, tandis que la norme IFRS 9 exige 12 mois ou des pertes ponctuelles sur la durée de vie, en fonction des conditions à la date de déclaration et de multiples prévisions des conditions économiques futures sur la durée de vie prévue ; les modèles de la norme IFRS 9 n'incluent pas certains modèles de planchers conservateurs du BCBS ni les analyses liées à une période de baisse. Ils nécessitent une actualisation à la date de déclaration selon le taux d'intérêt effectif d'origine, plutôt que d'utiliser le coût du capital à la date du défaut ; des ajustements de gestion sont apportés au résultat modélisé afin de tenir compte des situations dans lesquelles des facteurs de risque ainsi que des informations connus ou attendus n’ont pas été pris en compte dans le processus de modélisation, par exemple des scénarios économiques prévisionnels liés à des événements politiques incertains ; et l'ECL est mesurée au niveau de chaque instrument financier. Toutefois, une approche collective consistant à regrouper des instruments financiers présentant des caractéristiques de risque similaires, avec une répartition en instruments financiers individuels, est utilisée lorsque les effets ne peuvent être constatés qu'au niveau collectif, par exemple dans le cadre d'informations prospectives. Les modèles de risque de la Banque sont utilisés pour déterminer la PD, la LGD et l'EAD dans le cadre de l'évaluation de la dépréciation conformément à la norme IFRS 9. La Banque applique les probabilités de défaut à vie au cours des 2ème et 3ème étapes, mais utilise les probabilités de défaut à 12 mois au cours de la 1ère étape. Les pilotes ECL de la PD, de l'EAD et de la LGD sont modélisés à un niveau de compte qui prend en considération l'ancienneté parmi d'autres facteurs de crédit. En outre, l’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit repose sur la courbe de la probabilité de défaut à vie initiale, qui tient compte des différents risques de crédit souscrits au fil du temps. Comptabilisation de la dépréciation des actifs financiers selon la norme IAS 39 pour 2017 . Les prêts et autres actifs sont détenus au coût amorti . — Conformément à la norme IAS 39, la Banque évalue à chaque date de clôture s’il existe une indication objective que les actifs sous forme de prêt ne seront pas entièrement récupérés et, le cas échéant, comptabilise une perte de valeur dans le compte de résultat. Une perte de valeur est comptabilisée s'il existe une indication objective de dépréciation résultant d'événements qui se sont produits et qui ont eu une incidence défavorable sur les flux de trésorerie futurs estimés tirés des actifs. Ces événements englobent : la prise de conscience des difficultés financières importantes de l'émetteur ou du débiteur ; une rupture de contrat du fait d'un défaut ou d'un retard dans les paiements d'intérêts ou de capital ; l'octroi d'une concession, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, qui n'aurait pu être prise en considération dans un autre cas de figure ; la probabilité que l'emprunteur fasse faillite ou procède à une restructuration financière ; la disparition d'un marché actif pour cet actif financier en raison de difficultés financières ; des données observables au niveau du portefeuille indiquant une diminution mesurable des flux de trésorerie futurs estimés, bien que cette diminution ne puisse pas encore être imputée à des actifs financiers individuels en portefeuille, tels que des changements défavorables dans le statut de paiement des emprunteurs en portefeuille ou des conditions économiques nationales ou locales qui sont en corrélation avec des défauts sur les actifs en portefeuille. Les évaluations de la dépréciation sont effectuées individuellement pour les actifs importants, lesquels englobent tous les prêts à la clientèle de gros et les prêts plus importants aux entreprises, et collectivement, pour les prêts plus petits et pour les risques au niveau du portefeuille, tels que les risques liés au pays ou au secteur. Les prêts présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires sont regroupés aux fins de l'évaluation. Cela dépend généralement de leur type de produit, de leur secteur d'activité, de leur localisation géographique, de leur type de garantie, de leurs arriérés et d'autres facteurs pertinents pour l'évaluation des flux de trésorerie futurs attendus. L’évaluation de la dépréciation comprend l’estimation des flux de trésorerie futurs attendus de l’actif ou du groupe d’actifs, qui sont ensuite actualisés à l'aide du taux d’intérêt effectif initial calculé pour l’actif. Si cette dernière s'avère inférieure à la valeur comptable de l'actif ou du portefeuille, une dépréciation est constituée. Si, au cours d'une période ultérieure, le montant de la perte de valeur diminue et que cette diminution peut être liée objectivement à un événement survenant après la comptabilisation de la perte de valeur, la perte de valeur précédemment comptabilisée est reprise en ajustant le compte de provision. Le montant de la reprise est comptabilisé dans le compte de résultat. À la suite d’une dépréciation, les produits d’intérêts continuent d’être comptabilisés au taux d’intérêt effectif initial sur la valeur comptable retraitée, ce qui représente le détricotage de l'actualisation des flux de trésorerie attendus, y compris le capital dû sur les prêts non comptabilisés. Les créances irrécouvrables sont déduites de la provision correspondante pour dépréciation de créances à l’achèvement des processus internes de la Banque et lorsque toutes les valeurs recouvrables raisonnables ont été recouvrées. Les recouvrements ultérieurs de montants précédemment annulés sont crédités au compte de résultat. Estimations et jugements comptables essentiels . — La dépréciation IFRS 9 fait appel à plusieurs domaines de jugement importants, notamment l’estimation de paramètres modélisés prospectifs (PD, LGD et EAD), l’élaboration d’une série de scénarios économiques futurs non biaisés, l’estimation de la durée de vie attendue et l’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit. Le calcul de la dépréciation implique le recours à un jugement fondé sur l’expérience de la Banque en matière de gestion du risque de crédit. Dans les portefeuilles de vente au détail qui englobent un grand nombre de petits actifs homogènes présentant des caractéristiques de risque similaires, la provision pour dépréciation est calculée à l'aide de paramètres modélisés de manière prospective, qui sont généralement gérés au niveau du compte et du portefeuille. De nombreux modèles sont utilisés, chacun étant adapté à un produit, à un secteur d'activité ou à une catégorie de clients. Il faut du discernement et des connaissances pour choisir les méthodes statistiques à utiliser lors de l’élaboration ou de la révision des modèles. La provision pour dépréciation reflétée dans les états financiers de ces portefeuilles est donc considérée comme raisonnable et justifiable. Pour les actifs individuellement significatifs, les provisions pour dépréciation sont calculées sur une base individuelle et toutes les considérations pertinentes qui ont une incidence sur les flux de trésorerie futurs attendus dans une série de scénarios économiques sont prises en compte (par exemple, les perspectives commerciales du client, la valeur recouvrable des garanties, la position de la Banque par rapport aux autres demandeurs, la fiabilité des informations clients, et le coût et la durée probables du processus de traitement). Le niveau de la provision pour dépréciation correspond à la différence entre la valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés (au taux d’intérêt effectif initial de l’emprunt) et sa valeur comptable. Des jugements subjectifs interviennent dans le calcul des flux de trésorerie futurs. De plus, les jugements sont amenés à changer avec le temps, à mesure que de nouvelles informations sont disponibles ou que les stratégies de travail évoluent, entraînant de fréquentes révisions de la provision pour dépréciation au fur et à mesure des prises de décisions individuelles. Toute modification de ces estimations entraînerait un changement des provisions et aurait une incidence directe sur la charge de dépréciation. (En milliers d'Euros) 2018 2017 (a) Pertes de valeur Recouvrements (b) Total Gains de valeur Recouvrements (b) Total Prêts et avances 6 579 -1 891 4 688 -46 -46 Provisions pour facilités inutilisées engagées contractuellement et garanties prévues 179 179 Pertes et (gains) de valeur sur instruments financiers 6 758 -1 891 4 867 -46 -46 Notes (a) Les chiffres de 2017 sont présentés selon la norme IAS 39 (b) Recouvrements en espèces de montants précédemment radiés Passage en pertes et profits soumis à une mesure de mise en application . — Le montant contractuel impayé sur les actifs financiers qui avaient été amortis au 31 décembre 2018 et qui font toujours l'objet d'une mesure de mise en application s'élève à 3 957 K€. 8 . – Dépenses d'exploitation . (En milliers d'Euros) 2018 2017 Frais des infrastructures : Immobilisations corporelles 1 774 612 Dépréciation des immobilisations corporelles 204 4 Loyers de location opérationnelle 4 483 434 Amortissement des actifs incorporels 1 615 278 Total des frais liés aux infrastructures 8 076 1 328 Frais administratifs et généraux : Frais de consultation, frais juridiques et professionnels 3 800 990 Abonnements, publications, fournitures de bureau et supports de communication 1 544 356 Marketing, publicité et sponsoring 4 013 68 Déplacements et hébergement 336 137 Autres frais administratifs et généraux 9 805 2 360 Total des frais administratifs et généraux 19 498 3 911 Frais de personnel 27 627 13 568 Dépenses d'exploitation 55 201 18 807 Pour de plus amples détails relatifs aux frais de personnel, y compris les méthodes comptables, reportez-vous à la note 24. 9 . – Fiscalité . Comptabilisation des impôts sur le résultat . — La Banque applique la norme IAS 12 Impôts sur le résultat pour la comptabilisation des impôts sur le résultat. L'impôt sur le résultat à payer sur les bénéfices imposables (impôt exigible) est comptabilisé en charges dans les périodes au cours desquelles les bénéfices sont générés. Les retenues à la source sont également traitées comme des impôts sur le résultat. L’impôt sur le résultat recouvrable sur les pertes fiscales déductibles n’est comptabilisé en tant qu’actif d’impôt exigible que dans la mesure où il est considéré comme recouvrable en déduisant les bénéfices imposables générés au cours de l’exercice ou des exercices précédents. L’impôt exigible est calculé à l'aide des taux d’imposition et des lois fiscales en vigueur ou quasiment adoptés à la date de clôture. Les impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel les différences temporelles déductibles et le report de crédits d'impôt et de pertes fiscales inutilisés peuvent être exploités. Il existe une exception à cette règle : dans certaines circonstances, l’impôt différé actif relatif à la différence temporelle déductible provient de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif au sein d'une transaction qui ne constitue pas un regroupement d’entreprises et n’affecte, au moment de la transaction, ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice ou la perte imposable. L'impôt différé est déterminé à l'aide des taux d'imposition et de la législation en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date de clôture qui devrait s'appliquer lorsque l'actif d'impôt différé est réalisé ou que le passif d'impôt différé est réglé. Les impôts différés actifs et passifs ne sont compensés que lorsqu'il existe à la fois un droit légal de compensation et une intention de procéder au règlement du montant net. La Banque considère qu’il existe une situation fiscale incertaine lorsqu’elle estime qu’en fin de compte, le montant du bénéfice assujetti à l’impôt pourrait être supérieur au montant initialement indiqué dans les déclarations de revenus de la Banque. La Banque comptabilise les provisions relatives à des positions fiscales incertaines de deux manières différentes : Une provision pour impôts de la période en cours est comptabilisée lorsqu'il est probable que l'issue d'une révision par une autorité fiscale d'une situation fiscale incertaine modifiera, à l'avenir, le montant de l'impôt en espèces dû à ou provenant d'une autorité fiscale. Dès la comptabilisation, la provision pour impôts de la période en cours est ensuite évaluée au montant que la Banque s’attend au final à payer à l’administration fiscale afin de résoudre le problème. Les provisions pour impôts différés sont des ajustements apportés à la valeur comptable des impôts différés actifs par rapport à des positions fiscales incertaines. Une provision pour impôts différés est comptabilisée lorsqu'il est probable que l'issue d'une révision par une autorité fiscale d'une situation fiscale incertaine entraînera une réduction de la valeur comptable de l'impôt différé actif. À compter de la comptabilisation d’une provision, l’évaluation de l’impôt différé actif sous-jacent est ajustée pour tenir compte de l’impact attendu lors de la résolution de la situation fiscale incertaine sur la perte ou la différence temporelle donnant lieu à l’impôt différé actif. L’approche adoptée pour l’évaluation tient compte du fait de savoir si la position fiscale incertaine est une position distincte qui sera examinée par les autorités fiscales indépendamment de toute autre position, ou si elle relève de l’une des nombreuses questions qui devraient être examinées et résolues simultanément avec une autorité fiscale. L'évaluation des provisions par la Banque repose sur sa meilleure estimation du bénéfice supplémentaire qui sera soumis à l'impôt. Seules les valeurs de ce poste sont prises en compte dans le cadre d'une position distincte. Lorsque plusieurs questions doivent être examinées et résolues ensemble, la Banque tiendra compte non seulement du bien-fondé de sa position à l'égard de chaque question particulière, mais également du niveau global de provision par rapport à l'ensemble des positions fiscales incertaines observées pour toutes les questions qui devraient être résolues en même temps. En outre, on suppose, lors de l’évaluation des niveaux de provision, que les autorités fiscales examineront les positions fiscales incertaines et que l'ensemble des faits seront diffusés de manière complète et transparente. Estimations et jugements comptables essentiels . — Il existe deux éléments clés du jugement ayant une incidence sur la position fiscale déclarée. Dans un premier temps, le niveau de mise à disposition des positions fiscales incertaines ; et dans un second temps, la comptabilisation et l'évaluation des impôts différés actifs. La Banque considère qu’il n’existe pas de risque significatif d’ajustement important de la valeur comptable des soldes d’impôts exigibles et différés, y compris des provisions pour positions fiscales incertaines au cours du prochain exercice. Les provisions pour positions fiscales incertaines couvrent un large éventail de questions et reflètent les recommandations d'un conseiller externe, le cas échéant. Il convient de noter que seule une part du total les positions fiscales incertaines peuvent à tout moment faire l'objet d'un audit et pourraient donc être soumises à la contestation d'une autorité fiscale au cours de l'année à venir. Les impôts différés actifs ont été comptabilisés sur la base des prévisions de bénéfices des entreprises. Vous trouverez des détails relatifs à la comptabilisation des impôts différés actifs dans cette note. Le tableau ci-dessous présente la charge fiscale actuelle et la charge fiscale différée dans le compte de résultat. (En milliers d'Euros) 2018 2017 Charge fiscale/(crédit) actuel(le) : Exercice en cours 3 990 2 