BANQUE BIA Société Anonyme au capital de 158.100.000 Euros Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris 302 590 070 R.C.S. Paris (Opérations de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 ) Le rapport de gestion, le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise ainsi que le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 2 3 juillet 20 20 sont disponibles sur simple demande au siège social de notre établissement, banque BIA, 67 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris ainsi que prochainement sur notre site internet : www.bia-paris.fr I. — Bilan. (En milliers d’Euros.) Actif 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, Banques Centrales, CCP 11 725 340 2 100 175 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 162 863 539 136 160 368 Operations avec la clientèle 37 181 234 41 082 101 Obligations et autres titres à revenu fixe 37 404 276 40 724 550 Actions et autres titres à revenu variable 104 786 629 90 229 014 Participations et autres titres détenus à long terme 2 757 473 3 041 322 Parts dans les entreprises liées Crédit-Bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 223 114 139 525 Immobilisations corporelles 1 513 790 1 630 273 Capital souscrit non verse Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 20 083 772 19 839 940 Comptes de régularisation 683 145 898 066 Total de l'actif 379 222 311 335 845 336 Passif 31/12/2019 31/12/2018 Banques Centrales , CCP Dettes envers les établissements de crédit 60 562 750 29 765 068 Operations avec la clientèle 148 491 201 130 088 716 Dettes représentées par un titre Autres passifs 1 003 666 1 037 211 Comptes de régularisation 1 761 715 1 907 008 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 25 986 497 32 603 798 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 158 100 000 158 100 000 Primes d'émission Réserves 1 816 000 1 816 000 Écart de réévaluation Provisions règlementées et subventions d'invest . Report à nouveau (+/-) -19 472 465 -20 303 690 Résultat de l'exercice (+/-) 972 947 831 225 Résultat en instance d'affectation Total du Passif 379 222 311 335 845 336 Hors-bilan 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés : Engagements de financement 9 351 932 8 198 219 Engagements de garantie 92 390 078 101 988 020 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 12 042 673 15 890 307 Engagements sur titres III. — Compte de résultat. 31/12/2019 31/12/2018 + Intérêts et produits assimilés 5 192 707 5 787 886 - Intérêts et charges assimilées -539 225 -410 276 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées + Produits sur opérations de location simple - Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable 134 263 114 433 + Commissions (produits) 903 554 1 426 624 - Commissions (charges) -244 443 -215 827 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 22 305 146 478 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 1 641 429 -1 820 667 + Autres produits d’exploitation bancaire 26 566 8 870 - Autres charges d’exploitation bancaire -556 -1 401 Produit net bancaire 7 136 600 5 036 121 - Charges générales d’exploitation -10 763 659 -11 909 826 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -392 237 -373 005 Résultat brut d’exploitation -4 019 297 -7 246 710 Co û t du risque 4 995 027 8 083 767 Résultat d’exploitation 975 731 837 056 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises Résultat courant avant impôts 975 731 837 056 +/- Résultat exceptionnel -2 784 -5 831 - Impôts sur les bénéfices (+/-) +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées Résultat net 972 947 831 225 III. — Annexe des comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 201 9 .) 1.Principes comptables et présentation des états financiers Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions issues du règlement de l’Autorité des Normes Comptables « ANC 2014-07 ». Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis . Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation. 2. Conversion des comptes et états financiers en devises. Les créances, dettes, engagements hors-bilan , libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en Euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan , sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat mensuellement. 3. Opérations de change Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. 4. Immobilisations Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement ANC 2014-03 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement ANC 2014-03. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques. 5. Titres Les « obligations et autres titres à revenu fixe » sont constitués de titres de type obligataires. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement. Les « actions et autres titres à revenu variable » sont composés d’OPCVM et de titres de type actions côtés estimés à leur valeur de marché. La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au plus bas du prix de revient et de leur valeur déterminée sur la base de l’actif net. 6. Créances Douteuses En application des dispositions de l’article 2221 du règlement ANC2014-07, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis. Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014-07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Sur ces créances, il est également procédé à l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces créances ou des créances de même nature et de mêmes caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes . Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. 7. Provisions Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu. Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés. 8. Engagements sociaux Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective. Les engagements de retraite font l’objet d'un provisionnement, selon l’option prescrite aux dispositions de l’article L 123.13 du code de commerce. En application de la recommandation CNC n° 03 – R – 01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice. Les cotisations sociales suivant la législation en vigueur relatives aux engagements sociaux font également l’objet d’un provisionnement. 9. Changement de méthode comptable Aucune modification n’est intervenue dans les méthodes d’évaluation retenues. Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement ANC 2014-07. 10. Information lié au Covid-19 La crise sanitaire liée au Covid-19 et la promulgation de l’état d’urgence sanitaire par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 constituent un événement postérieur au 31 décembre 2019 qui n’a pas donné lieu à un ajustement des comptes annuels clos au 31 décembre 2019, c’est-à-dire que les actifs et passifs, les charges et produits mentionnés respectivement au bilan et au compte de résultat au 31 décembre 2019 sont comptabilisés et évalués sans tenir compte de cet évènement et de ses conséquences. Cette crise sanitaire n’a pas d’impact significatif sur l’activité de la banque depuis le 1er janvier 2020. La Banque BIA a poursuivi le processus d’amélioration de son système d’informations et à porter sa capacité d’être en télétravail à 94% du personnel, par ailleurs toutes les mesures sanitaires ont été mises en place pour le personnel devant se déplacer à la banque. La Banque BIA n’a pas eu recourt aux mesures exceptionnelles mises en place par l’état (recours à l’activité partielle, obtention d’un prêt garanti par l’État, etc.). IV. — Informations complémentaires aux comtes annuels au 31 décembre 201 9 . 1. Total du bilan En clôture, le total de bilan est en hausse de 13% et s’élève à 379.222 K€ contre 335.845 K€ à fin 2018. 2. Répartition géographique des créances La répartition géographique des créances reste quasiment inchangée d’un exercice sur l’autre. Les créances sur l’Union Européenne représentent toujours la majeure partie du total des créances à 52 %, les créances sur l’Algérie représentent 13 % du total. 3. Opérations de trésorerie et opérations interbancaires Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants. Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaires à court terme et de placement auprès de l’institut d’émission. Les créances bancaires sur pays hors OCDE ressortent à 35.244 K€, et les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 32.011 K€. Au 31 Décembre, il n’y a pas de créance sur nos actionnaires recensée à l’actif du bilan. Les opérations de trésorerie et opérations interbancaires se décomposent ainsi : Actif (En milliers d'Euros) 2019 2018 Caisse 396 426 Dépôts à vu auprès des Instituts d'émission 11 330 1 674 Comptes ordinaires 35 986 32 853 Comptes et prêts à terme 123 434 102 559 Créances rattachées Prêts banques 191 272 Valeurs reçues en pensions à terme 0 0 Créances douteuses 3 253 477 Total 174 589 138 261 Décomposition des opérations interbancaires (Durée restant à courir) : (En milliers d'Euros) Op. a u jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans 5 ans Total Prêts à terme interbancaires et prêts financiers 0 120 256 447 2 731 123 434 4. Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des crédits et autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs. Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan. Les créances clientèle sur pays hors OCDE ressortent à 34.290 K€. Les décotes et provisions afférentes à ces actifs ressortent respectivement à 5.132 K€ et 7.265 K€. Actif (En milliers d'Euros) 2019 2018 Crédits à la clientèle 27 515 26 464 Comptes ordinaires et créances douteuses nettes 9 620 14 605 Créances rattachées 21 13 Total 37 156 41 082 Décomposition des crédits clientèle (Durée restant à courir) : (En milliers d'Euros) Exigibilités < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans 5 ans Total Créances clientèles 1 645 3 359 22 259 253 27 515 5. Titres : Intitulé Base provisionnable Provisions Prime et Décote Risque Net (En K€) (Déc. 201 9 ) % prov. Valeur au 31/12/ 19 Plus-value latente Créances au 31/12/1 9 (En K€) Créances au 31/12/1 8 (En K€) Variation 201 9 /201 8 (En K€) Stock 31 /12/1 9 (En K€) Stock 31 /12/1 8 (En K€) Variation 201 9 /201 8 (En K€) Titres de placement 146 152 135 285 10 867 - 4 715 -5 902 1 187 754 142 191 3,23 % 142 191 1 449 Titres de participation 4 368 4 279 88 -1 610 - 1 238 -372 2 757 36,86 % 340 Total général 150 520 139 564 10 955 - 6 325 -7 140 815 754 1 44 948 4,20 % 142 191 1 788 Le portefeuille titres est classé en titres de placement et titres de participations, celui-ci est composé pour l’essentiel : De titres de type obligataires investis sur des états européens pour 11 millions d’euros, des grandes entreprises pour 13,7 millions d’euros et sur des établissements financiers pour 13 millions d’euros. De parts d’OPCVM à composante monétaire pour 42,7 millions d’euros, obligataire pour 61 millions. De titres de participation à l’étranger libellés en USD. Récapitulatif au 31 décembre 201 9 (Hors créances rattachées et comptes de règlement ) Intitulé (En milliers d’Euros) Encours brut Provisions Prime/Décote Risque net au 31/12/1 9 (En K€) % de couverture Valeur de marché au 31/12/1 9 Plus-value latente Titres placement Revenu fixe 36 401 -72 754 37 083 1,87 % 37 836 753 Titres placement Revenu variable 109 430 -4 643 104 787 4,24 % 105 482 696 Encours douteux Total général 145 831 -4 715 754 141 870 2,72 % 143 318 1 449 Titres de participations au 31/12/201 9 : ARAB INTERNATIONAL COMPANY FOR HOTELS AND TOURISME/”AICHT” LE CAIRE Cette société au capital de USD 150.463.700 (notre participation s’élève à 3,94% pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de USD 4.434.000) est propriétaire de plusieurs hôtels en Egypte . La BIA n’a comptabilisé aucun dividende en 2019 sur ce dossier . Aussi au regard de la baisse de l’activité et de la rentabilité constatées depuis 2011, la banque a procédé au regard de la situation de l’évolution de l’actif net de la société, à l’enregistrement d’une dotation supplémentaire aux provisions de 391KUSD. Arab Financial Services/Manama (Bahreïn) Cette société au capital social de USD 30.000.000, bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 1.69% soit 463.700 USD. A noter que pour la 1ère fois depuis l’exercice 2002, il n’y aura pas de distribution de dividende au titre de l’exercice 2018 Situation titres participations au 31/12/201 9 Libellés opérations Récapitulatif titres de participations (En milliers d’Euros) Part BIA Valeur Brute Provisions Valeur nette comptable Situation nette Plus ou – Values latentes AICHT 3,94% 3 947 -1 610 2 337 2 337 AFS 1,6 9 % 413 413 752 340 Total général 4 360 -1 610 2 750 3 089 340 6. Typologie des Créances Douteuses . — Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi : Intitulé Créances Provisions Risque Net (En K€) % Couverture Créances au 31/12/ 20 1 9 (En K€) Créances au 31/12/ 20 1 8 (En K€) Variation 2018/201 8 (En K€) Stock 31 /12/ 20 1 9 (En K€) Stock 31 /12/ 20 1 8 (En K€) Variation 2018/201 8 (En K€) Établissements de crédits 35 175 26 095 9 080 -32 011 -25 634 -6 377 3 165 9 1,0 % Clientèle 26 939 34 352 -7 413 -19 929 -24 715 4 786 7 010 7 4,0 % Total général 62 115 60 448 1 667 -51 940 -50 349 -1 591 10 174 83,6 % En application des dispositions du règlement CRC 2014-07, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante : Zones géographiques : — Encours douteux compromis (en milliers d’euros) : Zones (En milliers d’Euros) Encours Nets 2019 31/12/2019 Encours Nets 