CROSSJECT Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 10 202 528 euros Siège social : 6 rue Pauline Kergomard - ZAC Parc Mazen Sully - 21000 Dijon 438 822 215 RCS Dijon A vis aux actionnaires Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires nouvelles. Objet de l’insertion — La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société CROSSJECT d’une augmentation de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et admission sur le marché Euronext Growth des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles. Dénomination sociale — CROSSJECT Forme de la société — Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Numéros d’identification — Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 438 822 215 R.C.S. Dijon Adresse du siège social — 6 rue Pauline Kergomard - ZAC Parc Mazen Sully - 21000 Dijon Montant du capital social — Le capital social s’élève à 10 202 528 euros divisé en 10 202 528 actions ordinaires de un euro de nominal. Date d’expiration normale de la Société — Le 8 août 2100 , sauf dissolution anticipée ou prorogation. Objet social — La Société a pour objet tant en France qu'à l'étranger : — Développement et commercialisation de procédés, systèmes et équipements liés aux sciences de la vie ; — Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement ou à tout patrimoine social, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en gérance de tous biens ou droits, ou autrement. Son activité s'exerce dans le respect des obligations définies par les organismes compétents et les lois applicables. Exercice social — Du 1 er janvier au 31 décembre. Avantages particuliers — Néant. Conditions d’admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote — Tout actionnaire peut participer personnellement, par mandataire ou par correspondance aux assemblées générales de quelque nature qu’elles soient. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Les actionnaires qui n’ont pas libéré leurs actions des versements exigibles n’ont pas accès à l’Assemblée Droit de vote — Sous réserve des restrictions légales et réglementaires, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital social qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions ordinaires, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Les actions nominatives bénéficiant d’un droit de vote double converties au porteur ou transférées en propriété perdent le droit de vote double sauf dans tous les cas prévus par la loi. Il est précisé que le droit de vote double a été instauré par l’Assemblée Générale du 17 mai 2018. Franchissements de seuils statutaires — Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, au sens de l'article L. 233-10 du Code de commerce, qui vient à détenir ou cesse de détenir un nombre d'actions représentant une fraction égale à 4 % du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple de cette fraction, est tenue d'en informer la Société au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation susvisé, en précisant le nombre d'actions et de droits de vote détenus. La personne tenue à l'information prévue ci-dessus précise le nombre de titres qu'elle possède donnant accès à terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont attachés ainsi que toutes autres informations requises par les textes. En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 4 % au moins du capital social. Il est précisé que cette disposition a été mise en place par l’Assemblée Générale du 17 mai 2017. Cession et transmission des actions — Les cessions ou transmissions sont libres et ne sont soumises à aucune restriction statutaire . Dispositions relatives à la répartition des bénéfices, à la constitution des réserves et au boni de liquidation — Si les comptes de l'exercice approuvés par l'assemblée générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi, l'assemblée générale décide de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. L'assemblée générale peut accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales. Les pertes, s'il en existe, sont après l'approbation des comptes par l'assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction. La part de chaque actionnaire dans les bénéfices et sa contribution aux pertes est proportionnelle à sa quotité dans le capital social. Le boni de liquidation est réparti conformément à la loi. Instruments dilutifs — Au 26 novembre 2018 , les instruments dilutifs sont les suivants : – 175 000 BSA 1 , chaque bon donnant droit à 1,02 action, au prix de 0,99 euros (avec un d roit à une émission complémentaire de 32 727 actions à émettre réservées aux détenteurs de BSA 1 au prix de 1€) – 20 000 BSA 2 , chaque bon donnant droit à 1,02 action, au prix de 0,99 euros – 347 000 BSA Management 3 , chaque bon donnant droit à 1,02 action, au prix de 2,77 euros – 47 500 BSAANE , chaque bon donnant droit à 1,02 action, au prix de 10,16 euros – 4 104 222 obligations convertibles (OC) d’un euro de valeur nominale, chaque OC pouvant être convertie à tout moment jusqu’au 12 février 2020, et donnant droit à un nombre d’actions égal à la valeur nominale d’une OC divisée par la valeur la plus basse entre 4,50 € et un cours de bourse moyen pondéré de l'action précédant la notification de conversion diminué d'une décote de 10 %, dans le respect du plafond autorisé (3 000 000 € en nominal et 20 % du capital par an) – 1 847 826 OC d’un euro de valeur nominale, chaque OC pouvant être convertie à tout moment jusqu’au 1 1 juillet 2020, et donnant droit à un nombre d’actions égal à la valeur nominale d’une OC divisée par la valeur la plus basse entre 3,36 € et un cours de bourse moyen pondéré de l'action précédant la notification de conversion diminué d'une décote de 10 %, dans le respect du plafond autorisé (3 000 000 € en nominal) . En outre, 39 000 actions attribuées gratuitement par la société sont en cours d’acquisition. Lors de l’attribution dé