CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier Siège Social : 269, Faubourg Croncels - 10000 T royes 775 718 216 R . C . S . T royes . Documents comptables annuels approuvés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 mars 2018 . A. — Comptes individuels au 31 décembre 2017 Arrêtés par le Conseil d’administration du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne en date du 26 janvier 2018 . I . — Bilan au 31 décembre 2017 . (En milliers d'euros . ) A ctif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Op é rations interbancaires et assimilées 300 523 272 571 Caisse, banques centrales 70 345 59 356 Effets publics et valeurs assimilées 5 195 961 204 627 Créances sur les établissements de crédit 3 34 217 8 588 Opé rations internes au crédit agricole 3 516 444 458 876 Opé rations avec la clientèle 4 9 877 457 9 639 409 Opé rations sur titres 918 481 828 398 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 730 487 739 972 Actions et autres titres à revenu variable 5 187 994 88 426 Valeurs immobilisées 1 248 922 1 241 001 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 140 332 1 135 718 Parts dans les entreprises liées 6-7 19 255 18 635 Immobilisations incorporelles 7 28 54 Immobilisations corporelles 7 89 307 86 594 Capital souscrit non verse Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 272 962 303 143 Autres actifs 8 152 080 166 804 Comptes de régularisation 8 120 882 136 339 Total A ctif 13 134 789 12 743 398 P assi f Notes 31/12/2017 31/12/2016 Operations interbancaires et assimilées 20 428 3 766 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 20 428 3 766 Op é rations internes au crédit agricole 10 6 587 787 6 267 710 Comptes créditeurs de la clientèle 11 4 179 131 4 203 627 Dettes représentées par un titre 12 4 347 Comptes de régularisation et passifs divers 196 606 205 823 Autres passifs 13 70 017 62 267 Comptes de régularisation 13 126 589 143 556 Provisions et dettes subordonnées 428 605 437 030 Provisions 14-15-16 156 032 166 490 Dettes subordonnées 18 272 573 270 540 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG) 17 67 269 55 269 Capitaux propres hors FRBG 19-20 1 654 959 1 569 826 Capital souscrit 112 396 112 396 Primes d'émission 207 358 207 358 Réserves 1 207 730 1 122 401 Écarts de réévaluation 31 851 31 851 Provisions réglementées et subventions d'investissement 65 66 Report à nouveau Résultat de l'exercice 95 559 95 754 Total passif 13 134 789 12 743 398 II. — H ors-bilan au 31 décembre 2017 . (En milliers d'E uros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donn é s 1 798 996 1 749 344 Engagements de financement 25 1 257 780 1 263 059 Engagements de garantie 25 539 724 484 665 Engagements sur titres 25 1 492 1 620 Engagements reçus 1 937 455 1 865 986 Engagements de financement 25 30 990 39 555 Engagements de garantie 25 1 904 973 1 824 811 Engagements sur titres 25 1 492 1 620 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : — Opérations de change au comptant et à terme : note 21 et 22 — Opérations sur instruments financiers à terme : note 23 et 24 III . — Compte de résultat au 31 décembre 2017 . (En milliers d'E uros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 28 284 279 321 185 Intérêts et charges assimilées 28 -119 969 -147 464 Revenus des titres à revenu variable 29 35 752 29 031 Commissions Produits 30 178 945 181 663 Commissions Charges 30 -38 656 -33 213 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 31 450 332 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 32 -6 726 Autres produits d'exploitation bancaire 33 5 650 6 390 Autres charges d'exploitation bancaire 33 -917 -1 134 Produit net bancaire 345 528 357 516 Charges générales d'exploitation 34 -186 639 -190 287 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -8 283 -8 182 Résultat brut d'exploitation 150 606 159 047 Coût du risque 35 -8 366 -13 016 Résultat d'exploitation 142 240 146 031 Résultat net sur actifs immobilisés 36 -319 -22 Résultat courant avant impôt 141 921 146 009 Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices 37 -34 362 -40 255 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 17 -12 000 -10 000 Résultat net de l'exercice 95 559 95 754 IV. — Annexe des comptes sociaux . Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1 Cadre juridique et financier. — Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, 84 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2017, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,64 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,28 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017, soit 0,08 % de son capital, contre 2 765 736 actions propres au 31 décembre 2016. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole . — L'appartenance du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole » — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2017 : — Opération de titrisation : Le 23 février 2017, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 25,7 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 3,1 millions d'euros des titres subordonnés. — Titres de participation : – Crédit Agricole Capital PME : Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a souscrit en mai 2017 à l'augmentation de capital de cette société à hauteur de 2.459 milliers d'euros (201.252 actions au prix de 12,22 euros). Notre taux de détention est de 12,30%. Cette société de capital-risque a pour objet principal l'acquisition et la gestion de sociétés non cotées. – SACAM Assurance Caution : En décembre 2017, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a participé à l'augmentation de capital de cette société à hauteur de 814 milliers d'euros. Sacam Assurance Caution est une société d'investissement dans le secteur de l'assurance et de la caution. Notre souscription correspond à 16.003 actions au prix unitaire de d'un nominal de 50,88 euros. Notre taux de détention se situe à 1,49% du capital. -SACAM Avenir : Dans le cadre du renforcement de l'activité de BforBank, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a souscrit en décembre 2017 à l'augmentation de capital de la société Sacam Avenir à hauteur de 1.318 milliers d'euros (87.839 actions au prix de 15 euros). Notre taux de détention se situe à 2,58% du capital. – Crédit Agricole Régions Développement, FI Venture Fintech-Assurtech et Crédit Agricole Innovations & Territoires : Dans le cadre du plan à moyen terme Ambition Stratégique 2020 du groupe, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a participé au projet national « capitaliser sur nos liens » en souscrivant des actions de ces trois fonds d'investissement alternatif : souscription de 30.030 actions Crédit Agricole Régions Développement pour 400 milliers d'euros (0,67%), de 1.188 actions FI Venture Fintech-Assurtech pour 119 milliers d'euros (0,24%) et de 190.076 actions Crédit Agricole Innovations & Territoires pour 190 milliers d'euros (1,97%). – Village by CA CB : La SAS Village by CA CB a été créée en décembre 2017, son capital est de 500 milliers d'euros (5.000 actions de 100 euros) et elle est filiale à 100% de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. Sise 18 rue Davout à Dijon (21000), elle a pour objet social de participer au déploiement de l'innovation au sein de notre territoire, notamment par la mobilisation de talents et de partenaires dans le domaine de l'innovation et par le développement des expertises grâce à la formation et au partage d'expérience. – Opération nationale de simplification des Sacam (Société Auxiliaire de Crédit Agricole Mutuel) : Afin de limiter la gestion administrative de ces structures et de simplifier le financement de leurs activités, le groupe a décidé en fin d'année 2017 de placer dans le giron de Sacam Participations les sociétés suivantes : Progica, Machinisme, Pleinchamp, Santeffi et Fia-net Europe. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a donc cédé ses participations dans ces structures, la plus-value globale ainsi dégagée a été de 66 milliers d'euros. —Vérification de comptabilité. : Une vérification de comptabilité relative aux exercices 2014 et 2015 a été menée par la Direction Générale des Finances Publiques durant l'exercice et une proposition de rectification a été reçue en décembre 2017. Les rectifications ont porté sur l'impôt sur les sociétés, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les taxes assises sur les salaires et la TVA. Les montants rectifiés, d'un montant total de 2.037 milliers d'euros, ont été intégralement constatés en charges au 31 décembre 2017 : charge à payer pour 74 milliers d'euros et dotation à une provision passif pour 1.963 milliers d'euros. — Litige images chèques . : En octobre 2010, un recours avait été formé par les principales banques françaises contre la décision de l'Autorité de la Concurrence (ADLC) du 20 septembre 2010 les ayant sanctionnées pour entente dans la détermination des tarifs et conditions liées aux chèques remis à l'encaissement, i.e. commission d'échange image-chèque (CEIC) et commissions connexes. Par un arrêt du 23 février 2012, la Cour d'Appel de Paris a retenu l'argumentation des banques et annulé la décision de l'ADLC, estimant que celle-ci « n'avait pas démontré l'entente ». Cette décision étant « exécutoire », Crédit Agricole S.A. et LCL ont été remboursées des amendes payées et passées en charges en 2010. L'Autorité de la Concurrence a déposé le 23 mars 2012 un pourvoi en cassation contre la décision de la Cour d'Appel de Paris. L'audience à la Cour de cassation s'est tenue le 17 mars 2015. Le 14 avril 2015, la Cour de Cassation a cassé et annulé la décision de la Cour d'appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l'affaire devant cette même Cour. Le Groupe Crédit Agricole (comme toutes les autres banques concernées) a remboursé les montants récupérés en 2012. La Cour d'appel de Paris a confirmé le 21 décembre 2017 la décision de l'Autorité de la Concurrence. Suite à cet arrêt, la sanction du Groupe Crédit Agricole s'élève à 97,5 millions d'euros, dont 76,6 millions d'euros pour les Caisses Régionales. La charge revenant à Crédit Agricole de Champagne Bourgogne, enregistrée dans les comptes de cet exercice 2017, s'élève à 1.008 milliers d'euros. 1.4 Evénements postérieurs à l'exercice 2017 . — Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler . Note 2 . – Principes et méthodes comptables . Les états financiers de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. A noter qu'aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice n'est intervenu en 2017. 2.1 Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : – les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; – les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; – les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction Supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les Bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit. — Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : – la valeur nominale du prêt ; – et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt. Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés. Le montant des créances restructurées détenues par Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne s'élève à 74.345 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 43.740 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Sur ces prêts, des décotes sont comptabilisées pour un montant de 773 milliers d'euros. — Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : – il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, – la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, – il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. – Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. – Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. — Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Traitement comptable des dépréciations : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d'intérêt. — Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement : Par ailleurs, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions . Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. — Risques-pays : Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998). Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine. — Passage en perte : L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'il a de son activité. 2.2 . Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. — Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l'origine, sont : – soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ; – soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction : – les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme, – les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé. Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ». — Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. – Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». – Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : – s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; – s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. — Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. — Titres de l'activité de portefeuille : Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. — Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : – Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. – Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. – Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». — Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : – les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, – si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. — Dates d'enregistrement : Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. — Pensions livrées : Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. — Reclassement de titres : Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : – du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, – du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne n'a pas opéré, en 2017, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3 . Immobilisations . — Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 50 ans Second œuvre 20 à 30 ans Installations techniques 10 à 20 ans Agencements 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 7 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4 . Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : — dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, — comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, — comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5 . Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : – soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ; – soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions . — Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : — le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. — la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Provision pour risques sur GIE d'investissement . — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7 . Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. Les F.R.B.G. de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne ont été constitués pour faire face à des risques opérationnels. 2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : – les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), – la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : – en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; – en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; – faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. — Risque de contrepartie sur les dérivés : Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Crédit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : – prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels, – en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9 . Opérations en devises . — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatées sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10 . Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 21 et 24. 2.11 . Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement, la participation et le plan d'épargne d'entreprise sont couverts par des accords signés le 30 juin 2015. Les charges liées à ces trois éléments figurent dans les « Frais de personnel ». 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi : — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, – majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). La Caisse régionale de Champagne-Bourgogne a confié à un organisme spécialisé les différents régimes à prestations définies dont elle fait bénéficier tout ou partie de ses salariés. Au titre de ces différents régimes, les cotisations enregistrées en charges de personnel en 2017 s'élèvent à 2.509 milliers d'euros. — Plans de retraite - régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.13 . Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. 2.14. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titrent , lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de la convention fiscale qu'elle a signée avec Crédit Agricole SA. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt. Note 3 – C réances sur les établissements de crédit - A nalyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31 /12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : A vue 7 954 7 954 7 954 11 A terme 946 286 1 519 23 273 26 024 15 26 039 8 353 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 224 224 224 224 Total 8 900 286 1 519 23 497 34 202 15 34 217 8 588 Dépréciations Valeur nette au bilan 34 217 8 588 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 63 990 63 990 11 64 001 39 361 Comptes et avances à terme 578 21 733 94 727 292 027 409 065 3 324 412 389 419 515 Titres reçus en pension livrée 40 054 40 054 40 054 Prêts subordonnés Total 64 568 61 787 94 727 292 027 513 109 3 335 516 444 458 876 Dépréciations Valeur nette au bilan 516 444 458 876 Total 550 661 467 464 Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 224 milliers d'euros. Parmi les créances sur les établissements de crédit, aucune n'est éligible au refinancement de la banque centrale . Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4 . – Op é rations avec la clientèle . 4.1 Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 20 255 590 20 845 20 845 23 134 Autres concours à la clientèle 725 264 1 258 067 3 546 837 4 389 345 9 919 513 51 603 9 971 116 9 722 583 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 54 723 54 723 985 55 708 67 646 Dépréciations -170 212 -173 954 Valeur nette au bilan 9 877 457 9 639 409 Commentaires : Aucun prêt subordonné et participatif n'est consenti à la clientèle. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 34 050 milliers d'euros . Parmi les créances sur la clientèle 1 583 435 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2017 contre 1 268 027 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2017 s'élève à 74.345 milliers d'euros contre 43.740 milliers d'euros au 31 décembre 2016. 4.2 Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 4 655 780 106 823 33 690 -59 107 -26 985 4 467 479 112 544 35 998 -59 720 -28 787 Agriculteurs 2 149 373 38 812 17 750 -31 727 -16 893 2 138 257 32 925 16 192 -28 007 -15 823 Autres professionnels 816 197 44 671 18 937 -32 981 -18 478 825 860 50 151 21 636 -38 153 -21 187 Clientèle financière 169 081 4 105 2 608 -3 539 -2 568 157 430 3 389 1 746 -3 019 -1 746 Entreprises 1 555 299 49 553 32 200 -41 429 -31 307 1 505 355 49 910 32 432 -43 879 -31 994 Collectivités publiques 668 822 279 -279 686 912 7 -7 Autres agents économiques 33 117 1 324 831 -1 150 -831 32 070 1 345 492 -1 169 -492 Total 10 047 669 245 567 106 016 -170 212 -97 062 9 813 363 250 271 108 496 -173 954 -100 029 Note 5 . – T itres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 95 352 99 132 194 484 202 967 Dont surcote restant à amortir 4 360 4 536 8 896 8 334 Dont décote restant à amortir -8 -404 -412 -468 Créances rattachées 1 092 385 1 477 1 660 Dépréciations Valeur nette au bilan 96 444 99 517 195 961 204 627 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Émis par organismes publics Autres émetteurs 221 221 503 727 724 948 734 581 Dont surcote restant à amortir 1 900 10 639 12 539 13 736 Dont décote restant à amortir -32 -197 -229 -425 Créances rattachées 2 401 3 152 5 553 5 450 Dépréciations -14 -14 -59 Valeur nette au bilan 223 608 506 879 730 487 739 972 Actions et autres titres à revenu variable 188 072 188 072 88 520 Créances rattachées Dépréciations -78 -78 -94 Valeur nette au bilan 187 994 187 994 88 426 Total 508 046 606 396 1 114 442 1 033 025 Valeurs estimatives 523 077 615 900 1 138 977 1 065 752 ( 1) Dont 36 001 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2017 et 32 870 milliers d'euros au 31 décembre 2016 Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne détient des titres de dettes souveraines des Etats suivants : France, Allemagne et Autriche, pour une valeur globale nette de 194.484 milliers d'euros. Pour la France, la valeur nette au bilan est de 162.385 milliers d'euros, dont 95.352 milliers d'euros en titres de placement et 67.033 milliers d'euros en titres d'investissement. Pour l'Autriche, la valeur nette au bilan est de 21.912 milliers d'euros (en titres d'investissement). Pour l'Allemagne, la valeur nette au bilan est de 10.187 milliers d'euros (en titres d'investissement) – Transferts de titres en cours d'exercice : Il n'y a pas eu de transfert de titres durant l'exercice en titres. – Aucune cession de titres d'investissement avant l'échéance n'est intervenue durant l'exercice (dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07). Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 18 524 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 22 467 milliers d'euros au 31 décembre 2016.La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 13 992 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 18 677 milliers d'euros au 31 décembre 2016. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -951 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre -1 307 milliers d'euros au 31 décembre 2016. 5.1 . Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Administration et banques centrales (y compris États ) Établissements de crédit 346 255 342 365 Clientèle financière 382 291 294 448 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 184 474 186 288 Divers et non ventilés Total en principal 913 020 823 101 Créances rattachées 5 553 5 450 Dépréciations -92 -153 Valeur nette au bilan 918 481 828 398 5.2 . Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : (En milliers d 'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 724 948 194 484 188 072 1 107 504 734 581 202 967 88 520 1 026 068 Dont titres cotés 535 394 194 484 729 878 543 128 202 967 746 095 Dont titres non cotés (1) 189 554 188 072 377 626 191 453 88 520 279 973 Créances rattachées 5 553 1 477 7 030 5 450 1 660 7 110 Dépréciations -14 -78 -92 -59 -94 -153 Valeur nette au bilan 730 487 195 961 187 994 1 114 442 739 972 204 627 88 426 1 033 025 (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 187 994 milliers d'euros (dont OPCVM français de capitalisation 183 357 milliers d'euros) OPCVM étrangers : néant Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 39.405 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2017 s'élève à 40.796 milliers d'euros La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2017 : (En milliers d'E uros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 72 029 77 310 OPCVM obligataires 111 329 116 986 OPCVM actions 4 636 5 091 OPCVM autres Total 187 994 199 387 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 31 401 99 970 280 924 312 653 724 948 5 553 730 501 740 031 Dépréciations -14 -59 Valeur nette au bilan 31 401 99 970 280 924 312 653 724 948 5 553 730 487 739 972 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 36 177 74 296 84 011 194 484 1 477 195 961 204 627 Dépréciations Valeur nette au bilan 36 177 74 296 84 011 194 484 1 477 195 961 204 627 5.4 . Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours bruts Dont Encours douteux Encours bruts Dont Encours douteux France (y compris DOM-TOM) 580 108 580 791 Autres pays de l 'U .E. 339 324 356 757 Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 919 432 937 548 Créances rattachées 7 030 7 110 Dépréciations -14 -59 Valeur nette au bilan 926 448 944 599 Note 6 – Titres de participation et de filiales . Sauf mention spécifique, les données présentées dans les colonnes « capitaux propres » et « résultat du dernier exercice clos » sont des informations au 31 décembre 2016. Participation et filiales Capital détenu Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus Comptes courants nets Capitaux propres Résultats du dernier exercice clos Dividendes encaissés au cours de l’exercice Brutes Nettes P articipations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la caisse régionale – Participation s dans des établissements de crédit : SAS LA BOETIE 48 R ue La Boétie 75008 PARIS 82 760 3,02 % 667 061 667 061 0 19 275 809 893 492 28 947 – Participation s dans les entreprises liées : SAS CADINVEST 18, rue D avout 21000 DIJON 8 000 100 % 8 000 8 000 0 8 140 -48 0 SAS CACB IMMOBILIER 18 R ue Da vout 21000 DIJON 9 302 100 % 9 302 3 910 0 3 910 94 0 SAS ACTIF INVEST 1 8 Rue Da vout 21000 DIJON 5 000 100 % 5 000 5 000 0 5 030 28 0 – A utres titres de participation SAS SACAM INTERNATIONAL 48 R ue La Boétie 75008 PARIS 15 740 3,02 % 27 138 17 549 0 577 410 -16 520 307 SAS SACAM DEVELOPEMENT 48 R ue La Boétie 75008 PARIS 21 952 3,03 % 22 108 22 108 10 339 738 778 -18 242 0 SAS SACAM AVENIR 48 R ue La Boétie 75008 PARIS 5 086 2 ,5 % 5 086 5 086 0 145 782 -26 0 SAS SACAM PARTICIPATIONS 48 R ue La Boétie 75008 PARIS 1 554 2,48 % 1 799 1 799 0 76 554 1945 0 SA CA CAPITAL PME 1 Rue P.T ruchis 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR 5 421 12,30 % 5 959 5 959 0 29 754 -9 0 SAS SACAM IMMOBILIER 48 R ue L a B oétie 75008 PARIS 3 342 2, 39 % 3 342 3 342 0 143 996 4 141 93 SAS C2MS ZAC V al d’ O rson 37772 VERN SUR SEICHE 742 1,40 % 1 142 1142 0 59 010 8 600 57 SAS DELTA 48 R ue L a B oétie 75008 PARIS 2 049 2,58 % 2 049 2049 0 77 947 -26 0 SAS GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS 100 bd de Montparnasse 75014 PARIS 942 2,09 % 1 486 1486 0 61 748 676 0 SAS SACAM MUTUALISATION 48 R ue de La boé tie 75008 PARIS 393 157 2,12 % 393 157 393 157 0 18 556 569 -1 036 5807 SAS CA PROTECTION SECURITE R ue de B elle I le 72190 COULAINES 11 2,10 % 1 278 1 278 0 40 145 2 865 32 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la caisse régionale – Participation s dans les entreprises liées 8736 2345 0 0 – Autres titres de participation 6392 5041 7 42 Total parts dans les entreprises liées et participations 1 169 035 1 146 312 10 346 0 35 285 — Valeur estimative des titres de participation : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 31 038 20 846 30 538 19 968 Titres cotés Avances consolidables 2 350 2 350 Créances rattachées Dépréciations -14 133 -14 253 Valeur nette au bilan 19 255 20 846 18 635 19 968 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 1 137 999 1 343 763 1 134 691 1 310 190 Titres cotés Avances consolidables 10 345 10 346 10 449 10 346 Créances rattachées 146 146 146 146 Dépréciations -10 940 -12 073 Sous-total titres de participation 1 137 550 1 354 255 1 133 213 1 320 682 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 2 782 2 782 2 505 2 505 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 2 782 2 782 2 505 2 505 Valeur nette au bilan 1 140 332 1 357 037 1 135 718 1 323 187 Total des titres de participation 1 159 587 1 377 883 1 154 353 1 343 155 (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 171 819 1 167 734 Titres cotés Total 1 171 819 1 167 734 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7 . – Variation de l'actif immobilisé . — Immobilisations financières : (En milliers d'E uros) 01/01/2017 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 30 538 500 31 038 Avances consolidables 2 350 2 350 Créances rattachées Dépréciations -14 253 -9 129 -14 133 Valeur nette au bilan 18 635 491 129 19 255 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 1 134 691 5 763 -2 455 1 137 999 Avances consolidables 10 449 -104 10 345 Créances rattachées 146 1 066 -1 066 146 Dépréciations -12 073 -552 1 685 -10 940 Sous-total titres de participation 1 133 213 6 277 -1 940 1 137 550 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 2 505 368 -91 2 782 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 2 505 368 -91 2 782 Valeur nette au bilan 1 135 718 6 645 -2 031 1 140 332 Total 1 154 353 7 136 -1 902 1 159 587 — Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d 'E uros ) 01/01/2017 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2017 Immobilisations corporelles : Valeurs brutes 191 968 11 615 -2 371 201 212 Amortissements et dépréciations -105 374 -8 415 1 884 -111 905 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 86 594 3 200 -487 89 307 Immobilisations incorporelles : Valeurs brutes 3 833 1 -175 3 659 Amortissements et dépréciations -3 779 -203 351 -3 631 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 54 -202 176 28 Total 86 648 2 998 -311 89 3 35 Note 8 – C omptes de régularisation et actifs divers . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs (1) : Instruments conditionnels achetés 24 30 Comptes de stock et emplois divers 80 100 Débiteurs divers (2) 151 876 166 593 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 100 81 Valeur nette au bilan 152 080 166 804 Comptes de régularisation : Comptes d'encaissement et de transfert 56 745 83 557 Comptes d'ajustement et comptes d'écart Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers 245 315 Charges constatées d'avance 1 046 752 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 2 107 3 421 Autres produits à recevoir 44 714 45 870 Charges à répartir 97 288 Autres comptes de régularisation 15 928 2 136 Valeur nette au bilan 120 882 136 339 Total 272 962 303 143 ( 1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 556 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 9 . – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif . (En milliers d'E uros) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2017 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 173 954 50 600 -52 938 -1 404 170 212 Sur opérations sur titres 153 132 -193 92 Sur valeurs immobilisées 29 016 611 -2 149 27 478 Sur autres actifs 1 612 205 -132 1 685 Total 204 735 51 548 -55 412 -1 404 199 46 7 Note 10 . – D ettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit : Comptes et emprunts : A vue 1 315 1 315 1 315 3 542 A terme 19 113 19 113 19 113 224 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 1 315 19 113 20 428 20 428 3 766 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 86 439 86 439 114 86 553 21 836 Comptes et avances à terme 1 371 857 1 706 222 1 970 334 1 409 105 6 457 518 3 584 6 461 102 6 245 807 Titres donnés en pension livrée 40 055 40 055 77 40 132 67 Valeur au bilan 1 458 296 1 746 277 1 970 334 1 409 105 6 584 012 3 775 6 587 787 6 267 710 Total 1 459 611 1 746 277 1 970 334 1 428 218 6 604 440 3 775 6 608 215 6 271 476 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier). Note 11 . – Comptes créditeurs de la clientèle . 11.1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 3 035 737 3 035 737 134 3 035 871 2 815 430 Comptes d'épargne à régime spécial : 56 934 56 934 56 934 52 791 A vue 56 934 56 934 56 934 52 791 A terme Autres dettes envers la clientèle : 159 070 187 958 728 271 2 799 1 078 098 8 228 1 086 326 1 335 406 A vue 21 909 21 909 21 909 20 215 A terme 137 161 187 958 728 271 2 799 1 056 189 8 228 1 064 417 1 315 191 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 3 251 741 187 958 728 271 2 799 4 170 769 8 362 4 179 131 4 203 627 11.2 . Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Particuliers 1 809 988 1 766 631 Agriculteurs 760 586 776 726 Autres professionnels 185 465 186 106 Clientèle financière 53 459 46 423 Entreprises 1 243 653 1 235 006 Collectivités publiques 7 169 8 829 Autres agents économiques 110 449 166 918 Total en principal 4 170 769 4 186 639 Dettes rattachées 8 362 16 988 Valeur au bilan 4 179 131 4 203 627 Note 12 . – D ettes représentées par un titre . Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse 4 4 56 Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) 291 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 4 4 347 (1) Pas de titres émis à l'étranger Note 13 . – C omptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d 'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 24 30 Comptes de règlement et de négociation 351 445 Créditeurs divers 63 398 56 243 Versements restant à effectuer sur titres 6 244 5 549 Valeur au bilan 70 017 62 267 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 10 010 23 327 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 4 4 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers 47 103 Produits constatés d'avance 47 824 47 827 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 5 965 7 264 Autres charges à payer 60 011 59 139 Autres comptes de régularisation 2 728 5 892 Valeur au bilan 126 589 143 556 Total 196 606 205 823 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 14 . – Provisions . (En milliers d'E uros) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2017 Provisions pour engagements de retraite et assimilés (10) 125 -53 72 Provisions pour autres engagements sociaux 926 89 -89 926 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 981 889 -415 1 455 Provisions pour litiges fiscaux (1) 25 1 963 -21 -4 1 963 Provisions pour autres litiges 2 874 624 -141 -617 2 740 Provision pour risques pays (2) Provisions pour risques de crédit (3) 115 290 326 900 -330 780 111 410 Provisions pour restructurations (4) Provisions pour impôts (5) Provisions sur participations (6) Provisions pour risques opérationnels (7) 12 336 18 -36 -520 11 798 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8) 19 618 12 -5 625 14 005 Autres provisions (9) 14 315 901 -3 136 -417 11 663 Valeur au bilan 166 490 331 396 -3 423 -338 431 156 032 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés (cf note 1.3 " Évènements significatifs"). (2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence). (3) dont provisions collectives pour 31.349 KE et provisions sectorielles pour 80.061 KE au 31/12/2017. Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne a affiné au second trimestre 2017 les paramètres servant de base au calcul des provisions collectives et sectorielles, notamment les notations, les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut liés aux encours des contreparties sensibles et leurs engagements de crédits. L’application de ces paramètres a eu une incidence sur le montant des provisions collectives et sectorielles (4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens … (5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale (6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations … (7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (8) Voir note 15 ci-après (9) Y compris les provisions pour intérêts des DAT à taux progressif (10) Voir note 16 ci-après. Note 15 . – Épargne logement . — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 206 920 1 192 470 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 839 040 641 400 Ancienneté de plus de 10 ans 1 260 470 612 950 Total plans d'épargne-logement 2 306 430 2 446 820 Total comptes épargne-logement 288 500 Total encours collectes au titre des contrats épargne -logement 2 594 930 2 446 820 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Épargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement 2 700 3 960 Comptes épargne-logement 25 360 36 080 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne -logement 28 060 40 040 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 258 6 372 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 6 925 3 590 Ancienneté de plus de 10 ans 6 810 9 656 Total plans d'épargne-logement 13 993 19 618 Total comptes épargne-logement 12 Total provision au titre des contrats épargne -logement 14 005 19 618 (En milliers d'E uros) 01/01/2017 Dotations Reprises 31/12/2017 Plans d'épargne-logement 19 618 5 625 13 993 Comptes épargne-logement 12 12 Total provision au titre des contrats épargne -logement 19 618 12 5 625 14 005 La provision épargne logement au 31 décembre 2017 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 16 – E ngagements sociaux : Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies . Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel. Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres. — Variations de la dette actuarielle : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dette actuarielle au 31/12/N-1 28 805 25 793 Coût des services rendus sur l'exercice 2 007 1 828 Coût financier 394 522 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -16 -111 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -1 456 -1 474 (Gains) / pertes actuariels 549 2 247 Dette actuarielle au 31/12/ N 30 283 28 805 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Coût des services rendus 2 007 1 828 Coût financier 394 522 Rendement attendu des actifs -326 -458 Coût des services passés (Gains) / pertes actuariels net 390 222 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2 465 2 114 — Variations de juste valeur des actifs des régimes : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 23 960 22 944 Rendement attendu des actifs 326 458 Gains / (pertes) actuariels 84 2 Cotisations payées par l'employeur 2 492 2 141 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -16 -111 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -1 456 -1 474 Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/ N 25 390 23 960 Composition des actifs des régimes. — La Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne a souscrit des polices d'assurance en couverture de ses engagements, dont les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles. Une police d'assurance éligible est une police d'assurance émise par une compagnie d'assurance qui n'est pas une partie liée à l'entreprise présentant les états financiers, si les produits des contrats d'assurance : — peuvent être utilisés uniquement pour payer ou attribuer des avantages au personnel dans le cadre d'un régime à prestations définies ; — sont hors de portée des créanciers de l'entreprise présentant les états financiers (même en cas de faillite) et ne peuvent pas être restituées à l'entreprise présentant les états financiers, à moins que : – les produits restitués correspondent à un excédent d'actifs non nécessaires pour satisfaire toutes les obligations couvertes par le contrat d'assurances ; ou – les produits sont restitués à l'entreprise présentant les états financiers en remboursement des avantages déjà payés par elle au personnel. — Variations de la provision : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dette actuarielle au 31/12/N -30 283 -28 805 Impact de la limitation d'actifs Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 4 821 4 746 Juste valeur des actifs fin de période 25 390 23 960 Position nette (passif) / actifs au 31/12/n -72 -99 — Rendement des actifs des régimes : Information sur les actifs des régimes 31/12/2017 31/12/2016 Compositions des actifs : % d’obligations 83 % 84 % % d’actions 10 % 10 % % autres actifs 7 % 6 % Hypothèses actuarielles utilisées : Le taux d'actualisation retenu par le groupe est de 1,38 % au 31 décembre 2017, il était de 1,37 % au 31 décembre 2016. Au 31 décembre 2017, les taux de sensibilité démontrent que : — une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5,23 % — une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 5,74 %. Note 17 – Fonds pour risques bancaires généraux . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Fonds pour risques bancaires généraux 67 269 55 269 Valeur au bilan 67 269 55 269 Note 18 – Dettes subordonnées : A nalyse par durée résiduelle . (En milliers d 'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme 110 000 110 000 3 132 113 132 123 375 Euro 110 000 110 000 3 132 113 132 123 375 Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 159 408 159 408 33 159 441 147 165 Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 110 000 159 408 269 408 3 165 272 573 270 540 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 10 641 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 12 095 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Note 19 . – Variation des capitaux propres (avant répartition) . Variation des capitaux propres : (En milliers d'E uros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Écarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2015 112 396 766 567 265 623 207 358 31 851 58 100 491 1 484 344 Dividendes versés au titre de N-2 -10 280 -10 280 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-2 67 658 22 553 -90 211 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 8 95 754 95 762 Autres variations Solde au 31/12/2016 112 396 834 225 288 176 207 358 31 851 66 95 754 1 569 826 Dividendes versés au titre de N-1 -10 425 -10 425 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 63 997 21 332 -85 329 Report à nouveau Résultat de l’exercice N -1 95 559 95 558 Autres variations Solde au 31/12/2017 112 396 898 222 309 508 207 358 31 851 65 95 559 1 654 959 — Commentaires : – Primes, autres réserves et report à nouveau : dont 95 055 milliers d'euros de primes d'émission, dont 112 303 milliers d'euros de primes de fusion. – Ventilation du capital : (En milliers d’Euros) Nbre de titres Valeur nominale au 31/12/2017 % de répartition Parts sociales détenues par les caisses locales 5 206 042 79 392 71% Parts détenues par des autres détenteurs 39 1 / Parts sociales détenues par SACAM M utualisation 2 0 / Certificats coopératifs d’associés détenus par SACAM M utualisation 1 842 570 28099 25% Certificats coopératifs d’associes détenus par le public et les caisses locales 321 548 4904 4% Total 7 370 201 112 396 100% Note 20 . – Composition des fonds propres . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Capitaux propres 1 654 959 1 569 826 Fonds pour risques bancaires généraux 67 269 55 269 Dettes subordonnées et titres participatifs 272 573 270 540 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 1 994 801 1 895 635 Note 21 . – O perations effectuées en devises . Contributions par devise au bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Euro 13 136 835 12 979 470 12 733 624 12 562 672 Autres devises de l’Union Europ 147 147 151 151 Franc suisse 1 196 1 196 1 392 1 392 Dollar 11 642 11 642 8 377 8 377 Yen 2 2 5 5 Autres devises 438 438 972 972 Valeur brute 13 150 260 12 992 895 12 744 521 12 573 569 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 183 997 141 894 203 612 169 829 Dépréciations -199 468 -204 735 Total 13 134 789 13 134 789 12 743 398 12 743 398 Note 22 – O pé rations de change, prêts et emprunts en devises . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 35 566 35 559 40 907 40 898 Devises 27 339 27 345 31 285 31 291 Euros 8 227 8 214 9 622 9 607 Prêts et emprunts en devises Total 35 566 35 559 40 907 40 898 Note 23 – O p ér ations sur instruments financiers à terme . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 2 996 293 103 751 3 100 044 3 372 568 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 2 996 293 103 751 3 100 044 3 372 568 Swaps de taux d'intérêt 2 996 293 103 751 3 100 044 3 372 568 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Fra Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 93 458 93 458 129 730 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 93 458 93 458 129 730 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 10 776 10 776 10 051 Vendus 10 776 10 776 10 051 I instruments de taux de change à terme Achetés 35 953 35 953 54 814 Vendus 35 953 35 953 54 814 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 2 996 293 197 209 3 193 502 3 502 298 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 23.1 . Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle : (En milliers d'E uros) Total 31/12/2017 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 71 906 71 906 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 1 199 951 1 373 228 526 865 1 199 951 1 373 228 526 865 Caps, floors, collars 8 461 13 091 8 461 13 091 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 1 271 857 1 381 689 539 956 1 271 857 1 381 689 539 956 Swaps de devises Opérations de change à terme 35 649 35 476 35 649 35 476 Sous total 35 649 35 476 35 649 35 476 Total 1 307 506 1 417 165 539 956 1 307 506 1 417 165 539 956 (En milliers d 'E uros) Total 31/12/2016 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 4 498 105 130 4 498 105 130 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 707 123 1 851 628 813 817 707 123 1 851 628 813 817 Caps, floors, collars 12 284 7 818 12 284 7 818 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 711 621 1 969 042 821 635 711 621 1 969 042 821 635 Swaps de devises Opérations de change à terme 42 611 39 195 42 611 39 195 Sous total 42 611 39 195 42 611 39 195 Total 754 232 2 008 237 821 635 754 232 2 008 237 821 635 23.2. Instruments financiers à terme : juste valeur : (En milliers d'E uros) Juste Valeur Positive au 31/12/2017 Juste Valeur Négative au 31/12/2017 Encours Notionnel au 31/12/2017 Juste Valeur Positive au 31/12/2016 Juste Valeur Négative au 31/12/2016 Encours Notionnel au 31/12/2016 Futures Options de change 71 906 109 628 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 20 906 62 011 3 100 044 23 989 94 351 3 372 568 Caps, floors, collars 80 78 21 552 20 102 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 20 986 62 089 3 193 502 23 989 94 351 3 502 298 Swaps de devises Opérations de change à terme 71 125 81 806 Sous total 71 125 81 806 Total 20 986 62 089 3 264 627 23 989 94 351 3 584 104 Note 24 . – I nformations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés . La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur : — une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale. — les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement. — des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations. L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats. Au 31 décembre 2017, la valeur de marché des instruments dérivés de taux, sans prise en compte des effets de la compensation et de la collatéralisation, s'élève à 21.235 milliers d'euros. Elle se décompose de la façon suivante par types de contreparties : — gouvernements et banques centrales de l'OCDE : néant. — établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : 19.879 milliers d'euros — autres contreparties : 1.356 milliers d'euros. Le risque de crédit potentiel estimé sur la base des facteurs de majoration réglementaires s'élève à 7.098 milliers d'euros, réparti de la façon suivante sur les différents types de contreparties : — gouvernements et banques centrales de l'OCDE : néant — établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : 6.776 milliers d'euros — autres contreparties : 322 milliers d'euros. Note 25 . – E ngagements de financement et de garantie et autres garanties . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés : Engagements de financement 1 257 780 1 263 059 Engagements en faveur d'établissements de crédit 1 776 Engagements en faveur de la clientèle 1 257 780 1 261 283 Ouverture de crédits confirmés 853 450 878 411 Ouverture de crédits documentaires 5 619 4 946 Autres ouvertures de crédits confirmés 847 831 873 465 Autres engagements en faveur de la clientèle 404 330 382 872 Engagements de garantie 539 724 484 665 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 261 557 261 558 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties (1) 261 557 261 558 Engagements d'ordre de la clientèle 278 167 223 107 Cautions immobilières 7 602 8 136 Autres garanties d'ordre de la clientèle 270 565 214 971 Engagements sur titres 1 492 1 620 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 1 492 1 620 Engagements reçus Engagements de financement 30 990 39 555 Engagements reçus d'établissements de crédit 30 990 39 555 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 1 904 973 1 824 811 Engagements reçus d'établissements de crédit 258 247 264 345 Engagements reçus de la clientèle 1 646 726 1 560 466 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 311 719 277 714 Autres garanties reçues 1 335 007 1 282 752 Engagements sur titres 1 492 1 620 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 1 492 1 620 (1) Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit – Autres garanties : dont 261 558 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1 er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014. Note 26 . – A ctifs donné s et reçus en garantie . Créances apportées en garantie . — Au cours de l'année 2017, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a apporté 2 558 544 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 558 927 milliers d'euros en 2016. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a apporté : — 1 588 204 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 299 746 milliers d'euros en 2016, — 336 986 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 406 445 milliers d'euros en 2016, — 633 354 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 852 736 milliers d'euros en 2016 . Note 27 . – Engagem ents donné s aux entreprises liées . Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne est engagé dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de la société Crédit Agricole S.A. au bénéfice des tiers et créanciers de celle-ci. Note 28 . – P roduits nets d'intérêts et revenus assimil é s . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Sur opérations avec les établissements de crédit 2 837 2 407 Sur opérations internes au Crédit Agricole 26 290 29 188 Sur opérations avec la clientèle 241 086 268 091 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 14 001 21 296 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre 5 5 Autres intérêts et produits assimilés 60 198 Intérêts et produits assimilés 284 279 321 185 Sur opérations avec les établissements de crédit -2 959 -2 609 Sur opérations internes au Crédit Agricole -56 425 -61 951 Sur opérations avec la clientèle -40 193 -65 346 Charge nette sur opérations de macro-couverture -11 539 -1 324 Sur obligations et autres titres à revenu fixe -8 834 -16 082 Sur dettes représentées par un titre -1 -129 Autres intérêts et charges assimilées -18 -23 Intérêts et charges assimilées -119 969 -147 464 Total produits nets d'intérêts et revenus assimiles (1) 164 310 173 721 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2017 est de 10 641 milliers d'euros, il était de 12 095 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 29. – Revenus des titres . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 35 752 29 031 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres a revenus variable 35 752 29031 Note 30 . – Produit net des commissions . (En milliers d 'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 364 -143 221 441 -152 289 Sur opérations internes au crédit agricole 19 882 -29 336 -9 454 22 668 -25 519 -2 851 Sur opérations avec la clientèle 49 185 -201 48 984 49 202 -207 48 995 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 124 124 133 133 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 12 12 42 42 Sur prestations de services financiers (1) 109 009 -8 590 100 419 108 814 -6 983 101 831 Provision pour risques sur commissions 369 -386 -17 363 -352 11 Total produit net des commissions 178 945 -38 656 140 289 181 663 -33 213 148 450 (1) Dont prestations assurance-vie : 20 771 milliers d'euros. Note 31 . – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 256 249 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 194 83 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations 450 332 Note 32 . – G ains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Titres de placement Dotations aux dépréciations ( 132 ) ( 94 ) Reprises de dépréciations 193 320 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations 61 226 Plus-values de cession réalisées 500 Moins-values de cession réalisées ( 67 ) Solde des plus et moins-values de cession réalisées ( 67 ) 500 Solde des opérations sur titres de placement (6) 726 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles ( 6 ) 726 Note 33 . – A utres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits divers 5 456 6 167 Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges Reprises provisions 194 223 Autres produits d'exploitation bancaire 5 650 6 390 Charges diverses -262 -268 Quote part des opérations faites en commun -593 -593 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -62 -273 Autres charges d'exploitation bancaire -917 -1 134 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 4 733 5256 Note 34 . – C harges générales d'exploitation . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel Salaires et traitements -63 047 -64 456 Charges sociales -29 116 -29 547 Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -6 485 -6 717 Intéressement et participation -12 829 -12 898 Impôts et taxes sur rémunérations -13 165 -13 606 Total des charges de personnel -118 157 -120 507 Refacturation et transferts de charges de personnel 2 347 2 668 Frais de personnel nets -115 810 -117 839 Frais administratifs : Impôts et taxes -5 301 -9 872 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) -66 915 -63 927 Total des charges administratives -72 216 -73 799 Refacturation et transferts de charges administratives 1 387 1 351 Frais administratifs nets -70 829 -72 448 Charges générales d'exploitation -186 639 -190 287 (1) Information sur les honoraires des commissaires aux comptes : Le montant total hors taxes des honoraires du cabinet Ersnt & Young Audit s'élève à 108 milliers d’euros, dont 100 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes individuels du Crédit Agricole Champagne Bourgogne, et 8 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes rendus à celles-ci (mission relative à l’avis de sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales communiquées dans le rapport de gestion). Le montant total hors taxes des honoraires du cabinet Exco Socodec s'élève à 68 milliers d’euros, il est totalement lié à la mission de certification des comptes individuels du Crédit Agricole Champagne Bourgogne. (2) Dont 907 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique. Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) : Au titre de l'exercice écoulé, un montant de 2.966 milliers d'euros a été accordé à Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (et durant les années précédentes : 2.451 milliers d'euros au titre de 2016, 2.479 milliers d'euros au titre de 2015 et 2.433 milliers d'euros au titre de 2014). Les crédits accordés au titre des années 2014, 2015 et 2016 ont été utilisés dans leur totalité pour des dépenses d'investissements, de formation et de recrutement, de transition énergétique et d'innovation. Effectif moyen : Catégories de personnel 31/12/2017 31/12/2016 Cadres 417 412 Non cadres 1 293 1 286 Total de l'effectif moyen 1 710 1 698 Dont : - France 1 710 1 698 Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, à l'ensemble des membres des organes d'administration et à l'ensemble des membres des organes de direction, s'élève à 1.291 milliers d'euros. Note 35 . – C oû t du risque. (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux provisions et dépréciations -373 903 -49 687 Dépréciations de créances douteuses -45 393 -42 883 Autres provisions et dépréciations -328 510 -6 804 Reprises de provisions et dépréciations 377 717 51 943 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 45 575 42 930 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 332 142 9 013 Variation des provisions et dépréciations 3 814 2 256 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -824 -1 118 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -11 405 -14 357 Décote sur prêts restructurés -363 -447 Récupérations sur créances amorties 692 650 Autres pertes -280 Autres produits Cout du risque -8 366 -13 016 (1) D ont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 9 534 milliers d'euros Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 1 859 milliers d'euros (2) D ont 12 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) Dont 161 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) Dont 9 534 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises Note 36 . – R ésultat net sur actifs immobilis é s . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations -561 -429 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -561 -429 Reprises de dépréciations 1 814 357 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 814 357 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 1 253 -72 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 253 -72 Plus-values de cessions réalisées 72 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 72 Moins-values de cessions réalisées -1 549 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -1 549 Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions -1 477 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -1 477 Solde en perte ou en bénéfice -224 -72 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions 103 208 Moins-values de cessions -198 -158 Solde en perte ou en bénéfice -95 50 Résultat net sur actifs immobilises -319 -22 Note 37 . – I mpôt sur les bénéfices . La charge comptabilisée en impôts sur les bénéfices se décompose c omme suit (en milliers d'euros) : Impôts sur les bénéfices de l'exercice - 34.442 Régularisation impôts sur les bénéfices antérieurs - 181 Réallocation liée à l'intégration fiscale (1) 2.551 Crédit d'impôt l ié aux prêts à taux zéro (2) - 496 Contribution de 3% sur dividendes versés, remboursement à recevoir (3) 86 Pénalités SGFGAS sur prêts à taux zéro - 29 Redressement GIE CA Technologies (crédit impôt recherche 2011/2013) - 21 Reprise de provisi ons pour impôt liée à ce redressement 24 Dotation provision redressement impôt sociétés contrôle 2017 (4) - 1.854 Charge nette d'impôts sur les bénéfices - 34.362 (1) Économies d'impôt générées par l'intégration fiscale qui sont rétrocédées par Crédit Agricole S.A. selon les modalités prévues par la convention. (2) Effets de l'application de l'avis du Comité d'urgence du CNC n° 2007-B du 2 mai 2007 relatif à la comptabilisation du crédit d'impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété. (3) Suite à la déclaration d'inconstitutionnalité de la contribution de 3 % portant sur les redistributions de dividendes provenant de filiales européennes, une réclamation a été effectuée auprès de l'Administration Fiscale au titre des années 2015 à 2017. Un remboursement à recevoir a été enregistré au 31 décembre 2017. (4) Une vérification de comptabilité a été menée par la Direction Générale des Finances Publiques durant l'exercice 2017 et une proposition de rectification a été reçue en décembre 2017. Le redressement d'impôt sur les sociétés a été intégralement provisionné au 31 décembre 2017. Note 38 . – I nformations relatives aux résultats des activités bancaires . Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne exerce la quasi-totalité de son activité en France et dans la banque de proximité couvrant le secteur de la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales à fort ancrage local. Note . 39 – A ffectation des résultats . La proposition d'affectation du résultat présentée en Assemblée Générale est la suivante (en milliers d’Euros) : Résultat a affecté Affectation Bénéfice Report a nouveau changement de méthode Dividendes et intérêt aux parts Reserve légale Autres réserves 95 559 0 10 403 63 867 21 289 Note 40 . – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs . Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un État ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . Aux Sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion . Référentiel d’audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance . Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justi fi cation des appréciations- point clés de l’audit. En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre approche d’audit Du fait de son activité, la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 4.1), les créances faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 4.1 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à M€ 170,2 au 31 décembre 2017. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer les dépréciations sur les dossiers de crédit présentant un risque de non recouvrement. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne relatifs à ces procédures ; – apprécié le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; – effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Provisions des crédits sur une base collective : Risque identifié Notre approche d’audit Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 14), la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne constitue des provisions sur une base collective concernant des encours non dépréciés sur une base individuelle, po ur un montant de M€ 31,3 au 31 décembre 2017. Ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison : – de l’importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations ; – de l’évolution du moteur de calcul des provisions sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l’exercice 2017. Nos travaux ont consisté à : - effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; – tester le correct déversement des données servant de base au calcul des provisions collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité ; – procéder à un examen analytique de l’évolution des encours et des provisions par notation. — Provisions des crédits sur une base sectorielle : Risque identifié Notre approche d’audit La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne constitue des provisions sur une base sectorielle concernant des encours non dépréciés sur une base individuelle. Ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, tel que cela est décrit dans les notes 2.1. Et 14 de l’annexe aux comptes annuels. Ces provisions s’élèvent à M€ 80,1 au 31 décembre 2017. S’agissant de la détermination des provisions sur base sectorielle, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses de dégradation de la notation des contreparties Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison : – de l’importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations servant de base au calcul des provisions sur une base sectorielle ; – de l’évolution du moteur de calcul des provisions sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l’exercice 2017. Nos travaux ont consisté à : – prendre connaissance de la documentation fournie par la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne sur la justification du choix des secteurs retenus et des procédures appliquées par la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne pour la détermination de ces provisions ; – effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; – examiner le processus de sélection des encours servant de base au calcul des provisions sectorielles ; – procéder à un examen analytique de l’évolution des encours et des provisions par secteur. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux sociétaires . Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. I nformations résultant d’autres obligations légales et réglementaires . Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Champagne-Bourgogne par votre assemblée générale du 1er octobre 2002 pour le cabinet EXCO SOCODEC et du 30 mars 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet EXCO SOCODEC était dans la seizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix-huitième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d'audit. Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Dijon et Toulouse, le 5 mars 2018 Les Commissaires aux Comptes : Exco Socodec Ernst & Young Audi t Olivier Gallezot Fran k Astoux B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Arrêtés par le Conseil d’administration du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne en date du 26 janvier 2018 I. — Cadre général . Présentation juridique de l’entité : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne, Société à capital et personnel variable Siège social : 269, Faubourg Croncels – 10000 Troyes (FRANCE) Siren 775 718 216 RCS Troyes Code APE : 6419Z Sont rattachées à la Caisse régionale 84 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Selon la méthode de l’Entité consolidante, les comptes consolidés intègrent les comptes de la Caisse régionale, des Caisses locales, d’un fonds dédié et de deux FCT Crédit Agricole Habitat (2015 et 2017). Par convention, la dénomination « Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne » désignera l’entité consolidante dans les présentations suivantes. De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Champagne-Bourgogne est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 décembre 2017, la Caisse régionale de Champagne-Bourgogne fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,64% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,28%. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2.146.133 actions propres au 31 décembre 2017, soit 0,08% de son capital, contre 2.765.736 actions propres au 31 décembre 2016. Crédit Agricole S.A . coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A à hauteur de leurs fonds propres. Le groupe Crédit Agricole Champagne Bourgogne fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole. Organigramme simplifié du Crédit Agricole . Un groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 9,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 30.902 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R.512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L.511-31 et article L.511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au Crédit Agricole . Mécanismes financiers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses Régionales : Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A ., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A . : Les excédents disponibles de fonds propres des caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A . sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A . intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A . : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du Réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l’article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de Résolution Unique, sans préjuger des modalités de cette prise en compte. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A, en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses Régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1 er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1 er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A, et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : – Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant des garanties accordées par les Caisses Régionales; – Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : – Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Informations relatives aux parties liées : — Relations entre la Caisse régionale et les Caisses locales : L’encours des comptes courants ordinaires des Caisses locales est de 17.002 milliers d’euros et celui des comptes courants bloqués est de 39.053 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Au sein du capital de Champagne-Bourgogne, les parts sociales détenues par l’ensemble des Caisses Locales s’élèvent à 79.392 milliers d’euros. — Relations entre la Caisse régionale et ses principales filiales : En milliers d'euros Participations Refacturation Crédit Agricole Champagne-Bourgogne aux filiales Valeur au bilan % de capital détenu HT en KE ACTIF 'INVEST 5 002 100 CADINVEST 9 211 100 0 CACB IMMOBILIER 4 436 100 276 CREINVEST CHAMPAGNE-BOURGOGNE 1 379 100 0 ICAUNA FINANCES 845 97,6 0 VILLAGE BY CACB 500 100 0 Valeur au bilan 21 373 — Principaux dirigeants au 31 décembre 2017 : Président Administrateurs M. Vincent DELATTE M. Thierry BIERNE Mme Marie-Isabelle FAUCONNIER Vice-présidents Mme Florence LACHAUX M. Jean- Yves REMILLET / Damien CONTAT Mme Florence LEMAIRE-SEPTIER Mme Anne LAURENT M. Luc LEVEQUE M. Bernard MOISSETTE M. Christophe MASSON Mme Ghyslaine VERSTRAETE M. Denis PELLETIER Mme Florence QUINET Mme Isabelle ROBERT Autres membres du bureau M Claude CHATELOT m. Michel DOMBRECHT M. Etienne GHISALBERTI Direction Générale Adjointe Direction générale M. Alain ANDREOSE M. Jacques KERMARREC M. Philippe CARPENTIER II. — Compte de résultat . (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 4.1 295 884 338 961 Intérêts et charges assimilées 4.1 -122 594 -155 972 Commissions (produits) 4.2 178 738 181 457 Commissions (charges) 4.2 -38 717 -33 271 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 -77 285 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 4.4 35 698 29 038 Produits des autres activités 4.5 1 520 1 788 Charges des autres activités 4.5 -847 -1 070 Produit net bancaire 349 605 361 216 Charges générales d'exploitation 4.6, 7.1, 7.4, 7.6 -187 408 -191 060 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 4.7 -8 199 -8 074 Résultat brut d’exploitation 153 998 162 082 Coût du risque 4.8 -8 283 -12 767 Résultat d'exploitation 145 715 149 315 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.9 -78 -148 Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôt 145 637 149 167 Impôts sur les bénéfices 4.10 -46 523 -51 768 Résultat net d'impôt des activités abandonnées Résultat net 99 114 97 399 Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net – part du groupe 99 114 97 399 III. — Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres . (En milliers d'E uros) 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Résultat net 99 114 97 399 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -464 -2 245 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence -464 -2 245 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence -115 355 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat -579 -1 890 Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 27 817 1 565 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence 27 817 1 565 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe, des entités mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence -757 813 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat 27 060 2 378 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres (note 4.11) 26 481 488 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 125 595 97 887 Dont part du Groupe 125 595 97 887 Dont participations ne donnant pas le contrôle IV. — Bilan . (En milliers d'euros) Actif Notes 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Caisse, banques centrales 6.1 70 345 59 356 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 1 884 6 506 Instruments dérives de couverture 3.2,3.4 19 560 21 519 Actifs financiers disponibles à la vente 6.4,6.6,6.8,6.9 1 610 520 1 544 837 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3.1,3.3,6.5,6.7,6.8 533 917 469 129 Prêts et créances sur la clientèle 3.1,3.3,6.5,6.7,6.8 10 020 936 9 767 900 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 6.19 -2 367 14 373 Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance 6.6,6.8,6.9 420 185 374 983 Actifs d'impôts courants et diffères 6.13 61 842 70 352 Comptes de régularisation et actifs divers 6.14 255 265 287 953 Actifs non courants destines à être cèdes et activités abandonnées 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 0 0 Immeubles de placement 6.15 2 150 2 243 Immobilisations corporelles 6.16 87 158 84 352 Immobilisations incorporelles 6.16 28 54 Écarts d'acquisition 0 0 Total de l'actif 13 081 423 12 703 557 Passif Notes 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Banques centrales 6.1 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 1 953 3 265 Instruments dérives de couverture 3.2,3.4 60 614 91 885 Dettes envers les établissements de crédit 3.3,6.10 6 562 005 6 249 664 Dettes envers la clientèle 3.1,3.3,6.10 4 189 344 4 203 627 Dettes représentées par un titre 3.2,3.3,6.11 18 412 347 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 10 594 14 595 Passifs d'impôts courants et différés 6.13 776 681 Comptes de régularisation et passifs divers 6.14 181 057 186 431 Dettes liée s aux actifs non courants destinés a être cèdes 0 0 Provisions techniques des contrats d'assurance 0 0 Provisions 6.17 49 217 55 631 Dettes subordonnées 3.2,3.3,6.11 113 035 123 086 Total dettes 11 187 007 10 929 212 Capitaux propres 6.18 Capitaux propres part du groupe 1 894 406 1 774 335 Capital et réserves liée s 463 675 