L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS SCPI au Capital de 17.086.100 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 390 610 400 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2019 * * * Les Associés de la Société L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont convoqués, sur première convocation : le Mercredi 19 Juin 2019 à 14 heures 30 dans les locaux d’Amundi Immobilier 90 Boulevard Pasteur, 75015 – PARIS (Salons du rez-de- chaussée) en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à no u veau convoqués pour le Mercredi 3 juillet 2019 à 14 heures 30 , dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salons du rez-de-chaussée). Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, - Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, - Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et fina n cier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, - Quitus à la Société de Gestion, - Quitus au Conseil de Surveillance, - Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, - Approbation des valeurs de la SCPI, - Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, - Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, - Nomination de membres du Conseil de Surveillance, - Renouvellement du mandat de l’Expert en évaluation immobilière, - Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire et désignation d’un Commissaire aux compte su p pléant, - Autorisation d'emprunts, - Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris - Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délib é rer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : - de la Société de gestion, - du Conseil de surveillance, - et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commi s saire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : - le résultat du dernier exercice clos de : - augmenté du report à nouveau antérieur de : 1 378 739,38 € 1 535 557,68 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : - à la distribution d’un dividende à hauteur de: 2 914 297,06 € 1 232 440,02 € soit : 44,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés - au compte de «r e port à nouveau» à hauteur de: 1 681 857,04 € soit : 60,04 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : - valeur nette comptable : 22 245 081,11 €, soit 794,18 € par part, - valeur de réalisation : 37 031 115,89 €, soit 1 322,07 € par part, - valeur de reconstitution : 41 695 848,92 €, soit 1 488,61 € par part. 7 ème résolution Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 6.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de survei l lance. 9 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : - rappelle que l’article XIX des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est comp o sé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et to u jours rééligibles, - prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 4 membres du Conseil de surveillance de la SCPI (M. Guy VERDIER, M. Jacques GINESTE, M. Raymond NOYER, M. Alain MEDAL) à l’issue de la présente Asse m blée Générale, - décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 4 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Renouvellement de l’Expert en évaluation immobilière Le mandat d’Expert en évaluation immobilière de CBRE VALUATION arrivant à expiration à l’issue de la pr é sente Assemblée Générale, celle-ci prend acte de ce que la Société de gestion propose de renouveler le mandat de CBRE VALUATION pour une nouvelle période de cinq exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Asse m blée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2023. 11 ème résolution Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire et désignation d’un commissaire aux comptes su p pléant L’Assemblée Générale, ayant pris acte que : - DELOITTE & ASSOCIES, Commissaires aux comptes titulaires de la SCPI, a démissionné de ses fonctions, à compter de ce jour. décide de nommer en remplacement : - en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., 2 Avenue Gambetta – Tour EQHO 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX - en qualité de Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS 1, 2 Avenue Gambetta – Tour EQHO 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2024. 12 ème résolution Autorisation d’emprunts L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 400.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 13 ème résolution Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Ave y ronnais de Paris L'Assemblée Générale, après avoir rappelé que l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2014 a autorisé la Société de gestion à contracter, au nom et pour le compte de la SCPI, avec l’association L’Oustal des Aveyro n nais de Paris une convention de prestation de services ayant pour objet une assistance administrative à la SCPI dans le cadre du suivi des contrats de mises à disposition conclus entre l’association, titulaire d’un bail portant sur l’actif du bien détenu par la SCPI, et les occupants des locaux, pour une rémunération annuelle de 25.000 € T.T.C., autorise la Société de gestion à poursuivre l’exécution de cette convention. 14 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la pr é sente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE I NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance de la SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS est composé de : Président Roger RIBEIRO Vice-président Gérard PALOC Secrétaire Guy VERDIER Membres Jacques COUDERC Jacques GINESTE Jacques LOUBIERE François MARTY Alain MEDAL Association des Aveyronnais d’ici et d’ailleurs – Représentée par Philippe CLARIS MUTUELLE VIA SANTE - Représentée par Denis SAULES Raymond NOYER Muriel SACRISPEYRE Les mandats de Messieurs Jacques GINESTE, Alain MEDAL, Raymond NOYER et Guy VERDIER arriveront à échéance lors de l’Assemblée Générale du 19 juin 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. 4 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : NOM Âge Activité / Profe s sion Nb/parts détenues dans OUSTAL Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 Alain MEDAL 68 Retraité 123 / 2 Jacques GINESTE 71 Retraité Agricu l teur 10 / 3 Guy VERDIER 78 Retraité 440 2200 parts EDISSIMMO Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) NOM Age Activité / Profe s sion Nb/parts détenues dans OUSTAL Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 4 Alain MAZUE 65 Cadre bancaire CA / Retraité 20 126 parts Edissimmo 163 parts de RAP 5 Daniel MONGARNY 67 Retraité de la Fonction Publique 17 200 parts Edissimmo 11 parts Rivoli Avenir Patrimoine 6 Jean-Pierre BARBANCE 55 Employé de banque 5 /