BNP PARIBAS LEASE GROUP Société anonyme au capital de 285.079.248 €. Siège social : 12 , rue du Port - 92000 Nanterre. 632 017 513 RCS Nanterre. Comptes annuels au 31 décembre 2019 approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 18 mai 2020 I. — Bilans comparés 2019-2018 (en milliers d'euros) Actif 2019 2018 Caisse, banques centrales, Ccp 205 672 165 607 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 452 292 472 168 Opérations avec la clientèle 2 738 626 2 465 498 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 55 101 44 080 Parts dans les entreprises liées 393 520 403 672 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 076 857 1 694 484 Location simple 2 823 046 2 754 407 Immobilisations incorporelles 14 261 14 787 Immobilisations corporelles 8 986 9 219 Capital souscrit non verse 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 244 295 190 622 Comptes de régularisation 190 403 151 756 Total de l'actif 9 203 061 8 366 302 Passif 2019 2018 Banques centrales, CCP 39 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 919 519 1 831 032 Opérations avec la clientèle 6 068 885 5 432 871 Dettes représentées par un titre 10 000 10 000 Autres passifs 258 820 194 024 Comptes de régularisation 453 136 421 360 Provisions pour risques et charges 34 645 31 032 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors frbg 458 017 445 982 Capital souscrit 285 079 285 079 Primes d'émission 0 0 Réserves 35 499 35 499 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées 0 0 Subventions d'investissement 61 51 Report à nouveau 96 117 Résultat de l'exercice 137 282 125 235 Acompte sur dividendes 0 0 Total du passif 9 203 061 8 366 302 Hors bilan comparés 2019-2018 (en milliers d'euros) 2019 2018 Engagements donnés 857 082 768 593 Engagements de financement 841 831 753 703 Engagements de garantie 1 252 864 Engagements sur titres 0 0 Produits dérives 13 999 14 026 Engagements reçus 1 074 794 881 017 Engagements de financement 108 200 113 600 Engagements de garantie 966 594 767 417 Engagements sur titres 0 0 II. — Comptes de résultat comparés 2019-2018 (en milliers d'euros) Comptes de résultat 2019 2018 Intérêts et produits assimilés 62 529 62 100 Intérêts et charges assimilés -59 251 -52 683 Produits sur opérations de crédit bail et assimilés 896 529 748 825 Charges sur opérations de crédit bail et assimilés -775 167 -642 066 Produits sur opérations de locations simples 1 391 465 1 431 415 Charges sur opérations de locations simples -1 276 639 -1 302 935 Revenus des titres a revenu variable 90 529 45 332 Commissions (produits) 23 566 17 371 Commissions (charges) -5 451 -1 553 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -31 -124 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 192 668 220 625 Autres charges d'exploitation bancaire -21 734 -20 217 Produit net bancaire 519 012 506 092 Charges générales d'exploitation -340 532 -322 440 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -8 130 -9 086 Résultat brut d'exploitation 170 350 174 566 Cout du risque sur opérations de crédit -2 678 -1 850 Résultat d'exploitation 167 673 172 715 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -3 163 -5 537 Résultat courant avant impôt 164 510 167 178 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -27 228 -41 943 Dotations et reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 137 282 125 235 III. — Affectation du résultat L’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 137.281.893,72 EUR de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice 137.281.893,72 EUR Dotation à la réserve spéciale provenant de la Provision pour investissement libérée 0,00 EUR Report à nouveau de l’exercice précédent 95.720,55 EUR Formant un résultat distribuable 137.377.614,27 EUR Pour une distribution de dividendes (7,71 EUR par action X 17.817.453 actions) - 137.372.562,63 EUR Solde au report à nouveau 5.051,64 EUR Enfin, il vous est rappelé également le montant des dividendes distribués par action, au titre des trois derniers exercices : 2016 2017 2018 Dividende distribué 9,65 9,13 7,03 IV. — Annexe aux comptes sociaux Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2019 Faits marquants de l’exercice Au 1 er Octobre 2019, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA a fait l’acquisition de 1 320 titres 2holding N&B Oy (soit 13.20% du capital) pour un montant de 18 300 milliers d’euros. Cette opération s’inscrit dans la stratégie de Leasing S o lutions de développer l’économie circulaire. Dans le même temps, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA a cédé 49% de sa participation dans Arius SA pour montant 18 800KE. La valeur des titres s’élevait à 9 212 milliers d’euros soit une plus-value de 9 588 milliers d’euros. Après cette opération, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA détient 51% de BNP Paribas 3 Step IT (ex Arius) soit 255 000 actions pour une valeur de 9 588 milliers d’euros. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de BNP PARIBAS LEASE GROUP ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux établissements financiers, telles quelles sont prévues dans le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ce règlement reprend l’intégralité des règlements qui s’applique aux entreprises du secteur bancaire. Conformément aux dispositions du règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable et des précisions appo r tées par l’avis 2003 G du Comité d’urgence, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit-bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des cond i tions hors marché. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA fait application, depuis le 1 er janvier 2005, de l’article 13 du règlement n°2002-03 du CRC relatif aux modalités de ca l cul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conform é ment au règlement, l’incidence de l’actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des mo n tants prudemment estimés. L’effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L’effet d’actualisation est comptabilisé en coût du risque. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA détient 4 succursales hors du territoire Français intégrées dans la zone euro : une succursale en Italie ; une succursale en Espagne ; une succursale en Allemagne ; une succursale au Portugal. Leur activité est identique à celle de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA. Leurs comptes au 31 décembre 2019, intégrés dans les comptes de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ont été retraités suivant les normes relatives aux dispositions r è glementaires applicables aux banques Françaises. Conversion des opérations libellées en devises Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d'actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes. Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enr e gistrement. Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres. Les autres gains ou pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. Créances sur les établissements de crédit Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ». Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des int é rêts courus non échus. Opérations avec la clientèle Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit et sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les prêts consentis sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L’échelle de notation comprend douze niveaux : dix co u vrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Conformément aux dispositions de l’article 3 du CRC 2002-03, sont considérées comme douteuses les créances pour le s quelles : Il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engag e ments ; Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales ; Les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements rel a tifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à constitution d’une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux e f fectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les crédits à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons : Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux. Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque ma r ché. Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure au paragraphe D « Notes sur le bilan » de l’annexe aux comptes. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises : Les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ; Les créances classées en douteux depuis plus d’un an. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des a c tifs concernés. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amo r ties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet actualisation sont comptabilisés en « produits d’intérêts ». Les intérêts des crédits déclassés en douteux font l’objet d’une dépréciation égale à 100%. Titres La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Titres de transaction Les titres, qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de ma r ché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de tra n saction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, re m boursement intégral ou passage en pertes. