SENSORION Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 1.451.093 , 2 0 € Siège social : 375, rue du Professeur Joseph Blayac 34080 MONTPELLIER 512 757 725 RCS MONTPELLIER (la « Société ») _______ AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la S ociété sont informés qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le 29 juillet 2019 à 14H00 dans les locaux de la société BPI France, situés 6/8 Boulevard Haussmann – 75009 PARIS , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivant s : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Constatation de la présentation des rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux comptes. Ratification de la nomination à titre provisoire de M onsieur Khalil Barrage en qualité d’administrateur. Ratification de la nomination à titre provisoire de M onsieur Julien Miara en qualité d’administrateur . Nomination de SOFINNOVA PARTNERS en qualité de nouvel administrateur . Nomination de Madame Catherine Leveau en qualité de nouvel administrateur. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’obligations convertibles en actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de bénéficiaires . Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires. Autorisation à donner au conseil d'administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas. Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances. Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA 2019 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription de parts des créateurs d’entreprise (les « BSPCE 2019 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la Société adhérents à un plan d’épargne entreprise à instituer par la Société . De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Pouvoirs pour accomplir les formalités . Texte des PROJETS DE résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution Constatation de la présentation des rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux comptes L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, prend acte de : l’utilisation par le conseil d’administration du 11 juin 201 9 de la délégation de compétence con férée par l’assemblée générale des actionnaires du 28 mai 201 9 au titre de l a 1 2 ème résolution, savoir : émission d’un emprunt obligataire d’un montant nominal de 20.000.000 € par l’émission, au prix de 1 € l’une, de 20.000.000 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles (les « OC 0624 ») ; l’utilisation par le conseil d’administration du 11 juin 201 9 de la délégation de compétence con férée par l’assemblée générale des actionnaires du 28 mai 201 9 au titre de l a 1 0 ème résolution, savoir : émission d’un emprunt obligataire d’un montant nominal de 1.250.000 € par l’émission, au prix de 1 € l’une, de 1.250.000 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles (les « OC 0321 »). Deuxième résolution Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Khalil Barrage en qualité d’administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ratifie la nomination aux fonctions d’administrateur de Monsieur Khalil Barrage, demeurant 133 E 64 APT 6A, NEW YORK, NY, 10065 (Etats-Unis), faite à titre provisoire par le conseil d’administration dans sa séance du 11 juin 2019, en remplacement de Inserm Transfert Initiative, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Troisième résolution Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Julien Miara en qualité d’administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ratifie la nomination aux fonctions d’administrateur de Monsieur Julien Miara, demeurant 9 rue Villebois Mareuil, 75017 PARIS, faite à titre provisoire par le conseil d’administration dans sa séance du 11 juin 2019, en remplacement de Madame Dominique Costantini, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Quatrième résolution Nomination de SOFINNOVA PARTNERS en qualité de nouvel administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, nomme SOFINNOVA PARTNERS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à PARIS (75009), 7-11 boulevard Haussmann, représentée par Monsieur Cédric Moreau, en qualité de nouvel administrateur pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, et prend acte que SOFINNOVA PARTNERS a d’ores et déjà accepté lesdites fonctions dans l’hypothèse où elles lui seraient conférées et a reconnu satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements. Cinquième résolution Nomination de Madame Catherine Leveau en qualité de nouvel administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, nomme Madame Catherine Leveau, demeurant à PARIS (75004), 3 rue Agrippa, en qualité de nouvel administrateur pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, et prend acte que Madame Catherine Leveau a d’ores et déjà accepté lesdites fonctions dans l’hypothèse où elles lui seraient conférées et a reconnu satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Sixième résolution Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’obligations convertibles en actions ordinaires de la Société , avec suppression du droit préférentiel de souscripti on des actionnaires au profit d’une catégorie de bénéficiaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225- 127 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-138, L.228-91 à L.228-93 dudit Code de commerce , délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de procéder, en une fois, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera et dans les limites de la présente délégation , à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société (les « OC ») ; décide de fixer comme suit les limites des montants de l’ émission autorisée en cas d’usage par le conseil d'administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 40.000 € , étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital ne s’imputera pas sur le montant du plafond global prévu à la 9 ème résolution de la présente assemblée générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; le montant nominal global de l’ensemble des obligations convertibles susceptibles d’être émis es en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 50.000 €, éta nt précisé que : ce montant ne s’imputera pas sur le plafond global fixé par la 9 ème résolution de la présente assemblée générale ; ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement ou prime de non-conversion au-dessus du pair qui serait prévue selon les termes et conditions des OC ; prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs d’OC , renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les OC donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 alinéa 6 et L.228-91 du Code de commerce, décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée expirant l e 31 décembre 