Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
BANQUE DE WALLIS ET FUTUNA Société Anonyme au capital de 455 000 000 XPF Siège Social : Mata'Utu Hahake - Territoire des Iles Wallis et Futuna 91 B 210 R.C.S. MATA'UTU HAHAKE Les comptes annuels au 31 décembre 2018, approuvés par l’Assemblée G énérale Mixte O rdinaire et Extraordinaire des actionnaires du 21 mai 2019 , ont été publiés au Journal Officiel du Territoire des Iles Wallis et Futuna (J.O.W.F.) n° 497 du 15 juin 2019 .
RAYMOND JAMES EURO EQUITIES Société par actions simplifiée au capital de 13 0 00 000 € Siège social : 40, rue La Boétie – 75008 Paris 439 196 445 R.C.S. Paris – A.P.E. 6612 Z. Les comptes clos au 31 décembre 201 8 , approuvés par décision de l’Associé unique du 31 mai 201 9 , ont été publiés dans « Le Publicateur Légal » du 11 juillet 201 9 .
INTEXA Société anonym e au capital de 1 619 200 € Siège social : 1, Cours Antoine Guichard - 42000 Saint-Etienne 340 453 463 R.C.S. Saint-Etienne Exercice social : 1 er janvier au 31 décembre Les comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 , revêtus de l’attestation des C ommissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que figurant dans le rapport financier annuel, mis en ligne sur le site de la Société www.worldreginfo.com/rd/idefault.asp?id_language=1&uid=%7B6A9BC42C-1F7A-4C2D-989A-196C2811A838%7D , le 26 avril 2019 , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 7 juin 201 9 .
PROMONTORIA-MMB Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 000 Euros Siège social : Tour Europlaza - 20, avenue André Prothin, 92063 Paris La Défense 820 982 619 - RCS Nanterre Comptes annuels au 31 décembre 2018, approuvés par les décisions soumises à l’Associé unique le 29 mai 2019 Rectificatif à la publication des comptes annuels effectuée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 71 du 14/06/2019 – affaire 1902968, Il fallait lire Partie B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2018 VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (…..) Paris La Défense, le 10 mai 2019 Paris, le 10 mai 2019 KPMG Audit RSM Paris Département de KPMG S.A. Fabrice Odent Sébastien Martineau Associé Associé Le reste de l’avis demeure sans changement.
UBISOFT ENTERTAINMENT Société anonyme au capital de 8.735.329,42 € Siège social : 107, a venue Henri Fréville - BP 10704 - 35207 RENNES CEDEX 02 335 186 094 RCS RENNES L es comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2019 accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes inclus dans le Document de Référence 2019 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 7 juin 2019 et diffusé sur le site internet www.ubisoftgroup.com , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 2 juillet 2019 . L’affectation du résultat de l’exercice tel que proposé dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 du 27 mai 2019 , a également été adoptée sans modification par l’Assemblée précitée.
C aisse R é gionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine S ociété coopérative à capital et personnel variable s , a gréée en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 022 491 Siège social : 106 quai de Bacalan , 33 3 00 B ORDEAUX - 434 651 246 R .C.S. Bordeaux Situation tr imestrielle simplifiée au 3 0 juin 2019 (en milliers d’euros) Bilan Actif Montant Caisse, banques centrales, 115805 Effets publics et valeurs assimilées 377304 Créances sur les établissements de crédit 138875 Opérations internes au Crédit agricole 661067 Opérations avec la clientèle 19753240 Obligations et autres titres à revenu fixe 1842018 Actions et autres titres à revenu variable 758854 Participations et autres titres détenus à long terme 1748717 Parts dans les entreprises liées…………………………………. 68148 Immobilisations incorporelles…………………………………. 88 Immobilisati ons corporelles 165427 Autres actifs 452320 Comptes de régularisation 123513 Total de l’actif 26205376 Bilan Passif Montant Banques centrales, Dettes envers les établissements de crédit 97818 Opérations internes au Crédit agricole 11553248 Opérations avec la clientèle 9178523 Dettes représentées par un titre 1361018 Autres passifs 148077 Comptes de régularisation 373051 Provisions pour risques et charges 286168 Dettes subordonnées 131793 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 159000 Capitaux propres hors F.R.B.G. : 2916680 Capital souscrit 128732 Primes d’émission 969017 Réserves 1818931 Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau Résultat de l’exercice……………………………………… Total du passif 26205376 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2411200 Engagements de garantie 1058660 Engagements sur titres 4723 Engagements reçus : Engagements de financement 48788 Engagements de garantie 6971051 Engagements sur titres 4723
VFS FINANCE FRANCE S.A.S. au capital de 63 164 340 € Siège social : 99, route de Lyon – 69800 Saint-Priest. 392 532 230 R.C.S. Lyon . Les comptes annuels au 31 décembre 201 8 , approuvés par décision de l'Associé unique en date du 31 mai 201 9 , ont été publiés dans « Le Publicateur Légal » du 12 juillet 201 9 .
SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT - SEDEF SNC au capital de 13 770 000 € Siège social : 3 rue du Commandant Cousteau- 91300 Massy 331 320 028 R.C.S. Évry. Situation au 30 juin 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 17 Opérations avec la clientèle 565 662 Participations et autres titres détenus à long terme 5 Immobilisations incorporelles 487 Autres actifs 2 Comptes de régularisation 10 685 Total de l'actif 576 859 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 553 544 Comptes créditeurs de la clientèle 1 175 Autres passifs 6 971 Comptes de régularisation 1 733 Provision 8 046 Capital souscrit 13 770 Prime d'émission 5 987 Réserves 0 Report à nouveau -14 357 Résultat de l'exercice -10 Résultat en Instance d'affectation 0 Total du passif 576 859 Hors-bilan Montant Engagements de financement En faveur de la clientèle 109 085 Engagements de garantie D'ordre d'Établissement de Crédit 115 Engagements reçus : Engagements de financement 108 000 Engagements de garantie 115 Engagements donnés 0 Engagements douteux 73
LA FONCIERE VERTE Société anonyme au capital de 9 450 811,50 euros Siège social : 7, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris 552 051 302 RCS Paris I - Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 insérés dans le rapport financier annuel au 31 décembre 201 8 publié et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 16 avril 201 9 , et diffusé sur le site Internet de l’émetteur ( www.lafoncierevert e .com ), ainsi que la proposition d’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 51 du 29 avril 201 9 dans l’avis de réunion de l’assemblée générale mixte, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 6 jui n 2019 . II – Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (extrait du rapport sur les comptes annuels) « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » III – Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (extrait du rapport sur les comptes consolidés) « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » Fait à Paris , Le 17 juillet 2019 Les commissaires aux comptes GRANT THORNTON JPA Amandine Huot-Chailleux Hervé Puteaux
SQLI Société anonyme Au capital de 3.541.277,60 Euros Siège social : 166, rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret RCS Nanterre 353 861 909 _______________ — Comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 201 8 . Les comptes annuels et les comptes consolidés figurant dans le document de référence publié et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 avril 2019 (sous le numéro D19-0427 ) et disponible sur le site de la Société à l’adresse www.sqli.com ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 27 juin 2019 . B. — Affectation du résultat. L’assemblée générale mixte du 2 7 juin 201 9 a approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°61 du 22 mai 2019. C. — Attestations des Commissaires aux comptes Extrait du rapport sur les comptes annuels, publié dans le document de référence susvisé : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » Extrait du rapport sur les comptes consolidés, publié dans le document de référence susvisé : « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » . Paris et Paris-La Défense, le 29 avril 201 9 . Les Commissaires aux Comptes : EXCO PARIS ACE ERNST & YOUNG et Autres Alain Auvray Jean-Christophe Pernet
SOLWARE INVESTISSEMENT 2 Société par actions simplifiée au capital de 3.137.479 € Siège social : 68 bis, Chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY 844 082 982 RCS LYON En date du 18 décembre 2018, la collectivité des associés ont décid é de nommer le cabinet d’avocats Lamartine Conseil, représenté par Maître Fabien MAUVAIS, sis à Paris ( 75008 ) 143, boulevard Haussmann en qualité de Teneur des comptes Titres de la Société .
ETABLISSEMENT DE CREDIT (Règlement N° 84.10 du 28 Septembre 1984) CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Etablissement Public de Crédit et d'Action Sociale Siège social : 2, rue Marcel Paul - BP 90625 - 44006 NANTES CEDEX 1 N° SIREN : 264.400. 557 - N° APE : 6419 Z Les comptes annuels (Bilan -y compris les engagements de hors bilan-, le Compte de Résultat, l’Annexe & l’attestation des Commissaires aux Comptes), arrêtés au 31 Décembre 20 1 8 et approuvés par le Conseil d'Orientation et de Surveillance du 21 mai 2019 ont été publiés dans le Journal d'Annonces Légales "INFORMATEUR JUDICIAIRE" n° 6943 pages 27 à 31 du 14 juin 2019 .
LED INVEST Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 € Siège social : SAINT-CHAMOND ( 42400 ) 4, impasse du Noah 843 130 667 RCS SAINT ETIENNE En date du 12 décembre 2018 , les associés ont décid é de nommer la société d’avocats Lamartine Conseil sis à Paris ( 75008 ) 143, boulevard Haussmann en qualité de Teneur des comptes Titres de la Société .
INITIATIVE ENERGIE Société par actions simplifiée au capital de 4.300.000 € Siège social : DARDILLY ( 69570 ) 35, chemin des Aulnes 843 524 406 RCS LYON En date du 19 novembre 2018 , les associés ont décid é de nommer le cabinet Lamartine Conseil sis à LYON ( 69002 ) 32, rue de la République en qualité de Teneur des comptes Titres de la Société .