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de transaction au 31 décembre 2019. Titres de placement Il s'agit de titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « actions et autres titres à revenu variable » ou des « obligations et autres titres à revenu fixe ». BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de placement au 31 décembre 2019. Titres d'investissement Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et dur a blement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « obligations et autres titres à rev e nu fixe ». BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres d’investissement au 31 décembre 2019. Titres de l’activité de portefeuille Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entr e prise émettrice. Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est princip a lement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de l’activité de portefeuille au 31 décembre 2019. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les « Autres titres détenus à long terme » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise éme t trice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres côtés (SIFL et JFL), la valeur d’utilité retenue est calculée sur la base du cours moyen de bourse des six derniers mois. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la r u brique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "R e venus des titres à revenu variable". Les « titres de participation » et « parts dans les entreprises liées » sont constitués des participations pour lesquelles BNP PARIBAS LEASE GROUP SA dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le dév e loppement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 10 %. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est d é terminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobil i sés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Crédit bail, location avec option d'achat et location simple Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables pratiqués. Conformément à l’avis n° 2006-C du 4 o c tobre 2006 explicitant les dispositions de l’avis n°2004-15, les dispositions du règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ne s’appliquent pas aux opérations de crédit-bail et de location financière. Valeur brute La valeur brute des matériels comprend l'ensemble des éléments constitutifs du prix de revient, le coût du matériel ainsi que les frais d'acquisition. Amortissement Les matériels donnés en location sont amortis linéairement sur la durée d’usage des biens. Le cumul des amortissements constatés à la clôture de chaque exercice se situe entre : le minimum linéaire (en vertu des dispositions de l’article 39b du CGI) d’une part ; et la limite de dégressivité admise d’autre part. Créances douteuses Comme pour les opérations de crédit, en matière d’opérations de crédit-bail ou de location simple, le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L’échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compr o mis. Conformément aux dispositions de l’article 3 du CRC 2002-03, sont considérées comme douteuses les créances pour le s quelles : Il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engag e ments ; Les contrats présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en m a tière de crédit aux collectivités locales ; Les contrats faisant l’objet d’une procédure contentieuse. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements rel a tifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces créances donnent lieu à constitution d’une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du contrat (pour les contrats à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les contrats à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont évalués de deux façons : Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux ; Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque ma r ché. Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure aux paragraphes G et H « Notes sur le bilan » de l’annexe aux comptes. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un contrat de crédit-bail ou de location devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises : Les créances pour lesquelles la résiliation du contrat de crédit-bail ou de location a été prononcée ; Les créances classées en douteux depuis plus d’un an. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des a c tifs concernés. Au compte de résultat, conformément aux dispositions du CRC 2005-04 , les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances i r récouvrables et les récupérations sur créances amorties sont inscrites dans la rubrique « Produits sur opérations de crédit-bail ou Produits sur opérations de location simple ». Il en est de même pour les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet d’actualisation. Les intérêts compris dans les échéances de loyers de crédit-bail ou de location déclassés en douteux font l’objet d’une dépr é ciation égale à 100%. Dépréciation des immobilisations Le montant des dépréciations destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats ayant fait l’objet d’un déclassement en douteux se calcule par différence entre la valeur de vente estimée (base statistique ou manuelle) et la VNC au 31/12/2019. Immobilisations Immobilisations incorporelles Elles concernent principalement des logiciels acquis ou créés par BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou leur coût de produ c tion. Elles font l'objet d'un amortissement linéaire en fonction de leur durée d'utilisation prévue (le plus souvent 3 ans) sans exc é der 5 ans. Immobilisations corporelles Constructions : Les immobilisations corporelles de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA sont constituées en totalité de biens i m mobiliers utilisés pour les besoins de son exploitation. Ces biens sont durablement destinés à concourir aux activités de l’entreprise. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA fait application, depuis le 1 er janvier 2005, des règlements suivants : le règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui porte sur l’amortissement et la dépréciation des immobilisations corp o relles précisé par le CRC 2003-07 ; le règlement 2004-06 du CRC qui porte sur la définition des actifs et qui définit les éléments qui peuvent ou doivent être incorporés dans le coût d’acquisition d’un actif. La méthode d’évaluation retenue est la méthode rétrospective. Les principales options choisies ont été : immobilisation des coûts d’acquisition et affectation de ces coûts au composant gros œuvre ; incorporation au composant gros œuvre des frais financiers supportés lors de la construction et direct e ment affectable à celle-ci ; de retenir une valeur résiduelle nulle pour tous les composants des immeubles. Les immeubles ont donné lieu à une décomposition déterminée à partir d’une analyse historique des immeubles en stock et permettant de définir les comp o sants suivants : gros œuvre ; façade ; installations générales et techniques (IGT) ; agencements. Pour chaque composant des immeubles, il a été défini une durée d’amortissement selon le type d’immeuble. Les biens sont amortis suivant le mode linéaire sur leurs durées probables d’utilisation, en application de la matrice suivante : Composants Durée Quote-part Gros œuvre Façade IGT Agencements 60 ans 30 ans 20 ans 10 ans 50% 15% 20% 15% Autres immobilisations corporelles : Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition des immobilisations), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Elles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées probables d’utilisation : matériel : 5 ans ; mobilier : 10 ans. Aucun coût d’emprunt n’a été affecté aux actifs. Provisions Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fi s caux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable. Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA à l’égard d’un tiers dont il est probable ou ce r tain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses f u tures couvertes. Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés Les dispositions de la recommandation n°2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et ava n tages similaires (selon des hypothèses actuarielles), ont été appliquées en 2005. Elles s’attachent à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterm i ner les provisions constituées dans les comptes annuels. Avantages bénéficiant au personnel : Les avantages consentis au personnel BNP PARIBAS LEASE GROUP SA sont classées en quatre catégories : Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation antic i pée d’activité ; Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation et l’abondement ; Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunér a tions différées versées en numéraire ; Les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension. Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP PARIBAS LEASE GROUP SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail ex i gibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations versées en numéraire et différées en plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice a u quel elles se rapportent. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA en France et à l’étranger résultent de régimes à c o tisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représent a tifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engag e ment à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP PARIBAS LEASE GROUP SA est tenu ou pas par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des un i tés de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs a n ticipés, d’augmentation des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Jusqu’au 31 décembre 2012, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA appliquait la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ses engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du perso n nel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent. À compter du 1er janvier 2013, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « co r ridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des r é ductions et des liquidations éventuelles de régimes. Elles se traduisent, au 31 décembre 2019, par la constitution de : Provision Retraite : 8 681 milliers d’euros ; Provision autres avantages à long terme : 4 506 milliers d’euros ; Provision comptes épargne temps : 4 413 milliers d’euros. Impôts différés Depuis l’arrêté du 31 décembre 2015, un impôt différé relatif aux différences temporelles entre le résultat comptable et le résultat fiscal est comptabilisé dans les comptes annuels. Pour l'exercice 2019, l'impact de la charge différée est comptabilisé au compte de résultat, dans le poste « Impôts sur les sociétés » et s'élève à -4 086 mi l liers d’euros. Cette charge d’impôt différée tient compte du changement de taux d’impôt pr o gressif instauré par la Loi de Finances 2018. Par conséquent, les différences temporelles et les déficits en stocks au 31 décembre 2019 sont valorisés en fonction de leur taux à date de retournement pr é vus. Ce taux va diminuer progressivement du 1er janvier 2019 jusqu’en 2022 pour arriver à un taux de 25 % (soit 25,83% avec la contribution additionnelle de 3,3%). Produit net bancaire Intérêts, produits et charges assimilées Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis. Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l'évolution d'un e n cours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis au pr o rata temporis et sont repris dans ces postes. Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple Les charges sur opérations de crédit-bail, location avec option d'achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l'adm i nistration fiscale. Sont incluses également les moins-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat et les provisions pour d é préciation des Immobilisations Temporairement Non Louées (ITNL). Les produits sur opérations de crédit-bail l, de location avec option d'achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d'avance ou des loyers à recevoir en fin d'exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d’équipements). S’y ajo u tent les plus-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l'exercice précédent ainsi que les frais de dossiers et le coût du risque. Commissions (charges et produits) Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises) et les prestations de services financiers auprès des tiers. Charges générales d’exploitation L’accord d’intéressement, signé le 30 juin 2017 entre la direction BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et les partenaires s o ciaux, a donné lieu en 2019 à une provision à hauteur de 6 163 milliers d’euros et la participation a été provisionnée à ha u teur de 3 858 milliers d’euros. Les rémunérations d’intermédiaires figurent dans le poste « autres frais administratifs » pour un montant de 5 902 milliers d’euros en 2019 contre 5 665 mi l liers d’euros en 2018 (dont 585 milliers d’euros pour les succursales en 2019). 3. Notes sur le bilan A) Opérations en devises Les actifs et passifs libellés en devises 'out'figurant au bilan au 31 décembre 2019 sont présentés ci après : Actifs En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Passif France Succursales Total 2019 Créances sur les établiss e ments de crédit 0 1 380 1 380 Dettes envers les établissements de crédit 0 61 203 61 203 Créances sur la clientèle 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 10 940 10 940 Affacturage 0 72 196 72 196 Autres passifs 0 814 814 Autres actifs 0 120 120 Comptes de régularisation 0 571 571 B) Caisse, banques centrales, CCP En milliers d'euros France Succursales 2 019 2 018 Caisse 0 2 2 6 Banques centrales (1) 199 895 5 775 205 670 165 602 Total Caisse, Banque centrale, CCP 199 895 5 777 205 672 165 607 (1) Il s'agit principalement des dépôts auprès de la banque de France afin de constituer le HQLA nécessaire au respect du Liquidity Coverage Ratio pour un montant de 199 895 k€ au 31/12/2019 vs 160 819 k€ au 31/12/2018 . C) Créances sur les établissements de crédit En milliers d'euros France Succursales 2 019 2 018 Créances à vue 75 691 191 167 266 858 255 568 Créances rattachées 0 0 0 0 Total à vue 75 691 191 167 266 858 255 568 Prêt au jour le jour 0 300 300 300 Autres créances à terme 184 438 0 184 438 215 415 Créances rattachées 696 0 696 886 Total à terme 185 134 300 185 433 216 601 Créances douteuses 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2018 0 0 0 -2 Dotations de l'exercice -1 0 -1 0 Reprises de l'exercice 1 0 1 2 Provisions au 31/12/2019 0 0 0 0 Total Créances sur les Etablissements de Crédit 260 825 191 467 452 292 472 168 Echéancier au 31 décembre 2019 : En milliers d'euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Créances à terme (hors créances rattachées) 184 438 71 528 109 163 3 747 0 D) Opérations avec la clientèle (actif) En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Autres concours à la clientèle et affacturage Encours sains 41 653 299 437 0 101 188 2 277 715 2 719 993 2 450 441 Encours douteux (1) 368 7 786 0 646 23 793 32 594 30 208 Provisions au 31/12/2018 (1) (2) 0 -5 011 0 -267 -13 137 -18 415 -20 331 Dotations de l'exercice 0 -1 005 0 0 -6 995 -8 000 -8 469 Reprises de l'exercice 0 756 0 80 7 781 8 617 10 384 Autres variations 0 0 0 0 -0,9 -1 0 Provisions au 31/12/2019 (1) (2) 0 -5 260 0 -188 -12 352 -17 799 -18 415 Encours nets 42 021 301 964 0 101 647 2 289 157 2 734 788 2 462 234 Valeurs non imputées 0 0 0 0 0 0 0 créances rattachées 220 295 0 29 3 294 3 838 3 265 Encours totaux 42 241 302 259 0 101 675 2 292 451 2 738 626 2 465 498 Les créances passées en perte et les récupérations sur créances figurent dans le coût du risque. (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Douteux compromis France 5 118,48319 -3 887 1 232 Douteux compromis Succursales 10 720 -8 593 2 127 Total douteux compromis 15 838 -12 480 3 359 Douteux non compromis France 3 682,35227 -1 561 2 122 Douteux non compromis Succursales 13 073 -3 759 9 314 Total douteux non compromis 16 756 -5 320 11 436 Total 32 594 -17 799 14 795 (2) Conformément aux dispositions de l'article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 1 286 k€ pour la France. Echéancier des encours sains au 31 décembre 2019 : En milliers d'euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Créances sur la clientèle 2 719 993 784 773 823 953 1 062 562 48 706 E) Obligations et autres titres à revenu fixe Néant F) Participations et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées En milliers d'euros Valeur nette Dont titres cotés Dont titres non cotés Dont établissements de crédit Participations et autres titres détenus à long terme (France) 55 101 36 623 18 479 158 Parts dans les entreprises liées (France) 393 147 0 393 147 344 315 Parts dans les entreprises liées (Succursales) 373 0 373 0 Parts dans les entreprises liées (Total) 393 520 0 393 520 344 315 Dotations en capital 0 0 0 0 Elimination des Opérations réc i proques 0 0 0 0 Total 2019 448 622 36 623 411 999 344 473 Total 2018 447 752 43 900 403 852 344 548 L'évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l'exercice est présentée ci-après : En milliers d'euros Total Parts dans les entreprises liées France Parts dans les entreprises liées Succursales Participations et autres titres détenus à long terme Valeur brute au 31/12/2018 516 167 465 325 373 50 469 Acquisitions de l'exercice 51 574 33 274 0 18 300 Cessions de l'exercice -41 927 -41 926 0 -1 Autres mouvements 0 0 0 0 Valeur brute au 31/12/2019 525 814 456 673 373 68 767 Provisions au 31/12/2018 -68 415 -62 026 0 -6 389 Dotations de l'exercice -13 483 -6 205 0 -7 277 Reprises de l'exercice 4 705 4 705 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2019 -77 192 -63 526 0 -13 666 Valeur nette au 31/12/2019 448 622 393 147 373 55 101 Valeur nette au 31/12/2018 447 752 403 299 373 44 080 La liste des filiales, des participations et des principales sociétés dont BNP PARIBAS LEASE GROUP est l'associé indéfiniment responsable figure au point 6.E.III Les principaux mouvements concernent : - Souscription à l'augmentation de capital de BPLG SPA pour 6 547 k€ - Le transfert des titres de BPLG SPA vers la BNL Leasing SPA pour 26 271 k€ - La liquidation de l'entité financière BPLG Hungary ZRT pour 4 438 k€ - La réduction de capital de l'entité BNP PARIBAS 3 STEP IT (ex ARIUS) pour 2 000 k€ - La cession de 49% des titres de l'entité BNP PARIBAS 3 STEP IT (ex ARIUS) pour 9 212 k€ - L'acquisition de 100% des parts de la société SMART CONSEIL pour 450 k€ - L'acquisition