BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 € Siège social : 21, a venue George V – 75008 PARIS 305 635 609 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 9 mai 201 9 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2018 (En euros.) Actif 31 /12/20 18 31 /12/20 17 Caisse, Banques centrales, CCP 562 504 572,45 210 538 694,04 Effets publics et valeurs assimilées 6 850 058,31 6 930 715,76 Créances sur les établissements de crédits 411 119 522,51 544 289 023,73 Créances sur la clientèle 686 497 230,31 626 183 709,29 Obligations et autres titres à revenu fixe 123 703 949,71 116 540 035,19 Actions et autres titres à revenu variable 0,00 0,00 Participations et activités de portefeuille 1 055 411,95 902 477,08 Parts dans les entreprises liées 26 419 115,15 25 442 945,33 Crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 0,00 Location simple 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 166 072,16 172 125,18 Immobilisations corporelles 42 812 900,76 42 125 910,78 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 10 273 330,04 10 890 809,41 Comptes de régularisations 23 791 180,15 17 637 230,21 Total de l'actif 1 895 193 343,50 1 601 653 676,00 Passif 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales, CCP 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédits 139 342 397,11 134 609 408,82 Comptes créditeurs de la clientèle 1 409 202 255,07 1 146 732 458,89 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres passif 4 553 623,96 3 840 249,78 Comptes de régularisation 28 070 936,79 20 878 374,55 Provisions 3 997 551,65 3 580 743,96 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission Réserves 127 305 064,98 92 384 600,47 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 34 627 839,53 52 730 963,10 Résultat de l'exercice (+/-) 13 093 674,41 11 896 876,43 Total du passif 1 895 193 343,50 1 601 653 676,00 Hors-bilan 31/12/2018 31/12/2017 Engagement donnés Engagement de financement 18 379 528,21 17 718 786,19 Engagement de garantie 98 516 456,95 84 969 547,83 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 29 401 376,10 27 486 562,65 Engagement sur titres II. – Compte de résultat publiable (En euros.) 2018 2017 Intérêts et produits assimilés 53 297 582,91 41 947 146,11 Intérêts et charges assimilées - 14 682 716,14 - 7 055 366,46 Produits sur opérations de crédit-bail & location avec option d'achat 351 148,23 351 229,06 Charges sur opérations de crédit-bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 Revenu des titres à revenu variable 129 186,67 107 440,39 Commissions (produits) 3 752 913,53 3 919 556,81 Commissions (charges) - 1 711 930,68 - 1 690 402,26 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 375 293,36 2 117 436,99 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 1 325 701,37 754 476,52 Autres charges d'exploitation bancaire - 1 513 218,50 - 221 914,57 Produits net bancaire 42 323 960,75 40 229 602,59 Charges générales d'exploitation, hors charges du personnel - 6 975 162,09 - 6 640 686,55 Charges du personnel - 16 087 232,00 - 15 411 205,16 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des Immobilisations incorporelles et corporelles - 1 780 841,51 - 1 793 123,83 Résultat brut d'exploitation 17 480 725,15 16 384 587,05 +/- Coût du risque - 652 158,26 - 1 197 886,07 Résultat d'exploitation 16 828 566,89 15 186 700,98 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 70 499,81 71 733,83 Résultat courant avant impôt 16 758 067,08 15 258 434,81 +/- Résultat exceptionnels 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices - 3 664 392,67 - 3 361 558,38 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 0,00 Résultat net 13 093 674,41 11 896 876,43 2,91 2,64 I II. – Annexe aux états financiers - Comptes sociaux - Exercice 201 8 I . – Principes comptables et méthodes d'évaluation I.1 . – Généralités Les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions du règlement ANC 2014-07. Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Par ailleurs, BLOM BANK FRANCE est également tenue d’établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100 % dans la BLOM BANK SWITZERLAND. Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l’intégration globale. De même le groupe BLOM BANK FRANCE est intégré dans les comptes de la maison mère, la BLOM BANK SAL (LIBAN) suivant la méthode de l’intégration globale. I.2 . – Princ ipe de séparation des exercices Les charges et les produits sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. I.3 . – Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. I.4 . – Conversion des états financiers établis en de vises Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en Euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. I.5. – Opérations sur les devises Conformément au règlement ANC 2014-07, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, a minima, convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, sont portés en résultat, les gains ou les pertes constatés après l’évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites "sèches" ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d’intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. I.6 . – Impayés, c réances douteuses et provisions Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et figurent au Bilan sous la dénomination « CREANCES SUR LA CLIENTELE » . Ces créances font l'objet de dotations aux dépréciations, par le débit du compte de résultat. Le calcul des dépréciations s’effectue sur la base de la valorisation des garanties actualisées au taux du marché comparée au risque brut. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont dépréciés à 100 % . Toutes ces dépréciations sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des dépréciations. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement ANC 2014-07. La BLOM BANK FRANCE ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les dépréciations sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays peuvent également faire l’objet d’une provision, selon les termes énoncés dans la lettre datée du 17 décembre 1998 signée conjointement par le Directeur du Trésor et le Directeur de la législation fiscale. I.7 . – Portefeuille titres Conformément au règlement ANC 2014-07 : Les titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ; soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part : Des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants : t itres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entrepris e dont les titres sont détenus, t itres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision . Des titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe . Et autre part : Des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. I.8 . – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements. Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes : pour l’immobilie r construit, entre 35 et 45 ans ; pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ; pour les machines de bureaux et le matérie l informatique entre 5 et 8 ans ; pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ; pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) ; pour les logiciels, entre 3 et 5 ans ; pour le fond commercial en 5 ans. I.9 . – Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie. Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction – au sens du règlement ANC 2014-07 – sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. En date d’arrêté, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision. I.10 . – Réglementation locale. Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 4 322 600 AED (1 028 milliers d'euros ) au titre de l’exercice 2018. Dans les comptes sociaux et consolidés de BLOM BANK FRANCE, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. La réglementation locale exige qu’une provision, dite collective, dotée chaque année sur les comptes de résultats soit constituée. Elle doit être égale à 1,5 % des encours de la clientèle sains et nets des garanties. La dotation nette au titre de 2018 s’est élevée à AED 151 K (soit 36 K € ), ramenant ainsi la provision à hauteur de AED 7 , 8 millions (soit 1 , 9 million d'euros ) et figure parmi les provisions de passif. I.11 . – Impôt sur les bénéfices Blom Bank France a décidé à compter du 1 er janvier 2013 d'utiliser la possibilité d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes annuels. Les modifications introduites par ce changement comptable concernent notamment : l es impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan ; l a méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition ; l ’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminuti on de la charge d’impôt différé ; l es actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon détermi né ; l es impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font l’objet d’aucune actualisation. Par contre, il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. I.12 . – Eng agements vis à vis du personnel Une provision pour indemnité de fin de carrière est comptabilisée en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année. Les engagements vis-à-vis du personnel sont comptabilisés selon la réglementation locale de chaque entité au passif du bilan pour un montant total de 2 048 K € . Pour le régime de retraite en France le calcul est le suivant : Les provisions pour indemnité de départ à la retraite sont actualisées tous les ans et les principaux critères d’évaluation sont les suivantes : â ge de départ en retraite : 63 ans ; t aux d’actualisation : 1,37 % ; t aux d’évolution de la rémunération : 2,00 % ; t aux de probabilité de départ volontaire au cours d’une année : 3,00 % ; t aux de charges sociales : 49,861 % . II . – Notes sur le bilan II . 1 . – Répartition de l’actif par devise ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 EUR 681 530 308 082 USD 453 734 527 436 CHF 34 803 32 122 GBP 129 806 139 851 AED 508 349 556 588 RON 31 827 28 693 JPY 36 982 202 Autres 18 163 8 680 Total 1 895 194 1 601 654 II . 2 . – Répartition par durée restant à courir Actif 2018 (En milliers d’euros.) Total Liquidité < = 3 mois 3 m < D < 1 an 1 an < D < 5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, Banques centrales 562 505 562 505 0 0 Créances, prêts aux établissements de crédits 411 120 321 057 54 268 29 740 4 969 100 986 Créances, prêts à la clientèle 686 497 227 832 61 466 101 498 254 898 39 773 1 030 Titres de placement 6 850 6 755 95 Titres d’Investissement 123 704 0 38 789 83 539 1 376 Comptes de régularisation et actifs divers 61 539 34 065 27 475 Immobilisations 42 979 42 979 Total 1 895 194 1 145 459 122 489 170 027 343 406 110 326 3 487 Passif 2018 (En milliers d’euros.) Total Liquidité < = 3 mois 3 m < D < 1 an 1 a n < D < 5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers la banque centrale 0 0 Dettes envers les Etablissements de crédits 139 342 139 113 229 Dettes envers la clientèle 1 409 202 1 199 027 121 253 78 853 8 087 1 982 Passifs financiers Comptes de régularisation et passifs divers 32 625 32 625 Provisions 3 998 3 998 Fonds Propres 310 027 310 027 Total 1 895 194 1 370 765 121 253 78 853 8 087 314 025 2 211 Liquidité = Inférieur ou égal à un mois II . 