ATTIJARIWAFA EURO FINANCES Société par actions simplifiée au capital de 4 8 599 540 eur os. Siège social : 6-8, rue Chauchat, 75009 Paris. 48 4 854 039 R.C.S. Paris. Comptes annuels sociaux et consolidés au 3 1 déc embre 2019 A – Comptes sociaux I – Bilan au 3 1 déc embre 2019 (En euros) ACTIF 2019 2018 Var. en Montant Var. en % CAISSE, BANQUE CENTRALE, CCP EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABISSEMENTS DE CREDIT 0 0 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE OPERATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LT PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 45 550 48 150 - 2 600 - 5 % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT AUTRES ACTIFS 7 7 0 0 % COMPTES DE REGULARISATION 0 0 0 % TOTAL DE L ’ ACTIF 45 557 48 157 - 2 600 - 5 % PASSIF 2019 2018 Var. en Montant Var. en % BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES 66 0 66 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 37 37 0 0 % COMPTES DE REGULARISATION 44 43 0 0 % COMPTE DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES SUBORDONNEES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 45 411 48 076 - 2 665 - 6 % CAPITAL SOUSCRIT 48 600 48 600 0 0 % PRIMES D ’ EMISSION RESERVES ECART DE REEVALUATION PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTION D ’ INVEST REPORT A NOUVEAU (+/-) - 523 - 463 - 61 13 % RESULTAT DE L ’ EXERCICE (+/-) - 2 665 - 61 - 2 605 4294 % TOTAL DU PASSIF 45 557 48 157 - 2 600 - 5 % II – Compte de résultat au 31 décembre 2019 (en euros) 2019 2018 Var. en Montant Var. en % + Intérêts et produits assimilés - Intérêts et charges assimilées + Revenus des titres à revenu variable + Commission (produits) - Commission (charges) +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés + Autres produits d ’ exploitation bancaire - Autres charges d ’ exploitation bancaire 0 0 0 0 % PRODUIT NET BANCAIRE 0 0 0 0 % - Charges générales d ’ exploitation 65 61 4 7 % - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION - 65 - 61 - 4 7 % +/-Coût du risque RESULTAT D ’ EXPLOITATION - 65 - 61 - 4 7 % +/-Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 2 600 0 RESULTAT COURANT AVANT IMP O T - 2 665 - 61 - 2 604 4294 % +/- Résultat exceptionnel 0 0 0 - 84 % - Impôt sur les bénéfices +/- Dotation/reprise de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET - 2 665 - 61 - 2 604 4294 % Résultat par action - 1,10 - 0,02 - 1,07 4294 % III – A nnexe aux comptes sociaux I. FAITS MARQUANTS AEF détient 2 326 552 actions d ’ Attijariwafa bank via des titres de participation d ’ un montant de 4 8 150 K€, soit une participation de 99,7 7 % détenue dans la SA Attijariwafa bank Europe, entreprise du secteur bancaire, dont le siège social est situé à Paris 9 ème , 6 rue Chauchat. L ’ année 2019 a été une année difficile pour Attijariwafa bank sur du volet Global Trade Finance avec une nouvelle baisse de l ’ activité comme en 2018. Couplet encore une fois avec la baisse des transferts MRE, cette situation explique en partie le résultat déficitaire de 2019. La valeur des capitaux propres d ’ Attijariwafa bank Europe à fin 2019 a conduit à comptabiliser une dépréciation de 2,6 M€ au 3 1 déc embre 2019. II. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Les comptes sociaux ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, applicable depuis le 1 er j anvier 2015 et en suivant les principes et méthodes comptables généralement admis en France. L ’ annexe, qui complète et commente l ’ information donnée par le Bilan, le Compte de Résultat, et le hors bilan, a été également élaborée conformément au règlement n° 2014-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables. Les comptes présentés, et représentatifs de la société, couvrent la période du 1 er janvier au 3 1 déc embre 2019. ACTIF : Créances sur les établissements de crédit et assimilés : Ce poste recouvre l ’ ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d ’ opérations bancaires, sur des établissements de crédit et assimilés, à l ’ exception de celles matérialisées par un titre au sens des articles 2311-2 à 2311-4 du règlement ANC n° 2014-07. Figurent également à ce poste les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions dites livrées sur titres au sens du règlement ANC n° 2014-07 lorsque ces opérations sont effectuées avec des établissements de crédit. Lorsqu ’ une subdivision du poste est présentée, elle détaille les créances sur les établissements de crédit à vue et à terme. Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l ’ activité de l ’ entreprise, notamment elle permet une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices ou d ’ en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d ’ acquisition et pour leur prix d ’ acquisition, frais exclus. A la clôture de l ’ exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l ’ actif net comptable, l ’ actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l ’ objet d ’ une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Autres actifs : Ce poste comprend notamment les primes d ’ option achetées, les stocks et les créances sur des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes d ’ actif, à l ’ exclusion des comptes de régularisation. Comptes de régularisation : Ce poste recouvre notamment la contrepartie des produits constatés au compte de résultat relatifs à des opérations de hors bilan – notamment sur titres – et à des engagements sur devises et instruments financiers à terme, les pertes potentielles sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme non encore dénoués, les charges à répartir et les charges constatées d ’ avance. PASSIF : Autres passifs : Ce poste comprend notamment les primes d ’ option vendues, les dettes se rapportant à des éléments reçus en pension puis eux-mêmes donnés en pension ou vendus ferme, selon l ’ article 2413-1 du règlement ANC n° 2014-07, la dette représentative de la valeur des titres empruntés, lorsque les emprunts de titres ne sont pas adossés contre espèces, et les dettes à l ’ égard des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes du passif, à l ’ exclusion des comptes de régularisation qui sont inscrits au poste 6. Comptes de régularisation : Ce poste recouvre notamment la contrepartie des pertes constatées au compte de résultat relatives à des opérations de hors bilan – notamment sur titres – et à des engagements sur devises et instruments financiers à terme, les gains potentiels sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme non encore dénoués, les produits à répartir et les produits constatés d ’ avance. Capitaux propres hors FRBG : Ce poste, dont la présentation est obligatoire, est un sous-total des postes 11 à 17 ci-dessous : - capital souscrit ; - primes d ’ émission ; - réserves ; - écart de réévaluation ; - provisions réglementées et subventions d ’ investissement ; - report à nouveau ; - résultat de l ’ exercice. Capital souscrit : Ce poste correspond à la valeur nominale des actions, parts sociales et autres titres composant le capital social. Sont considérées comme capital, outre le capital social des établissements assujettis constitués sous forme de société commerciale, les sommes qui en tiennent lieu ou qui y sont assimilées, conformément à la législation en vigueur, dans la comptabilité des établissements assujettis régis par un statut particulier, notamment les dotations définitivement acquises ou le capital fixe ou variable représenté par des parts sociales effectivement libérées ou des certificats coopératifs d ’ investissement ou d ’ associé. Report à nouveau : Ce poste exprime le montant cumulé de la fraction des résultats des exercices précédents, dont l ’ affectation a été renvoyée par décision des sociétaires, des associés ou des actionnaires. Il comprend également l ’ impact des changements de méthode sauf si, en raison de l ’ application de règles fiscales l ’ entreprise a été amenée à comptabiliser l ’ impact de ce changement dans le compte de résultat. Résultat de l ’ exercice : Ce poste enregistre le bénéfice ou la perte de l ’ exercice. III. NOTES EXPLICATIVES SUR LES COMPTES ACTIF : 1. Ventilation des emplois nets En K€ 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit . Comptes ordinaires débiteurs 0 0 2. Titres de participation Les titres de participation d ’ un montant de 4 8 150 K€ correspondent à une participation de 99,7 7 % détenue dans la SA Attijariwafa bank Europe, entreprise du secteur bancaire, dont le siège social est situé à Paris 9 ème , 6 rue Chauchat. AEF détient 2 326 552 actions d ’ Attijariwafa bank Europe. Les capitaux propres d ’ Attijariwafa bank Europe, 45.598 K€ à fin 2019, sont inférieurs à la valeur des titres dans les livres d ’ Attijariwafa Euro Finances. En conséquence, une dépréciation de 2,6 M€ a été constituée sur les titres de participation d ’ Attijariwafa Euro Finances sur les comptes au 3 1 déc embre 2019. 