UNICREDIT BANK AG Société de droit étranger Siège social : 16, Am Tucherpark, 80538 Munich, Allemagne 389 505 975 R.C.S. Paris Traduction certifiée de l’allemand vers le français Beglaubigte Übersetzung vom Deutschen ins Französische VU NE VARIETUR n° 2019-0711 Fait à Carcans, le 12 juillet 2019 Bilan consolidé au 31 décembre 2018 Actif Notes 2018 2017 Modification (En millions d'euros .) (En millions d'euros .) (En millions d'euros .) (En %.) Réserve de liquidités 55 19 990 36 414 –16 424 –45,1 Actifs détenus à des fins de transaction 56 68 957 75 493 –6 536 –8,7 Actifs financiers aFVtPL (à la juste valeur par résultat) 57 s/o 21 456 Actifs financiers aFVtPL 58 16 683 s/o Actifs financiers aFVtOCI 59 7 370 s/o Actifs financiers disponibles à la vente 60 s/o 6 816 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 61 s/o 23 Créances sur établissements de crédit (au coût d'acquisition) 62 33 648 30 330 +3 318 + 10,9 Créances sur clients (au coût d’acquisition) 63 133 706 121 178 +12 528 + 10,3 Instruments dérivés de couverture 66 276 390 –114 –29,2 Montant des ajustements de transactions couvertes dans le portefeuille de couverture des justes valeurs 36 72 –36 –50 ,0 Parts d’entreprises associées, évaluées par mise en équivalence et coentreprises évaluées par mise en équivalence 67 23 34 –11 –32,4 Immobilisations corporelles 68 2 489 2 599 –110 –4,2 Immobilisations de placement 69 256 808 –552 –68,3 Immobilisations incorporelles 70 149 445 –296 –66,5 Dont écart d'acquisition 130 418 –288 –68,9 Créances d’impôts sur les bénéfices 1 375 1 363 + 12 + 0,9 Impôts effectivement acquittés 132 113 + 19 + 16,8 Impôts différés 1 243 1 250 –7 –0,6 Actifs ou groupes d’actifs non courants détenus en vue de leur vente 71 742 511 + 231 + 45,2 Autres actifs 72 988 1 128 –140 –12,4 Total de l'actif 286 688 299 060 –12 372 –4,1 Passif Notes 2018 2017 Modification (En millions d'euros .) (En millions d'euros .) (En millions d'euros .) (En %.) Dettes envers établissements de crédit 74 62 943 67 354 –4 411 –6,5 Dettes envers clients 75 121 038 124 284 –3 246 –2,6 Dettes titrisées 76 24 360 25 552 –1 192 –4,7 Passifs détenus à des fins de transaction 77 48 105 56 217 –8 112 –14,4 Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 78 5 152 s/o Instruments dérivés de couverture 79 598 469 + 129 + 27,5 Montant des ajustements de transactions couvertes dans le portefeuille de couverture des justes valeurs 80 1 210 1 215 –5 –0,4 Obligations liées aux impôts sur les bénéfices 429 693 –264 –38,1 Impôts effectivement acquittés 275 604 –329 –54,5 Impôts différés 154 89 + 65 + 73 ,0 Dettes liées aux groupes d’actifs détenus en vue de leur vente 81 — 102 –102 –100 ,0 Autres passifs 82 1 649 1 699 –50 –2,9 Régularisations 83 3 453 2 601 + 852 + 32,8 Capitaux propres 84 17 751 18 874 –1 123 –5,9 Capitaux propres revenant à l’actionnaire d’UniCredit Bank AG 17 748 18 867 –1 119 –5,9 Capital souscrit 2 407 2 407 — — Réserve liée au capital 9 791 9 791 — — Autres réserves 4 998 5 289 –291 –5,5 Changements d’évaluation d’instruments financiers 32 80 –48 –60 ,0 Réserve d’actifs financiers disponibles à la vente s/o 52 Réserve de couverture 28 28 — — Réserve FVtOCI 4 s/o Bénéfice du bilan 520 1 300 –780 –60 ,0 Intérêts minoritaires 3 7 –4 –57,1 Total du passif 286 688 299 060 –12 372 –4,1 Le report à nouveau de l'exercice 2018 d'UniCredit Bank AG (correspondant au bénéfice du bilan du groupe HVB), qui est déterminant pour l'affectation du bénéfice, s'élève à 520 millions d'euros . Nous proposons à l'Assemblée Générale de décider la distribution d’un dividende total de 520 millions d'euros à UniCredit S.p.A. (UniCredit), Milan, Italie. Cela correspond à un dividende d'environ 0,65 € par action, contre environ 1,62 € pour l'exercice 2017. Le report à nouveau de l’exercice précédent à hauteur de 1 300 millions d'euros a été distribué à UniCredit conformément à la résolution de l’Assemblée Générale du 11 juin 2018. Compte de résultat consolidé Revenus/charges Notes 2018 2017 Variation (En millions d'euros .) (En millions d'euros .) (En millions d'euros .) (En %.) Résultat d’intérêts ( 1 ) 3 753 3 818 –65 –1,7 Intérêts négatifs sur actifs financiers – 154 – 137 –17 + 12,4 Charges d'intérêts – 1 387 – 1 401 + 14 –1 ,0 Intérêts négatifs sur passifs financiers 272 261 + 11 + 4,2 Marge d'intérêt 38 2 484 2 541 –57 –2,2 Dividendes et revenus similaires des investissements de capitaux propres 39 25 11 + 14 >+100 ,0 Excédent de commissions 40 1 014 1 103 –89 –8,1 Résultat des opérations commerciales 41 693 928 –235 –25,3 Plus/moins-values sur actifs et passifs financiers aFV 42 – 110 s/o Plus/moins-values résultant de la décomptabilisation d’instruments financiers au coût d'acquisition 43 52 s/o Solde des autres revenus/charges 44 524 399 + 125 + 31,3 Charges de personnel – 1 468 – 1 600 + 132 –8,3 Autres charges administratives – 1 405 – 1 443 + 38 –2,6 Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles – 206 – 227 + 21 –9,3 Charges administratives 45 – 3 079 – 3 270 + 191 –5,8 Provisions pour risques de crédit IAS 39 46 s/o – 195 Perte de valeur sur créances IFRS 9 47 – 16 s/o Dépréciation de l’écart d’acquisition 48 – 919 – 25 –894 >+10 0, 0 Charges de restructurations 49 – 14 – 7 –7 + 10 0, 0 Résultat net des immobilisations financières 50 s/o 112 Plus/moins-values sur cession d’investissements 51 26 s/o Résultat avant impôts et amortissements des écarts d’acquisition 680 1 597 –917 –57,4 Amortissements de l'écart d'acquisition 52 – 288 — –288 Résultat avant impôts 392 1 597 –1 205 –75,5 Impôts sur le revenu 53 – 154 – 261 + 107 –41 ,0 Résultat après impôts 238 1 336 –1 098 –82,2 Résultat net consolidé 238 1 336 –1 098 –82,2 Revenant à l'actionnaire d'UniCredit Bank AG 236 1 332 –1 096 –82,3 Revenant aux associés non majoritaires 2 4 –2 –50 ,0 1 L’item « résultats d'intérêts » comprend 2 960 millions d'euros d’intérêts calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Ce chiffre est basé sur la classification selon IFRS 9, de sorte qu'il n’est pas nécessaire de publier le résultat de l'exercice précédent. Résultat par action (en euros .) Notes 2018 2017 Résultat par action (de base et dilué) 54 0,29 1,66 Compte de résultat consolidé du résultat global (En millions d'euros .) 2018 2017 Résultat annuel consolidé inscrit dans le compte de résultat 238 1 336 Postes de produits et de charges qui sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ( « Other comprehensive income » ) Éléments qui ne seront pas reclassés dans le compte de résultat au cours de périodes ultérieures Plus et moins-values actuariels des plans de prévoyance à prestations définies (promesses de pensions) – 101 218 Variation de la juste valeur attribuable à la variation du risque de crédit du passif financier est attribuable à l'évolution du risque de défaillance (Réserve propre d’écart de crédit) 31 s/o Autres variations — — Impôts sur des éléments non reclassés dans le compte de résultat au cours de périodes ultérieures 22 – 68 Éléments qui seront reclassés dans le compte de résultat au cours de périodes ultérieures Variations dues à un facteur monétaire 2 – 8 Variations dues à des entreprises évaluées par mise en équivalence — — Changements d’évaluation d’instruments financiers (réserve d’actifs financiers disponibles à la vente) s/o – 19 Plus/moins-values non réalisées s/o 89 Plus/moins-values reclassées dans le compte de résultat s/o – 108 Changements d’évaluation d’instruments financiers (réserve pour les fonds spéculatifs) 6 – 3 Plus/moins-values non réalisées 7 1 Plus/moins-values reclassées dans le compte de résultat – 1 – 4 Variation de la valorisation des instruments financiers aFVtOCI (réserve FVtOCI) – 31 s/o Plus/moins-values non réalisées – 28 s/o Plus/moins-values reclassées dans le compte de résultat – 3 s/o Autres variations – 7 — Impôts sur des éléments comptabilisés dans le compte de résultat dans les périodes ultérieures 11 – 2 Somme des postes de produits et de charges comptabilisés aux capitaux propres par le biais des autres éléments de résultat ( « other comprehensive income » ) – 67 118 Somme des postes de produits et de charges comptabilisés ( « Résultat global » ) 171 1 454 Dont Attribuable à l'actionnaire d'UniCredit Bank AG 169 1 450 Revenant à aux associés non majoritaires 2 4 Évolution des capitaux propres du Groupe Capital souscrit R é serve de capital Autres réserves Total autres réserves Dont : autre spread de crédit Dont : obligations de type pension IAS 19 Capitaux propres au 01/01/2017 2 407 9 791 5 107 s/o – 1 316 Résultat net consolidé de l'exercice comptabilisé dans le compte de résultat consolidé — — — s/o — Postes de produits et de charges comptabilisés aux capitaux propres par le biais des autres éléments du résultat global (3) — — 142 s/o 150 Plus/moins-values latentes dues à des changements d'évaluation des instruments financiers — — — s/o — Plus/moins-values reclassées dans le compte de résultat — — — s/o — Plus/moins-values actuarielles des plans de prévoyance à prestations définies — — 150 s/o 150 Variations dues à un facteur monétaire — — – 8 s/o — Autres variations — — — s/o — Autres variations comptabilisées directement en capitaux propres — — 40 s/o 5 Distributions de dividendes — — — s/o — Dotations par prélèvement sur le bénéfice du bilan — — 32 s/o — Variations du périmètre de consolidation — — 8 s/o 5 Diminutions de capital — — — s/o — Capitaux propres au 31/12/2017 2 407 9 791 5 289 s/o – 1 161 Capitaux propres au 01/01/2018 2 407 9 791 5 289 — – 1 161 Effet de la première application d’IFRS 9 — — 38 – 21 — Capitaux propres au 01/01/2018 (après première application) 2 407 9 791 5 327 – 21 – 1 161 Bénéfice net annuel consolidé, inscrit dans le compte de résultat consolidé — — — — — Postes de produits et de charges comptabilisés en capitaux propres dans les autres éléments du résultat global ( 3 ) — — – 46 21 – 69 Plus/moins-values non réalisées en raison de changements dans les évaluations d’instruments financiers — — 21 21 — Plus/moins-values reclassées dans le compte de résultat — — — — — Plus/moins-values actuarielles des plans de prévoyance à prestations définies — — – 69 — – 69 Variations dues à un facteur monétaire — — 2 — — Autres variations — — — — — Autres variations comptabilisées en capitaux propres — — – 283 — — Distributions de dividendes — — — — — Transferts d'autres réserves au bénéfice du bilan — — – 284 — — Variations du périmètre de consolidation — — 1 — — Diminutions de capital — — — — — Capitaux propres au 31/12/2018 2 407 9 791 4 998 — – 1 230 1 Le 22 mai 2017, l'Assemblée Générale a décidé de distribuer à notre actionnaire unique, UniCredit S.p.A. (UniCredit), Milan, Italie, le bénéfice au bilan 2016 de 3 005 millions d’ euros Cela correspond à un dividende d'environ 3,75 € par action ordinaire. Le 11 juin 2018, l'Assemblée Générale a décidé de distribuer à notre actionnaire unique, UniCredit S.p.A. (UniCredit), Milan, Italie, le bénéfice au bilan 2017 de 1 300 millions d’ euros . Cela correspond à un dividende d'environ 1,62 € par action ordinaire. 2 UniCredit Bank AG (HVB). 3 Comptabilisé par le biais du compte de résultat global. Changements d’évaluation des instruments financiers Résultat au bilan ( 1 ) Total capitaux propres actionnaire HBV ( 2 ) Intérêts minoritaires Total capitaux propres Reserve AFS R é serve de couverture Reserve FV t OCI Capitaux propres au 01/01/2017 74 30 s/o 3 005 20 414 6 20 420 Résultat net consolidé de l'exercice comptabilisé dans le compte de résultat consolidé — — s/o 1 332 1 332 4 1 336 Postes de produits et de charges comptabilisés aux capitaux propres par le biais des autres éléments du résultat global (3) – 22 – 2 s/o — 118 — 118 Plus/moins-values latentes dues à des changements d'évaluation des instruments financiers 62 1 s/o — 63 — 63 Plus/moins-values reclassées dans le compte de résultat – 84 – 3 s/o — – 87 — – 87 Plus/moins-values actuarielles des plans de prévoyance à prestations définies — — s/o — 150 — 150 Variations dues à un facteur monétaire — — s/o — – 8 — – 8 Autres variations — — s/o — — — — Autres variations comptabilisées directement en capitaux propres — — s/o – 3 037 – 2 997 – 3 – 3 000 Distributions de dividendes — — s/o – 3 005 – 3 005 – 3 – 3 008 Dotations par prélèvement sur le bénéfice du bilan — — s/o – 32 — — — Variations du périmètre de consolidation — — s/o — 8 — 8 Diminutions de capital — — s/o — — — — Capitaux propres au 31/12/2017 52 28 s/o 1 300 18 867 7 18 874 Capitaux propres au 01/01/2018 52 28 — 1 300 18 867 7 18 874 Effet de la première application d’IFRS 9 – 52 — 25 — 11 — 11 Capitaux propres au 01/01/2018 (après première application) s/o 28 25 1 300 18 878 7 18 885 Bénéfice net annuel consolidé, inscrit dans le compte de résultat consolidé s/o — — 236 236 2 238 Postes de produits et de charges comptabilisés en capitaux propres dans les autres éléments du résultat global ( 3 ) s/o — – 21 — – 67 — – 67 Plus/moins-values non réalisées en raison de changements dans les évaluations d’instruments financiers s/o 6 – 19 — 8 — 8 Plus/moins-values reclassées dans le compte de résultat s/o – 1 – 2 — – 3 — – 3 Plus/moins-values actuarielles des plans de prévoyance à prestations définies s/o — — — – 69 — – 69 Variations dues à un facteur monétaire s/o — — — 2 — 2 Autres variations s/o – 5 — — – 5 — – 5 Autres variations comptabilisées en capitaux propres s/o — — – 1 016 – 1 299 – 6 – 1 305 Distributions de dividendes s/o — — – 1 300 – 1 300 — – 1 300 Transferts d'autres réserves au bénéfice du bilan s/o — — 284 — — — Variations du périmètre de consolidation s/o — — — 1 – 6 – 5 Diminutions de capital s/o — — — — — — Capitaux propres au 31/12/2018 s/o 28 4 520 17 748 3 17 751 1 Le 22 mai 2017, l'Assemblée Générale a décidé de distribuer à notre actionnaire unique, UniCredit S.p.A. (UniCredit), Milan, Italie, le bénéfice au bilan 2016 de 3 005 millions d’ euros Cela correspond à un dividende d'environ 3,75 € par action ordinaire. Le 11 juin 2018, l'Assemblée Générale a décidé de distribuer à notre actionnaire unique, UniCredit S.p.A. (UniCredit), Milan, Italie, le bénéfice au bilan 2017 de 1 300 millions d’ euros . Cela correspond à un dividende d'environ 1,62 € par action ordinaire. 2 UniCredit Bank AG (HVB). 3 Comptabilisé par le biais du compte de résultat global. Les variations du tableau de variation des capitaux propres résultent de la première application de la norme IFRS 9. Les ajustements effectués dans le tableau de variation des capitaux propres sont décrits dans la note « Première application de la norme IFRS 9 - Changement de méthode de détermination par rapport à l'exercice précédent » . Les montants figurant à la ligne « Effet de la première application d’IFRS 9 » concernant les ajustements de valeur sont décrits en détail dans la note « Effets de la première application d’IFRS 9 » . Il est à noter que la note « Effets de la première application d'IFRS 9 » , présente les effets par rapport aux postes de bilan respectifs avant impôts (les impôts constituent un poste distinct du bilan), tandis que le tableau de variation des capitaux propres présente les montants après impôts, c'est-à-dire en tenant compte des effets fiscaux. La réserve disponible à la vente sera dissoute lors de la première application de la norme IFRS 9 le 1 er janvier 2018 en raison de la suppression de la catégorie « disponibles à la vente » . Dans la mesure où certains titres sont évalués à la juste valeur par capitaux propres, la différence entre le coût amorti et la juste valeur est affectée à la réserve FVtOCI pour ces portefeuilles. Pour les portefeuilles enregistrés pour la première fois dans cette catégorie au 1 er janvier 2018, cette différence est comptabilisée dans l'état des variations des capitaux propres via la ligne « Effet de la première application d'IFRS 9 » , tandis que l'évaluation de suivi est effectuée via les autres éléments du résultat dans l'état consolidé du résultat global. Si la nouvelle classification et évaluation requises des actifs entraînent des effets d'évaluation (par exemple, passage de l'évaluation au coût à la juste valeur dans le cas des participations), ceux-ci sont comptabilisés dans les réserves consolidées à compter du 1 er janvier 2018 et sont donc affectés aux autres réserves dans l'état des variations des capitaux propres via la ligne « Effets de la première application d’IFRS 9 » . Comme l'IFRS 9 doit généralement être appliquée de manière rétrospective, ils demeurent en permanence dans les bénéfices non répartis. Il existe un effet particulier en ce qui concerne les effets résultant de la variation de la juste valeur de l’écart de crédit propre pour les passifs désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : Conformément aux dispositions de la norme IFRS 9, ces effets, dans la mesure où ils concernent des périodes antérieures au 1 er janvier 2018, sont affectés à la réserve nouvellement constituée pour l'effet de l’écart de crédit propre. Étant donné que ces instruments étaient précédemment affectés aux passifs détenus à des fins de transaction et qu'ils ont donc déjà été évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, l'effet de la variation de l’écart de crédit propre a déjà été comptabilisé en résultat au cours des périodes précédentes et est inclus dans les bénéfices non répartis. Une réaffectation des bénéfices non répartis à la nouvelle réserve d’écart de crédit propre est donc nécessaire. Comme les deux réserves font partie des Autres réserves dans l'état des variations des capitaux propres, il n'y a pas d'effet sur les capitaux propres. L'augmentation des Autres réserves de 38 millions d'euros est imputable aux ajustements restants dans l'évaluation des instruments financiers tels que décrits dans la note « Effets de la première application d'IFRS 9 » . Tableau des flux de trésorerie consolidé (En millions d'euros.) 2018 2017 Résultat net consolidé de l'exercice 238 1 336 Amortissements, provisions pour dépréciation et rectifications de créances et dotations aux provisions pour opération de crédit 49 241 Amortissements déduction fait des rectifications sur l'actif immobilisé 409 292 Variation des autres postes hors trésorerie – 1 636 – 796 Plus-values de cession d'actifs immobilisés – 31 – 146 Autres ajustements (charges d'intérêts et de dividendes du compte de résultat, impôts sur les bénéfices payés) – 2 627 – 2 758 Sous-total – 3 598 – 1 831 Variations de l'actif et du passif liés aux activités d’exploitation après correction des opérations hors trésorerie Acquisitions d'actifs / cessions de passifs (-) Cessions d'actifs / acquisitions de passifs (+) Actifs détenus à des fins de transaction 6 563 10 673 Créances sur établissements de crédit (au coût d'acquisition) – 3 998 2 634 Créances sur clients (au coût d’acquisition) – 13 399 – 211 Autres actifs provenant de l’activité d'exploitation – 36 – 1 218 Dettes envers des établissements de crédit – 3 718 10 852 Dettes envers des clients – 3 169 7 594 Dettes titrisées – 298 1 636 Autres passifs provenant de l’activité d'exploitation – 284 – 2 552 Impôts sur le revenu – 351 19 Intérêts reçus 4 110 3 705 Intérêts payés – 1 529 – 1 212 Dividendes reçus 345 268 Flux net de trésorerie généré par l'activité d’exploitation – 19 362 30 357 Produit de la vente d'immobilisations financières 5 767 2 120 Produit de la vente d'immobilisations corporelles 82 90 Paiements pour l'acquisition d'immobilisations financières – 1 366 – 2 926 Paiements pour l'acquisition d'immobilisations corporelles – 160 – 193 Effets des variations de périmètre 38 68 Effet de la cession des activités arrêtées — — Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement 4 361 – 841 2018 2017 Variation des réserves de capitaux — — Versements de dividendes – 1 300 – 3 005 Émission de capital subordonné et hybride — — Remboursement/rachat de capital subordonné et hybride – 45 – 45 Variations des fonds provenant d'autres activités de financement (capitaux externes, fonds pour risques bancaires) (+) – 78 178 Variations des fonds provenant d'autres activités de financement (capitaux externes, fonds pour risques bancaires) (-) — — Flux de trésorerie provenant des activités de financement – 1 423 – 2 872 Trésorerie et équivalents de trésorerie au terme de l'exercice précédent 36 414 9 770 Flux net de trésorerie généré par l'activité d’exploitation – 19 362 30 357 Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement 4 361 – 841 Flux de trésorerie provenant des activités de financement – 1 423 – 2 872 Effets des variations des taux de change — — Moins les actifs ou groupes d’actifs non courants détenus en vue de leur vente — — Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 19 990 36 414 Notes afférentes Base juridique La société UniCredit Bank AG (HVB) est une banque universelle dont le siège est sis à Munich, Arabellastraße 12, et immatriculée au registre du commerce B du tribunal d'instance (Amtsgericht) de Munich sous le numéro HRB 42148. UniCredit Bank AG est une société affiliée à UniCredit S.p.A., Milan, Italie (société mère), dans les comptes consolidés de laquelle le groupe HVB est inclus. Ils sont publiés sur le site Internet du Groupe UniCredit à l'adresse suivante : https://www.unicreditgroup.eu/en/investors/financial-reports.html. En qualité de banque universelle, HVB et ses filiales représentent l'un des principaux prestataires de services bancaires et financiers en Allemagne. Elle propose un large choix de produits et de services bancaires et financiers aux particuliers, professionnels, organismes publics, entreprises internationales ainsi qu’aux clients institutionnels. Des informations supplémentaires concernant les produits et les services de la banque figurent dans les parties dans l’annexe « Composantes de l’information sectorielle par secteur d’activité » de l’annexe aux présents états financiers consolidés. HVB est une entreprise axée sur le marché des capitaux conformément aux exigences de l'International Accounting Standards Board (IASB) dans la version adoptée par l'UE. Il en résulte une base fiable et éligible aux comparaisons internationales pour apprécier la situation patrimoniale et financière du groupe HVB ainsi que ses résultats. Notre gestion axée sur la valorisation de l’entreprise s’appuie également sur cet établissement des comptes. Nous avons établi les états financiers consolidés en appliquant les International Financial Reporting Standards (IFRS) conformément au règlement CE n° 1606/2002 du Parlement Européen et de la Commission en date du 19 juillet 2002 (règlement IAS) ainsi qu’à d’autres règlements portant transposition de certaines IFRS dans le cadre de leur reconnaissance par l’UE, en lien avec l’article 315e, paragraphe 1 du Code de commerce allemand (HGB), en tant que comptes annuels consolidés ayant valeur d’engagement en vertu de l’article 4 du règlement IAS. Les présents comptes annuels consolidés ont été établis par le Directoire de HVB le 12 mars 2019 et approuvés par le Conseil de Surveillance le 22 mars 2019. Outre les normes IFRS proprement dits, les IFRS comprennent aussi les International Accounting Standards (IAS), les interprétations émanant de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) ou de l’ancien Standing Interpretations Committee (SIC) ainsi que de l’organisme prédécesseur. Il a été tenu compte de toutes les normes et de toutes les interprétations d’application obligatoire dans l’UE pour l’exercice 2018. L’article 315 e du Code de commerce allemand (HGB) mentionne les règles nationales restant applicables, parallèlement aux IFRS, pour les sociétés cotées en bourse. Notre filiale cotée en bourse, AGROB Immobilien AG, a publié sur son site Internet les déclarations de conformité exigées par l’article 161 de la Loi allemande relative aux sociétés par actions (AktG). Le rapport de gestion du groupe répond aux exigences de l’article 315, paragraphes 1, 2 et 4 du HGB. Il contient aussi le compte-rendu des risques prévus à l’article 315 du HGB. Les sociétés de personnes listées ci-après sont dispensées, en vertu de l’article 264b du HGB, de l’obligation d’établir leur propre rapport de gestion et de publier leurs comptes annuels : A & T-Projektentwicklungs GmbH & Co Potsdamer Platz Berlin KG, Munich Acis Immobilien- und Projektenwicklungs GmbH & Co Oberbaum City KG, Grünwald Acis Immobilien- und Projektentwicklungs GmbH & Co Parkkolonnaden KG, Grünwald Acis Immobilien- und Projektentwicklungs GmbH & Co Stuttgart Kronprinzstraße KG, Grünwald Delpha Immobilien- und Projektentwicklungs GmbH & Co. Großkugel Bauabschnitt Alpha Management KG, Munich Delpha Immobilien- und Projektentwicklungs GmbH & Co. Großkugel Bauabschnitt Beta Management KG, Munich Delpha Immobilien- und Projektentwicklungs GmbH & Co. Großkugel Bauabschnitt Gamma Management KG, Munich Grundstücksgesellschaft Simon beschränkt haftende Kommanditgesellschaft, Munich HAWA Grundstücks GmbH & Co. oHG Hotelverwaltung, Munich HAWA Grundstücks GmbH & Co OHG Immobilienverwaltung, Munich H.F.S. Leasingfonds Deutschland 1 GmbH & Co. KG (Immobilienleasing), Munich Investissements immobiliers par région (En millions d'euros .) 