762 Ajustement au regard des années antérieures 59 -171 4 049 2 591 Charge fiscale/(crédit) différé(e) : Exercice en cours 763 423 763 423 Charge fiscale 4 812 3 014 Le taux d'imposition effectif sur la base du bénéfice statutaire pour l'exercice fiscal clos le 31 décembre 2018 est de 19,4 % (contre 11,8 % au 31 décembre 2017). Le taux d'imposition effectif est supérieur au taux d'imposition des sociétés qui s'élève à 12,5 % en Irlande, principalement en raison des bénéfices réalisés en dehors de l'Irlande, lesquels sont imposés aux taux d'imposition réglementaires locaux et qui supérieurs au taux d'imposition en Irlande. Le tableau ci-dessous montre le rapprochement entre l’impôt sur le résultat avant impôt sur les sociétés au taux standard pratiqué en Irlande et la charge fiscale réelle de la Banque pour les exercices clos les 31 décembre 2018 et 31 décembre 2017. (En milliers d'Euros) 2018 2017 Bénéfice avant impôt multiplié par le taux normal de l'impôt sur les sociétés en Irlande de 12,5 % (2017 : 12,5 %) 3 097 3 187 Impact des bénéfices réalisés dans les succursales étrangères avec un taux d'imposition différent de celui pratiqué en l'Irlande 1 599 Ajustements au regard des années antérieures 59 -171 Autres ajustements à des fins fiscales 57 -2 Charge fiscale 4 812 3 014 La présentation de certains éléments comparatifs de l’exercice précédent a été modifiée. Impôts dans les autres éléments du résultat global . — Les incidences fiscales relatives à chaque composante des autres éléments du résultat global sont les suivantes : (En milliers d'Euros) 2018 2017 Avant impôt Impôt Net d'impôt Avant impôt Impôt Net d'impôt Nouvelle évaluation de l'obligation au titre des prestations de retraite -466 142 -324 3 478 -569 2 909 Autres éléments du résultat global / (pertes) pour l'exercice financier -466 142 -324 3 478 -569 2 909 Actifs et passifs d'impôt . — Les mouvements sur les actifs et passifs d’impôts se présentent comme suit : — Impôts exigibles actifs et passifs : (En milliers d'Euros) 2018 2017 Au 1er janvier -16 390 Compte de résultat -4 049 -2 591 Impôt sur le revenu des sociétés versé 2 632 2 800 Autres mouvements -999 -615 -2 432 -16 Actifs 191 Passifs -2 623 -16 Au 31 décembre -2 432 -16 — Impôt différé actif et passif : (En milliers d'Euros) 2018 2017 Au 1er janvier 940 1 932 Compte de résultat -763 -423 Retraite et autres prestations de retraite 142 -569 Impôt différé actif sur l’ajustement transitoire conformément à la norme IFRS 9 291 Acquisition d'entreprise 69 878 Autres mouvements -101 Au 31 décembre 70 387 940 10 . – Dividendes sur actions ordinaires . Aucun dividende n'a été versé en 2018 (2017 : 46,3 M€). En 2017, des dividendes ordinaires ont été versés pour permettre à BB PLC de financer son dividende aux actionnaires. 11 . – Instruments financiers dérivés . Comptabilisation des dérivés . — Les instruments dérivés sont des contrats dont la valeur provient d'un ou de plusieurs instruments financiers ou indices sous-jacents définis dans le contrat. Les swaps ont une incidence sur le revenu net de négociation et les actifs et passifs dérivés de la Banque. Les montants nominaux des contrats ne sont pas inscrits au bilan. Tous les instruments dérivés sont détenus à la juste valeur par le biais du résultat net. Les dérivés sont classés en actifs lorsque leur juste valeur est positive ou en passifs lorsque leur juste valeur est négative. Total des dérivés (En milliers d'Euros) 2018 2017 Montant contractuel théorique Juste valeur Montant contractuel théorique Juste valeur Actifs Passifs Actifs Passifs Total des actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 1 638 753 377 -3 243 160 128 2 570 -2 519 Actifs/(passifs) dérivés 1 638 753 377 -3 243 160 128 2 570 -2 519 Les justes valeurs et les montants théoriques des dérivés détenus à des fins de transaction sont présentés dans le tableau suivant : Dérivés détenus à des fins de transaction (En milliers d'Euros) 2018 2 017 Montant contractuel théorique Juste valeur Montant contractuel théorique Juste valeur Actifs Passifs Actifs Passifs Au 31 décembre 2018 Dérivés de change Change à terme 438 753 373 -2 637 160 128 2 570 -2 519 Dérivés de taux d'intérêt Swaps de taux d'intérêt 1 200 000 4 -606 Actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 1 638 753 377 -3 243 160 128 2 570 -2 519 12 . – Prêts et avances et dépôts au coût amorti . Comptabilisation des prêts et avances et des dépôts détenus au coût amorti conformément à la norme IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018 . — Les prêts et avances aux clients et aux banques, les comptes clients, les titres de créance et la plupart des passifs financiers sont détenus au coût amorti. En d’autres termes, la juste valeur initiale (qui correspond normalement au montant avancé ou emprunté) est ajustée pour tenir compte des remboursements et de l’amortissement du bon, des frais et des dépenses afin de représenter le taux d’intérêt effectif de l’actif ou du passif. Les soldes reportés au bilan au titre d'ajustements des taux d'intérêt effectifs sont amortis par rapport aux produits d'intérêts sur la durée de vie de l'instrument financier auquel ils se rapportent. Les actifs financiers détenus dans un modèle commercial en vue de collecter les flux de trésorerie contractuels et contenant des conditions contractuelles donnant lieu à des dates déterminées relatives aux flux de trésorerie qui sont uniquement des versements de capital et d'intérêts (SPPI = solely payment of principal and interest ) sont évalués au coût amorti. La valeur comptable de ces actifs financiers lors de la comptabilisation initiale englobe tous les coûts de transaction directement imputables. Pour déterminer si le modèle commercial est un modèle « hold to collect » (ou détenir pour collecter des cash flows contractuels), l’objectif du modèle commercial doit être de conserver l’actif financier afin de collecter des flux de trésorerie contractuels plutôt que de le conserver à des fins de transaction ou de prise de bénéfice à court terme. Bien que le modèle économique doive avoir pour objectif de détenir l'actif financier afin de collecter des flux de trésorerie contractuels, cela ne signifie cependant pas que la Banque est tenue de conserver les actifs financiers jusqu'à leur échéance. Pour déterminer si l'objectif du modèle économique est de collecter des flux de trésorerie contractuels, la Banque tiendra compte des ventes passées et des attentes concernant les ventes futures. Comptabilisation des prêts et avances et des dépôts détenus au coût amorti conformément à la norme IAS 39 pour 2017 . — Les prêts et avances aux clients et aux banques, les comptes clients et les passifs financiers sont détenus au coût amorti. En d’autres termes, la juste valeur initiale (qui correspond normalement au montant avancé ou emprunté) est ajustée pour tenir compte des remboursements et de l’amortissement du bon, des frais et des dépenses afin de représenter le taux d’intérêt effectif de l’actif ou du passif. Les soldes reportés au bilan au titre d'ajustements des taux d'intérêt effectifs sont amortis par rapport aux produits d'intérêts sur la durée de vie de l'instrument financier auquel ils se rapportent. Prêts et avances au coût amorti (En milliers d'Euros) 2018 2017 Prêts et avances aux banques Prêts aux clients Total Prêts et avances aux banques Prêts aux clients Total Au 31 décembre : Prêts et avances bruts au coût amorti 1 247 941 5 194 034 6 441 975 1 392 480 1 288 781 2 681 261 Moins : les provisions pour dépréciation -96 -291 563 -291 659 -1 435 -1 435 Prêts et avances au coût amorti 1 247 845 4 902 471 6 150 316 1 392 480 1 287 346 2 679 826 Dépôts comptabilisés au coût amorti (En milliers d'Euros) 2018 2017 Dépôts de banques Dépôts de clients Total Dépôts de banques Dépôts de clients Total Au 31 décembre : Dépôts comptabilisés au coût amorti 4 160 899 6 395 656 10 556 555 67 298 2 752 691 2 819 989 13 . – Immobilisations corporelles . Comptabilisation des immobilisations corporelles . — La Banque applique la norme IAS 16, Immobilisations corporelles .Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, ce qui inclut les coûts d'acquisition directs et différentiels, diminués des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation, le cas échéant. Les coûts ultérieurs sont activés s'ils entraînent une augmentation de l'actif. L’amortissement correspond au montant amortissable des immobilisations corporelles selon la méthode linéaire sur leur durée de vie économique estimée. Les taux d’amortissement, les méthodes et les valeurs résiduelles qui sous-tendent le calcul de l’amortissement des immobilisations corporelles sont réexaminés afin de tenir compte de tout changement de circonstances. La Banque utilise les taux annuels suivants pour calculer l’amortissement : Taux annuels dans le calcul de l'amortissement Taux d'amortissement Frais d'adaptation des biens en location 6-10 % Équipement installé dans des biens en location 6-10 % Ordinateurs et équipements similaires 17-33 % Aménagements intérieur et autres équipements 9-20 % Les coûts d'adaptation et les équipements installés sont amortis sur la durée la plus courte du contrat de location ou sur les taux d'amortissement indiqués dans le tableau ci-dessus. (En milliers d'Euros) Biens Équipement Total Coût : Au 1er janvier 2018 595 595 Acquisition d'entreprise 9 311 14 280 23 591 Acquisitions 298 298 Au 31 décembre 2018 9 311 15 173 24 484 Amortissements cumulés et dépréciations : Au 1er janvier 2018 -580 -580 Acquisition d'entreprise -3 721 -8 473 -12 194 Dotation aux amortissements -61 -143 -204 Au 31 décembre 2018 -3 782 -9 196 -12 978 Valeur comptable nette 5 529 5 977 11 506 (En milliers d'Euros) Biens Équipement Total Coût : Au 1er janvier 2017 595 595 Acquisitions Au 31 décembre 2017 595 595 Amortissements cumulés et dépréciations Au 1er janvier 2017 -576 -576 Acquisitions Dotation aux amortissements -4 -4 Au 31 décembre 2017 -580 -580 Valeur comptable nette 15 15 Le solde de clôture 2017 s'élevant à 15 K€ dans la catégorie des équipements a été entièrement amorti au cours de l'exercice 2018. Tous les soldes de la catégorie des biens liés à l'agencement intérieur des locaux loués. 14 . – Actifs incorporels . Comptabilisation des actifs incorporels . — Les actifs incorporels sont comptabilisés conformément à la norme IAS 38 Actifs incorporels . Les actifs incorporels sont initialement comptabilisés lorsqu’ils sont séparables ou qu'ils résultent de droits contractuels ou d’autres droits légaux. Le coût peut être évalué de manière fiable dans le cas d’actifs incorporels non acquis lors d’un regroupement d’entreprises et s’il est probable que des avantages économiques futurs liés aux actifs découleront de leur utilisation. Les actifs incorporels sont comptabilisés au coût diminué de l’amortissement cumulé et des provisions pour dépréciation, le cas échéant, et sont amortis sur leur durée de vie utile de manière à refléter l’évolution de leur contribution aux flux de trésorerie futurs, généralement selon les périodes d’amortissement décrites ci-après : Taux annuels dans le calcul de l'amortissement Période d'amortissement Logiciels générés en interne ( a ) 12 mois à 6 Autre logiciel ans12 mois à 6 ans Licences et autres 12 mois à 25 ans Remarque (a) Les exceptions au taux susmentionné ont trait à la durée de vie utile de certaines plates-formes bancaires principales, qui sont évaluées individuellement et, le cas échéant, amorties sur des périodes plus longues allant de 10 à 15 ans. Les immobilisations incorporelles sont soumises à un test de dépréciation lorsqu'il existe des indices d'une perte de valeur. (En milliers d'Euros) Biens Équipement Total Coût : Au 1er janvier 2018 1 739 1 739 Acquisition d'entreprise 105 074 5 380 110 454 Acquisitions 3 051 22 3 073 Au 31 décembre 2018 109 864 5 402 115 266 Amortissements cumulés et dépréciations : Au 1er janvier 2018 -1 621 -1 621 Acquisition d'entreprise -65 632 -4 416 -70 048 Dotation aux amortissements -1 562 -53 -1 615 Au 31 décembre 2018 -68 815 -4 469 -73 284 Valeur comptable nette 41 049 933 41 982 (En milliers d'Euros) Biens Équipement Total Coût : Au 1er janvier 2017 1 739 1 739 Au 31 décembre 2017 1 739 1 739 Amortissements cumulés et dépréciations : Au 1er janvier 2017 -1 343 -1 343 Dotation aux amortissements -278 -278 Au 31 décembre 2017 -1 621 -1 621 Valeur comptable nette 118 118 Actifs incorporels . — Les actifs incorporels englobent principalement des logiciels générés en interne développés par l’entreprise allemande Barclaycard , acquise auprès de BB PLC le 1er décembre 2018. Dépréciation d'actifs incorporels . — Les immobilisations incorporelles ont été examinées afin de détecter tout signe de dépréciation. En présence d'une telle indication, une dépréciation est évaluée en comparant la valeur comptable de l'actif incorporel à sa valeur recouvrable. Aucune dépréciation n'a été identifiée au cours des exercices clos les 31 décembre 2018 et 31 décembre 2017. 15 . – Autres actifs . (En milliers d'Euros) 2018 2017 Frais de crédit dus 3 259 791 Créances dues par les sociétés du groupe 71 566 1 483 Autres débiteurs et charges versées d'avance 27 983 3 671 Autres actifs 102 808 5 945 Remarque : L’augmentation des autres actifs est principalement due à l’acquisition de l’entreprise allemande. 16 . – Garantie en espèces et soldes de règlement . Passifs (En milliers d'Euros) 2018 2017 Soldes en attente de règlement 366 318 Garantie en espèces et soldes de règlement 366 318 Le solde ci-dessus représente un paiement dû en règlement pour valeur le lendemain avec la société mère. 17 . – Locations opérationnelles . Comptabilisation des locations opérationnelles . — La Banque applique la norme IAS 17 Locations, pour les locations opérationnelles. Un contrat de location opérationnelle est un contrat de location dans lequel le bailleur assume la quasi-totalité des risques et des avantages liés aux actifs loués. Lorsque la Banque est le locataire, les loyers à payer sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat de manière linéaire sur la durée du contrat de location, sauf si une autre méthode systématique est plus appropriée. Engagements de location opérationnelle . — La Banque loue divers bureaux en vertu de contrats de location opérationnelle non résiliables. Avec ces contrats de location opérationnelle, l’actif est inscrit au bilan du bailleur et la Banque comptabilise les futurs paiements minimums de location à titre de charge sur la durée du contrat de location. Les baux ont diverses durées, droits d'augmentation et droits de renouvellement. Aucun loyer conditionnel n'est exigible. Les contrats de location opérationnelle s'élevant à 4 483 K€ (2017 : 434 K€) ont été inclus dans les frais administratifs et généraux. Les futurs paiements minimums de contrats de location opérationnelle irrévocables sont les suivants: (En milliers d'Euros) 2018 2017 Biens Biens Durée inférieure à un an 6 137 593 Durée supérieure à un an mais inférieur à cinq ans 22 972 2 373 Durée supérieure à cinq ans 26 020 Total 55 129 2 966 18 . – Autres passifs (En milliers d'Euros) 2 018 2 017 Comptes de régularisation passifs 52 842 3 410 Payables aux sociétés du groupe 77 647 803 Autres créanciers 11 221 1 238 Autres passifs 141 710 5 451 Remarque : L’augmentation des autres passifs est principalement due à l’acquisition de l’entreprise allemande. 