RUBIS Société en Commandite par Actions au capital de 118 857 627,50 euros Siège social : 105 avenue Raymond Poincaré - 75116 Paris 784 393 530 RCS Paris Avis de réunion Les actionnaires de Rubis sont informés qu'ils sont convoqués le jeudi 7 juin 201 8 , à 1 4 h 00, en Assemblée Générale Ordinaire aux Salons Hoche Paris - Salon Elysée - 9, avenue Hoche - 75008 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivant s : Ordre du jour — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017 (1ère résolution). — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017 (2ème résolution). — Affectation du bénéfice et fixation du dividende (1,50 euro par action ordinaire et 0,75 euro par action de préférence) (3ème résolution). — Modalités de paiement du dividende en actions ou en numéraire (4ème résolution). — Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Hervé Claquin pour une durée de 3 ans (5ème résolution). — Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Olivier Mistral pour une durée de 3 ans (6ème résolution). — Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Laure Grimonpret -Tahon pour une durée de 3 ans (7ème résolution). — Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Erik Pointillart pour une durée de 3 ans (8ème résolution). — Fixation du montant des jetons de présence des membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours et les exercices suivants (150 000 euros) (9ème résolution). — Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Gilles Gobin directement et indirectement, au travers de la société Sorgema, en qualité de gérant de Rubis (10ème résolution). — Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à la société Agena, représentée par Monsieur Jacques Riou, en qualité de gérant de Rubis (11ème résolution). — Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Olivier Heckenroth, en qualité de Président du Conseil de Surveillance de Rubis (12ème résolution). — Autorisation à donner au Collège de la Gérance à l’effet de procéder à un programme de rachat d’actions (13ème résolution). — C onventions et engagements réglementés (14ème résolution). — Pouvoirs pour formalités (15ème résolution). Les projets de résolutions ci-dessous seront sou mis aux votes des actionnaires. Une présentation desdites résolutions sera faite par la Gérance et sera disponible sur le site internet de la Société le 25 avril 201 8 . Projet de résolutions Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Collège de la Gérance ainsi que des rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de la Société, approuve les comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels font ressortir un résultat bénéficiaire de 140 448 milliers d’euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Collège de la Gérance ainsi que des rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés du Groupe, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir un résultat bénéficiaire de 265 583 milliers d’euros. Troisième résolution ( Affectation du bénéfice et fixation du dividende (1,50 euro par action ordinaire et 0,75 euro par action de préférence) ). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Collège de la Gérance, décide d’affecter : le bénéfice net de l’e xercice clos le 31 décembre 201 7 140 447 734,66 euros diminué du dividende affecté aux associés commandités en application de l’article 56 des statuts 26 690 300,00 euros augmenté du report à nouveau bénéficiaire 41 421 684,68 euros soit un montant total distribuable de 155 179 119,34 euros de la manière suivante : — dividende aux actionnaires 141 775 665,00 euros — report à nouveau 13 403 454,34 euros Le montant du dividende aux actionnaires, indiqué ci-dessus, intègre le dividende à verser aux 2 740 actions de préférence acquises définitivement et émises le 2 septembre 2017. Ces actions de préférence ont droit à un dividende égal à 50 % de celui attribué pour une action ordinaire (arrondi au centième d’euro inférieur). Le dividende correspondant aux actions autodétenues lors du détachement du coupon , qui n’ont pas droit au dividende, sera porté au compte report à nouveau qui sera augmenté d’autant. N’ont pas droit au dividende : — les actions émises au titre de l’augmentation de capital 2018 réservée aux salariés ; — les actions de performance susceptibles d’être acquises définitivement en 2018 jusqu’à la veille de l’Assemblée. En conséquence, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, l’Assemblée Générale fixe à 1,50 euro le dividende à verser aux actions ordinaires et à 0,75 euro le dividende à verser aux actions de préférence. Il est précisé que lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, le dividende est mis en paiement après application à la source, sur son montant brut, du prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % et des prélèvements sociaux de 17,2 % . Ce PFU est libératoire de l’impôt sur le revenu, sauf option exercée pour l’assujettissement de l’ensemble des revenus mobiliers et plus-values entrant dans le champ d’application du PFU. Si cette option est exercée, ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3.2° du Code général des impôts. Il est rappelé qu’il a été alloué aux actionnaires au titre des 3 exercices précédents les dividendes suivants : Exercice Dividende par action Nombre d’actions concernées Total des sommes nettes distribuées 2014 2,05 € (1) 38 889 996 79 724 491,80 € 2015 2,42 € (1) 43 324 068 104 844 244,56 € 2016 2,68 € (1) 45 605 599 122 223 005,32 € (1) avant division par 2 de la valeur nominal e de l’action Rubis. Quatrième résolution ( Modalités de