BAYERISCHE LANDESBANK Société de droit allemand au capital de 2 800 000 000 € Siège social : Brienner Strasse 18, Munich A. – Comptes sociaux au 31 décembre 2020 I. – Bilan (En milliers d’ euros .) Actif 2020 2019 (En milliers d’ euros ) (En milliers d’ euros ) (En milliers d’ euros ) (En milliers d’ euros ) (En milliers d’ euros ) Caisse et banques centrales a) Caisse 254 121 572 616 b) Avoirs auprès de banques centrales 312 214 3 108 951 Dont : Auprès de la Deutsche Bundesbank 37 041 2 174 820 566 335 3 681 567 Titres d'émetteurs publics et effets admissibles au refinancement auprès de banques centrales a) Effets et bons du Trésor à intérêts précomptés ainsi que titres similaires d'émetteurs publics — 396 878 Dont : Pouvant être refinancés auprès de la Deutsche Bundesbank — — b) Effets — — — 396 878 Prêts et créances sur les établissements de crédit a) à vue 19 371 246 5 843 161 b) autres créances 24 939 258 24 210 775 Dont : Prêts hypothécaires — — Prêts aux collectivités locales 35 355 79 768 44 310 504 30 053 937 Prêts et créances sur la clientèle 72 823 827 72 798 613 Dont : Prêts hypothécaires 19 843 219 17 931 192 Prêts aux collectivités locales 25 131 082 25 638 719 Obligations et autres titres à revenu fixe a) Titres du marché monétaire aa) d’émetteurs publics — — Dont : Mobilisables auprès de la Deutsche Bundesbank — — ab) d’autres émetteurs — — Dont : Mobilisables auprès de la Deutsche Bundesbank — — — — b) Emprunts et obligations ba) d’émetteurs publics 8 348 517 9 456 146 Dont : Mobilisables auprès de la Deutsche Bundesbank 5 682 332 6 469 216 bb) d’autres émetteurs 6 862 644 6 911 334 Dont : Mobilisables auprès de la Deutsche Bundesbank 5 689 002 5 851 952 15 211 161 16 367 480 c) Obligations propres 7 535 10 023 Montant nominal 6 633 9 818 15 218 696 16 377 503 Actions et autres titres à revenu variable 108 858 75 448 Portefeuille de négociation 7 483 813 9 234 144 Participations 239 867 314 284 Dont : Dans des établissements de crédit 18 205 19 518 Dans des institutions financières — — Parts dans des entreprises liées 2 457 018 2 255 069 Dont : Dans des établissements de crédit 2 340 553 2 140 553 Dans des institutions financières — — Fonds gérés à titre fiduciaire 5 531 098 5 083 178 Dont : Crédits d’ordre et pour compte de tiers 5 531 098 5 083 178 Actifs incorporels a) Droits de propriété industrielle créés en interne et droits et valeurs similaires 41 900 40 387 b) Concessions acquises à titre onéreux, droits de propriété industrielle et droits et valeurs similaires ainsi que licences pour ces droits et valeurs 35 508 24 828 c) Fonds de commerce — — d) Acomptes versés — — 77 408 65 215 Immobilisations corporelles 306 183 314 941 Autres actifs 2 125 454 1 766 978 Comptes de régularisation a) liés aux opérations d'émission et de prêts 234 073 199 528 b) autres 204 246 340 266 438 319 539 794 Excédent des actifs de couverture sur les engagements de retraite 231 577 — Total actifs 151 918 956 142 957 548 Passif 2020 2019 (En milliers d’ euros ) (En milliers d’ euros ) (En milliers d’ euros ) (En milliers d’ euros ) (En milliers d’ euros ) Dettes envers les établissements de crédit a) à vue 6 816 099 5 250 485 b) à terme ou à préavis 47 369 242 33 770 225 Dont : Obligations hypothécaires nominatives en circulation 88 102 124 044 Obligations publiques nominatives en circulation 619 141 643 720 Titres remises au créancier en garantie de prêts contractés : Obligations hypothécaires nominatives — — Obligations publiques nominatives — — 54 185 342 39 020 710 Dettes envers la clientèle a) Dépôts d’épargne aa) à préavis convenu de trois mois — — ab) à préavis convenu de plus de trois mois — — — — b) Autres dettes ba) à vue 13 719 602 11 247 510 bb) à terme ou à préavis 22 995 099 27 591 858 Dont : Obligations hypothécaires nominatives en circulation 324 657 346 155 Obligations publiques nominatives en circulation 5 812 819 6 249 947 Titres remises au créancier en garantie de prêts contractés : Obligations hypothécaires nominatives — — Obligations publiques nominatives — — 36 714 701 38 839 368 36 714 701 38 839 368 Dettes représentées par un titre a) Obligations en circulation aa) Obligations hypothécaires 3 453 313 3 551 086 ab) Obligations publiques 10 234 488 11 198 782 ac) Autres obligations 20 900 201 19 310 804 34 588 002 34 060 672 b) Autres dettes représentées par un titre 3 635 341 5 242 562 Dont : Titres du marché monétaire 3 481 483 5 242 562 Acceptations à payer et billets à ordre émis — — 38 223 343 39 303 235 Portefeuille de négociation 3 973 892 4 628 543 Engagements fiduciaires 5 531 098 5 083 178 Dont : Crédits d’ordre et pour compte de tiers 5 531 098 5 083 178 Autres passifs 538 629 818 518 Comptes de régularisation a) liés aux opérations d'émission et de prêts 102 935 112 097 b) autres 262 228 427 445 365 163 539 542 Provisions a) Provisions pour pensions et obligations similaires 940 811 2 886 881 b) Provisions pour charges fiscales 88 908 245 290 c) Autres provisions 832 003 706 683 1 861 723 3 838 854 Passifs subordonnés 1 525 720 1 550 848 Titres participatifs — 384 550 Dont : Venant à échéance avant deux ans — 384 550 Instruments des fonds propres de base réglementaires supplémentaires — — Dont : Venant à échéance avant deux ans — — Fonds pour risques bancaires généraux 1 086 081 1 049 687 Dont : Dotations conformément à l'article 340 e al. 4 du Code de commerce allemand (HGB) 58 744 56 656 Capitaux propres a) Capital souscrit aa) Capital social 2 800 000 2 800 000 Apports non appelés restant à verser au capital social — — Capital appelé 2 800 000 2 800 000 ab) Apport en capital 612 016 612 016 ac) Apports tacites 1 403 26 967 3 413 419 3 438 984 b) Réserves constituées sur le capital 2 181 643 2 181 643 c) Réserves sur bénéfices non distribués ca) Réserve légale 1 267 508 1 267 508 cb) Autres réserves sur bénéfices non distribués 975 695 862 381 2 243 203 2 129 889 d) Résultat de l’exercice 75 000 150 000 7 913 265 7 900 516 Total passifs 151 918 956 142 957 548 Passifs éventuels a) Engagements éventuels par endos d'effets réescomptés — — b) Engagements éventuels par cautions et avals (voir annexe) 10 377 195 11 708 370 c) Obligations résultant de la constitution de sûretés en garantie de dettes d'autrui — — 10 377 195 11 708 370 Autres engagements a) Obligations de rachat liées à des opérations de mise en pension sur la base d'une convention de vente ferme et d'option de rachat — — b) Engagements de placement et de reprise — — c) Accords de crédits irrévocables 23 988 178 21 472 121 23 988 178 21 472 121 II. – Compte de résultat pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 20 20 (En milliers d’ euros .) 2020 2019 (En milliers d’ euros ) (En milliers d’ euros ) (En milliers d’ euros ) (En milliers d’ euros ) (En milliers d’ euros ) Intérêts perçus sur a) opérations de crédit et du marché monétaire 3 312 449 3 788 160 Moins les intérêts négatifs -477 502 -421 902 2 834 947 3 366 257 b) titres à revenu fixe et créances inscrites au registre de la dette 147 869 206 629 2 982 816 3 572 886 Charges d'intérêts Charges d'intérêts des activités d’exploitation -2 675 670 -3 197 984 Moins les intérêts positifs 559 023 463 449 -2 116 647 -2 734 535 866 169 838 351 Revenus courants de a) Actions et autres titres à revenu variable 177 154 b) Participations 869 4 301 c) Parts dans des entreprises liées 9 824 6 499 10 870 10 954 Produits de contrats de péréquation des bénéfices, de contrats de transfert de bénéfices ou de transfert partiel de bénéfices 155 205 262 834 Produit de commissions 281 092 248 037 Charges de commissions -68 546 -60 804 212 545 187 233 Produits nets ou charges nettes résultant du portefeuille de négociation 18 796 -26 159 Dont : dotations au fonds / liquidations du fonds pour risques bancaires généraux conformément à l'article 340 e al. 4 du Code de commerce allemand (HGB) -2 088 — Autres produits d'exploitation 258 430 975 220 Frais généraux administratifs a) Frais de personnel aa) Salaires et traitements -336 892 -336 705 ab) Charges sociales et charges pour retraites et autres prestations -360 050 -230 183 -696 941 -566 887 Dont : Pour les retraites -209 476 -98 796 b) Autres frais administratifs -378 956 -423 099 -1 075 898 -989 986 Amortissements et provisions sur actifs corporels et incorporels -29 002 -25 118 Autres charges d'exploitation -270 625 -873 390 Provisions et corrections de valeur sur créances et certains titres et dotations aux provisions pour engagements — — Dont : Prélèvements du fonds pour risques bancaires généraux — — Dotation au fonds pour risques bancaires généraux — — Produits résultant de plus-values sur créances et certains titres ainsi que de la reprise de provisions pour engagements 97 066 101 559 Dont : Prélèvements du fonds pour risques bancaires généraux — — Dotation au fonds pour risques bancaires généraux -34 306 -30 332 97 066 101 559 Amortissements et corrections de valeur sur participations, parts dans des entreprises liées et valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières — — Produits résultant de plus-values sur participations, parts dans des entreprises liées et valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières 2 826 44 543 2 826 44 543 Charges résultant de pertes supportées -4 186 -2 137 Résultat de l'activité ordinaire 242 196 503 904 Produits exceptionnels 280 822 Charges exceptionnelles -244 915 -210 550 Résultat exceptionnel -244 635 -209 727 Impôts sur revenu et bénéfices 43 197 -7 552 Dont : impôts latents -13 — Autres impôts ne figurant pas sous les autres charges d'exploitation -2 445 8 273 40 752 721 Bénéfice de l'exercice 38 314 294 898 Report des bénéfices de l'exercice précédent 150 000 Prélèvements des réserves constituées sur le capital — — Prélèvements des réserves sur bénéfices non distribués 36 686 — Dotation aux réserves sur bénéfices non distribués a) Réserve legale — — b) Autres réserves sur bénéfices non distribués -150 000 -144 898 -150 000 -144 898 Résultat de l’exercice 75 000 150 000 III. – Rapport de certification du commissaire aux comptes indépendant Le rapport de certification reproduit ci-dessous comporte également une « Note relative à l’audit des reproductions électroniques des comptes annuels et du rapport de gestion créées à des fins de divulgation au titre du § 317, al. 3b HGB » ( « Note FEEU » ). L’objet de l’audit sur lequel se fonde la note FEEU (les documents FEEU à auditer) n’est pas joint. Les documents FEEU audités peuvent être consultés dans le Journal des annonces officielles du gouvernement fédéral allemand. À l’attention de la Bayerische Landesbank AöR, Munich Note relative à l’audit des comptes annuels et du rapport de gestion Opinions d’audit Nous avons audité les comptes annuels de la Bayerische Landesbank AöR, Munich, qui se composent du bilan au 31 décembre 2020 et du compte de résultat pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2020 ainsi que de l’annexe, comprenant la présentation des principes comptables et méthodes d’évaluation. Nous avons en outre audité le rapport de gestion de la Bayerische Landesbank AöR, qui est associé au rapport de gestion consolidé, pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2020. Sur la base des conclusions auxquelles nous sommes parvenus lors de l’audit, nous estimons que les comptes annuels ci-joints satisfont à tous égards importants aux prescriptions commerciales légales allemandes en vigueur et qu’ils donnent, en tenant compte des principes allemands de comptabilité régulière, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2020 ainsi que de ses résultats pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2020 et que le rapport de gestion ci-joint donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation de la Société. Le rapport de gestion concorde à tous les égards importants avec les comptes annuels, est conforme aux dispositions légales allemandes et présente fidèlement les risques et opportunités de l’évolution future. Conformément au § 322, al. 3, phrase 1 HGB (Code de commerce allemand), nous déclarons que notre audit n’a conduit à aucune objection quant à la régularité des comptes annuels et du rapport de gestion. Fondement de l’opinion d’audit Nous avons réalisé notre audit des comptes annuels et du rapport de gestion en conformité avec le § 317 HGB et le règlement (UE) relatif aux contrôleurs légaux des comptes (n° 537/2014 ; ci-après « règl e ment (UE) n° 537/2014 » ) et selon les normes professionnelles d’audit fixées par l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW). Notre responsabilité au titre de ces prescriptions et principes est décrite plus en détail à la section « Responsabilité du commissaire aux comptes à l’égard de l’audit des comptes annuels et du rapport de gestion » de notre rapport de certification. Conformément aux réglementations commerciales et professionnelles allemandes et européennes, nous sommes indépendants de l’entreprise, et avons acquitté nos autres obligations professionnelles allemandes conformément à ces exigences. Nous déclarons, en outre, conformément à l’article 10, al. 2, lettre f) du règlement (UE) n° 537/2014, n’avoir fourni aucun service autre que l’audit, interdit selon l’article 5, al. 1 du règlement (UE) n° 537/2014. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour servir de base à notre opinion d’audit sur les comptes annuels et le rapport de gestion. Éléments clés de l’audit dans l’audit des comptes annuels Les éléments clés de l’audit sont les éléments que nous considérons, selon notre jugement professionnel, comme ayant été les plus significatifs dans notre audit des comptes annuels pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2020. Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, ces éléments ont été pris en compte dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion d’audit ; nous n’émettons cependant aucune opinion d’audit distincte à leur sujet. Nous estimons que les éléments les plus significatifs pour notre audit étaient les suivants : 1. - Correctifs de valeur dans les opérations de crédit 2. - Provisions pour pensions 3. - Provisions pour restructuration dans le cadre du projet de transformation « Fokus 24 » Nous avons structuré comme suit notre présentation des éléments clés de l’audit : 1. Sujet et problématique 2. Méthode de vérification et enseignements tirés 3. Renvoi à des informations complémentaires Nous présentons ci-après les éléments clés de l’audit : 1. – Correctifs de valeur dans les opérations de crédit 1. Les comptes annuels de la Société affichent au poste du bilan « Prêts et créances sur la clientèle » des créances provenant de crédits d’un montant de 72,8 milliards d’ euros , soit 48 % du total du bilan. Il existe, en outre, des passifs éventuels et autres obligations à hauteur de 34,4 milliards d’ euros . Au 31 décembre 2020, il existe pour le portefeuille de crédits des provisions pour risques au bilan resp. hors bilan, se composant de correctifs de valeurs individuels et forfaitaires resp. de provisions pour les opérations de crédit. Le calcul des provisions pour risques pour les opérations de crédits avec les clients est déterminé essentiellement par la structure et la qualité des portefeuilles de crédit, par des facteurs macroéconomiques et par les estimations des représentants légaux en matière de pertes de crédit futures, notamment eu égard aux répercussions attendues de la pandémie persistante de coronavirus sur les opérations de crédits avec les clients. Le montant des correctifs de valeurs individuels pour les créances clients correspond à la différence entre le montant du crédit encore dû et la plus faible valeur qui doit lui être appliquée à la date de clôture. Il est tenu compte des sûretés existantes. En ce qui concerne la constitution des correctifs de valeurs forfaitaires, la Société a tenu compte de facteurs de risques dans le cadre des ajustements postérieurs au modèle (ou Post Model Adjustments), dans la mesure où ils n’avaient pas déjà été intégrés dans les paramètres de calcul des modèles. Ils visent à prendre en considération les incertitudes existantes générées par la pandémie de coronavirus et les attentes des représentants légaux qui n’ont, de ce fait, pas encore été prises en compte dans les modèles. Les correctifs de valeurs dans les opérations de crédits avec les clients sont, d’une part, d’une grande importance en termes de montant pour la situation patrimoniale et des résultats de la Société et, d’autre part, impliquent de grandes marges d’appréciation. Par ailleurs, les paramètres d’évaluation utilisés, accompagnés d’incertitudes notables, en raison notamment des répercussions de la pandémie de coronavirus, ont un impact important sur la formation resp. le montant de correctifs de valeurs éventuellement nécessaires. Dans ce contexte, ce sujet a revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit. 2.Dans le cadre de nos travaux d’audit, nous avons dans un premier temps évalué l’adéquation de la conception des contrôles dans le système de contrôle interne pertinent de la Société en tenant compte de notre compréhension de l’organisation de l’entreprise, des systèmes informatiques mis en place et des méthodes d’évaluation utilisées et avons testé la fonctionnalité de ces contrôles. En outre, afin d’évaluer les correctifs de valeurs individuels et forfaitaires constitués, nous avons apprécié les méthodes de calcul appliquées par la Société ainsi que les hypothèses et paramètres sous-jacents. Nous avons, par ailleurs, évalué les créances clients, y compris l’adéquation des valeurs estimées, sur la base d’échantillons d’engagements de crédit. Pour ce faire, nous avons apprécié, entre autres, les documents dont dispose la Société sur la situation économique et la valeur des sûretés correspondantes. Dans le cas des sûretés immobilières pour lesquelles la Société nous a fourni des évaluations, nous avons acquis une compréhension des données de base sous-jacentes, des paramètres d’évaluation appliqués et des hypothèses formulées, nous les avons appréciés de manière critique et avons évalué si elles se situent dans une fourchette raisonnable. Avec le soutien de nos spécialistes en mathématiques financières, nous avons examiné les modèles utilisés, en vue de déterminer les provisions pour risques, quant à leur adéquation et leur fonctionnalité ainsi qu’apprécié les hypothèses et paramètres sous-jacents.. Nous avons à cet égard tenu compte en particulier de l’estimation, par les représentants légaux, des répercussions de la pandémie de coronavirus sur la situation économique des preneurs de crédit et la valeur des sûretés correspondantes et avons étudié la manière dont elle a été prise en compte pour l’évaluation des créances clients. Nous avons examiné la nécessité de constituer des ajustements postérieurs au modèle et reconstitué la manière dont leur montant a été déterminé. Sur la base des procédures d’audit que nous avons effectuées, nous avons pu nous persuader dans l’ensemble du caractère soutenable des hypothèses posées par les représentants légaux dans le cadre de leur vérification de la valeur du portefeuille de crédits ainsi que de l’adéquation et de l’efficacité des processus mis en place par la Société. 3. Les informations fournies par les représentants légaux de la Société relatives aux provisions pour risques constituées se trouvent dans l’annexe des comptes annuels dans la section « Créances et dettes (portefeuilles non destinés à la négociation) » ainsi que dans le rapport de gestion, en particulier dans la section « Provisions pour risques et charges » . 2. – Provisions pour pensions 1.Il existe différents plans de pension - avec des collaborateurs de la Société actifs, des collaborateurs anciens ayant des droits acquis à pension et des collaborateurs retraités -, lesquels sont comptabilisés à la date de clôture du bilan au poste de bilan « Provisions pour pensions et obligations similaires » pour un montant total de 0,9 milliard d’ euros . Les provisions pour pensions qu’il contient représentent le solde entre le montant commercial du règlement des obligations directes provenant des plans de pension de la Société à hauteur de 2,4 milliards d’ euros et la juste valeur des actifs de couverture à hauteur de 2,5 milliards d’ euros . Le montant des provisions est déterminé sur la base des rapports actuariels mandatés par la Société, établis conformément à la méthode des prestations par année de service (ou « projected unit credit method » , c’est-à-dire la méthode des unités de crédit projetées), en tenant compte des actifs de couverture existants. Pour le calcul des engagements de pension, des hypothèses doivent être formulées notamment sur l'évolution à long terme des salaires et des retraites, la fluctuation, l'évolution des retraites dans le régime légal d'assurance retraite, l'inflation et la probabilité biométrique. En outre, les taux d’actualisation à la date de clôture du bilan, lesquels sont issus des taux d’intérêt déterminés et publiés par la Deutsche Bundesbank conformément à l’ordonnance relative à l’actualisation des provisions, ont été utilisés, en appliquant la règle de simplification conformément au § 253 al. 2, phrase 2 HGB. Au cours de l’exercice, la Société a transféré des actifs vers BayernLB Treuhand e.V., l’association des fiduciaires créée, et les a utilisés en tant qu’actifs de couverture. Les actifs de couverture sont évalués à leur juste valeur, ce qui implique des incertitudes d’estimation. Les hypothèses respectives sont déterminées par les représentants légaux de la Société. De notre point de vue, ces éléments ont revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit, car la comptabilisation et l’évaluation de ce poste significatif en termes de montant reposent dans une large mesure sur des estimations et des hypothèses formulées par les représentants légaux de la Société. 2. Dans le cadre de notre audit, nous avons, entre autres, apprécié les rapports d’expertises actuariels obtenus et la qualification professionnelle des experts externes. De plus, nous nous sommes notamment penchés sur les caractéristiques spécifiques des calculs actuariels et avons vérifié l’adéquation de la structure quantitative, des paramètres actuariels ainsi que des procédures d’évaluation sur lesquelles reposent les évaluations. Sur cette base, nous avons, entre autres, reconstitué le calcul des provisions ainsi que la présentation dans le bilan et l’annexe. Nous avons examiné si les actifs détenus par l’association des fiduciaires BayernLB Treuhand e.V. remplissaient les conditions s’appliquant à une comptabilisation en tant qu’actifs de couverture. Afin de vérifier les valeurs de marché des actifs de couverture des engagements de pension indirects, nous avons consulté et apprécié les justificatifs d’actifs. Nous avons pu établir si ces valeurs de marché ont été prises en compte en tant qu’actif éligible à la compensation lors de la détermination du montant des engagements de pension indirects. Sur la base de nos procédures d’audit, nous avons pu nous persuader que les estimations et les hypothèses émises par les représentants légaux sont justifiées et suffisamment documentées. 3. Les informations de la Société relatives aux provisions pour pensions constituées se trouvent dans l’annexe des comptes annuels à la section « Provisions » . 