Financière IDAT Société par actions simplifiée au capital de 1 941 41 7 euros Siège : 12, boulevard de la Madeleine – 7500 9 Paris 40 2 55 6 71 6 R.C.S Paris Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2019 Comptes sociaux et consolidés approuvés par l'Assemblée Générale Mixte Annuelle des associ é s du 5 juin 2020 Partie A . — Comptes sociaux de l’exercice clos le 3 1 décembre 2019 Rapport de présentation des comptes annuels Compte rendu des travaux du professionnel de l'expertise Comptable Conformément à nos accords, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de la société SAS FINANCIERE IDAT relatifs à l'exercice du 01/01/201 9 au 31/12/2019. Ces comptes annuels sont joints au présent compte rendu ; ils se caractérisent par les données suivantes : Montants en Euros Total bilan 19 3 60 2 891 Résultat net comptable (bénéfice) 1 7 63 5 494 Nous avons effectué les diligences prévues par ta norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Compta bles applicable à la mission de présentation des comptes. I — Bilan Actif (En euros) Brut Amortissement Dépréciations Net 31/12/2019 Net 31/12/2018 Capital souscrit non appelé Actif immobilisé Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, bruts, licences, logiciels, drts & val. similaires 14 0 000 14 0 000 Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles 10 7 110 4 4 787 6 2 322 6 2 322 Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations (mise en équivalence) Autres participations 14 6 58 3 079 88 2 237 14 5 70 0 842 14 2 21 3 385 Créances rattachées aux participations 2 5 99 1 050 2 5 99 1 050 2 5 16 9 178 Autres titres immobilisés 3 87 0 025 3 87 0 025 1 22 2 109 P arts 17 7 999 Autres immobilisations financières Total actif immobilisé 17 6 69 1 264 1 06 7 024 17 5 62 4 240 16 8 84 4 994 Actif circulant Stocks et en-cours Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) Clients et comptes rattachés Autres créances 3 3 840 3 3 840 94 2 096 Capital souscrit et appelé, non versé Divers Valeurs mobilières de placement 1 6 58 7 546 1 6 58 7 546 1 4 84 7 774 Disponibilités 1 17 0 476 1 1 7 0 476 2 48 6 307 Charges constatées d'avance (3) 417 417 428 Total actif circulant 1 7 79 2 279 1 7 79 2 279 1 8 27 6 605 Frais d'émission d'emprunt à étaler 18 6 372 18 6 372 23 9 705 Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif Total général 19 4 66 9 916 1 06 7 024 19 3 60 2 891 18 7 36 1 304 (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an (brut) Passif (En euros) 31/12/2019 31/12/2018 Capitaux propres Capital 1 94 1 417 1 94 1 417 Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... 1 9 89 2 411 1 9 89 2 411 Ecart de réévaluation 760 760 Réserve légale 19 4 142 19 4 142 Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées 5 9 822 5 9 822 Autres réserves 14 8 75 8 332 13 5 57 4 598 Report à nouveau Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 1 7 63 5 494 1 3 18 3 735 Subventions d'investissement Provisions réglementées Total capitaux propres 18 8 48 2 379 17 0 84 6 884 Autres fonds propres Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Total autres fonds propres Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges Total provisions pour risques et charges Dettes (1) Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 4 77 1 594 1 6 05 0 888 Emprunts et dettes financières diverses (3) 6 8 739 7 9 899 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 16 7 541 37 2 900 Dettes fiscales et sociales 10 2 407 502 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 1 0 231 1 0 231 Produits constatés d'avance (1) Total dettes 5 12 0 512 1 6 51 4 420 Ecarts de conversion passif Total général 19 3 60 2 891 18 7 36 1 304 (1) Dont à plus d'un an (a) 3 54 6 072 1 2 72 8 096 (1) Dont à moins d'un an (a) 1 57 4 440 3 78 6 324 (2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprunts participatifs (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours II . — Compte du résultat (En euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits d'exploitation (1) Ventes de marchandises Production vendue (biens) Production vendue (services) Chiffre d'affaires net – Dont à l'exportation Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions (et amortissements) , transferts de charges Autres produits Total I Charges d'exploitation (2) Achats de marchandises Variations de stock Achats de matières premières et autres approvisionnements Variations de stock Autres achats et charges externes (a) 84 5 890 84 0 016 Impôts, taxes et versements assimilés 502 578 Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et dépréciations : – Sur immobilisations : dotations aux amortissements 5 3 333 5 3 333 – Sur immobilisations : dotations aux dépréciations – Sur actif circulant : dotations aux dépréciations – Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges Total II 89 9 725 89 3 927 Résultat d'exploitation (I - II) -89 9 725 -89 3 927 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée III Perte supportée ou bénéfice transféré IV Produits financiers De participation (3) 1 4 99 8 283 1 4 35 9 764 D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) 5 6 143 Autres intérêts et produits assimilés (3) 31 5 118 33 5 359 Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges 3 44 0 977 24 5 750 Différences positives de change 452 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 13 0 574 6 6 046 Total V 1 8 94 1 095 1 5 00 7 371 Charges financières Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 26 1 060 55 5 674 Intérêts et charges assimilées (4) 37 5 367 40 1 252 Différences négatives de change 245 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 8 718 Total VI 64 5 390 95 6 926 Résultat financier (V - VI) 1 8 29 5 705 1 4 05 0 445 Résultat courant avant impôts (I – II + III – IV + V - VI) 1 7 39 5 980 1 3 15 6 519 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital 58 6 632 Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges Total produits exceptionnels (VII) 58 6 632 Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion 113 412 Sur opérations en capital 21 7 472 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Total charges exceptionnelles (VIII) 21 7 585 412 Résultat exceptionnel (VII - VIII) 36 9 048 -412 Participation des salariés aux résultats (IX) Impôts sur les bénéfices (X) 12 9 533 -2 7 628 Total des produits (I + III + V + VII) 1 9 52 7 727 1 5 00 7 371 Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X) 1 89 2 233 1 82 3 636 Bénéfice ou perte 1 7 63 5 494 1 3 18 3 735 (a) Y compris : - Redevances de crédit-bail mobilier - Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) Dont produits concernant les entités liées 1 5 30 0 112 (4) Dont intérêts concernant les entités liées III . — Affectation du résultat L'Assemblée Générale, décide d’affecter le résultat de l'e xercice, soit un bénéfice de 17 635 49 4 euros, comme suit : Report à nouveau antérieur : 0 € Résultat de l’exercice : 17 635 49 4 € Bénéfice distribuable 17 635 49 4 € Affectation du bénéfice distribuable : Réserve légale : 0 € Autres réserves : 12 635 49 4 € Dividendes : 5 000 00 0 € Report à nouveau : 0 € décide qu'un montant de dividendes de 5 millions d'euros viendra en prélèvement du bénéfice de l'exercice et que le solde du bénéfice de l'exercice, soit 12 635 49 4 € sera affecté au poste d’autres réserves; constate que le dividende unitaire est de 2,575 4 euros pour chacune des 1 941 41 7 actions composant le capital social, décide que les dividendes seront mis en paiement au plus tard dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice, prend acte, conformément aux dispositions de l’article 24 3 bis du Code général des impôts, qu'il n'a pas été versé de dividendes au titre des trois exercices précédents de la Société. IV. — Annexe 1. – Règles et méthodes comptables Désignation de la société : SAS FINANCIERE IDAT Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2019, dont le total est de 19 3 60 2 89 1 Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 1 7 63 5 49 4 Euros. L'exercice a une durée de 1 2 mois, recouvrant la période du 01/01/201 9 au 31/12/2019. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. 1.1. – Règles générales Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/201 9 ont été établis selon le règlement ANC 2016-0 7 du 4 novembre 2016. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l'exploitation, – permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, – indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros. 1.2. – Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange. Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engages pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes lies à l'acquisition, sont rattaches à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattaches directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. * Matériel de transport : 5 ans * Œuvres d'art : non amortissable La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine. 1.3. – Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. 1.4. – Créances Les créance s sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. 1.5. – Produits et charges exceptionnels Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise. 2. – Notes sur le bilan 2.1. – Actif immobilisé Tableau des immobilisations Au début d'exercice Augmentation Diminution En fin d'exercice Frais d'établissement et de développement Fonds commercial Autres postes d'immobilisations incorporelles 14 0 000 14 0 000 Immobilisations incorporelles 140 000 14 0 000 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements aménagements divers Matériel de transport 4 4 787 4 4 787 matériel de bureau et informatique, mobilier 6 2 322 6 2 322 Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles 107 110 107 110 Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations 171 408 419 2 98 3 181 1 81 7 470 17 2 57 4 130 Autres titres immobilisés 1 222 109 2 64 7 916 3 87 0 025 Prêts et autres immobilisations financières 17 7 999 17 7 999 Immobilisations financières 17 2 80 8 528 5 631 096 1 995 470 17 6 444 154 Actif immobilisé 17 3 05 5 638 5 63 1 096 1 99 5 470 17 6 69 1 264 Les flux s'analysent comme suit : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Ventilation des augmentations Virements de poste à poste Virements de l'actif circulant Acquisitions 5 63 1 096 5 63 1 096 Apports Créations Réévaluations Augmentations de l'exercice 5 63 1 096 5 63 1 096 Ventilation des diminutions Virements de poste à poste Virements vers l'actif circulant Cessions 1 99 5 470 1 99 5 470 Scissions Mises hors service Diminutions de l'exercice 1 99 5 470 1 99 5 470 Liste des filiales et participations Tableau réalise en K-Euros Capital Capitaux Propres autres que le capital et résultat Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeur comptable brute des titres détenus Valeur comptable nette des titres détenus Prêts et avances consentis par l'entreprise et non-encore remboursés Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés par l'entreprise au cours de l'exercice Comptes arrêtés au : A. Renseignement détaillés sur chaque titre — Filiales (détenues à plus de 50%) SCA ODDO BHF SCA 7 0 000 64 8 980 49,15 12 6 549 12 6 549 6 4 149 1 4 998 3 1 / 1 2 / 18 EURLODDACE 15 3 558 100,00 828 828 14 099 767 3 1 / 1 2 / 19 SASU PONZA 201 -94 100,00 201 201 456 -12 3 1 / 1 2 / 19 — Participations (détenues entre 10 et 50%) SAS ODDO PARTNERS 1 9 410 3 623 49,53 9 613 9 613 1 473 31 / 1 2 / 18 SAS IDAT ENTERTAINMENT 35 -308 49,00 17 17 1 124 158 -62 31 / 12 / 18 IDAT MAURA 5 0 10,00 1 1 1 0 312 -1 526 31 / 12 / 18 YOYO 94 742 12,92 632 632 12 - 746 3 1 / 1 2 / 18 Total 13 7 840 B. Renseignement globaux sur les autres titres — Autres filiales françaises — Autres filiales étrangères — Autres participations françaises 1 1 711 9 204 — Autres participations étrangères 902 902 Amortissements des immobilisations Au début de l’exercice Augmentation Diminutions A la fin de l'exercice Frais d'établissement et de développement Fonds commercial Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements aménagements divers Matériel de transport 4 4 787 4 4 787 Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles 4 4 787 4 4 787 Actif immobilisé 4 4 787 4 4 787 2.2. – Actif circulant Etat des créances Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 2 6 02 5 30 7 Euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations 2 5 99 1 05 0 2 5 99 1 05 0 Prêts Autres Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés Autres 3 3 840 3 3 840 Capital souscrit - appelé, non versé Charges constatées d'avance 417 417 Total 2 6 02 5 307 3 4 257 2 5 99 1 050 Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice Produits à recevoir Montant Créances rattachées à des participations 2 80 6 952 Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités Total 2 80 6 952 Valeurs mobilières de placement A la fin de l'exercice, la valeur boursière du portefeuille se monte à 1 7 79 6 16 0 Euros pour une valeur comptable de 1 6 58 7 54 6 Euros. Le montant des plus-value latentes s'élève à 1 20 8 61 4 Euros. Le portefeuille de valeurs mobilières de placement à la clôture de l'exercice s'établit comme suit : Valeur historique Valeur liquidative Gains latents Pertes latentes SB PARTNERS SIF SICAV 680 680 ORSAY MERGER ARBITRAGE 1 37 8 430 2 47 0 717 1 09 2 275 ODDO EUR CR SHORT DURAT. 2 34 6 357 2 37 7 723 3 2 134 CAPI INDIVIDUEL 10 4 039 10 8 986 4 947 CONTRAT CAPI GLOBAL 4 69 4 070 4 69 4 070 ODDO BHF GLOBAL CR.SH.DUR.CF.EUR 50 0 000 51 2 567 1 2 567 BLUE LIKE AN ORANGE 57 1 847 57 1 847 ODDO BHF POLARIS MOD CI-EUR 1 70 3 566 1 72 9 491 2 5 925 ODDO BHF EURO SHORT TBD CI EUR 2 06 4 999 2 06 8 644 3 645 ODDO BHF CRE OPPORT CI EUR 3D 3 22 3 558 3 26 0 673 3 7 122 Total 1 6 58 7 546 1 7 79 6 160 1 20 8 614 2.3. – Dépréciation des actifs Les flux s'analysent comme suit : Dépréciations au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Dépréciations à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles 14 0 000 14 0 000 Immobilisations corporelles Immobilisations financières 4 02 5 856 26 1 060 3 40 4 679 88 2 237 Stocks Créances et Valeurs mobilières 36 298 3 6 298 Total 4 20 2 154 26 1 060 3 44 0 977 1 02 2 237 Répartition des dotations et reprises : Exploitation Financières 26 1 060 3 44 0 977 Exceptionnelles Dépréciation des immobilisations Montant Valeur Retenue Justification Total 2.4. – Capitaux propres Composition du capital social Capital social d'un montant de 1 94 1 417, 0 0 Euros décomposé en 1 94 1 417 titr es d'une valeur nominale de 1,0 0 Euros. Affectation du résultat Décision de rassemblée générale du 17/06/2019. Montant Report à Nouveau de l'exercice précédent Résultat de l'exercice précédent 1 3 18 3 735 Prélèvements sur les réserves Total des origines 1 3 18 3 735 Affectations aux réserves 1 3 18 3 735 Distributions Autres répartitions Report à Nouveau Total des affectations 1 3 18 3 735 Tableau de variation des capitaux propres Solde au 01/01/2019 Affectation des résultats Augmentations Diminutions Solde au 31/12/2019 Capital 1 94 1 417 1 94 1 417 Primes d'émission 1 9 89 2 411 1 9 89 2 411 Ecarts de réévaluation 760 760 Réserve légale 19 4 142 19 4 142 Réserves générales 13 5 57 4 598 1 3 18 3 735 1 3 18 3 735 14 8 75 8 332 Réserves réglementées 5 9 822 5 9 822 Résultat de l'exercice 1 3 18 3 735 -1 3 18 3 735 1 7 63 5 494 1 3 18 3 735 1 7 63 5 494 Total Capitaux Propres 17 0 84 6 884 3 0 81 9 229 1 3 18 3 735 18 8 48 2 379 2.5. – Dettes Etat des dettes Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 5 12 0 51 2 Euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Echéances à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (*) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont : – à 1 an au maximum à l'origine – à plus de 1 an à l'origine 4 77 1 594 1 22 5 522 3 54 6 072 Emprunts et dettes financières divers (*) (**) Dettes fournisseurs et comptes rattachés 16 7 541 16 7 541 Dettes fiscales et sociales 10 2 407 10 2 407 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (**) 7 8 970 7 8 970 Produits constatés d'avance Total 5 12 0 512 1 57 4 440 3 54 6 072 (*) Emprunts souscrits en cours d'exercice (*) Emprunts remboursés sur l'exercice 1 1 17 8 047 (**) Dont envers les associés 6 8 739 Le montant des comptes courants d'associés personnes physiques s'élève à 6 8 73 9 Euros. Charges à payer Montant Fourn. Fact. non parvenues 13 4 400 Int. courus emprunt 4 0 00 0 K€ 4 3 498 Charges à payer int. CIC PHO 1 1 084 Etat - Autres charges à payer 502 Total 18 9 484 2.6. – Comptes de régularisation Charges constatées d'avance Charges d'exploitation Charges Financières Charges Exceptionnelles Charges constatées d’avance 417 Total 417 3. – Notes sur le compte de résultat 3.1. – Charges et produits d'exploitation Rémunération des commissaires aux comptes Commissaire aux comptes Ti tulaire * Honoraires de certification des comptes (DELOITTE) : 2 0 80 0 Euros * Honoraires de certification des comptes (PwC Audt) : 2 7 93 8 Euros 4. – Autres informations 4.1. – Evènements postérieurs à la clôture Les états financiers de la société ont été préparés sur la base de la continuité de l'activité. Les activités ont commencé à être affectées par COVID-1 9 au premier trimestre 202 0 et la société s'attend à un impact négatif sur ses états financiers en 2020. La société, compte tenu du caractère récent de l'épidémie et des mesures annoncées par le gouvernement pour aider les entreprises, n'est toutefois pas en capacité d'en apprécier l'impact chiffre éventuel. L'activité du groupe sera nécessairement affectée par le ralentissement général de l'économie et la volatilité des marches liées à la pandémie de Covid-19. Néanmoins, à ce stade, l’impact de la crise sur les résultats futurs du groupe n’est pas chiffrable. Par ailleurs, aucun élément spécifique susceptible d'affecter les états financiers de l'exercice 201 9 ou de mettre en cause la continuité de l'exploitation du groupe n'a été identifiée. 4.2. – Engagements financiers Engagements donnés Montant en Euros Effets escomptés non échus Avals et cautions Engagements en matière de pensions Engagements de crédit-bail mobilier Engagements de crédit-bail immobilier – CATHAY SMALL CAP III A 30 7 998 – MOMENTUM INVEST FPCE 76 6 893 – SICAV BLUE LIKE AN ORANGE 9 3 844 – GENEO CAPITAL 37 5 000 – SB PARTNERS 8 0 000 – IP AFR / QUE 1 0 961 – JEITO 50 0 000 Autres engagements donnés 2 13 4 696 Total 2 13 4 696 Dont concernant : Les dirigeants Les filiales Les participations Les autres entreprises liées Engagements assortis de suretés réelles Nantissement de 31 4 70 3 titres ODDO BHF au profit de la banque Palatine en garantie du prêt à long terme de 4 0 00 0 00 0 € à l'origine et qui s'élève à 4 72 8 09 6 € au 3 1 décembre 2019. 5. – Tableau des cinq derniers exercices N-4 N-3 N-2 N-1 N Capital en fin d'exercice Capital social 1 94 1 417 1 94 1 417 1 94 1 417 1 94 1 417 1 94 1 417 Nombre d'actions ordinaires 1 94 1 417 1 94 1 417 1 94 1 417 1 94 1 417 1 941 417 Opérations et résultats : Résultat avant impôt, participation, dotations aux amortissements et provisions 7 94 9 633 7 38 0 996 3 2 80 1 941 1 3 51 9 364 1 4 63 8 443 Impôts sur les bénéfices 62 8 034 -2 6 212 91 2 191 -2 7 628 12 9 533 Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions 7 58 3 819 7 35 9 642 2 8 26 5 656 1 3 18 3 735 1 7 63 5 494 Résultat par action Résultat après impôts, participation avant dotations aux amortissements et provisions 3,77 3,82 16,43 6,98 7,47 Résultat après impôts, participation dotations aux amortissements et provisions 3,91 3,79 14,56 6,79 9,08 Dividende distribué Personnel Effectif salaries Montant des sommes versées V . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1 décembre 2019 Aux Associés Financière IDAT 1 2 boulevard de la Madeleine 7500 9 Paris Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Financière IDAT relatifs à l’exercice clos le 3 1 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Président le 2 7 mai 202 0 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 Janvier 201 9 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/201 4 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823- 9 et R.823- 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des titres de participations Risque identifié Notre réponse Les titres de participation sont comptabilisés au bilan au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée sur la base des méthodologies suivantes : l’actualisation de flux futurs, l’actif net réévalué, le cours en date d’arrêté ou le prix des transactions récentes. Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Compte tenu du poids des titres de participation au bilan, de la sensibilité des modèles utilisés aux variations de données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, nous avons considéré l’évaluation de ces titres comme un point clé de notre audit. * Les titres de participation inscrits au bilan s’élèvent à 175, 6 millions d'euros en valeur nette au 31/12/2019. * Se référer aux notes dédiées en page 8, 10, 1 2 et 1 4 de l’annexe aux comptes annuels. Nos travaux ont consisté à : – actualiser, par entretiens, notre compréhension des procédures mises en place par la direction afin d’évaluer le caractère approprié des méthodes d’évaluation utilisées ; – contrôler, par sondages, les agrégats financiers retenus dans l’estimation de la valeur d’utilité des titres en les rapprochant des bilans et comptes de résultat de clôture des entités évaluées ; – tester, sur la base d’échantillons, l’exactitude mathématique des calculs de valeurs d’utilité réalisés ; – examiner la cohérence des dépréciations comptabilisées avec le calcul des valeurs d’utilité pour les titres dont la valeur d’utilité estimée s’est avérée inférieure au prix d’acquisition ; – examiner les informations relatives aux titres de participation publiées en annexes. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication aux associés appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441- 4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participations et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société FIDAT par l'assemblée générale du 3 0 mai 201 2 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, et par celle du 2 1 mai 201 4 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 3 1 décembre 2019, Deloitte & Associés était dans la 9 ème année de sa mission sans interruption compte tenu des successions de mandats intervenues entre entités juridiques du même réseau et le cabinet dans la 9ème année également dont deux années depuis que la société est devenue une entité d’intérêt public en application du 6° du III de l’article L.820- 1 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’ information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10- 1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-201 4 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-1 0 à L.822-1 4 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-la-Défense, le 4 juin 2020 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit DELOITTE ET ASSOCIES Anik Chaumartin Stéphane Collas Partie B. — Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 I. — Bilan consolidés (En milliers d'euros) Notes 31 décembre 2019 31 déc. 2018 IFRS 16 IAS 17 Actif Caisse, Banques centrales, CCP 1 045 340 2 091 172 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2.1 824 213 648 251 Instruments dérivés de couverture 2.2 19 718 30 839 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2.3 1 448 743 1 789 063 Actifs financiers au coût amorti 2.4 - 20 537 Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 2.6 1 935 581 1 181 100 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 2.7 1 665 933 1 658 991 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 2.8 - - Actifs d’impôts courants et différés 2.9 89 676 91 804 Autres actifs 2.10 876 780 835 999 Participations dans les entreprises mises en équivalence 2.11 49 464 71 862 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 2.12 23 533 21 144 Immobilisations corporelles et incorporelles 2.13 268 387 109 248 Ecarts d’acquisition 2.13 60 485 56 160 Total actif 8 307 853 8 606 170 Dettes Banques centrales 206 3 994 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2.15 304 243 239 742 Instruments dérivés de couverture 2.2 11 943 9 570 Dettes envers les établissements de crédit 2.16 1 374 192 1 547 785 Dettes envers la clientèle 2.17 4 890 299 5 108 386 Dettes représentées par un titre 2.18 12 536 11 698 Passifs d’impôts courants et différés 2.9 8 915 7 435 Autres passifs 2.10 611 039 620 171 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 2.12 4 319 6 064 Provisions 2.19 175 259 154 413 Dettes subordonnées 2.20 42 008 69 072 Total dettes 7 434 959 7 778 330 Capitaux propres Capital 1 941 1 941 Primes et réserves consolidées liées au capital 539 005 506 813 Résultat de l’exercice 46 600 35 361 Sous-total 587 546 544 115 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -23 479 -15 615 Total part du Groupe 564 067 528 500 Participations ne donnant pas le contrôle 308 827 299 340 Total capitaux propres consolidés 872 894 827 840 Total passif 8 307 853 8 606 170 II. — Compte du résultat consolidé (En milliers d'euros) Notes 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Intérêts et produits assimilés 3.1 70 498 59 664 Intérêts et charges assimilées 3.2 -59 518 -56 208 Gains ou pertes nets résultant des couvertures de position nette 3.3 -1 078 -680 Commissions (produits) 3.4 613 045 635 192 Commissions (charges) 3.4 -137 027 -142 730 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3.5 76 260 87 341 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.6 852 689 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 3.7 - - Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat Résultat net des autres activités 3. 