BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l 'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, au capital de 1 176 070 192,80 € Siège social : 18, quai de la Rapée – 75604 PARIS Cedex 12. Tél. : 01 48 98 60 00 552 091 795 R.C.S. Paris – A.P.E. : 6419 Z Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 2 8 mai 201 9 A . – Comptes sociaux I. – Bilan et hors-bilan (En milliers d 'euros.) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisses, banques centrales 5 767 912 8 394 783 Effets publics et valeurs assimil é es 3.3 8 599 558 6 670 462 Cr é ances sur les é tablissements de cr é dit 3.1 11 404 572 12 581 472 Op é rations avec la client è le 3.2 17 294 951 16 739 995 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 8 009 302 6 663 781 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 707 444 3 415 594 Participations et autres titres d é tenus à long terme 3.4 822 350 781 473 Parts dans les entreprises li é es 3.4 1 051 042 1 029 315 Op é rations de cr é dit-bail et de locations simples 3.5 0 0 Immobilisations incorporelles 3.6 25 386 21 391 Immobilisations corporelles 3.6 217 390 222 098 Autres actifs 3.8 2 943 041 2 160 670 Comptes de r é gularisation 3.9 2 081 227 1 744 587 Total de l'actif 59 924 175 60 425 621 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales 0 0 Dettes envers les é tablissements de cr é dit 3.1 10 198 155 8 910 454 Op é rations avec la client è le 3.2 33 577 236 34 049 274 Dettes repr é sent é es par un titre 3.7 8 411 301 8 204 771 Autres passifs 3.8 1 463 253 2 866 303 Comptes de r é gularisation 3.9 2 774 376 3 014 685 Provisions 3.10 246 623 228 996 Dettes subordonn é es 3.11 2 368 210 508 Fonds pour risques bancaires g é n é raux ( FRBG ) 3.12 172 908 172 908 Capitaux propres hors FRBG 3.13 3 077 955 2 767 722 Capital souscrit 1 176 070 995 425 Primes d'émission 7 482 7 482 Réserves 1 631 034 1 492 827 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 3 269 Report à nouveau 110 000 110 000 Résultat de l'exercice (+/-) 150 100 158 719 Total du passif 59 924 175 60 425 621 Hors bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 4.1 4 763 223 3 446 942 Engagements de garantie 4.1 2 060 530 1 817 448 Engagements sur titres 4 993 534 1 702 845 Engagements reçus Engagements de financement 4.1 2 519 832 4 628 891 Engagements de garantie 4.1 3 081 704 2 714 549 Engagements sur titres 4 891 532 2 257 340 II. – Compte de résultat (En milliers d 'euros.) Notes Exercice 2018 Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 5.1 711 975 613 727 Intérêts et charges assimilées 5.1 -341 220 -282 626 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 5.3 30 923 27 340 Commissions (produits) 5.4 468 508 446 790 Commissions (charges) 5.4 -109 455 -107 298 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 192 376 180 979 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 -38 248 65 384 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 25 226 20 739 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -13 512 -11 897 P roduit net bancaire 926 573 953 138 Charges générales d'exploitation 5.8 -581 462 -563 545 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -32 548 -31 400 Résultat brut d'exploitation 312 563 358 193 Coût du risque 5.9 -98 623 -69 882 Résultat d'exploitation 213 940 288 311 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -29 491 -66 471 Résultat courant avant impot 184 449 221 840 Résultat exceptionnel 5.11 0 0 Impôt sur les bénéfices 5.12 -34 350 -63 121 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 150 099 158 719 III. – Annexes aux comptes sociaux Note 1. – Cadre général 1.1 . – Evénements significatifs Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire. La BRED Banque Populaire a porté en décembre 2018 son capital social à 1 176 070 192,80 euros, à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves. Les souscriptions en numéraire ont pris la forme d 'émission de 17 032 260 parts sociales de 10,34 euros soit 176 113 568,40 euros. L 'incorporation de réserves est de 4 532 062,40 euros, par augmentation de 10,34 euros à 10,38 euros de la valeur nominale des parts sociales. Impact en résultat du changement d 'estimation comptable sur le risque de crédit portant sur les engagements inscrits au bilan ou au hors bilan A compter du 1 er janvier 2018, les modalités d 'estimation des engagements non douteux présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale ou des engagements douteux non provisionnés sont alignées avec celles de la norme IFRS 9 retenue pour les comptes consolidés. L 'impact du changement de modalités de calcul se traduit par une charge de 40,1 M€ en compte de résultat au poste Coût du risque. 1.2 . – Le Groupe BPCE et le mécanisme de garantie Le Groupe BPCE ( L 'établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l 'organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE .) dont fait partie la BRED Banque Populaire comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l 'organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d 'Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d 'Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l 'organe central du groupe. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d 'Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d 'épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d 'opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et Conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d 'Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 70,7825 %, sont organisées autour de trois grands pôles : la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis) ; la Banque de Grande Clientèle ; et la Gestion d 'actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d 'un dépôt de 450 millions d 'euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt d 'un dépôt de 450 millions d 'euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d 'Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d 'euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel, ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l 'identification d 'un montant équivalent au sein d 'une rubrique dédiée des capitaux propres. Les Sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R. 515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d 'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d 'épargne considérée, par la Caisse d 'Epargne dont la société locale d 'épargne concernée est l 'actionnaire. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l 'ordre convenu, sur la base d 'autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 . – Evénements postérieurs à la clôture Néant. Note 2 . – Principes et méthodes comptables 2.1 . – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la BRED Banque Populaire sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC). 2.2 . – Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n 'a affecté les comptes de l 'exercice 2018. Les textes adoptés par l 'Autorité des normes comptables et d 'application obligatoire en 2018 n 'ont pas d 'impact significatif sur les comptes individuels de l 'établissement. L 'établissement n 'anticipe pas l 'application des textes adoptés par l 'Autorité des normes comptables lorsqu 'elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3 . – Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l 'exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l 'exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l 'exploitation ; Permanence des méthodes comptables d 'un exercice à l 'autre ; Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d 'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l 'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1 . – Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d 'acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s 'enregistrent comme des opérations couplées d 'achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2 . – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l 'ensemble des créances détenues au titre d 'opérations bancaires à l 'exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentées des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l 'exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l 'objet d 'un étalement sont intégrés à l 'encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d 'épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l 'objet d 'une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d 'intérêt) afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l 'objet d 'une décote d 'un montant égal à l 'écart entre l 'actualisation des flux contractuels initialement attendus et l 'actualisation des flux futurs attendus de capital et d 'intérêts issus de la restructuration. Le taux d 'actualisation est le taux d 'intérêt effectif d 'origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l 'objet d 'une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu 'aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que la BRED Banque Populaire ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l 'article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L 'existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d 'évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n 'est pas envisagé. Le classement d 'un encours douteux en douteux compromis n 'entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l 'actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d 'historiques de pertes et/ou à dire d 'expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d 'échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l 'exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés » . La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés » . Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Provisions constituées au titre du risque de crédit sur les encours sains ou douteux non provisionnés à titre d 'expert Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Suite à la mise en œuvre de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018, la Bred a décidé de modifier les modalités d 'évaluation des encours non douteux qui sont désormais alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés – qui conduit à constater des provisions dès lors que le risque de crédit de la contrepartie s 'est significativement dégradé. Plus précisément, l 'évaluation de la variation du risque de crédit repose sur les critères suivants : Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s 'appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an depuis la comptabilisation initiale (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, inscrits en Watch List ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s 'appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s 'appliquent ; Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l 'instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l 'ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s 'appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l 'absence de disponibilité de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d 'un instrument financier n 'a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grades détenus par la Banque de Grande Clientèle. Pour les instruments financiers en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont évaluées également principalement sur une base individuelle, en fonction des caractéristiques de chaque contrat. Les pertes de crédit attendues des instruments financiers en Statut 2 sont évaluées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation – ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d'intérêt effectif et du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; Probabilités de défaut (PD) jusqu 'à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. Pour définir ces paramètres, le Groupe BRED s 'appuie sur les travaux du Groupe BPCE qui repose sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. L 'ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans - associés à des probabilités d 'occurrence, permettant in fine le calcul d 'une perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation à retenir. Le dispositif de validation des paramètres ci-dessus s 'intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe BPCE. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en Comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Des provisions collectives peuvent être estimées par les différents établissements du groupe, correspondant à des provisions dites « sectorielles » . Les établissements du groupe ont ainsi la charge d 'évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe en regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir si nécessaire des provisions sectorielles complémentaires. Les encours douteux non provisionnés à dire d 'expert sont tout de même provisionnés par prudence sur une base statistique des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. 2.3.3 . – Opérations de crédit-bail et de locations simples Néant. 2.3.4 . – Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c 'est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d 'investissement, titres de l 'activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d 'investissement ainsi que de l 'activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l 'objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s 'agit des titres acquis ou vendus avec l 'intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s 'agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d 'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d 'OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d 'arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d 'un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu 'à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d 'acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d 'OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d 'arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l 'article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » . Titres d 'investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d 'une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l 'intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu 'à l 'échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l 'intention de détention jusqu 'à l 'échéance des titres. Le classement en titres d 'investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d 'intérêt. Les titres d 'investissement sont enregistrés à leur prix d 'acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que la BRED Banque Populaire ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s 'il existe des risques de défaillance de l 'émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d 'investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l 'objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d 'investissement, dans le cadre de l 'illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l 'activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l 'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d 'acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d 'une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l 'activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l 'activité de l 'entreprise car elle permet notamment d 'exercer une influence notable sur les organes d 'administration des sociétés émettrices ou d 'en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d 'acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d 'acquisition ou de leur valeur d 'utilité. La valeur d 'utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l 'actif net comptable, l 'actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l 'objet d 'une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur prix d 'acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d 'une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d 'actifs financiers Dans un souci d 'harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l 'avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » . Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction » , vers les catégories « Titres d 'investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; Lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la BRED Banque Populaire a l 'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu 'à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d 'investissement » est applicable à la date de transfert dans l 'une ou l 'autre des conditions suivantes : Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; Lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil National de la Comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d 'investissement telles qu 'elles étaient prévues par l 'article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC, restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC, remplacé par le règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC) prévoient des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles. Ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d 'application de ce règlement le 1 er juillet 2008 » . Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d 'investissement demeure possible sur simple changement d 'intention si, au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d 'investissement sont remplis. 2.3.5 . – Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l 'ANC. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites à leur coût d 'acquisition qui comprend le prix d 'achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d 'utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d 'amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l 'objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l 'objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l 'origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d 'acquisition et un plan d 'amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d 'utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades / couverture / étanchéité 20-40 ans Fondations / ossatures 30- 60 ans Ravalement 10-20 ans Equipements techniques 10-20 ans Aménagements techniques 10-20 ans Aménagements intérieurs 8-15 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d 'acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l 'opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l 'objet d 'une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.6 . – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l 'exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d 'émission sont pris en charge dans la totalité de l 'exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d 'émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l 'emprunt par le biais d 'un compte de charge à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n 'est pas enregistré. Une perte latente fait l 'objet d 'une provision. 2.3.7 . – Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l 'émission de titres ou d 'emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n 'est possible qu 'après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.8 . – Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L . 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L . 311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d 'être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l 'existence d 'une obligation envers un tiers à la clôture et à l 'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l 'Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2013-R-02 de l 'Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l 'exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l 'exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l 'ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l 'exercice; il s 'agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l 'objet d 'une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d 'hypothèses démographiques et financières telles que l 'âge, l 'ancienneté, la probabilité de présence à la date d 'attribution de l 'avantage et le taux d 'actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d 'activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Indemnités de fin de contrat de travail Il s 'agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d 'acceptation d 'un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l 'objet d 'une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l 'emploi Les avantages au personnel postérieurs à l 'emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d 'un engagement à provisionner pour l 'entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d 'un engagement à la charge de l 'entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d 'assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d 'évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l 'emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d 'actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c 'est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l 'année, le coût financier net lié à l 'actualisation des engagements nets des actifs de couverture, le coût des services passés et éventuellement l 'amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d 'épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l 'épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d 'épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L 'engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l 'ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d 'épargne pour les contrats CEL ; L 'engagement de devoir rémunérer l 'épargne dans le futur à un taux fixé à l 'ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d 'une formule d 'indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d 'épargne logement d 'une part et pour l 'ensemble des comptes épargne logement d 'autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l 'actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L 'encours d 'épargne en risque correspond au niveau d 'épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d 'épargne probables et les encours d 'épargne minimum attendus ; L 'encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d 'épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d 'épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d 'épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l 'ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d 'épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l 'habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d 'épargne et sur la phase de crédit d 'une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l 'incertitude sur les évolutions potentielles des taux d 'intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.9 . – Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l 'entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.10 . – Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d 'intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : Microcouverture (couverture affectée) ; Macrocouverture (gestion globale de bilan) ; Positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; Gestion spécialisée d 'un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d 'instruments utilisés à titre de couverture d 'un élément ou d 'un ensemble d 'éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l 'instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l 'instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l 'instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l 'instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l 'objet d 'une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d 'une cotation permanente et d 'une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d 'une décote pour risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l 'objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d 'un arrêté comptable à l 'autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » . Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; Pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d 'intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l 'objet d 'une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l 'instrument financier sous-jacent s 'effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.11 . – Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l 'option suivante concernant les intérêts négatifs : lorsque la rémunération d 'un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d 'intérêts ; lorsque la rémunération d 'un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d 'intérêts. Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d 'intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l 'achèvement des prestations. Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l 'exécution de la prestation. 2.3.12 . – Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l 'organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable » . Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d 'un instrument de Fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d 'intérêts. 2.3.13 . – Impôt sur les bénéfices Les réseaux Caisses d 'Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l 'exercice 2009 des dispositions de l 'article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l 'intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s 'inspire de l 'intégration fiscale ouverte aux mutuelles d 'assurance et tient compte de critères d 'intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La BRED Banque Populaire a signé avec sa mère intégrante une convention d 'intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d 'impôt dont elle aurait été redevable en l 'absence d 'intégration fiscale mutualiste. La charge d 'impôt figurant au compte de résultat correspond à l 'impôt sur les sociétés dû au titre de l 'exercice. 2.3.14 . – Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l 'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n° 2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 30,7 millions d 'euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d 'agrément) représentent 7,7 millions d 'euros. Les contributions versées sous forme de certificats d 'associé ou d 'association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l 'actif du bilan s 'élèvent à 23,0 millions d 'euros. La Directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d 'investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d 'un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l 'autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2018, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d 'exécution 2015/81 complétant la Directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l 'année 2018. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l 'exercice 21,5 millions d 'euros dont 18,3 millions d 'euros comptabilisés en charge et 3,2 millions d 'euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l 'actif du bilan (15 % sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l 'actif du bilan s 'élèvent à 8,8 millions d 'euros au 31 décembre 2018. Note 3 . – Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1 . – Opérations interbancaires Actif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Créances à vue 642 707 541 770 Comptes ordinaires 642 707 541 770 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 1 172 1 166 Créances à terme 10 740 778 12 017 381 Comptes et prêts à terme 4 153 928 3 826 191 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 6 586 850 8 191 190 Créances rattachées 19 915 21 155 Créances douteuses 1 1 D ont créances douteuses compromises 1 1 Dépréciations des créances interbancaires -1 -1 D ont dépréciation sur créances douteuses compromises -1 -1 Total 11 404 572 12 581 472 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 526,76 millions d'euros à vue et 770,88 millions d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 719,02 millions d'euros au 31 décembre 2018. Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé, ou au Système européen de Banque Centrale sont nulles au 31 décembre 2018. Passif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes à vue 2 257 177 1 448 902 Comptes ordinaires créditeurs 627 132 617 487 Comptes et emprunts au jour le jour 1 630 045 831 415 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 22 810 39 579 Dettes à terme 7 919 410 7 423 031 Comptes et emprunts à terme 7 268 452 7 057 572 Valeurs et titres donnés en pension à terme 650 958 365 459 Dettes rattachées -1 241 -1 059 Total 10 198 155 8 910 454 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 21,69 millions d'euros à vue et 2 034,64 millions d'euros à terme. 3.2. – Opérations avec la clientèle 3.2.1. – Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle Actif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires débiteurs 1 041 675 884 444 Créances commerciales 145 275 204 038 Autres concours à la clientèle 15 532 034 15 063 100 Crédits à l'exportation 1 515 2 755 Crédits de trésorerie et de consommation 3 790 640 3 710 468 Crédits à l'équipement 5 453 726 4 910 524 Crédits à l'habitat 4 639 472 4 095 465 Autres crédits à la clientèle 136 313 164 153 Valeurs et titres reçus en pension 1 510 369 2 179 736 Prêts subordonnés 0 0 Autres Créances rattachées 238 070 204 614 Créances douteuses 744 589 765 665 Dépréciations des créances sur la clientèle -406 693 -381 865 Total 17 294 951 16 739 995 Créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale : 4 662,47 millions d 'euros. Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'épargne à régime spécial 5 309 454 5 042 294 Livret A 1 146 504 1 054 875 PEL / CEL 1 828 137 1 802 588 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 334 812 2 184 832 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 28 165 954 28 894 677 Dépôts de garantie 33 094 41 122 Autres sommes dues 39 672 38 262 Dettes rattachées 29 061 32 919 Total 33 577 236 34 049 274 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 17 168 483 0 17 168 483 16 039 500 0 16 039 500 Emprunts auprès de la clientèle financière 7 448 537 589 514 8 038 051 6 059 428 3 024 931 9 084 359 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 818 086 818 086 Autres comptes et emprunts 0 2 959 421 2 959 421 0 2 952 732 2 952 732 Total 24 617 020 3 548 935 28 165 954 22 098 927 6 795 749 28 894 677 3.2.2 . – Répartition des encours de crédit par agent économique (En milliers d'euros.) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 8 951 087 489 878 -294 008 280 779 -222 381 Entrepreneurs individuels 751 370 48 475 -21 674 23 856 -16 746 Particuliers 5 364 266 198 072 -86 480 115 447 -74 608 Administrations privées 73 647 7 553 -4 532 1 687 -1 581 Administrations publiques et Sécurité Sociale 68 923 0 0 0 0 Autres 237 392 612 0 0 0 Total au 31 décembre 2018 15 446 685 744 589 -406 693 421 769 -315 316 Total au 31 décembre 2017 14 176 459 765 665 -381 865 420 520 -304 042 3.3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1. – Portefeuille titres (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 1 502 707 7 096 851 0 8 599 558 Valeurs brutes 1 502 437 7 092 961 0 8 595 398 Créances rattachées 270 18 534 0 18 804 Dépréciations 0 -14 644 -14 644 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 849 586 6 159 716 0 8 009 302 Valeurs brutes 6 180 692 0 6 180 692 Créances rattachées 7 873 0 7 873 Dépréciations -28 849 0 -28 849 Actions et autres titres à revenu variable 1 329 381 378 063 0 1 707 444 Montants bruts 411 868 0 411 868 Créances rattachées 0 Dépréciations -33 805 0 -33 805 Total 4 681 674 13 634 630 0 0 18 316 304 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 1 352 067 5 318 395 0 6 670 462 Valeurs brutes 1 351 824 5 306 464 0 6 658 288 Créances rattachées 243 12 188 0 12 431 Dépréciations 0 -257 -257 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 712 359 4 951 422 0 6 663 781 Valeurs brutes 4 955 939 0 4 955 939 Créances rattachées 8 640 0 8 640 Dépréciations -13 157 0 -13 157 Actions et autres titres à revenu variable 3 118 988 296 606 0 3 415 594 Montants bruts 315 691 0 315 691 Créances rattachées 0 Dépréciations -19 085 0 -19 085 Total 6 183 414 10 566 423 0 0 16 749 837 Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés est de 6,54 millions d 'euros au 31 décemb r e 2018. Il n 'y a plus de titres classés en investissement au 31 décembre 2018. Les plus et moins-values latentes de l 'ensemble des titres de placement s 'élèvent respectivement à 65,31 et 105,14 millions d 'euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (en valeur nette) (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 949 038 1 746 617 0 2 695 655 882 698 3 015 674 0 3 898 372 Titres non cotés 1 775 554 4 602 978 0 6 378 532 699 436 3 722 607 0 4 422 043 Titres prêtés 627 430 6 880 566 0 7 507 996 657 656 3 500 294 0 4 157 950 Titres empruntés 0 0 0 0 824 393 0 0 824 393 Créances douteuses 0 18 534 0 18 534 0 10 414 0 10 414 Créances rattachées 270 7 873 0 8 143 243 20 828 0 21 071 Total 3 352 292 13 256 567 0 16 608 860 3 064 426 10 269 816 0 13 334 243 Dont titres subordonnés 37 312 37 0 37 349 0 35 049 0 35 049 Sur cette catégorie de titres de placements, les titres en moins-value font l 'objet d 'une dépréciation. Les moins-values latentes s 'élèvent à 44,69 millions d 'euros au 31 décembre 2018 contre 13,42 millions d 'euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur cette catégorie de titres de placement s 'élèvent à 14,38 millions d 'euros au 31 décembre 2018 contre 57,04 millions d 'euros au 31 décembre 2017. Il n 'y a plus de titres classés en investissement au 31 décembre 2018. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 495,78 millions d'euros au 31 décembre 2018 contre 261,74 millions d 'euros au 31 décembre 2017. Actions et autres titres à revenu variable (en valeur nette) (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 1 095 527 175 135 1 270 662 2 943 338 119 512 3 062 850 Titres non cotés 233 854 202 928 436 782 175 650 177 094 352 744 Créances rattachées 0 0 Total 1 329 381 378 063 0 1 707 444 3 118 988 296 606 0 3 415 594 Les actions et autres titres à revenu variable incluent 395,45 millions d 'euros d 'OPCVM au 31 décembre 2018 contre 126,2 millions d 'euros d 'OPCVM au 31 décembre 2017. Sur cette catégorie de titres de placements, les titres en moins-value font l 'objet d 'une dépréciation. Les moins-values latentes s 'élèvent à 33,80 millions d 'euros au 31 décembre 2018 contre 19,08 millions d 'euros au 31 décembre 2017. Pour cette catégorie de titres de placement, les plus-values latentes s 'élèvent à 50,92 millions d 'euros au 31 décembre 2018 contre 32,6 millions au 31 décembre 2017. 3.3.2 . – Evolution des titres d 'investissement La BRED Banque Populaire ne détient pas de titres d 'investissement. 3.3.3 . – Reclassements d 'actifs 1. – Reclassement en raison de l 'illiquidité des marchés (CRC n° 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC)) En application des dispositions du règlement susmentionné afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » , la BRED Banque Populaire n 'a plus d 'actifs ayant été reclassés. La BRED Banque Populaire avait décidé de modifier sa stratégie de gestion sur certains titres en raison de l 'absence de liquidité du marché. Le 1 er juillet 2008 et le 1 er octobre 2008, un montant de 1,56 milliard d 'euros avait été reclassé de titres de placement à titres d 'investissement. Ces titres ont été cédés en 2017. 2. – Reclassement en raison d 'un changement d 'intention (Dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC)) Au cours des 2 derniers exercices, la BRED Banque Populaire n 'a opéré aucun reclassement d 'actif en application des dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC). 3.4 . – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 3.4.1 . – Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme ( En milliers d'euros .) 01/01/2018 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2018 Valeurs brutes 1 810 915 97 967 -5 860 3 442 0 1 906 464 Participations et autres titres détenus à long terme 781 600 79 682 -5 860 855 422 Parts dans les entreprises liées 1 029 315 18 285 3 442 1 051 042 Dépréciations -126 -32 946 0 0 0 -33 072 Participations et autres titres à long terme -126 -32 946 -33 072 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations financières nettes 1 810 789 65 021 -5 860 3 442 0 1 873 392 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s 'élèvent à 9,0 millions d 'euros au 31 décembre 2018, chiffre inchangé par rapport au 31 décembre 2017. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d 'association au fonds de garantie des dépôts (3,8 millions d 'euros) et les certificats d 'associé au fonds de garantie des dépôts (6,6 millions d 'euros). La valeur des titres de l 'organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s 'appuient sur les plans d 'affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l 'exercice de valorisation. L 'actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l 'organe central. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable s 'élève à 728 millions d 'euros pour les titres BPCE. 3.4.2 . – Tableau des filiales et participations Filiales et participations Montants (E n milliers d'euros .) Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant (hors résultat de l'année) Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales détenues par la BRED (plus de 50 %) Cofibred 656 015 1 137 399 100,00 985 540 985 540 99 381 91 128 0 Bred Bank Cambodia 65 594 63 537 100,00 65 502 65 502 4 168 -2 917 0 Participations détenues par la BRED (inférieur à 50 %) OUNAS 17 358 11 083 100,00 17 358 188 7 731 -2 577 0 BPCE 157 698 16 019 936 4,95 728 391 728 391 494 388 390 468 19 934 BP Développement 456 117 238 030 4,32 27 074 27 074 63 243 40 781 1 542 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 34 113 18 337 0 Filiales étrangères (ensemble) 0 0 0 Certificats d'associations 3 812 3 812 0 Participations dans les sociétés françaises 2 929 2 820 33 Participations dans les sociétés étrangères 501 501 35 dont participations dans les sociétés cotées 105 105 0 3.4.3 . – Entreprises dont l 'établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique BPCE ACHATS 12/20 , rue Fernand Braudel , 75013 Paris GIE LE SOLEIL 3/5 , route de Mantabo, Chemin Hilaire, 97300 Cayenne SCI ALCYONE 2014 1200, avenue du docteur Maurice Donat , 06250 Mougins SCI LAGON LOCATION 1 35 , rue des Mathurins , 75008 Paris SCI LE LYS ROUGE c/o I2F,10 , rue Jean Jaurès , 98851 Noumea SCI PAKOUSI 88 , avenue de France , 75013 Paris SNC JASPE 2 18 , quai de La Rapée, 75012 Paris SNC JASPE 3 18 , quai de La Rapée, 75012 Paris SNC 3.4.4 . – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d'euros.) Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2018 31/12/2017 Créances 1 814 629 5 103 138 6 917 767 5 850 912 D ont subordonnées - - - - Dettes 842 214 453 356 1 295 570 1 835 407 D ont subordonnées - - - - Engagements donnés 93 198 253 93 451 93 940 Engagements de financement 42 963 - 42 963 23 000 Engagements de garantie 50 235 253 50 488 70 940 Autres engagements donnés 3.5 . – Opérations de crédit-bail et locations simples Non applicable. 3.6 . – Immobilisations incorporelles et corporelles 3.6.1 . – Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros.) 01/01/2018 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Valeurs brutes 72 128 12 499 -7 228 0 77 399 Droits au bail et fonds commerciaux 38 287 150 -352 0 38 085 Logiciels 20 216 12 003 -5 904 12 464 38 779 Autres 13 625 346 -972 -12 464 535 Amortissements et dépréciations -50 737 -7 531 6 256 0 -52 013 Droits au bail et fonds commerciaux -37 272 -223 352 0 -37 143 Logiciels -13 465 -7 308 5 904 0 -14 869 Autres 0 0 0 Total valeurs nettes 21 391 4 968 -972 0 25 386 3.6.2 . – Immobilisations corporelles (En milliers d'euros.) 