Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGL) Société anonyme au capital de 58 606 156 € Siège social : 69, avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Barœul 303 236 186 R.C.S. Lille Métropole code NAF 6491 Z Situation trimestrielle arrêtée au 31/12/2018 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 340 314 Opérations avec la clientèle 3 064 316 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 73 358 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 424 563 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 6 109 Immobilisations corporelles 12 960 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 45 395 Comptes de régularisation 106 859 Total de l'actif 6 073 876 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 672 646 Opérations avec clientèle 65 036 Dettes représentées par un titre 406 000 Autres passifs 79 144 Comptes de régularisation 463 919 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 33 009 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 354 122 Capital souscrit 58 606 Primes d'émission 1 160 Réserves 200 704 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et sub . d'inv. 68 188 Report à nouveau 25 464 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 6 073 876 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 360 349 Engagements de garantie 1 115 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 19 814 Engagements sur titres 0
CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR L’ESSOR ET LE DEVELOPPEMENT DE LA DROME Société c oopérative à capital variable Siège social : 290, rue Faventines à 26000 Valence Siret 348 029 588 00012 AVIS DE CONVOCATION L a Président e de la CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR L’ESSOR ET LE DEVELOPPEMENT DE LA DROME , affiliée à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, en suite de l’absence d’atteinte de quorum lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 février 201 9 , convoque les sociétaires de ladite caisse locale en Assemblée Générale Ordinaire : le jeudi 14 m ars 20 1 9 à 1 3 heures 45 au siège social , 290 rue Faventines à VALENCE L’ordre du jour sera le suivant : — Approbation des comptes de l’exercice 201 8 et quitus au Conseil d’Administration — Constatation du capital social — Taux d’intérêt à servir aux parts sociales — Affectation du résultat — Nomination et/ou renouvellement des Administrateurs — Pouvoirs pour accomplir les formalités Il est rappelé que les candidatures à un poste d’administrateur doivent répondre aux conditions statutaires d’éligibilité et être déposées, au siège de la Caisse locale, au plus tard 8 jours francs avant la réunion de l’assemblée générale. Les documents à soumettre à cette assemblée seront tenus à la disposition des sociétaires au siège de la Caisse locale à compter du 7 mars 201 9 . Un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance incluant le texte des résolutions pourra être retiré au siège de la Caisse locale à compter de cette même date. La Présidente
COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'ascq Cedex R.C.S. Lille Metropole 325 307 106 Situation au 31 décembre 2018 ( en milliers d'Euro ) ACTIF Monants Caisse, Banques centrales 30 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 126 689 Opérations avec la Clientèle 8 094 067 Parts dans les entreprises liées 571 778 Immobilisations incorporelles 1 106 Immobilisations corporelles 104 541 Crédit Bail 113 746 Locations simples 10 498 Autres Actifs 50 825 Comptes de régularisation 59 367 Total de l'actif 10 132 647 PASSIF Monants Dettes envers les établissements de crédit 7 711 826 Opérations avec la clientèle 6 802 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 71 580 Comptes de régularisation 208 868 Provisions pour risques et charges 24 869 Dettes subordonnées 200 032 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 1 833 516 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 386 141 Report à nouveau 760 978 Résultat de la période 173 579 Total du passif 10 132 647 HORS BILAN Monants Engagements donnés Engagements de financement 1 420 329 Engagements de garantie 1 529 Engagements reç us Engagements de financement 9 007 Engagements de garantie 215
SGB FINANCE Société Anonyme au capital 6.054.250 €. Siège social : 69, avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Barœul. 422 518 746 R.C.S. Lille Métropole Code NAF 6491 Z. Situation trimestrielle arrêtée au 31/12/2018 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 78 022 Opérations avec la clientèle 188 013 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 7 Crédit-bail et location avec option d'achat 710 855 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 10 743 Comptes de régularisation 9 561 Total de l'actif 997 201 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 648 018 Opérations avec clientèle 11 872 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 40 073 Comptes de régularisation 250 170 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 3 243 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 43 825 Capital souscrit 6 054 Primes d'émission 0 Réserves 6 254 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et sub . d'inv. 0 Report à nouveau 31 516 Résultat de l'exercice Total du passif 997 201 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 80 216 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 2 700 Engagements sur titres 0
