Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CYBERGUN Société anonyme au capital de 43.256.559,50 Euros Siège social : 40, boulevard Henri Sellier – 92150 Suresnes 337 643 795 R . C . S . Nanterre . (la « Société ») Avis de convocation à l’Assemblée Générale de la masse des porteurs d’obligations ordinaires émises le 18 octobre 2010 . (Code ISIN : FR0010945725) Mesdames et Messieurs les porteurs d’obligations ordinaires émises par la Société le 18 octobre 2010 et constituant un emprunt d’un montant en principal de 9.000.000 € composé de 90.000 obligations ordinaires conformément à un prospectus portant visa de l’Autorité des marchés financiers n° 10-069 en date du 13 septembre 2010, sont informés qu’ils sont convoqués par le Conseil d’administration de la Société, en Assemblée générale le mardi 16 juillet 2019 à 15 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Remboursement anticipé de l’emprunt obligataire, selon l’alternative suivante à l’option de chacun des porteurs : un remboursement anticipé à hauteur de 20% du nominal en numéraire (et abandon du solde) ; ou un remboursement anticipé à hauteur de 15% du nominal en numéraire et à hauteur de 15% en actions de la Société (et abandon du solde). Participation à l’Assemblée : 1. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée . Tout obligataire, quel que ce soit le nombre d’obligations qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance. Il sera justifié par un porteur d’obligations de son droit de participer à l’Assemblée de la masse des porteurs d’obligations par l’inscription de ses obligations sur un compte ouvert à son nom auprès de l’intermédiaire habilité au jour de l’assemblée. Pour justifier de leur droit, les porteurs d’obligations seront tenus de présenter une attestation d’inscription en compte datée au plus tard à cette date. 2. – Mode de participation à cette Assemblée . Tout porteur d’obligations a le droit de participer à l’Assemblée des porteurs d’obligations en personne, par procuration ou par correspondance. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront délivrés aux porteurs d’obligations qui en feront la demande auprès de la Société. Le formulaire de vote par correspondance (ou le cas échéant, le pouvoir) accompagné de l’attestation d’inscription en compte devront être adressés à la Société au plus tard le 11 juillet 2019. 3. – Droit de communication des obligataires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des obligataires au siège social de la Société. Le Conseil d’administration
ALTRAN TECHNOLOGIES Société Anonyme au capital de 128 510 552 ,50 euros 96, avenue Charles de Gaul l e – 92200 Neuilly-sur-Seine 702 012 956 RCS Nanterre (la « Société » ) Comptes annuels Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 20 1 8 ainsi que les comptes consolidés, accompagnés des rapports des C ommissaires aux comptes, inclus dans le D ocument de référence 20 1 8 , compren ant le rapport financier annuel, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 2 3 avril 20 1 9 sous le numéro D.19-0 368 et publié sur le site internet de la Société ( www.altran.com ) ont été approuvés sans modification par l’ A ssemblée G énérale Mixte des actionnaires du 15 mai 201 9 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces L égales O bligatoires n ° 41 du 5 avril 20 1 9 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’ A ssemblée G énérale précitée .
LYF SA Société Anonyme au capital de 15 200 000 euros Siège social : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg 330 623 414 R . C . S . STRASBOURG Les comptes annuels au 31 décembre 2018 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 31/05/2019 ont été publiés au journal « L’est Agricole et Viticole » du 28 juin 2019.
ELYSEES PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable. Société de Gestion : HSBC REIM (France). Fin de la Société : 21 mars 2085. Capital social maximum : 1 00 000 145 €. Siège social : 103, avenue des Champs Elysées – PARIS 8ème Siren : 334 850 575 R.C.S. Paris. Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif . Au regard des termes de l’article L 214-89 du Code monétaire et financier et des statuts de la SCPI Elysées Pierre, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. L’associé qui cesse de faire partie de la société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L.231-6 du Code de commerce. Suspension du marché des parts La Société de Gestion informe le Public que le marché des parts de la SCPI ELYSEES PIERRE sera suspendu du 1 er juillet 2019 au 22 juillet 2019 inclus, ce qui signifie que pendant cette période, aucune demande de souscription ou retrait de parts sur le marché primaire ne sera prise en compte, et aucun achat ni aucune vente de parts sur le marché secondaire ne pourra intervenir.
MA FRENCH BANK Société Anonyme au capital de 228 000 000 euros. Siège social : 115 rue de Sèvres, 75 2 75 PARIS CEDEX 06. 828 624 759 R.C.S. Paris. Les comptes annuels au 31 décembre 2018, approuvés par l’Assemblée générale du 29 mai 2019, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « les Petites Affiches » du 27 Juin 2019.
SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : 14, boulevard de la Trémouille 21000 Dijon 307 018 705 RCS Dijon Les comptes au 3 1 d écembre 20 1 8 , approuvés par l’A ssemblée Générale ordinaire du 27 mai 2019 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Terres de Bourgogne » du 28 / 0 6 / 201 9.
BNP Paribas Factor
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AdUX
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CIC Lyonnaise de banque
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Colipays Réunion
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Crédit moderne Antilles Guyane
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Crédit Agricole CIB S.A.
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Banque Française Commerciale Océan Indien
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Rothschild Martin Maurel
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Qatar National Bank QPSC (succursale De Paris)
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My Money Bank
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 Opus Real
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iShares VII plc
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CLARANOVA SE
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CREDIT AGRICOLE CIB S.A. Société Anonyme au capital de 7.851.636.342 € Siège social : 12 Place des Etats-Unis, CS 70052, 92547 Montrouge Cedex R.C.S. Paris B 304 187 701 Situation trimestrielle au 30 septembre 2019 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales. 48 635 360 Effets publics et valeurs assimilées 39 530 263 Créances sur les établissements de crédit 84 729 523 Opérations avec la clientèle. 154 060 732 Obligations et autres titres à revenu fixe 28 545 440 Actions et autres titres à revenu variable 9 789 233 Participations et autres titres détenus à long terme 523 271 Parts dans les entreprises liées 6 040 623 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple. 0 Immobilisations incorporelles 212 776 Immobilisations corporelles 79 110 Capital souscrit non versé 0 Actions propres. 0 Autres actifs. 65 940 019 Comptes de régularisation 128 367 942 Total de l'Actif 566 454 292 Passif Montant Banques centrales. 917 146 Dettes envers les établissements de crédit. 79 210 014 Opérations avec la clientèle. 174 570 160 Dettes représentées par un titre. 51 285 194 Autres passifs. 101 995 495 Comptes de régularisation. 131 789 146 Provisions pour risques et charges. 3 152 955 Dettes subordonnées. 9 243 702 Fonds pour risques bancaires généraux. 0 Capitaux propres hors FRBG. 14 290 480 Capital souscrit. 7 851 636 Prime d'émission. 1 572 918 Réserves. 805 844 Écarts de réévaluation. 0 Provisions réglementées, subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-). 3 213 451 Résultat. 846 631 Total du Passif 566 454 292 Hors Bilan Montant E ngagements donnés Engagements de financement donnés. 173 433 984 Engagements de garanties donnés. 68 113 232 Engagements sur titres donnés 32 372 437 E ngagements reçus Engagements de financement reçus 40 595 675 Engagements de garanties reçus. 148 870 761 Engagements sur titres reçus. 35 058 200
OPUS REAL Société Civile de Placement immobilier à capital variable Siège social : 167 Quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux 825 296 478 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI OPUS REAL réunie sur première convocation le lundi 9 décembre 2019 n’a pas pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire , faute de quorum requis. Les associés de la SCPI OPUS REAL sont convoqués en assemblée générale extraordinaire en seconde lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les- Moulineaux, le mardi 17 décembre 2019 à 10 heures en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. – Ordre du jour RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE : Augmentation du capital social statutaire de 100 000 0000 € à 500 000 000 € et modification corrélative de l’article 6 alinéa 3 des statuts ; Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions. PREMIERE résolution L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’augmenter le capital social statutaire de 100 000 000 € à 500 000 000 €. En conséquence, elle décide de modifier l’article 6 alinéa 3 des statuts relatif au capital social comme suit : Ancienne rédaction « Article 6. CAPITAL SOCIAL […] Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourr ont être reçues. Il est fixé à cent millions d’euros (100 000 000 €) . » Nouvelle rédaction « Article 6. CAPITAL SOCIAL […] Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourr ont être reçues. Il est fixé à cinq cent millions d’euros (5 00 000 000 €). » Le reste de l’article demeure inchangé. DEUXIEME résolution L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ext raordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Pour avis : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE
AdUX Société anonyme au capital de 5.517.805,50 euros Siège social : 109-109 rue Jean Jaurès 92300 Levallois-Perret 418 093 761 RCS Nanterre (la « Société ») Avis relatif à la susp ension de la faculté d’exercice du droit à l’attribution d’actions de la Société Les bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (les « Stock Options ») sont informés que le Conseil d’administration a décidé , le 5 décembre 2019, dans le cadre de l ’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription , conformément aux dispositions des articles L. 225-149-1 et R. 225-133 du Code de commerce, de proroger la suspension du droit à l’attribution d’actions nouvelles de la Soc iété ju squ’au 23 janvier 2020 (23 h59, heure de Paris). Le Conseil d’administration
BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800 € Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 SAINT DENIS Cédex 330 176 470 RCS Saint Denis . Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 42 907 Créances sur les établissements de crédit 214 219 Operations avec la clientèle 1 625 650 Participations et autres titres détenus à long terme 836 Parts dans les entreprises liées 1 854 Crédit-bail et location avec option d'achat (1) 827 Immobilisations incorporelles 2 857 Immobilisations corporelles 13 393 Autres actifs 10 719 Comptes de régularisation 10 987 Total de l'actif 1 924 249 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 535 837 Operations avec la clientèle 1 144 622 Autres passifs 17 632 Comptes de régularisation 23 337 Provisions pour risques et charges 7 639 Dettes subordonnées 35 634 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 157 884 Capital souscrit 16 667 Primes d'émission 1 921 Réserves 5 790 Report à nouveau (+/-) 133 506 Total du passif 1 924 249 Hors-bilan Montant Engagements de financement 74 448 Engagements de garantie 120 043 Engagements de financement 89 718 Engagements de garantie 413 370
CIC - LYONNAISE DE BANQUE Société Anonyme au capital de 260 840 262 €. Siège social : 8, rue de la République, 69001 Lyon. 954 507 976 R.C.S. Lyon. Situation au 30 septembre 2019 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 64 565 Créances sur les Etablissements de Crédit 4 710 208 Opérations avec la Clientèle 31 536 379 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 13 779 Actions et Autres Titres à revenu variable 306 Participations et autres titres détenus à long terme 29 078 Parts dans les Entreprises liées 30 716 Immobilisations Incorporelles 41 271 Immobilisations corporelles 162 453 Autres Actifs 575 540 Comptes de Régularisation 156 779 Total actif 37 321 074 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 322 159 Opérations avec la Clientèle 27 208 744 Dettes représentées par un titre 396 Autres Passifs 70 120 Comptes de Régularisation 631 748 Provisions pour Risques et Charges 162 938 Dettes subordonnées 196 094 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 27 867 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 701 008 Capital souscrit 260 840 Primes d'Emission 90 421 Réserves 346 353 Provisions réglementées et Subventions d'investiss e ment 3 276 Report à nouveau (+/-) 118 Total passif 37 321 074 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 4 336 190 Engagements de garantie 4 162 607 Engagements sur titres 2 128 Engagements reçus Engagements de garantie 7 180 371 Engagements sur titres 2 128
BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social: 12-14 rue Louis Blériot, CS 10096, 92506 Rueil Malmaison Cedex R.C.S. NANTERRE B 775675069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 30 Septembre 2019 (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) 30/09/2019 - Caisse, Banque Centrale, CCP 348 - Créances sur les établissements de crédit comptes ordinaires 234 041 comptes et prêts - Créances sur la clientèle comptes débiteurs de la clientèle 12 802 autres crédits 7 678 400 - immobilisations incorporelles 37 028 - immobilisations corporelles 1 534 - titres de participation 3 222 - autres actifs 11 667 - comptes de régularisation 183 145 Total Actif 8 162 189 Passif (en milliers d'euros) 30/09/2019 - Caisse, Banque Centrale, CCP - dettes envers les établissements de crédit à vue 9 106 comptes et emprunts 6 409 371 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 1 087 805 - comptes et emprunts 528 241 - autres dettes représentées par un titre 18 260 - autres passifs 9 043 - comptes de régularisation 57 773 - Provisions pour risque et charges 2 768 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 871 - réserves et report à nouveau 4 234 Total Passif 8 162 189 Hors-Bilan (en milliers d'euros) 30/09/2019 Engagements donnés - engagements de financement en faveur d'établissement de crédit 0 en faveur de la clientèle 334 131 - engagements de garantie en faveur d'établissement de crédit en faveur de la clientèle 252 182 Engagements reçus - engagements de financement reçus d'établissement de crédit 695 558 - engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 600 678
MY MONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 276 154 299 € Siège social : Tour Europlaza, La Défense 4 – 20, avenue André Prothin – 92063 PARIS La DEFENSE Cedex 784 393 340 RCS Nanterre . Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 946 165 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 302 055 Opérations avec la Clientèle 2 068 501 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 672 404 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 163 Parts dans les Entreprises liées 70 306 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 59 862 Immobilisations Incorporelles 1 138 Immobilisations corporelles 2 199 Autres Actifs 39 266 Comptes de Régularisation 112 554 Total actif 5 274 613 Passif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 144 Dettes envers les établissements de crédit 1 258 514 Opérations avec la Clientèle 3 194 653 Dettes représentées par un titre 186 300 Autres Passifs 26 010 Comptes de Régularisation 223 083 Provisions pour Risques et Charges 74 406 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 311 503 Capital souscrit 276 154 Primes d'Emission 28 474 Réserves 27 875 Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau -21 000 Total passif 5 274 613 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 90 539 Engagements de garantie Engagements reçus Engagements de financement 120 000 Engagements de garantie 46
