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PAYMED
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 PAYMED Société par actions simplifiée au capital de 4  150 000  euros Siège social : Campus Crédit Agricole, Bâtiment F, 1 rue Pierre de Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR 830 897 088  RCS LYON Les comptes annuels au 31 décembre 2020 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2021 ont été publiés dans  «  Le Journal du Bâtiment et des Travaux Publics  »  du  26 août 2021.   
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UBS FRANCE SA
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 UBS (FRANCE) S.A. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de  132 975 556  €. Siège social : 69, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 421 255 670 R.C.S. Paris. Situation   au  30 juin  202 1 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 229 303 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES  CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT  684 429 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 2 805 968 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 1 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 14 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 29 593 CREDIT-BAIL ET LOCATIONS AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 55 584 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 626 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT AUTRES ACTIFS 18 348 COMPTES DE REGULARISATION  23 546 TOTAL DE L'ACTIF 3 850 411 PASSIF  MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT   2 286 007 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 392 908 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 19 663 COMPTES DE REGULARISATION  26 406 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 18 546 DETTES SUBORDONNEES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 CAPITAUX PROPRES ( hors FRBG ) 106 880 CAPITAL SOUSCRIT 132 976 PRIMES D'EMISSION 9 966 RESERVES 5 893 ECARTS DE REEVALUATION PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS   D'INVESTISSEMENT 0 REPORT A NOUVEAU (+/-) -41 954 TOTAL DU PASSIF 3 850 411 HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES    ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 366 353 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 32 459 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 ENGAGEMENTS RECUS    ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 133 086 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0
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AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE
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 AMERICAN EXPRESS CARTE  -  FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000  euros . Siège social :  Bâtiment  «  Voyager  »  8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville   – 925 00  Rueil Malmaison. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au  30 juin   20 21 (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   10 679 413,92   10 679 413,92 Banques centrales et offices des chèques        postaux    156 538,00   156 538,00 Comptes ordinaires débiteurs    10 423 271,79   10 423 271,79 Créances rattachées    99 604,13   99 604,13 Opérations avec la clientèle     943 780 534,47    943 780 534,47 Crédits à la clientèle    938 704 796,04    938 704 796,04        Valeurs non imputées   4 925 260,75 4 925 260,75 Créances douteuses (brut)   42 867 372,81    42 867 372,81 Dépréciations   42 716 895,13    42 716 895,13 Opérations sur titres et opérations diverses   55 649 991,09   55 649 991,09 Débiteurs divers    45 858 082,95   45 858 082,95 Comptes de régularisation débiteurs   9 791 908,14 9 791 908,14 Valeurs immobilisées   4 363 532,76 18 073 481,08   18 073 481,08 Immobilisations en cours, immobilisations       d’exploitation et immobilisations hors exploitation 4 363 532,76 18 073 481,08 18 073 481,08 Total 4 363 532,76 1 028 183 420,56 1 028 183 420,56 1 028 183 420,56 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 4 015 439,08 647 412 272,02   651 427 711,10 Comptes ordinaires créditeurs  3 646 093,39 141 550 971,30   145 197 064,69 Comptes et emprunts 0 505 861 300,72 505 861 300,72       Dettes rattachées 369 345,69 369 345,69 Opérations avec la clientèle   14 939 941,78   14 939 941,78 Comptes créditeurs à terme  14 939 941,78   14 939 941,78 Opérations sur titres et opérations diverses 100 429 377,35 100 429 377,35 Créditeurs divers  26 352 237,21   26 352 237,21 Comptes de régularisation  74 077 140,14     74 077 140,14 Provisions, capitaux propres et assimilés   189 229 291,61     189 229 291,61 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 51 980 289,92     51 980 289,92 Primes liées au capital et réserves  59 376 001,69     59 376 001,69 Capital  77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau  (+ / –) 51 353 519,63     51 353 519,63 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –)  20 803 579,09 20 803 579,09 Total  380 771 148,54 647 412 272,02 1 028 183 420,56 1 028 183 420,56 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de  garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 30 720 000,00 30 720 000,00
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COMPAGNIE DES ALPES
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 COMPAGNIE DES ALPES SA au Capital de  24 563 451   Euros Siège Social : 50/52 boulevard Haussmann – 75009 Paris 349 577 908 RCS Paris AVIS DE  CONVOCATION AVERTISSEMENT Les actionnaires de la société  Compagnie des Alpes   sont avisés qu’une assemblée générale  mixte  se tiendra  à huis clos  (sans présence physique des actionnaires, en raison du contexte actuel de l’épidémie de Coronavirus et conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées  tel  que modifié et prorogé) . Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. Par ailleurs, l’organisation d’une participation des membres par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle n’a pas été jugée opportune, compte tenu notamment, des difficultés techniques importantes attachées à  l’authentification des actionnaires. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 5-1 de l’ordonnance susvisée du 25 mars 202 0 ,  le Conseil d’administration a décidé de  tenir l’Assemblée générale à huis clos  ( sans présence physique des actionnaires)  au Studio de Company Webcast - 8 place de l’Opéra - 75009 Paris ,  et de  la retransmettre  sur le site internet de la Société   ( http://www .compagniedesalpes.com ), conformément aux dispositions de l’article 8-2 I du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié  par le décret n°202 1 - 987  du  28 juillet 2021  pris en application de l’ordonnance susvisée du 25 mars 2020. La société  Compagnie des Alpes   tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités   de participation et de vote à l’assemblée générale du  16 septembre  2021, au résultat notamment des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’intervenir postérieurement au présent avis. À cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale du  16 septembre   2021 sur le site internet de la Société :   http://www .compagniedesalpes.com . Les actionnaires de la Société  Compagnie des Alpes   sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le  16 septembre  2021   à  15  heures ,  à huis clos  (sans présence physique des actionnaires)   au Studio de Company Webcast - 8 place de l’Opéra - 75009 Paris   afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :   A titre extraordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration Lecture des rapports établis par Monsieur Olivier Peronnet et Monsieur Vincent Reynier, commissaires aux apports, désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris en date du 15 mars 2021 Lecture du Traité d’Apport Approbation de l’apport en nature par la Caisse des dépôts et consignations de 371.402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au profit de la Société, de l’évaluation de l’apport et de la rémunération de l’apport Augmentation de capital de la Société d’un montant total de 20.000.000 euros, par émission de 1.237.180 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,50 euro chacune, en rémunération de l’apport par la Caisse des dépôts et consignations de 371.402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au profit de la Société Constatation de la réalisation définitive de l’apport par la Caisse des dépôts et consignations de 371.402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au profit de la Société et de l’augmentation de capital de la Société en résultant Modification de l’article 6 des statuts de la Société en conséquence de la réalisation définitive de l’apport par la Caisse des dépôts et consignations de 371.402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au profit de la Société et de l’augmentation de capital de la Société en résultant Modification de l’article 8.5 des statuts de la Société en vue de l’abaissement du seuil statutaire de déclaration des franchissements de seuil de participation et pour mise en conformité avec la réglementation en vigueur Modification de l’article 9 des statuts de la Société à l’effet de désigner l’organe compétent pour la désignation des administrateurs représentant les salariés A titre ordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées * * * I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur). Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le    14 septembre  2021  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titre au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du Centralisateur de l’Assemblée  (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9)  par la production d’une attestation de participation délivrée, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce.  II. Participation à l’Assemblée Eu égard au contexte actuel lié au Coronavirus (COVID-19), aucun actionnaire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée Générale  Mixte  et ainsi voter en séance. A cet égard,  aucune carte d'admission ne sera délivrée. Le  f ormulaire unique est adressé automatiquement aux actionnaires au nominatif (pur ou administré) par courrier postal. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le  f ormulaire unique : - Auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ; - Par lettre simple recommandée avec avis de réception à CACEIS Corporate Trust, cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CACEIS Corporate Trust  ou par message électronique à l’adresse suivante :  ct-mandataires-assemblees@caceis.com   six jours au moins avant la date de l’Assemblée.   L’actionnaire souhaite voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’assemblée :  L’actionnaire au nominatif devra retourner le  f ormulaire unique dument complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée Générale  » ) à CACEIS Corporate Trust  par voie postale ou par message électronique à l’adresse suivante :  ct-mandataires-assemblees@caceis.com . L’actionnaire au porteur devra retourner le  f ormulaire unique dument complété à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à CACEIS Corporate Trust accompagné d’une attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. L’actionnaire souhaite donner procuration à un tiers : L’actionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 22 -10-39  du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que l’identifiant CACEIS Corporate Trust nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les noms, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R. 22 -10-24  du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante  ct-mandataires-assemblees@caceis.com  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.  - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante  ct-mandataires-assemblees@caceis.com  en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  (ou par fax au 01.49.08.05.82).  Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid 19 , tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.22 -10-39  du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée Générale   par message électronique à l'adresse suivante :  ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Le mandataire ne pourra représenter l’actionnaire physiquement à l’Assemblée. Il devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l’adresse électronique suivante  ct-mandataires-assemblees@caceis.com   , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour  qui précède l’Assemblée Générale. Par dérogation au III de l'article R. 22 -10-28  du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé  une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un  autre mode de participation  à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions relatives à chaque mode de participation (soit, le   premier alinéa de l'article R. 225-77 et l'article R. 225-80 du même code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020).Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. À cet effet, il est demandé aux actionnaires au nominatif qui souhaitent changer leur mode de participation, d’adresser leur nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à l’adresse suivante :  ct-mandataires-assemblees@caceis.com .   Le formulaire devra indiquer l’identifiant de l’actionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention «  Nouvelle instruction –   annule et remplace  », et être daté et signé. Les actionnaires au nominatif devront y joindre une copie de leur pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’ils représentent. Il est demandé aux actionnaires au porteur de s’adresser à leur intermédiaire financier, qui se chargera de transmettre la nouvelle  instruction. Pour être pris en compte, le Formulaire unique, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  ou par message électronique à l’adresse suivante :  ct-mandataires-assemblees@caceis.com   au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit au plus tard le  13 septembre  2021 . L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le  14 septembre  2021 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. I II . Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Par dérogation au premier alinéa de l’article R. 225-84 du code de commerce, les questions écrites sont prises en compte dès lors qu’elles sont reçues avant la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le  14 septembre  2021 . Ces questions doivent être adressées à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception  ou par courrier électronique à l’adresse suivante :   communication@compagniedesalpes.fr   et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. I V. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de  Compagnie des Alpes   et sur le site internet de la Société  http://www.compagniedesalpes.com , ou transmis par CACEIS Corporate Trust sur simple demande adressée à cette dernière. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
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SAPMER 
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 SAPMER  Société anonyme à conseil d’administration  Au capital de 2 798 878,40 eur os  Siège social : Darse de Pêche  97420  Le Port – La Réunion  350.434.494 RCS SAINT DENIS  DE LA REUNION AVIS  DE REUNION  VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la  s ociété   SAPMER  sont   informé s  qu’ils sont  convoqués  en  a ssemblée  g énérale  o rdinaire   le   4 octobre 2021 ,  à  10 heures ( heure Réunion ) ,  au  siège social de la société, Darse de Pêche, 97420 Le Port. , afin  de  délibérer sur l’ordre du jour   indiqué ci-après  :   ORDRE DU JOUR Nomination d’un administrateur Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités TEXTE DES RESOLUTIONS  PREMIÈRE RÉSOLUTION Nomination d’un administrateur L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Philippe SOULIE, demeurant 97 boulevard Raspail, 75006 Paris, en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Jacques de CHATEAUVIEUX démissionnaire, pour une durée de trois années. Le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe SOULIE viendra donc à expiration à l’issue de l’assemblée générale tenue en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé DEUXIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. ----------------------------------------------- FORMALITES PREALABLE S A EFFECTUER POUR PARTICIPER A  L’ASSEMBLEE GENERALE Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire doit justifier du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte s’il est non-résident, en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le   MERGEFIELD  RECORD_DATE  \* MERGEFORMAT  30 septembre 2021  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant J-2, le vote exprimé par correspondance, la carte d’admission ou la procuration, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas,  si la cession était réalisée après J-2, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. MODE DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE  Les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, peuvent participer à cette Assemblée Générale. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, ils devront choisir entre l’une des trois formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce),  adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (la formule de procuration sera alors utilisée par le Président de l’Assemblée Générale pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration) ; voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante  ct-mandataires-assemblees@caceis.com  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné. - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante  ct-mandataires-assemblees@caceis.com   en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.  Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales –  14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par  correspondance. DROIT DE COMMUNICATION  Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.  QUESTIONS ECRITES Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles  L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce de la présente publication .  Ces questions doivent être adressées   au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. DEMANDE D’INSCRIPTION A L’ORDRE DU JOUR DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTIONS Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article  R. 225-71 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
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 DPAM Equities L Société d’investissement à capital variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. B-24.189 Avis aux actionnaires Les actionnaires de  DPAM Equities L  (ci-après la « SICAV ») sont informés des modifications suivantes : Précision des définitions de certaines classes d’actions . Avec effet au 1er octobre 2021 , les définitions des classes d’actions ci-dessous seront modifiées comme suit : Classes d’actions Définition actuelle Nouvelle définition à partir du 1er octobre 2021 Classe V actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait (i) qu'elles peuvent être offertes, à la discrétion de la Société de Gestion et dans certaines circonstances particulières, au Royaume-Uni, en Suisse et dans les pays membres de l’union européenne, à l’exclusion de la Belgique et des résidents belges, (ii) pour distribution par certains distributeurs et plates-formes ayant conclu des accords de rémunération distincts avec leurs clients et (iii) qu’elles ont une commission de gestion différente qui ne faitt l’objet d’aucune rétrocession. actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe « A » par le fait (i) qu'elles peuvent être offertes, à la discrétion de la Société de gestion, à des distributeurs et des plates-formes au Royaume-Uni, en Suisse et dans les pays membres de l’union européenne, à l’exclusion de la Banque Degroof Petercam Belgique et de la Banque Degroof Petercam Luxembourg, (ii) qu’elles peuvent être offertes par des distributeurs et des plates-formes ayant conclu des accords de rémunération distincts avec leurs clients qui ne font l’objet d’aucune rétrocession, et (iii) qu’elles ne font l’objet d’aucune rétrocession sur les frais de gestion. Classe W actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait (i) qu'elles peuvent être offertes, à la discrétion de la Société de Gestion et dans certaines circonstances particulières, au Royaume-Uni, en Suisse et dans les pays membres de l’union européenne, à l’exclusion de la Belgique et des résidents belges, (ii) pour distribution par certains distributeurs et plates-formes ayant conclu des accords de rémunération distincts avec leurs clients et (iii) qu’elles ont une commission de gestion différente qui ne fait l’objet d’aucune rétrocession. actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe « B » par le fait (i) qu'elles peuvent être offertes, à la discrétion de la Société de gestion, à des distributeurs et des plates-formes au Royaume-Uni, en Suisse et dans les pays membres de l’union européenne, à l’exclusion de la Banque Degroof Petercam Belgique et de la Banque Degroof Petercam Luxembourg, (ii) qu’elles peuvent être offertes par des distributeurs et des plates-formes ayant conclu des accords de rémunération distincts avec leurs clients qui ne font l’objet d’aucune rétrocession, et (iii) qu’elles ne font l’objet d’aucune rétrocession sur les frais de gestion. Modification de la politique d’investissement du compartiment DPAM Equities L Europe Behavioral Value . Avec effet au 1 er  octobre 2021 , la politique d’investissement du compartiment sera modifiée comme suit : Politique d’investissement actuelle Nouvelle politique d’investissement à partir du 1er octobre 2021 L’objectif du Compartiment consiste à obtenir une croissance du capital à long terme en investissant majoritairement dans des actions de pays européens situés dans l’Union européenne ou en dehors de celle-ci.  Le Compartiment n’investira pas plus de 10 % de ses actifs nets dans des actions ou parts d’autres OPCVM et d’autres OPC.  La proportion des actifs nets du Compartiment investis directement ou indirectement (par l’intermédiaire d’opc) en créances de toute nature au sens de l’article 6.1.a) de la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l’Union Européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts, n’excédera pas 24 %. Le Compartiment a pour but d’investir au moins 75% de ses actifs nets en actions de sociétés qui ont leur siège dans un Etat membre de l’Union Européenne, ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale. L’objectif du Compartiment consiste à obtenir une croissance du capital à long terme en investissant majoritairement dans des actions de pays européens situés dans l’Union européenne ou en dehors de celle-ci.  