2019, da te à laquelle elle sera considérée comme caduque si le conseil d’administration n’en a pas fait usage, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir : de créanciers détenant des créances sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur créances convertie en OC de la Société et pour lesquels le conseil d’administration jugerait opportun de compenser leur créance avec les OC , dans la limite d’un maximum de 5 souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de 10.000 € (prime d’émission incluse). Le conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette émission d’OC réservées au sein de cette catégorie de personnes et le nom bre d’OC à attribuer à chacun d’eux. décide que : le prix de souscription d’une OC émise en vertu de la présente délégation devra être égal à 100% de la valeur nominale d’une OC ; la souscription des OC pourra être libérée par compensation avec la ou les créances du souscripteur (en capital, intérêts et accessoires) contre la Société. décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital issues de la conversion des OC seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : décider l’émission d’OC dans le cadre de cette délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; fixer le prix de souscription , déterminer les dates et modalités de l’émission d’OC , la nature et les caractéristiques des OC à créer, décider en outre, dans le cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer , le cas échéant, leur taux d’intérêt, leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux OC à émettre et, notamment, arrêter la date à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission d’OC , prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions des articles L.228-98 et suivants du Code de commerce , constater la souscription et la libération des OC, la réalisation de l’émission d’OC ainsi que toutes les augmentations de capital réalisées au titre de la conversion des OC et les modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous porteurs d’OC , prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet ( 10 ème Résolution de l’Assemblée du 28 mai 201 9 dont le plafond a été atteint ). Septième résolution Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L. 225-129-4, L.225-135, L.225-138, L.228-91 à L.228-93 dudit Code de commerce , délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou donn ant droit à un titre de créance ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d'administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1.500.000€, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 9 ème résolution de la présente assemblée générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manières susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 15 .000.000 € , étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond global fixé par la 9 ème résol ution de la présente assemblée générale ; ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 28 janvier 2021 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le conseil d’administration n’en a pas fait usage, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir : des personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A, pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 100.000 € par opération ; des sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A, pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 100.000 € par opération ; des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre habituel dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas lorsqu’elles sont cotées 500 millions d’euros) ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne, en Israël, en Norvège, aux Etats-Unis d’Amérique ou en Suisse (en ce compris, notamment, tout FCPR, FCPI ou FIP) pour un montant de souscription individuel minimum de 50.000 € (prime d’émission incluse) ; des personnes physiques ou morales, sociétés, organismes, institutions ou entités quelque que soit leur forme, français ou étrangers, investissant dans les domaines pharmaceutique, biotechnologique des technologies médicales ou de la recherche ; des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leur activité dans ces secteurs ; des prestataires de services d’investissements, français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis. Le conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux. décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal soit (i) au cours moyen pondéré de l’action le jour précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% (ii) à la moyenne pondérée par les volumes des cours de vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation diminuée d’une décote maximale de 20%, soit (iii) à la moyenne de 5 cours consécutifs côtés (soit cours à la clôture, soit cours moyen pondéré, pour les 5 cours consécutifs) de l’action choisis parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20% ; pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution, déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condit i on que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet ( 1 2 ème Résolution de l’Assemblée du 28 mai 201 9 dont le plafond a été atteint ). Huitième résolution Autorisation à donner au conseil d'administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et, conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, autorise le conseil d'administration à (i) augmenter le nombre de titres à émettre aux fins de couvrir d’éventuelle sur-allocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en application de la 7 ème r ésolution de la présente assemblée, de la 11 ème et 13 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 28 mai 2019 et de la 12 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 31 mai 2018 et (ii) à procéder aux émissions correspondantes au même prix que celui retenu pour l'émission initiale et dans la limite de 15 % de cette dernière , conformément aux dispositions de l'article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable ; décide que la présente autorisation, conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 28 septembre 2021 , devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le conseil d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée ; décide que le montant nominal des émissions correspondantes ne s’imputera pas sur le montant du plafond global prévu à la 9 ème r ésolution ; constate que, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien, ou sans maintien, du droit préférentiel de souscription, la limite prévue au 1° du I de l'article L.225-134 du Code de commerce, sera augmentée dans les mêmes proportions ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet ( 1 4 ème Résolution de l’Assemblée du 28 mai 2019 ). Neuvième résolution Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à 1.500.000 € le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées par les 7 ème résolution de la présente assemblée, 11 ème et 13 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 28 mai 2019 et 12 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 31 mai 2018, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi ; décide également de fixer à 15.000.000 € le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions sus visées. décide que la présente résolution prive d’effet pour l’avenir les plafond tel que fixé par la 15 ème résolution de l’Assemblée du 28 mai 2019 . Dixième résolution Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA 2019 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux articles L. 225-138, L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence, à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, d ’un nombre maximum de 800.000 de bons de souscription d’actions ordinaires (ci-après les « BSA 2019 »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdits BSA 2019, chaque BSA 2019 donnant droit à la souscription d’une (1) action ordinaire nouvelle de la Société d’une valeur nominale de 0,10 €, décide, en conséquence que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation sera de 8 0.000 euros, a uquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires des BSA 2019 , dans le cadre où cette réservation s’imposerait, étant précisé : que l’usage de la présente délégation ne pourra conduire à ce que l’ensemble des actions résultant de l’exercice de BSPCE, BSA, options de souscription ou d’achat d’actions et actions gratuites détenues par les salariés, dirigeants, mandataires sociaux et consultants de la Société représentent plus de 10 % du capital social sur une base totalement diluée , étant précisé que ce pourcentage est et sera calculé en prenant en compte le capital existant à la date de ce jour, augmenté des actions à émettre : sur exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital en cours de validité à ce jour, dans le cadre de l’usage de la présente délégation, dans le cadre de l’usage des délégations octroyées par les 6 ème , 7 ème et 11 ème résolutions d e la présente assemblée, dans le cadre de l’usage des délégations octroyées par les 11 ème , 13 ème , 18 ème et 19 ème résolutions de l’assemblée générale des actionnaires du 28 mai 2019 , dans le cadre de l’usage de la délégation octroyée par la 12 ème résolution de l’assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2018. et que ce plafond (i) ne s’imputera pas sur le montant du plafond global prévu à la 9 ème r ésolution de la présente assemblée ou toute autre autorisation fixée ultérieurement et (ii) sera commun aux bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise objet de la 1 1 ème résolut ion à la présente assemblée, compte non tenu du montant nominal des actions ou des actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 201 9 et de réserver la souscription desdits BSA 201 9 au profit de personnes physiques ou morales répondant à l’une des caractéristiques suivantes : personnes titulaires d’un mandat d’administration ou membre de tout autre organe de surveillance ou de contrôle ou de comité d’études ou exerçant les fonctions de censeur au sein de la Société ; consultants ou dirigeants ou associés des sociétés prestataires de services de la Société ayant conclu une convention de prestation de consulting ou de prestations de services avec cette dernière en vigueur au moment de l’usage de la présente délégation par le conseil d’administration ; tout salarié et/ou dirigeant de la Société ; toute personne participant de manière significative au développement scientifique ou économique de la société au moment de l’usage de la présente délégation par le conseil d’administration ; (les « Bénéficiaires »), précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA 201 9 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA 201 9 donnent droit, décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 28 janvier 20 21 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le conseil d’administration n’en a pas fait usage, décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ; décide que : les BSA 201 9 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission sur un marché quelconque et en outre, seront incessibles sauf au profit de la Société. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte ; les BSA 201 9 devront être exercés dans les 7 ans de leur émission et les BSA 201 9 qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période seront caducs de plein droit ; le prix d’émission d’un BSA 201 9 sera déterminé par le conseil d’administration au jour de l’émission dudit BSA 201 9 en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera en tout état de cause au moins égal à 10 % du prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à laquelle le BSA 201 9 donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le conseil d’administration dans les conditions précisées ci-après, étant précisé que le prix d’émission du BSA 201 9 devra être libéré intégralement à la souscription, par un versement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société ; le Prix d’Exercice qui sera déterminé par le conseil au moment de l’attribution des BSA 2019, devra être au moins égal : en cas de réalisation d’une ou de plusieurs augmentations de capital dans les six mois précédant la mise en œuvre de la présente délégation par le conseil d’administration, au prix de souscription de l’action ordinaire retenu lors de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d’attribution de chaque BS A 201 9 , sous réserve que les actions ordinaires à émettre lors de l’exercice des BS A 201 9 confèrent des droits équivalents à celles émises dans le cadre de l’augmentation de capital, pour toute attribution qui interviendrait hors l’hypothèse visée au (i) ci-dessus, à la moyenne des cours pondérée par les volumes des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA 201 9 par le conseil d’administration (diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 20%) aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché ou une bourse de valeurs, les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide qu’au cas où, tant que les BSA 201 9 n’auront pas été entièrement exercés, la Société procéderait à l’une des opérations mentionnées ci-après : émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ; augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille ; les droits des titulaires des BSA 201 9 seraient réservés dans les conditions prévues à l’article L.228-98 du Code de commerce ; autorise la Société à modifier son objet, amortir son capital, modifier