Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
BTP TRESORERIE Société d’Investissement à Capital Variable Siège social : 22 rue Joubert , 75009 Paris 351 231 501 R.C.S. PARIS Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire , au siège social de la société ECOFI INVESTISSEMENTS , 22 rue Joubert , 75009 Paris , le 27 j anvier 20 20 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 30 septembre 2019 Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce Approbation des comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2019 Affectation des sommes distribuables afférentes au résultat net de l’exercice clos au 30 septembre 2019 Affectation des sommes distribuables afférentes aux plus et moins-values nettes réalisées au cours de l'exercice clos au 30 septembre 2019 Quitus aux Administrateurs Fixation du montant global des jetons de présence mis à la disposition du Conseil d’administration pour 2019 Renouvellement du mandat d’un administrateur Renouvellement du mandat d’un administrateur Renouvellement du mandat d’un administrateur Renouvellement du mandat d’un administrateur Renouvellement du mandat d’un administrateur Renouvellement du mandat d’un administrateur Renouvellement du mandat du censeur Pouvoir pour l’accomplissement des formalités Les rapports du Conseil d’administration et du commissaire aux comptes à l’assemblée générale ordinaire sont tenu s à la disposition des actionnaires au siège social de la société et ser ont adressé s gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande. Les demandes d'inscription par les actionnaires de projets de résolutions doivent être envoyées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Tout actionnaire sera admis à l'assemblée quel que soit le nombre d'actions qu'il détient, ou pourra se faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité . Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir dans le même délai, au siège social de la société ECOFI INVESTISSEMENTS , 22 rue Joubert , 75009 Paris, un certificat d'immobilisation délivré par un intermédiaire teneur de comptes habilité (banque, société de bourse, établissement financier). Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande au plus tard six jours avant la date de la réunion. Dans ce cas, ils n'auront plus la possibilité de se faire représenter par procuration ou de participer directement à l'assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la société ECOFI INVESTISSEMENTS puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le C onseil d’administration
INDÉFILMS 9 Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle Société anonyme au capital de 7 . 132 .000 Euros Siège social : 8, rue Bochart de Saron - 75009 PARIS Avis de convocation à l’Assemblée Générale Constitutive MM. les souscripteurs de la société INDÉFILMS 9 sont convoqués en assemblée générale constitutive le 1 7 janvier 2020 à 9 heure s , au 8, rue Bochart de Saron, 75009 à Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Constatation de la souscription intégrale du capital et de la libération des actions du montant exigible , Constatation de la souscription des fondateurs et des administrateurs , Adoption définitive des statuts , Nomination des premiers administrateurs, Nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant , Approbation des actes passés par les fondateurs au nom et pour le compte de la société en formation , Mandat à donner à une ou plusieurs personnes pour agir au nom de la société jusqu’à son immatriculation , Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales. Tout souscripteur, quel que soit le nombre d’actions auquel il a souscrit , a le droit de participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par un autre souscripteur , son conjoint ou le partenaire avec lequel il a concl u un pacte civil de solidarité . Chaque souscripteur dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il a souscrites.
Selon délibération du Conseil Municipal de la Commune de Lans en Vercors en date du 14/11/2019, est constituée LA REGIE D’EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS avec personnalité morale. Dénomination : LA REGIE D’EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS Objet social : Exploitation et entretien du domaine skiable et nordique, comprenant les remontées mécaniques, la sécurité, le damage, l’entretien des pistes ainsi que toutes activités annexes en lien avec l’objet principal Siège social : il est situé 1 place de la Mairie – 38250 Lans en Vercors La régie est dotée d’un Conseil d’Administration Le directeur nommé est Monsieur Vincent CHEVRET né le 31 janvier 1978 LA REGIE D’EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS n’est pas constituée d’un capital social mais d’une dotation initiale apportée par la Commune de LANS EN VERCORS LA REGIE est inscrite auprès du RCS de Grenoble Durée de la REGIE : à durée indéterminée.
REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS
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Pgo Automobiles
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BTP TRESORERIE
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Umalis Group 
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ONE EXPERIENCE
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Indéfilms 9
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Cineventure 6
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DEXIA CREDIT LOCAL Société anonyme au capital de 279 213 332 Euros Siege social : 1, passerelle des reflets Tour CBX La Défense 2 92913 La Défense cédex - France 351 804 042R.C.S Nanterre N° TVA : FR 49 351 804 042 Situation trimestrielle au 30 juin 2020 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 5 698 650 Effets publics et valeurs assimilées 7 980 461 Créances sur les établissements de crédit A vue 833 469 A terme 11 612 658 Créances sur la clientèle Créances commerciales 12 649 Autres concours à la clientèle 16 767 757 Comptes ordinaires débiteurs 3 291 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 14 688 328 Actions et autres titres à revenu variable 18 699 Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées 210 301 Crédit - bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 22 794 Immobilisations corporelles 1 749 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 24 978 607 Comptes de régularisation 3 670 164 Total de l'actif 86 499 577 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit A vue 111 955 A terme 8 342 835 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 2 141 612 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN 59 900 786 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre 923 000 Autres passifs 4 004 350 Comptes de régularisation ( 1 ) 5 935 279 Provisions pour risques et charges 1 156 468 Provisions pour impôts différés Provisions règlementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées 56 250 Capital souscrit 279 213 Primes d'émission 2 587 984 Réserves 50 051 Ecarts de conversion 309 Report à nouveau 1 009 484 Acomptes sur dividendes vers é s Total du passif 86 499 577 (1) Le Résultat au 30/06/2020 est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donn é s : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 893 000 Engagements en faveur de la clientèle 1 294 637 Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissements de crédit 1 666 029 Engagements d'ordre de la clientèle 1 591 188 Autres engagements donn é s 22 895 201 Engagements sur titres Titres acquis avec facult é de rachat ou de reprise Autres engagements donn é s Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 5 359 267 Autres engagements reçus Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 1 228 968 Engagements reçus de la clientèle 1 729 043 Autres engagements reçus 6 245 350 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
COFIPLAN Soci été anonyme au capital de 9 466 315 € . Siège social : 1 boulevard Haussmann – 75009 P aris 412 768 160 R . C . S . P aris. Situation au 30 septembre 2020 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 153 728 Opé rations avec la clientèle 821 788 Parts dans entreprises liée s 0 Dotations des succursales 0 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 1 220 Comptes de régularisation 5 Total 976 742 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 843 186 Opé rations avec la clientèle 74 992 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 529 Comptes de régularisation 5 177 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 8 200 Capitaux propres hors FRBG 44 656 - C apital souscrit 9 466 - P rimes d'émission 32 090 - R éserves 555 -P rovisions réglementé e s et subventions d'investissement 0 - Report à nouveau 2 545 Résultat en instance d'approbation 0 Total 976 742 Hors bilan Montants Engagements donnés - E ngagements de financement 0 - E ngagements de garantie 0 - P roduits dérivés 0 Engagements reçus - E ngagements de financement 75 000 - E ngagements de garantie 543 179
SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit : 1 351 672 Opérations avec la clientèle 4 178 760 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 072 462 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec op tio n d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 14 900 Comptes de régularisation 2 680 Total actif 6 620 474 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit : 6 264 197 Opérations avec la clientèle 1 268 Dettes représentées par un titre : Autres passifs 120 920 Comptes de régularisation 5 020 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 589 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 225 379 Résultat en instance d'approbation Total passif 6 620 474 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 2 036 683 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres e ngagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Montant Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 389 810 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 61 321 Engagements divers Opérations fermes de couverture