Le Compartiment a pour but d’investir ses actifs nets en actions de sociétés ayant leur siège social dans un pays d’Europe. Sont assimilées aux actions de sociétés ayant leur siège social dans un pays d’Europe (en ce compris le Royaume-Uni et en Suisse), les actions des autres sociétés qui ont dans un pays d’Europe une part significative de leurs actifs, activités, centres de profit ou centres de décision.  Le Compartiment n’investira pas plus de 10 % de ses actifs nets dans des actions ou parts d’autres OPCVM et d’autres OPC.  Benchmark  : Indice de référence : MSCI Europe Net Return (ci-après l’« indice » ou « benchmark »)  Utilisation de l’indice:  à des fins de comparaison de performance  Niveau de déviation de la composition du portefeuille par rapport à l’indice : Le compartiment est géré activement, ce qui signifie que le gestionnaire du portefeuille n'a pas pour objectif de reproduire la performance du benchmark. La sélection et la pondération des actifs dans le portefeuille du compartiment  peuvent différer significativement de la composition du benchmark.  Fournisseur de l’indice : MSCI Limited  Le fournisseur de l'indice est une entité enregistrée auprès de l’AEMF conformément aux dispositions de l’article 36 du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014. La Société de Gestion de la SICAV, conformément aux dispositions de l'article 28.2 du Règlement susmentionné, a établi et maintient une procédure écrite robuste définissant les mesures à prendre dans le cas où l’indice de référence change ou cesse d'être fourni. Une copie de cette procédure peut être obtenue sans frais auprès du siège social de la SICAV ou de la Société de Gestion. Changement de frais . Avec effet au 1 er  octobre 2021 , la structure de frais de la SICAV sera modifiée comme suit : Type de frais Structure de frais jusqu’au 30 septembre 2021 Structure de frais à partir du 1er octobre 2021 Commission de gestion Europe Behavioral Value   Classe B: Max 1,000% Classes F, V, W   : Max 0,500%  Emerging MSCI Index  Classe B: Max 0,300%  Classe F: Max 0,150%  World SRI MSCI Index   Classe B: Max 0,500 %  Classes F, V, W : Max 0,250 %  US SRI MSCI Index   Classes B et B USD: Max 0,500%  Classes F, F USD, V, W : Max 0,250%  EMU SRI MSCI Index   Classe B: Max 0,500%  Classes F, V, W : Max 0,250% Europe Behavioral Value   Classe B:  Max 1,60%   Classes F, V, W:  Max 0,80%  Emerging MSCI Index   Classe B:  Max 0,50%   Classe F:  Max 0,25%   World SRI MSCI Index   Classe B: Max  0,60 %   Classes F, V, W :  Max 0,30 %   US SRI MSCI Index   Classes B et B USD:  Max 0,60%   Classes F, F USD, V, W :  Max 0,30%   EMU SRI MSCI Index  Classe B:  Max 0,60%   Classes F, V, W :  Max 0,30% Type de frais Structure de frais jusqu’au 30 septembre 2021 Structure de frais à partir du 1er octobre 2021 Commission de la Banque Dépositaire En rémunération de ses prestations, la Banque Dépositaire recevra du Compartiment une commission annuelle au taux maximum de 0,010% p.a. Cette commission est payable trimestriellement et calculée sur base des actifs nets moyens du Compartiment au cours du trimestre sous revue. En rémunération de ses prestations, la Banque Dépositaire recevra du Compartiment une commission annuelle au taux maximum de  0,025% p.a.  Cette commission est payable trimestriellement et calculée sur base des actifs nets moyens du Compartiment au cours du trimestre sous revue. Commission d’Agent Domiciliataire, Agent Administratif et Agent de Transfert et Teneur de Registre En rémunération de ses fonctions d’Agent Domiciliataire, d’Agent Administratif, d’Agent de Transfert et Teneur de Registre de la SICAV, la Société de Gestion recevra à charge du Compartiment, les rémunérations suivantes :  une commission annuelle au taux maximum de 0,100%, payable trimestriellement et calculée sur base des actifs nets moyens du Compartiment au cours du trimestre sous revue   ;  une commission annuelle forfaitaire de EUR 2.000,  -  par classe d’actions active En rémunération de ses fonctions d’Agent Domiciliataire, d’Agent Administratif, d’Agent de Transfert et Teneur de Registre de la SICAV, la Société de Gestion recevra à charge du Compartiment, les rémunérations suivantes :  une commission annuelle au taux maximum de  0,045%,  payable trimestriellement et calculée sur base des actifs nets moyens du Compartiment au cours du trimestre sous revue   ;  une commission annuelle forfaitaire de EUR 2.000,   - par classe d’actions active Modification de la Fréquence de calcul de la Valeur Nette d’Inventaire (VNI), du Jour d’Évaluation, des procédures de souscription et de rachat pour le compartiment DPAM Equities L Emerging MSCI Index . Avec effet au 1 er  octobre 2021 , la fréquence de calcul de la Valeur Nette d’Inventaire et le Jour d’évaluation du compartiment seront modifiés comme suit : Ancienne fréquence de calcul de la Valeur Nette d’Inventaire et Jour d’Evaluation Nouvelle fréquence de calcul de la Valeur Nette d’Inventaire et Jour d’Evaluation La valeur nette d’inventaire par action est datée de chaque mercredi (un «   Jour d’évaluation   ») et est calculée le Jour Ouvrable suivant sur base des cours connus ce Jour d’évaluation, tels que ces cours sont publiés par les bourses de valeurs concernées et par référence à la valeur des actifs détenus pour le compte du Compartiment, conformément aux stipulations de l’Article 11 des Statuts.  Par ailleurs, une valeur nette d’inventaire par action sera également calculée (selon la même méthodologie), pour chaque Jour Ouvrable autre que le Jour d’Evaluation. Aucun ordre de souscription, rachat ou conversion ne sera possible sur ces valeurs nettes d’inventaire. En ce qui concerne le Compartiment, si un marché (en ce compris le Shenzhen ou le Shanghai Hong Kong Stock Connect) représentant 10 % ou plus de la taille du Compartiment est fermé, le Jour d’évaluation sera le premier jour ouvrable bancaire suivant. La valeur nette d’inventaire par action est datée de chaque jour (un   «   Jour d’évaluation   ») et est calculée le Jour Ouvrable suivant sur base des cours connus ce Jour d’évaluation, tels que ces cours sont publiés par les bourses de valeurs concernées et par référence à la valeur des actifs détenus pour le compte du Compartiment, conformément aux stipulations de l’Article 11 des Statuts. En ce qui concerne le Compartiment, si un marché (en ce compris le Shenzhen ou le Shanghai Hong Kong Stock Connect) représentant 10 % ou plus de la taille du Compartiment est fermé, le Jour d’évaluation sera le premier jour ouvrable bancaire suivant. Les actionnaires sont informés que la première Valeur Nette d’Inventaire faisant suite au changement décrit ci-dessus sera datée du  1 er  octobre 2021  et sera calculée le  4 octobre 2021 . Avec effet à la Valeur Nette d’Inventaire datée du 1 er  octobre 2021,  les procédures de souscription et de rachat seront modifiées comme suit : Ancienne procédures de souscription Nouvelle procédure de souscription Les actions seront émises à un prix de souscription se composant de la valeur nette d'inventaire d'une action augmentée, d’un droit d’entrée représentant un certain pourcentage de la valeur nette d’inventaire d’une action, tel que décrit ci-dessus, au profit des intermédiaires agréés. En outre, un droit d’entrée de 0,25% sera prélevé et entièrement reversé dans le Compartiment.  Les demandes de souscription reçues par l'Agent de transfert au plus tard à 13.30 heures (heure de Luxembourg) deux Jours Ouvrables précédant le Jour d’évaluation, seront traitées, si elles sont acceptées, au prix de souscription calculé le Jour Ouvrable suivant ce Jour d'évaluation.  Les demandes de souscription reçues après ces heures limite seront prises en considération au prochain Jour d’évaluation. Le prix de souscription de chaque action doit parvenir à la SICAV au plus tard trois Jours Ouvrables suivant le Jour d’évaluation applicable à la souscription, sous peine d'annulation de cette souscription Les actions seront émises à un prix de souscription se composant de la valeur nette d'inventaire d'une action augmentée, d’un droit d’entrée représentant un certain pourcentage de la valeur nette d’inventaire d’une action, tel que décrit ci-dessus, au profit des intermédiaires agréés. En outre, un droit d’entrée de 0,25% sera prélevé et entièrement reversé dans le Compartiment. Les demandes de souscription reçues par l'Agent de Transfert et Teneur de Registre au plus tard à 13.30 heures (heure de Luxembourg) un Jour Ouvrable précédant le Jour d’évaluation, seront traitées, si elles sont acceptées, au prix de souscription calculé le Jour Ouvrable suivant ce Jour d'évaluation. Les demandes de souscription reçues après ces heures limite seront prises en considération au prochain Jour d’évaluation. Le prix de souscription de chaque action doit parvenir à la SICAV au plus tard deux Jours Ouvrables suivant le Jour d’évaluation applicable à la souscription, sous peine d'annulation de cette souscription Ancienne procédures de rachat Nouvelle procédure de rachat Les demandes de rachat reçues par l'Agent de transfert au plus tard à 13.30 heures (heure de Luxembourg) deux jours ouvrables bancaires précédant le Jour d’évaluation, seront traitées, si elles sont acceptées, à un prix (le «   Prix de Rachat   ») égal à la valeur nette d'inventaire de cette action telle que calculée le Jour Ouvrable suivant ce Jour d'évaluation majoré d’un droit de sortie de 0 % maximum au profit des intermédiaires agréées. Ce droit de sortie reviendra aux intermédiaires agréés. En outre, un droit de sortie de 0,25% sera prélevé et sera entièrement reversé dans le Compartiment. Les demandes de rachat reçues après cette heure limite seront prises en considération au prochain Jour d’évaluation.  Le Prix de Rachat sera en principe payé au plus tard trois Jours Ouvrables suivant le Jour d’évaluation applicable au rachat. Les demandes de rachat reçues par l'Agent de Transfert et Teneur de Registre au plus tard à 13.30 heures (heure de Luxembourg)  un Jour Ouvrable précédant le Jour d’évaluation , seront traitées, si elles sont acceptées, à un prix (le «   Prix de Rachat   ») égal à la valeur nette d'inventaire de cette action telle que calculée le Jour Ouvrable suivant ce Jour d'évaluation majoré d’un droit de sortie de 0 % maximum au profit des intermédiaires agréées. Ce droit de sortie reviendra aux intermédiaires agréés. En outre, un droit de sortie de 0,25% sera prélevé et sera entièrement reversé dans le Compartiment. Les demandes de rachat reçues après cette heure limite seront prises en considération au prochain Jour d’évaluation.  Le Prix de Rachat sera en principe payé au plus tard deux Jours Ouvrables suivant le Jour d’évaluation applicable au rachat. Les actionnaires sont informés que suite aux changements des procédures de souscription et de rachat décrits ci-dessus, les demandes de souscription et de rachat reçues le  30 septembre 2021  avant 13.30 heures (heure de Luxembourg) seront traitées sur la Valeur Nette d’Inventaire datée du  1 er  octobre 2021  et calculée le  4 octobre 2021 . Précisions apportées à la définition du Jour d’Evaluation du compartiment DPAM Equities L US SRI MSCI Index Avec effet au 1 er  octobre 2021 , le Jour d’évaluation du compartiment DPAM Equities L US SRI MSCI Index sera défini comme suit : « La valeur nette d’inventaire par action est datée de chaque jour (un  « Jour  d’évaluation   ») et est calculée le Jour Ouvrable suivant sur base des cours connus ce Jour d’évaluation, tels que ces cours sont publiés par les bourses de valeurs concernées et par référence à la valeur des actifs détenus pour le compte du Compartiment, conformément aux stipulations de l’Article 11 des Statuts. Pour ce Compartiment, le Jour d’Evaluation est un Jour Ouvrable qui est également un jour d’ouverture du ou des marchés financiers concernés pour ce Compartiment.  » ** ** ** ** Les actionnaires qui seraient opposés aux changements décrits aux points 2, 3 et 4 ci-dessus ont la possibilité de demander le rachat de leurs actions sans frais pendant une période d’un mois à compter du  30 août 2021 , soit jusqu’au  30 septembre 2021  inclus. Passé ce délai, les actionnaires qui n’auront pas usé de la faculté de rachat seront liés par ces changements. Les actionnaires ayant déposé leurs actions auprès d’une maison de clearing sont invités à se renseigner sur les modalités particulières applicables aux souscriptions, rachats et conversions effectués à travers ce type d’intermédiaire. Le nouveau Prospectus sera disponible, sur simple demande, au siège social de la SICAV. Le Conseil d'Administration.
