CACEIS Société anonyme au capital de 654 000 000 € Siège social : 1-3 place Valhubert 75013 Paris RCS Paris 437 580 160 A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2017 Actif (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Variation Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires 2 539 23 806 -21 268 Comptes et prêts à terme 50 000 50 000 0 Créances rattachées 4 3 1 52 543 73 809 -21 266 Obligations et autres titres à revenu fixe Autres prêts subordonnés à terme 0 275 000 -275 000 Créances rattachées 0 825 -825 0 275 825 -275 825 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les établissements de crédit 1 973 048 1 971 701 1 347 Parts dans les entreprises à caractère financier 17 715 96 021 -78 306 Titres de participation dans d'autres entreprises à caractère financier 73 955 0 73 955 Ecarts de conversion -7 743 -8 760 1 017 Provisions pour dépréciation/ titres de participation 0 0 0 2 056 975 2 058 963 -1 988 Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles 16 0 16 Autres immobilisations incorporelles 1 131 1 011 120 Amortissements des immobilisations incorporelles -888 -832 -57 259 180 79 Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles et assimilées 1 134 1 121 13 Amortissements des immobilisations corporelles -943 -876 -67 191 245 -55 Autres actifs Autres débiteurs divers 22 251 14 773 7 478 22 251 14 773 7 478 Comptes de régularisation Comptes d'ajustement sur devises 48 0 48 Charges constatées d'avance 317 253 65 Produits à recevoir 15 134 4 032 11 102 15 499 4 285 11 215 Total de l'actif 2 147 718 2 428 080 -280 362 Passif (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Variation Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires 8 699 0 8 699 Comptes et emprunts à terme 21 869 520 637 -498 768 Dettes rattachées -41 -44 3 30 527 520 593 -490 066 Dettes représentées par un titre Obligations 110 000 0 110 000 Dettes rattachées 23 0 23 110 023 0 110 023 Autres passifs Autres créditeurs divers 27 082 10 211 16 871 27 082 10 211 16 871 Comptes de régularisation C omptes d'ajustement sur devises 0 35 -35 Charges à payer 6 651 7 444 -793 6 651 7 479 -828 Provisions pour risques et charges Provisions pour charges de retraite du personnel en activité 2 244 2 424 -180 Autres provisions 182 109 73 2 426 2 534 -108 Dettes subordonnées Autres emprunts subordonnés à terme 323 000 250 000 73 000 Emprunts subordonnés à durée indéterminée 165 000 80 000 85 000 Dettes rattachées 337 499 -162 488 337 330 499 157 838 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 654 000 654 000 0 Primes d'émission 437 782 437 782 0 Réserves 63 531 47 228 16 303 Provisions réglementées 6 973 6 973 0 Report à nouveau 335 244 84 719 250 524 Résultat de l'exercice -14 859 326 063 -340 921 1 482 671 1 556 765 -74 094 Total du passif 2 147 718 2 428 080 -280 362 Hors-bilan (E n milliers d'euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés - - Engagements de garantie - - Engagements reçus 3 500 000 6 500 000 Engagements de garantie 3 500 000 6 500 000 II. – Compte de résultat Résultat ( E n milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Variation + Intérêts et produits assimil é s 3 088 10 308 -7 220 - Intérêts et charges assimilées -10 101 -10 436 334 + Revenus des titres à revenu variable 246 149 992 -149 746 0 - Charges sur opérations sur titres -23 0 -23 + Commissions (produits) 2 318 3 578 -1 261 - Commissions (charges) -7 211 -11 203 3 992 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -24 10 -34 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s 0 0 0 - Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 0 Produit net bancaire -11 708 142 249 -153 957 - Charges générales d'exploitation -15 203 -11 755 -3 447 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -124 -118 -7 Résultat brut d'exploitation -27 035 130 377 -157 411 - Co û t du risque 0 0 Résultat d'exploitation -27 035 130 377 -157 411 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 0 187 043 -187 043 Résultat courant avant impôt -27 035 317 420 -344 454 - Impôt sur les bénéfices 12 176 8 643 3 533 Résultat net -14 859 326 063 -340 921 II I . – Annexe 1. – Faits caractéristiques de l’exercice Statut de la société holding CACEIS Depuis le 1 er janvier 2014, la société holding CACEIS a le statut de Compagnie financière holding et à ce titre le groupe CACEIS est assujetti à une surveillance prudentielle sur base consolidée vis-à-vis de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). CACEIS est également une entité directement assujettie à la BCE (inscription sur la liste des « significant supervised entities » de la BCE en 2015). La société CACEIS possède 3 dirigeants effectifs : Jean-François Abadie, Catherine Duvaud et Joseph Saliba. Extension de l’ activité de CACEIS Bank En France, le développement des activités des lignes métier Prime Fund Solutions et PERES (Private Equity Real Estate Services) s’est poursuivi. En 2017, Reprise par CACEIS Bank de la fonction dépositaire des fonds de CA Indosuez Gestion et des portefeuilles en conservation du groupe Monceau Assurances. Extension de l’ activité de la filiale de CACEIS Bank en Allemagne La filiale de CACEIS Bank en Allemagne dénommée « CACEIS Fonds Service GmbH » a démarré son activité en avril 2016 en offrant des services d’administration à des fonds immobiliers allemands. Une extension de ces services à des fonds investis principalement en titres est effective depuis janvier 2018. » Projet de cession de CACEIS USA et CACEIS Canada Les sociétés CACEIS USA et CACEIS Canada détenues à 100 % par CACEIS font l’objet d’un projet de cession externe. Op é rations sur les fonds propres de filiales de la société holding CACEIS Aucune opération n’a été effectuée au titre de l’exercice 2017 2. – principes et méthodes comptables 2. 1. – Principes généraux Les comptes de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2017 ont été établis conformément aux principes du plan comptable des établissements de crédit (Règlement ANC 2014-07) et aux principes généralement admis dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation, principe de prudence, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre et indépendance des exercices. Conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels, la méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 2. 2. – Traitement des immobilisations CACEIS applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles (Règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014). Les immeubles d’exploitation, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition. Les immobilisations sont amorties en mode linéaire en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par CACEIS suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 25 ans Agencements 5 à 15 ans Mobiliers 10 ans Matériels informatiques 4 à 7 ans Matériel spécialisé 4 à 7 ans Logiciels 3 ou 5 ans A noter que CACEIS a limité la durée d’amortissement de certaines immobilisations à la durée des baux auxquels elles sont rattachées. 2. 3. – Engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies CACEIS applique la recommandation du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. En application de cette recommandation, CACEIS provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. À ce titre, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan en « Provisions » . Les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour CACEIS, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Les provisions figurent également au passif du bilan en « Provisions » . Conformément à la recommandation, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite - Régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs » . Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondants aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 2. 4. – Participations et autres titres détenus à long terme Sont classés dans cette rubrique les titres dont la détention durable est estimée utile à l’activité de l’établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participations sont enregistrés, lors de leur entrée à l’actif, à leur coût historique. Ils sont ensuite évalués en fonction de leur valeur d’usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’usage. Une dépréciation est, le cas échéant, constatée après analyse au cas par cas en considérant, d’une part, le cours ou la valeur mathématique du titre et, d’autre part, les plus-values latentes éventuelles et les perspectives de la société portée. 2. 5. – Traitement comptable des frais d’acquisition CACEIS a choisi l’option offerte par le Comité d’Urgence du Conseil National de la Comp tabilité (cf. avis 2007-C du 15 juin 2007), autorisant la modification de l’option comptable de traitement des frais d’acquisition relatifs aux titres de participation. A compter du 1 er janvier 2007, les frais d’acquisition sont activés dans les comptes sociaux de CACEIS. Présentation succincte de l’avis 2007-C du Comité d’Urgence du CNC : Nouveau traitement fiscal pour les entreprises soumises à l’IS : Pour les entreprises soumises à l’IS, les frais d’acquisition engagés au cours des exercices clos depuis le 31 décembre 2006 et liés à l’acquisition de titres de participation au cours de ces mêmes exercices doivent fiscalement être intégrés au coût de revient des titres et peuvent être déduits par voie d’amortissement sur une période de cinq ans (CGI art. 209-VII). Pour les entreprises ayant opté pour l’activation de ces frais lors de l’entrée des titres de participation, la déduction des frais s’opère par la constatation d’un « amortissement dérogatoire » . Traitement comptable autorisé : Compte tenu de cette évolution de la législation fiscale, le Comité d’Urgence a ouvert la possibilité aux entreprises concernées de modifier l’option de traitement retenue, tout en limitant le champ d’application de cette modification : aux seuls titres de participation et ; au titre de l’exercice au cours duquel la loi de finances a modifié le traitement fiscal, soit les exercices clos à compter du 31 décembre 2006 ou en cours à la date de publication du présent avis. 2. 6. – Impôt sur les sociétés – convention d’intégration fiscale 2.6. 1. – Convention d’intégration fiscale CACEIS a mis en place à effet du 1 er janvier 2006 un dispositif d’intégration fiscale. Au 31 décembre 2006, CACEIS Bank France (CACEIS BF) ex CACEIS Bank, CACEIS Corporate Trust (CACEIS CT) et CACEIS Fastnet A A ont signé une convention d’intégration fiscale avec CACEIS. CACEIS Fastnet AA a fait l’objet d’une fusion absorption au profit de CACEIS avec effet comptable et fiscal au 1 er janvier 2009 et ne rentre plus dans la convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées CACEIS BF et CACEIS CT constate dans ses comptes la dette d’impôts dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. Au 1 er janvier 2011, CACEIS Fund Administration (CACEIS FA) ex CACEIS Fastnet et Digimédia Interactivité ont intégré ce groupe fiscal déjà composé de CACEIS, CACEIS BF et CACEIS CT. Au 14 septembre 2015, de nouvelles conventions fiscales ont été signées selon le même modèle pour prendre en considération les impacts liés aux crédits d’impôts et contributions exceptionnelles. Suite à la cession le 3 février 2016 par CACEIS Corporate Trust de sa filiale Digimédia Interactivité, cette dernière est sortie du périmètre de l’intégration fiscale. Suite au rachat par Crédit Agricole SA de la participation de Natixis en décembre 2017, Crédit Agricole SA devient 100 % actionnaire de CACEIS. Cette opération a pour conséquence de mettre fin à compter du 31 décembre à l’intégration fiscale du Groupe CACEIS et permettra à compter du 1 er janvier 2018 une entrée dans le groupe d’intégration fiscale de Crédit Agricole SA. 2.6. 2. – Impôts différés A compter du 1 er janvier 2017, CACEIS a opté, conformément à la recommandation de l’OEC n°1-20 de février 1987, pour la comptabilisation des impôts différés calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt. 3. – Parties liées Il a été considéré que les parties liées à CACEIS étaient les entités entrant dans le périmètre du groupe CACEIS, de Crédit Agricole SA et de ses filiales. Les encours correspondants, dans le bilan et le compte de résultat au titre des parties liées, sont présentés ci-dessous : (En milliers d'euros .) 31/12/2017 CACEIS Crédit Agricole SA (Hors Caisses Régionales) Résultat PNB 4 632 -14 247 Charges générales d'exploitation 16 619 -1 133 Coût du risque Total 21 251 -15 380 Actif Actifs financiers à la JV par résultat par nature 0 0 Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 Prêts et créances sur les EC 637 51 947 Prêts et créances sur la clientèle 0 0 Comptes de régularisation et actifs divers 17 265 0 Total 17 902 51 947 Passif Passifs financiers à la JV par résultat par nature 0 0 Instruments dérivés de couverture Dettes envers les EC 9 171 21 400 Dettes envers la clientèle 0 0 Dettes représentées par un titre 0 110 023 Comptes de régularisation et passifs divers 700 6 081 Dettes subordonnées 0 323 068 Total 9 871 460 572 Hors bilan Engagements de financement reçus 1 759 0 Engagements de financement donnés 1 709 0 Engagements de garantie 0 3 500 000 Garanties reçues Garanties données Swaps de taux d'intérêt Options de change Change à terme débit 0 0 Change à terme crédit 0 0 Dérivés de crédit Total 3 468 3 500 000 4. – Bilan 4. 1. – Actif Opérations de trésorerie et interbancaires Type de créances sur les établissements de crédit (E n milliers d'euros . ) Devise En CV € Moins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Comptes ordinaires EUR 2 147 2 147 - - Comptes ordinaires CHF 391 391 - - Comptes et prêts à terme EUR 50 000 50 000 - - Créances rattachés EUR 4 4 - - Total 52 543 52 543 - - Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d'euros.) Valeur brute 31/12/2016 Augmentations Diminutions Autres Mouvements 31/12/2017 Parts dans les établissements de crédit 1 971 701 1 347 1 973 048 Parts dans les entreprises à caractère financier 96 021 - -78 306 17 715 Titres de participation dans d'autres entreprises à caractère financier - 0 - 73 955 73 955 Ecarts de conversion -8 760 1 017 -7 743 Total 2 058 963 0 - -1 988 2 056 975 (En milliers d'euros.) Dépréciations Valeur nette 31/12/2016 Augmentations Diminutions 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 Parts dans les établissements de crédit - - - - 1 971 701 1 973 048 Parts dans les entreprises à caractère financier - - - - 96 021 17 715 Titres de participation dans d'autres entreprises à caractère financier - - - - - 73 955 Ecarts de conversion - - - - -8 760 -7 743 Total - - - - 2 058 963 2 056 975 Parts dans les établissements de crédit et les entreprises à caractère financier Filiales et participations (En milliers d'euros.) Siège Social N° SIREN Devise Capital 31/12/2017 Capitaux Propres autres que capital et résultat au 31/12/2017 Quote-part du capital détenue % K devise K devise Filiales détenues à plus de 50 % du capital CACEIS Fund Administration 1-3 Place Valhubert 75013 Paris FR/France 420 929 481 EUR 5 800 32 631 100 % CACEIS Bank 1-3 Place Valhubert 75013 Paris FR/France 692 024 722 EUR 1 273 377 838 021 100 % CACEIS Switzerland Route de Signy 35, CP 2259 CH - 1260 Nyon 2 CH/Suisse NA CHF 5 000 3 329 100 % CACEIS Corporate Trust 1-3 Place Valhubert 75013 Paris FR/France 439 430 976 EUR 12 000 4 922 100 % CACEIS Ireland Limited One Custom House Plaza International Financial Services Centre Dublin 1 IE/Irelande NA EUR 4 400 -968 100 % CACEIS (USA) Inc. 9 East Loockerman Street, Kent County, 19901, Dover, Delaware, US/Etats-Unis d'Amérique NA USD 0,9 21 714 100 % CACEIS (Canada) Limited 1 Robert Speck Parkway, Suite 1510, L4Z 3M3, Mississauga, Ontario, CA/Canada NA CAD 0,001 3 500 100 % Luxcellence Management Company SA 5 Allée Scheffer L- 2520 Luxembourg - LU/Luxembourg NA EUR 1 000 1 268 100 % CACEIS Belgium Avenue du Port/Havenlaan 86C Bte 320 B-1000 Bruxelles BE/Belgique NA EUR 1 240 6 561 100 % Filiales détenues à moins de 50 % du capital K devise K devise % CACEIS Hong Kong Trust Limited Company 29th Floor Two Pacific Place 88 Queensway, HK/Hong Kong NA HKD 10 000 11 208 20 % Filiales et participations (En milliers d'euros.) Valeur Comptable des titres détenus Plus-values ou m oins-values de cession Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des avals et cautions donnés par la société Dernier chiffre d'affaires HT 2017 (produit net bancaire) Résultat de l'exercice 2017 Dividendes encaissés au cours de l'exercice Brute au 31/12/2017 Nette au 31/12/2017 K € K € K € K € K € K devise K devise K € Filiales détenues à plus de 50 % du capital CACEIS Fund Administration 32 659 32 659 NA 0 0 137 425 8 211 0 CACEIS Bank 1 971 701 1 971 701 NA 0 0 694 105 197 248 0 CACEIS Switzerland 14 108 14 108 NA 0 0 7 693 846 0 CACEIS Corporate Trust 17 245 17 245 NA 0 0 24 762 -386 0 CACEIS Ireland Limited 3 950 3 950 NA 0 0 6 379 -203 0 CACEIS (USA) Inc. 5 499 5 499 NA 0 0 10 780 -198 0 CACEIS (Canada) Limited 2 956 2 956 NA 0 0 196 1 152 0 Luxcellence Management Company SA 1 347 1 347 NA 0 0 4 952 236 246 CACEIS Belgium 7 040 7 040 NA 0 0 8 128 1 554 0 Filiales détenues à moins de 50 % du capital KEUR KEUR KEUR KEUR KEUR K devise K devise KEUR CACEIS Hong Kong Trust Limited Company 470 470 NA 0 0 38 228 360 0 2 056 975 2 056 975 0 0 0 246 Immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations (E n milliers d'euros . ) 31/12/2016 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions et mises au rebut) 31/12/2017 Apports Acquisitions Transferts Immobilisations incorporelles (valeur brute) Fonds commercial - - - - - - Autres immobilisations incorporelles : logiciels 1 011 - 120 - 1 131 Autres Immobilisations incorporelles en cours - - 16 - 16 Sous-total 1 011 - 136 - - 1 147 Immobilisations corporelles et assimilées (valeur brute) Installations générales, agencements 181 - - - - 181 Matériel de bureau et matériel informatique 421 - 9 - - 430 Mobilier 506 - 1 - - 508 Autres Immobilisations corporelles en cours 12 - 2 - - 14 Sous total 1 121 - 13 - - 1 134 Total 2 132 - 149 - - 2 281 Amortissements et dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Augmentations Diminutions 31/12/2017 Apports Dotations Amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles Fonds commercial - - - - - Autres immobilisations incorporelles : logiciels -832 - -57 - -888 Sous-total -832 - -57 - -888 Amortissements des immobilisations corporelles Installations générales, agencements -181 - - -181 Matériel de bureau et matériel informatique -338 - -35 - -373 Mobilier -356 - -32 - -388 Sous-total -876 - -67 - -943 Total -1 707 - -124 - -1 831 Valeur nette au bilan 31/12/2016 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions et mises au rebut) 31/12/2017 Apports Acquisitions Transferts Immobilisations incorporelles 180 - 79 - - 259 Immobilisations corporelles 245 - -55 - - 191 Comptes de régularisation et actifs divers Détails des autres actifs (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs Actifs d'impôt courant 15 062 4 540 Autres débiteurs divers 4 713 9 542 Créances clients 2 475 691 Provisions pour dépréciation - - Valeur nette au bilan 22 251 14 773 Comptes de régularisation Comptes d'ajustement sur devises 48 - Charges constatées d'avance 317 253 Produits à recevoir 15 134 4 032 Valeur nette au bilan 15 499 4 285 Total 37 750 19 058 Les actifs d’impôt courant comprennent les gains d’intégration fiscale concernant l’impôt sur les sociétés pour 9 28 1 K€ , des remboursements à recevoir de contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés au titre des montants distribués pour 4 64 7 K€ et des impôts différés actifs pour 1 13 3 K€ . Les autres débiteurs divers regroupent principalement les postes de : TVA sur autres biens et services et sur immobilisations pour 1 37 8 K€ ; Autres débiteurs divers pour 3 33 5 K€ . 4. 2. – Passif Dettes envers les établissements de crédit Type de dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros .) Devise En CV € M oins d'un an D e 1 à 5 ans P lus de 5 ans Comptes ordinaires EUR 8 699 8 699 - - Comptes ordinaires CHF - - - - Comptes et emprunts à terme EUR - - - - Comptes et emprunts à terme CHF 21 400 21 400 - - Comptes et emprunts à terme HKD 470 470 Dettes rattachées EUR - - - - Dettes rattachées CHF -42 - 42 - - Dettes rattachées HKD 1 1 Total 30 527 30 527 - - Dettes représentées par un titre 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) Emprunts obligataires 110 000 110 000 23 110 023 - Autres dettes représentées par un titre Valeur au bilan - - - 110 000 110 000 23 110 023 - Autres passifs et compte de régularisation Détail des autres passifs (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs Passifs d'impôt courant 7 448 0 Autres créditeurs divers 19 634 10 211 Valeur nette au bilan 27 082 10 211 Comptes de régularisation Comptes d'ajustement sur devises 0 35 Produits constatés d'avance 0 0 Charges à payer 6 651 7 444 Valeur nette au bilan 6 651 7 479 Total 33 733 17 690 Les passifs d’impôt courant représentent les acomptes d’impôts sur les sociétés versés, nets des acomptes reçus des filiales intégrées fiscalement. Les autres créditeurs divers regroupent principalement les postes de : TVA collectée pour 1 51 0 K€ ; Autres impôts et taxes pour 2 04 3 K€ dont impôts différés passifs pour 2 06 3 K€ ; Dettes pour frais de personnel et Organismes sociaux pour 12 26 4 K€ ; Dettes fournisseurs pour 3 81 7 K€ . Provisions pour risques et charges et pour dépréciation Elles se décomposent de la façon suivante : (En milliers d'euros.) Début exercice Augmentations Diminutions Fin exercice Dotations Transferts Reprises Transferts Amortissements dérogatoires 6 973 - - - - 6 973 Total provisions réglementées 6 973 - - - - 6 973 Provisions pour charges de retraite 2 424 - - - 180 - 2 244 Autres provisions pour risques et charges 109 73 - - - 182 Dont Médailles du travail 109 4 - - - 113 Total provisions pour risques et charges 2 534 73 - - 180 - 2 426 Sur immobilisations incorporelles - - - - - - Sur immobilisations corporelles - - - - - - Sur parts dans les entreprises liées et titres de participation - - - - - - Sur comptes d'autres actifs - - - - - - Total provisions pour dépréciation - - - - - - Total général 9 507 73 - - 180 9 399 Provision pour indemnités de départ à la retraite considérées comme des avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies : Variation dette actuarielle (En milliers d'euros .) 