MIZUHO BANK LTD (Succursale) Montant de la dotation : 100 000 000 € Siège social : 1-5-5 Otemachi, Chyoda-Ku, TOKYO JAPAN Adresse de la succursale en France : 40, rue Washington – 75008 PARIS 326 594 660 R.C.S. Paris I. – Bilan publiable au 31 décembre 201 8 (En milliers d’euros.) Actif Notes N N-1 Caisse, banques centrales, C.C.P. Note 3 45 076 32 250 Créances sur les établissements de crédit Note 4 4 076 102 1 574 577 Opérations avec la clientèle Note 5 et 6 1 310 606 1 117 866 Obligations et autres titres à revenu fixe Note 7 100 001 100 001 Autres titres détenus à long terme 20 16 Immobilisations incorporelles Note 10 502 100 Immobilisations corporelles Note 10 3 786 523 Autres actifs Note 8 1 412 769 Comptes de régularisation Note 9 3 942 2 567 Total de l'actif 5 541 447 2 828 669 Passif Notes N N-1 Dettes envers les établissements de crédit Note 11 2 809 298 1 458 621 Opérations avec la clientèle Note 12 2 614 042 1 194 907 Dettes représentées par un titre Note 13 0 1 174 Autres passifs Note 14 966 1 188 Comptes de régularisation Note 15 8 955 7 116 Provisions Note 16 393 78 Capital souscrit Note 2 100 000 100 000 Report à nouveau Note 2 0 54 261 Résultat de l'exercice 7 793 11 324 Total du passif 5 541 447 2 828 669 Hors-bilan Notes N N-1 Engagements donnés Engagements de financement Note 18 4 685 057 4 262 571 Engagements de garantie Note 18 102 025 123 265 Engagements reçus Engagements de financement Note 18 1 765 000 1 765 000 Engagements de garantie Note 18 1 550 1 446 II. – Compte de résultat publiable au 31 décembre 2018 (En milliers d’euros.) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés Note 21 36 001 27 605 Intérêts et charges assimilés Note 21 -17 711 -8 819 Commissions (produits) Note 22 3 807 4 231 Commissions (charges) Note 22 -158 -174 Gains / pertes sur portefeuille négociation Note 23 1 903 1 496 Autres produits d'exploitation bancaire Note 24 61 103 Autres charges d'exploitation bancaire Note 25 -84 -13 Produit net bancaire 23 819 24 429 Charges générales d'exploitation Note 26 -12 731 -12 286 Dotation aux amortissements sur immobilisations -98 -114 Résultat brut d'exploitation 10 991 12 030 Coût du risque Note 27 176 2 003 Résultat d'exploitation 11 167 14 033 Gains / pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôts 11 167 14 033 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -3 374 -2 709 Résultat de l'exercice 7 793 11 324 III. – Notes annexes aux comptes individuels Note 1. – Règles et méthodes comptables a) Principales règles d'évaluation et de présentation des états financiers : Les comptes annuels sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC). Les comptes annuels comprennent le bilan, le hors-bilan, le compte de résultat et l'annexe. Les textes ont été appliqués dans le respect de la prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes et indépendance des exercices. b) Changement de méthode comptable : Il n'y a pas eu de changement de méthodes comptables en 2018. c) Conversion des opérations en devises : Les comptes de bilan et hors-bilan libellés en devises sont convertis en euros au cours en vigueur à la clôture de l'exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros tous les mois au cours de la Banque Centrale Européenne. Les positions de change comptant et à terme sont réévaluées tous les mois. Le résultat de change correspondant est comptabilisé en compte de résultat. Les gains et pertes latentes sur les opérations de change à terme sont comptabilisés tous les mois respectivement à l'actif et au passif en compte de régularisation. d) Opérations à terme sur instruments financiers : Les opérations de couverture (échanges de taux d'intérêt, accords de taux futurs) sont enregistrées en engagements hors bilan pour leur montant nominal. La Succursale ne dispose pas d'opérations de macro-couverture et n'a pas d'activité de trading. Les charges et les produits sur les instruments financiers utilisés à titre de micro-couverture sont comptabilisés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts. Les charges et les produits sur les instruments financiers résultant de positions ouvertes isolées sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Si la valeur de marché de ces instruments financiers génère une perte latente, cette perte sera provisionnée. Le gain latent n'est pas comptabilisé. e) Crédits à