BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société anonyme au capital 546.601.552 euros Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75009 PARIS 09 542 097 902 RCS Paris A. — États financiers au 31/12/2018. I. — Compte de résultat de l’exercice 2018. ( En milliers d'E uros ) Notes Exercice 2018 Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 2.A 1 304 457 1 334 567 Intérêts et charges assimilées 2.A -473 155 -519 406 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 3 5 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Revenus des titres à revenu variable 2.B 305 116 581 304 Commissions (produits) 2.C 110 143 84 396 Commissions (charges) 2.C -43 721 -34 385 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 2.D -297 2 111 Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2.D 92 Autres produits d'exploitation bancaire 2.E 400 233 409 222 Autres charges d'exploitation bancaire 2.E -28 398 -31 713 Produit net bancaire 1 574 473 1 826 101 Frais de personnel 5 -549 196 -527 237 Autres frais administratifs -630 233 -602 016 Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -83 999 -88 224 Résultat brut d'exploitation 311 045 608 624 Coût du risque 2.F -222 170 -243 063 Résultat d'exploitation 88 875 365 561 Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés 2.G -49 394 225 131 Dotations ou reprises nettes aux provisions réglementées -278 -339 Résultat courant avant impôt 39 203 590 353 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 2.H -25 631 -51 973 Résultat net 13 572 538 380 II. — Bilan au 31/12/2018. (En milliers d’euros) Actif Notes 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Caisse, banques centrales et CCP 28 973 9 283 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3.B 4 419 052 6 589 015 Opérations avec la clientèle 3.C 19 707 731 20 676 876 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.E 4 879 276 4 339 517 Actions et autres titres à revenu variable 3.E 92 50 Participations et autres titres détenus à long terme 3.E 524 016 406 306 Parts dans les entreprises liées 3.E 4 565 142 4 950 461 Crédit-bail et location avec option d'achat 559 490 Location simple 1 Immobilisations incorporelles 3.F 711 120 588 856 Immobilisations corporelles 3.F 18 639 17 042 Actions propres Autres actifs 3.G 391 721 400 437 Comptes de régularisation 3.I 233 533 245 323 Total actif 35 479 854 38 223 657 Passif Notes 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Dettes Banques centrales et CCP Dettes envers les établissements de crédit 3.B 25 718 472 28 143 884 Opérations avec la clientèle 3.C 802 672 965 384 Dettes représentées par un titre 3.H 58 556 58 790 Autres passifs 3.G 475 573 436 090 Comptes de régularisation 3.I 432 074 471 359 Provisions 3.J 155 716 159 130 Fonds pour risques bancaires généraux 16 769 16 769 Dettes subordonnées 3.K 1 450 940 1 446 810 Total dettes 29 110 772 31 698 216 Capitaux propres 6.A Capital souscrit 529 549 529 549 Prime d'émission 3 602 036 3 602 036 Réserves 2 223 925 1 855 476 Résultat de l'exercice 13 572 538 380 Total capitaux propres 6 369 082 6 525 441 Total passif 35 479 854 38 223 657 Hors bilan Notes 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Engagements donnes Engagements de financement 4.A 8 600 735 9 164 557 Engagements de garantie 4.B 4 342 103 5 413 244 Engagements re ç us Engagements de financement 4.A 227 200 182 200 Engagements de garantie * 4.B 7 692 157 7 470 632 III. — Annexe. 1. – Résumé des principes comptables appliques . Les comptes sociaux de BNP Paribas Personal Finance sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 et les règlements l’ayant modifié depuis cette date. Les faits marquants de l’exercice sont les suivants : Fusion transfrontalière de BNP Paribas Personal Finance S.A. et Cetelem IFN . — Le conseil d'administration de BNP Paribas Personal Finance S.A a approuvé, le 17 mai 2017, le projet de fusion transfrontalière de BNP Paribas Personal Finance S.A. avec sa filiale Cetelem IFN. Cette opération a eu lieu le 28 février 2018 sans effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2018. BNP Paribas Personal Finance S.A. détenant toutes les actions de sa filiale, aucune émission d’action n’a eu lieu. Les apports ont été réalisés sur la base de leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017. L’opération a dégagé un boni de fusion de 25 405 milliers d’euros enregistré dans le résultat de l’exercice. Au terme de cette opération visant à simplifier la structure sociale et administrative dans laquelle s’exercent les opérations de crédits à la consommation en Roumanie, BNP Paribas Personal Finance exerce dorénavant ses activités localement par l’intermédiaire d’une succursale à laquelle les actifs de l’ex filiale Cetelem IFN ont été apportés. Fusion transfrontalière de BNP Paribas Personal Finance S.A. et BNP Paribas Personal Finance EAD . — Le conseil d'administration de BNP Paribas Personal Finance S.A a approuvé, le 11 septembre 2017, le projet de fusion transfrontalière de BNP Paribas Personal Finance S.A. avec sa filiale BNP Paribas Personal Finance EAD. Cette opération a eu lieu le 31 janvier 2018 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2018. BNP Paribas Personal Finance S.A. détenant toutes les actions de sa filiale, aucune émission d’action n’a eu lieu. Les apports ont été réalisés sur la base de leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017. L’opération a dégagé un mali de fusion de 148 167 milliers d’euros enregistré en immobilisations incorporelles. Au terme de cette opération visant à simplifier la structure sociale et administrative dans laquelle s’exercent les opérations de crédits à la consommation en Bulgarie, BNP Paribas Personal Finance exerce dorénavant ses activités localement par l’intermédiaire d’une succursale à laquelle les actifs de l’ex filiale BNP Paribas Personal Finance EAD ont été apportés. Cession de CMV Médiforce . — Le 2 janvier 2018, BNP Paribas Personal Finance a cédé sa filiale CMV Médiforce détenue à 80 % à BNP Paribas Lease Group dans le but d’assurer la croissance de l’offre de santé du Groupe BNP Paribas du fait de la complémentarité des business modèles de ces deux entités. L’opération a dégagé une plus-value de 40 399 milliers d’euros. 1 .A – Conversion des opérations libellées en devises . — Tous les éléments d’actif, de passif et de hors – bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date d’arrêté des comptes. Les produits et charges sont convertis en euros au cours du jour de l’opération. Les écarts de change résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits dans des comptes d’écart de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant les titres. Les autres gains ou pertes de change, qu’ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. 1.B – Opérations avec la clientèle . — Les montants des créances sur la clientèle incluent les encours douteux nets des dépréciations. Il est distingué les différentes catégories d'encours suivantes : – Les encours sains se composent des crédits n’ayant pas d’incident de paiement notable dans le paiement des échéances de capital et d’intérêt. – Les encours restructurés constituent une sous-catégorie des encours sains et se composent des créances ayant fait l’objet d’une renégociation liée à la situation financière du débiteur. – Les encours douteux se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits ayant un impayé de plus de trois mois, ou qui sont en attente d’un plan de rééchelonnement. La classification en encours douteux d’une créance entraîne par contagion, le déclassement dans cette même catégorie de l’ensemble des encours relatifs au débiteur. – Les encours douteux compromis se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits classés en douteux depuis plus d’un an, des créances contentieuses, des dossiers ayant fait l’objet d’un rééchelonnement ou d’une restructuration qui présentent au moins un impayé ainsi que des dossiers en attente d’un plan de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement des particuliers depuis plus d’un an. Pour les encours relatifs à l’immobilier, sont considérées comme douteuses compromises, les créances classées en douteux depuis plus d’un an, pour lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Une créance est passée en perte lorsqu’elle est jugée irrécouvrable. Des dépréciations sur base individuelle et collective sont constituées sur les crédits dès lors qu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif, que cet événement affecte les flux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et que ses conséquences peuvent être estimées de façon fiable. L’analyse de l’existence éventuelle d’une dépréciation est menée au niveau individuel ou au niveau d’un portefeuille. Constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants : l’existence d’impayés, la connaissance ou l’observation de toutes autres difficultés financières significatives de la contrepartie, les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur. La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque ou au niveau de chaque dossier en tenant compte des éventuelles garanties. Lorsqu’intervient la restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes constituées à la restructuration sont comptabilisées en déduction de l’actif. Elles sont reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les constitutions de décotes calculées sur les créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « coût du risque ». L'étalement actuariel de la décote sur créances restructurées et la reprise des effets d’actualisation figurent au même titre que les intérêts dans le produit net bancaire. 1.C – Opérations de titrisation . — BNP Paribas Personal Finance procède à des opérations de titrisation par le biais de fonds communs de créances classiques et de fonds communs de titrisation rechargeables ou à compartiments. Le montant des crédits figurant au bilan se trouve réduit des créances cédées dans le cadre de ces opérations. Une réserve constituée au sein du fonds est soit prélevée sur l’excédent des flux des premiers mois, soit appelée à la création du fonds. Elle est utilisée comme garantie des parts prioritaires ou spécifiques émises par le fonds 1. D. – T itres . — Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de placement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Les titres de placement , acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sans que cet objectif implique une conservation jusqu’à l’échéance, sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition et de leur prix de marché. Conformément à la réglementation, les parts spécifiques émises par les fonds communs de créances qui supportent par priorité les risques de défaillance des débiteurs de créances constituant ces fonds entrent dans cette catégorie. Les autres titres détenus à long terme sont des actions et valeurs assimilées que la société entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées , inscrits ou non à la cote officielle, sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée à hauteur de l’écart constaté. La valeur d’utilité est évaluée : – pour les entités consolidées, sur la base de la valeur en consolidation des filiales concernées (actif net consolidé), – pour les autres entités, sur la base de l’actif net comptable social des titres. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». 1.E – Cr é dit-bail , location avec option d'achat . — Il s’agit des immobilisations nettes d’amortissements et des loyers impayés nets des dépréciations. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur brute de l’encours et la valeur actualisée au taux de rendement interne des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque. L'encours douteux des opérations de crédit bail et de location avec option d’achat comprend les échéances impayées des dossiers présentant au moins un loyer impayé depuis plus de trois mois. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou dépréciées. Les encours douteux compromis qui constituent une sous-catégorie des encours douteux se composent des créances contentieuses et les loyers impayés des dossiers classés en douteux depuis plus d’un an. Les durées d’amortissement pratiquées sur les principales catégories de matériels financés sont : – 4 ans pour les automobiles, deux-roues et camping-cars, – 5 ans pour les caravanes, – de 5 à 10 ans pour les bateaux. BNP Paribas Personal Finance suit les préconisations du communiqué du CNC du 6 décembre 2005 ainsi que de l’avis 2006C du 4 octobre 2006 du Comité d’Urgence, relatifs aux modalités d’amortissement des immobilisations faisant l’objet d’opérations de crédit bail ou de location avec option d’achat et assimilées prévues aux articles 313-1 et 313-7 du Code monétaire et financier. 1.F – I mmobilisations . — Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Les logiciels développés par la Banque, lorsqu’ils remplissent les critères d‘immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif pour le matériel informatique. Les durées d’amortissement retenues sont de : – 3 ou 8 ans pour les logiciels – 8 ans à 10 ans pour les agencements et installations – 10 ans pour le mobilier – 3 à 5 ans pour les autres immobilisations corporelles. Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont, de respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements. Ce poste inclut également l’ensemble des mali des opérations de restructurations internes. BNP Paribas Personal Finance applique depuis le 1er janvier 2016 le règlement ANC 2015-06. Ce règlement modifie le traitement du fonds commercial et du mali de fusion de la manière suivante : – le fonds commercial est désormais présumé avoir une durée d’utilisation non limitée dans le temps. Il est donc non amortissable, sans qu’il soit nécessaire de le justifier. Toutefois, cette présomption est réfutable, ce qui signifie que s’il existe une durée d’utilisation limitée dans le temps, le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d’utilisation réelle ou forfaitaire (10 ans) s’il n’est pas possible d’évaluer cette durée de façon fiable. Par ailleurs, si le fonds commercial n’est pas amorti, il doit être soumis à un test de dépréciation annuel qu’il y ait ou non un indice de perte de valeur. – le mali technique, précédemment enregistré en fonds commercial pour son intégralité est affecté, aux différents apports résultant des opérations de fusions et assimilées. Cette affectation est effectuée maintenant non plus de manière extra-comptable, mais dans des sous-comptes dédiés des actifs sous-jacents dans la limite des plus-values latentes identifiées. Seul le solde net du mali de fusion est dorénavant porté en fonds commercial, la quote-part du mali de fusion ainsi affectée suit les règles d’amortissement de l’actif concerné si celui-ci est amortissable. 1.G – Créances et dettes envers les établissements de crédit . — Les créances et dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur nature : créances et dettes à vue ou à terme. Les intérêts courus sur ces créances et ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les créances et les dettes rattachées. 1.H – I nstruments financiers à terme . — Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs et de gestion des positions. Les opérations sur instruments financiers à terme sont constituées pour l'essentiel de contrats d'échange de taux d'intérêt et de swaps de devises. En application du règlement 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire les contrats d'échange de taux d'intérêt ont été classés parmi les opérations visant à couvrir de manière identifiée dès l'origine le risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes ou permettant de couvrir et de gérer le risque global de taux. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont enregistrés soit en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges des éléments couverts soit prorata temporis. 1.I – A vantages bénéficiant au personnel . — Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Personal Finance sont classés en quatre catégories : – les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement. Pour cette catégorie, l’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a bénéficié des services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. – les avantages à long terme qui désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, et qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Ces opérations sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, et les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. – les indemnités de fin de contrat de travail qui résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Personal Finance du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. – les avantages postérieurs à l’emploi constitués par les compléments de retraite bancaire, et les primes de fin de carrière. Conformément aux principes généralement admis, BNP Paribas Personal Finance distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. Les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements. 1.J – E nregistrement des produits et des charges . — Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts (frais de dossier). Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. 1.K – C oût du risque . — La rubrique « coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie et de crédit, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. 1.L – Impôt sur les sociétés . — L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas Personal Finance comptabilise un impôt différé. Cet impôt différé est déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés. Il ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. 2 – N otes relatives au compte de résultat de l’exercice 2018 : 2. A – Intérêts produits et charges assimiles : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 152 934 -338 503 141 744 -393 641 Comptes à vue, prêts et emprunts 146 703 -300 239 136 362 -374 914 Titres reçus (donnés) en pension livrée -2 575 -3 044 Prêts subordonnés 6 231 -35 689 5 382 -15 683 Clientèle 938 575 -11 094 1 019 193 -11 476 Comptes à vue, prêts et comptes à terme 938 459 -9 412 1 019 115 -9 722 Prêts subordonnés 116 -1 682 78 -1 754 Dettes représentées par un titre -940 -580 Obligations et autres titres à revenu fixe 124 454 -945 105 307 Titres de placement 124 454 -945 105 307 Titres d'investissement Instruments de macro-couverture 88 494 -121 673 68 323 -113 709 Produits et charges d'intérêts 1 304 457 -473 155 1 334 567 -519 406 2. B – R evenus de titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Titres de placement et assimilés 13 13 391 Participations et autres titres détenus à long terme 4 288 49 973 Parts dans les entreprises liées 300 815 517 940 Revenus des titres à revenu variable 305 116 581 304 2. C - C ommissions nettes : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 56 218 -27 526 47 754 -19 698 Opérations avec la clientèle 55 284 -27 321 47 439 -19 099 Autres 934 -205 315 -599 Prestations de services financiers 53 925 -16 195 36 642 -14 687 Produits et charges de commissions 110 143 -43 721 84 396 -34 385 2. D – G ains ou pertes sur Opérations des portefeuilles de négociations : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Résultat sur opérations des instruments financiers 151 Résultat sur opérations de change -356 2 111 Pertes sur portefeuille de négociation -205 2 111 2. E – A utres produits et charges d’exploitation bancaire . — Sont notamment enregistrées dans ce poste : – les ristournes et commissions diverses rétrocédées par les compagnies d’assurance qui participent à la couverture des risques liés aux opérations de crédit, – les commissions provenant du placement auprès de la clientèle de produits d’assurance vie, de capitalisation et d’assistance, – les quotes-parts de résultats de sociétés en participation et des sociétés en nom collectif dont la société est membre. Les encours de crédits gérés dans des sociétés en participation dont BNP Paribas Personal Finance est membre, et qui ne figurent pas à son propre bilan, ont évolué de la manière suivante : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 -SEP avec des partenaires du monde de la distribution 2 339 780 2 270 645 -SEP avec des partenaires du monde financier 1 448 926 1 635 365 Total 3 788 706 3 906 010 BNP Paribas Personal Finance s’est associé avec des partenaires dans le cadre de sociétés en participation. A ce titre, la société perçoit de celles-ci des produits qui rémunèrent ses apports aux opérations de crédit communes sous forme de quotes-parts de résultat. En contrepartie, elle enregistre directement dans ses comptes, sans passer par les résultats des sociétés en participation, les charges qui lui incombent au titre de la réalisation des apports. Les encours gérés peuvent être portés, selon les cas, soit au bilan d’un autre associé de la société en participation ayant le statut d’établissement financier, celui-ci pouvant être une société détenue conjointement par BNP Paribas Personal Finance et son partenaire, soit directement au bilan de BNP Paribas Personal Finance. Les produits dégagés par les opérations de crédit communes, c’est à dire la quote-part de résultat lui revenant, sont inclus dans les “ Autres produits d’exploitation bancaire ”. 2. F – Coût du risque : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice 109 220 28 451 Clientèle et établissements de crédit 116 680 30 248 Engagements par signature -12 235 -1 677 Titres 4 775 -120 Créances irrécouvrables -388 266 -297 028 Récupération sur créances amorties 56 876 25 514 Coût du risque -222 170 -243 063 2. G – G ains ou pertes sur actifs immobilises : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme 5 902 -11 815 2 485 -1 995 Cessions -2 042 134 Provisions 5 902 -9 773 2 351 -1 995 Parts dans les entreprises liées 95 178 -138 617 275 548 -50 920 Cessions 65 805 -34 462 227 416 -3 193 Provisions 29 373 -104 155 48 132 -47 727 Immobilisations d'exploitation 34 -76 27 -14 Total 101 114 -150 508 278 060 -52 929 Gains nets sur actifs immobilisés -49 394 225 131 2. H. – I mpôt sur les bénéfices La société est membre du groupe d’intégration fiscale dont BNP PARIBAS est la société-mère. Le poste « Impôt sur les sociétés » se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Impôts courants de l'exercice -7 073 1 855 Impôts différés de l'exercice -18 558 -53 828 Impôt sur les bénéfices -25 631 -51 973 3 – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2018 . 3. A. – Opérations en devises : (En milliers d'Euros) 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Actif 3 783 861 3 384 512 Passif 2 243 146 1 798 781 Ces opérations concernent principalement les titres de participation et d’entreprises liées, les créances à la clientèle et le refinancement correspondant. 3. B. – C réances et dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Prêts et créances 4 419 052 6 589 015 Comptes ordinaires débiteurs 434 035 209 195 Comptes à terme et prêts 3 435 481 6 230 732 Prêts subordonnés 549 536 149 088 Prêts et créances sur les établissements de crédit avant dépréciation 4 419 052 6 589 015 Dont créances rattachées 31 888 37 556 Dépréciations relatives aux prêts et créances sur les EDC Prêts et créances sur les établissements de crédit nettes de dépréciation 4 419 052 6 589 015 (En milliers d'Euros) 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Dépôts et emprunts 25 434 959 27 737 865 Comptes ordinaires créditeurs 158 894 77 635 Comptes à terme et emprunts 25 276 065 27 660 230 Titres et valeurs donnés en pension 283 513 406 019 Dettes envers les établissements de crédit 25 718 472 28 143 884 Dont dettes rattachées 74 145 81 757 3. C. – Opérations avec la clientèle : (En milliers d'Euros) 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Prêts et créances 22 571 604 23 557 916 Crédits à la clientèle 22 300 866 23 162 898 Prêts à la clientèle financière 237 968 362 249 Prêts subordonnés 32 770 32 769 Opérations avec la clientèle avant dépréciation - Actif 22 571 604 23 557 916 Dont créances rattachées 94 411 88 702 Dont décotes sur crédits restructurés -145 844 -154 692 Dont créances douteuses 3 332 367 3 391 326 Dont créances douteuses compromises 2 819 881 2 704 247 Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle -2 863 873 -2 881 040 Opérations avec la clientèle nettes de dépréciation - Actif 19 707 731 20 676 876 L’essentiel des crédits à la clientèle est constitué de prêts aux particuliers. (En milliers d'Euros) 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Comptes à terme 513 629 714 599 Comptes d'épargne à régime spécial 89 312 120 938 Autres sommes dues à la clientèle 199 731 129 847 Opérations avec la clientèle - Passif 802 672 965 384 Dont dettes rattachées 6 803 6 749 3. D. – C essions de créances ( Opérations de titrisation) : (En milliers d'Euros) Date de création du fonds Montant cédé à l'origine Cessions complémentaires de l'exercice Cessions complémentaires depuis l'origine Capital restant dû Boni au 31/12/2018 - Domos 2008 déc.-08 2 650 120 - Domos 2011 - a oct.-11 935 000 94 390 - Domos 2011 - b oct.-11 1 100 000 1 000 320 737 906 16 386 - Domos 2017 févr.-17 1 290 810 207 551 395 910 1 150 753 3 322 - Autonoria 2014 nov.-14 560 000 538 221 2 162 010 992 013 14 460 - Noria 2018 -1 juin-18 1 600 000 428 280 428 280 1 526 146 2 444 En 2018, deux fonds de titrisation Domos 2011-A et Domos 2008 ont été respectivement liquidés en avril et juillet. Le fonds Noria 2018-1 a été mis en place en juin. 3. E – T itres détenus : (En milliers d'Euros) 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Valeur nette comptable Valeur nette comptable Placement 4 879 276 4 339 517 Investissement Obligations et autres titres à revenu fixe 4 879 276 4 339 517 Placement 92 50 Actions et autres titres à revenu variable 92 50 Participations 523 747 405 905 Dont provisions -75 282 -71 482 Autres titres détenus à long terme 269 401 Dont provisions -3 -26 Participations et autres titres détenus à long terme 524 016 406 306 Parts dans les entreprises liées 4 565 142 4 950 461 Dont provisions -281 690 -194 126 Parts dans les entreprises liées 4 565 142 4 950 461 L’évolution des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées au cours de l’exercice est présentée ci-après : (En milliers d'Euros) Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes 31/12/2017 Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations 31/12/2018 31/12/2017 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2018 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Participations et ATDLT (note 3.E) * 477 788 2 937 -3 450 122 026 599 301 71 482 9 679 -5 902 26 75 285 524 016 406 306 Parts dans les entreprises liées (note 3.E) * 5 144 587 126 443 -11 594 -412 604 4 846 832 194 126 91 237 -3 673 281 690 4 565 142 4 950 461 * dont Mali de fusion sur immobilisations financières 355 723 -34 462 321 261 17 181 37 107 54 288 266 973 338 541 Immobilisations financières 5 622 375 129 380 -15 044 -290 578 5 446 133 265 608 100 916 -9 575 26 356 975 5 089 158 5 356 767 3.F – I mmobilisations d’exploitation : (En milliers d'Euros) 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Montant brut Amort. et provisions Montant net Montant net Logiciels informatiques 708 424 -575 593 132 831 136 922 Autres immobilisations incorporelles 969 505 -391 216 578 289 451 934 Dont Immobilisations incorporelles - Mali de Fusion 911 585 -390 706 520 879 407 958 Immobilisations incorporelles 1 677 929 -966 809 711 120 588 856 Terrains et constructions 23 394 -12 691 10 703 9 849 Equipement, mobilier, installations 98 794 -90 858 7 936 7 193 Immobilisations corporelles 122 188 -103 549 18 639 17 042 Totaux 1 800 117 -1 070 358 729 759 605 898 Au sein du poste « immobilisations incorporelles - Mali de fusion », il a été enregistré sur l’exercice une dépréciation de 30 M€ d’un mali de fusion, conduisant à une valeur nette comptable de celui-ci au 31 décembre 2018 de 317 M€. La valorisation de ce mali a fait l’objet d’un examen particulier compte tenu d’évènements survenus au premier trimestre 2019, qui ont conduit à sa dépréciation intégrale en 2019. 3. G. – A utres actifs et passifs : (En milliers d'Euros) 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Etat impôts et taxes * 106 783 136 141 Avances permanentes aux GIE 32 584 33 856 Autres actifs divers 252 354 230 440 Autres actifs 391 721 400 437 (En milliers d'Euros) 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Etat impôts et taxes 10 563 5 943 Dépôts de garantie 8 8 Autres passifs divers 465 002 430 139 Autres passifs 475 573 436 090 * La Loi de Finances 2018 prévoit l'abaissement du taux d’impôt sur les sociétés en France pour l’ensemble des sociétés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 jusqu’en 2022 pour arriver à un taux de 25 % . En conséquence les taux d'impôts différés ont été revus au 31/12/2017 et au 31/12/2018. 3.H . – Dettes représentées par un titre : (En milliers d'Euros) 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Titres de créances négociables Emprunts obligataires 58 246 58 654 Dettes rattachées 310 136 Dettes représentées par un titre 58 556 58 790 3.I – C omptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Produits à recevoir 194 262 214 342 Valeurs à l'encaissement 3 646 3 283 Charges constatées d'avance 10 597 7 733 Autres comptes de régularisation débiteurs 25 028 19 965 Comptes de régularisation - actif 233 533 245 323 (En milliers d'Euros) 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Réévaluation des instruments dérivés et de change -772 Charges à payer 338 105 354 340 Comptes d'encaissement 3 107 2 591 Produits constatés d'avance 40 770 57 150 Autres comptes de régularisation créditeurs 50 092 58 050 Comptes de régularisation - passif 432 074 471 359 3.J – Provisions : (En milliers d'Euros) 31 décembre 2017 Dotations Reprises Autres variations 31 décembre 2018 Provisions pour engagements sociaux 30 508 6 007 -3 874 112 32 753 Provisions pour engagements par signature 60 062 14 379 -2 407 -2 72 032 Autres provisions 68 560 23 056 -37 693 -2 992 50 931 Provisions 159 130 43 442 -43 974 -2 882 155 716 3. K. – D ettes subordonnées : (En milliers d'Euros) 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Dettes subordonnées remboursables 1 445 401 1 445 401 Dettes rattachées 5 539 1 409 Dettes subordonnées 1 450 940 1 446 810 Ces emprunts subordonnés remboursables sont échéancés de la manière suivante : (En milliers d'Euros) Total Durée restant à courir Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts à durée déterminée 1 450 940 383 366 1 067 574 4 – E ngagements de financement et de garantie . 4. A. – E ngagements de financement . — Les engagements de financement donnés sont relatifs aux crédits accordés à la clientèle non encore financés. Les engagements de financement reçus correspondent principalement à des lignes de refinancement accordées par BNP PARIBAS . 4.B – E ngagements de garantie . — Les engagements de garantie donnés concernent essentiellement les garanties que BNP Paribas Personal Finance accorde pour couvrir le risque de défaillance de ses filiales lorsque ces dernières empruntent auprès des banques, et des garanties accordées à des filiales du groupe BNP PARIBAS . En 2017, il a été procédé sur l’exercice à une régularisation des montants des engagements de garanties reçues au titre des crédits immobiliers entrainant la constatation d’un accroissement du poste engagements de garantie d’un montant de 6 469 691 milliers d’euros. 4.C - E ngagements sur instruments financiers à terme . — Les opérations sur instruments financiers à terme figurant au hors-bilan sont engagées dans le cadre de la couverture des fluctuations de taux et de change. Les montants notionnels des divers instruments financiers utilisés sont présentés ci-après : (En milliers d'Euros) 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Opérations fermes de gré à gré 26 924 014 22 227 155 Dont swaps de taux 26 924 014 22 221 304 Dont swaps de devises 0 5 851 Total 26 924 014 22 227 155 5 – R émunérations et avantages consentis au personnel . (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Salaires et traitements -317 736 -289 442 Charges sociales et fiscales -194 533 -187 439 Participation et Intéressement des salariés -36 927 -50 356 Total frais de personnel -549 196 -527 237 Les effectifs moyens permanents en 2018 se décomposent comme suit : Effectif au Exercice 2018 Exercice 2017 Dont cadres 3 383 3 063 Dont techniciens de la banque 5 272 3 632 Total BNP Paribas personal finance 8 655 6 695 Le montant global des rémunérations versées aux membres des organes de direction et d’administration s’est élevé à 2 300 milliers d’euros en 2018 contre 2 098 milliers d’euros en 2017. 