3. Ventilation des autres actifs et comptes de régularisation En K€ 31/12/2019 31/12/2018 Autres Actifs : 7 7 . Débiteurs divers 7 7 Comptes de régularisation : 0 0 . Charges constatées d ’ avance 0 0 PASSIF : 1. Ventilation des autres passifs et comptes de régularisation En K€ 31/12/2019 31/12/2018 Autres Passifs : 37 37 . Dettes envers AWB Casablanca* 37 37 Comptes de régularisation : 44 43 . Fournisseurs 24 24 . Charges à payer 0 0 . Factures non parvenues 20 19 *dettes à plus d ’ un an 2. Historique des mouvements du capital Lors de la création de l ’ établissement au 18/11/2005, le montant du capital s ’ élevait à 37 K€. Les variations suivantes sont intervenues : En K€ Date Augmentations Montant du capital Capital initial 18/11/2005 37 37 Augmentation de capital / apport d ’ actif 29/12/2005 26 070 26 107 Augmentation de capital / apport d ’ actif 13/12/2006 7 800 33 907 Augmentation en numéraire 06/06/2011 5 650 39 557 Augmentation de capital / apport d ’ actif 22/12/2014 9 043 48 600 Total 31/12/2019 48 600 Au 3 1 déc embre 2019, le capital est composé de 2 429 977 actions d ’ un montant nominal unitaire de 2 0 eur os. Attijariwafa Euro Finances est détenu à 10 0 % par Attijariwafa bank Maroc. 3. Variation des capitaux propres En K€ Solde au 31.12.2018 Affectation résultat Augmentation Diminution Solde au 31.12.2019 Capital social 48 600 0 0 0 48 600 RAN - 463 - 61 0 0 - 524 Résultat - 61 61 0 - 2 665 - 2 665 Total 48 076 0 0 2 665 45 411 Au 31 décembre 2019, le montant des capitaux propres d ’ Attijariwafa Euro finances est de 45 411 K€ incluant un résultat net déficitaire de 2.665 K€. HORS BILAN : Néant. COMPTE DE RESULTAT : 1. Produit net bancaire Non significatif. Le PNB est constitué uniquement des frais bancaires. 2. Charges générales d ’ exploitation - Les charges s ’ élèvent à 65 K€ et se décomposent de la façon suivante : . Charges de personnel 0 K€ . Charges d ’ exploitation 65 K€ 3. Perte sur actifs immobilisés Les 2,6 M€ sont liés à la dépréciation des titres de participation. 4. Ventilation de l ’ impôt En K€ TOTAL RESULTAT EXPLOITATION RESULTAT EXCEPTIONNEL Bénéfice avant Impôt - 2 665 - 2 665 0 Charge Impôt Société - - - Bénéfice après Impôt - 2 665 - 2 665 0 5. Résultat - Au 3 1 déc embre 2019, l ’ exercice présente un résultat déficitaire net de 2.66 5 272 ,16 € . - Le résultat sera affecté, en totalité, au report à nouveau. Cela portera le report à nouveau à - 3.18 8 623 ,03 € . DIVERS : 1. Effectif Attijariwafa Euro Finances n ’ emploie aucun salarié. 2. Rémunération des dirigeants et engagements Pas de rémunération versée en 2019. 3. Rémunération des Commissaires aux Comptes Les honoraires, liés au contrôle légal des comptes 2019, sont de 16 K€ hors taxes. 4. Société consolidante Attijariwafa Euro Finances est consolidée par intégration globale dans les comptes d ’ Attijariwafa bank Maroc. 5. Opérations avec les entreprises liées au 3 1 déc embre 2019 Les opérations liées ont été effectuées avec les entités suivantes faisant partie du groupe Attijariwafa bank à des conditions normales de marché : - Attijariwafa Bank Europe (Paris) - Maison mère Groupe Attijariwafa Bank (Casablanca) En K€ Lieu EMPLOIS RESSOURCES ENGAGEMENTS A VUE A TERME A VUE A TERME DONNES RECUS Attijariwafa bank Europe Paris - - - - - - Attijariwafa bank (Maison mère) Casablanca - - 37 - - - Les opérations avec les parties liées qui ne sont pas conclues à des conditions normales de marché : néant. 6. Evénements post clôture Les évènements postérieurs à la clôture pouvant être liée à la crise sanitaire internationale sont ceux d ’ AWB Europe, détenue à 99.7 7 % 7. Tableau des filiales et des participations Filiales et participations Adresse Capital en K€ Capitaux propres autres que le capital social (hors impact résultat) en K€ Quote- part du capital détenu e Valeurs comptables des titres détenus en K€ Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montants des cautions et avals données par la société PNB en K€ Résultat du dernier exercice en K€ Dividendes encaissés par la société au cours de l ’ exercice Observations Brute Nette Attijariwafa Bank Europe 6 rue Chauchat 75009 PARIS 46 640 3 893 99,77 % 48 150 45 550 0 0 46 429 - 4 936 0 Néant IV – Affectation du résultat L ’ Associé Unique décide d ’ affecter la perte de l ’ exercice s ’ élevant à 2.665.272,16 euros en totalité au compte de « report à nouveau » qui s ’ élève ainsi à - 3.168.623,03 euros. Conformément à la loi, l ’ associé unique constate qu ’ aucun dividende n ’ a été distribué depuis la constitution de la société. V – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l ’ associé unique , nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société Attijariwafa Euro Finances relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2019, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le président le 2 7 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président arrêté le 2 7 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l ’ associé unique. S ’ agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d ’ arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu ’ ils feront l ’ objet d ’ une communication à l ’ associé unique appelé à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D. 441-4 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Courbevoie et Paris-La Défense, le 14 mai 2020 Les Commissaires aux Comptes MAZARS ERNST & YOUNG Audit Emmanuel Dooseman Frank Astoux VI – Mise à disposition du rapport de gestion sur les comptes sociaux La rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société : 6- 8 , rue Chauchat, 75009 Paris. B – Comptes consolidés I – Bilan consolide au 3 1 déc embre 2019 (en milliers d ’ e uros . ) ACTIF Notes 2019 2018 Var. en Montant Var. en % CAISSE, BANQUE CENTRALE, CCP 1.1 10 236 10 655 - 419 - 4 % CREANCES SUR LES ETABISSEMENTS DE CREDIT 1.2 400 704 491 527 - 90 824 - 18 % OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1.2 168 032 117 414 50 618 43 % EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 1.3 79 563 45 552 34 011 75 % OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 1.3 - - 0 - ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 1.3 - - - - PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LT 1.4 314 249 66 26 % PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES - - - - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1.5 1 636 1 870 - 233 - 12 % IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1.5 13 942 13 975 - 33 0 % AUTRES ACTIFS 1.6 23 532 18 498 5 034 27 % COMPTES DE REGULARISATION 1.6 12 478 8 501 3 976 47 % TOTAL DE L ’ ACTIF 710 437 708 240 2 197 0 % PASSIF Notes 2019 2018 Var. en Montant Var. en % BANQUES CENTRALES,CCP - - - - DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2.1 344 799 350 310 - 5 511 - 2 % OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 2.1 301 032 288 445 12 587 4 % DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE - - - - AUTRES PASSIFS 2.2 10 484 10 353 130 1 % COMPTES DE REGULARISATION 2.2 7 061 7 393 - 332 - 4 % PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2.3 1 132 714 418 59 % DETTES SUBORDONNEES - - - - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 2.4 - - - - CAPITAUX PROPRES 45 930 51 025 - 5 095 - 10 % CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 2.5 45 823 50 906 - 5 083 - 10 % CAPITAL SOUSCRIT 48 600 48 600 0 0 % RESERVES 2 319 5 033 - 2 714 - 54 % RESULTAT DE L ’ EXERCICE (+/-) - 5 095 - 2 726 - 2 369 87 % INTERETS MINORITAIRES 2.6 107 119 - 12 - 10 % TOTAL DU PASSIF 710 437 708 240 2 197 0 % HORS BILAN Notes 2019 2018 Var. en Montant Var. en % ENGAGEMENTS DONNES 3.1 257 521 255 313 2 208 1 % ENGAGEMENT DE FINANCEMENT 178 983 152 822 26 162 17 % ENGAGEMENT DE GARANTIE 78 538 102 491 - 23 953 - 23 % ENGAGEMENT SUR TITRES - - - - ENGAGEMENTS RECUS 3.2 250 421 273 303 - 22 