BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 € Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 23 mai 2019 A. – Comptes sociaux I. – Bilan publiable au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros .) Actif 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales, C.C.P. 170 969 86 252 Effets publics et val. assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 132 062 123 995 Operations avec la clientèle 386 024 337 816 Obligations et autres titres à revenu fixe 54 234 35 534 Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 26 21 Parts dans les entreprises liées 29 597 27 322 Crédit-bail et loc. avec option d'achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 434 482 Immobilisations corporelles 823 1 396 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs 7 442 8 425 Comptes de régularisation 3 108 1 641 Total de l'actif 784 719 622 884 Passif 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales, C.C.P. - - Dettes envers les établissements de crédit 142 526 41 169 Operations avec la clientèle 514 117 456 297 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 2 209 2 671 Comptes de régularisation 5 540 2 106 Provisions pour risques et charges 3 080 3 395 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux - - Capitaux propres hors FRBG 117 246 117 246 Capital souscrit 40 280 40 280 Prime d'émission 1 010 1 010 Réserves 58 656 56 302 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissements - - Report à nouveau 17 300 16 300 Total du passif 784 718 622 884 Hors bilan 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 69 869 84 502 Engagements de garantie 35 758 37 134 Engagements sur titres - - Engagements reçus Engagements de financement - - Engagements de garantie 68 735 94 716 Engagements sur titres - - II. – Compte de résultat (En milliers d'euros .) 31/12/2018 31/12/2017 + Intérêts et produits assimilés 18 423 16 026 - Intérêts et charges assimilées. - 7 681 - 5 736 + Commissions (produits) 1 166 1 037 - Commissions (charges) - 207 - 274 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 124 3 020 +/-Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - 885 + Autres produits d’exploitation bancaire. 445 571 - Autres charges d’exploitation bancaire - 16 - 1 Produit net bancaire 12 369 14 643 -Charges générales d’exploitation. - 10 081 - 10 714 -Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 314 - 195 Résultat brut d'exploitation 1 974 3 734 +/- Coût du risque. 946 - 470 Résultat d'exploitation 2 920 3 264 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés. 1 290 1 159 Résultat courant avant impôt 4 210 4 423 +/- Résultat exceptionnel. - Impôt sur les bénéfices. - 621 - 1 069 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 3 589 3 354 III. – Notes annexes aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 201 8 Méthodes Comptables I . – Principes généraux Les comptes annuels 2018 sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et intègrent les comptes de la succursale de Chypre. II . – Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. Le montant total des devises (hors euro) représente 49,75 % du total bilan, soit 390,4 millions contre-valeur euros au passif aussi bien qu’à l’actif du bilan. III . – Crédits à la clientèle et provisions d’exploitation Les crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n°3. Ils incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement ANC n°2014-07, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2018. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. IV . – Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche - Orient. V . – Titres de placement, de transaction, titres de participation et de filiales A) Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement. Conformément au règlement ANC n°2014-07, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la prime ou décote des titres à revenu fixe. Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison. Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge. Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les moins-values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. B) Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide. Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. C) Titres de participation et de filiales A la clôture de l’exercice, la valeur des titres de participation et de filiales est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. Cependant, dès lors que la filiale a enregistré un déficit pendant l’année, une provision identique est constituée. VI . – Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2018. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes : Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans VII . – Fonds propres Conformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2017, le résultat a été affecté en réserve ordinaire pour 2.354.109,59 € et 1.000.000 € en report à nouveau. Quant au capital social de 40.280.042 € , il se compose de 1.830.911 actions au nominal de 22 € . VIII . – Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2018 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision s’élève à 272.802 € au 31 décembre 2018. Conformément à la recommandation 2013-02 de l'ANC et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 252.638 € au 31 décembre 2018. IX . – Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptes Le montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 114.879 € pour Deloitte et 108.759 € pour Mazars. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements ainsi que les produits et charges courus sont convertis en euros quotidiennement au cours du jour. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. X . – Impôt sur les sociétés Les impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture. Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés. XI . – Autres informations La Banque SBA est consolidée par intégration globale par le groupe B.L.F. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de r é sultat (Tous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’ euros .) 1 . – Créances sur les établissements de crédit 2018 2017 Comptes à vue Prêts JJ 90 818 62 029 Comptes à terme 41 185 61 933 Prêts subordonnés - - Créances rattachées 59 33 132 062 123 995 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 130 165 122 200 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 1 897 1 795 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - 132 062 123 995 2. – Dettes sur les établissements de crédit 2018 2017 Comptes à vue 85 913 39 225 Emprunts JJ - Comptes à terme 56 611 1 907 Dettes rattachées 2 37 142 526 41 169 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 142 526 41 169 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - - 142 526 41 169 3 . – Créances sur la clientèle 2018 2017 Crédits à l'exportation 6 039 8 357 Crédits de trésorerie 159 844 142 268 Crédits à l'habitat 57 909 79 007 Prêts à la clientèle financière 860 1 500 Autres concours à la clientèle 25 038 16 961 Comptes à vue 118 459 79 299 Créances rattachées 1 952 1 323 Créances douteuses compromises 45 939 26 523 Provisions sur créances douteuses compromises - 45 941 - 20 632 Créances douteuses non compromises 44 419 51 104 Provisions sur créances douteuses non compromises - 28 495 - 47 894 386 024 337 816 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 187 403 156 202 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 46 089 63 011 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 131 242 101 265 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 21 289 17 338 386 024 337 816 Répartition des emplois clientèle par devises 2018 2017 USD 62 % 57 % EUR 36 % 38 % Autres 2 % 5 % Répartition des emplois clientèle par pays 2018 2017 France 20 % 21 % Europe 14 % 9 % Moyen Orient 44 % 51 % Autres 22 % 19 % 4 . – Dettes sur la clientèle 2018 2017 Comptes à vue 184 019 192 509 Comptes à terme 311 783 246 455 Emprunts auprès de la clientèle financière 16 745 16 066 Dettes rattachées 1 570 1 267 514 117 456 297 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 421 126 372 115 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 92 455 84 182 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 536 - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - - 514 117 456 297 Répartition des ressources clientèle par devises 2018 2017 USD 65 % 55 % EUR 27 % 32 % Autres 8 % 13 % Répartition des ressources clientèle par pays 2018 2017 Europe 27 % 22 % Moyen Orient 52 % 63 % Autres 21 % 15 % 5. – Titres 2018 2017 Valeur brute Valeur de marché + Value latente - Value latente prov. Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + Value latente - Value latente prov. Valeur nette comptable Obligations Emis par org anismes Publics 9 339 9 339 9 339 6 085 6 085 6 085 Emetteurs autres 44 895 44 895 44 895 29 450 29 450 29 450 Total 54 234 54 234 0 0 54 234 35 535 35 535 0 0 35 535 Actions Titres cotés SICAV de capital FCP de capital - Autres actions Titres non cotés - Autres actions Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Durée restant à courir < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Montants 4 361 € - 18 981 € 30 892 € 54 234 € Répartition des titres par nature comptable 2 0 1 8 2 0 1 7 Titres de transaction 17.10 9 K€ 29.83 0 K€ Titres de placement 1.70 0 K€ 1.50 2 K€ Titres d’investissement 35.42 5 K€ 4.20 3 K€ 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation Valeur Nette au 01/01/18 Acquisitions Reclass emen t et Change Dotation ou Reprise de l'année Valeur Nette au 31/12/18 Valeur Brute au 31/12/18 Provisions au 31/12/18 1) Parts dans les entreprises liées L.F. Finance Suisse 27 322 2 275 29 597 32 926 3 329 2) Titres de participation Certificat FGDR 11 5 16 16 T.B.L. Réalisation P.L.C. 1 284 1 284 SWIFT 10 10 10 Total 27 343 5 2 275 29 623 34 236 4 613 7. – Immobilisations brutes Montant au 01/01/2018 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2018 1) Immobilisations incorporelles 2 188 39 2 227 Fonds commercial Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles 2 188 39 2 227 2) Immobilisations corporelles 4 422 275 -672 4 025 Construction 1 371 -672 699 Mobilier et Matériel 2 096 