ODDO BHF SCA Société en commandite par actions au capital de 70.000.00 0 € . Siège social : 12, boulevard de la Madeleine – 7500 9 PARIS 65 2 02 7 38 4 R.C.S. Paris Comptes annuels au 3 1 décembre 201 9 approuvés par l'Assemblée Générale Mixte des associés commanditaires du 27 mars 2 020 Partie A. — Etats financiers au 3 1 décembre 2019 I. — Bilan (en milliers d'euros) Actif Notes 3 1 décembre 2019 3 1 décembre 2018 Caisse, banques centrales, CCP 69 7 97 7 78 0 46 5 Effets publics et valeurs assimilées 3. 3 4 59 0 60 1 Créances sur les établissements de crédit 3. 1 41 1 25 1 41 5 22 0 Opérations avec la clientèle 3. 2 45 0 29 8 29 9 27 9 Obligations et autres titres à revenu fixe 3. 3 30 6 95 0 28 8 93 0 Actions et autres titres à revenu variable 3. 3 9 1 81 9 4 9 78 2 Participations et autres titres détenus à long terme 3. 4 6 04 1 6 03 0 Parts dans les entreprises liées 3. 5 83 8 60 6 83 6 85 3 Immobilisations incorporelles 3. 6 5 6 34 1 5 4 42 3 Immobilisations corporelles 3. 6 6 89 2 8 13 5 Actions propres 3. 7 1 6 61 0 1 0 45 0 Comptes de négociation et de règlement 3. 8 24 5 60 3 17 5 47 6 Autres actifs 3. 9 52 1 58 3 52 9 07 3 Comptes de régularisation 3. 10 8 5 93 5 10 9 12 8 Total actif 3 74 0 49 6 3 56 3 84 5 Passif Notes 3 1 décembre 2019 3 1 décembre 2018 Banques centrales, ccp - - Dettes envers les établissements de crédit 3. 11 47 9 04 1 30 8 81 6 Opérations avec la clientèle 3. 12 2 04 4 35 2 2 01 4 03 1 Dettes représentées par un titre 3. 13 4 3 56 6 4 4 87 6 Autres passifs 3. 9 8 0 61 5 7 5 79 9 Comptes de régularisation 3.1 0 11 0 60 0 18 0 34 5 Comptes de négociation et de règlement 3. 8 13 5 15 4 13 4 75 9 Dettes subordonnées 3. 14 - - Provisions pour risques et charges 3. 15 2 7 67 7 2 2 09 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - - Capitaux propres 3. 16 81 9 49 1 78 3 12 9 Capital souscrit 7 0 00 0 7 0 00 0 Prime d’émission 17 2 05 5 17 2 05 5 Réserves 51 6 24 2 47 6 92 5 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d’investissement - - Report à nouveau (+/-) - - Acompte sur dividendes - - Résultat de l’exercice 6 1 19 4 6 4 14 9 Total passif 3 74 0 49 6 3 56 3 84 5 Engagements hors bilan E n milliers d'euros Notes 3 1 décembre 2019 3 1 décembre 2018 Engagements donnés 5. 1 26 3 15 9 29 4 78 5 Engagements de financement 7 7 52 3 14 6 14 3 Engagements de garantie 1 5 38 7 8 16 1 Engagements sur titres 3 7 75 9 37 0 Autres engagements 13 2 49 0 14 0 11 1 Engagements reçus 5. 2 86 8 40 3 64 9 41 6 Engagements de financement 6 5 00 0 - Engagements de garantie 76 5 64 4 64 9 04 6 Engagements sur titres 3 7 75 9 37 0 II. — Compte de Résultat (en milliers d'euros) Notes 3 1 décembre 2019 3 1 décembre 2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 9 23 8 1 2 49 5 Intérêts et charges assimilées 4.2 -1 9 60 6 -1 9 33 9 Revenus des titres à revenu variable 4.3 7 0 27 5 9 1 35 9 Commissions (produits) 4.4 14 4 11 4 14 7 21 3 Commissions (charges) 4.4 -2 9 43 1 -2 5 50 7 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4,5 4 9 07 7 5 0 71 5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 4,6 4 20 3 - 2 70 4 Autres produits d’exploitation bancaire 4.7 1 26 7 20 2 1 45 6 43 7 Autres charges d’exploitation bancaire 4.8 - 1 21 3 55 9 - 1 43 9 76 2 Produit net bancaire 28 1 51 3 27 0 90 7 Charges générales d’exploitation 4.9 -22 2 13 1 -21 8 49 9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations - 3 58 8 - 3 75 5 Résultat brut d’exploitation 5 5 79 4 4 8 65 3 Coût du risque 4.10 - 3 35 8 -85 6 Résultat d’exploitation 5 2 43 6 4 7 79 7 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 54 6 2 15 9 Résultat courant avant impôt 5 3 98 2 4 9 95 6 Résultat exceptionnel 4,11 - - Impôt sur les bénéfices 4.12 7 21 2 1 4 19 3 Dotation/reprise des fonds pour risques bancaires généraux - - Dotation/reprise amortissements dérogatoires - - Résultat net 6 1 19 4 6 4 14 9 Résultat par action (en euros) 29,5 3 30,9 5 III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale, sur proposition du de la Gérance et après avoir constaté que les comptes de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2019 font apparaître un bénéfice de 61.195.858,07 euros, décide d’affecter le résultat de l’exercice, conformément à l’article 26.2 des statuts de la Société, comme suit : - Un montant de dividende de 18.287.559 euros viendra en prélèvement du bénéfice de l’exercice ; - Le dividende unitaire au profit des associés commanditaires est de 9 euros par action ; - Le solde du bénéfice de l’exercice, après affectation conformément à l’article 26.2 des statuts de la Société relatif aux dividendes des commandités et des commanditaires, soit 36.788.713,26 euros, sera affecté au poste réserve ordinaire. prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes suivants ont été distribués aux associés commanditaires au titre des trois exercices précédents de la Société : Exercice Dividendes Dividendes éligibles à l'abattement de 40% 2018 9 euros par action Oui 2017 8 euros par action Oui 2016 8 euros par action Oui Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. IV. — Annexes aux Etats Financiers Faits marquants de l’exercice Néant . Note 1. — Présentation des comptes La présentation des états financiers de la société ODDO BHF est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 Novembre 201 4 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les états financiers sont exprimés en milliers d’euros. Note 2 . — Principes et méthodes comptables — Méthodes comptables Aucune évolution de la réglementation comptable, susceptible d’induire un changement de méthode dans nos comptes, n’est intervenue en 2019. — Evaluation des créances et dettes en euros Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les créances présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou ayant un caractère contentieux font individuellement l’objet de provision pour dépréciation constituée par dotation au compte de résultat. Ces provisions sont inscrites en minoration de l’actif. Par ailleurs les risques financiers, hors créances contentieuses, font l'objet de dotations aux provisions pour risques et charges. — Evaluation des créances et dettes en devises Les créances et dettes en devises sont évaluées au cours du fixing à la date de clôture de l'exercice. Les plus-values et les moins-values réalisées ou latentes sont enregistrées au compte de résultat. Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 2002-0 3 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. — Portefeuille-titres Les titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l’étranger : - valeurs mobilières à revenu fixe ou à revenu variable, - bons du Trésor, - autres titres de créances négociables, - instruments du marché interbancaire. Ces titres font l’objet d’un classement selon l’intention qui préside à leur détention et sont, conformément au règlement n° 90-0 1 du Comité de la Réglementation Bancaire, répartis entre les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement et titres de participation et de filiales. — Opérations de transaction sur titres Les titres de transaction, acquis en vue d'une cession à court terme sont comptabilisés au bilan en opérations de transaction sur titres. Ils sont évalués à la valeur du marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est comptabilisé en date de clôture dans le résultat de l'exercice. — Titres empruntés et titres prêtés Les titres reçus ou donnés en pension livrée sont enregistrés à l’actif ou au passif selon la catégorie de la contrepartie. Les titres prêtés sont maintenus dans leur portefeuille d'origine à l'actif et inscrits dans un sous-compte "titres prêtés" pour leur valeur comptable. Les titres empruntés sont inscrits à l'actif dans la catégorie des "titres de transaction". Une dette représentative des titres empruntés est corrélativement inscrite au passif dans la rubrique "dettes représentées par un titre". Les garanties reçues ou versées en espèces sur les prêts et emprunts de titres sont inscrites en autres actifs et en autres passifs. Les produits et charges correspondants sont intégrés au compte de résultat prorata temporis. Les titres prêtés ou donnés en pension sont maintenus dans le portefeuille et sont évalués lors de chaque arrêté selon les règles applicables à la catégorie à laquelle ils se rapportent. — Titres de placement Les titres de placement, titres acquis avec l'intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, sont enregistrés au bilan à leur prix d'achat hors coupon couru. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus du portefeuille sont enregistrés nets des crédits d'impôt et avoirs fiscaux. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés". Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "Coût du risque". Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si notamment : - une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; - ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Société a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. — Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Société a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autres qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement incluent également les titres de placement que la Société a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif) . Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille titres, sauf en cas de risque de crédit avéré. — Titres de participations et de filiales Sont considérés comme titres de participations et filiales les titres de société dont une fraction notable du capital est détenue de façon durable. Ils sont comptabilisés à leur valeur d'apport ou à leur valeur d'acquisition. S'agissant de titres non cotés, ils sont évalués à leur valeur d'usage par référence notamment à la valeur d'actif net et à la rentabilité des sociétés concernées. Les moins-values latentes issues de ces estimations sont provisionnées, les plus-values latentes n'étant pas comptabilisées. Les résultats de cession de titres de participations et de filiales sont classés dans les produits et charges exceptionnels. Les titres figurent à l’actif du bilan publiable dans les postes suivants : - Effets publics et valeurs assimilées, - Obligations et autres titres à revenu fixe, - Actions et autres titres à revenus variable, - Participations et autres titres détenus à long terme, - Parts dans les entreprises liées. — Comptes de négociation et de règlement Les comptes enregistrent, au coût de négociation, dès la date de transfert de propriété, l’ensemble des achats et des ventes d’instruments financiers pour compte de tiers dont les opérations de livraison et de règlement ne sont pas encore dénouées à l’exception des négociations sur le marché français stipulées à règlement différé (SRD) qui sont enregistrées en fin de mois. — Activité de trading de métaux non ferreux Les achats et les ventes de métaux non ferreux (aluminium, cuivre, étain, zinc) sont comptabilisés au fur et à mesure des livraisons de l’exercice dans les postes « Autres produits d’exploitation bancaire » et « Autres charges d’exploitation bancaire ». Ces opérations font systématiquement l’objet d’une couverture constituée d’achats ou de ventes à terme de métaux non ferreux sur le marché du London Metal Exchange (LME) . Ces opérations sont principalement libellées en dollar US. Pour toute opération traitée dans une autre devise que l’euro, ODDO BHF SCA couvre sa position en procédant à une opération de change à terme. En fin d’exercice, les positions prises sur le London Metal Exchange (LME) et les opérations de change en cours sont réévaluées en prix de marché au cours du dernier jour ouvré et les profits ou pertes latentes éventuels sont enregistrés en comptabilité. S'agissant des stocks de métaux, ces derniers sont enregistrés à leur coût historique au fur et à mesure de leur acquisition. La gestion de leurs entrées et sorties suit la règle du "premier entré, premier sorti" (PEPS) . Ils figurent à l'actif du bilan au sein du poste "Autres comptes de régularisation, actifs divers". A la clôture de l'exercice, les stocks sont ensuite réévalués au prix de marché et les gains ou pertes latentes éventuels sont enregistrés au compte de résultat. — Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à la valeur d'acquisition, hors TVA déductible. L’application du CRC 2004-0 6 relatif à la définition, la comptabilisation, et l’évaluation des actifs est, compte tenu de la nature de nos immobilisations et de leur gestion en interne, sans incidence sur leurs valeurs brutes amorties. Les amortissements sur les immobilisations sont calculés, sur la valeur d’utilité des biens, selon le mode linéaire ou dégressif sur la durée de vie estimée des biens. Les durées usuellement retenues sont: - Logiciels 3 / 7 ans - Matériel informatique et de bureautique 1 / 5 ans - Mobilier 5 / 1 0 ans - Travaux immobiliers et agencements 3 / 1 0 ans - Matériel et Outillage 3 / 1 0 ans Les valeurs incorporelles sont comptabilisées à leur valeur d'apport ou à leur valeur d'acquisition. Elles ne sont pas amorties, mais peuvent éventuellement faire l’objet de dépréciation. — Résultat et instruments financiers à terme pour compte propre Les principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les instructions de la Commission Bancaire et les avis du Conseil National de la Comptabilité. Ces principes, conformément au CRC 04-18, reposent essentiellement sur la comptabilisation à la juste valeur des instruments financiers dérivés, en fonction de la nature des opérations effectuées, de leur qualification et du type de marché sur lequel ils sont traités. Les opérations traitées au sein de la société correspondent à des opérations de trading. Les opérations sur instruments financiers à terme sont comptabilisées, à la date de leur conclusion, sur des comptes d’engagements hors bilan pour la valeur nominale des contrats négociés. Les différences de cours qui se produisent quotidiennement dans les opérations sur instruments financiers à terme, sont directement comptabilisées au compte de résultat. Les opérations sur options sont également enregistrées, dès leur conclusion, sur les comptes d’engagements hors bilan correspondants, pour la valeur nominale de l’actif sous-jacent auquel les options sont référencées. Les contrats d’options sont comptabilisés à l’actif ou au passif pour la valeur des primes achetées ou vendues, et les différences consécutives aux variations journalières par rapport au cours du marché sont comptabilisées au compte de résultat. Les garanties déposées auprès des marchés organisés sont comptabilisées à l’actif, dans le poste “AUTRES ACTIFS”. Les opérations de couverture sont valorisées au prix du marché avec correction symétrique de la valeur des instruments couverts. — Provisions Les provisions sont comptabilisées selon les dispositions du CRC n° 2000-0 6 Comité de la Règlementation Comptable relatif aux passifs. Les provisions pour risques et charges correspondent notamment à l’évaluation des risques identifiés au titre des litiges en cours. — Engagements hors bilan Les engagements reçus ou donnés en faveur de tiers ainsi que ceux liés aux positions des comptes propres sont inscrits en hors bilan. — Charges et produits de l’exercice Les charges et les produits de l’exercice sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. — Engagements de retraite La convention collective nationale des activités de marchés financiers prévoit des engagements au titre des indemnités de fin de carrière. Ces indemnités sont évaluées sur la base des droits acquis à la clôture de l’exercice et en fonction des probabilités relatives à la mortalité et la rotation du personnel. L’estimation de ces engagements de fin de carrière est comptabilisée sous forme de provision, conformément à la méthode préférentielle recommandée par le CNC n°03-01. La recommandation de l’ANC n°2013-0 2 en matière d’évaluation des engagements de retraite n’indique pas comment déterminer l’hypothèse de turnover. Conformément à la réponse du CNCC (EC 2018-17) , seules les démissions entrent dans le calcul du turnover. — Régime fiscal Le taux d’impôt à appliquer est celui en vigueur à la clôture de l’exercice. Les crédits d’impôts sur les revenus du portefeuille ne sont pas comptabilisés, et s’imputent sur la charge fiscale de l’exercice. La Société est tête d’un groupe d’intégration fiscale. Le principe appliqué est le suivant : la charge d’impôt est calculée sur la base du résultat fiscal social après imputation des crédits d’impôts de l’année, des déficits ou moins-values que la société aurait pu imputer en l’absence de groupe fiscal. Les économies d’impôt liées au groupe fiscal lui appartiennent. Ces règles découlent de l’application des conventions d’intégration, selon la méthode de la seconde conception de répartition de l’impôt. Les sociétés appartenant au groupe d’intégration fiscale sont désormais : ODDO BHF Asset Management, Oddo Madeleine et ODDO BHF Private Equity. — Présentation des états financiers Les Etats financiers sont établis à partir d’une balance arrondie au K€ le plus proche. L’écart d’arrondi dégagé est reclassé en résultat. L’affectation du résultat est calculée à partir du résultat comptable au centime près. Note 3. — Informations sur les postes du bilan 3.1. – Créances sur les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Comptes et prêts 22 3 06 4 1 00 0 6 00 0 - 23 0 06 4 20 4 42 7 - à vue 22 2 31 4 - - - 22 2 31 4 20 1 17 7 - à terme 75 0 1 00 0 6 00 0 - 7 75 0 3 25 0 Titres reçus en pension livrée 18 0 72 6 - - - 18 0 72 6 20 9 81 5 Créances rattachées 39 2 6 9 - - 46 1 97 8 Total brut 40 4 18 2 1 06 9 6 00 0 - 41 1 25 1 41 5 22 0 Dépréciations - - - - - - Total 40 4 18 2 1 06 9 6 00 0 - 41 1 25 1 41 5 22 0 3.2. – Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Autres concours à la clientèle 3 27 9 4 9 58 5 18 5 56 2 1 0 35 2 24 8 77 8 19 6 25 7 Titres reçus en pension livrée 10 3 08 9 - - - 10 3 08 9 7 0 50 6 Comptes ordinaires débiteurs 9 7 51 7 - - 8 67 3 10 6 19 0 4 0 01 0 Prêts participatifs - - - - - - Créances rattachées - 91 4 - - 91 4 71 9 Total brut 20 3 88 5 5 0 49 9 18 5 56 2 1 9 02 5 45 8 97 1 30 7 49 2 Dépréciations - - - - 8 67 3 - 8 67 3 - 8 21 3 Total 20 3 88 5 5 0 49 9 18 5 56 2 1 0 35 2 45 0 29 8 29 9 27 9 3.3. – Portefeuille titres — Détermination du prix de marché Le prix de marché, auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ; - si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ODDO BHF détermine le prix du titre à l’aide de techniques d’évaluation (modèles internes de valorisation) . Ces techniques intègrent l’utilisation de données issues de transactions récentes, d’instruments substantiellement similaires, de modèles d’actualisation des flux. Ces modèles internes sont régulièrement testés par des experts de la Direction des risques, indépendants des lignes métiers, qui s’assurent de la validité des données et des paramètres utilisés. La détermination du caractère actif ou non d’un marché, s’appuie sur des indicateurs tels que la baisse significative du volume des transactions pour un instrument identique ou similaire, la raréfaction des valeurs restituées par les sociétés de service, la forte dispersion des prix disponibles entre les différents intervenants de marché ou l’ancienneté des prix provenant de transactions observées. a) Ventilation par nature de titre En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Titres de transaction Titres de placement Titres d'invest. Total Total Effets publics et valeurs assimilées 4 59 0 - - 4 59 0 60 1 Créances rattachées - - - - - Dépréciations - - - - - Sous-total 4 59 0 - - 4 59 0 60 1 Obligations et autres titres à revenu fixe 13 0 58 3 16 5 70 8 - 29 6 29 1 28 0 91 2 - Titres cotés 13 0 58 3 8 5 70 8 - 21 6 29 1 20 0 41 2 - Titres non cotés - 8 0 00 0 - 8 0 00 0 8 0 50 0 Créances rattachées - 2 1 15 0 - 2 1 15 0 1 9 24 8 Dépréciations - - 1 0 49 1 - - 1 0 49 1 - 1 1 23 0 Sous-total 13 0 58 3 17 6 36 7 - 30 6 95 0 28 8 93 0 Actions et autres titres à revenu variable 2 37 6 9 4 86 7 - 9 7 24 3 5 5 41 9 - Titres cotés 2 36 9 4 1 04 8 - 4 3 41 7 2 6 81 8 - Titres non cotés 7 5 3 81 9 - 5 3 82 6 2 8 60 1 Créances rattachées - - - - - Dépréciations - - 5 42 4 - - 5 42 4 - 5 63 7 Sous-total 2 37 6 8 9 44 3 - 9 1 81 9 4 9 78 2 Total 13 7 54 9 26 5 81 0 - 40 3 35 9 33 9 31 3 Les plus-values latentes, sur portefeuille de placement, s’élèvent à 1 89 7 K€ contre 1 02 6 K€ en 2018. b) Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Effets publics et valeurs assimilées 3 4 1 04 5 2 79 8 71 3 4 59 0 60 1 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 27 9 3 3 57 7 14 9 99 2 11 8 10 2 30 6 95 0 28 8 93 0 Total 5 31 3 3 4 62 2 15 2 79 0 11 8 81 5 31 1 54 0 28 9 53 1 Les comptes d’opérations de transaction sur titres enregistrent la contre valeur des négociations de titres effectuées par ODDO BHF pour son propre compte. Ces positions sont valorisées à la valeur du marché à la date de clôture. Le solde global des écarts d’évaluation est comptabilisé au compte de résultat. Les opérations de gré à gré, notamment les émissions de warrants et de produits OTC, réalisées par ODDO BHF sont enregistrées au cours de réalisation de l’opération et réévaluées selon un cours validé par le « Contrôle des Risques » indépendamment des équipes de front-office. c) Transfert de portefeuille Aucun reclassement n’a été effectué au cours de l’exercice 2019. 3.4. – Participations, autres titres détenus à long terme En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit - - - Valeur brute - - - Dépréciation - - Autres entreprises financières 5 37 0 5 48 3 - Valeur brute 5 37 0 5 48 3 - Dépréciation - - Autres entreprises non financières 67 1 54 7 - Valeur brute 67 1 54 7 - Dépréciation - - Total 6 04 1 6 03 0 3.5. – Parts dans les entreprises liées E n milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit 5 5 00 7 5 5 00 7 - Valeur brute 5 9 84 1 5 9 84 1 - Dépréciation - 4 83 4 - 4 83 4 Autres entreprises financières 74 1 46 4 73 9 67 5 - Valeur brute 74 5 35 0 74 3 24 8 - Dépréciation - 3 88 6 - 3 57 3 Autres entreprises non financières 4 2 13 5 4 2 17 1 - Valeur brute 4 2 20 1 4 2 18 0 - Dépréciation -6 6 - 9 Total 83 8 60 6 83 6 85 3 — Renseignements détaillés sur chaque filiale Filiales détenues à plus de 5 0 % du capital au 31/12/2019 E n milliers d'euros Capital Réserves et Report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part de détention en % PNB ou CA hors taxes Dividendes encaissés au cours de l'exercice Résultat du dernier exercice clos ODDO BHF Asset Management SAS 9 50 0 -1 8 49 3 10 0 21 8 99 1 5 2 09 2 4 4 54 9 ODDO Madeleine 1 20 0 2 19 2 10 0 - 60 0 8 ODDO BHF PRIVATE EQUITY 20 0 3 50 0 10 0 8 30 9 63 0 2 24 2 ODDO BHF New York Corporation 2 44 8 2 21 1 10 0 7 08 4 4 49 8 1 26 3 ODDO BHF Tunis 11 0 1 1 99,9 8 9 88 6 87 6 1 10 0 ODDO BHF Immobilier SNC (*) 5 0 - 10 0 - - - 1 03 9 Genération New Tech 1 03 5 1 78 9 95,6 5 - - 2 02 1 Oddo Hong Kong Limited 2 28 6 - 1 64 5 10 0 - - -25 2 ODDO BHF Belgium 68 6 36 9 6 3 22 3 10 0 1 07 7 1 2 00 0 - 1 51 3 ODDO BHF Aktiengesellschaft 23 0 00 0 18 3 41 7 13,0 4 24 5 31 3 - 6 80 2 NC = Non Communiqué (*) Informations financières données à titre indicatif. Le premier exercice de ODDO BHF Immobilier s'arrêtera le 31/12/2020. Filiales détenues de 1 0 à 50% du capital au 31/12/2019 En milliers d'euros Capital Réserves et Report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part de détention en % PNB ou CA hors taxes Dividendes encaissés au cours de l'exercice Résultat du dernier exercice clos Génération Vie 4 2 49 8 3 7 50 1 4 8 40 4 66 9 - 3 50 7 COGEFI 4 02 5 4 33 6 3 4 2 77 3 51 0 -29 9 MAGNACARTA (ex-FIP) 2 56 4 1 44 0 2 9 2 07 6 - 27 8 AUCTUS LENDING (**) NC NC 3 3 NC - NC LYDIA (*) 1 07 4 1 3 39 5 1 1 1 01 5 - - 6 67 9 Alpha Intelligence Capital GP (*) 1 2 - 2 5 - - - NC = Non Communiqué (**) La société Auctus Lending est en cour s de liquidation (*) Derniers comptes connus au 31/12/2018 3.6. – Immobilisations incorporelles et corporelles Ce poste se décompose ainsi : En milliers d'euros Valeur Brute Entrées Sorties Autres Valeur brute Amort. et dépré. Valeur Nette 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2019 Immobilisations incorporelles Fonds de commerce 5 0 93 2 - - - 5 0 93 2 - 2 77 5 4 8 15 7 Droit d’usage 1 0 - - - 1 0 - 1 0 Logiciels 2 5 95 6 36 1 - - 2 6 31 7 - 2 2 90 4 3 41 3 En cours 2 21 7 2 54 4 - - 4 76 1 - 4 76 1 Autres - - - - - - - Sous-total 7 9 11 5 2 90 5 - - 8 2 02 0 - 2 5 67 9 5 6 34 1 Immobilisations corporelles - Mobilier et matériel de bureau 1 55 7 3 4 - - 1 59 1 - 1 29 9 29 2 Matériel de transport 7 9 - - - 7 9 - 5 3 2 6 Matériel informatique 8 49 6 1 18 8 - 2 57 4 1 2 25 8 - 9 28 8 2 97 0 Agencements 1 8 49 3 10 1 - - 3 35 9 1 5 23 5 - 1 1 87 8 3 35 7 En cours - - - - - - - Autres - 3 5 - 78 6 82 1 - 57 4 24 7 Sous-total 2 8 62 5 1 35 8 - 1 2 9 98 4 - 2 3 09 2 6 89 2 Total 10 7 74 0 4 26 3 - 1 11 2 00 4 - 4 8 77 1 6 3 23 3 3.7. – Actions propres En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Actions propres 1 6 61 0 1 0 45 0 Provisions - - Total 1 6 61 0 1 0 45 0 ODDO BHF a octroyé à ses salariés des rémunérations en actions soit sous forme d’attribution gratuite d’action. Ces plans sont couverts par des achats d’actions propres. Au 3 1 décembre 2019, le nombre total d’actions propres détenues par ODDO BHF est de 40.55 1 actions pour un montant de 16.61 0 K€, représentant 1,96% du capital. La valeur du titre ODDO BHF SCA au 3 1 décembre 201 9 est de 425,9 5 euros par action. 3.8. – Comptes de négociation et de règlement Ce poste englobe l'ensemble des opérations d'intermédiation faites pour le compte de nos clients. Les comptes "Acheteurs", "Vendeurs" et "Règlement" des intermédiaires financiers conformément aux dispositions comptables applicables aux sociétés de bourse ont été compensés, pour ne faire apparaître par établissement que la créance ou la dette nette. En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif OPCVM - - - - Entreprises Investissement - - - - Etablissements de crédit 22 9 68 8 13 3 74 9 17 4 72 4 12 9 46 8 Autres institutions financières 1 19 5 12 1 25 3 20 7 Clients en conservation 1 4 72 0 1 17 3 49 5 4 98 0 Autres opérations sur titres - 11 1 4 10 4 Total 24 5 60 3 13 5 15 4 17 5 47 6 13 4 75 9 3.9. – Autres actifs et passifs E n milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Instruments conditionnels - - - - Dépôts et cautionnements 2 0 65 4 2 0 38 6 2 7 54 9 3 3 73 8 Cptes de règlement « Chambre de Compensation » - - - - Etat français - impôt société 9 33 8 - 1 0 10 1 - Etat français - autres 1 4 82 5 1 8 85 0 4 41 6 8 97 4 Etat étranger 34 9 33 9 - 28 4 Personnel 8 6 1 13 9 - Organismes sociaux 61 6 2 44 8 94 5 4 82 3 Clients (1) 21 5 93 2 - 20 2 71 4 - Fournisseurs 69 8 1 8 65 8 67 9 2 4 87 4 Divers (2) 25 9 02 4 1 9 93 3 28 2 43 3 3 10 6 Créances douteuses 9 18 7 - 7 38 9 - Provisions créances douteuses - 9 12 6 - - 7 29 2 - Créances et dettes rattachées - - - - Total 52 1 58 3 8 0 61 5 52 9 07 3 7 5 79 9 (1) Ce poste représente essentiellement pour 18 9 85 8 K€ de créances liées à l’activité de négoce de métaux non ferreux contre 18 6 44 1 K€ en 2018. (2) Ce poste à l’actif représente essentiellement le stock de métaux non ferreux pour 24 4 88 2 K€ contre 27 4 26 5 K€ en 2018. Le poste fournisseur d’un montant net de 1 7 96 0 K€ est composé d’un montant de 4 43 9 K€ lié à l’activité de négoce de métaux non ferreux. En 201 8 le montant net du poste fournisseur était de 2 4 19 5 K€ dont 1 6 94 4 K€ lié à l’activité de négoce de métaux non ferreux. 3.10. – Comptes de régularisations actifs et passifs En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Opérations de recouvrement - 69 8 - 57 7 Charges/produits constatés d’avance 4 77 2 66 1 3 76 7 61 7 Prime d’émission des obligations - - - - Personnel - 4 9 99 9 - 5 1 29 7 Organismes sociaux - 1 8 83 8 - 1 9 45 9 Impôts et taxes - 3 9 - 4 2 Fournisseurs - 1 3 12 9 - 1 3 41 1 Groupe 1 21 4 - - - Autres comptes de régularisation (*) 7 9 94 9 2 7 23 6 10 5 36 1 9 4 94 2 Total 8 5 93 5 11 0 60 0 10 9 12 8 18 0 34 5 (*) Dont Activités métal pour 1 6 87 1 K€ à l’actif et 1 6 82 0 K€ au passif en 201 9 et pour 2 9 500K€ à l’actif et 2 0 74 3 K€ au passif en 2018. 