CŒUR DE VILLE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable au capital de 760 000 €. Siège social : 5, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris . 790 065 676 R.C.S. Paris R égie par les articles L.214-50 et R.214-116 et suivants du Code Monétaire et financier , par les articles L231-1 et suivants du Code de commerce et par tous textes subséquents Capital social initial : 760 000 €. Capital social statutaire : 20 000 000 €, soit 125 000 parts de 16 0 € d e n ominal. Siège Social : 5, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris Immatriculation : 790 065 676 RCS Paris Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Date d’expiration de la société : 16 décembre 211 1 . La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société et est limitée à la fraction dudit capital qu’il possède . Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 9 des statuts, la société de gestion a décidé de modifier à compter du 31 décembre 2018 le prix de la part : Nouveau Prix de souscription de la part : Prix de souscription : 20 3 € , comprenant: Nominal 160 € ; et Prime d'émission 4 3 €. La commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, est égale à 9,25 % HT d u prix de souscription soit 11,10 % TTC, soit un montant de 18, 78 € HT ( 22,53 € TTC) facturé directement par l a Société de Gestion à la SCPI CŒUR DE VILLE . Nouvelle valeur de retrait de la part : Prix de souscription : 20 3 € Commission de souscription 22,53 € Valeur de retrait : 180,47 € Minimum de souscription : 10 parts pour tous nouveau x souscripteurs. Agrément : Toute souscription d’un nouvel associé de la société devra recueillir l’agrément de la Société de gestion. Jouissance des parts : L a date de jouissance des parts est fixée au premier jour du quatrième mois suivant celui au cours duquel la souscription a été enregistrée. La note d’information a reçu le visa de l’Autori té des Marchés Financiers SCPI n° 13-04 en date du 8 mars 201 3 . Cette note d’information est à la disposition des personnes intéressées auprès de la société de gestion et est consultable sur le site www.sogenial.fr
COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR Société Anonyme au capital de 138.517.008 € Siège social : 9 rue Henri Barbusse 92230 Gennevilliers 317 425 981 RCS Nanterre Situation trimestrielle au 31 décembre 2018 (en milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 328 566 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 326 482 Opérations avec la Clientèle 3 437 039 Affacturage 0 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 346 101 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 52 294 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 2 986 901 Location Simple 2 140 063 Immobilisations Incorporelles 0 Immobilisations corporelles 8 594 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 341 256 Comptes de Régularisation 127 290 Total Actif 12 094 586 Passif Montant Banques Centrales, CCP 51 Dettes envers les établissements de crédit 8 381 499 Comptes d'épargne à régime spécial 0 Opérations avec la Clientèle 24 797 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 388 202 Comptes de Régularisation 2 767 417 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 28 316 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 504 304 Capital souscrit 138 517 Primes d'Émission 168 389 Réserves 55 985 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 33 Total Passif 12 094 586 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 436 220 Engagements de garantie 0 Autres Engagements donnés 819 692 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement EC -70 000 Engagements de financement 0 Engagements de garantie -398 Engagements sur titres 0 Total Hors-bilan 1 185 515
INITIATIVE ENERGIE
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LED Invest
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Allianz Banque
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Coeur De Ville
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Tessi
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Osmozis
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Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France
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Compagnie générale de crédit aux particuliers - Credipar
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COFINOVA 16
1900025
201901281900025.pdf
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Compagnie des Alpes
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COFINOVA 1 6 S .A. en formation au capital de 7 300 0 00 € Siège social prévu : 7-9 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris Avis de convocation à l’Assemblée G énérale C onstitutive MM. les souscripteurs d’actions sont convoqués à l ’A ssemblée G énérale C onstitutive de la société qui se tiendra le 30 janvier 20 1 9 à 09 heures au CIC, 7 rue Saint Georges 75009 Paris . Ordre du jour . 1. Constatation de la souscription intégrale du capital social et de la libération des actions de numéraire du montant exigible. 2. Adoption des statuts. 3. Nominati on des premiers administrateurs et des premiers commissaires aux comptes. 4 . Autorisation donnée à la société de reprendre à son compte les engagements pris par les fondateurs. 5 . Mandat à donner à un membre du conseil de prendre des engagements pour le compte de la société . 6 . Octroi de pouvoirs pour les formalités diverses. Tout actionnaire, quelque s oit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette A ssemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Alexis DANTEC, c o-fondateur
ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € . Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 Puteaux. 572 199 461 R.C.S. Nanterre . Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 69 424 Effets publics et valeurs assimilées 39 701 Créances sur les établissements de crédit 76 778 Opérations avec la clientèle 863 698 Obligations et autres titres à revenu fixe 54 446 Actions et autres titres à revenu variable 1 401 Participations et autres titres détenus à long terme 769 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations corporelles 153 Autres actifs 51 856 Comptes de régularisation 11 291 Total de l'actif 1 169 520 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 16 709 Opérations avec la clientèle 509 614 Dettes représentées par un titre 495 315 Autres passifs 18 762 Comptes de régularisation 9 380 Provisions pour risques et charges 6 289 Capitaux propres (hors FRBG) 113 451 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 471 Total du passif 1 169 520 Hors-bilan Montants Engagements donnés . Engagements de financement 71 116 . Engagements de garantie 15 649 . Engagements sur titres 0 Engagements reçus . Engagements de financement 30 980 . Engagements de garantie 0 . Engagements sur titres 493
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 145 934 715,00 Euros Siège social : 3, avenue de la Libération 63045 Clermont Ferrand Cedex 9 445 200 488 R.C.S Clermont-Ferrand. Situation au 31 Décembre 2018 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 84 837 Effets publics et valeurs assimilées 1 352 974 Créances sur les établissements de crédit 642 553 Opérations internes au crédit agricole 739 440 Créances sur la clientèle 15 188 656 Obligations et autres titres à revenu fixe 416 158 Actions et autres titres à revenu variable 54 568 Participations et autres titres détenus à long terme 1 956 979 Parts dans les entreprises liées 126 175 Immobilisations corporelles et incorporelles 116 704 Autres actifs 285 119 Comptes de régularisation 171 871 Total de l'actif 21 136 034 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 773 099 Opérations internes au crédit agricole 9 504 645 Comptes créditeurs de la clientèle 6 576 661 Dettes représentées par un titre 31 960 Autres passifs 119 410 Comptes de régularisation 433 128 Provisions pour risques et charges 207 003 Dettes subordonnées et titres participatifs 93 032 Fonds pour risques bancaires généraux 225 142 Capital souscrit 145 934 Primes d'émission 366 296 Réserves 2 657 636 Report à nouveau 2 088 Total du passif 21 136 034 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 979 099 Engagements de garantie 843 823 Engagements sur titres 2 848 Engagements reçus : Engagements de financement 22 982 Engagements de garantie 5 040 140 Engagements sur titres 2 848
LA FRANÇ AISE DES JEUX Société anonyme à conseil d’administration , au capital de 76.400.000 Euros 3/7 quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT RCS 315 065 292 NANTERRE En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM . Les actionnaires de la société LA FRANÇ AISE DES JEUX sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
GENEBANQUE SAS Société par Actions simplifiée au capital de 94 219 227.50 Euros Siège social : 17, cours Valmy – 92800 Puteaux 327 479 069 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2019 (En Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 0.00 Effets publics et valeurs assimilées 0.00 Créances sur les établissements de crédit 969 240 999.98 À vue 219 551 164.61 À terme 749 689 835.37 Opérations avec la clientèle 8 983.80 Créances commerciales 0.00 Autres concours à la clientèle 8 983.80 Comptes ordinaires débiteurs 0.00 Obligations et autres titres à revenu fixe 8 372 270.79 Actions et autres titres à revenu variable 0.00 Participations et autres titres détenus à long terme 0.00 Parts dans les entreprises liées 18 375 160.11 Crédit-bail et location avec option d'achat 0.00 Location simple 0.00 Immobilisations incorporelles 0.00 Immobilisations corporelles 0.00 Capital souscrit non versé 0.00 Actions propres 0.00 Autres actifs 1 086 927.63 Comptes de régularisation 92 033.27 Total 997 176 375.58 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux 0.00 Dettes envers les établissements de crédit 880 005 378.71 À vue 209 297 746.98 À terme 670 707 631.73 Opérations avec la clientèle 0.00 Comptes d'épargne à régime spécial 0.00 À vue 0.00 À terme 0.00 Autres dettes 0.00 À vue 0.00 À terme 0.00 Dettes représentées par un titre 10 000 000.00 Bons de caisse 0.00 Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 10 000 000.00 Emprunts obligataires 0.00 Autres dettes représentées par un titre 0.00 Autres passifs 328 457.96 Comptes de régularisation 2 484.84 Provisions 0.00 Dettes subordonnées 0.00 Fonds pour risques bancaires généraux 0.00 Capitaux propres 106 840 054.07 Capital 94 219 227.50 Primes d'émission 0.00 Réserves 13 171 465.42 Écart de réévaluation 0.00 Provisions règlementées 0.00 Subvention d'investissement 0.00 Report à nouveau 68 124.55 Résultat de l'exercice -618 763.40 Total 997 176 375.58 Hors Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES 121 925 000.00 Engagements de financement 111 060 000.00 Engagements en faveur d'établissement de crédit 29 700 000.00 Engagements en faveur de la clientèle 81 360 000.00 Engagements de garantie 10 865 000.00 Engagements en faveur d'établissement de crédit 10 865 000.00 Engagements en faveur de la clientèle 0.00 Engagements sur titres 0.00 Titres à livrer 0.00 Autres engagements donnés 0.00 ENGAGEMENTS RECUS 50 000 000.00 Engagements de financement 50 000 000.00 Engagements reçus d'établissement de crédit 50 000 000.00 Engagements reçus de la clientèle 0.00 Engagements de garantie 0.00 Engagements reçus d'établissement de crédit 0.00 Engagements reçus de la clientèle 0.00 Engagements sur titres 0.00 Titres à recevoir 0.00 Autres engagements reçus 0.00 AUTRES ENGAGEMENTS 30/09/2019 Opérations en devises 0.00 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 0.00 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 0.00 Engagements sur instruments financiers à terme 0.00 Autres engagements 0.00 Autres engagements donnés 0.00 Autres engagements reçus 0.00 Engagements douteux 0.00
