BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN Société Anonyme au capital de 16 666 800 € Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis de la Réunion 330 176 470 R.C.S. Saint-Denis Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 2 5 mai 201 8 I. – Bilan au 31 décembre 2017 (En milliers d'euros .) Actif Exercice N Exercice N -1 Caisse, banques centrales, CCP 55 481 972,75 44 008 230,26 Créances sur les établissements de crédit 167 575 968,94 216 423 218,84 Opération s avec la clientèle 1 556 131 594,53 1 549 960 470,94 Participations et autres titres détenus à long terme 746 367,39 973 490,01 Parts dans les entreprises liées 1 853 660,45 1 919 975,77 Crédit-bail et location avec option d'achat (1) 982 043,03 620 124,77 Immobilisations incorporelles 2 098 185,74 2 104 619,45 Immobilisations corporelles 13 184 222,56 13 877 018,71 Autres actifs 15 622 145,39 9 412 389,12 Comptes de régularisation 9 126 811,32 9 287 626,17 Total de l'actif 1 822 802 972,10 1 848 587 164,04 Passif Exercice N Exercice N -1 Dettes envers les établissements de crédit 450 582 162,58 536 805 052,65 Opération s avec la clientèle 1 126 815 222,53 1 074 193 432,87 Autres passifs 16 950 950,66 7 524 683,89 Comptes de régularisation 17 694 772,48 22 640 822,38 Provisions pour risques et charges 5 608 175,81 8 576 316,58 Dettes subordonnées 35 641 189,16 35 638 846,22 Fonds pour risques bancaires généraux 1 664 090,78 1 664 090,78 Capitaux propres hors FRBG 167 846 408,10 161 543 918,67 Capital souscrit 16 666 800,00 16 666 800,00 Primes d'émission 1 920 808,22 1 920 808,22 Réserves 5 789 563,45 5 789 563,45 Report à nouveau (+/-) 123 766 639,80 114 848 078,66 Résultat de l'exercice 19 702 596,63 22 318 668,34 Total du passif 1 822 802 972,10 1 848 587 164,04 Hors-bilan Exercice N Exercice N -1 Engagements de financement 61 269 243,03 66 311 634,90 Engagements de garantie 143 615 412,00 145 122 782,40 Engagements de financement 173 212 786,85 137 049 478,27 Engagements de garantie 454 724 473,33 475 179 195,33 II. – Compte de résultat publiable (En milliers d'euros .) 31/12/ 20 17 31/12/ 20 16 Intérêts et produits assimil é s 58 205 991,57 63 293 625,64 Intérêts et charges assimil é s 19 703 934,27 22 033 410,31 Produits sur opération crédit-bail et assimilés 586 033,79 748 563,80 Charges sur opération crédit-bail et assimilés 480 427,69 400 827,08 Revenus des titres à rev enu variable 182,08 132 605,10 Commissions (produits) 41 332 340,57 40 562 836,88 Commissions (charges) 5 956 362,02 5 220 211,90 Gains, pertes sur opération portefeuille de négociation 331 336,17 458 060,85 Autres produits d'exploitation bancaire 2 482 905,27 1 754 625,44 Autres charges d'exploitation bancaire 155 300,04 112 561,04 Produit net bancaire 76 642 765,43 79 183 307,38 Charges générales d'exploitation 40 963 525,56 43 040 501,51 Dotation amortissements, aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles 3 455 362,48 3 350 191,04 Résultat brut d'exploitation 32 223 877,39 32 792 614,83 Cout du risque (+/-) -7 120 302,74 -2 162 831,72 Résultat d'exploitation 25 103 574,65 30 629 783,11 Gains ou pertes sur actifs immobilis é s 1 121 108,98 3 262 945,38 Résultat courant avant impôt 26 224 683,63 33 892 728,49 Résultat exceptionnel 0,00 0,00 Impôts sur les bénéfices 6 522 087,00 11 688 060,15 Dotation/reprise de FRBG et provisions règlementées 0,00 -114 000,00 Résultat net 19 702 596,63 22 318 668,34 III. – Annexe aux comptes annuels Notes sur les principes comptables Les comptes de la Banque Française Commerciale Océan Indien ont été établis conformément aux dispositions du Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire du 16 janvier 1991 modifié par les Règlements 99-04, 2000-03 et 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis en France. Titres de transaction et de placement Titres de transaction Ces titres figurent à l’actif du bilan au prix de marché. A la date d’arrêté, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Titres de placement La valeur d’inventaire de ces titres est leur prix de marché. En date d’arrêté, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation par ensemble homogène de titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres de participation Ces titres sont enregistrés au prix d'achat. A la clôture de l'exercice, ils sont estimés en fonction de l'actif net, de la situation financière et des perspectives de rentabilité de l'entreprise. Les moins-values constatées valeur par valeur donnent lieu à la dotation d'une dépréciation. Immobilisations Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d'acquisition. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’ordre liés à l’acquisition sont intégrés dans le coût d’acquisition des immobilisations (application du règlement CRC 2004-06). En application du règlement CRC 2002-10, 2003-07 et 2005-09, la BFCOI calcule les amortissements selon la méthode simplifiée depuis le 1 er janvier 2005. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont constituées par les coûts d'acquisition des : logiciels, amortis sur une durée de un an à trois ans, à l’exception du progiciel d’ALM amorti sur 7 ans ; droits au bail des nouvelles agences, amortis sur une durée de 9 ans. Immobilisations corporelles Elles sont amorties suivant le mode linéaire, en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Tableau récapitulatif des modes et durées d’amortissement Logiciels Linéaire / 1 an à 3 ans Matériels Linéaire / 5 ans Matériels informatiques Linéaire / 3 ans à 5 ans Mobiliers Linéaire / 10 ans Aménagements Linéaire / 10 ans Automobiles Linéaire / 4 ans Immeubles Gros œuvre Linéaire / 40 ans Façades et toiture Linéaire / 30 ans Second œuvre Linéaire / 15 ans Dotations aux amortissements Les dotations relatives aux immobilisations d’exploitation sont enregistrées dans la rubrique « dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat publiable. Celles relatives aux immobilisations hors exploitation sont enregistrées dans la rubrique « Autres charges d’exploitation bancaire ». Risques de crédit Créances douteuses La BFCOI applique les dispositions des règlements n°2002-03 et n°2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, ainsi que les dispositions du CRC 2007-06 relatif au traitement des découverts douteux. Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain font l'objet d'une dépréciation de façon à couvrir la perte globale pouvant résulter de leur non recouvrement total ou partiel. Ces dépréciations sont comptabilisées client par client. Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés à 100 % . Sont définies comme créances douteuses : les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement ; les créances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière de crédits immobiliers aux acquéreurs de logement) ; les découverts en dépassement d’autorisation continu depuis plus de 3 mois ; les créances présentant un caractère contentieux (déchéance du terme, procédure collective). Lorsqu’elles présentent les caractéristiques énoncées ci-dessus, les créances (capital échu et capital restant dû + intérêts échus) sont extraites des postes d’origine et inscrites sous la rubrique « créances douteuses » . La classification en créances douteuses d’un encours sur une personne physique ou morale déterminée entraîne le transfert de l’intégralité des engagements sur cette personne des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, nonobstant toute considération liée aux garanties individuelles, sauf cas exceptionnels dûment justifiés. Actualisation des flux de recouvrement prévisionnels des créances douteuses L’application de cette disposition des règlements CRC 2002-03 et CRC 2005-03, s’est traduite en 2017 par une dotation nette de 2 04 2 K€ , intégralement enregistrée en coût net du risque. Créances douteuses compromises Lorsqu’aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. Cette identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés. Lorsqu’elles sont jugées irrécupérables, les créances douteuses compromises sont comptabilisées en pertes. Segmentation des encours Les cotations retenues par la BFCOI sont les suivantes : clients sains : côtés 1 (très bon), 2 (bon), 3 (assez bon) ou 4 (acceptable) ; clients sensibles : côtés 5 (sain mais sensible) ou 6 (risque non acceptable) ; clients en défaut : 7 (douteux perte partielle quasi certaine), 8A (créances en recouvrement judiciaire ou amiable) ou 8B (créances définitivement compromises). Dépréciation de 5 % sur les encours des clients commerciaux cotés sensibles La BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation de 5 % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) côtés sensibles. Elle s’élève à 28 9 K€ au 31 décembre 2017. Dépréciation de 12 , 5 % sur les encours des clients commerciaux déclassés de sains ou sensibles à douteux Conformément à la norme du groupe SG, la BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation forfaitaire de 12 , 5 % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) déclassés de sains ou sensib les à douteux. Elle s’élève à 2 59 8 K€ au 31 décembre 2017. Il s’agit d’une dépréciation minimum, avant toute analyse de la valeur des garanties. Dépréciation sur les encours douteux de la clientèle privée (CLIP RI) et professionnelle (CLIPRO) La BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation sur les encours douteux CLIPRI et CLIPRO consécutifs à des impayés sur des crédits à la consommation, des crédits à l’habitat (hors garanties Crédit Logement) ou des découverts en dépassement continu depuis plus de 90 jours. Cette dépréciation s’élève à 4 24 5 K€ au 31 décembre 2017. Epargne-logement En application des dispositions du règlement CRC 2007-01, relatives à la comptabilisation des comptes (CEL) et plans (PEL) d’épargne logement, la BFC OI procède à l’évaluation des conséquences défavorables : des engagements relatifs à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs de CEL et de PEL (engagement de prêter à un taux fixe déterminé à l’ouverture du contrat) ; des engagements pris en matière de rémunération des PEL pendant la phase de collecte (taux de rémunération fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée). Cette provision s’élève à 35 6 K€ au 31 décembre 2017. Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peut être fixé de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine . Commissions de crédit et couts marginaux relatifs à l’octroi de concours La BFC OI applique depuis 2010 le CRC 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi d’un concours. Les frais de dossiers sur prêts ainsi que les commissions versées aux apporteurs d’affaires sont enregistrés de manière linéaire sur la durée de vie contractuelle des prêts concernés et comptabilisés en produits nets d’intérêts dans le Produit Net Bancaire (PNB). FRBG En application du règlement 90.02 du CRBF, la BFCOI enregistre un « Fonds pour risques bancaires généraux » . Notes sur le bilan Dettes subordonnées Il s'agit d'emprunts subordonnés à durée indéterminée souscrits auprès du groupe The Mauritius Commercial Bank LTD et de la Société Générale . Ces emprunts ont été conclus pour une durée indéterminée. Ils ne peuvent être remboursés qu’à l’initiative de l’emprunteur (BFC OI), en tout ou partie, et après accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Opérations en devises Les emplois, réserves et engagements en devises figurant au bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan. La différence entre les résultats des conversions telle que définies ci-dessus et les contre-valeurs euros telles qu’elles ont été enregistrées aux dates d'entrée au bilan est portée au compte de résultat. Engagements sociaux : médailles du travail, indemnités de fin de carrière, retraite Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires pour le personnel de la Réunion et de Paris sont prises en charge par des organismes extérieurs spécialisés (CRIC, CRIS, ANEP, et CRPB-DOM). Les cotisations dues au titre d’un exercice sont comptabilisées dans le résultat de la période. Indemnités de fin de carrière (IFC) La BFC OI verse des indemnités de fin de carrière en fonction de l'ancienneté des salariés. Les engagements correspondants, valorisés par un cabinet d’actuaire, selon la méthode des unités de crédit projeté et sur la base d’un taux d’actualisation de 1,30 % sont couverts, d’une part par une provision enregistrée au passif du bilan, et d’autre part au travers d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Ces engagements ont été valorisés sur la base de départs volontaires à la retraite (10 % des départs à 62 ans, 90 % des départs à 65 ans). Médailles du travail Le montant net des engagements de la BFC OI au 31 décembre 2017 s’élève à 35 2 K€ , entièrement provisionné. Ces engagements ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 1,20 % . Régime de retraite de Mayotte Un ac cord d’établissement, signé le 6 octobre 2017, a institué un régime de retraite à cotisations définies se substituant au régime de retraite à prestations définies, institué en 1996 par décision unilatérale de l’employeur. Cet accord prévoit le versement, sous conditions, d’une prime exceptionnelle de départ à la retraite. Le montant des engagements relatifs à cette prime exceptionnelle de départ, valorisé par un cabinet d’actuaire sur la base d’un taux d’actualisation de 1,10 % , s’élève à 2 79 9 K€ au 31 décembre 2017. Instruments financiers dérivés Afin de réduire son exposition au risque de taux, la BFC OI a conclu avec la Société Générale des contrats de swaps de taux, en couverture de certains actifs et de certains passifs ; l’encours global de ces swaps au 31 décembre 2017 s’élève à 26 9 M€ . Informations relatives à la composition des fonds propres prudentiels Fonds propres de base prudentiels 147 71 0 K€ Capital 16 66 7 K€ Réserves, report à nouveau et primes d’émission 131 47 7 K€ Fonds p our risques bancaires généraux 1 66 4 K€ Immobi lisations incorporelles nettes -2 09 8 K€ 147 71 0 K€ Fonds propres complémentaires 35 63 4 K€ PSDI a ccordé par la Société Générale 17 81 7 K€ PSDI accordé pa r la Mauritius Commercial Bank 17 81 7 K€ 35 63 4 K€ Total des fonds propres prudentiels 183 34 4 K€ Informations relatives aux exigences de fonds propres Exigences de fonds propres au titre des risques de crédit 85 41 2 K€ Exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels 3 43 8 K€ Exigences de fonds propres au titre des risques de marché 0 K€ Total des exigences de fonds propres 88 85 0 K€ Autres informations Les comptes de la BFC OI sont : intégrés selon la méthode d'intégration globale dans les comptes consolidés de la Société Générale ; mis en équivalence dans les comptes consolidés de la Mauritius Commercial Bank (MCB). Intégration fiscale En 2013, la BFC OI a conclu une convention d’intégration fiscale avec sa filiale, la SNC Société 72. Le montant de l’encours des prêts participatifs à durée indéterminée accordés par la BFCOI s’élève à 1 26 7 K€ au 31 décembre 20 17. Le bénéficiaire en est le Crédit Logement. Informations fournies en application du règlement ANC N° 2010-04 : Transactions significatives entre parties liées, conclues à des conditions « hors marché » : néant Opérations présentant des risques et avantages significatifs et non inscrites au bilan ou au hors bilan : néant Evènement Post-Clôture : par un avis reçu le 11 janvier 2018, l’administration fiscale a informé la BFC OI de la tenue d’une mission de vérification portant sur les exercices fiscaux 2015 et 2016 