SECHE ENVIRONNEMENT Société Anonyme au capital de 1 571 546,40 euros Siège social : Lieu-dit "Les Hêtres" - 53811 CHANGE 306 917 535 R.C.S. LAVAL Avis préalable à l’ A ssemblée G énérale Les actionnaires de la société SECHE ENVIRONNEMENT sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 26 avril 2019 à 10 h00 , à C hangé (53810), lieudit « La Deloire », afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour. Partie Ordinaire — Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018, — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, — Affectation du résultat et fixation du dividende, — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Valletoux, — Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration, — Approbation des éléments de la politique de rémunération applicable à Monsieur Joël Séché en sa qualité de Président-Directeur général, — Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Joël Séché en sa qualité de Président-Directeur général au titre de l’exercice 2018, — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions pour une durée de dix-huit (18) mois. Partie Extraordinaire — Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation d'actions pour une durée de dix-huit (18) mois, — Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes pour une durée de vingt-six (26) mois — Plafond global des augmentations de capital, — Pouvoirs. Texte des résolutions Partie Ordinaire Première résolution (Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion, des rapports des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration : — approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration, qui font apparaître un résultat net après impôt bénéficiaire de 12 461 359,65 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ; — approuve en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts mentionné dans ces comptes, qui s’élève à 3 762 euros, ainsi que le montant de l’impôt qui en résulte, soit 1 254 euros. L'Assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration de l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion, des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration qui font apparaître un résultat net part du groupe bénéficiaire de 15 579 752,79 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le résultat net de l’exercice 2018 s’élève à 12 461 359,65 euros, que la réserve légale est intégralement dotée, que le report à nouveau bénéficiaire s’élève à 12 992 049,2 euros et qu’ainsi le bénéfice distribuable s’élève à 25 453 408,85 euros, décide de l'affectation et de la répartition suivantes proposées par le Conseil d’administration : — distribution de dividende d’un montant de : 7 464 845,40 euros ; — affectation du solde en report à nouveau : 4 996 514,25 euros. Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouve ainsi fixé à 0,95 euro par action. Le détachement du coupon interviendra le 3 juillet 2019 et le dividende sera mis en paiement le 5 juillet 2019. La somme correspondant au dividende non versé aux actions détenues par la Société à la date de paiement sera portée au crédit du compte “Report à Nouveau”. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, ce dividende au titre de l’exercice 2018 ouvre droit, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à l’abattement de 40% prévu à l’article 158,3-2° du même code. En outre, il est rappelé, ci-après, le montant des dividendes par action mis en distribution au titre des trois exercices précédents et de l’abattement correspondant : Exercice Dividende Quote-part éligible à l’abattement de 40% 2015 0,95 € 2016 0,95 € 100% 2017 0,95 € 100% Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Valletoux ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe Valletoux pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. Cinquième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les conventions et engagements qui y sont visés. Sixième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et sur proposition du Conseil d'administration, décide de fixer à la somme de 150 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’administration au titre de l’exercice en cours. Septième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération applicable à Monsieur Joël Séché en sa qualité de Président-Directeur général) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Joël Séché en sa qualité de Président-Directeur général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. Huitième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Joël Séché en sa qualité de Président-Directeur général au titre de l’exercice 2018) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et conformément aux dispositions de l’article L.225-100, II du Code de commerce : — prend acte qu’aucun élément variable ou exceptionnel de rémunération n’a été versé ou attribué à Monsieur Joël Séché, Président-Directeur général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; — prend acte de l’avantage en nature attribué à Monsieur Joël Séché, Président-Directeur général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, consistant en la mise à disposition d’un véhicule de fonction ; et approuve les éléments de la rémunération fixe versée ou attribuée à Monsieur Joël Séché, Président-Directeur général, au titre de l’exercice 2018, telle qu’indiquée dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion. Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions pour une durée de dix-huit (18) mois) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à procéder à l’achat par la Société d'un nombre total de ses propres actions représentant jusqu'à 10% des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif 785 773 actions au jour de la convocation de la présente Assemblée. L’Assemblée générale prend acte que, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-avant correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder à des achats par la Société de ses propres actions en vue : — de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Séché Environnement par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ou toute autre disposition applicable ; — de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de la Société, ou certains d’entre eux, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment pour l’attribution d’options d’achat d’actions ou au titre de plans d’épargne entreprise ou groupe ou d’attribution gratuite d’actions ; — de la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, et notamment pour satisfaire aux obligations découlant des titres de créances qui sont échangeables en titre de propriété ; — de la conservation et de la remise ultérieure d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; — de la réduction de capital par annulation des actions ainsi acquises, sous réserve de l’autorisation de l’Assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire ; — tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur ; dans une telle hypothèse, la Société informant ses actionnaires par le biais d’un communiqué ou de tout autre moyen prévu par la réglementation en vigueur. Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 50 euros, étant précisé que ce montant sera ajusté, le cas échéant, pour tenir compte de l’impact de tout éventuel regroupement d’actions. En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, l’Assemblée générale fixe à 39 288 650 euros le montant maximum global que la Société pourra affecter dans l’ensemble au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé. L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration pourra utiliser la présente autorisation aux périodes qu’il appréciera en ce compris en période de pré-offre et d’offre publique en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société ou initiée par la Société. L’Assemblée générale décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, de blocs de titres, sur le marché ou hors marché, de bons, ou d’offre publique. L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle met fin à, et remplace à compter de ce jour, celle précédemment accordée par la dix-huitième résolution de l’Assemblée générale de la Société du 27 avril 2018, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée. Partie Extraordinaire Dixième résolution (Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation d'actions pour une durée de dix-huit (18) mois) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : — autorise le Conseil d’administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce, à procéder à l'annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions faisant l'objet de la neuvième résolution soumise à la présente Assemblée générale ou des programmes de rachat autorisés antérieurement, de même que dans le cadre de programmes de rachat qui seraient autorisés par des Assemblées générales postérieures ; — et à procéder, à due concurrence, à la réduction de capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il décidera, dans la limite de 10% du capital social ou, le cas échéant, tel qu'ajusté pour tenir compte des opérations effectuées sur le capital postérieurement à la date de la présente Assemblée, par périodes de vingt-quatre (24) mois, arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation, imputer le cas échéant la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous les postes de réserves et/ou de primes, procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle met fin à, et remplace à compter de ce jour, celle précédemment accordée par la dix-neuvième résolution de l’Assemblée générale de la Société du 27 avril 2018 à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée. Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes pour une durée de vingt-six (26) mois) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées générales ordinaires, dans le cadre des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, délègue au Conseil d’administration sa compétence, à l'effet de décider d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, par incorporation successive ou simultanée au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de l'émission et de l'attribution gratuite de titres de capital ou de l'élévation du nominal des titres de capital existants, ou de la combinaison de ces deux modalités. L'Assemblée autorise le Conseil d’administration à décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus selon des modalités fixées par le Conseil d’administration ; la cession des titres de capital qui n'auront pu être attribués individuellement et correspondant aux droits formant rompus ainsi que la répartition des sommes provenant de la cession aux titulaires des droits interviendront dans le délai prévu par la règlementation en vigueur. Le montant d'augmentation de capital susceptible d'être réalisé dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder le montant nominal de 157 154 euros, étant précisé que ce plafond (i) est fixé compte non tenu du nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives, règlementaires et contractuelles applicables, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, (ii) ne pourra, en tout état de cause, être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices qui existent lors de l’augmentation de capital et (iii) sera limité par et s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévu par la vingt-quatrième résolution de l'Assemblée générale de la Société du 27 avril 2018 ou, le cas échéant, du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. L'Assemblée générale confère au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs, conformément à la loi et aux statuts à l'effet de : — mettre en œuvre la présente délégation, en assurer la bonne fin et procéder à tou s ajustements nécessaires destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ; — à sa seule initiative imputer les frais des augmentations de capital sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles et, s’il juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et — effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation, et modifier les statuts en conséquence et effectuer toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente délégation. La présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois. Elle met fin à, et remplace, à compter de ce jour, celle précédemment accordée par la onzième résolution de l'Assemblée générale de la Société du 27 avril 2017 à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée. Douzième résolution (Plafond global des augmentations de capital) . — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration fixe, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, le plafond global d’augmentation de capital immédiat ou à terme qui pourrait résulter de l’ensemble des émissions d’actions ou valeurs mobilières diverses réalisées en vertu des délégations de compétence données au Conseil d’administration prévues par la onzième résolution de la présente Assemblée, les vingtième, vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions de l’Assemblée générale du 27 avril 2018 et les douzième et treizième résolutions de l’Assemblée générale du 27 avril 2017, à un montant nominal global de 184 360 euros, étant précisé que devront s’ajouter à ce montant, les montants nécessaires aux ajustements susceptibles d’être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables en suite de l’émission des titres, droits ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital. La présente résolution met fin à et remplace pour la partie non utilisée la vingt-quatrième résolution de l’Assemblée générale du 27 avril 2018. Treizième résolution (Pouvoirs) . — Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiés conformes du présent procès-verbal, afin d'effectuer toutes formalités de publicité et/ou de dépôt requises par la loi. ————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 avril 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué . — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 avril 2019, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de SECHE ENVIRONNEMENT et sur le site internet de la société http://www.groupe-seche.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recomm andée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d 'administration