3. – Provisions pour restructuration dans le cadre du programme de transformation « Fokus 24 » 1. En 2019, la Société a adopté une nouvelle orientation stratégique pour le Groupe BayernLB, avec réalisation à l’horizon 2024. La mise en œuvre du programme de transformation « Fokus 24 » a ainsi débuté au cours de l’exercice avec l’adoption d’un plan de restructuration qui étend le plan de restructuration décidé en 2019 concernant l’orientation stratégique des activités sur le marché des capitaux et qui prévoit un redimensionnement significatif du portefeuille de produits ainsi que d’importantes réductions des frais d’administration. Dans ce contexte, le nombre de collaborateurs doit, entre autres, être réduit. La Société a communiqué, au cours de l’exercice 2020, le plan de restructuration aux instances représentatives du personnel et a informé les collaborateurs des objectifs de réduction du personnel dans le cadre du programme de transformation « Fokus 24 » . Les instruments en matière de personnel convenus avec les instances représentatives du personnel en 2019 constituent la base des suppressions de postes visées par la Société. Dans le cadre des mesures de restructuration prévues, la Société a comptabilisé en 2020 une provision pour restructuration à hauteur de 244,6 millions d’ euros en tant que charge. Le montant total des provisions pour restructuration constituées en 2019 et 2020 s’élève à 532,7 millions d’ euros . De notre point de vue, ce sujet a revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit, car l’évaluation des provisions pour restructuration est, d’une part, d’une importance fondamentale en termes de montant et que d’autre part, elle repose sur des estimations et des hypothèses émises par les représentants légaux. 2. Des provisions pour dettes incertaines doivent être constituées conformément au § 249, al. 1, phrase 1 HGB. Il doit exister, à cette fin, une obligation externe qui a été générée au cours de l’exercice sur le plan économique ou juridique et il doit pouvoir être sérieusement compté sur une utilisation des provisions. Dans le cadre de notre audit, nous avons évalué si les différents critères de comptabilisation étaient existants et si l’évaluation des provisions pour restructuration avait été effectuée en bonne et due forme. À cette fin, nous avons exigé que les preuves correspondantes nous soient soumises par les représentants légaux de la Société et nous les avons évaluées. Nous avons ainsi pu acquérir la conviction que ce sujet ainsi que les estimations et hypothèses émises par les représentants légaux pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions pour restructuration sont suffisamment documentés et justifiés. L’évaluation est effectuée dans les fourchettes que nous considérons comme raisonnables. 3. Les informations de la Société relatives aux provisions constituées se trouvent dans l’annexe des comptes annuels à la section « Provisions » . Autres informations Les représentants légaux sont responsables des autres informations. Les autres informations comprennent le rapport annuel – sans autres références croisées à des informations externes – à l’exception des comptes annuels audités, du rapport de gestion audité ainsi que notre rapport de certification et le rapport non financier distinct établi au titre du § 289b al. 3 HGB et § 315b al. 3 HGB. Notre opinion d’audit formulée sur les comptes annuels et le rapport de gestion ne s’étend pas aux autres informations et, par conséquent, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit ou toute autre forme de conclusion d’audit à ce sujet. Dans le cadre de notre audit, il nous incombe de lire les autres informations et d’évaluer si elles présentent des incohérences significatives avec les comptes annuels, le rapport de gestion ou les connaissances que nous avons acquises au cours de notre audit ou si elles semblent par ailleurs être présentées de façon inexacte. Responsabilité des représentants légaux et du Conseil de surveillance à l’égard des comptes annuels et du rapport de gestion Les représentants légaux sont responsables de l’établissement des comptes annuels, lequel est conforme à tous égards aux prescriptions commerciales légales allemandes en vigueur, et il leur incombe que les comptes annuels donnent, en tenant compte des principes allemands de comptabilité régulière, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la Société. Par ailleurs, les représentants légaux sont responsables des contrôles internes qu’ils ont déterminés comme étant nécessaires, conformément aux principes allemands de comptabilité régulière, pour permettre l’établissement de comptes annuels exempts d’anomalies significatives, que celles-ci soient intentionnelles ou non. Lors de l’établissement des comptes annuels, les représentants légaux sont chargés d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre ses activités. Ils sont, en outre, chargés de présenter, dès lors qu’ils sont pertinents, les éléments liés à la poursuite de l’exploitation. Il leur incombe, de plus, de comptabiliser sur la base du principe comptable de la continuité d’exploitation, à moins que cela ne soit incompatible avec des circonstances réelles ou juridiques. Les représentants légaux sont, par ailleurs, responsables de l’établissement du rapport de gestion, qui donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation de la Société, concorde à tous les égards importants avec les comptes annuels, est conforme aux dispositions légales allemandes et présente fidèlement les risques et opportunités de l’évolution future. En outre, les représentants légaux sont responsables des dispositions et des mesures (systèmes) qu’ils ont considérées comme étant nécessaires pour permettre l’établissement d’un rapport de gestion conformément aux prescriptions légales allemandes applicables et pour pouvoir fournir des pièces justificatives appropriées et suffisantes pour les assertions du rapport de gestion. Le Conseil de surveillance est responsable du suivi du processus d’élaboration de l’information financière de la Société en vue de l’établissement des comptes annuels et du rapport de gestion. Responsabilité du commissaire aux comptes à l’égard de l’audit des comptes annuels et du rapport de gestion Notre objectif est d’obtenir l’assurance suffisante que les comptes annuels dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, intentionnelles ou non, et que le rapport de gestion donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation de la Société, concorde à tous les égards importants avec les comptes annuels ainsi qu’avec les conclusions auxquelles nous sommes parvenus à l’issue de nos travaux, est conforme aux dispositions légales allemandes et présente fidèlement les risques et opportunités de l’évolution future. Notre objectif est également d’établir un rapport de certification comprenant notre opinion d’audit sur les comptes annuels et le rapport de gestion. Une assurance suffisante signifie un niveau élevé d’assurance, mais ne constitue en aucun cas une garantie qu’un audit réalisé conformément au § 317 HGB et au règlement (UE) n° 537/2014 et selon les normes professionnelles d’audit fixées par l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW) détectera nécessairement une anomalie significative. Les anomalies peuvent résulter d’infractions ou d’inexactitudes et sont considérées comme étant significatives lorsqu’il est raisonnablement possible de s’attendre à ce qu’elles influencent, de manière individuelle ou globale, les décisions économiques prises par leurs destinataires sur la base des présents comptes annuels et du rapport de gestion. Au cours de l’audit, nous exerçons notre jugement professionnel et maintenons une attitude critique. En outre, nous identifions et évaluons les risques d’anomalies significatives – intentionnelles ou non – dans les comptes annuels et le rapport de gestion, planifions et mettons en œuvre des procédures d’audit pour répondre à ces risques, de même que nous nous attachons à obtenir des éléments d’audit probants, suffisants et appropriés, afin de servir de base à notre opinion d’audit. Le risque que des anomalies significatives ne soient pas détectées est plus élevé en cas d’infractions qu’en cas d’inexactitudes, car les infractions peuvent comprendre des manœuvres frauduleuses, des falsifications, des lacunes intentionnelles, des déclarations trompeuses ou la neutralisation de contrôles internes. nous nous attachons à bien comprendre le système de contrôle interne pertinent pour l’audit des comptes annuels et les dispositions et mesures pertinentes pour l’audit du rapport de gestion, afin de pouvoir ainsi planifier des procédures d’audit qui seront appropriées dans les circonstances données, mais notre objectif n’est pas de fournir une opinion d’audit quant à l’efficacité des systèmes de la Société. nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables utilisées par les représentants légaux ainsi que le caractère soutenable des valeurs estimées présentées par les représentants légaux et des indications y afférentes. nous tirons des conclusions quant au caractère approprié du principe comptable de la continuité d’exploitation appliqué par les représentants légaux et évaluons, sur la base des éléments d’audit probants que nous avons obtenus, s’il existe une incertitude importante en relation avec des événements ou des circonstances susceptibles de soulever des doutes significatifs quant à la capacité de la Société à poursuivre ses activités. Si nous parvenons à la conclusion qu’il existe une incertitude importante, nous sommes alors tenus, dans le rapport de certification, d’attirer l’attention sur les indications y afférentes dans les comptes annuels et dans le rapport de gestion, ou, si ces données sont inappropriées, de modifier notre opinion d’audit. Nous tirons nos conclusions sur la base des éléments d’audit probants obtenus par nos soins jusqu’à la date de notre rapport de certification. Des événements ou des circonstances futurs peuvent néanmoins conduire à ce que la Société ne soit plus en mesure de poursuivre ses activités. nous évaluons la présentation générale, la structure et le contenu des comptes annuels y compris les données, et si les comptes annuels présentent les opérations et les événements sous - jacents de manière telle qu’ils donnent, en tenant compte des principes allemands de comptabilité régulière, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la Société. nous évaluons la concordance du rapport de gestion avec les comptes annuels, sa conformité avec les lois et l’image qu’il donne de la situation de la Société. nous mettons en œuvre des procédures d’audit relatives aux données prospectives présentées par les représentants légaux dans le rapport de gestion. Ce faisant, sur la base d’éléments d’audit probants appropriés et suffisants, nous examinons notamment les hypothèses significatives sur lesquelles les données prospectives des représentants légaux sont fondées et évaluons si la déduction des données prospectives à partir de ces hypothèses est appropriée. Nous ne fournissons aucune opinion d’audit distincte sur les données prospectives ni sur les hypothèses sur lesquelles elles sont fondées. Il existe un risque important et inévitable que les événements futurs diffèrent sensiblement des données prospectives. Nous discutons notamment avec les responsables de la surveillance de l’étendue prévue et du calendrier de l’audit ainsi que des constatations d’audit importantes, y compris des éventuelles lacunes du système de contrôle interne que nous avons relevées durant la réalisation de notre audit. Nous faisons une déclaration aux responsables de la surveillance dans laquelle nous indiquons que nous avons respecté les exigences pertinentes en matière d’indépendance, et discutons avec eux de toutes les relations et autres faits raisonnablement susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance, et des mesures