BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285.079.248 EUR Siège social : 12 Rue du Port - 92000 NANTERRE 63 2 017 513 RCS NANTERRE Comptes annuels au 3 1 déc embre 2020 approuvés par l ’ Assemblée générale ordinaire du 30 avril 2021 I. — BILAN AU 31 DECEMBRE 2020. (En milliers d ’ euros) ACTIF 2020 2019 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 287 759 205 672 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 0 0 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 504 886 452 292 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 2 636 280 2 738 626 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 0 0 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 0 0 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 52 798 55 101 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 326 390 393 520 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D ’ ACHAT 2 586 252 2 076 857 LOCATION SIMPLE 2 665 634 2 823 046 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 66 432 14 261 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 054 8 986 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE 0 0 ACTIONS PROPRES 0 0 AUTRES ACTIFS 274 607 244 295 COMPTES DE REGULARISATION 132 572 190 403 TOTAL DE L ’ ACTIF 9 542 664 9 203 061 PASSIF 2020 2019 BANQUES CENTRALES, CCP 0 39 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 876 619 1 919 519 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 6 550 298 6 068 885 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 10 000 10 000 AUTRES PASSIFS 217 062 258 820 COMPTES DE REGULARISATION 451 715 453 136 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 24 579 34 645 DETTES SUBORDONNEES 0 0 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 0 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 412 390 458 017 CAPITAL SOUSCRIT 285 079 285 079 PRIMES D ’ EMISSION 0 0 RESERVES 35 499 35 499 ECART DE REEVALUATION 0 0 PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 SUBVENTIONS D ’ INVESTISSEMENT 100 61 REPORT A NOUVEAU 5 96 RESULTAT DE L ’ EXERCICE 91 707 137 282 ACOMPTE SUR DIVIDENDES 0 0 TOTAL DU PASSIF 9 542 664 9 203 061 II. — COMPTES DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2020 . (En milliers d ’ euros) 2020 2019 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 69 189 62 529 INTERETS ET CHARGES ASSIMILES -58 074 -59 251 PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES 1 057 142 896 529 CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES -934 088 -775 167 PRODUITS SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES 1 385 692 1 391 465 CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES -1 264 580 -1 276 639 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 51 243 90 529 COMMISSIONS (PRODUITS) 26 730 23 566 COMMISSIONS (CHARGES) -3 698 -5 451 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION -17 -31 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 0 0 AUTRES PRODUITS D ’ EXPLOITATION BANCAIRE 197 053 192 668 AUTRES CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE -30 086 -21 734 PRODUIT NET BANCAIRE 496 506 519 012 CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION -354 655 -340 532 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES -9 812 -8 130 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 132 039 170 350 COUT DU RISQUE SUR OPERATIONS DE CREDIT -7 113 -2 678 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 124 925 167 673 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES -8 453 -3 163 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 116 472 164 510 RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 0 IMPOT SUR LES BENEFICES -24 766 -27 228 DOTATIONS ET REPRISES DE FRBG et PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 RESULTAT NET 91 707 137 282 HORS BILAN 2020 2019 ENGAGEMENTS DONNES 1 077 533 857 082 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 063 179 841 831 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 1 789 1 252 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 PRODUITS DERIVES 12 565 13 999 ENGAGEMENTS RECUS 1 036 058 1 074 794 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 113 700 108 200 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 922 358 966 594 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 III. — ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX . 1. FAITS MARQUANTS DE L ’ EXERCICE TUP BPLG & CMV Médiforce : A compter du 8 m ai 2020, BPLG SA a absorbé CMV Mediforce SA, suite à une opération de Transmission Universelle de Patrimoine. Cette TUP de CMV Médiforce a entrainé sa dissolution sans liquidation préalable en faveur de l ’ associé unique BNP Paribas Lease Group S.A., ainsi que son retrait d ’ agrément en qualité de société de financement puis radiation au RCS. L ’ objectif de l ’ opération de Transmission Universelle de Patrimoine à BNP Paribas Lease Group S.A. répond à la problématique de deux entités (BPLG et CMVM) intervenant pour le compte du groupe BNP Paribas auprès des mêmes clients et des mêmes partenaires. Au terme de cette opération, BNP Paribas Lease group S.A. est en mesure de présenter une offre unique, complète et homogène au profit des clients et partenaires. COVID-19 : L ’ évolution de la pandémie du Coronavirus (COVID-19) a conduit BPLG SA à adopter des mesures de sécurité en France et dans ses implantations pour se conformer aux recommandations de l ’ Organisation Mondiale de la Santé et des autorités sanitaires. Cette crise sanitaire a eu pour conséquence, un nombre important de demandes de rééchelonnement de contrats et la mise en place de moratoires. 2. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D ’ EVALUATION L ’ épidémie de coronavirus, reconnue comme pandémie par l ’ Organisation Mondiale de la Santé le 1 1 mars 2020 et les diverses mesures mises en place par les gouvernements et organismes de réglementation pour lutter contre sa propagation, ont affecté la chaîne d ’ approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et ont de ce fait un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l ’ économie. Les comptes sociaux de BPLG SA sont établis sur la base de la continuité d ’ activité. Les impacts de cette épidémie ont été atténués par l ’ ensemble des mesures contracycliques, comme les mesures de soutien des autorités et les plans de relance de l ’ activité économique, dont bénéficient les clients. Ces mesures concernent principalement le provisionnement et l ’ évaluation des actifs. L ’ estimation de ces impacts a été réalisée dans un contexte d ’ incertitude concernant l ’ ampleur des conséquences de cette épidémie sur les économies tant au niveau local que mondial. Les comptes de BNP PARIBAS LEASE GROUP ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux établissements financiers, telles quelles sont prévues dans le règlement ANC n° 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ce règlement reprend l ’ intégralité des règlements qui s ’ applique aux entreprises du secteur bancaire. Conformément aux dispositions du règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable et des précisions apportées par l ’ avis 2003 G du Comité d ’ urgence, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit-bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n ’ est restructurée à des conditions hors marché. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA fait application, depuis le 1 er janvier 2005, de l ’ article 13 du règlement n° 2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l ’ incidence de l ’ actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés. L ’ effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L ’ effet d ’ actualisation est comptabilisé en coût du risque. Dans le cadre des moratoires accordés au cours de la crise Covid-19, il a été pratiqué une méthode de lissage des loyers pour le seul périmètre des contrats rééchelonnés Covid-19 conduisant ainsi à la comptabilisation d ’ un produit à recevoir. Selon l ’ article 512-4 du PCG, sont rattachés à l ’ exercice : les produits acquis à cet exercice, auxquels s ’ ajoutent éventuellement les produits acquis normalement à des exercices précédents mais qui, par erreur ou omission, n ’ ont pas alors fait l ’ objet d ’ un enregistrement comptable. Un produit est acquis lorsque les prestations ont été effectués ou les biens ont été livrés. En l ’ espèce, du fait de son choix de retenir une approche économique des contrats comme principe de reconnaissance du revenu, sur le seul périmètre des contrats rééchelonnés pour motif COVID-19, BPLG SA applique implicitement, sur ce périmètre, la méthode de linéarisation des loyers inégaux puisqu ’ il s ’ agit de la méthode fondée sur la réalité économique des contrats. Dans ces conditions, le preneur continue à tirer des avantages économiques procurés par l ’ usage du bien loué, ce qui justifie que BPLG SA soit en droit de considérer que le produit de loyers non facturés durant la période de moratoires est certain et acquis à la clôture. Ce produit à recevoir est inscrit au bilan dans les postes « Opérations de crédit –bail, de location avec option d ’ achat » et « Opérations de location simple » et au compte de résultat dans les postes « Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d ’ achat » et « Produits sur opérations de location simple » . BNP PARIBAS LEASE GROUP SA détient 4 succursales hors du territoire Français intégrées dans la zone euro : - une succursale en Italie ; - une succursale en Espagne ; - une succursale en Allemagne ; - une succursale au Portugal. Leur activité est identique à celle de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA. Leurs comptes au 3 1 déc embre 2020, intégrés dans les comptes de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ont été retraités suivant les normes relatives aux dispositions règlementaires applicables aux banques Françaises. A. CONVERSION DES OPERATIONS LIBELLEES EN DEVISES Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d ’ actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d ’ arrêté des comptes. Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement. Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres. Les autres gains ou pertes de change, qu ’ ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. B. CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque » . Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l ’ effet d ’ actualisation, sont comptabilisés en « Produits d ’ intérêts » . Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. C. OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit et sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les prêts consentis sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s ’ appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L ’ échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Conformément aux dispositions de l ’ article 3 du CRC 2002-03 , sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles : - Il existe un risque de voir les débiteurs dans l ’ impossibilité d ’ honorer tout ou partie de leurs engagements ; - Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales ; - Les crédits faisant l ’ objet d ’ une procédure contentieuse. La classification en douteux d ’ une créance entraîne immédiatement celle de l ’ ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à constitution d ’ une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d ’ origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les crédits à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons : - Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux. - Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché. Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure au paragraphe D « Notes sur le bilan » de l ’ annexe aux comptes. Lorsque le paiement des échéances initiales d ’ un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises : - Les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ; - Les créances classées en douteux depuis plus d ’ un an. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l ’ actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque » . Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l ’ effet actualisation sont comptabilisés en « produits d ’ intérêts » . Les intérêts des crédits déclassés en douteux font l ’ objet d ’ une dépréciation égale à 10 0 % . D. TITRES La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Titres de transaction Les titres, qui à l ’ origine sont acquis ou vendus avec l ’ intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d ’ une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu ’ à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de transaction au 3 1 déc embre 2020. Titres de placement Il s ’ agit de titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « actions et autres titres à revenu variable » ou des « obligations et autres titres à revenu fixe » . BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de placement au 3 1 déc embre 2020. Titres d ’ investissement Il s ’ agit de titres acquis avec l ’ intention manifeste de les conserver jusqu ’ à leur échéance. Les titres d ’ investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « obligations et autres titres à revenu fixe » . BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres d ’ investissement au 3 1 déc embre 2020. Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d ’ en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d ’ évolution de l ’ émetteur et de l ’ horizon de détention. La valeur d ’ utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de l ’ activité de portefeuille au 3 1 déc embre 2020. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les « Autres titres détenus à long terme » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l ’ intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l ’ intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ’ entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres côtés (SIFL et JFL), la valeur d ’ utilité retenue est calculée sur la base du cours moyen de bourse des six derniers mois. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les « titres de participation » et « parts dans les entreprises liées » sont constitués des participations pour lesquelles BNP PARIBAS LEASE GROUP SA dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 1 0 % . Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". E. CREDIT BAIL, LOCATION AVEC OPTION D ’ ACHAT ET LOCATION SIMPLE Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables pratiqués. Conformément à l ’ avis n° 2006-C du 4 oct obre 2006 explicitant les dispositions de l ’ avis n° 2004-15, les dispositions du règlement du CRC n° 2002-10 relatif à l ’ amortissement et à la dépréciation des actifs ne s ’ appliquent pas aux opérations de crédit-bail et de location financière. Valeur brute La valeur brute des matériels comprend l ’ ensemble des éléments constitutifs du prix de revient, le coût du matériel ainsi que les frais d ’ acquisition. Amortissement Les matériels donnés en location sont amortis linéairement sur la durée d ’ usage des biens. Le cumul des amortissements constatés à la clôture de chaque exercice se situe entre : - le minimum linéaire (en vertu des dispositions de l ’ article 39b du CGI) d ’ une part ; - et la limite de dégressivité admise d ’ autre part. Créances douteuses Comme pour les opérations de crédit, en matière d ’ opérations de crédit-bail ou de location simple, le suivi des créances s ’ appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L ’ échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Conformément aux dispositions de l ’ article 3 du CRC 2002-03 , sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles : - Il existe un risque de voir les débiteurs dans l ’ impossibilité d ’ honorer tout ou partie de leurs engagements ; - Les contrats présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales ; - Les contrats faisant l ’ objet d ’ une procédure contentieuse. La classification en douteux d ’ une créance entraîne immédiatement celle de l ’ ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces créances donnent lieu à constitution d ’ une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d ’ origine du contrat (pour les contrats à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les contrats à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont évalués de deux façons : - Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux ; - Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché. Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure aux paragraphes G et h « Notes sur le bilan » de l ’ annexe aux comptes. Lorsque le paiement des échéances initiales d ’ un contrat de crédit-bail ou de location devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises : - Les créances pour lesquelles la résiliation du contrat de crédit-bail ou de location a été prononcée ; - Les créances classées en douteux depuis plus d ’ un an. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l ’ actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Au compte de résultat, conformément aux dispositions du CRC 2005-04 , les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont inscrites dans la rubrique « Produits sur opérations de crédit-bail ou Produits sur opérations de location simple » . Il en est de même pour les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l ’ effet d ’ actualisation. Les intérêts compris dans les échéances de loyers de crédit-bail ou de location déclassés en douteux font l ’ objet d ’ une dépréciation égale à 10 0 % . Dépréciation des immobilisations Le montant des dépréciations destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats ayant fait l ’ objet d ’ un déclassement en douteux se calcule par différence entre la valeur de vente estimée (base statistique ou manuelle) et la VNC au 31/12/2020. F. IMMOBILISATIONS a) Immobilisations incorporelles Elles concernent principalement des logiciels acquis ou créés par BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et sont inscrites pour leur coût d ’ acquisition (prix d ’ achat et frais accessoires, hors frais d ’ acquisition des immobilisations) ou leur coût de production. Elles font l ’ objet d ’ un amortissement linéaire en fonction de leur durée d ’ utilisation prévue (le plus souvent 3 ans) sans excéder 5 ans. Il est également inscrit au poste Immobilisations incorporels le mali technique généré par l ’ opération de transmission universelle de Patrimoine de CMV Médiforce avec BPLG SA pour un montant de 52 ME . Il résulte de la différence entre le prix d ’ acquisition des titres soit 65 ME et de la quote part de situation nette apportée soit 13 ME. Il est totalement affecté au fonds commercial apporté par CMV Médiforce. Un fonds commercial acquis ou apporté ne générant pas de flux de trésorerie largement indépendants de ceux obtenus des autres éléments représentatifs de la clientèle peut, lors des exercices ultérieurs, ne donner lui ni à amortissement, ni à dépréciation quand bien même il ne resterait plus aucun élément (ou aucun client) acquis à l ’ origine, dès lors que l ’ activité de la société concernée est bénéficiaire et que ses cash flows futurs permettent de démontrer que la valeur globale d ’ origine est toujours justifiée. A partir de 2021, nous envisageons d ’ utiliser la projection des cash flow futurs de BPLG SA pour faire la valorisation de ce mali technique. b) Immobilisations corporelles Constructions : Les immobilisations corporelles de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA sont constituées en totalité de biens immobiliers utilisés pour les besoins de son exploitation. Ces biens sont durablement destinés à concourir aux activités de l ’ entreprise. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA fait application, depuis le 1 er janvier 2005, des règlements suivants : - le règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui porte sur l ’ amortissement et la dépréciation des immobilisations corporelles précisé par le CRC 2003-07 ; - le règlement 2004-06 du CRC qui porte sur la définition des actifs et qui définit les éléments qui peuvent ou doivent être incorporés dans le coût d ’ acquisition d ’ un actif. La méthode d ’ évaluation retenue est la méthode rétrospective. Les principales options choisies ont été : - immobilisation des coûts d ’ acquisition et affectation de ces coûts au composant gros œuvre ; - incorporation au composant gros œuvre des frais financiers supportés lors de la construction et directement affectable à celle-ci ; - de retenir une valeur résiduelle nulle pour tous les composants des immeubles. Les immeubles ont donné lieu à une décomposition déterminée à partir d ’ une analyse historique des immeubles en stock et permettant de définir les composants suivants : - gros œuvre ; - façade ; - installations générales et techniques (IGT) ; - agencements. Pour chaque composant des immeubles, il a été défini une durée d ’ amortissement selon le type d ’ immeuble. Les biens sont amortis suivant le mode linéaire sur leurs durées probables d ’ utilisation, en application de la matrice suivante : COMPOSANTS DUREE QUOTE-PART Gros œuvre 60 ans 50 % Façade 30 ans 15 % IGT 20 ans 20 % Agencements 10 ans 15 % Autres immobilisations corporelles : Elles sont inscrites à leur coût d ’ acquisition (prix d ’ achat et frais accessoires hors frais d ’ acquisition des immobilisations), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Elles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées probables d ’ utilisation : - matériel : 5 ans ; - mobilier : 10 ans. Aucun coût d ’ emprunt n ’ a été affecté aux actifs. G. PROVISIONS Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l ’ extinction de l ’ obligation déterminée comme correspondant à l ’ hypothèse la plus probable. Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA à l ’ égard d ’ un tiers dont il est probable ou certain qu ’ elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés Les dispositions de la recommandation n° 2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d ’ évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (selon des hypothèses actuarielles), ont été appliquées en 2005. Elles s ’ attachent à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans les comptes sociaux. Avantages bénéficiant au personnel : Les avantages consentis au personnel BNP PARIBAS LEASE GROUP SA sont classées en quatre catégories : - Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d ’ activité ; - Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l ’ intéressement, la participation et l ’ abondement ; - Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l ’ ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; - Les avantages postérieurs à l ’ emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA, par les primes de fin de carrière, et à l ’ étranger par des régimes de retraite portés pour certains d ’ entre eux par des fonds de pension. a) Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l ’ avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP PARIBAS LEASE GROUP SA du contrat de travail avant l ’ âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d ’ une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l ’ objet d ’ une actualisation. b) Avantages à court terme L ’ entreprise comptabilise une charge lorsqu ’ elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. c) Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l ’ emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l ’ exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations versées en numéraire et différées en plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes de l ’ exercice auquel elles se rapportent. d) Avantages postérieurs à l ’ emploi Les avantages postérieurs à l ’ emploi dont bénéficient les salariés de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA en France et à l ’ étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » , comme la Caisse Nationale d ’ Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d ’ un engagement pour l ’ entreprise et ne font l ’ objet d ’ aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l ’ exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » , soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d ’ un engagement à la charge de l ’ entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l ’ une ou l ’ autre de ces catégories s ’ appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP PARIBAS LEASE GROUP SA est tenu ou pas par les clauses d ’ une convention ou par une obligation implicite d ’ assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l ’ emploi à prestations définies font l ’ objet d ’ évaluations actuarielles tenant compte d ’ hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l ’ engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l ’ entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d ’ évaluation tient compte d ’ un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d ’ augmentation des salaires et de taux d ’ actualisation et d ’ inflation. La valeur d ’ actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l ’ engagement. La mesure de l ’ obligation résultant d ’ un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d ’ un exercice à l ’ autre en fonction de changements d ’ hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Jusqu ’ au 3 1 déc embre 2012, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA appliquait la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ses engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l ’ exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d ’ activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 1 0 % de la valeur actualisée de l ’ obligation brute ou 1 0 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l ’ exercice précédent. A compter du 1 er janvier 2013, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA applique la recommandation de l ’ Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 nov embre 2013 relative aux règles d ’ évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu ’ à l ’ acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l ’ actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l ’ amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. Elles se traduisent, au 3 1 déc embre 2020, par la constitution de : - Provision Retraite : 4 637 mill iers d ’ euros ; - Provision autres avantages à long terme : 98 3 mill iers d ’ euros ; - Provision comptes épargne temps : 4 978 mill iers d ’ euros. H. IMPOTS DIFFERES Depuis l ’ arrêté du 3 1 déc embre 2015, un impôt différé relatif aux différences temporelles entre le résultat comptable et le résultat fiscal est comptabilisé dans les comptes sociaux. Pour l ’ exercice 2020, l ’ impact de la charge différée est comptabilisé au compte de résultat, dans le poste « Impôts sur les sociétés » et s ’ élève à 1 655 mill iers d ’ euros. Ce produit d ’ impôt différée tient compte du changement de taux d ’ impôt progressif instauré par la Loi de Finances 2018. Par conséquent, les différences temporelles et les déficits en stocks au 3 1 déc embre 2020 sont valorisés en fonction de leur taux à date de retournement prévus. Ce taux va diminuer progressivement du 1 er janvier 2019 jusqu ’ en 2022 pour arriver à un taux de 2 5 % (soit 25,8 3 % avec la contribution additionnelle de 3, 3 % ). I. P RODUIT NET BANCAIRE a) Intérêts, produits et charges assimilées Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis. Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l ’ évolution d ’ un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis au prorata temporis et sont repris dans ces postes. b) Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple Les charges sur opérations de crédit-bail, location avec option d ’ achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l ’ administration fiscale. Sont incluses également les moins-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat et les provisions pour dépréciation des Immobilisations Temporairement Non Louées (ITNL). Les produits sur opérations de crédit-bail, de location avec option d ’ achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d ’ avance ou des loyers à recevoir en fin d ’ exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d ’ équipements). Sur le périmètre des contrats rééchelonnés pour motif Covid-19, il a été pratiqué la méthode de lissage des loyers sur la durée restant à courir des contrats ce qui a généré un produit à recevoir de 115 ME . S ’ y ajoutent les plus-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l ’ exercice précédent ainsi que les frais de dossiers et le coût du risque. c) Commissions (charges et produits) Ce poste reprend essentiellement les commissions d ’ affacturage (enregistrées dès qu ’ elles sont acquises) et les prestations de services financiers auprès des tiers. J. CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION L ’ accord d ’ intéressement, signé le 2 8 août 2020 entre la direction BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et les partenaires sociaux, a donné lieu en 2020 à une provision à hauteur de 5 957 mill iers d ’ euros et la participation a été provisionnée à hauteur de 3 667 mill iers d ’ euros. Les rémunérations d ’ intermédiaires figurent dans le poste « autres frais administratifs » pour un montant de 6 600 mill iers d ’ euros en 2020 contre 5 902 mill iers d ’ euros en 2019 (dont 52 4 mill iers d ’ euros pour les succursales en 2020). 