MULTIHABITATION 5 Société civile de placement immobilier au capital de 167 023 750 euros Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 513 888 750 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION A HUIS CLOS, SANS LA PRESENCE PHYSIQUE DES ASSOCIES Mesdames, Messieurs les associés, de la société civile de placement immobilier MULTIHABITATION 5 , sont convoqués en Assemblée s Générale s O rdinaire et Extraordinaire le vingt-quatre juin deux mille vingt et un à dix heures , Avertissement Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier le décret no 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, la société de gestion a décidé de tenir les assemblées générales à huis clos, hors la présence physique de ses associés. Dans ces conditions les associés sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote joint à la convocation qui leur a été adressée selon les modalités précisées au paragraphe « Comment participer à l’Assemblée ? » de la convocation. Afin de délibérer sur l es ordre s du jour suivant s : En assemblée générale ordinaire Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2020 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de céder des actifs ; Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » ; Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ; Nomination de sept associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membres du conseil de surveillance ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Pouvoirs en vue des formalités. En assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social, pouvoir à donner à la société de gestion ; Introduction de la possibilité pour les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique de voter par voie électronique aux assemblées générales - Modification corrélative du paragraphe 4 « Tenue des Assemblées - Représentation – Votes par correspondance » de l’article XXII des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. PROJET S DE RESOLUTIONS Résolutions soumises à l’assemblée générale ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2020 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 5 009 425,07 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ). — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 5 009 425,07 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 1 612 515,14 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 6 621 940,21 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : À titre de distribution une somme de 4 810 284,00 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) Au report à nouveau une somme de 1 811 656,21 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2020 ). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2020, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 178 639 454,43 euros, soit 1 336,93 euros par part, valeur de réalisation : 183 721 831,53 euros, soit 1 374,97 euros par part, valeur de reconstitution : 218 942 648,77 euros, soit 1 638,56 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ). — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de céder des actifs ). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, autorise la société de gestion à céder les actifs dès que possible compte tenu des engagements fiscaux pris pour chacun d’eux. SIXIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » ). — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs ». La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. SEPTIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ). — L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. HUITIÈME RÉSOLUTION ( Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de la possibilité pour la société La Française Real Estate Managers d’intervenir dans le cadre d’une mission spécifique d’intermédiaire en transaction immobilière, décide de fixer les honoraires de commercialisation versés en rémunération de cette mission spécifique lorsqu’elle est confiée à La Française Real Estate Managers en lieu et place d’un autre intermédiaire en transaction immobilière, à un maximum de : 2,5 % HT du prix de vente hors droits et hors frais pour les ventes intervenant au profit des locataires 4,17 % HT du prix de vente hors droits. NEUVIÈME RÉSOLUTION ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ). — L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration, à l’issue de la présente réunion, du mandat de la société Deloitte & Associés, commissaire aux comptes titulaire, renouvelle son mandat, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. DIXIÈME RÉSOLUTION ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ). — L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration, à l’issue de la présente réunion, du mandat de la société BEAS, commissaire aux comptes suppléant, renouvelle son mandat, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. ONZIÈME RÉSOLUTION ( Nomination de sept associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membre du Conseil de surveillance ). — L’assemblée générale, prenant acte que le mandat de l’ensemble des membres du conseil de surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, à savoir : Laurent ALTMAYER Serge BLANC Jean-Luc BRONSART Michel CATTIN Marie-José DUTEURTRE Guy GALLIC Sylvain GOYON Guy LACAZE François RINCHEVAL nomme en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de 2023 : (Seront nommés les sept associés candidats au moins ou les neuf au plus ayant obtenu le plus grand nombre de voix).: Candidats Élu / Non élu Nombre de voix PERSONNES PHYSIQUES Laurent ALTMAYER Patrick BETTIN Serge BLANC Olivier BLICQ Christian BOUTHIE Jean-Luc BRONSART Michel CATTIN Bertrand de GELOES Marie-José DUTEURTRE Guy GALLIC Sylvain