3 . – Encours dépréciés et encours sains ( E n milliers d’euros . ) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux établissements de crédit 973 624 973 624 Prêts à la clientèle 683 090 43 013 - 39 606 686 497 Portefeuille Titres 130 554 130 554 Titres de participation 26 397 1 327 - 249 27 475 Régularisation et actifs divers 26 751 8 741 - 1 427 34 065 Immobilisations 42 979 42 979 Total 1 883 395 53 081 - 41 282 1 895 194 Actif II . 4 . – Caisse, Banques Centrales, CCP II . 4 a) Ventilation des créances ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Caisse 3 586 3 870 Banques centrales 558 919 206 561 Créances rattachées 0 108 Total 562 505 210 539 II . 4 b) Etat des échéances - Durées restant à courir ( Hors créances rattachées) ( En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Caisse, Banques Centrales CCP 562 505 II . 5 . – Créances sur les établissements de crédits. II . 5 a) Ventilation des créances sur les établissements de crédits ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédits Entreprises liées 4 379 2 465 Comptes à Vue 4 314 2 419 Comptes à Terme 65 46 Autres entreprises 405 755 540 711 Comptes à Vue 111 332 165 754 Comptes à Terme 294 423 374 957 Créances rattachées 986 1 113 Total 411 120 544 289 II . 5 b) Etat des échéances - Durées restant à courir (Hors créances rattachées) ( En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 321 055 54 268 29 740 4 970 100 II . 6 . – Créances sur la clientèle II . 6 a) Ventilation des créances ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Entreprises liées 374 406 Créances Commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 374 406 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Créances douteuses 0 0 Autres entreprises : 685 093 624 553 Créances Commerciales 70 224 71 208 Autres concours à la clientèle 413 709 401 448 Comptes ordinaires débiteurs 197 753 145 899 Créances douteuses 3 407 5 998 Produits à recevoir 1 030 1 225 Total 686 497 626 184 II . 6 b) Etat des échéances - Durée restant à courir (Hors créances rattachées) ( En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 227 832 61 466 101 498 254 898 30 941 8 832 II . 6 c) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients) ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Europe 129 062 144 153 Autres pays de l’OCDE 1 818 2 195 Liban 67 307 70 116 Pays du Golfe 449 482 371 145 Autres pays du Moyen-Orient 6 920 8 805 Autres pays 30 878 28 544 Total 685 467 624 958 II . 6 d) Ventilation des créances par secteur d’activité (Hors créances rattachées) ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Agriculture 13 099 12 644 Industrie 72 311 62 814 Commerce de détail 24 404 33 190 Commerce de gros 94 371 81 550 Services 99 782 102 528 Construction et Immobilier 230 021 191 287 Particuliers et autres 151 479 140 945 Total 685 467 624 958 Le financement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En terme de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 49 % des dépôts de la clientèle (et 44 % de l’ensemble des dépôts). L’exposition au secteur immobilier est limitée (34 % ) et la diversité des sûretés est privilégiée. Le ratio de solvabilité s’établit à 36 , 52 % environ quatre fois le minimum requis. II . 6 e) Ventilation des créances de la clientèle par notation interne Ventilation par risque de crédit Un système de notation interne a été mis en place pour permettre d’appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants : Evaluation générale p ropriétaire / d irigeants r éputation sur le marché p rofil de risque du secteur économique d iversification Evaluation de la relation bancaire m ouvement du compte r espect des échéances et des engagements l evier d’endettement c ommunication des documents Evaluation financière Générale i nformation financière p erformance financière é volution du chiffre d’affaire n iveau d’endettement Les garanties et sûretés sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres : l a qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnelle, etc.) ; i mportance de la couverture par rapport au risque ; l a facilité de mise en œuvre . Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F) est attribuée. « A » représentant la meilleure note ; « D » (ou « F » pour les garanties) représentant la moins bonne note. Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties : i) Ventilation par risques ( En milliers d'euros.) Montant Global % Sans notes 1 245 0,18 % Risque A 374 781 54,68 % Risque B 284 149 41,45 % Risque C 22 927 3,34 % Risque D 2 365 0,35 % Total 685 467 100 % i) Ventilation par sûretés ( En milliers d'euros.) Montant Global % Risque A 412 607 60,19 % Risque B 267 174 38,98 % Risque C 1 788 0,26 % Risque D 2 652 0,39 % Risque F 0 0,00 % Sans notes 1 246 0,18 % Total 685 467 100 % Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une « Watch List » ou liste des dossiers sensibles en cas d’informations vérifiées sur un client faisant part : de difficultés financières conjoncturelles ; de faiblesses structurelles ; de mouvements irréguliers des comptes ; de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté ; ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l’actionnariat ou dans la direction, indisponibilité provisoire ou permanente du client). Le Comité de crédit du siège ainsi que la Direction Générale peut demander également le classement en « Watch list » de tout client. Un Comité Watch-List se réunit périodiquement afin de statuer sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ces dossiers. Ces listes de surveillance comprennent 22 clients au 31 décembre 2018. II . 6 f) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et la date de leur classement en douteux ( En milliers d'euros.) Créances brutes Supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2018 Net au 31/12/2017 Europe 1 212 187 - 256 1 143 1 152 Autres pays de l’OCDE Pays du Golfe 8 044 3 234 - 11 278 0 392 Autres pays du Moyen Orient 1 089 18 692 - 17 517 2 264 3 084 Autres 10 555 - 10 555 0 1 370 10 345 32 668 - 39 606 3 407 5 998 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07 II . 6 g) Ventilation des créances douteuses Par secteur d’activité et selon la date de leur classement en douteux ( En milliers d'euros.) Créances brutes Supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2018 Net au 31/12/2017 Industrie 7 260 3 546 - 9 170 1 636 1 655 Commerce de détail 3 008 26 135 - 27 372 1 771 3 037 Construction et Immobilier 46 2 987 - 3 033 0 100 Services 0 0 0 0 1 206 Particuliers et divers 31 0 - 31 0 0 10 345 32 668 - 39 606 3 407 5 998 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07 II . 6 h) Avances aux membres des organes d’administration Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration est de 1 986 milliers d’ e uro s . II.7 . – Portefeuille Titres II . 7 a) Etat des échéances - Durées restant à courir d es obligations et autres titres (Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime) ( En milliers d'euros.) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 6 755 6 755 Obligations et titres à revenu fixe 0 38 789 83 539 122 328 Actions et titres à revenu variable Total 6 755 38 789 83 539 129 083 Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit : s ur les effets publics : 95 m illiers de euros ; s ur les titres à revenu fixe : 1 376 m illiers de euros. Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit : s ur les effets publics : Néant ; s ur les titres à revenu fixe : Néant ; s ur les titres à revenu variable : Néant . II . 7 b) Ventilation des titres par type de p ortefeuille et par type de taux (Hors créances rattachées et après provisions et étalement de la prime) ( En milliers d'euros.) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 6 755 0 6 755 Taux fixe 6 755 6 755 Taux variables/révisables Obligations et titres à revenu fixe 0 0 122 328 122 328 Taux fixe 117 955 117 955 Taux variables/révisables 4 373 4 373 Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 Taux fixe Taux variables/révisables 0 6 755 122 328 129 083 II . 7 c) Titres de placement ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur d'acquisition 6 870 6 924 Etalement de la prime - 115 - 102 Total 6 755 6 822 Plus-values latentes 0 0 Moins-values latentes 0 0 Provisions 0 0 Mouvements de l'exercice 2018 : (En milliers d’euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2017 Acquisitions Cessions remboursements Etalement de la prime Ecart de change Dotations provisions Reprises de provisions Valeur nette 2018 6 822 6 870 - 6 707 - 174 - 56 6 755 II . 7 d) Titres d'investissement Mouvements de l'exercice 2018 : (En milliers d’euros et hors créances rattachées) Valeur Brute à fin 2017 Ecarts Change Acquisition Cession Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur Brute 2018 Dépréciations Valeur Nette 2018 Valeur de marché à fin 2018 115 356 5 015 26 499 -3 021 316 -21 837 122 328 0 122 328 120 667 II . 7 e) Répartition géographique du portefeuille titres (Après provisions et hors créances rattachées) ( En milliers d'euros.) Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation Total Emetteurs de l’OCDE 6 755 88 965 27 475 123 195 Emetteurs du Golfe 8 837 8 837 Autres Emetteurs 24 526 24 526 Total 6 755 122 328 27 475 156 558 Ce portefeuille est composé d’obligations et de certificats de dépôts, dont les contreparties comme les composants des produits ( sous-jacents ), sont côtés au minimum « Investment Grade » par Moody’s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres d’investissement s’est élevé en 2018 à 5,6 millions d'euros . II . 7 f) Participations et titres de l’activité de portefeuille ( En milliers d'euros.) Ventilation (En milliers d’euros . ) 2018 Participations 26 419 Participation (100 % ) dans Blom Bank Switzerland (Suisse) Gen è ve 26 382 Participation (100 % ) dans SC Lotus Services (Roumanie) 62 Provisions sur SC Lotus Services - 25 Titres de l’activité de portefeuille 1 056 Participation (2,47 % soit 166 parts) dans Transfond 1 265 Provisions sur Transfond - 224 Divers titres de l’activité portefeuille 15 Total 27 475 II . 7 g) Mouvement de l’exercice 2018 sur les participations et titres de l’activité de portefeuille ( En milliers d'euros.) Valeur brute à fin 2017 Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur brute à fin 2018 Provisions Valeur Nette à fin 2018 26 749 975 27 723 - 249 27 475 II . 7 h) Information sur les participations et titres de l’activité de portefeuille ( En milliers d'euros.) Capital Réserves et Report à nouveau Résultat du dernier exercice Total Blom Bank Switzerland 17 748 75 287 2 207 95 242 SC Lotus services 36 142 11 189 Transfond 1 441 5 682 266 7 389 II . 8 . – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements II . 