457 556 Réserves consolidées 1 290 002 1 204 246 Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres 41 615 15 134 Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres sur actifs non courant s destines à être cédés Résultat de l'exercice 99 114 97 399 Participations ne donnant pas le contrôle 10 10 Total du passif 13 081 423 12 703 557 V. — Tableau de variation des capitaux propres . ( E n milliers d'Euros) Capital et réserves liées Total capital et réserves consolidées part du groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Résultat net part du groupe Total des capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total des capitaux propres consolidés Capital Primes et Réserves consolidées (1) Élimination des titres auto-détenus Capitaux propres au 1er janvier 2016 241 845 1 425 685 0 1 667 530 0 14 646 0 1 682 176 10 1 682 186 Augmentation de capital 6 610 6 610 6 610 6 610 Distributions versées en 2016 -12 581 -12 581 -12 581 -12 581 Mouvements liés aux paiements en actions 243 243 243 243 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 488 488 488 Résultat au 31.12.2016 0 97 399 97 399 97 399 Autres variations 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2016 248 455 1 413 347 0 1 661 802 0 15 134 97 399 1 774 335 10 1 774 345 Affectation résultat 2016 97 399 97 399 -97 399 0 0 Capitaux propres au 1er janvier 2017 248 455 1 510 746 0 1 759 201 0 15 134 0 1 774 335 10 1 774 345 Augmentation de capital 6 119 6 119 6 119 6 119 Distributions versées en 2017 -11 643 -11 643 -11 643 -11 643 Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 0 0 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 26 481 26 481 26 481 Résultat au 31.12.2017 0 99 114 99 114 99 114 Autres variations 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2017 254 574 1 499 103 0 1 753 677 0 41 615 99 114 1 894 406 10 1 894 416 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitement de consolidation. VI. —Tableau des flux de trésorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat avant impôts 145 637 149 167 Dotations nettes aux amortissement s et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 8 025 8 075 Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 0 0 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -1 573 12 583 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence 0 0 Résultat net des activités d'investissement 1 555 148 Résultat des activités de financement 6 957 8 557 Autres mouvements 4 712 4 712 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements 19 676 34 075 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 226 396 402 383 Flux liés aux opérations avec la clientèle -282 753 103 089 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -88 925 -169 307 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à la vente Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 15 062 -76 015 Impôts versés -28 829 -48 788 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -159 049 211 362 Flux provenant des activités abandonnées TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A) 6 264 394 604 Flux liés aux participations (1) -3 592 -395 126 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -10 803 -8 587 Flux provenant des activités abandonnées TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations D'I NVESTISSEMENT (B) -14 395 -403 713 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -5 523 -5 971 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 1 400 -38 357 Flux provenant des activités abandonnées TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINA NCEMENT (C ) -4 123 -44 328 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 0 0 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) -12 254 -53 437 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 97 158 150 588 Solde net des comptes de caisse et banques centrales 59 356 61 460 Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 37 802 89 128 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 84 903 97 158 Solde net des comptes de caisse et banques centrales 70 345 59 356 Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 14 558 37 802 Variation de la trésorerie nette -12 255 -53 430 Composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées) Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l’année 2017, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de l’entité s’élève à - 3,6 M€, portant notamment sur les opérations suivantes : – acquisition de titres SACAM Avenir pour 1,3 M€ – acquisition de titres CAC PME pour 0,9 M€ – acquisition de titres Village By CA CB pour 0,5 M€ – acquisition de titres SACAM Assurance Caution pour 0,8 M€ – cessions de titres dans le cadre de la simplification des SACAM ( SACAM Progica, SACAM Machinisme, SACAM Plein champ , SACAM Santeffi, Fia-Net Europe) pour – 0,7 M€ (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des porteurs du capital comprend le paiement des intérêts et dividendes versés, à hauteur de 12,6 M€, et les souscriptions nettes de parts sociales pour 6,6 M€. VII. — Notes annexes aux états financiers . 1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe , jugements et estimations utilisés . 1.1. Normes applicables et comparabilité. En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2017 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out ») en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2016. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2017 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2017. Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IAS 12 Impôts sur le résultat Comptabilisation d’actifs d’impôts différés au titre de pertes latentes 6 novembre 2017 (UE n° 2017/1989) 1er janvier 2017 Oui Amendement IAS 7 Etat des flux de trésorerie Information sur les dettes faisant partie des activités de financement 6 novembre 2017 (UE n°2017/1990) 1er janvier 2017 Oui Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d’ias 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’ias 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires 22 septembre 2016 (UE 2016/1905) 1er janvier 2018 Oui IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d’ias 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture 22 novembre 2016 (UE 2016/2067) 1er janvier 2018 Oui IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’ias 17 sur la comptabilisation des contrats de location 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) 1er janvier 2019 Oui Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15 31 octobre 2017 (UE 2017/1987) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4 3 novembre 2017 (UE 2017/1988) 1er janvier 2018 Oui — Norme IFRS 15 Produits de l’activité ordinaire tirée de contrats conclus avec des clients : La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires entre en vigueur à la même date (conformément au règlement UE 2017/1987). Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1er janvier 2018, sans comparatif au niveau de l’exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité. Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39/IFRS 9), aux contrats d’assurance (IFRS 4/IFRS 17) ou aux contrats de location (IAS 17/IFRS16). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire. Sur la base des conclusions de l'étude d’impact menée au cours du premier semestre 2016, le Groupe estime que la mise en œuvre de la norme IFRS 15 n’aura pas d’impact significatif dans les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2018. — Norme IFRS 9 Instruments Financiers : La norme IFRS 9 Instruments financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle a été adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entre en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L’amendement « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » qui précise la comptabilisation des instruments de dettes assortis de telles clauses est en cours d’adoption par l’Union européenne et devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2019 avec une application anticipée possible au 1er janvier 2018. Le Crédit Agricole de Champagne Bourgogne prévoit d’appliquer l’amendement par anticipation conformément aux recommandations de l’AMF. IFRS 9 définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Les principales évolutions apportées par la norme. — Classement et évaluation des actifs financiers Sous IFRS 9, les critères de classement et d’évaluation dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié d’instrument de dette (ie prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d’instruments de capitaux propres (i.e. action). S’agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s’appuie sur le modèle de gestion d’une part et sur l’analyse des caractéristiques contractuelles d’autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers. – Les trois modèles de gestion : – Le modèle de pure collecte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie ; – Le modèle mixte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et – Le modèle de pure cession dont l’intention est de céder l’actif. – Les caractéristiques contractuelles (test ‘Solely Payments of Principal & Intérêts’ ou test ‘SPPI’) : Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l’éligibilité définitive de l’instrument à une catégorie comptable de classement et d’évaluation. Lorsque l’instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test ‘SPPI’. Sur la base des critères énoncés ci-dessus : – Un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d’être détenu en vue d’en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test SPPI. – Un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d’être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test SPPI. – Un instrument de dette qui n’est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C’est le cas notamment des instruments de dette dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d’OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test SPPI indépendamment du modèle de gestion. S’agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction). En synthèse, l’application du volet classement et évaluation d’IFRS 9 par le Crédit Agricole de Champagne Bourgogne devrait conduire : – A une augmentation des actifs à la juste valeur par résultat compte tenu du reclassement des OPCVM ce qui entrainera une volatilité accrue du résultat ; – Au classement en coût amorti de la grande majorité des prêts et créances, dès lors que ceux-ci respectent le test ‘‘SPPI’’ ; – Au classement en juste valeur par capitaux propres recyclables ou au coût amorti des instruments de dettes en fonction de la documentation du modèle de gestion documenté en date de première application. — Dépréciation : La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues (‘Expected Credit Losses’ ou ‘ECL’) sur les crédits et les instruments de dettes évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales. Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d’IAS 39, elle est conditionnée à la constatation d’un événement objectif de perte avérée. L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuelles et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts). La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (‘Loss Given Default’ ou ‘LGD’). Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes : – 1ère étape : dès la comptabilisation initiale de l’instrument (prêt, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur douze mois ; – 2ème étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie ; – 3ème étape : dans un troisième temps, dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Concernant la deuxième étape, le suivi et l’estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarii raisonnables. Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3ème étape). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne s’inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d’analyse : – Un premier niveau dépendant de règles et de critères absolus et relatifs qui s’imposent à l’ensemble des entités du Groupe ; – Un deuxième niveau lié à l’appréciation en local de critères qualitatifs du risque porté par le Groupe sur ses portefeuilles pouvant conduire à durcir les critères de dégradation définis en premier niveau (bascule d’un portefeuille ou sous-portefeuille en étape 2 d’ECL à maturité). Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d’un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayés de plus de trente jours. Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires . Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : – Un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; – L’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. — Comptabilité de couverture : Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s’appliquent au périmètre suivant : – Toutes les opérations de micro-couverture ; et – Les opérations de macro-couverture de flux de trésorerie uniquement. Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d’IAS 39 (option). Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme : – Appliquer le volet « couverture » IFRS 9 ; ou – Maintenir IAS 39 jusqu’à l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des relations de couverture (au plus tard lorsque le texte macro-couverture de Juste Valeur de taux sera adopté par l’Union européenne). Conformément à la décision du Groupe, le Crédit Agricole de Champagne Bourgogne n’appliquera pas ce volet de la norme. Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers. — Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole : Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne fait partie intégrante du projet Groupe qui s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l’ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques. Les étapes du projet et les réalisations à date Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur : – L’analyse des dispositions de la norme, avec une attention particulière sur les changements induits par les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers et par la refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui requiert de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL) ; – L’identification des questions clés et des principaux sujets d’interprétation comptable à partir des premiers macro-chiffrages des impacts de la norme. Après cette étape d’analyse et de diagnostic, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015. Par ailleurs, durant l’année 2016, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a été associé aux principales réalisations qui ont concerné : – Les chantiers normatifs avec l’identification des principaux impacts sur les états financiers et la définition du processus cible de provisionnement du Groupe qui s’est concrétisé par la rédaction d’un cadre méthodologique commun ; – Les chantiers méthodologiques Groupe de définition des options possibles concernant la formule de calcul des provisions, la dégradation significative et le forward looking, ainsi que la méthodologie de calcul de la juste valeur des crédits ; – Des simulations provisoires des impacts de la nouvelle norme sur les états financiers et les fonds propres prudentiels, notamment pour répondre au mieux aux demandes de l’Autorité Bancaire Européenne au niveau du groupe Crédit Agricole. Ces travaux ont été effectués sur la base des données comptables au 31 décembre 2015 de niveau Groupe ; – Les chantiers informatiques avec des impacts majeurs dans les systèmes d’information, impliquant des travaux de spécifications sur les outils Risques et Finance et des choix d’outils mutualisés, à savoir : un outil central de provisionnement et pour les titres de dettes côtés un outil d’analyse des caractéristiques contractuelles permettant l’industrialisation du test SPPI. L’ensemble de ces travaux de déploiement se sont poursuivis en 2017 et ont intégré des chiffrages d’impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE). En particulier, le Groupe a précisé la gouvernance transverse applicable au futur dispositif de provisionnement. Cette gouvernance s’appuiera sur le dispositif mis en place pour répondre aux exigences prudentielles CRR /CRD. La Direction des Risques du Groupe (‘DRG’) est responsable de la définition du cadre organisationnel et méthodologique Groupe ainsi que de sa diffusion au sein des entités. Transition : — La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, le Crédit Agricole de Champagne Bourgogne ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l’année 2018. — Norme IFRS 16 Contrats de location : La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Une étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole a été réalisée au second trimestre 2017. À ce stade de l’avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l’interprétation de la norme. Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2017 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2017. Cela concerne en particulier la norme IFRS 17. La norme IFRS 17 Contrats d’assurance remplacera IFRS 4. Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 sous réserve de son adoption par l’Union Européenne. Elle définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d’assurance et d’appréciation de leur profitabilité, ainsi qu’en matière de présentation. Courant 2017, un cadrage du projet de mise en œuvre a été réalisé afin d’identifier les enjeux et les impacts de la norme pour les filiales assurance du Groupe. Ces travaux se poursuivront d’ici l’entrée en vigueur de la norme. Par ailleurs, plusieurs amendements et deux interprétations à des normes existantes ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe qui s’appliquent sous réserve de leur adoption par l’Union européenne: Il s’agit d'une part de l'amendement à IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités, applicable au 1er janvier 2017 et des amendements à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et à IAS 40 Immeubles de placement, applicables au 1er janvier 2018, et d'un deuxième amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicable au 1er janvier 2019. D’autre part, il s’agit de l’interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée applicable au 1er janvier 2018 et de l'interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines applicable au 1er janvier 2019. 1.2 . Format de présentation des états financiers . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013. 1.3 . Principes et méthodes comptables . Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers. — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : – les activités des marchés nationaux et internationaux ; – les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; – la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; – les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : – les instruments financiers évalués à la juste valeur ; – les participations non consolidées ; – les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; – les plans de stock-options ; – les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; – les dépréciations des créances ; – les provisions ; – les dépréciations des écarts d’acquisition ; – les actifs d’impôts différés. – la valorisation des entreprises mises en équivalence. Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. — T itres à l’actif – Classification des titres à l’actif Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 : – actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ; – actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; – prêts et créances ; – actifs financiers disponibles à la vente. — Actifs financiers à la juste valeur par résultat / par nature ou sur option Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides. Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat). Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations. — Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance" (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que : – ceux que le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ; – ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des Actifs détenus jusqu’à l’échéance. Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39. La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti. — Prêts et créances La catégorie : «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables. Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti. — Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation. Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ». Valorisation des titres SAS Rue La Boétie : L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et donne lieu à une large fourchette d’évaluations possibles en fonction des éléments suivants : – La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A., – La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales, – Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole, – La mise en commun de moyens et, – La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole, En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres). Dépréciation des titres . — Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc. Au-delà de ces critères, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50% ou observée pendant plus de trois ans. Valorisation des titres SAS Rue La Boétie : Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs. A titres d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) : – Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A., – Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A., – Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A., – Constatation d’un résultat net déficitaire, – Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ... Une dépréciation sera enregistrée en résultat conformément au paragraphe 66 d’IAS 39, dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes. Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances. La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi : – pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ; – pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes. Date d’enregistrement des titres . — Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. Reclassements d’actifs financiers . — Conformément à IAS 39, il est autorisé d’opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance en cas de changement d’intention de gestion et si les critères de reclassement en Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont respectés. Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d’opérer les reclassements suivants : – des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif); – dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes. La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti selon le cas, de l’actif financier reclassé. Les informations sur les reclassements réalisés par le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne en application de l’amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 « Reclassements d’instruments financiers ». Acquisition et cession temporaire de titres . — Au sens de la norme IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation d’IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat. Activité de crédits. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant. Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie. Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Dépréciations de créances : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tels que : – Des difficultés financières importantes du débiteur ; – une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ; – l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts); – une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur. Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts. L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Dépréciations sur base individuelle : Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. — Dépréciations sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. La Caisse régionale de Champagne-Bourgogne a constaté des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les provisions sectorielles ou les provisions collectives, calculées à partir des modèles bâlois. Les provisions collectives, établies selon les principes du groupe Crédit-Agricole, visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. La Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne constate des provisions sectorielles destinées à couvrir des risques sur les encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement d'activités identifiées et cycliques. La provision « filière » est constituée sur la base des encours stressés de la filière, en prenant pour hypothèse la dégradation de la qualité de ces encours. Le stress, tient compte des indicateurs externes et internes. La provision évolue à contre cycle de la conjoncture économique. — Restructurations de créances : Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, les créances saines, au moment de la restructuration. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : – la valeur comptable du prêt ; – et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La perte constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt. Les crédits restructurés font l’objet d’un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d’impayés. Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s’ils étaient en défaut au moment de la restructuration). — Encours en souffrance : Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance). — Renégociations commerciales : Les créances renégociées pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisées en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette même date à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti à partir du taux d’intérêt effectif déterminé selon les conditions du nouveau contrat. — Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. Passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers : – les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ; – les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ; – les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe. Titres au passif : — Distinction dettes – capitaux propres : La distinction entre instruments de dettes / instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle : – de remettre des liquidités ou un autre actif financier ; ou – d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. Produits de la collecte . — Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.17 Provisions. Instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture. La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie). — La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé. La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable. La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : – éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; – documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; – démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out). De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts. La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante : – couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; – couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; – couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement : – couverture de juste valeur: seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts. – couverture de flux de trésorerie: l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts. – couverture d'investissement net à l'étranger: Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. — Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : – le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; – séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; – les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers. — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA. La Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne considère que la meilleure indication de la juste valeur, est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables. — Risque de contrepartie sur les dérivés : La Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation – Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs. Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels la Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tel que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. – Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1. Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : – les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ; – les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. – Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité. La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Absence de juste valeur reconnue pour un instrument de capitaux propres. Conformément aux principes d’IAS 39, si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale de Champagne Bourgogne, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur est complexe. Gains ou pertes nets sur instruments financiers : — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; – les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. — Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ; – les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ; – les pertes de valeur des titres à revenu variable ; – les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ; – les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39. Compensation des actifs et passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément . Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l’amendement d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers. Garanties financières données. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : — celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou — le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ». Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37. Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : — lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; — ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : — lorsqu’il arrive à extinction, ou — lorsque les analyses quantitatives ou qualitatives concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Provisions (IAS 37 et 19). — Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a constitué des provisions qui couvrent notamment : — les risques opérationnels ; — les avantages au personnel ; — les risques d’exécution des engagements par signature ; — les litiges et garanties de passif ; — les risques fiscaux ; — les risques liés à l’épargne logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : — le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; — l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; — la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : — la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; — les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes Des informations détaillées sont fournies en note 6.17 Provisions. Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : — les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations, abondement et primes sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus. — les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; — les indemnités de fin de contrat de travail ; — les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Avantages postérieurs à l’emploi : — Régimes à prestations définies : Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique « Provisions». — Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. La charge relative aux souscriptions d’actions est comptabilisée dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « Réserves consolidées part du Groupe ». Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : — la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; — la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12% de la plus-value brute, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : — soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; — soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : — l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et — les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : a) soit sur la même entité imposable ; b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code Général des Impôts) en déduction des charges de personnel. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40). — Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 50 ans Second œuvre 20 à 30 ans Installations techniques 10 à 20 ans Agencements 5 à 10 ans Mobilier 10 ans Matériel informatique 3 à 7 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Les éléments dont dispose le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan. Opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires. A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte deux exceptions : — sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ; — les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments : — les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ; — les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : — en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; — en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres. Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent : — les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ; — lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « Commissions et en fonction du degré d’avancement de la transaction à la date de clôture : a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions de placement entrent notamment dans cette catégorie. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes est respecté : I) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable, II) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise, III) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable. b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Contrats de location (IAS 17). — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière. S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur. Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à : — constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ; — décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ; — constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre : a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l’amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l’exercice, b) la valeur nette comptable des immobilisations louées, c) la provision pour impôts différés. Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5). — Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ». Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : — elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; — elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou — elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. — Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : — Le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; — le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.4 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Champagne-Bourgogne et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. Consolidation des Caisses régionales. — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Champagne-Bourgogne et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. Notions de contrôle. — Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque le Crédit Agricole de Champagne Bourgogne est exposé ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’il détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent au Crédit Agricole de Champagne Bourgogne la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. Le Crédit Agricole de Champagne Bourgogne contrôle généralement la filiale lorsqu’il détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque le Crédit Agricole de Champagne Bourgogne détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par le Crédit Agricole de Champagne Bourgogne, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne est présumé avoir une influence notable lorsqu’il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité. Exclusions du périmètre de consolidation . — Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : — l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale ; — la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne constate : — en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un « écart d’acquisition » complémentaire, — en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession / dilution en résultat. Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2017 sont présentés de façon détaillée en note 11 «Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017». Opération de titrisation. — Au 31 mars 2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole de Champagne Bourgogne a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 25,7 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 3,1 millions d’euros des titres subordonnés. 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture . Les informations narratives figurent dans le rapport de gestion. Le pilotage des risques bancaires au sein du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne est assurée par la Direction Contrôle et Conformité qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. 3.1 Risque de crédit (cf. Rapport de gestion – chapitre Facteurs de risques) Exposition maximale au risque de crédit. — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. En milliers d'euros 31/12/ 2017 31/ 12 / 2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte) 1 884 6 506 Instruments dérivés de couverture 19 560 21 519 Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 323 724 485 445 Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 17 472 10 460 Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle 10 020 936 9 767 900 Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance 420 185 374 983 Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation) 10 803 761 10 666 813 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 257 781 1 261 283 Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 270 250 213 912 Provisions - Engagements par signature -1 455 -982 Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 1 526 576 1 474 213 Exposition maximale au risque de crédit 12 330 337 12 141 026 Pour information Opérations internes au Crédit Agricole Prêts et créances sur les établissements de crédit (1) 516 445 458 669 Engagements de financement donnés 0 1 776 Engagements de garantie financière donnés 7 965 9 333 Engagement d'ordre du Crédit Agricole (garantie Switch) 261 558 261 558 Total opérations internes au crédit agricole 785 968 731 336 ( 1) Dont notamment titres reçus en pension en 2017 pour 40 055 milliers d’euros. La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques. Concentrations par agent économique de l’activité de crédit : — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) 31/12/ 2017 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administrations générales 717 330 279 -279 717 051 Banques centrales 224 224 Établissements de crédit 17 248 17 248 Grandes entreprises 1 674 502 55 974 -47 434 -14 353 1 612 715 Clientèle de détail 7 913 509 192 786 -125 282 -97 057 7 691 170 Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 10 322 813 249 039 -172 995 -111 410 10 038 408 (1) Dont encours restructurés pour 74 345 milliers d'euros (En milliers d'Euros) 31/12/ 2016 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administrations générales 767 584 8 -8 767 576 Banques centrales 224 224 Établissement de crédit 10 236 10 236 Grandes entreprises 1 605 616 55 709 -49 736 -18 568 1 537 312 Clientèle de détail 7 686 506 197 465 -126 771 -96 723 7 463 012 Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 10 070 166 253 182 -176 515 -115 291 9 778 360 1) Dont encours restructurés (non dépréciés) pour 43 740 milliers d'euros — Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique : (En milliers d'Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Engagements de financement en faveur de la clientèle Administrations générales 60 007 74 912 Grandes entreprises 520 865 481 501 Clientèle de détail 676 909 704 870 Total Engagements de financement 1 257 781 1 261 283 Engagements de garantie en faveur de la clientèle Administrations générales 26 28 Grandes entreprises 205 404 186 682 Clientèle de détail 72 785 36 535 Total Engagements de garantie 278 215 223 245 — Dettes envers la clientèle – ventilation par agent économique : (En milliers d'E uros) 31/12/ 2017 31.12.2016 Engagements de financement en faveur de la clientèle Administrations générales 7 181 8 844 Grandes entreprises 1 288 315 1 264 246 Clientèle de détail 2 893 848 2 930 537 Total Dettes envers la clientèle 4 189 344 4 203 627 Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit : — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) 31/12/ 2017 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Total France (y compris DOM-TOM) 10 281 732 248 370 -172 535 10 109 197 Autres pays de l'UE 26 440 438 -378 26 062 Autres pays d'Europe 2 958 2 958 Amérique du Nord 1 258 1 258 Amériques Centrale et du Sud 214 11 -11 203 Afrique et Moyen Orient 6 776 217 -69 6 707 Japon 419 2 -1 418 Asie et Océanie (hors Japon) 3 016 1 -1 3 015 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 10 322 813 249 039 -172 995 10 149 818 Provisions collectives et sectorielles -111 410 10 038 408 (1) Dont encours restructurés pour 74 345 milliers d'euros (En milliers d'Euros) 31/12/ 2016 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Total France (y compris DOM-TOM) 10 039 737 252 398 -175 840 9 863 897 Autres pays de l'UE 16 410 657 -598 15 812 Autres pays d'Europe 2 238 4 -4 2 234 Amérique du Nord 1 330 7 -7 1 323 Amériques Centrale et du Sud 78 13 -13 65 Afrique et Moyen Orient 7 480 101 -51 7 429 Japon 44 44 Asie et Océanie (hors Japon) 2 849 2 -2 2 847 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 10 070 166 253 182 -176 515 9 893 651 Provisions collectives et sectorielles -115 291 9 778 360 (1) Dont encours restructurés pour 43 740 milliers d'euros — Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Engagements de financement en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 1 253 637 1 255 334 Autres pays de l'Union Européenne 3 625 5 627 Autres pays d'Europe 102 92 Amérique du Nord 153 86 Amérique Centrale et du Sud 6 6 Afrique et Moyen Orient 170 77 Japon Asie et Océanie (hors Japon) 88 61 Total Engagement de financement 1 257 781 1 261 283 Engagements de garantie en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 278 215 223 245 Autres pays d'Europe Afrique et Moyen Orient Total Engagement de garantie 278 215 223 245 — Dettes envers la clientèle par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31.12.2017 31.12.2016 France (y compris DOM-TOM) 4 169 390 4 184 701 Autres pays de l'Union Européenne 7 906 8 706 Autres pays d'Europe 3 433 2 964 Amérique du Nord 4 989 3 144 Amérique Centrale et du Sud 188 159 Afrique et Moyen Orient 2 181 2 321 Japon 142 251 Asie et Océanie (hors Japon) 1 115 1 381 Total Dettes envers la clientèle 4 189 344 4 203 627 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2017 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 180jours > 180 jours 1an ≤ > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres 0 590 964 -37 943 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 AFS - Prêts et avances 0 0 0 0 0 0 EC - Encours sains prêts et avances 0 0 0 0 0 0 Réseau - Encours sains prêts et avances 0 0 0 0 0 0 CLT - En cours sains prêts et avances Administrations générales 21 116 21 116 0 -279 Établissement de crédit 0 Grandes entreprises 42 483 2 970 1 45 454 8 540 -61 787 Clientèle de détail 100 064 150 1 100 215 67 504 -222 339 Autres actifs financiers Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 163 663 3 120 2 0 166 785 667 008 -322 348 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2016 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés ≤ 90 jours 90 jours ≤ 180jours> > 180 jours ≤ 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres 0 591 532 -39 553 Instruments de dette 0 0 0 0 0 0 0 AFS - Prêts et avances 0 0 0 0 0 0 EC - Encours sains prêts et avances 0 0 0 0 0 0 Réseau - Encours sains prêts et avances 0 0 0 0 0 0 CLT - En cours sains prêts et avances Administration générale 12 318 12 318 0 -8 Établissement de crédit Grandes entreprises 37 889 526 15 402 53 817 5 973 -68 304 Clientèle de détail 111 642 266 188 112 096 70 694 -223 494 Autres actifs financiers Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 161 849 792 15 590 0 178 231 668 199 -331 359 3.2 Risque de marché (cf. Rapport de gestion – chapitre Facteurs de risques) Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments financiers dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif : ( En milliers d'E uros) 31 /12/2017 31/12/2016 Opérations sur Marchés Organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché de 0 à 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans de 0 à 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt : 0 0 0 1 133 10 409 8 018 19 560 21 519 . Swaps de taux d'intérêts 0 0 0 1 133 10 409 8 018 19 560 21 519 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 0 0 0 1 133 10 409 8 018 19 560 21 519 Opérations de change à terme Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 0 0 0 1 133 10 409 8 018 19 560 21 519 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif : (En milliers d'Euros) 31 /12/2017 31/12/2016 Opérations sur Marchés Organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché de 0 à 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans de 0 à 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt : 0 0 0 4 203 12 631 43 780 60 614 91 885 Swaps de taux d'intérêts 0 0 0 4 203 12 631 43 780 60 614 91 885 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 0 0 0 4 203 12 631 43 780 60 614 91 885 Opérations de change à terme 0 0 0 0 0 0 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 0 0 0 4 203 12 631 43 780 60 614 91 885 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur Marchés Organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché de 0 à 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans de 0 à 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt : 0 0 0 44 849 783 1 676 2 481 Swaps de taux d'intérêts 0 0 0 44 840 711 1 595 2 370 Options de taux 0 0 0 0 0 Caps-floors-collars 0 0 0 0 9 72 81 111 Instruments de devises et or : 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres instruments : 0 0 0 1 0 0 1 127 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 0 0 0 0 0 0 111 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 1 0 0 1 16 Sous total 0 0 0 45 849 783 1 677 2 608 Opérations de change à terme 0 0 0 207 0 0 207 543 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 0 0 0 252 849 783 1 884 3 151 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur Marchés Organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché de 0 à 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans de 0 à 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt : 0 0 0 44 849 804 1 697 2 481 Swaps de taux d'intérêts 0 0 0 44 840 732 1 616 2 370 Options de taux 0 0 0 0 0 Caps-floors-collars 0 0 0 0 9 72 81 111 Instruments de devises et or : 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres instruments : 0 0 0 49 0 0 49 242 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 49 0 0 49 242 Sous total 0 0 0 93 849 804 1 746 2 723 Opérations de change à terme 0 0 0 207 0 0 207 543 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 0 0 0 300 849 804 1 953 3 266 — Opérations sur instruments financiers à terme : montant des engagements : (En milliers d'E uros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Total encours notionne l Total encours notionnel l Instruments de taux d'intérêt : 3 159 375 3 392 670 Swaps de taux d'intérêts 3 137 823 3 372 568 Options de taux 0 0 Caps-floors-collars 21 552 20 102 Instruments de devises et or : 71 904 109 628 Options de change 71 904 109 628 Autres instruments : 0 0 Dérivés sur actions et indices 0 Sous total 3 231 279 3 502 298 Opérations de change à terme 71 125 81 806 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 3 302 404 3 584 104 Risque de change (cf. rapport de gestion – chapitre Facteurs de risques) — Contribution des différentes devises au bilan consolidé : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif EUR 13 067 893 13 067 903 12 692 602 12 692 609 Autres devises de l'Union Européenne 155 155 184 184 USD 11 737 11 727 8 396 8 390 JPY 2 2 5 5 Autres devises 1 636 1 636 2 370 2 369 Total bilan 13 081 423 13 081 423 12 703 557 12 703 557 — Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Emprunts obligataires Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Emprunts obligataires Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée EUR 18 408 109 903 0 0 119 712 0 Autres devises de l'Union Européenne 0 0 0 0 0 0 USD 0 0 0 0 0 0 JPY 0 0 0 0 0 0 Autres devises 0 0 0 0 0 0 Total 18 408 109 903 0 0 119 712 0 3.3 Risque de liquidité et de financement (cf. Rapport de gestion – chapitre Facteurs de risques) : — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle (En milliers d'E uros) 31/12/2017 de 0 à 3 mois > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 75 733 65 208 99 772 293 204 533 917 Prêts et créances émis sur la clientèle 846 012 1 274 056 3 610 467 4 574 806 10 305 341 Total 921 745 1 339 264 3 710 239 4 868 010 0 10 839 258 Dépréciations -284 405 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 10 554 853 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 de 0 à 3 mois > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 44 050 4 196 82 414 338 469 469 129 Prêts et créances émis sur la clientèle 829 565 1 226 972 3 557 908 4 445 261 10 059 706 Total 873 615 1 231 168 3 640 322 4 783 730 10 528 835 Dépréciations -291 806 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 10 237 029 — Dettes envers les établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 de 0 à 3 mois > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 435 988 1 746 354 1 970 334 1 409 329 6 562 005 Dettes envers la clientèle 3 270 294 187 836 728 415 2 799 4 189 344 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 4 706 282 1 934 190 2 698 749 1 412 128 10 751 349 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 de 0 à 3 mois > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 436 202 1 707 221 1 597 124 1 509 117 6 249 664 Dettes envers la clientèle 3 220 287 324 808 639 149 19 383 4 203 627 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 4 656 489 2 032 029 2 236 273 1 528 500 10 453 291 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 de 0 à 3 mois > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 4 0 4 Titres de créances négociables 0 0 0 Emprunts obligataires 18 408 18 408 Total Dettes représentées par un titre 4 0 0 18 408 18 412 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 0 113 035 0 113 035 Total Dettes subordonnées 0 113 035 0 0 113 035 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 de 0 à 3 mois > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 56 0 56 Titres de créances négociables 0 291 291 Total Dettes représentées par un titre 56 291 0 0 347 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée (1) 13 374 109 712 0 123 086 Total Dettes subordonnées 0 13 374 109 712 0 123 086 Garanties financières en risque données par maturité attendue. — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. Les garanties financières en risque présentées sont désormais limitées à la seule partie de la garantie couverte par la provision, le reliquat n’étant pas considéré comme en risque. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 de 0 à 3 mois > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans indéterminé Total Garanties financières données 1 455 1 455 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 de 0 à 3 mois > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans indéterminé Total Garanties financières données 982 982 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ». 3.4 Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change (cf. Rapport de gestion – chapitre Facteurs de risques) Couverture de juste valeur. — Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. Couverture de flux de trésorerie. — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. Couverture d’un investissement net en devise. — Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devises étrangères. — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur marché positive négative Montant Notionnel Valeur marché positive négative Montant Notionnel Couverture de juste valeur 19 560 60 614 2 996 293 21 519 91 885 3 219 486 Taux d'intérêt 19 560 60 614 2 996 293 21 519 91 885 3 219 486 Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 0 0 Taux d'intérêt Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0 0 0 0 Total Instruments dérivés de couverture 19 560 60 614 2 996 293 21 519 91 885 3 219 486 3.5 Risques opérationnels (cf. Rapport de gestion – chapitre Facteurs de risques) 3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires . — Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne est soumis au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan. La gestion des fonds propres du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s’appliquent de manière progressive jusqu’au 31 décembre 2017, de même pour l’exigence de coussins en capital qui atteindra la cible en 2019. Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux planchers (l’exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80% de l’exigence Bâle 1). Le niveau plancher a été supprimé. Cependant l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévue jusqu’à la fin de la période transitoire prévue fin 2017. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : — les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ; — les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 ; — les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement n’est pas soumis à l’application de la « Directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d’assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques. En 2017 comme en 2016 et selon la règlementation en vigueur, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a répondu aux exigences réglementaires. 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1 Produits et charges d’intérêts : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Sur opérations avec les établissements de crédit 2 695 2 407 Sur opérations internes au Crédit Agricole 26 291 29 188 Sur opérations avec la clientèle 247 022 274 332 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 4 387 4 094 Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 3 802 4 057 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 11 687 24 883 Autres intérêts et produits assimilés Produits d'intérêts (1) (2) 295 884 338 961 Sur opérations avec les établissements de crédit -2 985 -2 628 Sur opérations internes au Crédit Agricole -52 042 -57 753 Sur opérations avec la clientèle -24 638 -47 326 Sur dettes représentées par un titre -187 -326 Sur dettes subordonnées -6 766 -8 355 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -35 975 -39 584 Autres intérêts et charges assimilées -1 Charges d'intérêts -122 594 -155 972 ( 1) Dont 7.887 milliers d’euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017 contre 7.900 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (2) Dont 6.334 milliers d’euros correspondant à des bonifications reçues de l’Etat au 31 décembre 2017 contre 6.608 milliers d’euros au 31 décembre 2016 4.2 . Commissions nettes : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 364 -143 221 441 -152 289 Sur opérations internes au Crédit Agricole 19 882 -29 336 -9 454 22 668 -25 519 -2 851 Sur opérations avec la clientèle 49 550 -587 48 963 49 539 -560 48 979 Sur opérations de change 124 124 133 133 Sur opérations sur instruments dérivés à terme et autres opérations de hors bilan 12 12 42 42 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 104 093 -8 433 95 660 103 589 -6 860 96 729 Gestion D'OPCVM , fiducie et activités analogues 4 713 -218 4 495 5 045 -180 4 865 Produits nets des commissions 178 738 -38 717 140 021 181 457 -33 271 148 186 4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes reçus 0 0 Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature 37 33 Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option -356 48 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 239 215 Résultat de la comptabilité de couverture 3 -11 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -77 285 — Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Profits Pertes Net Couvertures de juste valeur 98 013 -98 016 -3 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 39 215 -53 939 -14 724 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 58 798 -44 077 14 721 Couvertures de flux de trésorerie Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 61 307 -61 301 6 Variations de juste valeur des éléments couverts 24 279 -37 017 -12 738 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 37 028 -24 284 12 744 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie Total Résultat de la comptabilité de couverture 159 320 -159 317 3 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Profits Pertes Net Couvertures de juste valeur 109 157 -109 165 -8 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 49 781 -50 325 -544 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 59 376 -58 840 536 Couvertures de flux de trésorerie Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 74 527 -74 530 -3 Variations de juste valeur des éléments couverts 38 588 -35 938 2 650 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 35 939 -38 592 -2 653 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie Total Résultat de la comptabilité de couverture 183 684 -183 695 -11 4.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes reçus 35 285 28 563 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente ( * ) 521 500 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) -108 -25 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances 0 0 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 35 698 29 038 ( * ) hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8. « Coût du risque » Les titres de participation suivants ont fait l’objet d’une dépréciation durable complémentaire durant l’exercice 2017 : – I CAUNA FINANCES : dotation pour 9,0 milliers d’euros, – SACAM FIA-NET EUROPE : dotation pour 92,8 milliers d’euros, – CA INNOVE : dotation pour 5,9 milliers d’euros, Soit un total de 107,7 milliers d’euros. 4.5 Produits et charges nets des autres activités : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation 0 0 Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance 0 0 Autres produits nets de l'activité d'assurance 0 0 Produits nets des immeubles de placement 277 302 Autres produits (charges) nets 396 416 Produits (charges) des autres activités 673 718 4.6 Charges générales d’exploitation : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Charges de personnel -115 429 -117 870 Impôts et contributions réglementaires (1) -8 171 -9 917 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -63 808 -63 273 Charges d'exploitation -187 408 -191 060 (1) dont 907,2 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution Honoraires des commissaires aux comptes : — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2017 est la suivante : Collège des Commissaires aux comptes du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne : (En milliers d'euros hors taxes) 2017 2016 Cabinet Ernst & Young Audit Cabinet Exco Socodec Total Total Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 113 74 187 166 Services autres que la certification des comptes (1) 8 0 8 12 Total honoraires des commissaires aux comptes 121 74 195 178 (1) A la différence de ce qui a été publié en 2016, faisant suite à la réforme européenne de l'audit de juin 2016, les missions relatives aux diligences directement liées et aux autres prestations intervenues avant le 17 juin 2016 ont été agrégées avec celles relatives aux services autres que la certification des comptes. Les services autres que la certification des comptes concernent la mission relative à l’avis de sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales 4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux amortissements -8 309 -8 689 - Immobilisations corporelles -8 282 -7 854 - Immobilisations incorporelles -27 -835 Dotations (reprises) aux dépréciations 110 615 - Immobilisations corporelles 110 -190 - Immobilisations incorporelles 0 805 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -8 199 -8 074 4.8 Coût du risque : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux provisions et aux dépréciations -374 009 -49 792 Prêts et créances -372 712 -47 155 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs Engagements par signature -889 -463 Risques et charges -408 -2 174 Reprises de provisions et de dépréciations 366 502 37 939 Prêts et créances 365 155 33 919 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs 132 Engagements par signature 415 869 Risques et charges 800 3 151 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -7 507 -11 853 Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -802 -1 010 Récupérations sur prêts et créances amorties 692 650 Décotes sur crédits restructurés -363 -447 Pertes sur engagements par signature Autres pertes -303 -107 Autres produits Coût du risque -8 283 -12 767 4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -78 -148 Plus-values de cession 103 1 Moins-values de cession -181 -149 Titres de capitaux propres consolidés 0 0 Plus-values de cession Moins-values de cession Produits (charges) nets sur opérations de regroupement Gains ou pertes nets sur autres actifs -78 -148 4.10 Impôts : — Charge d’impôt : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/206 Charge d'impôt courant -35 165 -41 370 Charge d'impôt différé (1) -11 358 -10 398 Charge d'impôt de la période -46 523 -51 768 (1) Dont – 6 034 milliers d’euros de charge d’impôt différés au titre de l’exercice 2017 liée à la publication de la loi de finances 2018 portant progressivement le taux d’imposition courant de 34,43% en 2018 à 25,83% à partir de 2022. — Réconciliation taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté – Au 31 /12/ 2017 (En milliers d'Euros) Base Taux d'impôt théorique Impôt Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 145 637 34,43 % -50 143 Effet des différences permanentes -7,73 % 11 259 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères 0,00 % 0 Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 2,35 % -3 417 Effet de l'imposition à taux réduit -0,31 % 454 Effet des autres éléments 3,21 % -4 675 Taux d'impôt constaté Taux et charge effectif d'impôt 31,94 % -46 522 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017. – Au 31 /12/2016 : (En milliers d'Euros) Base Taux d'impôt théorique Impôt Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 149 167 34,43 % -51 358 Effet des différences permanentes -6,01 % 8 967 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères 0,00 % 0 Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -0,63 % 2 062 Effet de l'imposition à taux réduit -0,76 % 1 122 Effet des autres éléments (1) 7,67 % -11 439 Taux d'impôt constaté Taux et charge effectif d'impôt 34,70 % -50 646 (1) Dont ajustement lié au changement de taux d’impôt sur les sociétés pour les éléments dont le retournement est prévu à compter de l’exercice 2019 (28,92% au lieu de 34,43% selon la Loi de Finances 2017) Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016. 4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés sur la période. Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables : Gains et pertes sur écarts de conversion 0 Écart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 27 817 1 565 Écart de réévaluation de la période 28 338 2 060 Transfert en résultat -521 -495 Autres variations Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 0 Écart de réévaluation de la période T ransferts en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en ca pitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence -757 813 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 27 060 2 378 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -464 -2 245 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence -115 355 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -579 -1 890 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 26 481 488 Dont part du Groupe 26 481 488 Dont participations ne donnant pas le contrôle — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt : (En milliers d'euros) 31/12/2016 Variation 31/12/ 2017 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part du Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part du Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part du Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 0 0 0 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 25 181 -4 651 20 530 20 530 27 817 -757 27 060 27 060 52 998 -5 408 47 590 47 590 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence 25 181 -4 651 20 530 20 530 27 817 -757 27 060 27 060 52 998 -5 408 47 590 47 590 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence 0 0 0 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 25 181 -4 651 20 530 20 530 27 817 -757 27 060 27 060 52 998 -5 408 47 590 47 590 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -7 592 2 196 -5 396 -5 396 -464 -115 -579 -579 -8 056 2 081 -5 975 -5 975 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence -7 592 2 196 -5 396 -5 396 -464 -115 -579 -579 -8 056 2 081 -5 975 -5 975 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence 0 0 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -7 592 2 196 -5 396 -5 396 -464 -115 -579 -579 -8 056 2 081 -5 975 -5 975 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 17 589 -2 455 15 134 15 134 27 353 -872 26 481 26 481 44 942 -3 327 41 615 41 615 5. – Informations sectorielles Information par secteur opérationnel. — En application d’IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction générale pour le pilotage du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, l’évaluation des performances et l’affectation des ressources au secteur opérationnel identifié. Le secteur opérationnel présenté dans le reporting interne, correspondant au métier du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne et conforme à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A., est celui de « Banque de proximité en France ». 6. – Notes relatives au bilan . 6.1 Caisse, banques centrales : (En milliers d'Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Actif Passif Actif Passif Caisse 46 673 43 689 Banques centrales 23 672 0 15 667 0 Valeur au bilan 70 345 0 59 356 0 6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat — Actifs financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 884 3 150 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 3 356 Valeur au bilan 1 884 6 506 Dont Titres prêtés 0 0 — Actifs financiers détenus à des fins de transaction (En milliers d'Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Instruments dérivés de transaction 1 884 3 150 Valeur au bilan 1 884 3 150 — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (En milliers d'Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Titres détenus à des fins de transaction 0 3 356 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 3 356 Valeur au bilan 0 3356 — Passifs financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 953 3 265 Valeur au bilan 1 953 3 265 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction (En milliers d'Euros) 31 /12/ 2017 31/12/ 2016 Instruments dérivés 1 953 3 265 Total Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 953 3265 — Instruments dérivés de transaction : Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêts. 6.3 Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change. 6.4 Actifs financiers disponibles à la vente : (En milliers d'Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Valeur comptable Gains latents Pertes latentes Valeur comptable Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 99 126 1 042 116 194 1 023 Obligations et autres titres à revenu fixe 418 882 11 836 -23 369 251 11 939 -34 Actions et autres titres à revenu variable (2) 7 875 455 -76 7 664 73 -94 Titres de participation non consolidés 1 084 637 39 822 -58 1 051 728 12 391 -117 Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) 1 610 520 53 155 -157 1 544 837 25 426 -245 Impôts -5 434 26 -4 688 37 Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net IS) 47 721 -131 20 738 -208 (1) dont 37.943 milliers d’euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres au 31 décembre 2017 et 39.553 milliers d'euros au 31 décembre 2016. (2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 13.462 milliers d’euros au 31 décembre 2017 et 13.462 milliers d’euros au 31 décembre 2016. 6.5 Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle : — Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Etablissements de crédit Prêts et avances Comptes et prêts 17 248 10 236 Dont comptes ordinaires débiteurs sains 10 100 1 884 Dont comptes et prêts au jour le jour sains 0 0 Prêts subordonnés 224 224 Titres non cotés sur un marché actif 0 0 Autres prêts et créances 0 0 Valeur brute 17 472 10 460 Dépréciations 0 0 Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 17 472 10 460 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 104 057 39 155 Comptes et avances à terme 412 388 419 514 Prêts subordonnés 0 0 Prêts et créances internes au Crédit Agricole 516 445 458 669 Valeur au bilan 533 917 469 129 — Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 20 845 23 134 Autres concours à la clientèle 10 212 570 9 952 397 Prêts subordonnés 0 0 Titres non cotés sur un marché actif 3 377 3 377 Avances en comptes courants d'associés 12 842 12 946 Comptes ordinaires débiteurs 55 707 67 852 Valeur brute 10 305 341 10 059 706 Dépréciations -284 405 -291 806 Valeurs nettes des prêts et créances auprès de la clientèle 10 020 936 9767 900 6.6 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : (En milliers d'Euros) 31/ 1 2/ 2017 31/12/ 2016 Effets publics et valeurs assimilées 99 517 92 239 Obligations et autres titres à revenu fixe 320 668 282 744 Total 420 185 374 983 Dépréciations Valeur au bilan 420 185 374 983 6.7 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue . — Le Crédit Agricole de Champagne Bourgogne n’a pas procédé à des transferts d’actifs durant l’exercice 2017. Titrisations : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. 