BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE Société Anonyme au capital de 13.829.32 0 euros Siège Social : 1 boulevard Haussmann - 7500 9 PARIS 39 3 09 5 75 7 R.C.S. PARIS Comptes annuels au 3 1 décembre 202 0 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 1 1 mai 2021 — Bilan au 3 1 décembre 2020 (En milliers d’euros) Actif En milliers d ’ Euros 31/12/2019 31/12/2020 Opérations interbancaires et assimilées 94 5 082 81 5 032 Caisse, Banques Centrales 12 9 047 14 1 806 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 81 6 035 67 3 226 C omptes ordinaires 11 0 120 8 6 639 C omptes et prêts 70 5 915 58 6 586 Opération de pensions 0 0 Opérations avec la clientèle 1 23 3 773 1 40 6 303 Créances saines sur la clientèle 1 20 1 217 1 37 5 762 C réances commerciales 1 213 713 C omptes débiteurs 4 7 955 3 9 929 A utres crédits 1 15 2 049 1 33 5 121 Créances douteuses et douteuses-compromises 3 2 557 3 0 541 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 5 000 5 528 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations incorporelles 665 664 Immobilisations corporelles 1 4 485 1 2 204 Autres actifs 6 036 4 892 Comptes de régularisation 1 8 518 2 9 041 Total de l ’ actif 2 22 3 560 2 27 3 663 Hors bilan 31/12/2019 31/12/2020 Engagements de financement donnés 74 638 91 225 Engagements de garantie donnés 115 206 99 550 Bilan En milliers d ’ Euros au 3 1 Décembre 31/12/2019 31/12/2020 Avant affectation du résultat Opérations interbancaires et assimilées 32 7 534 14 5 234 Banques Centrales 4 4 Dettes envers les établissements de crédit 32 7 530 14 5 230 C omptes à vue 1 0 529 1 0 229 C omptes et emprunts à terme 31 7 001 13 5 001 O pérations de pension 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 1 77 6 458 2 03 1 142 Comptes à vue 1 35 1 289 1 64 4 982 Comptes à terme 2 0 255 1 7 940 Comptes d’épargne à régime spécial (1) 40 0 855 36 4 413 Autres sommes dues 4 059 3 807 Dettes représentées par un titre 0 0 Bons de caisse 0 0 Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 Autres passifs 1 2 296 1 1 435 Comptes de régularisation 5 8 434 4 1 837 Provisions 6 218 6 399 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 4 2 621 3 7 616 C apital souscrit 1 3 829 1 3 829 P rimes liées au capital et réserves 5 4 519 5 4 519 P rovisions réglementées et provisions pour investissement 0 0 R eport à nouveau -2 6 105 -2 5 727 R ésultat de l ’ exercice 378 - 5 005 Total du passif 2 22 3 560 2 27 3 663 Hors bilan 31/12/2019 31/12/2020 Engagements de financement reçus 0 0 Engagements de garantie reçus 538 523 615 623 (1) L’encours brut des dépôts de la clientèle en épargne réglementée (117 784 K€) est diminué du montant centralisé à la CDC (56 743 K€) — Compte de résultat Charges Produits Compte de résultat social au 3 1 décembre (en milliers d’euros) Net 2019 2020 2019 2020 2019 2020 Produits (charges) d ’ exploitation bancaire -4 232 -3 507 37 424 35 910 Intérêts et produits (charges) assimilés 33 191 32 403 -61 -152 7 782 7 093 Opérations avec les établissements de crédit 7 722 6 942 -4 172 -3 356 29 641 28 751 Opérations avec la clientèle 25 470 25 396 0 0 0 65 Opérations de crédit-bail et assimilés 0 65 0 0 0 0 Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 2 811 1 889 Revenus des titres à revenu variable 2 811 1 889 2 811 1 889 Dividendes et produits assimilés 2 811 1 889 32 850 29 302 Commissions : produits 32 850 29 302 -4 459 -4 364 Commissions : charges -4 459 -4 364 -97 -109 935 675 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 837 564 0 0 0 0 titres de transaction 0 0 -97 -109 935 675 opérations de change 837 564 0 0 0 0 instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 0 0 0 0 titres de placement 0 0 0 0 0 0 titres de l’activité de portefeuille 0 0 3 480 3 370 Autres produits d ’ exploitation bancaire et assimilés 3 480 3 370 -25 -21 Autres charges d ’ exploitation bancaire et assimilés -25 -21 -8 813 -8 001 77 497 71 143 Produit net bancaire 68 685 63 143 -66 028 -65 755 0 0 Charges générales d’exploitation -66 028 -65 755 -30 226 -31 174 0 0 Frais de personnel -30 226 -31 174 -1 325 -952 Impôts et taxes -1 325 -952 -34 477 -33 629 Autres frais administratifs -34 477 -33 629 -2 279 -2 281 Dot. aux amort. et aux dépréciations s/immob.financières incorporelles et corporelles -2 279 -2 281 -77 120 -76 037 77 497 71 143 R ésultat brut d ’ exploitation 378 -4 893 -24 407 -16 030 22 243 14 923 Coût du Risque -2 164 -1 107 -101 527 -92 068 99 742 86 066 R ésultat d ’ exploitation -1 786 -6 001 0 -2 521 2 154 3 476 Gains et pertes sur actif immobilisés 2 154 957 -101 527 -94 588 101 895 89 542 R ésultat courant avant impôt 368 -5 044 0 0 2 1 Résultat exceptionnel 2 1 -1 38 8 0 Impôts sur les bénéfices 7 38 0 0 0 0 Dotations /reprises provisions réglementées 0 0 -101 528 -94 550 101 906 89 544 R ésultat net 378 -5 005 — Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport de gestion du Conseil d'administration, décide d'affecter la perte nette de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de la manière suivante : Origine (en euros) Perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2020 -5.005.205,28 Poste « Report à Nouveau » déficitaire -25.727.179,99 Soit un total de : -30. 732.385,27 Lequel ne formant pas de bénéfice distribuable : Affectation du total ne formant pas de bénéfice distribuable Dotation au poste « Réserve légale » 0 Dotation au poste « Réserve extraordinaire » 0 A titre de dividendes attribués aux actionnaires 0 Soit un solde affecté au poste « Report à Nouveau » de : -30. 