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Société Anonyme à directoire et à conseil d’orientation et de surveillance au capital de 1 476 294 680 €. Siège social : 19, rue du Louvre, 75001 Paris. 382 900 942 R.C.S. Paris. Situation au 31 Décembre 201 8 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 204 412 Effets publics et valeurs assimilées 3 1 88 531 Créances sur les établissements de crédit 11 020 998 Opérations avec la clientèle 37 732 333 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 414 762 Actions et autres titres à revenu variable 89 382 Participations et autres titres détenus à long terme 108 606 Parts dans les entreprises liées 1 473 74 2 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 39 396 Immobilisations corporelles 353 346 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 890 256 Comptes de régularisation 1 375 85 6 Total 62 891 620 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 9 872 560 Opérations avec la clientèle 45 453 655 Dettes représentées par un titre 161 790 Autres passifs 1 658 089 Comptes de régularisation 1 508 828 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 295 159 Dettes subordonnées 312 485 Fonds pour risques bancaires généraux 107 745 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 521 309 Capital souscrit 1 476 295 Primes d’émission 469 567 Réserves 1 284 600 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 290 847 Total 62 891 620 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 6 486 407 Engagements de garantie 1 491 250 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 1 870 Engagements de garantie 432 087 Engagements sur titres 2 329
CIGOGNE UCITS Société d’Investissement à Capital Variable 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg RCS B 175.345 (ci-après « SICAV ») AVIS AUX ACTIONNAIRES Dans l’intérêt des investisseurs, l e Conseil d’Administration de CIGOGNE UCITS ( ci-après la « SICAV ») a exprim é le souhait, d’ouvrir à nouveau à la commercialisation le compartiment Cigogne UCITS – M& A Arbitrage. A cette fin, les actionnaires sont informés que le Conseil d’Administration de la SICAV : - Décide que, à compter du 13 février 2019, les classes d’actions C1, C2 et C3 de CIGOGNE UCITS - M&A Arbitrage seront à nouveau ouvertes à la souscription ; - Décide, pour les classes d’actions C1, C2 et C3 d e CIGOGNE UCITS - M&A Arbitrage, avec effet le 13 février 2019 : o que le montant de souscription initial maximum pour un nouvel investisseur e st plafonné à 2 '000'000 d’euros ; o que le montant d’investissements supplémentaires par investisseur est plafonné à 2 '000'000 d’euros par semaine . Le Conseil d’Administration demande à toute personne concernée et notamment aux intermédiaires dans la chaine de souscription des titres de CIGOGNE UCITS – M&A Arbitrage de s’assurer de la mise en œuvre la présente décision. Le prospectus (en anglais), les DICI (en français et en anglais) ainsi que les rapports périodiques (en anglais) sont disponibles au siège social de la SICAV ainsi que : - en France auprès du Crédit Industriel et Commercial, 6 Avenue de Provence, F-75009 Paris, France - en Belgique auprès de CACEIS Belgium, Avenue du Port / Havenlaan 86C b 320 B-1000 Brussels, Belgique - en Allemagne auprès de Marcard, Stein & Co AG, Ballindamm 36, D-20095 Hamburg, Germany Les valeurs nettes d’inventaire sont publiées sur le site internet www.fundinfo.com. 13 /0 2 /2019 Le Conseil d’Administration
BANQUE CHALUS Société Anonyme au capital de 24 345 000 € Siège social : 5 Place de Jaude , 63000 Clermont - Ferrand 855 201 018 R.C.S. Clermont Ferrand Situation au 31 déc embre 2018 (en milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 8 932 Effets publics et valeurs assimilées 44 347 Créances sur les établissements de crédit 215 932 Opérations internes au Crédit Agricole Opérations avec la clientèle 448 043 Obligations et autres titres à revenu fixe 205 Actions et autres titres à revenu variable 5 200 Participations et autres titres détenus à long terme 361 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 4 890 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 7 341 Comptes de régularisation 5 914 Total Actif 741 165 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 33 347 Opérations internes au Crédit Agricole Opérations avec la clientèle 601 605 Dettes représentées par un titre 460 Autres passifs 4 807 Comptes de régularisation 7 667 Provisions pour risques et charges 4 612 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 28 678 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 59 989 Capital souscrit 24 345 Primes d'émission 4 521 Réserves 31 001 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 122 Total Passif 741 165 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 31 740 Engagements de garantie 3 180 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 238 840 Engagements sur titres
DELTA DRONE Société a nonyme à Conseil d’Administration Au capital de 10 305 624,00 euros Siège social : 8 Chemin du Jubin 69570 - Dardilly 530 740 562 RCS LYON __________ Rectificatif à l'avis des actionnaires paru dans le Bulletin des Annonces légales o bligatoires n° 17 du 8 février 2019 - Annonce n° 1900197 Caractéristiques des bons de souscription d’actions « BSA J » : Dans la rubrique c aducité des BSA J , il convient de lire « 18 février 2020 » e n lieu et place de « 16 février 2020 ». Dans la rubrique p ériode d’accélération, il convient de lire « 18 avril 2019 » e n lieu et place de « 16 avril 2019 ». Caractéristiques des bons de souscription d’actions « BSA Y » : Dans la rubrique prix de souscription des BSA Y , il convient de lire « 18 avril 2019 » e n lieu et place de « 16 avril 2019 ». Caractéristiques des actions nouvelles résultant de l’exercice des « BSA J » et « BSA Y » : Dans la rubrique date d’émission des actions nouvelles, il convient de lire « 18 février 2019 » et « 18 février 2020 » en lieu et place de « 16 février 2019 » et de « 16 février 2020 ». Dans la rubrique n ombre d’actions nouvelles émises, il convient de lire « 18 février 2020 » en lieu et place de « 16 février 2020 ». Dans la rubrique publication des résultats , il convient de lire « 18 février 2020 » en lieu et place de « 16 février 2020 ».
