CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1 273 376 994,56 € Siège social : 1-3, place Valhubert – 75013 Paris 692 024 722 RCS Paris Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 11 mai 2021 I. – Bilan (En milliers d'euros ) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 69 177 551 35 374 813 Caisse, banques centrales 48 390 342 1 072 268 Effets publics et valeurs assimilées (1) Créances sur les établissements de crédit 3 20 787 209 34 302 545 Opérations avec la clientèle 4 4 526 469 3 564 138 Opérations sur titres 39 243 375 42 512 626 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 5 39 208 652 41 742 712 Actions et autres titres à revenu variable (1) 5 34 723 769 914 Valeurs immobilisées 293 115 474 106 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 7 177 3 420 Parts dans les entreprises liées 6-7 2 669 190 504 Immobilisations incorporelles 7 275 100 272 825 Immobilisations corporelles 7 8 169 7 357 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 5 833 427 6 263 811 Autres actifs 8 5 468 276 5 987 291 Comptes de régularisation 8 365 151 276 520 Total actif 119 073 937 88 189 495 (1) Conformément au règlement n°2020-10 du 22 décembre 2020 (Cf. note 2 Principes et méthodes comptables), les modifications de présentation suivantes s'appliquent aux comptes individuels établis au 31/12/2020 : Les titres de transaction empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l’objet d’un prêt reclassés en « titres de transaction prêtés ») sont présentés en déduction des dettes représentatives de la valeur des titres empruntés figurant au poste "Autres passifs" au passif du bilan. Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 20 691 116 5 587 727 Banques centrales 2 189 011 189 462 Dettes envers les établissements de crédit 10 18 502 105 5 398 265 Comptes créditeurs de la clientèle 11 88 796 325 60 757 560 Dettes représentées par un titre 12 110 020 110 027 Comptes de régularisation et passifs divers 13 6 185 965 18 579 225 Autres passifs (1) 5 471 241 18 200 817 Comptes de régularisation 714 724 378 408 Provisions et dettes subordonnées 999 614 867 021 Provisions 14 110 654 78 709 Dettes subordonnées 16 888 960 788 312 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 17 2 290 897 2 287 935 Capital souscrit 1 273 377 1 273 377 Primes d'émission 771 119 768 234 Réserves 60 053 50 649 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement 232 Report à nouveau 12 353 4 680 Résultat de l'exercice 173 995 190 763 Total passif 119 073 937 88 189 495 (1) Conformément au règlement n°2020-10 du 22 décembre 2020 (Cf. note 2 Principes et méthodes comptables), les modifications de présentation suivantes s'appliquent à compter des comptes individuels au 31/12/2020 : Les dettes représentatives de la valeur des titres empruntés sont présentées sous déduction de la valeur des titres identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction. Hors-bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement 22 1 257 844 1 087 587 Engagements de garantie 22 402 933 501 970 Engagements sur titres 22 Engagements reçus Engagements de financement 22 408 003 317 080 Engagements de garantie 22 1 362 116 626 452 Engagements sur titres 22 Autres notes concernant le Hors-bilan : Opérations de change : note 20 Opérations sur instruments financiers à terme : note 21 II. – Compte de résultat (En milliers d'euros .) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 24 387 936 269 125 Intérêts et charges assimilées 24 -198 752 -184 631 Revenus des titres à revenu variable 25 57 407 81 781 Commissions (produits) 26 651 815 832 779 Commissions (charges) 26 -171 986 -377 009 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 97 977 133 863 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 27 10 835 43 364 Autres produits d’exploitation bancaire 28 6 960 4 801 Autres charges d’exploitation bancaire 28 -11 757 -11 483 Produit net bancaire 830 435 792 590 Charges générales d’exploitation 29 -571 792 -507 549 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -18 612 -19 342 Résultat brut d'exploitation 240 031 265 699 Coût du risque 30 -7 512 -5 312 Résultat d'exploitation 232 519 260 387 Résultat net sur actifs immobilisés 31 -126 1 829 Résultat courant avant impôt 232 393 262 216 Résultat exceptionnel 19 14 Impôt sur les bénéfices 32 -58 649 -71 235 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 232 -232 Résultat net de l'exercice 173 995 190 763 III. – Notes annexes 1. – Faits caractéristiques de l'exercice 1. 1. – Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2020 Crise Sanitaire liée à la Covid-19 La crise sanitaire liée à la Covid-19 est un événement significatif de l’exercice dont les principaux effets sont les suivants : Le volume de transactions à traiter a connu des hausses significatives du fait de la forte volatilité des marchés. La capacité des systèmes d’information a été renforcée et le développement des outils informatiques et des plates-formes digitales a été accéléré afin de faire face à cette hausse et permettre la mise en place massive du télétravail des collaborateurs du Groupe tout en limitant les pertes opérationnelles. L’organisation mise en place a permis la continuité opérationnelle et le maintien de la qualité de service dans l’accompagnement des clients. La hausse du volume de transactions et des revenus de trésorerie (écartement des spreads de taux) ont contribué favorablement au résultat de l’exercice, compensant la baisse des commissions assises sur la valeur des actifs en conservation et en administration due à un effet marché défavorable. Cette baisse a par ailleurs été compensée par les nouveaux mandats et l’intégration de KAS Bank. Fusion de KAS Bank N.V. au sein de CACEIS Bank Retrait obligatoire du solde des titres KAS Bank consécutif au succès de l’offre publique d’achat de CACEIS Bank sur KAS Bank En 2019, le groupe CACEIS a procédé à l’acquisition du groupe KAS Bank, acteur de longue date dans les métiers de la conservation et de l’ asset servicing aux Pays-Bas. A l’issue d’une offre publique d’acquisition amicale portant sur l’ensemble des titres KAS Bank en date du 24 septembre 2019, CACEIS Bank détenait le 31 décembre 2019 97,39 % du capital de KAS Bank. Le 7 avril 2020, les tribunaux néerlandais ont autorisé CACEIS Bank à procéder au rachat obligatoire du solde des titres KAS Bank. Ce rachat a été réalisé le 29 avril 2020, de sorte que CACEIS Bank détenait à cette date 100 % du capital et des droits de vote de KAS Bank. Fusion de KAS Bank dans CACEIS Bank Aussitôt le rachat obligatoire effectué, KAS Bank et CACEIS Bank ont engagé le processus de fusion de KAS Bank dans CACEIS Bank, matérialisé par la publication le 29 avril 2020 du traité de fusion détaillant les conditions de l’opération. La réalisation de la fusion était notamment subordonnée aux autorisations réglementaires suivantes : autorisation sollicitée par KAS Bank auprès du régulateur néerlandais, la Dutch National Bank (DNB), et de la Banque Centrale Européenne (BCE), de réaliser la fusion, autorisation sollicitée par CACEIS Bank auprès du régulateur français, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR) et de la BCE de modifier son programme d’activités. Les autorisations réglementaires ayant été obtenues de la BCE respectivement le 27 octobre 2020 concernant la réalisation de la fusion et le 29 octobre 2020 concernant le programme d’activités de CACEIS Bank, la fusion a été définitivement réalisée le 1 er novembre 2020. Par l’effet de la fusion, à compter de cette date, les actifs et passifs de KAS Bank, KAS Bank German Branch et KAS Bank UK Branch ont été transférés aux succursales de CACEIS Bank, respectivement CACEIS Bank, Netherlands Branch, CACEIS Bank, Germany Branch et CACEIS Bank UK Branch. Les activités fusionnées contribuent au Produit net bancaire de l’année 2020, pour la période allant du 1 er novembre au 31 décembre 2020, à hauteur de 10,2 millions d’ euros . La contribution des activités fusionnées sur le Résultat Net de l’année 2020 est de - 3,8 millions d’ euros . Le boni de fusion représentant l’écart entre l’actif net positif reçu par CACEIS Bank et la valeur comptable de la participation dans KAS Bank a été déterminé à hauteur de 2,9 millions d’ euros . En l’absence de résultats accumulés par KAS Bank depuis son acquisition par CACEIS Bank, le boni de 2,9 millions d’ euros est comptabilisé dans les capitaux propres. Outre ce boni de fusion, les impacts de cette fusion sur les comptes de l’exercice 2020 sont les suivants : Compte de résultat (En milliers d'euros ) du 01/11/20 au 31/12/20 Intérêts et produits assimilés 2 450 Intérêts et charges assimilées -859 Revenus des titres à revenu variable 77 Commissions (produits) 9 373 Commissions (charges) -1 677 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 836 Produit net bancaire 10 200 Charges générales d’exploitation -15 701 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -395 Résultat brut d'exploitation -5 896 Coût du risque -201 Résultat d'exploitation -6 097 Résultat net sur actifs immobilisés -124 Résultat courant avant impôt -6 220 Impôt sur les bénéfices 2 352 Résultat net de l'exercice -3 868 Bilan au 01/11/2020 de KAS Bank avant la fusion Actif (En milliers d'euros ) 01/11/2020 Opérations interbancaires et assimilées 3 925 187 Opérations avec la clientèle 466 878 Opérations sur titres 18 Valeurs immobilisées 5 034 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 303 188 Total actif 4 700 305 Passif (En milliers d'euros ) 01/11/2020 Opérations interbancaires et assimilées 1 192 914 Comptes créditeurs de la clientèle 3 086 232 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 214 244 Provisions et dettes subordonnées 11 225 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 195 689 Total passif 4 700 305 Engagements hors - bilan (En milliers d'euros ) 01/11/2020 Engagements donnés 17 101 827 Engagements de financement 3 100 Engagements de garantie 1 377 169 Engagements sur titres 15 721 557 Engagements reçus 1 419 537 Engagements de financement Engagements de garantie 1 282 937 Engagements sur titres 136 600 Projet One Building - futur siège social de CACEIS en France Le projet de regroupement des équipes françaises de Valhubert et d’Issy-les-Moulineaux sur un site unique, proche du campus d’Evergreen, siège social de Crédit Agricole S.A. à Montrouge, est prévu au deuxième trimestre 2022. L’impact sur les comptes de l’exercice 2020 est une provision pour charges de 2,6 millions d’ euros au titre des coûts induits par ce déménagement. 