OPCI FRANCEUROPE IMMO Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) au capital initial de 1.000.000 euros Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris 509 763 322 RCS PARIS INFORMATION PARTICULIERE AUX ACTIONNAIRES DE LA SPPICAV Madame, Monsieur, Conformément à la réglementation, nous vous informons d’une mutation du prospectus de l’OPCI FRANCEUROPE IMMO. L’opération Nature, description et motivations de l’opération Dans le cadre du projet de labélisation ISR (« Investissement Socialement Responsable ») de l’OPCI FRANCEUROPE IMMO, la stratégie actuelle de la poche financière est trop restrictive et ne permet pas de diversifier les investissements dans des fonds ISR (« Investissement Socialement Responsable ») . La modification des expositions aux actions, obligations « entités privées » , permettra aux gérants financiers d’élargir le choix des titres labellisés et d’optimiser la gestion financière de l’OPCI. Les modifications apportées sur la poche financière sont les suivantes : - Modification du ratio minimum de la poche financière de l’OPCI : 0 % en cas de décollecte (contre 15 % antérieurement) ; - Modification de la constitution de la poche financière et des expositions au sein de cette poche : L’OPCI FRANCEUROPE IMMO sélectionnera des actifs financiers labellisés ISR (« Investissement Socialement Responsable ») , étant précisé que la poche financière sera constituée d’un minimum de 90% de ces actifs. Les expositions nettes (déduites des positions de couverture) par classe d’actifs pourront atteindre un maximum de : • 50 % de la poche financière pour les actions (contre 25% antérieurement) ; • 50% de la poche financière pour les actions des marchés développés (contre 25% antérieurement) ; • 10% de la poche financière pour les actions des marchés émergents (contre 0% antérieurement) ; • 100% de la poche financière pour les actifs obligataires de catégorie investissement (emprunts d’Etat et obligations émises par des entités privées), suppression de la limite de 20% maximum en obligations émises par des entités privées ; • 30% de la poche financière pour les actifs obligataires à haut rendement (contre 0% antérieurement) ; • 20% de la poche financière pour les obligations convertibles (contre 0% antérieurement) ; • 100 % de la poche financière pour les actifs monétaires (pas de changement). - Modification du ratio maximum du risque de change au sein de la poche financière : 40 % de l’actif de la poche financière (contre 20% antérieurement) ; - Recours à des contrat s à terme sur indice actions : c ouverture du risque de marché actions ( 100 % ), non autorisé antérieurement. Agrément AMF Cette mutation a été agréée pa r l’AMF en date du 26 avril 2021 . Cette m utation prendra effet le 1 er juillet 2021. Sortie sans frais Cette mutation ouvre droit à une possibilité de sortie sans frais dans la mesure où elle entraîne une évolution absolue de l'exposition à une ou plusieurs typologie(s) de risque strictement supérieure à 20% de l'actif net. Cette sortie sans frais est possible à compter de la réception du présent courrier et jusqu’au 1 er septembre 2021, dans les conditions prévues par le Prospectus. Les modifications entraînées par l’opération Les conséquences de l’opération sont les suivantes : Le profil de risque Modification du profil rendement / risque : OUI Augmentation du profil rendement / risque : OUI La modification de la stratégie d’investissement de la poche financière entraine une augmentation des risques suivants : - Risque de marché actions : la nouvelle limite proposée est de 50%, contre 25% précédemment. La poche financière investit dans des actions via des OPC (OPCVM et FIA). Les fluctuations à la baisse du cours de ces actions détenues indirectement peuvent entraîner une baisse de la valeur de l’OPCI. La réalisation de ce risque peut entrainer une baisse de la valeur liquidative de l’OPCI. - Risque lié aux marchés émergents actions : la nouvelle limite proposée est de 10% en actions de marchés émergents, contre 0% précédemment. Les investissements en titres de marchés émergents comportent