CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Société anonyme au capital de 608 439 888 euros Siège social : 6, avenue de Provence - 75009 Paris 542 016 381 RCS Paris Comptes annuels approuvés par l'Assemblée Générale du 06 mai 2020 Partie A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2019 I. — Bilan Actif en millions d'euros Notes 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Caisse, Banques centrales 35 386 28 320 Effets publics et assimilés 2 2 703 2 406 Créances sur les établissements de crédit 3 20 764 21 506 Opérations avec la clientèle 4 48 991 48 999 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 19 768 18 798 Actions et autres titres à revenu variable 6 836 771 Participations et autres titres détenus à long terme 7 105 101 Parts dans les entreprises liées 8 6 078 5 831 Opérations de crédit-bail et assimilées Immobilisations incorporelles 9 49 49 Immobilisations corporelles 10 474 487 Capital souscrit non versé Actions propres 11 10 10 Autres actifs 12 6 309 6 820 Comptes de régularisation 13 4 637 4 848 Total de l'actif 146 110 138 946 Hors-bilan 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 232 224 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 11 758 11 064 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 961 1 579 Passif en millions d'euros Notes 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Banques centrales 4 Dettes envers les établissements de crédit 14 51 387 53 670 Opérations avec la clientèle 15 45 109 38 418 Dettes représentées par un titre 16 27 469 24 930 Autres passifs 12 3 705 3 425 Comptes de régularisation 13 5 794 6 649 Provisions 17 1 045 1 088 Dettes subordonnées 18 1 578 1 578 Fonds pour risques bancaires généraux 19 379 379 Capitaux propres 19 9 640 8 809 - Capital souscrit 608 608 - Primes d'émission 1 088 1 088 - Réserves 6 015 6 167 - Ecart de réévaluation 44 44 - Provisions réglementées 55 53 - Report à nouveau 6 76 - Résultat de l'exercice 1 823 772 Total du passif 146 110 138 946 Hors-bilan Notes 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 315 305 Engagements en faveur de la clientèle 21 067 18 334 Engagements de garantie 22 Engagements d'ordre d'établissements de crédit 3 829 3 733 Engagements d'ordre de la clientèle 8 770 8 198 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de reprise Autres engagements donnés 2 359 3 098 II. — Compte de résultat en millions d'euros Notes 31 décembre 2019 31 décembre 2018 + Intérêts et produits assimilés 27 2 110 1 710 + Intérêts et charges assimilées 27 -1 647 -1 456 + Revenus des titres à revenu variable 28 779 641 + Commissions (produits) 29 513 550 + Commissions (charges) 29 -138 -160 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 30 364 289 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 31 -74 3 + Autres produits d'exploitation bancaire 32 80 5 + Autres charges d'exploitation bancaire 32 -13 -9 +/- Produits nets des autres activités 32 -0 -0 = Produit Net Bancaire 1 974 1 573 + Charges de personnel 33 -463 -438 + Autres charges administratives -366 -354 + Dotations aux amortissements -25 -27 = Charges de fonctionnement -854 -819 = Résultat Brut d'Exploitation 1 120 754 + Coût du risque 34 -118 -47 = Résultat d'Exploitation 1 002 707 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 35 843 117 = Résultat Courant 1 845 824 +/- Résultat exceptionnel 36 -0 -1 + Impôts sur les bénéfices 37 -19 -49 +/- Dotations/reprises de FRBG +/- Dotations/reprises aux provisions réglementées -3 -3 = Résultat Net 1 823 772 Résultat financier sur les 5 derniers exercices Nature des indications 2015 2016 2017 2018 2019 1.Situation financière de l'exercice Capital social 608 439 888 608 439 888 608 439 888 608 439 888 608 439 888 Nombre total d'actions émises 38 027 493 38 027 493 38 027 493 38 027 493 38 027 493 Actions "A" ou actions ordinaires 38 027 493 38 027 493 38 027 493 38 027 493 38 027 493 Actions "D" ou actions privilégiées - - - - - Certificats d'investissement privilégiés - - - - - Certificats d'investissement ordinaires - - - - - 2.Résultat global des opérations effectives (en milliers d'euros) Produits bancaires 3 107 237 3 116 750 4 077 816 3 197 779 3 771 642 Bénéfice avant impôt, amortissements 768 156 1 145 569 969 406 823 025 1 900 944 Provisions et résultat exceptionnel - - - - - Impôt sur les bénéfices -115 266 -171 757 -127 744 -48 884 -18 794 Bénéfice 831 162 881 555 853 171 771 727 1 823 285 Montants des bénéfices distribués 323 234 342 247 950 687 1 000 123 1 049 939 3.Résultats des opérations réduits à une action (en euros) Résultat après impôt, mais avant amortissements et provisions 17,27 25,76 22,27 20,48 49,80 Bénéfice net 21,99 23,32 22,57 20,42 48,24 Dividende versé à chaque action "A" 8,50 9,00 25,00 26,30 27,61 Dividende versé à chaque action "D" et certificats d'investissement 4.Personnel (Métropole) (en euros) Nombre de salariés (effectif moyen ETP ) 3 421 3 989 4 102 4 042 4 139 Montant de la masse salariale 187 808 472 203 033 140 211 970 715 224 306 407 229 340 756 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 97 407 990 103 616 417 109 410 329 111 730 198 115 198 884 (Sécurité Sociale, Œuvres Sociales,…) III. — Affectation du résultat L’assemblée générale constatant : - que le bénéfice social de l’exercice s’élève à : 1 823 285 217,22 € - que le report à nouveau créditeur s’élève à : 6 093 999,30 € - qu’en conséquence le bénéfice distr i buable est de : 1 829 379 216,52 € Décide de répartir ce montant ainsi qu'il suit : - affectation à la réserve libre : 652 267 260,02 € - dividende aux actionnaires au titre de l’exercice 2019 pour : 1 049 939 081,73 € - inscription du reliquat disponible au report à nouveau pour : 127 172 874,77 € Et de verser un dividende net de 27,61 euros à chacune des 38 027 493 actions composant le capital social, soit une somme totale de 1 049 939 081,73 €. Toutefois, le dividende qui devrait revenir aux actions qui en sont privées en vertu de la loi sera versé au report à no u veau. Ce dividende sera réglé le 03/06/2020. IV. — Annexe aux comptes sociaux Note 1 - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-03 relatif au plan général comptable modifié par le règlement ANC 2015-06 et 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le Crédit Industriel et Commercial – CIC est intégré globalement dans les comptes consolidés du groupe CIC (en tant que société mère), de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas : • des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ; • des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ; • de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ; • des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé. Reclassement d’actifs financiers Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Traitement des changements de méthode comptable Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture. Conformément au règlement ANC 2015-06, pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2016, le mali technique n’est plus comptabilisé de manière globale au poste « fonds commercial » et non amorti. Il est comptabilisé au bilan par catégorie d’actifs en autres immobilisations corporelles, incorporelles et financières. Cette affectation permet d’appliquer au mali technique les règles d’amortissement des actifs sous-jacents (le mali affecté en totalité ou en partie à un actif amortissable est désormais amorti en totalité ou en partie). En revanche, la quote-part du mali affectée au fonds commercial bénéficie toujours d’une présomption de non-amortissement. Prêts et créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commi s sions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent. Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux co m promis. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation interne du risque de crédit du groupe Crédit Mutuel. Ce dernier considère la probabilité de défaut de la contrepartie via une note interne et le taux de perte fonction de la nature de l’exposition. L’échelle des notes internes comprend douze niveaux dont neuf pour les contreparties saines et trois pour les contreparties douteuses. Déclassement des créances Conformément au règlement ANC 2014-07, les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire. Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre inform a tion conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers. Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les fédérations ou banques du groupe Crédit Mutuel. Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés. Les créances douteuses dont les termes contractuels sont de nouveau respectés et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré sont reclassées dans la catégorie des créances saines. C’est également le cas lorsque la créance douteuse a fait l’objet d’une restruct u ration avec cependant une période probatoire de douze mois. Les traitements de passage en douteux, provisionnement et retour en sain sont automatisés sur une base quotidienne et sont conformes aux règles prudentielles, notamment quant au seuil de matérialité (Règlement délégué de l’UE 2018/171) et aux orientations d’application EBA/GL/2016/07 de l’Autorité bancaire européenne. Dépréciation des pertes probables avérées Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréci a tion est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu. La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus. La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engag e ments de financement et de garantie. Crédits restructurés L’article 2221-5 du règlement ANC précité prescrit un traitement spécifique de certains encours restructurés. Lorsqu’ils sont signif i catifs, les encours douteux redevenus sains à la suite d’une restructuration à des conditions hors marché sont isolés dans une catégorie spécifique. Dans cette hypothèse, les abandons de principal ou d’intérêts, échus ou courus, ainsi que les écarts d’intérêts futurs, sont immédiatement constatés en perte, puis réintégrés au fur et à mesure de l’amortissement du prêt. Le nombre de prêts concernés et les montants en cause sont faibles et le calcul d’une décote serait sans impact significatif sur les états financiers de l’exercice. Segmentation des encours Les encours sont présentés en notes annexes selon le critère de la ventilation par secteurs géographiques. Ceux-ci représentent les lieux d’implantation des établiss e ments fixes du CIC. Titres de créance et titres de capitaux propres acquis Les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mob i lières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, d e participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les frais d’acquisition et de cession constituent une charge de l’exercice. Titres de transaction Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges. Titres de placement Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 de l’ANC 2014-07, prenant la forme d'achat ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois. Titres d’investissement Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux. Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Titres de l’activité de portefeuille Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investiss e ments sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession. Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle. Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué, ou de fu sion et opérations assimilées. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspe c tive de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois. Titres donnés en pension livrée Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent. Critères et règles de déclassement En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine. Instruments dérivés : instruments à terme de taux d’intérêt et de change Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs. Opérations sur les marchés organisés et assimilés Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat. Opérations sur les marchés de gré à gré Sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionne ls (cap, floor ...). Les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécial i sée). Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat. Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion. Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts. Produits structurés Les produits structurés sont des montages financiers proposés aux clients pour répondre de manière plus précise à leurs besoins. Ils sont construits à partir de produits élémentaires, généralement des options. Le CIC commercialise différentes catégories de produits structurés fondés sur des options classiques, options binaires, options à barrière, options asi a tiques, options look back, options sur plusieurs actifs, swaps d’indices. Il existe trois grandes familles de valorisation de ces produits : celle provenant de la résolution d’une équation différe n tielle partielle, celle d’arbres en temps discret et celle de Monte-Carlo. Le CIC utilise la première et la dernière. Les méthodes analytiques appliquées sont celles retenues par le marché pour la modélisation des sous-jacents utilisés. Les produits sont comptabilisés à leur valeur de marché. Les paramètres utilisés pour la valorisation sont ceux observés ou déduits via un modèle standard des valeurs observées, à la date d’arrêté. Dans le cas où il n’existe pas de marché organisé, les valeurs utilisées sont relevées chez les courtiers les plus actifs sur les produits correspondants et ou extrapolées à partir des valeurs cotées. Tous les paramètres utilisés sont historisés. Dans le cas où la valorisation de certains instruments est faite à partir de modèles complexes, les paramètres de marché servant de base à leur évaluation sont corrigés de façon prudente pour tenir compte notamment du niveau de liquidité des marchés concernés et de leur pertinence sur des maturités longues. Valorisation des instruments financiers à terme non cotés Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile. Immobilisations corporelles et incorporelles Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué, augmenté des frais directement attribuables et néce s saires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de : • 40-80 ans pour les gros œuvres ; • 15-30 ans pour les clos et couverts ; • 10-25 ans pour les équipements ; • 10 ans pour les agencements et installations. Immobilisations incorporelles : Les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, Les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer, L es autres éléments du fonds commercial sont amortis sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle). Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amorti s sements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ». Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ». Comptes de régularisation Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émi s sions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt. Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt. Provisions pour dépréciation Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable. Provisions pour risques pays Constituées pour couvrir les risques souverains ainsi que les risques sur les pays émergents, elles ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en dédu c tion des actifs correspondants. Provisions générales pour risque de crédit (PGRC) Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées : • pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain ; • pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus impo r tante. Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont dest i nées à faire face se concrétisent. Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe. Contrats d’épargne réglementée Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements : • de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; • d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions. Celles-ci couvrent les eng a gements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement. Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués : • pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ; • pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force. Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions régleme n tées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Actifs et passifs libellés en devises Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice. Cependant, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un rembours e ment, une provision est constitué à hauteur de la perte de change latente. Fonds pour risques bancaires généraux Le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat. Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur factur a tion. Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits. Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné. Engagements de retraite et assimilés En application de la recommandation 2013.02 de l’ANC, les engagements font l’objet d’une provision dont la variation est comptab i lisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont les suivantes : * un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice * un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la pr o gression du salaire réel. Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les chang e ments de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice. Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établiss ements bancaires. Depuis le 1 er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1 er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves. Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transform a tion en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009. Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats. Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 d é cembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel. Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière. Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de re m boursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci. Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative d u salarié qui a atteint son 62 e anniversaire. Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies Depuis 1994, un accord d’entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation colle c tive au profit des personnels du groupe et notamment de l’ex-CIC Paris. Ce régime a été étendu aux personnels de l’ex-Union Européenne de CIC à l’occasion de la fusion des deux établissements en 1999. Autres avantages à long terme Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière. Implantation dans les É tats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fi s cales. La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les É tats ou territoires visés par l’article L511-45 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 février 2010. Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat Les notes de l'annexe sont présentées en millions d'euros. Note 2 - Effets publics et assimilés 31.12.2019 31.12.2018 Transaction Placement Invest. Total Transaction Placement Invest. Total Titres détenus 941 1 227 520 2 688 773 1 075 543 2 391 Titres prêtés Ecarts de conversion Créances rattachées 1 14 15 1 0 14 15 Titres dépréciés Montant brut 941 1 228 534 2 703 774 1 075 557 2 406 Dépréciations Montant net 941 1 228 534 2 703 774 1 075 557 2 406 Plus-values latentes 7 7 Les différences positives ou (négatives) entre le prix de remboursement et le prix d'acquisition des titres de placement et des titres d'investissement sont respectivement de 0 million d'euros et (75) millions d'euros. Il n'y a pas eu de transfert de titres entre catégories pour les effets publics . Note 3 - Créances sur les établissements de crédit 31.12.2019 31.12.2018 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 6 509 6 119 Prêts, valeurs reçues en pension 2 312 6 013 1 269 7 258 Titres reçus en pension livrée 188 5 713 6 834 Créances rattachées 1 28 12 14 Créances douteuses Dépréciations Total 9 010 11 754 7 400 14 106 Total des créances sur les établiss e ments de crédit 20 764 21 506 dont prêts participatifs 18 22 dont prêts subordonnés 168 166 Les créances douteuses ne comprennent pas de créances douteuses compromises. Les créances saines ne compre n nent pas de créances restructurées. Note 3 bis - Ventilation par secteurs géographiques des créances sur les établissements de crédit : France U.S.A. Grande Bretagne Singapour Hong Kong Total Encours globaux bruts au 31.12.2019 (*) 19 016 844 27 835 13 20 735 d ont : Créances douteuses Créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations: Stocks au 31.12.2018 0 0 Dotations Reprises 0 0 Effets des taux de change Stocks au 31.12.2019 0 0 (*) hors créances rattachées Note 4 - Créances sur la clientèle 31.12.2019 31.12.2018 Créances commerciales 86 93 Créances rattachées 0 0 Autres concours - Prêts et crédits 37 989 36 424 - Titres reçus en pension livrée 9 688 11 036 - Créances rattachées 82 115 Comptes ordinaires débiteurs 605 966 Créances rattachées 1 1 Créances douteuses 966 679 Dépréciations -426 -315 Total 48 991 48 999 dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne 2 731 3 580 dont prêts subordonnés 11 11 Les créances douteuses comprennent 634 millions d'euros de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 334 millions d'euros. Les créances sur la clientèle comprennent 359 millions d'euros de créances restructurées dont 321 millions d'euros sur des encours non performants. Note 4 bis - Ventilation par secteurs géographiques des créances sur la clientèle France U.S.A. Grande Singapour Hong Kong Bruxelles Total Encours globaux bruts au 31.12.2019 (*) 40 531 2 932 1 705 3 155 1 003 90 49 416 dont: Créances douteuses 249 71 12 332 Créances douteuses compr o mises 634 634 Dépréciations: Stocks au 31.12.2018 -291 -18 -6 -315 Dotations -169 -6 -10 -185 Reprises 65 10 76 Effets des taux de change et autres -2 -2 Stocks au 31.12.2019 -397 -23 -6 -426 (*) hors créances rattachées Note 4 ter - Dépréciation des créances douteuses 31.12.2018 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2019 Actif Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit -0 -0 Dépréciations sur créances sur la clientèle 315 185 -75 1 426 Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe 48 -1 -47 0 Dépréciations sur autres actifs Total 363 185 -76 -46 426 Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 965 millions d'euros contre 679 millions d'euros au 31 décembre 2018. Elles sont couvertes par des dépréciations d'actif à hauteur de 425 millions d'euros soit 44 % contre 46,4 % précédemment. Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations et provisions couvrant des risques de crédit s'établit à 1,54 % contre 1,36 % en 2018. Les créances douteuses sont couvertes par ces dépréciations à l'exception des provisions pour risques pays et des provisions générales pour risques de crédit qui concernent les créances saines. Note 5 - Obligations & autres titres à revenu fixe 31.12.2019 31.12.2018 Transaction Placement Invest. Total Transaction Placement Invest. Total Titres détenus cotés 9 760 9 268 12 19 040 9 099 8 819 23 17 941 Titres détenus non cotés 719 1 720 698 1 699 Titres prêtés Créances rattachées 6 27 33 6 23 1 30 Créances douteuses (1) 137 137 135 203 338 Montant brut 9 766 10 151 13 19 930 9 105 9 675 228 19 008 . Dépréciations -162 -162 -163 -163 . Provisions -47 -47 Montant net 9 766 9 989 13 19 768 9 105 9 512 181 18 798 Plus-values latentes dont obligations subordonnées dont titres émis par des organismes publics 3 139 2 449 (1) Les créances douteuses comprennent 136 millions d'euros de créances douteuses compr o mises. Les différences positives ou (négatives) entre le prix de remboursement et le prix d'acquisition des titres de placement sont de -7 millions d'euros et nulle pour les titres d'investissements. Les titres de transaction et de placement ont été valorisés au prix de marché à partir de données externes venant des marchés organisés, ou pour les marchés de gré à gré, à partir des cours des principaux brokers, ou lorsqu'aucun prix n'était disponible, à partir de titres comparables cotés sur le marché. Note 5bis - Obligations & autres titres à revenu fixe - Suivi des transferts de catégories intervenus en 2008 en application du règlement CRC 2008-17 m odifiant le règlement CRB 90-01 Du fait de la situation exceptionnelle due à la détérioration des marchés financiers mondiaux, le CIC a procédé à des transferts de titres hors de la catégorie Titres de transaction et hors de la catégorie Titres de placement. Ces reclassements ont été effectués sur une base de valorisation au 1 er juillet 2008. Valeur comptable au jour du transfert Valeurs comptables au bilan en date d'arrêté Valeur en date d'arrêté si les transferts n'avaient pas eu lieu Plus ou moins value latentes Actifs reclassés de: Titres de transaction vers titres d'investi s sement 18 443 720 1 147 427 Titres de transa c tion vers titres de placement 349 2 2 Titres de placement vers titres d'investi s sement 421 Total 19 213 722 1 149 427 Note 6 - Actions & autres titres à revenu variable 31.12.2019 31.12.2018 Transaction Placement T.A.P. Total Transaction Placement T.A.P. Total Titres détenus cotés 647 16 663 546 19 565 Titres détenus non cotés 244 244 208 208 Titres prêtés Créances rattachées Montant brut 647 260 907 546 227 773 Dépréciations sur titres -71 -71 -2 -2 Total 647 189 836 546 225 771 Plus-values latentes Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2019. Note 7 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme 31.12.2018 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Tran s ferts Autres variations 31.12.2019 Autres titres détenus à long terme - cotés - non cotés 99 4 103 Titres de participation - cotés 0 0 - non cotés 8 1 9 Sous-total 107 5 112 Ecarts de conversion Titres prêtés Créances rattachées Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. Montant brut 107 5 112 Dépréciations - titres cotés 0 0 - titres non cotés - 6 1 - 2 - 7 Sous-total - 6 1 - 2 - 7 Montant net 101 1 3 105 Note 8 - Parts dans les entreprises liées 31.12.2018 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Tran s ferts Autres variations 31.12.2019 Valeur brute 5 993 102 123 6 218 Ecarts de conversion -2 -1 -3 Titres prêtés Créances rattachées Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. Dépréciations -160 -8 31 -0 -137 Montant net 5 831 94 31 122 6 078 Valeur brute comptable des titres dans les établiss e ments de crédit non cotés 3 274 3 388 Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées 5 992 6 218 Opérations avec les entreprises liées 31.12.2019 31.12.2018 Entreprises liées Entreprises liées Total Dont subordonné Total Dont subordonné Actif Créances sur établissements de crédit 11 806 168 12 460 166 Créances sur la clientèle 190 2 037 Autres débiteurs divers 469 120 Obligations et autres titres à revenu fixe Swaps achats 1 381 1 112 Passif Dettes envers les établissements de crédit 25 494 27 320 Comptes créditeurs de la clientèle 1 547 825 Autres passifs 1 674 989 Swaps ventes 151 197 Dettes représe n tées par un titre 1 557 1 546 2 088 1 545 Hors-bilan Engagements donnés Etablissements de crédit (1) 1 616 1 703 Clientèle 1 728 1 517 Engagements reçus Etablissements de crédit 1 533 1 446 Les opérations avec les entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation ne sont pas significatives. (1) Les engagements donnés aux entreprises liées concernent notamment les garanties données aux banques régionales sur leurs émissions de certificats de dépôts et de bons à moyen terme négociables. Opérations avec les parties liées Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché, c'est-à-dire celles qui sont habituellement pratiquées par l'établiss e ment dans les rapports avec les tiers, de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Note 9 - Immobilisations incorporelles 31.12.2018 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2019 Valeur brute . Fonds commerciaux 56 56 . Frais d'établissement 1 -1 -0 . Frais de recherche et de développ e ment . Autres immobilisations incorporelles 66 2 1 69 Montant brut 123 2 125 Amortissements . Fonds commerciaux -53 -53 . Frais d'établissement -1 1 0 . Frais de recherche et de développ e ment . Autres immobilisations incorporelles -20 -1 -2 -23 Montant des amortissements -74 -1 -1 -76 Montant net 49 1 -1 49 Note 10 - Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 31.12.2018 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2019 Valeur brute . Terrains d'exploitation 200 -0 200 . Terrains hors exploitation 0 -0 -0 0 . Constructions d'exploitation 788 7 -8 787 . Constructions hors exploitation 1 -0 1 . Autres immobilisations corporelles 115 9 -8 116 Montant brut 1 104 16 -16 -0 1 104 Amortissements . Terrains d'exploitation . Terrains hors exploitation . Constructions d'exploitation -515 -21 7 -0 -529 . Constructions hors exploitation -0 0 0 -0 . Autres immobilisations corporelles -102 -3 3 2 -100 Montant des amortissements -617 -24 10 2 -630 Montant net 487 474 Note 11 - Actions propres 31.12.2019 31.12.2018 Nombre de titres détenus 231 711 231 711 Part dans le capital 0,61 % 0,61 % Valeur comptable 10 10 Les actions propres du CIC proviennent de l'apport partiel d'actif du CIAL réalisé en 2006. Note 12 - Autres actifs et passifs 31.12.2019 31.12.2018 Actif Passif Actif Passif Primes sur options 228 235 362 334 Comptes de règlement d'opérations sur titres 99 96 58 50 Dettes représentatives des titres empruntés 984 1 229 Impôts différés Débiteurs et créditeurs divers 5 982 2 389 6 399 1 810 Créances douteuses 1 1 Dettes rattachées 1 1 1 2 Dépréciations -2 -1 Total 6 309 3 705 6 820 3 425 Note 13 - Comptes de régularisation 31.12.2019 31.12.2018 Actif Passif Actif Passif Comptes d'encaissement 17 1 1 3 Comptes d'ajustements devises et hors-bilan 3 836 2 796 3 554 3 312 Autres comptes de régularisation 784 2 997 1 293 3 334 Total 4 637 5 794 4 848 6 649 Le dossier concernant les commissions d'échange image chèques est devant la Cour de c assation suite au pourvoi des banques en janvier 2018 contre l’arrêt de la c our d’appel de Paris du 21/12/2017 qui a validé la décision de l’Autorité de la concurrence du 21/09/2010 de sanction à l’encontre des banques dont le CIC. L'audience de la Cour de c assation du 29/01/2020 a cassé l’arrêt de la c our d’appel et renvoie l’affaire devant cette même c our d’appel de Paris. Note 14 - Dettes envers les établissements de crédit 31.12.2019 31.12.2018 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 17 723 12 408 Comptes à terme 16 065 21 084 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 0 17 530 20 042 Dettes rattachées 69 137 Total 17 723 33 664 12 408 41 262 Total des dettes envers les établiss e ments de crédit 51 387 53 670 Note 15 - Comptes créditeurs de la clientèle 31.12.2019 31.12.2018 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial 7 275 2 326 7 379 2 208 Dettes rattachées Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial 7 275 2 326 7 379 2 208 Autres dettes 22 700 10 841 21 199 5 583 Titres donnés en pension livrée 1 942 6 2 018 Dettes rattachées 25 25 Total - Autres dettes 22 700 12 808 21 205 7 626 Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme 45 109 38 418 Note 16 - Dettes représentées par un titre 31.12.2019 31.12.2018 Bons de caisse 21 12 Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables 21 227 19 607 Emprunts obligataires 6 061 5 187 Autres dettes représentées par un titre 2 13 Dettes rattachées 158 111 Total 27 469 24 930 Note 17 - Provisions 31.12.2018 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2019 Provisions pour risques de contrepa r tie - sur engagements par signature 18 3 -2 19 - sur engagements de hors-bilan - sur risques pays -0 -0 - provisions générales pour risques de crédit 340 9 -38 4 315 - autres provisions pour risques de contrepa r tie Provisions pour pertes sur instr u ments financiers à terme 13 3 16 Provisions sur filiales et participations -0 0 -0 Provisions pour risques et charges hors risques de contrepartie - provisions pour charges de retraite 47 5 -1 51 - provisions pour épargne logement 10 2 12 - autres provisions (1) 659 133 -159 -1 632 Total 1 088 155 -200 3 1 045 Recommandation ANC n°2013-02 relative aux règles d'évaluation des engagements de retraite conformément à l'IAS19R. (1) Au 31 décembre 2019, le stock de provisions comprend 488 millions d'euros de provisions liées aux effets temporaires de l'intégration fiscale. Note 17 bis - Provisions pour risques sur engagement au titre de l'Epargne Logement 31.12.2018 31.12.2019 Encours des plans d'épargne logement Ancienneté comprise entre 0-4 ans 327 165 Ancienneté comprise entre 4-10 ans 907 885 Ancienneté supérieure à 10 ans 480 729 Total 1 714 1 779 Encours de comptes d'épargne logement 87 88 Total des comptes et plans d'épargne logement 1 801 1 867 Prêts d'épargne-logement 31.12.2018 31.12.2019 Encours de prêts d'épargne-logement source de provisions pour risques inscrits à l'actif du bilan 2 1 Provisions d'épargne logement 31.12.2018 31.12.2019 Sur comptes d'épargne-logement Sur plans d'épargne-logement 10 12 Sur prêts d'épargne-logement Total 10 12 Analyse par ancienneté des provisions sur les plans d'épargne logement Ancienneté comprise entre 0-4 ans 3 2 Ancienneté comprise entre 4-10 ans 7 7 Ancienneté supérieure à 10 ans 0 3 Total 10 12 Note 17 ter - Provision relative aux indemnités de fin de carrière Indemnités de fin de carrière Ouverture Transferts Effet de l'actualisation Produits financiers Coût des services rendus Autres (transferts, frais de gestion) Variation écarts actuariels Paiement aux bénéficiaires Cotisations d'assurance Clôture Engagements 54 0 3 6 -3 60 Contrat d'ass u rance 32 0 1 -0 -0 -2 5 36 Excédent A c tifs/Engagements Provision 22 0 -1 3 0 6 -1 -5 24 Note 18 - Dettes subordonnées 31.12.2018 Emissions Remboursements Autres variations 31.12.2019 Dettes subordonnées 1 413 1 413 Emprunts participatifs Dettes subordonnées à durée indéterminée 163 163 Dettes rattachées 2 2 Total 1 578 1 578 Principales dettes subordonnées : Date Emission Montant Emission Montant fin d'exercice Taux Echéance Emprunt participatif 28.05.85 137 M€ 137 M€ a b TSR 24.03.16 414 M€ 414 M€ Euribor 3 mois + 2,05 % 24.03.2026 TSR 04.11.16 700 M€ 700 M€ Euribor 3 mois + 1,70 % 04.11.2026 a) Minimum 85 % (TAM+TMO)/2 Maximum 130 % (TAM+TMO)/2 b) Non amortissable, mais remboursable au gré de l'emprunteur à compter du 28.05.1997 à 130 % du nominal revalorisé de 1,5 % par an pour les années ultérieures Note 19 - Capitaux propres et FRBG Capital Primes Réserves (1) Ecarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat exercice Total Fonds pour risques bancaires généraux Solde au 01.01.2018 608 1 088 6 168 44 50 168 853 8 979 379 Résultat de l'exercice 772 772 Affectation du résultat de l'exercice précédent 853 - 853 Distribution de dividendes - 951 - 951 Autres variations - 1 3 6 8 Solde au 31.12.2018 608 1 088 6 167 44 53 76 772 8 809 379 Solde au 01.01.2019 608 1 088 6 167 44 53 76 772 8 809 379 Résultat de l'exercice 1 823 1 823 Affectation du résultat de l'exercice précédent 772 - 772 Distribution de dividendes - 152 - 842 - 994 Autres variations 2 2 Solde au 31.12.2019 608 1 088 6 015 44 55 6 1 823 9 640 379 (1) Le poste Réserves comprend au 31/12/2019 : 61 millions d'euros de réserve légale, 287 millions de réserves spéciales des plus-values à long terme, 5 543 millions de réserves libres, 124 millions de réserves statutaires et 1 million de réserve spéciale art 238bis. Le capital du CIC est constitué au 31 décembre 2019 de 38 027 493 actions d'une valeur nominale de 16 euros. Le résultat social du CIC s'élève à 1 823 285 217,22 euros. Il est proposé à l'Assemblée Générale d'affecter la somme de 1 829,4 millions d'euros provenant du résultat pour 1 823,3 millions d'euros et du report à nouveau pour 6 millions d'euros de la manière suivante: 1 049,9 Dividendes au titre de l'exercice 2019 652,3 Affectation à la réserve libre 127,2 Dotation au report à nouveau 1 829,4 Total distribuable Note 20 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle < 3 mois et à vue > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans A durée indéterminée Créances dettes rattachées Total Actifs Créances sur les établissements de crédit (1) 13 572 3 058 2 009 2 096 29 20 764 Créances sur la clientèle (2) 12 375 5 469 15 126 15 399 82 48 451 Obligations et autres titres à revenu fixe (3) 153 544 4 984 3 197 1 122 27 10 027 Passifs Dettes envers les établissements de crédit (4) 38 694 5 684 6 273 667 69 51 387 Comptes créditeurs de la clientèle 35 728 3 498 5 409 449 25 45 109 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse 0 1 21 21 - Titres du marché interbancaire et titres de créance nég o ciables 9 068 12 151 7 0 100 21 327 - Emprunts oblig a taires 57 542 2 148 3 313 58 6 119 - Autres 2 2 (1) à l'exception des créances douteuses et des dépréciations (2) à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation (3) exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses) (4) à l'exception des autres sommes dues Note 2 1 - Contrevaleur en millions d'euros des actifs & passifs en devises La contrevaleur des actifs et passifs libellés en devises est de 37 865 et de 42 737 millions d'euros au 31 décembre 2019. Le CIC n'a pas de positions opérationnelles significatives en devises. Note 22 - Engagements de garantie donnés Dans le cadre des opérations de refinancement de Crédit Mutuel Alliance Fédérale (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par le CIC constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe. Au 31 décembre 2019, leur montant s'élève à 6 237 millions d'euros. Note 23 - Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et d'opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles). 31.12.2019 31.12.2018 Couverture Opérations de gestion Total Couverture Opérations de gestion Total Opérations fermes Marchés organisés Contrats de taux 13 600 93 659 107 259 5 937 183 514 189 451 Contrats de change Autres opérations 10 350 10 350 7 869 7 869 Marchés de gré à gré Accords de taux futurs 69 301 69 301 3 449 3 449 Swaps de taux 7 106 106 236 113 342 4 798 130 354 135 152 Swaps financiers 663 13 879 14 542 912 11 427 12 339 Autres opérations 456 456 465 465 Swaps – autres 11 056 11 056 10 668 10 668 Opérations conditionnelles Marchés organisés Options de taux Achetées 597 597 Vendues 661 661 757 757 Options de change Achetées Vendues Actions et autres options Achetées Vendues Marchés de gré à gré Contrats de taux plafonds et planchers Achetés 14 933 14 933 11 948 11 948 Vendus 14 699 14 699 12 076 12 076 Options de taux, change, actions et autres Achetées 12 325 12 325 13 445 13 445 Vendues 12 325 12 325 13 440 13 440 Total 21 369 360 477 381 846 11 647 399 412 411 059 Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille 2019 Position ouverte isolée Micro couverture Risque global tx d'intérêt Gestion spécialisée Total Opérations fermes Achats 34 881 34 881 Ventes 34 876 34 876 Contrats d'échange 7 576 193 131 171 138 940 Opérations conditionnelles Achats 27 258 27 258 Ventes 27 024 27 024 2018 Opérations fermes Achats 1 759 1 759 Ventes 2 155 2 155 Contrats d'échange 5 096 614 152 449 158 159 Opérations conditionnelles Achats 25 393 25 393 Ventes 25 516 25 516 Au cours de l'exercice 2018, il n'y a eu aucun transfert entre le portefeuille swaps de couverture et le portefeuille swaps trading. Note 24 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Instruments de taux Marchés organisés Achats 34 756 11 316 7 651 53 723 Ventes 35 404 11 998 7 392 54 794 Marchés de gré à gré Achats 9 360 28 076 12 148 49 584 Ventes 9 448 27 693 12 208 49 349 Swaps de taux 34 392 52 616 26 334 113 342 Instruments de change Marchés organisés Achats Ventes Marchés de gré à gré Achats 10 193 2 346 16 12 555 Ventes 10 189 2 346 16 12 551 Swaps financiers 2 201 9 151 3 190 14 542 Autres instruments financiers à terme Marchés organisés Achats 455 5 748 560 6 763 Ventes 252 3 029 306 3 587 Marchés de gré à gré Achats Ventes Swaps 4 054 6 704 298 11 056 Total 150 704 161 023 70 119 381 846 Note 25 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels Risques de crédit sur instr u ments financiers à terme 31.12.2019 31.12.2018 Exposition Brute Risques sur les établissements de crédit 1 112 1 445 Risques sur les entreprises 1 550 1 261 Total 2 662 2 706 Juste valeur des instruments financiers à terme 31.12.2019 31.12.2018 Actif Passif Actif Passif Juste valeur des instruments financiers à terme 4 067 4 614 4 401 4 486 Note 26 - Autres engagements hors-bilan 31.12.2019 31.12.2018 Opérations en devises - Monnaies à recevoir 4 184 2 143 - Monnaies à livrer 4 152 1 939 Engagements sur instr u ments financiers à terme Opérations effectuées sur marchés organisés et assimilés - Opérations de change à terme . De couverture 24 140 18 945 . Autres opérations 69 880 78 818 - Swaps de change financiers . Position ouverte isolée . Micro-couverture 663 912 . Risque global de taux . Gestion spécialisée 13 879 11 427 Engagements de crédit-bail - Redevances restant à supporter sur contrats de crédit-bail immobilier - Redevances restant à supporter sur contrats de crédit-bail mobilier Note 27 - Produits et charges sur intérêts Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 655 - 808 383 - 814 Clientèle 1 065 - 183 1 014 - 191 Crédit-bail et location simple Obligations et autres titres à revenu fixe 287 - 568 224 - 361 Autres 103 - 88 89 - 90 Total 2 110 - 1 647 1 710 - 1 456 dont charges sur dettes subordo n nées - 20 - 23 Note 28 - Revenus des titres à revenu variable Exercice 2019 Exercice 2018 Titres de placement 3 2 Titres de l'activité de port e feuille Titres de participation et ATDLT 20 20 Parts dans les entreprises liées 756 619 Revenus des parts de S.C.I. Total 779 641 Note 29 - Commissions Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie & interbancaires -4 -3 Opérations avec la clientèle 187 -3 206 -3 Opérations sur titres 3 -6 3 -9 Opérations de change 2 -1 3 -1 Opérations de hors-bilan . Engagements sur titres 12 8 . Engagements financiers à terme 6 -9 4 -7 . Engagements de financement et de garantie Prestations de services financiers 291 -24 310 -23 Commissions sur moyens de paiement -79 -103 Autres commissions (dont produits rétrocédés) 12 -12 16 -11 Total 513 -138 550 -160 Note 30 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Exercice 2019 Exercice 2018 - Sur titres de transaction 505 64 - Sur opérations de change 26 44 - Sur instruments financiers à terme * De taux d'intérêt -18 118 * De cours de change 9 4 * Sur autres instruments financiers y compris actions -155 66 Sous-total 367 296 - Dotations pour dépréciation des instruments financiers -3 -7 - Reprises sur dépréciation des instruments financiers Total 364 289 Note 31 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Exercice 2019 Exercice 2018 Opérations sur titres de placement - Plus-values de cession 25 50 - Moins-values de cession -32 -43 - Dotations pour dépréciation -68 -4 - Reprises sur dépréciation 1 Opérations sur titres de l'activité de portefeuille - Plus-values de cession - Moins-values de cession - Dotations pour dépréciation - Reprises sur dépréciation Total -74 3 Note 32 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Produits Charges Produits accessoires 4 3 Transferts de charges Dotation nette aux provisions 69 -5 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 7 -8 2 -9 Produits et charges nets des autres activités Total 80 -13 5 -9 Note 33 - Charges de personnel Exercice 2019 Exercice 2018 Salaires & traitements -266 -249 Charges sociales -121 -117 Charges de retraite -5 -6 Intéressement et participation des salariés -31 -29 Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations -37 -36 Dotation nette aux provisions pour retraite -3 Autres dotations nettes aux provisions -1 Total -463 -438 Note 34 - Coût du risque Exercice 2019 Exercice 2018 Dotations pour dépréciation des créances douteuses -184 -204 Reprises sur dépréciation des créances douteuses 76 128 Pertes sur créances irrécup é rables couvertes par des dépréciations -33 -59 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréci a tions -5 -10 Récupérations sur créances amorties 1 13 Solde des créances -145 -132 Dotations aux provisions -12 -68 Reprises de provisions 39 153 Solde des risques 27 85 Total -118 -47 Note 35 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés Exercice 2019 Exercice 2018 Effets publics& valeurs assimilées Obligations & ATRF Participation & ATDLT Parts dans les entreprises liées Total Total Sur immobilisations fina n cières - Plus-values de cessions 1 3 846 850 128 - Moins-values de cessions -1 -60 -61 -25 - Dotations pour dépréciation -8 -8 -42 - Reprises sur dépréciation 31 31 62 56 Sous-total 1 3 30 809 843 117 Sur immobilisations corp o relles et incorporelles - Plus-values de cessions 1 1 - Moins-values de cessions -1 -1 Sous-total Total 843 117 Note 36 - Résultat exceptio n nel Exercice 2019 Exercice 2018 Provision -0 -1 Total -0 -1 Note 37 - Impôts sur les bénéfices Exercice 2019 Exercice 2018 Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale -56 -77 Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs 25 Impôt courant - Effet de l'intégr a tion fiscale 12 28 Total -19 -49 Sur activités courantes -19 -49 Sur éléments exceptionnels Total -19 -49 CIC est la société tête du groupe d'intégr a tion fiscale depuis le 1 er janvier 1995. Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément. L'économie ou la charge d'impôt complémentaire résultant de la différence entre l'impôt dû par les filiales intégrées et l'impôt résultant de la détermin a tion du résultat d'ensemble est enregistrée par CIC. Note 38 - Ventilation du compte de résultat par zones géographiques France U.S.A. Grande Bretagne Singapour Hong Kong Bruxelles Total PNB 1 745 117 43 61 8 1 974 Frais Généraux -761 -48 -11 -29 -4 -853 RBE 984 69 32 32 4 1 121 Coût du risque -130 10 9 -9 1 -119 Résultat d'exploitation 854 79 41 23 5 1 002 Gains et pertes sur actifs immobil i sés 843 843 Résultat courant 1 697 79 41 23 5 1 845 Résultat exceptionnel 0 0 Impôts -14 3 -3 -4 -1 -19 Dotations/Reprises aux provisions réglementées -3 -3 Résultat net 1 680 82 38 19 4 1 823 Note 38bis - Ventilation du compte de résultat par secteurs d'activité Réseau Gestion privée Structure et holding Total PNB 565 671 738 1 974 Frais Généraux -417 -358 -78 -853 RBE 148 313 660 1 121 Coût du risque -21 -97 -1 -119 Résultat d'exploitation 127 216 659 1 002 Gains et pertes sur actifs immobil i sés -0 -3 846 843 Résultat courant 127 213 1 505 1 845 Résultat exceptionnel Impôts -48 11 18 -19 Dotations/Reprises aux provisions réglementées -1 -2 -3 Résultat net 78 224 1 521 1 823 Note 39 - Effectifs moyens Exercice 2019 Exercice 2018 Techniciens de la banque 1 832 1 842 Cadres 2 307 2 200 Total 4 139 4 042 Note 40 - Rémunérations versées globalement aux principaux dirigeants Salaire part fixe Salaire part variable Avantages en nature Réintégrations diverses Total 2019 Total 2018 Principaux dirigeants 0,1 0,1 0,3 Aucune rémunération n'est versée aux membres du conseil d'administration. Il n'y a pas eu d'avance ni de crédits accordés pendant l'exercice à l'ensemble des membres du conseil d'administr a tion. Note 41 - Résultat par action Au 31 décembre 2019, le capital social du CIC est de 608 439 888 euros, divisé en 38 027 493 actions de 16 euros de nominal, dont 231 711 titres auto-détenus dont il n'est pas tenu compte pour le calcul du résultat par action. Ainsi, au titre de l'exercice 2019, le résultat par action s'élève à 48,24 euros contre 20,42 euros pour 2018. Note 42 - Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consign a tions et comptes inactifs Nombre de comptes Montants en euros Comptes recensés mentionnés a u II de l’article L. 312-19 du C ode monétaire et financier 22 691 61 215 662,53 Comptes déposés ment ionnés à l’article L.312-20 du C ode monétaire et financier 1 081 2 082 435,79 Conformément à la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence. Note 43 - Honoraires des commissaires aux comptes Montants hors taxes 31.12.2019 PriceWaterhouseCoopers Ernst & Young KPMG Certification des comptes 0,46 100 % 0,46 100 % 0,46 100 % Services autres que la certification des comptes Total 0,46 100 % 0,46 100 % 0,46 100 % Montants hors taxes 31.12.2018 PriceWaterhouseCoopers Ernst & Young KPMG Certification des comptes 0,48 100 % 0,48 100 % 0,48 100 % Services autres que la certification des comptes Total 0,48 100 % 0,48 100 % 0,48 100 % Les montants ci-dessus correspondent aux montants comptabilisés en charge durant l'exercice. Les services autres que la certification des comptes correspondent notamment en 2019 à des attest a tions de chiffres d'affaires et de PNB pour des agences du CIC et transfer pricing. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée Générale de la société Crédit Industriel et Commercial - CIC, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Crédit Industriel et Commercial - CIC relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 18 février 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et si n cères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion - Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, par a graphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précéde m ment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. - É valuation des provisions pour risque de crédit avéré sur les encours de prêts à la clientèle Risque identifié Notre réponse Votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir le risque de crédit avéré sur ses expositions à la clientèle. Des dépréciations de prêts et créances sont constituées pour couvrir ces risques, sur une base individuelle. Des provisions sont constituées pour les engagements de financement et de garantie. Les dépréciations et provisions sont constatées dès qu’il existe une indication objective de perte de valeur. Ces dépréciations et provisions correspondent à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. Au 31 décembre 2019, les créances douteuses sur la clientèle s’élèvent à M€ 966 et les dépréciations et provisions associées s’élèvent respectivement à M€ 426 et M€ 19, telles que prése n tées dans les notes 4 et 17 de l’annexe aux comptes annuels. Les principes suivis en matière de provisionnement du risque de crédit sont décrits dans la note 1 « Principes comptables, m é thodes d’évaluation et de présentation » de l’annexe aux comptes annuels. L’évaluation des dépréciations et provisions requiert l’exercice du jugement pour l’identification des expositions présentant un risque de non-recouvrement, ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Nous avons considéré que l’évaluation de ces dépréciations constituait un point clé de l’audit en raison de : ► l’importance relative des encours de prêts dans le bilan ; ► la complexité de l’estimation des flux futurs recouvrables. Nous avons examiné les processus et testé les contrôles relatifs aux prêts et créances qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures de quantification des dépréciations correspondantes. Nous avons examiné : ► en incluant nos spécialistes en systèmes d’information, les dispositifs qui garantissent l’intégrité des données utilisées par les modèles de notation et de dépréciation ; ► sur un échantillon de créances, le classement des encours entre encours sains et encours douteux. S’agissant du risque de crédit sur les entreprises, nous avons : ► pris connaissance des comptes rendus des décisions de la gouve r nance sur les dépréciations ; ► par sondages, examiné des dossiers de crédits dépréciés pour contrôler la documentation de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu ; ► et, le cas échéant, apprécié le bien-fondé des ajustements apportés manuell e ment aux notes de crédit internes. S’agissant du risque de crédit dans la banque de détail, nous avons : ► calculé l’évolution dans le temps des indicateurs clefs suivants : rapport des encours douteux sur les encours totaux et taux de couverture des encours douteux par des dépréciations. Chaque fois qu’un indicateur s’est écarté de la moyenne nous avons analysé les écarts constatés. - Risque sur la valorisation des instruments financiers complexes Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de marchés pour compte propre et en lien avec son offre de services à la clientèle, votre société détient des instruments financiers complexes. Comme indiqué dans la note 1 « Principes comptables, m é thodes d’évaluation et de présentation » de l’annexe aux comptes annuels, les instruments dérivés et les titres de transaction sont comptab i lisés à leur valeur de marché, la contrepartie de cette réévaluation est portée au compte de résultat : ► les titres de transaction sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges ; ► les instruments dérivés sont comptabilisés à leur valeur de marché. Dans le cas où la valorisation de certains instruments est faite à partir de modèles complexes, les paramètres de marché servant de base à leur évaluation tiennent compte notamment du niveau de liquidité des marchés concernés et de leur pertinence sur des maturités longues. Nous avons considéré que la valorisation des instruments financiers complexes constituait un point clé de l’audit et comportait un risque important d’anomalies significatives dans les comptes annuels car elle requiert l’exercice du jugement, en particulier concernant : ► la détermination des paramètres de valorisation non obse r vables sur le marché pour un instrument ; ► l’utilisation de modèles de valorisation internes et non sta n dards ; ► l’estimation des principaux ajustements de valorisation permettant de tenir compte, par exemple, des risques de contr e partie ou de liquidité ; ► l’analyse des écarts de valorisation éventuels constatés avec des contreparties dans le cadre d’appels de marge ou de cession d’instruments. Nous avons examiné les processus et testé les contrôles mis en place par votre société pour identifier et valoriser les instruments financiers complexes dont notamment : ► la gouvernance des modèles de valorisation ; ► l’explication et la validation indépendante des résultats comptabilisés sur ces opérations ; ► les contrôles relatifs aux processus de collecte des paramètres nécessaires à la valorisation des instruments financiers co m plexes ; Des spécialistes de la modélisation du risque et des techniques quantitatives ont été inclus dans notre équipe d’audit. Avec leur assistance, nous avons également : ► réalisé des tests de contre-valorisation sur un échantillon d’instruments financiers complexes ; ► analysé les processus internes d’identification et de validation des principaux ajustements de valeur appliqués sur les instr u ments financiers et leur évolution dans le temps. Nos analyses ont porté sur l’examen des méthodologies retenues sur les réserves de marché et les ajustements de valeur, et le dispositif de gouvernance mis en place par votre société pour contrôler les ajust e ments réalisés ; ► nous avons examiné les principaux écarts d’appels de marge existants, les pertes et/ou gains en cas de cession d’instruments financiers complexes afin d’apprécier la cohérence des valoris a tions. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spéc i fiques prévues par les textes légaux et réglementaires. - Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration arrêté le 2 avril 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces inform a tions n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. - Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des inform a tions requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires - Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Crédit Industriel et Commercial – CIC par votre assemblée générale du 25 mai 2016 pour le cabinet KPMG S.A., du 25 mai 1988 pour le cabinet PricewaterhouseCo o pers Audit et du 26 mai 1999 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG S.A. était dans la quatrième année de sa mission sans interruption, le cabinet Pricewate r houseCoopers Audit était dans la trente-deuxième année et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt et unième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et pri n cipes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploit a tion, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable corre s pond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiqu e ment détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commi s saire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contou r nement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circon s tance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploit a tion. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circon s tances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les inform a tions fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 21 avril 2020 Les Commissaires aux Comptes KPMG S.A. PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG et Autres Sophie Sotil-Forgues Jacques Lévi Hassan Baaj Partie B. — États financiers consolidés au 31 décembre 2019 I. — Bilan (En millions d'euros) Actif Notes 31.12.2019 31.12.2018 Caisse, Banques centrales 4 38 811 31 709 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5a 31 641 16 760 Instruments dérivés de couverture 6a 635 547 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 7a 12 190 11 423 Titres au coût amorti 8a 2 544 2 650 Prêts et créances sur les établissements de crédits et assimilés au coût amorti 8b 28 679 32 180 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 8c 188 523 188 520 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 6b 803 623 Actifs d'impôts courants 10a 687 767 Actifs d'impôts différés 10b 333 360 Compte de régularisation et actifs divers 11 5 568 5 745 Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12 1 577 1 888 Immeubles de placement 13 49 46 Immobilisations corporelles (1) 14a 1 578 1 270 Immobilisations incorporelles 14b 179 183 Ecarts d’acquisition 15 33 33 Total de l'actif 313 830 294 704 À compter du 1 er janvier 2019, en application de la norme IFRS 16 « Contrats de location », le Groupe a comptab i lisé un actif représentatif des droits d’utilisation des biens loués dans la rubrique « Immobilisations corporelles » (cf. Note 1). Passif Notes 31.12.2019 31.12.2018 Banques centrales 18a 4 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 16 19 178 4 131 Instruments dérivés de couverture 6a 1 658 1 624 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 18a 68 374 84 945 Dettes envers la clientèle au coût amorti 18b 169 306 152 060 Dettes représentées par un titre au coût amorti 18c 29 684 26 904 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 6b -22 8 Passifs d’impôts courants 10a 290 243 Passifs d'impôts différés 10b 246 259 Compte de régularisation et passifs divers (1) 19 6 237 6 163 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Provisions 20a 979 1 032 Dettes subordonnées au coût amorti 21 2 233 2 234 Capitaux propres totaux 15 663 15 101 Capitaux propres - Part du Groupe 15 616 15 052 Capital souscrit 608 608 Primes d'émission 1 088 1 088 Réserves consolidées 12 410 12 001 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 22a 53 -30 Résultat de l'exercice 1 457 1 385 Capitaux propres - Intérêts minoritaires 47 49 Total du passif 313 830 294 704 À compter du 1 er janvier 2019, en application de la norme IFRS 16 « Contrats de location », le Groupe a comptab i lisé dans la rubrique « Compte de régularisation et passifs divers » une dette locative représentative de l’obligation de paiement des loyers (cf. Note 1). II. — Compte de résultat En millions d'euros Notes 31.12.2019 31.12.2018 Retraité (1) Intérêts et produits assimilés 24 5 543 5 093 Intérêts et charges assimilées 24 -3 101 -2 935 Commissions (produits) 25 2 640 2 762 Commissions (charges) 25 -550 -640 Gains nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 26 623 535 Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 27 34 174 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation des actifs financiers au coût amorti 28 2 1 Produits des autres activités 29 167 172 Charges des autres activités 29 -145 -141 Produit net bancaire 5 213 5 021 Charges de personnel 30a -1 835 -1 790 Autres charges générales d'exploitation 30c -1 243 -1 257 Dot/Rep sur amortissements et provisions des immos corporelles et incorp o relles 30e -173 -119 Résultat brut d’exploitation 1 962 1 855 Coût du risque de contrepartie 31 -311 -191 Résultat d’exploitation 1 651 1 664 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 12 158 198 Gains ou pertes sur autres actifs 32 54 27 Résultat avant impôt 1 863 1 889 Impôts sur les bénéfices 33 -395 -494 Gains et pertes nets d'impôts sur activités abandonnées 0 0 Résultat net 1 468 1 395 Résultat - Intérêts minoritaires 11 10 Résultat net (part du Groupe) 1 457 1 385 Résultat par action en euros 34 38,55 36,65 Résultat dilué par action en euros 34 38,55 36,65 (1) En 2019, afin de mieux refléter les produits et charges d’intérêts des instruments de transaction, le groupe a revu le schéma de comptabilisation et de présentation dans le produit net bancaire des produits et charges d’intérêts de certains de ces instruments financiers à la juste valeur par résultat et a procédé notamment aux retraitements suivants : (i) enregistrement sous forme compensée globalement des intérêts sur les jambes prêteuses et emprunteuses des swaps de transaction et (ii) reclassement des intérêts sur instruments dérivés de couverture dans la rubrique « produits et charges d’intérêts sur instruments dérivés de couverture ». Le groupe a également revu la présentation des produits d'intérêts sur crédit-bail. Ceux-ci sont dorén a vant présentés en produits nets d'intérêt alors qu'auparavant ils étaient scindés en produits et charges d'intérêt. En conséquence et à des fins de comparabilité avec les produits et charges d’intérêt du 31 décembre 2019, les chiffres publiés au 31 décembre 2018 ont été retraités selon cette définition. É tat du résultat net et des gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres En millions d'euros 31.12.2019 31.12.2018 Résultat net 1 468 1 395 Ecarts de conversion 33 43 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - instruments de dettes -7 -13 Réévaluation des instruments dérivés de couverture -0 0 Quote-part des gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE 49 -47 Total des gains et pertes recyclables comptabilisés directement en capitaux propres 75 -17 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - instruments de capitaux propres à la clôture 12 -71 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - instruments de capitaux propres cédés durant l'exercice -0 0 Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies -16 -13 Quote-part des gains ou pertes non recyclables sur entreprises MEE 12 -20 Total des gains et pertes non recyclables comptabilisés directement en capitaux propres 8 -104 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 551 1 274 Dont part du Groupe 1 540 1 264 Dont part des intérêts minoritaires 11 10 Les rubriques relatives aux gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sont présentées pour leur montant net d'impôt. III.