CIS CATERING INTERNATIONAL & SERVICES Société Anonyme au capital de 1 608 208 euros Siège Social : 40c, avenue de Hambourg , 13008 Marseille 384 621 215 R.C.S. Marseille AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT Nous vous informons que dans le contexte actuel de l’épidémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, la date, le lieu et les modalités de participation physique à l’Assemblée Générale sont très fortement susceptibles d'évoluer en fonction des impératifs sanitaires. En particulier, si la situation actuelle de confinement perdure, le Conseil d’Administration pourrait être conduit à décider que l’Assemblée Générale du 16 juin 2020 se tienne à hui s clos, conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020. Compte tenu de cette situation exceptionnelle, la Société invite ses actionnaires à anticiper dès à présent de ne pas pouvoir participer physiquement à l’Assemblée Générale et de faire usage des moyens de vote à distance mis à leur disposition (vote par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale). Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site de la Société. Pour toute information sur ce sujet : https://www.cis-integratedservices.com/fr/informations-reglementees Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société CATERING INTERNATIONAL & SERVICES « C.I.S. » sont convoqués en Assemblée Générale Mixte : Ordinaire Annuelle & Extraordinaire le mardi 1 6 juin 20 20 à 9 heures au SOFITEL MARSEILLE VIEUX PORT 36, boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16 JUIN 2020 ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE annuelle Rapports du Conseil d’Administration et rapports des Commissaires aux Comptes ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs (1 ère résolution) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 (2 ème résolution) ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 (3 ème résolution) ; Approbation des conventions et engagements conclus et/ou autorisés par la Société et figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes tels que visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce (4 ème résolution) ; Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs (5 ème résolution) ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société CANTOS Ltd (6 ème résolution) ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de Gonzague de BLIGNIERES (7 ème résolution) ; Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux pour l’exercice écoulé (8 ème résolution) ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Régis Arnoux, Président Directeur Général (9 ème résolution) ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Yannick Morillon, Directeur Général Délégué (10 ème résolution) ; Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2020 (11 ème résolution) ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020 (12 ème résolution) ; Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société (13 ème résolution) ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée Générale Ordinaire (14 ème résolution). ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE extraORDINAIRE Modification des articles 13.1.2 et 13.1.4 des statuts relatifs aux dispositions générales en matière de droits et obligations attachés aux actions (15 ème résolution) ; Modification de l’article 14 des statuts relatif au Conseil d’Administration (16 ème résolution) ; Modification de l’article 16.5 des statuts relatif aux réunions et délibérations du Conseil d’Administration (17 ème résolution) ; Modification de l’article 17.1 des statuts relatif aux pouvoirs du Conseil d’Administration ( 18 ème résolution) ; Modification de l’article 19 des statuts relatif aux conventions réglementées (19 ème résolution) ; Modification de l’article 21.3 des statuts relatif aux Assemblées Générales (20 ème résolution) ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée Générale Extraordinaire (21 ème résolution). TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS PROPOSEES L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16 JUIN 2020 resolutions relevant de la competence de L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et desquels il résulte pour ledit exercice, un résultat net de 3 004 045,04 euros. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et desquels il résulte pour ledit exercice, un résultat net part du Groupe de 5 363 626 euros. TROISIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter en totalité le résultat net de l’exercice 2019 s’élevant à 3 004 045,04 euros, au compte « autres réserves » lequel sera porté à 24 578 171,68 euros. L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la Loi, des montants des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices : 2016 2017 2018 Nombre d’actions rémunérées 8 041 040 8 041 040 8 041 040 Dividende net par action 0,06 € 0,11 € 0,12 € Valeur de l’action à la dernière séance boursière suivant la clôture de l’exercice 16,90 € 16,99 € 9,16 € QUATRIEME RESOLUTION ( Approbation des conventions et engagements conclus et/ou autorisés par la Société et figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes tels que visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et l’ensemble des conventions qui y sont mentionnées. CINQUIEME RESOLUTION ( Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise, décide d’allouer aux membres du Conseil d’Administration, au titre de l'exercice 2019, une somme globale de 165 000 euros. SIXIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’administrateur de la société CANTOS LIMITED ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société CANTOS LIMITED, représentée par M. Henri de BODINAT, pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. SEPTIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Gonzague de BLIGNIERES ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Gonzague de BLIGNIERES, pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. HUITIEME RESOLUTION ( Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux pour l’exercice écoulé ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 II du même Code, les informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce qui y sont présentées. NEUVIEME RÉSOLUTION ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Régis Arnoux, Président Directeur Général ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225.37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de ce même exercice au Président Directeur Général, M. Régis Arnoux, tels qu’ils y sont présentés. DIXIEME RÉSOLUTION ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Yannick Morillon, Directeur Général Délégué ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225.37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de ce même exercice au Directeur Général Délégué, M. Yannick Morillon, tels qu’ils y sont présentés. ONZIEME RESOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2020 ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2020 telle qu’elle y est décrite. DOUZIEME RESOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020 ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020 telle qu’elle y est décrite. TREIZIEME RESOLUTION ( Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir des actions de la Société, dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du code de commerce, au Règlement Européen du 22 décembre 2003 n°2273/2003 et ses instructions d’application, au Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et de ses instructions d’application ; décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable, décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de : assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 35 euros, avec un plafond de 14 071 820 euros compte tenu des titres déjà détenus, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions, décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société, donne tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires. Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. QUATORZIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée Générale Ordinaire ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales éventuellement nécessaires. resolutions relevant de la competence de L'ASSEMBLEE GENERALE extraORDINAIRE QUINZIEME RESOLUTION ( Modifications des articles 13.1.2 et 13.1.4 des statuts relatifs aux dispositions générales en matière de droits et obligations attachés aux actions ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions, décide de modifier les articles 13.1.2 et 13.1.4 des statuts qui seront désormais rédigés comme suit : « 13.1.2 La possession d’une action emporte de plein droit adhésion aux décisions de l’Assemblée Générale et aux présents statuts. Les héritiers, créanciers, ayant droit ou autres représentants d’un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents sociaux, demander le partage ou la licitation de ces biens, ni s’immiscer dans l’administration de la Société. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l’Assemblée Générale. » « 13.1.4 Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert qui vient à posséder directement ou indirectement un nombre d’actions ou droits de vote égal ou supérieur aux seuils légaux, doit informer l’Autorité des marchés financiers et la Société, dans les délais et les formes prescrits par les textes légaux et réglementaires applicables en la matière. Ces dispositions sont également applicables en cas de franchissement de seuils légaux à la baisse. En cas de non-respect de l’obligation de déclaration et d’information ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d’actionnaire qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. » SEIZIEME RESOLUTION ( Modification de l’article 14 des statuts relatif au Conseil d’Administration ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions, décide de modifier l’article 14 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « AR TI CL E 1 4 - C O N SE I L D 'A D M I N I S TRA TIO N 14.1 Administrateurs élus par l’Assemblée Générale des actionnaires 14.1.1 S a uf d é r o ga tions l é g a l e s , la So c i é té e s t a dmini s t r é e p a r un C on s e il d 'A dmi n i s t r a tion de t r ois m e mb r e s a u moins e t de dix - huit m e mb r e s a u plu s , nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires . 14.1.2 C h a que a dmini s t r a t e ur doit ê t r e p r op r i é t a i r e d’ a u moins une (1) ac tion de la Société p e nd a nt toute la du r é e de s e s f on c tion s . 14.1.3 L e s a dmini s t r a t e u r s p e uv e nt ê t r e d e s p e rs onn e s ph y s iqu e s ou d e s p e rs o n n e s mo r a l e s . L e s a dmini s t r a t e u r s p e rs o nn e s mo r a l e s doiv e nt, lo r s d e l e ur nomin a tion, d é s i g n e r un r e p r é s e nt a nt p e r m a n e nt qui e s t s ou m is a ux m ê m e s c onditions e t obli ga tions e t qui e n c ou r t l e s m ê m e s r e s pon s a bilit é s que s 'il é t a it a dmini s t r a t e ur e n s on nom p r op r e , le tout s a ns p r é judi c e de la r e s pon s a bilité s olid a i r e de la p e rs onne mo r a le qu 'il r e p r é s e nt e . L o rs que la p e r s onne mo ra le a dmini s t r a t e ur m e t f in a u m a nd a t de s on r e p r ése nt a nt p e r m a n e nt, e lle doit noti f i e r s a ns d é l a i à la So c i é t é , p a r l e tt r e r e c omm a nd ée , s a d é c i s ion a in s i que l 'id e nti t é de s on nouv ea u r e p r é s e nt a nt p e r m a n e nt. I l e n e s t de m ê me e n c a s de d écè s o u de d é mi ss ion du r e p r é s e nt a nt p e r m a n e nt. 14.1.4 Nul ne p e ut ê t r e nommé a dmini s t r a t e ur s i, aya nt d é p a ss é l 'â g e de 85 a ns s a nomin a tion a pour e ff e t de po r t e r à plus d 'un ti e r s d e s m e mb r e s du C on s e il le nomb r e d 'a d mini s t r a t e u r s aya nt d é p a ss é ce t â g e . Si c e tte p r opo r tion e s t d é p a ss ée , l 'a dmini s t r a t e ur le p l us âg é e s t r é puté d é mi ss ionn a i r e d 'o ff i c e à l 'i ss ue de l 'A ss e mbl é e G é n é r a le O r din a i r e s t a tu a nt s ur l e s c ompt e s de l 'e x e r c i c e a u c ou r s duqu e l le d é p a ss e m e nt a u r a l i e u. 14.1.5 La durée des fonctions des administrateurs est de trois (3) exercices. Ces fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat de l'administrateur intéressé. Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale Ordinaire. 14.1.6 E n ca s de v aca n c e p a r d é cè s ou d é mi ss ion d 'un ou plu s i e u r s s i ège s d 'a dmini s t r a t e u rs , le C on s e il d 'A dmini s t r a tion p e ut, e nt r e d e ux A ss e mbl ée s G é n é r a l e s , p r o cé d e r à d e s nomin a tions à tit r e p r ovi s oi r e e n vue d e c ompl é t e r l 'e ff ec tif du C on s e il. Ce s nomin a tions doiv e nt int e r v e nir obli ga toi r e m e nt d a ns l e s t r ois mois de la v aca n ce , lo rs que le nomb r e d e s a dmini s t r a t e u r s e s t d e v e nu in f é r i e ur a u min i mum s t a tut a i r e , s a ns tout e f ois ê t r e in f é r i e ur a u minimum l éga l. L e s nomin a tions p r ovi s o i r e s a in s i e ff ec tu ée s p a r le C on s e il s ont s oumi s e s à r a ti f i ca tion d e l a plus p r o c h a ine A ss e mbl é e G é n é r a le O r din a i r e . A d é f a ut de r a ti f i ca tion, l e s d é lib é r a tions p r i s e s e t l e s ac t e s a c c omplis r e s t e nt ce p e n d a nt v a l a b l e s . L o rs que le nom b r e d 'a dmini s t r a t e u r s d e vi e nt in f é r i e ur a u minimum l éga l, l e s a dmini s t r a t e u r s r e s t a nt e n f on c tions doiv e nt c onvoqu e r imm é di a t e m e nt l 'A ss e mbl é e G é n é r a l e O r din a i r e e n v u e de c ompl é t e r l 'e ff ec tif du C on s e il. L 'a dmini s t r a t e ur nommé e n r e mpl ace m e nt d 'un a ut r e ne d e m e u r e e n f on c tion que pour la du r é e r e s t a nt à c ou r ir du m a nd a t de s on p r é d éce ss e u r . 14.1.7 L e s a dmini s t r a t e u r s p e r s onn e s ph y s iqu e s s ont s oumis a ux di s po s iti o ns l ég i s l a tiv e s e t r ég l e m e nt a i r e s a ppl i ca bl e s e n m a ti è r e de c umul d e s m a nd a t s . 14.1.8 Un s a l a r ié de la So c i é té n e p e ut ê t r e nommé a dmini s t r a t e ur que s i s on c ont r a t c o rr e s pond à u n e mploi e ff ec ti f . I l ne p e r d p a s le b é n é f i c e de ce c ont r a t de t r a v a il. L e nomb r e d e s a dmini s t r a t e u r s li é s à la So c i é té p a r un c ont r a t de t r a v a il ne p e ut d é p a ss e r le ti e r s d e s a dmini s t r a t e u r s e n f on c ti o n. 14.1.9 L ’ A ss e mbl é e G é n é r a le p e ut a llou e r a u x a dmini s t r a t e u rs , e n r é mun é r a tion de l e ur ac tivit é , une s omme f ixe a nnu e ll e , que ce tte A ss e mbl é e d é t e r mine s a ns ê t r e li é e p a r d e s d éc i s ions a nt é r i e u r e s . L e C on s e il d ’ A dmini s t r a tion r é p a r tit lib r e m e nt e nt r e s e s m e mb r e s l e s s omm e s g lob a l e s a llo u ée s a ux a dmini s t r a t e u r s. 14.2 Administrateurs représentant les salariés 14.2.1 En application des dispositions légales, lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, calculé conformément aux dispositions de l’article L.225-27-1 II du Code de commerce, est inférieur ou égal à huit, il est procédé à la désignation d’un administrateur représentant les salariés par les salariés de la Société. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration est supérieur à huit, un second administrateur représentant les salariés est désigné par les salariés de la Société. Lorsque deux administrateurs représentant les salariés sont désignés, les salariés de la Société doivent désigner une femme et un homme. Il est alors procédé à l’organisation d’une élection auprès des salariés de la Société et de ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français dans les conditions de l’article L.225-28 du Code de commerce. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, initialement supérieur à huit membres, devient inférieur ou égal à huit membres, le mandat de l’Administrateur nommé par les salariés de la Société est maintenu jusqu’à son échéance. Conformément aux dispositions de l’article L.225-28 du Code de commerce, le ou les administrateur(s) représentant les salariés désigné(s) par les salariés de la Société doit être titulaire d'un contrat de travail avec la Société ou l'une de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, antérieur de deux années au moins à sa nomination et correspondant à un emploi effectif. L'entrée en fonction des administrateurs représentant les salariés prend effet lors de la convocation de la première réunion du Conseil d’Administration suivant leur désignation par les salariés de la Société. Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre maximal ou du nombre minimal d’administrateurs prévus par le Code de commerce et par les dispositions du présent article, ni pour l'application du premier alinéa de l'article L.225-18-1 du Code de commerce. 14.2.2 En application de l'article L.225-25 al.3 du Code de commerce, les administrateurs représentant les salariés ne sont pas tenus d’être propriétaires d’actions de la Société pendant la durée de leur mandat. 14.2.3 L’administrateur représentant les salariés est désigné pour une durée de trois années expirant à l’issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Le mandat de l’administrateur représentant les salariés est renouvelable. Le mandat de l’administrateur représentant les salariés prend fin par anticipation dans les conditions prévues par la Loi et le présent article, et notamment en cas de rupture de son contrat de travail. Si les conditions d’application de l’article L.225-27-1 du Code de commerce ne sont plus remplies à la clôture d'un exercice, le mandat du ou des administrateurs représentant les salariés prend fin à l’issue de la réunion au cours de laquelle le Conseil d’Administration constate la sortie de la Société du champ d’application de la Loi. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un siège d’administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par l’article L.225-34 du Code de commerce. Il est précisé que jusqu'à la date de remplacement du ou des administrateur(s) représentant les salariés, le Conseil d’Administration pourra se réunir et délibérer valablement. 14.2.4 Les administrateurs représentant les salariés ont voix délibérative. Sous réserve des dispositions qui leur sont propres, les administrateurs représentant les salariés disposent des mêmes prérogatives, sont soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité, et encourent les mêmes responsabilités que les autres administrateurs . » DIX-SEPTIEME RESOLUTION ( Modification de l’article 16.5 des statuts relatif aux réunions et délibérations du Conseil d’Administration ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions, décide de modifier l’article 16.5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « 16.5 Conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil d'Administration, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur. Cette disposition n'est pas applicable pour l'adoption des décisions suivantes : nomination, rémunération, révocation du Président, du Directeur Général et des directeurs généraux délégués ; arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et établissement des rapports correspondants. » DIX-HUITIEME RESOLUTION ( Modification de l’article 17.1 des statuts relatif aux pouvoirs du Conseil d’Administration ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions, décide de modifier l’article 17.1 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « 17.1 Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Il prend également en considération, s’il y a lieu, la raison d’être de la Société définie en application de l’article 1835 du Code civil. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées Générales d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'Administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte en cause dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts ne peut suffire à constituer cette preuve. » DIX-NEUVIEME RESOLUTION ( Modification de l’article 19 des statuts relatif aux conventions réglementées ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions, décide de modifier l’article 19 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « AR TI CL E 1 9 - C O N VE NT IO NS R E G L EME N T E ES Les dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce sont applicables aux conventions conclues par la Société. » VINGTIEME RESOLUTION ( Modification de l’article 21.3 des statuts relatif aux Assemblées Générales ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions, décide de modifier l’article 21.3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « 2 1 .3 - Q u o r um – V o t e – N o m b r e d e v oix 1 - Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la loi. En cas de vote par correspondance, il n'est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires reçus par la Société avant la réunion de l'Assemblée, dans les conditions et délais fixés par décret. 2 - Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. 3 - Au cas où des actions sont nanties, le droit de vote est exercé par la propriétaire des titres. La Société émettrice ne peut valablement voter avec des actions par elle souscrites, acquises ou prises en gage ; il n'est pas tenu compte de ces actions pour le calcul du quorum. 4 - Le vote a lieu et les suffrages sont exprimés, à main levée, ou par assis et levés, ou par appel nominal, selon ce qu'en décide le bureau de l'Assemblée. 5 -L’Assemblée statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc nul. » VINGT ET UNIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée Générale Extraordinaire ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales éventuellement nécessaires. ---------------------------- MODALITES de PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Nous attirons votre attention sur le fait que dans le contexte de l’épidémie de coronavirus et de lutte contre sa propagation, les conditions et les modalités de participation à l’Assemblée Générale prévues par la loi et la règlementation ou par la Société pourraient être modifiées. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions possédé par eux. Pour participer à l’A ssemblée : Les titulaires d'action s nominatives seront admis à l'A ssemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d'avoir leurs titres inscrits en compte au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, deux jours ouvrés au moins avant cette dernière, soit le 1 2 juin 20 20 à zéro heure, heure de Paris ; Les propriétaires d’actions au porteur désirant assister ou se faire représenter à la réunion devront dans le même délai, adresser une attestation d’immobilisation délivrée par la banque, un établissement de crédit ou un intermédiaire financier teneur de compte, au siège social de CIS , 40c, avenue de Hambourg - 13008 MARSEILLE. Conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Conseil d’Administration de la Société pourrait être conduit à décider que l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2020, se tienne à huit clos c’est-à-dire sans la présence physique de ses actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister. Sous cette réserve, l es actionnaires pourront utiliser l'une des formes de participation suivantes : Soit assister pe rsonnellement à l'assemblée ; Soit remettre une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les condition s prévues à l’article L.225-106- I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à C IS une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat se fait dans les mêmes conditions de formes que celles utilisées pour sa constitution. Soit adresser à la S ociété une procuratio n sans indication du mandataire ; Soit utiliser ou faire parvenir à la S ociété un formulaire de vote par correspondance. Les formulaires de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à la disposition d es actionnaires au siège de la S ociété. Les actionnaires qui le souhaitent peuvent demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, devant parvenir au siège six jours au moins avant la date de l’assemblée, que leur soi en t adressé s les formulaires de pouvoir et de vote par correspondance. Pour être prise en compte, les formulaires de procuration et de vote par correspondance, complétés et signés, devront parvenir au siège social trois jours ouvrés au moins avant l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation d’immobilisation comme ci-dessus. Les actionnaires désirant participer à l’assemblée recevront à leur demande une carte d’admission. Les demandes de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires, en application de l’article R.225-71 du Code de Commerce, doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte . Le présent avis vaut convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’administration