de protection mises en place à cet effet. Parmi les éléments que nous avons abordés avec les responsables de la surveillance, nous déterminons ceux qui ont été les plus significatifs dans l’audit des comptes annuels pour la période sous revue et qui constituent, par conséquent, les éléments clés de l’audit. Nous décrivons ces éléments dans le rapport de certification, à moins que des lois ou d’autres dispositions légales n’excluent la divulgation de ces éléments. Autres exigences légales et juridiques Note relative à l’audit des reproductions électroniques des comptes annuels et du rapport de gestion créées à des fins de divulgation au titre du § 317, al. 3b HGB Opinion d’audit Nous avons procédé à un audit avec un degré de certitude suffisant conformément au § 317, al. 3b HGB, afin de déterminer si les reproductions électroniques des comptes annuels et du rapport de gestion créées à des fins de divulgation et contenues dans le fichier joint « BayernLB_JA+LB_ESEF-2020-12-31.zip » (ci-après également « Documents FEEU » ) satisfaisaient à tous les égards importants aux directives du § 328, al. 1 HGB relatives au format d’information électronique ( « format FEEU » ). Conformément aux dispositions légales allemandes, cet audit concerne uniquement la transposition des informations des comptes annuels et du rapport de gestion au format FEEU et non les informations contenues dans ces reproductions, ni les autres informations contenues dans le fichier susmentionné. D’après notre évaluation, les reproductions des comptes annuels et du rapport de gestion contenues dans le fichier joint susmentionné et créées à des fins de divulgation satisfont à tous les égards importants aux directives du § 328, al. 1 HGB relatives au format d’information électronique. Nous ne formulons aucune opinion d’audit sur les informations contenues dans ces reproductions, ni sur les autres informations contenues dans le fichier susmentionné au-delà de la présente opinion d’audit et des opinions d’audit énoncées dans la « Note relative à l’audit des comptes annuels et du rapport de gestion » ci-dessus, portant sur les comptes annuels joints et le rapport de gestion joint pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2020. Fondement de l’opinion d’audit Nous avons procédé à notre audit des reproductions des comptes annuels et du rapport de gestion contenues dans le fichier joint susmentionné conformément au § 317, al. 3b HGB dans le respect du projet de norme d’audit de l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW) intitulé « Prüfung der für Zwecke der Offenlegung erstellten elektronischen Wiedergaben von Abschlüssen und Lageberichten nach § 317 Abs. 3b HGB (IDW EPS 410) » (Audit des reproductions électroniques des comptes et rapports de gestion créées à des fins de divulgation conformément au § 317, al. 3b HGB (IDW EPS 410)) et de la norme « International Standard on Assurance Engagements 3000 (Revised) » . Notre responsabilité dans ce cadre est décrite plus en détail à la section « Responsabilité du commissaire aux comptes à l’égard de l’audit des documents FEEU » . Notre cabinet de commissaires aux comptes s’est conformé aux exigences relatives au système d’assurance de la qualité prescrites par la norme de l’IDW relative à l’assurance de la qualité « Anforderungen an die Qualitätssicherung in der Wirtschaftsprüferpraxis (IDW QS 1) » (Exigences relatives à l’assurance de la qualité applicables aux cabinets de commissaires aux comptes (IDW QS 1)). Responsabilité des représentants légaux et du Conseil de surveillance à l’égard des documents FEEU Les représentants légaux de la Société sont responsables de l’établissement des documents FEEU contenant les reproductions électroniques des comptes annuels et du rapport de gestion conformément au § 328, al. 1, phrase 4, n° 1 HGB. En outre, les représentants légaux de la Société sont responsables des contrôles internes qu’ils jugent nécessaires à l’établissement de documents FEEU exempts d’infractions significatives – intentionnelles ou non – aux directives du § 328, al. 1 HGB relatives au format d’information électronique. Les représentants légaux de la Société assument en outre la responsabilité pour le dépôt des documents FEEU, du rapport de certification, des comptes annuels audités joints et du rapport de gestion audité joint ainsi que d’autres documents à divulguer auprès de l’organisme chargé de l’exploitation du Journal des annonces officielles du gouvernement fédéral allemand. Le Conseil de surveillance surveille la création des documents FEEU dans le cadre du processus de reddition des comptes. Responsabilité des commissaires aux comptes pour l’audit des documents FEEU Notre objectif est de déterminer avec un degré de sécurité suffisant si les documents FEEU sont exempts d’infractions significatives – intentionnelles ou non – aux exigences du § 328, al. 1 HGB. Au cours de l’audit, nous exerçons notre jugement professionnel et maintenons une attitude critique. En outre, nous identifions et évaluons les risques d’infractions significatives – intentionnelles ou non – aux exigences du § 328, al. 1 HGB, planifions et mettons en œuvre des procédures d’audit pour répondre à ces risques, de même que nous nous attachons à obtenir des éléments d’audit probants, suffisants et appropriés, afin de servir de base à notre opinion d’audit. nous nous attachons à bien comprendre les contrôles internes pertinents pour l’audit des documents FEEU, afin de pouvoir planifier des procédures d’audit qui seront appropriées dans les circonstances données, mais notre objectif n’est pas de fournir une opinion d’audit quant à l’efficacité des contrôles. nous évaluons la validité technique des documents FEEU, c’est-à-dire que nous déterminons si le fichier contenant les documents FEEU répond aux directives du règlement délégué (UE) 2019/815, dans sa version en vigueur à la fin de la période de présentation de l’information financière, en matière de spécifications techniques qui s’appliquent à lui. nous évaluons si les documents FEEU permettent une reproduction XHTML identique en termes de contenu des comptes annuels audités et du rapport de gestion audité. Autres données conformément à l’article 10 du règlement (UE) n° 537/2014 Nous avons été nommés commissaires aux comptes par l’Assemblée générale du 2 avril 2020. Nous avons été mandatés le 29 mai 2020 par le Directoire. Nous opérons de manière ininterrompue depuis l’exercice 2019 en tant que commissaires aux comptes de la Bayerische Landesbank AöR, Munich. Nous déclarons que les opinions d’audit contenues dans le présent rapport de certification concordent avec le rapport supplémentaire remis au Comité d’audit, conformément à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. Commissaire aux comptes responsable Le commissaire aux comptes responsable de l’audit est Sven Hauke. Munich, le 15 mars 2021 PricewaterhouseCoopers GmbH Société dʼexperts-comptables Sven Hauke Commissaire aux comptes Anne Witt Commissaire aux comptes B. – Comptes consolidés au 31 décembre 2020 I. – Bilan (En millions d'euros .) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse et banques centrales (7, 39) 9 342 8 512 Prêts et créances sur les établissements de crédit (8, 40) 56 177 31 106 Prêts et créances sur la clientèle (8, 41) 152 376 144 997 Provisions pour risques et charges (9, 42) -1 084 -973 Ajustement des couvertures de portefeuille à l'actif (10) 1 014 765 Actifs de transaction (11, 43) 12 110 13 925 Valeurs de marché positives d'instruments financiers dérivés de couverture (hedge accounting) (12, 44) 876 706 Immobilisations financières (13, 45) 21 881 23 561 Immeubles de placement (14, 46) 28 28 Immobilisations corporelles (14, 47) 489 544 Immobilisations incorporelles (15, 48) 144 102 Actifs d'impôts courants sur les bénéfices (25, 49) 100 205 Actifs d'impôts différés sur les bénéfices (25, 49) 680 581 Actifs non courants détenus en vue de la vente ou groupes destinés à être cédés (16, 50) 26 – Autres actifs (17, 51) 2 113 1 905 Total actifs 256 271 225 965 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Dettes envers les établissements de crédit (18, 52) 75 995 50 152 Dettes envers la clientèle (18, 53) 109 779 100 436 Dettes représentées par un titre (18, 54) 43 037 44 570 Passifs de transaction (19, 55) 9 374 10 312 Valeurs de marché négatives d'instruments financiers dérivés de couverture (hedge accounting) (20, 56) 1 178 1 224 Provisions (21, 57) 2 895 (1) 4 801 Passifs d'impôts courants sur les bénéfices (25, 58) 162 241 Dettes de groupes destinés à être cédés (59) 6 – Autres passifs (22, 60) 584 583 Capital subordonné (23, 61) 1 685 2 107 Capitaux propres (62) 11 576 11 537 Capital propre sans apports extérieurs 11 559 11 521 Capital souscrit 3 412 3 412 Réserves constituées sur le capital 2 182 2 182 Réserves sur bénéfices non distribués 5 719 (1) 5 667 Réserves de réévaluation 165 109 Réserves de conversion 5 2 R ésultat de l’exercice 75 150 Intérêts minoritaires 18 16 Total passifs 256 271 225 965 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. (1) Ajustement selon IAS 8.42 (voir Note (2)). II. – Compte de résultat consolidé (En millions d’ euros ) Notes 2020 2019 Produit d'intérêts 5 258 5 929 Produits d’intérêts d’instruments financiers déterminés selon la méthode du taux d’intérêt effectif 3 126 (1) 3 590 Produits d’intérêts - Divers 2 132 (1) 2 339 Charges d'intérêts –3 486 –4 203 Charges d’intérêts d’instruments financiers déterminées selon la méthode du taux d’intérêt effectif –1 372 –1 804 Charges d’intérêts - Divers –2 113 –2 399 Produit net d'intérêts (27) 1 772 1 726 Provisions pour risques et charges (28) –142 251 Revenu net d'intérêts après provisionnement pour risques 1 631 1 978 Produit de commissions 747 715 Charges de commissions –416 –428 Produit net des commissions (29) 331 287 Résultat d’évaluation à la juste valeur (30) 62 –2 Résultat des opérations de couverture (hedge accounting) (31) 11 (1) -13 Résultat d’actifs financiers décomptabilisés (32) –14 4 Résultat des placements financiers (33) 68 40 Charges générales d'exploitation (34) –1 520 –1 446 Charges liées à la taxe bancaire et à la garantie des dépôts (35) –161 –134 Résultat des autres produits/charges d'exploitation (36) 75 (2) 159 Résultat de restructuration (37) –287 –217 Résultat avant impôts 195 656 Impôt sur les bénéfices (38) 37 –187 Résultat après impôts 232 469 Part du résultat des intérêts minoritaires –3 –3 Résultat net consolidé 228 466 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. (1) Ajustement selon IAS 8.22 (voir Note (2)). (2) Ajustement selon IAS 8.42 (voir Note (2)). III. – Compte de flux de trésorerie pour le Groupe (En millions d’ euros ) 1/1-31/12/2020 1/1-31/12/2019 Résultat après impôts 232 (1) 469 Postes non décaissables compris dans le bénéfice de l’exercice et transfert au cash-flow sur les produits de l’activité d’exploitation bancaire Amortissements, corrections de valeur et plus-values sur créances et actifs immobilisés 443 271 Variation des provisions -1 659 (1) 805 Variation d’autres postes non décaissables 121 (2) -658 Gain/perte résultant de la vente d'actifs immobilisés -34 1 Autres ajustements (pour solde) -1 515 (2) -1 509 Résultat intermédiaire -2 410 -621 Variation du patrimoine et des engagements résultant de l’activité d’exploitation bancaire Créances Sur les établissements de crédit -25 073 5 505 Sur la clientèle -7 828 -6 447 Provisions pour risques et charges -249 -244 Portefeuille des titres (sauf investissements financiers) et des instruments dérivés 2 296 2 730 Autres actifs issus de l’activité d’exploitation bancaire -208 660 Dettes Envers les établissements de crédit 25 896 -3 918 Envers la clientèle 9 637 6 889 Dettes représentées par un titre -1 226 -1 034 