- Tableau de variation des capitaux propres en millions d'euros Capitaux propres, part du groupe Intérêts Minoritaires Total capitaux propres consol i dés Cap i tal Primes Elimination des titres auto-détenus Réserves (1) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Ecarts actuariels Résu l tat Total Ecarts de conversion Actifs à la JVCP (2) Inst. de couve r ture Solde au 31.12.2017 608 1 088 -56 11 822 -12 370 0 -37 1 275 15 058 65 15 123 Impact de première application d'IFRS 9 -103 -230 -333 -8 -341 Solde au 01.01.2018 608 1 088 -56 11 719 -12 140 0 -37 1 275 14 725 57 14 782 Affectation du résultat de l'exercice précédent 1 275 -1 275 0 0 Distribution de dividendes -945 -945 -13 -958 Opérations d'acquisition de participations compléme n taires ou de cession partielle 18 -19 -1 -4 -5 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 348 0 -19 0 0 -1 275 -946 -17 -963 Résultat consolidé de la période 1 385 1 385 10 1 395 Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 6 41 -129 -11 -93 -93 Sous-total 0 0 0 6 41 -129 0 -11 1 385 1 292 10 1 302 Autres variations -16 2 -4 -1 -19 -1 -20 Solde au 31.12.2018 608 1 088 -56 12 057 31 -12 0 -49 1 385 15 052 49 15 101 Solde au 01.01.2019 608 1 088 -56 12 057 31 -12 0 -49 1 385 15 052 49 15 101 Affectation du résultat de l'exercice précédent 1 385 -1 385 0 0 Distribution de dividendes -994 -994 -13 -1 007 Opérations d'acquisition de participations compléme n taires ou de cession partielle 36 -36 0 0 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 427 0 -36 0 0 -1 385 -994 -13 -1 007 Résultat consolidé de la période 1 457 1 457 11 1 468 Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -30 33 102 -17 88 88 Sous-total 0 0 0 -30 33 102 0 -17 1 457 1 545 11 1 556 Autres variations 12 1 13 13 Solde au 31.12.2019 608 1 088 -56 12 466 64 55 0 -66 1 457 15 616 47 15 663 (1) Les réserves sont constituées, au 31 décembre 2019, par la réserve légale pour 61 millions d'euros, la réserve spéciale des plus-values à long terme pour 287 millions d'euros, le report à nouveau pour 27 millions d'euros, les autres réserves du CIC pour 5 668 millions d'euros et les réserves consolidées pour 6 423 millions d'euros. (2) JVCP : Juste valeur par capitaux propres Au 31 décembre 2019, le capital du CIC est constitué de 38 027 493 actions d'une valeur nominale de 16 euros, dont 231 711 actions auto-détenues. IV. - Tableau de flux de trésorerie nette en millions d'euros 2019 2018 Résultat net 1 468 1 395 Impôts 395 494 Résultat avant impôts 1 863 1 889 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 173 119 - Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 0 1 +/- Dotations nettes aux provisions et dépréciations 60 -40 +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -158 -198 +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement 33 -4 +/- (Produits)/charges des activités de financement +/- Autres mouvements -595 -615 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajust e ments -487 -737 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -13 084 14 875 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle 17 367 -8 859 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 1 476 -756 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 181 2 261 - impôts versés -229 -461 Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 5 711 7 060 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 7 087 8 212 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations 151 87 +/- Flux liés aux immeubles de placement 13 -9 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -142 -95 Total flux net de trésorerie généré lié aux activités d'investissement (B) 22 -17 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) -659 -895 +/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (2) 848 1 187 Total flux net de trésorerie généré lié aux opérations de financement (C) 189 292 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 88 81 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) 7 386 8 568 Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 7 087 8 212 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) 22 -17 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement ( C) 189 292 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 88 81 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 38 118 29 550 Caisse. banques centrales (actif & passif) 31 710 28 046 Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 6 408 1 504 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 45 504 38 118 Caisse. banques centrales (actif & passif) 38 807 31 710 Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 6 697 6 408 Variation de la trésorerie nette 7 386 8 568 (1) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend : - les dividendes versés par le CIC à ses actionnaires pour un montant de (994) millions d'euros au titre de l'exercice 2018, - les dividendes versés aux actionnaires minoritaires pour un montant de (13) millions d'euros, - les dividendes reçus des sociétés mises en équivalence pour un montant de 348 millions d'euros. (2) Les autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement concernent : - les émissions et remboursements d'emprunts obligataires pour un montant net de 848 millions d'euros. V. - Notes de l’annexe aux états financiers Note 1 : Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales et du règlement (CE) 1126/2008 sur leur adoption, les comptes consolidés sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2019 ( Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en#ifrs-financial-statements ) Les activités du groupe ne sont pas soumises à un caractère saisonnier ou cyclique. Des estimations et des hypothèses ont pu être faites lors de l'évaluation d'éléments du bilan. Le groupe applique depuis le 1 er janvier 2019 : la norme IFRS 16 Adoptée par l’Union e uropéenne en date du 31 octobre 2017, elle remplace la norme IAS 17 et les interprétations relatives à la comptabilisation des contrats de location. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et, d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, les dispositions retenues restent substantiellement inchangées par rapport à la précédente norme IAS 17. Côté preneur, les contrats de location simple et les contrats de location financement sont comptabilisés selon un modèle unique, avec constatation : d’un actif représentatif du droit d’utilisation du bien loué pendant la durée du contrat, en contrepartie d’une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers, d’un amortissement linéaire de l’actif et de charges d’intérêts dégressives au compte de résultat. Pour rappel, selon la norme IAS 17, aucun montant n’est enregistré au bilan du locataire dans le cas d’une location-simple, et les loyers sont présentés au sein des charges d’exploitation. Le groupe a choisi en première application : de retenir : la nouvelle définition d’un contrat de location à tous les contrats en cours. Le périmètre des contrats demeure a insi inchangé, l’approche rétrospective simplifiée, et d’opter pour les mesures de simplification afférentes. Notamment, les contrats en tacite reconduction au 1 er janvier 2019, tels que les baux 3/6/9, ont été exclus du fait de l’exception sur les co n trat s de courte durée, un montant de dépréciation des droits d’utilisation égal à la provision des contrats à titre onéreux en application d’IAS 37, d’opter pour les exemptions proposées par la norme en ce qui concerne les contrats de location dont le terme est inférieur à 12 mois à la date de première application ainsi que les contrats portant sur des actifs de faible valeur (fixée à 5 000 €). Le groupe a également fait le choix d’exclure les coûts directs initiaux de l’évaluation du droit d’utilisation à la date de première application. Le groupe a principalement activé ses contrats de location immobiliers, en retenant en première application (pour ceux ne se trouvant pas en tacite reconduction), leur durée résiduelle et le taux marginal d’endettement correspondant, appliqués au loyer hors taxes. Les impacts en capitaux propres au 1er janvier 2019 sont non significatifs et sont présentés en note 1b - Première application. Sur la détermination de la période exécutoire d’un contrat, l’IFRIC a publié sa décision finale en Décembre 2019. Sur cette base, le groupe analysera les incidences de cette décision sur les hypothèses actuelles retenues sur les baux commerciaux 3/6/9 et sur les contrats en tacite reconduction au plus vite. Cette décision pourrait avoir pour conséquences de revoir la durée exécutoire des contrats mentionnés ci-dessus, et ainsi modifier le montant de la dette de location et du droit d’utilisation associé. A ce stade les données ne sont pas suffisamment fiables pour pouvoir les communiquer. IFRIC 23 – Incertitude relative aux traitements fiscaux Le 7 juin 2017, a été publiée l’interprétation IFRIC 23 « incertitude relative aux traitements fiscaux », applicable au 1 er janvier 2019. Ce texte induit une présomption que l’administration fiscale : contrôlera tous les montants qui lui sont reportés, a accès à l’ensemble de la documentation et du savoir nécessaire. L’entité doit évaluer la probabilité que l’administration fiscale accepte / n’accepte pas la position retenue et en tirer les conséquences sur le résultat fiscal, les bases fiscales, les déficits reportables, les crédits d’impôts non utilisés et les taux d’imposition. En cas de position fiscale incertaine (i.e. il est probable que l’administration fiscale n’acceptera pas la position prise), les montants à payer sont évalués sur la base du montant le plus probable ou de la valeur attendue selon la méthode qui reflète la meilleure anticipation du montant qui sera payé ou reçu. Le champ d’application de ce texte se limite à l’impôt sur le résultat (courant/différé). Le groupe considère qu’il n’entraine pas de changement par rapport à la pratique précédente. Ainsi, un risque est reconnu dès la survenance d’un redressement, cela peut être le redressement de l’entité elle-même, d’une entité liée ou d’un redressement de place c’est-à-dire d’une entité tierce. Les impacts de présentation (reclassement de la ligne provision en impôts courants passifs) sont précisés en notes 10a et 20a. Amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 sur la réforme des taux de référence La réforme des taux IBORs s’inscrit en réponse aux faiblesses constatées sur les méthodologies de construction des indices et des taux interbancaires, celles-ci étant fondées sur les données déclarées des banques et sur un volume de transactions sous-jacentes significativement en baisse. En Europe, elle se matérialise par le règlement Benchmark dit « BMR » publié en 2016 et entré en vigueur début 2018. L’élément majeur de cette réforme repose sur un calcul de taux sur la base de transactions réelles, pour la sécurisation et la fiabilisation des indices utilisés par le marché. Les indices créés à compter du 1 er janvier 2018 doivent désormais être conformes au règlement BMR et être validés par le régulateur. Les indices existants peuvent continuer à être utili sés jusqu’au 31 décembre 2021. À terme, les anciens indices de référence (LIBOR, EONIA, EURIBOR…) ne pourront plus être utilisés sauf s’ils sont conformes à la nouvelle réglementation. Afin d’assurer une transition sans heurt, le groupe a procédé à un recensement des impacts juridiques, commerciaux, organisationnels, outils et financiers/comptables. Il a ainsi lancé le chantier en mode projet dès le premier trimestre 2019. Sur les aspects comptables, le groupe suit l’ensemble des travaux menés par l’IASB sur les effets de la réforme des taux de référence sur l’information financière qui se déclinent en 2 phases : Phase 1 pour la période préparatoire à la réforme : traitement des incidences potentielles sur les relations de couverture existantes (en raison des incertitudes quant aux futurs indices) Phase 2, pour la période de transition vers les nouveaux indices dès lors qu’ils seront définis : notamment, le traitement des questions liées à la décomptabilisation et à la documentation des relations de couverture (part inefficace notamment). Su ite à son adoption par l’Union e uropéenne au 16 janvier 2020, le groupe a décidé d’appliquer par anticipation l’amendement aux normes IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 publié par l’IASB, qui permet de maintenir les relations de couverture existantes dans ce contexte exceptionnel et temporaire, et jusqu’à ce que : l’incertitude créée par la réforme des taux IBOR soit levée, sur le choix d’un nouvel indice et la date effective de ce changement ; ou jusqu’à ce que l’arrêt de la couverture pour des raisons indépendantes de la réforme soit constaté. Le groupe estime qu’il demeure des incertitudes sur le taux Eonia (date de basculement vers l’€ster dans les contrats et sur les modalités d e transition – spread ou soulte –), sur le taux EURIBOR (jusqu’à la modification contractuelle des instruments financiers indexés sur cet indice de référence), sur les taux LIBOR (incertitudes sur les taux de remplacement). Concernant la phase 2, le groupe a pris note du calendrier estimé de l’IASB sur le traitement des questions relatives aux incidences de la réforme des taux : sur le classement et l’évaluation des actifs et passifs financiers, sur les désignations de relations de couverture et la fin des exemptions de la phase 1, sur les impacts sur les normes IAS 19, IFRS 16 et IFRS 17, en matière d’information complémentaire à fournir. Ainsi, les parties prenantes ont été informées des papiers de discussion de l’IASB, publiés sur : les sujets relatifs à l’appréciation du caractère substantiel (ou non) d’une modification d’un instrument de dette dans le cas de la réforme IBOR et des impacts comptables en cas de décomptabilisation les amendements à IFRS 9 et IAS 39 envisagés en matière de comptabilité de couverture (documentation de couverture, mesure de l’inefficacité). D’autres amendements ne présentant pas d’impact pour le groupe en 2019 Amendement à IAS 28 Il concerne tous les instruments financiers représentatifs des « autres intérêts » dans une entreprise associée ou co-entreprise auxquels la méthode de la mise en équivalence n'est pas appliquée, y compris les actifs financiers à long terme faisant partie de l'investissement net dans une entreprise associée ou co-entreprise (par exemple les prêts accordés à ces entités). Cette comptabilisation se fait en deux étapes : l’instrument financier est comptabilisé selon IFRS 9, y compris les dispositions relatives à la dépréciation des actifs financiers, puis les dispositions d’IAS 28 s’appliquent ce qui peut conduire à réduire sa valeur comptable par imputation des pertes cumulées de l’entité mise en équivalence, lorsque la valeur de mise en équivalence a déjà été ramenée à zéro. Lors de la première application de cet amendement, les émetteurs peuvent comptabiliser les impacts dans les capitaux propres d'ouverture 2019, sans retrai ter l'information comparative. À date d’arrêté, le groupe n’a pas identifié de cas dans le périmètre de cet amendement. Amendement à IAS 19 Il porte sur les conséquences d’une modification, réduction ou liquidation de régime sur la détermination du coût des services rendus et de l’intérêt net. Le coût des services rendus et l’intérêt net de la période post modification, réduction ou liquidation sont obligatoirement déterminés en utilisant les hypothèses actuarielles retenues pour la comptabilisation de ces évènements. A date d’arrêté, le groupe ne connaît pas de cas dans le périmètre de cet amendement. Amendement à IAS 12 Il précise que les effets fiscaux des distributions de dividendes sur instruments financiers classés en capitaux propres doivent être généralement comptabilisés en résultat net. Comptablement, les dividendes sont déduits des capitaux propres. Fiscalement, il s’agit d’un instrument de dettes dont les coupons sont déductibles. Toutefois, les conséquences fiscales des dividendes peuvent être classées en autres éléments du résultat global ou en capitaux propres, selon les évènements ou transactions passés qui sont à l’origine. Le groupe comptabilise les titres perpétuels en instruments de dettes et non de capitaux propres. Il n’est donc pas concerné à ce jour par cet amendement. Amendement à IAS 1 et IAS 8 Il vise à modifier la définition du terme « significativité » afin de le clarifier et de l’harmoniser entre le cadre conceptuel et les normes IFRS. Sous réserve d’adoption européenne, une information présenterait un caractère significatif (c’est-à-dire qu’elle revêt relativement de l’importance) s’il est raisonnable de s’attendre à ce que son omission, son inexactitude, ou son obscurcissement influence les décisions que prennent les principaux utilisateurs des états financiers à usage général sur la base de ces états financiers, qui contiennent de l’information financière au sujet d’une entité comptable donnée. Périmètre de consolidation Principes d’inclusion dans le périmètre Les principes généraux d’inclusion d’une entité dans le périmètre sont définis par IFRS 10, IFRS 11 et IAS28R. Une entreprise sous contrôle exclusif est incluse dans le périmètre de consolidation lorsque sa consolidation par intégration globale prise individuellement impacte d’au moins 1 % les principaux postes du bilan et du compte de résultat consolidés. Par ailleurs, l’ensemble des filiales maintenues en dehors du périmètre de consolidation doit représenter moins de 5 % des principaux postes du bilan et du compte de résultat consolidés. Toutefois, des entreprises de plus faible taille peuvent être incluses lorsque le groupe considère qu’il s’agit d’un investissement stratégique ou lorsqu’elles exercent un des métiers de base du groupe ou lorsqu’elles détiennent des titres d’entités consolidées. Le périmètre de consolidation est composé : Des entités contrôlée : il y a présomption de contrôle lorsque le groupe détient le pouvoir sur l'entité, est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité, et a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité de manière à influer sur les rendements qu'il obtient. Les comptes des entités contrôlées sont consolidés par intégration globale. Des entités sous influence notable : il s’agit des entités qui ne sont pas contrôlées par l’entité consolidante mais sur lesquelles il existe un pouvoir de participation aux politiques financière et opérationnelle. Les titres des entités dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sont mis en équivalence. Les particip a tions détenues par des s o ciétés de capital développement et sur lesquelles est exercé un contrôle conjoint ou une influence notable sont exclues du périmètre de consolidation et sont com p tabilisées en juste valeur par résultat sur option. Principes et méthodes de consolidation Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation utilisées sont les suivantes : Intégration globale Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale et à isoler la part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat. Elle s’applique pour toutes les entités sous contrôle, y compris celles à structure de comptes différente, que l’activité se situe ou non dans le prolongement de celle de l’entité consolidante. Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le groupe. Mise en équivalence Il s’agit de substituer à la valeur des titres la quote-part du groupe dans les capitaux propres et le résultat des entités concernées. Date de clôture Toutes les sociétés du groupe incluses dans le périmètre de consolidation arrêtent leurs comptes sociaux au 31 d é cembre. Opérations réciproques Les comptes réciproques ainsi que les impacts résultant de cessions entre les entités du groupe et ayant une incidence significative au niveau des comptes consolidés sont éliminés. Conversion des comptes des entités étrangères exprimés en devises Le bilan est converti sur la base du cours de change officiel à la date de clôture. La différence sur le capital, les réserves et le report à nouveau qui résulte de l’évolution des cours de change est inscrite dans les capitaux propres, dans le compte "Réserves de conversion". Le compte de résultat est converti sur la base du cours moyen de l’exercice. Les différences de conversion en résultant sont inscrites directement dans le compte "Réserves de conversion". Cet écart est réintégré en résultat en cas de cession ou de liquidation de tout ou partie de la participation détenue dans l’entité étrangère. Le groupe a opté pour la mise à zéro des réserves de conversion dans le bilan d’ouverture comme le permet IFRS 1 au 1 er janvier 2004. É carts d’acquisition É carts d’évaluation À la date de prise de contrôle d’une nouvelle entité, les actifs, les passifs, ainsi que les passifs éventuels d’exploitation sont évalués à leur juste valeur. Les écarts d’évaluation correspondant à la différence entre la valeur comptable et la juste valeur sont comptabilisés. É carts d’acquisition Conformément à IFRS 3R, à la date de prise de contrôle d'une nouvelle entité, les actifs et les passifs ainsi que les passifs éventuels identifiables de l’entité acquise, qui satisfont aux critères de comptabilisation des normes IFRS, sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente (IFRS 5), qui sont comptab i lisés pour le montant le plus faible entre la juste valeur nette des coûts de vente et leur valeur nette comptable. L’écart d’acquisition correspond à la somme de la contrepartie transférée et des intérêts minoritaires diminuée du montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs ident i fiables acquis et passifs repris. IFRS 3R permet la comptabilisation d’un écart d’acquisition total ou partiel, le choix s’effectuant pour chaque regroupement. Dans le premier cas, les intérêts minoritaires sont évalués à la juste v a leur (méthode dite du goodwill total); dans le second, ils sont basés sur leur quote-part dans les valeurs attribuées aux actifs et passifs de l’acquise (goodwill partiel). Si l’écart d’acquisition est positif, il est inscrit à l'actif et s’il est négatif, il est comptabilisé immédiatement en résultat, en « Variations de valeur des écarts d’acquisition ». Dans le cas d’une augmentation/diminution du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée et qui reste contrôlée, l’écart entre le coût d’acquisition/prix de cession des titres et la quote-part de capitaux propres consolidés que ces titres représentent à la date de leur acquisition/cession est comptabilisé en capitaux propres. Le groupe procède régulièrement et, au moins une fois par an, à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition. Ils ont pour objectif de s’assurer que les écarts d’acquisition ne subissent pas une dépréciation. L’écart d’acquisition issu d’un regroupement d’entreprises est affecté aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT susceptible de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprise. La valeur recouvrable d’une UGT ou groupe d’UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La valeur d’utilité est évaluée par rapport aux flux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux qui reflète l’appréciation courante du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif ou à l’UGT. Si la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle est affecté l’écart d’acquisition est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est comptabilisée à hauteur de la différence. Cette dépréciation, constatée en résultat, est irréversible et ne peut pas être reprise. En pratique, les UGT sont définies par rapport aux lignes métiers selon lesquelles le groupe suit son activité. Lorsque le goodwill concerne une entreprise associée ou une coentreprise, il est inclus dans la valeur comptable de la valeur de mise en équivalence. Dans ce cas, il n’est pas soumis à des tests de dépréciation séparément de la valeur de mise en équivalence. Lorsque la valeur recouvrable de celle-ci (à savoir la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur diminuée des coûts de la vente) est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée et n’est pas affectée à un actif en particulier. Toute reprise de cette perte de valeur est comptabilisée dans la mesure où la valeur recouvrable de la mise en équivalence augmente ultérieurement. Principes et méthodes comptables Instruments financiers selon IFRS 9 Classement et évaluation des actifs financiers Selon IFRS 9, le classement et l’évaluation des actifs financiers dépendent du modèle de gestion et des caractéristiques contractuelles des instruments. Prêts, créances, ou titres de dettes acquis L’actif est classé : au coût amorti, s’il est détenu en vue de collecter les flux de trésorerie contractuels, et si ses caractéristiques sont similaires à celles d’un contrat dit basique, cf. § ci-dessous « Caractéristiques des flux de trésorerie » (modèle de collecte), en juste valeur par capitaux propres, si l’instrument est détenu en vue de collecter les flux de trésorerie contractuels et de le vendre en fonction des opportunités, sans pour autant faire du trading, et si ses caractéristiques sont similaires à celles d’un contrat dit basique impliquant implicitement une forte prédictibilité des flux de trésorerie liés (modèle de collecte et vente), en juste valeur par résultat, si : il n’est pas éligible aux deux catégories précédentes (car ne remplissant pas le critère « basique » et / ou géré selon le modèle de gestion « autres »), ou le Groupe choisit de le classer comme tel, sur option, à l’initiation et de manière irrévocable. La mise en œuvre de cette option vise à pallier une incohérence de traitement comptable par rapport à un autre instrument lié. Caractéristiques des flux de trésorerie Les flux de trésorerie contractuels, qui représentent uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû, sont compatibles avec un contrat dit basique. Dans un contrat basique, les intérêts représentent principalement la contrepartie de la valeur temps de l'argent (y compris en cas d’intérêts négatifs) et du risque de crédit. Les intérêts peuvent également inclure le risque de liquidité, les frais de gestion administrative de l’actif, ainsi qu’une marge commerciale. Toutes les clauses contractuelles doivent être analysées, notamment celles qui pourraient modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels. La possibilité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère SPPI ( Seulement Paiement de Principal et d’Intérêts ) des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant remboursé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts courus ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. L’indemnité de remboursement anticipé est considérée comme raisonnable, par exemple, si : elle est exprimée en pourcentage du principal remboursé et elle est inférieure à 10 % du nominal remboursé, ou elle est déterminée selon une formule visant à compenser l’évolution du taux d’intérêt benchmark entre la date d’octroi du crédit et sa date de rembours e ment anticipé. L’analyse des flux de trésorerie contractuels peut également nécessiter leur comparaison avec ceux d’un instrument de référence, lorsque la composante valeur temps de l’argent incluse dans les intérêts est susceptible d’être modifiée en raison des clauses contractuelles de l’instrument. C'est le cas, par exemple, si le taux d'intérêt de l'instrument financier est révisé périodiquement, mais que la fréquence des révisions est décorrélée de la durée pour laquelle le taux d'intérêt est établi (révision mensuelle d’un taux à un an par exemple) ou si le taux d'intérêt de l'instrument financier est révisé périodiquement sur la base d’une moyenne de taux d'intérêt. Si l’écart entre les flux contractuels non actualisés de l’actif financier et ceux de l’instrument de référence est significatif ou peut le devenir, cet actif financier ne pourra pas être considéré comme basique. Selon les cas, l’analyse est qualitative ou quantitative. Le caractère significatif ou non de l’écart s’apprécie pour chaque exercice, et cumulativement sur la durée de vie de l’instrument. L’analyse quantitative tient compte d’un ensemble de scéna rii raisonnablement possibles. À cet effet, le groupe a utilisé des courbes de taux remontant à l’an 2000. Par ailleurs, une analyse spécifique est réalisée dans le cas des titrisations dans la mesure où existe un ordre de priorité de paiement entre les porteurs et des concentrations de risques de crédit sous forme de tranches. Dans ce cas, l’analyse nécessite d’examiner les caractéristiques contractuelles des tranches dans lesquelles le Groupe a investi et des instruments financiers sous-jacents, ainsi que le risque de crédit des tranches relativement au risque de crédit des instruments financiers sous-jacents. A noter que : les dérivés incorporés à des actifs financiers ne sont plus comptabilisés séparément, ce qui implique que l’ensemble de l’instrument hybride est alors considéré comme non-basique et enregistré en juste valeur par résultat, les parts d’OPCVM et d’OPCI ne sont pas des instruments basiques et sont également classés en juste valeur par résultat. Modèles de gestion Le modèle de gestion représente la manière dont sont gérés les instruments pour générer des flux de trésorerie et des revenus. Il repose sur des faits qui peuvent être observés, et n’est pas fondé sur une simple intention du management. Il ne s’apprécie pas au niveau de l’entité, ni instrument par instrument, mais est fondé sur un niveau de regroupement supérieur, qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont gérés collectivement. Il se détermine à l’initiation et peut être remis en cause en cas de changement de modèle. Pour le déterminer, il est nécessaire d’observer toutes les indications disponibles, dont : la manière dont est reportée la performance de l’activité aux décisionnaires, le mode de rémunération des gestionnaires, la fréquence, calendrier et volumes des ventes des périodes précédentes, la raisons des ventes, les prévisions de ventes futures, la manière dont est évalué le risque. Dans le cadre du modèle de collecte, certains exemples de cessions autorisées sont indiqués explicitement dans la norme : en lien avec une augmentation du risque de crédit, proches de la maturité et pour un montant proche du pair, exceptionnelles (par exemple, liées à un stress de liquidité). Ces cessions « autorisées » ne sont pas prises en compte dans l’analyse du caractère significatif et fréquent des ventes réalisées sur un portefeuille. Des cessions fréquentes et/ou significatives ne seraient pas compatibles avec ce modèle de gestion. Par ailleurs, les cessions liées à des changements du cadre réglementaire ou fiscal feront l'objet d'une documentation au cas-par-cas afin de démontrer le caractère « non fréquent » de telles cessions. Pour les autres cas de cessions, des seuils ont été définis en fonction de la maturité du portefeuille titres, par exemple 2 % pour une maturité moyenne de 8 ans (le groupe ne cède pas ses crédits). Le groupe a développé principalement un modèle de collecte des flux contractuels des actifs financiers, qui s’applique notamment aux activités de financement des clients. Il gère également des actifs financiers sur la base d’un modèle fondé sur la collecte des flux contractuels des actifs financiers et sur la vente de ces actifs, et un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction. Au sein du groupe, le modèle de collecte des flux contractuels et vente s’applique essentiellement aux activités de gestion de trésorerie pour compte propre et de gestion du portefeuille de liquidité. Enfin, les actifs financiers détenus à des fins de transaction regroupent les titres acquis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance, ainsi que les titres faisant partie d’un portefeuille de titres gérés globalement, pour lequel il existe un calendrier effectif récent de prise de bénéfice à court terme. Actifs financiers au coût amorti Ils incluent principalement : la trésorerie et les équivalents de trésorerie qui regroupent les comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès des banques centrales et des établissements de crédit, les autres prêts aux établissements de crédits, ainsi que ceux à la clientèle (consentis directement ou la quote-part dans le cadre de prêts syndiqués), non comptabilisés en juste valeur par résultat , une partie des titres détenus par le groupe. Les actifs financiers classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant net décaissé. Les taux appliqués aux crédits octroyés sont présumés être des taux de marché dans la mesure où les barèmes sont ajustés en permanence en fonction notamment des taux de la grande majorité des établissements concurrents. Les actifs sont valorisés lors des arrêtés suivants au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie estimée de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Il intègre les flux de trésorerie estimés sans tenir compte des pertes sur crédit futures et inclut les commissions payées ou reçues dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Pour les titres, le coût amorti intègre l’amortissement des primes et décotes, ainsi que les frais d’acquisition, s’ils sont significatifs. Les achats et ventes de titres sont comptabilisés en date de règlement. Les revenus perçus sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les commissions directement liées à la mise en place du prêt, reçues ou versées, ayant une nature d’intérêt sont étalées sur la durée du prêt selon la méthode du taux d’intérêt effectif et sont inscrites au compte de résultat parmi les rubriques d’intérêts. Les commissions perçues dans le cadre de renégociations commerciales de prêts font l’objet d’un étalement. La restructuration d’un prêt suite aux difficultés financières du débiteur, telle que définie par l’Autorité Bancaire Européenne, a été intégrée dans les systèmes d’information afin que les définitions comptable et prudentielle soient harmonisées. La juste valeur des actifs au coût amorti est communiquée dans l’annexe à chaque date d’arrêté : elle correspond à l’actualisation des flux futurs estimés à partir d'une courbe de taux zéro coupon qui comprend le coût de signature inhérent au débiteur. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Le groupe ne cédant pas ses crédits, cette catégorie n’inclut que des titres. Ils sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur au moment de leur acquisition, en date de règlement et lors des arrêtés ultérieurs, jusqu’à leur cession. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés », hors revenus courus. Ces gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres ne sont constatés en compte de résultat, qu’en cas de cession ou de dépréciation (cf. § « 3.1.7 Décomptabilisation des actifs et passifs financiers » et « 3.1.8 Evaluation du risque de crédit »). Les revenus courus ou acquis sont comptabilisés en résultat, selon la méthode du taux d’intérêt effectif, dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Actifs financiers à la juste valeur par résultat Ils sont comptabilisés lors de leur entrée au bilan à leur juste valeur, ainsi que lors des arrêtés ultérieurs, et ce jusqu’à leur cession (cf. § « 3.1.7 Décomptabilisation des actifs et passifs financiers »). Les variations de juste valeur sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Depuis l'exercice 2018, les intérêts perçus ou courus des instruments financiers à la juste valeur par résultat sont enregistrés au compte de résultat en produits ou charges d’intérêts. Auparavant, ces intérêts étaient présentés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Ce changement a été effectué dans le but d'être en cohérence avec des états réglementaires adressés à la BCE dans le cadre du Short Term Exercise (STE) et pour avoir une meilleure lecture des intérêts reçus et versés. En 2019, afin de mieux refléter les produits et charges d’intérêts des instruments de transaction, le Groupe a également revu le schéma de comptabilisation et de présentation dans le produit net bancaire des produits et charges d’intérêts de certains de ces instruments financiers à la juste valeur par résultat et a procédé notamment aux retraitements suivants : (i) enregistrement sous forme compensée globalement des intérêts sur les jambes prêteuses et emprunteuses des swaps de transaction et (ii) reclassement des intérêts sur instruments dérivés de couverture dans la rubrique « produits et charges d’intérêts sur instruments dérivés de couverture ». En conséquence, et à des fins de comparabilité avec les produits et les charges d'intérêt au 31 décembre 2019 présentés selon cette définition, les chiffres publiés au 31 décembre 2018 ont été retraités en note 24. Les achats et ventes de titres évalués en juste valeur par résultat sont comptabilisés en date de règlement. Les variations de juste valeur entre la date de transaction et la date de règlement sont comptabilisées en résultat. Instruments de capitaux propres acquis Les instruments de capitaux propres acquis (actions notamment) sont classés : en juste valeur par résultat, ou sur option, en juste valeur par capitaux propres non recyclables, lors de la comptabilisation initiale, de manière irrévocable, dès lors qu’ils ne sont pas dét e nus à des fins de transaction. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Les actions et autres instruments de capitaux propres sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur au moment de leur acquisition, et lors des arrêtés ultérieurs, jusqu’à leur cession. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ». Ces gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres ne sont jamais constatés en compte de résultat, y compris en cas de cession (cf. § « 3.1.7 Décomptabilisation des actifs et passifs financiers »). Seuls les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont enregistrés en compte de résultat, dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ». Les achats et ventes de titres sont comptabilisés en date de règlement. Actifs financiers à la juste valeur par résultat Les instruments de capitaux propres sont comptabilisés de manière identique aux instruments de dettes à la juste valeur par résultat. Classement et évaluation des passifs financiers Les passifs financiers sont classés dans l’une des deux catégories suivantes : les passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ceux encourus à des fins de transaction, incluant par défaut les instruments dérivés passifs qui ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture, et les passifs financiers non dérivés que le groupe a classé s dès l’origine pour être évalués en juste valeur par résultat (option juste valeur). Cela inclut : les instruments financiers contenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, les instruments présentant, sans application de l’option juste valeur, une incohérence de traitement comptable par rapport à un autre instrument lié, les instruments appartenant à un groupe d’instruments financiers évalués et gérés en juste valeur. les passifs financiers au coût amorti Ils regroupent les autres passifs financiers non dérivés. Cela concerne les dettes envers la clientèle et les établissements de crédit, les dettes représentées par un titre (bons de caisse, titres du marché interbancaire, emprunt obligataire…), les dettes subordonnées, à terme ou à durée indéterminée, non classées en juste valeur par résultat sur option. Les dettes subordonnées sont séparées des autres dettes représentées par un titre, car leur remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les titres seniors non préférés créés par la loi Sapin 2 sont classés parmi les dettes représentées par un titre. Ces passifs sont comptabilisés à leur juste valeur, lors de leur entrée dans le bilan, puis sont valorisés, lors des arrêtés suivants, au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Pour les titres émis, la juste valeur initiale est leur valeur d’émission, le cas échéant, diminuée des coûts de transaction. Contrats d’épargne réglementée Parmi les passifs au coût amorti figurent les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL). Il s’agit de produits réglementés français accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur : un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan, afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en termes de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en termes de conditions réglementées de PEL et de CEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Distinction Dettes et Capitaux propres Les instruments financiers émis par le groupe sont comptablement qualifiés d’instruments de dettes, dès lors qu’il existe une obligation contractuelle pour le groupe de délivrer de la trésorerie aux détenteurs de titres. C’est notamment le cas pour tous les titres subordonnés émis par le groupe. Opérations en devises Les actifs et passifs financiers libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change à la date d’arrêté. Actifs ou passifs financiers monétaires Les gains ou pertes de change provenant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat, sous la rubrique « gains ou pertes nets sur portefeuille à la juste valeur par résultat ». Actifs ou passifs financiers non monétaires Les gains ou pertes de change provenant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes nets sur portefeuille à la juste valeur par résultat » si l’élément est classé en juste valeur par résultat ou parmi les plus ou moins-values latentes ou différées lorsqu’il s’agit d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Dérivés et comptabilité de couverture IFRS 9 permet aux entités de choisir, lors de la première application, d’appliquer les nouvelles dispositions en termes de comptabilité de couverture, ou de maintenir celles d'IAS 39. Le Groupe a choisi de conserver les dispositions d’IAS 39. Des informations complémentaires en annexe ou dans le rapport de gestion sont, en revanche, incluses sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers, conformément à IFRS 7 révisé. En outre, les dispositions prévues dans IAS 39 pour la couverture de valeur du risque de taux d’un portefeuille d’actifs ou passifs financiers, telles qu’adoptées par l’Union Européenne, continuent de s’appliquer. Les instruments financiers dérivés sont des instruments qui présentent les trois caractéristiques suivantes : leur valeur fluctue en fonction de la variation d’un sous-jacent (taux d’intérêt, cours de change, actions, indices, matières premières, notations de crédit, etc.), ils ne requièrent qu’un investissement initial faible ou nul, leur règlement intervient à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan parmi les actifs ou passifs financiers. Ils sont comptabilisés par défaut comme des instruments de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments de couverture. Détermination de la juste valeur des dérivés La majorité des dérivés de gré à gré, swaps, accords de taux futurs, caps, floors et options simples est valorisée selon des modèles standards, communément admis (méthode d’actualisation des flux futurs, modèle de Black and Scholes, techniques d’interpolation), fondés sur des données observables dans le marché (par exemple des courbes de taux). La valorisation de ces modèles est ajustée, afin de tenir compte des risques de liquidité et de crédit, associés à l’instrument ou au paramètre concerné, des primes de risque spécifiques destinées à compenser certains surcoûts qu’induirait la stratégie de gestion dynamique associée au modèle dans certaines conditions de marché et le risque de contrepartie présent dans la juste valeur positive des dérivés de gré à gré. Ce dernier inclut le risque de contrepartie propre présent dans la juste valeur négative des dérivés de gré à gré (cf. 3.1.9.3 « Hiérarchie de juste valeur »). Lors de l’établissement des ajustements de valeur, chaque facteur de risque est considéré individuellement et aucun effet de diversification entre risques, paramètres ou modèles de nature différente n’est pris en compte. Une approche de portefeuille est le plus souvent retenue pour un facteur de risque donné. Les dérivés sont comptabilisés en actifs financiers, lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers, lorsqu’elle est négative. Classification des dérivés et comptabilité de couverture Dérivés classés en actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Par défaut, tous les dérivés non qualifiés d’instruments de couverture selon les normes IFRS sont classés dans les catégories « actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat », même si économiquement, ils ont été souscrits en vue de couvrir un ou plusieurs risques. Dérivés incorporés Un dérivé incorporé est une composante d’un instrument hybride qui, séparé de son contrat hôte, répond à la définition d’un dérivé. Il a notamment pour effet de faire varier certains flux de trésorerie de manière analogue à celle d’un dérivé autonome. Ce dérivé est détaché du contrat hôte qui l’abrite pour être comptabilisé séparément en tant qu’instrument dérivé en juste valeur par résultat lorsque les conditions suivantes sont réunies : il répond à la définition d’un dérivé l’instrument hybride abritant ce dérivé incorporé n’est pas évalué en juste valeur par résultat, les caractéristiques économiques du dérivé et ses risques associés ne sont pas considérés comme étroitem ent liés à ceux du contrat hôte, l’évaluation distincte du dérivé incorporé à séparer est suffisamment fiable pour fournir une information pertinente. Sous IFRS 9, seuls les dérivés incorporés à des passifs financiers peuvent être détachés du contrat hôte pour être comptabilisés séparément. Comptabilisation Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Comptabilités de couverture Risques couverts Le Groupe ne couvre comptablement que le risque de taux, via la micro-couverture ou plus largement par le biais de la macro-couverture. La micro-couverture est une couverture partielle des risques qu'encourt une entité sur les actifs et passifs qu’elle détient. Elle s'applique spécifiquement à un ou à plusieurs actifs ou passifs pour lesquels l’entité couvre le risque de variation défavorable d’un type de risque, à l’aide de dérivés. La macro-couverture vise à immuniser l’ensemble du bilan du Groupe contre des évolutions défavorables, notamment des taux. La gestion globale du risque de taux est décrite dans le rapport de gestion, tout comme les autres risques (change, crédit,…) qui peuvent faire l’objet d’une couverture économique se traduisant par l’adossement naturel des actifs/passifs ou la comptabilisation des dérivés en transaction. La micro-couverture s’effectue notamment dans le cadre des asset swaps, qui vise généralement à transformer un instrument à taux fixe en instrument à taux variable. Trois formes de relation de couverture sont possibles. Le choix de la relation de couverture est effectué en fonction de la nature du risque couvert. La couverture de juste valeur permet de couvrir l’exposition aux variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers. La couverture de flux de trésorerie sert à couvrir l’exposition aux variations des flux de trésorerie d’actifs ou passifs financiers, d’engagements fermes ou de transactions futures. La couverture d’investissements nets en devises est comptabilisée comme la couverture de flux de trésorerie, elle n’a pas été utilisée par le groupe. Les dérivés de couverture doivent satisfaire aux différents critères requis par la norme IAS 39 pour être comptablement qualifiés d’instruments de couverture. En particulier : l’instrument de couverture et l’élément couvert doivent tous deux être éligibles à la comptabilité de couverture, la relation entre l’élément couvert et l’instrument de couverture doit être formellement documentée, dès la mise en place de la relation de couverture. Cette documentation spécifie notamment les objectifs de gestion du risque de la direction, la nature du risque couvert, la stratégie sous-jacente ainsi que les modalités de mesur e de l’efficacité de couverture, l’efficacité de cette couverture doit être démontrée, lors de la mise en place de la relation de couverture, puis tout au long de sa durée de vie, au moins à chaque date d’arrêté. Le rapport, entre la variation de valeur ou de résultat de l’instrument de couverture et celle de l’élément couvert, doit se situer dans un intervalle de 80 % à 125 %. Le cas échéant, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur base prospective. Couverture de juste valeur d’actifs ou de passifs financiers identifiés Dans le cas d’une relation de couverture de juste valeur, les dérivés sont réévalués à leur juste valeur par contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers en juste valeur par résultat » symétriquement à la réévaluation des éléments couverts en résultat, liée au risque couvert. Cette règle s’applique également, si l’élément couvert est comptabilisé au coût amorti ou, s’il s’agit d’un instrument de dettes classé en « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres». Les variations de juste valeur de l’instrument de couverture et de la composante risque couverte se compensent partiellement ou totalement, il ne reste en résultat que l’éventuelle inefficacité de la couverture. Elle peut résulter de : la composante « risque de contrepartie » intégrée dans la valeur des dérivés, la différence de courbe de valorisation entre les éléments couverts et de couverture. En effet, les swaps sont valorisés avec une courbe OIS s'ils sont collatéralisés ou avec une courbe BOR dans le cas inverse. Les éléments couverts sont valorisés avec une courbe Bor. La partie correspondante au réescompte de l’instrument financier dérivé est portée au compte de résultat, dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts », symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert. En cas d’interruption de la relation de couverture ou de non-respect des critères d’efficacité, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée sur une base prospective. Les dérivés de couverture sont transférés en « actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat » et sont comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. La valeur au bilan de l’élément couvert n’est postérieurement plus ajustée pour refléter les variations de juste valeur. Dans le cas d’instruments de taux identifiés initialement couverts, la réévaluation est amortie sur sa durée de vie résiduelle. Si les éléments couverts ne figurent plus au bilan du fait notamment de remboursements anticipés, les ajustements cumulés sont immédiatement portés en compte de résultat. Dérivés de macro-couverture Le groupe utilise les possibilités offertes par la Commission européenne pour la comptabilisation de ses opérations de macro-couverture. En effet, les modifications apportées par l’Union Européenne à la norme IAS 39 (« carve-out ») permettent d’inclure les dépôts à vue de la clientèle dans les portefeuilles de passifs à taux fixes couverts et, de ne mesurer aucune inefficacité en cas de sous-couverture. Les dépôts à vue sont intégrés en fonction des lois d’écoulement définies par la gestion de bilan. Pour chaque portefeuille d’actifs ou de passifs financiers portant un taux fixe, l’échéancier des dérivés de couverture est mis face à celui des éléments couverts, pour vérifier qu’il n’y a pas de sur-couverture. Le traitement comptable des instruments dérivés de macro-couverture de juste valeur est similaire à celui des dérivés de couverture de juste valeur. Les variations de juste valeur des portefeuilles couverts sont enregistrées au bilan dans la rubrique « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » par la contrepartie du compte de résultat. Couverture de flux de trésorerie Dans le cas d’une relation de couverture de flux de trésorerie, les dérivés sont réévalués au bilan en juste valeur, par contrepartie des capitaux propres pour la partie efficace. La partie considérée comme inefficace est enregistrée au compte de résultat, dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris en résultat, dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts », au même rythme que les flux de l’élément couvert affectent le résultat. Les éléments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture ou de non-respect des critères d’efficacité, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée. Les montants cumulés inscrits en capitaux propres, au titre de la réévaluation du dérivé de couverture, sont maintenus en capitaux propres, jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou, lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat. En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement transférés en résultat. Garanties financières et engagements de financement Les garanties financières sont assimilées à un contrat d’assurance, lorsqu’elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il encourt, en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu d’un instrument de dette. Conformément à IFRS 4, ces garanties financières restent évaluées selon les normes françaises, soit en hors-bilan, dans l’attente d’un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Par conséquent, ces garanties font l’objet d’une provision au passif en cas de sortie de ressource probable. En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d’une variable financière (prix , notation ou indice de crédit …) ou d’une variable non financière, à condition que dans ce cas la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d’application d’IFRS 9. Ces garanties sont alors traitées comme des instruments dérivés. Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9, ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions, conformément aux dispositions de la norme FRS 9. Décomptabilisation des actifs et passifs financiers Le groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier (ou d’un groupe d’actifs similaires) lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent (cas des renégociations commerciales), ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier, et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif. Lors de la décomptabilisation d’un : actif ou passif financier au coût amorti ou à la juste valeur par résultat, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif ou passif et la valeur de la contrepartie reçue/versée, instrument de dettes à la juste valeur par capitaux propres : les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat, ainsi que les plus et moins-values de cession, instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres : les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres ainsi que les plus et moins-values de cession sont constatées en réserves consolidées sans transiter par le compte de résultat. Le groupe décomptabilise un passif financier lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Un passif financier peut également être décomptabilisé en cas de modification substantielle de ses conditions contractuelles ou d’échange avec le prêteur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement différentes. É valuation du risque de crédit Le modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 est fondé sur une approche « pertes de crédit attendues » tandis que celui d’IAS 39 reposait sur un modèle de pertes de crédit avérées, impliquant une comptabilisation jugée trop tardive et trop faible des pertes de crédit au moment de la crise financière. Dans ce modèle IFRS 9, les dépréciations sont constatées, pour les actifs financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie. Ainsi, ce modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 s’applique à l’ensemble des instruments de dettes évalués au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres, ainsi qu’aux engagements de financement et les garanties financières. Ces encours sont répartis en 3 catégories : Statut 1 – encours sains non dégradés : provisionnement sur la base des pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défaut dans les 12 mois à venir) dès l’entrée au bilan des actifs financiers, et tant qu’aucune augmentation significative du risque de crédit n’est constatée depuis la comptabilisation initiale, Statut 2 – encours sains dégradés : provisionnement sur la base des pertes de crédit attendues à maturité (résultant de risques de défauts sur toute la durée de vie résiduelle de l’instrument) dès lors qu’une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale, et Statut 3 – encours douteux : catégorie regroupant les actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt. Cette catégorie équivaut au périmètre des encours dépréciés individuellement sous IAS 39. Pour les statuts 1 et 2, la base de calcul des produits d’intérêt est la valeur brute de l’actif avant dépréciation tandis que pour le statut 3, il s’agit de la valeur nette après dépréciation. Gouvernance Le groupe CIC en tant que filiale du Crédit Mutuel Alliance Fédérale bénéficie de la même organisation que les autres groupes régionaux du Crédit Mutuel. Les modèles pour l’affectation dans les compartiments, les scénarios prospectifs et les méthodologies de calcul des paramètres constituent le socle méthodologique des calculs de dépréciation. Ils sont validés au plus haut niveau du groupe et ont vocation à être appliqués dans l’ensemble des entités en fonction des portefeuilles concernés. L’ensemble du socle méthodologique puis toute modification de méthodologie, de pondération des scénarios ou de calcul des paramètres ainsi que le calcul des provisions devront faire l’objet d’une validation par les instances dirigeantes du groupe Crédit Mutuel. Les instances dirigeantes se composent des organes de surveillance et exécutifs tels que définis par l’article 10 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne. Compte-tenu des spécificités de l’organisation non centralisée du groupe Crédit Mutuel, les organes de surveillance et de Direction se répartissent en deux niveaux : le national et le régional. Le principe de subsidiarité, en vigueur au sein du Groupe Crédit Mutuel, préside à la répartition des rôles entre le national et le régional, tant en mode projet que pour le fonctionnement en mode pérenne du dispositif de calcul de la dépréciation des actifs. Au niveau national, le GT Bâle 3 approuve les procédures, les modèles et les méthodologies nationales à appliquer par les groupes régionaux. Au niveau régional, les groupes régionaux ont en charge le calcul de leurs provisions IFRS 9 au sein de leurs entités, sous la responsabilité et le contrôle de leurs organes exécutifs et de surveillance respectifs. Définition de la frontière entre les statuts 1 et 2 Le groupe s’appuie sur les modèles développés pour les besoins prudentiels et a ainsi retenu un découpage similaire de ses encours : les portefeuilles LDP (« Low Default Porfolio », portefeuille à faible nombre de défaut pour lequel le modèle de notation repose sur une évaluation expert) : Grands comptes, Banques, Collectivités locales, Souverains, Financements spécialisés. Ces portefeuilles sont composés de produits tels que les crédits de fonctionnement, crédits de fonctionnement court terme, comptes courants… les portefeuilles HDP (« High default Porfolio », portefeuille qui présente un nombre de défauts suffisant pour établir un modèle de notation statistique) : Corporate de masse, Retail. Ces portefeuilles sont composés entre autres des produits prêts à l’habitat, crédits à la consommation, revolving, comptes courants… L’augmentation significative du risque de crédit, qui implique un transfert d’un encours de statut 1 à statut 2, s’apprécie en : tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables, et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec celui à la date de la comptabilisation initiale. Pour le groupe, cela se traduit par la mesure du risque au niveau de l’emprunteur, le système de notation des contreparties étant commun à l’ensemble du groupe. L’ensemble des contreparties du groupe éligibles aux approches internes, sont notées par le système. Celui-ci se fonde sur : des algorithmes statistiques ou « notations de masse », reposant sur un ou plusieurs modèles, basés sur une sélection de variables représentatives et prédictives du risque (HDP), ou des grilles de cotation élaborées par des experts (LDP). L’évaluation de la variation du risque depuis la comptabilisation initiale est réalisée contrat par contrat. Contrairement au statut 3, le transfert d’un contrat d’un client en statut 2 n’entraîne pas le transfert de l’ensemble de ses encours ou de ceux de ses parties liées (absence de contagion). A noter que le Groupe remet immédiatement en statut 1, toute exposition saine qui ne remplirait plus les critères d’entrée en statut 2 (tant qualitatifs que quantitatifs) Le groupe a démontré qu’une corrélation importante existe entre les probabilités de défaut à 12 mois et à terminaison, ce qui lui permet d’utiliser le risque de crédit à 12 mois, comme une approximation raisonnable de la variation du risque depuis la comptabilisation initiale ainsi que le permet la norme. Critères quantitatifs Sur les portefeuilles LDP, la frontière repose sur une matrice d’affectation qui met en rapport les notations internes à l’octroi et en date d’arrêté. Ainsi, plus la cotation à l’octroi est risquée, plus la tolérance relative du Groupe face à une dégradation significative du risque est faible. Sur les portefeuilles HDP, une courbe frontière, continue et croissante, met en rapport la probabilité de défaut à l’octroi et la probabilité de défaut à la date d’arrêté. Le groupe n’utilise pas la simplification opérationnelle proposée par la norme permettant le maintien en Statut 1 des encours présentant un risque faible en date d’arrêté. Critères qualitatifs Le groupe associe à ces données quantitatives, des critères qualitatifs tels que les impayés/retards de plus de 30 jours, la notion de crédits restructurés,… Des méthodes reposant exclusivement sur les critères qualitatifs sont utilisées pour les entités ou petits portefeuilles, classés prudentiellement en méthode standard et ne disposant pas de systèmes de notation. Statuts 1 et 2 - calcul des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont évaluées en multipliant l’encours actualisé au taux du contrat, par sa probabilité de défaut (PD) et par le taux de pertes en cas de défaut (LGD). Le hors-bilan est converti en équivalent bilan sur la base de la probabilité de tirage. La probabilité de défaut à 1 an est utilisée pour le statut 1 et la courbe de probabilité à terminaison (1 à 10 ans) pour le statut 2. Ces paramètres reposent sur un socle commun aux modèles prudentiels, les formules étant adaptées aux besoins IFRS 9. Ils sont utilisés tant pour l’affectation aux statuts que pour le calcul des pertes attendues. Probabilités de défaut Elles reposent pour : les portefeuilles à fort taux de défaut, sur les modèles homologués en méthode IRB-A, les portefeuilles à faible taux de défaut, sur une échelle de probabilité de défaut externe établie sur une profondeur d’historique remontant à 1981, Pertes en cas défaut Elles reposent pour : les portefeuilles à fort taux de défaut, sur les flux de récupérations observés sur un historique long, actualisés aux taux d’intérêts des contrats, segmentés par type de produits et par type de garanties, les portefeuilles à faible taux de défaut, sur des niveaux forfaitaires (60 % sur les souverains et 40 % sur le reste), Facteurs de conversion Pour tous les produits, y compris les crédits revolving, ils servent à convertir les encours hors-bilan en équivalent bilan et reposent principalement sur les modèles prudentiels. Dimension prospective Pour le calcul des pertes de crédit attendues, la norme requiert la prise en compte des informations raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective. L’élaboration de la dimension prospective requiert d’anticiper l’évolution de l’économie et de relier ces anticipations aux paramètres de risques. Cette dimension prospective est déterminée au niveau groupe et s’applique à l’ensemble des paramètres. Pour les portefeuilles à fort taux de défaut, la dimension prospective incluse dans la probabilité de défaut intègre trois scenarii (optimiste, neutre, pessimiste), qui seront pondérés en fonction de la vision du Groupe quant à l’évolution du cycle économique sur 5 ans. Le groupe s’appuie essentiellement sur des données macroéconomiques (PIB, taux de chômage, taux d’inflation, taux d’intérêt court terme et long terme,…) disponibles auprès de l’OCDE. L’approche prospective est ajustée pour intégrer des éléments qui n’auraient pas été capturés par les scénarios parce qu’ils sont : récents au sens où ils se sont produits quelques semaines avant la date d’arrêté des comptes ; non intégrables à un scénario : par exemple des évolutions réglementaires qui affecteront avec certitude et de façon significative les paramètres de risque et dont la mesure d’impact est possible moyennant le recours à certaines hypothèses. La dimension prospective sur les maturités différentes de 1 an découle notamment de celle déterminée sur la maturité 1 an. La dimension prospective est également incluse dans la LGD, via l’intégration d’informations observées sur un historique proche des conditions actuelles. Pour les portefeuilles à faible de taux de défaut, l’incorporation des informations prospectives est appliquée sur les modèles grands comptes et banques, et non sur les modèles collectivités, souverains et financements spécialisés. L’approche est similaire à celle appliquée sur les portefeuilles à fort taux de défaut. Statut 3 – Encours douteux En statut 3, une dépréciation est constatée, dès lors qu’il existe une preuve objective de dépréciation, résultant d’un ou de plusieurs évènements survenus après la mise en place du prêt – ou d’un groupe de prêts - susceptibles de générer une perte. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif d’origine du prêt, des flux futurs estimés tenant compte de l’effet des garanties. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu. Depuis novembre 2019, le groupe applique la nouvelle définition du défaut prudentiel conformément aux lignes directrices de l’ABE, et aux normes techniques de réglementation sur les notions de seuils de matérialité applicables. Les principales évolutions liées à l’implémentation de cette nouvelle définition sont les suivantes : l’analyse du défaut s’effectue dorénavant en traitement quotidien au niveau de l’emprunteur et non plus au niveau du contrat ; le nombre de jours de retards s’apprécie au niveau d’un emprunteur (obligor) ou d’un groupe d’emprunteurs (joint obligor) ayant un engagement commun ; le défaut est déclenché lorsque 90 jours d’arriérés consécutifs sont constatés au niveau d’un emprunteur/groupe d’emprunteurs. Le décompte du nombre de jours est lancé au franchissement simultané des seuils de matérialité absolus (100 € Retail, 500 € Corporate) et relatif (plus de 1 % des engagements bilan en retard). L’arriéré emprunteur est réinitialisé dès le franchissement à la baisse d’un des deux seuils ; le périmètre de contagion du défaut s’étend à la totalité des créances de l’emprunteur, et aux engagements individuels des emprunteurs participant à une obligation de crédit conjointe ; la période probatoire minimale est de trois mois avant retour au statut sain pour les actifs non restructurés. Le groupe a fait le choix de déployer la nouvelle définition du défaut sur les entités IRB selon l’approche en deux étapes proposée (two-step approach) par l’ABE: Etape 1 – Elle consiste à présenter une auto-évaluation et une demande d’autorisation auprès du superviseur. L’autorisation de mise en œuvre a été obtenue par le Groupe en octobre 2019. Etape 2 – Elle consiste à implémenter dans les systèmes la nouvelle définition du défaut, puis à recalibrer le cas échéant les modèles après une période d’observation de 12 mois des nouveaux défauts. Le Groupe estime que la nouvelle définition du défaut telle que requise par l’ABE est représentative d’une preuve objective de dépréciation au sens comptable. Le Groupe a ainsi aligné les définitions de défaut comptable (Statut 3) et prudentiel. Actifs financiers dépréciés dès l’origine Il s’agit de contrats dont la contrepartie est en douteux en date de comptabilisation initiale ou d’acquisition. Si l’emprunteur est en douteux en date d’arrêté, ils sont classés en Statut 3 ; sinon ils sont classés parmi les encours sains, identifiés dans une catégorie « actifs dépréciés dès l'origine » et font l’objet d’un provisionnement selon la même méthode que les expositions en Statut 2, à savoir une perte attendue sur la durée de vie résiduelle du contrat. Comptabilisation Les dotations sur dépréciation et provision sont enregistrées dans le coût du risque de contrepartie. Les reprises de dépréciation et provision sont enregistrées en coût du risque de contrepartie, pour la partie relative à la variation du risque et, en marge d’intérêts, pour la partie relative au passage du temps. La dépréciation vient en moins de l’actif, pour les prêts et créances et la provision est positionnée au passif dans le poste « provisions », pour les engagements de financement et de garantie (cf. « 3.1.6 Garanties financières et engagements de financement » et « 3.2.2 « Provisions »). Pour les actifs en juste valeur par capitaux propres, la dépréciation constatée en coût du risque trouve sa contrepartie en « Gains ou pertes latents ou différés ». Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations et provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le montant auquel un actif pourrait être vendu ou un passif transféré, entre des parties bien informées, et consentantes agissant dans des conditions de concurrence normales. Lors de la comptabilisation initiale d’un instrument, la juste valeur est généralement le prix de transaction. Lors des évaluations ultérieures, cette juste valeur doit être déterminée. La méthode de détermination à appliquer varie selon que l’instrument est négocié sur un marché considéré comme actif ou pas. Instruments négociés sur un marché actif Lorsque les instruments sont négociés sur un marché actif, la juste valeur est déterminée en fonction des prix côtés, car ils représentent alors la meilleure estimation possible de la juste valeur. Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif, si des cours sont aisément et régulièrement disponibles (auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un intermédiaire ou encore sur un système de cotation) et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché, dans des conditions de concurrence normale. Instruments négociés sur un marché non actif Les données observables sur un marché sont à retenir, tant qu’elles reflètent la réalité d’une transaction dans des conditions normales à la date d’évaluation, et qu’il n’est pas nécessaire d’ajuster cette valeur de manière trop importante. Dans les autres cas, le groupe utilise des données non observables, « mark-to-model ». Lorsqu’il n’y a pas de données observables ou lorsque les ajustements des prix de marché nécessitent de se baser sur des données non observables, l’entité peut utiliser des hypothèses internes relatives aux flux de trésorerie futurs et de taux d’actualisation, comprenant les ajustements liés aux risques que le marché intégrerait. Ces ajustements de valorisation permettent d’intégrer notamment, des risques qui ne seraient pas appréhendés par le modèle, des risques de liquidité associés à l’instrument ou au paramètre concerné, des primes de risque spécifiques destinées à compenser certains surcoûts qu’induirait la stratégie de gestion dynamique associée au modèle dans certaines conditions de marché. Lors de l’établissement des ajustements de valeur, chaque facteur de risque est considéré individuellement et aucun effet de diversification entre risques, paramètres ou modèles de nature différente n’est pris en compte. Une approche de portefeuille est le plus souvent retenue pour un facteur de risque donné. Dans tous les cas, les ajustements sont pratiqués par le groupe de manière raisonnable et appropriée, en ayant recours au jugement. Hiérarchie de juste valeur Il existe trois niveaux de juste valeur des instruments financiers : Niveau 1 : prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ; sont notamment concernés les titres de créances cotés par au moins trois contributeurs et les dérivés cotés sur un marché organisé. Niveau 2 : des données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix). Sont notamment présentés en niveau 2 les swaps de taux d’intérêt dont la juste valeur est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Niveau 3 : des données relatives à l’actif ou au passif, qui ne sont pas des données observables de marché (données non observables). Figurent notamment dans cette catégorie les titres de participations non consolidées détenus ou non via les entités de capital risque, dans les activités de marché, les titres de créances cotés par un seul contributeur et les dérivés utilisant principalement des paramètres non observables. L’instrument est classé au même niveau de la hiérarchie que le plus bas niveau de la donnée d’entrée qui est importante pour la juste valeur prise dans son ensemble. Compte tenu de la diversité et de la volumétrie des instruments valorisés en niveau 3, la sensibilité de la juste valeur à la variation des paramètres serait peu significative. Instruments non financiers Contrats de location Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements. Un contrat de location financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine. Un contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location financement. Opérations de location financement bailleur Conformément à IFRS 16, les opérations de location financement réalisées avec des sociétés extérieures au groupe figurent au bilan consolidé, pour leurs encours déterminés d’après la comptabilité financière. Les opérations de location financement permettent de transférer aux locataires la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué. Ainsi, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à : à sortir du bilan l’immobilisation louée, constater une créance, en Actifs financiers au coût amorti, pour une valeur actualisée au taux implicite du contrat, des pai e ments de location à recevoir au titre du contrat de location-financement, majorée de toute valeur résiduelle non garantie r e venant au bailleur , comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles existantes tout au long de la vie de l’opération de loc a tion-financement , comptabiliser en marge nette d’intérêt, le revenu net de l’opération de location, celui-ci étant représentatif du taux de rentab i lité périodique constant sur l’encours restant dû. Le risque de crédit sur les créances financières est évaluée et comptabilisé selon IFRS 9 (Cf. § « 3.1.8 Evaluation du risque de crédit »). Opérations de location financement preneur Conformément à IFRS 16, les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan en contrepartie d’une dette en « autres passifs ». Les loyers versés sont ventilés entre charges d’intérêt et remboursement du principal de la dette (cf. § 3.2.4.2 intitulé « Immobilisations dont le Groupe est locataire »). Provisions Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges et produits correspondants. Une provision est constituée, lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un évènement passé et, lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable. Le montant de cette obligation est actualisé, le cas échéant, pour déterminer le montant de la provision. Les provisions constituées par le groupe couvrent notamment : les risques opérationnels ; les engagements sociaux (cf. § « 3.2.3 Avantages au personnel »); les risques d’exécution des engagements par signature ; les litiges et garanties de passif ; les risques fiscaux ; les risques liés à l’épargne logement (cf. § « 3.1.2. Classement et évaluation des passifs financiers »). Avantages au personnel Les engagements sociaux font l’objet, le cas échéant, d’une provision comptabilisée dans le poste « Provisions ». Sa variation est comptabilisée dans le compte de résultat, dans le poste « charges de personnel », à l’exception de la part résultant des écarts actuariels, qui est comptabilisée en gains ou pertes latents ou différés, comptabilisés en capitaux propres. Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Il s’agit des régimes de retraite, pré-retraite et retraite complémentaires dans lesquels le groupe conserve une obligation formelle ou implicite d’assurer les prestations promises au personnel. Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, qui consiste à affecter les droits à prestations aux périodes de services, en application de la formule contractuelle de calcul des prestations du régime, puis actualisés à partir d’hypothèses démographiques et financières telles que : le taux d'actualisation, déterminé par référence au taux long terme des emprunts du secteur privé en fonction de la durée des engagements, le taux d’augmentation des salaires, évalué en fonction des tranches d’âges et des catégories cadre/non cadre, les taux d’inflation, estimés par comparaison entre les taux de l’OAT et de l’OAT inflaté pour les différentes maturités, les taux de mobilité des salariés, déterminés par tranches d’âge, sur la base du ratio moyen sur 3 ans du nombre de démissions, rapporté au nombre de salariés présents à la clôture de l’exercice en CDI, l’âge de départ en retraite : l’estimation est établie par individu sur la base de la date d’entrée réelle ou estimée dans la vie active et, des hypothèses liées à la loi portant réforme des retraites, avec un plafonnement maximum à 67 ans, la mortalité selon la table INSEE TH/TF 00-02. Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et les réalisations constituent des écarts actuariels. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. L’écart entre le rendement réel et le rendement attendu constitue également un écart actuariel. Les écarts actuariels sont constatés en gains ou pertes latents ou différés, comptabilisés en capitaux propres. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement, qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice. Les indemnités de fin de carrière des banques du groupe en France sont couvertes par une assurance à hauteur d’au moins 60% auprès des ACM Vie, société d'assurance du groupe Crédit Mutuel et consolidée par mise en équivalence par le groupe. Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les quatre caisses de retraite auxquelles adhèrent, selon les cas, les banques du groupe, ont été fusionnées. Elles assurent le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, au moyen de leurs réserves complétées en cas de besoin par un surcroît de cotisations annuelles à la charge des banques concernées et dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4% de la masse salariale. La caisse de retraite issue des fusions a été transformée en IGRS en 2009. Elle n’a pas d’insuffisance d’actifs. Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies Les entités du groupe cotisent à divers régimes de retraite gérés par des organismes indépendants du groupe, pour lesquels elles ne conservent aucune obligation de paiement supplémentaire formelle ou implicite, notamment s’il s’avère que les actifs du fonds ne sont pas suffisants pour faire face aux engagements. Ces régimes n’étant pas représentatifs d’engagement pour le groupe, ils ne font donc pas l’objet d’une provision. Les charges sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel la cotisation est due. Autres avantages à long terme Il s’agit des avantages à verser, autres que ceux postérieurs à l’emploi et indemnités de fin de contrat, dont le paiement est attendu à plus de douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel le personnel a rendu les services correspondants, comme par exemple les médailles du travail. L’engagement du groupe, au titre des autres avantages à long terme, est chiffré selon la méthode des unités de crédits projetés. Cependant, les écarts actuariels sont immédiatement constatés en résultat de la période. Les engagements au titre des médailles du travail font l’objet d’une provision. Indemnités de fin de contrat de travail Ces indemnités résultent de l’avantage accordé par le groupe lors de la résiliation du contrat avant l’âge normal de départ en retraite ou, suite à la décision du salarié de partir volontairement en échange d’une indemnité. Ces provisions font l’objet d’une actualisation dès lors que leur paiement est prévu dans un délai supérieur à douze mois après la date de clôture. Avantages à court terme Il s’agit des avantages dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice autres que les indemnités de fin de contrat, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, certaines primes. Une charge est comptabilisée au titre de ces avantages à court terme, sur l’exercice au cours duquel les services ayant donné droit à ces avantages ont été rendus à l’entreprise. Immobilisations Immobilisations dont le Groupe est propriétaire Les immobilisations inscrites au bilan comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation, ainsi que les immeubles de placement. Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production de services ou administrative. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et/ou pour valoriser le capital investi. Ils sont enregistrés de la même façon que les immeubles d’exploitation, selon la méthode du coût historique. Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, augmenté des frais directement attribuables et, néce s saires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées selon la méthode du coût historique amorti, c’est à dire à leur coût diminué du cumul des amortiss e ments et des pertes éventuelles de valeur. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité des immobilisations étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle. Les immobilisations sont amorties sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages écon o miques. Les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements concernant les immobilisations d’exploitation sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations / reprises sur amortissements et provisions des immobilisations d’exploitation » du compte de résultat. Les dotations aux amortissements concernant les immeubles de placement sont comptabilisées sous la rubrique « Charges des autres activités » du compte de résultat. Les fourchettes de durées d’amortissement retenues sont : Immobilisations corporelles : Terrain aménagements réseaux : 15-30 ans Constructions – gros œuvre structure : 20-80 ans (en fonction du type d’immeuble concerné) Constructions – équip e ments : 10-40 ans Agencements et installations : 5-15 ans Mobilier et matériel de bureau : 5-10 ans Matériel de sécurité : 3-10 ans Matériel roulant : 3-5 ans Matériel informatique : 3-5 ans Immobilisations incorporelles : Logiciels acquis ou créés en interne : 1-10 ans Fonds de commerce acquis : 9-10 ans (si acquisition de portefeuille de co n trats clientèle) Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables (comme les droits au bail) font l’objet d’un test de dépréci a tion une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. La valeur nette comptable après reprise de perte de valeur ne peut pas être supérieure à la valeur nette comptable qui aurait été calculée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée. Les dépréciations concernant les immobilisations d’exploitation sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations / reprises sur amortissements et provisions des immobilisations d’exploitation » du compte de résultat. Les dépréciations concernant les immeubles de placement sont comptabilisées sous la rubrique « Charges des autres activités » (pour les dotations) et « Produits des autres activités » (pour les reprises) du compte de résultat. Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains ou pertes nets sur autres actifs ». Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ». La juste valeur des immeubles de placement est communiquée dans l’annexe à chaque date d’arrêté : elle repose sur une évaluation de ces immeubles par référence au marché, effectuée par des experts indépendants (Niveau 2). Immobilisations dont le Groupe est locataire La définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et, d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Côté preneur, les contrats de location simple et les contrats de location financement seront comptabilisées selon un modèle unique, avec constatation : d’un actif représentatif du droit d’utilisation du bien loué pendant la durée du contrat, en contrepartie d’une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers, d’un amortissement linéaire de l’actif et de charges d’intérêts dégressives au compte de résultat. Le groupe active principalement ses contrats immobiliers, à l’exception de ceux comportant une clause de tacite reco n duction effective (compte-tenu du préavis de 6 mois pour la résiliation). Les matériels informatiques et de sécurité ont été écartés au motif de leur caractère substituable, conformément à la norme. D’autres actifs sous-jacents ont pu être écartés via les exemptions de courte durée et de faible valeur (fixée à 5 000 €). Le groupe n’a pas de contrat de location pouvant donner lieu à la comptabilisation d’actif incorporel ou d’immeuble de placement. Ainsi, les droits d’utilisation sont enregistrés en « immobilisations corporelles », et les obligations locatives en « autres passifs ». Les droits au bail, sont reclassés en immobilisations corporelles quand ils concernent des contrats qui ne sont pas en tacite reconduction. Les droits d’utilisation et les obligations locatives font l’objet d’impôts différés actifs ou passifs pour le montant net des différences temporelles imposables et déductibles. Au compte de résultat, les charges d’intérêt figurent en « marge d’intérêt » tandis que les dotations aux amortissements sont prése n tées dans la rubrique dédiée des frais généraux. Pour le calcul de l’obligation locative sont utilisés : la durée contractuelle. Sur les baux commerciaux, le groupe suit la position ANC, en application des dispositions contra c tuelles : tout nouveau contrat de ce type sera activé sur une durée de 9 ans. En effet, au plan comptable, il n’existe pas d’option de renouvellement au terme du bail et que par conséquent, la p é riode pendant laquelle le contrat est exécutoire est généralement de 9 ans, compte tenu des choix d’implantation du groupe, le taux d’actualisation est le taux marginal d’endettement correspondant à la durée retenue. Il s’agit d’un taux amortissable par centrale de refinancement du groupe, le loyer hors taxes. Le groupe est marginalement co ncerné par les loyers variables. Commissions Le groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions directement liées à la mise en place du prêt sont étalées selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les commissions rémunérant un service continu sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l’exécution de cet acte. Impôts sur les résultats Les impôts sur les résultats comprennent l’ensemble des impôts assis sur le résultat, exigibles ou différés. Les impôts exigibles sur les résultats sont calculés selon les règles fiscales en vigueur. Le groupe comptabilise la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE), et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), comme une charge opérationnelle et donc, ne constate pas d'impôts différés dans les comptes consolidés. Impôts différés En application d’IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre la valeur fiscale et la valeur com p table des éléments du bilan consolidé, à l’exception des écarts d’acquisition. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable par référence au taux de l'impôt sur les sociétés connu à la clôture de l’exercice, et applicable au cours des exercices suivants. Des actifs nets des passifs d’impôts différés sont constatés lorsque leur probabilité d’utilisation est élevée. Les impôts exigibles ou différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge, à l’exception de ceux afférents aux gains ou pertes latents ou différés comptabilisés en capitaux propres, pour lesquels l’impôt différé est imputé directement sur cette rubrique. Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’une même entité ou groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsqu’existe un droit légal de compensation. Les impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Un actif non courant (ou groupe d’actifs) satisfait aux critères de définition des actifs destinés à être cédés, s’il est disponible en vue d’être vendu et, si sa vente est hautement probable et interviendra dans les douze mois. Les actifs et passifs liés sont présentés sur deux lignes distinctes du bilan, dans les rubriques « actifs non courants destinés à être cédés » et « dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Ils sont comptabilisés au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de cession et ne sont plus amortis. Lorsqu’une perte de valeur est constatée sur ce type d’actifs et de passifs, une dépréciation est enregistrée en résultat. Des activités sont considérées comme abandonnées, lorsqu’il s’agit d’activités destinées à être cédées, d’activités arrêtées, et de filiales qui ont été acquises uniquement dans la perspective d’être vendues. Elles sont présentées sur une ligne distincte du compte de résultat, dans la rubrique « gains et pertes nets d’impôts sur activités abandonnées ». Jugements et estimations utilisés dans l’élaboration des états financiers L’élaboration des états financiers du groupe exige la formulation d’hypothèses afin d’effectuer les évaluations néce s saires et comporte des risques et des incertitudes concernant leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par plusieurs facteurs, notamment : les activités des marchés nationaux et internationaux les fluctuations des taux d’intérêt et de change la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays les modifications de la réglementation ou de la législation. Les estimations comptables nécessitant la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : juste valeur des instruments financiers non cotés sur un marché actif, la définition d’une transaction forcée ainsi que la déf i nition de ce qu’est un paramètre observable, sont des notions qui requièrent le jugement. Cf. §« 3.1.9 Détermination de la juste valeur des instruments financiers » régimes de retraites et autres avantages futurs sociaux dépréciation sur actifs, notamment les pertes de crédits attendues provisions dépréciations sur actifs incorporels et écarts d’acquisition impôts différés actifs Informations relatives aux parties liées Les parties liées au groupe CIC sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence. Les transactions réalisées entre le groupe CIC et ses parties liées sont effectuées aux conditions normales de marché, au moment de la réalisation de ces transactions. La liste des sociétés consolidées du groupe est présentée dans la note 2a des données chiffrées, ci-après. Les transactions réalisées et les encours existant en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale étant totalement éliminés en consolidation, seules sont reprises dans les tableaux d’annexes les données relatives à ces opérations réciproques, lorsqu’elles concernent les sociétés sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notable, et sont mises en équivalence. Les notes de l'annexe sont présentées en millions d'euros. Note 1b - Pr e mière application IFRS 16 Droits d'utilisation - Immobilier 342 Droits d'utilisation - Autres 0 Obligations locatives - Imm o bilier 342 Obligations locatives - Autres 0 Les droits d'utilisation sont comptabilisés au sein des immobilisations corporelles et les obligations locatives dans les autres passifs. L'approche rétrospective simpl i fiée a été retenue. Le Groupe ayant fait le choix, comme le permet la norme d'exclure les variables d'ajustement (coûts directs initiaux, ...), les droits d'utilis a tion sont égaux aux obligations locatives et ne génèrent donc aucun impact en capitaux propres. Note 2a - Périmètre de consol i dation Sociétés entrantes : - CIC Bruxelles (succursale du CIC) - Satellite Fusion : - Adepi par Crédit Industriel et Commercial Changements de dénomination : - CM-CIC Asset Management devient Crédit Mutuel Asset Management - CM-CIC Bail devient Crédit Mutuel Leasing - CM-CIC Bail Espagne (succursale) devient Crédit Mutuel Leasing Espagne (succursale) - CM-CIC Capital devient Crédit Mutuel Capital - CM-CIC Conseil devient CIC Conseil - CM-CIC Epargne Salariale devient Crédit Mutuel Epargne Salariale - CM-CIC Factor devient Crédit Mutuel Factoring - CM-CIC Innov a tion devient Crédit Mutuel Innovation - CM-CIC Investi s sement devient Crédit Mutuel Equity - CM-CIC Investi s sement SCR devient Crédit Mutuel Equity SCR - CM-CIC Lease devient Crédit Mutuel Real Estate Lease - CM-CIC Leasing Benelux devient Crédit Mutuel Leasing Benelux - CM-CIC Leasing GmbH devient Crédit Mutuel Leasing Gmbh - CM-CIC Leasing Nederland (succursale) devient Crédit Mutuel Leasing Nederland (succursale) Sociétés D e vise Pays 31.12.2019 31.12.2018 Pourcentage Méthode (1) Pourcentage Méthode (1) Contrôle Intérêt Contrôle Intérêt Société consol i dante : Crédit Industriel et Commercial - CIC CIC Bruxelles (succursale) Belgique 100 100 IG CIC Grand