Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
FORTIS LEASE Société anonyme au capital de 4 733 475 €. Siege social: Le Pixel, 12 rue du Port 92000 Nanterre. 351 382 429 R.C.S Nanterre. Situation au 30 juin 2019 (en milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 16 831 Operations avec la clientèle 17 506 Parts dans les entreprise liées, autres immobilis.fin 7 Crédit-bail et location avec option d'achat 275 473 Locations simples 8 023 Autres actifs 2 674 Comptes de régularisation 9 643 Total de l'actif 330 158 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 176 177 Operations avec la clientèle 62 846 Autres passifs 10 191 Comptes de régularisation 12 307 Provision pour risques et charges 648 Dettes subordonnées 1 022 Capitaux propres hors frbg 66 968 Capital souscrit 4 733 Primes d’émission 60 642 Réserves 473 Subventions d'investissements 1 111 Report à nouveau 8 Total du passif 330 158 Hors bilan Montants Engagements donnes 1 800 Engagements de financement 1 800 Engagements reçus 12 714 Engagements de garantie 12 714
DESCARTES TRADING Société Anonyme au capital de 377 000 000 € Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux 450 828 074 R.C. Nanterre Situation tri mestrielle au 3 0 juin 2019 (en milliers d'euros ) Actif Montant C aisse, banques centrales , C.C.P. - E ffets publics et valeurs assimilées 4 372 Créances sur les établissements de crédit 47 1 396 À vue 96 138 À terme 3 75 258 Créances sur la clientèle 4 500 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle - Comptes ordinaires débiteurs 4 500 Affacturage - Obligations et autres titres à revenu fixe 9 897 Actions et autres titres à revenu variable 12 732 Promotion immobilière - Participations et autres titres détenus à long terme - Parts dans les entreprises liées - Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 71 199 Comptes de régularisation 241 248 T otal de l'actif 815 344 Passif Montant Banques centrales , C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 82 407 À vue 38 672 À terme 43 735 Comptes créditeurs de la clientèle - Comptes d’épargne à régime spécial - À vue - À terme - Autres dettes - À vue - À terme - Dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres du marché interbancaire et titres - Titres de créances négociables - Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 40 888 Comptes de régularisation 264 591 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges - Dépôts de garantie à caractère mutuel - Fonds pour risques bancaires généraux - Dettes subordonnées 62 0 10 Capitaux propres HORS FRBG 3 6 5 448 Capital souscrit 377 000 Primes d'émission - Réserves 43 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées - Subventions d’investissement - Report à nouveau - 18 15 5 Résultat de l’exercice 6 560 Total du passif 815 344 Hors Bilan Montant Engagements donnés : 7 262 377 Engagements de financement 207 295 Engagements de garantie - Engagements sur titres 3 946 Engagements sur instruments financiers à terme 6 983 927 Autres engagements donné s 3 3 344 Engagement sur opérations de change à terme 33 865 Engagements reçus : 6 837 186 Engagements de financement - Engagements de garantie - Engagements sur titres 6 079 Engagements sur instruments financiers à terme 6 790 934 Autres engagements reçus 6 543 Engagement sur opérations de change à terme 33 630
I BM FRANCE FINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 133 205 085 €. Siège social : 17, avenue de l’Europe, 92275 Bois-Colombes Cedex. 316 037 753 R.C.S. Nanterre . Situation au 30 juin 2019 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 105 781 Opérations avec la Clientèle 469 097 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées 75 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 4 812 Location Simple 62 194 Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 23 617 Comptes de Régularisation Total actif 665 575 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 Opérations avec la Clientèle 235 457 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 7 982 Comptes de Régularisation 13 038 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 1 303 Dettes subordonnées 58 000 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 349 795 Capital souscrit 133 205 Primes d'Emission 18 Réserves 216 571 Ecarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 0 Total passif 665 575 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 168 712 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 226 778 Engagements sur titres
BANK MELLI IRAN Succursale de Paris Société de droit étranger à la dotation en capital de 26 597 089 € Siège social : Avenue Ferdowsi – TEH E RAN – IRAN Adresse succursale : 43, avenue Montaigne - 75008 Paris 712 003 771 RCS P aris Les comptes annuels au 31 décembre 20 18, ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 26 juillet 2019 .
