INTER EUROPE CONSEIL (IEC) Société par Actions Simplifiée au capital de 764 982 576 € Siège social : 29, bd Haussmann – 75009 Paris. 692 040 108 R.C.S. Paris. Docum ents comptables annuels approuvé s par l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2018 . I. — Bilan. (En Euros.) Actif 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées (note 2) 30 813 030 33 714 765 Créances sur les établissements de crédit (note 3) 5 633 116 280 6 859 182 317 A vue 14 468 065 22 415 660 A terme 5 618 648 215 6 836 766 658 Opérations avec la clientèle (note 4) 74 269 1 798 351 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 74 269 1 798 351 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) 718 247 754 1 699 965 289 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles (note 5) 11 005 11 005 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs (note 6) 262 781 178 101 123 590 Comptes de régularisation (note 6) 15 066 855 63 263 496 Total 6 660 110 370 8 759 058 812 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit (note 7) 3 377 475 713 5 235 387 415 A vue 915 987 11 859 552 A terme 3 376 559 726 5 223 527 863 Opérations avec la clientèle Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 8) 10 101 53 655 459 Comptes de régularisation (note 8) 29 004 267 50 005 938 Provisions (note 9) 6 957 908 27 284 612 Dettes subordonnées (note 10) 2 093 406 425 2 380 000 669 Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 11) 1 153 255 957 1 012 724 720 Capital 764 982 576 764 982 576 Primes d'émission Réserves 41 790 639 30 952 610 Écart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 362 437 28 948 Résultat de l'exercice 346 120 304 216 760 585 Total 6 660 110 370 8 759 058 812 Résultat de l'exercice en centimes : 346 120 304,01 Total du bilan en centimes : 6 660 110 370,21 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) Hors - bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donn é s 5 584 324 4 640 707 Engagements de financement (note 19) 5 584 324 4 640 707 Engagements en faveur d'établissement de crédit 1 000 1 000 Engagements en faveur de la clientèle 5 583 324 4 639 707 Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Autres engagements donnés Engagements reçus 62 336 386 Engagements de financement Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 62 336 386 Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle 62 336 386 Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements reçus Autres engagements 31/12/2017 31/12/2016 Opérations en devises (note 20) Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 33 416 874 4 298 428 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 33 423 230 4 305 100 Engagements sur instruments financiers à terme (note 21) 395 502 105 942 653 311 Autres engagements Engagements donnés 57 997 386 Engagements reçus Engagements douteux (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) II. — Comptes de résultat. (En Eur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 12) 210 808 758 246 333 540 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 179 392 615 188 174 979 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 15 824 205 276 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 27 029 025 47 244 480 + Autres intérêts et produits assimilés 4 371 294 10 708 805 - Intérêts et charges assimilées (note 12) -139 067 749 -160 753 500 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -141 920 623 -158 430 840 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -133 286 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe 11 431 - Autres intérêts et charges assimilées 2 852 874 -2 200 805 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées + Produits sur opération de location simple - Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) - Commissions (charges) (note 13) -40 425 -59 454 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation -28 797 127 54 846 728 - Opérations sur titres de transaction 31 353 943 68 936 202 - Opérations de change -13 179 846 19 055 362 - Opérations sur instruments financiers -46 971 224 -33 144 836 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés -11 228 232 6 354 427 - Plus ou moins value -1 299 348 3 232 556 - Dotations aux provisions et reprises -9 928 885 3 121 872 + Autres produits d'exploitation bancaire 186 52 - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire 186 52 - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire -5 428 -84 923 - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires -5 428 -84 923 Produit net bancaire 31 669 984 146 636 871 - Charges générales d'exploitation (note 15) -6 513 569 -11 533 219 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -6 513 569 -11 533 219 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 25 156 414 135 103 651 - Coût du risque (note 16) 913 640 600 475 942 