8 a) Immobilisations : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice ( En milliers d'euros.) Soldes à fin 2017 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2018 A) Immobilisations i ncorporelles 3 566 36 113 0 3 715 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 537 36 105 0 2 678 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 8 0 8 B) Immobilisations c orporelles 50 111 656 1765 - 14 52 518 Terrains 11 960 0 0 0 11 960 Constructions 28 420 467 1 463 0 30 350 Mobilier de bureau 1 057 19 2 -4 1 074 Equipement informatique et de bureau 1 987 39 73 - 10 2 089 Aménagements installations 6 306 121 82 0 6 509 Divers 381 10 0 0 391 Immobilisations en cours 0 145 0 145 C) Immobilisations h ors exploitation 593 -2 0 0 591 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 593 -2 0 0 591 Total 54 270 690 1 878 - 14 56 824 II . 8 b) Amortissements - Mouvements de l'exercice ( En milliers d'euros.) Soldes à fin 2017 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2018 A) I mmobilisations incorporelles 3 394 34 128 -7 3 549 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 365 34 128 -7 2 520 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 B) I mmobilisations corporelles 8 429 83 1 638 - 15 10 135 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 3 981 9 756 0 4 746 Mobilier de bureau 566 9 128 0 703 Equipement informatique et de bureau 1 597 28 196 - 10 1 811 Aménagements installations 2 067 30 498 -5 2 590 Divers 218 7 60 0 285 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 C) I mmobilisations hors exploitation 149 0 15 0 164 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 149 0 15 0 164 Total 11 972 117 1 781 - 22 13 848 II . 9 . – Autres actifs Ventilation ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 2 803 2 438 Dépôts et cautionnements 73 68 Etat (Impôts et taxes) * 1 364 1 403 Divers 1 366 967 Comptes de stock 7 470 8 453 Total 10 273 10 891 * dont 770 d’impôts différés II . 10 . – Comptes de régularisation actif Ventilation ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Valeurs à l’encaissement achetées 122 1 Compte Ajustement devises Bilan 21 279 16 334 Charges à répartir 0 0 Charges payées d’avance en matière de retraite 0 0 Autres Charges payées d'avance 972 1 187 Divers produits et commissions à recevoir 1 366 63 Divers 52 52 Total 23 791 17 637 II . 11 . – Intérêts courus Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du Bilan. Ventilation ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations Interbancaires et assimilées 986 1 221 Sur créances à vue avec les Banques Centrales 0 108 Sur créances à vue avec Etablissements de crédits 1 0 Sur créances à terme avec Etablissements de crédits 985 1 113 Opérations avec la Clientèle 1 030 1 225 Sur Autres Concours à la Clientèle 1 030 1 225 Sur Comptes Ordinaires débiteurs de la Clientèle 0 0 Opérations sur titres 1 471 1 293 Sur Effets Publics 95 109 Sur autres Titres à Revenu Fixe 1 376 1 184 Total 3 487 3 739 II . 12 . – Détail des dép réciations des éléments d'actif (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2017 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2018 Sur créances de la clientèle 39 640 1 655 5 642 - 7 331 39 606 Sur débiteur divers “ Solidarité Banques ” 0 0 0 0 0 Sur parts dans entreprises liées 402 0 0 - 153 249 Sur Titres de placement 0 0 0 0 0 Sur Titres d’investissement 0 0 0 0 0 Stock 82 0 1 345 0 1 427 Total 40 124 1 655 6 987 - 7 484 41 282 Passif II . 13 . – Dettes envers les Etablissements de crédit II . 13 a) Ventilation selon les liens de participations ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales 0 0 Entreprises liées 129 664 112 074 Comptes à Vue 27 724 17 547 Comptes à Terme 101 940 94 527 Autres entreprises 9 449 22 397 Comptes à Vue 5 098 8 398 Comptes à Terme 4 351 13 999 Dettes rattachées 230 138 Total 139 343 134 609 II . 13 b) Etat des échéances - Durées restant à courir- (Hors dettes rattachées) ( En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements . de crédit 139 113 II . 14 . – Comptes créditeurs de la clientèle II . 14 a) Ventilation selon les liens de participations ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Entreprises liées 0 0 Comptes à Vue Comptes à Terme Autres entreprises 1 407 220 1 145 809 Comptes à Vue 539 063 546 976 Comptes Epargnes 19 538 16 176 Comptes à Terme 848 619 582 657 Dettes rattachées 1 982 923 Total 1 409 202 1 146 732 II . 14 b) Etat des échéances - Durée restant à courir (Hors dettes rattachées) ( En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 1 199 027 121 253 78 853 8 087 II . 15 . – Autres p assifs ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Créditeurs divers 4 554 3 840 Etat (Impôts et taxes) 4 116 3 449 Organismes sociaux 430 379 Divers 8 12 Total 4 554 3 840 II . 15 . – Comptes de régularisation passif ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 22 599 14 685 Produits perçus d'avance 2 225 2 094 Charges fiscales à payer 144 296 Charges sociales à payer 1 980 1 894 Charges sur opérations bancaires 129 1 154 Autres charges à payer 597 444 Divers 397 311 Total 28 071 20 878 II . 16 . – Intérêts courus Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du Bilan. ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 230 138 Sur dettes à vue envers les Etablissements de crédit 44 1 Sur dettes à terme envers les Etablissements de crédit 186 137 Opérations avec la Clientèle 1 982 923 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 2 3 Sur comptes à terme de la clientèle 1 980 920 Total 2 212 1 061 II . 17 . – Provisions (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2017 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2018 Pour retraite et départ employés 1 749 76 266 - 43 2 048 Pour risques pays 0 0 0 0 0 Collective s ur portefeuille clientèle 1 786 82 36 0 1 904 Sur Engagements de Hors-bilan 46 0 0 0 46 Autres provisions 0 0 0 0 0 Total 3 581 158 302 - 43 3 998 II . 18 . – Capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres et intérêts minoritaires ( En milliers d'euros.) Capital (*) Réserves Légale Autres Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position fin 2016 135 000 13 500 93 893 38 776 13 955 295 124 Résultat 2016 13 955 - 13 955 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales - 15 009 - 15 009 Résultat de l'exercice 2017 (**) 11 897 11 897 Position fin 2017 135 000 13 500 78 884 52 731 11 897 292 012 Résultat 2018 30 000 - 18 103 - 11 897 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales 4 921 4 921 Résultat de l'exercice 2018 (**) 13 094 13 094 Position Fin 2018 135 000 13 500 113 805 34 628 13 094 310 027 (*) capital souscrit : 4.500.000 actions de 30,00 € (**) soit un résultat par action de 2,91 € Part des intérêts minoritaires : Néant Hors-bilan II . 19 . – Hors-bilan - Ventilation selon les liens de participation (En milliers d’euros.) Entreprises liées Autres entreprises E ngagements donn é s 2 517 114 379 Engagements de financement en faveur d'établissement s de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 18 380 Engagements de garantie d'ordre d'établissement s de crédit 2 517 16 001 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 79 998 E ngagements re ç us 20 554 8 847 Engagements de financement reçus d'établissement s de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d'établissement s de crédit 20 554 8 847 II . 20 . – Détail sur les opérations à terme sur devises non déno uées à la clôture de l'exercice (En milliers d’euros.) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises 11 022 Emprunts de devises 10 987 Devises achetées 429 198 Devises vendues 430 226 II . 21 . – Informations sur les opérations d’instruments financiers II . 21 a ) Décomposition par produit Instruments Financiers ( En milliers d’euros ) Valeur de remplacement Positive Valeur de remplacement Négative Montant du Notionnel Opérations de Swap de devises (Change) 3 449 756 428 205 Opérations de change à terme sec 13 14 993 3 462 770 429 198 II . 21 b ) Ventilation par échéance Instruments Financiers ( En milliers d’euros ) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de Swap de devises (Change) 428 205 0 0 0 Opérations de change à terme sec 993 0 0 0 429 198 0 0 0 II . 22 . – Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail (En milliers d’euros.) : Crédit-bail mobilier : Néant ; Crédit-bail immobilier : Néant . Non application de la méthode préférentielle. Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit-bail sur une durée de 5 ans. II . 23 . – Porte feuille titres de la clientèle Le montant du portefeuille titres en dépôts est de : (En milliers d’euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Blom Bank France 0 0 Total 0 0 III. – Compte de résultat III . 1 . – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés ( A près élimination des comptes intergroupe) (En milliers d’euros.) 2018 2017 Charges 14 683 7 055 Intérêts sur opérations interbancaires 2 895 1 948 Intérêts sur opérations avec la clientèle 11 773 5 077 Charges sur opérations de hors-bilan 15 30 Produits 53 298 41 947 Intérêts sur opérations interbancaires 11 670 4 729 Intérêts sur opérations avec la clientèle 36 393 31 687 Produits sur opérations sur titres 5 977 6 333 Produits sur opérations de hors-bilan 2 115 2 207 Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses - 2 857 - 3 009 III . 2 . – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d’euros.) 2018 2017 Dividendes 129 107 Dividendes des filiales 0 0 Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 Charges sur titres à revenu variable 0 0 Totaux 129 107 III . 3 . – Produits / Opérations de crédit-bail & location avec option d'achat (En milliers d’euros.) 2018 2017 Loyers perçus 351 351 Totaux 351 351 III . 4 . – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent : (En milliers d’euros.) 2018 2017 Charges 1 712 1 690 Opérations avec les établissements de crédit 1 159 1 125 Opérations avec la clientèle 1 2 Opérations sur titres 135 142 Opérations de change 0 0 Prestations de service 417 421 Produits 3 752 3 920 Opérations avec les établissements de crédit 17 41 Opérations avec la clientèle 1 078 1 369 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 0 0 Prestations de service 2 657 2 510 III . 5 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Ventilation ( En milliers d'euros.) 2018 2017 Résultat des opérations de change 1 375 2 117 Gains de change 1 533 2 117 Perte de change - 158 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 1 375 2 117 III . 6 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés Ventilation (En milliers d'euros.) 2018 2017 Résultat des opérations sur titres de placement 0 0 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cessions 0 0 Plus-values de cessions 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 0 0 III . 7 . – Autres charges et produits d’exploitation bancaire (En milliers d’euros.) 