2018 31/12/2018 EUROPE 116 3% 85 6% MOYEN-ORIENT 1 265 30% 1 180 84% PAYS AFRICAINS 148 4% 147 10% AUTRE PAYS 2 699 64% Total 4 228 100% 1 412 100% Agents Économiques (En milliers d’Euros) Encours Nets 2019 31/12/2019 Encours Nets 2018 31/12/2018 BANQUES 3 253 3% 441 31% ENTREPRISES 918 22% 945 67% PARTICULIERS 56 1% 26 2% Total 4 228 100% 1 412 100% — Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) : Zones (En milliers d’Euros) Encours Nets 2019 31/12/2019 Encours Nets 2018 31/12/2018 EUROPE 5 947 100% 8 687 100% ALGERIE MOYEN-ORIENT PAYS AFRICAINS Total 5 947 100% 8 687 100% Agents Economiques (En milliers d’Euros) Encours Nets 201 9 31/12/201 9 Encours Nets 201 8 31/12/1 8 ENTREPRISES 5 947 100% 8 687 100% PARTICULIERS BANQUES Total 5 947 100% 8 687 100% 7. Autres actifs et comptes de régularisation . — Au 31 Décembre 201 9 , les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci-après : Actif (En milliers d'Euros) 2019 2018 Autres actifs 20 084 19 840 Débiteurs divers 155 22 État (IS et TVA) 19 929 19 815 Dépôts et cautionnements constitués 0 3 Comptes de régularisation 683 898 Valeurs à l'encaissement 0 0 Ajustement devises 0 85 Charges payées d'avance 130 80 Produits à recevoir 502 705 Report / déport à recevoir 0 0 Écritures à régulariser 51 28 Le poste État (IS et TVA) est composé presque quasi -exclusivement de règlements effectués auprès de l’Administration Fiscale dans le cadre des contentieux fiscaux. Ces montants sont intégralement provisionnés. 8. Immobilisations et Amortissements . — En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 2.596 K€ et celui des immobilisations corporelles est de 7.173 K€ et ressortent en hausse d’un exercice sur l’autre. Il convient de noter le maintien dans notre bilan d’un bien immobilier non destiné à l’exploitation de l’activité acquis par voie d’adjudication en règlement d’un contentieux client. — Valeurs immobilisées : (En milliers d'Euros) Montant à fin 201 8 Acquisitions Cessions rebuts Montant à fin 201 9 Immobilisations incorporelles 2 387 209 2 596 Immobilisations corporelles 7 023 150 0 7 173 Bien immobilier hors exploitation 350 350 Total 9 760 359 0 10 119 Conformément au règlement CRC 2014-03, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire. — Amortissements/Provisions : (En milliers d'Euros) Montant à fin 201 8 Dotations Reprises sur Cessions Montant à fin 201 9 Amortissements immobilisations incorporelles 2 247 126 2 373 Amortissements immobilisations corporelles 5 553 266 0 5 819 Provision/Bien immobilier hors exploitation 190 190 Total 7 990 392 0 8 382 9. Dettes envers les établissements de crédit . — A fin 2019, le niveau des ressources interbancaires augmente à 61 millions d’euros contre 30 millions d’euros à fin 2018 et ce au regard d’une augmentation des dépôts de nos banques actionnaires. Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères, principalement issus des pays de nos banques actionnaires. Les dettes bancaires sur pays hors OCDE épousent la tendance générale et ressortent à 52.565 K€, ce qui représente 87 % du total. Passif (En milliers d'Euros) 2019 2018 Comptes ordinaires 23 489 14 440 Comptes et emprunts à terme 36 988 14 825 Dettes rattachées 87 500 Total 63 563 29 765 (En milliers d'Euros) Opérations au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans 5 ans Total Emprunts à terme interbancaires 22 395 14 592 36 988 10. Comptes créditeurs de la clientèle Opération clientèle (En milliers d'Euros) 2019 2018 Comptes ordinaires clientèle 52 416 34 919 Dépôts de garantie 1 432 1 981 Comptes créditeurs à terme 94 490 93 171 Dettes rattachées 23 17 Autres sommes dues 130 0 Total 148 491 130 089 En clôture, le niveau des ressources clientèle s’inscrit en hausse d’un exercice sur l’autre et ressort à 148.491 K€. Le niveau des dépôts à vue et à terme de la clientèle des pays hors OCDE ressort à 146.886 K€ et représente 99% de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle. Comptes créditeurs à terme (Durée restant à courir) : (En milliers d'Euros) Opérations au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans 5 ans Total Comptes créditeurs à terme 92 245 48 197 94 490 11. Autres passifs et comptes de régularisation . — A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant : Actif (En milliers d'Euros) 2019 2018 Autres Passifs 1 004 1 037 Débiteurs divers 200 224 État (TVA-PL) 84 85 Charges sociales à payer 720 728 Comptes de régularisation 1 762 1 907 Comptes exigibles après