paiement du dividende en actions ou en numéraire ). — Conformément à l’article 57 alinéa 4 des statuts et à l’article L. 232-18 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Collège de la Gérance, que chaque actionnaire porteur d’actions ordinaires dispose, pour le paiement du dividende mis en distribution au titre de l’exercice 2017, d’une option entre le paiement de ce dividende en numéraire ou en actions de la Société à créer avec jouissance au 1er janvier 2018 et entièrement assimilées aux actions anciennes. Le dividende attribué aux actionnaires porteurs d’actions de préférence sera payé en numéraire sans possibilité d’opter pour un versement en actions. Le prix d’émission des actions ordinaires remises en paiement du dividende sera fixé le jour de l’Assemblée Générale. Il sera égal à 90 % de la moyenne des cours d’ouverture cotés aux 20 dernières séances de bourse précédant la date de la présente Assemblée, diminuée du montant net du dividende et, le cas échéant, ajustée de toutes opérations sur le capital pouvant intervenir pendant la période de référence, le tout arrondi au centième d’euro supérieur. Les actionnaires porteurs d’actions ordinaires qui souhaitent opter pour le paiement du dividende en actions disposeront d’un délai compris entre le 8 juin 2018 (date de détachement du coupon) et le 29 juin 2018 inclus , pour en faire la demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende, ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire (Caceis Corporate Trust). En conséquence, tout actionnaire qui n’aurait pas exercé son option au terme de ce délai ne pourra plus percevoir qu’en espèces, les dividendes lui revenant. Le paiement du dividende en espèces interviendra le 5 juillet 2018. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, la livraison des actions interviendra à compter de la même date. Il est précisé que chaque actionnaire ne pourra exercer son option que sur la totalité du dividende lui revenant. Si le montant du dividende auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire indiquera lors de l’exercice de cette option s’il souhaite recevoir : — soit le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces ; — soit le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant à cette même date la différence en numéraire. Tous pouvoirs sont donnés au Collège de la Gérance à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’application et à l’exécution de la présente résolution, assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d’application et d’exécution, effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option, constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la prime d’émission notamment pour doter à plein la réserve légale, constater l’augmentation de capital qui en résultera, modifier en conséquence les statuts de la Société et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire. Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Hervé Claquin pour une durée de trois ans ). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Hervé Claquin , membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020 qui se tiendra en 2021. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Olivier Mistral pour une durée de trois ans ). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Olivier Mistral , membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020 qui se tiendra en 2021. Septième résolution ( Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Laure Grimonpret -Tahon pour une durée de trois ans ). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Madame Laure Grimonpret -Tahon , membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020 qui se tiendra en 2021. Huitième résolution ( Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Erik Pointillart pour une durée de trois ans ). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Erik Pointillart , membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020 qui se tiendra en 2021. Neuvième résolution ( Fixation du montant des jetons de présence des membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours et les exercices suivants (150 000 euros) ) . L’Assemblée Générale, conformément à l’article 30 des statuts, fixe à 150 000 euros le montant global des jetons de présence auxquels auront droit les membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée. Dixième résolution ( Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Gilles Gobin directement et indirectement, au travers de la société Sorgema, en qualité de gérant de Rubis ). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26 du Code AFEP-MEDEF révisé en novembre 2016, lequel constitue le code de gouvernement d’entreprise auquel la Société se réfère, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Gilles Gobin directement et indirectement, au travers de la société Sorgema, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels que présentés dans les différents documents et rapports mis à disposition de la présente Assemblée (dont notamment le Document de Référence 2017 chapitre 6, sections 6.5.3.1 et 6.5.3.2.). Onzième résolution ( Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à la société Agena, représentée par Monsieur Jacques Riou, en qualité de gérant de Rubis ). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26 du Code AFEP-MEDEF révisé en novembre 2016, lequel constitue le code de gouvernement d’entreprise auquel la Société se réfère, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à la société Agena au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels que présentés dans les différents documents et rapports mis à disposition de la présente Assemblée (dont notamment le Document de Référence 2017 chapitre 6, section 6.5.3.3.). Douzième résolution ( Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Olivier Heckenroth, en qualité de Président du Conseil de Surveillance de Rubis ). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26 du Code AFEP-MEDEF révisé en novembre 2016, lequel constitue le code de gouvernement d’entreprise auquel la Société se réfère, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Olivier Heckenroth au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels que présentés dans les différents documents et rapports mis à disposition de la présente Assemblée (dont notamment le Document de Référence 2017 chapitre 6, section 6.5.3.5.). Treizième résolution ( Autorisation à donner au Collège de la Gérance à l’effet de procéder à un programme de rachat d’actions ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Collège de la Gérance, autorise, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et au règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, le Collège de la Gérance, avec faculté de délégation, à faire racheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est donnée pour permettre l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité sur actions conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF. Les opérations d’achat et de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens compatibles avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par acquisition dans le cadre de transactions négociées. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique sur les actions de la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats et cessions ne dépasse pas, à tout moment, 0,5 % du capital social, sachant que ce pourcentage s’appliquera à un capital social ajusté en fonction des opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la présente Assemblée. L’Assemblée fixe, pour une action dont la valeur nominale est de 1,25 euro, le prix maximum d’achat à 75 euros, étant entendu que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l'exécution d'une transaction à laquelle la Société n'aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, l’Assemblée Générale délègue au Collège de la Gérance le pouvoir d’ajuster s’il y a lieu le prix unitaire maximum ci-dessus visé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme est de trente -cinq ( 3 5) millions d’euros, hors frais et commissions. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Collège de la Gérance avec faculté de délégation, à l’effet, au nom et pour le compte de la Société, de signer un contrat de liquidité, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités, et de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la régularité de l’opération. Le Collège de la Gérance informera l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2017 dans sa 11e résolution. Quatorzième résolution ( C onventions et engagements réglementés ). — L’Assemblée Générale prend connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés entrant dans le champ d’application des articles L. 225 38 et suivants du Code de commerce en application de l’article L. 226 10 du même Code faisant état de la poursuite des conventions antérieures et prend acte qu’aucune nouvelle convention ou engagement n’a été signé ou pris en 2017 . Quinzième résolution ( Pouvoirs pour formalités ). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, afin de procéder à toutes les publications et formalités requises par la loi et les règlements. ————— Tout actionnaire titulaire d’actions ordinaires , quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée en y assistant personnellement, en votant par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Il est rappelé que les détenteurs d’actions de préférence ne disposent pas de droit de vote à l’assemblée. Pour cela, conformément à l'article R . 225-85 du Code de commerce, l'actionnaire doit justifier de l’inscription en compte de ses titres à son nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce) au 2e jour précédant l'Assemblée, soit le mardi 5 juin 201 8 à 00 h 00, heure de Paris. Ainsi : — les titulaires d'actions au nominatif (pur ou administré) devront à ladite date avoir leurs titres inscrits en compte auprès de Caceis Corporate Trust – Service A ssemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, qui gère les titres de Rubis ; — les titulaires d'actions au porteur devront, à ladite date, justifier avoir leurs titres inscrits auprès de leur intermédiaire financier habilité , au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R . 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Modalités de participation à l’Assemblée 1 . Actionnaires désirant participer physiquement à l'Assemblée Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée devront : — demander une carte d’admission le plus tôt possible et au plus tard le mardi 5 juin 201 8 à 00 h 00 , heure de Paris : – si les titres sont au nominatif, à Caceis Corporate Trust directement , – si les titres sont au porteur, auprès de l’intermédiaire financier qui gère le urs titres et qui transmettra directement la demande à Caceis Corporate Trust . — en cas de non - réception, au jour de l’Assemblée, de la carte d’admission, se présenter muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation (délivrée par leur intermédiaire financier) au guichet prévu à cet effet. Toutefois, seuls les actionnaires remplissant les conditions définies à l’article R. 225-85 du Code de commerce pourront participer à l’Assemblée. 