la clientèle et dépréciations : Les crédits accordés sont enregistrés au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les créances sont enregistrées en impayés ou en douteux lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis 3 mois au moins, si la situation de la contrepartie présente une situation financière dégradée se traduisant par un risque de non-recouvrement ou s'il existe des procédures contentieuses entre la succursale et sa contrepartie. Conformément à la règle de contagion, la totalité des encours et des engagements relatifs à une contrepartie considérée comme douteuse du fait d'une situation financière dégradée ou de procédures contentieuses est automatiquement considérée comme douteuse. Au-delà d'un an, s'il apparaît qu'aucun reclassement d'un encours douteux en encours sain n'est prévisible du fait des conditions de solvabilité de la contrepartie, les encours douteux sont alors déclassés en encours douteux compromis. Dès lors qu'un encours est douteux ou fait apparaître une perte probable, celle-ci est prise en compte au moyen d'une dépréciation enregistrée en déduction de cet encours. L'encours net est égal au plus bas de la valeur de marché ou de la valeur actualisée des flux attendus au titre du remboursement du principal, des intérêts et de la valeur nette des garanties. Les risques pays font l'objet de provisions déterminées conformément à la pratique généralement admise en France. Les provisions pour risques-pays s'appliquent à l'ensemble des risques situés dans les pays ayant obtenu ou sollicité un rééchelonnement de leur dette ou ayant interrompu tout paiement au titre de leur endettement. Les commissions reçues lors de l'achat de crédits sur le marché secondaire font l'objet d'un étalement sur la durée de vie restante du crédit. Les commissions de participation reçues au moment de l'octroi d'un crédit sont étalées de manière linéaire sur la durée de vie effective du crédit conformément à la règlementation. Les commissions d'arrangement sont enregistrées directement en résultat. f) Portefeuille - Titres : La Succursale détient des parts d'un fonds commun de titrisation. Les titres de placement sont enregistrés au bilan à leur prix d'acquisition, hors frais d'acquisition et hors intérêts courus non échus à cette date. Les plus-values latentes éventuelles par rapport à la valeur de marché (ou la valeur d'usage dans le cas de titres non cotés) ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes sont provisionnées. g) Immobilisations : La succursale applique les dispositions du règlement ANC 2014-07 relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs . Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées au bilan à leur coût d'acquisition et amorties sur leur durée estimée d'utilisation. Les dotations aux amortissements sont enregistrées en charges générales d'exploitation. Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes : Agencements, matériel et mobilier de bureau : 5 et 10 ans en linéaire ; Matériel de transport : 5 ans en linéaire ; Matériel informatique : 5 ans en dégressif ; Logiciels : 5 ans en linéaire . h) Retraites : Les pensions de retraites dues au titre de divers régimes obligatoires en France sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels la succursale et les salariés versent régulièrement des cotisations. Par ailleurs, les engagements relatifs au personnel détaché par le siège social sont assumés par ce dernier moyennant une cotisation annuelle. L'ensemble de ces cotisations est comptabilisé sur l'exercice au titre duquel elles sont dues. La succursale n'a plus d'engagement résiduel vis à vis du CRPB. Il n'existe pas d'autres engagements significatifs à la charge de la succursale en la matière. La succursale ne provisionne pas les indemnités de fin de carrière dont le montant s'élève à 225 522 euros au 31 décembre 2018 calculé conformément à la convention collective des banques. i) Provisions : La succursale applique le règlement ANC 2014-07. j) Impôts sur les bénéfices : La charge d'impôt représente l'impôt exigible au titre de l'exercice, aucune imposition différée n'est prise en compte. La succursale a imputé 13 556 euros au titre du CICE en 2018 Note 2. – Capitaux propres a) MIZUHO BANK, succursale de Paris, est une implantation en France de MIZUHO BANK LTD, société de droit japonais. Le capital de la succursale est constitué d'une dotation accordée par le siège social et non rémunérée. b) Les mouvements des capitaux propres peuvent être résumés comme suit : (En milliers d'euros.) Capitaux propres Dotation en capital au 31 décembre 2018 100 000 Augmentation de la dotation RAN 65 585 Transfert du RAN au siège - 65 585 Résultat de l'exercice 7 793 Solde au 31 décembre 2018 107 793 c) Le résultat de l'exercice sera intégralement transféré au siège social de la succursale. N ote 3 . – C aisse , banques centrales et CCP (En milliers d'euros.) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Caisse 0 0 Banques Centrales 45 076 32 250 CCP 0 0 Créances rattachées 0 0 Total 45 076 32 250 N ote 4 . – C r é ances sur les é tablissements de cr é dit Les créances interbancaires (y compris les créances rattachées) se répartissent comme suit : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Créances à vue 1 842 023 296 922 Créances à terme 2 234 079 1 277 656 Total 4 076 102 1 574 577 La durée restant à courir sur les créances interbancaires (y compris les créances rattachées) se répartit comme suit : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Moins de 3 mois 2 838 725 1 056 518 De 3 mois à 1 an 906 999 422 789 De 1 an à 5 ans 330 378 95 270 Supérieur à 5 ans 0 0 Total 4 076 102 1 574 577 Dont avec sociétés liées 1 907 293 1 306 341 Dont créances rattachées 2 566 3 621 Note 5. – Opérations avec la clientèle (actif) Les opérations sur la clientèle (y compris les créances rattachées) se répartissent comme suit : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Créances commerciales 54 355 40 394 Autres concours à la clientèle 1 226 676 1 045 226 Comptes ordinaires débiteurs 23 681 10 478 Créances douteuses (nettes) 5 894 21 767 Total 1 310 606 1 117 866 La durée restant à courir sur les concours à la clientèle (y compris les créances rattachées) se répartit comme suit : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Moins de 3 mois 332 770 309 711 De 3 mois à 1 an 71 582 70 810 De 1 an à 5 ans 749 192 642 185 Supérieur à 5 ans 157 059 95 160 Total 1 310 603 1 117 866 Dont avec sociétés liées 0 0 Dont créances rattachées (hors douteux) 1 125 883 La ventilation par secteur géographique se répartit comme suit : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 France 1 086 079 940 075 Autres pays de l'E.E.E 19 085 32 001 Autres pays d'Europe 128 008 115 005 Amérique du Nord 40 496 0 Amérique Latine 33 824 26 425 Afrique-Moyen Orient 0 0 Japon 0 0 Autres pays d'Asie 3 114 4 360 Total 1 310 606 1 117 866 La ventilation par secteur économique se répartit comme suit : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Activités d'ingénierie 73 962 45 922 Activités de location et location-bail 33 839 40 822 Activité de services financiers 17 001 17 001 Activités immobilières 35 908 37 120 Administrations publiques 3 114 4 359 Autres industries manufacturières 7 142 2 387 Commerce de détail 511 645 Commerce de gros 36 085 32 227 Commerce et réparation d'automobiles 153 767 50 296 Culture et production animale 10 680 9 361 Services auxiliaires des transports 57 382 63 605 Fabrication d'autres produits minéraux 12 079 10 498 Fabrication de boissons 0 7 756 Fabrication de machines et équipements 162 615 165 116 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 1 100 900 Fabrication de produits informatiques, électriques et optiques 8 794 11 687 Fabrication de produits métalliques 1 021 1 141 Génie civil 5 876 24 472 Industrie automobile 59 022 60 056 Industrie chimique 72 521 60 432 Industrie de l'habillement 177 339 Industrie du cuir et de la chaussure 0 0 Industrie pharmaceutique 69 269 75 113 Industries alimentaires 324 851 303 740 Métallurgie 3 503 3 001 Production et distribution d'électricité 0 0 Restauration 904 904 Services d'information 63 123 0 Télécommunications 62 534 62 533 Transports terrestres 33 824 26 425 Autres non détaillées 2 8 Total 1 310 606 1 117 866 Note 6. – Risque de crédit La ventilation des encours de crédit est la suivante : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Encours sains 1 304 712 1 096 099 Encours restructurés 0 0 Encours douteux 5 923 21 772 Encours douteux compromis 0 0 Dépréciations -29 -5 Total 1 310 606 1 117 866 La ventilation par secteur géographique des encours douteux et compromis bruts se répartit comme suit : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 France 5 923 21 772 Total 5 923 21 772 La ventilation par secteur économique des encours douteux et compromis bruts ( y compris intérêts courus) se répartit comme suit : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Autres industries manufacturières 441 185 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 4 402 Fabrication de machines et équipements 20 007 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 900 Industrie automobile 400 Restauration 680 680 Total 5 923 21 772 La variation des dépréciations sur créances se présente comme suit : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Dotations Reprises Reclassement 31/12/2018 Encours sain 0 0 0 0 0 Encours douteux 5 29 5 0 29 Encours douteux compromis 0 0 0 0 0 Total 5 29 5 0 29 Note 7. – Portefeuille – Titres Le portefeuille est intégralement composé de Titres de Placement. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Obligations cotées 0 0 Obligations non cotées 0 0 Fonds Commun de Titrisation 100 000 100 000 Créances rattachées 1 1 Dépréciations 0 0 Total 100 001 100 001 N ote 8 . – Autres actifs (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 TVA 38 17 Autres impôts – acomptes versés 940 350 Fonds de Garantie des Dépôts 190 159 Dépôts de garantie 236 232 Autres 8 12 Total 1 412 769 N ote 9 . – C omptes de r é gularisation actif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Charges constatées d'avance 32 52 Intérêts à recevoir sur swaps de taux 20 22 Commissions à recevoir 1 289 1 290 Compte d'ajustement devises 2 598 1 198 Autres Produits à recevoir 0 0 Autres 3 5 Total 3 942 2 567 N ote 10 . – I mmobilisations Les immobilisations incorporelles se décomposent de la manière suivante : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Acquisitions Dotation Cessions / virement de poste 31/12/2018 Valeur Brute Logiciels 934 126 56 1 116 Immobilisations en cours 43 305 -56 292 Amortissements Logiciels 877 39 -10 906 Net 100 431 -39 10 502 Les immobilisations corporelles se décomposent de la manière suivante : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Acquisitions Dotation Cessions / virement de poste 31/12/2018 Valeur Brute Agencements et installations 784 0 0 784 Matériel de transport 20 0 0 20 Autres mobilier et matériel 643 211 -4 850 Immobilisations en cours 378 3 121 0 3 499 Sous-total valeur brute 1 825 3 332 0 -4 5 153 Amortissements Agencements et installations 730 12 0 742 Matériel de transport 20 0 0 20 Autres mobilier et matériel 552 57 -4 605 Sous-total amortissements 1 302 69 -4 1 367 Net 523 3 332 - 69 0 3 786 Note 11. – Dettes sur les établissements de crédit La durée restant à courir sur les dettes interbancaires (y compris dettes rattachées) se répartit comme suit : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Moins de 3 mois 2 707 084 1 247 036 De 3 mois à 1 an 102 214 211 585 De 1 an à 5 ans 0 0 Supérieur à 5 ans 0 0 Total 2 809 298 1 458 621 Dont avec sociétés liées 2 809 298 1 458 621 Dont dettes rattachées 83 - 191 Note 12. – Opérations avec la clientèle (passif) Les opérations avec la clientèle se répartissent comme suit : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'épargne à régime spécial 0 0 Dettes à vue 809 176 179 437 Dettes à terme 1 804 866 1 015 471 Total 2 614 042 1 194 907 La durée restant à courir sur comptes créditeurs de la clientèle (y compris dettes rattachées) se répartit comme suit : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Moins de 3 mois 1 792 032 922 412 De 3 mois à 1 an 822 010 272 496 De 1 an à 5 ans 0 0 Supérieur à 5 ans 0 0 Total 2 614 042 1 194 907 Dont avec sociétés liées 0 0 Dont dettes rattachées 2 303 3 356 Note 13. – Dettes représentées par un titre La durée restant à courir sur dettes représentées par un titre, constituées de certificats de dépôts (y compris les dettes rattachées) se répartit comme suit : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Moins de 3 mois 0 1 174 De 3 mois à 1 an 0 0 De 1 an à 5 ans 0 0 Supérieur à 5 ans 0 0 Total 0 1 174 Dont dettes rattachées 0 7 N ote 14 . – A utres passifs (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 TVA 5 1 Autres Impôts (y compris Impôts sociétés) 174 609 Organismes sociaux et dus au personnel 216 212 Provision congés payés 389 366 Participation 182 0 Autres 0 0 Total 966 1 188 N ote 15 . – C omptes de