882 - 8 % ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 60 000 60 000 - 0 % ENGAGEMENTS DE GARANTIE 172 618 194 962 - 22 344 - 11 % ENGAGEMENTS SUR TITRES 17 803 18 341 - 538 - 3 % II – Compte de résultat au 3 1 déc embre 2019 (en milliers d’euros.) Notes 2019 2018 Var. en Montant Var. en % + Intérêts et produits assimilés 4.0 15 142 19 330 - 4 188 - 22 % - Intérêts et charges assimilées 4.1 8 322 5 282 3 040 58 % + Revenus des titres à revenu variable - - - - + Commission (produits) 4.2 11 482 11 938 - 456 - 4 % - Commission (charges) 4.2 1 511 1 915 - 403 - 21 % +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4.3 4 750 5 780 - 1 031 - 18 % +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - - - - + Autres produits d ’ exploitation bancaire 4.4 26 775 21 787 4 989 23 % - Autres charges d ’ exploitation bancaire 4.4 1 906 1 839 67 4 % PRODUIT NET BANCAIRE 4.5 46 409 49 799 - 3 390 - 7 % - Charges générales d ’ exploitation 4.6 47 902 47 149 753 2 % - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 1.5 2 952 2 603 348 13 % RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION - 4 445 47 - 4 491 - 9555 % +/- Coût du risque 4.7 - 289 - 443 154 - 35 % RESULTAT D ’ EXPLOITATION - 4 733 - 396 - 4 337 1094 % +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 59 - 43 - 16 38 % RESULTAT COURANT AVANT IMP O T - 4 792 - 439 - 4 353 992 % +/- Résultat exceptionnel 4.8 74 13 62 477 % - Impôt sur les bénéfices 4.9 378 2 300 - 1 922 - 84 % +/- Dotation/reprise de FRBG et provisions réglementées 2.4 - - - - RESULTAT NET - 5 095 - 2 726 - 2 369 87 % RESULTAT MINORITAIRES 0 0 0 - Résultat par action - 2,10 - 1,12 - 0,98 87 % III – A nnexe aux comptes consolidés FAITS MARQUANTS DE L ’ ANNEE 2019 AEF n ’ ayant pas d ’ activité, les faits marquants d ’ AEF sont identiques à ceux d ’ Attijariwafa Bank Europe : Pour 2019, Attijariwafa bank Europe avait pour ligne directrice de mettre en avant plusieurs axes de développement pour atteindre les objectifs stratégiques sur le marché de la banque de détail et sur celui du Corporate banking. Ci-dessous quelques faits marquants pour 2019 : Actions au service du client : Attijariwafa bank Europe propose des solutions innovantes afin de répondre aux attentes de ses clients. Cette démarche s ’ inscrit également dans une volonté d ’ étoffer sa gamme de produits et services en phase avec ses marchés cibles et les habitudes de consommation de sa clientèle. Afin de compléter son offre de produits et services proposés dans ses agences françaises, Attijariwafa bank Europe a conclu un partenariat avec la Matmut, un acteur mutualiste de référence sur le marché français de l ’ assurance. Innovations digitales : Attijariwafa bank Europe refond son site institutionnel web Italie à l ’ instar de la France et la Belgique afin d ’ offrir un meilleur service aux clients, les assister et les accompagner dans leurs démarches bancaires. Plus intuitif, ergonomique et informatif, il répond à l ’ évolution des habitudes de consommation de sa clientèle grâce à un parcours client et une navigation simplifiés, des contenus enrichis et complétés, des formulaires et une FAQ structurés et détaillés. Attijariwafa bank Europe refond son modèle agence pour mieux servir ses clients notamment à travers la modernisation des espaces internes, la mise en place d ’ un parcours client efficace pour optimiser le flux des clients (borne interactive qui dirige les clients vers 3 zones : Espace Guichet, Espace Conseil et Espace Express, selon leurs besoins), la mise en place du Libre-Service Bancaire, et enfin le renforcement de la sécurité des biens et des personnes en installant un sas contrôlé pour filtrer les accès. Dispositif réglementaire : Programme « Conformité » : Suite aux recommandations des régulateurs (ACPR, DNB, Banque d ’ Italie), Attijariwafa bank Europe a initié à partir de juin 2019, avec le soutien important du Groupe, un vaste programme de mise en conformité de ses activités. L ’ objectif de ce dernier étant de régulariser toutes les observations formulées par les autorités de contrôle lors de leurs inspections, de s ’ aligner sur les exigences réglementaires en matière de LCB-FT et de mettre en place le socle complet de dispositifs permettant à la banque d ’ assurer la pérennité de sa conformité. Le programme « Conformité » couvre les principales activités de la banque (Banque de Détail, Trade & Correspondance Bancaire, Activité Relais) et met à contribution l ’ ensemble des directions fonctionnelles (Conformité, RH, SI, Organisation…). Il mobilise également les directions et les équipes de la maison mère et de la filiale européenne qui s ’ appuient sur des cabinets juridiques et conseils de renom en France et dans les pays de présence des succursales. La banque a décidé d ’ organiser des formations dispensées par divers organismes de renommée afin de permettre à l ’ ensemble des collaborateurs d ’ avoir une formation unique et commune sur la LCB/FT. Dans le cadre de la surveillance permanente des risques, lancement d ’ un projet d ’ amélioration du processus de validation des engagements via un work flow décisionnel dans l ’ outil informatique « IDC : Instruction Dossiers de Crédit » qui respecte les limites décisionnelles pour chaque type d ’ autorisation. Activité générale : La reprise de l ’ activité MRE n ’ a pas eu lieu sur 2019, mais une évolution de la tarification suite à la signature d ’ une nouvelle convention de commercialisation avec la maison mère a permis un atterrissage favorable. L ’ activité DIBE n ’ a pas répondu aux attentes du plan stratégique et subis une nouvelle baisse sur cette année. Néanmoins elle maintient son amélioration sur la partie trésorerie. Sur la partie financière avec la maison mère Marocaine, les compte de l ’ exercice 2019 sont impactés par la modification de la convention en terme de refacturation du coût du gage espèce (2,8 M€) et de la mise en place via la convention de commercialisation d ’ un forfait de représentation (4 M€). Modification organisationnelle : Mme BENABDALLAH Abla est arrivée au poste de Directrice Marketing et Communication Europe Mr RGHIGHA Nasrdine est arrivé au poste de Directeur des Ressources Humaines Europe I. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Principes généraux Les comptes sociaux ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et en suivant les principes et méthodes comptables généralement admis en France dont le principe de continuité d ’ exploitation. En effet, malgré les pertes réalisées ces deux dernières années et dans un contexte économique adverse lié au Covid-19 qui devrait impacté défavorablement l ’ activité, la maison mère AWB a confirmé comme stratégique sa présence en Europe via sa filiale AWBE et lui a renouvelé son engagement inconditionnel et irrévocable de la soutenir pour qu ’ elle puisse poursuivre son activité. Méthode et périmètre de consolidation Les comptes d ’ Attijariwafa Bank Europe sont consolidés par intégration globale consistant ainsi à : intégrer dans les comptes de l ’ entreprise consolidante les éléments des comptes des entreprises consolidés, après retraitements éventuels ; répartir les capitaux propres et les résultats entre les intérêts de l ’ entreprise consolidante et les intérêts des autres actionnaires ou associés dits « intérêts minoritaires » ; éliminer les opérations et comptes entre l ’ entreprise consolidée globalement et les autres entreprises consolidées. Les comptes présentés et représentatifs du onzième exercice de la nouvelle société, couvrent les sociétés et les périodes suivantes : Attijariwafa Euro finances SAS : 6/8 rue Chauchat 75009 Paris Siren : 484454039) Du 1 er janvier au 3 1 déc embre 2019 ; AWBE SA - zones France (6/8 rue Chauchat 75009 Paris Siren : 485031181) et Belgique (128 Bld Maurice Lemonnier 1000 Bruxelles) Du 1 er janvier au 3 1 déc embre 2019, détenu à 99,7 7 % par Attijariwafa Euro finances SAS ; AWBE SA - zone Allemagne Kaiserstr.4 7 603 29 Frankfurt am Main) : Du 1 er janvier au 3 1 déc embre 2019, succursale d ’ Attijariwafa Bank Europe SA ; AWBE SA - zone Pays Bas (Bos en Lommerplein 15 7 105 5 AD Amsterdam) : Du 1 er janvier au 3 1 déc embre 2019, succursale d ’ Attijariwafa Bank Europe SA ; AWBE SA - zone Italie (Via Poliziano 1 201 49 Milan) : Du 1 er janvier au 3 1 déc embre 2019, succursale d ’ Attijariwafa Bank Europe SA ; AWBE SA - zone Espagne Avde. Josep Tarradellas, 8-10 Planta 3, puertas 5- 6 080 29 Barcelona) : Du 1 er janvier au 3 1 déc embre 2019, succursale d ’ Attijariwafa Bank Europe SA ; Intégration des succursales à l ’ étranger Les succursales tiennent des comptabilités autonomes conformes aux règles comptables en vigueur dans les pays où elles sont implantées. Lors de l ’ arrêté des comptes, les bilans et comptes de résultat des succursales sont intégrés à la comptabilité de leur siège selon les règles comptables françaises après élimination des opérations réciproques. Les succursales étant toutes en Europe et tenant leur comptabilité en euros, aucune problématique de conversion euros/devises ne se pose. 1. Ecarts d ’ acquisition (Goodwill) La différence entre le coût d ’ acquisition des titres et l ’ évaluation total des actifs et passifs identifiés à la date d ’ acquisition constitue l ’ écart d ’ acquisition. Ce dernier sera amorti sur une durée de 10 ans. La méthode d ’ évaluation de l ’ Ex-CBIP se base pour la partie produit sur la convention de prestation de service qui existe avec la CBOA et qui définit la partie du PNB avec le Sénégal et pour la partie charge sur la refacturation de la masse salariale. 