Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
SOCIETE LOCALE D’EPARGNE SEINE ET MARNE affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Ile-de- France Banque Coopérative au capital de 2 375 000 000 euros Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Annule et remplace l’avis publié au BALO n°122 du 09/10/2020 Au vu du contexte actuel de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 et conformément à l’article 9 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 ( * ) , prorogée par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 jusqu’au 30 novembre 2020, l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de la Société Locale d’ Épargne Seine et Marne (SLE SEINE ET MARNE), dont le siège social est au 19 Rue du Louvre – 75001 PARIS, société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Ile-de-France, se tiendra à « huis clos » , hors présence physique de ses sociétaires, le 12 janvier 2021 à 10 heures , afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Renouvellement du Conseil d’Administration Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des voix des sociétaires représentés. Dans le contexte de crise sanitaire, les sociétaires pourront renvoyer le formulaire de pouvoir sans indication de mandataire pour un vote par le Président, conformément aux dispositions statutaires applicables. Dans ce cas, conformément à l’article 17-3 des statuts de la SLE, le Président émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions proposés ou agréés par le Conseil d’Administration de la Société Locale d’ Épargne et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Les projets de résolutions de l’AGO de la SLE SEINE ET MARNE seront disponibles à compter du 9 décembre 2020 sur le site des sociétaires www.societaires-ceidf.fr , dans le Bulletin d’Annonces Légales et Obligatoires, ainsi qu’en vous connectant avec vos codes habituels sur le site www.caisse-epargne.fr . Toute demande de renseignements concernant l’AGO peut être transmise à l’adresse mail suivante : ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr . Thomas LEVET Délégué de la CEIDF auprès des SLE ( * ) L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 jusqu’au 30 novembre 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de la personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid 19 prévoit la possibilité de tenir les assemblées générales à huis clos, sans la présence phys ique des sociétaires lorsque le lieu de tenue de l’assemblée générale est frappé par une mesure d’interdiction des rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires.
SOCIETE LOCALE D’EPARGNE PARIS OUEST affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Ile-de- France Banque Coopérative au capital de 2 375 000 000 euros Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Annule et remplace l’avis publié au BALO n°122 du 09/10/2020 Au vu du contexte actuel de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 et conformément à l’article 9 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 ( * ) , prorogée par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 jusqu’au 30 novembre 2020 , l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de la Société Locale d’ Épargne Paris Ouest (SLE PARIS OUEST), dont le siège social est au 19 Rue du Louvre – 75001 PARIS, société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Ile-de-France, se tiendra à « huis clos » , hors présence physique de ses sociétaires, le 14 janvier 2021 à 10 heures , afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Renouvellement du Conseil d’Administration Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des voix des sociétaires représentés. Dans le contexte de crise sanitaire, les sociétaires pourront renvoyer le formulaire de pouvoir sans indication de mandataire pour un vote par le Président, conformément aux dispositions statutaires applicables. Dans ce cas, conformément à l’article 17-3 des statuts de la SLE, le Président émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions proposés ou agréés par le Conseil d’Administration de la Société Locale d’ Épargne et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Les projets de résolutions de l’AGO de la SLE PARIS OUEST seront disponibles à compter du 9 décembre 2020 sur le site des sociétaires www.societaires-ceidf.fr , dans le Bulletin d’Annonces Légales e t Obligatoires, ainsi qu’en vous connectant avec vos codes habituels sur le site www.caisse-epargne.fr . Toute demande de renseignements concernant l’AGO p eut être transmise à l’adresse mail suivante : ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr . Thomas LEVET Délégué de la CEIDF auprès des SLE ( * ) L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 jusqu’au 30 novembre 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de la personnalité morale de droit pr ivé en raison de l’épidémie de C ovid 19 prévoit la possibilité de tenir les assemblées générales à huis clos, sans la présence phys ique des sociétaires lorsque le lieu de tenue de l’assemblée générale est frappé par une mesure d’interdiction des rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires.