3. NOTES SUR LE BILAN A) OPERATIONS EN DEVISES Les actifs et passifs libellés en devises ’ out ’ figurant au bilan au 31 décembre 2020 sont présentés ci après : En milliers d ’ euros Actifs France Succursales TOTAL 2020 Passif France Succursales TOTAL 2020 Créances sur les établissements de crédit 0 1 777 1 777 Dettes envers les établissements de crédit 0 54 654 54 654 Créances sur la clientèle 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 3 381 3 381 Affacturage 0 58 398 58 398 Autres passifs 0 772 772 Autres actifs 0 114 114 Comptes de régularisation 0 1 327 1 327 B) CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP En milliers d ’ euros France Succursales 2020 2019 Caisse 0 1 1 2 Banques centrales (1) 280 985 6 774 287 758 205 670 Total Caisse, Banque centrale,CCP 280 985 6 774 287 759 205 672 (1) Il s ’ agit exclusivement des dépôts auprès de la banque de France afin de constituer le HQLA nécessaire au respect du Liquidity Coverage Ratio pour un montant de 280 985 k€ au 31/12/2020 vs 199 895 k€ au 31/12/2019 constitués auprès de la banque de France. C) CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d ’ euros France Succursales 2020 2019 Créances à vue 204 222 221 289 425 511 266 858 Créances rattachées 0 0 0 0 Total à vue 204 222 221 289 425 511 266 858 Prêt au jour le jour 0 300 300 300 Autres créances à terme 79 067 0 79 067 184 438 Créances rattachées 8 0 8 696 Total à terme 79 075 300 79 375 185 433 Créances douteuses 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2019 0 0 0 0 Dotations de l ’ exercice 0 0 0 -1 Reprises de l ’ exercice 0 0 0 1 Provisions au 31/12/2020 0 0 0 0 Total Créances sur les Etablissements de Crédit 283 297 221 588 504 886 452 292 Echéancier au 31 décembre 2020 : En milliers d ’ euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5 ans Créances à terme (hors créances rattachées) 79 367 76 587 2 342 434 4 D) OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (actif) En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2020 TOTAL 2019 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Autres concours à la clientèle et affacturage Encours sains 72 227 328 294 0 100 106 2 103 120 2 603 747 2 719 993 Encours douteux (1) 430 28 504 0 727 33 211 62 872 32 594 Provisions au 31/12/2019 (1) (2) 0 -5 260 0 -188 -12 352 -17 799 -18 415 Dotations de l ’ exercice 0 -6 838 0 0 -10 696 -17 535 -8 000 Reprises de l ’ exercice 0 4 977 0 0 6 544 11 521 8 617 Autres variations 0 -11 809 0 0 1 -11 808 -1 Provisions au 31/12/2020 (1) (2) 0 -18 930 0 -188 -16 503 -35 621 -17 799 Encours nets 72 657 337 869 0 100 645 2 119 828 2 630 998 2 734 788 Valeurs non imputées 0 0 0 0 0 0 0 créances rattachées 433 988 0 33 3 827 5 282 3 838 Encours totaux 73 090 338 857 0 100 678 2 123 655 2 636 280 2 738 626 Les créances passées en perte et les récupérations sur créances figurent dans le coût du risque. (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : brut provision net Douteux compromis France 8 200 -6 454 1 745 Douteux compromis Succursales 15 516 -12 427 3 089 Total douteux compromis 23 716 -18 881 4 835 Douteux non compromis France 7 310 -3 241 4 069 Douteux non compromis Succursales 17 695 -4 076 13 618 Total douteux non compromis 25 005 -7 318 17 687 TOTAL 48 721 -26 199 22 522 (2) Conformément aux dispositions de l ’ article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s ’ élève à 4 915 k€ pour la France. Echéancier des encours sains au 31 décembre 2020 : En milliers d ’ euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5 ans Créances sur la clientèle 2 603 747 786 076 782 042 992 206 43 423 E) OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE Néant F) PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES En milliers d ’ euros Valeur nette dont titres cotés dont titres non cotés dont établissements de crédit Participations et autres titres détenus à long terme (France) 52 798 34 319 18 479 158 Parts dans les entreprises liées (France) 326 017 0 326 017 277 185 Parts dans les entreprises liées (Succursales) 373 0 373 0 Parts dans les entreprises liées (Total) 326 390 0 326 390 277 185 Dotations en capital 0 0 0 0 E l imination des Opérations réciproques 0 0 0 0 TOTAL 2020 379 188 34 319 344 869 277 342 TOTAL 2019 448 622 36 623 411 999 344 473 L ’ évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l ’ exercice est présentée ci-après : En milliers d ’ euros Total Parts dans les entreprises liées France Parts dans les entreprises liées Succursales Participations et autres titres détenus à long terme Valeur brute au 31/12/2019 525 814 456 673 373 68 767 Acquisitions de l ’ exercice 4 001 4 001 0 0 Cessions de l ’ exercice 0 0 0 Autres mouvements -64 994 -64 994 0 0 Valeur brute au 31/12/2020 464 821 395 680 373 68 767 Provisions au 31/12/2019 -77 192 -63 526 0 -13 666 Dotations de l ’ exercice -8 441 -6 138 0 -2 303 Reprises de l ’ exercice 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2020 -85 633 -69 664 0 -15 969 Valeur nette au 31/12/2020 379 188 326 017 373 52 798 Valeur nette au 31/12/2019 448 622 393 147 373 55 101 La liste des filiales, des participations et des principales sociétés dont BNP PARIBAS LEASE GROUP est l ’ associé indéfiniment responsable figure au point 6.E.III Les principaux mouvements concernent : - Souscription à l ’ augmentation de capital de SAS SAME DEUTZ-FAHR FINANCE pour 4 001 k€, - La fusion entre CMV MEDIFORCE et BPLG liquidant les titres CMV MEDIFORCE pour -64 994 k€. Concernant les provisions, les principaux mouvements sont : - Les dotations faites sur les entités BPLG SPA (4 537 k€), BNL LEASING SPA (1 601 k€), 2HOLDING N&B OY (1 240 k€) et SIFL (1 064 k€). G) CREDIT BAIL, LOCATION AVEC OPTION D ’ ACHAT En milliers d ’ euros IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Valeur nette comptable au 31/12/20 Solde au 31/12/ 19 Acquisitions de l ’ exercice Sorties d ’ immob . de l ’ exercice Autres Variations Solde au 31/12/ 20 Solde au 31/12/ 19 Dotations de l ’ exercice Sorties sur cessions Autres Variations Solde au 31/12/20 Immobilisations en Crédit Bail Immobilisations en Crédit Bail mobilier France 1 146 731 333 137 -295 153 349 895 1 534 611 -611 771 -306 762 262 258 -218 996 -875 271 659 340 Immobilisations en Crédit Bail mobilier Succursales 2 454 963 884 117 -337 063 0 3 002 017 -959 390 -540 898 269 955 0 -1 230 333 1 771 684 Immobilisations en Crédit Bail immobilier Succursales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations en Crédit Bail 3 601 694 1 217 254 -632 216 349 895 4 536 628 -1 571 161 -847 659 532 212 -218 996 -2 105 604 2 431 024 Immobilisations en cours Crédit Bail Immobilisations en cours Crédit Bail France 4 202 935 0 0 5 137 0 0 0 0 0 5 137 Immobilisations en cours Crédit Bail Succursales 8 453 2 068 0 0 10 521 0 0 0 0 0 10 521 Total des Immobilisations en cours Crédit Bail 12 655 3 003 0 0 15 658 0 0 0 0 0 15 658 Acomptes versés fournisseurs Acomptes versés fournisseurs France 61 167 -6 0 222 0 0 0 0 0 222 Acomptes versés fournisseurs Succursales 3 870 -14 0 859 0 0 0 0 0 859 Total des acomptes versés fournisseurs 64 1 037 -20 0 1 081 0 0 0 0 0 1 081 Total Immobilisations Crédit Bail 3 614 413 1 221 294 -632 236 349 895 4 553 367 -1 571 161 -847 659 532 212 -218 996 -2 105 604 2 447 763 En milliers d ’ euros Solde au 31/12/2019 Dotations de l ’ exercice Reprises de l ’ exercice Autres Variations Solde au 31/12/2020 Créances douteuses valeur brute Crédit Bail (1) Créances douteuses valeur brute Crédit Bail France 44 436 47 400 Créances douteuses valeur brute Crédit Bail Succursales 16 512 18 811 Total Créances douteuses valeur brute Crédit Bail (1) 60 948 0 66 211 Provisions sur créances douteuses Crédit Bail (1) Provisions sur créances douteuses Crédit Bail France -32 099 -9 586 11 347 -3 283 -33 620 Provisions sur créances douteuses Crédit Bail Succursales -13 596 -7 220 4 679 0 -16 138 Total Provisions sur créances douteuses Crédit Bail (1) -45 695 -16 806 16 026 -3 283 -49 758 Créances rattachées Crédit Bail (3) Créances rattachées Crédit Bail France 6 585 36 270 Créances rattachées Crédit Bail Succursales 11 767 85 767 Total Créances rattachées Crédit Bail 18 352 0 122 037 Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Crédit bail 33 605 -3 283 138 489 (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : brut provision net Crédit bail compromis France 44 864 -30 549 14 315 Crédit bail compromis Succursales 16 595 -14 523 2 073 Total crédit bail compromis 61 459 -45 071 16 388 Crédit bail non compromis France 2 536 -3 072 -536 Crédit bail non compromis Succursales 2 216 -1 615 600 Total crédit bail non compromis 4 752 -4 687 65 Total crédit-bail 66 211 -49 758 16 452 (2) Conformément aux dispositions de l ’ article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s ’ élève à 17 769 k€ pour la France. (3) Au titre du lissage des loyers sur le périmètre des contrats COVID-19 réechelonnés, le montant des produits à recevoir s ’ élève à 92 032 k€ soit 28 729 k€ pour la France et 63 303 k€ pour les succursales. H) LOCATION SIMPLE En milliers d ’ euros IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Valeur nette comptable au 31/12/20 Solde au 31/12/ 19 Acquisitions de l ’ exercice Sorties d ’ immob . de l ’ exercice Autres Variations Solde au 31/12/20 Solde au 31/12/ 19 Dotations de l ’ exercice Sorties d ’ amort. sur cessions Autres Variations Solde au 31/12/20 Immobilisations en Location Simple Immobilisations en Location Simple France 3 486 954 830 831 -830 166 0 3 487 619 -1 983 759 -750 769 684 081 0 -2 050 447 1 437 172 Immobilisations patrimoine France 226 0 0 0 226 -130 -9 0 0 -139 87 Immobilisations en Location Simple Succursales 2 118 975 439 922 -468 789 0 2 090 109 -976 926 -425 413 370 710 0 -1 031 629 1 058 480 Total des immobilisations en Location Simple 5 606 156 1 270 754 -1 298 955 0 5 577 954 -2 960 815 -1 176 191 1 054 791 0 -3 082 215 2 495 740 Immobilisations en cours Location Simple Immobilisations en cours Location Simple France 127 664 0 -37 034 0 90 630 0 0 0 0 0 90 630 Immobilisations en cours Location Simple Succursales 13 230 143 -1 123 0 12 250 0 0 0 0 0 12 250 Total des Immobilisations en cours Location Simple 140 894 143 -38 157 0 102 880 0 0 0 0 0 102 880 Acomptes versés fournisseurs Acomptes versés fournisseurs France 43 184 -24 0 203 0 0 0 0 0 203 Acomptes versés fournisseurs Succursales 4 227 -26 0 204 0 0 0 0 0 204 Total des acomptes versés fournisseurs 47 410 -50 0 407 0 0 0 0 0 407 Total Immobilisations Location Simple 5 747 097 1 271 307 -1 337 162 0 5 681 241 -2 960 815 -1 176 191 1 054 791 0 -3 082 215 2 599 026 En milliers d ’ euros Solde au 31/12/2019 Dotations de l ’ exercice Reprises de l ’ exercice Autres Variations Solde au 31/12/2020 Créances douteuses valeur brute Location Simple (1) Créances douteuses valeur brute Location Simple France 56 433 0 62 588 Créances douteuses valeur brute Location Simple Succursales 17 684 0 19 027 Total Créances douteuses valeur brute Location Simple (1) 74 117 0 81 614 Provisions sur créances douteuses Location Simple (1) Provisions sur créances douteuses Location Simple France -40 386 -20 