BL
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COCO VINS
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Caisse d'Epargne Grand Est Europe
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Crédit agricole public sector SCF
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CATANA GROUP
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Cofidis 
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Snadec Partners
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Crédit mutuel de Maine Anjou & Basse Normandie
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Argan 
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MANGO
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Delta Drone
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Musée Grévin
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Crédit agricole Home Loan SFH
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Organisation Mondiale de la Gastronomie
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Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe
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PREDILIFE
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SGB Finance
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel  Brie Picardie
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Caisse D'epargne Et De Prévoyance Ile De France
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Compagnie générale de location d'équipements (CGL)
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
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CA Consumer Finance
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Caisse locale de credit agricole mutuel pour le developpement du département de l'Ardeche
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Société Fermière Du Casino Municipal De Cannes
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Sogefinerg
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Oney Bank
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Axa Banque Financement
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Cellnovo
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Axa Banque
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Caisse Locale De Crédit Agricole Mutuel Pour Le Développement  Du Département De L'isère
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Sedef
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Caisse locale de crédit agricole mutuel pour l’essor et  le développement de la Drôme
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Banque Chalus
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (Ariège/Pyrénées Orientales)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE (ARIEGE / PYRENEES ORIENTALES) Société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération Le cap ital social au 31 décembre 2018 est de 28 057 377 € Siège social : 30, rue Pierre Bretonneau BP 39923 66 832 Perpignan Cedex Numéro Sir en : 776 179 335 Code APE 651 D Situation au 31 Décembre 2018 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 44 341 Effets publics et valeurs assimilées 112 825 Créances sur les établissements de crédits 20 114 Opérations internes au Crédit agricole 339 208 Opérations avec la clientèle 4 828 940 Obligations et autres titres à revenu fixe 179 832 Actions et autres titres à revenu variable 95 709 Participations et autres titres détenus à long terme 482 209 Parts dans les entreprises liées 972 Immobilisations corporelles et incorporelles 32 466 Autres actifs 98 057 Comptes de régularisation 60 697 Total de l’actif 6 285 370 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 15 755 Opérations internes au Crédit agricole 2 959 112 Comptes créditeurs de la clientèle 2 180 959 Dettes représentées par un titre 150 336 Autres passifs 38 975 Comptes de régularisation 74 155 Provisions pour risques et charges 49 785 Dettes subordonnées et titres participatifs 12 421 Fonds pour risques bancaires généraux 40 557 Capitaux propres hors FRBG 763 315 Capital souscrit 28 057 Primes d’émission 129 625 Réserves 575 557 Provisions règlementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau -48 Résultat de l’exercice 30 124 Total du passif 6 285 370 Hors bilan Montant Engagements donnés 712 537 Engagements de financements 429 978 Engagements de garantie 282 172 Engagements sur titres 387 Engagements reçus 1 283 659 Engagements de financements 12 882 Engagements de garantie 1 270 390 Engagements sur titres 387
CIGOGNE UCITS Société d’Investissement à Capital Variable 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg RCS B 175.345 (ci-après « SICAV ») AVIS AUX ACTIONNAIRES Le Conseil d’Administration de la SICAV constate que le modèle d’investissement développé dans le compartiment CIGOGNE UCITS – Long Short Arbitrage (ci-après le « Compartim ent ») n’a pas trouvé de valeur dans les conditions de marché actuelles. Devant ce constat , dans l’intérêt des actionnaires et en application de l'article 33 des S tatuts de la SICAV, le C onseil d'A dministration a déci dé de procéder à la liquidation du Compartiment avec date d’effet le 22 /02/2019 (ci-après la « Date de L iquidation » ) . Au plus tard 9 mois après la Date de Liquidation, tout produit de liquidation n’ayant pas pu être distribué aux actionnaires du Compartiment sera déposé à leur bénéfice auprès de la Caisse de Consignation au Luxembourg. Ce délai de 9 mois sera prolongé avec l’accord de la CSSF dans le cas où le processus de liquidation n’aura pas pu être clôturé endéans les 9 mois après la Date de Liquidation . Les actions du Compartiment seront donc rachetées à la v aleur nette d'inventaire du 22 /02/2019 (tenant compte de tous les frais afférents à la liquidation) et les actionnaires seront remboursés dans les cinq jours suivant la Date de L iquidation. Afin d’assurer un traitement égalitaire des actionnaires, le Conseil d’Administration a décidé, en application de l’article 14 des Statuts de la SICAV , de suspendre la valeur nette d’inventaire et de ne plus accepter les ordres de souscription, de rachat et de conversion pour le Compartiment à partir de la date de publication de cet Avis aux Actionnaires. Le prospectus (en anglais), les DICI (en français et en anglais) ainsi que les rapports périodiques (en anglais) sont disponibles au siège social de la SICAV ainsi que : - en France auprès du Crédit Industriel et Commercial, 6 Avenue de Provence, F-75009 Paris, France - en Belgique auprès de CACEIS Belgium, Avenue du Port / Havenlaan 86C b 320 B-1000 Brussels, Belgique - en Allemagne auprès de Marcard, Stein & Co AG, Ballindamm 36, D-20095 Hamburg, Germany Les valeurs nettes d’inventaire sont publiées sur le site internet www.fundinfo.com . 