SOGELEASE FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 248 500 005 €. Siège social : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 410 736 169 R.C.S. Nanterre . Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 592 378 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 398 750 Location simple 241 489 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 13 133 Compte de régularisation 170 005 Total de l'actif 3 415 754 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 761 688 Opérations avec la clientèle 2 822 Dettes représentées par un titre Autres passifs -1 870 Comptes de régularisation 23 451 Provisions pour risques et charges 4 061 Provisions réglementées et subventions d'investissement 624 096 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) Capitaux propres hors FRBG 1 506 Capital souscrit 248 500 Primes d'émission Réserves 465 Écarts de réévaluation Report à nouveau -247 460 Total du passif 3 415 754 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 133 073 Engagements de garantie Engagements sur titres Autres engagements donnés (GMC Mobilisation de créances SG) 0 Engagements reçus Engagements de financement 123 758 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres
JCB Finance Société Anonyme au capital de 1 1 49 0 02 1 €. Siège social : 1 2 rue du Port, 9200 0 Nanterre 39 8 05 1 04 5 R.C.S Nanterre. Situation au 3 0 septembre 2020 (en milliers d'Euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 93 617 Opérations avec la clientèle 214 526 Crédit bail et location avec option d'achat 194 434 Location simple 18 636 Autres actifs 17 806 Comptes de régularisation 3 805 Total 542 823 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 261 766 Opérations avec la clientèle 218 087 Dettes représentées par un titre 5 000 Autres passifs 7 667 Comptes de régularisation 23 156 Provisions pour risques et charges 7 743 Capitaux propres hors FRBG 19 405 - Capital souscrit 11 490 - Primes d'émission 1 823 - Réserves 1 149 - Report à nouveau 4 943 Total 542 823 Hors bilan Montants Engagements donnés - E ngagements de financement 29 083 - E ngagements de garantie 44 Engagements reçus - E ngagements de financement 8 000 - E ngagements de garantie 86 924
AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296 euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542 016 993 00082 R.C.S. Créteil . Situation au 3 0 septembre 2020 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 1 219 634 Effets publics et valeurs assimilées 632 439 Créances sur les établissements de crédit 1 304 860 Opérations avec la clientèle 10 867 373 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 426 486 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 4 053 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 13 604 Immobilisations corporelles 1 299 Capital souscrit non versé - Autres actifs 389 876 Comptes de régularisation 106 981 Instruments conditionnels 1 383 Total de l'actif 17 102 320 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 5 337 013 Opérations avec la clientèle 5 033 767 Dettes représentées par un titre 6 053 262 Autres passifs 43 426 Comptes de régularisation 114 240 Provisions pour risques et charges 10 463 Dettes subordonnées 98 512 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 411 636 Capital souscrit 146 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Provisions réglementées - Report à nouveau - 185 194 Résultat Exercice - Total du passif 17 102 320 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 786 114 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d'é tablissement crédit 14 644 Garanties d’ordre de la clientèle 83 017 Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit 171 874 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres gar anties reçues d’établissement crédit 7 060 189 Engagements reçus de la clientèle : 8 181 460
AXA HOME LOAN SFH Société ano nyme au capital de 9 0 000 000 € Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 849 148 036 00015 R.C.S. Créteil . Situation au 3 0 septembre 2020 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 997 Créances sur les établissements de crédit 3 331 429 Opérations avec la clientèle - Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme - Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles 1 038 Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 331 Comptes de régularisation 15 956 Total de l'actif 3 349 751 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit - Opérations avec la clientèle - Dettes représentées par un titre 3 251 195 Autres passifs 669 Comptes de régularisation 7 916 Provisions pour risques et charges - Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 89 970 Capital souscrit 90 000 Primes d’émission - Réserves - Provisions réglementées - Report à nouveau 30 Résultat Exercice Total du passif 3 349 751 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d'é tablissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres gar anties reçues d'é tablissement crédit 3 737 681