126 17 026 0 -43 486 Provisions sur créances douteuses Location Simple Succursales -15 575 -9 600 8 252 0 -16 923 Total Provisions sur créances douteuses Location Simple (1) -55 961 -29 726 25 277 0 -60 410 Créances rattachées Location Simple (3) Créances rattachées Location Simple France 11 488 0 32 320 Créances rattachées Location Simple Succursales 7 120 0 13 083 Total Créances rattachées Location Simple 18 609 0 45 403 Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Location Simple 36 765 0 66 608 En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : brut provision net Location simple compromis France 55 628 -40 008 15 620 Location simple compromis Succursales 16 514 -15 060 1 454 Total location simple compromis 72 142 -55 068 17 074 Location simple non compromis France 6 960 -3 478 3 482 Location simple non compromis Succursales 2 513 -1 864 649 Total location simple non compromis 9 472 -5 341 4 131 Total location simple 81 614 -60 410 21 204 (2) Conformément aux dispositions de l ’ article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s ’ élève à 27 097 k€ pour la France. (3) Au titre du lissage des loyers sur le périmètre des contrats COVID-19 réechelonnés, le montant des produits à recevoir s ’ élève à 22 667 k€ soit 16 541 k€ pour la France et 6 126 k€ pour les succursales. I) IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES En milliers d ’ euros IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OUVERTURE AUGMENTATION DIMINUTION AUTRES VARIATIONS CLOTURE Fonds de commerce, Dépôts et Marques France 476 0 -12 1 077 1 540 Droit au bail et droit d ’ entrée France 580 0 0 98 678 Frais d ’ établissements France 0 0 0 0 0 Logiciels France 120 216 6 722 -32 4 962 131 868 Mali technique (1) 0 51 867 0 0 51 867 Immobilisations incorporelles en cours France 3 799 746 -450 -2 905 1 190 Droit au bail et droit d ’ entrée Succursales 0 0 0 0 0 Frais d ’ établissements Succursales 2 694 0 0 0 2 694 Logiciels Succursales 9 561 76 0 0 9 637 Valeur brute 137 325 59 412 -495 3 232 199 475 Amortissements Droit au bail et Droit d ’ entrée France -24 -536 0 -98 -659 Amortissements et provisions fonds de commerce, Dépôts et marques France 0 -97 0 -268 -365 Amortissements frais d ’ établissements France 0 0 0 0 0 Amortissements Logiciels France -111 961 -5 819 0 -2 024 -119 804 Amortissements Droit d ’ entrée Succursales 0 0 0 0 0 Amortissements Frais d ’ établissements Succursales -2 694 0 0 0 -2 694 Amortissements Logiciels Succursales -8 385 -1 136 0 0 -9 521 Amortissements -123 065 -7 588 0 -2 391 -133 043 Valeur nette 14 261 51 824 -495 841 66 432 (1) Le mali technique fait suite à la TUP avec CMV Mediforce. En milliers d ’ euros IMMOBILISATIONS CORPORELLES OUVERTURE AUGMENTATION DIMINUTION AUTRES VARIATIONS CLOTURE Terrains France 301 0 0 0 301 Constructions France : dont 10 833 0 0 0 10 833 Gros œuvre France 3 065 0 0 0 3 065 Façade France 1 701 0 0 0 1 701 Agencement IGT France 5 148 0 0 0 5 148 Agencements IAS France 919 0 0 0 919 Appartement Adju France 0 0 0 0 0 Agencements,aménagements et installations France 11 406 0 0 0 11 406 Matériel informatique France 34 264 1 431 0 3 35 698 Matériels et mobiliers de Bureau France 824 0 0 12 836 Matériels de transport France 0 0 0 0 0 Matériel et outillage France 0 0 0 0 0 Œuvres d ’ art France 24 0 0 0 24 Titres et avances des SCI France 0 0 0 0 0 Immobilisations corporelles en cours France 8 0 0 0 8 Agencements,aménagements et installations Succursales 831 2 0 0 833 Matériel informatique Succursales 5 026 155 -2 0 5 180 Matériels de transport Succursales 0 0 0 0 0 Matériels et mobiliers de Bureau Succursales 2 412 606 -26 0 2 992 Valeur brute 65 930 2 194 -28 15 68 111 Amortissements Constructions France dont : -6 943 -227 0 0 -7 170 Gros œuvre France -1 262 -51 0 0 -1 313 Façade France -1 134 -57 0 0 -1 190 Agencement IGT France -3 628 -119 0 0 -3 747 Agencements IAS France -919 0 0 0 -919 Amortissements Agencements France -11 005 -186 0 0 -11 191 Amortissements Matériel informatique France -31 627 -1 193 0 -3 -32 822 Amortissements Matériels et mobiliers de Bureau France -643 -108 0 -10 -762 Amortissements Matériels de transport France 0 0 0 0 0 Amortissements Matériel et outillage France 0 0 0 0 0 Provisions Titres et avances des SCI France 0 0 0 0 0 Amortissements Agencements Succursales -530 -65 0 0 -596 Amortissements Matériel informatique Succursales -4 585 -270 30 0 -4 825 Amortissements Matériels de transport Succursales 0 0 0 0 0 Amortissements Mat et mob de Bureau Succursales -1 611 -175 94 0 -1 692 Amortissements et provisions -56 944 -2 224 125 -13 -59 057 Valeur nette 8 986 -30 97 2 9 054 J) AUTRES ACTIFS En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2020 TOTAL 2019 Autres débiteurs divers 83 683 15 970 99 654 69 110 Débiteur Succursales BPLG 0 0 0 0 Impôt société 11 639 6 022 17 661 38 970 Impôt différé actif 19 680 36 911 56 591 52 792 Acompte fournisseurs 1 452 0 1 452 4 590 Dépôts et cautionnements 1 911 47 1 958 1 457 Etat autres Impôts et taxes 13 283 80 768 94 051 76 166 Stock de Matériel 0 0 0 0 Provision pour dépréciation des stocks 0 0 0 0 Comptes débiteurs divers douteux 3 168 1 851 5 020 2 454 Provisions au 31/12/2019 -712 -532 -1 244 -835 Dotations de l ’ exercice -1 623 -1 472 -3 095 -1 792 Reprises de l ’ exercice 1 197 1 361 2 559 1 384 Autres variations 0 0 0 -1 Provisions au 31/12/2020 -1 137 -643 -1 780 -1 244 TOTAL 133 679 140 928 274 607 244 295 K) COMPTES DE REGULARISATION (ACTIF) En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2020 TOTAL 2019 Produits à recevoir 25 519 1 780 27 299 84 492 Appel en risques à recevoir BNPP 442 0 442 397 Charges à répartir 44 0 44 114 Valeurs à l ’ encaissement 2 909 9 399 12 308 10 503 Charges constatées d ’ avance 2 754 1 459 4 212 3 651 Autres 12 083 76 184 88 267 91 248 TOTAL 43 750 88 822 132 572 190 403 L) DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2020 TOTAL 2019 Comptes et emprunts à vue 215 3 789 4 004 6 545 Dettes rattachées 0 0 0 0 Total à vue 215 3 789 4 004 6 545 Emprunt au jour le jour 0 0 0 0 Comptes et emprunts à échéance (1) 164 350 1 706 145 1 870 495 1 910 533 Dettes rattachées 115 2 005 2 120 2 441 Total à terme 164 465 1 708 150 1 872 615 1 912 974 Total Dettes envers les Etablissements de crédit 164 680 1 711 939 1 876 619 1 919 519 (1) Ce poste comprend principalement les emprunts souscrits par notre succursale allemande auprès de BNP PARIBAS succursale de Francfort. Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2020 : En milliers d ’ euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5 ans Comptes et emprunts (hors dettes rattachées) 1 870 495 400 840 665 319 782 750 21 586 M) OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (passif) Il n ’ existe pas d ’ opérations avec la clientèle sur compte d ’ épargne à régime spécial. Les autres dettes se décomposent de la façon suivante : En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2020 TOTAL 2019 Comptes à vue 56 095 116 866 172 960 189 179 Dettes rattachées 0 0 0 0 Total à vue 56 095 116 866 172 960 189 179 Comptes à terme (1) 3 451 961 2 922 070 6 374 031 5 876 138 Dettes rattachées 1 184 2 123 3 307 3 568 Total à terme 3 453 145 2 924 193 6 377 338 5 879 706 Total des opérations avec la clientèle 3 509 240 3 041 059 6 550 298 6 068 885 (1) Ce poste comprend principalement, d ’ une part les emprunts souscrits par l ’ ensemble des pays auprès de BPLS Luxembourg à l ’ exclusion de l ’ Allemagne, et d ’ autre part l ’ encours des créances faisant l ’ objet de cession, pour des montants respectifs de 5 927 304 k€ et 446 618 k€ contre respectivement 5 453 055 k€ et 422 974 k€ en 2019. Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2020 : En milliers d ’ euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5 ans Comptes créditeurs à terme 6 374 031 1 109 235 1 539 551 3 659 699 65 545 N) DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Titres de créances négociables 10 000 10 000 Dettes rattachées 0 0 Total Titres de créances négociables 10 000 10 000 La société BPLG a émis des titres de créances négociables (TCN) pour une valeur nominale de dix millions d ’ euros (10 000 000 €) en décembre 2020 arrivant à échéance en décembre 2021. O) AUTRES PASSIFS En milliers d ’ euros France Succursales Elimination des opérations réciproques TOTAL 2020 TOTAL 2019 Etat et Organismes sociaux 20 611 3 655 0 24 266 21 556 Fournisseurs (crédit bail et assimilés) 43 675 39 255 0 82 930 111 987 Clients et tiers acquéreurs 22 985 12 760 0 35 746 42 086 Fournisseurs divers 0 0 0 0 0 Impôt société 12 360 7 297 0 19 657 29 174 Impôt différé passif 1 911 31 941 0 33 852 32 470 Participation 1 830 0 0 1 830 1 951 Dépôts de garantie 143 660 0 803 5 746 Affacturage 0 4 833 0 4 833 4 442 Frais de personnel 0 0 0 0 31 Autres 4 904 8 242 0 13 146 9 378 TOTAL 108 420 108 643 0 217 062 258 820 P) COMPTES DE REGULARISATION (PASSIF) En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2020 TOTAL 2019 Produits perçus d ’ avance (1) 46 556 119 143 165 699 153 600 Charges à payer 108 518 52 838 161 356 179 904 Autres 1 158 75 147 76 304 73 391 Comptes d ’ encaissement 20 006 28 349 48 356 46 241 Règlement en cours affacturage 0 0 0 0 TOTAL 176 238 275 477 451 715 453 136 (1) Les produits perçus d ’ avance sont principalement constitués des régularisations des loyers de crédit bail, de L.O.A. et de location simple pour un montant de 42 995 k€ au 31 décembre 2020 pour la France et 77 487 k€ pour les succursales. Q) PROVISIONS En milliers d ’ euros Ouverture dotation reprise utilisation Autres variations Clôture Provisions pour retraites et avantages LT France 15 870 270 0 -8 377 1 122 8 885 Provisions pour retraites Succursales 1 731 3 -21 0 0 1 713 Provisions pour impôts France 0 0 0 0 0 0 Provisions pour litiges France 1 160 222 -13 0 133 1 501 Provisions pour litiges Succursales 0 0 0 0 0 0 Provisions pour engagements douteux France 0 0 0 0 0 0 Provisions sur situation nette négative GIE Les jeunes Bois France 0 0 0 0 0 0 Provisions pour charges diverses France 14 999 6 987 -9 338 -2 071 1 030 11 608 Provisions pour charges diverses Succursales 886 183 0 -198 0 871 TOTAL 34 645 7 666 -9 372 -10 645 2 285 24 579 R) CAPITAUX PROPRES 1) Capital Au 31 décembre 2020, le capital social de BNP PARIBAS LEASE GROUP s ’ élève à 285 079 248 euros composé de 17 817 453 actions d ’ un monta n t nominal de 16 euros entièrement libérées. 