certains risques, tels que l'illiquidité et la volatilité, qui peuvent être plus importants que ceux généralement associés à l'investissement sur les marchés des grandes places internationales. Les niveaux en matière de développement économique, de stabilité politique, de profondeur du marché, d’infrastructure, de capitalisation, de contrôles fiscal et réglementaire dans les économies de marchés émergents peuvent être inférieurs à ceux observés dans des pays plus développés. La réalisation de ce risque peut entrainer une baisse de la valeur liquidative de l’OPCI. - Risque de crédit : la nouvelle limite proposée est de 100% pour les obligations d’émetteurs privés de catégorie investment grade, contre 20% précédemment. Une partie du portefeuille peut être investie en obligations publiques, semi-publiques et privées de catégorie investment grade. En cas de détérioration de la situation financière et de la qualité des émetteurs avec, par exemple, une dégradation de leur notation par les agences de notation financière, la valeur des obligations peut baisser et il peut éventuellement en résulter un recul de la valeur liquidative de l’OPCI. - Risque de titres dont la notation est inférieure à investment grade : la nouvelle limite proposée est de 30% pour les obligations d’émetteurs privés de notation inférieure à investment grade, contre 0% précédemment. Une partie du portefeuille peut être investie en obligations publiques, semi-publiques et privées dont la notation est inférieure à investment grade. Les valeurs n’appartenant pas à la catégorie investment grade peuvent présenter une volatilité accrue au niveau des prix et un plus grand risque de perte du principal et des intérêts que les titres de créance investment grade. - Risque lié aux obligations convertibles : la nouvelle limite proposée est de 20% contre 0% précédemment. Il existe un risque actions du fait de l’aspect optionnel d’exposition au marché actions des obligations convertibles. En effet, la valeur d’une obligation convertible est sensible à celle de son action sous-jacente. La réalisation de ce risque peut entrainer une baisse de la valeur liquidative de l’OPCI. - Risque de change : la nouvelle limite proposée est de 40%, contre 20% précédemment. Il s’agit du risque de baisse d'une devise par rapport à l’euro, la monnaie de référence du Fonds, pouvant entraîner une baisse de la valeur liquidative de l’OPCI. Augmentation des frais : NON Tableau comparatif des éléments modifiés : cf. annexe 3. Les éléments à ne pas oublier pour l’investisseur Il est rappelé qu’il est nécessaire et important de prendre connaissance du document d’information clé pour l’investisseur (DICI) et du Prospectus de la SPPICAV. L’investisseur est également invité à prendre régulièrement contact avec son conseiller sur ses placements. Le profil de risque de la SPPICAV étant modifié, l’investisseur a la possibilité d’agir comme suit : la modification convient à l’investisseur = aucune action de la part de l’investisseur la modification ne convient pas à l’investisseur = l’investisseur a la possibilité de sortir sans frais (comme indiqué ci-dessus) l’investisseur n’a pas d’avis sur l’opération = l’investisseur est invité à prendre contact avec son conseiller ou son distributeur. La Société de Gestion AEW ANNEXE - Tableau comparatif des éléments modifiés ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION 3.3.4 Stratégie adoptée sur la poche financière 3.3.4 Stratégie adoptée sur la poche financière La gestion de la poche financière, assurée par Natixis Investment Managers International, retient une stratégie de diversification reposant principalement sur une exposition dynamique aux marchés de taux et d’actions internationaux représentant au maximum 35 % de l’actif brut de la SPPICAV réduite jusqu’à 15 % en cas de décollecte. La stratégie d’investissement privilégie une exposition au risque modérée. La SPPICAV a pour objectif une gestion discrétionnaire pour profiter des opportunités des marchés. Les actifs financiers sont exposés au marché actions et taux dans les proportions exposées ci-dessous, sur