CREDIT FONCIER DE FRANCE C.I.B. 43199 S.A. au capital de 1 331 400 718,80 Euros Bureaux et correspondance : 4, quai de Bercy - 94224 Charenton Cedex Siège social : 19, rue des Capucines - 75001 PARIS 542 029 848 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2020 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 73 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 5 360 671 Opérations avec la clientèle 28 362 937 Obligations et autres titres à revenu fixe 49 535 Actions et autres titres à revenu variable Placements des entreprises d'assurance Parts des réassureurs dans prov. techniques Participation et autres titres détenus à LT 108 345 Parts dans les entreprises liées 3 060 813 Crédit-bail et location avec option d'achat 440 677 Location simple 161 Immobilisations incorporelles 21 199 Immobilisations corporelles 6 609 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs d'assurance Autres actifs 5 724 504 Comptes de régularisation 1 779 330 Total de l'actif 44 914 854 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 37 427 626 Opérations avec la clientèle 290 350 Dettes représentées par un titre 245 141 Provisions techniques des entr. d'assurance Autres passifs d'assurance Autres passifs 869 297 Comptes de régularisation 2 034 040 Provisions 508 607 Dettes subordonnées 560 937 Fonds pour risques bancaires généraux 306 912 Capitaux propres hors FRBG : - Capital souscrit 1 331 401 - Primes d'émission 400 195 - Réserves 133 140 - Ecart de réévaluation - Prov. réglementées et subv. d'invest. 10 428 - Report à nouveau (+/-) 796 780 - Résultat de l'exercice (+/-) en attente d'approbation Total du passif 44 914 854 H ors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement - Engagements en faveur d'établissements de crédit 24 095 - Engagements en faveur de la clientèle 932 692 Engagements de garantie - Engagements d'ordre d'établissements de crédit 0 - Engagements d'ordre de la clientèle 202 882 Engagements sur titres - Titres acquis avec faculté rachat/reprise - Autres engagements donnés 3 170 Engagements donnés de l'act. d'assurance Engagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit 3 721 Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit 4 006 559 Engagements sur titres - Titres vendus avec faculté rachat/reprise - Autres engagements reçus 3 170 Engagements reçus de l'act. d'assurance
HSBC Real Estate Leasing (France) Société Anonyme au capital de 38.255.112,72 € . Siège s ocial : 15 rue Vernet – 75008 Paris 420 933 665 R . C . S . Paris Situation au 30 septembre 2020 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit - à vue 143 487 - à terme Créances sur la clientèle - Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 898 - Comptes ordinaires débiteurs 20 849 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 826 612 Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 18 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 17 421 Comptes de régularisation 139 Total de l'actif 1 009 423 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit - à vue 0 - à terme 846 105 Comptes créditeurs de la clientèle - Créances d'épargne à régime spécial - à vue - à terme 0 Autres dettes - à vue - à terme 116 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 60 563 Comptes de régularisation 3 473 Provisions pour risques et charges 115 Provisions réglementées Subventions d'investissement 123 Dépôt de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 38 255 Primes d'émission Réserves 4 316 Ecart de réévaluation Report à nouveau 56 356 Total du passif 1 009 423 Hors - bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 10 317 Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements donnés Autres engagements - Engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit 265 000 Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements sur titres - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements reçus Autres engagements - Engagements reçus Engagements réciproques - Engagements sur instruments financiers 770 728
AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855 000 € Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 3 48 211 244 00051 R.C.S. Créteil . Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 4 030 Créances sur les établissements de crédit 4 686 Opérations avec la clientèle 647 418 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 665 Comptes de régularisation 4 109 Total de l'actif 660 910 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 556 581 Opérations avec la clientèle 1 279 Dettes représentées par un titre 5 008 Autres passifs 4 619 Comptes de régularisation 9 080 Provisions pour risques et charges 14 052 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 70 291 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 25 557 Résultat Exercice Total du passif 660 910 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 26 440 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d'é tablissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres gar anties reçues d'é tablissement crédit -