2018 2017 Allemagne 235 786 Italie — — Grande-Bretagne — — Luxembourg 21 22 Reste de l'Europe — — Amérique — — Asie — — Consolidation — — Groupe HVB 256 808 Actifs immatériels par région (En millions d'euros .) 2018 2017 Allemagne ( 1 ) 149 444 Italie — — Grande-Bretagne — — Luxembourg — 1 Reste de l'Europe — — Amérique — — Asie — — Consolidation — — Groupe HVB 149 445 1 Comprend l'écart d'acquisition. Effectifs par région (1) 2018 2017 Allemagne 11 236 12 165 Italie 226 222 Grande-Bretagne 379 419 Luxembourg 85 133 Reste de l'Europe 62 194 Afrique 2 3 Amérique 121 127 Asie 141 142 Groupe HVB 12 252 13 405 1 Nombre d'employés convertis en équivalents temps plein (ETP). Notes sur le compte de résultat 3 8. – Produit net d’intérêts (En millions d'euros .) 2018 2017 Produits d’intérêt 3 753 3 818 Des actifs financiers au coût d'acquisition 2 943 s/o Des actifs financiers aFVtOCI 17 s/o Des actifs financiers aFVtPL et des dérivés de couverture 550 s/o Des actifs détenus à des fins de transaction 126 s/o Autres produits financiers 117 s/o Intérêts négatifs sur les instruments financiers de l’actif – 154 – 137 Charges d’intérêts – 1 387 – 1 401 Des passifs financiers au coût d'acquisition – 930 s/o Des passifs financiers aFVtPL et des dérivés de couverture – 77 s/o Des passifs détenus à des fins de transaction – 380 s/o Autres produits financiers — s/o Intérêts négatifs sur passifs financiers 272 261 Total 2 484 2 541 Afin de nous conformer aux obligations d'information supplémentaires découlant de la première application de l'IFRS 9 et des ajustements apportés à l'IFRS 7, nous avons ventilé les produits et les charges d'intérêts selon les nouvelles catégories d'évaluation de l'IFRS 9. Comme elles ne sont pas applicables à l'exercice précédent, nous n'avons pas ventilé les chiffres de l'année précédente. Au cours de l'exercice sous revue, le groupe HVB a généré 36 millions d'euros (exercice précédent : 45 millions d'euros ) au titre de produits d'intérêts sur actifs financiers dépréciés évalués au coût d'acquisition. Au cours de l’exercice précédent, le total des produits d'intérêts et le total des charges d'intérêts pour les actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'élevaient respectivement à 2 924 millions d'euros et 700 millions d'euros . Dans ce contexte, il convient de noter que la comparaison de ces derniers chiffres n'a qu'une valeur informative limitée, étant donné que les charges d'intérêts pour les passifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent également le refinancement d'instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat et, dans certains cas, d'actifs détenus à des fins commerciales également. Les intérêts négatifs concernent principalement les opérations de pension de titres ainsi que les opérations courantes et à terme avec les banques et les investisseurs institutionnels. Revenu net d'intérêts provenant de entreprises liées Les montants suivants sont attribuables aux entreprises liées sous le poste « Revenu net d'intérêt » : (En millions d'euros .) 2018 2017 Entreprises affiliées non consolidées 44 39 Dont : UniCredit S.p.A. 17 6 Filiales 26 32 Succursales 1 1 Coentreprises 5 6 Entreprises associées 20 21 Autres entreprises mixtes 11 15 Total 80 81 3 9. – Dividendes et produits assimilés sur les placements de capitaux (En millions d'euros .) 2018 2017 Dividendes et produits assimilés 21 10 Résultat des entreprises mises en équivalence 4 1 Total 25 11 4 0. – Produit net des commissions (En millions d'euros .) 2018 2017 Produit des commissions 1 284 1 378 Services d'investissement pour les clients 567 653 Transactions financières 293 290 Secteur du crédit 160 198 Opérations garanties 121 128 Distribution de produits de tiers 85 71 Autres revenus de commissions 58 38 Frais de commissions – 270 – 275 Services d'investissement pour les clients – 171 – 162 Transactions financières – 30 – 27 Secteur du crédit – 7 – 10 Opérations garanties – 5 – 9 Distribution de produits de tiers — — Autres charges de commissions – 57 – 67 Produit net de commissions 1 014 1 103 Afin de nous conformer aux nouvelles exigences d'information de la norme IFRS 15, nous avons procédé à une ventilation entre le produit des commissions et les charges des commissions. En outre, nous avons adapté la répartition des produits et des charges de commissions à la situation actuelle du groupe HVB. Les chiffres de l'année précédente ont été ajustés en conséquence. Se reporter à la note « Première application des nouvelles normes comptables IFRS » pour plus d'informations sur les effets de la première application. En conséquence, il n'y a pas eu d’effets de la première application pour le groupe HVB. Le produit net des commissions comprend 86 millions d'euros de produits de commissions (exercice précédent : 113 millions d'euros ) et 1 million d'euros de charges de commissions (exercice précédent : 5 millions d’ euros ) concernent des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les commissions facturées pour des services individuels sont encaissées immédiatement après la prestation du service. En revanche, les commissions qui se rapportent à une période déterminée (par exemple, les commissions pour les garanties financières) sont différées. Produit net des commissions des entreprises liées Les montants suivants sont attribuables aux entreprises liées sous le poste « Produit net des commissions » : (En millions d'euros .) 2018 2017 Entreprises affiliées non consolidées – 20 70 Dont : UniCredit S.p.A. – 19 20 Filiales – 2 50 Succursales 1 — Coentreprises 1 1 Entreprises associées 2 2 Autres entreprises mixtes — — Total – 17 73 4 1. – Résultat des opérations commerciales (En millions d'euros .) 2018 2017 Plus-values nettes sur instruments financiers détenus à des fins de transaction (1) 693 846 Effets de la comptabilité de couverture s/o 77 Variations de la juste valeur des éléments couverts s/o 608 Variations de la juste valeur des dérivés de couverture s/o – 531 Plus et moins-values sur instruments financiers aFVtPL (à la juste valeur par résultat) (2) s/o – 4 Autres produits nets des opérations commerciales s/o 9 Total 693 928 1 Y compris les dividendes provenant d'instruments financiers détenus à des fins de transaction. 2 Au cours de l’exercice précédent, ce poste comprenait également les résultats d’évaluation des dérivés de plus de 244 millions d'euros conclus pour couvrir les instruments financiers aFVtPL. Les plus-values nettes sur les portefeuilles à la juste valeur par le biais du compte de résultat ne comprennent généralement que les variations de la juste valeur présentées dans le compte de résultat. Les produits d'intérêts des portefeuilles détenus à des fins de transaction sont généralement comptabilisés dans les revenus nets d'intérêts. Ce n'est que dans le portefeuille de swaps de taux d'intérêt de transaction, qui ne contient que des dérivés de taux d'intérêt, que les flux de paiement des intérêts sont présentés dans le résultat net des opérations de transaction, de sorte que la contribution totale au résultat de ces activités est présentée ici. Depuis le 1 er janvier 2018, le groupe HVB a désigné les passifs structurés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Leur résultat, qui figurait l'année précédente dans le poste « Plus-values nettes sur instruments financiers détenus à des fins de transaction » , figure désormais dans le poste « Plus et moins-values sur actifs et passifs financiers à la juste valeur » . Le poste « Effets de la comptabilité de couverture » est inclus dans le poste « Plus et moins-values sur actifs et passifs financiers à la juste valeur » à compter du 1 er janvier 2018. En ce qui concerne le poste « Plus et moins-values sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat » , voir la note « Effets de la première application d'IFRS 9 » . Le poste « Autres produits commerciaux » est inclus dans le poste « Plus/moins-values résultant de la décomptabilisation des instruments financiers au coût d’acquisition » à compter du 1 er janvier 2018. En conséquence, le champ d'application du poste « Résultat des opérations commerciales » est réduit dans la mesure où seuls les résultats d'évaluation ou les résultats réalisés du portefeuille commercial sont repris ici pour l'exercice sous revue. Au cours de l'exercice précédent, le résultat de la comptabilité de couverture comprenait les résultats nets du portefeuille de couverture de la juste valeur et les microcouvertures individuelles de juste valeur. Le résultat net de la comptabilité de couverture de 77 millions d'euros sur l'exercice précédent correspond à la différence entre l'augmentation de 608 millions d'euros de la juste valeur du risque couvert des opérations sous-jacentes et la diminution de 531 millions d'euros de la juste valeur des dérivés de couverture. 4 2. – Plus /moins-values sur actifs et passifs financiers aFV Afin de se conformer aux nouvelles catégories d'évaluation de l'IFRS 9, le nouveau poste « Résultat sur actifs et passifs financiers aFV » est ajouté au compte de résultat. En raison de l'augmentation des actifs comptabilisés à la juste valeur, il convient de présenter un poste distinct à cet égard. Il contient les résultats d'évaluation et les plus ou moins-values réalisées lors de la cession d'instruments financiers évalués à la juste valeur qui ne font pas partie des actifs détenus à des fins de transaction. (En millions d'euros .) 2018 2017 Actifs financiers obligatoires à la juste valeur par résultat – 42 s/o Passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat – 95 s/o Décomptabilisation des autres éléments du résultat étendu 2 s/o Effets de la comptabilité de couverture 13 s/o Juste valeur des capitaux propres 12 s/o Total – 110 s/o (En millions d'euros .) 2018 2017 Couvertures de juste valeur 13 s/o Variations de la juste valeur des éléments couverts 21 s/o Couvertures de juste valeur du portefeuille – 33 s/o Micro-couvertures de juste valeur 54 s/o Variations de la juste valeur des instruments de couverture – 8 s/o Couvertures de juste valeur du portefeuille 46 s/o Micro-couvertures de juste valeur – 54 s/o Couvertures de flux de trésorerie — s/o Résultat des couvertures de flux de trésorerie (part inefficace uniquement) — s/o Total 13 s/o Les effets de la comptabilité de couverture sur les principales approches de la comptabilité de couverture du groupe HVB sont décrits ci-dessous : Micro-couverture de juste valeur des positions FVtOCI (En millions d'euros .) Durée résiduelle Montant cumulé de l'ajustement lié à la couverture de la juste valeur incluse dans la valeur comptable de l'élément couvert comptabilisé Valeur comptable Variation de la juste valeur utilisée pour comptabiliser l'inefficacité de la couverture pour la période Moins d’un an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Actif Passif Actif Passif Solde au 31/12/2018 Nominal Éléments couverts 2 300 2 941 2 038 Opérations de couverture 2 300 2 941 2 038 Sensibilité des taux d'intérêt en valeur du point de base Éléments couverts — – 1 – 1 Opérations de couverture — 1 1 Valeurs du bilan Éléments couverts 49 7 370 Opérations de couverture 7 96 Résultat de la couverture — Éléments couverts 54 Opérations de couverture – 54 Solde au 31/12/2017 Nominal Éléments couverts 1 770 3 126 1 114 Opérations de couverture 1 770 3 126 1 114 Sensibilité des taux d'intérêt en valeur du point de base Éléments couverts — — – 1 Opérations de couverture — — 1 Valeurs du bilan Éléments couverts 6 6 147 Opérations de couverture 14 118 Résultat de la couverture — Éléments couverts – 1 Opérations de couverture 1 Le tableau ci-dessus compare les montants nominaux des éléments couverts et des opérations de couverture. En outre, les sensibilités aux taux d'intérêt sont exprimées en points de base (BPV), c'est-à-dire que si les taux d'intérêt varient d'un point de base (0,01 %), la juste valeur varie du montant indiqué en millions d'euros . La déclaration de la sensibilité aux taux d'intérêt en BPV est un instrument approprié pour décrire l'efficacité de la couverture. Le portefeuille de titres, qui est affecté au poste de bilan « Actifs financiers aFVtOCI » , est couvert séparément contre les risques de taux d'intérêt pour chaque transaction avec une opération de couverture. Cela comprend les paiements initiaux lors de la conclusion de swaps de taux d'intérêt visant à compenser les montants des primes/décotes dans le prix d'achat des titres, de sorte que leur juste valeur au moment de la mise en place de la couverture n'est pas égale à zéro. En outre, la juste valeur des dérivés comprend également les intérêts courus (dirty Fair Value), tandis que les intérêts courus pour les éléments couverts sont affectés directement aux éléments couverts et ne sont donc pas comptabilisés dans le montant cumulé des ajustements liés à la couverture de la valeur comptable des éléments couverts. Par conséquent, la juste valeur nette des dérivés de couverture n'est pas égale au montant cumulé des ajustements liés à la couverture de la valeur comptable des éléments couverts. Le poste de bilan « Actifs financiers aFVtOCI » a été créé dans le cadre de la première application de l'IFRS 9 en reclassant les titres du poste de bilan précédent « Instruments financiers AfS » . Il n'y a pas eu de réévaluation des portefeuilles. Il n'y a eu aucun changement dans les couvertures de juste valeur existantes. Couvertures de juste valeur du portefeuille (En millions d'euros .) Durée résiduelle Montant cumulé de l'ajustement lié à la couverture de la juste valeur incluse dans la valeur comptable de l'élément couvert comptabilisé Valeur comptable Variation de la juste valeur utilisée pour comptabiliser l'inefficacité de la couverture pour la période Moins d’un an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Actif Passif Actif Passif Solde au 31/12/2018 Sensibilité des taux d'intérêt en valeur du point de base Éléments couverts EUR — 8 10 USD — — — CHF — — — GBP — — — Opérations de couverture EUR — – 8 – 10 USD — — — CHF — — — GBP — — — Valeurs du bilan Éléments couverts 36 1 210 Dérivés de couverture 269 502 Résultat de la couverture 13 Éléments couverts – 33 Opérations de couverture 46 Solde au 31/12/2017 Sensibilité des taux d'intérêt en valeur du point de base Éléments couverts EUR — 7 11 USD — — — CHF — — — GBP — — — Opérations de couverture EUR — – 7 – 11 USD — — — CHF — — — GBP — — — Valeurs du bilan Éléments couverts 72 1 215 Dérivés de couverture 376 351 Résultat de la couverture 77 Éléments couverts 609 Opérations de couverture – 532 Le groupe HVB a fait usage de l'option de continuer à appliquer les dispositions de la norme IAS 39 sur la comptabilité de couverture. Par conséquent, la couverture de juste valeur du portefeuille se poursuivra en 2018. Conformément à la procédure standard de gestion des risques bancaires pour la couverture des risques de taux d'intérêt fixes, les risques de taux d'intérêt des éléments couverts sont gérés pour l'ensemble des éléments de la couverture de juste valeur du portefeuille. À cette fin, les flux de trésorerie liés aux intérêts des éléments couverts sont répartis séparément aux fourchettes d'échéances par devise et la position nette est déterminée. Les dérivés de couverture de taux d'intérêt conclus portent donc sur des positions nettes de risque de taux d'intérêt pour l'ensemble des éléments des fourchettes d'échéances respectives et non sur des éléments couverts spécifiques. Étant donné qu'un élément couvert peut donc avoir des effets différents sur les fourchettes d'échéances respectives, les effets de la comptabilité de couverture sont présentés en termes de sensibilité aux taux d'intérêt. L'indication de la sensibilité aux taux d'intérêt par fourchettes d'échéances constitue la mesure adéquate pour déterminer les risques de taux d'intérêt couverts. Le tableau montre les variations de la juste valeur en millions d'euros si le taux d'intérêt varie d'un point de base (BPV ou 0,01 %). 4 3. – Plus /moins-values résultant de la décomptabilisation d'instruments financiers au coût d’acquisition Le poste « Plus/moins-values résultant de la décomptabilisation des instruments financiers au coût d’acquisition » sera présenté pour la première fois au cours de l'exercice 2018 afin de satisfaire aux exigences de la norme IFRS 9. Cela comprend les effets de la vente d'actifs et du rachat de passifs de tous les instruments financiers évalués au coût d’acquisition conformément à IFRS 9. Il s'agit des autres produits commerciaux (rachats de titres émis) qui figuraient en résultat des opérations commerciales au cours de l'exercice 2017, et des produits de cession de créances/titres évalués au coût d’acquisition, qui figuraient dans les autres éléments du résultat global de l'exercice 2017. (En millions d'euros .) 2018 2017 Créances (non dépréciées) 27 s/o Rachat de titres émis – 1 s/o Titres de créance (actif) 26 s/o Total 52 s/o 4 4. – Solde des autres charges/produits (En millions d'euros .) 2018 2017 Autres produits 773 654 Vente de terrains et d'immeubles 1 s/o Revenus locatifs 131 s/o Évaluation/cession d'immeubles de placement 162 s/o Autre 479 s/o Autres charges – 249 – 255 Vente de terrains et d'immeubles — s/o Évaluation/cession d'immeubles de placement – 2 s/o Charges pour immeubles de placement – 1 s/o Redevance bancaire – 93 s/o Autre – 153 s/o Total 524 399 Les autres produits comprennent des loyers d'immeubles de placement et d'immeubles mixtes pour un montant de 186 millions d'euros (exercice précédent : 220 millions d’ euros ). Les charges d'exploitation courantes (y compris les frais de réparation et d'entretien) directement attribuables aux immeubles de placement et les charges courantes liées aux bâtiments à usage mixte s'élèvent à 55 millions d'euros (exercice précédent : 82 millions d’ euros ) et sont compensés par les autres produits. Le solde des autres charges/produits comprend des produits liés au parc éolien offshore BARD Offshore 1 à hauteur de 188 millions d'euros (exercice précédent : 203 millions d’ euros ). Il n'a pas été tenu compte des chiffres de l'année précédente pour le total des postes sous forme condensée dans le tableau, une telle ventilation étant impossible en raison des changements de présentation (voir la note « Première application d'IFRS 9 - Changement de méthode de détermination par rapport à l'exercice précédent » ). La portée du poste « Solde des autres charges/produits » a également été ajustée pour tenir compte du changement résultant de la première application d'IFRS 9. Les résultats de la vente de créances dans les autres produits ont été reclassés dans le poste « Plus/moins-values résultant de la décomptabilisation d'instruments financiers au coût d’acquisition » . Au cours de l'exercice 2018, les résultats de la vente de terrains, de bâtiments et d'immeubles de placement, qui figuraient auparavant dans le résultat net des immobilisations financières, ont été inclus pour la première fois dans cette rubrique. Au cours de l'exercice précédent, ce poste comprenait 67 millions d'euros de produits de cession de créances non dépréciées. Solde des autres charges/produits des entreprises liées Les montants suivants sont attribuables aux entreprises liées sous le poste « Solde des autres charges/produits » : (En millions d'euros .) 2018 2017 Entreprises affiliées non consolidées 87 87 Dont : UniCredit S.p.A. 14 16 Filiales 73 71 Coentreprises — — Entreprises associées — — Autres entreprises mixtes — — Total 87 87 4 5. – Charge administrative (En millions d'euros .) 2018 2017 Charges de personnel – 1 468 – 1 600 Rémunération du personnel – 1 176 – 1 303 Cotisations sociales – 179 – 177 Charges de retraites et autres avantages au personnel – 113 – 120 Autres charges administratives – 1 405 – 1 443 Amortissements et ajustements de valeur – 206 – 227 Sur les immobilisations corporelles – 195 – 212 Sur les logiciels et autres immobilisations incorporelles hors écart d’acquisition – 11 – 15 Total – 3 079 – 3 270 Les rémunérations comprennent des indemnités de fin de contrat de travail d'un montant de 3 millions d'euros (exercice précédent : 4 millions d’ euros ). Les charges pour des services similaires dans le cadre de mesures de restructuration sont comptabilisées dans le compte de résultat sous le poste « Coûts de restructuration » et expliqués dans la note « Coûts de restructuration » . Charge administrative des entreprises liées Les montants suivants sont attribuables aux entreprises liées sous le poste « Charge administrative » : (En millions d'euros .) 