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Société pour l'Informatique Industrielle - SII
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 SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - « S.I.I. » Société Anonyme au capital de 40.000.000 € Siège Social :  8, rue des Pirogues de Bercy – 75012 PARIS 315 000 943 RCS Paris http://www.sii-group.com Avis de Convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le  jeudi 16 septembre 2021 à 17 heures , à  « Ponton Emile » Embarquement Port de Bercy, 75012 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT Dans le contexte évolutif de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et de la lutte contre sa propagation, les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale mixte du 1 6  septembre 202 1  sont encouragés à privilégier le vote par correspondance ou à donner une procuration à la Société ou à un tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis. À caractère ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2021, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement de la société RSA, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, Renouvellement de Madame Alexia Slape, en qualité de membre du conseil de surveillance, Ratification du transfert de siège social, Approbation de la politique de rémunération du président du directoire conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des autres membres du directoire conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération du président du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur  Éric  Matteucci, président du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur François Goalabré, membre du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Antoine Leclercq, membre du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Charles Mauclair, membre du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance, Autorisation à donner au directoire à l ’ effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l ’ article  L.22-10-62  du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire  : Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant maximal de l'augmentation de capital, sort des rompus, Pouvoirs pour les formalités. ******** ************* A .   —  Modalités de participation à l’Assemblée Générale . Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :  soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du  C ode de commerce, la date d’inscription est fixée au 14 septembre 2021, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.    B .   —  Modalités de vote à l’Assemblée Générale . Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris  serviceproxy@cic.fr  ou se présenter le jour de l’Assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.  A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance,  Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du  C ode de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :  Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 septembre 2021 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 13 septembre 2021 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du  C ode de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :  pour les actionnaires au nominatif pur :   en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur :  en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante:  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.  Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.  Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.  C . —  Questions écrites des actionnaires . Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :  assemblee-generale@sii.fr  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 septembre 2021. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D .   —  Documents d’information pré-assemblée . Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société,  8, rue des Pirogues de Bercy – 75012 PARIS   dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du  C ode de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante :  http://www.sii-group.com Le Directoire
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 SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation au 30 Juin 2021 (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées 318 544  Créances sur les établissements de crédit 11 745 928  A vue 698 331  A terme 11 047 597  Opérations avec la clientèle 3 490  Créances commerciales Autres concours à la clientèle 3 490  Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 4 733 989  Actions et autres titres à revenu variable 2 555 097  Participations et autres titres détenus à long terme 358  Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement 80 412  Autres actifs 669 360  Comptes de régularisation 2 620 798  Total 22 727 976  Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit 16 634 150  A vue 1 008 697  A terme 15 625 453  Opérations avec la clientèle 16 690  Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes 16 690  A vue 2 A terme 16 688  Dettes représentées par un titre 294 729  Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 294 729  Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 1 310 691  Comptes de régularisation 561 292  Provisions 3 832 730  Comptes de négociation et de règlement 39 523  Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres 38 171  Capital 6 512  Primes d'émission 18 224  Réserves 4 200  Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 9 235  Résultat de l'exercice Total 22 727 976  Hors bilan Montant Engagements donn é s 376 798  Engagements de financement 228 439  Engagements en faveur d'établissement de crédit 228 439  Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres 148 359  Titres à livrer Autres engagements donnés 148 359  Engagements re ç us 485 876  Engagements de financement 112 352  Engagements reçus d'établissement de crédit 112 352  Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 373 524  Titres à recevoir Autres engagements reçus 373 524  Autres engagements Opérations en devises 363 547  Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 319 291  Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 44 256  Engagements sur instruments financiers à terme 13 759 038  Autres engagements 16 621  Engagements donnés 16 621  Engagements reçus Engagements douteux
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 DPAM Bonds L Société d’investissement à capital variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. B-22.421 AVIS AUX ACTIONNAIRES Les actionnaires de  DPAM Bonds L  (ci-après la « SICAV ») sont informés des modifications suivantes : Ajout d’une restriction générale d’investissement . La restriction suivante est ajoutée aux restriction d’investissement de la SICAV avec effet au 1 er  octobre 2021 : «  La SICAV ne peut pas investir en Asset Backed Securities  (« ABS »),  Mortgage Backed Securities  (« MBS »)  ou titre y assimilé.  » Cela a pour conséquence :  la suppression du risque lié aux titres adossés à des créances hypothécaires et autres actifs (ABS/MBS) dans la partie principale du prospectus ; la suppression de cette possibilité d’investissement au sein du compartiment  Credit Duration Hedged EUR  et d’adapter le profil de risque du compartiment en supprimant ce facteur de risque. Modification de description de classes d’actions . Les définitions des classes suivantes seront modifiées avec effet au 1 er  octobre 2021 comme suit : Classes d’actions Définition actuelle Nouvelle définition Classe V actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait (i) qu’elles peuvent être offertes, à la discrétion de la Société de gestion et dans certaines circonstances particulières, au Royaume Uni, en Suisse et dans les pays membres de l’union européenne, à l’exclusion de la Belgique et des résidents belges, (ii) qu’elles peuvent être distribuées par certains distributeurs et plates-formes ayant conclu des accords de rémunération distincts avec leurs clients et (iii) qu’elles ont une commission de gestion différente qui ne fait pas l’objet d’aucune rétrocession. actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait (i) qu’elles peuvent être offertes, à la discrétion de la Société de Gestion à des distributeurs et des plates-formes au Royaume Uni, en Suisse et dans les pays membres de l’union européenne, à l’exclusion de la Banque Degroof Petercam Belgique et de la Banque Degroof Petercam Luxembourg, (ii) qu’elles peuvent être offertes par certains distributeurs et plates-formes ayant conclu des accords de rémunération distincts avec leurs clients qui ne font l’objet d’aucune rétrocession et (iii) qu’elles ne font l’objet d’aucune rétrocession sur les frais de gestion. Classe W actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait (i) qu’elles peuvent être offertes, à la discrétion de la Société de gestion et dans certaines circonstances particulières, au Royaume Uni, en Suisse et dans les pays membres de l’union européenne, à l’exclusion de la Belgique et des résidents belges, (ii) qu’elles peuvent être distribuées par certains distributeurs et plates-formes ayant conclu des accords de rémunération distincts avec leurs clients et (iii) qu’elles ont une commission de gestion différente qui ne fait pas l’objet d’aucune rétrocession. actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait (i) qu’elles peuvent être offertes, à la discrétion de la Société de Gestion à des distributeurs et des plates-formes au Royaume Uni, en Suisse et dans les pays membres de l’union européenne, à l’exclusion de la Banque Degroof Petercam Belgique et de la Banque Degroof Petercam Luxembourg, (ii) qu’elles peuvent être offertes par certains distributeurs et plates-formes ayant conclu des accords de rémunération distincts avec leurs clients qui ne font l’objet d’aucune rétrocession et (iii) qu’elles ne font l’objet d’aucune rétrocession sur les frais de gestion. Modifications de la politique d’investissement du compartiment  Government Global . La politique d’investissement du compartiment  Government Global  sera modifiée comme suit avec effet au 1 er  octobre 2021 : Politique d’investissement actuelle Nouvelle politique d’investissement L’objectif du Compartiment est de surperformer à horizon de 3 ans glissants son indicateur de référence, le Barclays Global Developed Markets Treasury GDP Weighted Index (Ticker : TGDPTRUU).  