ABIVAX Société Anonyme au capital de 102.188,88 € Siège social : 5 rue de La Baume , 75008 Paris 799 363 718 RCS Paris Les comptes annuels sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 accompagnés des rapports du Commissaire aux comptes, inclus dans le Document de Référence visé par l’Autorité des Marchés Financiers le 29 avril 2019 et publié sur le site de la société (www.abivax.com) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des actionnaires du 7 juin 2019. L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans le projet de deuxième résolution publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°53 du 2 mai 2019, a également été approuvée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
NATIXIS COFICINE Société anonyme au capital de 6 251 350 e uros . Siège social : 6, rue de l’Amiral Hamelin 75116 P aris . 552 000 846 R.C.S. P aris . Situation au 3 0 septembre 201 9 . (En milliers d’euros . ) Actif Montants Caisses, Banque de France, CCP 0 Banques & Etablissements de crédit 21 895 Crédits à la Clientèle 640 391 Portefeuille titres 832 Crédit-bail mobilier 3 849 Immobilisations 1 934 Autres actifs 450 Comptes de régularisation 726 Total actif 670 077 Passif Montants Banques & Etablissements de crédits 606 101 Opération avec la clientèle 15 394 Autres passifs 4 871 Comptes de régularisation 14 412 Provisions pour risques et charges 762 FRBG et provisions réglementées 3 049 Capitaux propres hors FRBG 25 489 Capital social 6 251 Réserve légale 625 Report à nouveau 10 929 Résultat de la période 7 683 Total passif 670 077 Hors-bilan Montants Engagements reçus : Engagements de financement 60 000 Engagements de garantie 174 048 Engagements donnés : Engagements de financement 221 695 Engagements de garantie 1 288
SOCIETE DE PROMOTION ET DE PARTICIPATION POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE Société anonyme au capital de 693 079 200 €. Siège social : 151 rue Saint-honoré, 75001 Paris 310 792 205 RCS Paris. Situation au 30 Septembre 2019 (En milliers d’euros) BILAN Actif 30/09/2019 31/12/2018 Caisse, banques Centrales 3 4 Créances sur les établissements de crédit 2 487 012 2 384 703 A vue 33 208 85 415 dont entreprises liées 28 710 79 321 dont pour compte de tiers 2 187 659 A terme 2 453 803 2 299 289 dont entreprises liées 267 870 276 996 dont pour compte de tiers 30 116 32 017 Opérations avec la clientèle 2 371 286 2 038 547 dont pour compte de tiers 151 884 145 317 Obligations et autres titres à revenus fixes 116 762 87 361 Participation et autres titres détenus à long terme 1 053 154 899 128 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 1 464 1 665 Autres actifs 16 394 5 456 dont entreprises liées 0 0 Comptes de régularisation 28 884 21 287 Dont entreprises liées 12 957 Total actif 6 074 960 5 438 152 Hors bilan 30/09/2019 31/12/2018 Engagements de financement 867 950 926 951 en faveur d'établissements de crédit 234 816 248 814 en faveur de la clientèle 633 134 678 137 Engagements de garantie 99 862 106 256 d'ordre d'établissement de crédit 61 609 62 051 d'ordre de la clientèle 38 253 44 205 Total engagements donnés 967 811 1 033 207 Passif 30/09/2019 31/12/2018 CAISSE BANQUES CENTRALES 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 462 945 3 972 163 A vue 0 251 dont entreprises liées 0 251 A terme 4 462 945 3 971 912 dont entreprises liées 4 462 808 3 971 774 Autres passifs 561 032 444 858 dont pour compte de tiers 184 188 179 534 Comptes de régularisation 4 061 13 828 dont entreprises liées 3 142 9 911 Provisions 95 817 68 737 Capitaux propres 951 105 938 565 capital souscrit 724 898 724 898 dont prime d'émission 31 819 31 819 réserve légale 20 331 18 982 Autres réserves 0 6 119 report à nouveau 183 890 161 577 Résultat de l'exercice 21 986 26 989 Total passif 6 074 960 5 438 152 Hors bilan 30/09/2019 31/12/2018 Engagements de financement 2 041 166 1 560 960 reçus d'établissements de crédits 2 014 282 1 534 076 dont entreprises liées 2 014 282 1 534 076 Reçus de la clientèle 26 884 26 884 Engagements de garantie 1 372 786 1 219 067 reçus d'établissements de crédits 1 372 786 1 219 067 dont entreprises liées 1 266 541 1 090 050 Total engagements reçus 3 413 952 2 780 028
LA FRANÇAISE DES JEUX
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NATIXIS COFICINE
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AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE
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APEB Assocation de Parents d'Elèves de Biganos
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Société de promotion et de participation pour la coopération économique
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Deinove
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Videlio
Digital Cosy
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ACTIVIMMO
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Immersion
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SAS Genebanque
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Abivax
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Foncière Atland
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Crossject
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ÉLECTRICITÉ ET EAUX DE MADAGASCAR .E.E.M. (anciennement VIKTORIA INVEST)