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE Banque coopérative régie par Les articles L512-85 & suivants du code monétaire & financier Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital social de 520 000 000 € Siège Social : 151 rue d'Uelzen - 76230 Bois-Guillaume 384 353 413 R.C.S. Rouen Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 919 Situation trimestrielle au 30 septembre 2020 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT CAISSE- BANQUE CENTRALE-CCP 76 678 EFFETS PUBLIQUES - VALEURS ASSIMILEES 698 145 CREANCES S/ETS DE CREDIT 4 479 991 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 12 384 947 OBLIGATIONS & AUTRES TITRES A REVENU FIXE 2 321 706 ACTIONS ET TITRES A REVENU VARIABLE 53 294 PARTICIPATION & ACTIVITE PORTEFEUILLE 56 843 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 491 746 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 776 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 57 879 AUTRES ACTIFS 238 969 COMPTES DE REGULARISATION 81 892 TOTAL ACTIF 20 948 866 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES & CCP 0 DETTES ENVERS LES ETS DE CREDIT 2 986 617 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 15 522 974 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 391 AUTRES PASSIFS 466 769 COMPTES DE REGULARISATION 192 455 PROV. P/RISQUES ET CHARGES 127 659 DETTES SUBORDONNEES 0 FONDS P/RISQUES BANCAIRES GENERAUX 286 265 CAPITAL SOUSCRIT 520 000 PRIMES D'EMISSION 338 429 RESERVES 507 307 PROVISIONS REGLEMENTEES & SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0 TOTAL PASSIF 20 948 866 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 1 643 443 ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 478 874 ENGAGEMENTS SUR TITRES DONNES 0 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 89 668 ENGAGEMENTS SUR TITRES RECUS 8 584
BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de 150 .134.754 € Siège Social : Zac de l ’H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 3 0 septembre 20 20 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 248 284 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 113 863 Opérations avec la clientèle 1 301 721 Obligations et autres titres a revenu fixe 85 365 Actions et autres titres a revenu variable 1 884 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 277 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 28 Immobilisations corporelles 16 106 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 839 Comptes de régularisation 7 993 Total de l'actif 1 778 361 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 113 231 Opérations avec la clientèle 1 138 098 Dettes représentées par un titre 300 598 Autres passifs 25 009 Comptes de régularisation 6 935 Provisions pour risques et charges 4 074 Dettes subordonnées 30 593 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 7 000 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 135 Primes d'émission Réserves 173 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau -2 705 Résultat en instance d'approbation Total du passif 1 778 361 Hors -Bilan Montant Engagements donnés : 252 031 Engagements de financement 216 783 Engagements de garantie 35 248 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000
BPCE ENERGECO Société Anonyme au capital de 8 320 000 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 322 828 484 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 0 septembre 20 20 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 22 637 Opérations avec la clientèle 1 110 435 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et LOA 52 762 Location simple 0 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 58 348 Comptes de régularisation 1 378 Total Actif 1 245 559 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 1 142 695 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passifs 80 986 Comptes de régularisation 10 739 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 8 320 Prime d'émission 1 874 Réserves 942 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 3 Total Passif 1 245 559 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 181 689 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 50 000 Engagements de garantie reçus 187 213 Engagements sur titres reçus
C A I SS E REGIO NA LE DE CRE D IT A GRICOLE M U T U EL SUD ME D ITERR AN EE (A RIEGE / P Y RE N EE S ORIE N T A LE S) Société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Le capital social au 30 septembre 2020 est de 28 057 377 €. Siège social : 30, rue Pierre Bretonneau BP 39923 66 832 Perpignan Cedex . Numéro Siren : 776 179 335 Code APE 651 D. Situation au 30 septembre 2020 (en milliers d'Euros) A ctif Montant Caisse, banques centrales 36 848 Effets publics et valeurs assimilées 107 382 Créances sur les établissements de crédit 25 630 Opérations internes au Crédit Agricole 685 453 Opérations avec la clientèle 5 466 677 Obligations et autres titres à revenu fixe 182 302 Actions et autres titres à revenu variable 126 653 Participations et autres titres détenus à long terme 483 780 Parts dans les entreprises liées 963 Immobilisations corporelles et incorporelles 3 0 591 Autres actifs 183 643 Comptes de régularisation 3 9 409 Total Actif 7 369 331 P ass if Montant Banques centrales 2 3 0 5 6 Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 3 433 712 Opérations avec la clientèle 2 703 325 Dettes représentées par un titre 153 454 Autres passifs 3 9 776 Comptes de régularisation 9 5 675 Provisions pour risques et charges 5 9 036 Dettes subordonnées 17 054 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 39 557 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 804 686 Capital souscrit 2 8 057 Primes d'émission 129 625 Réserves 631 461 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Repo r t à nouveau ( + /-) 0 Résultat de l'exercice 1 5 543 Total Pa ssif 7 369 331 Hors-Bilan Montant Engagements donnés 755 368 Engagements de financement 484 633 Engagements de garantie 270 269 Engagements sur titres 466 Engagements reçus 1 692 981 Engagements de financement 11 038 Engagements de garantie 1 681 477 Engagements sur titres 466