732.385,27 Total -30. 732.385,27 L'Assemblée Générale, compte tenu de l'affectation de l'intégralité du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au poste « Report à nouveau », prend acte qu'il n'y aura pas de distribution de dividendes au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020. A cet égard, il est précisé que le poste « Report à nouveau » présentera, après affectation, un solde déficitaire de -30.732.385,27 euros. Conformément aux dispositions légales, l'Assemblée Générale prend également acte qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des voix exprimées par les actionnaires présents/réputés présents ou représentés. — Notes annexes Note n° 1 P rincipes comptables et de présentation des états financiers de BNP Paribas Antilles Guyane Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux états de synthèse individuels. Les comptes sont établis et présentés en milliers d’euros Changement de méthode BNP Paribas Antilles-Guyane a appliqué le règlement n° 2020-1 0 du 2 2 décembre 202 0 modifiant le règlement ANC n ° 2014-0 7 du 2 6 novembre 201 4 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire qui modifie la présentation de l ’ épargne réglementée. De ce fait, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des D épôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial de la clientèle au passif. Faits marquants de l’exercice La pandémie de coronavirus et les diverses mesures mises en place par les gouvernements et organismes de réglementation pour lutter contre sa propagation ont affecté la chaîne d’approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et ont de ce fait un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l’économie. Les comptes sociaux de BNP Paribas Antilles-Guyane sont établis sur la base de la continuité d’activité. Les impacts de cette pandémie atténués par l’ensemble des mesures contracycliques comme les mesures de soutien des autorités et les plans de relance de l’activité économique dont bénéficient les clients concernent principalement le provisionnement et l’évaluation des actifs. L’estimation de ces impacts a été réalisée dans un contexte d’incertitude concernant l’ampleur des conséquences de cette pandémie sur les économies tant au niveau local que mondial. De ce fait, dans cet environnement marqué par ce fort degré d’incertitude, les comptes de BNP Paribas Antilles-Guyane au 3 1 décembre 202 0 tiennent compte des effets de la crise, du mieux qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, notamment concernant l’appréciation des dépréciations et des provisions. É vénements post-clôture Néant Situation de liquidité de BNP Paribas Antilles-Guyane Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Antilles-Guyane de respecter les ratios réglementaires de liquidité. Principes comptables Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. BNP Paribas Antilles-Guyane applique le règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu ’ ils aient ou non fait l ’ objet d ’ une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu ’ il existe un risque de voir les débiteurs dans l ’ impossibilité d ’ honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière immobilière, ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur conclue à des conditions hors marché donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu ’ une créance ayant fait l ’ objet d ’ une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l ’ objet d ’ une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu ’ après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n ’ est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une procédure d’enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l ’ actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées sous la rubrique « Coût du risque » . Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. En 2020, en réponse à la crise sanitaire, des moratoires ont été accordés aux clients. Ces moratoires consistent le plus souvent en des reports d’échéances de quelques mois, avec ou sans facturation d’intérêts supplémentaires liés à ces décalages d’échéancier. Ces reports n’ont pas eu d’impact significatif. L’accord d’un moratoire est le plus souvent considéré comme répondant à une crise de liquidité passagère de l’emprunteur et le risque de crédit n’est, de ce fait, pas considéré comme ayant augmenté significativement. Contrats d’épargne et de prêt réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas Antilles-Guyane qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de BNP Paribas Antilles-Guyane relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Antilles-Guyane, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique « P rovisions » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c ’ est-à-dire à rendement non aléatoire, qu ’ il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement n° 2014-0 7 de l’ANC les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». BNP Paribas Antilles-Guyane ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de participation et parts dans les entreprises liées. Autres titres détenus à long terme Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Antilles-Guyane entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l ’ intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ’ entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l ’ objet d ’ une résolution d ’ Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l ’ Assemblée n ’ est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » . Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Antilles- Guyane dispose d ’ une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Antilles-Guyane. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Antilles-Guyane est supérieur ou égal à 10 % . Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Antilles-Guyane dispose d’un contrôle exclusif ou conjoint avec d’autres entités du groupe BNP Paribas. Les titres détenus dans ces catégories sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l ’ objet d ’ une résolution d ’ Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l ’ Assemblée n ’ est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » . Les titres sont tous évalués à la clôture de l’exercice pour déterminer individuellement leur valeur d’utilité, sur la base notamment de la quote-part de la situation nette comptable après distribution des dividendes ajustée des charges constatées d’avances, des charges à répartir sur plusieurs exercices, des produits constatés d’avance et des subventions d’investissements de la société dont ils relèvent ou une valeur de transaction connue. L ’ appréciation de la valeur économique des sociétés entre aussi en considération pour la constatation de dépréciations éventuelles. Les moins-values latentes, calculées valeur par valeur, pouvant résulter de cette évaluation, donnent lieu, le cas échéant, à une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d ’ acquisition augmentée des coûts directement attribuables d’installation ou d’adaptation (logiciels). Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les immobilisations sont constituées : gros œuvre / structure 60 façade / couverture 25 aménagements, agencements 10 installations générales et techniques entre 1 0 et 15 climatisation 10 logiciels entre 3 et 5 logiciels d ’ infrastructure 8 matériels de transport 5 matériels divers 5 mobiliers 5 matériels et accessoires informatiques 5 photocopieurs 5 coffres forts 20 Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice d dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Antilles-Guyane constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Opérations en devises Les positions de change sont, d ’ une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion sur la base des cours officiels de fin d’exercice, des actifs en devises détenus d’une façon durable sont inscrits dans les comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en euros) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants (pour les actifs financés directement en devises). Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Antilles-Guyane enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ». Impôts Le taux de 28 % d’impôt sur les bénéfices a été appliqué sur la totalité du bénéfice fiscal. La banque a également tenu compte de la contribution de 3.3 % pour déterminer l ’ impôt dû au titre de chacune des périodes. L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Enfin, BNP Paribas Antilles-Guyane est fiscalement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA. Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Antilles-Guyane sont classés en trois catégories : les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; les avantages postérieurs à l’emploi, constitués notamment par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Antilles-Guyane, par les primes de fin de carrière. Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Antilles-Guyane résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Antilles-Guyane ainsi que les régimes de retraite complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Antilles-Guyane et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Antilles-Guyane est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces avantages sont calculés par le groupe BNP Paribas. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Depuis le 1er janvier 2013, BNP Paribas Antilles-Guyane applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-0 2 du 7 novembre 201 3 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » a été abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est donc représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. Enregistrement des produits et charges Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis . Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l’octroi de crédits immobiliers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Conformément au règlement n° 2014-0 7 de l’ANC et aux principes retenus par le groupe BNP Paribas pour ses activités de Banque de Détail, la filiale BNPP Antilles-Guyane étale les frais de dossier de crédit consommation et les commissions apporteurs d’affaires. Note n° 2. – Opérations interbancaires et assimilées En milliers d’euros au 31 Décembre 31/12/2019 31/12/2020 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, B anques Centrales 12 9 047 0 12 9 047 14 1 806 0 14 1 806 d t intérêts courus 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 d t intérêts courus 0 0 0 0 Créances sur les établissements de Crédit 81 6 035 0 81 6 035 67 3 226 0 67 3 226 Comptes ordinaires 11 0 120 11 0 120 8 6 639 8 6 639 d t créances sur entreprises liées 3 5 513 3 5 513 8 6 112 8 6 112 d t intérêts courus 735 735 347 347 Comptes et prêts 70 5 915 70 5 915 58 6 586 58 6 586 d t créances sur entreprises liées 70 3 030 70 3 030 58 3 855 58 3 855 d t intérêts courus 2 885 2 885 2 731 2 731 Opérations de pension 0 0 0 0 d t intérêts courus 0 0 0 0 V aleurs reçues