QATAR NATIONAL BANK (Q.P.S.C.) (Succursale) Montant de la dotation : 385 547 294 €. Adresse de la succursale en France : 65, avenue d’Iéna, 75116 Paris. 314 258 120 R.C.S. Paris . Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 36 241 991 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 4 558 896 291 Opérations avec la Clientèle 1 286 697 314 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable 467 672 535 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles 866 712 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 1 634 377 Comptes de Régularisation 2 661 655 Total actif 6 354 670 875 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 1 762 805 849 Opérations avec la Clientèle 4 136 760 232 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 16 449 099 Comptes de Régularisation 1 932 697 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 439 549 049 Capital souscrit 385 547 294 Primes d'Emission Réserves 0 Ecarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 54 001 755 Résultat de l'exercice (+/-) -2 826 052 Total passif 6 354 670 875 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 687 734 669 Engagements de garantie 1 998 122 920 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
ROTHSCHILD MARTIN MAURE L Société en commande simple au capital de 35 043 490 € Siège social : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 979 951 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 314 461 Opérations avec la clientèle 1 637 700 Titres reçus en pension livrée 520 918 Obligations et autres titres à revenu fixe 914 246 Actions et autres titres à revenu variable 434 391 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 69 143 Crédit-bail et location avec option d'achat 4 451 Immobilisations incorporelles 57 099 Immobilisations corporelles 20 627 Autres actifs 233 516 Comptes de régularisation 34 568 Total de l'actif 6 221 070 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 211 032 Opérations avec la clientèle 5 350 756 Dettes représentées par un titre 97 529 Autres passifs 180 183 Comptes de régularisation 73 320 Provisions pour risques et charges 6 312 Dettes subordonnées 30 000 Capital souscrit 35 043 Primes d'émission 228 690 Réserves Report à nouveau 8 204 Résultat de l'exercice Total du passif 6 221 070 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 424 293 Engagements de garantie 80 964 Engagements reçus Engagements de financement 206 692 Engagements de garantie 55 143
Suivant acte sous seing privé en date du 10 avril 2019, Onco Design SA S ociété A nonyme au capital de 545 472,96 €, S iège social : 20 rue Jean Mazen , 21 000 DIJON , 399 693 811 R.C.S. DIJON , représentée par son président directeur général Philippe Genne, (Société absorbante) et PK/PDesign SAS S ociété par A ctions S implifiée au capital de 1 000 €, S iège social : 20 rue Jean Mazen – 21 000 DIJON , 830 555 918 R.C.S. DIJON , représentée par son président Philippe Genne, (Société absorbée) ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société " PK/PDesign SAS " par la société "Onco Design SA" : 1. Evaluation de l’actif et du passif de la société PK/P Design SAS : - Montant de l’a ctif : 7 718 774 € - Montant du p assif : 7 856 256 € - Montant de l’a ctif net : - 137 482 € 2. Rapport d’échange des droits sociaux : L a société absorbante détenant l’intégralité des titres de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. 3. Mali de fusion : L a différence entre la valeur nette des biens apportés, soit – 137 482 €, et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans les livres de la société absorbante, soit 1 000 €, s’élève à 138 481,96 €, somme qui constitue un mali de fusion. 4. Dépôt du projet de fusion Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Dijon au nom des deux sociétés le 4 juin 2019 . Ce dépôt a été enregistré le 5 juin 2019 sous le numéro 2019-A-11796. ONCO DESIGN SA PK/PDESIGN SAS
BNP PARIBAS ARBITRAGE Société en Nom Col lectif au capital social de 184 756 032 Euros Siège social : 1, rue Laffitte , 75009 Paris 394 895 833 R . C . S . PARIS Situation au 31 mars 2019 (en milliers d'euros) Actif Montants Effets publics et valeurs assimilées 9 877 157 Créances sur les établissements de crédit 17 640 409 Opérations avec la clientèle 21 145 985 Obligations et autres titres à revenu fixe 89 456 001 Actions et autres titres à revenu variable 96 280 447 Participations et autres titres détenus à LT 310 Parts dans les entreprises liées 37 795 Immobilisations incorporelles 32 242 Immobilisations corporelles 6 447 Comptes de négociation et de règlement 4 090 420 Autres actifs 51 564 460 Comptes de régularisation 54 056 200 Total de l'actif 344 187 873 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 35 755 954 Opérations avec la clientèle 8 438 048 Autres passifs 236 985 405 Comptes de régularisation 55 945 862 Comptes de négociation et de règlement 6 852 366 Provisions 295 455 Capitaux propres hors FRBG -85 217 Capital souscrit 323 753 Report à nouveau -408 970 Total du passif 344 187 873 Hors bilan Montants Engagements donnes Engagements de financement 581 894 Engagements de garantie 543 432 Engagements sur titres 1 908 711 Engagements reçus Engagements de financement 191 485 Engagements de garantie 2 523 080 Engagements sur titres 4 202 104
GOIRAND S.A. Société anonyme au capital de 1 000 000 euros. Siège social : 1 3 rue d’Uzès — 75002 P aris. 348 940 024 RCS Paris . Les comptes consolidés au 31 décembre 20 1 8 , approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 14 mai 201 9 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Quotidien Juridique » du 7 juin 2019 .
