FONCIERE REMUSAT Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Siège social : 15 place Grangier – 21000 DIJON 349 658 005 RCS DIJON AVIS DE REUNION Les associés de la société civile de placement immobilier FONCIERE REMUSAT sont informés qu’ils seront prochainement convoqués (par un avis de convocation inséré au BALO ainsi que par lettre ordinaire ou, pour les associés qui ont donné leur accord, par voie électronique) en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le jeudi 9 juillet 2020 à 14 heures 30, laquelle se tiendra à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister , dans les locaux de la Société de Gestion, ATLAND VOISIN, situés au 15, Place Grangier (3 e étage) à DIJON (21000). Avertissement – COVID-19 Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des associés à l’Assemblée générale devant se tenir le 9 juillet 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée générale mixte de la SCPI FONCIERE REMUSAT du 9 juillet 2020, se tiendra, compte tenu du caractère improbable d’un retour à une situation sanitaire normalisée à cette date, sans que les associés et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les associés ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne. Les associés pourront exercer leur droit de vote uniquement par correspondance ou en donnant pouvoir notamment au Président de l’Assemblée (veuillez-vous référer au paragraphe « Modalités de vote » ci-dessous). Ces moyens de participation mis à la disposition des associés seront les seuls possibles. Pendant l’Assemblée générale, il ne sera pas possible de poser des questions. L’ensemble des documents présentés à l’Assemblée générale seront mis à disposition des associés, au plus tard quinze jours avant la tenue de la réunion de l’Assemblée générale sur le site internet de la Société de Gestion à l’adresse suivante : http// www.atland-voisin.com Les associés sont également invités à consulter régulièrement la rubrique « Assemblée générale » sur le site internet de la Société de Gestion à l’adresse suivante : http// www.atland-voisin.com , qui précisera les modalités pratiques de cette Assemblée. La Société de Gestion avertit les associés que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés et invite en conséquence les associés à voter par correspondance via leur espace client et à doubler leurs envois postaux d’un courriel conformément au paragraphe « Modalités de vote » ci-dessous. L’ordre du jour de cette Assemblée générale mixte sera le suivant : Résolutions ordinaires : — Approbation des comptes clos le 31 décembre 2019 ; — Quitus à la société de gestion ; — Ap probation d u rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214- 106 du Code monétaire et financier ; — Affectation d u résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; — Élections au Conseil de Surveillance ; — Non allocation de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance ; — Approbation des v aleurs de la société arrêtées au 31.12.2019 ; — Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; — Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunt s, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; — Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins- values sur cession d’immeubles ; — Pouvoirs pour les formalités Résolutions extraordinaires : — Constatation du changement de dénomination de la Société de Gestion et modification corrélative de l’article 16 des statuts ; — Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Résolutions proposées à titre ordinaire P remière résolution ( A pprobation des comptes clos le 31 décembre 2019 ). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve le rapport de la Société de Gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Q uitus à la société de gestion) . - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Troisième résolution ( Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ) . – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et approuve sans réserve les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ) . - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 qui s'élève à 2 960 092.58 € augmenté du report à nouveau de l'exercice précédent 477 879.36 € soit un total de 3 437 971.94 € sera affecté de la façon suivante : . distribution aux associés 2 940 170,40 € . report à nouveau 497 801.54 € soit un total de 3 437 971.94 € Cinquième résolution ( Élections au Conseil de Surveillance). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant d’une part l’échéance de trois mandats des membres du Conseil de Surveillance, à savoir M. Laurent LESDOS, M. Raymond NOEL, M. André PUIS, d’autre part le souhait de M. André PUIS de ne pas solliciter un nouveau mandat, et au vu des candidatures exprimées de : Nom Prénom Année de naissance Adresse Nbre de parts Membre du Conseil depuis Renouvellement Activité/profession CATTIN Michel 1948 CHAPELLE d’HUIN (25) 15 non Consultant en stratégie d’entreprise – membre du conseil de surveillance dans onze autres SCPI LESDOS Laurent 1964 CHAMPEX LAC (Suisse) 60 2017 oui Conseil en fusion acquisition et investissement 2LFINANCE et Hotel Club Sunways SA NOEL Raymond 1942 TOULOUSE (31) 100 2008 oui Retraité nomme ou renouvelle les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix favorables, pour une durée de trois ans, en qualité de membre de Conseil de Surveillance soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Sixième résolution ( Non allocation de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance ) . - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance (i) constate qu’il n’a pas été versé de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2019 et (ii) décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2020. Septième résolution (Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31.12.2019). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes de l’expertise des immeubles réalisée par GALTIER VALUATION approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31.12.2019 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion , à savoir : valeur comptable 38 394 131 €, soit 719.26 €/part valeur de réalisation 49 037 543 €, soit 918,65 €/part valeur de reconstitution 58 430 631 €, soit 1 094,62 €/part Huitième résolution (Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la loi. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Neuvième résolution (Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 17 (Attribution et pouvoirs de la Société de Gestion) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI FONCIERE REMUSAT, dans les conditions fixées par le Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor , tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 20 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI FONCIERE REMUSAT, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondante s , y compris sous forme hypothécaire. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Dixième résolution (Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cession d’immeubles). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2020. Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. Résolutions proposées à titre extraordinaire Douzième résolution (Constatation du changement de dénomination de la Société de Gestion et modification corrélative de l’article 16 des statuts). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance et prenant acte du changement de dénomination sociale de la Société de Gestion décide de modifier ainsi qu’il suit le deuxième alinéa de l’article 16 (Nomination de la Société de Gestion) des statuts de la SCPI : Ancienne rédaction : « La Société VOISIN, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 349 400 €, dont le siège social est situé 15 place Grangier à DIJON, société de gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des Marchés Financiers en date du 22/07/2014 sous le n° GP-14000026 est désignée société de gestion pour une durée indéterminée ». Nouvelle rédaction : « ATLAND VOISIN », société par actions simplifiée au capital de 349 400 euros, dont le siège social est situé au 15, Place Grangier, 21000 Dijon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 310 057 625, titulaire de l’agrément n° GP-14000026 délivré en date du 22/07/2014 par l’Autorité des Marchés Financiers, est statutairement désignée comme première Société de Gestion pour une durée indéterminée. » Le reste de l’article demeure inchangé. Trei zième résolution (Pouvoirs pour les formalités). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, confère tous pouvoirs : à la Société de Gestion à l’effet de procéder aux modifications de la note d’information consécutives aux décisions qui précèdent ; au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités requises par la loi ou les règlements. --------------------------------- Tenue de l’Assemblée générale mixte A. – Modalités de participation à l’Assemblée générale L’Assemblée générale mixte se tiendra à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister. B. – Modalités de vote à l’Assemblée générale En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et à la tenue de l’Assemblée générale à huis clos, les associés peuvent uniquement exercer leur droit de vote à distance par correspondance ou par procuration ou bien via le portail de vote accessible depuis leur espace client. Les associés peuvent uniquement voter par l’un des moyens suivants : Adresser une procuration au Président ou sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale. Il est rappelé à cet égard que pour toute procuration d’un associé au Président ou sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émet (i) un avis favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Société de Gestion et (ii) un vote défavorable à l‘adoption de tous les autres projets de résolution (article L. 214-104 du Code Monétaire et Financier). Voter par correspondance selon les modalités suivantes : Soit retourner le bulletin de vote qui leur sera adressé avec la convocation à l’assemblée générale à l’aide de l’enveloppe-retour qui sera également jointe à l’env o i. En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de voter par correspondance via l’espace client et à doubler les envois postaux d’un courriel à l’adresse suivante : AG@atland-voisin.com b) Soit voter via leur espace client Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus, par voie postale ou par courriel à l’adresse suivante : AG@atland-voisin.com , ou via l’espace client, par la Société de Gestion au plus tard le 7 juillet 2020. Donner une procuration à un autre associé dans les conditions légales et réglementaires, étant toutefois précisé que ce mode de vote n’est pas recommandé dans la mesure où l’Assemblée générale se tiendra à huis clos . C. – Questions écrites des associés et inscription de projets de résolution à l’ordre du jour En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de transmettre par voie électronique les questions écrites et/ou demandes d’inscription de projet de résolution à l’adresse suivante : AG@atland-voisin.com Il est par ailleurs rappelé qu’aucune question ne sera débattue pendant l’Assemblée Générale. D. – Documents d’information pré-assemblée En application de l’article R. 214-144, I du Code monétaire et financier, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale seront mis en ligne sur le site internet de la Société de Gestion au plus tard quinze jours avant la tenue de la réunion de l’Assemblée générale à l’adresse suivante : https// www.atland-voisin.com La Société de Gestion ATLAND VOISIN