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AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 3 0 septembre 201 9 . (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 12 685 353,72 439 874,21 13 125 227,93 Banques centrales et offices des chèques postaux 1 052 455,61 1 052 455,61 Comptes ordinaires débiteurs 11 632 898,11 11 632 898,11 Créances rattachées 439 874,21 439 874,21 Opérations avec la clientèle 1 383 862 210,63 1 383 862 210,63 Crédits à la clientèle 1 299 838 260,29 1 299 838 260,29 Valeurs non imputées 83 848 869,31 83 848 869,31 Créances douteuses (brut) 53 530 986,09 53 530 986,09 Dépréciations 53 355 905,06 53 355 905,06 Opérations sur titres et opérations diverses 66 471 537,24 66 471 537,24 Débiteurs divers 61 997 461,78 61 997 461,78 Comptes de régularisation débiteurs 4 474 075,46 4 474 075,46 Valeurs immobilisées 38 402 650,28 10 138 187,62 10 138 187,62 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 38 402 650,28 10 138 187,62 10 138 187,62 Total 38 402 650,28 1 473 157 289,21 439 874,21 1 473 597 163,42 1 473 597 163,42 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 6 274 467,31 875 319 460,97 881 593 928,28 Comptes ordinaires créditeurs 6 274 467,31 94 828 766,65 101 103 233,96 Comptes et emprunts 779 071 052,57 779 071 052,57 Dettes rattachées 1 419 641,75 1 419 641,75 Opérations avec la clientèle 279 010 443,41 279 010 443,41 Comptes créditeurs à terme 278 978 836,72 278 978 836,72 Dettes rattachées 31 606,69 31 606,69 Opérations sur titres et opérations diverses 104 451 228,49 104 451 228,49 Créditeurs divers 31 226 525,88 31 226 525,88 Comptes de régularisation 73 224 702,61 73 224 702,61 Provisions, capitaux propres et assimilés 171 177 481,45 171 177 481,45 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 33 928 479,76 33 928 479,76 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69 59 376 001,69 Capital 77 873 000,00 77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00 77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 32 944 670,91 32 944 670,91 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 4 419 410,88 4 419 410,88 Total 598 277 702,45 875 319 460,97 1 473 597 163,42 1 473 597 163,42 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 780 000,00 7 80 000,00 Engagements de garantie : Garanties reçues de la clientèle 20 000 000,00 20 000 000,00
VIDELIO SA à Conseil de surveillance et directoire au capital de 7.830.714,90 euros Siège social : 13/15 rue Louis Kerautret Botmel – 35000 Rennes 382 574 739 RCS Rennes (Société Absorbante) DIGITAL COSY SAS au capital de 22.784 euros Siège social : 13/15 rue Louis Kerautret Botmel – 35000 Rennes 519 146 096 RCS Rennes (Société Absorbée) Évaluation de l'actif et du passif de Digital Cosy dont la transmission à VIDELIO est prévue : (€) Total actif apporté Total passif pris en charge 5.86 6 236.531 Actif net apporté -230.665 Rapport d’échange – Augmentation de capital de VIDELIO : VIDELIO, société absorbante, détenant la totalité des actions émises par Digital Cosy , société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par Digital Cosy n'étant pas rémunéré par l'attribution d'actions de VIDELIO, il n'a pas été établi de rapport d’échange . Montant prévu du mali de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par Digital et la valeur nette comptable des actions Digital Cosy dans les comptes de VIDELIO constituera un mali de fusion d'un montant de 230.665 euros. Dépôt du projet de traité de fusion : Le projet de traité de fusion établi le 15 novembre 2019 a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Rennes le 19 novembre 2019 pour VIDELIO, société absorbante, et pour Digital Cosy , société absorbée. ********************** Les créanciers de VIDELIO et de Digital Cosy dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition dans les conditions prévues par la loi. Pour avis, Le Directoire de VIDELIO Le Président de DIGITAL COSY
L’APEB, est une Association de Parents d’Elèves de Biganos, bénévoles, volontaires et investis dans la vie scolaire des enfants . L’APEB représente les parents au sein des établissements scolaires de Biganos et auprès de la municipalité et se charge de présenter des candidats aux élections de parents d’élèves. Mail : apeb.biganos@laposte.net
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Établissement de crédit agréé en qualité de banque mutualiste ou coopérative : activité bancaire et financière, courtage en assurance au Capital Variable de 191 453 580 Euros au 31/12/ 201 8 . Siège social : 1, rue Pierre de Truchis de Lays, 69410 Champagne au Mont d’Or. 399 973 825 R.C.S. — Code APE : 6419 Z Situation au 3 0 juin 2019 (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales 10 7 850 Effets publics et valeurs assimilées 52 3 166 Créances sur les établissements de crédit 1 45 563 Opérations internes au Crédit Agricole 1 584 130 Opérations avec la clientèle 22 194 085 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 759 346 Actions et autres titres à revenu variable 1 0 87 066 Participations et autres titres détenus à long terme 2 273 539 Parts dans les entreprises liées 509 652 Immobilisations incorporelles 10 7 74 Immobilisations corporelles 12 9 954 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 4 23 960 Comptes de régularisation 184 460 Total actif 30 933 545 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 11 3 662 Opérations internes au Crédit Agricole 15 135 309 Opérations avec la clientèle 9 428 174 Dettes représentées par un titre 3 40 761 Autres passifs 2 07 403 Comptes de régularisation 497 097 Provisions pour risques et charges 18 2 030 Dettes subordonnées 2 92 636 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 211 486 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 4 524 98 7 Capital souscrit 191 454 Primes d'émission 352 243 Réserves 3 981 041 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 24 9 Report à nouveau (+/-) 0 Total passif 30 933 545 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 436 674 Engagements de garantie 1 306 754 Engagements sur titres 4 866 Engagements reçus : Engagements de financement 71 135 Engagements de garantie 7 714 659 Engagements sur titres 4 866