3.11. – D ettes envers les établissements de crédit E n milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Comptes et emprunts 30 6 69 0 - - - 30 6 69 0 15 6 58 7 - à vue 18 0 43 0 - - - 18 0 43 0 3 4 31 6 - à terme 12 6 26 0 - - - 12 6 26 0 12 2 27 1 Titres donnés en pension livrée 17 1 88 7 - - - 17 1 88 7 15 1 85 1 Dettes rattachées 46 4 - - - 46 4 37 8 Total 47 9 04 1 - - - 47 9 04 1 30 8 81 6 3.12. – Operations avec la clientèle En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Comptes d’épargne à régime spécial - - - 14 4 86 5 14 4 86 5 14 2 69 7 Comptes d’épargne à régime spécial - - - 14 4 86 5 14 4 86 5 14 2 69 7 Dettes rattachées - - - - - - Autres dettes 1 85 0 48 7 4 9 00 0 - - 1 89 9 48 7 1 87 1 33 4 Comptes ordinaires de la clientèle 1 72 2 89 1 - - - 1 72 2 89 1 1 65 5 44 6 Emprunts à la clientèle 11 1 73 8 4 9 00 0 - - 16 0 73 8 17 9 78 6 Titres donnés en pension livrée 1 5 20 0 - - - 1 5 20 0 3 4 99 9 Autres dettes diverses 47 6 - - - 47 6 57 5 Dettes rattachées 18 2 - - - 18 2 52 8 Total 1 85 0 48 7 4 9 00 0 - 14 4 86 5 2 04 4 35 2 2 01 4 03 1 3.13. – Dettes représentées par un titre En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Emprunts obligataires - - - - - - Titres du marché interbancaire et créances négociables 4 00 0 - - - 4 00 0 4 00 0 Titres émis - - - - - - Titres de transaction – Emprunt Titres 15 5 2 37 1 1 5 89 7 2 1 14 2 3 9 56 5 4 0 87 6 Sous-total 4 15 5 2 37 1 1 5 89 7 2 1 14 2 4 3 56 5 4 4 87 6 Dettes rattachées - 1 - - 1 - Total 4 15 5 2 37 2 1 5 89 7 2 1 14 2 4 3 56 6 4 4 87 6 3.14. – Dettes subordonnées En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Dettes subordonnées - - - - - - Dettes rattachées - - - - - - Total - - - - - - 3.15. – Provisions pour risques et charges E n milliers d'euros 31/12/2018 Dotation Reprise Reprise non utilisée Autres 31/12/2019 Provisions pour engagements de retraite 1 1 36 0 1 85 7 -3 8 - -31 6 1 2 86 3 Provisions pour litiges 2 90 9 1 31 9 -17 3 -5 7 - 3 99 8 Autres provisions pour pertes et charges 7 82 1 4 74 0 - 1 29 2 -45 3 - 1 0 81 6 Total 2 2 09 0 7 91 6 - 1 50 3 -51 0 -31 6 2 7 67 7 3.16. – Variation des fonds propres En milliers d'euros 31/12/2018 Affectation du résultat Dividendes Autres mouvements 31/12/2019 Capital 7 0 00 0 - - - 7 0 00 0 Prime émission, fusion 17 2 05 5 - - - 17 2 05 5 Réserve légale 7 00 0 - - - 7 00 0 Réserve de PV à LT - - - - - Réserves statutaires - - - - - Autres réserves 46 9 92 5 3 9 31 7 - - 50 9 24 2 Ecarts de réévaluation - - - - - Provisions réglementées - - - - - Report à nouveau - - - - - Acompte sur dividendes - - - - - Résultat 6 4 14 9 - 3 9 31 7 - 2 4 82 9 6 1 19 1 6 1 19 4 Total 78 3 12 9 - - 2 4 82 9 6 1 19 1 81 9 49 1 Au 3 1 décembre 2019, le capital de ODDO BHF entièrement libéré s’élève à 7 0 00 0 K€ et se compose de 2 07 2 49 5 actions d’une valeur nominale d’environ 33,77 6 €. Note 4. — Informations sur les postes du compte de résultat 4.1. – Intérêts et produits assimiles E n milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 20 5 39 6 Produits sur opérations avec la clientèle 3 34 7 3 25 1 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 5 68 6 8 84 8 Autres intérêts et produits assimilés - - Total 9 23 8 1 2 49 5 4.2. – Intérêts et charges assimilées En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Charges sur opérations avec les établissements de crédit -1 5 29 5 -1 4 35 6 Charges sur opérations avec la clientèle - 6 -1 5 Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - 3 19 4 - 4 83 3 Autres intérêts et charges assimilées - 1 11 1 -13 5 Total -1 9 60 6 -1 9 33 9 4.3. – Revenus des titres à revenu variable E n milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Titres de placement -94 5 11 3 Titres de participation (dividendes) 7 1 22 0 9 1 24 6 Total 7 0 27 5 9 1 35 9 4.4. – Commissions En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires - -43 6 - -53 9 Opérations avec la clientèle 1 2 - 5 - Opérations sur titres 5 0 68 9 -1 4 42 5 5 8 16 6 -1 4 48 5 Opérations de change - - - - Opérations de hors-bilan 1 7 72 6 -14 3 1 8 07 2 -73 1 - Engagements sur titres 1 6 73 9 - 9 1 6 45 4 -53 5 -Instruments financiers à terme 98 7 -13 4 1 61 8 -19 6 Prestations de services financiers 7 5 68 7 -1 4 42 7 7 0 97 0 - 9 75 2 Total 14 4 11 4 -2 9 43 1 14 7 21 3 -2 5 50 7 4.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Produits Charges Titres de transaction 5 0 16 6 -2 3 38 2 2 4 22 6 -1 0 98 9 Opérations de change 2 1 26 5 - 8 60 8 3 4 13 0 -2 1 88 1 Instruments financiers à terme 2 5 24 2 -1 5 60 6 4 4 53 7 -1 9 30 8 Total 9 6 67 3 -4 7 59 6 10 2 89 3 -5 2 17 8 Solde Net 4 9 07 7 5 0 71 5 4.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles E n milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Produits Charges Cessions 2 95 0 - 5 1 21 5 -1 2 97 0 Provisions pour dépréciation 1 61 8 -36 0 1 2 98 4 - 3 93 3 Total 4 56 8 -36 5 1 4 19 9 -1 6 90 3 Solde Net 4 20 3 - 2 70 4 4.7. – Autres produits d’exploitation bancaire En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Refacturation de charges 3 4 88 4 2 4 10 4 Autres produits accessoires 8 97 6 9 72 1 Divers (*) 1 22 3 34 2 1 42 2 61 2 Total 1 26 7 20 2 1 45 6 43 7 (*) Le poste « divers » se compose de 1 21 6 63 2 K€ de vente de métaux non ferreux contre 1 45 1 31 4 K€ en 2018 . 4.8. – Autres charges d’exploitation bancaire E n milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Rétrocession de produits -24 3 -29 6 Divers (*) - 1 21 3 31 6 - 1 43 9 46 6 Total - 1 21 3 55 9 - 1 43 9 76 2 (*) Le poste « divers » est constitué à hauteur de - 1 14 5 79 7 K€ d’achat s de métaux non ferreux contre - 1 44 2 04 0 K€ en 2018. 4.9. – Charges générales d’exploitation En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Frais de personnel - 12 5 31 7 - 12 6 48 9 Impôts et taxes - 3 68 7 - 3 77 5 Locations - 1 2 74 6 - 1 2 97 6 Rémunérations d’intermédiaires - - Services extérieurs - 5 73 2 - 6 22 0 Transports et déplacements - 4 20 7 - 4 59 2 Autres charges diverses d’exploitation - 7 0 44 2 - 6 4 44 7 Total - 22 2 13 1 - 21 8 49 9 Détail des frais de personnel E n milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Rémunérations fixes -4 8 72 7 -4 6 78 8 Rémunérations variables -3 1 86 4 -2 7 32 5 Indemnités et avantages divers - 5 40 2 -1 3 65 9 Intéressement, Participation - 3 97 8 - 4 16 9 Charges sociales -3 3 79 7 -3 3 61 1 Impôts, Taxes et versements assimilés sur rémunérations - 1 54 9 -93 7 Total -12 5 31 7 -12 6 48 9 Evolution des effectifs 31/12/2019 31/12/2018 Cadres 59 8 57 8 Agents de maîtrise 4 8 5 3 Employés 5 6 4 1 Effectif moyen 70 2 67 2 4.10. – Coût du risque En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Dotations aux provisions sur créances douteuses - 2 49 6 -49 4 Dotations aux provisions pour risques et charges -49 4 -30 0 Pertes nettes sur créances couvertes par des provisions -77 5 - 2 92 3 Pertes nettes sur créances non couvertes par des provisions - -24 6 Reprises de provisions sur créances douteuses devenues disponibles 20 1 24 0 Reprises de provisions pour risques et charges 20 6 2 86 7 Total - 3 35 8 -85 6 4.11. – Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel s'analyse ainsi : En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Litiges et contentieux - - Autres - - Résultat exceptionnel - - 4.12. – Impôt sur les bénéfices (en milliers d’euros) En milliers d'euros 31/12/2019 Résultat net 6 1 19 4 Impôt sur les bénéfices 2019 - 7 38 4 Impôt sur les bénéfices antérieurs 17 1 Provision risques Impôt sur les bénéfices - Résultat avant impôts 5 3 98 2 Différences permanentes 2 5 Quote-part dans les bénéfices réalisés par un GIE - Régime mère/fille -7 0 37 8 Différences temporaires - 1 17 8 Produits divers non imposables - Déficit reporté en arrière - Provision risques Impôt sur les bénéfices - 1 13 7 Autres - Résultat avant impôt soumis au taux de droit commun -1 8 68 6 Taux d’impôt 0,00% Impôt théorique - Résultat avant impôt soumis à un taux de 15% : cession de fonds professionnels de capital investissement (FPCI) 31 7 Taux d’impôt 15,50% Impôt théorique 4 9 Avoirs fiscaux - Régime Intégration fiscale - 4 73 7 Réduction d’impôt mécénat -19 9 Crédit d’impôts - 2 49 5 Abattement contribution sociale - Créance carry-back - Impôt total calculé - 7 38 2 La SCA ODDO BHF a opté avec certaines de ses filiales pour le régime fiscal de groupe. Le périmètre du groupe comprend au 3 1 décembre 2019, trois filiales. Une filiale est rentrée dans le périmètre : Oddo BHF Private Equity. Les conventions signées entre ces dernières et la société mère reposent sur le principe de la prise en compte immédiate dans le résultat de la société mère de l’impact du régime groupe (différence, positive ou négative, entre l’impôt groupe et l’impôt de chaque filiale calculé en l’absence de régime de groupe) . 4.13. Informations relatives aux implantations et activités dans les Etats ou territoires non coopératifs Au 3 1 décembre 2019, ODDO BHF ne détient pas d’implantations directes ou indirectes dans des Etats ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238- 0 A du Code général des impôts. Note 5. — informations sur le hors bilan 5.1. – Engagements donnés En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement 7 7 52 3 14 6 14 3 Engagements en faveur des établissements de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle 7 7 52 3 14 6 14 3 Engagements de garantie 1 5 38 7 8 16 1 Capital garanti - - Trésor public - 79 5 Ets de crédit - - Garantie et caution donnée - - Autres garanties données 1 5 38 7 7 36 6 Engagements sur titres 3 7 75 9 37 0 Titres à livrer (tiers) - - Titres à livrer (compte propre) - - Autres Engagements 3 7 75 9 37 0 Autres Engagements 13 2 49 0 14 0 11 1 Total 26 3 15 9 29 4 78 5 5.2. – Engagements reçus E n milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement 6 5 00 0 - Engagements reçus des établissements de crédit - - Engagements reçus de la clientèle 6 5 00 0 - Engagements de garantie 76 5 64 4 64 9 04 6 S ur titres 40 0 15 3 31 5 75 6 S ur assurance vie 23 9 28 3 19 1 33 3 S ur la clientèle 12 6 20 8 14 1 95 7 Engagements sur titres 3 7 75 9 37 0 Titres à recevoir (tiers) 3 7 75 9 37 0 Titres à recevoir (compte propre) - - Total 86 8 40 3 64 9 41 6 5.3. – Engagements sur instruments financiers à terme En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Opérations fermes 35 1 98 3 33 7 42 9 Opérations contractées à titre de couverture 1 5 44 5 1 1 14 5 Opérations de gré à gré 1 5 44 5 1 1 14 5 - Swaps de taux 1 5 44 5 1 1 14 5 - Swaps de taux Groupe - - - Equity swaps - - Opérations contractées à titre de gestion de positions 33 6 53 8 32 6 28 4 Opérations sur marchés organisés 2 0 30 4 1 0 92 6 - Contrats de taux (Futures) 2 0 30 4 1 0 92 6 Opérations de gré à gré 31 6 23 4 31 5 35 8 - Swaps de taux - - - Swaps de change 31 6 23 4 31 5 35 8 - Equity swaps - - Autres Opérations 65 8 16 5 56 6 58 9 Opérations contractées à titre de gestion de positions 65 8 16 5 56 6 58 9 Opérations de gré à gré 65 8 16 5 56 6 58 9 - Autres contrats fermes de change 16 5 55 0 18 5 68 7 - Achat à terme de matières premières métaux (LME) 18 1 65 3 15 4 83 5 - Vente à terme de matières premières métaux (LME) 31 0 96 2 22 6 06 7 Opérations conditionnelles 1 82 7 9 08 2 Opérations contractées à titre de gestion de positions 1 82 7 9 08 2 Opérations de gré à gré 1 82 7 08 2 - Options sur actions / indices 1 50 0 3 50 0 Achat 1 50 0 3 50 0 Vente - - - Options sur matières premières (métaux) 32 7 5 58 2 Achat 32 7 5 58 2 Vente - - Instruments financiers à terme : ventilation par durée En milliers d'euros 31/12/2019 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Swaps 32 0 23 4 2 20 0 9 24 5 - 33 1 67 9 Contrats de taux (Futures) 2 0 30 4 - - - 2 0 30 4 Autres contrats fermes change 12 2 57 6 4 2 33 2 64 3 - 16 5 55 1 Achat à terme de matières premières 16 0 44 5 2 0 49 3 71 5 - 18 1 65 3 Vente à terme de matières premières 14 2 29 8 10 9 13 1 5 9 53 3 - 31 0 96 2 Options sur actions et indices - 1 50 0 - - 1 50 0 Options sur matières premières - - 32 7 - 32 7 Total 76 5 85 7 17 5 65 6 7 0 46 3 - 1 01 1 97 6 En milliers d'euros 31/12/2018 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Swaps 31 5 35 8 - 1 1 14 5 - 32 6 50 3 Contrats de taux (Futures) 1 0 92 6 - - - 1 0 92 6 Autres contrats fermes change 8 3 94 8 9 4 89 5 6 84 4 - 18 5 68 7 Achat à terme de matières premières 10 9 90 2 3 6 36 0 8 57 3 - 15 4 83 5 Vente à terme de matières premières 17 5 31 8 2 7 52 5 2 3 22 4 - 22 6 06 7 Options sur actions et indices 3 50 0 - - - 3 50 0 Options sur matières premières 55 9 4 90 6 11 7 - 5 58 2 Total 69 9 51 1 16 3 68 6 4 9 90 3 - 91 3 10 0 Note 6. — Informations relatives au risque de contrepartie 6.1. – Risques de règlement - livraison Les risques de contrepartie sont évalués au quotidien afin de répondre aux dispositions du CRBF 2001-01, relatives aux risques de Règlement /Livraison. Les engagements non dénoués pour tous les comptes ouverts sont consolidés par catégorie de clientèle (Banques, Asset Management, Assurances, Corporate…) . Des catégories de limites de risques ont été associées en fonction de la qualité de la signature de chaque type de clientèle. En cas de dépassement une limite d’alerte déclenche une surveillance rapprochée de la part du responsable métier et du comité des risques. 6.2. – Risques sur les produits dérives Les calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière dans les règlements n° 91-0 5 et 95-0 2 et par la Commission Bancaire dans l’instruction N° 96-06. La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues. La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96-06. Note 7. — Informations relatives à la rémunération des membres des organes de direction Il est entendu par organes de Direction le collège de la gérance. Au titre de l’année 2019, les rémunérations allouées à l’ensemble des membres des organes de direction de la société s’élèvent à 9 53 5 K€. Note 8. — Evènements postérieurs à la clôture — Point sur la situation liée à l’épidémie de Covid-1 9 au 1 9 mars 2020 La santé de nos clients et de nos employés est notre priorité absolue. En ce qui concerne le coronavirus, nous avons introduit diverses mesures pour protéger nos clients et nos employés et pour maintenir la pleine capacité de travail de la Société. Ces mesures comprennent notamment la répartition des domaines essentiels de la Société entre différents sites et l'utilisation accrue de solutions de télétravail (division des activités / division des opérations) . En outre, les mesures habituelles de protection sanitaire, telles que l'utilisation de désinfectants, ont été mises en place. Les équipes sont pleinement mobilisées sur un sujet évolutif afin d’adapter en permanence les mesures à prendre dans l’intérêt de nos clients et de nos employés. L'activité de la société sera nécessairement affectée par le ralentissement général de l'économie et la volatilité des marchés liées à la pandémie de Covid-19. Néanmoins, à ce stade, l'impact de la crise sur les résultats futurs de la société n'est pas chiffrable. Par ailleurs, aucun élément spécifique susceptible d'affecter les états financiers de l'exercice 201 9 ou de mettre en cause la continuité de l'exploitation de la société n'a été identifiée. Résultat et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices En euros 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015 Capital en fin d'exercice Capital social 70 000 000 70 000 000 70 000 000 70 000 000 70 000 000 Nombre d'actions ordinaires existantes 2 172 495 2 172 495 2 172 495 2 172 495 2 172 495 Nombre d'actions à dividende prioritaire Nombre maximal d'actions futures à créer - Par conversion d'obligations - Par exercice de droits de souscription Opérations et résultat de l'exercice Chiffres d'affaires hors taxes Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 5 7 96 1 01 5 5 5 14 1 65 8 7 4 66 0 39 6 6 8 07 4 52 2 9 2 22 5 59 5 Impôts sur les bénéfices - 7 21 2 39 1 -1 3 17 3 48 0 1 89 3 56 5 -1424427 1 3 61 6 55 9 Participation des salariés due au titre de l'exercice 3 977 556 4 169 486 4 440 962 4171784 4 905 970 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 6 1 19 5 85 0 6 4 14 5 65 2 6 8 32 5 86 9 65327165 7 3 70 3 06 6 Résultat distribué Résultat par action Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 26,6 8 25,3 8 34,3 7 31,3 3 42,4 5 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 28,1 7 29,5 3 31,4 5 30,0 7 33,9 3 Dividende attribué à chaque action Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 70 2 631 60 0 Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice V. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1 décembre 201 9 A l'assemblée générale ODDO BHF SCA Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société ODDO BHF SCA relatifs à l'exercice clos le 3 1 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice prof essionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et approp riés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 Janvier 201 9 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/201 4 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En app lication des dispositions des ar ticles L.823- 9 et R.823- 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Valorisation des actifs et passifs de l'activité Oddo BHF Metals Risque identifié Notr e réponse Au sein de ses métie rs de Banque d'investissement, Oddo BHF a développé une activité d'intermédiaire sur les métaux non ferreux (aluminium notamment) . Dans le cadre de cette activité, le groupe est amené à détenir des stocks physiques, à négocier des contrats à terme physique et à mettre en place des instruments de couverture (contrats d'achat ou vente à terme sur le LME, dérivés de change notamment ). Au regard de l'importance relative des positions et des spécificités de cette activité, nous avons considéré que l'existence des stocks physiques et la valorisation des différentes positions de cette activité constituait un point clé de l'audit. * Le stock de métaux non ferreux s'élève à 24 5 MC au 31.12.2019. * Se référer à la note 3. 9 « Au tres Actifs et Passifs » Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par la société pour l'évaluation et la comptabilisation des positions de l'activité Oddo BHF Metals. Nous avons notamment examiné les contrôles clés mis en œuvre, en particulier ceux liés à : - la réconciliation des positions avec les contreparties externes (tiers détenteurs de stocks, tiers compensateurs de contrats traités sur le marché) , - les contrôles afférents à la cohérence des positions entre les systèmes de gestion et la comptabilité. - la vérification indépendante des paramètres de valorisation des stocks physiques et instruments financiers, En complément, nous avons réalisé les tests suivants : - nous avons procédé, sur base d'échantillon, à des demandes de confirmation externe par les tiers détenteurs des stocks physiques pour le compte de la société au 3 1 décembre 2019, - nous avons réalisé d es tests. d'inventaire physique auprès d'un des principaux intermédiaires afin de vérifier l'existence effective des stocks détenus pour le compte de la société au 3 1 décembre 2019, - nous avons réalisé des tests de détail sur les opérations d'achats et de ventes de métaux en comparant les écritures comptables avec les bons de commandes et de livraisons, les factures correspondantes et les paiements effectués et reçus, - nous avons testé par sondage la pertinence des paramètres de marché (notamment cours LME, primes) retenus au 3 1 décembre 201 9 pour la valorisation des stocks physiques et des positions sur instruments à terme en les confrontant à des données externes. Contrôles généraux informatiques Risque identifié Notre réponse La fiabilité et la sécurité des systèmes d'information jouent un rôle clé dans la préparation des co mptes consolidés de la société O ddo BHF SCA. L'appréciation des contrôles généraux informatiques et des contrôles applicatifs spécifiques aux principales chaines de traitement de l'information comptable et financière a été considéré comme constituant un point clé de notre audit notamment au regard : - de l’évolution sur l’exercice de certains applicatifs de gestion ou modes opérationnels, - de certaines déficiences de contrôle interne affectant notamment la gestion des accès aux systèmes d'informations. identifiées lors de précédents exercices et faisant l’objet de plans de remédiation. Nos travaux ont principalement porté sur les aspects suivants : - La gestion des accès aux applications, aux systèmes d'exploitation et aux bases de données intervenant dans l'élaboration de l'information financière. Nous avons revu et testé : les procédures pour la création, la modification, la désactivation et l'annulation de droits d'accès, ainsi que la revue de ces droits d'accès par les responsables métiers, la procédure de surveillance de comptes à hauts privilèges, le respect de la politique de la société en matière de sécurité des mots de passe et la correcte séparation des tâches. - La gestion des changements et développements relatifs aux applications. - La gestion de l'exploitation informatique : procédures de sauvegarde et de restauration des données, procédures d'identification et de traitement des erreurs de production. Lorsque les résultats de ces tests de contrôles ne se sont pas révélés satisfaisants sur l'ensemble de l'exercice, nous avons identifié et testé certains contrôles compensatoires ou mené des travaux complémentaires : - en cas d'accès inapproprié donné à un collaborateur, nous avons consulté les journaux d'activité afin de nous assurer de l'absence d'activité inappropriée, - en cas d'absence de revue des accès, nous avons obtenu la confirmation du management concernant le caractère approprié. des accès identifiés, - en cas de manquement à la correcte séparation des tâches affectant l'environnement de production, nous nous sommes assurés qu'aucune activité n'avait été réalisée par des personnes non autorisées. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vér ifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionna ires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D-441- 4 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : Comme indiqué dans le rap port de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votr e société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d'entrepr ise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37- 4 du code de commerce, Autr es informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autr es obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ODDO BHF SCA par votre assemblée générale statuant sur les comptes du 3 1 décembre 199 4 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers et par celle statuant sur les comptes du 3 1 décembre 201 5 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 3 1 décembre 2019, le cabinet PricewaterhouseCoopers était dans la 25ème année de sa mission sans interruption et le cabine t Deloitte & Associés dans la l0 ème année, compte tenu des successions de mandats intervenues entre entités juridiques du même réseau. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle in terne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contr ôle interne et de gestion des r isques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rappo rt sur les comptes annuels. Notr e objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L .823-10- 1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport , étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos trava ux. Nous por tons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'aud it la déclaration prévue par l'ar ticle 6 du règlement (UE) n° 537-201 4 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-1 0 à L.822-1 4 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes . Le cas échéant, nous nous entr etenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de s auvegarde appliquées. Fait à Neuilly sur Seine et Paris La Défense, le 1 9 mars 202 0 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés Partie B. — Etats financiers consolidés au 31 décembre 2019 I. — Bilan Consolidé (en milliers d'euros) Actif Notes 31 décembre 2019 31 décembre 2018 IFRS 16 IAS 17 Caisse, Banques centrales, CCP 1 045 340 2 091 172 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2.1 787 748 620 061 Instruments dérivés de couverture 2.2 19 712 30 832 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2.3 1 448 743 1 789 063 Actifs financiers au coût amorti 2.4 - 20 537 Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 2.6 1 935 531 1 181 067 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 2.7 1 665 933 1 658 991 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 2.8 - - Actifs d’impôts courants et différés 2.9 89 614 90 523 Autres actifs 2.10 876 582 835 723 Participations dans les entreprises mises en équivalence 2.11 49 464 71 862 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 2.12 23 533 21 144 Immobilisations corporelles et incorporelles 2.13 268 324 109 186 Ecarts d’acquisition 2.13 60 485 56 160 Total actif 8 271 009 8 576 321 Passif Notes 31 décembre 2019 31 décembre 2018 IFRS 16 IAS 17 Dettes Banques centrales 206 3 995 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2.15 304 243 239 742 Instruments dérivés de couverture 2.2 11 634 9 128 Dettes envers les établissements de crédit 2.16 1 359 869 1 520 396 Dettes envers la clientèle 2.17 4 891 653 5 111 568 Dettes représentées par un titre 2.18 12 536 11 698 Passifs d’impôts courants et différés 2.9 7 989 6 942 Autres passifs 2.10 571 090 577 647 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 2.12 4 319 6 064 Provisions 2.19 175 259 154 413 Dettes subordonnées 2.20 42 008 69 072 Total dettes 7 380 806 7 710 665 Capitaux propres Capital 70 000 70 000 Primes et réserves consolidées liées au capital 792 681 760 559 Résultat de l’exercice 66 228 60 772 Sous-total 928 909 891 331 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - 38 993 - 25 957 Total part du Groupe 889 916 865 374 Participations ne donnant pas le contrôle 287 282 Total capitaux propres consolidés 890 203 865 656 Total passif 8 271 009 8 576 321 II. — Compte de résultat consolidé En milliers d'euros Notes 31 décembre 2019 31 dé cembre 2018 Intérêts et produits assimilés 3.1 70 542 59 724 Intérêts et charges assimilées 3.2 -59 029 -55 469 Gains ou pertes nets résultant des couvertures de position nette 3.3 -1 078 -680 Commissions (produits) 3.4 613 045 635 192 Commissions (charges) 3.4 -136 973 -142 677 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3.5 69 341 88 566 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.6 852 689 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 3.7 - - Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat Résultat net des autres activités 3.8 28 544 6 156 Produit net bancaire 585 244 591 501 Charges générales d’exploitation 3.9 -465 999 -494 264 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles -27 403 -10 626 Résultat brut d’exploitation 91 842 86 611 Coût du risque de crédit 3.10 -9 778 -3 987 Résultat d’exploitation 82 064 82 624 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 3,11 4 537 2 048 Gains ou pertes nets sur autres actifs 3,12 3 527 2 019 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3,13 - - Résultat avant impôts 90 128 86 691 Impôts sur les bénéfices 3,14 -20 138 -20 719 Résultat des activités abandonnées avant impôts -4 107 -5 014 Impôts sur les bénéfices des activités abandonnées 347 60 Résultat des activités abandonnées 3,15 -3 760 -4 954 Résultat net 66 230 61 018 Participations ne donnant pas le contrôle -2 -246 Résultat net – part du groupe 66 228 60 772 Résultat par action (en euros) 32,41 29,79 Résultat dilué par action (en euros) 31,95 29,32 III. — Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisé s directement en capitaux propres En milliers d’euros 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Résultat net (*) 66 230 61 018 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat 3 653 -20 605 Ecart de conversion 662 571 Variations de valeur des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres 4 416 -12 939 - Ecarts de réévaluation de la période 4 396 -13 444 - Reclassement en résultat 20 505 Pertes nettes sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat - -13 764 Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par capitaux propres - 1 374 Impôts sur les éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat -1 425 4 153 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat -16 654 -12 495 Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi -24 136 -15 678 Variations de valeur des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres - -2 000 - Ecarts de réévaluation de la période - -626 - Reclassement des capitaux propres recyclables - -1 374 Impôts sur les éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat 7 482 5 183 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -13 001 -33 100 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 53 229 27 918 - d ont part du Groupe 53 227 27 672 - d ont participations ne donnant pas le contrôle 2 246 (*) Au 31 décembre 2018, le résultat net part du Groupe avait été reporté dans cette note par erreur pour un montant de 60 772K€. La borne d’ouverture présentée ci-dessus a été corrigée. IV. — Tableau de variation des capitaux propres En milliers d’euros Capital Primes et réserves consolidées liées au capital Résultat de l'exercice part du Groupe Primes et Réserves consolidées Elimination des titres auto détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capitaux propres au 31 Décembre 2017 70 000 751 250 -38 584 -538 712 128 54 282 Mouvements sur actions propres 5 006 -4 726 280 Opérations résultant de plans de paiement en actions Variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Affectation résultat N-1 54 282 54 282 -54 282 Résultat 31/12/2018 60 772 Distribution des dividendes -23 484 -23 484 Mouvements sur le capital -28 393 28 393 Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi Autres mouvements 17 353 17 353 Capitaux propres au 31 Décembre 2018 70 000 771 008 -5 185 -5 264 760 559 60 772 Mouvements sur actions propres -3 805 -3 805 