2. Impôts différés Les impôts différés, activés par la société, correspondent au stock de déficit reportable. Le changement d ’ estimation, associé à la fois aux hypothèses budgétaires mais aussi aux changements de taux d ’ impositions prévue par la loi fiscale, ont modifié l ’ utilisation de ces derniers. 3. Portefeuille titres Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l ’ activité de l ’ entreprise, notamment parce qu ’ elle permet une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices ou d ’ en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d ’ acquisition et pour leur prix d ’ acquisition, frais exclus. A la clôture de l ’ exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l ’ actif net comptable, l ’ actif net réévalué et des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l ’ objet d ’ une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres d ’ investissement Le portefeuille est composé de titres à revenu fixe assortis d ’ une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie ’ titres de placement ’ avec l ’ intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu ’ à l ’ échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l ’ intention de détention jusqu ’ à l ’ échéance des titres. Le classement en titres d ’ investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux. Les titres d ’ investissement sont enregistrés à leur date d ’ acquisition et pour leur prix d ’ acquisition, frais exclus. Lorsqu ’ ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d ’ acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises de manière échelonnée sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L ’ écart entre le prix d ’ acquisition et la valeur de remboursement des titres est étalé en résultat sur la durée de vie résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l ’ objet d ’ une dépréciation s ’ il existe une forte probabilité que l ’ établissement ne conserve pas les titres jusqu ’ à l ’ échéance en raison de circonstances nouvelles liées à un risque propre à l ’ émetteur conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit. Une éventuelle dépréciation est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque » . Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d ’ investissement ne peuvent pas faire l ’ objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres sauf dans des cas spécifiques énumérés par les règlements n° 2005-01 et 2008-17 du CRC. 4 . Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d ’ acquisition auquel s ’ ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre conformément au CRC 2004-06. Au bilan la valeur brute est diminuée des amortissements calculés de manière linéaire, suivant les durées de vie d ’ utilisation suivantes : Constructions utilisées à usage professionnel 30 ans Constructions utilisées à usage d ’ habitation 40 ans Agencements et aménagements 10 ans Terrains non amortissable Matériel de bureau et informatique 5 ans Mobilier de bureau 10 ans Véhicules et matériels roulants 5 ans Tableaux d ’ art non amortissable 5. Immobilisations incorporelles Logiciels 5 ans Frais d ’ établissement 3 ans Fonds de commerce, doit au bail, marques Règlement ANC 2015-06 Les frais d ’ établissement sont principalement constitués d ’ honoraires juridiques engagés dans le cadre du développement de l ’ entreprise. 6. Les prêts accordés à la clientèle Ces prêts sont évalués à leur valeur nominale, augmentés des intérêts courus non échus. Une dépréciation est constituée par débit du compte de résultat, lorsque la situation financière du débiteur laisse apparaître une probabilité, totale ou partielle, de non remboursement conformément aux dispositions du CRC 2002-03 modifié du 1 2 déc embre 2002. 7. Risques de crédit Le risque de perte probable se rapportant à certains concours accordés à la clientèle est déterminé dossier par dossier. Ce risque de perte est couvert par une dépréciation figurant en déduction de l ’ actif. Règles relatives à la segmentation des encours : Les encours de crédits sont présentés par type de clientèle (sociétés non financières, entrepreneurs individuels, particuliers,…) et par localisation géographique (résidents et non-résidents). Règles relatives aux créances douteuses : Règles de déclassement : Méthode retenue pour l ’ identification des encours douteux Les encours porteurs d ’ un risque de crédit avéré correspondent à l ’ une des situations suivantes : – Un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits à l ’ habitat) ; – Connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement ; – Existence des procédures contentieuses entre la banque et sa contrepartie Principe de contagion La comptabilisation en créances douteuses d ’ un concours entraîne automatiquement le transfert de l ’ intégralité des engagements à l ’ encontre de ce client, des rubriques d ’ encours sains vers les rubriques d ’ encours douteux, quelles que soient les garanties individuelles. Traitement des créances restructurées Il s ’ agit des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l ’ établissement est amené à modifier les caractéristiques initiales du contrat (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties concernées d ’ honorer le paiement des échéances. Aucune créance n ’ a fait l ’ objet de restructuration sous ou hors conditions de marché durant l ’ exercice 2015. Conditions de retour vers l ’ encours sain Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains si les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d ’ origine. Méthodes retenues pour le déclassement vers l ’ encours douteux compromis Un déclassement est effectué : - Si après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées ; - Si les conditions de solvabilité d ’ une contrepartie sont telles qu ’ après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n ’ est prévisible. Règles de passage en perte L ’ établissement sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d ’ un compte de perte, lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé. Application de l ’ article 2231-2 de l ’ ANC 2014-07 L ’ application de l ’ article 2231-2 de l ’ ANC 2014-07, sur l ’ actualisation des provisions sur encours douteux, n ’ a pas eu d ’ impact significatif sur les comptes. Règles d ’ enregistrement des intérêts sur créances douteuses. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après déclassement en créances douteuses. 8. Risque de taux et risque de change Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d ’ actions sont enregistrées conformément aux dispositions modifiées des règlements CRB 88-02 et 90-15 et de l ’ Instruction 94-04 modifiée de l ’ ACPR. L ’ établissement conclut des opérations d ’ instruments financiers à terme, dans le but de couvrir le risque de taux ou de change auquel son activité l ’ expose. 9. Fonds pour risques bancaires généraux ( frbg ) La banque constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risques lorsque des raisons de prudence l ’ imposent, eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. En 2019, aucun montant n ’ a été alloué par les dirigeants au titre des fonds pour risques bancaires généraux. 