275 2 371 Agencement 955 955 Total 6 610 314 -672 6 252 8. – Amortissements Montant au 01/01/2018 Dotations Amortissement sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2018 1) Immobilisations incorporelles 1 707 86 1 793 Fonds commercial Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles 1 707 86 1 793 2) Immobilisations corporelles 3 025 226 - 49 3 202 Construction 438 18 - 49 407 Mobilier et Matériel 1 656 196 1 852 Agencement 931 12 943 Total 4 732 312 - 49 4 995 9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays Montant au 01/01/2018 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2018 Provisions pour créances douteuses clients 68 526 2 561 - 3 776 3 526 70 837 Provisions pour créances douteuses banques Provisions inscrites au Passif pour : - Charges 651 - 201 450 - Indemnités de fin de carrière 364 - 91 273 - Risques Pays 1 679 - 131 79 1 627 - Hors Bilan 701 29 730 Total provisions 71 921 2 561 - 3 998 3 433 73 917 Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 4,12 % au 31 décembre 2018 contre 2,69 % au 31 décembre 2017. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 81,65 % fin 2018 contre 88,28 % fin 2017. 1 0 . – Ventilation par secteur é conomique des clients douteux Encours au 31/12/2018 Provisions au 31/12/2018 Taux de provision au 31/12/2018 Encours au 31/12/2017 Provisions au 31/12/2017 Taux de provision au 31/12/2017 Immobilier 7 294 162 2,22 % 2 585 2 585 100,00 % Transport Maritime 7 826 7 826 100,00 % 7 383 7 383 100,00 % Fabrication industrielle 40 463 34 264 84,68 % 34 752 33 022 95,02 % Activité commerciale 30 643 28 052 91,54 % 32 033 24 662 76,99 % Télécommunication 533 533 100,00 % 874 874 100,00 % 86 760 70 837 81,65 % 77 627 68 526 88,28 % 1 1 . – Capitaux propres Montant au 01/01/2018 Distribution de dividendes Affectation du résultat 2017 Mouvements de capital Autres mouvements Montant au 31/12/2018 Capital 40 280 40 280 Prime d'émission 1 010 1 010 Réserve légale 4 028 4 028 Réserve sur + value à long terme - - Réserve ordinaire 52 274 2 354 54 628 Report à nouveau 16 300 1 000 17 300 Provisions règlementées - - Résultat au 31/12/2017 3 354 -3 354 - Résultat au 31/12/2018 3 589 Total 117 246 - - - - 120 835 1 2. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs Actif Montant au 31/12/2017 Montant au 31/12/2018 Débiteurs divers 7 275 8 263 Charges payées d'avance 174 360 Comptes d'ajustement devises 1 412 1 226 Produits à recevoir 122 40 Comptes de règlement sur titres 167 161 Autres comptes de régularisation 1 400 16 Total 10 550 10 066 Passif Montant au 31/12/2018 Montant au 31/12/2017 Dettes fiscales et sociales 1 796 2 632 Produits perçus d'avance 87 137 Charges à payer 1 830 1 925 Créditeurs divers 414 39 Chèques en attente d'encaissement 0 0 Autres comptes de régularisation 34 44 Total 4 161 4 777 1 3 . – Détail du cout du risque 2018 2017 Dotations -120 -3 693 - Créances douteuses -120 -3 651 - Risques pays 0 -18 - Pertes et charges 0 -24 - Engagements de fin de carrière 0 0 - Engagements par signature 0 0 Pertes sur créances irrécupérables -3 137 -162 - Créances douteuses -3 137 -162 - Pour risques et charges 0 0 - Risques pays Reprises de provisions 4 202 3 385 - Créances douteuses 3 864 778 - Risques pays 131 0 - Pour risques et charges 207 2 607 Récupérations sur créances amorties - - - Créances douteuses - - - Risques pays - - Cout du risque 945 -470 1 4 . – Chiffre d'affaires et résultat Montant au 31/12/2018 Montant au 31/12/2017 Chiffre d'affaires 21 158 20 654 Produit net bancaire 12 369 14 643 Résultat brut d'exploitation 1 974 3 734 Résultat net avant Impôt 4 210 4 423 Impôt sur les sociétés - 621 - 1 069 Résultat net 3 589 3 354 Moyenne du cours du Dollar : 2018 : 0,8513 € 2017 : 0,8811 € 15. – ventilation géographique du produit net bancaire 2018 2017 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés Produits 13 923 4 895 * 18 425 13 113 4 085 * 16 025 Charges - 6 122 - 1 953 * - 7 681 - 5 376 - 1 533 * - 5 736 Net 7 801 2 942 10 743 7 737 2 552 10 289 Revenu des titres à revenu variable Commissions Produits 1 071 95 1 166 955 83 1 038 Charges - 173 - 34 - 207 - 252 - 22 - 274 Net 898 61 959 703 60 764 Operations financières Solde des opérations de négociation 1 105 18 1 123 2 842 178 3 020 Solde des opérations sur titres de placement - 885 - 885 Net 220 18 238 2 842 178 3 020 Autres opérations bancaires Produits 173 272 445 294 277 571 Charges - 16 - 16 - 1 - 1 Net 157 272 429 293 277 570 Produit net bancaire 9 076 3 293 12 369 11 575 3 068 14 643 * Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre) La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la BANQUE SBA Paris. La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre. 15 bis. – Ventilation par nature des intérêts Banques Clients Titres Total Intérêts et produits assimilés 2 480 15 568 377 18 425 Intérêts et charges assimilés - 1 693 - 5 988 - - 7 681 16. – produits et charges exceptionnels Néant 1 7 . – Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel : 2018 2017 Salaires et Traitements 3 618 3 786 Charges Sociales 2 745 2 875 Total 6 363 6 661 Dont