Opérations résultant de plans de paiement en actions 3 441 -2 355 1 086 Variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Affectation résultat N-1 60 772 60 772 -60 772 Résultat 31/12/2019 66 228 Distribution des dividendes -24 833 -24 833 Mouvements sur le capital Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi Autres mouvements (*) -1 098 -1 098 Capitaux propres au 31 Décembre 2019 70 000 809 290 -8 990 -7 619 792 681 66 228 (*) Les impacts de première application d’IFRS 16 sont présentés sur la ligne Autres mouvements. En milliers d’euros Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Ecarts de conversion Total des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 31 Décembre 2017 19 251 -11 052 -1 057 7 142 843 552 39 843 591 Mouvements sur actions propres 280 280 Opérations résultant de plans de paiement en actions Variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -9 145 -600 -9 745 -9 745 -9 745 Affectation résultat N-1 Résultat 31/12/2018 60 772 246 61 018 Distribution des dividendes -23 484 -3 -23 487 Mouvements sur le capital Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi -10 577 -10 577 -10 577 -10 577 Autres mouvements -12 031 -1 317 571 -12 777 4 576 4 576 Capitaux propres au 31 Décembre 2018 -1 925 -23 546 -486 -25 957 865 374 282 865 656 Mouvements sur actions propres -3 805 -3 805 Opérations résultant de plans de paiement en actions 1 086 1 086 Variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 990 2 990 2 990 2 990 Affectation résultat N-1 Résultat 31/12/2019 66 228 2 66 230 Distribution des dividendes -24 833 -24 833 Mouvements sur le capital Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi -16 653 -16 653 -16 653 -16 653 Autres mouvements (*) -35 662 627 -471 3 -468 Capitaux propres au 31 Décembre 2019 1 065 -40 234 176 -38 993 889 916 287 890 203 (*) Les impacts de première application d’IFRS 16 sont présentés sur la ligne Autres mouvements. Au 31 décembre 2019, le capital de ODDO BHF SCA entièrement libéré s’élève à 70 000 000 € et se compose de 2 072 495 actions d’une valeur nominale de 33,776 €. Au 31 décembre 2019, les 40 551 actions détenues par le Groupe pour un montant de 16 610 K€, représentent 1.96% du capital. V. — Tableau des flux de trésorerie E n milliers d’euros 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Résultat avant impôts (hors activités abandonnées) 90 128 86 691 Résultat des activités abandonnées avant impôts -4 107 -5 014 Résultat avant impôts 86 021 81 677 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 27 403 13 065 Variations de valeur des écarts d'acquisition - - Dotations nettes aux provisions 28 900 33 460 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -4 537 -2 048 Résultat des activités destinées à être cédées 4 107 4 954 Autres mouvements -10 609 -62 635 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat 45 264 -13 204 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -1 199 005 -159 228 Flux liés aux opérations avec la clientèle -28 962 519 913 Flux liés aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers (*) 316 573 258 490 Flux liés aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers -203 065 -13 458 Impôts versés -17 196 -36 097 Diminution/augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -1 131 655 569 620 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle -1 000 370 638 093 Flux liés aux actifs financiers et aux participations (*) 30 772 36 273 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -85 622 -13 016 Flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement -54 850 23 257 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -24 004 -21 437 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (**) -44 265 -11 300 Flux net de trésorerie lie aux opérations de financement -68 269 -32 737 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée 4 369 -422 Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie -1 119 120 628 191 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 2 001 239 1 373 048 Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP 2 087 178 1 395 306 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit -85 939 -22 258 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 882 119 2 001 239 Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP 1 045 134 2 087 178 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit -163 015 -85 939 Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie -1 119 120 628 191 (*) Afin d’homogénéiser les traitements appliqués au sein du Groupe, les mouvements du portefeuille titres de la filiale ODDO BHF AG ont été reclassés en flux générés par l’activité opérationnelle. Ils étaient précédemment inclus dans les flux nets de trésorerie lié aux opérations d’investissement. Ces reclassements ont entrainé les impacts suivants sur les bornes comparatives du tableau des flux de trésorerie : 31 décembre 2018 Flux liés aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers (*) 148 508 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle 148 508 Flux liés aux actifs financiers et aux participations (*) -148 508 Flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement -148 508 (**) En application de la norme IFRS 16, les flux de trésorerie liés aux Contrats de location ont été intégrés aux opérations de financement, sur la ligne « Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement ». Au 31/12/2019, ces flux s’élevaient à 19 049K€. VI. — Notes annexes aux comptes consolidés Faits marquants de l’exercice — Fusion de BHF Group UK et ODDO BHF Belgium : Afin de simplifier la structure organisationnelle du groupe ODDO BHF et d’atténuer les conséquences potentielles du Brexit, la société de droit anglais BHF Group UK Limited a été absorbée par ODDO BHF Belgium SA le 26 mars 2019. — Liquidation de la société BHF Kleinwort Benson Swiss Management GmbH : La société BHF Kleinwort Benson Swiss Management GmbH, société dormante depuis août 2016, a fait l’objet d’une liquidation volontaire finalisée le 11 mars 2019. — Cession de la participation Quirin Bank : Le 29 Juillet 2019, la société ODDO BHF Belgium a cédé sa participation au sein la société Quirin PrivatBank AG, société cotée de droit allemand consolidée par mise en équivalence. Cette cession a été réalisée pour un montant de 20,4 millions d’euros et a dégagé une plus-value de 3,5 millions d’euros présentée en Gains et pertes sur autres actifs. — OBAM SAS : augmentation de capital réalisée en Juillet 2019 Le 5 juillet 2019, le capital social de la société ODDO BHF Asset Management a été augmenté de 2 millions d’euros. A l’issue de cette augmentation de capital, le capital social de ODDO BHF Asset Management s’élève à 9,5 millions d’euros. Note 1. — Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolides En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe ODDO BHF SCA (« le Groupe ») a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union européenne et applicable à cette date. Le changement le plus significatif apporté aux règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés est l’application, depuis le 1er janvier 2019, de la norme IFRS 16 « Contrats de location ». Le Groupe a fait le choix, offert par les dispositions transitoires de la norme IFRS 9, de continuer à comptabiliser ses opérations de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne incluant celles relatives à la comptabilité de macro-couverture de juste valeur ( IAS 39 « carve out ») . 1. – Présentation des états financiers En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé pour la présentation des données relatives à l’exercice 2019 a été établi en cohérence avec celui proposé par l’organisme français de normalisation comptable, l’Autorité des Normes Comptables (ANC), dans sa recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017. Les informations présentées dans les annexes aux états financiers consolidés se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers du Groupe, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période. Les comptes consolidés sont présentés en milliers d’euros. Trésorerie et équivalent de trésorerie Afin d’élaboration du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et l’équivalent de trésorerie comprennent les comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès des banques centrales et des établissements de crédit. Résultat par action Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pour la période, à l’exception des actions propres. Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires est établi en tenant compte des droits aux dividendes des actionnaires commandités. Le bénéfice dilué par action reflète la dilution potentielle qui pourrait survenir si des actions ordinaires additionnelles sont présumées avoir été émises en vertu de plan d’options. 1.2. – Nouvelles normes applicables à compter du 1er Janvier 2019 Les principes et méthodes comptables retenus pour l’établissement des comptes consolidés annuels sont identiques à ceux utilisés par le Groupe pour l’élaboration des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne et détaillés dans la Note 1 « Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés » des états financiers consolidés de l’exercice 2018, complétés par les normes comptables ou interprétations suivantes appliquées par le Groupe à compter du 1er janvier 2019. Normes IFRS, interprétations IFRIC ou amendements appliqués par le Groupe à compter du 1er janvier 2019 : Normes, Amendements ou Interprétations Dates de publication par l’IASB Dates d’adoption par l’Union européenne IFRS 16 « Contrats de location » 13 janvier 2016 9 novembre 2017 IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » 7 juin 2017 24 octobre 2018 Améliorations annuelles (2015-2017) 12 décembre 2017 14 mars 2019 Amendements à IAS 28 « Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des co-entreprises » 12 octobre 2017 8 février 2019 Amendements à IAS 19 « Modification, réduction ou liquidation d’un régime » 7 février 2018 13 mars 2019 Mise à part les impacts de premières application d’IFRS 16 qui sont détaillés dans la note 1.5, l’application de ces nouvelles dispositions n’a pas d’incidence significative sur la période. IFRS 16 « Contrats de location » Les principes comptables, les modalités de transition ainsi que les impacts de première application de la norme IFRS 16 vous sont présentés dans la note 1.5 Première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ». IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt sur les bénéfices lorsqu’une incertitude existe sur le traitement fiscal à appliquer. Il convient de déterminer s’il est probable que le traitement retenu soit accepté par les autorités compétentes, en partant du principe qu’elles contrôleront le traitement en question et disposeront de toutes les informations pertinentes. S’il est peu probable que le traitement fiscal retenu soit accepté, cette incertitude doit être reflétée dans le montant des actifs et passifs d’impôts, sur la base d’une méthode traduisant la meilleure prévision quant au dénouement de l’incertitude. Cette interprétation n’a aucune incidence sur les comptes du Groupe sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Améliorations annuelles (2015-2017) Dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration des normes IFRS, l’IASB a publié des modifications mineures aux normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », IFRS 11 « Partenariats », IAS 12 « Impôts sur le résultat » et IAS 23 « Coûts d’emprunt ». Ces amendements n’ont pas eu d’impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe. Amendements à IAS 28 « Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des co-entreprises » Les modifications apportées viennent préciser que la norme IFRS 9 « Instruments financiers » s’applique aux instruments financiers représentatifs d’intérêts dans des entreprises associées ou des co-entreprises lorsque ces instruments financiers ne sont pas évalués par mise en équivalence. Amendements à IAS 19 « Modification, réduction ou liquidation d’un régime » Ces amendements viennent clarifier la détermination des charges de retraite en cas de modifications, réductions et liquidations de régimes à prestations définies. Dans ces situations, la norme prévoit actuellement que le coût net des actifs et passifs concernés soit réévalué. Les amendements précisent que l’entité doit utiliser les hypothèses actuarielles corrigées issues de cette réévaluation pour déterminer le coût des services passés et les intérêts nets. 1.3. – Normes comptables ou interprétations que le groupe appliquera dans le futur L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié des normes, amendements et interprétations qui n’ont pas tous été adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2019. Ils entreront en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 au plus tôt, ou de leur adoption par l’Union européenne. Ils ne sont donc pas appliqués par le Groupe au 31 décembre 2019. Normes comptables, interprétations ou amendements adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2019 : Normes, Amendements ou Interprétations Dates de publication par l’IASB Date d’application : exercices ouverts à compter du Amendements à IAS 1 et IAS 8 « Définition de la matérialité » 31 octobre 2018 1er janvier 2020 Amendements à IAS 1 et IAS 8 « Définition de la matérialité » Ces amendements viennent clarifier la définition de la matérialité afin de faciliter l’exercice du jugement lors de la préparation des états financiers, en particulier pour la sélection des informations présentées dans les notes annexes. Ces amendements ont été adoptés par l’Union Européenne le 29 novembre 2019. Normes comptables, interprétations ou amendements non encore adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2019 : Normes, Amendements ou Interprétations Dates de publication par l’IASB Date d’application : exercices ouverts à compter du Amendements à IFRS 3 « Regroupements d’entreprises 22 octobre 2018 1er janvier 2020 IFRS 17 « Contrats d’assurance » 18 mai 2017 1er janvier 2022 Amendements à IAS 39, IFRS 7 et IFRS 9 dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence (réforme IBOR) 26 septembre 2019 1er janvier 2020 Amendements à IFRS 3 « Regroupement d’entreprises » Ces amendements viennent clarifier le guide d’application de la norme IFRS 3 afin de faciliter la distinction entre une acquisition d’entreprise et l’acquisition d’un groupe d’actifs dont le traitement comptable est différent. IFRS 17 « Contrats d’assurance » Cette nouvelle norme remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » publiée en 2004 et qui autorise la comptabilisation des contrats d’assurance selon les méthodes définies par la réglementation comptable locale. La norme IFRS 17 définit les nouvelles règles de reconnaissance, d’évaluation et de présentation des contrats d’assurance qui entrent dans son champ d’application (contrats d’assurance, contrats de réassurance et contrats financiers avec un élément de participation discrétionnaire) . Amendements à IAS 39, IFRS 7 et IFRS 9 dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence (réforme IBOR) Dans le contexte de la crise financière, l’inexactitude et le manque d’intégrité des indices utilisés comme indices de référence (EONIA, EURIBOR, LIBOR, etc.) ont rendu nécessaire une réforme de leur mode de détermination. Au niveau international, l’Organisation Internationale des Commissions de valeurs (OICV) a établi des principes pour fiabiliser la détermination des taux de référence et le Conseil de Stabilité Financière (FSB) , mandaté par le G20, a émis des recommandations pour renforcer la transparence, la représentativité et la fiabilité de ces taux. Sur la base de ces principes et recommandations, plusieurs réformes ont été initiées pour mettre en place et promouvoir l’utilisation de nouveaux taux sans risque au jour le jour dits « Risk Free Rate – RFR » dont la détermination sera désormais ancrée sur des transactions réelles : ESTR (Euro short Term Rate) pour les contrats libellés en Euro, SOFR (Secured Overnight Financing Rate) pour les contrats libellés en USD, SONIA (Sterling Overnight Index Average) pour les contrats libellés en GBP, etc. Au sein de l’Union européenne, le règlement 2016/1011 (dit « règlement BMR ») est venu mettre en oeuvre ces principes et recommandations de l’OICV et du FSB en créant, à compter du 1er janvier 2018, un cadre juridique uniformisé concernant la fourniture des indices de référence. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce règlement, les administrateurs de l’EONIA, de l’EURIBOR et du LIBOR ont été amenés à revoir et, le cas échéant, à modifier les méthodologies utilisées pour ces indices afin de les rendre conformes aux nouvelles dispositions BMR. Depuis le 2 octobre 2019, l’€STER est venu remplacer l’EONIA ; ce dernier sera toutefois publié jusqu’au 31 décembre 2021 par ancrage sur l’€STER (EONIA = €STER + 8,5 bps) . La réforme de l’EURIBOR a été entamée dès décembre 2018 et cet indice a été déclaré conforme à la réglementation BMR le 3 juillet 2019. La cotation du taux EURIBOR devrait se poursuivre pendant au moins 5 ans. Les nouveaux indices SOFR et SONIA, destinés à remplacer les indices LIBOR, sont publiés depuis 2018, mais la publication de ces derniers va se poursuivre au moins jusqu’en 2021. Les incertitudes sur le calendrier et les modalités précises de transition entre les indices actuels et les nouveaux indices, ainsi que les modifications qui pourraient être apportées aux instruments financiers référençant les indices actuels, sont susceptibles d’entraîner des conséquences sur la comptabilisation des opérations de couverture et des modifications qui seront ainsi apportées à ces instruments financiers (à la suite de l'application de clauses contractuelles de remplacement - clauses « Fallback » - ou à la suite d’une renégociation du contrat) . Pour limiter ces conséquences comptables, l’IASB a publié en septembre 2019 des amendements aux normes IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 pour éviter que les incertitudes existant avant la transition ne remettent en cause la comptabilisation des opérations de couverture de taux d’intérêt. Ces amendements introduisent des exemptions concernant principalement le respect du caractère hautement probable des flux couverts, le respect du caractère identifiable du risque couvert, la réalisation des tests d’efficacité prospectifs et rétrospectifs. Ces exemptions seront applicables jusqu’à la levée des incertitudes visées, c’est-à-dire jusqu’à la modification effective des clauses des instruments financiers concernés. Ces amendements ont été adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020 et sont applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Une application anticipée aux comptes 2019 est possible. Toutefois, le Groupe n’a pas retenu cette option. L'IASB, étudie actuellement les amendements complémentaires qui pourraient être apportés pour le traitement comptable des modifications qui seront apportées aux contrats d’instruments financiers dans le cadre de la réforme IBOR (remplacement du taux d’intérêt de référence, introduction de nouvelles clauses de fallback) . Un exposé-sondage devrait être publié à la fin du deuxième trimestre 2020. 1.4. – Recours à des estimations Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la Direction notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles, des dépréciati ons d’actifs et des provisions. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. 1.5. – Principes de consolidation Les comptes consolidés regroupent les comptes de ODDO BHF SCA et des principales sociétés françaises et étrangères composant le Groupe ODDO BHF SCA. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d’après les règles comptables des pays d’origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes comptables du Groupe ODDO BHF SCA. 1.5.1. – Méthode de consolidation Filiales Les filiales sont les entités contrôlées de manière exclusive par le Groupe. Ces filiales, qui peuvent être des entités structurées, sont consolidées par intégration globale. Le Groupe contrôle une entité lorsque les conditions suivantes sont réunies : - le Groupe détient le pouvoir sur l’entité (capacité de diriger ses activités pertinentes, à savoir celles qui ont une incidence importante sur les rendements de l’entité) , via la détention de droits de vote ou d’autres droits ; et - le Groupe est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité ; et - le Groupe a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il en obtient. Existence du pouvoir Le périmètre des droits de vote pris en considération pour apprécier la nature du contrôle exercé par le Groupe sur une entité et les méthodes de consolidation applicables intègre l’existence et l’effet de droits de vote potentiels dès lors que ces derniers sont exerçables à la date d’appréciation du contrôle ou au plus tard lorsque les décisions concernant la direction des activités pertinentes doivent être prises. Ces droits de vote potentiels peuvent provenir, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché ou du droit à convertir des obligations en actions ordinaires nouvelles. Lorsque les droits de vote ne sont pas pertinents pour déterminer l’existence ou l’absence de contrôle d’une entité par le Groupe, l’évaluation de ce contrôle doit tenir compte de tous les faits et circonstances y compris l’existence d’un ou plusieurs accords contractuels. Le pouvoir peut s’exercer au travers de droits substantiels, à savoir la capacité pratique de diriger les activités pertinentes de l’entité sans obstacles ni contraintes. Certains droits ont pour but de protéger les intérêts de la partie qui les détient (droits protectifs) , sans toutefois donner le pouvoir sur l’entité à laquelle les droits se rattachent. Si plusieurs investisseurs ont chacun des droits effectifs leur conférant la capacité de diriger unilatéralement des activités pertinentes différentes, celui qui a la capacité effective de diriger les activités qui affectent le plus les rendements de l’entité, détient le pouvoir. Exposition aux rendements variables Le contrôle ne peut exister que si le Groupe est exposé significativement à la variabilité des rendements variables générés par son investissement ou son implication dans l’entité. Les rendements variables rassemblent toutes sortes d’expositions (dividendes, intérêts, commissions…) ; ils peuvent être uniquement positifs, uniquement négatifs, ou tantôt positifs et tantôt négatifs. Lien entre pouvoir et rendements variables Le pouvoir sur les activités pertinentes ne confère pas le contrôle au Groupe si ce pouvoir ne permet pas d’influer sur les rendements variables auxquels le Groupe est exposé en raison de ses liens avec l’entité. Si le Groupe dispose de pouvoirs de décision qui lui ont été délégués par des tiers externes et qu’il exerce ces pouvoirs au bénéfice principal de ces derniers, il est présumé agir en tant qu’agent des délégataires et, en conséquence, il ne contrôle pas l’entité bien qu’il soit décisionnaire. Dans le cadre des activités de gestion d’actifs, une analyse est menée pour déterminer si le gérant agit en tant qu’agent ou en tant que principal dans la gestion des actifs du fonds, ce dernier étant présumé contrôlé par le gérant si celui-ci est qualifié de principal. Partenariats Dans le cadre d’un partenariat (activité conjointe ou co-entreprise) , le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’entité considérée si les décisions concernant les activités pertinentes de cette dernière requièrent le consentement unanime des différentes parties partageant ce contrôle. La détermination du contrôle conjoint repose sur une analyse des droits et obligations des partenaires à l’accord. Dans le cas d’une activité conjointe ou d’une structure juridique commune (joint operation) , les différentes parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs. Le Groupe doit alors comptabiliser de manière distincte sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs ainsi que sa quote-part dans les charges et produits afférents. Dans le cas d’une co-entreprise (joint venture) , les différentes parties ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Ces co-entreprises sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Entreprises associées Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Ces entreprises associées sont mises en équivalence dans les états financiers consolidés du Groupe. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entité sans toutefois en exercer un contrôle exclusif ou un contrôle conjoint. L’influence notable peut notamment résulter d’une représentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l’existence d’opérations inter-entreprises importantes, de l’échange de personnel de direction, de liens de dépendance technique. L’influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d’une entité est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entité. La mise en équivalence est une méthode comptable qui consiste à comptabiliser initialement la participation au coût et à l'ajuster par la suite pour prendre en compte les changements de la quote-part de l'investisseur dans l'actif net de l'entité émettrice qui surviennent postérieurement à l'acquisition. Le résultat net de l'investisseur comprend sa quote-part du résultat net de l'entité émettrice, et les autres éléments du résultat global de l'investisseur comprennent sa quote-part des autres éléments du résultat global de l'entité émettrice. 1.5.2. – Cas particuliers des entités structurées Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour identifier qui exerce le contrôle sur cette entité. C’est le cas, par exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes de l’entité sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines caractéristiques telles qu’une activité circonscrite, un objet précis et bien défini, des capitaux propres insuffisants pour lui permettre de financer ses activités sans devoir recourir à un soutien financier subordonné. Les entités structurées peuvent revêtir différentes formes juridiques : sociétés de capitaux, sociétés de personnes, véhicules de titrisation, organismes collectifs de placement, entités sans personnes morales. L’analyse du contrôle d’une entité structurée doit alors tenir compte de tous les faits et circonstances et prendre notamment en considération : - Les activités et l’objectif de l’entité, - La structuration de l’entité, - Les risques portés par l’entité et l’exposition du Groupe à tout ou partie de ces risques, - Les avantages potentiels procurés au Groupe par l’entité. Les entités structurées non consolidées sont celles qui ne sont pas contrôlées de manière exclusive par le Groupe. Dans le cadre de la consolidation des entités structurées et contrôlées par le Groupe, les parts des entités structurées qui ne sont pas détenues par le Groupe sont enregistrées au bilan en Dettes. 1.5.3. – Règles de consolidation Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes individuels des entités composant le Groupe. Les filiales arrêtant leurs comptes en cours d’année avec un décalage de plus de trois mois établissent une situation intermédiaire au 31 décembre, leurs résultats étant déterminés sur une base de douze mois. Tous les soldes, profits et transactions significatifs entre les sociétés du Groupe font l’objet d’une élimination. Les résultats des filiales acquises sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de leur date d’acquisition effective tandis que les résultats des filiales qui ont été vendues au cours de l’exercice sont inclus jusqu’à la date à laquelle le contrôle a cessé d’exister. 1.5.4. – Conversion des comptes des entités étrangères Lorsqu’il est exprimé en devises, le bilan des sociétés consolidées est converti sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen de la période. La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est portée en capitaux propres en Gains ou pertes latents ou différés – Ecart de conversion. Le résultat des opérations de couverture des investissements nets en devises dans des entités étrangères et de leurs résultats en devises viennent également en variation des réserves consolidées dans cette même rubrique. 1.5.5. – traitement des acquisitions et des écarts d’acquisition Le Groupe utilise la méthode de l’acquisition afin de comptabiliser ses regroupements d’entreprise. Le coût d’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis, en échange du contrôle de l’entreprise acquise auxquels s’ajoutent tous les coûts directement attribuables à ce regroupement d’entreprises. En date d’acquisition, les actifs, passifs, éléments de hors-bilan et passifs éventuels identifiables conformément à la norme IFRS 3 « regroupements d’entreprises » des entités acquises sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l’évaluation initiale de ces éléments, ainsi que leur correction éventuelle en cas d’informations nouvelles, peuvent intervenir dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition. L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé dans la rubrique Ecarts d’acquisition ; en cas d’écart négatif, celui-ci est immédiatement enregistré en résultat. Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire de titres donne lieu à la comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise. Les écarts d’acquisition sont maintenus au bilan à leur coût historique libellé dans la devise de référence de la filiale acquise et converti sur la base du cours de change officiel à la date de clôture. Les écarts d’acquisition font l’objet d’une revue régulière par le Groupe et de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. A la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie devant retirer des avantages de l’acquisition. Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable de la ou des unité(s) génératrice(s) de trésorerie à laquelle (auxquelles) ils sont rattachés. Les unités génératrices de trésorerie constituent le niveau le plus fin utilisé par la Direction afin de déterminer le retour sur investissement d’une activité. Le Groupe a retenu une segmentation en 4 principales unités génératrices de trésorerie, homogène avec le pilotage du Groupe en grands métiers. La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie est calculée selon la méthode la plus appropriée notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés et appliquée globalement à l’échelle de l’unité génératrice de trésorerie, et non au niveau de chaque entité juridique. Lorsque la valeur recouvrable de l’(des) unité(s) génératrice(s) de trésorerie est inférieure à sa (leur) valeur comptable, une dépréciation irréversible est enregistrée dans le résultat consolidé de la période sur la ligne Pertes de valeur sur les écarts d’acquisition. 1.5.6. – Actifs non courants destines à être cédés et activités abandonnées Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : - Elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; - Elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou, - Elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : - Le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; - Le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.6. – Principes comptables et méthode d’ évaluation 1.6.1. – Opérations en devises En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en Euros (monnaie fonctionnelle du Groupe) au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeur en utilisant le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées dans le compte de résultat. 1.6.2. – Classement et évaluation des actifs et passifs financiers La norme IFRS 9 prévoit le classement des actifs financiers en trois catégories (Coût amorti, Juste valeur par résultat et Juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou « business model ») . Les passifs financiers sont classés au coût amorti ou en valeur de marché par résultat lors de la comptabilisation initiale. Les principes de comptabilisation des actifs et passifs financiers applicables sur l’exercice clos le 31 décembre 2019 sont présentés dans les Etats financiers consolidés 2019. 1.6.2.a . – Actifs financiers au cout amorti La norme IFRS 9 regroupe sous la dénomination « Actifs financiers au coût amorti » les notes suivantes : - Titres de dettes au coût amorti - Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti - Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti Les actifs financiers sont classés au coût amorti si les deux critères suivants sont remplis : le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels (« collecte ») et les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal. La catégorie « Actifs financiers au coût amorti » inclut notamment les crédits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les titres du portefeuille de Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels et respectent le critère des flux de trésorerie. Critère du modèle de gestion Les actifs financiers sont gérés en vue de collecter des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels sur la durée de vie de l'instrument. La réalisation de cessions proches de l’échéance de l’instrument et pour un montant proche des flux de trésorerie contractuels restant dus ou en raison d’une hausse du risque de crédit de la contrepartie est compatible avec un modèle de gestion « collecte ». Les ventes imposées par des contraintes réglementaires ou pour gérer la concentration du risque de crédit (sans augmentation du risque de crédit) sont elles aussi compatibles avec ce modèle de gestion dès lors qu’elles sont peu fréquentes ou peu significatives en valeur. Critère des flux de trésorerie Le critère des flux de trésorerie est satisfait si les modalités contractuelles de l’instrument de dette donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Le critère n’est pas satisfait en cas de modalité contractuelle qui expose le porteur à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d’un prêt non structuré ou « basique ». Il n’est également pas satisfait en cas d’effet de levier qui augmente la variabilité des flux de trésorerie contractuels. Les intérêts représentent la rémunération de la valeur temps de l’argent, du risque de crédit, ainsi qu’éventuellement la rémunération d’autres risques (risque de liquidité par exemple) , des coûts (frais d’administration par exemple) , et d’une marge bénéficiaire cohérente avec celle d’un prêt basique. L’existence d’intérêts négatifs ne remet pas en cause le critère des flux de trésorerie. La valeur temps de l'argent est la composante de l’intérêt - généralement appelée composante « taux » - qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d’intérêt et le passage du temps ne doit pas être altérée par des caractéristiques spécifiques de nature à remettre en cause le respect du critère des flux de trésorerie. Comptabilisation Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération ainsi que les commissions liées à la mise en place des crédits. Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti, intérêts courus non échus compris et déduction faite des remboursements en capital et intérêts intervenus au cours de la période écoulée. Ces actifs financiers font également l’objet dès l’origine d’un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (voir 1.6.2.d DEPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI ET DES INSTRUMENTS DE DETTE A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES) . Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat. Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique de « Prêts et Créances » appropriée. 1.6.2.b. – Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Instruments de dette Les instruments de dette sont classés en valeur de marché par capitaux propres si les deux critères suivants sont réunis : - Critère du modèle de gestion : les actifs financiers sont détenus dans un modèle de gestion dont l'objectif est atteint à la fois par la perception des flux de trésorerie contractuels et la vente des actifs financiers (« collecte et vente ») . Cette dernière n'est pas accessoire mais fait partie intégrante du modèle de gestion. - Critère des flux de trésorerie : les principes sont identiques à ceux applicables aux actifs financiers au coût amorti. Sont notamment classés dans cette catégorie les titres du portefeuille de trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels ou d’être vendus et respectent les critères des flux de trésorerie. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération. Ils sont évalués ultérieurement à la valeur de marché et les variations de valeur de marché sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres intitulée « Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat ». De même, les pertes attendues, calculées selon les mêmes modalités que celles applicables aux instruments de dette au coût amorti et comptabilisées en coût du risque, ont pour contrepartie cette rubrique spécifique des capitaux propres. Lors de la cession, les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres recyclables sont reclassés en compte de résultat. Par ailleurs, les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat. Instruments de capitaux propres Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont classés sur option, transaction par transaction, en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique) . Lors de la cession des actions, les variations de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres ne sont pas constatées en résultat. Seuls les dividendes, dès lors qu’ils représentent une rémunération de l’investissement et non pas un remboursement de capital, sont comptabilisés en résultat. Ces instruments ne font pas l’objet de dépréciation. Les parts de fonds remboursables au gré du porteur ne répondent pas à la définition d’instruments de capitaux propres. Elles ne respectent pas non plus les critères de flux de trésorerie et sont donc comptabilisées en valeur de marché par résultat. 1.6.2.c. – Engagements de financement et de garantie Les engagements de financement et de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés en tant qu’instruments dérivés en valeur de marché par résultat sont présentés dans la note relative aux engagements donnés et reçus. Ils font l’objet d’une dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit. Ces dépréciations sont présentées sous la rubrique « Provisions pour risques et charges ». 1.6.2.d. – Dépréciation des actifs financiers au cout amorti et des instruments de dette a la juste valeur par capitaux propres Le modèle de dépréciation pour risque de crédit est fondé sur les pertes attendues. Ce modèle s’applique aux crédits et aux instruments de dette classés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché, ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location, aux créances commerciales et aux actifs de contrat. Modèle général Le Groupe identifie trois “strates” correspondant chacune à une situation spécifique au regard de l’évolution du risque de crédit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l’actif. - Pertes de crédit attendues à 12 mois (« strate 1 ») : si, à la date d’arrêté, le risque de crédit de l'instrument financier n'a pas augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation initiale, cet instrument fait l’objet d’une provision pour dépréciation pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défaut dans les 12 mois à venir) . - Pertes de crédit à maturité pour les actifs non dépréciés (« strate 2 ») : la provision pour dépréciation est évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie (à maturité) si le risque de crédit de l'instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sans que l'actif financier soit déprécié. - Pertes de crédit attendues à maturité pour les actifs financiers dépréciés (« strate 3 ») : Lorsqu'un actif est déprécié, la provision pour dépréciation est également évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à maturité. Ce modèle général est appliqué à l’ensemble des instruments dans le champ de la dépréciation d’IFRS 9, à l’exception des instruments pour lesquels un modèle simplifié est utilisé (voir ci-après) . L’approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est symétrique, c'est-à-dire que si des pertes de crédit attendues à maturité ont été comptabilisées lors d’une précédente période d’arrêté, et s’il s’avère qu’il n'y a plus, pour l'instrument financier et pour la période d’arrêté en cours, d'augmentation significative du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est à nouveau calculée sur la base d’une perte de crédit attendue à 12 mois. Définition du défaut La définition du défaut est alignée avec celle du défaut bâlois, avec une présomption réfutable que l’entrée en défaut se fait au plus tard au-delà de 90 jours d’impayés. La définition du défaut est utilisée de manière homogène pour l’évaluation de l’augmentation du risque de crédit et la mesure des pertes de crédit attendues. Actifs financiers dépréciés Définition Un actif financier est déprécié et classé en « strate 3 » lorsqu'un ou plusieurs événements ayant une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu. Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants : l’existence d’impayés depuis 90 jours au moins ; la connaissance ou l’observation de difficultés financières significatives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’un risque avéré, qu’un impayé ait été ou non constaté ; les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur (voir section « Restructuration des actifs financiers ») . Modèle simplifié Le modèle simplifié consiste à comptabiliser une provision pour dépréciation sur la base d'une perte de crédit attendue à maturité dès l'origine puis à chaque date d’arrêté. Le Groupe applique ce modèle aux créances commerciales de maturité inférieure à 12 mois. Compte tenu du modèle utilisé, les créances commerciales sont classées dans les expositions de strate 2. Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation significative du risque de crédit peut s’apprécier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation lorsque les paiements contractuels générés par cet actif sont en retard depuis plus de 30 jours. Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les expositions classées en strate 1 et en strate 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de la probabilité de défaut (« PD ») , la perte en cas de défaut (Loss Given Default - « LGD ») et le montant de l’exposition en cas de défaut (Exposure at Default - « EAD ») actualisés au taux d’intérêt effectif de l’exposition. Elles résultent du risque de défaut dans les 12 mois à venir (strate 1) ou du risque de défaut sur la durée de vie de la facilité (strate 2) . Pour les expositions classées en strate 3, les pertes de crédit attendues sont évaluées au sein d’un comité réunissant les départements de la gestion du risque de crédit et de la direction des risques. Maturité Tous les termes contractuels de l'instrument financier (y compris les remboursements anticipés, les prorogations et options similaires) sur la durée de vie sont pris en compte. Dans les rares cas où la durée de vie attendue de l'instrument financier ne peut pas être estimée de façon fiable, la durée contractuelle résiduelle doit être utilisée. La norme précise que la période maximale à considérer pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période contractuelle maximale. Probabilités de défaut (PD) La Probabilité de Défaut est une estimation de la probabilité de survenance d’un défaut sur un horizon de temps donné. La mesure des pertes de crédit attendues requiert l’estimation à la fois des probabilités de défaut à 1 an et des probabilités de défaut à maturité. Pertes en cas de défaut (LGD) La perte en cas de défaut est la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux de trésorerie attendus, actualisés au taux d’intérêt effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de défaut. La LGD est exprimée en pourcentage de l’EAD. Exposition en cas de Défaut (EAD) L’exposition en cas de défaut d’un instrument est le montant résiduel anticipé dû par le débiteur au moment du défaut. Ce montant est défini en fonction du profil de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d’exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticipés attendus et les tirages attendus sur les lignes de crédit. Prise en compte des informations de nature prospective Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scenarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Passages en pertes Un passage en pertes consiste à réduire la valeur brute comptable d'un actif financier lorsqu'il n'y a plus d’espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu’il a fait l’objet d’un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes à la Banque ont été épuisées, et dépend généralement du contexte propre à chaque juridiction. Si le montant de la perte lors du passage en perte est supérieur à la provision pour dépréciation cumulée, la différence est enregistrée comme une perte de valeur supplémentaire en « Coût du risque ». Pour toute récupération après la sortie de l'actif financier (ou d’une partie de cet actif) du bilan, le montant reçu est enregistré comme un profit en « Coût du risque ». Recouvrements via la mise en jeu du collatéral Lorsqu’un prêt est sécurisé par un actif financier ou non financier reçu en garantie et que la contrepartie est en défaut, le Groupe peut décider d’exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propriétaire de l’actif. Dans une telle situation, le prêt est décomptabilisé en contrepartie de l’actif reçu en garantie. Une fois la propriété de l’actif effective, celui-ci est comptabilisé à sa valeur de marché et classé au bilan selon l’intention de gestion. 1.6.2.e. – Instruments financiers a la juste valeur par résultat Portefeuille de transaction et autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Le portefeuille de transaction comprend les instruments détenus à des fins de transaction, y compris les instruments dérivés. Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat concernent les instruments de dette non détenus à des fins de transaction qui ne remplissent pas le critère du modèle de gestion « collecte » ou « collecte et vente », ou celui des flux de trésorerie. Entrent également dans cette catégorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l’option d’un classement en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue. Ces instruments financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, les frais de transaction initiaux étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, les variations de la valeur de marché sont présentées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat. Il en est de même des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession réalisées du portefeuille de transaction. 1.6.2.f. – Passifs financiers et instruments de capitaux propres Un instrument financier émis ou ses différentes composantes sont classés en tant que passif financier ou instrument de capitaux propres, conformément à la substance économique du contrat juridique. Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dette s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer de la trésorerie ou un actif financier au détenteur des titres. Dettes envers les établissements de crédit et Dettes envers la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; compte d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bon de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode du taux d’intérêt effectif de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts au compte de résultat. 1.6.2.g. – Actions propres Les actions ODDO BHF SCA détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé. 1.6.2.h. – Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture Le Groupe a fait le choix, offert par les dispositions transitoires de la norme, de continuer à comptabiliser ses opérations de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan parmi les actifs ou passifs financiers. A l’exception des instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie (voir ci-après) , les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés incorporés à des instruments financiers passifs composés sont extraits de la valeur de l’instrument qui les recèlent et comptabilisés séparément en tant qu’instrument dérivé lorsque l’instrument composé n’est pas comptabilisé dans le poste Actifs et passifs à la juste valeur par résultat et lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte. Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories : Instruments financiers dérivés de transaction Les instruments financiers dérivés sont considérés par défaut comme des instruments de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés comptablement de couverture. Ils sont inscrits au bilan dans la rubrique « actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les variations de juste valeur sont portées au compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. Instruments financiers dérivés de couverture Pour qualifier un instrument financier dérivé de couverture, le Groupe documente la relation de couverture dès sa mise en place. Cette documentation précise l’actif, le passif, ou la transaction future couverte, le risque faisant l’objet de la couverture, le type d’instrument financier dérivé utilisé et la méthode d’évaluation qui sera appliquée pour mesurer l’efficacité de la couverture. La couverture doit être hautement efficace afin de compenser la variation de juste valeur ou des flux de trésorerie découlant du risque couvert ; cette efficacité doit être appréciée à la mise en place de la couverture puis tout au long de sa durée de vie, prospectivement et rétrospectivement. Les instruments financiers dérivés de couverture sont portés au bilan dans la rubrique Instruments dérivés de couverture. En fonction de la nature du risque couvert, le Groupe désigne l’instrument financier dérivé comme un instrument de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie, ou de risque de change lié à un investissement net à l’étranger. Couverture de juste valeur Dans le cas d’opérations de couverture de juste valeur, la valeur comptable de l’élément couvert est réévaluée au titre du risque couvert, lesquels sont constatés dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat. La partie correspondante au réescompte de l’instrument financier dérivé est portée au compte de résultat dans la rubrique Produits et charges d’intérêts – Dérivés de couverture symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert. S’il s’avère que l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture ou si, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur une base prospective. La valeur au bilan de l’élément d’actif ou de passif ayant fait l’objet de la couverture n’est postérieurement plus ajusté pour refléter les variations de juste valeur, et les ajustements cumulés au titre du traitement de couverture sont amortis sur la durée de vie restant à courir de l’élément antérieurement couvert. Couverture de flux de trésorerie Dans le cas d’opérations de couverture de flux de trésorerie, la partie efficace des variations de juste valeur de l’instrument financier dérivé est inscrite dans une ligne spécifique des capitaux propres, tandis que la partie inefficace est constatée au poste Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat. Les montants inscrits au sein des capitaux propres relatifs aux couvertures de flux de trésorerie sont repris dans le poste Produits et charges d’intérêts du compte de résultat au même rythme que les flux de trésorerie couverts. La partie correspondante au réescompte de l’instrument financier dérivé est inscrite au compte de résultat dans la rubrique Produits et charges d’intérêts – Dérivés de couverture symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert. Lorsque l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture ou si l’élément couvert ou l’instrument de couverture ne figurent plus au bilan, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur une base prospective. Les montants inscrits précédemment dans les capitaux propres sont reclassés au poste Produits et charges d’intérêts du compte de résultat au cours des périodes où la marge d’intérêt subit l’incidence de la variabilité des flux de trésorerie découlant de l’élément couvert. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance prévue ou si la transaction future couverte n’est plus hautement probable, les gains et les pertes latents inscrits dans les capitaux propres sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat. Couverture d’un investissement net libellé en devises dans des filiales Comme dans le cadre d’une couverture de flux de trésorerie, la partie efficace des variations de juste valeur relatives aux instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture d’investissement net sont inscrites dans les capitaux propres en Gains ou pertes latents ou différés tandis que la partie inefficace est portée au compte de résultat. 1.6.2.i. – Détermination de la juste valeur À des fins d’information en annexe des comptes consolidés, la juste valeur des instruments financiers est présentée selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète l’importance des données utilisées pour réaliser les évaluations. La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants : Niveau 1 : instruments valorisés par des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques. Sont repris dans cette catégorie les instruments suivants : - Les obligations seniors ou subordonnées émises par des entreprises, des banques ou des états membres de l’Union Européenne. Ces titres bénéficient de cotations externes directes (cotations brokers) ou sont issus d’un portefeuille de facilitation dont le niveau de turnover est très élevé (de 1 à 2 semaines) - Les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative est disponible quotidiennement - Les actions cotées sur un marché actif et présentant des volumes de transaction quotidiens significatifs Niveau 2 : instruments valorisés à l’aide de données autres que les prix cotés visés au niveau 1 et qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) . Les instruments financiers cotés sur des marchés considérés comme insuffisamment actifs, ainsi que ceux négociés sur des marchés de gré à gré sont présentés dans ce niveau. Les prix publiés par une source externe, dérivés de l’évaluation d’instruments similaires, sont considérés comme des données dérivées de prix. Cette catégorie comprend : - Les prêts, créances et dettes au coût amorti réalisés avec des établissements de crédit. - Les instruments dérivés de gré à gré (Swaps de taux) Niveau 3 : instruments pour lesquels les données utilisées pour la valorisation ne sont pas basées sur des données observables de marché (données dites non observables) . Nous retrouvons dans cette catégorie les prêts, créances et dettes au coût amorti réalisés avec des clients, et les titres de participation. 1.6.2.j. – Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier (ou d’un groupe d’actifs similaires) lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif. Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé le contrôle de l’actif financier, le Groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres. Le Groupe décomptabilise un passif financier (ou une partie de passif financier) seulement lorsque ce passif financier est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration. 1.6.3. – Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles. Les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : - Logiciels 3 à 7 ans - Matériel informatique et de bureautique 1 à 5 ans - Mobilier 5 à 10 ans - Travaux immobiliers et agencements 3 à 10 ans - Matériel et outillage 3 à 10 ans Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur, et au moins une fois par an pour ce qui concerne les immobilisations incorporelles. L’existence d’indices de perte de valeur est appréciée à chaque date d’arrêté. Les tests de dépréciation sont réalisés en regroupant les immobilisations par unités génératrices de trésorerie. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat sur la ligne Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les plus ou moins-values de cession d’immobilisations d’exploitation sont enregistrées en Gains ou pertes nets sur autres actifs. 1.6.4. – Provisions Les provisions, autres que celles afférentes à des risques de crédit ou à des avantages du personnel représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Le montant de la sortie de ressources attendue est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Les dotations et reprises sur ces provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures ainsi couvertes. 1.6.5. – Compte de résultat 1.6.5.a . – Produits et charges d’intérêts Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Pour calculer le taux d’intérêt effectif, le Groupe estime les flux de trésorerie en prenant en considération toutes les modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures. Ce calcul inclut les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêt ultérieurs sont comptabilisés en résultat en Intérêts et produits assimilés sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêt calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé afin d’actualiser le montant de la sortie de ressources attendues. 1.6.5.b. – Produits nets de commissions sur prestations de services Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Ces produits de commissions entrent dans le champ d’application d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients ». Cette norme définit un modèle unique de reconnaissance des revenus s’appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes. Ces cinq étapes permettent notamment d’identifier les obligations de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été réalisé. Le prix d’une prestation peut contenir une composante variable. Les montants variables ne peuvent être enregistrés en résultat que s’il est hautement probable que les montants enregistrés ne donneront pas lieu à un ajustement significatif à la baisse. Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions : - Soit progressivement au fur et à mesure que le service est rendu lorsque le client bénéficie d’un service continu. Tel est le cas de certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôts, ou les commissions sur abonnements télématiques. - Soit lorsque le service est rendu dans le cas de commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, les commissions d’arbitrage, ou les pénalités sur incidents de paiements. Les sociétés de gestion du Groupe perçoivent, selon les dispositions contractuelles de certaines catégories d’Organismes de Placements collectifs (ci-après « OPC ») , des commissions de surperformance. Ces commissions variables rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPC a dépassé les objectifs fixés dans le prospectus. Ces objectifs sont généralement définis par rapport à l’évolution d’un indice de référence sélectionné en fonction de l’orientation de gestion de l’OPC. Les commissions de surperformance sont comptabilisées en résultat à l’échéance de la période de calcul telle que définie dans le prospectus des OPC. Elle est généralement de 12 mois mais peut aller au-delà lors de la création d’un nouvel OPC ou d’une nouvelle catégorie de part d’un OPC existant. 1.6.5.c. – Frais de personnel La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, ainsi que les charges de retraites des différents régimes de retraite du Groupe et les charges liées à l’application par le Groupe de la norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés ». 1.6.5.d. – Avantages du personnel Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories : - les avantages à court terme, tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement et la participation ; - les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté ; - les indemnités de fin de contrat de travail ; - les avantages postérieurs à l’emploi . Avantages postérieurs à l’emploi Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies. Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement du Groupe sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice. Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes) . Ces écarts actuariels, ainsi que le rendement des actifs du régime, duquel est déduit le montant déjà comptabilisé en charges au titre des intérêts nets sur le passif (ou l’actif) net, et la variation de l’effet du plafonnement de l’actif sont des éléments de réestimation (ou de réévaluation) du passif net (ou de l’actif net) . Ces éléments sont enregistrés immédiatement et en totalité parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Ces éléments ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat. Dans les états financiers consolidés du Groupe, ces éléments, qui ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat, sont présentés sur une ligne distincte de l’Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : - les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) - le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation, - la constatation des écarts actuariels et des coûts des services passés, - l’effet des réductions et liquidations de régimes. Avantages à long terme Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels qui sont comptabilisés immédiatement en résultat. Paiement à base d’actions ODDO BHF SCA Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe dénoués par la remise d’actions et englobent : - les options d’achat d’actions - les attributions gratuites d’actions - les droits d’acquérir directement des actions Les paiements sur base d’actions donnent lieu à l’enregistrement systématique d’une charge de personnel inscrite dans la rubrique Frais de personnel (rémunérations variables) selon les modalités décrites ci-après. Plan d’options Le Groupe attribue à certains de ses salariés des options d’achat d’actions. Ces options sont couvertes par des actions propres détenues par le Groupe, qui sont portées en déduction des capitaux propres consolidés . Les options sont évaluées à leur juste valeur à la date de notification aux salariés sans attendre que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies, ni que les bénéficiaires exercent leurs options. Plan d’actions gratuites Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants, par contrepartie d'un compte de capitaux propres. Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables est explicitement soumis à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période. La charge est révisée en cas de départ des salariés sur la période d’acquisition des droits. Dans le cas contraire, la charge est constatée, sans étalement, par contrepartie de capitaux propres, qui est ensuite réestimée à chaque clôture jusqu'à son règlement." Ce plan est également couvert par des actions propres détenues par le Groupe qui sont portées en déduction des capitaux propres consolidés. Droits d’acquérir directement des actions Le Groupe attribue à certains de ses salariés le droit d’acquérir des actions à la valeur nette comptable. La juste valeur de ces différents modes de paiements à base d’actions est déterminée sur l’estimation de la juste valeur à partir de l’Actif Net Comptable. 1.6.5.e. – Coût du risque Le contenu de la rubrique Coût du risque est constitué des dotations nettes des reprises aux provisions et des pertes réalisées ou attendues sur les risques de crédit, de contrepartie, les litiges et les garanties données. Les dotations nettes aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. 1.6.5.f. – impôts sur le résultat Impôts courants En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 28% jusqu’à 0,5 million d’euros de résultat fiscal et 33,33% au-delà. S’y ajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3% (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instaurée en 2000. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5% sont exonérés. Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts courants du compte de résultat. Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôts. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi-voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré au compte de résultat dans la rubrique Impôts différés. Les actifs d’impôt différé nets ne sont pris en compte que s’il est probable que la société consolidée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Le taux d’imposition retenu pour calculer les stocks d’impôts différés des sociétés françaises s’élève à 34,43% pour les résultats imposés au taux normal. Les impacts du changement de taux normal de l’impôt sur les sociétés est non significatif sur la période. Par mesure de simplification, le Groupe a fait le choix de maintenir un taux d’imposition à 34,43% pour le calcul de ses stocks d’impôts différés. Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation. 1.7. – Première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » La norme IFRS 16 définit, en remplacement de la norme IAS 17, de nouvelles règles de comptabilisation des contrats de location, plus particulièrement dans les états financiers des preneurs, avec des incidences très limitées pour les bailleurs. A compter du 1er janvier 2019, le Groupe applique la norme IFRS 16 adoptée par l’Union européenne le 31 octobre 2017. Les dispositions de la norme IFRS 16 n’ont pas été appliquées par le Groupe par anticipation au cours de la période antérieure. En conséquence, les principes comptables applicables aux contrats de location ainsi que les informations fournies pour ces contrats dans les notes annexes ont été modifiés à compter du 1er janvier 2019. 1.7.1. – Principes comptables de la norme IFRS 1 6 Reconnaissance au bilan des contrats de location Pour tout contrat de location, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, le preneur doit reconnaître à son bilan un actif représentatif du droit d’utilisation du bien loué et une dette représentative de l’obligation de paiement des loyers. Dans le compte de résultat, la charge d’amortissement de l’actif est présentée séparément de la charge d’intérêts sur la dette. 1.7.2. – Champ d’application et mesures de simplification Les preneurs peuvent choisir de ne pas appliquer le nouveau traitement des contrats de location aux contrats d’une durée inférieure à un an (options de renouvellement incluses) , ni aux contrats portant sur des biens ayant une faible valeur unitaire. Cette dernière simplification vise notamment les petits matériels tels les ordinateurs personnels, les tablettes, les téléphones et le petit mobilier de bureau. L’IASB a mentionné un seuil indicatif de 5 000 USD dans les bases de conclusions de la norme (seuil à apprécier au regard de la valeur unitaire à neuf de l’actif loué) . Le Groupe a jugé pertinent de relever ce seuil d’exemption à 200 000€ de loyers annuels. Compte tenu du seuil de matérialité défini par le Groupe, ces principes s’appliquent uniquement aux baux immobiliers et aux contrats de location de véhicules. 1.7.3. – Distinction entre contrats de location et contrats de service La norme IFRS 16 introduit de nouvelles dispositions pour distinguer les contrats de location des contrats de service. Dans les comptes des preneurs, la norme ne différencie plus les contrats qualifiés de location simple de ceux qualifiés de location-financement. En revanche, les contrats doivent être analysés pour déterminer s’ils répondent à la définition d’un contrat de location et pour en séparer, le cas échéant, les différentes composantes locatives et les composantes non-locatives (ou services) . Un contrat est un contrat de location ou contient une composante locative s’il confère au preneur le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié moyennant une contrepartie et pour une durée donnée : - Le contrôle de l’utilisation de l’actif loué suppose le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques liés à son utilisation tout au long de la durée du contrat de location et la capacité pour le preneur de diriger l’utilisation de l’actif. - L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. - L’actif identifié peut être constitué d’une portion physiquement distincte d’un actif plus large (comme par exemple un étage déterminé au sein d’un immeuble) . En revanche une partie de la capacité ou d’un bien qui n’est pas physiquement distincte ne constitue pas un actif identifié (comme par exemple la location de surfaces de travail partagées, ou co-working, au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie au sein de cet ensemble) . L’analyse des contrats de location menée au sein du Groupe a permis de réduire l’application d’IFRS 16 à deux typologies de biens : les immeubles de bureaux regroupés sous la terminologie Immeubles et les véhicules mis à disposition du personnel regroupés sous la terminologie Matériels de transport. Les immeubles loués par le Groupe se situent principalement en France et en Allemagne. D’autres contrats entrant dans le champ d’application de la norme ont été exclus après application du seuil d’exemption défini au point 1.7.2. 1.7.4. – Traitement comptable des contrats de location par les preneurs Comptabilisation d’une dette locative par les preneurs En date de mise à disposition du bien loué, le preneur doit enregistrer à son passif une dette locative. Le montant initial de la dette est égal à la valeur actualisée des loyers qui seront à payer sur la durée de la location. Cette dette locative est ensuite amortie actuariellement sur la durée du contrat de location. Le montant de la dette locative est susceptible d’être ultérieurement ajusté en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles des loyers liées à l’application d’indices ou de taux. Comptabilisation d’un droit d’utilisation par les preneurs : En date de mise à disposition du bien loué, le preneur doit enregistrer à son actif un droit d’utilisation du bien loué pour un montant égal à la valeur initiale de la dette locative augmentée, le cas échéant, des coûts directs initiaux, des paiements d’avance et des coûts de remise en état. Cet actif est ensuite amorti linéairement sur la durée de la location retenue pour évaluer la dette locative. La valeur de l’actif est susceptible d’être ultérieurement ajustée, dans la plupart des cas du montant de l’ajustement du passif, en cas notamment, de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles des loyers liées à l’application d’indices ou de taux. Les droits d’utilisation sont présentés au bilan du preneur dans les lignes d’actifs immobilisés où sont enregistrés les biens de même nature détenus en pleine propriété. Dans le compte de résultat, les dotations aux amortissements des droits d’utilisation sont présentées avec les dotations aux amortissements des actifs immobilisés détenus en pleine propriété. Le principal impact sur le compte de résultat est le remplacement des loyers auparavant comptabilisés de manière linéaire en frais généraux par une augmentation des charges d’intérêts en produit net bancaire du fait des dettes locatives, et une augmentation des charges d’amortissement du fait des droits d’utilisation. Durée de la location : La durée du bail à retenir pour déterminer les loyers à actualiser correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée pour tenir compte : - Des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer, - Et des options de résiliation anticipée que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. L’appréciation du caractère raisonnablement certain d’exercice ou de non-exercice des options de prolongation et des options de résiliation anticipée doit tenir compte de tous les faits et circonstances susceptibles de créer une incitation économique à exercer ou non ces options, et notamment : - Les conditions d’exercice de ces options (incluant l’appréciation du niveau des loyers en cas de prolongation ou du montant des pénalités éventuelles en cas de résiliation anticipée) , - Les aménagements importants effectués dans les locaux loués (agencements spécifiques…) , - Les coûts associés à la résiliation du contrat (frais de négociation, frais de déménagement, frais de recherche d’un nouveau bien adapté aux besoins du preneur…) , - L’importance du bien loué pour le preneur compte tenu de sa nature spécifique, de sa localisation ou de la disponibilité de biens de substitution (notamment pour les agences situées dans des sites stratégiques d’un point de vue commercial compte tenu par exemple de leur accessibilité ou du prestige de la localisation) , De l’historique des renouvellements de contrats similaires, mais aussi de la stratégie quant à l’utilisation à venir des biens (en fonction des perspectives de redéploiement ou de réaménagement d’un réseau commercial d’agences par exemple) . Taux d’actualisation des loyers : Les taux implicites des contrats ne sont généralement pas connus, ni facilement déterminables, notamment pour les baux immobiliers. Le Groupe a donc décidé d’utiliser le taux d’endettement marginal des preneurs pour actualiser les loyers et déterminer ainsi le montant des dettes locatives. Le Groupe n’émettant pas d’instruments de dette sur les marchés, le taux d’endettement marginal a été approximé à partir d’éléments observables tels que des taux d’emprunts issus d’émissions réalisées par des sociétés comparables du secteur. Montant des loyers : Les paiements à prendre en compte pour l’évaluation de la dette locative incluent les loyers fixes et les loyers variables basés sur un indice (indice des prix à la consommation ou indice du coût de la construction, par exemple) ou un taux d’intérêt de référence (Euribor, …) , ainsi que, le cas échéant, les sommes que le preneur s’attend à payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalités de résiliation anticipée. Les avantages locatifs tels que les franchises de loyers rentrent également en compte dans l’évaluation de la dette locative. En revanche, sont exclus de l’évaluation de la dette locative les loyers variables dont l’indexation est fonction de l’utilisation du bien loué (indexation sur le chiffre d’affaires réalisé ou sur le kilométrage parcouru, par exemple) . Cette part variable des loyers est enregistrée en résultat au fil du temps en fonction des fluctuations de l’indexation contractuelle. En France, les loyers sont retenus sur la base de leur montant hors taxes sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, dans le cas des baux immobiliers, les taxes d’habitation et taxes foncières refacturées par les bailleurs sont exclues des dettes locatives dans la mesure où leur montant, déterminé par les autorités publiques compétentes, est variable. Impôts sur les bénéfices : Un impôt différé est comptabilisé sur la base du montant net des différences temporelles imposables et déductibles. Les différences temporelles nettes qui pourront résulter des variations ultérieures du droit d’utilisation et de la dette locative entraîneront la constatation d’un impôt différé. 1.7.5. – Modalités de transition Pour la première application de la norme IFRS 16, le Groupe a choisi de mettre en œuvre l’approche rétrospective simplifiée proposée par la norme. Au 1er janvier 2019, le montant de la dette locative sur les contrats en cours est calculé en actualisant les loyers résiduels avec les taux marginaux d’endettement des entités locataires en vigueur à cette date, en tenant compte de la durée totale estimée des contrats. Les droits d’utilisation correspondants sont constatés à l’actif pour un montant égal à la valeur comptable de l’actif si la norme IFRS 16 avait été appliquée à la date de prise d’effet du contrat. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’endettement marginal à la date de première application. Les baux qui ont une durée résiduelle de moins de 12 mois sont considérés comme des baux de courte durée et ne sont pas reconnus au bilan, conformément à la possibilité offerte par la norme dans les modalités de transition. L’impact cumulé de la première application de la norme est présenté comme un ajustement des capitaux propres à la date de première application. 1.7.6. – Impacts de la première application de la NORME IFRS 1 6 La première application de la norme IFRS 16 s’est traduite par une augmentation du total bilan d’un montant de 112 849 milliers d’euros liée à la reconnaissance d’une dette locative et d’un actif représentatif des droits d’utilisation. La dette locative est comptabilisée dans le poste Autres passifs et les droits d’utilisation sont classés parmi les immobilisations corporelles. En date du 1er janvier 2019, l’impact sur les capitaux propres consolidés du Groupe s’élève à - 2 976 milliers d’euros. Impacts au bilan au 1er janvier 2019 Actif En milliers d'euros 1er janvier 2019 Valeur Brute Amortissements Valeur nette Actifs d’impôts courants et différés c 2 242 2 242 Immobilisations corporelles et incorporelles a 154 848 -44 217 110 631 - Droits d'utilisation - Immeubles 153 126 -44 217 108 909 - Droits d'utilisation - Matériels de transport 1 722 - 1 722 Total impacts IFRS 16 157 090 -44 217 112 873 Au 1er janvier 2019, la première application d’IFRS 16 a entraîné : (a) Une augmentation nette d’amortissements de 110 631 milliers d’euros du poste Immobilisations corporelles et incorporelles, qui se compose des droits d’utilisation suivants : - Immeubles de bureaux en France et à l’étranger : 108 909 milliers d’euros dont 44 217 milliers d’euros d’amortissements - Matériels de transport : 1 722 milliers d’euros. (c) Une augmentation de 2 242 milliers d’euros du poste Actifs d’impôts courants et différés et une augmentation de 801 milliers d’euros du poste Passifs d’impôts courants et différés correspondant à l’impôt différé généré par les impacts constatés en contrepartie des réserves consolidées. Passif En milliers d'euros 1er janvier 2019 Valeur Brute Amortissements Valeur nette Passifs d’impôts courants et différés c 801 801 Autres passifs b 115 024 115 024 Dette locative 115 139 115 139 Annulation du traitement antérieur (IAS 17) -114 -114 Primes et réserves consolidées liées au capital d -2 952 -2 952 Total impacts IFRS 16 112 873 - 112 873 Au 1er janvier 2019, la première application d’IFRS 16 a entraîné : (b) Une augmentation de 115 024 milliers d’euros du poste Autres passifs liée en majeure partie à la reconnaissance d’une dette locative d’un montant 115 139 milliers d’euros. (c) Une augmentation de 2 242 milliers d’euros du poste Actifs d’impôts courants et différés et une augmentation de 801 milliers d’euros du poste Passifs d’impôts courants et différés correspondant à l’impôt différé généré par les impacts constatés en contrepartie des réserves consolidées. (d) L’annulation des loyers antérieurs, la constatation des dotations aux amortissements et des charges d’intérêts liées aux droits d’utilisation comptabilisés à l’actif en date du 1er janvier 2019 ont eu un impact négatif sur les fonds propres du Groupe de 2 952 milliers d’euros (nets d’impôts différés). Effet lié à l’actualisation de la dette locative au 1er janvier 2019 : E n mil liers d'euros 1er janvier 2019 Dette locative non actualisée au 1er janvier 2019 134 746 Effet d'actualisation -19 608 - Taux d'actualisation 1,76% Effet de périmètre - Dette locative actualisée au 1er janvier 2019 115 138 Note 2. – Notes relatives au bilan 2.1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat E n milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Actifs détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées 4 590 601 Obligations et autres titres à revenu fixe 130 584 94 686 - Titres cotés 130 584 94 686 - Titres non cotés - - Actions et autres titres à revenu variable 2 300 565 - Titres cotés 2 300 565 - Titres non cotés - - OPCVM 127 370 - Titres cotés 120 178 - Titres non cotés 7 192 Instruments dérivés (hors couverture) 276 874 219 181 Autres - - Sous-total 414 475 315 403 - Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - Actifs obligatoirement à la juste valeur par résultat Effets publics et valeurs assimilées - - Obligations et autres titres à revenu fixe 101 120 99 158 - Titres cotés - - - Titres non cotés 101 120 99 158 Actions et autres titres à revenu variable 83 762 31 068 - Titres cotés 35 649 23 - Titres non cotés 48 113 31 045 OPCVM 146 998 137 782 - Titres cotés 72 994 79 983 - Titres non cotés 74 004 57 799 Autres - - Sous-total 331 880 268 008 - Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - Actifs à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées - - Obligations et autres titres à revenu fixe 5 280 4 979 - Titres cotés 5 280 4 979 - Titres non cotés - - Actions et autres titres à revenu variable - - - Titres cotés - - - Titres non cotés - - Autres - - Sous-total 5 280 4 979 - Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - Titres immobilisés - Titres de participation 35 014 31 277 - Autres titres détenus à long terme 515 391 - Parts dans les entreprises liées 584 3 - Créances rattachées - - Sous-total 36 113 31 671 Total 787 748 620 061 Conditions d'utilisation des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option En milliers d’euros 30/06/2019 31/12/2018 Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 5 280 4 979 Actions et autres titres à revenu variable - - Autres Total 5 280 4 979 Détail des instruments dérivés hors couverture En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Notionnel Actif Passif Notionnel Actions et indices - - 6 493 - - 7 942 Swaps - - - - - - Autres contrats fermes - - 4 993 - - 4 442 Instruments conditionnels - - 1 500 - - 3 500 Taux 241 556 237 198 4 367 191 168 032 164 191 6 951 813 Swaps 241 556 237 197 4 345 400 167 590 163 824 5 772 106 Autres contrats fermes - - 15 311 442 367 1 156 484 Instruments conditionnels - 1 6 480 - - 23 223 Change 20 627 21 457 4 214 299 27 599 26 588 4 196 857 Swaps 7 482 8 718 2 708 085 13 978 12 566 3 220 803 Autres contrats fermes 12 875 12 476 1 438 441 13 468 13 938 906 343 Instruments conditionnels 270 263 67 773 153 84 69 711 Autres 14 691 6 016 492 943 23 550 7 940 386 486 Swaps 74 - 327 1 161 - 5 582 Autres contrats fermes 14 617 6 016 492 616 22 389 7 940 380 904 Instruments conditionnels - - - - - - Total 276 874 264 671 9 080 926 219 181 198 719 11 543 098 2.2. – Instruments dérivés de couverture En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Notionnel Actif Passif Notionnel Couverture de juste valeur 19 712 11 634 1 020 197 30 832 9 128 1 178 695 Swaps 19 712 11 634 1 020 197 30 832 9 128 1 178 695 Autres contrats fermes - - - - - - Instruments conditionnels - - - - - - Couverture de flux de trésorerie - - - - - - Swaps - - - - - - Autres contrats fermes - - - - - - Instruments conditionnels - - - - - - Total 19 712 11 634 1 020 197 30 832 9 128 1 178 695 2.3. – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 320 693 526 010 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 122 810 1 258 164 Titres cotés 1 122 810 1 258 164 Titres non cotés - - Actions et autres titres à revenu variable - - Titres cotés - - Titres non cotés - - Titres immobilisés - - Titres de participation - - Autres titres détenus à long terme - - Parts dans les entreprises liées - - Créances rattachées 5 240 4 889 Total 1 448 743 1 789 063 - Dont plus ou moins-values latentes comptabilisées directement en capitaux propres 1 651 -2 764 Détail par devise des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Euros 1 231 368 1 603 154 Dollars 215 781 175 852 Livre Sterling - - Yen - - Autres 1 594 10 057 Total 1 448 743 1 789 063 2.4. – Titres de dette au cout amorti En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées - - Obligations et autres titres à revenu fixe - 20 491 - Titres cotés - 19 991 - Titres non cotés - 500 Créances rattachées - 46 Total - 20 537 Détail par devise des actifs financiers au coût amorti En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Euros - 20 537 Dollars - - Livre Sterling - - Yen - - Autres - - Total - 20 537 2.5. – valorisation des instruments financiers comptabilisés en valeur de marche En milliers d’euros 31/12/2019 Prix de marché cotés Techniques de valorisation utilisant des paramètres observables Techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables Total (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) Actifs financiers Actifs détenus à des fins de transaction 137 552 276 924 - 414 475 Actifs obligatoirement à la juste valeur par résultat 134 863 126 815 106 315 367 993 Actifs à la juste valeur par résultat sur option 5 280 - - 5 280 Instruments dérivés de couverture - 19 712 - 19 712 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 448 743 - - 1 448 743 Passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction 39 565 264 679 - 304 243 Instruments dérivés de couverture - 11 634 - 11 634 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option - - - - E n milliers d’euros 31/12/2018 Prix de marché cotés Techniques de valorisation utilisant des paramètres observables Techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables Total (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) Actifs financiers Actifs détenus à des fins de transaction 96 097 219 306 - 315 403 Actifs obligatoirement à la juste valeur par résultat 88 173 144 723 66 783 299 679 Actifs à la juste valeur par résultat sur option 4 979 - - 4 979 Instruments dérivés de couverture - 30 832 - 30 832 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 789 063 - - 1 789 063 Passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction 40 876 198 866 - 239 742 Instruments dérivés de couverture - 9 128 - 9 128 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option - - - - 2.6. – Prêts et créances sur les établissements de crédit, au cout amorti E n milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Comptes et prêts 1 650 932 689 657 - à vue 340 853 289 076 - à terme 1 310 079 400 581 Titres reçus en pension livrée 235 726 459 815 Créances rattachées 2 404 3 129 Dépôts de garantie versés-Banques 48 130 31 303 Total brut 1 937 192 1 183 904 Provisions -1 661 -2 837 Total 1 935 531 1 181 067 2.7. – Prêts et créances sur la clientèle, au cout amorti En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Autres concours à la clientèle 1 591 449 1 586 435 - crédits 1 355 664 1 467 526 - titres assimilés à des prêts et créances 132 696 48 403 - titres empruntés - - valeurs reçues en pension 103 089 70 506 Comptes ordinaires débiteurs 21 239 30 865 Prêts participatifs - - Créances rattachées 66 599 49 935 Dépôts et cautionnements versés-Clients 25 680 21 084 Total brut 1 704 967 1 688 319 Provisions -39 034 -29 328 Total 1 665 933 1 658 991 2.8. – Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance E n milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Obligations et autres instruments de dettes - - Créances rattachées - - Total brut - - Dépréciations - - Total - - 2.9. – Actifs et passifs d’impôts En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Impôts courants 12 499 3 748 22 710 3 369 Impôts différés 77 115 4 241 67 813 3 573 Total 89 614 7 989 90 523 6 942 Au 31 décembre 2019, le stock d’impôts différés actifs du Groupe ODDO BHF AG se compose d’une créance d’impôts constatée au titre des pertes fiscales de ODDO BHF AG d’un montant de 34 897K€. Les pertes fiscales ont été réalisées au cours de la période allant du 22 février 2016 au 31 décembre 2017. Un business plan permet de démontrer qu’il est hautement probable que ces