Autres passifs issus de l’activité d’exploitation bancaire -225 -186 Flux de trésorerie liés aux instruments de couverture dérivés -645 251² Intérêts et dividendes perçus 7 078 9 002² Intérêts versés -5 503 -7 477 Impôts sur les bénéfices -60 -16 Cash-flow de l’activité d’exploitation bancaire 1 479 5 094 Encaissements résultant de la vente D’immobilisations financières 41 8 D'immobilisations corporelles 55 1 D’immobilisations incorporelles 0 2 Décaissements pour l’achat D’immobilisations financières -3 -19 D'immobilisations corporelles -49 -37 D’immobilisations incorporelles -73 -52 Cash-flow de l’activité d’investissement -30 -97 Décaissements résultant de versements aux propriétaires d’entreprise et aux associés minoritaires -2 -180 Variations de trésorerie résultant de capitaux subordonnés (pour solde) -408 252 Cash-flow de l’activité de financement -410 73 Encours de moyens de paiement à la fin de la période précédente 8 512 3 335 +/- Cash-flow de l’activité d’exploitation bancaire 1 479 5 094 +/- Cash-flow de l’activité d’investissement -30 -97 +/- Cash-flow de l’activité de financement -410 73 Variations de l’encours de moyens de paiement liées aux cours de change, au périmètre de consolidation et à l'évaluation -208 107 Encours de moyens de paiement à la fin de la période de référence 9 342 8 512 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Des informations concernant les postes de compte de flux de trésorerie sont données dans Note (72). (1) Ajustement selon IAS 8.42 (voir Note (2)). (2) Ajustement selon IAS 8.22 (voir Note (2)). IV. – Etat du résultat global (En millions d’ euros ) Notes 2020 2019 Résultat après impôts selon le compte de résultat 232 (1) 469 Éléments ayant un effet temporairement neutre sur le compte de résultat de l'autre résultat global Variations de la réserve de réévaluation, qui comprend les résultats de l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers de la catégorie « Financial Assets mandatorily measured at Fair Value through Other Comprehensive Income » . (62) 46 45 Variation sans impôts latents 65 65 Variation de valeur 114 170 Variation d'encours suite à la réalisation de bénéfices ou de pertes -49 -106 Variation des impôts latents -19 -20 Variations de la réserve de réévaluation, qui comprend les variations de la juste valeur des swaps de devises résultant des fluctuations du spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère (62) -4 -8 Variation sans impôts latents -4 -8 Variation de valeur -4 -8 Variation d'encours suite à la réalisation de bénéfices ou de pertes – – Variation des impôts latents – – Variation pour effets des variations des cours des monnaies étrangères (62) 3 – Variation sans impôts latents 3 – Variation de valeur 3 – Variation d'encours suite à la réalisation de bénéfices ou de pertes – – Variation des impôts latents – – Éléments ayant un effet durablement neutre sur le compte de résultat de l'autre résultat global Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie « Fair Value Option » comptabilisées sans effet sur le résultat (62) 14 73 Variation sans impôts latents 13 97 Variation de la réserve de réévaluation pour variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie « Fair Value Option » 14 92 Variation des résultats non distribués pour variations réalisées de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie « Fair Value Option » -1 5 Variation des impôts latents 1 -24 Variation résultant de la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies (62) -238 -321 Variation sans impôts latents -280 -355 Variation de valeur -280 -355 Variation des impôts latents 43 34 Autre résultat global après impôts -179 -211 Total des éléments du résultat global comptabilisé avec et sans effet sur le résultat 53 258 Attribuable Aux détenteurs de capital BayernLB 50 255 Aux intérêts minoritaires 3 3 Résultat global attribuable aux détenteurs de capital BayernLB : Des activités poursuivies 50 255 Des activités abandonnées – – Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. (1) Ajustement selon IAS 8.42 (voir Note (2)). V. – Etat des variations de capitaux propres 2019 (En millions d’ euros .) Société mère Capital souscrit Instruments de capital hybrides Réserves constituées sur le capital Réserves sur bénéfices non distribués Réserve de réévaluation Situation au 31/12/2018 3 412 21 2 182 (1) 5.660 4 Ajustements selon IAS 8 (2) – – – 5 – Situation au 01/01/2019 3 412 21 2 182 5 666 4 Variations de la réserve de réévaluation Variations de la réserve de réévaluation d’instruments de capitaux de tiers - FVOCIM (3) – – – – 45 Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit - FVPLD (FVO) (4) – – – 5 68 Variations de la juste valeur des swaps de devises résultant des fluctuations du spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère – – – – –8 Variations pour effets des variations des cours des monnaies étrangères – – – – – Variations résultant de la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies – – – –321 – Autre résultat global – – – –315 105 +Résultat net consolidé (2) – – – – – + Total du résultat net consolidé global – – – –315 105 Augmentations/réductions du capital – – – – – Variations du périmètre de consolidation et autres – –20 – 1 – Dotations aux/prélèvements sur les réserves (2) – – – 315 – Distribution sur les apports tacites, les droits de jouissance et apport de capital affecté – – – – – Distribution de bénéfice – – – – – Situation au 31/12/2019 3 412 – 2 182 5 667 109 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Des informations concernant les capitaux propres sont données dans Note (62). (1) Adjustements 31/12/2018 (voir le rapport annuel de 31/12/2019 (Note (2)). (2) Ajustements selon IAS 8.42 (voir Note (2)). (3) Réserve de réévaluation - Résultats de l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers de la catégorie « Financial Assets mandatorily measured at Fair Value through Other Comprehensive Income » . (4) Réserve de réévaluation - Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie « Fair Value Option » comptabilisées sans effet sur le résultat, ainsi que reclassements des variations réalisées de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit en résultats non distribués. 2019 (En millions d’ euros .) Société mère Intérêts minoritaires Capitaux propres – part du Groupe Réserve résultant de la conversion des monnaies étrangères Résultat net consolidé Capitaux propres avant intérêts minoritaires Situation au 31/12/2018 2 175 11 455 18 11 473 Ajustements selon IAS 8 (2) – – 5 – 5 Situation au 01/01/2019 2 175 11 461 18 11 478 Variations de la réserve de réévaluation Variations de la réserve de réévaluation d’instruments de capitaux de tiers - FVOCIM (3) – – 45 – 45 Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit - FVPLD (FVO) (4) – – 73 – 73 Variations de la juste valeur des swaps de devises résultant des fluctuations du spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère – – –8 – –8 Variations pour effets des variations des cours des monnaies étrangères – – – – – Variations résultant de la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies – – –321 – –321 Autre résultat global – – –211 – –211 Résultat net consolidé (2) – 466 466 3 469 Total du résultat net consolidé global – 466 255 3 258 Augmentations/réductions du capital – – – – – Variations du périmètre de consolidation et autres – – –19 – –19 Dotations aux/prélèvements sur les réserves (2) – –315 – – – Distribution sur les apports tacites, les droits de jouissance et apport de capital affecté – – – – – Distribution de bénéfice – –175 –175 –5 –180 Situation au 31/12/2019 2 150 11 521 16 11 537 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Des informations concernant les capitaux propres sont données dans Note (62). (1) Adjustements 31/12/2018 (voir le rapport annuel de 31/12/2019 (Note (2)). (2) Ajustements selon IAS 8.42 (voir Note (2)). (3) Réserve de réévaluation - Résultats de l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers de la catégorie « Financial Assets mandatorily measured at Fair Value through Other Comprehensive Income » . (4) Réserve de réévaluation - Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie « Fair Value Option » comptabilisées sans effet sur le résultat, ainsi que reclassements des variations réalisées de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit en résultats non distribués. 2020 (En millions d’ euros .) Société mère Capital souscrit Instruments de capital hybrides Réserves constituées sur le capital Réserves sur bénéfices non distribués Réserve de réévaluation Situation au 31/12/2019 3 412 – 2 182 5 667 109 Ajustements selon IAS 8 – – – – – Situation au 01/01/2020 3 412 – 2 182 5 667 109 Variations de la réserve de réévaluation – – – – – Variations de la réserve de réévaluation d’instruments de capitaux de tiers - FVOCIM (3) – – – – 46 Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit - FVPLD (FVO) (4) – – – –1 16 Variations de la juste valeur des swaps de devises résultant des fluctuations du spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère – – – – –4 Variations pour effets des variations des cours des monnaies étrangères – – – – – Variations résultant de la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies – – – –238 – Autre résultat global – – – –239 57 Résultat net consolidé – – – – – Total du résultat net consolidé global – – – –239 57 Augmentations/réductions du capital – – – – – Variations du périmètre de consolidation et autres – – – –12 – Dotations aux/prélèvements sur les réserves – – – 303 – Distribution sur les apports tacites, les droits de jouissance et apport de capital affecté – – – – – Distribution de bénéfice – – – – – Situation au 31/12/2020 3 412 – 2 182 5 719 165 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Des informations concernant les capitaux propres sont données dans Note (62). (1) Adjustements 31/12/2018 (voir le rapport annuel de 31/12/2019 (Note (2)). (2) Ajustements selon IAS 8.42 (voir Note (2)). (3) Réserve de réévaluation - Résultats de l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers de la catégorie « Financial Assets mandatorily measured at Fair Value through Other Comprehensive Income » . (4) Réserve de réévaluation - Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie « Fair Value Option » comptabilisées sans effet sur le résultat, ainsi que reclassements des variations réalisées de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit en résultats non distribués. 