2018 2017 Entreprises affiliées non consolidées – 709 – 703 Dont : UniCredit S.p.A. – 22 – 16 Filiales – 687 – 687 Coentreprises — — Entreprises associées — — Autres entreprises mixtes — — Total – 709 – 703 Paiement fondé sur des actions conformément à IFRS 2 Au cours de l'exercice sous revue, les paiements fondés sur des actions ont été principalement octroyés dans le cadre du Group Incentive System. En outre, le Groupe UniCredit dispose de trois autres programmes dans le cadre desquels des actions ou des options sur actions ont été attribuées et qui sont également comptabilisés conformément à IFRS 2 : le programme d'intéressement à long terme (Long Term Incentive Program, le Long Term Incentive Plan (LTI 2017-2019) et le programme d’actionnariat salarié (Let's Share). Group Incentive System : Depuis l'exercice 2010, le Group Incentive System réglemente la rémunération variable de certains employés. L'élément central de ce système est que la rémunération variable est également octroyée en partie sous forme d'actions et qu'elle est versée sur plusieurs années. Les bénéficiaires du Group Incentive System sont les employés dont les activités ont une influence significative sur le risque global de la Banque. Dans le cadre du Group Incentive System, le bonus promis pour l'exercice considéré est divisé en une composante en numéraire et une composante en actions. La composante en numéraire sera versée par étapes sur une période maximale de cinq ans. Par conséquent, ce groupe d'employés recevra 20 % à 30 % de la prime pour 2018 en numéraire avec l'engagement au début de 2019, et d’autres 10 % à 20 % seront versés après l’achèvement des exercices 2019, 2021 et 2023. Pour les 50 % restants du montant de la prime, les employés bénéficiaires recevront un engagement d'attribution d'actions UniCredit S.p.A. début 2019 dans le cadre du bonus pour 2018, qui sera respectivement transféré aux salariés bénéficiaires après l’achèvement des exercices 2020 à 2022 et 2023. Le paiement différé après l’achèvement des exercices 2019, 2021 et 2023 et l'attribution des actions aux salariés bénéficiaires après l’achèvement des exercices 2020, 2021, 2022 et 2023 sont soumis à la condition qu'une règle malus garantisse qu'il n'y ait eu aucune perte ou réduction significative des résultats obtenus tant au niveau du groupe UniCredit qu'au niveau du bénéficiaire individuel. La juste valeur des actions promises correspond à la moyenne des cours de l'action UniCredit S.p.A. du mois précédant la décision du Conseil d'administration de mars 2019 d'attribuer les actions, ajustée d'une décote sur les dividendes attendus pendant la période d'acquisition. Au cours de l'exercice sous revue, 1,9 million d'actions UniCredit S.p.A. d'une juste valeur de 30,7 millions d'euros ont été attribuées dans le cadre du bonus promis pour 2017. Si une opération sur titre est mise en œuvre après la date de l'engagement, le nombre d'actions engagées sera ajusté en conséquence. Les actions attribuées en 2018 dans le cadre du bonus 2017 seront transférées en 2020, 2021, 2022 et 2023. Les justes valeurs par action à la date d'attribution sont les suivantes : 2018 Juste valeur des actions à transférer en 2020 (€ par action) 16,800 Juste valeur des actions à transférer en 2021 (€ par action) 16,137 Juste valeur des actions à transférer en 2022 (€ par action) 15,478 Juste valeur des actions à transférer en 2023 (€ par action) 14,825 Les montants des bonus promis sont comptabilisés proportionnellement dans le compte de résultat sur la période d'acquisition respective de la tranche. Les primes de l'exercice 2018 qui seront versées en 2019 sont intégralement comptabilisées en charges. Si les paiements en numéraire sont effectués avec un certain décalage, ils sont soumis à la condition que les employés bénéficiaires continuent à appartenir au groupe UniCredit ou, dans certains cas, à d'autres objectifs de performance. Par conséquent, la période d'acquisition de la prime promise est composée de plusieurs exercices (atteinte de l'objectif plus période d'attente) et doit être reportée sur cette période conformément aux paragraphes 153 et 68 de l'IAS 19. Les paiements en numéraire différés au titre de la prime promise pour 2018 sont donc comptabilisés en charges au prorata de la période concernée (à compter de l'exercice 2018 et jusqu'à la fin de l'exercice au cours duquel le délai d'attente correspondant pour le montant partiel correspondant se termine). Si les conditions d'attribution des actions sont remplies, UniCredit S.p.A. fournira aux salariés des actions pour les engagements pris par le groupe HVB. Le groupe HVB rembourse à UniCredit S.p.A. les frais engagés. La charge pour les actions transférées correspond à la juste valeur des actions à la date d'attribution. Long Term Incentive Plan (LTI 2017–2019) : L'année précédente, le Long Term Incentive Plan 2017-2019 a été introduit en tant qu'élément supplémentaire du système de rémunération du groupe UniCredit pour les cadres supérieurs (Executive Vice Presidents et supérieurs) et les acteurs clés d'UniCredit Bank AG. Cela signifie qu'une partie de la rémunération variable des cadres supérieurs n'est déterminée qu'après une période d'évaluation pluriannuelle. Le régime prévoit une période de rendement de trois ans, suivie d'une période de conservation de trois ans et d'une période de conservation obligatoire supplémentaire. L’engagement est basé à 100 % sur les actions d'UniCredit S.p.A. Les tranches respectives sont soumises à des conditions malus ainsi qu'à une règle de récupération selon laquelle le remboursement est possible jusqu'à quatre ans après l'acquisition de chaque tranche individuelle. Au cours de l'exercice sous revue, 76 722 d'actions UniCredit S.p.A. d'une juste valeur de 1,0 million d'euros ont été promises sous condition dans le cadre du LTI 2017-2019. Si une opération sur titre est mise en œuvre après la date de l’engagement, le nombre d'actions promises sera ajusté en conséquence. La juste valeur des actions promises sous condition correspond à la moyenne des cours de l'action UniCredit S.p.A. du mois précédant la décision du Conseil d'administration de janvier 2017 d'attribuer les actions, ajustée d'une décote sur les dividendes attendus pendant la période d'acquisition. La décision sur la mesure dans laquelle ces actions seront effectivement attribuées sera prise à la fin de la période de performance, c'est-à-dire après l’achèvement de l'exercice 2019. UniCredit Bank AG prend en charge les frais de mise en œuvre du Long Term Incentive Plan au sein de HVB. 2018 Juste valeur des actions à transférer en 2020 (€ par action) 13,253 Juste valeur des actions à transférer en 2021 (€ par action) 12,821 Juste valeur des actions à transférer en 2022 (€ par action) 12,391 Juste valeur des actions à transférer en 2023 (€ par action) 11,963 Si les conditions d'attribution des actions sont remplies, UniCredit S.p.A. fournira aux salariés des actions pour les engagements pris par le groupe HVB. Le groupe HVB rembourse à UniCredit S.p.A. les frais engagés. La charge pour les actions transférées correspond à la juste valeur des actions à la date de l’engagement. Evolution des actions en circulation (Group Incentive System ; LTI 2017-2019) : 2018 2017 Nombre (Part) Validité moyenne Nombre (Part) Validité moyenne En circulation au début de la période 6 546 345 décembre 2019 20 745 754 octobre 2018 Après opération sur capital (1) — — 4 138 428 octobre 2018 Crédits Actions nouvelles attribuées 1 893 842 mars 2021 1 876 447 mars 2020 Par le biais de transferts de groupe 27 089 août 2019 16 544 mars 2019 Actions promises sous condition 76 722 juillet 2021 1 333 703 août 2021 Débits Actions dédites 218 837 septembre 2021 71 682 septembre 2018 Actions transférées 1 738 152 mai 2018 728 213 mai 2017 Par transfert de groupe 135 328 février 2020 18 882 janvier 2019 Actions expirées — — — — Total à la fin de l’exercice 6 451 681 septembre 2020 6 546 345 décembre 2019 1 Suite aux mesures de capital effectuées par UniCredit S.p.A. au début de 2017, le solde en circulation a été converti en actions nouvelles au début de la période en utilisant le facteur de conversion officiel. Au cours de l'exercice 2018, des charges au prorata sous forme de rémunérations à base d’actions conformément à IFRS 2 ont été comptabilisées pour un montant de 29 millions d'euros (exercice précédent : 33 millions d’ euros ) au titre de la composante actions des engagements de bonus pour les années 2014 à 2018 et comptabilisé en charges de personnel. Le montant total de la provision comptabilisée s'élève à 123 millions d'euros (exercice précédent : 109 millions d’ euros ). Options d'achat d'actions dans le cadre de la rémunération à base d'actions : Pour les années antérieures à 2012, HVB a également utilisé des options sur actions UniCredit S.p.A. dans le cadre des programmes de rémunérations à base d’actions du groupe UniCredit, le prix d'exercice étant fixé avant que les options soient émises aux bénéficiaires. En raison des opérations sur capital effectuées par UniCredit S.p.A. depuis l'émission des options (en particulier les opérations de consolidation du capital), il ne faut plus s'attendre à ce que celles-ci soient exercées mais expirent. Ainsi, comme les exercices précédents, il n'y avait pas de provisions à fin 2018. En conséquence, il n'y a plus d'effets sur les frais administratifs. Sur les 11 millions d'options exerçables fin 2017, 10 millions sont arrivées à échéance au cours de l'exercice sous revue, le million restant ne pouvant être exercé que jusqu'à fin 2019, ce qui n'est pas prévu. Programme d'actionnariat salarié (Let's Share) : Pour les employés du groupe UniCredit, un plan d'actionnariat salarié Let's Share a été mis en place pour la dernière fois en 2017, dans le cadre duquel il était possible d'acquérir des actions UniCredit à des conditions privilégiées. Dans l'ensemble, le programme d'actionnariat salarié n'a eu qu'une importance mineure pour les comptes consolidés du groupe HVB. 4 6. – Provisions pour risques de crédit IAS 39 Avec la première application de la norme IFRS 9, le poste « Provisions pour risques sur créances IAS 39 » n'est plus utilisé. Pour plus d'informations, se reporter à la note « Première application de l'IFRS 9 - Changement de méthode de détermination par rapport à l'exercice précédent » . (En millions d'euros .) 2018 2017 Dotations s/o – 1 103 Corrections de valeur sur créances s/o – 904 Provisions pour pertes de crédit attendues s/o – 199 Reprises s/o 862 Corrections de valeur sur créances s/o 668 Provisions pour pertes de crédit attendues s/o 194 Recouvrements de prêts radiés précédemment s/o 46 Plus/moins-values résultant de la cession de créances dépréciées s/o — Total s/o – 195 Au cours de l'exercice précédent, les plus-values provenant de la cession de créances non dépréciées ont été comptabilisées sous le poste « Solde des autres produits/charges » . Il en a résulté un bénéfice de 67 millions d'euros . Les charges nettes (provisions pour risques de crédit et plus-values de cession) de la catégorie prêts et créances se sont élevées à -123 millions d’ euros . Provisions pour risque de crédit sur des entreprises liées Au cours de l'exercice précédent, une augmentation de 7 millions d'euros du poste « Provisions pour risques de crédit IAS 39 » était attribuable aux entreprises associées. Les autres entreprises liées n'ont pas été touchées. 4 7. – Dépréciation IFRS 9 Le poste « Dépréciation IFRS 9 » , qui correspond au nouveau modèle de perte sur créances attendues, a été créé afin de refléter le changement méthodologique fondamental du modèle de dépréciation dans le compte de résultat. Il ne s'agit pas d'une simple continuation du poste précédent « Provisions pour risques sur créances IAS 39 » , ce qui signifie qu'il n'est pas possible de faire une comparaison avec l’exercice précédent. Les plus-values de cession d'actifs non dépréciés évalués au coût d'acquisition sont comptabilisées en « Plus ou moins-values de décomptabilisation des instruments financiers évalués au coût d'acquisition » et s'élèvent à 53 millions d'euros . Les charges nettes (dépréciation IFRS 9 et plus-values de décomptabilisation) pour les actifs évalués au coût s'élèvent à 20 millions d'euros . (En millions d'euros .) 2018 2017 Dotation – 1 051 s/o Corrections de valeur sur créances au coût d'acquisition – 877 s/o Corrections de valeur sur créances aFVtOCI — s/o Provisions pour pertes de crédit attendues – 174 s/o Reprise 1 002 s/o Corrections de valeur sur créances au coût d'acquisition 811 s/o Corrections de valeur sur créances aFVtOCI — s/o Provisions pour pertes de crédit attendues 191 s/o Résultat d'une modification non substantielle — s/o Recouvrements de prêts radiés précédemment 43 s/o Plus/moins-values résultant de la cession de créances dépréciées – 10 s/o Total – 16 s/o Dépréciation IFRS 9 pour les entreprises liées Les contributions suivantes du poste « Dépréciation IFRS 9 » sont attribuables aux entreprises liées : (En millions d'euros .) 2018 2017 Entreprises affiliées non consolidées — s/o Dont : UniCredit S.p.A. — s/o Filiales — s/o Coentreprises — s/o Entreprises associées 11 s/o Autres entreprises mixtes — s/o Total 11 s/o 4 8. – Dotations aux provisions Au cours de l’exercice sous revue, les dotations nettes aux provisions se sont élevées à 919 millions d'euros , contre 25 millions d'euros au cours de l'exercice précédent. Au cours des deux années, il s'agissait principalement de provisions pour risques juridiques. Les risques juridiques sont décrits plus en détail dans le Rapport sur les risques du présent Rapport de gestion du Groupe au chapitre intitulé « Risque opérationnel » . 4 9. – Charges de restructurations Des charges de restructurations de 14 millions d'euros ont été engagés au cours de l’exercice sous revue (exercice précédent : 7 millions d’ euros ). 5 0. – Résultat net des immobilisations financières Avec la première application de la norme IFRS 9, le poste « Résultat net des immobilisations financières » n'est plus utilisé. Pour plus d'informations, se reporter à la note « Première application de l'IFRS 9 - Changement de méthode de détermination par rapport à l'exercice précédent » . Résultat net sur immobilisations financières : (En millions d'euros .) 2018 2017 Instruments financiers AfS s/o 129 Parts dans les entreprises affiliées s/o – 8 Entreprises mises en équivalence s/o – 4 Instruments financiers HtM s/o — Terrains et constructions s/o 4 Immeubles de placement (1) s/o – 9 Autres s/o — Total s/o 112 1 Plus-values sur cessions, dépréciations et réductions de valeur non prévues Le résultat net des actifs financiers se décompose comme suit : (En millions d'euros .) 2018 2017 Plus-values sur la cession de s/o 140 Actifs financiers disponibles à la vente s/o 141 Parts dans les entreprises affiliées s/o – 8 Entreprises mises en équivalence s/o — Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance s/o — Terrains et constructions s/o 4 Immobilisations de placement s/o 3 Autres s/o — Les amortissements et dépréciations ou reprises de valeur de s/o – 28 Instruments financiers AfS s/o – 12 Parts dans les entreprises affiliées s/o — Entreprises mises en équivalence s/o – 4 Instruments financiers HtM s/o — Immobilisations de placement s/o – 12 Autres s/o — Total s/o 112 Les revenus nets sur titres de placement se sont élevés à 112 millions d'euros au cours de l'exercice précédent. Ce chiffre représente aujourd’hui 140 millions d'euros et provient presque exclusivement de plus-values sur cession d'actifs financiers disponibles à la vente (141 millions d'euros ). Il s'agit essentiellement de deux cessions de nos participations. Dans l'ensemble, des réductions de valeur et des dépréciations d'actifs d'un montant total de -28 millions d'euros ont toutefois été enregistrées sur les instruments financiers disponibles à la vente (-12 millions d'euros ), les immeubles de placement (-12 millions d'euros ) et les entreprises mises en équivalence (-4 millions d'euros ). 5 1. – Plus et moins-values sur cession d’investissements Le poste « Plus/moins-values sur cessions d’investissements » est présenté pour la première fois pour l'exercice 2018 et comprend le produit des cessions de parts d’entreprises affiliées et mises en équivalence qui figuraient auparavant sous « Résultat net des immobilisations financières » . Le poste est utilisé pour regrouper et présenter de manière significative les postes contenus. (En millions d'euros .) 2018 2017 Parts dans les entreprises liées 28 s/o Cessions de sociétés mises en équivalence — s/o Amortissements – 2 s/o Total 26 s/o Les parts des entreprises affiliées comprennent la plus-value de 28 millions d'euros provenant de la vente de notre filiale Mobility Concept GmbH, Oberhaching. Les amortissements concernent les parts d'une entreprise associée évaluées à la valeur de consolidation. 5 2. – Amortissements de l'écart d'acquisition Au cours de l'exercice sous revue, l'écart d'acquisition de 288 millions d'euros du secteur d'activité CIB a été intégralement amorti. Le test de dépréciation effectué au moins une fois par an conformément à IAS 36 a montré que la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité déterminée et la juste valeur diminuée des coûts de la vente est inférieure à la valeur comptable de l'unité opérationnelle à tester (écart d’acquisition inclus), de sorte que l'écart d'acquisition affecté à cette division doit être amorti. Ceci s'explique principalement par le fait que la valeur d'utilité du secteur d’activité est inférieur à celle de l'exercice précédent. L'excédent recouvrable des flux de trésorerie du secteur d’activité diminue, principalement en raison de l'augmentation des exigences de fonds propres en vertu de Bâle III et des affectations aux fonds propres alloués qui en résultent, ce qui conduit à une baisse de la valeur d'utilité (valeur actuelle de l'excédent recouvrable des flux de trésorerie) du secteur d’activité. 5 3. – Impôts sur les bénéfices (En millions d'euros .) 2018 2017 Impôts réels – 29 – 205 Impôts différés – 125 – 56 Total – 154 – 261 La charge d'impôt effective pour 2018 comprend au total le résultat des exercices antérieurs de 112 millions d'euros (exercice précédent : 140 millions d’ euros ) et entre autres, en raison de la reprise de provisions. La charge d'impôt différé de l'exercice inclut le produit des ajustements de valeur des actifs d'impôt différé sur les déficits fiscaux reportables et les différences temporaires pour un montant de 122 millions d'euros . La charge à répartir de 247 millions d'euros a été compensée par l'apparition et la résorption des différences temporelles ainsi que par l'utilisation des pertes fiscales. La charge d'impôts différé de l'exercice précédent résulte de la correction de valeur d'actifs d'impôts différés sur les déficits fiscaux reportables et les différences temporelles et des charges résultant de la création et de la reprise de différences temporelles ainsi que de l'utilisation de pertes fiscales. Les écarts entre les impôts sur les bénéfices calculés et les impôts sur les bénéfices présentés sont présentés dans le tableau suivant. (En millions d'euros .) 2018 2017 Résultat avant impôts 392 1 597 Taux d'imposition applicable 31,4 % 31,4 % Impôts sur les bénéfices calculés – 123 – 501 Effets fiscaux Des années précédentes et des changements de taux d'imposition 47 111 De revenus étrangers 15 31 Du revenu exonéré d'impôt 30 70 De différentes normes juridiques – 17 – 56 Des dépenses non déductibles – 138 – 51 Des corrections de valeur et de la non-reconnaissance d'impôts différés 121 136 De l'amortissement de l'écart d'acquisition – 90 — D'autres différences 1 – 1 Impôts sur les bénéfices déclarés – 154 – 261 Comme l'année précédente, le rapprochement a été effectué sur la base d'un taux d'imposition applicable de 31,4 %, comprenant le taux de l'impôt sur les sociétés de 15,0 % applicable en Allemagne, la contribution de solidarité de 5,5 % et un taux moyen de la taxe professionnelle de 15,6 %. Elle tient compte du fait que le résultat consolidé est fortement influencé par les résultats générés en Allemagne et donc par l'impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle allemands. Les effets fiscaux des revenus étrangers résultent en particulier des différents taux d'imposition dans les différents pays. Les produits exonérés d'impôts comprennent les plus-values de cession d’investissements (voir la note « Plus/moins-values de cession d’investissements » ). Le poste « Effets fiscaux des différentes normes juridiques » comprend les modifications de la taxe professionnelle des entreprises nationales et d'autres particularités locales. Les passifs et actifs d'impôts différés sont répartis entre les postes suivants : (En millions d'euros .) 2018 2017 Actifs d’impôts différés Actifs financiers s/o 2 Autres instruments financiers aFVtPL 255 230 Instruments financiers aFVtOCI 3 s/o Créances sur établissements de crédit (au coût d'acquisition)/clients (au coût d'acquisition) y compris provisions pour risques s/o 92 Créances à d'autres établissements de crédit (au coût d'acquisition)/clients (au coût d'acquisition) / Dettes envers des établissements de crédit/clients 50 s/o Dérivés de couverture et ajustement de couverture montant des éléments couverts (compte de résultat) 286 236 Immobilisations corporelles/immobilisations incorporelles 116 123 Autres actifs/autres passifs 42 48 Provisions, fonds de pension et obligations similaires 736 625 Reports prospectifs de pertes/crédits d'impôt 283 392 Autres 3 2 Total actifs d'impôts différés 1 774 1 750 Effet de compensation – 531 – 500 Actifs d’impôts différés déclarés 1 243 1 250 Passifs d’impôts différés Autres instruments financiers aFVtPL 206 1 Instruments financiers aFVtOCI 5 s/o Créances à d'autres établissements de crédit (au coût d'acquisition)/clients (au coût d'acquisition) / Dettes envers des établissements de crédit/clients 17 34 Actifs financiers s/o 112 Dérivés de couverture et ajustement de couverture montant des éléments couverts (compte de résultat) 290 282 Dérivés de couverture et ajustement de couverture montant des éléments couverts (OCI) 11 12 Immobilisations corporelles/immobilisations incorporelles 54 40 Autres actifs/autres passifs 70 69 Autres 32 39 Total des passifs d’impôts différés 685 589 Effet de compensation – 531 – 500 Passifs d’impôts différés déclarés 154 89 La présentation des actifs et passifs d'impôts différés a été modifiée par rapport à l'exercice précédent suite à la première application d'IFRS 9 en 2018. Les impôts différés sur les actifs/passifs détenus à des fins de transaction (montant net de 229 millions d'euros pour l’exercice précédent) figurent sous le poste « Autres instruments financiers aFVtPL » de l'exercice sous revue. Les variations de portée des postes « Créances sur établissements de crédit (au coût d'acquisition) » et « Créances sur la clientèle (au coût d'acquisition) » sont expliquées dans l'annexe aux comptes de résultat consolidés. Les impôts différés correspondants ont été répartis comme suit. Les impôts différés sur les dérivés de couverture et le montant de l'ajustement de couverture des éléments couverts (montant net de l'exercice précédent : - 58 millions d’ euros (compte de résultat et autres éléments du résultat étendu)) ont été présentés avec les autres actifs et autres passifs des exercices précédents et ont été comptabilisés séparément pour la première fois dans l'exercice sous revue. Les impôts différés sont normalement évalués aux taux d'imposition locaux de la juridiction fiscale concernée. Les impôts différés des sociétés allemandes sont calculés sur la base du taux uniforme de l'impôt sur les sociétés indépendant de la distribution des dividendes de 15,8 %, y compris la contribution de solidarité et le taux de la taxe professionnelle qui dépend du multiplicateur applicable. Pour HVB, le taux global d'évaluation des impôts différés en Allemagne reste inchangé par rapport à l’exercice précédent, à 31,4 %. Pour les autres entités nationales et étrangères, le taux d'imposition applicable a été appliqué par analogie. Les modifications des taux d'imposition sont prises en compte dans la mesure où elles ont déjà été décidées à la date de clôture. Au total, 550 millions d'euros d'impôts différés actifs ont été comptabilisés (exercice précédent : 501 millions d’ euros ) directement en capitaux propres. Ils résultent principalement d'impôts différés actifs pour un montant de 564 millions d'euros (exercice précédent : 532 millions d’ euros ) liés à la comptabilisation des engagements de retraite selon IAS 19, qui sont inclus dans le poste « Provisions, fonds de pension et obligations similaires » mentionné ci-dessus et compensés par les réserves. D'autres impôts différés sont présentés individuellement dans les postes « Instruments financiers aFVtOCI » et « Dérivés de couverture et montant d'ajustement de couverture des éléments couverts (OCI) » mentionnés ci-dessus. Conformément à la norme IAS 12, aucun actif d’impôt différé n'a été comptabilisé pour des pertes fiscales non utilisées du groupe HVB de 935 millions d'euros (exercice précédent : 2 604 millions d'euros ), dont la plupart n'expirent pas, ni pour les différences temporelles déductibles de 1 007 millions d'euros (exercice précédent : 1 847 millions d'euros ). Les impôts différés actifs comptabilisés ont été déterminés sur la base de la planification des différents secteurs d'activité sur la base d'hypothèses macroéconomiques générales et spécifiques à chaque secteur. L'évaluation a été fondée sur des escomptes d'évaluation appropriés. La période de planification demeure inchangée à cinq ans. Les restrictions temporelles imposées par les réglementations locales ont été prises en compte dans l'évaluation et les réglementations fiscales minimales ont été respectées pour les reports de pertes fiscales. Les incertitudes liées aux estimations sont inhérentes à la planification pluriannuelle. Si des modifications de la planification pluriannuelle interviennent au fil du temps, cela peut avoir une incidence sur l'évaluation du volume capitalisé ou nouvellement capitalisé des impôts différés. 54 . - Résultat par action 2018 2017 Résultat net consolidé de l'exercice attribuable aux actionnaires en millions d'euros 236 1 332 Nombre moyen d'actions 802 383 672 802 383 672 Résultat par action en € (de base et dilué) 0,29 1,66 5 5. – Réserve de liquidités (En millions d'euros .) 2018 2017 Encaisse 5 995 6 024 Avoirs auprès des banques centrales 13 995 30 390 Total 19 990 36 414 5 6. – Actifs détenus à des fins de transaction (En millions d'euros .) 