UPERGY Société anonyme au capital de 2.886.039,93 € Siège social : 11C, rue des Aulnes, 69410 Champagne au Mont d’Or 409 101 706 R.C.S. Lyon La « Société » Avis de réunion Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte pour le 29 mai 2020, à 9 heures au siège social de la Société sis 11C, rue des Aulnes, 69410 Champagne au Mont d’Or, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant ainsi que les résolutions suivantes présentés ou agréées par le Conseil d’administration. A. – O rdre du jour arrêté par le Conseil d’administration A.1 . – À caractère ordinaire Présentation par le Conseil d’administration du rapport de gestion, comprenant le rapport de gestion du Groupe, des comptes annuels et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; quitus aux mandataires sociaux de la Société ; Affectation du résultat de l’exercice ; Mise en place d’un programme de rachat d’actions ; A.2 . – À caractère extraordinaire Présentation du rapport du Conseil d’administration ; Modification de l’article 14.1 des statuts sur la durée du mandat des administrateurs ; Modification de l’article 15.3 des statuts en vue de prévoir la faculté pour le Conseil d’administration de délibérer par voie de consultation écrite ; Modification de l’article 14.7 des statuts afin de mettre en conformité les dispositions relatives à la rémunération des administrateurs avec les nouvelles exigences législatives et réglementaires. A.3 . – À caractère ordinaire Point et résolution inscrits à l’ordre du jour à la demande de la société HELER SAS dont le siège social est sis 6-12, rue du Fort Wallis, L-2714 Luxembourg, actionnaire, et agréé par le Conseil d’administration : Révocation d’un administrateur (Monsieur Damien BUFFELARD). A.4 . – À caractère ordinaire Constatation de la fin du mandat d’administrateur de Mme Hélène BUFFELARD ; Constatation de la fin du mandat d’administrateur de M. Christian DUTEL ; Nomination de Mme Carole BUFFELARD au poste d’administrateur ; Nomination de Mme Maria de Fatima CHAPALAIN au poste d’administrateur ; Nomination de Mme Eugénie NDIAYE au poste d’administrateur ; Nomination de Mme Hélène CAMPOURCY au poste d’administrateur ; Rémunérations (anciennement jetons de présence) allouées au Conseil d’administration ; Pouvoirs pour formalités. B. – P rojet de résolutions B.1 . – Résolutions à caractère ordinaire présentées par le Conseil d’administration Première résolution (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, lesquels se traduisent par une perte de (2.092.149,76) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 29.688 € et la charge d’impôt estimée d’un montant de 8.313 €. En conséquence, elle donne quitus aux mandataires sociaux de la Société pour l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice. Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’Administration, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2019, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, lesquels font ressortir un résultat d’ensemble consolidé, après intégration des résultats des sociétés mises en équivalence et dotation aux amortissements des écarts d’acquisitions, en perte pour (396.937) €. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et dividendes ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter l’intégralité du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019, soit une perte de (2.092.149,76) € au poste « Report à nouveau ». Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte des sommes distribuées à titre de dividende, pour les trois précédents exercices : Exercice 31/12/2016 Exercice 31/12/2017 Exercice 31/12/2018 Nombre d'actions 4 875 000 4 875 000 4 731 213 Dividende net unitaire 0,61 € 0 € 0 € Dividende total (a) 2 973 750 € 0 € 0 € Montant éligible à la réfaction de 40% prévu à l’article L 158-3-2 du CGI Quatrième résolution (approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, prend acte de la convention mentionnée au dit rapport qui s’est poursuivie au cours de l’exercice. Cinquième résolution (Renouvellement du programme de rachat d’actions) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-208, L 225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société. Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions seront les suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un Prestataire de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI), l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation, conserver et remettre des actions à titre de paiement ou d’échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans le respect de la réglementation applicable et dans la limite de 5% du capital, l'annulation des actions acquises, sous réserve dans ce dernier cas, du vote par une Assemblée Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique à cet effet. la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l'Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et, notamment, par voie de transferts de blocs de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés. Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder 7 euros par action (hors frais et commission). Le nombre d’actions à acquérir, dans la limite du plafond légal de 10,00 % du capital social, est de 473.121 actions. A titre indicatif, le montant maximum théorique que la Société serait susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 7 € (cours maximum d’achat autorisé), hors frais et commission, s’élèverait à 2.852.360 € sur le fondement du capital social au 31 décembre 2019 compte tenu des 65.641 actions déjà auto-détenues par la Société à cette date, et à 3.311.847 € pour une base théorique ne déduisant pas lesdites actions auto-détenues. Le nombre maximum d'actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d'achat desdites actions feront l'objet d'ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation, l’assemblée générale déléguant au Conseil d’Administration tous les pouvoirs pour se faire. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous ordres, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, procéder aux éventuelles réallocations des actions au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois (18) à compter de la présente assemblée et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 27 juin 2019 dans sa cinquième résolution. B.2 . – Résolutions à caractère extraordinaire présentées par le Conseil d’administration Sixième résolution (Réduction à 4 années de la durée des mandats des administrateurs et modification corrélative de l’article 14.1 des statuts) . — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de réduire la durée du mandat des administrateurs en la ramenant de 6 à 4 ans, étant précisé que cette réduction n’impactera pas les mandats en cours qui se poursuivront jusqu’à leur terme initialement fixé. L’assemblée générale décide en conséquence de modifier l’article 14-1 des statuts de la Société dont la rédaction sera désormais la suivante : « Article 14 – Conseil d’administration 1 - La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins et de douze (12) au plus, sous réserve des dérogations prévues par le code de commerce. La durée des fonctions des administrateurs est de quatre (4) ans. Les fonctions d'un administrateur prennent fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. « [Le reste de l’article 14 des statuts demeure inchangé] Septième résolution ( Modification de l’article 15.3 des statuts en vue de prévoir la faculté pour le Conseil d’administration de délibérer par voie de consultation écrite ) . — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide conformément à la faculté prévue par l’article L. 225-37 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 , de prévoir la possibilité pour les membres du Conseil d’administration de prendre les décisions relevant de ses attributions propres limitativement énumérées par la réglementation par voie de consultation écrite, et modifie en conséquence l’article15.3 des statuts en insérant après l’alinéa 3 le paragraphe suivant, le reste de l’article demeurant inchangé : « Par exception, le conseil d’administration pourra également prendre des décisions par consultation écrite des administrateurs dans les conditions prévues par la loi et les règlements. » Huitième résolution (Modification de l’article 14.7 des statuts afin de mettre en conformité les dispositions relatives à la rémunération des administrateurs avec les nouvelles exigences législatives et réglementaires ) . — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, compte tenu de la réforme introduite par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite « Pacte » et complétée par l’Ordonnance n°1219-1234du 27 novembre 2019, de modifier les statuts afin de supprimer le terme « jetons de présence », écarté par la loi, et de rédiger comme suit l’article 14.7 des statuts : « 7 Indépendamment des allocations particulières prévues ci-dessous, l’Assemblée Générale peut allouer au Conseil d’administration, en vue de rémunérer ses membres, une somme fixe annuelle dont le montant est admis en frais généraux. Le Conseil d’administration répartit cette somme entre ses membres dans les proportions qu’il fixe. Par ailleurs, le Conseil d'Administration détermine les rémunérations à attribuer au Président et au Directeur Général dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. De plus, le Conseil d'administration peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés, dans les conditions qu'il fixe, avec ou sans faculté de substitution, et faire procéder à toutes études et enquêtes ; il fixe dans ce cas les rémunérations dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. » B.3 . – Résolution à caractère ordinaire présentée par un actionnaire et agréée par le Conseil d’administration Neuvième résolution (Révocation d’un administrateur (Monsieur Damien BUFFELARD) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de mettre fin par anticipation, à compter de ce jour, au mandat d’administrateur de Monsieur Damien BUFFELARD. B.4 . – Résolutions à caractère ordinaire présentées par le Conseil d’administration Dixième résolution (Constatation de la démission de son mandat d’administrateur de Mme Hélène BUFFELARD). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de Mme Hélène BUFFELARD, née MARMONNIER, de son mandat d’administrateur de la Société, par lettre en date du 19 mars 2020, avec effet à l’issue de la présente assemblée générale. Onzième résolution (Constatation de la démission de son mandat d’administrateur de M. Christian DUTEL). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de M. Christian DUTEL de son mandat d’administrateur de la Société, par lettre en date du 21 février 2020, avec effet à ladite date. Douzième résolution (Nomination de Mme Carole BUFFELARD en qualité d’administrateur de la Société). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Mme Carole BUFFELARD en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d’administration actuellement en fonction, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, sous réserve de l’adoption de la sixième résolution qui précède, étant entendu qu’à défaut d’adoption de la sixième résolution la durée du mandat sera de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Mme Carole BUFFELARD a fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur et qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur. Treizième résolution (Nomination de Mme Maria de Fatima CHAPALAIN en qualité d’administrateur de la Société). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Mme Maria De Fatima CHAPALAIN en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d’administration actuellement en fonction, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, sous réserve de l’adoption de la sixième résolution qui précède, étant entendu qu’à défaut d’adoption de la sixième résolution la durée du mandat sera de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Mme Maria De Fatima CHAPALAIN a fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur et qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur. Quatorzième résolution (Nomination de Mme Eugénie NDIAYE en qualité d’administrateur de la Société). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Mme Eugénie NDIAYE en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d’administration actuellement en fonction, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 sous réserve de l’adoption de la sixième résolution qui précède, étant entendu qu’à défaut d’adoption de la sixième résolution la durée du mandat sera de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Mme Eugénie NDIAYE a fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur et qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur. Quinzième résolution (Nomination de Mme Hélène CAMPOURCY en qualité d’administrateur de la Société) . — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Mme Hélène CAMPOURCY en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d’administration actuellement en fonction, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, sous réserve de l’adoption de la sixième résolution qui précède, étant entendu qu’à défaut d’adoption de la sixième résolution la durée du mandat sera de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Mme Hélène CAMPOURCY a fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur et qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur. Seizième résolution ((Rémunération (anciennement jetons de présence) allouées au Conseil d’administration)) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe à 24.000 euros le montant maximum de la somme à verser par exercice social au Conseil d’administration en application des dispositions de l’article L 225-45 du Code de commerce, ce à compter de l’exercice en cours et pour chacun des exercices ultérieurs et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement. Cette somme sera répartie entre tous ou certain des membres du conseil d’administration par décision du conseil d’administration. Dix-septième résolution (Pouvoirs) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicités afférentes aux résolutions adoptées. ---------------------------------- Participation à l’assemblée – Formalités préalables Tout actionnaire peut participer à l’assemblée ou se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu u n pacte civil de solidarité ou part toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce). Selon l’article R 225-85 du Code de commerce , seuls seront admis à participer ou se faire représenter à l’assemblée ou à voter par correspondance , les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris , soit le 2 7 mai 20 20 (ci-après J- 2 ) , soit dans le s comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J- 2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société ( UPERGY , Direction Générale, Service Assemblée, 11C Rue des Aulnes, 69410 Champagne au Mont d’Or ) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J- 2 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J- 2 pour être admis à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à UPERGY , Direction Générale, Service Assemblée, 11C Rue des Aulnes, 69410 Champagne au Mont d’Or ou sur le site internet de la Société , finances@upergy.com . — les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de UPERGY Group sus visé trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; — l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Le Conseil d’administration a décidé de ne pas prévoir : de formulaire de procuration et de vote à distance par moyens électroniques, de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code du commerce ne sera aménagé à cette fin. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions écrites Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : finances@upergy.com , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée et sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis à (“ UPERGY – Monsieur le Président-Directeur Général - « Point s à l’ordre du jour ou Projet s de résolution pour l’Assemblée Générale”, 11C, rue des Aulnes, 69410 Champagne au Mont d’Or, France. Ces demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets éventuellement assorti d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société L’Assemblée Générale étant fixée au 29 mai 20 20 , la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précité sera le 2 7 mai minuit , heure de Paris. Par ailleurs, les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par le comité d’entreprise devront être adressées au siège social, dans les conditions prévues par l’article R.2323-14 du Code du travail, par lettre recommandée avec avis de réception dans les dix jours de la publication du présent avis. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés le cas échéant par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, http://www.upergy.com/finances/assemblees-generales/ Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 2 5 mai 20 20 minuit, heure de Paris (article R.225-84 du Code de Commerce). Les questions doivent être adressées avant le 2 5 mai 20 20 minuit par lettre recommandée avec accusé de réception à : UPERGY , Président-Directeur Général , “Question écrite pour l’Assemblée générale”, 11C, rue des Aulnes, 69410 Champagne au Mont d’Or, France ou par télécommunication électronique à l’adresse finances@upergy.com . Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet http://www.upergy.com/finances/assemblees-generales/ Document s mis à la disposition des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition d es actionnaires au siège social de la Société . Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à Société UPERGY , Direction Générale, Service Assemblée, 11C Rue des Aulnes, 69410 Champagne au Mont d’Or . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modification s apportée s aux ordres du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ ou le comité social et économique . Le Conseil d’Administration