2) Provisions réglementées et subventions d ’ investissement Les subventions d ’ investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit bail ou de location simple. Ces dernières figurent pour leur montant net d ’ amortissements soit 100 k€. 3) Tableau de variation des capitaux propres En milliers d ’ euros Ouverture Affectation résultat n-1 Distribution nette d ’ acompte Résultat Autres mouvements Clôture Capital 285 079 0 0 0 0 285 079 Réserve légale 28 508 0 0 0 0 28 508 Autres réserves 6 991 0 0 0 0 6 991 Provisions réglementées 0 0 0 0 0 0 Subventions d ’ investissement 61 0 0 0 39 100 Report à nouveau 96 137 282 -137 373 0 0 5 Report à nouveau succursales 0 0 0 0 0 0 Résultat net de l ’ exercice 137 282 -137 282 0 91 707 0 91 707 Acomptes sur dividendes 0 0 0 0 0 0 Total capitaux propres 458 017 0 -137 373 91 707 39 412 390 4) Résultat dilué par action et résultat par action Résultats réduits à une seule action ajustée : - Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions : 118.32 - Résultat après impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions : 5.14 - Dividende attribué à chaque action (crédit d ’ impôt non compris) : 5.14 4. NOTES SUR LE HORS BILAN A) ENGAGEMENTS DE HORS BILAN En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2020 TOTAL 2019 Engagements donnés 744 707 332 826 1 077 533 857 082 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit 0 0 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle (1) 730 406 332 773 1 063 179 841 831 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 1 736 53 1 789 1 252 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 0 0 Engagements sur les produits dérivés 12 565 0 12 565 13 999 Engagements reçus 340 397 695 661 1 036 058 1 074 794 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 105 000 0 105 000 105 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 2 000 6 700 8 700 3 200 Engagements de garantie reçus des établissements de crédit 22 847 13 490 36 337 60 040 Engagements de garantie reçus de la clientèle 210 550 675 471 886 022 906 554 (1) Le montant des engagements douteux de financement en faveur de la clientèle s ’ élève à 879 k€ pour la France et 471 k€ pour les succursales. 5. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT INFORMATIONS SECTORIELLES En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2020 Allemagne Italie Espagne Portugal PRODUIT NET BANCAIRE 331 665 60 713 78 227 18 356 7 545 496 506 CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION -263 635 -36 664 -43 268 -7 590 -3 498 -354 655 A) PRODUITS ET CHARGES D ’ INTERETS En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2020 TOTAL 2019 TOTAL 2019 Produits Charges Produits Charges Opérations avec Etablissements de crédit France 3 329 3 804 6 500 1 865 Opérations avec Etablissements de crédit Succursales 10 6 811 2 8 182 Opérations avec la clientèle France 18 980 23 445 6 982 23 296 Opérations avec la clientèle Succursales 46 918 24 014 49 028 25 908 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 11 0 Dotations aux provisions France 29 0 2 0 Reprises de provisions France 31 0 56 0 Dotations aux provisions Succursales -213 0 -169 0 Reprises de provisions Succursales 321 0 432 0 Créances passées en perte sur l ’ exercice -216 0 -314 0 TOTAL 69 189 58 074 62 529 59 251 Les provisions relatives à ces opérations pour la partie capital sont enregistrées en coût du risque. B) PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL a) Produits sur opérations de crédit bail En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2020 TOTAL 2019 Loyers 347 195 629 098 976 293 827 844 Reprise de provisions de dépréciation 3 975 2 999 6 975 6 583 Plus values de cession 13 132 5 256 18 389 14 586 Indemnités de résiliation 5 843 5 678 11 521 12 516 Produits divers 14 411 37 186 51 596 41 103 Dotations aux provisions -9 586 -7 220 -16 806 -11 359 Créances passées en perte sur l ’ exercice -6 512 -2 235 -8 747 -7 669 Reprises de provision 11 347 4 679 16 026 11 503 Récupérations sur créances amorties 1 489 408 1 897 1 422 TOTAL 381 293 675 849 1 057 142 896 529 b) Charges sur opérations de crédit bail En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2020 TOTAL 2019 Dotations aux amortissements 299 835 539 727 839 562 690 080 Dotations aux provisions de dépréciation 6 927 1 170 8 097 7 367 Moins values de cessions 16 141 45 389 61 530 56 649 Charges diverses 5 860 19 039 24 899 21 072 TOTAL 328 763 605 326 934 088 775 167 C) PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES a) Produits sur opérations locations simples En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2020 TOTAL 2019 Loyers 760 012 477 373 1 237 385 1 260 106 Reprise de provisions de dépréciation 11 112 7 027 18 139 12 618 Plus value de cessions 71 960 20 778 92 739 76 810 Indemnités de résiliation 19 755 8 174 27 929 29 527 Produits divers 26 431 7 954 34 385 36 325 Dotations aux provisions -20 126 -9 600 -29 726 -28 153 Créances passées en perte sur l ’ exercice -14 869 -5 958 -20 827 -20 959 Reprises de provision 17 026 8 252 25 277 24 643 Récupérations sur créances amorties 17 374 390 547 TOTAL 871 318 514 374 1 385 692 1 391 465 b) Charges sur opérations de locations simples En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2020 TOTAL 2019 Dotations aux amortissements 736 618 422 685 1 159 303 1 162 478 Dotations aux provisions de dépréciation 14 160 2 728 16 888 18 778 Moins values de cessions 32 028 45 430 77 459 84 447 Charges diverses 4 265 6 665 10 930 10 937 TOTAL 787 071 477 508 1 264 580 1 276 639 D) REVENUS DE TITRES A REVENU VARIABLE En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2020 TOTAL 2019 Parts dans les entreprises liées (1) 38 693 7 706 46 399 86 873 Participations et autres titres à long terme (2) 4 844 0 4 844 3 655 Dotations/reprises 0 0 0 0 TOTAL 43 537 7 706 51 243 90 529 (1) Parts dans les entreprises liées ALL IN ONE VERMIETUNG GMBH : 137 k€ 136 513,21 ARIUS SA : 964 k€ 963 900,00 ARTEGY SAS : 4 328 k€ 4 328 000,00 APROLIS FINANCE SAS : 2 387 k€ 2 386 800,00 BNP PARIBAS LEASE GROUP SP.ZO.O. : 2 506 k€ 2 506 231,96 BNP Paribas Lease Group PLC : 27 178 k€ (acompte sur dividende) 27 178 192,74 BNPP Leasing Solutions IFN SA : 1 194 k€ 1 193 679,17 BNP RENTAL SOLUTIONS SPA : 7 706 k€ 7 705 646,00 (2) Participations et autres titres à long terme JIANGSU FINANCIAL LEASING CO LTD : 4 131 k€ 4 130 969,48 2HOLDING N&B Oy : 713 k€ 712 800,00 E) COMMISSIONS En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Charges Produits Charges Produits Opérations avec Etablissements de crédit France 0 0 0 0 Opérations avec Etablissements de crédit Succursales 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle France 10 295 72 132 Opérations avec la clientèle Succursales 1 170 5 664 1 089 5 757 Opérations Affacturage France 0 3 456 0 3 491 Opérations Affacturage Succursales 0 13 150 0 13 811 Prestations de services financiers France 946 4 165 2 759 375 Prestations de services financiers Succursales 1 572 0 1 531 0 TOTAL 3 698 26 730 5 451 23 566 F) GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Sur opérations de change France -3 31 Sur opérations de change Succursales 20 0 TOTAL 17 31 G) GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT Néant H) AUTRES PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Produits Charges Produits Charges Refacturation de prestation, mandat,convention et assistance France 158 336 0 156 733 0 Refacturation de prestation, mandat,convention et assistance Succursales 18 427 0 17 939 0 Autres produits ou charges d ’ assurance France 9 050 1 127 4 292 754 Autres produits ou charges d ’ assurance Succursales 2 377 0 2 001 0 Quote part des subventions virée au compte de résultat 72 0 35 0 Quote part des opérations faites en commun France 0 0 0 0 Quote part des opérations faites en commun Succursales 0 107 0 148 Produits sur cessions de créances France 1 449 0 1 670 0 Produits sur cessions de créances succursales 3 128 0 4 475 0 Autres produits France 3 106 0 1 505 0 Autres produits Succursales 661 0 970 0 Dotations/Reprises provisions France 447 2 158 3 049 645 Dotations/Reprises provisions Succursales (1) 0 0 0 0 Autres charges France 0 19 904 0 16 314 Autres charges Succursales 0 6 791 0 3 874 TOTAL 197 053 30 086 192 668 21 734 I) CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION 1) Frais de personnel En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2020 TOTAL 2019 Salaires et traitements 94 100 27 906 122 006 111 119 Charges sociales 36 722 6 554 43 276 38 865 Charges de retraite 9 015 150 9 165 8 211 Participation 3 752 0 3 752 3 846 Intéressement 5 628 0 5 628 5 651 Autres charges connexes 2 433 345 2 778 3 886 Dot / Rep Provisions -7 544 -32 -7 575 2 848 TOTAL 144 107 34 924 179 030 174 426 L ’ effectif moyen en France est de 1 487 personnes pour l ’ exercice 2020 et comprend 374 non cadres et 1113 cadres. Pour les succursales il est de 453 personnes (24 cadres et 429 non cadres), Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l ’ ouverture de la période de référence en cours à la fin de l ’ exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés. Dans les charges sociales, sont incluses les contributions aux œuvres sociales du Groupe. Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite et au placement des indemnités de départ à la retraite auprès de CARDIF. Les charges connexes incluent en particulier les frais de formation du personnel et les taxes assises sur les salaires. 