759 - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres 913 640 600 475 942 759 - Autres opérations Résultat d'exploitation 938 797 015 611 046 410 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 17) -845 926 738 -490 896 022 - Immobilisations financières -845 926 738 -490 896 022 - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles Résultat courant avant impôt 92 870 277 120 150 388 + / - Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices (note 18) 253 250 027 96 610 198 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net de l'exercice 346 120 304 216 760 585 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) III. — Annexes. Note 1 . – Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société INTER EUROPE CONSEIL ont été établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l'exploitation, — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, — indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes . — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Au 31 décembre 2017, les dotations nettes aux dépréciations sur titres à revenu fixe d'investissement liées à un éventuel risque de défaillance de l'émetteur sont présentées en Coût Net du Risque. Changement d'estimation . — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Créances douteuses . — Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes: — lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), — lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement, — s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel et international. Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Lorsque les conditions de solvabilité d'un débiteur sont telles qu'après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d'une créance en encours sain n'est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l'exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Portefeuille titres . — Les titres sont classés en fonction de : — Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; — L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. — Titres de transaction : Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique " Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique "Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe". Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l'intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d'investissement » si : – une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention, – ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si Inter Europe Conseil a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Cette disposition a été appliquée en octobre 2008 au sein du Groupe SOCIETE GENERALE antérieurement à l'apport du 5 novembre 2010. — Titres de placement : Il s'agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au chapitre 3 bis du règlement 90-01 du Comité de la Règlementation Bancaire modifié par le règlement 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable (Titres de participation, parts dans les entreprises liées). Les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus. Obligations et autres Titres à revenu fixe : Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation. Les plus-values ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à la constitution d'une dépréciation. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés» du compte de résultat. Les moins-values latentes faisant l'objet d'une dépréciation sont calculées en tenant compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d'investissement » si : – une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; – ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si Inter Europe Conseil a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à leur échéance. — Titres d'investissement : Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels INTER EUROPE CONSEIL a la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. Les titres d'investissement incluent également des titres de transaction et de placement que la SOCIETE GENERALE a reclassé avant apport, conformément au règlement n° 2008-17, du Comité de la Réglementation Comptable, afférent aux transferts de titres hors des catégories titres de transaction et titres de placement (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif). La Société n'a, quant à elle, pas procédé à de tels reclassements. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Ces titres d'investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d'une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d'intérêt réalisée au moyen d'instruments financiers à terme. — Titres de l'activité de portefeuille : Il s'agit d'investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture. — Titres de participations, autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées : Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale répondant aux critères suivants : – titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence ; – titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l'exercice d'une influence sur l'entreprise dont les titres sont détenus ; – titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; – titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l'activité se situe dans le prolongement de celle d'Inter Europe Conseil. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés à leur coût d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Au 31 décembre 2017, aucun titre n'entrant dans cette catégorie n'est inscrit au bilan d'Inter Europe Conseil. Au 31 décembre 2017, aucun revenu de dividendes attachés à ces titres n'est inscrit dans le compte de résultat d'Inter Europe Conseil. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. — Autres titres détenus a long terme : Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par Inter Europe Conseil dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d'achat hors frais d'acquisition. Au 31 décembre 2017, aucun titre n'entrant dans cette catégorie n'est inscrit au bilan d'Inter Europe Conseil. Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition. Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : Nature immobilisation Mode Durée d'utilisation Logiciels Linéaire 3 ans (fiscalement sur 1 an) Matériel de bureau et Informatique Linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans Agencement des constructions Linéaire 20 ans Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Provisions . — Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les provisions représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Dettes subordonn é es . — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n'est possible qu'après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées par contrepartie du compte de résultat. Operations en devises . — Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises. A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat. Les opérations de change à terme dites « sèches » ou effectuées en couverture d'autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes sont parallèlement rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la période restant à courir jusqu'à l'échéance de ces opérations. Operations sur instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. a) Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S'ils concernent des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d'intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en " Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation " dans le poste "résultat sur instruments financiers à terme ". b) Opérations de marché : Les opérations de marché incluent, d'une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes…) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d'autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d'instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l'absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant : — une valorisation prudente de l'ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché, — une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d'emprise, — une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés). Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés dans les résultats de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation". Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou « prorata temporis », selon la nature de l'instrument. En fin d'exercice, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en « résultat net des portefeuilles de négociation ». Cout du risque . — Le contenu de la rubrique Coût du Risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risques de contrepartie, les pertes sur créances irrécouvrables, les récupérations sur créances amorties, les dotations nettes aux dépréciations des titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Intérêts et commissions . — Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis . Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenant entre la facturation et l'exécution effective du service et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l'exercice lui soient effectivement rattachés. Gains et pertes sur actifs immobilis é s . — Ce poste regroupe les plus ou moins values de cession. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire. Faits marquants de l'exercice . — Dans la continuité de l'année 2016, la Société a poursuivi, au cours de l'année 2017, sa stratégie d'écoulement ordonné de ses actifs, en tenant compte de leur niveau de risque, de leur rendement, de leur consommation de liquidité et de capital réglementaire. La stratégie, élaborée en étroite concertation avec SOCIETE GENERALE, a été adaptée en fonction des opportunités de marché et des contraintes de capital ou de liquidité du Groupe. A l'instar des autres années, les méthodes et modèles de valorisation ont fait l'objet d'un suivi régulier. La taille totale du bilan a connu une baisse sensible de l'ordre de 24 % de son niveau à fin 2016 (soit de près de 2,1 milliards d'euros) passant de 8,8 milliards d'euros à 6,7 milliards entre fin 2016 et fin 2017. En particulier, les cessions d'actifs, conjuguées à l'amortissement des titres en portefeuille d'une part, et à un environnement de marché favorable d'autre part, ont conduit à réduire la taille globale des portefeuilles à une valeur nette comptable de 2,1 milliards d'euros. Par ailleurs, des cessions en totalité ou partielles de CDO de RMBS ont eu lieu, permettant de diminuer l'exposition de la Société à cette catégorie de risques. Événements postérieurs à la clôture . — Néant. Note 2. 1 . Titres de transaction, de placement, d'investissement et de l'activité de portefeuille : (En Eur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : Valeur brute 30 813 030 30 813 030 33 714 765 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 30 813 030 30 813 030 33 714 765 Obligations et autres titres à revenus fixe : Valeur brute ( * ) 131 640 105 153 629 529 514 146 491 799 416 124 2 775 805 856 ( * ) Dont émis par des organismes publics Créances rattachées 748 373 687 480 1 435 853 3 896 978 Dépréciations -9 782 061 -72 822 161 -82 604 222 -1 079 737 544 Valeur nette au bilan 131 640 105 144 595 840 442 011 810 718 247 754 1 699 965 289 Actions et autres titres à revenu variable : Valeur brute Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan Total 162 453 134 144 595 840 442 011 810 749 060 784 1 733 680 054 2 . Informations complémentaires sur les titres : (En Eu ros ) Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement 31/12/2017 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable 131 640 105 153 629 529 514 146 491 799 416 124 Titres cotés 61 704 434 20 233 913 459 213 727 541 152 075 Titres non cotés 69 935 671 133 395 615 54 932 764 258 264 050 (En Eu ros ) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur estimée des titres de placement : 46 899 355 13 324 044 Plus values latentes (*) 3 535 924 3 409 842 Résultat latent du portefeuille d'investissement hors portefeuille reclassé -15 359 169 -27 632 029 Montant des primes et décôtes afférentes aux titres de placement et d'investissement 58 722 600 37 546 231 (*) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférants aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement Transfert de portefeuille . — Le 1er Octobre 2008, suite à des conditions de marché exceptionnelles et en application de l'avis du CNC 2008-19 publié en Décembre 2008, un certain nombre de titres de transaction a été reclassé en portefeuille d’investissement et en portefeuille de placement par la Société Générale (avant le traité d'apport du 5 novembre 2010). Les montants reclassés au titre des années 2008 et 2009 figuraient dans les comptes sociaux de la Société Générale. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit . (En Eu ros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes et prêts 5 574 818 632 6 827 984 360 A vue : 14 468 065 22 415 660 Comptes ordinaires 14 468 065 22 415 660 Prêts et comptes au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 5 560 350 567 6 805 568 701 Prêts et comptes à terme 5 560 350 567 6 805 568 701 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 23 241 648 24 947 917 Créances douteuses Total brut 5 598 060 280 6 852 932 277 Dépréciations Total net 5 598 060 280 6 852 932 277 Titres reçus en pension 35 056 000 6 249 958 Créances rattachées 82 Total (1) (2) 5 633 116 280 6 859 182 317 (1) Dont créances concernant les entreprises liées : 5 575 M EUR au 31 décembre 2017 (6 828 M EUR en 2016) (2) Non éligibles au refinancement dans la Banque Centrale Note 4. – Operations avec la clientèle . (En Eu ros ) 31/12/2017 31/12/2016 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 74 269 1 798 351 Crédits de trésorerie Crédits à l'exportation Crédits à l'équipement Crédits à l'habitat Autres crédits à la clientèle 74 269 1 798 351 Comptes ordinaires débiteurs Opérations d'affacturage Créances rattachées Créances douteuses Total brut (1) (2) 74 269 1 798 351 Dépréciations Total net 74 269 1 798 351 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension Créances rattachées Total 74 269 1 798 351 (1) Au 31 décembre 2017, les créances douteuses ont été soldées (2) Dont opérations concernant les entreprises liées : 0 EUR au 31 décembre 2017 Note 5. 