Politique d’investissement   / Au minimum deux tiers des actifs nets du compartiment seront investis dans :  des obligations et titres assimilés à des obligations libellés en devises d’états membres de l’ OCDE , et/ou  émis par ou bénéficiant d’une garantie d’un État membre de l’ OCDE , d’agences gouvernementales et autorités locales établies au sein d’un pays membre de l’ OCDE , et  bénéficiant au moment de leur acquisition d’une notation long-terme dite « Investment Grade » (i.e. Minimum Baa3/BBB- par au moins une des trois agences de notation principales (Moody’s, setp et Fitch))  Les investissements en :  obligations et titres assimilés à des obligations libellés en devises d’états membres de l’ OCDE , et  bénéficiant au moment de leur acquisition d’une notation long-terme dite « Investment Grade », mais  émises par État non-membre de l’ OCDE , ou d’agences gouvernementales et autorités locales établies au sein de pays non-membres de l’ OCDE  ;  seront limités à 10% des actifs du compartiment.  La proportion de titres dits « non-Investment Grade » ne pourra pas excéder 5% des actifs nets du compartiment.  Des instruments du marché monétaire à court terme, des dépôts auprès d'établissements de crédit pourront être détenus à titre accessoire.  Le compartiment n’investira pas plus de 10% de ses actifs nets en OPCVM et OPC.  Le compartiment pourra utiliser des instruments financiers dérivés aux fins de couverture et / ou d’investissements.  Le compartiment n’investira pas en valeurs mobilières titrisées telles que les Asset Backed Securities (incluant Residential Mortgage Backed Securities, Commercial Mortgage Backed Securities, Collateralised Loan Obligations, Collateralised Bond Obligations, Public Sector Debt Asset Backed Securities). La valeur nette d’inventaire des classes d’actions et du compartiment est exprimée en Euro. Politique d’investissement   / Au minimum deux tiers des actifs nets du compartiment seront investis dans :  des obligations et titres assimilés à des obligations libellés en devises d’états membres de l’ OCDE , et/ou  émis par ou bénéficiant d’une garantie d’un État membre de l’ OCDE , d’agences gouvernementales, des autorités locales établies au sein d’un pays membre de l’ OCDE  ou des organismes supranationaux, et  bénéficiant au moment de leur acquisition d’une notation long-terme dite « Investment Grade » (i.e. minimum Baa3/BBB- par au moins une des trois agences de notation principales (Moody’s, S&P & Fitch))  Des instruments du marché monétaire à court terme, des dépôts auprès d'établissements de crédit pourront être détenus à titre accessoire.  Le Compartiment peut investir jusqu’à 30 % de son actif net dans des titres négociés sur le marché obligataire interbancaire chinois par le biais du programme Bond Connect.  Le compartiment n’investira pas plus de 10% de ses actifs nets en OPCVM et OPC.  Le compartiment pourra utiliser des instruments financiers dérivés aux fins de couverture et / ou d’investissements.  La valeur nette d’inventaire des classes d’actions et du compartiment est exprimée en Euro.  Benchmark  : Indice de référence : Bloomberg Barclays Global Developed Treasuries GDP Weighted Index (ci-après  l ’ «  indice » ou «  benchmark » )  Utilisation de l’indice :  –  à des fins de comparaison de performance  Niveau de déviation de la composition du portefeuille par rapport à l’indice :  Le compartiment est géré activement, ce qui signifie que le gestionnaire du portefeuille n'a pas pour objectif de reproduire la performance du benchmark. La sélection et la pondération des actifs dans le portefeuille du compartiment peuvent différer significativement de la composition du benchmark.  Fournisseur de l’indice : Bloomberg Barclays  Le fournisseur de l'indice est une entité enregistrée auprès de l’AEMF conformément aux dispositions de l’article 36 du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014.  La Société de Gestion de la SICAV, conformément aux dispositions de l'article 28.2 du Règlement susmentionné, a établi et maintient une procédure écrite robuste définissant les mesures à prendre dans le cas où l’indice de référence change ou cesse d'être fourni. Une copie de cette procédure peut être obtenue sans frais auprès du siège social de la SICAV ou de la Société de Gestion. Changement de frais . La structure de frais de la SICAV sera modifiée comme suit avec effet au 1 er  octobre 2021 : Type de frais Commission actuelle Nouvelle commission Commission de gestion Compartiment CORPORATE EUR  (1) ) Classes A et B : Max 0,50 % Classes A et B :  Max 0,60 % Classes E et F : Max 0,25 % Classes E et F :  Max 0,30 % Compartiment GOVERNEMENT GLOBAL Classe V et W : Max 0,20 % Classe V et W :  Max 0,225 % Commission du Dépositaire En rémunération de ses prestations, la Banque Dépositaire recevra de chaque compartiment une commission annuelle au taux maximum de  0,010%  p.a.  Cette commission est payable trimestriellement et calculée sur base des actifs nets moyens de chaque compartiment au cours du trimestre sous revue. En rémunération de ses fonctions de dépositaire de la SICAV, le Dépositaire recevra à charge de chaque compartiment de la SICAV une commission annuelle au taux maximum de  0,025%  p.a., exclusion faite des frais de transactions et des frais de correspondants.  Cette commission est payable trimestriellement et calculée sur base des actifs nets moyens de chaque compartiment au cours du trimestre sous revue.  + TVA si applicable Commission d’Administration centrale et domiciliation En rémunération de ses fonctions d’Agent Domiciliataire, d’Agent Administratif, d’Agent de Transfert et Teneur de Registre de la SICAV, la Société de Gestion recevra à charge de chaque compartiment, les rémunérations suivantes :  une commission annuelle au taux maximum de 0,075% (0,090% pour le compartiment CORPORATE HIGH YIELD 2023), payable trimestriellement et calculée sur base des actifs nets moyens de chaque compartiment au cours du trimestre sous revue ;  une commission annuelle forfaitaire de EUR 2.000, - par classe d’actions active En rémunération de ses fonctions d’administration centrale et de domiciliataire de la SICAV, la Société de Gestion recevra à charge de chaque compartiment de la SICAV, une commission annuelle au taux maximum de  0,045%  p.a.  La rémunération est payable trimestriellement et calculées sur base des actifs nets moyens de chaque compartiment au cours du trimestre sous revue.  La Société de Gestion recevra également à charge de chaque compartiment de la SICAV une commission annuelle forfaitaire de EUR 2.000, - par classe d’actions active au sein du compartiment concerné répartie sur l’ensemble des classes actives du compartiment concerné au prorata des actifs de chaque classe d’actions concernée.  + TVA si applicable (1) Pas de changement pour les classes V et W. Pour le compartiment CORPORATE HIGH YIELD EUR 2023, le gestionnaire du compartiment avait renoncé à une partie de ses commissions de gestion avec effet au 18 juillet 2019. Les taux maximum dans le prospectus n’avaient pas été modifiés. Dès lors, les taux maximum sont adaptés dans la nouvelle version du prospectus pour refléter les taux effectifs qui deviennent les nouveaux taux maximum : Type de frais Commission reprise au prospectus Commission effective depuis le 18 juillet 2019 Commission de gestion Classes A et B : Max 0,60 % Classes A et B :  Max 0,20 % Classes E et F : Max 0,30 % Classes E et F :  Max 0,10 % Classe V et W : Max 0,30 % Classe V et W :  Max 0,10 % Pas de changement pour la classe P. Insertion d’un indice de référence (=Benchmark) . Pour les compartiments suivants un indice de référence est ajouté avec effet au 1 er  octobre 2021 : Compartiments Indices CORPORATE EUR 80% iBoxx Euro Corporate ex-BBB / 20% iBoxx Euro Corporate BBB EUR SELECTION JPM EMU Government Investment Grade Total Return EUR INFLATION-LINKED JPM Euro Linkers Securities Total Return Ces indices seront utilisés à des fins de comparaison de performance uniquement. Ces compartiments sont gérés activement, ce qui signifie que le gestionnaire du portefeuille n'a pas pour objectif de reproduire la performance de l’indice. La sélection et la pondération des actifs dans le portefeuille du compartiment peuvent différer significativement de la composition du benchmark. Modification de la classification SFDR des compartiments CORPORATE EUR, EUR INFLATION-LINKED, EUR SELECTION et GOVERNMENT GLOBAL La classification SFDR des compartiments CORPORATE EUR, EUR INFLATION-LINKED, EUR SELECTION et GOVERNMENT GLOBAL sera modifiée comme suit avec effet au 1 er  octobre 2021.  Les compartiments CORPORATE EUR, EUR INFLATION-LINKED, EUR SELECTION et GOVERNMENT GLOBAL, présentement classifié sous SFDR comme des compartiments pour lesquels les risques en matières de durabilité sont soit intégrés en tenant compte de l’évaluation des incidences probables des risques en matière de durabilité sur le rendement des produits financiers, soit ne sont pas pertinents (dénommés compartiments « Article 6 ») modifieront cette classification afin de se classifier sous SFDR comme des compartiments promouvant, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance (dénommés compartiments « Article 8 »). L’aspect en matière de durabilité est pris en compte dans le processus de sélection d’investissement et de screening de ces compartiments, ce dernier mettant en avant des aspects environnementaux et/ou sociaux. En ce qui concerne le compartiment CORPORATE EUR, la promotion des caractéristiques environnementales et sociales au sens de SFDR par le compartiment consiste en l’exclusion des sociétés impliquées dans des activités controversées, telles que définies dans la politique d’activités controversées du gestionnaire du compartiment (veuillez-vous référer à la section consacrée aux stratégies « conventionnelles » accessible via le site www.dpamfunds.com (onglet « Sustainable Investment »). De plus, le compartiment vise à défendre les droits fondamentaux tels que promus par les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Ainsi, le compartiment restreint les investissements dans les sociétés jugées non conformes aux principes du Pacte Mondial des Nations Unies et également les investissements dans les entreprises dont le comportement est jugé hautement controversé, c’est à dire dans les sociétés impliquées dans des controverses de sévérité maximale. Le compartiment vise une proportion minimale de 80% de ses actifs (hors liquidités) dans des titres promouvant les caractéristiques environnementales et sociales, tels que définis par SFDR. En ce qui concerne les compartiments EUR INFLATION-LINKED, EUR SELECTION et GOVERNMENT GLOBAL, la promotion des caractéristiques environnementales et sociales au sens de SFDR par ces compartiments consiste en quatre domaines : L’exclusion des pays ne respectant pas un minimum de requis démocratiques,  L’intégration forte de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance selon une méthodologie stricte et rigoureuse, comme décrit dans la section « Stratégie d’investissement » Une politique d’obligations d’impact (telles que les obligations vertes et sociales par exemple), décrivant les critères de vérification et d’engagement d'investissement, et  Une politique d’engagement avec les différents émetteurs.  Les compartiments visent une proportion minimale de 80% de leurs actifs (hors liquidités) dans des titres promouvant les caractéristiques environnementales et sociales, tels que définis par SFDR. ** ** ** Les actionnaires des compartiments qui seraient opposés aux changements décrits ci-dessus ont la possibilité de demander le rachat de leurs actions sans frais pendant une période d’un mois à compter du 30 août 2021, soit jusqu’au 30 septembre 2021 inclus. Passé ce délai, les actionnaires qui n’auront pas usé de la faculté de rachat seront liés par ces changements. Les actionnaires ayant déposé leurs actions auprès d’une maison de clearing sont invités à se renseigner sur les modalités particulières applicables aux souscriptions, rachats et conversions effectués à travers ce type d’intermédiaire. Le nouveau Prospectus sera disponible, sur simple demande, au siège social de la SICAV. Le Conseil d'Administration.