pertes fiscales pourront être utilisées au cours des cinq prochaines années. Détail des impôts différés par nature (en milliers d’euros) 31/12/ 20 17 IAS 39 01/01/ 20 18 IFRS 9 ID constatés en résultat ID constatés en capitaux propres Autres 31/12/ 20 18 IFRS 9 ID constatés en résultat ID constatés en capitaux propres Autres 31/12/2019 IFRS 9 Participation 3 074 3 074 539 - - 3 613 562 - - 4 175 Provisions 24 956 24 956 3 632 3 148 -29 31 707 290 7 218 - 39 215 Actifs disponibles à la vente -4 122 - - - - - - - - - Actifs financiers à la JV par capitaux propres - -4 020 -283 4 323 57 77 283 -1 109 -309 - 1 058 Déficits reportables 37 552 37 552 - - - 37 552 -2 654 - - 34 898 Autres (*) -2 342 -2 151 -8 702 1 946 198 -8 709 2 072 1 441 840 - 4 356 Impôts différés nets 59 118 59 411 -4 814 9 417 226 64 240 553 7 550 531 72 874 Impôts différés actifs 64 607 64 899 67 813 77 115 Impôts différés passifs -5 489 -5 488 -3 573 -4 241 (*) Les impacts liés à l’application de la norme IFRS 16 sont présenté sur la ligne Autres. Les impôts différés liés à la première application de la norme ont été dégagés en contrepartie des réserves consolidées Impacts IFRS 16 : ID constatés en résultat ID constatés en capitaux propres Impôts différés actifs 183 2 242 Impôts différés passifs -801 Impôts différés nets 183 1 441 2.10. – Autres actifs et passifs En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Comptes de négociation règlement 259 753 156 874 206 329 145 815 Dépôts et cautionnements 20 911 20 386 28 099 61 868 Impôts, taxes et comptes rattachés 18 619 37 475 8 292 23 130 Personnel et comptes rattachés 147 112 621 199 118 840 Organismes sociaux et comptes rattachés 654 36 475 969 42 638 Clients et comptes rattachés 225 875 - 215 647 - Fournisseurs et comptes rattachés 1 035 48 445 1 033 57 914 Stocks et assimilés 244 882 - 274 265 - Charges constatées d’avance 5 858 - 4 720 - Produits constatés d’avance - 192 - 682 Charges à payer - 15 978 - 18 579 Produits à recevoir 48 986 - 47 902 - Valeurs à l’encaissement - 698 - 577 Dettes sur minoritaires des OPCVM - - - - Divers 49 862 40 964 48 268 107 604 Dettes de loyers (*) - 100 982 - - Total 876 582 571 090 835 723 577 647 (*) Détail des dettes de loyers En milliers d'euros 01/01/2019 Variations 31/12/2019 Immeubles 113 417 - 14 067 99 350 Matériel de transport 1 722 -90 1 632 Total 115 139 - 14 157 100 982 Le tableau suivant présente les Dettes de loyers au 31/12/2019 par maturité : En milliers d'euros De 1 à 5 ans De 5 à 10 ans Plus de 10 ans Total Immeubles 63 600 28 324 7 426 99 350 Matériel de transport 1 632 - - 1 632 Total 65 232 28 324 7 426 100 982 2.11. – Participations dans les entreprises mises en équivalence En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Génération Vie 45 417 40 479 Groupe Cogefi 2 844 3 559 Groupe Zarifi - - Fédération Indépendante du Patrimoine 1 203 1 158 Quirin Bank AG - 15 916 FT Alpha Europe - 10 750 Participations dans les entreprises mises en équivalence 49 464 71 862 Nous avons regroupé sous l’appellation Groupe Cogefi, les entités Cogefi et Cogefi Gestion . Les données financières des principales sociétés mises en équivalence sont les suivantes : E n milliers d’euros Total du bilan Produit net bancaire – Chiffre d’affaires Résultat net Génération Vie 4 856 000 404 669 3 507 Cogefi 50 433 2 773 -299 Magnacarta 11 382 2 076 278 Total 4 917 815 409 518 3 486 2.12. – Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif ODDO SEYDLER BANK 23 533 4 319 21 144 6 064 Activités abandonnées 23 533 4 319 21 144 6 064 Le bilan des actifs non courants destinés à être cédés et des activités abandonnées se présente comme suit : En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, Banques centrales, CCP 1 986 1 997 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 12 890 13 846 Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 3 231 471 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 321 263 Actifs d’impôts courants et différés 97 162 Autres actifs 389 432 Immobilisations corporelles et incorporelles 4 619 3 973 Total actif 23 533 21 144 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 302 2 223 Dettes envers les établissements de crédit - 852 Passifs d’impôts courants et différés 1 010 1 486 Autres passifs 1 007 1 503 Total passif 4 319 6 064 2.13. – Immobilisations En milliers d'euros Valeur Brute Mvt de périmètre Entrées Sorties Autres Valeur brute Amort. et dépré. Valeur Nette 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2019 Immobilisations incorporelles Droit au bail - - - - - - - - Fonds de commerce (***) 57 863 - - - -4 635 53 228 -5 009 48 219 Droit d’usage 10 - - - - 10 - 10 Logiciels 93 227 - 3 672 -3 589 1 351 94 661 -82 207 12 454 En cours 3 486 - 3 505 - -1 269 5 722 - 5 722 Autres - - - - - - - - Sous-total 154 586 - 7 177 -3 589 -4 553 153 621 -87 216 66 405 Immobilisations corporelles Mobilier et matériel de bureau 33 077 - 302 -71 135 33 443 -30 887 2 556 Matériel de transport 770 - 55 -24 - 801 -634 167 Matériel informatique 20 698 - 1 763 -88 2 625 24 998 -21 124 3 874 Agencements 29 224 - 1 722 -187 -3 188 27 571 -19 636 7 935 Terrains 5 241 - - - - 5 241 - 5 241 Constructions 26 208 - - - - 26 208 -7 759 18 449 Immo. en cours (**) 148 - 67 653 - -172 67 629 - 67 629 Droit d'utilisation (*) - - 3 954 -2 635 155 004 156 323 -60 501 95 822 Autres - - 35 - 785 820 -574 246 Sous-total 115 366 - 75 484 -3 005 155 189 343 034 -141 115 201 919 Total 269 952 - 82 661 -6 594 150 636 496 655 -228 331 268 324 (*) Les impacts de première application d’IFRS 16 sont présentés dans la colonne Autres Mouvements. Ces impacts sont détaillés dans un tableau page suivante. (**) L’augmentation du poste Immobilisations corporelles en cours est liée à l’acquisition de l’immeuble « IKO » pour un montant de 66 900K€. (***) La variation des Fonds de commerce indiquée en colonne « Autres » est liée à l’affectation définitive du prix d’acquisition de la société ODDO BHF Private Equity (ex ACG-Capital) et à une correction d'erreur ayant pour impact le reclassement en écarts d'acquisition du fonds de commerce Zarifi La colonne Autres héberge les écarts de conversion. Les droits d’utilisation ont dégagé un écart de conversion de 140K€. Droits d’utilisation des biens pris en location par le groupe En application à compter du 1er janvier 2019 de la norme IFRS 16 « Contrats de location », le Groupe comptabilise désormais dans la rubrique Immobilisations corporelles les droits d’utilisation des biens loués. Les mouvements de la période sont présentés dans le tableau ci-dessous. E n milliers d'euros Valeur Brute Mvt de périmètre Entrées Sorties Autres Valeur brute Amort. et dépré. Valeur Nette 01/01/2019 31/12/2019 31/12/2019 Droits d'utilisation 154 848 - 3 953 -2 635 158 156 324 -60 501 95 823 Immeubles de bureaux 153 126 3 146 -2 635 154 153 791 -59 591 94 200 Matériels de transport 1 722 807 - 4 2 533 -910 1 623 Ecarts d’acquisition par activité En milliers d’euros Banque d’investissement Banque Privée Gestion d’actifs Total Groupe Exercice 2019 Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2018 Valeur brute 9 418 9 418 13 593 11 360 46 892 44 800 69 903 65 578 Dépréciation -9 418 -9 418 - - - - -9 418 -9 418 Valeur nette comptable - - 13 593 11 360 46 892 44 800 60 485 56 160 2.14. – Dépréciations et provisions Les données financières présentées dans cette note répondent aux exigences de la norme IFRS 9. Synthèse des dépréciations et provisions En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Dépréciation des Actifs financiers au coût amorti 43 219 32 870 Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 1 661 2 837 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 39 034 29 328 Autres actifs 2 524 705 Dépréciation des Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 367 434 Actifs financiers disponibles à la vente - - Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 367 434 Provisions sur engagements de financement 794 823 Provisions sur engagements de garantie 1 044 2 523 Total des dépréciations et provisions 45 424 36 650 Détail des dépréciations et des provisions pour risques de crédit En milliers d'euros 31/12/2018 Mvts de périmètre Dotations Reprises disponibles Reprises utilisées Autres 31/12/2019 Dépréciation des Actifs financiers au coût amorti 32 870 - 18 546 -6 035 -696 -1 466 43 219 Dépréciations sur encours sains (Strate 1) 3 744 - 2 700 -1 741 - -1 394 3 309 Dépréciations sur encours dégradés (Strate 2) 4 671 - 1 017 -2 369 - -253 3 066 Dépréciations sur encours douteux (Strate 3) 24 455 - 14 829 -1 925 -696 181 36 844 Dépréciation des Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 434 - 56 -123 - - 367 Dépréciations sur encours sains (Strate 1) 434 - 56 -123 - - 367 Dépréciations sur encours dégradés (Strate 2) - - - - - - - Dépréciations sur encours douteux (Strate 3) - - - - - - - Provisions pour risque de crédit sur engagements hors bilan 3 346 - 688 -2 230 - 34 1 838 Dépréciations sur encours sains (Strate 1) 655 - 338 -385 - - 608 Dépréciations sur encours dégradés (Strate 2) 449 - 329 -287 - - 491 Dépréciations sur encours douteux (Strate 3) 2 242 - 21 -1 558 - 34 739 Total des dépréciations et provisions 36 650 - 19 290 -8 388 -696 -1 432 45 424 Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la période En milliers d'euros Dépréciations sur encours avec pertes attendues à 12 mois (Strate 1) Dépréciations sur encours avec pertes attendues à maturité (Strate 2) Dépréciations sur encours dépréciés (Strate 3) Total Au 1er janvier 2019 4 833 5 120 26 697 36 650 Dotations nettes aux dépréciations 844 -1 311 11 368 10 901 Actifs financiers acquis ou émis pendant la période 3 014 370 - 3 384 Actifs financiers décomptabilisés pendant la période -1 721 -1 786 -1 503 -5 010 Transfert vers strate 2 11 -58 - -47 Transfert vers strate 3 -101 541 - 440 Transfert vers strate 1 - -519 8 857 8 338 Autres dotations / reprises sans changement de strate -359 141 4 014 3 796 Utilisation de dépréciations - - -696 -696 Variation de périmètre, des parités monétaires et divers -1 393 -252 214 -1 431 Au 31 Décembre 2019 4 284 3 557 37 583 45 424 2.15. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat E n milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Passifs détenus à des fins de transaction Titres vendus à découvert 39 572 41 023 Instruments dérivés (hors couverture) 264 671 198 719 Autres - - Sous-total 304 243 239 742 - Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - Total 304 243 239 742 Détail des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option En milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Variations de juste valeur résultante du risque de crédit Différence entre juste valeur et montant dû à l’échéance Juste valeur Variations de juste valeur résultante du risque de crédit Différence entre juste valeur et montant dû à l’échéance Dettes représentées par un titre - - - - - - Total - - - - - - 2.16. – Dettes envers les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Emprunts bancaires - - Comptes créditeurs et emprunts à vue 503 869 375 014 Comptes créditeurs et emprunts à terme 576 626 917 160 Titres donnés en pension livrée 171 887 151 851 Dépôts et cautionnements reçus-Banques 105 682 73 992 Sous-total 1 358 064 1 518 017 Dettes rattachées 1 805 2 379 Total 1 359 869 1 520 396 2.17. – Dettes envers la clientèle En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs de la clientèle 4 544 797 4 526 046 Titres donnés en pension livrée 15 200 34 999 Comptes d’épargne à régime spécial 144 865 142 697 Autres dettes diverses 174 685 390 753 Dépôts et cautionnements versés-Clients 9 167 7 214 Sous-total 4 888 714 5 101 709 Dettes rattachées 2 939 9 859 Total 4 891 653 5 111 568 2.18. – Dettes représentées par un titre En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Emprunts obligataires - - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 12 535 11 698 Autres dettes représentées par un titre - - Sous-total 12 535 11 698 Dettes rattachées 1 - Total 12 536 11 698 2.19. – Provisions En milliers d'euros 31/12/2018 Mvt de Périmètre Dotation Reprise Reprise non utilisée Autres 31/12/2019 Provisions pour engagements de retraite 102 012 -316 33 542 -904 -7 -8 995 125 332 Provisions pour litiges 7 840 - 1 409 -610 -469 152 8 322 Autres provisions pour pertes et charges 41 053 - 23 250 -22 434 -2 007 -255 39 607 Provisions pour risques de crédit sur engagements hors bilan (Cf Note 2.16) (*) 3 508 - 688 - -2 231 33 1 998 Total 154 413 -316 58 889 -23 948 -4 714 -9 065 175 259 La colonne « Autres » correspond aux écarts de conversion. 2.20. – Dettes subordonnées En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Dettes subordonnées à durée déterminée (*) 40 412 67 449 Dettes subordonnées à durée indéterminée - - Sous-total 40 412 67 449 Dettes rattachées 1 596 1 623 Total 42 008 69 072 (*) ODDO BHF AG détient au passif un encours résiduel d’emprunts subordonnés de 37 M€. 37 M€ ont été émis en 2005 pour lesquels 25 M€ sont remboursables en 2020 et 12 M€ en 2025. Les emprunts subordonnés ont été émis à taux fixe et sont couverts en risque de taux. Ces dettes subordonnées font l’objet d’une comptabilité de couverture. Conformément à l’article 63 du CRR, les emprunts subordonnés d’ODDO BHF AG sont éligibles en tant qu’instruments de fonds propre de catégorie 2. A ce titre 14.9 M€ sont qualifiés de fonds propres au 31/12/2019. 2.21. – Actifs financie rs transférés non décomptabilisé s Les transferts d’actifs financiers non décomptabilisés sont limités aux opérations de pension livrée conclues dans le cadre de la gestion du refinancement du Groupe. Au 31 Décembre 2019, les titres détenus par le Groupe et donnés en pension livrée sont des obligations classées en actifs financiers à la juste-valeur par résultat et s’élèvent à 15 millions d’euros. Les passifs associés représentent un montant de 15 millions d’euros. 2.22. – Avantages du personnel 2.2 2.1. – Engagements postérieurs à l’emploi Les indemnités de fin de carrière constituent un avantage postérieur à l’emploi et entrent dans la catégorie des régimes à prestations définies. On distingue les engagements du groupe de la manière suivante : Engagements des sociétés françaises : Les droits acquis au titre des indemnités de départ en retraite sont définis pour ODDO BHF SCA par la Convention Collective Nationale des marchés financiers, et pour ODDO BHF Asset Management SAS par le Droit du travail. La recommandation de l’ANC n°2013-02 en matière d’évaluation des engagements de retraite n’indique pas comment déterminer l’hypothèse de turnover. Conformément à la réponse du CNCC (EC 2018-17) , seules les démissions entrent dans le calcul du turnover. Engagements des sociétés du groupe ODDO BHF AG : Les collaborateurs d'ODDO BHF Aktiengesellschaft et de ses filiales bénéficient d'avantages de retraite basés sur différents types de régimes. Pour la plupart des employés d'ODDO BHF Aktiengesellschaft et de ses filiales BHF-Betriebsservice GmbH et FRANKFURT-TRUST Investment-Gesellschaft mbH, l'ancien régime de retraite statique à prestations définies a été modifié en octobre 2017, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, évoluant vers un régime de retraite dynamique à cotisations définies. Les employés reçoivent une contribution mensuelle de l'employeur, qu'ils peuvent décider de compléter avec leurs propres contributions dans le cadre du régime d'indemnisation différée. Ces cotisations sont créditées au compte de prestations de retraite de l'employé concerné. Les cotisations sont investies dans des supports d'investissement sélectionnés, dont la performance détermine le montant d'intérêt à payer sur les cotisations. Les comptes de prestations de retraite comprennent deux sous-comptes, un compte employeur et un compte employé. À la date de conversion, les cotisations versées par les sociétés susmentionnées (cotisations employeur) ont été versées dans le sous-compte employeur et les cotisations versées par les salariés sur une base volontaire dans le cadre du régime de rémunération différée dans les sous-comptes des employés respectifs. Les comptes de prestations de retraite sont conservés par Treuhandverein für die BHF-BANK e. V. et sur le modèle d’une fiducie. Comme Treuhandverein für die BHF-BANK e. V. est un fiduciaire agissant uniquement pour le compte de ODDO BHF Group, l'arrangement prévoit une protection contractuelle supplémentaire contre l'insolvabilité. Les prestations de retraite des employés de ODDO BHF Asset Management GmbH sont basées sur différents accords et sont comptabilisés dans le palier ODDO BHF AG depuis le 1er août 2017, date d'apport de la société. Les actifs déposés auprès de Treuhandverein für die BHF-BANK e. V.et de Generali Pensionsfonds AG sont éligibles à la couverture des engagements de retraite. Une provision est enregistrée au passif lorsque les actifs affectés aux plans ne couvrent pas la totalité des engagements, à l'inverse un actif est enregistré dans le cas où les plans seraient surfinancés. La méthode actuarielle retenue est celle des unités de crédits projetés. Les pertes et gains actuariels au titre du régime des indemnités de fin de carrière transitent par les capitaux propres conformément à l’amendement de la norme IAS 19. Le taux d’actualisation retenu est basé sur l'indice Mercer Yield Curve construit à partir du taux des obligations à long terme du secteur privé. Principales hypothèses actuarielles En milliers d'euros 2019/12 2018/12 Taux d'actualisation 1.30% - 1.36% 2.02% - 2.05% Augmentation moyenne attendue des salaires 1.10% - 2.00% 1.10% - 2.00% Tables de mortalité TH/TF 00-02 - Heubeck 2018G TH/TF 00-02 - Heubeck 2018G Evolution de l'engagement actualisé En milliers d'euros 2019/12 2018/12 Obligation au titre des prestations définies à l'ouverture 335 819 327 621 Coût des services 5 378 4 626 Charge d'intérêt 6 394 6 062 Pertes/(gains) actuariels 35 867 3 919 Prestations payées -9 647 -9 381 Autres -783 2 898 Variations de périmètre 0 73 Obligation au titre des prestations définies à la clôture 373 028 335 819 Actifs des plans de pension En milliers d'euros 2019/12 2018/12 Juste-valeur des actifs des plans à l'ouverture 235 429 244332 Produits d'intérêts des actifs des plans 4 586 4 578 Gains/(pertes) actuariels 11 732 -11 758 Prestations payées -8 942 -8 832 Contributions employeur 11 820 6 220 Contributions des bénéficiaires 737 669 Autres 137 220 Variations de périmètre 0 0 Juste-valeur des actifs des plans à la clôture 255 499 235 429 Comptabilisation de l'engagement En milliers d'euros 2019/12 2018/12 Provision à l'ouverture 100 389 87 485 Charges inscrites au compte de résultat 6 905 6 562 Prestations directement payées par l'employeur -9 647 -553 Pertes/(gains) actuariels 25 058 15 678 Autres mouvements -1 604 -10 311 Variations de périmètre 0 1 529 Provision à la clôture 121 102 100 389 2.2 2.2. – Engagements postérieurs à l’emploi Au 31 décembre 2019, le Groupe ODDO BHF SCA a comptabilisé une provision de 1 571 K€ au titre de la Médaille du Travail. Note 3. — Notes relatives au compte de résultat 3.1. – Intérêts et produits assimilé s En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Opérations avec les établissements de crédit 13 984 16 048 Opérations avec la clientèle 25 236 30 951 Instruments dérivés de couverture 18 301 3 524 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 11 737 7 176 Autres 1 284 2 025 Total 70 542 59 724 3.2. – Intérêts et charges assimilées En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Opérations avec les établissements de crédit -28 678 -21 943 Opérations avec la clientèle -16 080 -25 316 Dettes représentées par un titre -28 -62 Dettes subordonnées -1 901 -3 477 Instruments de couverture -12 342 -4 671 Dettes sur minoritaires des OPCVM - - Autres charges financières - - Total -59 029 -55 469 3.3. – Gains ou pertes nets résultant des couvertures de position nette En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Couverture de juste valeur -1 078 -680 Variations de la juste valeur attribuables aux instruments de couverture -9 184 -7 773 Juste valeur de micro couverture -9 184 -7 773 Juste valeur de couvertures de portefeuille - - Variations de la juste valeur attribuables aux éléments couverts 8 106 7 093 Juste valeur de micro couverture 8 106 7 093 Juste valeur de couvertures de portefeuille - - Couverture de flux de trésorerie - - Inefficacité de couverture de flux de trésorerie - - Total -1 078 -680 3.4. – Produits et charges de commissions E n milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Produits de commissions sur Opérations de trésorerie et interbancaires - - Opérations avec la clientèle 12 5 Opérations sur titres 78 215 87 226 Opérations de change - - Engagements de financement et garantie 18 624 18 624 Instruments dérivés 987 1 618 Prestation de services financiers 53 364 45 972 Gestion d’actifs 461 843 481 747 Conservation - - Autres - - Total 613 045 635 192 Charges de commissions sur Opérations de trésorerie et interbancaires -436 -545 Opérations avec la clientèle - - Opérations sur titres -23 241 -23 795 Opérations de change - - Engagements de financement et garantie -9 -535 Instruments dérivés -134 -208 Prestation de services financiers -2 359 -4 876 Gestion d’actifs -110 794 -112 718 Conservation - - Autres - - Total -136 973 -142 677 3.5. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par résultat En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Actifs et passifs détenus à des fins de transaction 37 104 64 547 Actifs et passifs financiers à la juste valeur sur option 9 - Inefficacité des cou vertures de juste valeur - - Opérations de change 12 583 13 401 Actifs et passifs financiers obligatoirement à la JVR 19 645 10 618 Total 69 341 88 566 3.6. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par capitaux propres E n milliers d'eur os 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe Dividendes - - Plus ou moins-values de cession 852 689 Sous-total 852 689 Actions et autres titres à revenu variable Dividendes reçus - - Dépréciations - - Plus ou moins-values de cession - - Sous-total - - Total 852 689 3.7. – Gains ou pertes nets sur actifs financiers au coût amorti En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe Dividendes - - Recyclage en résultat des moins-values latentes sur titres reclassés - - Plus ou moins-values de cession - - Sous-total - - Actions et autres titres à revenu variable Dividendes reçus - - Dépréciation - - Plus ou moins-values de cession - - Sous-total - - Total - - 3.8. – Produits et charges des autres activités En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Produits Activité de négoce de métaux non ferreux 1 222 983 1 422 251 Activité de négoce d’électricité - - Facturation de prestations 636 480 Autres 16 917 17 104 Sous-total 1 240 536 1 439 835 Charges Activité de négoce de métaux non ferreux -1 211 009 -1 432 865 Activité de négoce d’électricité - - Autres -983 -814 Sous-total -1 211 992 -1 433 679 Total 28 544 6 156 3.9. – Charges générales d’exploitation En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Frais de personnel -299 516 -299 160 Impôts et taxes -6 934 -7 305 Redevances de crédit-bail et assimilés - - Locations -12 549 -30 797 Rémunérations d’intermédiaires -192 -262 Services extérieurs -832 -1 127 Transports et déplacements -3 271 -3 908 Autres charges diverses d’exploitation -142 705 -151 705 Total -465 999 -494 264 Les frais de personnel s’analysent de la manière suivante : En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Rémunérations fixes -150 432 -148 705 Rémunérations variables -62 331 -62 534 Indemnités et avantages divers -6 441 -8 094 Intéressement et participation -9 159 -8 792 Charges sociales et impôts sur les salaires -71 153 -71 035 Total -299 516 -299 160 Paiements à base d’actions Le Groupe ODDO BHF SCA a mis en place, au bénéfice de certains de ses collaborateurs, des rémunérations à base d’actions, des attributions d’options d’achat d’actions, des droits d’acquérir des actions et des attributions d’actions gratuites Des plans de fidélisation au bénéfice de certains collaborateurs prévoient, sous condition de présence, une rémunération spécifique sur une période pluriannuelle et payable sous forme d’actions. Au 31/12/2019, 17.112 actions ont été attribuées. Année 2017 2018 2018 2018 2019 2019 Type de plan Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires A ttribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Autorisation des actionnaires 30/03/2017 29/03/2018 29/03/2018 29/03/2018 29/03/2018 29/03/2018 Décision de la Gérance 10/04/2017 10/04/2018 24/08/2018 09/11/2018 15/04/2019 27/09/2019 Date d'attribution 10/04/2017 10/04/2018 24/08/2018 09/11/2018 15/04/2019 27/09/2019 Nombre d'options ou d'actions attribuées 1 841 10 579 1 185 2 013 4 996 311 Période d'acquisition des droits 10/04/2017 10/04/2018 24/08/2018 09/11/2018 15/04/2019 27/09/2019 10/04/2020 24/08/2020 09/11/2020 15/04/2021 27/09/2021 Conditions de performance non non non non non non Conditions en cas de départ du Groupe Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Conditions en cas de licenciement Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Conditions en cas de départ à la retraite Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Période d'interdiction de cession 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans Cas de décès maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois Cours du titre à l'attribution (euros) 385,79 401,74 401,74 401,74 410,83 410,83 Options ou actions non attribuées Options exercées ou actions données 286 Options ou actions perdues au 31/12/2019 1 594 13 150 215 0 Options ou actions restantes au 31/12/2019 1 555 8 985 1 172 1 863 4 781 311 Les caractéristiques des actions distribuées à certains salariés sont décrites dans le tableau suivant : Période Exercice 2019 Cours du titre à l'acquisition (euros) 410,83 Méthode de valorisation utilisée Estimation de la Juste Valeur à partir de l'Actif Net Comptable Evolution des effectifs par pays 31/12/2019 31/12/2018 Allemagne 1 035 1 229 Belgique 4 4 Egypte - - Emirats Arabes Unis 1 1 Espagne 3 2 Etats-Unis 9 11 France 822 786 Italie 3 3 Hong Kong 1 1 Luxembourg 14 16 Royaume Uni 1 1 Suisse 53 52 Tunisie 215 156 Vietnam 4 4 Total 2 165 2 266 3.10. – Coût du risque E n milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Dotations aux provisions sur prêts et créances -14 829 -6 019 Dotations nettes aux provisions pour dépréciation d’actifs financiers disponibles à la vente - - Dotations aux provisions pour risques et charges -497 -1 781 Reprises de provisions sur créances douteuses devenues disponibles 1 924 3 378 Reprises de provisions pour risques et charges 676 2 974 Pertes couvertes et non couvertes par des provisions -701 -4 063 Pertes de crédit attendues 3 649 1 524 Total -9 778 -3 987 3.11. – Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence E n milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Sociétés financières 4 537 2 048 Sociétés non financières - - Quote Part du résultat net des entreprises mises en équivalence 4 537 2 048 3.12. – Gains ou pertes nets sur autres actifs En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Plus-values de cession nettes 3 527 2 019 Moins-values de cession nettes - - Total 3 527 2 019 3.13. – Variations de valeur des écarts d’acquisition E n milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Dépréciation des écarts d’acquisition - - Ecarts d’acquisition négatifs - - Total - - 3.14. – Impôts sur les bénéfices E n milliers d'euro s 31/12/2019 31/12/2018 Impôts courants -20 691 -15 905 Impôts différés 553 -4 814 Impôts sur les bénéfices -20 138 -20 719 En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net part du groupe 66 230 60 772 Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées 2 246 Résultat des activités abandonnées 4 107 4 954 Is sur activités cédées -346 - Charge d'impôt 20 138 20 719 Résultat avant impôt 90 130 86 691 Taux d'imposition de droit commun Français 34,43% 34,43% Charge d'impôt théorique au taux en vigueur en France 31 032 29 848 Effet des entreprises mises équivalence -1 562 -705 Effet des différences permanentes 354 356 Effet des différences de taux d’imposition -1 221 30 Contributions -25 -25 Crédits d'impôts -2 710 -2 533 Autres éléments -5 730 -6 252 Charge d’impôt comptabilisée 20 138 20 719 Taux effectif d'impôt (charge d'impôt comptabilisée rapportée au résultat taxable) 22,34% 23,90% 3.15. – Résultat des activités destinées à être cédées et des activités abandonnées E n milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Oddo Seydler Bank -3 760 -4 954 Résultat des activités destinées à être cédées -3 760 -4 954 En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Produits 14 811 13 317 Charges -18 918 -18 331 Résultat des activités abandonnées avant impôts -4 107 -5 014 Impôts sur les bénéfices des activités abandonnées 347 60 Résultat des activités abandonnées -3 760 -4 954 Note 4. — Informations sectorielles Le Groupe est désormais organisé autour de 4 grands pôles métiers : 1 - Pôle AM - Asset Management (Gestion d’actifs) Ce pôle regroupe les activités de gestion financière pour compte de tiers, à travers une large gamme de produits ouverts au public et dédiés, et de mandats discrétionnaires. Il consolide : - l’activité ODDO BHF Asset Management (OBAM) qui regroupe les entités ODDO BHF Asset Management SAS à Paris et ODDO BHF Asset Management GmbH à Düsseldorf, - l’activité ODDO BHF Trust Management GmbH qui reste filiale de ODDO BHF AG , - l’activité de distribution des produits du Groupe via son réseau de conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) , - et enfin, l’entité ODDO BHF Private Equity (ex ACG Capital) . 