SOCIETE LOCALE D’EPARGNE YVELINES affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Ile-de- France Banque Coopérative au capital de 2 375 000 000 euros Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Annule et remplace l’avis publié au BALO n°122 du 09/10/2020 Au vu du contexte actuel de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 et conformément à l’article 9 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 ( * ) , prorogée par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 jusqu’au 30 novembre 2020, l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de la Société Locale d’ Épargne Yvelines (SLE YVELINES), dont le siège social est au 19 Rue du Louvre – 75001 PARIS, société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Ile-de-France, se tiendra à « huis clos » , hors présence physique de ses sociétaires, le 15 janvier 2021 à 17 heures , afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Renouvellement du Conseil d’Administration Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des voix des sociétaires représentés. Dans le contexte de crise sanitaire, les sociétaires pourront renvoyer le formulaire de pouvoir sans indication de mandataire pour un vote par le Président, conformément aux dispositions statutaires applicables. Dans ce cas, conformément à l’article 17-3 des statuts de la SLE, le Président émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions proposés ou agréés par le Conseil d’Administration de la Société Locale d’ Épargne et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Les projets de résolutions de l’AGO de la SLE YVELINES seront disponibles à compter du 9 décembre 2020 sur le site des sociétaires www.societaires-ceidf.fr , dans le Bulletin d’Annonces Légales et Obligatoires, ainsi qu’en vous connectant avec vos codes habituels sur le site www.caisse-epargne.fr . Toute demande de renseignements concernant l’AGO peut être transmise à l’adresse mail suivante : ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr . Thomas LEVET Délégué de la CEIDF auprès des SLE ( * ) L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 jusqu’au 30 novembre 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de la personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid 19 prévoit la possibilité de tenir les assemblées générales à huis clos, sans la présence phys ique des sociétaires lorsque le lieu de tenue de l’assemblée générale est frappé par une mesure d’interdiction des rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires.
SOCIETE LOCALE D’EPARGNE ESSONNE affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Ile-de- France Banque Coopérative au capital de 2 375 000 000 euros Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Annule et remplace l’avis publié au BALO n°122 du 09/10/2020 Au vu du contexte actuel de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 et conformément à l’article 9 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 ( * ) , prorogée par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 jusqu’au 30 novembre 2020, l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de la Société Locale d’ Épargne Essonne (SLE ESSONNE), dont le siège social est au 19 Rue du Louvre – 75001 PARIS, société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Ile-de-France, se tiendra à « huis clos » , hors présence physique de ses sociétaires, le 15 janvier 2021 à 10 heures , afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Renouvellement du Conseil d’Administration Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des voix des sociétaires représentés. Dans le contexte de crise sanitaire, les sociétaires pourront renvoyer le formulaire de pouvoir sans indication de mandataire pour un vote par le Président, conformément aux dispositions statutaires applicables. Dans ce cas, conformément à l’article 17-3 des statuts de la SLE, le Président émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions proposés ou agréés par le Conseil d’Administration de la Société Locale d’ Épargne et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Les projets de résolutions de l’AGO de la SLE ESSONNE seront disponibles à compter du 9 décembre 2020 sur le site des sociétaires www.societaires-ceidf.fr , dans le Bulletin d’Annonces Légales et Obligatoires, ainsi qu’en vous connectant avec vos codes habituels sur le site www.caisse-epargne.fr . Toute demande de renseignements concernant l’AGO peut être transmise à l’adresse mail suivante : ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr . Thomas LEVET Délégué de la CEIDF auprès des SLE ( * ) L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 jusqu’au 30 novembre 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de la personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid 19 prévoit la possibilité de tenir les assemblées générales à huis clos, sans la présence phys ique des sociétaires lorsque le lieu de tenue de l’assemblée générale est frappé par une mesure d’interdiction des rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires.
SOCIETE LOCALE D’EPARGNE SEINE SAINT DENIS affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Ile-de-France Banque Coopérative au capital de 2 375 000 000 euros Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Annule et remplace l’avis publié au BALO n°122 du 09/10/2020 Au vu du contexte actuel de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 et conformément à l’article 9 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 ( * ) , prorogée par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 jusqu’au 30 novembre 2020, l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de la Société Locale d’ Épargne Seine Saint Denis (SLE SEINE SAINT DENIS), dont le siège social est au 19 Rue du Louvre – 75001 PARIS, société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Ile-de-France, se tiendra à « huis clos » , hors présence physique de ses sociétaires, le 12 janvier 2021 à 14 heures , afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Renouvellement du Conseil d’Administration Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des voix des sociétaires représentés. Dans le contexte de crise sanitaire, les sociétaires pourront renvoyer le formulaire de pouvoir sans indication de mandataire pour un vote par le Président, conformément aux dispositions statutaires applicables. Dans ce cas, conformément à l’article 17-3 des statuts de la SLE, le Président émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions proposés ou agréés par le Conseil d’Administration de la Société Locale d’ Épargne et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Les projets de résolutions de l’AGO de la SLE SEINE SAINT DENIS seront disponibles à compter du 9 décembre 2020 sur le site des sociétaires www.societaires-ceidf.fr , dans le Bulletin d’Annonces Légales et Obligatoires, ainsi qu’en vous connectant avec vos codes habituels sur le site www.caisse-epargne.fr . Toute demande de renseignements concernant l’AGO peut être transmise à l’adresse mail suivante : ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr . Thomas LEVET Délégué de la CEIDF auprès des SLE ( * ) L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 jusqu’au 30 novembre 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de la personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid 19 prévoit la possibilité de tenir les assemblées générales à huis clos, sans la présence phys ique des sociétaires lorsque le lieu de tenue de l’assemblée générale est frappé par une mesure d’interdiction des rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires.