19 . – Provisions . Comptabilisation des provisions . — La Banque applique la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels dans la comptabilisation des passifs non-financiers. Les provisions sont comptabilisées dans le cadre des obligations actuelles, résultant d'un événement passé où il est plus probable qu'un transfert d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, ce qui peut être estimé de manière fiable. Une provision est constituée pour couvrir le coût prévu de la restructuration, y compris les coûts de licenciement en cas d’obligation ; par exemple, lorsque la banque a un plan formel détaillé pour la restructuration d'une entreprise et a suscité des attentes valables chez les personnes touchées par cette dernière en annonçant ses principales caractéristiques ou en commençant à mettre en œuvre le plan. (En milliers d'Euros) Restructuration et licenciements Facilités de crédit engagées inutilisées et garanties prévues Autres provisions Total Au 31 décembre 2017 Effets des modifications apportées aux conventions comptables 382 382 Au 1er janvier 2018 382 382 Acquisitions Acquisition d'entreprise 1 2 125 80 2 206 5 224 5 224 Provisions utilisées -1 282 -1 282 Provisions non utilisés reprises -1 640 -1 640 Au 31 décembre 2018 ( a ) 3 943 867 80 4 890 (a) Le solde au 31 décembre 2018 regroupe les pertes de crédit attendues sur les facilités et les garanties engagées selon la norme IFRS 9. 20 . – Passifs éventuels et engagements . Comptabilisation des passifs éventuels . — Les passifs éventuels sont des obligations possibles dont l'existence ne sera confirmée que par des événements futurs incertains, ainsi que des obligations actuelles dans lesquelles le transfert de ressources économiques est incertain ou ne peut être évalué de manière fiable. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au bilan mais sont rendus publics, sauf si la probabilité d'une sortie de ressources économiques est faible. Le tableau suivant résume le montant principal nominal des passifs éventuels et des engagements qui ne figurent pas au bilan : (En milliers d'Euros) 2018 2017 Garanties et lettres de crédit données en garantie 293 742 302 847 Garanties de performance, acceptations et endossements 108 953 89 399 Total des passifs éventuels 402 695 392 246 Facilités en attente, lignes de crédit et autres engagements 5 622 000 1 045 127 Total des engagements 5 622 000 1 045 127 Les provisions constituées des passifs éventuels et des engagements au 31 décembre 2018 s'élèvent à 867 K€. 21 . – Gestion du risque financier . Le conseil d'administration est responsable des politiques de gestion des risques et des limites du niveau de risque assumé par la Banque. L’approche de la Banque en matière de gestion des risques découle de celle de sa société mère, qui a une fonction distincte dédiée à la gestion des risques. Le cadre de gestion des risques est conçu pour fournir un degré raisonnable d’assurance selon lequel aucun événement, ni aucune combinaison d’événements, n’affectera de manière significative la santé financière de la Banque. La Banque dispose d'une structure formelle de gestion des risques, comprenant des limites de risque établies, des liens hiérarchiques, des mandats et d'autres procédures de contrôle. Les principaux risques financiers auxquels la Banque est confrontée sont le risque de crédit, le risque de marché et le risque de liquidité. a) Gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit est le risque de subir une perte financière si l’un des clients de la Banque ou des contreparties du marché manque à ses obligations contractuelles vis-à-vis de la Banque. Le risque de crédit découle de l'octroi par la Banque de prêts, d'avances et d'engagements de prêts découlant de telles activités de prêt et d'améliorations de crédit fournies par la Banque, telles que des garanties financières, des lettres de crédit, des avals et des acceptations. L’octroi de crédits est l’une des principales sources de revenus de la Banque. Celle-ci consacre des ressources considérables à son contrôle. La sanction des expositions individuelles est effectuée par l’équipe Credit Sanctioning de la Banque (conformément aux pouvoirs discrétionnaires de sanction). Le contrôle subséquent des expositions est effectué par le Middle Office Lending de la Banque, qui en rend compte à l’équipe Opérations de la Banque, qui à son tour rend compte au directeur général de la Banque. La responsabilité de la surveillance des sanctions de crédit incombe au Forum sur la gestion du risque de crédit, présidé par le directeur en charge des risques de crédit de la Banque, qui relève du directeur de la gestion des risques. Le Forum sur la gestion du risque de crédit de la Banque exerce un contrôle sur son portefeuille en examinant régulièrement son portefeuille de crédit, en examinant notamment la structure du portefeuille en termes d’expositions sectorielles et individuelles au regard de la propension au risque global de la Banque. Le directeur de la gestion des risques, qui est coprésident du forum sur la gestion des risques de crédit de la Banque, rend compte des points de vue de ce forum au comité des risques du conseil d’administration dans le cadre du rapport sur les risques des ORC, qui constitue un point permanent de l’ordre du jour. Les prêts aux entreprises qui présentent des signes de tension/détérioration du crédit sont enregistrés sur des listes d’expositions classées en fonction du problème et connues sous le nom de listes de surveillance. Ces listes sont mises à jour mensuellement et diffusées aux comités de gestion concernés. Une fois la liste établie, les expositions sont étroitement surveillées et, le cas échéant, réduites et/ou annulées. Les expositions sur la liste de surveillance sont classées en fonction du degré de risque perçu lié au prêt et de sa probabilité de défaillance. Conformément à la politique du groupe au sens large, la Banque utilise quatre catégories de listes de surveillance en fonction du degré de préoccupation. À partir du moment où un compte devient douteux, il aura normalement été classé dans les quatre catégories, chacune reflétant la nécessité d'être prudent et d'effectuer un contrôle de plus en plus important. Lorsque la santé financière d’un client suscite des inquiétudes, elle est classée dans la catégorie appropriée. Toutes les entreprises clientes, quelle que soit leur santé financière, sont soumises à un examen complet de l'ensemble des facilités au moins une fois par an. Des réexamens intermédiaires plus fréquents peuvent être effectués si les circonstances le demandent. Les clients de détail sont plus nombreux et sont donc gérés par segments cumulés. Analyse du bilan : Exposition maximale et effets de la compensation, de la garantie et du transfert de risque : Base de préparation . — Les tableaux suivants présentent un rapprochement entre l'exposition maximale et l'exposition nette au risque de crédit ; reflétant les effets financiers de l’atténuation des risques qui réduisent l’exposition de la Banque. Pour les actifs financiers comptabilisés au bilan, l'exposition maximale au risque de crédit correspond à la valeur comptable au bilan après déduction de la dépréciation. Pour les garanties hors bilan, l'exposition maximale correspond au montant maximal que la Banque devrait payer si l'on faisait appel aux garanties. Pour les engagements de prêt et autres engagements liés au crédit, l'exposition maximale correspond au montant total des facilités engagées. Cette analyse et les analyses ultérieures du risque de crédit excluent les autres actifs financiers non soumis au risque de crédit, principalement les titres de participation. La Banque atténue le risque de crédit auquel elle est exposée par la compensation, la garantie et le transfert de risque. Vue d'ensemble . — Au 31 décembre 2018, l’exposition nette de la Banque au risque de crédit après prise en compte de la compensation, de la garantie et du transfert du risque était de 17,8 milliards d’euros. Dans l’ensemble, le degré d’atténuation par la Banque de son exposition totale était de 3,6 % (2017 : 16,7 %). Cette diminution est principalement due à la trésorerie et aux soldes supplémentaires des banques centrales ainsi qu'à l’acquisition de la succursale allemande. Une partie importante du risque restant non atténué est liée aux liquidités détenues dans les banques centrales, qui sont considérées comme présentant un risque moins élevé. La qualité du crédit des contreparties aux actifs d'emprunt de gros et aux dérivés bénéficie principalement d'une notation élevée (« investment grade »). Une analyse plus approfondie de la qualité du crédit des actifs est présentée dans cette note. Les garanties non numéraires comprennent généralement une charge fixe sur des biens commerciaux et d’autres actifs corporels, sous diverses formes. Lorsque la Banque obtient une garantie en cas de défaillance, elle n'utilise généralement pas ces actifs – lesquels sont généralement vendus à temps – pour ses propres opérations. La valeur comptable des actifs détenus par la Banque au 31 décembre 2018, du fait de l'exécution des contrats de garantie, était de 0 €. — Exposition maximale et effets de la compensation, de la garantie et du transfert de risque : Au 31 décembre 2018 (En milliers d'Euros) Exposition maximale Compensation (netting et set-off) Garantie en espèces Garantie non numéraire Transfert de risque Exposition nette Bilan financier : Trésorerie et soldes auprès des banques centrales 6 220 070 6 220 070 Garantie en espèces et soldes de règlement 11 267 11 267 Prêts et avances au coût amorti : Cartes de crédit+, prêts non garantis et autres prêts au détail 3 671 256 3 671 256 Prêts d'entreprise 1 231 215 -8 773 -375 944 -40 805 805 693 Prêts et avances aux clients 4 902 471 -8 773 -375 944 -40 805 4 476 949 Prêts et avances aux banques 1 247 845 1 247 845 Total des prêts et avances au coût amorti 6 150 316 -8 773 -375 944 -40 805 5 724 794 Dont créances douteuses (étape 3) : Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts au détail 70 261 70 261 Prêts d'entreprise Total des prêts et avances dépréciés au coût amorti 70 261 70 261 Instruments financiers dérivés 377 377 Autres actifs 71 566 71 566 Total au bilan financier 12 453 596 -8 773 -375 944 -40 805 12 028 074 Hors bilan financier : Passifs éventuels 402 695 -6 032 -57 866 338 797 Engagements de prêt 5 622 000 -183 248 5 438 752 Total hors bilan financier 6 024 695 -6 032 -241 114 5 777 549 Total 18 478 291 -14 805 -617 058 -40 805 17 805 623 — Exposition maximale et effets de la compensation, de la garantie et du transfert de risque : Au 31 décembre 2017 (En milliers d'Euros) Exposition maximale Compensation ( netting et set-off) Garantie en espèces Garantie non numéraire Transfert de risque Exposition nette Bilan financier : Trésorerie et soldes auprès des banques centrales 528 265 528 265 Prêts et avances aux banques 1 392 480 1 392 480 Prêts et avances aux clients 1 287 346 -10 621 -478 093 798 632 Instruments financiers dérivés 2 570 2 570 Autres actifs 3 199 3 199 Total au bilan financier 3 213 860 -10 621 -478 093 2 725 146 Hors bilan financier Passifs éventuels 392 246 -6 556 -94 888 290 802 Engagements de prêt 1 045 127 -188 041 857 086 Total hors bilan financier 1 437 373 -6 556 -282 929 1 147 888 Total 4 651 233 -17 177 -761 022 3 873 034 Prêts et avances au coût amorti par produit . — Le tableau ci-dessous présente une ventilation des prêts et avances au coût amorti et de la provision pour dépréciation avec affectation par étape selon la classification de l'actif. Au 31 décembre 2018 (En milliers d'Euros) Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Non échu <= 30 jours de retard > 30 jours de retard Total Exposition brute Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts au détail 2 388 403 1 266 452 78 187 33 146 1 377 785 191 385 3 957 573 Prêts d'entreprise 1 120 947 114 610 114 610 1 000 1 236 557 Prêts et avances aux clients 3 509 350 1 381 062 78 187 33 146 1 492 395 192 385 5 194 130 Prêts et avances aux banques 1 247 845 1 247 845 Total 4 757 195 1 381 062 78 187 33 146 1 492 395 192 385 6 441 975 Provision pour dépréciation Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts au détail 19 570 116 941 15 199 13 483 145 623 121 124 286 317 Prêts d'entreprise 1 282 2 964 2 964 1 000 5 246 Prêts et avances aux clients 20 852 119 905 15 199 13 483 148 587 122 124 291 563 Prêts et avances aux banques 96 96 Total 20 948 119 905 15 199 13 483 148 587 122 124 291 659 Exposition nette Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts au détail 2 368 833 1 149 511 62 988 19 663 1 232 162 70 261 3 671 256 Prêts d'entreprise 1 119 665 111 646 111 646 1 231 311 Prêts et avances aux clients 3 488 498 1 261 157 62 988 19 663 1 343 808 70 261 4 902 567 Prêts et avances aux banques 1 247 749 1 247 749 Total 4 736 247 1 261 157 62 988 19 663 1 343 808 70 261 6 150 316 Ratio de couverture % % % % % % % Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts au détail 0,8 9,2 19,4 40,7 10,6 63,3 7,2 Prêts d'entreprise 0,1 2,6 2,6 100,0 0,2 Prêts et avances aux clients 0,6 8,6 19,4 40,7 10,0 63,5 5,6 Prêts et avances aux banques -0,0 -0,0 Total 0,4 8,7 19,4 40,7 10,0 63,5 4,5 Au 31 décembre 2017 (En milliers d'Euros) Ni impayés ni dépréciés individuellement Impayés mais pas dépréciés individuellement Dépréciés individuellement Total Provision pour dépréciation Valeur comptable totale Exposition brute et provision pour dépréciation Prêts et avances aux clients 1 287 781 1 000 1 288 781 -1 435 1 287 346 Prêts et avances aux banques 1 392 480 1 392 480 1 392 480 Total 2 680 261 1 000 2 681 261 -1 435 2 679 826 Évolution des expositions brutes et de la provision pour dépréciation, y compris provisions pour engagements de prêt et garanties financières . — Le tableau suivant présente un rapprochement du solde d'ouverture et du solde de clôture de l'exposition et de la provision pour dépréciation. L’explication des termes « marge de crédit (ECL) garantie à 12 mois », « marge de crédit (ECL) garantie à vie » et « déprécié » figure à la note 7. À la fin de l'exercice, la Banque ne détient aucun actif par achat ni aucun actif déprécié à l'origine. — Exposition brute des prêts et avances au coût amorti : (En milliers d'Euros) Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Au 1er janvier 2018 2 583 725 96 536 1 000 2 681 261 Acquisition d'entreprise 2 394 661 1 409 024 193 420 3 997 105 Transferts nets entre chaque étape -27 562 27 496 66 Variations nettes d'exposition -303 102 79 750 -5 885 -229 237 Actif décomptabilisé en raison de cessions -3 199 -3 199 Actif décomptabilisé en raison d'un passage en pertes et profits -3 955 -3 955 Au lundi 31 décembre 2018 4 647 722 1 612 806 181 447 6 441 975 — Provision pour dépréciation sur les prêts et avances au coût amorti : (En milliers d'Euros) Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Au 1er janvier 2018 1 897 483 1 000 3 380 Acquisition d'entreprise 20 192 147 984 121 014 289 190 Transferts nets entre chaque étape 5 267 -7 634 2 367 Variations nettes d'exposition -6 354 7 756 4 897 6 299 Actif décomptabilisé en raison de cessions -3 199 -3 199 Actif décomptabilisé en raison d'un passage en pertes et profits -3 955 -3 955 Autres mouvements -55 -55 Au 31 décembre 2018 20 947 148 589 122 124 291 660 — Rapprochement du mouvement ECL et de la dépréciation pour la période : (En milliers d'Euros) Mouvement ECL hors actifs décomptabilisés en raison d'un passage en pertes et profits 6 299 Recouvrements nets après le passage en pertes et profits -1 862 Change et autres ajustements 251 Charge de dépréciation des engagements de prêt et des garanties financières ( a ) 179 Charge au compte de résultat pour la période 4 867 — Exposition brute des engagements de prêt et garanties financières : (En milliers d'Euros) Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Au 1er janvier 2018 1 302 042 135 331 1 437 373 Acquisition d'entreprise 4 263 520 261 134 51 512 4 576 166 Transferts nets entre chaque étape -3 005 3 005 Variations nettes d'exposition 48 391 -36 019 -1 216 11 156 Actif décomptabilisé en raison de cessions Actif décomptabilisé en raison d'un passage en