en pension ou achetées ferme 0 0 0 0 Total 94 5 082 0 94 5 082 81 5 032 0 81 5 032 d t intérêts courus 3 620 3 620 3 078 3 078 Note n° 3. – Opérations avec la clientèle En milliers d’euros au 31 Décembre 31/12/2019 31/12/2020 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Crédits sains 1 20 1 217 0 1 20 1 217 1 37 5 762 0 1 37 5 762 C réances commerciales 1 213 0 1 213 713 0 713 d t intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 1 213 1 213 713 713 Entrepreneurs Individuels 0 0 0 0 Particuliers 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 C omptes débiteurs 4 7 955 0 4 7 955 3 9 929 0 3 9 929 d t intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 4 0 147 4 0 147 3 3 974 3 3 974 Entrepreneurs Individuels 1 111 1 111 632 632 Particuliers 6 148 6 148 4 858 4 858 Autres 549 549 465 465 A utres crédits 1 15 2 049 0 1 15 2 049 1 33 5 121 0 1 33 5 121 d t intérêts courus 1 182 1 182 1 141 1 141 Sociétés 62 6 273 62 6 273 79 2 018 79 2 018 Entrepreneurs Individuels 9 682 9 682 1 3 030 1 3 030 Particuliers 50 2 376 50 2 376 51 8 015 51 8 015 Autres 1 2 536 1 2 536 1 0 915 1 0 915 R estructurés 0 0 0 0 0 0 d t intérêts courus 0 0 0 Douteux et Douteux compromis 7 7 452 4 4 895 3 2 557 6 8 057 3 7 516 3 0 541 douteux 1 9 630 5 817 1 3 813 1 8 509 6 046 1 2 463 d t intérêts courus 1 616 1 616 0 1 202 1 202 0 d t effets désactualisation 762 0 762 772 0 772 douteux compromis 5 7 822 3 9 078 1 8 744 4 9 548 3 1 470 1 8 078 d t intérêts couru 0 0 0 0 d t effets désactualisation 1 0 185 0 1 0 185 7 741 0 7 741 Total 1 27 8 668 4 4 895 1 23 3 773 1 44 3 819 3 7 516 1 40 6 303 d t intérêts courus 2 798 1 616 1 182 2 343 1 202 1 141 Note n°4. – Provisions sur créances interbancaires et clientèles En milliers d’Euros au 3 1 Décembre Encours de dépréciations au 31/12/201 9 Dotations aux dépréciations de l ’ exercice a Reprises sur dépréciations disponible de l ’ exercice b Utilisations des dépréciations de l ’ exercice c Encours des dépréciations au 31/12/202 0 Provisions inscrites en déduction de l ’ actif 4 4 895 6 827 5 499 8 707 3 7 516 sur Caisse, instituts d’émission et sur concours aux établissements de crédits 0 0 0 0 0 sur opérations avec la clientèle (1) 4 4 895 6 827 5 499 8 707 3 7 516 encours douteux et douteux compromis Sociétés 6 440 4 127 3 215 5 502 1 849 encours douteux et douteux compromis EI 2 6 616 214 115 878 2 5 837 encours douteux et douteux compromis Particuliers 1 1 856 2 479 2 161 2 323 9 851 encours douteux et douteux compromis Autres -17 6 7 3 -21 Provisions inscrites au passif 1 590 1 237 334 455 2 037 sur engagements par signature 226 0 77 0 149 encours douteux et douteux compromis Sociétés 226 0 77 0 149 encours douteux et douteux compromis E.I. 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Particuliers 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Autres 0 0 0 0 0 provision pour litiges divers (2) 1 364 1 237 257 455 1 888 Total 4 6 485 8 063 5 833 9 163 3 9 553 Coût du risque (en milliers d ’ euros) 31/12/2019 31/12/2020 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations -97 5 - 1 18 7 Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations (3) -1 7 10 0 - 8 70 7 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 1 7 10 0 8 70 7 Constitution de dépréciations sur créances douteuses - 6 33 2 - 6 13 6 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 4 62 3 5 57 6 Récupération sur créances amorties 52 0 64 0 Total - 2 16 4 - 1 10 7 (1) Dans ces montants, figurent les dotations (69 1 K€) intérêts créances douteuses classées en PNB (2) Dotations et Reprises de provisions pour risque administratif reclassées en PNB respectivement pour ( 1 23 7 K€) et (71 3 K€) ; (3) Dont abandon effet désactualisation pour 3 62 9 K€ Note n° 5. – Répartition des créances saines par durées résiduelles d ’ échéances interbancaires et clientèles En milliers d’Euros au 3 1 Décembre Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 31/12/202 0 Op é rations interbancaires et assimilées 24 0 957 9 7 075 18 8 000 28 9 000 81 5 032 Caisse, Banques Centrales 14 1 806 0 0 0 14 1 806 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit (1) 9 9 151 9 7 075 18 8 000 28 9 000 67 3 226 C omptes ordinaires 8 6 639 0 8 6 639 C omptes et prêts 1 2 511 9 7 075 18 8 000 28 9 000 58 6 586 O pérations de pension 0 0 0 0 0 Prêts subordonnés 0 Op é rations avec la clientèle 8 8 519 24 3 973 47 4 343 56 8 927 1 37 5 762 Créances sur la clientèle (2) 8 8 519 24 3 973 47 4 343 56 8 927 1 37 5 762 Comptes débiteurs 3 9 929 3 9 929 Créances commerciales et autres crédits 4 8 590 24 3 973 47 4 343 56 8 927 1 33 5 833 dt Prêts d ’ épargne-logement 0 1 0 0 1 Opérations de pension 0 0 0 0 0 Prêts subordonnés 0 0 0 0 0 Restructurés 0 0 0 0 0 Opérations de crédit-bail et opérations assimilées Total 32 9 476 34 1 048 66 2 343 85 7 927 2 19 0 794 (1) Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s ’ élèvent au 3 1 décembre 202 0 à 8 6 63 9 Keuros contre 11 0 12 0 Keuros au 3 1 décembre 2019. (2) nous n ’ avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle Note n° 6. – T itres a revenus variables, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme En milliers d ’ euros au 3 1 décembre 31/12/2019 31/12/2020 Valeur comptable Brute Valeur Comptable Nette Valeur comptable Brute Valeur Comptable Nette Valeur comptable Brute Valeur Comptable Nette Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 Titres de placement 0 0 0 0 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 Titres de participation e