31/ 12/2017 31/12/ 2016 Dette actuarielle au 31/12/n-1 2 951 2 459 Ecart de change Coût des services rendus sur la période 135 114 Coût financier 32 35 Cotisations de l'employé Modification / Réduction / liquidation de plan Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -157 0 (Gains) / pertes actuariels -199 343 Dette actuarielle au 31/12/n 2 762 2 951 Détail de la charge comptabilisée au résultat (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Coût des services rendus sur l'exercice 135 114 Coût financier 32 35 Rendement attendu des actifs sur la période -5 Provision / Actif net Amortissement du coût des services passés Amortissement des gains / (pertes) actuariels -199 343 Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations Gains / (pertes) sur la limitation de surplus Charge nette comptabilisée au compte de résultat -32 487 Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 528 443 Ecart de change Rendement attendu des actifs 5 Provision / Actif net Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime -80 -2 Cotisations de l'employeur 82 Cotisations de l'employé Modification / Réduction / liquidation de plan Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) Indemnités de cessation d'activité Prestations versées Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n 448 528 Position nette (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dette actuarielle nette fin de période 2 762 2 951 Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période 448 528 Position nette (passif) / actif fin de période 2 314 2 424 Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles 31/12/2017 31/12/2016 Taux d'actualisation 1,38 % 1,37 % Au 31 décembre 2017, les taux de sensibilité démontrent que : u ne variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à u ne baisse de l’engagement de 5,61 % ; u ne variation de moins de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse d e l’engagement de 6,19 %. Dettes subordonnées Type de dettes subordonnées (En milliers d'euros .) En CV K€ M oins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Autres emprunts subordonnés à terme EUR 323 000 50 000 - 273 000 Emprunts subordonnés à durée indéterminée EUR 165 000 165 000 Dettes rattachées EUR 337 337 - - Total 488 337 50 337 - 438 000 Capitaux propres CACEIS est une SA au capital de 654 millions d’ euros entièrement souscrit et libéré, composé de 16 341 850 actions. Toutes les actions émises sont de même nature et sans valeur nominale. CACEIS est la société mère et tête de groupe du groupe CACEIS. Les capitaux propres ont évolué comme suit au cours de l’exercice 2017 : (En milliers d'euros .) Capitaux propres hors FRBG Capital Primes, réserves et report à nouveau Résultat Provisions réglementées Total des capitaux propres Solde au 31 décembre 2016 654 000 569 729 326 063 6 973 1 556 765 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2016 - - -58 312 - -58 312 Variation de capital - - - - - Variation des primes et réserves - - - - - Affectation du résultat social 2016 réserves et RAN - 267 751 -267 751 - - Résultat de l’exercice 2017 - - -14 859 - -14 859 Autres variations - (1) -923 - - -923 Solde au 31 décembre 2017 654 000 836 556 -14 859 6 973 1 482 671 (1) Impact du changement de méthode comptable concernant la comptabilisation des impôts différés au 1 er janvier 2017. Dividendes payés au cours de l’exercice : Conformément à la décision des actionnaires, CACEIS SA a procédé à un paiement de son dividende en actions en date du 17 mai 2017 pour un montant total de 58 31 2 K€ . 5. – Compte de résultat Produits et charges d’intérêt et assimilés Produits et charges d'intérêts et assimilés (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 - Charges d'intérêts sur comptes ordinaires -13 -16 + Produits d'intérêts sur comptes et prêts à terme 3 088 539 - Charges d'intérêts sur comptes et emprunts à terme -129 -50 + Produits d'intérêts sur prêts subordonnés à terme 0 9 769 - Charges d'intérêts sur dettes subordonnées à terme -9 690 -5 317 + Produits d'intérêts sur prêts subordonnés à durée indéterminée - - - Charges d'intérêts sur dettes subordonnées à durée indéterminée -269 -5 053 Total -7 013 -128 Revenus des titres à revenu variable Ces revenus correspondent aux produits des participations représentant les dividendes et acomptes sur dividendes perçus (Cf. point 4.1). Charges nettes des commissions Cette commission correspond à l’engagement net de garantie grand risque à la charge de CACEIS. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Cf. point 4.2) Charges générales d’exploitation Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel - Salaires et traitements -13 279 -8 515 - Charges sociales et fiscales sur rémunérations -5 949 -4 996 Dont personnels mis à disposition -2 456 -2 456 Dont Intéressement collectif -786 -575 Dont Participation légale -126 -175 Total des frais de personnel -19 228 -13 511 Frais administratifs - Impôts et taxes -372 -1 358 - Services extérieurs et autres frais administratifs -12 606 -11 199 + Refacturations et transferts de charges 17 003 14 312 Total des frais administratifs nets 4 025 1 755 Total -15 203 -11 755 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (Cf. point 4.1 et 4.2) Résultat net sur actifs immobilisés Résultat net sur actifs immobilisés (en milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations financières + Plus-values de cessions réalisées Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme - Moins-values de cessions réalisées Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 0 -535 502 +/- Variation des provisions pour dépréciation des immobilisations financières 0 722 545 Solde en perte (-) ou en bénéfice (+) 0 187 043 Total 0 187 043 Impôt sur les bénéfices Ce poste est constitué principalement de la créance d’impôt constatée dans le cadre de l’intégration fiscale sur déficits fiscaux de CACEIS pour 9 28 6 K€ au titre de l’exercice 2017 et d’un produit de demande de remboursement de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés au titre des montants distribués au cours des exercices 2014 et 2015 pour 2 89 7 K€ . Suite au changement de méthode sur la comptabilisation en social des impôts différés, CACEIS a constaté une charge nette de 7 K € d’impôts différés. Au terme de la liquidation de l’impôt sur les sociétés de l’exercice précédent, il n’existe aucun déficit fiscal reportable au niveau de l’intégration fiscale. 6. – Evènements post-clôture Aucun évènement significatif post-clôture n’est à signaler. 7. – Information en matière d’effectif et rémunération 7. 1. – Effectif ETP fin de période 31/12/2017 Salariés Cadres 68,0 Non cadres 0,0 Total 68,0 Mis à disposition Cadres 2,0 Non cadres 0,0 Total 2,0 Total 70,0 7. 2. – Rémunération Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction (hors contrats de travail), au titre de l’exercice 2017, à raison de leur fonction, se sont élevées à 0 K€ Le montant global des avances et crédits accordés pendant l’exercice aux membres des organes de direction ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d’une quelconque garantie s’élèvent à 0 K€ . Les mandataires sociaux n’ont perçu aucune rémunération au titre du mandat social qu’ils ont occupé au sein de la société en 2017. Au titre de l’exercice 2017, un montant de 9 K€ a été accordé à CACEIS au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il a été utilisé pour réaliser des efforts en matière d’investissement informatique. V. — Affectation du résultat de CACEIS (société mère) L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de l’affectation du résultat net de l'exercice clos au 31 décembre 2017, soit – 14 858 795,58 € , comme indiqué dans le tableau ci-après : (En euros.) Résultat net 2017 -14 858 795,58 Dotation à la réserve légale 0,00 Bénéfice 2017 distribuable après dotation à la réserve légale -14 858 795,58 Report à nouveau au 31/12/2017 335 243 779,25 Montant distribuable au 31/12/2017 avant acompte 320 384 983,67 Acompte sur dividende versé 0,00 Montant distribuable au 31/12/2017 après acompte 320 384 983,67 Affectation du montant distribuable Autres réserves -922 651,09 A titre de dividende en numéraire 145 365 552,79 A titre de dividende (avec option de paiement en actions) 0,00 Nombre d'actions composant le capital social 16 341 850 Soit par action 0,00 Au Report à nouveau pour le solde 175 942 081,97 Le dividende payé au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2017 est ainsi fixé à 145 365 552,79 €. Il sera mis en paiement au plus tard dans les 9 mois après la clôture de l’exercice. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que les sommes distribuées au titre des dividendes au cours des trois derniers exercices sont comme suit : 36, 7 M€ au titre de l’exercice 2014 (payés en numéraire en 2015) ; 38, 2 M€ au titre de l’exercice 2015 (payés en actions en 2016) ; 58, 3 M€ au titre de l’exercice 2016 (payés en numéraire en 2017) . VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société CACEIS SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion Référ entiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en ve r tu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous po r tons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. La note 2.3 de l'annexe aux comptes annuels précise les modalités d'évaluation des engagements de retraites et avantages sociaux futurs. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 4.2 de l'annexe aux comptes annuels fournit une information appropriée. Votre société procède à d'autres estimations comptables dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels, qui p ort ent notamment sur la valorisation des titres de pa r ticipation et les provisions pour risques. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées et conformes aux principes décrits dans les notes 2.3 et 2.4 de l'annexe aux comptes annuels. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adr essés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouve r nement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels compo r tent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une ince r titude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cau se la continuité d'exploitation . S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris-La Défense, le 12 avril 2018 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Ernst & Young et Autres Emmanuel Benoist Claire Rochas B. – Comptes consolidés I. – Bilan au 31 décembre 2017 (En milliers d’euros.) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 9. 1 1 334 425 1 812 035 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 9. 2 259 643 404 847 Instruments dérivés de couverture 9. 4 83 620 10 964 Actifs financiers disponibles à la vente 9.5 21 847 912 20 430 279 Prêts et créances sur les établissements de crédit 9.6 29 703 924 28 416 336 Prêts et créances sur la clientèle 9.6 4 193 452 7 047 808 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 700 1 650 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs d'impôts courants et différés 9.13 13 600 13 698 Comptes de régularisation et actifs divers 9.14 3 192 118 2 970 727 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 9.15 8 089 Participation aux bénéfices différée Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles 9.16 34 423 37 063 Immobilisations incorporelles 9.16 114 393 119 556 Ecarts d'acquisition 5.3 786 730 821 572 Total de l'actif 61 573 029 62 086 535 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 9.1 245 633 643 981 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 9.2 289 125 404 354 Instruments dérivés de couverture 9.4 119 749 228 019 Dettes envers les établissements de crédit 9.10 4 782 166 8 188 714 Dettes envers la clientèle 9.10 48 428 571 45 877 011 Dettes représentées par un titre 9.11 110 023 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 9.4 415 3 780 Passifs d'impôts courants et différés 9.13 161 707 81 258 Comptes de régularisation et passifs divers 9.14 4 226 723 3 839 659 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 9.15 1 565 Provisions techniques des contrats d'assurance Provisions 9.17 79 385 79 692 Dettes subordonnées 9.11 323 068 330 499 Total dettes 58 768 129 59 676 968 Capitaux propres 2 804 900 2 409 567 Capitaux propres part du Groupe 2 804 900 2 409 567 Capital et réserves liées 1 256 781 1 091 784 Réserves consolidées 1 105 796 1 045 573 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 289 306 153 742 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées Résultat de l'exercice 153 016 118 468 Participations ne donnant pas le contrôle Total du passif 61 573 029 62 086 535 II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 7.1 512 080 383 090 Intérêts et charges assimilées 7.1 -360 007 -239 430 Commissions (produits) 7.2 782 106 691 584 Commissions (charges) 7.2 -192 738 -139 488 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 7.3 70 372 53 499 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 7.4 26 759 20 223 Produits des autres activités 7.5 9 281 10 961 Charges des autres activités 7.5 -39 026 -30 584 Produit net bancaire 808 825 749 854 Charges générales d'exploitation 7.6 -584 017 -569 171 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 7.8 -22 158 -23 571 Résultat brut d’exploitation 202 651 157 112 Coût du risque 7.9 -29 -12 Résultat d'exploitation 202 622 157 100 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs 7.10 Variations de valeur des écarts d'acquisition 5.3 Résultat avant impôt 202 622 157 100 Impôts sur les bénéfices 7.11 -49 606 -38 632 Résultat net d'impôt des activités abandonnées Résultat net 153 016 118 468 Participations ne donnant pas le contrôle 0 Résultat net part du groupe 153 016 118 468 Résultat par action (en euros) 9.18.2 9,36 7,25 Résultat dilué par action (en euros) 9.18.2 9,36 7,25 III. – Résultat net et gains et pertes comptabilis é s directement en capitaux propres Les montants sont présentés net d’impôts. (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Résultat net 153 016 118 468 Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi 1 374 -7 927 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 1 374 -7 927 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence -667 2 099 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 707 -5 827 Gains et pertes sur écarts de conversion -34 143 9 055 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 225 408 104 899 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 191 265 113 954 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -56 408 -28 991 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 134 857 84 963 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 7.12 135 564 79 136 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 288 581 197 604 Dont part du Groupe 288 581 197 604 Dont participations ne donnant pas le contrôle IV. – Tableau de variation des capitaux propres Les réserves consolidées sont principalement constituées des postes « réserves légales et statutaires » et « report à nouveau » issus des comptes individuels de CACEIS SA, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation. (En milliers d'euros.) Part du Groupe Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) Autres instruments de capitaux propres Total Capital et Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1 er janvier 2016 633 000 1 503 181 2 136 181 87 153 -12 547 74 606 Augmentation de capital 21 000 17 156 38 156 Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2016 -38 156 -38 156 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions 1 175 1 175 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 21 000 -19 826 1 174 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 84 966 -5 827 79 138 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2016 Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2016 654 000 1 483 355 2 137 355 172 119 -18 374 153 744 Affectation du résultat 2016 118 468 118 468 Capitaux propres au 1 er janvier 2017 654 000 1 601 823 2 255 823 172 119 -18 374 153 744 Augmentation de capital Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres 165 000 165 000 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2017 -58 313 -58 313 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -58 313 165 000 106 687 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 135 587 562 136 149 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2017 Autres variations -520 -520 Capitaux propres au 31 décembre 2017 654 000 1 542 990 165 000 2 361 990 307 706 -17 812 289 893 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle (En milliers d'euros.) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Résultat net Capitaux propres Capital réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1 er janvier 2016 2 210 787 2 210 787 Augmentation de capital 38 156 38 156 Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2016 -38 156 -38 156 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions 1 175 1 175 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 1 174 1 174 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 79 138 79 138 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2016 118 468 118 468 118 468 Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2016 118 468 2 409 567 2 409 567 Affectation du résultat 2016 -118 468 Capitaux propres au 1 er janvier 2017 2 409 567 2 409 567 Augmentation de capital Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres 165 000 165 000 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2017 -58 313 -58 313 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 106 687 106 687 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 136 149 136 149 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2017 153 016 153 016 153 016 Autres variations -520 -520 Capitaux propres au 31 décembre 2017 153 016 2 804 900 2 804 900 Les capitaux propres part du groupe s’établissent à 2 804,9 millions d'euros au 31 décembre 2017 contre 2 409,6 millions d'euros au 31 décembre 2016 soit une augmentation de 395,3 millions d'euros . Cette variation s’explique par : impact Résultat : + 153 millions d'euros ; impact Revalorisation des titres AFS : + 169 millions d'euros ; impact Émission instruments AT1 : + 165 millions d'euros ; impact Dividendes versés : - 58,3 millions d'euros ; impact Ecart de conversion : - 34,1 millions d'euros ; impact des autres variations : + 0,7 million d'euros. V. – Tableau des flux de trésorerie Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de CACEIS. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat avant impôt 202 622 157 100 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 35 740 37 197 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 1 212 -33 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence Résultat net des activités d'investissement -169 -466 Résultat net des activités de financement 22 762 10 368 Autres mouvements 19 529 72 743 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 79 074 119 808 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 299 367 3 576 356 Flux liés aux opérations avec la clientèle 5 400 870 2 836 318 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -1 322 527 397 613 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 114 221 -55 267 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1) Impôts versés -25 756 -34 022 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 4 466 175 6 720 998 Flux provenant des activités abandonnées Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 4 747 871 6 997 906 Flux liés aux participations -731 9 123 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -28 442 -30 237 Flux provenant des activités abandonnées Total flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -29 173 -21 114 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 106 687 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 79 831 -10 355 Flux provenant des activités abandonnées Total flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 186 518 -10 355 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) -930 18 610 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 4 904 286 6 985 047 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 12 975 448 5 990 401 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 1 168 109 384 360 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 11 807 339 5 606 041 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 17 879 738 12 975 448 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 1 088 828 1 168 109 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 16 790 910 11 807 339 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 4 904 290 6 985 047 * Composé du solde net des postes « Caisses et Banques centrales » (hors intérêts courus). ** Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains » , « comptes et prêts au jour le jour sains » , « comptes ordinaires créditeurs » et « comptes et emprunts au jour le jour » (hors intérêts courus). Conformément à la norme IAS 7, il est à préciser que les soldes de trésorerie sont disponibles pour le groupe CACEIS et ne font l’objet d’aucune restriction. VI. — Notes annexes aux états financiers 1. – Normes applicables et comparabilité En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2017 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https ://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2016. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2017 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2017. Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1 ère application : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IAS 12 Impôts sur le résultat Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes 6 novembre 2017 (UE 2017/1989) 1 er janvier 2017 Oui Amendement à IAS 7 Etat des flux de trésorerie Informations sur les dettes faisant partie des activités de financement 6 novembre 2017 (UE 2017/1990) 1 er janvier 2017 Oui Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le groupe CACEIS, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1 ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d’IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires 22 septembre 2016 (UE 2016/1905) 1 er janvier 2018 Oui IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d’IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture 22 novembre 2016 (UE 2016/2067) 1 er janvier 2018 Oui IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) 1 er janvier 2019 Oui Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15 31 octobre 2017 (UE 2017/1987) 1 er janvier 2018 Oui Norme IFRS 15. – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires entre en vigueur à la même date (conformément au règlement UE 2017/1987). Pour la première application de cette norme, le groupe CACEIS a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1 er janvier 2018, sans comparatif au niveau de l’exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité. Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes relatives aux instruments financiers (IFRS 9), aux contrats d’assurance (IFRS 17) ou aux contrats de location (IFRS 16). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire. Sur la base des conclusions de l'étude d’impact menée au cours du premier semestre 2016, le Groupe estime que la mise en œuvre de la norme IFRS 15 n’aura pas d’impact significatif dans les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018. En l’état actuel de ses analyses, CACEIS n’attend pas d’impacts significatifs dans son résultat. Norme IFRS 9. – Instruments Financiers La norme IFRS 9 Instruments financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle a été adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entre en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. L’amendement « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » qui précise la comptabilisation des instruments de dette assortis de telles clauses est en cours d’adoption par l’Union européenne et devrait entrer en vigueur au 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible au 1 er janvier 2018. CACEIS prévoit d’appliquer l’amendement par anticipation conformément aux recommandations de l’AMF. IFRS 9 définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Les principales évolutions apportées par la norme Classement et évaluation des actifs financiers Sous IFRS 9, les critères de classement et d’évaluation dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié d’instrument de dette (i.e. prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d’instruments de capitaux propres (i.e. action). S’agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s’appuie sur le modèle de gestion d’une part et sur l’analyse des caractéristiques contractuelles d’autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers. les trois modèles de gestion : le modèle de pure collecte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie ; le modèle mixte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et le modèle de pure cession dont l’intention est de céder l’actif. les caractéristiques contractuelles (test « Solely Payments of Principal & Interests » ou test « SPPI ») : Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l’éligibilité définitive de l’instrument à une catégorie comptable de classement et d’évaluation. Lorsque l’instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test « SPPI » . Sur la base des critères énoncés ci-dessus : un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d’être détenu en vue d’en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test « SPPI ». un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d’être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test « SPPI ». un instrument de dette qui n’est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C’est le cas notamment des instruments de dettes dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d’OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test « SPPI » indépendamment du modèle de gestion. S’agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction). En synthèse, l’application du volet classement et évaluation d’IFRS 9 par CACEIS devrait conduire : à une augmentation des actifs à la juste valeur par résultat compte tenu du reclassement des OPCVM et de la majorité des instruments de capitaux propres dans cette catégorie ce qui entrainera une volatilité accrue du résultat ; au classement en coût amorti de la grande majorité des prêts et créances, dès lors que ceux-ci respectent le test « SPPI » ; au classement en juste valeur par capitaux propres recyclables ou au coût amorti des instruments de dette en fonction de la documentation du modèle de gestion documenté en date de première application. La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues ( « Expected Credit Losses » ou « ECL » ) sur les crédits et les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales. Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d’IAS 39, elle est conditionnée par la constatation d’un événement objectif de perte avérée. L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts). La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( « Loss Given Default » ou « LGD » ). Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes : 1 ère étape : dès la comptabilisation initiale de l’instrument (prêt, titre de dette, garantie…), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur douze mois ; 2 e étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie ; 3 e étape : dans un troisième temps, dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Concernant la deuxième étape, le suivi et l’estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables. Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3 è étape). Afin d’apprécier la dégradation significative, CACEIS s’inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères absolus et relatifs qui s’imposent à l’ensemble des entités du Groupe ; un deuxième niveau lié à l’appréciation en local de critères qualitatifs du risque porté par le Groupe sur ses portefeuilles pouvant conduire à durcir les critères de dégradation définis en premier niveau (bascule d’un portefeuille ou sous-portefeuille en étape 2 d’ECL à maturité). Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d’un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayés de plus de trente jours. En l’absence de modèle de notation interne, CACEIS retiendra le seuil absolu d’impayés supérieur à trente jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en deuxième étape. Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. Comptabilité de couverture Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s’appliquent au périmètre suivant : toutes les opérations de micro-couverture ; et les opérations de macro-couverture de flux de trésorerie uniquement. Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d’IAS 39 (option). Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme : appliquer le volet « couverture » IFRS 9 ; ou maintenir IAS 39 jusqu’à l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des relations de couverture (au plus tard lorsque le texte macro-couverture de Juste Valeur de taux sera adopté par l’Union européenne). Autres dispositions de première application La norme IFRS 9 permet d’appliquer de manière anticipée les dispositions relatives au risque de crédit propre des passifs financiers désignés en juste valeur par résultat sur option, à savoir la reconnaissance des variations de valeur liées au risque de crédit propre en autres éléments du résultat global non recyclables. Conformément à l’orientation du Groupe, CACEIS n’applique pas par anticipation ces dispositions. Par ailleurs, l’IASB a précisé le traitement comptable d’une modification non substantielle des termes contractuels d’une dette n'entraînant pas sa décomptabilisation. Désormais, l'impact de la modification est comptabilisé immédiatement en résultat avec maintien du TIE d'origine. Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole CACEIS fait partie intégrante du projet Groupe qui s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l’ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques. Les étapes du projet et les réalisations à date Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur : l’analyse des dispositions de la norme, avec une attention particulière sur les changements induits par les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers et par la refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui requiert de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL) ; l’identification des questions clés et des principaux sujets d’interprétation comptable à partir des premiers macro-chiffrages des impacts de la norme. Après cette étape d’analyse et de diagnostic, CACEIS a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015. Par ailleurs, durant l’année 2016, CACEIS a été associée aux principales réalisations qui ont concerné : les chantiers normatifs avec l’identification des principaux impacts sur les états financiers et la définition du processus cible de provisionnement du Groupe qui s’est concrétisé par la rédaction d’un cadre méthodologique commun ; les chantiers méthodologiques Groupe de définition des options possibles concernant la formule de calcul des provisions, la dégradation significative et le forward looking, ainsi que la méthodologie de calcul de la juste valeur des crédits ; des simulations provisoires des impacts de la nouvelle norme sur les états financiers et les fonds propres prudentiels, notamment pour répondre au mieux aux demandes de l’Autorité Bancaire Européenne au niveau du groupe Crédit Agricole. Ces travaux ont été effectués sur la base des données comptables au 31 décembre 2015 de niveau Groupe ; les chantiers informatiques avec des impacts majeurs dans les systèmes d’information, impliquant des travaux de spécifications sur les outils Risques et Finance et des choix d’outils mutualisés, à savoir : un outil central de provisionnement et pour les titres de dettes côtés un outil d’analyse des caractéristiques contractuelles permettant l’industrialisation du test « SPPI ». L’ensemble de ces travaux de déploiement se sont poursuivis en 2017 et ont intégré des chiffrages d’impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE). En particulier, le Groupe a précisé la gouvernance transverse applicable au futur dispositif de provisionnement. Cette gouvernance s’appuiera sur le dispositif mis en place pour répondre aux exigences prudentielles CRR /CRD. La Direction des Risques du Groupe (‘DRG’) est responsable de la définition du cadre organisationnel et méthodologique Groupe ainsi que de sa diffusion au sein des entités . Transition La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1 er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, CACEIS ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l’année 2018. Norme IFRS 16. – Contrats de location La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Une étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe CACEIS a été réalisée au second trimestre 2017. À ce stade de l’avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l’interprétation de la norme. Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2017 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2017. Par ailleurs, plusieurs amendements et deux interprétations à des normes existantes ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe qui s’appliquent sous réserve de leur adoption par l’Union européenne. Il s’agit d'une part de l'amendement à IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités, applicable au 1 er janvier 2017 et des amendements à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et à IAS 40 Immeubles de placement applicables au 1 er janvier 2018, et d'un deuxième amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicable au 1 er janvier 2019. D’autre part, il s’agit de l’interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée applicable au 1 er janvier 2018 et de l'interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines applicable au 1 er janvier 2019. 2. – Format de présentation des états financiers En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, CACEIS utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 7 novembre 2013. 3. – Principes et méthodes comptables 3.1. – Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2017 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : les activités des marchés nationaux et internationaux ; les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : Instruments financiers évalués à leur juste valeur Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue. Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Provisions L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations. Il en est ainsi de la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègrent le jugement de la direction. Dépréciation des écarts d’acquisition Les écarts d’acquisition sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an. Les choix et les hypothèses d’évaluation à la juste valeur des écarts d’acquisition peuvent influencer le montant de la dévaluation éventuelle découlant d’une perte de valeur. Constatation d’actif d’impôts différés Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées. 3.2. – Instruments financiers (IAS 32 et 39) Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. 3.2.1. – Titres à l’actif 3.2.1.1. – Classification des titres à l’actif Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs financiers définies par la norme IAS 39 : actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ; actifs financiers disponibles à la vente ; actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; prêts et créances. Au 31 décembre 2017, le portefeuille titres de CACEIS comprend des actifs financiers disponibles à la vente, des actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature, ainsi que des prêts et créances. CACEIS ne détient pas d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte d’une réelle intention de transaction – affectation par nature. Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat). Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations. Actifs financiers disponibles à la vente La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation. Les principes de comptabilisation des titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont les suivants : les titres disponibles à la vente sont initialement enregistrés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ; les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ; les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ; en cas de signes objectifs de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins-value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est reprise et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres. Prêts et créances La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenu fixe ou déterminable. Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé. Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti. 3.2.1.2. – Dépréciation des titres Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes. Néanmoins, une dépréciation n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi. CACEIS utilise pour les titres de capitaux propres des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. La Direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, etc.) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible. La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi : pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ; pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes. 3.2.1.3. – Date d’enregistrement des titres CACEIS enregistrerait à la date de règlement livraison, s’il venait à en posséder, les titres classés dans la catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. Les autres titres, quel que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. 3.2.1.4. – Reclassements d’instruments financiers Conformément à IAS 39, il est autorisé d’opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance en cas de changement d’intention de gestion et si les critères de reclassement en Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont respectés. Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d’opérer les reclassements suivants : des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ; dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes. La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé. Les informations sur les reclassements réalisés par CACEIS en application de l’amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 11 « Reclassements d’instruments financiers » . 3.2.2. – Titres au passif 3.2.2.1. – Distinction dettes – capitaux propres La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle : de remettre des liquidités ou un autre actif financier ; ou d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. 3.2.2.2. – Rachat d’actions propres Aucun rachat d’actions propres n’a été réalisé par CACEIS en 2017. 3.2.3. – Acquisition et cession temporaires de titres Au sens de l’IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation d’IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan et, le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat. 3.2.4. – Activité de crédit Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant. CACEIS n’exerce pas d’activité de crédit stricto sensu. Les opérations comptabilisées dans la catégorie des prêts et créances sont pour l’essentiel des découverts en compte ou des opérations de trésorerie à court terme. L’impact de la juste valeur n’est donc pas significatif. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus calculés sur la base du TIE sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, telles que : des difficultés financières importantes du débiteur ; une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ; l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ; une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur. Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts. Au 31 décembre 2017, aucune dépréciation collective n’est comptabilisée dans les comptes consolidés du groupe. 3.2.5. – Provisionnement du risque de crédit sur base individuelle Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par CACEIS par voie de provisions. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte le cas échéant par voie de provisions figurant au passif du bilan. 3.2.6. – Passifs financiers La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers : les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ; les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ; les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. 3.2.7. – Instruments dérivés Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture. Le groupe CACEIS est uniquement engagé dans des couvertures de Juste valeur pour lesquelles la contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat. 3.2.7.1. – Comptabilité de couverture La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé. La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement probable. La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante : couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net dans une activité à l’étranger : CACEIS n’a pas d’activité de couverture de flux de trésorerie. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit est appliqué prospectivement. couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. 3.2.7.2. – Dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte. Aucun dérivé incorporé n’a été identifié par le groupe CACEIS. 