charges de retraite 557 565 Effectif moyen : 2018 2017 Direction Générale 3 3 Cadres 28 33 Techniciens 28 26 Total 59 62 1 8 . – Comptes lies intra-groupe 31/12/2018 Banque Libano Française LF Finance Actif Comptes courants 4 959 696 Prêts Jour/Jour Prêts Terme 860 Créances rattachées 19 Prêts Subordonnés Net Titres de Participation Passif Comptes courants 53 071 97 Emprunts Jour/Jour Emprunts Terme 56 000 16 745 Dettes rattachées 3 Autres sommes dûes Hors Bilan Forex à Terme Financement Donné Financement Reçu Garanties Données 642 Intérêts Total Charges - 59 - 442 Total Produits 47 153 Commissions Charges Frais de siège - 454 Produits 6 19 . – engagements hors-bilan Engagements donnés 2018 2017 Engagements de financement Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 67,399 63,721 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 2,470 14,733 69,869 78,454 Engagements de garantie Garanties émises d'ordre de banques 4,445 2,985 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 28,068 33,670 Engagements douteux 3,245 3,288 35,758 39,943 Engagements reçus 2018 2017 Garanties reçues de banques 68,735 95,195 Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations 68,735 95,195 2 0 . – Comptes inactifs (au sens de la loi Eckert promulguée le 13 juin 2014) Nombre de comptes inactifs ouverts 132 Encours des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes inactifs 4 003 668,38 € Nombre de compte inactifs transférés à la CDC en 2018 7 Montant total des fonds déposés à la CDC en 2018 314 893,55 € V. – Affectation des résultats L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2018, soit + 3.589.236,56 € : au report à nouveau, soit - 2.200.000,00 € à la réserve ordinaire, soit - 1.389.236,56 € Dont 9.632,00 € constituent une réserve non distribuable effectuée au sein de la succursale de Chypre au titre de l’IFRS 9. Comme conséquence de ces opérations : la réserve légale reste inchangée à 4.028.004,20 € . le compte de report à nouveau sera porté de 17.300.000 € à 19.500.000 € . la réserve ordinaire sera portée de 54.628.065,87 € à 56.017.302,43 € . L'Assemblée Générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices ont été les suivants : 2015 : résultat net : EUR 5.043.003,56. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. 2016 : résultat net : EUR 5.143.933,86. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. 2017 : résultat net : EUR 3.354.109,59. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. VI. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Banque SBA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit et provisions pour risque pays Risque identifié Dans le cadre de ses activités, la banque SBA est exposé au risque de crédit clientèle. SBA comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de crédit avéré inhérent à son activité. Ces dépréciations prennent la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés. Ces provisions sont déterminées par le management de SBA. Au 31 décembre 2018, le montant total des encours bilan (Paris + Chypre) exposés au risque de crédit s’élève à 86,8 millions d’ euros ; le montant total des dépréciations s’élève à 70,8 millions d’ euros . Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations par la direction de la valeur des éventuelles garanties. Notre réponse Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de SBA et testé les contrôles concernant l’identification et l’évaluation des dépréciations. Nous avons également réalisé en date d’arrêté, des travaux approfondis sur les encours de crédit clientèle. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants : Notation des contreparties : nous avons analysé le risque des contreparties significatives ; nous avons par ailleurs apprécié le niveau de risque d’une sélection d’encours estimés sains par la direction afin de nous assurer de l’absence de nécessité d’un déclassement en douteux de ces encours ; Nous effectuons également un suivi des impayés en date d’arrêté et nous assurons qu’aucune contrepartie ne présente d’échéance impayée supérieure à 90 jours et nécessitant le déclassement en douteux. Evaluation des dépréciations constituées sur base individuelle : nous avons vérifié le correct déclassement en douteux des risques avérés, examiné l’évaluation des risques de non recouvrement et l’estimation des garanties et apprécié les hypothèses et données retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque SBA par une assemblée générale de l’exercice 1996 pour le cabinet Mazars et par l’assemblée générale du 27 mai 2008 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 31 décembre 2018, la durée de la mission sans interruption sans interruption du cabinet Mazars était supérieure à 20 années et le cabinet Deloitte & Associés était dans la 11 ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris – La Défense, le 30 avril 2019, Les Commissaires aux comptes Deloitte & Associés Pascal Colin Mazars Anne Veaute B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé (En milliers d'euros .) Actif 31/12/2018 31/12/2017 Operations interbancaires et assimilées 347 068 248 321 Operations avec la clientèle 431 199 370 053 Obligations actions, autres titres à revenus fixes et variables 68 708 52 784 Part., activité portefeuille et parts dans les ent reprises liées 26 21 Immobilisations corporelles et incorporelles. 