et comprenant deux interventions dans les locaux de la BFC OI sur la période du 12 février 2018 au 13 avril 2018. La mission étant toujours en cours, ses conclusions restent inconnues à ce jour. Rapport sur les dépôts et avoirs loi Eckert Au 31 décembre 2017, la Banque Française Commerciale Océan Indien détenait dans ses livres : 3753 comptes inactifs pour un montant total de dépôts et avoirs de 23 273 972,11 € . Sur l'année 2017, conformément à la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, la Banque Française Commerciale Océan Indien a déposé à la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 1 951 448,13 € issue de 1 317 comptes ayant atteint le délai légal maximum d'inactivité et/ou de déshérence. Note 1 . – Créances sur les é tablissements de crédit (Ces créances ne sont pas éligibles au refinancement de la BDF) (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 115 207 115 207 158 426 158 426 Comptes et prêts à terme 52 070 52 070 57 734 57 734 Créances douteuses Sous-total 115 207 52 070 167 278 158 426 57 734 216 160 Créances rattachées 258 40 298 224 39 263 Total brut 115 466 52 110 167 576 158 650 57 773 216 423 Dépréciations Total net 115 466 52 110 167 576 158 650 57 773 216 423 Note 2 . – Opération s avec la clientèle (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Crédits à la clientèle 1 406 686 1 406 251 Valeurs non imputées 18 476 17 657 Comptes ordinaires débiteurs 54 328 58 969 Créances rattachées 3 457 3 808 Créances douteuses 135 305 122 201 Total brut 1 618 252 1 608 886 Dépréciations 62 121 58 926 Total net 1 556 132 1 549 960 Note 2 bis . – Risques de crédit : répartition par grands types de contrepartie (En milliers d'euros .) Particuliers Entreprises Clientèle financière Autres Total Créances douteuses 35 427 95 706 4 172 135 305 Créances douteuses 15 173 46 819 4 156 66 148 Créances douteuses compromises 20 254 48 887 16 69 157 Dépréciations sur créances douteuses 18 686 43 419 16 62 121 Dépréciations sur créances douteuses - principal 124 4 795 4 919 Dépréciations sur créances douteuses compromises - principal 13 915 36 779 13 50 707 Dépréciations sur créances douteuses - intérêts 197 1 116 1 313 Dépréciations sur créances compromises - intérêts 205 440 3 648 Dépréciations forfaitaires sur créances douteuses 4 245 289 4 534 Total net exercice en cours 16 741 52 287 4 156 73 184 Total net exercice précèdent 11 596 51 479 200 63 275 Note 2 ter . – Flux des dépréciations inscrites en déduction de l'actif (En milliers d'euros .) Solde début période Dotation Dotation par RAN Reprise / disponible Reprise / utilisée Solde fin période Sur opérations interbancaires Sur créances clientèle 58 926 16 487 11 652 1 641 62 120 En principal 56 756 15 808 10 947 1 457 60 161 En intérêts 2 170 678 704 184 1 959 Sur portefeuille titres de participation et titres détenus à long terme 3 377 7 3 370 Sur portefeuille titres de placement 62 303 16 487 11 659 1 641 65 490 Note 3 . – Portefeuille titres (**) (En milliers d'euros .) Investissement Placement Transaction Valeurs nettes comptables Plus-values latentes Total 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 Actions 0 Créances rattachées Dépréciations 0 Total actions et autres t itres à revenu variable 0 (**) L'ensemble de ces titres est non côté. Note 4 . – Participations et parts dans les entreprises liées , autres titres détenus à l ong terme Nombre de titres détenus Part dans le capital Nominal des titres (En milliers d'euros .) Valeur brute (En milliers d'euros .) Dépréciation (En milliers d'euros .) Valeur nette comptable (En milliers d'euros .) Participations Crédit logement 32 NS 70,00 2 2 Autres SEM Nordev 75 7,50 % 250 19 19 Swift 3 NS 125 1 1 Certificats d'association du fonds de garantie des dépôts 349 349 Total participations : non cotées 371 371 Parts dans les entreprises liées Etablissements de crédit Mauritiuscommercial Bank (Madagascar) Autres Bpifrance (ex Oseo ) 43 544 NS 8 6 6 Run Croissance 50 2,6 % 10 000,00 363 363 Auber Immobilier 1 485 99 % 16,00 24 24 SCI Mayotte 2001 18 299 99 % 100,00 1 830 1 830 SCI Omaha 2012 499 999 99 % 0,01 5 5 Avance associé omaha 2012 3 370 3 370 0 SNC Société 72 99 99 % 10,00 1 1 Total parts dans les entreprises liées non cotées 5 599 3 370 2 229 Participations cotées Total participations cotées Total général 5 970 3 370 2 600 Note 4 bis . – Opération s avec les entreprises liées (En milliers d'euros .) Créances Dettes Engagements donnés Engagements reçus Instruments financiers The Mauritius Commercial Bank Maurice 1 102 39 407 6 982 14 674 The Mauritius Commercial Bank Seychelles 1 325 Société Générale 121 027 402 945 13 227 178 093 (*) 274 938 MCB Madagascar 654 MCB Mozambique 4 SCI Mayotte 2001 1 714 (*) swaps de taux d'intérêts et caps / floors, valeur nominale Note 4 ter . – Participations, parts dans les entreprises liées , autres titres détenus à long terme au 31 décembre 20 17 Filiales et participations (En milliers d'euros .) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote- part du capital détenu (E n % . ) Valeur comptable des titres détenus Brute Valeur comptable des titres détenus Nette Prêts et avances consentis par la BFC OI et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés PNB 2017 Résultat (bénéfice ou perte 2016) Dividendes encaissés par la BFC OI au cours de l'exercice A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1 - Filiales détenues à plus de 50 % SCI Mayotte 2001 1 830 -46 99 1 830 1 830 47 2 - Participations détenues entre 10 % et 50 % B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication : 1 - Filiales françaises (ensemble) - - 2 - Filiales étrangères (ensemble) - - 3 - Participations dans des sociétés françaises (ensemble) 3 791 421 - - 4 - Participations dans des sociétés étrangères (ensemble) - - 5 - Certificat d'association du fond de garantie des dépôts 349 349 Total 5 970 2 600 Note 5 . – Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros .) Début d'exercice Acquisition / dotations Cessions / reprises Autres variations Fin d'exercice Valeur brute Logiciels 8 925 1 069 96 9 898 Droits au bail 366 366 Total valeur brute 9 291 1 069 96 10 264 Amortissements/ dépréciations Logiciels 6 820 1 073 93 7 800 Droits au bail 366 366 Total amortissements 7 186 1 073 93 8 166 Dotations aux dépréciations sur immobilisations Total dotations Valeur nette comptable 2 105 -4 3 2 098 Note 5 bis . – Crédit-bail et opérations assimilées (En milliers d'euros .) Début exercice Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute Crédit-bail et opérations assimilées 2 534 790 242 3 082 Créances rattachées 6 52 58 Total 2 540 790 242 52 3 140 Amortissements/ dépréciations Crédit-bail et opérations assimilées 1 921 476 238 2 159 Total 1 921 476 238 2 159 Valeur nette comptable 619 314 4 52 982 Note 5 ter . – Crédit-bail et opérations assimilées ( En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Encours financiers 1 166 938 Résultats financiers 54 62 Réserves latentes 260 341 Note 5 quater . – Immobilisations corporelles (En milliers d'euros .) Début exercice Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute Terrains Immeubles d'exploitation 270 270 Immeubles hors exploitation 390 390 Constructions Immeubles d'exploitation 6 503 351 6 854 Immeubles hors exploitation 2 326 2 326 Agencem ents, Installations, autres immobilisations Corporelles 33 806 1 447 403 34 850 Total 43 295 1 798 403 44 690 Amortissements / dépréciations Constructions Immeubles d'exploitation 1 890 249 2 139 Immeubles hors exploitation 1 236 109 1 345 Agencements, Installations, autres imm obilisations Corporelles 26 292 2 133 403 28 022 Total 29 418 2 491 403 31 506 Valeur nette comptable 13 877 -693 13 184 Note 6 . – Autres actifs (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes de stocks et emplois divers 338 301 Débiteurs divers 15 284 9 111 Total 15 622 9 412 Note 7 . – Comptes de régularisation actif (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 193 321 Charges constatées d'avance 390 834 Produits à recevoir 8 217 7 765 Autres comptes de régularisation 325 368 Total 9 127 9 288 Note 8 . – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 17 800 17 800 59 719 59 719 Comptes et emprunts à terme 428 798 428 798 470 279 470 279 Valeurs données en pension Sous-total 17 800 428 798 446 598 59 719 470 279 529 998 Dettes rattachées 30 1 030 1 061 38 1 173 1 211 Autres sommes dues 2 924 2 924 5 596 5 596 Total 20 754 429 828 450 582 65 353 471 452 536 805 Note 9 . – Opération s avec la clientèle et dettes représentées par un titre (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 A vue A terme Total A vue A terme Total Opérations avec la clientèle 1 022 277 104 538 1 126 815 959 060 115 133 1 074 193 Comptes d'épargne à régime spécial 216 102 59 054 275 156 203 326 57 245 260 571 Dettes rattachées 1 697 1 510 3 207 1 398 1 534 2 932 Comptes ordinaires de la clientèle 798 621 798 621 747 300 747 300 Autres sommes dues 5 763 5 763 6 946 6 946 Comptes créditeurs à terme 43 974 43 974 56 354 56 354 Autres dettes diverses 94 94 90 90 Dettes rattachées Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres de créances négociables Total général 1 022 277 104 538 1 126 815 959 060 115 133 1 074 193 Note 1 0 . – Autres passifs (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Personnel et comptes rattachés 30 32 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 020 704 Etat et autres collectivités publiques 8 740 1 492 Autres dettes 7 161 5 296 Total 16 951 7 524 Note 1 1 . – Comptes de régularisation - Passif (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 641 246 Produits constatés d'avance 481 533 Charges à payer 10 143 21 027 Autres comptes de régularisation 6 430 835 Total 17 695 22 641 Note 1 2 . – Provisions (En milliers d'euros .) Début exercice Dotations Dotation par RAN Reprises disponibles Reprises utilisées Fin exercice Autres provisions Risques sur opérations avec la clientèle 357 515 99 773 Charges de personnel (engagements sociaux de fin de carrière) 6 774 1 401 5 024 3 151 Autres risques et charges 1 445 771 407 125 1 684 Total 8 576 2 687 5 530 125 5 608 Note 1 3 . – Dettes subordonnées (En milliers d'euros .) Début exercice Variations Fin exercice Emprunts à taux variables Emprunts participatifs Dettes subordonnées à durée indéterminée 35 634 35 634 Dettes rattachées 