XTX MARKETS SAS Au capital de 20.000.000 € 3-5, rue Saint-Georges – 75009 PARIS 844 280 388 R.C.S. Paris Les comptes annuels du 31 décembre 2019 approuvés par l’Assemblée Générale en date du 16 juin 2020 ont été publiés dans les AFFICHE S PARISIENNES en date du 6 novembre 2020 . Le rapport de gestion relatif à l'exercice 2019 est tenu à disposition du public au siège social 3-5 rue Saint-Georges 75009 Paris
FRANFINANCE SA Société anonyme au capital de 31 357 776 €. Siège social : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 719 807 406 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 163 945 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Opérations sur la clientèle 2 520 663 Participations et autres titres détenu à long terme 2 159 Parts dans les entreprises liées 345 406 Crédit-bail et location avec option d'achat 414 343 Location simple Immobilisations incorporelles 7 033 Immobilisations corporelles 10 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 20 829 Comptes de régularisation 31 024 Total de l'actif 3 505 412 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 624 918 Opérations avec la clientèle 29 279 Dettes représentées par un titre 572 959 Autres passifs 58 586 Comptes de régularisation 45 767 Provisions pour risques et charges 16 045 Provisions réglementées et subventions d'investissement 188 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres 157 670 Capital souscrit 31 358 Primes d'émission 91 495 Réserves 9 277 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 25 540 Total du passif 3 505 412 Hors Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 519 084 Engagements de garantie 79 384 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 23 488 Engagements de garantie 235 190 Engagements sur titres
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures R.C.S. Orléans 383 952 470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 30 septembre 2020 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 46 262 Effets Publics et Valeurs assimilées 613 978 Créances sur les Établissements de Crédit 4 902 601 Opérations avec la Clientèle 11 073 439 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 613 949 Actions et Autres Titres à revenu variable 39 603 Participations et autres titres détenus à long terme 45 940 Parts dans les Entreprises liées 490 415 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location Simple Immobilisations Incorporelles 4 747 Immobilisations corporelles 55 800 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 213 639 Comptes de Régularisation 85 329 Total Actif 19 185 702 Passif Montant Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 889 183 Opérations avec la Clientèle 14 354 203 Dettes représentées par un titre 8 177 Autres Passifs 211 020 Comptes de Régularisation 213 302 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges Dettes subordonnées 69758 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 121 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 318 155 Capital souscrit 474 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 655 593 Écarts de Réévaluation 1 Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total Passif 19 185 702 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 369 036 Engagements de garantie 328 673 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 106 172 Engagements sur titres -623
Cofiplan
2004499
202011112004499.pdf
202011112004499.txt
JCB Finance
2004500
202011112004500.pdf
202011112004500.txt
Quoniam Funds Selection SICAV
2004384
202011112004384.pdf
202011112004384.txt
XTX MARKETS
2004496
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202011112004496.txt
Mastrad
2004480
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202011112004480.txt
VOLUNTIS
2004430
202011112004430.pdf
202011112004430.txt
MTD Finance
2004385
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202011112004385.txt
Societe Centrale Des Bois Et Scieries De La Manche
2004503
202011112004503.pdf
202011112004503.txt
BPCE ENERGECO
2004493
202011112004493.pdf
202011112004493.txt
Crédit foncier de France
2004485
202011112004485.pdf
202011112004485.txt
HSBC Real Estate Leasing (France) 
2004484
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202011112004484.txt
Autonomie et solidarité
2004502
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Amplitude Surgical
2004488
202011112004488.pdf
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Banque Edel SNC
2004492
202011112004492.pdf
202011112004492.txt
