SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FACTORING (SG FACTORING) Société anonyme au capital de 14 400 000 € Siège social : 3, rue Francis de Pressensé 93 200 La Plaine Saint Denis Cedex 702 016 312 R.C.S. Bobigny ORDRE DU JOUR DE L’AS SEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2021 Approbation des comptes et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Conventions et engagements Jeton de présence 2020 Ratification de la cooptation de Monsieur Bertrand COZZAROLO en qualité d’Administrateur Ratification de la cooptation de Madame Benoite ARMAND-PIEYRE en qualité de Représentant Permanent de SOCIETE GENERALE, Administrateur Ratification de la cooptation de Monsieur Bruno MAGNIN en qualité d’Administrateur Pouvoir s pour les formalités. PROJET DE RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17/06/2021 PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve tels qu’ils sont présentés les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 10.867.015,05 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, constate que l’exercice écoulé se traduit par un bénéfice 10.867.015,05 euros. Compte tenu de ce qui précède, la situation au 31 décembre 2020 est la suivante : Bénéfice de l’exercice 10.867.015,05 euros Report à nouveau 1.114,75 euros Formant un résultat à affecter de 10.868.129,80 euros La réserve légale étant d’ores et déjà dotée en totalité, nous vous proposons de ne pas distribuer de dividendes et de verser sur un compte de réserves facultatives le résultat à affecter de l’exercice 2020, ce qui revient à affecter le résultat de la façon suivante : Versement d’un dividende aux Actionnaires, soit 0,00 euros pour chacune des 600.000 actions composant le capital social 0,00 euros Versement sur un compte de réserves facultatives 10.867.000 ,00 euros Le solde au report à nouveau 1.129,80 euros TOTAL 10.868.129,80 euros RAPPEL DES DIVIDENDES ANTERIEUREMENT DISTRIBUÉS Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants ont été distribués (montants en euros) : Exercice Dividende 2017 0,00 2018 0,00 2019 0,00 Les dividendes attribués aux Actionnaires personnes physiques étaient éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts. En revanche, les dividendes attribués aux Actionnaires personnes morales n’étaient pas éligibles à cet abattement. Nombre d’Actionnaires personnes physiques en 2019 : 0 Nombre d’Actionnaires personnes morales en 2019 : 2 TROISIEME RESOLUTION (Conventions et engagements) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. QUATRIEME RESOLUTION (Jetons de présence 2020) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, décide d’allouer la somme globale de 7.500 euros, à titre de jeton de présence, au Conseil d’Administration, afin de rémunérer les fonctions de présidence du Comité d’audit et de contrôle interne et du Comité des risques et ceci, jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement. CINQUIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Bertrand COZZAROLO en qualité d’Administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation en qualité d’Administrateur de Monsieur Bertrand COZZAROLO, demeurant 45, route du Roi - 78290 CROISSY SUR SEINE, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 7 avril 2021, en remplacement de Madame Martine LASSEGUES, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale de 2023, qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. SIXIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Madame Benoite ARMAND-PIEYRE en qualité de Représentant Permanent de SOCIETE GENERALE, Administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation en qualité de Représentant Permanent de Madame Benoite ARMAND-PIEYRE, demeurant 8 Rue du commandant René Mouchotte, 75014 PARIS , faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 7 avril 2021, en remplacement de Madame Houria CHAIBLAINE, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale de 2023, qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. SEPTIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Bruno MAGNIN en qualité d’Administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation en qualité d’Administrateur de Monsieur Bruno MAGNIN, demeurant 8, rue d’Idalie – 943 00 VINCENNES, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 7 avril 2021, en remplacement de Monsieur Alain QUENTIN, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale de 2022, qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. HUITI IEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.