ENVEA Société Anonyme au capital social de 10 140 990 Euros divisé en 1 690 165 actions de 6 euros chacune Siège social : 111, boulevard Robespierre 78300 POISSY 313 997 223 R.C.S. VERSAILLES Avis de réunion Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle liée à l’épidémie de Covid-19 et des mesures administratives limitant les rassemblements collectifs dans un objectif de lutte contre la propagation du virus, le Conseil d’Administration de la Société a décidé que l’Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos, c’est-à-dire sans la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et en application du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié notamment par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021. Dans ces conditions, les actionnaires ne pourront pas être admis physiquement à la réunion. Les actionnaires sont invités à participer à l’Assemblée Générale en votant par correspondance ou en donnant un pouvoir au Président ou encore en donnant mandat à tiers préalablement à l’Assemblée Générale, conformément aux modalités précisées ci-après. Les actionnaires de la société Envea sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra à huis clos le 22 juin 2021 à 14 heures , au siège social de la Société, 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy, pour délibérer sur l‘ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2020. - Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport. Affectation des résultats. Nomination d’un Commissaire aux Comptes titulaire. Ratification de la cooptation de la société Envea Global en qualité d’administrateur. Ratification de la cooptation de Monsieur Vladimir Lasocki en qualité d’administrateur et renouvellement. Ratification de la cooptation de Monsieur Charles Villet en qualité d’administrateur et renouvellement. Ratification de la cooptation de Monsieur Cyril Bourdarot en qualité d’administrateur. Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées. Modification de l’article 1 er des statuts de la Société (Formation). Modification de l’article 10 des statuts de la Société (Franchissement de seuil – Garantie de cours). Suppression de l’article 14 des statuts de la Société (Actions détenues par les administrateurs). Changement du mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à Directoire et Conseil de surveillance. Refonte des statuts de la Société. Transfert au Directoire de l’ensemble des autorisations et des délégations de compétence et de pouvoirs en vigueur qui ont été conférées par les actionnaires au Conseil d’Administration de la Société. Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Nomination de Monsieur François Gourdon en qualité de membre du Conseil de surveillance. Nomination de Monsieur Vladimir Lasocki en qualité de membre du Conseil de surveillance. Nomination de Monsieur Charles Villet en qualité de membre du Conseil de surveillance. Nomination de la société Envea Global, représentée par Monsieur Cyril Bourdarot, en qualité de membre du Conseil de surveillance. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale maximum des membres du Conseil de surveillance. Pouvoirs pour l’exécution des formalités. Questions diverses. Texte des projets de résolutions A caractère ordinaire Première résolutio n - Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2020. - Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'administration, incluant le rapport de gestion du groupe, et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les rapports du Conseil d'administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 3.200.101 Euros. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 10.782 Euros pour la taxe sur véhicules particuliers des sociétés et à 77.011 Euros pour les amortissements excédentaires. En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice écoulé. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de 5.537 milliers d’Euros. Troisième résolution - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport. Quatrième résolution - Affectation des résultats. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice 2020 est arrêté à 3.200.101 Euros, approuve l'affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d'Administration et décide : d’affecter la somme de 29.219 Euros à la réserve légale, celle-ci étant intégralement constituée, et d’affecter le solde en report à nouveau. L'assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants tous éligibles à l’abattement : au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 : un dividende de 1.035.917 Euros, soit 0,65 Euro par action ; en application de l’article 28, I-28° de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ont été soumises au prélèvement forfaitaire unique non libératoire au taux de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) sur les dividendes. Le taux unique de 12,8 % a été applicable de plein droit sauf option expresse, globale et irrévocable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option a dû être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus. En cas d’option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à abattement de 40% (soit 0,26 €) prévue à l’article 158, 2, 2° du Code Général des Impôts ; au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 : un dividende de 1.310.780 Euros, soit 0,80 Euro par action ; en application de l’article 28, I-28° de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ont été soumises au prélèvement forfaitaire unique non libératoire au taux de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) sur les dividendes. Le taux unique de 12,8 % a été applicable de plein droit sauf option expresse, globale et irrévocable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option a dû être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus. En cas d’option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à abattement de 40% (soit 0,36 €) prévue à l’article 158, 2, 2° du Code Général des Impôts ; au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 : un dividende de 1.555.947,05 Euros, soit 0,95 Euro par action ; en application de l’article 28, I-28° de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ont été soumises au prélèvement forfaitaire unique non libératoire au taux de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) sur les dividendes. Le taux unique de 12,8 % a été applicable de plein droit sauf option expresse, globale et irrévocable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option a dû être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus. En cas d’option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à abattement de 40% (soit 0,36 €) prévue à l’article 158, 2, 2° du Code Général des Impôts. Cinquième résolution - Nomination d’un Commissaire aux Comptes titulaire. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir été informée que les mandats de Monsieur Philippe Cohen et de la société Sefico Audit, en leur qualité respective de Commissaire aux comptes titulaire et de Commissaire aux comptes suppléant, viennent à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décident de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES 6 Place de la Pyramide 92908 Paris la Défense Cedex RCS 572 028 041 de Nanterre représenté par Xavier LEFEVRE, Associé pour une durée de six exercices, prenant fin lors de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Sixième résolution - Ratification de la cooptation de la société Envea Global en qualité d’administrateur. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 8 septembre 2020 avec une prise d’effet au 8 septembre 2020, aux fonctions d’administrateur de la société Envea Global, en remplacement de Monsieur Christophe Chevillion, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Septième résolution - Ratification de la cooptation de Monsieur Vladimir Lasocki en qualité d’administrateur et renouvellement. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 8 septembre 2020 avec une prise d’effet au 8 septembre 2020, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Vladimir Lasocki, en remplacement de Madame Evelyne Gourdon, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée générale. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide également de renouveler Monsieur Vladimir Lasocki, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Huitième résolution - Ratification de la cooptation de Monsieur Charles Villet en qualité d’administrateur et renouvellement. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 8 septembre 2020 avec une prise d’effet au 8 septembre 2020, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Charles Villet, en remplacement de Monsieur Daniel Moulène, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée générale. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide également de renouveler Monsieur Charles Villet, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Neuvième résolution - Ratification de la cooptation de Monsieur Cyril Bourdarot en qualité d’administrateur. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 8 septembre 2020 avec une prise d’effet au 8 septembre 2020, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Cyril Bourdarot, en remplacement de Monsieur Claudio Lepore, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Dixième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que la Société détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre la valeur d’achat des titre annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la présente autorisation, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes formalités, remplir toutes déclarations, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Onzième résolution - Modification de l’article 1er des statuts de la Société (Formation). L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, et sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 14 et 15, prend acte que la notion d’ « appel public à l’épargne » a été réformée et remplacée par la notion d’ « offre au public de titres financiers », décide en conséquence de supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 1 des statuts de la Société (Formation). Douzième résolution - Modification de l’article 10 des statuts de la Société (Franchissement de seuil – Garantie de cours) . L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, et sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 14 et 15, décide de modifier l’article 10 des statuts de la Société (Franchissement de seuil – Garantie de cours) pour (i) mettre à jour de la règlementation applicable et modifier les obligations déclaratives relatives au franchissement de seuils et (ii) supprimer la référence à la procédure de garantie de cours qui n’est plus en vigueur ; décide en conséquence, que l’article 10 des statuts de la Société est modifié et sera remplacé comme suit à compter de la date des présentes : « Article 10 – Franchissement de seuils Sans préjudice des obligations déclaratives relatives au franchissement de seuils légaux prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui vient à posséder ou cesse de posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant une fraction égale ou supérieure à 0,5% du capital social ou des droits de vote de la Société, ou tout multiple de ce pourcentage jusqu’à 20% inclus doit informer la Société au plus tard à la clôture du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède ainsi que des valeurs mobilières donnant accès au capital et aux droits de vote qui y sont potentiellement attachés au moyen d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou tout autre moyen écrit avec accusé de réception) adressée à l’attention du Président du Directoire. Cette information doit être également donnée selon les mêmes modalités lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés par cet alinéa. Pour la détermination des seuils visés ci-dessus, il est tenu compte également des actions ou aux droits de vote assimilés aux actions ou aux droits de vote possédés par la personne tenue à l'information tels que définis par les dispositions des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce. En cas de non-respect des obligations prévues ci-dessus, les sanctions prévues par la loi en cas d’inobservation de déclaration de franchissement des seuils légaux ne s’appliqueront aux seuils statutaires que sur demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires, d’un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 0,5% du capital ou des droits de vote de la Société . » Treizième résolution - Suppression de l’article 14 des statuts de la Société (Actions détenues par les administrateurs). L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, et sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 14 et 15, décide de supprimer l’article 14 des statuts de la Société (Actions détenues par les administrateurs) et de renuméroter en conséquence les articles des statuts de la Société. Quatorzième résolution - Changement du mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à Directoire et Conseil de surveillance . L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, et sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 11 à 13 et 15, décide de modifier à compter de ce jour le mode d'administration et de direction de la Société par adoption de la formule à Directoire et Conseil de surveillance, telle que régie par les dispositions des articles L. 225-57 à L. 225-93 du Code de commerce ; décide, d’adopter en conséquence les modifications statutaires de la quatorzième résolution relatives au mode d’administration et de direction de la Société par un Directoire et un Conseil de surveillance ; et constate, en conséquence de ce qui précède que les fonctions des membres du Conseil d’Administration, président du Conseil d’Administration et directeur général, prennent fin à l’issue de la présente assemblée générale. Quinzième résolution - Refonte des statuts de la Société. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du projet de statuts modifiés de la Société figurant en annexe de la quinzième résolution, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 11 à 14, décide d'adopter, article par article puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la Société, et dont un exemplaire demeurera annexé au présent procès-verbal. Seizième résolution - Transfert au Directoire de l’ensemble des autorisations et des délégations de compétence et de pouvoirs en vigueur qui ont été conférées par les actionnaires au Conseil d’Administration de la Société. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 11 à 15, décide, dans le cadre de l’adoption du changement de mode de gestion de la Société par l’assemblée générale dans sa quatorzième résolution, de transférer, au bénéfice du Directoire de la Société, et à compter de la date de la présente assemblée générale, (i) l’ensemble des autorisations et délégations qui ont été consenties au Conseil d’Administration de la Société par toutes les assemblées générales des actionnaires de la Société régulièrement tenues antérieurement à la date des présentes et en vigueur à la date des présentes ainsi que (ii) les autorisations et délégations consenties par la présente assemblée générale au Conseil d’Administration. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Dix-septième résolution - Nomination de Monsieur François Gourdon en qualité de membre du Conseil de surveillance. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 14 et 15, décide, de nommer, à compter de ce jour, Monsieur François Gourdon, né le 29 juillet 1947 à Maisons-Laffitte (78), de nationalité française, demeurant 195, avenue des Bigochets, 78670 Villennes sur Seine, en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de quatre (4) ans expirant à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra au cours de l'année 2025 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2024. L'assemblée générale prend acte que Monsieur François Gourdon a fait savoir par avance à la Société qu'il accepterait sa nomination en qualité de membre du Conseil de surveillance si celle-ci était votée par l'assemblée, et qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises pour l'exercice dudit mandat. Dix-huitième résolution - Nomination de Monsieur Vladimir Lasocki en qualité de membre du Conseil de surveillance. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 14 et 15, décide, de nommer, à compter de ce jour, Monsieur Vladimir Lasocki, né le 12 mai 1973 à Paris, 17 e arrondissement (75), de nationalité française, demeurant 1, St James’s Market, SW1Y 4AH Londres, Royaume-Uni, en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de quatre (4) ans expirant à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra au cours de l'année 2025 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2024. L'assemblée générale prend acte que Monsieur Vladimir Lasocki a fait savoir par avance à la Société qu'il accepterait sa nomination en qualité de membre du Conseil de surveillance si celle-ci était votée par l'assemblée, et qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises pour l'exercice dudit mandat. Dix-neuvième résolution - Nomination de Monsieur Charles Villet en qualité de membre du Conseil de surveillance. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 14 et 15, décide, de nommer, à compter de ce jour, Monsieur Charles Villet, né le 23 novembre 1982 à Lyon, 4 e arrondissement (69), de nationalité française, demeurant 1, St James’s Market, SW1Y 4AH Londres, Royaume-Uni, en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de quatre (4) ans expirant à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra au cours de l'année 2025 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2024. L'assemblée générale prend acte que Monsieur Charles Villet a fait savoir par avance à la Société qu'il accepterait sa nomination en qualité de membre du Conseil de surveillance si celle-ci était votée par l'assemblée, et qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises pour l'exercice dudit mandat. Vingtième résolution - Nomination de la société Envea Global représentée par Monsieur Cyril Bourdarot en qualité de membre du Conseil de surveillance. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 14 et 15, décide, de nommer, à compter de ce jour, la société Envea Global, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 111, boulevard Robespierre 78300 Poissy et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 884 629 676, en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de quatre (4) ans expirant à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra au cours de l'année 2025 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2024. L'assemblée générale prend acte que la société Envea Global a fait savoir par avance à la Société qu'elle accepterait sa nomination en qualité de membre du Conseil de surveillance si celle-ci était votée par l'assemblée, qu’elle désignerait Monsieur Cyril Bourdarot, né le 25 mai 1983 à Cannes (06), de nationalité française, demeurant 1, St James’s Market, SW1Y 4AH Londres, Royaume-Uni en qualité de représentant permanent au Conseil de surveillance et qu'elle et son représentant permanent satisfaisaient à toutes les conditions requises pour l'exercice dudit mandat. Vingt-et-unième résolution - Fixation du montant de la rémunération annuelle globale maximum des membres du Conseil de surveillance. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 14 et 15, de fixer le montant de la rémunération annuelle globale maximum des membres du Conseil de surveillance au titre de l’exercice en cours, à zéro euro (0 €). Vingt-deuxième résolution - Pouvoirs pour l’exécution des formalités. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi. Vingt-troisième résolution - Questions diverses . Qualité d’actionnaire L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; ou de la procuration de vote. Mode de participation à l’Assemblée Générale En raison de la tenue de l’Assemblée Générale à huis clos, il ne sera pas délivré de carte d’admission. L’Assemblée Générale se tenant sans la présence physique des actionnaires, ces derniers peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; voter par correspondance ; donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de de solidarité dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Ainsi l’actionnaire devra adresser une procuration écrite et signée indiquant le nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire, accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité et de l’actionnaire et du mandataire, à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire adresse ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose à BNP PARISBAS Securities Services à l’adresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale). Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés par courrier aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Pour les autres propriétaires d’actions, les formulaires de procuration et de vote à distance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote à distance devra être réceptionné par BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. La participation, le vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante investisseurs@environnement-sa.com, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte à la date de la demande justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction au capital exigée par l'article R.225-71 susvisé. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante investisseurs@environnement-sa.com . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Droit de communication des actionnaires A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social de la Société, des documents et renseignements énumérés aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce. Le conseil d’administration.