6.8 Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Variation de périmètre Dotations Reprises et Utilisations Autres mouvem en ts 31/12/2017 Créances sur les établissements de crédit 0 0 Créances sur la clientèle 291 806 377 943 -385 344 284 405 Dont dépréc. Collectives et sectorielles (1) 115 291 326 898 -330 779 111 410 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 Actifs disponibles à la vente 39 553 108 -1 718 37 943 Autres actifs financiers 1 590 -132 1 458 Total Dépréciations des actifs financiers 332 949 0 378 051 -387 194 0 323 806 (1) dont provisions collectives pour 31.349 KE et provisions sectorielles pour 80.061 K € (En milliers d'Euros) 31/12/ 2015 Variation de périmètre Dotations Reprises et Utilisations Autres mouvem en ts 31/12/2016 Créances sur les établissements de crédit 0 0 Créances sur la clientèle 295 898 52 594 -56 686 291 806 Dont dépréc. Collectives et sectorielles (1) 116 437 4 072 -5 218 115 291 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 Actifs disponibles à la vente 39 528 25 39 553 Autres actifs financiers 1 591 -1 1 590 Total Dépréciations des actifs financiers 337 017 0 52 619 -56 687 0 332 949 ( 1 ) dont provisions collectives pour 34.083 K€ et provisions sectorielles pour 81.208 K € 6.9 Exposition au risque souverain : — Expositions significatives au risque souverain : Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. — Activité bancaire : 31/12/ 2017 Expositions nettes de dépréciations Total activité banque brut de couvertures Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente Total activité banque net de couverture En milliers d'Euros Dont portefeuille bancaire Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponibles à la vente Actifs à la Juste Valeur par Résultat Prêts et Créances Allemagne 10 230 10 230 10 230 Autriche 22 017 22 017 22 017 Espagne États-Unis France 67 270 99 126 166 396 99 126 67 270 Grèce Irlande Italie Japon Portugal Total 99 517 99 126 0 0 0 198 643 99 126 99 517 31/12/2016 Expositions nettes de dépréciations Total activité banque brut de couvertures Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente Total activité banque net de couverture En milliers d'Euros Dont portefeuille bancaire Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponibles à la vente Actifs à la Juste Valeur par Résultat Prêts et Créances Allemagne 10 257 10 257 10 257 Autriche 22 402 22 402 22 402 Espagne États-U nis France 59980 116 194 176 174 116 194 67 270 Grèce Irlande Italie Japon Portugal Total 92 639 116 194 0 0 0 208 833 116 194 92 639 6.10 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : — Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Établissements de crédit Comptes et emprunts 1 539 3 766 Dont comptes ordinaires créditeurs 309 3 235 Dont comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Total 1 539 3 766 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs 99 363 90 Comptes et avances à terme 6 461 103 6 245 808 Total 6 560 466 6 245 898 Valeur au bilan 6 562 005 6 249 664 — Dettes envers la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Comptes ordinaires créditeurs 3 046 084 2 815 430 Comptes d'épargne à régime spécial 56 934 52 791 Autres dettes envers la clientèle 1 086 326 1 335 406 Valeur au bilan 4 189 344 4 203 627 6.11 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : (En milliers d'Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Dettes représentées par un titre Bons de caisse 4 56 Titres de créances négociables 0 291 Emprunts obligataires 18 408 Valeur au bilan 18 412 347 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 113 035 123 086 Valeur au bilan 113 035 123 086 Les émissions de dettes subordonnées entrent dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels tout en contribuant au refinancement de l’ensemble des activités du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. La directive et le règlement européens sur les exigences de fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d’investissement – CRD 4/CRR définissent les conditions selon lesquelles les instruments subordonnés peuvent bénéficier du statut de fonds propres réglementaires et prévoit les modalités et les conditions de la disqualification progressive des anciens instruments qui ne remplissent pas ces conditions entre le 1er janvier 2014 (date d’entrée en vigueur de la CRD 4 et du CRR) et le 1er janvier 2022. Toutes les émissions de dettes subordonnées, qu’il s’agisse des nouvelles émissions ou des émissions plus anciennes, sont susceptibles de faire l’objet d’absorption de pertes par renflouement interne (“Bail-in”) dans certaines circonstances et notamment en cas de mise en résolution de la banque émettrice, conformément à l’ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d’adaptation à la législation au droit de l’Union européenne en matière financière transposant, en droit français, la directive européenne sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (BRRD) du 15 mai 2014. Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a émis des Titres Subordonnés Remboursables présentés ci-après. Les Titres Subordonnés Remboursables (TSR) émis par le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne sont des emprunts généralement à taux fixe avec paiement d’un intérêt trimestriel ou annuel. Ils sont réalisés sur le marché français. Le TSR se distingue de l’obligation classique en raison du rang contractuellement défini par la clause de subordination. Dans le cas de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne et en cas de liquidation éventuelle, le remboursement des TSR interviendra après désintéressement des créances privilégiés et chirographaires, mais avant remboursement des prêts et titres participatifs accordés par l’émetteur. Les intérêts quant à eux ne font généralement pas l’objet de clause de subordination. Lorsque celle-ci existe elle se réfère à des évènements hors du champ du contrôle de la société. 6.12 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers : — Compensation – Actifs financiers : 31/12/ 2017 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensable s sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie (a) (b) (c)=(a)-(b) (d) (e)=(c)-(d) Dérivés 21 194 21 194 19 646 1 548 Prises en pension de titres 40 055 40 055 40 055 0 Prêts de titres 0 0 Autres instruments financiers 0 0 Total des actifs financiers soumis à compensation 61 249 0 61 249 59 701 0 1 548 31/12/ 2016 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie (a) (b) (c)=(a)-(b) (d) (e)=(c)-(d) Dérivés 24 669 24 669 21 690 2 979 Prises en pension de titres 0 0 Prêts de titres 0 0 Autres instruments financiers 0 0 Total des actifs financiers soumis à compensation 24 669 0 24 669 21 690 0 2 979 — Compensation – Passifs financiers : 31/12/ 2017 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Nature des instruments financiers ( en milliers d’Euros) Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie (a) (b) (c)=(a)-(b) (d) (e)=(c)-(d) Dérivés 62 567 62 567 19 646 42 921 Mises en pension de titres 40 132 40 132 40 055 77 Emprunts de titres 0 0 Autres instruments financiers 0 0 Total des passifs financiers soumis à compensation 102 699 0 102 699 59 701 0 42 998 31/ 12 / 2016 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Nature des instruments financiers (en milliers d’Euros) Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensable s sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie (a) (b) (c)=(a)-(b) (d) (e)=(c)-(d) Dérivés 95 150 95 150 21 690 73 460 Mises en pension de titres 67 67 67 Emprunts de titres 0 0 Autres instruments financiers 0 0 Total des passifs financiers soumis à compensation 95 217 0 95 217 21 690 0 2 979 6.13 Actifs et passifs d’impôts courants et différés (En milliers d'Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Impôts courants 3 889 8 278 Impôts différés (1) 57 953 62 074 Total Actifs d'impôt courants et différés 61 842 70 352 Impôts courants 776 673 Impôts différés 0 8 Total Passifs d'impôt courants et différés 776 681 (1) Dont diminution du stock d’impôts différés actifs de 6 034 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017 liée à la publication de la loi de finances 2018 portant progressivement le taux d’imposition courant de 34,43% en 2018 à 25,83% à partir de 2022. Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'euros) 31 /12/ 2017 31/12/ 2016 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 79 113 19 564 92 278 29 533 Charges à payer non déductibles 520 569 Provisions pour risques et charges non déductibles 52 203 60 219 Autres différences temporaires 26 390 19 564 31 490 29 533 Impôts différés sur réserves latentes 1 254 2 850 1 383 2 062 Actifs disponibles à la vente 6 2 850 10 2 062 Couverture de flux de trésorerie Gains et pertes actuariels sur avantage post-emploi 1 248 1 373 Effet de compensation -22 414 -22 414 -31 587 -31 587 Total impôts différés 57 953 0 62 074 8 Les impôts différés sont nettes au bilan par entité fiscale. 6.14 Comptes de régularisation actif, passif et divers : — Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d'Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Autres actifs 137 431 156 533 Comptes de stocks et emplois divers 80 100 Débiteurs divers (1) 137 251 156 352 Comptes de règlements 100 81 Comptes de régularisation 117 834 131 420 Comptes d'encaissement et de transfert 56 745 83 557 Produits à recevoir 44 153 45 055 Charges constatés d'avance 1 010 669 Autres comptes de régularisation 15 926 2 139 Valeur au bilan 255 265 287 953 ( 1) Dont 556 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d'Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Autres passifs (1) 67 314 59 108 Comptes de règlements 351 445 Créditeurs divers 63 544 55 329 Versement restant à effectuer sur titres 3 419 3 334 Comptes de régularisation 113 743 127 323 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 10 009 23 326 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 4 4 Produits constatés d’avance 41 670 39 763 Charges à payer 59 334 58 337 Autres comptes de régularisation 2 726 5 893 Valeur au bilan 181 057 186 431 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net. 6.15 Immeubles de placement : (En milliers d'Euros) 31 /12/ 2016 Variation de périmètre Augmentation Diminution Écart de conversion Autres mouvements 31/ 12 / 2017 Valeur brute 4 184 7 -96 -7 4 088 Amortissements et dépréciations -1 941 -83 79 7 -1 938 Valeur au bilan (1) 2 243 0 -76 -17 0 0 2 150 (1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple (En milliers d'Euros) 31/12/ 2015 Variation de périmètre Augmentation Diminution Écart de conversion Autres mouvements 31/ 1 2/ 2016 Valeur brute 4 405 2 -431 208 4 184 Amortissements et dépréciations -1 779 -107 89 -144 -1 941 Valeur au bilan (1) 2 626 0 -105 -342 0 64 2 243 ( 1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan. 6.16 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) : (En milliers d'Euros) 31/12/ 2016 Variation de périmètre Augmentations Diminutions Écart de conversion Autres mouvements 31/12/ 2017 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 187 784 11 608 -2 275 7 197 124 Amortissements et dépréciations -103 432 -8 333 1 806 -7 -109 966 Valeur au bilan 84 352 0 3 275 -469 0 0 87 158 Immobilisations incorporelles Valeur brute 3 833 1 -175 3 659 Amortissements et dépréciations -3 779 -27 175 -3 631 Valeur au bilan 54 0 -26 0 0 0 28 (En milliers d'Euros) 31 /12/ 2015 Variation de périmètre Augmentation Diminutions Écart de conversion Autres mouvements 31/12/ 2016 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 181 949 8 967 -2 923 -209 187 784 Amortissements et dépréciations -97 835 -8 105 2 364 144 -103 432 Valeur au bilan 84 114 0 862 -559 0 -65 84 352 Immobilisations incorporelles Valeur brute 4 627 11 -805 3 833 Amortissements et dépréciations -4 554 -835 1 610 -3 779 Valeur au bilan 73 0 -824 805 0 0 54 6.17 Provisions : (En milliers d'Euros) 31/12/ 2016 Variation de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Écart de conversion Autres mouvements 31/12/ 2017 Risques sur les produits épargne logement (1) 19 618 12 -5 625 14 005 Risques d’exécution des engagements par signature (2) 982 889 -416 1 455 Risques opérationnels (3) 12 335 18 -36 -520 11 797 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (4) 5 796 89 -88 -53 76 5 820 Litiges divers (5) 2 900 2 588 -163 -621 4 704 Participations (6) 0 0 Autres risques (7) 14 000 793 -3 136 -221 11 436 Total 55 631 0 4 389 -3 423 -7 456 0 76 49 217 (En milliers d'Euros) 31/12/ 2015 Variation de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Écart de conversion Autres mouvements 31/12/ 2016 Risques sur les produits épargne logement (1) 14 637 4 981 19 618 Risques d’exécution des engagements par signature (2) 1 388 463 -869 982 Risques opérationnels (3) 12 095 466 -199 -27 12 335 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (4) 3 758 120 -105 2 023 5 796 Litiges divers (5) 4 541 479 -374 -1 746 2 900 Participations (6) 350 -350 0 Autres risques (7) 18 504 2 379 -5 306 -1 577 14 000 Total 55 273 0 8 888 -5 984 -4 569 0 2 023 55 631 Commentaires : (1) Voir note ci-après (2) Provisions liées à l’exécution des engagements de financement et de garanties données (3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement. Elle s’appuie sur des outils développés dans le cadre de la mise ne place du nouveau ratio Bâle II, permettant de recenser et de qualifier les risques opérationnels. (4) Provisions constituées pour faire face aux engagements de l’entreprise vis-à-vis des membres de son personnel. Sont constatés sous cette rubrique pour l’exercice 2017 : – les médailles du travail pour 926 milliers d’euros – les avantages post-emploi IAS 19 pour 4 894 milliers d’euros (dont 76 milliers d’euros indiqués en « autres mouvements » au titre des écarts actuariels constatés dans le cadre de l’application IAS19). (5) Provisions destinées à couvrir les risques juridiques (procédures judiciaires avec la clientèle). (6) Provisions couvrant des risques sur participation au-delà de la valeur des titres détenus (7) Provisions constituées pour couvrir les risques et charges divers, comprenant notamment une provision pour charge d’intérêts sur les dépôts à terme à taux progressif pour 9.913 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Provision épargne logement : — Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne : (En milliers d'Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Ancienneté de moins de 4 ans 206 920 1 192 470 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 839 040 641 400 Ancienneté de plus de 10 ans 1 260 470 612 950 Total plans d'épargne logement 2 306 430 2 446 820 Total comptes épargne-logement 288 500 Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 594 930 2 446 820 L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte hors prime de l’Etat sont des encours sur base d’inventaire à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017 et à fin novembre 2016 pour les données au 31 décembre 2016. — Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d'Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Plans d'épargne-logement : 2 700 3 960 Comptes épargne-logement : 25 360 36 080 Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 28 060 40 040 — Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Ancienneté de moins de 4 ans 258 6 372 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 6 925 3 590 Ancienneté de plus de 10 ans 6 810 9 656 Total plans d'épargne logement 13 993 19 618 Total comptes épargne logement 12 Total Provision au titre des contrats épargne-logement 14 005 19 618 En milliers d'Euros 31/12/ 2016 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/ 2017 Plans d'épargne-logement : 19 618 -5 625 13 993 Comptes épargne-logement : 0 12 12 Total provision au titre des contrats épargne-logement 19 618 12 -5 625 0 14 005 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ». 6.18 Capitaux propres part du groupe : Composition du capital au 31 décembre 2017 La Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre de titres au 01/01/ 2017 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/ 2017 Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 2 164 118 10 -10 2 164 118 Dont part du Public 321 548 -10 321 538 Dont part de Caisses locales 0 10 10 Dont part Crédit Agricole S.A. 0 0 Dont part Sacam Mutualisation 1 842 570 1 842 570 Parts sociales 5 206 086 0 -3 5 206 083 Dont 84 Caisses Locales 5 206 042 5 206 042 Dont 18 administrateurs de la CR et autres détenteurs 42 -3 39 Dont Crédit Agricole S.A. 0 0 Dont Sacam Mutualisation 2 2 T otal 7 370 204 10 -13 7 370 201 La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 112.396 milliers d’euros. Résultat par action. — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées. Année de rattachement du dividende Par CCA Par part sociale Montant Net (en euros) Montant Net (en euros) 2 014 3,92 0,29 2 015 4,09 0,27 2 016 3,90 0,38 Prévu 2017 3,89 0,38 Dividendes . — Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 11.643 milliers d’euros en 2017. Affectation du résultat et fixation du dividende 2017 : — Proposition de dividendes : L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2017 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne le 21 mars 2018. Le texte de la résolution est le suivant : « Il est précisé que le résultat net de l’exercice 2017 s’élève à 95.558.932,34 euros. Le résultat net distribuable est du même montant, soit 95.558. 932,34 euros. Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat comme suit : Au titre des intérêts de parts sociales 1.984.819,10 euros Au titre des dividendes à verser aux Certificats Coopératifs d’Associés 8.418.419,02 euros A la réserve légale pour les ¾ du solde 63.866.770,67 euros A la réserve facultative 21.288.923,55 euros Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les rémunérations suivantes avaient été versées au titre des trois exercices précédents : – 9.983.866,77 € au titre de l’exercice 2014, – 10.280.312,16 € au titre de l’exercice 2015, – 10.424.880,45 € au titre de l’exercice 2016. La rémunération proposée au titre de l’exercice 2017, ainsi que celles versées les années précédentes, sont éligibles conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, à la réfaction mentionnée dans l'article 158-3-2° du Code général des impôts, étant précisé que seuls les sociétaires personnes physiques résidant en France peuvent bénéficier de cette réfaction. » 6.19 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle; ils sont positionnés en « Indéterminée ». (En milliers d'E uros) 31/12/ 2017 Indéterminée ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total Caisse, banques centrales 70 345 70 345 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 10 242 849 783 1 884 Instruments dérivés de couverture 3 1 130 10 409 8 018 19 560 Actifs financiers disponibles à la vente 1 092 512 66 841 106 995 175 846 168 326 1 610 520 Prêts et créances sur les établissements de crédit 75 733 65 208 99 772 293 204 533 917 Prêts et créances sur la clientèle 753 676 1 241 948 3 544 071 4 481 241 10 020 936 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -2 367 -2 367 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 7 736 34 849 184 486 193 114 420 185 Total actifs financiers par échéance 1 090 145 974 344 1 450 372 4 015 433 5 144 686 12 674 980 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 57 243 849 804 1 953 Instruments dérivés de couverture 876 3 327 12 631 43 781 60 615 Dettes envers les établissements de crédit 1 435 988 1 746 354 1 970 334 1 409 329 6 562 005 Dettes envers la clientèle 3 270 294 187 836 728 415 2 799 4 189 344 Dettes représentées par un titre 4 0 18 408 18 412 Dettes subordonnées 109 903 3 132 113 035 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 10 594 10 594 Total passifs financiers par échéance 10 594 4 817 122 1 940 892 2 712 229 1 475 121 10 955 958 (En milliers d'euros) 31/12/ 2016 Indéterminée ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total Caisse, banques centrales 59 356 59 356 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 84 3 504 2 197 721 6 506 Instruments dérivés de couverture 683 1 626 9 374 9 836 21 519 Actifs financiers disponibles à la vente 1 099 995 906 75 697 313 161 55 078 1 544 837 Prêts et créances sur les établissements de crédit 44 050 4 196 82 414 338 469 469 129 Prêts et créances sur la clientèle 741 479 1 211 035 3 408 348 4 407 038 9 767 900 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 14 373 14 373 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 5 797 11 226 161 558 196 402 374 983 Total actifs financiers par échéance 1 114 368 852 355 1 307 284 3 977 052 5 007 544 12 258 603 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 310 150 2 084 721 3 265 Instruments dérivés de couverture 42 4 922 29 777 57 144 91 885 Dettes envers les établissements de crédit 1 436 202 1 707 221 1 597 124 1 509 117 6 249 664 Dettes envers la clientèle 3 220 287 324 808 639 149 19 383 4 203 627 Dettes représentées par un titre 56 291 347 Dettes subordonnées 0 13 365 109 721 123 086 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 14 595 14 595 Total passifs financiers par échéance 14 595 4 656 897 2 050 757 2 377 855 1 586 365 10 686 469 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1 Détail des charges de personnel : (En milliers d'euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Salaires et traitements (1) -60 700 -62 031 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -6 485 -6 717 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -2 119 -1 319 Autres charges sociales -20 132 -21 299 Intéressement et participation -12 829 -12 898 Impôts et taxes sur rémunérations -13 164 -13 606 Total charges de personnel -115 429 -117 870 (1) dont : - indemnités IFC et retraite pour 494 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 637 milliers d’euros au 31 décembre 2016 - médailles du travail pour 89 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 105 milliers d’euros au 31 décembre 2016. 7.2 Effectif s de la période : Effectif Effectif fin de période (effectif utilisé) Effectif moyen 31/12/ 2017 31/12/ 2016 31/12/ 2017 31/12/ 2016 France 1 665 1 666 1 710 1 698 Étranger 0 0 0 0 Total 1 665 1 666 1 710 1 698 7.3 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies : Variation dette actuarielle ( En milliers d'euros ) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Zone E URO Zone E URO Dette actuarielle au 31/12/N-1 28 805 25 793 Coût des services rendus sur l'exercice 2 007 1 828 Coût financier 395 522 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations Variation de périmètre -16 -111 Prestations versées (obligatoire) -1 456 -1 474 (Gains)/pertes actuariels liés aux hypothèses démographiques 405 131 (Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses financières 143 2 116 Dette actuarielle au 31/12/N 30 283 28 805 Détail de la charge comptabilisée au résultat (En milliers d'E uros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Coût des services 2 007 1 828 Charge/produit d'intérêt net 68 64 Impact en compte de résultat au 31/12/N 2 075 1 892 Détail des gains et pertes comptabilisés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (En milliers d'euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclable en début d'année 7 591 5 346 (Gains)/pertes actuariels sur l'actif -84 -2 (Gains)/pertes actuariels liés aux hypothèses démographiques (1) 405 131 (Gains)/pertes actuariels liés aux hypothèses financières (1) 143 2 116 Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/N 464 2 245 (1) dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience Variation de juste valeur des actifs (En milliers d'euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 23 960 22 944 Intérêt sur l'actif (produit) 327 458 Gains / (pertes) actuariels 84 2 Cotisations payées par l'employeur 2 492 2 141 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -16 -111 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -1 456 -1 474 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N 25 391 23 960 Position nette (En milliers d'euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Dette actuarielle fin de période -30 283 -28 805 Coûts des services passés (modification de régimes) Impact de la limitation d'actifs Juste valeur des actifs fin de période 25 391 23 960 Position nette (passif) / actif fin de période -4 892 -4 845 Information sur les actifs des régimes 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Zone E URO Zone E URO Composition des actifs -% D'obligations 83% 84% -% D'actions 10% 10% -% Autres actifs 7% 6% Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles 31.12.2017 31.12.2016 Taux d'actualisation 1,38% 1,37% Taux attendus d'augmentation des salaires 2 à 4% 2 à 4% Au 31 décembre 2017, les taux de sensibilité démontrent que : – une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 5,23% – une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 5,74%. La Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne a souscrit des polices d'assurance en couverture de ses engagements, dont les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles. Définition : Une police d'assurance éligible est une police d'assurance émise par une compagnie d'assurance qui n'est pas une partie liée à l'entreprise présentant les états financiers, si les produits des contrats d'assurance : – peuvent être utilisés uniquement pour payer ou attribuer des avantages au personnel dans le cadre d'un régime à prestations définies ; – sont hors de portée des créanciers de l'entreprise présentant les états financiers (même en cas de faillite) et ne peuvent pas être restituées à l'entreprise présentant les états financiers, à moins que : – les produits restitués correspondent à un excédent d'actifs non nécessaires pour satisfaire toutes les obligations couvertes par le contrat d'assurances ; ou – les produits sont restitués à l'entreprise présentant les états financiers en remboursement des avantages déjà payés par elle au personnel. 