finitive qui interviendra le 15 avril 2019 sous réserve des conditions d’attribution , le Directoire pourra remettre des actions gratuites ou à émettre. Compte-tenu des éléments ci-dessus, le taux de dilution maximum (hors OC) s’élève à 6, 60 % du capital (sur la base du capital actuel). Bilan – Le bilan social annuel au 31/12/201 7 est publié en annexe. Prospectus — Conformément aux dispositions des articles L.411-2 du code monétaire et financier et 211-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est inférieur à 8 000 000 euros (calculé sur une période de 12 mois). Assemblée générale ayant autorisé l’émission – L’ A ssemblée G énérale Mixte des actionnaires qui s’est tenue le 17 mai 2018 a délégué sa compétence au Directoire à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans la septième résolution reproduite ci-après : « Septième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription ) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : 1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de surveillance conformément à l’article 24 des statuts, sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – d’actions ordinaires, – et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 5) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. » Conseil d e surveillance ayant autorisé l’émission . — le Conseil de Surveillance, dans sa séance du 26 novembre 2018 , a décidé , à l’unanimité, en application de l’article 24 des statuts, d’autoriser le Directoire à procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires sur le fondement de la septième résolution de l’ A ssemblée G énérale M ixte du 17 mai 2018 , dans la limite d’un montant global maximum , prime d’émission incluse de 3 968 585 euros . Décision du Directoire . — Le Directoire du 27 novembre 2018 , agissant sur le fondement de la sep tième résolution à caractère extraordinaire de l’Assemblée générale mixte du 17 mai 2018 et conformément à l’autorisation qui lui a été conféré par le Conseil de Surveillance du 26 novembre 2018, a décidé de procéder à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dont les caractéristiques sont reproduites ci-dessous. Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles Nombre d’actions à émettre — Le nombre total d’actions ordinaires nouvelles à émettre (collectivement les « Actions » et individuellement une « Action ») s’élève à 3 400 842 de 1 € de valeur nominale, soit une augmentation de capital d’un montant nominal de 3 400 842 euros assortie d’une prime d’émission de 544 134,72 euros. Ce nombre d’Actions a été déterminé en considération du nombre d’actions de la société actuellement en circulation (soit 10 202 528 actions). Prix de souscription . — Le prix de souscription unitaire d’une Action Nouvelle est de 1,16 € par action , et devra être libéré en totalité lors de la souscription. Dates d’ouverture et de clôture de la souscription . — du 3 décembre 2018 au 14 décembre 2018 Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. — La souscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence, aux actionnaires existants, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 1 Action Nouvelle pour 3 Droits Préférentiels de Souscription, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles pourront acheter ou vendre le nombre de droits préférentiels de souscription permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles. Droit préférentiel de souscription à titre réductible . — Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux actions qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible sont servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d’actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Actions Nouvelles. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande spéciale devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les établissements ou intermédiaires auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible. Un avis publié par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 3 décembre 2018 et le 14 décembre 2018 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de négociation mentionnée ci-après, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par Crédit Industriel et Commercial ( CM-CIC M arket Solutions – Émetteur Adhérent Euroclear n°025) 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 9 qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions. Droits préférentiels de souscription détachés des actions propres possédées par la Société. — En application de l’article L. 225-206 du Code de commerce, la Société ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels de souscription détachés des actions possédées par la Société à la date de détachement seront cédés sur le marché avant la clôture de la période de négociation des droits préférentiels de souscription . Période de négociation et cotation du droit préférentiel de souscription. — Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 29 novembre 2018 au profit des titulaires d’actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte titres à l’issue de la journée comptable du 28 novembre 2018 , à raison d’un droit préférentiel de souscription par action existante de la société . Ils seront cotés et négociés sur Euronext Growth , sous le code ISIN FR 0013383155 du 29 novembre 2018 au 12 décembre 201 8 inclus. Demandes de souscription à titre libre. — En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivant les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscriptions, pourra souscrire à la présente augmentation de capital à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande à Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions – Émetteur Adhérent Euroclear n°025) 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 9 , OU auprès de son intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, étant précisé que le Directoire disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectuées des demandes de souscriptions à titre libre. Engagement de souscription — Dans l’hypothèse où toutes les Actions Nouvelles ne seraient pas souscrites à l’expiration de la période de souscription, la Société a reçu un engagement de souscription (l’« Engagement de Souscription ») visant à garantir la réussite de l’Emission à travers l’atteinte d’un montant minimum de 75 % de l’Emission lequel ne constitue pas une garantie de bonne fin au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce. Gemmes Venture, en sa qualité d’actionnaire de la Société s’est engagé (1) à souscrire à titre irréductible à hauteur de ses droits soit environ 2 4 % du nombre d’Actions Nouvelles offertes (2) dans le cas où les souscriptions des actionnaires existants ou cessionnaires de droits préférentiels de souscription seraient insuffisantes pour couvrir 75 % de l’ Émission à l’expiration de la période de souscription, à souscrire un nombre d’actions tel que l’ensemble des souscriptions recueillies dans le cadre de cette Émission représente 75 % du nombre des Actions Offertes. Par ailleurs, Gemmes Venture se réserve la possibilité, à sa seule initiative, de porter son ordre de souscription à un nombre d’actions tel que l’ensemble des souscriptions recueillies dans le cadre de cette émission représente 100 % du nombre des Actions Offertes. Limitation de l’augmentation de capital. — En application de l’article L.225-134 du Code de commerce, l’augmentation de capital pourra être limitée au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75 % au moins du montant fixé initialement. Par ailleurs, si le montant des Actions Nouvelles non souscrites représente moins de 3 % de l’augmentation de capital, cette dernière pourra, d’office et dans tous les cas, être limitée au montant des souscriptions recueillies. Établissements domiciliataires. — Versements des souscriptions. — Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 14 décembre 2018 par les intermédiaires financiers habilités. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au 14 décembre 2018 inclus auprès Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions – Émetteur Adhérent Euroclear n°025) 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 9 . Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions – Émetteur Adhérent Euroclear n°025) 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 9 , qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le 28 décembre 2018 . Garantie. — L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin. Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. Jouissance des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance courante. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes. Cotation des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Growth . Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L’admission aux négociations sur Euronext Growth est prévue le 28 décembre 2018 . Patrick ALEXANDRE Président du Directoire Annexe 1 Bilan social au 31 décembre 201 7 Actif Exercice clos le 31/12/2017 Brut Amort . prov . Net Capital souscrit non appelé (0) Actif immobilisé Frais d'établissement Recherche et développement 9 686 952 5 655 547 4 031 405 Concessions, brevets, droits similaires 20 429 117 20 429 117 0 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles 120 025 93 534 26 491 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains 75 240 75 240 Constructions 3 698 760 199 282 3 499 478 Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 566 557 2 670 930 1 895 627 Autres immobilisations corporelles 579 752 286 281 293 471 Immobilisations en cours 753 763 753 763 Avances et acomptes Participations évaluées selon mise en équivalence Autres participations 100 000 100 000 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés 1 562 230 867 730 694 500 Prêts Autres immobilisations financières 47 552 47 552 TOTAL (I) 41 619 947 30 202 421 11 417 526 Actif circulant Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens 1 201 827 1 201 827 État, impôts sur les bénéfices 1 410 976 1 410 976 État, taxes sur le chiffre d'affaires 623 276 623 276 Autres 127 721 127 721 Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement 164 577 164 577 Disponibilités 2 640 718 2 640 718 Instruments de trésorerie Charges constatées d'avance 129 353 129 353 TOTAL (II) 6 298 449 6 298 449 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des obligations (IV) Écarts de conversion active (V) TOTAL ACTIF (0 à V) 47 918 397 30 202 421 17 715 975 Passif Exercice clos le 31/12/2017 Capitaux Propres Capital social ou individuel (dont versé : 8 958 702) 8 958 702 Primes d'émission, de fusion, d'apport 27 691 789 Écarts de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves 39 518 Report à nouveau -22 993 283 Résultat de l'exercice -7 610 969 Subventions d'investissement Provisions réglementées Résultat de l’exercice précédent à affecter TOTAL (I) 6 085 758 Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées 3 747 000 TOTAL (II) 3 747 000 Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges 92 792 TOTAL (III) 92 792 Emprunts et dettes Autres Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts 1 000 000 Découverts, concours bancaires Emprunts et dettes financières diverses Divers Associés Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 1 000 000 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 627 846 Dettes fiscales et sociales Personnel 295 293 Organismes sociaux 301 594 État, impôts sur les bénéfices État, taxes sur le chiffre d'affaires 6 812 État, obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés 41 099 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 2 514 000 Autres dettes 3 780 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance TOTAL (IV) 7 790 425 Écart de conversion passif (V) TOTAL PASSIF (I à V) 17 715 975