2) Autres frais administratifs A la clôture de l ’ exercice, les autres frais administratifs s ’ élèvent à 175 625 k€ contre 166 106 k€ en 2019 (dont 56 097 k€ pour les succursales en 2020). Les montants des honoraires CAC s ’ élèvent à 335 k€ pour la France et à 151 k€ pour les succursales. Les audits sont réalisés par les cabinet Mazars et PWC. J) COUT DU RISQUE En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2020 TOTAL 2019 Dotations aux provisions -8 491 -11 955 -20 446 -9 626 Créances passées en perte sur l ’ exercice -1 049 -2 223 -3 272 -3 745 Reprises de provision 6 144 7 585 13 729 9 515 Récupérations sur créances amorties 1 928 500 2 428 1 179 Dotations / Reprises pour risques 447 0 447 0 TOTAL -1 021 -6 093 -7 113 -2 678 Les provisions enregistrées dans ce poste concernent uniquement les activités de crédit à la clientèle pour la partie capital. La partie Intérêts des créances douteuses est quant à elle enregistrée dans les postes de produits de cette activité. Les provisions pour créances douteuses sur le crédit-bail et la location simple sont quant à elles enregistrées dans les postes de produits ou charges de ces activités. K) GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES En milliers d ’ euros Particip. et autres titres à long terme Parts dans les entreprises liées Sur immob. corporelles et incorporelles Sur dépréciation des autres actifs TOTAL 2020 TOTAL 2019 Plus value et reprises de provisions France 0 0 -12 0 -12 10 320 Plus value et reprises de provisions Succursales 0 0 0 0 0 0 Moins value et dotations aux provisions France (1) -2 303 -6 138 0 0 -8 441 -13 483 Moins value et dotations aux provisions Succursales 0 0 0 0 0 0 TOTAL -2 303 -6 138 -12 0 -8 453 -3 163 (1) Dont dotation pour dépréciation des titres SIFL (1 064 k€), des titres 2HOLDING N&B OY (1 240 k€), des titres BPLG SPA (4 537 k€) et des titres BNL LEASING SPA (1 601 k€). L) RESULTAT EXCEPTIONNEL Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l ’ effet en comptabilité d ’ événements ne relevant pas de l ’ activité courante des différents métiers exercés par BNP Paribas Lease Group SA, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l ’ exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence. Au 31/12/2020, BNP Paribas Lease Group n ’ a constaté aucun résultat exceptionnel. M) IMPOT SUR LES SOCIETES Depuis le 1 er j anvier 2011, constitution d ’ un groupe fiscal BPLG composé d ’ Artégy, de Same Deutz Fahr finance et de BNP PARIBAS LEASE GROUP en tant que tête de groupe. En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2020 TOTAL 2019 Impôt société -10 832 -15 588 -26 421 -23 253 Impôt différé -1 176 2 830 1 655 -4 086 Dot/ Rep Provisions pour impôts 0 0 0 111 TOTAL -12 008 -12 758 -24 766 -27 228 6. AUTRES INFORMATIONS A) INFORMATIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES LIEES En milliers d ’ euros Entreprises liées France Entreprises liées Succursales Elimination des opérations réciproques TOTAL 2020 ACTIF Créances envers les établissements de crédit 277 284 213 609 490 893 Créances sur la clientèle 144 831 0 144 831 Actions et autres titres à revenu variable, participations et parts dans les entreprises liées 367 429 348 367 777 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu variable 0 0 0 Autres Actifs 32 369 6 187 38 556 Comptes de régularisation actif 23 345 326 23 671 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit 164 662 1 677 003 1 841 665 Emprunts et Comptes créditeurs de la clientèle 3 346 288 2 584 321 5 930 609 Dettes représentées par un titre 0 0 0 Autres passifs 11 969 2 841 14 810 Comptes de régularisation passif 5 899 18 682 24 581 HORS BILAN Engagements de financement en faveur d ’ établissements de crédit 0 0 0 Engagements de garantie en faveur d ’ établissements de crédit 12 0 12 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 0 Engagements de financement reçus d ’ établissements de crédit 105 000 0 105 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 2 000 6 700 8 700 Engagements de garantie reçus d ’ établissements de crédit 11 0 11 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 0 0 B) PROPOSITION D ’ AFFECTATION DES RESULTATS En euros Résultat de l ’ exercice 91 706 798,35 Report à nouveau 5 051,64 Total à répartir 91 711 849,99 En euros Réserve spéciale provenant de la provision pour investissement libérée 0,00 Dividende 91 581 708,42 Acompte sur dividendes 0,00 Report à nouveau 130 141,57 Total réparti 91 711 849,99 C) COMPTABILITE SOCIALE ET FINANCIERE ET CONSOLIDATION En tant qu ’ Etablissement de crédit, BNP PARIBAS LEASE GROUP, pour l ’ établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière pour les opérations de crédit bail et de location avec ou sans option d ’ achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé. La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode " Intérêts Terme Echu décalée ". Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers. La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux. Par ailleurs, il convient d ’ y ajouter les impacts des normes IFRS pour déterminer le montant des réserves de consolidation. Ces impacts sont constitués principalement des provisions IFRS9 stage 1 et stage 2 et de la revalorisation des titres soit par résultat soit par capitaux propres. Enfin il est constaté un impôt différé financier passif dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux. a) Passage du résultat social au résultat financier En milliers d ’ euros TOTAL 2020 Résultat comptable avant impôt 116 472 Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location) 81 087 Différence entre plus et moins value sociales et financières 40 546 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses 310 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR -108 013 Divers (1) -2 062 Résultat financier avant impôt au 31/12/2020 128 340 (1) Dont -8 265 k€ au titre de la provision IFRS9 b) Principaux éléments composant la réserve financière La réserve financière de BNP PARIBAS LEASE GROUP au 31 décembre 2020 se décompose de la façon suivante : En milliers d ’ euros TOTAL 2020 Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location) 491 754 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses 5 085 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR -17 801 Réserve financière brute CB/LS French au 31/12/2020 479 038 Réserve financière sur immobilisations CB/LS non louées 0 Réserve financière brute sur immobilisations CB/LS 479 038 Provision IFRS9 -71 989 Revalorisation des titres 535 413 Autres 4 710 Réserve financière brute au 31/12/2020 947 171 c) Consolidation BNP PARIBAS LEASE GROUP est consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS SA dont le siège social se trouve au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris. D) EVENEMENTS POST CLOTURE Aucun autre élément significatif, postérieur à la date du 31 décembre n ’ est intervenu. E) INFORMATION SUR LES FILIALES, PARTICIPATIONS ET PARTS DE SOCIETE Tableau des Filiales et des Participations I. RENSEIGNEMENTS DETAILLES (filiales dont la valeur brute excède 1 % du capital de BNP PARIBAS LEASE GROUP) : (En milliers d ’ euros) (Art. 247 à 295 du décret sur les Sociétés commerciales) SOCIETE OU GROUPES DE SOCIETES CAPITAL (31.12.20) CAPITAUX PROPRES AUTRE QUE LE CAPITAL QUOTE-PART DE CAPITAL D E TENUE EN%AGE VALEUR COMPTABLE DES TITRES D E TENUS PR E TS & AVANCES CONSENTIS PAR LA ST E ET NON REMBOURS E S MONTANTS DES CAUTION, AVALS ET AUTRES ENGAGEMENTS DONN E S PAR LA ST E CHIFFRE D ’ AFFAIRES H.T. DU DERNIER EXERCICE E COUL E R E SULTAT DU DERNIER EXERCICE CLOS (31.12.20) DIVIDENDES ENCAISS E S DANS L ’ EXERCICE BRUTE NETTE A. Filiales (50 % au moins du capital détenu dans les sociétés) : Sociétés française s ARTEGY NANTERRE 1 600 71 689 100,00 % 33 200 33 200 0 0 124 095 5 924 4 328 SAME DEUTZ FAHR FINANCE NANTERRE 9 030 -1 676 100,00 % 9 032 9 032 0 0 14 160 -2 970 0 CLAAS FINANCIAL SERVICE NANTERRE 44 625 82 181 51,01 % 22 883 22 883 3 647 0 261 135 12 188 0 MGF SAS NANTERRE 4 682 4 237 51,00 % 13 085 13 085 0 0 52 759 4 641 0 CNHI CAPITAL EUROPE NANTERRE 88 482 223 959 50,10 % 44 334 44 334 100 0 1 063 484 6 920 0 BNP PARIBAS 3 STEP IT (ex ARIUS) NANTERRE 14 000 1 972 51,00 % 9 588 9 588 0 0 391 212 6 810 964 Sociétés étrangère s BPLG PLC Wellington (GB) 378 214 176 100,00 % 99 196 99 196 0 0 35 420 27 178 BPLG SP ZO.O Varsovie 3 721 0 100,00 % 4 043 4 043 0 0 2 883 2 506 BPLG SA Bruxelles 3 900 6 964 100,00 % 39 845 35 466 0 0 51 0 BPLG IFN Roumanie 2 547 12 852 99,92 % 3 198 3 198 0 0 5 391 1 194 RD LEASING IFN SA Bucarest 5 508 2 284 100,00 % 4 447 4 447 0 0 5 782 0 MANITOU FINANCE LIMITED GB 8 138 13 742 51,00 % 5 022 5 022 0 0 2 510 0 B. Participations (détention entre 10 et 50 %) Sociétés française s Sociétés étrangère s BPLG SPA Milan (1) 65 174 -2 416 26,17 % 75 295 11 932 0 0 -8 810 0 BNL Leasing SPA Milan 2 000 97 728 26,17 % 26 795 25 194 0 0 -3 457 0 2HOLDING N&B OY Finlande 3 51 461 13,20 % 18 300 17 060 0 0 17 462 713 (1) assimilé à une filiale d ’ après la réglementation bancaire II. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX SOCIETE OU GROUPES DE SOCIETES CAPITAL (31.12.20 ) CAPITAUX PROPRES AUTRE QUE LE CAPITAL QUOTE-PART DE CAPITAL D E TENUE EN %AGE VALEUR COMPTABLE DES TITRES D E TENUS PR E TS & AVANCES CONSENTIS PAR LA ST E ET NON REMBOURS E S MONTANTS DES CAUTIONS, AVALS ET AUTRES ENGAGEMENTS DONN E S PAR LA ST E CHIFFRE D ’ AFFAIRES H.T. DU DERNIER EXERCICE E COUL E R E SULTAT DU DERNIER EXERCICE CLOS (31.12.20) DIVIDENDES ENCAISS E S DANS L ’ EXERCICE BRUTE NETTE A. Filiales non reprises au paragraphe I : a) filiales françaises APROLIS 1 710 1 710 0 0 2 387 SMART CONSEIL 450 450 0 0 0 b) filiales étrangères 2 923 2 923 0 0 7 843 B. Participations non reprises au paragraphe I : a) dans les Stés françaises b) dans les Stés étrangères III. BNP PARIBAS LEASE GROUP est associé indéfiniment responsable des sociétés suivantes : Siège social à NANTERRE : GIE Les jeunes bois. F) RESULTATS FINANCIERS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (art. 133,135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales) NATURE DES INDICATIONS 2020 2019 2018 2017 2016 1) CAPITAL EN FIN D ’ EXERCICE (en euros) Capital social 285 079 248 285 079 248 285 079 248 285 079 248 285 079 248 Nombre d ’ actions ordinaires existantes 17 817 453 17 817 453 17 817 453 17 817 453 17 817 453 Nombre maximal d ’ actions futures à créer : - par exercice de droits de souscription 0 0 0 0 0 2) OPERATIONS ET RESULTATS DE L ’ EXERCICE (en milliers d ’ euros) Chiffre d ’ affaires hors taxes 2 787 032 2 657 