la répartition des bénéfices ou de distribuer des réserves conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce : en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA 201 9 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA 201 9 seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA 201 9 ; en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 201 9 donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; décide en outre que : en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 201 9 donnent droit sera réduit à due concurrence ; en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA 201 9 , s’ils exercent leurs BSA 201 9 , pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions, autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA 201 9 le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L.208-102 du Code de commerce. décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet de : arrêter la liste des bénéficiaires parmi les personnes remplissant les caractéristiques précisées ci-dessus et fixer le nombre de BSA 201 9 attribués à chacun d’eux ; émettre et attribuer les BSA 201 9 et arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA 201 9 , notamment le calendrier d’exercice et les cas d’accélération des conditions d’exercice conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ; fixer le prix de l’action ordinaire qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA 201 9 dans les conditions susvisées ; déterminer les dates et les modalités de l’émission des actions ordinaires qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires ; recueillir la souscription auxdits BSA 201 9 et constater la réalisation de l’émission définitive des BSA 201 9 dans les conditions sus énoncées et de leur attribution ; constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA 201 9 , de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ; prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA 201 9 en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conformément aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir toute délégation a ntérieure ayant le même objet ( 16 ème Résolution de l’Assemblée du 28 mai 201 9 ). Onzième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (les « BSPCE 2019 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux articles 1 63 bis G du Code Général des Impôts et L. 225-138, L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, constatant que les conditions prévues par l'article 163 bis G du Code Général des Impôts sont remplies par la Société à ce jour, délègue au conseil d’administration sa compétence, à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, d ’un nombre maximum de 800.000 de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (ci-après les « BSPCE 2019 »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdits BSPCE 2019, chaque BSPCE 2019 donnant droit à la souscription d’une action ordinaire nouvelle d’une valeur nominale de 0,10 € de la Société, décide, en conséquence que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation sera de 8 0.000 euro s , auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires des BSPCE 2019 , dans le cadre où cette réservation s’imposerait, étant précisé : que l’usage de la présente délégation ne pourra conduire à ce que l’ensemble des actions résultant de l’exercice de BSPCE, BSA, options de souscription ou d’achat d’actions et actions gratuites détenues par les salariés, dirigeants, mandataires sociaux et consultants de la Société représentent plus de 10 % du capital social sur une base totalement diluée , étant précisé que ce pourcentage est et sera calculé en prenant en compte le capital existant à la date de ce jour, augmenté des actions à émettre : sur exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital en cours de validité à ce jour, dans le cadre de l’usage de la présente délégation, dans le cadre de l’usage des délégations octroyées par les 6 ème , 7 ème et 10 ème résolutions de la présente assemblée, dans le cadre de l’usage des délégations octroyées par les 11 ème , 13 ème , 18 ème et 19 ème résolutions de l’assemblée générale des actionnaires du 28 mai 2019 , dans le cadre de l’usage de la délégation octroyée par la 12 ème résolution de l’assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2018. et que ce plafond (i) ne s’imputera pas sur le montant du plafond global prévu à la 9 ème r ésolution de la présente assemblée ou toute autre autorisation fixée ultérieurement et (ii) sera commun aux bons de souscription d’actions ordinaires objet de 10 ème résolution à la présente assemblée, compte non tenu du montant nominal des actions ou des actions à émettre en vue de préserver l es droits des titulaires ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSPCE 2019 et de réserver la souscription desdits BSPCE 2019 au profit des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, des salariés de la Société et de toute personne éligible en vertu des dispositions légales et réglementaires (les « Bénéficiaires »), précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSPCE 201 9 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE 201 9 donnent droit, décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 28 janvier 20 21 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le conseil d’administration n’en a pas fait usage ; en tout état de cause, la présente délégation prendra fin à la date à laquelle la Société ne remplirait plus les conditions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts pour attribuer des BSPCE, décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ; décide que : les BSPCE 201 9 seront incessibles conformément à l’article 163 bis G du Code Général des Impôts . Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte ; les BSPCE 201 9 devront être exercés dans les 7 ans de leur émission et les BSPCE 201 9 qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période seront caducs de plein droit ; les BSPCE 201 9 seront émis gracieusement ; chaque BSPCE 201 9 permettra la souscription, aux conditions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts, d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,10 €, à un prix par action fixé par le conseil d’administration au moment où il attribuera lesdits bons, étant précisé que ce prix sera au moins égal : en cas de réalisation d’une ou de plusieurs augmentations de capital dans les six mois précédant la mise en œuvre de la présente délégation par le conseil d’administration, au prix de souscription de l’action ordinaire retenu lors de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSPCE 201 9 , sous réserve que les actions ordinaires à émettre lors de l’exercice des BSPCE 201 9 confèrent des droits équivalents à celles