2018 2017 Autres Charges d’exploitation bancaire 1 513 222 Charges d’exploitation bancaire 22 34 Autres charges d’exploitation bancaire 146 107 Dotations aux provisions pour risques et charges 1 345 81 Autres Produits d’exploitation bancaire 1 326 754 Produits d’exploitation bancaire 920 220 Autres produits d’exploitation bancaire 406 530 Reprises de provisions pour risques et charges 0 4 III . 8 . – Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros.) 2018 2017 Charges de personnel 16 087 15 411 Salaires et traitements 13 057 11 922 Charges sociales de retraite 592 761 Autres charges sociales 1 970 2 331 Impôts et taxes sur salaires 245 228 Dotation et reprises de provisions pour retraites 223 169 Autres charges d’exploitation 6 975 6 641 Impôts et taxes 936 729 Redevances de crédit-bail 0 0 Locations 792 787 Transports et déplacements 289 264 Honoraires 1 295 1 247 Communications 808 798 Publicité 124 65 Maintenance équipement 690 657 Fournitures et documentation 265 258 Autres services extérieurs 1 776 1 836 Total 23 062 22 052 III . 9 . – Coût du risque Ventilation des corrections de valeur sur créances et hors-bilan . (En milliers d'euros.) 2018 2017 Dotations aux provisions sur créances clientèle hors intérêts (bilan et hors-bilan ) - 1 814 - 1 378 Reprises de provisions sur créances clientèle 3 382 1 94 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions - 3 180 0 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 0 0 Récupérations sur créances clientèle amorties – Reprise de dotations pour dépréciation du mécanisme de la solidarité des banques 996 6 Dotations aux provisions pour risques pays Reprise aux provisions pour risques pays 0 0 Autres dotations aux provisions pour risques et charges - 36 - 110 Autres reprises de provisions pour risques et charges 0 90 - 652 - 1 198 III . 10 . – Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d'euros.) 2018 2017 Plus-value sur cession d’immobilisations 0 26 Moins-value sur cession d’immobilisations 0 -1 Provisions sur titres de participation 0 0 Moins-value sur cession titres de participation 0 - 179 Reprises de provisions sur titres de participation 154 226 Plus-value sur remboursement anticipé sur titres d’investissement 0 0 Moins-value sur cession titres d’investissement - 224 70 72 III . 11 . – Résultat sur exercices antérieurs Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur. (En milliers d'euros.) Dans les Charges Dans les Produits Intérêts banques 0 2 Intérêts clientèle 0 0 Commissions clientèle -2 - 11 Divers 0 0 Frais de personnel 68 0 Autres frais Généraux - 10 22 Autres Impôts et taxe 73 0 Total 129 13 III . 12 . – Information sectorielle sur les produits Les produits de l'activité du groupe BLOM BANK FRANCE installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. ( A près élimination des comptes intergroupe) (En milliers d’euros.) Europe Golfe Intérêts et produits assimilés 25 774 27 524 Commissions 1 252 2 501 Autres produits d'exploitation 1 054 272 Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 312 1 063 Totaux 28 392 31 360 IV. – Autres informations IV . 1 . – Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 934 milliers d’euros . IV . 2 . – Situation fiscale Détail des reports d’impôt déficitaires par localisation et par année maximale d’imputation après intégration des résultats de l’exercice 2018. Pour l’exercice 2018, les taux d’imposition retenus pour calculer les stocks d’impôts différés de l’entité fiscale française s’élèvent à 31,50 % pour les résultats imposés au taux normal. IV . 3 a) Reports déficitaires Les déficits reportables n’ont pas été activés à fin 2018 par prudence et sont détaillés dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Roumanie Total Imputables sans limitation Néant Néant Néant Néant Néant IV . 3 b) Impositions différées : Détail de s impôts différés comptabilisés (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Roumanie Total Impôts sur dotation de dépréciation d’actif 770 Néant Néant 770 Néant Néant IV . 4 . – Effectifs ( E n nombre d’agents) France Angleterre Golfe Roumanie Total A fin 2017 39 23 110 70 242 Entrées en 2018 3 4 8 13 28 Sorties en 2018 4 2 8 11 25 A fin 2018 (*) 38 25 110 72 245 (*) d ont cadres 27 IV . 5 . – Frais payés aux cabinets d’audit : a) Audit (En milliers d'euros.) 2018 2017 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Audit 85 21,95 % 303 78,05 % 165 42,60 % 223 57,40 % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 % Total des honoraires 85 21,95 % 303 78.05 % 165 42,60 % 223 57,40 % b) Non audit Le montant des frais payés en 2018 pour des missions de non audit est de : Ernst & Young : 22 pour différents services . Deloitte : 11 , 9 pour la sécurité informatique , 15 , 6 pour différents services . IV . 6 . – Proposition d’affectation du résultat Le bénéfice après impôts s’élève à : 13 093 674,41 € Le bénéfice distribuable est de : Bénéfice de l’exercice 13 093 674,41 € Report à nouveau bénéficiaire 34 627 839,53 € 47 721 513,94 € Que l’on propose d’affecter comme suit : 47 721 513,94 € reportés à nouveau. Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de BLOM BANK FRANCE ressortent comme suit : (En milliers d'euros.) 2018 2017 Capital 135 000 135 000 Réserve légale 13 500 13 500 Autres réserves 102 181 102 181 Ecarts de conversion sur dotations en capital des succursales 11 624 6 703 Report à nouveau 47 722 34 628 310 027 292 012 Conformément à la loi, nous vous rappelons qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. IV . 7 . – Evènements postérieurs à la clôture Pas d’évènements postérieurs à la clôture. IV . 8 . – Information sur les implantations à l’étranger (En euros.) Nom Nature d’activité Localisation géographique Produit net bancaire Effectif Bénéfices ou pertes avant impôts Impôts sur les bénéfices (courants) Subventions publiques reçues Blom Bank France Banque France 9 648 318 38 1 560 886 519 358 Néant Blom Bank France Banque United Kingdom 4 665 177 25 155 434 37 022 Néant Blom Bank France Banque Emirats Arabes 22 326 104 110 13 109 191 2 830 848 Néant Blom Bank France Banque Roumanie 5 684 362 72 1 932 557 277 165 Néant Lotus Service Roumanie 133 695 4 13 942 11 063 Néant Blom Bank Switzerland Banque Suisse 12 476 590 26 2 818 022 952 934 Néant Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA Service Suisse 337 363 0 191 656 0 Néant IV . 9 . – Information sur les comptes inactifs de Blom Bank France Paris au 31 décembre 2018 (Décret 2015-1092 du 28 Août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs) Rapport annuel comptes inactifs BLOM Bank France Paris en date du 31/12/2018 : Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres 190 Comptes Montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes 5 958 695,77 € Nombre de comptes dont les dépôts et avoirs qui ont été déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 7 Comptes Montant total des dépôts et avoirs déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 186 923,51 € IV . – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Blom Bank France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation et provisions des risques de crédit et de contrepartie Risque identifié Le portefeuille de crédits clientèle douteux de votre société s’élève à 43 M€ au 31 décembre 2018, pour une dépréciation de 39,6 M€ et des provisions de 1,9 M€ comme indiqué en notes II - 6 g) et II - 17 de l’annexe aux états financiers. Le nombre de contreparties concernées est relativement stable dans le temps et concerne quelques contreparties identifiées, relatives notamment au risque syrien, faisant l’objet d’un suivi spécifique du management de votre société. Toute contrepartie, qui ne serait pas déjà provisionnée pour la totalité de son engagement, fait l’objet d’une analyse à chaque arrêté, une comparaison étant faite entre la valeur nette comptable à la valeur actualisée des garanties. La plupart des biens considérés en garantie sont des biens saisis principalement en Syrie, pays en guerre, avec un système judiciaire ralenti. La détermination de cette valeur recouvrable implique un jugement de la direction de votre société : existence et valorisation des garanties par recours à des évaluations externes, horizon d’actualisation de la garantie et décote additionnelle dans certaines situations. Nous avons considéré que la dépréciation des risques de crédit et de contrepartie constitue un point clé de l’audit, compte tenu de la difficulté particulière de ces estimations dans le contexte précisé ci-dessus. Notre approche d’audit Notre approche d’audit se fonde sur notre appréciation de la pertinence des procédures et du dispositif de contrôle relatifs à l’identification et au suivi des risques de crédit clientèle, mis en place au sein de votre société et plus particulièrement aux contrôles relatifs à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes. Sur une sélection de dossiers significatifs, nous avons également effectué une analyse et apprécié notamment : la documentation juridique des biens en garantie saisis et leur valeur initiale ; l’existence de revalorisations annuelles de ces biens lors de chaque arrêté, par expertise externe ; la prise en compte de décotes complémentaires, le cas échéant, notamment pour ceux situés dans des zones de conflit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Blom Bank France par votre assemblée générale du 29 juin 2006 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 9 mai 1997 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2018, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la treizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-deuxième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : i l identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; i l prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; i l apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; i l apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; i l apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense , le 23 avril 2019 Les Commissaires aux comptes ERNST & YOUNG Audit Deloitte & Associés Bernard HELLER Marjorie BLANC-LOURME B . – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé publiable (En euros.) Actif 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 1 394 714 514,50 1 311 017 205,67 Opérations avec la clientèle 802 459 587,56 678 408 479,93 Opérations de crédit-bail et assimilées 0,00 0,00 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 142 827 042,32 138 300 069,31 Placements des entreprises d'assurance Participations, part dans les entreprises liées, autres titres Détenus à long terme 1 055 411,94 902 477,08 Immobilisations corporelles et incorporelles 69 360 213,53 66 958 853,05 Ecart d'acquisition 0,00 0,00 Comptes de régularisation et actifs divers 38 744 276,86 33 195 936,97 Total de l'actif 2 449 161 046,71 2 228 783 022,01 Passif 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 332 163 244,51 179 192 860,23 Opérations avec la clientèle 1 694 140 340,83 1 653 665 291,08 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Provisions techniques des entreprises d'assurance 0,00 0,00 Comptes de régularisation et passifs divers 38 958 968,57 35 205 868,97 Provisions 4 213 817,64 3 806 312,77 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 89 831,22 86 507,26 Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission Réserves consolidées et autres (+/-) 229 282 627,04 204 123 215,35 Résultat de l'exercice (+/-) 15 312 216,90 17 702 966,35 Total du passif 2 449 161 046,71 2 228 783 022,01 (*) Dépôts de la clientèle : il y a lieu de prendre en considération, en sus des montants indiqués, les autres fonds de la clientèle non inclus dans le bilan de Blom Bank Switzerland (dépôts fiduciaires placés hors groupe et titres gérés) et de BLOM BANK FRANCE (Titres gérés) soit 1 223 Millions d'euros, ce qui porte l'ensemble des fonds de la clientèle à 2 917 Millions d'euros soit USD 3 342 (contre 2 644 Millions d'euros à fin 2017) Hors-bilan 31/12/2018 31/12/2017 Engagement donnés Engagement donnés de l'activité bancaire 119 684 608,57 107 871 368,40 Engagement de financement 18 379 528,21 17 718 786,19 Engagement de garantie 101 305 080,36 90 152 582,21 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement donnés de l'activité d'assurance Engagement reçus Engagement reçus l'activité bancaire 31 761 581,40 34 840 396,95 Engagement de financement Engagement de garantie 31 761 581,40 34 840 396,95 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement reçus de l'activité d'assurance I I. – Compte de résultat consolidé publiable (En euros.) 