un horizon moyen/long terme et dans un cadre de diversification des investissements. Au sein de la poche financière, les expositions nettes (déduites des positions de couverture) par classe d’actifs pourront atteindre un maximum de : • 25 % de la poche financière pour les actions ; • 100 % de la poche financière pour les actifs obligataires (emprunts d’Etat, obligations émises par des entités privées) dont 20 % maximum de la poche financière pour les obligations émises par des entités privées ; • 100 % de la poche financière pour les actifs monétaires. Enfin, le risque de change (lié à l’évolution des taux de change entre devises) est limité à 20 % de l’actif de la poche financière Techniques et instruments utilisés. Actifs utilisés (hors dérivés intégrés) : RÈGLES D’ÉLIGIBILITÉ ET LIMITES D’INVESTISSEMENT CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ PAR RAPPORT À L’ACTIF NET LIMITES D’INVESTISSEMENT Au ligne à ligne et/ou en OPC Actions : Actions avec une diversification éventuelle (hors pays émergents) • Par zone géographique : libellé en Euro et en devises • Par style de gestion (valeurs boursières de croissance, valeurs boursières de rendement, …) • Par taille de capitalisation L’engagement net « actions » en titres en direct ou via des OPC sera limité à 25 % de la poche financière. À aucun moment, la SPPICAV ne détiendra plus de 10 % des parts émises par un même OPC, ou d’une même catégorie d’instruments financiers émis par un même émetteur. À aucun moment la SPPICAV n’investira une part supérieure à 5 % de ses actifs dans un même OPC ou dans les instruments financiers d’un même émetteur Au ligne à ligne et/ou en OPC obligataire, monétaire ou diversifié : • Obligations avec une diversification éventuelle - Par zone géographique - Par niveau de notations - Par nature d’obligations (émetteurs publics ou privés, indexées taux fixe ou taux variable,…) • Toutes devises, par exemple EUR, USD, JPY, GBP, CHF. • Monétaires et/ou OPC monétaires court terme avec une diversification éventuelle des bons du Trésor, titres de créances négociables et autres instruments monétaires (billets de trésorerie, certificats de dépôts,…) des pays de l‘OCDE ; • OPC dits de « performance absolue » visant à surperformer l’Eonia sur un horizon de 6 à 18 mois en intervenant sur plusieurs types de marchés (actions, obligations, …) (*) Capitalisation : valeur globale d’une société en Bourse. On l’obtient en multipliant le nombre d’actions de la société par son cours boursier. Il est précisé que les parts et/ou actions des OPC détenus par la SPPICAV sont des parts et / ou actions : • d’OPC de droit français (à l’exclusion des FCPR, FCPI et FIP, des FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels et des fonds d’épargne salariale), et/ou d’OPCVM de droit européen. Il est précisé que : • l’ensemble de ces OPC / fonds d’investissement pourra revêtir la forme d’OPC d’OPC. • la SPPICAV pourra investir jusqu’à la totalité de son actif net relevant de la partie « autres actifs financiers » en OPC. • les OPC sélectionnés seraient principalement gérés par des sociétés de gestion du Groupe Natixis. L’engagement net « obligataire » en titres en direct, ou via des OPC pourra atteindre 100 % de la poche financière. La sensibilité de la poche ne pourra pas dépasser 4. À aucun moment, la SPPICAV ne détiendra plus de 10 % des parts émises par un même OPC, ou d’une même catégorie d’instruments financiers émis par un même émetteur. À aucun moment la SPPICAV n’investira une part supérieure à 5 % de ses actifs dans un même OPC ou dans les instruments financiers d’un même émetteur. Titres intégrant des dérivés. À aucun moment la SPPICAV n’investira dans des titres intégrant des dérivés. Instruments financiers à terme Dans le cadre de la stratégie d’investissement, le gérant peut avoir recours à des instruments financiers à terme, pour protéger les actifs de la SPPICAV des risques de taux ou de devises. Les instruments pouvant être utilisés sont : • Instruments financiers à terme fermes ou optionnels négociés sur un marché réglementé. • Instruments