émises dans le cadre de l’augmentation de capital , pour toute attribution qui interviendrait hors l’hypothèse visée au (i) ci-dessus, à la moyenne des cours pondérée par les volumes des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSPCE 201 9 par le conseil d’administration (diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 20%) aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché ou une bourse de valeurs, les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide qu’au cas où, tant que les BSPCE 201 9 n’auront pas été entièrement exercés, la Société procéderait à l’une des opérations mentionnées ci-après : émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ; augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille ; les droits des titulaires des BSPCE 201 9 seraient réservés dans les conditions prévues à l’article L.228-98 du Code de commerce ; autorise la Société à modifier son objet, amortir son capital, modifier la répartition des bénéfices ou de distribuer des réserves conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce : en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSPCE 201 9 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSPCE 201 9 seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSPCE 201 9 ; en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE 201 9 donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; décide en outre que : en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE 201 9 donnent droit sera réduit à due concurrence ; en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSPCE 201 9 , s’ils exercent leurs BSPCE 201 9 , pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions, autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE 201 9 le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L.208-102 du Code de commerce. décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet de : arrêter la liste des bénéficiaires parmi les personnes remplissant les caractéristiques précisées ci-dessus et fixer le nombre de BSPCE 2019 attribués à chacun d’eux ; émettre et attribuer les BSPCE 201 9 et arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSPCE 201 9 , notamment le calendrier d’exercice et les cas d’accélération des conditions d’exercice conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ; fixer le prix de l’action ordinaire qui pourra être souscrite en exercice d’un BSPCE 201 9 dans les conditions susvisées ; déterminer les dates et les modalités de l’émission des actions ordinaires qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires ; recueillir la souscription auxdits BSPCE 201 9 et constater la réalisation de l’émission définitive des BSPCE 201 9 dans les conditions sus énoncées et de leur attribution ; de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE 201 9 , de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ; de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE 201 9 en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conformément aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet ( 17 ème Résolution de l’Assemblée du 28 mai 201 9 ). Douzième résolution Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la Société adhérents à un plan d’épargne entreprise à instituer par la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-1 du code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail, délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du code de commerce et de l’article L. 3344-1 du code du travail, décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne devra pas excéder 20.000 €, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de manière indépendante et ne s’imputera pas sur le plafond fixé à la 9 ème résolution, fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution, décide que le prix d’émission des actions sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 3332-19 à L. 3332-23 du code du travail, décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment : de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions, de consentir des délais pour la libération des actions, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Treizième résolution Pouvoirs pour accomplir les formalités L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. *** Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Chaque actionnaire est admis sur justification d’identité. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 5 juillet 201 9 à zéro heure, heure de Paris : pour l'actionnaire nominatif, dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la société CACEIS Corporate Trust ; pour l'actionnaire au porteur, par l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, dans son compte titres tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée . A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, étant précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; ou voter à distance ; ou donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce . Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire la demande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception déposée ou reçue au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée Générale, à la Société ou à la société CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur. Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration, dûment rempli, signé et comportant les informations légalement requises, devra parvenir à la Société trois (3) jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale, et être accompagné, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est appelé que, conformément aux dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué l'une ou l'autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit avant le 2 5 juillet 201 9 à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit après le 2 5 juillet 201 9 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les demandes d'inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R. 225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social au plus tard le 25 ème jour avant l'assemblée générale, sans pouvoir être adressés plus de vingt jours après la date du présent avis. Cette demande devra être accompagnée : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225-71 alinéa 5 du Code de commerce, et d'une attestation d'inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société et qui pourront être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 2 3 juillet 201 9 à zéro heure, heure de Paris, et être accompagnées, d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Conformément à la loi et les règlements, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la société http://www.sensorion-pharma.com ou transmis sur simple demande à CACEIS Corporate Trust.