5 7 Total 35 639 35 641 Les taux moyens appliqués pour 2016 et 2017 sont respectivement de : 2,55 % et 2,46 % . Note 1 4 . – Capital souscrit (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Nombre Nominal Nombre Nominal Titres émis Actions ordinaires 333 336 50 EUR 333 336 50 EUR Total 333 336 333 336 Note 1 5 . – Réserves (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Réserves légales 1 667 1 667 Réserves réglementées Autres réserves 4 123 4 123 Total 5 790 5 790 Note 1 6 . – Evolution des capitaux propres hors FRBG (En milliers d'euros .) Capital Certificats d'investissement Primes Réserves Report à nouveau Dividendes Résultat Total Position au début de l'exercice 16 667 1 921 5 790 114 847 22 319 161 544 Résultat de l'exercice (avant affectation) 19 703 19 703 Affectation du résultat de l'exercice précédent 8 919 13 400 -22 319 Distribution de l'exercice -13 400 -13 400 Position à la clôture de l'exercice 16 667 1 921 5 790 123 766 19 703 167 847 Note 1 7 . – Actifs / passifs selon durée restant à courir (En milliers d'euros .) <3 mois >3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actifs Créances sur les établissements de crédit 156 843 809 4 367 5 556 167 576 Opérations avec la clientèle 220 648 162 576 598 011 574 897 1 556 132 Obligations et autres titres à revenu fixe Total exercice en cours 377 491 163 385 602 378 580 453 1 723 709 Total exercice précèdent 277 365 143 969 590 520 610 820 1 622 674 Passifs Dettes envers les établissements de crédit 35 043 40 301 190 297 184 941 450 582 Comptes créditeurs de la clientèle 1 066 480 26 060 23 888 10 387 1 126 815 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres de créances négociables Total exercice en cours 1 101 523 66 361 214 185 195 328 1 577 397 Total exercice précèdent 1 018 761 66 614 243 638 215 459 1 544 472 Note 1 8 . – Intérêts & produits assimil é s (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédit Clientèle Etablissements de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 485 3 312 392 3 340 Intérêts sur comptes & prêts 271 268 Rémunération du collatéral SG SFH 244 226 Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle 52 178 54 660 Intérêts sur créances douteuses 1 694 4 384 Autres intérêts Produits sur prêts subordonnés à terme 21 22 Total 1 022 57 184 909 62 384 Note 1 9 . – Intérêts & charges assimil é s (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédit Clientèle Etablissements de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 427 48 328 47 Intérêts sur comptes & emprunts 9 919 3 726 11 145 4 138 Intérêts sur titres à revenu fixe Charges sur dettes subordonnées à terme & à durée indéterminée 875 909 Instruments financiers : charges nettes sur swaps de taux de couverture 4 709 5 466 Total 15 930 3 774 17 848 4 185 Note 2 0 . – Commissions (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Charges Produits Charges Produits Opérations de trésorerie & Interbancaires 69 65 Opérations avec la clientèle 5 675 30 444 4 943 29 374 Opérations sur titres 212 213 Opérations de change 44 37 Opérations sur engagements de financement et de garantie 2 634 3 116 Prestations de services financiers 8 211 8 036 Total 5 956 41 332 5 221 40 563 Note 2 1 . – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur titres de transaction et de placement Gains sur titres de transaction Opérations de change 331 458 Gains sur opération de change et d'arbitrage 399 469 Pertes sur opération de change et d'arbitrage -68 -11 Total 331 458 Note 2 2 . – Ventilation par zones géographiques (En milliers d'euros .) Réunion Mayotte Paris Total Intérêts et produits assimilés 44 249 13 742 215 58 206 Intérêts et charges assimilés 16 499 2 825 380 19 704 Commissions (produits) 28 309 12 022 1 002 41 332 Commissions (charges) 4 649 1 186 122 5 956 Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 263 0 69 331 Autres produits d'exploitation bancaire 2 168 293 22 2 483 Autres charges d'exploitation bancaire 155 155 Note 22 bis . – Autres produits d'exploitation (En milliers d'euros .) 31/12/17 31/12/16 Commissions gestion assurances sur concours 614 425 Prestations informatiques 1 038 718 Revenus des immeubles 71 53 Quote part de bénéfice assurance 424 252 Affacturage 264 247 Autres produits divers d'exploitation 72 59 2 483 1 755 Note 22 ter . – Autres charges d'exploitation (En milliers d'euros .) 31/12/17 31/12/16 Autres charges diverses d'exploitation 155 113 155 113 Note 2 3 . – Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel 25 824 30 081 Salaires & traitements 18 013 17 350 Charges de retraite 2 212 2 017 Charges sociales 6 214 5 995 Intéressement des salariés 918 1 100 Participation des salariés 851 1 729 Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations 1 339 1 517 Dotations aux provisions sur charges de personnel 1 463 1 095 Reprises de provisions disponibles sur charges de personnel -5 186 -722 Reprises de provisions utilisées sur charges de personnel Pertes sur créances irrécup érables couvertes sur charges de personnel Pertes sur créances irrécupérables n on couvertes Autres frais 15 139 12 960 Impôts, taxes 2 141 2 238 Dotation/reprise de prov isions sur risques