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Prismaflex International
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 PRISMAFLEX INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 2.701.480  € Siège social à Haute Rivoire (69610), 309 Route de Lyon CS 50001 345 166 425 RCS LYON AVIS DE  REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en  assemblée générale ordinaire et extraordinaire  qui se tiendra dans les bureaux de la société à SAINT CLEMENT LES PLACES (69930), le  lundi 30 septembre 2021 , à  14 heures 30,   FILLIN "Lieu de réunion" \o  pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2021 Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes ; Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021 ; Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Affectation du résultat ; Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la société en application de l’article L22-10-62   du Code de commerce ; Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social par voie d’annulation d’actions ; Délégation de compétence au Conseil d’administration pour émettre des actions ou autres valeurs mobilières ou titres financiers avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411- 2 du code monétaire et financier) ; Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier ; Délégation de compétence au Conseil d’administration aux fins de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires réservées aux salariés adhérents de plans d’épargne du groupe PRISMAFLEX (Article L. 225-129-6, alinéa 1) ; Fixation du plafond global des augmentations de capital ; Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit de salaries et de mandataires sociaux de la Société et du groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des bénéficiaires. * * * * * PROJET DE TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS  PRESENTE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2021 Pr emière résolution (à caractère ordinaire)  ( A pprobation des comptes sociaux) .  —  L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021, tels qu'ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu'ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports et desquels il résulte une perte de 1 029 958 €. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, dont le montant global s’élève à 20 491 €. D euxième résolution (à caractère ordinaire )   ( A pprobation des comptes consolidés) .  —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021 tels qu’ils lui sont présentés. T roisième résolution (à caractère ordinaire)   (conventions réglementées) .  —  L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions mentionnées dans ce rapport. Q uatrième résolution (à caractère ordinaire)   (affectation du résultat) .  —  L'assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration, décide que la perte de l’exercice clos le 31 mars 2021, d’un montant de 1 029 958 €, est affectée au compte « report à nouveau ». Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.  C inquième résolution (à caractère ordinaire)   ( A utorisation au  C onseil d’ A dministration pour opérer sur les actions de la société) .  —  L'assemblée générale,   connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du descriptif du nouveau programme de rachat 2020-2021, conformément aux dispositions des articles L22-10-62 et suivants du Code de commerce, du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché, de l'article L 451-3 du Code monétaire, des articles 241-1 s. du règlement général de l'AMF, de l'instruction AMF 2017-03 du 2 février 2017 et de la décision AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer, à opérer dans les limites légales et réglementaires, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, en ce compris par blocs d'actions ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, le rachat d'actions de la Société en vue de procéder : à l'animation du marché des titres dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme aux décisions et recommandations de l'Autorité des marchés financiers et confié à un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante ; à des cessions ou à des remises d'actions de la Société aux salariés et/ou aux mandataires sociaux éligibles des sociétés du groupe PRISMAFLEX dans le cadre de plans d'épargne ou de tout plan d'actionnariat de droit français ou étranger, de plans d'attribution d'actions et/ou de plans d'options d'achat d'actions ;  la conservation et remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; à l'annulation, en tout ou partie, dans le cadre de la politique financière de la Société des titres ainsi rachetés sous réserve de l'adoption de la sixième résolution de la présente assemblée ; à la mise en œuvre de toute pratique de marché, tout objectif ou toute opération qui viendrait à être admis par la loi ou la règlementation en vigueur ou encore l'Autorité des marchés financiers au titre des programmes de rachat d'actions. Le prix maximum d'achat de chaque action est fixé à 30 €. Le nombre maximum d'actions susceptibles d’être acquises sur le fondement de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10 % du capital, soit 135 074 actions, cette limite s'appréciant au moment des rachats. Le prix d'achat des actions sera ajusté par le Conseil d'administration en cas d'opérations sur le capital de la Société dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Notamment, en cas d'augmentation du capital par l'incorporation de réserves et l'attribution d'actions de performance, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et le nombre de titres le composant après l'opération. Le montant total maximal théorique que la société pourra ainsi consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 4.052.220 €, hors frais de négociation. L'acquisition, la cession, le transfert, la remise ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens autorisés ou qui viendraient à être autorisés par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs ou par l'utilisation de produits dérivés, notamment par l'achat d'options d'achat dans le cadre de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par transactions de blocs n'est pas limitée. Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur, sauf en période d'offre publique. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de déléguer, afin que, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, dont celles de publicité boursière, il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l'un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programmes de rachat antérieures. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de déléguer, à l'effet de passer tous ordres de bourse, signer tout actes d'achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités.  La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois ; elle prive d’effet, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l'assemblée générale du 30 septembre 2020. S ixième résolution (à caractère extraordinaire)   (autorisation au conseil d’administration de réduire le capital social) .  —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions de l'article L 22-10-62 du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, par annulation d’actions déjà détenues par la société et/ou qu’elle pourrait acheter dans le cadre de l’autorisation donnée sous la résolution qui précède.  Conformément à la loi, la réduction ne pourra porter sur plus de 10% du capital social par périodes de vingt-quatre mois. L’assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d’administration pour arrêter les modalités des annulations d’actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires.  L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. L’assemblée générale décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 30 septembre 2020. S epti è me  résolution  (à caractère extraordinaire)   (d é l é gation de  compétence  au conseil d’administration pour  émettre  des actions ou autres valeurs mobili è res avec maintien du droit  préférentiel  de souscription) .  —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129.2, L. 225-132, L. 225-134 et L. 228-92 du Code de commerce, —  délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires : d’actions ordinaires de la société,  de titres de capital : donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme à d’autres titres de capital existants ou à émettre de la société ou de toute société dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (filiale) ou à des titres de capital existants de toute société dont la société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social,  ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la société, de toute filiale ou de toute société visée ci-dessus, de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute filiale, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des actions de référence est strictement exclue de la présente délégation, décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de 1 500 000 euros, étant précisé qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, et que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de 1 500 000 euros fixé à la treizième résolution de la présente assemblée générale ; décide, en outre, que le montant nominal des obligations ou valeurs mobilières donnant droit à des titres de créances de la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros.  La souscription des actions ou des valeurs mobilières nouvelles sera, dans le cadre de la présente délégation, réservée par préférence aux actionnaires à titre irréductible et, si le Conseil d’administration le décide, à titre réductible proportionnellement aux droits de souscription dont disposent les actionnaires et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission des actions ou valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, tout ou partie des dispositions de l'article L. 225-134 du Code de commerce.  