13 /02/2019 Le Conseil d’Administration
SA SOGEFINERG Société Anonyme au capital de 14 400 000 euros Siège social : 17, cours Valmy 92 800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS : Nanterre Situation trimestrielle au 31 décembre 2018 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 287 504 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 276 053 Location simple 6 530 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 126 Comptes de régularisation 3 043 Total actif 575 265 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 476 482 Opérations avec la clientèle 16 728 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 5 820 Comptes de régularisation 6 196 Provisions 0 Provisions réglementées 35 964 Subventions d'investissement 27 613 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -9 378 Total passif 575 265 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 9 577 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 193 805 Engagements sur titres 0
AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855 000 euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 F ontenay - sous -B ois C edex . 3 48 211 244 00051 R.C.S. Créteil . Situation au 3 1 Décembre 201 8 . (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 9 036 Créances sur les établissements de crédit 7 357 Opérations avec la clientèle 749 287 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 486 Comptes de régularisation 3 733 Total de l'actif 770 900 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 602 956 Opérations avec la clientèle 2 061 Dettes représentées par un titre 81 916 Autres passifs 2 137 Comptes de régularisation 9 677 Provisions pour risques et charges 31 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 72 123 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 27 390 Résultat Exercice - Total du passif 770 900 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 33 368 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d'é tablissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres gar anties reçues d'é tablissement crédit -
AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 122 039 328 euros . Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 Fontenay-sous-B ois C edex . 542 016 993 00082 R.C.S. Créteil . Situation au 3 1 Décem bre 201 8 . (En milliers d’euros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales 577 923 Effets publics et valeurs assimilées 1 226 488 Créances sur les établissements de crédit 1 299 327 Opérations avec la clientèle 8 984 803 Obligations et autres titres à revenu fixe 688 174 Actions et autres titres à revenu variable 183 Participations et autres titres détenus à long terme 3 211 Parts dans les entreprises liées 44 168 Immobilisations incorporelles 20 551 Immobilisations corporelles 670 Capital souscrit non versé - Autres actifs 156 397 Comptes de régularisation 20 010 Instruments conditionnels 318 Total de l'actif 13 022 224 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 1 209 505 Opérations avec la clientèle 5 238 551 Dettes représentées par un titre 5 997 056 Autres passifs 45 197 Comptes de régularisation 83 945 Provisions pour risques et charges 3 789 Dettes subordonnées 78 516 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 365 666 Capital souscrit 122 039 Primes d’émission 363 084 Réserves 16 707 Provisions réglementées - Report à nouveau -136 164 Résultat Exercice - Total du passif 13 022 224 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 1 343 908 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d'é tablissement crédit 16 136 Garanties d’ordre de la clientèle 114 837 Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit 50 813 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres gar anties reçues d’établissement crédit 4 022 451
ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation au 31 déc embre 2018 (En milliers d’Euros ) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 398 650 823 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 357 156 585 Opérations avec la clientèle 1 451 374 348 Obligations et autres titres à revenu variable 767 909 870 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 2 386 580 Parts dans les entreprises liées 94 949 782 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 15 188 432 Immobilisations corporelles 37 217 170 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 783 793 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 23 533 194 Comptes de régularisation 278 374 504 Total de l'actif 3 427 525 081 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 693 915 912 Opérations avec clientèle 1 234 924 098 Dettes représentées par un titre 657 085 230 Autres passifs 127 435 641 Comptes de régularisation 127 240 324 Comptes de négociation et de règlement Provisions 4 728 409 Dettes subordonnées 62 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 582 195 405 Capital souscrit 50 741 215 Primes d'émission et de fusion 65 473 763 Réserves 414 055 962 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et sub . d'inv. 744 167 Report à nouveau 97 227 Résultat de l'exercice 51 083 071 Total du passif 3 427 525 081 Hors bilan Montant E ngagements donné s Engagements de financement 4 034 859 948 Engagements de garantie 50 282 189 engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 1 312 214 093 Engagements de garantie 4 288 134 Engagements sur titres 11 279 000
SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT SEDEF SNC au capital de 13 770 000 € Siège social : 3 rue du Commandant Cousteau- 91300 Massy 331 320 028 RCS Évry Situation au 31 décembre 2018 (en milliers d'Euros ) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 412 Opérations avec la clientèle 608 342 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Immobilisations Incorporelles 487 Autres actifs 270 Comptes de régularisation 5 204 Total de l'actif 614 714 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 582 296 Comptes créditeurs de la clientèle 1 077 Autres passifs 16 294 Comptes de régularisation 1 269 Provision 8 377 Capital souscrit 13 770 Prime d'émission 5 987 Réserves 0 Report à nouveau -14 598 Résultat de l'exercice 242 Résultat en Instance d'affectation 0 Total du passif 614 714 Hors bilan Montant Engagements de financement En faveur de la clientèle 110 460 Engagements de garantie D'ordre d'Établissement de Crédit 115 Engagements reçus Engagements de financement 108 842 Engagements de garantie 115 Engagements donnés 0
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de S urveillance au capital de 681 876 700 €. Siège social : 1 Avenue du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622 R.C.S. Strasbourg. Situation au 31 décembre 201 8 (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 123.783 Effets publics et valeurs assimilées 1.276.456 Créances sur les établissements de crédit 5.975.514 Opérations avec la clientèle 16.499.865 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.673.829 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 145.387 Parts dans les entreprises liées 880.489 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 4.206 Immobilisations corporelles 105.876 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 308.953 Comptes de régularisation 459.836 Total actif 28.454.194 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 5.349.550 Opérations avec la clientèle 19.705.939 Dettes représentées par un titre 5.018 Autres passifs 501.532 Comptes de régularisation 573.994 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 162.656 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 62.553 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2.092.952 Capital souscrit 681.877 Primes d’émission 711.052 Réserves 647.193 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 52.830 Total passif 28.454.194 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2.070.542 Engagements de garantie 633.172 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 11.216 Engagements de garantie 206.441 Engagements sur titres 8.442
CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR LE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT DE L’ISERE Société c oopérative à capital variable Siège social : 12, Place de la Résistance 38000 Grenoble Siret 322 149 246 00017 Avis de convocation Le Président de la CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR LE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT D E L ’ISERE , affiliée à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, en suite de l’absence d’atteinte de quorum lors de l’As semblée Générale Mixte du 5 février 201 9 , convoque les sociétaires de ladite caisse locale en Assemblée Générale Mixte : le mardi 5 mars 20 1 9 à 1 6 heures 3 0 au siège social : Salle des élus – 12, Place de la Résistance à GRENOBLE L’ordre du jour sera le suivant : A titre ordinaire : — Approbation des comptes de l’exercice 2018 et quitus au Conseil d’Administration — Constatation du capital social — Taux d’intérêt à servir aux parts sociales — Affectation du résultat — Nomination et/ou renouvellement des Administrateurs — Pouvoirs pour accomplir les formalités A titre extraordinaire : — Modification des statuts — Pouvoirs pour accomplir les formalités Il est rappelé que les candidatures à un poste d’administrateur doivent répondre aux conditions statutaires d’éligibilité et être déposées, au siège de la Caisse locale, au plus tard 8 jours francs avant la réunion de l’assemblée générale. Les documents à soumettre à cette assemblée seront tenus à la disposition des sociétaires au siège de la Caisse locale à compter du 2 6 février 201 9 . Un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance incluant le texte des résolutions pourra être retiré au siège de la Caisse locale à compter de cette même date. Le Président
NAVYA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance , a u capital de 2.921.031,50 euros Siège social : 1, rue du Docteur Pierre Fleury - Papillon - 69100 Villeurbanne, France 802 698 746 RCS L yon L’ Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Navya , réunie le 19 juin 2019, sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes consolidés et sociaux annuels de l’exercice 2018 ainsi que l’affectation des résultats de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le Directoire. L es comptes consolidés et sociaux annuels de l’exercice 2018 ainsi que la certific a tion des commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel ont été diffusés le 30 avril 2019 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été mis en ligne à la même date sur le site internet de la société, www.navya-corp.com . Les projets de résolutions correspondants et comprenant l’affectation des résultats ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°57 du 13 mai 2019.