10. Provisions pour retraite Le régime bancaire a adhéré à l ’ ARCO et l ’ AGIRC mais ces régimes n ’ ont pu reprendre la totalité des droits gérés antérieurement par la caisse de retraite du personnel des banques AFB. Une partie de ces droits reste à la charge des établissements financiers afin de sauvegarder les droits des anciens salariés. 11. Autres provisions Les autres provisions représentent des passifs dont l ’ échéance ou le montant n ’ est pas fixé de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation du groupe à l ’ égard d ’ un tiers dont il est probable ou certain qu ’ elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Ces provisions correspondent notamment à l ’ évaluation des risques identifiés au titre des litiges en cours. 12. Conversion des opérations en devises Les règles de conversion en euros sont les suivantes : les postes de bilan autres que les dotations sont convertis au cours de clôture, les dotations sont converties au cours historique d ’ enregistrement, les charges et les produits sont convertis au cours moyen de la période Les gains ou pertes pouvant résultés de cette conversion sont enregistrés au bilan en "Comptes de tiers et divers". 13. Principe de rattachement des produits et charges à l ’ exercice a - Intérêts et Commissions Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leurs montants courus selon la méthode du prorata temporis . L ’ article 4 du règlement de l ’ ANC, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit, […] indique qu ’ il faut étaler les commissions rémunérant un risque de crédit. Les commissions perçues de l ’ activité « crédit documentaire » et rémunérant un risque de crédit sont retraitées et étalées sur la durée de vie du crédit. b - Impôts et taxes Tous les impôts et taxes dus au titre de l ’ exercice sont comptabilisés en charges. II. NOTES EXPLICATIVES SUR LES COMPTES 1. NOTES SUR L ’ ACTIF DU BILAN (EN MILLIERS D ’ EUROS) 1.1 Caisse, banques centrales, CCP En milliers d ’ euros 2019 2018 Variation activité Var. % Caisses 5 326 5 234 92 2 % Réserves obligatoires auprès des banques centrales 4 910 5 421 - 510 - 9 % Total 10 236 10 655 - 419 - 4 % 1.2 Créances sur les établissements de crédits et opérations avec la clientèle En milliers d ’ euros 2019 2018 Variation activité Var. % Etablissements de crédit . Comptes ordinaires débiteurs 291 118 352 857 - 61 739 - 17 % . Valeurs non imputées 0 0 0 - . Prêts et comptes à terme 109 297 138 371 - 29 074 - 21 % Dont : - Prêts JJ - Prêts à terme 53 911 15 000 38 911 259 % - Escompte de CREDOC 25 386 118 217 - 92 831 - 79 % - Prêts financiers 30 000 5 153 24 847 482 % . Créances douteuses 183 183 0 NA . Intérêts courus non échus 106 116 - 11 - 9 % Total 400 704 491 527 - 90 824 - 18 % Crédits à la clientèle . Créances commerciales . Autres concours à la clientèle 159 541 116 037 43 504 37 % Dont : - Traites avalisées, acceptées 76 782 66 903 9 879 15 % - Crédits acheteurs 37 853 47 478 - 9 625 - 20 % - Prêts financiers 43 320 0 43 320 N/A - Autres 1 586 1 656 - 70 - 4 % . Comptes débiteurs de la clientèle 7 243 339 6 904 2038 % . Valeurs non imputées 36 102 - 67 - 65 % . Créances douteuses 249 181 67 37 % . Intérêts courus non échus 963 754 209 28 % Total 168 032 117 414 50 618 43 % Ventilation des créances selon la durée résiduelle, hors intérêts courus En milliers d ’ euros < 1 M 1 M à 3 M 3 M à 6 M 6 M à 1 AN 1-5 ANS > 5 ANS TOTAL Prêts JJ 0 0 0 0 0 0 0 Prêts & Comptes à terme 16 439 37 472 25 000 5 000 0 0 83 911 Escomptes CREDOC 11 380 2 397 6 031 1 816 3 762 0 25 386 Total établissement de crédits 27 819 39 869 31 031 6 816 3 762 0 109 297 Crédits Durée Initiale <= 1 an 19 339 44 995 10 560 6 462 38 745 0 120 102 Crédits Durée Initiale > 1 an 27 2 238 1 738 3 913 28 429 3 094 39 439 Total crédits à la clientèle 19 366 47 233 12 298 10 376 67 174 3 094 159 541 Encours bruts globaux de crédits à la clientèle au 3 1 déc embre 2019 par zone géographique ZONE EUROPE BURKINA FASO CAMEROUN COTE D ’ IVOIRE MAROC MAURITANIE SENEGAL TUNISIE Autres Total général Crédits à l ’ exportation 0 10 427 10 537 7 446 53 097 4 457 5 054 11 152 12 466 114 636 Crédits à l ’ habitat 130 0 0 1 456 0 0 0 0 0 1 586 Autres crédits à la clientèle 0 124 0 0 0 0 0 4 451 38 745 43 320 Comptes ordinaires débiteurs 383 1 0 0 4 0 0 0 6 855 7 243 Valeurs non imputées 36 0 0 0 0 0 0 0 0 36 Créances douteuses nettes de provisions 222 0 0 3 11 0 10 0 3 249 Créances rattachées 539 0 0 0 425 0 0 0 0 963 Total général 1 310 10 552 10 537 8 905 53 537 4 457 5 064 15 603 58 067 168 032 Informations sur créances douteuses et provisions au 3 1 déc embre 2019 ENCOURS DOUTEUX En milliers d ’ euros 31/12/2018 Augmentation Diminution 31/12/2019 Créances douteuses brutes 1 355 323 1 678 PROVISIONS s/ ENCOURS DOUTEUX En milliers d ’ euros 31/12/2018 Dotation Reprise 31/12/2019 Prov. sur créances douteuses 1 173 295 39 1 429 1.3 Portefeuille titres d ’ investissement Au 3 1 déc embre 2019, le portefeuille de titres d ’ investissement est composé de 8 titres en euros pour un montant nominal total de 49 M€ et de 7 titres en dollars pour un nominal contre valorisé de 20 M€. Sur 2019, 3 titres ont été acquis : 2 Titres espagnols en France pour une valeur de 25 M€ et 1 titres portugais en Belgique pour 4 M€. Le titre République de Finlande est arrivé à échéance sur septembre 2019. Cette détention résulte de la volonté de la banque de placer à long terme (conservation jusqu ’ à échéance) une partie de l ’ excédent de trésorerie structurel. Titres d ’ investissement (en milliers) DEVISE Nominal 31/12/2018** Acquisition Cession Nominal 31/12/2019 Surcote Décote au 31/12/19 Intérêts courus au 31/12/19 Date d ’ acquisition Date d ’ échéance Taux de rémunération annuel Effets publics et valeurs assimilées Cv/EUR 40 190 28 514 - 890 68 202 9 090 2 272 ROYAUME DE BELGIQUE EUR 2 500 2 500 846 104 29/12/2014 28/03/2028 5,50 % GOUVERNEMENT NEERLANDAIS EUR 2 500 2 500 884 132 29/12/2014 15/01/2028 5,50 % REPUBLIQUE D ’ AUTRICHE EUR 2 500 2 500 982 73 29/12/2014 15/07/2027 6,25 % REPUBLIQUE FRANCAISE EUR 2 500 2 500 930 94 29/12/2014 25/04/2029 5,50 % AFRICAN DEVELOPMENT BANK* USD 4 000 4 000 615 216 31/12/2015 06/04/2023 7,38 % REPUBLIQUE DE FINLANDE* USD 1 000 - 1 000 0 0 0 31/12/2015 10/09/2019 1,61 % ROYAUME DE SUEDE* USD 3 000 3 000 - 26 12 24/07/2017 08/09/2021 1,25 % ROYAUME DE Belgique* USD 3 000 3 000 69 24 24/07/2017 18/09/2024 2,88 % AFRICAN DEVELOPMENT BANK USD 2 117 2 117 330 115 27/07/2017 06/04/2023 7,38 % EUROPEAN INVESTMENT BANK* USD 3 000 3 000 - 494 0 21/07/2017 06/11/2026 - EUROPEAN INVESTMENT BANK* USD 1 000 1 000 - 152 0 26/09/2017 06/11/2026 - ROYAL BANK OF CANADA EUR 10 000 10 000 170 25/02/2016 21/12/2020 2,00 % KINGDOM OF SPAIN EUR 12 370 12 370 2 276 635 08/03/2019 31/01/2024 4,80 % KINGDOM OF SPAIN EUR 12 210 12 210 2 009 536 08/03/2019 31/10/2023 4,40 % REPUBLIC OF Portugal EUR 3 934 3 934 896 180 11/03/2019 15/02/2024 5,65 % REPUBLIQUE DE FINLANDE USD 6 000 6 000 - 42 24 22/06/2018 21/09/2020 1,50 % * titres rémunérés à taux fixe adossés à un instrument de couverture de taux. **la valeur nominale des titres au 31.12.2018 est convertie au taux de clôture du 31.12.2018, et au taux de clôture du 31.12.2019 pour les autres colonnes. Ventilation selon la durée résiduelle, hors intérêts courus (en K€) Jusqu ’ à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans 0 15 341 39 300 13 561 1.4 Participations et autres titres détenus à long terme Attijariwafa Bank Europe ne détient pas de titres de participation. Les titres classés dans cette rubrique, pour un montant de 249 K€, correspondent essentiellement aux certificats d ’ association du fonds de garantie des dépôts et de résolution et du fonds de résolution unique. 