BANQUE RICHELIEU FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 8 70 0 00 0 €uros Siège social : 1-3- 5 rue Paul Cézanne - 7500 8 Paris 33 8 31 8 47 0 R.C.S. PARIS Les c omptes sociaux et consolidés approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2019 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 12/06 /201 9 et sont consultables sur le site www.jss.fr .
Agence France Locale Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 144.500 .000 euros Siège social : Tour Oxygène, 10-12 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon 799 379 649 RCS LYON L’Assemblée générale mixte des actionnaires de l’Agence France Locale, réunie le 3 mai 2019 au siège social de la Société, a approuvé sans modification les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 , ainsi que le projet d’affectation du résultat déficitaire d’un montant de - 1 878 316 euros au poste Report à nouveau. Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ont été publiés dans le rapport financier annuel de l’Agence France Locale, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 9 avril 2019 sous le numéro 140274700_20190409 , et disponible sur le site internet du Groupe Agence France Locale ( www.agence-france-locale.fr ) ainsi qu’au siège social. Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 (extrait du rapport général sur les comptes sociaux de l’Agence France Locale publié dans le rapport financier annuel) : « En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Agence France Locale S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » Les commissaires aux comptes Paris La Défense, le 3 avril 2019 Paris, le 3 avril 2019 KPMG Audit FS I Cailliau Dedouit et Associés Ulrich Sarfati Laurent Brun Associé Associé
FINANCIERE D’UZES (Anciennement WOLFF GOIRAND AGENTS DE CHANGE) Société A nonyme à C onseil d’administration a u capital de 4 000 000 euros . Siège social : 1 3 rue d’Uzès — 75002 P aris. 349 052 852 R.C.S. P aris. Les comptes annuels au 31 décembre 20 1 8 , approuvés par l’AG O du 14 mai 2019 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 11 juin 2019 .
EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT S A EDC Société Anonyme au capital de 12 060 000 euros. Siège social : 18 rue de Saint Pétersbourg — 75008 Paris. 542 049 481 R.C.S. Paris. Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 20 1 8 , approuvés par l’ Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2019 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 14 juin 2019 .
SOCIETE BIC S ociété Anonyme au capital de 175 675 638,34 euros Siège social : 14 rue Jeanne d’Asnières - 92110 Clichy 552 008 443 RCS Nanterre L’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 201 9 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 201 8 (publiés da ns le Document de référence 201 8 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 0 mars 201 9 et disponibles sur le site internet www.bicworld.com), ainsi que le projet d’affectation du résultat (publié au BALO n° 3 7 du 2 7 mars 201 9 ) . Pour avis.
Australia and New Zealand Banking Group Limited Succursale – montant de la dotation : 18 000 000 € Siège social : 6, rue Lamennais - 75008 PARIS 804 065 654 RCS Paris Situation au 31 mars 2019 (En milliers d’euro.) LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\FR003596\\Desktop\\Dossiers règlementaires\\01 - ANZ\\Déclarations trim\\ANZ - Publication BALO Q1 2019.xlsx" "Bilan HB!L11C2:L20C3" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT ACTIF Montant Caisse, Banques centrales, CCP 149 236 Créances sur les établissements de crédit 9 525 Opérations avec la clientèle 318 725 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Autres titres détenus à long terme 0 Immobilisations 252 Autres actifs 304 Comptes de régularisation 0 Total de l'actif 478 042 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\FR003596\\Desktop\\Dossiers règlementaires\\01 - ANZ\\Déclarations trim\\ANZ - Publication BALO Q1 2019.xlsx" "Bilan HB!L24C2:L31C3" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT PASSIF Montant Dettes envers les établissements de crédit 453 607 Opérations avec la clientèle 0 Autres passifs 833 Comptes de régularisation 1 580 Provisions 4 021 Capital souscrit 18 000 Total du passif 478 042 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\FR003596\\Desktop\\Dossiers règlementaires\\01 - ANZ\\Déclarations trim\\ANZ - Publication BALO Q1 2019.xlsx" "Bilan HB!L34C2:L44C3" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT HORS-BILAN Montant Engagements donnés 1 248 974 Engagement de financement 843 863 Engagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie 405 111 Engagements d'ordre de la clientèle 0 Engagements reçus 0 Engagement de financement 0 Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagements de garantie 0 Engagements reçus d'établissements de crédit 0
BGC FRANCE HOLDINGS Société par actions simplifiée au capital de 23 594 341 euros Siège social : 15-17, rue Vivienne, 75002 Paris 437 620 735 R.C.S. Paris Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 201 8 , approuvés par l’Associé unique du 28 mai 201 9 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 1 2 juin 201 9 .