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTÈRE Société coopérative à capital par les dispositions du livre V du Code rural au capital social de 100 074 0 8 0 € Siège social : 7, route du Loch, 29555 Quimper cedex 9 778 134 601 R.C.S Quimper Situation au 3 0 Juin 201 9 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 39 736 Effets publics et valeurs assimilées 4 2 146 Créances sur les établissements de crédit 66 006 Opérations internes au Crédit Agricole mutuel 1 008 596 Opérations avec la clientèle 8 994 009 Obligations et autres titres à revenu fixe 370 617 Actions et autres titres à revenu variable 376 501 Participations et autres titres détenus à long terme 859 157 Parts dans les entreprises liées 14 629 Immobilisations incorporelles 85 Immobilisations corporelles 6 8 414 Autres actifs 2 36 480 Comptes de régularisation 52 480 Total de l'Actif 1 2 128 856 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 30 367 Opérations internes au Crédit Agricole Mutuel 6 481 334 Comptes créditeurs de la clientèle 3 285 195 Dettes représentées par un titre 3 83 152 Autres passifs 60 715 Comptes de régularisation 2 35 177 Provisions 143 923 Dettes subordonnées 13 3 774 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 15 000 Capitaux propres hors FR B G 1 360 219 Capital souscrit 100 074 Primes d'émission 142 443 Réserves 1 117 702 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat 0 Total du Passif 12 128 856 Hors Bilan Montant Engagements donnés : 1 5 25 176 Engagements de financement 1 0 28 102 Engagements de garantie 4 94 986 Engagements sur titres 2 088 Engagements reçus : 2 8 07 422 Engagements de financement 24 695 Engagements de garantie 2 780 639 Engagements sur titres 2 088
NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 129 048 296,30 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. SIREN 306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2019 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 120 Créances sur les établissements de crédits 1 046 715 Operations avec la clientèle 1 532 969 Autres concours à la clientèle 1 453 687 Comptes ordinaires débiteurs 79 281 Actions et autres titres à revenu variable 7 824 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus a long terme 89 303 Immobilisations incorporelles 52 952 Immobilisations corporelles 2 080 Autres actifs 14 195 Comptes de régularisation 52 364 Total de l'actif 2 798 523 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 1 088 044 Operations avec la clientèle 1 400 626 Compte d'épargne à régime spécial 172 155 Autres dettes 1 228 472 Autres passifs 7 505 Comptes de régularisation 64 939 Provisions pour risques et charges 5 863 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 220 753 Capital souscrit 129 048 Primes d'émission 144 798 Réserves 1 164 Report à nouveau -54 257 Résultat en attente d'affectation Acompte sur dividendes Total du passif 2 798 523 Hors bilan Montants Engagements donnes 139 043 Engagements de financement 67 172 Engagement en faveur de la clientèle 67 172 Engagements de garantie 43 616 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 862 Engagement d'ordre de la clientèle 42 754 Engagements sur titres 28 256 Autres engagements donnés 28 256 Engagements reçus 1 659 893 Engagements de garantie 1 631 637 Engagement reçus d'établissement de crédit 1 391 Engagement reçus de la clientèle 1 630 246 Engagements sur titres 28 256 Autres engagements reçus 28 256
CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code rural. Siège social : 29, boulevard de Vanteaux, 87044 Limoges Cedex. 391 007 457 R.C.S. L imoges. APE : 6419Z Situation au 30 Juin 201 9 (En milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 34 915 Effets publics et valeurs assimilées 53 657 Créances sur les établissements de crédit 37 563 Opérations internes au Crédit Agricole 368 687 Opérations avec la clientèle 5 578 534 Obligations et autres titres à revenu fixe 453 992 Actions et autres titres à revenu variable 287 439 Participations et autres titres détenus à long terme 594 287 Parts dans les entreprises liées 9 661 Immobilisations incorporelles 1 834 Immobilisations corporelles 60 512 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 298 678 Comptes de régularisation 36 839 Total Actif 7 816 598 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 20 898 Opérations internes au Crédit Agricole 3 771 089 Opérations avec la clientèle 2 335 053 Dettes représentées par un titre Autres passifs 301 001 Comptes de régularisation 114 538 Provisions pour risques et charges 65 243 Dettes subordonnées 165 027 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 34 250 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 009 499 Capital souscrit 57 801 Primes d'émission 82 722 Réserves 868 976 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total Passif 7 816 598 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 591 459 Engagements de garantie 265 693 Engagements sur titres 742 Engagements reçus Engagements de financement 12 015 Engagements de garantie 1 712 570 Engagements sur titres 3 857
UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES " U.B.A.F." Société Anonyme au capital de 250 727 220 Euros Siège social : Tour EQHO, 2 Avenue Gambetta, 92066 - Paris La Défense Cedex 702 027 178 RCS Nanterre Situation au 30 juin 2019 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 361 318 Effets publics et valeurs assimilées 42 350 Créances sur les établissements de crédit 500 307 Opérations avec la clientèle 758 126 Obligations et autres titres à revenu fixe 12 106 Actions et autres titres à revenu variable 27 709 Participations et autres titres détenus à long terme 469 Parts dans les entreprises liées 746 Immobilisations incorporelles 2 382 Immobilisations corporelles 1 903 Autres actifs 6 396 Comptes de régularisation 20 306 Total de l'actif 1 734 118 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 176 270 Opérations avec la clientèle 116 883 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 14 354 Comptes de régularisation 29 212 Provisions pour risques et charges 71 429 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors Fonds pour risques bancaires généraux 325 970 Capital souscrit 250 727 Réserves 75 243 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Total du passif 1 734 118 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 432 814 Engagements de garantie 1 671 449 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 286 625
Banque CIC EST Société Anonyme au capital de 225 000 000 Euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 STRASBOURG 754 800 712 R.C.S. STRASBOURG Situation au 30 juin 2019 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 57 438 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 235 084 Opérations avec la Clientèle 23 849 043 Participations et autres titres détenus à long terme 17 878 Parts dans les Entreprises liées 19 485 Immobilisations Incorporelles 4 725 Immobilisations corporelles 97 649 Autres Actifs 436 380 Comptes de Régularisation 262 914 Total actif 27 980 596 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 933 197 Opérations avec la Clientèle 21 383 354 Dettes représentées par un titre 2 485 Autres Passifs 20 330 Comptes de Régularisation 687 445 Provisions pour Risques et Charges 146 447 Dettes subordonnées 143 104 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 29 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 634 604 Capital souscrit 225 000 Primes d'Emission 18 543 Réserves 391 016 Report à nouveau (+/-) 45 Total passif 27 980 596 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financ e ment 3 354 331 Engagements de garantie 2 537 526 Engagements sur titres 628 Engagements reçus Engagements de garantie 6 301 419 Engagements sur titres 628
NATIOCREDIBAIL Société anonyme au capital de 32 000 000 €. Siege social: Le Pixel, 12 rue du Port, 92000 Nanterre. 998 630 206 R.C.S Nanterre. Situation au 30 juin 2019 (en milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établiss e ments de crédit 177 409 Parts dans les entreprise liées, autres immobilis.fin 46 299 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 642 171 Locations simples 4 951 Autres actifs 32 619 Comptes de régularisation 38 140 Total de l'actif 2 941 589 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 606 823 Opérations avec la clientèle 166 598 Dettes représentées par un titre 1 000 Autres passifs 38 054 Comptes de régularisation 70 063 Provision pour risques et charges 89 Capitaux propres hors frbg 58 962 Capital souscrit 32 000 Réserves 20 917 Subventions d'investissements 6 041 Report à nouveau 4 Total du passif 2 941 589 Hors bilan Montants Engagements donnés 229 916 Engagements de financement 229 539 Engagements de garantie 377 Engagements reçus 227 845 Engagements de financement 39 768 Engagements de garantie 188 077
VERNER INVESTISSEMENTS Société par Actions Simplifiée au capital social de 15 000 000 €uros Siège social : 95, rue La Boétie – 75008 PARIS 388 271 298 R.C.S. PARIS Les com ptes sociaux et consolidés ont été approuvés au 31 décembre 2018 par l’As semblée Générale Ordinaire du 15 avril 2019 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 27/07 /2019 et sont consultables sur le site www.jss.fr .
NATIOCREDIMURS Société anonyme au capital de 62 800 016 €. Siege social: Le Pixel, 12 rue du port, 92000 Nanterre. 332 199 462 R.C.S Nanterre. Situation au 30 juin 2019 (en milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 508 362 Operations avec la clientèle 22 591 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 367 395 Locations simples 533 394 Autres actifs 42 389 Comptes de régularisation 27 573 Total de l'actif 3 501 705 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 323 470 Operations avec la clientèle 3 424 Dettes représentées par un titre 2 000 Autres passifs 82 770 Comptes de régularisation 62 342 Provision pour risques et charges 118 Capitaux propres hors frbg 27 581 Capital souscrit 62 800 Réserves 67 Subventions d'investissements 6 322 Report à nouveau -41 608 Total du passif 3 501 705 Hors bilan Montants Engagements donnes 885 960 Engagements de financement 885 578 Engagements de garantie 382 Engagements reçus 327 555 Engagements de financement 94 725 Engagements de garantie 232 830
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de S urveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1 Avenue du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622 R.C.S. Strasbourg. Situation au 3 0 juin 201 9 (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 102.161 Effets publics et valeurs assimilées 793.778 Créances sur les établissements de crédit 6.316.957 Opérations avec la clientèle 16.628.155 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.050.017 Actions et autres titres à revenu variable 25.547 Participations et autres titres détenus à long terme 136.908 Parts dans les entreprises liées 956.483 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 Immobilisations incorporelles 2.969 Immobilisations corporelles 100.602 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 295.273 Comptes de régularisation 554.521 Total actif 28.963.371 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 5.016.463 Opérations avec la clientèle 20.338.376 Dettes représentées par un titre 4.868 Autres passifs 545.286 Comptes de régularisation 756.46 7 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 159.088 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 62.553 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2.080.270 Capital souscrit 681.877 Primes d’émission 711.052 Réserves 687.341 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 0 Total passif 28.963.37 1 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2.320.567 Engagements de garantie 6 29.074 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 942 Engagements de garantie 202.597 Engagements sur titres 13.043
