DPAM Equities L Société d’investissement à capital variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. B-24.189 Avis aux actionnaires Les actionnaires de DPAM Equities L (ci-après la « SICAV ») sont informés des modifications suivantes : Précision des définitions de certaines classes d’actions . Avec effet au 1er octobre 2021 , les définitions des classes d’actions ci-dessous seront modifiées comme suit : Classes d’actions Définition actuelle Nouvelle définition à partir du 1er octobre 2021 Classe V actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait (i) qu'elles peuvent être offertes, à la discrétion de la Société de Gestion et dans certaines circonstances particulières, au Royaume-Uni, en Suisse et dans les pays membres de l’union européenne, à l’exclusion de la Belgique et des résidents belges, (ii) pour distribution par certains distributeurs et plates-formes ayant conclu des accords de rémunération distincts avec leurs clients et (iii) qu’elles ont une commission de gestion différente qui ne faitt l’objet d’aucune rétrocession. actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe « A » par le fait (i) qu'elles peuvent être offertes, à la discrétion de la Société de gestion, à des distributeurs et des plates-formes au Royaume-Uni, en Suisse et dans les pays membres de l’union européenne, à l’exclusion de la Banque Degroof Petercam Belgique et de la Banque Degroof Petercam Luxembourg, (ii) qu’elles peuvent être offertes par des distributeurs et des plates-formes ayant conclu des accords de rémunération distincts avec leurs clients qui ne font l’objet d’aucune rétrocession, et (iii) qu’elles ne font l’objet d’aucune rétrocession sur les frais de gestion. Classe W actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait (i) qu'elles peuvent être offertes, à la discrétion de la Société de Gestion et dans certaines circonstances particulières, au Royaume-Uni, en Suisse et dans les pays membres de l’union européenne, à l’exclusion de la Belgique et des résidents belges, (ii) pour distribution par certains distributeurs et plates-formes ayant conclu des accords de rémunération distincts avec leurs clients et (iii) qu’elles ont une commission de gestion différente qui ne fait l’objet d’aucune rétrocession. actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe « B » par le fait (i) qu'elles peuvent être offertes, à la discrétion de la Société de gestion, à des distributeurs et des plates-formes au Royaume-Uni, en Suisse et dans les pays membres de l’union européenne, à l’exclusion de la Banque Degroof Petercam Belgique et de la Banque Degroof Petercam Luxembourg, (ii) qu’elles peuvent être offertes par des distributeurs et des plates-formes ayant conclu des accords de rémunération distincts avec leurs clients qui ne font l’objet d’aucune rétrocession, et (iii) qu’elles ne font l’objet d’aucune rétrocession sur les frais de gestion. Modification de la politique d’investissement du compartiment DPAM Equities L Europe Behavioral Value . Avec effet au 1 er octobre 2021 , la politique d’investissement du compartiment sera modifiée comme suit : Politique d’investissement actuelle Nouvelle politique d’investissement à partir du 1er octobre 2021 L’objectif du Compartiment consiste à obtenir une croissance du capital à long terme en investissant majoritairement dans des actions de pays européens situés dans l’Union européenne ou en dehors de celle-ci. Le Compartiment n’investira pas plus de 10 % de ses actifs nets dans des actions ou parts d’autres OPCVM et d’autres OPC. La proportion des actifs nets du Compartiment investis directement ou indirectement (par l’intermédiaire d’opc) en créances de toute nature au sens de l’article 6.1.a) de la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l’Union Européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts, n’excédera pas 24 %. Le Compartiment a pour but d’investir au moins 75% de ses actifs nets en actions de sociétés qui ont leur siège dans un Etat membre de l’Union Européenne, ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale. L’objectif du Compartiment consiste à obtenir une croissance du capital à long terme en investissant majoritairement