r é gularisation passif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Commissions de participation constatées d'avance 4 646 4 277 Autres produits constatés d'avance 103 59 Intérêts à payer sur swaps de taux 219 158 Commissions à payer 0 0 Compte d'ajustement devises 2 335 1 060 Autres charges à payer 1 652 1 561 Total 8 955 7 116 N ote 16 . – P rovisions (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Dotations Reprises Effet change 31/12/2018 Provision pour risques pays 78 3 18 0 63 Provision pour risques divers 0 330 0 0 330 Total 78 333 18 0 393 N ote 17 . – B ilan en devises La répartition en devises du bilan est la suivante : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Euros 3 548 265 1 704 867 Devises 1 993 182 1 123 800 Total 5 541 447 2 828 667 Pourcentage en devises 36 % 40 % N ote 18 . – E ngagements donn é s et re ç us (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés Ouverture de crédits confirmés 0 0 En faveur d'établissements de crédit 0 0 Acceptations à payer 791 635 Ouverture de crédits documentaires 3 835 5 365 Ouverture de crédits confirmés 4 680 056 4 256 143 Autres engagements 375 428 En faveur de la clientèle 4 685 057 4 262 571 Engagements de garantie donnés Autres garanties 0 325 D'ordre d'établissements de crédit 0 325 Cautions immobilières 2 991 3 199 Cautions fiscales 13 758 13 357 Garanties financières 85 276 106 385 Garanties de remboursement de crédits 0 0 Autres garanties 0 0 D'ordre de la clientèle 102 025 122 941 Engagements de financement reçus Accord de refinancement du siège 1 765 000 1 765 000 D'établissements de crédit 1 765 000 1 765 000 Engagements de garantie reçus Contre garanties sur crédits distribués 1 550 1 446 D'établissements de crédit 1 550 1 446 Note 19. – Contrats de change à terme Les contrats de change à terme non dénoués s'analysent comme suit : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Change à recevoir Euros à recevoir 94 063 70 179 Devises à recevoir 94 121 69 561 Total 188 184 139 740 Dont avec sociétés liées 94 027 69 947 Change à livrer Euros à livrer 93 904 70 061 Devises à livrer 94 044 69 545 Total 187 948 139 606 Dont avec sociétés liées 94 333 70 012 Note 20. – Opérations à terme sur instruments financiers Les montants notionnels des contrats non dénoués représentent les montants suivants : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Swaps de taux (IRS) de micro-couverture sur marchés de gré à gré Emprunteur taux fixe (Prêteur taux variable) 696 188 364 499 Emprunteur taux variable (Prêteur taux variable) 0 0 Emprunteur taux variable (Prêteur taux fixe) 0 0 Autres Swaps de taux (IRS) sur marchés de gré à gré Emprunteur taux variable (Prêteur taux fixe) 0 0 Total 696 188 364 499 Dont avec sociétés liées 696 188 364 499 Par durée résiduelle Moins de 1 an 104 445 125 284 De 1 à 5 ans 479 143 239 010 Supérieur à 5 ans 112 600 205 Total 696 188 364 499 La valeur de marché des swaps de taux de microcouverture au 31 décembre 2018 est de - 2 113 Keuros. Note 21. – Produits et charges d'intérêts (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés Sur Opérations interbancaires 20 505 10 028 Sur Opérations clientèle 15 466 17 549 Sur Obligations et titres à revenu fixe 30 28 Total 36 001 27 605 (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et charges assimilés Sur Opérations interbancaires - 5 193 - 1 133 Sur Opérations clientèle 22 887 9 853 Sur Titres à revenu fixe 17 99 Total 17 711 8 819 N ote 22 . – C ommissions (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Sur Opérations interbancaires 8 5 Sur Opérations clientèle 3 799 4 226 Sur Obligations et titres à revenu fixe 0 0 Total 3 807 4 231 (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Charges Sur Opérations interbancaires 158 168 Sur Opérations clientèle 0 6 Sur Obligations et titres à revenu fixe 0 0 Total 158 174 N ote 23 . – G ains / pertes sur portefeuille de n é gociation (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Résultat de change 1 903 1 496 Résultat sur swaps de taux 0 0 Total 1 903 1 496 N ote 24 . – A utres produits d'exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Produits de banque à distance 61 64 Produits pooling assurance groupe 0 0 Rémunération Fonds de Garantie des Dépôts 0 40 Autres 0 0 Total 61 103 N ote 25 . – A utres charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Produits