254 2 525 545 2 402 909 2 409 877 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 2 136 641 2 051 661 1 832 849 1 798 846 1 703 196 Impôts sur les bénéfices 24 766 27 228 41 943 12 805 49 512 Participation des salariés due au titre de l ’ exercice 3 752 3 846 3 493 3 391 3 513 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 91 707 137 282 125 235 162 628 172 062 Résultat distribué 91 582 137 373 125 257 162 673 171 938 3) RESULTATS REDUITS A UNE SEULE ACTION AJUSTEE (1) Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 118,32 113,40 100,32 100,05 92,62 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 5,14 7,70 7,03 9,13 9,66 Dividende attribué à chaque action (crédit d ’ impôts non compris) 5,14 7,71 7,03 9,13 9,65 4) PERSONNEL Effectif moyen des salariés employés pendant l ’ exercice 1 940 1 968 1 889 1 840 1 784 Montant de la masse salariale (en milliers d ’ euros) 119 588 110 281 103 100 97 515 92 053 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales etc … ) (en milliers d ’ euros) 52 441 47 076 46 247 43 624 41 712 III. — AFFECTATION DU RESULTAT . L ’ Assemblée générale sur proposition du Conseil d ’ administration décide d ’ affecter le bénéfice de l ’ exercice s ’ élevant à 91.706.798,35 € de la manière suivante : Bénéfice de l ’ exercice 91.706.798,35 € Dotation à la réserve spéciale provenant de la Provision pour investissement libérée 0 00 € Report à nouveau de l ’ exercice précédent 5.051,64 € Formant un résultat distribuable 91.711.849,99 € Pour une distribution de dividendes (5,14 EUR par action X 17.817.453 actions) -91.581.708,42 € Solde au report à nouveau 130.141,57 € Enfin, il vous est rappelé également le montant des dividendes distribués par action, au titre des trois derniers exercices : 2017 2018 2019 Dividende distribué (en euros) 9 , 13 7 , 03 7 , 71 V. — RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS . Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2020, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l ’ exercice à votre société et aux entités qu ’ elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l ’ annexe des comptes annuels correspondent à des procédures convenues réalisées par le cabinet Mazars. Observation Sans remettre en cause l ’ opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 6 - C de l ’ annexe aux comptes annuels relative à la comptabilité financière qui présente le résultat financier de l ’ exercice : ce résultat est déterminé en tenant compte de l ’ amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des matériels loués. Justification des appréciations - Points clés de l ’ audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l ’ audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l ’ état d ’ urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d ’ avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l ’ organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C ’ est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Identification et évaluation du risque de crédit (Se référer aux notes 2C, 2E, 3D, 3G et 3H de l ’ annexe aux comptes annuels) Risque Identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités bancaires, BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. est exposée au risque de crédit. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. comptabilise des dépréciations individuelles pour couvrir les risques de crédits avérés sur des prêts et créances octroyés dans le cadre de ses activités bancaires. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de provisions individuelles des engagements bilan et hors-bilan concernés et correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d ’ origine du crédit ou au dernier taux connu des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons : - manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux. - statistiquement pour les créances de petits montants. Au 31 décembre 2020, le montant total des créances envers la clientèle et immobilisations de crédit-bail et location simple nettes d ’ amortissement exposées au risque de crédit s ’ élève à 7 678,4 millions d ’ euros dont 210,7 millions d ’ euros de créances douteuses ; le montant total des dépréciations s ’ élève à 128,0 millions d ’ euros comme présenté dans les notes 2C, 2E, 3D, 3G et 3H. Nous avons considéré que l ’ identification et l ’ évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l ’ audit, l ’ appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. et testé les contrôles clés concernant l ’ identification et l ’ évaluation des dépréciations. Nous avons également réalisé en date d ’ arrêté des travaux sur les encours les plus significatifs. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants : - l ’ identification des indicateurs de dépréciation, - la classification des expositions en créances douteuses, - le suivi et la valorisation des garanties, - la détermination des dépréciations individuelles de créances douteuses et le dispositif de gouvernance et de validation associé ; - en complément, nous avons procédé à une revue de crédit sur la base d ’ un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit. Valorisation des titres de participations (Se référer aux notes 2D et 3F de l ’ annexe aux comptes annuels) Risque Identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque Les postes « participations et autres titres détenus à long terme » et « parts dans les entreprises liées » représentent un total net de 379 188 milliers d ’ euros comme indiqué dans les notes 2D et 3F. Ces titres sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. Cette valeur d ’ utilité fait l ’ objet d ’ une évaluation annuelle qui fait intervenir plusieurs techniques d ’ évaluation et des hypothèses macroéconomiques, notamment : - l e recours à l ’ actif net réévalué ; - le recours à l ’ évaluation des fonds propres s ’ appuyant sur des données actuarielles ; - le recours à la méthode de la rentabilité future escomptée qui s ’ appuie sur des données prévisionnelles ainsi qu ’ un taux d ’ actualisation et un taux de croissance à l ’ infini ; - pour les titres côtés, la valeur d ’ utilité retenue est calculée sur la base du cours moyen de bourse des six derniers mois. Lorsque la valeur d ’ utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Il s ’ agit d ’ une estimation qui requiert l ’ exercice du jugement par la direction dans son choix des éléments pertinents à prendre en compte. A ce titre, nous avons considéré que l ’ évaluation des titres de participation constituait un point clé de l ’ audit. Nous avons évalué les processus mis en œuvre par BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. pour mesurer l ’ éventuel besoin de dépréciation des titres de participation et des parts dans les entreprises liées. Nous avons mis en œuvre les procédures substantives suivantes : - analyse de cohérence entre les titres de participation / parts dans les entreprises liées analysés et la méthode de valorisation retenue ; - analyse technique de la construction des modèles de valorisations et revue des hypothèses utilisées pour déterminer les paramètres financiers retenus ; - revue des éléments prévisionnels utilisés en vérifiant qu ’ ils étaient en ligne avec les plans d ’ affaires approuvés par les organes de direction des sociétés concernées. Une attention particulière a été portée aux impacts de la crise Covid-19 qui ont été intégrés dans ces plans prévisionnels. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives aux titres de participation. Contrôles généraux informatiques Risque Identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque La fiabilité et la sécurité des systèmes d ’ information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes annuels de BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.. L ’ appréciation des contrôles généraux informatiques et des contrôles applicatifs spécifiques aux différentes chaines de traitement de l ’ information qui concourent à l ’ élaboration de l ’ information comptable et financière, représente ainsi un point clé de l ’ audit. En particulier, l ’ existence d ’ un dispositif de contrôle des droits d ’ accès aux systèmes d ’ information et de niveaux d ’ autorisation en fonction des profils de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque de modifications inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des données qui leur sont sous-jacentes. Pour les principaux systèmes concourant à l ’ élaboration de l ’ information comptable et financière, les travaux que nous avons mis en œuvre avec l ’ appui de nos spécialistes informatiques ont plus particulièrement porté sur les aspects suivants : - compréhension des systèmes, processus et contrôles qui sous-tendent l ’ information comptable et financière ; - évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion des accès aux applications et aux données, gestion des changements et des développements relatifs aux applications, gestion de l ’ exploitation informatique) sur les systèmes significatifs (notamment applications comptables, de consolidation, de rapprochement automatique) ; - examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures manuelles ; - revue d ’ un échantillon d ’ écritures manuelles. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.441-6 du Code de commerce. Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. par l ’ assemblée générale du 19 mai 2006 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par l ’ assemblée générale du 2 1 mars 1963 pour le cabinet Mazars. Au 3 1 déc embre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 15 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 58 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes Nous remettons un rapport au comité des comptes qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l ’ article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 15 avril 2021 Les commissaires aux comptes, PricewaterhouseCoopers Audit MAZARS Patrice Morot Virginie Chauvin Associé Associée VI. — RAPPORT DE GESTION . Le rapport de gestion est mis à disposition du public au siège social de BNP PARIBAS LEASE GROUP, sis au 12 Rue du Port - 92000 Nanterre.