1. 2. – Evénements postérieurs à l’exercice 2020 Aucun évènement postérieur à la clôture du 31 décembre 2020 n’est à mentionner. 2. – Principes et méthodes comptables Les états financiers de CACEIS Bank sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A. La présentation des états financiers de CACEIS Bank est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui, à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants : Règlements Date de 1 re application : exercices ouverts à compter du Règlement n°2019-09 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux frais de formation Exercice clos au 1 er mai 2020 Règlement n°2020-09 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général 29 décembre 2020 Règlement n°2020-10 modifiant le règlement ANC n°2014-07 relatif à la compensation des emprunts de titres et de l’épargne centralisée (1) 1 er janvier 2020 ( 1) Le règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifie le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire sur la présentation des emprunts de titres : les dettes représentatives de la valeur des titres empruntés sont présentées sous déduction de la valeur des titres identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction. Il s’agit du montant des titres empruntés et des titres reçus dans le cadre d’un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation (Cf. note 23 Compensation des emprunts de titres). 2. 1. – Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit les comptes ordinaires, comptes et avances à terme les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du règlement ANC 2014-07 conduit l’entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier le niveau d’un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Nouvelle définition du défaut Au 31 décembre 2020, CACEIS Bank a mis en place les nouvelles règles liées à l’application de la définition du défaut (orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l’Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018). Cette évolution sur le défaut, qualifiée de changement d’estimation comptable, est sans impact sur les comptes de l'exercice. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d’origine. Provisions au titre du risque de crédit CACEIS Bank constate au titre des expositions de crédit des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue « ECL » L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif b âlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus b âlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( « Loss Given Default » ou « LGD » ). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. CACEIS Bank applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit CACEIS Bank doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe un second niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d’un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d’encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; Le type de garantie ; La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu’à l’échéance ; Le secteur d’activité ; L’emplacement géographique de l’emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est possible (crédit aux professionnels, crédit aux entreprises…). Le regroupement d’encours aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les événements qui suivent sont des données observables, indicatives d’un encours douteux : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; l a disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, le caractère douteux d’un encours peut résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques). Parmi les encours douteux, CACEIS Bank distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis : créances douteuses compromises : créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ; créances douteuses non compromises : créances douteuses ne répondant pas à la définition des créances douteuses compromises. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l’encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par CACEIS Bank par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l’article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, CACEIS Bank le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Risques-pays Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou d'hors-bilan , portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays. Créances restructurées Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer , des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : la valeur nominale du prêt ; et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l’opération de restructuration a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période d’observation a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2. 2. – Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) , en fonction de l'intention de gestion de l’entité et des caractéristiques de l’instrument au moment de la souscription du produit. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont : Soit acquis avec l’intention de les revendre ou vendus avec l’intention de les racheter à court terme ; Soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction : Les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme ; Les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé ; Les titres empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l’objet d’un prêt reclassés en « titres de transaction prêtés ») dans le cadre des opérations de prêts / emprunts classés en titres de transaction sont compensés avec les dettes représentatives de titres empruntés inscrites au passif du bilan. Hormis dans les cas prévus aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ». Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si CACEIS Bank dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels CACEIS Bank dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir , conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07. Titres de l’activité de portefeuille Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. CACEIS Bank satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention envisagé afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable ; Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle ; Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. La déduction des frais s’opère par la constatation d’un amortissement dérogatoire. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ; si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, CACEIS Bank détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, CACEIS Bank utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement CACEIS Bank enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l’actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l’objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants : du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance ; du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. CACEIS Bank n’a pas opéré, en 2020, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2. 3. – Immobilisations CACEIS Bank applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l’ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties linéairement en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par CACEIS Bank, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Fonds de commerce Non amortissable Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 15 ans Agencements 5 à 15 ans Mobilier 10 ans Matériel informatique 3 à 7 ans Logiciels et matériel bureautique 3 ou 5 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Enfin, les éléments dont dispose CACEIS Bank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. CACEIS Bank a limité la durée d’amortissement de certaines immobilisations à la durée des baux auxquels elles sont rattachées. 2. 4. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes ordinaires, comptes et avances à terme ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. 5. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dette, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d’émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l’amortissement actuariel. CACEIS Bank applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2. 