pertes et profits Au 31 décembre 2018 5 610 948 363 451 50 296 6 024 695 — Provision de dépréciation sur les engagements de prêt et les garanties financières : (En milliers d'Euros) Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Au 1er janvier 2018 381 1 382 Acquisition d'entreprise ( b ) Transferts nets entre chaque étape -10 10 Variations nettes d'exposition 267 -88 179 Actif décomptabilisé en raison de cessions Actif décomptabilisé en raison d'un passage en pertes et profits Autres mouvements 306 306 Au 31 décembre 2018 638 229 867 (a) La charge de dépréciation de 179 K€ sur les engagements de prêt et les garanties financières représente une augmentation de la provision pour dépréciation de 484 K€ partiellement compensée par des ajustements de change et autres de 305 K€. (b) Les engagements de prêt figurant à l'étape 3 pour un montant de 51 512 K€ représentent principalement des limites de cartes de crédit non utilisées. La provision pour dépréciation des limites utilisées et non utilisées est reflétée dans la provision pour dépréciation sur les prêts et avances susmentionnés. Concentrations de l'industrie . — Au 31 décembre 2018, la concentration des actifs de la Banque par branche d’activité consistant en cartes, prêts non garantis et autres créances personnelles était de 45 %, principalement en prêts et avances au coût amorti et en engagements de prêts. Le total des actifs concentrés sur l'État et la banque centrale s'élève à 34 %. — Concentration du risque de crédit par secteur : Au 31 décembre 2018 (En milliers d'Euros) Banques Autres institutions financières Fabri cation Constructi o n et immobilier État et banque centrale Énergie et eau Distribution en gros et au détail et industrie du loisir Services commerciaux et autres services Cartes, prêts non garantis et autres prêts personnels Autres Total Bilan financier : Trésorerie et soldes auprès des banques centrales 6 220 070 6 220 070 Garantie en espèces et soldes de règlement 11 267 11 267 Prêts et avances au coût amorti 1 247 845 26 614 215 795 356 805 168 567 253 554 155 756 3 671 256 54 124 6 150 316 Instruments financiers dérivés 233 144 377 Autres actifs 59 518 14 12 034 71 566 Total au bilan financier 1 318 863 26 614 215 939 356 805 6 220 070 168 567 253 554 155 770 3 683 290 54 124 12 453 596 Hors bilan financier : Passifs éventuels 177 599 112 15 814 13 856 52 651 82 938 52 386 7 339 402 695 Engagements de prêt 7 105 5 581 294 073 169 267 55 036 347 222 57 070 4 616 831 69 815 5 622 000 Total hors bilan financier 184 704 5 693 309 887 183 123 107 687 430 160 109 456 4 616 831 77 154 6 024 695 Total 1 503 567 32 307 525 826 539 928 6 220 070 276 254 683 714 265 226 8 300 121 131 278 18 478 291 — Concentration du risque de crédit par secteur : Au 31 décembre 2017 5en milliers d’Euros) Banques Autres institutions financières Fabri cation Construction et immobilier État et banque centrale Énergie et eau Distribution en gros et au détail et industrie du loisir Services commerciaux et autres services Cartes, prêts non garantis et autres prêts personnels Autres Total Bilan financier : Trésorerie et soldes auprès des banques centrales 528 265 528 265 Garantie en espèces et soldes de règlement Prêts et avances au coût amorti 1 392 480 7 514 440 625 450 142 180 860 208 205 2 679 826 Instruments financiers dérivés 1 940 630 2 570 Autres actifs 578 514 242 149 1 483 Total au bilan financier 1 392 480 10 032 441 769 450 384 528 265 180 860 208 354 3 212 144 Hors bilan financier Passifs éventuels 149 780 79 833 13 738 52 844 96 041 392 246 Engagements de prêt 9 480 541 465 148 666 25 000 28 357 292 159 1 045 127 Total hors bilan financier 149 780 9 480 621 298 162 404 25 000 81 201 388 200 1 437 373 Total 1 542 270 19 512 1 063 067 612 788 553 265 262 061 596 554 4 649 517 L’approche de la Banque en matière de gestion et de représentation de la qualité du crédit . Qualité du crédit des actifs . — La distribution de la qualité du crédit est basée sur la probabilité de défaut (PD) à 12 mois à la date de clôture conformément à la norme IFRS 9. Les comparatifs sont basés sur la probabilité de défaut (PD) du capital réglementaire à un moment donné. La Banque utilise les mesures internes suivantes pour déterminer la qualité de crédit des prêts : Niveau de défaillance Probabilité de défaut Description de la qualité de crédit 1-3 0 à < 0,05 % Fort 4-5 0,05 à < 0,15 % 6-8 0,15 à < 0,30 % 9-11 0,30 à < 0,60 % 12-14 0,60 à < 2,15 % Satisfaisant 15-19 2,15 à < 11,35 % 20-21 11,35 à < 100 % Risque plus élevé 22 100% Prêts dépréciés Pour les prêts en cours, ces descriptions peuvent être résumées comme suit : Fort : il y a une très forte probabilité que l'actif soit recouvré dans sa totalité. Satisfaisant : s'il est très probable que l'actif sera recouvré et que, par conséquent, il ne préoccupe pas la Banque, l'actif peut ne pas être garanti, même si le résultat des modèles de notation internes a pu indiquer une classification plus élevée. Dans la partie inférieure de cet échelon, certains clients font l'objet d'une surveillance plus étroite, par exemple les entreprises qui indiquent des signes de dégradation. Risque plus élevé : la capacité du débiteur à effectuer les paiements à échéance suscite des préoccupations. Cependant, ces derniers ne sont pas encore convertis en impayés réels. La valeur de la garantie fournie ou de la caution peut également être source de préoccupation. Cependant, l'emprunteur ou la contrepartie continue à effectuer ses paiements à échéance et devrait régler tous les montants impayés du capital et des intérêts. Qualité du crédit du bilan : Les tableaux suivants présentent la qualité de crédit des actifs de la Banque exposés au risque de crédit. Vue d'ensemble : Au 31 décembre 2018, le ratio des actifs au bilan de la Banque classés comme forts (0,0 <0,60 %) s'élevait à 75 % (2017 : 95 %) du total des actifs exposés au risque de crédit. — Qualité du crédit du bilan : Au 31 décembre 2018 (En milliers d'Euros) Étendue de la probabilité de défaut Fort Satisfaisant Risque plus élevé Total Fort Satisfaisant Risque plus élevé Total 0,0 à < 0,60 % 0,60 à < 11,35 % 11,35 % à 100 % 0,0 à < 0,60 % 0,60 à < 11,35 % 11,35 % à 100 % Trésorerie et soldes auprès des banques centrales 6 220 070 6 220 070 100 100 Garantie en espèces et soldes de règlement 11 267 11 267 100 100 Prêts et avances au coût amorti Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts au détail 707 986 2 754 555 208 715 3 671 256 19 75 6 100 Prêts et avances aux banques 1 247 845 1 247 845 100 100 Prêts et avances aux clients 1 122 430 108 785 1 231 215 91 9 100 Total des prêts et avances au coût amorti 3 078 261 2 863 340 208 715 6 150 316 50 47 3 100 Instruments financiers dérivés 377 377 100 100 Autres actifs 71 566 71 566 100 100 Total au bilan financier 9 381 541 2 863 340 208 715 12 453 596 75 23 2 100 — Qualité du crédit du bilan : Au 31 décembre 2017 (En milliers d'Euros) Étendue de la probabilité de défaut Fort Satisfaisant Risque plus élevé Total Fort Satisfaisant Risque plus élevé Total 0,0 à < 0,60 % 0,60 à < 11,35% 11,35 % à 100 % 0,0 à < 0,60 % 0,60 à < 11,35% 11,35 % à 100 % Trésorerie et soldes auprès des banques centrales 528 265 528 265 100 100 Prêts et avances au coût amorti Prêts et avances aux banques 1 392 480 1 392 480 100 100 Prêts et avances aux clients 1 124 886 162 460 1 287 346 87 13 100 Total des prêts et avances au coût amorti 2 517 366 162 460 2 679 826 94 6 100 Instruments financiers dérivés 2 570 2 570 100 100 Autres actifs 1 483 1 483 100 100 Total au bilan financier 3 049 684 162 460 3 212 144 95 5 100 — Risques de crédit par niveau de probabilité de défaut interne : 31 décembre 2018 Profil de risque de crédit par niveau de probabilité de défaut interne pour les prêts et avances au coût amorti Description de la qualité de crédit (En milliers d'Euros) Étendue de la probabilité de défaut Valeur comptable brute Provision pour ECL Exposition nette Couverture ECL Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total % Fort 0,0 à < 0,60% 3 011 776 69 798 3 081 574 3 028 285 3 313 3 078 261 0,1 Satisfaisant 0,60 à < 11,35% 1 741 024 1 242 983 2 984 007 17 408 103 259 120 667 2 863 340 4,0 Risque plus élevé 11,35 % à < 100 % 4 395 179 614 184 009 512 45 043 45 555 138 454 24,8 Prêts dépréciés 100% 192 385 192 385 122 124 122 124 70 261 63,5 Total 4 757 195 1 492 395 192 385 6 441 975 20 948 148 587 122 124 291 659 6 150 316 4,8 31 décembre 2017 Profil de risque de crédit par niveau de probabilité de défaut interne pour les prêts et avances au coût amorti Description de la qualité de crédit (En milliers d'Euros) Étendue de la probabilité de défaut Valeur comptable brute Total Provision pour dépréciation Exposition nette Ni impayés ni dépréciés individuellement Impayés mais pas dépréciés individuellement Dépréciés individuellement Fort 0,0 à < 0,60% 2 517 775 2 517 775 -327 2 517 448 Satisfaisant 0,60 à < 11,35% 162 486 162 486 -108 162 378 Risque plus élevé 11,35 % à < 100 % 1 000 1 000 -1 000 Total 2 680 261 1 000 2 681 261 -1 435 2 679 826 31 décembre 2018 Profil de risque de crédit par niveau de probabilité de défaut interne pour les passifs éventuels Description de la qualité de crédit (En milliers d'Euros) Étendue de la probabilité de défaut Valeur comptable brute Provision pour ECL Exposition nette Couverture ECL % Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Fort 0,0 à < 0,60% 359 147 36 288 395 435 391 12 403 395 032 0,1 Satisfaisant 0,60 à < 11,35% 5 501 1 759 7 260 12 6 18 7 242 0,2 Risque plus élevé 11,35 % à < 100 % Prêts dépréciés 100 % Total 364 648 38 047 402 695 403 18 421 402 274 0,1 31 décembre 2018 Profil de risque de crédit par niveau de probabilité de défaut interne pour les engagements de crédit Description de la qualité de crédit (En milliers d'Euros) Étendue de la probabilité de défaut % t Valeur comptable brute Provision pour ECL Exposition nette Couverture ECL % Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Fort 0,0 à < 0,60% 4 524 312 36 682 4 560 994 199 16 215 4 560 779 Satisfaisant 0,60 à < 11,35% 757 096 235 070 992 166 36 194 230 991 936 Risque plus élevé 11,35 % à < 100 % 936 16 273 17 209 17 209 Prêts dépréciés 100 % 51 631 51 631 51 631 Total 5 282 344 288 025 51 631 5 622 000 235 210 445 5 621 555 Les actifs à risque plus élevé de l'étape 1, présentés bruts de la garantie associée, ont une qualité de crédit inférieure mais ne se sont pas dégradés de manière significative depuis leur création. Les exemples peuvent inclure les emprunts d’entreprise à effet de levier ou les cartes de crédit non préférentielles. La classification des étapes 1 et 2 selon la norme IFRS 9 ne dépend pas uniquement de la probabilité absolue de défaut, mais d’éléments qui déterminent une augmentation significative du risque de crédit (voir la note 7), y compris l’évolution relative de la probabilité de défaut depuis la comptabilisation initiale. Les prêts et avances au coût amorti de l'étape 1 (forts) englobent 1 247 845 K€ de prêts et avances aux banques dont la ECL s'élève à 96 K€. Incertitude relative à la mesure et analyse de sensibilité . — La mesure de l'ECL implique une complexité et un discernement accrus, y compris une estimation des probabilités de défaut (PD), une perte par défaut (LGD = Loss given default), une gamme de scénarios économiques futurs non biaisés, une estimation de la durée de vie prévue, une estimation des expositions en défaut (EAD = exposures at default) et une évaluation portant sur les augmentations significatives du risque de crédit. Les charges de dépréciation auront tendance à être plus volatiles que selon la norme IAS 39 et seront comptabilisées plus tôt. Les produits non garantis ayant une espérance de vie plus longue, tels que les cartes de crédit renouvelables, sont les plus touchés. La Banque utilise un modèle de scénario pour calculer l'ECL. Une prévision consensuelle externe est établie à partir de sources clés, notamment le Trésor de Sa Majesté, Bloomberg et l'Urban Land Institute, lesquels constituent le scénario de base. En outre, deux scénarios défavorables (Baisse 1 et Baisse 2) et deux scénarios favorables (Hausse 1 et Hausse 2) en découlent, accompagnés des pondérations de probabilité associées. Les scénarios défavorables sont calibrés avec une sévérité similaire à celle des tests de résistance internes, tout en prenant en compte les sensibilités spécifiques et la non-linéarité de la norme IFRS 9. La baisse 2 fait référence aux scénarios cycliques annuels pertinents de la Banque d’Angleterre et au scénario le plus grave suite à l'analyse de Moody's, mais elle n’est pas conçue pour être la même. Les scénarios favorables sont étalonnés pour être symétriques par rapport aux scénarios défavorables, sous réserve d'un plafond étalonné en fonction des scénarios de référence favorables récents. Les scénarios incluent des variables économiques de base (PIB et chômage) et des variables étendues utilisant des modèles statistiques basés sur des corrélations historiques. Tous les scénarios convergent vers un état stable après huit ans. Pondérations du scénario . — La méthodologie d’estimation des pondérations de probabilité pour chacun des scénarios implique une comparaison de la distribution des variables macroéconomiques historiques clés par rapport aux trajectoires de prévision des scénarios. La méthodologie fonctionne de sorte que le point de comparaison (reflétant les perspectives consensuelles actuelles) ait le poids le plus élevé et que le poids des scénarios défavorables et favorables dépende de l'écart par rapport au point de comparaison ; plus on s'éloigne du point de comparaison, plus la pondération est faible. Les pondérations de la probabilité des scénarios au 31 décembre 2018 sont indiquées ci-dessous. Un seul ensemble de scénarios est utilisé dans tous les portefeuilles et toutes les pondérations sont normalisées afin de correspondre à 100 %. Les mêmes scénarios et pondérations utilisés dans l’estimation des pertes de crédit attendues sont également utilisés aux fins de la planification interne des Banques. Les impacts sur les portefeuilles sont différents en raison de la sensibilité de chacun des portefeuilles à des variables macroéconomiques spécifiques. Par exemple, les cartes de crédit et les prêts à la consommation non garantis sont très sensibles au chômage. Le tableau ci-dessous présente les variables macroéconomiques de base pour chaque scénario et les pondérations respectives. Au 31 décembre 2018 Scénario selon la pondération de la probabilité Hausse 2 Hausse 1 Point de comparaison Baisse 1 Baisse 2 % % % % % Scénario selon la pondération de la probabilité 9 24 41 23 3 Au 31 décembre 2018 Variables macroéconomiques Hausse 2 Hausse 1 Point de comparaison Baisse 1 Baisse 2 % % % % % PIBA 5 3 2 0 -4 Taux de chômage ( b ) 3 4 4 6 9 Notes : ( a ) Croissance annuelle la plus élevée dans les scénarios à la hausse ; moyenne sur 5 ans dans le scénario de référence ; plus faible croissance annuelle dans les scénarios à la baisse. ( b ) Point le plus bas dans les scénarios à la hausse ; moyenne sur 5 ans du scénario de référence ; point culminant des scénarios à la baisse b) Risque de marché . — Le risque de marché correspond au risque de perte résultant de variations défavorables potentielles de la valeur des actifs et des passifs de la Banque, liées aux fluctuations des variables de marché, notamment les taux d’intérêt, les taux de change, les cours des actions et les prix des produits de base. La Banque ne détient pas de positions de marché et n'est pas soumise au risque de marché, à l'exception des positions de change ouvertes à des fins opérationnelles et d'un risque de taux d'intérêt similaire dans le portefeuille bancaire, lesquels sont gérés dans les limites convenues et définies en fonction