2018 2017 Intérêts et produits assimilé s 63 215 648,09 54 995 359,30 Intérêts et charges assimilées - 20 601 448,94 - 12 478 893,40 Revenus des titres à revenu variable 129 186,67 107 440,39 Commissions (produits) 10 790 932,56 9 984 550,89 Commissions (charges) - 2 351 673,46 - 2 189 744,39 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3 837 718,88 5 639 852,44 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimiles 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 1 448 500,74 821 676,57 Autres charges d'exploitation bancaire - 1 589 517,09 - 221 914,57 +/- Marge brute des activités d'assurance +/- Produits nets des autres activités 351 148,23 351 229,06 Produit net bancaire 55 230 495,68 57 009 556,29 Charges générales d'exploitation - 31 931 994,96 - 30 296 831,95 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des Immobilisations incorporelles et corporelles - 2 621 141,89 - 2 306 956,89 Résultat brut d'exploitation 20 677 358,83 24 405 767,45 +/- Cout du risque - 563 991,69 - 1 197 886,07 Résultat d'exploitation 20 113 367,14 23 207 881,38 +/- Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0,00 0,00 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises - 70 499,81 71 733,83 Résultat courant avant impôt 20 042 867,33 23 279 615,21 +/- Résultat exceptionnel 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices - 4 730 650,43 - 5 576 648,86 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 0,00 0,00 +/- Dotations/reprises de fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 +/- Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Résultat net part du groupe 15 312 216,90 17 702 966,35 Résultat par action 3,40 3,93 Résultat dilue par action 3,40 3,93 II I. – Annexe aux états financiers – Comptes consolidés – Exercice 2018 I . – Principes de consolidation I.1 . – Généralités Les états financiers présentés ci-après comprennent les comptes de BLOM BANK France et de ses filiales : BLOM BANK SWITZERLAND (Suisse) ; l a société « SC LOTUS SERVICES AND TRADING SRL » (Roumanie) ; Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA . Ces trois entreprises, sous contrôle exclusif, ont été consolidées, par intégration globale, du fait que leur activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou financières ou relève d’activités connexes au sens de l’article L. 311-2 du code monétaire et financier même si, comme c’est le cas pour la société de services « LOTUS SERVICES » ou de la « Société Immobilière rue Toepffer N° 1 SA » , les comptes individuels de ces entreprises sont structurés de manière différente de ceux des autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, parce qu’elles appartiennent à des secteurs d’activité différents tels notamment les sociétés foncières et de promotion immobilière ou de services informatiques. Les états financiers de ces trois sociétés ont été établis d’après les règles comptables locales, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes énoncés dans le règlement CRC n° 99-07 de l’autorité des normes comptables. Toute participation de BLOM BANK FRANCE dans une société dont l'activité ne constitue pas un prolongement de celle de la Banque n’est pas consolidée, si celle-ci ne fait pas partie des critères de consolidation définis par l’ANC 2014-07 Il est à noter par ailleurs que les comptes du groupe BLOM BANK FRANCE sont intégrés dans les comptes de la maison mère, BLOM BANK SAL, suivant la méthode de l’intégration globale. I.2 . – Méthodes de consolidation C'est la méthode de l'intégration globale qui a été utilisée pour l'établissement des états financiers, BLOM BANK FRANCE contrôlant à plus de 50 % BLOM BANK SWITZERLAND (Suisse), la SC LOTUS SERVICES, et la Société Immobilière rue Toepffer N° 1 SA. La méthode de l'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille dans les livres de la société mère chacun des éléments de l'actif et du passif de la filiale puis à éliminer toutes les opérations réciproques entre la société mère et la filiale. La part des intérêts minoritaires dans la situation nette et dans le résultat est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé. I.3 . – Écart d’acquisition L’écart d’acquisition résultant de l'écart positif dégagé entre le prix de revient des titres et la part de l'actif net comptable qui leur correspondait à la date d'acquisition des titres Blom Bank Switzerland a été entièrement amorti. II . – Principes comptables et méthodes d'évaluation II.1 . – Généralités Comme énoncé ci-dessus, les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions du règlement ANC 2014-07. Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Ces comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. II.2 . – Principe de séparation des exercices Les charges et les produits sont, d'une manière générale, enregistrés selon le principe de séparation des exercices. II.3 . – Intérêts et Commissions Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Les charges et produits en devises sont enregistrés en devises à la date de l'opération, et soldés en monnaie locale au cours de fin de mois. II.4 . – Conversion des états financiers établis en devises Lorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors bilan des sociétés consolidées sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen de l’exercice. La différence de valorisation des résultats de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture est portée dans les capitaux propres dans la rubrique « Ecarts de conversion » . La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est également portée dans la rubrique « Ecarts de conversion » des réserves consolidées. Ainsi, les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatifs aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. II.5 . – Opérations sur devises Conformément au règlement ANC 2014-07, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, a minima, convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, sont portés en résultat les gains ou les pertes constatés après l’évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites "sèches" ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d’intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. II.6 . – Impayés, créances douteuses et provisions Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et figurent au Bilan sous la dénomination « CREANCES SUR LA CLIENTELE » . Ces créances font l'objet de dotations pour dépréciation, par le débit du compte de résultat. Le calcul des dépréciations s’effectue sur la base de la valorisation des garanties actualisées au taux du marché comparée au risque brut. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont dépréciés à 100 % . Toutes ces dépréciations sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des dépréciations. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement ANC 2014-07. BLOM BANK FRANCE ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les dépréciations sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc), des dépôts nantis en garantie et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays peuvent également faire l’objet d’une provision, selon les termes énoncés dans la lettre datée du 17 décembre 1998 signée conjointement par le Directeur du Trésor et le Directeur de la législation fiscale. II.7 . – Portefeuille titres Conformément au règlement ANC 2014-07. Les titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : Titres de transaction : Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres, sont portés au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement. Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d’investissement : Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ; soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Titres de l’activité de portefeuille : Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Il s’agit d’une part A : des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Il s’agit d’autre part B : des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. II.8 . – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leur prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Le fond commercial est également amorti sur une base linéaire ne dépassant pas cinq ans. Dans le cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes : pour l’immobilier construit, entre 35 et 45 ans ; pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ; pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans ; pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ; pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) ; pour les logiciels, entre 3 et 5 ans. II.9 . – Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie. Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction au sens du règlement ANC 2014-07 sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. En date d’arrêté, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision. II.10 . – Réglementation locale Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 4 322 600 AED (1 028 milliers d'euros ) au titre de l’exercice 2018. Dans les comptes sociaux et consolidés de BLOM BANK FRANCE, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. La réglementation locale exige à ce qu’une provision, dite collective, dotée chaque année sur les comptes de résultats soit constituée. Elle doit être égale à 1,5 % des encours de la clientèle sains et nets des garanties. Une dotation net au titre de 2018 s’est élevé à AED 151 K (soit 36 K € ), ramenant ainsi la provision à hauteur de AED 7,8 millions (soit 1,9 millions d'euros ) et figure parmi les provisions de passif. II.11 . – Impôt sur les bénéfices Il est comptabilisé un impôt différé lorsqu'il est constaté des différences temporaires nées de décalages d'exercice entre la constatation comptable d'un produit ou d'une charge et leur prise en compte pour le résultat fiscal. L'impôt différé comprend aussi les déficits fiscaux reportables lorsque leur imputation sur les résultats futurs apparaît probable. En cas de changement de taux d'impôt, les impositions différées sont ajustées au nouveau taux en vigueur sur l'exercice où le changement est connu et l'ajustement imputé en compte de résultat. Par contre, il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. II.12 . – Engagements vis-à-vis du personnel Des indemnités de fin de carrière prévues par les Conventions collectives ou contractuelles ont été comptabilisées en fonction des droits acquis au 31 décembre de chaque année. Les engagements vis-à-vis du personnel sont comptabilisés selon la réglementation locale de chaque entité au passif du bilan pour un montant total de 2 048 K € . Pour le régime de retraite en France le calcul est le suivant : Les provisions pour indemnité de départ à la retraite sont actualisées tous les ans et les principaux critères d’évaluation sont les suivantes : â ge de départ en retraite : 63 ans ; t aux d’actualisation : 1,37 % ; t aux d’évolution de la rémunération : 2,00 % ; t aux de probabilité de départ volontaire au cours d’une année : 3,00 % ; t aux de charges sociales : 49,861 % . II.13 . – Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Ces fonds sont les montants que les dirigeants décident d'affecter à la couverture de tels risques lorsque des raisons de prudence l'imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Ces fonds ne sont pas constitués en vue de faire face à des charges ou risques qui ont un caractère probable et qui ont été clairement identifiés. Ils ne répondent donc pas aux critères d'une provision pour risques, ni à ceux d’une véritable réserve, étant dotés et repris par le débit ou crédit du compte de résultat et non, comme pour les réserves, par l’affectation des résultats sur décision de l’assemblée générale. Les provisions excédentaires ayant un caractère de réserve, constituées par les filiales étrangères sont reclassées en "Fonds pour Risques Bancaires Généraux" dès lors que les dispositions comptables en vigueur dans le pays d'accueil de la filiale ne prévoient pas l'existence d'un tel poste. Dans ce cas, si cela est nécessaire, un impôt différé est calculé, et vient diminuer le résultat de l'exercice. Le FRBG comme la dotation (ou reprise) nette de l'exercice apparaissent sur une ligne séparée du bilan et du compte de résultat. III. – Notes sur le bilan Répartition de l’actif par devises (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2017 EUR 734 509 334 699 USD 543 544 582 949 CHF 436 855 567 488 GBP 130 281 140 516 AED 508 424 556 809 RON 32 001 28 859 JPY 36 982 507 Autres 26 565 16 955 Total 2 449 161 2 228 782 Répartition par durée restant à courir Actif 2018 (En milliers d’euros.) Total Liquidité < = 3 mois 3 m < D < 1 an 1 a n < D < 5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, Banques centrales 915 955 915 955 0 Créances, prêts aux établissements de crédits 478 759 388 695 54 268 29 740 4 970 100 986 Créances, prêts à la clientèle 802 460 344 165 61 461 101 474 254 557 39 773 1 030 Titres de transaction 0 0 Titres de placement 19 123 6 755 3 507 8 668 193 Titres d’investissement 123 704 38 789 83 539 1 376 Comptes de régularisation et actifs divers 39 800 38 744 1 056 Immobilisations 69 360 69 360 Total 2 449 161 1 687 559 122 484 173 510 351 734 110 289 3 585 Passif 2018 (En milliers d’euros.) Total Liquidité < = 3 mois 3 m < D < 1 an 1 an < D < 5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers les Etablissements de crédits 332 163 331 322 0 0 841 Dettes envers la clientèle 1 694 141 1 483 965 121 254 78 853 8 087 1 982 Passifs financiers Comptes de régularisation et passifs divers 39 309 39 309 Provisions 4 214 4 214 Fonds Propres 379 334 379 334 Total 2 449 161 1 854 596 121 254 78 853 8 087 383 548 2 283 Liquidité = Inférieur ou égal à un mois Enc ours dépréciés et encours sains (En milliers d’euros.) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux établissements de crédit 1 394 715 1 394 715 Prêts à la clientèle 799 052 43 013 - 39 606 802 459 Portefeuille Titres 142 827 142 827 Titres de participation 15 1 265 - 224 1 056 Régularisation et actifs divers 31 430 8 741 - 1 427 38 744 Immobilisations 69 360 69 360 Total 2 437 399 53 019 - 41 257 2 449 161 Actif III.1 . – Opérations interbancaires et assimilées III.1 a) Ventilation (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Caisse 4 496 4 366 Banques centrales 911 459 673 285 Etablissements de crédits Entreprises liées 4 330 1 874 Comptes à Vue 4 284 1 828 Comptes à Terme 46 46 Autres entreprises 473 444 630 271 Comptes à Vue 179 022 255 313 Comptes à Terme 294 422 374 958 Créances rattachées 986 1 221 Total 1 394 715 1 311 017 III.1 b) Etat des échéances - Durées restant à courir - (Hors créances rattachées) (En milliers d’euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 1 304 650 54 269 29 740 4 970 100 III.2 . – Créances sur la clientèle III.2 a) Ventilation des créances (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Entreprises liées 0 0 Créances Commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Créances douteuses 0 0 Autres entreprises 801 430 677 167 Créances Commerciales 70 224 71 208 Autres concours à la clientèle 420 809 402 406 Comptes ordinaires débiteurs 301 565 192 088 Créances douteuses et impayés 8 832 11 465 Produits à recevoir 1 030 1 241 Total 802 460 678 408 III.2 b) Etat des échéances - Durée restant à courir - (Hors créances rattachées) (En milliers d’euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 344 165 61 461 101 474 254 557 30 941 8 832 III.2 c) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients) (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Europe 156 519 174 112 Autres pays de l’OCDE 2 042 2 302 Liban 113 831 81 908 Pays du Golfe 486 284 375 078 Autres pays du Moyen-Orient 7 238 10 341 Autres pays 35 516 33 426 Total 801 430 677 167 III.2 d) Ventilation des créances (Hors créances rattachées) par secteur d’activité (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Agriculture 13 100 12 644 Industrie 72 311 67 772 Commerce de détail 24 404 33 190 Commerce de gros 93 997 90 429 Services 100 243 102 528 Construction et Immobilier 230 021 191 287 Particuliers et autres 267 354 179 317 Total 801 430 677 167 Le financement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En terme de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 47 % des dépôts de la clientèle (et 40 % de l’ensemble des dépôts). L’exposition au secteur immobilier est limitée (29 % ) et la diversité des sûretés est privilégiée. Le ratio de solvabilité s’établit à 36,52 % soit environ quatre fois le minimum requis. III.2 e) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et la date de leur classement en douteux (En milliers d’euros.) Créances brutes Supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2018 Net au 31/12/2017 Europe 1 212 187 - 256 1 143 5 794 Autres pays de l’OCDE Pays du Golfe 8 044 3 234 - 11 278 0 391 Autres pays du Moyen Orient 1 089 18 692 - 17 517 2 264 3 085 Autres 10 555 - 10 555 0 1 370 10 345 32 668 - 39 606 3 407 10 640 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07 III.2 f) Ventilation des créances douteuses P ar secteur d’activité et selon la date de leur classement en douteux (En milliers d’euros.) Créances brutes Supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2018 Net au 31/12/2017 Industrie 7 260 3 546 - 9 170 1 636 1 655 Commerce de détail. 3 008 26 135 - 27 372 1 771 7 679 Construction et Immobilier 46 2 987 - 3 033 0 100 Services 0 0 -0 0 1 206 Particuliers et divers 31 0 - 31 0 0 10 345 32 668 - 39 606 3 407 10 640 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07 III.2 g) Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes de direction s’élève à 1 986 milliers d’euros III.3 . – Portefeuille Titres III.3 a) Etat des échéances - Durées restant à courir d es obligations et autres titres (Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime) (En milliers d’euros.) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 6 755 6 755 Obligations et titres à revenu fixe 0 42 296 92 207 0 134 503 Actions et titres à revenu variable 0 0 Total 6 755 42 296 92 207 0 141 258 Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit : s ur les effets publics : 98 m illiers d 'euros ; s ur les titres à revenu fixe : 1 471 m illiers d 'euros. Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit : s ur les effets publics : Néant ; s ur les titres à revenu fixe : Néant ; s ur les titres à revenu variable : Néant . III.3 b) Ventilation des titres par type de p ortefeuille et par type de taux (Hors créances rattachées et après dépréciation et étalement de la prime) (En milliers d’euros.) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 6 755 0 6 755 Taux fixe 6 755 6 755 Taux variables/révisables Obligations et titres à revenu fixe 0 12 175 122 328 134 503 Taux fixe 12 175 117 955 130 130 Taux variables/révisables 4 373 4 373 Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 Actions 0 0 Total 0 18 930 122 328 141 258 III.3 c) Titres de transactions (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur d'acquisition 0 924 Valorisation positive 0 0 Valorisation négative 0 - 327 Total 0 597 Mouvements de l'exercice 2018 : ( En milliers d’euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2017 Acquisitions Cessions remboursements Ecart de change Valorisation positive Valorisation négative Valeur nette 2018 597 0 - 620 23 0 0 0 III.3 d) Titres de placement (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur d'acquisition 18 979 20 100 Etalement de la prime - 49 - 49 Total 18 930 20 951 Plus-values latentes 240 610 Moins-values latentes 0 0 Dépréciations 0 0 Mouvements de l'exercice 2018 : ( En milliers d’euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2017 Acquisitions Cessions remboursements Etalement de la prime Ecart de change Dotations pour dépréciations Reprises de dépréciations Valeur nette 2018 20 951 6 870 -9 327 -164 600 0 0 18 930 III.3 e) Titres d'investissement Mouvements de l'exercice 2018 : ( En milliers d’euros et hors créances rattachées) Valeur Brute à fin 2017 Ecarts Change Acquisition Cession Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur Brute 2018 Dépréciations Valeur Nette 2018 Valeur de marché à fin 2018 115 356 5 015 26 499 -3 021 316 -21 837 122 328 0 122 328 120 667 III.3 f) Répartition géographique du portefeuille titres (Après dépréciations et hors créances rattachées) (En milliers d’euros.) Titres de transactions Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation Total Emetteurs de l’OCDE 0 18 930 88 965 1 055 108 950 Emetteurs du Golfe 0 0 8 837 8 837 Autres Emetteurs 24 526 24 526 Total 0 18 930 122 328 1 055 142 313 Ce portefeuille est composé d’obligations et de certificats de dépôts, dont les contreparties comme les composants des produits ( sous-jacents ), sont côtés au minimum « Investment Grade » par Moody’s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres d’investissement s’est élevé en 2018 à EUR 5,6 millions. III.3 g) Parts dans les Entreprises liées et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d’euros.) Ventilation (En milliers d’euros.) 