GOLDMAN SACHS INTERNATIONAL Société à responsabilité illimitée de droit étranger Siège social : Peterborough Court - 133 Fleet Street - London EC4A 2BB (Royaume Uni) Immatriculée auprès de la Companies House de Londres sous le numéro 2263951 Ayant sa succursale en France située 5 avenue Kléber – 75116 Paris Immatriculée au R.C.S. PARIS sous le numéro 829 164 003 (Exercice clos le 30 novembre 2019.) A. — Rapport stratégique. Introduction . — Goldman Sachs International (GSI ou la société) offre une vaste gamme de services financiers à ses clients répartis dans le monde entier. La société exploite aussi plusieurs agences et bureaux de représentation de par l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique (EMEA) dans le but d’offrir des services financiers aux clients dans ces régions. Les principaux régulateurs de la société sont la Prudential Regulation Authority (Autorité de réglementation ou PRA) et la Financial Conduct Authority (Autorité de surveillance financière ou FCA). La société mère ultime et entité exerçant le contrôle est The Goldman Sachs Group, Inc. (Group Inc.). Group Inc. est un holding bancaire et un holding financier réglementé par le Conseil des gouverneurs du Système fédéral de réserve (FRB). Concernant la société, « entreprise de groupe » signifie Group Inc. ou l’une ou l’autre de ses filiales. Group Inc., conjointement avec ses filiales consolidées, forme le « GS Group ». GS Group est un leader des services de banque d’affaires, de la gestion de valeurs mobilières et des placements, qui offre une vaste gamme de services financiers à une clientèle substantielle et diversifiée qui comprend des entreprises, des institutions financières, des États et des particuliers. GS Group a pour objectif de faire progresser la croissance économique durable et de promouvoir les opportunités financières. Son ambition, telle qu'exposée à travers son initiative One Goldman Sachs , consiste à favoriser l'accessibilité, l'exhaustivité et l'efficacité de son offre complète de services et d'expertises au service de ses clients à travers ses différents métiers et produits. GS Group est implantée dans la zone EMEA via un certain nombre de filiales, y compris GSI. La société cherche à devenir le conseiller privilégié de ces clients et un acteur majeur sur les marchés financiers mondiaux. En tant que membre du GS Group, la société conclut aussi des transactions avec des sociétés affiliées dans le cours normal de ses activités de tenue de marché et ses opérations générales. La société publie un rapport de ses activités dans quatre secteurs d’activité : Services d’investissement ; Services aux clients institutionnels ; Placements et prêts ; et Gestion des placements. La société s’efforce de maintenir un environnement de travail qui encourage le professionnalisme, l’excellence, la diversité, la collaboration entre les employés et des normes élevées d’éthique commerciale. La société reconnaît qu’elle a besoin des personnes les plus talentueuses pour livrer des résultats exceptionnels. La diversité des collaborateurs en termes de sexe, d’ethnicité, d’orientation sexuelle, de parcours, de culture et d’éducation permet d’améliorer les idées, les produits et les services. Pour en savoir plus sur les collaborateurs de Goldman Sachs, sa culture et son engagement en faveur de la diversité, visitez www.goldmansachs.com/our-firm/people-and-culture . Les références aux « états financiers » portent sur le rapport des administrateurs et les états financiers audités dans la partie II du présent rapport. Le présent rapport annuel a été préparé pour l'exercice clos le 30 novembre 2019. En 2018, la société a changé sa date de référence comptable du 31 décembre au 30 novembre et a préparé un rapport annuel pour les 11 mois clos le 30 novembre 2018. Il en résulte que les montants préparés pour le présent rapport annuel ne sont pas directement comparables. Toutes les références à novembre 2019 réfèrent, selon le contexte, au 30 novembre 2019 ou aux douze mois précédents. Toutes les références à novembre 2018 réfèrent, selon le contexte, au 30 novembre 2018 ou aux onze mois précédents. Sauf avis contraire, tous les montants du présent rapport annuel sont présentés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Royaume-Uni (U.K. GAAP). La société élabore aussi son résultat conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis (U.S. GAAP), qui sont inclus dans les états financiers consolidés du GS Group. Certaines divulgations exigées par les U.K. GAAP concernant la gestion du risque financier et du capital ont été présentées conjointement à la gestion des autres risques et de l’information réglementaire dans le rapport stratégique. Ces divulgations sont identifiées et elles ont été auditées. Toutes les autres informations du rapport stratégique sont non auditées. Sommaire de la direction : Compte de résultat . — Le compte de résultat est détaillé en page 50 du présent rapport annuel. Le bénéfice de la société pour l’exercice clos en novembre 2019 a été de 1,8 milliard $, soit une baisse de 18 % par rapport à l’exercice clos en novembre 2018. Les revenus nets s’élèvent à 8,10 milliards $ pour l’exercice clos en novembre 2019, soit une hausse de 3 % par rapport à l’exercice clos en novembre 2018. Cela reflète principalement la hausse des revenus nets liés aux Services aux clients institutionnels, en partie contrebalancée par la baisse significative des revenus nets liés à la Gestion des placements, au léger repli des revenus nets liés aux Services d’investissement et au recul des revenus nets liés aux Placements et prêts. Les frais administratifs ont totalisé 5,44 milliards $ pour l’exercice clos en novembre 2019, soit une hausse de 18 % par rapport à l’exercice clos en novembre 2018, principalement imputable à la hausse significative des coûts directement liés à l’emploi, à l'augmentation des frais de courtage, de compensation, de conversion et de distribution et, dans une moindre mesure, à la progression significative des frais de gestion des sociétés du groupe, des charges locatives et des amortissements. Voir les « Résultats d’exploitation » ci-dessous pour en savoir plus sur les revenus nets de la société, son information sectorielle et ses frais administratifs. Ratios de fonds propres . — En novembre 2019, le ratio des fonds propres en actions ordinaires de niveau 1 (CET1) de la société était de 11,6 % selon la directive européenne sur les fonds propres réglementaires (CRD). Bilan . — Le bilan est détaillé en page 51 du présent rapport annuel. Dans les paragraphes qui suivent, les actifs totaux sont la somme des « Immobilisations corporelles », des « Actifs à court terme » et des « Surplus des caisses de retraite ». Les passifs totaux sont la somme des « Créances : montants échéant à moins d'un an », des « Créances : montants échéant à plus d'un an » et des « Provisions pour passifs ». En novembre 2019, les actifs totaux étaient de 1,04 billion $, soit une hausse de 154,15 milliards $ sur novembre 2018, reflétant d'abord une hausse de 194,28 milliards $ des instruments financiers en propriété, en partie pondérée par une baisse des conventions de garantie de 46,99 milliards $. La hausse des instruments financiers en propriété est principalement due à une augmentation des instruments dérivés, résultant en grande partie d’une hausse des dérivés de taux d’intérêts et des instruments de trésorerie. La baisse des conventions de garantie est principalement due à l’évolution des activités de la société et de la clientèle. En novembre 2019, les passifs totaux étaient de 1,01 billion $, soit une augmentation de 153,81 milliards $ par rapport à novembre 2018, reflétant une hausse des instruments financiers cédés mais pas encore acquis de 168,65 milliards $, partiellement compensée par une baisse des financements garantis de 22,06 milliards $. Les instruments financiers cédés mais pas encore acquis, ont augmenté principalement à cause d’une hausse des instruments dérivés, résultant en grande partie d’une augmentation des dérivés de taux d’intérêt, partiellement compensée par une diminution des instruments de trésorerie. La baisse des financements garantis par nantissement de titres est principalement due à l’évolution des activités de la société et de la clientèle. En novembre 2019, les fonds propres totaux étaient de 34,25 milliards $, soit une augmentation de 331 millions $ par rapport à novembre 2018, reflétant principalement le bénéfice de la société de 1,80 milliard $ pour l’exercice clos en novembre 2019 et les actions émises de 340 millions $, en partie compensés par le paiement d'un dividende d'1 milliard $ et d'intérêts après d'impôts sur les billets de catégorie 1 additionnels (billets AT1) de 542 millions $. Le total des actifs financiers de niveau 3 s’élevait à 5,33 milliards en novembre 2019 et 5,31 milliards $ en novembre 2018. Voir la note 28 à l’annexe des comptes pour en savoir plus sur les actifs financiers de niveau 3, ainsi que leur évolution et l’évaluation de la juste valeur associée. Selon les U.S. GAAP, les actifs totaux et les passifs totaux s'élevaient en novembre 2019 à 393,61 milliards $ et 367,43 milliards $ respectivement. Les actifs totaux et les passifs totaux de la société selon les U.S. GAAP diffèrent de ceux déclarés selon les U.K. GAAP, principalement parce que la société présente ses soldes de dérivés bruts selon les U.K. GAAP s’ils ne sont pas réglés durant le cours normal des affaires, même si elle est légalement autorisée à compenser ces soldes. Perspectives d’avenir . — Les administrateurs considèrent que la situation financière de la société en fin d’exercice était satisfaisante. La société ne prévoit actuellement pas de changement significatif de ces activités principales mais ses administrateurs continuent d'évaluer l'impact sur la société de la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union Européenne (Brexit) et l'irruption mondiale d'une nouvelle souche de coronavirus (COVID- 19). Pendant la phase de transition du Brexit qui durera jusqu'à la fin décembre 2020, la société continuera de bénéficier d'un accès non restreint aux clients et infrastructures dans l'Union Européenne. Si la société perd son accès aux marchés de l'UE au 31 décembre 2020, elle prévoit qu'une partie de sa clientèle européenne sera prise en charge par d'autres filiales de Group Inc. dans l'UE. Tout dépendra du cadre applicable à la fin de la période de transition et de la mesure dans laquelle la société pourra continuer de servir ses clients par le biais d'agences dans des pays tiers et s'appuyer sur les mécanismes transfrontaliers en place au niveau national. Voir les « Enjeux réglementaires et autres développements — Autres développements » pour en savoir plus. À la date de publication du présent document, l'épidémie de COVID-19 a pour conséquence la mise en place par de nombreux gouvernements de restrictions concernant les mouvements de populations et des perturbations à grande échelle des marchés financiers et du cours normal des activités des entreprises à travers le monde, y compris au Royaume-Uni. Il en a découlé une forte volatilité des marchés et des politiques monétaires accommodantes des banques centrales dans le monde. La société a activé ses stratégies de planification de la continuité de l'activité pour préserver le bien-être de ses salariés, le fonctionnement ininterrompu de ses fonctions critiques et le support client. L'étendue de l'impact du COVID-19 sur la performance opérationnelle et financière de la société dépendra des évènements à suivre, notamment de la durée et de la propagation de l'épidémie. Contexte commercial . — Au cours de l'exercice clos en novembre 2019, l'activité économique mondiale a connu un repli par rapport à l'exercice clos en novembre 2018, traduisant une baisse de la croissance des marchés émergents comme des économies avancées, y compris les États-Unis. Les craintes autour de l'évolution à suivre de la croissance mondiale et un environnement macroéconomique mitigé ont conduit les banques centrales du monde entier à assouplir leurs politiques monétaires, la Réserve fédérale abaissant notamment à trois reprises le taux des fonds fédéraux au cours de l'exercice clos en novembre 2019 pour atteindre une fourchette cible de 1,5 % à 1,75 %. La confiance des marchés sur l'exercice clos en novembre 2019 a également été freinée par l'incertitude géopolitique, notamment sous l'effet de la persistance des tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine et des prolongements répétés de l'échéance du Brexit. Résultats d’exploitation : Revenus nets . — Les revenus nets englobent le bénéfice net provenant des transactions (aussi bien avec des tiers qu’avec des filiales) en titres, en devises étrangères et autres instruments financiers, ainsi que les honoraires et les commissions. Ces sources comprennent les intérêts et les dividendes connexes. Voir l’ « Information sectorielle » ci-dessous pour en savoir plus. Information sectorielle : — Le tableau qui suit présente les revenus nets des différents secteurs de la société : (En millions de $) Exercice clos en novembre 2019 2018 Services d'investissement : Conseil financier 742 693 Souscriptions 775 871 Total des services d’investissement 1 517 $ 1 564 $ Services aux clients institutionnels : Revenu fixe, change et matières premières (FICC) Exécution pour la clientèle : 2 768 $ 2 353 $ Actions 2 739 2 640 Total des services aux clients institutionnels 5 507 $ 4 993 $ Placements et prêts 501 $ 0 532 $ Gestion des placements 571 $ 0 777 $ Total des revenus nets 8 096 $ 7 866 $ La société a actualisé sa méthode d'allocation des coûts de financement, enregistrés dans les revenus nets, dans ses segments. Par conséquent, dans le tableau ci-dessus, les données comparatives ont été mises à jour pour se conformer à la présentation de l'exercice courant, sans impact sur le total des revenus nets. La composition des segments de la société a été décrite dans les paragraphes ci-dessous et est accompagnée de commentaires sur les variations prévues en fonction des principaux segments de la société, à savoir les services d’investissement et les services aux clients institutionnels. Services d'investissement : Les services d'investissement consistent en : — Conseil financier : Ces services comprennent les missions de conseil financier concernant les fusions et acquisitions, les cessions, les activités de défense des entreprises, les restructurations, les scissions, la gestion du risque et les transactions de dérivés relevant directement de ces missions de conseil financier. — Souscription : Ces services comprennent la souscription de placements publics et privés d’actions et de titres de dette, y compris les transactions locales et transfrontalières ainsi que le financement d’acquisitions, d’une vaste gamme de titres et autres instruments financiers, y compris des prêts, et des transactions de dérivés directement liés à ces activités de souscription pour la clientèle. — Comparaison entre novembre 2019 et novembre 2018 : Le revenu net des services d’investissement s’élève à 1,52 milliards $ pour l’exercice clos en novembre 2019, soit une baisse de 3 % par rapport à l'exercice clos en novembre 2019 qui traduit le déclin des revenus nets provenant de la souscription, en partie compensé par la hausse des revenus nets des activités de conseil financier. Le repli de la souscription reflète une diminution significative des revenus nets de la souscription d'actions, en partie compensée par la hausse des revenus nets de la souscription de titres de dette. La hausse du conseil financier correspond à une augmentation des transactions des fusions et acquisitions menées à terme. En novembre 2019, le carnet de commandes des transactions de services d’investissement de la société est en baisse par rapport à novembre 2018, ce qui s’explique surtout par une baisse des estimations concernant les revenus nets issus de potentielles opérations de conseil. Cette diminution a été en partie compensée par une augmentation des revenus nets estimés provenant des transactions potentielles à la fois liées à la souscription d'actions et à la souscription de titres de dette. Le carnet de commandes des services d’investissement de la société offre une estimation des futurs revenus nets que la société juge probables. La société estime que les variations du carnet de commandes concernant les transactions de services d’investissements peuvent être un indicateur utile des niveaux d’activité de la clientèle qui affecteront les revenus à long terme. Services aux clients institutionnels : — Voici comment les services aux clients institutionnels génèrent des revenus : dans les marchés vastes et très liquides, la société exécute un volume élevé de transactions pour sa clientèle ; dans les marchés moins liquides, la société exécute pour sa clientèle des transactions dont les écarts et honoraires sont généralement un peu plus importants que ceux demandés dans les marchés plus liquides ; la société structure et exécute aussi des transactions impliquant des produits financiers personnalisés qui tiennent compte de l’exposition de sa clientèle au risque, de ses objectifs de placement ou d’autres besoins complexes ; la société fournit des financements à ses clients pour leurs activités de négociation de titres, ainsi que de prêt de titres et autres services de courtage privilégié ; et en relation avec les activités de tenue de marché de la société, la société maintient des stocks (généralement pour une courte période) en réaction ou en anticipation de la demande de la clientèle. La société immobilise aussi des stocks afin de gérer activement l’exposition au risque liée à ces activités de tenue de marché. La société porte ses stocks à leur juste valeur et les variations de l’évaluation se répercutent sur les revenus nets. — Les services aux clients institutionnels englobent les éléments suivants : Exécution pour la clientèle FICC : Ces services comprennent les activités d’exécution liées à la tenue de marchés en espèces ainsi qu’en instruments dérivés pour les produits de taux, crédits, prêts hypothécaires, devises et matières premières. Produits de taux d’intérêt : Les obligations d'État (y compris les titres liés à l’inflation) sur toutes les échéances, autres titres garantis par les gouvernements, titres mis en pension (pensions sur titre) et swaps, options et autres dérivatifs de taux d’intérêt. Produits de crédit : Titres de sociétés de la catégorie investissement, titres à rendement élevé, dérivés de crédit, fonds négociés en bourse (ETF), prêts bancaires et crédits-relais, titres garanties par une municipalité, emprunts de marchés émergents et créances sinistrées ainsi que négociations de commerce. Emprunts hypothécaires : Titres, prêts et dérivés liés à des hypothèques commerciales, titres, prêts et dérivés liés à des hypothèques résidentielles et autres titres, prêts et dérivés adossés à des actifs. Devises : Options, cours au comptant ou à terme et autres dérivés sur les monnaies du G-10 et les produits des marchés émergents. Matières premières : Dérivés sur les matières premières et, dans une moindre mesure, matières premières physiques, notamment le pétrole brut et les produits pétroliers, le gaz naturel, les métaux courants, métaux précieux et autres, l’électricité, le charbon, les produits agricoles et d’autres matières premières. — Actions : Cela comprend les activités d’exécution pour la clientèle liées à la tenue des marchés dans des produits de capitaux propres et les commissions et honoraires sur l’exécution et la compensation pour la clientèle institutionnelle sur les principales bourses d’actions, d’options et de contrats à terme à travers le monde, ainsi que les transactions hors cote. L’activité actions comprend aussi l’activité de services de titres, qui fournit du financement, des prêts de titres et autres services de courtage privilégié aux clients institutionnels, y compris les fonds de couverture, les fonds communs de placement, les caisses et les fondations de retraite, et qui génère des revenus principalement sous forme d’écarts ou d’honoraires sur les taux d’intérêt. Les résultats de la société dépendent d’une combinaison de facteurs interconnectés, y compris (i) les niveaux d’activité de la clientèle et les écarts transactionnels acheteur-vendeur et (ii) les variations de la juste valeur des stocks ainsi que des revenus et charges d’intérêt liés à la détention, à la couverture et au financement de ses stocks. — Comparaison entre novembre 2019 et novembre 2018 : Les revenus nets des services aux clients institutionnels s’élèvent à 5,51 milliards $ pour l’exercice clos en novembre 2019, soit une hausse de 10 % par rapport à l’exercice clos en novembre 2018. Les revenus nets pour activités de taux fixes, devises et matières premières s’élèvent à 2,77 milliards $ pour l’exercice clos en novembre 2019, soit une hausse de 18 % par rapport à l'exercice clos en novembre 2018, attribuable à l'augmentation des revenus nets générés sur les produits de taux d’intérêt et les devises, une hausse significative des revenus nets liés aux matières premières et, dans une moindre mesure, une hausse des revenus nets liés aux produits de crédit et hypothèques. Les revenus net des actions s’élèvent à 2,74 milliards $ pour l’exercice clos en novembre 2019, soit une hausse de 4% par rapport à l'exercice clos en novembre 2018, qui traduit la poussée des revenus nets liés aux commissions et honoraires et à l'exécution des ordres d'actions pour la clientèle, en partie compensé par la baisse des revenus nets de l'activité de services de titres. — Placements et prêts : Les placements et prêts englobent les placements directs effectués par la société (généralement à plus long terme) et les revenus nets liés à la fourniture de services de placement pour d’autres entités de GS Group. — Gestion des placements : La gestion des placements fournit à des personnes fortunées ainsi qu’à leur famille des services de gestion des placements et du patrimoine, de gestion de portefeuille, de conseil financier ainsi que de courtage et d’autres services transactionnels. La gestion des placements comprend aussi les revenus nets liés à la fourniture de services de placement pour les fonds gérés par GS Group. — Données géographiques : Voir le récapitulatif des revenus nets de la société par région géographique qui figure à la note 5 de l’annexe des comptes. — Frais administratifs : Les frais administratifs sont principalement influencés par la rémunération (y compris l’impact de la rémunération fondée sur les actions sur le cours de l'action de Group Inc.), sur les effectifs et les niveaux d’activité commerciale. Les coûts salariaux directs comprennent les salaires, les indemnités, la rémunération variable estimée, l’amortissement et l’évaluation à la valeur de marché de la rémunération fondée sur les actions ainsi que d’autres éléments tels que les avantages sociaux. La rémunération variable est influencée significativement par (entre autres facteurs) le niveau des revenus nets, le rendement financier global, les marchés du travail existants, la gamme des activités, la structure des programmes de rémunération fondée sur les actions et l’environnement externe. — Le tableau qui suit présente les frais administratifs et les effectifs de la société : En millions de $ Exercice clos en novembre 2019 201 9 Coûts salariaux directs 2 394 $ 1 945 $ Frais de courtage, de compensation, de conversion et de distribution 907 767 Développement de marchés 94 81 Communications et technologie 122 112 Amortissements 116 58 Charges locatives 226 157 Honoraires professionnels 186 203 Frais de gestion en provenance des sociétés du groupe 919 802 Frais de gestion à destination des sociétés du groupe -370 -387 Autres charges 846 869 Total des frais administratifs 5 440 $ 4 607 $ Effectifs en fin d’exercice 4 230 4 210 Dans le tableau ci-dessus, les coûts salariaux directs comprennent une charge de 175 millions $ pour l’exercice clos en novembre 2019 et un crédit de 184 millions $ pour l’exercice clos en novembre 2018 d’après l’évaluation à la valeur de marché de la rémunération fondée sur les actions. Comparaison entre novembre 2019 et novembre 2018 . — Les frais administratifs ont totalisé 5,44 milliards $ pour l’exercice clos en novembre 2019, soit une hausse de 18 % par rapport à l’exercice clos en novembre 2018. Les coûts salariaux directs s’élèvent à 2,39 milliard $ pour l’exercice clos en novembre 2019, soit 23 % de plus que pour l’exercice clos en novembre 2018. Si on ne tient pas compte de l’évaluation à la valeur de marché de la rémunération fondée sur les actions pour les deux exercices, les coûts salariaux directs s’élèvent à 2,22 milliards $ pour l’exercice clos en novembre 2019, soit 4 % de plus que pour l’exercice clos en novembre 2018. Les frais de courtage, de compensation, de conversion et de distribution s’élèvent à 907 millions $ pour l’exercice clos en novembre 2019, soit 18 % de plus que pour l’exercice clos en novembre 2018, ce qui reflète une augmentation des niveaux d’activité. Les frais d'amortissement s'élèvent à 116 millions $ pour l'exercice clos en novembre 2019, soit une hausse de 58 millions $ par rapport à l'exercice clos en novembre 2018, principalement due à une augmentation des immobilisations incorporelles (logiciels informatiques). Les frais locatifs et de gestion en provenance des sociétés du groupe s'élèvent collectivement à 1,15 milliard $ pour l’exercice clos en novembre 2019, soit une hausse de 19 % par rapport à l’exercice clos en novembre 2018, principalement imputable aux charges exceptionnelles encourues à la suite de la consolidation par la société de ses activités londoniennes à son nouveau siège européen de Plumtree Court. En novembre 2019, les effectifs sont restés essentiellement inchangés par rapport à novembre 2018. Intérêts à payer et charges assimilées . — Les intérêts à payer et les charges assimilées englobent les intérêts sur des créances subordonnées à long terme envers les sociétés et les sociétés mères du groupe. Comparaison entre novembre 2019 et novembre 2018 . — Les intérêts exigibles et charges assimilées ont totalisé 243 millions $ pour l’exercice clos en novembre 2019, soit une hausse de 3 % par rapport à l’exercice clos en novembre 2018. Impôts sur les bénéfices . — Le taux d'imposition effectif était de 25,7 % pour l’exercice clos en novembre 2019, ce qui est comparable au taux d’imposition des sociétés de 27 % s’appliquant à la société au R.-U. Le taux d'imposition effectif représente l’impôt de la société sur son bénéfice avant impôts. Bilan et sources de financement : Gestion du bilan . — Une des pratiques de la gestion du risque de la société concerne sa capacité à gérer la taille et la composition de son bilan. Pour gérer ces facteurs, la société exploite le processus de gestion du bilan à l'échelle de la société pratiqué au niveau de GS Group. Alors que la base des actifs de la société varie selon les activités de la clientèle, les fluctuations des marchés et les opportunités commerciales, la taille et la composition du bilan reflètent aussi d’autres facteurs parmi lesquels (i) la tolérance au risque global, (ii) le montant des capitaux propres détenus et (iii) le profil de financement de la société, entre autres. Voir « Gestion des capitaux propres et capital réglementaire — Gestion des capitaux propres » pour en savoir plus sur le processus de gestion des capitaux propres de la société. Afin d’assurer une gestion du risque appropriée, la société cherche à maintenir un bilan suffisamment liquide et exploite les processus de GS Group pour gérer dynamiquement ses actifs et ses passifs. Cela englobe (i) la planification du bilan, (ii) les limites du bilan, (iii) le suivi des indicateurs clés et (iv) les analyses de scénarios. Planification du bilan . — GS Group élabore un bilan qui combine la projection des actifs totaux et la composition des actifs avec les sources de financement prévues sur un horizon de trois ans. Ce plan est examiné trimestriellement et peut être ajusté en réaction aux besoins changeants de l’entreprise ou de la conjoncture des marchés. Limites du bilan . — Les limites sont établies à des niveaux proches des niveaux opérationnels réels, plutôt qu’à des niveaux qui reflètent l’appétence au risque maximale de GS Group, afin d’assurer un prompt recours hiérarchique et des échanges réguliers entre les unités génératrices de revenus de GS Group, la trésorerie et les fonctions indépendantes de surveillance et de contrôle du risque de GS Group. Le comité d’actifs et de passifs de GS Group à l'échelle de la société et le comité de gouvernance du risque de GS Group examinent et approuvent les limites du bilan. De plus, le comité de gouvernance du risque de GS Group établit des limites de stocks pour certains instruments financiers comme un moyen de dissuasion contre leur détention sur des périodes plus longues. Les demandes de modifications des limites sont évaluées après avoir dûment considéré leur impact sur les principaux indicateurs de GS Group. Le respect des limites est contrôlé par les unités génératrices de revenus et la trésorerie, ainsi que par les fonctions indépendantes de surveillance et de contrôle du risque. Suivi des indicateurs clés — Les indicateurs clés du bilan sont suivis par activité et sur la base de GS Group, en incluant la taille et la composition des actifs et des passifs, l’utilisation des limites et les mesures du risque. Les actifs sont attribués aux activités et les variations résultant de nouvelles activités commerciales et des fluctuations des marchés sont examinées et analysées. Analyses de scénarios — GS Group effectue des analyses de scénarios pour Group Inc. et ses filiales afin de déterminer comment elle pourrait gérer la taille et la composition du bilan. Ces scénarios couvrent des horizons à court et à long terme avec diverses hypothèses macroéconomiques et spécifiques à GS Group, basées sur une variété de scénarios économiques. Sources de financement . — Les sources principales du financement de la société sont les financements garantis, les emprunts intragroupes non garantis, les emprunts externes non garantis et les capitaux propres. La société lève ces financements au travers d’un certain nombre de produits différents, dont : des pensions sur titres et prêts de titres ; des prêts intragroupes de Group Inc. et d'autres sociétés affiliées ; l'émission de titres de créance dont des billets, des certificats et des bons ; et d’autres créances englobant des dérivés financés et des transferts d’actifs comptabilisés comme financements plutôt que comme ventes. — Le tableau ci-dessous apporte des informations concernant les sources de financement de la société : ( En millions de $ ) Novembre 2019 2018 Financements garantis par nantissement de titres 130 087 $ 52 % 152 145 $ 56 % Emprunts non garantis intragroupe 64 311 25 % 61 493 23 % Emprunts non garantis externes 23 139 9 % 25 197 9 % Total des capitaux propres 34 248 14 % 33 917 12 % Total des sources de financement 251 785 $ 100 % 272 752 $ 100 % La société distribue généralement les produits de financement par le biais de ses propres équipes commerciales et de distributeurs tiers à une base importante et diversifiée de créanciers sur différents marchés mondiaux. La société estime que ses relations avec ses créanciers externes sont essentielles à sa liquidité. Ces créanciers incluent des banques, des prêteurs de titres, des sociétés, des caisses de retraite, des compagnies d’assurance, des fonds communs de placement et des particuliers. La société a imposé plusieurs lignes directrices internes pour suivre la concentration des créanciers dans l’ensemble de ses programmes de financement. — Financement garanti : La société finance un montant important de stocks sur une base garantie avec des contreparties externes et des filiales. Le financement garanti comprend les financements garantis par nantissement de titres au bilan. La société pourrait donner en gage ses stocks en nantissement pour des titres empruntés dans le cadre d’une convention de prêt-emprunt de titres. La société utilise aussi ses propres stocks pour couvrir des transactions au cours desquelles la société ou ses clients a ou ont vendu des titres qui n’ont pas encore été acquis. Le financement garanti est moins sensible aux changements à l’intérieur de Group Inc. et/ou à la qualité du crédit de la société que le financement non garanti, à cause des garanties données en nantissement aux prêteurs. Néanmoins, la société analyse le risque de refinancement de ses activités de financement garanti, en prenant en compte les échéances des ententes, les profils d’échéance, les concentrations de contreparties, l’admissibilité du nantissement et les probabilités de report de contreparties. La société cherche à atténuer les risques de refinancement en exécutant des opérations à terme avec des échéances échelonnées, en diversifiant ses contreparties, en levant des financements garantis excédentaires et en préfinançant son risque résiduel avec les actifs liquides globaux essentiels ( Global Core Liquid Assets : GCLA). La société cherche à lever du financement garanti avec une échéance appropriée pour la liquidité des actifs à financer, et elle recherche des échéances à plus long terme pour du financement garanti par des classes d'actifs qui peuvent être plus difficiles à financer avec une garantie, notamment durant les périodes de stress sur les marchés. La majorité du financement garanti pour des titres non admissibles aux GCLA est exécuté par des pensions sur titres à terme et des conventions de prêt-emprunt de titres. La société lève aussi du financement garanti via des titres de créance émis, des prêts intragroupe et autres emprunts. L’échéance moyenne pondérée du financement garanti externe de la société inclus dans les financements garantis par nantissement de titres au bilan, excluant le financement qui ne peut être garanti que par nantissement d’obligations liquides d’État et d'agences, était de plus de 120 jours en novembre 2019. — Emprunts intragroupe non garantis : La société obtient un financement par des emprunts intragroupe non garantis, principalement de sa société mère immédiate, Goldman Sachs Group UK Limited, et de Goldman Sachs Funding LLC (Funding IHC). Funding IHC est une filiale à part entière et directe de Group Inc., qui facilite l’exécution de la stratégie de résolution préférée de GS Group. La majeure partie du financement non garanti de GS Group est levée par Group Inc., qui prête les fonds nécessaires à Funding IHC et à d’autres filiales, y compris la société, pour satisfaire les besoins en termes de financement d’actifs, de liquidité et de capitaux. Cette approche du financement des filiales présente plusieurs avantages, parmi lesquels un meilleur contrôle et une plus grande flexibilité pour satisfaire les besoins de financement de la société et d’autres filiales. Les emprunts intragroupes non garantis comprennent des emprunts, des emprunts subordonnés et d’autres emprunts. — Emprunts non garantis externes : Les emprunts non garantis externes comprennent les titres de créance émis, les autres emprunts, les prêts bancaires et les découverts bancaires. — Capitaux propres : Les capitaux propres sont une source stable et perpétuelle de financement. Voir les notes 21 et 22 en annexe des comptes pour en savoir plus. — Gestion du capital social et capital réglementaire : L’adéquation des capitaux propres est d’une importance vitale pour la société. La société a mis en place une politique globale de gestion des capitaux propres qui fournit un cadre, définit des objectifs et établit des lignes directrices pour aider la société à maintenir le niveau et la composition appropriés des capitaux propres, aussi bien dans des conjonctures commerciales normales qu’en cas de crise. — Gestion du capital social (auditée) : La société décide du montant et de la composition appropriés de son capital social en prenant en compte plusieurs facteurs, y compris les exigences actuelles et futures de capital réglementaire, les résultats du processus de planification du capital et de simulation de crise, les résultats des modèles de capital et d’autres facteurs tels que les recommandations des agences de notation, le contexte commercial et l’état des marchés financiers. Le processus de planification du capital et de simulation de crise intègre les simulations de crise ainsi que les tests requis par le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital social (Internal Capital Adequacy Assessment Process : ICAAP) de la PRA. Il est aussi conçu pour identifier et évaluer les risques liés aux activités commerciales, y compris le risque de marché, le risque de crédit, le risque opérationnel et d’autres risques. Le but de la société est de détenir un capital suffisant pour s’assurer une bonne capitalisation même après une crise grave. L’évaluation de l’adéquation du capital de la société est examinée conjointement à l’évaluation de l’adéquation de sa liquidité, et intégrée dans sa structure globale de gestion du risque, sa gouvernance et ses politiques. De plus, dans le cadre de la politique globale de gestion du capital, un plan d’urgence offrant un cadre d’analyse et de réaction en cas d’insuffisance de capital perçue ou réelle est maintenu. Cela inclut notamment l’identification des facteurs d’insuffisance de capital ainsi que des techniques d’atténuation et des actions éventuelles. Il s’agit d’une synthèse des procédures de communication à suivre en cas de crise, avec la diffusion interne d’informations et la communication opportune avec les parties prenantes externes. — Capital réglementaire (audité) : La société est assujettie au cadre de capital pour les institutions financières réglementées par l’UE prescrit dans la directive sur les fonds propres réglementaires ( Capital Requirements Directive : CRD) et dans la réglementation sur les exigences relatives au capital ( Capital Requirements Regulation : CRR) de l’UE. Ces réglementations sur le capital sont largement fondées sur le cadre de capital final pour renforcer les normes internationales de capital (Bâle III) du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Comité de Bâle). Le Comité de Bâle est le normalisateur principal pour la réglementation bancaire prudentielle, et ses juridictions membres mettent les réglementations en œuvre conformément à ses normes et à ses lignes directrices. Pendant la période de transition du Brexit, les règles actuelles de l'UE sur la règlementation prudentielle continueront de s'appliquer à la société. Le gouvernement britannique met en place une législation afin de s'assurer que les règles prudentielles en vigueur continuent de s'appliquer à compter du 1 er janvier 2021. Les exigences relatives au capital basées sur le risque sont exprimées en ratios de capital qui comparent les évaluations du capital réglementaire aux actifs pondérés en fonction des risques (RWA). Le ratio de capital CET1 est défini comme le capital CET1 divisé par les RWA. Le ratio de capital Tier 1 est défini comme Tier 1 divisé par les RWA. Le ratio du capital total est défini comme le capital total divisé par les RWA. Les exigences en matière de ratios de capital CET1, de capital Tier 1 et de capital total (collectivement nommés exigences du capital du pilier 1) sont complétés par : un volant de conservation du capital de 2,5 % des RWA, consistant entièrement du capital qui se qualifie comme CET1, qui a pris pleinement effet au 1 er janvier 2019 après une introduction par tranches. Un volant contracyclique allant jusqu’à 2,5 % (et se qualifiant aussi entièrement comme capital CET1) visant à contrebalancer une croissance excessive du crédit. Ce volant s'applique seulement dans les cas où la société serait exposée à certains types de contreparties basées dans des juridictions qui ont annoncé un volant contracyclique. Le volant ajoute actuellement 0,32 % aux exigences en matière de ratios de capital CET1 de la société en novembre 2019. Le volant de capital contracyclique applicable à la société pourrait varier à l’avenir et entraîner, par conséquent, une modification des exigences de capital basées sur le risque de la société. L'exigence individuelle en matière de capital selon le pilier 2A (un montant additionnel pour couvrir les risques non capturés adéquatement dans le pilier 1). La PRA mène un examen de contrôle périodique de l’ICAAP de la société, ce qui entraîne la détermination finale par la PRA de l'exigence individuelle en matière de capital selon le pilier 2A. C’est une évaluation ponctuelle du capital minimum qu’une société devrait détenir selon la PRA. Le 11 mars 2020, la Banque d'Angleterre a annoncé avoir réduit le volant britannique de capital contracyclique de 1 % à 0 % des expositions des banques aux emprunteurs et contreparties au Royaume-Uni à compter du 11 mars 2020. Ce taux devrait s'appliquer à la société pendant au moins deux ans et entraîner une baisse de l'exigence en matière de ratios de capital CET1 d'environ 0,20 %. Ratios réglementaires de capital pondéré en fonction des risques . — Le tableau ci-dessous présente des informations sur les exigences de capital basées sur le risque de la société : Novembre 2019 2018 Ratio de capital CET1 8,8 % 8,1 % Ratio de capital Tier 1 10,7 % 10,1 % Ratio de capital total 13,4 % 12,7 % Dans le tableau ci-dessus, les exigences de capital basées sur le risque incorporent l'exigence de capital du pilier 2A reçue de la PRA et pourrait varier à l’avenir. En plus de l'exigence de capital du pilier 2A, la PRA définit aussi l'exigence de capital prospective qui représente l’opinion de la PRA concernant le capital dont la société aurait besoin pour absorber les pertes en case de crise de marché Elle est connue sous le nom de « pilier 2B » ou « volant PRA » et ne fait pas partie des exigences mentionnées ci-dessus. — Le tableau ci-dessous présente des informations sur les ratios de capital basés sur le risque de la société : ( En millions de $ ) Novembre 2019 2018 Capital pondéré en fonction des risques et RWA : Capital CET1 24 082 23 899 Billets additionnels de Tier 1 8 300 8 300 Capital Tier 1 32 382 32 199 Capital Tier 2 5 377 5 377 Capital total 37 759 37 576 RWA 206 768 206 007 Ratios de capital pondéré en fonction des risques : Ratio de capital CET1 11,6 % 11,6 % Ratio de capital Tier 1 15,7 % 15,6 % Ratio de capital total 18,3 % 18,2 % Pour les exercices clos en novembre 2019 et novembre 2018, la société était en conformité avec les exigences relatives au capital établies par la PRA. Certaines règles prudentielles sont soumises à des normes techniques et clarifications supplémentaires qui seront émises par les superviseurs de la société. Tous les ratios de capital, ratios de RWA et ratios estimés sont fondés sur l’interprétation actuelle, les attentes et la compréhension des règles applicables et peuvent évoluer à mesure que l'interprétation et l'application sont discutées avec les régulateurs de la société. Ressources en capital à risque (audité) . — Le tableau ci-dessous présente des informations sur le capital basé sur le risque de la société : ( En millions de $ ) Novembre 2019 2018 Capital social appelé 590 $ 582 $ Compte de primes sur actions 5 196 4 864 Bénéfices non répartis 20 330 20 070 Autres éléments cumulés du résultat global - 168 101 Déductions - 1 866 - 1 718 Capital CET1 24 082 23 899 Billets additionnels de Tier 1 8 300 8 300 Capital tier 1 32 382 $ 32 199 $ Tier 2 et capital total Emprunts subordonnés à long terme 5 377 $ 5 377 $ Capital tier 2 5 377 5 377 Capital total 37 759 $ 37 576 $ Actifs pondérés en fonction des risques (RWA) . — Le tableau qui suit apporte des informations concernant les RWA de la société : ( En millions de $ ) Novembre 2019 2018 RWA de crédit 106 329 $ 107 554 $ RWA du marché 85 031 84 349 RWA opérationnels 15 408 14 104 Total 206 768 $ 206 007 $ — Risque de crédit : Les RWA de crédit sont calculés selon les estimations de l’exposition, qui sont ensuite pondérés en fonction des risques. Le montant de l'exposition est généralement basé sur ce qui suit : pour les actifs au bilan, la valeur comptable ; et pour les expositions hors bilan, y compris les engagements et les garanties, un montant en équivalent-crédit est calculé, fondé sur le montant nominal de chaque exposition multiplié par un facteur de conversion en équivalent-crédit. Le risque de crédit de contrepartie est un élément du risque de crédit total et il comprend l’exposition émanant de dérivés, de transactions de financement de titres et de prêts sur marge. — Risque de marché : Les positions du portefeuille de négociation sont assujetties aux exigences relatives au capital du risque de marché qui sont fondées soit sur des niveaux prédéterminés établis par les régulateurs, soit sur des modèles internes. Les règles du capital réglementaire quant au risque de marché exigent qu’une société obtienne l’approbation préalable par écrit de ses régulateurs avant d’utiliser tout modèle interne pour le calcul de son capital pondéré en fonction des risques. Les RWA pour le risque de marché sont calculés en se basant sur des évaluations des expositions qui comprennent les modèles internes suivants : Valeur à risque (VaR) ; valeur à risque en situation de crise (SVaR) ; risque supplémentaire et évaluation globale du risque (aux fins de la PRA, c’est l’évaluation du risque de prix total et elle est assujettie à un seuil). Voir « Gestion du risque de marché — Évaluations du risque » pour en savoir plus sur la VaR. De plus, des règles standardisées conformément à la CRR sont utilisées dans le calcul des RWA pour établir le risque de marché pour certaines positions garanties et non garanties, en appliquant des facteurs de pondération des risques prédéterminés par les régulateurs aux positions une fois la compensation applicable effectuée. Les RWA pour le risque de marché sont la somme de chacune de ces évaluations multipliée par 12,5. — Risque opérationnel : Les exigences relatives au capital de la société pour le risque opérationnel sont actuellement calculées selon l’approche standardisée. L’approche standardisée oblige les sociétés à répartir leurs activités en huit familles de produits ou catégories définies. Chaque catégorie reçoit un facteur bêta qui est appliqué aux revenus moyens sur trois années pour cette catégorie (avec certaines exceptions prévues, comme les revenus exceptionnels). Les charges ne sont pas incluses dans le calcul. La somme de ces exigences des catégories individuelles est multipliée par 12,5 afin de dériver les RWA opérationnel. — Risque de concentration : Selon la CRR, les institutions sont tenues de surveiller et de contrôler leurs expositions importantes. Le cadre des expositions importantes est conçu pour limiter le risque de sur-dépendance à une contrepartie particulière ou à un groupe de contreparties liées. Une limite globale s’applique pour toutes les expositions à une contrepartie unique ou tout groupe de contreparties liées de l’institution. Elle est fixée à 25 % du capital admissible. Le cadre comprend les exigences de déclaration, les limites strictes et des charges supplémentaires de concentration du capital pour les expositions importantes du portefeuille de négociation. En novembre 2019 et en novembre 2018, la société n’avait aucune exigence de capital pour le risque de concentration. Ratio de levier financier . — La société est tenue de surveiller et de contrôler son ratio de levier financier selon la définition de l’exposition de la CRR. La CRR établit une exigence minimale de ratio de levier financier de 3 % pour certaines institutions financières européennes dont fait partie la société. La société prévoit l'intégration de cette exigence dans la législation britannique avant la fin de la période de transition du Brexit. L'exigence s'appliquera à compter de juin 2021. Ce ratio de levier financier compare la définition par la CRR du capital Tier 1 à une évaluation de l’exposition au levier financier, définie comme la somme de certains actifs plus certaines expositions hors bilan (comprenant une évaluation des dérivés, des transactions de financement de titres, d’engagements et de garanties) moins les déductions de capital Tier 1. — Le tableau ci-dessous apporte des informations concernant le ratio de levier financier de la société : ( En millions de $ ) Novembre 2019 2018 Capital tier 1 32 382 $ 32 199 $ Exposition au levier financier 740 306 $ 771 438 $ Ratio de levier financier 4,4 % 4,2 % Dans le tableau ci-dessus, le ratio de levier financier a augmenté en novembre 2019 par rapport à novembre 2018, principalement du fait d'une baisse de l'exposition au levier financier de la société. Le ratio de levier financier est fondé sur l’interprétation et la compréhension actuelles de cette règle par la société et il pourra évoluer à mesure que l’interprétation et l’application de cette règle est débattue avec les régulateurs de la société. Exigence minimale pour les fonds propres et les exigibilités de référence . — La société est soumise à une exigence interne minimale pour les fonds propres et les exigibilités de référence (MREL) des filiales. Cette exigence est soumise à une phase de transition par tranches qui a commencé au 1 er janvier 2019 et sera totalement effective le 1 er janvier 2022. Le capital réglementaire de la société et une portion de ses emprunts intragroupe, qui ont été amendés pour satisfaire aux exigences de subordination et d’échéance, servent à satisfaire à son exigence MREL. En novembre 2019, l'exigence MREL de la société s'élevait à 51,05 milliards $, soit un niveau supérieur à son exigence interne minimale de transition. Elle se composait du capital règlementaire total de la société de 37,76 milliards $ et de la partie éligible des emprunts intragroupe senior de 13,29 milliards $. Enjeux réglementaires et autres développements : Enjeux réglementaires . — Les activités de la société sont assujetties à une réglementation et une supervision étendues à travers le monde. Des réglementations ont été adoptées ou sont étudiées par les régulateurs et les décideurs politiques. On s’attend à ce que l’impact principal de la réforme réglementaire pour la société se traduise par un durcissement des exigences relatives au capital et un renforcement de la réglementation et des restrictions pour certaines activités. Cependant, étant donné que plusieurs des nouvelles règles proposées sont très complexes, l’impact complet de la réforme réglementaire ne sera pas connu avant que les règles soient mises en œuvre et que le pratiques des marchés se développent en vertu des réglementations finales de l’UE et du R.-U. Consécutivement au Brexit, la société anticipe des changements considérables dans le cadre réglementaire qui régira les transactions et les activités conduites par la société. — Ratios de capital pondéré en fonction des risques : En juin 2019, des modifications de la CRR et de la CRD ont été publiées au Journal officiel de l'UE. Les modifications apportées à la CRR impliquent des changements de règles pour le ratio de levier financier, le ratio de financement net stable, les exigibilités de référence (MREL), le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions à des contreparties centrales, les expositions à des organismes de placement collectif, des grandes expositions et des obligations d'information et de publication. La plupart de ces modifications apportées à la CRR s'appliqueront à compter du 28 juin 2021. Elles sont déjà effectives pour les MREL. Le calendrier de mise en œuvre des modifications du risque de marché dépend de normes techniques qui ne sont pas encore finalisées. La société prévoit que les règles exécutoires concernant le risque de marché ne seront pas applicables avant 2023. Les modifications de la CRD concernent des dispositions relatives aux sociétés holding financières, à la rémunération, à la gestion du risque de taux d'intérêt, aux pouvoirs de supervision et aux obligations de capital macro-prudentielles. Le Royaume-Uni, en sa qualité d'état membre de l'UE au moment de la publication des modifications au Journal officiel de l'UE, est tenu d'adopter les modifications apportées à la CRD. Les modifications apportées à la CRD seront introduites par tranche, la plupart des changements étant applicables à compter du 28 juin 2021, alors que certaines mesures macro-prudentielles seront applicables à compter du 1 er janvier 2022 et que l'obligation d'avoir une société holding mère intermédiaire dans l'UE sera applicable à compter du 30 décembre 2023. En décembre 2017, le Comité de Bâle a publié des normes qu’il a décrites comme la finalisation des réformes règlementaires après-crise de Bâle III. Ces normes fixent un seuil plancher pour les exigences relatives au capital élaborées en interne d’après le pourcentage établi selon l’approche standardisée en la matière. Le Comité a aussi révisé les approches standardisées et basées sur des modèles du Comité de Bâle par rapport au risque de crédit et fourni une nouvelle approche standardisée pour le capital relatif au risque opérationnel. En novembre 2019, le Comité de Bâle a proposé de nouvelles révisions du cadre relatif des rajustements de l’évaluation du crédit. Le Comité de Bâle a proposé que les régulateurs nationaux mettent en œuvre ces normes à partir du 1 er janvier 2022 et que le nouveau seuil plancher soit mis en place progressivement jusqu’au 1 er janvier 2027. Les normes du Comité de Bâle ne seront appliquées dans aucune juridiction tant que les modalités d’exécution n’auront pas été mise en œuvre par les régulateurs concernés dans leurs juridictions respectives. L’impact sur la société des derniers développements du Comité de Bâle (y compris pour les RWA et les ratios relatifs au capital réglementaires) reste incertain tant que la législation correspondante n’a pas été mise en œuvre. — Pratiques compensatoires : Dans l’UE, la CRR et la CRD comportent des règles compensatoires destinées à transposer les normes du Financial Stability Board en la matière. Ces règles ont été mises en œuvre par les États membres de l'UE et, entre autres dispositions, limitent le ratio de rémunération variable par rapport la rémunération fixe pour certains employés, y compris ceux identifiés comme ayant une incidence significative sur le profil de risque des entités règlementées dans l'UE dont fait partie la société. Les modifications apportées à la CRR et à la CRD changent certains aspects de ces règles, notamment en augmentant les périodes minimums de report de la rémunération. Autres éléments : — Brexit : L'UE et le Royaume-Uni ont convenu d'un accord de retrait (l'Accord de retrait) effectif au 31 janvier 2020, date à laquelle le Royaume-Uni est sorti de l'UE. La période de transition en vertu de l'Accord de retrait se poursuivra jusqu'à la fin décembre 2020 pour permettre à l'UE et au RU de négocier un futur accord d'échange. L'Accord de retrait prévoit l'éventualité d'une extension de la période de transition pendant un ou deux ans supplémentaires. Toutefois, le Royaume-Uni s'est engagé à ne pas étendre la période de transition au-delà du 31 décembre 2020. Pendant la période de transition, le Royaume-Uni sera considéré comme un état membre de l'UE et la société continuera donc de bénéficier d'un accès indifférencié aux clients et infrastructures dans l'UE. À la fin de la période de transition, il est prévu que les sociétés établies au Royaume-Uni, dont la société fait partie, perdent leurs « passeports pan-européens » et soient traitées de manière générale comme des entités de pays situés en dehors de l'UE pour lesquels l'accès à l'UE est régi par les législations européennes et nationales et peuvent dépendre de décisions d'équivalence ou de l'obtention de licences ou d'exemptions en vertu de régimes nationaux, sous réserve de toute autre convention tels que des accords de libre-échange. À la fin de la période de transition et sous réserve des accords maintenus après cette période, le Royaume-Uni ne sera peut-être plus tenu de continuer d'appliquer la législation européenne sur les services financiers et pourrait ne pas adopter des règles en correspondance avec la législation européenne en dehors de celles déjà en place au Royaume-Uni (comme, par exemple, certaines parties de la version 2019 de la CRR de l'UE). L'UE et le Royaume-Uni ont convenu de conduire leurs évaluations sur les possibilités d'équivalence d'ici la fin juin 2020 sur la base des régimes d'équivalence en place avec des pays hors de l'UE. Les incertitudes sont nombreuses sur la publication des résultats de ces évaluations avant la fin de la période de transition et quant à savoir si les entreprises britanniques peuvent anticiper la mise en place d'équivalences dans leurs projections au-delà de la phase de transition. GS Group continue de se préparer à un scénario dans lequel les sociétés britanniques de services financiers perdront l'accès aux marchés européens au 31 décembre 2020 (Brexit « dur ») tout en s'assurant de maintenir sa flexibilité et son positionnement de sorte à pouvoir bénéficier de scénarios plus favorables le cas échéant. Les projections du GS Group prennent également en compte la possibilité de s'appuyer, après la fin de la période de transition, dans une certaine mesure sur une continuité d'accès pour ses entités britanniques en vertu de régimes transfrontaliers mis en place dans certains pays (notamment sur la base de licences ou exemptions spéciales). Le plan prévu par GS Group en cas de Brexit dur englobe les stratégies suivantes : transférer certaines activités vers de nouvelles et/ou d’autres entités juridiques ; travailler avec des clients et des contreparties pour redocumenter les transactions afin qu’ils traitent avec une des entités juridiques UE de GS Group ; modifier l’infrastructure de GS Group ; obtenir et développer de nouveaux biens immobiliers ; et, dans certains cas, muter du personnel dans des pays de l‘UE. Un nombre significatif de clients des services institutionnels et des services d’investissement de la société sont classés comme des professionnels ou des contreparties admissibles dans certaines juridictions précises. Ils pourraient donc continuer à être servis par les fournisseurs de services et les entités du R.-U. et traiter avec eux selon des arrangements nationaux mis en place par des états membres individuels (licences ou exemptions). La société prévoit de continuer à proposer des produits et services de cette manière dans la mesure où les clients préfèrent cette couverture et qu’elle est disponible. Ces clients pourraient continuer à traiter avec la société et la société a demandé les licences transfrontalières et exemptions applicables lorsque possible. La société prévoit également de disposer d'agences autorisées dans des pays tiers de l'UE qu'elle utilisera pour les clients nationaux des pays dans lesquels ces agences seront autorisées pour son segment Services aux clients institutionnels. — Remplacement des taux interbancaires offerts (IBOR), y compris du taux interbancaire offert à Londres (LIBOR) : Les banques centrales et les régulateurs d’un certain nombre de juridictions majeures (par exemple, les E.-U., le R.-U., l’UE, la Suisse et le Japon) ont réuni des groupes de travail afin de trouver et d’implanter des remplacements appropriés pour les IBOR. La FCA, qui réglemente le LIBOR, a annoncé qu’elle n’obligerait pas les banques du panel à contribuer au LIBOR après 2021. Des groupes de travail orientés vers les marchés des juridictions majeures citées ci-dessus ont déjà choisi leurs taux de référence sans risque alternatifs préférés et ils ont publié et ils devraient continuer de publier des consultations sur des problématiques, y compris les méthodologies des positions de repli dans les contrats et les instruments financiers liés aux IBOR, et l’élaboration de structures à terme des modalités pour l'utilisation de taux de référence alternatifs sans risque pour remplacer les IBOR. La société est exposée aux IBOR, y compris par le biais des instruments financiers et des contrats qui arriveront à échéance après 2021. La société est exposée par les titres qu’elle détient en relation avec les activités de tenue de marché, ainsi que par les dérivés qu’elle conclut pour assurer la tenue de marchés pour ses clients et couvrir ses risques. La société est exposée aux IBOR dans les titres à taux flottant et autres produits de financement qu’elle émet. — GS Group ainsi que la société cherchent à organiser une transition ordonnée depuis les IBOR vers les taux de référence alternatifs, en faisant en sorte que cela soit sans risque pour elle-même et pour ses clients. En conséquence, GS Group a mis sur pied un programme incluant la société qui se concentre sur : l’évaluation et le suivi des impacts sur ses activités, y compris les transactions et les produits ; l’identification et l’évaluation de la portée des instruments financiers et des contrats existants pouvant être affectés, et la question de savoir dans quelle mesure ces instruments financiers et contrats contiennent déjà une formule de repli ou nécessiteraient des modifications (négociation bilatérale ou utilisation des outils disponibles à l’échelle du secteur, tels que des protocoles) ; des améliorations aux infrastructures (modèles et systèmes par exemple) pour se préparer à une transition sans heurts vers les taux de référence alternatifs sans risque ; une participation active dans les groupes de travail des banques centrales et des secteurs, y compris pour répondre à des consultations du secteur ; et l’éducation des clients et la communication avec eux. Dans le cadre de ce programme, GS Group a tâché d’identifier systématiquement les risques inhérents à cette transition, y compris les risques financiers (par exemple, la volatilité des bénéfices sous pression dus à l’élargissement des écarts de swaps et la perte de sources de financement résultant de la réticence des contreparties à participer à la transition de leurs positions) et les risques non financiers (par exemple, l’incapacité à négocier des replis avec des clients et/ou des contreparties, des litiges potentiels concernant l'interprétation et la mise en œuvre des positions de repli et les obstacles opérationnels à la transition). GS Group s’est engagée auprès d’un ensemble de groupes de travail sectoriels et réglementaires (par exemple, l’International Swap Dealers Association, le groupe de travail de la Banque d’Angleterre sur les taux de référence de la livre sterling sans risque et le comité des taux de référence alternatifs de la Réserve fédérale) et la société continuera à s’engager envers ses clients et ses contreparties pour faciliter une transition harmonieuse vers des taux de référence alternatifs sans risque. Les marchés pour des taux de référence alternatifs sans risque continuent de se développer et la société entend s’appuyer sur ce développement pour effectuer une transition vers ces taux de référence alternatifs sans risque. Lorsque la liquidité le permet, la société a commencé cette transition, notamment l'exécution de contrats dérivés basés sur le Sterling Overnight Index Average (SONIA) pour assurer la tenue de marchés pour ses clients et faciliter leurs activités. Principaux risques et incertitudes . — La société fait face à divers risques qui sont substantiels et inhérents à ses activités, y compris les risques et incertitudes de marché, de liquidité, de crédit, opérationnels, de modèles, réglementaires et de réputation. La liste ci-dessous répertorie une partie des facteurs les plus importants qui pourraient affecter les activités de la société. Conjonctures économique et situation des marchés . — Les activités de la société, de par leur nature, ne produisent pas de bénéfices prévisibles et elles sont substantiellement affectées par l’état des marchés financiers et les contextes économiques mondiaux en général, aussi bien directement que par leur impact sur les niveaux d’activité et la solvabilité des clients. Ces conjonctures peuvent varier soudainement et négativement. Le rendement financier de la société dépend grandement du contexte dans lequel ses entreprises opèrent. Un contexte commercial favorable se caractérise généralement par, entre autres facteurs, une forte croissance du PIB mondial, des réglementations et des conditions favorisant la transparence, la liquidité et l’efficience des marchés financiers, une faible inflation, une confiance élevée des entreprises et des investisseurs, des conditions géopolitiques stables, une réglementation claire et des bénéfices commerciaux solides. Des conjonctures économiques ou de marché défavorables ou incertaines peuvent être causées par : un repli de la croissance économique, de l'activité ou de la confiance des investisseurs, des entreprises ou des consommateurs ; les limites quant à la disponibilité ou des augmentations du coût du crédit et du capital ; l'absence de liquidité des marchés ; la hausse de l'inflation, des taux d'intérêt, des taux de change ou de la volatilité des prix des matières premières ou des taux de défaut ; des craintes concernant des défauts souverains ; des incertitudes concernant la politique budgétaire ou monétaire ; l'ampleur des évolutions fiscales et règlementaires et l'incertitude les concernant ; l’imposition de barrières douanières ou d’autres limitations au commerce et aux déplacements internationaux ; l’apparition de tensions ou d’hostilités internationales ou intérieures, de terrorisme, de prolifération nucléaire, de menaces de cyber-sécurité ou d’attaques et d’autres formes de perturbation ou de restrictions des communications mondiales, des réseaux de transmission d’énergie ou de transport ou autre instabilité ou incertitude géopolitique, tel que des scandales d’entreprises, politiques ou autres qui réduisent la confiance des investisseurs envers les marchés de capitaux ; des événements météorologiques extrêmes ou autres catastrophes naturelles ou pandémies ; ou une combinaison de ces facteurs ou d’autres facteurs. Le secteur des services financiers, les marchés de valeurs mobilières et autres marchés financiers ont été sérieusement et défavorablement impactés dans le passé par des diminutions significatives des valeurs de presque toutes les classes d’actifs, par un important manque de liquidité et par des niveaux de défaut élevés des emprunteurs. De plus, des préoccupations quant au risque des emprunts souverains européens et son impact sur le système bancaire européen, l’impact du Brexit, l’imposition de barrières douanières ou d’autres mesures de rétorsion prises par d’autres pays et les variations réelles des taux d’intérêt et d’autres conjonctures des marchés ont parfois entraîné une volatilité importante tout en affectant négativement les niveaux d’activité de la clientèle. L’incertitude générale quant aux activités économiques, politiques et aux activités des marchés ainsi que la portée, la synchronisation et l’impact des réformes réglementaires, ainsi que la faible confiance des consommateurs, des investisseurs et des dirigeants principaux émanant en grande partie de cette incertitude ont par le passé affecté négativement l’activité de la clientèle, avec de possibles répercussions défavorables sur nombre des activités de la société. Des périodes de faible volatilité et des périodes de volatilité élevée combinées à un manque de liquidité ont parfois eu un impact défavorable sur l’activité de tenue de marché de la société. Les rendements des institutions financières de divers pays peuvent être affectés négativement par la hausse des coûts de financement entraînée par le manque perçu de soutien de l’État à ces institutions en cas de crises financières futures, comparativement aux institutions financières dans les pays où le soutien de l’État est maintenu. De plus, la liquidité des marchés financiers a été grandement affectée par le fait que les acteurs de marché et les pratiques doivent s’adapter à la nouvelle réglementation. Les revenus et la rentabilité de la société et ceux de ses concurrents ont été et continueront d’être affectés par les exigences quant au capital, la capacité additionnelle d’absorption des pertes, le levier financier, les niveaux minimaux de liquidité et de financement à long terme, les exigences quant à la planification de la résolution et de la récupération, la compensation et les règles de marge des dérivés ainsi que les niveaux de supervision réglementaire, et les restrictions sur certaines activités commerciales que les institutions financières peuvent exercer et, si elles en ont la permission, la façon dont cela peut se faire. Réglementation . — En tant qu’actrice du secteur des services financiers et filiale d’une institution financière d'importance systémique, la société est assujettie à une réglementation exhaustive, principalement au R.-U., dans l’UE plus généralement, mais aussi aux É.-U. comme filiale de Group Inc. et dans certaines autres juridictions. La société encourt un risque d’intervention importante par les autorités juridiques, réglementaires et fiscales ainsi que de poursuites privées dans toutes les juridictions où elle mène ses activités. Dans plusieurs cas, les activités de la société ont été et pourraient continuer à être assujetties dans diverses juridictions à des réglementations divergentes et qui se chevauchent. Entre autres, et suite à des contestations de la conformité de la société aux lois et réglementations par des autorités juridiques, des régulateurs ou des parties privées, la société ou ses employés ont été et pourraient être passibles d’amendes ou de sanctions pénales, se voir interdire d’exercer certaines activités commerciales, être assujettis à des restrictions ou à des conditions concernant les activités commerciales incluant des exigences de capital plus élevées ou assujetties à des impôts nouveaux ou plus élevés ou à d’autres charges gouvernementales liées à la conduite de ses activités ou en rapport avec les employés. Ces restrictions ou conditions peuvent limiter les activités commerciales et affecter négativement la rentabilité de la société. En plus de l’impact sur le champ d’activité et la rentabilité des activités commerciales de la société, la conformité quotidienne aux lois et réglementations a pris et continuera à prendre, sauf si ces réglementations sont modifiées ou abrogées de toute autre façon, beaucoup de temps, y compris celui des principaux dirigeants de la société et d’un grand nombre de collaborateurs spécialisés dans la conformité, le reporting et les opérations, ce qui peut au final affecter négativement la rentabilité de la société. L’apparition de nouvelles lois ou règlementations ou la modification de lois ou règlementations existantes applicables aux activités de la société ou à celles de ses clients, incluant le capital, la liquidité, le levier financier, la dette à long terme, les exigences concernant la capacité totale d’absorption des pertes (total loss-absorbing capacity : TLAC) et les marges, les restrictions concernant d’autres pratiques commerciales, les exigences d’information, les exigences concernant la mise en œuvre de la Directive de récupération et de résolution bancaire de l’UE, les charges fiscales et les restrictions sur la rémunération, qui sont imposées à un sous-ensemble restreint d’institutions financières (fondées sur la taille, la méthode de financement, la géographie ou autres critères) qui pourraient inclure la société ou GS Group, la mise en conformité avec ces nouvelles lois et règlementations ou la modification des lois et règlementations existantes pourraient affecter défavorablement la capacité de la société à concurrencer efficacement les autres institutions qui ne sont pas affectées de la même manière. De plus, les réglementations imposées aux institutions financières ou aux acteurs de marché en général (impôts sur les transactions financières par exemple) pourraient affecter plus largement et de manière défavorable les niveaux d’activité sur les marchés et ainsi affecter les activités de la société. Ces faits nouveaux pourraient affecter la rentabilité de la société dans les juridictions touchées ou même annuler la rentabilité de l’ensemble ou d’une partie des activités menées dans ces juridictions, ou pourraient entraîner pour la société des coûts importants liés à la modification de ses pratiques commerciales, à la restructuration des activités, à la relocalisation de l’ensemble ou d’une partie de ses activités et de ses employés, ou à la mise en conformité aux exigences de capital applicables, y compris la liquidation d’actifs ou la levée de capital d’une manière qui augmenterait les coûts de financement de la société ou affecterait de manière négative ses actionnaires et ses créanciers. La mise en œuvre d’exigences de capital plus élevées, le ratio de couverture des liquidités, le ratio net de financement stable, les exigences quant à la dette à long terme et à la TLAC et l’interdiction de la négociation pour compte propre et le parrainage de fonds couverts par la règle Volcker ou les investissements dans ceux-ci peuvent continuer à affecter défavorablement la rentabilité et la position concurrentielle de la société, surtout si ces exigences ne s’appliquent pas ou alors pas de la même manière aux sociétés concurrentes, ou si elles ne sont pas appliquées uniformément dans toutes les juridictions. La société est également assujettie aux lois et réglementations relatives à la confidentialité des informations concernant les clients, les employés ou autres, et tout manquement à ces lois et réglementations pourrait engager la responsabilité de la société et/ou nuire à sa réputation. À mesure que des nouvelles lois et réglementations relatives à la protection de la vie privée sont mises en place, le temps et les ressources nécessaires à la société pour se mettre en conformité, ainsi que sa responsabilité éventuelle en cas de non-conformité et les obligations d’information en cas de violation des données peuvent augmenter significativement. Par ailleurs, les activités de la société sont de plus en plus assujetties à des lois et réglementations relatives à la surveillance, au cryptage et à la protection des données dans les juridictions où la société est active. La conformité à ces lois et réglementations pourrait nécessiter une modification des politiques, procédures et technologies en place au sein de la société dans le but de sécuriser les données, ce qui pourrait, entre autres, rendre la société plus vulnérable aux cyber-attaques, aux malversations, à la corruption ou à la perte d’informations ou de technologies. Les régulateurs et les tribunaux ont de plus en plus tendance à tenir les institutions financières responsables des fautes de leurs clients quand ils ont conclu que l’institution financière aurait dû détecter que le client était en train de commettre des fautes, même si l’institution financière n’avait aucune connaissance directe des activités perpétrées par le client. Les régulateurs et les tribunaux ont tendance à reconnaître de plus en plus souvent la responsabilité de la « personne chargée du contrôle » pour les activités menées par des entités dans lesquelles des institutions ou des fonds financiers contrôlés par des institutions financières ont un investissement mais qu’elles ne dirigent pas activement. De plus, les régulateurs et les tribunaux cherchent à établir des obligations « fiduciaires » envers des contreparties pour lesquelles aucune obligation de ce type n’était supposée exister. Si ces efforts s’avèrent payants, les responsabilités et les coûts associés aux activités de courtage, de compensation, de tenue de marché, de courtage principal et d’investissement et autres activités similaires pourraient augmenter de manière significative. Dans la mesure où la société a des obligations fiduciaires liées à son activité de conseil financier, de conseil en placements ou d’autres rôles envers des clients individuels, institutionnels, souverains ou de fonds de placement, toute violation même présumée de ces obligations pourrait avoir des conséquences juridiques et réglementaires et pourrait entacher la réputation de la société. Pour en savoir plus sur les développements réglementaires concernant les activités de la société, voir « Enjeux réglementaires et autres développements — Enjeux réglementaires ». Brexit . — Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l'UE. Comme abordé dans la section « Enjeux réglementaires et autres développements — Autres développements », la société anticipe des changements considérables dans le cadre réglementaire qui régira les transactions et les activités conduites par la société dans l'UE. Il en résulte que la société fait face à de nombreux risques qui pourraient affecter défavorablement la conduite de ses activités, sa rentabilité et sa liquidité. De plus, compte tenu de l'ouverture d'agences dans des pays tiers en anticipation d'un Brexit « dur », la société sera assujettie à une réglementation et à une supervision additionnelles dans ces juridictions. La société est établie et a son siège au R.-U. et elle profite actuellement d’un accès non discriminatoire aux clients et aux infrastructures basés sur des traités de l’UE et la législation de l’UE, y compris en ce qui concerne les mécanismes transfrontaliers de passeport et l'établissement des succursales en UE. L'UE et le Parlement britannique ont ratifié l'Accord de retrait qui prévoit une période de transition pendant laquelle le Royaume-Uni et l'UE pourront négocier et convenir du cadre de leur future relation. La fin de la période de transition est actuellement prévue pour le 31 décembre 2020 et la relation entre le RU et l'UE au-delà de cette date est soumise à de nombreuses incertitudes. À la fin de la période de transition, les sociétés basées au Royaume-Uni devraient perdre leurs droits d'accès aux marchés de l'UE. Si nécessaire, certaines activités et relations clients actuellement gérées par la société pourraient être transférées vers d’autres filiales européennes de Group Inc., ce qui pourrait entraîner une diminution des revenus nets et de la rentabilité de la société et pourrait affecter défavorablement ses activités et sa liquidité. De plus, le Brexit a créé un contexte politique et économique incertain au R.-U. qui pourrait se propager dans d’autres états membres actuels de l’UE. L’incertitude politique et économique et l'impact du Brexit ont ou pourraient entraîner une baisse des niveaux de liquidité et d’activité des marchés, une volatilité des marchés, une contraction du crédit disponible, des variations des taux d’intérêt ou de change, un affaiblissement de la croissance économique et de la confiance des entreprises. Tout cela pourrait affecter défavorablement les activités de la société. Volatilité des marchés . — Les activités de la société ont été et peuvent être affectées défavorablement par les valeurs déclinantes des actifs. C’est particulièrement vrai pour les activités dans lesquelles la société a des positions « acheteur » nettes, pour lesquelles elle perçoit des honoraires fondés sur la valeur des actifs gérés, ou reçoit ou dépose des garanties en nantissement. De nombreuses activités de la société ont des positions « acheteur » nettes dans des titres de dette, prêts, dérivés, hypothèques, actions (y compris du capital privé) et la plupart des autres classes d’actifs. Elles comprennent des positions prises quand la société agit en qualité de mandant pour faciliter les activités des clients (y compris des activités de tenue de marché en bourse), quand elle engage des capitaux important pour maintenir des positions dans des produits de taux d’intérêt et de crédit, et pour les activités concernant les devises, matières premières, actions et hypothèques. De plus, la société investit dans plusieurs classes d’actifs semblables. La majorité des positions de placement et de tenue de marché de la société sont évaluées quotidiennement à la valeur de marché et des pertes de valeur des actifs affectent directement et immédiatement les bénéfices, à moins que la société ait « couvert » efficacement ses expositions à ces pertes. Dans certains cas (notamment pour les produits de crédit et les capitaux privés ou autres titres qui ne sont pas librement négociables ou n’ont pas de marchés des échanges établis et liquides), il n’est pas toujours possible ou rentable de couvrir ses expositions et lorsque cela se produit, la couverture peut être inefficace ou peut largement réduire la possibilité pour la société de bénéficier de la hausse de valeur des actifs. Des baisses soudaines et une volatilité significative des cours des actifs ont considérablement restreint par le passé et pourraient restreindre à l'avenir ou éliminer les marchés d’échange pour certains actifs, qui peuvent alors devenir difficiles à vendre, à couvrir ou à évaluer. L’incapacité de vendre ou de couvrir efficacement des actifs réduit la capacité de la société à limiter les pertes dans de telles positions, et la difficulté d’évaluer des actifs peut affecter négativement le capital, la liquidité ou les ratios de levier financier de la société, augmenter ses coûts de financement et plus généralement l’obliger à maintenir des fonds propres additionnels. Dans le cadre de ses activités de tenue de marché, les règles de la bourse obligent la société à maintenir l’ordre sur le marché, notamment par l’achat de titres en cas de baisse du marché. Sur les marchés où les valeurs des actifs déclinent et sur les marchés volatiles, cela entraîne des pertes et un besoin accru de liquidité. Des sûretés sont déposées pour supporter les obligations de la société et reçues pour supporter les obligations des clients et des contreparties dans le cadre des activités d’exécution pour les clients. En cas de baisse de valeur des actifs déposés en nantissement ou des notations de crédit d’une partie nantie, la partie ayant déposé les sûretés pourrait devoir fournir des sûretés additionnelles ou, si possible, réduire sa position de négociation. L’ « appel de marge » relié à un compte de courtage offre un exemple de cette situation. Ainsi, des baisses de valeur des classes d’actifs utilisés comme sûretés peuvent indiquer que le coût de financement des positions augmente, ou que la taille des positions est diminuée. Si la société est la partie qui dépose les sûretés, cela peut augmenter les coûts et réduire la rentabilité. Si la société est la partie qui reçoit les sûretés, cela peut aussi diminuer la rentabilité en réduisant le niveau d’activité avec les clients et les contreparties. De plus, les marchés volatiles ou moins liquides augmentent la difficulté d’évaluer les actifs, ce qui peut entraîner des discussions longues et coûteuses à propos des valeurs des actifs et du niveau des sûretés nécessaires, ainsi qu’un risque de crédit augmenté pour le récipient des sûretés dû aux délais de réception de sûretés adéquates. Dans les cas où la société saisit les sûretés, des diminutions soudaines de valeur ou de la liquidité de ces sûretés peut, malgré la surveillance du crédit, le sur nantissement, la capacité d’exiger des sûretés additionnelles ou la capacité de forcer le remboursement de l'obligation sous-jacente, entraîner des pertes significatives pour la société, surtout quand il n’existe qu’un type de sûreté pour garantir l’obligation. De plus, la société peut faire l’objets d’allégations concernant le fait que la saisie n’était pas permise selon les documents juridiques, qu’elle a été effectuée de manière inappropriée ou qu’elle a forcé un client ou une contrepartie à cesser ses activités. Liquidité . — La liquidité est essentielle pour les activités de la société. Elle est essentielle pour la société, puisque la plupart des faillites d’institutions financières sont survenues en grande partie à cause d’une insuffisance de liquidité. La liquidité de la société pourrait être diminuée par l’incapacité d’accéder à des marchés de dette garantis et/ou non garantis, l’incapacité d’accéder à des fonds de Group Inc. ou d’autres filiales, l’incapacité de vendre des actifs ou de racheter des placements, ou des sorties imprévues de trésorerie ou de sûretés. Cette situation peut être provoquée par des circonstances qui échappent au contrôle de la société, telles qu’une perturbation générale des marchés ou un problème opérationnel qui affecte les tierces parties, la société ou ses filiales, ou même par le fait que les acteurs du marché ont l’impression que la société ou d’autres acteurs de marché affichent un plus grand risque de liquidité. La société emploie des produits structurés pour avantager ses clients et couvrir ses propres risques. Les instruments financiers détenus par la société et les contrats auxquels elle est partie sont souvent complexes et ces produits structurés complexes n’ont souvent pas de marchés rapidement disponibles à exploiter en période de crise de liquidité. Les activités de placement et de financement de la société peuvent entraîner des situations où les participations financières provenant de ces activités représentent une part importante de marchés spécifiques, ce qui pourrait restreindre la liquidité pour les positions de la société. De plus, la capacité de la société à vendre des actifs peut être réduite s’il n’y a pas généralement de marché liquide pour ces actifs, ainsi que dans certaines circonstances où les autres acteurs du marché cherchent à vendre des actifs semblables en même temps, ce qui peut arriver en cas de crise de liquidité ou autre, ou en réaction à la modification des lois et réglementations. De plus, les institutions financières avec lesquelles la société interagit peuvent exercer des droits de compensation ou être en droit d’exiger des sûretés additionnelles, y compris dans des conjonctures de marchés difficiles, ce qui pourrait compromettre encore plus la liquidité de la société. La société est une filiale indirecte à part entière de Group Inc. et elle dépend de Group Inc. pour ses fonds propres et son financement. Les notations de crédit de la société et de Group Inc. sont importantes pour la liquidité de la société. Une réduction des notations de crédit de la société et/ou de Group Inc. pourrait affecter défavorablement la liquidité de la société et sa position concurrentielle, augmenter ses coûts d’emprunt, restreindre son accès aux marchés des capitaux ou au financement par Group Inc., ou générer des obligations selon certaines provisions dans des contrats de négociation et de financement garantis par nantissement de titres. Selon ces provisions, les contreparties pourraient être autorisées à résilier leurs contrats avec la société ou avec Group Inc. ou exiger des sûretés additionnelles. La résiliation de contrats de négociation ou de financement garanti par nantissement de titres pourrait entraîner des pertes et compromettre la liquidité en obligeant Group Inc. ou la société à trouver de nouvelles sources de financement ou à effectuer d’importants versements en espèces ou des mouvements de titres. Le coût d’obtention de financement non garanti à long terme par la société est directement lié aux écarts de taux d’intérêt de la société et de Group Inc. L’augmentation des écarts de taux d’intérêt de la société et/ou de Group Inc. peuvent augmenter considérablement le coût de ce financement. Les variations des écarts de taux d’intérêt sont continus, tributaires des marchés et sujets à des changements imprévisibles et hautement volatiles. Les écarts de taux d’intérêt de la société et/ou de Group Inc. sont également influencés par la perception par les marchés de la solvabilité de la société et/ou de Group Inc. et des variations de coûts aux acheteurs de swaps sur défaillance de crédit en référence à la dette à long terme de Group Inc. Le marché des swaps sur défaillance de crédit s’est avéré extrêmement volatile et a parfois beaucoup manqué de transparence ou de liquidité. Les modifications réglementaires quant à la liquidité peuvent aussi affecter négativement les résultats d’exploitation de l’entreprise et sa position concurrentielle. De nombreux règlements ont été adoptés ou proposés récemment pour imposer des exigences de liquidité plus strictes dans les grandes institutions financières. Ces règlements intègrent, entre autres, des simulations de crise de liquidité, des exigences minimales de liquidité, du financement de gros, des restrictions sur la dette à court terme et des titres structurés émis par les holdings du niveau le plus élevé, et des interdictions de garanties parentales qui sont assujetties à certaines défaillances croisées. De nouvelles et futures réglementations concernant la liquidité peuvent se chevaucher avec d’autres modifications réglementaires et être affectées par celles-ci, y compris par les règles concernant les exigences minimales de dette à long terme et le TLAC, le capital, les leviers financiers et les cadres de résolution et de récupération applicables aux grandes institutions financières. Étant donné les chevauchements et les interactions complexes entre ces nouvelles et futures réglementations, celles-ci peuvent avoir des effets cumulatifs imprévus et leur plein effet restera incertain alors que des réformes réglementaires sont en voie d’adoption et que les pratiques des marchés s’ajustent. Planification de la résolution et de la récupération . — Les circonstances dans lesquelles une autorité de résolution pourrait exercer ses pouvoirs de recapitalisation interne en vue de recapitaliser une entité en défaillance en dépréciant sa dette non garantie ou en la convertissant en fonds propres sont incertaines. Si ces pouvoirs venaient à être exercés (ou s’il est suggéré qu’ils pourraient l’être) concernant la société, cet exercice aurait probablement un effet défavorable important sur la valeur des placements en dette de la société, y compris la perte éventuelle de la totalité ou d’une partie de ces placements. Marchés de crédit . — Des écarts de taux d’intérêt croissants pour la société ou pour Group Inc., ainsi que des réductions significatives de la disponibilité du crédit, ont par le passé affecté défavorablement la capacité de la société à emprunter sur une base garantie et non garantie et cela pourrait de nouveau être le cas à l’avenir. La société obtient la plus grande partie de son financement non garanti indirectement de la part de Group Inc., qui se finance sur une base non garantie en émettant de la dette à long terme, en acceptant des dépôts dans ses filiales bancaires, en émettant des instruments financiers hybrides ou en obtenant des prêts bancaires ou des marges de crédit. La société cherche à financer plusieurs de ses actifs sur une base garantie. Toute perturbation des marchés de crédit pourrait rendre l’obtention de financement pour ses activités plus ardue et coûteuse. Si le financement disponible de la société est limité ou si la société est forcée de financer ses activités à un coût plus élevé, cela pourrait restreindre des activités commerciales et augmenter le coût du financement, ce qui diminuerait la rentabilité, particulièrement dans les activités qui impliquent les placements et la tenue de marché. Les clients qui procèdent à des fusions, des acquisitions et d’autres types de transactions stratégiques se fient souvent aux marchés de crédit garanti et non garanti pour financer leurs transactions. Une insuffisance de crédit disponible ou un coût de crédit plus élevé peuvent affecter défavorablement la taille, le volume et la synchronisation des transactions de fusion et acquisition des clients, particulièrement les transactions importantes, et ainsi affecter défavorablement les activités de conseil financier et de souscription. Les activités de crédit de la société ont déjà été et peuvent encore être affectées négativement par une insuffisance de liquidité dans les marchés de crédit. Une insuffisance de liquidité réduit la transparence des prix, augmente la volatilité des prix et diminue le volume et la taille des transactions, or tout cela peut augmenter le risque de transaction ou diminuer la rentabilité de ces activités. Concentration du risque . — La concentration du risque augmente le potentiel de pertes significatives dans les activités de tenue de marché, de souscription, de placement et de financement. Le nombre et la taille de ces transactions a affectée et pourrait affecter à l’avenir les résultats d’exploitation sur une période donnée. De plus, étant donné la concentration du risque, la société pourrait subir des pertes même si les conjonctures économiques et la situation des marchés restent globalement favorables pour les concurrents. Des perturbations dans les marchés de crédit peuvent rendre ardue la couverture efficace ou économique de ces expositions au crédit. Dans le cours normal des affaires, la société pourrait être exposée à une concentration du risque de crédit à une contrepartie, un emprunteur, un émetteur, incluant les émetteurs souverains en particulier ou à une région géographique ou à un groupe de pays associés, comme l’UE. Une défaillance ou un déclassement de ces entités ou leur faillite pourrait avoir un impact négatif et possiblement considérable sur les activités de la société, et les systèmes utilisés par la société pour établir des limites et contrôler le niveau de son exposition au crédit aux entités individuelles, aux secteurs, pays et régions pourraient ne pas fonctionner comme prévu. Les réformes réglementaires, y compris le Règlement sur les infrastructures de marché européennes, la réforme Dodd-Frank de Wall Street et la loi sur la protection des consommateurs ont entraîné une centralisation accrue des activités de négociation via certaines chambres de compensation, d’agences ou de bourses centrales, ce qui a significativement augmenté la concentration du risque de la société concernant ces entités. Même si, de par ses activités, la société est exposée à de nombreux secteurs, contreparties et pays, elle exécute de manière routinière un volume élevé de transactions avec des contreparties impliquées dans des activités de services financiers, y compris des courtiers et des sociétés de bourse, des banques commerciales, des chambres de compensation et des bourses. Cela a entraîné une concentration de crédit significative en ce qui concerne ces contreparties. Qualité du crédit . — La société est exposée au risque que les tierces parties qui lui doivent de l’argent, des titres au d’autres actifs n’honorent pas leur obligations. Ces parties risquent de défaillir à leurs obligations envers la société par suite d’une faillite, d’une insuffisance de liquidité, de défaillance opérationnelle ou d’autres raisons. La défaillance d’un acteur majeur du marché ou même les inquiétudes concernant la défaillance d’une telle institution pourraient entraîner de gros problèmes de liquidité, de pertes ou de défaillances dans d’autres institutions, ce qui pourrait à son tour affecter la société de manière défavorable. La société court aussi le risque que ses droits à l’encontre des tierces parties ne soient pas exécutoires en toutes circonstances. De plus, la détérioration de la qualité du crédit des tierces parties dont les titres ou les obligations sont détenus par la société, y compris la détérioration de la valeur des sûretés déposées par les tierces parties pour garantir leurs obligations envers la société selon des contrats de dérivés et des conventions de prêt, pourraient entraîner des pertes et/ou affecter défavorablement la capacité de la société à réhypothéquer ou utiliser autrement ces titres ou obligations à des fins de liquidité. Un déclassement important des notations de crédit des contreparties de la société pourrait aussi avoir un effet négatif sur les résultats de la société. Même si la société est dans la plupart des cas autorisée à exiger des garanties additionnelles de la part des contreparties traversant des difficultés financières, des litiges peuvent survenir quant au montant des garanties que la société est en droit de recevoir et à la valeur des actifs en nantissement. La résiliation de contrats et la saisie de sûretés en nantissement pourrait exposer la société à des réclamations pour exercice inapproprié de ses droits. Les taux de défaillance, les déclassements et les litiges avec des contreparties quant à la valeur des sûretés en nantissement augmentent généralement significativement en période de crise des marchés et d’augmentation de la de volatilité et de l’illiquidité. Composition de la clientèle . — La clientèle de la société diffère de celle de ses principaux concurrents. Les activités de la société peuvent rassembler un pourcentage plus élevé ou plus faible de la clientèle dans certains secteurs ou marchés qu’une partie ou que la totalité de ses concurrents. C’est pourquoi des développements défavorables dans certains secteurs ou des conjonctures affectant certains secteurs ou marchés ont entraîné par le passé, et pourraient entraîner à l'avenir, une sous-performance des activités de la société par rapport à celles d’un concurrent si ses activités affichent une concentration plus élevée de clients dans ces secteurs ou marchés. Parallèlement, des développements ou des conjonctures de marchés favorables ou simplement moins défavorables impliquant des secteurs ou des marchés où la clientèle de la société est moins concentrée a diminué par le passé, et pourrait diminuer à l'avenir, la performance de la société par rapport aux activités semblables proposées par un concurrent qui afficherait une concentration de la clientèle plus élevée sur ces secteurs ou ces marchés. Par exemple, si la société a moins d’entreprises clientes dans les activités de tenue de marché qu’un grand nombre de ses concurrents, ces derniers pourront accroître leurs activités auprès de cette clientèle. Transactions de dérivés . — La société est cocontractante dans un grand nombre de transactions sur dérivés, y compris des dérivés de crédit. Plusieurs de ces instruments dérivés sont négociés individuellement et non standardisés, ce qui peut compliquer la sortie, le transfert ou le règlement des positions. De nombreux dérivés de crédit exigent que la société livre à la contrepartie le titre, le prêt ou toute autre obligation sous-jacent afin de recevoir le paiement. Dans certains cas, la société ne détient pas le titre, le prêt ou autre obligation sous-jacent et peut ne pas être en mesure de les obtenir. Cela pourrait amener la société à abandonner les paiements qui lui sont dus conformément aux contrats, ou entraîner des retards de règlement avec les risques de crédit et opérationnel afférents, ainsi qu’un accroissement des coûts. En tant que signataire du protocole universel de suspension de résolution (Universal Resolution Stay Protocol) de l’International Swaps and Derivatives Association (protocole universel de l’ISDA) et du protocole de suspension de résolution des États-Unis de 2018 de l’International Swaps and Derivatives Association (ensemble, les protocoles de suspension de l’ISDA), la société pourrait ne pas pouvoir exercer ses droits de résiliation et d’autres recours contre les contreparties et, comme ce nouveau régime n’a pas encore été testé, la société pourrait encourir des risques ou des pertes auxquels elle ne serait pas exposée si elle pouvait clore immédiatement des transactions après résiliation. Plusieurs régulateurs en dehors des É.-U. ont proposé des règlements envisagés par le protocole universel de l’ISDA, ce qui pourrait entraîner de nouvelles restrictions concernant la capacité de la société à exercer des recours contres des contreparties. Les protocoles ISDA et ces règles et réglementations s'étendent aux pensions sur titre et autres instruments qui ne sont pas des contrats dérivés et leur impact dépendra du développement des pratiques et structures de marché. Les contrats dérivés et autres transactions conclues avec des tierces parties ne sont pas toujours confirmés par les contreparties ou traitées en temps opportun. Tant que la transaction n’est pas confirmée ou en cas de délai de traitement, la société est exposée à un risque de crédit et opérationnel aggravé et, en cas de défaillance, il pourrait s’avérer difficile de faire valoir ses droits. De plus, à mesure que de nouveaux produits dérivés complexes sont créés, couvrant une gamme plus large de crédits et autres instruments sous-jacents, des litiges sur les modalités des contrats sous-jacents pourraient survenir, ce qui pourrait diminuer la capacité de la société à gérer efficacement les risques dus à son exposition à ces produits et entraîner des coûts plus importants. Les dispositions légales exigeant la compensation centralisée de dérivés de crédit et autres dérivés de gré à gré ou une évolution du marché vers des dérivés standardisés pourraient réduire le risque associé à ces transactions mais, dans certains cas, elles pourraient aussi restreindre la capacité de la société à élaborer des dérivés plus adaptés aux besoins de sa clientèle et à couvrir ses propres risques, affecter défavorablement la rentabilité de la société et augmenter son exposition au crédit aux plateformes de compensation centrales. Infrastructure opérationnelle . — Les activités de la société dépendent beaucoup de sa capacité à traiter et à contrôler quotidiennement un très grand nombre de transactions, plusieurs d’entre elles étant très complexes et se produisant à des fréquences et des volumes élevés, sur de nombreux marchés et dans de nombreuses devises. Ces transactions, ainsi que les services de technologies de l’information fournis aux clients, doivent souvent adhérer à des directives spécifiques aux clients ainsi qu’à des normes juridiques et réglementaires. Dans le monde entier, de nombreuses réglementations et règles encadrent les obligations de la société concernant l’exécution et la divulgation de ces transactions et autres informations aux régulateurs, aux marchés boursiers et aux investisseurs. Le respect de ces exigences juridiques et d’information peut être ardu. La société a déjà été et pourrait de nouveau être passible d’amendes et de pénalités réglementaires pour avoir omis de suivre ces règles ou de déclarer certaines informations ponctuellement, fidèlement et complètement, en conformité avec ces règles. La multiplication de ces exigences complique la mise en conformité par rapport à ces réglementations et règles. L’utilisation d’appareils informatiques et de téléphones est essentielle au travail effectué par les employés de la société et à l’exploitation des systèmes et des activités, et de ceux de ses clients, prestataires de services tiers et distributeurs. Les ordinateurs et réseaux informatiques sont exposés à différents types de risques, parmi lesquels le risque de cyberattaques, de défaillances techniques internes, de pannes des systèmes et d'erreurs humaines. Par exemple, des failles de sécurité fondamentales dues aux puces électroniques implantées dans ces nombreux appareils informatiques et téléphones ont déjà été signalées par le passé et d’autres peuvent être découvertes à l’avenir. Les technologies du cloud sont également critiques pour l'opération des systèmes et plates-formes de la société qui utilise de plus en plus ces technologies. Des interruptions de service peuvent conduire à des délais d'accès ou à la perte de données qui sont importantes pour les activités de la société et peuvent empêcher l'accès des clients de la société à ses plates-formes. Solutionner ces problèmes et d'autres pourrait s'avérer coûteux et impacter la performance de ces activités et systèmes. L'application de solutions correctives pourrait exposer à des risques opérationnels et ne pas éliminer tous les risques de sécurité. De plus, bien que l’importance et le champ d’application de la technologie des registres distribués et autres technologies semblables soient en croissance, cette technologie reste naissante et peut être vulnérable aux cyber-attaques ou afficher d’autres faiblesses inhérentes. La société pourrait aujourd’hui ou à l’avenir être exposée à des risques liés à la technologie des registres distribués du fait qu’elle facilite pour ses clients des activités impliquant des produits financiers liés à cette technologie (comme la blockchain ou les crypto-monnaies), qu’elle investit dans des entreprises qui visent à élaborer des plateformes fondées sur la technologie des registres distribués, et que cette technologie est employée par des représentants de tierces parties, des clients, des contreparties, des chambres de compensation et d’autres intermédiaires financiers. De plus, la société est exposée à un risque de défaillance opérationnelle ou de délai opérationnel important, de rupture ou de limitation des capacités parmi les agents de compensation, les bourses, les chambres de compensation ou autres intermédiaires financiers et, au fil de la croissance de l’interconnectivité avec les clients, la société sera de plus en plus exposée au risque de défaillance opérationnelle ou de délai opérationnel important pour ce qui est des systèmes clients. Malgré les plans de résilience et les équipements en place de la société, sa capacité à mener ses activités pourrait être affectée défavorablement en cas de perturbation de l’infrastructure qui soutient ses activités et les collectivités dans lesquelles elle est implantée. Il pourrait s’agir d’une perturbation des communications électriques, par satellite, par câble sous-marin ou autres, d’Internet, des transports ou autres installations utilisés par la société, ses employés ou des tiers avec lesquels la société mène ses activités, y compris les fournisseurs de services cloud. Ces perturbations peuvent résulter d’événements qui affectent seulement les infrastructures ou les systèmes de la société ou ceux de tierces parties, ou d’événements ayant un impact plus important sur le plan mondial, régional, ou dans les villes où se trouvent ces infrastructures ou ces systèmes (par exemple : catastrophes naturelles, guerre, troubles sociaux, terrorisme, événements économiques ou politiques, pandémies et phénomènes météorologiques). De plus, même si la société vise à diversifier ses prestataires tiers afin d’augmenter sa résilience, elle reste exposée au risque qu’une perturbation ou tout autre problème technologique chez un fournisseur de services commun aux représentants de la société puisse entraver leur capacité à fournir des produits ou services à la société. La société pourrait ne pas pouvoir contrôler ou atténuer efficacement les risques opérationnels liés à l’utilisation par ses représentants de fournisseurs communs de services. Cybersécurité . — La société est régulièrement la cible de cyber-attaques et de tentatives de cyber-attaques, y compris les attaques de déni de service. Elle doit sans cesse élaborer et contrôler ses systèmes afin de protéger l'intégrité et la fonctionnalité de son infrastructure technologique et l'accès à et la sécurité de ses données. La migration croissante des plateformes de communication de la société de ses équipements vers les appareils appartenant aux employés renforcent les risques de cyber-attaques. De plus, vu l’interconnectivité avec les représentants tiers (et leurs fournisseurs de services respectifs), les agents centraux, les bourses, les chambres de compensation et autres institutions financières, la société pourrait être défavorablement affectée si l’un d’entre eux était victime d’une cyber-attaque réussie ou de tout autre atteinte à la sécurité des données. Cela pourrait se traduire par la perte de l’accès aux données ou aux services de la tierce partie victime d’une cyber-attaque ou d’une autre atteinte à la sécurité des données, ce qui pourrait par la suite interrompre certaines activités de la société. Malgré les efforts fournis par la société pour assurer l’intégrité de ses systèmes et de ses données, il se peut qu’elle ne puisse pas anticiper, détecter ou mettre en place des mesures efficaces contre toutes les cyber-menaces, notamment parce que les techniques utilisées sont de plus en plus sophistiquées, qu’elles changent souvent et qu’elles ne sont généralement reconnues qu'au moment d’être lancées. Les cyber-attaques peuvent provenir de diverses sources, y compris de tierces parties qui sont affiliées à ou commanditées par des gouvernements étrangers ou impliqués avec des organisations terroristes ou liées au crime organisé. Il est aussi possible que des tierces parties tentent de placer des individus à l’intérieur des locaux de la société ou d’amener des employés, des clients ou autres utilisateurs des systèmes de la société à divulguer des renseignements confidentiels ou à ouvrir un accès aux données de la société ou à celles de ses clients. Ces types de risque peuvent être difficiles à détecter ou éviter. Bien que la société prenne des mesures de protection proactives et tâche de les modifier selon les circonstances, ses systèmes informatiques, ses logiciels et ses réseaux peuvent être victimes d’accès non autorisés, d’abus, de virus informatiques ou autres programmes malveillants, de cyber-attaques sur les représentants de la société et autres événements pouvant avoir un impact sur la sécurité. Vu la complexité et l’interconnectivité des systèmes de la société, le processus d’amélioration des mesures de protection peut lui-même présenter un risque de perturbation des systèmes et des problématiques de sécurité. Par ailleurs, les mesures de protection utilisées par la société pour compartimenter ses données peuvent réduire sa visibilité et entraver sa capacité à réagir à des cybermenaces et aux problèmes survenant dans ses systèmes. La survenue d’un ou plusieurs événements de ce type pourrait menacer la société ou les données confidentielles et autres données de ses clients ou contreparties qui sont traitées, stockées ou transmises par les systèmes et les réseaux informatiques de la société, ou générer d’autres interruptions ou dysfonctionnements des activités de la société ou de ses clients, contreparties ou des tiers, ce qui pourrait affecter leur capacité à traiter avec la société, voire entraîner des actions légales ou réglementaires ainsi que des pertes importantes ou des atteintes à la réputation. De plus, ce type d’événement peut mettre très longtemps à être détecté et, selon les modalités de sa détection, il se peut qu’un long délai soit nécessaire pour que la société obtienne des informations complètes et fiables sur l’étendue, la quantité et le type d'informations compromises. Au cours de l’enquête, il est possible que la société ignore l’impact total de l’événement et la façon d’y remédier. Les actions et les décisions prises ainsi que les erreurs commises pourraient augmenter les effets négatifs de l’événement sur les activités, les résultats d’exploitation et la réputation de la société. La société a consacré et prévoit de continuer à consacrer d’importantes ressources additionnelles pour modifier ses mesures de protection et enquêter sur les vulnérabilités ou autre et y remédier. Dans le cas où ces mesures seraient inefficaces, la société pourrait alors être exposée à des actions juridiques ou réglementaires ou encore subir des pertes financières n’étant couvertes que partiellement ou pas du tout par les assurances auxquelles elle souscrit. Les informations confidentielles de la société courent également le risque d'être compromises sur les équipements électroniques personnels de ses clients ou à la suite d'une faille de sécurité des données impactant une société non liée. Des pertes imputables à une activité non autorisée sur les comptes pourraient atteindre la réputation de la société et avoir des conséquences préjudiciables sur ses activités, sa situation financière et le résultat de ses opérations. L’utilisation accrue de technologies mobiles et du cloud peuvent aggraver ces risques opérationnels, entre autres. Certains aspects de la sécurité de ces technologies sont imprévisibles et échappent au contrôle de la société. L’incapacité des fournisseurs de technologies mobile et cloud à protéger comme il se doit leurs systèmes et à prévenir les cyber-attaques pourrait perturber les activités de la société et favoriser les malversations, la corruption ou la perte de données confidentielles ou autres. De plus, il y a un risque pour que malgré leur sophistication, le cryptage et d’autres mesures de protection puissent être contournées, particulièrement dans la mesure où les nouvelles technologies informatiques augmentent considérablement la vitesse et la puissance de calcul disponibles. La société transmet et reçoit quotidiennement des données personnelles, confidentielles et commerciales par courriel et d’autres outils de communication électroniques. La société a discuté et travaillé avec ses clients, ses représentants, ses fournisseurs de service, ses contreparties et autres tierces parties afin d’élaborer des méthodes de transmission sécurisées et de se protéger contre les cyber-attaques mais elle n’applique pas encore (si tant est que cela soit un jour possible) des méthodes sécurisées avec tous ses clients, représentants, fournisseurs de services, contreparties et autres tierces parties, et il est possible qu’elle ne puisse pas s’assurer que ces tierces parties ont mis en place des systèmes de contrôle appropriés pour protéger la confidentialité des données. Toute interception, utilisation abusive ou mauvaise gestion de données personnelles, confidentielles ou commerciales envoyées à tout client, représentant, fournisseur de services, contrepartie ou autre tierce partie ou reçue de leur part pourraient engager la responsabilité légale, entraîner des mesures réglementaires et nuire à la réputation de la société. Gestion du risque . — La société cherche à suivre et à contrôler son exposition au risque par le biais d’un cadre de risque et de contrôle incluant diverses mesures distinctes mais complémentaires : systèmes financiers ou opérationnels, systèmes de crédit, de conformité et de signalement légal, contrôles internes, processus d’examen par la direction et autres mécanismes Le processus de gestion du risque de la société cherche à équilibrer la capacité à bénéficier de positions de tenue de marché et d’activités de souscription et l’exposition à des pertes éventuelles. Bien que la société emploie un large éventail diversifié de techniques de contrôle et d'atténuation des risques, ces techniques et les jugements qui accompagnent leur application ne peuvent pas anticiper l’ensemble des résultats économique et financiers ni les particularités et le moment où les résultats seront connus. Par conséquent, la société a subi, et pourrait encore subir à l'avenir, des pertes dans la tenue de ses activités. La conjoncture des marchés au cours des dernières années a entraîné des bouleversements sans précédent et fait ressortir les limite inhérentes à l’utilisation de données historiques dans la gestion du risque. Les modèles que la société utilise pour évaluer et contrôler ses expositions au risque reflètent les hypothèses concernant le degré de corrélation ou son absence parmi les cours de diverses classes d’actifs et autres indicateurs de marché. En période de tension des marchés ou autres circonstances imprévues, des indicateurs auparavant non corrélés pourraient le devenir et, inversement, des indicateurs jusqu’alors corrélés pourraient évoluer dans des directions différentes. Ces différents types de mouvement des marchés ont parfois pu limiter l’efficacité des stratégies de couverture de la société et l’amener à subir des pertes importantes, et cela pourrait se reproduire à l’avenir. Ces variations de corrélation ont été et peuvent à l’avenir être exacerbées si d’autres acteurs du marché utilisent des modèles de négociation ou de risque ayant des hypothèses ou des algorithmes semblables à ceux de la société. Dans ce cas comme dans d’autres, il pourrait être difficile de réduire les positions à risque de la société à cause de l’activité des autres acteurs du marché ou de vastes bouleversements des marchés, notamment quand la valeur des actifs diminue significativement ou qu’il n’existe aucun marché pour certains actifs. De plus, l’utilisation de modèles pour de la gestion du risque et de nombreuses autres activités essentielles présente des risques liés à l’inefficacité de ces modèles, soit à cause d’une conception médiocre et d’essais inefficaces, d’intrants inappropriés ou incorrects ainsi que de l’accès non autorisé à ces modèles, ce qui pourrait entraîner des modifications illicites ou malveillantes du modèle ou de ses intrants. Si la société détient des positions liées à ses activités de tenue de marché ou de montage financier, ou si elle fait des placements directement par le biais de ses activités d’investissement, y compris en capital privé, qui n’ont pas de marché de négociation établi et liquide ou sont autrement assujettis à certaines restrictions quant à leur vente ou à leur couverture, la société pourrait ne pas être en mesure de réduire ses positions et ainsi de limiter le risque associé à ces dernières. De plus, dans la mesure où c’est permis par les lois et réglementations en vigueur, la société place son capital propre dans des fonds privé, du crédit, de l’immobilier et des fonds de couverture qu’elle gère elle-même, et les restrictions concernant sa capacité à retirer une partie ou la totalité de ses placements dans ces fonds, que ce soit pour des raisons juridiques, de réputation ou autres, peuvent compliquer sa capacité à contrôler l’exposition au risque concernant ces placements. Une gestion prudente du risque ainsi que des restrictions réglementaires pourraient amener la société à limiter son exposition à des contreparties, à des régions ou à des marchés géographiques, ce qui pourrait restreindre ses possibilités commerciales et augmenter le coût des activités de financement ou de couverture. Nouvelles initiatives commerciales . — La société fait face à une augmentation des risques alors que de nouvelles initiatives commerciales l’amènent à travailler avec un éventail plus large de clients et de contreparties, et l’exposent à de nouvelles classes d’actifs et de nouveaux marchés. Un certain nombre d’initiatives commerciales récentes et planifiées ainsi que l’expansion d'activités existantes de la société peuvent la mettre en contact direct ou indirect avec des individus et des entités qui ne font pas partie de sa base de clients et de contreparties traditionnelles et l’exposent à de nouvelles classes d‘actifs et à de nouveaux marchés. La société continue par exemple à travailler et à investir dans de nouvelles régions, notamment auprès d’un large éventail de marchés émergents et en croissance. Des nouvelles initiatives commerciales exposent la société à des risques nouveaux et aggravés, y compris des risques liés à des transactions avec des entités d’état, des préoccupations quant à la réputation émanant des transactions avec différents types de clients, contreparties et investisseurs, une plus grande surveillance règlementaire de ces activités, des risques aggravés liés au crédit, aux marchés, souverains et opérationnels, des risques provenant d’accidents ou d’actes de terrorisme et des préoccupations liées à sa réputation au vu de la manière dont certains actifs sont exploités ou détenus ou pour lesquels la société interagit avec ces contreparties. Des risques juridiques, réglementaires ou liés à la réputation pourraient aussi exister en lien avec des activités et des transactions impliquant des nouveaux produits ou marchés pour lesquels la réglementation est incertaine, variable ou contradictoire selon le régulateur ou la juridiction impliqué(e), particulièrement quand les transactions liées à ces produits peuvent impliquer des juridictions multiples. Opérer dans des juridictions multiples . — En menant ses activités ainsi qu’en maintenant et soutenant ses opérations à l’échelle mondiale, la société s’expose à d’éventuels risques de nationalisation, d’expropriation et de contrôles des prix, des capitaux, des devises et autres actions gouvernementales restrictives, ainsi qu’au déclenchement d’hostilités ou d’actes de terrorisme. Par exemple, des sanctions ont été imposées par les É.-U. et le R.-U. sur certaines personnes et sociétés en Russie et au Venezuela. Dans de nombreux pays, les lois et réglementations encadrant les valeurs mobilières et le secteur des services financiers ainsi qu’une grande part des transactions dans lesquelles la société est impliquée sont incertaines et en cours d’évolution. Il pourrait être difficile de déterminer les exigences exactes des lois locales en vigueur sur chaque marché. Tout élément relevé par les régulateurs locaux et indiquant que la société n’a pas agi conformément aux lois en vigueur sur un marché spécifique, ou n’est pas capable d’entretenir des relations de travail efficaces avec les régulateurs locaux pourrait avoir un effet négatif important, non seulement pour les activités de la société sur ce marché, mais aussi pour sa réputation en général. De plus, dans certaines juridictions, l'absence, présumée ou non, de respect des lois et réglementations a exposé, et pourrait encore exposer à l'avenir, la société et son personnel non seulement à des actions civiles, mais aussi à des actions pénales. Il existe aussi un risque accru pour que les transactions organisées par la société ne soient pas protégées juridiquement dans tous les cas. Alors que les pratiques commerciales et autres diffèrent partout dans le monde, les activités mondiales de la société sont assujetties aux réglementations et règles en vigueur concernant les méthodes de recrutement et les paiements corrompus ou illégaux ainsi que le blanchiment d’argent, mais aussi aux lois encadrant les transactions avec certains individus, groupes et pays, telles que le U.S. Foreign Corrupt Practices Act, le USA PATRIOT Act de 2001 et le U.K. Bribery Act. Bien que la société ait investi et continue d’investir des ressources importantes dans la formation et la mise en conformité, la diversité géographique de ses activités, de ses collaborateurs et de ses clients ainsi que des représentants et autres tierces parties avec lesquelles elle est amenée à traiter, augmente considérablement le risque qu’elle soit accusée de violer ces réglementations ou règles, ce qui pourrait entraîner des amendes importantes ou nuire à sa réputation. De plus, il y a eu un certain nombre de cas très médiatisés dans le monde, impliquant des fraudes ou des fautes réelles ou présumées de la part d’employés du secteur financier ces dernières années, et la société a subi des fautes commises par ses collaborateurs et pourrait en subir d'autres à l'avenir. Ces fautes peuvent comprendre et peuvent également découler à l’avenir d’une volonté de ne pas tenir compte des politiques, règles ou procédures en vigueur, ou de les contourner ou de détourner des fonds, dérober des données exclusives, y compris des logiciels propriétaires. Il n’est pas toujours possible de dissuader ou de prévenir les fautes des employés, et les précautions prises en ce sens ne sont pas toujours efficaces dans tous les cas. Voir par exemple « Questions liées à 1Malaysia Development Berhad (1MDB) » à la note 26 de l’annexe aux comptes. Conflits d’intérêt . — L’incapacité à identifier et traiter comme il se doit les éventuels conflits d’intérêt peut affecter défavorablement les activités de la société. Vu la vaste étendue des activités et de la clientèle de GS Group, la société est régulièrement confrontée à d’éventuels conflits d’intérêt, notamment dans le cas de services fournis à un client particulier ou les placements ou autres intérêts de GS Group sont en conflit, ou sont perçus comme tels, avec les intérêts de ce client ou d’un autre client. C’est aussi le cas lorsqu’une ou plusieurs de ses activités ont accès à des données confidentielles importantes, qui ne doivent pas être partagés avec d’autres activités à l’intérieur de GS Group, ou sont créditrices d’une entité avec laquelle GS Group entretient aussi une relation de conseil ou autre. Des procédures et contrôles exhaustives conçues pour identifier et traiter les conflits d’intérêt ont été mises en place, notamment pour prévenir le partage inapproprié d’information entre les activités. L’identification et le traitement adéquats des conflits d'intérêt sont cependant complexes et difficiles. Si la société ne parvient pas ou est perçue comme n’étant pas parvenue à identifier, signaler et traiter les conflits d’intérêt comme il se doit, cela pourrait entacher sa réputation (qui est un de ses actifs les plus importants) et dissuader les clients de conclure des transactions avec elle. De plus, des conflits potentiels ou apparents pourraient entraîner des poursuites ou des mesures d’application de la loi. Par ailleurs, l'initiative One Goldman Sachs de GS Group vise à favoriser la collaboration entre ses entités, ce qui pourrait accroître l'éventualité de conflits d’intérêt avérés ou présumés et le partage inapproprié d’informations. Concurrence . — Dans la mesure où la société étend ses activités et sa présence géographique, elle va faire face à des concurrents ayant une plus grande expérience et une relation mieux établie auprès de la clientèle, des régulateurs et des acteurs du secteur dans le marché concerné, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur sa capacité d’expansion. Les États et les régulateurs ont récemment adopté des réglementations, imposé de nouvelles taxes, adopté des restrictions relatives à la rémunération ou fait d’autres propositions qui ont ou qui pourraient affecter la capacité de la société à mener ou pas certaines de ses activités de manière rentable dans une partie ou dans l’ensemble des juridictions. Cela inclut des propositions concernant des restrictions sur les types d’activités dans lesquelles les institutions financières sont autorisées à s’engager. Plusieurs de ces règles ou d’autres règles semblables, qui ne s’appliquent pas aux concurrents de la société, pourraient affecter sa capacité à les concurrencer efficacement. La tarification et les autres pressions concurrentielles concernant les activités de la société ont continué à augmenter, en particulier quand certains concurrents cherchent à augmenter leur part de marché en réduisant les prix. Par exemple, en lien avec les services d'investissement et autres engagements, et en réponse à la pression concurrentielle subie par la société, celle-ci a octroyé et tarifé du crédit à des niveaux qui pourraient ne pas toujours s’avérer rémunérateurs au vu des risques pris. Le secteur des services financiers est très interconnecté car un volume important de transactions s’effectue entre un nombre limité de membres de ce secteur. Plusieurs transactions sont syndiquées à d’autres institutions financières, et les institutions financières sont souvent contreparties dans des transactions. Cela a amené d’autres acteurs et régulateurs des marchés à faire des allégations selon lesquelles ces institutions auraient agi de concert afin de manipuler les marchés ou les cours de marché, certaines de ces allégations étant faites au motif que des lois antitrust auraient été violées. Bien que la société dispose de procédures et de contrôles exhaustifs conçus pour identifier et prévenir de telles activités, ce type d’allégations, en particulier quand elles sont émises par des régulateurs, peut avoir un effet négatif sur la réputation et peut amener la société à verser des amendes et des dommages et intérêts substantiels et éventuellement à des pénalités significatives, y compris des dommages-intérêts triples. Modifications des sous-jacents . — Certaines des activités de la société et son financement pourraient être affectés défavorablement par des modifications des taux de référence, devises, indices, paniers, FNB ou autres mesures financières (les sous-jacents) liés aux produits proposés ou aux financements obtenus par la société, en particulier par les modifications aux IBOR ou leur interruption. Nombre de produits appartenant à la société ou proposés par elle (tels que les billets structurés, les bons de souscription, les swaps ou les swaps de titres) versent des intérêts ou évaluent le montant de principal à payer à l’échéance ou en cas de défaillance en référence à des taux ou en référence à un autre sous-jacent. Si la composition du sous-jacent est modifiée significativement, conformément aux règles qui encadrent ce sous-jacent ou autre, le sous-jacent cesse d’exister (si par exemple le LIBOR est supprimé, qu’un pays abandonne l’euro ou lie sa monnaie à une autre devise ou à un autre standard ou en rompe le lien, ou que le commanditaire d’un indice ou d’un FNB modifie sensiblement la composition d’un indice ou d’un FNB) ou il cesse d’être reconnu comme un standard de marché acceptable. La société pourrait alors subir une volatilité des cours, une perte de parts de marché de certains produits, des impacts fiscaux ou comptables défavorables, des coûts et des risques de conformité, juridiques et opérationnels liés à des divulgations de clients ainsi qu’une perturbation des systèmes ou des modèles et autres préoccupations quant à la pérennité de l’entreprise. De plus, l’incertitude concernant les IBOR pourrait entraîner une augmentation des exigences de capital pour la société étant donné les bas volumes éventuels de transactions, un manque de liquidité ou une visibilité limitée des expositions liées aux IBOR ou à tout taux de succession émergent et les incidents opérationnels associés aux modifications ou à l’arrêt des IBOR. Il existe une incertitude quant à la façon dont le secteur des services financiers réagira à l’arrêt des taux désignés dans les contrats et les instruments financiers, ou à la non-acceptabilité des taux désignés comme taux de référence. Cette incertitude pourrait au final entraîner des différends et des litiges avec les clients concernant l’interprétation correcte des contrats et des instruments financiers de la société fondés sur des IBOR. De plus, la suppression ou la modification d’un IBOR, ou les modifications de l’acceptation du marché d’un IBOR comme taux de référence pourraient aussi affecter défavorablement le rendement des prêts ou des titres détenus par la société, des montants payés sur des titres émis par la société, des montants perçus et versés sur des instruments dérivés conclus par la société, la valeur de ces prêts, titres ou instruments dérivés, le marché de négociation des titres, les modalités des nouveaux prêts octroyés fondés sur des taux de référence différents ou modifiés, la capacité de la société à utiliser efficacement des instruments dérivés pour gérer le risque, ou la disponibilité ou le coût du financement à taux flottants de la société et son exposition aux fluctuations des taux d’intérêt. Personnel . — Les activités de la société pourraient être affectées défavorablement si elle ne peut embaucher et retenir des employés qualifiés. La performance de la société dépend en grande partie du talent et des efforts fournis par des personnes ultra-compétentes ; donc, la capacité continue de la société à rester concurrentielle, à gérer ses activités efficacement et à s’étendre vers de nouvelles missions et de nouvelles régions géographiques dépend de sa capacité à attirer de nouveaux collaborateurs talentueux et diversifiés, et à retenir et motiver les collaborateurs déjà présents. Les facteurs qui affectent la capacité de la société à attirer et à retenir ces employés comprennent le niveau et la composition de la rémunération et des avantages sociaux, ainsi que la réputation d’entreprise à succès ayant une culture d’embauche, de formation et de promotion juste des employés qualifiés. Comme une part importante de la rémunération que la société verse à ses employés est composée d’une prime de fin d’année variable, versée principalement sous forme d’attribution d’actions différées, tout déclin de la rentabilité de GS Group ou de ses perspectives de rentabilité future ainsi que des limites réglementaires sur les niveaux et les modalités de rémunération peuvent affecter négativement la capacité de la société à embaucher et à retenir des employés hautement qualifiés. La concurrence est parfois intense entre les entreprises spécialisées dans les services financiers mais aussi avec celles qui ne travaillent pas dans ce secteur (notamment les entreprises de technologie), car toutes cherchent à attirer les employés qualifiés. La société a observé une intensification de la concurrence concernant l’embauche et la rétention d’employés nécessaires pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires et aux initiatives technologiques de la société. C’est aussi le cas sur les marchés émergents et en croissance, où la société est souvent en concurrence avec des entités qui ont une présence significativement plus importante ou une expérience plus étendue dans la région. La révision des lois ou réglementations en vigueur dans des juridictions où la société exerce ses activités et qui affectent l’impôt sur le revenu, ou le montant ou la composition de la rémunération peuvent aussi avoir un impact négatif sur la capacité de la société à embaucher et à retenir des employés qualifiés dans ces juridictions. Les pratiques de rémunération de la société sont assujetties à l’examen et aux normes de la PRA et de la FCA. En tant que grande institution financière, la société fait l’objet de limitations sur ses pratiques de rémunération (qui pourraient ou pourraient ne pas affecter les concurrents) par la PRA et la FCA et d’autres régulateurs du monde entier. Ces limitations, y compris celles qui sont imposées ou résultent de lois ou réglementations futures, pourraient obliger la société à modifier ses politiques de rémunération pour affecter de manière défavorable sa capacité à embaucher et à retenir des employés talentueux. Publicité négative . — Le secteur des services financiers au sens large et les activités de la société plus spécifiquement ont fait l'objet de publicité négative. La réputation de la société et ses activités peuvent subir des conséquences préjudiciables d'une publicité négative concernant ses activités et son personnel, qu'elles soient réelles ou non, qui seraient publiées sur les réseaux sociaux ou autres forums en ligne ou dans les médias d'actualité. La vitesse à laquelle ces informations peuvent se répandre à travers ces différents canaux, en particulier les réseaux sociaux, pourrait amplifier les risques liés à une publicité négative. Responsabilité juridique . — Des actions substantielles de responsabilité civile ou pénale ou des actions réglementaires significatives à l’encontre de la société pourraient avoir de lourdes conséquences sur le plan financier ou nuire gravement à sa réputation, ce qui pourrait à son tour causer du tort à ses perspectives commerciales. La société fait face à des risques juridiques importants de par ses activités ainsi que le volume des réclamations et les montants des dommages-intérêts et des pénalités réclamés dans des procédures légales et réglementaires à l’encontre des institutions financières demeurent élevés. La société est, de temps à autre, l’objet de nombreuses autres investigations et examens par divers organismes gouvernementaux et réglementaires ainsi que de procédures d’autoréglementation et elle a, dans certains cas, reçu des demandes de documents et de renseignements touchant divers aspects de ses activités et de ses opérations. Selon l’expérience de la société, les réclamations légales provenant de clients augmentent en cas de déclin des marchés et les réclamations liées à l’emploi augmentent à la suite des périodes de réduction du personnel. De plus, il arrive que des entités gouvernementales se constituent en justice pour certaines procédures légales dans lesquelles la société est impliquée et où elle pourrait faire face à des sanctions civiles ou pénales, ou à des réclamations provenant des mêmes ou d’autres entités gouvernementales à l’avenir, sans oublier les poursuites subséquentes qui sont souvent lancées une fois le jugement rendu. Des accords concernant de fortes compensations entre plusieurs grandes institutions financières et des entités gouvernementales ont été annoncés publiquement. La tendance en faveur de fortes compensations avec des entités gouvernementales pourrait affecter défavorablement les résultats d’autres institutions financières pour des actions semblables, notamment si les responsables gouvernementaux ont annoncé que ces compensations seront utilisées comme base ou comme modèle pour d’autres accords. Ce contexte exécutoire incertain rend difficile l'estimation des pertes probables, ce qui peut entraîner des écarts substantiels entre les réserves légales et les règlements ou les pénalités réels subséquents. La société est assujettie aux lois et réglementations en vigueur dans le monde entier, y compris les U.S. Foreign Corrupt Practices Act et U.K. Bribery Act concernant des versements de pots-de-vin à des responsables gouvernementaux ou autres, et les méthodes de recrutement les concernant. Toute violation de ces lois et réglementations et d’autres lois et réglementations analogues peut entraîner des amendes importantes, des restrictions sévères des activités de la société et une atteinte à sa réputation. La résolution d’une affaire criminelle impliquant la société ou ses employés pourrait augmenter le risque de poursuites civiles, affecter défavorablement sa réputation, entraîner des pénalités ou des limitations concernant la capacité de la société à mener ses activités en général ou dans certaines circonstances, sans oublier les autres effets négatifs pouvant s’ajouter. Événements imprévus ou catastrophes . — En cas d’événements imprévus ou de catastrophes, notamment une pandémie, telle que le coronavirus, ou autre urgence sanitaire mondiale (ou préoccupations quant à la possibilité d'une telle urgence), des attaques terroristes, des événements climatiques terrestres ou solaire extrêmes ou d’autres catastrophes naturelles, cela pourrait créer des perturbations économiques et financières et entraîner des difficultés sur le plan opérationnel (limitation des déplacements par exemple) qui pourraient empêcher la société de gérer ses activités et entraîner des pertes. Changement climatique . — Des problèmes liés au changement climatique pourraient perturber les activités de la société, impacter ses niveaux d'activité avec ses clients, sa solvabilité et porter préjudice à sa réputation. Le changement climatique peut entraîner des phénomènes météorologiques extrêmes susceptibles d'interrompre les opérations sur des sites de première importance de la société, ce qui pourrait l'empêcher de servir et d'interagir avec ses clients. Le changement climatique peut également avoir des conséquences négatives sur la situation financière de ses clients, qui pourraient voir leurs revenus chuter, et donc accroître le risque de crédit lié aux emprunts et autres expositions de crédit en rapport avec ces clients. Par ailleurs, la réputation de la société pourrait être affectée du fait de son implication, ou de celle de ses clients, dans certains secteurs ou projets liés au changement climatique. Gestion du risque . — Les risques sont inhérents aux activités de la société et ils comprennent les risques de liquidité, de marché, de crédit, des modèles, de conformité et de réputation, ainsi que les opérationnels, juridiques et réglementaires. Les risques pour la société comprennent diverses catégories de risque, ainsi que certaines régions ou activités mondiales ainsi que les résultats incertains pouvant potentiellement affecter de manière importante les résultats financiers, la liquidité et la réputation de la société. Pour en savoir plus sur les processus de gestion des risques de la société, voir la section « Aperçu et structure de la gestion du risque » et pour plus d'informations sur les zones de risque de la société, voir « Gestion du risque de liquidité », « Gestion du risque de marché », « Gestion du risque de crédit », « Gestion des risques opérationnels », « Gestion du risque des modèles » et « Principaux risques et incertitudes ». Aperçu et structure de la gestion du risque : Aperçu . — La société estime qu’une gestion efficace du risque est essentielle à son succès. En conséquence, la société a mis sur pied un cadre de gestion du risque d’entreprise qui s’appuie sur une approche globale intégrée à la gestion du risque et qui est conçue pour faciliter des processus globaux de gestion du risque qui permettent d’identifier, d’évaluer, de suivre et de gérer les risques liés aux activités de la société. Le département de gestion du risque de l’entreprise, qui relève du responsable principal des risques de la société, supervise l’implantation de la structure de gouvernance du risque et les processus principaux de gestion du risque de la société. Il s’assure que le cadre de gestion du risque fournit au conseil d’administration, aux comités de gestion du risque et aux instances dirigeantes de la société une approche constante et intégrée de la gestion des différents risques en adéquation avec le niveau de risque toléré par la société. Avec le conseil d'administration de la société, une vaste structure de comité transversal incluant des représentants des instances dirigeantes de la société constitue l’élément clé d’une culture de gestion du risque à l'échelle de la société. La structure de gestion du risque de la société, qui doit être la même que celle adoptée par GS Group, s’articule autour de trois composants de base : gouvernance, processus et personnes. — Gouvernance : La gouvernance de la gestion du risque commence avec le conseil d'administration de la société qui supervise, directement ou à l’aide de ses comités (notamment le comité du risque du conseil de GSI et le comité du risque de GSI), les politiques et les pratiques de gestion du risque de la société implantées dans le cadre dédié. Les unités génératrices de revenus de la société, ainsi que le Trésor, l'Ingénierie, la Gestion du capital humain, les Opérations et les Services, sont la première ligne de défense. Elles sont tenues responsables des résultats liés aux activités de prise de risque de la société, ainsi que de l'évaluation et de la gestion de ces risques en harmonie avec l’appétence au risque. Les fonctions indépendantes de supervision et de contrôle du risque de la société sont considérées comme la seconde ligne de défense et offrent des évaluations, une supervision indépendante et des examens critiques des risques pris par la première ligne de défense. Elles pilotent et participent également à des comités sur le risque. Les fonctions indépendantes de supervision et de contrôle comprennent la conformité, la résolution de conflits, les contrôleurs, le risque de crédit, le risque d’entreprise, le risque juridique, le risque de liquidité, le risque de marché, le risque des modèles, le risque opérationnel et le risque fiscal. L’audit interne est considéré comme la troisième ligne de défense et relève du Comité d’audit du conseil de GSI et du président-directeur général de GS Group sur le plan administratif. L’audit interne est constitué de professionnels ayant une vaste expérience de l’audit et du secteur, notamment une expertise en gestion du risque. L’audit interne est responsable de l’évaluation et de la validation indépendante de l’efficacité des principaux contrôles internes, y compris ceux qui font partie du cadre de gestion du risque. Il doit par ailleurs fournir des rapports en temps opportun au comité d’audit du Conseil de GSI, aux instances dirigeantes et aux régulateurs. Cette structure organisée autour de trois lignes de défense souligne la responsabilité des preneurs de risque de la première ligne, fournit un cadre d’examen critique efficace par la seconde ligne et permet un examen indépendant par la troisième ligne. — Processus : La société maintient différents processus critiques pour son cadre de gestion des risques, dont (i) l'identification et l'évaluation des risques, (ii) l'appétit pour le risque, la fixation de limites et de seuils, (iii) les rapports et le contrôle des risques, et (iv) les prises de décision en matière de risques. La société s'appuie sur un processus de collecte de données exhaustif, dont des politiques et procédures à l'échelle de la société qui requièrent de tous les personnels qu'ils rapportent et fassent remonter les évènements de risque. L'approche de la société en matière d'identification et d'évaluation des risques est exhaustive à l'échelle de tous les types de risque. Elle est dynamique et prospective pour refléter et s'adapter à l'évolution du profil de risque de la société et à son environnement opérationnel, elle s'appuie sur l'expertise métier et permet de hiérarchiser les risques les plus critiques de la société. La société est également consciente que le changement climatique est un risque émergent qui présente à la fois des défis et des opportunités pour son activité. Les fonctions de gestion des risques continuent à développer l'approche de la société pour identifier les risques découlant du changement climatique pour ses actifs et contreparties. Afin d’évaluer et de contrôler efficacement les risques, la société maintient l’obligation quotidienne d’évaluer substantiellement tous ses stocks aux niveaux courants des marchés. La simulation de crise est une phase importante du processus de gestion du risque. Elle permet à la société de quantifie son exposition à des risques extrêmes, de souligner les concentrations de pertes possibles, d’entreprendre une analyse risque-bénéfice et d’évaluer ainsi que d’atténuer ses positions de risque. Des simulations de crise sont effectuées régulièrement et conçues pour assurer une analyse globale des vulnérabilités de la société, et de ses risques idiosyncratiques combinant les risques financiers et non financiers, y compris mais sans s’y limiter, les risques de crédit, de marché, de liquidité et de financement, opérationnels et de conformité, stratégiques, systémiques et émergents dans un seul scénario combiné. Des simulations de crise ad hoc sont également conduites dans l'anticipation d'évènements ou de situations du marché. Les simulations de crise sont aussi utilisées pour évaluer l'adéquation du capital faisant partie du processus de la planification du capital et des simulations de crise. Voir « Gestion du capital social et capital réglementaire — Gestion du capital social » pour plus d'informations. Les procédures de signalement et de contrôle du risque de la société sont conçues pour tenir compte des informations relatives aux risques qui prévalent déjà et à ceux qui émergent, ce qui permet aux comités de gestion du risque et aux instances dirigeantes d'assumer leurs responsabilités avec le bon niveau d'information concernant les expositions au risque. Par ailleurs, les procédures de franchissement de limites et de seuils de la société sont un outil pour une remontée d'information au bon moment. La société évalue les modifications de son profil de risque et de ses activités, y compris les modifications du portefeuille d’activités et des juridictions où la société est active, par le suivi des facteurs de risque au niveau de la société. — Personnes : L’expérience des professionnels qui travaillent pour la société et leur compréhension des spécificités et des limites de chaque mesure du risque aident la société à évaluer le degré d’exposition et à le maintenir à des niveaux prudents. — Structure : Le conseil d’administration est le grand responsable de la supervision du risque dans la société et il le supervise aussi bien directement que par délégation, par le biais de divers comités. Des mandats précis de gestion du risque couvrant des pans importants des activités ont été confiés à une série de comités répartis dans la société, qui assument aussi certaines responsabilités concernant la supervision ou la prise de décision. Les principaux comités chargés de la supervision des activités de la société sont présentés ci-dessous. — Comité d’audit du conseil d’administration de GSI : Le comité d’audit du conseil d’administration de GSI assiste le conseil d’administration dans l’examen des processus afin d'assurer la pertinence et l’efficacité des systèmes et des contrôles de la société dans la région. Ce comité est aussi chargé de superviser l’intervention des auditeurs externes et l’examen des activités de l’audit interne. Ses membres sont des administrateurs indépendants de la société. Le comité d’audit du conseil d’administration de GSI relève du conseil d’administration de la société. — Comité du risque du conseil d’administration de GSI : Le comité du risque du conseil d’administration de GSI est chargé d’aviser le conseil d’administration de la société concernant l’appétence globale au risque (actuelle et future), et de l’aider à superviser l’implantation de cette appétence et de cette stratégie concernant le risque avec les instances dirigeantes. Cela inclut des activités d’étude et de conseil concernant la stratégie du risque et la supervision du capital, de la liquidité et de la position de financement de la société. Ses membres comprennent des administrateurs indépendants de la société. Le comité du risque du conseil d’administration de GSI relève directement du conseil d'administration de la société. — Comité européen de gestion (EMC) : L'EMC supervise toutes les activités de la société dans la région. Il est présidé par le président-directeur général de la société, et ses membres incluent les cadres supérieurs des divisions génératrices de revenus et des fonctions indépendantes de contrôle et de soutien. L’EMC relève directement du conseil d’administration. — Comité du risque de GSI : Le comité du risque de GSI est un comité de gestion responsable du suivi et du contrôle continus de tous les risques financiers et non financiers liés aux activités de la société. Cela inclut l’examen des mesures clés en termes de finances et de risque, notamment les résultats, le capital (y compris l'ICAAP), le financement, la liquidité, le risque de crédit, le risque de marché, le risque opérationnel, la vérification des cours et les simulations de crise. Le comité du risque de GSI approuve le risque de marché, le risque de crédit, la liquidité et les limites réglementaires du capital. Ses membres sont des cadres supérieurs des divisions génératrices de revenus et des fonctions indépendantes de supervision et de contrôle du risque. Le comité du risque de GSI est placé sous l’autorité directe du comité du risque du conseil d’administration de GSI et du conseil d’administration de la société. — Comité de gestion de l’actif et du passif de GSI : Le comité de gestion de l’actif et du passif de GSI examine et approuve la direction stratégique concernant les ressources financières de la société, notamment ses fonds propres, sa liquidité, son financement et son bilan. Ce comité est chargé de superviser la gestion de l’actif et du passif, y compris le risque concernant les taux d’intérêt et de change, les prix de cession interne des fonds, la répartition et des incitatifs du capital et les notations de crédit. Ce comité émet des recommandations quant aux ajustements à apporter à la gestion de l'actif et du passif et à la répartition des ressources financières à la lumière du contexte actuel, des risques, des expositions et des exigences réglementaires, et il approuve les politiques connexes. Ses membres sont des cadres supérieurs des divisions génératrices de revenus et des fonctions indépendantes de supervision et de contrôle du risque. Le comité de gestion de l’actif et du passif de GSI relève du comité de gestion de l’actif et du passif à l'échelle de la société de GS Group et de l’EMC. — Comité du risque de la culture et du comportement EMEA : Le comité du risque de la culture et du comportement EMEA est chargé de superviser le risque associé à la culture et au comportement ainsi qu’aux normes et pratiques commerciales. Ses membres sont des cadres supérieurs des divisions génératrices de revenus et des fonctions indépendantes de supervision et de contrôle du risque. Le comité du risque de la culture et du comportement EMEA relève de l’EMC, du comité à l'échelle de la société des normes commerciales et de clientèle de GS Group et du conseil d’administration de la société ou de ses comités, selon les cas. Gouvernance du risque de GS Group . — Le cadre global de gouvernance du risque mis en place au niveau de GS Group fait partie intégrale du processus de gestion du risque dans la société. GS Group a créé une série de comités ayant des mandats précis de gestion du risque. Les comités qui supervisent les dossiers concernant la société incluent des membres des instances dirigeantes de la société. Les principaux comités de risque et de supervision de GS Group sont présentés ci-dessous. — Comité de direction : Le comité de direction supervise les activités globales de GS Group. Le comité englobe la plupart des dirigeants de GS Group et il est présidé par le président-directeur général de GS Group. Le président-directeur général de la société est membre de ce comité. — Comité du risque d’entreprise à l'échelle de la société : Le Comité du risque d’entreprise à l'échelle de la société est chargé de la supervision de l'ensemble des risques financiers et non financiers de GS Group. Dans le cadre de cette supervision, le comité est responsable de l’examen, de l'approbation et du contrôle continus du cadre de la gestion du risque d’entreprise de GS Group, ainsi que de ses limites de risque. Ce comité est co-présidé par le directeur financier et le directeur du risque de GS Group qui sont nommés co-présidents par le président-directeur général de GS Group. Il est placé sous l’autorité du comité de gestion de GS Group. Ce comité inclut des membres des instances dirigeantes de la société. — Comité des normes de la clientèle et des activités à l'échelle de la société. : Le comité des normes de la clientèle et des activités à l'échelle de la société est responsable de la supervision des relations avec la clientèle, du service et de l’expérience client et des normes associées ainsi que des questions de risque réputationnel. Ce comité est présidé par le président et chef des opérations de GS Group qui est nommé par le président-directeur général de GS Group. Il est placé sous l’autorité du comité de direction. Ce comité inclut des membres des instances dirigeantes de la société. — Comité de gestion de l’actif et du passif à l'échelle de la société : Le comité de gestion de l’actif et du passif à l'échelle de la société examine et approuve la direction stratégique des ressources financières de GS Group, y compris le capital, la liquidité, le financement et le bilan. Ce comité est chargé de superviser la gestion de l’actif et du passif, y compris le risque concernant les taux d’intérêt et de change, les prix de cession interne des fonds, la répartition et des incitatifs du capital et les notations de crédit. Ce comité émet des recommandations quant aux ajustements à apporter à la gestion de l'actif et du passif et à la répartition des ressources financières à la lumière du contexte actuel, des risques, des expositions et des exigences réglementaires, et il approuve les politiques connexes. Ce comité est co-présidé par le directeur financier et le trésorier mondial de GS Group qui sont nommés co-présidents par le président-directeur général de GS Group. Il est placé sous l’autorité du comité de gestion de GS Group. Ce comité inclut des membres des instances dirigeantes de la société. Gestion des conflits . — La direction de GS Group supervise les procédures liées à la résolution des conflits et, en collaboration avec les fonctions Résolution des conflits, Juridique et Conformité, le Comité des normes de la clientèle et des activités à l'échelle de la société et d'autres comités internes, formulent des politiques, normes et principes et contribue à apprécier la résolution adéquate de conflits. La responsabilité de l'identification de conflits potentiels, ainsi que la conformité aux politiques et procédures de GS Group, est partagée par tous les collaborateurs de GS Group. En général, la Résolution de conflits examine les engagements de financement et de conseil pour les activités de services d'investissement et certaines activités de placement, de prêts et autres de GS Group. Par ailleurs, GS Group a plusieurs comités de supervision des transactions qui examinent également les nouveaux engagements en matière de souscriptions, emprunts, placements et produits structurés. Ces groupes et comités travaillent avec des conseils internes et externes ainsi qu'avec la fonction Conformité pour évaluer et résoudre les conflits avérés ou potentiels. La Résolution de conflits fait remonter les éléments au président et directeur de l’exploitation de GS Group. GS Group évalue régulièrement ses politiques et procédures de résolution des conflits d'intérêt dans une volonté de conduire ses activités selon les règles éthiques les plus strictes et conformément aux lois, règles et règlementations en vigueur. Le cadre de résolution des conflits de la société est conforme au cadre de GS Group et il en fait partie. Gestion du risque de conformité . — Le programme de gestion du risque de conformité de GS Group, administré par la fonction Conformité, évalue son risque de conformité, réglementaire et réputationnel. Il contrôle la conformité aux nouvelles lois, règles et règlementations ou à leurs amendements, conçoit et met en place des contrôles, politiques, procédures et formations, conduit des tests indépendants, examine, surveille et contrôle les risques de conformité et infractions à la conformité. Il encadre les réponses de GS Group aux enquêtes, audits et examens réglementaires. GS Group contrôle et examine ses pratiques commerciales pour évaluer si elles répondent aux normes règlementaires et légales sur tous les marchés et dans tous les pays où la société est présente. Le cadre de gestion du risque de conformité de la société est conforme au cadre de GS Group et il en fait partie. Gestion du risque de liquidités : Aperçu (audité) . — Le risque de liquidité est le risque que la société ne puisse pas se financer ou satisfaire ses besoins de liquidité en cas de crise touchant la société, le secteur ou les marchés. La société a mis en place un ensemble exhaustif et conservateur de politiques de liquidité et de financement. L’objectif principal de la société est de pouvoir se financer et poursuivre ses activités principales, servir sa clientèle et générer des revenus, même dans des circonstances défavorables. Le trésor, qui relève du directeur financier de GS Group, est en premier lieu chargé de développer, de gérer et d’exécuter la stratégie de liquidité et de financement de GS Group en tenant compte de son appétence au risque. Le risque de liquidité, qui est indépendant des unités génératrices de revenus et du trésor et relève du directeur du risque de GS Group, est en premier lieu chargée de l’évaluation, du contrôle et de la gestion du risque de liquidité de GS Group. Elle doit pour cela superviser toutes les activités mondiales de GS Group et mettre en place des cadres définissant des simulations de crise et des limites. Le cadre de gestion du risque de liquidité de la société est conforme au cadre de GS Group et il en fait partie. Principes de gestion du risque de liquidité (audité) . — La société gère le risque de liquidité suivant trois principes : (i) détenir suffisamment de surliquidité sous la forme de GCLA pour couvrir les sorties de fonds en période de crise, (ii) maintenir une gestion de l'actif et du passif appropriée et (iii) maintenir un plan de financement d’urgence viable. — GCLA : Les GCLA représentent une liquidité que la société maintient afin de disposer d’une grande variété de sorties de fonds et de besoins de sûretés dans un contexte de crise. Le principe essentiel de la liquidité est de préfinancer les besoins estimés de trésorerie et de sûretés de la société en cas de crise de liquidité et de maintenir cette liquidité sous forme de titres et de trésorerie très liquides et non grevés. La société est d’avis que les titres détenus dans ses GCLA pourraient être facilement convertis en trésorerie en quelques jours par le biais d’une liquidation, en concluant des pensions sur titre ou d’échéances de titres acquis par des conventions de revente (prises en pension sur titres), et que cette trésorerie lui permettrait de répondre à ses obligations immédiates sans devoir vendre d’autres actifs ni dépendre du financement additionnel des marchés sensibles au crédit. Les GCLA de la société sont répartis sur divers types d’actifs, d’émetteurs et d’agents de compensation afin de fournir suffisamment de liquidité opérationnelle pour assurer des règlements à temps sur tous les marchés importants, même dans un contexte de financement difficile. — Gestion de l'actif et du passif : Les politiques de gestion du risque de la société sont conçues pour assurer à la société un montant de financement suffisant, même en cas de tension durable sur les marchés de financement. La société gère ses échéances et sa diversité de financement sur plusieurs marchés, produits et contreparties et elle cherche à maintenir un profil de financement externe diversifié avec des échéances appropriées, en prenant en considération les caractéristiques et le profil de liquidité de ses actifs. Le but de la société est de veiller à maintenir suffisamment de liquidité pour financer ses actifs et répondre à ses obligations contractuelles et éventuelles, aussi bien en temps normal qu’en période de crise des marchés. Grâce au processus de gestion dynamique du bilan, les soldes d’actifs réels et projetés sont utilisés pour déterminer les besoins de financement garanti et non garanti. En cas de crise de liquidité, la société utiliserait d’abord ses GCLA pour éviter de dépendre des ventes d’actifs (autres que les GCLA). La société admet toutefois que des ventes ordonnées d’actifs pourraient s’avérer prudentes voire nécessaires en cas de crise de liquidité sévère ou persistante. — Plan de financement d’urgence : GS Group maintient un plan de financement d’urgence avec une annexe spécifique pour GSI, dans le but de fournir un cadre d’analyse et de réaction en cas de crise de liquidité ou lors des périodes de tension des marchés. Le plan de financement d’urgence présente une liste de facteurs de risque éventuels, de rapports clés et de mesures qui sont examinés en continu pour faciliter l’évaluation de la sévérité d’une crise de liquidité et/ou de dislocation des marchés et la gestion des activités durant ces périodes. Le plan de financement d’urgence décrit aussi les réactions éventuelles de la société si les évaluations indiquent qu’elle entre dans une crise de liquidité. Cela inclut le préfinancement de ce que la société estime être ses besoins de trésorerie et de sûretés, ainsi que l’utilisation de sources secondaires de liquidité. Des mesures d’atténuation et d’action pour contrer les risques spécifiques qui pourraient survenir sont aussi décrites et attribuées aux personnes chargées de les appliquer. Simulations de crise . — Pour déterminer la taille appropriée des GCLA de la société, la société utilise des modèles de liquidité sur un éventail de scénarios et de durées. L'un des principaux modèles internes de risque de liquidité de la société, appelé Sorties de fonds modélisées, quantifie les risques de liquidité de la société sur un scénario de stress de 30 jours. D’autres facteurs sont étudiés, notamment une évaluation des besoins éventuels en liquidité intrajournalière avec un modèle interne supplémentaire appelé Modèle de liquidité intrajournalière, les résultats des simulations de crise à long terme de la société, des modèles de résolution de liquidité et d’autres exigences réglementaires, et une évaluation qualitative de l’état de la société ainsi que des marchés financiers. Les résultats des Sorties de fonds modélisées, du Modèle de liquidité intrajournalière et des modèles de simulations de crise à long terme sont transmis régulièrement aux instances dirigeantes. GS Group et la société réalisent également des simulations de crise. Voir la section « Aperçu et structure de la gestion du risque » pour plus d'informations sur les simulations de crise à l'échelle de l'entreprise. — Sorties de fonds modélisées : Les Sorties de fonds modélisées sont fondées sur de nombreux scénarios qui associent des crises à l’échelon du marché et des crises spécifiques à GS Group. Ces scénarios se caractérisent par les éléments qualitatifs suivants : des conditions de marchés sérieusement mises à mal, avec notamment une faible confiance des consommateurs et des sociétés, une instabilité financière et politique, des modifications défavorables des valeurs de marchés, y compris d’éventuelles baisses des marchés boursiers et un élargissement des écarts de taux d'intérêt ; et une crise spécifique à GS Group possiblement due à des pertes importantes, une atteinte à la réputation, des litiges et/ou une dévaluation des côtes. — Les éléments clés de la modélisation des Sorties de fonds modélisées de la société sont les suivants : les besoins de liquidité sur un scénario de 30 jours ; une dévaluation de deux crans des notations de crédit non garanti de premier rang à long terme de Group Inc. et de ses filiales cotées, y compris GSI ; une évolution de la situation des marchés de financement limitant l'accès de la société à des financements garantis et non garantis ; et une combinaison de sorties de fonds contractuelles, comme les échéances prochaines d’emprunts non garantis et les sorties de fonds d’urgence, y compris, à titre non exhaustif, le retrait de soldes créditeurs clients de l'activité services de courtage privilégié de la société ou une augmentation des appels de marge de variation du fait de variations négatives de la valeur des dérivés négociés en Bourse et de gré à gré de la société. — Modèle de liquidité intrajournalière : Le Modèle de liquidité intrajournalière de la société évalue les besoins de liquidité intrajournalière de la société à l’aide d’une analyse de scénario caractérisée par les mêmes éléments qualitatifs que les Sorties de fonds modélisées. Le modèle évalue le risque d’augmentation des besoins en liquidité intrajournalière dans un scénario où l'accès aux sources de liquidité intrajournalière pourrait se restreindre. — Simulation de crise à long terme : La société utilise des simulations de crise à plus long terme afin de prévoir son niveau de liquidité lors des longues périodes de crise au cours desquelles elle fait face à une tension importante de la liquidité avant de se rétablir dans un contexte qui reste difficile. — Modèles de résolution de liquidité : En lien avec ses efforts de planification de résolution, GS Group a mis en place un cadre de positionnement et d’adéquation de liquidité de résolution qui évalue les besoins en liquidité de ses filiales principales (y compris GSI) dans un contexte de crise. GS Group a aussi mis en place un cadre concernant les besoins d’exécution de liquidité de résolution, qui évalue les besoins de liquidité de ses principales filiales (y compris GSI) afin de stabiliser et de liquider harmonieusement les activités suite à un dépôt de bilan de Group Inc., conformément à la stratégie de résolution privilégiée de GS Group. De plus, GS Group a mis sur pied un cadre de déclenchements et d’alertes conçu pour apporter au conseil d’administration de GS Group les informations nécessaires à une prise de décision éclairée sur la nécessité et l’opportunité de débuter une procédure de faillite de Group Inc. Limites . — La société utilise des limites de risque de liquidité à différents niveaux et pour tous types de risques de liquidité, afin de gérer l’ampleur des risques associés. Les limites sont évaluées par rapport à des niveaux acceptables de risque en tenant compte de la tolérance au risque de liquidité de la société. Le but de ces limites est d’assister les instances dirigeantes dans le suivi et le contrôle du profil global de liquidité de la société. Le comité du risque du conseil d’administration de GSI et le comité du risque de GSI approuvent les limites de la société. Les limites sont examinées et modifiées régulièrement, avec les approbations requises, sur une base permanente et temporaire (selon les cas) pour refléter l’évolution des conjonctures de marchés ou des activités. Les limites sont contrôlées par les fonctions Trésor et Risque de liquidité de la société. Le risque de liquidité est chargé d’identifier et de signaler aux instances dirigeantes et/ou au comité du risque approprié, en temps opportun, les cas où les limites ont été dépassées. GCLA et mesures disponibles : — GCLA : D’après les résultats des modèles internes de risque de liquidité décrits ci-dessus ainsi que l’étude d’autres facteurs, notamment l’évaluation qualitative de la situation de la société et de la conjoncture des marchés, la société juge que son niveau de liquidité en novembre 2019 et en novembre 2018 était approprié. La société limite strictement ses GCLA à une liste restreinte de titres et de trésorerie choisis pour leur grande liquidité, même dans un contexte de financement difficile. La société n’inclut pas dans les GCLA d’autres sources éventuelles de liquidité supplémentaire, comme des titres non grevés moins liquides ou des facilités de crédit engagées. — Le tableau ci-dessous présente les données sur les GCLA de la société par classe d'actifs : ( En millions de $ ) Moyenne pour l’Exercice clos en novembre 2019 2018 Dépôts à un jour 13 583 $ 22 037 $ Obligations d’État des États-Unis 19 747 18 710 Obligations d’État du Royaume-Uni 11 708 9 938 Obligations d’État françaises 7 784 6 760 Obligations d’État allemandes 6 315 6 678 Obligations d’État japonaises 2 317 2 410 Total 61 454 $ 66 533 $ Les GCLA minimaux requis sont détenus directement par la société et destinés à être utilisés seulement par elle, afin de répondre à ses besoins de liquidité. Ils sont présumés non disponibles pour Group Inc. ou Funding IHC. En plus des GCLA détenus dans la société, GS Group détient une portion des GCLA globaux, directement chez Group Inc. ou chez Funding IHC, qui peut, dans certaines circonstances, être offerte en plus à la société ou à d’autres filiales principales. — Autres actifs non grevés : En plus de ses GCLA, la société détient une somme importante de trésorerie et d’autres instruments financiers non grevés, y compris des obligations d’État, des titres de marché monétaire de haute qualité, des obligations de sociétés, des actions achetées sur marge, des emprunts et des dépôts en espèces non compris dans ses GCLA. La juste valeur moyenne des autres actifs non grevés était de 33,00 milliards $ pour l’exercice clos en novembre 2019 et de 26,11 milliards $ pour l’exercice clos en novembre 2018. Cadre réglementaire de liquidité . — L’implantation du cadre international de gestion, des normes et du suivi du risque de liquidité du comité de Bâle exige un ratio de couverture de liquidité (liquidity coverage ratio : LCR) et un ratio de financement net stable (net stable funding ratio : NSFR). La société est assujettie à un LCR minimal de 100 % suivant la règle de LCR approuvée par les autorités de réglementation du R.-U. et par la Commission européenne. Le LCR mensuel moyen de la société pour la période de douze mois terminée en novembre 2019 dépassait le minimum requis. Le NSFR est conçu pour la promotion du financement stable à moyen et à long terme des actifs et des activités hors bilan des institutions bancaires sur un horizon d’une année. En juin 2019, la commission européenne a finalisé les règles de mise en œuvre du NSFR dans la CRR pour certains établissements financiers de l’UE, y compris la société. La société prévoit l'intégration de cette exigence dans la législation britannique avant la fin de la période de transition du Brexit. Le NSFR devrait être effectif pour la société à compter du 28 juin 2021. La société considère qu'elle satisfera l'obligation de NSFR à sa prise d'effet. La mise en place de ces règlements et de toute modification adoptée par les autorités réglementaires pourrait affecter la liquidité ainsi que les besoins et les pratiques de financement de la société à l’avenir. Notations de crédit . — La société s’appuie sur les marchés obligataires pour financer une partie de ses activités quotidiennes et le coût ainsi que la disponibilité du financement par emprunt est influencée par ses notations de crédit et par celles de Group Inc. Les notations de crédit sont aussi importantes quand la société est en concurrence sur certains marchés (tels que les dérivés de gré à gré) et quand elle cherche à conclure des transactions à plus long terme. Voir « Principaux risques et incertitudes — Liquidité » pour en savoir plus sur les risques liés à un abaissement des notations de crédit de la société et/ou de Group Inc. — Le tableau ci-dessous présente les notations de crédit non garanties et les perspectives de la société et de Group Inc. par Fitch Inc. (Fitch), Moody’s Investors Service (Moody’s) et Standard & Poor’s Ratings Services (S&P) : Au 30 novembre 2019 Fitch Moody's S&P GSI Dette à court terme F1 P-1 A-1 Dette à long terme A A1 A+ Perspectives de notation Stable Stable Stable Group Inc. Dette à court terme F1 P-2 A-2 Dette à long terme A A3 BBB+ Dette subordonnée A- Baa2 BBB- Titres privilégiés de fiducie BBB- Baa3 BB Actions privilégiées BB+ Ba1 BB Perspectives de notation Stable Stable Stable Certains des dérivés de la société ont été négociés selon des conventions bilatérales avec des contreparties qui pourraient exiger de la société qu’elle dépose des sûretés ou qu’elle résilie des transactions à la suite de modifications aux notations de crédit, soit de la société, soit de Group Inc. La société évalue l’impact de ces conventions bilatérales en déterminant la sûreté ou les versements de résiliation qui surviendraient en cas de déclassement simultané par toutes les agences de notation de Group Inc. et de la société, et de chaque entité distincte. — Le tableau ci-dessous présente les sûretés additionnelles ou les versements de résiliation liés aux passifs dérivés nets de la société selon des conventions bilatérales qui pourraient avoir été rappelées par des contreparties en cas de déclassement d’un ou de deux crans des notations de crédit de Group Inc. et/ou de la société : ( En millions de $ ) Novembre 2019 2018 Des sûretés additionnelles ou des versements de résiliation : Déclassement d’un cran $ 166 $ 096 Déclassement de deux crans $ 594 $ 252 Flux de trésorerie . — En tant qu'institution financière mondiale, les flux de trésorerie de la société sont complexes et ont peu à voir avec la rentabilité et les actifs nets de la société. En conséquence, la société est d’avis que l’analyse traditionnelle des flux de trésorerie est moins pertinente pour l’évaluation de son niveau de liquidité que les politiques de liquidité et de gestion de l’actif et du passif décrites ci-dessus. L’analyse des flux de trésorerie peut cependant être utile pour souligner certaines tendances macro et initiatives stratégiques des activités de la société. Les tableaux des flux de trésorerie se trouvent en page 53 du présent rapport annuel. — Exercice clos en novembre 2019 : La trésorerie et les équivalents de trésorerie de la société ont diminué de 1,55 milliards $ à 22,36 milliards $ à la fin de novembre 2019. La société a généré 362 millions $ en trésorerie nette provenant des activités d'exploitation. La société a utilisé 1,69 milliard $ de trésorerie nette pour ses activités de financement à la suite du paiement d'un dividende de 1,00 milliard $ et d'intérêts sur ses billets AT1 et emprunts subordonnés à long terme. Ces sorties de trésorerie ont été en partie compensées par l'émission par la société de 340 millions de capital social. — Exercice clos en novembre 2018 : La trésorerie et les équivalents de trésorerie de la société ont augmenté de 5 milliards $ à 24,24 milliards $ à la fin novembre 2018. La société a généré 5,73 milliards $ en trésorerie nette provenant des activités d'exploitation. La société a utilisé 557 millions $ de trésorerie nette pour des activités de financement à la suite du paiement d'intérêts sur les billets AT1 et des emprunts subordonnés à long terme. De plus, la société a émis 2,50 milliards $ de billets AT1 et versé un dividende de 2,50 milliards $ au cours de l’exercice. Échéances des passifs financiers . — Voir la note 28 à l’annexe des comptes pour une analyse des échéances des passifs financiers de la société. Gestion du risque de marché : Aperçu (audité) . — Le risque de marché est le risque de perte de valeur des stocks de la société ainsi que de certains actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur à la suite de variations de la conjoncture des marchés. La société utilise diverses évaluations du risque, chacune décrite dans les sections pertinentes ci-dessous, pour suivre le risque de marché. Les catégories du risque de marché comprennent les éléments suivants : Risque des taux d’intérêt : provient des risques de variation du niveau, de la pente et de la courbure des courbes de rendements, de la volatilité des taux d’intérêt, de la vitesse des prépaiements et des écarts de taux d’intérêt. Risque du cours des actions : provient des risques de variation des cours et de la volatilité des actions individuelles, des paniers d’actions et des indices boursiers ; et Risque de change : provient des risques de variation des cours au comptant, des cours à terme et de la volatilité des taux de change ; et Risque sur matières premières : provient des risques de variation des cours au comptant, des cours à terme et de la volatilité des matières premières, comme le pétrole brut et les métaux. Le risque de marché, qui est indépendant des unités génératrices de revenus et relève du directeur du risque de GS Group, a comme responsabilité principale l’évaluation, le suivi et la gestion du risque de marché de GS Group par la supervision des activités mondiales à l’échelle de GS Group. Les gestionnaires dans les unités génératrices de revenus et le risque de marché traitent des renseignements des marchés, des positions et des scénarios de pertes estimées sur une base continue. Les gestionnaires dans les unités génératrices de revenus sont imputables de la gestion du risque à l’intérieur de certaines limites prescrites, autant aux niveaux de GS Group que de la société. Processus de gestion du risque de marché (audité) . — Le processus de gestion du risque de marqué de la société comprend les éléments critiques du cadre de gestion des risques décrits dans la section « Aperçu et structure de la gestion du risque », ainsi que les facteurs suivants : le suivi de la conformité avec des limites de risque de marché établies et l'information des expositions de la société ; la diversification des expositions : le contrôle de la taille des expositions ; et l’évaluation des mesures d’atténuation telles que les couvertures économiques placées dans des titres connexes ou des dérivés. Le cadre de la société pour la gestion du risque de marché est conforme au cadre de GS Group et en fait partie et les résultats sont analysés par activité et globalement, tant au niveau de GS Group que de la société. Mesures du risque (audité) . — La société génère des évaluations du risque et les contrôle vis-à-vis des limites établies de risque de marché. Ces évaluations reflètent une large gamme de scénarios et les résultats sont cumulés aux niveaux des produits, des activités et de la société. Diverses évaluations du risque sont utilisées pour estimer l’ampleur des pertes éventuelles dans des cas de mouvements des marchés modérés et plus extrêmes sur des horizons à court et à long terme. Les principales évaluations du risque sont la valeur à risque (VaR), utilisée pour les périodes à plus court terme, et les simulations de crise. Le rapport de risque de la société détaille les risques clés, les facteurs et les variations pour chaque activité et il est diffusé chaque jour aux instances dirigeantes tant des unités génératrices de revenus que des fonctions indépendantes de supervision et de contrôle du risque. — VaR : La VaR est la valeur de la perte éventuelle due à des conjonctures défavorables de marché sur un horizon défini avec un niveau de confiance spécifié. Un horizon de temps d’une journée avec un niveau de confiance de 95 % est généralement employé. Le modèle de VaR est un modèle unique qui capture les risques comprenant les taux d’intérêt, les cours des actions, les taux de change et les cours des matières premières. Ainsi, la VaR facilite la comparaison des diverses caractéristiques de risque dans tous les portefeuilles. La VaR capture aussi la diversification du risque cumulé dans toute la société. Le modèle de VaR est appliqué de manière constante globalement dans GS Group, y compris dans la société. — La VaR est analysée au niveau de la société et à divers niveaux plus détaillés, y compris par catégorie de risque et activité. Les limites inhérentes à la VaR comprennent : la VaR n’évalue pas les pertes éventuelles sur des longues périodes où les mouvements pourraient être extrêmes ; la VaR ne prend pas en compte la liquidité relative des diverses positions de risque ; et les mouvements antérieurs de facteurs de risque de marché pourraient ne pas produire des prédictions exactes de tous les mouvements des marchés à venir. Afin de capturer globalement les expositions de la société et les risques pertinents dans les calculs de la VaR, des simulations historiques sont réalisées avec l’évaluation complète des facteurs des marchés au niveau des positions en frappant simultanément les facteurs de marchés pertinents pour cette position. Ces facteurs de marchés comprennent les cours au comptant, les écarts de crédit, les écarts de financement, les courbes de rendement, la volatilité et la corrélation et sont mis à jour périodiquement selon les variations de la composition des positions ainsi que les variations de la conjoncture des marchés. Un échantillon de données historiques de cinq années est pris afin de générer les scénarios pour le calcul de la VaR. Les données historiques sont pondérées afin que l'importance relative des données diminue avec le temps. Les observations récentes prennent ainsi une plus grande importance et reflètent les volatilités des actifs à court terme, ce qui améliore l’exactitude des évaluations des pertes éventuelles. Ainsi, même si les positions inclues dans la VaR demeuraient inchangées, la VaR augmenterait avec une volatilité croissante des marchés et vice versa. Étant donné sa dépendance aux données historiques, la VaR est plus efficace dans l’évaluation des expositions au risque dans les marchés qui n’ont pas de variations fondamentales soudaines ou de variations dans la conjoncture des marchés. — L’évaluation de la VaR ne comprend pas : les positions qui sont mieux mesurées et contrôlées par des mesures de sensibilité ; et l’impact des variations des contreparties et des écarts de crédit sur les dérivés de GS Group et/ou de la société ainsi que les variations des écarts de crédit sur les emprunts non garantis de GS Group et/ou de la société qui sont désignés à leur juste valeur par le biais du profit ou de la perte. Des contrôles a posteriori quotidiens de VaR sont réalisés (c.