AFONE PARTICIPATIONS Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 409 178,70 euros Siège social : 11, place François Mitterrand - 49100 ANGERS 411 068 737 RCS ANGERS Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, revêtus des attestations des commissaires aux comptes, tels que publiés dans le rapport financier annuel 2018, déposé le 30 avril 2019 auprès de l’Autorité des Marchés F inanciers et diffusé sur le site de l’émetteur http://www.afoneparticipations.com/, ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que publié au Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires du 19 avril 2019 , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, du 29 mai 2019.
Ipsos Société anonyme au capital de 11 109 058,75 € 35, rue du Val de Marne, 75013 Paris 304 555 634 R.C.S Paris Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 ainsi que les comptes consolidés, revêtus des attestations des Commissaires aux comptes, publiés da ns le Document de référence 201 8 incluant le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 23 avril 2019 et mis en ligne sur le site de la Société (www.ip sos.com ) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires du 28 mai 201 9 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 47 du 19 avril 2019 (Avis de réunion) a également été adoptée sans modification par cette assemblée.
Agence France Locale - Société Territoriale Société anonyme à conseil d’administration au capital de 151 . 905 . 500 euros Siège social : 41, quai d’Orsay – 75007 Paris 799 055 629 RCS Paris L’Assemblée générale mixte des actionnaires de l’Agence France Locale – Société Territoriale, réunie le 23 mai 2019 à la Maison des travaux publics, 3 rue de Berri à Paris (75008), a approuvé sans modification les comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 , ainsi que le projet d’affectation du résultat bénéficiaire d’un montant de 7 177,92 euros au poste Report à nouveau. Les comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ont été publiés dans le rapport financier annuel de l’Agence France Locale – Société Territoriale, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 9 avril 2019 sous le numéro 140274702_20190409 , et disponible sur le site internet du Groupe Agence France Locale ( www.agence-france-locale.fr ) ainsi qu’au siège social. Attestations des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 (extraits des rapports généraux sur les comptes sociaux et consolidés de l’Agence France Locale – Société Territoriale publiés dans le rapport financier annuel) : Opinion sur les comptes sociaux annuels : « En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre A ssemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Agence France Locale – Société Territoriale S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » Opinion sur les comptes consolidés annuels : « En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Agence France Locale – Société Territoriale S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » Les commissaires aux comptes Paris La Défense, le 3 avril 201 9 Paris, le 3 avril 2019 KPMG Audit FS I Cailliau Dedouit et Associés Ulrich Sarfati Laurent Brun Associé Associé
HERMES INTERNATIONAL Société en commandite par actions au capital de 53 840 400,12 € Siège social : 24, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 076 396 RCS PARIS Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice 2018 Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2018 ainsi que les comptes consolidés, accompagnés des rapports des Commissaires aux Comptes, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 10 avril 2019 sous le numéro D. 19-0301 et publié le même jour sur le site de la Société ( https://finance.hermes.com ) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 4 juin 2019. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 49 du 24 avril 2019, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
MONINFO Société à Responsabilité Limité e au capital de 1 . 0 00 .000 € Siège social : ZAC de l ’H ers, 60 rue Buissonnière – 31670 LABÈGE 401 774 161 RCS TOULOUSE Les comptes annuels au 31/12/201 8 , approuvés par l’Assemblée Générale du 2 0 mai 201 9 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « La Voix du Midi » du 1 3 juin 201 9 .
CDC PLACEMENT Société Anonyme au capital de 3 510 000 €. Siège social : 56, rue de Lille - 75007 Paris 392 142 030 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 201 8 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 29 avril 201 9 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 12/06 /201 9 et sont consultables sur le site www.jss.fr .
" 3Pgroupe" Société par actions simplifiée au capital de 7 943 725 € . Siège social : PARIS (75019) – 4, rue Mélingue 830 140 752 R . C . S . PARIS L’Assemblée Générale Annuelle Mixte en date du 23 mai 2019 a désigné en qualité de teneur des comptes titres de la Société, la société APOLLO, société d’avocats, sise à PARIS (75008) – 16, avenue de Friedland, en remplacement du cabinet LAMARTINE CONSEIL sis à PARIS (75008) – 143, boulevard Haussmann.