2018 Titres de l’activité de portefeuille 1 055 Participation dans Transfond – Roumanie (*) 1 264 Provision Transfond - 224 Divers titres de l’activité portefeuille 15 Total 1 055 (*) 166 parts détenues soit 2,47 % III.3 h) Mouvement de l’exercice 2018 sur les participations et entreprises liées (En milliers d’euros.) Valeur brute à fin 2017 Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur brute à fin 2018 Dépréciations Valeur Nette à fin 2018 1 280 -1 0 1 279 - 224 1 055 III . 3 i) Information sur les participations et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d’euros.) Capital Réserves et Report à nouveau Résultat du dernier exercice Total Transfond 1 441 5 682 266 7 389 III.4 . – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements III.4 a) Immobilisations : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice (En milliers d’euros.) Soldes à fin 2017 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2018 A) Immobilisations incorporelles 3 827 45 1 644 0 5 516 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 798 45 1 636 0 4 479 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 8 0 8 B) Immobilisations corporelles 75 637 1 613 1 882 -149 78 984 Terrains 11 960 0 0 0 11 960 Constructions 52 871 1 384 1 475 -134 55 596 Mobilier de bureau 1 504 36 21 -5 1 557 Equipement informatique et de bureau 2 195 47 104 -10 2 336 Aménagements installations 6 528 130 134 0 6 791 Divers 578 16 2 0 597 Immobilisations en cours 0 0 145 0 145 C) Immobilisations hors exploitation 593 -1 0 0 592 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 593 -1 0 0 592 Total 80 057 1 657 3 526 -149 85 092 III.4 b) Amortissements : Mouvements de l’exercice (En milliers d’euros.) Soldes à fin 2017 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2018 A) I mmobilisations incorporelles 3 608 41 316 -7 3 959 Fonds commercial 1 029 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 579 41 316 -7 3 959 Frais d'établissement Immobilisations en cours B) I mmobilisations corporelles 9 341 108 2 309 - 149 11 610 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 4 560 24 1 215 - 134 5 666 Mobilier de bureau 650 12 223 0 875 Equipement informatique et de bureau 1 717 32 235 - 10 1 973 Aménagements installations 2 149 33 541 -5 2 718 Divers 265 7 96 0 377 Immobilisations en cours C) I mmobilisations hors exploitation 149 0 15 0 149 Terrains Constructions 149 0 15 0 163 Total 13 098 149 2 640 - 156 15 732 III.5 . – Comptes de régularisation et Actifs divers Ventilation (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 2 812 2 448 Dépôts et cautionnements 73 68 Etat (Impôts et taxes) 1 368 1 409 Divers 1 371 971 Comptes de stock 7 470 8 453 Compte de régularisation Actif 28 462 22 295 Valeurs à l’encaissement achetées 122 1 Compte Ajustement devises Bilan 21 556 16 530 Charges à répartir 0 0 Charges payées d’avance en matière de retraite (*) 704 (*) 678 Charges payées d'avance 1 179 1 392 Divers produits et commissions à recevoir 1 455 64 Divers 3 446 3 630 Total 38 744 33 196 (*) dont part à plus d'un an : 704 pour 201 8 et 678 pour 201 7 III.6 . – Intérêts courus Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du Bilan. Ventilation (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations Interbancaires et assimilées 986 4 799 Sur créances à vue avec les Banques Centrales 0 108 Sur créances à vue avec Etablissements de crédits 1 0 Sur créances à terme avec Etablissements de crédits 985 4 691 Opérations avec la Clientèle 1 030 1 241 Sur Autres Concours à la Clientèle 1 030 1 241 Sur Comptes Ordinaires débiteurs de la Clientèle 0 0 Opérations sur titres 1 569 1 396 Sur Effets Publics 98 108 Sur autres Titres à Revenu Fixe 1 471 1 288 Total 3 585 7 436 III.7 . – Détail des dépréciations des éléments d'actif (En milliers d'euros) Valeur à fin 2017 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2018 Sur créances de la clientèle 44 328 1 767 5 953 - 12 442 39 606 Sur débiteur divers “ Solidarité Banques ” 0 0 0 0 0 Sur parts dans entreprises liées 378 0 0 - 154 224 Pour dépréciation « droit au bail » 0 0 0 0 0 Stocks 82 0 1 345 0 1 427 Sur Titres de placement 0 0 0 0 0 Sur Titres d’investissement 0 0 0 0 0 Total 44 788 1 787 7 298 - 12 596 41 257 Passif III.8 . – Dettes envers les Etablissements de crédit III.8 a) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales 0 0 Etablissements de crédits Entreprises liées 268 127 156 028 Comptes à Vue 55 379 23 950 Comptes à Terme 212 748 132 078 Autres entreprises 63 195 22 404 Comptes à Vue 58 844 8 405 Comptes à Terme 4 351 13 999 Dettes rattachées 841 761 Total 332 163 179 193 III.8 b) Etat des échéances - Durées restant à courir - (Hors dettes rattachées) (En milliers d’euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements de crédit 331 322 0 0 III.9 . – Comptes créditeurs de la clientèle III.9 a) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Entreprises liées : 0 0 Comptes à Vue 0 0 Comptes à Terme 0 0 Autres entreprises : 1 692 158 1 652 742 Comptes à Vue 824 000 1 053 909 Comptes Epargnes 19 538 16 176 Comptes à Terme 848 620 582 657 Dettes rattachées 1 982 923 Total 1 694 140 1 653 665 III.9 b) Etat des échéances - Durée restant à courir (Hors dettes rattachées) (En milliers d’euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 1 483 965 121 253 78 853 8 087 III.9 c) Décomposition du poste "Comptes créditeurs de la clientèle" (Intérêts courus inclus) (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dépôts chez Blom Bank France 1 182 041 1 056 820 Dép ôts chez Blom Bank Switzerland 284 938 506 933 Dépôts fiduciaires de Blom Bank Switzerland chez Blom Bank France 227 161 89 912 Total 1 694 140 1 653 665 Une partie des dépôts de la clientèle de BLOM BANK SWITZERLAND est replacée en fiduciaire par cette dernière auprès de ses correspondants. Ces montants ne figurent qu'en Hors Bilan chez BLOM BANK SWITZERLAND. Le total des dépôts fiduciaires chez BLOM BANK SWITZERLAND au 31 décembre 20 18 s'élevait à 858 millions d’ euros . Seule la partie de ces dépôts qui a été placée auprès de BLOM BANK FRANCE a été intégrée parmi les dépôts à terme de la clientèle. III.10 . – Provisions (En milliers d'euros) Valeur à fin 2017 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2018 Pour retraite et départ employés 1 750 76 266 - 43 2 049 Pour risques pays 87 4 0 - 18 73 Collective s ur portefeuille clientèle 1 786 82 36 0 1 904 Sur Engagements de Hors Bilan 46 0 0 0 46 Autres provisions 137 5 0 0 142 Total 3 806 167 302 - 61 4 214 III.11 . – Comptes de régularisation et Passif divers (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Créditeurs divers 4 560 3 847 Etat (Impôts et taxes) 4 118 3 453 Organismes sociaux 432 379 Divers 10 15 Compte de régularisation Passif 34 399 31 359 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 23 718 17 348 Produits perçus d'avance 2 225 2 094 Charges fiscales à payer 3 792 6 613 Charges sociales à payer 1 980 1 894 Charges sur opérations bancaires 2 217 2 537 Autres charges à payer 66 0 Divers 401 873 Total 38 959 35 206 III.12 . – Intérêts courus Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du Bilan. (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 841 761 Sur dettes à vue envers les Etablissements de crédit 502 593 Sur dettes à terme envers les Etablissements de crédit 339 168 Opérations avec la Clientèle 1 982 923 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 2 3 Sur comptes à terme de la clientèle 1 980 920 Total 2 823 1 684 III.13 . – Capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres et intérêts minoritaires (En milliers d’euros.) Capital (*) Réserves consolidées Résultat de l'exercice Ecart de conversion sur Total Résultat Fonds propres filiale Dotation Capital Succursales Position Fin 2016 135 000 178 398 19 451 84 6 355 20 437 359 725 Mouvements 2017 19 451 -1 748 -368 -5 221 -15 009 -2 895 Position Fin 2017 135 000 197 849 17 703 -284 1 134 5 428 356 830 Mouvements 2018 17 703 -2 391 335 2 201 4 917 22 765 Position Fin 2018 135 000 215 552 15 312 (**) 51 3 335 10 345 379 595 (*) capital souscrit : 4.500.000 actions de 30,00 € (**) s oit un résultat par action de 3,40 € Part des intérêts minoritaires : Néant III. 14 . – Fonds pou r risques bancaires généraux (F RBG) ( E n milliers d 'euros. ) Valeur à fin 2017 Ecarts de change et ajustements Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice Valeur à fin 2018 Blom Bank France 0 0 0 0 0 Blom Bank Switzerland 87 3 0 0 * 90 SC Lotus Service 0 0 0 0 0 Total 87 3 0 0 90 * Un impôt différé d e 22 milliers d'euros a été comptabilisé sur ce montant. Hors -b ilan III.15 . – Hors Bilan - Ventilation selon les liens de participation (En milliers d’euros.) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donnés 2 590 117 094 Engagements de financement en faveur d'établissement s de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 18 380 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 2 590 16 001 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 82 713 Engagements reçus 22 714 9 048 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 22 714 9 048 III.16 . – Détail sur les opérations à terme non déno uées à la clôture de l'exercice (En milliers d’euros.) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts Interbancaires de devises 11 022 Emprunts Interbancaires de devises 10 987 Devises achetées 2 191 419 Devises vendues 2 193 304 Options sur change devises 693 450 Futures (Commodities) 0 II I . 17 . – Informations sur les opérations d’instruments financiers III . 17 a ) Décomposition par produit Instruments Financiers ( En milliers d’euros .) Valeur de remplacement Positive Valeur de remplacement Négative Montant du Notionnel Opérations de Swap de devises (Change) 3 601 2 034 653 394 Opérations de change à terme sec 7 151 7 145 1 538 025 Options sur change devises 1 824 1 824 693 450 Futures (commodities) 0 0 0 12 576 11 003 2 884 869 III . 17 b ) Ventilation par échéance Instruments Financiers ( En milliers d’euros .) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de Swap de devises (Change) 653 394 0 0 0 Opérations de change à terme sec 1 538 025 0 0 0 Options sur change devises 693 450 0 0 0 Futures (commodities) 0 0 0 0 2 884 869 0 0 0 III.18 . – Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail ( En milliers d’euros .) : Crédit-bail mobilier : Néant ; Crédit-bail immobilier : Néant . Non application de la méthode préférentielle. Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit-bail sur une durée de 5 ans. III.19 . – Porte feuille titres de la clientèle Le montant du portefeuille titres en dépôts est de : (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Blom Bank France 0 0 Blom Bank Switzerland 591 611 566 488 Total 591 611 566 488 IV. – C ompte de r é sultat I V . 1 . – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés (Après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d’euros.) 2018 2017 Charges 20 601 12 479 Intérêts sur opérations interbancaires 8 485 6 517 Intérêts sur opérations avec la clientèle 11 793 5 538 Charges sur opérations de hors bilan 323 424 Produits 63 216 54 995 Intérêts sur opérations interbancaires 19 324 14 967 Intérêts sur opérations avec la clientèle 38 386 33 827 Produits sur opérations sur titres 6 588 7 331 Produits sur opérations de hors bilan 2 174 2 278 Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses - 3 256 - 3 408 IV.2 . – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d’euros.) 2018 2017 Dividendes 129 107 Autres revenus sur titres variables 0 0 Charges sur titres à revenu variable 0 0 Totaux 129 107 IV.3 . – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent (En milliers d’euros.) 2018 2017 Charges 2 352 2 190 Opérations avec les établissement s de crédit 1 159 1 253 Opérations avec la clientèle 1 2 Opérations sur titres 135 142 Opérations de change 0 0 Prestation de service 1 057 793 Produits 10 791 9 985 Opérations avec les établissement s de crédit 17 41 Opérations avec la clientèle 3 896 3 172 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 0 0 Prestation de services 6 878 6 772 I V . 4 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Ventilation (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Résultat des opérations de change 3 820 5 551 Gains de change 3 989 5 562 Perte de change - 169 - 11 Résultat des autres opérations 18 89 Gains sur titres de transactions 18 89 Pertes sur titres de transactions Total 3 838 5 640 I V . 5 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés Ventilation (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Résultat des opérations sur titres de placement 0 0 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cessions 0 0 Plus-values de cessions 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 0 0 I V . 6 . – Autres charges et produits d’exploitation bancaire (En milliers d’euros.) 2018 2017 Autres Charges d’exploitation bancaire 1 590 222 Charges d’exploitation bancaire 98 34 Autres charges d’exploitation bancaire 146 107 Dotations aux provisions pour risques et charges 1 346 81 Autres Produits d’exploitation bancaire 1 449 822 Produits d’exploitation bancaire 975 238 Autres produits d’exploitation bancaire 456 580 Reprises de provisions pour risques et charges 18 4 IV. 7 . – +/- Produits Nets Des Autres Activités (En milliers d’euros.) 2018 2017 Loyers perçus 351 351 Totaux 351 351 IV. 8 . – Charges générales d'exploitation (En milliers d’euros.) 2018 2017 Charges de personnel 20 870 20 429 Salaires et traitements 16 928 15 903 Charges sociales de retraite 1 234 1 421 Autres charges sociales 2 305 2 708 Impôts et taxes sur salaires 245 228 Dotation et reprises de provisions pour retraites 158 169 Autres charges d’exploitation 11 062 9 868 Impôts et taxes 1 150 1 073 Redevances de crédit-bail 0 0 Locations 1 260 1 083 Transports et déplacements 317 307 Honoraires 1 600 1 628 Communications 983 942 Publicité 124 65 Maintenance équipement 2 595 1 473 Fournitures et documentation 283 279 Autres services extérieurs 2 750 3 018 Total 31 932 30 297 IV. 9 – +/- Coût du risque Ventilation du solde en perte des corrections de valeur sur créances et hors bilan. (En milliers d’euros.) 2018 2017 Dotations pour dépréciations sur créances clientèle hors intérêts -1 814 -1 378 Reprises de dotations pour dépréciations sur créances clientèle 3 382 194 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions -5 679 0 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions -2 473 0 Récupérations sur créances clientèle amorties 996 6 Reprise de provisions pour risques pays 0 0 Dotations aux provisions pour risques pays 0 0 Autres dotations aux provisions pour risques et charges -36 -110 Autres reprises de provisions pour risques et charges 5 060 90 -564 -1 198 IV. 10 . – Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d’euros.) 2018 2017 Plus-value sur cession d’immobilisations 0 26 Moins-value sur cession d’immobilisations 0 -1 Provisions sur titres de participation 0 226 Moins-value sur cession titres de participation 0 -179 Reprises de provisions sur titres de participation 154 226 Plus-value sur remboursement anticipé sur titres d’investissement 0 0 Moins-value sur cession titres d’investissement -224 0 -70 72 IV.1 1 . – Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées (En milliers d’euros.) 2018 2017 Reprises sur FRBG 0 0 Total 0 0 IV.1 2 . – Résultat sur exercices antérieurs Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur. (En milliers d’euros.) Dans les Charges Dans les Produits Intérêts banques 0 2 Intérêts clientèle 0 0 Commissions clientèle -2 -11 Divers 0 0 Frais de personnel 68 0 Autres frais Généraux -10 22 Autres Impôts et taxe 73 0 Total 129 13 IV.1 3 . – Information sectorielle sur les produits Les produits de l'activité du groupe BLOM BANK FRANCE installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs, nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. ( A près élimination des comptes intergroupe) (En milliers d’euros.) Europe Golfe Intérêts et produits assimilés 35 692 27 524 Commissions 8 290 2 501 Autres produits d'exploitation 1 177 272 Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 2 775 1 063 Totaux 47 934 31 360 V. – Autres informations V . 1 . – Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 1 076 milliers d’euros . V . 2 . – Situation fiscale V . 2 a) Reports déficitaires Détail des reports d’impôt déficitaires par localisation et par année maximale d’imputation après intégration des résultats de l’exercice 2018. (En milliers d’euros.) France Angleterre Golfe Roumanie SC Lotus Suisse Imputables sans limitation Néant Néant Néant Néant Néant Néant V . 2 b) Impositions différées : Détail des impôts différés comptabilisés. (En milliers d’euros.) France Angleterre Golfe Roumanie SC Lotus Suisse Impôt sur charges de retraites payées d’avance 176 Impôt sur FRBG 22 Impôt sur dotation de dépréciation d’actif 770 Néant Néant 770 Néant Néant 198 V . 3 . – Effectifs ( E n nombre d’agents) France Angleterre Golfe Roumanie Suisse Total A fin 2017 39 23 110 70 27 269 Entrées en 2018 3 4 8 13 3 31 Sorties en 2018 4 2 8 11 4 29 A fin 2018 (*) 38 25 110 72 26 271 (*) d ont cadres 27 V . 4 . – Frais payés aux cabinets de commissariats aux comptes (En milliers d’euros.) a) Audit (En milliers d'euros.) 2018 2017 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Audit 230 43 % 303 57 % 310 58 % 223 42 % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes Total des honoraires 230 43 % 303 57 % 310 58 % 223 42 % b) Non audit Le montant des frais payés en 2018 pour des missions de non audit est de : Ernst & Young : 42 pour la sécurité informatique ; 43 pour différents services . Deloitte : 11 , 9 pour la sécurité informatique ; 15 , 6 pour différents services . IV . 5 . – Evènements postérieurs à la clôture Pas d’évènements postérieurs à la clôture. IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Blom Bank France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation et provisions des risques de crédit et de contrepartie Risque identifié Le portefeuille de crédits clientèle douteux du groupe Blom Bank France s’élève à 43 M€ au 31 décembre 2018, pour une dépréciation de 39,6 M€ et une provision de 1,9 M€ comme indiqué en notes III. 2 f) et III.10 de l’annexe aux états financiers. Le nombre de dossiers concernés est relativement stable dans le temps et concerne quelques contreparties identifiées, relatives notamment au risque syrien, faisant l’objet d’un suivi spécifique du management de votre société. Toute contrepartie, qui ne serait pas déjà provisionnée pour la totalité de son engagement, fait l’objet d’une analyse à chaque arrêté, une comparaison étant faite entre la valeur nette comptable à la valeur actualisée des garanties. La plupart des biens considérés en garantie sont des biens saisis principalement en Syrie, pays en guerre, avec un système judiciaire ralenti. La détermination de cette valeur recouvrable implique un jugement de la direction du groupe : existence et valorisation des garanties par recours à des évaluations externes, horizon d’actualisation de la garantie et décote additionnelle dans certaines situations. Nous avons considéré que la dépréciation des risques de crédit et de contrepartie constitue un point clé de l’audit, compte tenu de la difficulté particulière de ces estimations dans le contexte précisé ci-dessus. Notre approche d’audit Notre approche d’audit se fonde sur notre appréciation de la pertinence des procédures et du dispositif de contrôle relatifs à l’identification et au suivi des risques de crédit clientèle, mis en place au sein du groupe et plus particulièrement aux contrôles relatifs à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes. Sur une sélection de dossiers significatifs, nous avons également effectué une analyse et apprécié notamment : la documentation juridique des biens en garantie saisis et leur valeur initiale ; l’existence de revalorisations annuelles de ces biens lors de chaque arrêté, par expertise externe ; la prise en compte de décotes complémentaires, le cas échéant, notamment pour ceux situés dans des zones de conflit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Blom Bank France par votre assemblée générale du 29 juin 2006 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 9 mai 1997 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2018, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la treizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-deuxième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : i l identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; i l prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; i l apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; i l apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; i l apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; c oncernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense , le 23 avril 2019 Les Commissaires aux comptes ERNST & YOUNG Audit Deloitte & Associés Bernard HELLER Marjorie BLANC-LOURME V . – Rapport de gestion Le rapport de gestion individuel et consolidé est tenu à la disposition du public au siège social de BLOM BANK FRANCE .