7.5 Autres avantages sociaux . — Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne complète la rémunération variable collective par la mise en place d’accords de participation, d’intéressement et de plan d’épargne d’entreprise. La participation est déterminée conformément aux dispositions légales en vigueur. L’enveloppe d’intéressement globale, intégrant la participation, est basée sur le résultat net bilan. Le plan d’épargne d’entreprise est basé sur un abondement plafonné et fonction des versements effectués aux fonds communs de placement. Les provisions constituées par le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne au titre des engagements sociaux relatifs à la médaille du travail s’élèvent à 926 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2017. 7.6 Rémunérations des dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, à l'ensemble des membres des organes d'administration et à l'ensemble des membres des organes de direction, s'élève à 1.291 milliers d'euros. 8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . Engagements donnés (en milliers d'Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Engagements de financement 1 257 781 1 263 059 Engagements en faveur des établissements de crédit 0 1 776 Engagements en faveur de la clientèle 1 257 781 1 261 283 Ouverture de crédits confirmés 853 451 878 411 Ouverture de crédits documentaires 5 620 4 946 Autres ouvertures de crédits confirmés 847 831 873 465 Autres engagements en faveur de la clientèle 404 330 382 872 Engagements de garantie : 539 773 484 803 Engagements d'ordre des établissements de crédit 261 558 261 558 Engagement d'ordre du Crédit Agricole (1) 261 558 261 558 Confi rmations d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties 0 0 Engagements d'ordre de la clientèle 278 215 223 245 Cautions immobilières 7 602 8 136 Autres garanties d'ordre de la clientèle 270 613 215 109 Engagements reçus (en milliers d'euros) : 31/12/ 2017 31/12/2016 Engagements de financement 30 990 39 555 Engagements reçus des établissements de crédit 30 990 39 555 Engagements reçus de la clientèle 0 0 Engagements de garantie 3 063 184 1 969 985 Engagements reçus des établissements de crédit 258 247 264 345 Engagements reçus de la clientèle 2 804 937 1 705 640 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 311 719 277 714 Autres garanties reçues 2 493 218 1 427 926 (1) Dont 261 558 milliers d’euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1 er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014. — Instruments financiers remis et reçus en garantie : (En milliers d'Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie dont actifs transférés Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 2 558 544 2 558 927 Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché Titres et valeurs donnés en pension 40 132 67 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 2 598 676 2 558 994 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables ou réutilisés Titres empruntés Titres et valeurs reçus en pension 42 043 Titres vendus à découvert Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables ou réutilisés 42 043 0 ( 1) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, Crédit Agricole S.A. a reçu un dépôt de 88,5 milliers d’euros en amendement des précédents dépôts reçus depuis le 2 janvier 2014 pour 229,4 milliers. Au 31 décembre 2017, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a utilisé une partie des titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 dans une opération de Repo/Reverse Repo. Créances apportées en garantie. — Au cours de l’année 2017, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a apporté 2.558.544 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2.558.927 milliers d’euros en 2016. Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a apporté : — 1.588.204 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque Centrale Européenne, contre 1.299.746 milliers d’euros en 2016; — 336.986 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole SA dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de refinancement de l’Habitat), contre 406.445 milliers d’euros en 2016 ; — 633.354 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 852 736 milliers d'euros en 2016. Garanties détenues et actifs reçus en garantie. — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. Les garanties détenues par le Crédit agricole de Champagne-Bourgogne et qu’il est autorisé à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre son activité. Les engagements de financements reçus d’établissements de crédits sont constitués des accords de refinancement interne au Crédit Agricole par Crédit Agricole SA à la Caisse régionale de Champagne-Bourgogne, réalisés dans le cadre de la gestion de la liquidité. 9. – Reclassements d’instruments financiers . Comme les exercices précédents, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne n’a pas opéré en 2017 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008. 10. – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d’exit price). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Crédit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : – des actifs ou passifs à taux variable pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ; – des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; – des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; – des ac tifs ou passifs exigibles à vue – des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur (En milliers d'Euros) Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Valorisation fondée sur des données observables Valorisation fondée sur des données non observables niveau 1 niveau 2 niveau 3 Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan Prêts et Créances 10 996 063 0 610 377 10 385 686 Créances sur les établissements de crédit 539 525 0 539 525 0 Comptes ordinaires & prêts JJ 74 091 74 091 Comptes et prêts à terme 423 167 423 167 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 42 043 42 043 Prêts subordonnés 224 224 Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances Créances sur la clientèle 10 456 538 0 70 852 10 385 686 Créances commerciales 20 845 20 845 Autres concours à la clientèle 10 364 841 10 364 841 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif 3 434 3 434 Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 12 696 12 696 Comptes ordinaires débiteurs 54 722 54 722 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 427 765 427 765 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 101 636 101 636 Obligations et autres titres à revenu fixe 326 129 326 129 Total actifs financiers dont la juste valeur est indiqué e 11 423 828 427 765 610 377 10 385 686 (En milliers d'Euros) Juste valeur au 31 décembre 2016 Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Valorisation fondée sur des données observables Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan Prêts et Créances 10 832 231 0 558 171 10 274 060 Créances sur les établissements de crédit 475 177 0 475 177 0 Comptes ordinaires & prêts JJ 41 037 41 037 Comptes et prêts à terme 433 916 433 916 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 224 224 Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances Créances sur la clientèle 10 357 054 0 82 994 10 274 060 Créances commerciales 24 624 24 624 Autres concours à la clientèle 10 249 436 10 249 436 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif 3 353 3 353 Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 12 800 12 800 Comptes ordinaires débiteurs 66 841 66 841 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 385 940 385 940 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 94 546 94 546 Obligations et autres titres à revenu fixe 291 394 291 394 Total actifs financiers dont la juste valeur est indiqué e 11 218 171 385 940 558 171 10 274 060 — Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros) Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables niveau 3 Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan Dettes envers les établissements de crédit 6 609 192 0 6 609 192 0 Comptes ordinaires et emprunts JJ 59 533 59 533 Comptes et emprunts à terme 6 505 232 6 505 232 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 44 427 44 427 Dettes envers la clientèle 4 180 982 0 4 180 982 0 Comptes ordinaires créditeurs 3 045 950 3 045 950 Comptes d'épargne à régime spécial 56 934 56 934 Autres dettes envers la clientèle 1 078 098 1 078 098 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre 18 408 18 408 Dettes subordonnées 109 903 109 903 Total passifs financiers dont la juste valeur est indiqué e 10 918 485 128 311 10 790 174 0 (En milliers d'Euros) Juste valeur au 31 décembre 2016 Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables niveau 3 Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan Dettes envers les établissements de crédit 6 316 385 0 6 316 385 0 Comptes ordinaires et emprunts JJ 3 235 3 235 Comptes et emprunts à terme 6 313 083 6 313 083 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 67 67 Dettes envers la clientèle 4 186 639 0 4 186 639 0 Comptes ordinaires créditeurs 2 815 345 2 815 345 Comptes d'épargne à régime spécial 52 791 52 791 Autres dettes envers la clientèle 1 318 503 1 318 503 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre 342 342 Dettes subordonnées 119 712 119 712 Total passifs financiers dont la juste valeur est indiqué e 10 623 078 119 712 10 503 366 0 10.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur . —Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre): L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation : — Actifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation. (En milliers d'Euros) 31/12/ 2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 884 0 1 884 0 Instruments dérivés 1 884 1 884 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Titres à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 1 610 520 515 913 1 094 607 0 Effets publics et valeurs assimilées 99 126 99 126 Obligations et autres titres à revenu fixe 224 599 222 504 2 095 Actions et autres titres à revenu variable (1) 1 286 795 194 283 1 092 512 Instruments dérivés de couverture 19 560 19 560 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 631 964 515 913 1 116 051 0 ( 1) Y compris 567.378 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables). (En milliers d'Euros) 31/12/ 2016 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 150 0 3 150 0 Instruments dérivés 3 150 3 150 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 3 356 0 3 356 0 Titres à la juste valeur par résultat sur option 3 356 0 3 356 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 356 3 356 Actifs financiers disponibles à la vente 1 544 837 483 418 1 061 419 0 Effets publics et valeurs assimilées 116 194 116 194 Obligations et autres titres à revenu fixe 275 704 273 677 2 027 Actions et autres titres à revenu variable (1) 1 152 939 93 547 1 059 392 Instruments dérivés de couverture 21 519 21 519 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 572 862 483 418 1 089 444 0 ( 1) Y compris 567.378 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables). — Passifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros) 31/12/ 2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 953 0 1 953 0 Instruments dérivés 1 953 1 953 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 Instruments dérivés de couverture 60 614 60 614 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 62 567 0 62 567 0 (En milliers d'E uros) 31 /12/ 2016 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 3 265 0 3 858 0 Instruments dérivés 3 265 3 265 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 Instruments dérivés de couverture 91 885 91 885 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 95 150 0 95 150 0 Changements de modèles de valorisation. — Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne n’a pas opéré de transferts significatifs entre les différents niveaux. Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3. — Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne n’évalue pas d’instruments financiers selon le modèle de niveau 3. 11. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 201 7 . — Le périmètre de consolidation est ainsi présenté : Sociétés mères Pays d'implantation Méthode de consolidation % De contrôle % D'intérêt 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 Caisse régionale de France Intégration globale 100 100 100 100 CHAMPAGNE-BOURGOGNE CAISSES LOCALES DE : AIGNAY LE DUC France Intégration globale 100 100 100 100 AILLANT SUR THOLON France Intégration globale 100 100 100 100 ANCY LE FRANC France Intégration globale 100 100 100 100 ARCIS VAL D'AUBE France Intégration globale 100 100 100 100 ARNAY-BLIGNY France Intégration globale 100 100 100 100 AUXERRE France Intégration globale 100 100 100 100 AUXONNE France Intégration globale 100 100 100 100 BAIGNEUX LES JUIFS France Intégration globale 100 100 100 100 BAR SUR AUBE France Intégration globale 100 100 100 100 BAR SUR SEINE France Intégration globale 100 100 100 100 BASSE YONNE France Intégration globale 100 100 100 100 BEAUNE France Intégration globale 100 100 100 100 BEZE ET VINGEANNE France Intégration globale 100 100 100 100 BOUILLY France Intégration globale 100 100 100 100 BOURBONNE LES BAINS France Intégration globale 100 100 100 100 BOURMONT France Intégration globale 100 100 100 100 BREVIANDES France Intégration globale 100 100 100 100 BRIENON SUR ARMANCON France Intégration globale 100 100 100 100 CHABLIS France Intégration globale 100 100 100 100 CHALINDREY France Intégration globale 100 100 100 100 CHARNY France Intégration globale 100 100 100 100 CHAUMONT France Intégration globale 100 100 100 100 CLEFMONTIGNY France Intégration globale 100 100 100 100 COURSON LES CARRIERES France Intégration globale 100 100 100 100 COTE DE NUITS France Intégration globale 100 100 100 100 DES TILLES France Intégration globale 100 100 100 100 DIJON France Intégration globale 100 100 100 100 DIJON CENTRE France Intégration globale 100 100 100 100 DIJON EST France Intégration globale 100 100 100 100 DIJON OUEST France Intégration globale 100 100 100 100 DU SENONAIS France Intégration globale 100 100 100 100 DU CHATILLONNAIS (ANC HAUTES COTES D'OR) France Intégration globale 100 100 100 100 ESSOYES France Intégration globale 100 100 100 100 FAYL LAFERTE France Intégration globale 100 100 100 100 GALLIENI France Intégration globale 100 100 100 100 GENLIS France Intégration globale 100 100 100 100 JOIGNY France Intégration globale 100 100 100 100 JOINVILLE France Intégration globale 100 100 100 100 LES RICEYS France Intégration globale 100 100 100 100 LES TROIS PROVINCES France Intégration globale 100 100 100 100 LES TROIS VALLES France Intégration globale 100 100 100 100 LIERNAIS SAULIEU France Intégration globale 100 100 100 100 LUSIGNY-EUROPE France Intégration globale 100 100 100 100 MIGENNES France Intégration globale 100 100 100 100 MONTBARD France Intégration globale 100 100 100 100 MONTIER EN DER France Intégration globale 100 100 100 100 Sociétés mères Pays d'implantation Méthode de consolidation % De contrôle % D'intérêt 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 NOGENT EN BASSIGNY France Intégration globale 100 100 100 100 SEINE ET NOXE ANC NOGENT SUR SEINE France Intégration globale 100 100 100 100 NOLAY France Intégration globale 100 100 100 100 NORD EST AUBOIS France Intégration globale 100 100 100 100 NOYERS SUR SEREIN France Intégration globale 100 100 100 100 PAYS D'ARMANCE France Intégration globale 100 100 100 100 PAYS D'OTHE EN CHAMPAGNE (ANC AIX EN OTHE) France Intégration globale 100 100 100 100 PAYS D'OTHE ET VALLEE DE LA VANNE France Intégration globale 100 100 100 100 PINEY France Intégration globale 100 100 100 100 PLATEAU DE LANGRES France Intégration globale 100 100 100 100 PONT SAINTE MARIE France Intégration globale 100 100 100 100 PONT SUR YONNE France Intégration globale 100 100 100 100 PONTAILLER SUR SAONE France Intégration globale 100 100 100 100 POUILLY SOMBERNON France Intégration globale 100 100 100 100 PRECY SOUS THIL France Intégration globale 100 100 100 100 PUISAYE VAL DE LOING France Intégration globale 100 100 100 100 RIVES DE LA BLAISE France Intégration globale 100 100 100 100 ROMILLY SUR SEINE France Intégration globale 100 100 100 100 SAINT DIZIER France Intégration globale 100 100 100 100 SAINT FLORENTIN FLOGNY France Intégration globale 100 100 100 100 SAINT JEAN DE LOSNE France Intégration globale 100 100 100 100 SAINT MARTIN France Intégration globale 100 100 100 100 SAINT SAUVEUR France Intégration globale 100 100 100 100 SAINT SEINE L'ABBAYE France Intégration globale 100 100 100 100 SAINT VALERIEN France Intégration globale 100 100 100 100 SELONGEY France Intégration globale 100 100 100 100 SEMUR EN AUXOIS France Intégration globale 100 100 100 100 SEREIN France Intégration globale 100 100 100 100 SEURRE France Intégration globale 100 100 100 100 TONNERRE France Intégration globale 100 100 100 100 TOUCY France Intégration globale 100 100 100 100 TROYES CENTRE France Intégration globale 100 100 100 100 VALLEES DE L’AUBE ET DE L'AUJON France Intégration globale 100 100 100 100 VENAREY LES LAUMES France Intégration globale 100 100 100 100 VENDEUVRE SUR BARSE France Intégration globale 100 100 100 100 VERMENTON France Intégration globale 100 100 100 100 VEZELAY MORVAN France Intégration globale 100 100 100 100 VILLENAUXE LA GRANDE France Intégration globale 0 100 0 100 VITTEAUX France Intégration globale 100 100 100 100 Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées Pays d'implantation Méthode de consolidation % De contrôle % D'intérêt 31/12/ 2017 31/12/ 2016 31/12/ 2017 31/12/ 2016 SEQUANA France Globale 99,97 % 99,97 % 99,97 % 99,97 % FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT (2015-2017) France Globale 100 % 100 % 100 % 100 % En 2017, le Crédit Agricole de Champagne Bourgogne a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2017, titrisation décrite au niveau de la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". 12. – Participations et entités structurées non consolidées . Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Entités exclues du périmètre de consolidation. — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable qui ont été exclues du périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D’intérêt 31/12/2017 Motif d’exclusion du périmètre de consolidation SAS ACTIF’INVEST FRANCE 100 % Entité non significative SAS CADINVEST FRANCE 100 % Entité non significative SAS CACB IMMOBILIER FRANCE 100 % Entité non significative SAS CREINVEST CHAMPAGNE-BOURGOGNE FRANCE 100 % Entité non significative SAS ICAUNA FINANCES FRANCE 98 % Entité non significative SARL ICAUNA FRANCE 100 % Entité non significative SAS VILLAGE BY CACB FRANCE 100 % Entité non significative —Titres de participations significatifs non consolidés : Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Titres de participation non consolidés Siège social % D’intérêt 31/12/2017 Montant des capitaux propres (en milliers d’Euros) Résultat du dernier exercice (en milliers d’Euros) SA NOVAPARC FRANCE 50 % 160 32 SARL SOCIÉTÉ D’ÉDITION ET DE PUBLICATION AGRICOLE FRANCE 16 % 205 0 SAS FIBRES RECHERCHE DEVELOPPEMENT FRANCE 11 % 471 -11 SAS CRÉDIT AGRICOLE CAPITAL PME FRANCE 12 % 29 754 -9 13. – Événements postérieurs à la clôture . Aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler. VIII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Aux Sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générale s, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne- Bourgogn e relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit . Fondement de l’opinion . Référentiel d’audit . Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance . Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations- point clés de l’audit . En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre approche d’audit Du fait de son activité, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes consolidés (notes 1.3 et 3.1), les créances faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination des flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 3.1 de l’annexe aux comptes consolidé s qui s’élève à M€ 173 au 31 décembre 2017. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer les dépréciations sur les dossiers de crédit présentant un risque de non recouvrement. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; – apprécié le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; – effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Dépréciation des crédits sur une base collective : Risque identifié Notre approche d’audit Comme indiqué dans l’annexe aux comptes consolidés (notes 1.3, 3.1 et 6,8), la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne constitue des dépréciations sur une base collective concernant des encours non dépréciés sur une base individuelle, pour un montant de M€ 31,3 au 31 décembre 2017. Ces dépréciations sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison : – de l’importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations ; – de l’évolution du moteur de calcul des dépréciations sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l’exercice 2017. Nos travaux ont consisté à : – effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; – tester le correct déversement des données servant de base au calcul des dépréciations collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité ; – procéder à un examen analytique de l’évolution des encours et des dépréciations par notation. — Dépréciation des crédits sur une base sectorielle : Risque identifié Notre approche d’audit La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne constitue des dépréciations sur une base sectorielle concernant des encours non dépréciés sur une base individuelle. Ces dépréciations sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, tel que cela est décrit dans les notes 1.3, 3.1 et 6.8 de l’annexe aux comptes consolidés. Ces dépréciations s’élèvent à M€ 80,1 au 31 décembre 2017. S’agissant de la détermination des dépréciations sur une base sectorielle, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses de dégradation de la notation des contreparties. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison : – de l’importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations servant de base au calcul des dépréciations sur base sectorielle ; – de l’évolution du moteur de calcul des dépréciations sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l’exercice 2017. Nos travaux ont consisté à : – prendre connaissance de la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification du choix des secteurs retenus et des procédures appliquées par la caisse régionale pour la détermination de ces dépréciations ; – effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; – examiner le processus de sélection des encours servant de base au calcul des dépréciations sur base sectorielle ; – procéder à un examen analytique de l’évolution des encours et des dépréciations par secteur. Vérification des informations relatives au groupe DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT données dans le DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT , données dans le rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT du conseil d’administration DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT . Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Champagne-Bourgogne par votre assemblée générale du 1 er octobre 2002 pour le cabinet EXCO SOCODEC et du 30 mars 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2017 , le cabinet EXCO SOCODEC était dans la seizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix-huitième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant DOCPROPERTY gouvernement \* MERGEFORMAT le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . Objectif et démarche d’audit nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale . Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit . Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Dijon et Toulouse, le 5 mars 2018 . Les Commissaires aux Comptes : Exco Socodec Ernst & Young Audit Olivier Gallez ot Fran k Astoux C. — Modalités de mise à disposition du public du rapport de gestion . Conformément au règlement 2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne précise que le rapport de gestion, est consultable à la Direction Finances, Risques et Logistique du Crédit A gricole de Champagne-Bourgogne, au 18, rue Davout, 21000 Dijon.