3.2.8. – Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA. Le groupe CACEIS considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables. Risque de contrepartie sur les dérivés Le groupe CACEIS intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (crédit valuation adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (debt valuation adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. Hiérarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels le groupe peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que Euronext, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ; les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables » , la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Absence de juste valeur reconnue pour un instrument de capitaux propres. Conformément aux principes d’IAS 39, si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur est complexe. 3.2.9. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers 3.2.9.1. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. 3.2.9.2. – Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ; les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ; les pertes de valeur des titres à revenu variable ; les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ; les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39. 3.2.10. – Compensation des actifs et passifs financiers Conformément à la norme IAS 32, CACEIS compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 9.12 relative à l’amendement d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers. 3.2.11. – Garanties financières données Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ; ou le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 Produits des activités ordinaires. Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37. 3.2.12. – Décomptabilisation des instruments financiers Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires ; et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Au 31 décembre 2017, aucun actif n’a fait l’objet de décomptabilisation. Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : lorsqu’il arrive à extinction ; ou lorsque les analyses quantitatives ou qualitatives concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. 3.3. – Provisions (IAS 37 et 19R) CACEIS identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, CACEIS a constitué des provisions qui couvrent notamment : les litiges et risques opérationnels ; les avantages au personnel ; les coûts de restructuration du Groupe CACEIS ; les risques fiscaux. 3.4. – Avantages au personnel (IAS 19R) Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19R, se regroupent en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participation et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; les indemnités de fin de contrat de travail ; les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. 3.4.1. – Avantages à long terme Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. 3.4.2. – Avantages postérieurs à l’emploi 3.4.2.1. – Régimes à prestations définies Le groupe CACEIS provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. A ce titre, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan en Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de nos filiales françaises, membres de l’UES CACEIS – Union Economique et Sociale, présents à la clôture de l'exercice, relevant des accords d’entreprise entrés en vigueur en octobre 2006. Enfin, les engagements de retraite complémentaires de CACEIS Bank, Luxembourg Branch, de CACEIS Belgium et de CACEIS Bank S. A., Germany Branch qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Les provisions figurent également au passif du bilan en Provisions. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over. Le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). 3.4.2.2. – Régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs » . Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. 3.4.3. – Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme s’applique aux plans accordés après le 7 novembre 2002, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 1 er janvier 2005, et plus précisément : aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ; aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie. Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit Agricole SA éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres (stock-options, attribution d’actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en action etc.). Aucun plan de stock-options n’a été octroyé aux salariés du groupe CACEIS. Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole SA , ainsi que celle relative aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe. 3.5. – Impôts courants et différés Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice » . Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui : n'est pas un regroupement d'entreprises ; et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. A noter : lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : soit sur la même entité imposable ; soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. 3.6. – Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40) CACEIS applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les immeubles d’exploitation, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Les immobilisations sont amorties en mode linéaire en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par CACEIS suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation. Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 25 ans Agencements 5 à 15 ans Matériel informatique 3 à 7 ans Matériel spécialisé 3 à 5 ans A noter que le groupe CACEIS a limité la durée d’amortissement de certaines immobilisations à la durée des baux auxquels elles sont rattachées. Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Les éléments dont dispose CACEIS sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan. Immobilisation des dépenses informatiques En application des normes IAS 36 et 38, CACEIS a mis en place en 2006 un suivi des dépenses informatiques permettant de déterminer, projet par projet, si les conditions (faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle, intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou la vendre, capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle, existence d’avantages économiques futurs probables, disponibilité des ressources appropriées pour achever le développement, capacité à identifier de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation) étaient simultanément réunies et qualifier, le cas échéant, les dépenses de logiciels créés en interne. A chaque fois qu’il a été possible de démontrer que ces conditions étaient respectées, les dépenses relatives aux phases dites de développement engagées par des ressources tant internes qu’externes ont été immobilisées sur la base des coûts directs afférents (les coûts indirects ont été exclus car n’ont pas pu être évalués avec suffisamment de précision) et amorties sur la durée d'utilité des logiciels internes ainsi développés. La durée d'utilité est déterminée par rapport : à l'utilisation attendue ; aux cycles de vie caractéristiques de l'actif en question ; à l'obsolescence le cas échéant. Par ailleurs, les durées d’utilité de toutes les immobilisations en vie font l’objet d’une validation au moins une fois par an. 3.7. – Opérations en devises (IAS 21) En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires. A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires et non monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement de CACEIS. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte deux exceptions : sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments : les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ; les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres. 3.8. – Commissions sur prestations de services (IAS 18) Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture : les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes est respecté : le montant des commissions peut être évalué de façon fiable, il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise, le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ; les commissions rémunérant des services continus sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Dans le cadre de ses activités (conservation - service aux émetteurs - administration de fonds), CACEIS fournit à ses clients des prestations de services financiers instantanées (clearing, moyens de paiement, …) ou continues (droits de garde, fonction dépositaire, tenue de comptes…). La rémunération de ces prestations est enregistrée en comptabilité soit directement en résultat (prestations instantanées), soit de manière échelonnée (prestations continues). 3.9. – Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 4. – Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11, IAS 28) 4.1. – Périmètre de consolidation Les états financiers consolidés incluent les comptes de CACEIS SA et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, CACEIS SA dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable. 4.2. – Notions de contrôle Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque CACEIS SA est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à CACEIS SA la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. CACEIS SA contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque CACEIS SA détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seule les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de CACEIS SA lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par CACEIS SA , des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. CACEIS SA est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. 4.3. – Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par CACEIS sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale. Comme l’ensemble des sociétés entrant dans le périmètre consolidé de CACEIS relève exclusivement d’un contrôle exclusif, CACEIS a appliqué l’intégration globale pour chacune d’entre elles. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. 4.4. – Retraitements et éliminations Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidé des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. 4.5. – Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21) Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes : conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère). conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de l’entité. Dans le cas de la cession d’une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôle. La conversion des comptes de CACEIS Switzerland (entité autonome avec le CHF comme monnaie de fonctionnement) en euro s’est faite suivant la méthode du cours de clôture, l’écart de conversion constaté est porté sur une ligne distincte des capitaux propres pour la part revenant à l’entreprise et dans les intérêts minoritaires pour la part leur revenant. La même méthode a été appliquée pour la conversion en euro des comptes des entités suivantes du groupe CACEIS North America : CACEIS (USA) Ltd – Dollar Américain ; CACEIS (Canada) Ltd – Dollar Canadien. 4.6. – Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS3, à l’exception des regroupements sous contrôle commun lesquels sont exclus du champ d’application d’IFRS 3. Ces opérations sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, aux valeurs comptables selon la méthode de la mise en commun d’intérêts, par référence à la norme américaine ASU805-50 qui apparaît conforme aux principes généraux IFRS. A la date de prise de contrôle les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n’est comptabilisé en tant que passif de l’entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d’acquisition, dans l’obligation d’effectuer cette restructuration. Les clauses d’ajustement de prix sont comptabilisées pour leur juste valeur même si leur réalisation n’est pas probable. Les variations ultérieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financières sont constatées en résultat. Seules les clauses d’ajustement de prix relatives à des opérations dont la prise de contrôle est intervenue au plus tard au 31 décembre 2009 peuvent encore être comptabilisées par la contrepartie de l’écart d’acquisition car ces opérations ont été comptabilisées selon la norme IFRS 3 non révisée (2004). La part des participations ne donnant pas le contrôle qui sont des parts d’intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l’actif net en cas de liquidation peut être évaluée, au choix de l’acquéreur, de deux manières : à la juste valeur à la date d’acquisition ; à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l’acquise réévalués à la juste valeur. Cette option peut être exercée acquisition par acquisition. Le solde des participations ne donnant pas le contrôle (instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe) doit être comptabilisé pour sa juste valeur à la date d’acquisition. L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être modifiée dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition. L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé, sous la rubrique Ecarts d’acquisition lorsque l’entité acquise est intégrée globalement et au sein de la rubrique Participations dans les entreprises mises en équivalence lorsque l’entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque l’écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat. Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt de CACEIS SA dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net liée à cette augmentation est désormais constaté en diminution du poste Réserves consolidées part du Groupe ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêt de CACEIS SA dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté, depuis le 1 er janvier 2007, directement en réserves consolidées part du Groupe. Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours de change à la date de clôture. Les écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an. A compter de l’exercice 2006, conformément à la norme IFRS 3, à chaque indice de dépréciation ou au minimum une fois par an, les écarts d’acquisition font l'objet d'un test de dépréciation par référence à l’Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle ils sont rattachés. En pratique, les UGT sont définies par rapport aux lignes métiers selon lesquelles le groupe suit son activité. Les pertes de valeur font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation constatée en résultat. La méthode de valorisation retenue par CACEIS est celle des Discounted Cash Flows (DCF) ; la méthode des comparables boursiers et de transaction s’étant avérée non-significative. Compte tenu des liens économiques et financiers entre les métiers en France au Luxembourg, en Suisse, en Allemagne et en Amérique du Nord, le groupe a défini une seule UGT regroupant les entités CACEIS Bank, CACEIS Corporate Trust, CACEIS Fund Administration, CACEIS Switzerland, CACEIS (USA) Inc. et CACEIS (Canada) Limited. En conséquence, considérant que le groupe constituait une seule UGT, le calcul de la valeur recouvrable a été déterminé à partir d’une valorisation globale agrégeant les flux des entités françaises et étrangères appartenant aux métiers de conservation, services aux émetteurs et administration de fonds. 5. – Périmètre de consolidation 5.1. – Evolutions du périmètre de consolidation Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 est présenté de façon détaillé au point 8.14 des notes annexes. 5.2. – Participations et entités structurées non consolidées 5.2.1. – Participations non consolidées Ces titres enregistrés au sein du portefeuille Actifs financiers disponibles à la vente, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement . Au 31 décembre 2017, les participations non consolidées détenues par le groupe CACEIS sont les suivantes : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au Bilan (K€) Pourcentage de détention Valeur au Bilan (K€) Pourcentage de détention Action NewTech Venture Capital Management SA n/a 30 40,00 % Bourse de Luxembourg 2 750 1,42 % 2 643 1,42 % CACEIS Hong Kong Ltd 1 813 80,00 % 2 151 80,00 % Euroclear SA 11 817 0,25 % 6 0,25 % GIE registar 180 12,50 % 180 12,50 % Liquidshare 950 14,29 % Luxcellence Management Company 1 347 100,00 % 1 347 100,00 % Munster SA 4 0,23 % 4 0,23 % SITS 7 7,50 % 7 7,50 % CACEIS Fond Services GmbH 165 100,00 % 617 100,00 % Valeur au bilan des participations non consolidées 19 033 6 985 L’importance du résultat, de la taille du bilan et des capitaux propres de ces participations par rapport au résultat, à la taille du bilan ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé présente un caractère non significatif au 31 décembre 2017. 5.2.2. – Entités structurées non consolidées Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Au 31 décembre 2017, l’implication de CACEIS dans des entités structurées non consolidées, est présentée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Titrisation Gestion d'actifs Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Fonds de placement (1) Fina n cement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers disponibles à la vente 500 067 500 067 500 067 Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 500 067 500 067 0 500 067 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés 0 Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées 500 067 (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Titrisation Gestion d'actifs Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Fonds de placement (1) Fina n cement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers disponibles à la vente 505 448 505 448 505 448 Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 505 448 505 448 0 505 448 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés 0 Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées 505 448 (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. 5.3. – Ecarts d’acquisition Les écarts d’acquisition ont été calculés société par société par comparaison des situations nettes consolidées part du Groupe en date d’entrée de périmètre avec les valeurs de marché retenues dans les contrats d’apport. Le montant global des écarts d’acquisition s’élève à 786 730 K€ ; (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions) Pertes de valeur de la période Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Valeur brute 1 171 575 -34 842 1 136 733 Cumul des pertes de valeur -350 003 -350 003 Total 821 572 0 0 0 -34 842 0 786 730 (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions) Pertes de valeur de la période Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Valeur brute 1 162 631 8 944 1 171 575 Cumul des pertes de valeur -350 003 -350 003 Total 812 628 0 0 0 8 944 0 821 572 La variation constatée des écarts d’acquisition entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017 est principalement due aux variations de change sur l’écart d’acquisition des entités CACEIS North America et CACEIS (Switzerland) SA libellés en devise. Au 31 décembre 2017, l’écart d’acquisition a fait l’objet d’un test de dépréciation sur l’activité globale du groupe CACEIS, fondé sur l’appréciation de la valeur d’utilité de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle il est rattaché. La détermination de la valeur d’utilité a reposé sur l’actualisation de l’estimation des flux futurs de l’UGT tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du groupe. Les flux futurs estimés correspondent aux données prévisionnelles à 5 ans établies dans le cadre du plan de développement du groupe (2018 – 2022). A l’issue de ces tests, aucune dépréciation n’a été constatée dans les comptes du groupe CACEIS au titre de l’écart d’acquisition. Les paramètres utilisés pour l’appréciation de la valeur d’utilité de l’UGT sont les suivants : taux de croissance à l’infini : 2 % ; taux d’actualisation : 8,11 % ; taux d’allocation des fonds propres : 9,5 %. Des tests de sensibilité ont été effectués sur les écarts d’acquisition avec des variations des principaux paramètres de valorisation appliquées de manière uniforme à l’UGT. Concernant les paramètres financiers, ils montrent que : une variation de + 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de la valorisation de l’UGT de l’ordre de 178,1 millions d’euros ; une variation de - 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de la valorisation de l’UGT de l’ordre de 210,1 millions d’euros ; une variation de + 100 points de base du niveau de fonds propres alloués à l’UGT conduirait à une baisse de la valorisation de l’UGT de l’ordre de 62,5 millions d’euros ; une variation de - 50 points de base du taux de croissance à l’infini conduirait à une baisse de la valorisation de l’UGT de l’ordre de 87,9 millions d’euros ; une variation de + 100 points de base du coefficient d’exploitation en année terminale conduirait à une baisse de la valorisation de l’UGT de l’ordre de 82,1 millions d’euros ; une variation de - 100 points de base du coefficient d’exploitation en année terminale conduirait à une hausse de la valorisation de l’UGT de l’ordre de 82,1 millions d’euros ; une variation de + 100 points de base du PNB en année terminale conduirait à une hausse de la valorisation de l’UGT de l’ordre de 73,6 millions d’euros ; une variation de - 100 points de base du PNB en année terminale conduirait à une baisse de la valorisation de l’UGT de l’ordre de 73,6 millions d’euros. Aucun de ces différents scénarii n’entrainerait de dépréciation sur l’UGT. 6. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture Les types de risques couverts par la ligne métier risque du groupe CACEIS sont : le risque Opérationnel qui est le risque de perte ou d’image liée à une défaillance ou un dysfonctionnement des processus, des systèmes d'information, des hommes ou liée à des événements extérieurs. le Risque de Crédit qui est le risque encouru en cas de défaillance d’une contrepartie ou de contreparties considérées comme un même bénéficiaire. Il comprend : le risque de règlement qui est le risque encouru au cours de la période qui sépare le moment où l’instruction de paiement ou de livraison d’un instrument financier vendu ne peut plus être annulée unilatéralement et la réception définitive de l’instrument financier acheté ou des espèces correspondantes ; le risque de concentration qui est le risque, direct ou indirect, résultant de l’octroi de crédits à une même contrepartie, à des contreparties considérées comme un même bénéficiaire, à des contreparties opérant dans le même secteur économique ou la même zone géographique, ou de l’octroi de crédits portant sur la même activité, ou de l’application de techniques de réduction du risque de crédit, notamment de sûretés émises par un même émetteur ; le risque résiduel qui est le risque que les techniques de réduction du risque de crédit aient une efficacité moindre qu’attendue ; le risque d’intermédiation qui est le risque de défaillance d’un donneur d’ordre ou d’une contrepartie à l’occasion d’une transaction sur instruments financiers dans laquelle l’entreprise assujettie apporte sa garantie de bonne fin. le Risque Financier est le risque de perte de valeur du fait d’évolutions défavorables des conditions des marchés financiers. Il comprend : les risques de marché, y compris le risque de change ; le risque de taux d’intérêt global qui est le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêt du fait de l’ensemble des opérations de bilan et de hors-bilan ; le risque de liquidité qui est le risque pour l’entreprise assujettie de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché. L’ensemble de ces risques est pris par les entités du groupe CACEIS dans le cadre de leurs activités. Il s’agit principalement de : Banque dépositaire d’OPC ; Teneur de compte conservateur ; Gestion de comptes numéraires ; Gestion de moyens de paiement (chèques…) ; Correspondant centralisateur ; Compensateur (clearing) ; Exécution ; Marché (métier trésorerie / change) ; Teneur de registre d’OPC (gestion du passif des OPC) ; Valorisation et gestion comptable et administrative des OPC et des mandats de gestion ; Tenue de registres nominatifs et de comptes émetteurs ; Services financiers aux émetteurs ; Middle office et reporting ; La gestion de fonds. Le pilotage des risques est assuré par la Direction des Risques et des Contrôles Permanents supervisée par le Directeur des Contrôles Permanents, lui-même rattaché au Directeur Général Adjoint en charge des fonctions de pilotage et de contrôle de CACEIS. Regroupant l’ensemble des fonctions Risques et Contrôles Permanents pour toutes les entités de CACEIS, elle dispose d’effectifs dédiés sur les risques de crédit, les risques opérationnels, les risques financiers et les contrôles permanents. Ses missions principales consistent à : s’assurer de la mise en place au sein des filiales de dispositifs homogènes de maîtrise, de contrôle et de surveillance des risques. A cette fin, elle élabore les normes et directives applicables dans la ligne métier, en conformité avec les normes du groupe Crédit Agricole (méthodologie de notation pour les risques de crédit, gestion des risques opérationnels, dispositifs de limites et modalités de mesure, dispositif de contrôle permanent) ; permettre une mesure, une surveillance et une maîtrise des risques encourus au niveau consolidé. Intégrés au sein de la Direction des Risques, les responsables Risques des filiales assurent le suivi opérationnel des risques au sein des différentes filiales de CACEIS, ils rapportent tous au Directeur des Risques de CACEIS. Les Comités des Risques et de Conformité CACEIS se tiennent en France, en Suisse, en Allemagne, au Luxembourg, en Amérique du Nord et à Hong Kong. Le Comité Groupe des Risques et de Conformité traite principalement des dossiers concernant plusieurs entités et des dossiers hors du schéma délégataire. Le Directeur Général de CACEIS, les Directeurs Généraux Adjoints, le Senior Advisor rattaché au directeur général, le Directeur des Contrôles Permanents, le Directeur des Risques CACEIS, le Directeur de la Conformité CACEIS et le dirigeant de l’entité concernée sont systématiquement membres du Comité. Selon les périmètres d'intervention du Comité (France, Luxembourg, Allemagne, Suisse et Amérique du Nord, Hong Kong), les autres membres du Comité Exécutif, le Directeur Général, le Directeur des Opérations, le Directeur Commercial et/ou le Directeur Financier des filiales concernées sont aussi membres du Comité. La liste des participants au Comité peut être élargie à tout responsable concerné par l’ordre du jour ou susceptible d’apporter un éclairage sur un point particulier. A cet égard, un représentant de la fonction juridique peut être sollicité en fonction des dossiers. En matière de risque de crédit, le Comité des Risques et de Conformité de CACEIS a pour mission d’apprécier et de traiter les demandes de limites de crédit, la revue annuelle des notations internes et des limites, les tableaux de bord crédit ainsi que les méthodologies de notation utilisées. En matière de risques opérationnels, le Comité des Risques et de Conformité a pour mission d’apprécier et de traiter la politique des risques opérationnels, les pertes opérationnelles et les incidents conséquents de la période ainsi que l’adéquation des mesures préventives face aux risques forts identifiés à travers la revue de la cartographie des risques. Sur les nouveaux produits, le Comité s’assure notamment que l’ensemble des risques inhérents au nouveau produit/service est correctement couvert et que l’analyse a été conduite de manière rigoureuse et préalable. Sur les risques financiers, le Comité des Risques et de Conformité prend connaissance des positions à travers les reporting, adopte le dispositif de limites et le fait évoluer autant que de besoin. Le calcul de l’exigence en fonds propres, dans le cadre de la CRD4, est effectué selon la méthode standard. 6.1. – Risque de crédit et de contrepartie Le risque de crédit est principalement généré par les banques dépositaires du groupe CACEIS (CACEIS Bank, CACEIS Bank, Luxembourg Branch et CACEIS Bank SA, Germany Branch) et est inhérent aux opérations et engagements ci-dessous : les découverts octroyés (via des limites internes non confirmées aux clients) et les lignes de crédit confirmées, dans le cadre des activités de teneur de compte, aux clients institutionnels ou OPC ; les opérations de change au comptant et à terme (Forex, swap de change, option de change, etc…), de cessions temporaires (securities lending et repos) et toutes autres opérations de dérivés (IRS, etc…) ; les opérations liées à la gestion de bilan et principalement au placement de la trésorerie et des fonds propres du Groupe, qui sont les opérations de prêt de cash (Money Market) et l’acquisition de titres, à travers un portefeuille de placement ; les dépôts cash chez les différentes banques du réseau de correspondants ; les cautions ou garanties données quelle que soit leur forme ; la garantie de bonne fin apportée par une banque dépositaire du groupe à travers la prestation de clearing pour la France et l’Allemagne et l’ « Ansagegeschaft » pour l’Allemagne. CACEIS Bank offre une prestation de clearing dérivés et de clearing cash (titres et prêt/emprunt de titres) et CACEIS Bank SA, Germany Branch offre une prestation de clearing cash. A noter que CACEIS Bank exerce une prestation d’exécution. La procédure groupe CACEIS « Organisation, Encadrement et Suivi des risques de Crédit et de Contrepartie » définit les acteurs et les organes de pilotage du risque de crédit, intègre la Stratégie Risque et présente les principes clefs en matière de notation, de limites de risques, de suivi des dépassements, de reporting, etc. La fixation des limites est du ressort du Comité des Risques et de Conformité qui travaille en pratique à partir des propositions formulées par la Direction des Risques. Le montant d’une limite dépend avant tout de l’appréciation du risque de crédit représenté par la contrepartie et de sa taille, mais également de la capacité de CACEIS à faire face à l’engagement ainsi déterminé dans la perspective d’une évolution très défavorable du risque. L’appréciation du risque de crédit se concrétise par l’attribution d’une « note » à la contrepartie. Les limites internes de risques proposées sur la clientèle OPC prennent en compte deux indicateurs : la note et l’actif net ou l’encours en conservation. Les limites internes de risques proposées sur la clientèle institutionnelle répondent à des besoins spécifiques et sont déterminées en fonction de la notation, des encours en conservation et de la taille de la contrepartie. L’ensemble de ces limites est alloué dans le respect du schéma délégataire de CACEIS fixé lors de la stratégie risque. Dans le cadre du dispositif de contrôle permanent, la surveillance des risques de crédit relève de la compétence de l’équipe Risque de Crédit de la Direction des Risques. Les états de suivi des dépassements permettent de contrôler le respect de la limite globale par tiers et des limites individuelles par type de produit (découvert, prêt, change : variation et livraison). Les états de suivi de dépassements sont produits et analysés tous les jours, sur la base des encours à J-1, par les membres de cette équipe. En fonction des anomalies rencontrées, des alertes sont effectuées auprès des personnes en charge des comptes de la Direction des Opérations ou des responsables commerciaux. Le processus de gestion des alertes, formalisé par une procédure, est appliqué quotidiennement lors de l’analyse des dépassements qui s’effectue sur la base des encours consolidés (tous produits) de chaque client ou contrepartie. La procédure de gestion des alertes énonce également le processus d’escalade qu’il conviendrait d’appliquer en cas de non régularisation d’un dépassement. Le Comité des Risques et de Conformité est informé via la communication d’un reporting relatif aux dépassements de limites qui met en exergue les dépassements considérés, par la Direction des Risques, comme étant significatifs. Les reporting mensuels sur le risque de crédit, ainsi que des tableaux de bord spécifiques mis en place pour le suivi des dépassements, sont présentés au Comité des Risques et de Conformité qui peut ainsi suivre le niveau des engagements et demander, si besoin est, des actions particulières ou des études ponctuelles. 6.1.1. – Exposition maximale au risque de crédit L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 259 643 404 847 Instruments dérivés de couverture 83 620 10 964 Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 21 828 421 20 422 852 Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 30 780 139 29 431 802 Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle 4 995 302 7 377 544 Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) 57 947 126 57 648 009 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 283 852 692 906 Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 16 436 28 268 Provisions - Engagements par signature Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 1 300 288 721 174 Exposition maximale au risque de crédit 59 247 414 58 369 183 6.1.2. – Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit 6.1.2.1. – Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Encours bruts Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administration générale Banques centrales 18 144 172 18 144 172 Etablissements de crédit 11 559 752 11 559 752 Grandes entreprises 4 193 452 4 193 452 Clientèle de détail Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 33 897 376 0 0 0 33 897 376 (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Encours bruts Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administration générale Banques centrales 12 262 576 12 262 576 Etablissements de crédit 16 153 760 16 153 760 Grandes entreprises 7 047 808 7 047 808 Clientèle de détail Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 35 464 144 0 0 0 35 464 144 6.1.2.2. – Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement en faveur de la clientèle Administration générale Grandes entreprises 1 239 631 692 906 Clientèle de détail Total engagements de financement 1 239 631 692 906 Engagements de garantie en faveur de la clientèle Administration générale Grandes entreprises 7 706 19 020 Clientèle de détail Total engagements de garantie 7 706 19 020 6.1.2.3. – Dettes envers la clientèle par agent économique (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Administration générale 73 598 61 070 Grandes entreprises 48 353 584 45 815 941 Clientèle de détail 1 389 Total dettes envers la clientèle 48 428 571 45 877 011 6.1.3. – Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit 6.1.3.1. – Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle par zone géographique (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Encours bruts Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total France (y compris DOM-TOM) 17 163 616 17 163 616 Autres pays de l'Union européenne 12 735 505 12 735 505 Autres pays d'Europe 356 933 356 933 Amérique du Nord 566 440 566 440 Amériques centrale et du Sud 36 270 36 270 Afrique et Moyen-Orient 2 002 196 2 002 196 Asie et Océanie (hors Japon) 887 350 887 350 Japon 149 065 149 065 Organismes supranationaux 0 0 Total 33 897 376 0 0 0 33 897 376 (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Encours bruts Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total France (y compris DOM-TOM) 13 476 223 13 476 223 Autres pays de l'Union européenne 16 656 954 16 656 954 Autres pays d'Europe 465 138 465 138 Amérique du Nord 525 313 525 313 Amériques centrale et du Sud 16 096 16 096 Afrique et Moyen-Orient 2 811 753 2 811 753 Asie et Océanie (hors Japon) 1 201 778 1 201 778 Japon 310 889 310 889 Organismes supranationaux 0 0 Total 35 464 144 0 0 0 35 464 144 6.1.3.2. – Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 637 813 438 406 Autres pays de l'Union européenne 601 818 254 500 Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total engagements de financement 1 239 631 692 906 Engagements de garantie en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 692 865 Autres pays de l'Union européenne 7 014 18 155 Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total engagements de garantie 7 706 19 020 6.1.3.3. – Dettes envers la clientèle par zone géographique (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 France (y compris DOM-TOM) 31 042 261 30 907 621 Autres pays de l'Union européenne 16 742 338 14 482 482 Autres pays d'Europe 427 063 154 387 Amérique du Nord 86 483 139 244 Amériques centrale et du Sud 118 313 170 855 Afrique et Moyen-Orient 2 482 13 309 Asie et Océanie (hors Japon) 9 631 9 113 Japon Organismes supranationaux Total dettes envers la clientèle 48 428 571 45 877 011 6.2. – Risques de marchés L’activité Trésorerie Change de CACEIS Bank s’articule autour des desks suivants : le desk Trésorerie / Portefeuille : opérations de repos avec la clientèle, placement dans le marché de la trésorerie du groupe CACEIS et gestion du portefeuille titre de la banque ; le desk Equity Finance : opérations clientèles de prêt-emprunt sur des actions principalement européennes ou US, sur des obligations gouvernementales ou corporate ; le desk Forex : opérations de change clientèles et prise de position de change (intraday et overnight) dans le cadre des limites de change overnight ; le desk Sales qui assure l’interface avec la clientèle. Les opérations enregistrées dans le portefeuille de négociation correspondent aux opérations clientèles de change avec leur couverture et aux titres résiduels portés par CACEIS Bank dans le cadre d’une activité de courtage. Le risque sur le portefeuille de négociation est issu des résultats / écarts marginaux sur le traitement en back-to-back des opérations clientèles. Une limite globale en VaR (99 %, 1j) encadre le risque résiduel issu des activités du portefeuille de négociation. Au sein de CACEIS Bank, les limites (de VaR, sensibilité, change...) sont contrôlées au moyen de rapports journaliers permettant de suivre et d’apprécier l’exposition au risque de taux d’intérêt et de change. Au sein de CACEIS Bank, l’adossement des opérations clientèles dont la banque est contrepartie, et la couverture des excédents de liquidité ou des besoins de financements, sont contrôlés par des reportings hebdomadaires et/ou mensuels. Les limites (VaR, sensibilité...) sont suivies au travers de l’outil Global View qui produit des rapports permettant d’apprécier l’exposition de CACEIS Bank au risque de taux d’intérêt et de change. Ces rapports sont analysés par le département des Risques et communiqués à la Salle des Marchés, aux Directions Risques de CACEIS SA et Crédit Agricole SA. Le Comité des Risques et de Conformité prend connaissance de tout dépassement et s’assure du respect des limites. Risque de taux d’intérêt Le périmètre du gap de taux est le Banking book. La mesure du risque de taux d’intérêt global requiert tout d'abord de modéliser les lois d'écoulement de l'ensemble des éléments de bilan et de hors bilan dont la maturité est incertaine du fait d'une indétermination contractuelle pour les découverts ou les dépôts à vue Afin d’encadrer l’impact PNB d’une baisse ou d’une hausse des taux d’intérêt de 200BP dans le cadre du replacement des ressources à taux fixe, les limites VAN (perte potentielle totale actualisée) et GAP (perte potentielle sur une année civile) sont contrôlés mensuellement. Le risque de base sur les opérations à taux révisable et variable est induit par des décorrélations entre les index (gap d’Index). Compte tenu de la rémunération des dépôts clients à EONIA, le risque de base de CACEIS concerne les actifs indexés euribor et libor du portefeuille. Ce risque est encadré par un dispositif opérationnel d’alerte. 6.2.1. – Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle 6.2.1.1. – Instruments dérivés de couverture – Juste valeur Actif (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 58 702 1 734 23 184 83 620 10 964 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 58 702 1 734 23 184 83 620 10 964 Options de taux Caps - floors - collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres Sous-total 0 0 0 58 702 1 734 23 184 83 620 10 964 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 0 0 0 58 702 1 734 23 184 83 620 10 964 6.2.1.2. – Instruments dérivés de couverture – Juste valeur Passif (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 27 312 65 223 27 214 119 749 228 019 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 27 312 65 223 27 214 119 749 228 019 Options de taux Caps - floors - collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres Sous-total 0 0 0 27 312 65 223 27 214 119 749 228 019 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 0 0 0 27 312 65 223 27 214 119 749 228 019 6.2.1.3. – Instruments dérivés de transaction – Juste valeur Actif (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts Options de taux Caps - floors - collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 0 0 0 716 0 5 721 692 Dérivés sur actions et indices boursiers 716 5 721 685 Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base 7 Dérivés de crédits Autres Sous - total 0 0 0 716 0 5 721 692 Opérations de change à terme 258 491 431 258 922 404 155 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - actif 0 0 0 259 207 431 5 259 643 404 847 6.2.1.4. – Instruments dérivés de transaction – Juste valeur Passif (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 1 680 1 680 2 331 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 1 680 1 680 2 331 Options de taux Caps - floors - collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 7 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base 7 Dérivés de crédits Autres Sous - total 0 0 0 0 0 1 680 1 680 2 338 Opérations de change à terme 286 991 406 287 397 402 016 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 0 0 0 286 991 406 1 680 289 077 404 354 6.2.2. – Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 43 355 517 25 449 669 Futures 6 860 000 FRA Swaps de taux d'intérêts 43 355 517 18 589 669 Options de taux Caps - floors - collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or -3 928 Opérations fermes de change -3 928 Options de change Autres instruments 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres Sous-total 43 355 514 25 450 597 Opérations de change à terme 91 223 503 79 126 794 Total notionnels 134 579 017 104 577 391 6.3. – Risque de change Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise. Compte tenu de l’activité de CACEIS, la position de change doit être formée principalement des intérêts et commissions (reçues et payées) en devises. Les opérations faites pour le compte de clients (soit du change à terme, soit du spot pour couvrir les règlements /livraisons des opérations titres ou encaisser les coupons) qui intègrent elles aussi la position de change de la banque, doivent être adossées afin de rester dans les limites de faibles montants. La mesure du risque de change requiert d'établir les positions par devise de l’établissement en faisant la somme algébrique de tous les flux actualisés dans la devise considérée. La position de change du groupe CACEIS résulte principalement de la consolidation des positions de change. La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif EUR 55 911 662 52 599 294 54 912 383 53 999 658 Autres devises de l'Union européenne 266 563 482 362 400 453 394 700 USD 3 556 164 5 889 715 5 018 563 5 604 775 JPY 1 000 452 1 233 114 1 063 785 1 447 061 Autres devises 838 188 1 368 544 691 350 640 341 Total bilan 61 573 029 61 573 029 62 086 535 62 086 535 Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Emprunts obligataires Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Emprunts obligataires Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée EUR 110 000 323 000 250 000 80 000 Autres devises de l'Union européenne USD JPY Autres devises Total 110 000 323 000 0 0 250 000 80 000 6.3.1. – Risque de liquidité et de financement Les activités de CACEIS génèrent structurellement d’importantes liquidités qui proviennent des dépôts de la clientèle et des opérations de cession temporaire. Les objectifs de la politique de liquidité de CACEIS consistent à faire en sorte que le Groupe soit à tout moment en mesure d’honorer ses obligations vis-à-vis de sa clientèle, à satisfaire les normes imposées par les superviseurs bancaires et à faire face à d’éventuelles crises de liquidité. Les risques liés à la liquidité de CACEIS se subdivisent en : un risque lié à la liquidité intraday opérationnelle nécessaire à la gestion des règlements des opérations des clients de CACEIS dans les infrastructures de marché pour l’essentiel ; un risque de liquidité lié à la « transformation » de ressources disponibles à court terme en emploi dans le cadre principalement d’achats de titres au sein du portefeuille de placement et de replacements de la trésorerie via des opérations de money market. Le risque de liquidité est encadré par la limite court terme, les stress tests, les ratios prudentiels et le plan d’urgence. la limite court terme porte sur le refinancement court terme net à moins d’un an (pour CACEIS, il s’agit essentiellement des comptes nostri et des comptes courants intragroupe) ; suite aux scénarios de stress, CACEIS s’assure que face à une baisse des dépôts clientèles, les besoins de refinancement sont couverts, pour différents horizons de temps par la liquéfaction, après prise en compte des décotes et délais de cession, de la part des titres du portefeuille non mobilisée en collatéral pour les besoins de liquidité intraday. 