1 . Immobilisations corporelles et incorporelles : (En Eu ros ) Valeur brute 31/12/2016 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2017 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2017 Valeur nette 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 11 005 11 005 11 005 Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres Total 11 005 11 005 11 005 Montant des frais d'établissement, ventilés selon leur nature, des frais de recherche et de développement et de la valeur d'achat des fonds commerciaux inscrits au poste d'immobilisations incorporelles. 2 . Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles : (En Eu ros ) Montant au 31/12/2016 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2017 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres 3 . Ventilation des dotations : (En Eu ros ) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 2017 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Note 6. – Autres actifs et comptes de régularisation . (En Eu ros ) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs : Sous-total 262 781 178 101 123 590 Compte courant SG impôt groupe 253 250 027 96 610 198 Débiteurs divers (1) 9 531 151 4 513 392 Comptes de régularisation : Sous-total 15 066 855 63 263 496 Charges comptabilisées d'avance Produits à recevoir Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat Opérations de location simple Immobilisations corporelles et incorporelles Actions propres Autres actifs Comptes de régularisation Impôts différés Autres comptes de régularisation (2) 15 066 855 63 263 496 Total brut 277 848 033 164 387 086 Dépréciations Total net 277 848 033 164 387 086 (1) Ce montant correspond à des dépôts de garantie cash versés sur les instruments financiers à terme . (2) Ce montant correspond à la réévaluation positive des instruments financiers à terme . Note 7. – Dettes envers les établissements de crédit . (En Eu ros ) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes à vue : 915 987 11 859 552 Dépôts et comptes ordinaires 915 987 11 859 552 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 3 376 559 726 5 223 527 863 Emprunts et comptes à terme 3 369 684 290 4 556 495 751 Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées 6 875 436 11 968 024 Titres donnés en pension 655 064 089 Total 3 377 475 713 5 235 387 415 Note 8. – Autres passifs et comptes de régularisation . (En Eu ros ) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur titres Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres Autres passifs 10 101 53 655 459 Compte courant SG impôt groupe Versement restant à effectuer sur titres Créditeurs divers(1) 10 101 53 655 459 Comptes de régularisation 29 004 268 50 005 938 Charges à payer 8 422 666 21 374 932 Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passif 8 422 666 21 374 932 Comptes de régularisation Dettes subordonnées Impôts différés Produits constatés d'avance Autres comptes de régularisation (2) 20 581 602 28 631 006 Total 29 014 368 103 661 397 (1) Ce montant correspond à des dépôts de garantie reçus sur les instruments financiers à terme (2) Ce montant correspond à la réévaluation négative des instruments financiers à terme Note 9. – Provisions et dépréciations . (En Euros) 31/12/2016 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2017 Provisions 27 284 611 1 305 583 -21 632 286 6 957 908 Provisions 27 284 611 1 305 583 -21 632 286 6 957 908 Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit Engagement hors-bilan avec la clientèle Provisions sectorielles et autres Provisions pour risques et charges (1) 27 284 611 1 305 583 -21 632 286 6 957 908 Provisions règlementées Amortissements dérogatoires sur le crédit bail Amortissements dérogatoires sur la location simple Autres (En Euros) 31/12/2016 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2017 Dépréciations 1 079 737 544 334 770 -997 468 092 82 604 222 Dépréciations d'actifs Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations de crédit-bail et location simple Opérations sur autres actifs Dépréciation de titres(2) 1 079 737 544 334 770 -997 468 092 82 604 222 Total des dotations : 1 640 353 Total des reprises : -1 019 100 378 (1) Au 31 décembre 2017, ce stock de provisions, qui concerne les titres d'investissement sains, s'élève à 6,96 M EUR avec un effet change de - 0,67 M EUR Cette provision permet de tenir compte d'un éventuel risque de contrepartie (2) Ces dépréciations comprennent 9,8 M EUR lié au stock de provision pour dépréciation des titres de placement et 72,8 M EUR lié au stock de provision sur titres douteux en investissement dont 0 M EUR pour les CDO de RMBS (974,4 M EUR en 2016) comprenant un effet change EUR/USD de -118 M EUR en 2017 Note 10. – Dettes subordonn é es . (En Euros) Devise Taux d'intérêt Montant de l'émission Date d'échéance 31/12/2017 31/12/2016 Date d'émission Titres et emprunts subordonnés à une durée déterminée 2 084 549 320 2 371 691 490 28/10/2010 (1) USD LIB USD 3M + 1.05 2 500 000 000 perpétuelle 2 084 549 320 2 371 691 490 Titres et emprunts subordonnés à terme Dettes rattachées 8 857 104 8 309 178 Total 2 093 406 425 2 