dans des actions de pays européens situés dans l’Union européenne ou en dehors de celle-ci. Le Compartiment a pour but d’investir ses actifs nets en actions de sociétés ayant leur siège social dans un pays d’Europe. Sont assimilées aux actions de sociétés ayant leur siège social dans un pays d’Europe (en ce compris le Royaume-Uni et en Suisse), les actions des autres sociétés qui ont dans un pays d’Europe une part significative de leurs actifs, activités, centres de profit ou centres de décision. Le Compartiment n’investira pas plus de 10 % de ses actifs nets dans des actions ou parts d’autres OPCVM et d’autres OPC. Benchmark : Indice de référence : MSCI Europe Net Return (ci-après l’« indice » ou « benchmark ») Utilisation de l’indice: à des fins de comparaison de performance Niveau de déviation de la composition du portefeuille par rapport à l’indice : Le compartiment est géré activement, ce qui signifie que le gestionnaire du portefeuille n'a pas pour objectif de reproduire la performance du benchmark. La sélection et la pondération des actifs dans le portefeuille du compartiment peuvent différer significativement de la composition du benchmark. Fournisseur de l’indice : MSCI Limited Le fournisseur de l'indice est une entité enregistrée auprès de l’AEMF conformément aux dispositions de l’article 36 du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014. La Société de Gestion de la SICAV, conformément aux dispositions de l'article 28.2 du Règlement susmentionné, a établi et maintient une procédure écrite robuste définissant les mesures à prendre dans le cas où l’indice de référence change ou cesse d'être fourni. Une copie de cette procédure peut être obtenue sans frais auprès du siège social de la SICAV ou de la Société de Gestion. Changement de frais . Avec effet au 1 er octobre 2021 , la structure de frais de la SICAV sera modifiée comme suit : Type de frais Structure de frais jusqu’au 30 septembre 2021 Structure de frais à partir du 1er octobre 2021 Commission de gestion Europe Behavioral Value Classe B: Max 1,000% Classes F, V, W : Max 0,500% Emerging MSCI Index Classe B: Max 0,300% Classe F: Max 0,150% World SRI MSCI Index Classe B: Max 0,500 % Classes F, V, W : Max 0,250 % US SRI MSCI Index Classes B et B USD: Max 0,500% Classes F, F USD, V, W : Max 0,250% EMU SRI MSCI Index Classe B: Max 0,500% Classes F, V, W : Max 0,250% Europe Behavioral Value Classe B: Max 1,60% Classes F, V, W: Max 0,80% Emerging MSCI Index Classe B: Max 0,50% Classe F: Max 0,25% World SRI MSCI Index Classe B: Max 0,60 % Classes F, V, W : Max 0,30 % US SRI MSCI Index Classes B et B USD: Max 0,60% Classes F, F USD, V, W : Max 0,30% EMU SRI MSCI Index Classe B: Max 0,60% Classes F, V, W : Max 0,30% Type de frais Structure de frais jusqu’au 30 septembre 2021 Structure de frais à partir du 1er octobre 2021 Commission de la Banque Dépositaire En rémunération de ses prestations, la Banque Dépositaire recevra du Compartiment une commission annuelle au taux maximum de 0,010% p.a. Cette commission est payable trimestriellement et calculée sur base des actifs nets moyens du Compartiment au cours du trimestre sous revue. En rémunération de ses prestations, la Banque Dépositaire recevra du Compartiment une commission annuelle au taux maximum de 0,025% p.a. Cette commission est payable trimestriellement et calculée sur base des actifs nets moyens du Compartiment au cours du trimestre sous revue. Commission d’Agent Domiciliataire, Agent Administratif et Agent de Transfert et Teneur de Registre En rémunération de ses fonctions d’Agent Domiciliataire, d’Agent Administratif, d’Agent de Transfert et Teneur de Registre de la SICAV, la Société de Gestion recevra à charge du Compartiment, les rémunérations suivantes : une commission annuelle au taux maximum de 0,100%, payable trimestriellement et calculée sur base des actifs nets moyens du Compartiment au cours du trimestre sous revue ; une commission annuelle forfaitaire de EUR 2.000, - par classe d’actions active En rémunération de ses fonctions d’Agent Domiciliataire, d’Agent Administratif, d’Agent de Transfert et Teneur de Registre de la SICAV, la Société de Gestion recevra à charge du Compartiment, les