6 – I nformations complémentaires . 6.A – T ableau de passage des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capital Primes d'émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2016 529 549 3 602 036 2 099 487 6 231 072 Distribution de report à nouveau -244 349 -244 349 Augmentations de capital Provisions réglementées 338 338 Autres variations Résultat de l'exercice 2017 538 380 538 380 Capitaux propres au 31 décembre 2017 529 549 3 602 036 2 393 856 6 525 441 Distribution de report à nouveau -170 212 -170 212 Augmentations de capital Provisions réglementées 278 278 Autres variations 3 3 Résultat de l'exercice 2018 13 572 13 572 Capitaux propres au 31 décembre 2018 529 549 3 602 036 2 237 497 6 369 082 6.B – Echéances des emplois et des ressources : (En milliers d'Euros) Opérations à vue au jour le jour Durée restant à courir Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Dont Provisions Total Emplois Créances sur les établissements de crédit 875 385 130 144 237 125 3 176 398 4 419 052 Opérations avec la clientèle et crédit-bail 1 210 631 1 401 798 2 223 281 5 954 477 8 918 103 -2 865 447 19 708 290 Obligations et autres titres à revenu fixe 11 116 226 8 100 4 859 834 -4 950 4 879 276 Ressources Dettes envers les établissements de crédit et Banques Centrales et CCP 693 944 2 702 707 6 699 387 15 333 520 288 914 25 718 472 Opérations avec la clientèle 295 769 77 96 506 730 802 672 Dettes représentées par un titre 310 58 246 58 556 6.C – A ctifs donnes et reçus en garantie . — Le montant des crédits immobiliers donnés en garantie dans le cadre des contrats de garantie financière s’élève à 263 millions d’euros au 31 décembre 2018 contre 1 631 millions d’euros au 31 décembre 2017. Le montant des engagements de garantie financière reçus s’élève à 267 millions d’euros au 31 décembre 2018 contre 275 millions d’euros au 31 décembre 2017. 6.D – Evènement post clôture . — Par décision extraordinaire des actionnaires en date du 28 janvier 2019, le capital social de la société a été augmenté de 17.052.742 €, par l’émission de 2.436.106 actions nouvelles de 7 € de valeur nominale, pour le porter à 546.601.552 €. 6.E – I nformations relatives aux entreprises liées et aux entreprises ayant un lien de participation : (En milliers d'Euros) Sociétés liées Sociétés avec lien de participation Hors bilan Engagements donnés en faveur d'établissements de crédit 4 298 394 40 115 Engagements reçus d'établissements de crédit 227 200 39 554 Sont considérées comme entreprises liées, toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP PARIBAS . 6. F – I nformations sur les filiales, participations et parts sociales : Libellé titre Siren Dev. Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Pnb Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Pnb Quote-part de capital détenue en milliers de devises en milliers d'euros en % I - RENSEIGNEMENTS DETAILLES SUR CHAQUE FILIALE ET PARTICIPATION DONT LA VALEUR NETTE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1. FILIALES (DETENUES A + DE 50%) BANCO BNPP PERSONAL FINANCE SA EUR 45 662 160 318 39 350 158 101 45 662 160 318 39 350 158 101 100% RUA TOMAS DA FONSECA, CENTRO EMPRESARIAL TORRES DE LISBOATORRE G - 14° 1600-2009 LISBOA PORTUGAL BANCO CETELEM SAU EUR 60 902 539 105 169 375 478 196 60 902 539 105 169 375 478 196 100% 3-3E CALLE RETAM 28045 MADRID ESPAGNE BNPP PERSONAL FINANCE BV EUR 14 807 4 008 -3 990 11 796 14 807 4 008 -3 990 11 796 100% 8684 POSTBUS 3900 AR ROTTERDAM PAYS-BAS CETELEM ALGERIE DZD 3 500 000 233 385 -9 522 -65 25 832 1 723 -70 0 100% 92 CHEMIN MOHAMED GACEM - EL MOURADIA 16000 ALGER ALGERIE CETELEM AMERICA LTDA BRL 1 062 872 625 938 -58 195 239 624 141 118 -13 44 100% AL. TOCANTINS, 280 - TERREO FRENTE - ALPHAVILLE - BARUERI - SP 20.030-021 RIO DE JANEIRO BRESIL MAGYAR CETELEM BANK ZRT HUF 3 903 000 19 374 325 9 801 764 20 307 499 12 158 60 350 30 532 63 705 100% TÖLGYFA UTCA 1-3 1024 BUDAPEST HONGRIE CETELEM SERVICOS LTDA BRL 30 001 31 925 2 361 4 707 6 764 7 197 532 1 093 100% AV PAULISTA 1106 11 ANDAR SAO PAULO 01310-914 BRESIL COFICA BAIL 399 181 924 EUR 14 486 48 755 9 734 30 195 14 486 48 755 9 734 30 195 100% 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS FRANCE COFIPLAN 412 768 160 EUR 9 466 35 566 1 497 4 779 9 466 35 566 1 497 4 779 100% 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS FRANCE CREATION FINANCIAL SERVICES LTD GBP 59 703 5 504 -1 417 59 253 66 449 6 126 -1 577 66 969 100% CHADWICK HOUSE BLENDHEIM COURT B91 2AA SOLIHULL ROYAUME UNI CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE 341 891 653 EUR 18 727 15 118 16 315 55 535 18 727 15 118 16 315 55 535 100% Rue René Rabat ZI JARRY 97122 BAIE MAHAULT Guadeloupe Crédit moderne océan indien 333 353 944 EUR 4 576 29 477 19 196 47 650 4 576 29 477 19 196 47 650 98% 22 RUE PIERRE AUBERT 97490 SAINTE-CLOTILDE REUNION DOMOFINANCE 450 275 490 EUR 53 000 34 733 9 832 32 884 53 000 34 733 9 832 32 884 55% 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS FRANCE EKSPRES BANK AS DKK 239 500 1 273 471 102 456 461 047 32 073 170 538 13 721 61 856 100% OLDENBURG ALLE 3 2630 TAASTRUP DANEMARK FINDOMESTIC BANCA SPA EUR 659 413 769 974 215 812 977 277 659 413 769 974 215 812 977 277 100% 48 VIA JACOPO DA DIACCETO 50123 FIRENZE ITALIE SYMAG 391 045 465 EUR 8 020 448 -2 041 23 266 8 020 448 -2 041 23 266 100% 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET LEVAL 20 411 993 157 EUR 111 991 556 -28 -6 111 991 556 -28 -6 100% 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS FRANCE NORRSKEN FINANCE 414 701 334 EUR 8 528 598 1 710 5 160 8 528 598 1 710 5 160 100% 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS FRANCE PROJEO 482 025 525 EUR 10 849 123 72 1 779 10 849 123 72 1 779 100% 20 AVENUE GEORGES POMPIDOU 92300 LEVALLOIS PERRET FRANCE BNPP PERSONAL FINANCE SOUTH AFRICA LTD ZAR 4 -168 813 237 815 241 532 0 -10 230 14 412 15 471 100% LIBERTY GRANDE CNR VOORTREKKER RD ET VANGAURD DRIVE 7460 GOODWOOD AFRIQUE DU SUD TEB FINANSMAN AS TRY 71 626 170 414 58 189 146 294 11 802 28 079 9 588 25 692 86% GAYRETTEPE MAHALLESI YENER SOKAK N°1 34353 BESISKTAS / ISTANBUL TURQUIE CETELEM SA DE CV (EX- BNPP PERSONAL FINANCE SA DE CV) MXN 3 648 417 753 064 291 036 1 332 539 162 182 33 476 12 937 58 700 100% 115 PASEO DE LA REFORMA PISO 5, COLONIA LOMAS DE CHAPULTEPEC 11000 MEXICO D.F MEXIQUE 2. PARTICIPATIONS (DETENUES ENTRE 10 ET 50%) AXA BANQUE FINANCEMENT 348 211 244 EUR 33 855 36 588 4 079 0 33 855 36 588 4 079 0 35% 203-205 RUE CARNOT - 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX FRANCE BANCO DE SERVICIOS FINANCIEROS SA ARS 111 785 734 304 -41 092 0 2 588 17 002 -951 0 40% CUYO 3367 1636 MARTINEZ ARGENTINE BANQUE SOLFEA 562 059 832 EUR 31 863 4 545 -509 -239 31 863 4 545 -509 -239 45% 49 AVENUE DE L'OPERA 75002 PARIS FRANCE CARREFOUR BANQUE 313 811 515 EUR 101 347 456 925 18 883 0 101 347 456 925 18 883 0 40% 1 PLACE COPERNIC 91080 COURCOURONNES FRANCE EFFICO 348 884 594 EUR 1 665 5 588 0 0 1 665 5 588 0 0 25% 186 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS FRANCE OPEL BANK 562 068 684 EUR 101 930 963 320 92 513 54 569 101 930 963 320 92 513 54 569 50% 1,AVENUE DU MARAIS 95105 ARGENTEUIL CEDEX FRANCE SERVICIOS FINANCIEROS CARREFOUR EFC SA EUR 18 567 332 794 98 500 0 18 567 332 794 98 500 0 40% 11-9A CALLE JUAN ESPLANDIU 28007 MADRID ESPAGNE SUNDARAM BNPP HOME FINANCE LTD INR 1 012 544 9 397 583 1 216 490 3 429 311 12 667 117 566 15 219 42 495 50% 46 WHITES ROAD SUNDARAM TOWERS 600 014 CHENNAI INDE SUNING CONSUMER FINANCE CO LTD CNY 600 000 -93 765 104 815 0 76 205 -11 909 13 312 0 15% 88 QU HUAIHAI LU NANJING CHINE UNION DE CREDITOS INMOBILIARIOS SA EUR 98 019 303 054 -5 391 85 788 98 019 303 054 -5 391 85 788 40% 3 RUE RETAMA MADRID ESPAGNE GENIUS AUTO-FINANCE CO LTD CNY 2 000 000 19 584 216 653 732 908 254 017 2 487 27 517 93 937 20% 308 JINKANG ROAD PUDONG NEW AREA SHANGAI CHINE Liste des sociétés dont BNP Paribas PERSONAL FINANCE est associé indéfiniment responsable. Sociétés en nom collectif • CORELIM 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris • CMS VACANCES 32, allée de Boutaut Immeuble Lumine Sens 33000 Bordeaux GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE • NEUILLY CONTENTIEUX 143, Rue Anatole France 92300 Levallois Perret • GEP CB 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris • GAM CB 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris • GIE CARTE BANCAIRE 151 Bis, rue St Honoré, 75001 Paris Les données sont issues des liasses établies en normes IFRS utilisées pour l’établissement des comptes consolidés au 31/12/2018. 6.G – I dentification de la société consolidante . — BNP Paribas Personal Finance est consolidée par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas ayant son siège 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 6.H – R apport de gestion . — Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège administratif de la société situé 143 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET. Résultat à répartir Résultat net 13 572 985,07 € Report à nouveau créditeur 1 922 698 183,42 € Total à affecter 1 936 271 168,49 € Emplois Réserves légales -0,00 € Dividendes -0,00 € Report à nouveau créditeur 1 936 271 168,49 € Total affecté 1 936 271 168,49 € IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . Exercice clos le 31 décembre 2018 A l'assemblée générale des actionnaires de la société BNP Paribas Personal Finance I. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BNP Paribas Personal Finance relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit. II. Fondement de l’opinion : Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Appréciation du risque de crédit et évaluation des dépréciations : (Se référer aux notes 1.B, 1.K, 2.F, 3.C de l’annexe aux comptes annuels) Risque identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités bancaires, BNP Paribas Personal Finance est exposé au risque de crédit. BNP Paribas Personal Finance comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédits avérés inhérents à ses activités. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés, ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Ces dépréciations collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul : constitution de portefeuilles homogènes, détermination des paramètres de risque applicables et du fait générateur des dépréciations. Au 31 décembre 2018, le montant brut des opérations avec la clientèle exposé au risque de crédit s’élèvent à 22 572 millions d’euros ; le montant total des dépréciations s’élève à 2 864 millions d’euros. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Nous avons apprécié la conception et la mise en œuvre du dispositif de contrôle de BNP Paribas Personal Finance et avons testé l’efficacité des contrôles manuels ou informatisés concernant l’évaluation des provisions pour dépréciation. Nous nous sommes assurés de la conformité de la méthodologie de provisionnement appliquée par BNP Paribas Personal Finance avec le référentiel comptable en vigueur. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants : – Revue du processus de calcul des provisions pour dépréciation ; – Rationalisation de l’évolution des paramètres de calcul des provisions statistiques ; – Appréciation des hypothèses retenues par la Direction pour l’estimation des provisions pour dépréciation comptabilisées sur les encours classés en douteux et douteux compromis ; – Revue de la variation de la charge du risque et des éléments non récurrents. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit. — Evaluation des titres de participation, autres titres détenus à long-terme et parts dans les entreprises liées : (Se référer aux notes 1.D, 2.B, 2.G, 3.E et 6.F de l’annexe aux comptes annuels) Risque identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque Les titres de participation, autres titres détenus à long-terme et parts dans les entreprises sont comptabilisés au bilan pour une valeur nette comptable de 5 089 millions d’euros. Ils sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation de flux futurs, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titres. Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constituée du montant de la différence. Compte tenu de la matérialité des titres de participation, autres titres détenus à long-terme et parts dans les entreprises liées au bilan, de la sensibilité des modèles utilisés aux variations de données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, nous avons considéré l’évaluation de ces titres comme un point clé de notre audit. Nos travaux ont consisté à : – apprécier, sur la base d’échantillons, la justification des méthodes d’évaluation et hypothèses retenues par la direction pour déterminer les valeurs d’utilité ; – tester par sondage l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité retenues par la société. Enfin, nous avons examiné les informations relatives aux titres de participation, autres titres détenus à long-terme et parts dans les entreprises liées publiées en annexe. — Evaluation des mali de fusion : (Se référer à la note introductive et aux notes 1.F, 3.E et 3.F de l’annexe aux comptes annuels) Risque identifié Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque La comptabilisation d’opérations de fusion de filiales au sein de BNP Paribas Personal Finance conduit la société à constater des mali techniques à l'actif de son bilan. Au 31 décembre 2018, la valeur nette de ces mali de fusion s’élève à 676 millions d’euros, dont : – 521 millions d’euros en immobilisations incorporelles ; – 155 millions d’euros sur immobilisations financières ; BNP Paribas Personal Finance applique depuis le 1er janvier 2016 le règlement ANC n°2015 – 06 qui s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, les mali techniques de fusion existants dans les comptes sociaux de BNP Paribas Personal Finance ont été affectés par grandes classes suivant leurs actifs-sous-jacents, en actif incorporel, ou en actif financier. Ces mali techniques de fusion font l’objet d’un test de dépréciation au minimum annuel, ou plus fréquemment dès lors que des indices de pertes de valeur sont identifiés. Compte tenu de la matérialité des mali de fusion au bilan, nous avons considéré leur évaluation un point clé de notre audit. Nos travaux ont principalement consisté à : – apprécier la méthodologie retenue par la direction dans le cadre des tests de dépréciation en fonction du sous-jacent ; – tester par sondage l’exactitude arithmétique des valorisations dans le cadre des tests de dépréciations réalisés par la direction. Enfin, nous avons examiné les informations relatives aux mali de fusion publiées en annexe. IV. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires , à l’exception du point ci-dessous . La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire . Rapport sur le gouvernement d'entreprise . — Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. — Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP Paribas Personal Finance par l'assemblée générale d’avril 2006 pour le cabinet Deloitte & Associés et par une assemblée générale tenue antérieurement à 1994 pour le cabinet Mazars, l’historique du mandat Mazars n’ayant pas pu être reconstitué antérieurement. Au 31 décembre 2018, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 13 ème année de sa mission sans interruption. A cette date, la durée de la mission sans interruption de Mazars était supérieure à 25 années. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels : Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit . — Nous remettons un rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 7 mai 2019 Les commissaires aux comptes : Deloitte et Associés ; Mazars ; Jean- V incent C oustel ; Nicolas de LUZE . B. — Etats financiers consolidé s . établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union Européenne Les états financiers consolidés du Groupe BNP Paribas Personal Finance sont présentés au titre des deux exercices 2018 et 2017. Il est précisé que l'exercice 2016 est consultable dans les états financiers consolidés 2017 disponibles sur le site des Journaux Officiels (www.journal-officiel.gouv.fr). Les normes IFRS 9 et IFRS 15 sont applicables rétrospectivement au 1er janvier 2018 et offrent l’option de ne pas retraiter les exercices présentés en comparatif. Le Groupe ayant retenu cette option, les états financiers comparatifs de 2017 n’ont pas été retraités au titre de ces changements de méthode. Des changements de présentation ont cependant été opérés sur ces comparatifs pour harmoniser les intitulés de rubriques avec ceux prévus par IFRS 9. Ils sont détaillés dans la note 2.a. De plus, l’état de synthèse relatif au bilan présente une référence comparative au 1er janvier 2018 prenant en compte les effets de l’application des normes IFRS 9 et 15 (note 2.b). Les données comparatives présentées dans les notes annexes 6 sur le bilan ont été établies sur cette référence. I. — Compte de résultat de l’exercice 2018 . ( En millions d'E uros ) Notes Exercice 2018 Exercice 2017 (1) IFRS 9 et IFRS 15 IAS 39 Intérêts et produits assimilés 3.a 5 480 5 304 Intérêts et charges assimilées 3.a -1 588 -1 774 Commissions (produits) 3.b 1 111 1 058 Commissions (charges) 3.b -421 -327 Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat 3.c -1 Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par capitaux propres 3.d 3 Produits des autres activités 173 88 Charges des autres activités -139 -66 Produit net bancaire 4 615 4 286 Frais de personnel 8.a -1 162 -1 027 Autres charges générales d'exploitation 3.e -1 215 -1 190 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 6.k -127 -105 Résultat brut d'exploitation 2 111 1 964 Coût du risque 3.f -1 027 -955 Résultat d'exploitation 1 084 1 009 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 6.j 93 107 Gains ou pertes nets sur autres actifs immobilisés 32 43 Ecarts d'acquisition 6.l -15 -29 Résultat avant impot 1 194 1 130 Impôt sur les bénéfices 3.g -395 -398 Résultat net 799 732 dont intérêts minoritaires 108 38 Résultat net, part du groupe 691 694 Résultat par action 9.a 9,13 9,17 (1) Nouvelle présentation tenant compte des reclassements et redénominations au sein du produit net bancaire décrits dans la note 2.a : redénomination des "gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués à la valeur de marché" en "gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres". II. — Etat du résultat net et des variations d’a ctifs et de passifs comptabilisé es directement en capitaux propres . ( En millions d'E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 (1) IFRS 9 et IFRS 15 IAS 39 Résultat net 799 732 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres -98 -130 Eléments pouvant être rapportés au résultat -100 -131 Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires -90 -131 Variations de valeur des instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres Variations de valeur portées en capitaux propres -4 Variations de valeur rapportées au résultat de la période Variations de valeur différées des instruments déri v és de couverture Variations de valeur portées en capitaux propres 11 -5 Variations de valeur rapportées au résultat de la période Impôts sur les bénéfices -3 2 Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence nettes d'impôt -18 7 Eléments ne pouvant être rapportés au résultat 2 1 Variations de valeur des instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres sur option Effets des réestimations sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi 3 1 Impôts sur les bénéfices -1 Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence Total 701 602 Part du Groupe 596 569 Part des minoritaires 105 33 (1) Nouvelle présentation tenant compte des changements décrits dans la note 2.a : redénomination des "variations de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente, y compris ceux reclassés en prêts et créances" en "variations de valeur sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres". I II. — Bilan au 31 décembre 2018. En millions d'euros, au Notes 31 décembre 2018 1er janvier 2018 (1) 31 décembre 2017 (2) IFRS 9 et IFRS 15 IFRS 9 et IFRS 15 IAS 39 Actif Caisse, banques centrales 665 487 487 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 6.a 49 99 Prêts et opérations de pension 6.a 63 Instruments financiers dérivés 6.a 15 15 Instruments financiers dérivés de couverture 6.b 111 107 107 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 6.c Titres de dette 483 Instruments de capitaux propres 2 2 66 Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 6.e 6 997 11 210 11 210 Prêts et créances sur la clientèle 6.e 81 043 75 385 76 225 Titres de dette 6.e 1 070 1 118 670 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 170 152 152 Actifs d'impôts courants et différés 6.h 969 1 032 854 Comptes de régularisation et actifs divers 6.i 1 117 1 090 1 090 Participations dans les entreprises mises en équivalence 6.j 908 932 1 063 Immobilisations corporelles et immeubles de placement 6.k 479 464 464 Immobilisations incorporelles 6.k 462 424 424 Ecarts d'acquisition 6.l 1 477 1 537 1 537 Total actif 95 519 94 117 94 847 Dettes Instruments financiers en valeur de marché par résultat Instruments financiers dérivés 6.a 14 14 Instruments financiers dérivés de couverture 6.b 277 288 288 Passifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 6.f 76 372 71 220 71 220 Dettes envers la clientèle 6.f 2 965 3 500 3 500 Dettes représentées par un titre 6.g 3 211 6 990 6 990 Dettes subordonnées 1 209 1 205 1 205 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 7 Passifs d'impôts courants et différés 6.h 185 126 184 Comptes de régularisation et passifs divers 6.i 2 143 2 210 2 210 Provisions pour risques et charges 6.m 411 350 297 Total dettes 86 780 85 903 85 908 Capitaux propres Capital et réserves 7 815 7 300 8 022 Résultat de l'exercice, part du Groupe 691 694 694 Total capital, réserves consolidées et résultat de l'exercice, part du Groupe 8 506 7 994 8 716 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres -474 -379 -387 Total part du Groupe 8 032 7 615 8 329 Total intérêts minoritaires 707 599 610 Total capitaux propres consolides 8 739 8 214 8 939 Total passif 95 519 94 117 94 847 (1) Données au 1er janvier 2018 après application des changements de présentation, de principes comptables et des normes IFRS 9 et 15 décrits dans la note 2 (2) Nouvelle présentation tenant compte des reclassements et retraitements détaillés en note 2.a, principalement la redénomination des rubriques d’instruments financiers. I V . — Tableau des flux de tr é sorerie relatifs à l’exercice 2018 . ( En millions d'E uros ) Notes Exercice 2018 Exercice 2017 Résultat avant impôt 1 194 1 130 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat 89 1 163 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 187 111 Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des écarts d'acquisition -15 30 Dotations nettes aux provisions 1 069 842 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -93 -107 Charges nettes des activités d'investissement 41 29 Autres mouvements -1 100 258 Augmentation (diminution) nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 3 119 -4 074 Augmentation (diminution) nette liée aux opérations avec la clientèle et les établissements de crédit 2 656 -3 957 Augmentation nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers 820 184 Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers -94 -15 Impôts versés -263 -286 Augmentation (diminution) nette de la tresorerie générée par l'activité opérationnelle 4 402 -1 781 Augmentation (diminution) nette liée aux actifs financiers et aux participations 115 -196 Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles -150 -123 Diminution nette de la tresorerie liée aux Opérations d'investissement -35 -319 Augmentation (diminution) de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires -193 191 Augmentation (diminution) de trésorerie provenant des autres activités de financement -3 874 1 978 Augmentation (diminution) nette de la tresorerie liée aux Opérations de financement -4 067 2 169 Effet de la variation des taux de change sur la tresorerie et assimilée -21 -29 Augmentation nette de la tresorerie 279 40 Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l'ouverture de la période 3 420 3 380 Comptes actifs de caisse, banques centrales 487 794 Prêts à vue aux établissements de crédit 6.e 3 050 2 755 Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 6.f -117 -169 Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période 3 699 3 420 Comptes actifs de caisse, banques centrales 665 487 Prêts à vue aux établissements de crédit 6.e 3 199 3 050 Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 6.f -166 -117 Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée 1 Augmentation des soldes des comptes de tresorerie et assimilée 279 40 V. — Tableau de passage des capitaux propres . (En millions d'Euros) Capital et réserves Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat Actions ordinaires et réserves liées Instruments de capitaux propres subordonnés Réserves non distribuées Total Instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres sur option Risque émetteur des dettes en valeur de marché par résultat Réestimations sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi Total Situation au 31 décembre 2016 4 032 3 868 7 900 Affectation du résultat de l'exercice 2016 Distribution de réserves -244 -244 Augmentations de capital et émissions 380 380 Rémunération des instruments subordonnés et des actions de préférence Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires Opérations d'acquisition de participation complémentaire ou de cession partielle (note 9.c) -18 -18 Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires Autres variations -1 -1 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres 3 3 Résultat net de l'exercice 2017 694 694 Situation au 31 décembre 2017 4 032 380 4 302 8 714 Nouvelle présentation (note 2.a) 2 2 -2 -2 Situation au 31 décembre 2017 nouvelle présentation 4 032 380 4 304 8 716 -2 -2 Effets de l'application de la norme IFRS 9 (note 2.b) -722 -722 Situation au 1er janvier 2018 4 032 380 3 582 7 994 -2 -2 Affectation du résultat de l'exercice 2017 Distribution de réserves -170 -170 Augmentations de capital et émissions Rémunération des instruments subordonnés et des actions de préférence -12 -12 Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires Opérations d'acquisition de participation complémentaire ou de cession partielle (note 9.c) Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires 3 3 Autres variations Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres 2 2 Résultat net de l'exercice 2018 691 691 Situation au 31 décembre 2018 4 032 380 4 094 8 506 D u 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 : Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat Total part du groupe Intérêts minoritaires (9.c) Capitaux propres totaux Parités monétaires Instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Total -258 -4 5 -257 7 643 586 8 229 -2 -2 -244 -244 380 380 -2 -2 489 489 -18 -489 -507 -7 -7 -1 2 1 -131 -4 7 -128 -125 -5 -130 694 38 732 -389 -8 12 -385 8 329 610 8 939 -389 -8 12 -385 8 329 610 8 939 8 8 -714 -11 -725 -389 12 -377 7 615 599 8 214 -170 -170 4 4 -12 -2 -14 10 10 3 -9 -6 -102 5 -97 -95 -3 -98 691 108 799 -491 17 -474 8 032 707 8 739 VI. — N otes annexes aux états financiers . établis selon les Normes comptables IFRS adoptées par l’Union Européenne 1 . Résumé des principes comptables appliques par le groupe. 1. A. Normes comptables : 1. A. 1 . Normes comptables applicables . — Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas Personal Finance sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS), telles qu’elles ont été adoptées au sein de l’Union Européenne . A ce titre, certaines dispositions de la norme IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture ont été exclues, et certains textes récents n’ont pas encore fait l’objet d’une procédure d’adoption. IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients » . — Depuis le 1er janvier 2018, le Groupe applique : – la norme IFRS 9 « Instruments Financiers » et l’amendement à IFRS 9 : « Clause de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » adoptés par l’Union Européenne respectivement le 22 novembre 2016 et le 22 mars 2018. IFRS 9 remplace la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » relative au classement et à l’évaluation des instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers (Phase 1), de dépréciation pour risque de crédit des instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, des engagements de financement et garanties financières donnés, des créances commerciales et de location et actifs de contrats (Phase 2), ainsi qu’en matière de comptabilité de couverture générale, ou micro-couverture (Phase 3). La norme a modifié les dispositions relatives au risque de crédit propre des dettes désignées en valeur de marché par résultat sur option. S’agissant de la comptabilité de couverture (micro-couverture), le Groupe a retenu l’option prévue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilité de couverture d'IAS 39. Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d’un portefeuille d’actifs ou passifs financiers. Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu’adoptées par l’Union Européenne, continuent de s’appliquer. – la norme IFRS 15 «Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients» adoptée par l’Union Européenne le 22 septembre 2016. Les normes IFRS 9 et IFRS 15 offrent l’option de ne pas retraiter les exercices présentés en comparatif. Le Groupe ayant retenu cette option, les états financiers comparatifs de 2017 n’ont pas été retraités au titre de ces changements de méthode. L’entrée en vigueur des autres normes ou amendements d’application obligatoire à partir du 1 er janvier 2018 n’a pas eu d’effet sur les états financiers de l’exercice 2018. Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union Européenne lorsque l’application en 2018 est optionnelle, hormis l’amendement à IFRS 9 « Clause de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative ». 1. A. 2 . Principales nouvelles normes publiées et non encore applicables : IFRS 16 Locations . — La norme IFRS 16 « Locations » publiée en janvier 2016, remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. La nouvelle définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant pour l’essentiel inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette financière actuariellement sur la durée du contrat de location. Cette norme induit donc un changement principalement pour les contrats qui selon IAS 17 répondaient à la définition de contrats de location simple ou opérationnelle et à ce titre ne donnaient pas lieu à un enregistrement au bilan des actifs pris en location. Adoptée par l’Union Européenne le 31 octobre 2017, la norme IFRS 16 entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. Dans le cadre de l’application de la norme IFRS 16, le Groupe a décidé d’opter pour l’application de la méthode rétrospective simplifiée. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est le taux d'endettement marginal à la date d'application initiale d'IFRS 16, fondé sur la durée résiduelle du contrat à cette date. L’essentiel des contrats de location identifiés sont des baux immobiliers et dans une moindre mesure des contrats de location de matériel informatique et bancaire et des locations de véhicules. Les baux immobiliers concernent soit des agences commerciales de la banque de détail, soit des immeubles de bureau au titre de sièges sociaux ou d’immeubles d’exploitation en France ou à l’étranger. Les hypothèses clés utilisées par le Groupe dans l’évaluation des droits d’utilisation et dettes de location seront les suivantes : – les durées de location correspondront à la période non résiliable des contrats, complétée le cas échéant des options de renouvellement dont l’exercice par le Groupe est jugé raisonnablement certain. En France, le contrat de bail type est le contrat de bail commercial dit bail « trois, six, neuf », pour lequel la période exécutoire de base est au maximum de neuf ans, avec une première période de trois ans non résiliable suivie de deux périodes optionnelles de renouvellement de trois ans. – les taux d’actualisation utilisés pour calculer le droit d’utilisation et la dette de location seront déterminés pour chaque actif en fonction du taux marginal d’endettement à la date de signature. Le Groupe utilisera les deux exemptions de comptabilisation des contrats selon la norme IFRS 16, à savoir les contrats ayant une durée de 12 mois ou moins et les contrats de location ayant une valeur unitaire à neuf inférieure ou égale à 5000 euros ou dollars hors taxes. Le Groupe a fait le choix de ne pas appliquer l’exemption de comptabilisation initiale des impôts différés actifs (IDA) et des impôts différés passifs (IDP) prévue par les paragraphes 15 et 24 de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ». En conséquence, des impôts différés passifs et des impôts différés actifs distincts seront comptabilisés respectivement au titre des soldes au bilan des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Les principaux impacts attendus de la norme IFRS 16 seront au bilan : – une augmentation des immobilisations et la constatation d’une dette de location ; – une augmentation des impôts différés à l’actif et au passif. Le principal impact attendu sur le compte de résultat postérieurement à l’application de la norme sera le remplacement des loyers auparavant comptabilisés de manière linéaire en frais généraux par une augmentation des charges d’intérêts en Produit Net bancaire (PNB) du fait des dettes de location, et une augmentation des charges d’amortissement du fait des droits d’utilisation. A la suite des différentes études réalisées sur la norme, ses principes et son interprétation, des exercices de recensement et de collecte de données des contrats de location ont été menés afin de déterminer les enjeux liés à l’application du modèle de comptabilisation requis. A ce stade d’avancement, l’estimation des effets de l’application de la norme IFRS 16 est en cours de finalisation. L’impact attendu sur les états financiers du Groupe n’est pas significatif. 1. B. Principes de consolidation : 1. B .1 . Périmètre de consolidation . — Les comptes consolidés de BNP Paribas Personal Finance regroupent les entreprises contrôlées, contrôlées conjointement, et sous influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe. Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de sociétés consolidées. Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de leur cession. 1. B .2 . Méthodes de consolidation : Contrôle exclusif . — Les entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale. Le Groupe exerce le contrôle sur une filiale lorsque ses relations avec l’entité l’exposent ou lui donnent droit à des rendements variables et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il exerce sur cette dernière. Pour les entités régies par des droits de vote, le Groupe contrôle généralement l’entité s’il détient, directement ou indirectement, la majorité des droits de vote (et s’il n’existe pas de dispositions contractuelles venant altérer le pouvoir de ces droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activités pertinentes de l’entité lui est conféré par des accords contractuels. Les entités structurées sont définies comme des entités créées de telle sorte qu’elles ne sont pas régies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont limités à des décisions administratives alors que la gestion des activités pertinentes est régie par des accords contractuels. Elles présentent souvent des caractéristiques telles que des activités circonscrites, un objet précis et bien défini et des capitaux propres insuffisants pour leur permettre de financer leurs activités sans recours à un soutien financier subordonné. Pour ces entités, l’analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé à leur création, les risques auxquels il a été prévu qu’elles seraient exposées et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité. L’évaluation du contrôle tient compte de tous les faits et circonstances permettant d’apprécier la capacité pratique du Groupe à prendre les décisions susceptibles de faire varier significativement les rendements qui lui reviennent même si ces décisions sont contingentes à certaines circonstances ou événements futurs incertains. Lorsqu’il évalue s’il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs à l’entité, à sa main ou détenus par des tiers. Pour être substantiel, un droit doit donner à son détenteur la capacité pratique de l’exercer, au moment où les décisions relatives aux activités essentielles de l’entité doivent être prises. L’analyse du contrôle doit être réexaminée dès lors qu’un des critères caractérisant le contrôle est modifié. Lorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décision, par exemple lorsque le Groupe intervient en qualité de gestionnaire de fonds, il convient de déterminer s’il agit en tant qu’agent ou principal. En effet, associé à un certain niveau d’exposition à la variabilité des rendements, ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu’il agit pour son propre compte et qu’il a donc le contrôle sur ces entités. Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres. La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les filiales et classées comme des instruments de capitaux propres, dès lors qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe. Pour les fonds consolidés par intégration globale, les parts détenues par des investisseurs tiers sont enregistrées en dettes à la valeur de marché dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à la valeur de marché au gré du détenteur. Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle, la quote-part résiduelle éventuellement conservée est réévaluée à sa valeur de marché par la contrepartie du résultat. Contrôle conjoint . — Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenaires et que le contrôle est partagé en vertu d’un accord contractuel qui nécessite que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui affectent significativement les rendements de l’entité) soient prises à l’unanimité, le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’activité. Lorsque l’activité contrôlée conjointement est menée via une structure juridique distincte sur l’actif net de laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Quand l’activité contrôlée conjointement n’est pas opérée via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l’activité contrôlée conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables. Influence notable . — Les entreprises sous influence notable, ou entreprises associées, sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil peuvent être incluses dans le périmètre de consolidation si le Groupe y exerce une influence notable effective. Tel est par exemple le cas des sociétés développées en partenariat avec d’autres associés, dans lesquelles le Groupe BNP Paribas Personal Finance participe aux décisions stratégiques de l’entreprise en étant représenté dans les organes de direction, ou exerce une influence sur la gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise. Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée. L’écart d’acquisition constaté sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ». Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y compris l’écart d’acquisition) est soumise à un test de dépréciation, en comparant sa valeur recouvrable (égale au montant le plus important entre la valeur d’utilité et la valeur de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l’entreprise mise en équivalence sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a contracté une obligation légale ou implicite ou lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise. Lorsque le Groupe détient une participation dans une entreprise associée, directement ou indirectement via une entité qui est un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité semblable telle qu'un fonds d'assurance lié à des placements, il peut choisir d'évaluer cette participation à la valeur de marché par résultat. Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ». Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires. 1. B .3 . Règles de consolidation Elimination des opérations réciproques . — Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est considéré comme durablement déprécié. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres sont conservés au niveau du Groupe. Conversion des comptes en devises étrangères . — Les comptes consolidés de BNP Paribas Personal Finance sont établis en euros. La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période. La même méthode s’applique aux comptes des filiales du Groupe situées dans des pays dotés d’une économie à caractère hyper-inflationniste, préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indices reflétant les variations générales des prix. Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan que du résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe, dans ses capitaux propres sous la rubrique «Parités monétaires» et pour la part des tiers, sous la rubrique «Intérêts minoritaires». Par application de l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par transfert aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan d’ouverture du 1 er janvier 2004. En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une participation détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à changer la nature de l’investissement (perte de contrôle, perte d’influence notable ou perte de contrôle conjoint sans conservation d’une influence notable), l’écart de conversion cumulé à la date de liquidation ou de cession, déterminé selon la méthode par palier, est enregistré en résultat. En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l’investissement, l’écart de conversion est réalloué entre la part du groupe et les intérêts minoritaires si l’entité est intégrée globalement ; dans le cas d’une entreprise mise en équivalence, il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation cédée. 1. B .4 . Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition Regroupement d’entreprises . — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Selon cette méthode, les actifs identifiables acquis et les passifs repris de l’entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition, à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie. Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d’une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut être estimée de façon fiable. Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent, à la date d’échange des actifs remis, des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et sont enregistrés en résultat. Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur de marché à la date d’acquisition. Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels qualifiés de passifs financiers sont enregistrées en résultat. Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises considéré. L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif. Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote-part dans l’actif net réévalué de l’entité acquise. Cependant, le Groupe peut également choisir, pour chaque regroupement d’entreprises, d’évaluer les intérêts minoritaires à leur valeur de marché, une fraction de l’écart d’acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée. Le Groupe n’a, à ce jour, jamais retenu cette option. Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. A la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat. Lorsqu’un regroupement d’entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d’échange (acquisition par étapes), l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle. L’application de la norme IFRS 3 révisée ayant été prospective, les regroupements d’entreprises réalisés avant le 1 er janvier 2010 n’ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3. En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d’entreprises intervenus avant le 1 er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant antérieurement à cette date, n’avaient pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3. Evaluation des écarts d’acquisition . — Le Groupe BNP Paribas Personal Finance procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d'acquisition. — Ensemble homogène de métiers : Le Groupe a réparti l'ensemble de ses activités en "ensembles homogènes de métiers" . Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d'organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition est régulièrement revue afin de tenir compte des événements susceptibles d'avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d'acquisition et de cession, réorganisation majeure, etc.). — Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiers : Des tests de dépréciation des écarts d’acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers sont effectués lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l'ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l'ensemble homogène considéré. — Valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers : La valeur recouvrable d'un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché nette des coûts de cession et sa valeur d'utilité. La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l'ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées. La valeur d'utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par l'ensemble homogène de métiers tels qu'ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et approuvés par la direction générale du Groupe, et des analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché. Ces flux sont actualisés à un taux reflétant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activité et dans la zone géographique concernés. 1. C. Conversion des opérations en devises . — Le mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs relatifs aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs. — Actifs et passifs monétaires libellés en devises Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l’exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d’investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres. — Actifs non monétaires libellés en devises : Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché. Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction, c’est-à-dire la date de comptabilisation initiale de l'actif non monétaire ou la date d’enregistrement du passif non monétaire issu du paiement ou de la réception d’une avance. Dans le second cas, ils sont évalués au cours de change prévalant à la date de clôture. Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (instruments de capitaux propres) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres ». 1. D. Marge d’intérêts, commissions et produits des autres activités : 1. D .1 . Marge d’intérêts . — Les produits et les charges relatifs aux instruments financiers de dette évalués au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument financier, ou selon le cas sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes. Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Intérêts et produits / charges assimilés ». Entrent dans cette catégorie notamment les commissions sur engagement de financement lorsqu’il est considéré que la mise en place d’un prêt est plus probable qu’improbable, les commissions perçues sur engagements de financement sont différées jusqu’au tirage puis sont intégrées dans le calcul du taux d’intérêt effectif et étalées sur la durée de vie du prêt. Entrent également dans cette catégorie les commissions de syndication pour la part de la commission équivalente à la rémunération d’autres participants à la syndication. 1. D .2 . Commissions et produits des autres activités . — Les commissions perçues au titre de prestations de services bancaires et assimilés (à l’exception de celles relevant du taux d’intérêt effectif), les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de location entrent dans le champ d’application d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients ». Cette norme définit un modèle unique de reconnaissance des revenus s’appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes. Ces cinq étapes permettent notamment d’identifier les obligations de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été réalisé. Le prix d’une prestation peut contenir une composante variable. Les montants variables ne peuvent être enregistrés en résultat que s’il est hautement probable que les montants enregistrés ne donneront pas lieu à un ajustement significatif à la baisse. Commissions . — Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions : – soit progressivement au fur et à mesure que le service est rendu lorsque le client bénéficie d’un service continu. Il s’agit par exemple de certaines commissions sur opérations avec la clientèle lorsque les services sont rendus de manière continue, des commissions sur engagements de financement qui ne sont pas intégrées dans la marge d’intérêts car la probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible, des commissions sur garantie financière, des commissions de compensation sur instruments financiers, des commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, des droits de garde sur titres … S’agissant des commissions perçues au titre des engagements de garantie financière, elles sont réputées représenter la valeur de marché initiale de l’engagement. Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l’engagement, en produits de commissions. – soit lorsque le service est rendu, dans les autres cas. Il s’agit par exemple des commissions de distributions reçues, des commissions de syndication rémunérant la prestation d’arrangement, des commissions de prestations de conseil… Produits des autres activités . — Les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de location simple sont enregistrés dans la rubrique « Produits des autres activités » du compte de résultat. S’agissant des revenus de promotion immobilière, le Groupe les enregistre en résultat: – progressivement, lorsque la prestation crée ou valorise un actif dont le client obtient le contrôle au fur et à mesure de sa création ou de sa valorisation (par exemple des travaux en cours contrôlés par le client sur le terrain duquel l’actif se situe...), ou lorsque la prestation de l’entité ne crée pas un actif que l’entité pourrait utiliser autrement et lui donne un droit exécutoire au paiement de la part effectuée jusqu’à la date considérée. Tel est le cas des contrats de type VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) en France. – à l’achèvement dans les autres cas. S’agissant des revenus de prestations de services connexes à des contrats de location, le Groupe les enregistre en résultat au fur et à mesure que le service est rendu, c’est-à-dire au prorata des coûts encourus pour les contrats de maintenance. 1.e . Actifs et passifs financiers : Les actifs financiers sont classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres ou en valeur de marché par résultat selon le modèle de gestion et les caractéristiques contractuelles des instruments lors de la comptabilisation initiale. Les passifs financiers sont classés au coût amorti ou en valeur de marché par résultat lors de la comptabilisation initiale. Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Les achats et ventes d’actifs financiers effectués dans un délai défini par la règlementation ou par une convention sur un marché donné sont comptabilisés au bilan en date de règlement. Les principes de comptabilisation des actifs et passifs financiers applicables sur l’exercice clos le 31 décembre 2017 sont présentés dans les Etats financiers consolidés de l’exercice 2017. 1.e.1 . Actifs financiers au coût amorti . — Les actifs financiers sont classés au coût amorti si les deux critères suivants sont remplis : le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels (« collecte ») et les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal. Critère du modèle de gestion . — Les actifs financiers sont gérés en vue de collecter des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels sur la durée de vie de l'instrument. La réalisation de cessions proches de l’échéance de l’instrument et pour un montant proche des flux de trésorerie contractuels restant dus ou en raison d’une hausse du risque de crédit de la contrepartie est compatible avec un modèle de gestion « collecte ». Les ventes imposées par des contraintes réglementaires ou pour gérer la concentration du risque de crédit (sans augmentation du risque de crédit) sont elles aussi compatibles avec ce modèle de gestion dès lors qu’elles sont peu fréquentes ou peu significatives en valeur. Critère des flux de trésorerie . — Le critère des flux de trésorerie est satisfait si les modalités contractuelles de l’instrument de dette donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Le critère n’est pas satisfait en cas de modalité contractuelle qui expose le porteur à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d’un prêt non structuré ou « basique ». Il n’est également pas satisfait en cas d’effet de levier qui augmente la variabilité des flux de trésorerie contractuels. Les intérêts représentent la rémunération de la valeur temps de l’argent, du risque de crédit, ainsi qu’éventuellement la rémunération d’autres risques (risque de liquidité par exemple), des coûts (frais d’administration par exemple), et d’une marge bénéficiaire cohérente avec celle d’un prêt basique. L’existence d’intérêts négatifs ne remet pas en cause le critère des flux de trésorerie. La valeur temps de l'argent est la composante de l’intérêt - généralement appelée composante « taux » - qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d’intérêt et le passage du temps ne doit pas être altérée par des caractéristiques spécifiques de nature à remettre en cause le respect du critère des flux de trésorerie. Ainsi, lorsque le taux d'intérêt variable de l’actif financier est révisé périodiquement selon une fréquence qui ne concorde pas avec la durée pour laquelle le taux d'intérêt est établi, la valeur temps de l’argent peut être considérée comme altérée et, selon l’ampleur de cette déformation, le critère des flux de trésorerie peut ne pas être rempli. Certains actifs financiers du groupe présentent une non-concordance entre la fréquence de révision du taux et la maturité de celui-ci, ou des taux déterminés selon des moyennes. Le Groupe a développé une démarche homogène permettant d’analyser cette altération de la valeur temps de l’argent. S’agissant des taux réglementés, ils répondent au critère des flux de trésorerie dès lors qu’ils fournissent une contrepartie qui correspond globalement au passage du temps et n'exposent pas à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels qui seraient incohérents avec ceux d’un prêt de base (exemple : prêts accordés dans le cadre de la collecte des Livrets A). Certaines clauses contractuelles peuvent modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie. Les options de remboursement anticipé ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie si le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents, ce qui peut comprendre une pénalité raisonnable pour compenser l’annulation avant terme du contrat. Par exemple, dans le cas des prêts aux particuliers, la pénalité limitée à 6 mois d’intérêts ou 3% du capital restant dû est considérée comme raisonnable. Les pénalités actuarielles correspondant à la différence actualisée entre les flux de trésorerie contractuels résiduels du prêt et leur replacement auprès d’une contrepartie similaire ou sur le marché interbancaire pour une maturité équivalente sont également considérées comme raisonnables, y compris lorsque la pénalité peut être positive ou négative (i.e. pénalité dite symétrique). Les clauses de passage d’un taux variable à un taux fixe ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie si le taux fixe est déterminé à l’origine, ou s’il est représentatif de la valeur temps de l’argent pour la maturité résiduelle du crédit en date d’exercice de la clause. Dans le cas particulier des actifs financiers contractuellement liés aux paiements reçus sur un portefeuille d’actifs sous-jacents et qui comportent un ordre de priorité de paiement des flux de trésorerie entre les investisseurs (« tranches »), créant ainsi des concentrations de risque de crédit, une analyse spécifique est effectuée. Les caractéristiques contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d’instruments financiers sous-jacents doivent satisfaire au critère des flux de trésorerie et l'exposition au risque de crédit inhérente à la tranche doit être inférieure ou égale à l'exposition au risque de crédit du portefeuille d'instruments financiers sous-jacents. Certains prêts peuvent présenter un caractère « sans recours », contractuellement ou en substance lorsqu’ils sont accordés à une entité ad-hoc. C’est le cas notamment de nombreux prêts de financement de projets ou de financement d’actifs. Le critère des flux de trésorerie est respecté dans la mesure où ces prêts ne représentent pas une exposition directe sur les actifs donnés en garantie. En pratique, le seul fait que l’actif financier donne lieu à des paiements correspondant au principal et aux intérêts n’est pas suffisant pour conclure que l’instrument sans recours remplit le critère des flux de trésorerie. Dans ce cas, les actifs sous-jacents particuliers sur lesquels porte le recours limité doivent être analysés selon l’approche dite «par transparence». Si ces actifs ne remplissent pas eux-mêmes les critères de flux de trésorerie, une appréciation du rehaussement de crédit existant doit être effectuée. Les éléments suivants sont notamment analysés : structuration et dimensionnement de l’opération, niveau de fonds propres de la structure emprunteuse, source de remboursement attendue, volatilité du prix de l’actif sous-jacent. Cette analyse est appliquée aux prêts « sans recours » accordés par le Groupe. La catégorie « Actifs financiers au coût amorti » inclut notamment les crédits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les titres de l’ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels et respectent le critère des flux de trésorerie. Comptabilisation . — Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération ainsi que les commissions liées à la mise en place des crédits. Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti, intérêts courus non échus compris et déduction faite des remboursements en capital et intérêts intervenus au cours de la période écoulée. Ces actifs financiers font également l’objet dès l’origine d’un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (note 1.e.4). Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat. 1.e.2 . Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres : Instruments de dette . — Les instruments de dette sont classés en valeur de marché par capitaux propres si les deux critères suivants sont réunis : critère du modèle de gestion : les actifs financiers sont détenus dans un modèle de gestion dont l'objectif est atteint à la fois par la perception des flux de trésorerie contractuels et la vente des actifs financiers (« collecte et vente »). Cette dernière n'est pas accessoire mais fait partie intégrante du modèle de gestion. critère des flux de trésorerie : les principes sont identiques à ceux applicables aux actifs financiers au coût amorti. Sont notamment classés dans cette catégorie les titres de l’ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels ou d’être vendus et respectent les critères des flux de trésorerie. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération. Ils sont évalués ultérieurement à la valeur de marché et les variations de valeur de marché sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres intitulée « Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat » de même que les pertes attendues calculées au titre du risque de crédit selon les mêmes modalités que celles applicables aux instruments de dette au coût amorti et comptabilisées en coût du risque, ont pour contrepartie cette rubrique spécifique des capitaux propres. Lors de la cession, les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres recyclables sont reclassés en compte de résultat. Par ailleurs, les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat. Instruments de capitaux propres . — Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont classés sur option, transaction par transaction, en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique). Lors de la cession des actions, les variations de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres ne sont pas constatées en résultat. Seuls les dividendes, dès lors qu’ils représentent une rémunération de l’investissement et non pas un remboursement de capital, sont comptabilisés en résultat. Ces instruments ne font pas l’objet de dépréciation. Les parts de fonds remboursables au gré du porteur ne répondent pas à la définition d’instruments de capitaux propres. Elles ne respectent pas non plus les critères de flux de trésorerie et sont donc comptabilisées en valeur de marché par résultat. 1.e.3 . Engagements de financement et de garantie . — Les engagements de financement et de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés en tant qu’instruments dérivés en valeur de marché par résultat sont présentés dans la note relative aux engagements donnés et reçus. Ils font l’objet d’une dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit. Ces dépréciations sont présentées sous la rubrique « Provisions pour risques et charges ». 1.e.4 . Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres . — Le modèle de dépréciation pour risque de crédit est fondé sur les pertes attendues. Ce modèle s’applique aux crédits et aux instruments de dette classés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché, ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location, aux créances commerciales et aux actifs de contrat. Modèle général . — Le Groupe identifie trois “strates” correspondant chacune à une situation spécifique au regard de l’évolution du risque de crédit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l’actif. – Pertes de crédit attendues à 12 mois (« strate 1 ») : si, à la date d’arrêté, le risque de crédit de l'instrument financier n'a pas augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation initiale, cet instrument fait l’objet d’une provision pour dépréciation pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défaut dans les 12 mois à venir). – Pertes de crédit à maturité pour les actifs non dépréciés (« strate 2 ») : la provision pour dépréciation est évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie (à maturité) si le risque de crédit de l'instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sans que l'actif financier soit considéré comme déprécié ou douteux. – Pertes de crédit attendues à maturité pour les actifs financiers dépréciés ou douteux (« strate 3 ») : la provision pour dépréciation est également évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à maturité. Ce modèle général est appliqué à l’ensemble des instruments dans le champ de la dépréciation d’IFRS 9, à l’exception des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émission et des instruments pour lesquels un modèle simplifié est utilisé (voir ci-après). L’approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est symétrique, c'est-à-dire que si des pertes de crédit attendues à maturité ont été comptabilisées lors d’une précédente période d’arrêté, et s’il s’avère qu’il n'y a plus, pour l'instrument financier et pour la période d’arrêté en cours, d'augmentation significative du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est à nouveau calculée sur la base d’une perte de crédit attendue à 12 mois. S’agissant des produits d’intérêts, pour les encours des « strates » 1 et 2, ils sont calculés sur la valeur brute comptable. Pour les encours de la « strate 3 », les produits d'intérêts sont calculés sur la base du coût amorti des créances (c’est-à-dire la valeur brute comptable nette de la provision pour dépréciation). Définition du défaut . — La définition du défaut est alignée avec celle du défaut bâlois, avec une présomption réfutable que l’entrée en défaut se fait au plus tard au-delà de 90 jours d’impayés. La définition du défaut est utilisée de manière homogène pour l’évaluation de l’augmentation du risque de crédit et la mesure des pertes de crédit attendues. — Actifs financiers dépréciés douteux : Définition . — Un actif financier est considéré comme douteux et classé en « strate 3 » lorsqu'un ou plusieurs événements ayant une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu. Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants : l’existence d’impayés depuis 90 jours au moins ; la connaissance ou l’observation de difficultés financières significatives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’un risque avéré, qu’un impayé ait été ou non constaté ; les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur (voir section « Restructuration des actifs financiers »). Cas particulier des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émission . — Dans certains cas, les actifs financiers sont dépréciés dès leur comptabilisation initiale. Pour ces actifs, il n’est pas constaté de provision à la comptabilisation initiale. Le taux d’intérêt effectif résulte de la prise en compte des pertes de crédit attendues à maturité dans les flux de trésorerie estimés initialement. Toute variation ultérieure, positive ou négative, des pertes de crédit attendues à maturité donne lieu à un ajustement de dépréciation en résultat. Modèle simplifié . — Le modèle simplifié consiste à comptabiliser une provision pour dépréciation sur la base d'une perte de crédit attendue à maturité dès l'origine puis à chaque date d’arrêté. Le Groupe applique ce modèle aux créances commerciales de maturité inférieure à 12 mois. Augmentation significative du risque de crédit . — L’augmentation significative du risque de crédit peut s’apprécier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, l’appréciation de la détérioration s’appuie également sur l’existence d’un incident de paiement régularisé mais intervenu au cours des 12 derniers mois. Les principes appliqués en matière d’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit sont détaillés en note 3.f Coût du risque. Mesure des pertes de crédit attendues . — Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit, c’est-à-dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie, pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Tous les termes contractuels de l'instrument financier (y compris les remboursements anticipés, les prorogations et options similaires) sur la durée de vie doivent être pris en compte. Dans les rares cas où la durée de vie attendue de l'instrument financier ne peut pas être estimée de façon fiable, la durée contractuelle résiduelle doit être utilisée. L'estimation des flux de trésorerie attendus tient compte des flux de trésorerie résultant de la vente d'une sûreté détenue ou d'autres rehaussements de crédit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilisés séparément par l'entité. Le calcul du montant des pertes attendues s’appuie sur 3 paramètres principaux : la probabilité de défaut ( ≪ PD ≫ ), la perte en cas de défaut ( ≪ LGD ≫ ) et le montant de l ’ exposition en cas de d é faut ( ≪ EAD ≫ ) tenant compte des profils d ’ amortissement. Les pertes attendues sont calcul é es comme le produit de la PD par la LGD et l’EAD, actualisé au taux d’intérêt effectif. Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, compte tenu des caractéristiques des portefeuilles, une méthode statistique est utilisée, basée d’une part sur des taux de perte actualisés post déchéance du terme, et d’autre part sur les probabilités de transition vers la déchéance du terme. Les calculs des paramètres sont réalisés statistiquement par population homogène. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif bâlois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche IRBA. Ce dispositif est également appliqué aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche standard. Par ailleurs, le dispositif bâlois a été complété des dispositions spécifiques à IFRS 9 et notamment la prise en compte des informations de nature prospective. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scenarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Les principes appliqués en matière de prise en compte des scénarios économiques dans le calcul des pertes de crédit attendues sont détaillés en note 3.f Coût du risque. Passages en pertes . — Un passage en pertes consiste à réduire la valeur brute comptable d'un actif financier lorsqu'il n'y a plus d’espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu’il a fait l’objet d’un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes à la Banque ont été épuisées, et dépend généralement du contexte propre à chaque juridiction. Si le montant de la perte lors du passage en perte est supérieur à la provision pour dépréciation cumulée, la différence est enregistrée comme une perte de valeur supplémentaire en « Coût du risque». Pour toute récupération après la sortie de l'actif financier (ou d’une partie de cet actif) du bilan, le montant reçu est enregistré comme un profit en « Coût du risque». Recouvrements via la mise en jeu du collatéral . — Lorsqu’un prêt est sécurisé par un actif financier ou non financier reçu en garantie et que la contrepartie est en défaut, le Groupe peut décider d’exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propriétaire de l’actif. Dans une telle situation, le prêt est décomptabilisé en contrepartie de l’actif reçu en garantie. Une fois la propriété de l’actif effective, celui-ci est comptabilisé à sa valeur de marché et classé au bilan selon l’intention de gestion. Restructuration des actifs financiers en raison de difficultés financières . — Une restructuration en raison de difficultés financières de l’emprunteur se définit comme une modification des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n’envisage que pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur. Pour les restructurations n’entraînant pas une décomptabilisation de l’actif financier, l’actif restructuré fait l’objet d’un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif des nouveaux flux futurs attendus. La modification de valeur de l’actif est enregistrée dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». L'existence d'une augmentation significative du risque de crédit pour l'instrument financier est alors évaluée en comparant le risque de défaut postérieurement à la restructuration (selon les conditions contractuelles modifiées) et le risque de défaut à la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d'origine). Pour démontrer que les critères de comptabilisation des pertes de crédit attendues à maturité ne sont plus réunis, un comportement de paiement de bonne qualité devra être observé sur une certaine durée. Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d’autres actifs substantiellement différents (par exemple, l’échange d’un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l’extinction de la créance et par la comptabilisation des actifs remis en échange, évalués à leur valeur de marché à la date de l’échange. L’écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Les modifications d’actifs financiers qui ne sont pas réalisées en raison des difficultés financières de l’emprunteur (i.e. renégociations commerciales) sont généralement analysées comme le remboursement par anticipation de l’ancien prêt, qui est décomptabilisé, suivi de la mise en place d’un nouveau prêt aux conditions de marché. 1.e.5 . Coût du risque . — Le coût du risque comprend les éléments de résultat suivants : – les dotations et reprises de dépréciations couvrant les pertes de crédit attendues à 12 mois et à maturité (strate 1 et strate 2) relatifs aux instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location, des actifs de contrats et des créances commerciales ; – les dotations et reprises de dépréciations des actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur (strate 3), les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Sont également comptabilisées en coût du risque les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de financement. 1.e.6 . Instruments financiers en valeur de marché par résultat : Portefeuille de transaction et autres actifs financiers en valeur de marché par résultat . — Le portefeuille de transaction comprend les instruments détenus à des fins de transaction, y compris les instruments dérivés. Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat concernent les instruments de dette non détenus à des fins de transaction qui ne remplissent pas le critère du modèle de gestion « collecte » ou « collecte et vente », ou celui des flux de trésorerie. Entrent également dans cette catégorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l’option d’un classement en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue. Ces instruments financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, les frais de transaction initiaux étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, les variations de la valeur de marché sont présentées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat. Il en est de même des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession réalisées du portefeuille de transaction. Passifs financiers évalués en valeur de marché par résultat sur option . — Le Groupe utilise cette catégorie dans les deux cas suivants: – lorsqu’il s’agit d’instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément. Un dérivé incorporé est tel que ses caractéristiques économiques et ses risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ; – lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou de réduire significativement une incohérence dans l’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulteraient de leur classement dans des catégories comptables distinctes. Les variations de valeur de marché résultant du risque de crédit propre sont constatées sous une rubrique spécifique des capitaux propres. 1.e.7 . Passifs financiers et instruments de capitaux propres . — Un instrument financier émis ou ses différentes composantes sont classés en tant que passif financier ou instrument de capitaux propres, conformément à la substance économique du contrat juridique. Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dette s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer de la trésorerie ou un actif financier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions. Les instruments de capitaux propres résultent de contrats mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous ses passifs. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées . — Les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées sont comptabilisées au coût amorti sauf si elles sont comptabilisées à la valeur de marché par résultat. Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont des instruments hybrides susceptibles de contenir une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de l’opération. Instruments de capitaux propres . — Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas Personal Finance et de ses filiales consolidées par intégration globale. Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actions nouvelles, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent. Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé. Les actions émises par les filiales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante, lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces filiales, la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part d’actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De même, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d’options de vente consenties, le cas échéant, aux actionnaires minoritaires de ces filiales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les réserves consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L’incidence d’une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une filiale consolidée par intégration globale est traitée comptablement comme un mouvement des capitaux propres. Les instruments financiers émis par le Groupe et qualifiés d'instruments de capitaux propres (e.g. Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée) sont présentés au bilan en « Capital et réserves ». Les distributions d’un instrument financier classé en tant qu’instrument de capitaux propres sont comptabilisées directement en déduction des capitaux propres. De même, les coûts de transaction d'un instrument qualifié de capitaux propres sont comptabilisés en déduction des capitaux propres. Les dérivés sur actions propres, sont considérés, selon leur mode de dénouement : – soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d’un nombre fixe d’actions propres contre un montant fixe de trésorerie ou un autre actif financier; ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ; – soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d’actions propres ou la remise de numéraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées en résultat. En outre, si le contrat contient une obligation, même si celle-ci n’est qu’éventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, une dette est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux propres. 1.e.8 . Comptabilité de couverture . — Le Groupe a retenu l’option prévue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilité de couverture d’IAS 39 jusqu’à l’entrée en vigueur de la future norme sur la macrocouverture. Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d’un portefeuille d’actifs ou passifs financiers. Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu’adoptées par l’Union européenne, continuent de s’appliquer. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux fixe, tant pour des instruments financiers identifiés (titres, émissions, prêts, emprunts) que pour des portefeuilles d’instruments financiers (dépôts à vue et crédits à taux fixe notamment). La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux révisable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises. Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture. Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l’efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d’efficacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80% et 125%. Les tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques sur des transactions similaires. En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées. Dans ce cadre : – le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle, d’épargne et de dépôts à vue ; – les instruments réputés couverts correspondent, pour chaque bande de maturité, à une fraction de la position constitutive des impasses associées aux sous-jacents couverts ; – les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ; – l’efficacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous jacents qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants (du fait des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts). Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture. Dans le cas d’une relation de couverture de valeur, les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat », symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré. Au bilan, la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classification de l’instrument couvert dans le cas d’une relation de couverture d’actifs ou de passifs identifiés, soit dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une relation de couverture de portefeuille. En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. Dans le cas d’instruments de taux d’intérêt identifiés initialement couverts, le montant de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle. Dans le cas de portefeuilles d’instruments de taux d’intérêt initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture. Si les éléments couverts ne figurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticipés, ce montant est immédiatement porté au compte de résultat. Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs, les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d’une ligne spécifique des capitaux propres « Variations de valeur enregistrées directement en capitaux propres ». Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Intérêts et produits et charges assimilés » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat. Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat. En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat. Quelle que soit la stratégie de couverture retenue, l’inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ». Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des filiales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de résultats futurs. Les instruments de couverture peuvent être des dérivés de change ou tout instrument financier non dérivé. 1.e.9 . Détermination de la valeur de marché . — La valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction conclue à des conditions normales entre des participants de marché, sur le marché principal ou sur le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments financiers, soit en utilisant des prix obtenus directement à partir de données externes, soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le marché ou par le résultat, regroupant des modèles communément admis (méthode d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black & Scholes, techniques d’interpolation). Elles maximisent l’utilisation de données observables et minimisent celle de données non observables. Ces techniques sont calibrées pour refléter les conditions actuelles du marché. Des ajustements de valorisation sont appliqués si nécessaire, lorsque des facteurs tels que les risques de modèle, de liquidité et de crédit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les paramètres utilisés, mais sont cependant pris en considération par les participants de marché lors de la détermination de la valeur de marché. La valeur de marché doit être déterminée pour chaque actif financier ou passif financier pris individuellement, mais elle peut être évaluée sur la base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, le Groupe applique cette exception lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers et d’autres contrats entrant dans le champ d’application de la norme sur les instruments financiers est géré sur la base de son exposition nette à des risques similaires, de marché ou de crédit, qui se compensent, conformément à une stratégie interne de gestion des risques dûment documentée. Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont répartis selon la hiérarchie suivante: – Niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. Les caractéristiques d’un marché actif incluent l’existence d’un volume et d’une fréquence suffisants de transactions ainsi qu’une disponibilité continue des prix. – Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres significatifs sont observables sur les marchés, directement ou indirectement. Ces techniques sont régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données provenant de marchés actifs. – Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres significatifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché, par exemple en raison de l’absence de liquidité de l’instrument ou d’un risque de modèle significatif. Un paramètre non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n’est disponible. Il provient donc d’hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres participants de marché. L’évaluation de l’absence de liquidité ou l’identification d’un risque de modèle suppose l’exercice du jugement. Le classement d’un actif ou d’un passif dans la hiérarchie dépend du niveau du paramètre le plus significatif au regard de la valeur de marché de l’instrument. Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la hiérarchie, une différence peut apparaître entre le prix de transaction et la valeur de marché. Cette marge (“Day One Profit”) est différée et étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. 1.e.10 . Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers : Décomptabilisation des actifs financiers . — Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Décomptabilisation des passifs financiers . – Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint . Opérations de pensions et prêts/emprunts de titres . — Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé au coût amorti sous la rubrique de « Passifs financiers au coût amorti » appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat ». Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée au coût amorti sous la rubrique « Actifs financiers au coût amorti » appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat ». Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés. Dans le cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe, l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat ». 1.e.11 . Compensation des actifs et passifs financiers . — Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les opérations de pensions livrées et de dérivés dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme font l'objet d'une compensation au bilan. 1.f . Immobilisations — Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu’immobiliers, donnés en location simple. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Ils sont comptabilisés au coût. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longue période de construction ou d’adaptation. Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d’utilité des immobilisations d’exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle. Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus. En revanche, les dépenses qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger la durée de vie sont portées en augmentation du coût d’acquisition ou de confection initial. Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers. S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur autres actifs immobilisés ». Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ». 1.g . Contrats de location . — Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location. 1.g.1 . La société du groupe est le bailleur du contrat de location : Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple. — Contrats de location-financement : Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages de l’actif. Il s’analyse comme un financement accordé au preneur pour l’achat d’un bien. La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance. Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d’intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel. Le taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat. Les provisions constatées sur ces créances suivent les mêmes règles que celles décrites pour les actifs financiers comptabilisés au coût amorti. — Contrats de location simple : Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur. Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur sa durée d’utilité. L’amortissement du bien s’effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ». 1.g.2 . La société du groupe est le preneur du contrat de location . — Les contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contrats de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple. — Contrats de location-financement : Un contrat de location-financement est considéré comme un bien acquis par le preneur et financé par emprunt. L’actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l’actif du bilan du preneur ou si celle-ci est inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d’intérêt implicite du contrat. En contrepartie, une dette financière d’un montant égal à la valeur de marché de l’immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur. Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre, après avoir déduit de son prix d’acquisition l’estimation de sa valeur résiduelle. La durée d’utilisation retenue est la durée de vie utile de l’actif. Si le transfert de propriété n’est pas raisonnablement certain, la période d’amortissement est la période la plus courte entre la durée du contrat et la durée de vie. La dette financière est comptabilisée au coût amorti. — Contrats de location simple : Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location. 1.h . Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées . — Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants ou un groupe d’actifs et de passifs, et lorsqu’il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Lorsque le Groupe est engagé dans un plan de vente impliquant la perte de contrôle d'une filiale hautement probable dans le délai d'un an, il doit classer tous les actifs et les passifs de cette filiale comme détenus en vue de la vente. Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants ou le groupe d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de marché nette des coûts de sortie. Les actifs concernés cessent d’être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles. En outre, lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il est qualifié d’activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente. Dans ce cas, les pertes et profits relatifs à ces opérations sont présentés séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession ». Ce poste inclut les résultats nets après impôt des activités abandonnées, le résultat net après impôt lié à l’évaluation à la valeur de marché (nette des coûts de vente), et le résultat net après impôt de la cession. 1.i . Avantages bénéficiant au personnel . Les avantages consentis au personnel du groupe sont classés en quatre catégories : – les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; – les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; – les indemnités de fin de contrat de travail ; – les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire, et les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension. — Avantages à court terme : L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages à court terme, les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail. Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire et non indexées sur le cours de l’action BNP Paribas , qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en capitaux propres. — Indemnités de fin de contrat de travail : Les indemnités de fin de contrat de travail sont les avantages accordés à un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite soit de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l’emploi est la différence entre la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies et la valeur de marché des actifs du régime (s’ils existent). La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies est déterminée en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe BNP Paribas Personal Finance tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif est comptabilisé s’il est représentatif d’un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, des intérêts nets liés à l’actualisation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies, des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes, ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes. Les éléments de réévaluation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies sont comptabilisés directement en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ils comprennent les écarts actuariels, le rendement des actifs du régime et la variation de l’effet du plafonnement éventuel de l’actif (à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif ou l’actif net au titre des prestations définies). 1.j Paiements à base d’actions . BNP Paribas accorde aux salariés du Groupe BNP Paribas Personal Finance des plans d’options de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites. L’interprétation IFRIC 11 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d’actions octroyés par le Groupe BNP Paribas à des membres du personnel de BNP Paribas Personal Finance dans les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas Personal Finance lorsque cette rémunération est réglée en actions BNP Paribas . — Plans d’attribution d’options de souscription d’actions (stock-options) et d’a ctions gratuites : La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période d’acquisition des droits, dans la mesure où l’obtention de l’avantage est soumise à une condition de présence. Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie figure en capitaux propres, est calculée sur la base de la valeur globale du plan, déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration du Groupe BNP Paribas . En l’absence de marché pour ces instruments, des modèles financiers de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de performance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés. La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option ou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé d’options ou d’actions gratuites acquises en fin de période d’acquisition des droits compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires. Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre BNP Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la période d’acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge. 1.k . Provisions de passif . Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers et aux engagements sociaux, concernent principalement les provisions pour restructuration, pour litiges, pour amendes, pénalités et risques fiscaux. Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu'une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif. 1.l . Impôt courant et différé . La charge d’impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats. Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales. Des passifs d'impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l'exception: – des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ; – des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et qu'il est probable que cette différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible. Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées. Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’un même groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsque existe un droit légal de compensation. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux relatifs à une transaction ou un événement directement comptabilisé en capitaux propres, qui sont également imputés sur les capitaux propres. Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat. 1.m . Tableau des flux de trésorerie . Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit. Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux titres de dette au coût amorti et aux titres de créances négociables. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple. Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables). 1.n . Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers . La préparation des états financiers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’évidence s’avérer sensiblement différents de celles-ci notamment en fonction de conditions de marché différentes et avoir un effet significatif sur les états financiers. Ainsi est-ce en particulier le cas : – de l’analyse du critère des flux de trésorerie de certains actifs financiers ; – du calcul des pertes de crédit attendues. Ceci concerne plus particulièrement l’évaluation du critère d’augmentation significative du risque de crédit, les modèles et hypothèses utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues, la détermination des différents scénarios économiques et de leur pondération ; – de l’analyse des crédits renégociés ; – de l’usage de modèles internes pour la valorisation des positions sur instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs ; – du calcul de la valeur de marché des instruments financiers non cotés classés en « Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres » ou en « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes annexes aux états financiers ; – du caractère actif ou non d’un marché pour utiliser une technique de valorisation ; – des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ; – de la pertinence de la qualification de certaines couvertures de résultat par des instruments financiers dérivés et de la mesure de l’efficacité des stratégies de couverture ; – de l’estimation de la valeur résiduelle des actifs faisant l’objet d’opérations de location-financement ou de location simple et plus généralement des actifs amortis déduction faite de leur valeur résiduelle estimée ; – de la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges. En particulier, l’issue et l’impact potentiel des enquêtes et litiges en cours est difficile à prédire avant leur terme. L’estimation des provisions est réalisée en prenant en compte toutes les informations disponibles à la date d’établissement des comptes notamment la nature du litige, les faits sous-jacents, les procédures en cours et les décisions de justice, y compris celles relatives à des cas similaires. Le Groupe peut également avoir recours à des avis d’experts et de conseillers indépendants afin d’exercer son jugement. Il en est de même au titre des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de chaque type de risque de marché ainsi que la sensibilité des valorisations aux paramètres non observables. 2. Effets des changements de présentation et de l’application des normes IFRS 9 et IFRS 15 . Au 31 décembre 2017, le Groupe a procédé à des changements de présentation des comptes: – en vue de l’application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » au 1 er janvier 2018, certaines rubriques du bilan, du compte de résultat et de l’état du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres ont été renommées ; – afin de faire converger la définition des « établissements de crédit » dans les états financiers avec celle utilisée dans les reportings réglementaires, les encours de certaines contreparties ont été reclassés des « Prêts et créances sur les établissements de crédit » vers les « Prêts et créances sur la clientèle » ; Les effets de ces changements sur le bilan, le compte de résultat et l’état du résultat net et des variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres sont présentés dans la note 2.a. Puis, au 1er janvier 2018, le Groupe BNP Paribas Personal Finance a mis en application les nouvelles normes comptables IFRS 9 et IFRS 15 : – les instruments financiers ont été classés et évalués selon la norme IFRS 9 « Instruments financiers » ; – la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients » a été mise en œuvre sans effet sur le bilan. Les effets de l’application de la norme IFRS 9 sont présentés dans la note 2.b. 2.a . Effets des changements de présentation : I. – Bilan . En millions d'euros, au 31 décembre 2017 IAS 39 ancienne présentation Redénomination des rubriques d'instruments financiers Autres reclassements 31 décembre 2017 IAS 39 nouvelle présentation Actif Caisse, banques centrales 487 487 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres Prêts et opérations de pensions Instruments financiers dérivés 15 15 Instruments financiers dérivés de couverture 107 107 Actifs financiers disponibles à la vente 549 -549 (a) Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Titres de dette 483 (a) 483 Instruments de capitaux propres 66 (a) 66 Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 11 319 -135 (b) 26(d) 11 210 Prêts et créances sur la clientèle 76 786 -535 (b) -26 (d) 76 225 Titres de dette 670 (b) 670 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 152 152 Actifs d'impôts courants et différés 854 854 Comptes de régularisation et actifs divers 1 090 1 090 Participations dans les entreprises mises en équivalence 1 063 1 063 Immobilisations corporelles 464 464 Immobilisations incorporelles 424 424 Ecarts d'acquisition 1 537 1 537 Total actif 94 847 94 847 Dettes Instruments financiers en valeur de marché par résultat Dépôts et opérations de pensions Dettes représentées par un titre Instruments financiers dérivés 14 14 Instruments financiers dérivés de couverture 288 288 Passifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 71 220 71 220 Dettes envers la clientèle 3 500 3 500 Dettes représentées par un titre 6 990 6 990 Dettes subordonnées 1 205 1 205 Passifs d'impôts courants et différés 184 184 Comptes de régularisation et passifs divers 2 210 2 210 Provisions pour risques et charges 297 297 Total dettes 85 908 85 908 Capitaux propres Capital et réserves 8 020 2 (c) 8 022 Résultat de la période, part du Groupe 694 694 Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe 8 714 2 8 716 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées au résultat -2 (c) -2 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées au résultat -385 -385 Total part du Groupe 8 329 8 329 Réserves et résultat des minoritaires 619 2(c) 621 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées au résultat -2 (c) -2 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées au résultat -9 -9 Intérêts minoritaires 610 610 Total capitaux propres consolides 8 939 8 939 Total passif 94 847 94 847 Les changements de présentation par rapport au bilan publié au 31 décembre 2017 sont les suivants : Le Groupe a procédé à une redénomination des rubriques du bilan et précise dans ce tableau les transitions opérées entre les anciennes et les nouvelles rubriques : (a) Les « actifs financiers disponibles à la vente » sont désormais présentés dans la rubrique « actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres ». (b) Les titres précédemment classés en « Prêts et créances sur la clientèle » et en « Prêts et créances sur les établissements de crédit » sont présentés sur la ligne « titres de dette » au sein des « Actifs financiers au coût amorti ». (c) Les effets des réestimations sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi sont présentés de façon distincte au sein de la nouvelle rubrique « Variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat ». (d) Afin d’harmoniser la définition des « établissements de crédit » dans les états financiers et dans les états réglementaires FINREP, certaines contreparties ont été reclassées de « Prêts et créances sur la clientèle » vers « Prêts et créances sur les établissements de crédit », à hauteur de 26 millions d’euros. II. Compte de résultat . ( En millions d'E uros ) Exercice 2017 IAS 39 ancienne présentation Redénomination des rubriques d'instruments financiers Reclassement des intérêts sur portefeuille de transaction Exercice 2017 IAS 39 nouvelle présentation Intérêts et produits assimilés 5 305 -1 5 304 Intérêts et charges assimilées -1 774 -1 774 Commissions (produits) 1 058 1 058 Commissions (charges) -327 -327 Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat -1 1 Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués en valeur de marché 3 -3 Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres 3 3 Gains nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti Produits des autres activités 88 88 Charges des autres activités -66 -66 Produit net bancaire 4 286 4 286 Frais de personnel -1 027 -1 027 Autres charges générales d'exploitation -1 190 -1 190 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -105 -105 Résultat brut d'exploitation 1 964 1 964 Coût du risque -955 -955 Résultat d'exploitation 1 009 1 009 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 107 107 Gains nets sur autres actifs immobilisés 43 43 Ecarts d'acquisition -29 -29 Résultat avant impot 1 130 1 130 Impôt sur les bénéfices -398 -398 Résultat net 732 732 dont intérêts minoritaires 38 38 Résultat net, part du groupe 694 694 Les produits et charges d’intérêt sur instruments du portefeuille de transaction, précédemment présentés au sein des « Intérêts et produits / charges assimilés » sont désormais présentés au sein des « Gains nets sur instruments à la valeur de marché par résultat » (soit un montant net de 1 million d’euros sur l’exercice 2017). III. Etat du résultat net et des variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres . ( En millions d'E uros ) Exercice 2017 IAS 39 ancienne présentation Redénomination des rubriques d'instruments financiers Exercice 2017 IAS 39 nouvelle présentation Résultat net 732 732 Variations d'actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres -130 -130 Eléments pouvant être reclassés au résultat -131 -131 Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires -131 -131 Variations de valeur des instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres Variations de valeur portées en capitaux propres Variations de valeur rapportées au résultat de la période -4 -4 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente, y compris ceux reclassés en prêts et créances Variations de valeur portées en capitaux propres Variations de valeur rapportées au résultat de la période -4 4 Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture Variations de valeur portées en capitaux propres Variations de valeur rapportées au résultat de la période -5 -5 Impôts sur les bénéfices 2 2 Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence nettes d'impôt 7 7 Eléments ne pouvant être reclassés au résultat 1 1 Effets des réestimations sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi 1 1 Impôts sur les bénéfices Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence Total 602 602 Part du Groupe 569 569 Part des minoritaires 33 33 2.b . Effets de l’application de la norme IFRS 9 — Synthèse des effets de l’application de la norme IFRS 9 sur le bilan au 1 er janvier 2018 : En millions d'euros, au 31 décembre 2017 IAS 39 nouvelle présentation Effets de l'application de la norme IFRS 9 1er janvier 2018 Reclassements Variations de valeur Phase 1 Phase 2 IFRS 9 et IFRS 15 Actif Caisse, banques centrales 487 487 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 99 99 Prêts et opérations de pensions 70 -7 63 Instruments financiers dérivés 15 15 Instruments financiers dérivés de couverture 107 107 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Titres de dette 483 -483 Instruments de capitaux propres 66 -64 2 Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 11 210 11 210 Prêts et créances sur la clientèle 76 225 -70 -770 75 385 Titres de dette 670 448 1 118 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 152 152 Actifs d'impôts courants et différés 854 -1 179 1 032 Comptes de régularisation et actifs divers 1 090 1 090 Participations dans les entreprises mises en équivalence 1 063 -131 932 Immobilisations corporelles 464 464 Immobilisations incorporelles 424 424 Ecarts d'acquisition 1 537 1 537 Total actif 94 847 -8 -722 94 117 Dettes Banques centrales Instruments financiers en valeur de marché par résultat Dépôts et opérations de pensions Dettes représentées par un titre Instruments financiers dérivés 14 14 Instruments financiers dérivés de couverture 288 288 Passifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 71 220 71 220 Dettes envers la clientèle 3 500 3 500 Dettes représentées par un titre 6 990 6 990 Dettes subordonnées 1 205 1 205 Passifs d'impôts courants et différés 184 -58 126 Comptes de régularisation et passifs divers 2 210 2 210 Provisions pour risques et charges 297 53 350 Total dettes 85 908 -5 85 903 Capitaux propres Capital et réserves 8 022 -8 -8 -706 7 300 Résultat de la période, part du Groupe 694 694 Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe 8 716 -8 -8 -706 7 994 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat -2 -2 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat -385 8 -377 Total part du Groupe 8 329 -8 -706 7 615 Réserves et résultat des minoritaires 621 -11 610 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat -2 -2 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat -9 -9 Intérêts minoritaires 610 -11 599 Total capitaux propres consolides 8 939 -8 -717 8 214 Total passif 94 847 -8 -722 94 117 La norme IFRS 15 n’a pas eu d’effet sur les capitaux propres au 1 er janvier 2018. Détail des effets de l’application de la norme IFRS 9 sur le bilan En millions d'euros, au 31 décembre 2017 IAS 39 nouvelle présentation Reclassements phase 1 Soldes après reclassements phase 1 Catégories IAS 39 d'origine TOTAL Actifs disponibles à la vente en valeur de marché par capitaux propres Prêts et créances et titres au coût amorti Titres de dette Titres de capitaux propres Titres de dette Prêts et créances Actif Caisse, banques centrales 487 487 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 64 (b) 35 (c) 99 99 Prêts et opérations de pensions 70 (c) 70 70 Instruments financiers dérivés 15 15 Instruments financiers dérivés de couverture 107 107 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Titres de dette 483 -483 (a) -483 Instruments de capitaux propres 66 -64 (b) -64 2 Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 11 210 11 210 Prêts et créances sur la clientèle 76 225 -70 (c) -70 76 155 Titres de dette 670 483 (a) -35 (c) 448 1 118 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 152 152 Actifs d'impôts courants et différés 854 854 Comptes de régularisation et actifs divers 1 090 1 090 Participations dans les entreprises mises en équivalence 1 063 1 063 Immobilisations corporelles 464 464 Immobilisations incorporelles 424 424 Ecarts d'acquisition 1 537 1 537 Total actif 94 847 94 847 Total dettes 85 908 85 908 dont passifs d'impôts courants et différés 184 184 dont provisions pour risques et charges 297 297 Capitaux propres Capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe 8 716 -8 (b) -8 8 708 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat -2 -2 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat -385 8 (b) 8 -377 Total part du Groupe 8 329 8 329 Réserves et résultat des minoritaires 621 621 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat -2 -2 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat -9 -9 Intérêts minoritaires 610 610 Total capitaux propres 8 939 8 939 Total passif 94 847 94 847 L’application des dispositions de la norme IFRS 9 sur le classement et l’évaluation des instruments financiers a conduit aux principaux effets suivants au 1 er janvier 2018 : titres auparavant comptabilisés en actifs financiers disponibles à la vente en valeur de marché par capitaux propres : (a) les Bons du trésor, les obligations d’Etat et les autres titres de dette auparavant comptabilisés en valeur de marché par capitaux propres dont le modèle de gestion est la collecte des flux contractuels ont été comptabilisés au coût amorti pour 483 millions d’euros ; (b) les investissements dans des instruments de capitaux propres de type action ont été classés en instruments à la valeur de marché par résultat pour 64 millions d’euros. Ce classement a conduit au transfert de 8 millions d’euros de moins-value latente nette (part du Groupe) de « variations d’actifs comptabilisées directement en capitaux propres » en « réserves consolidées ». En millions d'euros, au Soldes après reclassements phase 1 Variation de valeur phase 1 Total Total phase 1 Ajustement dépréciation - phase 2 TOTAL effet IFRS 9 1er janvier 2018 Passage de prêts et créances à actifs en valeur de marché par résultat Actif Caisse, banques centrales 487 487 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 99 99 99 99 Prêts et opérations de pensions 70 -7 (c) -7 63 63 63 Instruments financiers dérivés 15 15 Instruments financiers dérivés de couverture 107 107 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Titres de dette -483 -483 Instruments de capitaux propres 2 -64 -64 2 Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 11 210 11 210 Prêts et créances sur la clientèle 76 155 -70 -770 -840 75 385 Titres de dette 1 118 448 448 1 118 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 152 152 Actifs d'impôts courants et différés 854 -1 (c) -1 -1 179 178 1 032 Comptes de régularisation et actifs divers 1 090 1 090 Participations dans les entreprises mises en équivalence 1 063 -131 -131 932 Immobilisations corporelles 464 464 Immobilisations incorporelles 424 424 Ecarts d'acquisition 1 537 1 537 Total actif 94 847 -8 -8 -8 -722 -730 94 117 Total dettes 85 908 -5 -5 85 903 dont passifs d'impôts courants et différés 184 -58 -58 126 dont provisions pour risques et charges 297 53 53 350 Capitaux propres Capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe 8 708 -8 (c) -8 -16 -706 -722 7 994 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat -2 -2 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat -377 8 8 -377 Total part du Groupe 8 329 -8 -8 -8 -706 -714 7 615 Réserves et résultat des minoritaires 621 -11 -11 610 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat -2 -2 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat -9 -9 Intérêts minoritaires 610 -11 -11 599 Total capitaux propres 8 939 -8 -8 -8 -717 -725 8 214 Total passif 94 847 -8 -8 -8 -722 -730 94 117 — prêts et créances et actifs détenus jusqu’à l’échéance comptabilisés au coût amorti : (c) reclassement de prêts et de titres comptabilisés auparavant en « Prêts et créances » vers « Instruments en valeur de marché par résultat » à hauteur respectivement de 70 millions d’euros et de 35 millions d’euros. Il s’agit notamment d’instruments ne respectant pas le critère des flux de trésorerie : instruments indexés sur un taux benchmark présentant une valeur temps de l’argent modifiée et parts junior de titrisation détenues. Des variations de valeur non significatives ont été constatées au titre de ces reclassements en contrepartie des réserves consolidées. Réconciliation entre les dépréciations IAS 39 et les provisions IAS 37 et les pertes attendues sous IFRS 9 . — Les effets induits par le nouveau modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 conduisent à des dépréciations complémentaires sur les instruments financiers de 823 millions d’euros avant impôt (en diminuant de 770 millions d’euros la valeur des « Prêts et créances sur la clientèle » à l’actif et en augmentant de 53 millions d’euros au passif les « Provisions pour risques et charges » relatives aux engagements de financement et de garantie). La hausse des dépréciations provient principalement de l'introduction de la strate 1, pour 584 millions d'euros, dont l'essentiel des encours ne faisait pas l'objet de dépréciation dans le modèle IAS 39. (En millions d'Euros) 31 décembre 2017 IAS 39 Passage de prêts et créances à actifs en valeur de marché par résultat Passage de titres de dette disponibles à la vente au coût amorti Passage de titres de dette disponibles à la vente à actifs en valeur de marché par capitaux propres Passage de titres de dette disponibles à la vente à actifs en valeur de marché par résultat Changement de méthode de calcul des dépréciations Autres effets 1 janvier 2018 IFRS 9 Instruments financiers en valeur de marché par résultat 29 -25 4 Actifs financiers au coût amorti Prêts et avances aux établissements de crédits Prêts et avances à la clientèle 5 309 -29 770 6 050 Titres de dette Autres actifs 13 13 Engagements de financement, de garantie et divers 81 52 133 Total dépréciations 5 403 822 -25 6 200 dont dépréciations sur base collective 1 223 dont dépréciations strate 1 584 dont dépréciations strate 2 1 459 dont dépréciations sur base individuelle / strate 3 4 180 4 157 3. N otes relatives au compte de résultat de l’exercice 2018 . 3.a . M arge d’intérêts . — Le Groupe BNP Paribas Personal Finance présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts, commissions et frais) des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres. Ces rubriques incluent également la rémunération des instruments financiers non détenus à des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations. (En millions d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 IFRS 9 et IFRS 15 IAS 39 Produits Charges Net Produits Charges Net Instruments financiers au coût amorti 5 432 -1 495 3 937 5 242 -1 685 3 557 Comptes et prêts / emprunts 5 275 -1 415 3 860 5 180 -1 579 3 601 Opérations de pensions 1 -3 -2 1 -3 -2 Opérations de location-financement 156 -2 154 61 -2 59 Titres de dette Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées -75 -75 -101 -101 Instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres 8 8 29 29 Titres de dette 8 8 29 29 Instruments financiers en valeur de marché par résultat (hors portefeuille de transaction) Instruments de couverture de résultats futurs 40 -46 -6 34 -39 -5 Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux -47 -47 -1 -50 -51 Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés 5 480 -1 588 3 892 5 304 -1 774 3 530 Les intérêts sur instruments financiers au coût amorti comprennent, pour l’exercice 2017, les produits et charges d’intérêts sur opérations avec la clientèle, opérations interbancaires et emprunts émis par le Groupe. Les intérêts sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres correspondent, pour l’exercice 2017, aux intérêts sur titres de dette disponibles à la vente, dont la totalité du portefeuille (483 millions d’euros) a été reclassée au coût amorti au 1er janvier 2018. Les intérêts sur instruments financiers en valeur de marché par résultat correspondent, pour l’exercice 2018 aux intérêts sur instruments financiers non détenus à des fins de transaction, dont les caractéristiques ne permettent pas un classement au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres. Le total des produits d'intérêts sur les créances ayant fait l’objet d’une dépréciation individuelle s'élève à 130 millions d’euros pour l'exercice 2018 contre 141 millions d’euros pour l’exercice 2017. 3.b . Commissions : (En millions d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 IFRS 9 et IFRS 15 IAS 39 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec la clientèle et les établissements de crédit 319 -229 90 275 -171 104 Engagements de financement et de garantie 9 -8 1 6 -7 -1 Prestations de service et gestion d'actifs 506 506 652 -10 642 Autres 277 -184 93 125 -139 -14 Produits et charges de commissions 1 111 -421 690 1 058 -327 731 dont commissions relatives à la détention ou au placement d'actifs pour le compte de la clientèle, de fiducies, d'institutions de retraite ou de prévoyance et d'autres institutions dont commissions relatives aux instruments financiers non évalués à la valeur de marché par résultat 253 -214 39 230 -159 71 3.c . Gains ou pertes nets sur instruments financiers évalués en valeur de marche par résultat . — Les gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction, aux titres de de capitaux propres non détenus à des fins de transaction pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue, ainsi qu’aux instruments de dette dont les flux de trésorerie ne sont pas uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal ou dont le modèle de gestion n’est pas de collecter les flux de trésorerie ni de collecter les flux de trésorerie et de vendre les actifs. Ces éléments de résultat comprennent les dividendes sur ces instruments et excluent les revenus et charges d’intérêts des instruments financiers dont les flux de trésorerie ne sont pas uniquement des paiements relatifs au principal et aux intérêts sur le principal ou dont le modèle de gestion n’est pas de collecter les flux de trésorerie ni de collecter les flux de trésorerie et de vendre les actifs, qui sont présentés dans la « Marge d’intérêts » (note 3.a). ( En millions d'E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 IFRS 9 et IFRS 15 IAS 39 Instruments financiers du portefeuille de transaction -2 1 Instruments financiers de capital 1 Instruments financiers de change -4 Prêts et opérations de pension 1 1 Autres instruments financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat 1 Instruments de capitaux propres 1 Incidence de la comptabilité de couverture -1 Instruments dérivés de couverture de valeur -28 40 Composantes couvertes des instruments financier ayant l'objet d'une couverture de valeur 28 -41 Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat -1 Les gains ou pertes nets des portefeuilles de transaction comprennent, pour un montant négligeable au titre des exercices 2018 et 2017, l’inefficacité liée aux couvertures de résultats futurs. Les facteurs potentiels d’inefficacité sont les différences entre les instruments de couverture et les instruments couverts, notamment du fait de divergences dans les caractéristiques des instruments, telles que la fréquence et la date de révision des index de taux, la fréquence des paiements et les courbes d’actualisation utilisées, ou lorsque les instruments dérivés ont une valeur de marché non nulle à la date de documentation de la relation de couverture. Les ajustements de valeur pour risque de contrepartie s’appliquant aux instruments de couverture sont également sources d’inefficacité. Les variations de valeur cumulées en capitaux propres relatives à des couvertures de flux futurs interrompues qui ont été reclassées en résultat au cours de l’exercice 2018 sont non significatives, dans tous les cas, que l’instrument couvert existe ou n’existe plus. 3.d . Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par capitaux propres : ( En millions d'E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 IFRS 9 et IFRS 15 IAS 39 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres en valeur de marché par capitaux propres 3 Produits de dividendes 2 Plus-values nettes de cession 1 Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres 3 Pour l’exercice 2018, les gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres correspondent aux plus et moins-values sur titres de dette en valeur de marché par capitaux propres et aux dividendes des titres de capitaux propres pour lesquels l'option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue ; les plus et moins-values réalisées sur ces derniers n'étant plus enregistrées en résultat, mais directement dans les capitaux propres. Pour l’exercice 2017, les plus-values nettes de cessions sur instruments de capitaux propres correspondaient à celles constatées sous IAS 39 sur les titres disponibles à la vente. Aucun résultat latent sur titres de dette, précédemment porté dans la rubrique « Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat » n’a été reporté au résultat de l’exercice 2018 . 3.e . Autres charges générales d’exploitation : ( En millions d'E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 IFRS 9 et IFRS 15 IAS 39 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -1 137 -1 130 Taxes (1) -78 -60 Total des autres charges générales d'exploitation -1 215 -1 190 (1)Les taxes incluent notamment la contribution au Fonds de Résolution Unique s'élevant à 13,4 millions d'euros pour l'exercice 2018 contre 11,5 millions d'euros pour l'exercice 2017 3.f . Coût du risque . — Le modèle général d’évaluation des dépréciations décrit dans la note 1.e.4 utilisé par le Groupe s’articule autour des deux étapes suivantes : – évaluer s’il y a une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale et – mesurer la provision pour dépréciation sur la base d’une perte attendue sur 12 mois ou sur la base d’une perte attendue sur la durée de vie (i.e. perte attendue à maturité). Ces deux étapes doivent s’appuyer sur des informations prospectives. Augmentation significative du risque de crédit . — L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite en s’appuyant sur l’impayé, qui en constitue l’indicateur principal. Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, l’existence d’un incident de paiement régularisé mais intervenu au cours des 12 derniers mois est considérée comme une augmentation significative du risque de crédit et la facilité est alors classée en strate 2. Le risque de crédit est présumé avoir augmenté significativement depuis la comptabilisation initiale et l’actif classé en strate 2, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours. Informations prospectives . — Le Groupe prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss – « ECL »). S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles fondées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d’augmenter le risque de crédit de certaines expositions. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le Groupe a fait le choix de retenir 3 scénarios macro-économiques, couvrant un large panel de conditions économiques futures potentielles : – un scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du processus budgétaire, – un scénario adverse, correspondant au scénario utilisé trimestriellement dans le cadre des exercices de « stress-test » réalisés par le Groupe, – un scénario favorable, permettant de prendre en compte des situations où les performances économiques sont meilleures que prévues. Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défini comme suit : – 50% pour le scénario central, – le poids des deux scénarios alternatifs est défini selon la position dans le cycle économique. Dans l’approche retenue, le scénario défavorable à un poids plus important dans les situations en haut de cycle que dans les situations en bas de cycle, en anticipation d’un retournement potentiel défavorable de l’économie. Scénarios macro-économiques . — Les trois scenarios macroéconomiques correspondent à : – un scenario central, qui décrit la situation économique la plus probable sur l’horizon de projection. Ce scénario est mis à jour à une fréquence trimestrielle. Il est défini par la cellule de Recherche Economique du Groupe, en collaboration avec divers experts au travers du Groupe. Les projections sont déclinées pour chaque marché significatif du Groupe, au travers des principales variables macro-économiques (le PIB et ses composantes, le taux de chômage, l’indice des prix à la consommation, les taux d’intérêt, les taux de change, le prix de pétrole, les prix du marché immobilier…) qui sont déterminantes dans la modélisation des paramètres de risque utilisés dans le cadre du processus de stress-test ; – un scenario adverse, qui reflète l’impact de la matérialisation de risques pesant sur le scénario de base, et dont il résulte une situation économique bien moins favorable. Le point de départ est l’application d’un choc sur le PIB. Ce choc sur le PIB est appliqué avec une ampleur variable, mais de manière simultanée aux différentes économies, dans la mesure où la crise considérée est une crise globale. Les hypothèses retenues sont généralement cohérentes avec celles proposées par les régulateurs. Les autres variables (taux de chômage, inflation, taux d’intérêt) sont définies sur la base de relations économétriques établies, et de jugement d’expert. – un scenario favorable, qui reflète l’impact de la matérialisation de risques ayant un effet positif sur l’économie, et dont il résulte une situation économique bien plus favorable. Afin de parvenir à une estimation non biaisée des dépréciations, le scénario favorable est défini tel que la probabilité d’occurrence du choc appliqué sur le PIB (en moyenne, sur un cycle) est égale à la probabilité d’occurrence du choc correspondant dans le scénario défavorable. L’ampleur des chocs appliqués correspond généralement à 80%-95% de l’ampleur des chocs défavorables. Les autres variables (taux de chômage, inflation, taux d’intérêt) sont définies de la même manière que dans le scénario défavorable. — Coût du risque de la période : ( En millions d'E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 IFRS 9 et IFRS 15 IAS 39 Dotations nettes aux dépréciations -807 -861 Récupérations sur créances amorties 178 124 Pertes sur créances irrécouvrables -398 -218 Total du coût du risque de la période -1 027 -955 Coût du risque de la période par catégorie comptable et nature d’actifs : ( En millions d'E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 IFRS 9 et IFRS 15 IAS 39 Prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit(1) -1 013 -949 Autres actifs -4 2 Engagements de financement, de garantie et divers -10 -8 Total du coût du risque de la période -1 027 -955 Coût du risque sur encours sains 96 29 Dont strate 1 -43 Dont strate 2 139 Coût du risque sur encours dépréciés - strate 3 -1 123 -984 — Dépréciations constituées au titre du risque de crédit . Variation au cours de la période des dépréciations constituées par catégorie comptable et nature d’actifs ( En millions d'E uros ) 1er janvier 2018 Dotations nettes aux dépréciations Utilisation de dépréciations Variation de périmètre, de parités monétaires et divers 31 décembre 2018 IFRS 9 et IFRS 15 IFRS 9 et IFRS 15 Dépréciation des actifs Instruments financiers en valeur de marché par résultat 4 -4 Actifs financiers au coût amorti 6 050 810 -880 -61 5 919 dont prêts et créances 6 050 816 -880 -67 5 919 dont titres de dette -6 6 Autres actifs 13 3 -1 -3 12 Total des dépréciations d'actifs financiers 6 067 809 -881 -64 5 931 dont strate 1 494 43 -2 63 598 dont strate 2 1 438 -133 -12 -5 1 288 dont strate 3 4 135 899 -867 -122 4 045 Provisions inscrites au passif Provisions pour engagements de financement et de garantie 112 2 22 136 Autres dépréciations 21 -4 -1 16 Total des provisions constituées au titre des engagements de crédit 133 -2 21 152 dont strate 1 90 18 108 dont strate 2 21 3 2 26 dont strate 3 22 -5 1 18 Total des dépréciations et provisions constituées 6 200 807 -881 -43 6 083 Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la période : ( En millions d'E uros ) Dépréciations sur encours avec pertes attendues à 12 mois (Strate 1) Dépréciations sur encours avec pertes attendues à maturité (Strate 2) Dépréciations sur encours dépréciés (Strate 3) Total Au 1er janvier 2018 493 1 438 4 119 6 050 Dotations nettes aux dépréciations 42 -131 899 810 Actifs financiers acquis ou émis pendant la période 275 70 1 346 Actifs financiers décomptabilisés pendant la période (1) -76 -134 -161 -371 Transfert vers Strate 2 -42 888 -362 484 Transfert vers Strate 3 -10 -521 1 107 576 Transfert vers Strate 1 25 -185 -30 -190 Autres dotations / reprises sans changement de strate (2) -130 -249 344 -35 Utilisation de dépréciations -2 -12 -866 -880 Variation de périmètre, des parités monétaires et divers 65 -7 -119 -61 Au 31 décembre 2018 598 1 288 4 033 5 919 (1) Y compris cessions (2) Y compris amortissements 3.g . Impôt sur les bénéfices : Rationalisation de la charge d'impôt par rapport au taux d'impôt sur les sociétés en France Exercice 2018 Exercice 2017 E n millions d'euros T aux d'impôt E n millions d'euros T aux d'impôt Charge d'impôt théorique sur le résultat net avant impôt (1) -384 34,4% -362 34,4% Effet du différentiel de taux d'imposition des entités étrangères 60 -5,4% 54 -5,1% Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions des titres 4 -0,4% 3 () Autres effets -75 6,8% -93 8,8% Charge d'impôt sur les bénéfices -395 35,4% -398 37,8% Charge d'impôt courant de l'exercice -306 -279 Charge d'impôt différé de l'exercice (note 6.h) -89 -119 (1) Retraité des quotes-parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d’acquisition 4 . Informations sectorielles. Le groupe BNP Paribas Personal Finance est au sein du Groupe BNP Paribas le spécialiste des financements aux particuliers à travers ses activités de crédits à la consommation. Dans le cadre de cette activité, le groupe a étendu son offre aux produits d’assurance et d’épargne. BNP Paribas Personal Finance a également une activité de crédit immobilier dont une partie significative est gérée en extinction. — La répartition des résultats et des encours de crédit sur la clientèle entre les deux activités est la suivante : — Résultats par activité : ( En millions d'E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Crédit à la consommation Crédit immobilier Crédit à la consommation Crédit immobilier Produit net bancaire 4 519 96 4 141 145 dont commissions 694 -4 733 -2 Charges générales d'exploitation -2 422 -82 -2 239 -83 Coût du risque -1 010 -17 -921 -34 Résultat d'exploitation 1 087 -3 981 28 Eléments hors exploitation 82 28 108 13 Résultat avant impôt 1 169 25 1 089 41 — Encours par activité : En millions d'euros, au 31 décembre 2018 1er janvier 2018 Crédits à la consommation 65 174 57 799 Crédits immobiliers 15 869 17 586 Total groupe 81 043 75 385 — Produit net bancaire par zone géographique : ( En millions d'E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 France 1 453 1 371 Autres pays européens 2 622 2 340 Amériques 373 417 Autres pays 167 158 Total groupe 4 615 4 286 — Coût du risque par zone géographique : ( En millions d'E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 France -230 -300 Autres pays européens -592 -446 Amériques -156 -170 Autres pays -49 -39 Total groupe -1 027 -955 — Bilan par zone géographique : En millions d'euros,au 31 décembre 2018 1er janvier 2018 France 36 221 39 309 Autres pays européens 53 732 49 291 Amériques 4 134 4 030 Autres pays 1 432 1 487 Total groupe 95 519 94 117 — Prêts et créances sur la clientèle par zone géographique : En millions d'euros,au 31 décembre 2018 1er janvier 2018 France 28 334 28 901 Autres pays européens 48 141 41 934 Amériques 3 545 3 403 Autres pays 1 023 1 147 Total groupe 81 043 75 385 5. E xposition aux risque s. 5.a . Présentation synthétique des risques . — Le Groupe BNP Paribas Personal Finance exerce une activité spécialisée de vente de crédits à la consommation, immobiliers et de regroupements de dettes aux particuliers . Dans le cadre de cette activité, six risques majeurs sont identifiables : – le risque de crédit qui se traduit par le non-règlement de la dette du client envers la société de crédit (note 5.b), – le risque de taux d'intérêt (risque de marché) sur le portefeuille bancaire (note 5.c) : Le Groupe BNP Paribas Personal Finance distribue des crédits aux particuliers et/ou aux professionnels à des conditions définies dès l'octroi. Pour garantir l'équilibre de son compte de résultat futur, la marge tarifée doit être protégée contre toutes les variations d'environnement économique, en particulier celles des taux de marché (risque de taux d’intérêt). – le risque de liquidité (note 5.d) : Le Groupe BNP Paribas Personal Finance doit s'assurer qu'il disposera tout au long de la vie des crédits des fonds qu'il a prêtés à ses clients, – le risque de change (note 5.e.), – le risque opérationnel est défini comme le risque de perte résultant de l’inadéquation ou de la défaillance de processus internes, ou d’événements extérieurs délibérés, accidentels ou naturels, – le risque de conformité concerne le non-respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes professionnelles et déontologiques. 5.b . Risque de crédit . — Le risque de crédit est le risque de pertes de valeur économique des créances de la Banque, existantes ou potentielles du fait d’engagements donnés, lié à l’évolution de la qualité de crédit de ses débiteurs, pouvant aller jusqu'à se matérialiser par le défaut de ces derniers. L'évaluation de cette probabilité de défaut ainsi que de la récupération attendue en cas de défaut sont les éléments essentiels de la mesure de la qualité du crédit. — Gestion du risque de crédit : Dispositif de sélection des opérations . — Le dispositif de sélection dépend du type des crédits octroyés. Pour les crédits à la consommation, le dispositif intègre la sélection et le suivi du réseau de distribution, notamment par l’agrément des vendeurs, le choix des secteurs d’activité, le ciblage des clients éligibles aux offres par marketing direct. L’octroi s’effectue sur la base de scores et de systèmes experts. Pour les crédits immobiliers et les crédits vendeurs (crédits réalisés notamment auprès des concessions automobiles) pour favoriser la vente de crédits aux particuliers, l’octroi repose sur une analyse de chaque dossier, sur la séparation des fonctions d’analyse et de décision, et sur des délégations de pouvoir. Pour les crédits vendeurs, les dossiers dépassant un certain seuil sont soumis à décision de la Direction Générale après avis favorable de la Direction des Risques du Groupe BNP Paribas Personal Finance. Dispositif de mesure et de surveillance des risques . — Le contrôle des risques du Groupe BNP Paribas Personal Finance est assuré par une Fonction Risques intégrée et totalement indépendante des responsables des unités opérationnelles et rattachée à la direction des Risques du Groupe BNP Paribas . Risque PF (R-PF) assure les missions suivantes : – Définir la politique risque de BNP Paribas Personal Finance dans le double cadre de la stratégie de BNP Paribas Personal Finance et des politiques de risques du groupe BNP Paribas , – Assurer l’objectivité du contrôle des risques par un second regard indépendant des logiques commerciales, – Fournir une information rapide, fiable et complète de l’état des risques, et donner l’alerte sur les éventuelles dégradations des risques, – Favoriser une pratique uniforme de standards élevés de gestion des risques, – Contribuer à la qualité des méthodes et des procédures, – Mettre en place et maintenir un dispositif d’agrégation de données et de reporting conforme aux exigences réglementaires et aux besoins de BNP Paribas Personal Finance. La Direction des Risques comprend trois niveaux : a) Des équipes risques dans chaque entité, qui ont pour mission d’assurer la maîtrise des risques de leur entité, aussi bien lors de l'octroi des facilités que dans le cadre de la surveillance permanente des engagements. b) Des responsables risques de région regroupant plusieurs entités sur plusieurs pays, qui ont pour mission d’effectuer un contrôle de second niveau et de venir en appui technique des équipes risques locales. c) Une équipe centrale en charge de la définition et de la validation des politiques d’acceptation, de la confection des scores, de l’audit risques des entités, de la réalisation des reportings au niveau du groupe, du contrôle des provisions et de l’examen des dossiers immobiliers ou crédits vendeurs excédant les délégations des pays. Le pilotage des risques repose sur des Comités de niveau groupe (comités centraux), des Comités internes à la filière risque et des Comités de niveau pays. Encours présentant des impayés et encours douteux . — Les tableaux suivants présentent la valeur brute des encours sains (strate 1 et strate 2) présentant des impayés (par antériorité d’impayés), la valeur nette des encours douteux (strate 3), ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs. Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie, plafonnée par le montant des actifs couverts. — Encours sains présentant des impayés : En millions d'euros, au 31 décembre 2018 < 90 jours >90 jours < 180 jours > 180 jours < 1 an > 1 an Total Garanties reçues Prêts et créances sur la clientèle non dépréciés présentant des impayés 1 810 18 1 1 1 830 294 En millions d'euros, au 1er janvier 2018 < 90 jours >90 jours < 180 jours > 180 jours < 1 an > 1 an Total Garanties reçues Prêts et créances sur la clientèle non dépréciés présentant des impayés 1 516 5 1 1 1 523 182 — Encours douteux : En millions d'euros, au 31 décembre 2018 Encours douteux Garanties reçues Brut Dépréciation Net Prêts et créances sur la clientèle douteux 5 926 -4 033 1 893 566 Engagements de financements donnés 47 -2 45 Engagements de garantie financière donnés Total des engagements douteux hors-bilan 47 -2 45 Total 5 973 -4 035 1 938 566 En millions d'euros, au 1er janvier 2018 Encours douteux Garanties reçues Brut Dépréciation Net Prêts et créances sur la clientèle douteux 5 839 -4 119 1 720 362 Engagements de financements donnés 50 -2 48 Engagements de garantie financière donnés Total des engagements douteux hors-bilan 50 -2 48 Total 5 889 -4 121 1 768 362 5.c . Risque de taux d’ intérêt (risque de marche) sur le portefeuille bancaire : C adre général de la gestion du risque de taux . — Le Banking Book de BNP Paribas Personal Finance se compose essentiellement: – de l’intermédiation bancaire, tournée essentiellement vers les activités retail (prêts immobiliers et à la consommation) – des transactions visant à réduire le risque de taux d’intérêt issu de ces activités retail. BNP Paribas Personal Finance supporte un risque limité de taux d’intérêt dans son Banking Book dans la mesure où les actifs à taux fixe, représentant la majeure partie des actifs, sont largement financés par des financements à taux fixe issus du Groupe BNP Paribas ou des financements à taux révisables avec des swaps emprunteurs. Cependant, dans certains cas, les actifs et les passifs peuvent ne pas être alignés : changement inopiné du niveau des remboursements anticipés générant un décalage de maturité financement à taux fixe non disponible pour couvrir la production de crédits à taux-fixe. Ainsi, lorsqu’un mouvement de taux d’intérêt apparait, les charges payées sur les financements (passifs) d’une part et les intérêts reçus issus des crédits d’autre part, peuvent ne pas varier dans le même sens générant une variation du revenu. Ce risque est appelé l’IRRBB: Interest Rate Risk in the Banking Book. Le périmètre de management ALMT PF comprend de nombreuses entités juridiques (plusieurs dizaines) qui contribuent à cette exposition. Malgré cela, le risque de taux reste simple à gérer : il provient de l’origination de crédits à taux fixe (amortissables pour la plupart, renouvelables pour les plus complexes). La couverture s’effectue principalement par des emprunts à taux fixe (auprès des trésoreries de BNP Paribas à Paris ou à l’international et à défaut auprès du marché) et pour quelques grandes entités via des swaps emprunteurs taux fixe. Dans le nouveau contexte des lois bancaires, le « comité taux » doit mettre en place en fin de mois des couvertures de taux par des swaps emprunteurs à taux fixe (ou des emprunts à taux fixe en cas de besoin de liquidité remonté par le « comité liquidité ») afin que les positions de taux consolidées à fin de trimestre ne dépassent pas leurs limites respectives. Ceci permet qu’en tenant compte de l’incertitude, les impasses à fin de trimestre respectent leurs limites respectives et restent en deçà des « early warning » définis à 80% de ces limites en sensibilité des revenus définies dans le Risk Appetite Statement. Les couvertures prises en « comité taux » peuvent prendre la forme de programme pour en optimiser le timing de l’exécution. Les couvertures sont décidées après présentation du contexte macroéconomique, de l’agenda économique et des indicateurs de risque prévisionnel. Le CEO désigné par le board de BNP Paribas , délègue la gestion de l’IRRBB au Comité ALM du groupe (ALCO Groupe). L’ALCO Groupe délègue la gestion opérationnelle de l’IRRBB aux ALCO locaux (niveau entité ou groupe d’entités), comme par exemple l’ALCO BNPP PF, pour que chaque entité soit couverte par un ALCO. 5.d . Risque de liquidité . — BNPP Personal Finance (BNPP PF) est une filiale à 100% détenue par BNP Paribas SA dont l’activité principale est de proposer des prêts à la consommation et immobiliers directement via des partenariats. Le pilier de financement de BNPP PF vient de l’obtention de fonds de BNP Paribas Group ( BNP Paribas SA Métropole ou branches) ou de l’ALMT local des filiales de BNP Paribas . Dans certains cas, en raison de contraintes organisationnelles locales, certaines entités ou branches de BNPP PF peuvent avoir accès à des financements via les marchés locaux. Aussi souvent que possible, les entités BNPP PF recevront des financements parfaitement adossés à l’actif à refinancer. Le soutien de BNP Paribas peut être sollicité dans des conditions normales comme dans des conditions de stress. Ainsi, le risque de liquidité de BNP Paribas Personal Finance est majoritairement transféré à BNP Paribas . Le risque résiduel est piloté et géré de manière appropriée. Dans le cadre du Risk Appetite Statement, un indicateur à 1 an et un indicateur à 1 mois sont suivis par le Conseil d’Administration de BNP Paribas Personal Finance qui en valide les limites. 5.e . Risque de change . — Le risque de change porté par un établissement est le risque relevant des écarts de valorisation liés à la détention d’une position dans une devise autre que sa devise de référence. Ces écarts de valorisation sont dus aux fluctuations du cours de change entre les deux devises. Le risque de change peut être : – opérationnel lorsque la position de change est liée à l’activité commerciale ; – structurel lorsque la position de change est liée à un investissement dans une entité implantée au sein d’un pays ayant une devise différente. L'exposition de BNP Paribas Personal Finance au risque de change opérationnel provient des résultats nets dégagés dans des devises différentes de l'euro. La politique de BNP Paribas Personal Finance est d'insensibiliser son résultat net aux variations des cours de change. L’exposition de BNP Paribas Personal Finance au risque de change structurel provient principalement des financements par achat de devise de ses titres de participation dans des entités pour lesquelles la devise de référence n’est pas l’euro. Ces titres de participation créent ainsi une position de change impactant les capitaux propres. Afin de réduire ce risque, BNP Paribas Personal Finance procède, lorsque cela est possible, au financement par emprunt. L’emprunt finançant les titres de participation annule ainsi la position de change induite. Le financement par emprunt est privilégié lorsque les taux d’emprunt dans la devise dans laquelle la position est générée sont accessibles. En effet, dans certaines géographies (par exemple le Brésil), le niveau élevé des taux est susceptible de rendre moins coûteux le fait de porter la position de change plutôt que de la couvrir par emprunt. A noter qu’une autre source de risque de change structurel réside dans le revenu courant comptabilisé par nos entités situées hors zone euro. 6. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2018 : 6.a . I nstruments financiers en valeur de marche par résultat . — Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués d’instruments financiers dérivés, ainsi que d’instruments non détenus à des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas la comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres. En millions d'euros, au 31 décembre 2018 1er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 IFRS 9 et IFRS 15 Portefeuille de titres 49 99 Prêts et opérations de pension 63 Actifs financiers en valeur de marche par résultat, hors dérivés 49 162 La valeur de marché positive ou négative des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction représente la valeur de remplacement de ces instruments. Cette valeur peut fortement fluctuer en fonction de l'évolution des paramètres de marché (tels que les taux d'intérêt ou de change). En millions d'euros, au 31 décembre 2018 1er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 IFRS 9 et IFRS 15 Valeur de marché positive Valeur de marché négative Valeur de marché positive Valeur de marché négative Instruments dérivés de taux 14 14 Instruments dérivés de change 1 Instruments financiers dérivés 15 14 Le tableau ci-après présente les montants notionnels des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction. Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu'une indication de volume de l'activité du Groupe sur les marchés d'instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. En millions d'euros, au 31 décembre 2018 1er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 IFRS 9 et IFRS 15 Instruments dérivés de taux 684 1 200 Instruments dérivés de change 2 15 Instruments financiers dérivés 686 1 215 Les opérations sur instruments financiers dérivés sont conclues de gré à gré. 6.b . Instruments financiers dérivés à usage de couverture . — Le tableau suivant présente les montants notionnels et les valeurs de marché des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture. En millions d'euros, au 31 décembre 2018 1er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 IFRS 9 et IFRS 15 Montants notionnels des instruments de couverture Valeur de marché positive Valeur de marché négative Montants notionnels des instruments de couverture Valeur de marché positive Valeur de marché négative Couverture de valeur 14 263 14 208 11 659 26 204 Instruments dérivés de taux 14 263 14 208 11 658 26 203 Instruments dérivés de change 1 1 Couverture de résultats futurs 12 531 97 69 11 735 81 84 Instruments dérivés de taux 12 091 97 68 10 231 81 60 Instruments dérivés de change 440 1 1 504 24 Dérivés utilisés en couverture 26 794 111 277 23 394 107 288 Le tableau suivant présente le détail des relations de couverture de valeur d’instruments identifiés et de portefeuilles d’instruments financiers dont la couverture se poursuit au 31 décembre 2018 : En millions d'euros, au 31 décembre 2018 Instruments de couverture Instruments couverts Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Variations de valeurs cumulées utilisées pour le calcul de l'inefficacité Valeur nette comptable - actif Variations de valeur cumulées - actif Valeur nette comptable -passif Variations de valeurs cumulées - passif Couverture des portefeuilles couverts en taux 14 263 14 208 -163 12 771 163 1 500 Instruments dérivés de taux en couverture du risque de taux lié aux 14 263 14 208 -163 12 771 163 1 500 Prêts et créances 12 763 7 193 -163 12 771 163 Dépôts 1 500 7 15 1 500 Total couverture de valeur 14 263 14 208 -163 12 771 163 1 500 Le montant notionnel de dérivés en couverture de résultats futurs s’élève à 12 531 millions d’euros. Les variations de valeurs cumulées comptabilisées directement en capitaux propres s’élèvent à 31 millions d’euros. Le tableau suivant présente l’échéancier des instruments dérivés à usage de couverture : En millions d'euros, au 31 décembre 2018 Date d'échéance Inférieur à 1 an De 1 an à 5 ans Plus, de 5 ans Total Couverture de valeur 4 072 9 523 668 14 263 Instruments dérivés de taux 4 072 9 523 668 14 263 Couverture de résultats futurs 731 11 800 12 531 Instruments dérivés de taux 517 11 575 12 092 Instruments dérivés de change 214 225 439 6.c . Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres : En millions d'euros, au 31 décembre 2018 1er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 IFRS 9 et IFRS 15 Valeur de marché dont variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres Valeur de marché dont variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres Titres de capitaux propres 2 1 2 Total des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 2 1 2 L’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue pour des titres de capitaux propres détenus notamment dans le cadre de partenariats stratégiques et des titres nécessaires pour l’exercice de certaines activités. Au cours de l’exercice 2018, le Groupe n’a pas réalisé de cession de ces investissements et aucune plus ou moins-value latente n’a été transférée vers les « réserves consolidées ». 6.d . Mesure de la valeur de marché des instruments financiers . Classes d’instruments et classification au sein de la hiérarchie pour les actifs et passifs évalués à la VALEUR DE MARCHE Comme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf. note 1.e.9), les instruments financiers évalués à la valeur de marché sont répartis selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux. — Actifs financiers en valeur de marché par résultat ou par capitaux propres : En millions d'euros, au 31 décembre 2018 IFRS 9 et IFRS 15 Portefeuille de transaction Instruments financiers en valeur de marché par résultat non détenus à des fins de transaction Actifs financiers évalués en valeur de marché par capitaux propres Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Portefeuille de titres 5 29 15 49 2 2 Etats Valeurs mobilières adossées à des actifs 29 29 CDOs / CLOs (1) Autres valeurs mobilières adossées à des actifs 29 29 Autres titres de dette Actions et autres titres de capitaux propres 5 15 20 2 2 Prêts et opérations de pension Prêts Opérations de pension Actifs financiers en valeur de marche 5 29 15 49 2 2 En millions d'euros, au 1er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 Portefeuille de transaction Instruments financiers en valeur de marché par résultat non détenus à des fins de transaction Actifs financiers évalués en valeur de marché par capitaux propres Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Portefeuille de titres 18 36 45 99 2 2 Etats Valeurs mobilières adossées à des actifs 36 36 CDOs / CLOs (1) Autres valeurs mobilières adossées à des actifs 36 36 Autres titres de dette Actions et autres titres de capitaux propres 18 45 63 2 2 Prêts et opérations de pension 63 63 Prêts 63 63 Opérations de pension Actifs financiers en valeur de marche 18 36 108 162 2 2 (1) Collateralised Debt Obligations (cdos) – Obligations adossées à des titres de dette ; Collateralised Loan Obligations (clos) – Obligations adossées à des prêts — Instruments financiers dérivés : En millions d'euros, au 31 décembre 2018 IFRS 9 et IFRS 15 Portefeuille de transaction Couverture Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Instruments dérivés de taux 111 111 Instruments dérivés de change Valeur de marché positive 111 111 Instruments dérivés de taux 276 276 Instruments dérivés de change 1 1 Valeur de marché négative 277 277 En millions d'euros, au 1er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 Portefeuille de transaction Couverture Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Instruments dérivés de taux 14 14 107 107 Instruments dérivés de change 1 1 Valeur de marché positive 15 15 107 107 Instruments dérivés de taux 14 14 263 263 Instruments dérivés de change 25 25 Valeur de marché négative 14 14 288 288 Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères de classification dans le nouveau niveau, ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits. Les changements d'observabilité, le passage du temps et les évènements affectant la vie de l'instrument sont les principaux facteurs qui déclenchent les transferts. 6.e . Actifs financiers au coût amorti : — Détail des prêts et créances par type de produit : (En millions d'Euros) 31 décembre 2018 1er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 IFRS 9 et IFRS 15 Valeur brute avant dépréciation Dépréciations (note 3.f) Valeur nette comptable Valeur brute avant dépréciation Dépréciations (note 3.f) Valeur nette comptable Prêts et créances sur les établissements de crédit 6 997 6 997 11 210 11 210 Comptes à vue 3 199 3 199 3 050 3 050 Prêts 3 789 3 789 8 146 8 146 Opérations de pension 9 9 14 14 Prêts et créances envers la clientèle 86 962 -5 919 81 043 81 435 -6 050 75 385 Comptes ordinaires débiteurs 3 3 4 4 Prêts consentis à la clientèle 83 357 -5 835 77 522 78 482 -5 975 72 507 Opérations de location-financement 3 602 -84 3 518 2 949 -75 2 874 Total prêts et créances au coût amorti 93 959 -5 919 88 040 92 645 -6 050 86 595 — Détail des titres de dette : (En millions d'Euros) 31 décembre 2018 1er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 IFRS 9 et IFRS 15 Valeur brute avant dépréciation Dépréciations (note 3.f) Valeur nette comptable Valeur brute avant dépréciation Dépréciations (note 3.f) Valeur nette comptable Etats 4 4 23 23 Etablissements de crédit 616 616 593 593 Autres 450 450 502 502 Total titres de dette au coût amorti 1 070 1 070 1 118 1 118 — Détail des prêts et créances et titres de dette par strate : (En millions d'Euros) 31 décembre 2018 1er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 IFRS 9 et IFRS 15 Valeur brute avant dépréciation Dépréciations (note 3.f) Valeur nette comptable Valeur brute avant dépréciation Dépréciations (note 3.f) Valeur nette comptable Prêts et créances sur les établissements de crédit 6 997 6 997 11 210 11 210 Strate 1 6 997 6 997 11 210 11 210 Prêts et créances envers la clientèle 86 962 -5 919 81 043 81 435 -6 050 75 385 Strate 1 73 400 -598 72 802 68 398 -493 67 905 Strate 2 7 636 -1 288 6 348 7 198 -1 438 5 760 Strate 3 5 926 -4 033 1 893 5 839 -4 119 1 720 Titres de dette 1 070 1 070 1 118 1 118 Strate 1 1 070 1 070 1 118 1 118 — Détail des opérations de location financement : En millions d'euros, au 31 décembre 2018 1er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 IFRS 9 et IFRS 15 Investissement brut 4 890 3 473 A recevoir dans moins d'1 an 1 171 693 A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans 2 904 2 586 A recevoir au-delà de 5 ans 815 194 Produits financiers non acquis -1 288 -524 Investissement net avant dépréciation 3 602 2 949 A recevoir dans moins d'1 an 1 030 549 A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans 1 859 2 309 A recevoir au-delà de 5 ans 713 91 Dépréciations -84 -75 Investissement net après dépréciation 3 518 2 874 6.f . Dettes au coût amorti envers les établissements de crédit et la clientèle : En millions d'euros, au 31 décembre 2018 1er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 IFRS 9 et IFRS 15 Dettes envers les établissements de crédit 76 372 71 220 Comptes à vue 166 117 Emprunts interbancaires 75 922 70 697 Opérations de pension 284 406 Dettes envers la clientèle 2 965 3 500 Comptes ordinaires créditeurs 1 875 1 966 Comptes d'épargne 89 121 Comptes à terme et assimilés 1 001 1 413 6.g . Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées . — La présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti. — Dettes représentées pa r un titre comptabilisees au coû t amorti : En millions d'euros, au 31 décembre 2018 1er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 IFRS 9 et IFRS 15 Titres de créance négociables 597 501 Emissions obligataires 2 614 6 489 Total des dettes représentées par un titre comptabilisées au coût amorti 3 211 6 990 — Dettes subordonnées comptabilisees au cout amorti : En millions d'euros, au 31 décembre 2018 1er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 IFRS 9 et IFRS 15 Dettes subordonnées remboursables 1 209 1 205 Total des dettes subordonnées évaluées au coût amorti 1 209 1 205 Dettes subordonnées remboursables . — Les emprunts subordonnés remboursables émis par le Groupe sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créances de rang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéance contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice, après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs et de titres participatifs. Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur, ils peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées. Dettes subordonnées perpétuelles . — Les titres subordonnés perpétuels émis par le Groupe présentent la particularité de pouvoir être remboursés au pair par anticipation à certaines dates prévues par la notice d’émission (après accord des autorités de supervision bancaire) et d’être assortis d’une majoration d’intérêt à partir de la première de ces dates dans l’hypothèse où le remboursement n’est pas intervenu. 6.h . Impôts courants et différés : En millions d'euros, au 31 décembre 2018 1er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 IFRS 9 et IFRS 15 Impôts courants 140 148 Impôts différés 829 884 Actifs d'impôts courants et différés 969 1 032 Impôts courants 126 89 Impôts différés 59 37 Passifs d'impôts courants et différés 185 126 Variation des impôts différés par nature au cours de la période : (En millions d'Euros) 1er janvier 2018 Variations comptabilisées en résultat Variations comptabilisées en capitaux propres pouvant être reclassés en résultat Variations comptabilisées en capitaux propres ne pouvant être reclassés en résultat Variations de périmètre, des parités monétaires et divers 31 décembre 2018 Instruments financiers 55 -93 -3 27 -14 Provisions pour engagements sociaux 46 -3 -1 4 46 Réserve latente de location-financement -28 -11 9 -30 Provisions pour risque de crédit 884 14 5 903 Déficits fiscaux reportables 21 7 2 30 Autres éléments -131 -3 -31 -165 Total impôts différés nets 847 -89 -3 -1 16 770 Impôts différés actifs 884 829 Impôts différés passifs -37 -59 Les impôts différés actifs non reconnus s'élèvent à 654 millions d’euros au 31 décembre 2018 contre 562 millions d'euros au 1er janvier 2018. 