380 000 669 (1) L'Autorité de Contrôle Prudentiel a donné son accord à l'éligibilité de ce prêt aux fonds propres complémentaires ( Tier 2) de la Société conformément à l’article 4c du règlement 90-02 du 23 février 1990 du Comité de la Réglementation Bancaire et Finan Le Prêt, ainsi que le cas échéant les intérêts non versés sont destinés à permettre à l’Emprunteur de faire face à la survenance de pertes et de poursuivre alors son activité dans le respect de la réglementation bancaire L'emprunt est assorti d'une clause de remboursement anticipé à partir de sa cinquième année, à la seule option de la Société et qu’après accord préalable du Secrétaire Général de l’Autorité des Contrôles Prudentiels (2) La charge globale relative aux dettes subordonnées s'élève à 8.9 M EUR en 2017 (8.3 M EUR en 2016). Cette charge correspond au réescompte des intérêts courus non échus, calculés sur une base linéaire. La convention de prêt conclue entre la Société Gé Note 11. 1 . Évolution des capitaux propres (en Eu ros ) : Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2017 Origine : 216 789 533 Report à nouveau antérieur 28 948 Résultat de la période 216 760 585 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : 216 789 533 Réserve légale 10 838 029 Autres réserves Dividendes 205 589 067 Autres répartition Report à nouveau 362 437 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2017 décidée par l'associé unique en date du 30 mai 2018 2 . Capital social . — Le capital social est composé de 47 811 411 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées. 3 . Ventilation des réserves : (En Eu ros ) Montant Réserve légale 41 790 639 Réserves statutaires Autres réserves Total 41 790 639 4 . Projet d'affectation du résultat de l'exercice : (En Eu ros ) Montant Résultat disponible 346 482 741 Report à nouveau antérieur 362 437 Résultat de la période 346 120 304 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 346 482 741 Réserve légale 17 306 015 Autres réserves Dividendes 328 942 508 Autres répartition Report à nouveau 234 218 5 . Variation des capitaux propres : (En Eu ros ) 31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017 Capital 764 982 576 764 982 576 Primes d'émission Réserves 30 952 610 10 838 029 41 790 639 Écart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 28 948 362 437 28 948 362 437 Résultat de l'exercice 216 760 585 346 120 304 216 760 585 346 120 304 Distribution Total 1 012 724 720 357 320 770 216 789 533 1 153 255 957 Note 12 . 1 . Produits et charges d'intérêts : (En Eu ros ) Charges Produits Net 2017 Net 2016 Sur opérations avec les établissements de crédit : 141 920 623 179 392 615 37 471 992 29 744 139 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 83 224 158 167 916 684 84 692 526 67 446 088 Titres et valeurs reçus en pension 11 362 578 11 475 930 113 352 4 033 388 Autres 47 333 886 -47 333 886 -41 735 337 Sur opérations avec la clientèle : 15 824 15 824 71 990 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension Autres 15 824 15 824 71 990 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 27 029 025 27 029 025 47 255 911 Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés -2 852 874 4 371 294 7 224 168 8 508 000 Total 139 067 749 210 808 758 71 741 009 85 580 040 2 . Revenus des titres à revenu variable : (En Eu ros ) 2017 2016 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres Total Note 13. – Produit net des commissions . (En Eu ros ) Charges Produits Net 2017 Net 2016 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur titres Opérations de crédit bail et assimilées Opérations de location simple Opérations de change et sur instruments financiers Engagement de financement et de garantie 40 425 -40 425 -59 454 Prestations de services et autres Total 40 425 -40 425 -59 454 Note 14. – Résultat net sur opérations financières . (En Eu ros ) Net 2017 Net fin 2016 Résultat net sur portefeuille de négociation : 28 797 127 -54 846 728 Résultat net des opérations sur titres de transaction -31 353 943 -68 936 202 Résultat net des opérations de change 13 179 846 -19 055 362 Résultat sur instruments financiers à terme 46 971 224 33 144 836 Résultat net sur titres de placement : 11 228 232 -6 354 427 Plus-values de cession -2 319 023 -1 419 844 Moins-values de cession 1 019 676 4 652 400 Dotation aux dépréciations -13 742 209 -2 993 526 Reprises de dépréciations 3 813 324 6 115 398 40 025 359 -61 201 155 Note 15 . 1 . Charges générales d'exploitation : (En Eur os ) 2017 2016 Frais de personnel Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs -6 513 569 -11 533 219 Impôts et taxes 2 305 770 4 784 204 Services extérieurs -717 065 716 017 Autres 4 924 864 6 032 998 Total -6 513 569 -11 533 219 Note 16 . 