6. – Provisions CACEIS Bank applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. CACEIS Bank couvre partiellement les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. 2. 7. – Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : Opérations de couverture Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A . (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché Les opérations de marché regroupent : les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l’article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) ; la gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l’article 2522 du règlement ANC 2014-07) . Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis . De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés Conformément à l’article 2525-3 du règlement ANC 2014-07, CACEIS Bank intègre l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l’article 2522-1. du règlement précité) font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs . Le CVA ( Credit Valuation Adjustment) permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de CACEIS Bank. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose : prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels ; en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d’une approximation fondée sur la base d’un panier de CDS S/N de contreparties du même rating , opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2. 8. – Opérations en devises A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les dotations aux succursales, les immobilisations, les titres d’investissement, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d’acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l’on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de CACEIS Bank à l’étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07, CACEIS Bank a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2. 9. – Intégration des succursales à l’étranger Les succursales tiennent des comptabilités autonomes conformes aux règles comptables en vigueur dans les pays où elles sont implantées. Lors de l'arrêté des comptes, les bilans et comptes de résultat des succursales sont retraités selon les règles comptables françaises, convertis en euros et intégrés à la comptabilité de leur siège après élimination des opérations réciproques. Les règles de conversion en euros sont les suivantes : les postes de bilan sont convertis au cours de clôture ; les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction, alors que les charges et les produits courus sont convertis au cours de clôture. Les gains ou pertes pouvant résulter de cette conversion sont enregistrés au bilan dans la rubrique « Comptes de régularisation ». 2.1 0. – Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour CACEIS Bank. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. 2.1 1. – Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La participation et l'intéressement (couvert s par un accord) figurent dans les « Frais de personnel ». 2.1 2. – Avantages au personnel postérieurs à l’emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies CACEIS Bank a appliqué, à compter du 1 er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, CACEIS Bank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision constatée au passif du bilan est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS Bank n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.1 3. – Intérêts et commissions Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. 2.1 4. – Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de CACEIS Bank. 2.1 5. – Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) L’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice et aux impôts différés. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d’impôts. Suite au changement d’actionnaire de CACEIS le 20 décembre 2019, CACEIS étant désormais détenue à hauteur de 69,5 % par Crédit Agricole S.A. et 30,5 % par Santander, CACEIS et ses filiales situées en France sont toutes sorties de l’intégration fiscale dont Crédit Agricole S.A. est tête de groupe avec un effet rétroactif au 1 er janvier 2019. Un groupe d’intégration fiscale a été mis en place en France à compter du 1 er janvier 2020 avec pour entité tête de groupe CACEIS. Les filiales françaises détenues à 100 % par CACEIS, à savoir CACEIS Bank, CACEIS Fund Administration et CACEIS Corporate Trust font partie de ce groupe d’intégration fiscale. 3. – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle ( E n milliers d'euros . ) 31/12/2020 31/12/2019 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : à vue 1 345 601 1 345 601 428 1 346 029 24 838 924 à terme 10 237 789 1 350 000 11 587 789 -1 443 11 586 346 2 576 424 Valeurs reçues en pension 0 0 0 Titres reçus en pension livrée 7 248 588 579 000 29 766 7 857 354 -2 520 7 854 834 6 887 197 Prêts subordonnés 0 0 0 Total 18 831 978 579 000 29 766 1 350 000 20 790 744 -3 535 20 787 209 34 302 545 Dépréciations 0 0 Valeur nette au bilan 18 831 978 579 000 29 766 1 350 000 20 790 744 -3 535 20 787 209 34 302 545 4. – Opérations avec la clientèle 4. 1. – Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 0 0 0 Autres concours à la clientèle 819 769 635 945 7 287 202 788 1 665 789 1 822 1 667 611 1 383 937 Valeurs reçues en pension livrée 0 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 2 854 460 2 854 460 262 2 854 722 2 165 899 Créances douteuses 10 863 10 863 10 863 14 303 Dépréciations -6 727 Valeur nette au bilan 3 685 092 635 945 7 287 202 788 4 531 112 2 084 4 526 469 3 564 138 Le montant des créances douteuses non dépréciées s’élève à 4,1 millions d’ euros au 31 décembre 2020. CACEIS Bank dispose, à titre de garantie, d’obligations couvrant le risque de crédit. 4. 2. – Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 France (y compris DOM-TOM) 2 927 737 2 520 315 Autres pays de L'U.E. 1 531 384 1 017 615 Autres pays d'Europe 50 239 7 414 Amérique du Nord 618 17 296 Amérique Centrale et du Sud 11 134 Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 4 531 112 3 562 640 Créances rattachées 2 084 1 498 Dépréciations -6 727 0 Valeur nette au bilan 4 526 469 3 564 138 4. 3. – Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciation par zone géographique (En milliers d'euros ) 31/12/2020 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 2 927 784 Autres pays de L'U.E. 1 543 371 4 830 -693 Autres pays d'Europe 50 288 46 -46 Amérique du Nord 618 Amérique Centrale et du Sud 11 134 5 988 -5 988 Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 4 533 196 10 863 0 -6 727 0 ( E n milliers d'euros ) 31/12/2019 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 2 520 869 Autres pays de L'U.E. 1 007 244 14 303 Autres pays d'Europe 7 071 Amérique du Nord 17 296 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux 11 658 Total 3 564 138 14 303 0 0 0 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’ activité de portefeuille (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Transaction (1) Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 51 770 1 610 715 1 662 485 1 466 027 - dont surcote restant à amortir 0 0 - dont décote restant à amortir 0 0 Créances rattachées 1 051 2 352 3 403 5 040 Dépréciations 0 0 Valeur nette au bilan 0 52 821 0 1 613 067 1 665 888 1 471 067 Obligations et autres titres à revenu fixe : 8 795 416 28 687 382 37 482 798 40 201 326 Emis par organismes publics 150 000 200 195 350 195 Autres émetteurs 8 645 416 28 487 187 37 132 603 40 201 326 - dont surcote restant à amortir 0 0 - dont décote restant à amortir 0 0 Créances rattachées 39 890 34 421 74 311 98 241 Dépréciations -357 -13 990 -14 347 -27 922 Valeur nette au bilan 0 8 834 949 0 28 707 814 37 542 762 40 271 645 Actions et autres titres à revenu variable 34 723 34 723 769 914 Créances rattachées 0 0 Dépréciations 0 0 Valeur nette au bilan 0 34 723 0 0 34 723 769 914 Total 0 8 922 493 0 30 320 881 39 243 375 42 512 626 Valeurs estimatives 0 8 922 493 0 30 320 881 39 243 375 42 512 626 (1) Au 31/12/2019, en application du règlement ANC n°2020-10 (Cf. note 2 Principes et méthodes comptables) ayant pour effet le retraitement des titres de transaction empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l’objet d’un prêt reclassés en « titres de transaction prêtés ») présentés en déduction des dettes représentatives de titres empruntés au passif du bilan, les montants auraient été les suivants : (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Retraité Effets publics et valeurs assimilées : 1 466 027 - dont surcote restant à amortir - dont décote restant à amortir Créances rattachées 5 040 Dépréciations Valeur nette au bilan 1 471 067 Obligations et autres titres à revenu fixe : 29 837 764 Emis par organismes publics Autres émetteurs 29 837 764 - dont surcote restant à amortir - dont décote restant à amortir Créances rattachées 92 815 Dépréciations -27 922 Valeur nette au bilan 29 902 657 Actions et autres titres à revenu variable 2 484 Créances rattachées 0 Dépréciations 0 Valeur nette au bilan 2 484 Total 31 376 208 Valeurs estimatives 31 376 208 5. 1. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Administration et banques centrales (y compris Etats) 2 271 834 1 466 027 Etablissements de crédit 35 145 289 40 971 241 Clientèle financière 1 762 884 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles Divers et non ventilés Total en principal 39 180 009 42 437 268 Créances rattachées 77 713 103 280 Dépréciations -14 347 -27 922 Valeur nette au bilan 39 243 375 42 512 626 Au 31/12/2019, en application du règlement ANC n°2020-10 (Cf. note 2 Principes et méthodes comptables) ayant pour effet le retraitement des titres de transaction empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l’objet d’un prêt reclassés en « titres de transaction prêtés ») présentés en déduction des dettes représentatives de titres empruntés au passif du bilan, les montants auraient été les suivants : (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Retraité Administration et banques centrales (y compris Etats) 1 466 027 Etablissements de crédit 29 840 250 Clientèle financière Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles Divers et non ventilés Total en principal 31 306 277 Créances rattachées 97 853 Dépréciations -27 922 Valeur nette au bilan 31 376 208 5. 2. – Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 37 482 799 1 662 486 34 723 39 180 009 40 201 326 1 466 027 769 914 42 437 268 dont titres cotés 37 482 799 1 662 486 34 723 39 180 009 37 682 385 1 466 027 769 914 39 918 326 dont titres non cotés 0 0 0 0 2 518 942 2 518 942 Créances rattachées 74 311 3 403 0 77 713 98 241 5 040 103 280 Dépréciations -14 347 0 0 -14 347 -27 922 -27 922 Valeur nette au bilan 37 542 763 1 665 889 34 723 39 243 375 40 271 645 1 471 067 769 914 42 512 626 Au 31/12/2019, en application du règlement ANC n°2020-10 (Cf. note 2 Principes et méthodes comptables) ayant pour effet le retraitement des titres de transaction empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l’objet d’un prêt reclassés en « titres de transaction prêtés ») présentés en déduction des dettes représentatives de titres empruntés au passif du bilan, les montants auraient été les suivants : (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Retraité Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 29 837 764 1 466 027 2 485 31 306 275 dont titres cotés 27 318 822 1 466 027 2 485 28 787 333 dont titres non cotés 2 518 942 2 518 942 Créances rattachées 92 815 5 040 97 855 Dépréciations -27 922 -27 922 Valeur nette au bilan 29 902 657 1 471 067 2 485 31 376 208 5. 3. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe- Analyse par zone géographique de la contrepartie (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe 171 560 2 049 191 22 865 197 12 382 505 37 468 452 74 311 37 542 763 40 271 645 Valeur Brute 185 907 2 049 191 22 865 197 12 382 505 37 482 799 74 311 37 557 110 40 299 567 Dépréciations -14 347 -14 347 -14 347 -27 922 Effets publics et valeurs assimilées 300 056 0 1 362 431 0 1 662 486 3 403 1 665 889 1 471 067 Valeur brute 300 056 1 362 431 1 662 486 3 403 1 665 889 1 471 067 Dépréciations 0 0 Valeur nette au bilan 471 615 2 049 191 24 227 626 12 382 505 39 130 938 77 713 39 208 652 41 742 712 Au 31/12/2019, en application du règlement ANC n°2020-10 (Cf. note 2 Principes et méthodes comptables) ayant pour effet le retraitement des titres de transaction empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l’objet d’un prêt reclassés en « titres de transaction prêtés ») présentés en déduction des dettes représentatives de titres empruntés au passif du bilan, les montants auraient été les suivants : (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Retraité Obligations et autres titres à revenu fixe 29 902 657 Valeur Brute 29 930 579 Dépréciations -27 922 Effets publics et valeurs assimilées 1 471 067 Valeur Brute 1 471 067 Dépréciations 0,00 Valeur nette au bilan 31 373 724 5. 4. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par zone géographique de la contrepartie (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours bruts Dont dépréciations Encours bruts Dont dépréciations France (y compris DOM-TOM) 4 965 998 11 111 329 Autres pays de L'U.E. 4 250 129 28 982 866 Autres pays d'Europe 28 949 480 Amérique du Nord 921 640 1 260 037 Amérique Centrale et du Sud 44 508 Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) 17 708 178 031 Japon Australie 40 331 90 583 Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 39 145 286 0 41 667 353 0 Créances rattachées 77 713 103 280 Dépréciations -14 347 -14 347 -27 922 -27 922 Valeur nette au bilan 39 208 652 -14 347 41 742 712 -27 922 Le Royaume Uni est présenté au 31 décembre 2020 dans la zone géographique « Autres pays d’Europe » ; il était présenté dans la zone géographique « autres pays de l'UE » au 31 décembre 2019 . Au 31/12/2019, en application du règlement ANC n°2020-10 (Cf. note 2 Principes et méthodes comptables) ayant pour effet le retraitement des titres de transaction empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l’objet d’un prêt reclassés en « titres de transaction prêtés ») présentés en déduction des dettes représentatives de titres empruntés au passif du bilan, les montants auraient été les suivants : (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Retraité Encours bruts Dont dépréciations France (y compris DOM-TOM) 6 131 371 Autres pays de L'U.E. 23 599 261 Autres pays d'Europe Amérique du Nord 1 260 037 Amérique Centrale et du Sud 44 508 Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) 178 031 Japon Australie 90 583 Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 31 303 792 0 Créances rattachées 97 854 Dépréciations -27 922 -27 922 Valeur nette au bilan 31 373 724 -27 922 6. – Titres de participation et de filiales Filiales et participations (En milliers d'euros) Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de CACEIS Bank (supérieures à 12.70 0 K€ ) Parts dans des entreprises liées dans les établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées Autres titres de participation Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de CACEIS Bank Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (1) € 2 669 2 669 Autres titres de participations (2) € 7 851 7 111 Total parts dans les entreprises liées et participations 10 520 9 780 (1) Investor Services House SA, Partinvest SA (2) Euroclear, Swift, GIE Amundi IT Service, Liquidshare, Bourse de Luxembourg, Fidfund, CACEIS Fund Services Gmbh, CACEIS Hong Kong Trust Ltd, Stadsherstel Filiales et participations (En milliers d'euros) Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de CACEIS Bank (supérieures à 12.70 0 K€ ) Parts dans des entreprises liées dans les établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées Autres titres de participation Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de CACEIS Bank Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (1) 1 139 Autres titres de participations (2) 80 Total parts dans les entreprises liées et participations 1 219 (1) Investor Services House SA, Partinvest SA (2) Euroclear, Swift, GIE Amundi IT Service, Liquidshare, Bourse de Luxembourg, Fidfund, CACEIS Fund Services Gmbh, CACEIS Hong Kong Trust Ltd, Stadsherstel Valeur estimative des titres de participation (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 2 669 2 669 190 504 190 504 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 2 669 2 669 190 504 190 504 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 7 851 7 854 4 096 3 420 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -740 -676 Sous-total titres de participation 7 111 7 854 1 300 3 420 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 66 66 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 66 66 0 0 Valeur nette au bilan 7 177 7 920 3 420 3 420 Total des titres de participation 9 846 10 766 193 924 193 924 7. – Variation de l’actif immobilisé 7. 1. – Immobilisation financières (En milliers d'euros ) 01/01/2020 Augmentations ( acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2020 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 190 504 4 968 -192 804 2 669 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 190 504 4 968 0 -192 804 2 669 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 4 062 3 253 - 168 704 7 851 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -676 0 0 -64 -740 Sous-total titres de participation 3 386 3 253 -168 640 7 111 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 34 31 0 66 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 34 31 0 0 66 Valeur nette au bilan 3 420 3 285 -168 640 7 177 Total 193 924 8 253 -168 -192 164 9 846 Les autres mouvements sur les parts des entreprises liées correspondent à la sortie des titres KAS Bank dans le cadre de la fusion (cf note 1.1 Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2020). 7. 2. – Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros) 01/01/2020 Augmentations ( acquisitions ) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 34 115 3 024 -836 4 764 41 066 Amortissements et dépréciations -26 757 -3 028 724 -3 835 -32 897 Mali technique de fusion sur Immobilisations corporelles Valeurs brutes 0 Amortissements et dépréciations 0 Valeur nette au bilan 7 357 -4 -113 928 8 169 Immobilisations incorporelles (2) Valeurs brutes 406 817 15 999 -3 050 16 198 435 964 Amortissements et dépréciations -133 992 -15 472 1 363 -12 762 -160 864 Mali technique de fusion sur Immobilisations incorporelles 0 Valeurs brutes 0 0 Amortissements et dépréciations 0 0 Valeur nette au bilan 272 825 526 -1 688 3 436 275 100 Total 280 182 522 -1 800 4 364 283 269 (1) Les autres mouvements correspondent aux transferts d’actifs suite à la fusion avec KAS Bank. (2) Les immobilisations incorporelles comprennent un fonds de commerce dont la valeur comptable est de 224 millions d’euros. 8. – Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs Instruments conditionnels achetés 90 186 628 Comptes de stock et emplois divers 83 245 Débiteurs divers 633 858 585 918 Comptes de règlement 4 744 149 5 400 500 Valeur nette au bilan 5 468 276 5 987 291 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 51 470 28 976 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 7 947 9 637 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers 179 787 Charges constatées d'avance 26 108 12 010 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme Autres produits à recevoir 89 154 155 003 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 10 684 70 895 Valeur nette au bilan 365 150 276 520 Total 5 833 427 6 263 811 Les instruments conditionnels achetés proviennent de la fusion avec KAS Bank à hauteur de 89 millions d’ euros . Les débiteurs divers intègrent une créance de 312 millions d’ euros sur les autorités fiscales bavaroises comptabilisée par CACEIS Bank S. A., Germany Branch. Ils comprennent également 14,4 millions d’ euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Les pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers correspondent à des pertes sur instruments de couverture résiliés aux cours de l‘exercice en raison d’une restructuration des opérations de micro-couvertures. 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif (En milliers d'euros ) Solde au 01/01/2020 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2020 Sur opérations interbancaires et assimilées 0 367 367 Sur créances clientèle 0 4 -104 6 828 6 727 Sur opérations sur titres 0 0 Sur valeurs immobilisées 676 64 740 Sur autres actifs 381 135 -44 472 Total 1 057 139 -148 0 7 258 8 307 Les autres mouvements correspondent à l’opération de fusion avec KAS Bank. 1 0. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : A vue 3 291 020 3 291 020 187 3 291 208 1 993 335 A terme 12 094 334 500 000 12 594 334 -1 823 12 592 511 36 974 Autres sommes dues 74 74 74 147 Valeurs données en pension 0 0 0 Titres donnés en pension livrée 1 945 005 673 668 0 0 2 618 673 -360 2 618 313 3 367 809 Valeur au bilan 17 330 433 673 668 500 000 0 18 504 101 -1 997 18 502 105 5 398 265 1 1. – Comptes créditeurs de la clientèle 11. 1. – Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 87 088 108 87 088 108 446 87 088 552 59 016 172 Comptes d'épargne à régime spécial : 0 0 0 A vue 0 0 0 A terme 0 0 0 Autres sommes dues 396 877 396 877 396 877 60 449 Autres dettes envers la clientèle : 1 310 902 1 310 902 -8 1 310 896 1 680 939 A vue 1 196 444 1 196 444 1 196 444 1 652 097 A terme 114 458 114 458 -8 114 450 28 843 Valeurs données en pension livrée 0 0 0 Valeur au bilan 88 795 887 0 0 0 88 795 887 438 88 796 325 60 757 560 11. 2. – Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par zone géographique (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 France (y compris DOM-TOM) 60 207 240 40 460 270 Autres pays de L'U.E. 27 215 521 19 822 053 Autres pays d'Europe 1 184 773 361 594 Amérique du Nord 5 648 1 783 Amérique Centrale et du sud 149 180 89 707 Afrique et Moyen-Orient 8 251 3 070 Asie et Océanie (hors Japon) 11 214 5 952 Non ventilés et organismes internationaux 14 060 12 070 Total en principal 88 795 887 60 756 500 Dettes rattachées 438 1 060 Valeur au bilan 88 796 325 60 757 560 Le Royaume Uni est présenté au 31 décembre 2020 dans la zone géographique « Autres pays d’Europe » ; il était présenté dans la zone géographique « autres pays de l'UE » au 31 décembre 2019. 11. 3. – Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/ 2019 Particuliers 47 899 Agriculteurs Autres professionnels Clientèle financière 85 016 970 56 250 437 Entreprises 110 535 7 651 Collectivités publiques 145 366 1 178 903 Autres clientèles non financières 3 461 342 3 308 902 Non ventilé 13 775 10 606 Total en principal 88 795 887 60 756 500 Dettes rattachées 438 1 060 Valeur au bilan 88 796 325 60 757 560 1 2. – Dettes représentées par un titre 12. 1. – Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse 0 0 0 Titres du marché interbancaire 0 0 0 Titres de créances négociables 0 0 0 Emprunts obligataires 0 0 0 Autres dettes représentées par un titre 110 000 110 000 20 110 020 110 027 Valeur au bilan 0 0 0 110 000 110 000 20 110 020 110 027 12. 2. – Emprunt obligataire (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Durée résiduelle ≤1an Durée résiduelle >1an ≤5 ans Durée résiduelle >5ans Encours Encours Euro 110 000 110 000 110 000 Taux fixe 0 0 Taux variable 110 000 110 000 110 000 Total principal 0 0 110 000 110 000 110 000 Taux fixe 0 Taux variable 110 000 110 000 110 000 Dettes rattachées 20 27 Valeur au bilan 0 0 110 000 110 020 110 027 1 3. – Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Autres passifs Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés 11 131 021 Instruments conditionnels vendus 89 795 103 Comptes de règlement et de négociation 4 986 465 5 220 033 Créditeurs divers 394 863 393 666 Versements restant à effectuer sur titres 118 1 455 994 Valeur au bilan 5 471 241 18 200 817 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 28 070 16 388 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 171 885 38 797 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance 222 3 202 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme Autres charges à payer 503 879 308 833 Autres comptes de régularisation 10 668 11 188 Valeur au bilan 714 724 378 408 Total 6 185 965 18 579 225 Au 31/12/2019, le montant des Dettes représentatives de titres empruntés aurait été de 9 486 188 milliers d'euros en application du règlement ANC n°2020-10 (Cf. note 2 Principes et méthodes comptables) ayant pour effet le retraitement des dettes représentatives de titres empruntés par la déduction des titres de transaction empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l’objet d’un prêt reclassés en « titres de transaction prêtés ») (Cf. note 23 Compensation des emprunts de titres). Les instruments conditionnels achetés proviennent de la fusion avec KAS Bank à hauteur de 89 millions d’ euros . 1 4. – Provisions (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2020 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2020 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 54 927 9 529 -516 -3 442 60 498 Provisions pour autres engagements sociaux 1 210 47 -253 14 295 15 299 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 0 Provisions pour litiges fiscaux 2 769 1 370 4 139 Provisions pour autres litiges 887 733 -87 -255 30 1 309 Provision pour risques pays 0 Provisions pour risques de crédit 8 393 13 043 -8 712 -103 12 620 Provisions pour restructurations 0 Provisions pour impôts 0 Provisions sur participations 0 Provisions pour risques opérationnels 10 523 4 102 -1 697 -3 327 9 602 Autres provisions 6 585 602 7 187 Valeur au bilan 78 709 35 410 -2 037 -12 810 11 382 110 654 Les autres mouvements correspondent essentiellement à l’opération de fusion KAS Bank. Les provisions pour litiges fiscaux couvrent des redressements fiscaux déjà notifiés. La provision pour risques opérationnels est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement. 1 5. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies Variations de la dette actuarielle (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Dette actuarielle au 31/12/N-1 87 470 79 407 Coût des services rendus sur l'exercice 3 237 2 440 Coût financier 994 1 082 Cotisations employés 300 274 Modifications, réductions et liquidations de régime -227 Variation de périmètre 9 921 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -1 990 -1 498 (Gains) / pertes actuariels 10 485 5 764 Dette actuarielle au 31/12/N 110 192 87 470 Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Coût des services rendus 3 237 2 440 Coût financier 994 1 082 Rendement attendu des actifs Coût des services passés Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net 10 485 5 764 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif Charge nette comptabilisée au compte de résultat 14 716 9 286 Variations de juste valeur des actifs des régimes (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 36 101 29 754 Rendement attendu des actifs 576 396 Gains / (pertes) actuariels 3 304 4 986 Cotisations payées par l'employeur 526 410 Cotisations payées par les employés 264 234 Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre/écart de change 10 511 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -556 322 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N 50 726 36 101 Position nette (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Dette actuarielle au 31/12/N-1 110 191 87 470 Impact de la limitation d'actifs 1 033 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler Juste valeur des actifs fin de période -50 756 -36 101 Position nette (passif) / actifs au 31/12/N 60 498 51 369 Le taux d’actualisation retenu pour l’évaluation des indemnités de fin de carrière est de 0,34 % au 31/12/2020 contre 0,98 % au 31/12/ 2019. Au 31 décembre 2020, les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50bp du taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 7,7 % ; une variation de moins de 50bp du taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 7,8 %. 1 6. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme 273 000 273 000 42 273 042 273 037 Euro 273 000 273 000 42 273 042 273 037 Titres et emprunts participatifs 0 0 0 0 Autres emprunts subordonnés à terme 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) 615 000 615 000 918 615 918 515 275 Euro 615 000 615 000 918 615 918 515 275 Dépôts de Garantie à caractère mutuel 0 0 0 0 Valeur au bilan 0 0 0 888 000 888 000 960 888 960 788 312 (1) Dans le cadre du renforcement des fonds propres réglementaires du Groupe, CACEIS Bank a réalisé le 30 juin 2020 une émission d’obligation subordonnée perpétuelle Additional Tier1 d’un montant de 100 millions d’ euros souscrite par CACEIS. La durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée est positionnée par défaut à plus de 5 ans. 1 7. – Variation des capitaux propres (avant répartition) (En milliers d'euros ) Capitaux propres Capital (1) Réserves légale et statutaires Primes, autres réserves et report à nouveau Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 décembre 2018 1 273 377 50 649 756 597 0 139 927 2 220 550 Dividendes versés au titre de 2018 -123 000 0 -123 000 Affectation du résultat social 2018 139 927 -139 927 0 Résultat de l’exercice 2019 190 763 190 763 Autres variations -610 232 -378 Solde au 31 décembre 2019 1 273 377 50 649 772 914 232 190 763 2 287 935 Dividendes versés au titre de 2019 -180 000 -180 000 Affectation du résultat social 2019 (2) 9 538 181 225 -190 763 0 Boni de fusion (3) 2 886 2 886 Résultat de l’exercice 2020 173 995 173 995 Autres variations -134 6 448 -232 6 082 Solde au 31 décembre 2020 1 273 377 60 053 783 472 0 173 995 2 290 897 (1) Le capital est composé au 31/12/2020 de 47.052.896 actions d'une valeur de 27,06 €/action pour 1.273.376.994,56 €. (2) Affectation du résultat de l’exercice 2019 comptabilisée conformément à la décision de l’Assemblée Générale du 7 mai 2020. (3) Boni de fusion de 2 886 milliers d’ euros constaté dans le cadre de la fusion avec KAS Bank N.V. 1 8. – Composition des fonds propres (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Capitaux propres 2 290 897 2 287 935 Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées et titres participatifs 888 960 788 312 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 3 179 857 3 076 247 1 9. – Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations (En milliers d'euros ) Solde au 31/12/2020 Solde au 31/12/2019 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 45 057 348 28 453 091 Sur les établissements de crédit et institutions financières 12 783 103 4 077 732 Sur la clientèle 811 744 719 342 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 624 913 22 789 507 Instruments dérivés de transaction/ de couverture 814 975 807 825 Comptes de régularisations et actifs divers 22 613 58 685 Dettes 16 424 964 3 072 325 Sur les établissements de crédits et institutions financières 13 641 468 1 527 305 Sur la clientèle 908 006 431 453 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 998 061 383 074 Instruments dérivés de transaction/ de couverture 773 279 658 996 Comptes de régularisation et passifs divers 104 150 71 497 Engagements donnés 0 1 082 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 1 082 Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés (change à terme crédit) Engagements reçus 43 707 170 63 439 000 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 1 107 793 1 032 220 Engagements de financement reçus de la clientèle Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit Engagements de garantie reçus de la clientèle Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus (change à terme débit) 42 599 377 62 406 780 2 0. – Opérations de change, prêts et emprunts en devises (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 À recevoir À livrer À recevoir À livrer Opérations de change au comptant 552 191 554 683 79 258 80 189 Devises 450 793 514 315 35 604 49 865 euros 101 398 40 368 43 653 30 324 Opérations de change à terme 45 463 966 57 015 954 41 241 045 53 710 594 Devises 22 272 617 28 199 343 19 544 918 27 877 424 euros 23 191 349 28 816 611 21 696 128 25 833 170 Prêts et emprunts en devises 0 0 0 0 Total 46 016 157 57 570 636 41 320 303 53 790 783 2 1. – Opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 42 390 171 0 42 390 171 43 224 385 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 15 040 000 Contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 15 040 000 Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré 42 390 171 0 42 390 171 28 184 385 Swaps de taux d'intérêt 42 390 171 42 390 171 28 184 385 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 6 837 990 0 6 837 990 0 Opérations sur marchés organisés 6 837 990 0 6 837 990 0 Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés 6 837 990 6 837 990 Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Opérations de gré à gré 0 0 0 0 Options de swap de taux Achetés Vendus Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit 0 0 0 0 Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 49 228 162 0 49 228 162 43 224 385 21. 1. – Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle (En milliers d'euros ) Total 31/12/2020 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1an de 1à 5 ans > 5 ans ≤ 1an de 1à 5 ans > 5 ans ≤ 1an de 1à 5 ans > 5 ans Futures Options de change Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 5 324 484 23 352 088 13 713 600 5 324 484 23 352 088 13 713 600 Caps, Floors, Collars Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 5 324 484 23 352 088 13 713 600 5 324 484 23 352 088 13 713 600 0 0 0 Swaps de devises Opérations de change à terme Sous total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 5 324 484 23 352 088 13 713 600 5 324 484 23 352 088 13 713 600 0 0 0 21. 2. – Information sur les Swaps Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises (En milliers d'euros ) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 36 525 538 5 864 634 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. 2 2. – Engagements de financement et de garantie et autres (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés 1 660 777 1 589 557 Engagements de financement 1 257 844 1 087 587 Engagements en faveur d'établissements de crédit 33 995 100 000 Engagements en faveur de la clientèle Ouverture de crédits confirmés Ouverture de crédits documentaires 41 343 25 520 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 112 978 935 465 Autres 68 697 25 520 Autres engagements en faveur de la clientèle 832 1 082 Engagements de garantie 402 933 501 970 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 0 0 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties Engagements d'ordre de la clientèle 0 0 Cautions immobilières Autres garanties d'ordre de la clientèle Engagements sur titres 0 0 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner Engagements reçus 1 770 120 943 532 Engagements de financement 408 003 317 080 Engagements reçus d'établissements de crédit 408 003 317 080 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 1 362 116 626 452 Engagements reçus d'établissements de crédit 1 016 199 49 241 Engagements reçus de la clientèle 345 917 577 211 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Autres garanties reçues 345 917 577 211 Engagements sur titres 0 0 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 2 3. – Compensation des emprunts de titres (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes brutes représentatives de titres empruntés Titres de transaction empruntés Dettes nettes représentatives de titres empruntés Dettes brutes représentatives de titres empruntés Titres de transaction empruntés Dettes nettes représentatives de titres empruntés (hors dettes rattachées) (a) (b) (c) = (a) - (b) (a) (b) (c) = (a) - (b) Effets publics et valeurs assimilées : Dont titres prêtés Obligations et autres titres à revenu fixe : 8 962 203 8 962 203 10 363 562 10 363 562 D ont titres prêtés 6 154 405 6 205 214 Actions et autres titres à revenu variable 523 985 523 985 767 430 767 430 Dont titres prêtés 2 4. – Produits nets d’ intérêts et revenus assimil é s (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Sur opérations avec les établissements de crédit 35 456 29 978 Sur opérations avec la clientèle 352 480 239 147 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés 387 936 269 125 Sur opérations avec les établissements de crédit -184 310 -107 048 Dont intérêt sur emprunt subordonné CACEIS -26 770 -10 234 Sur opérations avec la clientèle -14 442 -77 583 Charge nette sur opérations de macro-couverture Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et charges assimilés Intérêts et charges assimilés -198 752 -184 631 Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés 189 183 84 494 2 5. – Revenus des titres (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 1 219 3 413 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 92 Opérations diverses sur titres 56 188 78 276 Total des revenus des titres à revenus variables 57 407 81 781 2 6. – Produit net des commissions (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations de change (1) 372 -85 287 0 0 0 Sur prestations de services financiers 651 443 -171 901 479 542 832 779 -377 009 455 770 Total produit net des commissions 651 815 -171 986 479 829 832 779 -377 009 455 770 (1) La ligne Produit net des commissions sur opérations de change a été modifiée sur 2019. Les produits, diminués des charges de même nature, couvrent pour l’essentiel des commissions sur encours (droits de garde / contrôle dépositaire) et sur flux (clearing / ordres de bourse). Ces commissions portent sur des services et opérations réalisés pour le compte de la clientèle. 