BANK AUDI FRANCE Siège Social : 73 avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris Société Anonyme au capital de 56 873 350 € 315.768.176 R.C.S. Paris. A. — Principes comptables et méthodes appliquées . Exercice clos le 31 décembre 2020 I. — Bilan publiable au 31 décembre . (En Euros) Actif Notes 2020 2019 Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 81 784 460 88 194 237 Créances sur les établissements de crédit 2 437 657 386 330 640 381 Opérations avec la clientèle 3 275 393 828 375 516 967 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 38 301 782 36 800 121 Actions et autres titres à revenu variable 5 1 303 513 1 817 884 Participations 6 230 162 139 293 Immobilisations incorporelles 7 315 740 155 243 Immobilisations corporelles 8 523 031 871 260 Autres actifs 9 8 430 587 5 127 503 Comptes de régularisation 10 2 839 012 3 618 326 Total actif 846 779 500 842 881 214 Passif Notes 2020 2019 Dettes envers les établissements de crédit 11 12 522 331 46 571 205 Opérations avec la clientèle 12 739 295 160 699 696 494 Autres passifs 13 576 944 604 967 Comptes de régularisation 14 2 351 670 3 165 023 Provisions 15 8 880 000 10 380 000 Fonds pour risques bancaires généraux 15 6 472 802 6 472 802 Capital 16 56 873 350 56 873 350 Réserves 16 5 128 097 5 051 849 Report à nouveau 16 13 989 275 12 540 549 Résultat de l'exercice 16 689 870 1 524 975 Total passif 846 779 500 842 881 214 Hors-bilan 2020 2019 Engagements donn é s Engagements de financement en faveur de la clientèle 27 773 610 18 408 561 Engagements de financement en faveur Ets de crédit Engagements de garantie en faveur de la clientèle 16 904 608 14 870 988 Engagements de garantie en faveur Ets de crédit 14 383 283 25 647 701 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie reçus de la clientèle Engagements de garantie reçus Ets de crédit 3 459 720 4 391 152 Engagements sur titres II. — Compte de résultat au 31 décembre . ( En Euros . ) Notes 2020 2019 Intérêts et produits assimilés 17 15 319 627 25 416 081 Intérêts et charges assimilées 18 -2 876 722 -8 679 564 Revenus des titres à revenu variable 69 450 35 751 Commissions (produits) 19 4 201 721 3 049 356 Commissions (charges) 19 -487 907 -295 189 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 1 142 143 482 947 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 -6 161 352 -6 816 700 Autres produits d'exploitation bancaire 22 100 420 Autres charges d'exploitation bancaire 22 -321 860 -46 373 Produit net bancaire 10 885 200 13 146 729 Charges générales d'exploitation 23 -11 352 690 -11 198 847 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -144 291 -123 047 Résultat brut d'exploitation -611 781 1 824 835 Coût du risque 24 1 299 875 70 348 Résultat d'exploitation 688 094 1 895 184 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -179 Résultat courant avant impôt 687 915 1 895 184 Résultat exceptionnel 25 206 216 Impôt sur les bénéfices 26 -204 261 -370 209 Dotations/reprises du FRBG Résultat net 689 870 1 524 975 III. — Annexe aux états financiers. A . – Introduction Les états financiers sont préparés en accord avec la réglementation applicable en France aux Etablissements de Crédit, conformément aux dispositions du règlement 2014-07, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) (articles 1111-1 à 1124-61). Les états financiers de l’exercice 2020 ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de Bank Audi France sont à la disposition du public, gratuitement et sur simple demande par téléphone au 01 53 83 50 00 ou par courrier à l’adresse suivante : BANK AUDI FRANCE, 73, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris. Les comptes de Bank Audi France, filiale à 100% de Bank Audi SAL, dont le siège est situé Place Bab Idriss – Beyrouth 2021 8102 – Liban, sont intégrés dans les comptes consolidés de sa maison mère selon la méthode de l’intégration globale. B . – Principales méthodes d’évaluation . Les principales méthodes comptables adoptées par Bank Audi France sont les suivantes : (a) Opérations en devises . — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont réévaluées en euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d’arrêtés. Les charges