Cayman (su c cursale) USD Iles Caïmans 100 100 IG 100 100 IG CIC Hong Kong (succursale) USD Hong Kong 100 100 IG 100 100 IG CIC Londres (succu r sale) GBP Royaume-Uni 100 100 IG 100 100 IG CIC New York (succursale) USD Etats-Unis 100 100 IG 100 100 IG CIC Singapour (succursale) USD Singapour 100 100 IG 100 100 IG A. Réseau bancaire CIC Est France (i) 100 100 IG 100 100 IG CIC Lyonnaise de Banque France (i) 100 100 IG 100 100 IG CIC Nord Ouest France (i) 100 100 IG 100 100 IG CIC Ouest France (i) 100 100 IG 100 100 IG CIC Sud Ouest France (i) 100 100 IG 100 100 IG B. Filiales du réseau ba n caire Crédit Mutuel Asset Manag e ment France 24 24 ME 24 24 ME Crédit Mutuel Epargne Sal a riale France (i) 100 100 IG 100 100 IG Crédit Mutuel Factoring France (i) 95 95 IG 95 95 IG Crédit Mutuel Leasing France (i) 100 100 IG 100 100 IG Crédit Mutuel Leasing Ben e lux Belgique 100 100 IG 100 100 IG Crédit Mutuel Leasing Espagne (succu r sale) Espagne 100 100 IG 100 100 IG Crédit Mutuel Leasing Gmbh Allemagne 100 100 IG 100 100 IG Crédit Mutuel Leasing Nederland (succu r sale) (2) Pays-Bas 100 100 IG Crédit Mutuel Real Estate Lease France 54 54 IG 54 54 IG Gesteurop France (i) 100 100 IG 100 100 IG C. Banque de financement et activité de marché Cigogne Man a gement Luxembourg 60 60 IG 60 60 IG Satellite France 100 100 IG D. Banque privée Banque CIC (Suisse) CHF Suisse 100 100 IG 100 100 IG Banque de Luxembourg Luxembourg 100 100 IG 100 100 IG Banque de Luxembourg Investments SA Luxembourg 100 100 IG 100 100 IG Banque Trans a tlantique France (i) 100 100 IG 100 100 IG Banque Transatlantique Londres (su c cursale) GBP Royaume-Uni 100 100 IG 100 100 IG Banque Trans a tlantique Belgium Belgique 100 100 IG 100 100 IG Banque Trans a tlantique Luxembourg Luxembourg 100 100 IG 100 100 IG Dubly Trans a tlantique Gestion France (i) 100 100 IG 100 100 IG E. Capital Développ e ment CIC Conseil France (i) 100 100 IG 100 100 IG Crédit Mutuel Capital France (i) 100 100 IG 100 100 IG Crédit Mutuel Innovation France 100 100 IG 100 100 IG Crédit Mutuel Equity France (i) 100 100 IG 100 100 IG Crédit Mutuel Equity SCR France 100 100 IG 100 100 IG F. Structure et logistique CIC Particip a tions France (i) 100 100 IG 100 100 IG G - Sociétés d’assurance Adepi France FU 100 100 IG Groupe des Assurances du Crédit Mutuel (GACM) (3) France 16 16 ME 18 18 ME (1) Méthode : FU = fusion ; IG = intégration globale ; ME = mise en équivalence ; NC = non consolidée (2) Entité comprise dans les comptes de CM-CIC Leasing Benelux en 2018 (3) Sur la base des états financiers consolidés. (i) = sociétés membres du groupe fiscal constitué par le CIC Information sur les implantations et activités dans les Etats ou territoires non coopératifs (ETNC) figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 8 avril 2016: Le Groupe ne dispose pas d'implantation répondant aux critères définis par l'arrêté du 6 octobre 2009. Conformément au règlement ANC 2016-09, la liste exhaustive des entités contrôlées, contrôlées conjoint e ment et sous influence notable exclues de la consolidation compte tenu de leur caractère négligeable pour l’établissement des comptes, et la liste des titres de participation sont disponibles dans la section Information Régleme n tée du site : https://www.cic.fr/fr/institutionnel/actionnaires-et-investisseurs/information-reglementee.html Informations sur les implantations incluses dans le périmètre de consolidation L'article L. 511-45 du Code monétaire et financier, impose aux établissements de crédit de publier des inform a tions sur leurs implantations et leurs activités dans chaque É tat ou territoire. Le pays de chaque implantation est mentionné dans le périmètre de consolidation (cf. tableau ci-dessus). Pays Produit net bancaire Bénéfice ou perte avant impôts et taxes Impôts courants Impôts différés Autres taxes Subve n tions publiques Effe c tifs Allemagne 4 2 0 0 -1 4 Belgique 17 7 -2 0 -1 49 Espagne 1 0 0 0 0 5 Etats Unis d'Amérique 118 57 3 -2 -9 91 France 4 508 1 616 -396 29 -733 18 268 Hong Kong 8 3 -1 0 -1 15 Iles Caïmans 0 0 0 0 0 0 Luxembourg 306 90 -18 2 -29 988 Pays-Bas 0 0 0 0 0 1 Royaume-Uni 43 18 -3 0 -4 70 Singapour 61 28 -4 0 -4 134 Suisse 147 42 -5 2 -11 358 Total 5 213 1 863 -426 31 -793 19 983 Note 2b - Entités intégrées globalement ayant des intérêts minoritaires significatifs 31.12.2019 Part des intérêts minoritaires dans les comptes consol i dés Informations financières relatives à l'entité intégrée global e ment* Pource n tage d'intérêt Résultat net revenant aux minoritaires Montant dans les capitaux propres des intérêts minor i taires Dividendes versés aux minor i taires Total bilan OCI PNB Résu l tat net Crédit Mutuel Real Estate Lease 46 % 4 23 -6 5 038 -0 34 9 Cigogne Management 40 % 6 7 -6 59 0 26 14 Crédit Mutuel Factoring 5 % 1 6 -1 8 180 -1 100 17 * Montants avant élimination des comptes et opérations réc i proques. 31.12.2018 Part des intérêts minoritaires dans les comptes consol i dés Informations financières relatives à l'entité intégrée global e ment* Pource n tage d'intérêt Résultat net revenant aux minoritaires Montant dans les capitaux propres des intérêts minor i taires Dividendes versés aux minor i taires Total bilan OCI PNB Résu l tat net Crédit Mutuel Real Estate Lease 46% 3 25 -7 4 544 -0 32 7 Cigogne Management 40% 6 7 -6 54 0 27 16 Crédit Mutuel Factoring 5% 1 6 -0 8 056 -1 96 13 * Montants avant élimination des comptes et opérations réc i proques. Note 2c - Participations dans des entités structurées non consolidées 31.12.2019 31.12.2018 Véhicules de titris a tion (SPV) Gestion d'actifs (OPCVM/SCPI) (*) Autres entités structurées (**) Véhicules de titris a tion (SPV) Gestion d'actifs (OPCVM/SCPI) (*) Autres entités structurées (**) Total bilan 0 84 2 350 0 76 1 974 Valeur comptable des actifs financiers (1) 0 45 943 0 44 949 Valeur comptable des passifs financiers (1) 0 4 0 0 2 0 Exposition maximale au risque de perte 0 40 0 0 41 0 (1) Valeur comptable des actifs que l'entité qui publie comptabilise vis-à-vis de ces entités structurées (*) Il s'agit principal e ment d'OPCVM dont le groupe assure la gestion. (**) Les autres entités structurées correspondent à des entités de financement d'actifs. Financements d’actifs : Le groupe octroie des prêts à des entités structurées dont le seul objet est la détention des actifs afin d’être mis en location, les loyers reçus permettant à l’entité structurée le remboursement de ses emprunts. Ces entités sont dissoutes à l’issue de l’opération de financement. Le groupe est généralement le seul actionnaire. Pour cette catégorie, l’exposition maximale aux pertes sur les entités structurées correspond à la valeur comptable de l’actif financé de l’entité structurée. Organismes de placement collectif ou fonds : Le groupe intervient comme gestionnaire et dépositaire. Il propose à sa clientèle des fonds dans lesquels il n’a pas vocation à investir. Le groupe commercialise ces fonds, dédiés ou publics, et les gère et pour cela est rémunéré par des commissions. Pour certains fonds proposant des garanties aux porteurs de parts, le groupe peut être contrepartie aux swaps mis en place. Dans les cas exceptionnels où le groupe serait tout à la fois gestionnaire et investisseur de telle façon qu’il serait supposé agir d’abord pour son propre compte, cette entité serait alors intégrée dans le périmètre de consolidation. Le risque du groupe est essentiellement un risque opérationnel de manquement à son mandat de gestion ou de dépositaire et, le cas échéant, est également exposé au risque à hauteur des sommes investies. Note 3 - Répartition du bilan et du compte de résultat par activité et par zone géographique Principes de répartition des activités ► La banque de détail regroupe a) le réseau bancaire composé des banques régionales et du réseau CIC en Ile-de-France et b) les métiers spécialisés dont la comme r cialisation des produits est assurée par le réseau bancaire : crédit-bail mobilier et immobilier, affacturage, gestion collective pour compte de tiers, épargne salariale, immobilier. L’activité d’assurance consolidée par mise en équivalence y est rattachée. ► La banque de financement et les activités de marché regroupent a) le financement des grandes entreprises et des clients institutionnels, les financements spécialisés, l’international et b) les activités de marché qui comprennent les investissements dans les activités de taux, actions et crédits (ITAC) ainsi que l'intermédiation boursière. ► La banque privée regroupe les sociétés dont c’est la vocation principale, tant en France qu’à l’étranger. ► Le capital-développement exercé pour compte propre et l’ingénierie financière sont composés d'entités dédiées. L'ensemble du portefeuille est valorisé en juste valeur par option. ► La holding rassemble les éléments non affectés à une autre activité. Les entités consolidées sont affectées en totalité à leur activité principale sur la base de leur contribution aux comptes consolidés à l'exception du CIC qui bénéficie d'une répartition analytique de ses comptes individuels. Répartition de l'actif par activité 31.12.2019 Banque de détail Banque de financement et de marché Banque privée Capital dév e loppement Holding Total Caisses, Banques centrales 343 1 661 3 151 33 656 38 811 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 123 27 905 123 2 880 610 31 641 Instruments dérivés de couverture 8 512 2 113 635 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 58 12 058 62 12 12 190 Actifs financiers au coût amorti 161 588 22 920 22 600 15 12 623 219 746 dont prêts et créances sur les établissements de crédit (1) 7 579 2 622 6 024 1 12 453 28 679 dont prêts et créances sur la clientèle 153 975 19 783 14 598 2 165 188 523 Participations dans les entreprises MEE 1 577 1 577 (1) dont 12 955 millions d'euros vis-à-vis de la BFCM 31.12.2018 Banque de détail Banque de financement et de marché Banque privée Capital dév e loppement Holding Total Caisses, Banques centrales 299 1 680 3 153 26 577 31 709 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 118 13 303 150 2 537 652 16 760 Instruments dérivés de couverture 3 401 9 134 547 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 44 11 303 67 9 11 423 Actifs financiers au coût amorti 151 495 38 827 21 231 23 11 775 223 351 dont prêts et créances sur les établissements de crédit (1) 5 802 8 572 6 121 2 11 683 32 180 dont prêts et créances sur la clientèle 145 662 29 772 12 987 12 87 188 520 Participations dans les entreprises MEE 1 888 1 888 (1) dont 12 182 millions d'euros vis-à-vis de la BFCM Répartition du passif par activité 31.12.2019 Banque de détail Banque de financement et de marché Banque privée Capital dév e loppement Holding Total Banques centrales 4 4 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 19 041 129 8 19 178 Instruments dérivés de couverture 247 1 225 73 113 1 658 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés au coût amorti (1) 32 659 3 964 209 70 31 472 68 374 Dettes envers la clientèle au coût amorti 130 864 13 690 23 723 1 029 169 306 Dettes représentées par un titre au coût amorti 1 635 22 461 16 5 572 29 684 (1) dont 53 961 millions d'euros vis-à-vis de la BFCM 31.12.2018 Banque de détail Banque de financement et de marché Banque privée Capital dév e loppement Holding Total Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 964 158 9 4 131 Instruments dérivés de couverture 54 1 354 81 135 1 624 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés au coût amorti (1) 35 055 22 174 497 27 219 84 945 Dettes envers la clientèle au coût amorti 117 961 11 231 21 995 10 863 152 060 Dettes représentées par un titre au coût amorti 1 970 17 613 16 7 305 26 904 (1) dont 55 290 millions d'euros vis-à-vis de la BFCM Répartition du compte de résultat par activité 31.12.2019 Banque de détail Banque de financement et de marché Banque privée Capital dév e loppement Holding Total Produit net bancaire 3 726 702 572 265 - 52 5 213 Frais généraux - 2 337 - 344 - 413 - 51 - 106 - 3 251 Résultat brut d'exploitation 1 389 358 159 214 - 158 1 962 Coût du risque de contrepartie - 178 - 139 5 1 - 311 Gains sur autres actifs (1) 146 2 64 212 Résultat avant impôts 1 357 219 166 214 - 93 1 863 Impôt sur les sociétés - 379 - 14 - 33 - 1 32 - 395 Résultat net comptable 978 205 133 213 - 61 1 468 (1) y compris résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d'acquisition 31.12.2018 Banque de détail Banque de financement et de marché Banque privée Capital dév e loppement Holding Total Produit net bancaire 3 650 613 551 278 - 71 5 021 Frais généraux - 2 328 - 320 - 375 - 49 - 94 - 3 166 Résultat brut d'exploitation 1 322 293 176 229 - 165 1 855 Coût du risque de contrepartie - 182 7 - 16 1 - 1 - 191 Gains sur autres actifs (1) 199 26 225 Résultat avant impôts 1 339 300 186 230 - 166 1 889 Impôt sur les sociétés - 427 - 78 - 47 1 57 - 494 Résultat net comptable 912 222 139 231 - 109 1 395 (1) y compris résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d'acquisition Répartition du bilan par zone géographique Actif 31.12.2019 31.12.2018 France Europe hors France Autres pays Total France Europe hors France Autres pays Total Caisses, Banques centrales 34 000 3 150 1 661 38 811 26 876 3 155 1 678 31 709 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 28 686 118 2 837 31 641 14 129 155 2 476 16 760 Instruments dérivés de couverture 629 2 4 635 533 9 5 547 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5 130 60 7 000 12 190 5 615 173 5 635 11 423 Actifs financiers au coût amorti 188 280 22 695 8 771 219 746 194 648 21 048 7 654 223 350 dont prêts et créances sur les établiss e ments de crédit 20 941 5 998 1 740 28 679 25 251 6 036 893 32 180 dont prêts et créances sur la clientèle 166 945 14 547 7 031 188 523 169 031 12 890 6 599 188 520 Participations dans les entreprises MEE 1 577 0 0 1 577 1 888 0 0 1 888 Passif 31.12.2019 31.12.2018 retraité France Europe hors France Autres pays Total France Europe hors France Autres pays Total Banques centrales 0 0 4 4 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 18 426 308 444 19 178 3 797 159 175 4 131 Instruments dérivés de couverture 1 577 73 8 1 658 1 541 81 2 1 624 Dettes envers les établissements de crédit (1) 57 796 2 833 7 745 68 374 72 700 3 952 8 293 84 945 Dettes envers la clientèle 147 337 20 033 1 936 169 306 132 646 18 581 833 152 060 Dettes représentées par un titre 13 912 6 709 9 063 29 684 14 576 5 122 7 206 26 904 (1) Afin de mieux refléter la réalité économique, la ventilation des dettes envers les établissements de crédit de 2018 entre la France et l'Europe hors France ont fait l'objet d'un retraitement. Les montants publiés au 31 décembre 2018 étaient respectivement de 78 149 millions d'euros et -1 497 millions d'euros. Répartition du compte de résultat par zone géographique 31.12.2019 31.12.2018 France Europe hors France Autres pays Total France Europe hors France Autre pays s Total Produit net bancaire 4 507 519 187 5 213 4 345 505 171 5 021 Frais généraux - 2 808 - 356 - 87 - 3 251 - 2 770 - 321 - 75 - 3 166 Résultat brut d'exploitation 1 699 163 100 1 962 1 575 184 96 1 855 Coût du risque de contrepartie - 294 - 5 - 12 - 311 - 171 - 22 2 - 191 Gains sur autres actifs (1) 210 2 0 212 199 26 0 225 Résultat avant impôts 1 615 160 88 1 863 1 603 188 98 1 889 Impôt sur les sociétés - 367 - 25 - 3 - 395 - 442 - 37 - 15 - 494 Résultat net global 1 248 135 85 1 468 1 161 151 83 1 395 (1) y compris résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d'acquisition Notes sur l'actif du bilan Note 4 - Caisse, Banques centrales 31.12.2019 31.12.2018 Caisse, Banques centrales Banques centrales 38 458 31 400 - dont réserves obligatoires 1 402 1 277 Caisse 353 309 Total 38 811 31 709 Note 5 - Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Note 5a - Actifs financiers à la juste valeur par résultat 31.12.2019 31.12.2018 Transaction Juste valeur sur option Autres JVPR Total Transaction Juste valeur sur option Autres JVPR Total .Titres 11 356 437 3 129 14 922 10 436 398 2 862 13 696 - Effets publics 941 0 0 941 774 0 0 774 - Obligations et autres titres de dettes 9 768 437 133 10 338 9 116 398 132 9 646 . Cotés 9 768 97 25 9 890 9 116 82 25 9 223 . Non cotés 0 340 108 448 0 316 107 423 dont OPC 1 116 117 113 7 120 - Actions et autres instruments de capitaux propres 647 2 619 3 266 546 2 355 2 901 . Cotés 647 335 982 546 268 814 . Non cotés 0 2 284 2 284 0 2 087 2 087 - Titres immobilisés 377 377 375 375 . Titres de participations 47 47 46 46 . Autres titres détenus à long terme 109 109 115 115 . Parts dans les entreprises liées 220 220 213 213 . Autres titres immobilisés 1 1 1 1 . Instruments dérivés 2 850 2 850 3 064 3 064 . Prêts et créances 13 869 0 0 13 869 0 0 0 dont pensions (1) 13 869 0 13 869 0 0 Total 28 075 437 3 129 31 641 13 500 398 2 862 16 760 (1) Le changement de modèle de gestion d’une partie des pensions a conduit le CIC à classer les opéra tions initiées à compter du 1 er janvier 2019 dans le portefeuille à la juste valeur par résultat. Ce changement ne concerne que les opérations présentant une stratégie de trading ou visant à refinancer un book de trading. Les opérations de banking book restent logées dans le portefeuille au coût amorti (cf. note 8b et 8c). Note 5b - Analyse des instruments dérivés de transaction 31.12.2019 31.12.2018 retraité Notionnel Actif Passif Notionnel Actif Passif Instruments dérivés de transaction Instruments de taux 194 071 1 694 1 352 210 539 1 817 1 618 Swaps 66 539 1 655 1 240 64 471 1 527 1 596 Autres contrats fermes (1) 96 648 2 1 121 292 6 4 Options et instruments conditionnels 30 884 37 111 24 776 284 18 Instruments de change 85 982 884 798 90 872 872 816 Swaps 51 825 40 37 56 141 37 44 Autres contrats fermes 9 439 777 694 7 734 738 675 Options et instruments conditionnels 24 718 67 67 26 997 97 97 Autres que taux et change 27 078 272 427 27 187 375 466 Swaps 11 057 112 171 10 668 93 130 Autres contrats fermes 11 014 12 101 8 401 14 90 Options et instruments conditionnels 5 007 148 155 8 118 268 246 Total 307 131 2 850 2 577 328 598 3 064 2 900 Les swaps sont valorisés avec une courbe OIS s'ils sont collatéralisés ou avec une courbe BOR dans le cas inverse. Les éléments couverts sont valorisés avec une courbe Bor. L'écart résultant de la différence de courbe de valorisation entre les élements couverts et de couverture est comptabilisé en inefficacité. Par ailleurs, la valeur des dérivés tient compte du risque de contrepartie. (1) Afin d’améliorer les données utilisées dans le reporting FINREP, une revue du plan de compte a été effectuée par le Groupe. Cette revue a abouti à la création de nouveaux comptes de notionnels et au reclassement de certains comptes, de la catégorie Transaction vers la catégorie Couverture. Le montant publié du notionnel au 31 décembre 2018 s'élevait à 192 673 millions d'euros et a été retraité en conséquence. Note 6 - Couverture Note 6a - Instruments dérivés de couverture 31.12.2019 31.12.2018 retraité Notionnel Actif Passif Notionnel Actif Passif Instruments dérivés de couverture Couverture de Fair Value Hedge 119 654 635 1 654 127 635 547 1 624 Swaps 51 945 637 1 654 54 382 550 1 623 Autres contrats fermes (1) 66 516 0 0 71 612 0 0 Options et instruments conditionnels 1 193 -2 0 1 641 -3 1 Couverture de Cash Flow Hedge 267 0 4 0 0 0 Swaps 267 0 4 0 0 0 Autres contrats fermes 0 0 0 0 0 0 Options et instruments conditionnels 0 0 0 0 0 0 Total 119 921 635 1 658 127 635 547 1 624 Les swaps sont valorisés avec une courbe OIS s'ils sont collatéralisés ou avec une courbe BOR dans le cas inverse. Les éléments couverts sont valorisés avec une courbe Bor. L'écart résultant de la différence de courbe de valorisation entre les éléments couverts et de couverture est comptabilisé en inefficacité. Par ailleurs, la valeur des dérivés tient compte du risque de contrepartie. Les dérivés de couverture sont composés uniquement d'instruments de taux. (1) Afin d’améliorer les données utilisées dans le reporting FINREP, une revue du plan de compte a été effectuée par le Groupe. Cette revue a abouti à la création de nouveaux comptes de notionnels et au reclassement de certains comptes, de la catégorie Transaction vers la catégorie Couverture. Le montant publié du notionnel au 31 décembre 2018 s'élevait à 231 millions d'euros et a été retraité en conséquence. Echéancier de la valeur nominale des instruments dérivés de couverture Moins de 3 mois De 3 mois à moins de 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans 31.12.2019 Instruments dérivés de couverture Couverture de Fair Value Hedge 5 511 15 185 70 260 28 698 119 654 Swaps 4 067 9 584 29 184 9 110 51 945 Autres contrats fermes 1 332 5 265 40 332 19 587 66 516 Options et instruments conditionnels 112 336 744 1 1 193 Couverture de Cash Flow Hedge 89 178 0 0 267 Swaps 89 178 0 0 267 Autres contrats fermes 0 0 0 0 0 Options et instruments conditionnels 0 0 0 0 0 Total 5 600 15 363 70 260 28 698 119 921 Moins de 3 mois De 3 mois à moins de 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans 31.12.2018 retraité Instruments dérivés de couverture Couverture de Fair Value Hedge 5 727 8 733 59 398 53 777 127 635 Swaps 3 429 3 938 33 187 13 828 54 382 Autres contrats fermes 2 186 4 459 25 019 39 948 71 612 Options et instruments conditionnels 112 336 1 192 1 1 641 Couverture de Cash Flow Hedge 0 0 0 0 0 Swaps 0 0 0 0 0 Autres contrats fermes 0 0 0 0 0 Options et instruments conditionnels 0 0 0 0 0 Total 5 727 8 733 59 398 53 777 127 635 Note 6b - É cart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 31.12.2019 31.12.2018 Juste valeur du risque de taux d'intérêt par portefeuilles . d'actifs financiers 803 623 . de passifs financiers -22 8 Note 6c - É léments couverts en Fair Value Hedge 31.12.2019 Valeur au bilan Dont réévalu a tion liée à la couverture Dont réévalu a tion de l'exe r cice Prêts et créances Etablissements de crédit au coût amorti 8 0 0 Prêts et créances clientèle au coût amorti 68 344 830 6 Titres au coût amorti 1 287 54 3 Actifs financiers à la JVCP 1 139 0 0 Total 70 778 884 9 31.12.2018 Valeur au bilan Dont réévalu a tion liée à la couverture Dont réévalu a tion de l'exe r cice Prêts et créances Etablissements de crédit au coût amorti 82 0 0 Prêts et créances clientèle au coût amorti 83 655 670 -3 Titres au coût amorti 1 455 55 -20 Actifs financiers à la JVCP 1 012 -505 8 Total 86 204 220 -15 Note 7 - Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Note 7a - Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres par type de produits 31.12.2019 31.12.2018 . Effets publics 2 351 2 066 . Obligations et autres titres de dettes 9 619 9 148 - Cotés 9 211 8 768 - Non cotés 408 380 . Créances rattachées 41 37 Sous-total brut titres de dettes 12 011 11 251 Dont titres de dettes dépréciés (S3) 1 1 Dépréciations sur encours sains (S1/S2) -9 -8 Autres dépréciations (S3) 0 0 Sous-total net titres de dettes 12 002 11 243 . Prêts 0 0 . Créances rattachées 0 0 Sous-total brut prêts et créances 0 0 Dépréciations sur encours sains (S1/S2) 0 0 Autres dépréciations (S3) 0 0 Sous-total net prêts et créances 0 0 . Actions et autres instruments de capitaux propres 24 19 - Cotés 16 19 - Non cotés 8 0 . Titres immobilisés 164 161 - Titres de participations 45 45 - Autres titres détenus à long terme 64 47 - Parts dans les entreprises liées 55 69 - Titres prêtés 0 0 - Avances CC SCI douteuses 0 0 . Créances rattachées 0 0 Sous-total instruments de capitaux propres 188 180 Total 12 190 11 423 Dont plus ou moins values latentes constatées en capitaux propres -117 -155 Dont titres de participation cotés. 0 0 Note 7b - Liste des principales participations non consolidées % détenu Capitaux propres Total bilan PNB ou CA Résultat Crédit Logement Non coté 5 % 1 709 10 813 204 102 Les différents chiffres (hors pourcentage de détention) se rapportent à l'exercice 2018. Note 7c - Hiérarchie de la Juste Valeur des instruments financiers évalués à la juste valeur au bilan 31.12.2019 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers Juste valeur par capitaux propres 8 138 2 888 1 164 12 190 - Effets publics et valeurs assimilées 2 366 0 0 2 366 - Obligations et autres titres de dettes 5 748 2 888 1 000 9 636 - Actions et autres instruments de capitaux propres 24 0 0 24 - Participations et ATDLT 0 0 109 109 - Parts entreprises liées 0 0 55 55 Transaction / JVO /Autres 9 955 17 965 3 721 31 641 - Effets publics et valeurs assimilées - Transaction 689 201 52 942 - Effets publics et valeurs assimilées - Juste valeur sur option 0 0 0 0 - Effets publics et valeurs assimilées - Autres JVPR 0 0 0 0 - Obligations et autres titres de dettes - Transaction 8 079 1 489 199 9 767 - Obligations et autres titres de dettes - Juste valeur sur option 33 0 404 437 - Obligations et autres titres de dettes - Autres JVPR 85 0 48 133 - Actions et autres instruments de capitaux propres - Transaction 647 0 0 647 - Actions et autres instruments de capitaux propres - Autres JVPR 288 0 2 330 2 618 - Participations et ATDLT - Autres JVPR 1 0 156 157 - Parts entreprises liées - Autres JVPR 0 0 221 221 - Prêts et créances sur établissements de crédit - Juste valeur sur option 0 0 0 0 - Prêts et créances sur établissements de crédit - Autre JVPR 0 0 0 0 - Prêts et créances sur la clientèle - Juste valeur sur option 0 0 0 0 - Prêts et créances sur la clientèle - Autres JVPR 0 0 0 0 - Prêts et créances - Transaction 0 13 869 0 13 869 - Dérivés et autres actifs financiers - Transaction 133 2 406 311 2 850 Instruments dérivés de couverture 0 635 0 635 Total 18 093 21 488 4 885 44 466 Passifs financiers Transaction / JVO 144 18 751 283 19 178 - Dettes envers les établissements de crédit - Juste valeur sur option 0 179 0 179 - Dettes envers la clientèle - Juste valeur sur option 0 0 0 0 - Dettes représentées par un titre - Juste valeur sur option 0 0 0 0 - Dettes subordonnées - Juste valeur sur option 0 0 0 0 - Dettes - Transaction 0 15 437 0 15 437 - Dérivés et autres passifs financiers - Transaction 144 3 135 283 3 562 Instruments dérivés de couverture 0 1 658 0 1 658 Total 144 20 409 283 20 836 Il n'y a pas de transfert entre les niveaux 1 et 2 dont le montant est supérieu r à 10% du montant de la ligne « Total » pour la catégorie d'actif ou de passif concerné Description des niveaux : - Niveau 1 : cours coté sur un marché actif, - Niveau 2 : cours de marchés actifs pour des instruments semblables et techniques de valorisation dont toutes les données importantes sont fondées sur des inform a tions de marché observables, - Niveau 3 : valorisation sur la base de modèles internes contenant des données non observables significatives. Les instruments du portefeuille de transaction classés en niveaux 2 ou 3 sont constitués en majorité de titres jugés peu liquides et de dérivés. L’ensemble de ces instruments comporte des incertitudes de valorisation, lesquelles donnent lieu à des ajustements de valeur reflétant la prime de risque qu’un acteur de marché incorporerait lors de l’établissement du prix. Ces ajustements de valorisation permettent d’intégrer notamment, des risques qui ne seraient pas appréhendés par le modèle, des risques de liquidité associés à l’instrument ou au paramètre concerné, des primes de risque spécifiques destinées à compenser certains surcoûts qu’induirait la stratégie de gestion dynamique associée au modèle dans certaines conditions de marché et le risque de contrepartie présent dans la juste valeur des dérivés de gré à gré. Les méthodes utilisées sont susceptibles d'évoluer. Ces dernières incluent le risque de contrepartie propre présent dans la juste valeur des dérivés de gré à gré. Lors de l’établissement des ajustements de valeur, chaque facteur de risque est considéré individuellement et aucun effet de diversification entre risques, paramètres ou modèles de nature différente n’est pris en compte. Une approche de portefeuille est le plus souvent retenue pour un facteur de risque donné. Hiérarchie de la Juste Valeur - Détail du niveau 3 31.12.2019 Ouverture Achats Ventes Transferts Gains et pertes en résultat Autres mouvements Cl ô ture Actions et autres instruments de capitaux propres - Autres JVPR 1 960 465 -360 0 265 0 2 330 31.12.2018 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers Juste valeur par capitaux propres 7 608 2 502 1 313 11 423 - Effets publics et valeurs assimilées 2 081 0 0 2 081 - Obligations et autres titres de dettes 5 508 2 502 1 153 9 163 - Actions et autres instruments de capitaux propres 19 0 0 19 - Participations et ATDLT 0 0 91 91 - Parts entreprises liées 0 0 69 69 Transaction / JVO /Autres 9 807 3 532 3 421 16 760 - Effets publics et valeurs assimilées - Transaction 615 159 0 774 - Effets publics et valeurs assimilées - Juste valeur sur option 0 0 0 0 - Effets publics et valeurs assimilées - Autres JVPR 0 0 0 0 - Obligations et autres titres de dettes - Transaction 7 882 906 327 9 115 - Obligations et autres titres de dettes - Juste valeur sur option 35 0 363 398 - Obligations et autres titres de dettes - Autres JVPR 85 0 48 133 - Actions et autres instruments de capitaux propres - Transaction 546 0 0 546 - Actions et autres instruments de capitaux propres - Autres JVPR 394 0 1 960 2 354 - Participations et ATDLT - Autres JVPR 3 0 158 161 - Parts entreprises liées - Autres JVPR 0 0 214 214 - Prêts et créances sur établissements de crédit - Juste valeur sur option 0 0 0 0 - Prêts et créances sur établissements de crédit -Autre JVPR 0 0 0 0 - Prêts et créances sur la clientèle - Juste valeur sur option 0 0 0 0 - Prêts et créances sur la clientèle - Autres JVPR 0 0 0 0 - Dérivés et autres actifs financiers - Transaction 247 2 467 351 3 065 Instruments dérivés de couverture 0 539 8 547 Total 17 415 6 573 4 742 28 730 Passifs financiers Transaction / JVO 1 443 2 076 612 4 131 - Dettes envers les établissements de crédit - Juste valeur sur option 0 0 0 0 - Dettes envers la clientèle - Juste valeur sur option 0 0 0 0 - Dettes représentées par un titre - Juste valeur sur option 0 0 0 0 - Dettes subordonnées - Juste valeur sur option 0 0 0 0 - Dérivés et autres passifs financiers - Transaction 1 443 2 076 612 4 131 Instruments dérivés de couverture 0 1 617 7 1 624 Total 1 443 3 693 619 5 755 Il n'y a pas de transfert entre les niveaux 1 et 2 dont le montant est supérieur à 10 % du montant de la ligne « Total » pour la catégorie d'actif ou de passif concerné Note 7d - Note sur les encours de titrisation Conformément à la demande du superviseur bancaire et du régulateur des marchés, il est présenté ci-après les expositions sensibles basées sur les recommandations du FSB . Les portefeuilles de trading et de titres à la juste valeur par capitaux propres ont été valorisés au prix de marché à partir de données externes venant des marchés organisés, des principaux brokers ou, lorsqu’aucun prix n’était disponible, à partir de titres comparables cotés sur le marché. Synthèse 31.12.2019 31.12.2018 RMBS 1 561 1 518 CMBS 662 543 CLO 3 561 3 211 Autres ABS 2 185 2 404 RMBS couverts par des CDS 0 0 CLO couverts par des CDS 0 0 Autres ABS couverts par des CDS 0 0 Lignes de liquidité des programmes ABCP 0 215 Total 7 969 7 891 Sauf mention contraire, les titres ne sont pas couverts par des CDS. Expositions RMBS, CMBS, CLO et autres ABS 31.12.2019 RMBS CMBS CLO Autres ABS Total Juste valeur par résultat 487 65 507 1 059 Coût amorti 53 300 533 886 Juste valeur - Autres 8 8 Juste valeur par capitaux propres 1 013 662 3 196 1 145 6 016 Total 1 561 662 