2 7. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de placement Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations 8 367 39 027 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 8 367 39 027 Plus-values de cession réalisées 8 177 2 665 Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées 8 177 2 665 Solde des opérations sur titres de placement 16 545 41 692 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations 5 187 5 185 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 5 187 5 185 Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées -10 897 -3 513 Solde des plus et moins-values de cession réalisées -10 897 -3 513 Solde des opérations sur titres de l’activité de portefeuille -5 710 1 672 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 10 835 43 364 2 8. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Produits divers 1 997 2 577 Quote-part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges Reprises provisions 4 963 2 224 Autres produits d'exploitation bancaire 6 960 4 801 Charges diverses -7 761 -8 104 Quote-part des opérations faites en commun -5 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -3 996 -3 374 Autres charges d'exploitation bancaire -11 757 -11 483 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire -4 797 -6 682 2 9. – Charges générales d’exploitation (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Frais de personnel Salaires et traitements -211 008 -194 020 Charges sociales -57 181 -54 907 Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -8 419 -7 440 Intéressement et participation -8 956 -9 027 Impôts et taxes sur rémunérations -5 860 -5 474 Total des charges de personnel -283 005 -263 428 Refacturation et transferts de charges de personnel (1) 11 840 17 034 Frais de personnel nets -271 164 -246 394 Frais administratifs Impôts et taxes -5 930 -8 574 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires -316 129 -273 969 Total des charges administratives -322 058 -282 543 Refacturation et transferts de charges administratives 21 431 21 388 Frais administratifs nets -300 628 -261 155 Charges générales d'exploitation -571 792 -507 549 (1) Les données sur 2019 ont été modifiées afin de reclasser la Refacturation de charges de personnel, initialement comprise dans le poste Refacturation de charges administratives , en Frais de personnel nets. La rubrique Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions réglementaires intègre 24 360,5 milliers d’ euros au titre du fonds de résolution unique en 2020 contre 15 916,5 milliers d’ euros en 2019. L’information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l’annexe aux comptes consolidés du groupe CACEIS. Effectif fin de période par catégorie Catégories de personnel 31/12/2020 31/12/2019 France 986 934 Étranger 1 904 1 468 Total 2 890 2 402 L’augment at ion des effectifs à l’étranger provient à hauteur de 423 personnes de la fusion KAS Bank. Aucun administrateur du groupe Crédit Agricole n’a reçu de jeton de présence en 2020 par CACEIS Bank. Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction (hors contrats de travail), au titre de l’exercice 2020, à raison de leur fonction, se sont élevées à 0 K€ . Tous les engagements sont mentionnés au hors-bilan. Le montant global des avances et crédits accordés pendant l’exercice aux membres des organes de Direction ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d’une quelconque garantie s’élèvent à 0 K€ . Les mandataires sociaux n’ont perçu aucune rémunération au titre du mandat social qu’ils ont occupé au sein de la société en 2020. De plus , ils n’ont bénéficié d’aucun avantage postérieur à l’emploi ou à long terme, ni d’indemnité de rupture de contrat de travail. 3 0. – Coût du risque (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations aux provisions et dépréciations -13 182 -8 424 Dépréciations de créances douteuses -13 047 -8 028 Autres provisions et dépréciations -135 -396 Reprises de provisions et dépréciations 8 860 4 563 Reprises de dépréciations de créances douteuses 8 816 4 563 Autres reprises de provisions et dépréciations 44 Variation des provisions et dépréciations -4 421 -3 861 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées -3 314 -1 451 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées Décote sur prêts restructurés Récupérations sur créances amorties 124 Autres pertes Autres produits Coût du risque -7 512 -5 312 3 1. – Résultat net sur actifs immobilisés (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations 0 -41 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -41 Reprises de dépréciations 0 5 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 5 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 0 -36 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -36 Plus-values de cessions réalisées 0 1 865 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 865 Moins-values de cessions réalisées -126 0 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -126 Solde des plus et moins-values de cessions 126 1 865 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -126 1 865 Solde en perte ou en bénéfice -126 1829 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions Moins-values de cessions Solde en perte ou en bénéfice 0 0 Résultat net sur actifs immobilisés -126 1 829 3 2. – Impôt sur les bénéfices Suite au changement d’actionnaire de CACEIS le 20 décembre 2019, CACEIS étant désormais détenue à hauteur de 69,5 % par Crédit Agricole S.A. et 30,5 % par Santander, CACEIS et ses filiales situées en France sont toutes sorties de l’intégration fiscale dont Crédit Agricole S.A. est tête de groupe avec un effet rétroactif au 1 er janvier 2019. Un groupe d’intégration fiscale a été mis en place en France à compter du 1 er janvier 2020 avec pour entité tête de groupe CACEIS. Les filiales françaises détenue s à 100 % par CACEIS, à savoir CACEIS Bank, CACEIS Fund Administration et CACEIS Corporate Trust font partie de ce groupe d’intégration fiscale. La charge courante d'impôt sur les sociétés figurant au compte de résultat est de 60 785 milliers d’ euros . Il est comptabilisé de l’impôt différé dans les comptes individuels pour un produit de 2 136 milliers d’ euros au 31 décembre 2020. 3 3. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires 33. 1. – Formation du produit net bancaire par secteur d’activité Secteur d'activité formation du PNB (En milliers d'euros ) 31/12/2020 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Grandes clientèles Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produits nets d'intérêts 189 184 189 184 Revenus des titres à revenus variables 57 407 57 407 Produits nets des commissions 479 829 479 829 Produits nets sur opérations financières 108 812 108 812 Autres produits nets d'exploitation -4 797 -4 797 Produit net bancaire 0 0 830 435 0 0 0 830 435 Secteur d'activité formation du PNB (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Grandes clientèles Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produits nets d'intérêts 84 494 84 494 Revenus des titres à revenus variables 81 781 81 781 Produits nets des commissions 589 633 589 633 Produits nets sur opérations financières 43 364 43 364 Autres produits nets d'exploitation -6 682 -6 682 Produit net bancaire 0 0 792 590 0 0 0 792 590 33. 2. – Produit net bancaire par secteur d’activité et par zone géographique (En milliers d'euros ) 31/12/2020 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Grandes clientèles Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers France (y compris DOM-TOM) 346 602 346 602 Autres pays de l'U.E. 480 191 480 191 Autres pays d’Europe (1) 4 152 4 152 Amérique du Nord Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Produit net bancaire 0 0 830 435 0 0 0 830 43 5 (1) Au 31 décembre 2020, le Royaume Uni est présenté dans la zone géographique Autres pays d’Europe. Il était présenté dans la zone géographique autres pays de l’Union Européenne au 31 décembre 2019. (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Grandes clientèles Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers France (y compris DOM-TOM) 276 614 276 614 Autres pays de l'U.E. 512 194 512 194 Autres pays d’Europe (Suisse) 3 782 3 782 Amérique du Nord Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Produit net bancaire 0 0 792 590 0 0 0 792 590 33. 3. – Formation du résultat courant par secteur d’activité (En milliers d'euros ) 31/12/2020 Banque de proximité en France Services financiers spécialisé Gestion de l'épargne Grandes clientèles Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produit net bancaire 830 435 830 435 Charges d'exploitation -571 792 -571 792 Dotations aux amortissements et dépréciations -18 612 -18 612 Résultat brut d'exploitation 240 031 240 031 Coût du risque -7 512 -7 512 Résultat d'exploitation 232 519 232 519 Résultat net sur actifs immobilisés -126 -126 Résultat courant avant impôt 232 393 232 393 (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Grandes clientèles Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produit net bancaire 792 590 792 590 Charges d'exploitation -507 549 -507 549 Dotations aux amortissements et dépréciations -19 342 -19 342 Résultat brut d'exploitation 265 699 265 699 Coût du risque -5 312 -5 312 Résultat d'exploitation 260 387 260 387 Résultat net sur actifs immobilisés 1 829 1 829 Résultat courant avant impôt 262 216 262 216 33. 