L’assemblée générale donne au Conseil d’administration les pouvoirs les plus larges pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, arrêter les dates, modalités, prix d’émission et caractéristiques des actions, valeurs mobilières ou titres de créances à émettre et les autres conditions des émissions, y compris, le cas échéant, en cas d’émission de bons, une faculté de rachat de ces derniers en vue de les annuler, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, prévoir le cas échéant la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités de préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières en conformité avec les dispositions légales, constater la réalisation des augmentations de capital consécutives, prendre toutes dispositions, passer toutes conventions en vue de la réalisation des émissions, décider de l’affectation ou de l’usage de toute prime d’émission et pour apporter aux statuts sociaux les modifications découlant de l’usage même partiel de la présente délégation, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. En cas d'émission d’obligations ou valeurs mobilières donnant droit à des titres de créances, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société. En cas de mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire. Le Conseil d’administration pourra déléguer à son président ou, en accord avec ce dernier, à l’un de ses membres, le pouvoir de réaliser les émissions objet de la présente délégation en choisissant le moyen le plus approprié conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, ainsi que celui d’y surseoir. Cette délégation prend cours ce jour pour une durée de (26) mois. L’assemblée générale décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’assemblée générale 30 septembre 2019. H uitième résolution (à caractère extraordinaire)   (délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public ( en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article l. 411- 2 du code monétaire et financier ) .  —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes,  conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider, par voie d’offre au public, à l’exclusion des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’Administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,  décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres au public,  —  décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 1 500 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :  le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la treizième résolution ci-après,  à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,  —  décide de fixer à 5 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :  ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;  ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la treizième résolution ci-après ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,  —  décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :  limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée,  répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et  offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,  décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’Administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’Administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, —  décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées, – ainsi que le cas échéant d’y surseoir - conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :  déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;  suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;  procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;  assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;  prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth d’Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la société seraient alors cotées ; prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.  décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.  L’assemblée générale décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 30 septembre 2019 sous la onzième résolution. N euvi è me r é solution ( à  caract è re extraordinaire)   (d élé gation de comp é tence  à  consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par  é mission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobili è res donnant acc è s au capital,  avec suppression du droit pr éfé rentiel de souscription des actionnaires dans le cadre  d’une offre vis é e au paragraphe 1° de l’article l. 411-2 du code mon é taire et financier ) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes,  conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, et du paragraphe II de l’article L. 412-2 du code monétaire et financier,  délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider, par voie d’une offre visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’Administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,  décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 1 500 000 euros ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la règlementation applicable au jour de l’émission ( à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier est limitée à 20% du capital de la société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’utilisation de la présente délégation) montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital)  décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la treizième résolution ci-dessous,  —  décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation est fixé à  5 000 000 d’euro s  étant précisé que :  ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,  ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la treizième résolution ci-après,  ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances conformément à la législation,  décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 % (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance, étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’Administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, prend acte que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Conseil d’Administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,  décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,  —  décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir, - conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :  déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;  suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;  procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;  assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;  prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth d’Euronext à Paris ou de tout autre marché sur lequel les actions de la société seraient alors cotées,  prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,  décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre,  décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale décide de priver d’effet, pour  SQA  partie non utilisée, la délégation de compétence ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 30 septembre 2019 sous la douzième résolution. Dixième R é solution ( à  caract è re extraordinaire)   (d élé gation de comp é tence consentie au conseil d’administration aux fins de  décider  l’augmentation de capital social par incorporation de primes, r é serves, b é n é fices ou autres) . —  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation successive ou simultanée au capital de primes d’émissions, d’apports ou de fusion ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation serait légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 1 500 000 euros ; décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attributions gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires de droits dans le délai prévu par la réglementation ; décide, en conséquence, que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et généralement, de prendre toutes mesures, et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, et de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toute formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois maximum à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 30 septembre 2019. O nzi è me r é solution ( à  caract è re extraordinaire)   (d élé gation de comp é tence  à  donner au conseil d’administration pour augmenter le montant des  é missions en cas de demandes  excédentaires ) . —  L'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article L. 225-135-1du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration à augmenter, dans la limite du plafond global de fixé sous la treizième résolution, le nombre d'actions ou de valeurs mobilières à émettre avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, pendant un délai de 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l'émission initiale prévue par la législation et la réglementation en vigueur. Cette délégation prend cours ce jour pour une durée de vingt-six (26) mois. L’assemblée générale décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation, ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’assemblée générale 30 septembre 2019. D ouzi è me r é solution ( à  caract è re extraordinaire)   (d é l é gation de comp é tence  à  donner au conseil d’administration pour augmenter le capital social par  émission , avec suppression du droit  préférentiel  de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires  réservées  aux salaries  adhérents  de plans d’ épargne  du groupe  P rismaflex) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, ainsi qu’aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, par émission d’actions ordinaires de la Société dont la souscription sera réservée aux salariés de la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents du plan d’épargne groupe ou de tout plan d’épargne d’entreprise existant au sein du groupe Prismaflex ; décide de fixer le plafond du montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation à 0,01 % du capital social existant au jour de la décision prise par le Conseil d’administration ; décide que le prix de souscription des actions ne pourra pas être inférieur à la moyenne des cours de clôture de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ; prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment fixer les conditions et modalités des augmentations de capital, arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission, fixer les conditions, notamment d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence, arrêter les dates et modalités des émissions, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. L’Assemblée Générale constate en outre que la présente délégation de compétence a pour effet de satisfaire aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, au regard des délégations consenties par les résolutions s’y rapportant de la présente assemblée. Cette délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 30 septembre 2019. T reizi è me r é solution ( à   caractère  extraordinaire)   (plafond global des augmentations de capital) . —  L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide que le montant global des augmentations de capital pouvant être réalisées, immédiatement ou à terme, autrement que par incorporation de bénéfices, réserves ou primes, en vertu des autorisations conférées sous les résolutions qui précèdent, ne devra pas excéder un montant global de 1 500 000 d’euros de valeur nominale, compte tenu des ajustements ou émissions supplémentaires susceptibles d’être effectuées, conformément à la loi. L’assemblée générale décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 30 septembre 2019. Q uatorzi è me r é solution ( à  caract è re extraordinaire)   (autorisation  donnée  au conseil d’administration a l’effet de  procéder  a des attributions gratuites d’actions existantes ou a  émettre  au profit de salaries et de mandataires sociaux de la  société  et du groupe) . —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles  L.225-197-1 , L. 225-197-2 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites, à son choix, soit d’actions existantes de la Société soit d’actions à émettre, au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux éligibles (au sens de l’article L.225-197-1,   