financiers à terme de gré à gré simples (contrats d’échange de taux). • Futures et options de change sur marchés réglementés, et change à terme à des fins de couverture sur les devises. La méthode retenue par la société de gestion pour le calcul du ratio d’engagement de la SPPICAV sur les instruments financiers à terme est la méthode linéaire L’engagement de la SPPICAV sur des instruments financiers à terme est limité à la couverture des risques de taux ou de devises. Opérations d’acquisition et de cession temporaire de titres La SPPICAV peut effectuer des opérations d’acquisition et de cession temporaire de titres (prises et mises en pension, prêts et emprunts de titres). Ces opérations ont vocation notamment à optimiser la gestion de la trésorerie, à améliorer la performance de la SPPICAV et à gérer l’exposition au risque de change. La SPPICAV peut intervenir sur des opérations de cession temporaire dans la limite de 30 % de l’actif net et sur des opérations d’acquisition temporaire dans la limite de 5 % de l’actif net. La rémunération de ces opérations est intégralement acquise à la SPPICAV. Emprunts d’espèces La SPPICAV aura la possibilité de conclure à titre temporaire des emprunts d’espèces en cas de demandes de rachat excédant les disponibilités immédiates. Dans la limite de 10 % des actifs non immobiliers. La gestion de la poche financière, assurée par Natixis Investment Managers International, retient une stratégie de diversification reposant principalement sur une exposition dynamique aux marchés de taux et d’actions internationaux représentant au maximum 35 % de l’actif brut de la SPPICAV réduite jusqu’à 0 % en cas de décollecte. La stratégie d’investissement privilégie une exposition au risque modérée. La SPPICAV a pour objectif une gestion discrétionnaire pour profiter des opportunités des marchés. Les actifs financiers sont exposés au marché actions et taux dans les proportions exposées ci-dessous, sur un horizon moyen/long terme et dans un cadre de diversification des investissements. L’OPCI FRANCEUROPE IMMO sélectionnera des actifs financiers labellisés ISR (« Investissement Socialement Responsable ») , étant précisé que la poche financière sera constituée d’un minimum de 90% de ces actifs. Les expositions nettes (déduites des positions de couverture) par classe d’actifs pourront atteindre un maximum de : • 50 % de la poche financière pour les actions ; • 50% de la poche financière pour les actions des marchés développés ; • 10% de la poche financière pour les actions des marchés émergents ; • 100% de la poche financière pour les actifs obligataires de catégorie investissement (emprunts d’Etat et obligations émises par des entités privées) ; • 30% de la poche financière pour les actifs obligataires à haut rendement ; • 20% de la poche financière pour les obligations convertibles ; • 100 % de la poche financière pour les actifs monétaires. Le risque de change (lié à l’évolution des taux de change entre devises) est limité à 40 % de l’actif de la poche financière. Techniques et instruments utilisés. Actifs utilisés (hors dérivés intégrés) : RÈGLES D’ÉLIGIBILITÉ ET LIMITES D’INVESTISSEMENT CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ PAR RAPPORT À L’ACTIF NET LIMITES D’INVESTISSEMENT Au ligne à ligne et/ou en OPC Actions : Actions avec une diversification éventuelle • Par zone géographique : libellé en Euro et en devises • Par style de gestion (valeurs boursières de croissance, valeurs boursières de rendement, …) • Par taille de capitalisation L’engagement net « actions » en titres en direct ou via des OPC sera limité à 50 % de la poche financière. À aucun moment, les actions des marchés développés ne dépasseront 50% de la poche financière. À aucun moment, les actions des marchés émergents ne dépasseront 10% de la poche financière. À aucun moment, la SPPICAV ne détiendra plus de 10 % des parts émises par un même OPC, ou d’une même catégorie d’instruments financiers émis par un même émetteur. À aucun moment la SPPICAV n’investira une part supérieure à 5 % de ses actifs dans un même OPC ou dans les instruments