2 . Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Les actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée peuvent opter pour l ’une des possibilités suivantes : — voter par correspondance à l’aide du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, joint à l’ a vis de convocation, — donner pouvoir au Président de l’Assemblée, à l’aide du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration joint à l’avis de convocation, en adressant une procuration à la Société sans indication de mandataire, qui émettra, au nom de l’actionnaire, et conformément à la loi, un vote favorable à l’adoption des seules résolutions présentées ou agréées par le Collège de la Gérance, — donner pouvoir à toute personne physique ou morale de leur choix. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou se faire représenter à l'Assemblée, pourront se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration : — si leurs titres sont au nominatif : auprès de Caceis Corporate Trust - Service Assemblées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy - les - Moulineaux C edex 09, — si leurs titres sont au porteur : auprès de leur intermédiaire financier (au plus tard six jours av ant la date de l’A ssemblée), qui se chargera de le retourner directement à Caceis Corporate Trust accompagné de l’attestation de participation. Le formulaire doit parvenir à Caceis Corporate Trust , à l'adresse susvisée, au plus tard le lundi 4 juin 201 8 à 15 h 00 (Article R . 225-77 du Code de commerce). Conformément aux dispositions de l'article R . 225-79 du Code de commerce, s'agissant des procurations, la notification de la désignation et de la révocation du mandataire pourra également être effectuée par voie électronique en envoyant un mail à l'adresse suivante : ct-mandataires-assemblees-rubis@caceis.com . Pour les actionnaires au porteur, la notification devra être accompagnée de l'attestation des titres ainsi que par un justificatif de son identité. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l'assemblée, à 15 h 00 , heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de man dat pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Lorsqu’un actionnaire aura soit exprimé son vote par correspondance, soit donné une procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la vente intervient avant le mardi 5 juin 201 8 à 00h00 , heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé ou le pouvoir donné. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile en territoire français et ayant reçu un mandat général de gestion de leurs titres, peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette A ssemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour et dépôt de questions écrites 1 . Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution s Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par l es actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R . 225-7 1 du Code de commerce devront parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée , sans pouvoir être adre ssées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution et peut être assortie d’un bref exposé des motifs . Conformément aux dispositions légales, leur demande devra être adressée au siège social de Rubis, 105 avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris , à l’attention de la G érance, par lettre recommandée avec avis de réception. La demande devra être accompagnée de l’attestation d’in scription en compte auprès de Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif et auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur , justifiant à la date de leur demande de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée . L’examen du point ou du projet de résolution par l’Assemblée sera, par ailleurs, et conformément à la loi, subordonné à la transmission par l’auteur d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes le mardi 5 juin 201 8 à 00 h 00 , heure de Paris. Les textes des projets de résolutions qui seraient présentés par les actionnaires ainsi que la liste des points qui seraient ajoutés à l’ordre du jour seront publiés sur le site internet de la société : www.rubis.fr - rubrique « A ctionnaires – Assemblée Générale » . 2 . Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Les questions écrites devront être adressées au siège social de Rubis à l’attention de la Gérance, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le 4e jour ouvré précéd a nt la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 1er juin 201 8 et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte , soit dans les comptes de Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de l’intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.rubis.fr - rubrique « A ctionnaires – Assemblée Générale » . Droit de communication des actionnaires Les documents et renseignements visés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société (www.rubis.fr) rubrique « A ctionnaires – A ssemblée Générale » au plus tard le 21e jour précédant l’ A ssemblée Générale . Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles L . 225- 115 , R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à C aceis Corporate Trust – Service Assemblée s - 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy - les - Moulineaux C edex 09. Par ailleurs, l es documents et renseignements relatifs à cette Assemblée, prévus par la loi, seront tenus à disposition des actionnaires au siège social de Rubis - 105 avenue Raymond Poincaré - 75116 Paris au plus tard le 21e jour précédant l’ As semblée Générale. La Gérance