4. – Résultat courant par zone géographique (En milliers d'euros) 31/12/2020 PNB Charges d'exploitation Dotation aux amortissements & dépréciation RBE Coût du risque Résultat d'exploitation Résultat net sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt France (y compris DOM-TOM) 346 092 -246 240 -9 679 90 173 -2 007 88 166 0 88 166 Autres pays de l'U.E. 480 191 -314 747 -8 781 156 664 -5 509 151 155 -126 151 029 Autres pays d’Europe (Suisse + UK) 4 152 -10 805 -152 -6 805 4 -6 802 0 -6 802 Amérique du Nord Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Résultat courant avant impôt 830 435 -571 792 -18 612 240 031 -7 512 232 519 -126 232 393 (En milliers d'euros ) 31/12/2019 PNB Charges d'exploitation Dotation aux amortissements & dépréciation RBE Coût du risque Résultat d'exploitation Résultat net sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt France (y compris DOM-TOM) 276 614 -212 088 -9 604 54 922 -138 54 784 1 597 56 381 Autres pays de l'U.E. 512 194 -288 711 -9 717 213 766 -5 159 208 607 232 208 839 Autres pays d’Europe 3 782 -6 750 -21 -2 989 -15 -3 004 0 -3 004 Amérique du Nord Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Résultat courant avant impôt 792 590 -507 549 -19 342 265 699 -5 312 260 387 1 829 262 216 3 4. – Exemption d'établir des comptes consolidés CACEIS Bank est intégrée globalement par CACEIS, dont le siège est au 1 -3 place Valhubert Paris 13eme, dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés de cette dernière. CACEIS Bank est également intégrée dans les comptes consolidés de CREDIT AGRICOLE S . A. CACEIS Bank n’est pas mère de sous-groupe et n’a pas à établir à ce titre de comptes consolidés. 3 5. – Affectation des résultats (En euros) Résultat net 2020 173 995 140 Dotation à la réserve légale 8 699 757 Bénéfice 2020 distribuable après dotation à la réserve légale 165 295 383 Autres réserves au 31 / 12 / 2020 0 Report à nouveau au 31 / 12 /2 020 12 349 259 Montant distribuable au 31 / 12 / 2020 avant acompte 177 644 642 Acompte sur dividende versé 0 Montant distribuable au 31 / 12 / 2020 après acompte 177 644 642 Affectation du montant distribuable : Autres réserves 41 019 415 A titre de dividende en numéraire 130 000 000 A titre de dividende (avec option de paiement en actions) 0 Nombre d'actions composant le capital social 47 052 896 soit par action (en euros ) 2,76 Au Report à nouveau pour 6 625 227 3 6. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs CACEIS Bank ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l’article 238-0 A du Code général des impôts. IV. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide de l’affectation du résultat net de l'exercice clos au 31 décembre 2020, soit 173 995 139,87 euros , comme indiqué dans le tableau ci-après : (En euros) Résultat net 2020 173 995 139,87 Dotation à la réserve légale 8 699 756,99 Bénéfice 2019 distribuable après dotation à la réserve légale 165 295 382,88 Autres réserves au 31/12/2020 - Report à nouveau au 31/12/2020 12 349 258,72 Montant distribuable au 31/12/2020 avant acompte 177 644 641,60 Acompte sur dividende versé - Montant distribuable au 31/12/2020 après acompte 177 644 641,60 Affectation du montant distribuable : Autres réserves A titre de dividende en numéraire 130 000 000 A titre de dividende (avec option de paiement en actions) Nombre d'actions composant le capital social 47 052 896 soit par action (en euros) 2,76 Au Report à nouveau pour 6 625 226,60 En Autres réserves pour 41 019 415 Le dividende payé au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2020 est ainsi fixé à 130 000 000 €. Il sera mis en paiement au plus tard dans les 9 mois après la clôture de l’exercice. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que les sommes distribuées au titre des dividendes au cours des trois derniers exercices sont comme suit : — 187,4 M€ au titre de l’exercice 2017 (payés en numéraire en 2018). — 123 M€ au titre de l’exercice 2018 (payés en numéraire en 2019). — 180 M€ au titre de l’exercice 2019 (payés en numéraire en 2020). Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. V. – Tableau des résultats des 5 derniers exercices 2016 2017 2018 2019 2020 Capital en fin d’exercice Capital social 1 273 376 995 1 273 376 995 1 273 376 995 1 273 376 995 1 273 376 995 Nombre d’actions ordinaires émises 47 052 896 47 052 896 47 052 896 47 052 896 47 052 896 Nombre maximal d’actions futures à créer (par conversion d’obligation) 0 0 0 0 0 Opérations & résultats de l’exercice Chiffre d’affaire hors taxe 447 937 850 1 317 427 820 1 314 988 099 1 626 543 820 2 071 956 661 Résultat avant impôts, participation, amortissements et provisions 106 633 458 287 544 470 247 889 389 250 224 793 257 643 817 Impôt sur les bénéfices 17 521 337 73 594 574 57 615 789 71 235 037 58 649 308 Participation des salariés due au titre de l’exercice 1 629 965 899 355 1 628 551 1 139 621 483 146 Résultat après impôts, participation, amortissements et provisions 27 135 776 197 248 152 139 926 620 190 763 289 173 995 140 Résultat distribué 32 000 000 187 385 744 123 000 000 180 000 000 130 000 000 Résultat par action Résultat après impôts, participation, mais avant amortissements et provisions 1,86 4,53 4,01 3,78 4,22 Résultat après impôts, participation, amortissements et provisions 0,58 4,19 2,97 4,05 3,70 Dividende distribué 0,68 3,98 2,61 3,83 2,76 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice 2 199 2 242 2 285 2 402 2 890 Montant de la masse salariale 70 407 182 175 605 193 180 579 314 194 020 446 211 007 953 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 30 348 950 50 088 166 52 829 410 54 907 488 57 180 844 VI. – Rapport général des Commissaires aux comptes Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société CACEIS Bank relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537 /2014. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable exposés dans la note 2 « Principes et méthodes comptables » de l'annexe et notamment celui résultant du règlement ANC n° 2020-10 qui modifie le règlement ANC n° 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire pour ce qui concerne la présentation des emprunts de titres, dont les effets sont présentés dans la note 5.1. Justification des appréciations - Points clés de l'audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque juridique, fiscal et de conformité Risque identifié Votre société fait l'objet de litiges devant des instances judiciaires, d'enquêtes, et de demandes d'informations de la part d'autorités réglementaires et fiscales au sein de différentes juridictions. L'évaluation des risques juridiques, fiscaux et de non-conformité qui en résultent repose sur l'estimation de la direction en date d'arrêté, plus particulièrement en ce qui concerne la procédure fiscale en Allemagne. En 2019, l'administration fiscale allemande a exigé le remboursement (hors intérêts de retard) des crédits d'impôts, selon elle indûment perçus et reversés. Votre société considère que sa position est solide et ne justifie aucune provision au titre de ce contentieux. En conséquence, une créance d'un montant de 31 2 M€ a été comptabilisée à due concurrence du montant appelé en paiement (note 8 de l'annexe aux comptes annuels). La décision de comptabiliser une provision ou d'enregistrer une créance à recouvrer et le montant de celles-ci nécessite par nature l'utilisation de jugement, en raison de la difficulté à estimer le dénouement de l'impact fiscal définitif des opérations, objets de la procédure. Compte tenu de l'importance du jugement, ces évaluations comportent un risque important d'anomalies significatives dans les comptes annuels et constituent de ce fait un point clé de l'audit . Notre réponse Nos travaux ont notamment consisté à : prendre connaissance du processus d'évaluation des risques de ces dossiers et des provisions ou créances qui leurs sont, le cas échéant, associées, notamment en procédant à des échanges trimestriels avec la direction et plus particulièrement les directions juridique, fiscale et de la conformité de votre société en France et en Allemagne ; examiner, avec nos spécialistes en fiscalité, les réponses apportées par votre société à l'administration fiscale allemande ainsi que les estimations du risque réalisées par votre société ; examiner les conclusions des conseils juridiques de votre société, notamment les résultats des confirmations réalisées auprès de ses conseils et analyser le traitement comptable appliqué ; apprécier, en conséquence, le niveau des provisions comptabilisées au 31 décembre 2020. Enfin, nous avons examiné les informations données à ce titre dans l'annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société CACEIS Bank par votre assemblée générale du 2 mai 2012 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 30 mai 2006 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la quinzième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 16 avril 2021 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG et Autres Emmanuel Benoist Matthieu Préchoux VII. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse suivante : CACEIS Bank – DAF – Secrétariat Général – 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9 .