6.3.1.1. – Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle (En milliers d'euros.) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 20 604 797 6 386 8 590 890 500 093 1 758 29 703 924 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 3 863 542 329 910 4 193 452 Total 24 468 339 336 296 8 590 890 500 093 1 758 33 897 376 Dépréciations Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 33 897 376 (En milliers d'euros.) 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 17 855 543 701 750 8 158 368 1 700 675 28 416 336 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 6 813 680 234 128 0 7 047 808 Total 24 669 223 935 878 8 158 368 1 700 675 0 35 464 144 Dépréciations Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 35 464 144 6.3.1.2. – Dettes envers les établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle (En milliers d'euros.) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 4 762 642 197 19 327 4 782 166 Dettes envers la clientèle 48 422 188 6 383 48 428 571 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 53 184 830 6 580 19 327 0 0 53 210 737 (En milliers d'euros.) 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 8 166 745 346 21 623 8 188 714 Dettes envers la clientèle 44 830 357 1 041 800 4 854 45 877 011 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 52 997 102 1 042 146 26 477 0 0 54 065 725 6.3.1.3. – Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (En milliers d'euros.) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires 110 023 110 023 Autres dettes représentées par un titre Total dettes représentées par un titre 0 0 0 110 023 0 110 023 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 50 007 273 061 323 068 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs Total dettes subordonnées 50 007 0 0 273 061 0 323 068 (En milliers d'euros.) 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Total dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 50 005 200 023 250 028 Dettes subordonnées à durée indéterminée 80 471 80 471 Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs Total dettes subordonnées 0 0 50 005 200 023 80 471 330 499 6.3.1.4. – Garanties financières en risque données par maturité attendue Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provision ou qui sont sous surveillance. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 1 540 1 540 (En milliers d'euros.) 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 13 870 13 870 6.4. – Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi de couverture de valeur ; de couverture de résultats futurs ; de couverture d’un investissement net en devise. Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité. 6.4.1. – Couverture de juste valeur Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. Les instruments financiers désignés comme étant des instruments de couverture au 31 décembre 2017 correspondent à des swaps de taux d’intérêt venant couvrir des titres et des dépôts à vue de la clientèle. 6.4.2. – Couverture de flux de trésorerie Le groupe CACEIS n’a aucune activité de couverture de flux de trésorerie. 6.4.3. – Couverture d’un investissement net en devise Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devises étrangères. 6.4.4. – Instruments dérivés de couverture (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur de marché Montant Valeur de marché Montant Positive Négative Notionnel Positive Négative Notionnel Couverture de juste valeur 83 620 119 749 21 764 700 10 964 228 019 18 377 700 Taux d'intérêt 83 620 119 749 21 764 700 10 964 228 019 18 377 700 Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 0 0 Taux d'intérêt Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Total instruments dérivés de couverture 83 620 119 749 21 764 700 10 964 228 019 18 377 700 6.5. – Risques opérationnels Les principaux fondements de la politique de gestion des risques opérationnels sont les suivants : être en mesure de détecter le plus tôt possible les risques ou les incidents de nature opérationnelle pouvant avoir des conséquences financières et/ou d’image ; analyser les risques (potentiels) / incidents (avérés) et apprécier le plus précisément possible leurs impacts ; alerter et mobiliser les principaux responsables hiérarchiques concernés par lesdits incidents, qu’ils en soient à l’origine et/ou qu’ils en subissent les conséquences ; engager les actions curatives et/ou préventives qui s’imposent pour contenir les impacts, limiter la probabilité de survenance des incidents (potentiels ou avérés), tirer les enseignements et adapter les organisations et se doter, si nécessaire ou opportun, d’un dispositif d’assurance ; disposer d’outils et d’indicateurs de pilotage à destination des Dirigeants du Groupe CACEIS, des responsables métiers et des différents acteurs du dispositif permettant d’apprécier, par entité, les effets de cette politique. Les services opérationnels (Back / Middle Office) ou les services supports (exemple : RH, Informatique…) saisissent une fiche incident dans la base : quel que soit l’impact financier associé à cet incident (pas de seuil de saisie) ; pour tout incident n’ayant pas d’impact financier, mais ayant un impact image ou de non-conformité conséquent ou étant issu d’une fraude ou tentative de fraude d’un collaborateur ou d’un intervenant extérieur. A partir du moment où un incident donne lieu à la mise en place d’un plan d’action pour éviter sa survenance, il doit être saisi dans la base incident. Lorsqu’un incident est détecté, le service opérationnel doit communiquer au plus tôt auprès de sa hiérarchie directe et/ou auprès des experts à mobiliser afin de pouvoir prendre les mesures conservatoires nécessaires pour en limiter les effets. Les départements « risques opérationnels » de la Direction des Risques sont en charge de mettre à jour les cartographies de risques opérationnels, de s’assurer de la bonne utilisation de l’outil de recensement, de suivre et de piloter les incidents et de suivre les plans d’actions de réduction des risques opérationnels. Le reporting de risque opérationnel présente l’impact financier net, l’impact en valeur absolue, les pertes brutes et le nombre d’incidents ainsi que la présentation des 5 plus gros incidents en termes d’impact financier et des 5 plus conséquents sans impact financier . Les travaux de cartographie sont réalisés avec et par les responsables d’activité à partir d’analyses d’impact à dire d’expert confortées avec l’historique des incidents. Les acteurs impliqués se prononcent pour chaque événement de risque (ou cause d’un incident) au regard de son impact potentiel (sur la rentabilité et/ou en matière d’image), de son niveau de fréquence d’apparition, de l’appréciation du degré de maîtrise de ce risque au regard de la pertinence et de la réalité du dispositif de maîtrise des risques en place. Les risques à fort impact et/ou apparaissant comme insuffisamment maîtrisés font l’objet de plans d’actions validés par les structures de pilotage des établissements. Le plan de la continuité de l’activité regroupe un ensemble de mesures visant à assurer selon divers scénarios de crises, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations de services essentielles de l’entreprise, puis la reprise planifiée des activités. Le plan de secours des activités repose sur : des procédures de gestion de crise ; un plan de secours administratif des activités sur site distinct ; un plan de secours informatique. Le Comité de Suivi de la Sécurité et Continuité d’Activité bimestriel, animé par le Directeur des Risques en collaboration avec le Directeur des Systèmes d’Information Groupe prend connaissance de l’état des lieux, définit les priorités et procède à un suivi de la mise en œuvre des plans d'actions. Selon l’ordre du jour, les présentations sont effectuées selon les sujets principalement par : Chief Information Security Officer (CISO) qui rapporte au Directeur Général Délégué en charge des Opérations, Systèmes d'Information et Organisation ; Pilote des Risques du Systèmes d'Information (PRSI) rattaché au Directeur des Risques ; Responsable du Plan de Secours Informatique (RPSI) rattaché au Directeur du Fonctionnement de la Direction des Systèmes d’Information ; Responsable des Plans de Continuité d'Activité (RPCA) rattaché au Directeur Financier ; Responsable de la Sécurité des Personnes et des Biens (RSBP) rattaché au RPCA Responsable de la Sécurité Informatique (RSI) rattaché au Directeur du Fonctionnement de la Direction des Systèmes d’Information. 6.6. – Risques juridiques Au 31 décembre 2017, il n’existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, l’activité, les résultats ou le patrimoine de CACEIS. 6.7. – Assurances et couverture des risques Des polices d’assurances couvrent l’ensemble du groupe CACEIS sur les risques ci-après : Les risques liés aux activités : Responsabilité Civile Professionnelle (RCPRO) (avec une garantie spécifique dite de « frais de correction ») Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) Globale de Banque (Fraude & Tous Risques Valeurs) Les risques d’exploitation de l’entreprise Perte d’Activité Bancaire Responsabilité Civile Exploitation (RCE) Dommages aux biens (police souscrite en locale par chaque entité) Les risques des salariés Individuelle Accidents Auto-mission Les risques du comité d’entreprise Individuelle Accidents Responsabilité Civile d’Exploitation (RCE) 7. – Notes relatives au compte de résultat 7.1. – Produits et Charges d’intérêts (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Sur opérations avec les établissements de crédit 52 637 17 944 Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle 180 727 98 944 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 172 843 163 292 Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Intérêts courus et échus des instruments de couverture 72 780 55 240 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et produits assimilés 33 092 47 670 Produits d'intérêts 512 080 383 090 Sur opérations avec les établissements de crédit -90 764 -62 537 Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle -39 234 -5 974 Sur dettes représentées par un titre -13 071 Sur dettes subordonnées -9 691 -10 368 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -172 646 -140 538 Sur opérations de location-financement -20 013 Autres intérêts et charges assimilées -34 601 Charges d'intérêts -360 007 -239 430 Les produits et charges d’intérêts couvrent notamment : les conditions de compte appliquées aux clients de CACEIS ; les conditions de compte appliquées par les correspondants (dépositaire et cash) à CACEIS ; les résultats issus des opérations de money market initiées à la demande de nos clients ou dans le cadre de la gestion de trésorerie du Groupe. 7.2. – Commissions nettes (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 1 1 659 659 Sur opérations internes au Crédit Agricole 0 0 Sur opérations avec la clientèle 1 544 1 544 1 549 1 549 Sur opérations sur titres -29 -29 -22 -22 Sur opérations de change 9 931 -76 9 855 6 172 17 6 189 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 74 145 -65 263 8 882 29 540 -22 400 7 140 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 148 386 -81 192 67 194 138 650 -79 332 59 318 Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 548 099 -46 178 501 921 515 014 -37 751 477 263 Produits nets des commissions 782 106 -192 738 589 367 691 584 -139 488 552 096 Les commissions nettes couvrent pour l’essentiel des commissions sur encours (droits de garde / contrôle dépositaire) et sur flux (clearing / ordres de bourse). 7.3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes reçus Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature 1 347 2 799 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 69 025 50 701 Résultat de la comptabilité de couverture -1 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 70 372 53 499 Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Profits Pertes Net Couvertures de juste valeur 35 555 -35 555 0 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts -74 569 -85 495 -160 064 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 110 124 49 940 160 064 Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 1 115 -1 115 0 Variations de juste valeur des éléments couverts 700 -415 285 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 415 -700 -285 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt 0 0 0 Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0 Total résultat de la comptabilité de couverture 36 670 -36 670 0 (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Profits Pertes Net Couvertures de juste valeur 117 943 -117 944 -1 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 75 288 342 75 630 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 42 655 -118 286 -75 631 Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 5 205 -5 205 0 Variations de juste valeur des éléments couverts 1 650 -3 555 -1 905 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 3 555 -1 650 1 905 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt 0 0 0 Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0 Total résultat de la comptabilité de couverture 123 148 -123 149 -1 7.4. – Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes reçus 1 242 4 115 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente 20 607 17 805 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances 4 910 -1 697 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 26 759 20 223 7.5. – Produits et charges nets des autres activités (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance Autres produits nets de l'activité d'assurance Variation des provisions techniques des contrats d'assurance Produits nets des immeubles de placement Autres produits (charges) nets -29 745 -19 623 Produits (charges) des autres activités -29 745 -19 623 7.6. – Charges générales d’exploitation (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Charges de personnel (1) -344 253 -326 092 Impôts, taxes et contributions réglementaires -16 902 -21 773 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -222 862 -221 306 Charges générales d'exploitation -584 017 -569 171 (1) Les charges de personnel sont détaillées au point 9.1 7.7. – Montant total des honoraires HT des commissaires aux comptes, par cabinet Collège des Commissaires aux comptes de CACEIS : (En milliers d'euros hors taxes) Ernst & Young Pricewaterhouse Coopers Total 2017 2017 2016 2017 2016 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 822 927 507 843 1 329 Emetteur 146 133 125 122 271 Filiales intégrées globalement 676 794 382 721 1 058 Services autres que la certification des comptes (1) 309 2 037 912 1 630 1 221 Emetteur 51 0 55 0 106 Filiales intégrées globalement 258 2 037 857 1 630 1 115 Total 1 131 2 963 1 419 2 473 2 550 (1) A la différence de ce qui a été publié en 2016, les missions relatives aux diligences directement liées et aux autres prestations d'avant le 17 juin 2016 ont été agrégées avec celles relatives aux services autres que la certification des comptes faisant suite à la réforme européenne de l'audit de juin 2016. Le montant total des honoraires de Ernst & Young & Autres, commissaire aux comptes de la société CACEIS SA, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 518 K€, dont 376 K€ au titre la mission de certification des comptes de CACEIS SA et ses filiales, et 142 K€ au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, prestations relatives aux informations sociales environnementales, consultations, etc..) Le montant total des honoraires de PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes de la société CACEIS SA, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 455 K€, dont 387 K€ au titre de la mission de certification des comptes de CACEIS SA et ses filiales, et 68 K€ au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, prestations relatives aux informations sociales environnementales, consultations, etc.) Autres Commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés du groupe CACEIS, consolidées par intégration globale : (En milliers d'euros hors taxes.) Mazars KPMG Deloitte Autres Total 2017 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 0 0 0 134 0 0 0 0 0 Services autres que la certification des comptes (1) (2) 0 0 0 28 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 162 0 0 0 0 0 (1) A la différence de ce qui a été publié en 2016, les missions relatives aux diligences directement liées et aux autres prestations d'avant le 17 juin 2016 ont été agrégées avec celles relatives aux services autres que la certification des comptes faisant suite à la réforme européenne de l'audit de juin 2016. (2) Pour 2017, les services autres que la certification des comptes recensés correspondent aux missions réalisées par ces cabinets dans les sociétés où ils sont commissaires aux comptes. 7.8. – Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux amortissements -22 158 -23 571 Immobilisations corporelles -3 241 -4 192 Immobilisations incorporelles -18 916 -19 379 Dotations (reprises) aux dépréciations 0 0 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -22 158 -23 571 7.9. – Coût du risque (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux provisions et aux dépréciations -134 -180 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs -134 -180 Engagements par signature Risques et charges Reprises de provisions et de dépréciations 119 168 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs 119 168 Engagements par signature Risques et charges Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -15 -12 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés Récupérations sur prêts et créances amortis Décotes sur crédits restructurés Pertes sur engagements par signature Autres pertes -14 Autres produits Coût du risque -29 -12 7.10. – Gains ou pertes nets sur autres actifs (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 0 0 Plus-values de cession Moins-values de cession Titres de capitaux propres consolidés 0 0 Plus-values de cession Moins-values de cession Produits (charges) nets sur opérations de regroupement Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 0 7.11. – Impôts 7.11.1. – Charge et produit d’impôt (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Charge d'impôt courant -47 904 -46 640 Charge d'impôt différé -1 702 8 008 Charge d'impôt de la période -49 606 -38 632 7.11.2. – Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté Au 31 décembre 2017 (En milliers d'euros.) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 202 622 34,43 % -69 763 Effet des différences permanentes -13 298 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères 10 025 Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -231 Effet de l'imposition à taux réduit 23 290 Changement de taux Effet des autres éléments 370 Taux et charge effectifs d'impôt -24,48 % -49 606 Au 31 décembre 2016 (En milliers d'euros.) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 157 100 34,43 % -54 089 Effet des différences permanentes 3 632 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères 3 929 Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -3 835 Effet de l'imposition à taux réduit 11 597 Changement de taux Effet des autres éléments 135 Taux et charge effectifs d'impôt 24,59 % -38 632 7.12. – Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion -33 413 9 055 Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations -33 413 9 055 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 225 408 104 899 Ecart de réévaluation de la période 245 612 129 119 Transfert en résultat -20 607 -24 218 Autres variations 403 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 0 Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations 0 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -56 408 -28 991 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 135 587 84 963 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi 1 374 -7 927 Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés -145 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -667 2 099 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 562 -5 827 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 136 149 79 136 Dont part du Groupe 136 149 79 136 Dont participations ne donnant pas le contrôle Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt : (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Variation 31/12/2017 Brut Impôt Net d'impôt Brut Impôt Net d'impôt Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 91 656 91 656 -33 413 0 -33 413 58 243 58 243 58 243 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 111 401 -30 939 80 462 225 408 -56 408 169 000 336 809 -87 347 249 462 249 462 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence 203 057 -30 939 172 118 191 995 -56 408 135 587 395 052 -87 347 307 705 307 705 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 203 057 -30 939 172 118 191 995 -56 408 135 587 395 052 -87 347 307 705 307 705 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -23 907 5 534 -18 373 1 374 -667 707 -22 533 4 867 -17 666 -17 666 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées -145 -145 -145 -145 -145 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence -23 907 5 534 -18 373 1 229 -667 562 -22 678 4 867 -17 811 -17 811 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -23 907 5 534 -18 373 1 229 -667 562 -22 678 4 867 -17 811 -17 811 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 179 150 -25 405 153 745 193 224 -57 075 136 149 372 375 -82 480 289 894 289 894 8. – Informations sectorielles 8.1. – Définition des secteurs d’activité Un secteur d’activité est une composante distincte d’une entreprise qui est engagée dans la fourniture d’un produit ou service unique ou d’un groupe de produits ou services liés, et qui est exposée à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité. Les facteurs qui doivent être pris en compte pour déterminer si les produits et services sont liés sont notamment : la nature des produits ou services ; la nature des procédés de fabrication ; le type ou la catégorie de clients auxquels sont destinés les produits ou services ; les méthodes utilisées pour distribuer les produits ou services ; et s’il y a lieu, la nature de l’environnement réglementaire, par exemple, la banque, l’assurance ou les services publics. Les secteurs d’activité et les secteurs géographiques de l’entreprise pour l’information financière externe doivent être des unités d’organisation pour lesquelles des informations sont fournies au Conseil d’administration et au président directeur général de l’entreprise à des fins d’évaluation de la performance passée des unités et de prise de décision sur les affectations futures de ressources. Deux secteurs d’activité ou géographiques d’une entreprise, voire davantage, faisant l’objet d’une information interne et similaire pour l’essentiel peuvent être regroupés en un secteur d’activité ou un secteur géographique unique. Deux secteurs d’activité ou géographiques, voire davantage, sont similaires pour l’essentiel, seulement si : ils présentent une performance financière à long terme similaire ; et si ils sont similaires pour tous les facteurs de la définition d’un secteur selon le paragraphe (ci-dessus). Compte tenu des éléments règlementaires rappelés ci-dessus et de la logique de sa constitution, CACEIS peut être rattaché à un secteur unique : « Services Financiers aux institutionnels » . 8.2. – Présentation par pôles d’activité Un secteur d’activité ou un secteur géographique doit être présenté si la majorité de ses produits provient de ventes à des clients externes et : si ses produits provenant de ventes à des clients externes et de transactions avec d’autres secteurs représentent 10 % au moins du total des produits, externes et internes, de tous les secteurs ; si son résultat (bénéfice ou perte) sectoriel représente 10 % au moins du résultat cumulé de tous les secteurs bénéficiaires ou du résultat cumulé de tous les secteurs déficitaires, quel que soit le plus important en valeur absolue ; ou si ses actifs représentent 10 % au moins du total des actifs de tous les secteurs. Compte tenu des définitions règlementaires rappelées ci-dessus, l’analyse sectorielle de CACEIS a été globalisée. 8.3. – Information sectorielle par zone géographique L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels reposent sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. La ventilation est présentée en fonction des zones géographiques utilisées dans le reporting interne. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat net part du Groupe Dont Produit net bancaire Actifs sectoriels Dont écarts d'acquisition Résultat net part du Groupe Dont Produit net bancaire Actifs sectoriels Dont écarts d'acquisition France (y compris DOM-TOM) 41 466 415 852 26 400 004 77 096 58 276 391 070 18 513 966 77 096 Autres pays de l'Union européenne 110 149 376 507 35 155 889 448 732 58 496 342 286 43 522 507 448 732 Autres pays d'Europe 795 6 872 9 947 15 209 936 6 789 9 734 16 495 Amérique du Nord 607 9 594 7 189 245 693 760 9 708 40 328 279 249 Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total 153 016 808 825 61 573 029 786 730 118 468 749 854 62 086 535 821 572 9. – Notes relatives au bilan 9.1. – Caisse, Banques centrales (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Caisse 4 2 Banques centrales (1) 1 334 421 245 633 1 812 033 643 981 Valeur au bilan 1 334 425 245 633 1 812 035 643 981 (1) Y compris créances et dettes rattachées 9.2. – Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs financiers détenus à des fins de transaction (*) 259 643 404 847 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 259 643 404 847 Dont Titres prêtés (*) Détail ci-après Actifs financiers détenus à des fins de transaction (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Instruments de capitaux propres 0 0 Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes 0 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts et avances 0 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés 259 643 404 847 Valeur au bilan 259 643 404 847 Passifs financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Passifs financiers détenus à des fins de transaction (*) 289 125 404 354 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 289 125 404 354 (*) Détail ci-après Passifs financiers détenus à des fins de transaction (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 289 125 404 354 Valeur au bilan 289 125 404 354 9.3. – Instruments dérivés de transaction L’information détaillée est fournie dans le paragraphe relatif à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur les taux d’intérêts et de change. 9.4. – Instruments dérivés de couverture L’information détaillée est fournie dans le paragraphe relatif à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change. 9.5. – Actifs financiers disponibles à la vente (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 4 241 248 1 967 -260 4 328 416 5 613 Obligations et autres titres à revenu fixe 17 587 173 321 022 -544 16 094 436 119 424 -17 111 Actions et autres titres à revenu variable 458 442 60 Titres de participation non consolidés 19 033 15 345 -720 6 985 3 620 -205 Total des titres disponibles à la vente 21 847 912 338 334 -1 524 20 430 279 128 717 -17 316 Créances disponibles à la vente Total des créances disponibles à la vente 0 0 0 0 0 0 Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente 21 847 912 338 334 -1 524 20 430 279 128 717 -17 316 Impôts -87 771 423 -35 456 4 517 Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt) 250 563 -1 101 93 261 -12 799 9.6. – Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle 9.6.1. – Prêts et créances sur établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédit Titres de dettes 8 975 299 9 829 062 Titres non cotés sur un marché actif 8 975 299 9 829 062 Prêts et avances 20 728 625 18 587 274 Comptes et prêts 18 153 396 14 248 521 Dont comptes ordinaires débiteurs sains 1 301 164 2 137 994 Dont Comptes et prêts au jour le jour sains 16 775 779 11 641 816 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 2 575 229 4 338 753 Prêts subordonnés Autres prêts et créances Valeur brute 29 703 924 28 416 336 Dépréciations Valeur nette 29 703 924 28 416 336 9.6.2. – Prêts et créances sur la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations avec la clientèle Titres de dettes 0 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 4 193 452 7 047 808 Créances commerciales 1 777 859 Autres concours à la clientèle 334 172 274 710 Titres reçus en pension livrée 2 020 159 4 226 275 Prêts subordonnés 0 Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs 1 837 344 2 545 964 Valeur brute 4 193 452 7 047 808 Dépréciations Valeur nette 4 193 452 7 047 808 Opérations de location-financement Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute 0 0 Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement 0 0 Valeur au bilan 4 193 452 7 047 808 9.7. – Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue 9.7.1. – Actifs transférés non décomptabilisés intégralement Au 31 décembre 2017 Nature des actifs transférés (En milliers d'euros.) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés Passifs associés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Disponibles à la vente 3 135 333 0 3 135 333 0 3 135 333 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes 3 135 333 3 135 333 3 135 333 Prêts et avances Prêts et créances 1 997 000 0 201 000 0 1 997 000 201 000 0 Titres de dettes 1 997 000 201 000 1 997 000 201 000 Prêts et avances Détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes Prêts et avances Total actifs financiers 5 132 333 0 3 336 333 0 5 132 333 201 000 0 Opérations de location-financement Total actifs transférés 5 132 333 0 3 336 333 0 5 132 333 201 000 0 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral (2) Dans le cas où la « garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés » (IFRS 7.42D.(d)) Nature des actifs transférés (En milliers d'euros.) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passifs associés Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Disponibles à la vente 0 0 0 3 135 333 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes 3 135 333 Prêts et avances Prêts et créances 201 000 1 796 000 0 1 796 000 0 0 0 Titres de dettes 201 000 1 796 000 1 796 000 Prêts et avances Détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes Prêts et avances Total actifs financiers 201 000 1 796 000 0 4 931 333 0 0 0 Opérations de location-financement Total actifs transférés 201 000 1 796 000 0 4 931 333 0 0 0 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral (2) Dans le cas où la « garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés » (IFRS 7.42D.(d)) Au 31 décembre 2016 Nature des actifs transférés (En milliers d'euros.) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés Passifs associés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Disponibles à la vente 5 339 571 0 1 776 109 3 563 462 5 339 571 1 776 109 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes 5 339 571 1 776 109 3 563 462 5 339 571 1 776 109 Prêts et avances Prêts et créances 3 819 745 0 1 376 913 2 442 832 3 819 745 1 376 913 0 Titres de dettes 3 819 745 1 376 913 2 442 832 3 819 745 1 376 913 Prêts et avances Détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes Prêts et avances Total actifs financiers 9 159 316 0 3 153 022 6 006 294 9 159 316 3 153 022 0 Opérations de location-financement Total actifs transférés 9 159 316 0 3 153 022 6 006 294 9 159 316 3 153 022 0 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral (2) Dans le cas où la « garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés » (IFRS 7.42D.(d)) Nature des actifs transférés (En milliers d'euros.) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Disponibles à la vente 1 776 109 0 1 776 109 3 563 462 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes 1 776 109 1 776 109 3 563 462 Prêts et avances Prêts et créances 1 376 913 0 1 376 913 2 442 832 0 0 0 Titres de dettes 1 376 913 1 376 913 2 442 832 Prêts et avances Détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes Prêts et avances Total actifs financiers 3 153 022 0 3 153 022 6 006 294 0 0 0 Opérations de location-financement Total actifs transférés 3 153 022 0 3 153 022 6 006 294 0 0 0 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral (2) Dans le cas où la « garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés » (IFRS 7.42D.(d)) 9.7.2. – Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement Au 31 décembre 2017, il n’existe au sein du groupe CACEIS aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 9.8. – Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Dont dépréciations collectives 0 Opérations de location-financement 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 Actifs disponibles à la vente 0 Autres actifs financiers 305 134 -235 204 Total dépréciations des actifs financiers 305 0 134 -235 0 0 204 (En milliers d'euros.) 01/01/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Dont dépréciations collectives 0 Opérations de location-financement 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 Actifs disponibles à la vente 0 Autres actifs financiers 360 0 181 -236 305 Total dépréciations des actifs financiers 360 0 181 -236 0 0 305 9.9. – Exposition au risque souverain Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions significatives au risque souverain sont les suivantes : 31/12/2017 Expositions nettes de dépréciations (En milliers d'euros.) Dont portefeuille bancaire Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) Total activité banque brut de couvertures Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponibles à la vente Actifs à la juste valeur par résultat Prêts et créances Allemagne 251 326 251 326 251 326 Arabie Saoudite Belgique 201 061 201 061 201 061 Brésil Chine Espagne 521 710 521 710 521 710 Etats-Unis France 3 267 151 3 267 151 3 267 151 Grèce Hong Kong Irlande Italie Japon Maroc Portugal Royaume-Uni Russie Syrie Ukraine Venezuela Yémen Total 0 4 241 248 0 0 0 4 241 248 0 4 241 248 31/12/2016 Expositions nettes de dépréciations (En milliers d'euros.) Dont portefeuille bancaire Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) Total activité banque brut de couvertures Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponibles à la vente Actifs à la juste valeur par résultat Prêts et créances Allemagne Arabie Saoudite Belgique Brésil Chine Espagne 543 306 543 306 543 306 Etats-Unis France 3 785 110 3 785 110 3 785 110 Grèce Hong Kong Irlande Italie Japon Maroc Portugal Royaume-Uni Russie Syrie Ukraine Venezuela Yémen Total 0 4 328 416 0 0 0 4 328 416 0 4 328 416 9.10. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 9.10.1. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 1 312 125 2 409 207 Dont comptes ordinaires créditeurs 1 291 200 1 972 341 Dont comptes et emprunts au jour le jour 367 40 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 3 470 041 5 779 507 Total 4 782 166 8 188 714 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs Comptes et avances à terme Total 0 0 Valeur au bilan 4 782 166 8 188 714 9.10.2. – Dettes envers la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 48 202 750 42 407 701 Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle 173 313 1 309 987 Titres donnés en pension livrée 52 508 2 159 323 Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Valeur au bilan 48 428 571 45 877 011 9.11. – Dettes représentées par un titre et Dettes subordonnées (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires 110 023 Autres dettes représentées par un titre Valeur au bilan 110 023 0 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 323 068 250 028 Dettes subordonnées à durée indéterminée 80 471 Dépôts de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs Valeur au bilan 323 068 330 499 9.12. – Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers Compensation – Actifs financiers Nature des instruments financiers (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie (a) (b) (c)=(a)-(b) (d) (e)=(c)-(d) Dérivés 343 263 343 263 237 274 24 652 81 337 Prises en pension de titres 4 595 388 4 595 388 4 595 388 0 Prêts de titres 1 948 499 1 948 499 1 948 499 Autres instruments financiers 0 0 Total des actifs financiers soumis à compensation 6 887 150 0 6 887 150 237 274 4 620 040 2 029 836 Nature des instruments financiers (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie (a) (b) (c)=(a)-(b) (d) (e)=(c)-(d) Dérivés 430 890 430 890 361 387 9 059 60 444 Prises en pension de titres 8 575 861 8 575 861 8 558 268 17 593 Prêts de titres 4 401 185 4 401 185 4 401 185 Autres instruments financiers Total des actifs financiers soumis à compensation 13 407 936 0 13 407 936 361 387 8 567 327 4 479 222 Compensation – Passifs financiers Nature des instruments financiers (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie (a) (b) (c)=(a)-(b) (d) (e)=(c)-(d) Dérivés 408 874 408 874 237 274 24 652 146 948 Mises en pension de titres 3 522 549 3 522 549 3 522 549 Emprunts de titres Autres instruments financiers Total des passifs financiers soumis à compensation 3 931 423 0 3 931 423 237 274 3 547 201 146 948 Nature des instruments financiers (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie (a) (b) (c)=(a)-(b) (d) (e)=(c)-(d) Dérivés 647 334 647 334 361 387 9 059 276 888 Mises en pension de titres 6 026 702 6 026 702 6 026 702 Emprunts de titres 60 847 60 847 60 847 Autres instruments financiers 0 0 Total des passifs financiers soumis à compensation 6 734 883 0 6 734 883 361 387 6 035 761 337 735 9.13. – Actifs et passifs d’impôts courants et différés Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts courants Impôts différés 13 600 13 698 Total actifs d'impôts courants et différés 13 600 13 698 Impôts courants 33 963 11 814 Impôts différés 127 743 69 445 Total passifs d'impôts courants et différés 161 707 81 258 Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. 9.14. – Comptes de régularisation actif, passif et divers 9.14.1. – Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs 2 476 534 2 325 918 Comptes de stocks et emplois divers Gestion collective des titres Livret de développement durable Débiteurs divers 2 111 547 2 124 810 Comptes de règlements 364 987 201 108 Capital souscrit non versé Autres actifs d'assurance Parts des réassureurs dans les provisions techniques Comptes de régularisation 715 585 644 809 Comptes d'encaissement et de transfert 406 306 428 493 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 32 860 3 909 Produits à recevoir 130 433 128 896 Charges constatées d'avance 20 659 16 548 Autres comptes de régularisation 125 328 66 963 Valeur au bilan 3 192 119 2 970 727 9.14.2. – Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs (1) 3 470 397 3 173 390 Comptes de règlements 1 104 099 1 145 070 Créditeurs divers 2 366 298 2 028 320 Versements restant à effectuer sur titres Autres passifs d'assurance Autres Comptes de régularisation 756 326 666 268 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 301 036 413 655 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 33 481 3 620 Produits constatés d’avance 1 533 11 473 Charges à payer 270 563 205 222 Autres comptes de régularisation 149 712 32 298 Valeur au bilan 4 226 723 3 839 659 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées (2) Les montants sont indiqués en net 9.15. – Actifs et passifs liés aux actifs non courants destinés à être cédés (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 829 Prêts et créances sur la clientèle Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs d'impôts courants et différés Comptes de régularisation et actifs divers 1 869 Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles et incorporelles 390 Ecart d'acquisition Total de l'actif 8 089 0 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôts courants et différés Comptes de régularisation et passifs divers 1 565 Provisions Dettes subordonnées Mise à la juste valeur des actifs non courants destinés à être cédés et des activités abandonnées (hors fiscalité) Total du passif 1 565 0 Actif net des actifs non courants destinés à être cédés et des activités abandonnées 6 524 0 9.16. – Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises) Diminutions (cessions et échéances) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 90 555 1 106 -4 406 -220 -1 391 85 643 Amortissements et dépréciations -53 492 -3 241 4 406 108 998 -51 220 Valeur au bilan 37 063 0 -2 136 0 -111 -393 34 423 Immobilisations incorporelles Valeur brute 483 208 40 374 -19 684 -5 391 -39 155 459 352 Amortissements et dépréciations -363 652 -18 916 -6 936 5 385 39 158 -344 961 Valeur au bilan 119 556 0 21 458 -26 620 -6 3 114 391 (En milliers d'euros.) 