2018 2017 Instruments financiers au bilan 26 694 32 082 Titres à revenu fixe 9 187 10 415 Instruments de capitaux propres 7 520 12 636 Autres actifs du bilan détenus à des fins de transaction 9 987 9 031 Juste valeur positive des instruments dérivés 42 263 43 411 Total 68 957 75 493 Les actifs détenus à des fins de transaction comprennent notamment les titres détenus à des fins de transaction et les justes valeurs positives des dérivés, autres que les dérivés de couverture comptabilisés dans la comptabilité de couverture (poste séparé du bilan). En outre, les autres instruments financiers tels que les créances résultant de pensions, les prêts sur billets à ordre et les obligations nominatives, dans la mesure où ils servent à des fins de transaction, sont comptabilisés en autres actifs à des fins de transaction. Les instruments financiers détenus à des fins de transaction (actifs détenus à des fins de transaction, Held for Trading = HfT) comprennent 140 millions d'euros (exercice précédent : 178 millions d’ euros ) d'actifs subordonnés. Actifs détenus à des fins de transaction des entreprises liées Les montants suivants sont attribuables aux entreprises liées sous le poste « Actifs détenus à des fins de transaction » : (En millions d'euros .) 2018 2017 Entreprises affiliées non consolidées 10 786 11 570 Dont : UniCredit S.p.A. 7 534 7 940 Filiales (1) 3 252 3 630 Coentreprises 86 10 Entreprises associées 1 007 931 Autres entreprises mixtes 4 5 Total 11 883 12 516 1 Principalement des opérations sur produits dérivés avec UniCredit Bank Austria AG. 57 . – Actifs financiers aFVtPL (à la juste valeur par résultat) Avec la première application de la norme IFRS, le poste « Instruments financiers aFVtPL (à la juste valeur par résultat) » n'est plus utilisé. Pour plus d'informations, se reporter à la note « Première application de l'IFRS 9 - Changement de méthode de détermination par rapport à l'exercice précédent » . (En millions d'euros .) 2018 2017 Titres à revenu fixe s/o 20 346 Instruments de capitaux propres s/o — Certificats de placement s/o — Prêts sur billets à ordre s/o 1 110 Autres actifs financiers désignés comme aFVtPL s/o — Total s/o 21 456 L’exercice précédent, 75 % des prêts sur titre de créance avaient été émis par des Länder et des collectivités locales de la République fédérale d'Allemagne. Le portefeuille comprenait également deux prêts sous forme de billets à ordre de la République d'Autriche. En raison de l'excellente solvabilité des prêts sous forme de billets à ordre, seuls les effets mineurs des variations de la solvabilité ont été inclus dans les fluctuations de la juste valeur de l'exercice précédent. Au 31 décembre 2017, les instruments financiers aFVtPL (à la juste valeur par résultat) comprennent des actifs subordonnés pour un montant de 7 millions d'euros . 5 8. – Actifs financiers aFVtPL Le poste « Actifs financiers aFVtPL » est présenté pour la première fois au cours de l'exercice 2018 afin de refléter avec précision la nouvelle catégorie d'évaluation introduite par IFRS 9. Ce poste comprend tous les instruments d'emprunt qui doivent être évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sur la base du modèle commercial « Autres » , ainsi que les participations qui doivent également être évaluées à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Il s'agit également des titres de créance qui ne remplissent pas les critères de trésorerie et qui ont été présentés au cours de l'exercice 2017 sous les postes « Créances sur établissements de crédit (au coût d’acquisition) » , « Créances sur la clientèle (au coût d’acquisition) » ou « Instruments financiers disponibles à la vente » . Sont également inclus les instruments financiers de l'ancienne option de la juste valeur (instruments financiers aFVtPL à la juste valeur par résultat), qui sont évalués à la juste valeur sur la base du modèle commercial « Autres » . (En millions d'euros .) 2018 2017 Titres à revenu fixe 15 135 s/o Instruments de capitaux propres 242 s/o Créances privées et prêts sur billets à ordre 1 243 s/o Autres 63 s/o Total 16 683 s/o Les actifs financiers aFVtPL comprennent des créances subordonnées de 399 millions d'euros pour l'exercice sous revue. Les actifs financiers aFVtPL ne comprennent pas de créances échues au cours de l'exercice sous revue. 5 9. – Actifs financiers aFVtOCI Le poste « Actifs financiers aFVtOCI » est présenté pour la première fois au cours de l'exercice 2018 afin de refléter avec précision la nouvelle catégorie d'évaluation introduite par IFRS 9. Il s'agit de tous les éléments qui sont évalués à la juste valeur par le biais des capitaux propres sur la base du modèle d'affaires « détenus en vue de la vente » et des critères de flux de trésorerie remplis. Seuls les titres à revenu fixe du portefeuille AfS précédent qui ont été reclassés sont inclus. (En millions d'euros .) 2018 2017 Titres à revenu fixe 7 370 s/o Total 7 370 s/o Variation des valeurs comptables (En millions d'euros .) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 POCI Total Solde au 01/01/2018 6 147 — — — 6 147 Transferts à un autre niveau sur la base de la détérioration de la qualité du crédit — — — — — Transferts à un autre niveau sur la base de l'amélioration de la qualité du crédit — — — — — Variations dues à des modifications sans décomptabilisation des actifs — — — — — Variations de positions au sein du niveau (nettes) (1) 1 223 — — — 1 223 Décomptabilisation (en raison d'un non-recouvrement) — — — — — Autres variations — — — — — Solde au 31/12/2018 7 370 — — — 7 370 1 Les variations de position au sein du niveau (nettes) comprennent les crédits et les débits résultant de cessions et de remboursements. En raison de la solvabilité de premier ordre des portefeuilles-titres, le portefeuille et la variation des corrections de valeur sont chacun inférieurs à 0,5 million d’ euros , ce qui donne un montant arrondi de 0 million d’ euros . Titres de créance et sûretés réelles, ventilés par catégorie de notation de crédit (En millions d'euros .) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 POCI Total 01/01/2018 Non noté — — — — — Catégorie de notation de crédit 1-4 6 147 — — — 6 147 Catégorie de notation de crédit 5-8 — — — — — Catégorie de notation de crédit 9-10 — — — — — Total juste valeur 01/01/2018 6 147 — — — 6 147 Dépréciation comptabilisée dans l'état du résultat global pour ces instruments 0 — — — 0 31/12/2018 Non noté — — — — — Catégorie de notation de crédit 1-4 7 370 — — — 7 370 Catégorie de notation de crédit 5-8 — — — — — Catégorie de notation de crédit 9-10 — — — — — Total juste valeur 31/12/2018 7 370 — — — 7 370 Dépréciation comptabilisée dans l'état du résultat global pour ces instruments 0 — — — 0 Aucune modification n'a été apportée aux titres à revenu fixe au cours de la période sous revue. Aucune garantie en aFVtOCI n'a été incluse au cours de la période sous revue. 6 0. – Instruments financiers AfS (disponibles à la vente) Avec la première application de la norme IFRS 9, le poste « Instruments financiers AfS » n'est plus utilisé. Pour plus d'informations, se reporter à la note « Première application de l'IFRS 9 - Changement de méthode de détermination par rapport à l'exercice précédent » . (En millions d'euros .) 2018 2017 Titres à revenu fixe s/o 6 560 Instruments de capitaux propres s/o 117 Autres instruments financiers AfS s/o 75 Actifs dépréciés s/o 64 Total s/o 6 816 Au 31 décembre 2017, les instruments financiers AfS comprenaient 147 millions d'euros d'instruments financiers évalués au coût d’acquisition. Au 31 décembre 2017, des instruments de capitaux propres d'une valeur comptable de 93 millions d'euros ont été cédés entraînant ainsi une plus-value de 65 millions d'euros . Au 31 décembre 2017, les instruments financiers AfS comprenaient un total de 64 millions d’ euros d'actifs dépréciés. Au 31 décembre 2017, aucun instrument financier n'était en souffrance parmi les titres de créance non dépréciés. Au 31 décembre 2017, les instruments financiers AfS ne contenaient aucun actif subordonné. 6 1. – Instruments financiers HtM (détenus jusqu’à l’échéance) Avec la première application de la norme IFRS 9, le poste « Instruments financiers HtM » n'est plus utilisé. Pour plus d'informations, se reporter à la note « Première application de l'IFRS 9 - Changement de méthode de détermination par rapport à l'exercice précédent » . (En millions d'euros .) 2018 2017 Titres à revenu fixe s/o 23 Actifs dépréciés s/o — Total s/o 23 Les instruments financiers détenus jusqu'à l'échéance (Held to Maturity = HtM) ne contiennent aucun actif subordonné au 31 décembre 2017. Les instruments financiers HtM ne contiennent aucun actif déprécié ou en souffrance au 31 décembre 2017. Évolution du portefeuille d'instruments financiers HtM (En millions d'euros .) 2018 2017 Portefeuille au 01/01 s/o 36 Crédits Achats s/o — Réévaluations s/o — Autres crédits s/o — Débits Ventes s/o — Remboursement à l'échéance s/o – 8 Amortissements s/o — Autres débits s/o – 5 Portefeuille au 31/12 s/o 23 6 2. – Créances sur établissements de crédit (au coût d'acquisition) (En millions d'euros .) 2018 2017 Comptes courants 2 192 1 526 Soldes créditeurs mis en gage ou en nantissement en numéraire 6 847 7 306 Prises en pension 17 261 14 127 Valeurs mobilières 1 342 198 Autres créances 6 006 7 173 Créances non performantes — — Total 33 648 30 330 Dans le cadre de la gestion du risque de crédit, notamment en ce qui concerne le risque de contrepartie lié aux produits dérivés, des accords de compensation sont fréquemment conclus qui, en cas de défaillance de la contrepartie, permettent de régler tous les produits dérivés avec cette contrepartie et de compenser les justes valeurs positives et négatives des différents produits dérivés par une créance nette. Habituellement, ces créances nettes sont garanties par des garanties en numéraire afin de réduire davantage le risque de crédit. Le débiteur de la créance nette transfère des fonds au créancier et met ces actifs en gage. Le montant de la garantie en numéraire est ajusté à intervalles réguliers pour refléter le montant actuel d'une créance nette potentielle, une créance résultant d'une garantie fournie en numéraire pouvant devenir un passif résultant d'une garantie en numéraire reçue et vice versa selon le solde de la créance nette potentielle. Les autres créances comprennent principalement des dépôts à terme et des obligations. À la date de clôture, comme l’exercice précédent, les « Créances sur établissements de crédit (au coût d'acquisition) » comprennent des actifs subordonnés pour un montant de 2 000 €. Le champ d'application du poste « Créances sur les établissements de crédit (au coût d'acquisition) » a été modifié de telle sorte que les créances qui, sur la base du modèle économique « Autres » ne peuvent être évaluées au coût amorti, seront reclassées en « Actifs financiers aFVtPL » dans l'exercice 2018 en raison de l'évaluation à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Le poste « Créances sur les établissements de crédit (au coût d'acquisition) » ne comprend donc que les créances qui peuvent être évaluées au coût amorti sur la base du modèle économique « détenus » et des critères de flux de trésorerie remplis. Les chiffres de l’exercice précédent n'ont pas été ajustés. Évolution des valeurs brutes comptables (En millions d'euros .) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 POCI Total Solde au 01/01/2018 30 276 223 38 — 30 537 Variation d’équilibre au sein du niveau (y compris les crédits en raison de nouveaux contrats et les débits) 2 729 427 2 — 3 158 Transferts à un autre niveau sur la base de la détérioration de la qualité du prêt – 18 18 — — — Du niveau 1 au niveau 2 – 18 18 — — — Du niveau 2 au niveau 3 — — — — — Du niveau 1 au niveau 3 — — — — — Transferts à un autre niveau sur la base de l'amélioration de la qualité du prêt 204 – 204 — — — Du niveau 2 au niveau 1 204 – 204 — — — Du niveau 3 au niveau 2 — — — — — Du niveau 3 au niveau 1 — — — — — Augmentation des valeurs brutes comptables comptabilisées directement en capitaux propres pour les créances d'intérêts non comptabilisées en résultat — — — — — Variations dues à des modifications sans décomptabilisation des actifs — — — — — Fluctuations des taux de change et autres variations — — — — — Solde au 31/12/2018 33 191 464 40 — 33 695 Évolution des corrections de valeur (En millions d'euros .) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 POCI Total Solde au 01/01/2018 6 4 38 — 48 Crédits en raison de nouveaux contrats 5 — — — 5 Variation au sein du même niveau (solde) ( 1 ) – 1 1 — — — Augmentation des dépréciations comptabilisées directement en capitaux propres pour les créances d'intérêts non comptabilisées en résultat — — — — — Variations dues à des modifications sans décomptabilisation des actifs — — — — — Modifications du modèle — — — — — Débits (reprise due à la sortie de créances) – 5 – 4 — — – 9 Débits (utilisation de dépréciations) — — — — — Reprise du montant de l'escompte et encaissement pour les créances d'intérêts non comptabilisées en résultat — — — — — Les fluctuations des taux de change et autres variations 1 — 2 — 3 Solde au 31/12/2018 6 1 40 — 47 1 Les transferts entre les différents niveaux sont également représentés ici (débit au niveau précédent, crédit au nouveau niveau). Répartition par catégorie de notation de crédit (En millions d'euros .) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 POCI Valeurs collatérales Total 01/01/2018 Non noté 286 — — — — 286 Catégorie de notation de crédit 1-4 28 895 18 — — 889 28 913 Catégorie de notation de crédit 5-8 1 239 61 — — 158 1 300 Catégorie de notation de crédit 9-10 — — 38 — — 38 Valeur brute comptable 01/01/2018 30 420 79 38 — 1 047 30 537 Correction de valeur – 6 – 4 – 38 — s/o – 48 Valeur comptable nette 01/01/2018 30 414 75 — — 1 047 30 489 31/12/2018 Non noté 1 361 — — — 11 1 361 Catégorie de notation de crédit 1-4 30 317 176 — — 147 30 493 Catégorie de notation de crédit 5-8 1 513 288 — — 110 1 801 Catégorie de notation de crédit 9-10 — — 40 — — 40 Valeur brute comptable 31/12/2018 33 191 464 40 — 268 33 695 Correction de valeur – 6 – 1 – 40 — s/o – 47 Valeur comptable nette 31/12/2018 33 185 463 — — 268 33 648 Le chiffre de l'exercice précédent pour les « Créances sur les établissements de crédit (au coût d'acquisition) » est diminué des dépréciations sur créances qui leur sont imputables. Elles se répartissent comme suit : (En millions d'euros .) 2017 Prêts et créances correctement gérés - valeur comptable 30 245 Valeur comptable avant dépréciation 30 262 Dépréciation du portefeuille 17 Prêts et créances en souffrance correctement gérés - valeur comptable 85 Valeur comptable avant dépréciation 85 Dépréciation du portefeuille — Créances douteuses (classes de notation de crédit 8, 9 et 10) - valeur comptable — Valeur comptable avant dépréciation 38 Dotations spécifiques 38 Créances correctement gérées auprès d’établissements de crédit et valeurs des sûretés qui leur sont attribuables après la date d'impayé : (En millions d'euros .) 2017 Prêts et créances en souffrance correctement gérés - valeur comptable 1-30 jours 85 31-60 jours — 61-90 jours — Valeurs de sûreté 1-30 jours — 31-60 jours — 61-90 jours — Créances sur les établissements de crédit et valeurs de sûreté réelles par catégorie de notation : (En millions d'euros .) 2017 Créances Non noté 287 Catégorie de notation de crédit 1-4 28 634 Catégorie de notation de crédit 5-8 1 409 Catégorie de notation de crédit 9-10 — Valeurs de sûreté Non noté — Catégorie de notation de crédit 1-4 889 Catégorie de notation de crédit 5-8 158 Catégorie de notation de crédit 9-10 — Au cours de la période sous revue, il n'y a pas eu de biens dépréciés faisant l'objet de mesures d'exécution. Créances sur des entreprises liées Les montants suivants sont attribuables aux sociétés liées sous la rubrique « Créances sur les établissements de crédit (au coût d'acquisition) » : (En millions d'euros .) 2018 2017 Entreprises affiliées non consolidées 3 892 4 667 Dont : UniCredit S.p.A. 2 871 3 434 Filiales ( 1 ) 1 021 1 233 Coentreprises 112 337 Entreprises associées 16 41 Autres entreprises mixtes 24 60 Total 4 044 5 105 1 Principalement sur la UniCredit Bank Austria AG. 6 3. – Créances sur la clientèle (au coût d'acquisition) (En millions d'euros .) 2018 2017 Comptes courants 6 641 6 548 Soldes créditeurs mis en gage ou en nantissement en numéraire 2 652 2 540 Prises en pension 3 842 1 422 Crédit hypothécaire 46 635 44 667 Créances résultant de contrats de location-financement 1 847 1 689 Valeurs mobilières 11 248 8 125 Dont titres ABS 8 266 6 113 Autres créances 59 477 54 431 Créances non performantes 1 364 1 756 Total 133 706 121 178 Le portefeuille de titres ABS de la Banque se compose principalement de tranches senior à faible risque. Maintenant que les turbulences causées par la crise des marchés financiers de 2007/2008, qui a touché les titres ABS en particulier, ont été surmontées, il n'est plus nécessaire de présenter un rapport très détaillé dans une note séparée sur les titres ABS. En conséquence, cette information est omise et le portefeuille de titres ABS est présenté séparément dans le tableau ci-dessus. Les autres créances comprennent principalement d'autres prêts, des prêts à tempérament, des dépôts à terme et des prêts spéciaux refinancés. Dans le cadre de la gestion du risque de crédit, notamment en ce qui concerne le risque de contrepartie lié aux produits dérivés, des accords de compensation sont fréquemment conclus qui, en cas de défaillance de la contrepartie, permettent de régler tous les produits dérivés avec cette contrepartie et de compenser les justes valeurs positives et négatives des différents produits dérivés par une créance nette. Habituellement, ces créances nettes sont garanties par des garanties en numéraire afin de réduire davantage le risque de crédit. Le débiteur de la créance nette transfère des fonds au créancier et met ces actifs en gage. Le montant de la garantie en numéraire est ajusté à intervalles réguliers pour refléter le montant actuel d'une créance nette potentielle, une créance résultant d'une garantie fournie en numéraire pouvant devenir un passif résultant d'une garantie en numéraire reçue et vice versa selon le solde de la créance nette potentielle. Les créances sur la clientèle (au coût d'acquisition) comprennent des créances pour un montant de 4.282 millions d'euros (exercice précédent : 5 665 millions d’ euros ), qui seront refinancées par le Conduit-Programm Arabella entièrement consolidé. Les clients achètent principalement des créances commerciales à court terme ou des créances à moyen terme provenant de contrats de crédit-bail et les refinancent en émettant des billets de trésorerie sur le marché des capitaux. Les créances attestées ici sont essentiellement des créances sur des débiteurs européens, la majorité des créances étant imputables à des débiteurs allemands. Au cours de l'exercice sous revue, les « Créances sur la clientèle (au coût d'acquisition) » comprennent 34 millions d'euros (exercice précédent : 58 millions d’ euros ) d'actifs subordonnés. Le champ d'application du poste « Créances sur la clientèle (au coût d'acquisition) » a été modifié de telle sorte que les créances qui, sur la base du modèle économique « Autres » ne peuvent être évaluées au coût amorti, seront reclassées en « Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat » dans l'exercice 2018 en raison de l'évaluation à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Le poste « Créances sur la clientèle (au coût d'acquisition) » ne comprend donc que les créances qui peuvent être évaluées au coût amorti sur la base du modèle économique « détenus » et des critères de flux de trésorerie remplis. Les chiffres de l’exercice précédent n'ont pas été ajustés. Évolution des valeurs brutes comptables (En millions d'euros .) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 POCI Total Solde au 01/01/2018 112 514 6 818 3 874 — 123 206 Variation d’équilibre au sein du niveau (y compris les crédits en raison de nouveaux contrats et les débits) 14 113 – 458 – 1 286 — 12 369 Transferts à un autre niveau sur la base de la détérioration de la qualité du prêt – 4 215 3 732 483 — — Du niveau 1 au niveau 2 – 3 873 3 873 — — — Du niveau 2 au niveau 3 — – 141 141 — — Du niveau 1 au niveau 3 – 342 — 342 — — Transferts à un autre niveau sur la base de l'amélioration de la qualité du prêt 2 341 – 2 177 – 164 — — Du niveau 2 au niveau 1 2 293 – 2 293 — — — Du niveau 3 au niveau 2 — 116 – 116 — — Du niveau 3 au niveau 1 48 — – 48 — — Augmentation des valeurs brutes comptables comptabilisées directement en capitaux propres pour les créances d'intérêts non comptabilisées en résultat — — 52 — 52 Variations dues à des modifications sans décomptabilisation des actifs — — 2 — 2 Les fluctuations des taux de change et autres variations — — 23 — 23 Solde au 31/12/2018 124 753 7 915 2 984 — 135 652 Évolution des corrections de valeur (En millions d'euros .) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 POCI Total Solde au 01/01/2018 140 181 1 953 — 2 274 Crédits en raison de nouveaux contrats 109 — — — 109 Variation au sein du même niveau (solde) ( 1 ) – 42 56 361 1 376 Augmentation des dépréciations comptabilisées directement en capitaux propres pour les créances d'intérêts non comptabilisées en résultat — — 52 — 52 Variations dues à des modifications sans décomptabilisation des actifs — — 2 — 2 Modifications du modèle — — — — — Débits (reprise due à la sortie de créances) – 55 – 61 – 405 — – 521 Débits (utilisation de dépréciations) — — – 271 – 1 – 272 Reprise du montant de l'escompte et encaissement pour les créances d'intérêts non comptabilisées en résultat — — – 46 — – 46 Les fluctuations des taux de change et autres variations – 13 11 – 26 — – 28 Solde au 31/12/2018 139 187 1 620 — 1 946 1 Les transferts entre les différents niveaux sont également représentés ici (débit au niveau précédent, crédit au nouveau niveau). Répartition par catégorie de notation de crédit (En millions d'euros .) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 POCI Valeurs collatérales Total 01/01/2018 Non noté 6 851 156 5 — 290 7 012 Catégorie de notation de crédit 1-4 84 709 1 572 5 — 37 616 86 286 Catégorie de notation de crédit 5-8 20 954 5 090 33 — 17 386 26 077 Catégorie de notation de crédit 9-10 — — 3 831 — 893 3 831 Valeur brute comptable 01/01/2018 112 514 6 818 3 874 — 56 185 123 206 Correction de valeur – 140 – 181 – 1 953 — s/o – 2 274 Valeur comptable nette 01/01/2018 112 374 6 637 1 921 — 56 185 120 932 31/12/2018 Non noté 7 597 16 4 — 438 7 617 Catégorie de notation de crédit 1-4 94 003 1 729 1 — 39 284 95 733 Catégorie de notation de crédit 5-8 23 153 6 170 23 — 15 580 29 346 Catégorie de notation de crédit 9-10 — — 2 956 — 569 2 956 Valeur brute comptable 31/12/2018 124 753 7 915 2 984 — 55 871 135 652 Correction de valeur – 139 – 187 – 1 620 — s/o – 1 946 Valeur comptable nette 31/12/2018 124 614 7 728 1 364 — 55 871 133 706 Le chiffre de l'exercice précédent pour les « Créances sur les établissements de crédit (au coût d'acquisition) » est diminué des dépréciations sur créances qui leur sont imputables. Elles se répartissent comme suit : (En millions d'euros .) 2017 Prêts et créances correctement gérés - valeur comptable 118 733 Valeur comptable avant dépréciation 119 020 Provisions pour moins-value sur portefeuille 287 Prêts et créances en souffrance correctement gérés - valeur comptable 689 Valeur comptable avant dépréciation 693 Provisions pour moins-value sur portefeuille 4 Créances douteuses (classes de notation de crédit 8, 9 et 10) - valeur comptable 1 756 Valeur comptable avant dépréciation 3 614 Provisions spécifiques pour dépréciation 1 858 Créances correctement gérées sur la clientèle et valeurs des sûretés qui leur sont attribuables après la date d'impayé : (En millions d'euros .) 2017 Prêts et créances en souffrance correctement gérés - valeur comptable 1-30 jours 660 31-60 jours 22 61-90 jours 7 Valeurs de sûreté 1-30 jours 194 31-60 jours 9 61-90 jours 1 Créances sur la clientèle et valeurs de sûreté réelles par catégorie de notation : (En millions d'euros .) 