GOLDMAN SACHS PARIS INC & CIE Société en commandite simple au capital de 56 000 000 Euros Siège social : 5, avenue Kleber – 75116 Paris 342 131 547 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 3 0 juin 2019 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 441 830 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Établissements de Crédit 4 867 Opérations avec la Clientèle 28 0 078 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d’Achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 3 Immobilisations corporelles 3 531 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 13 2 103 Comptes de Régularisation 4 82 237 Total actif 1 344 669 Passif Montant Banques centrales, CCP 81 Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la Clientèle 6 41 133 Dettes représentées par un titre Autres passifs 88 185 Comptes de Régularisation 4 93 603 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux propres hors FRBG (+/-) 121 667 Capital souscrit 56 000 Primes d’ émission Réserves 65 667 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) Total passif 1 344 669 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements de garantie 10 119 Engagement sur titres Engagements reçus Engagements de financement 84 000 Engagements de garantie 5 011 Engagement sur titres
SOCRAM BANQUE Société de Crédit des Sociétés d'Assurance à caractère Mutuel Société anonyme au capital de 70 000 000 d'Euros Siège social : 2, rue du 24 Février 79092 Niort Cedex 9 682 014 865 R.C.S. Niort Situation consolidée au 30 juin 2019 . (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, Banque centrale, C.C.P. 221 176 Créances sur les établissements de crédit 92 323 Opérations avec la clientèle 1 385 885 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 24 704 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Immobilisations incorporelles 3 409 Immobilisations corporelles 11 358 Autres actifs 5 957 Comptes de régularisation 4 515 Total de l'actif 1 749 327 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 18 446 Opérations avec la clientèle 983 636 Dettes représentées par un titre 446 165 Autres passifs 7 6 71 Comptes de régularisation 13 690 Provision pour risques et charges 765 Dettes subordonnées 51 635 Capitaux propres hors FRBG 227 319 Capital souscrit 70 000 Primes d'émission 16 316 Réserves 140 300 Report à nouveau 703 Résultat en instance d'affectation 0 Total du passif 1 749 327 Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements en faveur de la clientèle 46 038 Engagements reçus : Engagements sur instruments financiers à terme 304 604 Engagements de garantie 150 000
CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) Société anonyme au capital de 82 949 490 €. Siège social : 17, rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris. 572 171 635 R.C.S. Paris . Situation au 30 juin 2019 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 549 660 Créances sur les établissements de crédit 50 296 Operations avec la clientèle 1 322 790 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 585 Participations et autres titres détenus à long terme 380 Parts dans les entreprises liées 20 596 Immobilisations incorporelles 41 384 Immobilisations corporelles 6 584 Autres actifs 37 546 Comptes de régularisation 84 894 Total de l'actif 2 123 714 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 89 613 Operations avec la clientèle 1 737 376 Dettes représentées par un titre 1 317 Autres passifs 26 045 Comptes de régularisation 117 860 Provisions pour risques et charges 21 387 Capitaux propres hors FRBG 130 114 Capital souscrit 82 949 Primes d'émission 21 968 Réserves 9 381 Report à nouveau (+/-) 15 816 Total du passif 2 123 714 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 92 159 Engagements de garantie 88 322 Engagements reçus Engagements de garantie 320
SOCRAM BANQUE Société de Crédit des Sociétés d'Assurance a Caractère Mutuel Société anonyme au capital de 70 000 000 d'Euros Siège social : 2, rue du 24 Février 79092 Niort Cedex 9 682 014 865 R.C.S. Niort. Situation au 30 juin 2019 ( En milliers d'E uros) Actif Montant Caisse, Banque centrale, C.C.P. 221 807 Créances sur les établissements de crédit 65 373 Opérations avec la clientèle 992 544 Obligations et autres titres à revenu fixe 92 635 Actions et autres titres à revenu variable 24 705 Participations et autres titres détenus à long terme 10 861 Immobilisations incorporelles 3 015 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 8 713 Comptes de régularisation 28 127 Total de l'actif 1 447 779 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 16 692 Opérations avec la clientèle 983 699 Dettes représentées par un titre 125 005 Autres passifs 30 7 87 Comptes de régularisation 1 3 993 Provision pour risques et charges 765 Dettes subordonnées 51 635 Capitaux propres hors FRBG 225 203 Capital souscrit 70 000 Primes d'émission 16 316 Réserves 138 000 Provisions réglementées 183 Report à nouveau 703 Résultat en instance d'affectation 0 Total du passif 1 447 779 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements en faveur de la clientèle 46 038 Engagements reçus : Engagements sur instruments financiers à terme 775 761 Engagements de garantie 150 000