1.5 Immobilisations incorporelles et corporelles En milliers d ’ euros Valeur brute début d ’ exercice Poste à poste Acquisitions Cessions Valeur brute fin d ’ exercice Immobilisations incorporelles en cours 360 - 245 280 17 378 Ecart d ’ acquisition (Goodwill) 942 942 Immobilisations incorporelles 3 478 245 5 1 3 727 Autres frais d ’ établissement 51 51 Fonds de commerce, droit au bail 1 301 202 1 503 Cumul Immobilisations Incorporelles 6 132 0 487 18 6 601 Immobilisations corporelles en cours 973 - 1 241 1 087 14 805 Terrains 1 919 1 919 Constructions 6 132 6 132 Aménagements, installations 27 372 1 239 892 1 724 27 779 Matériels informatiques 1 399 125 3 1 521 Matériels roulants 0 0 Matériels de bureau 616 30 9 637 Mobilier de bureau 3 124 2 165 387 2 904 Autres immobilisations corporelles 222 8 3 227 Cumul Immobilisations corporelles 41 757 0 2 307 2 140 41 924 Total des immobilisations 47 889 0 2 794 2 158 48 525 Dépréciations des immobilisations : En milliers d ’ euros Cumul Dépréciations début d ’ exercice Poste à poste Augmentations : Dotations de l ’ exercice Diminutions : Sortis de l ’ actif et Reprises Cumul Dépréciations fin d ’ exercice Immobilisations incorporelles en cours 0 0 Ecart d ’ acquisition (Goodwill) 376 94 470 Immobilisations incorporelles 3 186 207 3 393 Fds de commerce, droit au bail & frais d ’ établissement 699 401 1 100 Cumul Immobilisations Incorporelles 4 261 0 702 0 4 963 Immobilisations corporelles en cours 0 0 Constructions 2 355 198 2 553 Aménagements, installations 21 050 1 840 1 821 21 069 Matériels informatiques 1 234 57 6 1 285 Matériels roulants 0 0 Matériels de bureau 486 37 5 518 Mobilier de bureau 2 501 248 349 2 400 Autres immobilisations corporelles 156 2 158 Cumul Immobilisations corporelles 27 782 0 2 382 2 181 27 983 Total dépréciation des immobilisations 32 043 0 3 084 2 181 32 946 Au titre de l ’ exercice 2019 des corrections ont été apportées afin de corriger les écarts entre la comptabilité et la gestion provenant de l ’ absence de création de fiche d ’ immobilisation dans le système de gestion ou de l ’ absence d ’ activation de certaines immobilisations. Le montant de ces corrections d ’ amortissements s ’ élève à 199 K€ dont 137 K€ relatifs aux exercices précédent. De plus suite aux réalisations insuffisantes de la succursale Italienne et aux contextes actuels et futurs en terme de règlementation le Goodwill existant a été déprécié dans sa totalité sur 2019, soit un impact supplémentaire de dotations de 360 K€. 1.6 Autres actifs et comptes de régularisation En milliers d ’ euros 2019 2018 Autres actifs : 23 533 18 498 . Comptes liaison succursales . Débiteurs divers 20 596 15 927 . Dépôts et cautionnement 1 384 1 364 . TVA déductible & crédit de TVA 732 388 . Créance d ’ Impôt sur les sociétés 821 819 . Comptes de stock et emploi divers 0 0 Comptes de régularisation : 12 478 8 501 . Opérations de recouvrement 33 30 . Ajustement devises 664 633 . Charges payées d ’ avance 461 461 . Produits à recevoir 11 184 7 359 . Autres comptes de régularisation 136 18 La ligne débiteurs divers intègre une créance de 1,7 M€ sur AWB Maroc au titre des coûts liés au plan de remédiation conformité pris en charge directement par la maison mère pour lequel AWBE a obtenu un engagement de garantie de paiement. 2. NOTES SUR LE PASSIF DU BILAN (EN MILLIERS D ’ EUROS) 2.1 Dettes envers les établissements de crédits et opérations avec la clientèle En milliers d ’ euros 2019 2018 Variation activité Var. % Etablissements de crédit : . Comptes ordinaires créditeurs 90 491 104 053 - 13 562 - 13 % . Comptes et emprunts (1) 253 677 246 020 7 657 3 % Dont : - Emprunt JJ - Emprunt à terme 253 677 246 020 7 657 3 % . Autres sommes dues 190 18 172 942 % . Intérêts courus non échus 441 218 222 102 % 344 799 350 310 - 5 511 - 2 % Comptes créditeurs de la clientèle . Comptes ordinaires 203 962 179 333 24 629 14 % . Dépôts de garantie 10 125 27 859 - 17 734 - . Comptes à terme 8 8 0 0 % . Comptes d ’ épargne 84 624 79 234 5 390 7 % . Autres sommes dues 2 277 1 938 339 17 % . Intérêts courus non échus 36 74 - 38 - 301 032 288 445 12 587 4 % (1) Ce poste inclut un gage espèce de la maison mère AWB d ’ un montant de 130 M€ et 76 M$. Ventilation des dettes selon la durée résiduelle, hors intérêts courus En milliers d ’ euros < 1 M 1 M à 3 M 3 M à 6 M 6 M à 1 AN 1 à 5 ANS > 5 ANS TOTAL Emprunts au jour le jour 0 Emprunts à terme 17 340 22 254 0 0 214 083 0 253 677 Comptes ordinaires 203 962 203 962 Comptes créditeurs à terme 8 8 Autres sommes dues 2 467 2 467 2.2 Autres passifs et comptes de régularisation En milliers d ’ euros 2019 2018 Autres Passifs : 10 484 10 353 . Charges à payer personnel 8 358 7 916 . Impôts et taxes 1 266 1 489 . TVA collectée 128 163 . Autres créditeurs divers 732 785 Comptes de régularisation : 7 061 7 393 . Produits perçus d ’ avance 119 1583 . Opérations de recouvrement 577 476 . Dettes fournisseurs 1 689 659 . Charges à payer 4 676 4 675 2.3 Provisions pour risques et charges En milliers d ’ euros Montant au 31.12.2018 Augmentations Diminutions Montant au 31.12.2019 Provisions pour risques pays 0 0 Provisions pour litiges 0 0 Autres provisions pour risques et charges 714 627 209 1 132 Total 714 627 209 1 132 En 2019, les variations des provisions pour risques et charges s ’ expliquent essentiellement par : Provisions RH : Stock de 284 K€. Poste mouvementé en fonction des risques sociaux sur instruction des RH et de la Direction Générale (dotation pour 62 K€ et reprise pour 177 K€). Provision pour les loyers des 2 agences au Pays-Bas (locaux vides mais le bail encore existant) 195 K€ Reprise de provision pour le Local Pantin d ’ un montant de 31 K€. Provision avocat sur un client Corporate, montant provisionné de 42 K€ Provision RH concernant les avances et acomptes non affectés de 93 K€ Provision sur le stock des dépôts et cautionnements de 234 K€ 2.4 Fonds pour risques bancaires généraux Au 3 1 déc embre 2019, le stock de provision est à néant. 2.5 Capitaux propres 2.5.1 - Historique des mouvements du capital Lors de la création de l ’ établissement au 18/11/2005, le montant du capital s ’ élevait à 37 K€. Les variations suivantes sont intervenues : En K€ Date Augmentations Montant du capital Capital initial 18/11/2005 37 37 Augmentation de capital / apport d ’ actif 29/12/2005 26 070 26 107 Augmentation de capital / apport d ’ actif 13/12/2006 7 800 33 907 Augmentation en numéraire 06/06/2011 5 650 39 557 Augmentation de capital / apport d ’ actif 22/12/2014 9 043 48 600 Total 31/12/2019 48 600 Au 3 1 déc embre 2019, le capital est composé de 2 429 977 actions d ’ un montant nominal unitaire de 2 0 eur os. Attijariwafa Euro Finances est détenu à 10 0 % par Attijariwafa bank Maroc. 2.5.2 - Variation des capitaux propres en euros Base sociale / En euros Solde au 31.12.2018 Affectation résultat Augmentation Diminution Solde au 31.12.2019 Capital 48 600 48 600 Réserves 5 152 - 2 726 2 426 Résultat - 2 726 2 726 5 095 - 5 095 Capitaux Propres - Total 51 026 0 0 5 095 45 930 Capitaux Propres - Intérêts Minoritaires 119 12 107 Capitaux Propres - Part du Groupe 50 906 0 0 5 083 45 823 Affectation du résultat 2019 : Le résultat négatif de 5.095.449,1 3 eur os sera affecté comme suit : • Réserves : - 5.095.449,1 3 eur os. Cela portera les réserves à - 2.669.614,9 0 eur os. 2.6 Intérêts Minoritaires La participation d ’ Attijariwafa Euro Finances dans Attijariwafa Bank Europe est de 99,7 7 % . Les 0,2 3 % restants sont détenus par la Banque de l ’ habitat du Sénégal. 3. NOTES SUR LE HORS BILAN (EN MILLIERS D ’ EUROS) 3.1 Engagements donnés En milliers d ’ euros 2019 2018 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 152 321 118 591 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 26 663 34 231 Engagements de garantie donnés en faveur des établissements de crédit 78 103 102 111 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 435 380 Total 257 521 255 313 • ENGAGEMENTS DONNES DE FINANCEMENT BANCAIRE : Sur 2019 la variation des engagements financiers est due à la baisse des engagements Crédoc pour 18 M€ et la hausse des engagements données au établissement de crédit pour 37 K€. • ENGAGEMENTS DONNES DE GARANTIE : Les garanties sur les CREDOC, partie confirmée, sont passées de 70 M€ en 2018 à 58 M€ en 2019 soit une baisse de 12 M€. Les garanties bancaires des établissements financiers sont quant à-elles en augmentation de 7 M€. 3.2 Engagements reçus En milliers d ’ euros 2019 2018 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 60 000 60 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 0 0 Engagements de garantie reçus des établissements de crédit 89 397 91 301 Engagements de garantie reçus de la clientèle 83 221 103 661 Total 232 618 254 962 • ENGAGEMENTS RECUS DE FINANCEMENT : Pas de mouvement en 2019. Ce poste correspond à l ’ accord de refinancement de 60 M€ de la maison mère AWB Maroc. • ENGAGEMENTS RECUS DE GARANTIE : Cautions, avals, autres garanties d ’ ordre d ’ établissements de crédit sont en baisse 2 Millions Les garanties reçues Entreprise d ’ assurance (ICIEC, DHAMAN,…) sont en baisse de 11 M€ par rapport à 2018 passant de 49 M€ à 37 M€. 