encaissement 6 149 Ajustement devises 0 0 Produits constatés d'avance 46 4 Charges à régler 1 014 1 149 Report / déport à payer 0 0 Écritures à régulariser 696 606 12. Provisions pour risques et charges . — Les provisions pour risques et charges sont composées de provisions risques pays, de provisions à caractère fiscales et sociales et de provisions diverses notamment à caractère juridique. Récapitulatif au 31 décembre 201 9 des provisions pour risques et charges (en milliers d’Euros) : Intitulé Provisions Stock 31 /12/ 20 1 9 (En K€) Stock 31 /12/ 20 1 8 (En K€) Variation 201 9 /201 8 (En K€) Risques pays 2 818 6 923 -4 105 Provision à caractère Fiscal (*) 19 486 19 486 0 Provision à caractère Social (**) 3 278 3 745 -467 Autres provisions pour risques et charges (***) 405 2 450 -2 046 Total général 25 986 32 604 -6 617 ( * ) La société avait fait l’objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2000 et 2001 et dans une moindre mesure sur 1996 et 1997. Contestant les fondements de ces redressements, elle a engagé, avec l'assistance de ses conseils, plusieurs voies de recours administratives, contentieuses et diplomatiques qui se poursuivront encore sur plusieurs années. Tous les contentieux fiscaux sont intégralement provisionnés. (**) En application de la recommandation ANC RECO n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, une reprise de provisions de 11 K€ au titre des engagements de retraite a été enregistrée. Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 67 ans, actualisée au taux de 0,77% 13. Dettes Subordonnées . — Néant. 14. Fonds propres et résultat de l’exercice . — Le capital social, entièrement libéré, est de 158.100 K€, soit 10.540.000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Les autres fonds propres sont négatifs et ressortent à –1 7.656 K€, décomposés comme suit : — Report à nouveau : - 19 . 472 K€ — Réserve légale : 1.816 K€ À l’arrêté des comptes, le bénéfice net de l’exercice, après calcul de l’IS, ressort à 973 K€. L’affectation de ce résultat est proposée de la façon suivante : — 973 K€ sera porté en report à nouveau. Le solde débiteur du report à nouveau sera donc ramené à 18.500 K€. 15. Engagements hors-bilan : Les engagements de financement se décomposent ainsi : (En milliers d'Euros) 201 9 201 8 Ouvertures de crédits documentaires 0 0 Autres ouvertures de crédits confirmés 9 352 8 198 Acceptations à payer ou engagements de payer 0 0 Total 9 352 8 198 Au 31 Décembre 201 9 , le niveau des encours relatifs aux engagements de financement est très faible mais ressort en hausse sur celui constaté à fin 201 8 . Il n’y a aucun engagement de financement en faveur de nos actionnaires. Les engagements de garantie se décomposent ainsi : (En milliers d'Euros) 2019 2018 Confirmations ouvertures de Crédocs 61 541 83 085 Autres garanties ordre établissements de crédit 8 114 5 744 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 4 201 11 327 Autres garanties ordre de la clientèle 18 534 1 832 Total 92 390 101 988 En clôture au 31 Décembre 201 9 , le niveau des engagements de garantie se redresse de 9 %. Le niveau des engagements avec les banques actionnaires ressort en hausse à 65.207 K€ à fin 2018 contre 62.863 K€ à fin 2018 ; les engagements avec les actionnaires représentent 71 % du total. Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit : (En milliers d'Euros) 201 9 2018 Garanties reçues des établissements de crédit 5 901 9 864 Garanties reçues des sociétés d'assurances et administrations 6 142 6 026 Total 12 043 15 890 A la clôture, les engagements de garantie reçus des actionnaires s’élèvent à 5.901 K€. Soit 49% du total. 16. Actifs grevés / non grevés La banque BIA possède 29 803 K€ d’actifs grevés à fin 2019. Ces actifs grevés sont composés de prêts à vue et de titres de créances émis par des entreprises financières. Rapportés au total des actifs de la banque BIA à fin 2019, le ratio d’actifs grevés s’établit à 7,8% à fin 2019. Au regard de ce pourcentage, les actifs grevés représentent un risque peu significatif pour la banque BIA. 17. Produit net bancaire : Ventilation du PNB (En milliers d'Euros) Charges (-) Produits (+) Total (+ ou -) +/- Intérêts et produits assimilés -856 5 510 4 653 dont Banque -313 2 516 2 203 Clientèle -226 1 277 1 051 Titres -317 712 395 Assimilés à commissions 1 005 1 005 + Revenus des titres à revenu variable 0 134 134 dont Titre 134 134 +/- Commissions -244 904 659 dont Banque -201 -201 Clientèle 161 161 Titres 0 