1 . Coû t du risque : (En Eu ros ) 2 017 2016 Coût du risque sur établissements de crédit : Dotations aux provisions et dépréciations Créances irrécouvrables couvertes par des provisions Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Reprises de provisions et dépréciations utilisées Reprises de provisions et dépréciations disponibles Autres Coût du risque sur la clientèle : Dotations aux provisions et dépréciations Créances irrécouvrables couvertes par des provisions Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Reprises de provisions et dépréciations utilisées Reprises de provisions et dépréciations disponibles Autres Coût du risque sur portefeuille titres : 913 640 600 475 942 759 Dotations aux provisions et dépréciations -1 305 583 -16 970 472 Créances irrécouvrables couvertes par des provisions Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Reprises de provisions et dépréciations utilisées Reprises de provisions et dépréciations disponibles 891 295 506 510 695 063 Autres 23 650 678 -17 781 832 Autres opérations 913 640 600 475 942 759 (1) Résultat net des opérations de change 2 . Synthèse du cout du risque sur les provisions et dépréciations : (En Eu ros ) 2017 2016 Dotations aux provisions et dépréciations -1 305 583 -16 970 472 Reprises de provisions et dépréciations 891 295 506 510 695 063 Note 17. – Gains ou pertes sur actifs immobilis é s . (En Eu ros ) 2017 2016 Immobilisations corporelles Plus-values de cession Moins-values de cession Immobilisations incorporelles Plus-values de cession Moins-values de cession Titres de participation, parts dans les ent . Liées et autres titres LT -845 926 738 -490 896 022 Plus-values de cession 12 250 181 405 342 Moins-values de cession -858 176 919 -491 301 365 Dotations aux dépréciations ou provisions Reprises de dépréciations ou provisions Total -845 926 738 -490 896 022 Note 18 . 1 . Impôts sur les bénéfices : (En Eu ros ) 2017 2016 Charge fiscale courante 253 250 027 96 610 198 Charge fiscale différée Total -253 250 027 -96 610 198 2 . Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : Ventilation résultats (En Euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 . Taxé au taux normal 25 156 414 -156 244 8 333 390 8 333 390 16 823 024 2 . Taxé au taux réduit ou non taxable I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 25 156 414 -156 244 8 333 390 8 333 390 16 823 024 3 . Taxé au taux normal 913 640 600 -828 193 300 28 482 434 28 482 434 885 158 166 4 . Taxé au taux réduit ou non taxable II . Cout du risque (3 + 4) 913 640 600 -828 193 300 28 482 434 28 482 434 885 158 166 III. Résultat d'exploitation (I + II) 938 797 015 -828 349 544 36 815 824 36 815 824 901 981 191 5 . Taxé au taux normal -845 926 738 -281 975 579 -281 975 579 -563 951 159 6 . Taxé au taux réduit ou non taxable I V . +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) -845 926 738 -281 975 579 -281 975 579 -563 951 159 V. Résultat courant avant impôt ( III + IV) 92 870 277 -828 349 544 -245 159 755 -245 159 755 338 030 032 VI . Résultat exceptionnel Dotation nettes aux provisions réglementées Impôt courant -245 159 755 -245 159 755 Impôt différé Crédit d'impôt comptabilise Contributions -8 090 272 -8 090 272 8 090 272 Autres (à préciser) Résultat net 92 870 277 -828 349 544 -253 250 027 -253 250 027 346 120 304 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance Note 19. – Operations non inscrites au bilan . Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1 . Engagements hors-bilan comptabilises : 1.1 . Hors-bilan - engagements reçus et donn é s : (En Eu ros ) Nature 31/12/2017 Engagements donnés : Engagements de financement : 5 584 324 En faveur d'établissements de crédit 1 000 En faveur de la clientèle 5 583 324 Engagements de garantie : D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : D'établissements de crédit De la clientèle Engagements de garantie : D'établissements de crédit De la clientèle 1.2 . Hors-bilan - engagements sur titres : (En Eu ros ) Nature 31/12/2017 Titres à livrer Titres à recevoir 1.3 . Hors-bilan - engagements douteux 1.4 . Hors-bilan - autres engagements Note 20. – Opé rations en devises . Devise (En Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer EUR 3 685 918 493 3 685 918 493 7 818 608 25 603 603 4 065 710 991 4 065 710 991 1 335 682 2 289 244 USD 2 640 022 976 2 640 022 976 25 598 266 3 546 947 239 3 546 947 239 2 106 347 474 338 GBP 916 935 916 935 11 917 189 11 917 189 JPY 268 268 293 293 Autres 333 251 698 333 251 698 7 819 627 1 134 483 100 1 134 483 100 856 399 1 541 518 Total 6 660 110 370 6 660 110 370 33 416 874 33 423 230 8 759 058 812 8 759 058 812 4 298 428 4 305 100 Position de change portée en résultat : Note 21 . 