de 13,2 % des parts de la société 2HOLDING N&B Oy pour 18 300 k€ Concernant les provisions, les principaux mouvements sont : - La reprise totale de la provision constituée sur l'entité financière BPLG Hungary ZRT suite à sa liquidation pour 4 020 k€ - La reprise partielle réalisée sur l'entité GIE LES JEUNES BOIS pour 685 k€ - Les dotations faites sur les entités BPLG SA Belgique (4 379k€), BPLG SPA (1 826 k€) et SIFL (7 277 k€). G) Crédit bail , location avec option d'achat En milliers d'euros Immobilisations Amortissements et provisions Valeur nette com p table au 31/12/2019 Solde au 31/12/2018 Acquisitions de l'exercice Sorties d'immobil i sations de l'exercice Autres Variations Solde au 31/12/2019 Solde au 31/12/2018 Dot a tions de l'exercice Sorties sur cessions Autres Variations Solde au 31/12/2019 Immobilisations en Crédit Bail Immobilisations en Crédit Bail mobilier France 1 053 401 323 614 -230 284 0 1 146 731 -565 759 -246 670 200 658 0 -611 771 534 960 Immobilisations en Crédit Bail mobilier Succursales 1 897 423 835 497 -277 957 0 2 454 963 -725 620 -450 777 217 006 0 -959 390 1 495 573 Immobilisations en Crédit Bail immobilier Succursales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations en Crédit Bail 2 950 824 1 159 111 -508 241 0 3 601 694 -1 291 378 -697 447 417 664 0 -1 571 161 2 030 533 Immobilisations en cours Crédit Bail Immobilisations en cours Crédit Bail France 1 669 2 533 0 0 4 202 0 0 0 0 0 4 202 Immobilisations en cours Crédit Bail Succursales 3 634 5 051 -232 0 8 453 0 0 0 0 0 8 453 Total des Immobilisations en cours Crédit Bail 5 304 7 583 -232 0 12 655 0 0 0 0 0 12 655 Acomptes versés fournisseurs Acomptes versés fournisseurs France 60 1 0 0 61 0 0 0 0 0 61 Acomptes versés fournisseurs Succursales -28 102 -70 0 3 0 0 0 0 0 3 Total des acomptes versés fournisseurs 32 102 -70 0 64 0 0 0 0 0 64 Total Immobilisations Crédit Bail 2 956 159 1 166 797 -508 543 0 3 614 413 -1 291 378 -697 447 417 664 0 -1 571 161 2 043 252 En milliers d'euros Solde au 31/12/2018 Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres Variations Solde au 31/12/2019 Créances do u teuses valeur brute Crédit Bail (1) Créances do u teuses valeur brute Crédit Bail France 46 908 44 436 Créances do u teuses valeur brute Crédit Bail Succursales 13 606 16 512 Total Créances douteuses valeur brute Crédit Bail (1) 60 514 0 60 948 Provisions sur créances do u teuses Crédit Bail (1) Provisions sur créances do u teuses Crédit Bail France -34 179 -5 089 7 163 6 -32 099 Provisions sur créances do u teuses Crédit Bail Succursales -11 683 -6 270 4 340 16 -13 596 Total Provisions sur créances douteuses Crédit Bail (1) -45 862 -11 359 11 503 22 -45 695 Créances ratt a chées Crédit Bail Créances ratt a chées Crédit Bail France 6 211 0 6 585 Créances ratt a chées Crédit Bail Succursales 8 839 0 11 767 Total Créances rattachées Crédit Bail 15 051 0 18 352 Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Crédit bail 29 703 22 33 605 (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Crédit bail compromis France 46 208 -31 243 14 965 Crédit bail compromis Succursales 14 529 -12 347 2 182 Total crédit bail compromis 60 737 -43 589 17 147 Crédit bail non compromis France -1 772 -857 -2 628 Crédit bail non compromis Succursales 1 983 -1 250 733 Total crédit bail non compromis 211 -2 106 -1 895 Total crédit-bail 60 948 -45 695 15 252 (2) Conformément aux dispositions de l'article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 15 488 k€ pour la France. H) Location Simple Immobilisations Amortissements et provisions Valeur nette com p table au 31/12/2019 Solde au 31/12/2018 Acquis i tions de l'exercice Sorties d'immobilis a tions de l'exercice Autres Variations Solde au 31/12/2019 Solde au 31/12/2018 Dotations de l'exercice Sorties d'amort. sur cessions Autres Variations Solde au 31/12/2019 Immobilisations en Location Simple Immobilisations en Location Simple France 3 412 120 924 633 -849 799 0 3 486 954 -1 954 135 -754 620 724 995 0 -1 983 759 1 503 195 Immobilisations patrimoine France 226 0 0 0 226 -121 -9 0 0 -130 96 Immobilisations en Location Simple Succursales 2 018 305 557 272 -456 602 0 2 118 975 -911 803 -426 627 361 504 0 -976 926 1 142 049 Total des immobilisations en Location Simple 5 430 651 1 481 905 -1 306 401 0 5 606 156 -2 866 058 -1 181 256 1 086 499 0 -2 960 815 2 645 341 Immobilisations en cours Location Simple Immobilisations en cours Location Simple France 139 456 0 -11 792 0 127 664 0 0 0 0 0 127 664 Immobilisations en cours Location Simple Succursales 17 071 1 543 -5 384 0 13 230 0 0 0 0 0 13 230 Total des Immobilisations en cours Location Simple 156 527 1 543 -17 176 0 140 894 0 0 0 0 0 140 894 Acomptes versés fournisseurs Acomptes versés fournisseurs France 6 56 -19 0 43 0 0 0 0 0 43 Acomptes versés fournisseurs Succursales 64 17 -77 0 4 0 0 0 0 0 4 Total des acomptes versés fournisseurs 70 72 -96 0 47 0 0 0 0 0 47 Total Immobilisations Location Simple 5 587 249 1 483 521 -1 323 673 0 5 747 097 -2 866 058 -1 181 256 1 086 499 0 -2 960 815 2 786 282 En milliers d'euros Solde au 31/12/2018 Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres Variations Solde au 31/12/2019 Créances douteuses valeur brute Location Simple (1) Créances douteuses valeur brute Location Simple France 54 814 0 56 433 Créances douteuses valeur brute Location Simple Succursales 14 098 0 17 684 Total Créances douteuses valeur brute Location Simple (1) 68 912 0 74 117 Provisions sur créances douteuses Location Simple (1) Provisions sur créances douteuses Location Simple France -39 828 -19 078 18 526 -6 -40 386 Provisions sur créances douteuses Location Simple Succursales -12 601 -9 076 6 117 -15 -15 575 Total Prov i sions sur créances douteuses Location Simple (1) -52 430 -28 153 24 643 -21 -55 961 Créances rattachées Location Simple Créances rattachées Location Simple France 11 597 0 11 488 Créances rattachées Location Simple Succursales 5 137 0 7 120 Total Créances rattachées Location Simple 16 734 0 18 609 Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Location Simple 33 216 -21 36 765 (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Location simple compromis France 52 995 -38 609 14 386 Location simple compromis Succursales 15 718 -14 356 1 361 Total location simple compromis 68 713 -52 966 15 747 Location simple non compromis France 3 438 -1 776 1 661 Location simple non compromis Succu r sales 1 966 -1 219 748 Total location simple non compromis 5 404 -2 995 2 409 Total location simple 74 117 -55 961 18 156 (2) Conformément aux dispositions de l'article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 25 288 k€ pour la France. I) Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations incorporelles En milliers d'euros Ouverture Augmentation Diminution Autres variations Clôture Fonds de co m merce France 476 0 0 0 476 Droit au bail et droit d'entrée France 580 0 0 0 580 Frais d'établiss e ments France 0 0 0 0 0 Logiciels France 114 177 3 181 0 2 858 120 216 Immobilisations incorporelles en cours France 4 626 2 944 0 -3 770 3 799 Droit au bail et droit d'entrée Succursales 0 0 0 0 0 Frais d'établiss e ments Succursales 2 694 0 0 0 2 694 Logiciels Succu r sales 9 493 68 0 0 9 561 Valeur brute 132 046 6 192 0 -912 137 325 Amortissements Droit d'entrée France -24 0 0 0 -24 Amortissements frais d'établiss e ments France 0 0 0 0 0 Amortissements Logiciels France -107 421 -4 540 0 0 -111 961 Amortissements Droit d'entrée Succursales 0 0 0 0 0 Amortissements Frais d'établiss e ments Succursales -2 694 0 0 0 -2 694 Amortissements Logiciels Succu r sales -7 119 -1 267 0 0 -8 385 Amortissements -117 258 -5 807 0 0 -123 065 Valeur nette 14 787 385 0 -912 14 261 Immobilisations corporelles En milliers d'euros Ouverture Augmentation Diminution Autres variations Clôture Terrains France 301 0 0 0 301 Constructions France : dont 10 833 0 0 0 10 833 Gros œuvre France 3 065 0 0 0 3 065 Façade France 1 701 0 0 0 1 701 Agencement IGT France 5 148 0 0 0 5 148 Agencements IAS France 919 0 0 0 919 Appartement Adju France 0 0 0 0 0 Agencements,aménagements et installations France 11 406 0 0 0 11 406 Matériel informatique France 32 092 1 423 -504 1 253 34 264 Matériels et mobiliers de Bureau France 8 564 0 -7 593 -147 824 Matériels de transport France 8 0 -8 0 0 Matériel et outillage France 32 0 -32 0 0 Œuvres d'art France 24 0 0 0 24 Titres et avances des SCI France 0 0 0 0 0 Immobilisations corporelles en cours France 978 0 -776 -194 8 Agencements,aménagements et installations Succursales 826 5 0 0 831 Matériel informatique Succursales 5 151 70 -195 0 5 026 Matériels de transport Succursales 0 0 0 0 0 Matériels et mobiliers de Bureau Succursales 2 562 120 -270 0 2 412 Valeur brute 72 779 1 619 -9 379 912 65 930 Amortissements Constructions France dont : -6 646,4443 -288 -9 0 -6 943 Gros œuvre France -1 209,59484 -51 0 0 -1 262 Façade France -1 076,89490 -57 0 0 -1 134 Agencement IGT France -3 440,47037 -180 -9 0 -3 628 Agencements IAS France -919,48416 0 0 0 -919 Amortissements Agencements France -10 937 -69 0 0 -11 005 Amortissements Matériel informatique France -30 799 -1 206 504 -126 -31 627 Amortissements Matériels et mobiliers de Bureau France -8 270 -92 7 593 126 -643 Amortissements Matériels de transport France -8 0 8 0 0 Amortissements