et produits sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur le jour de leur comptabilisation. (b) Prêts à la clientèle et dépréciations . — Les prêts accordés à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Cette valeur est diminuée au fur et à mesure des remboursements en capital. Les prêts achetés sur le marché secondaire sont enregistrés à leur prix de revient. Les écarts entre la valeur nominale d’origine et le prix de revient (décotes ou surcotes) sont lissés sur la durée de vie des prêts. Concernant le traitement comptable du risque de crédit, Bank Audi France applique les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC. Les principales catégories de créances sont les suivantes : — Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. — Impayés : Sont qualifiées d'impayées, les échéances de toute s natures impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois, six mois ou neuf mois (selon la nature de la contrepartie, voir ci-dessous). — Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sains si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans une sous-catégorie spécifique des encours sains jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêts, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sains, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Bank Audi France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. — Créances douteuses : Le statut de créance douteuse peut provenir, soit d’un déclassement automatique conformément à la réglementation en vigueur (créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tout type de crédit et le crédit-bail immobilier, plus de six mois pour les crédits immobiliers et plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales), soit d’un déclassement manuel à la suite d’un événement judiciaire (redressement, liquidation…..), d’un litige ou de la survenance d’un incident mettant en péril le recouvrement de la créance (détérioration notable de la situation financière du débiteur avec incapacité patente de respecter les engagements pris vis-à-vis de la banque). Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par ‘’contagion’’ un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, la Banque examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe. Reclassement d’un encours douteux en sain : conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC, le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas l’encours est porté à nouveau en encours sain. Parmi les encours douteux, Bank Audi France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Dépréciations : Les dépréciations pour créances douteuses sont enregistrées en fonction des risques de non-recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Elles sont déterminées dossier par dossier et font l’objet d’un examen détaillé trimestriel. Elles sont inscrites à l’actif en diminution des crédits concernés. La dépréciation en capital est enregistrée dans le poste ‘’coût du risque’’ du compte de résultat. — Intérêts sur créances douteuses : Les intérêts sur créances douteuses sont provisionnés à 100%. Les provisions constituées et les reprises impactent directement le produit net bancaire du compte de résultat. — Pertes : Les encours douteux compromis sortent du bilan pour passage en perte au plus tard lorsque les droits de la banque en tant que créancier sont éteints. — Méthodes de prise en compte des instruments de réduction des risques : Les principaux instruments de réduction des risques sont les hypothèques, les dépôts nantis dans les livres de la banque, les nantissements et garanties bancaires reçus. Concernant les hypothèques, l’évaluation du bien se fait tous les trois ans par un expert indépendant. La Banque utilise un système de notation commun au Groupe. Cette notation permet de déterminer la probabilité de défaut de chaque débiteur et de déterminer la perte potentielle en cas de défaut. La segmentation principale retenue fait apparaître les catégories suivantes : commercial / immobilier / participations / particuliers. (c) Risques pays et provisions . — Ces risques sont analysés périodiquement pays par pays après réalisation de tests de résistance (stress