SOCIETE LOCALE D’EPARGNE HAUTS DE SEINE affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Ile-de- France Banque Coopérative au capital de 2 375 000 000 euros Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Annule et remplace l’avis publié au BALO n°122 du 09/10/2020 Au vu du contexte actuel de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 et conformément à l’article 9 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 ( * ) , prorogée par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 jusqu’au 30 novembre 2020, l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de la Société Locale d’ Épargne Hauts de Seine (SLE HAUTS DE SEINE), dont le siège social est au 19 Rue du Louvre – 75001 PARIS, société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Ile-de-France, se tiendra à « huis clos » , hors présence physique de ses sociétaires, le 15 janvier 2021 à 14 heures , afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Renouvellement du Conseil d’Administration Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des voix des sociétaires représentés. Dans le contexte de crise sanitaire, les sociétaires pourront renvoyer le formulaire de pouvoir sans indication de mandataire pour un vote par le Président, conformément aux dispositions statutaires applicables. Dans ce cas, conformément à l’article 17-3 des statuts de la SLE, le Président émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions proposés ou agréés par le Conseil d’Administration de la Société Locale d’ Épargne et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Les projets de résolutions de l’AGO de la SLE HAUTS DE SEINE seront disponibles à compter du 9 décembre 2020 sur le site des sociétaires www.societaires-ceidf.fr , dans le Bulletin d’Annonces Légales et Obligatoires, ainsi qu’en vous connectant avec vos codes habituels sur le site www.caisse-epargne.fr . Toute demande de renseignements concernant l’AGO peut être transmise à l’adresse mail suivante : ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr . Thomas LEVET Délégué de la CEIDF auprès des SLE ( * ) L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 jusqu’au 30 novembre 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de la personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid 19 prévoit la possibilité de tenir les assemblées générales à huis clos, sans la présence physi que des sociétaires lorsque le lieu de tenue de l’assemblée générale est frappé par une mesure d’interdiction des rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires.
GE SCF Société en commandite par actions au capital de 163 000 000 € . Etablissement de Crédit agréé en qualité de société de crédit foncier Siège social : 204 Rond-Point du Pont de Sèvres - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 513 406 991 R . C . S . Nanterre Situation au 30 septembre 2020 (En Milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banque central et CCP 121 505 Créances sur les établissements de crédit 17 598 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe 401 201 Créances rattachées 4 310 Immobilisations financières Autres Actifs 94 Comptes de régularisation 3 388 Total de l'actif 548 095 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit Comptes créditeurs de la clientèle Dettes représentées par un titre 369 897 Dépôt de garantie 8 811 Autres Passifs 1 260 Comptes de régularisation 66 918 Provisions Capitaux Propres hors FRBG 101 209 Capital souscrit 163 000 Réserves 1 857 Report à nouveau (créditeur) Report à nouveau (débiteur) - 5 9 363 Résultat de l'exercice -4 285 Total du passif 548 095 Hors Bilan Montant E ngagements donnés - . Engagements de financement - . Engagements de garantie - Engagements reçus - . Engagements de financement - . Engagements de garantie -
SAMSE Société Anonyme Au capital de 3 458 084 € Siège social : 2 rue Raymond Pitet – 38100 Grenoble 056 502 248 RCS Grenoble Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du Vendredi 11 Décembre 2020 , publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires le 6 Novembre 2020 , sous le n°134, affaire 2004445 . Dans l’avis de réunion susvisé, la première résolution est rectifiée comme suit : Dans le premier paragraphe, il convient de lire : « L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de distribuer un dividende de 8 € par action, soit un montant total de 27 664 672 €, par prélèvement sur le poste «Réserves facultatives» qui sera ainsi ramené de 210 000 000 € à 182 335 328 €». Au lieu de : « L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de distribuer un dividende de 8 € par action, soit un montant total de 27 664 672 €, par prélèvement sur le poste «Autres réserves» qui sera ainsi ramené de 210 000 0000 € à 182 335 328 €. » Le reste de la première résolution et de l’avis est sans changement.
