PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT Société Anonyme au capital de 1 085 906 € Siège social : 54500 Vandœuvre-Lès-Nancy, 19 avenue de la Forêt de Haye 483 047 866 R.C.S. NANCY AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sus visée sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le mardi 30 juin 2020 à 10 heures 30, 19 avenue de la Forêt de Haye 54 500 Vandœuvre-lès-Nancy – France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : En la compétence ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’administration Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts Affectation et répartition du résultat Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes Rémunérations versées aux Administrateurs Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives En la compétence extraordinaire : Rapport du Conseil d'administration Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions gratuites Nomination de la société CLARIANT en qualité de nouvel administrateur pour une durée dérogatoire à la durée statutaire des mandats des administrateurs Modification de la durée d’exercice des bons de souscription d’actions remboursables (BSAR) émis par les Conseils d’administration du 11 avril 2014 et du 6 mai 2014 (CODE ISIN FR0011844067) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives AVERTISSEMENT COVID19 : L'ordonnance n° 2020-321 adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 prévoit qu'exceptionnellement, la tenue des assemblées est autorisée sans que leurs membres n'assistent à la séance, que ce soit en y étant présents physiquement ou par des moyens de visioconférence ou de télécommunication si l'assemblée est convoquée en un lieu affecté, à la date de la convocation ou à celle de la réunion, par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires. Par le présent avis de convocation, l'Assemblée Générale est convoquée dans un lieu affecté par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et se tiendra donc à huis clos pour des raisons de sécurité évidentes. En conséquence, nous invitons les actionnaires à voter par correspondance à l'Assemblée Générale. A cette fin, il est rappelé que les actionnaires de la Société pourront voter par correspondance ou donner procuration au Président de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne de leur choix, par voie postale ou voie électronique. Toutefois, il pourra être diffusé en direct un compte rendu de l’ Assemblée Générale selon des modalités qui seront communiquées ultérieurement sur le site internet de la Société. Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’ Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire 2020 sur le site de la Société : https://www.plantadvanced.com/finance/documentation ou sur leur espace privé : HYPERLINK "https://www.plantadvanced.com/assemblee-generale-2020" https://www.plantadvanced.com/assemblee-generale-2020 ------------------------ Modalités de participation et qualité d’actionnaire Les actionnaires pourront participer à l’ Assemblée Générale qui se tiendra exceptionnellement à huis clos : soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, il est précisé que l'actionnaire qui aura voté à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions visées ci-après pourra exceptionnellement choisir un autre mode de participation à l’ Assemblée Générale (sa précédente instruction sera alors révoquée) sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec ceux prévus ci-après. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’ Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale . Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT – 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY ou par email à l'adresse suivante : actionnaire@plantadvanced.com au plus tard six jours avant l'Assemblée Générale . Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’ Assemblée Générale , soit au plus tard le samedi 27 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT, à l’adresse suivante : 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY ou par email à l'adresse suivante : actionnaire@plantadvanced.com ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT , à l’adresse suivante : 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, ou par email à l'adresse suivante : actionnaire@plantadvanced.com . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à l'adresse email suivante : actionnaire@plantadvanced.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire à l'adresse suivante : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT - 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY ou par email à l'adresse suivante : actionnaire@plantadvanced.com . Conformément à l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’ Assemblée Générale , soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020. A ce titre, conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à la Société, par email à l'adresse suivante : actionnaire@plantadvanced.com sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à l’article R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’ Assemblée Générale , soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020. La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Droit de communication En outre, les formulaires de vote par correspondance/procuration, ainsi que les documents auxquels les actionnaires peuvent avoir accès en exercice de leur droit d’information légal, sont également mis à disposition des actionnaires depuis le site internet de la société : https://www.plantadvanced.com/assemblee-generale-2020 dont les paramètres d’accès seront fournis aux actionnaires dans les conditions suivantes : Les propriétaires d’actions au porteur devront demander à la société qu’il leur soit remis les paramètres d’accès, en justifiant de leur qualité d’actionnaire ; Les propriétaires d’actions nominatives auront communication de ces paramètres d’accès par l’indication qui en sera faite sur les convocations individuelles qui leur sont adressées par lettre ordinaire ou par courrier électronique. Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration à l’adresse suivante : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT - 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY , par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse email suivante : actionnaire@plantadvanced.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ Assemblée Générale , soit le mercredi 24 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, la réponse a une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions réponses. Le Conseil d’administration