de la propension au risque. Risque de marché non coté . — Le risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire ( Interest rate Risk in the banking book –. IRRBB) est le risque que la Banque soit exposée à la volatilité du capital ou des revenus en raison d'une inadéquation entre les risques de taux d'intérêt de ses actifs (non cotés) et de ses passifs. L’IRRBB provient principalement des dépôts sur le marché monétaire et du portefeuille de prêts de la Banque. Les fluctuations des taux d’intérêt se reflètent dans les marges d’intérêts et les bénéfices. Mesure et évaluation des risques . — La valeur à risque quotidienne ( DVaR = Daily Value at Risk ) est une mesure clé du risque de marché coté et non coté. La technique de mesure utilisée pour évaluer et contrôler le risque de marché est la valeur à risque quotidienne. La DVaR est une estimation de la perte potentielle pouvant découler de mouvements de marché défavorables si les positions actuelles restaient inchangées pendant un jour ouvrable, avec un niveau de confiance de 95 %. Des pertes quotidiennes dépassant la DVaR sont susceptibles de se produire cinq fois sur 100 jours ouvrables en moyenne. La DVaR est calculée avec les modèles du groupe Barclays à l'aide de la méthode de simulation historique reposant sur un échantillonnage historique de deux ans. Au 31 décembre 2018, la VaR (valeur à risque) sur le marché des changes ( Forex ) était nulle et la VaR du taux d'intérêt s'élevait à 1,4 K€. Pour 2018, la moyenne quotidienne de la DVaR sur le marché des changes concernant les positions ouvertes sur ce même marché était inférieure à 20 K€, tandis que la DVaR sur le risque de taux d'intérêt quotidien moyen était inférieure à 200 K€. Dans certains cas, le modèle de la VaR peut ne pas mesurer correctement certaines expositions au risque de marché, en particulier pour les mouvements de marché qui ne sont pas directement observables via les prix. En examinant les estimations de la VaR , on tient compte des considérations suivantes : la simulation historique utilise les données des deux dernières années les plus récentes pour générer d'éventuelles fluctuations des marchés, mais le passé peut ne pas être un bon indicateur d'avenir. l'horizon temporel d'une journée peut ne pas prendre pleinement en compte le risque de marché lié aux positions qui ne peuvent pas être liquidées ou couvertes en un jour. la VaR est basée sur les positions à la fermeture des bureaux et ne constitue donc pas une mesure appropriée du risque intra-journalier résultant d'une position achetée et vendue le même jour. la VaR n'indique pas la perte potentielle au-delà du niveau de confiance de la VaR. Réévaluation de taux d'intérêt : Au 31 décembre 2018 (En milliers d'Euros) Inférieur à trois mois Supérieur à trois mois mais n'excédant pas six mois Supérieur à six mois mais n'excédant pas un an Supérieur à un an mais n'excédant pas cinq ans Supérieur à cinq ans Ne portant pas intérêt Total Actifs : Trésorerie et soldes auprès des banques centrales 6 219 954 116 6 220 070 Garantie en espèces et soldes de règlement 11 267 11 267 Prêts et avances au coût amorti 5 985 378 59 654 56 372 48 392 151 369 6 150 316 Instruments financiers dérivés 4 373 377 Actifs incorporels 41 982 41 982 Immobilisations corporelles 11 506 11 506 Impôt sur le revenu différé actif 70 387 70 387 Autres actifs 102 999 102 999 Total des actifs 12 216 599 59 654 56 376 48 392 151 227 732 12 608 904 Passifs : Dépôts comptabilisés au coût amorti 9 832 557 438 456 265 125 3 874 16 543 10 556 555 Garantie en espèces et soldes de règlement 366 318 366 318 Passifs subordonnés 250 256 250 256 Instruments financiers dérivés 2 212 653 50 328 3 243 Obligations liées aux prestations de retraite 14 989 20 020 35 009 Impôt sur le revenu exigible passif 2 623 2 623 Autres passifs 35 740 12 144 98 716 146 600 Total des passifs 10 487 083 438 456 265 125 31 660 50 138 230 11 360 604 Capitaux propres 1 248 300 1 248 300 Total des capitaux propres et passifs 10 487 083 438 456 265 125 31 660 50 1 386 530 12 608 904 Écart de réévaluation du taux d'intérêt 1 729 516 -378 802 -208 749 16 732 101 -1 158 798 Écart cumulatif des liquidités 1 729 516 1 350 714 1 141 965 1 158 697 1 158 798 Réévaluation de taux d'intérêt : Au 31 décembre 2017 (En milliers d'Euros) Inférieur à trois mois Supérieur à trois mois mais n'excédant pas six mois Supérieur à six mois mais n'excédant pas un an Supérieur à un an mais n'excédant pas cinq ans Supérieur à cinq ans Ne portant pas intérêt Total Actifs : Trésorerie et soldes auprès des banques centrales 528 265 528 265 Garantie en espèces et soldes de règlement Prêts et avances au coût amorti 2 532 022 147 804 2 679 826 Instruments financiers dérivés 2 570 2 570 Immobilisations corporelles 15 15 Actifs incorporels 118 118 Impôt sur le revenu différé actif 940 940 Autres actifs 5 945 5 945 Total des actifs 3 060 287 147 804 9 588 3 217 679 Passifs : Dépôts comptabilisés au coût amorti 1 125 962 275 469 91 698 1 326 860 2 819 989 Garantie en espèces et soldes de règlement Passifs subordonnés 50 049 50 049 Instruments financiers dérivés 2 519 2 519 Obligations liées aux prestations de retraite 7 521 7 521 Impôts sur le revenu exigibles passifs 16 16 Autres passifs 5 451 5 451 Total des passifs 1 176 011 275 469 91 698 1 342 367 2 885 545 Capitaux propres 332 134 332 134 Total des capitaux propres et passifs 1 176 011 275 469 91 698 1 674 501 3 217 679 Écart de réévaluation du taux d'intérêt 1 884 276 -127 665 -91 698 -1 664 913 Écart cumulatif des liquidités 1 884 276 1 756 611 1 664 913 1 664 913 1 664 913 c) Risque de change . — La Banque est exposée au risque de change lié aux expositions sur les actifs et les passifs libellés dans des devises autres que la devise fonctionnelle de la Banque. Les politiques de gestion des risques de la Banque empêchent la détention de positions ouvertes importantes en devises étrangères. Les tableaux ci-dessous résument l’exposition de la Banque aux devises étrangères aux 31 décembre 2018 et 31 décembre 2017 : Risque de change : Au 31 décembre 2018 (En milliers d'Euros) Euro Livres Sterling Dollars américains Autres Total Actifs : Trésorerie et soldes auprès des banques centrales 6 220 070 6 220 070 Garantie en espèces et soldes de règlement 11 267 11 267 Prêts et avances au coût amorti 4 854 616 266 153 988 651 40 896 6 150 316 Instruments financiers dérivés 377 377 Autres actifs 226 831 43 226 874 Total des actifs 11 301 894 277 463 988 651 40 896 12 608 904 Passifs : Dépôts comptabilisés au coût amorti 9 249 830 299 807 966 134 40 784 10 556 555 Garantie en espèces et soldes de règlement 309 366 009 366 318 Passifs subordonnés 250 256 250 256 Instruments financiers dérivés 374 930 -22 322 -349 365 3 243 Obligations liées aux prestations de retraite 35 009 35 009 Impôts sur le revenu exigibles passifs 2 623 2 623 Autres passifs 149 336 -2 825 -225 314 146 600 Total des passifs 10 062 293 274 660 982 553 41 098 11 360 604 Capitaux propres 1 248 300 1 248 300 Total des capitaux propres et passifs 11 310 593 274 660 982 553 41 098 12 608 904 Risque de change : Au 31 décembre 2017 (En milliers d'Euros) Euro Livres Sterling Dollars américains Autres Total Actifs : Trésorerie et soldes auprès des banques centrales 528 265 528 265 Garantie en espèces et soldes de règlement Prêts et avances au coût amorti 1 980 212 219 389 463 242 16 983 2 679 826 Instruments financiers dérivés 2 567 3 2 570 Autres actifs 6 966 52 7 018 Total des actifs 2 518 010 219 444 463 242 16 983 3 217 679 Passifs : Dépôts comptabilisés au coût amorti 2 121 129 219 087 463 003 16 770 2 819 989 Garantie en espèces et soldes de règlement Passifs subordonnés 50 049 50 049 Instruments financiers dérivés 2 516 3 2 519 Obligations liées aux prestations de retraite 7 521 7 521 Impôt sur le revenu exigible passif 16 16 Autres passifs 5 321 108 22 5 451 Total des passifs 2 186 552 219 198 463 025 16 770 2 885 545 Capitaux propres 332 134 332 134 Total des capitaux propres et passifs 2 518 686 219 198 463 025 16 770 3 217 679 d) Risque de liquidité . — Le risque de liquidité est le risque que la Banque, bien que solvable, ne dispose pas de ressources financières suffisantes pour faire face à ses obligations à l’échéance ou ne puisse sécuriser ces ressources qu’à un coût excessif. Cela a également pour conséquence l’incapacité de la Banque à satisfaire aux exigences réglementaires en matière de liquidité. Ce risque est inhérent à toutes les opérations bancaires et peut être affecté par un éventail d’événements spécifiques à une banque et à l’ensemble du marché. Le processus de gestion du risque de liquidité permet à la Banque d’honorer ses engagements financiers à leur échéance. La nécessité de surveiller, gérer et contrôler les liquidités intra-journalières est reconnue par la Banque comme un processus essentiel à la mission ; tout manquement à certains engagements intra-journaliers aurait des conséquences importantes. La Banque détient des actifs liquides de haute qualité pouvant être utilisés en cas d’interruption imprévue des flux de trésorerie. Nos principaux dépôts, principalement des comptes courants et des comptes d’épargne, constituent une source importante de liquidités structurelles. Bien que les comptes courants soient remboursables sur demande et les comptes d’épargne à court terme, la vaste clientèle de la Banque contribue à la protéger contre les fluctuations inattendues. Ces comptes permettent de constituer une base de financement stable pour les opérations et les besoins de liquidités de la Banque. Des tests de résistance sont entrepris pour évaluer et prévoir l’impact de divers scénarios susceptibles de mettre en péril les liquidités de la Banque. La Banque effectue une série de tests de résistance sur la position de financement nette et les flux de trésorerie projetés. Ces scénarios de crise incluent des scénarios spécifiques à une banque et des scénarios externes tels qu'une récession économique. Le résultat apporte des informations à la fois sur les limites d’asymétrie des liquidités et le plan de financement en cas d'imprévus de la Banque. Le groupe Barclays a un impact sur la capacité à collecter des fonds. L’impact de la dégradation de la notation de crédit sur le financement est régulièrement évalué . Alors que l’impact d’une dégradation unique peut affecter le prix auquel le financement est disponible, l’effet sur la liquidité n’est pas considéré comme significatif dans l’ensemble. Le tableau ci-dessous fournit des détails sur l’échéance contractuelle de tous les instruments financiers et autres actifs et passifs. Les dérivés sont inclus à leur juste valeur dans la colonne « sur demande ». Le risque de liquidité portant sur ces éléments n'est pas géré en fonction de l'échéance contractuelle étant donné qu'ils ne sont pas détenus pour règlement à cette échéance et seront souvent réglés avant l'échéance contractuelle à la juste valeur. La Banque est soumise à des taux d’intérêt négatifs sur les dépôts des clients. Ces futurs flux de trésorerie sont compensés par ce solde. Échéance contractuelle des actifs et passifs financiers : Au 31 décembre 2018 (En milliers d'Euros) Sur demande Inférieur à trois mois Supérieur à trois mois mais n'excédant pas un an Supérieur à un an mais n'excédant pas trois ans Supérieur à trois ans mais n'excédant pas cinq ans Supérieur à cinq ans mais n'excédant pas dix ans Supérieur à dix ans Total Actifs : Trésorerie et soldes auprès des banques centrales 6 220 070 6 220 070 Garantie en espèces et soldes de règlement 11 267 11 267 Prêts et avances au coût amorti 508 382 854 138 745 511 1 518 202 1 038 198 608 276 877 609 6 150 316 Instruments financiers dérivés 377 377 Autres actifs 71 566 71 566 Total des actifs financiers 6 728 829 936 971 745 511 1 518 202 1 038 198 608 276 877 609 12 453 596 Autres actifs 155 308 Total des actifs 12 608 904 Passifs : Dépôts comptabilisés au coût amorti 4 725 720 5 123 084 703 581 3 941 229 10 556 555 Garantie en espèces et soldes de règlement 366 318 366 318 Passifs subordonnés 250 256 250 256 Instruments financiers dérivés 3 243 3 243 Autres passifs financiers 11 221 11 221 Total des passifs financiers 4 728 963 5 500 623 703 581 3 941 250 485 11 187 593 Autres passifs 173 011 Total des passifs 11 360 604 Écart cumulatif des liquidités 1 999 866 -2 563 786 -2 521 856 -1 007 595 -219 882 388 394 1 266 003 1 248 300 Échéance contractuelle des actifs et passifs financiers : Au 31 décembre 2017 (En milliers d'Euros) Sur demande Inférieur à trois mois Supérieur à trois mois mais n'excédant pas un an Supérieur à un an mais n'excédant pas trois ans Supérieur à trois ans mais n'excédant pas cinq ans Supérieur à cinq ans mais n'excédant pas dix ans Supérieur à dix ans Total Actifs : Trésorerie et soldes auprès des banques centrales 528 265 528 265 Garantie en espèces et soldes de règlement Prêts et avances au coût amorti 1 323 998 187 329 727 499 628 390 047 79 286 56 953 2 679 826 Instruments financiers dérivés 2 570 2 570 Autres actifs 1 483 1 483 Total des actifs financiers 1 854 833 1 670 329 727 499 628 390 047 79 286 56 953 3 212 144 Autres actifs 5 535 Total des actifs 3 217 679 Passifs : Dépôts comptabilisés au coût amorti 1 620 190 832 632 367 167 2 819 989 Garantie en espèces et soldes de règlement Passifs subordonnés 50 049 50 049 Instruments financiers dérivés 2 519 2 519 Autres passifs financiers 1 238 1 238 Total des passifs financiers 1 622 709 833 870 367 167 50 049 2 873 795 Autres passifs 11 750 Total des passifs 2 885 545 Écart cumulatif des liquidités 232 124 -600 076 -637 516 -137 888 252 159 281 396 338 349 332 134 Échéance contractuelle des passifs financiers sur une base non actualisée . — Le tableau ci-dessous présente les flux de trésorerie à payer par la Banque au titre des passifs financiers par échéance contractuelle résiduelle à la date de clôture. Les montants indiqués dans le tableau correspondent aux flux de trésorerie contractuels non actualisés de tous les passifs financiers (c’est-à-dire aux valeurs nominales). Les soldes du tableau ci-dessous ne concordent pas directement avec les soldes du bilan consolidé, car ce tableau intègre tous les flux de trésorerie, sur une base non actualisée, liés au capital, ainsi que les flux de trésorerie associés à tous les paiements de bon à venir. Les instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction sont inclus à leur juste valeur dans la colonne « sur demande ». Échéance contractuelle des passifs financiers - non actualisés : (En milliers d'Euros) Sur demande Inférieur à trois mois Supérieur à trois mois mais n'excédant pas un an Supérieur à un an mais n'excédant pas plus de trois ans Supérieur à trois ans mais n'excédant pas cinq ans Supérieur à cinq ans mais n'excédant pas dix ans Supérieur à dix ans Total Au 31 décembre 2018 : Dépôts comptabilisés au coût amorti 4 725 720 5 122 166 705 997 4 016 229 10 558 128 Garantie en espèces et soldes de règlement 366 318 366 318 Passifs subordonnés 313 957 2 543 251 891 255 704 Instruments financiers dérivés 3 243 3 243 Autres passifs financiers 11 221 11 221 Total des passifs financiers 4 728 963 5 500 018 706 954 6 559 252 120 11 194 614 Au 31 décembre 2017 : Dépôts comptabilisés au coût amorti 1 615 203 836 244 369 445 2 820 892 Garantie en espèces et soldes de règlement Passifs subordonnés 313 957 2 543 2 540 51 218 57 571 Instruments financiers dérivés 2 519 2 519 Autres passifs financiers 1 238 1 238 Total des passifs financiers 1 617 722 837 795 370 402 2 543 2 540 51 218 2 882 220 Analyse d'échéance déterminée concernant les engagements hors bilan : (En milliers d'Euros) Sur demande Inférieur trois mois Supérieur à trois mois mais n'excédant pas six mois Supérieur à six mois mais n'excédant pas un an Supérieur à un an mais