SOCIETE LOCALE D’EPARGNE VAL DE MARNE affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Ile-de- France Banque Coopérative au capital de 2 375 000 000 euros Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Annule et remplace l’avis publié au BALO n°122 du 09/10/2020 Au vu du contexte actuel de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 et conformément à l’article 9 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 ( * ) , prorogée par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 jusqu’au 30 novembre 2020, l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de la Société Locale d’ Épargne Val de Marne (SLE VAL DE MARNE), dont le siège social est au 19 Rue du Louvre – 75001 PARIS, société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Ile-de-France, se tiendra à « huis clos » , hors présence physique de ses sociétaires, le 12 janvier 2021 à 17 heures , afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Renouvellement du Conseil d’Administration Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des voix des sociétaires représentés. Dans le contexte de crise sanitaire, les sociétaires pourront renvoyer le formulaire de pouvoir sans indication de mandataire pour un vote par le Président, conformément aux dispositions statutaires applicables. Dans ce cas, conformément à l’article 17-3 des statuts de la SLE, le Président émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions proposés ou agréés par le Conseil d’Administration de la Société Locale d’ Épargne et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Les projets de résolutions de l’AGO de la SLE VAL DE MARNE seront disponibles à compter du 9 décembre 2020 sur le site des sociétaires www.societaires-ceidf.fr , dans le Bulletin d’Annonces Légales et Obligatoires, ainsi qu’en vous connectant avec vos codes habituels sur le site www.caisse-epargne.fr . Toute demande de renseignements concernant l’AGO peut être transmise à l’adresse mail suivante : ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr . Thomas LEVET Délégué de la CEIDF auprès des SLE ( * ) L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 jusqu’au 30 novembre 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de la personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid 19 prévoit la possibilité de tenir les assemblées générales à huis clos, sans la présence phys ique des sociétaires lorsque le lieu de tenue de l’assemblée générale est frappé par une mesure d’interdiction des rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires.
NANOBIOTIX 
2004370
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X-Trackers Il
2004498
202011132004498.pdf
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SAMSE
2004524
202011132004524.pdf
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Scpi Pierre Capitalisation
2004509
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ROCHE BOBOIS SA
2004497
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Crédit municipal de Paris
2004521
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Auplata Mining Group - AMG
2004526
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GE SCF
2004388
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Société locale d'épargne Yvelines
2004514
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Société locale d'épargne Hauts-de-Seine
2004516
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Société locale d'épargne Essonne
2004515
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Société locale d'épargne Paris-Ouest
2004511
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Société Locale D'epargne Paris Est
2004512
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Marie Brizard Wine & Spirits
2004506
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France
2004504
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Société Locale D'epargne Seine Et Marne
2004513
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SOFRAGI Société Française de Gestion et d’Investissement
2004507
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Dexia CLF Régions Bail
2004523
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Drone Volt
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Société locale d'épargne Val d'Oise
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Société locale d'épargne Val de Marne
2004518
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Editions du Signe
2004525
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Société locale d'épargne Seine Saint-Denis
2004517
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Dexia Flobail
2004522
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Audience Labs
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Nextedia
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Fayenceries De Sarreguemines, Digoin & Vitry Le Francois
2004505
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SOCIETE LOCALE D’EPARGNE VAL D’OISE affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Ile-de- France Banque Coopérative au capital de 2 375 000 000 euros Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Annule et remplace l’avis publié au BALO n°122 du 09/10/2020 Au vu du contexte actuel de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 et conformément à l’article 9 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 ( * ) , prorogée par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 jusqu’au 30 novembre 2020, l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de la Société Locale d’ Épargne Val d’Oise (SLE VAL D’OISE), dont le siège social est au 19 Rue du Louvre – 75001 PARIS, société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Ile-de-France, se tiendra à « huis clos » , hors présence physique de ses sociétaires, le 14 janvier 2021 à 17 heures , afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Renouvellement du Conseil d’Administration Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des voix des sociétaires représentés. Dans le contexte de crise sanitaire, les sociétaires pourront renvoyer le formulaire de pouvoir sans indication de mandataire pour un vote par le Président, conformément aux dispositions statutaires applicables. Dans ce cas, conformément à l’article 17-3 des statuts de la SLE, le Président émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions proposés ou agréés par le Conseil d’Administration de la Société Locale d’ Épargne et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Les projets de résolutions de l’AGO de la SLE VAL D’OISE seront disponibles à compter du 9 décembre 2020 sur le site des sociétaires www.societaires-ceidf.fr , dans le Bulletin d’Annonces Légales et Obligatoires, ainsi qu’en vous connectant avec vos codes habituels sur le site www.caisse-epargne.fr . Toute demande de renseignements concernant l’AGO peut être transmise à l’adresse mail suivante : ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr . Thomas LEVET Délégué de la CEIDF auprès des SLE ( * ) L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 jusqu’au 30 novembre 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de la personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid 19 prévoit la possibilité de tenir les assemblées générales à huis clos, sans la présence phys ique des sociétaires lorsque le lieu de tenue de l’assemblée générale est frappé par une mesure d’interdiction des rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires.
