Erasmus Micro Cap Euro (Fonds commun de placement absorbé) Erasmus Small Cap Euro (Fonds commun de placement absorbant) Avis de Fusion - Absorption La société ERASMUS GESTION, société par actions simplifiée au capital de 600 000 Euros , dont le siège social est au 14 , rue de Marignan à Paris 8 ème , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 793 904 053 , société de gestion des FCP Erasmus Micro Cap Euro et Erasmus Small Cap Euro a arrêté un projet de fusion – absorption d’Erasmus Micro Cap Euro (ci-après dénommé le « fonds absorbé ») par le fonds Erasmus Small Cap Euro (ci-après dénommé le « fonds absorbant »). Cette fusion a été décidée par le Conseil de Su rveillance d’ERASMUS GESTION lors de sa séance du 17 avril 2019 . Ainsi : Les part s R d’Erasmus Micro Cap Euro seront absorbée s par les part s R d’Erasmus Small Cap Euro . Les parts I d’Erasmus Micro Cap Euro seront absorbées par les parts I d’Erasmus Small Cap Euro. Cette fusion – absorption, qui a reçu l’agrément de l’Autorité des marchés financiers en date du 24 mai 2019 , sera effective le 22 juillet 201 9 sur la base de la valeur liquidative du 19 juillet 201 9 . Au jour de la fusion, Erasmus Micro Cap Euro apportera la totalité de son actif à Erasmus Small Cap Euro et sera dissout. La rémunération de l’apport du FCP Erasmus Micro Cap Euro sera effectuée par l’émission de parts du fonds Erasmus Small Cap Euro qui seront attribuées sans frais ni droit d’entrée aux porteurs d’Erasmus Micro Cap Euro . Pour des raisons administratives, les souscriptions et les rachats d’Erasmus Micro Cap Euro seront suspendus à partir du 17 juillet 2019 (11h15 auprès de BNP Paribas Securities Services). Pour le calcul de la parité d’échange, les actifs nets des fonds Erasmus Micro Cap Euro et Erasmus Small Cap Euro seront estimés le jour de l’opération de fusion, sur la base des cours de Bourse de la veille, suivant des règles de valorisation identiques pour le calcul de la valeur liquidative de leurs parts. Si la fusion avait eu lieu sur la base d’une valeur liquidative au 6 mai 2019 : - Valeur liquidative de 82.6145 € pour 1 part R d’ERASMUS MICRO CAP EURO - Valeur liquidative de 173.2398 € pour 1 part R d’ERASMUS SMALL CAP EURO  La parité d’échange aurait été la suivante (rapport = valeur liquidative du fonds absorbé /valeur liquidative du fonds absorbant) : 1 part R d’ERASMUS MICRO CAP EURO/1 part R d’ERASMUS SMALL CAP EURO = 0.4768 avec une soulte de 0€. - Valeur liquidative de 837.6349 € pour 1 part I d’ERASMUS MICRO CAP EURO - Valeur liquidative de 1 831.0523 € pour 1 part I d’ERASMUS SMALL CAP EURO  La parité d’échange aurait été la suivante (rapport = valeur liquidative du fonds absorbé /valeur liquidative du fonds absorbant) : 1 part I d’ERASMUS MICRO CAP EURO / 1 part I d’ERASMUS SMALL CAP EURO = 0.4574 avec une soulte de 0€. Les porteurs de parts d’ERASMUS MICRO CAP EURO qui n’auront pas droit à un nombre exact de parts de ERASMUS SMALL CAP EURO recevront une soulte (la soulte étant la différence entre la valeur liquidative de l’absorbé et le calcul de la parité par rapport à la valeur liquidative de l’absorbant). Les porteurs pourront, dans un délai d’un mois à compter du jour de la fusion, soit demander le remboursement en espèces de la soulte, soit utiliser la soulte pour souscrire sans frais une quantité supplémentaire de parts R ou I de ERASMUS SMALL CAP EURO en versant le complément nécessaire, en fonction de la valeur liquidative de la part R ou I de ERASMUS SMALL CAP EURO au jour de ladite souscription. Pour les porteurs de parts du FCP absorbant, l’opération de fusion n’a aucune incidence fiscale. Les personnes morales et personnes physiques porteurs d’Erasmus Micro Cap Euro sont soumises aux dispositions fiscales suivantes (sous réserve de changement de la réglementation fiscale) : - Porteurs personnes physiques résidentes fiscales en France : sursis d’imposition (article 150-O B du Code Général des Impôts et instruction du 3 juillet 2001 publiée au BOI 5 C-1-01) sous réserve que la soulte soit inférieure à 10 % de la valeur des titres reçus. Le résultat de l’échange des titres (y compris la soulte) n’est pas pris en compte pour l’établissement de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de la fusion mais pour l’établissement de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de la cession des titres du fonds reçus en échange. Lors de la cession ou du rachat ultérieur des parts du fonds reçues en échange, la plus-value est calculée à partir du prix d’acquisition des parts du fonds remises à l’échange, le cas échéant, diminué de la soulte reçue ou majoré de la soulte versée. Le gain est imposable à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dans la catégorie des plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux. A cet égard et en l’état actuel de la réglementation, concernant les cessions/rachats réalis és à compter du 1er janvier 201 9 , quel que soit le montant annuel des cessions réalisées par le foyer fiscal, les plus-values seront soumises au barème progressif d e l’impôt en 201 9 , quelle que soit la tranche d’imposition. — Porteurs personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés et domiciliées fiscalement en France Le sursis d'imposition est applicable conformément à l'article 38-5 bis du Code Général des Impôts mais est subordonné à la condition que la soulte n’excède ni 10 % de la valeur nominale des titres attribués, ni le montant de la plus-value réalisée. En cas d’application du sursis d’imposition, le résultat de l'échange des titres n'est pas compris dans les résultats imposables de l'exercice de la fusion mais dans les résultats de l'exercice de la cession des titres de l'OPC reçus en échange. En revanche, la partie de la plus-value correspondant à la soulte est immédiatement imposable. Toutefois, au terme de l'article 209 OA du Code Général des Impôts, l'imposition des écarts d'évaluation des titres d'OPC constatés depuis le 1 er juillet 1992 réduit la portée pratique de ce sursis dans la mesure où les écarts d'évaluation déjà imposés comprennent une partie ou la totalité de la plus-value d'échange résultant de la fusion (cette règle ne s'applique pas aux compagnies d'assurances exerçant majoritairement des opérations d’assurance sur la vie ou de capitalisation). — Porteurs entreprises individuelles : sursis d'imposition ou différé d'imposition Les entreprises individuelles sont en principe traitées comme des personnes physiques (sursis d’imposition), sauf décision de gestion expresse de la part de l'entrepreneur d'inscrire les titres à son actif professionnel. — Porteurs organismes sans but lucratif : Ils ne sont soumis à aucune imposition du fait de cette opération de fusion (article 206-5 du Code Général des Impôts). — Porteurs non-résidents : Ils ne sont soumis à aucune imposition en France du fait de cette opération de fusion (article 244 bis du Code Général des Impôts). Les porteurs d’Erasmus Micro Cap Euro peuvent à tout moment obtenir, sans frais, le rachat de leurs parts, le FCP n’appliquant pas de commission de rachat. Les créanciers du FCP participant à l’opération de fusion et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication .