FINANCIERE IDAT Société par Actions Simplifiée au capital de 1 94 1 41 7 € Siège social : 1 2 boulevard de la Madeleine, 7500 9 PARIS 40 2 55 6 71 6 R.C.S. PARIS Exercice social du 1er janvier au 3 1 décembre 2018 Comptes sociaux et consolidés approuvés par Assemble Générale Ordinaire annuelle en date du 2 4 mai 2019 A. — Comptes sociaux de l’exercice clos le 3 1 décembre 2018 Rapport de présentation des comptes annuels Compte rendu des travaux du professionnel de l'expertise comptable Conformément à nos accords, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de la société SAS FINANCIERE IDAT relatifs à l'exercice du 01/01/201 8 au 31/12/2018. Ces comptes annuels sont joints au présent compte rendu ; ils se caractérisent par les données suivantes : Montants en Euros Total bilan 18 7 36 1 304 Résultat net comptable (Bénéfice) 1 3 18 3 735 Nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation des comptes. I. — Bilan Actif (En euros) Brut Amortissement Dépréciations Net 31/12/2018 Net 31/12/2017 Capital souscrit non appelé Actif immobilisé Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires 140 000 140 000 Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles 107 110 44 787 62 322 62 322 Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations (mise en équivalence) Autres participations 146 239 241 4 025 856 142 213 385 141 197 014 Créances rattachées aux participations 25 169 178 25 169 178 19 850 862 Autres titres immobilisés 1 222 109 1 222 109 929 236 Prêts 177 999 177 999 177 999 Autres immobilisations financières Total actif immobilis é 173 055 638 4 210 643 168 844 994 162 217 433 Actif circulant Stocks et en-cours Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) Clients et comptes rattachés Autres créances 942 096 942 096 4 533 Capital souscrit et appelé, non versé Divers Valeurs mobilières de placement 14 884 072 36 298 14 847 774 17 551 780 Disponibilités 2 486 307 2 486 307 6 961 455 Charges constatées d'avance (3) 428 428 428 Total actif circulant 18 312 903 36 298 18 276 605 24 518 196 Frais d'émission d'emprunt à étaler 239 705 239 705 293 038 Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif Total général 191 608 246 4 246 941 187 361 304 187 028 668 (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an (brut) Passif (En euros) 31/12/2018 31/12/2017 Capitaux propres Capital 1 941 417 1 941 417 Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... 19 892 411 19 892 411 Ecart de réévaluation 760 760 Réserve légale 194 142 194 142 Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées 59 822 59 822 Autres réserves 135 574 598 107 308 942 Report à nouveau Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 13 183 735 28 265 656 Subventions d'investissement Provisions réglementées Total capitaux propres 170 846 884 157 663 150 Autres fonds propres Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Total autres fonds propres Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges Total provisions pour risques et charges Dettes (1) Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 16 050 888 28 254 800 Emprunts et dettes financières diverses (3) 79 899 133 070 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 372 900 80 878 Dettes fiscales et sociales 502 886 539 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 10 231 10 231 Produits constatés d'avance (1) Total dettes 16 514 420 29 365 518 Ecarts de conversion passif Total général 187 361 304 187 028 668 (1) Dont à plus d'un an (a) 12 728 096 23 406 143 (1) Dont à moins d'un an (a) 3 786 324 5 959 375 (2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprunts participatifs (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours II. — Compte de résultat (En euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits d'exploitation (1) Ventes de marchandises Production vendue (biens) Production vendue (services) Chiffre d'affaires net Dont à l'exportation Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits Total I Charges d'exploitation (2) Achats de marchandises Variations de stock Achats de matières premières et autres approvisionnements Variations de stock Autres achats et charges externes (a) 84 0 016 57 0 140 Impôts, taxes et versements assimilés 578 524 Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et dépréciations : - Sur immobilisations : dotations aux amortissements 5 3 333 5 7 239 - Sur immobilisations : dotations aux dépréciations - Sur actif circulant : dotations aux dépréciations - Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges 1 290 Total II 89 3 927 62 9 193 Résultat d'exploitation (I-II) -89 3 927 -62 9 193 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée III Perte supportée ou bénéfice transféré IV Produits financiers De participation (3) 1 4 35 9 764 1 4 08 7 153 D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) 33 5 359 34 3 338 Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges 24 5 750 18 5 375 Différences positives de change 452 Produits nets sur cessions de valeurs mobilièrers de placement 6 6 046 Total V 1 5 00 7 371 1 4 61 5 866 Charges financières Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 55 5 674 3 75 2 230 Intérêts et charges assimilées (4) 40 1 252 61 9 556 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total VI 95 6 926 4 37 1 786 Résultat financier (V-VI) 1 4 05 0 445 1 0 24 4 080 Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) 1 3 15 6 519 9 61 4 887 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital 2 4 59 0 599 Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges Total produits exceptionnels (VII) 2 4 59 0 599 Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion 412 -300 Sur opérations en capital 5 02 7 939 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Total charges exceptionnelles (VIII) 412 5 02 7 639 Résultat exceptionnel (VII-VIII) -412 1 9 56 2 960 Participation des salariés aux résultats (IX) Impôts sur les bénéfices (X) -2 7 628 91 2 191 Total des produits (I+III+V+VII) 1 5 00 7 371 3 9 20 6 465 Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 1 82 3 636 1 0 94 0 810 Bénéfice ou perte 1 3 18 3 735 2 8 26 5 656 (a) Y compris : - Redevances de crédit-bail mobilier - Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) Dont produits concernant les entités liées (4) Dont intérêts concernant les entités liées III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes font apparaître un bénéfice de 1 3 18 3 73 5 euros, approuve la proposition du président, et décide d’affecter ledit bénéfice comme suit : - autres réserves : 1 3 18 3 73 5 euros Conformément à la loi, il est précisé qu’il n’a pas été versé de dividendes au titre des exercices précédents. IV. — Annexe 1. Règles et méthodes comptables Désignation de la société : SAS FINANCIERE IDAT Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2018, dont le total est de 18 7 36 1 30 4 Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 1 3 18 3 73 5 Euros. L'exercice a une durée de 1 2 mois, recouvrant la période du 01/01/201 8 au 31/12/2018. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. 1. 2 Règles générales Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/201 8 ont été établis selon le règlement ANC 2016-0 7 du 4 novembre 2016. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros. 1. 3 Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange. Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. - Matériel de transport : 5 ans - Oeuvres d'art : non amortissable La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine. 1. 4 Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. 1. 5 Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. 1. 6 Produits et charges exceptionnels Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise. 2. Notes sur le bilan 2. 1 Actif immobilisé — Tableau des immobilisations Au début d'exercice Augmentation Diminution En fin d'exercice - Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial - Autres postes d'immobilisations incorporelles 14 0 000 14 0 000 Immobilisations incorporelles 14 0 000 14 0 000 - Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements et aménagements des constructions - Installations techniques, matériel et outillage industriels - Installations générales, agencements aménagements divers - Matériel de transport 4 4 787 4 4 787 - Matériel de bureau et informatique, mobilier 6 2 322 6 2 322 - Emballages récupérables et divers - Immobilisations corporelles en cours - Avances et acomptes Immobilisations corporelles 10 7 110 10 7 110 - Participations évaluées par mise en équivalence - Autres participations 16 4 80 0 106 6 60 8 313 17 1 40 8 419 - Autres titres immobilisés 92 9 236 29 2 873 1 22 2 109 - Prêts et autres immobilisations financières 17 7 999 17 7 999 Immobilisations financières 16 5 90 7 341 6 90 1 186 17 2 80 8 528 Actif immobilisé 16 6 15 4 451 6 90 1 186 17 3 05 5 638 Les flux s'analysent comme suit : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Ventilation des augmentations Virements de poste à poste Virements de l'actif circulant Acquisitions 6 90 1 186 6 90 1 186 Apports Créations Réévaluations Augmentations de l'exercice 6 90 1 186 6 90 1 186 Ventilation des diminutions Virements de poste à poste Virements vers l'actif circulant Cessions Scissions Mises hors service Diminutions de l'exercice Liste des filiales et participations Tableau réalisé en K-Euros Capital Capitaux Propres autres que le capital et résultat Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeur comptable brute des titre s détenus Valeur comptable nette des titres détenus Prêts et avances consentis par l'entreprise et non-encore remboursés Montant des Cautions et avals donnés par l'entreprise Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés par l'entreprise au cours de l'exercice A. Renseignement détaillés sur chaque titre - Filiales (détenues à plus de 50%) SCA ODDO BHF SCA 70 000 648 980 49,15 126 549 126 549 64 149 14 360 EURL ODDACE 15 2 871 100,00 828 828 15 489 692 SASU PONZA 201 -81 100,00 201 201 440 -13 SASU ODDO STRATEGIC FORUM 20 - 4 100,00 20 20 -4 - Participations (détenues entre 10 et 50%) SAS ODDO PARTNERS 19 410 3 623 49,53 9 613 9 613 1 473 SAS IDAT ENTERTAINMENT 35 -308 49,00 17 17 1 111 158 -62 INATHERYS IDAT MAURA 85 5 2 116 0 9,22 10,00 1 050 1 1 050 1 8 098 220 -1 592 -1 526 YOYO 78 742 10,42 457 457 12 - 746 CARDIAWAVE 195 6 173 8,33 1 000 1 000 -2 351 B. Renseignement globaux sur les autres titres - Autres filiales françaises - Autres filiales étrangères - Autres participations françaises 5602 1 576 - Autres participations étrangères 902 902 — Amortissements des immobilisations Au début de l’exercice Augmentation Diminutions A la fin de l'exercice - Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles - Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements et aménagements des constructions - Installations techniques, matériel et outillage industriels - Installations générales, agencements aménagements divers - Matériel de transport 4 4 787 4 4 787 - Matériel de bureau et informatique, mobilier - Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles 4 4 787 4 4 787 Actif immobilisé 4 4 787 4 4 787 2. 2 Actif circulant — Etat des créances Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 2 6 28 9 70 1 Euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations 2 5 16 9 178 2 5 16 9 178 Prêts 17 7 999 17 7 999 Autres Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés Autres 94 2 096 94 2 096 Capital souscrit - appelé, non versé Charges constatées d'avance 428 428 Total 2 6 28 9 701 94 2 524 2 5 34 7 177 Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice — Produits à recevoir Montant Créances rattachées à des participations 2 50 5 123 Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités Total 2 50 5 123 — Valeurs mobilières de placement A la fin de l'exercice, la valeur boursière des principaux éléments du portefeuille se monte à 1 5 80 1 76 2 Euros pour une valeur comptable de 1 4 88 4 07 2 Euros. Le montant des plus-value latentes s'élève à 95 3 99 4 Euros. Le montant des moins-value latentes correspondantes est de 3 6 29 9 Euros. Le portefeuille de valeurs mobilières de placement à la clôture de l'exercice s'établit, pour les informations principales, comme suit : Valeur historique Valeur liquidative Gains latents Pertes latentes SB PARTNERS SIF SICAV 3 9 950 3 9 950 ORSAY MERGER ARBITRAGE 1 37 8 430 2 33 2 419 95 3 994 ODDO EUR CR SHORT DURAT. 2 34 6 357 2 31 5 060 3 1 297 CAPI INDIVIDUEL 10 4 039 10 4 039 CONTRAT CAPI GLOBAL 1 0 00 0 000 1 0 00 0 000 ODDO BHF GLOBAL CR.SH.DUR.CF.EUR 50 0 000 49 4 999 5 002 BLUE LIKE AN ORANGE 51 5 296 51 5 296 Total 1 4 88 4 072 1 5 80 1 762 95 3 994 3 6 299 Seules les moins-values latentes affectent l'exercice et sont comptabilisées sous la forme d'une dépréciation à hauteur de 3 6 29 8 Euros. Aucune compensation n'est réalisée avec des plus-values latentes. 2. 3 Capitaux propres — Composition du capital social Capital social d'un montant de 1 94 1 417,0 0 Euros décomposé en 1 94 1 41 7 titres d'une valeur nominale de 1,0 0 Euros. — Affectation du résultat Décision de l'assemblée générale du 25/05/2018. Montant Report à Nouveau de l'exercice précédent Résultat de l'exercice précédent 2 8 26 5 656 Prélèvements sur les réserves Total des origines 2 8 26 5 656 Affectations aux réserves 2 8 26 5 656 Distributions Autres répartitions Report à Nouveau Total des affectations 2 8 26 5 656 — Tableau de variation des capitaux propres Solde au 01/01/2018 Affectation des résultats Augmentations Diminutions Solde au 31/12/2018 Capital 1 94 1 417 1 94 1 417 Primes d'émission 1 9 89 2 411 1 9 89 2 411 Ecarts de réévaluation 760 760 Réserve légale 19 4 142 19 4 142 Réserves générales 10 7 30 8 942 2 8 26 5 656 2 8 26 5 656 13 5 57 4 598 Réserves réglementées 5 9 822 5 9 822 Résultat de l'exercice 2 8 26 5 656 -2 8 26 5 656 1 3 18 3 735 2 8 26 5 656 1 3 18 3 735 Total Capitaux Propres 15 7 66 3 150 4 1 44 9 390 2 8 26 5 656 17 0 84 6 884 2. 4 Dettes — Etat des dettes Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 1 6 51 4 42 0 Euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Echéances à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (*) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 1 an au maximum à l'origine - à plus de 1 an à l'origine 1 6 05 0 888 3 32 2 792 1 2 72 8 096 Emprunts et dettes financières divers (*) (**) Dettes fournisseurs et comptes rattachés 37 2 900 37 2 900 Dettes fiscales et sociales 502 502 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (**) 9 0 130 9 0 130 Produits constatés d'avance Total 1 6 51 4 420 3 78 6 324 1 2 72 8 096 (*) Emprunts souscrits en cours d'exercice (*) Emprunts remboursés sur l'exercice 1 2 09 3 857 (**) Dont envers les associés 7 9 899 Le montant des comptes courants d'associés personnes physiques s'élève à 7 9 89 9 Euros. — Charges à payer Montant Fourn. Fact.non parvenues 36 5 100 Int.courus emprunt 40000K€ 14 4 745 Charges à payer int.C/C 1 0 244 Etat - Autres charges à payer 502 Total 52 0 591 2. 5 Comptes de régularisation — Charges constatées d'avance Charges d'exploitation Charges Financières Charges Exceptionnelles Charges constatées d’ avance 428 Total 428 3. Notes sur le compte de résultat 3. 1 Charges et produits d'exploitation — Rémunération des commissaires aux comptes Commissaire aux comptes Titulaire Honoraires de certification des comptes (DELOITTE) : 2 2 20 0 Euros Honoraires de certification des comptes (P.W.C) : 2 7 79 3 Euros 4. Autres informations 4. 1 Engagements financiers — Engagements donnés Montant en Euros Effets escomptés non échus Avals et cautions Engagements en matière de pensions Engagements de crédit-bail mobilier Engagements de crédit-bail immobilier CATHAY SMALL CAP III A 1 00 0 000 MOMENTUM INVEST FPCE 1 00 0 000 SICAV BLUE LIKE AN ORANGE 1 00 0 000 Autres engagements donnés 3 00 0 000 Total 3 00 0 000 Dont concernant : Les dirigeants Les filiales Les participations Les autres entreprises liées Engagements assortis de suretés réelles Nantissement de 31 4 70 3 titres ODDO BHF au profit de la banque Palatine en garantie du prêt à long terme de 4 0 00 0 000€ à l'origine et qui s'élève à 1 5 90 6 14 2 € au 3 1 décembre 2018. 5. Tableau des cinq derniers exercices N-4 N-3 N-2 N-1 N Capital en fin d'exercice Capital social 1 94 1 417 1 94 1 417 1 94 1 417 1 94 1 417 1 94 1 417 Nombre d'actions ordinaires 1 94 1 417 1 94 1 417 1 94 1 417 1 94 1 417 1 94 1 417 Opérations et résultats : Résultat avant impôt, participation, dotations aux amortissements et provisions 8 35 9 234 7 94 9 633 7 38 0 996 3 2 80 1 941 1 3 51 9 364 Impôts sur les bénéfices 34 2 606 62 8 034 -2 6 212 91 2 191 -2 7 628 Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions 8 00 9 038 7 58 3 819 7 35 9 642 2 8 26 5 656 1 3 18 3 735 Résultat par action Résultat après impôts, participation avant dotations aux amortissements et provisions 4,13 3,77 3,82 16,43 6,98 Résultat après impôts, participation dotations aux amortissements et provisions 4,13 3,91 3,79 14,56 6,79 Dividende distribué Personnel Effectif salariés Montant des sommes versées V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 3 1 décembre 2018) Aux Associés Financière IDAT 1 2 boulevard de la Madeleine 7500 9 Paris Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Financière IDAT relatifs à l'exercice clos le 31décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 201 8 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/201 4 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823- 9 et R.823- 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des titres de participations Risque identifié Notre réponse Les titres de participation sont comptabilisés au bilan au plus bas de leur valeur d'acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée sur la base des méthodologies suivantes : l'actualisation de flux futurs, l'actif net réévalué, le cours en date d'arrêté ou aux prix des transactions récentes. Lorsque la valeur d'utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Compte tenu du poids des titres de participation au bilan, de la sensibilité des modèles utilisés aux variations de données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, nous avons considéré l'évaluation de ces titres comme un point clé de notre audit. La valeur comptable des titres de participation au 3 1 décembre 201 8 s'élevait à 162, 2 millions d'euros. Voir·les annexes en page 8, 10, 1 2 et 1 4 des états financiers statutaires. Nos travaux ont consisté : - à évaluer le caractère approprié des méthodes d'évaluation utilisées par la direction ; - à évaluer la pertinence des hypothèses utilisées par la direction ; - à tester par sondage l'exactitude arithmétique des calculs des valeurs d'utilité retenues par la société. - à examiner les informations relatives aux titres de participation publiées en annexes. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D,441- 4 du code de commerce. Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société FIDAT par l'assemblée générale du 3 0 mai 201 2 pour les cabinets Deloitte & Associés et PricewaterhouseCoopers Audit. Au 3 1 décembre 2018, Deloitte & Associés était dans la 8ème année de sa mission sans interruption, compte tenu des successions de mandats intervenues entre entités juridiques du même réseau, et PricewaterhouseCoopers Audit dans la 8ème année également, dont une année depuis que la société est devenue une entité d'intérêt public en application du 6° du III de l'article L.820- 1 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10- 1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-201 4 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-1 0 à L.822-1 4 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-la Défense, le 1 4 juin 2019 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit DELOITIE ET ASSOCIES Anik Chaumartin B. — Comptes consolidés de l’exercice clos le 3 1 décembre 2018 I. — Bilan consolidé (en milliers d'euros) Notes 3 1 décembre 2018 IFRS 9 1er Janvier 2018 IFRS 9 3 1 déc. 2017 IAS 39 Actif Caisse, Banques centrales, CCP 2 09 1 172 1 39 6 131 1 39 6 131 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2,1 64 8 251 79 1 755 57 2 972 Instruments dérivés de couverture 2,2 3 0 839 4 5 875 4 5 875 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2,3 1 78 9 063 1 95 8 249 - Actifs financiers disponibles à la vente 2,4 - - 2 17 7 532 Titres de dette, au coût amorti 2,5 2 0 537 500 - Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 2,7 1 18 1 100 93 2 914 93 0 311 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 2,8 1 65 8 991 1 51 1 465 1 51 1 888 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 2,9 - - - Actifs d’impôts courants et différés 2,10 9 1 804 7 4 410 7 4 118 Autres actifs 2,11 83 5 999 91 0 515 91 0 972 Participations dans les entreprises mises en équivalence 2,12 7 1 862 6 0 468 6 0 468 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 2,13 2 1 144 1 8 725 1 8 725 Immobilisations corporelles et incorporelles 2,14 10 9 248 10 8 035 10 8 035 Ecarts d’acquisition 2,14 5 6 160 5 5 577 5 5 577 Total actif 8 60 6 170 7 86 4 619 7 86 2 604 Dettes Banques centrales 3 994 825 825 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2,16 23 9 742 28 6 892 28 6 892 Instruments dérivés de couverture 2,2 9 570 1 2 779 1 2 779 Dettes envers les établissements de crédit 2,17 1 54 7 785 1 38 2 505 1 38 2 505 Dettes envers la clientèle 2,18 5 10 8 386 4 47 3 376 4 47 3 376 Dettes représentées par un titre 2,19 1 1 698 6 598 6 598 Passifs d’impôts courants et différés 2,10 7 435 1 7 689 1 7 689 Autres passifs 2,11 62 0 171 63 8 856 63 8 856 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 2,13 6 064 3 036 3 036 Provisions 2,20 15 4 413 15 7 444 15 5 135 Dettes subordonnées 2,21 6 9 072 8 5 238 8 5 238 Total dettes 7 77 8 330 7 06 5 238 7 06 2 929 Capitaux propres Capital 1 941 1 941 1 941 Primes et réserves consolidées liées au capital 50 6 813 50 5 784 44 8 496 Résultat de l’exercice 3 5 361 4 8 098 Sous-total 54 4 115 50 7 725 49 8 535 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - 1 5 615 - 3 689 5 674 Total part du Groupe 52 8 500 50 4 036 50 4 209 Participations ne donnant pas le contrôle 29 9 340 29 5 345 29 5 466 Total capitaux propres consolidés 82 7 840 79 9 381 79 9 675 Total passif 8 60 6 170 7 86 4 619 7 86 2 604 II. — Compte de résultat consolidé (en milliers d'euros) Notes 3 1 décembre 2018 IFRS 9 3 1 déc. 2017 IAS 39 Intérêts et produits assimilés 3,1 5 9 664 5 2 738 Intérêts et charges assimilées 3,2 -5 6 208 -4 9 663 Gains ou pertes nets résultant des couvertures de position nette 3,3 -680 - Commissions (produits) 3,4 63 5 192 60 7 489 Commissions (charges) 3,4 -14 2 730 -15 1 525 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3,5 8 7 341 6 082 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 3,6 689 - Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 3,7 - 3 4 623 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat Résultat net des autres activités 3,8 6 156 8 6 263 Produit net bancaire 58 9 424 58 6 007 Charges générales d’exploitation 3,9 -49 6 878 -46 5 645 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles -1 0 658 -1 1 231 Résultat brut d’exploitation 8 1 888 10 9 131 Coût du risque de crédit 3.10 - 3 987 - 6 368 Résultat d’exploitation 7 7 901 10 2 763 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 3,11 2 048 4 253 Gains ou pertes nets sur autres actifs 3,12 2 020 256 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3,13 - -116 Résultat avant impôts 8 1 969 10 7 156 Impôts sur les bénéfices -2 0 721 -4 0 950 Résultat des activités abandonnées avant impôts - 5 014 - 2 221 Impôts sur les bénéfices des activités abandonnées 60 141 Résultat des activités abandonnées 3,14 - 4 954 - 2 080 Résultat net 5 6 294 6 4 126 Participations ne donnant pas le contrôle -2 0 933 -1 6 028 Résultat net – part du groupe 3 5 361 4 8 098 Résultat par action (en euros) 18,21 24,77 Résultat dilué par action (en euros) 18,21 24,77 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (en milliers d’euros) 3 1 décembre 2018 IFRS 9 3 1 décembre 2017 IAS 39 Résultat net 5 6 294 6 4 126 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat -2 2 836 - 4 826 Ecart de conversion 571 - 1 272 Variations de valeur des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres -1 2 821 Ecarts de réévaluation de la période -1 3 326 Reclassement en résultat 505 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente - - 3 201 Ecarts de réévaluation de la période - Pertes nettes sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat -1 6 186 Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par capitaux propres 1 374 Impôts sur les éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat 4 226 -353 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat -1 2 495 4 896 Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi -1 5 678 7 424 Variations de valeur des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres - 2 000 Ecarts de réévaluation de la période -626 Reclassement des capitaux propres recyclables - 1 374 Impôts sur les éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat 5 183 - 2 528 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -3 5 331 70 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2 0 963 6 4 196 Dont part du Groupe 1 3 381 4 4 318 Dont participations ne donnant pas le contrôle 7 582 1 9 875 Tableau de variation des capitaux propres (en milliers d’euros) Capital Primes et réserves consolidées liées au capital Résultat de l'exercice part du Groupe Primes et réserves consolidées Elimination des titres auto détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capitaux propres au 31 Décembre 2016 1 941 359 116 359 116 77 337 Mouvements sur actions propres -4 888 -4 888 Opérations résultant de plans de paiement en actions -2 627 -2 627 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente Affectation résultat N-1 77 337 77 337 -77 337 Résultat 31/12/2017 48 098 Distribution des dividendes 518 518 Mouvements sur le capital -413 -413 Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi Autres mouvements 19 453 19 453 Capitaux propres au 31 décembre 2017 1 941 448 496 448 496 48 098 Mouvements sur actions propres -76 -76 Opérations résultant de plans de paiement en actions -2 141 -2 141 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente Variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Affectation résultat N-1 48 098 48 098 -48 098 Résultat 31/12/2018 35 361 Distribution des dividendes 68 68 Mouvements sur le capital Variations de périmètre 353 353 Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi Autres mouvements 12 015 12 015 Capitaux propres au 31 décembre 2018 1 941 506 813 506 813 35 361 (en milliers d’euros) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Ecarts de conversion Total des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 31 Décembre 2016 18 381 -8 961 121 9 541 447 935 304 038 751 973 Mouvements sur actions propres -4 888 -1 893 -6 781 Opérations résultant de plans de paiement en actions -2 627 5 403 2 776 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -5 569 -5 569 -5 569 2 017 -3 552 Affectation résultat N-1 Résultat 31/12/2017 48 098 16 028 64 126 Distribution des dividendes 518 -7 007 -6 489 Mouvements sur le capital -413 -505 -918 Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi 2 446 2 446 2 446 2 451 4 897 Autres mouvements -744 -744 18 709 -25 066 -6 357 Capitaux propres au 31 décembre 2017 12 812 -6 515 -623 5 674 504 209 295 466 799 675 Mouvements sur actions propres -76 356 280 Opérations résultant de plans de paiement en actions -2 141 1 637 -504 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente Variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -5 405 -358 -5 763 -5 763 -3 905 -9 668 Affectation résultat N-1 Résultat 31/12/2018 35 361 20 932 56 293 Distribution des dividendes 68 -6 693 -6 625 Mouvements sur le capital Variations de périmètre 104 -69 -7 28 381 -6 038 -5 657 Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi -6 299 -6 299 -6 299 -4 278 -10 577 Autres mouvements -8 811 -784 340 -9 255 2 760 1 863 4 623 Capitaux propres au 31 décembre 2018 -1 300 -14 025 -290 -15 615 528 500 299 340 827 840 Au 31 décembre 2018, le capital de la société Financière IDAT entièrement libéré s’élève à 1 941 417 € et se compose de 1 941 417 actions d’une valeur nominale de 1 €. III. — Tableau des flux de trésorerie (en milliers d’euros) 3 1 décembre 2018 3 1 décembre 2017 Résultat avant impôts (hors activités abandonnées) 8 1 969 10 7 156 Résultat des activités abandonnées avant impôts - 5 014 - 2 221 Résultat avant impôts 7 6 955 10 4 935 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 1 3 065 2 0 077 Variations de valeur des écarts d'acquisition - 116 Dotations nettes aux provisions 3 3 214 3 2 231 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - 2 048 - 4 253 Résultat des activités destinées à être cédées 4 954 - Autres mouvements -5 9 141 -2 2 151 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat - 9 956 2 6 020 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -17 3 216 36 8 778 Flux liés aux opérations avec la clientèle 52 3 787 -34 4 162 Flux liés aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers 11 0 702 14 8 767 Flux liés aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers (*) -1 2 946 -11 4 829 Impôts versés -3 8 183 -3 3 735 Diminution/augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 41 0 144 2 4 819 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle 47 7 143 15 5 774 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 18 0 283 26 5 872 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -1 3 016 - 9 514 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 16 7 267 25 6 358 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires - 4 576 5 8 247 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -1 1 300 -4 1 950 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -1 5 876 1 6 297 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée - 419 - 674 Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 62 8 115 42 7 755 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 1 37 3 157 94 5 402 Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP 1 39 5 306 79 4 856 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit - 2 2 149 15 0 546 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 2 00 1 272 1 37 3 157 Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP 2 08 7 178 1 39 5 306 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit (*) - 8 5 906 - 2 2 149 Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 62 8 115 42 7 755 (*) La borne 2017 du Tableau de flux de trésorerie présenté dans les Etats financiers consolidés 2017 ne tenait pas compte de l’élimination d’une opération réciproque réalisée entre les entités ODDO BHF SCA et FIDAT pour un montant de 6 847K€. IV. — Annexes aux comptes consolidés Faits marquants de l’exercice - Fusion de FT et OBAM GmBh : Dans un objectif de simplification de l’organisation de l’activité Asset Management du Groupe en Allemagne, la société FRANKFURT-TRUST Investment-GmbH, alors filiale de ODDO BHF AG, a été fusionnée dans la société ODDO BHF Asset Management GmbH, également filiale de la société ODDO BHF AG, avec effet au 3 0 avril 2018. - Acquisition de ACG et changement de dénomination en ODDO BHF PE La société ODDO BHF SCA a acquis l’intégralité des actions de la société ACG Capital SA en date du 6 avril 2018, date à laquelle sa dénomination est devenue ODDO BHF Private Equity. Elle a depuis été transformée en SAS et son siège social a été déplacé au 1 2 boulevard de la Madeleine, 7500 9 Paris. L’acquisition de cette société de gestion spécialisée dans les fonds de fonds de Private Equity s’inscrit dans la stratégie du Groupe consistant à développer les activités de Private Equity. - Annulation des 10 0 00 0 Actions ODDO BHF SCA Dans une décision en date du 1 9 janvier 2018, la gérance de ODDO BHF SCA a constaté l’annulation de 100.00 0 actions auto-détenues par ODDO BHF SCA décidée par l’assemblée générale mixte en date du 2 2 décembre 2017. Cette annulation d’actions auto-détenues avait été préalablement autorisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution. A la même date, la gérance de ODDO BHF SCA a constaté la réalisation d’une augmentation de capital par incorporation de réserves moyennant élévation de valeur nominale des actions de la société, décidée par l’assemblée générale mixte du 2 2 décembre 2017, ayant permis de ramener le capital social à un montant de 70.000.00 0 euros. - Transfert de ODDO SEYDLER BANK en activité abandonnée La filiale ODDO SEYDLER BANK, détenue à 100% par ODDO BHF AG, a été classée en Activité abandonnée avec effet rétroactif au 01/01/2017. La cession de cette filiale est soumise à l’approbation des autorités de contrôle compétentes. - Transfert universel de patrimoine de ODDO Contrepartie à ODDO BHF SCA Le transfert universel de patrimoine de ODDO Contrepartie à ODDO BHF SCA a été réalisé en date du 2 9 décembre 2018. Note 1 - Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés En application du règlement européen 1606/200 2 du 1 9 juillet 200 2 sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe Financière IDAT SAS (« le Groupe ») a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 3 1 décembre 201 8 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union européenne et applicable à cette date. Le changement le plus significatif apporté aux règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés est l’application, depuis le 1er janvier 2018, de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». Le Groupe a fait le choix, offert par les dispositions transitoires de la norme IFRS 9, de continuer à comptabiliser ses opérations de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 3 9 telle qu’adoptée dans l’Union européenne incluant celles relatives à la comptabilité de macro-couverture de juste valeur (IAS 3 9 « carve out »). 1. 1 Présentation des états financiers En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé pour la présentation des données relatives à l’exercice 201 8 a été établi en cohérence avec celui proposé par l’organisme français de normalisation comptable, l’Autorité des Normes Comptables (ANC), dans sa recommandation n° 2017-0 2 du 2 juin 2017. La présentation des données comparatives relatives à l’exercice 201 7 n’a pas été modifiée et reste conforme aux dispositions de la recommandation n° 2013-0 4 du 7 novembre 201 3 de l’ANC. Les informations présentées dans les annexes aux états financiers consolidés se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers du Groupe, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période. Les comptes consolidés sont présentés en milliers d’euros. Trésorerie et équivalent de trésorerie A fin d’élaboration du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et l’équivalent de trésorerie comprennent les comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès des banques centrales et des établissements de crédit. Résultat par action Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pour la période, à l’exception des actions propres. Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires est établi en tenant compte des droits aux dividendes des actionnaires commandités. Le bénéfice dilué par action reflète la dilution potentielle qui pourrait survenir si des actions ordinaires additionnelles sont présumées avoir été émises en vertu de plan d’options. 1. 2 Nouvelles normes applicables à compter du 1er janvier 2018 Les principes et méthodes comptables retenus pour l’établissement des comptes consolidés annuels sont identiques à ceux utilisés par le Groupe pour l’élaboration des comptes consolidés de l’exercice clos le 3 1 décembre 201 7 établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne et détaillés dans la Note 1 « Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés » des états financiers consolidés de l’exercice 2017, complétés par les normes comptables ou interprétations suivantes appliquées par le Groupe à compter du 1er janvier 2018. Normes IFRS, interprétations IFRIC ou amendements appliqués par le Groupe à compter du 1er janvier 201 8 : Normes, Amendements ou Interprétations Dates de publication par l’IASB Dates d’adoption par l’Union européenne IFRS 9 « Instruments financiers » 2 2 novembre 2016 1er janvier 2018 IFRS 1 5 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients » et clarification subséquentes 2 2 septembre 2016 1er janvier 2018 Amendements à IFRS 4 : Application d’IFRS 9 « Instruments financiers » avec IFRS 4 « Contrats d’assurance » 1 2 septembre 2016 1er janvier 2018 Amendements à IFRS 2 « Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions » 2 0 juin 2016 1er janvier 2018 Amendements à IAS 4 0 « Immeubles de placement » 8 décembre 2016 1er janvier 2018 Améliorations annuelles (2014-2016) 8 décembre 2016 1er janvier 2018 IFRIC 2 2 « Transactions en devises et paiements d’avance » 8 décembre 2016 1er janvier 2018 Mise à part les impacts de premières application d’IFRS 9 qui sont détaillés dans la note 1.7, l’application de ces nouvelles dispositions n’a pas d’incidence significative sur la période. • IFRS 9 « Instruments financiers » La norme IFRS 9 et les travaux mis en œuvre dans le cadre de sa première application sont présentés au paragraphe 1. 7 Préparation à la première application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». • IFRS 1 5 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients » Cette norme définit les principes de reconnaissance des revenus applicables à tous les contrats conclus avec des clients, à l’exception des contrats de locations, des contrats d’assurance, des instruments financiers et des garanties. Le mode d’enregistrement de ces revenus dans le compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu, et cela pour le montant auquel le vendeur s’attend à avoir doit en échange du bien ou du service. L’approche développée par la norme IFRS 1 5 comprend 5 étapes successives depuis l’identification du contrat conclu avec le client jusqu’à la reconnaissance en résultat d’un produit lorsqu’une obligation de performance est remplie : - Etape 1 : identification du contrat conclu avec le client, - Etape 2 : identification des obligations de performance incluses dans le contrat, - Etape 3 : détermination du prix de transaction du contrat, - Etape 4 : allocation du prix de la transaction - Etape 5 : comptabilisation du revenu en résultat. Les analyses menées par le Groupe ont permis de constater que les traitements comptables appliqués au cours des exercices antérieurs pour la reconnaissance des revenus générés par ces contrats sont conformes à ceux prescrits par la norme IFRS 15. • Amendements à IFRS 4 : application d’IFRS 9 « Instruments financiers » avec IFRS 4 « Contrats d’assurance » Ces amendements proposent des solutions pour traiter la volatilité des résultats qui découlera de l’application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avant que ne soit mise en oeuvre la norme IFRS 1 7 qui remplacera IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Ces amendements donnent à toutes les entités qui émettent des contrats d’assurance la possibilité d’enregistrer parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, et non en résultat, la volatilité qui sera générée par l’application d’IFRS 9 avant que la norme IFRS 1 7 ne soit mise en oeuvre. Ces amendements offrent également aux entités dont l’assurance est l’activité prédominante la faculté de reporter l’application de la norme IFRS 9 jusqu’en 2021, ces entités continuant alors à appliquer la norme IAS 3 9 actuelle. • Amendements à IFRS 2 « Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions » Ces amendements clarifient les méthodes de comptabilisation de certains types de transactions dont le paiement est fondé sur des actions : modélisation des conditions de performance quel que soit le mode de règlement, impacts des prélèvements fiscaux sur les plans, traitement comptable des modifications de la forme du règlement (trésorerie versus instruments de capitaux propres). • Amendements à IAS 4 0 « Transferts d’immeubles de placement » Les modifications apportées viennent préciser le principe selon lequel une entité doit transférer un bien immobilier depuis (ou vers) la catégorie « immeubles de placement ». Ce transfert doit être opéré si, et seulement si, l’immeuble satisfait ou cesse de satisfaire à la définition d’un immeuble de placement et si un changement d’utilisation est mis en évidence, c’est à dire lorsque l’immeuble devient, ou cesse d’être, un immeuble de placement. • Améliorations annuelles (2014-2016) Dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration des normes IFRS, l’IASB a publié des modifications mineures des normes IAS 2 8 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises » et IFRS 1 2 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités ». La modification d’IAS 2 8 concerne l’évaluation par les organismes de capital-risque et les entités semblables de leurs participations dans des entreprises associées ou dans des coentreprises. La modification d’IFRS 1 2 précise les informations à présenter en annexe relatives aux entités classées comme détenues en vue de la vente ou comme activité abandonnée en application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». • IFRIC 2 2 « Transactions en devises et paiements d’avance » Cette interprétation clarifie la comptabilisation des transactions (paiements ou encaissements d’avance) en monnaie étrangère. La transaction doit prévoir une contrepartie libellée ou fixée dans une monnaie étrangère. Préalablement à cette transaction, un actif au titre du paiement anticipé ou un passif au titre d’un encaissement anticipé doit être reconnu et qualifié de non monétaire. La date de transaction, nécessaire pour déterminer le cours de change à utiliser, est la date de comptabilisation initiale de l’actif ou du passif non monétaire sauf en cas de paiements ou encaissements multiples où elle sera déterminée pour chaque paiement ou encaissement. 1. 3 Normes comptables ou interprétations que le groupe appliquera dans le futur L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié des normes, amendements et interprétations qui n’ont pas tous été adoptés par l’Union européenne au 3 1 décembre 2018. Ils entreront en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 201 9 au plus tôt, ou de leur adoption par l’Union européenne. Ils ne sont donc pas appliqués par le Groupe au 3 1 décembre 2018. Normes comptables, interprétations ou amendements adoptés par l’Union européenne au 3 1 décembre 201 8 : Normes, Amendements ou Interprétations Dates de publication par l’IASB Date d’application : exercices ouverts à compter du Amendements à IFRS 9 « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » 1 2 octobre 2017 1er janvier 2019 IFRS 1 6 « Contrats de location » 1 3 janvier 2016 1er janvier 2019 IFRIC 2 3 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » 7 juin 2017 1er janvier 2019 • IFRS 9 « Instruments financiers » La norme IFRS 9 et les travaux mis en œuvre dans le cadre de sa première application sont présentés au paragraphe 1. 3 Préparation à la première application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». • IFRS 1 6 « Contrats de location » La norme IFRS 1 6 est présentée dans le paragraphe 1. 8 Préparation à la première application de la norme IFRS 1 6 « Contrats de location » ci-après. • IFRIC 2 3 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt sur le résultat lorsqu’une incertitude existe sur le traitement fiscal à appliquer. La méthode utilisée devra être celle qui fournira la meilleure prévision quant au dénouement de l’incertitude fiscale. Normes comptables, interprétations ou amendements non encore adoptés par l’Union européenne au 3 1 décembre 201 8 : Normes, Amendements ou Interprétations Dates de publication par l’IASB Date d’application : exercices ouverts à compter du Amendements à IAS 2 8 « Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des co-entreprises » 1 2 octobre 2017 1er janvier 2019 Améliorations annuelles (2015-2017) 1 2 décembre 2017 1er janvier 2019 Amendements à IAS 1 9 « Modification, réduction ou liquidation d’un régime » 7 février 2018 1er janvier 2019 Amendements à IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » 2 2 octobre 2018 1er janvier 2020 Amendements à IAS 1 et IAS 8 « Définition de la matérialité » 3 1 octobre 2018 1er janvier 2020 IFRS 1 7 « Contrats d’assurance » 1 8 mai 2017 1er janvier 2022 • Amendements à IAS 2 8 « Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises » Les modifications apportées viennent préciser que la norme IFRS 9 « Instruments financiers » s’applique aux instruments financiers représentatifs d’intérêts dans des entreprises associées ou des coentreprises lorsque ces instruments financiers ne sont pas évalués par mise en équivalence. • Améliorations annuelles (2015-2017) Dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration des normes IFRS, l’IASB a publié des modifications mineures aux normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », IFRS 1 1 « Partenariats », IAS 1 2 « Impôts sur le résultat » et IAS 2 3 « Coût d’emprunt ». • Amendements à IAS 1 9 « Modification, réduction ou liquidation d’un régime » Ces amendements viennent clarifier la détermination des charges de retraite en cas de modifications, réductions et liquidations de régimes à prestations définies. Dans ces situations, la norme prévoit actuellement que le coût net des actifs et passifs concernés soit réévalué. Les amendements précisent que l’entité doit utiliser les hypothèses actuarielles corrigées issues de cette réévaluation pour déterminer le coût des services passés et les intérêts nets. • Amendements à IFRS 3 « Regroupement d’entreprises » Ces amendements viennent clarifier le guide d’application de la norme IFRS 3 afin de faciliter la distinction entre une acquisition d’entreprise et l’acquisition d’un groupe d’actifs dont le traitement comptable est différent. • Amendements à IAS 1 et IAS 8 « Définition de la matérialité » Ces amendements viennent clarifier la définition de la matérialité afin de faciliter l’exercice du jugement lors de la préparation des états financiers, en particulier pour la sélection des informations présentées dans les notes annexes. • IFRS 1 7 « Contrats d’assurance » Cette nouvelle norme remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » publiée en 200 4 et qui autorise la comptabilisation des contrats d’assurance selon les méthodes définies par la réglementation comptable locale. La norme IFRS 1 7 définit les nouvelles règles de reconnaissance, d’évaluation et de présentation des contrats d’assurance qui entrent dans son champ d’application (contrats d’assurance, contrats de réassurance et contrats financiers avec un élément de participation discrétionnaire). Ce modèle général s’appliquera par défaut à tous les contrats d’assurance. 1. 4 Recours à des estimations Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la Direction notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles, des dépréciations d’actifs et des provisions. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. 1. 5 Principes de consolidation Les comptes consolidés regroupent les comptes de Financière IDAT et des principales sociétés françaises et étrangères composant le Groupe Financière IDAT SAS. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d’après les règles comptables des pays d’origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes comptables du Groupe Financière IDAT SAS. 1.5. 1 Méthode de consolidation Filiales Les filiales sont les entités contrôlées de manière exclusive par le Groupe. Ces filiales, qui peuvent être des entités structurées, sont consolidées par intégration globale. Le Groupe contrôle une entité lorsque les conditions suivantes sont réunies : - le Groupe détient le pouvoir sur l’entité (capacité de diriger ses activités pertinentes, à savoir celles qui ont une incidence importante sur les rendements de l’entité), via la détention de droits de vote ou d’autres droits ; et - le Groupe est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité ; et - le Groupe a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il en obtient. Existence du pouvoir Le périmètre des droits de vote pris en considération pour apprécier la nature du contrôle exercé par le Groupe sur une entité et les méthodes de consolidation applicables intègre l’existence et l’effet de droits de vote potentiels dès lors que ces derniers sont exerçables à la date d’appréciation du contrôle ou au plus tard lorsque les décisions concernant la direction des activités pertinentes doivent être prises. Ces droits de vote potentiels peuvent provenir, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché ou du droit à convertir des obligations en actions ordinaires nouvelles. Lorsque les droits de vote ne sont pas pertinents pour déterminer l’existence ou l’absence de contrôle d’une entité par le Groupe, l’évaluation de ce contrôle doit tenir compte de tous les faits et circonstances y compris l’existence d’un ou plusieurs accords contractuels. Le pouvoir peut s’exercer au travers de droits substantiels, à savoir la capacité pratique de diriger les activités pertinentes de l’entité sans obstacles ni contraintes. Certains droits ont pour but de protéger les intérêts de la partie qui les détient (droits protectifs), sans toutefois donner le pouvoir sur l’entité à laquelle les droits se rattachent. Si plusieurs investisseurs ont chacun des droits effectifs leur conférant la capacité de diriger unilatéralement des activités pertinentes différentes, celui qui a la capacité effective de diriger les activités qui affectent le plus les rendements de l’entité, détient le pouvoir. Exposition aux rendements variables Le contrôle ne peut exister que si le Groupe est exposé significativement à la variabilité des rendements variables générés par son investissement ou son implication dans l’entité. Les rendements variables rassemblent toutes sortes d’expositions (dividendes, intérêts, commissions…) ; ils peuvent être uniquement positifs, uniquement négatifs, ou tantôt positifs et tantôt négatifs. Lien entre pouvoir et rendements variables Le pouvoir sur les activités pertinentes ne confère pas le contrôle au Groupe si ce pouvoir ne permet pas d’influer sur les rendements variables auxquels le Groupe est exposé en raison de ses liens avec l’entité. Si le Groupe dispose de pouvoirs de décision qui lui ont été délégués par des tiers externes et qu’il exerce ces pouvoirs au bénéfice principal de ces derniers, il est présumé agir en tant qu’agent des délégataires et, en conséquence, il ne contrôle pas l’entité bien qu’il soit décisionnaire. Dans le cadre des activités de gestion d’actifs, une analyse est menée pour déterminer si le gérant agit en tant qu’agent ou en tant que principal dans la gestion des actifs du fonds, ce dernier étant présumé contrôlé par le gérant si celui-ci est qualifié de principal. Partenariats Dans le cadre d’un partenariat (activité conjointe ou co-entreprise), le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’entité considérée si les décisions concernant les activités pertinentes de cette dernière requièrent le consentement unanime des différentes parties partageant ce contrôle. La détermination du contrôle conjoint repose sur une analyse des droits et obligations des partenaires à l’accord. Dans le cas d’une activité conjointe ou d’une structure juridique commune (joint operation), les différentes parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs. Le Groupe doit alors comptabiliser de manière distincte sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs ainsi que sa quote-part dans les charges et produits afférents. Dans le cas d’une co-entreprise (joint venture), les différentes parties ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Ces co-entreprises sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Entreprises associées Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Ces entreprises associées sont mises en équivalence dans les états financiers consolidés du Groupe. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entité sans toutefois en exercer un contrôle exclusif ou un contrôle conjoint. L’influence notable peut notamment résulter d’une représentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l’existence d’opérations inter-entreprises importantes, de l’échange de personnel de direction, de liens de dépendance technique. L’influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d’une entité est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entité. La mise en équivalence est une méthode comptable qui consiste à comptabiliser initialement la participation au coût et à l'ajuster par la suite pour prendre en compte les changements de la quote-part de l'investisseur dans l'actif net de l'entité émettrice qui surviennent postérieurement à l'acquisition. Le résultat net de l'investisseur comprend sa quote-part du résultat net de l'entité émettrice, et les autres éléments du résultat global de l'investisseur comprennent sa quote-part des autres éléments du résultat global de l'entité émettrice. 1.5. 2 Cas particuliers des entités structurées Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour identifier qui exerce le contrôle sur cette entité. C’est le cas, par exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes de l’entité sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines caractéristiques telles qu’une activité circonscrite, un objet précis et bien défini, des capitaux propres insuffisants pour lui permettre de financer ses activités sans devoir recourir à un soutien financier subordonné. Les entités structurées peuvent revêtir différentes formes juridiques : sociétés de capitaux, sociétés de personnes, véhicules de titrisation, organismes collectifs de placement, entités sans personnes morales. L’analyse du contrôle d’une entité structurée doit alors tenir compte de tous les faits et circonstances et prendre notamment en considération : - Les activités et l’objectif de l’entité, - La structuration de l’entité, - Les risques portés par l’entité et l’exposition du Groupe à tout ou partie de ces risques, - Les avantages potentiels procurés au Groupe par l’entité. Les entités structurées non consolidées sont celles qui ne sont pas contrôlées de manière exclusive par le Groupe. Dans le cadre de la consolidation des entités structurées et contrôlées par le Groupe, les parts des entités structurées qui ne sont pas détenues par le Groupe sont enregistrées au bilan en Dettes. 1.5. 3 Règles de consolidation Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes individuels des entités composant le Groupe. Les filiales arrêtant leurs comptes en cours d’année avec un décalage de plus de trois mois établissent une situation intermédiaire au 3 1 décembre, leurs résultats étant déterminés sur une base de douze mois. Tous les soldes, profits et transactions significatifs entre les sociétés du Groupe font l’objet d’une élimination. Les résultats des filiales acquises sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de leur date d’acquisition effective tandis que les résultats des filiales qui ont été vendues au cours de l’exercice sont inclus jusqu’à la date à laquelle le contrôle a cessé d’exister. 1.5. 4 Conversion des comptes des entités étrangères Lorsqu’il est exprimé en devises, le bilan des sociétés consolidées est converti sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen de la période. La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est portée en capitaux propres en Gains ou pertes latents ou différés – Ecart de conversion . Le résultat des opérations de couverture des investissements nets en devises dans des entités étrangères et de leurs résultats en devises viennent également en variation des réserves consolidées dans cette même rubrique. 1.5. 5 Traitement des acquisitions et des écarts d’acquisition Le Groupe utilise la méthode de l’acquisition afin de comptabiliser ses regroupements d’entreprise. Le coût d’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis, en échange du contrôle de l’entreprise acquise auxquels s’ajoutent tous les coûts directement attribuables à ce regroupement d’entreprises. En date d’acquisition, les actifs, passifs, éléments de hors-bilan et passifs éventuels identifiables conformément à la norme IFRS 3 « regroupements d’entreprises » des entités acquises sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l’évaluation initiale de ces éléments, ainsi que leur correction éventuelle en cas d’informations nouvelles, peuvent intervenir dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition. L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé dans la rubrique Ecarts d’acquisition ; en cas d’écart négatif, celui-ci est immédiatement enregistré en résultat. Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire de titres donne lieu à la comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise. Les écarts d’acquisition sont maintenus au bilan à leur coût historique libellé dans la devise de référence de la filiale acquise et converti sur la base du cours de change officiel à la date de clôture. Les écarts d’acquisition font l’objet d’une revue régulière par le Groupe et de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. A la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie devant retirer des avantages de l’acquisition. Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable de la ou des unité(s) génératrice(s) de trésorerie à laquelle (auxquelles) ils sont rattachés. Les unités génératrices de trésorerie constituent le niveau le plus fin utilisé par la Direction afin de déterminer le retour sur investissement d’une activité. Le Groupe a retenu une segmentation en 4 principales unités génératrices de trésorerie, homogène avec le pilotage du Groupe en grands métiers. La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie est calculée selon la méthode la plus appropriée notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés et appliquée globalement à l’échelle de l’unité génératrice de trésorerie, et non au niveau de chaque entité juridique. Lorsque la valeur recouvrable de l’(des) unité(s) génératrice(s) de trésorerie est inférieure à sa (leur) valeur comptable, une dépréciation irréversible est enregistrée dans le résultat consolidé de la période sur la ligne Pertes de valeur sur les écarts d’acquisition . 1.5. 6 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : - Elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; - Elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou, - Elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : - Le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; - Le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1. 6 Principes comptables et méthode d’évaluation 1.6. 1 Opérations en devises En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en Euros (monnaie fonctionnelle du Groupe) au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeur en utilisant le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées dans le compte de résultat. 1.6. 2 Classement et évaluation des actifs et passifs financiers La norme IFRS 9 prévoit le classement des actifs financiers en trois catégories (Coût amorti, Juste valeur par résultat et Juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou « business model »). Les passifs financiers sont classés au coût amorti ou en valeur de marché par résultat lors de la comptabilisation initiale. Les principes de comptabilisation des actifs et passifs financiers applicables sur l’exercice clos le 3 1 décembre 201 7 sont présentés dans les Etats financiers consolidés 2017. 1.6.2.a Actifs financiers au coût amorti La norme IFRS 9 regroupe sous la dénomination « Actifs financiers au coût amorti » les notes suivantes : - Titres de dettes au coût amorti - Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti - Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti Les actifs financiers sont classés au coût amorti si les deux critères suivants sont remplis : le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels (« collecte ») et les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal. La catégorie « Actifs financiers au coût amorti » inclut notamment les crédits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les titres du portefeuille de Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels et respectent le critère des flux de trésorerie. Critère du modèle de gestion Les actifs financiers sont gérés en vue de collecter des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels sur la durée de vie de l'instrument. La réalisation de cessions proches de l’échéance de l’instrument et pour un montant proche des flux de trésorerie contractuels restant dus ou en raison d’une hausse du risque de crédit de la contrepartie est compatible avec un modèle de gestion « collecte ». Les ventes imposées par des contraintes réglementaires ou pour gérer la concentration du risque de crédit (sans augmentation du risque de crédit) sont elles aussi compatibles avec ce modèle de gestion dès lors qu’elles sont peu fréquentes ou peu significatives en valeur. Critère des flux de trésorerie Le critère des flux de trésorerie est satisfait si les modalités contractuelles de l’instrument de dette donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Le critère n’est pas satisfait en cas de modalité contractuelle qui expose le porteur à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d’un prêt non structuré ou « basique ». Il n’est également pas satisfait en cas d’effet de levier qui augmente la variabilité des flux de trésorerie contractuels. Les intérêts représentent la rémunération de la valeur temps de l’argent, du risque de crédit, ainsi qu’éventuellement la rémunération d’autres risques (risque de liquidité par exemple), des coûts (frais d’administration par exemple), et d’une marge bénéficiaire cohérente avec celle d’un prêt basique. L’existence d’intérêts négatifs ne remet pas en cause le critère des flux de trésorerie. La valeur temps de l'argent est la composante de l’intérêt - généralement appelée composante « taux » - qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d’intérêt et le passage du temps ne doit pas être altérée par des caractéristiques spécifiques de nature à remettre en cause le respect du critère des flux de trésorerie. Comptabilisation Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération ainsi que les commissions liées à la mise en place des crédits. Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti, intérêts courus non échus compris et déduction faite des remboursements en capital et intérêts intervenus au cours de la période écoulée. Ces actifs financiers font également l’objet dès l’origine d’un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (voir 1.6.2.d Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres ). Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat. Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique de « Prêts et Créances » appropriée. 1.6.2.b Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Instruments de dette Les instruments de dette sont classés en valeur de marché par capitaux propres si les deux critères suivants sont réunis : - Critère du modèle de gestion : les actifs financiers sont détenus dans un modèle de gestion dont l'objectif est atteint à la fois par la perception des flux de trésorerie contractuels et la vente des actifs financiers (« collecte et vente »). Cette dernière n'est pas accessoire mais fait partie intégrante du modèle de gestion. - Critère des flux de trésorerie : les principes sont identiques à ceux applicables aux actifs financiers au coût amorti. Sont notamment classés dans cette catégorie les titres du portefeuille de trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels ou d’être vendus et respectent les critères des flux de trésorerie. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération. Ils sont évalués ultérieurement à la valeur de marché et les variations de valeur de marché sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres intitulée « Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat ». De même, les pertes attendues, calculées selon les mêmes modalités que celles applicables aux instruments de dette au coût amorti et comptabilisées en coût du risque, ont pour contrepartie cette rubrique spécifique des capitaux propres. Lors de la cession, les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres recyclables sont reclassés en compte de résultat. Par ailleurs, les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat. Instruments de capitaux propres Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont classés sur option, transaction par transaction, en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique). Lors de la cession des actions, les variations de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres ne sont pas constatées en résultat. Seuls les dividendes, dès lors qu’ils représentent une rémunération de l’investissement et non pas un remboursement de capital, sont comptabilisés en résultat. Ces instruments ne font pas l’objet de dépréciation. Les parts de fonds remboursables au gré du porteur ne répondent pas à la définition d’instruments de capitaux propres. Elles ne respectent pas non plus les critères de flux de trésorerie et sont donc comptabilisées en valeur de marché par résultat. 1.6.2.c Engagements de financement et de garantie Les engagements de financement et de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés en tant qu’instruments dérivés en valeur de marché par résultat sont présentés dans la note relative aux engagements donnés et reçus. Ils font l’objet d’une dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit. Ces dépréciations sont présentées sous la rubrique « Provisions pour risques et charges ». 1.6.2.d Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres Le modèle de dépréciation pour risque de crédit est fondé sur les pertes attendues. Ce modèle s’applique aux crédits et aux instruments de dette classés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché, ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location, aux créances commerciales et aux actifs de contrat. Modèle général Le Groupe identifie trois “strates” correspondant chacune à une situation spécifique au regard de l’évolution du risque de crédit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l’actif. - Pertes de crédit attendues à 1 2 mois (« strate 1 ») : si, à la date d’arrêté, le risque de crédit de l'instrument financier n'a pas augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation initiale, cet instrument fait l’objet d’une provision pour dépréciation pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à 1 2 mois (résultant de risques de défaut dans les 1 2 mois à venir). - Pertes de crédit à maturité pour les actifs non dépréciés (« strate 2 ») : la provision pour dépréciation est évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie (à maturité) si le risque de crédit de l'instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sans que l'actif financier soit déprécié. - Pertes de crédit attendues à maturité pour les actifs financiers dépréciés (« strate 3 ») : Lorsqu'un actif est déprécié, la provision pour dépréciation est également évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à maturité. Ce modèle général est appliqué à l’ensemble des instruments dans le champ de la dépréciation d’IFRS 9, à l’exception des instruments pour lesquels un modèle simplifié est utilisé (voir ci-après). L’approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est symétrique, c'est-à-dire que si des pertes de crédit attendues à maturité ont été comptabilisées lors d’une précédente période d’arrêté, et s’il s’avère qu’il n'y a plus, pour l'instrument financier et pour la période d’arrêté en cours, d'augmentation significative du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est à nouveau calculée sur la base d’une perte de crédit attendue à 1 2 mois. Définition du défaut La définition du défaut est alignée avec celle du défaut bâlois, avec une présomption réfutable que l’entrée en défaut se fait au plus tard au-delà de 9 0 jours d’impayés. La définition du défaut est utilisée de manière homogène pour l’évaluation de l’augmentation du risque de crédit et la mesure des pertes de crédit attendues. Actifs financiers dépréciés Définition Un actif financier est déprécié et classé en « strate 3 » lorsqu'un ou plusieurs événements ayant une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu. Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants : l’existence d’impayés depuis 9 0 jours au moins ; la connaissance ou l’observation de difficultés financières significatives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’un risque avéré, qu’un impayé ait été ou non constaté ; les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur (voir section « Restructuration des actifs financiers »). Modèle simplifié Le modèle simplifié consiste à comptabiliser une provision pour dépréciation sur la base d'une perte de crédit attendue à maturité dès l'origine puis à chaque date d’arrêté. Le Groupe applique ce modèle aux créances commerciales de maturité inférieure à 1 2 mois. Compte tenu du modèle utilisé, les créances commerciales sont classées dans les expositions de strate 2. Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation significative du risque de crédit peut s’apprécier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation lorsque les paiements contractuels générés par cet actif sont en retard depuis plus de 3 0 jours. Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les expositions classées en strate 1 et en strate 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de la probabilité de défaut (« PD »), la perte en cas de défaut (Loss Given Default - « LGD ») et le montant de l’exposition en cas de défaut (Exposure at Default - « EAD ») actualisés au taux d’intérêt effectif de l’exposition. Elles résultent du risque de défaut dans les 1 2 mois à venir (strate 1) ou du risque de défaut sur la durée de vie de la facilité (strate 2). Pour les expositions classées en strate 3, les pertes de crédit attendues sont évaluées au sein d’un comité réunissant les départements de la gestion du risque de crédit et de la direction des risques. Maturité Tous les termes contractuels de l'instrument financier (y compris les remboursements anticipés, les prorogations et options similaires) sur la durée de vie sont pris en compte. Dans les rares cas où la durée de vie attendue de l'instrument financier ne peut pas être estimée de façon fiable, la durée contractuelle résiduelle doit être utilisée. La norme précise que la période maximale à considérer pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période contractuelle maximale. Probabilités de défaut (PD) La Probabilité de Défaut est une estimation de la probabilité de survenance d’un défaut sur un horizon de temps donné. La mesure des pertes de crédit attendues requiert l’estimation à la fois des probabilités de défaut à 1 an et des probabilités de défaut à maturité. Pertes en cas de défaut (LGD) La perte en cas de défaut est la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux de trésorerie attendus, actualisés au taux d’intérêt effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de défaut. La LGD est exprimée en pourcentage de l’EAD. Exposition en cas de Défaut (EAD) L’exposition en cas de défaut d’un instrument est le montant résiduel anticipé dû par le débiteur au moment du défaut. Ce montant est défini en fonction du profil de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d’exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticipés attendus et les tirages attendus sur les lignes de crédit. Prise en compte des informations de nature prospective Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scenarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Passages en pertes Un passage en pertes consiste à réduire la valeur brute comptable d'un actif financier lorsqu'il n'y a plus d’espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu’il a fait l’objet d’un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes à la Banque ont été épuisées, et dépend généralement du contexte propre à chaque juridiction. Si le montant de la perte lors du passage en perte est supérieur à la provision pour dépréciation cumulée, la différence est enregistrée comme une perte de valeur supplémentaire en « Coût du risque ». Pour toute récupération après la sortie de l'actif financier (ou d’une partie de cet actif) du bilan, le montant reçu est enregistré comme un profit en « Coût du risque ». Recouvrements via la mise en jeu du collatéral Lorsqu’un prêt est sécurisé par un actif financier ou non financier reçu en garantie et que la contrepartie est en défaut, le Groupe peut décider d’exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propriétaire de l’actif. Dans une telle situation, le prêt est décomptabilisé en contrepartie de l’actif reçu en garantie. Une fois la propriété de l’actif effective, celui-ci est comptabilisé à sa valeur de marché et classé au bilan selon l’intention de gestion. 1.6.2.e Instruments financiers à la juste valeur par résultat Portefeuille de transaction et autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Le portefeuille de transaction comprend les instruments détenus à des fins de transaction, y compris les instruments dérivés. Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat concernent les instruments de dette non détenus à des fins de transaction qui ne remplissent pas le critère du modèle de gestion « collecte » ou « collecte et vente », ou celui des flux de trésorerie. Entrent également dans cette catégorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l’option d’un classement en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue. Ces instruments financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, les frais de transaction initiaux étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, les variations de la valeur de marché sont présentées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat. Il en est de même des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession réalisées du portefeuille de transaction. 1.6.2.f Passifs financiers et instruments de capitaux propres Un instrument financier émis ou ses différentes composantes sont classés en tant que passif financier ou instrument de capitaux propres, conformément à la substance économique du contrat juridique. Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dette s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer de la trésorerie ou un actif financier au détenteur des titres. Dettes envers les établissements de crédit et Dettes envers la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; compte d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bon de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode du taux d’intérêt effectif de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts au compte de résultat. 1.6.2.g Actions propres Les actions ODDO BHF SCA détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé. 1.6.2.h Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture Le Groupe a fait le choix, offert par les dispositions transitoires de la norme, de continuer à comptabiliser ses opérations de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 3 9 telle qu’adoptée dans l’Union européenne. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan parmi les actifs ou passifs financiers. A l’exception des instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie (voir ci-après), les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés incorporés à des instruments financiers passifs composés sont extraits de la valeur de l’instrument qui les recèlent et comptabilisés séparément en tant qu’instrument dérivé lorsque l’instrument composé n’est pas comptabilisé dans le poste Actifs et passifs à la juste valeur par résultat et lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte. Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories : Instruments financiers dérivés de transaction Les instruments financiers dérivés sont considérés par défaut comme des instruments de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés comptablement de couverture. Ils sont inscrits au bilan dans la rubrique « actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les variations de juste valeur sont portées au compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . Instruments financiers dérivés de couverture Pour qualifier un instrument financier dérivé de couverture, le Groupe documente la relation de couverture dès sa mise en place. Cette documentation précise l’actif, le passif, ou la transaction future couverte, le risque faisant l’objet de la couverture, le type d’instrument financier dérivé utilisé et la méthode d’évaluation qui sera appliquée pour mesurer l’efficacité de la couverture. La couverture doit être hautement efficace afin de compenser la variation de juste valeur ou des flux de trésorerie découlant du risque couvert ; cette efficacité doit être appréciée à la mise en place de la couverture puis tout au long de sa durée de vie, prospectivement et rétrospectivement. Les instruments financiers dérivés de couverture sont portés au bilan dans la rubrique Instruments dérivés de couverture. En fonction de la nature du risque couvert, le Groupe désigne l’instrument financier dérivé comme un instrument de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie, ou de risque de change lié à un investissement net à l’étranger. — Couverture de juste valeur Dans le cas d’opérations de couverture de juste valeur, la valeur comptable de l’élément couvert est réévaluée au titre du risque couvert, lesquels sont constatés dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat. La partie correspondante au réescompte de l’instrument financier dérivé est portée au compte de résultat dans la rubrique Produits et charges d’intérêts – Dérivés de couverture symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert. S’il s’avère que l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture ou si, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur une base prospective. La valeur au bilan de l’élément d’actif ou de passif ayant fait l’objet de la couverture n’est postérieurement plus ajusté pour refléter les variations de juste valeur, et les ajustements cumulés au titre du traitement de couverture sont amortis sur la durée de vie restant à courir de l’élément antérieurement couvert. — Couverture de flux de trésorerie Dans le cas d’opérations de couverture de flux de trésorerie, la partie efficace des variations de juste valeur de l’instrument financier dérivé est inscrite dans une ligne spécifique des capitaux propres, tandis que la partie inefficace est constatée au poste Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat. Les montants inscrits au sein des capitaux propres relatifs aux couvertures de flux de trésorerie sont repris dans le poste Produits et charges d’intérêts du compte de résultat au même rythme que les flux de trésorerie couverts. La partie correspondante au réescompte de l’instrument financier dérivé est inscrite au compte de résultat dans la rubrique Produits et charges d’intérêts – Dérivés de couverture symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert. Lorsque l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture ou si l’élément couvert ou l’instrument de couverture ne figurent plus au bilan, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur une base prospective. Les montants inscrits précédemment dans les capitaux propres sont reclassés au poste Produits et charges d’intérêts du compte de résultat au cours des périodes où la marge d’intérêt subit l’incidence de la variabilité des flux de trésorerie découlant de l’élément couvert. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance prévue ou si la transaction future couverte n’est plus hautement probable, les gains et les pertes latents inscrits dans les capitaux propres sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat. — Couverture d’un investissement net libellé en devises dans des filiales Comme dans le cadre d’une couverture de flux de trésorerie, la partie efficace des variations de juste valeur relatives aux instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture d’investissement net sont inscrites dans les capitaux propres en Gains ou pertes latents ou différés tandis que la partie inefficace est portée au compte de résultat. 1.6.2.i Détermination de la juste valeur À des fins d’information en annexe des comptes consolidés, la juste valeur des instruments financiers est présentée selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète l’importance des données utilisées pour réaliser les évaluations. La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants : Niveau 1 : instruments valorisés par des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques. Sont repris dans cette catégorie les instruments suivants : - Les obligations seniors ou subordonnées émises par des entreprises, des banques ou des états membres de l’Union Européenne. Ces titres bénéficient de cotations externes directes (cotations brokers) ou sont issus d’un portefeuille de facilitation dont le niveau de turnover est très élevé (de 1 à 2 semaines) - Les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative est disponible quotidiennement - Les actions cotées sur un marché actif et présentant des volumes de transaction quotidiens significatifs Niveau 2 : instruments valorisés à l’aide de données autres que les prix cotés visés au niveau 1 et qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix). Les instruments financiers cotés sur des marchés considérés comme insuffisamment actifs, ainsi que ceux négociés sur des marchés de gré à gré sont présentés dans ce niveau. Les prix publiés par une source externe, dérivés de l’évaluation d’instruments similaires, sont considérés comme des données dérivées de prix. Cette catégorie comprend : - Les prêts, créances et dettes au coût amorti réalisés avec des établissements de crédit. - Les instruments dérivés de gré à gré (Swaps de taux) Niveau 3 : instruments pour lesquels les données utilisées pour la valorisation ne sont pas basées sur des données observables de marché (données dites non observables). Nous retrouvons dans cette catégorie les prêts, créances et dettes au coût amorti réalisés avec des clients, et les titres de participation. 1.6.2.j Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier (ou d’un groupe d’actifs similaires) lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif. Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé le contrôle de l’actif financier, le Groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres. Le Groupe décomptabilise un passif financier (ou une partie de passif financier) seulement lorsque ce passif financier est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration. 1.6. 3 Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles . Les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Logiciels 3 à 7 ans Matériel informatique et de bureautique 1 à 5 ans Mobilier 5 à 1 0 ans Travaux immobiliers et agencements 3 à 1 0 ans Matériel et outillage 3 à 1 0 ans Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur, et au moins un fois par an pour ce qui concerne les immobilisations incorporelles. L’existence d’indices de perte de valeur est appréciée à chaque date d’arrêté. Les tests de dépréciation sont réalisés en regroupant les immobilisations par unités génératrices de trésorerie. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat sur la ligne Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles , elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les plus ou moins-values de cession d’immobilisations d’exploitation sont enregistrées en Gains ou pertes nets sur autres actifs . 1.6. 4 Provisions Les provisions, autres que celles afférentes à des risques de crédit ou à des avantages du personnel représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Le montant de la sortie de ressources attendue est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Les dotations et reprises sur ces provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures ainsi couvertes. 1.6. 5 Compte de résultat 1.6.5.a Produits et charges d’intérêts Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Pour calculer le taux d’intérêt effectif, le Groupe estime les flux de trésorerie en prenant en considération toutes les modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures. Ce calcul inclut les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêt ultérieurs sont comptabilisés en résultat en Intérêts et produits assimilés sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêt calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé afin d’actualiser le montant de la sortie de ressources attendues. 1.6.5.b Produits nets de commissions sur prestations de services Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Ces produits de commissions entrent dans le champ d’application d’IFRS 1 5 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients ». Cette norme définit un modèle unique de reconnaissance des revenus s’appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes. Ces cinq étapes permettent notamment d’identifier les obligations de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été réalisé. Le prix d’une prestation peut contenir une composante variable. Les montants variables ne peuvent être enregistrés en résultat que s’il est hautement probable que les montants enregistrés ne donneront pas lieu à un ajustement significatif à la baisse. Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions : - Soit progressivement au fur et à mesure que le service est rendu lorsque le client bénéficie d’un service continu. Tel est le cas de certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôts, ou les commissions sur abonnements télématiques. - Soit lorsque le service est rendu dans le cas de commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, les commissions d’arbitrage, ou les pénalités sur incidents de paiements. Les sociétés de gestion du Groupe perçoivent, selon les dispositions contractuelles de certaines catégories d’Organismes de Placements collectifs (ci-après « OPC »), des commissions de surperformance. Ces commissions variables rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPC a dépassé les objectifs fixés dans le prospectus. Ces objectifs sont généralement définis par rapport à l’évolution d’un indice de référence sélectionné en fonction de l’orientation de gestion de l’OPC. Les commissions de surperformance sont comptabilisées en résultat à l’échéance de la période de calcul telle que définie dans le prospectus des OPC. Elle est généralement de 1 2 mois mais peut aller au-delà lors de la création d’un nouvel OPC ou d’une nouvelle catégorie de part d’un OPC existant. 1.6.5.c Frais de personnel La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, ainsi que les charges de retraites des différents régimes de retraite du Groupe et les charges liées à l’application par le Groupe de la norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés ». 1.6.5.d Avantages du personnel Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories : - les avantages à court terme, tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement et la participation ; - les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté ; - les indemnités de fin de contrat de travail ; - les avantages postérieurs à l’emploi Avantages postérieurs à l’emploi Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies. Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement du Groupe sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice. Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ces écarts actuariels, ainsi que le rendement des actifs du régime, duquel est déduit le montant déjà comptabilisé en charges au titre des intérêts nets sur le passif (ou l’actif) net, et la variation de l’effet du plafonnement de l’actif sont des éléments de réestimation (ou de réévaluation) du passif net (ou de l’actif net). Ces éléments sont enregistrés immédiatement et en totalité parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Ces éléments ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat. Dans les états financiers consolidés du Groupe, ces éléments, qui ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat, sont présentés sur une ligne distincte de l’Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : - les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) - le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation, - la constatation des écarts actuariels et des coûts des services passés, - l’effet des réductions et liquidations de régimes. Avantages à long terme Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels qui sont comptabilisés immédiatement en résultat. - Paiement à base d’actions ODDO BHF SCA Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe dénoués par la remise d’actions et englobent : - les options d’achat d’actions - les attributions gratuites d’actions - les droits d’acquérir directement des actions Les paiements sur base d’actions donnent lieu à l’enregistrement systématique d’une charge de personnel inscrite dans la rubrique Frais de personnel (rémunérations variables) selon les modalités décrites ci-après. - Plan d’options Le Groupe attribue à certains de ses salariés des options d’achat d’actions. Ces options sont couvertes par des actions propres détenues par le Groupe, qui sont portées en déduction des capitaux propres consolidés Les options sont évaluées à leur juste valeur à la date de notification aux salariés sans attendre que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies, ni que les bénéficiaires exercent leurs options. - Plan d’actions gratuites Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants, par contrepartie d'un compte de capitaux propres. Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables est explicitement soumis à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période. La charge est révisée en cas de départ des salariés sur la période d’acquisition des droits. Dans le cas contraire, la charge est constatée, sans étalement, par contrepartie de capitaux propres, qui est ensuite réestimée à chaque clôture jusqu'à son règlement. Ce plan est également couvert par des actions propres détenues par le Groupe qui sont portées en déduction des capitaux propres consolidés. - Droits d’acquérir directement des actions Le Groupe attribue à certains de ses salariés le droit d’acquérir des actions à la valeur nette comptable. La juste valeur de ces différents modes de paiements à base d’actions est déterminée sur l’estimation de la juste valeur à partir de l’Actif Net Comptable. 1.6.5.d Coût du risque Le contenu de la rubrique Coût du risque est constitué des dotations nettes des reprises aux provisions et des pertes réalisées ou attendues sur les risques de crédit, de contrepartie, les litiges et les garanties données. Les dotations nettes aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. 1.6.5.e Impôts sur le résultat Impôts courants En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 28% jusqu’à 0, 5 million d’euros de résultat fiscal et 33,33% au-delà. S’y ajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3% (après application d’un abattement de 0,7 6 million d’euros) instaurée en 2000. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5% sont exonérés. Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts courants du compte de résultat. Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôts. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi-voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré au compte de résultat dans la rubrique Impôts différés . Les actifs d’impôt différé nets ne sont pris en compte que s’il est probable que la société consolidée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Le taux d’imposition retenu pour calculer les stocks d’impôts différés des sociétés françaises s’élève à 34,43% pour les résultats imposés au taux normal. Les impacts du changement de taux normal de l’impôt sur les sociétés est non significatif sur la période. Par mesure de simplification, le Groupe a fait le choix de maintenir un taux d’imposition à 34,43% pour le calcul de ses stocks d’impôts différés. Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation. 1.7. Première application de la norme IFRS 9 « instruments financiers » La norme IFRS 9 définit, en remplacement de la norme IAS 39, de nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et passifs financiers, une nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers et de provisionnement des engagements de financement et de garantie ainsi que des évolutions dans les traitements des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme distinct est en cours d’étude par l’IASB. A compter du 1er janvier 2018, le Groupe applique la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne le 2 2 novembre 2016. Les dispositions de la norme IFRS 9 n’ont pas été appliquées par le Groupe par anticipation au cours des périodes antérieures. En conséquence, les principes comptables applicables aux instruments financiers ont été modifiés et les informations fournies dans les notes annexes aux états financiers consolidés ont été complétées conformément aux modifications apportées à la norme IFRS 7 lors de l’adoption d’IFRS 9. 1.7. 1 Principes comptables de la norme IFRS 9 La norme IFRS 9 prévoit le classement des actifs financiers en trois catégories (Coût amorti, Juste valeur par résultat et Juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou « business model »). Les règles de classement et d’évaluation sont présentés dans la note 1.6. 2 Classement et évaluation des actifs et passifs financiers . 1.7. 2 Modalités de transition La première application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 201 8 est rétrospective pour les volets « Classement et évaluation » et « Risque de crédit », mais les dispositions transitoires de la norme offrent la possibilité, retenue par le Groupe, de ne pas retraiter les données comparatives des exercices antérieurs. En conséquence, pour les instruments financiers, les données comparatives relatives à l’exercice 201 7 qui sont présentées en regard des données de l’exercice 201 8 restent établies conformément aux dispositions de la norme IAS 3 9 telle qu’adoptée dans l’Union européenne. Les différences d’évaluation des actifs et passifs financiers résultant de la première application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 201 8 sont comptabilisées directement dans les capitaux propres à cette date. 1.7. 3 Impacts sur les dépréciations et provisions Ajustement des dépréciations et provisions pour risque de crédit en date de première application Le tableau ci-dessous présente les ajustements enregistrés sur le stock des dépréciations et provisions pour risque de crédit entre la situation au 3 1 décembre 2017, établie conformément aux dispositions de la norme IAS 39, et la situation au 1er janvier 201 8 établie conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. (en milliers d'euros) Soldes au 31/12/2017 IAS 3 9 / IAS 37 Effet des reclassements Ajustement des dépréciations pour risque de crédit IFRS 9 Soldes au 01/01/2018 IFRS 9 Evaluation individuelle Evaluation collective Total Strate 1 Strate 2 Strate 3 Total Dépréciations d'actifs financiers 5 4 895 1 0 389 6 5 284 - 2 8 052 - 1 723 3 005 6 163 2 6 340 3 5 508 Dépréciation des Actifs financiers au coût amorti 2 6 340 1 0 389 3 6 729 - - 1 723 2 502 6 163 2 6 340 3 5 005 Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti - 3 906 3 906 - - 2 603 1 126 177 - 1 303 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 2 5 821 6 483 3 2 304 - 423 1 376 5 529 2 5 821 3 2 726 Autres actifs 519 - 519 - 457 - 457 519 976 Dépréciation des Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 8 555 - 2 8 555 - 2 8 052 - 503 - - 503 Actifs financiers disponibles à la vente 2 8 555 - 2 8 555 - 2 8 555 - - - - - Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - - - 503 - 503 - - 503 Provisions pour risque de crédit sur engagements hors bilan 2 093 - 2 093 - 2 309 639 1 670 2 093 4 402 Total des dépréciations et provisions 5 6 988 1 0 389 6 7 377 - 2 8 052 586 3 644 7 833 2 8 433 3 9 910 L’ajustement des dépréciations et provisions est principalement lié au passage d’un modèle fondé sur la reconnaissance des pertes avérées à un modèle reposant sur la reconnaissance des pertes attendues. Il y a correspondance immédiate entre les dépréciations et provisions individuelles sous IAS 3 9 et les dépréciations et provisions de la Strate 3 sous IFRS 9, à la différence près des dépréciations sur les actifs financiers qui sont évalués sous IFRS 9 à la juste valeur par résultat soit parce qu’ils ne satisfont pas le critère SPPI, soit parce qu’il s’agit de titres de capitaux propres. En effet, la définition du défaut reste inchangée entre les deux normes. Par ailleurs, aucun encours n’a été classé en tant qu’actif acquis ou octroyé déprécié. Les dépréciations sur groupes d’actifs homogènes ont en revanche été remplacées par des dépréciations calculées à hauteur des pertes attendues à un an ou à terminaison. Les encours sur des contreparties dont la situation financière s’est fragilisée depuis la comptabilisation initiale de ces actifs financiers sans qu’une indication objective de dépréciation ait encore été identifiée au niveau individuel (encours sensibles) ont été pour partie inclus dans la catégorie des encours de la Strate 2 dont les dépréciations sont désormais calculées à hauteur des pertes attendues à terminaison. La diminution nette liée au changement de norme de 2 7 46 7 milliers d’euros correspond essentiellement aux effets de reclassement des actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sous IFRS 9. 1.7. 4 Impacts sur le bilan Réconciliation de l’actif du bilan entre IAS 3 9 et IFRS 9 Pour déterminer le classement comptable sous IFRS 9 des actifs financiers comptabilisés au bilan au 3 1 décembre 2017, le Groupe a réalisé des analyses détaillées portant sur : - les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels sur la base des faits et circonstances en date de comptabilisation initiale des instruments concernés ; - les modèles de gestion de ses actifs financiers sur la base des faits et circonstances au 1er janvier 2018. Par ailleurs, le Groupe a mis en œuvre un nouveau modèle d’estimation des pertes de crédit attendues pour l’évaluation des dépréciations des actifs financiers au coût amorti, des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des créances classées parmi les Autres actifs (créances de location simple et débiteurs divers notamment), ainsi que pour l’évaluation des provisions sur engagements de financement et de garantie financière. Le tableau suivant réconcilie l’actif du bilan au 3 1 décembre 2017, présenté conformément aux dispositions de la norme IAS 39, et l’actif du bilan au 1er janvier 2018, présenté conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. (en milliers d'euros) IAS 39 Reclassements des actifs financiers disponibles à la vente Ajustements de valorisation IFRS 9 31/12/2017 Dépréciation pour risque de crédit Effets sur les impôts différés 01/01/2018 A B C Actif Caisse, Banques centrales, CCP 1 39 6 131 - - - 1 39 6 131 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 57 2 972 21 8 783 - - 79 1 755 Instruments dérivés de couverture 4 5 875 - - - 4 5 875 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - 1 95 8 249 - - 1 95 8 249 Actifs financiers disponibles à la vente 2 17 7 532 - 2 17 7 532 - - - Titres de dette, au coût amorti - 500 - - 500 Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 93 0 311 - 2 603 - 93 2 914 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 1 51 1 888 - -423 - 1 51 1 465 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - - Actifs d’impôts courants et différés 7 4 118 - - 292 7 4 410 Autres actifs 91 0 972 - -457 - 91 0 515 Participations dans les entreprises mises en équivalence 6 0 468 - - - 6 0 468 Actifs non courants destinés à être cédés 1 8 725 - - - 1 8 725 Immobilisations corporelles et incorporelles 10 8 035 - - - 10 8 035 Ecarts d’acquisition 5 5 577 - - - 5 5 577 Total actif 7 86 2 604 - 1 723 292 7 86 4 619 Description des reclassements Reclassement des actifs financiers disponibles à la vente (colonne A) L’application de la norme IFRS 9 entraîne la disparition des catégories Actifs financiers disponibles à la vente et Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance . En conséquence, les instruments précédemment présentés dans ces deux catégories ont été classés dans les nouvelles catégories IFRS 9 en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de leur modèle d’activité. Les actifs financiers disponibles à la vente regroupaient au 3 1 décembre 201 7 des titres de dettes (obligations et titres assimilés) pour 2 09 1 08 4 milliers d’euros et des titres de capitaux propres (actions et assimilés) pour 8 6 44 8 milliers d’euros. - Les titres de dettes sont essentiellement détenus dans le cadre des activités de gestion de trésorerie pour compte propre et de gestion des portefeuilles de titres dits HQLA ( High Quality Liquid Assets ) inclus dans les réserves de liquidité. Ces titres, qui revêtent un caractère SPPI, ont été majoritairement classés en Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres pour 1 95 7 62 3 milliers d’euros conformément à leur modèle de gestion qui implique des cessions régulières au sein des portefeuilles de liquidité. Le modèle de collecte des flux contractuels n’est que marginalement utilisé par certaines filiales pour la gestion de leurs titres HQLA qui ont donc été classés en Titres au coût amorti pour 50 0 milliers d’euros ; - Les autres titres de dettes appartiennent essentiellement à des portefeuilles résiduels d’actifs de titrisation gérés en extinction qui ont donc été classés en Actifs financiers à la juste valeur par résultat pour 13 2 96 1 milliers d’euros ; - Les titres de capitaux propres ont été classés par défaut en Actifs financiers à la juste valeur par résultat pour 8 5 82 2 milliers d’euros. L’option d’évaluer des actions à la juste valeur par capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat n’a été que très marginalement retenue par le Groupe (62 6 milliers d’euros). Description des ajustements de valeurs Ajustement des dépréciations pour risque de crédit (colonne B) L’application du nouveau modèle de comptabilisation du risque de crédit a entraîné l’ajustement des dépréciations sur les actifs financiers au coût amorti (diminution de la dépréciation de 2 18 0 milliers d’euros). Cet ajustement concerne les prêts à la clientèle pour un total de -42 3 milliers d’euros et les prêts et créances sur les établissements de crédit pour un total de 2 60 3 milliers d’euros. L’application de ce nouveau modèle a également engendré la constatation d’une dépréciation sur les créances de l’activité Métal pour un total de 45 7 milliers d’euros. Incidences fiscales (colonne C) Les effets fiscaux de ces ajustements sont venus corriger le montant des actifs et passifs d’impôts différés au bilan du Groupe. Réconciliation du passif du bilan entre IAS 3 9 et IFRS 9 Le tableau suivant réconcilie le passif du bilan au 3 1 décembre 201 7 présenté conformément aux dispositions de la norme IAS 3 9 et le passif du bilan au 1er janvier 201 8 présenté conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. (en milliers d'euros) IAS 39 Reclassements des actifs financiers disponibles à la vente Ajustements de valorisation IFRS 9 31/12/2017 Dépréciation pour risque de crédit Effets sur les impôts différés 01/01/2018 A B C Dettes Banques centrales 825 - - - 825 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 28 6 892 - - - 28 6 892 Instruments dérivés de couverture 1 2 779 - - - 1 2 779 Dettes envers les établissements de crédit 1 38 2 505 - - - 1 38 2 505 Dettes envers la clientèle 4 47 3 376 - - - 4 47 3 376 Dettes représentées par un titre 6 598 - - - 6 598 Passifs d’impôts courants et différés 1 7 689 - - - 1 7 689 Autres passifs 63 8 856 - - - 63 8 856 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 3 036 - - - 3 036 Provisions 15 5 135 - 2 309 - 15 7 444 Dettes subordonnées 8 5 238 - - - 8 5 238 Total dettes 7 06 2 929 - 2 309 - 7 06 5 238 Capitaux propres - Capital 1 941 - - - 1 941 Primes et réserves consolidées liées au capital 49 6 594 9 564 - 641 267 50 5 784 Résultat de l’exercice - - Sous-total 49 8 535 9 564 - 641 267 50 7 725 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 5 674 - 9 564 296 - 95 - 3 689 Total part du Groupe 50 4 209 - - 345 172 50 4 036 Participations ne donnant pas le contrôle 29 5 466 - - 241 120 29 5 345 Total capitaux propres consolidés 79 9 675 - - 586 292 79 9 381 Total passif 7 86 2 604 - 1 723 292 7 86 4 619 Description des reclassements Reclassement des actifs financiers disponibles à la vente (colonne A) Le reclassement des actifs financiers disponibles à la vente en actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat entraîne le reclassement de la juste valeur comptabilisée directement en capitaux propres en réserves consolidées (impact de 9 56 4 milliers d’euros). Description des ajustements de valeurs Ajustement des provisions pour risque de crédit (colonne B) L’application du nouveau modèle de comptabilisation du risque de crédit a entraîné l’ajustement de 2 30 9 milliers d’euros des provisions sur engagements de financement et de garantie en complément des ajustements de dépréciations à l’actif du bilan. L’analyse de ces ajustements est présentée dans la section Impacts sur les dépréciations et provisions. Incidences fiscales (colonne C) Les effets fiscaux de ces ajustements sont venus corriger le montant des actifs et passifs d’impôts différés au bilan du Groupe. Capitaux propres (colonnes A, B et C) Les ajustements de valeur constatés au 1er janvier 201 8 sur les actifs et les dettes du Groupe en application de la norme IFRS 9 ont été enregistrés en contrepartie des capitaux propres. Ces ajustements sont essentiellement dus à l’application du nouveau modèle de comptabilisation du risque de crédit (-58 6 milliers d’euros). Par ailleurs, les ajustements de dépréciation sur les actifs financiers de dette à la juste valeur par capitaux propres ont été reclassés du poste Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres vers les Réserves consolidées (29 6 milliers d’euros). Participations ne donnant pas le contrôle (colonnes B et C) Les ajustements ayant eu un impact sur les Réserves consolidées et/ou sur les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ont entrainé un ajustement de la part des minoritaires. 1. 8 Préparati on à la première application de la norme IFRS 1 6 « contrats de location » Cette nouvelle norme remplacera la norme IAS 1 7 à compter du 1er janvier 2019. Elle modifiera la comptabilisation des contrats de location, plus particulièrement dans les états financiers des preneurs, avec des incidences très limitées pour les bailleurs. 1.8. 1 Principes comptables de la norme IFRS 16 Pour tout contrat de location, le preneur devra reconnaître à son bilan un actif représentatif du droit d’utilisation du bien loué et une dette représentative de l’obligation de paiement des loyers ; dans le compte de résultat, la charge d’amortissement de l’actif sera présentée séparément de la charge d’intérêts sur la dette. Ce traitement, actuellement appliqué aux contrats de location-financement dans les états financiers des preneurs, sera ainsi étendu aux contrats de location simple. 1.8. 2 Champ d’application La norme IFRS 1 6 s’appliquera à tous les contrats de location sauf : - Les contrats portant sur la prospection ou l’exploitation de ressources naturelles non renouvelables, ou sur des actifs biologiques, - Les accords de concession de services, - Les licences de propriété intellectuelle, - Les droits détenus par le preneur en vertu d’accords de licence sur des films cinématographiques, des enregistrements vidéo, des pièces de théâtre, des manuscrits, des brevets et droits de reproduction. Les preneurs ont également la possibilité de ne pas appliquer les dispositions de la norme IFRS 1 6 aux contrats de location portant sur les autres immobilisations incorporelles (logiciels, par exemple). Dans le cadre de sa préparation à l’application de la norme, le Groupe a opté pour cette exclusion. Le Groupe, en tant que preneur, comptabilise jusqu’au 3 1 décembre 201 8 ses contrats de location comme des opérations de location simple et reconnaît les charges de loyers de manière linéaire sur la période de location conformément aux dispositions de la norme IAS 17. Ces charges annuelles de loyers s’élèvent à 3 1 millions d’euros en 2018, contre 3 2 millions d’euros en 201 7 (cf. Note 3.9). 1.8. 3 Mesures de simplification Les preneurs peuvent choisir de ne pas appliquer le nouveau traitement des contrats de location aux contrats d’une durée inférieure à un an (options de renouvellement incluses), ni aux contrats portant sur des biens ayant une faible valeur unitaire. Cette dernière simplification vise notamment les petits matériels tels les ordinateurs personnels, les tablettes, les téléphones et le petit mobilier de bureau. L’IASB a mentionné un seuil indicatif de 5 00 0 USD dans les bases de conclusions de la norme (seuil à apprécier au regard de la valeur unitaire à neuf de l’actif loué). Le Groupe a décidé d’appliquer ce seuil d’exemption de 5 00 0 USD et a, par ailleurs, considéré la possibilité d’exclure certains contrats dès lors que l’effet de ces exclusions demeurera non matériel au regard de ses états financiers. 1.8. 4 Distinction entre contrats de location et contrats de service La norme IFRS 1 6 introduit de nouvelles dispositions pour distinguer les contrats de location des contrats de service. Dans les comptes des preneurs, la norme ne différenciera plus les contrats qualifiés de location simple de ceux qualifiés de location-financement. En revanche, les contrats devront être analysés pour déterminer s’ils répondent à la définition d’un contrat de location et pour en séparer, le cas échéant, les différentes composantes locatives et les composantes non-locatives (ou services). Un contrat est un contrat de location ou contient une composante locative s’il confère au preneur le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié moyennant une contrepartie et pour une durée donnée : - Le contrôle de l’utilisation de l’actif loué supposera le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques liés à son utilisation tout au long de la durée du contrat de location et la capacité pour le preneur de diriger l’utilisation de l’actif. - L’existence d’un actif identifié sera notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. - L’actif identifié pourra être constitué d’une portion physiquement distincte d’un actif plus large (comme par exemple un étage déterminé au sein d’un immeuble). En revanche une partie de la capacité ou d’un bien qui n’est pas physiquement distincte ne constitue pas un actif identifié (comme par exemple la location de surfaces de travail partagées, ou co-working, au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie au sein de cet ensemble). A défaut pour le preneur de pouvoir séparer les composantes non-locatives (ou services) des composantes locatives au sein d’un même contrat, le contrat sera comptabilisé comme un contrat unique qualifié de location. 1.8. 5 Traitement comptable des contrats de location par les preneurs Comptabilisation d’une dette locative par les preneurs En date de mise à disposition du bien loué, le preneur doit enregistrer à son passif une dette locative. Le montant initial de la dette est égal à la valeur actualisée des loyers qui seront à payer sur la durée de la location. Cette dette locative est ensuite évaluée au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif : chaque paiement de loyer est ainsi enregistré pour partie en charge d’intérêts dans le compte de résultat et pour partie en réduction progressive de la dette locative au passif du bilan. Le montant de la dette locative est susceptible d’être ultérieurement ajusté en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles des loyers liées à l’application d’indices ou de taux. Le cas échéant, le preneur doit également reconnaître parmi ses passifs une provision pour couvrir les frais de remise en état du bien loué qui seraient encourus à l’échéance du bail. Durée de la location : La durée du bail à retenir pour déterminer les loyers à actualiser correspondra à la durée non résiliable du contrat de location ajustée pour tenir compte : - Des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer, - Et des options de résiliation anticipée que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. L’appréciation du caractère raisonnablement certain d’exercice ou de non-exercice des options de prolongation et des options de résiliation anticipée devra tenir compte de tous les faits et circonstances susceptibles de créer une incitation économique à exercer ou non ces options, et notamment : - Les conditions d’exercice de ces options (incluant l’appréciation du niveau des loyers en cas de prolongation ou du montant des pénalités éventuelles en cas de résiliation anticipée), - Les aménagements importants effectués dans les locaux loués (agencements spécifiques, tels une salle des coffres par exemple), - Les coûts associés à la résiliation du contrat (frais de négociation, frais de déménagement, frais de recherche d’un nouveau bien adapté aux besoins du preneur…), - L’importance du bien loué pour le preneur compte tenu de sa nature spécifique, de sa localisation ou de la disponibilité de biens de substitution (notamment pour les agences situées dans des sites stratégiques d’un point de vue commercial compte tenu par exemple de leur accessibilité, de l’affluence attendue ou du prestige de la localisation), - De l’historique des renouvellements de contrats similaires, mais aussi de la stratégie quant à l’utilisation à venir des biens (en fonction des perspectives de redéploiement ou de réaménagement d’un réseau commercial d’agences par exemple). Lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de résilier le contrat de location sans accord préalable de l’autre partie et sans pénalité autre que négligeable, le contrat n’est plus exécutoire et il ne génère alors plus de dette locative. Taux d’actualisation des loyers : Les taux implicites des contrats ne sont généralement pas connus, ni facilement déterminables, notamment pour les baux immobiliers. Le Groupe a donc décidé d’utiliser le taux d’endettement marginal des preneurs pour actualiser les loyers et déterminer ainsi le montant des dettes locatives. Le taux d’endettement marginal est déterminé au niveau de l’entité juridique preneuse et non au niveau du Groupe, en tenant compte des conditions d’emprunt et du risque de crédit propre de cette entité. Montant des loyers : Les paiements à prendre en compte pour l’évaluation de la dette locative incluent les loyers fixes et les loyers variables basés sur un indice (indice des prix à la consommation ou indice du coût de la construction, par exemple) ou un taux d’intérêt de référence (Euribor, …), ainsi que, le cas échéant, les sommes que le preneur s’attend à payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalités de résiliation anticipée. En revanche, sont exclus de l’évaluation de la dette locative les loyers variables dont l’indexation est fonction de l’utilisation du bien loué (indexation sur le chiffre d’affaires réalisé ou sur le kilométrage parcouru, par exemple). Cette part variable des loyers est enregistrée en résultat au fil du temps en fonction des fluctuations de l’indexation contractuelle. En France, les loyers seront retenus sur la base de leur montant hors taxes sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, dans le cas des baux immobiliers, les taxes d’habitation et taxes foncières refacturées par les bailleurs seront exclues des dettes locatives dans la mesure où leur montant, déterminé par les autorités publiques compétentes, est variable. Comptabilisation d’un droit d’utilisation par les preneurs : En date de mise à disposition du bien loué, le preneur doit enregistrer à son actif un droit d’utilisation du bien loué pour un montant égal à la valeur initiale de la dette locative augmentée, le cas échéant, des coûts directs initiaux, des paiements d’avance et des coûts de remise en état. Cet actif est ensuite amorti linéairement sur la durée de la location retenue pour évaluer la dette locative. La valeur de l’actif est susceptible d’être ultérieurement ajustée en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles des loyers liées à l’application d’indices ou de taux. Les droits d’utilisation seront présentés au bilan du preneur dans les lignes d’actifs immobilisés où sont enregistrés les biens de même nature détenus en pleine propriété. Dans le compte de résultat, les dotations aux amortissements des droits d’utilisation seront présentées avec les dotations aux amortissements des actifs immobilisés détenus en plein propriété. Impôts sur les bénéfices : Un impôt différé sera comptabilisé sur la base du montant net des différences temporelles imposables et déductibles. En date de comptabilisation initiale du droit d’utilisation et de la dette locative, aucun impôt différé ne sera constaté si la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes qui pourront résulter des variations ultérieures du droit d’utilisation et de la dette locative entraîneront la constatation d’un impôt différé. 1.8. 6 Modalités de transition Pour la première application de la norme IFRS 16, le Groupe a choisi de mettre en œuvre l’approche rétrospective modifiée proposée par la norme. Au 1er janvier 2019, le montant de la dette locative sur les contrats en cours sera calculé en actualisant les loyers résiduels avec les taux en vigueur à cette date, en tenant compte de la durée résiduelle estimée des contrats. Les droits d’utilisation correspondant seront constatés au bilan pour un montant égal à celui de la dette locative. La première application de la norme IFRS 1 6 sera donc sans incidence sur le montant des capitaux propres du Groupe au 1er janvier 2019. A cette date, les baux qui auront une durée résiduelle inférieure à 1 2 mois et ceux qui seront en situation de tacite reconduction seront alors considérés comme des baux de courte durée (contrats inférieurs à un an) et ne feront l’objet d’aucun retraitement, conformément à la possibilité offerte par la norme IFRS 16. En application des dispositions de la norme IFRS 1 6 relatives à l’approche rétrospective modifiée, les données comparatives relatives à l’exercice 201 8 qui seront présentées en regard des données de l’exercice 201 9 ne seront pas retraitées. 1.8. 7 Première application de la norme IFRS 16 Le recensement et l’analyse des contrats de location ont été validés par le Groupe avant le 3 1 décembre 2018. A la date d’arrêté des comptes consolidés de l’exercice 2018, le Groupe estime que la première application de la norme IFRS 1 6 entraînera la comptabilisation d’une dette locative et d’un actif représentatif des droits d’utilisation pour une centaine de millions d’euros. Les impacts attendus sur le compte de résultat ne sont pas significatifs. Les calculs seront finalisés au cours du premier trimestre 2019. 1. 9 Présentation des impacts du transfert de oddo seydler bank en activités abandonnées au 3 1 décembre 2017 Au 31/12/2018, la filiale ODDO SEYDLER BANK a été classée en Activités abandonnées. Conformément aux principes érigés par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », le compte de résultat du 3 1 décembre 201 7 ainsi que les notes afférentes présentés dans ce document ont été retraités. Le tableau ci-dessous retrace les impacts appliqués au compte de résultat présenté dans les Etats financiers consolidés au 3 1 décembre 2017. (en milliers d'euros) Notes 3 1 déc. 2017 Avant retraitements IFRS 5 Retraitements IFRS 5 ODDO Seydler 3 1 déc. 2017 Après retraitements IFRS 5 Intérêts et produits assimilés 3,1 5 2 738 5 2 738 Intérêts et charges assimilées 3,2 - 4 9 738 75 - 4 9 663 Gains ou pertes nets résultant des couvertures de position nette 3,3 - - Commissions (produits) 3,4 62 0 844 - 1 3 355 60 7 489 Commissions (charges) 3,4 - 15 6 127 4 602 - 15 1 525 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3,5 1 8 247 - 1 2 165 6 082 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 3,6 - - - Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 3,7 3 4 623 - 3 4 623 Résultat net des autres activités 3,8 8 6 489 - 226 8 6 263 Produit net bancaire 60 7 076 - 2 1 069 58 6 007 Charges générales d’exploitation 3,9 - 48 4 581 1 8 936 - 46 5 645 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles - 1 1 756 525 - 1 1 231 Résultat brut d’exploitation 11 0 739 - 1 608 10 9 131 Coût du risque de crédit 3.10 - 7 066 698 - 6 368 Résultat d’exploitation 10 3 673 - 910 10 2 763 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 3,11 4 253 - 4 253 Gains ou pertes nets sur autres actifs 3,12 358 - 102 256 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3,13 - 3 349 3 233 - 116 Résultat avant impôts 10 4 935 2 221 10 7 156 Impôts sur les bénéfices - 4 0 809 - 141 - 4 0 950 Résultat des activités abandonnées avant impôts - - 2 221 - 2 221 Impôts sur les bénéfices des activités abandonnées - 141 141 Résultat des activités abandonnées 3,14 - - 2 080 - 2 080 Résultat net 6 4 126 - 6 4 126 Participations ne donnant pas le contrôle - 1 6 028 - - 1 6 028 Résultat net – part du groupe 4 8 098 - 4 8 098 Note 2 – N otes relatives au bilan 2. 1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros) 31/12/2018 IFRS 9 01/01/2018 IFRS 9 31/12/2017 IAS 39 Actifs détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées 601 4 616 4 616 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 4 685 13 4 706 13 4 706 Titres cotés 9 4 685 13 4 706 13 4 706 Titres non cotés - - - Actions et autres titres à revenu variable 565 1 1 659 1 1 659 Titres cotés 565 9 675 9 675 Titres non cotés - 1 984 1 984 OPCVM 370 - - Titres cotés 178 - - Titres non cotés 192 - - Instruments dérivés (hors couverture) 21 9 181 23 0 534 23 0 534 Autres - - - Sous-total 31 5 402 38 1 515 38 1 515 Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - Actifs obligatoirement à la juste valeur par résultat Effets publics et valeurs assimilées - - - Obligations et autres titres à revenu fixe 10 9 262 13 3 139 - Titres cotés - 179 - Titres non cotés 10 9 262 13 2 960 - Actions et autres titres à revenu variable 3 1 995 25 4 327 - Titres cotés 23 15 2 580 - Titres non cotés 3 1 972 10 1 747 - OPCVM 14 4 334 - - Titres cotés 8 6 535 - - Titres non cotés 5 7 799 - - Autres - - - Sous-total 28 5 591 38 7 466 - Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - - Actifs à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées - - - Obligations et autres titres à revenu fixe 4 979 - 178 Titres cotés 4 979 - - Titres non cotés - - 178 Actions et autres titres à revenu variable - - 19 1 279 Titres cotés - - 14 7 134 Titres non cotés - - 4 4 145 Autres - - - Sous-total 4 979 - 19 1 457 Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - - Titres immobilisés Titres de participation 3 2 205 1 4 402 - Autres titres détenus à long terme 391 312 - Parts dans les entreprises liées 3 12 - Créances rattachées 9 680 8 048 - Sous-total 4 2 279 2 2 774 - Total 64 8 251 79 1 755 57 2 972 Conditions d’utilisation des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (en milliers d’euros) 31/12/2018 31/12/2017 Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Effets publics et valeurs assimilées - - - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - 4 979 - 178 Actions et autres titres à revenu variable - - - 19 1 279 - Autres - - - - - Total 4 979 19 1 457 Détail des instruments dérivés hors couverture (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Notionnel Actif Passif Notionnel Actions et indices - - 7 942 - - 3 501 Swaps - - - - - - Autres contrats fermes - - 4 442 - - - Instruments conditionnels - - 3 500 - - 3 501 Taux 16 8 032 16 4 191 6 95 1 813 20 2 373 20 4 063 8 40 4 480 Swaps 16 7 590 16 3 824 5 77 2 106 20 1 783 20 4 037 7 84 5 618 Autres contrats fermes 442 367 1 15 6 484 590 24 51 3 966 Instruments conditionnels - - 2 3 223 - 2 4 4 896 Change 2 7 599 2 6 588 4 19 6 857 1 7 606 2 2 125 3 74 0 056 Swaps 1 3 978 1 2 566 3 22 0 803 9 542 1 1 409 2 49 2 000 Autres contrats fermes 1 3 468 1 3 938 90 6 343 7 786 1 0 537 1 07 9 499 Instruments conditionnels 153 84 6 9 711 278 179 16 8 557 Autres 2 3 550 7 940 38 6 486 1 0 555 2 5 755 53 6 995 Swaps 1 161 - 5 582 61 65 3 458 Autres contrats fermes 2 2 389 7 940 38 0 904 1 0 494 2 5 690 53 3 537 Instruments conditionnels - - - - - - Total 21 9 181 19 8 719 1 1 54 3 098 23 0 534 25 1 943 1 2 68 5 032 2. 2 Instruments dérivés de couverture (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Notionnel Actif Passif Notionnel Couverture de juste valeur 3 0 839 9 128 1 19 9 752 4 5 875 1 2 219 1 32 2 815 Swaps 3 0 833 9 128 1 17 8 695 4 5 869 1 2 219 1 29 3 565 Autres contrats fermes 6 - 2 1 057 6 - 2 9 250 Instruments conditionnels - - - - - - Couverture de flux de trésorerie - 442 1 3 073 - 560 1 3 073 Swaps - 442 1 3 073 - 560 1 3 073 Autres contrats fermes - - - - - - Instruments conditionnels - - - - - - Total 3 0 839 9 570 1 21 2 825 4 5 875 1 2 779 1 33 5 888 2. 3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (en milliers d'euros) 31/12/2018 IFRS 9 01/01/2018 IFRS 9 31/12/2017 IAS 39 Effets publics et valeurs assimilées 52 6 010 74 0 237 - Obligations et autres titres à revenu fixe 1 25 8 164 1 21 2 593 - Titres cotés 1 25 8 164 1 21 2 593 - Titres non cotés - - - Actions et autres titres à revenu variable - - - Titres cotés - - - Titres non cotés - - - Titres immobilisés - 626 - Titres de participation - 626 - Autres titres détenus à long terme - - - Parts dans les entreprises liées - - - Créances rattachées 4 889 4 793 - Total 1 78 9 063 1 95 8 249 - Dont plus ou moins-values latentes comptabilisées directement en capitaux propres - 2 764 1 1 303 - Détail par devise des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (en milliers d'euros) 31/12/2018 IFRS 9 01/01/2018 IFRS 9 31/12/2017 IAS 39 Euros 1 60 3 154 1 95 5 486 - Dollars 17 5 852 - - Livre Sterling - - - Yen - - - Autres 1 0 057 2 763 - Total 1 78 9 063 1 95 8 249 - 2. 4 Actifs financiers disponibles à la vente (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées - 74 0 237 Obligations et autres titres à revenu fixe - 1 32 9 012 Titres cotés - 1 21 2 594 Titres non cotés - 11 6 418 Actions et autres titres à revenu variable - 6 2 727 Titres cotés - 5 446 Titres non cotés - 5 7 281 Titres immobilisés - 1 5 672 Titres de participation - 1 4 722 Autres titres détenus à long terme - 312 Parts dans les entreprises liées - 638 Créances rattachées - 2 9 884 Total - 2 17 7 532 Dont provisions pour dépréciation comptabilisées en résultat - -2 8 555 Dont plus ou moins-values latentes comptabilisées directement en capitaux propres - 2 3 500 Détail par devise des actifs financiers disponibles à la vente (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Euros - 2 17 3 530 Dollars - 71 Livre Sterling - 1 029 Yen - - Autres - 2 902 Total - 2 17 7 532 2. 5 Titres de dette au coût amorti (en milliers d'euros) 31/12/2018 IFRS 9 01/01/2018 IFRS 9 31/12/2017 IAS 39 Effets publics et valeurs assimilées - - - Obligations et autres titres à revenu fixe 2 0 491 500 - Titres cotés 1 9 991 - - Titres non cotés 500 500 - Créances rattachées 46 - - Total 2 0 537 500 - Détail par devise des titres de dette au coût amorti (en milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 IFRS 9 IFRS 9 IAS 39 Euros 2 0 537 500 - Dollars - - - Livre Sterling - - - Yen - - - Autres - - - Total 2 0 537 500 - 2. 6 Valorisation des instruments financiers comptabilisés en valeur de marché (en milliers d'euros) 31/12/2018 Prix de marché cotés (niveau 1) Techniques de V alorisation utilisant des p aramètres observables (niveau 2) Techniques de V alorisation utilisant des p aramètres non observables (niveau 3) T otal Actifs financiers Actifs détenus à des fins de transaction 96 096 219 306 - 315 402 Actifs obligatoirement à la juste valeur par résultat 91 635 159 973 76 262 327 870 Actifs à la juste valeur par résultat sur option 4 979 - - 4 979 Instruments dérivés de couverture - 30 839 - 30 839 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 789 063 - - 1 789 063 Passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction 40 876 198 866 - 239 742 Instruments dérivés de couverture - 9 570 - 9 570 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option - - - - (en milliers d'euros) 31/12/2017 Prix de marché cotés (niveau 1) Techniques de V alorisation utilisant des P aramètres observables (niveau 2) Techniques de V alorisation utilisant des P aramètres non observables (niveau 3) T otal Actifs financiers Actifs détenus à des fins de transaction 149 002 232 513 - 381 515 Actifs à la juste valeur par résultat sur option 190 967 - 490 191 457 Instruments dérivés de couverture - 45 875 - 45 875 Actifs financiers disponibles à la vente 1 963 616 148 266 65 651 2 177 532 Passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction 32 762 254 130 - 286 892 Instruments dérivés de couverture - 12 779 - 12 779 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option - - - - 2. 7 Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti (en milliers d'euros) 31/12/2018 IFRS 9 01/01/2018 IFRS 9 31/12/2017 IAS 39 Comptes et prêts 68 9 689 55 5 446 55 5 446 à vue 28 9 108 27 1 768 27 1 768 à terme 40 0 581 28 3 678 28 3 678 Titres reçus en pension livrée 45 9 815 37 7 547 37 7 547 Créances rattachées 3 130 1 224 1 224 Dépôts de garantie versés-Banques 3 1 303 - - Total brut 1 18 3 937 93 4 217 93 4 217 Provisions - 2 837 - 1 303 - 3 906 Total 1 18 1 100 93 2 914 93 0 311 2. 8 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti (en milliers d'euros) 31/12/2018 IFRS 9 01/01/2018 IFRS 9 31/12/2017 IAS 39 Autres concours à la clientèle 1 58 6 435 1 52 0 552 1 52 0 552 crédits 1 46 7 526 1 40 1 965 1 40 1 965 titres assimilés à des prêts et créances 4 8 403 3 4 408 3 4 408 titres empruntés - - - valeurs reçues en pension 7 0 506 8 4 179 8 4 179 Comptes ordinaires débiteurs 3 0 865 2 0 625 2 0 625 Prêts participatifs - - - Créances rattachées 7 1 019 3 015 3 015 Dépôts et cautionnements versés-Clients 2 1 084 - - Total brut 1 68 8 319 1 54 4 192 1 54 4 192 Provisions - 2 9 328 - 3 2 727 - 3 2 304 Total 1 65 8 991 1 51 1 465 1 51 1 888 2. 9 Actifs financiers détenus jusqu'à l’échéance (en milliers d'euros) 31/12/2018 IFRS 9 01/01/2018 IFRS 9 31/12/2017 IAS 39 Obligations et autres instruments de dettes - - - Créances rattachées - - - Total brut - - - Dépréciations - - - Total - - - 2.1 0 Actifs et passifs d’impôts (en milliers d'euros) 31/12/2018 IFRS 9 01/01/2018 IFRS 9 31/12/2017 IAS 39 Actif Passif Actif Passif Actif Passif Impôts courants 2 3 838 3 369 9 318 1 1 748 9 318 1 1 748 Impôts différés 6 7 966 4 066 6 5 092 5 941 6 4 800 5 941 Total 9 1 804 7 435 7 4 410 1 7 689 7 4 118 1 7 689 Au 31 décembre 2018, le stock d’impôts différés actifs du Groupe Financière IDAT SAS se compose d’une créance d’impôts constatée au titre des pertes fiscales de ODDO BHF AG d’un montant de 37 552K€. Les pertes fiscales ont été réalisées au cours de la période allant du 22 février 2016 au 31 décembre 2017. Un business plan permet de démontrer qu’il est hautement probable que ces pertes fiscales pourront être utilisées au cours des cinq prochaines années. Détail des impôts différés par nature (en milliers d’euros) 31/12/2016 IAS 39 ID constatés en résultat ID constatés en capitaux propres Autres 31/12/2017 IAS 39 01/01/2018 IFRS 9 ID constatés en résultat ID constatés en capitaux propres Autres 31/12/2018 IFRS 9 Participation 2 744 330 - - 3 074 - 539 - - 3 613 Provisions 3 456 113 - 3 750 276 95 - 3 632 3 148 -29 6 846 Actifs disponibles à la vente - 3 983 134 -280 -91 - 4 220 4 220 - - - - Actifs financiers à la JV par capitaux propres - 4 020 -283 4 323 57 77 Déficits reportables 3 0 756 6 796 - - 3 7 552 - - - - 3 7 552 Autres 2 6 732 - 5 833 -376 1 845 2 2 368 77 - 8 790 1 906 250 1 5 811 Impôts différés nets 5 9 705 1 540 - 4 406 2 030 5 8 869 277 - 4 902 9 377 278 6 3 899 Impôts différés actifs 7 1 627 6 4 801 6 7 966 Impôts différés passifs -1 1 922 - 5 941 - 4 067 2.1 1 Autres actifs et passifs (en milliers d'euros) 31/12/2018 IFRS 9 01/01/2018 IFRS 9 31/12/2017 IAS 39 Actif Passif Actif Passif Actif Passif Comptes de négociation règlement 20 6 329 14 5 815 16 9 937 16 4 499 16 9 937 16 4 499 Dépôts et cautionnements 2 8 099 6 1 868 9 2 080 9 9 928 9 2 080 9 9 928 Impôts, taxes et comptes rattachés 8 292 2 3 131 1 5 781 4 4 748 1 5 781 4 4 748 Personnel et comptes rattachés 199 16 0 885 190 15 4 291 190 15 4 291 Organismes sociaux et comptes rattachés 969 4 2 638 1 017 4 2 427 1 017 4 2 427 Clients et comptes rattachés 21 5 647 - 24 7 658 - 24 7 658 - Fournisseurs et comptes rattachés 1 033 5 8 298 753 4 5 096 753 4 5 096 Stocks et assimilés 27 4 265 - 28 1 004 - 28 1 004 - Charges constatées d’avance 4 721 - 4 416 - 4 416 - Produits constatés d’avance - 682 - 68 - 68 Charges à payer - 1 8 584 - 1 3 688 - 1 3 688 Produits à recevoir 4 7 876 - 4 4 790 - 4 4 790 - Valeurs à l’encaissement - 577 - 439 - 439 Dettes sur minoritaires des OPCVM - - - - - - Divers 4 8 569 10 7 693 5 2 889 7 3 672 5 3 346 7 3 672 Total 83 5 999 62 0 171 91 0 515 63 8 856 91 0 972 63 8 856 2.1 2 Participations dans les entreprises mises en équivalence (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Génération Vie 4 0 479 3 9 518 Groupe Cogefi 3 559 4 376 Groupe Zarifi - - Fédération Indépendante du Patrimoine 1 158 1 146 Quirin Bank AG 1 5 916 1 5 428 FT Alpha Europe 1 0 750 Participations dans les entreprises mises en équivalence 7 1 862 6 0 468 Nous avons regroupé sous l’appellation Groupe Cogefi, les entités Cogefi et Cogefi Gestion Les données financières des principales sociétés mises en équivalence sont les suivantes : (en milliers d’euros) Total du bilan Produit net bancaire – Chiffre d’affaires Résultat net Génération Vie 4 35 4 419 44 5 477 2 962 Cogefi 6 6 316 5 534 1 832 Quirin Bank AG (*) 46 6 162 2 4 496 1 697 Total 4 88 6 897 47 5 507 6 491 (*) Derniers comptes audités au 30/06/2018. 2.1 3 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif BHF LUX IMMO SA - - 1 8 725 3 036 Activités destinées à être cédées - - 1 8 725 3 036 ODDO SEYDLER BANK 2 1 144 6 064 - - Activités abandonnées 2 1 144 6 064 - - Le bilan des actifs non courants destinés à être cédés et des activités abandonnées se présente comme suit : (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, Banques centrales, CCP 1 997 - Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 3 846 - Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 471 516 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 263 - Actifs d’impôts courants et différés 162 32 Autres actifs 432 848 Immobilisations corporelles et incorporelles 3 973 1 7 329 Total actif 2 1 144 1 8 725 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 223 - Dettes envers les établissements de crédit 852 - Passifs d’impôts courants et différés 1 486 2 857 Autres passifs 1 503 179 Total passif 6 064 3 036 2.1 4 Immobilisations (en milliers d'euros) Valeur Brute 31/12/2017 Mvt de périmètre Entrées Sorties Autres Valeur brute 31/12/2018 Amort. et dépré. Valeur Nette 31/12/2018 Immobilisations incorporelles Droit au bail - - - - - - - - Fonds de commerce 6 3 841 2 402 - - - 8 380 5 7 863 - 4 029 5 3 834 Droit d’usage 9 - - - - 9 - 9 Logiciels 10 6 198 268 3 952 -1 8 122 931 9 3 227 -8 0 974 1 2 253 En cours 3 794 - 4 321 - - 4 629 3 486 - 3 486 Autres 140 4 - -4 - 140 -140 - Sous-total 17 3 982 2 674 8 273 -1 8 126 -1 2 078 15 4 725 -8 5 143 6 9 582 Immobilisations corporelles Mobilier et matériel de bureau 4 3 250 162 458 - 9 858 -873 3 3 139 -3 0 169 2 970 Matériel de transport 854 - 19 -58 -1 814 -621 193 Matériel informatique 2 5 241 535 2 857 - 6 846 - 1 089 2 0 698 -1 6 806 3 892 Agencements 2 6 544 25 2 478 -25 202 2 9 224 -2 0 977 8 247 Terrains 5 241 - - - - 5 241 - 5 241 Constructions 2 6 208 - - - - 2 6 208 - 7 233 1 8 975 Immo. en cours 917 - 334 - - 1 103 148 - 148 Autres - - 23 - -23 - - - Sous-total 12 8 255 722 6 169 -1 6 787 - 2 887 11 5 472 -7 5 806 3 9 666 Total 30 2 237 3 396 1 4 442 -3 4 913 -1 4 965 27 0 197 -16 0 949 10 9 248 Ecarts d’acquisition par activité (en milliers d’euros) Banque d’investissement Banque Privée Gestion d’actifs Total Groupe Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2017 Valeur brute 9 418 23 128 11 360 11 360 44 800 44 217 65 578 78 705 Dépréciation -9 418 -23 128 - - - - -9 418 -23 128 Valeur nette comptable - - 11 360 11 360 44 800 44 217 56 160 55 577 2.1 5 Dépréciations et provisions Les données financières présentées dans cette note répondent aux exigences de la norme IFRS 9. Synthèse des dépréciations et provisions (en milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2018 Dépréciation des Actifs financiers au coût amorti 3 2 870 3 5 005 Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 2 837 1 303 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 2 9 328 3 2 726 Autres actifs 705 976 Dépréciation des Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 434 503 Actifs financiers disponibles à la vente - - Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 434 503 Provisions sur engagements de financement 823 2 309 Provisions sur engagements de garantie 2 523 2 093 Total des dépréciations et provisions 3 6 650 3 9 910 Détail des dépréciations et des provisions pour risques de crédit (en milliers d'euros) 01/01/2018 Mvts de périmètre Dotations Reprises disponibles Reprises utilisées Autres 31/12/2018 Dépréciation des Actifs financiers au coût amorti 3 5 005 156 8 788 -1 1 236 - 157 3 2 870 Dépréciations sur encours sains (Strate 1) 2 502 - 2 216 - 1 021 - 47 3 744 Dépréciations sur encours dégradés (Strate 2) 6 163 - 551 - 1 915 - -128 4 671 Dépréciations sur encours douteux (Strate 3) 2 6 340 156 6 021 - 8 300 - 238 2 4 455 Dépréciation des Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 503 - 60 -84 - -45 434 Dépréciations sur encours sains (Strate 1) 503 - 60 -84 - -45 434 Dépréciations sur encours dégradés (Strate 2) - - - - - - - Dépréciations sur encours douteux (Strate 3) - - - - - - - Provisions pour risque de crédit sur engagements hors bilan 4 402 - 383 - 1 588 - 149 3 346 Dépréciations sur encours sains (Strate 1) 639 - 371 -355 - - 655 Dépréciations sur encours dégradés (Strate 2) 1 670 - 12 - 1 233 - - 449 Dépréciations sur encours douteux (Strate 3) 2 093 - - - - 149 2 242 Total des dépréciations et provisions 3 9 910 156 9 231 -1 2 908 - 261 3 6 650 Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la période (en milliers d'euros) Dépréciations sur encours avec pertes attendues à 1 2 mois (Strate 1) Dépréciations sur encours avec pertes attendues à maturité (Strate 2) Dépréciations sur encours dépréciés (Strate 3) Total Au 1er janvier 2018 3 644 7 833 2 8 433 3 9 910 Dotations nettes aux dépréciations 1 189 - 2 713 - 2 052 - 3 576 Actifs financiers acquis ou émis pendant la période 2 133 363 - 2 496 Actifs financiers décomptabilisés pendant la période - 1 325 - 1 142 - 4 922 - 7 389 Transfert vers strate 2 68 -767 - -699 Transfert vers strate 3 -132 336 - 204 Transfert vers strate 1 -31 -74 2 061 1 956 Autres dotations / reprises sans changement de strate 476 - 1 429 809 -144 Utilisation de dépréciations - - - - Variation de périmètre, des parités monétaires et divers - - 316 316 Au 3 1 décembre 2018 4 833 5 120 2 6 697 3 6 650 2.1 6 Passifs financiers à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Passifs détenus à des fins de transaction Titres vendus à découvert 4 1 023 3 4 949 Instruments dérivés (hors couverture) 19 8 719 25 1 943 Autres - - Sous-total 23 9 742 28 6 892 Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - Total 23 9 742 28 6 892 Détail des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (en milliers d’euros) 31/12/2018 31/12/2017 Juste valeur Variations de juste valeur résultante du risque de crédit Différence entre juste valeur et montant dû à l’échéance Juste valeur Variations de juste valeur résultante du risque de crédit Différence entre juste valeur et montant dû à l’échéance Dettes représentées par un titre - - - - - - Total - - - - - - 2.1 7 Dettes envers les établissements de crédit (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Emprunts bancaires - - Comptes créditeurs et emprunts à vue 37 5 014 29 3 917 Comptes créditeurs et emprunts à terme 94 4 359 91 8 113 Titres donnés en pension livrée 15 1 851 16 9 167 Dépôts et cautionnements reçus-Banques 7 3 992 - Sous-total 1 54 5 216 1 38 1 197 Dettes rattachées 2 569 1 308 Total 1 54 7 785 1 38 2 505 2.1 8 Dettes envers la clientèle (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs de la clientèle 4 52 2 864 3 88 1 608 Titres donnés en pension livrée 3 4 999 3 5 731 Comptes d’épargne à régime spécial 14 2 697 11 7 231 Autres dettes diverses 39 0 753 42 8 027 Dépôts et cautionnements versés-Clients 7 214 - Sous-total 5 09 8 527 4 46 2 597 Dettes rattachées 9 859 1 0 779 Total 5 10 8 386 4 47 3 376 2.1 9 Dettes représentées par un titre (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Emprunts obligataires - - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 1 1 698 6 597 Autres dettes représentées par un titre - - Sous-total 1 1 698 6 597 Dettes rattachées - 1 Total 1 1 698 6 598 2.2 0 Provisions (en milliers d'euros) 31/12/2017 Mvt de Périmètre Dotation Reprise Reprise non utilisée Autres 31/12/2018 Provisions pour engagements de retraite 8 8 943 1 901 2 2 379 -558 -183 -1 0 470 10 2 012 Provisions pour litiges 8 618 90 2 152 - 1 154 - 2 005 139 7 840 Autres provisions pour pertes et charges 5 5 247 220 1 8 616 -2 3 263 - 4 554 - 5 213 4 1 053 Provisions pour risques de crédit sur engagements hors bilan (Cf Note 2.16) (*) 2 327 - 383 - - 1 662 2 460 3 508 Total 15 5 135 2 211 4 3 530 -2 4 975 - 8 404 -1 3 084 15 4 413 (*) Au 31/12/2017, les provisions pour risques de crédit sur engagements hors bilan étaient présentées en Provisions pour litiges. La colonne « Autres » correspond aux écarts de conversion. Les dotations sur provisions pour engagements de retraite incluent 5 832K€ d’impacts relatifs à l’application du changement de calcul du turnover induit par la réponse du CNCC (EC 2018-17). 2.2 1 Dettes subordonnées (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes subordonnées à durée déterminée (*) 6 7 449 8 3 171 Dettes subordonnées à durée indéterminée - - Sous-total 6 7 449 8 3 171 Dettes rattachées 1 623 2 067 Total 6 9 072 8 5 238 (*) ODDO BHF AG détient au passif un encours résiduel d’emprunts subordonnés de 62 M€. 25 M€ ont été émis en décembre 2004 pour une période de 15 ans (échéance en 2019). 37 M€ ont été émis en 2005 pour lesquels 25 M€ sont remboursables en 2020 et 12 M€ en 2025. Les emprunts subordonnés ont été émis à taux fixe et sont couverts en risque de taux. Ces dettes subordonnées font l’objet d’une comptabilité de couverture. Conformément à l’article 6 3 du CRR, les emprunts subordonnés d’ODDO BHF AG sont éligibles en tant qu’instruments de fonds propre de catégorie 2. A ce titre 22. 3 M€ sont qualifiés de fonds propres au 31/12/2018. 2.2 2 Actifs financiers transférés non decomptabilisés Les transferts d’actifs financiers non décomptabilisés sont limités aux opérations de pension livrée conclues dans le cadre de la gestion du refinancement du Groupe. Au 3 1 Décembre 2018, les titres détenus par le Groupe et donnés en pension livrée sont des obligations classées en actifs financiers à la juste-valeur par résultat et s’élèvent à 36. 9 millions d’euros. Les passifs associés représentent un montant de 3 5 millions d’euros. 2.2 3 Avantages du personnel 2.23. 1 Engagements postérieurs a l’emploi Les indemnités de fin de carrière constituent un avantage postérieur à l’emploi et entrent dans la catégorie des régimes à prestations définies. On distingue les engagements du groupe de la manière suivante : - Engagements des sociétés françaises : Les droits acquis au titre des indemnités de départ en retraite sont définis pour ODDO BHF SCA par la Convention Collective Nationale des marchés financiers, et pour ODDO BHF Asset Management SAS par le Droit du travail. La recommandation de l’ANC n°2013-0 2 en matière d’évaluation des engagements de retraite n’indique pas comment déterminer l’hypothèse de turnover. Conformément à la réponse du CNCC (EC 2018-17), seules les démissions entrent dans le calcul du turnover. - Engagements des sociétés du groupe ODDO BHF AG : Les collaborateurs d'ODDO BHF Aktiengesellschaft et de ses filiales bénéficient d'avantages de retraite basés sur différents types de régimes. Pour la plupart des employés d'ODDO BHF Aktiengesellschaft et de ses filiales BHF-Betriebsservice GmbH et FRANKFURT-TRUST Investment-Gesellschaft mbH, l'ancien régime de retraite statique à prestations définies a été modifié en octobre 2017, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, évoluant vers un régime de retraite dynamique à cotisations définies. Les employés reçoivent une contribution mensuelle de l'employeur, qu'ils peuvent décider de compléter avec leurs propres contributions dans le cadre du régime d'indemnisation différée. Ces cotisations sont créditées au compte de prestations de retraite de l'employé concerné. Les cotisations sont investies dans des supports d'investissement sélectionnés, dont la performance détermine le montant d'intérêt à payer sur les cotisations. Les comptes de prestations de retraite comprennent deux sous-comptes, un compte employeur et un compte employé. À la date de conversion, les cotisations versées par les sociétés susmentionnées (cotisations employeur) ont été versées dans le sous-compte employeur et les cotisations versées par les salariés sur une base volontaire dans le cadre du régime de rémunération différée dans les sous-comptes des employés respectifs. Les comptes de prestations de retraite sont conservés par Treuhandverein für die BHF-BANK e. V. et sur le modèle d’une fiducie. Comme Treuhandverein für die BHF-BANK e. V. est un fiduciaire agissant uniquement pour le compte de ODDO BHF Group, l'arrangement prévoit une protection contractuelle supplémentaire contre l'insolvabilité. Les prestations de retraite des employés de ODDO BHF Asset Management GmbH sont basées sur différents accords et sont comptabilisés dans le palier ODDO BHF AG depuis le 1er août 2017, date d'apport de la société. Les actifs déposés auprès de Treuhandverein für die BHF-BANK e. V.et de Generali Pensionsfonds AG sont éligibles à la couverture des engagements de retraite. Une provision est enregistrée au passif lorsque les actifs affectés aux plans ne couvrent pas la totalité des engagements, à l'inverse un actif est enregistré dans le cas où les plans seraient surfinancés. La méthode actuarielle retenue est celle des unités de crédits projetés. Les pertes et gains actuariels au titre du régime des indemnités de fin de carrière transitent par les capitaux propres conformément à l’amendement de la norme IAS 19. Le taux d’actualisation retenu est basé sur l'indice Mercer Yield Curve construit à partir du taux des obligations à long terme du secteur privé. Principales hypothèses actuarielles (en milliers d’euros) 2018/12 2017/12 Taux d’ actualisation 2.02% - 2.05% 1.93% - 1.97% Augmentation m oyenne attendue des salaires 1.10% - 2.00% 1.10% - 2.00% TH/TF 00-02 - TH/TF 00-02 - Tables de m ortalité Heubeck 2018G Heubeck 2005G Evolution de l’engagement 2018/12 2017/12 Obligation au titre des prestations définies à l'ouverture 327 621 339 848 Coût des services 4 626 5 729 Charge d ’intérêt 6 062 5 593 Pertes/(gains) actuariels 3 919 -12 565 Pre stations payées -9 381 -6 387 Autres 2 898 -4 534 Variations de périmètre 73 -62 Obligation au titre des prestations définies à la clôture 335 819 327 621 Actifs des plans de pension 2018/12 2017/12 Juste-valeur des actifs des plans à l'ouverture 244 332 247000 Produits d’ intérêts des actifs des plans 4 578 4 186 Gains/(pertes) actuariels -11 758 -5 140 Pr estations payées -8 832 -6 181 Contributions employeur 6 220 5 680 Contributions des bénéficiaires 669 304 Autres 220 -1 517 Variations de p érimètre 0 0 Juste-valeur des actifs des plans à la clôture 235 429 244 332 Comptabilisation de l’engagement 2018/12 2017/12 Provision à l'ouverture 87 485 95 677 Charges inscrites au compte de résultat 6 562 4 143 Pr esta tions directement payées par l’ employeur -553 -206 Pertes/(gains) actuariels 15 678 -6 346 Autres m ouvements -10 311 -5 763 Variations de p érimètre 1 529 -20 Provision à la clôture 100 389 87 485 Les pertes et gains actuariels présentés ci-dessus incluent un impact de 5 832K€ relatif à l’application du changement de calcul du taux de turnover induit par la réponse du CNCC (EC 2018-17). 2.23. 2 Autres avantages à long terme Au 3 1 décembre 2018, le Groupe Financière IDAT SAS a comptabilisé une provision de 1 58 2 K€ au titre de la Médaille du Travail. Note 3 – Notes relatives au compte de résultat 3. 1 Intérêts et produits assimilés (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations avec les établissements de crédit 1 6 197 9 714 Opérations avec la clientèle 3 0 951 3 1 396 Instruments dérivés de couverture 3 524 3 387 Actifs financiers disponibles à la vente - 5 908 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6 967 - Autres 2 025 2 333 Total 5 9 664 5 2 738 3. 2 Intérêts et charges assimilées (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations avec les établissements de crédit -2 2 682 -1 7 753 Opérations avec la clientèle -2 5 316 -2 2 382 Dettes représentées par un titre -62 -22 Dettes subordonnées - 3 477 - 2 244 Instruments de couverture - 4 671 - 5 356 Dettes sur minoritaires des OPCVM - - Autres charges financières - - 1 906 Total -5 6 208 -4 9 663 3. 3 Gains ou pertes nets résultant des couvertures (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Couverture de juste valeur -680 - Variations de la juste valeur attribuables aux instruments de couverture - 7 773 - Juste valeur de micro couverture - 7 773 - Juste valeur de couvertures de portefeuille - - Variations de la juste valeur attribuables aux éléments couverts 7 093 - Juste valeur de micro couverture 7 093 - Juste valeur de couvertures de portefeuille - - Couverture de flux de trésorerie - - Inefficacité de couverture de flux de trésorerie - - Total -680 - 3. 4 Produits et charges de commissions (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits de commissions sur Opérations de trésorerie et interbancaires - - Opérations avec la clientèle 5 7 Opérations sur titres 8 7 226 10 3 963 Opérations de change - - Engagements de financement et garantie 1 8 624 2 0 365 Instruments dérivés 1 618 2 717 Prestation de services financiers 4 5 972 3 2 712 Gestion d’actifs 48 1 747 44 7 725 Conservation - - Autres - - Total 63 5 192 60 7 489 Charges de commissions sur Opérations de trésorerie et interbancaires -598 -858 Opérations avec la clientèle - - Opérations sur titres -2 3 795 -2 5 578 Opérations de change - - Engagements de financement et garantie -535 -154 Instruments dérivés -208 -587 Prestation de services financiers - 4 876 - 5 102 Gestion d’actifs -11 2 718 -11 9 246 Conservation - - Autres - - Total -14 2 730 -15 1 525 3. 5 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actifs et passifs détenus à des fins de transaction 6 4 547 -946 Actifs et passifs financiers à la juste valeur sur option - 5 471 Inefficacité des couvertures de juste valeur - - 2 762 Opérations de change 1 3 401 4 319 Actifs et passifs financiers obligatoirement à la JVR 9 393 - Total 8 7 341 6 082 Détail des couvertures de juste valeur (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Gains sur instruments de couverture - - Pertes sur instruments de couverture - -1 1 750 Gains sur éléments couverts - 8 988 Pertes sur éléments couverts - - Total - - 2 762 3. 6 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe Dividendes - - Plus ou moins-values de cession 689 - Sous-total 689 - Actions et autres titres à revenu variable Dividendes reçus - - Dépréciations - - Plus ou moins-values de cession - - Sous-total - - Total 689 - 3. 7 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe Dividendes - 1 087 Recyclage en résultat des moins-values latentes sur titres reclassés - - Plus ou moins-values de cession - 2 701 Sous-total - 3 788 Actions et autres titres à revenu variable Dividendes reçus - 7 997 Dépréciation - - 3 740 Plus ou moins-values de cession - 2 6 578 Sous-total - 3 0 835 Total - 3 4 623 3. 8 Produits et charges des autres activités (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Activité de négoce de métaux non ferreux 1 42 2 251 1 34 2 640 Activité de négoce d’électricité - - Facturation de prestations 480 190 Autres 1 7 104 1 6 929 Sous-total 1 43 9 835 1 35 9 759 Charges Activité de négoce de métaux non ferreux - 1 43 2 865 - 1 27 2 644 Activité de négoce d’électricité - - Autres -814 -852 Sous-total - 1 43 3 679 - 1 27 3 496 Total 6 156 8 6 263 3. 9 Charges générales d’exploitation (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel -30 0 921 -28 3 523 Impôts et taxes - 7 306 - 6 638 Redevances de crédit-bail et assimilés - - Locations -3 0 797 -3 1 281 Rémunérations d’intermédiaires -262 -201 Services extérieurs - 1 127 - 1 424 Transports et déplacements - 3 908 - 3 344 Autres charges diverses d’exploitation -15 2 557 -13 9 234 Total -49 6 878 -46 5 645 Les frais de personnel s’analysent de la manière suivante : (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Rémunérations fixes -14 8 705 -14 4 769 Rémunérations variables -6 4 295 -5 7 824 Indemnités et avantages divers - 8 094 - 5 408 Intéressement et participation - 8 792 - 8 909 Charges sociales et impôts sur les salaires -7 1 035 -6 6 613 Total -30 0 921 -28 3 523 Paiements à base d’actions Le Groupe Financière IDAT SAS a mis en place, au bénéfice de certains de ses collaborateurs, des rémunérations à base d’actions, des attributions d’options d’achat d’actions, des droits d’acquérir des actions et des attributions d’actions gratuites Des plans de fidélisation au bénéfice de certains collaborateurs prévoient, sous condition de présence, une rémunération spécifique sur une période pluriannuelle et payable sous forme d’actions. Au 31/12/2018, 15.61 8 actions ont été attribuées. Les caractéristiques des plans existants au 3 1 décembre 201 8 sont décrites dans les tableaux suivants : Année 2017 2018 2018 2018 Type de plan Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Autorisation des actionnaires 30/03/2017 29/03/2018 29/03/2018 29/03/2018 Décision de la Gérance 10/04/2017 10/04/2018 24/08/2018 09/11/2018 Date d'attribution 10/04/2017 10/04/2018 24/08/2018 09/11/2018 Nombre d'options ou d'actions attribuées 1 841 1 0 579 1 185 2 013 Période d'acquisition des droits 10/04/2017 10/04/2018 24/08/2018 09/11/2018 10/04/2019 10/04/2020 24/08/2020 09/11/2020 Conditions de performance non non non non Conditions en cas de départ du Groupe Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Conditions en cas de licenciement Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Conditions en cas de départ à la retraite Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Période d'interdiction de cession 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans Cas de décès maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois Cours du titre à l'attribution (euros) 385,79 401,74 401,74 401,74 Options ou actions non attribuées Options exercées ou actions données Options ou actions perdues au 31/12/2019 Options ou actions restantes au 31/12/2019 1 841 1 0 579 1 185 2 013 Les caractéristiques des actions distribuées à certains salariés sont décrites dans le tableau suivant : Période Exercice 2018 Cours du titre à l'acquisition (euros) 401,74 Méthode de valorisation utilisée Estimation de la Juste Valeur à partir de l'Actif Net Comptable Evolution des effectifs par pays 31/12/2018 31/12/2017 Allemagne 1 229 1 306 Belgique 4 4 Egypte - - Emirats Arabes Unis 1 - Espagne 2 2 Etats-Unis 11 10 France 786 742 Italie 3 5 Hong Kong 1 1 Luxembourg 16 16 Royaume Uni 1 - Suisse 52 48 Tunisie 156 127 Vietnam 4 - Total 2 266 2 261 3.1 0 Coût du risque (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux provisions sur prêts et créances - 6 019 - 8 065 Dotations nettes aux provisions pour dépréciation d’actifs financiers disponibles à la vente - -8 Dotations aux provisions pour risques et charges - 1 781 - 2 187 Reprises de provisions sur créances douteuses devenues disponibles 3 378 5 490 Reprises de provisions pour risques et charges 2 974 611 Pertes couvertes et non couvertes par des provisions - 4 063 - 2 209 Pertes de crédit attendues 1 524 - Total - 3 987 - 6 368 3.1 1 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Sociétés financières 2 048 4 253 Sociétés non financières - - Quote Part du résultat net des entreprises mises en équivalence 2 048 4 253 3.1 2 Gains ou pertes nets sur autres actifs (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plus-values de cession nettes 2 020 256 Moins-values de cession nettes - - Total 2 020 256 3.1 3 Variations de valeur des écarts d’acquisition (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dépréciation des écarts d’acquisition - - Ecarts d’acquisition négatifs - -116 Total - -116 3.1 4 Impôts sur les bénéfices (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants -1 5 820 -4 2 348 Impôts différés - 4 901 1 398 Total -2 0 721 -4 0 950 (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net part du groupe 3 5 361 4 8 098 Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées 2 0 933 1 6 028 Résultat des activités abandonnées 4 954 - Charge d'impôt 2 0 721 4 0 809 Résultat avant impôt 8 1 969 10 4 935 Taux d'imposition de droit commun Français 34,43% 34,43% Charge d'impôt théorique au taux en vigueur en France 2 8 222 3 6 129 Effet des entreprises mises équivalence -705 - 1 458 Effet des différences permanentes 1 424 - 1 999 Effet des différences de taux d’imposition 588 5 632 Contributions -25 4 617 Crédits d'impôts (*) - 2 533 - 2 113 Autres éléments - 6 250 - Charge d’impôt comptabilisée 2 0 721 4 0 809 Taux effectif d'impôt (charge d'impôt comptabilisée rapportée au résultat taxable) 25,28% 38,89% (*) Au 31/12/2017, les effets liés aux crédits d’impôts étaient positionnés sur la ligne « Effet des différences de taux d’imposition ». Pour plus de lisibilité, une ligne dédiée a été ajoutée et la borne d’ouverture a été retraitée en conséquence. 3.1 5 Résultat des activités destinées à être cédées et des activit é s abandonn é es (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ODDO SEYDLER BANK - 4 954 - 2 080 Résultat des activités abandonnées - 4 954 - 2 080 Le détail du résultat des activités abandonnées est le suivant : (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits 1 3 317 3 3 415 Charges - 1 8 331 - 3 5 636 Résultat des activités abandonnées avant impôts - 5 014 - 2 221 Impôts sur les bénéfices des activités abandonnées 60 141 Résultat des activités abandonnées - 4 954 - 2 080 Note 4 – Informations sectorielles Le Groupe est désormais organisé autour de 4 grands pôles métiers : - 1 - Pôle AM - Asset Management (Gestion d’actifs) Ce pôle regroupe les activités de gestion financière pour compte de tiers, à travers une large gamme de produits ouverts au public et dédiés, et de mandats discrétionnaires. Il consolide : - l’activité ODDO BHF Asset Management (OBAM) qui regroupe les entités ODDO BHF Asset Management SAS à Paris et ODDO BHF Asset Management GmbH à Düsseldorf, cette dernière ayant fusionné depuis mai 201 8 avec l’entité Frankfurt-Trust Investment GmbH dont la filiale Frankfurt-Trust Invest Luxembourg AG qui se nomme désormais ODDO BHF Asset Management LUX - l’activité ODDO BHF Trust Management GmbH qui reste filiale de ODDO BHF AG - l’activité de distribution des produits du Groupe via son réseau de conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI), - et enfin, depuis le mois d’avril 2018, l’entité ODDO BHF Private Equity suite à l’acquisition de la société ACG Capital par ODDO BHF SCA. - 2 - Pôle PWM - Private Wealth Management (Banque Privée) Ce métier de services et de conseil dans le domaine de la gestion patrimoniale, destiné à la clientèle privée, consolide : - ODDO BHF Banque Privée à Paris, - ODDO BHF Private Wealth Management qui s’appuie sur un réseau d’agences dans les plus grandes villes allemandes et en Suisse au sein de l’entité ODDO BHF Switzerland. - 3 - Pôle C&M - Corporates & Markets (Banque d’investissement) Ce pôle regroupe : - les métiers Equities et Fixed Income qui proposent à leurs clients institutionnels en France et en Allemagne leur expertise en matière d'exécution et de recherche sur une large gamme de produits : actions, obligations, obligations convertibles, dérivés et produits structurés, - les activités de Corporate Finance en France et en Allemagne, qui offrent à leurs clients un conseil adapté à leurs besoins pour toutes les opérations de haut de bilan, incluant fusions et acquisitions, LBO / MBO, introductions en Bourse, ingénierie boursière, ingénierie financière, placements et corporate broking, - les activités Corporate Banking et International Banking de ODDO BHF AG en Allemagne, - les activités du métier Oddo Metals à Paris (intermédiation sur les métaux non ferreux). — A noter la décision de reclasser l’entité ODDO BHF SEYDLER en IFRS 5 (entité destinée à être cédée) avec date d’effet rétroactive au 01/01/2017. Ce périmètre sort donc du champ de l’analyse sectorielle. - 4 - Pôle TSO - Treasury, ODDO BHF Services & Others (Fonds propres, ODDO BHF Services et Autres) Ce périmètre consolide : - l’ensemble des opérations de trésorerie ainsi que l’ensemble des opérations diverses non affectables à un métier en France comme en Allemagne, - les résultats des deux holdings ODDO BHF Belgium (ex BHF Group SA) et BHF Group UK, - l’activité ODDO BHF Services basée à Paris qui propose notamment une solution de tenue de compte conservation adaptée aux clients privés des sociétés de gestion, sociétés financières et banques privées ainsi que des prestations de gestion des contrats en assurance vie. 4. 1 Résultats par activité (en milliers d’euros) Asset Management Private Wealth Management Corporates & Markets Treasury, ODDO BHF Services & Others Groupe Décembre 2018 Produit net bancaire 26 0 520 13 7 005 15 5 443 3 6 455 58 9 424 Charges générales d’exploitation (y compris dotations aux amortissements) -15 4 413 -12 0 350 -15 6 617 -7 6 156 -50 7 536 Résultat brut d’exploitation 10 6 107 1 6 656 - 1 174 -3 9 700 8 1 888 Coût du risque -835 -181 - 1 941 - 1 030 - 3 987 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence -713 2 761 2 048 Gains ou pertes nets sur autres actifs 2 020 2 020 Variations de valeur des écarts d'acquisition - - Résultat avant impôts 10 4 559 1 6 474 - 3 115 -3 5 949 8 1 969 (en milliers d’euros) Asset Management Private Wealth Management Corporates & Markets Treasury, ODDO BHF Services & Others Groupe Décembre 2017 Produit net bancaire 24 1 965 13 5 702 14 8 084 6 0 256 58 6 007 Charges générales d’exploitation (y compris dotations aux amortissements) -15 0 510 -12 0 053 -15 5 826 -5 0 486 -47 6 876 Résultat brut d’exploitation 9 1 455 1 5 649 - 7 742 9 770 10 9 131 Coût du risque - 1 384 364 - 8 522 3 174 - 6 368 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence - - - 4 253 4 253 Gains ou pertes nets sur autres actifs - 5 44 207 256 Variations de valeur des écarts d'acquisition - - - -116 -116 Résultat avant impôts 9 0 071 1 6 018 -1 6 220 1 7 288 10 7 156 4. 2 Produit net bancaire par secteur géographique Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres). Les résultats et le bilan sectoriels sont présentés après élimination de l’effet des transactions internes au Groupe. L’analyse géographique des résultats et du bilan sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. (en milliers d'euros) France Autres pays Total Groupe 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Produit net bancaire 38 0 700 37 2 691 20 8 724 21 3 316 58 9 424 58 6 007 4. 3 Bilan par secteur géographique (en milliers d'euros) France Autres pays Total Groupe 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Total des actifs sectoriels 2 83 1 572 2 89 2 006 5 77 4 598 4 97 0 598 8 60 6 170 7 86 2 604 Total des passifs sectoriels 1 98 9 715 2 08 6 196 5 78 8 615 4 97 6 733 7 77 8 330 7 06 2 929 Note 5 – Evolution des échéanciers des actifs et passifs financiers Cette note présente les principaux risques associés aux instruments financiers et la manière dont le Groupe les gère. Les principaux risques sont les suivants : - risques de crédit et de contrepartie : risque de perte engendré par le défaut d’une contrepartie ; - risques de marché : risque de perte résultant d’une évolution défavorable des variables de marché (taux d’intérêt, cours des actions, cours des métaux, etc) ; - risque opérationnel : risque de perte résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes, ou à des événements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d’occurrence, mais à risque de perte élevé. Elle intègre le risque de non-conformité, les risques comptables et fiscaux à l’exclusion du risque stratégique et de réputation ; - risques de liquidité : risque pour le Groupe de ne pas pouvoir faire face à ses engagements à leur échéance. Ce risque comprend en particulier le risque résultant d’une impossibilité de dénouer des positions sur les marchés dans des conditions normales. 5. 1 Organisation, procédures et méthodes La Direction des Risques Groupe fait partie du dispositif de Contrôle Permanent du Groupe. Elle est directement rattachée à Christophe Tadié, gérant du Groupe. Elle est responsable du suivi des risques de contrepartie, de marchés, du risque opérationnel et de la sécurité des systèmes d’informations. En outre un service de la conformité, du contrôle interne et du suivi des risques est spécifiquement dédié aux activités d’ODDO BHF Asset Management (OBAM). De plus ODDO BHF AG dispose de sa propre équipe de risque. Les contrôles de premier niveau sont assurés par les équipes opérationnelles (traders, gérants, vendeurs, assistants, middle office). Le contrôle permanent de deuxième niveau est assuré par les équipes de suivi des Risques, les équipes de la Conformité ainsi que par des équipes dédiées de contrôle interne. Le Contrôle Périodique de troisième niveau est assuré par l’équipe d’Inspection du groupe. - Le Comité des Risques du Conseil de Surveillance, composé de 4 membres indépendants se réunit 6 fois par an et a pour mission de rendre compte au Conseil de Surveillance des sujets suivants : dialogue avec les organes de contrôle du groupe, avec en particulier une revue des travaux de l’Inspection, des engagements globaux du Groupe et du dispositif d’encadrement des risques. Les équipes de suivi des risques du Groupe vérifie au quotidien le respect du cadre interne de limites : limites de risques, de positions et d’engagement. Des reportings sont envoyés chaque jour à l’ensemble des Front Offices détaillant les positions et les risques par type d'activité. Le cas échéant, les dépassements de limites sont transmis aux responsables opérationnels et au Comité des Risques et leur régularisation fait l’objet d’un suivi. La Direction des Risques Groupe anime le Comité des Risques Groupe présidé par Christophe Tadié, gérant du Groupe. Le Comité des risques Groupe est en charge de la validation du dispositif d’encadrement des risques des métiers et des filiales et de la revue des opérations spécifiques pour lesquelles une autorisation est requise. Il assure le suivi des risques et des dépassements de l’ensemble des activités. Le Comité de Direction des Opérations et Supports présidé par Grégoire Charbit assure le pilotage des risques opérationnels sur une base hebdomadaire. Le dispositif s’appuie sur les responsables des opérations de chaque ligne métier pour le suivi et la mise en œuvre des contrôles et des plans d’action destinés à renforcer la maîtrise des risques opérationnels. 5. 2 Les risques de crédit et de contrepartie 5.2. 1 Le risque émetteurs lié aux positions du portefeuille de trésorerie Au 3 1 décembre 2018, l’encours du portefeuille obligataire de la trésorerie est de 1.8 6 mds d’euros. Afin de couvrir le risque de taux la trésorerie utilise des swaps de taux. Le tableau ci-dessous présente la répartition par rating de l’encours en nominal. Rating Nominal (in m€) Distribution AAA 1 099.43 59.0% AA 248.64 13.4% A 371.12 19.9% BBB 107.36 5.8% NR 35.55 1.9% Total 1 862.10 100.0% 5.2.2. Les risques de l’activité crédit La mesure et la gestion du risque de crédit sont du ressort d’équipes dédiées au sein du groupe ODDO BHF. Leurs missions consistent notamment à surveiller les expositions et les engagements en matière de risque de crédit, l’analyse de la solvabilité des clients, les décisions de notation et l'approbation des prêts. Ces équipes définissent également les limites, les stratégies de diversification et les politiques de collateral. Elles sont responsables (dans la limite de leurs délégations) du processus de décision d’octroi de crédit et se chargent d’adresser les dossiers aux niveaux de délégation supérieurs. Enfin elles surveillent également le respect des exigences réglementaires relatives aux activités de crédit. Sur le plan organisationnel, une séparation nette a été faite entre le front office et le back office. Cette séparation est respectée dans l'ensemble de la banque. Le crédit est accordé et les garanties sont contrôlées conformément à la stratégie de gestion du risque de crédit et à la politique de crédit. Un nombre limité de gestionnaires du risque de crédit expérimentés et indépendants des services commerciaux sont autorisés à se prononcer sur les notations et à approuver les engagements de crédit. La délégation repose notamment sur l'expérience du gestionnaire du risque de crédit, sur le segment du client, sur la notation, sur le montant et la durée du prêt, ainsi que sur le type d'opération. En outre, les demandes de prêt qui dépassent les seuils prédéfinis basés sur les notations sont soumises à l'approbation des instances décisionnelles. La mission des gestionnaires de risques de crédit comprend en outre la surveillance continue des risques et l'évaluation des engagements de prêts dont ils sont responsables et peut également inclure la gestion spéciale et la restructuration des prêts à problèmes. La responsabilité du provisionnement des risques incombe au Loan Loss Provision Committee. Dans la section suivante, les instruments de crédit soumis au risque de crédit sont classés en fonction des niveaux de notation (et selon les modèles de dépréciation IFRS 9) et secteurs en fin d’année : en % Portefeuille crédits Portefeuille de trésorerie et dérivés OTC 2018 Strate 1 Strate 2 Strate 3 na 2018 Strate 1 na Lombard 30,00 28,50 - - 1,50 0,50 - 0,50 AAA 4,10 3,10 - - 1,00 67,10 66,40 0,70 AA 9,30 7,50 - - 1,80 2,50 1,30 1,20 A 14,00 13,60 - - 0,40 21,00 19,50 1,50 BBB 19,40 14,90 1,00 - 3,50 8,80 8,00 0,80 BB 12,70 6,50 2,80 - 3,40 0,10 - 0,10 B 7,60 3,70 1,00 - 2,90 - - - CCC et inférieurs 2,90 0,30 0,10 2,10 0,40 - - - Total 100,00 78,10 4,90 2,10 14,90 100,00 95,20 4,80 Secteurs en % Portefeuille crédits Portefeuille de trésorerie et dérivés OTC 2018 RB 2017 2018 RB 2017 Banques et assurances 32,20 27,10 66,50 57,40 dont: covered bonds et obligations publiques garanties 11,60 12,00 47,60 48,90 dont: liquidités à court terme 6,10 4,60 - - Industrie 14,00 18,80 1,10 2,10 Ménages 20,50 21,00 0,20 0,10 Administrations publiques 1,40 1,60 29,10 36,80 Commerce 8,20 9,00 - 0,10 Immobilier 1,30 2,50 - - Services/autres 22,40 20,00 3,10 3,50 Total 100,00 100,00 100,00 100,00 5.2. 3 Les risques de la banque de financement et d’investissement - Le risque de Dépôt Ce risque est lié aux excédents quotidiens de la trésorerie du Groupe (risques de dépôt). Les excédents de trésorerie du Groupe sont déposés sur nos comptes bancaires (c.f. note 2.7). - Le risque de remplacement Ce risque est lié aux opérations de couverture effectuées par les métiers dans le cadre de la gestion des risques de marché. Ces opérations sont traitées dans le cadre de contrats d’appel de marge avec des contreparties bancaires de premier ordre et régies par des conventions-cadres permettant les dépôts de garantie et appels de marge. Ils sont consolidés et encadrés par des limites spécifiques. Swap de taux La Groupe Financière IDAT SAS SAS traite des swaps de taux en couverture des risques de taux. (c.f. note 2. 1 et 2.2) Swaps de devises, swaps de change et de change à terme Ces opérations sont effectuées soit dans le cadre de la gestion des positions en devises du Groupe, soit dans le cadre du refinancement des positions en devises (principalement dollars US) liées à l’activité Oddo Metals. Le risque de remplacement associé à ces instruments est consolidé avec les autres risques de même nature et encadré par les limites en risques de remplacement des contreparties considérées. (c.f. note 2. 1 et 2.2) Les opérations de Prêt / Emprunt de titres et de pensions livrées Dans le cadre de ses activités le Groupe réalise des opérations de prêt et d’emprunt de titres. Il peut s’agir d’opérations d’intermédiation où le Groupe intervient en tant qu’intermédiaire entre des prêteurs et des emprunteurs. Dans le cadre de la tenue de marché obligataire le Groupe est amené à prendre des positions vendeuses sur certains titres. Ces positions sont couvertes par des emprunts de titres. De plus, dans le cadre du refinancement de ses positions, le Groupe est amené à prêter les titres achetés. Ces opérations de prêt (et d’emprunt) de titres font l’objet de réception (et de versement) de collatéraux en cash en garantie. Le risque de remplacement associé aux prêts emprunts de titres et aux pensions livrées est consolidé avec les autres risques de même nature et encadré par les limites en risques de remplacement des contreparties considérées. (c.f. note 2.7, 2.8, 2.17, 2.18). 5.2. 4 Les risques liés au negoce de m é taux ODDO BHF Metals est exposé à deux types de risque de contrepartie : - Le risque de crédit (marchandises livrées avec des termes de paiement). Le risque de crédit est géré soit par un système de limites pour des contreparties de premier rang, soit couvertes par une assurance-crédit à hauteur de 9 0 % de l’encours garanti (le 1 0 % résiduel est le risque encouru par ODDO BHF), soit par des garanties bancaires à première demande. - Le risque de remplacement lié aux engagements à prix fixe. Lorsqu’ODDO BHF Metals signe un contrat dont le prix est fixé d’avance, une variation des cours de marché peut engendrer un risque de contrepartie, lequel n’est pas couvert par un organisme externe. Une limite d’engagement à prix fixe est établie par contrepartie, cette dernière étant étroitement liée à la limite de risque de crédit. Le risque évalué correspond à la valorisation au prix de marché des engagements dont le prix est fixé à laquelle s’ajoute un stress test de variation de cours dont le taux dépend du métal concerné, du sens de l’opération (achat/vente) et de la période séparant la date de pricing et la date de livraison ou de paiement. 5.2. 5 Le risque d’interm é diation Le risque de contrepartie lié à l’activité intermédiation est évalué de façon quotidienne afin de répondre aux dispositions de l’arrêté du 3 novembre 201 4 relatives aux risques de Règlement / Livraison. Six types de clients ont été définis : Banques, Brokers, Asset Management et Gestion Privée, Assurances, Corporate, Hedge Funds. Pour chacun de ces types de clients, des catégories de limites de risques ont été associées en fonction de la qualité de la signature qui se déclinent en une limite d’alerte déclenchant une surveillance rapprochée, une limite du ressort du responsable métier et une limite Comité des Risques. La Direction des Risques consolide par client les engagements non dénoués pour tous les comptes ouverts. Un montant de risques est déterminé à partir des scénarios applicables aux opérations pour Compte Propre (valorisation de marché + stress test). Un reporting quotidien des consommations et éventuel dépassement est transmis par la Direction des Risques aux équipes de vente. 5. 3 Les risques de marché relatifs aux activités de transactions sur instruments financiers Le dispositif actuel permet de réaliser trois types de mesures de risques à partir : - de la VaR, soit la perte potentielle maximum sur 1 jour à un niveau de confiance de 99%. Le montant au 3 1 Décembre 201 8 s’élève à 16. 2 M€ sur un périmètre groupe. - des scénarios internes de Stress Testing. Les scénarios internes de « Stress Testing » sont des scenarios définis afin de mesurer les risques maximums encourus en cas de situation de crise. Ces scénarios sont appliqués de façon quotidienne aux activités pour Compte Propre ; - des scénarios de risques réglementaires relatifs à l’adéquation des fonds propres aux risques de marché. 5.3. 1 Le risque de taux Le Groupe a défini des stress tests de taux sur la base d’études historiques des cours. Les postes du bilan les plus sensibles au risque de taux sont le portefeuille obligataire, les positions de l’activité de market making obligataire et les engagements de retraite. 5.3. 2 Le risque de spread de crédit liés aux positions sur obligations Le Groupe est exposé au risque de variation du cours des obligations au travers de son portefeuille de Trésorerie ainsi que par les activités de Market Making Fixed Income. L’activité de market making obligataire d’Oddo BHF SCA est suivie quotidiennement grâce à des limites par émetteur et en global en fonction du rating de l’obligation. Le portefeuille est encadré par des stress tests de déformation des courbes de spreads de crédit conservateurs compte tenu de l’horizon court terme de détention de ces titres. 5.3. 3 Les risques liés aux cours des métaux Les risques liés au cours des métaux sont les suivants : - Risque de prix : exposition du portefeuille aux changements sur 1 jour du prix LME à structure constante. - Risque de prime (base) : exposition à un changement de la prime qui correspond au différentiel de valorisation entre le métal physique et la référence du marché à terme du LME. Mesuré sur 1 mois. Partant des limites en tonnes, La Direction des Risques calcule ces risques de marché en utilisant des stress test internes basés sur les variations historiques maximum constatées : - Risque de prix : 1 0 k€ au 3 1 décembre 201 8 contre 1 4 k€ au 3 1 décembre 2017. - Risque de prime (base) : 1. 1 m€ au 3 1 décembre 201 8 contre 2. 0 m€ au 3 1 décembre 2017. 5.3. 4 Les risques de cours actions Le Groupe est exposé au risque de variation de cours des actions au travers des activités Designated Sponsoring et Specialist Floor Equity de sa filiale Seydler Bank AG ainsi que ses positions dans un fonds de Risk Arbitrage. Position dans le fonds de Risk Arbitrage : le Risk Arbitrage est une stratégie qui consiste à profiter de la différence, qui peut exister après l’annonce d’une opération de fusion & acquisition, entre le prix côté de la société cible et celui correspondant aux termes de l’offre. Cette différence de prix, appelée « spread » reflète le temps qui doit s’écouler jusqu’à la finalisation de l’opération mais aussi le risque d’échec de l’opération qui se traduirait par la baisse du prix de la société cible. Les positions prises dans le cadre de cette activité sont des positions longues et courtes sur actions. 5.3. 5 Les risques de change Le risque de change généré par les activités du Groupe est un risque résiduel car il est couvert sur le marché à terme à l’initiation des positions ou sur une base quotidienne dans le cas des activités Oddo Metals. Les résultats en devise sont couverts mensuellement. Contributions des devises au bilan (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif EUR 7 70 1 683 7 70 1 683 7 23 1 939 7 23 1 939 USD 76 7 962 76 7 962 49 4 799 49 4 799 GBP 2 2 563 2 2 563 3 9 934 3 9 934 JPY 1 0 052 1 0 052 6 397 6 397 Autres devises 10 3 909 10 3 909 8 9 535 8 9 535 Total 8 60 6 169 8 60 6 169 7 86 2 604 7 86 2 604 5. 4 Les risques opérationnels De par ses activités, (réception et exécution d’ordres pour compte de tiers, tenue de marché, prêt à la clientèle, analyse financière, gestion collective, gestion privée, tenue de compte conservation, négoce de métal et corporate finance), ODDO BHF est exposé aux risques opérationnels. La gestion des risques opérationnels est gérée par plusieurs acteurs situés au sein des lignes métiers / fonctions supports et au niveau du groupe : • La direction des risques du groupe : dirigée par le responsable de la gestion des risques du groupe, la direction des risques du groupe est chargée de veiller à la cohérence des politiques de gestion des risques opérationnels entre les différentes directions des risques locales et de la consolidation des données • Le département de Risque Local : l'équipe de risque opérationnelle de chaque entité rapporte directement au responsable du Département de Risque Local. Ces équipes sont responsables de : - La rédaction et diffusion des procédures régissant la gestion du risque opérationnel au sein de chaque entité du groupe ODDO BHF, - L’administration de l’outil de gestion des risques d’entreprise du Groupe (ci-après GECCO) : gestion de la base de données des utilisateurs, saisie du plan de contrôle et des cartographies des risques de chaque ligne métier / fonction support dans l'outil. - L’analyse et la validation de chaque incident opérationnel dans GECCO, - La formation des équipes opérationnelles à l’utilisation de GECCO, - S’assurer que les membres du comité de direction (Collège de la Gérance, Vorstand) sont informés dans les 48h des incidents opérationnels ayants un impact réel ou potentiel supérieur à €10K, - Rapprocher les comptes d'erreur pour détecter les incidents opérationnels non enregistrés dans GECCO - Contacter les collaborateurs en charge de la présentation au Group Executive Risk Committee des incidents opérationnels ayant un impact réel ou potentiel supérieur à 1 0 K €, - Organiser et valider, en collaboration avec les métiers, la création et la mise à jour des cartographies des risques de manière régulière, - Organiser le suivi des plans d'action relatifs aux incidents opérationnels et aux cartographies des risques renseignés dans GECCO, - Maintenir l’agenda annuel des Group Executive Risk Committee. - Communiquer aux membres du Group Executive Risk Committee des informations relatives au risque opérationnel, - Communiquer aux autorités de régulation les informations relatives au risque opérationnel, - Toute autre mission ad hoc visant à renforcer le système de contrôle des risques opérationnels au sein du groupe. • Chief Operating Officer (COO) ou le responsable des fonctions support : Le COO est, au sein des secteurs d'activité, le représentant compétent de la Direction des Risques Locale dans le cadre de la gestion des risques opérationnels. Il doit veiller à ce que les procédures régissant les risques opérationnels soient respectées par les équipes opérationnelles. Il en va de même pour les responsables des fonctions support. Ils doivent s'assurer que : - La création / la mise à jour des cartographies des risques est effectuée régulièrement et en collaboration avec l’équipe des risques opérationnels de la Direction des Risques Locale avant validation lors du Group Executive Risk Committee en présence du responsable de l’activité, le cas échéant. - Les incidents sont saisis dans GECCO, conformément aux principes énumérés dans la politique de collecte des incidents opérationnels. - Les incidents dont l'impact est supérieur à 1 0 K € sont notifiés en fonction des exigences locales répertoriées dans la Politique de collecte des incidents opérationnels, - Le plan de contrôle est en place et est communiqué à l'équipe de gestion des risques opérationnels de la Direction des Risques Locale pour l'intégration des contrôles clés dans GECCO. La liste des employés effectuant les contrôles et saisissant les résultats dans l'outil doit également être transmise, - Des plans d’action sont mis en place et saisis dans GECCO après la présentation d’incidents opérationnels ayant un impact réel ou potentiel supérieur à 1 0 K € ou de cartographies des risques lors du Group Executive Risk Committee afin de réduire les faiblesses identifiées. Le Group Executive Risk Committee doit valider les plans d’action liés aux incidents opérationnels ou aux cartographies des risques. Il est important de noter qu'en raison des exigences réglementaires, le CRO d'OBAM SAS, responsable du service de contrôle des risques d'OBAM SAS, assume également les responsabilités susmentionnées. 5. 5 Le risque de liquidité La gestion et le contrôle des risques de liquidité sont assurés de façon quotidienne respectivement par le département de Trésorerie de Oddo BHF. Au 3 1 décembre 2018, les ratios de liquidité Bale III consolidés s’établissent à 169% pour le LCR et 155% pour le NSFR. 5. 6 Exposition au risque souverain Le Groupe Financière IDAT SAS détenait au 3 1 décembre 201 8 des obligations émises ou garanties par le gouvernement Allemand et les Etats Fédéraux Allemands pour un nominal de 81 7 M€ et une valorisation coupon inclus de 82 3 M€. 5. 7 Evolution des échéanciers des actifs et passifs financiers (en milliers d'euros) 31/12/2018 Jusqu’à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 2 ans De 2 à 5 ans Plus de 5 ans Sans échéance Total Caisse, Banques centrales, CCP 2 09 1 172 - - - - - - 2 09 1 172 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 8 276 1 8 654 10 2 221 4 7 502 11 5 157 10 3 180 24 3 261 64 8 251 Instruments dérivés de couverture - 2 428 3 454 5 656 1 1 235 8 066 - 3 0 839 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 5 897 4 3 897 34 0 269 58 0 616 76 3 774 1 4 610 - 1 78 9 063 Actifs financiers disponibles à la vente - - - - - - - - Actifs financiers au coût amorti - - 2 0 537 - - - - 2 0 537 Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 99 5 208 18 2 642 - 2 250 1 000 - - 1 18 1 100 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 82 4 863 11 5 688 14 6 840 9 3 568 38 1 337 9 6 695 - 1 65 8 991 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - - - - - Total emplois 3 97 5 416 36 3 309 61 3 321 72 9 592 1 27 2 503 22 2 551 24 3 261 7 41 9 953 Banques centrales 3 994 - - - - - - 3 994 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 5 419 6 873 2 7 322 1 1 855 7 5 853 10 1 428 992 23 9 742 Instruments dérivés de couverture 201 - 293 4 365 4 495 216 - 9 570 Dettes envers les établissements de crédit 84 2 155 9 5 078 2 2 567 2 6 042 46 7 625 9 4 318 - 1 54 7 785 Dettes envers la clientèle 4 54 0 093 10 8 584 17 1 720 7 0 258 5 3 034 2 2 000 14 2 697 5 10 8 386 Dettes représentées par un titre - 7 698 - 4 000 - - - 1 1 698 Dettes subordonnées - - 2 6 035 2 7 885 - 1 5 152 - 6 9 072 Total ressources 5 40 1 862 21 8 233 24 7 937 14 4 405 60 1 007 23 3 114 14 3 689 6 99 0 247 (en milliers d'euros) 31/12/2017 Jusqu’à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 2 ans De 2 à 5 ans Plus de 5 ans Sans échéance Total Caisse, Banques centrales, CCP 1 39 6 131 - - - - - - 1 39 6 131 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 3 497 1 5 770 2 6 548 4 5 348 10 2 907 16 5 457 20 3 445 57 2 972 Instruments dérivés de couverture - 450 866 1 2 324 1 4 283 1 7 952 - 4 5 875 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - - - - - - - - Actifs financiers disponibles à la vente - 5 097 37 1 536 51 5 665 1 14 3 468 1 4 509 12 7 257 2 17 7 532 Actifs financiers au coût amorti - - - - - - - - Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 49 7 713 4 3 942 33 9 021 1 6 841 2 2 905 9 889 - 93 0 311 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 64 2 016 16 9 292 17 9 288 11 9 871 33 8 084 6 3 337 - 1 51 1 888 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - - - - - Total emplois 2 54 9 357 23 4 551 91 7 259 71 0 049 1 62 1 647 27 1 144 33 0 702 6 63 4 709 Banques centrales 825 - - - - - - 825 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 9 872 1 5 193 2 1 135 3 3 688 6 0 010 12 8 563 8 431 28 6 892 Instruments dérivés de couverture - 64 310 1 032 1 1 330 43 - 1 2 779 Dettes envers les établissements de crédit 75 6 123 4 7 725 1 3 861 3 1 825 46 9 309 6 3 662 - 1 38 2 505 Dettes envers la clientèle 3 73 6 700 3 1 949 22 3 039 20 6 195 9 5 718 6 2 544 11 7 231 4 47 3 376 Dettes représentées par un titre - 2 597 1 - 4 000 - - 6 598 Dettes subordonnées - 1 300 - 2 7 021 2 8 727 2 8 190 - 8 5 238 Total ressources 4 51 3 520 9 8 828 25 8 346 29 9 761 66 9 094 28 3 002 12 5 662 6 24 8 213 Note 6 – Engagements de garantie et de financement 6. 1 Engagements donnés (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement 89 5 397 95 4 116 Engagements en faveur d’établissements de crédits 7 3 408 10 7 798 Engagements en faveur de la clientèle 82 1 989 84 6 318 Engagements de garantie 33 6 373 33 3 136 Engagements en faveur d’établissements de crédits 13 3 516 9 7 835 Engagements en faveur de la clientèle 20 2 857 23 5 301 Engagements sur titres 25 7 135 27 6 350 Titres à livrer 25 1 965 27 0 218 Fonds Private Equity-Capital non délivré 5 170 6 132 Autres engagements 1 06 2 624 1 26 5 456 Autres valeurs affectées en garantie 1 06 2 624 1 26 5 456 Engagements en faveur d'autres entreprises financières - - Total 2 55 1 529 2 82 9 058 6. 2 Engagements reçus (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement 26 3 405 21 2 465 Engagements reçus d’établissements de crédits 21 0 715 18 8 784 Engagements reçus de la clientèle 5 2 690 2 3 681 Engagements de garantie 64 9 046 54 8 187 Engagements reçus d’établissements de crédits - - Engagements reçus de la clientèle 64 9 046 54 8 187 Engagements sur titres 370 1 636 Titres à recevoir 370 1 636 Total 91 2 821 76 2 288 Note 7 – Informations complémentaires 7. 1 Juste valeur des instruments financiers évalués au coût amorti (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 1 18 1 100 1 18 1 654 93 0 311 93 1 852 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 1 65 8 991 1 66 4 774 1 51 1 887 1 52 5 321 Titres de dette au coût amorti 2 0 537 2 0 537 - - Passif Dettes envers les établissements de crédit 1 54 7 785 1 54 1 204 1 38 2 505 1 37 7 266 Dettes envers la clientèle 5 10 8 386 5 12 1 821 4 47 3 376 4 48 3 271 Dettes représentées par un titre 1 1 698 1 1 698 6 598 6 598 Dettes subordonnées 6 9 072 6 7 747 8 5 238 8 3 712 Autres passifs financiers - - - - Les justes valeurs sur les instruments financiers évalués au coût amorti sont déterminées selon des techniques de valorisation basées sur des données de marché pour les dettes obligataires. Les certificats de dépôts ne sont pas ajustés compte tenu de leur faible durée. Présentation de la juste valeur des instruments financiers évalués au coût amorti par niveau : (en milliers d’euros) 31/12/2018 Prix de marché cotés (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des paramètres observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables (niveau 3) Total Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit 9 7 822 68 7 075 39 6 757 1 18 1 654 Prêts et créances sur la clientèle 64 4 916 - 1 01 9 858 1 66 4 774 Titres de dette au coût amorti - 2 0 537 - 2 0 537 Passif Dettes envers les établissements de crédit 41 5 246 33 6 205 78 9 753 1 54 1 204 Dettes envers la clientèle 3 08 9 964 - 2 03 1 857 5 12 1 821 Dettes représentées par un titre - 4 000 7 698 1 1 698 Dettes subordonnées - - 6 7 747 6 7 747 (en milliers d’euros) 31/12/2017 Prix de marché cotés (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des paramètres observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables (niveau 3) Total Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 9 514 61 2 927 27 9 411 93 1 852 Prêts et créances sur la clientèle 40 8 305 - 1 11 7 016 1 52 5 321 Passif Dettes envers les établissements de crédit 25 6 683 35 9 946 76 0 637 1 37 7 266 Dettes envers la clientèle 2 20 7 679 - 2 27 5 592 4 48 3 271 Dettes représentées par un titre - 4 001 2 597 6 598 Dettes subordonnées - 1 300 8 2 412 8 3 712 7. 2 Ventilation du bilan en éléments courants et non courants (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Courant Non courant Courant Non courant Actif Caisse, Banques centrales, CCP 2 09 1 172 - 1 39 6 131 - Actifs financiers à la juste valeur par résultat 38 2 412 26 5 839 25 9 260 31 3 712 Instruments dérivés de couverture 5 882 2 4 957 1 316 4 4 559 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 43 0 063 1 35 9 000 - - Actifs financiers disponibles à la vente - - 50 3 890 1 67 3 642 Titres de dettes au coût amorti 2 0 537 - - - Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 1 17 7 850 3 250 88 0 676 4 9 635 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 1 08 7 391 57 1 600 99 0 596 52 1 292 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - Total 5 19 5 307 2 22 4 646 4 03 1 869 2 60 2 840 Passif Banques centrales 3 994 - 825 - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5 0 606 18 9 136 6 4 631 22 2 261 Instruments dérivés de couverture 494 9 076 374 1 2 405 Dettes envers les établissements de crédit 95 9 800 58 7 985 81 7 709 56 4 796 Dettes envers la clientèle 4 96 3 094 14 5 292 4 10 8 919 36 4 457 Dettes représentées par un titre 7 698 4 000 2 598 4 000 Dettes subordonnées 2 6 035 4 3 037 1 301 8 3 938 Total 6 01 1 721 97 8 526 4 99 6 357 1 25 1 857 7. 3 Participations 7.3. 1 Périmètre de consolidation Dénomination 31-déc-18 31-déc-17 Méthode Contrôle Intérêts Méthode Contrôle Intérêts FINANCIERE IDAT SAS (Paris) Mère 100,00% 100,00% Mère 100,00% 100,00% ODDACE (Paris) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO PARTNERS IG 54,05% 54,05% IG 51,84% 51,84% ODDO BHF S.C.A (Paris) IG 59,56% 59,56% IG 58,94% 58,94% ODDO BHF ASSET MANAGEMENT S.A.S (Paris) IG 59,55% 59,55% IG 58,93% 58,93% ODDO CONTREPARTIE (Paris) TUP IG - - IG 58,94% 58,94% ODDO MADELEINE S.A (Paris) IG 59,56% 59,56% IG 58,94% 58,94% GENERATION NEW TECH S.A.S (Paris) IG 56,96% 56,96% IG 56,37% 56,37% ODDO BHF NEW YORK CORPORATION (New York) IG 59,56% 59,56% IG 58,94% 58,94% ODDO BHF TUNIS S.A (ex Oddo Tunis) (Tunis) IG 59,54% 59,54% IG 58,92% 58,92% OAM ASIA (Singapour) LIQUIDATION IG 59,55% 59,55% IG 58,93% 58,93% ODDO HONG KONG LIMITED (Hong Kong) IG 59,56% 59,56% IG 58,94% 58,94% ODDO BHF Aktiengesellschaft (Francfort) IG 59,56% 59,56% IG 58,94% 58,94% BHF GROUP UK LIMITED (Londres) IG 59,56% 59,56% IG 58,94% 58,94% BHF KLEINWORT BENSON SERVICES SA (Bruxelles ) LIQUIDATION IG - - IG 58,94% 58,94% BHF KLEINWORT BENSON SWISS MANAGEMENT GMBH (Zürich) IG 59,56% 59,56% IG 58,94% 58,94% ODDO BHF Belgium S.A (Bruxelles) IG 59,56% 59,56% IG 58,94% 58,94% KLEINWORT BENSON ADVISERS AG (Zürich) LIQUIDATION IG - - IG 58,94% 58,94% ODDO BHF Private Equity (ex ACG Capital) (Paris) IG 59,56% 59,56% NC - - QUIRIN BANK AG (Berlin) MEE 16,56% 16,56% MEE 16,38% 16,38% GENERATION VIE S.A (Paris) MEE 28,29% 28,29% MEE 27,99% 27,99% COGEFI S.A (Paris) MEE 20,25% 20,25% MEE 20,04% 20,04% COGEFI GESTION (Paris) MEE 20,25% 20,25% MEE 19,64% 19,64% MAGNACARTA S.A.S (Lyon) MEE 17,45% 17,45% MEE 17,27% 17,27% BfI-Beteiligungsgesellschaft für Industriewerte mbH (Francfort) IG 59,56% 59,56% IG 58,94% 58,94% BHF Grundbesitz-Verwaltungsgesellschaft mbH & Co. am Kaiserlei oHG (Francfort) IG 59,56% 59,56% IG 58,94% 58,94% BHF Immobilien-GmbH (Francfort) IG 59,56% 59,56% IG 58,94% 58,94% BHF LUX IMMO S. A. (Luxembourg) NC - - IG 58,94% 58,94% BHF Private Equity Treuhand- und Beratungsgesellschaft mbH (Francfort) IG 59,56% 59,56% IG 58,94% 58,94% BHF-Betriebsservice GmbH (Francfort) IG 59,56% 59,56% IG 58,94% 58,94% Frankfurter Vermögens-Treuhand GmbH (Francfort) IG 59,56% 59,56% IG 58,94% 58,94% ODDO BHF Asset Management Lux (ex FRANKFURT-TRUST Invest Luxemburg AG) (Luxembourg) IG 59,56% 59,56% IG 58,94% 58,94% FRANKFURT-TRUST Investment-Gesellschaft mbH (Francfort) NC - - IG 58,94% 58,94% Industrie-Beteiligungs-Gesellschaft mit beschränkter Haftung (Francfort) IG 59,56% 59,56% IG 58,94% 58,94% Neudorf Verwaltung S.A (Luxembourg) IG 59,56% 59,56% IG 58,94% 58,94% ODDO BHF Asset Management GmbH (Düsseldorf) IG 59,56% 59,56% IG 58,94% 58,94% ODDO BHF (Switzerland) Limited (Zurich) IG 59,56% 59,56% IG 58,94% 58,94% ODDO BHF Trust GmbH (Francfort) IG 59,56% 59,56% IG 58,94% 58,94% ODDO SEYDLER BANK AG (Francfort) IG 59,56% 59,56% IG 58,94% 58,94% FT Alpha Europe Market Neutral (Francfort) MEE 13,28% 13,28% IG 22,63% 22,63% Les évolutions de périmètre au 3 1 décembre 201 8 sont les suivantes : - La société BHF LUX IMMO SA a été cédée en date du 30/01/2018 - La société ACG Capital a été acquise par ODDO BHF SCA le 06/04/2018. - La société ODDO Contrepartie a été tupée avec ODDO BHF SCA en date du 29/12/2018. - La société FT Alpha Europe Market Neutral est consolidée par Mise en Equivalence à partir du 01/01/2018. - La société OAM Asia, détenue à 100% par OBAM SAS, a été liquidée en date du 24/11/2018. - La société Kleinwort Benson Advisers AG, détenue à 100% par ODDO BHF Belgium, a été liquidée en date du 02/10/2018. - La société BHF Kleinwort Benson Services SA, détenue à 100% par ODDO BHF Belgium, a été liquidée en date du 11/06/2018. - Les changements de dénomination suivants ont été opérés au cours de l’exercice 201 8 : FRANKFURT-TRUST Invest Luxemburg AG: ODDO BHF Asset Management Lux ACG Capital : ODDO BHF Private Equity 7.3. 2 Sociétés non consolidées Au 3 1 Décembre 2018, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20% sont présentées dans le tableau ci-dessous. Ces participations ne sont pas significatives au regard des comptes consolidés. Dénomination 31-déc-18 31-déc-17 Contrôle Intérêts Contrôle Intérêts Ponza 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% IDAT Entertainment 49,00% 49,00% 49,00% 49,00% Oddo Strategic Forum 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Auctus Lending (**) - - 19,17% 19,17% Jumping Invest (**) - - 14,14% 14,14% Belvall Holdings SA (**) 44,67% 44,67% 44,20% 44,20% Honsel Holdings III LP (**) 34,51% 34,51% 34,15% 34,15% ODDO BHF Private Equity GP (**) 59,56% 59,56% - - BHF Private Equity Management GmbH (Francfort) (**) 59,56% 59,56% 58,94% 58,94% Frankfurt Family Office GmbH (Francfort) (**) 59,56% 59,56% 58,94% 58,94% Frankfurter Beteiligungs-Treuhand Gesellschaft mit beschreinkter Haftung (Francfort) (**) 59,56% 59,56% 58,94% 58,94% Office Grundstücksverwaltungsgesellschaft mbH (Francfort) (**) 59,56% 59,56% 58,94% 58,94% US Real Estate Beteiligungs GmbH (Francfort) (**) 59,56% 59,56% 58,94% 58,94% Family Office Zürich (ex Zurich Family Office Ltd) (Zurich) (**) 59,56% 59,56% 58,94% 58,94% (**) Au 31/12/2017, les taux de détention des sociétés non consolidées détenues par le sous palier de consolidation « Groupe ODDO BHF SCA » présentés dans ce tableau n’avaient pas été soumis au taux de détention du Groupe Financière IDAT SAS dans le Groupe ODDO BHF SCA. Ce traitement a été corrigé sur la borne 31/12/2018 ainsi que sur la borne d’ouverture. De ce fait, les détentions Auctus Lending et Jumping Invest ont été transférées en note 7.3.3 Titres de participation. Au cours de l’exercice 2018, la société Zurich Family Office Ltd a changé de dénomination. 7.3. 3 Titres de participation Les titres de participation n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Dénomination 31-déc-18 31-déc-17 Contrôle Intérêts Contrôle Intérêts AB Sciences 0,79% 0,79% 0,79% 0,79% Theravectys 5,28% 5,28% 5,28% 5,28% Youscribe 4,25% 4,25% 4,25% 4,25% ABC Microfinance 4,74% 4,74% 4,74% 4,74% France Pari 5,77% 5,77% 5,74% 5,74% Inatherys 10,50% 10,50% 10,50% 10,50% Aurickx Investissement 3,78% 3,78% 3,78% 3,78% Les amis de l'opinion 1,26% 1,26% 1,26% 1,26% YO YO 12,55% 12,55% 8,00% 8,00% Moderna Therapeutics 0,02% 0,02% 0,02% 0,02% Cardiawave 7,72% 7,72% - - IDAT Maura 10,00% 10,00% - - Alpha Intelligence Capital GP (*) (**) 14,89% 14,89% 14,73% 14,73% Auctus Lending (**) 19,37% 19,37% - - Jumping Invest (**) 14,29% 14,29% - - European Fund Administration (**) 2,98% 2,98% 2,95% 2,95% Lydia (**) 6,66% 6,66% 7,02% 7,02% Perspecteev S.A.S (**) 9,48% 9,48% 11,37% 11,37% Simplesurance GmbH (**) 2,45% 2,45% - - Wizbii S.A.S (**) 15,80% 15,80% - - Cartica Management (**) 5,96% 5,96% 5,89% 5,89% (*) Au 31/12/2017, le taux de détention du Groupe ODDO BHF SCA dans Alpha Intelligence Capital GP ressortait à 25% au lieu de 12.75%. Ainsi, après application du taux de détention, cette société est détenue à 14.89% par le Groupe Financière IDAT SAS au 31/12/2018 et 14.73% au 31/12/2017. (**) Au 31/12/2017, les taux de détention des titres de participation détenus par le sous palier de consolidation « Groupe ODDO BHF SCA » présentés dans ce tableau n’avaient pas été soumis au taux de détention du Groupe Financière IDAT SAS dans le Groupe ODDO BHF SCA. Ce traitement a été corrigé sur la borne 31/12/2018 ainsi que sur la borne d’ouverture. De ce fait, les détentions Auctus Lending et Jumping Invest ont été transférées dans cette note. 7. 4 Parties liées Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, les sociétés exerçant une influence notable sur le Groupe, ainsi que le collège de la gérance. Les transactions opérées entre Financière IDAT et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions. Relations entre les sociétés consolidées du Groupe La liste des sociétés consolidées du Groupe est présentée dans la note 7.3. Les transactions réalisées et les encours existant en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale étant totalement éliminés en consolidation, seules sont reprises dans les tableaux suivants les données relatives à ces opérations réciproques lorsqu’elles concernent : - les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint pour la part non éliminée en consolidation (cas non applicable) - celles sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, mises en équivalence, - les sociétés qui exercent une influence notable sur le Groupe - les sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation mais non présentées dans les comptes consolidés du Groupe. Encours des opérations réalisées avec les parties liées (en milliers d’euros) 31/12/2018 31/12/2017 Sociétés exerçant une influence notable Sociétés consolidées par mise en équivalence Sociétés exerçant une influence notable Sociétés consolidées par mise en équivalence Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit - - - 56 Prêts et créances sur la clientèle - 2 013 - 2 993 Autres actifs - - - - Total - 2 013 - 3 049 Passif Dettes envers les établissements de crédit - - - - Dettes envers la clientèle 1 220 6 3 899 6 847 5 0 837 Autres passifs - - - - Total 1 220 6 3 899 6 847 5 0 837 Engagements de garantie et de financement Engagements donnés - - - - Engagements reçus - - - - Total - - - - Eléments de résultats relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées (en milliers d’euros) 31/12/2018 31/12/2017 Sociétés exerçant une influence notable Sociétés consolidées par mise en équivalence Sociétés exerçant une influence notable Sociétés consolidées par mise en équivalence Intérêts et produits assimilés - - - - Intérêts et charges assimilées - - - - Commissions (produits) - 3 3 469 - 3 2 677 Commissions (charges) -1 -1 -9 -2 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat - - - - Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente - - - - Produits des autres activités - - - - Charges des autres activités - - - - Total -1 3 3 468 -9 3 2 675 Note 8 – Honoraires des commissaires aux comptes La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des commissaires aux comptes des sociétés du Groupe Financière IDAT SAS, intégrées globalement, comptabilisés dans le résultat 201 8 est donnée ci-dessous : (en millier s d'euros ) PWC Deloitte Autres Montant Montant Montant Montant Montant Montant 31.12.2018 31.12.2017 31.12.2018 31.12.2017 31.12.2018 31.12.2017 Audit - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 1 393 1 331 346 322 102 162 - Services autres que la certification des comptes 680 881 235 172 - - Total 2 073 2 212 581 494 102 162 Le montant total des honoraires de PricewaterhouseCoopers Audit France figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 65 0 K€, dont 46 5 K€ au titre de la mission de certification des comptes de Financière IDAT et ses filiales, et 18 5 K€ au titre de services autres que la certification des comptes (Rapport sur la responsabilité sociale de l'entreprise, procédures convenues, consultations règlementaires). Le montant total des honoraires de Deloitte France figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 36 1 K€, dont 31 3 K€ au titre de la mission de certification des comptes de Financière IDAT et ses filiales, et 4 8 K€ au titre de services autres que la certification des comptes. Note 9 – Evénements postérieurs à la clôture Néant V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 3 1 décembre 2018) Aux Associés Financière IDAT 1 2 boulevard de la Madeleine 7500 9 Paris Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Financière IDAT relatifs à l'exercice clos le décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 201 8 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/201 4 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes annexes aux états financiers 1.6. 2 et 1.7, qui exposent les effets des changements de présentation et de l'application de la norme IFRS 9 « Instruments Financiers » sur les comptes consolidés au 3 1 décembre 2018. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823- 9 et R.823- 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Reconnaissance comptable et calcul des commissions de surperformance de Oddo BHF Asset Management Risque identifié Notre réponse Dans le cadre des activités de gestion d'actifs, Oddo BHF Asset Management (OBAM) perçoit des commissions de surperformance, selon les dispositions contractuelles de certaines catégories d'Organismes de Placements collectifs (ci-après « OPC »). Ces commissions variables rémunèrent la société de gestion dès lors que l'OPC a dépassé les objectifs fixés dans le prospectus. Ces objectifs sont généralement définis par rapport à l'évolution d'un indice de référence sélectionné en fonction de l'orientation de gestion de l'OPC. Les commissions de surperformance sont comptabilisées en résultat à l'échéance de la période de calcul telle que définie dans le prospectus. Elle est généralement de 1 2 mois mais peut aller au-delà. Nous avons considéré que l'évaluation des commissions de surperformance constituait un point clé de l'audit du fait : - de leur importance relative, de la complexité de leur estimation liée notamment à la diversité des données utilisées et à la disparité des dates de clôtures des OPC, - des risques opérationnels liés à leur calcul, - de la périodicité de calcul retenue pour chacun des OPC qui peut être différente de son exercice social. Nous avons pris connaissance du processus d'évaluation des commissions de surperformance. Sur la base d'un échantillon de fonds, nos travaux ont consisté à : - rapprocher les montants calculés par les valorisateurs externes aux montants comptabilisés, - vérifier le correct rattachement de ces commissions à l'exercice de comptabilisation, - vérifier la concordance des calculs de commissions de surperformance à la méthode définie dans le prospectus des fonds concernés. Enfin, nous avons examiné les informations relatives à l'évaluation des commissions de surperformance figurant dans l'annexe des comptes consolidés. Se référer à la note 1.6. 5 b des états financiers consolidés. Valorisation des actifs et passifs de l'activité Oddo BHF Metals Risque identifié Notre réponse Au sein de ses métiers de Banque d'investissement, Oddo BHF a développé une activité d'intermédiaire sur les métaux non ferreux (aluminium notamment). Dans le cadre de cette activité, le groupe est amené à détenir des stocks physiques, à négocier des contrats à terme physique et à mettre en place des instruments de couverture (contrats d'achat ou vente à terme sur le LME, dérivés de change notamment). Au regard de l'importance relative des positions et des spécificités de cette activité, nous avons considéré que l'existence des stocks physiques et la valorisation des différentes positions de cette activité constituait un point clé de l'audit. Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par le Groupe pour l'évaluation et la comptabilisation des positions de l'activité Oddo BHF Metals. Nous avons notamment examiné les contrôles clés mis en œuvre par le Groupe, en particulier ceux liés à : - la vérification indépendante des paramètres de valorisation des stocks physiques et instruments financiers, - la réconciliation des positions avec les contreparties externes (tiers détenteurs de stocks, tiers compensateurs de contrats traités sur le marché), - les contrôles afférents à la cohérence des positions entre les systèmes de gestion et la comptabilité. En complément, nous avons réalisé les tests suivants : - nous avons procédé, sur base d'échantillon, à des demandes de confirmation externe par les tiers détenteurs des stocks physiques pour le compte du groupe au 3 1 décembre 2018, - nous avons réalisé des tests d'inventaire physique auprès de plusieurs intermédiaires afin de vérifier l'existence effective des stocks détenus pour le compte du groupe au 3 1 décembre 2018, - nous avons réalisé des tests de détail sur les opérations d'achats et de ventes de métaux en comparant les écritures comptables avec les factures correspondantes, - nous avons testé par sondage 1a pertinence des paramètres de marché (notamment cours LME, primes) retenus au 3 1 décembre 201 8 pour la valorisation des stocks physiques et des positions sur instruments à terme en les confrontant à des données externes. Le stock de métaux non ferreux s'élève à 274M€ au 31.12.2018. Se référer à la note 2.1 1 « Autres Actifs et Passifs » Migration des systèmes d'information Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de son plan d'évolution des systèmes d'information, le Groupe a procédé au déploiement : - en février 2018, d'un nouveau système de traitement des opérations de marché réalisées pour le compte de la clientèle et pour son compte propre, - en novembre 2018, d'un nouveau système de gestion des crédits à la clientèle de l'entité ODDO BHF AG. Dans la mesure où ces changements affectent des systèmes clés pour la préparation des états financiers du Groupe et compte tenu des risques inhérents aux migrations de systèmes d'information, nous avons considéré que ces migrations constituaient un point clé de l'audit. Nos travaux sur ces migrations ont principalement porté sur les aspects suivants : - Gouvernance du projet : obtention des comptes-rendus des comités de pilotage, des procès-verbaux de recette et vérification de l'existence d'un environnement de test distinct de l'environnement de production, - Tests fonctionnels et techniques mis en place par la société : revue de la documentation de l'approche retenue, analyse des résultats des tests et de l'existence d'une validation formelle en amont de la mise en production, - Migration des données : revue de la stratégie de migration, test des contrôles post-migration mis en œuvre par la société et de la résolution des incidents, - Formation des utilisateurs : revu du plan de formation mis en œuvre et des modalités de déploiement auprès des utilisateurs. En complément, pour l'ensemble des systèmes contribuant significativement à l'élaboration de l'information financière, et plus particulièrement pour les nouveaux systèmes déployés, nous avons procédé au test des contrôles généraux informatiques ci-dessous : - Gestion des accès aux applications et aux infrastructures sous-jacentes, - Gestion des changements mis en production, - Gestion de l'exploitation informatique (incidents, traitements batchs et sauvegardes). Première application de la norme IFRS 9 Risque identifié Notre Réponse La norme IFRS 9 « instruments financiers » est entrée en application le 1cr janvier 201 8 en remplacement de la norme IAS 3 9 « instruments financiers : comptabilisation et évaluation ». IFRS 9 a introduit des modifications concernant les règles de classement et d'évaluation des instruments financiers ainsi qu'une nouvelle approche pour le calcul des provisions pour dépréciation au titre des pertes de crédit attendues. Ces modifications requièrent l'exercice du jugement, tant pour la classification des instruments financiers (analyse des flux contractuels et des modèles de gestion) que pour le calcul des pertes de crédit attendues (segmentation des encours par strate de risque et développement de nouveaux modèles tenant compte de nombreux paramètres et hypothèses). En conséquence, nous considérons que la première application de la norme IFRS 9 au 1er janvier (date de première application) et au 3 1 décembre 201 8 constitue un point clé de l'audit. Nous avons pris connaissance et apprécié le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par le groupe pour la classification des instruments financiers, la segmentation des engagements selon les différentes strates de risque et l'évaluation des provisions pour pertes attendues, selon la nouvelle norme. En ce qui concerne les règles de classement et d'évaluation des instruments financiers : - nous avons testé le classement d'un échantillon d'instruments et l'efficacité des contrôles mis en place par le Groupe, notamment pour l'allocation des instruments aux différents modèles de gestion et l'analyse des flux de trésorerie contractuels. En ce qui concerne le calcul des pertes de crédit attendues : - nous avons apprécié le caractère approprié des hypothèses retenues par le management concernant l'estimation des principaux paramètres (probabilité de défaut, perte en cas de défaut, prise en compte du forward looking), - nous avons examiné la pertinence des critères utilisés pour classer les encours par strate et identifier l'existence d'une augmentation significative du risque de crédit, - nous avons testé l'exactitude et l'exhaustivité des données ayant servi de base aux calculs des pertes attendues (rapprochement avec la comptabilité des données en entrée des modèles), - sur base d'échantillon, nous avons : testé la correcte segmentation des encours par strate, recalculé les montants de pertes attendues et confronté les résultats obtenus aux calculs réalisés par le Groupe. Enfin, nous avons apprécié la conformité de l'information présentée dans les états financiers consolidés du Groupe au 3 1 décembre 201 8 au titre de la première application de la norme IFRS 9 La première application d'IFRS 9 a conduit le Groupe à constater un impact de -0, 3 M€ net d'impôt sur ses capitaux propres. Se référer aux notes 1.2, 1.6.2, 1. 7 et 2.15 Evaluation des titres de participations Risque identifié Notre réponse Les titres de participations sont comptabilisés au bilan à la juste valeur par résultat. La juste valeur est déterminée sur la base des méthodologies suivantes : l'actualisation de flux futurs, l'actif net réévalué, le cours en date d'arrêté ou aux prix des transactions récentes. Compte tenu du poids des titres de participation au bilan, de la sensibilité des modèles utilisés aux variations de données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, nous avons considéré l'évaluation de ces titres comme un point clé de notre audit Nos travaux ont consisté : - à évaluer le caractère approprié des méthodes d'évaluation utilisées par la direction ; - à évaluer la pertinence des hypothèses utilisées par la direction ; - à tester par sondage l'exactitude arithmétique des calculs des valeurs d'utilité retenues par la société. - à examiner les informations relatives aux titres de participation publiées en annexes. La juste valeur des titres de participations au 3 1 Décembre 201 8 est de 42, 3 millions d'euros. Voir les annexes 1.6.2.e, 2.1, 2. 6 et 3. 5 des états financiers consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du président. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société FIDAT par l'assemblée générale du 3 0 mai 201 2 pour les cabinets Deloitte & Associés et PricewaterhouseCoopers Audit. Au 3 1 décembre 2018, Deloitte & Associés était dans la 8ème année de sa mission sans interruption, compte tenu des successions de mandats intervenues entre entités juridiques du même réseau, et PricewaterhouseCoopers Audit dans la 8ème année également, dont une année depuis que la société est devenue une entité d'intérêt public en application du 6° du III de l'article L.820- 1 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le président. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10- 1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; - concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-201 4 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les a1ticles L.822-1 0 à L.822-1 4 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-la Défense, le 14juin 201 9 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit DELOITTE ET ASSOCIES Anik Chaumartin Stéphane Collas VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est à la disposition du public au siège de la société .