-à-d. la comparaison des revenus quotidiens nets de négociation à la mesure de la VaR calculée le jour ouvrable précédent) au niveau de la société et de GS Group ainsi que pour chacune des activités de GS Group. — Simulation de crise . — La simulation de crise est une méthode pour évaluer l’impact sur GS Group de divers scénarios de crise hypothétiques. GS Group utilise la simulation de crise pour examiner les risques de portefeuilles précis ainsi que l’impact éventuel d’expositions au risque importantes par tout GS Group et leur impact sur la société en particulier. Diverses techniques de simulation de crise sont utilisées pour calculer la perte éventuelle d’une large palette de mouvements des marchés sur les portefeuilles de la société, y compris des simulations de crise à l'échelle de l'entreprise, une analyse de sensibilité et une analyse de scénarios. Les résultats des diverses simulations de crise sont analysés ensemble à des fins de gestion du risque. Voir la section « Aperçu et structure de la gestion du risque » pour plus d'informations sur les simulations de crise à l'échelle de l'entreprise. Contrairement aux mesures de la VaR, qui ont une probabilité implicite parce qu’elles sont calculées avec un niveau de confiance précisé, il peut ne pas y avoir de probabilité implicite que les scénarios de simulation de crise de GS Group se produiront. Les simulations de crise sont plutôt employées pour modéliser les mouvements moyens aussi bien que plus extrêmes des facteurs sous-jacents aux marchés. Lors de l’estimation des pertes éventuelles, il est habituellement présumé que les positions ne peuvent être ni réduites ni couvertes (bien que l’expérience démontre que la société arrive généralement à le faire). Limites . — La société utilise des limites de risque de marché à différents niveaux afin de gérer l’ampleur des expositions de marché. Ces limites sont fondées sur la VaR et sur un ensemble de simulations de crise pertinentes aux expositions de la société. Le comité de risque du conseil d'administration de GSI et le comité du risque de GSI imposent des limites de risque de marché aux niveaux des entités, des entreprises et des produits, conformément à l’appétence au risque de la société. La fonction risque de marché est chargée de contrôler ces limites et d'identifier et de signaler aux instances dirigeantes et/ou au comité du risque approprié, en temps opportun, les cas où les limites ont été dépassées (par exemple, à la suite de modifications des positions ou de la conjoncture des marchés, telles que des volatilités augmentées ou des variations des corrélations). Ces cas sont remédiés par une réduction des positions détenues par la société et/ou une augmentation temporaire ou permanente de la limite. Indicateurs (audité) . — La VaR est analysée au niveau de la société et à divers niveaux plus détaillés, y compris par catégorie de risque et activité. L’effet de la diversification dans les tableaux ci-dessous représente l’écart entre la VaR totale et la somme des VaR des quatre catégories de risque. Cet effet se produit parce que les quatre catégories de risque de marché ne sont pas parfaitement corrélées. — Le tableau ci-dessous présente la Var quotidienne moyenne de la société : (En millions de $) Exercice clos en novembre 2019 2018 Catégories Taux d’intérêt 24 $ 22 $ Prix des actions 18 20 Taux de change 8 10 Cours des matières premières 1 1 Effet de la diversification -19 -21 Total 32 $ 32 $ La VaR quotidienne moyenne de la société est restée inchangée au cours de l’exercice clos en novembre 2019 par rapport à l’exercice clos en novembre 2018. — Le tableau ci-dessous présente la VaR de la société à la fin de la période : ( En millions de $ ) Exercice clos en novembre 2019 2018 Catégories : Taux d’intérêt 23 $ 25 $ Prix des actions 18 19 Taux de change 6 10 Cours des matières premières 1 1 Effet de la diversification -17 -24 Total 31 $ 31 $ La VaR de fin de période de la société est restée inchangée au cours de l’exercice clos en novembre 2019 par rapport à l’exercice clos en novembre 2018. — Le tableau ci-dessous présente les VaR minimales et maximales de la société : En millions $ Exercice clos en novembre 2019 2018 Élevé Faible Élevé Faible Catégories : Taux d’intérêt 34 $ 18 $ 37 $ 18 $ Prix des actions 37 $ 13 $ 33 $ 16 $ Taux de change 1 6 $ 4 $ 20 $ 6 $ Cours des matières premières 2 $ $ - 5 $ $ - À l'échelle de la société : Va R 49 $ 25 $ 41 $ 25 $ Mesures de sensibilité (audité) . — Certains portefeuilles et positions individuelles ne sont pas inclus dans la VaR parce que la VaR n’est pas l’évaluation du risque la plus appropriée pour ces positions. Mesures de sensibilité à 10 % . — Le risque de marché des positions, comptabilisées à leur juste valeur, qui ne sont pas incluses dans la VaR, est déterminé en estimant la réduction éventuelle des revenus nets d’une diminution de 10 % de la valeur de ces positions. Le risque de marché de ces positions est de 31,6 millions $ en novembre 2019 et la VaR totale minimale est de 33,2 millions $ en novembre 2018. Gestion du risque de crédit : Aperçu (audité) . — Le risque de crédit est le potentiel de perte due à la défaillance ou à la détérioration de la qualité du crédit d’une contrepartie (par exemple, une contrepartie de dérivés de gré à gré ou un emprunteur) ou un émetteur de titres ou d’autres instruments détenus par la société. L'exposition de la société au risque de crédit provient surtout de transactions avec des clients dans les dérivés de gré à gré. Le risque de crédit provient aussi de liquidités déposées auprès des banques, des transactions de financement de titres (par exemple, des opérations de prise en pension et de mise en pension de titres et des activités de prêt et d’emprunt de titres) et des débiteurs. Par ailleurs, la société détient d'autres positions qui exposent à un risque de crédit (dont des obligations). Ces risques de crédit sont capturés comme un composant des évaluations du risque de marché, qui sont contrôlés et gérés par la direction du risque de marché. Le risque de crédit, qui est indépendant des unités génératrices de revenus et relève du directeur du risque de GS Group, a comme responsabilité principale l’évaluation, le suivi et la gestion du risque de crédit de GS Group par le biais de la supervision des activités mondiales à l’échelle de GS Group. Le cadre de gestion du risque de crédit de la société est conforme au cadre de GS Group établi par le comité de gouvernance du risque de GS Group. Processus de gestion du risque (audité) . — Le processus de gestion du risque de crédit comprend les éléments critiques du cadre de gestion des risques de la société décrits dans la section « Aperçu et structure de la gestion du risque », ainsi que les éléments suivants : le contrôle de la conformité aux limites de risque de crédit établies et la présentation de l’exposition de crédit de la société et de ses concentrations ; l’évaluation de la probabilité qu’une contrepartie fasse défaut sur ses obligations de remboursement ; l'évaluation de l’exposition et des pertes actuelles et éventuelles de la société résultant de défaillances de contreparties ; l’utilisation de mesures d’atténuation du risque de crédit, y compris les sûretés et la couverture ; et la maximisation du recouvrement par l’arrangement actif et la restructuration de droits. La société réalise également des révisions de crédit, qui incluent les analyses initiales et continues des contreparties de la société. Une révision de crédit est une analyse indépendante de la capacité et de la volonté d’une contrepartie de répondre à ses obligations financières, ce qui produit une notation de crédit interne. L’établissement de notations de crédit internes incorpore aussi des hypothèses quant à la nature du secteur de la contrepartie et à ses perspectives et au contexte économique. Des dirigeants ayant une expertise dans des secteurs précis inspectent et approuvent les examens de crédit et les notations de crédit internes. Les systèmes de gestion du risque de crédit capturent l’exposition de crédit aux contreparties individuelles et de manière collective aux contreparties et à leurs filiales. Ces systèmes fournissent aussi à la direction des renseignements globaux sur le risque de crédit cumulé par produit, par notation de crédit interne, par secteur, par pays et par région. Évaluation des risques . — Le risque de crédit est évalué par la perte éventuelle en cas de non remboursement par une contrepartie en utilisant l’exposition actuelle et éventuelle. Pour les transactions de dérivés et de financement de titres, l’exposition actuelle est le montant actuellement dû à la société après la prise en compte les dispositions de compensation et de nantissement applicables et l’exposition éventuelle est l’estimation par la société de l’exposition future qui pourrait apparaître au cours de la durée d’une transaction et basée sur les mouvements des marchés à l’intérieur d’un niveau de confiance précisé. L'exposition éventuelle prend aussi en compte les dispositions de compensation et de nantissement. Simulations de crise . — La société effectue des simulations de crise régulières pour calculer les expositions au crédit, y compris les concentrations éventuelles qui résulteraient de l’application de chocs aux notations de crédit des contreparties ou aux générateurs de risque de crédit (par exemple, les taux de change, les taux d’intérêt, les cours des titres). Ces chocs comprennent une large gamme de mouvements de marchés modérés et plus extrêmes, y compris des chocs à des facteurs multiples, conformément à l’occurrence d’un événement sévère de marché ou économique. En cas de défaut souverain, la société estime l'impact direct du défaut sur son exposition de crédit souverain, les changements sur son exposition de crédit découlant des mouvements potentiels du marché en réaction à la situation de défaut et l'impact de la dégradation du marché du crédit pouvant découler du défaut souverain sur les emprunteurs et les contreparties. Contrairement à l’exposition éventuelle, qui est calculée avec un niveau de confiance précisé, il n’y a habituellement aucune probabilité présumée d’occurrence de ces événements dans une simulation de crise. La société réalise également des simulations de crise à l'échelle de l'entreprise. Voir la section « Aperçu et structure de la gestion du risque » pour plus d'informations sur les simulations de crise à l'échelle de l'entreprise. Limites . — Les limites de crédit sont utilisées à différents niveaux pour gérer l’ampleur et la nature des expositions au crédit de la société. Le comité du risque du conseil d'administration de GSI et le comité du risque de GSI approuvent les limites de crédit aux niveaux de la société en général, des entreprises et des produits conformément à l’appétence au risque de la société. De plus, le comité du risque de GSI approuve le cadre qui gouverne l’établissement de sous-limites de crédit au niveau de la société, ce qui est délégué au risque de crédit (par l’autorité déléguée du comité de gouvernance du risque de GS Group). La fonction risque de crédit est chargée de contrôler ces limites et d'identifier et de signaler aux instances dirigeantes et/ou au comité du risque approprié, en temps opportun, les cas où les limites ont été dépassées. Mesures d'atténuation du risque . — Afin de réduire les expositions au crédit sur les dérivatifs et les transactions de financement de titres, la société pourrait conclure des conventions de compensation qui lui permettent de compenser les soldes débiteurs et créditeurs avec ces contreparties. La société pourrait aussi réduire le risque de crédit avec ses contreparties en concluant des conventions qui lui permettraient d’obtenir d’elles des sûretés sur une base immédiate ou éventuelle et/ou de résilier des transactions si la notation de crédit de la contrepartie chute au-dessous d’un niveau spécifié. La société surveille la juste valeur des sûretés pour s’assurer que les expositions au crédit sont garanties de manière appropriée. La société cherche à minimiser ses expositions s’il y a une corrélation positive significative entre la solvabilité des contreparties et la valeur de marché des sûretés reçues. Si la société ne peut obtenir une visibilité suffisamment claire de la santé financière d’une contrepartie ou si elle croit qu’une contrepartie nécessite un soutien de sa société mère, la société pourrait obtenir des garanties des obligations de la contrepartie par des tierces parties. La société pourrait aussi diminuer son risque de crédit par des dérivés de crédit. Expositions au crédit (audité) . — Les expositions au crédit de la société sont décrites en détail ci-dessous. — Instruments financiers en propriété : Les instruments financiers détenus comprennent des instruments de trésorerie et des dérivés. Dans les tableaux ci-dessous, les instruments de trésorerie sont inclus dans l’exposition brute ; toutefois, dans la mesure où ils ont été capturés par le risque de marché, ils sont retirés pour arriver à l’exposition au crédit nette. Les dérivés sont déclarés à leur juste valeur sur une base brute par contrepartie dans les états financiers de la société, à moins d’avoir un droit juridique actuel de compensation et de vouloir régler sur une base nette. Les dérivés de gré à gré sont gérés quant au risque par les processus, les mesures et les limites de risque décrites ci-dessus. — Conventions de garantie : La société supporte un risque de crédit lié à des conventions de garantie seulement dans la mesure où les liquidités avancées à la contrepartie dépassent la valeur des sûretés reçues. L'exposition de la société au crédit sur ces transactions est donc significativement plus faible que les montants indiqués au bilan, qui représentent les justes valeurs ou la valeur contractuelle avant considération des sûretés reçues. La société a aussi des expositions au crédit sur des financements garantis par nantissement de titres, qui sont des passifs à son bilan, dans la mesure où la valeur des sûretés nanties à la contrepartie pour ces transactions dépasse le montant des liquidités ou des sûretés reçues. — Débiteurs : La société est exposée au risque de crédit de ses débiteurs par les montants dus par ses courtiers/sociétés de bourse et ses clients ; et les montants dus par des sociétés mère ou des sociétés du groupe. Ces montants sont principalement des créances liées à des nantissements en espèces versés à des contreparties et à des organismes de compensation pour ce qui est des passifs d’instruments financiers dérivés. Les débiteurs comprennent aussi les créances nanties connexes à des transactions de titres de clients, qui comportent habituellement un risque de crédit minimal dû à la valeur de la garantie reçue et à la nature à court terme de ces créances. — Fonds bancaires et fonds en main : Les fonds bancaires et fonds en main comprennent les dépôts portant intérêt et les dépôts sans intérêt. Afin d’atténuer le risque de perte de crédit, la société place substantiellement tous ses dépôts auprès de banques de premier rang et de banques centrales. Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition brute de la société aux actifs financiers et à l’exposition nette après avoir tenu compte des actifs capturés par le risque de marché dans le processus de gestion du risque de la société, la compensation avec les contreparties (par exemple, la compensation d’actifs et de passifs financiers pour une contrepartie donnée quand un droit juridique de compensation existe en vertu d’une convention de compensation exécutable) et les nantissements en espèces et titres reçus et les nantissements en espèces déposés en vertu de conventions de support de crédit, que la direction considère en déterminant le risque de crédit. — Le tableau ci-dessous présente un sommaire de l’exposition brute au crédit de la société et de l’exposition nette au crédit par catégorie d'actif financier : ( En millions de $ ) Instruments financiers en propriété Conventions de garantie Débiteurs Fonds en banque et en main Total Au 30 novembre 2019 : Exposition brute au crédit 788 407 $ 156 348 $ 73 256 $ 22 397 $ 1 040 408 $ Actifs capturés par risque de marché -101 104 -101 104 Compensation par des contreparties -611 789 -65 240 -4 199 -681 228 Nantissement en espèces -40 382 -39 222 -79 604 Sûretés reçues en nantissement -15 939 -88 933 -10 159 -115 031 Exposition au crédit nette 19 193 $ 2 175 $ 19 676 $ 22 397 $ 63 441 Au 30 novembre 2018 : Exposition brute au crédit 594 129 203 334 64 487 $ 24 396 886 346 Actifs capturés par risque de marché -76 093 -76 093 Compensation par des contreparties -449 860 -83 336 -5 450 -538 646 Nantissement en espèces -35 148 -32 439 -67 587 Sûretés reçues en nantissement -14 459 -116 837 -7 415 -- -138 711 Exposition au crédit nette 18 569 3 161 $ 19 183 $ 24 396 $ 65 309 — Les tableaux qui suivent présente l’exposition au crédit brute de la société et l’exposition au crédit nette par les équivalents de notations d’agences publiques établis par la société. ( En millions de $ ) Catégorie – investissement Catégorie – spéculative / non notés Total Au 30 novembre 2019 : Exposition au crédit brute 888 440 $ 151 968 $ 1 040 408 $ Actifs capturés par risque de marché -101 104 -101 104 Compensation avec les contreparties -665 664 -15 564 -681 228 Nantissement en espèces -70 607 -8 997 -79 604 Sûretés reçues en nantissement -95 424 -19 607 -115 031 Exposition au crédit nette 56 745 $ 6 696 $ 63 441 $ Au 30 novembre 2018 : Exposition au crédit brute 762 094 - 124 252 886 346 Actifs capturés par risque de marché -76 093 -76 093 Compensation avec les contreparties -522 194 -16 452 -538 646 Nantissement en espèces -59 579 -8 008 -67 587 Sûretés reçues en nantissement -122 421 -16 290 -138 711 Exposition au crédit nette 57 900 $ 7 409 $ 65 309 ( En millions de $ ) Catégorie investissement AAA AA A BBB Total Au 30 novembre 2019 : Exposition au crédit brute 30 513 $ 83 355 $ 677 734 $ 96 838 $ 888 440 $ Compensation avec les contreparties -3 525 -42 927 -572 147 -47 065 -665 664 Nantissement en espèces -9 529 -13 099 -30 812 -17 167 -70 607 Sûretés en nantissement reçues -571 -15 343 -57 495 -22 015 -95 424 Exposition au crédit nette 16 888 $ 11 986 $ 17 280 $ 10 591 $ 56 745 $ Au 30 novembre 2018 : Exposition au crédit brute 28 353$ 78 956 $ 561 437 $ 93 348 $ 762 094 $ Compensation avec les contreparties -2 630 -33 438 -439 612 -46 514 -522 194 Nantissement en espèces -6 305 -10 846 -25 695 -16 733 -59 579 Sûretés en nantissement r eçues -746 -22 588 -78 793 -20 294 -122 421 Exposition au crédit nette 18 672 $ 12 084 $ 17 337 $ 9 807 $ 57 900 $ ( En millions de $ ) Catégorie spéculative - non notés BB ou moins Non notés Total En novembre 2019 Exposition au crédit brute 47 813 $ 104 155 $ 151 968 $ Actifs capturés par risque de marché -101 104 -101 104 Compensation avec les contreparties -15 547 -17 -15 564 Nantissement en espèces -8 916 -81 -8 997 Sûretés reçues en nantissement -18 041 -1 566 -19 607 Exposition au crédit nette 5 309 $ 1 387 $ 6 696 $ Au 30 novembre 2018 Exposition au crédit brute 46 412 77 840 124 252 $ Actifs capturés par risque de marché -76 093 -76 093 Compensation avec les contreparties -16 423 -29 -16 452 Nantissement en espèces -7 993 -15 -8 008 Sûretés reçues en nantissement -16 158 -132 -16 290 Exposition au crédit nette 5 838 $ 1 571 $ 7 409 Dans le tableau ci-dessus, l’exposition nette au crédit non cotée de 1,39 milliard $ en novembre 2018 et de 1,57 milliards $ en novembre 2017 concerne des actifs financiers pour lesquels la société n’a pas attribué d’équivalents de notations d’agences publiques établis à l’interne. En plus du risque de crédit sur les actifs financiers, la société a aussi une exposition au crédit pour ce qui est de conventions de garantie conditionnelles et différées. L’exposition au crédit brute de la société connexe à ces activités est de 63,29 milliards $ en novembre 2019 et de 60,53 milliards $ en novembre 2018. Toutefois, ces montants seront atténués par des nantissements d’environ 62,69 milliards $ en novembre 2019 et 60,06 milliards $ en novembre 2018 si ces engagements sont respectés. Le résultat est que l’exposition nette au crédit de la société de ces engagements était d’environ 601 millions $ en novembre 2019 et 473 millions $ en novembre 2018. Dépréciation (audité) . — Les actifs financiers de la société évalués au coût amorti totalisaient 160,42 milliards $ en novembre 2019 et 144,66 milliards $ en novembre 2018. Ils sont tous classés au stade 1 du modèle de dépréciation de la société, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas douteux lors de leur comptabilisation initiale et qu’il n’y a eu aucune augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale. Les pertes sur prêt attendues (ECL) sur ces instruments financiers n’étaient pas significatives en novembre 2019 et novembre 2018. Il n’y a pas eu de modifications significatives aux techniques d'estimation ni d’hypothèses significatives faites au cours de l’exercice. Concentration du crédit (audité) . — Les concentrations au risque de crédit de la société émanent de ses activités de tenue de marché, de facilitation pour les clients, de placements, de souscription, de prêts et d'opérations de garantie, et de gestion de trésorerie et elles peuvent être affectées par des modifications des facteurs économiques, sectorielles ou politiques. Ces activités exposent la société à de nombreux secteurs et contreparties et elles peuvent aussi exposer la société à une concentration du risque de crédit à une banque, une contrepartie, un emprunteur ou un émetteur particulier, y compris des émetteurs souverains, ou à une chambre de compensation ou une bourse en particulier. La société cherche à atténuer son risque de crédit en contrôlant activement les risques cumulés vis-à-vis des limites sur des entités individuelles et leurs groupes consolidés, ainsi que des pays et des secteurs, et en obtenant des sûretés des contreparties, au besoin. La société évalue et contrôle son exposition au crédit basée sur les montants dus à la société après avoir tenu compte des mesures d’atténuation du risque dont la direction tient compte pour évaluer le risque de crédit. Ces mesures d’atténuation du risque comprennent des conventions de garantie et de compensation et des couvertures économiques, telles que des dérivés de crédit, des contrats à terme normalisés et de gré à gré. Les conventions de compensation et de garantie permettent à la société de compenser certains débiteurs et certaine créances avec ces contreparties et/ou lui permettent d’obtenir des sûretés sur une base immédiate ou éventuelle. — Le tableau qui suit présente l’exposition au crédit nette par secteur et par région : ( En millions $ ) En novembre 2019 novembre 2018 Exposition au crédit par secteur Fonds 7 429 8 038 Institutions financières 29 535 25 703 Souverains 21 896 26 033 Ressources naturelles et services publics 738 1 883 Secteurs diversifiés 1 178 1 230 Autres (incluant entités à vocation spécifique) 2 665 2 422 Total 63 441 $ 65 309 $ Exposition au crédit par région Emea 41 042 $ 43 486 $ Amériques 15 070 14 407 Asie 7 329 7 416 Total 63 441 $ 65 309 $ Les sûretés obtenues par la société concernant les actifs dérivés sont principalement des espèces et sont détenues par la société ou par un dépositaire tiers. Les sûretés obtenues par la société concernant les transactions de conventions de garantie sont principalement des obligations et des actions d’État et d’agences. Gestion du risque opérationnel : Aperçu (audité) . — Le risque opérationnel est le risque d’un résultat défavorable résultant de processus, de personnel, de systèmes inadéquats ou défaillants ou d’événements extérieurs. L’exposition de la société au risque opérationnel émane d’erreurs de traitement routinières ainsi que d’événements extraordinaires tels que des défaillances de systèmes majeures ou d’affaires juridiques ou réglementaires. — Les types d’événements de perte éventuels connexes au risque opérationnel interne et externe comprennent : clients, produits et pratiques commerciales ; gestion de l’exécution, de la livraison et du processus ; perturbations commerciales et défaillances systémiques ; pratiques d’emploi et sécurité au travail ; dommages aux actifs corporels ; fraude interne ; et fraude externe. Le risque opérationnel, qui est indépendant des unités génératrices de revenus et relève du directeur du risque de GS Group, a comme responsabilité première l’élaboration et l’implantation d’un cadre formalisé d’évaluation, de suivi et de gestion du risque opérationnel dans le but de maintenir l’exposition du Groupe GS au risque opérationnel à des niveaux compatibles avec son appétence au risque. Le cadre de gestion du risque opérationnel de la société est conforme au cadre de GS Group et il en fait partie. Processus de gestion du risque opérationnel (audité) . — Le processus de gestion du risque opérationnel de la société comprend les éléments critiques du cadre de gestion des risques de la société décrits dans la section « Aperçu et structure de la gestion du risque », y compris une collecte de données globales, ainsi que des politiques et procédures en place à l'échelle de la société pour les événements de risque opérationnel. Les approches descendantes et ascendantes sont combinées pour gérer et évaluer le risque opérationnel. D’un point de vue descendant, les instances dirigeantes évaluent les profils de risque opérationnel à l’échelle de la société et des activités. D’un point de vue descendant, les première et seconde lignes de défense sont responsables de l’identification des risques et de la gestion des risques sur une base quotidienne, y compris le signalement des risques opérationnels aux instances dirigeantes. La société possède un cadre de contrôle exhaustif destiné à fournir un environnement de contrôle adéquat pour minimiser les risques opérationnels. Dans la société, le comité du risque opérationnel EMEA est chargé de la validation et du contrôle en continu des cadres, politiques, paramètres, limites et seuils qui régissent les risques opérationnels de la société. Le cadre de gestion du risque opérationnel est conçu en partie pour se conformer aux règles d’évaluation du risque opérationnel selon Bâle III et il a évolué selon les besoins changeants de la société et de la direction réglementaire. Des politiques qui exigent de tous les employés qu’ils rapportent et remontent les événements de risque opérationnel sont en place. Quand des événements de risque opérationnel sont identifiés, les politiques exigent que les événements soient documentés et analysés afin de déterminer si des modifications des systèmes et/ou des processus sont nécessaires afin d’atténuer davantage le risque de futurs événements. Les applications de gestion du risque opérationnel sont utilisées pour capturer et organiser les données et les mesures clés des événements de risque opérationnel. Un des outils clés d’identification et d’évaluation des risques est un processus d’autoévaluation du risque et du contrôle du risque opérationnel effectué par les gestionnaires de la société. Ce processus consiste en l’identification et la notation des risques opérationnels sur une base prospective et des contrôles connexes. Les résultats de ce processus sont analysés pour évaluer les expositions au risque opérationnel et identifier les entreprises, les activités ou les produits ayant des niveaux de risque opérationnel plus élevés. Évaluation des risques . — L’exposition de la société au risque opérationnel est évaluée par des modèles statistiques et des analyses de scénarios, ce qui implique des évaluations qualitatives et quantitatives de données des événements de risque opérationnel interne et externe, de facteurs du contexte commercial et de contrôle interne pour chacune des activités de la société. Les résultats de ces analyses de scénarios sont utilisés afin de contrôler les modifications au risque opérationnel et de déterminer les familles de produits qui pourraient avoir une exposition augmentée au risque opérationnel. Ces analyses sont utilisées dans la détermination du niveau approprié de capital relatif au risque opérationnel à détenir. La société réalise également des simulations de crise à l'échelle de l'entreprise. Voir la section « Aperçu et structure de la gestion du risque » pour plus d'informations sur les simulations de crise à l'échelle de l'entreprise. Types de risques opérationnels . — L'utilisation accrue de la technologie et le développement des relations avec des tiers ont entraîné une hausse des risques opérationnels, tels que le risque d'information et de cybersécurité, le risque lié aux tiers et le risque lié à la résilience de l'activité. La société gère ces risques de la façon suivante : — Risque d'information et de cybersécurité : Le risque d'information et de cybersécurité est le risque de compromettre la confidentialité, l'intégrité ou la disponibilité des données et systèmes de la société avec une incidence négative sur la société, sa réputation, ses clients et/ou le système financier au sens large. La société vise à minimiser l'occurrence et l'impact des accès non autorisés, de la perturbation ou de l'utilisation de ses informations et/ou systèmes d'information. La société déploie et exploite des contrôles et processus préventifs et de détection pour atténuer l'émergence de menaces ou leur évolution sur la sécurité de l'information et la cybersécurité, y compris le contrôle des réseaux de la société par rapport aux vulnérabilités connues et des signes de tentatives d'accès non autorisées à ses données et systèmes. Il existe un risque d'information accru au travers de la diversification des données de la société parmi ses prestataires extérieurs, y compris l'utilisation de nombreux services et applications fournis via le cloud ou basés sur cette technologie. Voir la section « Principaux risques et incertitudes » pour plus d'informations sur le risque d'information et de cybersécurité. — Risque lié à des tiers : Le risque lié à des tiers, y compris des fournisseurs, est le risque d'un impact négatif du fait de la dépendance à l'égard de services ou activités exécutés par des tiers pour le compte de la société. Ces risques peuvent inclure un risque juridique, réglementaire, de sécurité de l'information, réputationnel, opérationnel ou tout autre risque inhérent à l'engagement d'un tiers. La société identifie, gère et rapporte les risques clés liés à des tiers et procède à des vérifications préalables dans de multiples domaines dont la sécurité de l'information et la cybersécurité, la résilience et les dépendances supplémentaires à l'égard de tiers. Le programme Risque lié à des tiers de GS Group contrôle, examine et réévalue les risques liés à des tiers sur une base continue. Voir la section « Principaux risques et incertitudes » pour plus d'informations sur le risque lié à des tiers. — Risque de résilience de l'activité : Le risque de résilience de l'activité est le risque de perturbation des processus critiques de la société. La société contrôle les menaces, évalue les risques et vises à s'assurer de son état de préparation en cas de perturbation opérationnelle significative par rapport au fonctionnement normal de ses fonctions critiques ou de celles qui en dépendent, notamment les installations, systèmes, tiers, données et/ou personnels critiques. La société a une approche de la continuité de l'activité articulée autour de sa résilience opérationnelle. Le cadre de résilience définit les principes fondamentaux de la continuité de l'activité et de la gestion de crise pour s'assurer que les fonctions critiques puissent continuer à opérer en cas de perturbation. Le programme de continuité de l'activité est global, homogène à l'échelle de GS Group et actualisé. Il intègre les nouveautés à mesure de leur apparition en termes d'information, de techniques et de technologies et les plans de reprise de la société intègrent et testent des objectifs de délais de reprise précis et mesurables en fonction des meilleures pratiques du marché et des obligations règlementaires au niveau local, selon des scénarios spécifiques. Gestion du risque des modèles : Aperçu (audité) . — Le risque des modèles est le potentiel de conséquences défavorables dérivées de décision prises et fondées sur des résultats de modèles qui pourraient être incorrects ou utilisés de manière inappropriée. La société se fie à des modèles quantitatifs à l’échelle de ses activités commerciales principalement pour évaluer certains actifs et passifs financiers, pour contrôler et gérer son risque et pour évaluer et contrôler son capital réglementaire. L’unité Risque des modèles est indépendant des unités génératrices de revenus, des développeurs de modèles, de leurs titulaires et de leurs utilisateurs, et relève de l’autorité du directeur du risque de GS Group. Elle a en premier lieu pour objectif d’évaluer, de suivre et de gérer le risque des modèles de GS Group par la surveillance des activités globales de GS Group, et fournit des mises à jour périodiques aux instances dirigeantes, au comité du risque et au comité du risque du conseil d’administration de GS Group. Le cadre de gestion du risque des modèles de la société est conforme au cadre de GS Group et il en fait partie. Le cadre de gestion du risque des modèles de GS Group est géré par une structure de gouvernance et des contrôles de gestion du risque qui comprennent des normes conçues pour garantir qu’il maintient une liste globale des modèles, y compris l’évaluation et le classement des risques, des pratiques saines de développement, un examen indépendant et des contrôles spécifiques aux modèles. Le comité de contrôle du risque des modèles à l’échelle de la société surveille le cadre de gestion du risque des modèles. Processus de révision et de validation des modèles . — Le risque des modèles est composé de professionnels des études quantitatives, qui effectuent la révision, la validation et l’approbation indépendantes des modèles. Cette révision comprend une analyse de la documentation des modèles, des tests indépendants, une évaluation de l'adéquation de la méthodologie utilisée et la vérification de la conformité aux normes d’élaboration et d'implantation des modèles. La société affine et optimise régulièrement ses modèles pour refléter les changements des conditions de marché, économiques ou de ses activités. Tous les modèles sont revus chaque année et les nouveaux modèles ou les modifications importantes des modèles en place et leurs hypothèses sont approuvés avant mise en œuvre. Le processus de validation des modèles intègre une révision des modèles et des paramètres de négociation et de risque sur une large palette de scénarios (y compris des conditions extrêmes) afin d’évaluer et de vérifier de manière critique la validité conceptuelle, la pertinence des techniques de calcul, l’exactitude des caractéristiques du produit concerné et ses risques significatifs et la sensibilité aux paramètres et aux hypothèses des intrants du modèle, ainsi que la portée des tests effectués par les développeurs du modèle. Voir « Gestion du risque de liquidité », « Gestion du risque de marché », « Gestion du risque de crédit » et « Gestion du risque opérationnel » pour en savoir plus sur l’utilisation par la société de modèles dans ces domaines. Date de l’accord de publication . — Le rapport stratégique a reçu l’accord de publication du conseil d’administration le 11 mars 2020. Par ordre du Conseil d’administration : D. W. McDonogh , Administrateur , le 23 mars 2020 . B. — Rapport du conseil d’administration . Les administrateurs présentent leur rapport et les états financiers audités pour l’exercice clos en novembre 2019. Introduction . — Conformément au paragraphe 414A de la Loi sur les sociétés de 2006, les administrateurs ont élaboré un rapport stratégique, inclus à la partie I du présent rapport annuel et qui contient un examen des activités et une description des principaux risques et incertitudes pour la société. Les administrateurs ont opté pour la divulgation des objectifs et des politiques de la gestion du risque de la société, y compris les expositions aux risques de marché, de crédit et de liquidité, ainsi que les perspectives de la société dans un rapport stratégique conforme au sous-paragraphe 414C (11) de la Loi sur les sociétés de 2006. — Dividendes : Les administrateurs ont déclaré et versé un dividende intérimaire de 1,00 milliards $ le 26 novembre 2019. Les administrateurs ont déclaré et versé un dividende intérimaire de 2,50 milliards $ le 30 novembre 2018. Taux de change . — Le taux de change de la livre britannique sur le dollar américain était de 1,2932 £/$ en novembre 2019 et de 1,2743$/$ en novembre 2018. Le taux moyen pour les exercices était de 1,2748$/$ pour novembre 2019 et de 1,3347$/$ pour novembre 2018. Recrutement de personnes handicapées . — Les demandes d’emploi de personnes handicapées sont étudiées de manière globale et juste au regard des aptitudes et des compétences de chaque postulant(e). Des efforts sont déployés afin de permettre aux salariés qui deviennent handicapés alors qu’ils sont déjà employés par l’entreprise de poursuivre leur carrière chez GS Group. La formation, l’évolution de carrière et la promotion des personnes handicapées sont, dans la mesure du possible, identiques à celles des autres employés non handicapés. Dons de bienfaisance . — La société a fait des dons de bienfaisance s’élevant à 28 millions $ pour l’exercice clos en novembre 2019 et 22 millions $ pour l’exercice clos en novembre 2018. Ces montants intégraient 26 millions $ pour l’exercice clos en novembre 2019 et 20 millions $ pour l’exercice clos en novembre 2018 au profit de Goldman Sachs Gives (UK), un organisme de bienfaisance enregistré en tant qu’exerçant des activités philanthropiques en Angleterre et au pays de Galles. Implication des employés . — Selon la politique de la société, une communication effective doit être mise en place avec tous les employés qui, sous réserve de considérations pratiques et commerciales, devraient être avisés des facteurs économiques et financiers qui affectent le rendement de la société, être consultés sur les décisions qui affectent leur emploi actuel ou leurs perspectives de carrière, et être impliqués dans ces décisions. Les employés participent à des programmes incitatifs basés sur la performance. Déclaration de gouvernance d’entreprise avec référence au contrôle interne sur l’information financière . — La direction de la société est responsable de la mise en place et du maintien d’un contrôle interne adéquat sur l’information financière. Le contrôle interne de la société sur l’information financière est conçu pour fournir des garanties raisonnables concernant la fiabilité de l’information financière et l’élaboration des états financiers de la société à des fins de publication, conformément aux PCGR du R.-U. Le contrôle interne de la société sur l’information financière intègre des politiques et des procédures pertinentes pour la tenue de registres qui reflètent à un niveau raisonnablement détaillé et de manière exacte et juste les transactions et la cession d’actifs ; fournissent des garanties raisonnables sur le fait que les transactions sont enregistrées si besoin afin de permettre l’élaboration d’états financiers conformes aux PCGR du R.-U. et qui sont élaborés conformément aux autorisations de la direction et des administrateurs de la société ; et fournissent des garanties raisonnables concernant la prévention ou la détection en temps opportun d'acquisitions, d’utilisation ou de cession d’actifs non autorisées qui pourraient avoir un effet significatif sur les états financiers de la société. Divulgation de renseignements aux auditeurs . — Pour tous les collaborateurs qui font partie des administrateurs de la société à la date d'approbation du présent rapport : pour autant que chacun des administrateurs sache, l’audit ne contient aucune information dont les administrateurs ne sont pas informés ; et chacun des administrateurs a pris toutes les mesures qu’ils auraient dû prendre à ce titre pour prendre connaissance de toute information concernant l’audit et faire en sorte que les auditeurs aient connaissance de cette information. Auditeurs indépendants . — Avant le 1 er octobre 2007, la société a adopté une résolution élective selon l’article 386 du Companies Act 1985 afin de renoncer à la reconduction annuelle des auditeurs. PricewaterhouseCoopers LLP conservera donc les fonctions d’auditeurs de la société, conformément au paragraphe 487(2) de l’ordre de 2007 du Companies Act 2006 et du paragraphe 44 de l’annexe 3 du Companies Act 2006 (Commencement n° 3, Modification corrélative, Dispositions transitoires et sauvegarde). Le comité d’audit du conseil d’administration de GSI a approuvé la nomination de Mazars LLP aux fonctions d'auditeur légal de la société pour l'exercice financier débutant après le 1 er décembre 2020. Déclaration des responsabilités des administrateurs . — Les administrateurs sont chargés de l’élaboration du rapport stratégique, du rapport des administrateurs et des états financiers, conformément aux lois et réglementations en vigueur. La loi des sociétés exige des administrateurs qu’ils préparent pour chaque exercice financier des comptes donnant un aperçu véridique et juste de la situation de la société à la clôture de l’exercice, et des résultats de la société pour cet exercice. Au cours de l'élaboration de ces comptes, les administrateurs doivent : sélectionner des méthodes comptables appropriées et les appliquer uniformément ; faire des jugements et des estimations raisonnables et prudents ; déclarer si les normes comptables en vigueur ont été suivies, sauf pour certains écarts importants qui seront rendus publics et expliqués dans les états financiers ; et élaborer les comptes suivant le principe de la continuité d'exploitation, à moins qu’il ne soit inapproprié de présumer que la société demeurera active. Les administrateurs sont chargés de maintenir des registres comptables adéquats et qui révèlent avec une exactitude raisonnable et en tout temps la situation financière de la société, et ils doivent s’assurer que les comptes sont conformes au Companies Act 2006. Ils sont aussi chargés de sauvegarder les actifs de la société et de prendre par conséquent des mesures raisonnables de prévention et de détection de fraude et autres irrégularités. Les administrateurs sont chargés du maintien et de l’intégrité des états financiers de la société sur le site Internet de Goldman Sachs. La législation en vigueur au R.-U. qui encadre l’élaboration et la diffusion des états financiers peut différer de la législation en vigueur dans d’autres juridictions. — Les administrateurs confirment qu’à leur connaissance : les états financiers, élaborés conformément à un ensemble de normes comptables en vigueur, donnent un aperçu véridique et juste des actifs, des passifs, de la situation financière et des bénéfices ou des pertes de la société ; et le rapport stratégique présente un tableau fidèle du développement et du rendement des activités et de la position de la société, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle fait face. Administrateurs . — Les administrateurs de la société qui ont servi tout au long de l’exercice et jusqu’au jour du présent rapport, sauf exception, sont : Nom : J. M. D. Barroso, Président du conseil S. A. Boyle C. Cripps (nommée le 1 er avril 2019) R. J. Gnodde, Président-directeur général Lord Grabiner QC N. Harman S. S. Kilsby (a démissionné le 31 décembre 2018) D. W. McDonogh T. L. Miller OBE E. E. Stecher M. O. Winkelman Aucun administrateur n’avait, en fin d’exercice, d’intérêt nécessitant une note aux présentes. Date de l’accord de publication . — Les états financiers ont été approuvés pour publication par le Conseil d’administration le 11 mars 2020. Par ordre du Conseil d’administration : D. W. McDonogh , Administrateur, le 23 mars 2020 . C. — Rapport de l ’auditeur indépendant sur l’audit des états financiers. I. — Rapport sur l’audit des états financiers . Opinion . — Nous estimons que les états financiers de Goldman Sachs International (la « société ») : reflètent fidèlement la situation financière de la société au 30 Novembre 2019, ainsi que ses résultats et ses flux de trésorerie sur l’exercice clos à cette date ; ont été élaborés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Royaume-Uni (Normes comptables du Royaume-Uni, notamment la norme FRS 101, « Cadre réduit de divulgations », et lois en vigueur) ; et ont été élaborés conformément aux exigences de la Loi sur les sociétés de 2006. Nous avons audité les états financiers intégrés au présent rapport et qui comprennent le bilan au 30 Novembre 2019, le compte de résultat, les états du revenu global, le tableau des flux de trésorerie, les états des variations des fonds propres pour l’exercice clos à cette date, et l’annexe des comptes qui comportent une description des méthodes comptables significatives et autres informations explicatives. Certaines informations obligatoires sont présentées dans le rapport stratégique intégré au rapport annuel plutôt qu’en annexe des comptes. La divulgation des informations identifiées comme auditées dans le rapport stratégique forme une partie intégrale des états financiers. Notre opinion est conforme à ce qui est indiqué dans le rapport transmis au comité d’audit du conseil d’administration de GSI. Base de l’opinion . — Nous avons effectué l’audit conformément aux normes internationales d’audit (R.-U.) (International Standards on Auditing : ISA (UK)) et aux lois en vigueur. Nos responsabilités en vertu des ISA (UK) sont décrites plus en détails dans la section Responsabilités des auditeurs pour l’audit des états financiers de notre rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. — Indépendance : Nous sommes demeurés indépendants de la société conformément aux exigences déontologiques pertinentes à notre audit des états financiers au R.