2020 (En millions d’ euros .) Société mère Intérêts minoritaires Capitaux propres – part du Groupe Réserve résultant de la conversion des monnaies étrangères Résultat net consolidé Capitaux propres avant intérêts minoritaires Situation au 31/12/2019 2 150 11 521 16 11 537 Ajustements selon IAS 8 – – – – – Situation au 01/01/2020 2 150 11 521 16 11 537 Variations de la réserve de réévaluation – – – – – Variations de la réserve de réévaluation d’instruments de capitaux de tiers - FVOCIM (3) – – 46 – 46 Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit - FVPLD (FVO) (4) – – 14 – 14 Variations de la juste valeur des swaps de devises résultant des fluctuations du spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère – – –4 – –4 Variations pour effets des variations des cours des monnaies étrangères 3 – 3 – 3 Variations résultant de la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies – – –238 – –238 Autre résultat global 3 – –179 – –179 Résultat net consolidé – 228 228 3 232 Total du résultat net consolidé global 3 228 50 3 53 Augmentations/réductions du capital – – – – – Variations du périmètre de consolidation et autres – – –12 – –12 Dotations aux/prélèvements sur les réserves – –303 – – – Distribution sur les apports tacites, les droits de jouissance et apport de capital affecté – – – – – Distribution de bénéfice – – – –2 –2 Situation au 31/12/2020 5 75 11 559 18 11 576 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Des informations concernant les capitaux propres sont données dans Note (62). (1) Adjustements 31/12/2018 (voir le rapport annuel de 31/12/2019 (Note (2)). (2) Ajustements selon IAS 8.42 (voir Note (2)). (3) Réserve de réévaluation - Résultats de l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers de la catégorie « Financial Assets mandatorily measured at Fair Value through Other Comprehensive Income » . (4) Réserve de réévaluation - Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie « Fair Value Option » comptabilisées sans effet sur le résultat, ainsi que reclassements des variations réalisées de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit en résultats non distribués. VI. – Rapport de certification du commissaire aux comptes indépendant Le rapport de certification reproduit ci-dessous comporte également une « Note relative à l’audit des reproductions électroniques des comptes annuels et du rapport de gestion créées à des fins de divulgation au titre du § 317, al. 3b HGB » ( « Note FEEU » ). L’objet de l’audit sur lequel se fonde la note FEEU (les documents FEEU à auditer) n’est pas joint. Les documents FEEU audités peuvent être consultés dans le Journal des annonces officielles du gouvernement fédéral allemand. À l’attention de la Bayerische Landesbank AöR, Munich Note relative à l’audit des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé Opinions d’audit Nous avons audité les comptes consolidés de la Bayerische Landesbank AöR, Munich, et de ses filiales (le Groupe), qui se composent du bilan consolidé au 31 décembre 2020, l’état du résultat global, l’état des variations des capitaux propres et le compte des flux de trésorerie pour le Groupe pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2020 ainsi que l’annexe consolidée, comprenant un résumé des principales méthodes comptables. Nous avons, en outre, audité le rapport de gestion consolidé de la Bayerische Landesbank AöR, qui est associé au rapport de gestion de la Société, pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2020. Sur la base des conclusions auxquelles nous sommes parvenus lors de l’audit, les comptes consolidés ci-joints sont conformes à tous les égards importants aux normes IFRS dans ses modalités d’application en vigueur dans l’Union européenne, ainsi qu’aux prescriptions légales allemandes s’appliquant à titre complémentaire conformément au § 315e, al. 1 HGB (Code de commerce allemand) et donnent une image fidèle de la situation patrimoniale et financière du Groupe au 31 décembre 2020 et de ses résultats pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2020 en respectant ces principes et le rapport de gestion consolidé ci-joint donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation du Groupe. Le rapport de gestion consolidé concorde à tous égards importants avec les comptes consolidés, il est conforme aux dispositions légales allemandes et présente de manière exacte les risques et opportunités de l’évolution future. Conformément au § 322, al. 3, phrase 1 HGB, nous déclarons que notre audit n’a conduit à aucune objection quant à la régularité des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé. Fondement de l’opinion d’audit Nous avons réalisé notre audit des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé en conformité avec le § 317 HGB et le règlement (UE) relatif aux contrôleurs légaux des comptes (n° 537/2014 ; ci-après « règlement (UE) n° 537/2014 » ) et selon les normes professionnelles d’audit fixées par l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW). Notre responsabilité au titre de ces prescriptions et principes est décrite plus en détail à la section « Responsabilité du commissaire aux comptes à l’égard de l’audit des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé » de notre rapport de certification. Conformément aux réglementations commerciales et professionnelles allemandes et européennes, nous sommes indépendants des entreprises du groupe et avons acquitté nos autres obligations professionnelles allemandes conformément à ces exigences. Nous déclarons, en outre, conformément à l’article 10, al. 2, lettre f) du règlement (UE) n° 537/2014, n’avoir fourni aucun service autre que l’audit, interdit selon l’article 5, al. 1 du règlement (UE) n° 537/2014. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour servir de base à notre opinion d’audit sur les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé. Éléments clés de l’audit dans l’audit des comptes annuels consolidés Les éléments clés de l’audit sont les éléments que nous considérons, selon notre jugement professionnel, comme ayant été les plus significatifs dans notre audit des comptes consolidés pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2020. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, ces éléments ont été pris en compte dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion d’audit ; nous n’émettons cependant aucune opinion d’audit distincte à leur sujet. Nous estimons que les éléments les plus significatifs pour notre audit étaient les suivants : 1. - Provisions pour risques dans les opérations de crédits 2. - Provisions pour pensions 3. - Provisions pour restructuration dans le cadre du programme de transformation « Fokus 24 » Nous avons structuré comme suit notre présentation des éléments clés de l’audit : 1. Sujet et problématique 2. Méthode de vérification et enseignements tirés 3. Renvoi à des informations complémentaires Nous présentons ci-après les éléments clés de l’audit : 1. – Provisions pour risques dans les opérations de crédits avec les clients 1. Les comptes consolidés de la Société affichent au poste du bilan « Prêts et créances sur la clientèle » des créances provenant de crédits d’un montant de 152,4 milliards d’ euros (59,5 % du total du bilan). Les provisions pour risques constituées à cette fin figurent dans un poste distinct et s’élèvent à 1 072,8 millions d’ euros . Il existe, en outre, des garanties financières et des accords de crédit à hauteur de 58,8 milliards d’ euros pour lesquels sont comptabilisées des provisions dans les opérations de crédits à hauteur de 113 millions d’ euros . Le Groupe détermine les provisions pour risques conformément aux dispositions applicables de la norme IFRS 9 en utilisant un modèle en trois étapes (aussi appelées catégories) basé sur le système de pertes de crédit attendues. Des méthodes mathématiques-statistiques sont utilisées pour les instruments financiers de catégories 1 et 2, tandis que les pertes de crédit attendues sont déterminées pour les instruments financiers de catégorie 3 sur la base d’estimations des flux de trésorerie futurs au niveau de l’instrument financier individuel. Le calcul des pertes de crédit attendues est, notamment, déterminé par les estimations des représentants légaux en ce qui concerne l’affectation dans une catégorie ainsi que par certains paramètres tels que le montant des pertes en cas de défaut, la probabilité de défaut et le taux de perte au moment du défaut ainsi que – en cas de catégorie 3 – par des estimations des flux de trésorerie futurs, en tenant compte des sûretés existantes, notamment eu égard aux répercussions attendues de la pandémie persistante de coronavirus sur les opérations de crédits avec les clients. En ce qui concerne la constitution des provisions pour risques, des facteurs de risques ont été pris en compte dans le cadre des ajustements postérieurs au modèle (ou Post Model Adjustments), dans la mesure où ils n’avaient pas déjà été intégrés dans les paramètres de calcul des modèles. Ils visent à prendre en considération les incertitudes existantes générées par la pandémie de coronavirus et les attentes des représentants légaux qui n’ont, de ce fait, pas encore été prises en compte dans les modèles. La détermination des provisions pour risques est, d’une part, d’une grande importance en termes de montant pour la situation patrimoniale et des résultats du Groupe et, d’autre part, implique de grandes marges d’appréciation. L’estimation des paramètres susmentionnés et la prise en compte d’informations macroéconomiques prospectives ont un impact significatif sur la constitution resp. sur le montant des provisions pour risques, eu égard également à la pandémie de coronavirus. Dans ce contexte, ce sujet a revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit. 2. Dans le cadre de nos travaux d’audit, nous avons dans un premier temps évalué l’adéquation de la conception des contrôles dans le système de contrôle interne pertinent en tenant compte de notre compréhension de l’organisation de l’entreprise, des systèmes informatiques mis en place et des méthodes d’évaluation utilisées et avons testé la fonctionnalité de ces contrôles. Nous avons, en outre, évalué les créances clients, y compris l’adéquation des valeurs estimées, sur la base d’échantillons d’engagements de crédit. Pour ce faire, nous avons apprécié, entre autres, les documents sur la situation économique et la valeur des sûretés correspondantes. Dans le cas des suretés immobilières pour lesquelles il nous a été fourni des évaluations, nous avons acquis une compréhension des données de base sous-jacentes, des paramètres d’évaluation appliqués et des hypothèses formulées, nous les avons appréciés de manière critique et avons évalué si elles se situent dans une fourchette raisonnable. Avec le soutien de nos spécialistes en mathématiques financières, nous avons examiné les modèles utilisés, en vue de déterminer les provisions pour risques, quant à leur adéquation et leur fonctionnalité. Nous avons, en outre, examiné les hypothèses et l’établissement des paramètres utilisés pour l’affectation dans une catégorie et pour la détermination des pertes de crédit attendues. Nous avons à cet égard tenu compte en particulier de l’estimation, par les représentants légaux, des répercussions de la pandémie de coronavirus sur la situation économique des preneurs de crédit et la valeur des sûretés correspondantes et avons étudié la manière dont elle a été prise en compte pour l’évaluation des créances clients. Nous avons examiné la nécessité de constituer des ajustements postérieurs au modèle et reconstitué la manière dont leur montant a été déterminé. Sur la base des procédures d’audit que nous avons effectuées, nous avons pu nous persuader dans l’ensemble du caractère soutenable des hypothèses posées par les représentants légaux dans le cadre de leur vérification de la valeur du portefeuille de crédits ainsi que de l’adéquation et de l’efficacité des processus mis en place. 3. Les informations fournies par les représentants légaux de la Société relatives aux provisions pour risques constituées figurent dans les comptes consolidés, en particulier dans les notes (6), (9), (28), (42), (57) et (75) de l’annexe aux comptes consolidés. 