n'excédant pas plus de trois ans Supérieur à trois ans mais n'excédant pas cinq ans Supérieur à cinq ans mais n'excédant pas dix ans Supérieur à dix ans Total Au 31 décembre 2018 : Garanties et lettres de crédit 145 143 517 80 148 002 293 742 Autres passifs éventuels 108 953 108 953 Engagements 5 614 895 7 105 5 622 000 Total hors bilan 5 868 991 7 622 80 148 002 6 024 695 Au 31 décembre 2017 : Garanties et lettres de crédit 302 847 302 847 Autres passifs éventuels 89 399 89 399 Engagements 985 027 5 000 55 100 1 045 127 Total hors bilan 1 377 273 5 000 55 100 1 437 373 e) Juste valeur . — La juste valeur fait référence au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou au prix qui serait payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction sans lien de dépendance avec une contrepartie consentante, qui peut être un prix de marché observable ou, s’il n’existe pas de prix coté pour l'instrument, une estimation basée sur les données de marché disponibles. Conformément à la norme IFRS 13 portant sur l'Évaluation de la juste valeur, une entité est tenue de classer ses actifs et ses passifs selon une hiérarchie reflétant l'observabilité des données du marché. Les trois niveaux de la hiérarchie de la juste valeur sont définis ci-dessous : Prix cotés sur le marché – Niveau 1 : Les actifs et les passifs sont classés au niveau 1 si leur valeur est observable sur un marché actif. Ces instruments sont évalués en fonction de prix cotés non ajustés pour des actifs ou des passifs identiques sur des marchés actifs sur lesquels le prix coté est facilement disponible, et où il représente les transactions réelles et régulières du marché. Un marché actif est un marché sur lequel les transactions sont effectuées avec un volume et une fréquence suffisants pour fournir des informations sur les prix de manière continue. Technique d'évaluation utilisant des entrées observables – Niveau 2 : Les actifs et les passifs classés au niveau 2 ont été évalués à l'aide de modèles dont les données sont observables sur un marché actif. Les évaluations basées sur des données observables comprennent des actifs et des passifs tels que des swaps et des contrats à terme qui sont évalués à l'aide de techniques de fixation des prix standard du marché, ainsi que des options généralement négociées sur des marchés où toutes les données des modèles de fixation de prix standard du marché sont observables. Technique d'évaluation utilisant des entrées non observables significatives – Niveau 3 : Les actifs et les passifs sont classés au niveau 3 si leur valorisation intègre des données importantes qui ne sont pas basées sur des données de marché observables (données non observables). Une donnée d'évaluation est considérée comme observable si elle peut être directement observée à partir de transactions sur un marché actif, ou s'il existe des preuves externes convaincantes démontrant un prix de sortie exécutable. Les niveaux d'entrée non observables sont généralement déterminés par référence à des entrées observables, des observations historiques ou en utilisant d'autres techniques analytiques. Les tableaux ci-après présentent les actifs et les passifs de la Banque qui sont évalués à la juste valeur, ventilés par technique de valorisation (hiérarchie de la juste valeur) et par classement au bilan. Instruments financiers dérivés : Au 31 décembre 2018 (En milliers d'Euros) Prix pratiqués sur le marché (Niveau 1) Entrées observables (Niveau 2) Entrées non observables importantes (Niveau 3) Total Actifs Instruments financiers dérivés 377 377 Total des actifs 377 377 Passifs Instruments financiers dérivés 3 243 3 243 Total des passifs 3 243 3 243 Au 31 décembre 2017 Actifs Instruments financiers dérivés 2 570 2 570 Total des actifs 2 570 2 570 Passifs Instruments financiers dérivés 2 519 2 519 Total des passifs 2 519 2 519 Les instruments financiers dérivés contiennent à la fois des contrats à terme en devises étrangères liés au marché des changes et des swaps de taux d’intérêt. Tous sont négociés en tant que dérivés de gré à gré et les données de valorisation observables sont les taux de change à terme et les taux d’intérêt. Les tableaux suivants résument la juste valeur des actifs et des passifs financiers évalués au coût amorti dans le bilan de la Banque : En ce qui concerne la trésorerie et les soldes auprès des banques centrales, les garanties en espèces et les soldes de règlement, les prêts et avances aux banques et les dépôts au coût amorti, la valeur comptable a été évaluée par la Banque comme une approximation raisonnable de la juste valeur. Par conséquent, aucune information n'a été fournie sur la juste valeur. Actifs et passifs financiers : (En milliers d'Euros) Valeur comptable Juste valeur Prix pratiqués sur le marché (Niveau 1) Entrées observables (Niveau 2) Entrées non observables importantes (Niveau 3) Au 31 décembre 2018 : Actifs financiers Prêts et avances aux clients 4 902 471 4 787 636 17 521 4 770 115 Passifs financiers Passifs subordonnés 250 256 250 256 250 256 Actifs et passifs financiers : (En milliers d'Euros) Valeur comptable Juste valeur Prix pratiqués sur le marché (Niveau 1) Entrées observables (Niveau 2) Entrées non observables importantes (Niveau 3) Au 31 décembre 2017 : Actifs financiers Prêts et avances aux clients 1 287 346 1 271 125 1 271 125 Passifs financiers Passifs subordonnés 50 049 50 049 50 049 Prêts et avances aux banques . — La juste valeur des prêts et avances, aux fins des présentes informations, est obtenue en actualisant les flux de trésorerie attendus de manière à refléter le prix du marché actuel des prêts octroyés à des émetteurs dont la qualité de crédit est similaire. Lorsque les données de marché ou les informations de crédit relatives aux emprunteurs sous-jacents ne sont pas disponibles, un certain nombre de techniques de substitution/extrapolation sont utilisées pour déterminer les taux d'actualisation appropriés. La différence entre la juste valeur et la valeur comptable est minime en raison de la nature à court terme du prêt (à savoir, principalement des dépôts à vue) et de la qualité de crédit supérieure des contreparties. Prêts et avances aux clients . — La juste valeur des prêts et avances accordés aux clients, aux fins des présentes informations, est obtenue en actualisant les flux de trésorerie attendus de manière à refléter le prix du marché actuel des prêts octroyés à des émetteurs dont la qualité de crédit est similaire. La juste valeur des prêts aux grandes entreprises et à la consommation est calculée en utilisant des techniques d’actualisation des flux de trésorerie qui consistent à actualiser la valeur brute des prêts à un taux de différence entre les marges contractuelles et les taux ou marges de couverture lorsque la Banque impute une marge au taux LIBOR en fonction de la qualité du crédit, de la perte en cas de défaut et du nombre d'années restant avant échéance. Dépôts émis par les banques et les clients . — Dans de nombreux cas, la juste valeur divulguée se rapproche de la valeur comptable, car les instruments sont de nature à court terme ou ont des taux d’intérêt qui sont fréquemment ajustés, tels que les comptes clients, les autres dépôts et les titres de créance à court terme. La juste valeur des dépôts à plus longue échéance, tels que les dépôts à terme, est estimée à l'aide des flux de trésorerie actualisés en appliquant soit les taux du marché, soit les taux actuels pour les dépôts dont les échéances restent similaires. Par conséquent, l'actualisation de la juste valeur est minimale. Passifs subordonnés . — La juste valeur du capital d'emprunt daté non convertible est basée sur des données importantes reposant sur des données de marché observables, déterminées en fonction d'une référence aux taux du marché pour les instruments émis comportant des conditions similaires, lesquels sont fixés par référence aux taux du marché pour les instruments ayant été émis avec des conditions similaires. f) Analyse de l'évolution du financement en cours d'année . — Le tableau ci-dessous présente un rapprochement des variations des passifs et des flux de trésorerie résultant d’activités de financement. Catégorie 1 (En milliers d'Euros) Passifs Capitaux propres Total Dette subordonnée Capital social appelé Prime d'émission Autres capitaux propres Autres réserves Bénéfices non répartis Solde au 31 décembre 2017 50 049 138 446 193 688 382 183 Effets des modifications apportées aux conventions comptables -2 036 -2 036 Solde au 1er janvier 2018 50 049 138 446 191 652 380 147 Produit de l'émission de dette subordonnée 200 000 200 000 Produit de l'émission d'actions 200 000 200 000 Prime d'émission 50 000 50 000 Émission supplémentaire Niveau 1 300 000 300 000 Total des modifications des flux de trésorerie de financement 200 000 200 000 50 000 300 000 750 000 Autres modifications Charge d'intérêts 1 477 1 477 Intérêts versés -1 270 -1 270 Total du passif lié aux autres modifications 207 207 Total des capitaux propres liés aux autres modifications 460 776 -110 776 18 202 368 202 Solde au 31 décembre 2018 250 256 799 222 50 000 300 000 -110 776 209 854 1 498 556 Solde au 31 décembre 2016 50 056 138 446 214 598 403 100 Effets des modifications apportées aux conventions comptables Solde au 1er janvier 2017 50 056 138 446 214 598 403 100 Dividendes versés -46 300 -46 300 Total des modifications des flux de trésorerie de financement -46 300 -46 300 Autres modifications Charge d'intérêts 1 272 1 272 Intérêts versés -1 279 -1 279 Total du passif lié aux autres modifications -7 -7 Total des capitaux propres liés aux autres modifications 25 390 25 390 Solde au dimanche 31 décembre 2017 50 049 138 446 193 688 382 183 g) Gestion du capital . — Le capital de la Banque comprend la somme des éléments suivants : les fonds propres en actions ordinaires de catégorie 1 (CET1), qui comprennent le capital-actions ordinaire, les bénéfices non répartis et un apport en capital ; capital additionnel de Catégorie 1 ; capital de Catégorie 2 sous forme de dette subordonnée ; et capital de Catégorie 3 (En milliers d’Euros) 2018 2017 Capital en actions ordinaires 849 222 138 446 Autres réserves -110 776 Apport en capital 121 000 121 000 Bénéfices non répartis 88 854 72 688 Total CET1 948 300 332 134 Émission supplémentaire Niveau 1 (En milliers d’Euros) 2018 2017 At1 300 000 Total AT1 300 000 Catégorie 2 (En milliers d’Euros) 2018 2017 Dette subordonnée 50 053 50 049 Total du capital de Catégorie 2 50 053 50 049 Les positions de fonds propres portées au bilan susmentionnées ne sont pas égales aux positions de fonds propres réglementaires pour les mêmes périodes de fin d'activité en raison d'ajustements de fonds propres réglementaires, tels que l'exclusion des bénéfices de l'exercice en cours jusqu'à l'audit. L'approbation réglementaire de racheter les titres de Catégorie 2 a été reçue le 12 décembre 2018 et, par conséquent, ils ne sont plus éligibles à titre de fonds propres de Catégorie 2 à compter de cette date, y compris au 31 décembre 2018. Catégorie 3 (En milliers d’Euros) 2018 2017 Dette subordonnée 200 203 Total du capital de Catégorie 3 200 203 22 . Passifs subordonnés : Comptabilisation des passifs subordonnés . — Les dettes subordonnées sont évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif conformément à la norme IFRS 9. (En milliers d’Euros) 2018 2017 Solde d'ouverture au 1er janvier 50 049 50 056 Émission 200 000 Autres 207 -7 Total des passifs subordonnés 250 256 50 049 Le 16 décembre 2013, la Banque a émis une dette subordonnée de Catégorie 2 de 50 000 K€ auprès de sa société mère BB PLC, dans le cadre de la gestion de la répartition de ses fonds propres de Catégories 1 et 2. Cette dette est révisée tous les trois mois sur la base du taux Euribor à 3 mois majoré de 2,84 %. Le 13 décembre 2018, une émission de 200 000 K€ de dette subordonnée de Catégorie 3 a été effectuée à l'attention de la société mère BB PLC. Cette dette est basée sur un EURIBOR 1 mois augmenté d'une marge de 2,293 % par an. Les dates d'échéance de ces prêts sont indiquées dans le tableau ci-dessous. Depuis le 31 décembre 2018, la Banque a remboursé la dette subordonnée de Catégorie 2 de 50 000 K€, initialement utilisée le 16 décembre 2013. Les passifs subordonnés incluent les intérêts cumulés et aucun des capitaux empruntés n’est sécurisé. (En milliers d’Euros) Date d'échéance 2018 2017 Prêt subordonné à taux variable (200 000 MILLIERS D’EUROS)0 2 022 200 203 Prêt subordonné à taux variable (50 000 MILLIERS D’EUROS)0 2 023 50 053 50 049 Total des passifs subordonnés 250 256 50 049 Passifs subordonnés . — Des passifs subordonnés sont émis pour le développement et la croissance de l'entreprise et pour renforcer la base de capital. Les principales conditions de ces passifs sont décrites ci-dessous : Subordination : L'emprunt subordonné à taux variable (200 000 K€) se classe derrière les créances des déposants et autres créanciers non garantis non subordonnés, mais au-dessus des réclamations des détenteurs de fonds propres de la Catégorie 2 et du capital supplémentaire de la Catégorie 1. L'emprunt subordonné à taux variable (50 000 K€) se classe derrière les créances des déposants et des créanciers non subordonnés et des créanciers subordonnés autres que ceux dont les créances sont de rang égal ; et occupent un rang supérieur à celui des détenteurs d’actions ordinaires, d’actions privilégiées et des créances de tout créancier subordonné de rang inférieur. Intérêts : Les intérêts sur les prêts à taux variable sont fixés périodiquement à l'avance, en fonction des taux interbancaires ou de la banque centrale locale correspondants. Remboursement : En cas de non-paiement du capital et des intérêts, ou en cas de défaillance dans l'exécution ou le respect des obligations du prêt, le prêteur peut immédiatement rappeler tout ou partie du prêt. Tout paiement anticipé avant l'échéance nécessite le consentement écrit préalable de l'autorité de réglementation. À la date de clôture, il n’existait aucune facilité engagée permettant le refinancement de la dette au-delà de la date d’échéance. 