3 561 2 185 7 969 France 334 571 606 1 511 Espagne 113 188 301 Royaume Uni 256 136 84 476 Europe hors France, Espagne et Royaume Uni 470 246 774 1 490 USA 198 662 2 608 254 3 722 Autres 190 279 469 Total 1 561 662 3 561 2 185 7 969 US Agencies 194 659 853 AAA 1 163 3 3 410 1 069 5 645 AA 168 96 582 846 A 17 44 61 BBB 7 25 32 BB 8 7 15 Inférieur ou égal à B 4 4 Non noté 11 502 513 Total 1 561 662 3 561 2 185 7 969 Origination 2005 et avant 39 51 90 Origination 2006-2008 94 20 114 Origination 2009-2011 65 4 69 Origination 2012-2019 1 363 607 3 561 2 165 7 696 Total 1 561 662 3 561 2 185 7 969 31.12.2018 retraité RMBS CMBS CLO Autres ABS Total Trading 472 253 725 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 810 543 2 951 1 895 6 199 Actifs financiers au coût amorti 236 260 256 752 Total 1 518 543 3 211 2 404 7 676 France 251 555 644 1 450 Espagne 125 195 320 Royaume Uni 344 135 211 690 Europe hors France, Espagne et Royaume Uni 309 363 1 199 1 871 USA 292 543 2 158 1 2 994 Autres 197 154 351 Total 1 518 543 3 211 2 404 7 676 US Agencies 125 542 667 AAA 1 045 1 3 042 1 633 5 721 AA 141 120 508 769 A 20 38 57 115 BBB 7 199 206 BB 18 7 25 Inférieur ou égal à B 162 162 Non noté 11 11 Total 1 518 543 3 211 2 404 7 676 Origination 2005 et avant 60 60 Origination 2006-2008 283 55 338 Origination 2009-2011 31 1 32 Origination 2012-2018 1 144 542 3 211 2 349 7 246 Total 1 518 543 3 211 2 404 7 676 Note 8 - Actifs financiers au coût amorti 31.12.2019 31.12.2018 Titres au coût amorti 2 544 2 650 Prêts et créances sur les établissements de crédit 28 679 32 180 Prêts et créances sur la clientèle 188 523 188 520 Total 219 746 223 350 Note 8a -Titres au coût amorti 31.12.2019 31.12.2018 .Titres 2 693 2 843 - Effets publics 1 452 1 599 - Obligations et autres titres de dettes 1 241 1 244 . Cotés 513 505 . Non cotés 728 739 . Créances rattachées 12 14 Total brut 2 705 2 857 - dont actifs dépréciés (S3) 176 386 Dépréciations sur encours sains (S1/S2) 0 0 Autres dépréciations (S3) -161 -207 Total net 2 544 2 650 Note 8b - Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti 31.12.2019 31.12.2018 . Créances saines (S1/S2) 28 645 32 142 - Comptes ordinaires 14 684 13 140 - Prêts 8 518 8 121 - Autres créances 4 374 4 298 - Pensions (1) 1 069 6 583 . Créances brutes faisant l'objet de dépréci a tion individuelle (S3) 0 0 . Créances rattachées 36 40 . Dépréciations sur encours sains (S1/S2) -2 -2 . Autres dépréciations (S3) 0 0 Total 28 679 32 180 (1) Le changement de modèle de gestion d’une partie des pensions a conduit le CIC à classer les opérations initiées à compter du 1 er janvier 2019 dans le portefeuille à la juste valeur par résultat. Ce changement ne concerne que les opérations présentant une stratégie de trading ou visant à refinancer un book de trading. Les opérations de banking book restent logées dans le portefeuille au coût amorti (cf. note 5a). Note 8c - Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 31.12.2019 31.12.2018 Créances saines (S1/S2) 173 940 174 843 . Créances commerciales 6 861 7 157 . Autres concours à la clientèle 166 856 167 423 - crédits à l'habitat 83 830 78 675 - autres concours et créances diverses 82 114 77 712 - pensions (1) 912 11 036 . Créances rattachées 223 263 Créances brutes faisant l'objet de dépréciation individuelle (S3) 4 849 4 644 Créances brutes 178 789 179 487 Dépréciations sur encours sains (S1/S2) -530 -479 Autres dépréciations (S3) -2 297 -2 218 Sous-total I 175 962 176 790 Location financement (investissement net) 12 388 11 609 . Mobilier 7 917 7 347 . Immobilier 4 471 4 262 Créances brutes faisant l'objet de dépréciation individuelle (S3) 358 315 Dépréciations sur encours sains (S1/S2) -61 -67 Autres dépréciations (S3) -124 -127 Sous-total II 12 561 11 730 Total 188 523 188 520 dont prêts participatifs 2 4 dont prêts subordonnés 13 13 (1) Le changement de modèle de gestion d’une partie des pensions a conduit le CIC à classer les opérations initiées à compter du 1 er janvier 2019 dans le portefeuille à la juste valeur par résultat. Ce changement ne concerne que les opérations présentant une stratégie de trading ou visant à refinancer un book de trading. Les opérations de banking book restent logées dans le portefeuille au coût amorti (cf. note 5a). Opérations de location financement avec la clientèle 31.12.2018 Augment a tion Diminution Autres 31.12.2019 Valeur brute comptable 11 924 1 665 -829 -14 12 746 Dépréciations des loyers non recouvrables -194 -66 75 0 -185 Valeur nette comptable 11 730 1 599 -754 -14 12 561 Ventilation par durée des loyers futurs minimaux à recevoir au titre de la location financement < 1 an >1 an et <5 ans > 5 ans Total Loyers futurs minimaux à recevoir 3 307 6 800 2 662 12 769 Valeurs actualisées des loyers futurs 3 205 6 674 2 656 12 535 Produits financiers non acquis 102 126 6 234 Note 9 - Valeur brute et cadrage des dépréci a tions Note 9a - Valeurs brutes soumises à dépréciation 31.12.2018 retraité (1) Acquisition /production Vente /remboursement Modific a tion des flux (2) Transfert (3) Autres 31.12.2019 Actifs financiers au coût amorti - prêts et créances Etablissements de crédit soumis 32 182 16 656 -20 238 9 0 72 28 681 - aux pertes attendues à 12 mois (S1) 32 179 16 652 -20 237 9 2 72 28 677 - aux pertes attendues à terminaison (S2) 3 4 -1 0 -2 0 4 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture mais non dépréciés dès l'origine 0 0 0 0 0 0 0 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture et dès l'origine 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti - prêts et créances sur la clientèle soumis 191 412 60 951 -61 625 252 3 542 191 535 - aux pertes attendues à 12 mois (S1) 177 616 58 514 -59 411 17 -1 207 370 175 899 - aux pertes attendues à terminaison (S2) 8 836 1 896 -678 21 237 117 10 429 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture mais non dépréciés dès l'origine 4 915 541 -1 490 214 973 54 5 207 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture et dès l'origine 44 0 -46 0 0 2 0 Actifs financiers au coût amorti - titres 2 857 1 259 -1 518 0 115 -8 2 705 - soumis aux pertes attendues à 12 mois (S1) 2 471 1 256 -1 301 0 115 -12 2 529 - soumis aux pertes attendues à terminaison (S2) 0 0 0 0 0 0 0 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture mais non dépréciés dès l'origine 386 3 -217 0 0 4 176 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture et dès l'origine 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres - titres de dettes 11 251 6 310 -5 551 0 -113 114 12 011 - aux pertes attendues à 12 mois (S1) 11 144 6 310 -5 551 0 -56 108 11 955 - aux pertes attendues à terminaison (S2) 107 0 0 0 -57 5 55 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture mais non dépréciés dès l'origine 1 0 0 0 0 0 1 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture et dès l'origine 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres - prêts 0 0 0 0 0 0 0 - aux pertes attendues à 12 mois (S1) 0 0 0 0 0 0 0 - aux pertes attendues à terminaison (S2) 0 0 0 0 0 0 0 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture mais non dépréciés dès l'origine 0 0 0 0 0 0 0 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture et dès l'origine 0 0 0 0 0 0 0 Total 237 702 85 176 -88 932 261 5 720 234 932 (1) montants des Actifs financiers au coût amorti - prêts et créances sur la clientèle soumis, retraité au 31 décembre 2018 afin notamment de mieux refléter la réalité économique des encours de crédit-bail (2) modification des flux ne donnant pas lieu à décomptabil i sation (3) dont transfert de Buckets Note 9b - Cadrage des dépréciations 31.12.2018 Dotation Reprise Autres 31.12.2019 Prêts et créances Etabli s sements de crédit -2 -1 1 0 -2 - dont actifs dépréciés (S3) dès l'origine 0 0 0 0 0 - pertes attendues à 12 mois (S1) -2 -1 1 0 -2 - pertes attendues à terminaison (S2) -0 0 0 0 -0 - pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture mais non dépréciés dès l'origine 0 0 0 0 0 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture et dès l'origine 0 0 0 0 0 Prêts et créances clie n tèle -2 891 -954 839 -6 -3 012 - dont actifs dépréciés (S3) dès l'origine 0 0 0 0 0 - pertes attendues à 12 mois (S1) -222 -149 128 -1 -244 - pertes attendues à terminaison (S2) -324 -225 204 -2 -347 - pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture mais non dépréciés dès l'origine -2 345 -580 507 -3 -2 421 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture et dès l'origine -0 0 0 0 -0 Actifs financiers au coût amorti - titres -207 0 1 45 -161 - dont actifs dépréciés (S3) dès l'origine 0 0 0 0 0 - pertes attendues à 12 mois (S1) -0 -0 0 -0 -0 - pertes attendues à terminaison (S2) 0 0 0 0 0 - pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture mais non dépréciés dès l'origine -207 0 1 45 -161 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture et dès l'origine 0 0 0 0 0 Actifs financier en JVCP - titres de dettes -8 -3 2 0 -9 - dont actifs dépréciés (S3) dès l'origine 0 0 0 0 0 - pertes attendues à 12 mois (S1) -8 -3 2 0 -9 - pertes attendues à terminaison (S2) 0 0 0 0 0 - pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture mais non dépréciés dès l'origine 0 0 0 0 0 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture et dès l'origine 0 0 0 0 0 Actifs financier en JVCP - Prêts 0 0 0 0 0 - dont actifs dépréciés (S3) dès l'origine 0 0 0 0 0 - pertes attendues à 12 mois (S1) 0 0 0 0 0 - pertes attendues à terminaison (S2) 0 0 0 0 0 - pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture mais non dépréciés dès l'origine 0 0 0 0 0 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture et dès l'origine 0 0 0 0 0 Total -3 108 -958 843 39 -3 184 Note 10 - Impôts Note 10a - Impôts courants 31.12.2019 31.12.2018 Actif (par résultat) 687 767 Passif (par résultat) 290 243 Suit e à l’application depuis le 1 er janvier 2019 d’IFRIC 23 – Incertitude relative aux traitements fiscaux, le groupe a reclassé 30 million s d'euros du poste « prov i sions » (note 20a) vers le poste « Impôts courants » (note 10a). Note 10b - Impôts différés 31.12.2019 31.12.2018 Actif (par résultat) 279 312 Actif (par capitaux propres) 54 48 Passif (par résultat) 241 254 Passif (par capitaux propres) 5 5 Répartition des impôts différés (par résultat) par grandes catégories 31.12.2019 31.12.2018 Actif Passif Actif Passif Différences temporaires sur : Provisions 306 288 Réserve latente de location financ e ment 303 259 Résultat des sociétés transp a rentes 1 1 Réévaluation des instr u ments financiers 270 308 190 217 Charges à payer et produits à recevoir 110 88 Autres décalages temp o raires 80 118 33 Compensation -488 -488 -255 -255 Total des actifs et passifs d'impôts différés 279 241 312 254 Les impôts différés sont calculés selon le principe du report variable Note 11 - Comptes de régularisation et actifs divers 31.12.2019 31.12.2018 Comptes de régularis a tion actif Valeurs reçues à l'encai s sement 108 112 Comptes d'ajustement sur devises 46 85 Produits à recevoir 409 376 Comptes de régularis a tion divers 1 924 2 023 Sous-total 2 487 2 596 Autres actifs Comptes de règlement sur opérations sur titres 102 61 Débiteurs divers 2 943 3 058 Stocks et assimilés 26 19 Autres emplois divers 10 11 Sous-total 3 081 3 149 Total 5 568 5 745 Les comptes de régularisation ainsi que les comptes de débiteurs divers sont principalement composés de comptes de passage de systèmes de paiement interba n caires. Les comptes de charges à payer et de produits à recevoir concernent les charges de personnel et les frais généraux et ne conce r nent pas les prêts et les emprunts pour lesquels les intérêts courus non échus constituent des dettes et des créances rattachées. Note 12 - Participation dans les entreprises mises en équivalence Note 12a - Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 31.12.2019 Pays % intérêt Valeur de MEE (1) QP de résu l tat net Dividendes reçus Groupe ACM France 16,06% 1 563 156 348 Crédit Mutuel Asset Management France 23,54% 14 2 0 Total 1 577 158 348 31.12.2018 Pays % intérêt Valeur de MEE (1) QP de résu l tat net Dividendes reçus Groupe ACM France 18,50% 1 875 198 62 Crédit Mutuel Asset Management France 23,54% 13 0 1 Total 1 888 198 63 (1) y compris l'écart d'acquisition de 52 millions d'euros pour le Groupe ACM au 31 décembre 2019 et de 54 millions d'euros au 31 décembre 2018. Note 12b - Données des principales entreprises mises en équivalence 31.12.2019 Total bilan PNB/CA RBE Résultat net OCI Capitaux propres Groupe ACM 125 068 1 723 1 125 843 1 479 9 828 Crédit Mutuel Asset Management 94 72 10 7 0 62 31.12.2018 Total bilan PNB/CA RBE Résultat net OCI Capitaux propres Groupe ACM 116 088 1 720 1 167 790 948 10 274 Crédit Mutuel Asset Management 86 59 0 0 0 55 Note 13 - Immeubles de placement 31.12.2018 Augmentation Diminution Autres 31.12.2019 Coût historique 85 2 -13 8 82 Amortissement et dépr é ciation -39 -2 1 7 -33 Montant net 46 -0 -12 15 49 La juste valeur des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti est comparable à leur valeur comptable. Note 14 - Immobilis a tions corporelles et incorporelles Note 14a - Immobilis a tions corporelles 31.12.2018 Augmentation Diminution Autres (1) 31.12.2019 Coût historique Terrains d'exploit a tion 332 1 -1 0 332 Constructions d'exploit a tion 2 606 90 -61 0 2 635 Droits d'utilisation - Immobilier 0 56 -32 344 368 Autres immobilis a tions corporelles 527 55 -65 1 518 Total 3 465 202 -159 345 3 853 Amortissement et dépréciation Terrains d'exploit a tion 0 0 0 0 0 Constructions d'exploit a tion -1 760 -82 51 0 -1 791 Droits d'utilisation - Immobilier 0 -57 3 1 -53 Autres immobilis a tions corporelles -435 -20 25 -1 -431 Total -2 195 -159 79 -0 -2 275 Montant net 1 270 43 -80 345 1 578 (1) Dont 342 millions d'euros d'impact de première application de la norme IFRS16. Note 14b - Immobilis a tions incorporelles 31.12.2018 Augmentation Diminution Autres 31.12.2019 Coût historique . Immobilisations gén é rées en interne 0 0 0 0 0 . Immobilisations a c quises 346 22 -14 1 355 - logiciels 105 20 -1 1 125 - autres 241 2 -13 -0 230 Total 346 22 -14 1 355 Amortissement et dépréciation . Immobilisations gén é rées en interne 0 0 0 0 0 . Immobilisations a c quises -163 -15 2 0 -176 - logiciels -76 -12 1 -1 -88 - autres -87 -3 1 1 -88 Total -163 -15 2 0 -176 Montant net 183 7 -12 1 179 Note 15 - É carts d'acqu i sition 31.12.2018 Augmentation Diminution Autres 31.12.2019 Ecarts d'acquisition brut 33 0 0 0 33 Dépréciations 0 0 0 0 0 Ecart d'acquisition net 33 0 0 0 33 Filiales 31.12.2018 Augmentation Diminution Autres 31.12.2019 Banque Transatla n tique 6 6 Dubly Transatla n tique Gestion 6 6 Crédit Mutuel Equity SCR 21 21 Total 33 0 0 0 33 Notes sur le passif du bilan Note 16 - Passifs fina n ciers à la juste valeur par résultat 31.12.2019 31.12.2018 Passifs financiers détenus à des fins de transaction (1) 18 999 4 131 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 179 0 Total 19 178 4 131 (1) Le changement de modèle de gestion d’une partie des pensions a conduit le CIC à classer les opéra tions initiées à compter du 1 er janvier 2019 dans le port e feuille à la juste valeur par résultat. Ce changement ne concerne que les opérations présentant une stratégie de trading ou visant à refinancer un book de trading. Les opér a tions de banking book restent logées dans le portefeuille au coût amorti (cf. note 18a et 18b). Note 16a - Passifs financiers détenus à des fins de transaction 31.12.2019 31.12.2018 .Vente à découvert de titres 980 1 226 - Effets publics 0 3 - Obligations et autres titres de dettes 357 585 - Actions et autres in s truments de capitaux propres 623 638 . Dettes représent a tives des titres donnés en pension 15 437 0 . Instruments dérivés de transaction 2 577 2 900 . Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction 5 5 Total 18 999 4 131 Note 16b - Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 31.12.2019 31.12.2018 Valeur Comptable Montant dû à l'échéance Ecart Valeur Comptable Montant dû à l'échéance Ecart . Titres émis 0 0 0 0 0 0 . Dettes subordo n nées 0 0 0 0 0 0 . Dettes interba n caires 179 179 0 0 0 0 . Dettes envers la clie n tèle 0 0 0 0 0 0 Total 179 179 0 0 0 0 Note 17 - Compens a tion des actifs et passifs financiers 31.12.2019 Montant brut des actifs financiers Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montants nets prése n tés au bilan Montants liés non compensés au bilan Montant net Impact des conventions-cadre de compensation Instruments financiers reçus en garantie Trésor e rie reçue (cash collateral) Actifs financiers Dérivés 5 067 -1 582 3 485 -1 323 0 -1 221 941 Pensions 15 861 0 15 861 0 -15 682 -153 26 Total 20 928 -1 582 19 346 -1 323 -15 682 -1 374 967 31.12.2019 Montant brut des passifs financiers Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montants nets prése n tés au bilan Montants liés non compensés au bilan Montant net Impact des conventions-cadre de compensation Instruments financiers donnés en garantie Trésorerie versée (cash collat e ral) Passifs financiers Dérivés 5 817 -1 582 4 235 -1 323 0 -2 139 773 Pensions 18 410 0 18 410 0 -18 269 -140 0 Total 24 227 -1 582 22 645 -1 323 -18 269 -2 279 773 31.12.2018 Montant brut des actifs financiers Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montants nets prése n tés au bilan Montants liés non compensés au bilan Montant net Impact des conventions-cadre de compensation Instruments financiers reçus en garantie Trésorerie reçue (cash collateral) Actifs financiers Dérivés 4 387 -776 3 611 -1 123 0 -1 390 1 098 Pensions 17 668 0 17 668 0 -17 405 -162 101 Total 22 055 -776 21 279 -1 123 -17 405 -1 552 1 199 31.12.2018 Montant brut des passifs financiers Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montants nets prése n tés au bilan Montants liés non compensés au bilan Montant net Impact des conventions-cadre de compensation Instruments financiers donnés en garantie Trésorerie versée (cash collat e ral) Passifs financiers Dérivés 5 300 -776 4 524 -1 154 0 -2 379 991 Pensions 20 739 0 20 739 0 -19 957 -782 0 Total 26 039 -776 25 263 -1 154 -19 957 -3 161 991 Ces informations, requises par un amendement à IFRS 7, ont pour but de permettre la comparabilité avec le traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux É tats-Unis (US GAAP), moins restrictifs que les normes IFRS. L es montants figurant dans la 2 e colonne correspondant à la compensation comptable, selon IAS 32, pour les opérations passant en chambre. La colonne « impact des co nventions-cadre de compensation » correspond aux encours de transactions relevant de contrats exécutoires mais ne faisant pas l’objet d’une compensation comptable. Cela concerne notamment les opérations pour lesquelles le droit à compenser s’exerce en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de la faillite d’une des parties aux contrats. Sont concernés les dérivés et les pensions, traités ou non via des chambres de compensation. La colonne « instruments fina nciers reçus/donnés en garantie » comprend les collatéraux échangés sous forme de titres à leur valeur de marché. La colonne « trésorerie reçue/versée (cash collateral) » inclut les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs de marchés positives ou négatives des instruments financiers. Ils sont comptabilisés au bilan dans les comptes d’actifs ou passifs divers . Note 18 - Passifs financiers au coût amorti Note 18a - Dettes envers les banques centrales et les établissements de crédit 31.12.2019 31.12.2018 Banques centrales 4 0 Dettes envers les établissements de crédit 68 374 84 945 . Comptes ordinaires 1 507 1 869 . Emprunts 62 144 63 167 . Autres dettes 1 687 1 100 . Pensions (1) 2 960 18 644 . Dettes rattachées 76 165 (1) Le changement de modèle de gestion d’une partie des pensions a conduit le CIC à classer les opérations initiées à compter du er janvier 2019 dans le portefeuille à la juste valeur par résultat. Ce changement ne concerne que les opérations présentant une stratégie de trading ou visant à refinancer un book de trading. Les opérations de banking book restent logées dans le portefeuille au coût amorti (cf. note 16). Note 18b - Dettes envers la clientèle au coût amorti 31.12.2019 31.12.2018 . Comptes d'épargne à régime spécial 48 734 46 546 - à vue 35 204 33 766 - à terme 13 530 12 780 . Dettes rattachées sur comptes d'épargne 1 1 Sous-total 48 735 46 547 . Comptes à vue 88 403 79 954 . Comptes et emprunts à terme 32 081 23 408 . Pensions (1) 3 2 024 . Autres dettes 7 8 . Dettes rattachées 77 119 Sous-total 120 571 105 513 Total 169 306 152 060 (1) Le changement de modèle de gestion d’une partie des pensions a conduit le CIC à classer les opéra tions initiées à compter du 1 er janvier 2019 dans le portefeuille à la juste valeur par résultat. Ce changement ne concerne que les opérations présentant une stratégie de trading ou visant à refinancer un book de trading. Les opérations de banking book restent logées dans le portefeuille au coût amorti (cf. note 16). Note 18c - Dettes représentées par un titre au coût amorti 31.12.2019 31.12.2018 Bons de caisse 42 38 TMI & TCN 23 422 21 563 Emprunts obligataires 6 060 5 187 Titres seniors non préférés 0 0 Dettes rattachées 160 116 Total 29 684 26 904 Note 18d - É léments couverts en Fair Value Hedge 31.12.2019 Valeur au bilan Dont réévalu a tion liée à la couverture Dont réévalu a tion de l'exercice Dettes représentées par un titre 332 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 14 873 0 0 Dettes envers la clientèle 25 521 10 3 Total 40 726 10 3 31.12.2018 Valeur au bilan Dont réévalu a tion liée à la couverture Dont réévalu a tion de l'exercice Dettes représentées par un titre 332 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 15 180 0 0 Dettes envers la clientèle 24 539 8 0 Total 40 051 8 0 Note 19 - Comptes de régularisation et passifs divers 31.12.2019 31.12.2018 Comptes de régularisation passif Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 43 23 Comptes d'ajustement sur devises 104 52 Charges à payer 783 734 Produits constatés d'avance 406 409 Comptes de régularisation divers 4 058 4 454 Sous-total 5 394 5 672 Autres passifs Obligations locatives - Immobilier 318 0 Comptes de règlement sur opérations sur titres 124 81 Versements restant à effectuer sur titres 52 71 Créditeurs divers 349 339 Sous-total 843 491 Total 6 237 6 163 Note 19a - Obligations locatives par durée résiduelle 31.12.2019 d ≤ 1 an 1 an < d ≤ 3 ans 3 ans < d ≤ 6 ans 6 ans < d ≤ 9 ans d > 9 ans Total Obligations locatives - Immobilier 20 60 69 85 84 318 Note 20 - Provisions et passifs éventuels Note 20a - Provisions 31.12.2018 Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice (provision utilisée) Reprises de l'exercice (provision non utilisée) Autres variations 31.12.2019 Provisions pour risques 238 121 -70 -118 63 234 Sur engagements de garantie 154 77 0 -68 -0 163 - dont pertes attendues à 12 mois (S1) 25 19 0 -15 0 29 - dont pertes attendues à terminaison (S2) 32 21 0 -22 0 31 Sur engagements de financement 26 26 0 -17 0 35 - dont pertes attendues à 12 mois (S1) 21 21 0 -13 0 29 - dont pertes attendues à terminaison (S2) 5 5 0 -4 0 6 Provisions fiscales 26 1 -0 -13 -4 10 Provisions pour litiges 11 4 -1 -2 0 12 Provisions pour risques sur créances diverses 21 13 -69 -18 67 14 Autres provisions 585 150 -9 -73 -125 528 Provision pour épargne logement 64 12 0 0 0 76 Provisions pour éventualités diverses 167 31 -9 -30 -12 147 Autres provisions (1) 354 107 0 -43 -113 305 Provisions pour engagements de retraite 209 21 -0 -8 -5 217 Total 1 032 292 -79 -199 -67 979 Suite à l’application depuis le 1 er janvier 2019 d’IFRIC 23 – Incertitude relative aux traitements fiscaux, le groupe a reclassé 30 millions d'euros du poste « provisions » (note 20a) vers le poste « Impôts courants » (note 10a). (1) Les autres provisions concernent des provisions sur des GIE à hauteur de 305 millions d'euros. Note 20b - Engagements de retraite et avantages similaires 31.12.2018 Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres variations 31.12.2019 Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite Indemnités de fin de carrière 97 10 0 -0 107 Compléments de retraite 33 4 -6 0 31 Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme) 56 6 -0 0 62 Total comptabilisé 186 20 -6 0 200 Retraites complémentaires à prestations définies assurées par des caisses de retraite Engagements envers les salariés et retraités (1) 23 0 -1 -5 17 Total comptabilisé 23 0 -1 -6 17 Total 209 21 -8 -5 217 (1) Les provisions concernant les insuffisances des caisses de retraite sont relatives aux entités situées à l'étranger. Régime à prestations définies : Principales hypothèses actuarielles 31.12.2019 31.12.2018 Taux d'actualisation (1) 0,75 % 1,50 % Taux attendu d'augmentation des salaires Minimum 1.0 % Minimum 1.2 % (1) Le taux d'actualisation, déterminé par référence au taux long terme des emprunts du secteur privé, est estimé à partir de l'indice Iboxx. Indemnités de fin de carrière Variation de la dette actuarielle 31.12.2018 Effet de l'actualisation Produits financiers Coût des services rendus Tran s ferts Variation écarts actu a riels (1) Paiement aux bénéf i ciaires Cotisations d'assurance 31.12.2019 Engagements 214 2 12 - 1 22 - 14 235 Contrat d'assurance hors groupe et actifs gérés en externe 129 4 - 1 - 1 - 8 18 141 Sous total des banques assurées auprès des ACM 85 2 - 4 12 0 23 - 6 - 18 94 Entités étrangères 12 13 Total 97 107 (1) dont 16 millions d'euros concernant les hypothèses financières. Informations complémentaires pour les entités françaises assurées auprès des ACM - La duration des engagements est de 19 années. - Il est attendu au titre de l'exercice à venir un coût des services rendus de 14 millions d'euros et un coût financier de 2 millions d'euros. Analyse de sensibilité des engagements au taux d'actualisation Taux d'actualisation 0,25 % 0,75 % 1,25 % Engagements 251 235 221 É chéancier des indemnités de fin de carrière Entre 1 et 5 ans Entre 6 et 10 ans Entre 11 et 15 ans Entre 16 et 20 ans Entre 21 et 25 ans Entre 26 et 30 ans Plus de 30 ans Total Total actualisé Flux attendus des IFC 67 60 49 73 98 94 119 560 222 Détails de la juste valeur des actifs du régime 31.12.2019 Titres de dettes Instruments de capitaux propres Immobilier Autres Actifs cotés sur un marché actif 54 % 38 % 1 % 3 % Actifs non cotés sur un marché actif 1 % 1 % 2 % 0 % Total 55 % 39 % 3 % 3 % Détails de la juste valeur des actifs du régime 31.12.2018 Titres de dettes Instruments de capitaux propres Immobilier Autres Actifs cotés sur un marché actif 57 % 35 % 1 % 3 % Actifs non cotés sur un marché actif 1 % 1 % 2 % 0 % Total 58 % 36 % 3 % 3 % Les actifs sont valorisés à la juste valeur. Engagements de retraite à cotisations définies Provisions des compléments de retraite Les banques françaises du Groupe ont par le passé mis en place des régimes surcomplémentaires à prestations définies qui sont aujourd'hui fermés. Les engagements de ces régimes pour ces banques s'élèvent à 20 millions d'euros au 31 décembre 2019, contre 21 millions au 31 décembre 2018. Le montant versé au titre des prestations s'élève à (2) millions d'euros et celui concernant le chang ement d'hypothèse à (1) million d'euros. Contrat par capitalisation souscrit auprès des ACM Un contrat de retraite complémentaire à cotisations définies a été mis en place avec les ACM pour les entités françaises adhérentes au socle social. Au titre de ce contrat, ces entités ont versé 31 millions d'euros durant cet exercice. Note 20c - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement 31.12.2019 31.12.2018 Encours des plans d'épargne logement Ancienneté comprise entre 0-4 ans 942 1 914 Ancienneté comprise entre 4-10 ans 5 746 4 338 Ancienneté supérieure à 10 ans 4 354 4 370 Total 11 042 10 622 Encours de comptes d'épargne logement 654 643 Total des comptes et plans d'épargne logement 11 696 11 265 Prêts d'épargne-logement 31.12.2019 31.12.2018 Encours de prêts d'épargne-logement source de provisions pour risques inscrits à l'actif du bilan 18 26 Provisions d'épargne logement Ouverture Dotations / Reprises nettes Autres variations Clôture Sur comptes d'épargne-logement 1 -1 0 Sur plans d'épargne-logement 63 12 1 76 Sur prêts d'épargne-logement 0 0 Total 64 11 1 76 Analyse par ancienneté des provisions sur les plans d'épargne logement Ancienneté comprise entre 0-4 ans 17 10 Ancienneté comprise entre 4-10 ans 27 45 Ancienneté supérieure à 10 ans 19 21 Total 63 76 Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d'engagements : - de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; - d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme s de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme s de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. L’évolution de la provision s’explique essentiellement par la baisse des taux de marché. Note 21 - Dettes subordonnées au coût amorti 31.12.2019 31.12.2018 Emprunts participatifs 153 153 Dettes subordonnées à durée indéterminée 26 26 Autres dettes 2 052 2 052 Dettes rattachées 2 3 Total 2 233 2 234 Dettes subordonnées représentant plus de 10 % du total des dettes subordonnées Date Emission Montant Emission Devise Taux Echéance Emprunt participatif 28.05.1985 137 M€ EUR a b TSR 24.03.2016 414 M€ EUR Euribor 3 mois + 2,05% 24.03.2026 TSR 04.11.2016 700 M€ EUR Euribor 3 mois + 1,70% 04.11.2026 a Minimum 85 % (TAM+TMO)/2 Maximum 130 % (TAM+TMO)/2 b Non amortissable, mais remboursable au gré de l'emprunteur à compter du 28.05.1997 à 130 % du nominal revalorisé de 1,5 % par an pour les années ultérieures Note 22 - Gains ou pertes latents ou différés Note 22a - Gains ou pertes latents ou différés 31.12.2019 31.12.2018 Gains ou pertes latents ou différés* liés aux : - écarts de conversion 64 31 - actifs financiers en JVCPR - instruments de dettes -65 -58 - actifs financiers en JVCPNR - instruments de capitaux propres -116 -128 - dérivés de couverture (CFH) 0 0 - quote-part des gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE 235 174 - écarts actuariels sur les régimes à prestations définies -65 -49 Total 53 -30 * soldes net d'IS Note 22b - Recyclage de gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres 31.12.2019 31.12.2018 Mouvements Mouvements Ecarts de conversion Reclassement vers le résultat 0 0 Autres mouvements 33 43 Sous-total 33 43 Réévaluation des actifs financiers à la JVCP Reclassement vers le résultat 0 0 Autres mouvements 5 -84 Sous-total 5 -84 Réévaluation des instruments dérivés de couverture Reclassement vers le résultat 0 0 Autres mouvements -0 0 Sous-total -0 0 Réévaluation des immobilisations 0 0 Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies -16 -13 Quote-part des gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE 61 -67 Total 83 -121 Note 22c - Impôt relatif à chaque composante de gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres 31.12.2019 31.12.2018 Valeur brute Impôt Valeur nette Valeur brute Impôt Valeur nette Ecarts de conversion 33 0 33 43 0 43 Réévaluation des actifs financiers à la JVCP -0 5 5 -85 1 -84 Réévaluation des instruments dérivés de couverture -0 0 -0 0 0 0 Réévaluation des immobilisations 0 0 0 0 0 0 Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies -17 1 -16 -15 2 -13 Quote-part des gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE 87 -26 61 -101 34 -67 Total des variations des gains et pertes comptabilisées direct e ment en capitaux propres 103 -20 83 -158 37 -121 Note 23 - Engagements donnés et reçus Engagements donnés 31.12.2019 31.12.2018 Engagements de financement 40 399 37 043 Engagements en faveur d'établissements de crédit 364 350 Engagements en faveur de la clientèle 40 035 36 693 Engagements de garantie 17 136 16 167 Engagements d'ordre d'établissements de crédit 2 366 2 286 Engagements d'ordre de la clientèle 14 770 13 881 Engagements sur titres 2 362 3 102 Titres acquis avec faculté de reprise 0 0 Autres engagements donnés 2 362 3 102 Engagements reçus 31.12.2019 31.12.2018 Engagements de financement 464 224 Engagements reçus d'établissements de crédit 464 224 Engagements reçus de la clientèle 0 0 Engagements de garantie 69 392 64 873 Engagements reçus d'établissements de crédit 49 431 46 068 Engagements reçus de la clientèle 19 961 18 805 Engagements sur titres 964 1 583 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 0 Autres engagements reçus 964 1 583 Titres et valeurs donnés en pension 31.12.2019 31.12.2018 Actifs donnés en pension 18 492 20 812 Passifs associés 18 371 20 668 Autres actifs donnés en garantie de passif 31.12.2019 31.12.2018 Titres prêtés 0 0 Dépôts de garantie sur opérations de marché 4 063 3 920 Total 4 063 3 920 Pour son activité de refinancement, le Groupe procède à la mise en pension de titres de dettes et/ou de capitaux propres. Elle se traduit par le transfert de la propriété de titres que le bénéficiaire peut à son tour prêter. Les coupons ou dividendes bénéficient à l’emprunteur. Ces opérations sont soumises à appels de marge e t le groupe est exposé à la non- restitution des titres. Les autres actifs donnés en garantie de passifs concernent les dérivés pour lesquels sont versés des appels de marge lorsque leur juste valeur est négative. Ces montants comprennent les marges initiales et celles versées ultérieurement. Notes sur le compte de résultat Note 24 - Intérêts et produits/charges assimilés 31.12.2019 31.12.2018 retraité 31.12.2018 publié Produits Charges Produits Charges Produits Charges . Etablissements de crédit & banques centrales (1) 370 -739 371 -755 371 -755 . Clientèle 3 881 -783 3 802 -779 6 668 -3 645 - dont crédit-bail 284 -44 270 -38 3 136 -2 904 - dont obligation locative -5 . Instruments dérivés de couverture 478 -997 371 -1 017 103 -408 . Actifs financiers à la juste valeur par résultat 565 -16 374 -22 4 728 -4 717 . Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 219 0 137 0 137 0 . Titres au coût amorti 30 0 38 0 38 0 . Dettes représentées par un titre 0 -566 0 -362 0 -362 . Dettes subordonnées 0 -0 0 0 0 0 Total 5 543 -3 101 5 093 -2 935 12 045 -9 887 dont produits et charges d'intérêt calculés au TIE 4 500 -2 088 4 348 -1 896 7 214 -4 762 (1) dont -223 millions d'euros d'impact des taux négatifs en produits et 101 millions d'euros en charges pour l'exercice 2019, contre -208 millions d'euros d'impact des taux négatifs en produits et 110 millions d'euros en charges pour l'exercice 2018. En 2019, afin de mieux refléter les produits et charges d’intérêts des instruments de transaction, le groupe a revu le schéma de comptabilisation et de présentation dans le produit net bancaire des produits et charges d’intérêts de certains de ces instruments financiers à la juste valeur par résultat et a procédé notamment aux retraitements suivants : (i) enregistrement sous forme compensée globalement des intérêts sur les jambes prêteuses et emprunteuses des swaps de transaction et (ii) reclassement des intérêts sur instruments dérivés de couverture dans la rubrique « produits et charges d’intérêts sur instruments dérivés de couverture ». Le groupe a également revu la présentation des produits d'intérêts sur crédit-bail. Ceux-ci sont dorénavant présentés en produits nets d'intérêt alors qu'auparavant ils étaient scindés en produits et charges d'intérêt. En conséquence et à des fins de comparabilité avec les produits et charges d’intérêt du 31 décembre 2019 présentés selon cette définition, les chiffres publiés au 31 décembre 2018 ont été retraités. Note 25 - Commissions 31.12.2019 31.12.2018 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 2 -5 2 -4 Clientèle 915 -12 956 -11 Titres 548 -25 543 -26 Instruments dérivés 6 -9 4 -7 Change 15 -1 16 -1 Engagements de financement et de garantie 6 -2 5 -1 Prestations de services 1 148 -496 1 236 -590 Total 2 640 -550 2 762 -640 Note 26 - Gains nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 31.12.2019 31.12.2018 Instruments de transaction 271 183 Instruments à la juste valeur sur option 8 28 Inefficacité des couvertures - 2 3 . Sur couverture de flux de trésorerie (CFH) 0 0 . Sur couverture de juste valeur (FVH) - 2 3 . Variations de juste valeur des éléments couverts 348 - 197 . Variations de juste valeur des éléments de couverture - 350 200 Résultat de change 89 81 Autres Instruments à la juste valeur sur résultat (1) 257 240 Total des variations de juste valeur 623 535 (1) dont 214 millions d'euros provenant de l'activité de capital développ e ment au 31 décembre 2019 contre 209 millions d'euros au 31 décembre 2018. Note 27 - Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 31.12.2019 31.12.2018 Dividendes 10 7 PV/MV réalisées sur instruments de dettes 24 167 Total 34 174 Note 28 - Gains ou pertes nets sur actifs et passifs financiers au coût amorti 31.12.2019 31.12.2018 Actifs financiers au coût amorti PV/MV réalisées sur: 2 1 . Effets publics 0 0 . Obligations et TRF 2 1 . Prêts 0 0 Passifs financiers au coût amorti - PV/MV réalisées sur 0 0 . Titres émis non subordonnés 0 0 . Titres émis subordonnés 0 0 Total 2 1 Note 29 - Produits et charges des autres activités 31.12.2019 31.12.2018 Produits des autres activités . Immeubles de placement : 3 0 - reprises de provisions/amortissements 0 0 - plus values de cession 3 0 . Charges refacturées 87 86 . Autres produits 77 86 Sous-total 167 172 Charges des autres activités . Immeubles de placement : - 2 - 3 - dotations aux provisions/amortissements - 2 - 3 - moins values de cession 0 0 . Autres charges - 143 - 138 Sous-total - 145 - 141 Total net des autres produits et charges 22 31 Note 30 - Frais généraux 31.12.2019 31.12.2018 Charges de personnel -1 835 -1 790 Autres charges générales d'exploitation -1 243 -1 257 Dotations et reprises sur amortissements et provisions des immobilisations corporelles et incorporelles -173 -119 Total -3 251 -3 166 Note 30a - Charges de personnel 31.12.2019 31.12.2018 Salaires et traitements -1 089 -1 072 Charges sociales -474 -457 Avantages du personnel à court terme -0 -1 Intéressement et participation des salariés -138 -125 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations -135 -136 Autres 1 1 Total -1 835 -1 790 Note 30b - Effectifs moyens 31.12.2019 31.12.2018 Techniciens de la banque 10 550 10 546 Cadres 9 433 9 336 Total 19 983 19 882 Dont France 18 268 18 281 Dont étranger 1 715 1 601 Note 30c - Autres charges générales d'exploitation 31.12.2019 31.12.2018 Impôts et taxes (1) -189 -199 Locations - locations à court terme d'actifs (2) -54 -109 - locations d'actifs de faible valeur/substituables (3) -52 -50 - autres locations -3 -3 Autres services extérieurs -974 -928 Autres charges diverses 29 32 Total -1 243 -1 257 (1) Le poste « Impôts et taxes » comprend une charge de (95) millions d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique au 31 décembre 2019, contre (84) millions au 31 décembre 2018. (2) I nclut l'immobilier en tacite reconduction. (3) I nclut le matériel informatique. Note 30d - Honoraires versés aux commissaires aux comptes Montants hors taxes 31.12.2019 PricewaterhouseCoopers Ernst & Young et Autres KPMG Certification des comptes - Emetteur 0,46 16 % 0,45 41 % 0,46 13 % - Filiales intégrées globalement 1,39 50 % 0,61 55 % 1,98 55 % Services autres que la certific a tion des comptes - Emetteur - Filiales intégrées globalement 0,96 34 % 0,04 4 % 1,13 32 % Total 2,81 100 % 1,10 100 % 3,57 100 % Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour la certification des comptes 1,49 0,96 1,19 Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certi fication des comptes 0,15 0,03 0,09 Montants hors taxes 31.12.2018 PricewaterhouseCoopers Ernst & Young et Autres KPMG Certification des comptes - Emetteur 0,48 18 % 0,48 44 % 0,48 16 % - Filiales intégrées globalement 1,49 58 % 0,60 56 % 1,92 64 % Services autres que la certific a tion des comptes - Emetteur - Filiales intégrées globalement 0,63 24% 0,58 20% Total 2,60 100% 1,08 100% 2,98 100% Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour la certification des comptes 1,56 1,00 1,19 Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour les servi ces autres que la certification des comptes 0,06 0,00 0,00 Les montants ci-dessus correspondent aux montants comptabilisés en charge durant l'exercice. Note 30e - Dotations et reprises sur amortissements et provisions des immobilisations corporelles et incorporelles 31.12.2019 31.12.2018 Amortissements : -173 -119 - immobilisations corporelles -159 -106 - dont droits d'utilisation -57 - immobilisations incorporelles -14 -13 Dépréciations : 0 0 - immobilisations corporelles 0 0 - immobilisations incorporelles 0 0 Total -173 -119 Note 31 - Coût du risque de contrepartie 31.12.2019 31.12.2018 - pertes attendues à 12 mois (S1) -34 -36 - pertes attendues à terminaison (S2) -2 -4 - actifs dépréciés (S3) -275 -151 Total -311 -191 31.12.2019 Dotations Reprises Créances irréco u vrables couvertes Créances irréco u vrables non couvertes Recouvrement sur créances apurées Total pertes attendues à 12 mois (S1) -194 160 -34 - Prêts et créances Etablissements de crédit au coût amorti -1 1 -0 - Prêts et créances clientèle au coût amorti -150 128 -22 - dont location financement -20 22 2 - Actifs financiers au coût amorti - titres -0 0 -0 - Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres - titres de dettes -4 3 -1 - Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres - Prêts 0 0 0 - Engagements donnés -39 28 -11 pertes attendues à terminaison (S2) -252 250 -2 - Prêts et créances Etablissements de crédit au coût amorti -0 0 0 - Prêts et créances clientèle au coût amorti -226 204 -22 - dont location financement -16 20 4 - Actifs financiers au coût amorti - titres 0 0 0 - Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres - titres de dettes -0 0 -0 - Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres - Prêts 0 0 0 - Engagements donnés -26 46 20 Actifs dépréciés (S3) -592 515 -185 -25 12 -275 - Prêts et créances Etablissements de crédit au coût amorti -0 0 0 -0 0 -0 - Prêts et créances clientèle au coût amorti -542 464 -185 -22 11 -274 - dont location financement -3 6 -5 -1 1 -2 - Actifs financiers au coût amorti - titres -0 2 0 0 0 2 - Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres - titres de dettes 0 0 -0 -3 1 -2 - Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres - Prêts 0 0 0 0 0 0 - Engagements donnés -50 49 0 -0 0 -1 Total -1 039 926 -185 -25 12 -311 31.12.2018 Dotations Reprises Créances irréco u vrables couvertes Créances irréco u vrables non couvertes Recouvrement sur créances apurées Total pertes attendues à 12 mois (S1) -209 173 -36 - Prêts et créances Etablissements de crédit au coût amorti -2 1 -1 - Prêts et créances clientèle au coût amorti -171 138 -33 - dont location financement -36 28 -8 - Actifs financiers au coût amorti - titres -0 0 0 - Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres - titres de dettes -5 4 -1 - Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres - Prêts 0 0 0 - Engagements donnés -31 30 -1 pertes attendues à terminaison (S2) -268 264 -4 - Prêts et créances Etablissements de crédit au coût amorti -0 3 3 - Prêts et créances clientèle au coût amorti -223 225 2 - dont location financement -38 42 4 - Actifs financiers au coût amorti - titres 0 0 0 - Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres - titres de dettes 0 0 0 - Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres - Prêts 0 0 0 - Engagements donnés -45 36 -9 Actifs dépréciés (S3) -471 544 -212 -32 20 -151 - Prêts et créances Etablissements de crédit au coût amorti 0 0 0 -0 0 -0 - Prêts et créances clientèle au coût amorti -416 506 -210 -25 10 -135 - dont location financement -4 3 -2 -1 1 -3 - Actifs financiers au coût amorti - titres -4 5 0 0 0 1 - Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres - titres de dettes 0 0 -2 -7 10 1 - Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres - Prêts 0 0 0 0 0 0 - Engagements donnés -51 33 0 -0 0 -18 Total -948 981 -212 -32 20 -191 Note 32 - Gains ou pertes sur autres actifs 31.12.2019 31.12.2018 Immobilisations corporelles et incorporelles -10 9 . Moins-values de cession -16 -8 . Plus-values de cession 6 17 Gains ou pertes nets sur titres consolidés (1) 64 18 Total 54 27 (1) dont 64 millions d'euros en 2019 concernant la cession de 2,4% de titres GACM à la BFCM et 18 millions d'euros en 2018 relatifs à l'entrée de périmètre de la Banque de Luxembourg Investments SA. Note 33 - Impôts sur les bénéfices 31.12.2019 31.12.2018 Charge d'impôt exigible -486 -486 Charge / Produit d'impôt différé 31 -7 Ajustements au titre des exercices antérieurs 60 -1 Total -395 -494 Dont (366) millions d'euros au titre des sociétés situées en France et (28) millions d'euros pour les sociétés situées hors France. Rapprochement entre la charge d'impôt comptabilisée et la charge d'impôt théorique 31.12.2019 31.12.2018 Taux d'impôt théorique 34,4 % 34,4 % Impact des régimes spécifiques des SCR et SICOMI -3,7 % -4,6 % Impact du taux réduit sur les plus values à long terme -2,1 % -0,9 % Impact des taux d'imposition spécifiques des entités étrangères -1,9 % -1,5 % Impact des provisions pour impôts -0,9 % 1,3 % Impact des crédits d'impôt -0,7 % -0,4 % Impact des corrections relatives aux exercices antérieures -0,6 % -0,4 % Impact de l'effet de l'intégration fiscale -0,4 % -0,7 % Impact de la variation des taux d'impôt -0,2 % -0,8 % Impact des décalages permanents 0,1 % 1,8 % Autres éléments -0,8 % 1,0 % Taux d'impôt effectif 23,2 % 29,2 % Résultat taxable 1 705 1 691 Charge d'impôt -395 -494 Note 34 - Résultat par action 31.12.2019 31.12.2018 Résultat net part du Groupe 1 457 1 385 Nombre d'actions à l'ouverture 37 795 782 37 795 782 Nombre d'actions à la clôture 37 795 782 37 795 782 Nombre moyen pondéré d'actions 37 795 782 37 795 782 Résultat de base par action en euros 38,55 36,65 Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises 0 0 Résultat dilué par action en euros 38,55 36,65 Le c apital social du CIC est de 608 439 888 euros, divisé en 38 027 493 actions de 16 euros de nominal, dont 231 711 titres auto-détenus. Note 35 - Hiérarchie de Juste Valeur des instruments financiers évalués au coût amorti ou au coût au bilan Les justes valeurs présentées sont une estimation à partir des paramètres observables au 31 décembre 2019. Elles sont issues d'un calcul d'actualisation des flux futurs estimés à partir d'une courbe de taux sans risque à laquelle est ajouté pour les calculs des éléments d'actif un spread de crédit calculé globalement pour le groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale et revu chaque année. Les instruments financiers présentés dans cette information sont les prêts et emprunts. Ils ne reprennent pas les éléments non monétaires (actions), les comptes de fournisseurs et les comptes d'autres actifs, d'autres passifs et les comptes de régularisation. Les instruments non financiers ne sont pas concernés par cette information. La juste valeur des instruments financiers exigibles à vue et des contrats d'épargne réglementée de la clientèle est la valeur exigible par le client, c'est à dire sa valeur comptable. Certaines entités du groupe peuvent également appliquer des hypothèses : la valeur de marché est la valeur comptable pour les contrats dont les conditions se réfèrent à un taux variable, ou dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an. L'attention est attirée sur le fait que, hormis les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, les instruments financiers comptabilisés au coût amorti ne sont pas cessibles ou ne font pas, dans la pratique, l'objet de cession (s) avant leur échéance. De ce fait, les plus values ou les moins values ne seront pas constatées. Si toutefois, les instruments financiers comptabilisés au coût amorti devaient faire l'objet d'une cession, le prix de celle-ci pourrait différer significativement de la juste valeur calculée au 31 décembre 2019. 31.12.2019 valeur de marché valeur au bilan Plus ou moins values latentes Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs Actifs financiers au coût amorti 264 585 258 557 6 028 2 032 72 804 189 749 Prêts et créances sur établissements de crédit 67 717 67 490 227 0 67 717 0 Prêts et créances à la clientèle 194 286 188 523 5 763 0 4 741 189 545 Titres 2 582 2 544 38 2 032 346 204 Passifs Dettes envers les établissements de crédit 68 963 68 374 589 0 68 963 0 Dettes envers la clientèle 170 167 169 306 861 0 87 235 82 932 Dettes représentées par un titre 29 768 29 684 84 0 29 768 0 Dettes subordonnées 2 305 2 233 72 0 2 305 0 31.12.2018 retraité valeur de marché valeur au bilan Plus ou moins values latentes Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs Actifs financiers au coût amorti 259 125 255 059 4 066 1 972 69 455 187 698 Prêts et créances sur établissements de crédit 63 949 63 889 60 0 63 949 0 Prêts et créances à la clientèle 192 509 188 520 3 989 0 5 335 187 174 Titres 2 667 2 650 17 1 972 171 524 Passifs Dettes envers les établissements de crédit 86 028 84 945 1 083 0 86 019 9 Dettes envers la clientèle 152 655 152 060 595 0 77 909 74 746 Dettes représentées par un titre 26 962 26 904 58 0 26 962 0 Dettes subordonnées 2 413 2 234 179 0 2 413 0 Note 36 - Encours des opérations réalisées avec les parties liées 31.12.2019 31.12.2018 Entreprises consol i dées par mise en équ i valence Entreprise mère Entreprises consol i dées par mise en équ i valence Entreprise mère Actifs Actifs à la juste valeur par résultat 1 391 324 12 88 Actifs financiers à la JVCP 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 25 14 333 1 709 13 228 Actifs divers 6 15 4 38 Passifs Dettes envers les établissements de crédit 51 54 877 45 55 593 Passifs à la juste valeur par résultat 353 200 0 0 Dettes envers la clientèle 69 195 28 171 Dettes représentées par un titre 1 304 1 657 1 201 1 750 Dettes subordonnées 0 2 188 0 2 187 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 128 0 28 Engagements de financement reçus 0 7 0 5 Engagements de garanties reçus 0 4 770 0 4 189 31.12.2019 31.12.2018 Intérêts reçus 2 359 2 293 Intérêts versés -6 -483 -4 -454 Commissions reçues 482 14 462 18 Commissions versées 0 -112 0 -112 Gains ou pertes nets sur actifs financiers JVCP et JVR 348 11 49 3 Autres produits et charges 1 -7 1 -6 Frais généraux -76 -452 -68 -424 L'entreprise mère est constituée de la BFCM, actionnaire majoritaire du CIC, de la caisse fédérale de crédit mutuel (CFCM), entité contrôlant la BFCM et de toutes leurs filiales. Les relations avec l'entreprise mère sont principalement composées de prêts et emprunts dans le cadre de la gestion de la trésorerie, la BFCM étant l'organisme de refinancement du groupe et des prestations informatiques facturées avec les entités Euro-Information. Les entreprises consolidées par la méthode de mise en équivalence sont Crédit Mutuel Asset Management et le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel. Relations avec les principaux dirigeants du groupe . Rémunérations versées globalement aux princ i paux dirigeants Salaire part fixe Salaire part variable Avantages en nature Réintégrations diverses Total 31.12.2019 Total 31.12.2018 Principaux dirigeants 0,1 0 0 0 0,1 0,3 Les dirigeants du groupe ont également bénéficié au cours de l'exercice des dispositifs de prévoyance collective et du dispositif de retraite supplémentaire du groupe. En revanche, les dirigeants du groupe n'ont bénéficié d’aucun autre avantage spécifique. Aucun titre de capital ou donnant accès au capital ou donnant le droit d’acquérir des titres du capital du CIC ne leur a été attribué. De plus, ils ne perçoivent pas de jetons de présence au titre des mandats qu’ils exercent en raison de leurs fonctions au sein du groupe. Les dirigeants du groupe peuvent par ailleurs détenir des avoirs ou des emprunts dans les livres des banques du groupe, aux conditions offertes à l’ensemble du personnel. À la date du 31 décembre 2019, ils ne détiennent aucun emprunt de cette nature. VI. — Rapport aux commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2019 À l’Assemblée Générale de la société Crédit Industriel et Commercial - CIC, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Crédit Industriel et Commercial - CIC relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 18 février 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patr i moine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l’opinion - Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, par a graphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables relatifs, d’une part, à l’application de la nouvelle norme IFRS 16 « Contrats de location » à compter du 1er janvier 2019 et, d’autre part, à la présentation, au compte de résultat, des produits et charges d’intérêts de certains instruments financiers à la juste valeur par résultat ainsi que des opérations de location-financement et de location simple, exposés dans la note 1 « Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation » et dans les autres notes présentant les données chiffrées liées à ces changements de méthodes comptables. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précéde m ment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. - Risque de crédit sur les portefeuilles en statut 3 (encours douteux) pour les expositions de la banque de financement Risque identifié Notre réponse Les banques du groupe CIC sont exposées à des risques de crédit qui sont inhérents à leurs activités et qui sont portés principalement par la banque de financement pour les risques de crédit sur des entreprises implantées en Europe, en Amérique du Nord ou en Asie. Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe aux comptes consolidés, votre groupe comptabilise en statut 3 (encours douteux) les actifs financiers au coût amorti pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt. Pour ces encours, une dépréciation est constatée, dès lors qu’il existe une preuve objective de dépréciation, résultant d’un ou de plusieurs événements survenus après la mise en place du prêt susce p tibles de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur com p table et la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif d’origine du prêt, des flux futurs estimés tenant compte de l’effet des gara n ties. Les encours comptabilisés en statut 3 (encours douteux) et les dépréci a tions correspondantes sur les prêts et créances sur la clientèle au coût amorti sont présentés dans la note 8c de l’annexe aux comptes consolidés. Compte tenu de l’importance du jugement dans l’appréciation du risque de crédit et la détermination des dépréciations sur créances comptabil i sées en statut 3 (encours douteux), nous avons considéré que l’estimation des dépréciations sur ces créances constituait un point clé de l’audit. Nous avons examiné les processus et testé les contrôles mis en place par votre groupe pour identifier les prêts et créances qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures de quantification des dépréciations correspo n dantes. Nos travaux ont consisté à examiner : ► l’application des règles de classement des encours en statut 3 (encours douteux) sur un échantillon de créances ; ► les dispositifs qui garantissent la qualité des données utilisées en faisant appel à nos spécialistes en systèmes d’information ; ► les conclusions des comités spécial i sés des principales entités du groupe en charge du suivi des créances en statut 3 (encours douteux) et de la comptabilis a tion des dépréciations associées ; ► les principales hypothèses retenues pour l’estimation des dépréci a tions individuelles des encours classés en statut 3 (encours douteux) sur un échantillon de dossiers de crédits. Nous avons également examiné l’évolution dans le temps des indic a teurs clefs suivants : ► rapport des encours comptabilisés en statut 3 (encours douteux) sur les encours totaux et ; ► taux de couverture des encours en statut 3 (encours douteux) par des dépréciations. Chaque fois qu’un indicateur s’est écarté de la moyenne nous avons analysé les écarts constatés. Enfin, nous avons analysé l’information donnée dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés. - Valorisation des instruments financiers complexes classés en niveaux 2 et 3 Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de marchés pour compte propre et de trésorerie groupe et en lien avec son offre de services à la clientèle, votre groupe détient des instruments financiers à des fins de transaction. Ces instruments financiers sont des actifs ou des passifs financiers comptabilisés au bilan pour leur juste valeur tel que mentionné dans la note 1.3.1.5 de l’annexe aux comptes consolidés. La contrepartie de la réévaluation au bilan en date d’arrêté de ces instruments financiers est comptabilisée en résultat. Nous avons considéré que la valorisation des instruments financiers complexes classés en niveaux 2 et 3 était un point clé de l’audit du fait d’un risque important d’anomalies significatives dans les comptes consolidés car elle requiert l’exercice du jugement, en particulier : ► la détermination des paramètres de valorisation non obse r vables sur le marché et la catégorisation des instruments selon la hiérarchie de la juste valeur des actifs et des passifs financiers ; ► l’utilisation de modèles de valorisation internes ; ► l’estimation des principaux ajustements de valorisation permettant de tenir compte des risques de contrepartie ou de liquidité par exemple ; ► l’analyse des écarts de valorisation éventuels avec des contreparties constatées dans le cadre d’appels de marge ou de cession d’instruments. Nous avons examiné les processus et testé les contrôles mis en place par votre groupe pour identifier et valoriser les instruments financiers complexes et notamment : ► la gouvernance autour des modèles de valorisation et les ajuste ments de valeur ; ► l’explication et la validation indépendante des résultats comptabilisés sur ces opérations ; ► les contrôles relatifs aux processus de collecte des paramètres nécessaires à la valorisation des instruments financiers co m plexes classés en niveaux 2 et 3. Des spécialistes en valorisation d’instruments financiers co m plexes ont été inclus dans notre équipe d’audit. Avec leur assistance, nous avons également : ► réalisé nos propres tests de valorisation sur un échantillon d’instruments financiers complexes ; ► analysé les processus internes d’identification et de validation des principaux ajustements de valeur appliqués sur les instr u ments financiers et leur évolution dans le temps. Nos analyses ont porté sur l’examen des méthodologies retenues sur les réserves de marché et les ajustements de valeur, et le dispositif de gouvernance mis en place pour contrôler les ajustements réalisés ; ► examiné les principaux écarts d’appels de marge, les pertes et/ou gains en cas de cessions d’instruments financiers co m plexes afin d’apprécier la cohérence des valorisations préc é demment retenues ; ► analysé les critères utilisés dans la hiérarchie de la juste valeur tels que décrits dans la note 7c « Hiérarchie de la juste valeur des instr u ments financiers évalués à la juste valeur au bilan » de l’annexe aux comptes consolidés. - É valuation des participations complexes ou comptabilisées en niveau 3 du pôle capital développement Risque identifié Notre réponse Votre groupe détient, à travers des filiales de capital développ e ment, des participations comptabilisées à la juste valeur par résultat. Ces instruments sont comptabilisés lors de leur entrée au bilan à leur juste valeur ainsi que lors des arrêtés ultérieurs et jusqu’à leur cession. Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». La juste valeur en cas de cotation de l’instrument financier sur un marché actif est le prix coté. Pour estimer la juste valeur lorsque les titres ne sont pas cotés sur un marché actif, votre groupe applique une approche mark-to-model fondée notamment sur des données non observables, com me indiqué dans le paragraphe « Détermination de la juste valeur des instrument s financiers » de la note 1.3 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes consolidés. En raison du recours au jugement dans la détermination de la juste valeur pour les instruments financiers non cotés et de la complexité de sa modélisation, nous avons estimé que l’évaluation des participations complexes ou comptabilisées en niveau 3 du pôle capital développement constituait un point clé de l’audit. Nous avons examiné les processus et testé les contrôles mis en place par votre groupe associés à la valorisation des titres de capital développ e ment. Avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, et sur la base d’un échantillon, nos travaux ont également consisté à : ► analyser les méthodes de valorisation et les données de valorisation non observables retenues par votre groupe pour les lignes évaluées sur la base d’une approche mark-to-model ; ► et à contrôler que la valorisation retenue par votre groupe est comparable au prix observé lors d’une transaction récente pour les lignes évaluées sur la base d’un prix de transaction. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spéc i fiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration arrêté le 2 avril 2020. S’agissant des événements survenus et des él é ments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communic a tion à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires - Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Crédit Industriel et Commercial - CIC par votre assemblée générale du 25 mai 2016 pour le cabinet KPMG S.A., du 25 mai 1988 pour le cabinet PricewaterhouseCo o pers Audit et du 26 mai 1999 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG S.A. était dans la quatrième année de sa mission sans interruption, le cabinet Pricewate r houseCoopers Audit était dans la trente-deuxième année et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt et unième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploit a tion, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systém a tiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commi s saire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contou r nement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circon s tance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploit a tion. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circon s tances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les inform a tions fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; ► concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est respo n sable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. s Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 21 avril 2020 Les Commissaires aux Comptes KPMG S.A. PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG et Autres Sophie Sotil-Forgues Jacques Lévi Hassan Baaj VII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Banque, 6, avenue de Provence - 75009 Paris.