01/01/2018 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Valeurs brutes 402 574 24 041 -21 393 0 405 222 Immobilisations corporelles d'exploitation 398 411 23 938 -20 968 0 401 381 Terrains 61 077 0 0 0 61 077 Constructions 136 289 644 -8 0 136 925 Parts de SCI 0 0 0 Autres 201 045 23 294 -20 960 0 203 379 Immobilisations hors exploitation 4 163 103 -425 0 3 841 Amortissements et dépréciations -180 476 -25 017 17 661 0 -187 832 Immobilisations corporelles d'exploitation -178 984 -24 814 17 371 0 -186 427 Terrains Constructions -67 964 -3 904 8 0 -71 860 Parts de SCI 0 0 0 Autres -111 020 -20 910 17 363 0 -114 567 Immobilisations hors exploitation -1 492 -203 290 0 -1 405 Total valeurs nettes 222 098 -976 -3 732 0 217 390 3.7 . – Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse et bons d'épargne 650 650 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 8 363 659 8 064 609 Emprunts obligataires 46 650 135 200 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 342 4 312 Total 8 411 301 8 204 771 3.8 . – Autres actifs et autres passifs (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 473 833 19 943 282 218 434 192 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 393 188 0 1 679 318 Créances et dettes sociales et fiscales 73 466 128 192 82 977 120 236 Dépôts de garantie reçus et versés 0 68 0 53 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 2 395 741 921 862 1 795 475 632 504 Total 2 943 041 1 463 253 2 160 670 2 866 303 Les autres débiteurs divers comportent notamment les appels de marges. Les débiteurs divers incluent des créances CICE et CIR pour un montant de 1,31 million d 'euros au 31 décembre 2018 contre 0,29 million au 31 décembre 2017. 3.9 . – Comptes de régularisation (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 346 270 455 357 203 828 314 226 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 1 183 318 1 467 877 1 185 242 1 531 824 Charges et produits constatés d'avance 55 012 190 343 42 825 240 397 Produits à recevoir / Charges à payer 153 041 196 403 109 065 151 716 Valeurs à l'encaissement 308 344 419 845 139 678 742 134 Autres 35 242 44 550 63 948 34 388 Total 2 081 227 2 774 376 1 744 587 3 014 685 3.10 . – Provisions 3.10.1 . – Tableau de variations des provisions (En milliers d'euros.) 01/01/2018 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2018 Provisions pour risques de contrepartie 128 118 101 363 -84 438 0 145 043 Provisions pour engagements sociaux 82 885 106 147 -18 065 -87 090 83 877 Provisions pour PEL/CEL 17 993 0 -290 0 17 703 Autres provisions pour risques 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme Immobilisations financières Promotion immobilière Provisions pour impôts Autres 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Provisions pour restructurations informatiques Autres provisions exceptionnelles Total 228 996 207 510 -102 793 -87 090 246 623 3.10.2 . – Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie (En milliers d'euros.) 01/01/2018 Dotations (3) Utilisations Reprises (3) 31/12/2018 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 453 186 204 262 -99 702 -16 285 541 461 Dépréciations sur créances et litiges sur la clientèle 383 546 115 950 -89 126 -1 778 408 592 Dépréciations sur autres créances 69 640 88 312 -10 576 -14 507 132 869 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 228 996 210 050 -192 423 0 246 623 Provisions sur engagements hors bilan (1) 6 042 394 -1 814 0 4 622 Provisions pour risques pays 1 015 0 -961 0 54 Provisions sectorielles et collectives 77 852 97 911 -68 080 0 107 683 Provisions pour risque de contrepartie clientèle (2) 43 210 5 598 -16 124 0 32 684 Provisions pour engagements sociaux 82 884 106 147 -105 154 0 83 877 Provisions épargne réglementée 17 993 0 -290 0 17 703 Autres provisions 0 0 0 0 0 Total 682 182 414 312 -292 125 -16 285 788 084 (1) dont risque d 'exécution d 'engagements par signature : 4,62 millions d 'euros . (2) Cette provision inclut entre autres une provision pour risque constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d 'anticiper un risque de défaillance et de pertes à l 'échéance. (3) L 'établissement applique les modalités d 'enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l 'ANC (reprise intégrale des montants de l 'exercice précédent et dotation intégrale des montants de l 'exercice en cours). 3.10.3 . – Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire est limité au versement des cotisations. Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Banque Populaire concernent les régimes suivants : Le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2013-R-02 de l 'Autorité des normes comptables. Provisions – engagements sociaux Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Dette actuarielle 99 456 9 965 45 972 155 393 106 733 10 049 48 412 165 195 Juste valeur des actifs du régime -55 962 -6 751 -1 044 -63 757 -57 628 -6 751 -3 102 -67 481 Juste valeur des droits à remboursement 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 Ecarts actuariels non reconnus -3 169 -999 -3 904 -8 072 -5 900 -999 -8 242 -15 141 Coûts des services passés non reconnus 0 0 0 0 Solde net au bilan 40 325 2 215 41 024 83 564 43 205 2 299 37 068 82 572 Engagements sociaux passifs 40 325 2 527 41 024 83 877 43 205 2 612 37 068 82 885 Engagements sociaux actifs 313 313 313 313 La CARBP était au 31 décembre 2009 une Institution de Retraite Supplémentaire. Son statut a changé au 1 er janvier 2010 pour devenir une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d 'un assureur. Cette externalisation n 'a pas d 'impact pour la BRED Banque Populaire. Analyse de la charge de l'exercice (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Total Coût des services rendus 0 0 -2 967 -2 967 -2 734 Coût des services passés 0 0 0 0 0 Coût financier -1 369 85 -677 -1 961 -1 631 Produit financier 756 0 34 790 628 Prestations versées 3 492 0 -96 3 396 3 993 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat 0 0 -186 -186 80 Autres 0 0 -65 -65 -520 Total 2 879 85 -3 956 -992 -183 Ventilation de la juste valeur des actifs du régime CAR-BP Indemnités de fin de carrière Poids par catégories (E n % .) Juste valeur des actifs ( En milliers d'euros . ) Poids par catégories (E n % .) Juste valeur des actifs ( En milliers d'euros . ) Trésorerie 5,45 % 3 052 7,70 % 80 Actions 39,26 % 21 968 9,00 % 94 Obligations 46,07 % 25 778 79,20 % 827 Immobilier 0,00 % 0 3,80 % 40 Dérivés 0,00 % 0 0,30 % 3 Fonds de placement 9,23 % 5 164 0,00 % 0 Total 100,00 % 55 962 100,00 % 1 044 Principales hypothèses actuarielles En pourcentage Régime CARBP Autres engagements 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Taux d'actualisation 1,56 % 1,32 % 1,66 % 1,39 % Rendement attendu des actifs de couverture 1,70 % 1,70 % 1,70 % 1,70 % Les tables de mortalité utilisées sont : Le taux d 'actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) » ). 3.10.4 . – Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) A ncienneté de moins de 4 ans 294 769 241 070 A ncienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 989 311 1 008 426 A ncienneté de plus de 10 ans 386 246 398 741 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 670 326 1 648 237 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 150 212 147 945 Total 1 820 538 1 796 182 Encours des crédits octroyés (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Encours de crédits octoyés A u titre des plans épargne logement 1 137 1 492 A u titre des comptes épargne logement 1 704 2 521 Total 2 841 4 013 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) (En milliers d'euros.) 01/01/2018 Dotations / reprises nettes 31/12/2018 Provisions constituées au titre des PEL A ncienneté de moins de 4 ans 4 181 456 4 637 A ncienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 5 711 -873 4 838 A ncienneté de plus de 10 ans 6 761 -31 6 730 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 653 -448 16 205 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 355 196 1 550 Provisions constituées au titre des crédits PEL -16 -10 -26 Provisions constituées au titre des crédits CEL 2 -28 -26 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -14 -38 -52 Total 17 993 -290 17 703 3.11 . – Dettes subordonnées (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 201 000 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 2 368 2 368 Dettes rattachées 0 7 140 Total 2 368 210 508 Au 31 décembre 2018, les primes de remboursement ou d 'émission restant à amortir s 'élèvent à 0 million d 'euros. 3.12. – Fonds pour risques bancaires généraux (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2018 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 119 821 0 -1 177 118 644 Fonds régionaux de solidarité 53 087 1 177 0 54 264 Total 172 908 1 177 -1 177 0 172 908 Au 31 décembre 2018, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 84,6 millions d'euros affectés au Fond Réseau Banque Populaire, 34,1 millions d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 54,3 millions d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité. 3.13 . – Capitaux propres (En milliers d'euros.) Capital Primes d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2016 839 839 7 482 1 289 606 110 000 221 021 2 467 948 Mouvements de l'exercice 155 586 0 206 490 0 -62 302 299 774 Total au 31 décembre 2017 995 425 7 482 1 496 096 110 000 158 719 2 767 722 Impact changement de méthode 0 Affectation résultat 2017 158 719 -158 719 0 Distribution de dividendes -15 981 -15 981 Réduction de capital 0 Augmentation de capital 180 645 -4 531 176 114 Autres mouvements 0 Résultat de la période 150 100 150 100 Total au 31 décembre 2018 1 176 070 7 482 1 634 303 110 000 150 100 3 077 955 Le capital social est fixé à la somme de un milliard cent soixante-seize millions soixante-dix mille cent quatre-vingt-douze euros et quatre-vingt centimes (1 176 070 192,80 €). Il est divisé en : Cent treize millions trois cent un mille cinq cent soixante (113 301 560) parts sociales, de valeur nominale de dix euros et trente-huit centimes (10,38) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d 'un montant de 176,1 millions d 'euros suivie d 'une incorporation de réserves de 4,5 millions d 'euros permettant d 'élever le nominal de la part de 10,34 à 10,38 euros a été décidée aux termes d 'une délibération du Conseil d 'administration du 29 mai 2018, par l 'émission de 17 032 260 parts sociales nouvelles de 10,34 euros portés à 10,38 euros après incorporation de réserves. 3.14. – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'euros.) Inférieur à 1 mois D e 1 mois à 3 mois D e 3 mois à 1 an D e 1 an à 5 ans P lus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 879 165 0 2 440 562 4 633 057 646 774 0 8 599 558 Créances sur les établissements de crédit 6 596 706 1 006 273 2 562 948 904 176 334 469 0 11 404 572 Opérations avec la clientèle 4 119 433 386 247 1 289 857 5 264 977 6 234 437 0 17 294 951 Obligations et autres titres à revenu fixe 240 548 516 949 940 987 2 147 968 4 162 850 0 8 009 302 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 0 Total des emplois 11 835 852 1 909 469 7 234 354 12 950 178 11 378 530 0 45 308 383 Dettes envers les établissements de crédit 6 003 317 1 368 845 1 249 896 1 507 995 68 102 0 10 198 155 Opérations avec la clientèle 31 579 933 551 359 671 162 665 402 109 380 0 33 577 236 Dettes représentées par un titre 3 025 513 3 923 708 1 426 426 34 785 869 0 8 411 301 Dettes subordonnées 2 368 0 0 0 0 0 2 368 Total des ressources 40 611 131 5 843 912 3 347 484 2 208 182 178 351 0 52 189 060 Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées 4.1 . – Engagements reçus et donnés 4.1.1 . – Engagements de financement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés E n faveur des établissements de crédit 809 499 698 095 E n faveur de la clientèle 3 953 724 2 748 847 Ouverture de crédits documentaires 51 881 54 514 Autres ouvertures de crédits confirmés 3 879 612 2 675 970 Autres engagements 22 231 18 362 Total des engagements de financement donnés 4 763 223 3 446 942 Engagements de financement reçus D 'établissements de crédit 2 519 832 4 628 891 D e la clientèle Total des engagements de financement reçus 2 519 832 4 628 891 4.1.2 . – Engagements de garantie (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit 197 954 183 766 C onfirmation d'ouverture de crédits documentaires 96 423 105 011 A utres garanties 101 531 78 755 D'ordre de la clientèle 1 862 579 1 633 682 C autions immobilières 182 553 100 927 C autions administratives et fiscales 36 474 41 081 A utres cautions et avals donnés 736 129 591 874 A utres garanties données 907 423 899 800 Total des engagements de garantie donnés 2 060 533 1 817 448 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 3 081 704 2 714 549 Total des engagements de garantie 5 142 237 4 531 997 4.1.3 . – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 4 067 887 5 551 008 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 0 Total 4 067 887 0 5 551 008 0 Au 31 décembre 2018, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent notamment : 56,9 millions d 'euros de titres et de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 260,3 millions d 'euros au 31 décembre 2017, La BRED Banque Populaire ne détient aucune créance nantie auprès de la SFEF au 31 décembre 2018 comme au 31 décembre 2017. 4.2 . – Opérations sur instruments financiers à terme 4.2.1 . – Engagements sur instruments financiers et change à terme (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés 0 3 845 602 3 845 602 0 0 2 323 672 2 323 672 0 Contrats de taux d'intérêt 0 460 866 460 866 0 0 1 456 166 1 456 166 0 Contrats de change 54 530 54 530 0 118 025 118 025 0 Autres contrats 3 330 206 3 330 206 0 749 481 749 481 0 Opérations de gré à gré 98 926 925 132 531 100 231 458 025 -192 837 82 868 334 103 389 436 186 257 770 -302 142 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 97 606 784 51 820 480 149 427 264 -119 754 82 137 935 43 460 383 125 598 318 -195 014 Swaps financiers de devises 1 320 141 26 737 975 28 058 116 -86 853 730 399 9 167 560 9 897 959 209 Autres contrats à terme 0 53 972 645 53 972 645 13 770 0 50 761 493 50 761 493 -107 337 Total opérations fermes 98 926 925 136 376 702 235 303 627 -192 837 82 868 334 105 713 108 188 581 442 -302 142 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés 0 7 545 040 7 545 040 453 427 0 10 102 520 10 102 520 -156 096 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 Autres options 7 545 040 7 545 040 453 427 10 102 520 10 102 520 -156 096 Opérations de gré à gré 0 2 372 198 2 372 198 464 0 2 237 292 2 237 292 4 122 Options de taux d'intérêt 0 1 797 013 1 797 013 1 028 0 1 489 382 1 489 382 1 981 Options de change 0 522 251 522 251 -309 0 709 550 709 550 2 725 Autres options 0 52 934 52 934 -255 0 38 360 38 360 -584 Total opérations conditionnelles 0 9 917 238 9 917 238 453 891 0 12 339 812 12 339 812 -151 974 Total instruments financiers et change à terme 98 926 925 146 293 940 245 220 865 261 054 82 868 334 118 052 920 200 921 254 -454 116 4.2.2 . – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d 'intérêt négociés sur un marché de gré à gré (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 91 261 660 7 665 265 0 78 558 455 177 485 380 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 89 941 519 7 665 265 0 51 820 480 149 427 264 Swaps financiers de devises 1 320 141 0 0 26 737 975 28 058 116 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 1 797 013 1 797 013 Options de taux d'intérêt 0 0 0 1 797 013 1 797 013 Total 91 261 660 7 665 265 0 80 355 468 179 282 393 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 71 662 474 11 205 860 0 52 627 943 135 496 277 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 70 932 075 11 205 860 0 43 460 383 125 598 318 Swaps financiers de devises 730 399 0 0 9 167 560 9 897 959 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 1 489 382 1 489 382 Options de taux d'intérêt 0 0 0 1 489 382 1 489 382 Total 71 662 474 11 205 860 0 54 117 325 136 985 659 Il n 'y a pas eu de transfert d 'opérations vers un autre portefeuille au cours de l 'exercice. 4.3 . – Ventilation du bilan par devise (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Euro 53 453 029 45 279 934 57 326 801 47 426 900 Dollar 4 548 472 5 650 386 1 653 286 3 553 759 Livre Sterling 605 441 8 395 526 662 788 8 893 663 Franc Suisse 256 735 34 773 113 128 10 197 Yen 1 012 429 179 740 588 040 161 666 Autres 48 069 383 816 81 578 379 436 Total 59 924 175 59 924 175 60 425 621 60 425 621 4.4 . – Opérations en devises (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations de change comptant Monnaies à recevoir non reçues 471 629 352 722 Monnaies à livrer non livrées 4 355 719 3 729 072 Total 4 827 347 4 081 794 Note 5. – Informations sur le compte de résultat 5.1 . – Intérêts, produits et charges assimilés (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit * 176 685 -93 659 83 026 140 192 -57 904 82 288 Opérations avec la clientèle 374 875 -138 052 236 823 356 879 -96 348 260 531 Obligations et autres titres à revenu fixe 160 655 -103 945 56 710 115 698 -114 286 1 412 Dettes subordonnées -241 -5 564 -5 805 958 -14 088 -13 130 Autres Total 711 974 -341 220 370 754 613 727 -282 626 331 101 * Dont 10,41 millions d 'euros en charges et 117,73 millions d 'euros en produits au titre des opérations de macro-couverture. Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP. La reprise de la provision épargne logement s 'élève à 0,29 millions d 'euros pour l 'exercice 2018, contre une dotation de 0,45 millions d 'euros pour l 'exercice 2017. 5.2 . – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées Non applicable. 5.3 . – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Actions et autres titres à revenu variable 9 376 5 504 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 21 547 21 836 Total 30 923 27 340 5.4 . – Commissions (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 10 678 -541 10 137 12 071 -698 11 373 Opérations avec la clientèle 150 066 0 150 066 144 300 0 144 300 Opérations sur titres 11 825 0 11 825 13 581 0 13 581 Moyens de paiement 183 577 -92 952 90 625 172 332 -92 770 79 562 Opérations de change 746 -82 664 767 -99 668 Engagements hors-bilan 25 918 -6 492 19 426 24 172 -5 538 18 634 Prestations de services financiers 81 702 -9 387 72 315 75 571 -8 192 67 379 Activités de conseil Autres commissions 3 997 0 3 997 3 996 0 3 996 Total 468 509 -109 454 359 055 446 790 -107 297 339 493 5.5 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Titres de transaction -183 882 206 777 Opérations de change 103 896 75 066 Instruments financiers à terme 272 362 -100 864 Total 192 376 180 979 La variation de résultat au sein des différents actifs est liée à la stratégie de la Salle des marchés qui s 'adapte au marché. 5.6 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -38 510 -38 510 -4 242 -4 242 Dotations -49 052 -49 052 -14 369 -14 369 Reprises 10 542 10 542 10 127 10 127 Résultat de cession 262 262 69 626 69 626 Autres éléments Total -38 248 -38 248 65 384 65 384 5.7 . – Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 6 319 0 6 319 7 082 0 7 082 Refacturations de charges et produits bancaires 1 977 -16 1 961 1 901 -22 1 879 Activités immobilères Prestations de services informatiques Autres activités diverses 611 0 611 579 0 579 Autres produits et charges accessoires 16 319 -13 496 2 823 11 177 -11 875 -698 Total 25 226 -13 512 11 714 20 739 -11 897 8 842 5.8 . – Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Frais de personnel Salaires et traitements -195 254 -190 960 Charges de retraite et assimilées -42 704 -42 032 Autres charges sociales -58 344 -58 487 Intéressement des salariés -16 258 -16 192 Participation des salariés -29 048 -29 129 Impôts et taxes liés aux rémunérations -29 151 -25 960 Total des frais de personnel -370 759 -362 760 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes -21 236 -21 076 Autres charges générales d'exploitation -189 467 -179 709 Total des autres charges d'exploitation -210 703 -200 785 Total -581 462 -563 545 L 'effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice est de 3 428 salariés. Le Crédit d 'impôt pour la compétitivité et l 'emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s 'élève à 4,94 millions d 'euros en 2018. L 'utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. 5.9 . – Coût du risque (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupération sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupération sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -115 210 54 449 -11 142 2 781 -69 122 -112 723 34 701 -3 243 1 774 -79 491 Titres et débiteurs divers -245 -866 0 0 -1 111 -484 -66 0 0 -550 Provisions Engagements hors-bilan -394 1 813 1 419 -1 980 3 394 1 414 Provisions pour risque clientèle -112 432 81 664 -30 768 -16 420 24 815 8 395 Autres 0 961 961 0 350 350 Total -228 281 138 021 -11 142 2 781 -98 622 -131 607 63 194 -3 243 1 774 -69 882 D ont : R eprises de dépréciations devenues sans objet 138 021 63 194 R eprises de dépréciations utilisées 31 655 36 316 Total reprises 169 676 99 510 P ertes couvertes par des provisions -31 655 -36 316 Total reprises nettes 138 021 63 194 5.10 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations -32 946 0 -32 946 -15 0 -15 Dotations -32 963 0 -32 963 -25 0 -25 Reprises 17 0 17 10 0 10 Résultat de cession 71 0 3 383 3 454 14 -68 153 1 682 -66 457 Total -32 875 0 3 383 -29 491 -1 -68 153 1 682 -66 471 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : Les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 32,96 millions d 'euros liés à des montages fiscaux qui arrivent à échéance Les reprises de dépréciations sur titres de participation : 17 milliers d 'euros Le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : plus-value de 71 milliers d 'euros La cession d 'un immeuble de placement a généré un gain de 3,67 millions d 'euros En 2017 : Le résultat des cessions du portefeuille d 'investissement est lié à la moins-value de 68,15 millions réalisée lors de la cession des Titres italiens classés en portefeuille d 'investissement 5.11 . – Résultat exceptionnel Aucun résultat exceptionnel n 'a été comptabilisé au cours de l 'exercice 2018. 5.12 . – Impôt sur les bénéfices 5.12.1 . – Détail des impôts sur le résultat 2018 La BRED Banque Populaire est membre du groupe d 'intégration fiscale constitué par BPCE. L 'impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s 'analyse ainsi : (En milliers d'euros.) 33,33 % 28,00 % 15,00 % Total Bases imposables aux taux de Au titre du résultat courant 191 123 500 0 Au titre du résultat exceptionnel 191 123 500 0 Imputations des déficits Bases imposables 191 123 500 0 Impôt correspondant 63 701 140 0 63 841 + C ontributions 3,3 % 2 082 - D éductions au titre des crédits d'impôts -1 623 Impôt comptabilisé 64 300 Impôt des territoires Outre Mer 124 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 393 Dégrèvement de la taxe sur les distribution -6 Provisions pour impôts et divers (1) -30 461 Total 34 350 (1) dont variation d'IS différé en comptabilité sur opération de défiscalisation : -36 678 K€ . La majorité de la provision pour impôts et divers est liée à une provision d 'impôts différés liée aux opérations de défiscalisation prises en compte comptablement lors de la fin des opérations. Note 6. – Autres informations 6.1 . – Consolidation En référence à l 'article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l 'Autorité des normes comptables (ANC), en application de l 'article 1 er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la BRED Banque Populaire établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2 . – Implantations dans les pays non coopératifs L 'article L. 511-45 du Code monétaire et financier et l 'arrêté du ministre de l 'économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s 'inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l 'OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l 'OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d 'échange d 'informations en matière fiscale et des conséquences que l 'implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d 'appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d 'informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l 'arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l 'article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2018, la BRED Banque Populaire n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs. IV. – Résultat des cinq derniers exercices (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 2017 2018 Capital en fin d'exercice Parts sociales : montant 627 181 683 808 839 839 995 425 1 176 070 Nombre de parts émises 61 488 311 66 647 978 81 458 640 96 269 300 109 301 560 Capitaux propres 1 911 738 2 120 335 2 467 948 2 767 722 3 077 955 Résultat global des opérations Produit net bancaire 819 591 865 110 898 274 953 138 926 573 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 260 367 290 042 359 089 292 384 366 249 Impôts sur les bénéfices -68 275 -90 511 -78 750 -63 121 -34 350 Participation des salariés due au titre de l'exercice -22 200 -26 000 -29 857 -26 900 -29 070 Résultat après impôts et participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 139 336 171 556 221 021 158 719 150 099 Report à nouveau avant affectation du résultat 106 360 110 000 110 000 110 000 110 000 Résultat porté aux réserves 117 661 154 668 198 327 134 803 126 825 Report à nouveau après affectation 110 000 110 000 110 000 110 000 110 000 Intérêts affectés aux parts sociales 11 064 11 080 11 642 13 231 15 770 Solde des intérêts à affecter aux réserves (*) 4 275 0 2 750 0 Résultat par titre portant jouissance (part sociale) Résultat après impôts et participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 2,99 1,51 4,07 2,48 3,72 Résultat après impôts et participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 2,45 2,79 3,59 1,95 1,84 Intérêts versés à chaque part sociale 0,19 0,18 0,18 0,17 0,17 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 3 370 3 397 3 426 3 438 3 428 Montant de la masse salariale de l'exercice 176 805 176 753 183 337 190 960 195 254 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 109 891 93 908 95 959 100 519 101 048 (*) Solde lié à la proratisation des intérêts, en cours d'affectation aux réserves par le Conseil d'Administration . les 4 729 870 parts nouvelles créées en septembre 2014 portent jouissance à compter du 1 er octobre 2014 ; les 222 780 parts nouvelles créées lors de la fusion absoption du Crédit Maritime d'Outre Mer portent jouissance à compter du 1 er janvier 2015 ; les 4 936 887 parts nouvelles créées en décembre 2015 portent jouissance à compter du 1 er janvier 2016 ; les 14 810 661 parts nouvelles créées en décembre 2016 portent jouissance à compter du 15 décembre 2016 ; les 14 810 661 parts nouvelles créées en décembre 2017 portent jouissance à compter du 14 décembre 2017 ; les 17 032 260 parts nouvelles créées en décembre 2018 portent jouissance à compter du 14 décembre 2018 . V. – Affectation du résultat L'Assemblée générale constate que l'exercice 2018 présente un résultat bénéficiaire de 150 099 938 € et décide de l'affecter comme suit, conformément aux propositions du Conseil d'administration : (En euros) Bénéfice de l'exercice 150 099 938,00 Dotation à la réserve légale -7 504 996,90 Report à nouveau 110 000 000,00 Bénéfice distribuable 252 594 941,10 Intérêts aux parts sociales -15 770 034,29 Dotation aux autres réserves 126 824 906,81 Le solde, soit 110 000 000,00 €, étant reporté à nouveau. Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale décide de servir, au titre de l'exercice 2018, un intérêt de 0,168 € pour chaque part sociale portant jouissance du 1 er janvier 2018. En application des articles 117 quater et 200 A du Code général des impôts, l'intérêt versé aux parts sociales, est soumis (pour son montant brut et sauf dispense sous conditions de revenus) à un prélèvement à la source qui est définitif, sauf option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas l'intérêt versé aux parts sociales est éligible à l'abattement prévu à l'article 158 3.2° du Code général des impôts et le prélèvement à la source est imputable sur l'impôt dû. Le paiement de l'intérêt aux parts sociales sera effectué à partir du 1 er juin 2019. La totalité de l'intérêt aux parts sociales est payable en numéraire. L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration pour faire inscrire aux autres réserves la fraction de l'intérêt attachée à la proratisation de l'intérêt des parts sociales souscrites au cours des exercices passés. Il est rappelé que le montant des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents est le suivant : Exercice Nombre de parts sociales Montant total des intérêts distribués aux parts Montants éligibles à l'abattement de 40 % (1) 2015 66 647 978 11 354 840,74 € 11 354 840,74 € 2016 81 458 639 11 642 714,06 € 11 642 714,06 € 2017 96 269 300 13 230 586,81 € 13 230 586,81 € (1) Pour les personnes physiques Cette résolution est adoptée par 26 132 240 voix pour (soit 97,80 %). V I . – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels annuels Exercice clos le 31 décembre 2018 Aux sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l 'audit des comptes annuels de la société BRED Banque Populaire relatifs à l 'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu 'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l 'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L 'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d 'audit. Fondement de l 'opinion Référentiel d 'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d 'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l 'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d 'audit dans le respect des règles d 'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d 'émission de notre rapport, et notamment nous n 'avons pas fourni de services interdits par l 'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l 'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l 'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l 'audit des comptes annuels de l 'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s 'inscrivent dans le contexte de l 'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n 'exprimons pas d 'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Estimation des pertes attendues sur encours de crédit dégradés depuis l 'octroi ou en défaut Risque identifié Bred Banque Populaire constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de pertes résultant de l'incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Ces dépréciations et provisions sont enregistrées au titre des pertes attendues sur les encours en défaut ainsi que sur les encours identifiés comme sensibles ou dégradés. Au 31 décembre 2018, Bred Banque Populaire a souhaité faire converger ses modalités d 'estimation des provisions pour ces deux catégories d 'encours (dégradés ou en défaut) avec les calculs de pertes attendues avec ceux réalisés selon la norme IFRS9 entrée en vigueur à l 'ouverture de l 'exercice pour les comptes consolidés du groupe. Cette convergence porte ainsi sur: l 'identification des encours dégradés: alignement sur les modalités d 'identification de la dégradation significative du risque de crédit (SICR) telle que définie lors de la première application d 'IFRS 9) ; l 'estimation des provisions sur les encours dégradés ou en défaut. L 'impact de cette convergence a été traité comme un changement d 'estimation dans les comptes sociaux de la Bred Banque Populaire. L‘évaluation des provisions requiert l 'exercice du jugement pour la classification des expositions (encours non douteux ou douteux) ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Compte-tenu de l 'importance du jugement dans la détermination de ces dépréciations et provisions d 'une part, et de la complexité des nouvelles estimations conformément aux dispositifs de la norme IFRS 9, nous avons considéré que l 'estimation des pertes attendues sur les crédits constituait un point clé de notre audit. Notre réponse Nous avons pris connaissance du dispositif mis en place par la direction des risques pour identifier les créances dégradées ou en défaut et évaluer le montant des dépréciations enregistrées. Nous avons testé les contrôles clés mis en œuvre par la direction pour l 'identification des encours dégradés ou douteux et l 'évaluation des espoirs de recouvrement et des dépréciations. Nous avons également pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés de la banque responsables du suivi des créances sensibles ou dépréciées. S 'agissant des dépréciations sur encours non douteux identifiés comme sensibles ou dégradés: nous avons examiné les méthodologies retenues pour déterminer les différents paramètres et modèles de calcul des pertes attendues et leur conformité aux normes comptables en vigueur ; nous avons examiné les modalités d 'identification de la dégradation significative du risque de crédit (« SICR » ) ; nous avons également pris connaissance du dispositif de revue périodique des principaux paramètres des modèles utilisés ; nous avons testé les contrôles de déversement des données servant au calcul des pertes attendues, les rapprochements entre les bases servant au calcul des dépréciations/provisions et la comptabilité ainsi que les contrôles généraux des applicatifs dédiés ; nous avons enfin réalisé des calculs indépendants de pertes attendues sur base d 'échantillon. Compte tenu de l 'organisation du groupe BPCE, nous avons conduit une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l 'existence d 'une gouvernance revoyant périodiquement les modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des nouvelles règles IFRS 9 ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. S 'agissant des dépréciations calculées individuellement sur encours en défaut : nous avons vérifié le correct déversement d 'informations (notamment des encours et des provisions associées) entre les systèmes de gestion et les systèmes comptables ; sur base d 'échantillon, nous avons recalculé les dépréciations estimées sur base statistique ; sur base d 'échantillon, nous avons examiné des dossiers de crédit et les éléments sous-tendant les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrements attendus notamment au regard de la valorisation des collatéraux. Nous avons enfin examiné les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans les notes annexes ainsi que l 'information relative au changement d 'estimation. L 'encours de crédit s 'élève au 31 décembre 2018 à 17 295 M€ dont 407 M€ de dépréciations. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions se référer aux notes 2.3.2, 3.2 et 5.9 de l 'annexe aux états financiers . Valorisation des instruments financiers Risque identifié Dans le cadre de ses activités financières ou en lien avec son offre de services à la clientèle, BRED Banque Populaire détient des instruments financiers actifs et passifs évalués au bilan à la valeur de marché. Ces instruments sont valorisés selon différentes approches, en fonction de leur nature, de leur classement et de leur complexité. Nous avons considéré que la valorisation des instruments financiers constituait un point clé de l 'audit compte tenu de l 'importance du jugement dans leur valorisation, qui porte notamment sur : l 'utilisation de modèles de valorisation internes ; la détermination de paramètres de valorisation non nécessairement observables sur le marché pour les instruments financiers à terme, ou de paramètres de type taux d 'actualisation, taux de croissance long terme pour les titres non cotés ; la prise en compte de trajectoires financières ; l 'estimation des ajustements de valorisation permettant de tenir compte des risques de contrepartie ou de liquidité ou des risques liés à l 'activité par exemple . Notre réponse Nous avons évalué les processus et les contrôles mis en place par le Groupe pour identifier et valoriser les instruments financiers détenus, notamment : la gouvernance des modèles de valorisation et le contrôle des résultats comptabilisés sur ces opérations ; les contrôles relatifs aux processus de collecte et d 'archivage des paramètres nécessaires à la valorisation des instruments financiers complexes . En lien avec nos spécialistes de la modélisation du risque et des techniques quantitatives, nous avons également : réalisé des valorisations indépendantes sur un échantillon d 'instruments dérivés et analysé les écarts éventuels; analysé les processus internes d 'identification et de validation des principaux ajustements de valeur appliqués sur les instruments financiers et leurs évolutions dans le temps : nos analyses ont notamment porté sur la gouvernance et les méthodologies re tenues sur les réserves de marché constituées sur les instruments dérivés . Compte tenu de l 'organisation du groupe BPCE, les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d 'évaluation de l 'organe central. De ce fait, les procédures d 'audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées, à notre demande, par le collège des auditeurs de l 'organe central, avec l 'assistance des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés par les auditeurs de l 'organe central ont consisté principalement en la réalisation d 'une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l 'actif net réévalué de BPCE. Nous avons évalué leur démarche d 'audit et avons conduit un examen revue critique de leurs conclusions Nous nous sommes assuré que les estimations retenues s 'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes de l 'annexe. Les méthodes et principes comptables afférents relatifs aux instruments financiers sont décrits dans les notes « Titres » et « Instruments financiers à terme » , et illustrées par les notes 3.3 et 4.2 de l 'annexe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d 'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l 'article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l 'observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n 'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Banque considérant qu 'elles n 'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d 'entreprise Nous attestons de l 'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d 'entreprise des informations requises par l 'article L. 225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l 'identité des détenteurs du vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BRED Banque Populaire par l 'Assemblée Générale du 21 mai 1999 pour le cabinet KPMG SA, et du 23 mai 1996 pour le cabinet PWC, compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenues depuis ces dates. Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG était dans la 20 e année de sa mission sans interruption et le cabinet PWC dans la 23 e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d 'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d 'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l 'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d 'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d 'exploitation et d 'appliquer la convention comptable de continuité d 'exploitation, sauf s 'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d 'audit de suivre le processus d 'élaboration de l 'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l 'audit des comptes annuels Objectif et démarche d 'audit Il nous appartient d 'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d 'obtenir l 'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d 'anomalies significatives. L 'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d 'assurance, sans toutefois garantir qu 'un audit réalisé conformément aux normes d 'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d 'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l 'on peut raisonnablement s 'attendre à ce qu 'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l 'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d 'un audit réalisé conformément aux normes d 'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d 'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d 'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu 'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d 'une anomalie significative provenant d 'une fraude est plus élevé que celui d 'une anomalie significative résultant d 'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l 'audit afin de définir des procédures d 'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d 'exprimer une opinion sur l 'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l 'application par la direction de la convention comptable de continuité d 'exploitation et, selon les éléments collectés, l 'existence ou non d 'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s 'appuie sur les éléments collectés jusqu 'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d 'exploitation. S 'il conclut à l 'existence d 'une incertitude significative, il attire l 'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d 'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d 'audit Nous remettons un rapport au comité d 'audit qui présente notamment l 'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l 'élaboration et au traitement de l 'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d 'audit figurent, les risques d 'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l 'audit des comptes annuels de l 'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l 'audit, qu 'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d 'audit la déclaration prévue par l 'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu 'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris L a Défense et Neuilly - sur - Seine, le 24 avril 2019 Les commissaires aux comptes KPMG S.A. PWC Ulrich Sarfati Fabrice Odent Anik Chaumartin Emmanuel Benoist B. – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2018 I. – Bilan consolidé Actif (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2018 01/01/2018 (1) 31/12/2017 IAS 39 après reclassements IFRS9 (2) Caisse, banques centrales 5.1 6 103 652 8 636 964 8 641 214 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 7 056 843 7 203 369 7 206 737 Instruments dérivés de couverture 5.3 177 335 134 414 134 414 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 8 479 570 4 613 390 4 613 390 Titres au coût amorti 5.5.1 3 074 821 4 448 529 4 461 026 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 11 001 487 12 831 740 12 834 100 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 22 468 316 21 457 672 21 530 950 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 900 4 425 4 425 Placements des activités d'assurance 9.1.1 7 359 048 7 474 009 7 474 009 Actifs d'impôts courants 26 250 46 448 46 448 Actifs d'impôts différés 11.2 115 747 188 993 104 229 Comptes de régularisation et actifs divers 5.8 1 977 786 697 287 697 286 Actifs non courants destinés à être cédés 5.9 Participation aux bénéfices différée 9.1.16 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1 363 397 343 840 346 530 Immeubles de placement 5.10 2 514 2 751 2 751 Immobilisations corporelles 5.11 250 488 255 805 255 805 Immobilisations incorporelles 5.11 36 135 30 051 30 051 Ecarts d'acquisition Total des actifs 68 497 289 68 369 687 68 383 366 (1) Le passage du bilan au 31 décembre 2017 en IAS 39 au bilan au 1 er janvier 2018 en IFRS 9 est présenté dans la partie 5.1.6 (2) Les montants du 31 décembre 2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir note 5.1.6 § 1). Passif (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2018 01/01/2018 (1) 31/12/2017 IAS 39 après reclassements IFRS9 (2) Banques centrales 7 6 6 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 2 130 907 2 933 088 2 933 088 Instruments dérivés de couverture 5.3 167 835 192 223 192 223 Dettes représentées par un titre 5.13 8 091 376 8 085 360 8 085 360 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 10 396 799 8 872 501 8 872 501 Dettes envers la clientèle 5.12.2 34 661 668 35 013 513 35 013 513 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 35 711 44 431 44 431 Passifs d'impôts courants 2 984 1 422 1 422 Passifs d'impôts différés 11.2 7 013 76 159 12 653 Comptes de régularisation et passifs divers 5.14 1 108 742 1 396 379 1 396 378 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 9.1.11 7 284 452 7 325 426 7 325 426 Provisions 5.15 189 031 211 104 193 304 Dettes subordonnées 5.16 6 638 215 147 215 147 Capitaux propres 4 414 126 4 002 928 4 097 914 Capitaux propres part du groupe 4 389 009 3 973 125 4 062 172 Capital et primes liées 1 183 552 1 002 907 1 002 907 Réserves consolidées 2 791 773 2 815 759 2 871 132 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 136 256 154 459 188 133 Résultat de la période 277 428 0 Participations ne donnant pas le contrôle 25 117 29 803 35 742 Total des passifs et capitaux propres 68 497 289 68 369 687 68 383 366 (1) Le passage du bilan au 31 décembre 2017 en IAS 39 au bilan au 1 er janvier 2018 en IFRS 9 est présenté dans la partie 5.1.6 (2) Les montants du 31 décembre 2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir note 5.1.6 § 1). II. – Compte de résultat consolidé Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2018 établi selon la norme IFRS 9 (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 831 566 Intérêts et charges assimilées 4.1 -334 228 Commissions (produits) 4.2 461 019 Commissions (charges) 4.2 -136 106 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 202 870 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 25 395 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 0 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.7 - Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.7 - Produit net des activités d'assurance 9.2.1 119 896 Produits des autres activités 4.6 17 385 Charges des autres activités 4.6 3 362 Produit net bancaire 1 191 159 Charges générales d'exploitation 4.7 -678 670 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -38 558 Résultat brut d'exploitation 473 931 Coût du risque de crédit 7.1.2 -109 091 Résultat d'exploitation 364 840 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 12.4.2 24 008 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -556 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3.5.2 0 Résultat avant impôts 388 292 Impôts sur le résultat 11.1 -111 727 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 Résultat net 276 565 Participations ne donnant pas le contrôle 5.18 863 Résultat net part du groupe 277 428 Compte de résultat au 31 décembre 2017 établi selon la norme IAS 39 (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 4.1 903 271 Intérêts et charges assimilées 4.1 -281 795 Commissions (produits) 4.2 448 118 Commissions (charges) 4.2 -130 671 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 200 992 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 4.4 117 260 Produits des autres activités 4.6 755 643 Charges des autres activités 4.6 -860 722 Produit net bancaire 1 152 096 Charges générales d'exploitation 4.7 -655 449 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -37 332 Résultat brut d'exploitation 459 315 Coût du risque 7.1.2 -93 561 Résultat d'exploitation 365 754 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 12.4.2 30 166 Gains ou pertes sur autres actifs -2 324 Variations de valeur des écarts d'acquisition -1 181 Résultat avant impôts 392 415 Impôts sur le résultat 11.1 -135 955 Résultat net 256 460 Participations ne donnant pas le contrôle 757 Résultat net part du groupe 257 217 III. – Résultat global (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Résultat net 276 566 Eléments recyclables en résultat -15 733 Ecarts de conversion 1 485 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -17 421 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance -11 499 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables (1) 4 089 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence -269 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés 7 882 Eléments non recyclables en résultat -2 218 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 6 883 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -13 007 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 1 046 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables Impôts liés 2 860 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -17 951 Résultat global 258 615 Part du groupe 259 226 Participations ne donnant pas le contrôle -612 Pour information : Montant du transfert en réserve d 'éléments non recyclables 1 992 (1) Inclus les actifs disponibles à la vente des filiales d 'assurance maintenues en IAS 39 Résultat global au 31 décembre 2017 établi selon la norme IAS 39 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Résultat net 256 460 Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies 3 308 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat 0 Impôts -1 554 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat 29 Eléments non recyclables en résultat 1 783 Ecarts de conversion -7 080 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -40 537 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture -11 279 Impôts 22 203 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat -233 Eléments recyclables en résultat -36 926 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) -35 143 Résultat global 221 317 Part du groupe 227 179 Participations ne donnant pas le contrôle -5 862 IV. –Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d'euros.) Capital et primes liées Titres supersubordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital Primes Recyclables Réserve des conversion s Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1 er janvier 2017 839 839 7482 0 2 634 037 1 285 -2 282 5 774 12 396 Distribution Augmentation de capital 155 586 -2 888 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 155 586 0 0 -2 888 0 0 0 0 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 26 287 3 815 -6 606 Résultat net Autres variations -3 078 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -3 078 26 287 3 815 -6 606 Résultat net Autres variations -17 233 Capitaux propres au 31 décembre 2017 995 425 7 482 2 613 916 -1 793 24 005 9 589 5 791 Affectation du résultat de l 'exercice 257 217 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l 'activité d 'assurance Effets des changements liés à la première application d 'IFRS 9 -55 374 2 -7 220 0 -1 Capitaux propres au 1 er janvier 2018 995 425 7 482 0 2 815 759 -1 791 16 785 9 589 5 790 Distribution -15 981 Augmentation de capital 180 645 -4 532 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 180 645 -20 513 0 0 0 0 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 2 396 -12 407 -8 526 2 553 Résultat de la période Résultat global 0 0 0 0 2 396 -12 407 -8 526 2 553 Autres variations -3 473 Capitaux propres au 31 décembre 2018 1 176 070 7 482 0 2 791 773 605 4 378 1 063 8 343 (En milliers d'euros.) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Non recyclables Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestations définies Capitaux propres au 1 er janvier 2017 217 547 0 -16 548 3 699 528 40 785 3 740 313 Distribution Augmentation de capital 152 698 152 698 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle -48 -48 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 0 152 698 -48 152 650 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -52 239 1783 -26 960 -37 -26 997 Résultat net 0 0 Autres variations -3 078 -5 068 -8 146 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -52 239 1 783 -30 038 -5 105 -35 143 Résultat net 257 217 257 217 -757 256 460 Autres variations -17 233 868 -16 365 Capitaux propres au 31 décembre 2017 165 307 -14 765 257 217 4 062 172 35 742 4 097 914 Affectation du résultat de l 'exercice -257 217 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l 'activité d 'assurance Effets des changements liés à la première application d 'IFRS 9 -26 456 0 -1 0 -89 047 -5 939 -94 986 Capitaux propres au 1 er janvier 2018 138 851 0 -14 766 0 3 973 125 29 803 4 002 928 Distribution -15 981 -15 981 Augmentation de capital 176 113 176 113 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 -4 074 -4 074 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 160 132 -4 074 156 058 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -7 104 4 886 -18 202 251 -17 951 Résultat de la période 277 428 277 428 -863 276 566 Résultat global -7 104 0 4 886 277 428 259 226 -612 258 615 Autres variations -3 473 -3 473 Capitaux propres au 31 décembre 2018 131 747 0 -9 880 277 428 4 389 010 25 117 4 414 127 V. – Tableau des flux de trésorerie (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Résultat avant impôts 388 293 392 415 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 38 947 37 276 Dépréciation des écarts d'acquisition 1 181 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) 243 799 356 387 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -13 423 -17 633 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -29 940 -54 269 Produits/charges des activités de financement Autres mouvements -405 866 634 342 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -166 484 957 283 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 2 005 665 -3 094 225 Flux liés aux opérations avec la clientèle -1 458 499 627 987 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -4 633 097 1 304 468 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -621 457 -15 056 Impôts versés -42 035 -143 944 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -4 749 422 -1 320 769 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités poursuivies -4 527 613 28 928 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités cédées Flux liés aux actifs financiers et aux participations 1 271 508 107 112 Flux liés aux immeubles de placement 3 898 -16 514 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -39 452 -45 928 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités poursuivies 1 235 954 44 670 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités cédées Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 160 486 140 927 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -208 509 -58 671 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités poursuivies -48 023 82 257 Effet de la variation des taux de change (D) - Activités poursuivies 1 397 -32 573 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) -3 338 285 123 282 Caisse et banques centrales 8 641 208 8 503 533 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 697 920 443 953 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -1 159 546 -851 607 Opérations de pension à vue Trésorerie à l'ouverture 8 179 581 8 095 878 Caisse et banques centrales 6 104 981 8 641 208 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 716 789 697 920 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -1 980 473 -1 119 967 Opérations de pension à vue Trésorerie à la clôture 4 841 296 8 219 160 Variation de la trésorerie nette -3 338 285 123 282 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. – Première application d 'IFRS 9 1 . – Incidence de l 'adoption de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 Le Groupe BRED applique la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 39 depuis le 1 er janvier 2018. Les options retenues sont décrites en note 2.2 et les principes comptables en note 4. Les principaux impacts de la première application d 'IFRS 9 sur le bilan au 1 er janvier 2018 sont les suivants : Classement et évaluation L 'essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l 'essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les principaux reclassements sont les suivants : pour les portefeuilles de crédit de la banque de proximité, les impacts sont très limités et concernent principalement : certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, les prêts structurés consentis aux collectivités locales qui étaient désignés à la juste valeur par résultat sur option selon IAS 39 et sont désormais classés en actifs financiers non basiques selon IFRS 9 au sein du poste actif à la juste valeur par résultat. Ces actifs étant déjà mesurés à la juste valeur par résultat en IAS 39, ce reclassement n 'a pas d 'impact sur les fonds propres du groupe. pour les autres portefeuilles de financement : les opérations de pension classées parmi les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d 'une gestion globale à la juste valeur et relevant d 'un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 sont comptabilisés dans les actifs à la juste valeur par résultat, les opérations de pension classées en prêts et créances et en dettes et évaluées au coût amorti selon IAS 39 sont comptabilisés dans les prêts et créances au coût amorti selon IFRS9. pour les portefeuilles de titres : selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu 'ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu 'à l 'échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu 'ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu 'ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La même approche a été conservée sous IFRS 9 avec , au niveau de chaque entité du groupe, un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu 'ils sont gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, les parts d 'OPCVM ou de FCPR, à l 'exception de celles du métier de l 'assurance, qualifiées d 'instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d 'instrument de dettes sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BRED en ont fait individuellement le choix irrévocable, les titres sont classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) sont évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) sont évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal et (iii) sont maintenues au coût amorti si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les reclassements entre catégories d 'actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur ou par capitaux propres ont un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BRED en raison de la différence de méthode d 'évaluation de ces actifs et de l 'application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût amorti compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, l 'impact de ces reclassements dans les capitaux propres d 'ouverture du Groupe BRED au 1 er janvier 2018 ne représente que 8,7 millions d 'euros. Le Groupe BRED a par ailleurs décidé d 'appliquer l 'option offerte par la recommandation de l 'ANC n° 2017-02 du 2 juin 2017 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d 'assurance. Toujours en application de cette recommandation, les appels de marge et dépôts de garanties versés enregistrés en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 (1,5 milliards d 'euros) ont été reclassés au 1 er janvier 2018 parmi les prêts et créances sur les établissements de crédit ou les actifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé. De la même manière, les appels de marges et dépôts de garanties reçus enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 (0,5 milliards d 'euros) ont été reclassés au 1 er janvier 2018 parmi les dettes sur les établissements de crédit ou les passifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé. Dépréciation La nouvelle méthodologie d 'évaluation du risque de crédit introduite par IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements de financement et de garantie . Il en est de même des créances résultant de contrats de location, des créances commerciales et des actifs sur contrats. Un seul modèle de provisionnement prévaut désormais alors que sous IAS 39, un modèle de provisionnement distinct existait pour : (i) les instruments évalués au coût amorti, (ii) les instruments de dettes évalués en « Actifs disponibles à la vente » , (iii) les instruments de capitaux propres évalués en « Actifs disponibles à la vente » et (iv) les instruments maintenus au coût. Ce nouveau modèle s 'applique à l 'identique pour les instruments évalués au coût amorti et pour les instruments de dettes évalués à la juste valeur en contrepartie des « Capitaux propres » recyclables. En revanche, sous IFRS 9, les instruments de capitaux propres ne sont plus dépréciés puisqu 'ils doivent être évalués à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par « Capitaux propres » non recyclables. Sous IAS 39, les dépréciations ab initio étaient strictement interdites. Un actif ou un groupe d 'actif ne devaient être dépréciés que si : il existait une indication objective de dépréciation résultant d 'un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l 'actif (i.e. événement générateur de pertes – loss event) ; et, ces événements générateurs de pertes avaient un impact sur les flux de trésorerie estimés de l 'actif financier. La norme IFRS 9 impose dorénavant aux entités de reconnaître les dépréciations à un stade plus précoce, c‘est à dire dès la date de première comptabilisation de l 'instrument financier. C 'est l 'application de ce principe qui conduit à une augmentation du montant des dépréciations constatées sur les actifs concernés. L 'impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d 'ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de - 93,5 millions d 'euros avant impôts (- 83,0 millions d 'euros après impôts). Les dépréciations pour risque de crédit s 'élèvent désormais à 870,7 millions d 'euros en application de la norme IFRS 9 contre un montant de 778,3 millions d 'euros au 31 décembre 2017 en application des normes IAS 39 et IAS 37. Elles se ventilent entre 89 millions d 'euros concernant les actifs financiers et engagements de financement et de garantie relevant du statut 1 (stage 1 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à un an), 83,2 millions d 'euros relevant du statut 2 (stage 2 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à maturité) et 698,5 millions d 'euros relevant du statut 3 correspondant aux actifs et engagements dits douteux/en défaut. Les dépréciations sur base de portefeuille constituées en application d 'IAS 39 s 'élevaient par ailleurs à 87,6 millions d 'euros au 31 décembre 2017. Elles concernent en grande majorité les prêts et créances au coût amorti (812,1 millions d 'euros) et, dans une moindre mesure, les engagements de financement et de garantie (42,7 millions d 'euros), les titres au coût amorti (2,8 millions d 'euros) et les instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres recyclables (13,1 millions d 'euros). L 'effet des reclassements entre catégories d 'actifs financiers n 'a pas d 'impact significatif sur les capitaux propres du groupe au 1 er janvier 2018. L 'essentiel des actifs financiers évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l 'essentiel des actifs évalués à la juste valeur selon IAS 39 continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat). Le tableau ci-après présente le détail des effets du changement liés aux reclassements et à l 'application de la nouvelle méthode de provisionnement entre IAS 39 et IFRS 9 par classe d'actifs et de passifs financiers. Les principes généraux de classement des instruments financiers en IFRS 9 sont présentés en note 2.5. (En milliers d'euros.) Bilan référentiel IAS 39 au 31 /12/ 2017 Reclassements des activités d'assurance maintenues en référentiel IAS 39 Reclassements Bilan après reclassements Effets d'impôts différés Actif Caisse, banques centrales 8 641 214 0 0 8 641 214 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 8 420 207 0 -8 420 207 0 0 -1 543 811 8 750 548 7 206 737 0 Instruments dérivés de couverture 134 414 0 0 134 414 0 Actifs financiers disponibles à la vente 14 281 882 -4 879 483 -9 402 399 0 0 0 4 613 390 4 613 390 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit 11 758 296 0 -11 758 296 0 0 Prêts et créances sur la clientèle 21 149 404 0 -21 149 404 0 0 0 4 461 026 4 461 026 0 0 12 834 100 12 834 100 0 0 21 530 950 21 530 950 0 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 425 0 0 4 425 0 Actifs financiers détenus jusqu 'à l 'échéance 769 790 -769 790 0 0 0 7 474 009 0 7 474 009 0 Actifs d 'impôts courants 46 448 0 0 46 448 0 Actifs d 'impôts différés 104 229 0 0 104 229 67 705 Comptes de régularisation et actifs divers 2 182 542 -25 548 -1 459 708 697 286 0 Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 0 0 Participation aux bénéfices différée 0 0 0 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 346 530 0 0 346 530 0 Immeubles de placement 258 128 -255 377 0 2 751 0 Immobilisations corporelles 255 805 0 0 255 805 0 Immobilisations incorporelles 30 051 0 0 30 051 0 Écarts d 'acquisition 0 0 0 0 0 Total de l'actif 68 383 366 0 0 68 383 366 67 705 Effets du changement Bilan référentiel IFRS 9 au 01/01/ 2018 (En milliers d'euros.) Retraitements et Valorisation (1) Correction de valeur pour pertes de crédit attendues à 12 mois Correction de valeur pour Pertes de crédit attendues à maturité Actif 0 -4 251 0 8 636 964 Caisse, banques centrales 0 0 0 0 -3 368 0 0 7 203 369 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 134 414 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 4 613 390 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 -12 497 0 0 4 448 529 Titres au coût amorti 0 -2 359 0 12 831 740 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti -147 -61 925 -11 207 21 457 672 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 0 0 0 4 425 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 0 7 474 009 Placements des activités d'assurance 0 0 0 46 448 Actifs d 'impôts courants 0 13 150 3 910 188 993 Actifs d 'impôts différés 0 0 0 697 286 Comptes de régularisation et actifs divers 0 0 0 0 Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 0 Participation aux bénéfices différée -75 -2 616 0 343 840 Participations dans les entreprises mises en équivalence 0 0 0 2 751 Immeubles de placement 0 0 0 255 805 Immobilisations corporelles 0 0 0 30 051 Immobilisations incorporelles 0 0 0 0 Écarts d 'acquisition -16 087 -58 001 -7 297 68 369 687 Total de l'actif (En milliers d'euros.) Bilan référentiel IAS 39 au 31 /12/ 2017 Reclassements des activités d'assurance maintenues en référentiel IAS 39 Reclassements Bilan après reclassements Effets d'impôts différés Passif Banques centrales 6 0 0 6 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 933 088 0 0 2 933 088 0 Instruments dérivés de couverture 192 223 0 0 192 223 0 Dettes envers les établissements de crédit 8 343 840 0 -8 343 840 0 0 Dettes envers la clientèle 35 010 203 0 -35 010 203 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 8 085 360 0 8 085 360 0 0 0 8 872 501 8 872 501 0 0 0 35 013 513 35 013 513 0 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 44 431 0 0 44 431 0 Passifs d 'impôts courants 1 422 0 0 1 422 0 Passifs d 'impôts différés 12 653 0 0 12 653 67 705 Comptes de régularisation et passifs divers 2 186 138 -257 789 -531 970 1 396 380 0 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 0 Provisions techniques des contrats d 'assurance 7 067 637 257 789 0 7 325 426 0 Provisions 193 304 0 0 193 304 0 Dettes subordonnées 215 147 0 0 215 147 0 Capitaux propres 4 097 914 0 0 4 097 914 0 Capitaux propres part du groupe 4 062 172 0 0 4 062 172 0 Capital et primes liées 1 002 907 0 0 1 002 907 0 Réserves consolidées 2 871 132 0 0 2 871 132 0 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 188 133 0 0 188 133 0 Réserves de conversion -1 793 0 0 -1 793 0 Ecart de réévaluation sur passifs sociaux -14 765 0 0 -14 765 0 Instruments dérivés de couverture 5 791 0 0 5 791 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 198 901 0 -198 901 0 0 0 0 33 593 33 593 0 0 0 165 307 165 307 0 Résultat de la période 0 0 0 0 0 Participations ne donnant pas le contrôle 35 742 0 0 35 742 0 Total du passif 68 383 366 0 0 68 383 367 67 705 Effets du changement Bilan référentiel IFRS 9 au 01/01/ 2018 (En milliers d'euros.) Retraitement et Valorisation (1) Correction de valeur pour pertes de crédit attendues à 12 mois Correction de valeur pour Pertes de crédit attendues à maturité Passif 0 0 0 6 Banques centrales 0 0 0 2 933 088 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 192 223 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 085 360 Dettes représentées par un titre 0 0 0 8 872 501 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 0 0 0 35 013 513 Dettes envers la clientèle 0 0 0 44 431 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 1 422 Passifs d 'impôts courants -3 964 -235 0 76 159 Passifs d 'impôts différés 0 0 0 1 396 380 Comptes de régularisation et passifs divers 0 0 0 0 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 0 0 0 7 325 426 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance -61 13 930 3 931 211 104 Provisions 0 0 0 215 147 Dettes subordonnées -12 062 -71 695 -11 228 4 002 928 Capitaux propres -12 055 -65 764 -11 228 3 973 125 Capitaux propres part du groupe 0 0 0 1 002 907 Capital et primes liées 23 062 -67 207 -11 228 2 815 759 Réserves consolidées -35 117 1 443 0 154 459 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 2 0 0 -1 791 Réserves de conversion -1 0 0 -14 766 Ecart de réévaluation sur passifs sociaux -1 0 0 5 790 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 Réévaluation du risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 -8 662 1 443 0 26 374 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (recyclable) -26 456 0 0 138 851 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (non recyclable) 0 0 0 0 Résultat de la période -7 -5 932 0 29 803 Participations ne donnant pas le contrôle -16 087 -58 001 -7 297 68 369 687 Total du passif (1) Il s 'agit du changement du mode d 'évaluation de l 'actif. Par exemple, un actif au coût amorti sous IAS 39 peut être évalué en juste valeur sous IFRS 9. 2. – Synthèse des reclassements entre IAS 39 et IFRS 9 par catégorie (En milliers d'euros.) 01/01/2018 Actifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat 8 420 207 Dont juste valeur par résultat relevant des opérations de transaction 6 876 396 Instruments dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 517 376 1 517 376 Placements des activités d'assurance Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 240 032 2 737 348 Placements des activités d'assurance Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3 118 988 2 629 577 Dont juste valeur par résultat sur option 1 543 811 Dont titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat (a) 24 336 Placements des activités d'assurance (l) 24 336 Dont titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat (b) 1 519 475 Placements des activités d'assurance (l) 1 519 475 Instruments dérivés de couverture 134 414 Instruments dérivés de couverture 134 414 134 414 Placements des activités d'assurance Actifs financiers disponibles à la vente 14 281 882 Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat (e) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (f) 11 295 561 3 564 389 Placements des activités d'assurance (l) 3 272 468 Titres au coût amorti (f) 4 448 529 Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat (g) 319 068 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (h) 2 986 321 1 049 001 Placements des activités d'assurance (l) 1 607 015 Prêts et créances (1) 32 907 700 Comptes et prêts Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 2 865 692 2 863 004 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 19 533 842 19 460 955 Comptes ordinaires débiteurs Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 699 055 699 055 Valeurs et titres reçus en pension Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 8 193 549 8 193 549 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 1 429 810 1 429 810 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Location financement Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 185 752 183 003 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 769 790 Titres à revenu fixe Titres au coût amorti Placements des activités d'assurance (l) 769 790 Comptes de régularisation et actifs divers 2 182 542 Comptes de régularisation et actifs divers 697 286 Placements des activités d'assurance (l) 25 548 Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 1 076 133 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 383 904 Immeubles de placement 258 128 Placements des activités d'assurance 255 377 Immeubles de placement 2 751 Caisse, Banques Centrales 8 641 214 8 636 964 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 425 4 425 Actifs d 'impôts courants 46 448 46 448 Actifs d 'impôts différés 104 229 188 993 Participations dans les entreprises mises en équivalence 346 530 343 840 Immobilisations corporelles 255 805 255 805 Immobilisations incorporelles 30 051 30 051 Total 68 383 366 68 369 687 (1) NB : Les provisions collectives sont en diminution de l'actif, comme les provisions individuelles et, donc incluses dans la valeur nette comptable des instruments (En milliers d'euros.) 01/01/2018 Passifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 933 088 Dont titre vendus à découvert 854 896 854 896 Dont Dérivés de transaction 2 078 192 2 078 192 Instruments dérivés de couverture 192 223 192 223 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 43 354 043 Valeurs et titres donnés en pension Dettes envers les établissements de crédit 365 816 365 816 Dettes envers la clientèle 818 098 818 098 Autres dettes Dettes envers les établissements de crédit 7 978 024 7 975 708 Dettes envers la clientèle 34 192 105 34 192 105 Dettes représentées par un titre Dettes représentées par un titre 8 085 360 8 085 360 Comptes de régularisation et passifs divers Comptes de régularisation et passifs divers 2 186 139 1 396 380 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 257 789 Dettes envers les établissements de crédit 530 977 Dettes envers la clientèle 3 310 Provisions techniques des contrats d'assurance Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 7 067 637 7 067 637 Banques centrales 6 6 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 44 431 44 431 Passifs d'impôts courants 1 422 1 422 Passifs d'impôts différés 12 653 76 159 Provisions 193 304 211 104 Dettes subordonnées 215 147 215 147 Capitaux propres totaux 4 097 914 4 002 928 Total 68 383 366 68 369 687 Actifs financiers Les provisions collectives sont en diminution de l'actif, comme les provisions individuelles, et donc incluses dans la valeur nette comptable des instruments. L 'application des critères de la norme IFRS 9 relatifs aux modèles de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments financiers a conduit le groupe à effectuer les modifications suivantes concernant la classification des actifs financiers par rapport à IAS 39 : (a) Hors activité d 'assurance la BRED n 'a pas de titres à revenu fixe classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » suivant la norme IAS 39. (b) Hors activité d 'assurance la BRED n 'a pas de titres à revenu variable classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39. (c) La BRED n 'a pas de prêts et créances classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39 gérés suivant un modèle de gestion de transaction qui ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9. Les prêts et créances reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique s'élèvent à 118 millions d'euros. (d) La BRED n 'a pas de titres reçus en pension classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39. (e) La BRED n 'a pas d 'instruments de dettes à revenu fixe classés parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » sous IAS 39 qui ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS. (f) Certains instruments de dettes correspondant principalement au portefeuille de titres de la réserve de liquidité, gérés suivant un modèle de gestion de collecte et de vente, ont été reclassés à hauteur de 3,6 millions d 'euros parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » sous IFRS 9. Ce reclassement n 'a pas eu d 'impact sur les capitaux propres d'ouverture. Les instruments de dettes classés parmi les « Actifs disponibles à la vente » sous IAS 39 et reclassés en actifs au coût amorti sous IFRS 9 s 'élèvent à 4,5 millions d 'euros. Ce reclassement n 'a pas eu d 'impact significatif sur les capitaux propres d 'ouverture. (g) Les parts d 'OPCVM non consolidés représentant un montant de 0,3 millions d 'euros sont considérés comme des instruments de dette non basiques sous IFRS 9 et sont donc classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » . La BRED n 'a pas d 'autres titres à revenu variable (hors titres de participation) gérés suivant un modèle de gestion de transaction qui ont été reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9. La BRED n 'a pas de titres de participation reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS. (h) Les titres de participation reclassés sur option parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » (non recyclables) sous IFRS 9 représentent un montant de 1 million d'euros ; (i) La BRED n 'a pas de prêts ou créances classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 39 et reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique. (j) La BRED n 'a pas d 'instruments de dettes classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 39 et reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique. (k) La BRED n 'a pas de titres reçus en pension classés en « Prêts et créances » sous IAS 39 et gérés suivant un modèle de gestion de transaction qui sont comptabilisés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » . (l) Reclassement des actifs financiers des activités d'assurance dans le poste « Placements des activités d'assurance » conformément à la recommandation ANC. Les effets du changement relatif aux changements de classification et à la mise en place de la nouvelle méthode de provisionnement sont communiqués en note 5.1.6. 3. – Tableau des effets du changement des dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues Ce tableau présente le détail des effets du changement lié à l'application de nouvelles règles de dépréciation ou de provisionnement du risque de crédit entre IAS 39 et IFRS 9. Réconciliation des dépréciations et des provisions (En milliers d'euros.) Dépréciation ou provision sous IAS 39 Reclassements Impacts IFRS 9 Dépréciation ou provision sous IFRS 9 Prêts et créances au coût amorti 732 296 61 75 491 807 848 Titres de dette au coût amorti 2 769 2 769 Instruments de dette disponibles à la vente / à la juste valeur par capitaux propres recyclables 14 055 -2 769 1 952 13 238 Total bilan 746 351 61 77 443 823 855 Provisions pour engagements par signature 24 934 -61 17 861 42 734 Total dépréciations et provisions 24 934 -61 17 861 42 734 VI I . – Annexe aux états financiers du Groupe BRED Note 1. – Cadre général 1.1. – La BRED au sein du Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d 'Epargne, l 'organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d 'Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d 'Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l 'organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l 'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d 'Epargne comprend les Caisses d 'Epargne et les sociétés locales d 'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et Conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d 'Epargne. Les missions de BPCE s 'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d 'Epargne. BPCE est notamment chargé d 'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d 'organiser la garantie des déposants, d 'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. 1.2. – Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d 'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d 'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d 'Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d 'un dépôt de 450 millions d 'euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d 'un compte à terme d 'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d 'Epargne fait l 'objet d 'un dépôt de 450 millions d 'euros effectué par les Caisses d 'Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d 'un compte à terme d 'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d 'Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d 'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d 'euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d 'Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l 'identification d 'un montant équivalent au sein d 'une rubrique dédiée des capitaux propres. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l 'ordre convenu, sur la base d 'autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. – Événements significatifs Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire. La BRED Banque Populaire a porté en décembre 2018 son capital social à 1 176 070 192,80 euros à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves. Les souscriptions en numéraire ont pris la forme d 'émission de 17 032 260 parts sociales de 10,34 euros, soit 176 113 568,40 euros. L 'incorporation de réserves est de 4 532 062,40 euros, par augmentation de 10,34 euros à 10,38 euros de la valeur nominale des parts sociales. 