2. – Provisions pour pensions 1. Il existe différents plans de pension - avec des collaborateurs du Groupe actifs, des collaborateurs anciens ayant des droits acquis à pension et des collaborateurs retraités -, lesquels sont comptabilisés à la date de clôture du bilan au poste de bilan « Provisions » pour un montant total de 2,0 milliards d’ euros . Les provisions pour pensions se composent des obligations au titre des régimes à prestations définies à hauteur de 4,7 milliards d’ euros et des actifs du régime à hauteur de 2,7 milliards d’ euros . Le montant des provisions est déterminé sur la base des rapports actuariels mandatés par la Société, établis conformément à la méthode des prestations par année de service (ou « projected unit credit method » , c’est-à-dire la méthode des unités de crédit projetées), en tenant compte des actifs du régime existants. Pour le calcul des engagements de pension, des hypothèses doivent être formulées notamment sur l'évolution à long terme des salaires et des retraites, la fluctuation, l'évolution des retraites dans le régime légal d'assurance retraite, l'inflation et la probabilité biométrique. Le taux d’actualisation doit être dérivé des rendements d’obligations d’entreprises de haute qualité ayant des échéances comparables et la même monnaie. Des extrapolations régulières doivent être effectuées à cet égard, étant donné qu’il n’existe pas d’obligations d’entreprises suffisantes à long terme. Au cours de l’exercice, la Société a transféré des actifs vers BayernLB Treuhand e.V., l’association des fiduciaires créée. Ces actifs satisfont aux conditions requises pour être considérés comme des actifs du régime et sont par conséquent déduits des obligations au titre des régimes à prestations définies. Les actifs du régime sont évalués à leur juste valeur, ce qui implique des incertitudes d’estimation. De notre point de vue, ces éléments ont revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit, car la comptabilisation et l’évaluation de ce poste significatif en termes de montant reposent dans une large mesure sur des estimations et des hypothèses formulées par les représentants légaux de la Société. 2. Dans le cadre de notre audit, nous avons, entre autres, apprécié les rapports d’expertises actuariels obtenus et la qualification professionnelle des experts externes. De plus, nous nous sommes notamment penchés sur les caractéristiques spécifiques des calculs actuariels et avons vérifié l’adéquation resp. l’exactitude de la structure quantitative, des paramètres actuariels ainsi que des procédures d’évaluation sur lesquelles reposent les évaluations. Sur cette base, nous avons, entre autres, reconstitué le calcul des provisions ainsi que la présentation dans le bilan et l’annexe aux comptes consolidés (Notes). Nous avons examiné si les actifs détenus par l’association des fiduciaires BayernLB Treuhand e.V. remplissaient les conditions s’appliquant à une comptabilisation en tant qu’actifs du régime. Afin de vérifier les valeurs de marché des actifs du régime, nous avons consulté et apprécié les justificatifs d’actifs. Sur la base de nos procédures d’audit, nous avons pu nous persuader que les estimations et les hypothèses émises par les représentants légaux sont justifiées et suffisamment documentées. 3. Les informations fournies par les représentants légaux de la Société relatives aux provisions pour pensions constituées figurent dans les comptes consolidés, en particulier dans les notes (21) et (57) de l’annexe aux comptes consolidés. 3. – Provisions pour restructuration dans le cadre du programme de transformation « Fokus 24 » 1. En 2019, la Société a adopté une nouvelle orientation stratégique pour le Groupe BayernLB, avec réalisation à l’horizon 2024. La mise en œuvre du programme de transformation « Fokus 24 » a ainsi débuté au cours de l’exercice avec l’adoption d’un plan de restructuration qui étend le plan de restructuration décidé en 2019 concernant l’orientation stratégique des activités sur le marché des capitaux et qui prévoit un redimensionnement significatif du portefeuille de produits ainsi que d’importantes réductions des frais d’administration. Dans ce contexte, le nombre de collaborateurs doit, entre autres, être réduit. La Société a communiqué, au cours de l’exercice 2020, le plan de restructuration aux instances représentatives du personnel et a informé les collaborateurs des objectifs de réduction du personnel dans le cadre du programme de transformation « Fokus 24 » . Les instruments en matière de personnel convenus avec les instances représentatives du personnel en 2019 constituent la base des suppressions de postes visées par la Société. Dans le cadre des mesures de restructuration prévues, la Société a comptabilisé en 2020 une provision pour restructuration à hauteur de 286,2 millions d’ euros en tant que charge. Le montant total des provisions pour restructuration constituées en 2019 et 2020 s’élève à 479,0 millions d’ euros . De notre point de vue, ce sujet a revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit, car l’évaluation des provisions pour restructuration est, d’une part, d’une importance fondamentale en termes de montant et que d’autre part, elle repose sur des estimations et des hypothèses émises par les représentants légaux. 2. Une condition de la comptabilisation d’une provision pour restructuration est tout d’abord que la définition d’une mesure de restructuration selon IAS 37.10 soit satisfaite. Il faut ensuite vérifier les critères généraux de comptabilisation et d’évaluation des provisions selon IAS 37.14 et les critères plus spécifiques d’IAS 37.72. S’il s’agit d’une provision relative aux indemnités de fin de contrat de travail, les dispositions de la norme IAS 19 doivent être appliquées. Dans le cadre de notre audit, nous avons évalué si les différents critères de comptabilisation étaient existants et si l’évaluation des provisions pour restructuration avait été effectuée en bonne et due forme. À cette fin, nous avons exigé que les preuves correspondantes nous soient soumises par les représentants légaux de la Société et nous les avons évaluées. Nous avons ainsi pu acquérir la conviction que ce sujet ainsi que les estimations et hypothèses émises par les représentants légaux pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions pour restructuration sont suffisamment documentés et justifiés. L’évaluation est effectuée dans les fourchettes que nous considérons comme raisonnables. 3. Les informations fournies par les représentants légaux de la Société relatives aux provisions pour restructuration constituées figurent dans les comptes consolidés, en particulier dans les notes (21), (37) et (57) de l’annexe aux comptes consolidés. Autres informations Les représentants légaux sont responsables des autres informations. Les autres informations comprennent le rapport annuel – sans autres références croisées à des informations externes – à l’exception des comptes consolidés audités, du rapport de gestion consolidé audité ainsi que notre rapport de certification et le rapport non financier distinct établi au titre du § 289b al. 3 HGB et § 315b al. 3 HGB. Notre opinion d’audit formulée sur les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé ne s’étend pas aux autres informations et, par conséquent, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit ou toute autre forme de conclusion d’audit à ce sujet. Dans le cadre de notre audit, il nous incombe de lire les autres informations et d’évaluer si elles présentent des incohérences significatives avec les comptes consolidés, le rapport de gestion consolidé ou les connaissances que nous avons acquises au cours de notre audit ou si elles semblent par ailleurs être présentées de façon inexacte. Responsabilité des représentants légaux et du Conseil de surveillance à l’égard des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé Les représentants légaux sont responsables de la conformité à tous les égards importants de l’établissement des comptes consolidés avec les normes IFRS dans ses modalités d’application en vigueur dans l’Union européenne, les prescriptions légales allemandes s’appliquant à titre complémentaire conformément au § 315 e al. 1 HGB, et doivent s’assurer que les comptes consolidés donnent une image fidèle de la situation patrimoniale et financière du Groupe et de ses résultats en respectant ces principes. Par ailleurs, les représentants légaux sont responsables des contrôles internes qu’ils ont déterminés comme étant nécessaires pour permettre l’établissement de comptes consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci soient intentionnelles ou non. Lors de l’établissement des comptes consolidés, les représentants légaux sont chargés d’évaluer la capacité du Groupe à poursuivre ses activités. Ils sont, en outre, chargés de présenter, dès lors qu’ils sont pertinents, les éléments liés à la poursuite de l’exploitation. Ils sont, en outre, responsables de la comptabilité sur la base du principe comptable de continuité d’exploitation, à moins qu’il ne soit prévu de liquider le Groupe ou d’arrêter ses activités ou qu’il n’y ait aucune alternative viable. Les représentants légaux sont, par ailleurs, responsables de l’établissement du rapport de gestion consolidé, qui donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation du Groupe, concorde à tous les égards importants avec les comptes consolidés, est conforme aux dispositions légales allemandes et présente fidèlement les risques et opportunités de l’évolution future. En outre, les représentants légaux sont responsables des dispositions et des mesures (systèmes) qu’ils ont considérées comme étant nécessaires pour permettre l’établissement d’un rapport de gestion consolidé conformément aux prescriptions légales allemandes applicables et pour pouvoir fournir des pièces justificatives appropriées et suffisantes pour les assertions du rapport de gestion consolidé. Le Conseil de surveillance est responsable du suivi du processus d’élaboration de l’information financière du Groupe en vue de l’établissement des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé. Responsabilité du commissaire aux comptes à l’égard de l’audit des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé Notre objectif est d’obtenir l’assurance suffisante que les comptes consolidés dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, intentionnelles ou non, et que le rapport de gestion consolidé donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation du Groupe, concorde à tous les égards importants avec les comptes consolidés ainsi qu’avec les conclusions auxquelles nous sommes parvenus à l’issue de nos travaux, est conforme aux dispositions légales allemandes et présente fidèlement les risques et opportunités de l’évolution future. Notre objectif est également d’établir un rapport de certification comprenant notre opinion d’audit sur les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé. Une assurance suffisante signifie un niveau élevé d’assurance, mais ne constitue en aucun cas une garantie qu’un audit réalisé conformément au § 317 HGB et au règlement (UE) n° 537/2014 et selon les normes professionnelles d’audit fixées par l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW) détectera nécessairement une anomalie significative. Les anomalies peuvent résulter d’infractions ou d’inexactitudes et sont considérées comme étant significatives lorsqu’il est raisonnablement possible de s’attendre à ce qu’elles influencent, de manière individuelle ou globale, les décisions économiques prises par leurs destinataires sur la base des présents comptes consolidés et rapport de gestion consolidé. Au cours de l’audit, nous exerçons notre jugement professionnel et maintenons une attitude critique. En outre, nous identifions et évaluons les risques d’anomalies significatives – intentionnelles ou non – dans les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé, planifions et mettons en œuvre des procédures d’audit pour répondre à ces risques, de même que nous nous attachons à obtenir des éléments d’audit probants, suffisants et appropriés, afin de servir de base à notre opinion d’audit. Le risque que des anomalies significatives ne soient pas détectées est plus élevé en cas d’infractions qu’en cas d’inexactitudes, car les infractions peuvent comprendre des manœuvres frauduleuses, des falsifications, des lacunes intentionnelles, des déclarations trompeuses ou la neutralisation de contrôles internes. nous nous attachons à