Engagements par signature Divers -43 743 699 +/- Gains ou pertes op. d es portef . de négociation -86 108 22 +/- Gains ou pertes op. des portef . de placement et assimil é s -784 2 425 1 641 + Autres produits et charges d'exploitation bancaire -1 27 26 Total -1 971 9 108 7 137 A fin 2019, le PNB ressort en hausse de 42 % à 7,1 millions d’euros contre 5 millions d’euros a fin 2018. Les principaux facteurs de cette variation sont principalement : Une baisse de 13% des produits nets d’intérêts et des commissions nettes Des commissions en baisse de 45% Une forte hausse des gains nets issus du portefeuille de placement et assimilés qui ressortent à +1,7 millions d’euros contre -1.,7 millions d’euros à fin 2018. Les revenus sur titres de placement (+ 0,7 Millions d’euros) et les étalements de primes et décotes sur titres (-0.3 millions d’euros) sont repris dans le poste : Intérêts, Revenus et produits assimilés Récapitulatif du poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et asimilés » au 31 décembre 201 9 (en milliers d’euros) : Intitulé Charges Produits Montant nets Plus ou moins-value de cession sur titres de placement -136 512 375 Dotations et reprise de provisions sur titres de placement -648 1 914 1 266 Dotations et reprise de provisions sur titres de participations 0 0 0 Total -784 2 425 1 641 18. Charges générales d’exploitation Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante : (En milliers d'Euros) 2019 2018 Salaires et traitements 4 513 4 449 Charges sociales 2 216 2 407 Intéressement et participation des salariés 46 67 Provisions nettes à caractères sociales -467 283 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 442 598 Sous total charges de personnel 6 750 7 804 Autres impôts et taxes 78 -34 Locations 20 33 Transports et déplacements 408 684 Autres services extérieurs 3 508 3 423 Charges refacturées 0 0 Sous total des autres charges d'exploitation 4 014 4 106 Total 10 764 11 910 Pour faire face à l’évolution du PNB et au niveau d’activité, les charges globales d’exploitation ont été dans l’ensemble ajustées, maîtrisées et contenues, elles ressortent en baisse de 9,6% d’un exercice sur l’autre à 10,8 millions d’euros contre 11,9 millions d’euros l’an dernier. Les charges de personnel sont en baisse de 13,5% à 6,7 millions d’euros contre 7,8 millions d’euros l’an dernier. Les autres charges d’exploitation ressortent en baisse de 2 % à 4 millions d’euros contre 4,1 millions d’euros en 2018. Aucune charge refacturée aux actionnaires n’a été comptabilisée cette année. Le solde du compte relatif à la comptabilisation des charges refacturées depuis 2012 ressort à 218 K€, qui reste dans l’attente d’un règlement. Pour 2019, les honoraires des commissaires aux comptes relatifs au contrôle légal des comptes s’élèvent à 218.800 euros HT, stables par rapport à 2018. 19. Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations La dotation annuelle des amortissements et provisions des immobilisations est en légère hausse de 5% et ressort à 392 K€ 20. Coût du risque . — Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après : Coût du risque (En milliers d'Euros) Dotations Reprises Montant nets Créances douteuses banques -6 297 0 -6 297 Créances douteuses clientèle -23 5 033 5 010 Titres douteux Engagements par signature Risques pays -177 4 292 4 115 Autres risques et charges -245 2 293 2 048 Décote enregistrée sur créances restructurées 1 469 1 469 Dotations aux provisions sur titres de participations -348 -348 Pertes sur créances irrécupérables -1 001 -1 001 Total -8 091 13 086 4 995 Le coût du risque enregistre cette année une reprise nette de provision de 4.995 K€ contre une reprise nette l’an dernier de 8.084 K€ . L’amortissement des décotes sur les créances restructurées a permis d’enregistrer un produit de 1.469 K€. Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014-07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Toutes ces créances ont fait l’objet de l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces mêmes créances. Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. Les pertes sur créances irrécupérables enregistrées en coût du risque se rapportent à l’apurement d’anciens dossiers, tous presque intégralement couverts par des provisions. 21. Éléments exceptionnels Le résultat exceptionnel est insignifiant et ressort négatif à 3 K€. 22. Opérations de change à terme À la clôture de l’exercice, Il n’y avait pas d’opération à terme non dénouées. 