3.3 Engagements sur instruments financiers à terme En milliers d ’ euros 2019 2018 Engagements sur IFT 17 803 18 341 Total 17 803 18 341 Les nouveaux titres 2019 ne sont pas rattachés à un SWAP 4. NOTES SUR LE COMPTE DE R E SULTAT (EN MILLIERS D ’ EUROS) 4.0 Intérêts et produits assimilés Ce poste comprend : Intérêts et produits assimilés (En milliers d ’ euros) 2019 2018 Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur opérations avec établissements de crédit 2 600 2 783 Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur opérations avec la clientèle 7 005 10 033 Intérêts échus et les intérêts courus non échus des obligations et autres titres à revenu fixe 2 902 1 721 Produits sur engagements de financement, produits sur opérations de hors-bilan 550 1 140 Produits sur engagements de garantie, produits sur opérations de hors-bilan 2 086 3 653 Total 15 142 19 330 4.1 Intérêts et charges assimilées Ce poste comprend : Intérêts et charges assimilées (En milliers d ’ euros) 2019 2018 Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur opérations de refinancement 5 331 2 226 Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur la clientèle 366 897 Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur instruments de couverture 1 574 669 Charges sur engagements de financement reçus d ’ établissements de crédit 1 052 1 489 Total 8 322 5 282 4.2 Commissions Ce poste comprend : Commissions (En milliers d ’ euros) 2019 2018 Commissions sur opérations interbancaires - 191 - 408 Commissions sur opérations avec la clientèle 10 001 10 295 Commissions sur opérations de change 9 8 Autres commissions 151 129 Total 9 970 10 023 4.3 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Il s ’ agit des gains réalisés sur des opérations de change. Au 3 1 déc embre 2019, le gain sur les opérations de change est de 4 750 K€ contre 5 780 K€ en 2018. 4.4 Autres produits et charges d ’ exploitation bancaire Le poste « Autres produits d ’ exploitation bancaire » est en hausse par rapport à 2018, avec l ’ augmentation de la tarification et la forfait de représentation, et s ’ élève à 2 6 775 K€ fin 2019. Ce poste est principalement constitué des commissions d ’ intermédiations perçues dans le cadre de la convention de prestations de services conclue avec Attijariwafa Bank Maroc. Commission d ’ intermédiation et de représentation (En K€) 2019 2018 France 16 385 12 301 Belgique 3 504 2 959 Allemagne 1 075 1 045 Pays-Bas 346 393 Italie 1 886 1 594 Espagne 1 992 1 405 Total 25 188 19 697 Le poste « Autres charges d ’ exploitation bancaire » est en hausse de 4 % et s ’ élève à 1 906 K€ fin 2019. Ce poste est composé des frais liés aux cartes bancaires et à ceux liés à nos distributeurs de billets. 4.5 Produit net bancaire Le produit net bancaire s ’ élève à 4 6 409 K€ contre 4 9 799 K€ en 2018, soit une diminution de 7 % . Ci-dessous la contribution des différentes entités dans le PNB : En milliers d ’ euros 2019 2018 Variation activité Var. % France 30 665 33 594 - 2 929 - 9 % Belgique 5 800 5 527 273 5 % Allemagne 1 863 1 659 204 12 % Pays-Bas 1 377 1 587 - 210 - 13 % Espagne 3 689 4 300 - 611 - 14 % Italie 3 015 3 133 - 118 - 4 % PNB 46 409 49 799 - 3 370 - 7 % Le PNB se détaille comme suit : En milliers d ’ euros 2019 2018 Produits bancaires 58 148 58 835 Charges bancaires 11 739 9 036 PNB 46 409 49 799 4.6 Charges générales d ’ exploitation Les charges d ’ exploitation s ’ élèvent à 4 7 902 K€ et se décomposent de la façon suivante : En milliers d ’ euros 2019 2018 Var. % . Charges de personnel 29 831 30 048 - 1 % Salaires et traitements 20 834 20 693 1 % Charges sociales 8 389 8 953 - 6 % Impôts, taxes et versements assimilés 608 403 51 % . Charges d ’ exploitation - Services extérieurs 17 271 16 361 6 % . Impôts et taxes 968 1 227 - 21 % . Charges refacturées - 168 - 488 - 66 % Charges générales d ’ exploitation 47 902 47 149 2 % Les charges se décomposent par zone géographique comme suit : En milliers d ’ euros France Belgique Espagne Italie Pays-Bas Allemagne Total . Charges de personnel 19 938 3 552 2 480 1 895 834 1 132 29 831 . Services extérieurs 13 687 1 200 698 922 270 494 17 271 . Impôts et taxes 634 215 83 9 2 24 968 Charges refacturées - 168 0 - 168 Charges générales d ’ exploitation 34 092 4 966 3 261 2 826 1 107 1 650 47 902 4.7 Coût du risque Le coût du risque s ’ élève à - 289 K€ au 3 1 déc embre 2019 et s ’ analyse comme suit : Coût du Risque 2019 Dotations Reprises Pertes non couvertes Pertes couvertes Récupérations sur créances amorties Total En milliers d ’ euros Dépréciation d ’ actif - 293 45 0 - 40 0 - 289 Interbancaires 0 Clientèle - 293 41 0 - 40 0 - 291 Titres et débiteurs divers 3 3 Total - 293 45 0 - 40 0 - 289 4.8 Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel 2019 s ’ élève à 74 K€, par différence des : - produits exceptionnels pour un montant de 152 K€ (Italie pour des factures sur exercice antérieur et Belgique pour un remboursement IS sur exercice antérieur) - charges exceptionnelles pour un montant de 78 K€ (Italie majoritairement : factures sur exercice antérieur) 4.9 Résultat courant avant impôt et résultat net - Le résultat courant avant impôt s ’ élève à - 4 792 K€ en 2019 contre - 439 K€ en 2018. - Au 3 1 déc embre 2019, les activités de la banque génèrent un résultat net de - 5 095 K€ contre - 2 726 K€ en 2018. En milliers d ’ euros 2019 Résultat courant avant impôt - 4 792 Résultat exceptionnel 74 Impôt sur les sociétés - 378 Résultat après impôt - 5 095 5. NOTES DIVERSES 5.1 Participation des salariés aux résultats de l ’ entreprise Aucune réserve spéciale de participation n ’ a été constituée au titre de l ’ exercice 2019. 5.2 Effectifs L ’ effectif total d ’ Attijariwafa Bank Europe au 3 1 déc embre 2019 s ’ élève à 433 collaborateurs contre 429 en 2018. Il se décompose comme suit : Effectif 31/12/2019 Effectif 31/12/2018 Zones géographiques Cadre Non cadre Total Cadre Non cadre Total France 149 144 293 146 141 287 Belgique 23 26 49 25 23 48 Allemagne 6 8 14 4 11 15 Espagne 15 20 35 15 20 35 Italie 3 27 30 4 26 30 Pays-Bas 0 12 12 1 13 14 433 429 5.3 Provisions pour retraites Les calculs effectués permettent d ’ indiquer que les réserves de la CRPB au 3 1 déc embre 2019 couvrent les dépenses futures résultant de la mise en œuvre de l ’ accord collectif et que, dans ces conditions, compte tenu des informations dont nous disposons à ce jour, nous n ’ avons pas à prendre dans nos comptes 2019 un engagement à l ’ égard de la CRPB au titre du complément bancaire. Au 3 1 déc embre 2019, les engagements de retraites non comptabilisé sur la filiale s ’ élèvent à 1 519 132 eur os. Les calculs, effectués par notre actuaire en 2019 ont été réalisés selon les hypothèses suivantes : Société ATTIJARIWAFA France Effectifs totaux au 31/12/2019 270 Nombre de communs 245 Nombre d ’ entrants 25 Nombre de sortants 18 Proportion de femmes 42,6 % Masse salariale 11 862 913 Age moyen 41,0 Ancienneté moyenne 10,6 Durée résiduelle moyenne 11,1 5.4 Les 10 meilleures Rémunérations Le montant global Europe des sommes versées (rémunérations directes ou indirectes) aux dix personnes les mieux rémunérées au cours de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2019 ressort à la somme de 1 754 623 € . 5.5 Crédit d ’ Impôt pour la Compétitivité et l ’ Emploi (CICE) Au 3 1 déc embre 2019, le solde cumulé du CICE est de 649 K€ dans nos livres (2016 : 297 K€, 2017 : 49 K€ et 2018 : 302 K€). Le CICE n ’ existe plus depuis le 1 er janvier 2019. 5.6 Rémunération des Commissaires aux Comptes Les honoraires, liés au contrôle légal des comptes consolidés 2019, sont de 237 K€ hors taxes dont 56 K€ pour les succursales (Mazars exclusivement), le solde selon une répartition égalitaire entre les commissaires aux comptes. 5.7 Liste des implantations 2019 Nom des implantations Localisations PNB Effectif Résultat en K€ avant impôt Impôts sur les bénéfices courants en K€ Subventions Publiques Attijariwafa Euro Finances Holding France France - - - 2 665 - Néant Attijariwafa Bank Europe filiale France France 30 665 293 - 5 032 - Néant Attijariwafa Bank Europe succursale Belgique Belgique 5 800 49 408 211 Néant Attijariwafa Bank Europe succursale Allemagne Allemagne 1 863 14 90 24 Néant Attijariwafa Bank Europe succursale Espagne Espagne 3 689 35 167 50 Néant Attijariwafa Bank Europe succursale Italie Italie 3 015 30 - 258 79 Néant Attijariwafa Bank Europe succursale Pays-Bas Pays-Bas 1 377 12 66 14 Néant 5.8 Société consolidante Attijariwafa Euro Finances SAS est consolidée à hauteur de 10 0 % par intégration globale dans les comptes d ’ Attijariwafa Bank au Maroc. 