-U., qui comprennent la norme éthique du Conseil d’information financière (Financial Reporting Council : FRC) telle qu’applicable aux entités publiques cotées, et nous avons respecté les autres responsabilités qui nous incombent sur le plan déontologique, conformément à ces exigences. Nous déclarons qu’à notre connaissance et en toute bonne foi, aucun service autre que l'audit et interdit par la norme éthique du FRC n’a été fourni à la société. En dehors de ceux divulgués à la note 6 « Frais administratifs » de l’annexe des comptes, nous n’avons fourni aucun service autre que l’audit à la société au cours de l’exercice compris entre le 1 er décembre 2018 et le 30 Novembre 2019. Notre approche d’audit : — Contexte : La période de comparaison présentée dans ces états financiers correspond à la période de onze mois close le 30 novembre 2018. — Aperçu : Importance globale : 240 millions $ (2018 : 183 millions $) fondée sur 0,75 % des ressources totales de capital de catégorie 1) (2018 : 0,5 % des ressources totales de capital réglementaire) tel qu'indiqué à la page 10 du rapport annuel. Étendue de l’audit : Nous effectuons un audit complet des états financiers de la société dans son ensemble, comme une composante autonome. L’étendue de l’audit et la nature, la synchronisation et l’étendue des procédures d’audit ont été déterminées par notre évaluation du risque, de l’importance des éléments des états financiers et de facteurs qualitatifs (y compris un historique d’anomalies dues à la fraude ou à des erreurs). Principaux enjeux de l’audit : Le domaine prioritaire traité comme relevant de la plus haute importance lors de l’audit était l’évaluation des actifs et passifs financiers, dont ceux qui font partie du niveau 3 dans la hiérarchie de la juste valeur. Nous avons également envisagé l'impact de l'éruption d'une nouvelle souche de coronavirus (COVID- 19) sur la société. Nous avons discuté de notre plan, notamment de l'identification des principaux enjeux de l'audit, avec le comité d’audit du conseil d’administration de GSI en juillet 2019 et en novembre 2019. — L’étendue de notre audit : Dans la conception de notre audit, nous avons déterminé le principe d’importance et évalué les risques d’anomalies importantes dans les états financiers. Nous avons plus particulièrement examiné les domaines pour lesquels les administrateurs ont rendu des jugements subjectifs, concernant par exemple ce qui a trait aux estimations comptables significatives ayant impliqué la formulation d’hypothèses et la considération de futurs événements qui sont par nature incertains. — Capacité de l’audit à détecter les irrégularités, y compris la fraude : Conformément à notre compréhension de la société et du secteur, nous avons déterminé les principaux risques de non-conformité à la réglementation d’après les règles de la Financial Conduct Authority (« FCA ») et de la Prudential Regulation Authority (« PRA ») et nous avons cherché à savoir dans quelle mesure la non-conformité pourrait avoir un impact important sur les états financiers. Nous avons aussi étudié les lois et réglementations ayant un impact direct sur la préparation des états financiers, notamment la Loi sur les sociétés de 2006 et le Règlement de 2008 relatif aux sociétés et comptes consolidés. Nous avons évalué les facteurs incitatifs et les opportunités de manipulation frauduleuse des états financiers de la direction (y compris le risque de contourner les contrôles) et déterminé que les principaux risques concernaient la saisie d’écritures comptables erronées et la possibilité d’influencer la direction en manipulant la juste valeur des actifs et passifs financiers. L’équipe chargée de cette mission a partagé cette évaluation des risques avec les sociétés du réseau de PwC accompagnant l’audit, et a mis au point des procédures spécifiques visant à contrer ces risques. Les procédures d’audit mises en œuvre par l'équipe de mission et/ou d'autres auditeurs comportent : des échanges avec la direction et les personnes chargées de la gouvernance concernant les cas connus ou soupçonnés de non-conformité à la réglementation et à la loi et de fraude ; l’évaluation et les tests de l’efficacité opérationnelle des contrôles opérés au niveau de la direction, conçus dans le but de prévenir et de détecter les irrégularités, en particulier le Code de conduite et les procédures d'alerte ; l’évaluation des questions d’ordre éthique soulevées pour la société, et les résultats de l’investigation de la direction concernant ces questions ; l’examen des éléments clés de la correspondance avec les autorités réglementaires (la FCA et la PRA) concernant la conformité et les démarches réglementaires ; l'identification et les tests d’écriture comptable, en particulier toutes les écritures générées par les instances dirigeantes ; la remise en question des hypothèses et des jugements émis par la direction concernant l’évaluation de la juste valeur des actifs et passifs financiers. Nos procédures ont intégré des tests d'efficacité des contrôles de la direction concernant la juste valeur des actifs et passifs financiers ainsi qu’une évaluation indépendante d’un échantillon de ces instruments en fin d’exercice ; et ont tenu compte des facteurs d'imprévisibilité dans la nature, le calendrier et/ou le périmètre de nos tests. Il existe des limitations intrinsèques aux procédures d’audit décrites ci-dessus. Plus la non-conformité à la réglementation est éloignée des événements et des transactions qui se reflètent aux états financiers, moins il est probable que nous en soyons conscients. Par ailleurs, le risque qu’une anomalie importante résultant d’une fraude ne soit pas détectée est plus élevé que si elle découle d’une erreur, car une fraude peut impliquer une dissimulation délibérée (falsification, fausses déclarations ou collusion, par exemple). — Principaux enjeux de l’audit : Les principaux enjeux de l’audit sont les points qui, selon le jugement professionnel des auditeurs, étaient d’une importance majeure au cours de l’audit des états financiers de l’exercice courant, et comprennent les risques les plus importants d’anomalies (frauduleuses ou non) identifiés, y compris ceux qui ont eu le plus grand impact sur la stratégie d’audit, l’attribution de ressources à l’audit et l’orientation des efforts de l’équipe de mission. Ces enjeux et tout commentaire concernant les résultats des procédures suivies à ce sujet ont été abordés dans leur ensemble dans le contexte de l’audit des états financiers, et pour former notre opinion à ce sujet. Nous n’émettrons pas d’avis spécifique sur ces questions. Il ne s’agit pas d’une liste complète de tous les risques identifiés par notre audit. — Principal enjeu de l’audit : Évaluation des actifs et passifs financiers détenus à leur juste valeur : Voir la note 28 « Actifs et passifs financiers » à l’annexe aux comptes. Conformément aux méthodes comptables énoncées à la note 2 de l’annexe des comptes « Sommaire des méthodes comptables significatives », la majeure partie des actifs et passifs financiers sont enregistrés au bilan à leur juste valeur, et les variations à la juste valeur sont enregistrées dans les revenus nets. Les actifs et passifs financiers à la juste valeur ont atteint respectivement 879,99 milliards $ et 837,68 milliards $ au 30 Novembre 2019. L'audit de l'évaluation des actifs et passifs financiers nécessite d'importantes ressources d’audit et comprend les risques les plus importants d’anomalies. Il constitue donc un enjeu majeur de l'audit. Les justes valeurs de la quasi-totalité des actifs et passifs financiers à la juste valeur, tels que repris en détails à la Note 28 « Actifs et passifs financiers » se fondent sur les prix et intrants observables et se classent dans les niveaux 1 et 2 de la hiérarchie de la juste valeur. Les évaluations d’instruments financiers dérivés sont obtenues à l’aide de modèles financiers intégrant divers intrants. La plupart des dérivés de la société sont négociés sur des marchés actifs et des intrants externes observables sont disponibles pour étayer les évaluations de la direction. La société conclut aussi des transactions sur des instruments financiers de trésorerie et dérivés complexes et moins liquides, pour un marché parfois limité ou inexistant. Dans ce cas, il y a moins de preuves tangibles permettant de soutenir les évaluations et il existe donc une plus grande incertitude quant aux estimations. Si un ou plusieurs intrants sont inobservables et importants, l’instrument financier est classé au niveau 3 de la hiérarchie de l’évaluation. Les actifs et passifs financiers à la juste valeur de niveau 3 ont atteint respectivement 5,33 milliards $ et 12,31 milliards $ au 30 Novembre 2019. Nous avons procédé à une évaluation du risque des instruments financiers détenus par la société en nous fondant sur notre expérience du secteur et notre connaissance des activités de la société. Nous avons utilisé cette analyse pour identifier des domaines où le jugement joue un rôle plus important, et pour concentrer nos tests. Nous en avons conclu que les risques considérés les plus élevés en termes d’anomalies majeures concernent l’évaluation de certains instruments financiers dérivés de crédit et de fonds propres classés de niveau 3. Pour les dérivés de crédit, cela incluait l’évaluation d’un portefeuille d’instruments financiers sensibles aux écarts de financement, avec une méthodologie intégrant un jugement clé et, pour les dérivés sur actions, un portefeuille d’instruments sensibles à des corrélations qui ne sont pas observables. — Comment a été abordé l’enjeu principal de l’audit : Nous avons compris et évalué la conception et testé l'efficacité opérationnelle des principaux contrôles de l’évaluation des actifs et passifs financiers. Ces contrôles comprennent : la validation des modèles nouveaux et existants par une équipe de spécialistes au sein de la fonction risque, ainsi que l’accès à tous les contrôles de gestion des modifications pour les modèles utilisés ; la vérification mensuelle des cours exécutée par la fonction du contrôleur d’après les cours et les intrants des modèles d’évaluation obtenus de tierces parties ; et le calcul et l’approbation des réévaluations clés. Nous n’avons relevé aucune exception significative dans la conception ou l'efficacité opérationnelle de ces contrôles, et nous avons déterminé que nous pouvions nous fier à ces contrôles aux fins de notre audit. Nous avons de plus respecté la procédure de corroboration décrite ci-dessous. Nous avons testé l'évaluation d'un échantillon d'instruments de trésorerie auprès de sources externes. Nous avons consulté des experts-évaluateurs en interne afin de réévaluer un échantillon d’instruments financiers dérivés et d'instruments de trésorerie, y compris de niveau 3, à partir de modèles indépendants. Par rapport à un portefeuille de dérivés de crédit de niveau 3, nous avons évalué la méthode de la direction pour fixer les écarts de financement garantis, testé les intrants des modèles d'évaluation associés par rapport à des sources externes et reproduit l'évaluation d'un échantillon. Nous avons par ailleurs évalué un échantillon de dérivés sur actions de niveau 3 et, dans la mesure où ils étaient disponibles, les intrants de source indépendante tels que la corrélation. Lorsque nous ne disposions pas d'intrants de source indépendante pour les corrélations concernées, nous avons procédé à une estimation indépendante de la corrélation. Nous avons évalué la méthodologie et les hypothèses sous-jacentes utilisées pour déterminer les réévaluations. Nous avons testé un échantillon de réévaluations en fin d’exercice. En nous appuyant sur le travail exécuté, nous avons conclu que les estimations de la direction concernant la juste valeur des actifs et passifs financiers étaient étayées par les éléments probants obtenus. Nous avons réalisé des tests afin de valider que la direction avait réparti les instruments financiers dérivés au niveau approprié de la hiérarchie de la juste valeur et conformément à la politique établie, et que les classements étaient adaptés. Nous avons lu et discuté des éléments divulgués dans la note 28 « Actifs et passifs financiers » concernant certains intrants inobservables importants et la hiérarchie de la juste valeur, et nous les avons jugés appropriés. Principal enjeu de l’audit Comment a été abordé l’enjeu principal de l’audit Impact de l'épidémie de COVID-19 sur les états financiers Voir la note 30 « Événements postérieurs au bilan ne donnant pas lieu à ajustement » des états financiers. Depuis la date de bilan est survenue une pandémie mondiale de COVID-19. Aux tous derniers moments de la finalisation des états financiers, l’impact potentiel du COVID-19 devient significatif et entraîne une interruption généralisée des marchés financiers et du fonctionnement normal de l'activité économique mondiale, y compris au Royaume-Uni. Les administrateurs ont envisagé l'impact sur les états financiers et ont conclu qu'il s'agit d'un événement postérieur au bilan ne donnant pas lieu à ajustement, dont l'impact financier ne peut être estimé de manière fiable à ce stade et que le principe de continuité d'exploitation dans l'élaboration des états financiers s'applique. — Nous avons évalué de manière critique la conclusion des administrateurs selon laquelle l'événement est à traiter comme un événement postérieur au bilan ne donnant pas lieu à ajustement dont l'impact financier ne peut être estimé de manière fiable à ce stade. Nous avons envisagé : le calendrier de l'avancée de l'épidémie dans le monde et au Royaume-Uni ; et en quoi les états financiers et opérations de la société pourraient être impactés par l'interruption qu'elle provoque. Sur la base des travaux effectués, nous estimons que la question a été bien évaluée et traduite dans les états financiers. — Dans l'élaboration de nos conclusion s concernant la continuité d'exploitation, nous avons évalué si l'évaluation de la direction envisageait les impacts du COVID-19. Nos procédures relatives au principe de continuité d'exploitation ont intégré : une révision de l'évaluation de la continuité d'exploitation par la direction. Nous avons interrogé la direction pour comprendre l'impact potentiel du COVID-19 sur la performance financière de la société, ses opérations et ses ratios en termes de capital réglementaire et de liquidité. Nous avons revu la version la plus récente du processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital social et du processus interne d’évaluation de l'adéquation de la liquidité qui comportent les résultats des dernières simulations de crise de la société. Notre rapport concernant le principe de continuité de l'exploitation est repris ci- après. — Comment nous avons adapté l’étendue de l’audit : Nous avons ajusté l’étendue de notre audit pour nous assurer d’avoir exécuté un travail suffisant pour pouvoir formuler une opinion sur les états financiers dans leur ensemble, en considérant la structure de la société, les processus et contrôles comptables et le secteur dans lequel elle est implantée. La société fournit un ensemble de services financiers à des clients du monde entier. La société exploite aussi plusieurs agences et bureaux de représentation en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique dans le but d’offrir des services aux clients de ces régions. Nous considérons que la société et ses agences représentent un composant d’audit unique. Des négociateurs situés dans des sites du groupe à l'étranger concluent des transactions au nom de la société. Dans ce cas, certains contrôles internes concernant l'information financière sont mis en place sur ces sites. De plus, un certain nombre de fonctions centralisées sont exercées par la société mère ultime, The Goldman Sachs Group, Inc., aux États-Unis, ou dans des centres de services partagés sur d’autres sites pertinents pour l’audit de la société. Nous avons déterminé l’étendue du travail requis dans chacun de ces sites et nous avons transmis des instructions aux sociétés appartenant au réseau de PwC. Nous avons interagi régulièrement et tout au long de l’audit avec les sociétés chargées de cette mission. Ce travail a inclus la révision de la documentation clé de l’audit, le questionnement et la discussion des résultats dans les domaines présentant un risque plus élevé. Nous avons conclu que les procédures exécutées pour notre compte ont été suffisantes pour nous permettre de formuler notre opinion. — Importance : L’étendue de notre audit a été influencée par l’application du principe d’importance. Nous avons fixé des seuils d’importance quantitatifs. Combinés à des facteurs qualitatifs, ceux-ci nous ont aidés à déterminer l’étendue de notre audit ainsi que la nature, le moment et l’ampleur des procédures d’audit sur les éléments individuels et les divulgations des états financiers, mais aussi à évaluer l’impact des anomalies (individuellement et cumulativement) sur l’ensemble des états financiers. — En se fondant sur notre jugement professionnel, nous avons établi comme suit le principe d’importance pour les états financiers : Importance globale 240 million $ (2018 : 183 millions $). Comment nous l’avons établie 0,75 % du total des ressources du capital de catégorie 1 (2018 : 0,5 % des ressources totales de capital réglementaire) tel qu'indiqué à la page 10 du rapport annuel. Justification de la référence appliquée Les principaux utilisateurs des états financiers sont la société mère immédiate et ultime, la direction et certains créditeurs (par exemple, porteurs de billet) et les régulateurs de la société. Ces utilisateurs s’intéressent tout particulièrement au niveau des ressources du capital de catégorie 1. Nous avons convenu avec le comité d’audit du conseil d’administration de GSI que nous l’informerions en cas d’anomalies de plus de 12 millions $ découvertes durant notre audit (2018 : 9 millions $), ainsi que des anomalies moins importantes qui, selon nous, méritaient d’être divulguées pour des raisons qualitatives. — Conclusions quant à la continuité d’exploitation ISA (UK) exigent que vous soyez prévenus quand : les administrateurs utilisent de manière inappropriée le concept de continuité d’exploitation en tant que base comptable dans l’élaboration des états financiers ; ou les administrateurs n’ont publié dans les états financiers aucune incertitude importante identifiée qui pourrait jeter un doute sérieux sur la capacité de la société à continuer d’utiliser une base de continuité d’exploitation pour une période d’au moins douze mois à partir de la date d’accord de diffusion des états financiers. Nous n’avons rien à signaler concernant ces deux points. Cela étant, comme il est impossible de prévoir les événements ou contextes futurs, cette déclaration ne constitue pas une garantie de la capacité de la société à maintenir son exploitation Publication d’autres informations . — Les autres informations comprennent toutes les informations du rapport annuel autre que les états financiers et le rapport de nos auditeurs sur ces états. Les administrateurs sont responsables des autres informations. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, en conséquence, nous ne donnons pas notre avis sur l’audit et ne faisons aucune assertion concernant ces informations, sauf pour les points explicitement mentionnés dans ce rapport. Dans le cadre de notre audit des états financiers, nous sommes chargés de lire les autres informations et, ce faisant, de juger si ces dernières sont substantiellement contradictoires aux états financiers ou aux éléments portés à notre connaissance au cours de l’audit, ou si elles semblent comporter des anomalies importantes. Si nous identifions une incohérence ou une anomalie importante et visible, nous sommes tenus de suivre certaines procédures afin de conclure s’il y a anomalie importante des états financiers ou anomalie importante des autres informations. Si, en nous appuyant sur le travail que nous avons accompli, nous concluons qu’il y une anomalie importante de ces autres informations, nous sommes tenus de le signaler. Nous n’avons rien à signaler concernant ces trois responsabilités. En ce qui concerne le rapport stratégique et le rapport des administrateurs, nous avons aussi évalué si les divulgations exigées par la Loi britannique sur les sociétés de 2006 ont été incluses. Conformément aux responsabilités décrites ci-dessus et au travail accompli au cours de l’audit, les normes ISA (UK) nous obligent aussi à rapporter certaines opinions et questions telles que décrit ci-dessous. Rapport stratégique et rapport des administrateurs . — Selon notre opinion, basée sur le travail accompli au cours de l’audit, les informations fournies dans le rapport stratégique et dans le rapport des administrateurs pour l’exercice clos le 30 novembre 2019 sont conformes aux états financiers et elles ont été élaborées conformément aux exigences légales applicables. Compte tenu des connaissances et de la compréhension de la société et de son environnement acquises au cours de l’audit, nous n’avons identifié aucune anomalie importante dans le rapport stratégique et dans le rapport des administrateurs. Responsabilités concernant les états financiers et l’audit : — Responsabilités des administrateurs concernant les états financiers : Comme expliqué plus en détail dans la déclaration des responsabilités des administrateurs en page 43, les administrateurs sont responsables de l’élaboration des états financiers conformément au cadre applicable, et ils doivent s’assurer qu’ils donnent une image fidèle de la réalité. Les administrateurs sont aussi responsables des contrôles internes qu’ils jugent nécessaires pour permettre l’élaboration d’états financiers libres de toute anomalie importante résultant d’une fraude ou d’erreurs. Lors de l’élaboration des états financiers, les administrateurs sont chargés d’évaluer la capacité de la société à continuer l’exploitation, de rendre publiques (selon les cas) les questions concernant la continuité d’exploitation, et d’utiliser la continuité d’exploitation comme base comptable, à moins que les administrateurs aient l’intention de liquider la société ou de cesser son exploitation, ou n’aient pas d’autre solution réaliste. — Responsabilités des auditeurs concernant l’audit des états financiers : Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers dans leur ensemble ne contiennent pas d’anomalies importantes résultant d’une fraude ou d’erreurs, et d’émettre un rapport indiquant notre opinion. L’assurance raisonnable constitue un niveau élevé d’assurance, mais ne permet pas de garantir qu’un audit exécuté conformément aux normes ISA (UK) détectera toutes les anomalies importantes pouvant exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs. Elles sont considérées importantes si l’on a des raisons de penser qu’elles pourraient (seules ou cumulativement) influencer les décisions économiques prises par des utilisateurs sur la base de ces états financiers. Une description plus détaillée de nos responsabilités concernant l'audit d’états financiers est disponible sur le site Internet de la FRC à l’adresse suivante : www.frc.org.uk/auditorsresponsibilities. Cette description fait partie de notre rapport d’auditeurs. — Utilisation du présent rapport : Le présent rapport, y compris les opinions qu’il contient, a été élaboré pour et seulement pour les membres de la société formant une entité, conformément au chapitre 3 de la partie 16 de la Loi sur les sociétés de 2006, et pour aucune autre raison. En émettant ces opinions, nous n’acceptons ni n’assumons aucune responsabilité à toute autre fin ou à toute autre personne à qui le présent rapport serait montré ou dans les mains de laquelle il pourrait tomber, sauf consentement écrit préalable de notre part. Autres rapports exigés . Rapports d’exception selon la loi sur les sociétés de 2006 (Companies Act 2006) . — En vertu de la Loi sur les sociétés de 2006, nous sommes tenus de vous informer si nous estimons que : nous n’avons pas reçu toute les informations et les explications nécessaires à l’audit ; ou la société n’a pas tenu les registres comptables adéquats ou nous n’avons pas reçu de réponses adéquates de la part des agences dans lesquelles nous ne nous sommes pas rendus ; ou certains éléments concernant la rémunération des administrateurs n’ont pas été rendus public contrairement à ce qu’exige la loi ; ou les états financiers ne concordent pas avec les registres et les rapports comptables. Nous n’avons aucune exception à signaler en ce qui concerne cette responsabilité. Nomination . — Nous avons été nommés par les administrateurs le 22 septembre 1988 pour auditer les états financiers de l’exercice clos le 24 novembre 1989 et pour les exercices suivants. La durée totale de mission ininterrompue est de 31 années. Cela couvre les exercices clos du 24 Novembre 1989 jusqu’au 30 Novembre 2019. Jonathan Holloway (auditeur légal principal), P our et au nom de PricewaterhouseCoopers LLP, comptables agréés et auditeurs légaux, Londres , le 23 mars 2020 . II. — Compte de résultat. (En millions de $) Note Exercice clos en novembre 2019 2018 Revenus nets 4, 5 8 096 $ 7 866 $ Frais administratifs 6 -5 440 -4 607 Marge d’exploitation 2 656 3 259 Intérêts exigibles et charges assimilées 9 -243 -237 Bénéfice financier net 10 13 8 Bénéfice avant impôts 2 426 3 030 Impôt sur le bénéfice 12 -624 -832 Bénéfice de l’exercice financier 1 802 $ 2 198 $ Les revenus nets et la marge d'exploitation de la société sont dérivés des activités poursuivies au cours de l’exercice en cours et des exercices précédents. États du résultat global . (En millions de $) Note Exercice clos en novembre 2019 2018 Bénéfice de l’exercice financier 1 802 $ 2 198 $ Autres éléments du résultat global Éléments qui ne seront pas reclassés en fonction du résultat Gain/(perte) actuariel(le) lié(e) au régime de retraite 10 -159 61 Réévaluation de la dette -201 465 Impôts reportés du R.-U. Attribuables aux autres éléments du revenu global 17 90 -137 Impôts exigibles du R.-U. Attribuables aux autres éléments du revenu global 1 1 Autres éléments du revenu (ou des pertes) pendant l’exercice, après impôts -269 390 Total du revenu global de l’exercice 1 533 $ 2 588 $ Les notes afférentes font partie intégrale des présents états financiers. III. — Bilan . (En millions de $) Note Novembre 2019 2018 Immobilisations 13 409 $ 315 $ Actif circulant Instruments financiers en propriété (dont 35 335$ et 20 550$ donnés en garantie) 14 788 407 594 129 Conventions de garantie 15 156 348 203 334 Débiteurs 16 73 693 64 793 Fonds en banque et en caisse 24 22 397 24 396 1 040 845 886 652 Créances : montants échéant durant l’année Instruments financiers vendus à découvert 14 -714 640 -545 987 Financements garantis par nantissement de titres 18 -124 740 -141 840 Autres créances 19 -93 476 -97 151 -932 856 -784 978 Actifs courants nets 107 989 101 674 Total des actifs après déduction des passifs à court terme 108 398 101 989 Créances : montants échéant après plus d’une année Financements garantis par nantissement de titres 18 -5 347 -10 305 Autres créances 19 -69 066 -58 095 -74 413 -68 400 Provisions pour passifs 20 -1 -78 Actifs nets hors surplus de la caisse de retraite 33 984 33 511 Surplus de la caisse de retraite 10 264 406 Actifs nets incluant les surplus de la caisse de retraite 34 248 $ 33 917 $ Fonds propres et réserves Capital social appelé 21 590 $ 582 $ Compte de primes sur actions 5 196 4 864 Compte de résultat 20 330 20 070 Autres éléments cumulés du résultat global -168 101 Autres instruments de capital 22 8 300 8 300 Total des capitaux propres 34 248 $ 33 917 $ Les états financiers ont été approuvés par le Conseil d’administration le 11 mars 2020 et signés en son nom par D. W. McDonogh, Administrateur, le 23 mars 2020 . IV. — États des variations des capitaux propres . (En millions de $) Note Exercice clos en novembre 2019 2018 Capital social appelé Solde d’ouverture 582 $ 582 $ Actions émises 21 8 17 Actions annulées 21 -17 Solde de clôture 590 582 Compte de primes sur actions Solde d’ouverture 4 864 4 864 Actions émises 21 332 Solde de clôture 5 196 4 864 Réserve (non distribuable) Solde d’ouverture 17 Souscription d’actions 21 -17 Solde de clôture Compte de résultat Solde d’ouverture 20 070 20 727 Effet cumulé sur les bénéfices non répartis en raison de l’adoption de la norme IFRS 15 après impôts -5 Bénéfice de l’exercice financier 1 802 2 198 Annulation d’actions 21 17 Dividendes intermédiaires versés 23 -1 000 -2 500 Intérêts sur billets de catégorie 1 additionnels après impôts 22 -542 -367 Paiements fondés sur des actions 452 405 Rétrofacturation liée aux paiements fondés sur des actions -452 -405 Solde de clôture 20 330 20 070 Autres éléments cumulés du résultat global Solde d’ouverture 101 -289 Autres éléments du résultat global (pertes) -269 390 Solde de clôture -168 101 Autres instruments de capital Solde d’ouverture 8 300 5 800 Billets de catégorie 1 additionnels émis 22 2 500 Solde de clôture 8 300 8 300 Total des capitaux propres 34 248$ 33 917$ Les notes afférentes font partie intégrale des présents états financiers. V. — Tableaux des flux de trésorerie . ( En millions $ ) Note Exercice clos en novembre 2019 2018 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation Liquidités générées par l’exploitation 25 510 $ 5 980 $ Impôts reçus 3 1 Impôts versés -151 -252 Liquidités nettes provenant des activités d’exploitation 362 5 729 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement Dépenses en immobilisations corporelles -223 -172 Liquidités nettes utilisées dans les activités d’investissement -223 -172 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Recettes de l’émission de billets de catégorie 1 additionnels 22 2 500 Recettes de l'émission de titres de capital ordinaires 21 340 Dividendes intermédiaires versés 23 -1 000 -2 500 Intérêts versés sur les billets de catégorie 1 additionnels 22 -742 -503 Intérêts payés sur les emprunts subordonnés à long terme 19 -289 -54 Liquidités nettes utilisées dans les activités de financement -1 691 -557 Augmentation/(baisse) nette de trésorerie et d’équivalents de trésorerie -1 552 5 000 Trésorerie et équivalents de trésorerie, solde d’ouverture 24 243 20 654 Pertes de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie -332 -1 411 Trésorerie et équivalents de trésorerie, solde de clôture 24 22 359$ 24 243$ Cf. Note 21 pour des informations sur les activités sans effet de trésorerie. Les notes afférentes font partie intégrale des présents états financiers. VI — Annexe des comptes. Note 1 . – Information générale . La société est une société à responsabilité illimitée, constituée et domiciliée en Angleterre et au Pays de Galles. Son siège social est basé Plumtree Court, 25 Shoe Lane, London, EC4A 4AU 2BB, Royaume-Uni. La société mère directe de la société est Goldman Sachs Group UK Limited (GSG UK), société de droit anglais et gallois domiciliée en Angleterre et au Pays de Galles. GSG UK, conjointement avec ses filiales consolidées, forme le « GSG UK Group ». La société détentrice du contrôle ultime et la société mère du groupe restreint et élargi pour lequel les états financiers consolidés sont préparés est The Goldman Sachs Group, Inc., société constituée aux États-Unis d’Amérique. Les états financiers consolidés ainsi que certains documents règlementaires comme les rapports trimestriels (au format 10-Q) et le rapport annuel (au format 10-K) qui sont des sources d'informations complémentaires sur GS Group et ses activités, sont disponibles auprès du service Relations investisseurs (Investor Relations), 200 West Street, New York, NY 10282, États-Unis d’Amérique, le principal établissement de GS Group, ou encore sur www.goldmansachs.com/investor-relations . Informations relatives à Bâle III Pilier 3 . — La société fait partie des informations consolidées de GSG UK concernant le Pilier 3 de Bâle III, tel que requis par la CRR. Les informations de GSG UK relatives au Pilier 3, telles qu'établies en novembre 2019, seront communiquées conjointement à la publication de ses informations financières consolidées sur www.goldmansachs.com/disclosures . — Déclaration pays par pays : La société fait partie des obligations de déclaration consolidées pays par pays de GSG UK, tel qu'imposé par la réglementation sur les exigences relatives au capital (déclaration pays par pays) de 2013. Les déclarations pays par pays de GSG UK en novembre 2019 seront publiées d'ici le 31 décembre 2020 sur www.goldmansachs.com/disclosures . Note 2. – Sommaire des principales méthodes comptables. Base de préparation . — La société prépare ses états financiers en vertu des principes comptables généralement reconnus (PCGR) au Royaume-Uni. Les présents états financiers ont été préparés conformément à la norme FRS 101 « Cadre de déclaration restreint » (FRS 101). Les présents états financiers ont été préparés sur la base du principe de continuité de l'activité et du principe du coût historique (modifié tel qu'expliqué aux sections « Régimes de retraite » et « Actifs et passifs financiers » ci-après) et conformément à la Loi sur les sociétés de 2006. En 2018, la société a changé sa date de référence comptable du 31 décembre au 30 Novembre . Ainsi, les présents états financiers ont été élaborés pour les douze mois précédant le 30 novembre 2019 et les informations comparatives présentées pour les onze mois précédant le 30 novembre 2018. Il en résulte que les montants présentés dans les présents états financiers ne sont pas directement comparables. Les exemptions de déclaration par rapport aux obligations de publication des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne ont été appliquées dans la préparation des présents états financiers en vertu de FRS 101 : IFRS 2 « Paiement en actions », paragraphe 45(b) et 46 à 52. Ces informations sont présentées dans les états financiers consolidés de Group Inc. ; IFRS 15 « Revenus des contrats avec les clients », deuxième phrase du paragraphe 110 et paragraphes 113(a), 114, 115, 118, 119(a) à (c), 120 à 127 et 129 ; IAS 1 « Présentation des états financiers » paragraphe 38 concernant la présentation des informations comparatives relatives a : IAS 1 « Présentation des états financiers » paragraphe 79(a)(iv) ; et IAS 16 « Immobilisations corporelles » paragraphe 73(e). IAS 1 « Présentation des états financiers » paragraphes 10(f), 16 et 40A-D ; IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » paragraphes 30 et 31 ; IAS 24 « Information relative aux parties liées » paragraphe 17 ; et IAS 24 « Information relative aux parties liées » exigences concernant la déclaration des transactions avec des sociétés également détenues à 100 % par GS Group. Consolidation . — La société n'a pas préparé d'états financiers consolidés tel qu'autorisé par la section 402 de la Loi sur les sociétés de 2006 car l'activité de sa filiale n'est pas significative aux fins de présenter une vision fidèle et sincère. Les présents états financiers sont donc des états financiers individuels. Nouvelles normes, modifications et interprétations IFRS 16 « Contrats de location ». — La norme IFRS 16 « Contrats de location » a été publiée par l'International Accounting Standards Board en janvier 2016. Elle annule et remplace la norme IAS 17 « Contrats de location », la norme IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un contrat de location » et la norme SIC-15 « Avantages dans les contrats de location simple » pour les exercices à compter du 1 er janvier 2019, une adoption anticipée étant permise. La norme IFRS 16 a été adoptée par l'Union européenne en novembre 2017. Elle impose au preneur, pour tous les contrats de location d'une durée supérieure à 12 mois et d’une faible valeur de l’actif, de comptabiliser au bilan un actif constitutif du droit d'utiliser l'actif sous-jacent pendant la durée du contrat de location et un passif constitutif de l'engagement de paiement de loyers. Elle impose également la comptabilisation d'un intérêt sur la dette de location et d’une dépréciation sur le droit d'utiliser l'actif dans le compte de résultat. Par ailleurs, la norme impose des informations complémentaires sur l'effet des contrats de location sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie du preneur, y compris sur la nature et les conditions des contrats de location. La société a adopté la norme IFRS 16 à compter du 1 er décembre 2019. L'adoption de cette norme n'a pas eu d'impact matériel sur le bilan, le compte de résultat ou les flux de trésorerie de la société. Méthodes comptables : — Comptabilisation du revenu : Les revenus nets englobent le bénéfice net provenant des transactions (aussi bien avec des tiers qu’avec des filiales) en dérivés, titres et autres instruments financiers, ainsi que les honoraires et les commissions. Ces sources comprennent les intérêts et les dividendes connexes. La présentation du chiffre d’affaires a été remplacée par celle du revenu net, qui donne une image plus fidèle de la nature et des résultats des activités de la société. — Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte : Les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte sont comptabilisés à la juste valeur. Les plus-values et moins-values réalisées et latentes, ainsi que les produits d'intérêts et de dividende, sont intégrés dans les revenus nets, à l'exception des Réévaluations de la dette (Debt valuation adjustments : DVA) qui sont comptabilisées dans d’autres éléments du résultat global, sauf s'il en découlerait l'apparition ou l'accentuation d'un décalage comptable en résultat. Les actifs financiers sont évalués au cours acheteur et les passifs financiers au cours vendeur. Les évaluations de la juste valeur ne couvrent pas les frais de transaction. La société évalue certains actifs et passifs financiers sous la forme d'un portefeuille (à savoir sur la base de l'exposition nette au risque de marché et/ou de crédit). Les plus-values et moins-values latentes liées à la variation de la juste valeur des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte sont comptabilisées en revenus nets ou autres éléments du résultat global dans le cas des DVA à compter de la date de transaction. En application des dispositions de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » relatives à la DVA, la société n'applique pas les conditions du paragraphe 40 de l'Annexe 1 du SI 2008/410 relative à la comptabilisation des variations de la juste valeur des instruments financiers par le biais du profit ou de la perte. Les administrateurs considèrent cette non-application nécessaire pour que les comptes présentent une image fidèle et sincère à la réalité. Cf. Note 19 pour plus d'informations sur l'impact cumulé des DVA de la société. Revenus des contrats avec les clients . — Les revenus sur les contrats avec les clients au titre de services tels que la banque d’investissement, la gestion de placements et l'exécution et la compensation (de contrats avec les clients) sont comptabilisés à l'achèvement des obligations de performance relatives aux transactions sous-jacentes. Si la société agit en tant que principal de la transaction, elle comptabilise les revenus sur les contrats avec les clients hors charges encourues pour satisfaire tout ou partie de ses obligations de performance. La société agit en tant que principal de la transaction si elle a pour obligation principale de fournir le service au client. La société satisfait l'obligation de performance en propre, ou en engageant d'autres entités du Groupe GS pour satisfaire pour son compte tout ou partie de ses obligations de prestation. Ce revenu est comptabilisé en revenus nets et les charges encourues sont comptabilisées en frais administratifs. — Les revenus nets sont comptabilisés comme suit : – Services d'investissement : Les commissions sur les activités de conseil financier et de souscription sont comptabilisées en résultat à l'achèvement des services liés aux transactions sous-jacentes en vertu des conditions de l'engagement. – Gestion des placements : Les commissions de gestion sont comptabilisées sur la base du fait générateur et sont généralement calculées sous la forme d'un pourcentage de la valeur nette d'inventaire moyenne d'un fonds ou d'un compte géré séparément. Toutes les commissions de gestion sont comptabilisées sur la période correspondant à la prestation du service. Les commissions sur les mécanismes incitatifs sont calculées sous la forme d'un pourcentage du rendement ou du rendement excédentaire d'un fonds par rapport à un indice de référence spécifié ou à un autre objectif de performance. – Commissions et honoraires : Les revenus des commissions et honoraires sur l'exécution et la compensation des transactions clients sur les marchés d'actions, d'options et de contrats à terme, ainsi que sur les transactions de gré à gré, sont comptabilisés en revenus nets le jour de l'exécution de la transaction. La société fournit également des services de recherche tiers à des clients dans le cadre de mécanismes de partage de commissions. Contrats de location simple. — La société a conclu des contrats de location simple en qualité de locataire. Les actifs loués ne sont pas comptabilisés au bilan. Les coûts relatifs aux locations simples, ajustés des incitatifs accordés par le bailleur, sont facturés sur une base linéaire sur la durée du bail et comptabilisés dans les frais administratifs. Avantages du personnel à court terme. — Les avantages du personnel à court terme, tels que les traitements et salaires, sont évalués sur une base non actualisée et portés en charges sur la période au cours de laquelle le salarié rend le service à la société. La provision est constituée au titre de la rémunération discrétionnaire en fin d'exercice, à payer en numéraire ou en actions, lorsqu'il existe une obligation constructive au bilan en raison des politiques ou des pratiques antérieures de la société. Paiements fondés sur des actions. — Group Inc. procède à l'attribution d'unités d'action assujetties à des restrictions (RSU) et de stock-options aux salariés de la société en échange de leurs services. Les attributions sont classées en capitaux propres réglés, et le coût des transactions sur actions avec des salariés est donc évalué sur la base de la juste valeur de l'attribution à la date d'octroi. Les attributions d'actions qui n'impliquent pas de services futurs (c’est-à-dire dont les droits sont acquis, notamment les attributions dans le cadre de plans retraite) sont immédiatement passées en charges. Les attributions en actions qui impliquent des services futurs sont amorties sur la période de service correspondante. Les déchéances prévues sont intégrées dans la charge de rémunération en actions des salariés. Généralement, Group Inc. émet de nouvelles actions ordinaires à l'attribution de rémunérations en actions. Des équivalents de dividende en numéraire sont généralement payés sur les RSU en circulation, sauf interdiction règlementaire. La société a également conclu une convention de refacturation avec Group Inc. en vertu de laquelle elle s'engage à payer à Group Inc. la juste valeur à la date d'octroi, de même que les variations ultérieures de la juste valeur, sur ces attributions au moment de la livraison aux salariés. Par conséquent, le paiement en actions et la convention de refacturation créent une charge totale au compte de résultat, basée sur la juste valeur des attributions à la date d'octroi, ajustée des variations ultérieures de la juste valeur en amont de la livraison. Dividendes . — Le dividende final sur les capitaux propres est comptabilisé au passif en déduction des capitaux propres au cours de la période au titre de laquelle les actionnaires de la société ont approuvé le versement du dividende. Les dividendes provisoires sont comptabilisés et déduits des capitaux propres lorsqu'ils sont payés. Régimes de retraite . — La société est le promoteur d'un régime de retraite à cotisations définies et d'un régime hybride pour un certain nombre de ses salariés. Le régime hybride repose sur une partie à prestations définies (le Plan) et une partie à cotisations définies. Elles sont comptabilisées comme suit : Pour le régime à cotisations définies et la partie à cotisations définies du régime hybride, la cotisation exigible sur la période est passée en charge sur le bénéfice d'exploitation. Les différences entre les cotisations à payer sur la période et les cotisations effectivement payées sont comptabilisées en comptes de régularisations ou de paiement anticipé au bilan. Au niveau du Plan, les montants comptabilisés en charge sur le bénéfice d'exploitation concernent les coûts de service, les coûts d'administration et l'ensemble des gains ou pertes sur les règlements et restrictions. Ces montants sont intégrés dans les coûts salariaux directs. L'intérêt net est comptabilisé en produits financiers nets. Les gains ou pertes actuariels sont comptabilisés immédiatement en autres éléments du résultat global. Les actifs du Plan sont évalués à la juste valeur et les passifs du Plan sont évalués sur une base actuarielle avec la méthode des unités de crédit projetées, puis actualisés à un taux équivalent au taux de rendement courant d'une obligation d'entreprise de qualité supérieure, libellée dans une devise et d'échéance équivalentes aux passifs du Plan. Des évaluations actuarielles complètes sont obtenues au moins tous les trois ans et mises à jour à chaque date de bilan. Tout excédent ou déficit des actifs du Plan par rapport aux Passifs du plan est comptabilisé à l'actif (dans le cas d'un excédent) ou au passif (dans le cas d'un déficit) du bilan. Immobilisations : — Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont constatées au coût historique minoré des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation. Les installations permanentes, aménagements et équipements sont amortis sur une base linéaire sur leur durée de vie utile estimée, qui varie entre 3 et 7 ans. L'amortissement est comptabilisé en frais administratifs. Les agencements locatifs sont amortis sur la durée de vie économique la plus courte de l'actif, ou sur la durée restante du bail à partir de l'utilisation de l'actif. Les méthodes d'amortissement sont revues chaque année. — Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont constatées au coût historique minoré des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation. Sous réserve de la satisfaction des critères de reconnaissance prévus par la norme IAS 38 « Actifs incorporels », les coûts encourus au cours de la période qui sont directement attribuables au développement ou à l'enrichissement de nouveaux logiciels applicatifs sont capitalisés en actifs en construction. Les actifs en construction sont transférés en logiciels informatiques une fois que leur développement est achevé et qu’ils sont prêts à être utilisés. Les logiciels informatiques sont amortis sur une base linéaire au cours de leur durée de vie utile, estimée à 3 ans. Aucun amortissement n'est constaté en actifs en construction. L'amortissement est comptabilisé en frais administratifs et les méthodes d'amortissement sont revues chaque année. Les immobilisations incorporelles font l'objet de tests de dépréciation dès lors que des évènements ou une évolution des circonstances en présence laissent à penser que la valeur comptable d'un actif ou d'un groupe d'actifs pourrait ne pas être entièrement recouvrable. — Investissements en immobilisations : Les investissements en immobilisation sont comptabilisés au coût historique ou au coût amorti, selon le cas, minoré des provisions pour dépréciation. L'amortissement est comptabilisé en frais administratifs. Avoirs en banque et encaisse . — Les avoirs en banque et encaisse regroupent les soldes bancaires et avoirs en caisse, ainsi que les dépôts au jour le jour détenus dans le cadre de l'activité ordinaire. Devises . — Les états financiers de la société sont présentés en dollars américain (USD), qui est également la devise fonctionnelle de la société. Les transactions libellées en devises étrangères sont converties en USD aux taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires et les actifs et passifs non monétaires évalués à la juste valeur, libellés en devises étrangères, sont convertis en USD aux taux de change en vigueur à la date de bilan. Les gains et pertes de change sont intégrés au bénéfice d'exploitation. Actifs et passifs financiers : — Comptabilisation et décomptabilisation : Les actifs et passifs financiers, autres que les instruments de trésorerie achetés ou vendus dans le cadre de transactions régulières, sont comptabilisés lorsque la société devient partie aux conditions contractuelles de l'instrument. Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l'actif financier expirent, ou lorsque la société transfère l'actif financier sous réserve que le transfert donne lieu à décomptabilisation. Un actif financier transféré donne lieu à décomptabilisation si la société transfère une part substantielle de l'ensemble des risques et avantages sur l'actif financier détenu ou si la société ne transfère ni ne conserve une part substantielle de l'ensemble des risques et avantages de l'actif financier mais n'en conserve pas le contrôle. Les passifs financiers ne sont décomptabilisés que lorsqu'ils s'éteignent, à savoir lorsque l'obligation prévue au contrat est libérée, annulée ou expire. Les instruments de trésorerie achetés ou vendus dans le cadre de transactions régulières sont comptabilisés et décomptabilisés à la date de règlement. — Classification et évaluation : Actifs financiers : La société classe les actifs financiers évalués ultérieurement au coût amorti ou à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte sur la base du modèle économique de la société concernant la gestion des actifs financiers et des caractéristiques contractuelles des actifs financiers en termes de flux de trésorerie. Le modèle économique indique comment la société gère des groupes d'actifs particuliers afin de générer des flux de trésorerie futurs. Lorsque le modèle économique de la société consiste à collecter des flux de trésorerie contractuels, la société évalue ultérieurement si les flux de trésorerie des actifs financiers représentent uniquement le paiement du principal et des intérêts. Les actifs financiers intégrant des dérivés (instruments hybrides) qui ne sont pas séparés de l'instrument hôte sont soumis à la même évaluation. — Actifs financiers évalués au coût amorti : Les actifs financiers détenus pour la collecte de flux de trésorerie contractuels et dont les flux représentent uniquement le paiement du principal et des intérêts sont évalués au coût amorti. La société examine si les flux de trésorerie représentent des conventions de prêt de base, et lorsque les conditions contractuelles introduisent une exposition au risque ou une volatilité non conforme à une convention de prêt de base, l'actif financier est obligatoirement évalué à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte (cf. ci-après). — Les actifs financiers évalués au coût amorti sont initialement évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction, et ultérieurement au coût amorti sur la base de la méthode du taux d'intérêt effectif. La méthode du taux d'intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d'un instrument financier et de répartition des revenus d'intérêts sur la période concernée. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs estimés sur la durée de vie prévue de l'actif financier ou, le cas échéant, sur une période plus courte, par rapport à la valeur comptable nette de l'actif en question. Dans le calcul du taux d’intérêt effectif, la société estime les flux de trésorerie sur la base de l'ensemble des conditions contractuelles de l'actif financier, mais sans tenir compte des pertes de crédit futures. Les revenus financiers sont enregistrés en revenus nets. Les actifs financiers évalués au coût amorti regroupent : certaines conventions de garantie constituées de certaines conventions de revente et de la quasi-totalité des titres empruntés ; la quasi-totalité des soldes débiteurs ; et les avoirs en banque et encaisse. Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte . — Les actifs financiers qui ne sont pas détenus aux fins de collecter les flux de trésorerie contractuels et/ou qui n'ont pas de flux de trésorerie uniquement représentatifs du paiement du principal et des intérêts sont obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte. Les actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur sont initialement évalués à la juste valeur et les coûts de transaction sont passés en charges au compte de résultat. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à la juste valeur, et les gains ou pertes sont comptabilisés en revenus nets. Les actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur comprennent : les instruments financiers en portefeuille, constitué des instruments de caisse et des instruments dérivés ; certaines conventions de garantie constituées de presque toutes les prises en pension sur titre et de certains titres empruntés ; et certains soldes débiteurs constitués de transferts d'actifs comptabilisés en garanties de prêts et contrats sur matières premières payés d'avance. Classification et évaluation : Passifs financiers. — La société classe ses passifs financiers selon les catégories suivantes, en fonction du motif de leur acquisition ou de leur origine. Passifs financiers détenus à des fins de transaction . — Les passifs financiers détenus à des fins de transaction sont initialement évalués à la juste valeur, puis ultérieurement à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte, les gains et pertes étant comptabilisés en revenus nets. Les passifs financiers détenus à des fins de transaction regroupaient les instruments financiers vendus à découvert, constitués d’ : instruments de caisse ; et instruments dérivés. Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte . — La société désigne certains passifs financiers à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte. Les passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte sont initialement évalués à la juste valeur, puis ultérieurement à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte, la DVA étant comptabilisée en autres éléments du résultat global, s'il n'en découle pas l'apparition ou l'accentuation d'un décalage comptable, les autres variations de la juste valeur étant comptabilisées en revenus nets. Les montants comptabilisés en autres éléments du résultat global attribuables aux écarts de taux d'intérêt ne sont pas transférés en profit ou perte par la suite, même lorsqu'ils sont décomptabilisés des passifs financiers. Les principales raisons conduisant à désigner ces passifs financiers à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte sont les suivantes : pour éliminer ou réduire sensiblement une incohérence dans l'évaluation ou la comptabilisation qui surviendrait sinon du fait de l'évaluation des actifs ou passifs, ou de la comptabilisation des gains et pertes y afférents sur différentes bases ; et parce que le groupe des passifs financiers, ou des actifs et passifs financiers, est géré, et sa performance évaluée sur la base de la juste valeur. — Les passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte désignent : la quasi-totalité des opérations de pension ; les prêts de titres dans le cadre de l'exécution FICC ; les titres de créance garantis émis, prêts intragroupe et les autres emprunts composés d'instruments financiers hybrides, et les transferts d'actifs comptabilisés en financements plutôt qu'en ventes ; certains titres de créance et autres emprunts non garantis composés d'instruments financiers hybrides ; et certains autres créanciers, notamment certains prêts intragroupe et des contrats sur matières premières payés d'avance. Les instruments financiers hybrides sont des instruments qui comportent des dérivés intégrés séparables. Si la société choisit de séparer le dérivé intégré de la dette associée, le dérivé est comptabilisé à la juste valeur et le contrat hôte est comptabilisé au coût amorti, ajusté de la part effective de toute couverture de la juste valeur. Si la société ne sépare pas le dérivé intégré, l'instrument financier hybride dans sa totalité est désigné à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte. Passifs financiers évalués au coût amorti . — Les passifs financiers évalués au coût amorti sont initialement évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction, et ultérieurement évalués au coût amorti sur la base de la méthode du taux d'intérêt effectif. Cf. « Actifs financiers évalués au coût amorti » ci-dessus pour plus d'informations sur la méthode du taux d'intérêt effectif. Les coûts financiers, y compris les remises accordées à l'émission, sont constatés en revenus nets, à l'exception des intérêts sur les emprunts subordonnés à long terme, qui sont comptabilisés en intérêts payables et charges assimilées. Les passifs financiers évalués au coût amorti regroupent : certaines pensions sur titre et presque tous les prêts de titres ; et certains autres créanciers qui n'ont pas été désignés à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte. Dépréciation . — La société évalue les pertes de crédit attendues associées aux actifs financiers évalués au coût amorti conformément aux dispositions de la norme IFRS 9 sur une base prospective. L'évaluation des pertes de crédit attendues reflète un montant objectif et fondé sur des pondérations probabilistes, qui est déterminé par l’évaluation d’un intervalle de résultats possibles, par l’intégration de la valeur temps de l’argent, et par des informations raisonnables et justifiées qui sont disponibles sans frais ou efforts excessifs à la date du rapport concernant des événements passés, les conditions actuelles et les prévisions de conditions économiques futures. Les pertes de crédit attendues sont enregistrées en revenus nets. Le modèle de dépréciation de la société est basé sur des modifications de la qualité du crédit depuis la comptabilisation initiale des actifs financiers évalués au coût amorti et se décline trois étapes : Étape 1. Les actifs financiers évalués au coût amorti qui ne sont pas des actifs douteux à la comptabilisation initiale et qui n'ont pas subi une hausse significative du risque de crédit depuis. Les pertes sur prêts attendues (ECL) sont comptabilisées pour un montant égal aux pertes de crédit attendues découlant de cas de défaut possibles au cours des douze mois à suivre. Étape 2. Les actifs financiers évalués au coût amorti qui ont connu une hausse significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, sans pour autant être considérés comme des actifs douteux. Les pertes sur prêts attendues sont évaluées sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie. Étape 3. Les actifs financiers évalués au coût amorti qui sont en situation de défaut ou qui sont définis comme des actifs douteux. Les pertes sur prêts attendues sont évaluées sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie. La fixation de l'étape correspondante à chaque actif financier dépend de la définition de l'expression « hausse significative du risque de crédit » (étape 1 à 2) et de la définition d'un « actif douteux » (étape 3). La société considère qu'un actif financier a connu une hausse significative du risque de crédit lorsque certaines conditions quantitatives ou qualitatives sont réunies. Les seuils quantitatifs regroupent des seuils de probabilité absolue de défaut sur des actifs financiers de qualité « investment-grade », et des seuils de probabilité relative de défaut sur des actifs financiers qui n'ont pas la qualité « investment grade ». Un examen qualitatif est également conduit dans le cadre du processus de gestion du risque de crédit de la société avec une prise en considération rétrospective de 30 jours. La société considère qu'un actif financier est un actif douteux lorsqu'il répond à la définition d'un cas de défaut par la fonction Risque de crédit, à savoir lorsque la société considère qu'il est improbable que le débiteur honore ses obligations de crédit au Groupe GS dans leur intégralité, sans que la société ait recours à des actions du type réalisation de la sûreté (le cas échéant) ou en cas de défaut du débiteur à l'égard d'un paiement et/ou en souffrance depuis plus de 3 mois. Les pertes sur prêts attendues sont établies en fonction des projections de la probabilité de défaut, du taux de perte en cas de défaut et de l'exposition individuelle en cas de défaut. Pour calculer les pertes de crédit attendues, ces trois composantes sont multipliées et réactualisées à la date de déclaration. Le taux d'actualisation utilisé dans le calcul des pertes sur prêts attendues est le taux d’intérêt effectif initial. La probabilité de défaut correspond à la probabilité d'une défaillance de l'emprunteur à l'égard de ses obligations financières. Le taux de perte en cas de défaut est l'anticipation par la société de l'ampleur des pertes par rapport à l'exposition. Il tient notamment compte des garanties sur l'actif financier. L'exposition en cas de défaut est le montant que la société considère lui étant dû à la survenance du défaut. La société utilise son propre classement interne du risque de crédit traduisant la probabilité de défaut évaluée pour chaque contrepartie. La société utilise de nombreux scénarios macroéconomiques dans le calcul des pertes sur prêts attendues dont les pondérations sont soumises à un processus d'examen continu et de validation en interne. Des informations prospectives, telles que les principales variables économiques qui influent sur le risque de crédit et les pertes de crédit attendues, sont intégrées à la fois à l'étape d'évaluation et dans le calcul des pertes sur prêts attendues. Les variables économiques sont évaluées sur la base de projections générées en interne pour obtenir une vision économique à l'horizon des neuf trimestres à suivre. À l'issue de cette période, on utilise une approche de réversion moyenne, à savoir que les variables économiques tendent soit vers une moyenne à long terme soit vers un taux de croissance à long terme. La société élimine tout ou partie des actifs financiers lorsqu'elle conclut qu'il n'existe pas de prévision de recouvrement sur une base raisonnable. Lorsqu'un actif financier est considéré irrécouvrable, la société conclut qu'il n'existe pas de prévision raisonnable de recouvrement. La société continue de faire valoir ses droits au recouvrement intégral des montants concernés bien qu'ils aient été entièrement ou en partie éliminés du bilan en l'absence de prévision raisonnable de recouvrement. — Classification des passifs financiers et des capitaux propres : Les passifs financiers et capitaux propres sont classés en fonction de la nature des conditions contractuelles. Un passif financier désigne toute forme d'obligation contractuelle à livrer des liquidités ou un autre actif financier à une autre entité, ou encore à échanger des actifs financiers ou des passifs financiers avec une autre entité en vertu de conditions qui sont potentiellement défavorables pour l'entité en question. Un investissement en titres de participation désigne tout contrat constitutif d'un intérêt résiduel dans les actifs de l'entité après déduction de l'ensemble des passifs. Les instruments sont évalués pour établir s'ils contiennent à la fois une composante de passif et une composante de capitaux propres. La valeur comptable initiale d'un instrument financier composé est d'abord imputable à la composante de passif, mesurée à la juste valeur, et la valeur résiduelle est affectée aux capitaux propres. — Compensation des actifs et passifs financiers : Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net est présenté au bilan lorsque : il existe un droit juridiquement exécutoire à la compensation des montants comptabilisés ; et il existe une intention de régler sur une base nette ou de réaliser l'actif et de régler le passif de manière simultanée. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, les actifs et passifs financiers sont présentés sur une base brute au bilan. — Évaluation de la juste valeur : Cf. Note 28 pour plus de détails sur l'évaluation de la juste valeur des actifs et passifs financiers de la société. — Couvertures de la juste valeur : En vertu d'IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », la société applique une comptabilité de couverture pour certains swaps de taux d'intérêt utilisés pour gérer l'exposition aux taux d'intérêt de certains emprunts à taux fixe non garantis, à échéance courte ou longue. Pour répondre aux critères de la comptabilité de couverture, la couverture du dérivé doit répondre à des exigences d'efficacité par rapport à la réduction du risque à l'égard de l'exposition couverte. Par ailleurs, la société doit formellement documenter la relation de couverture à l'ouverture et la tester ensuite pour s'assurer de son efficacité continue sur la durée de vie de la relation de couverture. — Investissements en actifs à court terme : Les administrateurs estiment qu'il n'est pas judicieux de classifier les instruments financiers en portefeuille comme des investissements en actifs à court terme ou de présenter une analyse de ces instruments entre ceux qui sont cotés et les autres. — Conventions garanties et financements garantis : Les conventions garanties regroupent les prises en pension et les prêts de titres. Les financements garantis regroupent les mises en pensions, prêts de titre, titres de créance garantis, prêts intragroupe et autres emprunts. Cf. « Classification et évaluation : actifs financiers » et « Classification et évaluation : passifs financiers » ci-dessus pour plus d'informations sur la classification et l'évaluation de ces instruments. Les garanties reçues ou données peuvent être en numéraire ou en titres. Les garanties en numéraire sont comptabilisées/décomptabilisées lorsqu'elles sont reçues/payées. Les garanties données par la société sous la forme de titres ne sont pas décomptabilisées du bilan tandis que les garanties reçues sous la forme de titres ne sont pas comptabilisées au bilan. Si les garanties reçues sont liquidées par la suite, l'obligation de restitution de la garantie et le numéraire reçu sont comptabilisés au bilan. Impôt courant et différé . — La charge d'impôt sur la période se décompose en impôt courant et impôt différé. L'impôt est comptabilisé au compte de résultat, sauf s'il se rapporte à des éléments comptabilisés en autres éléments du résultat global. L'impôt courant est calculé sur la base des lois de finance promulguées ou adoptées en substance à la date de bilan dans les pays où la société opère et génère un revenu imposable. L'impôt différé est comptabilisé au titre de l'ensemble des différences temporelles apparues et non résolues à la date de bilan, lorsque sont survenus à cette date des transactions ou évènements donnant lieu à une obligation de paiement d'un impôt supplémentaire ou à un droit à l'abaissement ultérieur de l'impôt à l’avenir, sous réserve des exceptions suivantes : Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où les administrateurs considèrent qu'il est plus probable qu'il sera généré un bénéfice imposable duquel pourra être déduite la reprise future des différences temporelles sous-jacentes. L'impôt différé est mesuré sur une base non actualisée selon les taux d'imposition applicables pour les périodes au cours desquelles les différences temporelles sont reprises, en fonction des taux d'imposition et des lois fiscales promulguées ou adoptées en substance à la date de bilan. L'impôt différé est comptabilisé au compte de résultat ou directement en autres éléments du résultat global, en fonction de l'imputation du gain ou de la perte associé(e) donnant lieu à l'impôt différé. Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels . — Des provisions sont comptabilisées aux états financiers lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources économiques soit nécessaire pour régler une obligation présente (légale ou constructive) découlant d'événements passés et pouvant être estimée de manière fiable. Des obligations légales susceptibles de découler de la proposition de nouvelles lois ne sont comptabilisées en obligations que lorsqu'il est quasiment certain que la législation en question soit adoptée telle qu'elle a été formulée. Un passif éventuel est une obligation possible découlant d'évènements passés et dont l'existence ne sera confirmée qu'à la survenance ou non d'un ou plusieurs évènements futurs incertains qui échappent en partie au contrôle de la société, ou encore une obligation présente découlant d'évènements passés mais qui n'est pas comptabilisée parce qu'il n'est pas probable qu'il y ait lieu à sortie de ressources, ou parce que le montant de l'obligation ne peut pas être évalué de manière fiable. Un actif éventuel est un actif possible découlant d'évènements passés et dont l'existence ne sera confirmée qu'à la survenance ou non d'un ou plusieurs évènements futurs incertains qui échappent en partie au contrôle de la société. Les passifs éventuels et les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers. Ils sont toutefois indiqués, sauf si la probabilité de règlement est faible. Note 3. – Estimations comptables et jugements critiques . La préparation d'états financiers requiert de la part de la direction des jugements, estimations et hypothèses qui ont un impact sur les montants qui y sont comptabilisés. Par nature, l'estimation peut différer du résultat effectif. Les principaux effets sur les montants comptabilisés aux états financiers des jugements opérés sont les suivants : Évaluation de la juste valeur . — Certains actifs et passifs financiers de la société regroupent des éléments non observables significatifs (de niveau 3). Cf. Note 28 pour en savoir plus sur la valeur comptable, les techniques d'évaluation et les contributions significatives de ces instruments. Litiges et procédures règlementaires . — La société estime et prévoit les pertes potentielles susceptibles de découler de litiges et de procédures règlementaires, dans la mesure où ces pertes sont probables et peuvent être raisonnablement estimées. Ces estimations nécessitent un degré d'appréciation élevé et les passifs finaux de la société peuvent au final varier sensiblement par rapport à ces estimations. Cf. Note 20 pour plus d'informations sur les provisions pour passifs de la société, et la Note 26 pour les procédures judiciaires dans lesquelles la société est impliquée. Régime à prestations définies . — Le coût du Plan et la valeur des passifs du Plan sont établis sur la base d'évaluations actuarielles. Cela implique des hypothèses sur les taux d'actualisation, les hausses futures des salaires, les taux de mortalité et les hausses futures des retraites. Compte tenu de la complexité de ces évaluations, elles sont exposées à un degré d'incertitude élevé. Cf. Note 10 pour plus d'informations sur le Plan de la société. Note 4. – Revenus nets . — Les revenus nets regroupent les charges nettes d'intérêts et les produits hors intérêts. Les charges nettes d'intérêts comprennent les intérêts et dividendes sur les actifs financiers et les passifs financiers évalués à la juste valeur et au coût amorti. Les revenus hors intérêts comprennent : Les gains et pertes sur les actifs et passifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte (y compris les passifs financiers détenus à des fins de transaction) qui se rapportent principalement aux gains et pertes hors intérêts sur les instruments financiers en portefeuille, aux instruments financiers vendus à découvert et à certaines conventions de garantie. Les gains et pertes sur les passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte se rapportent principalement à des gains et pertes hors intérêts sur certains autres créanciers et financements garantis. Les honoraires et commissions regroupent principalement les revenus nets de certains services de conseil financier et de souscription, d'exécution et de compensation des transactions clients et de certains services de gestion des placements. — Le tableau suivant présente les revenus nets de la société : (En millions de $) Exercice clos en novembre 2019 2018 Produits d'intérêts Produits d'intérêts issus de contreparties externes 5 914 $ 5 014 $ Produits d'intérêts issus de la société mère et des entités du groupe 1 595 1 566 Total des produits d'intérêts 7 509 6 580 Charges d'intérêts Charges d'intérêts issus de contreparties externes -3 314 -3 212 Charges d'intérêts issus de la société mère et des entités du groupe -4 391 -3 563 Total des charges d'intérêts -7 705 -6 775 Marge d'intérêts nette -196 -195 Actifs et passifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte 8 138 4 416 Actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte -1 586 1 875 Honoraires et commissions 1 740 1 770 Produits hors intérêts 8 292 8 061 Revenus nets 8 096 $ 7 866 $ — Dans le tableau ci-dessus : Les produits d'intérêts comprennent les produits sur les actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, d'un montant de 2,55 milliards $ pour l’exercice clos en novembre 2019 et de 2,41 milliard $ pour l’exercice clos en novembre 2018. Les charges d'intérêts comprennent les charges sur les actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, d'un montant de 3,40 milliards $ pour l’exercice clos en novembre 2019 et de 3,37 milliard $ pour l’exercice clos en novembre 2018. Les passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte sont fréquemment assortis d'une couverture économique par les actifs et passifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte. Par conséquent, les gains ou pertes déclarés sur les actifs financiers et les passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte peuvent être en partie compensés par les gains ou pertes déclarés en actifs financiers et en passifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte. Note 5 . – Information sectorielle . La société déclare ses activités selon les quatre secteurs d'activité suivants : Services d’investissement ; Services aux clients institutionnels ; Placements et prêts ; et Gestion des placements. Cf. « Résultats d'exploitation — Information sectorielle » à la Partie I du présent rapport annuel pour une description des secteurs de la société. Base de préparation . — Dans l'information sectorielle, certaines lignes d'activité de la société ont été regroupées lorsqu'elles présentent des caractéristiques économiques analogues et qu'elles sont similaires dans chacun des domaines suivants : (i) la nature des services fournis ; (ii) les modes de distribution ; (iii) les cibles de clientèle ; et (iv) l'environnement réglementaire dans lequel elles opèrent. Les facteurs de coûts de la société considérée dans son ensemble, les niveaux de rémunération, les effectifs et les niveaux d'activité sont globalement similaires pour chacun de ses secteurs d'activité. Les coûts salariaux directs des secteurs de la société traduisent, entre autres facteurs, la performance globale de la société, ainsi que la performance individuelle des entités. Par conséquent, les marges bénéficiaires d'un secteur d'activité de la société peuvent être sensiblement impactées par la performance de ses autres secteurs d'activité. La société répartit les actifs (notamment les CGLA et les liquidités, les financements client garantis et les autres actifs) ainsi que les revenus et charges entre les quatre secteurs d'activité. Compte tenu de la nature intégrée de ces segments, des estimations et jugements sont utilisés dans la répartition de certains actifs, revenus et charges. Le processus de répartition se fonde sur la vision de la performance des secteurs d'activité par la direction au moment concerné. Les transactions entre segments se fondent sur des critères spécifiques ou équivalents aux taux de tiers. Le total des frais administratifs inclut la rémunération en actions à la valeur de marché qui n'a pas été individuellement répartie sur les segments de la société. En parallèle des transactions conclues avec des tiers, la société conclut également des transactions avec des filiales dans le cadre normal des activités de tenue de marché et des opérations générales. Ces transactions donnent lieu à des revenus alloués à, et reçus de, ces filiales. La direction estime que les informations qui suivent donnent une représentation raisonnable de la contribution de chaque secteur aux revenus nets, au bénéfice d'exploitation et à l'actif total. Le bénéfice d'exploitation n'a été présenté que pour les principaux segments de la société, à savoir les segments Services d'investissement et Services aux clients institutionnels. Les informations par segment présentées aux rubriques « Revenus nets par segment » et « Bénéfice d'exploitation par segment » ci-après sont préparées selon les méthodes suivantes : Les produits et charges directement liés à chaque segment sont intégrés dans le calcul du bénéfice d'exploitation. Les revenus nets des segments de la société couvrent l'allocation des produits et charges d'intérêts à certains titres spécifiques et d'autres positions par rapport aux flux de trésorerie qu'elles génèrent ou à leurs besoins de financement, à l'exception des intérêts sur les emprunts subordonnés à long terme, qui sont comptabilisés en intérêts à payer et charges assimilées (cf. Note 9). Les intérêts nets sont repris dans les revenus nets par segment, car cela correspond à l'évaluation de la performance par segment par la direction. Les frais généraux qui ne sont pas directement imputables à des segments spécifiques sont alloués au prorata sur la base des charges directes par segment. Revenus nets par segment . — Le tableau qui suit présente les revenus nets des différents secteurs de la société. (En millions de $) Exercice clos en novembre 2019 2018 Services d'investissement Conseil financier 742 $ 693 $ Souscriptions 775 871 Total des services d’investissement 1 517 $ 1 564 $ Services aux clients institutionnels Exécution FICC pour la clientèle 2 768 $ 2 353 $ Actions 2 739 2 640 Total des services aux clients institutionnels 5 507 $ 4 993 $ Placements et prêts 501 $ 0 532 $ Gestion des placements 571 $ 0 777 $ Total des revenus nets 8 096 $ 7 866 $ La société a actualisé sa méthode d'allocation des coûts de financement, enregistrés dans les revenus nets, dans ses segments. Par conséquent, dans le tableau ci-dessus, les données comparatives ont été mises à jour pour se conformer à la présentation de l'exercice courant, sans impact sur le total des revenus nets. La quasi-totalité des produits et charges d'intérêts comptabilisés en revenus nets sont attribuables au segment Services aux clients institutionnels. Bénéfice d'exploitation par segment . — Le tableau suivant présente le bénéfice d'exploitation des principaux segments de la société (En millions de $) Exercice clos en novembre 2019 2018 Services d'investissement Revenus nets 1 517 $ 1 564 $ Frais administratifs -1 046 -1 076 Marge d’exploitation 471 $ 488 $ Services aux clients institutionnels Revenus nets 5 507 $ 4 993 $ Frais administratifs -3 330 -2 910 Marge d’exploitation 2 177 $ 2 083 $ Total des revenus nets 8 096 $ 7 866 $ Total des frais administratifs -5 440 -4 607 Bénéfice d'exploitation 2 656 $ 3 259 $ Dans le tableau ci-dessus : Le total des revenus nets regroupe les revenus nets liés aux segments Placements et prêts et Gestion des placements pour un montant de 1,07 milliard $ pour l’exercice clos en novembre 2019 et de 1,31 milliard $ pour l’exercice clos en novembre 2018. Le total des frais administratifs comprend les frais administratifs liés aux segments Placements et prêts et Gestion des placements pour un montant de 889 millions $ pour l’exercice clos en novembre 2019, et de 805 millions $ pour l’exercice clos en novembre 2018. Le total des frais administratifs comporte une charge de 175 millions $ pour l’exercice clos en novembre 2019 et une ligne de crédit de 184 millions $ pour l’exercice clos en novembre 2018, liée à la rémunération en actions à la valeur de marché qui n'a pas été répartie sur les segments de la société. Actifs par segment . — La quasi-totalité des actifs de la société est attribuable au segment Services aux clients institutionnels. Informations géographiques . — Compte tenu de la forte intégration qui caractérise les marchés financiers internationaux, la société gère ses activités sur la base de la rentabilité de l'entreprise considérée dans sa globalité. La méthode de répartition de la rentabilité par zone géographique dépend d'estimations et de jugements émanant de la direction. — Les résultats par zone géographique sont généralement structurés de la façon suivante : Services d'investissement : localisation du client, équipe Services d'investissement et risque sous-jacent. Services aux clients institutionnels : location du bureau de tenue du marché et marché principal du titre sous-jacent. Placements et prêts : localisation de l'équipe Placements et prêts. Gestion des placements : localisation de l'équipe Gestion des placements. — Le tableau suivant présente le total des revenus nets de la société par zone géographique, répartis en fonction de la méthode désignée ci-dessus. : (En millions de $) Exercice clos en novembre 2019 2018 Emea 5 768 $ 5 674 $ Amériques 1 460 1 352 Asie 868 840 Total des revenus nets 8 096 $ 7 866 $ Note 6 . – Frais administratifs . — Le tableau qui suit présente les frais administratifs de la société : (En millions de $) Exercice clos en novembre 2019 2018 Coûts salariaux directs 2 394 $ 1 945 $ Frais de courtage, de compensation, de conversion et de distribution 907 767 Développement de marchés 94 81 Communications et technologie 122 112 Amortissements 116 58 Charges locatives 226 157 Honoraires professionnels 186 203 Frais de gestion en provenance des sociétés du groupe 919 802 Frais de gestion à destination des sociétés du groupe -370 -387 Autres charges 846 869 Total des frais administratifs 5 440 $ 4 607 $ — Dans le tableau ci-dessus : Les charges locatives couvrent les locations simples de terrains et immeubles pour un montant de 76 millions $ pour l’exercice clos en novembre 2019 et 69 millions $ pour l’exercice clos en novembre 2018. Les autres charges regroupent principalement les charges encourues pour satisfaire les obligations de performance lorsque la société agit en tant que principal dans une transaction tel que requis par la norme IFRS 15, les taxes diverses, les provisions pour passifs et les dons à des œuvres de bienfaisance. Les frais de gestion comprennent les frais de service relatifs au soutien opérationnel et administratif et les services de gestion reçus des entités du groupe ou leur étant fournis. — Le tableau suivant présente les honoraires dus aux commissaires aux comptes de la société qui sont repris dans les honoraires professionnels : (En millions de $) Exercice clos en novembre 2019 2018 Honoraires des commissaires aux comptes 6,0 $ 6,1 $ Services d'assurance liés à l’audit 4,1 4,2 Autres services d'assurance 1,1 1,5 Services de conformité à l'impôt 0,2 0,1 Autres services autre que l’audit 0,1 0,1 Total des honoraires sur autres services autre que l’audit 5,5 5,9 Total 11,5 $ 12,0 $ — Dans le tableau ci-dessus : Les Services d'assurance liés à l’audit regroupent les honoraires liés à l'audit des informations financières de la société et la remontée des informations aux commissaires aux comptes du Groupe GS aux fins de l'audit du Groupe GS. Les autres services d'assurance comprennent la part assumée par la société des honoraires liés à certains services fournis par une société du réseau des commissaires aux comptes de la société à différentes entités du Groupe GS. Ces commissions ont été allouées aux différentes entités du Groupe GS, y compris la société, par référence à la taille des actifs de chaque entité. Note 7 . – Coûts de personnel . — Le tableau suivant présente l'effectif moyen mensuel de la société, y compris les administrateurs : ( Nombre ) Moyenne pour Exercice clos en novembre 2019 2018 Services d'investissement 819 782 Services aux clients institutionnels 1 649 1 571 Placements et prêts 205 198 Gestion des placements 581 555 Fonctions support 924 961 Effectif moyen total 4 178 4 067 L'effectif total s'élevait à 4 230 en novembre 2019 et à 4 210 en n ovembre 2018. — Le tableau ci-dessous présente les coûts salariaux encourus par la société, y compris ceux relatifs aux administrateurs : (En millions de $) Exercice clos en n ovembre 2019 2018 Traitements et salaires 2 075 $ 1 659 $ Charges sociales 268 237 Charges de retraite : Régime à cotisations définies et part à Cotisations définies du plan de retraite Hybride 51 45 Partie à prestations définies du Plan de retraite hybride 4 Total des coûts salariaux directs 2 394 $ 1 945 $ Dans le tableau ci-dessus, le total des coûts salariaux directs comprend une charge de 175 millions $ pour l’exercice clos en novembre 2019 et un crédit de 184 millions $ pour l’exercice clos en novembre 2018 d’après l’évaluation à la valeur de marché de la rémunération fondée sur les actions. Note 8. – Rémunération des administrateurs . — Le tableau ci-dessous présente la rémunération des administrateurs de la société : (En millions de $) Exercice clos en novembre 2019 2018 Cumul des rémunérations Cotisations retraite aux régimes 7 $ 5 $ A cotisations définies Rémunération totale des administrateurs 7 $ 5 $ — Le tableau ci-dessous présente la rémunération de l’administrateur le mieux payé : (En millions de $) Exercice clos en novembre 2019 2018 Cumul des rémunérations 4 $ 3 $ Cotisations retraite aux régimes A cotisations définies Cumul annuel des retraites en fin de période Conformément à la loi sur les sociétés de 2006, la rémunération des administrateurs présentée ci-dessus représente la part du total des rémunérations payées ou à payer au titre des services qualifiés uniquement. Ce total n'inclut que la valeur du numéraire et des avantages en nature, à l'exclusion de la valeur des attributions d’actions conformément aux dispositions de l'Annexe du SI 2008/410. Les administrateurs perçoivent également une rémunération au titre de services non qualifiés que la société n'est pas tenue de publier. Trois administrateurs sont membres d'un régime à cotisations définies. Trois administrateurs, dont celui qui perçoit la rémunération la plus haute, ont reçu ou vont recevoir des actions de Group Inc. au titre des plans d'intéressement à long terme sur la période. Aucun administrateur n'a exercé ses stock-options sur la période. La rémunération cumulée des 7 administrateurs indépendants, membres du Conseil d'administration sur la totalité ou une partie de l’exercice clos en novembre 2019, s'élève à 1,8 million $ environ. Certains administrateurs indépendants ont reçu ou continueront de recevoir des honoraires courants au titre de services de conseil fournis pendant l’exercice clos en novembre 2019, dont le montant cumulé s'élève à 2,3 millions $. Note 9 . – Intérêts à payer et charges assimilées . Les intérêts à payer et charges assimilées comprennent les emprunts subordonnés à long terme de la société mère et des entités du groupe, pour un montant de 243 millions $ pour l’exercice clos en novembre 2019 et de 237 millions $ pour l’exercice clos en n ovembre 2018. Cf. Note 19 pour plus de détails. Note 10 . – Régimes de retraite . La société est le promoteur d'un plan retraite à structure hybride qui intègre à la fois une partie à prestations définies (le Plan) et une partie à cotisations définies. Le Plan propose des avantages de retraite sur la base du salaire final de ses membres avec un âge normal de départ à la retraite fixé à 65 ans pour la plupart de ces membres. Le Plan est financé et ses actifs sont détenus séparément de ceux de la société sur des fonds de fiducie distincts. Le Plan a été fermé aux nouvelles entrées à compter du 1 er avril 2008 et a été remplacé par un plan à cotisations définies. Au 31 mars 2016, l'accumulation de prestations futures au titre du Plan pour les participants existants a cessé. Le Plan opère en vertu du droit fiduciaire et il est géré et administré par Goldman Sachs UK Retirement Plan Trustee Limited (le Fiduciaire) pour le compte des membres, conformément aux conditions de l'Acte et des règles de fiducie et de la législation afférente. Les actifs du Plan sont détenus par la fiducie. Une évaluation actuarielle complète du Plan a été conduite par un actuaire indépendant qualifié au 31 juillet 2019 sur la base de la méthode des unités de crédit projetées, et a été mise à jour le 30 novembre 2019. En novembre 2019, les passifs du Plan sont à 96 % au titre des bénéficiaires futurs et à 4 % au titre des bénéficiaires actuels. Risques du Plan . — Les principaux risques du Plan sont : — Financement insuffisant : Des cotisations supplémentaires seront appelées si les performances d'investissement ne suffisent pas à payer les prestations. Le niveau de rentabilité des capitaux propres sera un facteur déterminant de la performance d'investissement globale. Le portefeuille d'investissement est également soumis à un éventail d'autres risques type en fonction des catégories d'actifs détenues, notamment le risque de taux d'intérêt et le risque d'inflation sur les obligations. — Volatilité des actifs : Compte tenu de la stratégie d’investissement du Plan, marquée par une large part des actifs investie en actions et autres actifs visant à générer des rendements, la différence entre les actifs du Plan et les passifs du Plan peut afficher une certaine volatilité. — Sensibilité des passifs du Plan : Les passifs du Plan sont sensibles aux hypothèses émises au sujet de l'évolution future de l'inflation et de l'espérance de vie. Ils sont également sensibles au taux d'actualisation qui dépend des rendements du marché sur des obligations d’entreprise de qualité AA libellées en livres sterling. Hypothèses financières . — Le tableau ci-dessous présente les principales hypothèses financières utilisées pour déterminer la valeur actuelle de l'obligation relative aux prestations définies. ( % Par an ) Exercice clos en novembre 2019 2018 Taux d'actualisation 1,99 3,14 Taux d'inflation sur les prix – RPI 3,02 3,50 Taux d'inflation sur les prix – CPI 2,27 2,50 Taux de progression des paiements de retraites (Après le 30 novembre, cumul 1996) 2,82 3,30 Taux de progression des retraites différées (Après le 30 novembre, cumul 1996) 2,27 2,50 Taux de progression des retraites différées (Après le 5 avril, cumul 2009) 2,27 2,50 Hypothèses de mortalité . — Le tableau ci-dessous présente les hypothèses de mortalité utilisées pour déterminer la valeur actuelle de l'obligation relative aux prestations définies. ( Années ) Exercice clos en novembre 2019 2018 Espérance de vie à 65 ans pour un membre ayant actuellement 65 ans : Hommes 24,1 23,5 Femmes 25,3 24,7 Espérance de vie à 65 ans pour un membre ayant actuellement 45 ans : Hommes 25,3 24,8 Femmes 26,6 26,2 Dans le tableau ci-dessus, les hypothèses de mortalité retenues pour l’exercice clos en Novembre 2019 sont celles du « SAPS S3 very light (All Pensioners) series » avec provision pour amélioration future à compter de 2013 dans la lignée des projections de base CMI 2018, avec un taux d'amélioration à long terme de 1,25 % par an et un ajout initial au paramètre d'amélioration de la mortalité de 0,50 % par an. Coût des prestations définies . — Le tableau ci-dessous présente le gain sur les prestations définies du Plan, comptabilisé au compte de résultat de la société et en autres éléments du résultat global de la société. (En millions de $) Exercice clos en novembre 2019 2018 Compte de résultat Coût des services passés 4 $ Bénéfice financier net -13 -8 Crédit total en compte de résultat -13 -4 Autres éléments du résultat global Performance des actifs du Plan inférieure/(supérieure) Au taux d'actualisation -393 368 Gain actuariel – lié à l'expérience -21 -7 Perte/(gain) actuariel – lié aux hypothèses financières 560 -408 Perte/(gain) actuariel – lié aux hypothèses démographiques 13 -14 Total de la perte / ( du gain) comptabilisé en autres Eléments du résultat global 159 -61 Total de la perte/(gain) sur les prestations définies 146 $ - 65 $ Rapprochement des excédents des régimes de pensions . — Le tableau ci-dessous présente un rapprochement t entre les actifs et passifs du Plan et l’excédent net des régimes. (En millions de $) Actifs du plan Passifs du plan Surplus net de la caisse de retraite Exercice clos en novembre 2019 : Au 1er décembre 2 222 $ -1 816 $ 406 $ Coût des services passés Produit financier net 69 -56 13 Performance des actifs du Plan supérieure/(inférieure) au taux d'actualisation 393 393 Gain/(Perte) actuariel - lié à l'expérience 21 21 Gain/(Perte) actuariel - lié aux h ypothèses démographiques -560 -560 Gain/(Perte) actuariel - lié aux h ypothèses démographiques -13 -13 Cotisations employeur Prestations payées -44 44 Gain/(perte) de change 42 -38 4 Au 30 Novembre 2 682 $ -2 418 $ 264 $ Exercice clos en novembre 2018 : Au 1er janvier 2 663 $ -2 342 $ 321 $ Coût des services passés -4 -4 Bénéfice financier net 58 -50 8 Performance des actifs du Plan supérieure/(inférieure) a u taux d'actualisation -368 -368 Gain/(Perte) actuariel - lié à l 'expérience 7 7 Gain/(Perte) actuariel - lié aux h ypothèses démographiques 408 408 Gain/(Perte) actuariel - lié aux h ypothèses démographiques 14 14 Cotisations employeur 47 47 Prestations payées -34 34 Gain/(perte) de change -144 117 -27 Au 30 Novembre 2 222 $ -1 816 $ 406 $ Juste valeur des actifs du plan . — Les Fiduciaires du Plan ont une stratégie d'allocation des actifs à long terme visant à investir 50 % des actifs en investissements rentables (tels que des actions) et 50 % en actifs adossés à des dettes (tels que des Gilts). Le Plan a un programme de couverture visant à investir en swaps et autres dérivés de manière à réduire l'exposition aux variations des taux d'intérêt et de l'inflation. — Le tableau ci-dessous présente la juste valeur des actifs de Plan : (En millions de $) Cotés Non cotés Total En novembre 2019 : Actions 1 400 $ $ 1 400 $ Gilts 351 351 Swaps 665 665 Trésorerie et équivalents de trésorerie 177 177 Autres 89 89 Total 1 928 $ 754 $ 2 682 $ En novembre 2018 : Actions 1 126 $ $ 1 126 $ Gilts 497 497 Swaps 395 395 Trésorerie et équivalents de trésorerie 108 108 Autres 96 96 Total 1 731 $ 491 $ 2 222 $ Analyse de sensibilité . — Le tableau ci-dessous présente une analyse de sensibilité Plan des passifs pour chaque hypothèse actuarielle significative : Plan des passifs Hypothèse revue à la hausse Hypothèse revue à la baisse (En millions de $) % (En millions de $) % En novembre 2019 : Variation de 0,25 % du taux d'actualisation -189 $ -7,8 206 $ 8,5 Variation de 0,25 % de l'inflation sur les prix 184 7,6) -173 -7,2 Variation de 1 an de l'espérance de vie 89 3,7 -89 -3,7 En novembre 2018 : Variation de 0,25 % du taux d'actualisation -138 $ -7,6 151 $ 8,3 Variation de 0,25 % de l'inflation sur les prix 109 6,0) -127 -7,0 Variation de 1 an de l'espérance de vie 75 4,1 -75 -4,1 Dans le tableau ci-dessus, les sensibilités sont basées sur la variation d'une hypothèse alors que toutes les autres sont constantes par ailleurs. Il existe des limites inhérentes à l'analyse de sensibilité car il est peu probable que ces variations idiosyncratiques se confirment. La méthode utilisée pour calculer les sensibilités sont cohérentes sur les deux périodes présentées dans le tableau