bien comprendre le système de contrôle interne pertinent pour l’audit des comptes consolidés et les dispositions et mesures pertinentes pour l’audit du rapport de gestion consolidé, afin de pouvoir ainsi planifier des procédures d’audit qui seront appropriées dans les circonstances données, mais notre objectif n’est pas de fournir une opinion d’audit quant à l’efficacité des systèmes. nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables utilisées par les représentants légaux ainsi que la soutenabilité des valeurs estimées présentées par les représentants légaux et, par là même, des données y afférentes. nous tirons des conclusions quant au caractère approprié du principe comptable de la continuité d’exploitation appliqué par les représentants légaux ainsi que quant à l’existence d’une incertitude importante, sur la base des éléments d’audit probants obtenus, liée à des événements ou des circonstances qui pourraient susciter des doutes importants quant à la capacité du Groupe à poursuivre ses activités. Si nous parvenons à la conclusion qu’il existe une incertitude importante, nous sommes alors tenus, dans le rapport de certification, d’attirer l’attention sur les données y afférentes figurant dans les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé, ou, si ces données sont inappropriées, de modifier notre opinion d’audit. Nous tirons nos conclusions sur la base des éléments d’audit probants obtenus par nos soins jusqu’à la date de notre rapport de certification. Des événements ou des circonstances futurs peuvent néanmoins conduire à ce que le Groupe ne soit plus en mesure de poursuivre ses activités. nous évaluons la présentation générale, la structure et le contenu des comptes consolidés y compris les données, et si les comptes consolidés présentent les opérations et les événements sous-jacents de manière telle qu’ils donnent, en tenant compte des normes IFRS dans ses modalités d’application en vigueur dans l’Union européenne et des prescriptions légales allemandes s’appliquant à titre complémentaire conformément au § 315 e al. 1 HGB, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats du Groupe. nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations comptables des sociétés ou des activités au sein du Groupe pour nous permettre d'exprimer une opinion d’audit sur les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé. Nous sommes responsables de la conduite, de la surveillance et de la mise en œuvre de l’audit des comptes consolidés. Nous assumons toute la responsabilité de nos opinions d’audit. nous évaluons la concordance du rapport de gestion consolidé avec les comptes consolidés, sa conformité avec les lois et l’image qu’il donne de la situation du Groupe. nous mettons en œuvre des procédures d’audit relatives aux données prospectives présentées par les représentants légaux dans le rapport de gestion consolidé. Ce faisant, sur la base d’éléments d’audit probants appropriés et suffisants, nous examinons notamment les hypothèses significatives sur lesquelles les données prospectives des représentants légaux sont fondées et évaluons si la déduction des données prospectives à partir de ces hypothèses est appropriée. Nous ne fournissons aucune opinion d’audit distincte sur les données prospectives ni sur les hypothèses sur lesquelles elles sont fondées. Il existe un risque important et inévitable que les événements futurs diffèrent sensiblement des données prospectives. Nous discutons notamment avec les responsables de la surveillance de l’étendue prévue et du calendrier de l’audit ainsi que des constatations d’audit importantes, y compris des éventuelles faiblesses du système de contrôle interne que nous avons constatées durant notre audit. Nous faisons une déclaration aux responsables de la surveillance dans laquelle nous indiquons que nous avons respecté les exigences pertinentes en matière d’indépendance, et discutons avec eux de toutes les relations et autres faits raisonnablement susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance, et des mesures de protection mises en place à cet effet. Parmi les éléments que nous n’avons pas abordés avec les responsables de la surveillance, nous déterminons ceux qui ont été les plus significatifs dans l’audit des comptes consolidés pour la période sous revue et qui constituent, par conséquent, les éléments clés de l’audit. Nous décrivons ces éléments dans le rapport de certification, à moins que des lois ou d’autres dispositions légales n’excluent la divulgation de ces éléments. Autres exigences légales et juridiques Note relative à l’audit des reproductions électroniques des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé créées à des fins de divulgation au titre du § 317, al. 3b HGB Opinion d’audit Nous avons procédé à un audit avec un degré de certitude suffisant conformément au § 317, al. 3b HGB, afin de déterminer si les reproductions électroniques des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé créées à des fins de divulgation et contenues dans le fichier joint BayernLB_KA+LB_ESEF-2020-12-31.zip (ci-après également « Documents FEEU » ) satisfaisaient à tous les égards importants aux directives du § 328, al. 1 HGB relatives au format d’information électronique ( « format FEEU » ). Conformément aux dispositions légales allemandes, cet audit concerne uniquement la transposition des informations des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé au format FEEU et non les informations contenues dans ces reproductions, ni les autres informations contenues dans le fichier susmentionné. D’après notre évaluation, les reproductions des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé contenues dans le fichier joint susmentionné et créées à des fins de divulgation satisfont à tous les égards importants aux directives du § 328, al. 1 HGB relatives au format d’information électronique. Nous ne formulons aucune opinion d’audit sur les informations contenues dans ces reproductions, ni sur les autres informations contenues dans le fichier susmentionné au-delà de la présente opinion d’audit et des opinions d’audit énoncées dans la « Note relative à l’audit des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé » ci-dessus, portant sur les comptes consolidés joints et le rapport de gestion consolidé joint pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2020. Fondement de l’opinion d’audit Nous avons procédé à notre audit des reproductions des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé contenues dans le fichier joint susmentionné conformément au § 317, al. 3b HGB dans le respect du projet de norme d’audit de l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW) intitulé « Prüfung der für Zwecke der Offenlegung erstellten elektronischen Wiedergaben von Abschlüssen und Lageberichten nach § 317 Abs. 3b HGB (IDW EPS 410) » (Audit des reproductions électroniques des comptes et rapports de gestion créées à des fins de divulgation conformément au § 317, al. 3b HGB (IDW EPS 410)) et de la norme « International Standard on Assurance Engagements 3000 (Revised) » . Notre responsabilité dans ce cadre est décrite plus en détail à la section « Responsabilité des commissaires aux comptes des états financiers consolidés pour l’audit des documents FEEU » . Notre cabinet de commissaires aux comptes s’est conformé aux exigences relatives au système d’assurance de la qualité prescrites par la norme de l’IDW relative à l’assurance de la qualité « Anforderungen an die Qualitätssicherung in der Wirtschaftsprüferpraxis (IDW QS 1) » (Exigences relatives à l’assurance de la qualité applicables aux cabinets de commissaires aux comptes (IDW QS 1)). Responsabilité des représentants légaux et du Conseil de surveillance à l’égard des documents FEEU Les représentants légaux de la Société sont responsables de l’établissement des documents FEEU contenant les reproductions électroniques des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé conformément au § 328, al. 1, phrase 4, n° 1 HGB et du balisage des comptes consolidés conformément au § 328, al. 1, phrase 4, n° 2 HGB. En outre, les représentants légaux de la Société sont responsables des contrôles internes qu’ils jugent nécessaires à l’établissement de documents FEEU exempts d’infractions significatives – intentionnelles ou non – aux directives du § 328, al. 1 HGB relatives au format d’information électronique. Les représentants légaux de la Société assument en outre la responsabilité pour le dépôt des documents FEEU, du rapport de certification, des comptes consolidés audités joints et du rapport de gestion consolidé audité joint ainsi que d’autres documents à divulguer auprès de l’organisme chargé de l’exploitation du Journal des annonces officielles du gouvernement fédéral allemand. Le Conseil de surveillance surveille la création des documents FEEU dans le cadre du processus de reddition des comptes. Responsabilité des commissaires aux comptes des états financiers consolidés pour l’audit des documents FEEU Notre objectif est de déterminer avec un degré de sécurité suffisant si les documents FEEU sont exempts d’infractions significatives – intentionnelles ou non – aux exigences du § 328, al. 1 HGB. Au cours de l’audit, nous exerçons notre jugement professionnel et maintenons une attitude critique. En outre, nous identifions et évaluons les risques d’infractions significatives – intentionnelles ou non – aux exigences du § 328, al. 1 HGB, planifions et mettons en œuvre des procédures d’audit pour répondre à ces risques, de même que nous nous attachons à obtenir des éléments d’audit probants, suffisants et appropriés, afin de servir de base à notre opinion d’audit. nous nous attachons à bien comprendre les contrôles internes pertinents pour l’audit des documents FEEU, afin de pouvoir planifier des procédures d’audit qui seront appropriées dans les circonstances données, mais notre objectif n’est pas de fournir une opinion d’audit quant à l’efficacité des contrôles. nous évaluons la validité technique des documents FEEU, c’est-à-dire que nous déterminons si le fichier contenant les documents FEEU répond aux directives du règlement délégué (UE) 2019/815, dans sa version en vigueur à la fin de la période de présentation de l’information financière, en matière de spécifications techniques qui s’appliquent à lui. nous évaluons si les documents FEEU permettent une reproduction XHTML identique en termes de contenu des comptes consolidés audités et du rapport de gestion consolidé audité. nous évaluons si le balisage des documents FEEU à l’aide de la technologie Inline XBRL (iXBRL) permet une copie XBRL appropriée et entièrement lisible par machine de la reproduction XHTML. Autres données conformément à l’article 10 du règlement (UE) n° 537/2014 Nous avons été nommés commissaires aux comptes des états financiers consolidés par l’Assemblée générale du 2 avril 2020. Nous avons été mandatés le 29 mai 2020 par le Directoire. Nous opérons de manière ininterrompue depuis l’exercice 2019 en tant que commissaires aux comptes des états financiers consolidés de la Bayerische Landesbank AöR, Munich. Nous déclarons que les opinions d’audit contenues dans le présent rapport de certification concordent avec le rapport supplémentaire remis au Comité d’audit, conformément à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. Commissaire aux comptes responsable Le commissaire aux comptes responsable de l’audit est Sven Hauke. Munich, le 15 mars 2021 PricewaterhouseCoopers GmbH Société dʼexperts-comptables Sven Hauke Commissaire aux comptes Anne Witt Commissaire aux comptes C. – Rapport de gestion Les comptes sociaux et consolidés ainsi que l’attestation des commissaires aux comptes sont disponibles en allemand et en anglais sur internet : www.bayernlb.de