GOYON Sylvain GRAGNIC Patrick KONTZ Guy LACAZE Jean-Paul LAUQUE Jean MATTER Stéphane MELQUIOND Jacques MORILLON Catherine PARY Georges PUPIER François RINCHEVAL Aurélien ROL Eric VILLIERS PERSONNE MORALE BFF SAS DOUZIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ). — L’Assemblée Générale, autorise la société de gestion à prélever un droit fixe de 150 euros HT, par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, pour toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021 TREIZIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Réduction du capital social, pouvoirs à donner à la société de gestion ). — L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion sur le projet de réduction du capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque part sociale, décide.: de déléguer à la Société de gestion le pouvoir de réduire le capital de la SCPI par voie de réduction de la valeur nominale des parts d’un montant minimum de 50 euros, et de donner tous pouvoirs à la Société de gestion à effet de procéder à la réalisation de la réduction de capital et notamment : fixer le montant de la réduction de capital ; procéder au versement des fonds au profit des associés ; accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la réduction de capital ; modifier corrélativement les statuts de la Société ; d’une manière générale, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords et effectuer toute formalité utile à l’émission des actions nouvelles. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Introduction de la possibilité pour les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique de voter par voie électronique aux assemblées générales - Modification corrélative du paragraphe 4 « Tenue des Assemblées - Représentation - Votes par correspondance » de l’article XXII des statuts ). — L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide d’ajouter au paragraphe 4 « Tenue des Assemblées - Représentation - Votes par correspondance. » de l’article XXII des statuts, un alinéa relatif à la possibilité pour les associés ayant accepté la télécommunication électronique de voter aux assemblées générales par voie électronique, comme suit : ANCIENNE RÉDACTION « Article XXII : Assemblées Générales […] 4. Tenue des Assemblées - Représentation - Votes par correspondance Tous les Associés ont le droit d’assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les Associés. Tous les Associés peuvent voter par correspondance au moyen du formulaire prévu par l’article L 214-105 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues par la règlementation. Chaque Associé a autant de voix qu’il possède de parts. A chaque Assemblée, est tenue une feuille de présence qui contient les mentions suivantes : les nom, prénom usuel et domicile de chaque Associé présent et le nombre de parts dont il est titulaire, les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandataire et le nombre de parts de ses mandants. les nom, prénom usuel et domicile de chaque Associé représenté et le nombre de parts dont il est titulaire. Les pouvoirs donnés à chaque mandataire doivent porter les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandant et le nombre de parts dont il est titulaire. Ils doivent être annexés à la feuille de présence et être communiqués dans les mêmes conditions que cette dernière. La feuille de présence dûment émargée par les Associés présents et le mandataire est certifiée exacte par le Bureau de l’Assemblée. A la feuille de présence est joint un état récapitulatif des votes par correspondance. Les formulaires sont annexés à cet état. L’Assemblée Générale est présidée par la Société de Gestion. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Sont Scrutateurs de l’Assemblée les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le Bureau de l’Assemblée formé du Président et des deux Scrutateurs en désigne le Secrétaire qui, sauf disposition contraire des statuts, peut être choisi en dehors des Associés. […].» NOUVELLE RÉDACTION « Article XXII : Assemblées Générales […] 4. Tenue des Assemblées - Représentation - Votes par correspondance Tous les Associés ont le droit d’assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les Associés. Tous les Associés peuvent voter par correspondance au moyen du formulaire prévu par l’article L 214-105 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues par la règlementation. Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. Chaque Associé a autant de voix qu’il possède de parts. A chaque Assemblée, est tenue une feuille de présence qui contient les mentions suivantes : les nom, prénom usuel et domicile de chaque Associé présent et le nombre de parts dont il est titulaire, les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandataire et le nombre de parts de ses mandants. les nom, prénom usuel et domicile de chaque Associé représenté et le nombre de parts dont il est titulaire. Les pouvoirs donnés à chaque mandataire doivent porter les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandant et le nombre de parts dont il est titulaire. Ils doivent être annexés à la feuille de présence et être communiqués dans les mêmes conditions que cette dernière. La feuille de présence dûment émargée par les Associés présents et le mandataire est certifiée exacte par le Bureau de l’Assemblée. A la feuille de présence est joint un état récapitulatif des votes par correspondance. Les formulaires sont annexés à cet état. L’Assemblée Générale est présidée par la Société de Gestion. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Sont Scrutateurs de l’Assemblée les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le Bureau de l’Assemblée formé du Président et des deux Scrutateurs en désigne le Secrétaire qui, sauf disposition contraire des statuts, peut être choisi en dehors des Associés. […] » Le reste de l’article demeure inchangé. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ces assemblée s ne peu ven t valablement délibérer le 24 juin 2021 , les associés sont informés que de nouvelles assemblées se tiendront sur seconde convocation le 13 juillet 2021 à 9 heures 30 à huis clos, hors la présence physique des associés afin de délibérer sur les mêmes ordres du jour. Les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, ainsi que le texte du projet de résolutions et la liste des candidats aux fonctions de membre du conseil de surveillance comprenant leur nombre de mandats, figurent dans le rapport annuel joint à la convocation, relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2020. Conformément à la Position-recommandation AMF 2011-25 modifiée le 5 mars 2021, la liste exhaustive des mandats des associés est mise à disposition sur le site internet de la société de gestion, en suivant le lien ci-après : https://lfgrou.pe/mandats-associes-multihabitation-5 Il est précisé que sur simple demande écrite auprès de la société de gestion, la liste détaillée des mandats pourra être transmise. Cette communication pourra être réalisée par voie électronique. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance : PERSONNES PHYSIQUES Laurent ALTMAYER – 42 ans Détenant : 74 parts Demeurant à : Riedisheim (68) Profession / activité : Ingénieur Nombre de mandats CS SCPI : 8 Membre sortant Patrick BETTIN – 71 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Audun-le-Roman (54) Profession / activité : Retraité, ancien cadre dans la métallurgie Nombre de mandats CS SCPI : 4 Serge BLANC – 70 ans Détenant : 20 parts Demeurant à : Versailles (78) Profession / activité : Retraité, ancien cadre bancaire Nombre de mandats CS SCPI : 12 Membre sortant. Olivier BLICQ – 63 ans Détenant : 32 parts Demeurant à : Lille (59) Profession / activité : Investisseur privé Nombre de mandats CS SCPI : 13 Christian BOUTHIE – 73 ans Détenant : 35 parts Demeurant à : Gourdon (46) Profession / activité : Vétérinaire retraité Nombre de mandats CS SCPI : 26 Jean-Luc BRONSART – 66 ans Détenant : 254 parts Demeurant à : Saint-Brévin-les-Pins (44) Profession / activité : Investisseur immobilier, bailleur privé, loueur en meublé non professionnel Nombre de mandats CS SCPI : 44 Secrétaire sortant Michel CATTIN – 72 ans Détenant : 24 parts Demeurant à : Chapelle-d’Huin (25) Profession / activité : Consultant en stratégie auprès d’entreprises agricole Nombre de mandats CS SCPI : 18 Président sortant Bertrand de GELOES – 73 ans Détenant : 5 parts Demeurant à : Vannes (56) Profession / activité : Chef d’entreprise dans les transports Nombre de mandats CS SCPI : 11 Marie-José DUTEURTRE – 67 ans Détenant : 19 parts Demeurant à : Le Havre (76) Profession / activité : Retraité, ancien professeur de lycée Nombre de mandats CS SCPI : 17 Membre sortant Guy GALLIC – 69 ans Détenant : 40 parts Demeurant à : Châtenay-Malabry (92) Profession / activité : Retraité, ancien dirigeant dans l’aéronautique Nombre de mandats CS SCPI : 5 Membre sortant Sylvain GOYON – 52 ans Détenant : 50 parts Demeurant à : Paris (75) Profession / activité : Responsable de la stratégie dans une société financière Nombre de mandats CS SCPI : 1 Membre sortant Sylvain GRAGNIC – 41 ans Détenant : 5 parts Demeurant à : Caudan (56) Profession / activité : Analyste en sécurité financière dans un groupe bancaire Nombre de mandats CS SCPI : 2 Patrick KONTZ – 66 ans Détenant : 30 parts Demeurant à : Biscarosse (40) Profession / activité : Retraité, ancien gendarme Nombre de mandats CS SCPI : 29 Guy LACAZE – 69 ans Détenant : 59 parts Demeurant à : Paris (75) Profession / activité : Retraité, ancien cadre dans la gestion immobilière Nombre de mandats CS SCPI : 4 Membre sortant Jean-Paul LAUQUE – 54 ans Détenant : 54 parts Demeurant à : Gagny (93) Profession / activité : Cadre dans la maintenance hospitalière Nombre de mandats CS SCPI : 1 Jean MATTER – 49 ans Détenant : 26 parts Demeurant à : Andolsheim (68) Profession / activité : Directeur technique d’une PME industrielle Nombre de mandats CS SCPI : aucun Stéphane MELQUIOND – 39 ans Détenant : 11 parts Demeurant à : Saint-Mandé (94) Profession / activité : Inspecteur principal des finances publiques Nombre de mandats CS SCPI : aucun Jacques MORILLON – 56 ans Détenant : 75 parts Demeurant à : Massy (91) Profession / activité : Ingénieur informatique, investisseur privé Nombre de mandats CS SCPI : 12 Catherine PARY – 64 ans Détenant : 27 parts Demeurant à : Cambrin (62) Profession / activité : Conseiller patrimonial Nombre de mandats CS SCPI : 1 Georges PUPIER – 75 ans Détenant : 5 parts Demeurant à : Saint-Etienne (42) Profession / activité : Retraité, ancien cadre dirigeant d’une société de services Nombre de mandats CS SCPI : 17 François RINCHEVAL – 55 ans Détenant : 75 parts Demeurant à : Chartres (28) Profession / activité : Gestionnaire de patrimoine, investisseur et bailleur privé Nombre de mandats CS SCPI : 10 Membre sortant Aurélien ROL – 40 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Levallois-Perret (92) Profession / activité : Juriste fiscaliste dans une société de gestion Nombre de mandats CS SCPI : 2 Eric VILLIERS – 65 ans Détenant : 267 parts Demeurant à : Lège-Cap Ferret (33) Profession / activité : Retraité, ancien agent général d’assurance Nombre de mandats CS SCPI : aucun PERSONNE MORALE BFF SAS Détenant : 14 parts Siège social : Comines (59) RCS : : Lille 883 365 637 Activité : : Société holding Nombre de mandats CS SCPI : 7 La s ociété de g estion, La Française Real Estate Managers