6.i . Comptes de régularisation, actifs et passifs divers : En millions d'euros, au 31 décembre 2018 1er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 IFRS 9 et IFRS 15 Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués 9 6 Comptes d'encaissement 4 3 Produits à recevoir et charges comptabilisées d'avance 399 210 Autres débiteurs et actifs divers 705 871 Total des comptes de régularisation et actifs divers 1 117 1 090 Dépôts de garantie reçus 8 3 Comptes d'encaissement 3 2 Charges à payer et produits constatés d'avance 660 592 Autres créditeurs et passifs divers 1 472 1 613 Total des comptes de régularisation et passifs divers 2 143 2 210 6.j . Participations dans les sociétés mises en équivalence . — Les informations financières cumulées relatives aux coentreprises et entreprises associées sont détaillées dans le tableau ci-dessous : (En millions d'Euros) Exercice 2018 31 décembre 2018 Exercice 2017 1er jan vie r 2018 IFRS 9 et IFRS 15 IFRS 9 et IFRS 15 Quote part du résultat net Quote part des variations d'actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres Quote part du résultat net et des variations d'actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres Participations dans les sociétés mises en équivalence Quote part du résultat net Quote part des variations d'actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres Quote part du résultat net et des variations d'actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres Participations dans les sociétés mises en équivalence Coentreprises 34 -5 29 297 12 2 14 243 Entreprises associées (1) 59 -13 46 611 95 5 100 689 Total sociétés mises en équivalence 93 -18 75 908 107 7 114 932 (1)Y compris les entités contrôlées faisant l'objet d'une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère non significatif Les engagements de garantie et de financement donnés par le Groupe BNP Paribas Personal Finance aux coentreprises sont détaillés dans la note 9.f Relations avec les autres parties liées. La valeur au bilan de la quote-part de mise en équivalence des principales coentreprises et entreprises associées du Groupe BNP Paribas Personal Finance est présentée ci-dessous : En millions d'euros, au Pays d'immatriculation Activité 31 décembre 2018 1er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 IFRS 9 et IFRS 15 % d'intérêt Participation dans les sociétés mises en équivalence % d'intérêt Participation dans les sociétés mises en équivalence Coentreprises Union de Creditos Inmobiliarios Espagne Prêts hypothécaires 40% 191 40% 201 Entreprises associées Carrefour banque France Crédits à la consommation 40% 275 40% 268 Servicios financieros carrefour EFC Espagne Distribution de crédits 40% 219 40% 179 6.k . Immobilisations d’exploitation et de placement : En millions d'euros, au 31 décembre 2018 1er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 IFRS 9 et IFRS 15 Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable Immeubles de placement 57 -21 36 Terrains et constructions 108 -38 70 162 -43 119 Equipement, mobilier, installations 212 -164 48 188 -139 49 Biens mobiliers donnés en location 393 -98 295 345 -69 276 Autres immobilisations corporelles 95 -65 30 81 -61 20 Immobilisations corporelles 808 -365 443 776 -312 464 Immobilisations corporelles et immeubles de placement 865 -386 479 776 -312 464 Logiciels informatiques acquis 461 -345 116 330 -238 92 Logiciels informatiques produits par l'entreprise 670 -546 124 632 -505 127 Autres immobilisations incorporelles 326 -104 222 301 -96 205 Immobilisations incorporelles 1 457 -995 462 1 263 -839 424 Immobilisations incorporelles . — Les autres immobilisations incorporelles comprennent notamment les droits au bail et les fonds de commerce. Amortissements et provisions . — Le montant net des dotations et reprises d’amortissement effectuées au cours de l’exercice 2018 s’établit à 128 millions d’euros contre 102 millions d’euros au titre de l’exercice 2017. Le montant des reprises nettes aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles porté en résultat s’élève à 0,3 millions d’euros pour l’exercice 2018, contre des dotations nettes de 3 millions d’euros pour l’exercice 2017. 6.l . Ecarts d’acquisition : ( En millions d'E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Valeur nette comptable en début de période 1 537 1 595 Acquisitions -2 35 Cessions -16 Effets des variations des parités monétaires -28 -41 Dépréciations comptabilisées pendant la période -30 -36 Autres mouvements Valeur nette comptable en fin de période 1 477 1 537 Valeur brute comptable 1 938 1 968 Cumul des dépréciations enregistrées en fin de période -461 -431 Les tests de dépréciation relatifs aux Unités Génératrices de Trésorerie ont été réalisés conformément aux principes décrits dans la note 1.b.4 et ont amené l’enregistrement d’une dépréciation de 30 millions d’euros au 31 décembre 2018. La valorisation d’une UGT dont la valeur nette comptable de l’écart d’acquisition représente 317 millions d’euros au 31 décembre 2018 a fait l’objet d’un examen particulier compte tenu d’évènements survenus au premier trimestre 2019, qui ont conduit à sa dépréciation intégrale en 2019. Les tests de valorisation des écarts d’acquisition reposent sur trois méthodes de valorisation distinctes, l’une fondée sur l’observation de transactions sur des entités aux activités comparables, la deuxième consistant à rechercher les paramètres de marché induits des cotations d’entités aux activités comparables, enfin la troisième résultant de la rentabilité future escomptée (« discounted cash-flow method » - DCF). Lorsque l’une des deux méthodes fondée sur des comparables suggère la nécessité d’une dépréciation, la méthode DCF est utilisée pour en valider le bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant. La méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses relatives aux projections de flux de revenus, de dépenses et de coût du risque (flux de trésorerie) fondées sur des plans à moyen terme sur une période de 5 ans. Les flux de trésorerie sont projetés au-delà de 5 ans sur la base d’un taux de croissance à l’infini et peuvent être normalisés lorsque l’environnement court terme ne reflète pas les conditions normales du cycle économique. 6.m . Provisions pour risques et charges : En millions d'euros, au 1er janvier 2018 Dotations nettes aux provisions Utilisations des provisions Réévaluations comptabilisées directement en capitaux propres Variation des parités monétaires et divers 31 décembre 2018 IFRS 9 et IFRS 15 IFRS 9 et IFRS 15 Provisions sur engagements sociaux 74 17 -15 -3 5 78 dont avantages postérieurs à l'emploi (note 8.b) 34 4 -6 -3 6 35 dont provision au titre des autres avantages à long terme (note 8.c) 34 9 -6 -1 36 dont provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite, et plans d'adaptation des effectifs (note 8.d) 1 1 2 dont provisions sur paiements à base d'actions 5 3 -3 5 Provisions au titre des engagements de crédit (note 3.f) 133 -3 22 152 Provisions pour litiges 103 24 -11 -5 111 Autres provisions pour risques et charges 40 24 -13 19 70 Total des provisions pour risques et charges 350 62 -39 -3 41 411 6.n . Transferts d’actifs financiers . — Dans le cadre de l’activité de titrisation pour compte propre décrite dans la note 7.d, le Groupe réalise des opérations de titrisation, dont certaines font l’objet d’un refinancement partiel auprès d’investisseurs externes. Les actifs financiers que le Groupe a transférés mais qui ne sont pas décomptabilisés sont ainsi essentiellement constitués de créances titrisées. Les passifs associés à ces créances sont constitués des parts de titrisation souscrites par les tiers. Opérations de pension : Les titres mis en pension s’élèvent à 283 millions d’euros (contre 406 millions d’euros au 31 décembre 2017). Les passifs associés aux titres mis en pension sont les dettes comptabilisées sous le libellé « Opérations de pension », pour un montant de 283 millions d’euros au 31 décembre 2018 (406 millions d’euros au 31 décembre 2017). — Opérations de titrisation avec un refinancement partiel auprès d’investisseurs externes, dont le recours est limité aux actifs transférés : En millions d'euros, au 31 décembre 2018 Valeur comptable des actifs transférés Valeur comptable des passifs associés Valeur de marché des actifs transférés Valeur de marché des passifs associés Position nette IFRS 9 et IFRS 15 Titrisation Actifs financiers au coût amorti 2 676 1 501 2 676 1 501 1 175 Total 2 676 1 501 2 676 1 501 1 175 En millions d'euros, au 1er janvier 2018 Valeur comptable des actifs transférés Valeur comptable des passifs associés Valeur de marché des actifs transférés Valeur de marché des passifs associés Position nette IFRS 9 et IFRS 15 Titrisation Actifs financiers au coût amorti 6 516 4 761 6 628 4 824 1 804 Total 6 516 4 761 6 628 4 824 1 804 En outre, certaines parts de titrisation auto-souscrites par BNP Paribas Personal Finance, et à ce titre ne figurant pas au bilan consolidé, sont prêtées. Au 31 décembre 2018, la valeur comptable des titres prêtés est de 11 940 millions d’euros (contre 11 259 millions d’euros au 31 décembre 2017). Le Groupe a également réalisé des transferts conduisant à la décomptabilisation intégrale d’actifs financiers et à la conservation d’une implication continue dans ces actifs sous forme de garanties données rémunérées par des commissions, au titre desquelles des provisions ont également été constatées en « Provisions pour risques et charges ». (En millions d'Euros) 31 décembre 2018 Gains ou pertes comptabilisées à la date du transfert Produits et charges comptabilisés IFRS 9 et IFRS 15 Autres montants payables au cessionnaire au titre des actifs transférés Valeur comptable du passif Valeur de marché du passif Exposition maximale aux pertes Exercice 2018 Cumul Implication continue Engagement de garantie 640 73 73 640 -14 17 -66 ( En millions d'Euros ) 1er janvier 2018 Gains ou pertes comptabilisées à la date du transfert Produits et charges comptabilisés IFRS 9 et IFRS 15 Autres montants payables au cessionnaire au titre des actifs transférés Valeur comptable du passif Valeur de marché du passif Exposition maximale aux pertes Exercice 2017 Cumul Implication continue Engagement de garantie 711 60 60 -14 11 -83 7. E ngagements de financement et de garantie 7.a . Engagements de financement donnés ou reçus . — Valeur contractuelle des engagements de financement donnés ou reçus par le Groupe : En millions d'euros, au 31 décembre 2018 1er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 IFRS 9 et IFRS 15 Engagements de financements donnés Aux établissements de crédit 38 543 A la clientèle 26 984 25 753 Ouverture de crédits confirmés 20 301 25 164 Autres engagements en faveur de la clientèle 6 683 589 Total des engagements de financements donnés 27 022 26 296 dont strate 1 26 439 25 768 dont strate 2 536 478 dont strate 3 47 50 Engagements de financements reçus Des établissements de crédit 1 388 2 090 Total des engagements de financements reçus 1 388 2 090 7.b . Engagements de garantie donnés par signature : En millions d'euros, au 31 décembre 2018 1er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 IFRS 9 et IFRS 15 Engagements de garantie donnés D'ordre des établissements de crédit 689 733 D'ordre de la clientèle 19 18 Cautions immobilières Cautions administratives et fiscales et autres cautions 15 14 Autres garanties d'ordre de la clientèle 4 4 Total des engagements de garantie donnés 708 751 dont strate 1 708 751 dont strate 2 dont strate 3 7.c . Autres engagements de garantie : — Instruments financiers donnés en garantie : En millions d'euros, au 31 décembre 2018 1er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 IFRS 9 et IFRS 15 Actifs financiers donnés en garantie d'opérations auprès des établissements de crédit et de la clientèle financière 264 1 631 Titres donnés en pension 283 406 La part des instruments financiers donnés par le Groupe en garantie et que le bénéficiaire est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s’élève à 547 millions d’euros au 31 décembre 2018 (contre 2 036 millions d’euros au 31 décembre 2017). — Instruments financiers reçus en garantie : Les instruments financiers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie sont nuls au 31 décembre 2018 comme au 31 décembre 2017. 7.d . Opérations de titrisation : — Activité en matière de titrisation pour compte propre (originateur) : Dans le cadre de la gestion courante de la liquidité de BNP Paribas Personal Finance, des actifs réputés moins liquides peuvent être rapidement mobilisés, au moyen de titrisations de crédits (crédits immobiliers, crédits à la consommation) accordés à la clientèle. Au cours de l'année 2018, BNP Paribas Personal Finance a réalisé en France la première opération de titrisation de ‘true-sale’ avec transfert significatif de risque, Noria 2018. Le fonds a été émis en juin 2018 pour un montant de 1,6 milliards d’euros. Les titres senior ont été intégralement auto-souscrits par BNP Paribas Personal Finance. Ces titres sont éligibles aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème. Les titres mezzanine et junior ont été vendus à des investisseurs externes à hauteur de 95%. Les 5% restant ont été auto-souscrits par BNP Paribas Personal Finance. Par ailleurs, en 2018 des rechargements ont été effectués, en France, au Royaume Uni et en Italie pour respectivement 1,1 milliard d’euros, 57 millions de livres sterling et 2 milliards d’euros. Le montant de titres auto-souscrits par BNP Paribas Personal Finance, BNP Paribas Personal Finance UK, BNP Paribas Personal Finance BV et Findomestic Banca SPA, et prêtés à BNP Paribas SA s’élève à 11,9 milliards d’euros au 31 décembre 2018 contre 11,2 milliards d’euros au 31 décembre 2017. Au total, le stock de créances titrisées s’élève à 16,2 milliards d’euros pour 12 opérations au 31 décembre 2018. 8. Rémunération et avantages consentis au personnel : 8.a . Frais de personnel : ( En millions d'E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Salaires et traitements fixes et variables, intéressement et participation 831 724 Charges au titre des avantages sociaux 265 239 Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations 66 64 Total des frais de personnel 1 162 1 027 8.b . Avantages postérieurs à l’emploi . — La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs, chacun traité différemment selon le risque supporté par l’entreprise. Lorsque l’engagement de l’entreprise consiste à verser un montant défini (exprimé en pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire par exemple) à un organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime, il est qualifié de régime à cotisations définies. En revanche, lorsque l’engagement consiste pour l’entreprise à gérer les actifs financiers financés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle-même la charge des prestations – ou à en garantir le montant final soumis à des aléas futurs – il est qualifié de régime à prestations définies. Il en est de même si l’entreprise confie sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe, mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et/ou à l’évolution future des prestations. — Principaux régimes de retraite à cotisations définies du Groupe BNP Paribas Personal Finance : En France, le Groupe BNP Paribas Personal Finance cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires. Par ailleurs, à l’étranger, les plans à prestations définies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéfice de plans de pension à cotisations définies. Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies s’établissent à 51 millions d’euros pour l’exercice 2018 contre 46 millions d’euros pour l’exercice 2017. La ventilation par zone géographique est la suivante : Montant des cotisations en millions d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 France 29 28 Autres 22 18 Total 51 46 — Principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe BNP Paribas Personal Finance, dont indemnités de départ ou de fin de carrière : En dehors du périmètre Opel, les régimes de retraite à prestations définies ont tous été fermés aux nouveaux entrants et transformés en régimes de type additif. Les montants qui seront attribués aux bénéficiaires résiduels, sous réserve de leur présence dans le Groupe BNP Paribas Personal Finance au moment de leur départ à la retraite, ont été définitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance. BNP Paribas Personal Finance et Groupe PSA ont conjointement réalisé fin 2017 l'acquisition des activités financières d'Opel en Europe. Certaines des entités acquises opèrent des régimes de retraite à prestations définies qui ont été repris dans le cadre de l’opération. Il s’agit principalement de régimes bénéficiant aux salariés des entités Opel situées en Allemagne, qui sont financés à hauteur de 93% au 31 décembre 2018, contre 94% au 31 décembre 2017. — Indemnités de départ ou de fin de carrière : Le personnel des différentes sociétés du Groupe BNP Paribas Personal Finance bénéficie de diverses prestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de fin de carrière. En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance extérieure au Groupe BNP Paribas Personal Finance. A l’étranger, les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont concentrés en Italie. Ils correspondent à des droits acquis jusqu’au 31 décembre 2006, les régimes ayant été transformés, depuis cette date, en régimes à cotisations définies. — Engagements relatifs aux régimes à prestations définies et aux indemnités de départ ou de fin de carrière : — Actifs et passifs comptabilisés au bilan : En millions d'euros, au 31 décembre 2018 Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie financées par des actifs Valeur actualisée des obligations non financées Valeur actualisée des obligations Valeur de marché des actifs de régime Obligation nette Allemagne 106 106 -99 7 France 57 4 61 -48 13 Autres 14 14 28 -13 15 Total 177 18 195 -160 35 En millions d'euros, au 31 décembre 2017 Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie financées par des actifs Valeur actualisée des obligations non financées Valeur actualisée des obligations Valeur de marché des actifs de régime Obligation nette Allemagne 107 107 -101 6 France 58 4 62 -48 14 Autres 14 14 14 Total 165 18 183 -149 34 — Variation de la valeur actualisée des obligations : ( En millions d'E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Valeur actualisée des obligations en début de période 183 93 Coût des services rendus au cours de l’exercice 4 4 Charge liée à l'actualisation des engagements 3 1 Effets des liquidations de régime -3 Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d'hypothèses financières -10 5 Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d'expérience -1 -3 Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d'hypothèses démographiques 3 -2 Prestations versées aux bénéficiaires directement payées par l'employeur -2 -1 Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financées -4 -1 Incidence des variations de régime 19 90 Valeur actualisée des obligations en fin de période 195 183 — Variation de la valeur de marché des actifs de régime : ( En millions d'E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Valeur de marché des actifs en début de période 149 50 Produit d'intérêt des actifs 2 1 Effets des liquidations de régime -1 (Pertes) gains actuariels de la période -5 Cotisations versées par BNP Paribas Personal Finance 4 Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financées -4 -1 Incidence des variations de régime 14 100 Valeur de marché des actifs en fin de période 160 149 — Composantes de la charge relative aux plans à prestations définies : ( En millions d'E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Coût des services 4 2 Coût des services rendus au cours de l'exercice 4 4 Effets des liquidations de régime -2 Charge financière nette 1 Charge liée à l'actualisation des engagements 3 1 Produit d'intérêt des actifs de régime -2 -1 Total porté dans les « Frais de personnel » 5 2 — Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres : ( En millions d'E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres 3 1 (Pertes)/Gains actuariels sur les actifs de régime -5 (Pertes)/Gains actuariels d'hypothèses démographiques sur la valeur actualisée des obligations -3 3 (Pertes)/Gains actuariels d'hypothèses financières sur la valeur actualisée des obligations 10 -5 (Pertes)/Gains actuariels dits d'expérience sur la valeur actualisée des obligations 1 3 — Principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements : Pour la zone monétaire Euro, le Groupe BNP Paribas Personal Finance actualise ses engagements sur la base des obligations privées de haute qualité, dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués. — Les intervalles de taux retenus sont les suivants : En pourcentage 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Taux d'actualisation Taux d'augmentation future des salaires (1) Taux d'actualisation Taux d'augmentation future des salaires (1) Allemagne 1,70% / 1,80% 3,00% 1,30% / 1,80% non disponible France 1,60% 2,05% / 3,30% 1,30% 2,15% / 3,40% Autres 1,10% / 1,70% 2,20% / 3,00% 1,30% 1,80% (1) Y compris dérive des prix (inflation) L’effet d’une évolution des taux d’actualisation de 100pb sur la valeur actualisée des obligations relatives aux avantages postérieurs à l’emploi est le suivant : Evolution de la valeur actualisée des obligations En millions d'euros 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Taux d'actualisation -100pb Taux d'actualisation +100pb Taux d'actualisation -100pb Taux d'actualisation +100pb Allemagne 20 -16 21 -14 France 8 -7 8 -7 Autres 3 -3 1 -1 — Rendement effectif des actifs de régime au cours de la période : En pourcentage Exercice 2018 Exercice 2017 Allemagne -3,55% non disponible France 3,55% 3,65% Autres 1,70% / 1,80% quand financés Plans non financés — Ventilation des actifs de couverture : En pourcentage 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Actions Obligations gouvernementales Obligations non gouvernementales Immobilier Compte de dépôt Autres Actions Obligations gouvernementales Obligations non gouvernementales Immobilier Compte de dépôt Autres Allemagne 31% 67% 2% 31% 68% 1% France(1) 7% 67% 18% 8% 6% 68% 18% 8% Autres 0% 0% 0% 0% 0% 100% Groupe BNP Paribas personal finance 21% 62% 6% 2% 1% 8% 23% 68% 6% 3% 1% (1) En France, la ventilation des actifs de couverture correspond à la ventilation du fonds général de la compagnie d'assurance où sont externalisés les engagements Le Groupe BNP Paribas Personal Finance a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à prestations définies dont les principaux objectifs sont l’encadrement et le contrôle des risques en matière d’investissement. Elle détaille notamment les principes d’investissement, en particulier la définition d’une stratégie d’investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l’encadrement des risques financiers, en vue de préciser la façon dont les actifs de couverture doivent être gérés, au travers de mandats de délégation de gestion financière. La stratégie d’investissement prévoit qu’une étude d’adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima tous les 3 ans pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d’euros et de manière régulière pour les plans entre 20 et 100 millions d’euros. 8.c . Autres avantages à long terme . — Le Groupe BNP Paribas Personal Finance consent à ses salariés divers avantages à long terme, principalement des primes d’ancienneté et la faculté d’épargner des jours de congés. La provision nette correspondante s’élève à 25 millions d’euros au 31 décembre 2018, contre 23 millions d’euros au 31 décembre 2017. Par ailleurs, dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe BNP Paribas , des plans annuels de rémunération différée sont établis au bénéfice de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe BNP Paribas est significative, ou en application de dispositions réglementaires particulières. Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe BNP Paribas . Depuis 2013, le Groupe BNP Paribas a mis en place un plan de fidélisation Groupe dont le versement en numéraire au terme d’une période d’acquisition de 3 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe. Ce plan de fidélisation a pour objectif d’associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Groupe. Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un poste clé, responsables opérationnels ou experts, cadres à potentiel, jeunes cadres identifiés en raison de leurs performances et de leurs perspectives d’évolution professionnelle, et contributeurs clés aux résultats du Groupe. Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80% indexés sur la performance opérationnelle du Groupe sur 3 ans, et pour 20% indexés sur l’atteinte d’objectifs liés à la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre de 9, sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe. En outre, le paiement final est soumis à une condition de présence continue dans le Groupe entre la date d’attribution et la date de paiement, sous réserve que le Résultat d’exploitation et le Résultat avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soient strictement positifs. Pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulières, ce plan de fidélisation est adapté conformément aux exigences de la directive européenne CRD4. La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable du Groupe et au plan de fidélisation s’élève à 11 millions d’euros au 31 décembre 2018, inchangée par rapport au 31 décembre 2017. En millions d’euros, au 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme 36 34 8.d . Indemnités de fin de contrat de travail . — Le Groupe BNP Paribas Personal Finance a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d’éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux plans d’adaptation des effectifs font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire. Par ailleurs, BNP Paribas Personal Finance comptabilise des charges liées aux plans de départ dans le cadre de restructuration dès lors que le Groupe a établi un plan formalisé et détaillé dont l’annonce a été faite aux parties concernées. En millions d’euros, au 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite, et plans d'adaptation des effectifs 2 1 9. Informations complémentaires. 9.a . Evolution du capital et résultat par action : — Opérations réalisées sur le capital : Au 31 décembre 2018, le capital de BNP Paribas Personal Finance est constitué de 75 649 830 actions de 7 euros de nominal entièrement libérées, inchangé par rapport au 31 décembre 2017. — Actions de préférence et instruments de capitaux propres subordonnés : — Actions de préférence émises par les filiales étrangères du Groupe : BNP Paribas Personal Finance a procédé en 2004 à deux émissions d’actions de préférence, sans échéance et sans droit de vote, par l’intermédiaire d’une structure dédiée de droit anglais contrôlée de façon exclusive. Depuis la première date de call, les actions peuvent être remboursées au pair à l’initiative de l’émetteur à chaque date de tombée du coupon trimestriel. Emetteur Date d'émission Devise Montant (en millions d'euros) Taux et durée avant la première date de call Taux après la première date de call COFINOGA FUNDING II LP janvier et mai 2004 EUR 80 TEC 10 (1) + 1,35% 10 ans TEC 10 (1) + 1,35% Total au 31 décembre 2018 73 (2) (1) TEC 10 est l'indice quotidien des rendements des emprunts d'Etat à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d'une obligation du Trésor fictive dont la durée serait de dix ans (2) Valeur en date de prise de contrôle du groupe laser Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions ainsi que la rémunération versée aux porteurs des titres correspondants sont repris dans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan. — Emprunt subordonné admissible en capitaux propres : Le 20 décembre 2017, BNP Paribas Personal Finance a contracté un emprunt subordonné à durée indéterminée pour un montant de 380 millions d’euros. Cet emprunt offre au prêteur une rémunération au taux Euribor 3 mois majoré de 4,16%. Il pourra être remboursé à l’issue d’une période de 5 ans. A compter de cette première date de call, il pourra être remboursé à l’initiative du prêteur à chaque date de tombée de coupon trimestriel. Cet emprunt est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 . Les caractéristiques de cette émission sont résumées dans le tableau suivant : Emetteur Date d'émission Devise Montant (en millions d'euros) Taux et durée avant la première date de call Taux après la première date de call BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 20/12/2017 EUR 380 Euribor 3 mois + 4,16% 5 ans Euribor 3 mois + 4,16% Total au 31 décembre 2018 380 — Résultat par action ordinaire : Le résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Le Groupe BNP Paribas Personal Finance n’ayant pas d’instrument dilutif en actions ordinaires, le résultat de base par action ordinaire est égal au résultat dilué par action ordinaire. Au 31 décembre 2018, le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation au cours de la période s’élève à 75 649 830, inchangé par rapport au 31 décembre 2017. Le résultat de base par action ordinaire sur l’exercice 2018 s’élève à 9,13 euros contre 9,17 euros sur l’exercice 2017. 9.b . Regroupement d’entreprises : — Opérations de l’exercice 2018 : Aucune opération significative de regroupement d’entreprises n’a eu lieu au cours de l’exercice 2018. — Opérations de l’exercice 2017 : — Opel Bank SA : Le 1er novembre 2017, BNP Paribas Personal Finance et Banque PSA Finance (Groupe PSA) ont finalisé l’acquisition conjointe de l’intégralité des activités européennes de GM Financial, regroupant les marques existantes Opel Bank, Opel Financial Services et Vauxhall Finance. BNP Paribas détient 50% d’Opel Bank SA, maison-mère de l’ensemble Opel Vauxhall Finance acquis. Le Groupe exerce un contrôle exclusif sur cette entité et la consolidé par intégration globale. Cette acquisition a eu pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 10,2 milliards d’euros, notamment les Prêts et créances sur la clientèle pour 8,3 milliards d’euros. Les travaux de recensement et d’évaluation à la juste valeur des actifs et passifs ont été finalisés au 30 juin 2018. L'écart d'acquisition négatif lié à cette opération s'établit à 15 millions d’euros. L’amortissement de l’ajustement de valeur lié à l’exercice d’acquisition a généré un impact de +112 millions d’euros sur le résultat net consolidé avant impôt de l’exercice 2018. 9.c . Intérêts minoritaires : ( En millions d'E uros ) Capital et réserves Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat Intérêts minoritaires Situation au 31 décembre 2016 590 -4 586 Affectation du résultat de l'exercice 2016 -2 -2 Rémunération des actions de préférence -2 -2 Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires 489 489 Opérations d'acquisition de participations complémentaires ou de cession partielle -489 -489 Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires -7 -7 Autres variations 2 2 Variations d'actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres -2 -3 -5 Résultat net de l'exercice 2017 38 38 Situation au 31 décembre 2017 617 -7 610 Nouvelle présentation (note 2.a) 2 -2 Situation au 31 décembre 2017 nouvelle présentation 619 -2 -7 610 Effets de l'application de la norme IFRS 9 (note 2.b) -11 -11 Situation au 1er janvier 2018 608 -2 -7 599 Affectation du résultat de l'exercice 2017 Augmentation de capital et émissions 4 4 Rémunération des actions de préférence -2 -2 Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires 10 10 Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires -9 -9 Variations d'actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres -3 -3 Résultat net de l'exercice 2018 108 108 Situation au 31 décembre 2018 719 -2 -10 707 — Intérêts minoritaires significatifs : L’appréciation du caractère significatif des intérêts minoritaires est fondée sur la contribution des filiales correspondantes au bilan (avant élimination des opérations réciproques) et au résultat du Groupe BNP Paribas Personal Finance. (En millions d'Euros) 31 décembre 2018 Exercice 2018 Total bilan avant élimination des opérations réciproques Produit Net Bancaire Résultat net Résultat net et variations d'actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres % d'intérêt des actionnaires minoritaires Résultat net part des minoritaires Résultat net et variations d'actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres - part des minoritaires Dividendes versés aux actionnaires minoritaires Contribution des entités du groupe Opel Vauxhall Finance 10 379 508 177 177 50% 89 89 Autres intérêts minoritaires 19 16 2 Total 108 105 2 (En millions d'Euros) 1er janvier 2018 Exercice 2017 Total bilan avant élimination des opérations réciproques Produit Net Bancaire Résultat net Résultat net et variations d'actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres % d'intérêt des actionnaires minoritaires Résultat net part des minoritaires Résultat net et variations d'actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres - part des minoritaires Dividendes versés aux actionnaires minoritaires Contribution des entités du groupe Opel Vauxhall Finance 10 244 59 16 8 50% 8 4 Commerz finanz 214 33 33 49,9% 17 17 Autres intérêts minoritaires 13 12 4 Total 38 33 4 BNP Paribas Personal Finance et Commerzbank ont décidé, le 18 août 2017, de mettre fin à leur partenariat existant à travers l'entité Commerz Finanz. A la suite de cette réorganisation, BNP Paribas Personal Finance a cédé en 2017 sa participation dans Commerz Finanz à la succursale allemande de BNP Paribas SA . Il n’existe pas de restriction contractuelle particulière sur les actifs d’Opel Vauxhall Finance, liée à la présence de l’actionnaire minoritaire. — Opérations d'acquisition de participation complémentaire ou de cession partielle ayant modifié la part des actionnaires minoritaires dans le capital et les réserves : En millions d'euros, au Exercice 2018 Exercice 2017 Part du Groupe Part des minoritaires Part du Groupe Part des minoritaires Commerz Finanz gmbh Cession de 50,1% de l'activité Bancaire à Commerz Bank parallèlement à l'acquisition de 49,9% de l'activité Crédit -18 -488 Fidecom Rachat de la part des minoritaires avant fusion dans BNPP Personal Finance -1 Total -18 -489 — Engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires : Dans le cadre de l'acquisition de certaines entités, le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation à un prix déterminé. La valeur totale de ces engagements, comptabilisés en diminution des capitaux propres, s’élève à 77 millions d’euros au 31 décembre 2018 contre 78 millions d’euros au 31 décembre 2017. 