NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 8 rue Auber, 75009 Paris 425 103 017 RCS Paris Capital statutaire : 240 M€, divisé en 1.000.000 parts de 240 €. Capital effectif au 31/12/201 7 : 85.604.160 € Avis de convocation Par courrier en date du 12 juin 2018 et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Officielles en date du 6 juin 2018, vous avez été invité, en votre qualité d’associé, sur première convocation, à l’Assemblée Générale Mixte de la Société Civile de Placement Immobilier NOVAPIERRE 1 , qui s’est tenue le 27 juin 2018 à 14h30, au Centre de conférences Edouard VII, 23, square Edouard VII – 75009 PARIS. Lors de cette Assemblée Générale du 27 juin 2018 : - Le quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire a été réuni - Le quorum requis pour l’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pas été réuni En conséquence, la société de gestion a l’honneur de vous inviter, sur seconde convocation, à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 6 juillet à 14h30, au siège social de la société, 8, rue Auber 75009 PARIS. L’Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra à l’effet de délibérer, sur seconde convocation, sur l’ordre du jour ci-après reprenant les résolutions à caractère extraordinaire. I/ Ordre du jour : Résolutions à titre extraordinaire 13. Augmentation du taux de la commission de souscription ; 14. Ratification du transfert de siège social de la SCPI ; 15. Pouvoirs de la société de gestion pour modifier les statuts en cas de transfert du siège social dans la même ville ou un département limitrophe ; 16. Modification de la durée du mandat et des conditions de nomination du dépositaire ; 17. Pouvoirs pour formalités. II/ Texte des résolutions : RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Treizième ré solution – Augmentation du taux de la commission de souscription — L’Assemblée Générale décide d’augmenter le taux de la commission de souscription de 8 % à 10 % du prix de souscription à compter du 1er janvier 2019 et approuve, en conséquence, les modifications afférentes de l’article 17 des statuts de la SCPI « Rémunération de la société de gestion » de la manière suivante : Ancien article : Article 17 – Rémunération de la société de gestion « La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivants : - Souscription : La société de gestion perçoit, au fur et à mesure des souscriptions, un maximum de 8 % HT du prix de souscription, prime d’émission incluse, des parts, afin de couvrir tous les frais exposés pour d’une part procéder à la recherche des capitaux nouveaux, d’autre part rechercher et réaliser les programmes d’investissements. […] » Nouvel article : Article 17 – Rémunération de la société de gestion « La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivants : - Souscription : La société de gestion perçoit, au fur et à mesure des souscriptions, un maximum de 10 % HT du prix de souscription, prime d’émission incluse, des parts, afin de couvrir tous les frais exposés pour d’une part procéder à la recherche des capitaux nouveaux, d’autre part rechercher et réaliser les programmes d’investissements. […] » (Le reste de l’article reste inchangé) Quatorzième ré solution – Ratification du transfert de siège social de la SCPI Après avoir rappelé que, conformément à l’article 4 des statuts de la SCPI, le siège social de la SCPI peut être transféré en tout endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la Société de Gestion, L’Assemblée Générale prend acte de la décision de la Société de Gestion de transférer le siège de la SCPI du « 8 rue Auber, 75009 Paris » au « 153 boulevard Haussmann, 75008 Paris », à compter du 13 juillet 2018, et décide, en conséquence, de modifier l’article 4 des statuts de la SCPI fixant le siège social de la SCPI comme suit : Ancien article : Article 4 - Siège social « Le siège social est fixé à PARIS, 9ème, 8 rue Auber. » Nouvel article : Article 4 - Siège social « Le siège social est fixé à PARIS 8ème, 153, boulevard Haussmann. » L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à réaliser toutes les formalités de publicité requises par la loi afin de matérialiser cette modification. Quinzième ré solution – Pouvoirs de la société de gestion pour modifier les statuts en cas de transfert du siège social dans la même ville ou dans un département limitrophe Après avoir rappelé que, conformément à l’article 4 des statuts de la SCPI, le siège social de la SCPI peut être transféré en tout endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la Société de Gestion, L’Assemblée Générale décide de modifier cet article afin de permettre à la Société de Gestion de modifier les statuts en conséquence de sa décision de transfert du siège social en tout endroit de la même ville ou d’un département limitrophe et approuve, en conséquence, les modifications afférentes de l’article 4 des statuts de la SCPI « Siège social » de la manière suivante : Ancien article : Article 4 - Siège social « Le siège social est fixé à PARIS 9ème, 8, rue Auber. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la société de gestion et en tout autre lieu en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire. » Nouvel article : Article 4 - Siège social « Le siège social est fixé à PARIS 8ème, 153, boulevard Haussmann. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la société de gestion qui a tous pouvoirs pour modifier les statuts en conséquence et en tout autre lieu en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire. » Seiziè me ré solution – Modification de la durée et des conditions de nomination du mandat du dépositaire Après avoir constaté que la clause de l’article 19 des statuts de la SCPI relative au dépositaire de la SCPI prévoit que : « La durée du mandat du dépositaire est de un an. Il est reconductible. », Après avoir constaté que la convention conclue avec le dépositaire de la SCPI le 31 octobre 2014 est conclue pour une durée indéterminée, L’Assemblée Générale décide de modifier cette clause des statuts afin de refléter cette durée, et approuve, en conséquence, les modifications afférentes de l’article 19 des statuts de la SCPI de la manière suivante : Ancien article : Article 19 - Commissaires aux comptes – expert immobilier et Dépositaire « […] La Société est tenue de désigner un dépositaire. Cette désignation est soumise à la décision de l’assemblée générale ordinaire des associés. La durée du mandat du dépositaire est de un an. Il est reconductible. Sa cessation ne donne lieu à aucune indemnité. […] » Nouvel article : Article 19 - Commissaires aux comptes – expert immobilier et Dépositaire « […] La Société est tenue de désigner un dépositaire. Cette nomination est soumise à la ratification de l’assemblée générale ordinaire des associés. La durée du mandat du dépositaire est indéterminée. […] » (Le reste de l’article est inchangé). Après avoir constaté que l’article 22 des statuts prévoit par erreur que la nomination du dépositaire relève de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire, L’Assemblée Générale décide de supprimer dans un souci de cohérence la phrase suivante de l’article 22 « Assemblée générale extraordinaire » : « - Elle désigne le dépositaire sur proposition de la société de gestion », et approuve, en conséquence, les modifications afférentes de l’article 22 des statuts de la SCPI de la manière suivante : Ancien article : Article 22 - Assemblée générale extraordinaire « […] Elle peut décider notamment : - la transformation de la société en société de toute autre forme autorisée par la loi à faire appel publiquement à l'épargne - l'augmentation ou la réduction du capital social, - l'approbation des apports en nature ou des opérations de fusion, - la modification de la politique d'investissement, - la réouverture du capital après trois ans sans souscription. - Elle désigne le dépositaire sur proposition de la société de gestion. […] » Nouvel article : Article 22 - Assemblée générale extraordinaire « […] Elle peut décider notamment : - la transformation de la société en société de toute autre forme autorisée par la loi à faire appel publiquement à l'épargne - l'augmentation ou la réduction du capital social, - l'approbation des apports en nature ou des opérations de fusion, - la modification de la politique d'investissement, - la réouverture du capital après trois ans sans souscription. […] » (Le reste de l’article est inchangé). Dix-septième ré solution – Pouvoirs pour formalités — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.