SGB FINANCE Société Anonyme au capital 6.054.250 €. Siège social : 69, avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Barœul . 422 518 746 R.C.S. Lille Métropole Code NAF 6491 Z. Situation au 30 juin 2019. (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 21 852 Opérations avec la clientèle 199 873 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 7 Crédit-bail et location avec option d'achat 816 905 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 35 753 Comptes de régularisation 12 036 Total de l'actif 1 086 427 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 702 577 Opérations avec clientèle 15 994 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 37 583 Comptes de régularisation 275 575 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 3 071 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 51 628 Capital souscrit 6 054 Primes d'émission 0 Réserves 6 254 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et sub. D'inv. 0 Report à nouveau 39 319 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 1 086 427 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 111 288 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 3 327 Engagements sur titres 0
NATIXIS FUNDING Société anonyme au capital de 4 503 641 euros . Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris. 702 043 704 RCS Paris. Situation au 3 0 / 0 6 /201 9 (En euros.) Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 0,00 Effets publics et valeurs assimilées 0,00 Créances sur les établissements de crédit 384 309 773,03 Opérations avec la clientèle 0,00 Obligations et autres titres à revenu fixe 629 894 509,07 Parts dans les entreprises liées, Participations 0,00 Immobilisations corporelles 0,00 Autres actifs 118 074,60 Comptes de régularisation 66 875 953,44 Total actif 1 081 198 310,14 Passif Montant Banques centrales, CCP 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 1 064 885 307,13 Opérations avec la clientèle 0,00 Autres passifs 585 473,33 Comptes de régularisation 3 935 704,94 Provisions 5 308 889,25 Dettes subordonnées 0,00 Capitaux propres hors FRBG 6 482 935,49 Capital souscrit 4 503 641,00 Primes d'émission 0,00 Réserves 1 972 560,50 Provision réglementées et subventions d'investissement 0,00 Report à nouveau 6 733,99 Résultat en instance d'approbation 0,00 Résultat de l'exercice 0,00 Total passif 1 081 198 310,14 Hors Bilan Montant Engagements reçus : 149 386 800,00 Engagements de financement : Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 20 000 000,00 Engagements de garantie : Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 0,00 Engagements reçus sur titres 129 386 800,00 Autres engagements reçus Engagements donnés : 129 386 800,00 Engagements de financement : 0,00 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0,00 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0,00 Engagements de garantie : 0,00 Engagements d'ordre d'établissements de crédit 0,00 Engagements d'ordre de la clientèle 0,00 Engagements donnés sur titres 129 386 800,00 Autres engagements donnés 0,00 Autres valeurs affectées en garantie 0 ,00
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE Société coopérative à capital variable régie par les dispositions des articles L512-20 et suivants du C ode monétaire et financier au capital de 31 821 045 € Siège social : 56-58, avenue André Malraux - 57000 METZ R.C.S. : METZ N° D 775616162 A.P.E. 6419Z Situation au 30 06 2019 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 66 376 Effets publics et valeurs assimilées 66 477 Créances sur les établissements de crédits 50 070 Opérations internes au Crédit agricole 361 877 Opérations avec la clientèle 7 110 367 Obligations et autres titres à revenu fixe 553 470 Actions et autres titres à revenu variable 410 444 Participations et autres titres détenus à long terme 850 740 Parts dans les entreprises liées 10 314 Immobilisations corporelles et incorporelles 51 149 Autres actifs 192 815 Comptes de régularisation 63 187 Total de l’actif 9 787 286 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 40 474 Opérations internes au Crédit agricole 5 339 948 Comptes créditeurs de la clientèle 2 668 331 Dettes représentées par un titre 15 454 Autres passifs 61 721 Comptes de régularisation 153 627 Provisions pour risques et charges 94 649 Dettes subordonnées et titres participatifs 32 783 Fonds pour risques bancaires généraux 109 427 Capitaux propres hors FRBG 1 270 872 Capital souscrit 31 821 Primes d’émission 159 156 Réserves 1 079 895 Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau Total du passif 9 787 286 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financements 729 826 Engagements de garantie 411 966 Engagements sur titres 1 639 Engagements reçus Engagements de financements 22 569 Engagements de garantie 5 449 626 Engagements sur titres 1 639