rémunérations suivantes : une commission annuelle au taux maximum de 0,045%, payable trimestriellement et calculée sur base des actifs nets moyens du Compartiment au cours du trimestre sous revue ; une commission annuelle forfaitaire de EUR 2.000, - par classe d’actions active Modification de la Fréquence de calcul de la Valeur Nette d’Inventaire (VNI), du Jour d’Évaluation, des procédures de souscription et de rachat pour le compartiment DPAM Equities L Emerging MSCI Index . Avec effet au 1 er octobre 2021 , la fréquence de calcul de la Valeur Nette d’Inventaire et le Jour d’évaluation du compartiment seront modifiés comme suit : Ancienne fréquence de calcul de la Valeur Nette d’Inventaire et Jour d’Evaluation Nouvelle fréquence de calcul de la Valeur Nette d’Inventaire et Jour d’Evaluation La valeur nette d’inventaire par action est datée de chaque mercredi (un « Jour d’évaluation ») et est calculée le Jour Ouvrable suivant sur base des cours connus ce Jour d’évaluation, tels que ces cours sont publiés par les bourses de valeurs concernées et par référence à la valeur des actifs détenus pour le compte du Compartiment, conformément aux stipulations de l’Article 11 des Statuts. Par ailleurs, une valeur nette d’inventaire par action sera également calculée (selon la même méthodologie), pour chaque Jour Ouvrable autre que le Jour d’Evaluation. Aucun ordre de souscription, rachat ou conversion ne sera possible sur ces valeurs nettes d’inventaire. En ce qui concerne le Compartiment, si un marché (en ce compris le Shenzhen ou le Shanghai Hong Kong Stock Connect) représentant 10 % ou plus de la taille du Compartiment est fermé, le Jour d’évaluation sera le premier jour ouvrable bancaire suivant. La valeur nette d’inventaire par action est datée de chaque jour (un « Jour d’évaluation ») et est calculée le Jour Ouvrable suivant sur base des cours connus ce Jour d’évaluation, tels que ces cours sont publiés par les bourses de valeurs concernées et par référence à la valeur des actifs détenus pour le compte du Compartiment, conformément aux stipulations de l’Article 11 des Statuts. En ce qui concerne le Compartiment, si un marché (en ce compris le Shenzhen ou le Shanghai Hong Kong Stock Connect) représentant 10 % ou plus de la taille du Compartiment est fermé, le Jour d’évaluation sera le premier jour ouvrable bancaire suivant. Les actionnaires sont informés que la première Valeur Nette d’Inventaire faisant suite au changement décrit ci-dessus sera datée du 1 er octobre 2021 et sera calculée le 4 octobre 2021 . Avec effet à la Valeur Nette d’Inventaire datée du 1 er octobre 2021, les procédures de souscription et de rachat seront modifiées comme suit : Ancienne procédures de souscription Nouvelle procédure de souscription Les actions seront émises à un prix de souscription se composant de la valeur nette d'inventaire d'une action augmentée, d’un droit d’entrée représentant un certain pourcentage de la valeur nette d’inventaire d’une action, tel que décrit ci-dessus, au profit des intermédiaires agréés. En outre, un droit d’entrée de 0,25% sera prélevé et entièrement reversé dans le Compartiment. Les demandes de souscription reçues par l'Agent de transfert au plus tard à 13.30 heures (heure de Luxembourg) deux Jours Ouvrables précédant le Jour d’évaluation, seront traitées, si elles sont acceptées, au prix de souscription calculé le Jour Ouvrable suivant ce Jour d'évaluation. Les demandes de souscription reçues après ces heures limite seront prises en considération au prochain Jour d’évaluation. Le prix de souscription de chaque action doit parvenir à la SICAV au plus tard trois Jours Ouvrables suivant le Jour d’évaluation applicable à la souscription, sous peine d'annulation de cette souscription Les actions seront émises à un prix de souscription se composant de la valeur nette d'inventaire d'une action augmentée, d’un droit d’entrée représentant un certain pourcentage de la valeur nette d’inventaire d’une action, tel que décrit ci-dessus, au profit des intermédiaires agréés. En outre, un droit d’entrée de 0,25% sera prélevé et entièrement reversé dans le Compartiment. Les demandes de souscription reçues par l'Agent de