PIERRE CAPITALISATION Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF n°17-40 en date du 10 octobre 2017 Siège social : 2 rue de la Paix-75002 PARIS RCS PARIS 827 728 247 Au capital de 6 357 460 Avis de consultation par correspondance de l’Assemblée Générale Ordinaire des associés du 1 er décembre 2020 Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier PIERRE CAPITALISATION sont consultés en assemblée générale ordinaire par correspondance entre le 11 novembre et le 30 novembre 2020, conformément à l’article 27 des statuts, afin de formaliser par une décision de l’assemblée générale la possibilité pour la SCPI de recourir à l’emprunt bancaire dans la limite maximum de 4 millions d’euros. L’assemblée générale ordinaire aura lieu par voie de consultation écrite. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée qui ne peut valablement délibérer, sur première consultation et sur les résolutions à caractère ordinaire, que si les associés ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI. Si le quorum n'était pas atteint lors de la première consultation, les associés seraient alors de nouveau consultés à l'effet de délibérer du même ordre du jour. L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire est le suivant : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Autorisation de contracter des emprunts bancaires et de consentir des garanties et suretés réelles ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Première résolution - L’assemblée générale, conformément à la note d’information et aux statuts, et après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, autorise la société de gestion à contracter des emprunts au nom de la SCPI et consentir dans le cadre desdits emprunts des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine de la SCPI dans la limite maximum de 4 millions d’euros. Cette autorisation est donnée pour deux exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale qui se tiendra en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. La société de gestion INTER GESTION REIM
Crédit Municipal de Paris Établissement Public Administratif (E.P.A.) Siège social : 55, rue des Francs Bourgeois 75004 267 500 007 R.C.S. Paris Les rapports annuels sont consultables sur le site www.creditmunicipal.fr Situation trimestrielle au 30 septembre 2020 LINK Excel.Sheet.12 "\\\\CMPE-PAR-SV0007\\service$\\Agence-Comptable\\PROCEDURES VERIFICATIONS ET CONTROLES\\3\\3.3\\3.3.2\\2 DOSSIERS CONSOLIDATION\\2020\\ETATS FINANCIERS\\JUIN\\CMP EPA_Matrice_EtatsFinanciers 30062020 PEC dissociation bonis cap compta pub compta banc.xlsx" B-Actif!L6C9:L22C \a \f 4 \h LINK Excel.Sheet.12 "\\\\CMPE-PAR-SV0007\\service$\\Agence-Comptable\\PROCEDURES VERIFICATIONS ET CONTROLES\\3\\3.3\\3.3.2\\2 DOSSIERS CONSOLIDATION\\2020\\ETATS FINANCIERS\\JUIN\\CMP EPA_Matrice_EtatsFinanciers 30062020 PEC dissociation bonis cap compta pub compta banc.xlsx" "Passif retraité!L" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT LINK Excel.Sheet.12 "\\\\CMPE-PAR-SV0007\\service$\\Agence-Comptable\\PROCEDURES VERIFICATIONS ET CONTROLES\\3\\3.3\\3.3.2\\2 DOSSIERS CONSOLIDATION\\2020\\ETATS FINANCIERS\\JUIN\\CMP EPA_Matrice_EtatsFinanciers 30062020 PEC dissociation bonis cap compta pub compta banc.xlsx" "Passif retraité!L" \a \f 4 \h LINK Excel.Sheet.12 "\\\\CMPE-PAR-SV0007\\service$\\Agence-Comptable\\PROCEDURES VERIFICATIONS ET CONTROLES\\3\\3.3\\3.3.2\\2 DOSSIERS CONSOLIDATION\\2020\\ETATS FINANCIERS\\JUIN\\CMP EPA_Matrice_EtatsFinanciers 30062020 PEC dissociation bonis cap compta pub compta banc.xlsx" HB!L6C9:L16C11 \a \f 4 \h
DEXIA FLOBAIL (Filiale à 99,99 % de Dexia Crédit Local) Société anonyme au capital de 197 100 165,25 € Siège social : 1, Passerelle des Reflets, Tour Dexia- La Défense 2, 92913 La Défense Cedex 343 832 861 R.C.S. Nanterre Bilans comparés 2020-2019 au 30 septembre 2020 (En milliers d'Euros) ACTIF 30/0 9 /2020 31/12/2019 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 233 011 226 625 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES CRÉDIT-BAIL & LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 566 957 600 365 LOCATION SIMPLE 1 471 2 774 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 222 320 COMPTES DE RÉGULARISATION 0 11 TOTAL DE L'ACTIF 801 661 830 095 PASSIF 30/0 9 /2020 31/12/2019 BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 545 814 567 541 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 17 334 18 492 DETTES REPRESENTÉES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 3 440 6 673 COMPTES DE RÉGULARISATION 816 899 PROVISION POUR RISQUES & CHARGES DETTES SUBORDONNÉES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 234 257 236 491 CAPITAL SOUSCRIT 197 100 197 100 PRIMES D'ÉMISSION RÉSERVES 3 508 3 508 ÉCART DE RÉÉVALUATION PROVISIONS RÈGLEMENTÉES & SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 206 122 209 083 REPORT À NOUVEAU -173 199 -172 082 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 726 -1 118 RÉSULTAT EN INSTANCE D'APPROBATION 0 TOTAL DU PASSIF 801 661 830 095 Hors-bilan 30/0 9 /2020 31/12/2019 ENGAGEMENTS DONNÉS 476 683 492 178 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT --- --- ENGAGEMENTS DE GARANTIE 476 683 492 178 ENGAGEMENTS SUR TITRES --- --- ENGAGEMENTS REÇUS 1 108 912 1 128 143 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 300 000 300 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 808 912 828 143 ENGAGEMENTS SUR TITRES --- ---