tests). Après déduction des garanties déductibles, le solde par pays des créances et engagements par signature pouvant faire l’objet d’une perte potentielle est provisionné sur la base du pourcentage calculé par le test de résistance. La provision évaluée est enregistrée au passif du bilan. (d) Titres en portefeuille détenus pour compte propre . — Les titres que la Banque détient pour compte propre sont enregistrés dans deux catégories : Titres d’investissement : comme précisé aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement 2014-07 de l’ANC, ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres d’investissement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils ne sont pas évalués au prix du marché sauf s’il est constaté une dégradation importante de la qualité de crédit de l’émetteur. Titres de placement : ce même règlement précise qu’il s’agit des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction (détention à court terme) ni parmi les titres d’investissement. Les titres de placement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils font l’objet éventuellement d’une provision pour dépréciation pour ajustement à la valeur de marché. Cette provision reflète les moins-values constatées en fin d’exercice sans tenir compte des plus-values pouvant exister sur d’autres titres (sauf s’ils sont regroupés dans un même ensemble homogène). Les cours sont ceux fournis par les opérateurs de place. Lorsque ces derniers ne sont pas en mesure de communiquer un cours fiable, celui-ci est déterminé grâce aux modèles internes du Groupe. Lorsque les titres à revenu fixe sont acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, la différence (décote ou surcote) est rattachée de manière actuarielle aux résultats imposables au taux de droit commun sur la durée de vie résiduelle des titres. (e) Titres de participation . — Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition et dépréciés en fonction des valeurs d’usage. (f) Transactions entre parties liées . — L'absence d'informations relatives aux transactions effectuées avec des parties liées qui n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché est justifiée par le fait que les transactions effectuées par Bank Audi France avec des parties liées sont exclues de la liste des transactions concernées par cette obligation, en accord avec les dispositions du règlement ANC 2014-07. (g) Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes et durées estimées d’utilisation suivantes : — Immobilisations d’exploitation acquises depuis le 01/01/2005 : Immobilisations incorporelles : Progiciels : 3 ans mode linéaire (coût de la licence et des développements supplémentaires), Logiciels bureautiques : 3 ans mode linéaire (coût de la licence à l’achat – les coûts de maintenance et de renouvellement sont comptabilisés en charges -). — Immobilisations corporelles : Mobilier et matériel de bureau 10 ans mode linéaire Matériel informatique 3 ans mode dégressif Agencements et Installations 10 ans mode linéaire Véhicules 5 ans mode linéaire Objets d’arts Non amortis Les actifs de la banque ne sont pas décomposables, d’après la définition de la règlementation. (h) Résultats sur opérations de change . — Les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change, opérée conformément au paragraphe (a) Opérations en devises ci-dessus, et d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont portés au compte de résultat. (i) Commissions – produits . — Les commissions payables à échéance qui se rapportent à une période de prestation déterminée sont étalées sur la durée de la prestation. Elles sont constatées en produit à recevoir jusqu’au jour du règlement. Les commissions payables d’avance telles que les commissions sur garanties émises par la banque d’ordre de sa clientèle sont lissées en résultat sur la durée de vie de la garantie émise. Elles sont constatées en produits perçus d’avance jusqu’à la date d’échéance de la garantie. Les commissions se rapportant à des opérations ponctuelles (opérations de guichet, frais de dossier,…) sont enregistrées directement dans le compte de résultat. (j) Impôt sur les sociétés . — Cet impôt a été calculé conformément aux règles