8 28 544 6 156 Produit net bancaire 591 576 589 424 Charges générales d’exploitation 3. 9 -467 713 -496 878 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles -27 431 -10 658 Résultat brut d’exploitation 96 432 81 888 Coût du risque de crédit 3.10 -9 778 -3 987 Résultat d’exploitation 86 654 77 901 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 3. 11 4 537 2 048 Gains ou pertes nets sur autres actifs 3. 12 3 521 2 020 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3. 13 - - Résultat avant impôts 94 712 81 969 Impôts sur les bénéfices 3. 14 -20 700 -20 721 Résultat des activités abandonnées avant impôts -4 107 -5 014 Impôts sur les bénéfices des activités abandonnées 347 60 Résultat des activités abandonnées 3. 15 -3 760 -4 954 Résultat net 70 252 56 294 Participations ne donnant pas le contrôle -23 652 -20 933 Résultat net – part du groupe 46 600 35 361 Résultat par action (en euros) 24,00 18,21 Résultat dilué par action (en euros) 24,00 18,21 III. — Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d’euros) 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Résultat net 70 252 56 294 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat 3 740 -22 836 Ecart de conversion 662 571 Variations de valeur des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres 4 549 -12 821 Ecarts de réévaluation de la période 4 529 -13 326 Reclassement en résultat 20 505 Pertes nettes sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat - -16 186 Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par capitaux propres - 1 374 Impôts sur les éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat -1 471 4 226 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat -16 654 -12 495 Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi -24 136 -15 678 Variations de valeur des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres - -2 000 Ecarts de réévaluation de la période - -626 Reclassement des capitaux propres recyclables - -1 374 Impôts sur les éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat 7 482 5 183 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -12 914 -35 331 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 57 338 20 963 Dont part du Groupe 38 757 13 381 Dont participations ne donnant pas le contrôle 18 581 7 582 IV. — Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d’euros) Capital Primes et réserves consolidées liées au capital Résultat de l'exercice part du Groupe Primes et réserves consolidées Elimination des titres auto détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capitaux propres au 31 décembre 2017 1 941 448 496 448 496 48 098 Mouvements sur actions propres -76 -76 Opérations résultant de plans de paiement en actions -2 141 -2 141 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente Variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Affectation résultat N-1 48 098 48 098 -48 098 Résultat 31/12/2018 35 361 Distribution des dividendes 68 68 Mouvements sur le capital Variations de périmètre 353 353 Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi Autres mouvements 12 015 12 015 Capitaux propres au 31 décembre 2018 1 941 506 813 506 813 35 361 Mouvements sur actions propres -2 317 -2 317 Opérations résultant de plans de paiement en actions -329 -329 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente Variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Affectation résultat N-1 35 361 35 361 -35 361 Résultat 31/12/2019 46 600 Distribution des dividendes 211 211 Mouvements sur le capital Variations de périmètre -73 -73 Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi Autres mouvements -661 -661 Capitaux propres au 31 décembre 2019 1 941 539 005 539 005 46 600 (*) Les impacts de première application d’IFRS 16 sont présentés sur la ligne Autres mouvements. (En milliers d’euros) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Ecarts de conversion Total des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2017 12 812 -6 515 -623 5 674 504 209 295 466 799 675 Mouvements sur actions propres -76 356 280 Opérations résultant de plans de paiement en actions -2 141 1 637 -504 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente Variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -5 405 -358 -5 763 -5 763 -3 905 -9 668 Affectation résultat N-1 Résultat 31/12/2018 35 361 20 932 56 293 Distribution des dividendes 68 -6 693 -6 625 Mouvements sur le capital Variations de périmètre 104 -69 -7 28 381 -6 038 -5 657 Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi -6 299 -6 299 -6 299 -4 278 -10 577 Autres mouvements -8 811 -784 340 -9 255 2 760 1 863 4 623 Capitaux propres au 31 décembre 2018 -1 300 -14 025 -290 -15 615 528 500 299 340 827 840 Mouvements sur actions propres -2 317 -1 488 -3 805 Opérations résultant de plans de paiement en actions -329 4 602 4 273 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente Variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 842 1 842 1 842 1 236 3 078 Affectation résultat N-1 Résultat 31/12/2019 46 600 23 652 70 252 Distribution des dividendes 211 -7 247 -7 036 Mouvements sur le capital Variations de périmètre -18 -84 -2 -104 -177 -4 406 -4 583 Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi -9 978 -9 978 -9 978 -6 676 -16 654 Autres mouvements -21 397 376 -285 -186 -471 Capitaux propres au 31 décembre 2019 524 -24 108 105 -23 479 564 067 308 827 872 894 (*) Les impacts de première application d’IFRS 16 sont présentés sur la ligne Autres mouvements. Au 31 décembre 2019, le capital de Financière IDAT entièrement libéré s’élève à 1 941 417 € et se compose de 1 941 417 actions d’une valeur nominale de 1 €. V. — Tableau des flux de trésorerie (En milliers d’euros) 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Résultat avant impôts (hors activités abandonnées) 94 712 81 969 Résultat des activités abandonnées avant impôts -4 107 -5 014 Résultat avant impôts 90 605 76 955 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 27 403 13 065 Variations de valeur des écarts d'acquisition - - Dotations nettes aux provisions 28 900 33 214 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -4 537 -2 048 Résultat des activités destinées à être cédées 4 107 4 954 Autres mouvements -16 472 -59 141 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat 39 401 -9 956 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -1 212 070 -173 216 Flux liés aux opérations avec la clientèle -27 134 523 787 Flux liés aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers (*) 310 164 259 210 Flux liés aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers -203 119 -12 946 Impôts versés -16 152 -38 183 Diminution/augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -1 148 311 558 652 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle -1 018 305 625 651 Flux liés aux actifs financiers et aux participations (*) 30 917 31 775 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -85 611 -13 016 Flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement -54 694 18 759 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -6 206 -4 576 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (**) -44 265 -11 300 Flux net de trésorerie lie aux opérations de financement -50 471 -15 876 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée 4 367 -419 Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie -1 119 103 628 115 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 2 001 272 1 373 157 Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP 2 087 178 1 395 306 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit -85 906 -22 149 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 882 169 2 001 272 Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP 1 045 134 2 087 178 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit -162 965 -85 906 Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie -1 119 103 628 115 (*) Afin d’homogénéiser les traitements appliqués au sein du Groupe, les mouvements du portefeuille titres de la filiale ODDO BHF AG ont été reclassés en flux générés par l’activité opérationnelle. Ils étaient précédemment inclus dans les flux nets de trésorerie lié aux opérations d’investissement. Ces reclassements ont entrainé les impacts suivants sur les bornes comparatives du tableau des flux de trésorerie : 31 décembre 2018 Flux liés aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers (*) 148 508 FLUX NETS DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE 148 508 Flux liés aux actifs financiers et aux participations (*) -148 508 FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT -148 508 (**) En application de la norme IFRS 16, les flux de trésorerie liés aux Contrats de location ont été intégrés aux opérations de financement, sur la ligne « Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement ». Au 31/12/2019, ces flux s’élevaient à 19 049K€. VI. — Notes annexes aux comptes consolidés Faits marquants de l’exercice – Fusion de BHF Group UK et ODDO BHF Belgium : Afin de simplifier la structure organisationnelle du groupe ODDO BHF et d’atténuer les conséquences potentielles du Brexit, la société de droit anglais BHF Group UK Limited a été absorbée par ODDO BHF Belgium SA le 26 mars 2019. – Liquidation de la société BHF Kleinwort Benson Swiss Management GmbH : La société BHF Kleinwort Benson Swiss Management GmbH, société dormante depuis août 2016, a fait l’objet d’une liquidation volontaire finalisée le 11 mars 2019. – Cession de la participation Quirin Bank : Le 29 Juillet 2019, la société ODDO BHF Belgium a cédé sa participation au sein la société Quirin PrivatBank AG, société cotée de droit allemand consolidée par mise en équivalence. Cette cession a été réalisée pour un montant de 20,4 millions d’euros et a dégagé une plus-value de 3,5 millions d’euros présentée en Gains et pertes sur autres actifs. – OBAM SAS : augmentation de capital réalisée en Juillet 2019 Le 5 juillet 2019, le capital social de la société ODDO BHF Asset Management a été augmenté de 2 millions d’euros. A l’issue de cette augmentation de capital, le capital social de ODDO BHF Asset Management s’élève à 9,5 millions d’euros. Note 1. – Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe Financières IDAT SAS (« le Groupe ») a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union européenne et applicable à cette date. Le changement le plus significatif apporté aux règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés est l’application, depuis le 1 er janvier 2019, de la norme IFRS 16 « Contrats de location ». Le Groupe a fait le choix, offert par les dispositions transitoires de la norme IFRS 9, de continuer à comptabiliser ses opérations de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne incluant celles relatives à la comptabilité de macro-couverture de juste valeur (IAS 39 « carve out ») . 1.1. – Présentation des états financiers En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé pour la présentation des données relatives à l’exercice 2019 a été établi en cohérence avec celui proposé par l’organisme français de normalisation comptable, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) , dans sa recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017. Les informations présentées dans les annexes aux états financiers consolidés se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers du Groupe, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période. Les comptes consolidés sont présentés en milliers d’euros. Trésorerie et équivalent de trésorerie Afin d’élaboration du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et l’équivalent de trésorerie comprennent les comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès des banques centrales et des établissements de crédit. Résultat par action Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pour la période, à l’exception des actions propres. Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires est établi en tenant compte des droits aux dividendes des actionnaires commandités. Le bénéfice dilué par action reflète la dilution potentielle qui pourrait survenir si des actions ordinaires additionnelles sont présumées avoir été émises en vertu de plan d’options. 1.2. – Nouvelles normes applicables à compter du 1er janvier 2019 Les principes et méthodes comptables retenus pour l’établissement des comptes consolidés annuels sont identiques à ceux utilisés par le Groupe pour l’élaboration des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne et détaillés dans la Note 1 « Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés » des états financiers consolidés de l’exercice 2018, complétés par les normes comptables ou interprétations suivantes appliquées par le Groupe à compter du 1 er janvier 2019. Normes IFRS, interprétations IFRIC ou amendements appliqués par le Groupe à compter du 1 er janvier 2019 : Normes, Amendements ou Interprétations Dates de publication par l’IASB Dates d’adoption par l’Union européenne IFRS 16 « Contrats de location » 13 janvier 2016 9 novembre 2017 IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » 7 juin 2017 24 octobre 2018 Améliorations annuelles (2015-2017) 12 décembre 2017 14 mars 2019 Amendements à IAS 28 « Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des co-entreprises » 12 octobre 2017 8 février 2019 Amendements à IAS 19 « Modification, réduction ou liquidation d’un régime » 7 février 2018 13 mars 2019 Mise à part les impacts de premières application d’IFRS 16 qui sont détaillés dans la note 1.5, l’application de ces nouvelles dispositions n’a pas d’incidence significative sur la période. IFRS 16 « Contrats de location » Les principes comptables, les modalités de transition ainsi que les impacts de première application de la norme IFRS 16 vous sont présentés dans la note 1.5 Première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ». IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt sur les bénéfices lorsqu’une incertitude existe sur le traitement fiscal à appliquer. Il convient de déterminer s’il est probable que le traitement retenu soit accepté par les autorités compétentes, en partant du principe qu’elles contrôleront le traitement en question et disposeront de toutes les informations pertinentes. S’il est peu probable que le traitement fiscal retenu soit accepté, cette incertitude doit être reflétée dans le montant des actifs et passifs d’impôts, sur la base d’une méthode traduisant la meilleure prévision quant au dénouement de l’incertitude. Cette interprétation n’a aucune incidence sur les comptes du Groupe sur la période du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Améliorations annuelles (2015-2017) Dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration des normes IFRS, l’IASB a publié des modifications mineures aux normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », IFRS 11 « Partenariats », IAS 12 « Impôts sur le résultat » et IAS 23 « Coûts d’emprunt ». Ces amendements n’ont pas eu d’impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe. Amendements à IAS 28 « Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des co-entreprises » Les modifications apportées viennent préciser que la norme IFRS 9 « Instruments financiers » s’applique aux instruments financiers représentatifs d’intérêts dans des entreprises associées ou des co-entreprises lorsque ces instruments financiers ne sont pas évalués par mise en équivalence. Amendements à IAS 19 « Modification, réduction ou liquidation d’un régime » Ces amendements viennent clarifier la détermination des charges de retraite en cas de modifications, réductions et liquidations de régimes à prestations définies. Dans ces situations, la norme prévoit actuellement que le coût net des actifs et passifs concernés soit réévalué. Les amendements précisent que l’entité doit utiliser les hypothèses actuarielles corrigées issues de cette réévaluation pour déterminer le coût des services passés et les intérêts nets. 1.3. – Normes comptables ou interprétations que le groupe appliquera dans le futur L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié des normes, amendements et interprétations qui n’ont pas tous été adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2019. Ils entreront en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2020 au plus tôt, ou de leur adoption par l’Union européenne. Ils ne sont donc pas appliqués par le Groupe au 31 décembre 2019. Normes comptables, interprétations ou amendements adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2019 : Normes, Amendements ou Interprétations Dates de publication par l’IASB Date d’application : exercices ouverts à compter du Amendements à IAS 1 et IAS 8 « Définition de la matérialité » 31 octobre 2018 1 er janvier 2020 Amendements à IAS 1 et IAS 8 « Définition de la matérialité » Ces amendements viennent clarifier la définition de la matérialité afin de faciliter l’exercice du jugement lors de la préparation des états financiers, en particulier pour la sélection des informations présentées dans les notes annexes. Ces amendements ont été adoptés par l’Union Européenne le 29 novembre 2019. Normes comptables, interprétations ou amendements non encore adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2019 : Normes, Amendements ou Interprétations Dates de publication par l’IASB Date d’application : exercices ouverts à compter du Amendements à IFRS 3 « Regroupements d’entreprises 22 octobre 2018 1 er janvier 2020 IFRS 17 « Contrats d’assurance » 18 mai 2017 1 er janvier 2022 Amendements à IAS 39, IFRS 7 et IFRS 9 dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence (réforme IBOR) 26 septembre 2019 1 er janvier 2020 Amendements à IFRS 3 « Regroupement d’entreprises » Ces amendements viennent clarifier le guide d’application de la norme IFRS 3 afin de faciliter la distinction entre une acquisition d’entreprise et l’acquisition d’un groupe d’actifs dont le traitement comptable est différent. IFRS 17 « Contrats d’assurance » Cette nouvelle norme remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » publiée en 2004 et qui autorise la comptabilisation des contrats d’assurance selon les méthodes définies par la réglementation comptable locale. La norme IFRS 17 définit les nouvelles règles de reconnaissance, d’évaluation et de présentation des contrats d’assurance qui entrent dans son champ d’application (contrats d’assurance, contrats de réassurance et contrats financiers avec un élément de participation discrétionnaire). Amendements à IAS 39, IFRS 7 et IFRS 9 dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence (réforme IBOR) Dans le contexte de la crise financière, l’inexactitude et le manque d’intégrité des indices utilisés comme indices de référence ( EONIA, EURIBOR, LIBOR, etc.) ont rendu nécessaire une réforme de leur mode de détermination. Au niveau international, l’Organisation Internationale des Commissions de valeurs (OICV) a établi des principes pour fiabiliser la détermination des taux de référence et le Conseil de Stabilité Financière (FSB) , mandaté par le G20, a émis des recommandations pour renforcer la transparence, la représentativité et la fiabilité de ces taux. Sur la base de ces principes et recommandations, plusieurs réformes ont été initiées pour mettre en place et promouvoir l’utilisation de nouveaux taux sans risque au jour le jour dits « Risk Free Rate – RFR » dont la détermination sera désormais ancrée sur des transactions réelles : ESTR (Euro short Term Rate) pour les contrats libellés en Euro, SOFR (Secured Overnight Financing Rate) pour les contrats libellés en USD, SONIA (Sterling Overnight Index Average) pour les contrats libellés en GBP, etc. Au sein de l’Union européenne, le règlement 2016/1011 (dit « règlement BMR ») est venu mettre en œuvre ces principes et recommandations de l’OICV et du FSB en créant, à compter du 1 er janvier 2018, un cadre juridique uniformisé concernant la fourniture des indices de référence. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce règlement, les administrateurs de l’EONIA, de l’EURIBOR et du LIBOR ont été amenés à revoir et, le cas échéant, à modifier les méthodologies utilisées pour ces indices afin de les rendre conformes aux nouvelles dispositions BMR. Depuis le 2 octobre 2019, l’€STER est venu remplacer l’EONIA ; ce dernier sera toutefois publié jusqu’au 31 décembre 2021 par ancrage sur l’€STER (EONIA = €STER + 8,5 bps) . La réforme de l’EURIBOR a été entamée dès décembre 2018 et cet indice a été déclaré conforme à la réglementation BMR le 3 juillet 2019. La cotation du taux EURIBOR devrait se poursuivre pendant au moins 5 ans. Les nouveaux indices SOFR et SONIA, destinés à remplacer les indices LIBOR, sont publiés depuis 2018, mais la publication de ces derniers va se poursuivre au moins jusqu’en 2021. Les incertitudes sur le calendrier et les modalités précises de transition entre les indices actuels et les nouveaux indices, ainsi que les modifications qui pourraient être apportées aux instruments financiers référençant les indices actuels, sont susceptibles d’entraîner des conséquences sur la comptabilisation des opérations de couverture et des modifications qui seront ainsi apportées à ces instruments financiers (à la suite de l'application de clauses contractuelles de remplacement - clauses « Fallback » - ou à la suite d’une renégociation du contrat) . Pour limiter ces conséquences comptables, l’IASB a publié en septembre 2019 des amendements aux normes IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 pour éviter que les incertitudes existant avant la transition ne remettent en cause la comptabilisation des opérations de couverture de taux d’intérêt. Ces amendements introduisent des exemptions concernant principalement le respect du caractère hautement probable des flux couverts, le respect du caractère identifiable du risque couvert, la réalisation des tests d’efficacité prospectifs et rétrospectifs. Ces exemptions seront applicables jusqu’à la levée des incertitudes visées, c’est-à-dire jusqu’à la modification effective des clauses des instruments financiers concernés. Ces amendements ont été adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020 et sont applicables pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2020. Une application anticipée aux comptes 2019 est possible. Toutefois, le Groupe n’a pas retenu cette option. L'IASB, étudie actuellement les amendements complémentaires qui pourraient être apportés pour le traitement comptable des modifications qui seront apportées aux contrats d’instruments financiers dans le cadre de la réforme IBOR (remplacement du taux d’intérêt de référence, introduction de nouvelles clauses de fallback) . Un exposé-sondage devrait être publié à la fin du deuxième trimestre 2020. 1.4. – Recours à des estimations Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la Direction notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles, des dépréciations d’actifs et des provisions. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. 1.5. – Principes de consolidation Les comptes consolidés regroupent les comptes de Financière IDAT SAS et des principales sociétés françaises et étrangères composant le Groupe Financière IDAT SAS. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d’après les règles comptables des pays d’origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes comptables du Groupe Financière IDAT SAS. 1.5.1. – Méthode de consolidation Filiales Les filiales sont les entités contrôlées de manière exclusive par le Groupe. Ces filiales, qui peuvent être des entités structurées, sont consolidées par intégration globale. Le Groupe contrôle une entité lorsque les conditions suivantes sont réunies : – le Groupe détient le pouvoir sur l’entité (capacité de diriger ses activités pertinentes, à savoir celles qui ont une incidence importante sur les rendements de l’entité) , via la détention de droits de vote ou d’autres droits ; et – le Groupe est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité ; et – le Groupe a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il en obtient. Existence du pouvoir Le périmètre des droits de vote pris en considération pour apprécier la nature du contrôle exercé par le Groupe sur une entité et les méthodes de consolidation applicables intègre l’existence et l’effet de droits de vote potentiels dès lors que ces derniers sont exerçables à la date d’appréciation du contrôle ou au plus tard lorsque les décisions concernant la direction des activités pertinentes doivent être prises. Ces droits de vote potentiels peuvent provenir, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché ou du droit à convertir des obligations en actions ordinaires nouvelles. Lorsque les droits de vote ne sont pas pertinents pour déterminer l’existence ou l’absence de contrôle d’une entité par le Groupe, l’évaluation de ce contrôle doit tenir compte de tous les faits et circonstances y compris l’existence d’un ou plusieurs accords contractuels. Le pouvoir peut s’exercer au travers de droits substantiels, à savoir la capacité pratique de diriger les activités pertinentes de l’entité sans obstacles ni contraintes. Certains droits ont pour but de protéger les intérêts de la partie qui les détient (droits protectifs) , sans toutefois donner le pouvoir sur l’entité à laquelle les droits se rattachent. Si plusieurs investisseurs ont chacun des droits effectifs leur conférant la capacité de diriger unilatéralement des activités pertinentes différentes, celui qui a la capacité effective de diriger les activités qui affectent le plus les rendements de l’entité, détient le pouvoir. Exposition aux rendements variables Le contrôle ne peut exister que si le Groupe est exposé significativement à la variabilité des rendements variables générés par son investissement ou son implication dans l’entité. Les rendements variables rassemblent toutes sortes d’expositions (dividendes, intérêts, commissions…) ; ils peuvent être uniquement positifs, uniquement négatifs, ou tantôt positifs et tantôt négatifs. Lien entre pouvoir et rendements variables Le pouvoir sur les activités pertinentes ne confère pas le contrôle au Groupe si ce pouvoir ne permet pas d’influer sur les rendements variables auxquels le Groupe est exposé en raison de ses liens avec l’entité. Si le Groupe dispose de pouvoirs de décision qui lui ont été délégués par des tiers externes et qu’il exerce ces pouvoirs au bénéfice principal de ces derniers, il est présumé agir en tant qu’agent des délégataires et, en conséquence, il ne contrôle pas l’entité bien qu’il soit décisionnaire. Dans le cadre des activités de gestion d’actifs, une analyse est menée pour déterminer si le gérant agit en tant qu’agent ou en tant que principal dans la gestion des actifs du fonds, ce dernier étant présumé contrôlé par le gérant si celui-ci est qualifié de principal. Partenariats Dans le cadre d’un partenariat (activité conjointe ou co-entreprise) , le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’entité considérée si les décisions concernant les activités pertinentes de cette dernière requièrent le consentement unanime des différentes parties partageant ce contrôle. La détermination du contrôle conjoint repose sur une analyse des droits et obligations des partenaires à l’accord. Dans le cas d’une activité conjointe ou d’une structure juridique commune (joint operation) , les différentes parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs. Le Groupe doit alors comptabiliser de manière distincte sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs ainsi que sa quote-part dans les charges et produits afférents. Dans le cas d’une co-entreprise (joint venture) , les différentes parties ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Ces co-entreprises sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Entreprises associées Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Ces entreprises associées sont mises en équivalence dans les états financiers consolidés du Groupe. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entité sans toutefois en exercer un contrôle exclusif ou un contrôle conjoint. L’influence notable peut notamment résulter d’une représentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l’existence d’opérations inter-entreprises importantes, de l’échange de personnel de direction, de liens de dépendance technique. L’influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d’une entité est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entité. La mise en équivalence est une méthode comptable qui consiste à comptabiliser initialement la participation au coût et à l'ajuster par la suite pour prendre en compte les changements de la quote-part de l'investisseur dans l'actif net de l'entité émettrice qui surviennent postérieurement à l'acquisition. Le résultat net de l'investisseur comprend sa quote-part du résultat net de l'entité émettrice, et les autres éléments du résultat global de l'investisseur comprennent sa quote-part des autres éléments du résultat global de l'entité émettrice. 1.5.2. – Cas particuliers des entités structurées Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour identifier qui exerce le contrôle sur cette entité. C’est le cas, par exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes de l’entité sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines caractéristiques telles qu’une activité circonscrite, un objet précis et bien défini, des capitaux propres insuffisants pour lui permettre de financer ses activités sans devoir recourir à un soutien financier subordonné. Les entités structurées peuvent revêtir différentes formes juridiques : sociétés de capitaux, sociétés de personnes, véhicules de titrisation, organismes collectifs de placement, entités sans personnes morales. L’analyse du contrôle d’une entité structurée doit alors tenir compte de tous les faits et circonstances et prendre notamment en considération : – Les activités et l’objectif de l’entité, – La structuration de l’entité, – Les risques portés par l’entité et l’exposition du Groupe à tout ou partie de ces risques, – Les avantages potentiels procurés au Groupe par l’entité. Les entités structurées non consolidées sont celles qui ne sont pas contrôlées de manière exclusive par le Groupe. Dans le cadre de la consolidation des entités structurées et contrôlées par le Groupe, les parts des entités structurées qui ne sont pas détenues par le Groupe sont enregistrées au bilan en Dettes. 1.5.3. – Règles de consolidation Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes individuels des entités composant le Groupe. Les filiales arrêtant leurs comptes en cours d’année avec un décalage de plus de trois mois établissent une situation intermédiaire au 31 décembre, leurs résultats étant déterminés sur une base de douze mois. Tous les soldes, profits et transactions significatifs entre les sociétés du Groupe font l’objet d’une élimination. Les résultats des filiales acquises sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de leur date d’acquisition effective tandis que les résultats des filiales qui ont été vendues au cours de l’exercice sont inclus jusqu’à la date à laquelle le contrôle a cessé d’exister. 1.5.4. – conversion des comptes des entités étrangères Lorsqu’il est exprimé en devises, le bilan des sociétés consolidées est converti sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen de la période. La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est portée en capitaux propres en Gains ou pertes latents ou différés – Ecart de conversion. Le résultat des opérations de couverture des investissements nets en devises dans des entités étrangères et de leurs résultats en devises viennent également en variation des réserves consolidées dans cette même rubrique. 1.5.5. – Traitement des acquisitions et des écarts d’acquisition Le Groupe utilise la méthode de l’acquisition afin de comptabiliser ses regroupements d’entreprise. Le coût d’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis, en échange du contrôle de l’entreprise acquise auxquels s’ajoutent tous les coûts directement attribuables à ce regroupement d’entreprises. En date d’acquisition, les actifs, passifs, éléments de hors-bilan et passifs éventuels identifiables conformément à la norme IFRS 3 « regroupements d’entreprises » des entités acquises sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l’évaluation initiale de ces éléments, ainsi que leur correction éventuelle en cas d’informations nouvelles, peuvent intervenir dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition. L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé dans la rubrique Ecarts d’acquisition ; en cas d’écart négatif, celui-ci est immédiatement enregistré en résultat. Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire de titres donne lieu à la comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise. Les écarts d’acquisition sont maintenus au bilan à leur coût historique libellé dans la devise de référence de la filiale acquise et converti sur la base du cours de change officiel à la date de clôture. Les écarts d’acquisition font l’objet d’une revue régulière par le Groupe et de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. A la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie devant retirer des avantages de l’acquisition. Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable de la ou des unité (s) génératrice (s) de trésorerie à laquelle (auxquelles) ils sont rattachés. Les unités génératrices de trésorerie constituent le niveau le plus fin utilisé par la Direction afin de déterminer le retour sur investissement d’une activité. Le Groupe a retenu une segmentation en 4 principales unités génératrices de trésorerie, homogène avec le pilotage du Groupe en grands métiers. La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie est calculée selon la méthode la plus appropriée notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés et appliquée globalement à l’échelle de l’unité génératrice de trésorerie, et non au niveau de chaque entité juridique. Lorsque la valeur recouvrable de l’ (des) unité (s) génératrice (s) de trésorerie est inférieure à sa (leur ) valeur comptable, une dépréciation irréversible est enregistrée dans le résultat consolidé de la période sur la ligne Pertes de valeur sur les écarts d’acquisition. 1.5.6. – Actifs non courants destines à être cèdes et activités abandonnées Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : – Elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; – Elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou, – Elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : – Le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; – Le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.6. – Principes comptables et méthode d’évaluation 1.6.1. – Opérations en devises En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en Euros (monnaie fonctionnelle du Groupe) au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeur en utilisant le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées dans le compte de résultat. 1.6.2. – Classement et évaluation des actifs et passifs financiers La norme IFRS 9 prévoit le classement des actifs financiers en trois catégories (Coût amorti, Juste valeur par résultat et Juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou « business model ») . Les passifs financiers sont classés au coût amorti ou en valeur de marché par résultat lors de la comptabilisation initiale. Les principes de comptabilisation des actifs et passifs financiers applicables sur l’exercice clos le 31 décembre 2019 sont présentés dans les Etats financiers consolidés 2019. 1.6.2.A. – Actifs financiers au cout amorti La norme IFRS 9 regroupe sous la dénomination « Actifs financiers au coût amorti » les notes suivantes : – Titres de dettes au coût amorti – Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti – Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti Les actifs financiers sont classés au coût amorti si les deux critères suivants sont remplis : le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels (« collecte ») et les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal. La catégorie « Actifs financiers au coût amorti » inclut notamment les crédits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les titres du portefeuille de Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels et respectent le critère des flux de trésorerie. Critère du modèle de gestion Les actifs financiers sont gérés en vue de collecter des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels sur la durée de vie de l'instrument. La réalisation de cessions proches de l’échéance de l’instrument et pour un montant proche des flux de trésorerie contractuels restant dus ou en raison d’une hausse du risque de crédit de la contrepartie est compatible avec un modèle de gestion « collecte ». Les ventes imposées par des contraintes réglementaires ou pour gérer la concentration du risque de crédit (sans augmentation du risque de crédit) sont elles aussi compatibles avec ce modèle de gestion dès lors qu’elles sont peu fréquentes ou peu significatives en valeur. Critère des flux de trésorerie Le critère des flux de trésorerie est satisfait si les modalités contractuelles de l’instrument de dette donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Le critère n’est pas satisfait en cas de modalité contractuelle qui expose le porteur à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d’un prêt non structuré ou « basique ». Il n’est également pas satisfait en cas d’effet de levier qui augmente la variabilité des flux de trésorerie contractuels. Les intérêts représentent la rémunération de la valeur temps de l’argent, du risque de crédit, ainsi qu’éventuellement la rémunération d’autres risques (risque de liquidité par exemple), des coûts (frais d’administration par exemple) , et d’une marge bénéficiaire cohérente avec celle d’un prêt basique. L’existence d’intérêts négatifs ne remet pas en cause le critère des flux de trésorerie. La valeur temps de l'argent est la composante de l’intérêt - généralement appelée composante « taux » - qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d’intérêt et le passage du temps ne doit pas être altérée par des caractéristiques spécifiques de nature à remettre en cause le respect du critère des flux de trésorerie. Comptabilisation Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération ainsi que les commissions liées à la mise en place des crédits. Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti, intérêts courus non échus compris et déduction faite des remboursements en capital et intérêts intervenus au cours de la période écoulée. Ces actifs financiers font également l’objet dès l’origine d’un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (voir 1.6.2.d DEPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI ET DES INSTRUMENTS DE DETTE A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES) . Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat. Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique de « Prêts et Créances » appropriée. 1.6.2.B. – Actifs financiers en valeur de marche par capitaux propres Instruments de dette Les instruments de dette sont classés en valeur de marché par capitaux propres si les deux critères suivants sont réunis : – Critère du modèle de gestion : les actifs financiers sont détenus dans un modèle de gestion dont l'objectif est atteint à la fois par la perception des flux de trésorerie contractuels et la vente des actifs financiers (« collecte et vente ») . Cette dernière n'est pas accessoire mais fait partie intégrante du modèle de gestion. – Critère des flux de trésorerie : les principes sont identiques à ceux applicables aux actifs financiers au coût amorti. Sont notamment classés dans cette catégorie les titres du portefeuille de trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels ou d’être vendus et respectent les critères des flux de trésorerie. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération. Ils sont évalués ultérieurement à la valeur de marché et les variations de valeur de marché sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres intitulée « Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat ». De même, les pertes attendues, calculées selon les mêmes modalités que celles applicables aux instruments de dette au coût amorti et comptabilisées en coût du risque, ont pour contrepartie cette rubrique spécifique des capitaux propres. Lors de la cession, les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres recyclables sont reclassés en compte de résultat. Par ailleurs, les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat. Instruments de capitaux propres Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont classés sur option, transaction par transaction, en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique) . Lors de la cession des actions, les variations de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres ne sont pas constatées en résultat. Seuls les dividendes, dès lors qu’ils représentent une rémunération de l’investissement et non pas un remboursement de capital, sont comptabilisés en résultat. Ces instruments ne font pas l’objet de dépréciation. Les parts de fonds remboursables au gré du porteur ne répondent pas à la définition d’instruments de capitaux propres. Elles ne respectent pas non plus les critères de flux de trésorerie et sont donc comptabilisées en valeur de marché par résultat. 1.6.2.C. – Engagements de financement et de garantie Les engagements de financement et de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés en tant qu’instruments dérivés en valeur de marché par résultat sont présentés dans la note relative aux engagements donnés et reçus. Ils font l’objet d’une dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit. Ces dépréciations sont présentées sous la rubrique « Provisions pour risques et charges ». 1.6.2.D. – Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres Le modèle de dépréciation pour risque de crédit est fondé sur les pertes attendues. Ce modèle s’applique aux crédits et aux instruments de dette classés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché, ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location, aux créances commerciales et aux actifs de contrat. Modèle général Le Groupe identifie trois « strates » correspondant chacune à une situation spécifique au regard de l’évolution du risque de crédit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l’actif. – Pertes de crédit attendues à 12 mois (« strate 1 ») : si, à la date d’arrêté, le risque de crédit de l'instrument financier n'a pas augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation initiale, cet instrument fait l’objet d’une provision pour dépréciation pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défaut dans les 12 mois à venir) . – Pertes de crédit à maturité pour les actifs non dépréciés (« strate 2 ») : la provision pour dépréciation est évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie (à maturité) si le risque de crédit de l'instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sans que l'actif financier soit déprécié. – Pertes de crédit attendues à maturité pour les actifs financiers dépréciés (« strate 3 ») : Lorsqu'un actif est déprécié, la provision pour dépréciation est également évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à maturité. Ce modèle général est appliqué à l’ensemble des instruments dans le champ de la dépréciation d’IFRS 9, à l’exception des instruments pour lesquels un modèle simplifié est utilisé (voir ci-après) . L’approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est symétrique, c'est-à-dire que si des pertes de crédit attendues à maturité ont été comptabilisées lors d’une précédente période d’arrêté, et s’il s’avère qu’il n'y a plus, pour l'instrument financier et pour la période d’arrêté en cours, d'augmentation significative du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est à nouveau calculée sur la base d’une perte de crédit attendue à 12 mois. Définition du défaut La définition du défaut est alignée avec celle du défaut bâlois, avec une présomption réfutable que l’entrée en défaut se fait au plus tard au-delà de 90 jours d’impayés. La définition du défaut est utilisée de manière homogène pour l’évaluation de l’augmentation du risque de crédit et la mesure des pertes de crédit attendues. Actifs financiers dépréciés Définition Un actif financier est déprécié et classé en « strate 3 » lorsqu'un ou plusieurs événements ayant une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu. Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants : l’existence d’impayés depuis 90 jours au moins ; la connaissance ou l’observation de difficultés financières significatives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’un risque avéré, qu’un impayé ait été ou non constaté ; les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur (voir section « Restructuration des actifs financiers ») . Modèle simplifié Le modèle simplifié consiste à comptabiliser une provision pour dépréciation sur la base d'une perte de crédit attendue à maturité dès l'origine puis à chaque date d’arrêté. Le Groupe applique ce modèle aux créances commerciales de maturité inférieure à 12 mois. Compte tenu du modèle utilisé, les créances commerciales sont classées dans les expositions de strate 2. Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation significative du risque de crédit peut s’apprécier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation lorsque les paiements contractuels générés par cet actif sont en retard depuis plus de 30 jours. Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les expositions classées en strate 1 et en strate 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de la probabilité de défaut (« PD ») , la perte en cas de défaut (Loss Given Default - « LGD ») et le montant de l’exposition en cas de défaut (Exposure at Default - « EAD ») actualisés au taux d’intérêt effectif de l’exposition. Elles résultent du risque de défaut dans les 12 mois à venir (strate 1) ou du risque de défaut sur la durée de vie de la facilité (strate 2) . Pour les expositions classées en strate 3, les pertes de crédit attendues sont évaluées au sein d’un comité réunissant les départements de la gestion du risque de crédit et de la direction des risques. Maturité Tous les termes contractuels de l'instrument financier (y compris les remboursements anticipés, les prorogations et options similaires) sur la durée de vie sont pris en compte. Dans les rares cas où la durée de vie attendue de l'instrument financier ne peut pas être estimée de façon fiable, la durée contractuelle résiduelle doit être utilisée. La norme précise que la période maximale à considérer pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période contractuelle maximale. Probabilités de défaut (PD) La Probabilité de Défaut est une estimation de la probabilité de survenance d’un défaut sur un horizon de temps donné. La mesure des pertes de crédit attendues requiert l’estimation à la fois des probabilités de défaut à 1 an et des probabilités de défaut à maturité. Pertes en cas de défaut (LGD) La perte en cas de défaut est la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux de trésorerie attendus, actualisés au taux d’intérêt effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de défaut. La LGD est exprimée en pourcentage de l’EAD. Exposition en cas de Défaut (EAD) L’exposition en cas de défaut d’un instrument est le montant résiduel anticipé dû par le débiteur au moment du défaut. Ce montant est défini en fonction du profil de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d’exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticipés attendus et les tirages attendus sur les lignes de crédit. Prise en compte des informations de nature prospective Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scenarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Passages en pertes Un passage en pertes consiste à réduire la valeur brute comptable d'un actif financier lorsqu'il n'y a plus d’espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu’il a fait l’objet d’un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes à la Banque ont été épuisées, et dépend généralement du contexte propre à chaque juridiction. Si le montant de la perte lors du passage en perte est supérieur à la provision pour dépréciation cumulée, la différence est enregistrée comme une perte de valeur supplémentaire en « Coût du risque ». Pour toute récupération après la sortie de l'actif financier (ou d’une partie de cet actif) du bilan, le montant reçu est enregistré comme un profit en « Coût du risque ». Recouvrements via la mise en jeu du collatéral Lorsqu’un prêt est sécurisé par un actif financier ou non financier reçu en garantie et que la contrepartie est en défaut, le Groupe peut décider d’exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propriétaire de l’actif. Dans une telle situation, le prêt est décomptabilisé en contrepartie de l’actif reçu en garantie. Une fois la propriété de l’actif effective, celui-ci est comptabilisé à sa valeur de marché et classé au bilan selon l’intention de gestion. 1.6.2.E. – Instruments financiers à la juste valeur par résultat Portefeuille de transaction et autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Le portefeuille de transaction comprend les instruments détenus à des fins de transaction, y compris les instruments dérivés. Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat concernent les instruments de dette non détenus à des fins de transaction qui ne remplissent pas le critère du modèle de gestion « collecte » ou « collecte et vente », ou celui des flux de trésorerie. Entrent également dans cette catégorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l’option d’un classement en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue. Ces instruments financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, les frais de transaction initiaux étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, les variations de la valeur de marché sont présentées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat. Il en est de même des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession réalisées du portefeuille de transaction. 1.6.2.F. – Passifs financiers et instruments de capitaux propres Un instrument financier émis ou ses différentes composantes sont classés en tant que passif financier ou instrument de capitaux propres, conformément à la substance économique du contrat juridique. Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dette s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer de la trésorerie ou un actif financier au détenteur des titres. Dettes envers les établissements de crédit et Dettes envers la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; compte d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bon de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode du taux d’intérêt effectif de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts au compte de résultat. 1.6.2.G. – Actions propres Les actions ODDO BHF SCA détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé. 1.6.2.H. – Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture Le Groupe a fait le choix, offert par les dispositions transitoires de la norme, de continuer à comptabiliser ses opérations de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan parmi les actifs ou passifs financiers. A l’exception des instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie (voir ci-après) , les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés incorporés à des instruments financiers passifs composés sont extraits de la valeur de l’instrument qui les recèlent et comptabilisés séparément en tant qu’instrument dérivé lorsque l’instrument composé n’est pas comptabilisé dans le poste Actifs et passifs à la juste valeur par résultat et lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte. Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories : Instruments financiers dérivés de transaction Les instruments financiers dérivés sont considérés par défaut comme des instruments de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés comptablement de couverture. Ils sont inscrits au bilan dans la rubrique « actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les variations de juste valeur sont portées au compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. Instruments financiers dérivés de couverture Pour qualifier un instrument financier dérivé de couverture, le Groupe documente la relation de couverture dès sa mise en place. Cette documentation précise l’actif, le passif, ou la transaction future couverte, le risque faisant l’objet de la couverture, le type d’instrument financier dérivé utilisé et la méthode d’évaluation qui sera appliquée pour mesurer l’efficacité de la couverture. La couverture doit être hautement efficace afin de compenser la variation de juste valeur ou des flux de trésorerie découlant du risque couvert ; cette efficacité doit être appréciée à la mise en place de la couverture puis tout au long de sa durée de vie, prospectivement et rétrospectivement. Les instruments financiers dérivés de couverture sont portés au bilan dans la rubrique Instruments dérivés de couverture. En fonction de la nature du risque couvert, le Groupe désigne l’instrument financier dérivé comme un instrument de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie, ou de risque de change lié à un investissement net à l’étranger. Couverture de juste valeur Dans le cas d’opérations de couverture de juste valeur, la valeur comptable de l’élément couvert est réévaluée au titre du risque couvert, lesquels sont constatés dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat. La partie correspondante au réescompte de l’instrument financier dérivé est portée au compte de résultat dans la rubrique Produits et charges d’intérêts – Dérivés de couverture symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert. S’il s’avère que l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture ou si, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur une base prospective. La valeur au bilan de l’élément d’actif ou de passif ayant fait l’objet de la couverture n’est postérieurement plus ajusté pour refléter les variations de juste valeur, et les ajustements cumulés au titre du traitement de couverture sont amortis sur la durée de vie restant à courir de l’élément antérieurement couvert. Couverture de flux de trésorerie Dans le cas d’opérations de couverture de flux de trésorerie, la partie efficace des variations de juste valeur de l’instrument financier dérivé est inscrite dans une ligne spécifique des capitaux propres, tandis que la partie inefficace est constatée au poste Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat. Les montants inscrits au sein des capitaux propres relatifs aux couvertures de flux de trésorerie sont repris dans le poste Produits et charges d’intérêts du compte de résultat au même rythme que les flux de trésorerie couverts. La partie correspondante au réescompte de l’instrument financier dérivé est inscrite au compte de résultat dans la rubrique Produits et charges d’intérêts – Dérivés de couverture symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert. Lorsque l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture ou si l’élément couvert ou l’instrument de couverture ne figurent plus au bilan, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur une base prospective. Les montants inscrits précédemment dans les capitaux propres sont reclassés au poste Produits et charges d’intérêts du compte de résultat au cours des périodes où la marge d’intérêt subit l’incidence de la variabilité des flux de trésorerie découlant de l’élément couvert. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance prévue ou si la transaction future couverte n’est plus hautement probable, les gains et les pertes latents inscrits dans les capitaux propres sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat. Couverture d’un investissement net libellé en devises dans des filiales Comme dans le cadre d’une couverture de flux de trésorerie, la partie efficace des variations de juste valeur relatives aux instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture d’investissement net sont inscrites dans les capitaux propres en Gains ou pertes latents ou différés tandis que la partie inefficace est portée au compte de résultat. 1.6.2.I. – Détermination de la juste valeur À des fins d’information en annexe des comptes consolidés, la juste valeur des instruments financiers est présentée selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète l’importance des données utilisées pour réaliser les évaluations. La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants : Niveau 1 : instruments valorisés par des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques. Sont repris dans cette catégorie les instruments suivants : Les obligations seniors ou subordonnées émises par des entreprises, des banques ou des états membres de l’Union Européenne. Ces titres bénéficient de cotations externes directes (cotations brokers) ou sont issus d’un portefeuille de facilitation dont le niveau de turnover est très élevé (de 1 à 2 semaines) Les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative est disponible quotidiennement Les actions cotées sur un marché actif et présentant des volumes de transaction quotidiens significatifs Niveau 2 : instruments valorisés à l’aide de données autres que les prix cotés visés au niveau 1 et qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix ) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) . Les instruments financiers cotés sur des marchés considérés comme insuffisamment actifs, ainsi que ceux négociés sur des marchés de gré à gré sont présentés dans ce niveau. Les prix publiés par une source externe, dérivés de l’évaluation d’instruments similaires, sont considérés comme des données dérivées de prix. Cette catégorie comprend : Les prêts, créances et dettes au coût amorti réalisés avec des établissements de crédit. Les instruments dérivés de gré à gré (Swaps de taux) Niveau 3 : instruments pour lesquels les données utilisées pour la valorisation ne sont pas basées sur des données observables de marché (données dites non observables) . Nous retrouvons dans cette catégorie les prêts, créances et dettes au coût amorti réalisés avec des clients, et les titres de participation. 1.6.2.J. – Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier (ou d’un groupe d’actifs similaires) lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif. Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé le contrôle de l’actif financier, le Groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres. Le Groupe décomptabilise un passif financier (ou une partie de passif financier) seulement lorsque ce passif financier est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration. 1.6.3. – Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles. Les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : – Logiciels 3 à 7 ans – Matériel informatique et de bureautique 1 à 5 ans – Mobilier 5 à 10 ans – Travaux immobiliers et agencements 3 à 10 ans – Matériel et outillage 3 à 10 ans Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur, et au moins une fois par an pour ce qui concerne les immobilisations incorporelles. L’existence d’indices de perte de valeur est appréciée à chaque date d’arrêté. Les tests de dépréciation sont réalisés en regroupant les immobilisations par unités génératrices de trésorerie. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat sur la ligne Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les plus ou moins-values de cession d’immobilisations d’exploitation sont enregistrées en Gains ou pertes nets sur autres actifs. 1.6.4. – Provisions Les provisions, autres que celles afférentes à des risques de crédit ou à des avantages du personnel représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Le montant de la sortie de ressources attendue est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Les dotations et reprises sur ces provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures ainsi couvertes. 1.6.5. – Compte de résultat 1.6.5.A. – Produits et charges d’intérêts Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Pour calculer le taux d’intérêt effectif, le Groupe estime les flux de trésorerie en prenant en considération toutes les modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures. Ce calcul inclut les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêt ultérieurs sont comptabilisés en résultat en Intérêts et produits assimilés sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêt calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé afin d’actualiser le montant de la sortie de ressources attendues. 1.6.5.B. – Produits nets de commissions sur prestations de services Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Ces produits de commissions entrent dans le champ d’application d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients ». Cette norme définit un modèle unique de reconnaissance des revenus s’appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes. Ces cinq étapes permettent notamment d’identifier les obligations de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été réalisé. Le prix d’une prestation peut contenir une composante variable. Les montants variables ne peuvent être enregistrés en résultat que s’il est hautement probable que les montants enregistrés ne donneront pas lieu à un ajustement significatif à la baisse. Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions : – Soit progressivement au fur et à mesure que le service est rendu lorsque le client bénéficie d’un service continu. Tel est le cas de certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôts, ou les commissions sur abonnements télématiques. – Soit lorsque le service est rendu dans le cas de commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, les commissions d’arbitrage, ou les pénalités sur incidents de paiements. Les sociétés de gestion du Groupe perçoivent, selon les dispositions contractuelles de certaines catégories d’Organismes de Placements collectifs (ci-après « OPC »), des commissions de surperformance. Ces commissions variables rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPC a dépassé les objectifs fixés dans le prospectus. Ces objectifs sont généralement définis par rapport à l’évolution d’un indice de référence sélectionné en fonction de l’orientation de gestion de l’OPC. Les commissions de surperformance sont comptabilisées en résultat à l’échéance de la période de calcul telle que définie dans le prospectus des OPC. Elle est généralement de 12 mois mais peut aller au-delà lors de la création d’un nouvel OPC ou d’une nouvelle catégorie de part d’un OPC existant. 1.6.5.C. – Frais de personnel La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, ainsi que les charges de retraites des différents régimes de retraite du Groupe et les charges liées à l’application par le Groupe de la norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés ». 1.6.5.D. – Avantages du personnel Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories : – les avantages à court terme, tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement et la participation ; – les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté ; – les indemnités de fin de contrat de travail ; – les avantages postérieurs à l’emploi Avantages postérieurs à l’emploi Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies. Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement du Groupe sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice. Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ces écarts actuariels, ainsi que le rendement des actifs du régime, duquel est déduit le montant déjà comptabilisé en charges au titre des intérêts nets sur le passif (ou l’actif) net, et la variation de l’effet du plafonnement de l’actif sont des éléments de réestimation (ou de réévaluation) du passif net (ou de l’actif net) . Ces éléments sont enregistrés immédiatement et en totalité parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Ces éléments ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat. Dans les états financiers consolidés du Groupe, ces éléments, qui ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat, sont présentés sur une ligne distincte de l’Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : – les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) – le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation, – la constatation des écarts actuariels et des coûts des services passés, – l’effet des réductions et liquidations de régimes. Avantages à long terme Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels qui sont comptabilisés immédiatement en résultat. Paiement à base d’actions ODDO BHF SCA Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe dénoués par la remise d’actions et englobent : – les options d’achat d’actions – les attributions gratuites d’actions – les droits d’acquérir directement des actions Les paiements sur base d’actions donnent lieu à l’enregistrement systématique d’une charge de personnel inscrite dans la rubrique Frais de personnel (rémunérations variables) selon les modalités décrites ci-après. Plan d’options Le Groupe attribue à certains de ses salariés des options d’achat d’actions. Ces options sont couvertes par des actions propres détenues par le Groupe, qui sont portées en déduction des capitaux propres consolidés. Les options sont évaluées à leur juste valeur à la date de notification aux salariés sans attendre que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies, ni que les bénéficiaires exercent leurs options. Plan d’actions gratuites Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants, par contrepartie d'un compte de capitaux propres. Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables est explicitement soumis à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période. La charge est révisée en cas de départ des salariés sur la période d’acquisition des droits. Dans le cas contraire, la charge est constatée, sans étalement, par contrepartie de capitaux propres, qui est ensuite réestimée à chaque clôture jusqu'à son règlement. Ce plan est également couvert par des actions propres détenues par le Groupe qui sont portées en déduction des capitaux propres consolidés. Droits d’acquérir directement des actions Le Groupe attribue à certains de ses salariés le droit d’acquérir des actions à la valeur nette comptable. La juste valeur de ces différents modes de paiements à base d’actions est déterminée sur l’estimation de la juste valeur à partir de l’Actif Net Comptable. 1.6.5.E. – Coût du risque Le contenu de la rubrique Coût du risque est constitué des dotations nettes des reprises aux provisions et des pertes réalisées ou attendues sur les risques de crédit, de contrepartie, les litiges et les garanties données. Les dotations nettes aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. 1.6.5.F. – Impôts sur le résultat Impôts courants En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 28 % jusqu’à 0,5 million d’euros de résultat fiscal et 33,33% au-delà. S’y ajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instaurée en 2000. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés. Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts courants du compte de résultat. Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôts. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi-voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré au compte de résultat dans la rubrique Impôts différés. Les actifs d’impôt différé nets ne sont pris en compte que s’il est probable que la société consolidée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Le taux d’imposition retenu pour calculer les stocks d’impôts différés des sociétés françaises s’élève à 34,43 % pour les résultats imposés au taux normal. Les impacts du changement de taux normal de l’impôt sur les sociétés est non significatif sur la période. Par mesure de simplification, le Groupe a fait le choix de maintenir un taux d’imposition à 34,43 % pour le calcul de ses stocks d’impôts différés. Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation. 1.7. Première application de la norme IFRS 16 « contrats de location » La norme IFRS 16 définit, en remplacement de la norme IAS 17, de nouvelles règles de comptabilisation des contrats de location, plus particulièrement dans les états financiers des preneurs, avec des incidences très limitées pour les bailleurs. A compter du 1 er janvier 2019, le Groupe applique la norme IFRS 16 adoptée par l’Union européenne le 31 octobre 2017. Les dispositions de la norme IFRS 16 n’ont pas été appliquées par le Groupe par anticipation au cours de la période antérieure. En conséquence, les principes comptables applicables aux contrats de location ainsi que les informations fournies pour ces contrats dans les notes annexes ont été modifiés à compter du 1 er janvier 2019. 1.7.1. – Principes comptables de la norme IFRS 16 Reconnaissance au bilan des contrats de location Pour tout contrat de location, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, le preneur doit reconnaître à son bilan un actif représentatif du droit d’utilisation du bien loué et une dette représentative de l’obligation de paiement des loyers. Dans le compte de résultat, la charge d’amortissement de l’actif est présentée séparément de la charge d’intérêts sur la dette. 1.7.2. – Champ d’application et mesures de simplification Les preneurs peuvent choisir de ne pas appliquer le nouveau traitement des contrats de location aux contrats d’une durée inférieure à un an (options de renouvellement incluses) , ni aux contrats portant sur des biens ayant une faible valeur unitaire. Cette dernière simplification vise notamment les petits matériels tels les ordinateurs personnels, les tablettes, les téléphones et le petit mobilier de bureau. L’IASB a mentionné un seuil indicatif de 5 000 USD dans les bases de conclusions de la norme (seuil à apprécier au regard de la valeur unitaire à neuf de l’actif loué). Le Groupe a jugé pertinent de relever ce seuil d’exemption à 200 000€ de loyers annuels. Compte tenu du seuil de matérialité défini par le Groupe, ces principes s’appliquent uniquement aux baux immobiliers et aux contrats de location de véhicules. 1.7.3. – Distinction entre contrats de location et contrats de service La norme IFRS 16 introduit de nouvelles dispositions pour distinguer les contrats de location des contrats de service. Dans les comptes des preneurs, la norme ne différencie plus les contrats qualifiés de location simple de ceux qualifiés de location-financement. En revanche, les contrats doivent être analysés pour déterminer s’ils répondent à la définition d’un contrat de location et pour en séparer, le cas échéant, les différentes composantes locatives et les composantes non-locatives (ou services) . Un contrat est un contrat de location ou contient une composante locative s’il confère au preneur le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié moyennant une contrepartie et pour une durée donnée : – Le contrôle de l’utilisation de l’actif loué suppose le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques liés à son utilisation tout au long de la durée du contrat de location et la capacité pour le preneur de diriger l’utilisation de l’actif. – L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. – L’actif identifié peut être constitué d’une portion physiquement distincte d’un actif plus large (comme par exemple un étage déterminé au sein d’un immeuble) . En revanche une partie de la capacité ou d’un bien qui n’est pas physiquement distincte ne constitue pas un actif identifié (comme par exemple la location de surfaces de travail partagées, ou coworking, au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie au sein de cet ensemble) . L’analyse des contrats de location menée au sein du Groupe a permis de réduire l’application d’IFRS 16 à deux typologies de biens : les immeubles de bureaux regroupés sous la terminologie Immeubles et les véhicules mis à disposition du personnel regroupés sous la terminologie Matériels de transport. Les immeubles loués par le Groupe se situent principalement en France et en Allemagne. D’autres contrats entrant dans le champ d’application de la norme ont été exclus après application du seuil d’exemption défini au point 1.7.2. 