2017 Créances Non noté 13 046 Catégorie de notation de crédit 1-4 77 354 Catégorie de notation de crédit 5-8 29 023 Catégorie de notation de crédit 9-10 1 755 Valeurs de sûreté Non noté 290 Catégorie de notation de crédit 1-4 37 616 Catégorie de notation de crédit 5-8 17 386 Catégorie de notation de crédit 9-10 893 L'encours des actifs passés par profits et pertes au cours de la période sous revue et faisant l'objet d'une mesure d'exécution s'élève à 174 millions d'euros . Créances sur des entreprises liées Les montants suivants sont attribuables aux entreprises liées sous la rubrique « Créances sur la clientèle (au coût d'acquisition) » : (En millions d'euros .) 2018 2017 Entreprises affiliées non consolidées 6 6 Dont : Filiales 3 5 Succursales 3 1 Coentreprises 15 20 Entreprises associées 115 16 Autres entreprises mixtes 473 420 Total 609 462 Créances sur la clientèle au titre des opérations de crédit-bail (créances de location-financement) Les créances résultant de contrats de location-financement comprises dans la rubrique « Créances sur la clientèle (au coût d'acquisition) » sont présentées séparément dans la note « Informations à fournir sur les opérations de crédit-bail » . 6 4. – Mesures moratoires L'Autorité bancaire européenne (ABE) définit les expositions faisant l'objet d'un moratoire comme des contrats d'emprunt pour lesquels des mesures moratoires ont été émises. Des mesures moratoires existent lorsque des concessions sont faites à un débiteur qui a ou aura des difficultés à remplir ses obligations financières, que le prêteur n'aurait pas été prêt à faire dans d'autres circonstances. Les mesures possibles vont du report de versements et de la suspension temporaire des remboursements au report du principal, à la réduction des taux d'intérêt, au rééchelonnement de la dette et à l'abandon de créances partielles. Toutefois, il convient de noter que toutes les modifications d'une convention de prêt ne sont pas dictées par la notation de crédit et représentent un moratoire. Les prêts non remboursés peuvent être considérés comme performants ou non performants au sens de la définition de l'ABE. Les prêts non performants sont les prêts dont les contreparties sont énumérées au niveau 3 et les prêts, qui ne répondent pas encore aux critères plus stricts de l'ABE en matière de rendement du portefeuille performant. Le tableau suivant présente la répartition du portefeuille d’expositions faisant l'objet d'un moratoire à la date de clôture : (En millions d'euros.) 2018 2017 Valeur comptable avant correction de valeur Correction de valeur Valeur comptable Valeur comptable avant correction de valeur Correction de valeur Valeur comptable Prêts performants 530 – 8 522 737 – 14 723 Prêts non performants 1 577 – 882 695 2 845 – 1 178 1 667 Total 2 107 – 890 1 217 3 582 – 1 192 2 390 Les prêts considérés comme interdits s'élèvent à 1 217 millions d'euros (exercice précédent : 2.390 millions d’ euros ) sont comptabilisés sous la rubrique « Créances sur la clientèle (au coût d'acquisition) » . Comme l’année précédente, le poste « Créances sur les établissements de crédit (au coût d'acquisition) » ne contient pas d'expositions faisant l'objet d'un moratoire. Comme l'année précédente, aucun titre assorti de mesures moratoire n’était détenu. Si les prêts faisant l'objet d'un moratoire n'ont pas déjà été dépréciés, ces prêts, qui sont déjà devenus évidents, présentent un risque de défaut accru. Ils sont donc affectés au niveau 2. Ces prêts sont suivis de près par les unités de restructuration ou font l'objet d'une surveillance étroite par les unités de back-office. 6 5. – Corrections de valeur pour « Créances sur établissements de crédit (au coût d'acquisition) et pour « Créances sur la clientèle (au coût d'acquisition) » Présentation de l'évolution du portefeuille pour l'exercice 2017 selon IAS 39 : (En millions d'euros .) Corrections de valeur s individuelles Ajustements de la valeur du portefeuille Total Solde au 01/01/2017 2 193 370 2 563 Changements affectant le résultat net Dotations brutes ( 1 ) 880 24 904 Reprises – 584 – 84 – 668 Variations comptabilisées directement en capitaux propres Variations dues à la composition du groupe de sociétés consolidées et reclassements des groupes destinés à être cédés – 13 – 1 – 14 Utilisation des corrections de valeur existantes – 520 — – 520 Effets de la conversion des devises et autres variations n'affectant pas le résultat – 59 – 1 – 60 Actifs ou groupes d’actifs non courants détenus en vue de leur vente — — — Solde au 31/12/2017 1 897 308 2 205 1 Les dotations brutes comprennent les pertes de réalisation résultant de la sortie de créances dépréciées. 6 6. – Dérivés de couverture (En millions d'euros .) 2018 2017 Micro-couverture de juste valeur 7 14 Couverture de juste valeur du portefeuille (1) 269 376 Total 276 390 1 Les swaps sur devises et de taux d'intérêt utilisés dans la comptabilité de couverture sont présentés à leur juste valeur intégrale dans la couverture de juste valeur du portefeuille. 6 7. – Parts dans les entreprises associées et coentreprises évaluées par mise en équivalence (En millions d'euros .) 2018 2017 Entreprises associées évaluées par mise en équivalence 23 34 Dont écart d'acquisition — 8 Coentreprises évaluées par mise en équivalence — — Total 23 34 Trois coentreprises et une entreprise associée n'ont pas été intégrées à la valeur de consolidation dans les états financiers consolidés pour des raisons d'importance relative. Évolution du portefeuille de parts dans les entreprises associées évaluées par mise en équivalence (En millions d'euros .) Entreprises associées évaluées par mise en équivalence 2018 2017 Valeur comptable au 01/01 34 44 Crédits 2 — Achats ( 1 ) — — Réévaluations — — Effets de la conversion de devises 1 — Autres crédits ( 2 ) 1 — Débits – 13 – 10 Ventes — – 2 Dépréciations – 2 – 4 Effets de la conversion de devises — – 2 Actifs ou groupes d’actifs non courants détenus en vue de leur vente – 9 — Autres débits ( 2 ) – 2 – 2 Valeur comptable au 31/12 23 34 1 Cela inclut également les augmentations de capital. 2 Il en va de même pour les modifications du champ d’application de la consolidation. Aucune des entreprises évaluées par mise en équivalence dans les comptes consolidés n'est individuellement significative pour les comptes consolidés du groupe HVB. Le tableau suivant présente les principaux éléments du compte de résultat des entreprises évaluées par mise en équivalence sous forme agrégée : (En millions d'euros .) 2018 2017 Marge d'intérêt – 5 – 4 Plus/moins-values sur actifs et passifs financiers aFV – 6 s/o Solde des autres produits et charges 104 86 Dépenses administratives – 102 – 84 Résultat avant impôts – 9 – 2 Impôts sur le revenu – 1 — Résultat net de l'exercice – 10 – 2 Autres éléments du résultat global (OCI) — — Résultat global – 10 – 2 Il n'y a eu aucune variation de la valeur des éléments OCI et autres éléments de capitaux propres dans les entreprises évaluées par mise en équivalence. Comme l'année précédente, il n'y a pas eu de perte au prorata non comptabilisée dans les entreprises évaluées par mise en équivalence au cours de l'exercice sous revue. Par ailleurs, comme l'année précédente, il n'y a pas eu de pertes cumulées non comptabilisées au prorata des entreprises évaluées par mise en équivalence au cours de l'exercice sous revue. Il n'existe pas d'obligations significatives résultant de passifs éventuels des entreprises associées. 6 8. – Immobilisations corporelles (En millions d'euros .) 2018 2017 Terrains et constructions 922 922 Matériel d'exploitation et de bureau 329 364 Autres immobilisations corporelles 1 238 1 313 Total (1) 2 489 2 599 1 Comprend 525 millions d'euros d'actifs loués (exercice précédent : 449 millions d’ euros ). Pour de plus amples informations sur les baux, veuillez vous référer à la note « Informations sur le crédit-bail ». Les autres immobilisations corporelles comprennent principalement le parc éolien BARD Offshore 1 de la filiale Ocean Breeze Energy GmbH & Co. KG. Ce poste comprend également 53 millions d'euros de subventions accordées par l'Union européenne au cours des années précédentes, ce qui, conformément à IAS 20, doit être classé en tant que subventions publiques. Conformément à IAS 20.24, ces subventions ont été déduites du coût des autres immobilisations corporelles. Les subventions en numéraire ont été accordées à condition que certains frais peuvent être prouvés par Ocean Breeze Energy GmbH & Co. KG. La preuve a été fournie par la société. Évolution des immobilisations corporelles (En millions d'euros .) Terrains et constructions Matériel d'exploitation et de bureau Total des immobilisations corporelles utilisées à des fins opérationnelles Autres immobilisations corporelles Total des immobilisations corporelles ( 1 ) Frais d'acquisition 01/01/2018 2 126 991 3 117 1 699 4 816 Amortissements des exercices précédents – 1 204 – 627 – 1 831 – 386 – 2 217 Valeur comptable 01/01/2018 922 364 1 286 1 313 2 599 Crédits Achats/coûts de fabrication 29 88 117 36 153 Réévaluations 21 — 21 — 21 Effets de la conversion de devises — — — — — Autres crédits ( 2 ) — 4 4 — 4 Débits Ventes — – 4 – 4 — – 4 Amortissements – 32 – 53 – 85 – 111 – 196 Dépréciations – 17 – 4 – 21 — – 21 Effets de la conversion de devises — — — — — Actifs ou groupes d’actifs non courants détenus en vue de leur vente — — — — — Autres débits ( 2 ) – 1 – 66 – 67 — – 67 Valeur comptable 31/12/2018 922 329 1 251 1 238 2 489 Dotations aux amortissements des exercices précédents et de l'exercice sous revue 1 129 561 1 690 497 2 187 Frais d'acquisition 31/12/2018 2 051 890 2 941 1 735 4 676 Frais d'acquisition 01/01/2017 2 116 1 178 3 294 1 707 5 001 Amortissements des exercices précédents – 1 185 – 654 – 1 839 – 293 – 2 132 Valeur comptable 01/01/2017 931 524 1 455 1 414 2 869 Crédits Achats/coûts de fabrication 20 138 158 15 173 Réévaluations 11 — 11 — 11 Effets de la conversion de devises — — — — — Autres crédits ( 2 ) — 15 15 — 15 Débits Ventes – 4 – 69 – 73 – 6 – 79 Amortissements – 33 – 95 – 128 – 110 – 238 Dépréciations – 2 — – 2 — – 2 Effets de la conversion de devises — – 1 – 1 — – 1 Actifs ou groupes d’actifs non courants détenus en vue de leur vente – 1 – 148 – 149 — – 149 Autres débits ( 2 ) — — — — — Valeur comptable 31/12/2017 922 364 1 286 1 313 2 599 Dotations aux amortissements des exercices précédents et de l'exercice sous revue 1 204 627 1 831 386 2 217 Frais d'acquisition 31/12/2017 2 126 991 3 117 1 699 4 816 1 Y compris les immobilisations en crédit-bail. Pour de plus amples informations sur les baux, veuillez vous référer à la note « Informations sur le crédit-bail ». 2 Il en va de même pour les modifications du champ d’application de la consolidation. 6 9. – Immeubles de placement La juste valeur des terrains et constructions détenus à titre de placements financiers et évalués au coût amorti s'élève à 561 millions d'euros pour le groupe HVB (exercice précédent : 1 141 millions d’ euros ). Les évaluations sont fondées sur des méthodes d'évaluation reconnues appliquées par des experts externes, principalement sous la forme de méthodes d'évaluation des bénéfices corporels et capitalisés. Étant donné que chaque immeuble est unique et que la juste valeur est déterminée par des expertises qui tiennent compte des particularités de l'immeuble évalué, les justes valeurs ainsi déterminées sont affectées au niveau 3 (pour une définition du classement par niveau, voir la note « Hiérarchie des justes valeurs » ). Dans le cas des terrains aménagés, les loyers courants du marché, les frais d'entretien et les taux d'intérêt immobiliers sont utilisés dans le cadre de la méthode de la valeur capitalisée des bénéfices. Si nécessaire, les aspects spécifiques à l'objet sont également pris en compte lors de la détermination de la valeur. Ces facteurs propres à l'immeuble comprennent les inoccupations, les écarts entre les loyers actuels des contrats et les loyers actuels du marché, l'état technique des immeubles et d'autres facteurs semblables. Dans le cas de terrains non viabilisés, l'accent est toujours mis sur les ventes réalisées actuellement dans le voisinage immédiat ; si celles-ci ne sont pas disponibles, la valeur de référence du terrain est utilisée comme valeur comparative, des ajustements étant effectués en fonction de l'emplacement, de la taille et de la disposition du terrain, etc. La valeur nette comptable des actifs loués en vertu de contrats de location-financement inclus dans les immeubles de placement à la date de clôture du bilan était de 46 millions d'euros pour les terrains et bâtiments (exercice précédent : 11 millions d’ euros ). Évolution des immeubles de placement (En millions d'euros .) Immeubles de placement évalués au coût d'acquisition 2018 2017 Frais d'acquisition au 01/01 1 630 1 844 Amortissements des exercices précédents – 822 – 816 Valeur comptable au 01/01 808 1 028 Crédits Achats 1 2 Réévaluations 112 10 Effets de la conversion de devises — — Autres crédits (1) — — Débits Ventes – 1 – 25 Amortissements – 25 – 27 Dépréciations – 1 – 23 Effets de la conversion de devises — — Actifs ou groupes d’actifs non courants détenus en vue de leur vente – 638 – 157 Autres débits (1) — — Valeur comptable au 31/12 256 808 Dotations aux amortissements des exercices précédents et de l'exercice sous revue 476 822 Frais d'acquisition au 31/12 732 1 630 1 Il en va de même pour les modifications du champ d’application de la consolidation. L'évolution positive du marché immobilier en Allemagne, qui a entraîné une augmentation de la juste valeur des immeubles, se reflète dans la reprise de valeur des immeubles de placement, de sorte que les pertes de valeur des périodes précédentes ont dû être partiellement reprises. 7 0. – Immobilisations incorporelles (En millions d'euros .) 2018 2017 Écart d'acquisition 130 418 Autres immobilisations incorporelles 19 27 Immobilisations incorporelles générées en interne 12 17 Autres immobilisations incorporelles 7 10 Total 149 445 Évolution des immobilisations incorporelles (En millions d'euros .) Ecart d’acquisition des entreprises affiliées Immobilisations incorporelles générées en interne Autres immobilisations incorporelles 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Frais d'acquisition au 01/01 1 042 1 042 386 384 183 188 Amortissements des exercices précédents – 624 – 624 – 369 – 362 – 173 – 173 Valeur comptable au 01/01 418 418 17 22 10 15 Crédits Achats/propres produits — — 1 2 2 3 Réévaluations — — — — — — Effets de la conversion de devises — — — — — — Autres crédits — — — — — — Débits Ventes — — — — — — Amortissements — — – 6 – 7 – 5 – 7 Dépréciations – 288 — — — — — Effets de la conversion de devises — — — — — — Actifs ou groupes d’actifs non courants détenus en vue de leur vente — — — — — – 1 Autres débits ( 1 ) — — — — — — Valeur comptable au 31/12 130 418 12 17 7 10 Dotations aux amortissements des exercices précédents et de l'exercice sous revue 912 624 375 369 176 173 Frais d'acquisition au 31/12 1 042 1 042 387 386 183 183 1 Il en va de même pour les modifications du champ d’application de la consolidation. HVB ne développe plus de logiciel en interne. Le logiciel est fourni par UniCredit Services S.C.p.A., le fournisseur de services du groupe UniCredit. 7 1. – Actifs ou groupes d’actifs non courants détenus en vue de leur vente (En millions d'euros .) 2018 2017 Réserve de liquidités — — Actifs financiers aFVtPL — s/o Actifs financiers aFVtOCI — s/o Instruments financiers AfS s/o — Créances sur établissements de crédit (au coût d'acquisition) — — Créances sur la clientèle (au coût d’acquisition) — 201 Parts des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 9 — Immobilisations corporelles — 149 Immobilisations de placement 733 156 Créances d’impôts sur les bénéfices — — Autres actifs — 5 Total 742 511 Les immeubles de placement destinés à la vente sont principalement liés à la vente d'immeubles non stratégiques. La valeur comptable d'une entreprise associée comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence dont la vente est prévue est également présentée. Les actifs de Mobility Concept GmbH, Oberhaching, présentés l'année précédente ne sont plus inclus, la filiale ayant été déconsolidée à la fin du 31 mai 2018 suite à sa vente. Au cours du premier semestre 2019, la vente d'immeubles de placement d'une valeur comptable totale de 89 millions d’ euros et la vente de la participation mise en équivalence d'une valeur comptable de 9 millions d’ euros sont prévues. Au cours du second semestre 2019, il est prévu de vendre les immeubles de placement restants d'une valeur comptable totale de 644 millions d’ euros . En ce qui concerne les actifs non courants détenus en vue de la vente, aucun effet de valorisation n'a été constaté au cours de l'exercice sous revue ou de l'exercice précédent. 7 2. – Autres immobilisations Les autres immobilisations comprennent des charges payées d'avance pour un montant de 131 millions d'euros (exercice précédent : 106 millions d’ euros ). Ce poste comprend également des biens immobiliers pour un montant de 306 millions d’ euros (année précédente : 457 millions d’ euros ), acquis par le groupe WealthCap, membre de HVB, afin de les transférer à des fonds et de placer les parts du fonds auprès d'investisseurs ou de les vendre directement aux investisseurs institutionnels. Ces actifs sont comptabilisés au coût d’acquisition. Il n'y a aucune raison de réduire la valeur d'un produit de cession à un niveau inférieur. 7 3. – Opérations de titrisation pour compte propre La Banque a titrisé ses propres créances en vue d'un refinancement favorable sur le marché des capitaux et de la constitution de sûretés pour les opérations de pension. Pour ce faire, les flux de trésorerie du portefeuille de crédits sous-jacent sont structurés, c'est-à-dire qu'au moins deux positions hiérarchiques (tranches) sont formées dans la répartition des risques et des flux de trésorerie. Dans le cas d'une titrisation traditionnelle, les créances sont vendues à une unité structurée qui, à son tour, émet des titres (véritable opération de vente). La véritable opération de vente Geldilux TS 2013 a pris fin au cours de l'exercice sous revue. Les transactions Geldilux 2015 et Rosenkavalier 2015 ont été limitées et le volume des transactions a augmenté dans les deux transactions. Dans les véritables opérations de vente Rosenkavalier 2008 (3,1 milliards d'euros ), Rosenkavalier 2015 (3,5 milliards d'euros ) et Geldilux 2015 (2,1 milliards d'euros ), HVB a conservé toutes les tranches émises par la part structurée. Les positions de premier rang (ou tranches de premier rang) des titres ainsi générés peuvent être utilisées, le cas échéant, en garantie d'accords de rachat avec la Banque centrale européenne (BCE). Les créances sous-jacentes continueront à être comptabilisées par HVB et les unités structurées créées à cet effet seront consolidées par intégration globale conformément à IFRS 10. L'actif pondéré en fonction des risques n'a pas été réduit. 7 4. – Dettes envers les établissements de crédit (En millions d'euros .) 2018 2017 Dettes envers les banques centrales 16 886 19 857 Dettes envers les établissements de crédit 46 057 47 497 Comptes courants 2 691 2 590 Soldes créditeurs mis en gage ou en nantissement en numéraire 9 289 9 559 Pensions 16 484 13 026 Dépôts à terme 4 772 9 517 Autres passifs 12 821 12 805 Total 62 943 67 354 Dans le cadre de la gestion du risque de crédit, notamment en ce qui concerne le risque de contrepartie lié aux produits dérivés, des accords de compensation sont fréquemment conclus qui, en cas de défaillance de la contrepartie, permettent de régler tous les produits dérivés avec cette contrepartie et de compenser les justes valeurs positives et négatives des différents produits dérivés par une créance nette. Habituellement, ces créances nettes sont garanties par des garanties en numéraire afin de réduire davantage le risque de crédit. Le débiteur de la créance nette transfère des fonds au créancier et met ces actifs en gage. Le montant de la garantie en numéraire est ajusté à intervalles réguliers pour refléter le montant actuel d'une créance nette potentielle, une créance résultant d'une garantie fournie en numéraire pouvant devenir un passif résultant d'une garantie en numéraire reçue et vice versa selon le solde de la créance nette potentielle. Dettes envers des entreprises liées Les montants suivants sont attribuables aux entreprises liées sous la rubrique « Dettes envers les établissements de crédit » : (En millions d'euros .) 2018 2017 Entreprises affiliées non consolidées 6 103 10 536 Dont : UniCredit S.p.A. 2 626 6 900 Filiales ( 1 ) 3 477 3 636 Coentreprises 19 35 Entreprises associées 79 38 Autres entreprises mixtes 23 22 Total 6 224 10 631 1 Principalement des opérations individuelles envers UniCredit Bank Austria AG. 7 5. – Dettes envers la clientèle (En millions d'euros .) 2018 2017 Comptes courants 76 334 71 011 Soldes créditeurs mis en gage ou en nantissement en numéraire 3 948 3 874 Dépôts d’épargne 13 659 13 905 Pensions 6 196 8 607 Dépôts à terme 18 075 21 887 Prêts sur billets à ordre 1 638 3 361 Autres passifs 1 188 1 639 Total 121 038 124 284 Dans le cadre de la gestion du risque de crédit, notamment en ce qui concerne le risque de contrepartie lié aux produits dérivés, des accords de compensation sont fréquemment conclus qui, en cas de défaillance de la contrepartie, permettent de régler tous les produits dérivés avec cette contrepartie et de compenser les justes valeurs positives et négatives des différents produits dérivés par une créance nette. Habituellement, ces créances nettes sont garanties par des garanties en numéraire afin de réduire davantage le risque de crédit. Le débiteur de la créance nette transfère des fonds au créancier et met ces actifs en gage. Le montant de la garantie en numéraire est ajusté à intervalles réguliers pour refléter le montant actuel d'une créance nette potentielle, une créance résultant d'une garantie fournie en numéraire pouvant devenir un passif résultant d'une garantie en numéraire reçue et vice versa selon le solde de la créance nette potentielle. Dettes envers les entreprises liées Les montants suivants sont attribuables aux entreprises liées sous la rubrique « Dettes envers la clientèle » : (En millions d'euros .) 2018 2017 Entreprises affiliées non consolidées 241 272 Dont : Filiales 236 242 Succursales 5 30 Coentreprises 4 3 Entreprises associées 1 4 Autres entreprises mixtes 320 282 Total 566 561 7 6. – Titres de créances émis (En millions d'euros .) 2018 2017 Titres de créance 21 746 23 062 Dont Obligations hypothécaires nominatives 4 766 5 020 Obligations hypothécaires publiques nominatives 2 590 3 700 Obligations hypothécaires 8 216 7 883 Obligation hypothécaire publique 85 136 Obligations nominatives 3 146 2 869 Autres titres 2 614 2 490 Total 24 360 25 552 Titres de créance émis envers des entreprises liées La rubrique « Titres de créance émis » comprend les montants suivants attribuables à des entreprises liées : (En millions d'euros .) 2018 2017 Entreprises affiliées non consolidées 1 000 — Dont : UniCredit S.p.A. 1 000 — Filiales — — Coentreprises — 6 Entreprises associées — 125 Autres entreprises mixtes — — Total 1 000 131 7 7. – Passifs détenus à des fins de transaction (En millions d'euros .) 2018 2017 Juste valeur négative des instruments financiers dérivés 37 224 40 024 Autres passifs détenus à des fins de transaction 10 881 16 193 Total 48 105 56 217 Les justes valeurs négatives des instruments dérivés détenus à des fins de transaction sont présentées comme des passifs détenus à des fins de transaction. Les autres passifs détenus à des fins de transaction comprennent également les bons de souscription, certificats et obligations émis par le service de négociation ainsi que les obligations de livraison résultant de ventes à découvert de titres détenus à des fins de transaction. En ce qui concerne la diminution des autres passifs détenus à des fins de transaction, il convient de noter que les émissions structurées d'une valeur comptable de 4,7 milliards d'euros ont été désignées comme des passifs détenus à des fins de transaction en passifs évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat à compter du 1 er janvier 2018. 7 8. – Passifs financiers aFVtPL Le poste « Passifs financiers aFVtPL » a été nouvellement inscrit au bilan de l'exercice 2018, les passifs ayant été désignés pour la première fois dans l'exercice sous revue comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Ce poste comprend des émissions structurées propres d'un montant de 5 152 millions d'euros à la date de clôture. La différence entre la valeur comptable et le montant dû au titre du contrat s'élève à 179 millions d'euros . 7 9. – Dérivés de couverture (En millions d'euros .) 2018 2017 Micro-couverture de juste valeur 96 118 Couverture de juste valeur du portefeuille (1) 502 351 Total 598 469 1 Les swaps sur devises et de taux d'intérêt utilisés dans la comptabilité de couverture sont présentés à leur juste valeur intégrale dans la couverture de juste valeur du portefeuille. 8 0. – Montants des ajustements de transactions couvertes dans le portefeuille de couverture des justes valeurs Le montant net de l'ajustement de couverture des créances et dettes sur le portefeuille de couverture de juste valeur s'élève à 1 210 millions d'euros (exercice précédent : 1 215 millions d’ euros ). La juste valeur des dérivés de couverture de la juste valeur nette du portefeuille représente un montant économiquement opposé et comparable. 8 1. – Passifs des groupes destinés à être cédés détenus à des fins de transaction (En millions d'euros .) 2018 2017 Dettes envers les établissements de crédit — 78 Dettes envers la clientèle — — Impôts sur le revenu à payer — 3 Autres passifs — 21 Régularisations — — Total — 102 Les passifs de Mobility Concept GmbH, Oberhaching, présentés l'année précédente ne sont plus inclus, la filiale ayant été déconsolidée à la fin du 31 mai 2018 suite à sa vente. 8 2. – Autres passifs Les autres passifs d’un montant de 1 649 millions d'euros (exercice précédent : 1 699 millions d’ euros ) comprennent principalement les produits constatés d'avance et les comptes de régularisation conformes à IAS 37. Les comptes de régularisation comprennent principalement les dettes fournisseurs avec factures impayées, les dettes à court terme envers le personnel et les autres charges à payer pour les commissions, intérêts, frais généraux et éléments similaires. 8 3. – Provisions (En millions d'euros .) 2018 2017 Provisions pour pensions et obligations similaires 801 734 Provisions pour garanties financières et engagements de prêts irrévocables 214 180 Provisions pour restructuration 256 410 Autres provisions 2 182 1 277 Provisions pour personnel 383 367 Provisions pour impôts (hors impôts sur le résultat) 28 48 Provisions pour garanties locatives et obligations de restauration 154 134 Autres provisions 1 617 728 Total 3 453 2 601 Les effets de l'évolution du taux d'actualisation et de la capitalisation ont entraîné une augmentation des provisions de 3 millions d'euros au cours de l'exercice sous revue (exercice précédent : 9 millions d’ euros ). L'incidence des variations du taux d'actualisation des provisions pour les régimes de retraite a été comptabilisée dans les autres éléments du résultat étendu. Provisions pour pensions et obligations similaires Le groupe HVB accorde à ses collaborateurs des avantages postérieurs à l'emploi sous forme de plans de prévoyance à prestations définies ou à cotisations définies. Dans le cas des régimes à prestations définies, l’entreprise s'engage à verser une certaine prestation de retraite future. Les ressources financières nécessaires à l'avenir peuvent être accumulées au sein de l'entreprise (financement interne) ou en versant certains montants à des organismes de retraite externes (financement externe). Dans le cas des régimes à cotisations définies, l’entreprise s'engage à verser des cotisations fixes à des institutions de prévoyance externes qui fournissent également les prestations de prévoyance ultérieures. L'entité n'a aucune obligation implicite autre que des contributions périodiques. Régimes de retraite à prestations définies Caractéristiques des régimes de retraite Les provisions pour pensions et obligations similaires comprennent des engagements directs internes pour un plan de pension d'entreprise pour les employés du groupe HVB. Ces engagements de retraite à prestations définies sont en partie dépendants du salaire de fin de carrière et en partie basés sur des plans modulaires avec préservation dynamique des droits acquis. Depuis 2003, des plans de pension en unités de compte avec un taux d'intérêt minimum garanti de 2,75 % ont été engagés en Allemagne. Les informations sur les engagements de prévoyance comprennent également les engagements financés par le fonds de pension de la HypoVereinsbank VVaG (y compris les engagements de la HVB Unterstützungskasse e.V., qui sont réassurés par la HVB Pensionskasse). Ces engagements sont calculés sur la base des paramètres d'évaluation uniformes du groupe HVB. En cas de surcapitalisation d'un régime, le plafond de l'actif est soumis à la réglementation en vigueur, étant donné que l'actif appartient aux membres de la caisse de retraite. Le groupe HVB a établi les actifs du plan sous la forme d'accords de trust contractuels (CTA). Les actifs nécessaires au financement des engagements de prévoyance ont été transférés à des fiduciaires juridiquement indépendants - dont HVB Trust e.V. - qui gèrent les actifs conformément aux contrats de fiducie respectifs. Il n'y a pas d'exigences légales ou réglementaires en matière de financement minimum en Allemagne. En 2009, le groupe HVB a réorganisé ses plans de prévoyance d’entreprise pour les retraités (engagement direct). C'est dans ce contexte qu'a été créé HVB Trust Pensionsfonds AG (fonds de pension). Tant les engagements de retraite envers les retraités qui avaient déjà reçu des prestations de retraite de la Banque en octobre 2009 ainsi que les actifs nécessaires à leur couverture ont été transférés à la caisse de retraite. En décembre 2016, les engagements et obligations de la Banque en matière de retraite pour les autres bénéficiaires qui avaient déjà reçu des prestations de retraite en octobre 2016 ont de nouveau été transférés à la caisse de retraite, de même que les actifs correspondants du régime pour couvrir les droits des bénéficiaires. Les droits à pension des retraités ne sont pas affectés par le transfert ; HVB continue de se porter garant de la pension. La caisse de pension est une institution juridiquement indépendante et est soumise à la surveillance de l'Autorité fédérale allemande de surveillance des finances (BaFin). Le groupe HVB est exposé à divers risques dans le cadre de ses plans de prévoyance à prestations définies. Il existe des risques potentiels en matière de pension, tant en ce qui concerne les obligations au titre des prestations (passif) que les actifs du régime affectés (actif) à la couverture des créances des bénéficiaires. Les obligations au titre des prestations définies sont soumises à des risques actuariels tels que le risque de taux d'intérêt, le risque de longévité, le risque d'ajustement des salaires et des pensions et le risque d'inflation. Dans le cas des engagements de retraite en unités de compte, le risque existe que le taux d'intérêt garanti de 2,75 % ne puisse être généré à long terme via les fonds affectés aux engagements de retraite si le niveau des taux d'intérêt reste bas. En ce qui concerne les placements, les actifs sont principalement exposés à des risques de marché, tels que les risques de prix liés aux portefeuilles de titres ou à la performance des placements immobiliers. Le risque majeur de prévoyance se traduit donc par une détérioration de la situation de capitalisation en raison d'une évolution défavorable des engagements de prévoyance et/ou des actifs de prévoyance, les sociétés de prévoyance devant répondre aux demandes des bénéficiaires de prévoyance en cas d'insuffisance de fonds. Du point de vue actuel, aucun risque extraordinaire, propre à l'entreprise ou à l'institution ou concentration de risques significative n'est perceptible avec lequel les plans de prévoyance du Groupe n’est actuellement identifiable. Ajustements Les montants des avantages postérieurs à l'emploi comptabilisés au bilan consolidé au titre des régimes à prestations définies peuvent être déduits comme suit : (En millions d'euros .) 2018 2017 Valeur actualisée des engagements de retraite par capitalisation 4 859 4 809 Juste valeur des actifs du régime – 4 073 – 4 090 Etat du financement 786 719 Valeur actualisée des engagements de retraite non capitalisés 15 15 Passif net (actif net) des régimes de retraite à prestations définies 801 734 Effets du plafonnement de l'actif (Asset Ceiling) — — Couverture de l'excédent capitalisé des actifs du régime — — Provisions pour retraites comptabilisées au bilan 801 734 Les tableaux suivants présentent les variations de la valeur actualisée des obligations totales (capitalisées et non capitalisées) au titre des régimes de retraite, de la juste valeur des actifs des régimes et du passif net (actif net) des régimes à prestations déterminées découlant de la compensation de ces montants. Les tableaux présentent également l'évolution des effets du plafonnement des actifs au cours de l'exercice et les rapprochements entre les bilans d'ouverture et de clôture de l'excédent des actifs du régime capitalisés à l'actif et des provisions pour pensions et obligations similaires portées au passif : (En millions d'euros .) Valeur actualisée des engagements de retraite Juste valeur des actifs du régime Dette nette (actif net) des régimes de retraite à prestations définies Effets du plafonnement des actifs (asset ceiling) Couverture de l'excédent capitalisé des actifs du régime Charges à payer pour les pensions comptabilisées au bilan Solde au 01/01/2018 4 824 – 4 090 734 — — 734 Composante des coûts des services Coût des services rendus au cours de l'exercice 65 — 65 — — 65 Coût des services passés 3 — 3 — — 3 Plus/moins-values résultant des décomptes de régimes — — — — — — Composante nette d'intérêts Charges/produits d'intérêts 103 – 87 16 — — 16 Coûts des services rendus et intérêts nets des régimes à prestations définies comptabilisés en résultat de la période 171 – 87 84 — — 84 Composante de réévaluation Plus/moins-values sur les actifs des régimes, excluant les montants comptabilisés en charges/ revenus d'intérêts — 82 82 — — 82 Plus/moins-values actuarielles résultant de la modification des hypothèses démographiques – 48 — – 48 — — – 48 Plus/moins-values actuarielles résultant de la modification des hypothèses financières 93 — 93 — — 93 Plus/moins-values actuarielles résultant des ajustements liés à l'expérience – 26 — – 26 — — – 26 Variations dues au plafonnement de l'actif hors montants inclus dans les intérêts nets sur le passif (actif) net au titre des prestations définies — — — — — — Composante de réévaluation des régimes à prestations déterminées comptabilisée dans les autres éléments du résultat étendu 19 82 101 — — 101 Autres effets Effets de la surcouverture de l'actif des régimes — — — — — — Effets des variations des taux de change – 1 1 — — — — Cotisations au régime de retraite : Employeur — – 112 – 112 — — – 112 Bénéficiaires du régime de retraite 7 — 7 — — 7 Paiements de retraite – 146 133 – 13 — — – 13 Regroupements d'entreprises, Cessions et divers — — — — — — Solde au 31/12/2018 4 874 – 4 073 801 — — 801 (En millions d'euros .) Valeur actualisée des engagements de retraite Juste valeur des actifs du régime Dette nette (actif net) des régimes de retraite à prestations déterminées Effets du plafonnement des actifs (asset ceiling) Couverture de l'excédent capitalisé des actifs du régime Charges à payer pour les pensions comptabilisées au bilan Solde au 01/01/2017 4 989 – 4 091 898 — — 898 Composante des coûts des services Coût des services rendus au cours de l'exercice 73 — 73 — — 73 Coût des services passés — — — — — — Plus/moins-values résultant des décomptes de régimes — — — — — — Composante nette d'intérêts Charges/produits d'intérêts 94 – 78 16 — — 16 Coûts des services rendus et intérêts nets des régimes à prestations définies comptabilisés en résultat de la période 167 – 78 89 — — 89 Composante de réévaluation Plus/moins-values sur les actifs des régimes, excluant les montants comptabilisés en charges/ revenus d'intérêts — – 27 – 27 — — – 27 Plus/moins-values actuarielles résultant de la modification des hypothèses démographiques — — — — — — Plus/moins-values actuarielles résultant de la modification des hypothèses financières – 160 — – 160 — — – 160 Plus/moins-values actuarielles résultant des ajustements liés à l'expérience – 31 — – 31 — — – 31 Variations dues au plafonnement de l'actif hors montants inclus dans les intérêts nets sur le passif (actif) net au titre des prestations définies — — — — — — Composante de réévaluation des régimes à prestations déterminées comptabilisée dans les autres éléments du résultat étendu – 191 – 27 – 218 — — – 218 Autres effets Effets de la surcouverture de l'actif des régimes — — — — — — Effets des variations des taux de change – 5 5 — — — — Cotisations au régime de retraite : Employeur — – 44 – 44 — — – 44 Bénéficiaires du régime de retraite 8 — 8 — — 8 Paiements de retraite – 146 145 – 1 — — – 1 Regroupements d'entreprises,cessions et divers 2 — 2 — — 2 Solde au 31/12/2017 4 824 – 4 090 734 — — 734 À la fin de la période sous revue, 32 % (exercice précédent : 34 %) de la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies, soit 4 874 millions d'euros (exercice précédent : 4 824 millions d'euros ), est attribuable aux salariés actifs, 23 % (exercice précédent : 22 %) aux anciens salariés bénéficiant de droits acquis et 45 % (exercice précédent : 44 %) aux pensionnés et personnes survivantes. Hypothèses actuarielles Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies sont basées sur les engagements de retraite bruts. La présentation regroupée de plusieurs plans est effectuée sous la forme de facteurs moyens pondérés : (En %.) 2018 2017 Taux d’intérêt actuariel 2,10 2,15 Augmentation des pensions 1,70 1,60 Augmentations salariales / Tendance de la carrière 2,00 2,00 Le taux de mortalité qui sous-tend le calcul actuariel de la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies est basé sur les tables actuarielles Heubeck 2018 G modifiées (exercice précédent : 2005 G) (tableaux des générations), qui montrent une réduction de la probabilité de décès chez les femmes à 95 % (exercice précédent : 90 %) et les hommes à 80 % (exercice précédent : 75 %). La probabilité d'invalidité dans le groupe HVB, qui repose également sur les tables de mortalité susmentionnées, est descendue à 80 % pour les hommes et les femmes (exercice précédent : 80 %). Étant donné que les modifications des hypothèses actuarielles relatives à l'invalidité n'ont qu'un impact mineur sur la valeur actuelle de l'obligation, le groupe HVB ne calcule aucune sensibilité pour ce paramètre d'évaluation ci-dessous. En outre, la valeur actualisée des obligations au titre des prestations définies est influencée par les hypothèses relatives aux taux d'inflation futurs. Les effets de l'inflation sont généralement pris en compte dans les hypothèses ci-dessus. Analyses de sensibilité Les analyses de sensibilité présentées ci-dessous visent à montrer comment la valeur actualisée des obligations brutes au titre des régimes de retraite à prestations déterminées changerait en cas d’évolution (isolée) d'une hypothèse actuarielle, les autres hypothèses demeurant inchangées par rapport au calcul initial. Les effets de corrélation possibles entre les différentes hypothèses ne sont donc pas pris en compte. Les analyses de sensibilité sont basées sur les modifications des hypothèses actuarielles attendues par le groupe HVB à la date du bilan pour la période comptable suivante. Une augmentation ou une diminution des principales hypothèses actuarielles du montant des points de pourcentage indiqués dans le tableau aurait les effets suivants sur la valeur actualisée des obligations au titre des prestations définies à la date de clôture : Modification des hypothèses actuarielles Effet sur la valeur actualisée des engagements de retraite Valeur d’engagement Modification absolue Modification relative (En millions d'euros .) (En millions d'euros .) (En %.) Sensibilité au 31 décembre 2018 Valeur initiale pour le calcul de la sensibilité 4 874 Taux d’intérêt actuariel Augmentation de 0,25 point de pourcentage 4 672 – 202 – 4,1 Réduction de 0,25 point de pourcentage 5 090 216 4,4 Augmentation des pensions Augmentation de 0,25 point de pourcentage 5 012 138 2,8 Réduction de 0,25 point de pourcentage 4 742 – 132 – 2,7 Augmentations salariales / Tendance de la carrière Augmentation de 0,25 point de pourcentage 4 879 5 0,1 Réduction de 0,25 point de pourcentage 4 869 – 5 – 0,1 Sensibilité au 31 décembre 2017 Valeur initiale pour le calcul de la sensibilité 4 824 Taux d’intérêt actuariel Augmentation de 0,25 point de pourcentage 4 619 – 205 – 4,2 Réduction de 0,25 point de pourcentage 5 040 216 4,5 Augmentation des pensions Augmentation de 0,25 point de pourcentage 4 966 142 2,9 Réduction de 0,25 point de pourcentage 4 686 – 138 – 2,9 Augmentations salariales / Tendance de la carrière Augmentation de 0,25 point de pourcentage 4 827 3 0,1 Réduction de 0,25 point de pourcentage 4 818 – 6 – 0,1 La baisse des taux de mortalité s'accompagne d'une augmentation de l'espérance de vie en fonction de l'âge individuel de chaque bénéficiaire. Afin de déterminer la sensibilité de la mortalité et de la longévité, la durée de vie utile de tous les bénéficiaires de pension a été prolongée d'un an. La valeur actualisée des obligations au titre des prestations définies au 31 décembre 2018 augmenterait de 163 millions d'euros (3,3 %) à 5 037 millions d'euros (et de 149 millions d'euros (3,1 %) à 4 973 millions d'euros au 31 décembre 2017) du fait de cette évolution. Le groupe HVB ne considère pas comme probable une évolution contraire, à savoir une augmentation de la mortalité ou une diminution de l'espérance de vie, et n'a donc pas calculé de sensibilité pour ce cas durant l’exercice sous revue (et l’exercice précédent). La même méthode (méthode des unités de crédit projetées) a été utilisée pour déterminer la sensibilité des engagements de retraite à prestations définies pour les principales hypothèses actuarielles que celle utilisée pour le calcul des provisions de retraite figurant au bilan consolidé. Les augmentations et les diminutions des diverses hypothèses d'évaluation n'ont pas le même effet en termes absolus lorsqu'il s'agit de déterminer l'obligation au titre des prestations déterminées, principalement en raison de l'effet composé des intérêts dans la détermination de la valeur actuelle des prestations futures. Si plusieurs hypothèses changent en même temps, l'effet global ne correspond pas nécessairement à la somme des effets individuels. En outre, les sensibilités ne reflètent une variation de la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations que pour l'ampleur concrète respective du changement des hypothèses (par exemple, 0,25 %). Si les hypothèses changent d'un ordre de grandeur différent, cela n'a pas nécessairement un effet linéaire sur la valeur actualisée de l'obligation. Comme les analyses de sensibilité sont basées sur la durée moyenne des obligations au titre des prestations attendues et ne tiennent donc pas compte des dates de paiement attendues, elles ne fournissent que des informations approximatives ou des déclarations de tendance. Gestion de l'actif et du passif Les actifs du régime sont gérés sur une base fiduciaire dans le but de s'assurer que les obligations actuelles et futures en matière de pension sont remplies au moyen d'une stratégie d'investissement adéquate et de minimiser ainsi le risque de paiements ultérieurs par les fiduciants ou les sociétés qui les financent. Au CTA, les décisions d'investissement sont du ressort d'un comité institutionnalisé, le Comité d'investissement, qui définit la stratégie d'investissement et les lignes directrices pour les actifs du régime. Le placement des actifs est axé en particulier sur la structure des obligations en matière de pension et assure la réalisation d'un rendement approprié compte tenu des risques associés. Afin d'optimiser le rapport risque/rendement, le Comité d'investissement définit des fourchettes et des limites de placement stratégiques qui peuvent être utilisées de manière flexible dans le cadre du budget de risque défini. Les organes et processus prévus par la loi ont été mis en œuvre en conséquence pour la caisse de retraite. Afin d'avoir une vue d'ensemble des actifs du régime et des engagements de prévoyance (gestion de l'actif et du passif), les risques de prévoyance sont régulièrement surveillés à l'aide d'un modèle de risque spécialement développé et pris en compte dans le calcul du risque de la Banque. Étant donné que le groupe HVB a recours à différentes méthodes pour mettre en place des plans de prévoyance d'entreprise avec des unités juridiquement indépendantes, des concepts spécifiques de gestion des risques, tels que les tests de stress ou les analyses de capacité de risque, sont également appliqués. Outre les risques actuariels susmentionnés, les risques liés aux obligations à prestations définies concernent principalement les risques financiers liés aux actifs du régime. Le risque de placement lié au financement des engagements de prévoyance comprend notamment les risques potentiels de liquidité, de crédit, de concentration, de marché et immobiliers : Les risques de liquidité peuvent résulter d'une négociabilité insuffisante ou limitée des placements, ce qui pourrait entraîner des pertes à réaliser en cas de vente potentielle pour faire face aux obligations de paiement. Ce risque n'existe pas à l'heure actuelle, car les paiements qui sont hautement susceptibles d'être reçus sont suffisants pour satisfaire aux obligations de paiement. En outre, une partie correspondante des placements est investie dans des placements qui peuvent être classés comme liquides (liquidités/dépôts à terme). Afin d'éviter davantage ce risque, des projections de liquidités sont préparées régulièrement. Le risque de crédit résulte d'une éventuelle détérioration de la solvabilité des débiteurs individuels, voire d'une éventuelle insolvabilité. Ce risque doit être atténué par une diversification ciblée des placements et par le respect de lignes directrices spéciales en matière de placement concernant la solvabilité des émetteurs. Les cotes correspondantes font l'objet d'une surveillance continue. Les risques de concentration résultent d'investissements trop élevés dans un seul type d'investissement, une seule industrie, un seul titre ou un seul immeuble. Ce risque est contré par une large diversification basée sur des directives d'investissement, une révision continue de la politique d'investissement et des exigences particulières pour les gestionnaires d'actifs. Par exemple, l'objectif est de réduire le risque de concentration en diversifiant la composition de l'actif du fonds par des investissements ciblés dans des fonds mixtes de titres. Les causes des risques de marché résultent du risque de baisse des justes valeurs en raison de variations négatives des cours du marché, des cours des actions et des taux d'intérêt. Ici aussi, le respect des exigences spécifiques concernant la composition et la répartition des placements est respecté et les gestionnaires de fortune reçoivent des directives de placement limitant les risques. Les risques immobiliers existent à la fois pour les immeubles du portefeuille direct et pour les fonds immobiliers spéciaux et résultent, par exemple, d'éventuels loyers impayés, d'une perte de valeur des immeubles, de coûts d'entretien élevés ou d'une perte d'attractivité de l'emplacement. Afin de minimiser ces risques, les investissements dans l'immobilier sont limités par un quota et la plus grande diversification possible est recherchée. Dans le domaine de l'immobilier direct, la conclusion de contrats de location à court terme est également évitée. Ventilation de l'actif des régimes Les actifs des régimes de financement des obligations au titre des régimes de retraite à prestations déterminées comprennent les catégories d'actifs suivantes : (En millions d'euros .) 