PEUGEOT S.A. Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 904.828.213 euros Siège Social : 7 rue Henri Sainte-Claire Deville – 92500 Rueil-Malmaison RCS 552 100 554 NANTERRE Aux termes d’un projet de transformation établi par le Directoire , approuvé par le Conseil de S urveillance dans sa séance du 2 3 juillet 2019, et déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 25 juillet 2019, la société Peugeot S.A. envisage d’adopter la forme de Société Européenne (SE) en application des dispositions du Règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la Société Européenne et de l’article L. 225-245-1 du Code de commerce. Le Directoire, avec l’appui du Conseil de Surveillance, a mené une réflexion visant à consacrer la dimension européenne du Groupe PSA et renforcer son image internationale. La transformation de Peugeot en Société Européenne ainsi que les termes du projet de transformation seront soumis à l’approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 14 mai 2020 . En application des articles L. 225-244 et L. 228-65 du Code de commerce, le projet de transformation sera également soumis aux assemblées générales des porteurs des obligations émises par Peugeot S.A . Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale des actionnaires, la transformation prendra effet à compter de l’immatriculation de Peugeot sous la forme de Société Européenne, qui interviendra à l’issue des négociations relatives à l’implication des salariés, conformément aux articles L. 2351-1 et suivants du Code du travail. La S ociété conservera sa dénomination Peugeot qui sera immédiatement suivie des mots « Société Européenne » ou des initiales « SE ». La transformation ne donnera lieu ni à la dissolution de la S ociété, ni à la création d’une personne morale nouvelle. L’objet de la S ociété, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social, la composition de ses organes de contrôle, de direction et de surveillance ainsi que le lieu de cotation des actions demeureront inchangés. L’ensemble des documents afférents au projet de transformation de Peugeot en Société Européenne est disponible sur le site Internet du Groupe PSA ( www.groupe-psa.com ). Pour avis. Le Directoire.
MUFG BANK LTD (Succursale). Dotation : 76 225 000 €. Adresse de la succursale en France : Immeuble Le Centorial, 18, rue du Quatre- septembre , 75080 Paris Cedex 02 318 733 367 R.C.S. Paris . Situation au 30 juin 2019 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 290 217 Créances sur les Etablissements de Crédit 348 515 Opérations avec la clientèle 4 213 496 Obligations et Autres Titres à Revenu Fixe 168 688 Actions et Autres Titres à Revenu Variable 3 Participations et Autres titres détenus à long terme 33 Immobilisations Incorporelles 233 Immobilisations Corporelles 726 Autres Actifs 21 165 Comptes de Régularisation 21 327 Total de l'actif 5 064 405 Passif Montant Banques Centrales, CCP Dettes envers les Etablissements de Crédit 3 563 817 Opérations avec la Clientèle 901 741 Dettes Représentées par un Titre Autres Passifs 17 971 Comptes de régularisation 87 258 Provisions pour risques et charges 14 198 Capitaux propres hors FRBG 479 420 Capital souscrit 76 225 Réserves 403 195 Report à nouveau 403 195 Résultat de l'exercice Total du passif 5 064 405 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 12 200 011 Engagements de garantie 467 037 Engagements reçus Engagements de financement 10 228 674 Engagements de garantie 43 454
Holgat
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BANK MELLI IRAN 
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Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest
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goodzilla
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Agence française de développement
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Genoway
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Caisse d'Epargne Grand Est Europe
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Credit Mutuel Enseignant
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Téléperformance SE
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AUSTRALIA AND NEW ZEALAND BANKING GROUP LIMITED
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Banque CIC Est
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Natiocredibail 
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Natiocredimurs
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Verner investissements
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Fortis Lease
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Invesco Multi
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D2l Group
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BforBank
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Peugeot SA
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère
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MUFG Bank Ltd (succursale)
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China Construction Bank (europe) Sa
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CA Indosuez Wealth (France)
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IBM France financement
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Europlasma
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FRJ83
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MEDINCELL
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Socram Banque
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Est
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Socram Banque
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Goldman Sachs Paris Inc. & Cie
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Scor SE
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Union de banques arabes et françaises - UBAF
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Descartes Trading
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Natixis Wealth Management 
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