1 . Engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'E ur os ) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2017 31/12/2016 Opérations fermes 395 502 105 395 502 105 942 653 311 Opérations sur marchés organisés et assimilés : Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Autres contrats à terme Opérations sur marchés de gré à gré 395 502 105 395 502 105 942 653 311 Swaps de taux d'intérêt 85 336 472 85 336 472 104 075 911 Swaps financiers de devises Fra Autres 310 165 633 310 165 633 838 577 400 Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêt Option de change Option sur actions et indices Autres options Total 395 502 105 395 502 105 942 653 311 2 . Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle : (En milliers d'E ur os ) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations sur marchés de gré à gré Swaps de taux d'intérêt 85 336 472 85 336 472 Swaps financiers de devises FRA Autres 310 165 633 310 165 633 Total 395 502 105 395 502 105 Note 22. – Empl ois et ressources ventilé s selon la durée restant à courir . (En Eu ros ) Durée restant à courir au 31 décembre 2017 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois Créances sur les établissements de crédit 274 294 048 4 841 4 020 561 969 1 338 255 422 5 633 116 280 Opérations avec la clientèle 74 269 74 269 Obligations et autres titres à revenu fixe -28 668 854 58 672 936 160 157 140 528 086 531 718 247 754 Titres de transaction 54 444 371 77 195 739 131 640 111 Titres de placement -4 299 576 750 148 894 733 144 595 907 Titres d'investissement -24 369 278 58 672 936 105 712 019 301 996 058 442 011 736 Actions et autres titres à revenu variable Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources Dettes envers les établissements de crédit 528 733 866 387 396 531 351 254 285 2 110 091 031 3 377 475 713 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Note 23. – Identité de la société consolidante . Les comptes annuels de la SAS INTER EUROPE CONSEIL sont inclus selon a la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 24. – Intégration fiscale . La Société INTER EUROPE CONSEIL est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 05/11/2010 Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : — Déficit à court terme de 735 479 265 € — Bénéfice à long terme de € Du fait de l'intégration fiscale, une dette créance de 253 250 027 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 25. – Honoraires des commissaires aux comptes . Les honoraires HT de la lettre de mission de notre (nos) commissaire(s) aux comptes, au titre de l'exercice 2017, s'élèvent à : DELOITTE et ASSOCIES 77 650,00 $ ERNST et YOUNG 52 650,00 $ I V. — Extrait procès-verbal des décisions de l’associe unique du 31 mai 2018 . Le 31 mai 2018, l'Associé Unique a signé l'acte dont la teneur suit : SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au capital de 1.009.897.173,75 euros, dont le siège social est à PARIS (75009) – 29 boulevard Haussmann, ayant pour numéro unique d’identification 552 120 222 RCS PARIS, représentée par Monsieur Thierry GARCIA, en qualité de mandataire, Associé Unique de INTER EUROPE CONSEIL, Société par Actions Simplifiée au capital de 764.982.576 euros, dont le siège social est à PARIS (75009) – 29 boulevard Haussmann, ayant pour numéro unique d’identification 692 040 108 RCS PARIS, D é cide : Connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration, d'affecter le résultat de l’exercice écoulé, soit un bénéfice de 346.120.304,01 euros, augmenté du report à nouveau antérieur, créditeur de 362.437,34 euros, soit un résultat à affecter de 346 .482 .741.,35 euros, de la manière suivante : A la réserve légale : 17.306.015,21 euros, Versement de dividende (soit 6,88 euros par action) : 328.942.507,68 euros, Au report à nouveau : 234.218,46 euros. Ce dividende sera mis en paiement à compter du 15 juin 2018. L’Associé Unique étant une personne morale, le dividende attribué ne sera pas éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts. L’Associé Unique prend acte les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices Fait à Paris La Défense, le 31 mai 2018. SOCIETE GENERALE Thierry GARCIA . De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le Président. Le Président Didier VALET V. — Rapport des Commissaires aux comptes. A l’Associé Unique de la société Inter Europe Conseil, Opinion En exécution de la mission que vous nous avez confiée, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Inter Conseil relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « responsabilité des Commissaires au Comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de Commissaires aux comptes. – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événement sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Neuilly-sur-Seine et Paris-a Défense, le 22 mai 2018. Les Commissaires aux Comptes : Deloitte & Associés : Ernst & Young et Autres : Charlotte Vandeputte ; Micha Missakian . VI. — Rapport de gestion . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social : Tour Société Générale, 17 Cours Valmy, 92972 Paris - La Défense cedex.