DEXIA CLF REGIONS BAIL (Filiale à 99,99 % de Dexia Crédit Local) Société anonyme au capital de 7 625 000 € Siège social : 1, passerelle des Reflets, Tour Dexia – La Défense 2, 92913 La Défense Cedex 354 073 249 R.C.S Nanterre Bilans comparés 2020-2019 au 30 septembre 2020 (En milliers d'Euros) ACTIF 30/0 9 /2020 31/12/2019 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 32 720 29 994 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE 8 8 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES CRÉDIT-BAIL & LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 373 920 392 003 LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 1 064 1 305 COMPTES DE RÉGULARISATION 0 TOTAL DE L'ACTIF 407 712 423 310 PASSIF 30/0 9 /2020 31/12/2019 BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 348 109 365 387 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 7 336 7 624 DETTES REPRESENTÉES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 9 937 8 860 COMPTES DE RÉGULARISATION 97 154 PROVISION POUR RISQUES & CHARGES 940 3 265 DETTES SUBORDONNÉES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 41 293 38 021 CAPITAL SOUSCRIT 7 625 7 625 PRIMES D'ÉMISSION RÉSERVES 1 692 1 692 ÉCART DE RÉÉVALUATION PROVISIONS RÈGLEMENTÉES & SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 286 4 524 REPORT À NOUVEAU 24 180 21 746 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 3 509 2 434 RÉSULTAT EN INSTANCE D'APPROBATION 0 0 TOTAL DU PASSIF 407 712 423 310 HORS BILAN 30/0 9 /2020 31/12/2019 ENGAGEMENTS DONNÉS 289 686 301 302 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT --- --- ENGAGEMENTS DE GARANTIE 289 686 301 302 ENGAGEMENTS SUR TITRES --- --- ENGAGEMENTS REÇUS 233 504 222 609 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT --- --- ENGAGEMENTS DE GARANTIE 233 504 222 609 ENGAGEMENTS SUR TITRES --- ---
BANQUE RHONE-ALPES Société anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22, boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble 057 502 270 R.C.S. Grenoble . Situation au 31 déc embre 2019 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 183 709 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 815 882 Operations avec la clientèle 3 752 799 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 799 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 346 Immobilisations corporelles 16 292 Autres actifs 11 415 Comptes de régularisation 29 078 Total de l'actif 5 812 320 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 335 491 Operations avec la clientèle 3 229 139 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 10 212 Comptes de régularisation 57 294 Provisions pour risques et charges 27 637 Capitaux propres hors FRBG 152 548 Capital souscrit 12 563 Primes d'émission 62 265 Réserves 58 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 19 436 Total du passif 5 812 320 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 314 177 Engagements de garantie 328 369 Engagements sur titres -324 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 1 926 815 Engagements sur titres 324
GE SCF Société en commandite par actions au capital de 163 000 000 € Etablissement de Crédit agréé en qualité de société de crédit foncier Siège social : 204 Rond-Point du Pont de Sèvres - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 513 406 991 RCS Nanterre Situation au 31 décembre 2019 (En Milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banque central et CCP 132 987 Créances sur les établissements de crédit 7 792 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe 406 223 Créances rattachées 5 086 Immobilisations financières Autres Actifs 95 Comptes de régularisation 3 552 TOTAL DE L'ACTIF 555 736 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit Comptes créditeurs de la clientèle Dettes représentées par un titre 369 774 Dépôt de garantie 5 982 Autres Passifs 91 Comptes de régularisation 74 112 Provisions Capitaux Propres hors FRBG 105 778 Capital souscrit 163 000 Réserves 1 857 Report à nouveau (créditeur) Report à nouveau (débiteur) -54 305 Résultat de l'exercice - 4 774 TOTAL DU PASSIF 555 736 Hors Bilan Montant Engagements donné s - Engagements de financement - Engagements de garantie - Engagements reç us - Engagements de financement - Engagements de garantie -
CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI PYRÉNÉES Société anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital social de 590 943 220 euros Siège social : 10, avenue Maxwell, 31100 Toulouse 383 354 594 RCS Toulouse Situation trimestrielle au 30 déc embre 2019 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 47 404 Effets Publics et Valeurs assimilées 273 532 Créances sur les Établissements de Crédit 5 343 304 Opérations avec la Clientèle 12 297 759 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 618 459 Actions et Autres Titres à revenu variable 167 288 Participations et Autres Titres détenus à long terme 75 861 Parts dans les Entreprises liées 736 924 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 48 803 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 5 636 Immobilisations Corporelles 52 659 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres Actifs 195 313 Comptes de Régularisation 111 269 Total actif 20 974 211 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 3 304 871 Opérations avec la Clientèle 15 266 254 Dettes représentées par un titre 158 343 Autres Passifs 227 509 Comptes de Régularisation 193 664 Provisions pour Risques et Charges 124 628 Dettes Subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 99 351 Capitaux Propres Hors FRBG 1 599 592 Capital Souscrit 590 943 Primes d'Émission 0 Réserves 564 677 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 355 425 Résultat de l'exercice (+/-) 88 547 Total passif 20 974 211 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 303 155 Engagements de garantie 428 129 Engagements sur titres 79 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 121 025 Engagements sur titres 1 132
SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation au 31 décembre 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées 189 396 Créances sur les établissements de crédit 16 544 534 A vue 188 684 A terme 16 355 850 Opérations avec la clientèle 3 683 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 3 683 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 11 211 097 Actions et autres titres à revenu variable 1 601 565 Participations et autres titres détenus à long terme 332 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement 127 358 Autres actifs 3 197 150 Comptes de régularisation 4 076 597 Total 36 951 712 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit 26 989 990 A vue 1 445 139 A terme 25 544 851 Opérations avec la clientèle 185 777 Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes 185 777 A vue 9 A terme 185 768 Dettes représentées par un titre 1 714 504 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 1 714 504 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 3 259 470 Comptes de régularisation 568 596 Provisions 4 177 134 Comptes de négociation et de règlement 13 103 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres 43 139 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 14 203 Résultat de l'exercice Total 36 951 712 Hors - bilan Montant Engagements donn é s 214 645 Engagements de financement 118 515 Engagements en faveur d'établissement de crédit 118 515 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres 96 130 Titres à livrer Autres engagements donnés 96 130 Engagements reçus 482 096 Engagements de financement 131 655 Engagements reçus d'établissement de crédit 131 655 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 350 441 Titres à recevoir Autres engagements reçus 350 441 Autres engagements Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 233 478 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 101 577 Engagements sur instruments financiers à terme 55 835 564 Autres engagements Engagements donnés 7 280 Engagements reçus 1 080 Engagements douteux
DE LAGE LANDEN LEASING SAS Société par Actions Simplifiées au capital de 20 155 037,16 Euros Siège social : Immeuble le Mermoz - 53 avenue Jean Jaurès - CS 70013 - 93351 Le Bourget Cedex 393 439 575 R.C.S. Bobigny Situation au 3 1 déc embre 2019 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 43 948 Opérations avec la clientèle 220 794 Obligations et autres titres à revenu fixe 221 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 414 177 Location simple 229 110 Immobilisations incorporelles 6 Immobilisations corporelles 1 537 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 14 262 Comptes de régularisation 12 072 Total de l'actif 936 127 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 8 619 Opérations avec la clientèle 756 884 Dettes représentées par un titre Autres passifs 8 637 Comptes de régularisation 38 774 Provisions pour risques et charges 428 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 887 Capitaux propres (hors FRBG) 120 898 Capital souscrit 20 342 Primes d'émission 717 Réserves 2 026 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 27 242 Résultat de l'exercice 70 571 Total du passif 936 127 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 101 335 Engagements de garantie 5 850 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 50 000 Engagements de garantie 186 526 Engagements sur titres