Transfert et Teneur de Registre au plus tard à 13.30 heures (heure de Luxembourg) un Jour Ouvrable précédant le Jour d’évaluation, seront traitées, si elles sont acceptées, au prix de souscription calculé le Jour Ouvrable suivant ce Jour d'évaluation. Les demandes de souscription reçues après ces heures limite seront prises en considération au prochain Jour d’évaluation. Le prix de souscription de chaque action doit parvenir à la SICAV au plus tard deux Jours Ouvrables suivant le Jour d’évaluation applicable à la souscription, sous peine d'annulation de cette souscription Ancienne procédures de rachat Nouvelle procédure de rachat Les demandes de rachat reçues par l'Agent de transfert au plus tard à 13.30 heures (heure de Luxembourg) deux jours ouvrables bancaires précédant le Jour d’évaluation, seront traitées, si elles sont acceptées, à un prix (le « Prix de Rachat ») égal à la valeur nette d'inventaire de cette action telle que calculée le Jour Ouvrable suivant ce Jour d'évaluation majoré d’un droit de sortie de 0 % maximum au profit des intermédiaires agréées. Ce droit de sortie reviendra aux intermédiaires agréés. En outre, un droit de sortie de 0,25% sera prélevé et sera entièrement reversé dans le Compartiment. Les demandes de rachat reçues après cette heure limite seront prises en considération au prochain Jour d’évaluation. Le Prix de Rachat sera en principe payé au plus tard trois Jours Ouvrables suivant le Jour d’évaluation applicable au rachat. Les demandes de rachat reçues par l'Agent de Transfert et Teneur de Registre au plus tard à 13.30 heures (heure de Luxembourg) un Jour Ouvrable précédant le Jour d’évaluation , seront traitées, si elles sont acceptées, à un prix (le « Prix de Rachat ») égal à la valeur nette d'inventaire de cette action telle que calculée le Jour Ouvrable suivant ce Jour d'évaluation majoré d’un droit de sortie de 0 % maximum au profit des intermédiaires agréées. Ce droit de sortie reviendra aux intermédiaires agréés. En outre, un droit de sortie de 0,25% sera prélevé et sera entièrement reversé dans le Compartiment. Les demandes de rachat reçues après cette heure limite seront prises en considération au prochain Jour d’évaluation. Le Prix de Rachat sera en principe payé au plus tard deux Jours Ouvrables suivant le Jour d’évaluation applicable au rachat. Les actionnaires sont informés que suite aux changements des procédures de souscription et de rachat décrits ci-dessus, les demandes de souscription et de rachat reçues le 30 septembre 2021 avant 13.30 heures (heure de Luxembourg) seront traitées sur la Valeur Nette d’Inventaire datée du 1 er octobre 2021 et calculée le 4 octobre 2021 . Précisions apportées à la définition du Jour d’Evaluation du compartiment DPAM Equities L US SRI MSCI Index Avec effet au 1 er octobre 2021 , le Jour d’évaluation du compartiment DPAM Equities L US SRI MSCI Index sera défini comme suit : « La valeur nette d’inventaire par action est datée de chaque jour (un « Jour d’évaluation ») et est calculée le Jour Ouvrable suivant sur base des cours connus ce Jour d’évaluation, tels que ces cours sont publiés par les bourses de valeurs concernées et par référence à la valeur des actifs détenus pour le compte du Compartiment, conformément aux stipulations de l’Article 11 des Statuts. Pour ce Compartiment, le Jour d’Evaluation est un Jour Ouvrable qui est également un jour d’ouverture du ou des marchés financiers concernés pour ce Compartiment. » ** ** ** ** Les actionnaires qui seraient opposés aux changements décrits aux points 2, 3 et 4 ci-dessus ont la possibilité de demander le rachat de leurs actions sans frais pendant une période d’un mois à compter du 30 août 2021 , soit jusqu’au 30 septembre 2021 inclus. Passé ce délai, les actionnaires qui n’auront pas usé de la faculté de rachat seront liés par ces changements. Les actionnaires ayant déposé leurs actions auprès d’une maison de clearing sont invités à se renseigner sur les modalités particulières applicables aux souscriptions, rachats et conversions effectués à travers ce type d’intermédiaire. Le nouveau Prospectus sera disponible, sur simple demande, au siège social de la SICAV. Le Conseil d'Administration.