1.4. – Événements postérieurs à la clôture Néant. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité 2.1. – Cadre règlementaire Les comptes consolidés du Groupe BRED ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. – Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2017 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l 'application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » , adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d 'évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l 'exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d 'étude par l 'IASB. Le Groupe BRED a choisi l 'option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu 'adoptée par l 'Union européenne, c 'est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l 'actif, l 'essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respectent les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l 'amendement à la norme IFRS 4 portant sur l 'application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d 'assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d 'opter pour le report d 'application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l 'assurance jusqu 'au 1 er janvier 2021 (date d 'application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d 'assurance) sous conditions : de ne pas transférer d 'instruments financiers entre le secteur de l 'assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l 'exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d 'indiquer les entités d 'assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d 'apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d 'un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 «contrats d'assurance» au 1 er janvier 2022. Il a également décidé d 'aligner l 'échéance de l 'exemption temporaire d 'IFRS 9 pour les assureurs afin de l 'aligner avec IFRS 17 au 1 er janvier 2022. La BRED, appartenant au Groupe BPCE qui est un conglomérat financier, a choisi d 'appliquer cette disposition pour ses activités d 'assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d 'adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d 'instruments financiers entre son secteur d 'assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l 'entité cédante, cette restriction n 'étant toutefois pas requise pour les transferts d 'instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. En application de l 'option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d 'information comparative pour ses états financiers. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE, et donc le Groupe BRED, a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d 'IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l 'application de la norme. La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplace les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l 'Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle est applicable depuis le 1 er janvier 2018 de façon rétrospective. L 'amendement « Clarification d 'IFRS 15 » publié par l 'IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017 et est également applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète désormais le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l 'entité s 'attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s 'applique aux contrats qu 'une entité conclut avec ses clients à l 'exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d 'assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s 'appliquent en premier lieu. Les travaux liés à la première application d 'IFRS 15 ont confirmé que le groupe n 'est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n 'a pas reconnu d 'impacts significatifs lié à l 'application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d 'ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l 'exercice 2018. En application de l 'option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d 'information comparative pour ses états financiers. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l 'Union européenne n 'ont pas d 'impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 16 La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, elle sera applicable au 1 er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d 'une part, l 'identification d 'un actif et d 'autre part, le contrôle par le preneur du droit d 'utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l 'impact attendu est limité, les dispositions applicables étant substantiellement inchangées par rapport à l 'actuelle norme. IFRS 16 affectera principalement la comptabilisation des contrats de location en tant que preneur. L 'actuelle norme IAS 17, ne donne pas lieu à un enregistrement au bilan des contrats dits de location simple ou opérationnelle et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. A contrario, la norme IFRS 16 impose au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d 'un droit d 'utilisation de l 'actif loué présenté, à l 'actif parmi les immobilisations corporelles, et d 'un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n 'ont pas encore été versés sur la durée du contrat. Le Groupe a prévu d 'utiliser l 'exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période avec une mention spécifique en annexe. Le droit d 'utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement en retenant comme taux d 'actualisation le taux d 'emprunt marginal du groupe. La charge relative au passif locatif figurera en marge d 'intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d 'amortissement du droit d 'utilisation sera comptabilisée parmi les charges d 'exploitation. Le groupe a engagé les travaux d 'analyse d 'impact de l 'application de cette norme dès sa publication par l 'IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l 'exercice 2018. Les choix structurants en termes d 'organisation et de systèmes d 'information ont été réalisés au cours du premier semestre. Les travaux du second semestre ont été consacrés à la phase d 'implémentation opérationnelle, actuellement en cours de finalisation avant leurs déploiements début 2019. Eu égard aux activités du Groupe BRED, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l 'exploitation à titre de bureaux et d 'agences commerciales. Un impact significatif est donc attendu sur le poste « Immobilisations corporelles » sans que cela ne modifie le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode conduira à évaluer le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d 'actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l 'option de ne pas reconnaître au bilan les contrats d 'une durée résiduelle inférieure à 12 mois au 1 er janvier 2019 sera appliquée. Les droits d 'utilisation seront évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date. En date de comptabilisation initiale du droit d 'utilisation et de la dette locative, aucun impôt différé ne sera constaté si la valeur de l 'actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes qui pourront résulter des variations ultérieures du droit d 'utilisation et de la dette locative entraîneront la constatation d 'un impôt différé. Norme IFRS 17 La norme IFRS 17 « Contrats d 'assurance » a été publiée par l 'IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d 'assurance » . Initialement applicable au 1 er janvier 2021 avec un comparatif au 1 er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu 'à compter du 1 er janvier 2022. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d 'évaluation, de présentation et d 'informations à fournir relatifs aux contrats d 'assurance et aux contrats d 'investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d 'application de la norme. Valorisées aujourd 'hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d 'assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu 'ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l 'incertitude relative à ces flux. D 'autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l 'assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l 'assureur à l 'assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu 'auparavant puisqu 'elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l 'assurance (en particulier celui de l 'assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Compte tenu de l 'importance des changements apportés par la norme IFRS 17 et en dépit des incertitudes pesant encore sur la norme, les entités d 'assurance du Groupe BRED ont ou auront bientôt finalisé leur phase de cadrage afin de définir leur feuille de route et le coût de l 'implémentation. Elles se sont dotées, en 2018, de structures projet, qui leur permettront au sein des différents chantiers d 'appréhender l 'ensemble des dimensions de la norme : modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d 'un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 «contrats d'assurance» au 1 er janvier 2022. Il a également décidé d 'aligner l 'échéance de l 'exemption temporaire d 'IFRS 9 pour les assureurs afin de l 'aligner avec IFRS 17 au 1 er janvier 2022. IFRIC 23 La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l 'impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l 'interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » de juin 2017 est venue clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation permet de tenir compte de l'incertitude qu'il peut y avoir quant à la position fiscale d'une entreprise pour évaluer et pour comptabiliser l'impôt exigible et l'impôt différé. Ce texte adopté par la Commission européenne par règlement du 23 octobre 2018 s 'applique à compter du 1 er janvier 2019. Le groupe a entamé une réflexion sur son approche de recensement et de documentation des incertitudes et des risques fiscaux sans pour autant s 'attendre à ce stade à un impact en terme de valorisation. 2.3. – Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d 'hypothèses et d 'estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l 'exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l 'arrêté au 31 décembre 2018, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d 'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15) et les provisions relatives aux contrats d 'assurance (note 9) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les impôts différés (note 11) ; les tests de dépréciations des écarts d 'acquisition (note 3.5) ; Par ailleurs, l 'exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d 'un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). 2.4. – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l 'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l 'Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2018. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l 'exercice clos le 31 décembre 2018 ont été arrêtés par le Conseil d 'administration du 25 février 2019. Ils seront soumis à l 'approbation de l 'Assemblée générale du 28 mai 2019. 2.5. – Principes comptables généraux et méthodes d 'évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s 'appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. – Classement et évaluation des actifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BRED hors filiales d 'assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l 'instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l 'entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model Le business model de l 'entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L 'exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d 'exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s 'opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d 'actifs financiers sont collectivement gérés en vue d 'atteindre l 'objectif économique donné. Le modèle de gestion n 'est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l 'objectif est de détenir des actifs financiers afin d 'en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte » ). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d 'une détention jusqu 'à maturité n 'est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l 'augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l 'échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d 'une valeur importante) ou si elles ne sont pas d 'une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BRED, le modèle de collecte s 'applique notamment aux activités de financement exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l 'objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente » ). Le Groupe BRED applique le modèle de collecte et de vente également à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n 'est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s 'applique à l 'activité de syndication et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d 'acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d 'autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d 'analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l 'argent et du risque de crédit. A titre d 'exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie, Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d 'un indice boursier, ou encore l 'introduction d 'un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique, les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts), Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d 'obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l 'actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d 'un actif de référence, est effectuée, les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l 'emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l 'instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d 'obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l 'actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d 'un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l 'argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d 'intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C 'est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d 'épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d 'OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d 'actions. Pour être qualifiés d 'actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d 'actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l 'exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d 'infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l 'absence de recours possible sur l 'emprunteur, pour être qualifié d 'actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l 'actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s 'il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d 'un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d 'un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d 'option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d 'option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s 'applique que dans le cas d 'élimination ou de réduction significative d 'un décalage de traitement comptable. Cette option permet d 'éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d 'une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l 'ensemble de l 'instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu 'il n 'a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d 'évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l 'exception de celles applicables aux passifs financiers que l 'entité choisit d 'évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L 'amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d 'origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d 'intérêt effectif d 'origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. – Opérations en devises Les règles d 'enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d 'arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l 'entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l 'écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d 'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l 'élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l 'élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Note 3. – Consolidation 3.1. – Entité consolidante L 'établissement consolidant est la BRED Banque Populaire SA. 3.2. – Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l 'entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BRED figure en note 14 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. – Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe BRED sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d 'une entité, qu 'il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l 'entité et a la capacité d 'exercer son pouvoir sur l 'entité de manière à influer sur le montant des rendements qu 'il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu 'ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d 'options d 'achat d 'actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d 'obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d 'actions attachés à d 'autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d 'intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d 'une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d 'exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d 'entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C 'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d 'accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; (a) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d 'un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (b) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (c) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches » ). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l 'intégration globale L 'intégration globale d 'une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d 'intérêt qui n 'est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l 'attribution d 'une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d 'intérêt dans les filiales qui n 'entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d 'impôt et n 'ont donc pas d 'impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel » . De même, les participations acquises en vue d 'une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » . 3.2.2. – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L 'influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l 'entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l 'entité ont des droits sur l 'actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n 'existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d 'acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l 'entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l 'entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l 'acquisition d 'une entreprise associée ou d 'une coentreprise, la différence entre le coût de l 'investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l 'entité est comptabilisée en écarts d 'acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l 'entité est supérieure au coût de l 'investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu 'une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l 'entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s 'il existe une indication objective de dépréciation résultant d 'un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d 'acquisition) fait l 'objet d 'un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d 'actifs » . Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l 'investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » . 3.2.3. – Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l 'entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l 'ensemble des intérêts détenus dans l 'activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l 'état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. – Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l 'harmonisation des méthodes d 'évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. – Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l 'entité consolidante est l 'euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l 'euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l 'exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l 'absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l 'exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle » . 3.3.2. – Élimination des opérations réciproques L 'effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d 'actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d 'actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. – Regroupements d 'entreprises En application des normes IFRS 3 « Regroupements d 'entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d 'application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d 'entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d 'acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu 'ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ; en date de prise de contrôle d 'une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l 'affectation d 'une fraction de l 'écart d 'acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle), soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l 'entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d 'entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d 'intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d 'une entité, l 'éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d 'acquisition par étapes, l 'écart d 'acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d 'une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d 'entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l 'acquisition, à l 'exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui était, explicitement exclus du champ d 'application. 3.3.4. – Date de clôture de l 'exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. 3.4. – Évolution du périmètre de consolidation au cours de l 'exercice 2018 En 2018, le nombre de sociétés consolidées s 'élève à 40 dont 34 sociétés consolidées par intégration globale et 6 consolidées par mise en équivalence. Variation du périmètre depuis janvier 2018 : Entrée de BALTIQ SA, Sortie d 'Acleda Myanmar, Hausse des % de contrôle et d 'intérêt de Banque Franco Lao de 54 % à 70 % 3.5. – Ecarts d 'acquisition 3.5.1. – Valeur des écarts d 'acquisition Tests de dépréciation Conformément à la réglementation, l 'ensemble des écarts d 'acquisition a fait l 'objet de tests de dépréciation, fondés sur l 'appréciation de la valeur d 'utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés. Au 31 décembre 2018, ces tests ont conduit à constater une charge de dépréciation complémentaire de 3,0 millions d 'euros sur BCEL 3.5.2. – Variations de valeur des écarts d 'acquisition Néant. Note 4. – Notes relatives au compte de résultat L 'essentiel Le produit net bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d 'intérêts les commissions les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d 'actifs financiers au coût amorti le produit net des activités d 'assurance les produits et charges des autres activités 4.1. – Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les produits et charges d 'intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d 'intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d 'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l 'élément couvert. Les produits d 'intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d 'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l 'instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l 'actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d 'apporteurs d 'affaires, s 'assimilent à des compléments d 'intérêt. Le groupe a choisi l 'option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : lorsque la rémunération d 'un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d 'intérêts ; lorsque la rémunération d 'un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d 'intérêts. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit 24 837 -69 154 -44 317 Prêts / emprunts sur la clientèle 557 851 -138 657 419 194 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 5 797 -24 789 -18 992 Dettes subordonnées /// -5 564 -5 564 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 588 485 -238 164 350 321 Opérations de location-financement 9 312 0 9 312 Titres de dettes 81 416 /// 81 416 Autres 0 /// 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 81 416 /// 81 416 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres 679 213 -238 164 441 049 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 28 /// 28 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 /// 0 Instruments dérivés de couverture 152 325 -96 043 56 282 Instruments dérivés pour couverture économique 0 0 0 Autres produits et charges d'intérêt 0 -21 -21 Total des produits et charges d'intérêt 831 566 -334 228 497 338 Les produits d 'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 18,010 millions d 'euros (18,973 millions d 'euros en 2017) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges ou produits d 'intérêts sur les comptes d 'épargne à régime spécial comprennent 0,296 millions d 'euros au titre de la reprise nette (produit) à la provision épargne logement (0,454 millions d 'euros de dotation nette au titre de l 'exercice 2017). (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 536 173 -99 770 436 403 Prêts et créances avec les établissements de crédit 23 535 -51 105 -27 570 Opérations de location-financement 9 361 /// 9 361 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées /// -23 519 -23 519 Instruments dérivés de couverture 117 890 -113 179 4 711 Actifs financiers disponibles à la vente 187 211 /// 187 211 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 29 101 /// 29 101 Actifs financiers dépréciés 0 /// 0 Autres produits et charges d'intérêts 0 5 778 5 778 Total des produits et charges d'intérêts 903 271 -281 795 621 476 4.2. – Produits et charges de commissions Principes comptables Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l 'exécution d 'un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d 'intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d 'intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l 'objet d 'une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l 'exécution d 'un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l 'exécution de cet acte. Lorsqu 'une incertitude demeure sur l 'évaluation du montant d 'une commission (commission de performance en gestion d 'actif, commission variable d 'ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d 'avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d 'un instrument telles que les commissions d 'engagements de financement donnés ou les commissions d 'octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d 'intérêts » et non au poste « Commissions » . Les commissions de fiducie ou d 'activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d 'autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d 'actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 12 017 -602 11 415 13 484 -756 12 728 Opérations avec la clientèle 160 575 -821 159 754 158 540 -826 157 714 Prestation de services financiers 26 877 -8 523 18 354 27 432 -8 022 19 410 Vente de produits d'assurance vie 3 556 /// 3 556 3 094 /// 3 094 Moyens de paiement 206 987 -109 998 96 989 194 710 -108 099 86 611 Opérations sur titres 9 910 0 9 910 11 700 0 11 700 Activités de fiducie 2 601 /// 2 601 2 651 /// 2 651 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 30 485 -6 815 23 670 30 327 -6 068 24 259 Autres commissions 8 011 -9 347 -1 336 6 180 -6 899 -719 Total des commissions 461 019 -136 106 324 913 448 118 -130 670 317 448 4.3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l 'élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 100 650 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 Résultats sur opérations de couverture -11 852 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) -16 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -11 836 Variation de la couverture de juste valeur 49 464 Variation de l'élément couvert -61 300 Résultats sur opérations de change 114 072 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 202 870 (1) y compris couverture économique de change La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat» inclut sur l 'exercice 2018 : La variation de juste valeur des dérivés qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. La variation de juste valeur des dérivés affectée à hauteur de – 1,42 millions d 'euros par l 'évolution des réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA). (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Résultats sur instruments financiers de transaction 63 481 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option 52 534 Résultats sur opérations de couverture 3 218 Inefficacité de la couverture de juste valeur 3 325 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie -107 Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises 0 Résultats sur opérations de change 81 759 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 200 992 Marge initiale (day one profit) Non applicable au 31 décembre 2018. 4.4. – Profits ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu 'ils correspondent à un retour sur l 'investissement. Les profits et pertes des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables reprennent : les produits et charges comptabilisés en marge net d 'intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres les dépréciations comptabilisées ne coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes -3 473 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 28 868 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 25 395 Actifs financiers disponibles à la vente (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Résultats de cession 89 402 Dividendes reçus 28 542 Dépréciation durable des titres à revenu variable -684 Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 117 260 4.5. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d 'instruments au coût amorti d 'actifs financiers (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. Ce poste est néant pour le Groupe BRED. 4.6. – Produits et charges des autres activités Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l 'activité de promotion immobilière (chiffre d 'affaires, achats consommés). (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 25 0 25 Produits et charges sur immeubles de placement 6 371 -204 6 167 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 926 0 2 926 Charges refacturées et produits rétrocédés 2 031 -16 2 015 Autres produits et charges divers d'exploitation 6 032 -12 122 -6 090 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 0 15 704 15 704 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 10 989 3 566 14 555 Total des produits et charges des autres activités 17 385 3 362 20 747 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Produits Charges Net Produits et charges des activités d'assurance 733 872 -855 651 -121 779 Produits et charges sur activités immobilières 6 056 -714 5 342 Produits et charges sur opérations de location 0 0 0 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 15 715 -4 357 11 358 Total des produits et charges des autres activités 755 643 -860 722 -105 079 Les produits et charges des activités d 'assurance sont présentés en note 9. 4.7. – Charges générales d 'exploitation Principes comptables Les charges générales d 'exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l 'ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 31,1 millions d 'euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d 'agrément) représentent 7,5 millions d 'euros. Les contributions versées sous forme de certificats d 'associé ou d 'association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l 'actif du bilan s 'élèvent à 23,6 millions d 'euros. La Directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d 'investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d 'un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l 'autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d 'exécution 2015/81 complétant la Directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l 'année 2018. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l 'exercice 21,6 millions d 'euros dont 18,4 millions d 'euros comptabilisés en charge et 3,2 millions d 'euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l 'actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l 'actif du bilan s 'élèvent à 8,8 millions d 'euros au 31 décembre 2018. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Charges de personnel -413 285 -401 810 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -47 516 -39 637 Services extérieurs et autres charges générales d 'exploitation -217 869 -214 002 Autres frais administratifs -265 385 -253 639 Total des charges générales d 'exploitation -678 670 -655 449 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 18,4 millions d 'euros (contre 11,6 millions d 'euros en 2017) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 3,1 millions d 'euros (contre 4,1 millions d 'euros en 2017). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 4.8. – Gains ou pertes sur autres actifs Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d 'exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -556 1 692 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 -4 016 Total des gains ou pertes sur autres actifs -556 -2 324 Note 5. – Notes relatives au bilan 5.1. – Caisse, banques centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Caisse 232 930 224 015 Banques centrales 5 870 722 8 412 949 Total caisse, banques centrales 6 103 652 8 636 964 5.2. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l 'option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d 'enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d 'une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c 'est-à-dire acquis ou émis dès l 'origine avec l 'intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l 'origine à la juste valeur par résultat, en application de l 'option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d 'application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d 'arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l 'exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d 'intérêts » . Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d 'un instrument en option juste valeur. L 'application de cette option est réservée uniquement dans le cas d 'une élimination ou réduction significative d 'un décalage de traitement comptable. L 'application de l 'option permet d 'éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d 'une même stratégie. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option (1) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (3) Effets publics et valeurs assimilées 1 502 705 1 502 705 Obligations et autres titres de dettes 2 063 015 411 904 2 474 919 Titres de dettes 3 565 720 411 904 3 977 624 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 118 673 118 673 Prêts à la clientèle hors opérations de pension Opérations de pension (2) Prêts 118 673 118 673 Instruments de capitaux propres 1 115 951 4 701 /// 1 120 652 Dérivés de transaction 1 839 894 /// /// 1 839 894 Dépôts de garantie versés /// /// Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 6 521 565 535 278 7 056 843 (1) Uniquement dans le cas d 'une « non-concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.20). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d 'une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. (En milliers d'euros.) 01/01/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Effets publics et valeurs assimilées 868 442 868 442 Obligations et autres titres de dettes 1 547 241 321 665 1 868 906 Titres de dettes 2 415 683 321 665 2 737 348 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension Prêts à la clientèle hors opérations de pension Opérations de pension (2) Prêts Instruments de capitaux propres 2 943 337 5 308 /// 2 948 645 Dérivés de transaction 1 517 376 /// /// 1 517 376 Dépôts de garantie versés /// /// Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 6 876 396 326 973 7 203 369 (1) Uniquement dans le cas d 'une « non-concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.20). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d 'une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IFRS 9. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l 'ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement). 5.2.2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l 'option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, et d 'instruments financiers dérivés. Les conditions d 'application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d 'arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l 'exception des variations de juste valeur attribuables à l 'évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d 'un instrument en option juste valeur. L 'application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d 'un décalage de traitement comptable L 'application de l 'option permet d 'éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d 'une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L 'option s 'applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d 'investissement documentée et que le suivi interne s 'appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d 'un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d 'un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l 'instrument hybride n 'est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L 'application de l 'option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n 'est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d 'une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L 'option permet d 'évaluer l 'instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s 'applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert 393 188 /// 393 188 854 896 /// 854 896 Dérivés de transaction 1 737 719 /// 1 737 719 2 078 192 /// 2 078 192 Comptes à terme et emprunts interbancaires - - - - - Comptes à terme et emprunts à la clientèle - - - - - - Dettes représentées par un titre non subordonnées - - - - - - Dettes subordonnées /// - - /// - - Opérations de pension - /// - - /// - Dépôts de garantie reçus - /// - - /// - Autres /// - - /// - - Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 130 907 - 2 130 907 2 933 088 - 2 933 088 Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IFRS 9. 5.2.3. – Instruments dérivés de transaction Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l 'évolution d 'un taux d 'intérêt, du prix d 'un instrument financier, du prix d 'une marchandise, d 'un cours de change, d 'un indice de prix ou de cours, d 'une notation de crédit ou d 'un indice de crédit, ou d 'une autre variable, à condition que dans le cas d 'une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d 'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l 'origine de l 'opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l 'intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » . Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu 'une indication du volume de l 'activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l 'évolution des paramètres de marché. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 119 725 214 1 136 531 1 433 872 95 116 328 1 186 684 1 521 295 Instruments sur actions 5 140 549 55 380 28 058 1 746 622 9 450 9 592 Instruments de change 36 424 515 172 919 254 625 24 156 426 292 492 366 056 Autres instruments 107 30 20 3 866 597 1 122 Opérations fermes 161 290 385 1 364 860 1 716 575 121 023 242 1 489 223 1 898 065 Instruments de taux 1 797 014 17 334 16 306 1 489 382 19 612 17 632 Instruments sur actions 7 545 040 453 427 0 10 102 527 0 156 096 Instruments de change 257 413 2 964 3 274 709 549 7 810 5 084 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 9 599 467 473 725 19 580 12 301 458 27 422 178 812 Dérivés de crédit 52 934 1 309 1 564 38 352 731 1 315 Total des instruments dérivés de transaction 170 942 786 1 839 894 1 737 719 133 363 052 1 517 376 2 078 192 Dont marchés organisés 11 390 595 453 427 0 11 679 639 0 156 275 Dont opérations de gré à gré 159 552 191 1 386 467 1 737 719 121 683 413 1 517 376 1 921 917 5.3. – Instruments dérivés de couverture Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l 'évolution d 'un taux d 'intérêt, du prix d 'un instrument financier, du prix d 'une marchandise, d 'un cours de change, d 'un indice de prix ou de cours, d 'une notation de crédit ou d 'un indice de crédit, ou d 'une autre variable, à condition que dans le cas d 'une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d 'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l 'origine de l 'opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l 'intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l 'exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d 'investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l 'initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l 'existence d 'une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d 'intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l 'évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d 'encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu 'une indication du volume de l 'activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d 'instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l 'initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l 'élément couvert et de l 'instrument de couverture). Par ailleurs, l 'efficacité de la couverture doit être démontrée à l 'origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l 'objectif poursuivi. Le Groupe BPCE, et donc le Groupe BRED, a choisi l 'option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu 'adoptée par l 'Union européenne, c 'est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d 'un actif ou d 'un passif du bilan ou d 'un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l 'élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L 'éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l 'élément couvert. S 'agissant de la couverture d 'un actif ou d 'un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l 'élément couvert. L 'inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d 'efficacité. En cas d 'interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d 'efficacité ou vente de l 'élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l 'élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l 'élément couvert est vendu avant l 'échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d 'éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » , la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d 'intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l 'élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d 'interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d 'efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l 'élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l 'élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d 'intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d 'emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d 'encours pouvant être couverts s 'apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l 'entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d 'une hypothèse d 'encours constant, l 'entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n 'est pas connu ; de la même manière, l 'entité peut considérer qu 'elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu 'elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d 'une position nette par bande de maturité. L 'élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d 'un ou plusieurs portefeuilles d 'instruments à taux variable identifiés (portion d 'un encours d 'emplois ou de ressources à taux variable) ; l 'efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l 'origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l 'élément couvert. Le test d 'efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l 'instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d 'un échéancier avec bande de maturité. L 'efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l 'échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l 'efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d 'arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l 'instrument couvert ou si la transaction future n 'est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l 'arrêt de la relation de couverture, si l 'élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l 'étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n 'a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d 'intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu 'adoptée par l 'Union européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l 'Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d 'intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l 'Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d 'épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l 'essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d 'une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » , à l 'actif du bilan en cas de couverture d 'un portefeuille d 'actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d 'un portefeuille de passifs financiers. L 'efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L 'inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d 'efficacité sont réalisés : un test d 'assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu 'il n 'existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d 'un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d 'interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n 'a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d 'un investissement net libelle en devises L 'investissement net dans une activité à l 'étranger est le montant de la participation de l 'entité consolidante dans l 'actif net de cette activité. La couverture d 'un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l 'entité consolidante contre des variations de change d 'un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l 'investissement net. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu 'une indication du volume de l 'activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 22 637 653 115 365 134 979 20 872 295 77 999 139 679 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 652 680 0 15 845 367 463 5 633 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 23 290 333 115 365 150 824 21 239 758 83 632 139 679 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 23 290 333 115 365 150 824 21 239 758 83 632 139 679 Instruments de taux 3 069 727 57 854 10 029 7 283 446 50 576 13 652 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 3 047 603 4 116 6 982 5 283 299 206 38 892 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 6 117 330 61 970 17 011 12 566 745 50 782 52 544 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 6 117 330 61 970 17 011 12 566 745 50 782 52 544 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de couverture 29 407 663 177 335 167 835 33 806 503 134 414 192 223 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l 'actif et au passif du bilan. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros.) Inf à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts 9 283 590 15 585 790 838 000 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 970 000 2 098 727 1 000 0 Instruments de couverture de juste valeur 8 313 590 13 487 063 837 000 0 Couverture du risque de change 116 250 3 584 033 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 3 047 603 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 116 250 536 430 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 9 399 840 19 169 823 838 000 0 Eléments couverts Couverture de juste valeur (En milliers d'euros.) Couverture de juste valeur 31/12/2018 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5 855 609 -30 201 - 675 206 245 - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - - - - Titres de dette 5 855 609 -30 201 - 675 206 245 - Actions et autres instruments de capitaux propres - - - - - - Actifs financiers au coût amorti 1 705 610 -10 981 - - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - - - - Titres de dette 1 705 610 -10 981 - - - - Passifs Passifs financiers au coût amorti - - - - - - Dettes envers les établissements de crédit - - - - - - Dettes envers la clientèle - - - - - - Dettes représentées par un titre - - - - - - Dettes subordonnées - - - - - - Total 7 561 219 -41 182 - 675 206 245 - (1) Pied de coupon inclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture (full term du dérivé) (En milliers d'euros.) Couverture de juste valeur 31/12/2018 Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - Titres de dette - - - Actions et autres instruments de capitaux propres - - - Actifs financiers au coût amorti - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - Titres de dette - - - Passifs Passifs financiers au coût amorti - - - Dettes envers les établissements de crédit - - - Dettes envers la clientèle - - - Dettes représentées par un titre - - - Dettes subordonnées - - - Total - - - (1) Pied de coupon inclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture (full term du dérivé) L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables Couverture de flux de trésorerie – Couverture d 'investissements nets en devises (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (1) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 47 825 47 841 -16 -15 644 Couverture de risque de change -2 866 -2 866 - -7 867 Couverture des autres risques - - - Total - couverture de flux de trésorerie et d 'investissements nets en devises 44 959 - -23 511 (1) dont ICNE des couvertures de flux de trésorerie pour un montant de 36,52 millions d 'euros Déqualification, fin de la relation de couverture L 'inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d 'intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l 'élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l 'élément couvert. Couverture de flux de trésorerie et couverture d 'investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres Cadrage des OCI (En milliers d'euros.) 01/01/2018 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de la part inefficace Basis adjustment - élément non financier Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2018 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH 8 604 2 967 -16 11 555 Dont couverture de taux 11 690 -7 970 -16 3 704 Dont couverture de change -3 086 10 937 7 851 Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total 8 604 2 967 -16 11 555 5.4. – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d 'arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d 'IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d 'intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d 'intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actif au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d 'arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n 'affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s 'applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l 'objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu 'ils correspondent à un retour sur l 'investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » . (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 Titres de dettes 7 356 369 3 564 389 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 1 123 201 1 049 001 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 479 570 4 613 390 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues 19 329 13 238 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) 417 843 704 328 Instruments de dettes 291 396 564 874 Instruments de capitaux propres 126 447 139 454 (1) Le détail est donné dans la note 5.6 5.5. – Actifs au coût amorti Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l 'émission et diminuée de produits directement attribuables à l 'émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d 'intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l 'émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n 'est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l 'écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Renégociations et restructuration La norme IFRS 9 requiert l 'identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l 'actif financier doit être recalculée de manière à ce qu 'elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d 'intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste analogue à celui prévalant selon IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit selon IFRS 9, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l 'objet d 'une décote d 'un montant égal à l 'écart entre l 'actualisation des flux contractuels initialement attendus et l 'actualisation des flux futurs attendus de capital et d 'intérêt suite à la restructuration. Le taux d 'actualisation retenu est le taux d 'intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l 'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d 'intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) sur jugement d 'expert lorsqu 'il n 'y a plus d 'incertitude sur la capacité de l 'emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (telle que par exemple la conversion en tout ou partie d 'un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur, et la différence entre la valeur comptable du prêt (où de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque des crédits » . La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée et est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Frais et commissions Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d 'affaires. Les produits directement attribuables à l 'émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d 'engagement de financement (s 'il est plus probable qu 'improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l 'engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d 'une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d 'enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d 'une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Prêts et créances » . 5.5.1. – Titres au coût amorti (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Effets publics et valeurs assimilées 1 705 610 3 392 766 Obligations et autres titres de dettes 1 369 960 1 058 532 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -749 -2 769 Total des titres au cout amorti 3 074 821 4 448 529 5.5.2. – Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 717 700 699 055 Opérations de pension 6 587 877 8 193 549 Comptes et prêts (1) 2 782 969 2 869 118 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 0 0 Dépôts de garantie versés 920 472 1 075 804 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -7 531 -5 786 Total 11 001 487 12 831 740 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s 'élèvent à 1 749,47 millions d 'euros au 31 décembre 2018 contre 1 831,30 millions d 'euros au 1 er janvier 2018. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 10. Les créances sur opérations avec le réseau s 'élèvent à 1 297,64 millions d 'euros au 31 décembre 2018 (934 millions d 'euros au 1 er janvier 2018). 5.5.3. – Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 1 395 930 1 180 136 Autres concours à la clientèle 21 810 107 20 691 672 Prêts à la clientèle financière 16 839 20 396 Crédits de trésorerie 3 899 561 3 764 986 Crédits à l'équipement 5 742 783 5 213 908 Crédits au logement 9 349 024 8 085 150 Crédits à l'exportation 181 758 169 587 Opérations de pension 597 039 1 429 810 Opérations de location-financement 215 783 189 733 Prêts subordonnés Autres crédits 1 807 320 1 818 102 Autres prêts ou créances sur la clientèle 3 812 4 023 Dépôts de garantie versés 108 698 383 903 Prêts et créances bruts sur la clientèle 23 318 547 22 259 734 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -850 231 -802 062 Total 22 468 316 21 457 672 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. 5.6. – Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participations des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 926 578 21 888 45 -16 934 231 Actions et autres titres de capitaux propres 196 623 6 980 11 081 -2 914 114 770 Total 1 123 201 28 868 11 126 -2 930 1 049 001 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l 'informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n 'ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne les cessions et s 'élève à - 2,9 millions d 'euros au 31 décembre 2018. 5.7. – Reclassements d 'actifs financiers Principes comptables Les reclassements d 'actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n 'est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d 'une décision stratégique du management. De ce fait, il s 'agit de cas très limités (exemple : vente d 'un secteur d 'activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d 'activité,…). Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n 'implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. 5.8. – Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d'encaissement 308 738 141 853 Charges constatées d'avance 42 779 33 181 Produits à recevoir 70 195 13 941 Autres comptes de régularisation 41 162 73 816 Comptes de régularisation - actif 462 874 262 791 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0 Dépôts de garantie versés Débiteurs divers 1 514 912 434 496 Actifs divers 1 514 912 434 496 Total des comptes de régularisation et actifs divers 1 977 786 697 287 Les garanties versées enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 ont été reclassées au 1 er janvier 2018 en prêts et créances sur les établissements de crédit (voir Note 5.5) ou en actifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé (voir Note 5.2.1). Les débiteurs divers incluent des créances CICE et CIR pour un montant de 1,31 millions d 'euros au 31 décembre 2018 contre 0,29 millions au 31 décembre 2017. 5.9. – Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées Principes comptables En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » . Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » . Dès lors qu 'ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d 'être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9. Un actif (ou un groupe d 'actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d 'une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d 'actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. 5.10. – Immeubles de placement Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d 'en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l 'exception de certaines entités d 'assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d 'assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d 'une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d 'expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d 'immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l 'exception des activités d 'assurance classées en « Produits des activités d 'assurance » . (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// /// /// Immeubles comptabilisés au coût historique 4 372 -1 858 2 514 4 704 -1 953 2 751 Total des immeubles de placement 2 514 2 751 Les immeubles de placement détenus par les filiales d 'assurance sont présentés avec les placements d 'assurance (cf. note 9). 5.11. – Immobilisations Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d 'exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d 'un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu 'actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l 'entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d 'exploitation sont enregistrées pour leur coût d 'acquisition éventuellement augmenté des frais d 'acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu 'ils remplissent les critères d 'immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l 'ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu 'un ou plusieurs composants d 'une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d 'utilité. Les durées d 'amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires façades/couverture/étanchéité : 20 à 40 ans ; fondations/ossatures : 30 à 60 ans ; ravalements : 10 à 20 ans ; équipements techniques : 10 à 20 ans ; aménagements intérieurs : 8 à 15 ans. Pour les autres catégories d 'immobilisations corporelles, la durée d 'utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l 'objet d 'un test de dépréciation lorsqu 'à la date de clôture d 'éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l 'affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l 'actif est comparée à la valeur nette comptable de l 'immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d 'exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 12.2. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l 'actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu 'il s 'agit de biens mobiliers. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles Terrains et constructions 229 037 -85 869 143 168 225 256 -80 375 144 881 Biens mobiliers donnés en location 0 0 0 0 0 0 Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles 259 317 -151 997 107 320 259 851 -148 926 110 925 Total des immobilisations corporelles 488 354 -237 866 250 488 485 107 -229 301 255 806 Immobilisations incorporelles 0 0 Droit au bail 46 943 -42 064 4 879 46 793 -41 841 4 952 Logiciels 65 307 -37 216 28 091 47 261 -37 696 9 565 Autres immobilisations incorporelles 8 398 -5 233 3 165 21 349 -5 815 15 534 Total des immobilisations incorporelles 120 648 -84 513 36 135 115 403 -85 352 30 051 5.12. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l 'objet d 'une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle » . Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d 'une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes » . 5.12.1. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes à vue 1 980 474 1 159 547 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 0 0 Dettes à vue envers les établissements de crédit 1 980 474 1 159 547 Emprunts et comptes à terme 6 964 600 6 817 810 Opérations de pension 650 958 365 816 Dettes rattachées -2 316 -1 649 Dettes à termes envers les établissements de crédit 7 613 242 7 181 977 Dépôts de garantie reçus 803 083 530 977 Total des dettes envers les établissements de crédit 10 396 799 8 872 501 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s 'élèvent à 2 056,3 millions d 'euros au 31 décembre 2018 (2 277,6 millions d 'euros au 1 er janvier 2018). 5.12.2. – Dettes envers la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires créditeurs 17 764 290 16 618 947 Livret A 1 146 504 1 054 875 Plans et comptes épargne-logement 1 828 137 1 802 588 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 424 037 2 272 732 Dettes rattachées 2 0 Comptes d'épargne à régime spécial 5 398 680 5 130 195 Comptes et emprunts à vue 7 529 012 6 147 689 Comptes et emprunts à terme 3 927 741 6 261 979 Dettes rattachées 29 986 33 294 Autres comptes de la clientèle 11 486 739 12 442 963 A vue 0 A terme 0 818 085 Dettes rattachées 0 13 Opérations de pension 0 818 098 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 11 959 3 310 Total des dettes envers la clientèle 34 661 668 35 013 513 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.13. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l 'exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées » . Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée » . Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées » . (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Emprunts obligataires 46 650 135 200 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 8 044 322 7 947 434 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes non préférées 0 0 Total 8 090 972 8 082 634 Dettes rattachées 404 2 726 Total des dettes représentées par un titre 8 091 376 8 085 360 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. 5.14. – Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d'encaissement 434 257 763 453 Produits constatés d'avance 187 733 200 278 Charges à payer 103 372 105 363 Autres comptes de régularisation créditeurs 97 782 58 752 Comptes de régularisation - passif 823 144 1 127 846 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 16 14 Créditeurs divers 285 582 268 519 Passifs divers 285 598 268 533 Total des comptes de régularisation et passifs divers 1 108 742 1 396 379 Les garanties reçues enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 ont été reclassées au 1 er janvier 2018 en dettes sur les établissements de crédit ou en passifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé. 5.15. – Provisions Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d 'exécution des engagements par signature et aux contrats d 'assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l 'échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d 'un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l 'obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l 'effet d 'actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d 'épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d 'épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l 'épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d 'épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l 'engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l 'ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d 'épargne pour les contrats CEL ; l 'engagement de devoir rémunérer l 'épargne dans le futur à un taux fixé à l 'ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d 'une formule d 'indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d 'épargne-logement, d 'une part et pour l 'ensemble des comptes épargne-logement, d 'autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l 'actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l 'encours d 'épargne en risque correspond au niveau d 'épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d 'épargne probables et les encours d 'épargne minimum attendus ; l 'encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d 'épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d 'épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d 'épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l 'ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d 'épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l 'habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d 'épargne et sur la phase de crédit d 'une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l 'incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d 'intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l 'exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d'euros.) 01/01/2018 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2018 Provisions pour engagements sociaux (2) 100 686 5 092 0 -4 089 -6 870 94 819 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Risques légaux et fiscaux 36 504 6 381 -5 158 -17 857 91 19 961 Engagements de prêts et garanties (3) 42 734 14 666 -16 -11 835 -2 497 43 052 Provisions pour activité d'épargne-logement 17 993 0 0 -290 0 17 703 Autres provisions d'exploitation 13 187 1 814 0 -1 126 -379 13 496 Total des provisions 211 104 27 953 -5 174 -35 197 -9 655 189 031 (1) Les autres mouvements comprennent l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l 'emploi à prestations définies (- 6,87 millions d'euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. (2) Dont 93,34 millions d 'euros liés aux régimes postérieurs à l 'emploi à prestations définies et autres avantages à long terme (cf. 8.2.1). (3) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d 'IFRS 9 depuis le 1 er janvier 2018. 5.15.1. – Encours collectés au titre de l 'épargne-logement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 294 769 241 070 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 989 311 1 008 426 Ancienneté de plus de 10 ans 386 246 398 741 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 1 670 326 1 648 237 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 150 212 147 945 Total des encours collectes au titre de l'épargne-logement 1 820 538 1 796 182 5.15.2. – Encours de crédits octroyés au titre de l 'épargne-logement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 1 137 1 492 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 1 764 2 521 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne-logement 2 841 4 013 5.15.3. – Provisions constituées au titre de l 'épargne-logement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 4 637 4 181 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 838 5 711 Ancienneté de plus de 10 ans 6 730 6 761 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 205 16 653 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 550 1 355 Provisions constituées au titre des crédits PEL -26 -16 Provisions constituées au titre des crédits CEL -26 2 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -52 -14 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 17 703 17 993 5.16. – Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n 'interviendra qu 'après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l 'émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Dettes subordonnées émises à des fins de transaction Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 200 969 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 Actions de préférence 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 6 638 7 038 Dettes subordonnées et assimilés 6 638 208 007 Dettes rattachées 0 7 140 Réévaluation de la composante couverte 0 0 Dettes subordonnées au coût amorti 6 638 215 147 Total des dettes subordonnées 6 638 215 147 La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 16. Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l 'exercice (En milliers d'euros.) 01/01/2018 Emission Remboursement (1) Autres mouvements 31/12/2018 Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 200 969 0 -200 969 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Actions de préférence 0 0 0 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 7 038 0 (400) 0 6 638 Dettes subordonnées au coût amorti 208 007 0 -201 369 0 6 638 Dettes subordonnées et assimilés 208 007 0 -201 369 0 6 638 (1) Les remboursements d'emprunts et titres subordonnés concernent notamment : - l 'arrivée à maturité sur 2018 de titres subordonnés émis par BPCE pour 15 millions d 'euros . - l 'arrivée à maturité sur 2018 de titres subordonnés émis par BRED pour 186 millions d 'euros. Les titres supersubordonnés qualifiés d 'instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.17.2. 5.17. – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d 'instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu 'il existe ou non une obligation contractuelle pour l 'émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d 'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu 'un instrument est qualifié de capitaux propres : sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; l 'instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l 'émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d 'inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle » . Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe » , pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle » . En revanche, lorsque leur rémunération n 'a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.17.1. – Parts sociales Principes comptables L 'interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d 'un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l 'émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l 'entité dispose d 'un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s 'il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 96 269 300 10,34 995 424 81 458 639 10,31 839 838 Augmentation de capital 17 032 260 10,34 176 114 14 810 661 10,31 152 698 Réduction de capital Autres variations 0,04 4 532 0,03 2 888 Valeur à la clôture 113 301 560 10,38 1 176 070 96 269 300 10,34 995 424 5.17.2. – Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres Entité émettrice Date d'émission Devise Montant ( E n devise d'origine . ) Date d'option de remboursement Date de majoration d'intérêt Taux Nominal (En milliers d'euros.) (1) 31/12/2018 31/12/2017 Total 0 0 (1) Nominal converti en euros au cours de change en vigueur à la date de classement en capitaux propres. 5.18. – Participations ne donnant pas le contrôle Les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe sont présentées dans le tableau suivant : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Participations ne donnant pas le contrôle Nom de l 'entité Lieu d'établissement Pourcentage d 'intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Filiales % % BRED Vanuatu Vanuatu 15,00 % 15,00 % -424 4 924 0 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00 % 49,00 % -636 8 856 0 Banque Franco Lao Laos 30,00 % 30,00 % 825 8 439 0 Autres 1 097 2 897 Entités structurées % % Total au 31/12/2018 863 25 117 0 (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Informations financières résumées à 100 % Nom de l 'entité Lieu d'établissement Pourcentage d 'intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Actifs Dettes Résultat net part du groupe Résultat global part du groupe Filiales % % BRED Vanuatu Vanuatu 15,00 % 15,00 % 245 420 230 445 2 400 3 257 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00 % 49,00 % 261 392 257 525 662 1 846 Banque Franco Lao Laos 30,00 % 30,00 % 114 922 107 481 -1 926 -52 Autres Entités structurées % % Total au 31/12/2018 621 734 595 451 1 137 5 052 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Participations ne donnant pas le contrôle Nom de l 'entité Lieu d'établissement Pourcentage d 'intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Filiales % % BRED Vanuatu Vanuatu 15,00 % 15,00 % -316 5 114 185 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00 % 49,00 % -92 11 888 Banque Franco Lao Laos 46,00 % 46,00 % -436 14 760 Autres entités 1 602 3 980 Entités structurées % % Total au 31/12/2017 757 35 742 185 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Informations financières résumées à 100 % Nom de l 'entité Lieu d'établissement Pourcentage d 'intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Actifs Dettes Résultat net part du groupe Résultat global part du groupe Filiales % % BRED Vanuatu Vanuatu 15,00 % 15,00 % 201 882 183 092 2 106 3 146 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00 % 49,00 % 328 254 318 199 188 992 Banque Franco Lao Laos 46,00 % 46,00 % 117 204 100 967 949 1 756 Autres entités Entités structurées % % Total au 31/12/2017 647 339 602 258 3 243 5 894 5.19. – Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Principes comptables Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d 'éléments non recyclables en résultat. (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 6 883 -1 891 4 992 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 62 790 -62 250 540 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance -75 797 67 267 -8 530 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 1 046 -266 780 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat -5 078 2 860 -2 218 Ecarts de conversion 1 485 /// 1 485 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -17 421 5 157 -12 265 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l 'activité d 'assurance -11 499 2 969 -8 530 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 4 089 -615 3 474 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence -269 371 102 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 Éléments recyclables en résultat -23 615 7 882 -15 733 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d 'impôts) -28 693 7 773 -17 951 Part du groupe -28 943 10 740 -18 202 Participations ne donnant pas le contrôle 250 1 251 5.20. – Compensation d 'actifs et de passifs financiers Principes comptables Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d 'opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C 'est le cas notamment des dérivés ou d 'encours de pensions livrées de gré à gré faisant l 'objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d 'un règlement simultané de l 'actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu 'en cas de défaillance, d 'insolvabilité ou de faillite de l 'une ou l 'autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de pension : les emprunts ou prêts résultant d 'opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) » . 5.20.1. – Actifs financiers Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 2 017 229 1 157 996 211 482 647 751 1 652 000 1 322 701 167 066 162 233 Opérations de pension 7 184 916 5 713 734 6 1 471 176 9 624 000 9 532 520 1 427 90 053 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 Total 9 202 145 6 871 730 211 488 2 118 927 11 276 000 10 855 221 168 493 252 286 5.20.2. – Passifs financiers Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 1 905 554 1 157 996 622 876 124 682 2 270 000 1 322 701 650 225 297 074 Opérations de pension 650 354 650 354 0 0 1 184 000 1 165 937 18 063 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 Total 2 555 908 1 808 350 622 876 124 682 3 454 000 2 488 638 650 225 315 137 5.21. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l 'entité peut disposer Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d 'actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l 'actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d 'un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n 'a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu 'il a conservé le contrôle de l 'actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l 'implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n 'a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu 'il n 'a pas conservé le contrôle de l 'actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l 'ensemble des conditions de décomptabilisation n 'est pas réuni, le groupe maintient l 'actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l 'occasion du transfert de l 'actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu 'il est éteint, c 'est-à-dire lorsque l 'obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l 'engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d 'un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l 'actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d 'origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances » , ou juste valeur par résultat si elle relève d 'un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d 'origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l 'emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d 'actifs financiers Lorsque l 'actif fait l 'objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l 'ancienne ; des modifications visant à passer d 'une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d 'un instrument d 'emprunt existant doit être comptabilisée comme l 'extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L 'amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d 'origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d 'intérêt effectif d 'origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l 'extinction de la dette. Le groupe considère que d 'autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d 'émetteur (même à l 'intérieur d 'un même groupe) ou le changement de devises. 