24. Ratios de liquidité À fin Décembre 2019, le nouveau ratio « LCR, Liquidity Coverage Ratio » ressort à 118 % pour un minimum autorisé de 100%. Le NFSR « Net Stable Funding Ratio » ressort à 144%. 24. Relevé des grands risques Au 31 Décembre 2019, les fonds propres règlementaires ressortent à 140 millions d’euros, Au 31 décembre 2019, 13 contreparties ont été recensées dans le nouveau ratio « GR1 » pour lesquelles, les encours bruts représentent plus de 10% des fonds propres, dont 11 contreparties pour lesquelles les encours nets représentent plus de 10% des fonds propres. 25. Fonds propres règlementaires En conformité avec le Règlement d’exécution de la Commission européenne n°1423/2013 du 20 décembre 2013 définissant des normes techniques d'exécution relatives aux obligations d'information sur les fonds propres applicables aux établissements, la présente section porte sur : Le rapprochement des capitaux propres comptables avec les fonds propres prudentiels Les informations détaillées sur les fonds propres règlementaires et les actifs pondérés en risque, y compris les ratios de fonds propres i. Tableau de passage des capitaux propres comptables aux fonds propres prudentiels : Montants en Kilo Euros 2019 2018 Variation Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 140 220 139 487 733 Capitaux propres comptables (*) 140 444 139 612 832 Instruments de capital versés 158 100 158 100 Report à nouveau -19 472 -20 304 832 Autres réserves 1 816 1 816 Ajustements découlant de filtres prudentiels Autres ajustements -223 -126 -97 Immobilisations incorporelles -223 -126 -97 Autres déductions Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) Fonds propres de catégorie 2 (T2) Total des fonds propres (CET1 + AT1 + T2) 140 220 139 487 733 (*) Les capitaux propres comptables à fin 2019 n’incluent pas le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2019 car ce dernier n’a pas encore été approuvé, l’Assemblée Générale de la banque BIA se tenant en mai 2020. Les fonds propres règlementaires de la banque BIA s’établissent à 140.220 K€ au 31 décembre 2019. i i. Informations relatives aux fonds propres prudentiels et aux actifs pondérés en risque Le détail des fonds propres prudentiels et des ratios de fonds propres est présenté dans le tableau ci-dessous, à partir du format indiqué à l’annexe IV du Règlement d’exécution de la Commission européenne n°1423/2013 du 20 décembre 2013. Montants en Kilo E uros 201 9 Informations Fonds propres de base CET1 : instruments et réserves 140 220 Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 158 100 Capital souscrit Bénéfices non distribués -19 472 Report à nouveau 201 9 , incluant le résultat clos au 31 décembre 201 8 Autres éléments du résultat global accumulé (et autres réserves) 1 816 Réserve légale Fonds propres CET1 : ajustements règlementaires -223 Immobilisations incorporelles -223 Logiciels informatiques Fonds propres de base CET1 140 220 Fonds propres AT1 Fonds propres T2 Total des fonds propres 140 220 Total actifs pondérés 258 614 Cf. détail ci-dessous Ratios de fonds propres Fonds propres CET1 54,22 % Fonds propres T1 54,22 % Total des fonds propres 54,22 % Focus sur les actifs pondérés en risque : Montants en kilo euros 201 9 201 8 Variation Risque de crédit 244 196 212 857 31 339 Risque de marché 285 1 611 -1 326 Risque opérationnel 14 134 19 997 -5 863 Total des actifs pondérés en risque 258 614 234 465 24 149 L’activité de la banque BIA se concentre principalement sur l’activité de crédit documentaire et les titres de placement pour compte propre. Les actifs pondérés en risque sont donc très majoritairement concentrés sur le risque de crédit , calculés selon l’approche standard définie au Titre II / Chapitre 2 du Règlement CRR, soit 258.614 K€ à fin 2019. A fin 2019, les actifs pondérés en risque au titre du risque de crédit portent principalement sur les classes d’actif de contrepartie suivantes : 107 126 K€ de placements sous forme d’obligations ou d’OPCVM 65 185 K€ de créances envers les établissements 57 370 K€ de créances envers les entreprises La hausse de 24 149 K€ observable entre fin 2018 et fin 2019 s’explique principalement par une hausse de l’activité de crédit. Par ailleurs, les actifs pondérés en risque au titre du risque de marché s’élèvent à 285 K€ à fin 2019 et correspondent exclusivement à du risque de change, calculé selon l’approche décrite aux articles 351 à 354 du Règlement CRR. Enfin, les actifs pondérés en risque au titre du risque opérationnel atteignent 14.134 K€ à fin 2019, calculés selon l’approche élémentaire définie aux articles 315 et 316 du Règlement CRR. Ainsi, le ratio de fonds propres règlementaires de la banque BIA s’élève ainsi à 54,22 % à fin 2019. Le ratio des fonds propres est largement supérieur au niveau règlementaire requis de 10,75 %. Ce niveau élevé de fonds propres est la conséquence de la limitation règlementaire des engagements de la Banque BIA avec ses actionnaires (les principaux engagements avec les actionnaires sont des opérations de hors-bilan (crédits documentaires)). 