II, alinéa 1 du Code de commerce) de la Société et des sociétés qui lui sont liés dans les conditions définies à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux ; décide que : la présente autorisation ne peut donner droit à l’attribution d’un nombre cumulé d’actions représentant globalement plus de 3 % du capital de la Société au moment de la décision d’attribution prise par le Conseil d’administration, en tenant compte du nombre maximum d’actions qui seraient issues soit d’options de souscription ou d’achat d’actions, soit d’attributions d’actions gratuites,  s’ajoutera à ce plafond global de 3%, le cas échéant, le nombre supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou à tout accord contractuel applicable, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un (1) an, à compter de la décision d’attribution par le Conseil d’administration. Les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à un (1) an à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de deux ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées ; décide que, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la troisième et quatrième des catégories prévues par l’article L.341-4 du Code de la Sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir et seront immédiatement cessibles ; prend acte que, s’agissant des actions à émettre,  (i) la présente autorisation emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée et, (ii) la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires desdites actions, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ; confère, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à son Président et ou à l’un de ses membres avec l’accord du Président du Conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour : arrêter l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, statuer, s’agissant des mandataires sociaux éligibles, conformément au dernier alinéa du II de l’article L.225 197 1 du Code de commerce, fixer les dates et modalités d’attribution des actions, notamment la période à l’issue de laquelle ces attributions seront définitives ainsi que, le cas échéant, la durée de conservation requise pour chaque bénéficiaire, déterminer, le cas échéant, les conditions notamment liées à la performance de la Société, du Groupe ou de ses entités ainsi que, le cas échéant, les critères selon lesquels les actions seront attribuées, déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, en cas d’émission d’actions nouvelles, augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, déterminer la nature et les montants des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital en vue de la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder aux modifications statutaires consécutives et, plus généralement, faire le nécessaire en vue de la bonne fin des opérations, rédiger les règlements des plans d’attribution et en informer les bénéficiaires ; prévoir, le cas échéant, la faculté de procéder pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités légales et autres qu’il appartiendra ; plus généralement, avec faculté de subdélégation, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées. La présente autorisation, qui annule et remplace à hauteur des montants non utilisés toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale. **************** A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale  : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce : — Prendre part personnellement à cette assemblée, ou — S’y faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix, ou — Voter par correspondance, ou — Adresser au CIC, Middle Office Emetteurs, 6 Avenue de Provence, 75452 PARIS Cedex 09, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas, il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 27 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  — pour les  actionnaires au nominatif , cet enregistrement comptable le lundi 27 septembre 2021, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. — pour les  actionnaires au porteur , l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe : (1) du formulaire de vote à distance (uniquement par correspondance) ; ou (2) de la procuration de vote ; ou (3) de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le lundi 27 septembre 2021, à zéro heure, heure de Paris. B. Modes de participation à l’Assemblée Générale   : B.1. Présence physique à l’Assemblée  : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront faire une demande de carte d’admission en retournant leur formulaire de vote :  –  Pour les actionnaires inscrits au nominatif  : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé au CIC, Middle Office Emetteurs, 6 Avenue de Provence, 75452 PARIS Cedex 09, (ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité). –  Pour les actionnaires au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le lundi 27 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au 27 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’Assemblée.  Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire ne lui serait pas parvenue dans les 3 jours qui précèdent l’Assemblée Générale, nous vous invitons, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission du CIC, Middle Office Emetteurs, 6 Avenue de Provence, 75452 PARIS Cedex 09. B.2. Vote par correspondance ou par procuration  : A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce pourront : — pour l’actionnaire nominatif : demander par écrit CIC ou à la société, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, que lui soit adressé le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Ce formulaire unique dûment rempli et signé devra être renvoyé au CIC, conformément à l’article R. 225-75 du Code de commerce, au plus tard 6 jours avant la date de réunion de cette Assemblée   à l’adresse suivante : CIC, Middle Office Emetteurs, 6 Avenue de Provence, 75452 PARIS Cedex 09 ;  —   pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli devra être, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, être renvoyé au CIC, conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce, au plus tard 6 jours avant la date de réunion de cette Assemblée. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Il est rappelé que les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Les formulaires seront accompagnés des documents de convocation légaux. Tous les documents nécessaires et entrant dans le cadre de l’information prévue par la loi sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du CIC, Middle Office Emetteurs, 6 Avenue de Provence, 75452 PARIS Cedex 09, puissent le recevoir au plus tard le 24 septembre 2021 à minuit, heure de Paris. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 27 septembre 2021 à minuit, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : —   pour les actionnaires au nominatif  : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante  www.prismaflex.com  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CIC pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; —   pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante  proxyag@cmcic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au CIC, services relations sociétés émettrices, assemblées générales. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 27 septembre 2021 à minuit, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique  www. prismaflex.com  toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 27 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 27 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code du commerce ne sera aménagé à cette fin. C. Demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour et Questions écrites   : Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce doivent, en application des dispositions légales, être adressées, au siège social de la Société,   par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis.  Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé, et du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.  En outre, l’examen par l’Assemblée des points et des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au  24  septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris. Par ailleurs, les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par le comité d’entreprise devront être adressées au siège social, dans les conditions prévues par l’article R.2323-14 du Code du travail, par lettre recommandée avec avis de réception dans les dix jours de la publication du présent avis. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande d’un actionnaire et le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires de la Société, le cas échéant, seront publiés sans délais sur le site Internet de la Société,  www. prismaflex.com Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Conseil d'administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le vendredi 24 septembre 2021 à minuit, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu.  La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet  www. prismaflex.com  (rubrique Actionnaires et Investisseurs). D. Droit de communication des actionnaires : Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.  En outre, l’adresse du site Internet prévu à l’article R. 210-20 est la suivante :  www. prismaflex.com Seront publiés sur ce site tous les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115, R.225-73-1 et R.225-83 du Code de commerce. Le Conseil d'administration
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Crédit Agricole CIB S.A.
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 CREDIT AGRICOLE CIB S.A. Société Anonyme au capital de EUR 7.851.636.342 Siège social : 12 Place des Etats-Unis, CS 70052, 92547 Montrouge Cedex 304 187 701 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 3 0  Juin 2021 . (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales 60 084 560  Effets publics et valeurs assimilées 26 194 344  Créances sur les établissements de crédit 110 975 524  Opérations avec la clientèle 176 407 842  Obligations et autres titres à revenu fixe 32 802 807  Actions et autres titres à revenu variable 8 937 479  Participations et autres titres détenus à long terme 309 776  Parts dans les entreprises liées 5 049 269  Crédit bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 230 580  Immobilisations corporelles 78 457  Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 41 959 298  Comptes de régularisation 102 667 312  Total de l'actif 565 697 248  Passif Montant Banques centrales 253 029  Dettes envers les établissements de crédit 111 744 266  Opérations avec la clientèle 199 032 932  Dettes représentées par un titre 37 456 509  Autres passifs 84 400 549  Comptes de régularisation 101 887 353  Provisions pour risques et charges 3 571 865  Dettes subordonnées 12 067 135  Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 15 283 610  Capital souscrit 7 851 636  Prime d'émission 1 572 918  Réserves 806 131  Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées, subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 4 161 940  Résultat 890 985  Total du passif 565 697 248  Hors bilan Montant Engagements donn é s  : Engagements de financement donnés 205 256 886  Engagements de garanties donnés 74 621 519  Engagements sur titres donnés 72 542 734  Engagements re ç us  : Engagements de financement reçus 14 355 435  Engagements de garanties reçus 161 617 163  Engagements sur titres reçus 78 966 866