23 . – Actions ordinaires, prime d’émission et autres participations . (En milliers d’Euros) Capital-actions appelé, attribué et entièrement versé Nombre d'actions Capital en actions ordinaires Primes d'émission ordinaires Total capital en actions et primes d’émission Autres instruments de capitaux Au 1er janvier 2018 138 446 138 446 138 446 Émission d'actions ordinaires 660 776 660 776 50 000 710 776 Émission de titres AT1 300 000 Au 31 décembre 2018 799 222 799 222 50 000 849 222 300 000 Au 1er janvier 2017 138 446 138 446 138 446 Émission d'actions ordinaires Émission de titres AT1 Au 31 décembre 2017 138 446 138 446 138 446 Actions ordinaires . — Au 31 décembre 2018, le capital-actions ordinaire de la Banque s'élevait à 799 222 K€ (2017 : 138 446 K€) d’actions ordinaires à 1 € chacune. Au cours de l’exercice, la Banque a émis 660 776 K€ (2017 : 0 K€) d’actions ordinaires à 1 € chacune. Autres instruments de capitaux . — Les autres instruments de capitaux propres de 300 000 K€ (2017 : 0 K€) comprennent les titres AT1 émis par la Banque. En 2018, il y a eu une émission (2017 : aucune) de Titres convertibles conditionnels subordonnés perpétuels à taux variable, pour un capital de 300 000 K€. Les titres AT1 sont des titres perpétuels sans échéance fixe et sont structurés de manière à qualifier les instruments AT1 au sens de la directive CRD IV. 24 . – Frais de personnel . Comptabilisation des frais de personnel . — La Banque applique la norme IAS 19 Avantages du personnel dans sa comptabilité en ce qui concerne la plupart des composantes liées aux frais de personnel. Les avantages du personnel à court terme – les salaires, les frais courus liés à la performance et la sécurité sociale sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les employés fournissent les services auxquels les paiements se rapportent. Frais liés à la performance – comptabilisés dans la mesure où la Banque a envers ses employés une obligation qui peut être évaluée de manière fiable et est constatée sur la période de service obligeant les employés à travailler pour pouvoir bénéficier des services. Les méthodes comptables applicables aux paiements fondés sur des actions, ainsi qu’aux retraites et autres avantages complémentaires de retraite, sont décrites aux notes 25 et 26 respectivement. (En milliers d’Euros) 2018 2017 Salaires 15 662 8 133 Charges sociales 2 271 1 028 Avantages complémentaires de retraite 1 509 984 Frais liés à la performance 3 682 2 447 Autres frais liés à la rémunération 3 112 874 Total des frais liés à la rémunération 26 236 13 466 Autres frais liés à l'attribution des ressources 1 391 102 Total des frais de personnel 27 627 13 568 Remarque : (a) Les charges liées aux prestations complémentaires de retraite représentent 1 242 K€ (2017 : 899 K€) pour les régimes de retraite à cotisation déterminée et 268 K€ (2017 : 85 K€) en ce qui concerne les régimes à prestations déterminées. Au 31 décembre 2018, l'effectif comptait 912 personnes (31 décembre 2017 : 119). Le nombre annuel moyen des effectifs était de 201 (31 décembre 2017 : 106) 25 . – Rémunération en actions. Comptabilisation de la rémunération en actions . — La Banque applique la norme IFRS 2 Rémunérations en actions dans le cadre de la comptabilisation de la rémunération du personnel sous forme d'actions. En tant que filiale de Barclays PLC, la Banque effectue des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres en échange de services reçus de certains de ses employés. Les avantages accordés aux employés englobent des attributions sous forme d’actions et d’options sur actions, ainsi que la possibilité pour les employés d’acheter des actions à des conditions favorables. Le coût des services rendus par les employés au titre des actions ou des options sur actions attribuées est comptabilisé dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle les employés fournissent lesdits services. Le coût global de l'attribution est calculé en fonction du nombre d'actions et d'options susceptibles d'être acquises et de la juste valeur des actions ou options à la date d'attribution. Le nombre d'actions et d'options susceptibles d'être acquises tient compte de la probabilité que les performances hors marché et les conditions de service incluses dans les conditions des attributions soient respectées. Le non-respect de la condition de non-acquisition est considéré comme une annulation, ce qui entraîne une accélération de la comptabilisation du coût lié aux services rendus par les employés. La juste valeur des actions correspond au cours du marché en vigueur à la date d'attribution, lequel est parfois ajusté afin de refléter les restrictions à la cessibilité. La juste valeur des options octroyées est déterminée à l’aide de modèles de valorisation d’options permettant d’estimer le nombre d’actions susceptibles d’être acquises. Ces derniers tiennent compte du prix d'exercice de l'option, du cours actuel de l'action, du taux d'intérêt sans risque, de la volatilité prévue du cours de l'action sur la durée de l'option et d'autres facteurs pertinents. Les conditions de marché à satisfaire afin d'acquérir l'attribution sont également reflétées dans la juste valeur de l'attribution, comme pour toute autre condition non acquise, telle que le fait de continuer à effectuer des paiements sur un plan d'épargne fondé sur des actions. Le coût pour la Banque de tous les paiements en actions pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élevait à 564 K€ (exercice clos le 31 décembre 2017 : 19 K€). Les conditions des principaux plans en cours sont les suivantes : Plan de valeur de l'action (SVP = Share Value Plan) . — Le SVP a été introduit en mars 2010 et approuvé par les actionnaires (pour la participation du directeur général et l’émission de nouvelles actions) lors de l’assemblée générale de Barclays PLC en avril 2011. Les attributions du SVP sont accordées aux participants sous la forme d’un droit conditionnel de recevoir des actions Barclays PLC ou des attributions provisoires d’actions Barclays PLC acquises ou dont la libération est envisagée sur une période de trois, cinq ou sept ans. Les participants n'ont rien à payer pour recevoir une attribution ou pour libérer des actions. Lors de la libération d'une attribution du SVP, le cédant peut également payer aux participants l'équivalent des dividendes. Les attributions du SVP sont également utilisées à l'attention des employés éligibles à des fins de recrutement. Toutes les attributions sont sujettes à une perte potentielle dans le cadre de certains scénarios de départ. Plan de valeur d'actions différées (DSVP = Deferred Share Value Plan) . Le DSVP a été introduit en février 2017. Les conditions du DSVP sont sensiblement les mêmes que celles du SVP décrites ci-dessus, à la différence que les directeurs généraux ne sont pas éligibles pour participer au DSVP et que le DSVP fonctionne uniquement dans le cadre d'actions achetées sur le marché. Autres régimes . — En plus du SVP et du DSVP, la Banque exploite un certain nombre d'autres systèmes. Sharesave , Sharepurchase (au Royaume-Uni et à l'étranger) et le Share Incentive Award font partie des autres systèmes . Options d'achat d'actions et programme de récompenses . — La juste valeur moyenne pondérée par attribution octroyée, le cours moyen pondéré de l’action à la date de levée/libération des actions au cours de l’exercice, la durée de vie contractuelle moyenne pondérée restante et le nombre d’options et d’attributions en circulation (y compris ceux pouvant être exercés) à la date de clôture sont les suivants : (En milliers d’Euros) 2018 2017 Juste valeur moyenne pondérée par attribution octroyée au cours de l'année Cours moyen pondéré de l'action à la levée/libération au cours de l’exercice Durée contractuelle restante moyenne pondérée en années Nombre d'options/ attributions d'options/attributions en suspens Juste valeur moyenne pondérée par attribution octroyée au cours de l'année Cours moyen pondéré de l'action à la levée/libération au cours de l’exercice Durée contractuelle restante moyenne pondérée en années Nombre d'options/ attributions d'options/attributions en suspens SVP ( a, b ) 1,99 2,10 0,66 1 441 199 2,30 2,29 46 432 Sharesave ( a ) 0,39 2,27 3,11 203 174 0,41-2,30 1,99-2,30 2,88 237 890 Autres ( a ) , ( c ) 1,95-1,98 1,83-2,06 40 902 Le SVP est une attribution à coût zéro sur laquelle les conditions de performance sont en grande partie remplies à la date d’attribution. Par conséquent, la juste valeur de ces attributions est basée sur la valeur marchande à cette date. Mouvements en options et attributions . — L'évolution du nombre d'options et d'attributions des principaux régimes et du prix d'exercice moyen pondéré des options était la suivante : SVP ( a,b ) Sharesave ( a,c ) Autres Nombre Nombre Prix d'exercice moyen pondéré (€) Nombre 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Encours en début d’exercice/à la date d’acquisition 46 432 51 071 237 890 232 604 1,46 1,53 Transferts au cours de l'exercice ( d ) 2 024 061 -68 625 31 769 38 386 Attribuées au cours de l'exercice 719 019 35 520 78 039 67 809 1,49 1,53 10 457 Levées/libérées au cours de l’exercice -1 166 081 -23 647 -36 196 1,49 -7 909 Moins : abandonnées au cours de l’exercice -37 169 -45 821 1,04 1,53 -32 Moins : arrivées à expiration au cours de l’exercice -182 232 -16 512 -6 961 -12 275 1,79 En suspens à la fin de l'exercice 1 441 199 46 432 203 174 237 890 1,56 1,50 40 902 Aucune modification importante n'a été apportée aux accords de paiement fondés sur des actions en 2018 et 2017. Notes : ( a ) Options/attribution accordées sur les actions de Barclays PLC. ( b ) L’allocation des coûts est nulle et, par conséquent, le prix d’exercice moyen pondéré est nul. ( c ) Les attributions classées dans « Autres » à la fin de l’exercice concernent Sharepurchase (au Royaume-Uni et à l'étranger). ( d ) Attributions des employés transférés entre BB PLC et BBI PLC en 2018. 26 . – Retraites et prestations complémentaires de retraite . Comptabilisation des retraites et des prestations complémentaires de retraite . — La Banque gère un certain nombre de régimes de retraite et de prestations complémentaires de retraite. Régimes à cotisations définies – la Banque comptabilise les contributions dues au titre de la période comptable dans le compte de résultat. Toute contribution non versée à la date de clôture est incluse dans le passif. Régimes à prestations définies – la Banque comptabilise ses obligations envers les membres de chaque régime à la fin de la période, déduction faite de la juste valeur des actifs du régime, après application du test de plafonnement des actifs. Les obligations de chaque régime sont calculées selon la méthode des unités de crédit projetées. Les actifs du régime sont comptabilisés à la juste valeur à la fin de la période. Les modifications des passifs ou des actifs du régime de retraite (réévaluations) qui ne résultent pas du coût de la retraite ordinaire, des intérêts nets sur le passif ou l'actif net au titre des prestations définies, du coût des services passés, des règlements ou des contributions au régime sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les réévaluations comprennent les ajustements d’expérience (différences entre les précédentes hypothèses actuarielles et ce qui s’est réellement passé), les effets des modifications des hypothèses actuarielles, le rendement des actifs du régime (à l’exclusion des montants inclus dans les intérêts sur les actifs) et les éventuels changements de l’effet des restriction du plafond de l'actif (à l'exclusion des montants inclus dans l'intérêt de la restriction). Estimations comptables essentielles : Quatre estimations clés ont une incidence sur le passif net au titre des prestations définies. Il s’agit du taux d’actualisation, du taux d’inflation, du taux d’augmentation des retraites et de la mortalité. Celles-ci sont détaillées ci-dessous. En Irlande, la Banque gère un régime de retraite à prestations définies dans lequel sont créés les droits aux prestations de retraite de certains employés. Les contributions sont versées annuellement par la Banque à un fonds de pension administré séparément. Au cours de la période considérée et dans le cadre de l’acquisition décrite à la note 2, la Banque a assumé la responsabilité des engagements de retraite supplémentaires liés aux opérations de Barclays en Allemagne. À compter du 1er décembre 2018, certains engagements de retraite ont été transférés de la succursale allemande de BB PLC à la Banque et ont été immédiatement comptabilisés. Ces passifs n'étant pas capitalisés, aucun actif correspondant n'a été transféré. Les avantages fournis, l'approche en matière de financement et la base juridique des régimes reflètent les environnements locaux. Le régime de retraite et d’assurance-vie irlandais de la Barclays Bank est un régime de retraite capitalisé à prestations définies qui avait pris fin le 31 mai 2013. Les contributions sont déterminées par un actuaire qualifié sur la base d'évaluations triennales. Le 31 décembre 2018 a été réalisée une évaluation actuarielle complète sur laquelle sont basés les montants comptabilisés dans les bilans financiers. Les passifs transférés ne sont pas financés, conformément aux exigences légales allemandes. Le tableau suivant inclut les montants comptabilisés dans le compte de résultat. Charge au compte de résultat (En milliers d’Euros) 2018 2017 Irlande Allemagne Total Frais d'intérêts/frais d'intérêts sur l'obligation au titre des prestations définies (DBO = Defined Benefit Obligation) 1 129 35 1 164 1 170 Revenu d'intérêts provenant des actifs -983 -983 -865 Coût d’intérêt net sur le passif net au titre des prestations définies 146 35 181 305 Autres revenus financiers Coût du service actuel 81 187 268 85 Coût du service passé 3 323 Coût total du service 81 187 268 3 408 Dépenses de retraite 227 222 449 3 713 Les montants comptabilisés dans le résultat global sont les suivants : État des autres éléments portés au résultat global (En milliers d’Euros) 2018 2017 Irlande Allemagne Total (Gains)/pertes actuariel(le)s lié(e)s à l'expérience du passif -815 24 -791 -1 817 (Gains)/pertes actuariel(el)s lié(e)s à l'hypothèse du passif -140 -140 1 320 (Gains)/pertes actuariel(le)s survenant au cours de la période -815 -116 -931 -497 Rendement des actifs du régime (supérieur)/inférieur au taux d'actualisation 1 397 1 397 -2 981 Effets de réévaluation reconnus dans le résultat global 582 -116 466 -3 478 Les tableaux suivants décrivent la situation du bilan au 31 décembre 2018. Bilan comptable (En milliers d’Euros) 2018 2017 Irlande Allemagne Total Valeur actuelle des passifs financés -56 484 -56 484 -56 860 Valeur actuelle des passifs non financés -27 764 -27 764 Valeur actuelle de l'ensemble des passifs -56 484 -27 764 -84 248 -56 860 Juste valeur des actifs du régime 49 239 49 239 49 339 Passifs liés aux prestations de retraite -7 245 -27 764 -35 009 -7 521 Rapprochement de l’actif/du passif au titre des prestations définies (En milliers d’Euros) Irlande Allemagne Total Actif/(passif) au titre des prestations définies au 31 décembre 2017 -7 521 -7 521 (Coût) comptabilisé dans le Petl (compte de pertes et profits) -227 -222 -449 Réévaluation des gains/(pertes) comptabilisé(e)s dans le résultat global -582 116 -466 Contributions de l'employeur 1 085 1 085 Prestations versées directement par l'entreprise 370 370 Transferts entre BB PLC et la Banque -28 028 -28 028 Actif/(passif) au titre des prestations définies au lundi 31 décembre 2018 -7 245 -27 764 -35 009 Évolution de l'actif du régime (En milliers d’Euros) Irlande Allemagne Total Au 31 décembre 2017 49 339 49 339 Revenu d'intérêts provenant des actifs du régime 983 983 Gains/pertes sur l'actif -1 397 -1 397 Prestations versées – à partir des actifs du régime -771 -771 Cotisations patronales versées 1 085 1 085 Au 31 décembre 2018 49 239 49 239 Évolution du passif du régime (En milliers d’Euros) Irlande Allemagne Total Au 31 décembre 2017 56 860 56 860 Coût du service actuel 81 187 268 Coût des intérêts sur les obligations au titre des prestations définie 1 129 35 1 164 Gains/pertes sur le passif -815 -116 -931 Prestations versées – à partir des actifs du régime -771 -771 Prestations versées – directement par l'entreprise -370 -370 Transfert de passifs 28 028 28 028 Au 31 décembre 2018 56 484 27 764 84 248 Actifs : Plan de retraite et d'assurance-vie irlandais de la Barclays Bank . — Une stratégie d’investissement à long terme a été définie pour le régime à probabilité de défaut, la répartition de son actif comprenant un mélange d’actions, d’obligations, de biens immobiliers et d’autres actifs appropriés. Cela tient compte du fait que différentes classes d'actifs sont susceptibles de générer différents rendements à long terme et que certaines catégories d'actifs peuvent être plus volatiles que d'autres. La stratégie à long terme vise notamment à garantir la diversification adéquate des investissements. La valeur des classes d'actifs et leurs pourcentages par rapport au total des actifs sont indiqués ci-dessous : Analyse des actifs du régime (En milliers d’Euros) 2018 2017 Valeur % de la juste valeur totale des actifs du régime Valeur % de la juste valeur totale des actifs du régime Capitaux propres 22 404 45,5 % 22 987 46,6% Obligations 22 438 45,6% 22 057 44,7% Biens 1 803 3,7% 1 717 3,5% Autres 2 594 5,2% 2 578 5,2% Juste valeur des actifs du régime 49 239 100 % 49 339 100 % Hypothèses : L’évaluation actuarielle de l’obligation des régimes dépend d’une série d’hypothèses. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales hypothèses financières et démographiques adoptées pour les régimes à prestations définies. Irlande : Principales hypothèses financières 2018 2017 % p.a . % p.a . Taux de remise 2,00 % 2,00 % Taux d'inflation (indice des prix à la consommation) 1,75 % 1,75 % Taux d'augmentation des retraites 1,75 % 1,75 % Les hypothèses relatives à la mortalité future sont établies en fonction des conseils fournis par les statistiques et l'expérience publiées. Les hypothèses de mortalité sont basées sur les tableaux de mortalité standard et les espérances de vie sont décrites ci-dessous : Espérance de vie supposée 2018 2017 Espérance de vie à 60 ans pour les retraités actuels (années) – Hommes 25,8 25,9 – Femmes 28,5 28,6 Espérance de vie à 60 ans pour les futurs retraités âgés actuellement de 40 ans (années) – Hommes 28,2 28,9 – Femmes 30,0 30,8 Allemagne : Les principales hypothèses actuarielles à la date de clôture des passifs transférés sont les suivantes : Principales hypothèses financières 2018 2017 % p.a . % p.a . Taux de remise 1,35 %/2,10 % Taux d'inflation (indice des prix à la consommation) 2,50 % Taux d'augmentation des retraites 1,90 %/1,75 % Les hypothèses relatives à la mortalité future sont établies en fonction des conseils fournis par les statistiques et l'expérience publiées. Les hypothèses de mortalité sont basées sur les tableaux de mortalité standard et les espérances de vie sont décrites ci-dessous : Espérance de vie supposée 2018 2017 Espérance de vie à 60 ans pour les retraités actuels (années) – Hommes 24,6 – Femmes 28,5 Espérance de vie à 60 ans pour les futurs retraités âgés actuellement de 40 ans (années) – Hommes 27,6 – Femmes 30,0 Analyse de sensibilité sur des hypothèses actuarielles . — Afin d'illustrer la sensibilité des résultats au regard des modifications des principales hypothèses financières, le tableau suivant met en évidence l'impact d'une modification sur chacune des principales hypothèses financières. Modification des hypothèses clés (En milliers d’Euros) 2018 2017 (Diminution)/augmentation de l’obligation au titre des prestations définies (Diminution)/augmentation de l’obligation au titre des prestations définies Taux de remise Augmentation de 0,50 % p.a . -8 362 -6 206 Indice présumé des prix à la consommation Augmentation de 0,50 % p.a . 10 514 7 094 27 . – Opérations entre apparentés et rémunération des administrateurs . Opérations entre apparentés . — Les parties sont considérées comme liées si une partie a la capacité de contrôler l'autre partie ou d'exercer sur elle une influence notable en prenant des décisions financières ou opérationnelles, ou si une autre partie contrôle les deux. L’acquisition des activités européennes de BB PLC a eu une incidence importante sur la situation financière et les résultats de la Banque au cours de cette période en ce qui concerne les opérations entre apparentés. Pour de plus amples détails concernant l'acquisition d'entreprise, veuillez-vous reporter à la note 2. Société mère . — La société mère est BB PLC. Elle détient 100 % des actions ordinaires émises de la Banque. La société mère exerçant le contrôle ultime de la Banque est Barclays PLC Filiales apparentées . — Les transactions entre la Banque et les autres filiales de la société mère répondent également à la définition des opérations entre apparentés. Les montants inclus globalement dans les états financiers de la Banque par catégorie d’entité apparentée sont les suivants : (En milliers d’Euros) Société mère Filiales apparentées Fonds de pension Pour l'exercice clos et au 31 décembre 2018 : Revenu total 27 817 518 Dépréciation de crédit et autres provisions -82 Dépenses d'exploitation -7 753 -1 134 Au 31 décembre 2018 Total des actifs 1 253 404 23 747 3 000 Total des passifs 4 723 725 103 020 959 Pour l'exercice clos et au 31 décembre 2017 : Revenu total 7 560 -305 Dépréciation de crédit et autres provisions Dépenses d'exploitation -2 543 -21 Au 31 décembre 2017 :: Total des actifs 1 392 872 2 500 Total des passifs 53 083 8 129 Dirigeants principaux . — Les dirigeants principaux sont les personnes ayant l'autorité et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités de la Banque (directement ou indirectement). Ils font partie du conseil d'administration et du comité de direction de la Banque. Rémunération des dirigeants principaux . — La rémunération totale attribuée aux dirigeants principaux exposée ci-dessous représente les attributions octroyées à des personnes qui ont été approuvées par le Comité de rémunération du conseil d'administration dans le cadre des dernières décisions en matière de rémunération. Les coûts comptabilisés dans le compte de résultat reflètent la charge comptable de l'exercice incluse dans les charges d'exploitation. La différence entre les valeurs attribuées et la charge comptabilisée au compte de résultat est principalement liée à la comptabilisation des coûts différés pour les attributions d’exercices antérieurs. Les chiffres sont fournis pour la période au cours de laquelle les personnes répondaient à la définition de « dirigeants principaux ». (En milliers d’Euros) 2018 2017 Avantages à court terme 3 934 1 958 Prestations complémentaires de retraite 72 117 Autres avantages à long terme 71 Indemnités de licenciement 68 Rémunération en actions 4 145 2 075 Aucun prêt, dépôt ou engagement n'a été contracté auprès des dirigeants principaux au cours de l'exercice clos ou au 31 décembre 2018 (exercice clos ou au 31 décembre 2017 : néant). Rémunération des administrateurs : (En milliers d’Euros) 2018 2017 Rémunération des administrateurs Émoluments pour services éligibles 2 156 1 576 Gain à l'exercice d'options d'achat d'actions au cours de l'exercice Avantages dans le cadre des régimes d'intéressement à long terme 70 Cotisations aux régimes de prestations de retraite - Contribution définie 25 63 Indemnité pour perte d’emploi versée par la Banque et autres indemnités de licenciement 67 Rémunération totale des administrateurs 2 318 1 639 Au 31 décembre 2018, aucun administrateur n'avait accumulé de prestations dans le cadre d'un régime à prestations définies (2017 : (0€) 28 . – Note de transition . Compte de résultat et changements de présentation . — Le tableau ci-dessous présente l'impact des modifications apportées à la présentation du compte de résultat en 2018. Le tableau ci-dessous présente les modifications volontaires apportées à la présentation de l’état des résultats. Ces changements de présentation n’ont eu aucune incidence sur les bénéfices non répartis ni sur les résultats, quelle que soit la période. (En milliers d’Euros) Exercice terminé le 31 décembre 2017 Modifications de la présentation du compte de résultat Exercice terminé le 31 décembre 2017 Compte de résultat Intérêts et revenus similaires ( a ) 56 297 56 297 Intérêts et charges similaires ( b ) -24 390 -305 -24 695 Produit des honoraires et commissions 14 476 14 476 Dépense d'investissement nette © -4 504 -4 504 Revenus de négoce et de change 2 682 -2 682 Résultat net des opérations de négoce © 2 682 2 682 Frais et autres dépenses -4 809 4 809 Frais généraux et administratifs ( d ) -18 525 14 614 -3 911 Frais de personnel -13 568 -13 568 Frais des infrastructures -1 328 -1 328 Dotation aux amortissements -282 282 Libération de dépréciation de prêt ( e ) 46 -46 Dépréciation (pertes) et gains sur instruments financiers 46 46 Charge d'impôt sur le revenu ( f ) -3 014 -3 014 Bénéfices après impôt 22 481 22 481 Notes : ( a ) La rubrique concernant les états financiers a été modifiée pour devenir « Revenu d'intérêts » en 2018. ( b ) La rubrique des états financiers a été modifiée pour devenir « Charge d'intérêts » en 2018. ( c ) Nouvelle publication en 2018 pour aligner la convention de dénomination sur le groupe Barclays ( d ) Les frais généraux et administratifs et les charges d'amortissement et de dépréciation ont été ventilés en frais de personnel, coûts d'infrastructure et frais généraux et administratifs en 2018 (e) La rubrique des états financiers a été modifiée en « Dépréciations (pertes) et gains sur instruments financiers » en 2018 conformément à la norme IFRS 9 ( f ) La rubrique des états financiers a été modifiée pour devenir « Fiscalité » en 2018. Changements dans la présentation du bilan . — Le tableau ci-dessous présente les modifications volontaires apportées à la présentation du bilan. Ces changements de présentation n’ont aucune incidence sur l’évaluation de ces éléments et n’ont donc aucune incidence sur les bénéfices non répartis ni sur les résultats de quelque période que ce soit. Les dépôts des banques et des « comptes clients » ont été combinés et sont maintenant comptabilisés dans les « dépôts au coût amorti ». L’apport en capital a également été inclus dans les bénéfices non répartis (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2017 Modification apportée à la présentation du résultat Au 31 décembre 2017 Actifs: Trésorerie et soldes auprès des banques centrales 528 265 528 265 Prêts et avances aux banques 1 392 480 1 392 480 Prêts et avances aux clients 1 287 346 1 287 346 Instruments financiers dérivés 2 570 2 570 Immobilisations corporelles 15 15 Actifs incorporels 118 118 Impôt sur le revenu différé actif 940 940 Autres actifs 5 945 5 945 Total des actifs 3 217 679 3 217 679 Passifs: Dépôts de banques 67 298 -67 298 Dépôts de clients 2 752 691 -2 752 691 Dépôts comptabilisés au coût amorti 2 819 989 2 819 989 Instruments financiers dérivés 2 519 2 519 Obligations liées aux prestations de retraite 7 521 7 521 Impôts exigibles passifs 16 16 Autres passifs 5 451 5 451 Dette subordonnée 50 049 50 049 Total des passifs 2 885 545 2 885 545 Capital-actions En capitaux propres 138 446 138 446 Apport en capital 121 000 -121 000 Bénéfices non répartis 72 688 121 000 193 688 Total des capitaux propres 332 134 332 134 Impact de la transition vers la norme IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’impact de la transition vers la norme IFRS 9 sur le bilan de la Banque. La dépréciation supplémentaire liée à l’adoption de la norme IFRS 9 est indiquée dans la colonne « Variation de la dépréciation ». (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2017 Au 1er janvier 2018 Norme IAS 39 Catégorie de mesure Norme IFRS 9 Catégorie de mesure Valeur comptable IAS 39 révisée Norme IFRS 9 Modification de la dépréciation Norme IFRS 9 Valeur comptable Actifs: Trésorerie et soldes auprès des banques centrales Coût amorti Coût amorti 528 265 528 265 Prêts et avances aux banques Coût amorti Coût amorti 1 392 480 1 392 480 Prêts et avances aux clients Coût amorti Coût amorti 1 287 346 -1 945 1 285 401 Instruments financiers dérivés FVTPL ( Fair Value Through the Statement of Profit or Loss = Juste valeur par le compte de résultat) FVTPL ( Fair Value Through the Statement of Profit or Loss = Juste valeur par le compte de résultat) 2 570 2 570 Impôts exigibles actifs N/A N/A Immobilisations corporelles N/A N/A 15 15 Actifs incorporels N/A N/A 118 118 Impôt différé actif N/A N/A 940 291 1 231 Autres actifs Coût amorti Coût amorti 5 945 5 945 Total des actifs 3 217 679 -1 654 3 216 025 Passifs: Dépôts comptabilisés au coût amorti Coût amorti Coût amorti 2 819 989 2 819 989 Instruments financiers dérivés FVTPL ( Fair Value Through the Statement of Profit or Loss = Juste valeur par le compte de résultat) FVTPL ( Fair Value Through the Statement of Profit or Loss = Juste valeur par le compte de résultat) 2 519 2 519 Passifs liés aux prestations de retraite N/A N/A 7 521 7 521 Provisions N/A N/A 382 382 Impôts exigibles passifs N/A N/A 16 16 Autres passifs Coût amorti Coût amorti 5 451 5 451 Passifs subordonnés Coût amorti Coût amorti 50 049 50 049 Total des passifs 2 885 545 382 2 885 927 Capital-actions : Capital en actions appelé et primes d’émission N/A N/A 138 446 138 446 Bénéfices non répartis N/A N/A 193 688 -2 036 191 652 Total des capitaux propres 332 134 -2 036 330 098 Prêts et avances aux clients . — Les pertes de crédit attendues ont réduit le solde de 1 945 K€. Impôt différé actif . — L'augmentation des pertes de crédit attendues s'est traduite par une augmentation de l'impôt différé actif de 291 K€. Provisions . — Les pertes de crédit attendues sur des positions hors bilan ont donné lieu à la comptabilisation d'une provision de 382 K€. Capital-actions . — L'impact cumulé des mouvements ci-dessus a entraîné une réduction de 2 036 K€ des bénéfices non répartis. 29 . – Rémunération des commissaires aux comptes . La rémunération des commissaires aux comptes est comprise dans les honoraires de conseil, les honoraires d’avocat et les honoraires d’administration et autres frais généraux. Elle comprend : (En milliers d’Euros) 2018 2017 Audit des états financiers de la Banque 385 110 Autres services : Autres services d'assurance Services de conseil fiscal Autres services non liés à l'audit 35 Rémunération totale des commissaires aux comptes ( a ) 420 110 (a) Sur les frais 2018, 205 K€ concernent d'autres sociétés du réseau KPMG. 30 . – Événements postérieurs à la clôture du bilan . La Banque a été classée en tant qu'entité supervisée significative, directement surveillée par la Banque centrale européenne (« BCE »), à compter du 1er janvier 2019. Le 29 janvier 2019, la High Court (Royaume-Uni) a autorisé Barclays à transférer certaines activités bancaires et marchés, banque d'affaires et banque privée et services outre-mer à la Banque, en vertu de la partie VII de la loi de 2000 sur les services et marchés financiers. Cela permet à la Banque de dupliquer ou de transférer les contrats en vigueur entre BB PLC et Barclays Capital Securities Limited (« BCSL ») à la Banque au lieu d'exiger la signature de nouveaux documents, tout en minimisant les perturbations pour les clients européens conformément à l'intention du Royaume-Uni de quitter l’UE. En outre, les activités commerciales sont dans certains cas transférées via la signature de nouveaux contrats. Conformément au plan d’expansion de la banque visant à servir les clients européens de Barclays, d’autres activités commerciales ont été transférées de BB PLC à la banque depuis le 1er janvier 2019. Ces autres transferts concernent principalement des activités en cours dans les succursales de BB PLC en Espagne et en Suède au 1er février 2019 et au Portugal, en France, en Italie et aux Pays-Bas au 1er mars 2019. En outre, certaines activités de banque de financement et d’investissement précédemment exercées par BB PLC, ses succursales et BCSL ont été transférées. Ces transferts sont en cours. Les opérations susmentionnées ont donné lieu à une augmentation des prêts à la clientèle de 8 milliards d'euros, ainsi qu'au financement associé, entraînant une augmentation de l'actif net de 0,2 milliard. Depuis le 31 décembre 2018, la Banque a émis 100 millions d'actions ordinaires à un euro chacune et une prime d'émission de 26 millions d'euros. Une réserve pour fusion de 86 millions d'euros a été comptabilisée. La Banque a reçu un apport en capital de 771 millions d'euros depuis le 31 décembre 2018. En outre, la Banque a émis une dette subordonnée de Catégorie 2 d'un montant de 431 millions d'euros et une dette subordonnée sans capital de 125 millions d'euros. La Banque a également remboursé une dette subordonnée de Catégorie 2 de 50 millions d’euros, initialement tirée le 16 décembre 2013. Toutes les transactions ont eu lieu avec la société mère BB PLC. La Banque continue de suivre de près les développements en cours relatifs au Brexit et leurs impacts sur les plans et le profil de risque futurs de la Banque. 31 . – Approbation des états financiers . Le conseil d'administration a approuvé les états financiers en date du 13 mars 2019.