26. Ratio de levier Au titre des exigences de communication financière relatives à la publication du ratio de levier, la Banque BIA respecte les modalités d’information détaillées dans le règlement d’exécution de la Commission européenne n°2016/200 du 15 février 2016 (Annexe I). Étant donné la taille et l’absence de complexité du modèle d’affaires de la Banque BIA, des simplifications ont été apportées dans les deux tableaux présentés ci-dessous pour ne conserver que les informations pertinentes au regard de son activité. Bien que le ratio de levier soit toujours à ce jour un ratio d’observation (pilier 2) et non une exigence contraignante incluse dans les exigences minimales mentionnées à l’article 92(1) du Règlement (UE) n°575/2013 du 26 juin 2013 (dit Règlement CRR), la Banque BIA calcule son ratio de levier à fréquence trimestrielle en se référant aux modalités de calcul du Règlement Délégué (UE) 2015/62 du 10 octobre 2014. À fin 2019, la Banque BIA affiche un ratio de levier à 29,15% , autrement dit bien au-delà du pourcentage de 3% qui est la valeur-seuil de référence (Cf. point sur les fonds propres règlementaires). i. Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier : Montants en Kilo Euros 2019 1 Total de l’actif selon les états financiers publiés 379 222 311 2 Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation réglementaire 3 (Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier au titre de l’article 429, paragraphe 13, du règlement (UE) no 575/2013) 4 Ajustements pour instruments financiers dérivés 5 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (SFT) 6 Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents) 101 742 010 EU-6a (Ajustement pour expositions intragroupe exemptées de la mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier au titre de l’article 429, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013) EU-6b (Ajustement pour expositions exemptées de la mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier au titre de l’article 429, paragraphe 14, du règlement (UE) no 575/2013) 7 Autres ajustements 8 Mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier 480 964 321 ii. Ratio de levier — déclaration commune : Montants en kilo euros 2019 Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT) 1 Éléments du bilan (dérivés, SFT et actifs fiduciaires exclus, mais sûretés incluses) 379 222 2 (Actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) -223 3 Total des expositions au bilan (dérivés, SFT et actifs fiduciaires exclus) 378 999 Autres expositions de hors bilan 17 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 101 742 18 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) 19 Autres expositions de hors bilan 101 742 Fonds propres et mesure de l’exposition totale 20 Fonds propres de catégorie 1 140 220 21 Mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier 480 964 Ratio de levier 22 Ratio de levier 29,15 % 27. Effectif de la Banque BIA . — En moyenne sur 201 9 , les effectifs de la Banque sont répartis de la façon suivante : Moyenne Cadre 29 Non Cadre 15 Total 44 Homme 19 Femme 25 Total 44 V. — Attestation des commissaires aux comptes relative à la publication des comptes individuels annuels au Bulletin des annonces légales obligatoires . ( Exercice clos le 31 décembre 201 9 .) Au Président du Conseil d'Administration Sur la base de notre audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 de la société Banque BIA et conformément à l'article 3111-2 du règlement ANC n°2014-07, nous attestons que les comptes annuels individuels publiés au présent Bulletin des annonces légales obligatoires sont conformes à ceux qui ont fait l 'objet de notre opinion dans notre rapport sur les comptes annuels daté du 09 juillet 2020. Fait à Paris, le 31 juillet 2020. Les Commissaires aux Comptes : Baker Tilly SOFIDEEC : Artex Audit Associés : Moez CHARFI ; Franck MEDIONI.