TRANSGENE SA Société anonyme à conseil d'administration au capital social de 62 449 098 euros Siège social : 400 boulevard Gonthier d’Andernach – Parc d’Innovation 67400 Illkirch-Graffenstaden, France 317 540 581 R.C.S. Strasbourg SIRET : 31754058100087 (la « Société ») Avis aux titulaires d’options de souscription d’actions de la Société (Suspension temporaire de la faculté d’exercice des options de souscription d’actions) Conformément aux articles L. 225-149-1 et R. 225-133 du Code de commerce ainsi qu’aux stipulations des règlements des plans d’options de souscription d’actions de la Société dont la période d’exercice est en cours , à savoir : Plan d’options de souscription d’actions dont l’attribution a été constatée le 9 décembre 2009 ; Plan d’options de souscription d’actions dont l’attribution a été constatée le 7 décembre 2010 ; et Plan d’options de souscription d’actions dont l’attribution a été constatée le 13 décembre 2012. (ensemble, les « Options de Souscription ») , l es titulaires d’ O ptions de S ouscription susvisés sont informés de la décision du Conseil d’adminis tr ation de la Société en date du 12 juin 2019 de suspendre l ’exercice d es droits attachés aux Options de Souscription. Cette suspension prendra effet à compter du 2 1 juin 2019 à 00 heure 01 (heure de Paris) et jusqu’au 31 juillet 2019. Les droit s des titulaires d’Options de Souscription n’ayant pas exercé leurs Options de Souscription avant la suspension seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations des règlements des plans correspondantes. Philippe Archinard Président du Conseil d’Administration
SES-imagotag Société anonyme au capital de 29 006 674 € Siège Social : 55 , p lace Nelson Mandela – 92000 NANTERRE 479 345 464 RCS Nanterre Comptes annuels au 31 décembre 2018 Les documents visés à l’article R. 232-11 du Code de commerce, à savoir les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 certifiés par les commissaires aux comptes et le projet d’affectation des résultats, tels que figurant dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers et mis à disposition sur le site de l’émetteur www.ses-imagotag.com/fr/investisseurs, conformément aux dispositions de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2019.
COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE Société Anonyme au capital de 1 143 368 €uros Siège social : 19, rue des Capucines - 75001 PARIS 330 316 316 R.C.S. Paris Les comptes annuels approuvés au 3 1 décembre 201 8 par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 28 /05 /201 9 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 12/06 /201 9 et sont consultables sur le site www.jss.fr .
PIERRE SELECTION Société civile de placement immobilier au capital de 110 930 355 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 308 621 358 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L’assemblée générale mixte de la SCPI PIERRE SELECTION réunie sur première convocation le jeudi 6 juin 2019 n’a pu délibérer dans sa forme extraordinaire, faute de quorums requis. En conséquence, les associés de la SCPI PIERRE SELECTION sont convoqués en assemblée générale extraordinaire en seconde lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le lundi 24 juin 2019 à 9 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et la résolution ci-après : Modification des statuts consécutive à l’homologation du nouveau règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers par arrêté du 12 février 2019, Pouvoirs pour formalités. Texte des résolutions SEIZIEME résolution L’assemblé générale, connaissance prise des modifications du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers homologuées par un arrêté du 12 février 2019 et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier : l’article 22 BIS des statuts comme suit : Ancienne rédaction « Article 22 bis. COMMUNICATION DU BULLETIN TRIMESTRIEL D’INFORMATION ET DE TOUT AUTRE DOCUMENT D’INFORMATION Les associés ayant avisé la Société de leur souhait de recourir à la télécommunication électronique visée aux alinéas 6 et suivants de l’article 22 reçoivent le bulletin trimestriel d’information et tout autre document d’information émis par la Société et sa société de gestion par voie électronique. Tout changement requis ou notifié en application des mêmes alinéas produit les mêmes effets sur la distribution du bulletin trimestriel d’information et de tout autre document d’information au titre du présent article 22 bis. » Nouvelle rédaction Nouvelle rédaction « Article 22 bis. COMMUNICATION DU BULLETIN D’INFORMATION ET DE TOUT AUTRE DOCUMENT D’INFORMATION Les associés ayant avisé la Société de leur souhait de recourir à la télécommunication électronique visée aux alinéas 6 et suivants de l’article 22 reçoivent le bulletin d’information et tout autre document d’information émis par la Société et sa société de gestion par voie électronique. Tout changement requis ou notifié en application des mêmes alinéas produit les mêmes effets sur la distribution du bulletin d’information et de tout autre document d’information au titre du présent article 22 bis. » DIX-SEPTIEME résolution L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Pour avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France
NICOX SA Société anonyme au capital social de € 29 910 120 Siège social : Dra kkar D - 2405 route des Dolines 0 6560 Valbonne, Sophia Antipolis 403 942 642 R.C.S. Grasse N° d'immatriculation Insee : 403 942 642 00055 R ectificatif à l’avis de seconde convocation publié dans le BALO du 7 juin 2019 , n°68, avis n°1902481 L es actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale O rdinaire sur seconde convocation le mercredi 19 juin 201 9 à 14 heures, dans les bureaux de BuroClub, Drakkar 2 bâtiment D – 2405 route des Dolines - 06560 Valbonne Sophia Antipolis . Les délais de mentionnés dans l’avis de convocation du 7 juin 2019 sont modifiés comme suit : Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Nicox ou à la Société Générale, au plus tard le vendredi 14 juin 2019. L es votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le vendredi 14 juin 2019 au plus tard. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le vendredi 14 juin 2019. Le Conseil d’administration
NEURONES Société Anonyme au capital de 9. 714 . 3 44 , 8 0 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205 avenue Georges Clemenceau , 920 00 N anterre 331 408 336 R.C.S. NANTERRE Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 certifiés par les commissaires aux comptes et publiés dans le document de référence 201 8 intégrant le rapport financier annuel ( dépôt auprès de l’AMF le 2 6 avril 201 9 sous la référence D.1 9 -0 417 et mise en ligne sur le site de la société ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 29 avril 201 9 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée général e du 6 juin 201 9 .
CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Siège social : 4 Place Richebé BP1009 59011 LILLE Cedex Siret : 320 342 264 00027 Situation au 3 1 MARS 20 1 9 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 646 705 Effets publics et valeurs assimilées 196 638 Créances sur les établissements de crédit 4 062 143 Opérations avec la clientèle 10 661 574 Obligations et autres titres à revenu variable 2 639 257 Actions et autres titres à revenu variable 248 407 Participations et autres titres détenus à long terme 13 489 Parts dans les entreprises liées 2 210 390 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 198 Immobilisations corporelles 33 943 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 412 698 Comptes de régularisation 127 137 Total de l’actif 21 252 579 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 804 568 Opérations avec la clientèle 12 253 289 Dettes représentées par un titre 3 263 164 Autres passifs 421 007 Comptes de régularisation 194 155 Provisions pour risques et charges 60 555 Dettes subordonnées 822 993 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 10 000 Capitaux propres hors FRBG 2 422 848 Capital souscrit 1 330 139 Primes d’émission 2 750 Réserves 1 089 638 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau 321 Total du passif 21 252 579 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 606 862 Engagements de garantie 584 607 Engagements sur titres 1 029 Engagements reçus : Engagements de financement 212 918 Engagements de garantie 3 071 762 Engagements sur titres 1 029
B.E.R.I.A. CONSTRUCTION Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 11 rue de l’Avenir (78400) CHATOU RCS VERSAILLES 823 071 055 Par AG du 01/12/2107, il a été décidé la dissolution de ladite soci été à compter du 29/12/2017. M. GARLATTI Patrick à été nommé liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège social, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Mention au RCS de VERSAILLES
LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société anonyme à directoire et conseil de surveillanc e au capital de 220 000 000 euros Siège social : 115, rue de Sèvres – 75275 Paris cedex 06 514 613 207 RCS Paris Rectificatif à l’avis n° 1902783 publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 68 du 07 juin 2019 Lire : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au lieu de Société anonyme à conseil d’administration.
CLARANOVA S.A. Société anonyme à conseil d'administration au capital de 39.442.878,80 € Siège social : 89/91 Boulevard National – Immeuble Vision Défense 92250 La Garenne-Colombes 329 764 625 R . C . S . NANTERRE Avis aux titulaires de bons de souscription d'actions (les "BSA"), d'options de souscription d'actions (les "Options") et d'obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (les "ORNANE") de la société Claranova la "Société") Les titulaires de BSA, d'Options ainsi que d'ORNANE émis et/attribués par la Société, et dont la période d'exercice est en cours, sont informés que le Conseil d'administration de la Société a décidé, le 11 juin 2019, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 11 juin 2019, aux termes de sa troisième résolution, de procéder au regroupement des actions de la Société au moyen de l'échange de dix (10) actions anciennes de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale contre une (1) action nouvelle d'un (1) euro de valeur nominale. Conformément aux dispositions des articles L. 225-149-1 et R. 225-133 du Code de commerce, le Conseil d'administration a décidé, le 11 juin 2019, usant des pouvoirs qui lui ont été attribués par l'assemblée générale susvisée, de suspendre la faculté d'exercice de l'ensemble des BSA, des Options et des ORNANE de la Société à compter du 20 juillet 2019 (0h00, heure de Paris), et ce jusqu'au 31 juillet 2019 inclus. La levée de cette suspension sera automatique à l'issue de cette dernière date. Le Conseil d'administration