Matériel et outillage France -32 0 32 0 Provisions Titres et avances des SCI France 0 0 0 0 0 Amortissements Agencements Succursales -465 -66 0 0 -530 Amortissements Matériel informatique Succursales -4 640 -291 346 0 -4 585 Amortissements Matériels de transport Succursales 0 0 0 0 0 Amortissements Mat et mob de Bureau Succursales -1 763 -311 463 0 -1 611 Amortissements -63 560 -2 323 8 938 0 -56 944 Valeur nette 9 219 -704 -441 912 8 986 J) Autres actifs En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Autres débiteurs divers 46 260 22 849 69 110 58 001 Débiteur Succursales BPLG 0 0 0 0 Impôt société 32 914 6 056 38 970 32 885 Impôt différé actif 20 068 32 724 52 792 46 605 Acompte fournisseurs 4 590 0 4 590 34 Dépôts et cautionnements 1 358 99 1 457 928 Etat autres Impôts et taxes 30 093 46 073 76 166 51 841 Stock de Matériel 0 0 0 0 Provision pour dépréciation des stocks 0 0 0 0 Comptes débiteurs divers douteux 1 718 736 2 454 1 165 Provisions au 31/12/2018 -528 -307 -835 -617 Dotations de l'exercice -593 -1 200 -1 792 -1 420 Reprises de l'exercice 409 976 1 384 1 202 Autres variations -1 -1 0 Provisions au 31/12/2019 -712 -532 -1 244 -835 Total 136 291 108 005 244 295 190 622 K) Comptes de régularisation (actif ) En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Produits à recevoir 83 600 892 84 492 46 846 Appel en risques à recevoir BNPP 397 0 397 547 Charges à répartir 114 0 114 194 Valeurs à l'encaissement 3 093 7 409 10 503 9 590 Charges constatées d'avance 2 095 1 556 3 651 2 295 Autres 10 022 81 226 91 248 92 284 Total 99 320 91 083 190 403 151 756 L) Dettes envers les établissements de crédit En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Comptes et emprunts à vue 343 6 203 6 545 6 999 Dettes rattachées 0 0 0 0 Total à vue 343 6 203 6 545 6 999 Emprunt au jour le jour 0 0 0 0 Comptes et emprunts à échéance (1) 70 801 1 839 732 1 910 533 1 821 684 Dettes rattachées 11 2 430 2 441 2 349 Total à terme 70 812 1 842 162 1 912 974 1 824 033 Total Dettes envers les Etablissements de crédit 71 155 1 848 365 1 919 519 1 831 032 (1) Ce poste comprend principalement les emprunts souscrits par notre succursale allemande auprès de BNP PARIBAS succursale de Francfort. Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2019 En milliers d'euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Comptes et emprunts (hors dettes rattachées) 1 910 533 392 421 666 381 828 233 23 498 M) Opérations avec la clientèle (passif) Il n'existe pas d'opérations avec la clientèle sur compte d'épargne à régime spécial . Les autres dettes se décomposent de la façon suivante : En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Comptes à vue 44 729 144 450 189 179 184 613 Dettes rattachées 0 0 0 0 Total à vue 44 729 144 450 189 179 184 613 Comptes à terme (1) 3 256 417 2 619 721 5 876 138 5 244 958 Dettes rattachées 1 095 2 473 3 568 3 301 Total à terme 3 257 512 2 622 194 5 879 706 5 248 259 Total des opérations avec la clientèle 3 302 241 2 766 644 6 068 885 5 432 871 (1) Ce poste comprend principalement, d'une part les emprunts souscrits par l'ensemble des pays auprès de BPLS Luxembourg à l'exclusion de l’Allemagne, et d'autre part l'encours des créances faisant l'objet de cession, pour des montants respectifs de 5 453 055 k€ et 422 974 k€ contre respectivement 5 054 272 k€ et 190 578 k€ en 2018. Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2019 En milliers d'euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Comptes créditeurs à terme 5 876 138 896 288 1 577 121 3 355 125 47 604 N) Dettes représentées par un titre En milliers d'euros Total 2019 Total 2018 Titres de créances négociables 10 000 10 000 Dettes rattachées 0 0 Total Titres de créances négociables 10 000 10 000 La société BPLG a émis des titres de créances négociables ( TCN ) pour une valeur nominale de dix millions d’euros (10 000 000 €) en décembre 2019 arrivant à échéance en décembre 2020. O) Autres passifs En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Etat et Organismes sociaux 20 872 685 21 556 20 184 Fournisseurs (crédit bail et assimilés) 78 239 33 748 111 987 64 882 Clients et tiers acquéreurs 36 266 5 821 42 086 29 280 Fournisseurs divers 0 0 0 0 Impôt société 19 525 9 649 29 174 36 076 Impôt différé passif 1 886 30 584 32 470 22 196 Participation 1 951 0 1 951 1 977 Dépôts de garantie 4 904 842 5 746 5 865 Affacturage 0 4 442 4 442 5 698 Frais de personnel 0 31 31 3 Autres 2 465 6 913 9 378 7 863 Total 166 107 92 714 258 820 194 024 P) Comptes de régularisation ( passif ) En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Produits perçus d'avance (1) 44 929 108 671 153 600 139 397 Charges à payer 106 703 73 200 179 904 157 056 Autres 1 436 71 955 73 391 74 416 Comptes d'encaissement 4 709 41 532 46 241 50 491 Règlement en cours affacturage 0 0 0 0 Total 157 777 295 359 453 136 421 360 (1) Les produits perçus d'avance sont principalement constitués des régularisations des loyers de crédit bail : de L.O.A.et de location simple pour un montant de 40 120 k€ au 31 décembre 2019 pour la France et 71 001 k€ pour les succu r sales. Q) Provisions En milliers d'euros Ouverture Dotation Reprise Utilisation Autres variations Clôture Provisions pour retraites et avantages LT France 14 249 1 929 0 -309 0 15 870 Provisions pour retraites Succursales 1 772 18 -44 0 -15 1 731 Provisions pour impôts France 0 0 0 0 0 0 Provisions pour litiges France 335 1 060 -192 -43 0 1 160 Provisions pour litiges Succu r sales 0 0 0 0 0 0 Provisions pour engagements douteux France 0 0 0 0 0 0 Provisions sur situation nette négative GIE Les jeunes Bois France 2 494 0 -2 494 0 0 0 Provisions pour charges diverses France 11 815 10 104 -4 972 -1 948 0 14 999 Provisions pour charges diverses Succursales 367 659 0 -141 0 886 Total 31 032 13 771 -7 702 -2 441 -15 34 645 R) Capitaux propres 1) Capital Au 31 décembre 2019, le capital social de BNP PARIBAS LEASE GROUP s'élève à 285 079 248 euros composé de 17 817 453 actions d'un montat nominal de 16 euros entièrement libérées. 2) Provisions réglementées et subventions d'investissement Les subventions d'investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit bail ou de location simple. Ces dernières figurent pour leur montant net d'amorti s sements soit 61 k€. 3) Tableau de variation des capitaux propres En milliers d'euros Ouverture Affectation résultat n-1 Distribution nette d'acompte Résultat Autres mouvements Clôture Capital 285 079 0 0 0 0 285 079 Réserve légale 28 508 0 0 0 0 28 508 Autres réserves 6 991 0 0 0 0 6 991 Provisions réglementées 0 0 0 0 0 0 Subventions d'investissement 51 0 0 0 9 61 Report à nouveau 117 125 235 -125 257 0 0 96 Report à nouveau succursales 0 0 0 0 0 0 Résultat net de l'exercice 125 235 -125 235 0 137 282 0 137 282 Acomptes sur dividendes 0 0 0 0 0 0 Total capitaux propres 445 982 0 -125 257 137 282 9 458 017 4) Résultat dilué par action et résultat par action Résultats réduits à une seule action ajustée - Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions : 113,40 - Résultat après impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions : 7,70 - Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôt non compris) : 7,71 4. Notes sur le hors bilan A) Engagements de hors bilan En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Engagements donnés 598 924 258 158 857 082 768 593 Engagements de financement en faveur des établi s sements de crédit 0 0 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle (1) 583 737 258 094 841 831 753 703 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 1 188 64 1 252 864 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 0 0 Engagements sur les produits dérivés 13 999 0 13 999 14 026 Engagements reçus 343 007 731 788 1 074 794 881 017 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 105 000 0 105 000 105 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 0 3 200 3 200 8 600 Engagements de garantie reçus des établiss e ments de crédit 49 419 10 621 60 040 49 738 Engagements de garantie reçus de la clientèle 188 587 717 967 906 554 717 679 (1) Le montant des engagements douteux de financ e ment en faveur de la clientèle s'élève à 851 k€ pour la France et 290 k€ pour les succursales. 