fiscales en vigueur. Aucun impôt différé n’a été constaté dans les comptes. (k) Engagements de retraite . — Au 31/12/2020, le montant de l’engagement en matière d’indemnités de fin de carrière s’élève à 222 727 € charges patronales incluses. Les paramètres suivants ont été pris en considération pour l’évaluation actuarielle de l’engagement au 31/12/2020 : taux de charges : 49 % table de survie : table INED 2016-2018 âge de départ : 65 ans taux de rotation du personnel : 7 % taux d’actualisation : 0,49 % taux de revalorisation : 1 % inflation : 0,20 % La Banque ne provisionne pas ses engagements de retraite et avantages similaires. C . – Faits marquants La Banque n’a pas été impactée par la pandémie de coronavirus dans la mesure où une grande partie de son activité est réalisée avec des clients travaillant dans la distribution de produits alimentaires et de biens de consommation de première nécessité en Afrique. Elle n’a pas eu recours au chômage partiel. L’impact de la crise libanaise sur la qualité du portefeuille de la Banque est resté très limité ; cette dernière a entrepris dès le début de la crise une stratégie de réduction de son risque sur le Liban. Ces deux crises (coronavirus, Liban) n’ont pas eu d’impact significatif sur les comptes de l’exercice 2020. D . – Evènements post-clôture . Néant. Note 1. – Caisse, banques centrales, CCP (En milliers d’Euros) 2020 2019 Caisse 553 623 Comptes à la Banque de France 81 232 87 571 Total 81 784 88 194 Note 2. – Créances sur les établissements de crédit . (En milliers d’Euros) 2020 2019 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires débiteurs 325 168 263 604 Comptes et prêts interbancaires 112 460 66 761 Autres prêts Sous-total 325 168 112 460 263 604 66 761 Créances rattachées 19 10 198 77 Total 325 187 112 471 263 802 66 838 Total général (1) 437 657 330 640 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 € Note 3. – Actif - opérations avec la clientèle . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Brut Provisions Net Net Créances commerciales 6 202 6 202 7 022 Autres concours à la clientèle : Crédits 182 022 182 022 283 260 Valeurs non imputées Comptes ordinaires débiteurs 93 889 7 080 86 810 84 288 Sous-total 282 114 7 080 275 034 374 570 Créances rattachées 360 360 947 Total (1) 282 474 7 080 275 394 375 517 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 € Note 3. ( Suite ) – Répartition des encours clients par zones géographiques. (En milliers d’Euros.) Zones géographiques Encours sains Encours restructurés conditions du marché Encours restructurés hors conditions du marché Encours douteux Encours douteux compromis Total France 31 313 2 491 33 804 Etats-Unis d’Amérique 2 075 2 075 Grande-Bretagne 14 211 755 7 14 973 Autres pays OCDE 1 955 1 955 Total OCDE 49 553 755 0 2 498 0 52 806 Arabie saoudite 19 918 3 085 23 003 Centrafrique 3 892 3 892 Chypre 10 435 10 435 Congo 2 425 2 425 Côte d'ivoire 6 031 6 031 Egypte 2 095 2 095 Emirats arabes unis 31 724 31 724 Gambie 9 002 9 002 Guinée 3 208 3 208 Jordanie 873 7 688 173 8 734 Liban 110 623 443 1 842 112 909 Monaco 6 872 6 872 Autres pays Hors OCDE 2 259 2 259 Total HORS OCDE 209 357 8 131 0 5 100 0 222 588 Total 2020 258 910 8 886 0 7 598 0 275 394 Total 2019 348 614 11 881 14 706 316 0 375 517 — Dépréciation sur encours douteux et compromis hors provisions pour risques pays : Zones géographiques Stock au 01/01/2020 Variation nette Stock 31/12/2020 France 111 15 126 Portugal 4 0 4 Total OCDE 115 15 130 Arabie saoudite 53 53 Jordanie 204 204 Liban 271 45 316 Syrie 6 554 -176 6 378 Total HORS OCDE 6 825 126 6 950 Totaux 6 940 140 7 080 % Créances douteuses provisionnées 95,64% 48,24% NB : un stock de provisions pour risques pays de 8.800 K€ figure au bilan au 31/12/2020 — Résultat net sur encours douteux et compromis dépréciés : 2020 2019 Dotations provisions créances douteuses clientèle -200 -130 Pertes sur créances douteuses -391 Reprises de provisions sur créances douteuses 391 Net -200 -130 Note 4.a. – Portefeuille titres à revenus fixes cot é s sur un marché organis é. (En milliers d’Euros) 2020 2019 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Prix de revient 38 042 38 042 44 