INSTALLUX S.A. Société Anonyme au capital de 4 564 576 euros Siège social : Chemin du Bois Rond, 69720 Saint Bonnet de Mure 963 500 905 RCS Lyon AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués le mardi 22 juin 2021 à 16 heures , au siège social de la Société sis Chemin du Bois Rond, 69720 SAINT BONNET DE MURE, en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire. ORDRE DU JOUR I - Questions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire : Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Quitus au Conseil d'Administration, Affectation du résultat, Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce, Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Christian CANTY, Renouvellement du mandat d’Administratrice de Madame Stéphanie CANTY, Attribution de jetons de présence au Conseil d’Administration , Instauration d’un programme de rachat d’actions propres. II - Questions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire : Réduction de capital par annulation d’actions propres détenues par la Société dans le cadre du programme de rachat d’actions. COVID 19 Compte tenu de la situation sanitaire et des précautions indispensables qu’il convient de prendre pour garantir la sécurité de chacun, il vous sera demandé : de venir équipé d’un masque, de vous munir d’un stylo, lors de votre entrée dans les locaux, de vous laver les mains avec du gel hydroalcoolique, qui sera mis à votre disposition. Le vote par correspondance pourra, cette année encore, être préféré à toute autre mode de participation, sans pour autant que l’Assemblée se tienne à huis clos. oOo TEXTE DES RESOLUTIONS Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d'Administration, (ii) du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et (iii) du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, soit 26 256 euros, et celui de l'impôt correspondant, soit 7 352 euros (au taux marginal de l'Impôt sur les Sociétés, de 28 %, hors contributions additionnelles). DEUXIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration et (ii) du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration pour l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes. QUATRIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de 6 791 941,51 euros, majorée d’une somme de 29 142,40 euros à prélever sur le compte « Réserve Légale » en sorte de ramener le montant de celle-ci à 10 % du nouveau capital social, soit au total la somme de 6 821 083,91 euros, de la façon suivante : une somme de 2 282 288 euros (soit 8 euros par action) est distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, étant précisé que dans l’hypothèse où, au jour de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, la quote-part du dividende revenant auxdites actions sera affectée à un compte « Report à Nouveau » créditeur à ouvrir au passif du bilan, ci 2 282 288 € une somme de 4 538 795,91 euros est virée au compte « Autres Réserves », qui se trouve ainsi porté de 56 501 577,42 euros à 61 040 373,33 euros, ci 4 538 795,91 € -------------------- -------- TOTAL 6 821 083,91 € Le dividende serait mis en paiement au siège social le 29 juin 2021. Pour ceux des associés qui opteraient pour la soumission des dividendes perçus au barème progressif de l’impôt sur le revenu (par dérogation au prélèvement forfaitaire unique instauré par la loi de finances pour 2018), le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 éligibles à l'abattement de 40 % s'élève à 2 282 288 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Dividende total Dividende éligible à la réfaction Dividende non éligible à la réfaction Exercice clos le 31 décembre 2017 2 124 500 € (7,00 € par action) 2 124 500 € 0 € Exercice clos le 31 décembre 2018 1 972 750 € (6,50 € par action) 1 972 750 € 0 € Exercice clos le 31 décembre 2019 0 € 0 € 0 € CINQUIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L. 225-40 et suivants du Code de Commerce, prend acte qu’aucune convention du type de celles visées à l’article L . 225-38 du même code n’est intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 20 20. SIXIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, au titre de l’exercice écoulé, à la somme de 24 000 euros (nette du forfait social). SEPTIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Christian CANTY vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. HUITIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administratrice de Madame Stéphanie CANTY vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. NEUVIEME résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions propres, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce : autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à faire acheter par la Société, dans les conditions décrites ci-après, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société au jour de l’utilisation de cette autorisation (ou 5 % s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange), dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention. décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes : • réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’Assemblée Générale Extraordinaire, • conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément à la réglementation applicable, • assurer la liquidité et animer le marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF, • et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, dans le respect des règles édictées par l’AMF, par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, et à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société ; la part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’étant pas limitée et pouvant représenter la totalité du programme. décide que le prix d’achat hors frais ne pourra dépasser 400 euros par action, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes d’émission, bénéfices ou réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas d’une division ou d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres après l’opération. A titre indicatif, au 13 avril 2021, sur la base d’un capital de 4 564 576 euros divisé en 285 286 actions, et sans tenir compte des actions déjà détenues, le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme de rachat d'actions ainsi autorisé, serait de 11 411 200 euros correspondant à un nombre maximal de 28 528 actions acquises sur la base du prix unitaire de 400 euros ci-dessus autorisé. prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social existant à cette même date. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tous organismes, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. décide que le Conseil d'Administration informera l’Assemblée Générale des opérations réalisées, conformément à la réglementation applicable. fixe à 18 (dix-huit) mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation. Résolution relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire DIXIEME résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce : autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation de l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération. autorise le Conseil d’Administration à réduire corrélativement le capital social, et à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes ou réserves disponibles. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, de passer les écritures comptables correspondantes, de procéder à la modification corrélative des statuts et d’une façon générale accomplir toutes formalités nécessaires. fixe à 18 (dix-huit) mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation. ONZIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes en vue d'effectuer toutes formalités prescrites par la Loi ou les Règlements. oOo INSCRIPTION A L’ORDRE DU JOUR DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTIONS Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de Commerce ou par les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées à l’article L.225-120 du Code de Commerce devront parvenir au siège social (adresse postale : INSTALLUX SA, Chemin du Bois Rond, 69720 SAINT BONNET DE MURE, à l’intention du Président du Conseil d’Administration), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la réunion de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après l’avis de réunion. Le Président du Conseil d’Administration doit accuser réception de ces demandes, par lettre recommandée, dans les cinq jours de leur réception. La demande d’inscription devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte, justifiant, à la date de la demande, la possession ou la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par le CIC (CM-CIC MARKET SOLUTIONS, sis 6, avenue de Provence, 75009 PARIS), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de Commerce. L’examen du point ou du projet de résolution sera subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 18 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris). oOo QUESTIONS ECRITES Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Conseil d'Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société (adresse postale : INSTALLUX SA, Chemin du Bois Rond, 69720 SAINT BONNET DE MURE, à l’intention du Président du Conseil d’Administration), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par le CIC (CM-CIC MARKET SOLUTIONS, sis 6, avenue de Provence, 75009 PARIS), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.worldreginfo.com (société / isin : Installux) , dans une rubrique consacrée aux questions – réponses. oOo ACCES A L'ASSEMBLEE L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 18 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par le CIC (CM-CIC MARKET SOLUTIONS, sis 6, avenue de Provence, 75009 PARIS), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.225-85 précité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe : au formulaire de vote par correspondance ; à la procuration ; à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission. oOo REPRESENTATION - VOTE PAR CORRESPONDANCE A défaut de pouvoir assister à l’Assemblée, tout actionnaire pourra : (i) soit se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires en demandant au CIC (CM-CIC MARKET SOLUTIONS, sis 6, avenue de Provence, 75009 PARIS) de lui adresser une formule de procuration, (ii) soit encore voter par correspondance en demandant au CIC (CM-CIC MARKET SOLUTIONS, sis 6, avenue de Provence, 75009 PARIS), au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée (date à laquelle la demande doit être parvenue à la Société), de lui adresser un formulaire de vote par correspondance ; pour être pris en compte, ce formulaire de vote, accompagné de l’attestation de participation prévue à l’article R.225-85 du Code de Commerce, devra parvenir au siège social (adresse postale : INSTALLUX SA, Chemin du Bois Rond, 69720 SAINT BONNET DE MURE, à l’intention du Président du Conseil d’Administration) ou au CIC (CM-CIC MARKET SOLUTIONS, sis 6, avenue de Provence, 75009 PARIS) trois jours avant la réunion de l’Assemblée (soit au plus tard le 18 juin 2021 à minuit, heure de Paris). Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R.225-85 du Code de Commerce, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. La participation et le vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette Assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. oOo DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES L’ensemble des documents visés à l’article R.225-89 et suivants du Code de Commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou du quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée seront disponibles, à compter du 7 juin 2021 au plus tard, sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.worldreginfo.com (société / isin : Installux) oOo AVIS DE CONVOCATION Sous réserve qu'aucune modification de l'ordre du jour n'intervienne consécutivement à une demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour, le présent avis de réunion vaut également avis de convocation. Le Conseil d'Administration