1.7.4. – Traitement comptable des contrats de location par les preneurs Comptabilisation d’une dette locative par les preneurs En date de mise à disposition du bien loué, le preneur doit enregistrer à son passif une dette locative. Le montant initial de la dette est égal à la valeur actualisée des loyers qui seront à payer sur la durée de la location. Cette dette locative est ensuite amortie actuariellement sur la durée du contrat de location. Le montant de la dette locative est susceptible d’être ultérieurement ajusté en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles des loyers liées à l’application d’indices ou de taux. Comptabilisation d’un droit d’utilisation par les preneurs : En date de mise à disposition du bien loué, le preneur doit enregistrer à son actif un droit d’utilisation du bien loué pour un montant égal à la valeur initiale de la dette locative augmentée, le cas échéant, des coûts directs initiaux, des paiements d’avance et des coûts de remise en état. Cet actif est ensuite amorti linéairement sur la durée de la location retenue pour évaluer la dette locative. La valeur de l’actif est susceptible d’être ultérieurement ajustée, dans la plupart des cas du montant de l’ajustement du passif, en cas notamment, de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles des loyers liées à l’application d’indices ou de taux. Les droits d’utilisation sont présentés au bilan du preneur dans les lignes d’actifs immobilisés où sont enregistrés les biens de même nature détenus en pleine propriété. Dans le compte de résultat, les dotations aux amortissements des droits d’utilisation sont présentées avec les dotations aux amortissements des actifs immobilisés détenus en pleine propriété. Le principal impact sur le compte de résultat est le remplacement des loyers auparavant comptabilisés de manière linéaire en frais généraux par une augmentation des charges d’intérêts en produit net bancaire du fait des dettes locatives, et une augmentation des charges d’amortissement du fait des droits d’utilisation. Durée de la location : La durée du bail à retenir pour déterminer les loyers à actualiser correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée pour tenir compte : – Des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer, – Et des options de résiliation anticipée que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. L’appréciation du caractère raisonnablement certain d’exercice ou de non-exercice des options de prolongation et des options de résiliation anticipée doit tenir compte de tous les faits et circonstances susceptibles de créer une incitation économique à exercer ou non ces options, et notamment : – Les conditions d’exercice de ces options (incluant l’appréciation du niveau des loyers en cas de prolongation ou du montant des pénalités éventuelles en cas de résiliation anticipée) , – Les aménagements importants effectués dans les locaux loués (agencements spécifiques…) , – Les coûts associés à la résiliation du contrat (frais de négociation, frais de déménagement, frais de recherche d’un nouveau bien adapté aux besoins du preneur…), – L’importance du bien loué pour le preneur compte tenu de sa nature spécifique, de sa localisation ou de la disponibilité de biens de substitution (notamment pour les agences situées dans des sites stratégiques d’un point de vue commercial compte tenu par exemple de leur accessibilité ou du prestige de la localisation) , – De l’historique des renouvellements de contrats similaires, mais aussi de la stratégie quant à l’utilisation à venir des biens (en fonction des perspectives de redéploiement ou de réaménagement d’un réseau commercial d’agences par exemple) . Taux d’actualisation des loyers : Les taux implicites des contrats ne sont généralement pas connus, ni facilement déterminables, notamment pour les baux immobiliers. Le Groupe a donc décidé d’utiliser le taux d’endettement marginal des preneurs pour actualiser les loyers et déterminer ainsi le montant des dettes locatives. Le Groupe n’émettant pas d’instruments de dette sur les marchés, le taux d’endettement marginal a été approximé à partir d’éléments observables tels que des taux d’emprunts issus d’émissions réalisées par des sociétés comparables du secteur. Montant des loyers : Les paiements à prendre en compte pour l’évaluation de la dette locative incluent les loyers fixes et les loyers variables basés sur un indice (indice des prix à la consommation ou indice du coût de la construction, par exemple) ou un taux d’intérêt de référence (Euribor, …) , ainsi que, le cas échéant, les sommes que le preneur s’attend à payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalités de résiliation anticipée. Les avantages locatifs tels que les franchises de loyers rentrent également en compte dans l’évaluation de la dette locative. En revanche, sont exclus de l’évaluation de la dette locative les loyers variables dont l’indexation est fonction de l’utilisation du bien loué (indexation sur le chiffre d’affaires réalisé ou sur le kilométrage parcouru, par exemple) . Cette part variable des loyers est enregistrée en résultat au fil du temps en fonction des fluctuations de l’indexation contractuelle. En France, les loyers sont retenus sur la base de leur montant hors taxes sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, dans le cas des baux immobiliers, les taxes d’habitation et taxes foncières refacturées par les bailleurs sont exclues des dettes locatives dans la mesure où leur montant, déterminé par les autorités publiques compétentes, est variable. Impôts sur les bénéfices : Un impôt différé est comptabilisé sur la base du montant net des différences temporelles imposables et déductibles. Les différences temporelles nettes qui pourront résulter des variations ultérieures du droit d’utilisation et de la dette locative entraîneront la constatation d’un impôt différé. 1.7.5. – Modalités de transition Pour la première application de la norme IFRS 16, le Groupe a choisi de mettre en œuvre l’approche rétrospective simplifiée proposée par la norme. Au 1 er janvier 2019, le montant de la dette locative sur les contrats en cours est calculé en actualisant les loyers résiduels avec les taux marginaux d’endettement des entités locataires en vigueur à cette date, en tenant compte de la durée totale estimée des contrats. Les droits d’utilisation correspondants sont constatés à l’actif pour un montant égal à la valeur comptable de l’actif si la norme IFRS 16 avait été appliquée à la date de prise d’effet du contrat. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’endettement marginal à la date de première application. Les baux qui ont une durée résiduelle de moins de 12 mois sont considérés comme des baux de courte durée et ne sont pas reconnus au bilan, conformément à la possibilité offerte par la norme dans les modalités de transition. L’impact cumulé de la première application de la norme est présenté comme un ajustement des capitaux propres à la date de première application. En application des dispositions relatives à l’approche rétrospective simplifiée, les données comparatives relatives à l’exercice 2018 présentées en regard des données de l’exercice 2019 ne sont pas retraitées. 1.7.6. – Impacts de la première application de la norme IFRS 16 La première application de la norme IFRS 16 s’est traduite par une augmentation du total bilan d’un montant de 112 849 milliers d’euros liée à la reconnaissance d’une dette locative et d’un actif représentatif des droits d’utilisation. La dette locative est comptabilisée dans le poste Autres passifs et les droits d’utilisation sont classés parmi les immobilisations corporelles. En date du 1 er janvier 2019, l’impact sur les capitaux propres consolidés du Groupe s’élève à -2 976 milliers d’euros . Impacts au bilan au 1er janvier 2019 (En milliers d'euros) 1 er janvier 2019 Valeur Brute Amortissements Valeur nette Actif Actifs d’impôts courants et différés c 2 242 2 242 Immobilisations corporelles et incorporelles a 154 848 -44 217 110 631 – Droits d'utilisation - Immeubles 153 126 -44 217 108 909 – Droits d'utilisation - Matériels de transport 1 722 - 1 722 Total impacts IFRS 16 157 090 -44 217 112 873 Passif Passifs d’impôts courants et différés c 801 801 Autres passifs b 115 024 115 024 – Dette locative 115 139 115 139 – Annulation du traitement antérieur (IAS 17) -114 -114 – Primes et réserves consolidées liées au capital d -2 952 -2 952 Total impacts IFRS 16 112 873 - 112 873 Au 1 er janvier 2019, la première application d’IFRS 16 a entraîné : (a) Une augmentation nette d’amortissements de 110 631 milliers d’euros du poste Immobilisations corporelles et incorporelles, qui se compose des droits d’utilisation suivants : – Immeubles de bureaux en France et à l’étranger : 108 909 milliers d’euros dont 44 217 milliers d’euros d’amortissements – Matériels de transport : 1 722 milliers d’euros. (b) Une augmentation de 115 024 milliers d’euros du poste Autres passifs liée en majeure partie à la reconnaissance d’une dette locative d’un montant 115 139 milliers d’euros. (c) Une augmentation de 2 242 milliers d’euros du poste Actifs d’impôts courants et différés et une augmentation de 801 milliers d’euros du poste Passifs d’impôts courants et différés correspondant à l’impôt différé généré par les impacts constatés en contrepartie des réserves consolidées. (d) L’annulation des loyers antérieurs, la constatation des dotations aux amortissements et des charges d’intérêts liées aux droits d’utilisation comptabilisés à l’actif en date du 1 er janvier 2019 ont eu un impact négatif sur les fonds propres du Groupe de 2 952 milliers d’euros (nets d’impôts différés). Effet lié à l’actualisation de la dette locative au 1er janvier 2019 : (En milliers d'euros) 1 er janvier 2019 Dette locative non actualisée au 1er janvier 2019 134 746 Effet d'actualisation -19 608 – Taux d'actualisation 1,76% Effet de périmètre - Dette locative actualisée au 1er janvier 2019 115 138 Note 2. – Notes relatives au bilan 2.1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées 4 590 601 Obligations et autres titres à revenu fixe 130 584 94 685 – Titres cotés 130 584 94 685 – Titres non cotés - - Actions et autres titres à revenu variable 2 300 565 – Titres cotés 2 300 565 – Titres non cotés - - OPCVM 127 370 – Titres cotés 120 178 – Titres non cotés 7 192 Instruments dérivés (hors couverture) 276 874 219 181 Autres - - Sous-total 414 475 315 402 Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - Actifs obligatoirement à la juste valeur par résultat Effets publics et valeurs assimilées - - Obligations et autres titres à revenu fixe 105 918 109 262 – Titres cotés - - – Titres non cotés 105 918 109 262 Actions et autres titres à revenu variable 86 419 31 995 – Titres cotés 35 649 23 – Titres non cotés 50 770 31 972 OPCVM 162 299 144 334 – Titres cotés 86 884 86 535 – Titres non cotés 75 415 57 799 Autres - - Sous-total 354 636 285 591 Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - Actifs à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées - - Obligations et autres titres à revenu fixe 5 280 4 979 – Titres cotés 5 280 4 979 – Titres non cotés - - Actions et autres titres à revenu variable - - – Titres cotés - - – Titres non cotés - - Autres - - Sous-total 5 280 4 979 Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - Titres immobilisés – Titres de participation 36 832 32 205 – Autres titres détenus à long terme 515 391 – Parts dans les entreprises liées 584 3 – Créances rattachées 11 891 9 680 Sous-total 49 822 42 279 Total 824 213 648 251 Conditions d'utilisation des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 31/12/2019 31/12/2018 (en milliers d’euros) Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 5 280 4 979 Actions et autres titres à revenu variable - - Autres Total 5 280 4 979 Détail des instruments dérivés hors couverture (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Notionnel Actif Passif Notionnel Actions et indices - - 6 494 - - 7 942 Swaps - - 1 - - - Autres contrats fermes - - 4 993 - - 4 442 Instruments conditionnels - - 1 500 - - 3 500 Taux 241 556 237 198 4 367 191 168 032 164 191 6 951 813 Swaps 241 556 237 197 4 345 400 167 590 163 824 5 772 106 Autres contrats fermes - - 15 311 442 367 1 156 484 Instruments conditionnels - 1 6 480 - - 23 223 Change 20 627 21 457 4 214 299 27 599 26 588 4 196 857 Swaps 7 482 8 718 2 708 085 13 978 12 566 3 220 803 Autres contrats fermes 12 875 12 476 1 438 441 13 468 13 938 906 343 Instruments conditionnels 270 263 67 773 153 84 69 711 Autres 14 691 6 016 492 942 23 550 7 940 386 486 Swaps 74 - 327 1 161 - 5 582 Autres contrats fermes 14 617 6 016 492 615 22 389 7 940 380 904 Instruments conditionnels - - - - - - Total 276 874 264 671 9 080 926 219 181 198 719 11 543 098 2.2. – Instruments dérivés de couverture (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Notionnel Actif Passif Notionnel Couverture de juste valeur 19 718 11 634 1 037 047 30 839 9 128 1 199 752 Swaps 19 712 11 634 1 020 197 30 833 9 128 1 178 695 Autres contrats fermes 6 - 16 850 6 - 21 057 Instruments conditionnels - - - - - - Couverture de flux de trésorerie - 309 9 517 - 442 13 073 Swaps - 309 9 517 - 442 13 073 Autres contrats fermes - - - - - - Instruments conditionnels - - - - - - Total 19 718 11 943 1 046 564 30 839 9 570 1 212 825 2.3. – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 320 693 526 010 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 122 810 1 258 164 – Titres cotés 1 122 810 1 258 164 – Titres non cotés - - Actions et autres titres à revenu variable - - – Titres cotés - - – Titres non cotés - - Titres immobilisés - - – Titres de participation - - – Autres titres détenus à long terme - - – Parts dans les entreprises liées - - Créances rattachées 5 240 4 889 Total 1 448 743 1 789 063 Dont plus ou moins-values latentes comptabilisées directement en capitaux propres 1 651 -2 764 Détail par devise des actifs financiers disponibles à la vente (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Euros 1 231 368 1 603 154 Dollars 215 781 175 852 Livre Sterling - - Yen - - Autres 1 594 10 057 Total 1 448 743 1 789 063 2.4. – Titres de dette au coût amorti (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées - - Obligations et autres titres à revenu fixe - 20 491 – Titres cotés - 19 991 – Titres non cotés - 500 Créances rattachées - 46 Total - 20 537 Détail par devise des titres de dette au coût amorti (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Euros - 20 537 Dollars - - Livre Sterling - - Yen - - Autres - - Total - 20 537 2.5. – Valorisation des instruments financiers comptabilises en valeur de marché 31/12/2019 (En milliers d’euros) Prix de marché cotés Techniques de valorisation utilisant des paramètres observables Techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables Total (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) Actifs financiers Actifs détenus à des fins de transaction 137 551 276 924 - 414 475 Actifs obligatoirement à la juste valeur par résultat 145 446 140 042 118 970 404 458 Actifs à la juste valeur par résultat sur option 5 280 - - 5 280 Instruments dérivés de couverture - 19 718 - 19 718 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 448 743 - - 1 448 743 Passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction 39 564 264 679 - 304 243 Instruments dérivés de couverture - 11 943 - 11 943 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option - - - - 31/12/2018 (En milliers d’euros) Prix de marché cotés Techniques de valorisation utilisant des paramètres observables Techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables Total (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) Actifs financiers Actifs détenus à des fins de transaction 96 096 219 306 - 315 402 Actifs obligatoirement à la juste valeur par résultat 91 635 159 973 76 262 327 870 Actifs à la juste valeur par résultat sur option 4 979 - - 4 979 Instruments dérivés de couverture - 30 839 - 30 839 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 789 063 - - 1 789 063 Passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction 40 876 198 866 - 239 742 Instruments dérivés de couverture - 9 570 - 9 570 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option - - - - 2.6. – Prêts et créances sur les établissements de crédit, au cout amorti (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes et prêts 1 650 982 689 689 – à vue 340 903 289 108 – à terme 1 310 079 400 581 Titres reçus en pension livrée 235 726 459 815 Créances rattachées 2 404 3 130 Dépôts de garantie versés-Banques 48 130 31 303 Total brut 1 937 242 1 183 937 Provisions -1 661 -2 837 Total 1 935 581 1 181 100 2.7. – Prêts et créances sur la clientèle, au cout amorti (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres concours à la clientèle 1 591 449 1 586 435 – crédits 1 355 664 1 467 526 – titres assimilés à des prêts et créances 132 696 48 403 – titres empruntés - - – valeurs reçues en pension 103 089 70 506 Comptes ordinaires débiteurs 21 239 30 865 Prêts participatifs - - Créances rattachées 66 599 49 935 Dépôts et cautionnements versés-Clients 25 680 21 084 Total brut 1 704 967 1 688 319 Provisions -39 034 -29 328 Total 1 665 933 1 658 991 2.8. – Actifs financiers détenus jusqu'à l’échéance (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Obligations et autres instruments de dettes - - Créances rattachées - - Total brut - - Dépréciations - - Total - - 2.9. – Actifs et passifs d’impôts (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Impôts courants 12 454 3 748 23 838 3 369 Impôts différés 77 222 5 167 67 966 4 066 Total 89 676 8 915 91 804 7 435 Au 31 décembre 2019, le stock d’impôts différés actifs du Groupe ODDO BHF AG se compose d’une créance d’impôts constatée au titre des pertes fiscales de ODDO BHF AG d’un montant de 34 897K€. Les pertes fiscales ont été réalisées au cours de la période allant du 22 février 2016 au 31 décembre 2017. Un business plan permet de démontrer qu’il est hautement probable que ces pertes fiscales pourront être utilisées au cours des cinq prochaines années. Détail des impôts différés par nature (En milliers d’euros) 31/12/2017 IAS 39 01/01/2018 IFRS 9 ID constatés en résultat ID constatés en capitaux propres Autres 31/12/2018 IFRS 9 ID constatés en résultat ID constatés en capitaux propres Autres 31/12/2019 IFRS 9 Participation 3 074 - 539 - - 3 613 562 - - 4 175 Provisions 95 - 3 632 3 148 -29 6 846 290 7 218 24 861 39 215 Actifs disponibles à la vente -4 220 4 220 - - - - - - - - Actifs financiers à la JV par capitaux propres -4 020 -283 4 323 57 77 283 -1 109 -309 -1 058 Déficits reportables 37 552 - - - - 37 552 -2 654 - - 34 898 Autres 22 368 77 -8 790 1 906 250 15 811 1 641 1 395 -24 022 -5 175 Impôts différés nets 58 869 277 -4 902 9 377 278 63 899 122 7 504 530 72 055 Impôts différés actifs 64 801 67 966 77 222 Impôts différés passifs -5 941 -4 067 -5 167 (*) Les impacts liés à l’application de la norme IFRS 16 sont présenté sur la ligne Autres. Les impôts différés liés à la première application de la norme ont été dégagés en contrepartie des réserves consolidées ID constatés en résultat ID constatés en capitaux propres Impôts différés actifs 183 2 242 Impôts différés passifs -801 Impôts différés nets 183 1 441 2.10. – Autres actifs et passifs (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Comptes de négociation règlement 259 753 156 874 206 329 145 815 Dépôts et cautionnements 20 911 20 386 28 099 61 868 Impôts, taxes et comptes rattachés 18 619 37 475 8 292 23 131 Personnel et comptes rattachés 147 152 343 199 160 885 Organismes sociaux et comptes rattachés 654 36 475 969 42 638 Clients et comptes rattachés 225 875 - 215 647 - Fournisseurs et comptes rattachés 1 035 48 620 1 033 58 298 Stocks et assimilés 244 882 - 274 265 - Charges constatées d’avance 5 858 - 4 721 - Produits constatés d’avance - 192 - 682 Charges à payer - 15 984 - 18 584 Produits à recevoir 48 962 - 47 876 - Valeurs à l’encaissement - 698 - 577 Dettes sur minoritaires des OPCVM - - - - Divers 50 084 41 010 48 569 107 693 Dettes de loyers - 100 982 - - Total 876 780 611 039 835 999 620 171 (*) Les dettes de loyers du Groupe se décomposent de la façon suivante : (En milliers d'euros) 01/01/2019 Variations 31/12/2019 Immeubles 113 417 -14 067 99 350 Matériel de transport 1 722 -90 1 632 Total 115 139 -14 157 100 982 Le tableau suivant présente les Dettes de loyers au 31/12/2019 par maturité : (En milliers d'euros) De 1 à 5 ans De 5 à 10 ans Plus de 10 ans Total Immeubles 63 600 28 324 7 426 99 350 Matériel de transport 1 632 - - 1 632 Total 65 232 28 324 7 426 100 982 2.11. – participations dans les entreprises mises en équivalence (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Génération Vie 45 417 40 479 Groupe Cogefi 2 844 3 559 Groupe Zarifi - - Fédération Indépendante du Patrimoine 1 203 1 158 Quirin Bank AG - 15 916 FT Alpha Europe - 10 750 Participations dans les entreprises mises en équivalence 49 464 71 862 Nous avons regroupé sous l’appellation Groupe Cogefi, les entités Cogefi et Cogefi Gestion Les données financières des principales sociétés mises en équivalence sont les suivantes : (En milliers d’euros) Total du bilan Produit net bancaire – Chiffre d’affaires Résultat net Génération Vie 4 856 000 404 669 3 507 Cogefi 50 433 2 773 -299 Magnacarta 11 382 2 076 278 Total 4 917 815 409 518 3 486 2.12. – Actifs non courants destines a être cédés et activités abandonnées (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif ODDO SEYDLER BANK 23 533 4 319 21 144 6 064 Activités abandonnées 23 533 4 319 21 144 6 064 Le bilan des actifs non courants destinés à être cédés et des activités abandonnées se présente comme suit : (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, Banques centrales, CCP 1 986 1 997 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 12 890 13 846 Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 3 231 471 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 321 263 Actifs d’impôts courants et différés 97 162 Autres actifs 389 432 Immobilisations corporelles et incorporelles 4 619 3 973 Total actif 23 533 21 144 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 302 2 223 Dettes envers les établissements de crédit - 852 Passifs d’impôts courants et différés 1 010 1 486 Autres passifs 1 007 1 503 Total passif 4 319 6 064 2.13. – Immobilisations (En milliers d'euros) Valeur Brute Mvt de périmètre Entrées Sorties Autres Valeur brute Amort. et dépré. Valeur Nette 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2019 Immobilisations incorporelles Droit au bail - - - - - - - - Fonds de commerce 57 863 - - - -4 635 53 228 -5 009 48 219 Droit d’usage 9 - - - - 9 - 9 Logiciels 93 227 - 3 672 -3 589 1 351 94 661 -82 207 12 454 En cours 3 486 - 3 505 - -1 269 5 722 - 5 722 Autres 140 - - - - 140 -140 - Sous-total 154 725 - 7 177 -3 589 -4 553 153 760 -87 356 66 404 Immobilisations corporelles Mobilier et matériel de bureau 33 139 - 302 -71 137 33 507 -30 887 2 620 Matériel de transport 814 - 55 -24 - 845 -678 167 Matériel informatique 20 698 - 1 763 -88 2 625 24 998 -21 124 3 874 Agencements 29 224 - 1 722 -187 -3 188 27 571 -19 636 7 935 Terrains 5 241 - - - - 5 241 - 5 241 Constructions 26 208 - - - - 26 208 -7 759 18 449 Immo. en cours 148 - 67 653 - -172 67 629 - 67 629 Droit d'utilisation - - 3 954 -2 635 155 004 156 323 -60 501 95 822 Autres - - 35 - 785 820 -574 246 Sous-total 115 472 - 75 484 -3 005 155 191 343 142 -141 159 201 983 Total 270 197 - 82 661 -6 594 150 634 496 902 -228 515 268 387 (*) Les impacts de première application d’IFRS 16 sont présentés dans la colonne Autres Mouvements. Ces impacts sont détaillés dans un tableau page suivante (**) L’augmentation du poste Immobilisations corporelles en cours est liée à l’acquisition de l’immeuble « IKO » pour un montant de 66 900K€. (***) La variation des Fonds de commerce indiquée en colonne « Autres » est liée à l’affectation définitive du prix d’acquisition de la société ODDO BHF Private Equity (ex ACG-Capital) et à une correction d'erreur ayant pour impact le reclassement en écarts d'acquisition du fonds de commerce Zarifi La colonne Autres héberge les écarts de conversion. Les droits d’utilisation ont dégagé un écart de conversion de 140K€. Droits d’utilisation des biens pris en location par le groupe En application et à compter du 1 er janvier 2019 de la norme IFRS 16 « Contrats de location », le Groupe comptabilise désormais dans la rubrique Immobilisations corporelles les droits d’utilisation des biens loués. Les mouvements de la période sont présentés dans le tableau ci-dessous. (En milliers d'euros) Valeur Brute Mvt de périmètre Entrées Sorties Autres Valeur brute Amort. et dépré. Valeur Nette 01/01/2019 31/12/2019 31/12/2019 Droits d'utilisation 154 848 - 3 954 -2 635 158 156 325 -60 501 95 824 Immeubles de bureaux 153 126 3 146 -2 635 154 153 791 -59 591 94 200 Matériels de transport 1 722 808 - 4 2 534 -910 1 624 Ecarts d’acquisition par activité (En milliers d’euros) Banque d’investissement Banque Privée Gestion d’actifs Total Groupe Exercice 2019 Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2018 Valeur brute 9 418 9 418 13 593 11 360 46 892 44 800 69 903 65 578 Dépréciation -9 418 -9 418 - - - - -9 418 -9 418 Valeur nette comptable - - 13 593 11 360 46 892 44 800 60 485 56 160 2.14. – Dépréciations et provisions Les données financières présentées dans cette note répondent aux exigences de la norme IFRS 9. Synthèse des dépréciations et provisions (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dépréciation des Actifs financiers au coût amorti 43 219 32 870 Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 1 661 2 837 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 39 034 29 328 Autres actifs 2 524 705 Dépréciation des Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 367 434 Actifs financiers disponibles à la vente - - Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 367 434 Provisions sur engagements de financement 794 823 Provisions sur engagements de garantie 1 044 2 523 Total des dépréciations et provisions 45 424 36 650 Détail des dépréciations et des provisions pour risques de crédit (En milliers d'euros) 31/12/2018 Mvts de périmètre Dotations Reprises disponibles Reprises utilisées Autres 31/12/2019 Dépréciation des Actifs financiers au coût amorti 32 870 - 18 546 -6 035 -696 -1 466 43 219 Dépréciations sur encours sains (Strate 1) 3 744 - 2 700 -1 741 - -1 394 3 309 Dépréciations sur encours dégradés (Strate 2) 4 671 - 1 017 -2 369 - -253 3 066 Dépréciations sur encours douteux (Strate 3) 24 455 - 14 829 -1 925 -696 181 36 844 Dépréciation des Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 434 - 56 -123 - - 367 Dépréciations sur encours sains (Strate 1) 434 - 56 -123 - - 367 Dépréciations sur encours dégradés (Strate 2) - - - - - - - Dépréciations sur encours douteux (Strate 3) - - - - - - - Provisions pour risque de crédit sur engagements hors bilan 3 346 - 688 -2 230 - 34 1 838 Dépréciations sur encours sains ( Strate 1) 655 - 338 -385 - - 608 Dépréciations sur encours dégradés (Strate 2) 449 - 329 -287 - - 491 Dépréciations sur encours douteux (Strate 3) 2 242 - 21 -1 558 - 34 739 Total des dépréciations et provisions 36 650 - 19 290 -8 388 -696 -1 432 45 424 Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la période (En milliers d'euros) Dépréciations sur encours avec pertes attendues à 12 mois Dépréciations sur encours avec pertes attendues à maturité Dépréciations sur encours dépréciés Total (Strate 1) (Strate 2) (Strate 3) Au 1 er janvier 2019 4 833 5 120 26 697 36 650 Dotations nettes aux dépréciations 844 -1 311 11 368 10 901 Actifs financiers acquis ou émis pendant la période 3 014 370 - 3 384 Actifs financiers décomptabilisés pendant la période -1 721 -1 786 -1 503 -5 010 Transfert vers strate 2 11 -58 - -47 Transfert vers strate 3 -101 541 - 440 Transfert vers strate 1 - -519 8 857 8 338 Autres dotations / reprises sans changement de strate -359 141 4 014 3 796 Utilisation de dépréciations - - -696 -696 Variation de périmètre, des parités monétaires et divers -1 393 -252 214 -1 431 Au 31 Décembre 2019 4 284 3 557 37 583 45 424 2.15. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Passifs détenus à des fins de transaction Titres vendus à découvert 39 572 41 023 Instruments dérivés (hors couverture) 264 671 198 719 Autres - - Sous-total 304 243 239 742 Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - Total 304 243 239 742 Détail des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Variations de juste valeur résultante du risque de crédit Différence entre juste valeur et montant dû à l’échéance Juste valeur Variations de juste valeur résultante du risque de crédit Différence entre juste valeur et montant dû à l’échéance Dettes représentées par un titre - - - - - - Total - - - - - - 2.16. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Emprunts bancaires - - Comptes créditeurs et emprunts à vue 503 869 375 014 Comptes créditeurs et emprunts à terme 590 869 944 359 Titres donnés en pension livrée 171 887 151 851 Dépôts et cautionnements reçus-Banques 105 682 73 992 Sous-total 1 372 307 1 545 216 Dettes rattachées 1 885 2 569 Total 1 374 192 1 547 785 2.17. – Dettes envers la clientèle (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs de la clientèle 4 543 443 4 522 864 Titres donnés en pension livrée 15 200 34 999 Comptes d’épargne à régime spécial 144 865 142 697 Autres dettes diverses 174 685 390 753 Dépôts et cautionnements versés-Clients 9 167 7 214 Sous-total 4 887 360 5 098 527 Dettes rattachées 2 939 9 859 Total 4 890 299 5 108 386 2.18. – Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Emprunts obligataires - - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 12 535 11 698 Autres dettes représentées par un titre - - Sous-total 12 535 11 698 Dettes rattachées 1 - Total 12 536 11 698 2.19. – Provisions (En milliers d'euros) 31/12/2018 Mvt de Périmètre Dotation Reprise Reprise non utilisée Autres 31/12/2019 Provisions pour engagements de retraite 102 012 -316 33 542 -904 -7 -8 995 125 332 Provisions pour litiges 7 840 - 1 409 -610 -469 152 8 322 Autres provisions pour pertes et charges 41 053 - 23 250 -22 434 -2 007 -255 39 607 Provisions pour risques de crédit sur engagements hors bilan (Cf Note 2.14) (*) 3 508 - 688 - -2 231 33 1 998 Total 154 413 -316 58 889 -23 948 -4 714 -9 065 175 259 La colonne « Autres » correspond aux écarts de conversion. 2.20. – Dettes subordonnées (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes subordonnées à durée déterminée (*) 40 412 67 449 Dettes subordonnées à durée indéterminée - - Sous-total 40 412 67 449 Dettes rattachées 1 596 1 623 Total 42 008 69 072 (*) ODDO BHF AG détient au passif un encours résiduel d’emprunts subordonnés de 37 M€. 37 M€ ont été émis en 2005 pour lesquels 25 M€ sont remboursables en 2020 et 12 M€ en 2025. Les emprunts subordonnés ont été émis à taux fixe et sont couverts en risque de taux. Ces dettes subordonnées font l’objet d’une comptabilité de couverture. Conformément à l’article 63 du CRR, les emprunts subordonnés d’ODDO BHF AG sont éligibles en tant qu’instruments de fonds propre s de catégorie 2. A ce titre 14.9 M€ sont qualifiés de fonds propres au 31/12/2019. 2.21. – Actifs financiers transf é r é s non de comptabilises Les transferts d’actifs financiers non décomptabilisés sont limités aux opérations de pension livrée conclues dans le cadre de la gestion du refinancement du Groupe. Au 31 Décembre 2019, les titres détenus par le Groupe et donnés en pension livrée sont des obligations classées en actifs financiers à la juste-valeur par résultat et s’élèvent à 15 millions d’euros. Les passifs associés représentent un montant de 15 millions d’euros. 2.22. – Avantages du personnel 2.22.1. – Engagements postérieurs à l’emploi Les indemnités de fin de carrière constituent un avantage postérieur à l’emploi et entrent dans la catégorie des régimes à prestations définies. On distingue les engagements du groupe de la manière suivante : – Engagements des sociétés françaises : Les droits acquis au titre des indemnités de départ en retraite sont définis pour ODDO BHF SCA par la Convention Collective Nationale des marchés financiers, et pour ODDO BHF Asset Management SAS par le Droit du travail. La recommandation de l’ANC n° 2013-02 en matière d’évaluation des engagements de retraite n’indique pas comment déterminer l’hypothèse de turnover. Conformément à la réponse du CNCC (EC 2018-17) , seules les démissions entrent dans le calcul du turnover. – Engagements des sociétés du groupe ODDO BHF AG : Les collaborateurs d'ODDO BHF Aktiengesellschaft et de ses filiales bénéficient d'avantages de retraite basés sur différents types de régimes. Pour la plupart des employés d'ODDO BHF Aktiengesellschaft et de ses filiales BHF-Betriebsservice GmbH et FRANKFURTTRUST Investment-Gesellschaft mbH, l'ancien régime de retraite statique à prestations définies a été modifié en octobre 2017, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, évoluant vers un régime de retraite dynamique à cotisations définies. Les employés reçoivent une contribution mensuelle de l'employeur, qu'ils peuvent décider de compléter avec leurs propres contributions dans le cadre du régime d'indemnisation différée. Ces cotisations sont créditées au compte de prestations de retraite de l'employé concerné. Les cotisations sont investies dans des supports d'investissement sélectionnés, dont la performance détermine le montant d'intérêt à payer sur les cotisations. Les comptes de prestations de retraite comprennent deux sous-comptes, un compte employeur et un compte employé. À la date de conversion, les cotisations versées par les sociétés susmentionnées (cotisations employeur) ont été versées dans le sous-compte employeur et les cotisations versées par les salariés sur une base volontaire dans le cadre du régime de rémunération différée dans les sous-comptes des employés respectifs. Les comptes de prestations de retraite sont conservés par Treuhandverein für die BHF-BANK e. V. et sur le modèle d’une fiducie. Comme Treuhandverein für die BHF-BANK e. V. est un fiduciaire agissant uniquement pour le compte de ODDO BHF Group, l'arrangement prévoit une protection contractuelle supplémentaire contre l'insolvabilité. Les prestations de retraite des employés de ODDO BHF Asset Management GmbH sont basées sur différents accords et sont comptabilisés dans le palier ODDO BHF AG depuis le 1er août 2017, date d'apport de la société. Les actifs déposés auprès de Treuhandverein für die BHF-BANK e. V.et de Generali Pensionsfonds AG sont éligibles à la couverture des engagements de retraite. Une provision est enregistrée au passif lorsque les actifs affectés aux plans ne couvrent pas la totalité des engagements, à l'inverse un actif est enregistré dans le cas où les plans seraient surfinancés. La méthode actuarielle retenue est celle des unités de crédits projetés. Les pertes et gains actuariels au titre du régime des indemnités de fin de carrière transitent par les capitaux propres conformément à l’amendement de la norme IAS 19. Le taux d’actualisation retenu est basé sur l'indice Mercer Yield Curve construit à partir du taux des obligations à long terme du secteur privé. Principales hypothèses actuarielles (En milliers d'euros) 2019/12 2018/12 Taux d'actualisation 1.30% - 1.36% 2.02% - 2.05% Augmentation moyenne attendue des salaires 1.10% - 2.00% 1.10% - 2.00% Tables de mortalité TH/TF 00-02 - Heubeck 2018G TH/TF 00-02 - Heubeck 2018G Evolution de l'engagement actualisé 2019/12 2018/12 Obligation au titre des prestations définies à l'ouverture 335 819 327 621 Coût des services 5 378 4 626 Charge d'intérêt 6 394 6 062 Pertes / (gains) actuariels 35 867 3 919 Prestations payées -9 647 -9 381 Autres -783 2 898 Variations de périmètre 0 73 Obligation au titre des prestations définies à la clôture 373 028 335 819 Actifs des plans de pension 2019/12 2018/12 Juste-valeur des actifs des plans à l'ouverture 235 429 244 332 Produits d'intérêts des actifs des plans 4 586 4 578 Gains/(pertes) actuariels 11 732 -11 758 Prestations payées -8 942 -8 832 Contributions employeur 11 820 6 220 Contributions des bénéficiaires 737 669 Autres 137 220 Variations de périmètre 0 0 Juste-valeur des actifs des plans à la clôture 255 499 235 429 Comptabilisation de l'engagement 2019/12 2018/12 Provision à l'ouverture 100 389 87 485 Charges inscrites au compte de résultat 6 905 6 562 Prestations directement payées par l'employeur -9 647 -553 Pertes / (gains) actuariels 25 058 15 678 Autres mouvements -1 604 -10 311 Variations de périmètre 0 1 529 Provision à la clôture 121 102 100 389 2.22.2. – Engagements postérieurs à l’emploi Au 31 décembre 2019, le Groupe Financière IDAT a comptabilisé une provision de 1 571 K€ au titre de la Médaille du Travail. Note 3. – Notes relatives au compte de résultat 3.1. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations avec les établissements de crédit 14 126 16 197 Opérations avec la clientèle 25 236 30 951 Instruments dérivés de couverture 18 301 3 524 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 11 552 6 967 Autres 1 283 2 025 Total 70 498 59 664 3.2. – Intérêts et charges assimilées (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations avec les établissements de crédit -29 167 -22 682 Opérations avec la clientèle -16 080 -25 316 Dettes représentées par un titre -28 -62 Dettes subordonnées -1 901 -3 477 Instruments de couverture -12 342 -4 671 Dettes sur minoritaires des OPCVM - - Autres charges financières - - Total -59 518 -56 208 3.3. – Gains ou pertes nets résultant des couvertures (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Couverture de juste valeur -1 078 -680 Variations de la juste valeur attribuables aux instruments de couverture -9 184 -7 773 – Juste valeur de micro couverture -9 184 -7 773 – Juste valeur de couvertures de portefeuille - - Variations de la juste valeur attribuables aux éléments couverts 8 106 7 093 – Juste valeur de micro couverture 8 106 7 093 – Juste valeur de couvertures de portefeuille - - Couverture de flux de trésorerie - - Inefficacité de couverture de flux de trésorerie - - Total -1 078 -680 3.4. – Produits et charges de commissions (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits de commissions sur Opérations de trésorerie et interbancaires - - Opérations avec la clientèle 12 5 Opérations sur titres 78 215 87 226 Opérations de change - - Engagements de financement et garantie 18 624 18 624 Instruments dérivés 987 1 618 Prestation de services financiers 53 364 45 972 Gestion d’actifs 461 843 481 747 Conservation - - Autres - - Total 613 045 635 192 Charges de commissions sur Opérations de trésorerie et interbancaires -489 -598 Opérations avec la clientèle - - Opérations sur titres -23 241 -23 795 Opérations de change - - Engagements de financement et garantie -9 -535 Instruments dérivés -134 -208 Prestation de services financiers -2 359 -4 876 Gestion d’actifs -110 795 -112 718 Conservation - - Autres - - Total -137 027 -142 730 3.5. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par résultat (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs et passifs détenus à des fins de transaction 37 104 64 547 Actifs et passifs financiers à la juste valeur sur option 9 - Inefficacité des courvertures de juste valeur - - Opérations de change 12 582 13 401 Actifs et passifs financiers obligatoirement à la JVR 26 565 9 393 Total 76 260 87 341 3.6. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par capitaux propres (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe Dividendes - - Plus ou moins-values de cession 852 689 Sous-total 852 689 Actions et autres titres à revenu variable Dividendes reçus - - Dépréciations - - Plus ou moins-values de cession - - Sous-total - - Total 852 689 3.7. – Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe Dividendes - - Recyclage en résultat des moins-values latentes sur titres reclassés - - Plus ou moins-values de cession - - Sous-total - - Actions et autres titres à revenu variable Dividendes reçus - - Dépréciation - - Plus ou moins-values de cession - - Sous-total - - Total - - 3.8. – Produits et charges des autres activités (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Activité de négoce de métaux non ferreux 1 222 983 1 422 251 Activité de négoce d’électricité - - Facturation de prestations 636 480 Autres 16 917 17 104 Sous-total 1 240 536 1 439 835 Charges Activité de négoce de métaux non ferreux -1 211 009 -1 432 865 Activité de négoce d’électricité - - Autres -983 -814 Sous-total -1 211 992 -1 433 679 Total 28 544 6 156 3.9. – Charges générales d’exploitation (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Frais de personnel -300 379 -300 921 Impôts et taxes -6 935 -7 306 Redevances de crédit-bail et assimilés - - Locations -12 549 -30 797 Rémunérations d’intermédiaires -192 -262 Services extérieurs -832 -1 127 Transports et déplacements -3 271 -3 908 Autres charges diverses d’exploitation -143 555 -152 557 Total -467 713 -496 878 Les frais de personnel s’analysent de la manière suivante : (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Rémunérations fixes -150 432 -148 705 Rémunérations variables -63 194 -64 295 Indemnités et avantages divers -6 441 -8 094 Intéressement et participation -9 159 -8 792 Charges sociales et impôts sur les salaires -71 152 -71 035 Total -300 378 -300 921 Paiements à base d’actions Le Groupe Financière IDAT a mis en place, au bénéfice de certains de ses collaborateurs, des rémunérations à base d’actions, des attributions d’options d’achat d’actions, des droits d’acquérir des actions et des attributions d’actions gratuites Des plans de fidélisation au bénéfice de certains collaborateurs prévoient, sous condition de présence, une rémunération spécifique sur une période pluriannuelle et payable sous forme d’actions. Au 31/12/2019, 18.667 actions ont été attribuées. Les caractéristiques des plans existants au 31 décembre 2019 sont décrites dans les tableaux suivants: Année 2017 2018 2018 2018 2019 2019 Type de plan Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Autorisation des actionnaires 30/03/2017 29/03/2018 29/03/2018 29/03/2018 29/03/2018 29/03/2018 Décision de la Gérance 10/04/2017 10/04/2018 24/08/2018 09/11/2018 15/04/2019 27/09/2019 Date d'attribution 10/04/2017 10/04/2018 24/08/2018 09/11/2018 15/04/2019 27/09/2019 Nombre d'options ou d'actions attribuées 1 841 10 579 1 185 2 013 4 996 311 Période d'acquisition des droits 10/04/2017 10/04/2018 24/08/2018 09/11/2018 15/04/2019 27/09/2019 10/04/2020 24/08/2020 09/11/2020 15/04/2021 27/09/2021 Conditions de performance non non non non non non Conditions en cas de départ du Groupe Good l eave Bad leaver Good l eaver Bad leaver Good l eaver Bad leaver Good l eaver Bad leaver Good l eaver Bad leaver Good l eaver Bad leaver Conditions en cas de licenciement Good l eaver Bad leaver Good l eaver Bad leaver Good l eaver Bad leaver Good l eaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good l eaver Bad leaver Conditions en cas de départ à la retraite Good l eaver Bad leaver Good l eaver Bad leaver Good l eaver Bad leaver Good l eaver Bad leaver Good l eaver Bad leaver Good l eaver Bad leaver Période d'interdiction de cession 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans Cas de décès maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois Cours du titre à l'attribution (euros) 385,79 401,74 401,74 401,74 410,83 410,83 Options ou actions non attribuées Options exercées ou actions données 286 Options ou actions perdues au 31/12/2019 1 594 13 150 215 0 Options ou actions restantes au 31/12/2019 1 555 8 985 1 172 1 863 4 781 311 Les caractéristiques des actions distribuées à certains salariés sont décrites dans le tableau suivant : Période Exercice 2019 Cours du titre à l'acquisition (euros) 410,83 Méthode de valorisation utilisée Estimation de la Juste Valeur à partir de l'Actif Net Comptable Evolution des effectifs par pays 31/12/2019 31/12/2018 Allemagne 1 035 1 229 Belgique 4 4 Egypte - - Emirats Arabes Unis 1 1 Espagne 3 2 Etats-Unis 9 11 France 822 786 Italie 3 3 Hong Kong 1 1 Luxembourg 14 16 Royaume Uni 1 1 Suisse 53 52 Tunisie 215 156 Vietnam 4 4 Total 2 165 2 266 3.10. – Coût du risque (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations aux provisions sur prêts et créances -14 829 -6 019 Dotations nettes aux provisions pour dépréciation d’actifs financiers disponibles à la vente - - Dotations aux provisions pour risques et charges -497 -1 781 Reprises de provisions sur créances douteuses devenues disponibles 1 924 3 378 Reprises de provisions pour risques et charges 676 2 974 Pertes couvertes et non couvertes par des provisions -701 -4 063 Pertes de crédit attendues 3 649 1 524 Total -9 778 -3 987 3.11. – Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Sociétés financières 4 537 2 048 Sociétés non financières - - Quote Part du résultat net des entreprises mises en équivalence 4 537 2 048 3.12. – Gains ou pertes nets sur autres actifs (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Plus-values de cession nettes 3 521 2 020 Moins-values de cession nettes - - Total 3 521 2 020 3.13. – Variations de valeur des écarts d’acquisition (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dépréciation des écarts d’acquisition - - Ecarts d’acquisition négatifs - - Total - - 3.14. – Impôts sur les bénéfices (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Impôts courants -20 821 -15 820 Impôts différés 121 -4 901 Impôts sur les bénéfices -20 700 -20 721 (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net part du groupe 46 486 35 361 Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées 23 576 20 933 Résultat des activités abandonnées 4 107 4 954 Is sur activités cédées -347 - Charge d'impôt 20 700 20 721 Résultat avant impôt 94 522 81 969 Taux d'imposition de droit commun Français 34,43% 34,43% Charge d'impôt théorique au taux en vigueur en France 32 544 28 222 Effet des entreprises mises équivalence -1 562 -705 Effet des différences permanentes 48 1 424 Effet des différences de taux d’imposition -1 998 588 Contributions -25 -25 Crédits d'impôts -2 710 -2 533 Autres éléments -5 598 -6 250 Charge d’impôt comptabilisée 20 700 20 721 Taux effectif d'impôt (charge d'impôt comptabilisée rapportée au résultat taxable) 21,90% 25,28% 3.15. – Résultat des activités destinées à être cédées et des activités abandonnées (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Oddo Seydler Bank -3 760 -4 954 Résultat des activités destinées à être cédées -3 760 -4 954 (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits 14 811 13 317 Charges -18 918 -18 331 Résultat des activités abandonnées avant impôts -4 107 -5 014 Impôts sur les bénéfices des activités abandonnées 347 60 Résultat des activités abandonnées -3 760 -4 954 Note 4. – Informations sectorielles Le Groupe est désormais organisé autour de 4 grands pôles métiers : - 1 - Pôle AM - Asset Management (Gestion d’actifs) Ce pôle regroupe les activités de gestion financière pour compte de tiers, à travers une large gamme de produits ouverts au public et dédiés, et de mandats discrétionnaires. Il consolide : l’activité ODDO BHF Asset Management (OBAM) qui regroupe les entités ODDO BHF Asset Management SAS à Paris et ODDO BHF Asset Management GmbH à Düsseldorf, l’activité ODDO BHF Trust Management GmbH qui reste filiale de ODDO BHF AG l’activité de distribution des produits du Groupe via son réseau de conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI), et enfin, l’entité ODDO BHF Private Equity (ex ACG Capital). - 2 - Pôle PWM - Private Wealth Management (Banque Privée) Ce métier de services et de conseil dans le domaine de la gestion patrimoniale, destiné à la clientèle privée, consolide : ODDO BHF Banque Privée à Paris, ODDO BHF Private Wealth Management qui s’appuie sur un réseau d’agences dans les plus grandes villes allemandes et est également présent en Suisse via l’entité ODDO BHF Switzerland. - 3 - Pôle C&M - Corporates & Markets (Banque d’investissement) Ce pôle regroupe : les métiers Equities et Fixed Income qui proposent à leurs clients institutionnels en France et en Allemagne leur expertise en matière d'exécution et de recherche sur une large gamme de produits : actions, obligations, obligations convertibles, dérivés et produits structurés, les activités de Corporate Finance en France et en Allemagne, qui offrent à leurs clients un conseil adapté à leurs besoins pour toutes les opérations de haut de bilan, incluant fusions et acquisitions, LBO / MBO, introductions en Bourse, ingénierie boursière, ingénierie financière, placements et corporate broking, les activités Corporate Banking et International Banking de ODDO BHF AG en Allemagne, les activités du métier Oddo Metals à Paris (intermédiation sur les métaux non ferreux) . - 4 - Pôle TSO - Treasury, ODDO BHF Services & Others (Fonds propres, ODDO BHF Services et Autres) Ce périmètre consolide : l’ensemble des opérations de trésorerie ainsi que l’ensemble des opérations diverses non affectables à un pôle métier en France comme en Allemagne, les résultats des deux holdings ODDO BHF Belgium (ex BHF Group SA) et BHF Group UK, cette dernière ayant été fusionnée chez ODDO BHF Belgium au cours de l’exercice, l’activité ODDO BHF Services basée à Paris qui propose notamment une solution de tenue de compte conservation adaptée aux clients privés des sociétés de gestion, sociétés financières et banques privées ainsi que des prestations de gestion des contrats en assurance vie, notons enfin la création fin 2019, de la filiale ODDO BHF Immobilier qui a acquis l’immeuble « IKO » basé à Clichy aux limites de Paris. 4.1. – Résultats par activité (En milliers d’euros) Asset Management Private Wealth Management Corporates & Markets Treasury, ODDO BHF Services & Others Groupe Décembre 2019 Produit net bancaire 227 888 154 078 163 100 46 511 591 576 Charges générales d’exploitation (y compris dotations aux amortissements) -149 071 -126 316 -159 482 -60 275 -495 144 Résultat brut d’exploitation 78 817 27 761 3 618 -13 764 96 432 Coût du risque -23 -122 -8 652 -982 -9 778 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence -586 - - 5 123 4 537 Gains ou pertes nets sur autres actifs - - - 3 521 3 521 Variations de valeur des écarts d'acquisition - - - - - Résultat avant impôts 78 208 27 640 -5 034 -6 101 94 712 (En milliers d’euros) Asset Management Private Wealth Management Corporates & Markets Treasury, ODDO BHF Services & Others Groupe Décembre 2018 Produit net bancaire 260 520 137 005 155 443 36 455 589 424 Charges générales d’exploitation (y compris dotations aux amortissements) -154 413 -120 350 -156 617 -76 156 -507 536 Résultat brut d’exploitation 106 107 16 656 -1 174 -39 700 81 888 Coût du risque -835 -181 -1 941 -1 030 -3 987 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence -713 2 761 2 048 Gains ou pertes nets sur autres actifs 2 020 2 020 Variations de valeur des écarts d'acquisition - - Résultat avant impôts 104 559 16 474 -3 115 -35 949 81 969 4.2. – Produit net bancaire par secteur géographique Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres) . Les résultats et le bilan sectoriels sont présentés après élimination de l’effet des transactions internes au Groupe. L’analyse géographique des résultats et du bilan sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. (En milliers d'euros) France Autres pays Total Groupe 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 Produit net bancaire 357 260 380 700 234 316 208 724 591 576 589 424 4.3. – Bilan par secteur géographique (En milliers d'euros) France Autres pays Total Groupe 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 Total des actifs sectoriels 3 062 652 2 831 572 5 245 201 5 774 598 8 307 853 8 606 170 Total des passifs sectoriels 2 170 014 1 989 715 5 264 945 5 788 615 7 434 959 7 778 330 Note 5. – exposition au risque souverain et évolution des échéanciers des actifs et passifs financiers Cette note présente les principaux risques associés aux instruments financiers et la manière dont le Groupe les gère. Les principaux risques sont les suivants : – risques de crédit et de contrepartie : risque de perte engendré par le défaut d’une contrepartie ; – risques de marché : risque de perte résultant d’une évolution défavorable des variables de marché (taux d’intérêt, cours des actions, cours des métaux, etc) ; – risque opérationnel : risque de perte résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes, ou à des événements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d’occurrence, mais à risque de perte élevé. Elle intègre le risque de non-conformité, les risques comptables et fiscaux à l’exclusion du risque stratégique et de réputation ; – risques de liquidité : risque pour le Groupe de ne pas pouvoir faire face à ses engagements à leur échéance. Ce risque comprend en particulier le risque résultant d’une impossibilité de dénouer des positions sur les marchés dans des conditions normales. 