5.9 Opérations avec des entreprises liées au 31.12.2019 Les opérations liées ont été effectuées avec les entités suivantes faisant partie du groupe Attijariwafa Bank : Une convention de prestation de services a été signée le 2 janv ier 2006 entre ATTIJARIWA BANK EUROPE et ATTIJARIWAFA BANK (la maison-mère) modifiée par l ’ avenant du 1 5 juin 2015. Un nouvel avenant à cette convention a été signé le 3 1 mars 2017, avec date de prise d ’ effet le 1 er janvier 2016, puis pour l ’ année 2019 avec une modification de la tarification. Le même type de convention a également été passé avec la filiale tunisienne du Groupe en date du 1 8 oct obre 2012. Ces conventions définissent les termes de rémunération des activités d ’ intermédiation réalisées par ATTIJARIWAFA BANK EUROPE. CONTREPARTIE EMPLOIS RESSOURCES ENGAGEMENTS A TERME A VUE A TERME A VUE ENGAGNT DONNE ENGAGNT RECU ENGAGT DONNES/TITRES ATTIJARI BANK MAURITANIE - 4 607 - 3 761 0 4 263 - 32 548 3 522 0 ATTIJARI BANK TUNISIE 0 - 234 0 11 320 - 6 286 8 584 0 ATTIJARI INTERNATIONAL BANK 0 0 848 387 - 2 050 0 0 ATTIJARIWAFA BANK - 38 968 - 1 252 252 828 14 148 - 3 434 72 420 17 803 ATTIJARIWAFA BANK EGYPT 0 0 0 2 996 - 84 88 0 ATTIJARIWAFA BANK FRANKFURT 0 - 1 000 0 0 0 0 0 ATTIJARIWAFA LIMITED 0 0 0 109 0 0 0 ATTIJARIWAFA LTD 0 - 2 437 0 0 0 0 0 BANQUE COMMERCIALE DU MAROC 0 0 0 0 0 0 0 BIA TOGO 0 - 6 604 0 141 - 1 610 504 0 BIM MALI 0 - 413 0 1 436 - 9 498 0 0 CBAO BENIN 0 - 1 926 0 2 - 4 657 0 0 CBAO BURKINA FASO 0 - 1 704 0 39 - 454 0 0 CBAO NIGER 0 0 0 677 - 1 445 7 077 0 COMP. BANCAIRE DE L ’ AFRIQUE OCC - 239 0 0 1 958 - 27 370 4 207 0 CREDIT DU CONGO 0 0 0 3 995 - 10 000 0 0 CREDIT DU SENEGAL 0 - 5 061 0 1 127 - 3 169 0 0 MANADIST AG 0 0 0 53 0 0 0 MANAGEM INTERNATIONAL AG 0 - 372 0 9 - 8 531 0 0 MANATRADE AG 0 0 0 8 808 0 0 0 MAROCRETREAT LIMITED 0 0 0 3 0 0 0 SCB CAMEROUN - 1 426 - 84 0 3 624 - 36 581 8 746 0 SDIA (STE DE DISTRIBUTION INTL AUTO) 0 - 4 998 0 0 - 22 0 0 SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE 0 0 0 7 498 - 26 488 0 0 TEI (TRACTAFRIC EQUIPEMENT INTL) 0 - 1 485 0 1 - 73 0 0 TRADIST FZCO 0 0 0 622 0 0 0 UNION GABONAISE DE BANQUE - 7 524 0 0 2 772 - 22 685 222 0 Total général - 52 763 - 31 332 253 677 65 988 - 196 984 105 370 17 803 5.10 Evénements postérieurs à la clôture au 3 1 déc embre 2019 A la suite des contrôles des régulateurs en France et en Italie dont les conclusions ont été connues au cours du second semestre 2019, les procédures en cours se sont poursuivies dont les conséquences ne sont pas encore connues à ce stade. Ce rapport a été établi sur la base des éléments disponibles pour l ’ arrêté des comptes, dans un contexte évolutif, de crise sanitaire liée au COVID-19 qui devrait avoir des impacts négatifs marqués sur l ’ économie en raison notamment de l ’ impact des mesures de confinement sur la consommation et de la défiance des agents économiques. A ce jour la mise en place du Plan d ’ Urgence et de Poursuite d ’ Activité (PUPA), permet à Attijariwafa Bank Europe une continuité de ses opérations. Attijariwafa Bank Europe anticipait une amélioration de la croissance de la production tant au niveau des transferts qu ’ au niveau de l ’ international. La crise sanitaire mondiale aura un impact sur les perspectives économiques. La situation financière et réglementaire fera l ’ objet d ’ un suivi rapproché dans ce contexte d ’ incertitude Afin de remédier à cela, la banque travaille sur la mise en place de certaines actions à court terme (tarification, produits…) mais aussi sur une revue complète de sa stratégie pour les années à venir. Pour 2020, Attijariwafa Bank Europe aura plusieurs axes de développement fixés d ’ une part par la stratégie du groupe et d ’ autre part avec les évolutions réglementaires. • Des actions au service du client, avec la mise en place de nouveaux partenariats pour le Retail et le Corporate. • Un renforcement du dispositif réglementaire avec la finalisation de la directive DSP2 • Des innovations digitales par l ’ évolution des supports clients (signature électronique, e-banking) ainsi qu ’ une refonte du SI avec la montée en version de l ’ outil interne. V – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l ’ associé unique , nous avons effectué l ’ audit des comptes consolidés de la société Attijariwafa Euro Finances relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2019, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le président le 2 7 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l ’ exercice, de l ’ ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l ’ opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 1.1 de l ’ annexe des comptes consolidés relatif aux principes comptables retenus pour l ’ arrêté des comptes 2019. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l ’ audit des comptes consolidés de l ’ exercice. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Processus de production des comptes consolidés Le processus de production des comptes consolidés de votre société est en grande partie fondé sur des alimentations manuelles sources de risques d ’ erreurs significatives potentielles dans la production des états financiers. Nos travaux ont consisté à prendre connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par la direction pour la production de l ’ information financière par : la conduite de différents entretiens avec les personnes en charge de ce dispositif ; l ’ examen des contrôles clés mis en place. La documentation des contrôles et la couverture des processus par ces derniers n ’ étant pas de nature à documenter une approche qui repose uniquement sur les contrôles, nous avons réalisé des examens analytiques, procédé à une analyse approfondie de la justification des soldes comptables en date d ’ arrêté et effectué des travaux complémentaires pour contrôler la cohérence des opérations comptabilisées au cours de l ’ exercice. Reconnaissance des commissions sur l ’ activité trade finance Le produit net bancaire de votre société est notamment constitué des commissions perçues sur les activités de trade finance. La note 13-a de l ’ annexe expose les principes de comptabilisation des commissions perçues de l ’ activité « crédit documentaire » et rémunérant un risque de crédit qui sont étalées sur la durée de vie du crédit. L ’ étalement de certaines de ces commissions est notamment effectué manuellement ce qui représente un risque en termes de séparation des exercices. Nos travaux ont principalement consisté à : mettre en œuvre des contrôles généraux informatiques sur les outils liés à cette activité ; prendre connaissance des principes et procédures comptables appliqués par votre société sur la reconnaissance des revenus de l ’ activité trade finance. pour une sélection d ’ opérations, fondée sur notre appréciation des risques encourus et du caractère significatif, examiner la reconnaissance comptable des commissions faisant l ’ objet d ’ un étalement. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du président arrêté le 2 7 mars 2020 . S ’ agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d ’ arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu ’ ils feront l ’ objet d ’ une communication à l ’ associé unique appelé à statuer sur les comptes. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d ’ établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes consolidés ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le président. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes consolidés Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l ’ information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l ’ audit des comptes consolidés ainsi que de l ’ opinion exprimée sur ces comptes. Fait à Courbevoie et Paris-La Défense, le 14 mai 2020 Les Commissaires aux comptes ERNST & YOUNG AUDIT Frank ASTOUX MAZARS Emmanuel DOOSEMAN VI – Mise à disposition du rapport de gestion sur les comptes sociaux La rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société : 6- 8 , rue Chauchat, 75009 Paris.