2 - Pôle PWM - Private Wealth Management (Banque Privée) Ce métier de services et de conseil dans le domaine de la gestion patrimoniale, destiné à la clientèle privée, consolide : - ODDO BHF Banque Privée à Paris, - ODDO BHF Private Wealth Management qui s’appuie sur un réseau d’agences dans les plus grandes villes allemandes et est également présent en Suisse via l’entité , - ODDO BHF Switzerland. 3 - Pôle C&M - Corporates & Markets (Banque d’investissement) Ce pôle regroupe : - les métiers Equities et Fixed Income qui proposent à leurs clients institutionnels en France et en Allemagne leur expertise en matière d'exécution et de recherche sur une large gamme de produits : actions, obligations, obligations convertibles, dérivés et produits structurés, - les activités de Corporate Finance en France et en Allemagne, qui offrent à leurs clients un conseil adapté à leurs besoins pour toutes les opérations de haut de bilan, incluant fusions et acquisitions, LBO / MBO, introductions en Bourse, ingénierie boursière, ingénierie financière, placements et corporate broking, - les activités Corporate Banking et International Banking de ODDO BHF AG en Allemagne, - les activités du métier Oddo Metals à Paris (intermédiation sur les métaux non ferreux) . 4 - Pôle TSO - Treasury, ODDO BHF Services & Others (Fonds propres, ODDO BHF Services et Autres) Ce périmètre consolide : - l’ensemble des opérations de trésorerie ainsi que l’ensemble des opérations diverses non affectables à un pôle métier en France comme en Allemagne, - les résultats des deux holdings ODDO BHF Belgium (ex BHF Group SA) et BHF Group UK, cette dernière ayant été fusionnée chez ODDO BHF Belgium au cours de l’exercice, - l’activité ODDO BHF Services basée à Paris qui propose notamment une solution de tenue de compte conservation adaptée aux clients privés des sociétés de gestion, sociétés financières et banques privées ainsi que des prestations de gestion des contrats en assurance vie, - notons enfin la création fin 2019, de la filiale ODDO BHF Immobilier qui a acquis l’immeuble « IKO » basé à Clichy aux limites de Paris. 4.1. – Résultats par activité E n milliers d’euros Asset Management Private Wealth Management Corporates & Markets Treasury, ODDO BHF Services & Others Groupe Décembre 2019 Produit net bancaire 227 888 154 078 163 100 40 179 585 244 Charges générales d’exploitation (y compris dotations aux amortissements) -149 071 -126 316 -159 482 -58 533 -493 402 Résultat brut d’exploitation 78 817 27 761 3 618 -18 354 91 842 Coût du risque -23 -122 -8 652 -982 -9 778 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence -586 - - 5 123 4 537 Gains ou pertes nets sur autres actifs - - - 3 527 3 527 Variations de valeur des écarts d'acquisition - - - - - Résultat avant impôts 78 208 27 640 -5 034 -10 685 90 128 E n milliers d’euros Asset Management Private Wealth Management Corporates & Markets Treasury, ODDO BHF Services & Others Groupe Décembre 2018 Produit net bancaire 260 520 137 005 155 443 38 532 591 501 Charges générales d’exploitation (y compris dotations aux amortissements) -154 413 -120 350 -156 617 -73 510 -504 890 Résultat brut d’exploitation 106 107 16 656 -1 174 -34 977 86 611 Coût du risque -835 -181 -1 941 -1 030 -3 987 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence -713 2 761 2 048 Gains ou pertes nets sur autres actifs 2 019 2 019 Variations de valeur des écarts d'acquisition - - Résultat avant impôts 104 559 16 474 -3 115 -31 227 86 691 4.2. – Produit net bancaire par secteur géographique Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres) . Les résultats et le bilan sectoriels sont présentés après élimination de l’effet des transactions internes au Groupe. L’analyse géographique des résultats et du bilan sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. E n milliers d'euros France Autres pays Total Groupe 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 Produit net bancaire 350 927 382 777 234 317 208 724 585 244 591 501 4.3. – Bilan par secteur géographique E n milliers d'euros France Autres pays Total Groupe 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 Total des actifs sectoriels 3 025 808 2 801 723 5 245 201 5 774 598 8 271 009 8 576 321 Total des passifs sectoriels 2 115 861 1 922 050 5 264 945 5 788 615 7 380 806 7 710 665 Note 5. — Exposition au risque souverain et évolution des échéanciers des actifs et passifs financiers Cette note présente les principaux risques associés aux instruments financiers et la manière dont le Groupe les gère. Les principaux risques sont les suivants : - risques de crédit et de contrepartie : risque de perte engendré par le défaut d’une contrepartie ; - risques de marché : risque de perte résultant d’une évolution défavorable des variables de marché (taux d’intérêt, cours des actions, cours des métaux, etc) ; - risque opérationnel : risque de perte résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes, ou à des événements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d’occurrence, mais à risque de perte élevé. Elle intègre le risque de non-conformité, les risques comptables et fiscaux à l’exclusion du risque stratégique et de réputation ; - risques de liquidité : risque pour le Groupe de ne pas pouvoir faire face à ses engagements à leur échéance. Ce risque comprend en particulier le risque résultant d’une impossibilité de dénouer des positions sur les marchés dans des conditions normales. 5.1. – Organisation, procédures et méthodes Le dispositif de Contrôle Interne du Groupe est organisé selon le modèle des « trois lignes de défense » : - La première ligne de défense est composée de l’ensemble des collaborateurs et des managers du Groupe. Les managers sont responsables des risques, prennent en charge leur prévention et leur gestion – entre autres, par la mise en place de moyens de contrôle permanent de niveau 1 –, ainsi que la mise en place des actions correctives en réponse aux éventuelles déficiences constatées par les contrôles ; - La deuxième ligne de défense est assurée par les fonctions conformité, Risques et contrôle interne. Dans le dispositif de contrôle interne, il incombe à ces fonctions de vérifier de façon permanente que la maîtrise des risques des opérations est assurée, sous la responsabilité des managers, par la mise en œuvre effective des procédures définies et des contrôles demandés ; - La troisième ligne de défense est assurée par l’Inspection générale. Elle assure une mission de contrôle périodique strictement indépendant des métiers comme du contrôle permanent. La Direction des Risques Groupe fait partie du dispositif de Contrôle Interne du Groupe. Elle est directement rattachée à Grégoire Charbit, gérant du Groupe. La mission de la Direction des Risques est de s’assurer d’une bonne gestion des risques au sein du Groupe et plus particulièrement : - De recenser l’ensemble des risques du Groupe, - De mettre en œuvre le dispositif de pilotage et de suivi de ces risques et d’établir régulièrement des rapports sur leur nature et leur ampleur à la Direction générale, aux Comités spécialisés et aux autorités de supervision bancaire, - De contribuer à la définition des politiques de risque en tenant compte des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants, - De définir ou valider les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques, - De s’assurer du respect de l’appétit au risque au niveau du Groupe, - De consolider les risques au niveau du Groupe, - D’évaluer les risques de marché, de contrepartie et opérationnel, - De s’assurer de la fiabilité des paramètres de marché servant à l’élaboration des résultats et des risques, - De suivre les limites en risques de marché et en risques de contrepartie, - D’instruire et valider les opérations et limites proposées par les responsables métiers, - De mettre à jour les cartographies de risques opérationnels et de la mesure de ces derniers, - De collecter les incidents opérationnels et du suivre les actions menées pour réduire le risque opérationnel. Des comités Groupe ont, de plus, été créées afin d’assurer la cohérence du dispositif de contrôle interne au sein du Groupe ODDO BHF. Des comités spécialisés ont été créées au sein de ODDO BHF SCA et ODDO BHF AG pour réaliser un suivi opérationnel. L’ensemble de ces comités mentionnés permet à la Direction des Risques de remonter les informations pertinentes en lien avec la gestion des risques aux dirigeants effectifs du Groupe. 5.2. – Les risques de crédit et de contrepartie 5.2.1. – Le risque émetteurs lie aux positions du portefeuille de trésorerie Au 31 décembre 2019, l’encours du portefeuille obligataire de la trésorerie est de 1.45 mds d’euros. Afin de couvrir le risque de taux la trésorerie utilise des swaps de taux. Le tableau ci-dessous présente la répartition par rating de l’encours, au prix de marché, au 31 décembre 2019. (en millions d’euros) Notation Valeur de marché Distribution AAA 909.49 62.8% AA 121.45 8.4% A 342.94 23.7% BBB 74.90 5.2% Total 1 448.78 100.0% 5.2.2. – Les risques de l’activité crédit La mesure et la gestion du risque de crédit sont du ressort d’équipes dédiées au sein du groupe ODDO BHF. Leurs missions consistent notamment à surveiller les expositions et les engagements en matière de risque de crédit, l’analyse de la solvabilité des clients, les décisions de notation et l'approbation des prêts. Ces équipes définissent également les limites, les stratégies de diversification et les politiques de collateral. Elles sont responsables (dans la limite de leurs délégations) du processus de décision d’octroi de crédit et se chargent d’adresser les dossiers aux niveaux de délégation supérieurs. Enfin elles surveillent également le respect des exigences réglementaires relatives aux activités de crédit. Sur le plan organisationnel, une séparation nette a été faite entre le front office et le back office. Cette séparation est respectée dans l'ensemble de la banque. Le crédit est accordé et les garanties sont contrôlées conformément à la stratégie de gestion du risque de crédit et à la politique de crédit. Un nombre limité de gestionnaires du risque de crédit expérimentés et indépendants des services commerciaux sont autorisés à se prononcer sur les notations et à approuver les engagements de crédit. La délégation repose notamment sur l'expérience du gestionnaire du risque de crédit, sur le segment du client, sur la notation, sur le montant et la durée du prêt, ainsi que sur le type d'opération. En outre, les demandes de prêt qui dépassent les seuils prédéfinis basés sur les notations sont soumises à l'approbation des instances décisionnelles. La mission des gestionnaires de risques de crédit comprend en outre la surveillance continue des risques et l'évaluation des engagements de prêts dont ils sont responsables et peut également inclure la gestion spéciale et la restructuration des prêts à problèmes. La responsabilité du provisionnement des risques incombe au Loan Loss Provision Committee. Dans la section suivante, les instruments de crédit soumis au risque de crédit sont classés en fonction des niveaux de notation (et selon les modèles de dépréciation IFRS 9) et secteurs en fin d’année : en % Portefeuille crédits Portefeuille de trésorerie et dérivés OTC 2019 Strate 1 Strate 2 Strate 3 na 2019 Strate 1 na Lombard 33,90 32,70 - - 1,20 0,10 - 0,10 AAA 5,40 3,80 0,50 - 1,10 61,40 61,10 0,40 AA 4,20 3,90 - - 0,30 12,90 8,10 4,70 A 7,10 5,80 0,20 - 1,10 19,70 18,50 1,20 BBB 16,70 14,90 0,50 - 1,40 5,80 5,40 0,40 BB 19,70 10,90 2,80 - 5,80 - - - B 10,00 5,60 0,80 - 3,60 - - - CCC et inférieurs 3,00 0,40 0,20 - 2,50 0,10 0,10 - Total 100,00 78,00 5,00 - 17,00 100,00 93,20 6,80 Secteurs en % Portefeuille crédits Portefeuille de trésorerie et dérivés OTC 2019 RB 2018 2019 RB 2018 Banques et assurances 35,30 32,20 72,30 66,50 - dont : covered bonds et obligations publiques garanties 3,00 11,60 32,70 47,60 - dont : liquidités à court terme 0,30 6,10 - - Industrie 14,40 14,00 0,90 1,10 Ménages 22,90 20,50 0,30 0,20 Administrations publiques 1,20 1,40 21,70 29,10 Commerce 4,20 8,20 - - Immobilier 1,60 1,30 - - Services/autres 20,40 22,40 4,80 3,10 Total 100,00 100,00 100,00 100,00 5.2.3. – Les risques de la banque de financement et d’investissement Le risque de Dépôt Ce risque est lié aux excédents quotidiens de la trésorerie du Groupe (risques de dépôt) . Les excédents de trésorerie du Groupe sont déposés sur nos comptes bancaires (cf. note 2.6) . Le risque de remplacement Ce risque est lié aux opérations de couverture effectuées par les métiers dans le cadre de la gestion des risques de marché. Ces opérations sont traitées dans le cadre de contrats d’appel de marge avec des contreparties bancaires de premier ordre et régies par des conventions-cadres permettant les dépôts de garantie et les appels de marge. Ils sont consolidés et encadrés par des limites spécifiques. - Swap de taux La Groupe Oddo BHF traite des swaps de taux en couverture des risques de taux. - Swaps de devises, swaps de change et de change à terme Ces opérations sont effectuées soit dans le cadre de la gestion des positions en devises du Groupe, soit dans le cadre du refinancement des positions en devises (principalement dollars US) liées à l’activité Oddo BHF Metals. Le risque de remplacement associé à ces instruments est consolidé avec les autres risques de même nature et encadré par les limites en risques de remplacement des contreparties considérées. - Les opérations de Prêt / Emprunt de titres et de pensions livrées Dans le cadre de ses activités, le Groupe réalise des opérations de prêt et d’emprunt de titres. Il peut s’agir d’opérations d’intermédiation où le Groupe intervient en tant qu’intermédiaire entre des prêteurs et des emprunteurs. Dans le cadre de la tenue de marché obligataire, le Groupe est amené à prendre des positions vendeuses sur certains titres. Ces positions sont couvertes par des emprunts de titres. De plus, dans le cadre du refinancement de ses positions, le Groupe est amené à prêter les titres achetés. Ces opérations de prêt (et d’emprunt) de titres font l’objet de réception (et de versement) de collatéraux en cash en garantie. Le risque de remplacement associé aux prêts et emprunts de titres et aux pensions livrées est consolidé et encadré par les limites en risques de remplacement des contreparties considérées. 5.2.4. – Les risques liés au négoce de métaux ODDO BHF Metals est exposé à deux types de risques de contrepartie : - Le risque de crédit (marchandises livrées avec des termes de paiement) . - Le risque de crédit est géré par un système de limites, des assurance-crédit couvrant 90 % de l’encours garanti (le 10 % résiduel est le risque encouru par ODDO BHF) et des garanties parentales. - Le risque de remplacement lié aux engagements à prix fixe . Lorsqu’ODDO BHF Metals signe un contrat dont le prix est fixé d’avance, une variation des cours de marché peut engendrer un risque de contrepartie, lequel n’est pas couvert par un organisme externe. Une limite d’engagement à prix fixe est établie par contrepartie, cette dernière étant étroitement liée à la limite de risque de crédit. Le risque évalué correspond à la valorisation au prix de marché des engagements dont le prix est fixé, à laquelle s’ajoute un stress-test de variation de cours dont le taux dépend du métal concerné et du sens de l’opération (achat/vente) . 5.2.5. Le risque d’ intermédiation Le risque de contrepartie lié à l’activité d’intermédiation est évalué de façon quotidienne afin de répondre aux dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatives aux risques de Règlement / Livraison. Quatre types de clients ont été définis : institutions financières, compagnies d’assurance, sociétés de gestion et hedge funds. Pour chacun de ces types de clients, des catégories de limites de risques ont été définies en fonction des qualités de crédit des contreparties. La Direction des Risques consolide par client les engagements non dénoués. L’exposition en risque est déterminée à partir des plus ou moins-values latentes des positions auxquelles sont ajoutées un stress-test dépendant du type de produit échangé. Un rapport quotidien est transmis par la Direction des Risques aux équipes de vente. 5.3. – Les risques de marche relatifs aux activités de transactions sur instruments financiers Le dispositif actuel permet de réaliser trois types de mesures de risques à partir : - de la VaR, soit la perte potentielle maximum sur 1 jour à un niveau de confiance de 99%. Le montant au 31 Décembre 2019 s’élève à 18.61 M€ sur un périmètre groupe. - des scénarios internes de Stress Testing. Les scénarios internes de « Stress Testing » sont des scenarios définis afin de mesurer les risques maximums encourus en cas de situation de crise. Ces scénarios sont appliqués de façon quotidienne aux activités pour Compte Propre ; - des scénarios de risques réglementaires relatifs à l’adéquation des fonds propres aux risques de marché. 5.3.1. – Le risque de taux Le Groupe a défini des stress tests de taux sur la base d’études historiques des cours. Les postes du bilan les plus sensibles au risque de taux sont le portefeuille obligataire, les positions de l’activité de market making obligataire et les engagements de retraite. 5.3.2. – Le risque de spread de crédit lies aux positions sur obligations Le Groupe est exposé au risque de variation du cours des obligations au travers de son portefeuille de Trésorerie ainsi que par les activités de Market Making Fixed Income. L’activité de market making obligataire d’Oddo BHF SCA est suivie quotidiennement grâce à des limites par émetteur et en global en fonction du rating de l’obligation. Le portefeuille est encadré par des stress tests de déformation des courbes de spreads de crédit conservateurs compte tenu de l’horizon court terme de détention de ces titres. 5.3.3. – Les risques liés aux cours des métaux Les risques liés au cours des métaux sont les suivants : - Risque de prix : exposition du portefeuille aux changements sur 1 jour du prix LME à structure constante. - Risque de prime (base) : exposition à un changement de la prime qui correspond au différentiel de valorisation entre le métal physique et la référence du marché à terme du LME. Mesuré sur 1 mois. Partant des limites en tonnes, La Direction des Risques calcule ces risques de marché en utilisant des stress test internes basés sur les variations historiques maximum constatées : - Risque de prix : 9 k€ au 31 décembre 2019 contre 10 k€ au 31 décembre 2018. - Risque de prime (base) : 0.6 m€ au 31 décembre 2019 contre 1.1 m€ au 31 décembre 2018. 5.3.4. – Les risques de cours actions Le Groupe est exposé au risque de variation de cours des actions au travers des activités Designated Sponsoring et Specialist Floor Equity de sa filiale Seydler Bank AG ainsi que ses positions dans un fonds de Risk Arbitrage. Position dans le fonds de Risk Arbitrage : le Risk Arbitrage est une stratégie qui consiste à profiter de la différence, qui peut exister après l’annonce d’une opération de fusion & acquisition, entre le prix côté de la société cible et celui correspondant aux termes de l’offre. Cette différence de prix, appelée « spread » reflète le temps qui doit s’écouler jusqu’à la finalisation de l’opération mais aussi le risque d’échec de l’opération qui se traduirait par la baisse du prix de la société cible. Les positions prises dans le cadre de cette activité sont des positions longues et courtes sur actions. 5.3.5. – Les risques de change Le risque de change généré par les activités du Groupe est un risque résiduel car il est couvert sur le marché à terme à l’initiation des positions ou sur une base quotidienne dans le cas des activités Oddo Metals. Les résultats en devise sont couverts mensuellement. Contributions des devises au bilan En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif EUR 7 217 814 7 217 814 7 671 835 7 671 835 USD 885 503 885 503 767 962 767 962 GBP 34 170 34 170 22 563 22 563 JPY 5 262 5 262 10 052 10 052 Autres devises 128 260 128 260 103 909 103 909 Total 8 271 009 8 271 009 8 576 321 8 576 321 5.4. – Les risques opérationnels De par ses activités, (réception et exécution d’ordres pour compte de tiers, tenue de marché, prêt à la clientèle, analyse financière, gestion collective, gestion privée, tenue de compte conservation, négoce de métal, corporate finance, etc.) , ODDO BHF est exposé aux risques opérationnels. La gestion des risques opérationnels est assurée par plusieurs acteurs situés au sein des lignes métiers / fonctions supports et au niveau du groupe : — La direction des risques du groupe : dirigée par le Group Chief Risk Officer, la Direction des Risques du groupe est chargée de veiller à la cohérence des politiques de gestion des risques opérationnels entre les différentes directions des risques locales et de la consolidation des données — Le département de Risque Local : l'équipe de risque opérationnelle de chaque entité rapporte directement au responsable du Département de Risque Local. Ces équipes sont responsables de : - La rédaction et diffusion des procédures régissant la gestion du risque opérationnel au sein de chaque entité du groupe ODDO BHF, - L’administration de l’outil de gestion des risques d’entreprise du Groupe (ci-après GECCO) : gestion de la base de données des utilisateurs, saisie du plan de contrôle et des cartographies des risques de chaque ligne métier / fonction support dans l'outil. - L’analyse et la validation de chaque incident opérationnel dans GECCO, - La formation des équipes opérationnelles à l’utilisation de GECCO, - S’assurer que les membres du comité de direction (Collège de la Gérance, Vorstand) sont informés dans les 48h des incidents opérationnels ayants un impact réel ou potentiel supérieur à €10K, - Analyser les comptes d'erreur pour détecter les incidents opérationnels non enregistrés dans GECCO - Contacter les collaborateurs en charge de la présentation au Group Executive Risk Committee des incidents opérationnels ayant un impact réel ou potentiel supérieur à 10 K €, - Organiser et valider, en collaboration avec les métiers, la création et la mise à jour des cartographies des risques de manière régulière, - Organiser la présentation des cartographies des risques opérationnels en Comité de Contrôle Permanent. - Organiser le suivi des plans d'action relatifs aux incidents opérationnels et aux cartographies des risques renseignés dans GECCO, - Communiquer aux membres du Group Executive Risk Committee des informations relatives au risque opérationnel, - Communiquer aux autorités de régulation les informations relatives au risque opérationnel, - Toute autre mission ad hoc visant à renforcer le système de contrôle des risques opérationnels au sein du Groupe. — Chief Operating Officer (COO) ou le responsable des fonctions support : Le COO est, au sein des secteurs d'activité, le représentant compétent de la Direction des Risques Locale dans le cadre de la gestion des risques opérationnels. Il doit veiller à ce que les procédures régissant les risques opérationnels soient respectées par les équipes opérationnelles. Il en va de même pour les responsables des fonctions support. Ils doivent s'assurer que : - La création / la mise à jour des cartographies des risques est effectuée régulièrement et en collaboration avec l’équipe des risques opérationnels de la Direction des Risques Locale avant validation lors du Comité de Contrôle Permanent en présence du responsable de l’activité, le cas échéant. - Les incidents sont saisis dans GECCO, conformément aux principes énumérés dans la politique de collecte des incidents opérationnels. - Les incidents dont l'impact est supérieur à 10 K € sont notifiés en fonction des exigences locales répertoriées dans la Politique de collecte des incidents opérationnels, - Le plan de contrôle est en place et est communiqué à l'équipe de gestion des risques opérationnels de la Direction des Risques Locale pour l'intégration des contrôles clés dans GECCO. La liste des employés effectuant les contrôles et saisissant les résultats dans l'outil doit également être transmise, - Des plans d’action sont mis en place et saisis dans GECCO après la présentation d’incidents opérationnels ayant un impact réel ou potentiel supérieur à 10 K € ou de cartographies des risques lors du Group Executive Risk Committee afin de réduire les faiblesses identifiées. Le Group Executive Risk Committee doit valider les plans d’action liés aux incidents opérationnels ou aux cartographies des risques. Il est important de noter qu'en raison des exigences réglementaires, le CRO d'OBAM SAS, responsable du service de contrôle des risques d'OBAM SAS, assume également les responsabilités susmentionnées. 5.5. – Le risque de liquidité La gestion et le contrôle des risques de liquidité sont assurés de façon quotidienne respectivement par le département de Trésorerie de Oddo BHF. Au 31 décembre 2019, les ratios de liquidité Bale III consolidés s’établissent à 138% pour le LCR et 131% pour le NSFR. 5.6. – Exposition au risque souverain Le Groupe ODDO BHF SCA détenait au 31 décembre 2019 des obligations émises ou garanties par le gouvernement Allemand et les Etats Fédéraux Allemands pour un nominal de 540 M€ et une valorisation de 544 M€. 