BFORBANK Société Anonyme au capital de 76 563 795 euros Siège social : Tour Europlaza , 20, avenue André Prothin , 92927 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 30 juin 2019 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérations interbancaires e t assimilées 153 054 Caisse, banques centrales 107 837 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 45 217 Opérations internes au Crédit Agricole 2 283 354 Opérations avec la clientèle 66 484 Opérations sur titres 848 Obligations et autres titres à revenu fixe 848 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 32 419 Participations et autres titres détenus à long terme 1 452 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 30 259 Immobilisations corporelles 708 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 11 516 Autres actifs 7 270 Comptes de régularisation 4 246 TOTAL ACTIF 2 547 675 PASSIF MONTANT K€ Opérations interbancaires et assimilées 18 Banques centrales 18 Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 162 392 Comptes créditeurs de la clientèle 2 322 844 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 30 815 Autres passifs 9 061 Comptes de régularisation 21 754 Provisions et dettes subordonnées 2 123 Provisions 2 123 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 29 483 Capital souscrit 76 564 Primes d'émission 43 994 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -91 075 TOTAL PASSIF 2 547 675 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 29 653 Engagements de financement 14 669 Engagements de garantie Engagements sur titres 14 984 ENGAGEMENTS RECUS 73 222 Engagements de financement Engagements de garantie 58 238 Engagements sur titres 14 984
genOway Société anonyme au capital de 3 590 079 , 60 € Siège social : 31 , rue St Jean de Dieu - 69007 Lyon 422 123 125 RCS Lyon Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018, revêtus des attestations des Commissaires aux comptes, tels que publiés dans le Rapport Financier Annuel déposé le 28 mars 2019 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur ( www. genoway .com ) , ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 59 en date du 17 mai 2019, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2019.
AMUNDI FINANCE Société anonyme au capital de 40 320 157 euros. Siège social : 9 0 boulevard Pasteur , 75015 Paris. 421 304 601 R.C.S. Paris. L es comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 , certifiés par les commissaires aux comptes ainsi que la proposition d’affectation du résultat ont été approuvés sans réserve ni modification par l’ Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 1 6 mai 201 9 . Il est précisé que ces comptes annuels, le rapport des commissaires aux comptes ainsi que la proposition d’affectation du résultat ont été publiés dans le rapport financier annuel visé au I de l’article L. 451 -1-2 du Code Monétaire et F inancier tel que déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 5 avril 201 9 et accessible en ligne depuis cette date sur le site de la Société à l’adresse suivante : http://legroupe.amundi.com ). Pour avis.
SOCAMA ATLANTIQUE Siège social : 1 Rue Françoise Sagan , 44419 Nantes Cedex 9 Agréé par le Comité des établissements de Crédit en qualité de Société Financière sous le N° 21699 871 801 239 RCS Nantes L es comptes annuels au 31/12/201 8 , approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 201 9 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « Ouest France » du 25 juin 2 01 9 .
UNIGRAINS CREDIT Société anonyme au capital de 3 3 088 770 euros Siège social : 23, avenue de Neuilly – 75116 Paris 542 101 464 R.C.S. Paris B L es comptes annuels au 31/12/201 8 , approuvés par l’ Assemblée G énérale du 29 mai 201 9 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « LA LOI » du 2 4 Juin 201 9
EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social : 88480 Etival Clairefontaine. 505 780 296 R.C.S. Epinal . Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 , accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 juin 2019 . Le rapport financier annuel est disponible sur le site internet www.exacomptaclairefontaine.fr .
UFG Pierre & Vacances Conseil Immobilier Moselle Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 499 651 149 RCS Paris Avis de deuxième convocation L’ Assemblée Générale Ordinaire convoquée le 19 juin 2019 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la S ociété C ivile de P lacement I mmobilier UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE , sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire sur seconde convocation le dix juillet deux mille dix- neuf à quinze heures trente à Paris (7500 6 ) - 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur le même ordre du jour : Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2018 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 65 du 31 mai 2019. La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers
TRAVELEX PARIS SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 38 000 euros. Siège social : 7, rue de Chartres – 92200 Neuilly-sur-Seine . 517 833 687 R.C.S. Nanterre. Les comptes annuels au 31 décembre 20 1 8 , approuvés par l’AG O du 27 mai 2019 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Quotidien Juridique » du 21 juin 201 9 .