2018 2017 Contributions 61 56 Titres à revenu fixe 124 130 Biens immobiliers 215 186 Fonds mixtes de titres 3 034 3 136 Fonds immobilier 427 390 Liquidités/dépôts à terme 76 50 Autres actifs 136 142 Total 4 073 4 090 Pour la majeure partie des titres à revenu fixe détenus en portefeuille direct et pour la quasi-totalité des catégories d'actifs comprises dans le fonds de titres mixte, il y a eu une cotation du cours de marché sur un marché actif. Les titres à revenu fixe reçoivent généralement un « Investment grade Rating » . L'investissement dans des fonds de titres mixtes est au centre de la répartition de l'actif des actifs du régime en termes de montant. Grâce à des investissements ciblés dans différentes catégories d'actifs et à la restriction prédominante aux instruments de placement traditionnels, une différenciation minimale minimisant les risques est réalisée d'une part et une stratégie de base prudente est prise en compte d'autre part. La forte proportion d'obligations contenues dans le fonds avec un repère à moyen et long terme (obligations d'État et d'entreprises, obligation hypothécaire) promet une faible volatilité et est destinée à fournir un mouvement compensatoire à la performance des engagements de retraite à long terme, qui dépend du niveau général des taux d'intérêt. La répartition du fonds de titres mixte se présente comme suit : (En %.) 2018 2017 Actions 11,1 12,2 Actions allemandes 1,3 2,1 Actions européennes 6,2 6,5 Autres actions 3,6 3,6 Obligations de gouvernement 32,8 29,8 Obligations sécurisées 16,6 14,6 Obligations de société 28,3 28,0 Obligations de sociétés allemandes 5,8 5,1 Obligations de sociétés européennes 15,5 15,1 Autres obligations de sociétés 7,0 7,8 Certificats de fonds 4,3 4,6 Liquidités/dépôts à terme 6,9 10,8 Total 100,0 100,0 Les actifs du plan comprennent les propres instruments financiers du groupe, les immeubles occupés par les entreprises du groupe HVB et les autres actifs utilisés par les entreprises du groupe HVB à la date de clôture du bilan. (En millions d'euros .) 2018 2017 Contributions — — Titres à revenu fixe 15 15 Biens immobiliers — — Fonds mixtes de titres 178 225 Fonds immobilier — — Liquidités/dépôts à terme 46 50 Autres actifs — — Total 239 290 Flux de trésorerie futurs Le groupe HVB a des accords de financement qui prévoient des mesures de financement pour les plans de prévoyance à prestations définies. Les exigences minimales de financement contenues dans les ententes peuvent avoir une incidence sur les paiements de contribution futurs. La société HVB Trust Pensions-Fonds AG est tenue de verser des cotisations supplémentaires si son actif est inférieur à la provision minimale pour les prestations futures des polices. Pour la Caisse de pension HVB, une contribution supplémentaire doit être versée par la banque si le financement à long terme des obligations ne peut plus être garanti. Il n'y a pas d'obligation d'appel de marge pour l'OTC. Pour l'exercice 2019, le groupe HVB a l'intention de cotiser à des plans de prévoyance à prestations définies à hauteur de 27 millions d'euros (exercice précédent : 28 millions d’ euros ). La durée moyenne pondérée des engagements de prévoyance à prestations définies du groupe HVB s’élevait à 17,6 ans à la date de clôture du bilan (exercice précédent : 17,5 ans). Régimes de retraite multi-employeurs Le groupe HVB est membre de la Versorgungskasse des Bankgewerbes e.V. (BVV), dans laquelle d'autres établissements financiers allemands détiennent également une participation. La BVV verse des prestations de retraite d'entreprise aux employés admissibles des entreprises qui les parrainent. Les tarifs de la BVV prévoient le versement d'une pension fixe avec participation aux bénéfices. En raison de la responsabilité subsidiaire légale de l'employeur applicable en Allemagne (article 1, paragraphe 1, phrase 3 BetrAVG), le régime BVV est classé par le groupe HVB comme un régime de pension commun à prestations définies de plusieurs employeurs (régime multi-employeurs). Étant donné que les informations disponibles pour la comptabilisation en tant que plan à prestations définies ne sont pas suffisantes pour allouer les actifs et les engagements de prévoyance relatifs aux salariés actifs et aux anciens salariés aux différentes sociétés affiliées, le groupe HVB comptabilise le plan comme s'il s'agissait d'un plan à cotisations définies. En cas de sous-capitalisation, le Groupe peut être exposé à des risques de placement et à des risques actuariels. En outre, il peut être nécessaire de procéder à des ajustements pour compenser l'inflation en faveur des bénéficiaires. Le groupe HVB ne prévoit pas actuellement d'utiliser la responsabilité subsidiaire légale. Pour l'exercice 2019, le groupe HVB a l'intention de comptabiliser des cotisations patronales de 22 millions d'euros (année précédente : 24 millions d’ euros ) pour ce régime de prévoyance. En raison de la situation actuelle des taux d'intérêt, la BVV a réduit en 2016 les prestations de prévoyance pour les droits à pension futurs. Afin d'exempter les employés de la Banque de cette réduction des avantages sociaux, la Banque verse une cotisation supplémentaire à titre d'employeur afin que les employés ne soient pas désavantagés dans leurs droits à pension futurs. Au cours de l'exercice 2019, cette contribution supplémentaire s’élève à 6 millions d’ euros (exercice précédent : 7 millions d’ euros ). Régimes de retraite à cotisations définies Pour les régimes à cotisations définies, les sociétés du groupe HVB effectuent des versements fixes par période à des institutions de prévoyance externes. Les cotisations aux régimes à cotisations définies et aux régimes de pension - Sicherungs-Verein VVaG (PSVaG) comptabilisés en charges courantes dans les charges de personnel s'élèvent à 25 millions d'euros pour l'exercice sous revue (exercice précédent : 27 millions d’ euros ). Les cotisations de l'employeur à l'assurance retraite légale et aux régimes de prévoyance professionnelle, qui sont des régimes à cotisations définies de l'État, également repris dans les charges de personnel, se sont élevées à 83 millions d'euros pour l'exercice sous revue (exercice précédent : 86 millions d’ euros ). Provisions pour garanties financières et engagements de prêts irrévocables, provisions pour restructuration et autres provisions (En millions d'euros .) Provisions pour garanties financières et engagements de crédits irrévocables Provisions pour restruc turations ( 1 ) Autres provisions 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Solde au 01/01 180 230 410 631 1 277 1 263 Effet de la première application IFRS 9 20 s/o s/o s/o s/o s/o Solde au 01/01 (après l'effet de la première application) 200 230 410 631 1 277 1 263 Variations du périmètre de consolidation — — — — — — Écarts de conversion — – 1 — — 30 – 4 Dépréciation de l’écart d’acquisition 160 151 75 5 1 042 179 Reprises – 146 – 200 – 83 – 9 – 70 – 69 Reports — — – 92 – 193 27 55 Utilisations — — – 54 – 26 – 124 – 147 Actifs ou groupes d’actifs non courants détenus en vue de leur vente — — — — — — Autres variations — — — 2 — — Solde au 31/12 214 180 256 410 2 182 1 277 1 Les dotations et reprises sont comptabilisées dans le compte de résultat sous la rubrique « Charges de restructuration » en plus des autres charges de restructuration engagées au cours de la période sous revue. Évolution des ajustements de valeur (En millions d'euros .) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Solde au 01/01/2018 48 25 127 200 Crédits en raison de nouveaux contrats 28 — — 28 Variation au sein du même niveau (solde) ( 1 ) – 10 11 167 168 Modifications du modèle — — — — Reprise suite à la décomptabilisation d'une obligation financière – 17 – 11 – 154 – 182 Utilisation des corrections des provisions — — — — Variations de change et autres variations — — — — Solde au 31/12/2018 49 25 140 214 1 Les transferts entre les différents niveaux sont également représentés ici (débit au niveau précédent, crédit au nouveau niveau). Provisions pour restructuration Les provisions pour restructuration concernent principalement les mesures mises en œuvre par le groupe HVB dans le cadre de son programme stratégique « Transform 2019 » . Autres provisions Les provisions pour le personnel figurant dans les autres provisions comprennent les engagements à long terme envers les salariés, tels que les provisions pour les anniversaires, les préretraites ou les retraites partielles. En outre, les provisions pour le personnel comprennent les parties du bonus qui sont versées ultérieurement ou, si le bonus est octroyé sous forme d'actions, qui sont transférées, le délai d'attente étant supérieur à un an. Le versement de ces primes est en outre lié à la réalisation d'objectifs prédéfinis. Ainsi, ce poste comprend les engagements de bonus pour les exercices 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, qui seront versés à partir de 2019. Les provisions pour bonus incluses dans cette rubrique ont été comptabilisées en charges au cours de l'exercice sous revue et des exercices précédents. La probabilité que la prime soit versée est considérée comme élevée. Pour plus de détails sur le système de bonus, voir également la note « Charges administratives » . Les autres provisions d’un montant de 1 617 millions d'euros (exercice précédent : 728 millions d'euros ), comprennent 1 535 millions d'euros (exercice précédent : 623 millions d’ euros ) de provisions pour risques juridiques, frais de contentieux et dommages. Le montant de chaque provision est la meilleure estimation du montant qui serait nécessaire pour éteindre l'obligation à la date du bilan. Néanmoins, la détermination du montant de ces provisions est sujette à des incertitudes d'estimation. Dans le cas des garanties locatives en particulier, les estimations de coûts sont validées régulièrement en plus des hypothèses de durée. La majorité des autres provisions, à l'exception des provisions pour garanties locatives et obligations de restauration, sont généralement utilisées au cours de l'exercice suivant. 8 4. – Capitaux propres Au 31 décembre 2018, les fonds propres du groupe HVB se composent comme suit : Capital souscrit Au 31 décembre 2018, le capital souscrit de HVB s'élevait à 2 407 millions d'euros (exercice précédent : 2 407 millions d’ euros ) divisé en 802 383 672 actions ordinaires au porteur (exercice précédent : 802 383 672 actions). Le montant proportionnel du capital social attribuable à l'action est de 3 € par action. Les actions sont entièrement libérées. Réserve liée au capital La réserve de capital résulte des primes reçues lors de l'émission d'actions et s'élève à 9 791 millions d'euros au 31 décembre 2018 (exercice précédent : 9 791 millions d’ euros ). Autres réserves Les autres réserves d’un montant de 4 998 millions d'euros (exercice précédent : 5 289 millions d’ euros ) comprennent principalement les réserves consolidées. La diminution de 291 millions d'euros des autres réserves par rapport à l'exercice précédent s'explique principalement par la réaffectation au résultat consolidé de 284 millions d'euros . Changements d’évaluation d’instruments financiers Au 31 décembre 2018, les réserves liées aux variations de juste valeur des instruments financiers en capitaux propres s'élevaient à 32 millions d'euros (exercice précédent : 80 millions d’ euros ). Les variations de la composition résultent de la première application de la norme IFRS 9. La réserve disponible à la vente sera décomposée lors de la première application de la norme IFRS 9 le 1 er janvier 2018 en raison de la suppression de la catégorie « disponibles à la vente » , soit une diminution de 52 millions d’ euros . La réserve de couverture subsiste, le montant de 28 millions d'euros enregistré ici étant inchangé par rapport à l’exercice précédent. Dans la mesure où certains titres sont évalués à la juste valeur par capitaux propres, la différence entre le coût amorti et la juste valeur par le biais de la réserve pour autres éléments du résultat global. Pour les portefeuilles enregistrés pour la première fois dans cette catégorie au 1 er janvier 2018, cette différence est comptabilisée dans l'état des variations des capitaux propres via la ligne « Effet de la première application d'IFRS 9 » , tandis que l'évaluation de suivi est effectuée via les autres éléments du résultat global dans l'état consolidé du résultat global total. Cela s'est traduit par une augmentation de 4 millions d'euros au cours de l'exercice sous revue. 8 5. – Capital subordonné Le tableau suivant présente la répartition des fonds propres subordonnés inclus dans les dépôts des banques et de la clientèle et dans les titres de créance émis : (En millions d'euros .) 2018 2017 Passifs subordonnés 493 523 Instruments hybrides de capital 52 51 Total 545 574 Les engagements subordonnés et les instruments hybrides de capital ont été comptabilisés en tant que fonds propres complémentaires conformément aux dispositions de l'article 62, paragraphe 1, point a), des articles 63 à 65, 66, paragraphe 1, point a), et 67 CRR. Les instruments hybrides de capital sont considérés comme des fonds propres complémentaires au sens des articles 87 et 88 du CRR. Les fonds propres subordonnés sont inclus dans les postes suivants du bilan : (En millions d'euros .) 2018 2017 Dettes envers la clientèle — — Dettes envers les banques 313 313 Dettes titrisées 232 261 Total 545 574 Nous avons encouru des charges d'intérêts de 16 millions d'euros (exercice précédent : 17 millions d'euros ) au titre de ce capital subordonné. Le capital subordonné comprend une participation proportionnelle de 4 millions d'euros (exercice précédent : 4 millions d’ euros ). Passifs subordonnés Aucune obligation de remboursement anticipé de la part des émetteurs ne peut naître pour des engagements subordonnés. En cas de faillite ou de liquidation, ceux-ci ne peuvent être remboursés qu'après désintéressement de tous les créanciers non subordonnés. Les dettes subordonnées envers des parties liées se sont élevées à 313 millions d'euros au cours de la période sous revue (exercice précédent : 313 millions d'euros ). Instruments hybrides de capital La notion d'instruments hybrides de fonds propres de base peut couvrir des émissions sous forme d'apports d'associés commanditaires, dont certains sont émis par des filiales créées spécialement à cet effet. Nos instruments de capital hybride satisfont aux exigences valables de l'article 63 CRR pour la reconnaissance à titre de capital supplémentaire. À la date de clôture, le capital hybride du groupe HVB n’est pas inclus dans nos fonds propres réglementaires. 8 6. – Commentaires concernant les postes du tableau de financement Le tableau de financement montre les flux de trésorerie de l’exercice, ventilés entre les activités « activité opérationnelle » , « activité d’investissement » et « activité de financement » . Nous appliquons une définition large de l’activité opérationnelle ; ceci a pour conséquence une délimitation en fonction du résultat opérationnel. La trésorerie indiquée correspond au poste du bilan Réserve de liquidités, et elle comprend l’encaisse ainsi que les avoirs à échéance journalière auprès des banques centrales. Le poste Variations d’autres postes sans effet sur la trésorerie contient les changements d’évaluation d’instruments financiers, la dotation nette aux impôts différés, la variation des provisions pour risques et charges, la variation des intérêts prorata temporis et des intérêts différés, la reprise d’agios et de disagios, la variation résultant de l’évaluation par mise en équivalence ainsi que les intérêts minoritaires au résultat annuel. Tous les encaissements et décaissements découlant de transactions liées aux capitaux propres ainsi qu’aux capitaux subordonnés ont été imputés au cash-flow de l’activité de financement. Le stock de capitaux subordonnés et de capital hybride inclus comme des passifs de financement dans le cash-flow de l’activité de financement a été réduit en numéraire de 45 millions d'euros au cours de l’exercice sous revue (exercice précédent : 45 millions d’ euros ). Au cours de l'exercice 2018, des produits ont été perçus sur la cession de parts dans des entreprises consolidées par intégration globale, pour un montant de 68 millions d'euros , dont 68 millions d'euros en numéraire. Les produits de vente perçus en numéraire sont liés à la cession de la participation dans Mobility Concept GmbH. Au cours des exercices 2018 et 2017, aucune acquisition significative de filiales et d'entreprises associées n'a été réalisée. Les actifs et passifs des sociétés consolidées par intégration globale cédées se décomposent comme suit : (En millions d'euros .) 2018 2017 Acquis Cédé Acquis Cédé Actif Réserve de liquidités — — — — Actifs détenus à des fins de transaction — — — — Instruments financiers aFVtPL (FVO) s/o s/o — — Actifs financiers aFVtPL — — s/o s/o Actifs financiers aFVtOCI — — s/o s/o Instruments financiers disponibles à la vente (AfS) s/o s/o — — Instruments financiers détenus jusqu’à l’échéance (HtM) s/o s/o — — Créances sur établissements de crédit (au coût d'acquisition) — — — — Créances sur la clientèle (au coût d’acquisition) — — — — Instruments dérivés de couverture — — — — Montants des ajustements de transactions couvertes dans le portefeuille de couverture des justes valeurs — — — — Parts des entreprises associées et coentreprises mises en équivalence — — — — Immobilisations corporelles — — — — Immobilisations de placement — — — — Immobilisations incorporelles — — — — dont : écart d'acquisition — — — — Créances d’impôts sur les bénéfices — — — — Actifs ou groupes d’actifs non courants détenus en vue de leur vente — 457 — 1 300 Autres actifs — — — — Passif Dettes envers les établissements de crédit — — — — Dettes envers la clientèle — — — — Dettes titrisées — — — — Passifs détenus à des fins de transaction — — — — Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat — — s/o s/o Instruments dérivés de couverture — — — — Montants des ajustements de transactions couvertes dans le portefeuille de couverture des justes valeurs — — — — Obligations liées aux impôts sur les bénéfices — — — — Dettes liées aux groupes d’actifs détenus en vue de leur vente — 442 — 1 233 Autres passifs — — — — Régularisations — — — — Rapport du commissaire aux comptes indépendant À UniCredit Bank AG, Munich Observations sur le contrôle des comptes de résultats consolidés et le rapport de gestion du groupe Avis d'audit Nous avons procédé à l'audit des états financiers consolidés d'UniCredit Bank AG, Munich, et de ses filiales (le Groupe), comprenant le compte de résultat consolidé arrêté au 31 décembre 2018, ainsi que le compte de résultat consolidé global, l’état de l'évolution des fonds propres consolidé, le tableau des flux de trésorerie du groupe pour l'exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2018 et les annexes aux états financiers consolidés comprenant un résumé des principales méthodes comptables. En outre, nous avons vérifié le rapport de gestion du groupe UniCredit Bank AG, Munich, pour l'exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2018. Conformément aux dispositions légales allemandes, nous n'avons pas vérifié le contenu de la déclaration sur le gouvernement d'entreprise selon l’article 289f (4) du Code de commerce allemand (information sur la proportion de femmes) figurant dans la partie « Principes du groupe » du rapport de gestion. À notre avis, sur la base des connaissances acquises lors de l'audit, les comptes consolidés ci-joints sont conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux normes IFRS telles qu'adoptées par l'UE et aux exigences supplémentaires du droit commercial allemand conformément à l’article 315e, paragraphe 1 du Code de commerce allemand (HGB) et, conformément à ces exigences, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats du Groupe au 31 décembre 2018 ainsi que de sa performance financière pour l'exercice écoulé du 1 er janvier au 31 décembre 2018, et le rapport de gestion du groupe qui l'accompagne donne une vue d'ensemble appropriée de la situation du Groupe. Le présent rapport de gestion du groupe est conforme dans tous ses aspects significatifs aux comptes consolidés, aux dispositions légales allemandes et présente de manière appropriée les opportunités et les risques de développement futur. Notre opinion sur le rapport de gestion du groupe ne s'étend pas au contenu de la déclaration susmentionnée sur la direction d'entreprise conformément à l’article 289f, paragraphe 4 du Code de commerce allemand (information sur la part des femmes). Conformément à la première phrase de l'article 322, paragraphe 3 du Code de commerce allemand, nous déclarons que notre contrôle n'a donné lieu à aucune contestation de la régularité des états financiers consolidés et du rapport de gestion du groupe. Base de notre avis d'audit Nous avons contrôlé les états financiers consolidés et le rapport de gestion du groupe conformément à l’article 317 du Code de commerce allemand et au règlement européen n° 537/2014 relatif au contrôle légal des comptes (ci-après le « Règlement européen » ) en tenant compte des principes allemands définis par l’Institut des experts-comptables (IDW) pour le contrôle régulier des comptes. Au chapitre « Responsabilité du contrôleur légal au titre du contrôle des états financiers consolidés et du rapport de gestion du groupe » du présent rapport d’audit, nous avons décrit la responsabilité qui nous incombe en vertu de ces dispositions et principes. Nous sommes indépendants vis-à-vis des entreprises du groupe conformément aux dispositions européennes, au droit commercial et aux règles déontologiques applicables en Allemagne, et nous avons exécuté nos autres obligations professionnelles allemandes conformément à ces exigences. Par ailleurs, en application de l’article 10, paragraphe 2 f) du Règlement européen, nous déclarons que nous n’avons pas fourni de services autres que d’audit, tels qu'ils sont interdits et visés à l’article 5, paragraphe 1 dudit Règlement. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour servir de base à notre avis d’audit sur les états financiers consolidés et le rapport de gestion du groupe. Éléments clés de l'audit relevés lors du contrôle des états financiers consolidés Les éléments clés de l'audit sont ceux dont nous avons jugé qu'ils étaient les plus significatifs en exerçant dûment notre pouvoir d'appréciation au cours du contrôle des états financiers consolidés de l’exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2018. Ces questions ont été examinées dans le cadre de notre vérification des états financiers consolidés dans leur ensemble et de l'expression de notre avis sur ceux-ci ; nous n'exprimons pas d’avis individuel sur ces questions. Ci-après, nous exposons les éléments que nous avons qualifiés d'éléments clés : 1. Provisionnement en matière de prêt à la clientèle 2. Détermination des justes valeurs des instruments financiers détenus à des fins de transaction 3. Contrôles de la gestion informatique de la comptabilité 4. Évaluation des risques juridiques significatifs liés à une éventuelle violation de sanctions financières Nous avons structuré notre exposé des éléments clés de l'audit de la manière suivante : a. Description des éléments (y compris renvoi aux informations correspondantes figurant dans les états financiers consolidés), b. Démarche d'audit c. Conclusions importantes. 