653 44 653 Créances rattachées 260 260 304 304 Total 38 302 38 302 44 957 44 957 Dépréciation 8 157 8 157 Net 38 302 38 302 36 800 36 800 Moins-values latentes (1) Plus-values latentes (1) 423 423 (1) Entre prix de revient et valeur de marché hors coupons courus Note 4.b. – Répartition des titres à revenus fixes selon la durée restant à courir < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Obligations émises par des organismes publics et assimiles Titres Abu Dhabi Govt 4 883 3 293 8 176 Titres State of Qatar 4 881 1 702 6 583 Titres Saudi International Bond 6 523 6 523 Titres Kuwait International Bond 8 230 8 230 Titres BNG Bank 8 530 8 530 Total 2020 16 287 21 755 38 042 Total 2019 16 052 10 707 9 737 36 496 Autres émetteurs Total 2020 Total 2019 Note 5. – Actions et autres titres à revenus variables non cot é s sur un marché organise . 2020 (1) 2019 (1) Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient 1 362 1 362 1 837 1 837 Total 1 362 1 362 1 837 1 837 Dépréciation 59 59 19 19 Net 1 304 1 304 1 818 1 818 Moins-values latentes Plus-values latentes 14 14 (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué Note 6. – Titres de participation non cot é s sur un march é organis é. ( En milliers d'E uros .) Titres non cotés 2020 2019 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Etablissements de crédit Autres entreprises à caractère financier 230 230 139 139 Entreprises à caractère non financier 9 9 0 9 9 0 Sous-total 239 9 230 148 9 139 Total 239 9 230 148 9 139 Note 6. (Suite) Liste des filiales et participations non cotées sur un marché organis é. (En Euros) % Capital Détenu Capitaux Propres Résultat 2020 Valeur nette Comptable Participations comprises entre 10 et 50% : Groupe Audi Sarl 20,00% NC NC 188 Participations inférieures à 10% : Swift 4 parts NC NC 0 Oséo SA 62 parts NC NC 575 Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution NC NC 229 398 Total 230 162 Note 7. – Immobilisations incorporelles . (En milliers d’Euros) 01/01/2020 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres Variations 31/12/2020 Valeur brute : Frais d'établissement Logiciels informatiques 2 141 209 2 350 Immobilisations en cours Total 2 141 209 0 0 2 350 Dotation aux amortissements et aux dépréciations : Frais d'établissement Logiciels informatiques 1 986 48 2 034 Total 1 986 48 0 0 2 034 Valeur nette comptable 155 316 Note 8. – Immobilisations corporelles . (En milliers d’Euros) 01/01/2020 Acquisitions dotations Cessions reprises Autres variations 31/12/2020 Valeur brute : Agencements, installations et autres immobilisations 3 098 59 1 3 156 Corporelles Immobilisations en cours Immobilisations hors exploitation (1) 610 610 0 Total 3 708 59 611 3 156 Dotation aux amortissements et aux dépréciations : Agencements, installations et autres immobilisations 2 537 96 2 633 Corporelles Immobilisations en cours Immobilisations hors exploitation (1) 300 300 0 Total 2 837 96 300 2 633 Valeur nette comptable 871 523 (1) Biens reçus en dation de paiement Note 9. – Autres actifs . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Fonds de garantie des dépôts et de résolution 246 248 Fonds de Résolution Unique 137 110 Etat impôts et taxes 851 3 180 Dépôts et cautionnements 270 270 Avoirs chez correspondants 763 1 023 Appels de marges 6 162 250 Autres débiteurs divers 3 47 Total 8 431 5 128 Note 10. – Comptes de régularisation . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Comptes d'ajustement sur devises et opérations de hors-bilan Charges constatées d'avance 446 451 Produits à recevoir 238 909 Autres comptes de régularisation 2 155 2 258 Total 2 839 3 618 Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit . (En milliers d’Euros) 2020 2019 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 12 429 46 512 Comptes et emprunts Sous-total 12 429 46 512 Dettes rattachées 93 59 Total 12 522 46 571 Total général 12 522 46 571 Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle . (En milliers d’Euros) 2020 2019 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial Dettes rattachées Total Autres comptes créditeurs : Comptes ordinaires de la clientèle 464 839 269 422 Comptes créditeurs à terme 274 307 428 712 Valeurs non imputées et autres sommes dues Dettes rattachées 150 1 562 Total 464 839 274 457 269 422 430 274 Total général 739 295 699 696 Note 13. – Autres passifs . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Fournisseurs 67 29 Etat, impôts et taxes 103 174 Participation des salariés Fonds non réclamés 407 402 Total 577 605 Note 14. – Comptes de régularisation . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Compte d'ajustement devises 5 18 Produits constatés d'avance 130 121 Charges à payer 2 019 2 344 Autres comptes de régularisation 199 682 Total 2 352 3 165 Note 15. – Provisions . (En milliers d’Euros) 01/01/2020 Dotations Reprises (1) 31/12/2020 Autres provisions sur : Etablissements de crédit 0 Clientèle 0 Risques pays Liban 10 300 1 500 8 800 Provisions diverses 80 80 Total 10 380 0 1 500 8 880 (1) Dont non utilisées : 1 500 Note 15. – Fonds pour risques bancaires généraux. (En milliers d’Euros) 01/01/2020 Dotations Reprises 31/12/2020 Provision 6 473 6 473 Note 16. – Capital et réserves . (En milliers d’Euros) 2019 + – 2020 Capital souscrit (1) 56 873 56 873 Réserve légale 2 306 76 2 382 Réserves statutaires et contractuelles 2 746 2 746 Report à nouveau 12 541 1 449 13 989 Résultat 1 525 690 1 525 690 Total 75 991 2 215 1 525 76 680 (1) Le capital est divisé en 3 729 400 actions entièrement souscrites de 15,25 € chacune Proposition d'affectation du résultat 2020 (En €) Résultat net de l'exercice 689 870,02 Report à nouveau bénéficiaire 13 989 275,36 Total à répartir 14 679 145,38 Réserve légale 34 493,50 Report à nouveau 14 644 651,88 Dividendes 0,00 Total affecté 14 679 145,38 Note 17. – Intérêts et produits assimil é s . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Ets de crédit Clientèle Obligations/autres titres à revenu fixe Ets de crédit Clientèle Obligations/autres titres à revenu fixe Intérêts sur Banques Centrales et Offices Chèques Postaux Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 950 3 401 2 034 3 481 Intérêts sur comptes et prêts 542 8 959 1 697 15 082 Autres intérêts et produits assimilés 16 70 135 98 Intérêts sur valeurs reçues en pension Intérêts sur créances douteuses 6 188 11 42 Dotation des intérêts -6 -119 -11 -31 Reprise provisions sur intérêts 106 Intérêts sur titres de placement 951 2 484 Produits sur opérations de hors-bilan 21 341 36 252 Total 1 529 12 839 951 3 902 19 030 2 484 Total général 15 320 25 416 Note 18. – Intérêts et charges assimilées . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 841 642 Intérêts sur comptes et emprunts 2 023 273 7 733 Autres intérêts 12 1 27 5 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial Total 853 2 024 942 7 738 Total général 2 877 8 680 Note 19. – Commissions . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 2 166 2 118 Opérations avec la clientèle 3 897 2 813 Prestations de services financiers : Opérations sur titres 25 34 Commissions sur activités d'assistance et de conseil Prestations diverses de services financiers 302 297 234 143 Total 4 202 488 3 049 295 Note 20. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Gains Pertes Gains Pertes Gains sur opérations de change et arbitrage 1 142 483 Net des gains et pertes 1 142 483 Note 21. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement & assimil é s . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Gains Pertes Gains Pertes Plus et moins-values de cession 14 074 Charges diverses sur titres de placement Dotations et reprises pour dépréciation s/titres de placement 7 954 41 6 817 Sous-total 7 954 14 115 0 6 817 Net des gains et pertes -6 161 -6 817 Note 22. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Produits Charges Produits Charges Produits divers d'exploitation bancaire Charges diverses d'exploitation bancaire 322 46 Produits accessoires et charges refacturées Total 0 322 0 46 Note 23. – Charges générales d'exploitation . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Salaires et traitements 4 509 4 073 Charges de retraite 499 403 Participation et intéressement des salariés 0 0 Au t res charges sociales 1 802 1 754 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 242 177 Total frais de personnel 7 052 6 407 Impôts et taxes 50 309 Services extérieurs (1) 4 251 4 483 Total autres frais administratifs 4 301 4 792 Total 11 353 11 199 (1) Dont honoraires des commissaires aux comptes au titre de leur mission de contrôle des comptes : 112 Note 24. – Co û t du risque . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Dotations aux provisions sur engagements de hors-bilan Dotations aux provisions pour risque clientèle -200 -130 Dotations aux provisions pour risque pays Liban -2 000 Dotations aux provisions pour risques divers Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -391 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions Reprises de provisions sur créances douteuses en capital 391 Reprises de provisions pour risques pays 1 500 Reprises de provisions pour risques de hors-bilan et divers 2 200 Récupérations sur créances douteuses amorties Total 1 300 70 Note 25. – Résultat exceptionnel CHARGES : 17 K€. Pertes consécutives aux fraudes dont ont été victimes deux clients. PRODUITS : 223 K€. Gain consécutif à la cession d'un terrain qui était comptabilisé en immobilisation hors exploitation. Note 26. – Impôt sur les bénéfices . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Bénéfice comptable avant impôt sur les sociétés 894 1 895 Différences temporaires -272 -737 Différences permanentes 185 154 Bénéfice fiscal 808 1 312 Impôt sur les sociétés (taux d'impôt courant) -226 -392 Crédits d'impôt sur les sociétés 22 21 Impôt sur les sociétés -204 -370 ( En milliers d'E uros ) Résultat courant avant impôt 688 Charge d'impôt / résultat courant avant impôt 147 Résultat exceptionnel 206 Charge d'impôt / résultat exceptionnel 58 Total charge d'impôt 204 Le taux de l’IS serv a nt de base au calcul de l’imposition de la période est de 28 %, conformément à la dernière loi de finances en vigueur. Note 27. – Variation des bases d'impôts différés ou latents . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Charges non déductibles temporairement : C3s 3 16 Rémunérations administrateurs 64 64 Provisions clients 1 301 1 101 Participation des salariés, bonus et charges afférentes 105 564 Produits imposés non encore comptabilisés Total 1 473 1 745 Eléments à imputer Déficits reportables fiscalement Note 28. – Effectif moyen . 2020 2019 Techniciens de la Banque 18 20 Cadres de la Banque 33 27 Cadres "hors classification" 7 7 Total 58 54 Note 29. – Informations concernant les entreprises liées (En milliers d’Euros) 2020 2019 Entreprises liées Participations Total Total Dont subordonné Total Dont subordonné Hors-bilan Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 2 949 2 949 13 714 Total des engagements donn é s 2 949 2 949 13 714 Note 30. – Répartition des emplois et des ressources selon la durée restant à courir . (En milliers d’Euros) < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 1 an < 5 ans Actifs : Créances sur les établissements de crédit 112 460 112 460 Créances sur la clientèle 20 362 29 217 91 074 47 572 188 224 Total 2020 132 822 29 217 91 074 47 572 300 684 Total 2019 119 649 47 856 104 139 85 399 357 043 Passifs : Dettes sur établissements de crédit Comptes créditeurs de la clientèle 234 240 34 664 3 395 2 007 274 307 Total 2020 234 240 34 664 3 395 2 007 274 307 Total 2019 283 118 131 260 3 790 10 544 428 712 Hors-bilan : Engagements de financement en faveur de la clientèle 21 637 6 000 137 27 774 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit Total 2020 21 637 6 000 137 27 774 Total 2019 10 483 3 056 4 760 110 18 409 Note 31. – Rémunérations. (En milliers d’Euros) 2020 2019 Organes d'administration 64 64 Organes de Direction 726 426 Avances et crédits accordés pendant l'exercice aux membres des organes d'administration : néant. Note 32. – Résultat par action . Le résultat par action s'élève à 0,18 €, contre 0,41 € en 2019. Il est calculé en divisant le résultat net après impôt sur les sociétés par le nombre d'actions (3.729.400). Note 33. – PNB par pays de résidence . 2020 2019 Liban 42% 33% France 6% 14% Europe 9% 16% Mena 25% 17% Autres 18% 20% B. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . Bank Audi France Exercice clos le 31 décembre 2020 A l’Assemblée Générale de la société Bank Audi France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Bank Audi France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit et dépréciation des créances douteuses Risque identifié Une part importante du bilan de la société est constituée de créances envers la clientèle. Bank Audi France comptabilise, au titre du risque de crédit de son portefeuille clients, des dépréciations individuelles pour créances douteuses. Au 31 décembre 2020, les créances envers la clientèle s’élèvent en valeurs nettes à M€ 275,4 au regard d’un total bilan de M€ 846,8. Le portefeuille de créances douteuses de Bank Audi France s’élève à M€ 14,7 au 31 décembre 2020 et celles-ci sont dépréciées à hauteur de M€ 7,1. Ces dépréciations sont enregistrées en fonction du risque de non recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Le nombre de dossiers dépréciés est relativement faible et se limite à quelques dossiers faisant l’objet d’un suivi spécifique de la Direction de la banque. Par ailleurs, une part significative des créances provient de clients résidant dans des zones géographiques hors OCDE et plus particulièrement au Liban, où la situation géopolitique engendre un risque dans la détermination des dépréciations qui résultent notamment de l’appréciation des valeurs données en garantie. Nous avons identifié l’estimation du risque de crédit sur les créances dépréciées ainsi que l’estimation du Risque Pays Liban comme un point clé de l’audit compte tenu de la part de jugement de la Direction dans le processus de valorisation des dépréciations nécessaires au titre du risque de crédit et du Risque Pays Liban. Notre réponse Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances à déprécier et évaluer le montant des dépréciations enregistrées. Nous avons examiné les procédures de contrôle interne mises en œuvre par la banque tout au long du processus pour la revue annuelle du portefeuille de créances, la mise à jour des notations de crédit, l’identification des encours sous surveillance (« Watch List »), l’évaluation des dépréciations et les rapprochements comptabilité/gestion. Nous avons également pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés de la banque en charge du suivi des créances sous surveillance ou dépréciées. S’agissant des dépréciations calculées sur les créances douteuses, nous avons examiné les estimations retenues pour les contreparties dépréciées en examinant certains dossiers de crédit et les éléments sous-tendant les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrements attendus notamment au regard de la valorisation des collatéraux et garanties constituées au bénéfice de la banque. Par ailleurs, s’agissant de la provision Risque Pays Liban comptabilisée par la banque nous avons examiné : la détermination des encours éligibles à la provision Risque Pays Liban, les estimations réalisées par la direction afin de déterminer le montant de provision à comptabiliser. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, la société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et règlementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bank Audi France par votre assemblée générale du 31 mars 2005 pour le cabinet DENJEAN & ASSOCIES et du 28 novembre 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2020, le cabinet DENJEAN & ASSOCIES était dans la seizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt et unième année. Responsabilités de la direction des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Paris-La Défense, le 10 mars 2021 Les Commissaires aux Comptes DENJEAN & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Clarence Vergote Matthieu Préchoux C . — Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées. Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 À l’Assemblée générale de la société Bank Audi France , En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Fait à Paris et à Paris-La Défense, le 10 mars 2021 Les commissaires aux comptes DENJEAN & ASSOCIES : ERNST & YOUNG Audit : Clarence VERGOTE ; Matthieu PRECHOUX. D . — Le rapport de gestion. Le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Bank Audi France, Service juridique - 73 avenue des Champs Élysées – 75008 Paris.