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Société coopérative au capital variable Siège social : 1 rue Daniel Boutet, CS 5 0069, 2800 8 Chartres cedex 400 868 188 R.C.S. Chartres Situation au 3 1 décembre 2019 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 2 6 736 Effets publics et valeurs assimilées 1 18 82 5 Créances sur les établissements de crédits 3 8 564 Opérations internes au Crédit agricole 707 860 Opérations avec la clientèle 6 494 708 Obligations et autres titres à revenu fixe 625 461 Actions et autres titres à revenu variable 309 708 Participations et autres titres détenus à long terme 805 843 Parts dans les entreprises liées 18 871 Immobilisations corporelles et incorporelles 84 006 Autres actifs 125 389 Comptes de régularisation 72 614 Total de l’actif 9 428 585 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 27 779 Opérations internes au Crédit agricole 4 466 870 Comptes créditeurs de la clientèle 3 022 199 Dettes représentées par un titre 21 018 Autres passifs 62 956 Comptes de régularisation 177 828 Provisions pour risques et charges 70 199 Dettes subordonnées et titres participatifs 155 205 Fonds pour risques bancaires généraux 1 4 3 000 Capitaux propres hors FRBG 1 281 531 Capital souscrit 43 257 Primes d’émission 147 187 Réserves 1 091 087 Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau Total du passif 9 428 585 Hors bilan Montant Engagements donnés 1 255 335 Engagements de financements 738 977 Engagements de garantie 516 049 Engagements sur titres 309 Engagements reçus 2 081 840 Engagements de financements 16 389 Engagements de garantie 2 064 701 Engagements sur titres 750
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 1 15 0 000 000 €. Siège social : Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03 . 38 4 006 029 R.C.S. de Lyon . Situation au 31/12 /2019 . (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 128 566 Effets publics et valeurs assimilées 1 697 394 Créances sur les établissements de crédit 7 398 796 Opérations avec la clientèle 23 230 140 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 464 409 Actions et autres titres à revenu variable 67 849 Participations et autres titres détenus à long terme 216 8 09 Parts dans les entreprises liées 939 762 Immobilisations incorporelles 9 794 Immobilisations corporelles 86 245 Autres actifs 1 194 24 7 Comptes de régularisation 318 844 Total actif 38 752 855 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 843 912 Opérations avec la clientèle 27 173 3 0 0 Dettes représentées par un titre 1 405 Autres passifs 494 8 5 3 Comptes de régularisation 666 286 Provisions pour risques et charges 357 355 Fonds pour risques bancaires généraux 94 103 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 121 641 Capital souscrit 1 150 000 Primes d’émission Réserves 233 513 1 496 666 Report à nouveau (+/-) Résultat de l’exercice (+/-) 100 000 141 462 Total passif 38 752 855 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 243 761 Engagements de garantie 9 609 095 Engagements reçus : Engagements de garantie 17 401 175 Engagements sur titres 1 487
BANQUE PSA FINANCE Société anonyme au capital de 199 619 936 euros . Siège social : 68, avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers . 325 952 224 R.C.S Nanterre . Situation au 31 décembre 201 9 (En milliers d’Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 50 082 Créances sur les établissements de crédit 268 135 Opérations avec la clientèle 7 376 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable 235 031 Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 2 046 216 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 52 950 Immobilisations corporelles 9 Autres actifs 83 279 Comptes de régularisation 58 385 Total de l'actif 2 801 463 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 29 345 Opérations avec la clientèle 3 352 Dettes représentées par un titre 225 631 Autres passifs 25 121 Comptes de régularisation 275 704 Provisions 4 832 Capitaux propres 2 237 478 Capital souscrit 199 620 Primes d'émission 642 815 Réserves 317 741 Report à nouveau 1 077 302 Résultat en instance d’approbation 0 Total du passif 2 801 463 Hors-bilan Montants Engagements donnes : Engagements de financement En faveur d’établissements de crédit - En faveur de la clientèle - Engagements de garantie En faveur d’établissements de crédit 1 151 En faveur de la clientèle 15 471 Engagements sur titres Titres à livrer - Autres engagements donnés Autres - Engagements reçus : Engagements de financement Reçus d’établissements de crédit 150 454 Engagements de garantie Reçus d’établissements de crédit 3 064