EUROGERM Société anonyme à conseil d’administration au capital social de 431.502,10 Euros Siège social : 2, rue du Champ Doré , Parc d’Activité du Bois Guillaume 21850 Saint Apollinaire 349 927 012 R . C . S . Dijon . Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société EUROGERM S.A. sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra le 12 juin 2019 à 14 heures 30 au siège social de la Société, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et fixation du dividende ; 4. Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce ; 5. Fixation des jetons de présence pour l’exercice en cours ; 6. Renouvellement du mandat d’un administrateur (Jean-Philippe GIRARD) ; 7. Renouvellement du mandat d’un administrateur (Benoît HUVET) ; 8. Renouvellement du mandat d’un administrateur (OYC) ; 9. Renouvellement du mandat d’un co-Commissaire aux comptes titulaire (ECA) ; 10. Renouvellement du mandat d’un co-Commissaire aux comptes suppléant ( Éric GABORIAUD) ; 11. Autorisation à conférer au Conseil d’Administration pour procéder au rachat par la société de ses propres actions ; 12. Pouvoirs à l’effet d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité. Résolutions relevant de la compétence de l’ Assemblée Générale Extraordinaire 13. Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation d’actions propres. 14. Pouvoirs à l’effet d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité. ------------------------------- L’avis de réunion comprenant notamment le projet de texte des résolutions à soumettre au vote des actionnaires a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°52 du 1er mai 2019 (affaire 1901482), et n’a fait l’objet d’aucune modification. En complément du contenu de l’avis de réunion publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°52 du 1er mai 2019, il est apporté les précisions suivantes relatives aux modalités de participation à l’assemblée générale. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Toutefois, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. À défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire pacsé, ou toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; 3) voter par correspondance. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Il n’est pas prévu la faculté de voter à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique (à l’adresse suivante : dballandras@eurogerm.com ), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’Administration