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine
1904217
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Natixis Funding
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NAVYA SA
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St Dupont
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Mulann SA
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NR21
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Foncière Volta
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Mercedez Benz Bank AG
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SGB Finance
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NR21 Société Anonyme , au capital de 2.682.608,00 Euros 176- 178 rue d’Estienne d’Orves 92700 COLOMBES 389 065 152 RCS NANTERRE En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société NR 2 1 sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
BNP Paribas (Société absorbante) Société anonyme au capital de 2.499.597.122 euros Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris 662 042 449 R.C.S. Paris BNP Paribas España (Société absorbée) Société anonyme de droit espagnol au capital de 52.404.835,71 euros Siège social : calle Emilio Vargas 4 - 28043 Madrid (Espagne) Registre du commerce de Madrid (tome 620, feuillet 1, section 8e, page M-13109) Il a été établi, en date du 28 mars 2019, un projet commun de fusion transfrontalière par voie d’absorption de BNP Paribas España par BNP Paribas. BNP Paribas España apportera à BNP Paribas la totalité de son actif évalué à 740 605 149,75 euros, et la totalité de son passif évalué à 673 412 276,19 euros, soit un actif net comptable apporté de 67 192 873,56 euros, évalué au 31 décembre 2018. La parité d’échange est fixée à 1 action BNP Paribas pour 245 actions BNP Paribas España. Les actionnaires de BNP Paribas España, autre que BNP Paribas, recevront en application de la parité d’échange 4 848 actions auto-détenues de BNP Paribas, soit sous forme d’actions entières, soit en numéraire pour la partie correspondant aux droits formant rompus. Les actions qui seront remises en rémunération seront des actions auto-détenues par BNP Paribas dans le cadre de son programme de rachat d’actions. Il n’y aura donc pas lieu de procéder à une augmentation de capital. L’opération de fusion fera dégager à BNP Paribas un boni de fusion d’un montant de 16 327 015 euros lié aux actions BNP Paribas et un écart de fusion lié aux actions des actionnaires minoritaires, qui seront comptabilisés conformément aux normes comptables françaises en vigueur. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le projet commun de fusion, la réalis a tion de la fusion sera : - soit le 31 octobre 2019 (23h59) si toutes les conditions suspensives ont été remplies au plus tard à cette date ; - soit, si l’une quelconque des conditions suspensives n’est remplie qu’après le 31 octobre 2019, à 23h59 le dernier jour du mois, au cours duquel la dernière des conditions suspensives aura été remplie. La fusion sera rétroactive comptablement et fiscalement au 1 er janvier 2019. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 17 avril 2019 au nom de BNP Paribas. Le projet de fusion a également été publié sur le site internet de BNP Paribas España le 12 avril 2019 et un avis sera publié à la gazette du registre officiel du commerce espagnol ( Boletin Oficial del Registro Mercantil ). Les créanciers de BNP Paribas peuvent former opposition dans les 30 jours à compter de la dernière insertion prévue par l’article R.236-15 du Code de commerce. Les créanciers de BNP Paribas España peuvent former opposition dans le mois qui suit la publication à la gazette du registre officiel du commerce espagnol ( Boletin Oficial del Registro Mercantil ) de l’avis d’approbation de la fusion par l’assemblée générale de BNP Paribas España. Les informations sur les modalités d’exercice de leurs droits par les créanciers sont mises à leur disposition, sans frais, aux sièges sociaux respectifs des sociétés participantes.