5.7. – Evolution des échéanciers des actifs et passifs financiers En milliers d'euros 31/12/2019 Jusqu’à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 2 ans De 2 à 5 ans Plus de 5 ans Sans échéance Total Caisse, Banques centrales, CCP 1 045 340 - - - - - - 1 045 340 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 16 652 12 923 31 590 144 575 107 465 138 425 336 118 787 748 Instruments dérivés de couverture 2 201 207 428 1 600 8 374 6 902 - 19 712 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 72 223 80 328 414 933 353 933 496 754 30 572 - 1 448 743 Actifs financiers disponibles à la vente - - - - - - - - Actifs financiers au coût amorti - - - - - - - - Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 1 575 264 64 787 154 916 22 092 17 787 100 685 - 1 935 531 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 718 932 111 175 167 518 172 985 303 488 191 835 - 1 665 933 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - - - - - Total emplois 3 430 612 269 420 769 385 695 185 933 868 468 419 336 118 6 903 007 Banques centrales 206 - - - - - - 206 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 7 297 6 198 19 115 102 619 65 984 99 303 3 727 304 243 Instruments dérivés de couverture 228 528 1 818 4 024 4 210 826 - 11 634 Dettes envers les établissements de crédit 1 004 451 48 674 34 556 - 55 645 216 543 - 1 359 869 Dettes envers la clientèle 4 469 807 27 345 124 366 24 066 82 850 18 354 144 865 4 891 653 Dettes représentées par un titre - 12 536 - - - - - 12 536 Dettes subordonnées 26 064 - - - - 15 944 - 42 008 Total ressources 5 508 053 95 281 179 855 130 709 208 689 350 970 148 592 6 622 149 En milliers d'euros 31/12/2018 Jusqu’à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 2 ans De 2 à 5 ans Plus de 5 ans Sans échéance Total Caisse, Banques centrales, CCP 2 091 172 - - - - - - 2 091 172 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 18 277 18 654 102 221 47 502 115 157 103 180 215 070 620 061 Instruments dérivés de couverture - 2 427 3 454 5 656 11 229 8 066 - 30 832 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 45 897 43 897 340 269 580 616 763 774 14 610 - 1 789 063 Actifs financiers disponibles à la vente - - - - - - - - Actifs financiers au coût amorti - - 20 537 - - - - 20 537 Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 995 175 182 642 - 2 250 1 000 - - 1 181 067 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 824 863 115 688 146 842 93 568 381 337 96 693 - 1 658 991 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - - - - - Total emplois 3 975 384 363 308 613 323 729 592 1 272 497 222 549 215 070 7 391 723 Banques centrales 3 995 - - - - - - 3 995 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 15 419 6 873 27 322 11 855 75 853 101 428 992 239 742 Instruments dérivés de couverture 200 - 293 4 306 4 113 216 - 9 128 Dettes envers les établissements de crédit 842 156 95 078 17 421 21 028 450 395 94 318 - 1 520 396 Dettes envers la clientèle 4 543 275 108 584 171 720 70 258 53 034 22 000 142 697 5 111 568 Dettes représentées par un titre - 7 698 - 4 000 - - - 11 698 Dettes subordonnées - - 26 035 27 885 - 15 152 - 69 072 Total ressources 5 405 045 218 233 242 791 139 332 583 395 233 114 143 689 6 965 599 Note 6. — Engagements de garantie et de financement 6.1. – Engagements donnés En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement 1 131 897 895 397 Engagements en faveur d’établissements de crédits 72 608 73 408 Engagements en faveur de la clientèle 1 059 289 821 989 Engagements de garantie 364 581 336 373 Engagements en faveur d’établissements de crédits 183 627 133 516 Engagements en faveur de la clientèle 180 954 202 857 Engagements sur titres 97 049 257 135 Titres à livrer 92 747 251 965 Fonds Private Equity-Capital non délivré 4 302 5 170 Autres engagements 657 682 933 335 Autres valeurs affectées en garantie 649 282 933 335 Engagements en faveur d'autres entreprises financières 8 400 - Total 2 251 209 2 422 240 6.2. – Engagements reçus En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement 292 699 263 405 Engagements reçus d’établissements de crédits 139 981 210 715 Engagements reçus de la clientèle 152 718 52 690 Engagements de garantie 765 644 649 046 Engagements reçus d’établissements de crédits - - Engagements reçus de la clientèle 765 644 649 046 Engagements sur titres 37 759 370 Titres à recevoir 37 759 370 Total 1 096 102 912 821 Note 7. — Informations complémentaires 7.1. – Juste valeur des instruments financiers évalués au cout amorti En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 1 935 531 1 940 649 1 181 067 1 181 622 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 1 665 933 1 673 236 1 658 991 1 664 774 Titres de dette, au coût amorti - - 20 537 20 537 Passif Dettes envers les établissements de crédit 1 359 869 1 356 881 1 520 396 1 513 815 Dettes envers la clientèle 4 891 653 4 895 238 5 111 568 5 125 003 Dettes représentées par un titre 12 536 12 536 11 698 11 698 Dettes subordonnées 42 008 40 933 69 072 67 747 Autres passifs financiers - - - - Les justes valeurs sur les instruments financiers évalués au coût amorti sont déterminées selon des techniques de valorisation basées sur des données de marché pour les dettes obligataires. Les certificats de dépôts ne sont pas ajustés compte tenu de leur faible durée. Présentation de la juste valeur des instruments financiers évalués au coût amorti par niveau : En milliers d’euros 31/12/2019 Prix de marché cotés (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des paramètres observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables (niveau 3) Total Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit 98 519 474 598 1 367 532 1 940 649 Prêts et créances sur la clientèle 554 380 - 1 118 856 1 673 236 Titres de dette au coût amorti - - - - Passif Dettes envers les établissements de crédit 429 345 479 041 448 495 1 356 881 Dettes envers la clientèle 2 989 193 - 1 906 045 4 895 238 Dettes représentées par un titre - 4 001 8 535 12 536 Dettes subordonnées - - 40 933 40 933 31/12/2018 En milliers d’euros Prix de marché cotés (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des paramètres observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables (niveau 3) Total Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit 97 822 687 043 396 757 1 181 622 Prêts et créances sur la clientèle 644 916 - 1 019 858 1 664 774 Titres de dette au coût amorti - 20 537 - 20 537 Passif Dettes envers les établissements de crédit 415 246 308 816 789 753 1 513 815 Dettes envers la clientèle 3 089 964 - 2 035 039 5 125 003 Dettes représentées par un titre - 4 000 7 698 11 698 Dettes subordonnées - - 67 747 67 747 7.2. – Ventilation du bilan en éléments courants et non courants En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Courant Non courant Courant Non courant Actif Caisse, Banques centrales, CCP 1 045 340 - 2 091 172 - Actifs financiers à la juste valeur par résultat 397 283 390 465 354 222 265 839 Instruments dérivés de couverture 2 836 16 876 5 881 24 951 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 567 484 881 259 430 063 1 359 000 Actifs financiers disponibles à la vente - - - - Actifs financiers au coût amorti - - 20 537 - Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 1 794 967 140 564 1 177 817 3 250 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 997 625 668 308 1 087 391 571 598 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - Total 4 805 535 2 097 472 5 167 083 2 224 638 Passif Banques centrales 206 - 3 995 - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 36 337 267 906 50 606 189 136 Instruments dérivés de couverture 2 574 9 060 493 8 635 Dettes envers les établissements de crédit 1 087 681 272 188 954 655 565 741 Dettes envers la clientèle 4 766 383 125 270 4 966 276 145 292 Dettes représentées par un titre 12 536 - 7 698 4 000 Dettes subordonnées 26 064 15 944 26 035 43 037 Total 5 931 781 690 368 6 009 758 955 841 7.3. Participations 7.3.1. – Périmètre de consolidation Dénomination 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Méthode Contrôle Intérêts Méthode Contrôle Intérêts ODDO BHF S.C.A (Paris) Mère 100,00% 100,00% Mère 100,00% 100,00% ODDO BHF ASSET MANAGEMENT S.A.S (Paris) IG 100,00% 100,00% IG 99,99% 99,99% ODDO MADELEINE S.A (Paris) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% GENERATION NEW TECH S.A.S (Paris) IG 95,65% 95,65% IG 95,65% 95,65% ODDO BHF NEW YORK CORPORATION (New York) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF TUNIS S.A (ex Oddo Tunis) (Tunis) IG 99,97% 99,97% IG 99,97% 99,97% OAM ASIA (Singapour) LIQUIDATION NC - - IG 99,99% 99,99% ODDO HONG KONG LIMITED (Hong Kong) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Aktiengesellschaft (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% BHF GROUP UK LIMITED (Londres) FUSION IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% BHF KLEINWORT BENSON SWISS MANAGEMENT GMBH (Zürich) LIQUIDATION IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Belgium S.A (Bruxelles) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Private Equity (ex ACG Capital) (Paris) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Immobilier (Paris) IG 100,00% 100,00% NC - - QUIRIN BANK AG (Berlin) CESSION MEE 27,60% 27,60% MEE 27,80% 27,80% GENERATION VIE S.A (Paris) MEE 47,50% 47,50% MEE 47,50% 47,50% COGEFI S.A (Paris) MEE 34,00% 34,00% MEE 34,00% 34,00% COGEFI GESTION (Paris) MEE 34,00% 34,00% MEE 34,00% 34,00% MAGNACARTA S.A.S (Lyon) MEE 29,30% 29,30% MEE 29,30% 29,30% BfI-Beteiligungsgesellschaft für Industriewerte mbH (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% BHF Grundbesitz-Verwaltungsgesellschaft mbH & Co. am Kaiserlei oHG (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% BHF Immobilien-GmbH (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% BHF Private Equity Treuhand- und Beratungsgesellschaft mbH (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% BHF-Betriebsservice GmbH (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% Frankfurter Vermögens-Treuhand GmbH (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Asset Management Lux (Schuttrange) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% Industrie-Beteiligungs-GmbH (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% Neudorf Verwaltung S.A (Schuttrange) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Asset Management GmbH (Düsseldorf) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF (Switzerland) Limited (Zurich) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Trust GmbH (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO SEYDLER BANK AG (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% FT Alpha Europe Market Neutral (Francfort) DECONSOLIDEE MEE 22,30% 22,30% MEE 22,30% 22,30% Les évolutions de périmètre au 31 décembre 2019 sont les suivantes : - La société BHF Group UK a été fusionnée avec ODDO BHF Belgium en date du 27/03/2019. - La société BHF Kleinwort Benson Swiss Management GmbH a été liquidée le 11/03/2019. - La participation détenue par ODDO BHF Belgium au sein de la société Quirin Privatbank AG a été cédée en date du 29/04/2019. 7.3.2. – Sociétés non consolidées Au 31 Décembre 2018, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20% sont présentées dans le tableau ci-dessous. Ces participations ne sont pas significatives au regard des comptes consolidés. Dénomination 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Contrôle Intérêts Contrôle Intérêts Alpha Intelligence Capital GP 25,00% 25,00% 25,00% 25,00% Auctus Lending 32,52% 32,52% 32,52% 32,52% Jumping Invest LIQUIDATION - - 24,00% 24,00% Belvall Holdings SA 75,00% 75,00% 75,00% 75,00% Honsel Holdings III LP LIQUIDATION - - 57,94% 57,94% ODDO BHF Private Equity GP 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Wizbii S.A.S 26,53% 26,53% 26,53% 26,53% BHF Private Equity Management GmbH (Francfort) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Frankfurt Family Office GmbH (Francfort) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Frankfurter Beteiligungs-Treuhand GmbH (Francfort) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% ODDO BHF Private Assets GP SARL (Schuttrange) 100,00% 100,00% - - ODDO BHF Private Debt RAIF SCA SICAV (Schuttrange) 100,00% 100,00% - - Office Grundstücksverwaltungsgesellschaft mbH (Francfort) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% US Real Estate Beteiligungs GmbH (Francfort) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Family Office Zürich ( ex Zurich Family Office Ltd) (Zurich) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 7.3.3. – Titres de participation Les titres de participation n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Dénomination 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Contrôle Intérêts Contrôle Intérêts European Fund Administration 5,00% 5,00% 5,00% 5,00% Lydia 11,18% 11,18% 11,18% 11,18% Perspecteev S.A.S 11,53% 11,53% 15,91% 15,91% Oddo Partners 13,35% 13,35% 7,59% 7,59% Simplesurance GmbH 4,28% 4,28% 4,11% 4,11% Pledg S.A.S 17,92% 17,92% - - Cartica Management - - 10,00% 10,00% 7.4. – Parties liées Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, les sociétés exerçant une influence notable sur le Groupe, ainsi que le collège de la gérance. Les transactions opérées entre ODDO BHF SCA et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions. Les comptes du groupe sont intégrés globalement dans les comptes de la Financière IDAT, société exerçant le contrôle du Groupe. Relations entre les sociétés consolidées du Groupe La liste des sociétés consolidées du Groupe est présentée dans la note 7.3. Les transactions réalisées et les encours existant en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale étant totalement éliminés en consolidation, seules sont reprises dans les tableaux suivants les données relatives à ces opérations réciproques lorsqu’elles concernent : - les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint pour la part non éliminée en consolidation (cas non applicable) , - celles sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, mises en équivalence, - les sociétés qui exercent une influence notable sur le Groupe , - les sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation mais non présentées dans les comptes consolidés du Groupe. Encours des opérations réalisées avec les parties liées En milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Société d'Influence notable / de contrôle Sociétés consolidées par mise en équivalence Société d'Influence notable / de contrôle Sociétés consolidées par mise en équivalence Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit - - - - Prêts et créances sur la clientèle - 11 - 2 013 Autres actifs - - - - Total - 11 - 2 013 Passif Dettes envers les établissements de crédit - - - - Dettes envers la clientèle 1 104 13 794 2 446 63 899 Autres passifs - 3 247 - - Total 1 104 17 041 2 446 63 899 Engagements de garantie et de financement Engagements donnés - - - - Engagements reçus - - - - Total - - - - Eléments de résultats relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées En milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Sociétés exerçant une influence notable Sociétés consolidées par mise en équivalence Sociétés exerçant une influence notable Sociétés consolidées par mise en équivalence Intérêts et produits assimilés - - - - Intérêts et charges assimilées - - - - Commissions (produits) - 33 961 - 33 469 Commissions (charges) - - - -1 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat - - - - Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - - - - Produits des autres activités - - - - Charges des autres activités - - - - Total - 33 961 - 33 468 Rémunération du collège de la gérance En milliers d’euros Exercice 2019 Exercice 2018 Rémunérations fixes -1 944 -1 698 Rémunérations variables -7 591 -7 626 - Dont plans d’options de souscription d’actions - Dont plans d’attribution d’actions gratuites - Dont droits d’acquérir directement des actions Intéressement et participation Total -9 535 -9 324 Note 8. — Honoraires des commissaires aux comptes La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des commissaires aux comptes des sociétés du groupe ODDO BHF SCA, intégrées globalement, comptabilisés dans le résultat 2019 est donnée ci-dessous : En milliers d'euros PWC Deloitte Autres Montant Montant Montant Montant Montant Montant 31.12.2019 31.12.2018 31.12.2019 31.12.2018 31.12.2019 31.12.2018 Audit - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 1 269 1 368 362 328 139 102 - Services autres que la certification des comptes 1 437 680 22 235 - - Total 2 705 2 048 384 563 139 102 Le montant total des honoraires de PricewaterhouseCoopers Audit France figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 1 378 K€, dont 357 K€ au titre de la mission de certification des comptes de Oddo BHF SCA et ses filiales, et 1 022 K€ au titre de services autres que la certification des comptes (Rapport sur la responsabilité sociale de l'entreprise, procédures convenues, consultations règlementaires) . Le montant total des honoraires de Deloitte France figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 345 K€, dont 323 K€ au titre de la mission de certification des comptes de Oddo BHF SCA et ses filiales, et 22 K€ au titre de services autres que la certification des comptes. Note 9. — Evènements postérieurs à la clôture Augmentation de capital de ODDO BHF AG le 2 mars 2020 Le 2 mars 2020, nous avons réalisé une augmentation de capital de la filiale allemande ODDO BHF Aktiengesellschaft (AG) à hauteur de 30 Millions d’euros en application des critères du régulateur des fonds propres. L’augmentation de capital a été souscrite par ses deux actionnaires historiques au prorata de leur détention respective à savoir à hauteur de 86,97 % par ODDO BHF Belgium SA et 13,03 % par Oddo BHF SCA. Point sur la situation liée à l’épidémie de Covid-19 au 19 mars 2020 La santé de nos clients et de nos employés est notre priorité absolue. En ce qui concerne le coronavirus, nous avons introduit diverses mesures pour protéger nos clients et nos employés et pour maintenir la pleine capacité de travail de la Société. Ces mesures comprennent notamment la répartition des domaines essentiels de la Société entre différents sites et l'utilisation accrue de solutions de télétravail (division des activités / division des opérations) . En outre, les mesures habituelles de protection sanitaire, telles que l'utilisation de désinfectants, ont été mises en place. Les équipes sont pleinement mobilisées sur un sujet évolutif afin d’adapter en permanence les mesures à prendre dans l’intérêt de nos clients et de nos employés. L'activité du groupe sera nécessairement affectée par le ralentissement général de l'économie et la volatilité des marchés liées à la pandémie de Covid-19. Néanmoins, à ce stade, l'impact de la crise sur les résultats futurs du groupe n'est pas chiffrable. Par ailleurs, aucun élément spécifique susceptible d'affecter les états financiers de l'exercice 2019 ou de mettre en cause la continuité de l'exploitation du groupe n'a été identifiée. VII. — Addendum aux Etats Financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Evènements postérieurs à la clôture Suspension du versement des dividendes des associés commanditaires votés lors de l’Assemblée Générale du 27 mars 2020 et des dividendes des associés commandités déterminés conformément à l’article 26.2 des statuts de la Société (les « Dividendes ») . Dans un communiqué publié le 27 mars 2020, à 20 heures (CET) , la Banque Centrale Européenne (la « BCE ») a recommandé aux établissements financiers le non-paiement de dividendes et le non-rachat de leurs propres actions jusqu'au 1er octobre 2020. Dans un communiqué publié le 30 mars 2020, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l’ « ACPR ») a adressé aux établissements financiers sous son contrôle, notamment la Société, les recommandations de la BCE (telles que transposées par l’ACPR, les « Recommandations Prudentielles ») . Contactée par la Société, l’ACPR a confirmé que les Recommandations Prudentielles rendaient impossible, en l’état, la distribution des Dividendes. Le 9 avril 2020, le Collège de la Gérance a communiqué aux actionnaires les Recommandations Prudentielles et les a informés de sa décision de convoquer une nouvelle assemblée générale afin de permettre à la Société de se conformer aux Recommandations Prudentielles. L’Assemblée Générale sera appelée à : - Constater l’impossibilité de procéder à la mise en paiement des Dividendes dans le délai ordinaire de neuf (9) mois à compter de la clôture de l’exercice prévu à l’article L.232-13 al. 2 du Code de commerce, - Décider la distribution des Dividendes après le Délai Ordinaire à condition que la distribution des Dividendes soit, en tout ou en partie, possible et opportune, notamment au regard des recommandations prudentielles de l’ACPR et de la BCE et après concertation avec l’ACPR (la « Condition Suspensive ») , - Décider, par conséquence, l’affectation des Dividendes au poste de « dividendes à distribuer » et - Confirmer, pour le surplus, la décision de l’Assemblée Générale du 27 mars 2020 d’affecter au poste de « réserve ordinaire » le solde du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Cette décision modifie certains documents qui avaient été mis à disposition des actionnaires pour l’Assemblée Générale du 27 mars 2020. Les modifications sont surlignées en rouge. — Etats financiers statutaires ODDO BHF SCA : - A la rubrique 3.7 - Actions propres La phrase « La valeur du titre ODDO BHF SCA au 31 décembre 2019 est de 425,95 euros par action. » doit être modifiée par « La valeur du titre ODDO BHF SCA au 31 décembre 2019 est de 434,95 euros par action (pour tout éventuel transfert intervenant avant la mise en paiement du dividende de 9 euros par action) ou 425,95 euros par action (pour tout éventuel transfert intervenant après la mise en paiement du dividende de 9 euros par action) . ». — Rapport de gestion ODDO BHF SCA : - En annexe 2.3 - Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices Le tableau figurant à l’annexe doit être remplacé par le tableau suivant : Nature des indications Exprimées en € Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice 2015 2016 2017 2018 2019 I. Capital en fin d'exercice Capital social 70 000 000 70 000 000 70 000 000 70 000 000 70 000 000 Nombre des actions ordinaires existantes 2 172 495 2 172 495 2 172 495 2 072 495 2 072 495 Nombre des actions à dividende prioritaire Nombre maximal d'actions futures à créer Par conversion d'obligations Par exercice de droits de souscription II. Opérations et résultats de l'exercice Chiffre d'affaires hors taxes 1 429 021 738 1 314 496 417 1 604 356 835 1 724 798 741 1 521 005 315 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 101 550 229 88 784 467 47 189 051 60 990 322 69 594 808 Impôts sur les bénéfices 13 512 335 - 1 424 427 1 893 565 -13 173 480 -7 212 391 Participation des salariés due au titre de l'exercice 4 905 970 4 197 915 4 424 152 4 169 486 3 977 556 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 73 703 066 65 327 168 68 325 875 64 145 652 61 195 850 Résultat distribué 11 598 242 23 437 837 23 224 964 24 828 781 0,00 Résultat en attente de distribution 24 407 145* III. Résultat par action Résultat après impôt, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 38,27 39,59 18,81 33,77 35,14 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 33,93 30,07 31,45 30,95 29,53 Dividende attribué à chaque action 2,00 8,00 8,00 9,00 9,00 IV. Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 600 631 635 672 702 Montant de la masse salariale de l'exercice 68 805 713 76 307 909 74 594 964 81 335 764 80 766 699 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 29 351 473 31 015 202 29 887 788 33 245 290 33 845 948 * ODDO BHF SCA s'est conformée à la recommandation émise par la BCE et l'ACPR de suspendre la mise en paiement du dividende au titre de l’exercice 2019 dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19. Cette situation pourra évoluer après avis de l’ACPR et sur décision du Collège de la gérance. V I II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2019 A l'assemblée générale ODDO BHF SCA , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société ODDO BHF SCA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour'l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Reconnaissance comptable et calcul des commissions de surperformance Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de gestion d'actifs et de banque privée, le groupe Oddo BHF perçoit des commissions de surperformance calculées selon les dispositions contractuelles de certains Organismes de Placement Collectif (ci-après «OPC») ou mandats de gestion. Ces. commissions variables sont déclenchées lorsqu'un indice de référence préalablement défini atteint un certain seuil à l'issue de la période de calcul. Elles sont comptabilisées en résultat à l'échéance de la période contractuelle de calcul qui est généralement de 12 mois mais peut aller au-delà. Nous avons considéré que l'évaluation des commissions de surperformance constituait un point clé de l'audit du fait : - de leur importance relative, de la complexité de leur estimation liée notamment à la diversité des données utilisées et à la disparité des dates de clôtures des OPC, - des risques opérationnels liés à leur calcul, - de la périodicité de calcul retenue pour chacun des OPC qui peut être différente de son exercice social, - de l'incertitude pesant sur la recouvrabilité de certaines commissions estimées à l'issue de la période de calcul. * Se référer à la note 16.5 b des états financiers consolidés. Nous avons pris connaissance du processus d'évaluation des commissions de surperformance. Sur la base d'un échantillon de fonds et de mandats, nos travaux ont consisté à : - vérifier la concordance des calculs de commissions de surperformance à la méthode définie dans le prospectus des fonds ou contrats de- gestion sous mandat concernés, - rapprocher les montants calculés par les valorisateurs externes des fonds aux montants comptabilisés, - procéder à un recalcul des montants de commissions selon les modalités précisées dans les contrats, - vérifier le correct rattachement des commissions à l'exercice de comptabilisation, - le cas échéant, vérifier le caractère raisonnable des hypothèses retenues pour l'estimation des commissions recouvrables. Enfin, nous avons examiné les informations relatives à l'évaluation des commissions de surperformance figurant dans l'annexe des comptes consolidés. Valorisation des actifs et passifs de l'activité Oddo BRP Metals Risque identifié Notre réponse Au sein de ses métiers de Banque d'investissement, Oddo BHF a développé une activité d'intermédiaire sur les métaux non ferreux (aluminium notamment) . Dans le cadre de cette" activité, le groupe est amené à détenir des stocks physiques, à négocier des contrats à terme physique et à mettre en place des instruments de couverture (contrats d'achat ou vente à terme sur le LME, dérivés de change notamment) . Au regard de l'importance relative des positions et des spécificités de cette activité, nous avons considéré que l'existence des stocks physiques et la valorisation des différentes positions de cette activité constituait un point clé de l'audit. * Le stock de métaux non ferreux s'élève à 245 MC au 31.12.2019. * Se référer à la note 2.10 « Autres Actifs et Passifs » Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par le groupe pour l'évaluation et la comptabilisation des positions de l'activité Oddo BEF Metals. Nous avons notamment examiné les contrôles dés mis en œuvre, en particulier ceux liés à : - la réconciliation des positions avec les contreparties externes (tiers détenteurs de stocks, tiers compensateurs de contrats traités sur le marché) , - les contrôles afférents à la cohérence des positions entre les systèmes de gestion et la comptabilité. - la vérification indépendante des paramètres de valorisation des stocks physiques et instruments financiers, En complément, nous avons réalisé les tests suivants : - nous avons procédé, sur la base d'échantillon, à des demandes de confirmation externe pal'les tiers détenteurs des stocks physiques pour le compte du groupe au 31 décembre 2019, - nous avons réalisé des tests d'inventaire physique auprès d'un des principaux intermédiaires afin de vérifier l'existence effective des stocks détenus pour le compte du groupe au 31 décembre 2019, - nous avons réalisé des tests de détail sur les opérations d'achats et de ventes de métaux en comparant les écritures comptables avec les bons de commandes et de livraisons, les factures correspondantes et les paiements effectués et reçus, - nous avons testé par sondage la pertinence des paramètres de marché (notamment cours LME, primes) retenus au 31 décembre 2019 pour la valorisation des stocks physiques et des positions sur instruments à terme en les confrontant à des données externes. Contrôles généraux informatiques Risque identifié Notre réponse La fiabilité et la sécurité des systèmes d'information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes consolidés du groupe Oddo BHF. L'appréciation des contrôles .généraux informatiques et des contrôles applicatifs spécifiques aux principales chaines de traitement de l'information qui concourent à l'élaboration de l'information comptable et financière a été considérée comme constituant un. point clé de notre audit notamment au regard : - de l'évolution sur l'exercice de certains applicatifs de gestion ou modes opérationnels, - de certaines déficiences de: contrôle interne affectant notamment la gestion des accès aux systèmes d'informations identifiées lors de précédents exercices et faisant l'objet de plans de remédiation. Nos travaux ont principalement porté sur les aspects suivants ; La gestion des accès aux applications, aux systèmes d'exploitation et aux bases de données intervenant dans l'élaboration de l'information financière. Nous avons revu et testé : - les procédures pour la création, la modification, la désactivation et l'annulation de droits d'accès, ainsi que la revue de ces droits d'accès par les responsables métiers, la procédure de surveillance de comptes à hauts privilèges, le respect de la politique du groupe en matière de sécurité des mots de passe et la correcte séparation des tâches. - La gestion des changements et développements relatifs aux applications. - La gestion de l'exploitation informatique : procédures de sauvegarde et de restauration des données, procédures d'identification et de traitement des erreurs de production. Lorsque les résultats de ces tests de contrôles ne se sont pas révélés satisfaisants sur l’ ensemble de l'exercice, nous avons identifié et testé certains contrôles compensatoires ou mené des travaux complémentaires : - en cas d'accès inapproprié donné à un collaborateur, nous avons- consulté les journaux d'activité afin de nous assurer de l'absence d'activité inappropriée, - en cas d'absence de revue des accès, nous avons obtenu , - la confirmation du management concernant le caractère approprié des accès identifiés , - en cas de manquement à la correcte séparation des tâches affectant l'environnement de production, nous nous sommes assurés qu'aucune activité n'avait été réalisée par des personnes non autorisées. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux nonnes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion de la gérance. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-1o de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ODDO BHF SCA par votre assemblée générale statuant sur les comptes au 31 décembre 1994 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers et par celle statuant sur les comptes du 31 décembre 2015 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 31 décembre 2019, le cabinet PricewaterhouseCoopers était dans la 25ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la l0ème année, compte tenu des successions de mandats intervenues entre entités juridiques du même réseau. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par la gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuel1ement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comm e précisé par l'article L.823-10 -1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; ﻿- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle; - concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris - La Défense, le 19 mars 2020 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés Anik Chaumartin Stéphane Collas IX - Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible au siège social de la société.