1. – Provisionnement en matière de prêts à la clientèle a) La société UniCredit Bank AG exerce son activité dans le domaine des prêts à la clientèle Dans le cadre de la comptabilisation, l’évaluation des créances sur la clientèle nécessite généralement l'utilisation de valeurs estimatives. Dans les états financiers consolidés, le poste du bilan « créances sur la clientèle » a fait l’objet de corrections de valeurs pour défaut potentiel de remboursement de prêts. Par ailleurs, des provisions pour risques de crédit ont été comptabilisées en « autres provisions » . Une caractéristique essentielle du provisionnement du risque aux niveaux 1 et 2 de l'IFRS 9 est l'affectation des instruments financiers aux différents niveaux sur la base d'une comparaison du risque de défaut actuel avec le risque de défaut lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier. Cette répartition donne lieu à la constatation de la perte sur créances prévue sur un an ou de la perte sur créances prévue sur la durée de l'instrument financier à titre de provision pour risques. La provision pour pertes sur prêts éventuelles est donc largement déterminée par les modèles de détermination du transfert par étapes, les modèles de calcul de la perte sur créances prévue sur un an ou de la perte sur créances prévue sur la durée de l'instrument financier et les paramètres utilisés. Les paramètres clés des modèles ayant une incidence sur la perte de crédit prévue sont la probabilité de défaut, l'encours et la perte en cas de défaut. Le niveau 3 du provisionnement du risque selon IFRS 9 repose sur des hypothèses relatives à différents scénarios pour déterminer les flux de trésorerie attendus des prêts en défaut ou la probabilité estimée de réalisation des scénarios respectifs. Les modèles ainsi que les paramètres d'évaluation utilisés pour mesurer le provisionnement du risque ont un impact significatif sur le niveau de provisionnement du risque. Étant donné que le calcul des provisions pour risques est soumis à une grande incertitude et discrétion et que la méthode de calcul sous-jacente a changé par rapport à l’exercice précédent en raison de la première application de l'IFRS 9, cette question a revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit. L'information sur les provisions pour pertes sur prêts figure aux chapitres 16 et 47 des notes afférentes aux états financiers consolidés. b) Dans le cadre de la vérification des états financiers consolidés, nous avons d'abord évalué l'efficacité des contrôles internes relatifs à la comptabilisation, au traitement et à l'évaluation des prêts et à la présentation de l'information financière sur les prêts dans le cadre d'une vérification des entités et des fonctions. Nous avons pris en compte l'organisation commerciale correspondante, y compris les principaux systèmes informatiques et modèles d'évaluation. L'examen de l'évaluation comprenait une évaluation des processus et des contrôles en place pour déterminer les risques de défaillance, une évaluation des modèles utilisés pour déterminer les transferts par étapes entre les niveaux 1 et 2, et une évaluation des modèles utilisés pour déterminer la perte de crédit prévue sur un an ou la perte de crédit prévue sur la durée de vie de l'instrument financier. Nous avons examiné par sondage la solvabilité des emprunteurs, la valeur comptable des biens donnés en garantie et les périodes de recouvrement des biens donnés en garantie des prêts en nous fondant sur l'expérience passée en matière de garanties comparables. Par ailleurs, nous avons évalué la probabilité de réalisation des scénarios utilisés pour les prêts de notre échantillon au regard de leur traçabilité. Dans le cadre de notre vérification, nous avons fait appel à des spécialistes de notre division Conseil en gestion du risque, qui se concentrent sur la gestion du risque de crédit et la vérification informatique. Les modèles d'évaluation à l'échelle du Groupe ont été revus par nos collègues de Deloitte & Touche S.p.A., Milan (Italie), car ces modèles ont été développés et validés par la maison mère de la Banque à Milan. Nous avons utilisé les résultats de leurs travaux à nos fins. Lors de l'examen de l'évaluation des créances et des éléments de l'activité de prêt inclus dans les passifs éventuels et autres engagements, nous nous sommes concentrés sur les prêts douteux importants, car il existe une marge d'appréciation considérable à cet égard et ceux-ci peuvent avoir un impact significatif sur l'évaluation des créances et la constitution des provisions pour risques de prêt. Nous avons apprécié la recouvrabilité des créances sur la base des prévisions internes du Groupe concernant les résultats futurs et la situation de liquidité des emprunteurs et évalué le caractère approprié des bases de planification utilisées. Nous avons remis en question et évalué de manière critique les hypothèses des représentants légaux concernant les différents flux de trésorerie attendus qui sous-tendent les prévisions relatives aux prêts que nous avons examinés et à la réalisation des garanties de prêts. Dans le cadre de notre vérification, nous avons utilisé les rapports de validation et les rapports de vérification de tiers. De plus, nous avons examiné la répartition par étapes et les pertes prévues calculées pour un échantillon d'instruments financiers évalués au coût après amortissement. c) Nous avons reconstitué les hypothèses et estimations significatives retenues par les représentants légaux. Dans l'ensemble, les provisions pour risques se situent dans des fourchettes raisonnables. 2. – Détermination des justes valeurs des instruments financiers détenus à des fins de transaction a) Dans les comptes consolidés, les instruments financiers qui ne sont pas des instruments de capitaux propres sont présentés dans les postes « Actifs détenus à des fins de transaction » , « Instruments financiers détenus à des fins de transaction » , « Passifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Passifs financiers aFVtPL » , « Actifs financiers aFVtOCI » et « Dérivés de couverture » comme actifs financiers et sous les postes du bilan « Passifs détenus à des fins de transaction » , les « Passifs financiers aFVtPL » et les « Dérivés de couverture » sont présentés comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat. L'évaluation de ces instruments financiers a été déterminée par nous comme étant une question de vérification particulièrement importante, car ils sont assujettis à des principes comptables, des procédures et des méthodes d'évaluation complexes et sont fondés en partie sur des estimations et des hypothèses faites par les représentants légaux. Les informations fournies par les représentants légaux sur l'évaluation de ces instruments financiers figurent au chapitre 5 de l'annexe aux comptes consolidés. b) Nous avons examiné la structure organisationnelle et les procédures de détermination de la juste valeur des instruments financiers autres que les instruments de capitaux propres quant à leur pertinence et à l'efficacité des contrôles clés en place. Nous avons inclus dans notre vérification des spécialistes de l'évaluation de notre unité de conseils en gestion du risque. Cela vaut en particulier pour le processus de vérification indépendante des prix, la validation des méthodes d'évaluation et des hypothèses, le processus d'approbation des nouveaux instruments financiers, les contrôles pour l'enregistrement des paramètres d'activité et d'évaluation, le flux des données de marché, les processus de gouvernance et de reporting, y compris les contrôles associés. Les justes valeurs calculées sont ajustées pour tenir compte du risque de défaut propre au Groupe, du risque de défaut de la contrepartie, du risque de modèle, de l'écart acheteur-vendeur, des coûts de refinancement et des charges prévues dans le cadre de la liquidation des portefeuilles de négociation d'instruments moins négociés. Pour ces ajustements, nous avons examiné les hypothèses, procédures et modèles de la Banque en ce qui concerne l'application des méthodes d'évaluation usuelles dans le secteur et l'évaluation correcte et compréhensible. En outre, nous avons procédé à notre propre évaluation aléatoire des instruments financiers et l'avons comparée à l'évaluation effectuée par la Banque. Nous avons enquêté sur des événements ostensibles découlant de différends avec des contreparties et sur des plus-values ou des moins-values inhabituelles découlant de la vente d'instruments financiers. c) Les méthodes d'évaluation utilisées par les représentants légaux de la Banque pour déterminer la juste valeur des instruments financiers autres que les instruments de capitaux propres sont habituelles dans le secteur. Le périmètre des instruments financiers évalués à la juste valeur n'a pas augmenté de manière significative suite à l'introduction de l'IFRS 9. 3. – Contrôles de la gestion informatique de la comptabilité a) Dans le cadre de l'établissement des comptes consolidés, la Banque utilise un grand nombre d'applications informatiques avec un grand nombre d'interfaces. Afin de maintenir l'intégrité des données utilisées pour l'établissement des états financiers consolidés, la Banque a pris diverses précautions et mis en place des contrôles. La Banque a largement externalisé des services informatiques au prestataire de services UniCredit Services S.C.p.A., Milan (Italie), qui a à son tour externalisé certains de ces services à d'autres prestataires. Les contrôles informatiques liés à la comptabilité ont été choisis comme une question d'audit particulièrement importante car la sécurité de l'information concerne l'ensemble de la comptabilité et de la tenue des livres, est associée à une charge d'audit élevée et se caractérise par un degré élevé de complexité. En ce qui concerne l'externalisation des services informatiques, nous renvoyons aux informations fournies par les représentants légaux à la section 4 Risque opérationnel du Rapport sur les risques du Rapport de gestion du Groupe. b) Pour les applications de la Banque qui sont pertinentes pour la comptabilité selon notre évaluation des risques, nous avons examiné la conception, la mise en œuvre et la fonctionnalité des contrôles en ce qui concerne les droits des utilisateurs et les processus de gestion du changement avec la participation de spécialistes en audit informatique de la division Risk Advisory. Nous avons convenu de l'étendue de l'audit ISAE 3402 avec l'auditeur ISAE 3402 d'UniCredit Services S.C.p.A. et le réviseur du groupe d'UniCredit S.p.A. et avons utilisé leurs résultats. Nous avons été informés de la compétence professionnelle, de l'indépendance et de la surveillance réglementaire de ces réviseurs. Au cours de l'utilisation, nous avons procédé à une évaluation critique des rapports sur ces procédures de vérification et les résultats de la vérification, entre autres choses. c) Les contrôles informatiques liés à la comptabilité mis en place par la Banque ont été perfectionnés ces dernières années. Dans le domaine du traitement des données individuelles, la Banque est encore en train d'affiner ses contrôles. 4. – Évaluation des risques juridiques significatifs liés à une éventuelle violation de sanctions financières a) Dans les comptes consolidés, les provisions pour risques juridiques sont présentées dans le poste « Provisions » du bilan. Il s'agit en partie de violations possibles des sanctions financières. Nous avons déterminé que ces questions sont particulièrement importantes pour notre vérification, car la constatation et l'évaluation de ces risques juridiques importants reposent dans une large mesure sur des estimations et des hypothèses faites par la direction. Les informations fournies par les représentants légaux sur les provisions relatives aux risques juridiques figurent au chapitre 48 et dans l'annexe aux comptes consolidés et à la section 4 Risque opérationnel du rapport sur les risques du rapport de gestion du groupe. b) Compte tenu du risque accru d'informations comptables erronées sur les valeurs estimées et de l'impact significatif des décisions d'évaluation des représentants légaux sur le patrimoine, la situation financière et le résultat, nous avons revu la structure organisationnelle et les procédures de comptabilisation et d'évaluation des risques juridiques. De plus, nous avons comparé l'adéquation des valeurs comptables avec les calculs et les estimations des avocats de la Société et obtenu des confirmations d'avocats supplémentaires. Nous avons remis en question de manière critique les hypothèses sous-jacentes des représentants légaux avec l'implication d'un spécialiste dans le domaine des sanctions financières. c) La provision pour risques juridiques découlant d'éventuelles violations des sanctions financières prises par les représentants légaux tient compte de l'état des discussions avec les autorités américaines compétentes. Autres informations Les représentants légaux sont responsables des autres informations. Les autres informations comprennent : la déclaration de gouvernement d'entreprise au sens de l'article 289f, paragraphe 4 du Code de commerce allemand (HGB) figurant dans la partie « Principes du Groupe » du rapport de gestion du Groupe (informations sur la proportion de femmes), l’assurance des représentants légaux concernant les comptes consolidés et le rapport de gestion du groupe conformément à l'article 297, paragraphe 2, quatrième phrase, et à l'article 315, paragraphe 1, cinquième phrase, du HGB, et les autres parties du rapport annuel, à l'exception des comptes consolidés audités, du rapport de gestion du groupe et de notre attestation d'audit. L'attestation des comptes consolidés et du rapport de gestion du groupe ne porte pas sur les autres informations et, par conséquent, nous n'exprimons pas d'opinion ni d'autre conclusion d'audit à leur sujet. Dans le cadre de notre contrôle des comptes consolidés, nous avons la responsabilité de lire les autres informations et d'apprécier si elles ne comportent pas d'anomalies significatives présentent des anomalies significatives par rapport aux comptes consolidés, au rapport de gestion du groupe ou aux connaissances acquises lors de l'audit, ou semblent s'afficher de manière incorrecte d'une autre manière. Responsabilité des représentants légaux et du Conseil de surveillance pour les comptes consolidés et le rapport de gestion du Groupe Les représentants légaux sont responsables de l'établissement et de la présentation sincère des états financiers consolidés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'UE et aux dispositions complémentaires de la loi allemande conformément à l’article 315e, paragraphe 1 du Code de commerce allemand, ainsi que de la présentation d'une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats du Groupe conformément à ces dispositions. En outre, la direction est responsable du contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de l'établissement des états financiers consolidés, les représentants légaux sont chargés d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. De plus, ils ont la responsabilité de divulguer les questions relatives à la continuité de l'exploitation, s'il y a lieu. En outre, ils sont responsables de la comptabilisation selon l'hypothèse de la continuité de l'exploitation, à moins qu'ils n'aient l'intention de liquider le groupe ou d'abandonner ses activités, ou qu'il n'existe aucune autre solution réaliste. En outre, les représentants légaux sont responsables de l'établissement du rapport de gestion du groupe qui, dans son ensemble, donne une image fidèle de la situation du groupe et est conforme, dans tous ses aspects significatifs, aux comptes consolidés, aux prescriptions légales allemandes et présente de manière appropriée les opportunités et les risques de développement futur. En outre, les représentants légaux sont responsables de la préparation et des mesures (systèmes) qu'ils ont jugées nécessaires pour permettre l'établissement d'un rapport de gestion du groupe conformément aux exigences légales allemandes applicables et pour fournir des preuves suffisantes et appropriées pour les déclarations figurant dans le rapport de gestion du groupe. Le Conseil de Surveillance est chargé du suivi du processus comptable du Groupe pour l'établissement des comptes consolidés et du rapport de gestion du Groupe. Responsabilité du contrôleur légal au titre du contrôle des états financiers consolidés et du rapport de gestion du Groupe Notre objectif est de déterminer avec suffisamment de certitude si, dans leur ensemble, les états financiers consolidés sont exempts d'anomalies significatives, intentionnelles ou non, si le rapport de gestion du groupe présente fidèlement la situation du groupe, si tous ses éléments essentiels correspondent aux états financiers consolidés et aux éléments relevés au cours de notre contrôle, s'ils sont conformes à la législation allemande et s'ils présentent correctement les opportunités et les risques de l'évolution future. Sur cette base, nous établissons un rapport d'audit qui exprime notre avis sur les états financiers consolidés et le rapport de gestion du groupe. Par certitude suffisante, il faut entendre un haut degré de certitude qui ne signifie pas qu'un contrôle effectué conformément à l'article 317 du Code de commerce allemand et aux dispositions du Règlement européen en tenant compte des principes allemands établis par l'Institut des experts-comptables (IDW) pour la régularité du contrôle légal des comptes révèle systématiquement toute anomalie significative. Une anomalie significative peut résulter d'une violation ou d'une inexactitude. Elle est réputée significative si l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'isolément ou globalement, elle influence les décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base des états financiers consolidés et du rapport de gestion du groupe. Au cours de notre contrôle, nous exerçons dûment notre pouvoir d'appréciation en adoptant une attitude critique et nous identifions et évaluons le risque que les états financiers consolidés et le rapport de gestion du groupe comportent des anomalies significatives, intentionnelles ou non. Nous prévoyons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ce risque et veillons à obtenir des éléments probants, suffisants et appropriés pour servir de base à notre avis d'audit. Le risque de non-découverte d'anomalies significatives est plus grand en cas de violation qu'en cas d'inexactitudes, une violation pouvant impliquer des agissements frauduleux, des falsifications, des omissions intentionnelles, des présentations trompeuses ou la suspension de contrôles internes. nous prenons connaissance, d’une part, du système de contrôle interne pertinent pour le contrôle légal des états financiers consolidés et, d’autre part, des précautions et mesures pertinentes pour le contrôle du rapport de gestion du groupe afin que nous puissions prévoir des procédures d'audit jugées appropriées eu égard aux circonstances, mais n'ayant pas pour but de donner un avis sur l'efficacité de ces systèmes. nous évaluons le caractère approprié des méthodes comptables appliquées par les représentants légaux, l'acceptabilité des valeurs estimatives présentées par les représentants légaux et des informations qui s'y rapportent. nous tirons des conclusions sur le caractère approprié du principe comptable de la poursuite de l'activité de l'entreprise, tel qu'il est appliqué par les représentants légaux, et, sur la base des éléments probants obtenus, sur la question de savoir s'il existe une incertitude significative en rapport avec des événements ou des conditions susceptibles de mettre sérieusement en doute la capacité du groupe à poursuivre son activité. Si nous concluons qu'il existe une incertitude significative, nous sommes obligés d'attirer l'attention dans notre rapport d'audit sur les informations correspondantes figurant dans les états financiers consolidés et le rapport de gestion du groupe ou, si ces informations sont inappropriées, à modifier notre avis d'audit. Nous tirons nos conclusions sur la base des éléments probants obtenus avant la date d'établissement de notre rapport en faisant observer que des événements ou conditions ultérieurs peuvent avoir pour conséquence que le groupe ne peut plus poursuivre son activité. Toutefois, des événements ou circonstances futurs pourraient avoir pour conséquence que le Groupe ne soit plus en mesure de poursuivre ses activités. nous exprimons une opinion sur la présentation générale, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations à fournir, ainsi que sur la question de savoir si les états financiers consolidés présentent les opérations et événements sous-jacents de telle sorte que les états financiers consolidés donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats du Groupe en conformité avec le référentiel IFRS adopté dans l'UE et les dispositions complémentaires du droit allemand conformément à l’article 315e, paragraphe 1 er du Cod e de commerce allemand. nous collectons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre appréciation des comptes consolidés et du rapport de gestion du groupe sur les informations comptables fournies par les sociétés ou les activités du groupe. Nous sommes responsables de l'orientation, du suivi et de l'exécution de la vérification des états financiers consolidés. Nous assumons l'entière responsabilité de nos opinions de vérification. nous apprécions la concordance du rapport de gestion du groupe avec les comptes consolidés, les dispositions légales et le rapport de gestion du groupe dans son ensemble. nous procédons à la vérification des déclarations prospectives contenues dans le rapport de gestion du groupe tel que présenté par les représentants légaux. Sur la base d'éléments probants suffisants et appropriés, nous vérifions en particulier les hypothèses significatives sur lesquelles se fondent les déclarations prospectives des représentants légaux et évaluons la manière dont ces déclarations prospectives sont correctement dérivées de ces hypothèses. Nous n'exprimons aucune opinion indépendante sur les énoncés prospectifs ou les hypothèses sous-jacentes. Il existe un risque inévitable important que des événements futurs diffèrent considérablement des énoncés prospectifs. Entre autres, nous discutons avec les personnes responsables de la surveillance de l'étendue et du calendrier prévus de la vérification et des constatations importantes de la vérification, y compris toute lacune du système de contrôle interne que nous avons relevée au cours de notre vérification. Nous faisons une déclaration aux personnes responsables de la surveillance selon laquelle nous nous sommes conformés aux exigences pertinentes en matière d'indépendance et discutons avec elles de toutes les relations et autres questions dont on peut raisonnablement croire qu'elles ont une incidence sur notre indépendance et des mesures de protection qui ont été mises en place à cet effet. Parmi les sujets discutés avec les responsables du suivi, nous identifions ceux qui ont été les plus significatifs dans le cadre de l'audit des comptes consolidés de l'exercice en cours et qui sont donc les plus importants pour l'audit. Nous décrivons ces questions dans le rapport du vérificateur, à moins que la loi ou d'autres règlements ne l'exigent. Autres exigences légales et statutaires Autres informations conformément à l'article 10 EU-APrVO Nous avons été nommés réviseurs des comptes consolidés par l'Assemblée générale ordinaire du 11 janvier 2018. Nous avons été mandatés par le Conseil de Surveillance du 24 juillet 2018. Depuis l'exercice 2013, nous contrôlons sans interruption les comptes consolidés d'UniCredit Bank AG, Munich. Nous déclarons que les opinions d'audit contenues dans cet avis sont cohérentes avec le rapport complémentaire au Comité d'audit conformément à l'article 11 EU-APrVO (Rapport d'audit). Nous avons effectué les prestations suivantes, qui ne sont pas mentionnées dans les comptes consolidés ni dans le rapport de gestion du groupe, pour les sociétés du groupe en plus de l'audit : Vérifications et examens des dossiers de déclaration Services d'appui dans le cadre d'audits externes Vérification d'un calcul de la valeur nette d'inventaire Audits en vertu de l'article 36 de la loi allemande sur le commerce des valeurs mobilières (Wertpapierhandelsgesetz) Audit du système de contrôle interne d'une société de services Exécution des mesures d'enquête convenues Vérification des états financiers ou de leurs composantes Avis technique Examen de l'affectation des constatations aux secteurs de traitement Commissaire aux comptes responsable Le commissaire aux comptes responsable du contrôle est Martin Kopatschek. Munich, le 12 mars 2019 Deloitte GmbH Société d'audit (Prof. Dr. Carl-Friedrich Leuschner) Expert-comptable agréé (Martin Kopatschek) Expert-comptable agréé Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à la succursale de Paris, 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.