5. Notes sur le compte de résultat Informations sectorielles En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Allemagne Italie Espagne Portugal Produit net bancaire 344 611 58 634 90 734 17 897 7 136 519 012 Charges générales d'exploitation -255 447 -50 319 -36 239 -12 035 13 508 -340 532 A) Produits et charges d'intérêts En milliers d'euros Total 2019 Total 2019 Total 2018 Total 2018 Produits Charges Produits Charges Opérations avec Etablissements de crédit France 6 500 1 865 7 723 2 206 Opérations avec Etablissements de crédit Succursales 2 8 182 162 7 363 Opérations avec la clientèle France 6 982 23 296 7 090 23 106 Opérations avec la clientèle Succursales 49 028 25 908 47 168 20 013 Obligations et autres titres à revenu fixe 11 0 0 -5 Dotations aux provisions France 2 0 8 0 Reprises de provisions France 56 0 45 0 Dotations aux provisions Succursales -169 0 -265 0 Reprises de provisions Succursales 432 0 439 0 Créances passées en perte sur l'exercice -314 0 -269 0 Total 62 529 59 251 62 100 52 683 Les provisions relatives à ces opérations pour la partie cap i tal sont enregistrées en coût du risque. B) Produits et charges sur opérations de crédit bail a) Produits sur opérations de crédit bail En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Loyers 272 531 555 313 827 844 668 999 Reprise de provisions de dépréciation 3 228 3 355 6 583 5 170 Plus values de cession 10 067 4 519 14 586 55 533 Indemnités de résiliation 5 721 6 795 12 516 11 005 Produits divers 10 167 30 936 41 103 15 798 Dotations aux provisions -5 089 -6 270 -11 359 -10 869 Créances passées en perte sur l'exercice -4 371 -3 298 -7 669 -11 463 Reprises de provision 7 163 4 340 11 503 13 245 Récupérations sur créances amorties 1 405 17 1 422 1 407 Total 300 821 595 708 896 529 748 825 b) Charges sur opérations de crédit bail En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Dotations aux amortissements 242 646 447 433 690 080 553 063 Dotations aux provisions de dépréciation 4 024 3 343 7 367 8 133 Moins values de cessions 13 929 42 720 56 649 63 055 Charges diverses 5 605 15 466 21 072 17 815 Total 266 205 508 963 775 167 642 066 C) Produits et charges sur opérations de locations simples a) Produits sur opérations locations simples En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Loyers 779 245 480 861 1 260 106 1 275 773 Reprise de provisions de dépréciation 9 065 3 553 12 618 11 246 Plus value de cessions 57 597 19 213 76 810 124 626 Indemnités de résiliation 19 696 9 831 29 527 23 883 Produits divers 29 485 6 841 36 325 16 001 Dotations aux provisions -19 078 -9 076 -28 153 -23 766 Créances passées en perte sur l'exercice -15 959 -5 000 -20 959 -23 341 Reprises de provision 18 526 6 117 24 643 26 315 Récupérations sur créances amorties 37 511 547 678 Total 878 613 512 851 1 391 465 1 431 415 b) Charges sur opérations de locations simples En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Dotations aux amortissements 742 602 419 875 1 162 478 1 139 638 Dotations aux provisions de dépréciation 12 026 6 752 18 778 12 765 Moins values de cessions 37 439 47 008 84 447 138 214 Charges diverses 4 480 6 457 10 937 12 318 Total 796 547 480 092 1 276 639 1 302 935 D) Revenus de titres à revenu variable En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Parts dans les entreprises liées (1) 85 182 1 691 86 873 42 916 Participations et autres titres à long terme (2) 3 655 0 3 655 2 416 Dotations/reprises 0 0 0 0 Total 88 838 1 691 90 529 45 332 (1) Parts dans les entreprises liées ALL IN ONE VERMIETUNG GMBH : 348 k€ 347 578 BNPP Leasing Solutions : 6 393 k€ 6 392 863 ARIUS SA : 7 468 k€ 7 467 839 ARIUS SA : 2 500 k€ (acompte sur dividende) 2 500 000 ARTEGY SAS : 5 680 k€ 5 680 000 CNH CAPITAL EUROPE : 3 507 k€ 3 506 789 CLAAS FINANCIAL SERVICES : 5 091 k€ 5 090 749 APROLIS FINANCE SAS : 2 856 k€ 2 856 000 MFF : 1 913 k€ 1 912 504 CMV Mediforce : 4 000 k€ 4 000 292 BNP PARIBAS LEASE GROUP SP.ZO.O . : 1 132 k€ 1 132 013 BNP Paribas Lease Group PLC : 38 520 k€ (acompte sur dividende) 38 519 548 Manitou Finance Ltd : 1 830 k€ (acompte sur dividende) 1 829 600 BNPP Leasing Solutions IFN SA : 3 081 k€ 3 080 815 RD LEASING IFN SA : 865 k€ 865 000 RD Portofoliu SRL : 1 k€ 596 BNP RENTAL SOLUTIONS SPA 1 691 k€ 1 691 144 (2) Participations et autres titres à long terme JIANGSU FINANCIAL LEASING CO LTD : 3 534 k€ 3 534 112 SREI Infrastructure Financial Limited : 121 k€ 120 677 VISA INC (USA) : 1 k€ 606 E) Commissions En milliers d'euros Total 2019 Total 2018 Charges Produits Charges Produits Opérations avec Etablissements de crédit France 0 0 1 0 Opérations avec Etablissements de crédit Succursales 0 0 927 0 Opérations avec la clientèle France 72 132 0 89 Opérations avec la clientèle Succursales 1 089 5 757 46 1 144 Opérations Affacturage France 0 3 491 0 3 409 Opérations Affacturage Succursales 0 13 811 0 12 170 Prestations de services financiers France 2 759 375 370 559 Prestations de services financiers Succursales 1 531 0 211 0 Total 5 451 23 566 1 553 17 371 F) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation En milliers d'euros Total 2019 Total 2018 Sur opérations de change France 31 109 Sur opérations de change Succursales 0 14 Total 31 124 G) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement Néant H) Autres produits et charges d'exploitation bancaire En milliers d'euros Total 2019 Total 2018 Produits Charges Produits Charges Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance France 156 733 0 146 726 0 Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance Succursales 17 939 0 16 108 0 Autres produits ou charges d'assurance France 4 292 754 4 747 712 Autres produits ou charges d'assurance Succursales 2 001 0 1 742 0 Quote part des subventions virée au compte de résultat 35 0 31 0 Quote part des opérations faites en commun France 0 0 0 0 Quote part des opérations faites en commun Succursales 0 148 0 0 Produits sur cessions de créances France 1 670 0 1 598 0 Produits sur cessions de créances succursales 4 475 0 2 949 0 Autres produits France 1 505 0 1 197 0 Autres produits Succursales 970 0 655 0 Dotations/Reprises provisions France 3 049 645 5 352 203 Dotations/Reprises provisions Succursales (1) 0 0 39 520 0 Autres charges France 0 16 314 0 16 128 Autres charges Succursales 0 3 874 0 3 174 Total 192 668 21 734 220 625 20 217 I) Charges générales d'exploitation 1) Frais de personnel En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Salaires et traitements 85 308 25 811 111 119 106 033 Charges sociales 32 724 6 141 38 865 37 553 Charges de retraite 8 056 155 8 211 8 694 Participation 3 846 0 3 846 3 493 Intéressement 5 651 0 5 651 4 844 Autres charges connexes 3 413 473 3 886 2 179 Dot / Rep Provisions 2 356 492 2 848 230 Total 141 353 33 073 174 426 163 026 L'effectif moyen en France est de 1 532 personnes pour l'exercice 2019 et comprend : 473 non cadres et 1059 cadres, et pour les succursales de 436 personne s (24 cadres et 412 non cadres). Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l'ouverture de la période de référence en cours à la fin de l'exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés. Dans les charges sociales, sont incluses les contributions aux œuvres sociales du Groupe. Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite et au placement des indemnités de départ à la retraite auprès de CARDIF. Les charges connexes incluent en particulier les frais de formation du personnel et les taxes assises sur les salaires. 2) Autres frais administratifs A la clôture de l'exercice, les autres frais administratifs s'élèvent à 166 106 k€ contre 159 414 k€ en 2018 (dont 52 011 k€ pour les succursales en 2019). Les montants des honoraires CAC s'élèvent à 318 k€ pour la France et à 146 k€ pour les succursales. Les audits sont réalisés par les cabinet Mazars et PWC . J) Cout du risque En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Dotations aux provisions -1 601 -8 025 -9 626 -9 631 Créances passées en perte sur l'exercice -446 -3 299 -3 745 -3 763 Reprises de provision 1 190 8 325 9 515 11 257 Récupérations sur créances amorties 939 240 1 179 286 Dotations / Reprises pour risques 0 0 0 0 Total 81 -2 759 -2 678 -1 850 Les provisions enregistrées dans ce poste concernent uniquement les activités de crédit à la clientèle pour la partie capital. La partie Intérêts des créances douteuses est quant à elle enregistrée dans les postes de produits de cette activité. Les provisions pour créances douteuses sur le crédit-bail et la location simple sont quant à elles enregistrées dans les postes de produits ou charges de ces activités. K) Gains ou pertes sur actifs immobilisés En milliers d'euros Particip . et autres titres à long terme Parts dans les entreprises liées Sur immob . corporelles et incorporelles Sur dépréci a tion des autres actifs Total 2019 Total 2018 Plus value et reprises de provisions France (1) 0 10 329 -9 0 10 320 851 Plus value et reprises de provisions Succursales 0 0 0 0 0 0 Moins value et dotations aux provisions France (2) -7 277 -6 205 0 0 -13 483 -6 389 Moins value et dotations aux provisions Succursales 0 0 0 0 0 0 Total -7 277 4 123 -9 0 -3 163 -5 537 (1) Dont principalement la plus values sur cession des titres BNP PARIBAS 3 STEP IT (EX ARIUS) de 9 588 k€ (2) Dont dotation pour dépréciation des titres SIFL pour 7 277 k€, des titres de BPLG Belgique pour 4 379 k€ et des titres de BPLG SPA pour 1 826 k€. L) Résultat exceptionnel Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l'effet en comptabilité d'événements ne relevant pas de l'activité courante des différents métiers exercés par BNP Paribas Lease Group SA, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l'exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence. Au 31/12/2019, BNP Paribas Lease Group n'a constaté aucun résultat exceptionnel. M) Impôt sur les sociétés Depuis le 1er Janvier 2011, constitution d'un groupe fiscal BPLG composé, d'Artégy , de Same Deutz Fahr finance , de CMV médiforce et de BNP PARIBAS LEASE GROUP en tant que tête de groupe. En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Impôt société (1) -9 015 -14 238 -23 253 -38 114 Impôt différé 2 247 -6 333 -4 086 -7 995 Dot/ Rep Provisions pour impôts 111 0 111 4 167 Total -6 657 -20 571 -27 228 -41 943 6. Autres informations A) Informations relatives aux entreprises liées En milliers d'euros