5.1. – Organisation, procédures et méthodes Le dispositif de Contrôle Interne du Groupe est organisé selon le modèle des « trois lignes de défense » : – La première ligne de défense est composée de l’ensemble des collaborateurs et des managers du Groupe. Les managers sont responsables des risques, prennent en charge leur prévention et leur gestion – entre autres, par la mise en place de moyens de contrôle permanent de niveau 1 –, ainsi que la mise en place des actions correctives en réponse aux éventuelles déficiences constatées par les contrôles ; – La deuxième ligne de défense est assurée par les fonctions conformité, Risques et contrôle interne. Dans le dispositif de contrôle interne, il incombe à ces fonctions de vérifier de façon permanente que la maîtrise des risques des opérations est assurée, sous la responsabilité des managers, par la mise en oeuvre effective des procédures définies et des contrôles demandés ; – La troisième ligne de défense est assurée par l’Inspection générale. Elle assure une mission de contrôle périodique strictement indépendant des métiers comme du contrôle permanent. La Direction des Risques Groupe fait partie du dispositif de Contrôle Interne du Groupe. Elle est directement rattachée à Grégoire Charbit, gérant du Groupe. La mission de la Direction des Risques est de s’assurer d’une bonne gestion des risques au sein du Groupe et plus particulièrement : – De recenser l’ensemble des risques du Groupe, – De mettre en œuvre le dispositif de pilotage et de suivi de ces risques et d’établir régulièrement des rapports sur leur nature et leur ampleur à la Direction générale, aux Comités spécialisés et aux autorités de supervision bancaire, – De contribuer à la définition des politiques de risque en tenant compte des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants, – De définir ou valider les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques, – De s’assurer du respect de l’appétit au risque au niveau du Groupe, – De consolider les risques au niveau du Groupe, – D’évaluer les risques de marché, de contrepartie et opérationnel, – De s’assurer de la fiabilité des paramètres de marché servant à l’élaboration des résultats et des risques, – De suivre les limites en risques de marché et en risques de contrepartie, – D’instruire et valider les opérations et limites proposées par les responsables métiers, – De mettre à jour les cartographies de risques opérationnels et de la mesure de ces derniers, – De collecter les incidents opérationnels et d e suivre les actions menées pour réduire le risque opérationnel. Des comités Groupe ont, de plus, été créées afin d’assurer la cohérence du dispositif de contrôle interne au sein du Groupe ODDO BHF. Des comités spécialisés ont été créées au sein de ODDO BHF SCA et ODDO BHF AG pour réaliser un suivi opérationnel. L’ensemble de ces comités mentionnés permet à la Direction des Risques de remonter les informations pertinentes en lien avec la gestion des risques aux dirigeants effectifs du Groupe. 5.2. – Les risques de crédit et de contrepartie 5.2.1. – Le risque émetteur lie aux positions du portefeuille de trésorerie Au 31 décembre 2019, l’encours du portefeuille obligataire de la trésorerie est de 1.45 mds d’euros. Afin de couvrir le risque de taux la trésorerie utilise des swaps de taux. Le tableau ci-dessous présente la répartition par rating de l’encours, au prix de marché, au 31 décembre 2019. Notation Valeur de marché Distribution AAA 909.49 62.8% AA 121.45 8.4% A 342.94 23.7% BBB 74.90 5.2% Total 1 448.78 100.0% 5.2.2. – Les risques de l’activité crédit La mesure et la gestion du risque de crédit sont du ressort d’équipes dédiées au sein du groupe ODDO BHF. Leurs missions consistent notamment à surveiller les expositions et les engagements en matière de risque de crédit, l’analyse de la solvabilité des clients, les décisions de notation et l'approbation des prêts. Ces équipes définissent également les limites, les stratégies de diversification et les politiques de collateral. Elles sont responsables (dans la limite de leurs délégations) du processus de décision d’octroi de crédit et se chargent d’adresser les dossiers aux niveaux de délégation supérieurs. Enfin elles surveillent également le respect des exigences réglementaires relatives aux activités de crédit. Sur le plan organisationnel, une séparation nette a été faite entre le front office et le back office. Cette séparation est respectée dans l'ensemble de la banque. Le crédit est accordé et les garanties sont contrôlées conformément à la stratégie de gestion du risque de crédit et à la politique de crédit. Un nombre limité de gestionnaires du risque de crédit expérimentés et indépendants des services commerciaux sont autorisés à se prononcer sur les notations et à approuver les engagements de crédit. La délégation repose notamment sur l'expérience du gestionnaire du risque de crédit, sur le segment du client, sur la notation, sur le montant et la durée du prêt, ainsi que sur le type d'opération. En outre, les demandes de prêt qui dépassent les seuils prédéfinis basés sur les notations sont soumises à l'approbation des instances décisionnelles. La mission des gestionnaires de risques de crédit comprend en outre la surveillance continue des risques et l'évaluation des engagements de prêts dont ils sont responsables et peut également inclure la gestion spéciale et la restructuration des prêts à problèmes. La responsabilité du provisionnement des risques incombe au Loan Loss Provision Committee. Dans la section suivante, les instruments de crédit soumis au risque de crédit sont classés en fonction des niveaux de notation (et selon les modèles de dépréciation IFRS 9) et secteurs en fin d’année : en % Portefeuille crédits Portefeuille de trésorerie et dérivés OTC 2019 Strate 1 Strate 2 Strate 3 na 2019 Strate 1 na Lombard 33,90 32,70 - - 1,20 0,10 - 0,10 AAA 5,40 3,80 0,50 - 1,10 61,40 61,10 0,40 AA 4,20 3,90 - - 0,30 12,90 8,10 4,70 A 7,10 5,80 0,20 - 1,10 19,70 18,50 1,20 BBB 16,70 14,90 0,50 - 1,40 5,80 5,40 0,40 BB 19,70 10,90 2,80 - 5,80 - - - B 10,00 5,60 0,80 - 3,60 - - - CCC et inférieurs 3,00 0,40 0,20 - 2,50 0,10 0,10 - Total 100,00 78,00 5,00 - 17,00 100,00 93,20 6,80 Secteurs en % Portefeuille crédits Portefeuille de trésorerie et dérivés OTC 2019 RB 2018 2019 RB 2018 Banques et assurances 35,30 32,20 72,30 66,50 – dont : covered bonds et obligations publiques garanties 3,00 11,60 32,70 47,60 – dont : liquidités à court terme 0,30 6,10 - - Industrie 14,40 14,00 0,90 1,10 Ménages 22,90 20,50 0,30 0,20 Administrations publiques 1,20 1,40 21,70 29,10 Commerce 4,20 8,20 - - Immobilier 1,60 1,30 - - Services/autres 20,40 22,40 4,80 3,10 Total 100,00 100,00 100,00 100,00 5.2.3. – Les risques de la banque de financement et d’investissement Le risque de Dépôt Ce risque est lié aux excédents quotidiens de la trésorerie du Groupe (risques de dépôt) . Les excédents de trésorerie du Groupe sont déposés sur nos comptes bancaires (cf. note 2.6) . Le risque de remplacement Ce risque est lié aux opérations de couverture effectuées par les métiers dans le cadre de la gestion des risques de marché. Ces opérations sont traitées dans le cadre de contrats d’appel de marge avec des contreparties bancaires de premier ordre et régies par des conventions-cadres permettant les dépôts de garantie et les appels de marge. Ils sont consolidés et encadrés par des limites spécifiques. Swap de taux La Groupe Oddo BHF traite des swaps de taux en couverture des risques de taux. Swaps de devises, swaps de change et de change à terme Ces opérations sont effectuées soit dans le cadre de la gestion des positions en devises du Groupe, soit dans le cadre du refinancement des positions en devises (principalement dollars US) liées à l’activité Oddo BHF Metals. Le risque de remplacement associé à ces instruments est consolidé avec les autres risques de même nature et encadré par les limites en risques de remplacement des contreparties considérées. Les opérations de Prêt / Emprunt de titres et de pensions livrées Dans le cadre de ses activités, le Groupe réalise des opérations de prêt et d’emprunt de titres. Il peut s’agir d’opérations d’intermédiation où le Groupe intervient en tant qu’intermédiaire entre des prêteurs et des emprunteurs. Dans le cadre de la tenue de marché obligataire, le Groupe est amené à prendre des positions vendeuses sur certains titres. Ces positions sont couvertes par des emprunts de titres. De plus, dans le cadre du refinancement de ses positions, le Groupe est amené à prêter les titres achetés. Ces opérations de prêt (et d’emprunt) de titres font l’objet de réception (et de versement) de collatéraux en cash en garantie. Le risque de remplacement associé aux prêts et emprunts de titres et aux pensions livrées est consolidé et encadré par les limites en risques de remplacement des contreparties considérées. 5.2.4. – Les risques liés au négoce de métaux ODDO BHF Metals est exposé à szux rypes de risques de contreparties : Le risque de crédit (marchandises livrées avec des termes de paiement) . Le risque de crédit est géré par un système de limites, des assurance-crédit couvrant 90 % de l’encours garanti (le 10 % résiduel est le risque encouru par ODDO BHF) et des garanties parentales. Le risque de remplacement lié aux engagements à prix fixe Lorsqu’ODDO BHF Metals signe un contrat dont le prix est fixé d’avance, une variation des cours de marché peut engendrer un risque de contrepartie, lequel n’est pas couvert par un organisme externe. Une limite d’engagement à prix fixe est établie par contrepartie, cette dernière étant étroitement liée à la limite de risque de crédit. Le risque évalué correspond à la valorisation au prix de marché des engagements dont le prix est fixé, à laquelle s’ajoute un stress-test de variation de cours dont le taux dépend du métal concerné et du sens de l’opération (achat/vente) . 5.2.5. – Le risque d’intermédiation Le risque de contrepartie lié à l’activité d’intermédiation est évalué de façon quotidienne afin de répondre aux dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatives aux risques de Règlement / Livraison. Quatre types de clients ont été définis : institutions financières, compagnies d’assurance, sociétés de gestion et hedge funds . Pour chacun de ces types de clients, des catégories de limites de risques ont été définies en fonction des qualités de crédit des contreparties. La Direction des Risques consolide par client les engagements non dénoués. L’exposition en risque est déterminée à partir des plus ou moins-values latentes des positions auxquelles sont ajoutées un stress-test dépendant du type de produit échangé. Un rapport quotidien est transmis par la Direction des Risques aux équipes de vente. 5.3. – Les risques de marche relatifs aux activités de transactions sur instruments financiers Le dispositif actuel permet de réaliser trois types de mesures de risques à partir : – de la VaR, soit la perte potentielle maximum sur 1 jour à un niveau de confiance de 99 %. Le montant au 31 Décembre 2019 s’élève à 18.61 M€ sur un périmètre groupe. – des scénarios internes de Stress Testing. Les scénarios internes de « Stress Testing » sont des scenarios définis afin de mesurer les risques maximums encourus en cas de situation de crise. Ces scénarios sont appliqués de façon quotidienne aux activités pour Compte Propre ; – des scénarios de risques réglementaires relatifs à l’adéquation des fonds propres aux risques de marché. 5.3.1. – Le risque de taux Le Groupe a défini des stress tests de taux sur la base d’études historiques des cours. Les postes du bilan les plus sensibles au risque de taux sont le portefeuille obligataire, les positions de l’activité de market making obligataire et les engagements de retraite. 5.3.2. – Le risque de spread de crédit lies aux positions sur obligations Le Groupe est exposé au risque de variation du cours des obligations au travers de son portefeuille de Trésorerie ainsi que par les activités de Market Making Fixed Income. L’activité de market making obligataire d’Oddo BHF SCA est suivie quotidiennement grâce à des limites par émetteur et en global en fonction du rating de l’obligation. Le portefeuille est encadré par des stress tests de déformation des courbes de spreads de crédit conservateurs compte tenu de l’horizon court terme de détention de ces titres. 5.3.3. – Les risques liés aux cours des métaux Les risques liés au cours des métaux sont les suivants : – Risque de prix : exposition du portefeuille aux changements sur 1 jour du prix LME à structure constante. – Risque de prime (base) : exposition à un changement de la prime qui correspond au différentiel de valorisation entre le métal physique et la référence du marché à terme du LME. Mesuré sur 1 mois. Partant des limites en tonnes, La Direction des Risques calcule ces risques de marché en utilisant des stress test internes basés sur les variations historiques maximum constatées : – Risque de prix : 9 k€ au 31 décembre 2019 contre 10 k€ au 31 décembre 2018. – Risque de prime (base) : 0.6 m€ au 31 décembre 2019 contre 1.1 m€ au 31 décembre 2018. 5.3.4. – Les risques de cours actions Le Groupe est exposé au risque de variation de cours des actions au travers des activités Designated Sponsoring et Specialist Floor Equity de sa filiale Seydler Bank AG ainsi que ses positions dans un fonds de Risk Arbitrage. Position dans le fonds de Risk Arbitrage : le Risk Arbitrage est une stratégie qui consiste à profiter de la différence, qui peut exister après l’annonce d’une opération de fusion & acquisition, entre le prix côté de la société cible et celui correspondant aux termes de l’offre. Cette différence de prix, appelée « spread » reflète le temps qui doit s’écouler jusqu’à la finalisation de l’opération mais aussi le risque d’échec de l’opération qui se traduirait par la baisse du prix de la société cible. Les positions prises dans le cadre de cette activité sont des positions longues et courtes sur actions. 5.3.5. – Les risques de change Le risque de change généré par les activités du Groupe est un risque résiduel car il est couvert sur le marché à terme à l’initiation des positions ou sur une base quotidienne dans le cas des activités Oddo Metals. Les résultats en devise sont couverts mensuellement. Contributions des devises au bilan (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif EUR 7 254 658 7 254 658 7 701 683 7 701 683 USD 885 503 885 503 767 962 767 962 GBP 34 170 34 170 22 563 22 563 JPY 5 262 5 262 10 052 10 052 Autres devises 128 260 128 260 103 909 103 909 Total 8 307 853 8 307 853 8 606 169 8 606 169 5.4. – Les risques opérationnels De par ses activités, (réception et exécution d’ordres pour compte de tiers, tenue de marché, prêt à la clientèle, analyse financière, gestion collective, gestion privée, tenue de compte conservation, négoce de métal, corporate finance, etc.), ODDO BHF est exposé aux risques opérationnels. La gestion des risques opérationnels est assurée par plusieurs acteurs situés au sein des lignes métiers / fonctions supports et au niveau du groupe : La direction des risques du groupe : dirigée par le Group Chief Risk Officer, la Direction des Risques du groupe est chargée de veiller à la cohérence des politiques de gestion des risques opérationnels entre les différentes directions des risques locales et de la consolidation des données Le département de Risque Local : l'équipe de risque opérationnelle de chaque entité rapporte directement au responsable du Département de Risque Local. Ces équipes sont responsables de : – La rédaction et diffusion des procédures régissant la gestion du risque opérationnel au sein de chaque entité du groupe ODDO BHF, – L’administration de l’outil de gestion des risques d’entreprise du Groupe (ci-après GECCO) : gestion de la base de données des utilisateurs, saisie du plan de contrôle et des cartographies des risques de chaque ligne métier / fonction support dans l'outil. – L’analyse et la validation de chaque incident opérationnel dans GECCO, – La formation des équipes opérationnelles à l’utilisation de GECCO, – S’assurer que les membres du comité de direction (Collège de la Gérance, Vorstand) sont informés dans les 48h des incidents opérationnels ayants un impact réel ou potentiel supérieur à €10K, – Analyser les comptes d'erreur pour détecter les incidents opérationnels non enregistrés dans GECCO – Contacter les collaborateurs en charge de la présentation au Group Executive Risk Committee des incidents opérationnels ayant un impact réel ou potentiel supérieur à 10 K €, – Organiser et valider, en collaboration avec les métiers, la création et la mise à jour des cartographies des risques de manière régulière, – Organiser la présentation des cartographies des risques opérationnels en Comité de Contrôle Permanent. – Organiser le suivi des plans d'action relatifs aux incidents opérationnels et aux cartographies des risques renseignés dans GECCO, – Communiquer aux membres du Group Executive Risk Committee des informations relatives au risque opérationnel, – Communiquer aux autorités de régulation les informations relatives au risque opérationnel, – Toute autre mission ad hoc visant à renforcer le système de contrôle des risques opérationnels au sein du Groupe. Chief Operating Officer (COO) ou le responsable des fonctions support : Le COO est, au sein des secteurs d'activité, le représentant compétent de la Direction des Risques Locale dans le cadre de la gestion des risques opérationnels. Il doit veiller à ce que les procédures régissant les risques opérationnels soient respectées par les équipes opérationnelles. Il en va de même pour les responsables des fonctions support. Ils doivent s'assurer que : – La création / la mise à jour des cartographies des risques est effectuée régulièrement et en collaboration avec l’équipe des risques opérationnels de la Direction des Risques Locale avant validation lors du Comité de Contrôle Permanent en présence du responsable de l’activité, le cas échéant. – Les incidents sont saisis dans GECCO, conformément aux principes énumérés dans la politique de collecte des incidents opérationnels. – Les incidents dont l'impact est supérieur à 10 K € sont notifiés en fonction des exigences locales répertoriées dans la Politique de collecte des incidents opérationnels, – Le plan de contrôle est en place et est communiqué à l'équipe de gestion des risques opérationnels de la Direction des Risques Locale pour l'intégration des contrôles clés dans GECCO. La liste des employés effectuant les contrôles et saisissant les résultats dans l'outil doit également être transmise, – Des plans d’action sont mis en place et saisis dans GECCO après la présentation d’incidents opérationnels ayant un impact réel ou potentiel supérieur à 10 K € ou de cartographies des risques lors du Group Executive Risk Committee afin de réduire les faiblesses identifiées. Le Group Executive Risk Committee doit valider les plans d’action liés aux incidents opérationnels ou aux cartographies des risques. Il est important de noter qu'en raison des exigences réglementaires, le CRO d'OBAM SAS, responsable du service de contrôle des risques d'OBAM SAS, assume également les responsabilités susmentionnées. 5.5. – Le risque de liquidité La gestion et le contrôle des risques de liquidité sont assurés de façon quotidienne respectivement par le département de Trésorerie de Oddo BHF. Au 31 décembre 2019, les ratios de liquidité Bale III consolidés s’établissent à 138 % pour le LCR et 131 % pour le NSFR. 5.6. – Exposition au risque souverain Le Groupe Financière IDAT SAS détenait au 31 décembre 2019 des obligations émises ou garanties par le gouvernement Allemand et les Etats Fédéraux Allemands pour un nominal de 540 M€ et une valorisation de 544 M€. 5.7. – Évolution des échéanciers des actifs et passifs financiers (En milliers d'euros) 31/12/2019 Jusqu’à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 2 ans De 2 à 5 ans Plus de 5 ans Sans échéance Total Caisse, Banques centrales, CCP 1 045 340 - - - - - - 1 045 340 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 16 652 12 923 31 590 144 575 107 465 138 425 372 583 824 213 Instruments dérivés de couverture 2 201 207 428 1 600 8 380 6 902 - 19 718 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 72 223 80 328 414 933 353 933 496 754 30 572 - 1 448 743 Actifs financiers disponibles à la vente - - - - - - - - Actifs financiers au coût amorti - - - - - - - - Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 1 575 314 64 787 154 916 22 092 17 787 100 685 - 1 935 581 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 718 932 111 175 167 518 172 985 303 488 191 835 - 1 665 933 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - - - - - Total emplois 3 430 662 269 420 769 385 695 185 933 874 468 419 372 583 6 939 528 Banques centrales 206 - - - - - - 206 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 7 297 6 198 19 115 102 619 65 984 99 303 3 727 304 243 Instruments dérivés de couverture 228 528 1 839 4 312 4 210 826 - 11 943 Dettes envers les établissements de crédit 1 014 003 48 674 35 781 1 182 58 009 216 543 - 1 374 192 Dettes envers la clientèle 4 468 453 27 345 124 366 24 066 82 850 18 354 144 865 4 890 299 Dettes représentées par un titre - 12 535 1 - - - - 12 536 Dettes subordonnées 26 064 - - - - 15 944 - 42 008 Total ressources 5 516 251 95 280 181 102 132 179 211 053 350 970 148 592 6 635 427 (En milliers d'euros) 31/12/2018 Jusqu’à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 2 ans De 2 à 5 ans Plus de 5 ans Sans échéance Total Caisse, Banques centrales, CCP 2 091 172 - - - - - - 2 091 172 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 18 276 18 654 102 221 47 502 115 157 103 180 243 261 648 251 Instruments dérivés de couverture - 2 428 3 454 5 656 11 235 8 066 - 30 839 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 45 897 43 897 340 269 580 616 763 774 14 610 - 1 789 063 Actifs financiers disponibles à la vente - - - - - - - - Actifs financiers au coût amorti - - 20 537 - - - - 20 537 Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 995 208 182 642 - 2 250 1 000 - - 1 181 100 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 824 863 115 688 146 840 93 568 381 337 96 695 - 1 658 991 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - - - - - Total emplois 3 975 416 363 309 613 321 729 592 1 272 503 222 551 243 261 7 419 953 Banques centrales 3 994 - - - - - - 3 994 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 15 419 6 873 27 322 11 855 75 853 101 428 992 239 742 Instruments dérivés de couverture 201 - 293 4 365 4 495 216 - 9 570 Dettes envers les établissements de crédit 842 155 95 078 22 567 26 042 467 625 94 318 - 1 547 785 Dettes envers la clientèle 4 540 093 108 584 171 720 70 258 53 034 22 000 142 697 5 108 386 Dettes représentées par un titre - 7 698 - 4 000 - - - 11 698 Dettes subordonnées - - 26 035 27 885 - 15 152 - 69 072 Total ressources 5 401 862 218 233 247 937 144 405 601 007 233 114 143 689 6 990 247 Note 6. – Engagements de garantie et de financement 6.1. – Engagements donnes (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement 1 131 897 895 397 Engagements en faveur d’établissements de crédits 72 608 73 408 Engagements en faveur de la clientèle 1 059 289 821 989 Engagements de garantie 364 581 336 373 Engagements en faveur d’établissements de crédits 183 627 133 516 Engagements en faveur de la clientèle 180 954 202 857 Engagements sur titres 99 184 257 135 Titres à livrer 92 747 251 965 Fonds Private Equity-Capital non délivré 6 437 5 170 Autres engagements 794 562 1 062 624 Autres valeurs affectées en garantie 786 162 1 062 624 Engagements en faveur d'autres entreprises financières 8 400 - Total 2 390 224 2 551 529 6.2. – Engagements reçus (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement 292 699 263 405 Engagements reçus d’établissements de crédits 139 981 210 715 Engagements reçus de la clientèle 152 718 52 690 Engagements de garantie 765 644 649 046 Engagements reçus d’établissements de crédits - - Engagements reçus de la clientèle 765 644 649 046 Engagements sur titres 37 759 370 Titres à recevoir 37 759 370 Total 1 096 102 912 821 Note 