rétrocédés 0 0 Ventes d'actifs sur le marché secondaire 0 0 Cotisation Fonds de Garantie des Dépôts 84 13 Autres 0 0 Total 84 13 N ote 26 . – C harges g é n é rales d'exploitation (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel 7 067 6 616 Autres frais administratifs 5 664 5 669 Total 12 731 12 285 Les frais de personnel se décomposent de la manière suivante : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Salaires et traitements 4 501 4 118 Charges de retraite 386 415 Autres charges sociales 1 433 1 476 Participation des salariés 182 0 Impôts et taxes sur rémunérations 564 607 Total 7 066 6 616 Les autres frais administratifs se décomposent de la manière suivante : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Autres impôts et taxes 422 455 Location 1 598 1 568 Autres frais administratifs 3 644 3 646 Total 5 664 5 669 Note 27. – Honoraires versés aux commissaires aux comptes Les honoraires des Commissaires aux comptes comptabilisés en charge au cours de l'exercice s'élèvent à (montant HT) : (En milliers d'euros.) Ernst & Young Deloitte & Associés Certification des comptes annuels 40 512 24 452 N ote 28 . – C o û t du risque (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Créances clientèle Dotation -29 0 Reprise 5 2 330 Pertes sur créances couvertes par provisions 0 -545 Provisions pour risques-pays Dotation -3 -13 Reprise 18 18 Récupération sur créances amorties 185 212 Total 176 2 003 Note 29. – Effectif moyen En 2018, l'effectif moyen est de 51 contre 50 en 2017. En 2018, l'effectif moyen est composé de 3 membres de direction, 43 cadres et 5 non-cadres. Note 30. – Montant des rémunérations des dirigeants et professionnels de marché Le montant global des rémunérations directes et indirectes perçues par les dirigeants de la succursale au cours de l'exercice s'élève à : 495 182 euros. Il ne leur a été consenti ni avances ni engagements. La politique de rémunération de la succursale s'inscrit dans le cadre des procédures de Mizuho Bank, Ltd dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Compte tenu de sa taille, la succursale n'a pas institué de Comité des rémunérations. Aucune rémunération supérieure ou égale à 1 million d'euros n'a été versée au cours de l'exercice 2018. Les informations relatives à l'article 266 de l'arrêté du 3 novembre 2014 sont présentées dans le rapport sur le contrôle interne et transmises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Toutefois, celles-ci ne sont pas publiées. Note 31. – Risques environnementaux La succursale n'est pas exposée aux risques environnementaux. Note 32. – Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale La succursale ne possède aucune implantation directe ou indirecte dans un état n'ayant pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires. Note 33. – Implantation par pays La succursale ne possède aucune implantation dans un pays autre que la France. Note 34. – Evènement post- clôture Suite à un contrôle de licence effectué fin 2018 par un prestataire d'un éditeur de logiciels, il a été établi que Mizuho Paris n'était pas en conformité sur une licence achetée en 2015. Des négociations sont en cours avec cette société en vue de régulariser ce défaut de conformité par l'achat d'une licence complémentaire. Elles sont susceptibles d'aboutir au cours du 2 ème trimestre 2019. Le risque estimé à 157 K€ n'a pas été provisionné . I V . – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée conformément à l’article L. 511-38 du Code monétaire et financier, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Mizuho Bank, Ltd succursale de Paris, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel de l’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiqués dans la partie « Responsabilité des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la succursale ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directeur général de la succursale. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble de comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine , le 12 avril 2019 Les C ommissaires aux comptes ERNST & YOUNG Audit Deloitte et Associés Vincent ROTY Marjorie BLANC-LOURME V . – Rapport de gestion Le rapport annuel de Mizuho Financial Group, Inc au 31 Mars 2018 est tenu à la disposition du public à notre succursale de Paris , 40 , rue Washington , Paris 8 e .