1 663 2 367 Comptes de régularisation et actifs divers . 10 790 10 387 Total actif 859 454 683 933 Passif 31/12/2018 31/12/2017 Operations interbancaires et assimilées 146 918 41 250 Operations avec la clientèle 583 885 516 656 Comptes de régularisation et passifs divers 4 664 5 316 Provisions pour risques et charges 3 223 3 532 Intérêts minoritaires - - Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 120 764 117 179 Capital souscrit 40 280 40 280 Primes d'émission 1 010 1 010 Réserves consolidées et autres 75 885 72 535 Résultat de l'exercice 3 589 3 354 Total passif 859 454 683 933 Hors bilan 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donn é s de l'activité bancaire 106 658 122 597 Engagements de financement 69 869 84 502 Engagements de garantie 36 235 37 542 Engagements sur titres 554 553 Engagements reçus de l'activité bancaire 68 735 94 716 Engagements de financement Engagements de garantie 68 735 94 716 Engagements sur titres II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d'euros .) Au 31/12/17 Au 31/12/18 + Intérêts et produits assimilés 17 325 19 879 - Intérêts et charges assimilées - 5 984 - 8 092 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions reçues et autres produits d'exploitation bancaire 3 786 4 194 - Commissions payées et autres charges d'exploitation bancaire - 274 - 207 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3 099 1 194 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement - 885 +Autres produits d'exploitation bancaire 571 445 -Autres charges d'exploitation bancaire - 1 - 16 Produit net bancaire 18 522 16 512 -Charges générales d'exploitation - 13 241 - 12 981 -Dotation aux amort. et aux provisions sur immo bilisation s incorp orelles et corp orelles - 388 - 438 Résultat brut d'exploitation 4 893 3 093 +/- Coût du risque - 470 946 Résultat d'exploitation 4 423 4 039 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 171 Résultat courant avant impôt 4 423 4 210 +/- Résultat exceptionnel -Impôt sur les bénéfices - 1 069 - 621 Résultat net part du groupe 3 354 3 589 III. – Notes annexes aux comptes consolidés Principes de consolidation et Principes comptables I . – Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolidés Les comptes consolidés de la BANQUE SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française. II . – Principes et modalités de consolidation A) Périmètre de consolidation Les comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale LF FINANCE (SUISSE) S.A., détenue à hauteur de 100 %. LF FINANCE (SUISSE) S.A. est consolidée selon la méthode de l’intégration globale. B) Date d'arrêté des comptes Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2018. C) Ecarts d'acquisition Lors de l'acquisition d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l'entreprise consolidée et la part que ces titres représentent dans la situation nette de l'entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l'entreprise consolidée et un écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif sous une rubrique propre et les écarts d'acquisition négatifs sont inclus au passif dans les « Provisions pour risques et charges ». Ils font l'objet d'un amortissement ou d'une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans. Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur LF Finance (Suisse) S.A. ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2018, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan. D) Retraitement et opérations réciproques Il a été procédé au retraitement des opérations de LF Finance (Suisse) S.A suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées. E) Impôts différés Les impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale. III . – Méthodes comptables A) Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique. Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique « Réserves consolidées et autres ». B) Crédits à la clientèle et provisions Les crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (A.N.C.), lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement et à l’avis n°2005-07 du 21 juin 2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2018. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. C) Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche - Orient. D) Titres de placement, de transaction, de participations 1. – Titres de placement. Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement. Conformément au règlement 90-01, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la prime ou décote des titres à revenu fixe. Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison. Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge. Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les moins-values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. 2. – Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide. Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. 3. – Titres de participation Les titres de participation en devises financés en euros , sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire. A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. E) Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont retraités de façon à faire réapparaître leur amortissement économique. Par ailleurs, lors de l’achat par SBA Paris début janvier 2006 des parts minoritaires de LF Finance (Suisse) S.A., la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires, soit 835 000 € , a été identifiée comme acquisition de portefeuille de clientèle faisant partie des immobilisations incorporelles. Cette acquisition est intégralement provisionnée. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2018. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes : Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans F) Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2018 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision s’élève à 272.802 € au 31 décembre 2018. Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 252.638 € au 31 décembre 2018. G) Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptes Le montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 177.229 € pour Deloitte et 108.759 € pour Mazars. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements ainsi que les produits et charges courus sont convertis en euros quotidiennement au cours du jour. Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de r é sultat (L’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’ euros ) 1 . – Créances sur les établissements de crédit 2018 2017 Caisse et banques centrales à vue 174 382 88 327 Comptes à vue 131 386 102 555 Prêts jj - - Comptes à terme 41 244 57 401 Créances rattachées 56 38 Créances douteuses - - 347 068 248 321 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 345 171 246 526 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 1 897 1 795 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - - 347 068 248 321 2 . – Dettes sur les établissements de crédit 2018 2017 Comptes à vue 90 304 39 306 Emprunts JJ Comptes à terme 56 612 1 907 Dettes rattachées 2 37 146 918 41 250 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 146 918 41 250 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - - 146 918 41 250 3 . – Créances sur la clientèle 2018 2017 Créances commerciales - - Crédits à l'exportation 6 039 8 357 Crédits de trésorerie 188 830 165 990 Crédits à l'habitat 57 909 79 007 Clientèle financière - - Autres concours à la clientèle 25 038 16 961 Comptes à vue 135 572 89 184 Créances rattachées 1 889 1 453 Créances douteuses compromises 45 939 26 523 Provisions sur créances douteuses compromises - 45 941 - 20 632 Créances douteuses non compromises 44 419 51 104 Provisions sur créances douteuses non compromises - 28 495 - 47 894 431 199 370 053 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 231 097 188 439 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 47 571 63 011 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 131 242 101 265 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 21 289 17 338 431 199 370 053 Répartition des emplois clientèle par devises 2018 2017 USD 58 % 58 % EURO 39 % 36 % Autres 3 % 6 % Répartition des emplois clientèle par pays 2018 2017 France 18 % 19 % Europe (France exclue) 13 % 9 % Moyen Orient 48 % 54 % Autres 21 % 18 % 4. – Dettes sur la clientèle 2018 2017 Comptes à vue 270 535 268 937 Comptes à terme 311 783 246 454 Dettes rattachées 1 567 1 265 583 885 516 656 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 490 894 432 474 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 92 455 84 182 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 536 - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - - 583 885 516 656 Répartition des ressources clientèle par devises 2018 2017 USD 65 % 55 % EURO 25 % 31 % Autres 10 % 14 % Répartition des ressources clientèle par pays 2018 2017 Europe 23 % 19 % Moyen- Orient 54 % 63 % Autres 23 % 18 % 5. – Titres d'investissements, de placements et de transactions 2018 2017 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette cptable Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette cptable Obligations Titres cotés Emis par org. public 9 339 9 339 - 9 339 6 085 6 085 - 6 085 Emetteurs autres 59 369 59 369 - 59 369 46 699 46 699 - 46 699 Total 68 708 68 708 - - 68 708 52 784 52 784 - - 52 784 Actions Titres cotés SICAV de capital - - - - - - - Autres actions - - - - - - - - - - Titres non cotés - Autres actions - - - - - - - - - - Total - - - - - - - - - - Répartition des titres par nature comptable 2018 2017 Titres de transaction 23.60 6 K€ 36.13 6 K€ Titres de placement 1.70 0 K€ 1.50 2 K€ Titres d’investissement 43.40 2 K€ 15.14 6 K€ Total 68.70 8 K€ 52.78 4 K€ 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation Valeur Nette au 01/01/18 Acquisition et Change Dotation de l'année Valeur Nette au 31/12/18 Valeur Brute au 31/12/18 Provisions au 31/12/18 Titres de participation Certificat FGDR 11 5 