9.d . Restrictions significatives dans les filiales, coentreprises et entreprises associées : — Restrictions significatives relatives à la capacité des entités à transférer de la trésorerie vers le Groupe : La capacité des entités à payer des dividendes ou à rembourser des prêts et avances dépend, entre autres, des contraintes locales réglementaires en termes de capitalisation, des réserves statutaires et des performances financières et opérationnelles des entités. Au cours des exercices 2017 et 2018, aucune entité du Groupe BNP Paribas Personal Finance n’a connu de restriction significative autre que celles liées aux contraintes réglementaires. — Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs logés dans des entités structurées consolidées : L’accès aux actifs des entités structurées consolidées dans lesquelles des investisseurs tiers ont investi est limité dans la mesure où les actifs de ces entités sont réservés au bénéfice des porteurs de parts ou de titres. Le montant total de ces actifs est présenté dans la note 6.n Transferts d’actifs financiers. — Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs donnés en garantie ou mis en pension : Les instruments financiers donnés par le Groupe BNP Paribas Personal Finance en garantie ou mis en pension sont présentés dans les notes 6.n Transferts d’actifs financiers et 7.c Autres engagements de garantie . 9.e . Rémunérations des mandataires sociaux . — Le montant global des rémunérations versées aux membres des organes de direction et d'administration s'élève à 2 300 milliers d’euros pour l’exercice 2018, contre 2 098 milliers d’euros pour l’exercice 2017. 9.f . Relations avec les autres parties liées . — Les autres parties liées au Groupe BNP Paribas Personal Finance sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les autres sociétés du Groupe BNP Paribas ainsi que les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel (exception faite des régimes multi-employeurs et intersectoriels). Les transactions opérées entre le Groupe BNP Paribas Personal Finance et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions. — Relations entre les sociétés consolidées du groupe BNP Paribas personal finance et le groupe BNP Paribas : La liste des sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas Personal Finance est présentée dans la note 9.h « Périmètre de consolidation ». Les transactions réalisées et les encours existant en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Les tableaux suivants présentent les opérations réalisées avec des entités consolidées par mise en équivalence. Sont également reprises toutes les opérations réalisées avec les autres sociétés du Groupe BNP Paribas consolidées par intégration globale. — Encours des opérations réalisées avec les parties liées : (En millions d'Euros) 31 décembre 2018 1er janvier 2018 Autres entreprises consolidées dans le Groupe BNP Paribas Coentreprises Entrerpises associées Autres entreprises consolidées dans le Groupe BNP Paribas Coentreprises Entrerpises associées Actif Comptes ordinaires 2 819 2 361 5 Prêts 3 698 33 29 7 157 32 676 Titres 497 492 469 545 Actifs divers 365 5 422 3 Total 7 379 525 34 10 409 582 679 Passif Comptes ordinaires 118 63 Autres emprunts 74 608 69 286 Dettes représentées par un titre 1 210 1 816 Passifs divers 160 1 66 Total 76 096 1 71 231 Engagements de financement et de garantie Engagements de garantie donnés 3 496 Engagements de financement donnés 910 40 5 2 361 Total 913 40 5 2 857 Par ailleurs, des parts de titrisation auto-souscrites par BNP Paribas Personal Finance (cf. note 7.d Opérations de titrisation) et d’autres titres ont été prêtés ou mis en pension auprès de BNP Paribas SA . — Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées : (En millions d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Autres entreprises consolidées dans le Groupe BNP Paribas Coentreprises Entrerpises associées Autres entreprises consolidées dans le Groupe BNP Paribas Coentreprises Entrerpises associées Intérêts et produits assimilés 143 1 3 169 3 5 Intérêts et charges assimilées -1 307 -1 408 Commissions (produits) 570 9 502 1 Commissions (charges) -24 -22 Prestations de services rendues 17 11 Prestations de services reçues -162 -133 Loyers perçus Total -763 1 12 -881 3 6 9.g . Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti . — Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes : ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2018. Elles sont appelées à fluctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties. En particulier, elles peuvent être significativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée, et ne pourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l’activité de BNP Paribas Personal Finance ; – la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte, pour les besoins de la gestion des activités de BNP Paribas Personal Finance qui utilisent les instruments financiers correspondants ; – la réévaluation des instruments financiers comptabilisés au coût historique suppose souvent d’utiliser des modèles de valorisation, des conventions et des hypothèses qui peuvent varier d’une institution à l’autre. Par conséquent, la comparaison des valeurs de marché présentées, pour les instruments financiers comptabilisés au coût historique, par différentes institutions financières n’est pas nécessairement pertinente ; – enfin, les valeurs de marché reprises ci-après ne comprennent pas les valeurs de marché des opérations de location-financement, des instruments non financiers tels que les immobilisations et les survaleurs, mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en relation avec le Groupe dans ses différentes activités. Ces valeurs de marché ne sauraient donc être considérées comme la valeur contributive des instruments concernés à la valeur du Groupe BNP Paribas Personal Finance. En millions d'euros, au 31 décembre 2018 Valeur de marché estimée Valeur au bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers Prêts et créances sur les établissements de crédit et à la clientèle (1) 6 863 78 689 85 552 84 522 Titres de dette au coût amorti (note 6.e) 128 484 452 1 064 1 070 Passifs financiers Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 80 836 80 836 79 337 Dettes représentées par un titre (note 6.g) 3 211 3 211 3 211 Dettes subordonnées (note 6.g) 1 217 1 217 1 209 (1) Hors location financement En millions d'euros, au 1er janvier 2018 Valeur de marché estimée Valeur au bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers Prêts et créances sur les établissements de crédit et à la clientèle(1) 11 189 73 730 84 919 83 721 Titres de dette au coût amorti (note6.e) 109 497 504 1 110 1 118 Passifs financiers Dépôts et emprunts aux établissements de crédit et à la clientèle 75 862 412 76 274 74 720 Dettes représentées par un titre (note 6.g) 6 990 6 990 6 990 Dettes subordonnées (note 6.g) 1 211 1 211 1 205 (1) Hors location financement Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instruments financiers actifs et passifs comptabilisés au coût amorti au sein du Groupe BNP Paribas Personal Finance : lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché. A défaut, la valeur de marché est déterminée à l’aide de techniques de valorisation, telles que l’actualisation des flux futurs estimés pour les prêts et les dettes, ou telles que des modèles de valorisation spécifiques pour les autres instruments financiers, ainsi qu’ils sont décrits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqués par le Groupe. La description des niveaux de la hiérarchie de juste valeur est également présentée dans les principes comptables (note 1.e.9). La valeur de marché retenue pour les prêts et les dettes dont la maturité initiale est inférieure à un an (y compris exigibles à vue), ainsi que pour la plupart des produits d’épargne réglementée, est la valeur comptabilisée. Ces instruments ont été présentés en Niveau 2, à l’exception des crédits à la clientèle, classés en Niveau 3. 9h. Périmètre de consolidation : D é nomination Pays 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Méthode % contrôle % intérêt Réf. Méthode % contrôle % intérêt Réf. SOCIETE CONSOLIDANTE BNPP PERSONAL FINANCE France BNPP PERSONAL FINANCE (SUCC. AUTRICHE) Autriche IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP PERSONAL FINANCE (SUCC. BULGARIE) Bulgarie IG 100,0% 100,0% E2 BNPP PERSONAL FINANCE (SUCC. REPUBLIQUE Rép. Tchèque IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% TCHEQUE) BNPP PERSONAL FINANCE (SUCC. ROUMANIE) Roumanie IG 100,0% 100,0% E2 BNPP PERSONAL FINANCE (SUCC. SLOVAQUIE) Slovaquie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% SOCIETES CONSOLIDEES AUTOP OCEAN INDIEN France IG 100,0% 97,8% E1 AXA BANQUE FINANCEMENT France ME 35,0% 35,0% ME 35,0% 35,0% BANCO BNPP PERSONAL FINANCE SA Portugal IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BANCO CETELEM ARGENTINA SA Argentine IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BANCO CETELEM SA Brésil IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BANCO CETELEM SAU Espagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BANCO DE SERVICIOS FINANCIEROS SA Argentine ME 40,0% 40,0% ME 40,0% 40,0% BANQUE SOLFEA France ME (1) 45,0% 45,0% ME(1) 45,0% 45,0% BGN MERCANTIL E SERVICOS LTDA Brésil IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% D1 BNPP PERSONAL FINANCE BV Pays-Bas IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP PERSONAL FINANCE EAD Bulgarie S4 IG 100,0% 100,0% BNPP PERSONAL FINANCE SOUTH AFRICA LTD Afrique du Sud IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% CAFINEO France IG 51,0% 50,8% IG 51,0% 50,8% CARREFOUR BANQUE France ME 40,0% 40,0% ME 40,0% 40,0% CETELEM ALGERIE Algérie IG 100,0% 100,0% E1 CETELEM AMERICA LTDA Brésil IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% CETELEM BANK LLC Russie ME 20,8% 20,8% ME 20,8% 20,8% CETELEM GESTION AIE Espagne IG 100,0% 96,5% E1 CETELEM IFN Roumanie S4 IG 100,0% 100,0% CETELEM SA DE CV (EX- BNPP PERSONAL FINANCE Mexique IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% SA DE CV) CETELEM SERVICIOS INFORMATICOS AIE Espagne IG 100,0% 81,5% E1 CETELEM SERVICOS LTDA Brésil IG 100,0% 100,0% D1 ME * 100,0% 100,0% CMV MEDIFORCE France S2 IG 80,0% 80,0% COFICA BAIL France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% COFIPLAN France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% COMMERZ FINANZ Allemagne S2 CREATION CONSUMER FINANCE LTD Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% CREATION FINANCIAL SERVICES LTD Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN France IG 97,8% 97,8% IG 97,8% 97,8% DIRECT SERVICES EAD Bulgarie S4 DOMOFINANCE France IG 55,0% 55,0% IG 55,0% 55,0% EFFICO France ME 24,5% 24,5% ME 24,5% 24,5% V2 EKSPRES BANK AS Danemark IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% EKSPRES BANK AS (SUCC. NORVEGE) Norvège IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Dénomination Pays 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Méthode % contrôle % intérêt Réf. Méthode % contrôle % intérêt Réf. EKSPRES BANK AS (SUCC. SUEDE) Suède IG 100,0% 100,0% E2 FIDECOM France S4 FINDOMESTIC BANCA SPA Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% FINDOMESTIC BANKA AD Serbie S2 GCC CONSUMO ESTABLECIMIENTO FINANCIERO DE Espagne IG 51,0% 51,0% IG 51,0% 51,0% D1 CREDITO SA GENIUS AUTO-FINANCE CO LTD Chine ME (1) 20,0% 20,0% ME(1) 20,0% 20,0% E1 INTERNATIONAL DEVELOPMENT RESOURCES AS SERVICES Espagne S3 ME * 100,0% 100,0% SA LASER ABS 2017 HOLDING LTD Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% E1 LEVAL 20 France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% LOISIRS FINANCE France IG 51,0% 51,0% IG 51,0% 51,0% MAGYAR CETELEM BANK ZRT Hongrie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% NEUILLY CONTENTIEUX France IG 96,0% 95,7% E1 NORRSKEN FINANCE France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% OLYMPIA SAS France IG 50,0% 50,0% IG 50,0% 50,0% E2 ONEY MAGYARORSZAG ZRT Hongrie ME 40,0% 40,0% ME 40,0% 40,0% OPEL BANK France IG 50,0% 50,0% IG 50,0% 50,0% E3 OPEL BANK GMBH Allemagne IG 100,0% 50,0% IG 100,0% 50,0% E3 OPEL BANK GMBH (SUCC. ESPAGNE) Espagne IG 100,0% 50,0% E2 OPEL BANK GMBH (SUCC. GRECE) Grèce IG 100,0% 50,0% IG 100,0% 50,0% E3 OPEL BANK GMBH (SUCC. IRLANDE) Irlande IG 100,0% 50,0% IG 100,0% 50,0% E3 OPEL FINANCE AB Suède IG 100,0% 50,0% D1 ME * 100,0% 50,0% E3 OPEL FINANCE BVBA Belgique IG 100,0% 50,0% D1 ME * 100,0% 50,0% E3 OPEL FINANCE GERMANY HOLDINGS GMBH Allemagne S4 IG 100,0% 50,0% E3 OPEL FINANCE INTERNATIONAL BV Pays-Bas IG 100,0% 50,0% IG 100,0% 50,0% E3 OPEL FINANCE NV Pays-Bas IG 100,0% 50,0% D1 ME * 100,0% 50,0% E3 OPEL FINANCE NV (SUCC. BELGIQUE) Belgique S1 ME * 100,0% 50,0% E3 OPEL FINANCE SA Suisse IG 100,0% 50,0% D1 ME * 100,0% 50,0% E3 OPEL FINANCE SPA Italie IG 100,0% 50,0% IG 100,0% 50,0% E3 OPEL LEASING GMBH Allemagne IG 100,0% 50,0% IG 100,0% 50,0% E3 OPEL LEASING GMBH (SUCC. AUTRICHE) Autriche IG 100,0% 50,0% IG 100,0% 50,0% E3 OPVF EUROPE HOLDCO LTD Royaume-Uni S4 IG 100,0% 50,0% E3 OPVF HOLDINGS UK LTD Royaume-Uni S1 IG 100,0% 50,0% E3 PRETS ET SERVICES SAS France S4 PROJEO France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% RCS CARDS PTY LTD Afrique du Sud IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% SERVICIOS FINANCIEROS CARREFOUR EFC SA Espagne ME 37,3% 40,0% ME 37,3% 40,0% SEVENDAY FINANS AB Suède S4 IG 100,0% 100,0% E3 SUNDARAM BNPP HOME FINANCE LTD Inde ME (1) 49,9% 49,9% ME(1) 49,9% 49,9% SUNING CONSUMER FINANCE CO LTD Chine ME 15,0% 15,0% ME 15,0% 15,0% SYGMA FUNDING TWO LTD Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% SYMAG France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% TEB FINANSMAN AS Turquie IG 85,6% 85,6% IG 85,6% 85,6% UCB INGATLANHITEL ZRT Hongrie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% UNION DE CREDITOS INMOBILIARIOS SA Espagne ME (1) 40,0% 40,0% ME(1) 40,0% 40,0% UNITED PARTNERSHIP France ME (1) 50,0% 50,0% E1 VAUXHALL FINANCE PLC Royaume-Uni IG 100,0% 50,0% IG 100,0% 50,0% E3 ( A ) Au 31 décembre 2018, les Fonds Communs de Titrisation Ecarat UK regroupent 4 fonds ( Ecarat PLC 6 à 9), versus 5 fonds ( Ecarat PLC 4 à 8) au 31 décembre 2017 ( B ) Au 31 décembre 2018, les Fonds Communs de Créances UCI et RMBS Prado regroupent 14 fonds (FCC UCI 9 à 12, 14 à 17 et RMBS Prado I à VI), versus 14 fonds au 31 décembre 2017 (FCC UCI 9 à 12, 14 à 18 et RMBS Prado I à V) (C ) Au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017, le Fonds Commun de Titrisation Autonoria regroupe 1 compartiment ( Autonoria 2014) ( D) Au 31 décembre 2018, les Fonds Communs de Titrisation Domos regroupent les fonds Domos 2011 et Domos 2017, versus Domos 2008, Domos 2011 et Domos 2017 au 31 décembre 2017 Dénomination Pays 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Méthode % contrôle % intérêt Réf. Méthode % contrôle % intérêt Réf. ENTITES STRUCTUREES B CARAT Belgique S1 ME * E3 CARTOLARIZZAZIONE AUTO RECEIVABLE'S SRL Italie S3 IG E3 COFINOGA FUNDING TWO LP Royaume-Uni IG IG ECARAT SA Luxembourg IG IG E3 ECARAT UK (A) Royaume-Uni IG IG FCC RETAIL ABS FINANCE NORIA 2009 France S1 FCT F CARAT France S1 IG E3 FLORENCE 1 SRL Italie S1 IG FLORENCE SPV SRL Italie IG IG FONDS COMMUNS DE CREANCES UCI ET RMBS Espagne ME(1) ME(1) PRADO (B) FONDS COMMUNS DE TITRISATION AUTONORIA (C) France IG IG FONDS COMMUNS DE TITRISATION DOMOS (D) France IG IG I CARAT SRL Italie S1 IG E3 LASER ABS 2017 PLC Royaume-Uni IG IG E1 NORIA 2015 France S1 NORIA 2018-1 France IG E2 PHEDINA HYPOTHEKEN 2010 BV Pays-Bas IG IG PHEDINA HYPOTHEKEN 2013 I BV Pays-Bas IG IG SECURELY TRANSFERRED AUTO RECEIVABLES II SA Luxembourg S3 IG E3 VAULT FUNDING LTD Royaume-Uni S3 IG E3 WARF 2012 LTD Royaume-Uni S3 IG E3 ( A ) Au 31 décembre 2018, les Fonds Communs de Titrisation Ecarat UK regroupent 4 fonds ( Ecarat PLC 6 à 9), versus 5 fonds ( Ecarat PLC 4 à 8) au 31 décembre 2017 ( B ) Au 31 décembre 2018, les Fonds Communs de Créances UCI et RMBS Prado regroupent 14 fonds (FCC UCI 9 à 12, 14 à 17 et RMBS Prado I à VI), versus 14 fonds au 31 décembre 2017 (FCC UCI 9 à 12, 14 à 18 et RMBS Prado I à V) ( C ) Au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017, le Fonds Commun de Titrisation Autonoria regroupe 1 compartiment ( Autonoria 2014) ( D ) Au 31 décembre 2018, les Fonds Communs de Titrisation Domos regroupent les fonds Domos 2011 et Domos 2017, versus Domos 2008, Domos 2011 et Domos 2017 au 31 décembre 2017 Mouvements de périmètre ME * Entités contrôlées faisant l'objet d'une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu significatif Entrées (E) de périmètre Divers E1 Franchissement des seuils de consolidation E2 Création d'entité D1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux E3 Acquisition, prise de contrôle ou d'influence notable Sorties (S) de périmètre Périmètre de consolidation prudentiel S1 Cessation d'activité (dissolution, liquidation,...) S2 Cession hors Groupe, perte de contrôle ou d'influence notable (1) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l'IP dans le périmètre prudentiel. S3 Franchissement des seuils de consolidation S4 Fusion-absorption, Transmission Universelle du Patrimoine Variations (V) de taux V1 Acquisition complémentaire V2 Cession partielle V3 Dilution V4 Relution 9.i . Honoraires des Commissaires aux comptes : Au titre de l'exercice 2018 Deloitte Mazars Total Montant hors taxe, en milliers d'euros Montant % Montant % Montant % Certification des comptes 2 348 90% 2 376 100% 4 724 95% BNPP Personal Finance 487 492 979 Filiales consolidées 1 861 1 884 3 745 Services autres que la certification des comptes 248 10% 0% 248 5% BNPP Personal Finance 248 248 Filiales consolidées Total 2 596 100% 2 376 100% 4 972 100% Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour la certification des comptes 776 797 1 573 Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certification des comptes 248 248 Au titre de l'exercice 2017 Deloitte Mazars Total Montant hors taxe, en milliers d'euros Montant % Montant % Montant % Certification des comptes 2 980 86% 2 074 82% 5 054 85% Emetteur 374 374 748 Filiales consolidées 2 606 1 700 4 306 Services autres que la certification des comptes 469 14% 457 18% 926 15% Emetteur 416 457 873 Filiales consolidées 53 53 Total 3 449 100% 2 531 100% 5 980 100% Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour la certification des comptes 1 075 1 143 2 218 Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certification des comptes 416 457 873 Le montant total des honoraires d'audit versés aux Commissaires aux comptes n'appartenant pas au réseau de l'un de ceux certifiant les comptes consolidés et individuels de BNPP Personal Finance, mentionnés dans le tableau ci-dessus, s’élève à 143 milliers d’euros au titre de l'exercice 2018. VIII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . Exercice clos le 31 décembre 2018 A l’assemblée générale des actionnaires de la société BNP Paribas Personal Finance, I. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BNP Paribas Personal Finance relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit. II. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. — Observation : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes annexes aux états financiers, 1.a.1 et 2, qui exposent les effets des changements de présentation et de l’application des normes IFRS 9 « Instruments Financiers » et IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients » sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018. III. Justification des appréciations - Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Impacts de la première application d’IFRS 9 – « instruments financiers » . — (Se référer aux notes 1.a.1, 1.e.4, 1.e.5, 2.a et 2.b de l’annexe aux comptes consolidés) Risque identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque A compter du 1er janvier 2018, le groupe a appliqué la norme IFRS 9 (phases 1 et 2), qui remplace la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ». Cette norme introduit des modifications dans les règles de classement et d’évaluation ainsi que de dépréciation des actifs financiers. En particulier le calcul des dépréciations selon le principe des pertes de crédit attendues requiert l’exercice du jugement comme décrit ci-après. La première application D’IFRS 9 a conduit BNP Paribas Personal Finance à constater un impact de - 725 millions d’euros net d’impôt dans les capitaux propres, à publier un bilan d’ouverture au 1er janvier 2018 et à fournir des informations détaillées sur le passage du bilan au 31 décembre 2017 en référentiel IAS 39 au bilan d’ouverture au 1er janvier 2018 en référentiel IFRS 9. La détermination de ces impacts et informations détaillés a nécessité la mise en œuvre de nombreuses hypothèses et jugements ainsi que de nouveaux processus opérationnels. Compte tenu de l’exercice du jugement par la direction dans le calcul des dépréciations selon le principe des pertes de crédit attendues, et de l’impact de la nouvelle norme IFRS 9 sur les informations à fournir en annexes, nous avons considéré que la détermination des impacts de la première application D’IFRS 9 constituaient un point clé de l’audit. Nous avons apprécié le dispositif et la gouvernance d’ensemble déployés par BNP Paribas Personal Finance pour mettre en œuvre cette nouvelle norme. Nous avons eu recours à nos spécialistes pour l’appréciation des analyses effectuées et des modèles utilisés par BNP Paribas Personal Finance pour l’application des nouveaux principes comptables IFRS 9. Sur les aspects de classement et d’évaluation, nos travaux d’audit ont consisté à : – examiner les analyses réalisées et les principes comptables définis par BNP Paribas Personal Finance afin d’apprécier leur conformité avec la norme ; – vérifier - sur la base d’un échantillon de contrats - l’analyse effectuée par BNP Paribas Personal Finance quant au classement des actifs financiers ; – apprécier les modèles de gestion des actifs financiers. Sur les aspects de pertes de crédit attendues, nos travaux d’audit ont consisté à : Sur les aspects de pertes de crédit attendues, nos travaux d’audit ont consisté à : – procéder à un examen d’ensemble du dispositif de gouvernance ; – évaluer la conformité à IFRS 9 des principes retenus par BNP Paribas Personal Finance et des méthodologies déclinées au niveau des entités constituant le groupe, en appréciant les travaux de revue indépendante menés en interne ; – apprécier la correcte mise en œuvre de ces principes et méthodologies dans les systèmes d’information et le dispositif de reporting financier ; – Apprécier la cohérence des impacts de la 1ère application de la phase 2 « dépréciation » de la norme IFRS 9 avec notre connaissance du portefeuille de crédit et des risques associés. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations publiées en annexe relatives aux impacts de première application d’IFRS 9. Appréciation du risque de crédit et évaluation des dépréciations (strates 1, 2 et 3) . — (Se référer aux notes 1.e.4, 1.e.5, 3.f, 5.b, 6.e, 7.a de l’annexe aux comptes consolidés) Risque identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque BNP Paribas Personal Finance comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités bancaire. A compter du 1er janvier 2018, ces dépréciations sont déterminées selon les dispositions de la norme IFRS 9 et le principe des pertes de crédit attendues. L’évaluation des pertes de crédit attendues pour les portefeuilles de prêts à la clientèle requiert l’exercice du jugement notamment pour : – apprécier la dégradation significative du risque de crédit pour classer les encours en strate 1, strate 2 ou state 3 ; – estimer le montant des pertes attendues en fonction des différentes strates ; – établir des projections macro-économiques qui sont intégrées à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure des pertes attendues. Au 31 décembre 2018, le montant total des encours de prêts à la clientèle exposés au risque de crédit s’élève à 86 962 millions d’euros ; le montant total des dépréciations s’élève à 5 919 millions d’euros. Nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations constituaient un point clé de l’audit, ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle interne d’ BNP Paribas Personal Finance et testé les contrôles manuels ou informatisés relatifs à l’appréciation du risque de crédit et à l’évaluation des pertes attendues. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants : – Classement des encours par strate : nous avons apprécié la pertinence et la correcte application des indicateurs retenus pour (i) la classification des encours par strate et (ii) la dégradation significative du risque de crédit ; – Evaluation des pertes attendues (strates 1, 2 et 3): avec l’aide de nos spécialistes en risque de crédit et en nous appuyant sur le dispositif interne de validation indépendante des modèles du groupe, nous avons apprécié les méthodologies ainsi que les hypothèses de projections macro-économiques retenues par BNP Paribas Personal Finance, leur correcte insertion opérationnelle dans les applicatifs comptables, et l’efficacité des contrôles relatifs à la qualité des données. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit et en particulier les nouvelles informations requises sur le risque de crédit suite à la mise en œuvre d’IFRS 9. Dépréciation des écarts d’acquisition . — (Se référer aux notes 1.b.4, 6.l. et 9.b. de l’annexe aux comptes consolidés) Risque identifié Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque La comptabilisation des opérations de croissance externe amène le groupe BNP Paribas Personal Finance à constater des écarts d'acquisition à l'actif de son bilan consolidé. Ces écarts d’acquisition correspondent à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition. Au 31 décembre 2018, la valeur nette de ces écarts d’acquisition s’élève à 1 477 millions d’euros. Des tests de dépréciation des écarts d’acquisition affectés à chaque ensemble homogène sont effectués lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l'ensemble homogène considéré. Nous avons considéré que la dépréciation des écarts d’acquisition constitue un point clé de notre audit en raison de la part de jugement de la direction intervenant dans l’évaluation de la valeur recouvrable des ensembles homogènes de métiers, qui utilise des hypothèses de résultats futurs des sociétés acquises et de taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie prévisionnels. Notre approche d’audit se fonde notamment sur une appréciation des procédures relatives aux tests de dépréciation des écarts d’acquisition et des contrôles mis en place au sein de BNP Paribas Personal Finance pour identifier les indices de perte de valeur de ces actifs. Les travaux sur les comptes au 31 décembre 2018 réalisés avec nos spécialistes en évaluation, ont notamment consisté en : – une analyse de la méthodologie retenue par BNP Paribas Personal Finance ; – une revue critique des plans d’affaires prévisionnels approuvés par la Direction Générale de BNP Paribas Personal Finance pour s’assurer du caractère raisonnable des estimations de flux futurs dégagés (en particulier lorsque les prévisions sont en décalage avec les performances passées) ; – une analyse critique des principales hypothèses et paramètres utilisés (taux de croissance, coût du capital, taux d’actualisation) pour s’assurer de leur caractère raisonnable notamment au regard des informations externes disponibles ; – une appréciation des analyses de sensibilité des estimations aux paramètres clés (y compris lorsque la valeur recouvrable est proche de la valeur nette comptable). Enfin, nous avons vérifié le caractère approprié des informations relatives aux résultats de ces tests de dépréciation et tests de sensibilité présentées dans les notes annexes aux états financiers. Regroupement d’entreprise – Groupe Opel Bank . — (Se référer aux notes 1.b.4 et 9.b de l’annexe aux comptes consolidés) Risque identifié Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque En date du 1er novembre 2017, BNP Paribas Personal Finance et Banque PSA Finance ont procédé à l’acquisition conjointe de l’intégralité des activités européennes de GM Financial, regroupant les marques existantes Opel Bank, Opel Financial Services, et Vauxhall Finance. BNP Paribas Personal Finance détient 50% de la maison mère de l’ensemble nouvellement acquis et dispose d’un contrôle exclusif. Nous avons considéré que ce regroupement d’entreprise était un point clé de l’audit compte tenu de : – l’exercice du jugement par la direction pour procéder à (i) l’estimation de la juste valeur des actifs et passifs acquis, et (ii) au calcul et à l’allocation du prix d’acquisition (Purchase Price Allocation, « PPA »), finalisé au cours de l’exercice 2018 ; – la matérialité des impacts sur le compte de résultat consolidé 2018 de BNP Paribas Personal Finance : l’écart d’acquisition négatif s’élève à + 15 millions d'euros , et l’amortissement des éléments de PPA selon les actifs et passifs concernés s’élève à + 112 millions d'euros Notre approche d’audit a principalement consisté à : – Examiner les modalités de détermination de l’écart d’acquisition dans les comptes au 31 décembre 2018, – Apprécier le caractère raisonnable des principales hypothèses retenues par la direction pour procéder à l’allocation et au calcul du prix définitif d’acquisition, notamment pour l’estimation de la juste valeur des actifs et passifs acquis, – Nous assurer du correct amortissement des ajustements de PPA au regard de la chronique d’écoulement des actifs sous-jacents, Nous avons par ailleurs examiné les informations publiées en annexe relatives à cette opération. IV. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. V. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : — Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP Paribas Personal Finance par l'assemblée générale d’avril 2006 pour le cabinet Deloitte & Associés et par une assemblée générale tenue antérieurement à 1994 pour le cabinet Mazars, l’historique du mandat Mazars n’ayant pas pu être reconstitué antérieurement. Au 31 décembre 2018, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 13 ème année de sa mission sans interruption. A cette date, la durée de la mission sans interruption de Mazars était supérieure à 25 années. VI. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. VII Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés : — Objectif et démarche d'audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit . — Nous remettons un rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 7 mai 2019 Les commissaires aux comptes : Deloitte et Associés ; Mazars ; Jean- V incent C oustel ; Nicolas de LUZE .