McPhy Energy Société Anonyme au c apital social : 1 753 596,84 euros Siège Social : La Riétière, 26190 La Motte Fanjas 502 205 917 RCS ROMANS – Approbation des comptes de l’exercice 20 18 L’assemblée générale mixte du 2 3 mai 201 9 a approuvé en l’état les projets des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, ainsi que le projet d’affectation du résultat paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 45 du 1 5 avril 2019 . Le rapport financier annuel, comprenant les comptes annuels et consolidés, est disponible dans le document de référence 201 8 enregistré par l’AMF le 30 avril 201 9 sous le numéro D.1 9 -044 9 . – Attestation des commissaires aux comptes Extrait du rapport général sur les comptes sociaux. – « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. b) Extrait du rapport sur les comptes consolidés. - « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés ». Juvigny et Paris-La Défense, le 30 avril 2019 Les commissaires aux comptes : SARL AUDIT EUREX Deloitte & Associés Philippe TRUFFIER Benjamin HAZIZA
VRANKEN - POMMERY MONOPOLE Société anonyme au capital de 134 056 275 €. Siège social : 5, Place général Gouraud, 51100 Reims. 348 494 915 R.C.S. Reims Comptes annuels sociaux et consolidés définitifs de l’exercice 20 1 8 Les comptes sociaux et consolidés de Vranken - Pommery Monopole arrêtés au 31 décembre 20 1 8 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 15 a vril 20 1 9 sous le numéro D. 19-0336 et publié le même jour sur le site de la Société ont été approuvés, sans m odification, par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire réunie le 5 juin 20 1 9 . L’affectation du résultat social de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 4 9 du 2 4 avril 20 1 9 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
SOPROLIB BOURGO GNE FRANCHE-COMTE ET PAYS DE L’AIN Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : 1, Place de la 1 ère Armée Française - 25000 Besançon 331 539 908 RCS Besançon Les comptes au 31 d écembre 20 1 8 , approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire du 22 mai 20 1 9 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Terre s de Chez N ous » du 21/ 06/201 9 .
WISEED SA au capital de 1.090.582,58 € 3 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE 504 355 520 Les comptes annuels clos au 31/12/2018 approuvés par l’assemblée générale du 03/04/2019 ont été publiés dans le journal d’annonces légales La Voix du midi le 27/06 /2019.
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE Etablissement public de crédit et d’aide sociale Siège : 43, rue Gioffredo 06000 NICE Capital social : 12 591 942 euros Siret : 260 600 796 00015 Les comptes annuels au 31 décembre 201 8 approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance du 2 3 mai 201 9 ont été publiés au journal « L’avenir Cote d’Azur » du 21 juin 201 9 et sont consultables sur le site www.aven i r-coted a zur.com .
SOCIETE DE TAYNINH Société anonyme au capital de 15 078 462,30 euros Siège social : 7 place du Chancelier Adenauer - 75016 PARIS 562 076 026 RCS Paris (Ci-après la « Société ») Comptes sociaux approuvés par l’Assemblée Générale Annuelle du 17 juin 2019 Les comptes sociaux de la Société clos le 31 décembre 2018, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, tels que figurant dans le rapport financier annuel inclus dans le Document de référence 2018 de la Société, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 18 avril 2019 sous le numéro D. 19-0367 et publié le 23 avril 2019 sur le site internet de la Société (www.tayninh.fr), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2019. L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Oblig a toires n°57 du 13 mai 2019, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
AXA INVESMENT MANAGERS IF Nom commercial: AXA IM IF Société Anonyme au capital de 3.249.990 € Siège social : Tour Majunga- La Défense 9 6, Place de la Pyramide- 92800 Puteaux 414 875 575 RCS Nanterre Les comptes annuels clos au 31 décembre 2018, approuvés par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 29 mai 2019 , ont été publiés dans le journal « Les Échos » des 14 et 15 juin 2019. Le rapport de gestion est tenu au siège social de la société pour toute personne qui en fait la demande
FRANSABANK (FRANCE) SA Société anonyme au capital de 50 457 714 €. Siège social : 104, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 331 013 904 R.C.S. Paris. Les comptes annuels au 31 décembre 201 8 , approuvés par l’ A ssemblée G énérale O rdinaire Annuelle du 2 7 mai 201 9 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 20 Juin 201 9 .