31 / 12 / 2015 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises) Diminutions (cessions et échéances) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 89 405 -1 1 945 -890 96 90 555 Amortissements et dépréciations -50 123 0 -4 198 890 -60 -53 492 Valeur au bilan 39 282 -1 -2 254 0 36 0 37 063 Immobilisations incorporelles Valeur brute 455 558 1 28 352 -2 123 1 420 483 208 Amortissements et dépréciations -334 851 3 552 -19 379 -11 557 -1 420 -363 652 Valeur au bilan 120 707 3 553 8 973 -13 680 0 0 119 556 9.17. – Provisions (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Risques sur les produits épargne-logement 0 0 Risques d’exécution des engagements par signature 0 0 Risques opérationnels 9 224 1 313 -3 151 -556 -4 6 826 Engagements sociaux (retraites) et assimilés 66 439 2 946 -397 -531 -69 -1 512 66 877 Litiges divers 1 041 412 -17 -39 1 398 Participations 0 0 Restructurations 727 350 -307 770 Autres risques 2 261 1 253 3 514 Total 79 692 0 6 274 -3 872 -1 087 -111 -1 512 79 385 (En milliers d'euros.) 31 / 12 / 2015 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Risques sur les produits épargne-logement 0 Risques d’exécution des engagements par signature 0 Risques opérationnels 9 358 0 2 192 -964 -1 363 0 9 224 Engagements sociaux (retraites) et assimilés 55 309 0 5 059 -1 101 -697 19 7 850 66 439 Litiges divers 1 750 0 100 -813 4 1 041 Participations 0 Restructurations 587 0 181 -41 727 Autres risques 4 788 0 6 -2 533 2 261 Total 71 793 0 7 538 -2 919 -4 593 23 7 850 79 692 Les engagements sociaux couvrent à la fois les indemnités de départ à la retraite (IDR) et les médailles du travail. Les provisions pour autres risques et charges sont principalement constituées de provisions pour litiges opérationnels. 9.18. – Capitaux propres 9.18.1. – Composition des capitaux propres CACEIS est une SA au capital de 654 millions d’euros entièrement souscrit et libéré, composé de 16 341 850 actions. Toutes les actions émises sont de même nature et sans valeur nominale. CACEIS et ses filiales ne détiennent aucune action CACEIS. La composition et la répartition du capital s’établissent comme suit : Actionnaires de CACEIS Nombre de titres au 01/01/2017 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2017 % du capital % des droits de vote Principaux actionnaires 16 341 850 0 0 16 341 850 100 % 100 % Crédit Agricole SA 13 890 568 16 341 849 100 % 100 % Natixis 2 451 277 0 0 % 0 % Hors Groupe 5 1 0 % 0 % Total 16 341 850 0 0 16 341 850 100,00 % 100,00 % 9.18.2. – Résultat par action Toutes les actions étant de même nature, le résultat par action s’établit ainsi à 9,36 €. 31/12/2017 31/12/2016 Résultat net part du groupe de la période (En milliers d'euros.) 153 118 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période 16 16 Coefficient d'ajustement 1 1 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action 16 16 Résultat de base par action (En euros.) 9,36 7,25 Résultat de base par action des activités poursuivies (En euros.) 9,36 7,25 Résultat de base par action des activités abandonnées (En euros.) Résultat dilué par action (En euros.) 9,36 7,25 Résultat dilué par action des activités poursuivies (En euros.) 9,36 7,25 Résultat dilué par action des activités abandonnées (En euros.) 0,00 0,00 9.18.3. – Dividendes 9.18.3.1. – Dividendes payés au cours de l’exercice Conformément à la décision des actionnaires en date du 3 mai 2017, CACEIS a procédé en date du 17 mai 2017 à un paiement de dividendes en action de 58,3 M€. 9.18.3.2. – Affectation du résultat social 2017 de CACEIS SA et fixation du dividende Il est proposé aux actionnaires que le résultat net de CACEIS SA au 31 décembre 2017, d’un montant de -14 858 792,58 € soit affecté en totalité au Report à nouveau. Par ailleurs, il est proposé aux actionnaires la distribution en numéraire d’un dividende de 145 365 552,79 € par prélèvement sur le Report à nouveau. Le dividende sera mis en paiement au plus tard le 25 mai 2018. 10. – Avantages au personnel et autres rémunérations 10.1. – Détail des charges de personnel (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Salaires et traitements (1) 242 959 234 424 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) 11 855 11 039 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) 176 309 Autres charges sociales 68 790 62 164 Intéressement et participation 13 148 12 140 Impôts et taxes sur rémunération 7 324 6 016 Total charges de personnel 344 253 326 092 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour : - 31/12/2017 : 2 866 K€ - 31/12/2016 : 4 413 K€ 10.2. – Effectif fin de période Effectifs 31/12/2017 31/12/2016 France 1 731 1 671 Etranger 1 562 1 573 Total 3 292 3 244 10.3. – Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs » . Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 10.4. – Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies (En milliers d'euros.) Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2016 Variation dette actuarielle Dette actuarielle au 31 / 12 / N-1 91 764 3 122 94 886 79 962 Ecart de change -273 -273 32 Coût des services rendus sur l'exercice 3 985 473 4 458 4 274 Coût financier 1 213 18 1 231 1 437 Cotisations employés 180 169 349 297 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 -361 Variation de périmètre 131 131 1 807 Prestations versées (obligatoire) -2 534 -246 -2 780 -2 514 Taxes, charges administratives et primes 0 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques 1 268 -96 1 172 1 179 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières -2 200 -2 200 8 775 Dette actuarielle au 31 / 12 / N 93 807 3 169 96 976 94 886 (En milliers d'euros.) Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2016 Détail de la charge comptabilisée au résultat Coût des services 3 986 475 4 461 3 916 Charge/produit d'intérêt net 752 4 756 843 Impact en compte de résultat au 31/12/N 4 738 479 5 217 4 759 (En milliers d'euros.) Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2016 Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au 31/12/N-1 23 815 105 23 920 15 988 Ecart de change 8 8 3 Gains/(pertes) actuariels sur l'actif -78 -270 -348 -2 023 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques 1 268 -96 1 172 1 179 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières -2 200 -2 200 8 775 Ajustement de la limitation d'actifs Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/N 22 805 -252 22 553 23 920 (En milliers d'euros.) Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2016 Variation de juste valeur des actifs Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 31 488 2 185 33 673 30 370 Ecart de change -204 -204 21 Intérêt sur l'actif (produit) 461 13 474 594 Gains/(pertes) actuariels 78 270 348 2 023 Cotisations payées par l'employeur 508 300 808 877 Cotisations payées par les employés 213 169 382 297 Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre 0 Taxes, charges administratives et primes -1 -1 -2 -4 Prestations payées par le fonds -246 -246 -504 Juste valeur des actifs au 31/12/N 32 747 2 488 35 235 33 673 (En milliers d'euros.) Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2016 Variation de juste valeur des droits à remboursement Juste valeur des droits à remboursement au 31 / 12 / N-1 Ecart de change Intérêts sur les droits à remboursement (produit) Gains/(pertes) actuariels Cotisations payées par l'employeur Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre Taxes, charges administratives et primes Prestations payées par le fonds Juste valeur des droits à remboursement au 31 / 12 / N 0 0 0 0 (En milliers d'euros.) Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2016 Position nette Dette actuarielle fin de période 93 807 3 169 96 976 94 887 Impact de la limitation d'actifs Juste valeur des actifs fin de période -32 747 -2 488 -35 235 33 673 Position nette (passif) / actif fin de période 61 060 681 61 741 61 214 Au 31 décembre 2017, les taux de sensibilité démontrent que : une variation de + 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 11,23 % ; une variation de - 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 12,65 %. 10.5. – Autres avantages sociaux Les provisions constituées au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 5 136 K€ à la fin de l’exercice 2017, correspondant principalement aux Médailles du travail. 10.6. – Rémunérations de dirigeants Au cours de l’exercice 2017, le Comité exécutif de CACEIS a perçu une rémunération globale de 7 735 K€. 11. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties 11.1. – Engagements donnés et reçus (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés 1 300 288 721 174 Engagements de financement 1 283 852 692 906 Engagements en faveur des établissements de crédit 44 221 0 Engagements en faveur de la clientèle 1 239 631 692 906 Ouverture de crédits confirmés 1 235 004 674 071 Ouverture de crédits documentaires Autres ouvertures de crédits confirmés 1 235 004 674 071 Autres engagements en faveur de la clientèle 4 627 18 835 Engagements de garantie 16 436 28 268 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 8 730 9 248 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties 8 730 9 248 Engagements d'ordre de la clientèle 7 706 19 020 Cautions immobilières Autres garanties d'ordre de la clientèle 7 706 19 020 Engagements reçus 5 785 384 8 030 288 Engagements de financement 22 347 1 300 Engagements reçus des établissements de crédit 22 347 1 300 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 5 763 037 8 028 988 Engagements reçus des établissements de crédit 4 449 044 6 517 497 Engagements reçus de la clientèle 1 313 993 1 511 491 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Autres garanties reçues 1 313 993 1 511 491 Les engagements reçus sont constitués de garanties reçues par CACEIS Bank, Luxembourg Branch dans le cadre de ses activités et de garanties reçues par CACEIS Bank dans le cadre de ses activités de compensation sur dérivés listés. 11.2. – Actifs donnés en garantie de passif (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) Titres prêtés 1 948 499 5 837 074 Dépôts de garantie sur opérations de marché 1 780 520 1 255 469 Autres dépôts de garantie Titres et valeurs donnés en pension 3 522 549 7 938 830 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 7 251 568 15 031 373 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés Titres et valeurs reçus en pension 4 595 388 8 564 218 Titres vendus à découvert Total juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 4 595 388 8 564 218 11.1.3. – Garanties détenues dont CACEIS peut disposer Au 31 décembre 2017, le groupe CACEIS a reçu de sa clientèle, dans le cadre de l’intervention sur les instruments dérivés, des titres en garantie pour un montant global de 1 010 247 K€. Au 31 décembre 2017, le groupe CACEIS a utilisé un montant de 718 948 K€ au titre de ces garanties. 12. – Reclassement d’instruments financiers Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants : des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ; dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes. Nature et montant des reclassements opérés (En milliers d'euros.) Total actifs reclassés Actifs reclassés en 2017 Actifs reclassés antérieurement Valeur au bilan 31/12/2017 Valeur de marché estimée 31/12/2017 Valeur de reclassement Valeur au bilan 31/12/2017 Valeur de marché estimée 31/12/2017 Valeur au bilan 31/12/2017 Valeur de marché estimée 31/12/2017 Valeur au bilan 31/12/2016 Valeur de marché estimée 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en prêts et créances 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente transférés en prêts et créances 1 252 730 1 252 730 1 252 730 1 252 730 1 253 475 1 253 475 Total actifs reclassés 1 252 730 1 252 730 0 0 0 1 252 730 1 252 730 1 253 475 1 253 475 Variation de juste valeur comptabilisée en résultat relative aux actifs reclassés Le groupe CACEIS n’a comptabilisé au 31 décembre 2017 aucune variation de juste valeur en résultat, relative aux actifs reclassés. Contribution des actifs transférés au résultat depuis le reclassement (En milliers d'euros.) Actifs reclassés en 2017 Actifs reclassés antérieurement Impact en 2017 Impact cumulé au 31/12/2016 Impact en 2017 Impact cumulé au 31/12/2017 Produits et charges réellement comptabilisés Si l'actif avait été conservé dans son ancienne catégorie (variation de juste valeur) Produits et charges réellement comptabilisés Si l'actif avait été conservé dans son ancienne catégorie (variation de juste valeur) Produits et charges réellement comptabilisés Si l'actif avait été conservé dans son ancienne catégorie (variation de juste valeur) Produits et charges réellement comptabilisés Si l'actif avait été conservé dans son ancienne catégorie (variation de juste valeur) Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en prêts et créances 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente transférés en prêts et créances 15 932 1 018 16 950 0 Total actifs reclassés 0 0 15 932 0 1 018 0 16 950 0 Informations complémentaires (En milliers d'euros.) Valeur attendue au moment du reclassement Flux trésorerie futurs TIE (en %) Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente transférés en prêts et créances 1 255 539 0,03 Total actifs reclassés 1 255 539 0,03 Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d’exit price). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : des actifs ou passifs à taux variable pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ; des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; des actifs ou passifs exigibles à vue. des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 12.1. – Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur (En milliers d'euros.) Total 31/12/2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan Prêts et créances 33 897 186 0 33 897 186 0 Créances sur les établissements de crédit 29 703 924 0 29 703 924 0 Comptes ordinaires et prêts JJ 18 076 805 18 076 805 Comptes et prêts à terme 76 591 76 591 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 2 575 229 2 575 229 Prêts subordonnés 0 0 Titres non cotés sur un marché actif 8 975 299 8 975 299 Autres prêts et créances Créances sur la clientèle 4 193 262 0 4 193 262 0 Créances commerciales 1 777 1 777 Autres concours à la clientèle 334 172 334 172 Titres reçus en pension livrée 2 020 159 2 020 159 Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs 1 837 154 1 837 154 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée (1) 33 897 186 0 32 060 032 0 (1) Hors créances rattachées Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur (En milliers d'euros.) Total 31/12/2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 4 782 166 0 4 782 166 0 Comptes ordinaires et emprunts JJ 1 291 567 1 291 567 Comptes et emprunts à terme 20 558 20 558 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 3 470 041 3 470 041 Dettes envers la clientèle 48 428 571 0 48 428 571 0 Comptes ordinaires créditeurs 48 202 750 48 202 750 Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle 173 313 173 313 Titres donnés en pension livrée 52 508 52 508 Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre 110 023 110 023 Dettes subordonnées Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée (1) 53 320 760 0 53 320 760 0 (1) Hors dettes rattachées 12.2. – Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur CACEIS intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (credit valuation adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (debt valuation adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée repose sur des paramètres de marché lorsque la contrepartie dispose d’un CDS coté directement ou indirectement observable (credit default swap) ou des paramètres historiques de défaut pour les autres contreparties. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. L’impact de l’application d’IFRS 13 au sein de CACEIS s’est révélé non significatif. Les tableaux ci-dessous présentent la répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation. Actifs financiers valorisés à la juste valeur Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 259 643 0 259 643 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés 259 643 259 643 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Valeurs reçues en pension Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actifs financiers disponibles à la vente 21 847 912 21 828 551 19 361 0 Effets publics et valeurs assimilées 4 241 248 4 241 248 Obligations et autres titres à revenu fixe 17 587 173 17 587 116 57 Actions et autres titres à revenu variable 19 491 187 19 304 Créances disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couverture 83 620 83 620 Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 22 191 175 21 828 551 362 624 0 (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 404 847 0 404 847 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés 404 847 404 847 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Valeurs reçues en pension Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actifs financiers disponibles à la vente 20 430 279 20 423 166 7 113 0 Effets publics et valeurs assimilées 4 328 416 4 328 416 Obligations et autres titres à revenu fixe 16 094 436 16 094 436 Actions et autres titres à revenu variable 7 427 314 7 113 Créances disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couverture 10 964 10 964 Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 20 846 090 20 423 166 422 924 0 Passifs financiers valorisés à la juste valeur (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 289 125 0 289 125 0 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 289 125 289 125 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 Instruments dérivés de couverture 119 749 119 749 Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 408 874 0 408 874 0 (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 404 354 0 404 354 0 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 404 354 404 354 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 Instruments dérivés de couverture 228 019 228 019 Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 632 373 0 632 373 0 CACEIS n’a pas valorisé d’instruments financiers sur la base des modèles de niveau 3. 13. – Evénements postérieurs à la clôture Depuis le 1 er janvier 2018, aucun évènement significatif n’est intervenu depuis la clôture des comptes. 14. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 Périmètre de consolidation de l'[entité] Méthode de consolidation Pays d'implantation Modification de périmètre Implantation Type d'entité et nature du contrôle Méthode de consolidation % de contrôle % d'intérêt 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 CACEIS SA IG France France Holding IG IG 100 100 100 100 CACEIS (USA) Inc. IG Etats-Unis Entité en IFRS 5 Etats-Unis Filiale IG IG 100 100 100 100 CACEIS (Switzerland) SA IG Suisse Suisse Filiale IG IG 100 100 100 100 Investor Services House SA IG Luxembourg Luxembourg Filiale IG IG 100 100 100 100 CACEIS Belgium IG Belgique Belgique Filiale IG IG 100 100 100 100 CACEIS Ireland Limited IG Irlande Irlande Filiale IG IG 100 100 100 100 Partinvest SA IG Luxembourg Luxembourg Filiale IG IG 100 100 100 100 CACEIS Bank IG France France Filiale IG IG 100 100 100 100 CACEIS Corporate Trust IG France France Filiale IG IG 100 100 100 100 CACEIS Canada Limited IG Canada Entité en IFRS 5 Canada Filiale IG IG 100 100 100 100 CACEIS Fund Administration IG France France Filiale IG IG 100 100 100 100 CACEIS Bank S. A., Germany Branch IG Allemagne Allemagne Succursale IG IG 100 100 100 100 CACEIS Bank, Luxembourg Branch IG Luxembourg Luxembourg Succursale IG IG 100 100 100 100 CACEIS Bank, Ireland Branch IG Irlande France Succursale IG IG 100 100 100 100 CACEIS Bank, Netherlands Branch IG Pays-Bas Luxembourg Succursale IG IG 100 100 100 100 CACEIS Bank, Belgium Branch IG Belgique France Succursale IG IG 100 100 100 100 CACEIS Bank, Italy Branch IG Italie Luxembourg Succursale IG IG 100 100 100 100 CACEIS Bank, UK Branch IG Royaume-Uni France Succursale IG IG 100 100 100 100 CACEIS Bank, Switzerland Branch IG Suisse Luxembourg Succursale IG IG 100 100 100 100 VII . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société CACEIS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Comme indiqué dans les notes 4.6 et 5.3 de l'annexe aux comptes consolidés, votre groupe a procédé à des tests de dépréciation de la valeur des écarts d'acquisition. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests, ainsi que les principaux paramètres et les hypothèses utilisées, et nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans les notes annexes aux comptes consolidés. Votre groupe procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers qui portent notamment sur les charges liées aux avantages au personnel, les provisions et les impôts différés. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 3.3, 3.4 et 3.5 de l'annexe aux comptes consolidés. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 avril 2018 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Emmanuel Benoist Ernst & Young et Autres Claire Rochas VIII. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse suivant : CACEIS SA - DAF - Service juridique vie sociale – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 .