Entreprises liées France Entreprises liées Succu r sales Elimination des opérations réc i proques Total 2019 Actif Créances envers les établissements de crédit 260 629 180 435 441 064 Créances sur la clientèle 197 969 0 197 969 Actions et autres titres à revenu variable, participations et parts dans les entreprises liées 428 422 348 428 770 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu variable 0 0 0 Autres Actifs 28 000 5 494 33 494 Comptes de régularisation actif 77 329 311 77 640 Passif Dettes envers les établissements de crédit 70 957 1 819 222 1 890 179 Emprunts et Comptes créditeurs de la clientèle 3 177 004 2 279 618 5 456 622 Dettes représentées par un titre 0 0 0 Autres passifs 13 153 2 307 15 460 Comptes de régularisation passif 11 746 34 502 46 248 Hors bilan Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0 0 0 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 26 0 26 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 0 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 105 000 0 105 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 0 3 200 3 200 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 45 930 5 576 51 506 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 0 0 B) Proposition d'affectation des résultats en euros Résultat de l'exercice 137 281 893,72 Report à nouveau 95 720,55 Total à répartir 137 377 614,27 en euros Réserve spéciale provenant de la provision pour investissement libérée 0,00 Dividende 137 372 562,63 Acompte sur dividendes 0,00 Report à nouveau 5 051,64 Total réparti 137 377 614,27 C) Comptabilité sociale et financière et consolidation En tant qu'Etablissement de crédit, BNP PARIBAS LEASE GROUP, pour l'établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière pour les opérations de crédit bail et de location avec ou sans option d'achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé. La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode " Intérêts Terme Echu décalée ". Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers. La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux. Par ailleurs, il convient d'y ajouter les impacts des normes IFRS pour déterminer le montant des réserves de consolidation. Ces impacts sont constitués principalement des provisions IFRS9 stage 1 et stage 2 et de la revalorisation des titres soit par résultat soit par capitaux propres. Enfin il est constaté un impôt différé financier passif dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux. a) Passage du résultat social au résultat financier en milliers d'euros Total 2019 Résultat comptable avant impôt 164 510 Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux ( immob données en location) -58 679 Différence entre plus et moins value sociales et financières 56 769 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses 4 446 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR 6 026 Divers (1) -5 544 Résultat financier avant impôt au 31/12/2019 167 528 (1) Dont -6 649 k€ au titre de la provision IFRS9 b) Principaux éléments composant la réserve financière La réserve financière de BNP PARIBAS LEASE GROUP au 31 décembre 2019 se décompose de la façon suivante : en milliers d'euros Total 2019 Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux ( immob données en location) 349 871 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses 5 879 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR 86 207 Réserve financière brute CB/ LS French au 31/12/2019 441 958 Réserve financière sur immobilisations CB/ LS non louées Réserve financière brute sur immobilisations CB/ LS 441 958 Provision IFRS9 -61 699 Revalorisation des titres 444 474 Autres 6 211 Réserve financière brute au 31/12/2019 830 943 c) Consolidation BNP PARIBAS LEASE GROUP est consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS SA dont le siège social se trouve au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris. D) Evénements post clôture L’évolution de la pandémie du Coronavirus (COVID-19) a conduit BPLG SA à adopter des mesures de sécurité en France et dans nos implantations pour se conformer aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé et des autorités sanitaires. Cette crise sanitaire n’a pas d’impact sur les comptes annuels de BPLG SA au 31/12/2019.Les comptes au 31/12/2019 ont été arrêtés avec un principe de continuité d’exploitation. Même si à ce stade il est encore prématuré pour donner des estimations fiables, il est évident que cette crise aura un impact significatif sur les capacités de production de beaucoup d’acteurs et donc de livraisons aux concessionnaires, mais aussi sur les investissements des clients finaux. Un effet négatif sur le niveau de production 2020 de Leasing Solutions est à attendre. Aucun autre élément significatif, postérieur à la date du 31 décembre n’est intervenu. E) Information sur les filiales, participations et parts de société Tableau des filiales et des participations I. Renseignements détaillés (filiales dont la valeur brute excède 1% du capital de BNP PARIBAS LEASE GROUP) : (En milliers d'euros) (Art. 247 à 295 du décret sur les Sociétés commerciales) Société ou groupes de sociétés Capital (31.12.2019) Capitaux propres autre que le capital Quote-part de capital détenue en % age Valeur comptable des titres détenus Prêts & avances consentis par la sté et non remboursés Montants des cautions, avals et autres engag e ments donnés par la sté Chiffre d'affaires h.t. du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice clos (31.12.2019) Dividendes encaissés dans l'exercice Brute Nette A. Filiales (50 % au moins du capital détenu dans les sociétés) : Sociétés françaises ARTEGY NANTERRE 1 600 69 319 100,00% 33 200 33 200 0 0 118 467 4 331 5 680 SAME DEUTZ FAHR FINANCE NANTERRE 5 029 -553 100,00% 5 032 5 032 0 0 11 002 -1 123 0 CLAAS FINANCIAL SERVICE NANTERRE 44 625 69 955 51,01% 22 883 22 883 16 272 0 247 520 12 227 5 091 MFF SAS NANTERRE 4 682 499 51,00% 13 085 13 085 400 0 51 961 3 768 1 913 CNHI CAPITAL EUROPE NANTERRE 88 482 170 616 50,10% 44 334 44 334 800 0 1 034 462 53 343 3 507 BNP PARIBAS 3 STEP IT (ex ARIUS) NANTERRE 14 000 -1 035 51,00% 9 588 9 588 0 0 324 807 4 897 9 968 CMV MEDIFORCE NANTERRE 7 568 842 100,00% 64 994 64 994 0 0 107 870 4 716 4 000 Sociétés étrangères BPLG PLC Basingstoke (GB) 399 223 872 100,00% 99 196 99 196 0 0 35 738 38 520 BPLG SP ZO.O Varsovie 3 995 430 100,00% 4 043 4 043 0 0 2 180 1 132 BPLG SA Bruxelles 3 900 1 725 100,00% 39 845 35 466 0 0 1 288 6 393 BPLG IFN Roumanie 2 591 11 061 99,92% 3 198 3 198 0 0 869 3 081 RD LEASING IFN SA Roumanie 5 603 317 100,00% 4 447 4 447 0 0 -986 865 MANITOU FINANCE LIMITED GB 8 580 3 051 51,00% 5 022 5 022 0 0 2 762 1 830 B. Participations (détention entre 10 et 50%) Sociétés françaises Sociétés étrangères BPLG SPA Milan (1) 65 174 -2 873 26,17% 75 295 16 469 0 0 450 0 BNL Leasing SPA Milan 2 000 100 487 26,17% 26 795 26 795 0 0 -2 775 0 2HOLDING N&B OY Finlande 3 47 089 13,20% 18 300 18 300 0 0 7 187 0 (1) assimilé à une filiale d'après la réglementation bancaire II. Renseignements globaux Société ou groupes de sociétés Capital (31.12.2019) Capitaux propres autre que le capital Quote-part de capital détenue en % age Valeur comptable des titres détenus Prêts & avances consentis par la sté et non remboursés Montants des ca u tions,avals et autres engag e ments donnés par la sté Chiffre d'affaires h.t. du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice clos (31.12.2019) Dividendes encaissés dans l'exercice Brute Nette A. Filiales non reprises au paragraphe I : a) filiales françaises APROLIS 1 710 1 710 0 0 2 856 SMART CONSEIL 450 450 0 0 0 b) filiales étrangères 2 923 2 923 0 0 1 891 B. Participations non reprises au paragraphe I : a) dans les Stés françaises b) dans les Stés étrangères III. BNP PARIBAS LEASE GROUP est associé indéfiniment responsable des sociétés su i vantes : Siège social à NANTERRE : GIE Les jeunes bois. Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices (art.133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales) Nature des indications 2019 2018 2017 2 016,00 2015 1) Capital en fin d'exercice (en euros) Capital social 285 079 248 285 079 248 285 079 248 285 079 248,00 285 079 248 Nombre d'actions ordinaires existantes 17 817 453 17 817 453 17 817 453 17 817 453,00 17 817 453 Nombre maximal d'actions futures à créer : - par exercice de droits de souscription 0 0 0 0,00 0 2) Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d’euros) Chiffre d'affaires hors taxes 2 657 254 2 525 545 2 402 909 2 409 876,82 2 138 399 Résultat avant impôts, particip a tion des salariés et dotations aux amortissements et provisions 2 051 661 1 832 849 1 798 846 1 703 196,04 1 588 118 Impôts sur les bénéfices 27 228 41 943 12 805 49 511,63 62 589 Participation des salariés due au titre de l'exercice 3 846 3 493 3 391 3 513,49 2 494 Résultat après impôts, particip a tion des salariés et dotations aux amortissements et provisions 137 282 125 235 162 628 172 061,64 73 895 Résultat distribué 137 373 125 257 162 673 171 938,42 111 359 3) Résultats réduits à une seule action ajustée (1) Résultat après impôts, particip a tion des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 113,40 100,32 100,05 92,62 85,51 Résultat après impôts, particip a tion des salariés et dotations aux amortissements et provisions 7,70 7,03 9,13 9,66 4,15 Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôts non compris) 7,71 7,03 9,13 9,65 6,25 4) Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 1 968 1 889 1 840 1 784,00 1 727 Montant de la masse salariale (en milliers d’euros) 110 281 103 100 97 515 92 053,00 86 950 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales etc ...) (en milliers d’euros) 47 076 46 247 43 624 41 712,19 39 909 V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2019 BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE CEDEX Aux actionnaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 1er avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels correspondent à des procédures convenues réalisées par le cabinet Mazars. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 6 - C de l’annexe aux comptes annuels relative à la comptabilité financière qui présente le résultat financier de l’exercice : ce résultat est déterminé en tenant compte de l’amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des matériels loués. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précéde m ment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Identification et évaluation du risque de crédit (Se référer aux notes 2C, 2E, 3D, 3G et 3H de l’annexe aux comptes annuels) Risque Identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités bancaires, BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. est exposée au risque de crédit. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. comptabilise des dépréciations indiv i duelles pour couvrir les risques de crédits avérés sur des prêts et créances octroyés dans le cadre de ses activités bancaires. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de provisions individuelles des engagements bilan et hors-bilan concernés et correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit ou au dernier taux connu des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons : - manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux. - statistiquement pour les créances de petits montants. Au 31 décembre 2019, le montant total des créances envers la clientèle et immobilisations de crédit-bail et location simple nettes d’amortissement exposées au risque de crédit s’élève à 7 112,4 millions d’euros dont 158,9 millions d’euros de créances douteuses ; le montant total des dépréciations s’élève à 119,5 millions d’euros comme présenté dans les notes 2C, 2E, 3D, 3G et 3H. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. et testé les contrôles clés concernant l’identification et l’évaluation des dépréciations. Nous avons également réalisé en date d’arrêté des travaux sur les encours les plus significatifs. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants : - l’identification des indicateurs de dépréciation, - la classification des expositions en créances douteuses, - le suivi et la valorisation des garanties, - la détermination des dépréciations indiv i duelles de créances douteuses et le dispositif de gouvernance et de validation associé ; - avec l’aide de nos spécialistes en risque de crédit, nous avons apprécié les méthodologies retenues par BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. ainsi que l’efficacité des contrôles relatifs à la qualité des données, - en complément, nous avons procédé à une revue de crédit sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de mat é rialité et de risques. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit. Valorisation des titres de participations (Se référer aux notes 2D et 3F de l’annexe aux comptes annuels) Risque Identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque Les postes « participations et autres titres détenus à long terme » et « parts dans les entreprises liées » représentent un total net de 448 622 milliers d’euros comme indiqué dans les notes 2D et 3F. Ces titres sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Cette valeur d’utilité fait l’objet d’une évaluation annuelle qui fait intervenir plusieurs techniques d’évaluation et des hypothèses macroécon o miques, notamment : - le recours à l’actif net réévalué ; - le recours à l’évaluation des fonds propres s’appuyant sur des données actuarielles ; - le recours à la méthode de la rentabilité future escomptée qui s’appuie sur des données prévisionnelles ainsi qu’un taux d’actualisation et un taux de croissance à l’infini ; - pour les titres côtés, la valeur d’utilité retenue est calculée sur la base du cours moyen de bourse des six derniers mois. Lorsque la valeur d’utilité des titres est inf é rieure à la valeur nette comptable, une prov i sion pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Il s’agit d’une estimation qui requiert l’exercice du jugement par la direction dans son choix des éléments pertinents à prendre en compte. A ce titre, nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation constituait un point clé de l’audit. Nous avons évalué les processus mis en oeuvre par BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. pour mesurer l’éventuel besoin de dépréciation des titres de participation et des parts dans les entreprises liées. Nous avons mis en oeuvre les procédures substantives suivantes : - analyse de cohérence entre les titres de participation / parts dans les entreprises liées analysés et la méthode de valorisation retenue ; - analyse technique de la construction des modèles de valoris a tions et revue des hyp o thèses utilisées pour déterminer les paramètres financiers retenus; - revue des éléments prévisionnels utilisés en vérifiant qu’ils étaient en ligne avec les plans d’affaires approuvés par les organes de direction des sociétés concernées et qu’ils étaient coh é rents avec les hypothèses retenues et les performances passées. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives aux titres de participation. Contrôles généraux informatiques Risque Identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque La fiabilité et la sécurité des systèmes d’information jouent un rôle clé dans la prép a ration des comptes annuels de BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.. L’appréciation des contrôles généraux inform a tiques et des contrôles applicatifs spécifiques aux différentes chaines de traitement de l’information qui concourent à l’élaboration de l’information comptable et financière, repr é sente ainsi un point clé de l’audit. En particulier, l’existence d’un dispositif de contrôle des droits d’accès aux systèmes d’information et de niveaux d’autorisation en fonction des profils de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque de modif i cations inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des données qui leur sont sous-jacentes. Pour les principaux systèmes concourant à l’élaboration de l’information comptable et financière, les travaux que nous avons mis en oeuvre avec l’appui de nos spécialistes inform a tiques ont plus particulièrement porté sur les aspects suivants : - compréhension des systèmes, processus et contrôles qui sous-tendent l’information comptable et financière ; - évaluation des contrôles généraux inform a tiques (gestion des accès aux applications et aux données, gestion des changements et des développements relatifs aux applications, gestion de l’exploitation informatique) sur les systèmes significatifs (notamment applications comptables, de consolidation, de rappr o chement automatique) ; - examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures manuelles ; - revue d’un échantillon d’écritures manuelles. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérific a tions spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actio n naires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 1er avril 2020 et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels à l’exception du point ci-dessous. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvern e ment d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. par l’assemblée générale du 19 mai 2006 pour le cabinet PricewaterhouseCo o pers Audit et par l’assemblée générale du 21 mars 1963 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2019, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 14ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 57ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et pri n cipes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'e r reurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable corre s pond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci provie n nent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations com p tables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploit a tion. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes Nous remettons un rapport au comité des comptes qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en oeuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les proc é dures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 30 avril 2020 Les commissaires aux comptes, PricewaterhouseCoopers Audit MAZARS Patrice Morot Associé Virginie Chauvin Associée VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est mis à disposition du public au siège social de BNP PARIBAS LEASE GROUP, sis au 12 Rue du Port - 92000 Nanterre.