BEL Société Anonyme au Capital de 10 308 502,50 € Siège social : 2, allée de Longchamp – 92150 Suresnes 542 088 067 R.C.S. Nanterre . L’assemblée générale mixte des actionnaires de Bel réunie le mercredi 22 mai 2019 au siège social, au 2 Allée de Longchamp à Suresnes, 92150, a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, et le projet d’affectation du résultat publié au BALO n°42 le 8 avril 2019 dans l’avis préalable. I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ont été publiés dans le document de référence contenant le rapport financier annuel, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 3 avril 2019 sous le numéro D. 19-0257 et disponible depuis ce jour sur le site de Bel (www.groupe-bel.com) et celui de l’AMF, ainsi qu’au siège social. II. Attestation des Commissaires aux comptes (Extraits des rapports) 1 . – Opinion sur les comptes annuels « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. » 2 . – Opinion sur les comptes consolidés « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » Neuilly-sur-Seine et Paris, le 27 mars 2019. Les Commissaires aux comptes : Deloitte & Associés Pierre-Marie MARTIN Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Virginie PALETHORPE
EGIDE Société anonyme au capital de 20 693 736 Euros Siège social : Site Sactar – CS 20205 - 8450 5 Bollene cedex RCS Avignon : 338 070 352 Approbation des comptes de l’exercice 20 1 8 Les comptes annuels , les comptes consolidés et leurs annexes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 1 8 tels que publiés dans le rapport financier annuel le 25 avril 201 9 ont été approuvés sans modification s par l’assemblée générale du 1 1 juin 20 1 9 . Affectation du résultat de l’exercice 20 1 8 L’assemblée générale du 1 1 jui n 201 9 a décidé d’affecter l a perte de l’exercice 20 1 8 de 1 725 960,34 euros de la manière suivant e : imputation sur le poste “ Report à nouveau ” pour la totalité. Cette résolution a été approuvée à l’unanimité par les actionnaires présents ou représentés . Rapports des commissaires aux comptes Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 1 8 ont été publiés dans le rapport financier le 25 avril 20 1 9 . Le rapport financier annuel est disponible sur le site internet de la société ( www.egide-group.com ) .
MULTIMICROCLOUD Société Anonyme au capital de 266.000 Euros Siège Social : MERIGNAC 33700 Avenue Henri Becquerel 821.519.113 RCS BORDEAUX CONVOCATIONS Nous avons l’honneur de vous faire savoir que les actionnaires de notre société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 27 juin 2019 à Mérignac (33700), Avenue Henri Becquerel, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Présentation du rapport spécial d’alerte du commissaire au compte, monsieur Julien Grosse du cabinet Auditoria, par rapport à la situation engendrée par la non réalisation de l’augmentation de capital de 1500K€ prévue au 30 novembre 2018. Présentation par le Conseil d’administration des mesures prises pour assurer la continuité de l’exploitation et vote. Présentation par le Conseil d’Administration des moyens mis en œuvre pour la recherche de nouveaux moyens financiers et vote. Présentation par le Conseil d’administration de la position actuelle de European Food Consulting SPRL par rapport à la lettre d’intention signée par son gérant monsieur Marcel Dudkiewicz le 7 octobre 2018 et vote. Pouvoirs : un exemplaire de pouvoir est joint en annexe. . Les pouvoirs devront être déposés ou reçus au siège social de la société au plus tard trois (3) jours avant la date de l’assemblée.
BANQUE NOMURA FRANCE Société Anonyme au capital de 22 875 000 €. Siège social : 7, place d'Iéna - 75116 Paris. CODE APE : 6419Z 317 496 446 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 2018 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2019 ont été publiés au " Journal Spécial des Sociétés " du 22/06 /2019 et sont consultables sur le site www.jss.fr .
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARTIME MUTUEL « LA MEDITERRANEE » Sigle CRCMM Etablissement de Crédit Maritime Mutuel à capital variable a u capital de 15 331 719,28 euros Siège social : 187 quai d’Orient , 34200 Sète 642 680 268 R . C . S . MONTPELLIER Les comptes annuels au 31 décembre 2018 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2019 ont été publiés au journal « 7 OFFICIEL METROPOLITAIN –Edition La Gazette Economique » du 25/06/2019.