sur impôts et taxes Services extérieurs 12 998 10 722 Total 40 963 43 041 Montant du CICE au 31 décembre 20 16 : 696 K € au 31 décembre 2017 : 655 K € . Note 23 bis . – Honoraires des commissaires aux comptes L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes n'est pas donnée car elle est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés de la Société Générale . Note 2 4 . – Co û t net du risque (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses (principal) 14 187 7 537 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations 361 247 Dotations aux dépréciations sur encours à surveiller 410 440 Dotations aux dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers 1 212 3 962 Autres dotations aux dépréciations 1 262 557 Reprises de dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles ou utilisées (principal) -8 974 -7 093 Reprises de dépréciations sur encours à surveiller (disponibles ou utilisées) -971 -2 114 Reprises de dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers -2 459 -3 391 Reprises de dépréciations pour risques disponibles ou utilisées -496 -272 Autres reprises de dépréciations Pertes sur éléments couverts par des provisions 72 7 Autres charges irrécupérables couvertes par des dépréciations 1 457 1 631 Récupérations sur créances amorties -163 -143 Dotations pour dépréciation des biens acquis par adjudication Reprises pour dépréciation des biens acquis par adjudication Pertes sur éléments non couverts par des provisions 1 224 795 Co û t net du risque 7 120 2 163 Note 2 5 . – Gains ou pertes sur actifs immobilis é s (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations incorporelles Moins-values sur cessions d'immobilisations Plus-values sur cessions d'immobilisations Plus-values sur cessions droits au bail Reprise dépréciations sur immo bilisations incorporelle Immobilisations corporelles 7 20 Moins-values sur cessions d'immobilisations -1 Plus-values sur cessions d'immobilisations 7 21 Immobilisations financières 1 114 3 243 Moins-values sur cessions d'immobilisations financières Dotations dépréciations sur immobilisations financières -7 Plus-values sur cessions d'immobilisations financières 1 107 3 226 Reprises dépréciations sur immobilisations financières 7 24 Autres dotations aux prov isions pour dépréciation Autres reprises de prov isions pour dépréciation Total 1 121 3 263 Note 2 6 . – Impôts sur les bénéfices (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Sur résultat courant 6 374 11 493 Intégration fiscale : subvention à SNC Société 72 148 195 Sur résultat exceptionnel Total 6 522 11 688 Note 2 7 . – Situation fiscale latente (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts différés Actif (taux : 34,43 %) 7 562 10 904 Charges à payer non déductibles 290 670 Provisions non déductibles 6 916 9 757 Autres provisions non déductibles 357 477 Impôts différés Passif 0 0 Total 7 562 10 904 Note 2 8 . – Op é rations de hors bilan (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donn é s Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle 61 269 66 312 Ouvertures de crédits documentaires 9 658 8 696 Autres ouvertures de crédits confirmés 48 304 55 402 Acceptations à payer 3 307 2 214 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit 74 878 86 023 Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires Acceptations à payer Autres garanties 74 878 86 023 D'ordre de la clientèle 68 738 59 099 Cautions 26 827 20 401 Garanties de remboursement de crédits distribués par d'autres établissements Obligations cautionnées 12 985 13 524 Autres garanties 28 926 25 174 Engagements reçus Engagements de financement Reçus d'établissements de crédit 173 213 137 049 Engagements de garantie Reçus d'établissement de crédit 454 724 475 179 Note 2 9 . – Rémunérations allouées , avances et crédits accordés aux membres des organes d'administration et de direction (En milliers d'euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Montant global des rémunérations allouées aux dirigeants (*) NC NC Montant global des rémunérations allouées aux administrateurs Néant Néant Montant global des avances et crédits accordés aux dirigeants et aux administrateurs pendant l'exercice Néant Néant (*) l'information ne peut être communiquée, car il n'y a qu'un seul dirigeant Note 3 0 . – Projet d'affectation du résultat 2017 (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes 16 083 13 400 Report à nouveau 3 620 8 919 19 703 22 319 Note 3 1 . – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Plan d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 25 085 28 649 Ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 20 494 16 298 Ancienneté de plus de 10 ans 6 315 5 738 Sous-total 51 894 50 685 Comptes épargne logement (CEL) 7 544 7 521 Total 59 438 58 206 Note 3 2 . – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Encours des prêts 87 101 Note 3 3 . – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros .) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Plan d'épargne logement (PEL) 127 18 109 Comptes épargne logement (CEL) 7 7 Total 127 7 18 116 Note 3 4 . – Evénements postérieurs à la clôture 31/12/2017 31/12/2016 Néant Néant Note 3 5 . – Effectif moyen en activité au cours de l'exercice 31/12/2017 31/12/2016 Techniciens de la banque 290 290 Cadres 98 91 IV. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, approuve l'affectation et la répartition du bénéfice de l'exercice et du report à nouveau antérieur, telles qu'elles lui sont proposées par le Conseil d'Administration, à savoir la distribution d’un dividende unitaire de 48,25 € aux 333 336 actions composant le capital social . Bénéfice 2017 19 702 596,63 € Report à nouveau antérieur 123 766 639,80 € Total disponible 143 469 236,43 € Dividendes 16 083 462,00 € Report à nouveau 127 385 774,43 € Total égal au disponible 143 469 236,43 € L’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs au titre de leur gestion en 2017. Conformément à la loi, il est rappelé à l'Assemblée Générale que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices, a été le suivant : Exercice Montant unitaire (En euros .) Avoir fiscal (En euros .) Total (En euros .) 2014 15,65 0 15,65 2015 33,30 0 33,30 2016 40,20 0 40,20 Mr Alexander Lueg est amené à commenter les effets de l’affectation et de la répartition du bénéfice de l’exercice et du RN antérieur, sur l’évolution des fonds propres et ratios prudentiels de la BFC OI. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Française Commerciale Océan Indien relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Identification et évaluation du risque de crédit (Se référer aux notes 2 et 17 de l’annexe aux comptes annuels) Risque identifié La Banque Française Commerciale Océan Indien est exposée au risque de crédit, résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Lorsqu’il est avéré, ce risque se traduit dans les comptes par la constatation de dépréciation des actifs concernés et de provisions pour engagements de crédit hors bilan. Dans un premier temps, des dépréciations spécifiques et provisions sont déterminées par la Société sur la base d’une estimation individuelle du risque de non recouvrement et de perte de valeur recouvrée. En complément, pour les portefeuilles de crédits considérés comme sensibles, mis sous surveillance et non dépréciés sur base individuelle, des dépréciations collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul, notamment pour la constitution des portefeuilles homogènes et la détermination des paramètres de risques utilisés. Au 31 décembre 2017, le montant brut des actifs financiers dépréciés s’élève à 1 618 millions d’ euros , les dépréciations spécifiques et collectives atteignent un total de 62 millions d’ euros , et le coût du risque de la BFC OI s’élève à 7,1 millions d’ euros . Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituent un point clé de notre audit car les dépréciations sont significatives au regard des comptes pris dans leur ensemble, et font appel au jugement de la Direction, à la fois pour identifier les encours concernés et pour déterminer le montant des dépréciations comptabilisées. Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce risque Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle des processus de la filière Crédits et testé l’efficacité des contrôles clés mis en place par la Direction. Ces contrôles clés concernent principalement l’identification et le suivi des prêts et créances à déprécier et des encours douteux et restructurés, le respect des méthodologies définies par la BFC OI dans l’évaluation des dépréciations, la qualité et la traçabilité des données utilisées, le calcul et le déversement vers la comptabilité des données en provenance des systèmes amont de gestion et risque. Pour la réalisation de nos tests sur les dépréciations et provisions en date de clôture, nous avons pris en considération les encours et/ou portefeuilles les plus significatifs en montant et pour lesquels l’exercice du jugement par la BFC OI est déterminant sur l’évaluation des dépréciations. Ces tests ont notamment porté sur : l’identification des dossiers présentant un risque individuel significatif : nous avons procédé à la revue du processus de déclassement en créances douteuses ; l’évaluation des dépréciations constituées sur une base individuelle : nous avons apprécié, sur base d’un échantillon, les hypothèses retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations comptabilisées ; l’évaluation des dépréciations collectives : nous avons apprécié la correcte application des règles de provisionnement communiquées par le Groupe Société Générale. Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes relatives au risque de crédit. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BFCOI par votre assemblée générale d’ avril 2015 pour le cabinet Deloitte & Associés et de juillet 2017 pour le cabinet ACE. Au 31 décembre 2017, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 3 e année de sa mission sans interruption et le cabinet ACE dans la 1 è re année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et La Possession, le 23 avril 2018 Les commissaires aux comptes Deloitte & Associés ACE Jean-Marc Mickeler Bernard Fontaine VI. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social : 58 rue Alexis de Villeneuve – 97466 Saint-Denis , Ile de la Réunion.