t autres titres détenus à long terme 5 009 5 000 4 6 058 5 536 5 528 4 6 833 Titres de participation non cotés évalués selon : 5 009 5 000 4 6 058 5 536 5 528 4 6 833 La situation nette (1) 2 928 2 919 5 197 2 928 2 920 5 445 La valeur de transaction 594 594 3 9 373 594 594 3 9 373 Le coût de revient 1 487 1 487 1 487 2 014 2 014 2 014 Titres cotés 0 0 0 0 0 0 Portefeuille évalué par référence à la moyenne des cours du dernier mois de l ’ exercice Total 5 009 5 000 4 6 058 5 536 5 528 4 6 833 (1) Situation nette après distribution des dividendes et ajustement des charges constatées d’avance, charges à repartir sur plusieurs exercices, produits constatés d’avance et subvention d’investissement produits constatés d’avance et subvention d’investissement Note n° 7. – Immobilisations financières, incorporelles et corporelles En milliers d’Euros au 31 décembre Montant b rut dé but 2020 Transfert d e poste à poste Acquisitions (1) Cessions (1) Montant b rut f in 2020 Cumul d épréciations début 2020 Transfert d e poste à poste Dotations Reprises Cumul d épréciations f in 2020 Montant n et f in 2020 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Participations et autres t it res détenus à long terme 5 009 0 532 5 5 536 9 0 0 1 8 5 528 Total des immobilisations financières 5 009 0 532 5 5 536 9 0 0 1 8 5 528 Immobilisations incorporelles 1 0 393 84 4 1 0 473 9 763 0 67 4 9 827 647 Immobilisations en cours 36 -24 5 17 0 0 0 0 0 17 Total des immobilisations incorporelles 1 0 429 -24 90 4 1 0 491 9 763 0 67 4 9 827 664 Terrains et constructions 4 0 416 3 332 723 8 804 3 5 667 3 2 094 1 373 7 076 2 6 391 9 276 É quipement, mobilier, installation 1 5 340 222 590 408 1 5 745 1 2 842 841 390 1 3 293 2 452 Immobilisations en cours 3 665 - 3 530 341 0 476 0 0 0 0 0 476 Total des immobilisations corporelles 5 9 421 24 1 654 9 212 5 1 888 4 4 936 0 2 214 7 466 3 9 684 1 2 204 7 4 859 0 2 276 9 221 6 7 914 5 4 708 0 2 281 7 471 4 9 519 1 8 396 (1) Acquisitions, cessions, mouvements provenant des Immobilisations en cours Note n° 8. – Comptes de régularisation et autres actifs En milliers d ’ Euros au 3 1 Décembre 31/12/2019 31/12/2020 Comptes de régularisation - actif 1 8 518 2 9 041 Comptes d ’ encaissement 1 3 190 2 1 333 Produits à recevoir 1 575 1 399 Charges constatées d ’ avance 430 592 Autres comptes de régularisation débiteurs 3 323 5 718 Autres actifs 6 036 4 892 Débiteurs divers 5 991 4 846 Dépôts de garantie versés Primes payées d ’ avance 13 11 Fonds de Garantie des dépôts 1 534 1 389 Créance envers l ’ É tat 2 247 1 449 Autres débiteurs divers 2 196 1 997 Comptes de stocks et autres emplois 46 46 Autres débiteurs divers 46 46 Instruments conditionnels taux d ’ intérêt 0 0 Total 2 4 554 3 3 933 Note n° 9. – Répartition des dettes interbancaires par durées résiduelles En milliers d ’ euros au 31 décembre É chéance inférieure à 3 mois É chéance c omprise 3 mois et 1 an É chéance comprise 1 an et 5 ans É chéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2020 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées 12 5 234 2 0 000 0 0 14 5 234 Banques centrales 4 0 0 0 4 Dettes envers les établissements de crédit 12 5 230 2 0 000 0 0 14 5 230 Comptes ordinaires 1 0 229 0 0 0 1 0 229 dt dettes sur entreprises liées 6 770 6 770 dt autres sommes dues 1 665 1 665 dt intérêts courus (2) 68 68 Comptes et emprunts (1) 11 5 001 2 0 000 0 0 13 5 001 dt dettes sur entreprises liées 11 5 000 2 0 000 0 0 13 5 000 dt intérêts courus (2) 1 1 Opérations de pension 0 0 0 0 0 valeurs données en pension ou vendues ferme 0 0 Total 12 5 234 2 0 000 0 0 14 5 234 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l ’ objet d ’ aucun échange de support sous forme d ’ effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n ° 10. – Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles en milliers d ’ Euros au 31 décembre Échéance inf é rieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance sup é rieure à 5 ans Total 31/12/2020 Comptes créditeurs 2 00 3 163 1 4 042 1 1 503 2 435 2 03 1 142 Comptes ordinaires 1 64 4 982 0 0 0 1 64 4 982 dt intérêts courus (1) 0 0 Comptes créditeurs à terme 1 1 046 6 895 0 0 1 7 940 dt intérêts courus (1) 64 64 Comptes d ’ é pargne à r é gime sp é cial 34 3 328 7 147 1 1 503 2 435 36 4 413 dt intérêts courus (1) 0 0 dt PEL 4 2 264 7 147 1 1 503 2 435 6 3 349 dt CEL 2 3 144 2 3 144 Autres sommes dues 3 807 0 0 0 3 807 dt intérêts courus (1) 0 0 Op é rations de pensions 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Bons de caisse 0 0 0 0 0 dt intérêts courus (1) 0 0 Autres Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Total 2 00 3 163 1 4 042 1 1 503 2 435 2 03 1 142 (1) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n° 11. – Comptes de régularisation et autres passifs En milliers d ’ Euros au 3 1 Décembre 31/12/2019 31/12/2020 Comptes de régularisation - passif 5 8 434 4 1 838 Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 3 539 3 565 Charges à payer 2 0 497 1 9 333 Produits constatés d ’ avance 2 135 1 802 Compte d ’ ajustement créditeurs 0 0 Autres comptes de régularisation créditeurs 3 2 264 1 7 138 Autres passifs 1 2 296 1 1 435 Créditeurs divers 1 2 296 1 1 435 Sommes dues à l ’ administration fiscale et organismes paritaires 473 574 Rémunération due au personnel 2 461 2 406 Provision pour participation et intéressement 1 780 1 404 Autres créditeurs divers 7 583 7 051 Total 7 0 730 5 3 272 Note n° 12. – Provisions En milliers d ’ Euros au 3 1 Décembre 31/12/2019 Dotations Utilisations Autres