financiers d’un même émetteur. Au ligne à ligne et/ou en OPC obligataire, monétaire ou diversifié : • Obligations avec une diversification éventuelle - Par zone géographique - Par niveau de notations - Par nature d’obligations (émetteurs publics ou privés, indexées taux fixe ou taux variable,…) • Toutes devises, par exemple EUR, USD, JPY, GBP, CHF. • Monétaires et/ou OPC monétaires court terme avec une diversification éventuelle des bons du Trésor, titres de créances négociables et autres instruments monétaires (billets de trésorerie, certificats de dépôts,…) des pays de l‘OCDE ; • OPC dits de « performance absolue » visant à surperformer l’Eonia sur un horizon de 6 à 18 mois en intervenant sur plusieurs types de marchés (actions, obligations, …) (*) Capitalisation : valeur globale d’une société en Bourse. On l’obtient en multipliant le nombre d’actions de la société par son cours boursier. Il est précisé que les parts et/ou actions des OPC détenus par la SPPICAV sont des parts et / ou actions : • d’OPC de droit français (à l’exclusion des FCPR, FCPI et FIP, des FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels et des fonds d’épargne salariale), et/ou d’OPCVM de droit européen. Il est précisé que : • l’ensemble de ces OPC / fonds d’investissement pourra revêtir la forme d’OPC d’OPC. • la SPPICAV pourra investir jusqu’à la totalité de son actif net relevant de la partie « autres actifs financiers » en OPC. • les OPC sélectionnés seront principalement gérés par des sociétés de gestion du Groupe Natixis. L’engagement net « obligataire » en titres en direct, ou via des OPC pourra atteindre 100 % de la poche financière. La sensibilité de la poche financière ne pourra pas dépasser 4. À aucun moment, la SPPICAV ne détiendra plus de 10 % des parts émises par un même OPC, ou d’une même catégorie d’instruments financiers émis par un même émetteur. À aucun moment la SPPICAV n’investira une part supérieure à 5 % de ses actifs dans un même OPC ou dans les instruments financiers d’un même émetteur. A aucun moment, les obligations à haut rendement / High Yield ne dépasseront 30% de la poche financière. A aucun moment, les obligations convertibles ne dépasseront 20% de la poche financière. Titres intégrant des dérivés. À aucun moment la SPPICAV n’investira dans des titres intégrant des dérivés. Instruments financiers à terme Dans le cadre de la stratégie d’investissement, le gérant peut avoir recours à des instruments financiers à terme, pour protéger les actifs de la SPPICAV des risques de taux, de marché actions ou de devises. Les instruments pouvant être utilisés sont : • Instruments financiers à terme fermes ou optionnels négociés sur un marché réglementé. • Instruments financiers à terme de gré à gré simples (contrats d’échange de taux). • contrats à terme sur indice actions • Futures et options de change sur marchés réglementés, et change à terme à des fins de couverture sur les devises. La méthode retenue par la société de gestion pour le calcul du ratio d’engagement de la SPPICAV sur les instruments financiers à terme est la méthode linéaire L’engagement de la SPPICAV sur des instruments financiers à terme est limité à la couverture des risques de taux, de marché actions ou de devises. Opérations d’acquisition et de cession temporaire de titres La SPPICAV peut effectuer des opérations d’acquisition et de cession temporaire de titres (prises et mises en pension, prêts et emprunts de titres). Ces opérations ont vocation notamment à optimiser la gestion de la trésorerie, à améliorer la performance de la SPPICAV et à gérer l’exposition au risque de change. La SPPICAV peut intervenir sur des opérations de cession temporaire dans la limite de 30 % de l’actif net et sur des opérations d’acquisition temporaire dans la limite de 5 % de l’actif net. La rémunération de ces opérations est intégralement acquise à la SPPICAV. Emprunts d’espèces La SPPICAV aura la possibilité de conclure à titre temporaire des emprunts d’espèces en cas de demandes de rachat excédant les disponibilités immédiates. Dans la limite de 10 % des actifs non immobiliers.