7. – Informations complémentaires 7.1. – Juste valeur des instruments financiers évalués au cout amorti (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 1 935 581 1 940 699 1 181 100 1 181 654 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 1 665 933 1 673 236 1 658 991 1 664 774 Titres de dette, au coût amorti - - 20 537 20 537 Passif Dettes envers les établissements de crédit 1 374 192 1 371 205 1 547 785 1 541 204 Dettes envers la clientèle 4 890 299 4 893 884 5 108 386 5 121 821 Dettes représentées par un titre 12 536 12 536 11 698 11 698 Dettes subordonnées 42 008 40 933 69 072 67 747 Autres passifs financiers - - - - Les justes valeurs sur les instruments financiers évalués au coût amorti sont déterminées selon des techniques de valorisation basées sur des données de marché pour les dettes obligataires. Les certificats de dépôts ne sont pas ajustés compte tenu de leur faible durée. Présentation de la juste valeur des instruments financiers évalués au coût amorti par niveau : (En milliers d'euros) 31/12/2019 Prix de marché cotés Techniques de valorisation utilisant des paramètres observables Techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables Total (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit 98 519 474 648 1 367 532 1 940 699 Prêts et créances sur la clientèle 554 380 - 1 118 856 1 673 236 Titres de dette au coût amorti - - - - Passif Dettes envers les établissements de crédit 429 345 493 365 448 495 1 371 205 Dettes envers la clientèle 2 989 193 - 1 904 691 4 893 884 Dettes représentées par un titre - 4 001 8 535 12 536 Dettes subordonnées - - 40 933 40 933 (En milliers d'euros) 31/12/2018 Prix de marché cotés Techniques de valorisation utilisant des paramètres observables Techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables Total (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit 97 822 687 075 396 757 1 181 654 Prêts et créances sur la clientèle 644 916 - 1 019 858 1 664 774 Titres de dette au coût amorti - 20 537 - 20 537 Passif Dettes envers les établissements de crédit 415 246 336 205 789 753 1 541 204 Dettes envers la clientèle 3 089 964 - 2 031 857 5 121 821 Dettes représentées par un titre - 4 000 7 698 11 698 Dettes subordonnées - - 67 747 67 747 7.2. – Ventilation du bilan en éléments courants et non courants (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Courant Non courant Courant Non courant Actif Caisse, Banques centrales, CCP 1 045 340 - 2 091 172 - Actifs financiers à la juste valeur par résultat 433 748 390 465 382 412 265 839 Instruments dérivés de couverture 2 836 16 882 5 882 24 957 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 567 484 881 259 430 063 1 359 000 Actifs financiers disponibles à la vente - - - - Actifs financiers au coût amorti - - 20 537 - Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 1 795 017 140 564 1 177 850 3 250 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 997 625 668 308 1 087 391 571 600 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - Total 4 842 050 2 097 478 5 195 307 2 224 646 Passif Banques centrales 206 - 3 994 - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 36 337 267 906 50 606 189 136 Instruments dérivés de couverture 2 595 9 348 494 9 076 Dettes envers les établissements de crédit 1 098 458 275 734 959 800 587 985 Dettes envers la clientèle 4 765 029 125 270 4 963 094 145 292 Dettes représentées par un titre 12 536 - 7 698 4 000 Dettes subordonnées 26 064 15 944 26 035 43 037 Total 5 941 225 694 202 6 011 721 978 526 7.3. – Participations 7.3.1. – Périmètre de consolidation Dénomination 31-déc-19 31-déc-18 Méthode Contrôle Intérêts Méthode Contrôle Intérêts FINANCIERE IDAT SAS (Paris) Mère 100,00% 100,00% Mère 100,00% 100,00% ODDACE (Paris) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO PARTNERS IG 57,90% 57,90% IG 54,05% 54,05% ODDO BHF S.C.A (Paris) IG 59,91% 59,91% IG 59,56% 59,56% ODDO BHF ASSET MANAGEMENT S.A.S (Paris) IG 59,91% 59,91% IG 59,55% 59,55% ODDO MADELEINE S.A (Paris) IG 59,91% 59,91% IG 59,56% 59,56% GENERATION NEW TECH S.A.S (Paris) IG 57,31% 57,31% IG 56,96% 56,96% ODDO BHF NEW YORK CORPORATION (New York) IG 59,91% 59,91% IG 59,56% 59,56% ODDO BHF TUNIS S.A (ex Oddo Tunis) (Tunis) IG 59,90% 59,90% IG 59,54% 59,54% OAM ASIA (Singapour) LIQUIDATION NC - - IG 59,55% 59,55% ODDO HONG KONG LIMITED (Hong Kong) IG 59,91% 59,91% IG 59,56% 59,56% ODDO BHF Aktiengesellschaft (Francfort) IG 59,91% 59,91% IG 59,56% 59,56% BHF GROUP UK LIMITED (Londres) FUSION IG 59,91% 59,91% IG 59,56% 59,56% BHF KLEINWORT BENSON SWISS MANAGEMENT GMBH (Zürich) LIQUIDATION IG 59,91% 59,91% IG 59,56% 59,56% ODDO BHF Belgium S.A (Bruxelles) IG 59,91% 59,91% IG 59,56% 59,56% ODDO BHF Private Equity (ex ACG Capital) (Paris) IG 59,91% 59,91% IG 59,56% 59,56% ODDO BHF Immobilier (Paris) IG 59,91% 59,91% NC - - QUIRIN BANK AG (Berlin) CESSION MEE 16,54% 16,54% MEE 16,56% 16,56% GENERATION VIE S.A (Paris) MEE 28,46% 28,46% MEE 28,29% 28,29% COGEFI S.A (Paris) MEE 20,37% 20,37% MEE 20,25% 20,25% COGEFI GESTION (Paris) MEE 20,37% 20,37% MEE 20,25% 20,25% MAGNACARTA S.A.S (Lyon) MEE 17,55% 17,55% MEE 17,45% 17,45% BfI-Beteiligungsgesellschaft für Industriewerte mbH (Francfort) IG 59,91% 59,91% IG 59,56% 59,56% BHF Grundbesitz-Verwaltungsgesellschaft mbH & Co. am Kaiserlei oHG (Francfort) IG 59,91% 59,91% IG 59,56% 59,56% BHF Immobilien-GmbH (Francfort) IG 59,91% 59,91% IG 59,56% 59,56% BHF Private Equity Treuhand- und Beratungsgesellschaft mbH (Francfort) IG 59,91% 59,91% IG 59,56% 59,56% BHF-Betriebsservice GmbH (Francfort) IG 59,91% 59,91% IG 59,56% 59,56% Frankfurter Vermögens-Treuhand GmbH (Francfort) IG 59,91% 59,91% IG 59,56% 59,56% ODDO BHF Asset Management Lux (Schuttrange) IG 59,91% 59,91% IG 59,56% 59,56% Industrie-Beteiligungs-GmbH (Francfort) IG 59,91% 59,91% IG 59,56% 59,56% Neudorf Verwaltung S.A (Schuttrange) IG 59,91% 59,91% IG 59,56% 59,56% ODDO BHF Asset Management GmbH (Düsseldorf) IG 59,91% 59,91% IG 59,56% 59,56% ODDO BHF (Switzerland) Limited (Zurich) IG 59,91% 59,91% IG 59,56% 59,56% ODDO BHF Trust GmbH (Francfort) IG 59,91% 59,91% IG 59,56% 59,56% ODDO SEYDLER BANK AG (Francfort) IG 59,91% 59,91% IG 59,56% 59,56% FT Alpha Europe Market Neutral (Francfort) DECONSOLIDEE MEE 13,36% 13,36% MEE 13,28% 13,28% Les évolutions de périmètre au 31 décembre 2019 sont les suivantes : La société BHF Group UK a été fusionnée avec ODDO BHF Belgium en date du 27/03/2019. La société BHF Kleinwort Benson Swiss Management GmbH a été liquidée le 11/03/2019. La participation détenue par ODDO BHF Belgium au sein de la société Quirin Privatbank AG a été cédée en date du 29/04/2019. 7.3.2. – Sociétés non consolidées Au 31 Décembre 2019, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20% sont présentées dans le tableau ci-dessous. Ces participations ne sont pas significatives au regard des comptes consolidés. Dénomination 31-déc-19 31-déc-18 Contrôle Intérêts Contrôle Intérêts Ponza 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% IDAT Entertainment 49,00% 49,00% 49,00% 49,00% Oddo Strategic Forum (Tupée en 2019) - - 100,00% 100,00% Belvall Holdings SA 44,93% 44,93% 44,67% 44,67% Honsel Holdings III LP LIQUIDATION - - 34,51% 34,51% ODDO BHF Private Equity GP 59,91% 59,91% 59,56% 59,56% BHF Private Equity Management GmbH (Francfort) 59,91% 59,91% 59,56% 59,56% Frankfurt Family Office GmbH (Francfort) 59,91% 59,91% 59,56% 59,56% Frankfurter Beteiligungs-Treuhand GmbH (Francfort) 59,91% 59,91% 59,56% 59,56% ODDO BHF Private Assets GP SARL (Schuttrange) 59,91% 59,91% - - ODDO BHF Private Debt RAIF SCA SICAV (Schuttrange) 59,91% 59,91% - - Office Grundstücksverwaltungsgesellschaft mbH (Francfort) 59,91% 59,91% 59,56% 59,56% US Real Estate Beteiligungs GmbH (Francfort) 59,91% 59,91% 59,56% 59,56% Family Office Zürich (ex Zurich Family Office Ltd) (Zurich) 59,91% 59,91% 59,56% 59,56% 7.3.3. – titres de participation Les titres de participation n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Dénomination 31-déc-19 31-déc-18 Contrôle Intérêts Contrôle Intérêts AB Sciences 0,48% 0,48% 0,79% 0,79% Theravectys 5,28% 5,28% 5,28% 5,28% Youscribe 4,25% 4,25% 4,25% 4,25% Babyloan (ex ABC Microfinance) 4,74% 4,74% 4,74% 4,74% France Pari 6,90% 6,90% 5,77% 5,77% Inatherys 10,50% 10,50% 10,50% 10,50% Aurickx Investissement 3,78% 3,78% 3,78% 3,78% Les amis de l'opinion 1,26% 1,26% 1,26% 1,26% YO YO 15,56% 15,56% 12,55% 12,55% Moderna Therapeutics 0,02% 0,02% 0,02% 0,02% Cardiawave 7,72% 7,72% 7,72% 7,72% IDAT Maura 10,00% 10,00% 10,00% 10,00% Alpha Intelligence Capital GP 14,98% 14,98% 14,89% 14,89% Auctus Lending 19,48% 19,48% 19,37% 19,37% Jumping Invest LIQUIDATION - - 14,29% 14,29% European Fund Administration 3,00% 3,00% 2,98% 2,98% Lydia 6,70% 6,70% 6,66% 6,66% Perspecteev S.A.S 6,91% 6,91% 9,48% 9,48% Oddo Partners 8,00% 8,00% 4,52% 4,52% Simplesurance GmbH 2,56% 2,56% 2,45% 2,45% Wizbii S.A.S 15,89% 15,89% 15,80% 15,80% Pledg S.A.S 10,74% 10,74% - - Cartica Management - - 5,96% 5,96% 7.4. – Parties liées Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, les sociétés exerçant une influence notable sur le Groupe, ainsi que le collège de la gérance. Les transactions opérées entre Financière IDATSAS et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions. Les comptes du groupe sont intégrés globalement dans les comptes de la Financière IDAT, société exerçant le contrôle du Groupe. Relations entre les sociétés consolidées du Groupe La liste des sociétés consolidées du Groupe est présentée dans la note 7.3. Les transactions réalisées et les encours existant en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale étant totalement éliminés en consolidation, seules sont reprises dans les tableaux suivants les données relatives à ces opérations réciproques lorsqu’elles concernent : – les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint pour la part non éliminée en consolidation (cas non applicable) – celles sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, mises en équivalence, – les sociétés qui exercent une influence notable sur le Groupe – les sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation mais non présentées dans les comptes consolidés du Groupe. Encours des opérations réalisées avec les parties liées (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Société d'Influence notable / de contrôle Sociétés consolidées par mise en équivalence Société d'Influence notable / de contrôle Sociétés consolidées par mise en équivalence Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit - - - - Prêts et créances sur la clientèle (*) 11 892 11 9 680 2 013 Autres actifs - - - - Total 11 892 11 9 680 2 013 Passif Dettes envers les établissements de crédit - - - - Dettes envers la clientèle 58 13 794 1 220 63 899 Autres passifs - 3 247 - - Total 58 17 041 1 220 63 899 Engagements de garantie et de financement Engagements donnés - - - - Engagements reçus - - - - Total - - - - (*) Les créances rattachées des titres de participations du Groupe FIDAT ne figuraient pas dans les encours des opérations réalisées avec les parties liées au 31/12/2018. La borne d’ouverture présentée ci-dessus a été corrigée. Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Société d'Influence notable / de contrôle Sociétés consolidées par mise en équivalence Société d'Influence notable / de contrôle Sociétés consolidées par mise en équivalence Intérêts et produits assimilés - - - - Intérêts et charges assimilées - - - - Commissions (produits) - 33 961 - 33 469 Commissions (charges) -1 - -1 -1 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat - - - - Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - - - - Produits des autres activités - - - - Charges des autres activités - - - - Total -1 33 961 -1 33 468 Rémunération du collège de la gérance (En milliers d’euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Rémunérations fixes -1 944 -1 698 Rémunérations variables -7 591 -7 626 – Dont plans d’options de souscription d’actions – Dont plans d’attribution d’actions gratuites – Dont droits d’acquérir directement des actions Intéressement et participation Total -9 535 -9 324 Note 8. – Honoraires des commissaires aux comptes La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des commissaires aux comptes des sociétés du groupe Financière IDAT SAS, intégrées globalement, comptabilisés dans le résultat 2019 est donnée ci-dessous : (En milliers d'euros) PWC Deloitte Autres Montant Montant Montant Montant Montant Montant 31.12.2019 31.12.2018 31.12.2019 31.12.2018 31.12.2019 31.12.2018 Audit – Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 1 299 1 393 383 346 139 102 – Services autres que la certification des comptes 1 437 680 22 235 - - Total 2 736 2 073 405 581 139 102 Le montant total des honoraires de PricewaterhouseCoopers Audit France figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 1 409 K€, dont 387 K€ au titre de la mission de certification des comptes de Financière IDAT SAS et ses filiales, et 1 022 K€ au titre de services autres que la certification des comptes (Rapport sur la responsabilité sociale de l'entreprise, procédures convenues, consultations règlementaires) . Le montant total des honoraires de Deloitte France figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 366 K€, dont 344 K€ au titre de la mission de certification des comptes de Financière IDAT SAS et ses filiales, et 22 K€ au titre de services autres que la certification des comptes. Note 9. – Evènements postérieurs à la clôture Augmentation de capital de ODDO BHF AG le 2 mars 2020 Le 2 mars 2020, nous avons réalisé une augmentation de capital de la filiale allemande ODDO BHF Aktiengesellschaft (AG) à hauteur de 30 Millions d’euros en application des critères du régulateur des fonds propres. L’augmentation de capital a été souscrite par ses deux actionnaires historiques au prorata de leur détention respective à savoir à hauteur de 86,97 % par ODDO BHF Belgium SA et 13,03 % par Oddo BHF SCA. Point sur la situation liée à l’épidémie de Covid-19 au 05 juin 2020 La santé de nos clients et de nos employés est notre priorité absolue. En ce qui concerne le coronavirus, nous avons introduit diverses mesures pour protéger nos clients et nos employés et pour maintenir la pleine capacité de travail de la Société. Ces mesures comprennent notamment la répartition des domaines essentiels de la Société entre différents sites et l'utilisation accrue de solutions de télétravail (division des activités / division des opérations) . En outre, les mesures habituelles de protection sanitaire, telles que l'utilisation de désinfectants, ont été mises en place. Les équipes sont pleinement mobilisées sur un sujet évolutif afin d’adapter en permanence les mesures à prendre dans l’intérêt de nos clients et de nos employés. L'activité du groupe sera nécessairement affectée par le ralentissement général de l'économie et la volatilité des marchés liées à la pandémie de Covid-19. Néanmoins, à ce stade, l'impact de la crise sur les résultats futurs du groupe n'est pas chiffrable. Par ailleurs, aucun élément spécifique susceptible d'affecter les états financiers de l'exercice 2019 ou de mettre en cause la continuité de l'exploitation du groupe n'a été identifiée. VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2019 Aux Associés Financière IDAT 12 boulevard de la Madeleine - 75009 Paris Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Financière IDAT relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Président le 27 mai 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Reconnaissance comptable et calcul des commissions de surperformance Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de gestion d’actifs et de banque privée, Oddo BHF perçoit des commissions de surperformance calculées selon les dispositions contractuelles de certains Organismes de Placement Collectif (ci-après « OPC ») ou mandats de gestion. Ces commissions variables sont déclenchées lorsqu’un indice de référence préalablement défini atteint un certain seuil à l’issue de la période de calcul. Elles sont comptabilisées en résultat à l’échéance de la période contractuelle de calcul qui est généralement de 12 mois mais peut aller au-delà. Nous avons considéré que l’évaluation des commissions de surperformance constituait un point clé de l’audit du fait : – de leur importance relative, de la complexité de leur estimation liée notamment à la diversité des données utilisées et à la disparité des dates de clôtures des OPC, – des risques opérationnels liés à leur calcul, – de la périodicité de calcul retenue pour chacun des OPC qui peut être différente de son exercice social, – de l’incertitude pesant sur la recouvrabilité de certaines commissions estimées à l’issue de la période de calcul. * Se référer à la note 1.6.5 b des états financiers consolidés. Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation des commissions de surperformance. Sur la base d’un échantillon de fonds et de mandats, nos travaux ont consisté à : – vérifier la concordance des calculs de commissions de surperformance à la méthode définie dans le prospectus des fonds ou contrats de gestion sous mandat concernés, – rapprocher les montants calculés par les valorisateurs externes des fonds aux montants comptabilisés, – procéder à un recalcul des montants de commissions selon les modalités précisées dans les contrats, – vérifier le correct rattachement des commissions à l’exercice de comptabilisation, – le cas échéant, vérifier le caractère raisonnable des hypothèses retenues pour l’estimation des commissions recouvrables. Enfin, nous avons examiné les informations relatives à l’évaluation des commissions de surperformance figurant dans l’annexe des comptes consolidés. Valorisation des actifs et passifs de l’activité Oddo BHF Metals Risque identifié Notre réponse Au sein de ses métiers de Banque d’investissement, Oddo BHF a développé une activité d’intermédiaire sur les métaux non ferreux (aluminium notamment) . Dans le cadre de cette activité, le groupe est amené à détenir des stocks physiques, à négocier des contrats à terme physique et à mettre en place des instruments de couverture (contrats d’achat ou vente à terme sur le LME, dérivés de change notamment) . Au regard de l’importance relative des positions et des spécificités de cette activité, nous avons considéré que l’existence des stocks physiques et la valorisation des différentes positions de cette activité constituait un point clé de l’audit. * Le stock de métaux non ferreux s’élève à 245 M€ au 31 décembre.2019. * Se référer à la note 2.10 « Autres Actifs et Passifs » Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par le groupe pour l’évaluation et la comptabilisation des positions de l’activité Oddo BHF Metals. Nous avons notamment examiné les contrôles clés mis en œuvre, en particulier ceux liés à : – la réconciliation des positions avec les contreparties externes (tiers détenteurs de stocks, tiers compensateurs de contrats traités sur le marché) , – les contrôles afférents à la cohérence des positions entre les systèmes de gestion et la comptabilité. – la vérification indépendante des paramètres de valorisation des stocks physiques et instruments financiers, En complément, nous avons réalisé les tests suivants : – nous avons procédé, sur base d’échantillon, à des demandes de confirmation externe par les tiers détenteurs des stocks physiques pour le compte du groupe au 31 décembre 2019, – nous avons réalisé des tests d’inventaire physique auprès d’un des principaux intermédiaires afin de vérifier l’existence effective des stocks détenus pour le compte du groupe au 31 décembre 2019, – nous avons réalisé des tests de détail sur les opérations d’achats et de ventes de métaux en comparant les écritures comptables avec les bons de commandes et de livraisons, les factures correspondantes et les paiements effectués et reçus, – nous avons testé par sondage la pertinence des paramètres de marché (notamment cours LME, primes) retenus au 31 décembre 2019 pour la valorisation des stocks physiques et des positions sur instruments à terme en les confrontant à des données externes. Contrôles généraux informatiques Risque identifié Notre réponse La fiabilité et la sécurité des systèmes d’information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes consolidés du groupe. L’appréciation des contrôles généraux informatiques et des contrôles applicatifs spécifiques aux principales chaines de traitement de l’information qui concourent à l’élaboration de l’information comptable et financière a été considérée comme constituant un point clé de notre audit notamment au regard : – de l’évolution sur l’exercice de certains applicatifs de gestion ou modes opérationnels, – de certaines déficiences de contrôle interne affectant notamment la gestion des accès aux systèmes d’informations identifiées lors de précédents exercices et faisant l’objet de plans de remédiation. Nos travaux ont principalement porté sur les aspects suivants : – La gestion des accès aux applications, aux systèmes d’exploitation et aux bases de données intervenant dans l’élaboration de l’information financière. Nous avons revu et testé : les procédures pour la création, la modification, la désactivation et l’annulation de droits d’accès, ainsi que la revue de ces droits d’accès par les responsables métiers, la procédure de surveillance de comptes à hauts privilèges, le respect de la politique du groupe en matière de sécurité des mots de passe et la correcte séparation des tâches. – La gestion des changements et développements relatifs aux applications. – La gestion de l’exploitation informatique : procédures de sauvegarde et de restauration des données, procédures d’identification et de traitement des erreurs de production. Lorsque les résultats de ces tests de contrôles ne se sont pas révélés satisfaisants sur l’ensemble de l’exercice, – nous avons identifié et testé certains contrôles compensatoires ou mené des travaux complémentaires: – en cas d’accès inapproprié donné à un collaborateur, nous avons consulté les journaux d’activité afin de nous assurer de l’absence d’activité inappropriée, – en cas d’absence de revue des accès, nous avons obtenu la confirmation du management concernant le caractère approprié des accès identifiés, – en cas de manquement à la correcte séparation des tâches affectant l’environnement de production, nous nous sommes assurés qu’aucune activité n’avait été réalisée par des personnes non autorisées. Evaluation des titres de participations Risque identifié Notre réponse Les titres de participations sont comptabilisés au bilan à la juste valeur par résultat. La juste valeur est déterminée sur la base des méthodologies suivantes : l’actualisation de flux futurs, l’actif net réévalué, le cours en date d’arrêté ou le prix des transactions récentes. Compte tenu du poids des titres de participation au bilan, de la sensibilité des modèles utilisés aux variations de données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, nous avons considéré l’évaluation de ces titres comme un point clé de notre Audit. * La juste valeur des titres de participations au 31 décembre 2019 est de 49,8 millions d’euros. * Voir les annexes 1.6.2.e, 2.1, 2.6 et 3.5 des états financiers consolidés. Nos travaux ont consisté à : – actualiser, par entretiens, notre compréhension des procédures mises en place par la direction afin d’évaluer le caractère approprié des méthodes d’évaluation utilisées ; – contrôler, par sondages, les agrégats financiers retenus dans l’estimation de la valeur d’utilité des titres en les rapprochant des bilans et comptes de résultat de clôture des entités évaluées ; – tester, sur la base d’échantillons, l’exactitude mathématique des calculs de juste valeur réalisés ; – examiner la cohérence des gains ou pertes net comptabilisés en lien avec les variations de juste valeur des titres ; – examiner les informations relatives aux titres de participation publiées en annexes. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Président. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication aux associés appelés à statuer sur les comptes. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société FIDAT par l'assemblée générale du 30 mai 2012 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, et par celle du 21 mai 2014 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 31 décembre 2019, Deloitte & Associés était dans la 9ème année de sa mission sans interruption compte tenu des successions de mandats intervenues entre entités juridiques du même réseau et le cabinet dans la 9ème année également, dont deux années depuis que la société est devenue une entité d’intérêt public en application du 6° du III de l’article L.820-1 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Président. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; • concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-la-Défense, le 4 juin 2020 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit DELOITTE ET ASSOCIES Anik Chaumartin Stéphane Collas VIII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est à la disposition du public au siège de la société.