Crédit Agricole Loire Haute-Loire 
2004495
202011112004495.pdf
202011112004495.txt
Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
2004494
202011112004494.pdf
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (Ariège/Pyrénées Orientales)
2004487
202011112004487.pdf
202011112004487.txt
Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie
2004486
202011112004486.pdf
202011112004486.txt
Franfinance SA
2004457
202011112004457.pdf
202011112004457.txt
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
2004442
202011112004442.pdf
202011112004442.txt
AXA HOME LOAN SFH
2004491
202011112004491.pdf
202011112004491.txt
AXA BANQUE FINANCEMENT
2004490
202011112004490.pdf
202011112004490.txt
NR 21
2004421
202011112004421.pdf
202011112004421.txt
Sogefinancement
2004458
202011112004458.pdf
202011112004458.txt
Sogelease France
2004459
202011112004459.pdf
202011112004459.txt
Dexia Crédit Local
2004402
202011112004402.pdf
202011112004402.txt
AXA BANQUE
2004489
202011112004489.pdf
202011112004489.txt
Quoniam Funds Selection SICAV Siège social : 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 141455 Convocation à L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES qui se tiendra le 2 7 novembre 20 20 à 11 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Changements au sein du conseil d’administration 2. Rapport du conseil d'administration 3. Rapport du réviseur d’entreprises agréé (Réviseur d´entreprises agréé) 4. Approbation des comptes annuels au 30 septembre 20 20 5. Décision sur l'affectation du résultat de l'exercice social clôturé le 30 septembre 20 20 6. Décharge aux membres du conseil d’administration 7. Nomination du réviseur d’entreprises agréé (Réviseur d´entreprises agréé) Les points à l'ordre du jour ne sont soumis à aucune condition de présence et les décisions sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés. Les actionnaires qui détiennent leurs actions dans un dépôt auprès d'une banque sont priés de demander à leur banque de dépôt de transmettre à la société une attestation de dépôt qui confirme que les actions seront bloquées jusqu'après l'assemblée générale. La société doit recevoir cette attestation au plus tard cinq jours avant l'assemblée générale. Les procurations peuvent être demandées au siège de la société au numéro de téléphone 003 52-2640-30 04 ou au numéro de fax 00352-2640-2818. Les actionnaires qui souhaitent assister en personne à l'assemblée générale sont priés de s'inscrire cinq jours avant l'assemblée générale au siège de la société dont les données de contact figurent ci-dessus. Le conseil d’administration
SOCAMI NORD SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DU NORD Société Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable régie par les dispositions du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit inscrite par l'Organe Central des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires sous le n° S 320 et agréée collectivement par le Comité des Établissements de Crédit Siège social : 847, avenue de la République 59700 Marcq en Baroeul 463 500 785 RCS Lille Métropole Les comptes annuels au 31/12/20 1 9 , approuvés par l’A ssemblée G énérale Ordinaire du 1 9 mai 20 20 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS » du 19 juin 20 20 .
SOCAMA NORD SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD Société Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable régie par les dispositions du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit inscrite par l’Organe Central des Caisses d’ Épargne et des Banques Populaires sous le n° A 398 et agréée par le Comité des Établissements de Crédit en qualité de société financière Siège social : 847 avenue de la République – 59700 Marcq e n Baroeul 783 691 728 R.C.S. Lille Métropole . L es comptes annuels au 31/12/201 9 , approuvés par l’Assemblée G énérale Ordinaire du 2 6 mai 20 20 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS » du 19 Juin 20 20 .
S O F I B U S PATRIMOINE Société Anonyme au capital de 1 5.000.000 € Siège social : 43, rue Taitbout 75009 PARIS 692 044 381 RCS PARIS RECTIFICATIF A L’ AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION PARU LE 20 MAI 20 20 POUR L’ASSEMBLEE GENERALE DU 2 6 JUIN 20 20 CINQUIEME RESOLUTION AUTORISATION A CONFERER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE FAIRE RACHETER PAR LA SOCIETE SES PROPRES ACTIONS (ARTICLE L225-209 DU CODE DE COMMERCE) L’Assemblée Générale (…) Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de 16 720 594 € (hors frais), autorise le Conseil d’Administration à emprunter les sommes nécessaires audit rachat d’actions, aux clauses, charges et conditions qu’il avisera et à donner toutes garanties utiles. Dans le cadre de ce programme, le prix maximum d’achat est fixé à 220 € par action, hors frais d’acquisition. (…)
HSBC EPARGNE ENTREPRISE ( FRANCE ) S.A à Conseil d’ a dministration au capital de 16 000 000 euros Siège social : 15, rue Vernet – 75008 Paris Siren 672 049 525 RCS Paris Les comptes annuels au 31 /12/201 9 , approuvés par l’ A ssemblée G énérale O rdinaire du 18 mai 20 20 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal les A ffiches Parisiennes du 19 juin 2020.