UBS SECURITIES FRANCE SA Société Anonyme au capital de 22 905 500,00 € Siège social : 69, boulevard Haussmann 75008 PARIS 682 010 095 R.C.S. PARIS Les comptes annuels de l’exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018 ont été publiés dans LA LOI du 19 juin 2019.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Société coopérative à capital variable régie par le livre V du code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit. Siège social : 15 , Esplanade Brillaud-de-Laujardière - 14050 Caen Cedex 478 834 930 R.C.S. C aen Situation au 30 septembre 201 9 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 94 078 Effets publics et valeurs assimilées 391 618 Créances sur les établissements de crédits 54 236 Opérations internes au Crédit agricole 1 017 079 Opérations avec la clientèle 1 4 363 398 Obligations et autres titres à revenu fixe 718 095 Actions et autres titres à revenu variable 256 030 Participations et autres titres détenus à long terme 1 189 418 Parts dans les entreprises liées 11 267 Immobilisations corporelles et incorporelles 120 988 Autres actifs 335 550 Comptes de régularisation 72 118 Total de l’actif 18 623 875 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 47 424 Opérations internes au Crédit agricole 9 779 774 Comptes créditeurs de la clientèle 5 472 736 Dettes représentées par un titre 455 368 Autres passifs 85 937 Comptes de régularisation 314 660 Provisions pour risques et charges 108 911 Dettes subordonnées et titres participatifs 157 776 Fonds pour risques bancaires généraux 124 000 Capitaux propres hors FRBG 2 077 289 Capital souscrit 130 993 Primes d’émission 210 363 Réserves 1 735 933 Provisions règlementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau 0 Total du passif 18 623 875 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financements 1 227 495 Engagements de garantie 536 611 Engagements sur titres 3 369 Engagements reçus Engagements de financements 32 428 Engagements de garantie 4 656 656 Engagements sur titres 3 369
Arkea Direct Bank
1904652
201910281904652.pdf
201910281904652.txt
ADEFIM LYON
1904608
201910281904608.pdf
201910281904608.txt
Home Concept France
1904620
201910281904620.pdf
201910281904620.txt
METROLOGY & MONITORING SOLUTIONS - MMS
1904656
201910281904656.pdf
201910281904656.txt
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie
1904659
201910281904659.pdf
201910281904659.txt
Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
1904658
201910281904658.pdf
201910281904658.txt
Crédit mutuel océan
1904654
201910281904654.pdf
201910281904654.txt
Vilmorin & Cie SA
1904629
201910281904629.pdf
201910281904629.txt
Olympique Lyonnais Groupe
1904664
201910281904664.pdf
201910281904664.txt
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Est
1904657
201910281904657.pdf
201910281904657.txt
Natixis Wealth Management 
1904653
201910281904653.pdf
201910281904653.txt
Bonduelle
1904625
201910281904625.pdf
201910281904625.txt
METROLOGY & MONITORING SOLUTIONS - MMS Société par actions simplifiée au capital de 3.048.000 € Siège social : 16, rue Louis Rameau – 95870 BEZONS 814 232 823 RCS P ONTOISE En date du 30 septembre 2019, le cabinet Lamartine Conseil sis à Paris ( 75008 ) 143, boulevard Haussmann à démissionn é de ses fonctions de Teneur des C omptes Titres de la Société .
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Établissement de crédit agréé en qualité de banque mutualiste ou coopérative : activité bancaire et financière, courtage en assurance au Capital Variable de 191 453 580 Euros au 31/12/2018 Siège social : 1, rue Pierre de Truchis de Lays , 69410 Champagne au Mont d’Or 399 973 825 R.C.S. — Code APE : 6419 Z Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 104 241 Effets publics et valeurs assimilées 526 037 Créances sur les établissements de crédit 129 083 Opérations internes au Crédit Agricole 1 677 713 Opérations avec la clientèle 22 773 394 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 738 985 Actions et autres titres à revenu variable 1 090 781 Participations et autres titres détenus à long terme 2 274 195 Parts dans les entreprises liées 531 137 Immobilisations incorporelles 10 748 Immobilisations corporelles 132 043 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 504 234 Comptes de régularisation 143 936 Total Actif 31 636 527 Passif Montant Banques centrales 44 Dettes envers les établissements de crédit 111 767 Opérations internes au Crédit Agricole 15 625 070 Opérations avec la clientèle 9 543 904 Dettes représentées par un titre 340 019 Autres passifs 196 343 Comptes de régularisation 602 419 Provisions pour risques et charges 186 926 Dettes subordonnées 293 562 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 211 486 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 4 524 987 Capital souscrit 191 454 Primes d'émission 352 243 Réserves 3 981 041 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 249 Report à nouveau (+/-) 0 Total Passif 31 636 527 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 479 260 Engagements de garantie 1 303 985 Engagements sur titres 4 956 Engagements reçus Engagements de financement 71 135 Engagements de garantie 8 047 051 Engagements sur titres 4 956