16 16 T.B.L. Realisation P.L.C. 1 284 1 284 SWIFT 10 10 10 SCI Bois Fleuret 2 2 Total 21 5 26 1 312 1 286 7 . – Immobilisations brutes Montant au 01/01/2018 Acquisitions Cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/2018 1) Immo bilisation s incorporelles 2 483 39 12 2 534 Fonds Commercial Frais d'établissement 295 12 307 Autres immo bilisations incorporelles 2 188 39 2 227 2) Immobilisations corporelles 5 992 295 - 672 66 5 682 Construction 1 371 - 672 699 Mobilier et Matériel 2 949 295 36 3 280 Agencement 1 673 30 1 703 Total 8 475 334 -672 78 8 216 8 . – Amortissements et Provisions Montant au 01/01/2018 Dotations Amortissement sur cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/2018 1) Immobilisations incorporelles 2 001 87 12 2 100 Fonds Commercial Frais d'établissement 294 1 12 307 Autres immobilisations incorporelles 1 707 86 1 793 2) Immobilisations corporelles 4 108 350 -49 45 4 454 Construction 438 18 - 49 407 Mobilier et Matériel 2 045 311 29 2 385 Agencement 1 625 21 16 1 662 Total 6 109 437 - 49 57 6 554 9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays Montant au 01/01/2018 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2018 Provisions pour créances douteuses clients 68 526 2 561 - 3 776 3 526 70 837 Provisions pour créances douteuses banques Provisions inscrites au Passif pour : - Charges 788 - 195 593 - Indemnités de fin de carrière 364 - 91 273 - Risques Pays 1 679 - 131 79 1 627 - Hors Bilan 701 29 730 Total provisions 72 058 2 561 - 3 998 3 439 74 060 Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle s’établit à 3.69 % au 31 décembre 2018 contre 2,46 % au 31 décembre 2017. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 81,65 % fin 2018 contre 88,28 % fin 2017. 1 0 . – Ventilation par secteur économique des clients douteux Encours au 31/12/2018 Provisions au 31/12/2018 Taux de provision au 31/12/2018 Encours au 31/12/2017 Provisions au 31/12/2017 Taux de provision au 31/12/2017 Immobilier 7 294 162 2,22 % 2 585 2 585 100,00 % Transport Maritime 7 826 7 826 100,00 % 7 383 7 383 100,00 % Fabrication industrielle 40 463 34 264 84,68 % 34 752 33 022 95,02 % Activité commerciale 30 643 28 052 91,54 % 32 033 24 662 76,99 % Télécommunications 533 533 100,00 % 874 874 100,00 % 86 760 70 837 81,65 % 77 627 68 526 88,28 % 1 1 . – Variation de la situation nette consolidée Groupe Minoritaire Total Fonds propres consolidés au 01 janvier 2018 117 179 117 179 Différence de conversion 2018 - 4 - 4 Fonds propres consolidés hors résultat 2018 117 175 117 175 +Résultat consolidé au 31 décembre 2018 3 589 3 589 Fonds propres consolidés au 31 décembre 2018 120 764 120 764 La Banque SBA est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe bancaire B.L.F. 1 2 . – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs Actif Montant au 31/12/2018 Montant au 31/12/2017 Débiteurs divers 7 275 8 263 Charges payées d'avance 197 373 Comptes d'ajustement devises 1 412 1 226 Produits à recevoir 308 293 Opérations sur titres 167 161 Divers 1 431 71 Total 10 790 10 387 Passif Montant au 31/12/2018 Montant au 31/12/2017 Dettes fiscales et sociales 1 993 2 768 Produits perçus d'avance 87 137 Charges à payer 1 952 2 182 Créditeurs divers 598 185 Chèque à l'encaissement - - Divers 34 44 Total 4 664 5 316 1 3 . – Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations 2018 2017 Dotations - 120 - 3 693 Créances douteuses - 120 - 3 651 Risques pays - - 18 Risques et charges - - 24 Engagements de fin de carrière - - Engagements par signature - - Pertes sur créances irrécupérables - 3 137 - 162 Créances douteuses - 3 137 - 162 Titres de participation Risques pays Reprises de provisions 4 202 3 385 Créances douteuses 3 864 778 Risques pays 131 - Risques et charges 207 2 607 Engagements de fin de carrière - - Récupérations sur créances amorties - - Créances douteuses Risques pays - - Net des dotations et reprises sur créances douteuses 945 - 470 1 4 . – Chiffre d'affaires et résultat Montant au 31/12/2018 Montant au 31/12/2017 Chiffre d'affaires 25 712 24 781 Produit net bancaire 16 512 18 522 Résultat brut d'exploitation 3 093 4 893 Résultat net avant impôt 4 210 4 423 Impôt sur les sociétés - 621 1 069 Résultat net part du groupe 3 589 3 354 Moyenne du cours du Dollar US : 2018 : 0,8513 € 2017 : 0,8811 € 1 5 . – Ventilation géographique du produit net bancaire 2018 2017 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés - Produits 13 923 5 956 *19 879 13 113 5 385 *17 325 - Charges - 6 122 - 1 970 *- 8 092 - 5 376 - 1 781 *- 5 984 Net 7 801 3 986 11 787 7 737 3 604 11 341 Revenu des titres à revenu variable Commissions - Produits 1 071 3 123 4 194 955 2 831 3 786 - Charges - 173 - 34 - 207 - 252 - 22 - 274 Net 898 3 089 3 987 703 2 809 3 512 Opérations financières - Solde des opérations de négociation 1 105 89 1 194 2 842 257 3 099 - Solde des opérations sur titres de placement - 885 - 885 Net 220 89 309 2 842 257 3 099 Autres opérations bancaires - Produits 173 272 445 294 277 571 - Charges - 16 - 16 -1 -1 Net 157 272 429 293 277 570 Produit net bancaire 9 076 7 436 16 512 11 575 6 947 18 522 * Déduction faite des comptes liés La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la BANQUE SBA Paris. La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de LF Finance (Suisse) S.A. 1 6 . – Produits et charges exceptionnels Néant 17. – charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel : 2018 2017 Salaires et Traitements 4 953 4 981 Charges Sociales 2 876 2 991 Total 7 829 7 972 Dont charges de retraite 675 682 Effectif moyen : 2018 2017 Social Entreprises consolidées Social Entreprises consolidées Direction Générale 3 1 3 1 Cadres 28 1 33 1 Techniciens 28 7 26 8 Total 59 9 62 10 1 8 . – Comptes li é s intra-groupe Banque Libano- Française 31/12/2018 31/12/2017 Actif Comptes courants 4 959 1 741 Prêts Terme Créances rattachées Passif Comptes courants 53 071 3 904 Emprunts Jour/Jour Emprunts Terme 56 000 Dettes rattachées Autres sommes dûes Hors Bilan Forex à Terme Garanties Données 642 392 Intérêts Total charges - 59 - 63 Total produits 47 27 Commissions Charges - 7 Frais de siège - 454 - 453 Produits 6 5 19 . – Engagements hors-bilan Engagements donnés 2018 2017 Engagements de financement Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 67 399 63 721 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 2 470 14 733 69 869 78 454 Engagements de garantie Garanties émises d'ordre de banques 4 552 3 393 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 28 438 30 861 Engagements douteux 3 245 3 288 36 235 37 542 Engagements sur titres Titres acquis avec facultés de rachat ou de reprise Autres engagements donnés 554 553 554 553 Engagements reçus 2018 2017 Garanties reçues de banques 68 735 94 716 Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations 68 735 94 716 2 0 . – Activité par pays Nom des implantations SBA PARIS SBA CHYPRE LF FINANCE SUISSE SA Nature de l'activité Banque Banque Gestion de fortune Localisation géographique Paris Limassol Genève Année 2018 France Chypre Suisse Produit Net Bancaire 9 075 3 295 4 143 Chiffre d'affaires 16 586 5 288 4 538 Effectif à temps plein 46 13 9 Bénéfice avant impôt 2 356 1 855 1 119 Impôt sur les bénéfices -415 -206 0 Subventions publiques reçues 0 0 0 2 1 . – Comptes inactifs (au sens de la loi Eckert promulguée le 13 juin 2014) Nombre de comptes inactifs ouverts 132 Encours des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes inactifs 4 003 668,38 € Nombre de compte inactifs transférés à la CDC en 2018 7 Montant total des fonds déposés à la CDC en 2018 314 893,55 € IV. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Banque SBA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit Fondement de l'opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit – Provision pour risque pays Risque identifié Dans le cadre de ses activités, Banque SBA est exposée au risque de crédit clientèle. SBA comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de crédit avéré inhérent à son activité. Ces dépréciations prennent la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés. Ces provisions sont déterminées par le management de Banque SBA. Au 31 décembre 2018, le montant total des encours bilan exposés au risque de crédit s’élève à 386 millions d’ euros ; le montant total des dépréciations s’élève à 70,8 millions d’ euros . Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations par la direction de la valeur des éventuelles garanties. Notre réponse Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de SBA et testé les contrôles concernant l’identification et l’évaluation des dépréciations. Nous avons également réalisé en date d’arrêté, des travaux approfondis sur les encours de crédit clientèle. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants : Notation des contreparties : nous avons analysé le risque des contreparties significatives ; nous avons par ailleurs apprécié le niveau de risque d’une sélection d’encours estimés sains par la direction afin de nous assurer de l’absence de nécessité d’un déclassement en douteux de ces encours ; Nous effectuons également un suivi des impayés en date d’arrêté et nous assurons qu’aucune contrepartie ne présente d’échéance impayée supérieure à 90 jours et nécessitant le déclassement en douteux. Evaluation des dépréciations constituées sur base individuelle : nous avons vérifié le correct déclassement en douteux des risques avérés, examiné l’évaluation des risques de non recouvrement et l’estimation des garanties et apprécié les hypothèses et données retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque SBA par une assemblée générale de l’exercice 1996 pour le cabinet Mazars et par l’assemblée générale du 27 mai 2008 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 31 décembre 2018, la durée de la mission sans interruption sans interruption du cabinet Mazars était supérieure à 20 années et le cabinet Deloitte & Associés était dans la 11 ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 30 avril 2019 Les commissaires aux comptes Mazars Anne Veaute Deloitte & Associés Pascal Colin V. – Rapport de gestion Les rapports de gestion sociaux et consolidés peuvent être consultés à la BANQUE SBA.