NICOX SA Société anonyme au capital de 33 491 3 70 euros Siège social : Drakkar D - 2405 Route des Dolines , 06560 - Valbonne Sophia-Antipolis 403.942.642 R.C.S. Grasse N° d’immatriculation Insee 403 942 642 00055 Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 201 9 certifiés par les Commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire le 16 juin 2020 . Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 201 9 ainsi que le rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux au 31 décembre 201 9 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 201 9 figurent dans le « D ocument d’enregistrement universel , rapport financier annuel, rapport de gestion, exercice 201 9 » qui est disponible sur le site de la Société ( http://www.nicox.com ) et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers ( http://www.amf-france.org ). Le projet d’affectation du résultat a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 5 5 du 6 mai 2020 .
CADEC- CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE, Société Anonyme au capital 5 001 240 € Siège social : 6, avenue de Paris, Résidence D iamant III, 20000 Ajaccio 321 777 021 R.C.S Ajaccio - N° ORIAS 12068354 – CIB 60220 Les comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice 20 1 9 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires en date du 27 mai 2020 , ont été publiés dans le Journal de la Corse N° 11216 du 19 juin 2020.
CORSABAIL Société anonyme au capital de 2 475 000 € Sièg e social : 6, avenue de Paris, Résidence D iamant III , 20000 AJACCIO 329 219 968 R.C.S . Ajaccio – CIB 18540 Les comptes annuels de l’exercice 20 1 9 , approuvés par l’A ssemblée G éné rale Ordinaire des actionnaires en date du 27 mai 2020 , ont été publiés dans le journal « Le Petit Bastiais » N ° 835 du 15 juin 2020 .
FONCIERE INEA Société Anonyme au capital de 121.679.811,01 euros Siège social : 7 rue du Fossé Blanc - 92230 Gennevilliers 420 580 508 R.C.S. Nanterre 420 580 508 000 26 APPROBATION DES Comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 (Article R.232-11 du code de commerce) Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 201 9 et le rapport général des Commissaires aux Comptes y attaché ainsi que les comptes consolidés au 31 décembre 201 9 et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les dits comptes consolidés, tels qu’ insérés dans le rapport financier annuel de l’exercice 201 9 , lui-même inclus dans le document d’enregistrement universel au titre de l’exercice 201 9 , déposé le 31 mars 2020 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et répertorié par cette dernière sous le numéro D.20 - 0 2 3 5 , ont été, comme la quatrième résolution relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019, valablement approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires du 1 0 juin 2020 . Les comptes susvisés font l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de commerce de Nanterre . L’ensemble d es documents précités sont publiés sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.fonciere-inea.com (rubrique Informations Réglementées/Assemblées Générales).
LA FONCIERE VERTE Société anonyme au capital de 9 450 811,50 euros Siège social : 7, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris 552 051 302 RCS Paris A vis de publication ( article R.232-11 Code de commerce) Les comptes annuels et consolidés de la société LA FONCIERE VERTE de l’exercice clos le 31 décembre 2019 , accompagnés des rapports des C ommissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers et publié sur le site de la Société, le 29 avril 2020 , ont été approuvés sans modificati on par l’assemblée générale mixte du 9 juin 2020 . L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 54 du 4 mai 2020 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.
CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Siège social : 4 Place Richebé BP1009 59011 LILLE Cedex Siret : 320 342 264 00027 Situation au 3 1 MARS 20 20 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 210 33 6 Effets publics et valeurs assimilées 193 393 Créances sur les établissements de crédit 4 778 739 Opérations avec la clientèle 10 625 463 Obligations et autres titres à revenu variable 1 654 59 7 Actions et autres titres à revenu variable 289 105 Participations et autres titres détenus à long terme 15 253 Parts dans les entreprises liées 2 317 479 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 212 Immobilisations corporelles 30 401 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 435 222 Comptes de régularisation 67 120 Total de l’actif 2 0 617 320 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 758 564 Opérations avec la clientèle 13 000 806 Dettes représentées par un titre 2 645 368 Autres passifs 374 875 Comptes de régularisation 182 443 Provisions pour risques et charges 62 135 Dettes subordonnées 822 516 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 10 000 Capitaux propres hors FRBG 2 760 613 Capital souscrit 1 392 019 Primes d’émission 2 750 Réserves 1 365 570 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau 274 Total du passif 20 617 32 0 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 576 954 Engagements de garantie 600 268 Engagements sur titres 50 603 Engagements reçus : Engagements de financement 612 684 Engagements de garantie 3 059 559 Engagements sur titres 603