CREDIT MUTUEL OCEAN Fédération du CREDIT MUTUEL OCEAN Association Loi 1901 Siège social : 34 Rue Léandre MERLET , BP 17, 8500 1 LA ROCHE SUR YON Cedex Siret : 786 444 463 000 32 Situation au 30 SEPTEMBRE 201 9 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 319 097 Effets publics et valeurs assimilées 80 852 Créances sur les établissements de crédit 2 3 79 191 Opérations avec la clientèle 12 822 659 Obligations et autres titres à revenu fixe 437 933 Actions et autres titres à revenu variable 21 8 9 34 Participations et autres titres détenus à long terme 12 5 93 Parts dans les entreprises liées 234 107 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 0 16 Immobilisations corporelles 3 8 985 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 18 1 229 Comptes de régularisation 1 07 937 Total de l’actif 1 6 834 533 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 2 200 806 Opérations avec la clientèle 11 163 996 Dettes représentées par un titre 1 938 164 Autres passifs 1 26 332 Comptes de régularisation 2 4 9 17 7 Provisions pour risques et charges 3 5 642 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 4 7 8 8 Capitaux propres hors FRBG 1 075 628 Capital souscrit 237 275 Primes d’émission 12 983 Réserves 825 370 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau Total du passif 1 6 834 533 Hors bilan Montant Engagements donnés : 2 5 41 5 07 Engagements de financement 1 924 767 Engagements de garantie 556 446 Engagements sur titres 60 294 E ngagements reçus : 2 839 298 Engagements de financement 0 E ngagements de garantie 2 837 32 4 E ngagements sur titres 1 974
NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 129 048 296,30 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. SIREN 306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2019 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 59 Créances sur les établissements de crédits 896 375 Operations avec la clientèle 1 523 034 Autres concours à la clientèle 1 444 636 Comptes ordinaires débiteurs 78 399 Actions et autres titres à revenu variable 7 835 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 89 303 Immobilisations incorporelles 51 974 Immobilisations corporelles 2 082 Autres actifs 11 604 Comptes de régularisation 55 992 Total de l'actif 2 638 258 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 886 167 Operations avec la clientèle 1 456 239 Compte d'épargne à régime spécial 173 633 Autres dettes 1 282 606 Autres passifs 9 650 Comptes de régularisation 49 616 Provisions pour risques et charges 5 040 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 220 753 Capital souscrit 129 048 Primes d'émission 144 798 Réserves 1 164 Report à nouveau -54 257 Total du passif 2 638 258 Hors bilan Montants Engagements donnés 156 335 Engagements de financement 79 372 Engagement en faveur de la clientèle 79 372 Engagements de garantie 38 819 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 801 Engagement d'ordre de la clientèle 38 018 Engagements sur titres 38 145 Autres engagements donnés 38 145 Engagements reçus 1 676 180 Engagements de garantie 1 638 036 Engagement reçus d'établissement de crédit 1 379 Engagement reçus de la clientèle 1 636 657 Engagements sur titres 38 145 Autres engagements reçus 38 145
ARKEA DIRECT BANK Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 198 952 .00 € Adresse : 5 , Place de la Pyramide Tour Ariane La Défense 92800 Puteaux RCS Nanterre 384 288 890 Situation au 30 Septembre 2019 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 58 943 Effets publics et valeurs assimilées 4 12 416 Créances sur les établissements de crédit 7 885 412 Opérations avec la clientèle 826 835 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 77 532 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 7 932 Parts dans les entreprises liées 12 964 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 1 7 335 Immobilisations corporelles 2 225 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 27 862 Comptes de régularisation 25 410 Total de l’actif 9 654 866 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 533 397 Opérations avec la clientèle 8 743 164 Dettes représentées par un titre Autres passifs 27 933 Comptes de régularisation 2 4 222 Provisions pour risques et charges 2 175 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 89 199 Primes d’émission 203 85 3 Réserves 5 382 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 2 5 541 Total du passif 9 654 866 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 157 445 Engagements de garantie Engagements sur titres 194 424 Engagements reçus : Engagements de financement 7 347 Engagements de garantie 782 712 Engagements sur titres 194 424
HOME CONCEPT FRANCE Société anonyme au capital de 5 539 850 € 38 boulevard de Vincennes 94120 Fontenay-sous-Bois RCS CRETEIL 791 827 181 Les actionnaires de la société HOME CONCEPT FRANCE sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le mardi 3 décembre 2019 à 21h30 , au siège de la société -38 bd de Vincennes- 941 2 0 Fontenay-sous-Bois , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - rapport du Conseil d’Administration en vue de la distribution de la prime d’apport figurant au passif du bilan de la société ; - décision de distribuer la prime d’ apport figurant au passif du bilan de la société ; - questions diverses. Projet de texte de la résolution soumise au vote de l’Assemblée générale ordinaire : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration : - décide de procéder à une distribution en numéraire à tous les actionnaires de la société d’un montant de 179 648 euros imputé sur le montant du poste « Prime d’apport » figurant au passif du bilan des comptes sociaux de la société, soit une distribution unitaire de 0,32428 euros par action de la société; - prend acte, eu égard notamment aux dispositions de l’article 112-1° du Code général des impôts, que cette distribution de prime sera soumise à l’impôt sur le revenu pour les personnes physiques (CSG et IRPP) à l’IS pour les personnes morales ; - décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration de la société, à l’effet de mettre en œuvre la présente décision, la distribution devant intervenir avant le 31 décembre 2019.