5.21.1. – Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie (En milliers d'euros.) Valeur nette comptable Prêts de titres Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 627 430 204 293 207 0 920 841 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 086 434 0 2 075 782 0 6 162 216 Actifs financiers au coût amorti 1 821 218 0 56 883 1 969 453 3 847 554 Total des actifs financiers donnés en garantie 6 535 082 204 2 425 872 1 969 453 10 930 611 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 6 535 082 204 56 883 1 969 453 8 561 622 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 0,2 millions d'euros au 31 décembre 2018. La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d 'opérations de titrisation non déconsolidantes est de 1 969,45 millions d 'euros au 31 décembre 2018 et le montant du passif associé s 'élève à 650,4 millions d 'euros au 31 décembre 2018. Pour une meilleure lisibilité, l 'annexe a été améliorée sur 2018 en indiquant le montant relatif aux titrisations. (En milliers d'euros.) Valeur nette comptable Prêts de titres Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2017 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 657 899 27 633 82 765 0 768 297 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 3 500 294 1 230 236 821 504 0 5 552 034 Prêts et créances 0 96 409 919 0 410 015 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 Total des actifs financiers donnés en garantie 4 158 193 1 257 965 1 314 188 0 6 730 346 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 4 158 193 1 257 965 1 314 188 0 6 730 346 5.21.2. – Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe BRED réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l 'opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l 'opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n 'ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Cessions de créance Le Groupe BRED cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d 'actifs » au sens de l 'amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d 'actifs au sens de l 'amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence : la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ; la quote-part des créances cédées revenant aux parts et obligations auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n 'est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE et utilisés dans le cadre d 'un mécanisme de refinancement. 5.21.3. – Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d 'obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. 5.21.4. – Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer (En milliers d'euros.) Instruments financiers réutilisables Juste valeur des instruments financiers réutilisables Juste valeur des instruments financiers réutilisés 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Titres de dette 8 031 957 3 287 688 1 624 228 3 139 957 Instruments de capitaux propres 5 312 840 7 877 705 89 644 95 858 Prêts et avances 0 0 Autres 0 0 Total des actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer 13 344 797 11 165 393 1 713 872 3 235 815 Les actifs concernés sont essentiellement des titres reçus dans le cadre de prise en pension et d 'emprunts de titres 5.21.5. – Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue Néant. Note 6. – Engagements Principes comptables Les engagements se caractérisent par l 'existence d 'une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d 'être qualifiés d 'instruments financiers entrant dans le champ d 'application d 'IFRS 9 au titre du classement et de l 'évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d 'IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d 'opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. – Engagements de financement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 779 499 690 246 De la clientèle 4 254 557 3 006 985 Ouvertures de crédit confirmées 4 087 630 2 795 269 Autres engagements 166 927 211 716 Total des engagements de financement donnés 5 034 056 3 697 231 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 2 519 832 4 628 891 De la clientèle 1 798 800 330 025 Total des engagements de financement reçus 4 318 632 4 958 916 6.2. – Engagements de garantie (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 230 419 684 192 D'ordre de la clientèle 1 883 551 1 676 037 Total des engagements de garantie donnés 2 113 970 2 360 229 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 5 089 555 3 193 405 De la clientèle 1 148 977 1 632 361 Total des engagements de garantie reçus 6 238 532 4 825 766 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles figurant dans la note 5.21 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer » . Les « valeurs affectées en garanties » figurent en 5.21 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie » . Les « valeurs reçues en garantie » et dont l 'établissement peut disposer figurent en 5.21 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer » . Note 7. – Expositions aux risques Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d 'intérêt global, de change et de liquidité. L 'information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques » . 7.1. – Risque de crédit et risque de contrepartie L 'essentiel Le risque de crédit est le risque qu 'une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l 'autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. – Détail des actifs financiers et engagements par statut Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l 'objet d 'une dépréciation ou d 'une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n 'ont pas fait l 'objet d 'indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d 'historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d 'encours correspond une modalité spécifique d 'évaluation du risque de crédit : Statut 1 (stage 1 ou S1) il s 'agit des encours sains pour lesquels il n 'y a pas d 'augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l 'instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d 'intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d 'intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l 'instrument avant dépréciation. Statut 2 (stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l 'instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l 'instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d 'intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d 'intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l 'instrument avant dépréciation. Statut 3 (stage 3 ou S3) Il s 'agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l 'instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l 'article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l 'instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c 'est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l 'effet des garanties ; les produits d 'intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d 'intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l 'instrument après dépréciation. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d 'IAS 17 le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d 'appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d 'évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d 'évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s 'appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. En-dehors de ces quelques cas, l 'augmentation significative du risque de crédit s 'apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l 'instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l 'instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est également possible si elle aboutit à des effets similaires. La mesure de la dégradation du risque permet dans la grande majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). Plus précisément, l 'évaluation de la variation du risque de crédit s 'effectue sur la base des critères suivants : Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s 'appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an depuis la comptabilisation initiale (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, inscrits en Watch List ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s 'appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s 'appliquent ; Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l 'instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l 'ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s 'appuient la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l 'absence de disponibilité de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d 'un instrument financier n 'a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grades détenus par la Banque de Grande Clientèle. Pour les instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont évaluées également principalement sur une base individuelle, en fonction des caractéristiques de chaque contrat. Des provisions collectives peuvent être définies par les différents établissements du groupe, correspondant à des provisions dites « sectorielles » . Les établissements du groupe ont ainsi la charge d 'évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe en regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir si nécessaire des provisions sectorielles complémentaires. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-après (non matériels à l 'échelle du groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations collectives. Les pertes de crédit attendues des instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2 sont évaluées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d'intérêt effectif et du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; Probabilités de défaut (PD), sur l 'année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu 'à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. Pour définir ces paramètres, le Groupe BRED s 'appuie sur les travaux du Groupe BPCE qui s 'appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d 'estimer les pertes de crédit attendues jusqu 'à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d 'estimer les pertes attendues sur un horizon d 'un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l 'horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l 'instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. L 'ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. Les variables définis dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d 'une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d 'un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s 'appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d 'occurrence, permettant in fine le calcul d 'une perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation IFRS 9. La définition de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. A des fins de cohérence avec le scénario budgétaire, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario. Les probabilités d 'occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l 'évaluation des pertes de crédit attendues de l 'ensemble des expositions notées, qu 'elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d 'expositions non notées, des règles par défaut prudentes s 'appliquent (enjeux peu significatifs pour le groupe) - règles consistant à attribuer la meilleure note de l 'échelle interne dans le cas d 'absence de note à l 'octroi et la dernière note de l 'échelle avant le statut sensible dans le cas d 'absence de note à date. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s 'intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du Groupe BPCE. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en Comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d 'évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s 'agit « d 'événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d 'un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l 'observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; ces événements sont susceptibles d 'entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c 'est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d 'occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d 'une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu 'il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l 'appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l 'émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l 'émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c 'est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l 'activité de la contrepartie ou qu 'ils proviennent de l 'activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n 'est pas fait recours à l 'actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d 'échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l 'évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l 'estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres réhaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l 'instrument et que l 'entité ne comptabilise pas séparément. Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d 'origine de l 'actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l 'actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit » . Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l 'actif : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l 'engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit » . 7.1.1.1. – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par statut (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 7 375 626 -19 25 7 7 356 369 3 577 553 -13 16 4 3 564 389 Statut 1 7 345 788 -752 7 345 036 3 554 408 -72 2 3 553 686 Statut 2 6 332 -85 5 5 477 1 156 -1 156 0 Statut 3 23 507 -17 650 5 857 21 989 -11 286 10 703 7.1.1.2. – Actifs financiers au coût amorti par statut (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Titres de dettes au coût amorti 3 075 570 -749 3 074 821 4 451 298 -2 769 4 448 529 Statut 1 3 071 414 -49 3 071 365 4 441 210 0 4 441 210 Statut 2 0 0 0 0 0 0 Statut 3 4 156 -700 3 456 10 088 -2 769 7 319 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 11 009 019 -7 531 11 001 488 12 837 527 -5 786 12 831 742 Statut 1 10 788 858 -2 179 10 786 679 12 825 586 -2 358 12 823 227 Statut 2 215 462 -653 214 809 3 304 -1 3 303 Statut 3 4 700 -4 699 0 8 638 -3 427 5 211 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 23 318 549 -850 232 22 468 316 22 259 733 -802 063 21 457 670 Statut 1 20 241 809 -66 103 20 175 706 19 803 562 -72 274 19 731 288 Statut 2 1 893 396 -115 859 1 777 537 1 300 323 -77 599 1 222 724 Statut 3 1 183 344 -668 271 515 073 1 155 848 -652 190 503 658 7.1.1.3. – Engagements de financement et de garantie par statut (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition nette Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition nette Engagements de financement donnés 5 034 057 24 423 5 058 480 3 620 781 33 505 3 654 285 Statut 1 4 892 324 4 810 4 897 134 3 478 373 6 212 3 484 585 Statut 2 109 037 2 787 111 824 79 544 1 421 80 965 Statut 3 32 695 16 826 49 522 62 864 25 871 88 735 Engagements de garantie donnés 2 113 970 18 628 2 132 599 2 437 571 9 229 2 446 800 Statut 1 1 985 337 7 796 1 993 132 2 298 950 3 191 2 302 141 Statut 2 91 401 2 739 94 139 95 349 3 105 98 454 Statut 3 37 233 8 094 45 327 43 272 2 933 46 205 7.1.2. – Coût du risque Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d 'autres types d 'instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d 'établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d 'avoir fait l 'objet d 'un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de la période (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -100 842 -88 454 Dont placements des activités d'assurance Récupérations sur créances amorties 4 987 5 048 Dont placements des activités d'assurance Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -13 236 -10 155 Total coût du risque de crédit -109 091 -93 561 Coût du risque de la période par nature d 'actifs (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires -3 763 -2 714 Opérations avec la clientèle -103 211 -77 117 Autres actifs financiers -2 117 -13 730 Total coût du risque de crédit -109 091 -93 561 7.1.3. – Variation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers et des engagements Dans les tableaux présentés dans cette note, la ligne « Autres variations » inclut les variations de paramètres de risque de crédit et les passages en pertes (uniquement sur le Statut S3). Variation des dépréciations pour pertes de crédit des actifs financiers par capitaux propres (En milliers d'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 -722 -1 156 -11 286 -13 164 Production et acquisition -251 0 0 -251 Décomptabilisation et remboursement 46 0 0 46 Transferts entre statuts 298 302 0 600 Autres variations -124 -1 -6 364 -6 488 Solde au 31/12/2018 -752 -855 -17 650 -19 257 Variation des dépréciations pour pertes de crédit des titres de dette au coût amorti (En milliers d'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 0 0 -2 769 -2 769 Production et acquisition -47 0 0 -47 Décomptabilisation et remboursement 0 0 0 0 Transferts entre statuts 0 0 0 0 Autres variations -2 0 2 069 2 067 Solde au 31/12/2018 -49 0 -700 -749 Variation des dépréciations pour pertes de crédit des prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti (En milliers d'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 -2 358 -1 -3 427 -5 786 Production et acquisition -1 020 -1 0 -1 021 Décomptabilisation et remboursement 1 304 0 0 1 304 Transferts entre statuts 28 -650 0 -623 Autres variations -133 -1 -1 272 -1 406 Solde au 31/12/2018 -2 179 -653 -4 699 -7 531 Variation des dépréciations pour pertes de crédit des prêts et créances à la clientèle au coût amorti (En milliers d'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 -72 274 -77 599 -652 190 -802 063 Production et acquisition -44 538 -13 216 0 -57 754 Décomptabilisation et remboursement 14 515 12 051 70 303 96 870 Transferts entre statuts 10 885 -40 365 -93 811 -123 290 Autres variations 25 308 3 270 7 427 36 005 Solde au 31/12/2018 -66 103 -115 859 -668 271 -850 232 Variation des provisions pour pertes de crédit des engagements de financement donnés (En milliers d'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 6 212 1 421 25 871 33 505 Production 5 124 1 152 0 6 276 Décomptabilisation -4 169 -905 0 -5 074 Transferts entre statuts -332 1 009 637 1 315 Autres variations -2 026 111 -9 952 -11 868 Solde au 31/12/2018 4 810 2 787 16 556 24 153 Variation des provisions pour pertes de crédit des engagements de garantie donnés (En milliers d'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 3 191 3 105 2 933 9 229 Production 4 989 512 0 5 501 Décomptabilisation -348 -412 -636 -1 396 Transferts entre statuts 34 -317 270 -13 Autres variations -71 -150 5 527 5 307 Solde au 31/12/2018 7 796 2 739 8 094 18 628 7.1.4. – Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu 'une contrepartie est dans l 'incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d 'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d 'évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l 'analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.5. – Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l 'exposition de l 'ensemble des actifs financiers du Groupe BRED au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l 'effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'euros.) Exposition maximale au risque Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation Garanties Classe d 'instruments financiers dépréciés (S3) Titres de dettes au coût amorti 4 156 -700 3 456 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 4 699 -4 699 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 1 183 343 -668 271 515 072 352 008 Titres de dettes - JVOCI R 23 507 17 650 5 857 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 32 695 16 826 15 869 0 Engagements de garantie 37 233 8 094 29 139 0 Total 1 285 634 -631 100 569 394 352 008 7.1.6. – Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 (En milliers d'euros.) Exposition maximale au risque Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 3 977 624 0 Prêts 118 673 0 Dérivés de transaction 1 839 894 0 Total 5 936 191 0 7.1.7. – Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d 'une mobilisation d 'autres formes de rehaussement de crédit. 31/12/2018 31/12/2017 Actifs non courants détenus en vue de la vente 0 Immobilisations corporelles 0 Immeubles de placement 0 Instruments de capitaux propres et de dettes 0 Autres 0 Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie 0 7.1.8. – Actifs financiers modifiés depuis le début de l 'exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l 'exercice Principes comptables Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l 'absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l 'actif financier doit être recalculée de manière à ce qu 'elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d 'intérêt effectif initial. Néant pour le Groupe BRED en 2018. 7.1.9. – Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l 'exercice Néant pour le Groupe BRED en 2018. 7.1.10. – Encours restructurés Réaménagements en présence de difficultés financières (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 172 178 0 172 178 Encours restructurés sains 97 161 0 97 161 Total des encours restructurés 269 339 0 269 339 Dépréciations -43 225 942 -42 283 Garanties reçues 137 490 495 137 985 Analyse des encours bruts (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 231 622 0 231 622 Réaménagement : refinancement 37 717 0 37 717 Total des encours restructurés 269 339 0 269 339 Zone géographique de la contrepartie (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 229 829 0 229 829 Autres pays 39 510 0 39 510 Total des encours restructurés 269 339 0 269 339 7.1.11. – Actifs passés en perte durant la période de reporting et qui font toujours l'objet de mesures d'exécution Néant pour le Groupe BRED en 2018. 7.1.12. – Répartition par tranche de risque des instruments financiers soumis au calcul de pertes de crédit attendues selon IFRS 9 Néant pour le Groupe BRED en 2018. 7.2. – Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d 'intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d 'un instrument financier du fait de l 'évolution des taux d 'intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu 'elles soient causées par des facteurs propres à l 'instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. – Risque de taux d 'intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l 'impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d 'une évolution défavorable des taux d 'intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d 'intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change » . 7.4. – Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l 'impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change » . Le tableau ci-après présente les montants par date d 'échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé » . En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu 'ils n 'ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois » . Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Les provisions techniques des sociétés d 'assurance, qui, pour l 'essentiel, sont assimilables à des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans le tableau ci-après. (En milliers d'euros.) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2018 Caisse, banques centrales 6 103 652 0 0 0 0 0 6 103 652 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 7 056 843 7 056 843 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 114 821 30 698 537 285 5 736 283 983 253 1 077 230 8 479 570 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 177 335 177 335 Titres au coût amorti - 4 392 1 208 1 903 975 996 824 188 187 - 10 981 3 074 821 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 7 166 267 937 359 2 370 431 488 313 34 430 4 687 11 001 487 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 4 045 713 489 792 1 710 366 7 106 681 9 678 906 - 563 142 22 468 316 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 3 900 3 900 Actifs financiers par échéance 17 426 061 1 459 057 6 522 057 14 328 101 10 884 776 7 745 872 58 365 924 Banques centrales 7 0 0 0 0 0 7 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 2 130 907 2 130 907 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 167 835 167 835 Dettes représentées par un titre 2 955 332 3 902 410 1 210 980 21 785 869 0 8 091 376 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 6 409 222 1 244 995 1 211 349 1 461 449 69 784 0 10 396 799 Dettes envers la clientèle 32 320 381 656 620 859 007 715 182 110 478 0 34 661 668 Dettes subordonnées 2 368 0 1 350 2 108 794 18 6 638 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 35 711 35 711 Passifs financiers par échéance 41 687 310 5 804 025 3 282 686 2 200 524 181 925 2 334 471 55 490 941 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 101 655 1 327 435 154 241 363 0 0 779 499 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 155 313 68 468 1 104 521 2 896 213 30 042 0 4 254 557 Total engagements de financement donn é s 256 968 69 795 1 539 675 3 137 576 30 042 0 5 034 056 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 193 249 3 357 33 813 0 0 0 230 419 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 1 827 942 11 210 40 447 3 341 611 0 1 883 551 Total engagements de garantie donn é s 2 021 191 14 567 74 260 3 341 611 0 2 113 970 Note 8. – Avantages du personnel Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : Les avantages à court terme, tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l 'intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l 'exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. Les avantages postérieurs à l 'emploi bénéficiant au personnel retraité se décompose en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l 'obligation du Groupe BRED se limite uniquement au versement d 'une cotisation et ne comportent aucune obligation de l 'employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l 'exercice. Les avantages postérieurs à l 'emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BRED s 'est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l 'objet d 'une provision déterminée à partir d 'une évaluation actuarielle de l 'engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d 'actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l 'engagement net des produits d 'intérêts générés par les actifs de couverture) et l 'effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d 'hypothèses démographiques et financières et aux effets d 'expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l 'exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l 'emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. Les indemnités de cessation d 'emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d 'acceptation d 'une cessation d 'emploi en échange d 'une indemnité. Elles font l 'objet d 'une provision. Celles dont le règlement n 'est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. – Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l 'ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Salaires et traitements -225 944 -218 854 Dont charge représentée par des paiements sur base d'actions 0 Charges des régimes à cotisations définies -940 Charges des régimes à prestations définies -44 983 -44 650 Autres charges sociales et fiscales -94 334 -91 221 Intéressement et participation -47 083 -47 085 Total des charges de personnel -413 284 -401 810 L 'effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 2 115 cadres et 2 527 non cadres, soit un total de 4 622 salariés. Le crédit d 'impôt pour la compétitivité et l 'emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s 'élève à 4,944 millions d 'euros au titre de l 'exercice 2018 contre 5,964 millions d 'euros au titre de l 'exercice 2017. L 'utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence. 8.2. – Engagements sociaux Le Groupe BRED accorde à ses salariés différents types d 'avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d 'une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d 'autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d 'âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l 'actif général retraite de l 'organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l 'assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu 'il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est de la responsabilité de l 'assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d 'un fonds diversifié constitutif d 'une gestion en unités de compte, c 'est-à-dire sans garantie particulière apportée par l 'assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d 'État) mais également ouverte aux actions (40 % dont 20 % dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d 'un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CAR-BP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L 'allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l 'horizon d 'utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d 'honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. – Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan (En milliers d'euros.) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2018 31/12/2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 109 421 42 587 5 084 157 092 167 182 Juste valeur des actifs du régime -62 712 -1 045 -63 757 -67 481 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs Solde net au bilan 46 709 41 542 5 084 93 335 99 701 Engagements sociaux passifs 46 709 41 542 5 084 93 335 99 701 Engagements sociaux actifs (1) (1) Présenté à l 'actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » La dette actuarielle est représentative de l 'engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d 'actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les excédents d 'actifs de régime sont comptabilisés à l 'actif ainsi que les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d 'actifs du régime. 8.2.2. – Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle (En milliers d'euros.) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2018 31/12/2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 116 781 44 782 5 176 443 167 183 168 605 Coût des services rendus 2 657 348 3 005 2 793 Coût des services passés Coût financier 1 285 624 53 1 962 1 631 Prestations versées -4 187 -1 922 -104 -6 214 -6 339 Autres 454 -389 65 580 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques -280 -280 1 848 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières -3 293 -2 270 -5 564 -1 097 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -1 165 -1 572 -2 737 -1 258 Ecarts de conversion -6 6 -51 Autres 120 -449 -328 470 Dette actuarielle en fin de période 109 421 42 587 5 084 157 092 167 182 Variation des actifs de couverture (En milliers d'euros.) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2018 31/12/2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 64 379 3 102 67 481 66 399 Produit financier 756 35 791 627 Cotisations reçues Prestations versées -696 -2 122 -2 818 -2 346 Autres Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -1 727 30 -1 697 2 801 Ecarts de conversion Autres Juste valeur des actifs en fin de période (1) 62 712 1 045 63 757 67 481 (1) dont droit à remboursement : nul Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à dues concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 2,8 millions d 'euros sur les actifs de couverture des régimes. Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d 'actualisation que sur le passif brut (taux des obligations Corporate AA). L 'écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l 'emploi. 8.2.3. – Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme (En milliers d'euros.) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Coût des services -4 020 -40 -4060 -2166 Coût financier net 2 964 92 3056 2362 Autres (dont plafonnement par résultat) -580 Total de la charge de l'exercice 2964 -4020 92 -40 -1004 -384 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies (En milliers d'euros.) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2018 Exercice 2017 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 19 893 221 20 114 23 422 Dont écarts actuariels 19 893 221 20 114 23 422 Dont effet du plafonnement d'actif Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice -2 710 -4 158 -6 868 -3 308 Ajustements de plafonnement des actifs Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 17 183 -3 937 13 246 20 114 8.2.4. – Autres informations Principales hypothèses actuarielles 31/12/2018 31/12/2017 CAR-BP CGP-CE CAR-BP CGP-CE Taux d'actualisation 1,56 % 1,32 % 1,58 % Taux d'inflation 1,70 % 1,70 % 1,70 % Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14 ans 15 ans 18 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2018, une variation de 0,5 % du taux d 'actualisation et du taux d 'inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : En % et milliers d'euros CARBP Indemnités de Fin de Carrière % Montant % Montant Variation de+ 0.50 % du taux d'actualisation – 11,46 % -11 397 – 7,00 % -2 864 Variation de -0.50 % du taux d'actualisation + 0,92 % 919 + 7,79 % 3 187 Variation de+ 0.50 % du taux d'inflation + 6,65 % 6 613 + 7,72 % 3 158 Variation de -0.50 % du taux d'inflation – 5,60 % -5 570 – 7,01 % -2 867 Variation de +0.50 % du taux de croissance des salaires et des rentes + 6,62 % 6 588 + 7,72 % 3 158 Variation de -0.50 % du taux de croissance des salaires et des rentes – 5,57 % -5 540 – 7,01 % -2 867 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versées aux bénéficiaires (En milliers d'euros.) CAR - BP Indemnités de Fin de Carrière N+1 à N+5 23 312 6 730 N+6 à N+10 22 480 12 083 N+11 à N+15 20 777 17 806 N+16 à N+20 18 152 10 692 > N+20 40 031 83 505 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) et CGP-CE CAR-BP Autres compléments de retraite Indemnités de fin de carrière Poids par catégories (En %.) Juste valeur des actifs (En milliers d'euros) Poids par catégories (En %.) Juste valeur des actifs (En milliers d'euros) Poids par catégories (En %.) Juste valeur des actifs (En milliers d'euros) Trésorerie 5,45 % 3 048 7,70 % 80 Actions 39,26 % 21 968 9,00 % 94 Obligations 46,07 % 25 778 79,20 % 827 Immobilier 3,80 % 40 Dérivés 0,30 % 3 Fonds de placement 9,23 % 5 164 100,00 % 6 751 Total 100,00 % 55 958 100,00 % 6 751 100,00 % 1 044 Note 9. – Activités d 'assurance L 'essentiel Les activités assurance regroupent l 'assurance vie et l 'assurance dommage. Ces activités sont réalisées au sein du Groupe BRED par des filiales dédiées, soumises à la réglementation spécifique du secteur de l 'assurance. Le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l 'amendement à la norme IFRS 4 portant sur l 'application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d 'assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d 'un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 «contrats d'assurance» au 1 er janvier 2022. Il a également décidé d 'aligner l 'échéance de l 'exemption temporaire d 'IFRS 9 pour les assureurs afin de l 'aligner avec IFRS 17 au 1 er janvier 2022. Le Groupe BPCE, et donc le Groupe BRED, étant un conglomérat financier a choisi d 'appliquer cette disposition pour ses activités d 'assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées sont listées dans la note 14.4 relative au périmètre de consolidation. Les actifs et passifs financiers des sociétés d 'assurance suivent par conséquent les dispositions de la norme IAS 39. Ils sont classés dans les catégories définies par cette norme et en suivent les règles d 'évaluation et le traitement comptable. Les passifs d 'assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l 'attente d 'un complément au dispositif actuel de la norme IFRS 4. En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories : les contrats qui génèrent un risque d 'assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d 'épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ; les contrats financiers tels que les contrats d 'épargne qui ne génèrent pas un risque d 'assurance sont comptabilisés selon la norme IFRS 4 s 'ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ; les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39. La majorité des contrats financiers émis par les filiales du groupe contient une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices. La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d 'assurance vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés. Pour ces contrats, en application des principes de la « comptabilité reflet » définis par la norme IFRS 4, la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. La quote-part de plus-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus-values. La variation de participation aux bénéfices différée est enregistrée en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente et en résultat pour les variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par résultat. L 'application de ces principes est complétée par la réalisation d 'un test de suffisance du passif, consistant à vérifier à chaque arrêté que les passifs d 'assurance sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d 'assurance et des contrats d 'investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs, qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Si la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée est inférieure aux provisions d 'assurance évaluées à la juste valeur, l 'insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat. Le Groupe BRED a décidé d 'appliquer l 'option offerte par la recommandation de l 'ANC n° 2017-02 de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d 'assurance. 9.1. – Notes relatives au bilan Principes comptables Le poste à l 'actif du bilan « Placements des activités d 'assurance » intègre les actifs des activités d 'assurance représentatifs : des placements financiers (i.e. en instruments financiers) intégrant les avances faites aux assurés ; des placements financiers en unité de comptes ; d 'instruments dérivés : des écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. Les autres soldes relatifs à l 'activité de l 'assurance sont regroupés avec les soldes relatifs aux autres postes du bilan en fonction de leur nature. Au passif du bilan, le poste « passifs relatifs aux contrats des activités d 'assurance » comprend : les provisions techniques des contrats d 'assurance (tels que précisés à l 'annexe A d 'IFRS 4) ; les dettes nées d 'opérations d 'assurance et de réassurance, dont les dettes envers les assurés ; les instruments dérivés des activités d 'assurance ; les parts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux la participation aux bénéfices différés passive. 9.1.1. – Placements des activités d 'assurance Principes comptables Le poste « Placement des activités d 'assurance » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l 'émission et diminuée de produits directement attribuables à l 'émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d 'intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l 'émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n 'est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l 'écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l 'objet d 'une décote d 'un montant égal à l 'écart entre l 'actualisation des flux contractuels initialement attendus et l 'actualisation des flux futurs attendus de capital et d 'intérêt suite à la restructuration. Le taux d 'actualisation retenu est le taux d 'intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » (pour la part nette affectée à l 'assureur) et au bilan en diminution de l 'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d 'intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d 'expert lorsqu 'il n 'y a plus d 'incertitude sur la capacité de l 'emprunteur à honorer ses engagements. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d 'affaires. Les produits directement attribuables à l 'émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d 'engagement de financement (s 'il est plus probable qu 'improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l 'engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d 'une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcule du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. À l 'actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers détenus jusqu 'à l 'échéance ; prêts et créances ; actifs financiers disponibles à la vente. Dépréciation des titres Les titres autres que ceux classés en portefeuille d 'actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu 'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d 'un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l 'actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l 'actif financier qui peut être estimé de façon fiable. Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation. Le groupe considère qu 'une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d 'un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d 'une dépréciation en résultat. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l 'examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d 'événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l 'actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Produit net des activités d 'assurance » . Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » jusqu 'à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d 'une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu 'il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l 'appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l 'émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l 'émission au-delà de la date de remboursement prévue. La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d 'amélioration de la situation de l 'émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque de crédit » (pour la part nette affectée à l 'assureur). Dépréciation des prêts et créances La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : Il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s 'agit « d 'événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d 'appréciation du caractère avéré d 'un risque de crédit incluent l 'existence d 'impayés. ces événements sont susceptibles d 'entraîner la constatation de pertes avérées (incurred losses). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c 'est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l 'effet des garanties. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilier de placement 289 361 255 377 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 584 056 1 543 811 Actifs financiers disponibles à la vente 4 687 167 4 879 483 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 768 909 769 790 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et financiers 12 943 12 211 Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 9 284 7 865 Créances nées des opérations de réassurance cédée 5 410 3 810 Frais d'acquisition reportés 1 918 1 662 Total des placements des activités d'assurance 7 359 048 7 474 009 9.1.2. – Immeubles de placement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilier de placement comptabilisés au coût historique Immobilier de placement comptabilisés à la juste valeur 298 838 9 477 289 361 264 446 9 069 255 377 Dont immobilier de placement en unités de compte Total immobilier de placement 298 838 9 477 289 361 264 446 9 069 255 377 La juste valeur des immeubles de placement s'élève à 289 millions d'euros au 31 décembre 2018 contre 255 millions au 1 er janvier 2018. 9.1.3. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Cette catégorie comprend : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c 'est-à-dire acquis ou émis dès l 'origine avec l 'intention de les revendre à brève échéance ; et les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l 'origine à la juste valeur par résultat, en application de l 'option offerte par la norme IAS 39. Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d 'arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d 'assurance » . Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option L 'amendement de la norme IAS 39 adopté par l 'Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d 'un instrument en option juste valeur. L 'application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d 'un décalage de traitement comptable L 'application de l 'option permet d 'éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d 'une même stratégie. Ce traitement s 'applique notamment aux actifs et aux passifs en unités de compte. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L 'option s 'applique dans le cas d 'un groupe d 'actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d 'investissement documentée et que le reporting interne s 'appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d 'un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d 'un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l 'instrument hybride n 'est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L 'application de l 'option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n 'est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d 'une option de remboursement incorporée dans un instrument de dettes). L 'option permet d 'évaluer l 'instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s 'applique en particulier à certains instruments financiers comportant des dérivés incorporés significatifs (obligations convertibles, obligations indexées et titres structurés). (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Obligations OPCVM Actifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivés de transaction Dérivés de couverture Obligations 27 320 25 555 Actions 407 773 381 267 OPCVM Prêts et créances à la clientèle Placements adossés aux contrats en unités de compte 1 148 963 1 136 989 Actifs financiers à la juste valeur sur option 1 584 056 1 543 811 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 584 056 1 543 811 Conditions de classification des placements à la juste valeur sur option (En milliers d'euros.) Non concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Actifs financiers à la juste valeur sur option Obligations 27 320 27 320 Actions 407 773 407 773 OPCVM Placements adossés aux contrats en unités de compte 1 148 963 1 148 963 Total 1 584 056 1 584 056 9.1.4. – Actifs financiers disponibles à la vente Principes comptables Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d 'arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d 'assurance » . Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d 'assurance » . (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Obligations 3 156 904 3 272 468 Actions 1 573 899 1 659 076 OPCVM Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 4 730 803 4 931 544 Dépréciations des instruments de dettes Dépréciations des instruments de capitaux propres -43 636 -52 061 Total des actifs financiers disponibles à la vente 4 687 167 4 879 483 9.1.5. – Prêts et créances Principes comptables Le portefeuille de Prêts et créances inclus dans le poste « Placement des activités d 'assurance » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu 'ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d 'évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu 'un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Produit net des activités d 'assurance » . Prêts et créances sur les établissements de crédit et clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Prêts et créances sur les établissements de crédit Dépréciations Prêts et créances sur la clientèle - - Dépréciations Total des prêts et créances - - 9.1.6. – Actifs financiers détenus jusqu 'à l 'échéance Principes comptables Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l 'intention et la capacité de détenir jusqu 'à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d 'entraîner le déclassement de l 'ensemble du portefeuille et d 'interdire l 'accès à cette catégorie pendant l 'exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants : une dégradation importante de la qualité du crédit de l 'émetteur ; une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l 'exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu 'à leur échéance ; un regroupement d 'entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d 'un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu 'à leur échéance pour maintenir la situation existante de l 'entité en matière de risque de taux d 'intérêt ou sa politique de risque de crédit ; un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l 'entité à se séparer d 'un placement détenu jusqu 'à son échéance ; un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l 'entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu 'à leur échéance ; une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu 'à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Produit net des activités d 'assurance » . Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d 'intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu 'à l 'échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu 'à l 'échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d 'acquisition s 'ils sont significatifs. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 768 909 769 790 Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 768 909 769 790 Dépréciations Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 768 909 769 790 9.1.7. – Instruments dérivés de transaction Principes comptables Voir 5.2.3 Néant 9.1.8. – Instruments dérivés de couverture Principes comptables Voir 5.3 Néant 9.1.9. – Hiérarchie de la juste valeur des placements des activités d 'assurance Principes comptables Voir Note 10.1 (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs Immobilier de placement 289 361 Titres détenus à des fins de transaction Obligations Actions et OPCVM Prêts et créances Actifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) Titres à la juste valeur sur option par résultat 297 866 136 386 841 435 093 Obligations 26 659 111 550 27 320 Actions et OPCVM 271 207 136 275 291 407 773 Placements adossés aux contrats en unités de compte 1 031 239 117 724 1 148 963 Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 1 329 105 254 110 841 1 584 056 Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 329 105 254 110 841 Titres de participation 2 2 Autres titres disponibles à la vente 3 079 387 1 381 247 226 531 4 687 165 Obligations 2 284 912 759 804 112 189 3 156 905 Actions et OPCVM 794 475 621 443 114 342 1 530 260 Actifs financiers disponibles à la vente 3 079 387 1 381 247 226 533 4 687 167 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs Immobilier de placement 255 377 Titres détenus à des fins de transaction Obligations Actions et OPCVM Prêts et créances Actifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) Titres à la juste valeur sur option par résultat 404 470 2 133 219 406 822 Obligations 23 736 600 24 336 Actions et OPCVM 380 734 1 533 219 382 486 Placements adossés aux contrats en unités de compte 1 136 989 1 136 989 Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 1 541 459 2 133 219 1 543 811 Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 540 185 3 407 219 Titres de participation 2 2 Autres titres disponibles à la vente 4 217 461 510 997 151 023 4 879 481 Obligations 3 252 262 20 206 3 272 468 Actions et OPCVM 965 199 490 791 151 023 1 607 013 Actifs financiers disponibles à la vente 4 217 461 510 997 151 025 4 879 483 Analyse des placements des activités d'assurance classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs Immobilier de placement Titres détenus à des fins de transaction Obligations Actions et OPCVM Prêts et créances Actifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) Titres à la juste valeur sur option par résultat 219 184 Obligations 299 Actions et OPCVM 219 -115 Placements adossés aux contrats en unités de compte Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 219 184 Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par résultat 219 184 Titres de participation 2 Autres titres disponibles à la vente 151 023 4 497 63 561 Obligations -4 512 39 998 Actions et OPCVM 151 023 9 009 23 563 Actifs financiers disponibles à la vente 151 025 4 497 63 561 (En milliers d'euros.) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2018 Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Actifs Immobilier de placement Titres détenus à des fins de transaction Obligations Actions et OPCVM Prêts et créances Actifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) Titres à la juste valeur sur option par résultat -219 657 841 Obligations 251 550 Actions et OPCVM -219 406 291 Placements adossés aux contrats en unités de compte Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat -219 657 841 Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par résultat -219 657 841 Titres de participation 2 Autres titres disponibles à la vente -11 736 219 18 967 226 531 Obligations 76 703 112 189 Actions et OPCVM -11 736 219 -57 736 114 342 Actifs financiers disponibles à la vente -11 736 219 18 967 226 533 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur (En milliers d'euros.) 31/12/2018 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs Immobilier de placement Titres détenus à des fins de transaction Obligations Actions et OPCVM Prêts et créances Actifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) Titres à la juste valeur sur option par résultat 213 873 349 303 308 Obligations 189 251 Actions et OPCVM 213 684 349 303 57 Placements adossés aux contrats en unités de compte 69 925 Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 283 798 349 303 308 Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par résultat 285 088 349 303 308 Titres de participation Autres titres disponibles à la vente 847 090 84 072 115 902 65 105 Obligations 709 556 76 703 Actions et OPCVM 137 534 7 369 115 902 65 105 Actifs financiers disponibles à la vente 847 090 84 072 115 902 65 105 9.1.10. – Juste valeur des placements des activités d'assurance évalués au cout amorti au bilan Principes comptables Voir Note 10.2 (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données obse r vables (Niveau 2) Techniques de valorisati o n utilisant des données non observables (Niveau 3) Placements prêts et créances sur les établissements de crédit Placements prêts et créances sur la clientèle Placements détenus jusqu'à l'échéance 919 897 740 320 179 577 Placements des activités d'assurance au cout amorti 919 897 740 320 179 577 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Placements prêts et créances sur les établissements de crédit Placements prêts et créances sur la clientèle Placements détenus jusqu'à l'échéance 941 673 941 673 Placements des activités d'assurance au cout amorti 941 673 941 673 9.1.11. – Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurances (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance 5 922 179 5 699 572 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance en unités de compte 866 154 854 481 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance 6 788 333 6 554 053 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers avec participation discrétionnaire Passifs techniques relatifs à des contrats financiers en unités de compte 193 329 241 943 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers 193 329 241 943 Participation aux bénéfices différée passive 286 085 513 584 Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 4 936 3 071 Dettes nées des opérations de réassurance cédée 11 769 12 775 Instruments dérivés de transaction Autres passifs Total des passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 7 284 452 7 325 426 9.1.12. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat Les informations sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.13. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les informations sur les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.14. – Dettes représentées par un titre Les informations sur les dettes représentées par un titre requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.15. – Dettes subordonnées Les informations sur les dettes subordonnées requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.16. – Participation aux bénéfices différée (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Participation aux bénéfices différée passive 286 085 513 584 Total participation aux bénéfices différée (1) 286 085 513 584 Dont participation aux bénéfices différée constatée en capitaux propres en intégration globale 285 909 530 382 (1) Par convention, la participation aux bénéfices différée nette est présentée en négatif lorsqu'elle est active 9.2. – Notes relatives au compte de résultat 9.2.1. – Produit net des activités d 'assurance Principes comptables Le Produit net des activités d 'assurance (PNA) intègre : le chiffre d 'affaires des activités d 'assurance comprend les primes émises et la variation de provision pour primes non acquises des contrats d 'assurance et des contrats d 'investissement avec participation discrétionnaire au sens d 'IFRS 4 ; le produit des placements net de charges : Les produits de placement y compris les produits des immeubles de placement ; Les charges de placement, et les autres charges financières hors charge de financement ; Les plus et moins-values de cession de placements y compris sur les immeubles de placement ; Les amortissements, dépréciations et reprises de dépréciation des placements (y compris immeubles de placement) et autres actifs (dont les actifs donnés en location simple), comptabilisés au coût amorti, La variation de juste valeur des placements (y compris immeubles de placement) comptabilisés à la juste valeur par résultat. les amortissements des frais d 'acquisition ; les charges de prestations externes des contrats qui comprennent la charge des prestations sur contrats d 'assurance et sur contrats d 'investissement avec participation discrétionnaire (charges des prestations versées, dotations et reprises aux passifs techniques), y compris la rémunération des assurés (participation aux bénéfices différée), ainsi que les variations de valeur des contrats d 'investissement, notamment pour ce qui concerne les contrats en unités de compte ; le résultat des cessions en réassurance défini comme la somme des primes cédées, nettes des charges des prestations cédées et des commissions ; le cas échéant : les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d 'actifs financiers au coût amorti ; les gains ou pertes nets résultant du reclassement d 'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Primes émises 776 106 720 505 Variation des primes non acquises 18 319 -156 Primes acquises 794 425 720 349 Chiffre d'affaires et autres produits des activités d'assurance 16 954 13 966 Produits des placements 166 341 156 695 Charges des placements -408 -504 Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d 'amortissement -21 359 22 835 Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat -90 026 57 470 Variation des dépréciations sur placements 0 0 Produits des placements nets de charges 54 548 236 496 Amortissements des frais d'acquisition 0 0 Charges des prestations des contrats -746 031 -856 094 Produits des cessions en réassurance 0 Charges des cessions en réassurance 0 Charges ou produits nets des cessions en réassurance 0 0 Produit net des activités d'assurance 119 896 114 717 9.2.2. – Tableau de passage entre le format assurance et le format bancaire Le tableau communiqué ci-après permet d 'opérer un passage entre les comptes des entreprises d 'assurance incluses dans le périmètre de consolidation et leur traduction dans les comptes du Groupe BRED au format bancaire. (En milliers d 'euros.) Présentation Bancaire 31/12/2018 Présentation assurance exercice 2018 Présentation assurance 31/12/2017 PNB Frais généraux RBE Autres éléments PNA Autres éléments du PNB (hors PNA) Primes acquises 794 425 30 355 0 7 347 817 433 824 780 743 631 Chiffre d 'affaires ou produits des autres activités 16 954 -16 954 0 118 -118 0 0 Autres produits d 'exploitation 0 0 0 24 -24 0 0 Résultat financier hors coût de l 'endettement 54 548 502 -2 648 756 53 033 53 789 234 861 Total des activités ordinaires 865 927 13 903 -2 648 8 245 870 324 878 569 978 492 Charges des prestations des contrats -746 031 -20 327 -2 906 -6 795 -762 469 -769 264 -877 594 Charges des autres activités 0 0 0 -6 6 0 0 Résultat net des cessions en réassurance 0 -2 903 0 -18 -2 885 -2 903 -980 Frais d 'acquisition des contrats 0 -26 723 -3 787 -483 -30 027 -30 510 -25 899 Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés 0 0 0 0 0 0 Frais d 'administration 0 -27 439 -4 359 -403 -31 395 -31 798 -29 187 Autres produits et charges opérationnels / courants 0 141 -6 483 -173 -6 169 -6 342 -6 414 Total des autres produits et charges courants -746 031 -77 251 -17 535 -7 878 -832 939 -840 817 -940 074 Résultat opérationnel courant 119 896 -63 348 -20 183 367 37 385 37 752 38 418 9.3. – Informations à fournir sur l 'exemption temporaire de l 'application de la norme IFRS 9 pour l 'activité d 'assurance (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Juste valeur Variation de la juste valeur au cours de la période Juste valeur Variation de la juste valeur au cours de la période Actifs financiers basiques 3 520 991 81 440 3 439 551 NC Autres actifs financiers* 4 191 280 -135 190 4 326 470 NC Total des placements des activités d'assurance 7 712 271 -53 750 7 666 749 NC * sont inclus les actifs financiers non basiques (notamment les OPCVM), les actifs financiers (basiques ou non basiques) détenus à des fins de transaction et les actifs financiers désignés à la juste valeur sur option. Actifs financiers basiques ne présentant pas un risque de crédit faible à la date de clôture : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Actifs financiers basiques 220 913 11 660 209 254 NC Note 10. – Juste valeur des actifs et passifs financiers L 'essentiel La présente note vise à présenter les principes d 'évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BRED pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l 'objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d 'instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables , ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d 'un actif ou payé pour le transfert d 'un passif lors d 'une transaction normale entre des participants de marché à la date d 'évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d 'un actif ou d 'un passif à l 'aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l 'actif ou du passif. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l 'objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c 'est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l 'opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n 'est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l 'initiation (Day one profit) » . Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 » ) constituent l 'indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l 'actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d 'activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l 'actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l 'actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l 'estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l 'actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s 'agit essentiellement d 'actions, d 'obligations d 'Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s 'il s 'agit d 'une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d 'absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d 'évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 « ). Si l 'actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d 'entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l 'actif ou du passif. Les données d 'entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d 'entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l 'actif ou le passif, par exemple : les taux d 'intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d 'entrée corroborées par le marché, c 'est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d 'échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l 'ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l 'observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d 'OPCVM dont la valeur liquidative n 'est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l 'objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes. Juste valeur de niveau 3 Enfin, s 'il n 'existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 « ) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s 'appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, BP Developpement ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu 'il n 'est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d 'option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n 'existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l 'initiation (Day one profit) La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d 'un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu 'à la condition que l 'instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l 'aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l 'initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d 'inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l 'initiation de l 'opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss » ), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2018, le groupe n 'a aucun « Day one profit » à étaler. Cas particuliers Juste valeur des titres de BPCE La valeur des titres de l 'organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s 'appuient sur les plans d 'affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l 'exercice de valorisation. L 'actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l 'objet d 'un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l 'organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable s 'élève à 871,5 millions d 'euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d 'information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n 'ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l 'être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l 'ont été uniquement pour des besoins d 'information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d 'encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s 'agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d 'un marché réglementé (en particulier, les produits d 'épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d 'intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d 'intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l 'origine et non réévaluée par la suite. Juste valeur des dettes Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d 'intérêt observé à la date de clôture. 10.1. – Juste valeur des actifs et passifs financiers 10.1.1. – Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'euros.) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Instruments de dettes 1 958 365 995 845 611 510 3 565 720 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 1 958 365 995 845 611 510 3 565 720 Instruments de capitaux propres 1 086 946 20 413 8 592 1 115 951 Actions et autres titres de capitaux propres 1 086 946 20 413 8 592 1 115 951 Instruments dérivés 453 429 1 339 841 46 624 1 839 894 Dérivés de taux 0 1 110 642 43 223 1 153 865 Dérivés actions 453 427 52 121 3 259 508 807 Dérivés de change 2 175 739 142 175 883 Dérivés de crédit 0 1 309 0 1 309 Autres dérivés 0 30 0 30 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 3 498 740 2 356 099 666 726 6 521 565 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 177 435 353 142 530 577 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 118 673 118 673 Titres de dettes 0 177 435 234 469 411 904 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 177 435 353 142 530 577 Instruments de capitaux propres 0 0 4 701 4 701 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 4 701 4 701 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 4 701 4 701 Instruments de dettes 6 014 770 1 210 638 130 961 7 356 369 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 6 014 770 1 210 638 130 961 7 356 369 Instruments de capitaux propres 154 084 34 787 934 330 1 123 201 Actions et autres titres de capitaux propres 154 084 34 787 934 330 1 123 201 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6 168 854 1 245 425 1 065 291 8 479 570 Dérivés de taux 0 173 219 0 173 219 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 4 116 0 4 116 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 177 335 0 177 335 (En milliers d'euros.) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Passifs financiers Dettes représentées par un titre 372 715 20 413 60 393 188 Instruments dérivés 3 1 693 099 44 304 1 737 406 Dérivés de taux 0 1 405 587 44 278 1 449 865 Dérivés actions 0 28 058 0 28 058 Dérivés de change 3 257 870 26 257 899 Dérivés de crédit 0 1 564 0 1 564 Autres dérivés 0 20 0 20 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 372 718 1 713 512 44 364 2 130 594 Instruments dérivés 0 313 0 313 Dérivés de taux 0 313 0 313 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 313 0 313 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 145 008 0 145 008 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 22 827 0 22 827 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 167 835 0 167 835 (1) hors couverture économique 10.1.2. – Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur Au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 102 012 -1 012 91 0 567 300 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes 102 012 -1 012 91 0 567 300 Instruments de capitaux propres 0 304 0 0 7 460 Actions et autres titres de capitaux propres 0 304 0 0 7 460 Instruments dérivés 52 573 3 952 -9 901 0 0 Dérivés de taux 48 540 550 -5 867 0 0 Dérivés actions 2 827 3 259 -2 827 0 0 Dérivés de change 1 206 143 -1 207 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 154 585 3 244 -9 810 0 574 760 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 156 831 19 287 3 322 0 50 877 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 28 0 0 Titres de dettes 156 831 19 287 3 294 0 50 877 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 156 831 19 287 3 322 0 50 877 Instruments de capitaux propres 5 308 0 81 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 5 308 0 81 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 5 308 0 81 0 0 Instruments de dettes 123 675 1 315 0 -6 997 15 596 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes 123 675 1 315 0 -6 997 15 596 Instruments de capitaux propres 1 160 160 32 362 0 3 847 22 224 Actions et autres titres de capitaux propres 1 160 160 32 362 0 3 847 22 224 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 283 835 33 677 0 -3 150 37 820 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 (En milliers d'euros.) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2018 Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Actifs financiers Instruments de dettes -138 322 0 81 441 0 611 510 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes -138 322 0 81 441 0 611 510 Instruments de capitaux propres 0 0 828 0 8 592 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 828 0 8 592 Instruments dérivés 0 0 0 0 46 624 Dérivés de taux 0 0 0 0 43 223 Dérivés actions 0 0 0 0 3 259 Dérivés de change 0 0 0 0 142 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction -138 322 0 82 269 0 666 726 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Instruments de dettes -4 008 0 9 211 117 622 353 142 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle -1 176 0 0 119 821 118 673 Titres de dettes -2 832 0 9 211 -2 199 234 469 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard -4 008 0 9 211 117 622 353 142 Instruments de capitaux propres -688 0 0 0 4 701 Actions et autres titres de capitaux propres -688 0 0 0 4 701 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction -688 0 0 0 4 701 Instruments de dettes -43 772 3 053 38 071 20 130 961 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes -43 772 3 053 38 071 20 130 961 Instruments de capitaux propres -42 446 -226 840 0 -14 977 934 330 Actions et autres titres de capitaux propres -42 446 -226 840 0 -14 977 934 330 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -86 218 -223 787 38 071 -14 957 1 065 291 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 (En milliers d'euros.) 01/01/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Passifs financiers Dettes représentées par un titre 19 1 0 0 0 Instruments dérivés 57 720 -378 99 200 0 0 Dérivés de taux 50 729 -404 106 191 0 0 Dérivés actions 6 665 0 -6 665 0 0 Dérivés de change 326 26 -326 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 57 739 -377 99 200 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 (En milliers d'euros.) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2018 Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Passifs financiers Dettes représentées par un titre -233 0 273 0 60 Instruments dérivés -112 238 0 0 0 44 304 Dérivés de taux -112 238 0 0 0 44 278 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 26 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction -112 471 0 273 0 44 364 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 2018, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : Au cours de l 'exercice, - 49 millions d 'euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 56,6 millions d 'euros au titre d 'opérations non dénouées au 31 décembre 2018. Au cours de l 'exercice, - 3,2 millions d 'euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d 'actifs financiers classés en niveau 3 dont - 3,1 millions d 'euros au titre d 'opérations non dénouées au 31 décembre 2018. 10.1.3. – Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes 106 684 6 891 17 883 74 550 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 106 684 6 891 17 883 74 550 0 0 Instruments de capitaux propres 0 828 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 828 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 106 684 7 719 17 883 74 550 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 8 300 11 209 0 616 0 2 614 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 8 300 11 209 0 616 0 2 614 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 8 300 11 209 0 616 0 2 614 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 704 737 26 465 0 33 291 0 21 685 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 704 737 26 465 0 33 291 0 21 685 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 704 737 26 465 0 33 291 0 21 685 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (En milliers d'euros.) 31/12/2018 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 273 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 273 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. 10.1.4. – Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Les actifs du Groupe BRED classés en niveau 3 de juste valeur sont sensibles à l 'évolution des économies françaises et européennes. Hors titres BPCE, la sensibilité estimée est de 1 418 milliers d 'euros. La sensibilité prépondérante (taux, inflation, actions, …) cumulée des instruments dérivés classés en niveau 3 s 'établit à - 745 milliers d 'euros à la hausse de 100 bp des facteurs sous-jacents et à 673 milliers d 'euros à la baisse de 100 bp des facteurs sous-jacents. 10.2. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d 'information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n 'ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l 'être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l 'ont été uniquement pour des besoins d 'information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d 'encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. (En milliers d'euros.) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers au cout amorti 1 814 308 15 361 245 19 953 528 37 129 081 Prêts et créances sur les établissements de crédit 0 9 145 972 1 822 013 10 967 985 Prêts et créances sur la clientèle 108 698 5 237 206 17 740 371 23 086 275 Titres de dettes 1 705 610 978 067 391 144 3 074 821 Autres 0 0 0 0 Passifs financiers au cout amorti 0 46 543 399 6 538 071 53 081 470 Dettes envers les établissements de crédit 0 10 301 069 68 484 10 369 553 Dettes envers la clientèle 0 28 203 537 6 457 297 34 660 834 Dettes représentées par un titre 0 8 032 155 12 290 8 044 445 Dettes subordonnées 0 6 638 0 6 638 Note 11. – Impôts 11.1. – Impôts sur le résultat Principes comptables Les impôts sur le résultat regroupent : les impôts courants qui sont calculés sur la base des bénéfices imposables sur la période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d 'imposition en vigueur. les impôts différés (voir 11.2) (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants -96 841 -95 453 Impôts différés -14 887 -40 502 Impôts sur le résultat -111 727 -135 955 Rapprochement entre la charge d 'impôts comptabilisée et la charge d 'impôts théorique 31/12/2018 31/12/2017 (En milliers d'euros.) Taux d 'impôt (En milliers d'euros.) Taux d 'impôt Résultat net (part du groupe) 277 428 257 217 Variations de valeur des écarts d 'acquisition 0 1 181 Participations ne donnant pas le contrôle -863 -757 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence -24 008 -30 166 Impôts 111 727 135 955 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d 'acquisition (B) 364 284 363 430 Taux d 'imposition de droit commun français (B) 34,43 % 34,43 % Charge (produit) d 'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -125 423 -125 129 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes -34 663 -10 826 Impôts à taux réduit et activités exonérées 411 Différence de taux d 'impôts sur les revenus taxés à l 'étranger -511 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d 'impôts et autres impôts 33 759 Effet des changements de taux d 'imposition Autres éléments 14 699 Charge (produit) d 'impôts comptabilisée -111 727 -135 955 Taux effectif d 'impôt (charge d 'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 30,67 % 37,41 % En 2018, les différences permanentes et les autres impôts comprennent des effets liés à des sorties d 'opérations fiscales. 11.2. – Impôts différés Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu 'il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d 'un actif ou d 'un passif et quelle que soit la date à laquelle l 'impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d 'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l 'impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L 'entité fiscale correspond soit à l 'entité elle-même, soit au groupe d 'intégration fiscale s 'il existe. Les actifs d 'impôts différés ne sont pris en compte que s 'il est probable que l 'entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d 'impôt dans le compte de résultat, à l 'exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l 'emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d 'impôts différés ne font pas l 'objet d 'une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d 'impôts différés sont signés en positif, les passifs d 'impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Plus-values latentes sur OPCVM 894 353 GIE Fiscaux 0 Provisions pour passifs sociaux 21 102 21 204 Provisions pour activité d 'épargne logement 4 854 5 109 Provisions clientèles non déductibles 8 221 9 315 Provisions participation des salariés 9 688 10 421 Provisions fonds de commerce et droits au bail 9 726 9 886 Provisions risques sectoriels 29 644 26 175 Autres provisions non déductibles 15 104 12 652 Autres sources de différences temporelles -825 -1 066 Impôts différés liés aux décalages temporels 98 409 94 047 Impôts différés liés à l 'activation des pertes fiscales reportables 3 917 4 161 Juste valeur des instruments financiers -38 807 -34 433 Provisions sur risque de crédit 14 637 17 857 Provisions assurance 8 188 8 676 IAS 19 - avantage post emploi 2 137 4 036 Autres éléments de valorisation du bilan 4 532 4 220 Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS -5 396 4 518 Impôts différés sur prêts à taux zéro 15 721 14 268 Impôts différés nets 108 734 112 833 Comptabilisés À l 'actif du bilan 115 747 188 993 Au passif du bilan 7 013 76 159 Note 12. – Autres Informations 12.1. – Information sectorielle 12.1.1. – Informations sectorielles relatives au compte de résultat Quatre pôles d 'activités sont identifiés à la BRED Banque Populaire : La banque commerciale en France regroupant l 'ensemble des activités des agences, des cercles patrimoniaux, des centres d 'affaires, de la banque de grande clientèle et des filiales liées à ces métiers ainsi que l 'ALM (gestion actif-passif) La banque commerciale à l 'international et TOM La direction des marchés de capitaux Le pôle gestion consolidée des investissements (En milliers d'euros.) Banque Commerciale France & ALM Banque à l'Internationale et TOM 2018 2017 pro forma Evol. 2018/2017 2018 2017 pro forma Evol. 2018/2017 Produit net bancaire 927 923 867 874 6,9 % 83 157 73 784 12,7 % Frais de gestion -600 183 -586 074 2,4 % -61 102 -55 579 9,9 % Résultat brut d'exploitation 327 740 281 799 16,3 % 22 055 18 205 21,1 % Coefficient d'exploitation 64,7 % 67,5 % -2,84969232 73,5 % 75,3 % -1,84889475 Coût du risque -95 750 -75 042 27,6 % -14 631 -17 463 -9,0 % Résultat net d'exploitation 231 990 206 757 12,2 % 7 424 742 ns Résultat des entreprises MEE 1 193 896 22 815 29 270 -24,1 % Gains ou pertes sur autres actifs -638 ns Variation de valeurs des écarts d'acquisition Résultat avant impôt 233 184 207 653 12,3 % 29 601 30 011 -5,3 % (En milliers d'euros.) Direction des Marchés de Capitaux Gestion Consolidée des Investissements 2018 2017 pro forma Evol. 2018/2017 2018 2017 pro forma Evol. 2018/2017 Produit net bancaire 105 416 103 817 1,5 % 74 663 106 622 -30,0 % Frais de gestion -47 149 -43 097 9,4 % -8 794 -8 030 9,5 % Résultat brut d'exploitation 58 267 60 720 -4,0 % 65 869 98 592 -33,2 % Coefficient d'exploitation 44,7 % 41,5 % 3,21386683 11,8 % 7,5 % 4,24670817 Coût du risque ns 1 290 -1 055 ns Résultat net d'exploitation 58 267 60 720 -4,0 % 67 159 97 537 -31,1 % Résultat des entreprises MEE Gains ou pertes sur autres actifs 82 -2324,7 Variation de valeurs des écarts d'acquisition -1181,0 Résultat avant impôt 58 267 60 720 -4,0 % 67 241 94 031 -28,5 % Lorsque la ventilation a été affinée en 2018 ; les données 2017 ont été modifiées en conséquence pour des besoins de comparabilité. 