SCPI EPARGNE PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 15 Place Grangier – 21000 Dijon 794 246 975 RCS Dijon Avis de convocation Les associés de la société civile de placement immobilier Épargne Pierre sont priés de bien vouloir assister à l’assemblée générale extraordinaire de la société qui aura lieu le mardi 19 février 2019 à 10 h 00 au siège social de la société, 15 place Grangier à DIJON (21000), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions extraordinaires : — Augmentation du capital social statutaire maximum et modification corrélative de l’article 6 des statuts ; — Suppression de la mention dans les statuts de la date de jouissance des parts en cas d’augmentation de capital et modification corrélative de l’article 14 des statuts ; — Modification du 15 ème paragraphe de l’article 22.2 des statuts relatifs au nombre de pouvoirs pouvant être donnés à un membre du Conseil de surveillance, pour le faire porter à deux. — Pouvoirs pour les formalités Dans l’hypothèse probable où le quorum requis pour tenir une telle assemblée ne serait pas atteint (50 % des voix des associés présents et représentés conformément aux dispositions de l’article R.214-140 du Code monétaire et financier), l’assemblée générale extraordinaire de la SCPI Épargne Pierre se tiendra sur seconde convocation le jeudi 28 février 2019 à 14 h 30 au siège social, 15 place Grangier à Dijon (21000). Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration établis pour l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 février 2019 restent valables pour l’Assemblée du 28 février 2019. Texte des résolutions Première résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de surveillance décide de porter le capital statutaire de 500 000 000 € à 1 000 000 000 € et de modifier en conséquence l’article 6 des statuts ainsi qu’il suit : 2 – Capital social statutaire Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à un milliard (1 000 000 000 €) d’euros. Il est divisé en six millions deux cent cinquante mille (6 250 000) parts de cent soixante (160) euros de valeur nominale. La suite de l’article est sans changement. Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de surveillance, décide de supprimer dans les statuts la mention de date d’entrée en jouissance des parts nouvelles, cette date étant fixée par la Société de Gestion, ainsi que la mention de la date de perte de revenus en cas de retrait ou de cession. Ces précisions figurent dans la note d’information. Elle décide de modifier en conséquence l’article 14 des statuts qui dans sa totalité est rédigé comme suit : Article 14 – Droits et obligations attachés aux parts Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes, compte tenu toutefois de la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent. La propriété d’une part sociale comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de la collectivité des associés. Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de surveillance, décide de modifier la rédaction de l’article 22 des statuts en ce qui concerne le nombre de pouvoirs pouvant être donnés à un membre du Conseil de surveillance pour le porter à deux et de modifier ainsi qu’il suit le 15 ème paragraphe de l’article 22-2 des statuts. Un membre absent peut voter par correspondance, au moyen d’une lettre, d’une télécopie ou donner même sous cette forme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil. Chaque membre du Conseil ne peut disposer au cours de la même séance, de plus de deux procurations. Quatrième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, confère tous pouvoirs : – à la Société de gestion à l’effet de procéder aux modifications de la note d’information consécutives aux décisions qui précèdent ; – au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités requises par la loi ou les règlements. La Société de Gestion VOISIN