CRÉDIT AGRICOLE HOME LOAN SFH Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 550 000 000 €. Siège social : 12, place des États-Unis, 92120 Montrouge. 437 667 371 R.C.S. Nanterre. Situation trimestrielle au 31 mars 2019 (en Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 908 Créances sur les établissements de crédit 30 509 026 347 Autres actifs 1 402 276 Comptes de régularisation 156 116 413 Total de l'actif 30 666 545 944 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 190 849 Dettes représentées par un titre 30 078 013 141 Autres passifs 110 007 Comptes de régularisation 34 818 413 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 553 413 534 Capital souscrit 550 000 000 Réserves 390 802 Report à nouveau (+/-) 2 884 381 Résultat en instance d'affectation 138 351 Total du passif 30 666 545 944 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 0 Engagement de garanties 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagement de garanties 0 Engagements sur titres 0
CRÉDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF Société anonyme au capital de 10 000 000 €. Siège social : 12, place des États-Unis, 92127 Montrouge. 493 582 571 R.C.S . Nanterre. Situation au 31 mars 2019 (en Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 551 Créances sur les établissements de crédit 5 304 357 335 Autres actifs 209 395 Comptes de régularisation 23 758 518 Total de l'actif 5 328 325 800 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 036 035 654 Dettes représentées par un titre 4 280 072 667 Autres passifs 51 658 Comptes de régularisation 1 225 791 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 10 940 030 Capital souscrit 10 000 000 Réserves 66 841 Report à nouveau (+/-) 794 563 Résultat en instance d'affectation 78 626 Total du passif 5 328 325 800 Hors-bilan Montants Néant
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France, 75204 PARIS Cedex 13 552 002 313 R.C.S. Paris Code APE 6419Z Bilan publiable 31 mars 2019 (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 739 181 Effets Publics et Valeurs assimilées 556 154 Créances sur les Établissements de Crédit 2 595 668 Opérations avec la Clientèle 15 038 809 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 206 860 Actions et Autres Titres à revenu variable 46 096 Participations et autres titres détenus à long terme 41 469 Parts dans les Entreprises liées 844 138 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 665 451 Location simple 26 750 Immobilisations incorporelles 416 Immobilisations corporelles 97 181 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 166 315 Comptes de Régularisation 81 641 Total actif 25 106 129 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 421 664 Opérations avec la Clientèle 18 249 849 Dettes représentées par un titre 421 946 Autres passifs 169 092 Comptes de Régularisation 327 647 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 169 263 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 356 283 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 990 385 Capital souscrit 1 037 537 Primes d'émission 93 111 Réserves 793 287 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 25 106 129 Hors-bilan Montant Engagements donn é s : Engagements de financement 1 852 301 Engagements de garantie 392 424 Engagements sur titres 1 207 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 3 653 831 Engagements sur titres 1 207
BTP BANQUE Banque du Bâtiment et des Travaux Publics SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 78 . 0 00.000 euros RCS PARIS B 339 182 784 SIRET 339 182 784 00845 48, rue la Pérouse – CS 51686 – 75773 – PARIS CEDEX 16 AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Les actionnaires de BTP Banque sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le : MARDI 7 MAI 201 9 , A 9 h 3 0 AU 48 RUE LA PEROUSE – 75016 PARIS A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A TITRE ORDINAIRE - Lecture du rapport du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 201 8 – Approbation du bilan et des comptes de cet exercice – Quitus aux membres du Directoire et au Conseil de Surveillance, - Affectation du résultat, - Versement d’un dividende au titre de l’exercice 201 8 , - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-86 et suivants du Code de Commerce et approbation de ces conventions, - Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance : BTP CAPITAL CONSEIL - Montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance - Consultation sur les rémunérations versées au cours de l’exercice 201 8 aux dirigeants e t aux salariés visés à l’article L511- 71 du Code Monétaire et Financier , A TITRE EXTRAORDINAIR E - Constatation de l’augmentation de capital consécutive à l’exercice de l’option pour le paiement de tout ou partie du dividende en actions, A TITRE ORDINAIRE - Pouvoirs en vue des formalités. Modalités de participation à l’assemblée générale mixte L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : Il peut participer personnellement à l’assemblée générale mixte. L’actionnaire n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter les résolutions, peut donner pouvoir au président de l’assemblée ou à son conjoint ou à son partenaire avec le quel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire personne morale ou physique de son choix, par courrier en renvoyant le formulaire unique de vote par correspondance ou procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresses suivante : BTP Banque – Secrétariat Général 48, rue La Pérouse 75016 PARIS Toutes les actions étant nominatives, les convocations seront effectuées conformément à l’article 16 des statuts, par lettre adressée à chacun des actionnaires contenant un formulaire de pouvoir et vote par correspondance. Le Directoire