12.1.2. – Informations sectorielles par zone géographique relatives au bilan Emplois (En milliers d'euros.) 2018 Métropole Outre-Mer Etranger Dont pays européen Dont Amérique du Nord Dont reste du monde Actifs financiers 17 395 423 1 712 1 391 434 1 366 692 0 24 742 Prêts et créances sur établissements de crédit 15 524 025 1 085 977 495 137 4 798 0 490 339 Prêts et créances sur la clientèle 16 876 698 4 436 946 1 154 672 57 378 0 1 097 294 Comptes de régularisation et actifs divers 9 003 121 448 149 31 461 5 325 0 26 136 Valeurs immobilisées 260 258 215 024 177 251 20 394 0 156 857 Total actif 59 059 526 6 187 808 3 249 956 1 454 587 0 1 795 369 Ressources (En milliers d'euros.) 2018 Métropole Outre-Mer Etranger Dont pays européen Dont Amérique du Nord Dont reste du monde Passifs financiers 2 298 739 0 3 3 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 10 185 608 148 486 62 711 1 297 0 61 415 Dettes envers la clientèle 29 199 643 4 163 977 1 298 048 179 944 0 1 118 103 Dettes représentées par un titre 8 079 086 0 12 290 0 0 12 290 Opérations sur titres et divers 5 486 089 1 226 919 1 725 895 1 824 470 0 -98 575 Provisions, capitaux propres et assimilés 4 089 385 369 402 151 009 108 396 0 42 613 Total passif 59 338 550 5 908 784 3 249 956 2 114 110 0 1 135 846 12.1.3. – Informations sectorielles par zone géographique relatives au résultat L 'analyse géographique des résultats sectoriels repose sur le lieu d 'enregistrement comptable des activités. (En milliers d'euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Métropole 959 168 980 770 Outre-Mer 145 556 93 126 Autres pays européens 20 043 15 418 Amérique du Nord 0 0 Reste du Monde 66 392 62 782 Total 1 191 159 1 152 096 12.2. – Informations sur les opérations de location financement et de location simple Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d 'opérations de location simple ou d 'opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d 'un actif. Il s 'analyse comme une acquisition d 'immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d 'un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété de l 'actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ; Le contrat de location donne au preneur l 'option d 'acheter l 'actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l 'option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l 'option sera levée ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l 'actif même s 'il n 'y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s 'élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l 'actif loué ; et les actifs loués sont d 'une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l 'utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location et si les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l 'activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l 'investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l 'objet d 'une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d 'imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d 'un nouveau plan d 'amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 selon la même méthode que celle décrite pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10) et sont comptabilisées en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d 'intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l 'encours d 'investissement net du bailleur. Le TII est le taux d 'actualisation qui permet de rendre égales : la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; et la valeur d 'entrée du bien (juste valeur à l 'initiation augmentée des coûts directs initiaux c 'est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d 'un contrat de location). Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d 'achat se traduisent par l 'acquisition d 'une immobilisation financée par emprunt. Contrats de location simple Un contrat qui n 'est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l 'actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu 'il s 'agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu 'il s 'agit d 'immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités » . 12.2.1. – Opérations de location en tant que bailleur (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Durée résiduelle Total Durée résiduelle Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Location financement Investissement brut 76 274 138 086 2 819 217 179 64 376 122 207 2 455 189 038 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 73 242 132 596 2 707 208 545 61 310 116 388 2 338 180 036 Produits financiers non acquis 3 032 5 490 112 8 634 3 066 5 819 117 9 002 Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 179 31 0 210 185 176 0 361 (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur 0 6 877 6 877 0 8 126 8 126 Loyers conditionnels de la période constatés en produits (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Location financement 0 0 Location simple 1 179 1 288 12.2.2. – Opérations de location en tant que preneur Immobilisations par catégorie (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur nette comptable 0 0 0 0 0 0 Paiements minimaux futurs Preneur (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Durée résiduelle Total Durée résiduelle Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables 16 293 9 854 5 173 31 320 16 037 10 146 0 26 183 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous location non résiliables 79 40 119 52 30 82 Montants comptabilisés en résultat net (En milliers d 'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Location simple Paiements minimaux 23 851 23 977 Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période 0 Produits des sous location 25 0 12.3. – Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence et BPCE. 12.3.1. – Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l 'exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : l 'organe central BPCE ; les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées). (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 675 017 237 346 411 178 270 700 Autres actifs financiers 906 231 0 861 459 0 Autres actifs 9 068 15 000 4 681 15 000 Total des actifs avec les entités liées 1 590 316 0 252 346 1 277 318 0 285 700 Dettes 1 346 624 35716 1 359 110 36896 Autres passifs financiers 0 15 678 Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 1 346 624 0 35 716 1 374 788 0 36 896 Intérêts, produits et charges assimilés -27 364 5 556 -20 056 6 570 Commissions -5 452 230 -8 860 -549 Résultat net sur opérations financières 19 934 0 20 278 Produits nets des autres activités Total du pnb réalisé avec les entités liées -12 882 0 5 786 -8 638 0 6 021 Engagements donnés 0 0 435 153 15 186 Engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme 260 535 256 531 Total des engagements avec les entités liées 0 0 260 535 435 153 0 271 717 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 18 - Périmètre de consolidation » . 12.4. – Partenariats et entreprises associés Principes comptables Voir Note 3 12.4.1. – Participations dans les entreprises mises en équivalence Partenariats et autres entreprises associées Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 01/01/2018 ACLEDA BANK Plc 104 354 93 736 BCEL Public 19 299 20 720 Banque Calédonienne d'Investissement 152 507 142 575 SBE (ex SOGEFIP) 23 196 23 065 SOCREDO Banque Polynésienne 45 405 43 898 Autres 0 1 211 Sociétés financières 344 762 325 205 Aurora 18 635 18 635 Sociétés non financières 18 635 18 635 Total des participations dans les entreprises mises en équivalence 363 397 343 840 Données financières des principaux partenariats et entreprises associées Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes, elles sont établies sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées : (En milliers d'euros.) Entreprises associées Banque Calédonienne d'Investissement (BCI) ACLEDA BANK Plc SOCREDO Banque Polynésienne Dividendes reçus 3 763 4 619 602 Principaux agrégats - - - Total actif 2 796 712 4 882 037 2 364 849 Total dettes 2 491 087 4 175 683 2 062 151 Compte de résultat - - - PNB 93 271 264 885 81 109 Résultat d'exploitation 43 884 77 014 23 320 Impôt sur le résultat - 18 408 -15 59 3 -8 34 6 Résultat net 25 474 61 421 14 767 Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mises en équivalence Capitaux propres des entreprises mises en équivalence 305 626 706 354 302 698 Pourcentage de détention 49,90 % 12,25 % 15,00 % Valeur des participations mises en équivalence 152 507 104 354 45 405 Dont écarts d'acquisition 0 17 826 0 Les données financières résumées pour les coentreprises et les entreprises sous influence notable non significatives sont les suivantes : 31/12/2018, Entreprises non significatives (En milliers d'euros.) Coentreprises Entreprises associées Valeur comptable des participations mises en équivalence 61 130 Montant global des quote s -parts dans : Résultat net (a) 1 070 Dont activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (b) -2 133 Résultat global (a) + (b) -1 062 31/12/2017, entreprises non significatives (En milliers d'euros.) Coentreprises Entreprises associées Valeur comptable des participations mises en équivalence 0 63 995 Montant global des quote s -parts dans : Résultat net (a) 0 4 655 Dont activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (b) 0 -1 193 Résultat global (a) + (b) 0 3 462 Nature et étendue des restrictions importantes Le Groupe BRED n 'a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. 12.4.2. – Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 ACLEDA BANK Plc 7 508 10 555 BCEL Public -123 3 526 Banque Calédonienne d'Investissement 12 708 12 624 SBE (ex SOGEFIP) 1 193 896 SOCREDO Banque Polynésienne 2 109 2 332 Autres 614 233 Sociétés financières 24 008 30 166 Aurora 0 0 Sociétés non financières 0 0 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 24 008 30 166 12.5. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées 12.5.1. – Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n 'est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l 'intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d 'entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe BRED détient un intérêt et intervient avec l 'un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l 'opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe BRED. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe BRED à un risque de variation des rendements associés à la performance de l 'entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d 'instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d 'autres formes de liens, telles qu 'un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l 'octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe BRED restitue dans la note 18.2 l 'ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l 'activité de gestion d 'actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d 'un financement structuré et les entités mises en place pour d 'autres natures d 'opérations. Gestion d 'actifs La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L 'activité de gestion d 'actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s 'agit en particulier d 'entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d 'entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu 'ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l 'adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l 'un de ses portefeuilles d 'actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d 'une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l 'achat de ses parts par l 'émission de « notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper » ). Financements (d 'actifs) structurés Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s 'agit de financements d 'actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d 'actifs immobiliers et d 'acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d 'un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités Il s 'agit d 'un ensemble regroupant le restant des activités. 12.5.2. – Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l 'actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l 'exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d 'options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d 'activité. Au 31 décembre 2018 (En milliers d 'euros.) Titrisation Gestion d 'actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 1 630 369 19 531 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 19 531 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 1 371 275 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 259 094 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 18 522 35 824 Actifs financiers au coût amorti 0 0 707 175 0 Placements des activités d 'assurance 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 1 630 369 745 228 35 824 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 305 021 0 Engagements de garantie donnés 0 0 317 483 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 1 630 369 1 367 732 35 824 Taille des entités structurées 0 74 375 890 1 408 636 976 891 Au 1 er janvier 2018 (En milliers d 'euros.) Titrisation Gestion d 'actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 931 637 22 653 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 22 653 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 931 637 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 494 242 21 880 32 381 Actifs financiers au coût amorti 0 2 050 585 169 0 Placements des activités d 'assurance 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 1 427 929 629 702 32 381 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 17 469 212 264 0 Engagements de garantie donnés 0 0 190 891 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 1 445 398 1 032 857 32 381 Taille des entités structurées 0 37 279 881 1 122 743 877 551 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l 'activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d 'actifs, l 'actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation) ; Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l 'ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le groupe n 'a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidées dans lesquelles il détient des intérêts. 12.5.3. – Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l 'entité structurée ; elle contribue au succès de l 'entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l 'entité du groupe se limite simplement à un rôle de Conseil, d 'arrangeur, de dépositaire ou d 'agent placeur, l 'entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe BRED n 'est pas sponsor d 'entités structurées. 12.6. – Implantations par pays Le Groupe BRED n 'est pas tenu de présenter cette information qui est présente dans le rapport de BPCE. 12.7. – Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires comptabilisés au titre des missions réalisées par les commissaires aux comptes pour l 'ensemble du Groupe BRED (y compris les commissaires aux comptes qui ne relèvent pas du même réseau que les responsables du contrôle des comptes de BRED), sont pour les exercices 2017 et 2018 : Montants (En milliers d'euros.) KPMG PWC Montant % Montant % 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Missions de certification des comptes (1) 662 593 80,6 % 65,8 % 472 521 100,0 % 91,9 % - Emetteur 292 280 259 245 - Filiales intégrés globalement 370 313 213 276 Services autres que la certification des comptes 159 309 19,4 % 34,2 % 0 46 0,0 % 8,1 % - Emetteur 42 81 0 38 - Filiales intégrés globalement 117 228 0 8 Total 822 902 100 % 100 % 472 567 100 % 100 % Variation ( %) -8,9 % -16,7 % (1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaires aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes Montants (En milliers d'euros.) Deloitte Mazars Montant % Montant % 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Missions de certification des comptes (1) 81 25 37,5 % 25,8 % 0 0 0,0 % 0,0 % - Emetteur 0 0 - Filiales intégrés globalement 81 25 0 0 Services autres que la certification des comptes 135 72 62,5 % 74,2 % 73 54 100,0 % 100,0 % - Emetteur 46 0 73 54 - Filiales intégrés globalement 89 72 0 0 Total 216 97 100 % 100 % 73 54 100 % 100 % Variation ( %) 123,1 % 33,6 % (1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaires aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes Montants (En milliers d'euros.) Ernst& Young Autres Total Montant % Montant % Montant % 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Missions de certification des comptes (1) 0 0 0,0 % 0,0 % 71 63 100,0 % 100,0 % 1 287 1 202 77,0 % 70,7 % - Emetteur 551 525 - Filiales intégrés globalement 0 0 71 63 736 677 Services autres que la certification des comptes 18 17 100,0 % 100,0 % 0 0 0,0 % 0,0 % 385 498 23,0 % 29,3 % - Emetteur 18 0 0 0 179 173 - Filiales intégrés globalement 0 17 0 0 206 325 Total 18 17 100 % 100 % 71 63 100 % 100 % 1 672 1 700 100 % 100 % Variation ( %) 6,4 % 13,3 % -1,6 % (1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaires aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes Les Services Autres que la Certification des Comptes (SACC) consistent essentiellement en des travaux de revue des données RSE, des travaux portant sur l 'évolution des systèmes d 'information et des travaux de revue de reporting réglementaires. Note 13. – Modalités d 'élaboration des données comparatives Non applicable en 2018 pour le Groupe BRED. Note 14. – Détail du périmètre de consolidation 14.1. – Opérations de titrisation Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d 'améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l 'acquisition en se finançant par l 'émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1 . En 2018, une nouvelle entité ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) a été consolidée au sein du Groupe BRED : ELIDE 2018, à partir de mai 2018 ; la BRED a souscrit les titres émis. Cette opération n 'est pas déconsolidante. 14.2. – OPCVM garantis Les OPCVM garantis sont des fonds dont l 'objectif est d 'atteindre, à l 'expiration d 'une période donnée, un montant déterminé par application mécanique d 'une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L 'objectif de gestion de ces fonds est garanti par un établissement de crédit. L 'analyse de l 'économie d 'ensemble de ces structures au regard des critères définis par la norme IFRS 10 permet de démontrer que le groupe ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes (la latitude de gestion étant limitée) et n 'est pas exposé aux rendements variables (un dispositif robuste de suivi des risques ayant été mis en place) et ne consolide donc pas ces structures. 14.3. – Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées Le groupe n 'a accordé aucun soutien financier à des entités structurées consolidées. 14.4. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n 'est pas significative n 'ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d 'entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L 'article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d 'euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n 'est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d 'intérêt. Le pourcentage d 'intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d 'intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l 'actif net de la société détenue. Nationalité % de contrôle % d'intérêt Consolidation par intégration globale Société mère BRED Banque Populaire - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris F Entreprises à caractère financier - Établissements de crédit Banque Franco Lao-23 Singha Road– 159 Nongbone –Vientiane-LAO E 70,00 70,00 BCI Mer Rouge – place Lagarde – Djibouti E 51,00 51,00 BIC BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BIC BRED Suisse – Place de Longemalle 1, 1204 Genève - Suisse E 100,00 100,00 BRED Bank Fidji ltd – 96, Thomson Street – Suva – Fiji Islands E 100,00 100,00 Bred Bank Cambodge - 30 Norodom bld, Phnom Penh - Cambodge E 100,00 100,00 BRED Cofilease – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BRED Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BRED Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu E 85,00 85,00 EPBF – 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Socama BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 6,64 Sofiag – 12 bd du général de Gaulle – 97242 Fort-de-France F 100,00 100,00 Sofider – 3 rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis de La Réunion F 100,00 100,00 Établissements financiers autres qu 'établissements de crédit Cofibred – 18 quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 NJR Invest – 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 NJR Finance BV– 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Promepar Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 99,99 Autres entreprises à caractère financier Adaxtra Capital – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Brd China Ltd - 78 Yang He Yi Cun, Jiangbei Dt, Chongquing Chine E E 100,00 100,00 BRED IT – Thai Wah Tower – Sathorn District –Bangkok -Thailande E 100,00 100,00 Cofeg – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Click and Trust – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 66,00 66,00 FCC Elide – 41, avenue de l 'opéra – 75002 Paris F 100,00 100,00 Fipromer – 35, rue des Mathurins – 75008 Paris F 100,00 100,00 Foncière du Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu E 100,00 100,00 IRR Invest –181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Perspectives Entreprises – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Prepar Courtage –Tour Franklin 92040 La Défense F 99,60 99,60 SPIG – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Vialink – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BALTIQ - 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Entreprises non financières - Assurances Prepar Iard –Tour Franklin – 101 quartier Boïeldieu - 92040 La Défense F 99,99 99,99 Prepar-Vie – Tour Franklin -101 quartier Boïeldieu – 92040 La Défense F 99,95 99,95 Consolidation par mise en équivalence Établissements de crédit ACLEDA 61 Preah Monivong Blvd – Kahn Daun Penh – Cambodge E 12,25 12,25 BCEL – 1, Pangkam street - Bang Xiengnheun, Vientiane, Laos E 10,00 10,00 BCI – 54, avenue de la Victoire – 98849 Nouméa F 49,90 49,90 SBE – 22, rue de Courcelles – 75008 Paris F 50,00 50,00 Socredo – 115, rue Dumont d 'Urville – Papeete – Tahiti –Polynésie F 15,00 15,00 Autres entreprises non financières Aurora - 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 14.5. – Entreprises non consolidées au 31 décembre 2018 Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu 'adoptées par l 'Union européenne la publication d 'informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu 'aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d 'une part, des participations significatives qui n 'entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d 'autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n 'entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l 'indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non consolidation (2) (En milliers d'euros.) Montant des capitaux propres (3) Montant du résultat (3) BPCE France 5,0 % Absence de contrôle 16 019 936 390 468 BP Développement France 4,3 % Absence de contrôle 238 030 40 781 (1) Pays d 'implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d 'influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d 'avantage postérieur à l 'emploi ou régime d 'avantage à long terme du personnel exclu du scope d 'IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d 'une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. (3) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d 'implantation. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l 'indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non consolidation (2) COFIBRED 8 SAS France 100,00 % Entité non significative PAKOUSI SNC France 50,00 % Entité non significative COFIBRED 6 Suisse 100,00 % Entité non significative Newton Immobilier France 50,00 % Entité non significative Regamar SA France 99,98 % Entité non significative Newton Gestion France 20,00 % Entité non significative I2F NC NOUMEA Nouvelle Calédonie 34,00 % Entité non significative BRD Cambodge Cambodge 100,00 % Entité non significative Brd Laos Laos 99,96 % Entité non significative EURL LABOURDONNAIS France 100,00 % Entité non significative VINCEM France 24,46 % Entité non significative Iliade I Belgique 99,84 % Entité non significative IRR INVEST US llc SHARES CLASS K2 Etats-Unis 24,56 % Entité non significative ATLANTIQ France 27,04 % Entité non significative (1) Pays d 'implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d 'influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d 'avantage postérieur à l 'emploi ou régime d 'avantage à long terme du personnel exclu du scope d 'IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d 'une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. VI II . – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l 'audit des comptes consolidés de la société BRED Banque Populaire relatifs à l 'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu 'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu 'adopté dans l 'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l 'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l 'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L 'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d 'audit. Fondement de l 'opinion Référentiel d 'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d 'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l 'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d 'audit dans le respect des règles d 'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d 'émission de notre rapport, et notamment nous n 'avons pas fourni de services interdits par l 'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l 'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable relatifs à la première application des normes IFRS 9 sur les instruments financiers exposés dans les notes 1.1.6 et 2.2 de l 'annexe des comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l 'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l 'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l 'audit des comptes consolidés de l 'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s 'inscrivent dans le contexte de l 'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n 'exprimons pas d 'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Estimation des pertes attendues sur encours de crédit dans le contexte de première application de la norme IFRS 9 Risque identifié BRED Banque Populaire est exposé aux risques de crédit et de contrepartie, résultant de l 'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le groupe Bred Banque Populaire enregistre des dépréciations et des provisions au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Loss » ou « ECL » ) sur les encours sains (« statut 1 » ) et dégradés (« statut 2 » ) conformément à la norme IFRS 9, appliquée pour la première fois au 1 er janvier 2018, ainsi que sur les encours en défaut. Les dépréciations et provisions pour pertes attendues (sur encours en statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par le Groupe BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l 'instrument financier, probabilité de défaut, taux de perte en cas de défaut, informations prospectives…), complétés le cas échéant par des ajustements spécifiques au regard de spécificités locales. Les encours de crédits en défaut (statut 3) font l 'objet de dépréciations déterminées sur base individuelle ou statistique. Ces dépréciations sont évaluées par la direction en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles. L‘évaluation des dépréciations et des provisions requiert l 'exercice du jugement pour la classification des expositions (statut 1, 2 ou 3) ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Compte-tenu de l 'importance du jugement dans la détermination de ces dépréciations et provisions d 'une part, et des évolutions induites par la mise en œuvre de la nouvelle norme d 'autre part (adaptation du dispositif opérationnel de calcul des pertes attendues, nouveau moteur de calcul, paramètres, nouveau cadre de contrôles…), nous avons considéré que l 'estimation des pertes attendues sur les crédits, tant à la date de première application de la nouvelle norme qu 'au 31 décembre 2018, constituait un point clé de notre audit. Notre réponse Nous avons pris connaissance du dispositif mis en place par la direction des Risques pour catégoriser les créances (statut 1, 2 ou 3) et évaluer le montant des dépréciations enregistrées. Nous avons testé les contrôles clés mis en œuvre par la direction pour l 'identification des encours dégradés ou douteux et l 'évaluation des espoirs de recouvrement et des dépréciations. Nous avons également pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés de la banque responsables du suivi des créances sensibles ou dépréciées. S 'agissant des provisions et dépréciations attachées aux dossiers en statut 1 et 2 : nous avons examiné les méthodologies retenues pour déterminer les différents paramètres et modèles de calcul des pertes attendues et leur conformité aux normes comptables en vigueur ; nous avons examiné les modalités d 'identification de la dégradation significative du risque de crédit (« SICR » ) ; nous avons pris connaissance du dispositif de revue périodique des principaux paramètres des modèles utilisés ; nous avons testé les contrôles de déversement des données servant au calcul des pertes attendues, les rapprochements entre les bases servant au calcul des dépréciations/provisions et la comptabilité ainsi que les contrôles généraux des applicatifs utilisés pour ces calculs ; nous avons enfin réalisé des calculs indépendants de pertes attendues sur base d 'échantillon. Compte tenu de l 'organisation du groupe BPCE, nous avons conduit une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l 'existence d 'une gouvernance revoyant périodiquement les modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des nouvelles règles IFRS 9, ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. S 'agissant des dépréciations et provisions des dossiers en statut 3 : nous avons vérifié le correct déversement d 'informations (notamment des encours et des provisions associées) entre les systèmes de gestion et les systèmes comptables ; sur base d 'échantillon, nous avons recalculé les dépréciations estimées sur base statistique ; nous avons examiné un échantillon de dossiers de crédit et les éléments sous-tendant les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrements attendus notamment au regard de la valorisation des collatéraux. Nous avons enfin examiné les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l 'annexe aux comptes consolidés, y compris s 'agissant des effets de la 1 ère application d 'IFRS 9. L 'encours de crédit s 'élève au 31 décembre 2018 à 22 468 M€ dont 850 M€ de dépréciation. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5, 5.5.3, 7.1 de l 'annexe aux états financiers. Valorisation des instruments financiers Risque identifié Dans le cadre de ses activités financières ou en lien avec son offre de services à la clientèle, le groupe BRED Banque Populaire détient des instruments financiers complexes. Ces titres ou instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers comptabilisés au bilan pour leur juste valeur. La contrepartie de la réévaluation au bilan en date d 'arrêté de ces instruments financiers est comptabilisée en résultat ou en contrepartie des capitaux propres en fonction de leur catégorie comptable. Nous avons considéré que la valorisation des instruments dérivés ainsi que la valorisation des titres non cotés (en particulier les titres détenus dans l 'organe central), constituaient un point clé de l 'audit compte tenu de l 'importance du jugement dans leur valorisation, qui porte notamment sur : l 'utilisation de modèles de valorisation internes - développés par BRED Banque Populaire ou le groupe BPCE la détermination de paramètres de valorisation non nécessairement observables sur le marché pour les instruments financiers à terme, ou de paramètres de type taux d 'actualisation, taux de croissance long terme pour les titres non cotés ; la prise en compte de trajectoires financières ; l 'estimation des ajustements de valorisation permettant de tenir compte des risques de contrepartie ou de liquidité ou des risques liés à l 'activité par exemple. Notre réponse S 'agissant des instruments dérivés, nous avons évalué les processus et les contrôles mis en place par le Groupe pour identifier et valoriser les instruments financiers, notamment : la gouvernance des modèles de valorisation et le contrôle des résultats comptabilisés sur ces opérations ; les contrôles relatifs aux processus de collecte et d 'archivage des paramètres nécessaires à la valorisation des instruments financiers complexes classés en niveau 2 et 3. En lien avec nos spécialistes de la modélisation du risque et des techniques quantitatives, nous avons : réalisé des valorisations indépendantes sur un échantillon d 'instruments dérivés et analysé les écarts éventuels ; analysé les processus internes d 'identification et de validation des principaux ajustements de valeur appliqués sur les instruments financiers et leurs évolutions dans le temps. Nos ont notamment porté sur la gouvernance et les méthodologies retenues sur les réserves de marché et les ajustements de valeur Credit Value Adjustment (CVA), Compte tenu de l 'organisation du groupe BPCE, les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d 'évaluation de l 'organe central. De ce fait, les procédures d 'audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées, à notre demande, par le collège des auditeurs de l 'organe central, avec l 'assistance des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés par les auditeurs de l 'organe central ont consisté principalement en la réalisation d 'une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l 'actif net réévalué de BPCE. Nous avons évalué leur démarche d 'audit et avons conduit un examen revue critique de leurs conclusions Nous nous sommes assuré que les estimations retenues pour valoriser les instruments financiers s 'appuient sur des méthodes documentées conformément aux principes décrits dans les notes de l 'annexe, et avons examiné les informations données dans l 'annexe aux comptes consolidés, notamment au regard de la catégorisation des instruments selon la hiérarchie de la juste valeur tels que décrits dans la note 10.1 Les modalités de détermination de la juste valeur des instruments financiers sont décrites dans la note 10 de l 'annexe ainsi que dans la note 10.1 qui présente la ventilation de la juste valeur des actifs et passifs, selon la complexité des modèles de valorisation utilisés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l 'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l 'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n 'ont pas fait l 'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l 'objet d 'un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BRED Banque Populaire par l 'Assemblée Générale du 21 mai 1999 pour le cabinet KPMG SA, et du 23 mai 1996 pour le cabinet PWC, compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenues depuis ces dates. Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG était dans la 20 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PWC dans la 23 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d 'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d 'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu 'adopté dans l 'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l 'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d 'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d 'exploitation et d 'appliquer la convention comptable de continuité d 'exploitation, sauf s 'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d 'audit de suivre le processus d 'élaboration de l 'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d 'Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l 'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d 'audit Il nous appartient d 'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d 'obtenir l 'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d 'anomalies significatives. L 'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d 'assurance, sans toutefois garantir qu 'un audit réalisé conformément aux normes d 'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d 'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l 'on peut raisonnablement s 'attendre à ce qu 'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l 'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d 'un audit réalisé conformément aux normes d 'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d 'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d 'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu 'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d 'une anomalie significative provenant d 'une fraude est plus élevé que celui d 'une anomalie significative résultant d 'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l 'audit afin de définir des procédures d 'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d 'exprimer une opinion sur l 'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l 'application par la direction de la convention comptable de continuité d 'exploitation et, selon les éléments collectés, l 'existence ou non d 'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s 'appuie sur les éléments collectés jusqu 'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d 'exploitation. S 'il conclut à l 'existence d 'une incertitude significative, il attire l 'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d 'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; • concernant l 'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu 'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l 'audit des comptes consolidés ainsi que de l 'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d 'audit Nous remettons un rapport au comité d 'audit qui présente notamment l 'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l 'élaboration et au traitement de l 'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d 'audit, figurent les risques d 'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l 'audit des comptes consolidés de l 'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l 'audit qu 'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d 'audit la déclaration prévue par l 'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu 'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris la Défense et Neuilly sur Seine, le 24 avril 2019 Les commissaires aux comptes KPMG S.A. Ulrich Sarfati Fabrice Odent PWC Anik Chaumartin Emmanuel Benoist IX . – Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.