Reprises 31/12/2020 Provisions 6 218 1 982 862 938 6 399 Provision pour risques d ’ exécution des engagements de signatures 226 0 0 77 149 Provision pour indemnités de départ en retraite 373 414 197 197 393 Provision PLAN ISIS 114 61 52 15 107 Provision pour primes de médailles 749 44 0 363 431 Provisions PEL/CEL 508 0 0 29 479 Provision pour risques suspens commissions 816 1 237 456 257 1 339 Provisions pour C ET 1 599 119 0 0 1 718 Provisions restructuration 512 0 0 0 512 Provision redressement URSSAF 500 0 0 0 500 Provision litiges personnel 271 107 157 0 220 Provisions pour redressement fiscal 0 0 0 0 0 Provisions pour risques / litiges 549 0 0 0 549 Provisions r é glementées 0 0 0 0 0 Total 6 218 1 982 862 938 6 399 Note n° 13. – Affectation du résultat et variation des fonds propres En milliers d ’ euros au 3 1 décembre 31/12/2019 Affectation résultat 2019 Autres variations 31/12/2020 Affectation proposée Après affectation proposée Capital (1) 1 3 829 0 1 3 829 1 3 829 Primes li é s au capital 5 3 875 0 5 3 875 5 3 875 - prime d ’ émission 6 749 0 6 749 6 749 - prime de fusion 4 6 721 0 4 6 721 4 6 721 - prime d ’ apport 405 0 405 405 R éserves 644 644 644 - légale 644 644 644 - réglementées (PVLT + réévaluation) - libres FRBG 0 0 0 0 Provisions réglementées 0 0 0 0 Report à nouveau -2 6 105 378 0 -2 5 727 - 5 005 -3 0 732 Distribution dividende 0 R ésultat 378 -378 - 5 005 - 5 005 5 005 0 4 2 243 0 - 5 005 3 7 616 0 3 7 616 (1) Le capital social est composé de 1 72 8 66 5 actions de 8 euros chacune Note n° 14. – E ngagements donnés et reçus En milliers d ’ Euros au 3 1 Décembre 31/12/2019 31/12/2020 Engagements donnés 18 9 845 19 0 774 Engagement de financement 7 4 638 9 1 225 Engagement de garantie 11 5 206 9 9 550 Engagement sur titres 0 0 Engagements reçus 53 8 523 61 5 623 Engagement de financement 0 0 Engagement de garantie 53 8 523 61 5 623 Engagement sur titres 0 0 Note n° 15. – Produit net bancaire En milliers d ’ Euros au 3 1 d é cembre 2019 2020 Intérêts et produits (charges) Com. et div. Produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Opérations avec les établissements de crédit 7 72 2 -58 7 7 13 5 6 94 2 -53 3 6 40 9 Opérations avec la clientèle 2 5 47 0 2 8 97 8 5 4 44 8 2 5 39 6 2 5 47 1 5 0 86 7 Opérations de cr é dit-bail et assimilés 6 5 6 5 Charges sur dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres de créances négociables Titres du marché interbancaire Intérêts et produits assimil é s sur obligations et autres titres à revenu fixe Revenus des titres à revenu variable 2 81 1 0 2 81 1 1 88 9 0 1 88 9 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 837 0 837 564 0 564 Titres de transaction 0 0 0 0 0 0 Opérations de change 837 0 837 564 0 564 Instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Portefeuille-titres de placement 0 0 0 0 0 0 Total des produits (charges) d’exploit.bancaire 36 839 28 391 65 230 34 856 24 938 59 794 Autres produits (charges) d’exploit. Bancaire 0 3 455 3 455 0 3 349 3 349 Autres Produits d’exploitation bancaire 3 480 3 370 Autres Charges d’exploitation bancaire -25 -21 Produit net bancaire 36 839 31 846 68 685 34 856 28 287 63 143 Note 16. – Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit Charges d ’ exploitation Produits d ’ exploitation En milliers d ’ euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2019 2020 2019 2020 2019 2020 -6 1 -15 2 7 782 7 093 Total des intérêts et produits (charges) assimilés 7 722 6 942 -6 1 -15 2 7 782 7 093 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 7 72 2 6 94 2 0 0 0 0 Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 Charges sur titres participatifs 0 0 0 0 0 0 Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 -62 8 -57 3 41 40 Total des Commissions -58 7 -53 3 -56 0 -49 9 41 40 Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires -51 8 -45 9 -6 8 -7 4 0 0 Commissions sur opérations Hors Bilan -6 8 -7 4 -68 8 -72 4 7 823 7 133 Total 7 13 5 6 40 9 Note n°17. – Produits et charges sur opérations avec la clientèle Charges d’exploitation Produits d’exploitation En milliers d’euros au 31 décembre Net des Produits et Charges d’exploitation 2019 2020 2019 2020 2019 2020 - 4 17 1 - 3 35 5 3 0 942 2 8 751 Total des intérêts et produits (charges) assimilés 2 5 470 2 5 396 - 4 17 1 - 3 35 5 2 9 641 2 8 751 Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 2 5 470 2 5 396 0 0 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 - 3 83 1 - 3 79 1 3 2 809 2 9 262 Total des commissions et produits (charges) assimilés 2 8 978 2 5 471 - 1 78 9 - 1 94 5 1 7 210 1 4 250 Commissions/ opérations avec la clientèle 1 5 421 1 2 304 0 0 0 0 Commissions/ opérations sur titres 0 0 0 0 102 78 Commissions/ opérations de change 102 78 - 2 04 2 - 1 84 5 1 4 318 1 3 793 Commissions/ prestations de services financiers 1 2 275 1 1 948 - 2 04 2 - 1 84 5 9 965 9 364 dont commissions sur moyens de paiement 7 922 7 518 0 0 0 0 dont commissions sur swaps de taux d ’ intérêt 0 0 0 0 1 180 1 141 Commissions sur opérations de hors-bilan 1 180 1 141 0 0 37 28 sur les engagements de financement 37 28 0 0 1 032 808 sur les engagements de garantie 1 032 808 0 0 111 306 sur instruments financiers à terme 111 306 0 0 0 0 Autres commissions et produits divers 0 0 - 8 00 2 - 7 14 6 6 2 449 5 8 012 Total 5 4 448 5 0 866 Note n° 18. – P roduits des participations et autres titres à long terme En milliers d ’ euros au 3 1 décembre 2019 2020 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 titres de placement 0 0 titres d ’ investissement 0 0 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable : 2 811 1 889 titres de participation + autres titres détenus à long terme 2 811 1 889 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0 gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe résultats réalisés sur cessions 0 0 . Plus-values 0 0 . Moins-values 0 0 reprise (dotation) nette aux provisions pour dépréciation 0 0 . Dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 . Reprise de provisions pour dépréciation 0 0 gains (pertes) sur titres de transaction 0 0 Total 2 811 1 889 Note n° 19. – Plus ou moins-values sur immobilisations En milliers d ’ euros au 3 1 décembre 2019 2020 Plus ou moins-values sur immobilisations corporelles et i ncorporelles d ’ exploitation 98 7 95 6 PV cession immobilisations corp & incorp d ’ exploitation 98 7 3 47 6 MV cession immobilisations corp & incorp d ’ exploitation - 2 52 1 R ésultats de cession & provisions sur immobilisations financières 1 16 7 1 Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières 1 16 3 0 participations et parts dans les entreprises liées 0 0 autres titres détenus à long terme 1 16 3 0 Reprises de provisions pour dépréciation Immob. financières 4 1 titres d ’ investissements (issus d ’ un reclassement) 0 0 participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 autres titres détenus à long terme 4 1 Total 2 15 4 95 7 Note n° 20. – Frais de personnel En milliers d ’ Euros au 3 1 décembre 2019 2020 Salaires et traitements -1 9 79 8 -2 0 20 4 Autres charges - 7 84 6 - 8 89 3 Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites (1) - 2 08 0 - 1 69 1 Dotations et reprises pour autres engagements sociaux 1 61 7 19 9 Autres charges sociales - 7 40 7 - 7 45 1 Provisions litiges frais de personnel 2 5 5 0 Intéressement et participation des salariés - 1 42 5 -78 9 Participation des salariés -95 9 -80 6 Int é ressement des salariés -46 6 1 7 Impôts, taxes et verst. assimilés sur rémunérations - 1 15 7 - 1 28 9 Total -3 0 22 6 -3 1 17 4 (1) dont gain actuariel sur la dette et les placements d ’ indemnité de fin de carrière pour 19 7 k€ (en 201 9 gain actuarielle de 6 7 k€) Note n° 21. – Produits et charges exceptionnels en milliers d ’ euros au 3 1 décembre 2019 2020 Produits exceptionnels 2 1 Charges exceptionnelles 0 0 Total 2 1 Note n° 22. – Impôts En milliers d’Euros au 3 1 décembre 2019 2020 Charge des impôts courants de l ’ exercice 0 3 8 Charge des imp ô ts courants de l ’ exercice A- 1 - 1 0 Provisions pour redressement fiscal 8 0 Provisions pour risque fiscal 0 0 Charge nette d ’ impôts 7 3 8 Note n° 23. – Produits et charges sur opérations avec les entreprises liées Charges d ’ exploitation Produits d ’ exploitation En milliers d ’ Euros au 31 décembre Solde 2019 2020 2019 2020 2019 2020 -47 -150 6 325 6 617 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 6 278 6 467 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 0 0 Charges et produits sur emp t . Ou prêts subordonnes remboursables 0 0 0 0 Charges sur titres sub. À durée indéterminée et titres participatifs. 0 0 0 0 Produits (charges) sur opérations de hors bilan 0 0 -47 -150 6 325 6 617 Total des intérêts et produits (charges) assimil é s (1) 6 278 6 467 0 0 Com. Sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 0 0 Commissions sur opérations sur titres 0 0 0 0 Commissions sur opérations de change 0 0 -68 -74 0 0 Commissions sur opérations de hors-bilan -68 -74 0 0 3 433 3 574 Commissions et produits (charges) divers 3 619 3 574 -68 -74 3 619 3 574 Total des commissions et divers produits (charges) (2) 3 551 3 501 -115 -224 9 944 10 191 Total des produits (charges) sur opérations avec 9 829 9 967 Les entreprises liées (1) Dont Intérêts sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 150 / produits : 6 617) (2) Dont Commissions sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 74 / produits : 390) BNPP Asset Management (charges : 0 / produits : 82) Cardif Assurance Vie (charges : 0 / produits : 3 102) Note n° 24. – Autres informations Rémunération des organes de Direction L ’ information globale des rémunérations des membres des organes d ’ administration et de direction porterait préjudice à certains d ’ entre-eux, et n ’ est par conséquent pas mentionné dans l ’ annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n°94-66 3 du 02/08/94. L ’ effectif moyen se décompose de la façon suivante 2019 2020 Effectif Moyen (1) 368 356 dont cadres 140 146 dont techniciens & employés 228 210 (1) En complément de ces effectifs salariés de BNP Paribas Réunion, 8 détachés travaillent sur le site de cette entité pour ses besoins spécifiques Appartenance au groupe BNP Paribas : Les comptes de BNP Paribas ANTILLES-GUYANE sont inclus dans les comptes consolidés, consultables 1 6 Boulevard des Italiens 7500 9 PARIS cédex, établis par BNP Paribas SA- SIRET : 66204244900014 — Résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices (Articles 133,13 5 et 14 8 du décret sur les Sociétés commerciales) Nature des indications 2016 2017 2018 2019 2020 Situation financière en fin d ’ exercice Capital social 1 3 82 9 320 1 3 82 9 320 1 3 82 9 320 1 3 82 9 320 1 3 82 9 320 Nombre d ’ actions émises 1 72 8 665 1 72 8 665 1 72 8 665 1 72 8 665 1 72 8 665 Nombre d ’ obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives Chiffre d ’ affaires hors taxes 7 8 73 8 571 7 9 69 9 870 7 6 11 7 317 7 2 48 0 958 6 7 31 7 811 Résultat avant impôts, p articipation des salariés et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions -1 4 92 0 277 - 6 69 6 658 - 3 57 8 564 -1 3 27 4 005 - 9 84 6 000 Impôts sur les bénéfices - 2 667 - 7 467 - 9 200 484 -3 8 094 Participation des salariés due au titre de l ’ exercice 1 25 3 964 1 08 0 617 94 8 959 95 9 267 80 5 947 Résultat après impôts, p articipation des salariés et dotations aux dépréciations et provisions -1 0 65 1 143 - 7 98 9 153 - 4 87 6 689 37 7 625 - 5 00 5 205 Montants des bénéfices distribués 0 0 0 0 0 Résultat des opérations réduits à une seule action Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux dépréciations et provisions -9,35 -4,50 -2,61 -8,23 -6,14 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions -6,16 -4,62 -2,82 0,22 -2,90 Dividende versé à chaque action 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Personnel Nombre de salariés au 31 Décembre 478 440 396 368 356 Montant de la masse salariale 25 329 562 23 846 139 20 961 858 20 275 612 20 116 477 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, Œuvres sociales, etc.…) 11 865 080 10 853 558 10 271 873 9 088 868 9 130 313 — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1 décembre 2020 Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 décembre 2020, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 202 0 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l ’ opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Principes comptables et présentation des états financiers » de l ’ annexe aux comptes annuels qui expose les impacts du changement de méthode comptable relatif à la présentation de l ’ épargne réglementée centralisée résultant de la modification du règlement ANC n ° 2014-0 7 par le règlement ANC n ° 2020-10. Justification des appréciations - Points clés de l ’ audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-1 9 crée des conditions particulières pour la préparation et l ’ audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l ’ état d ’ urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d ’ avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l ’ organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C ’ est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823- 9 et R.823- 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque identifié et principaux jugements Notre approche d ’ audit BNP Paribas Antilles Guyane est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur les prêts et garanties qu ’ elle octroie. Ces risques résultent de l ’ incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Par ailleurs, la pandémie du Covid-1 9 a conduit à une crise sanitaire et économique qui affecte la capacité de remboursement des emprunteurs ave c des situations contrastées. En réponse à cette crise, des mesures gouvernementales spécifiques ont été déployées (dispositifs de chômage partiel, prêts garantis par l ’ état, moratoires etc.). Ainsi, votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d ’ être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. En conséquence, nous avons considéré que l ’ identification et l ’ évaluation du risque de crédit et le niveau du coût du risque associé constituaient un point clé de l ’ audit et une zone d ’ attention particulière pour l ’ exercice 2020, dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, dans la mesure où les provisions induites constituent une estimation significative pour l ’ établissement des comptes et font appel au jugement de la direction Tel qu ’ indiqué dans les notes 3 et 4 des annexes aux états financiers, les encours bruts de prêts à la clientèle de la Banque s ’ élève au 3 1 décembre 202 0 à 1 443, 8 millions d ’ euros dont 68, 1 millions d ’ euros de crédits douteux et douteux compromis provisionnés à hauteur de 37, 5 millions d ’ euros. Le coût du risque de l ’ exercice 202 0 s ’ établit à une charge de 1, 1 millions d ’ euros. Dans ce contexte marqué par une incertitude importante liée au contexte évolutif de la pandémie et par l ’ absence de situation historique comparable, Nos travaux ont été renforcés pour tenir compte de ce contexte et nous avons notamment apprécié l ’ adéquation du niveau de couverture global des risques de crédit ainsi que la pertinence du dispositif de contrôle interne et en particulier son adaptation au contexte de la crise. Ainsi, dans le cadre de nos procédures d ’ audit, nous avons d ’ une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l ’ appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses et du processus de revue de crédit, et en particulier son adaptation au contexte de la crise. Par ailleurs, sur la base d ’ un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.441- 6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Banque considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L.225-37- 4 du code de commerce. Informations résultant d ’ autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE par l ’ assemblée générale du 1 1 mai 200 6 et renouvelés lors de celle du 4 mai 201 1 puis celle du 1 0 mai 201 7 pour les cabinets Deloitte & Associés et Mazars. Au 3 1 décembre 2020, les cabinets Deloitte & Associés et Mazars étaient dans la l 5 ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.823-10- 1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles­ ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 2 7 avril 2021 Les commissaires aux comptes Mazars Deloitte & Associés Alexandra KRITCHMAR Jean-Vincent COUSTEL — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social de BNP Paribas Antilles Guyane, sis 1 boulevard Haussmann – 7500 9 Paris.