ci-dessus. Nature des flux de trésorerie futurs . — Depuis la clôture du Plan aux nouveaux versements à compter du 31 mars 2016, la société a cessé de procéder à des cotisations régulières sur le Plan. Elle continuera cependant à évaluer les besoins de financement du Plan avec les Fiduciaires sur une base régulière. Tous les trois ans, une évaluation formelle du Plan est réalisée pour les Fiduciaires afin d'évaluer les besoins de financement du Plan. Cette évaluation diffère de l'évaluation actuarielle nécessaire à des fins comptables du fait de l'utilisation d'hypothèses différentes. L'évaluation la plus récente des besoins de financement a été réalisée par un actuaire indépendant qualifié au 31 décembre 2018 et a établi un excédent de financement du Plan de 287 millions $. Actuellement, la société ne prévoit pas de faire de contribution supplémentaire au Plan. La société prévoit de prélever 20 millions $ sur le Plan en paiement des prestations aux membres au cours de la période de douze mois après novembre 2019. La duration moyenne pondérée des passifs du Plan était de 33 ans en novembre 2019. Note 11. — Paiements fondés sur des actions . Plan d'intéressement en action . — Group Inc. est le promoteur d'un plan d'intéressement en actions, The Goldman Sachs Amended and Restated Stock Incentive Plan (2018) (SIP 2018), qui prévoit notamment l'attribution d’unités d’actions assujetties à des restrictions (RSU), d'actions restreintes, de droits à dividende et de stock-options à caractère incitatif. Le 2 mai 2018, les actionnaires de Group Inc. ont approuvé le SIP 2018. Le SIP 2018 a remplacé le Goldman Sachs Amended and Restated Stock Incentive Plan (2015) auparavant en place et s'applique aux attributions accordées à compter de la date de son autorisation. La société a comptabilisé une rémunération en actions au titre de l'amortissement des attributions de titres de capitaux propres, après déduction des déchéances, de 452 millions $ pour l’exercice clos en novembre 2019 et de 405 millions $ pour l’exercice clos en novembre 2018. Le crédit correspondant en fonds propres a été transféré en passifs, conformément à la convention de refacturation avec Group Inc. en vertu de laquelle la société s'engage à payer à Group Inc. la juste valeur à la date d'octroi, de même que les variations ultérieures de la juste valeur, sur ces attributions à Group Inc. au moment de l'attribution aux salariés. Actions assujetties à des restrictions (RSU) . — Group Inc. octroie des RSU aux salariés de la Société dans le cadre du SIP 2018, qui sont généralement évalués sur la base du cours de clôture des actions sous-jacentes à la date d'octroi, et après prise en compte d'une déduction de liquidité au titre des restrictions postérieures à l'acquisition et au transfert. Les conditions d'acquisition des droits sur les RSU et d'obtention des actions sous-jacentes ordinaires (après application des retenues à la source obligatoires) sont telles qui sont établies dans les conventions d'attribution correspondantes. Les conventions d'attribution prévoient généralement une accélération des droits d'acquisition dans certaines circonstances, telles que le départ à la retraite, le décès, une invalidité ou un conflit salarial. L'obtention des actions ordinaires sous-jacentes est soumise à la condition de satisfaction par les bénéficiaires de certaines règles d'acquisition et autres, telles que stipulées dans les conventions d'attribution. Stock-Options . — Les conditions d'acquisition des stock-options sont généralement telles qu'exposées dans la convention d'attribution de stock-options afférente. En général, les options expirent au dixième anniversaire de la date d'attribution, même si elles peuvent expirer ou être annulées de manière anticipée dans certaines circonstances, conformément aux conditions des conventions d'attribution de stock option afférentes et du The Goldman Sachs Amended and Restated Stock Incentive Plan en vigueur à la date d'attribution. — Le tableau suivant présente les options en circulation. Il n'existe pas d'options en circulation en novembre 2019. L'ensemble des options en circulation en novembre 2018 ont été attribuées en 2008 : Prix d'exercice Options en circulation Prix d'exercice moyen pondéré Durée de vie moyenne pondérée (années) En novembre 2018 : 75,00 $ - 89,99 $ 249 813 78,78 $ 0,08 Total en circulation 249 813 78,78 $ 0,08 Pour les options exercées au cours de l’exercice, le prix moyen pondéré par action à la date d'exercice s'élève à 171,32 $ pour l’exercice clos en novembre 2019 et à 253,52 $ pour l’exercice clos en novembre 2018. Note 12. – Impôts sur les bénéfices . Le tableau suivant présente une analyse de l'impôt sur les bénéfices de la société : (En millions de $) Exercice clos en novembre 2019 2018 Charge d’impôt actuelle Fiscalité au RU 360 $ 430 $ Ajustements au titre des périodes antérieures 5 37 Impôts à l'étranger 246 182 Charge d'impôt courante 611 649 Total de l'impôt différé Fait générateur et reprise des différences temporaires 13 180 Ajustements au titre des périodes antérieures 3 Total de l'impôt différé 13 183 Total de l'impôt sur les bénéfices 624 $ 832 $ Le tableau suivant présente un rapprochement entre l'impôt sur le bénéfice et le montant issu de l'application du taux moyen pondéré de 27,0 % de l'impôt sur les sociétés au Royaume-Uni, tel qu'applicable à la société pour l’exercice clos en novembre 2019 (pour l’exercice clos en n ovembre 2018 : 27,0 %) sur le bénéfice avant impôt. (En millions de $) Exercice clos en novembre 2019 2018 Bénéfice avant impôts 2 426 $ 3 030 $ Bénéfice multiplié par le taux d’imposition des sociétés au RU de27,0 % (Exercice clos en novembre 2018 : 27,0 %) 655 818 Modification dans la comptabilisation et l'évaluation d e l'actif d'impôt différé 15 6 Différences permanentes -10 -32 Pertes fiscales cédées par les entreprises du groupe s ans contrepartie -40 Effet des impôts plus élevés sur revenus à l'étranger 3 4 Écarts de conversion et autres -4 -4 Ajustements au titre des périodes antérieures 5 40 Total de l'impôt sur les bénéfices 624 $ 832 $ Le gouvernement britannique a annoncé dans son budget du 11 mars 2020 que le taux principal d'impôt sur les sociétés britanniques, dont une baisse de 19 % à 17 % était prévue à compter du 1 er avril 2020, resterait finalement inchangé. Le taux d'imposition applicable à la société au Royaume-Uni sera donc maintenu à 27,0 % à compter du 1 er avril 2020. Si le changement de ce taux était entré en vigueur en substance en novembre 2019, l'actif d'impôt différé de la société aurait été supérieur de 22 millions $, dont 19 millions $ auraient été comptabilisés au compte de résultat et 3 millions $ en autres éléments du résultat global. Note 13. – Immobilisations corporelles . Le tableau suivant présente les immobilisations. (En millions de $) Novembre 2019 2018 Immobilisations corporelles 13 $ 20 $ Immobilisations incorporelles 392 294 Investissements en immobilisations 4 1 Total immobilisations 409 $ 315 $ Immobilisations corporelles . — Le tableau suivant présente les variations des immobilisations corporelles au cours de la période : (En millions de $) Améliorations aménagements et locatives Installations permanentes, équipements Total Coût : Au 1er décembre 51 10 $ 61 Ajouts 9 9 Cessions -31 -1 -32 Au 30 Novembre 29 9 38 Amortissement cumulé : Au 1er décembre 35 6 41 Variation sur la période (cf. Note 6) 7 7 Cessions -22 -1 -23 Au 30 Novembre 20 5 25 Valeur nette comptable : En novembre 2019 9 $ 4 $ 13 $ En novembre 2018 16 $ 4 $ 20 $ Immobilisations incorporelles . — Le tableau suivant présente les variations des immobilisations incorporelles au cours de la période : (En millions de $) Logiciels informatiques Actifs en cours de construction Total Coût : Au 1er décembre 191 $ 183 $ 374 $ Ajouts/transferts 200 11 211 Cessions -10 -10 Au 30 Novembre 381 194 575 Amortissement cumulé : Au 1er décembre 80 80 Variation sur la période (cf. Note 6) 109 109 Cessions -6 -6 Au 30 Novembre 183 183 Valeur nette comptable : En novembre 2019 198 $ 194 $ 392 $ En novembre 2018 111 $ 183 $ 294 $ Investissements en immobilisations . — Les investissements en immobilisations regroupent les investissements autres que les emprunts de 4 million $ en novembre 2019 et de 1 million en n ovembre 2018 et les actions dans les filiales d'une valeur nulle en no vembre 2019 et n ovembre 2018. — Le tableau suivant présente les filiales sous le contrôle de la société en novembre 2019 : Nom de la société Pays de constitution Participation et proportion Catégorie de droits de vote Actions détenues Nombre détenu Nature de l'activité Goldman S achs (Cayman) Cayman Actions Services Limited Islands 100 % ordinaires 250 financiers L'adresse du siège social de Goldman Sachs (Cayman) Limited est située dans les bureaux de Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Iles Caïman. La société détient des participations dans de nombreuses structures ad hoc et fonds à capital garanti qui ne répondent pas à la définition légale d'une filiale mais qui donnent effet à des risques et avantages similaires en substance à ceux d'une filiale. Les activités de ces structures ad hoc et fonds à capital garanti consistent à émettre des titres d'emprunt dans le cadre d'un programme reconditionné. Ces structures ad hoc et fonds à capital garanti sont consolidés dans les états financiers de Group Inc. Note 14. – Instruments financiers en portefeuille et instruments financiers vendus à découvert . Les instruments financiers en portefeuille et instruments financiers vendus à découvert regroupent les instruments financiers et placements dans le cadre des activités opérationnelles de la société. Les instruments financiers en portefeuille comprennent les instruments financiers donnés en nantissement. Voir la note 28 pour en savoir plus. Le tableau suivant présente les instruments financiers en portefeuille : (En millions de $) Novembre 2019 2018 Instruments de caisse : Instruments du marché monétaire 672 $ 428 $ Obligations d'État et d'agences 39 561 33 516 Emprunts et titres adossés à des créances hypothécaires Et autres actifs 234 485 Titres de créance d'entreprises 21 389 17 514 Titres de participation 45 101 29 535 Matières premières 25 88 Total des instruments de caisse 106 982 81 566 Instruments dérivés : Taux d’intérêt 491 471 294 986 Titres de crédit 33 564 28 463 Devises 89 323 111 791 Matières premières 8 054 12 644 Actions 59 013 64 679 Total des instruments dérivés 681 425 512 563 Total des instruments financiers en portefeuille 788 407 $ 594 129 $ Le tableau ci-dessous présente les instruments financiers vendus à découvert. (En millions de $) Novembre 2019 2018 Instruments de caisse : Obligations d'État et d'agences 16 955 $ 621 700 $ Titres de créance d'entreprises 3 883 3 545 Titres de participation 23 292 22 353 Matières premières 20 2 Total des instruments de caisse 44 150 47 600 Instruments dérivés : Taux d’intérêt 481 797 287 789 Titres de crédit 31 371 26 080 Devises 91 522 111 863 Matières premières 7 853 12 758 Actions 57 947 59 897 Total des instruments dérivés 670 490 498 387 Total instruments financiers vendus à découvert 714 640 $ 545 987 $ — Dans les tableaux ci-dessus : Les titres de créance d'entreprise regroupent les emprunts d'entreprise, les titres de créance, les obligations non garanties convertibles et les autres dettes obligataires. Les titres de capital regroupent les titres de participations privés et de sociétés ouvertes et les fonds indiciels. Les obligations non garanties convertibles, auparavant regroupés dans les titres de capital, ont été reclassés en instruments de créance d'entreprise. Les données comparatives ont été mises à jour pour se conformer à la présentation de l'exercice courant. Note 15. – Conventions de garantie . — Le tableau suivant présente les conventions de garantie : (En millions de $) Novembre 2019 2018 Prises en pension 72 770 $ 127 474 $ Titres empruntés 83 578 75 860 Total des conventions de garantie 156 348 $ 203 334 $ — Dans le tableau ci-dessus : Le total des conventions de garantie regroupe les montants dus par des entités du groupe pour 88,43 milliards $ en novembre 2019 et 129,75 milliards $ en n ovembre 2018. Le total des conventions de garantie regroupe les soldes échéant à plus d'un an pour un montant de 1,72 milliard en n ovembre 2019 et de 1,16 milliard $ en n ovembre 2018. Note 16. – Débiteurs . — Le tableau suivant présente les soldes débiteurs : (En millions de $) Novembre 2019 2018 Montants à recevoir des courtiers/sociétés de Bourse et clients 59 102 $ 52 084 $ Montants à recevoir de la société mère et des entités du Groupe 14 142 12 391 Impôt différé (cf. Note 17) 333 256 Autres débiteurs 88 29 Autres comptes de régularisation 28 33 Total des soldes débiteurs 73 693 $ 64 793 $ — Dans le tableau ci-dessus : Les montants à recevoir de la société mère et des entités du groupe comprennent les soldes exigibles à plus d'un an sur les emprunts intragroupe d'un montant de 527 millions $ en novembre 2019 et de 134 millions $ en novembre 2018. Les autres soldes débiteurs sont exigibles dans l'année de la date de bilan. Les montants à recevoir des courtiers/sociétés de bourse et clients et les montants à recevoir de la société mère et des entités du groupe comprennent les créances sur les contrats avec des clients de 203 millions $ en novembre 2019 et de 338 millions $ en novembre 2018. Le total des soldes débiteurs comprend des actifs financiers de 73,26 milliards $ en novembre 2019 et de 64,49 milliards $ en n ovembre 2018, ainsi que des actifs non financiers de 437 millions $ en n ovembre 2019 et de 306 millions $ en n ovembre 2018. Note 17. – Impôt différé . Le tableau suivant présente la décomposition de l'actif d'impôt différé de la société. (En millions de $) Novembre 2019 2018 Rémunération différée 453 $ 431 $ Avantages complémentaires de retraite -63 -95 Différences temporels sur immobilisations -93 -68 Réévaluation de la dette 38 -12 Autres différences temporaires -2 Total de l'impôt différé 333 $ 256 $ — Le tableau suivant présente la décomposition de l'actif d'impôt différé de la société : (En millions de $) Novembre 2019 2018 Rémunération différée Solde d’ouverture 431 $ 577 $ Crédit en compte de résultat 22 -146 Solde de clôture 453 $ 431 $ Avantages complémentaires de retraite Solde d’ouverture - 95 $ $ (72) Crédit en compte de résultat -8 -9 Transfert en autres éléments du résultat global 40 -14 Solde de clôture -63 $ -95 $ Décalages temporels sur immobilisations Solde d’ouverture - 68 $ - 41 $ Crédit en compte de résultat -25 -27 Solde de clôture -93 $ -68 $ Réévaluation de la dette Solde d’ouverture -12 $ 111 $ Transfert en autres éléments du résultat global 50 -123 Solde de clôture 38 $ - 12 $ Autres différences temporaires Solde d’ouverture -$ -$ Ajustement de la transition vers IFRS 15 1 Crédit en compte de résultat -2 -1 Solde de clôture -2 $ -$ Total Solde d’ouverture 256 $ 575 $ Ajustement de la transition vers IFRS 15 1 Crédit en compte de résultat (Cf. Note 12) -13 -183 Transfert en autres éléments du résultat global 90 -137 Solde de clôture 333 $ 256 $ Dans les tableaux suivants, la rémunération différée concerne principalement la rémunération en actions. Note 18. – Financements garantis . — Le tableau ci-dessous présente les financements garantis : (En millions de $) Novembre 2019 2018 Montants échéant durant l’année : Mises en pension 50 988 $ 79 521 $ Titres prêtés 66 373 56 122 Emprunts intragroupe 722 Titres de créance émis 3 420 2 672 Autres emprunts 3 237 3 525 Total 124 740 $ 141 840 $ Montants échéant après plus d’un an : Mises en pension 002 146 $ 005 709 $ Titres prêtés 227 Titres de créance émis 47 261 Autres emprunts 3 154 4 108 Total 5 347 $ 10 305 $ Total des financements garantis 130 087 $ 152 145 $ — Le tableau suivant présente les autres créanciers : Les mises en pension à échéance de plus d'un an regroupent les instruments remboursables à échéance de plus de 5 ans pour un montant de 77 millions $ en novembre 2019 et de 74 millions en novembre 2018 avec des échéances prévues en 2030. Les titres de créance et autres emprunts à échéance de plus d'un an regroupent les instruments remboursables à échéance de plus de 5 ans pour un montant de 1,66 milliard $ en novembre 2019 et de 2,21 milliards en novembre 2018. En novembre 2019, ces instruments sont assortis de dates d'échéance échelonnées entre 2025 et 2050. Les paiements relatifs à ces instruments sont généralement déterminés par référence aux actifs financiers sous-jacents, qui sont principalement liés à des titres de crédit, des taux d’intérêt et des actions. Le total des financements garantis intègre les montants dus aux entités du groupe pour un montant de 87,08 milliards $ en novembre 2019 et de 98,80 milliards $ en n ovembre 2018, dont 85,99 milliards $ en n ovembre 2019 et 95,90 milliards $ en n ovembre 2018 échéant dans l'année. Les emprunts intragroupe, les titres de créance émis et autres emprunts sont garantis par des titres donnés en nantissement. Ces nantissements sont comptabilisés en « Instruments financiers détenus » ou obtenus par le biais de conventions de garanties. Note 19. – Autres créanciers . — Le tableau suivant présente les autres créanciers : (En millions de $) Novembre 2019 2018 Montants échéant durant l’année Montants échéant durant l’année 19 193 $ 29 229 $ Montants dus aux courtiers/sociétés de Bourse et clients 62 254 53 647 Montants dus à la société mère et aux entités du Groupe : Autres créanciers non garantis 10 274 12 465 Rémunération fondée sur des actions 404 418 Impôt sur les sociétés 42 127 Autres impôts et charges sociales 305 338 Autres créanciers et régularisations 1 004 927 Total 93 476 $ 97 151 $ Montants échéant après plus d’un an Emprunts non garantis 68 257 $ 57 461 $ Montants dus à la société mère et aux entités du Groupe : Rémunération en actions 719 575 Autres créanciers et régularisations 90 59 Total 69 066 $ 58 095 $ Total autres créanciers 162 542 $ 155 246 $ — Dans le tableau ci-dessus : Les montants échéant durant l'année intègrent des passifs financiers de 93,13 milliards $ en novembre 2019 et de 96,69 milliards $ en novembre 2018, ainsi que des passifs non financiers pour un montant de 347 millions $ en n ovembre 2019 et de 465 millions en n ovembre 2018. Tous les montants échéant après plus d’un an sont des passifs financiers en novembre 2019 comme en novembre 2018. Emprunts non garantis . — Le tableau suivant présente les emprunts non garantis : (En millions de $) Novembre 2019 2018 Intragroupe : Emprunts 10 493 $ 21 232 $ Autres emprunts 1 054 892 Montants échéant durant l’année : 11 547 22 124 Emprunts 46 021 32 453 Emprunts subordonnés 5 377 5 377 Autres emprunts 1 366 1 539 Montants échéant après plus d’un an 52 764 39 369 Total des emprunts non garantis intragroupe 64 311 $ 61 493 $ Externe : Emprunts bancaires 66 $ 164 $ Découverts bancaires 38 153 Titres de créance émis 7 127 6 483 Autres emprunts 415 305 Montants échéant durant l’année : 7 646 7 105 Emprunts bancaires 20 6 Titres de créance émis 15 258 17 854 Autres emprunts 215 232 Montants échéant après plus d’un an 15 493 18 092 Total des emprunts non garantis externes 23 139 $ 25 197 $ Total des emprunts non garantis 87 450 $ 86 690 $ — Dans le tableau ci-dessus : Les titres de créance et autres emprunts à échéance de plus d'un an regroupent les instruments remboursables à échéance de plus de 5 ans pour un montant de 9,63 milliard $ en novembre 2019 et de 10,97 milliards en n ovembre 2018. En novembre 2019, ces instruments sont assortis de dates d'échéance échelonnées entre 2024 et 2057. Les paiements relatifs à ces instruments sont généralement déterminés par référence aux actifs financiers sous-jacents, qui sont principalement liés à des taux d'intérêt, des actions et des devises. Les emprunts intragroupe échéant à plus d'un an regroupent les emprunts remboursables à échéance de plus de 5 ans. En novembre 2019, l'encours d'emprunts à taux variables de la société s'élevait à 833 millions $ avec des échéances entre le 1 er décembre 2024 et le 7 avril 2028. En n ovembre 2018, l'encours d'emprunts à taux variables de la société s'élevait à 1,03 milliard $ avec des échéances entre le 8 avril 2024 et le 7 avril 2028. Les emprunts subordonnés s'élèvent à 5,38 milliards $ en n ovembre 2019 et novembre 2018. Ils regroupent les emprunts à long terme de la société mère et des entités du groupe, qui ne sont pas garantis et portent intérêt avec application d'une marge par rapport au taux des fonds fédéraux de la Réserve fédérale. La marge est révisée périodiquement afin de refléter l'évolution du coût moyen pondéré de la dette du Groupe GS. Les emprunts subordonnés à long terme constituent le capital règlementaire tel qu'approuvé par la PRA, sous réserve de toute déduction sur le capital règlementaire, et sont remboursables sur autorisation de la PRA. Ces prêts sont remboursables entre le 26 décembre 2024 et le 9 septembre 2025. Réévaluation de la dette . — La société calcule la juste valeur des titres de créance émis désignés à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte par l'actualisation des flux de trésorerie futurs à un taux qui intègre les écarts de crédit du Groupe GS. — Le tableau ci-dessous présente des informations sur les gains/(pertes) sur réévaluations de la dette (DVA) nettes cumulées compris dans d’autres éléments cumulés du résultat global : (En millions de $) Novembre 2019 2018 DVA (avant impôt) -147 $ 54 $ Passifs issus des activités de financement . — Dans les « Tableaux des flux de trésorerie », les flux de trésorerie provenant des activités de financement se composent des emprunts subordonnés à long terme de la société et des intérêts courus associés. Les intérêts courus sur les emprunts subordonnés à long terme de la société, repris au poste autres débiteurs, ont diminué de 46 millions $ pour l’exercice en novembre 2019, en raison de paiements pour un montant de 289 millions $ en partie compensés par des intérêts cumulés de 243 millions $. Les intérêts courus sur les emprunts subordonnés à long terme de la société, repris au poste autres débiteurs, ont augmenté de 183 millions $ pour l’exercice en novembre 2018 en raison des intérêts cumulés de 237 millions $ en partie compensés par des paiements pour un montant de 54 millions $. Note 20. – Provisions pour passifs . — Le tableau ci-dessous présente les provisions pour passifs relatives aux procédures judiciaires et règlementaires dans lesquelles la société est impliquée : (En millions de $) Au 1er décembre 2018 78 $ Charge sur la période 3 Réduction de la provision -24 Utilisation sur la période -56 Au 30 Novembre 2019 1 $ Dans le tableau ci-dessus, les provisions pour passifs utilisées sur la période intègrent un montant de 45 millions $ pour une amende imposée par la FCA en mars 2019 concernant la déclaration de certaines transactions. Cette amende a été payée en avril 2019. Note 21. – Capital social . — Le tableau suivant présente le capital social : Actions souscrites, attribuées et entièrement libérées Actions ordinaires d'une valeur nominale de 1 $ par action (En millions de $) Au 1er décembre 2018 581 964 161 582 $ Attribuées au cours de la période 7 643 885 8 Au 30 Novembre 2019 589 608 046 590 $ Le 21 janvier 2019, 7 643 885 actions ordinaires d'une valeur nominale de 1 $ ont été attribuées à un prix de 44,48 $ à GSG UK. La contrepartie totale reçue a été de 340 000 000 $ en espèces, y compris une prime sur actions de 332 356 115 $. Pour simplifier la structure de capital de la société, la société a attribué le 10 mai 2018 17,3 millions d'actions ordinaires d'une valeur nominale de 1 $ par action à GSG UK, sans contrepartie. La société a par la suite annulé 17,3 millions d'actions ordinaires sans contrepartie pour une réduction de la réserve en capital non distribuable de la société de 17,3 millions $, et une hausse de ses capitaux propres inscrits au compte de résultat de 17,3 millions $. Note 22. – Autres instruments de capitaux propres . Le tableau ci-dessous apporte des informations concernant les billets non garantis AT1. Note 23. – Dividendes. Le 26 novembre 2019, les administrateurs ont déclaré et versé à GSG UK un dividende provisoire de 1,00 milliard $, soit 1,70 $ par action. Le 30 novembre 2018, les administrateurs ont déclaré et versé à GSG UK un dividende provisoire de 2,50 milliards $, soit 4,30 $ par action. Mois d'émission B illets AT1 En millions de $ Taux d'intérêt Juin 2017 5 800 5 800 $ 9,00 % par an Novembre 2018 2 500 2 500 8,67 % par an Au 30 novembre 2019 8 300 8 300 $ Des billets AT1 de la société d'une valeur nominale d'1 million $ ont été émis pour GSG UK. Ils n'ont pas de date d'échéance fixe et ne sont pas remboursables par anticipation. Les billets AT1 subiront une perte de valeur irrévocable si le ratio de capital CET1 de la société ou du Groupe GSG UK devient inférieur à 7 %. Le tableau ci-dessous apporte des informations concernant les intérêts payés sur les billets AT1. Les intérêts payés nets d'impôts sont comptabilisés en capitaux propres. Le taux d'intérêt fixe non cumulé est à payer à la discrétion de la société sous réserve de certaines conditions de solvabilité et règlementaires. ( En millions de $ ) Exercice clos en novembre 2019 2018 Intérêts payés (avant impôts) 742 $ 503 $ Intérêts payés (nets d’ impôts ) 542 $ 367 $ Note 24. – Trésorerie et équivalents de trésorerie . Le tableau ci-dessous présente la trésorerie et les équivalents de trésorerie aux fins du tableau des flux de trésorerie. (En millions de $) Novembre 2019 2018 Fonds en banque et en caisse 22 397 $ 24 396 $ Découverts bancaires (cf. Note 19) -38 -153 Trésorerie et équivalents de trésorerie 22 359 $ 24 243 $ Dans le tableau ci-dessus, les avoirs en banque et encaisse comprennent les liquidités non disponibles pour un montant de 4,22 milliards $ en novembre 2019 et de 3,44 milliards $ en novembre 2018. Note 25. – Rapprochement des flux de trésorerie liés aux activités d‘exploitation . — Le tableau ci-dessous présente le rapprochement des flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation : (En millions de $) Exercice clos en novembre 2019 2018 Bénéfice avant impôts 2 426 $ 3 030 $ Ajustements au titre des dépréciations et amortissements (cf. Notes 6 et 13) 116 58 Perte sur cession d'immobilisations 6 9 Crédit sur régime à prestations définies (cf. Note 10) -13 -4 Pertes de change 328 1 432 Charge de rémunération en actions 601 249 Ajustement de la transition vers IFRS 15 -7 Provisions pour passifs -21 68 Intérêts à payer et charges assimilées (cf. Note 9) 243 237 Trésorerie générée avant variation des actifs et passifs d'exploitation 3 686 5 072 Variation des actifs d'exploitation Diminution/(augmentation) des instruments financiers en portefeuille -194 278 46 135 Diminution des conventions de garantie 46 986 1 486 Diminution/(augmentation) des débiteurs -8 816 8 944 Variation des actifs d'exploitation -156 108 56 565 Variation des passifs d'exploitation Augmentation/(diminution) des instruments financiers v endus à découvert 168 653 -43 935 Diminution des financements garantis -22 058 -23 302 Augmentation des autres créanciers 6 393 11 627 Diminution des provisions pour passifs -56 Variation des passifs d'exploitation 152 932 -55 610 Cotisations payées sur régime à prestations définies (cf. Note 10) -47 Liquidités générées par l’exploitation 510 $ 5 980 $ Dans le tableau ci-dessus, la trésorerie issue des activités d'exploitation comprend des intérêts payés de 7,02 milliards $ pour l’exercice clos en novembre 2019 et de 6,76 milliards $ pour l’exercice clos en n ovembre 2018, et des intérêts reçus de 7,60 milliards $ pour l’exercice clos en n ovembre 2019 et de 6,36 milliards $ pour l’exercice clos en n ovembre 2018. Note 26. – Éventualités et engagements financiers . Éventualités et engagements . — Le tableau ci-dessous présente les éventualités et engagements. (En millions de $) Novembre 2019 2018 Convention de garantie 63 292 $ 60 530 $ Financements garantis 28 006 27 155 Autres 2 906 2 400 Total 94 204 $ 90 085 $ Les éventualités et engagements regroupent les soldes avec les entités du groupe pour un montant de 41,73 milliards $ en novembre 2019 et de 23,13 milliards $ en n ovembre 2018. Les engagements des conventions de garantie regroupent les opérations de prises en pension et de prêts de titres différées, et les engagements des financements garantis comprennent les opérations de mise en pension et des opérations de prêt garanties différées qui seront réglés à une date ultérieure, dans les trois jours en général. La société conclut également des engagements de financements éventuels à ses clients et contreparties par le biais de prises en pension. Le financement de ces engagements par la société dépend de la satisfaction de l'ensemble des conditions contractuelles de la prise de pension et ces engagements peuvent arriver à expiration sans avoir été utilisés. Les autres engagements se rapportent principalement aux engagements de garantie. Par ailleurs, il existe des créances privilégiées inscrites sur les actifs de la société dans le cadre ordinaire de l'activité. Contrats de location . — La société loue certains bâtiments en vertu de contrats de location non résiliables. En vertu de ces contrats de locations qui font l'objet de renégociations à différents intervalles spécifiés dans les contrats, la société paie l'ensemble des frais d'assurance, d'entretien et de réparation sur ces biens. — Le tableau ci-dessous présente le total des paiements minimaux futurs de loyers en vertu de contrats non résiliables pour chacune des périodes suivantes : (En millions de $) Novembre 2019 2018 Moins d'un an 18 $ 82 $ Entre 1 et 5 ans 24 113 Plus de 5 ans 4 6 Total 46 $ 201 $ Les paiements minimaux futurs de sous-loyers qu'il est prévu de recevoir en vertu de contrats de sous-location non résiliables s'élèvent à 9 millions USD en novembre 2019 et à 21 millions $ en n ovembre 2018. P rocédures judiciaires . — La société est partie à un certain nombre de procédures judiciaires, règlementaires et arbitrales (y compris celles décrites ci-après) au titre d'éléments survenus dans le cadre de la conduite de ses activités. Il n'est toutefois pas possible d'estimer de façon fiable l'impact financier, le cas échéant, de ces procédures sur la société, sauf tel que précisé à la Note 20. Affaires 1Malaysia Development Berhad (1MDB). — Groupe GS a reçu des assignations et demandes de documents et informations de la part de différents organes publics et règlementaires et d'organisations d'auto-règlementation dans le cadre d'enquêtes et examens relatifs à des opérations de financement et autres opérations impliquant le fonds souverain 1MDB en Malaisie. Des filiales de Group Inc., dont la société, sont intervenues en qualité d'arrangeurs ou d'investisseurs d'un montant d’environ 6,5 milliards $ de titres de créance de 1MDB. Le 1 er novembre 2018, le Ministère de la justice américain a ouvert une information judiciaire avec reconnaissance préalable de culpabilité de la part de Tim Leissner, ex-directeur général du Groupe GS, et une mise en accusation à l'encontre de Ng Chong Hwa, ex-directeur général du Groupe GS, et de Low Taek Jho. M. Leissner a plaidé coupable d'un double chef d'accusation à son encontre pour conspiration en vue d'une opération de blanchiment de fonds et conspiration en vue d'une violation des dispositions de la Loi américaine relative aux pratiques de corruption internationale (Foreign Corrupt Practices Act, FCPA) et des dispositions de contrôles comptables internes. M. Low et M. Ng ont été inculpés d'un triple chef d'accusation dont conspiration en vue du blanchiment de fonds et conspiration en vue d'une violation des dispositions anti-corruption de la FCPA. Le 28 août 2018, la reconnaissance préalable de culpabilité de M. Leissner a été acceptée par le Tribunal du district est de New York et il a été jugé coupable du double chef d'accusation. Ng a également été condamné pour conspiration en vue d'une violation des dispositions relatives aux contrôles comptables internes de la FCPA. Les chefs d'inculpation stipulent notamment que MM. Leissner et Ng ont pris part à une conspiration visant à détourner le produit des offres de 1MDB pour leur compte propre et à payer des pots-de-vin à différents détenteurs de l'autorité publique pour que le groupe GS obtienne et conserve des contrats de 1MDB. La reconnaissance de culpabilité et les documents d'accusation spécifient que MM. Leissner et Ng ont sciemment détourné les systèmes de contrôle comptable en interne du Groupe GS, notamment en prenant à plusieurs reprise le contrôle d'équipes et de comités internes en charge de l'examen de ces offres. L'inculpation de MM. Ng et Low prétend que le système de contrôle comptable interne du Groupe GS peut être facilement contourné et que la culture d'entreprise du Groupe GS, en particulier en Asie du Sud-Est, était plus encline à réaliser des affaires qu'à veiller au bon fonctionnement de ses systèmes de conformité. Le 6 mai 2019, Ng a plaidé non coupable des charges pesant contre lui. Le 4 février 2020, le FRB a indiqué que M. Andrea Vella, ancien directeur général associé du Groupe GS précédemment désigné par le Ministère de la justice américain comme un co-conspirateur non inculpé, avait accepté, sans admettre ni réfuter les présomptions du FRB, une ordonnance par consentement lui interdisant de participer au secteur bancaire. L'ordonnance par consentement n'a pas donné lieu à d'autres pénalités. Le 17 décembre 2018, le Procureur général de Malaisie a fait état de procédures pénales engagées en Malaisie à l'encontre de la société en qualité d'arrangeur de trois offres de titres de créance de 1MDB pour un montant cumulé d'environ 6,5 milliards $ de principal, pour présomption d'insuffisance d'information dans les documents de placement, notamment concernant l'utilisation du produit des titres de créance, ainsi qu’à l’encontre de deux autres filiales de Group Inc. Leissner, Low, Ng et Jasmine Loo Ai Swan, ont également été inculpés. Dans un communiqué de presse apparenté, le Procureur général de Malaisie a indiqué qu'il serait demandé des amendes pénales d'un montant supérieur à 2,7 milliards $ plus les 600 millions $ de commissions reçues dans le cadre des offres d'emprunt à l'encontre des accusés. Le 9 août 2019, le Procureur général de Malaisie a annoncé que des charges pénales avaient également été retenues contre cinq administrateurs en poste ou anciens administrateurs de la société, y compris le président-directeur général de la société et douze administrateurs en poste en anciens des deux autres filiales. La Malaysia Securities Commission a publié des avis mettant en cause une filiale de Group Inc. en décembre 2018 et mars 2019 basés sur (i) des présomptions de violations possibles des lois sur les valeurs mobilières malaisiennes et (ii) une éventuelle révocation de la licence de la filiale en vue de la conduite d'activités de finance d'entreprise et de gestion de fonds en Malaisie. À compter de novembre 2018, le Groupe GS a reçu de multiples demandes concernant ses livres et registres relatifs à l'implication du Groupe GS dans les procédures de conformité de 1MBD, de la part d'actionnaires présumés agissant en vertu de la Section 220 de la loi sur les entreprises de l'État du Delaware ( Delaware General Corporation Law ). Le 13 décembre 2019, un prétendu actionnaire de Group Inc. a engagé une procédure judiciaire à la Court of Chancery de l'État du Delaware pour demander l'accès aux comptes et registres relatifs, entre autres éléments, à l'implication du Groupe GS auprès de 1MDB et de ses procédures de conformité. Le 19 février 2019, une action dérivée collective d'actionnaires relative à 1MDB a été ouverte devant le Tribunal du district sud de New York à l'encontre de Group Inc., des dirigeants d'alors et d'un ex-président et Directeur général du Groupe GS. La plainte modifiée, déposée le 12 juillet 2019, qui demande des dommages-intérêts non spécifiés et le reversement de tous les bénéfices réalisés, consiste en des allégations d'infractions aux obligations fiduciaires, y compris de présomptions de délit d'initiés de la part de certains dirigeants en poste ou précédemment en poste, d'enrichissement illégitime, et de violation des dispositions anti-fraude de l'Exchange Act, y compris dans le cadre d'opérations de rachat d'actions ordinaires et de la sollicitation de procurations de vote de la part de Group Inc. Les parties défenderesses ont déposé une requête en rejet de cette action le 12 septembre 2019. À compter de mars 2019, le Groupe GS a également reçu des demandes de prétendus actionnaires pour enquêter et poursuivre certains administrateurs en poste ou anciens administrateurs et dirigeants de Group Inc. concernant leur supervision et des informations publiques concernant 1MDB et les contrôles internes associés. Le 21 novembre 2018, une assignation a été déposée auprès de la Cour suprême de New York, Comté de New York, par International Petroleum Investment Company, qui garantissait certains titres de créance émis par 1MDB, et sa filiale Aabar Investments PJS. L'assignation stipule un certain nombre de réclamations non spécifiées à l'encontre de 1MDB et demande des dommages-intérêts non spécifiés à titre de sanction et de compensation, ainsi que d'autres injonctions à l'encontre de Group Inc. et d'un certain nombre de ses filiales, dont la société, M. Leissner, M. Ng et M. Vella, ainsi que d'autres personnes physiques (qui ne sont pas et n'ont pas jamais été salariées du Groupe GS) précédemment associées aux demandeurs. Le 20 décembre 2018, une action collective putative a été ouverte devant le Tribunal du district sud de New York à l'encontre de Group Inc. et de certains ex-dirigeants de GS Group pour violation présumée des dispositions anti-fraude de l'Exchange Act concernant les informations de Group Inc. au sujet de 1MDB et demandant des dommages-intérêts non spécifiés. Les plaignants ont déposé la deuxième plainte modifiée le 28 octobre 2019 pour laquelle les défendeurs ont déposé une requête en rejet le 9 janvier 2020. Le Groupe GS coopère avec le M inistère de la Justice américain et l'ensemble des autres enquêtes publiques et règlementaires relatives à 1MDB. Le Groupe GS participe également à des discussions avec certaines autorités publiques et règlementaires concernant la résolution potentielle de leurs enquêtes et procédures. Aucune assurance ne peut être donnée que les discussions conduiront à la résolution de ces affaires. Ces résolutions ou les procédures du Ministère de la justice américain ou des autres autorités publiques ou règlementaires pourraient entraîner l'imposition d'amendes, de pénalités et d'autres sanctions à l'encontre du Groupe GS, y compris des restrictions sur les activités du Groupe. Ces pertes, qui ont fait l'objet de réserves par la société mère ultime, Group Inc., devraient être supportées par Group Inc. Il n'est pas possible d'estimer de manière fiable l'impact financier, le cas échéant, de toute autre procédure juridique ou règlementaire qui serait conduite à l'encontre de la société concernant 1MDB. Contentieux antitrust relatif à un swap de taux d'intérêt. — La société est parmi les parties défenderesses citées dans une action collective antitrust putative concernant la négociation de swaps de taux d'intérêt, ouverte en novembre 2015 et consolidée devant le Tribunal du district sud de New York. La société fait également partie des parties défenderesses nommées dans deux actions antitrust relatives à la négociation de swaps de taux d'intérêt, respectivement ouvertes en avril 2016 et en juin 2018 devant le Tribunal du District sud de New York par trois opérateurs de plateformes d'exécution de swaps et certaines de leurs sociétés affiliées. Ces actions ont été consolidées en vue des procédures préliminaires. De façon générale, les plaintes exposent des allégations au titre des lois fédérales antitrust et du droit commun des États concernant une présomption de conspiration entre les parties défenderesses en vue de l'exclusion d'opérations de négociation de swaps de taux d'intérêt. Les plaintes déposées dans le cadre des actions individuelles allèguent également de réclamations en vertu des lois antitrust des États. Les plaintes visent des mesures déclaratoires et injonctives, ainsi que des dommages-intérêts d'un montant non spécifié. Les parties défenderesses ont déposé une requête en rejet de l'action collective et de la première action individuelle et le Tribunal de district a prononcé une décision de rejet des réclamations en droit commun déposées par les demandeurs dans la première action individuelle et a par ailleurs limité à la période 2013 à Le 20 Novembre 2018, le tribunal a répondu favorablement pour partie et a rejeté pour l'autre partie la requête en rejet de la deuxième action individuelle de la part des parties défenderesses, accédant à la demande de rejet des réclamations en droit commun pour enrichissement illégitime et interférence délictuelle mais refusant le rejet des réclamations antitrust en vertu du droit fédéral comme de celui des États. Le 13 mars 2019, le tribunal a rejeté la requête des plaignants dans l'action collective putative visant à modifier leur plainte pour y ajouter des allégations concernant la période 2008-2012 mais a répondu favorablement à la requête visant à ajouter un nombre limité d'allégations concernant la période 2013-2016 qui a été déposée par les plaignants dans une quatrième plainte consolidée modifiée le 22 mars 2019. Les plaignants de l'action collective putative ont déposé une demande de certification de l'action collective le 7 mars 2019. Contentieux relatives à la négociation de matières premières — La société est citée parmi les parties défenderesses citées dans des actions collectives putatives concernant la négociation de platine et de palladium, ouvertes le 25 novembre 2014 et plus récemment modifiée le 15 mai 2017, devant le Tribunal du district sud de New York. La plainte modifiée allègue que les parties défenderesses ont violé les lois fédérales antitrust et la Commodity Exchange Act dans le cadre d'une présomption de conspiration en vue de la manipulation d'un indice de référence des prix du platine et du palladium et font des demandes de redressement déclaratoire et par voie d'injonction, recherchant un dédommagement au triple d’un montant non spécifié. Le 21 juillet 2017, les parties défenderesses ont déposé une requête en rejet de la troisième plainte consolidée modifiée. La société est parmi les parties défenderesses citées dans plusieurs actions collectives et individuelles putatives ouvertes à compter du 1 er août 2013 et consolidée devant le Tribunal du District sud de New York aux États-Unis. Les plaintes allèguent généralement des violations des lois fédérales antitrust et des lois de certains États concernant le stockage et la négociation d'aluminium. Les plaintes visent des mesures déclaratoires et injonctives et autres compensations équitables, ainsi que des dommages-intérêts d'un montant non spécifié, notamment des dédommagements au triple. En décembre 2016, le tribunal de district a répondu favorablement aux requêtes en rejet des parties défenderesses pour l'ensemble des procédures en cours. Certains plaignants ont fait appel par la suite en décembre 2016. Le 27 août 2019, la procédure en deuxième instance a annulé les requêtes en rejet et renvoyé l'affaire devant le tribunal de district. Enquêtes et examens règlementaires et contentieux associés — Group Inc. et certaines de ses sociétés affiliées, dont la société, font l’objet d'autres investigations et examens par divers organismes publics et réglementaires ainsi que d’auto-réglementation et ont, dans certains cas, reçu dans ce cadre des assignations et demandes de documents et de renseignements concernant différentes affaires relatives aux activités et opérations du Groupe GS, y compris : le processus des offres publiques ; la gestion des placements et les services de conseil financier ; les conflits d’intérêt ; les transactions impliquant des financements publics et autres questions ; l'offre, la mise aux enchères, la vente, la négociation et la liquidation de titres émis par des entreprises ou par l'État, de devises, de matières premières et d'autres produits financiers, de même que les opérations de vente et autres communications et activités associées, ainsi que la supervision et les contrôles qui leur sont liés par le Groupe GS, dont la conformité aux règles de vente à découvert, la négociation algorithmique, la négociation à haute fréquence et la négociation quantitative, la négociation de contrats à terme et d'options, la négociation avant émission, la déclaration des transactions, les systèmes et contrôles technologiques, les activités de prêt de titres, la négociation et la liquidation d'instruments dérivés de crédit et de swaps de taux d'intérêt, les activités sur matières premières et le stockage des métaux, les pratiques de placements privés, l'allocation et la négociation de valeurs mobilières et les activités de négociation et de communication liées à la fixation de taux de référence dont des taux de change ; la conformité à la loi britannique sur la lutte contre la corruption (U.K. Bribery Act) et la FCPA ; les pratiques en matière de recrutement et de rémunération ; le système de gestion des risques et les contrôles associés ; et les opérations d'initié, le détournement et la diffusion potentiels d'informations non publiques concernant les entreprises émettrices et l'État et l'efficacité des contrôles des opérations d'initié et des barrières à l'information. Par ailleurs, les activités et opérations de la société peuvent être impactées par des enquêtes, examens et contentieux impliquant des entités affiliées de la société et leurs activités et opérations, notamment les différents événements mentionnés ci-dessus. Note 27. – Gestion du risque financier et gestion du capital . Certaines informations relatives à la gestion des risques financiers au sein de la société et à la gestion du capital ont été présentées en même temps que d'autres informations relatives à la gestion des risques et règlementaires à la Partie I du présent rapport annuel et sont identifiées comme ayant été visées par les commissaires aux comptes, le cas échéant. Note 28. – Actifs et passifs financiers . Actifs et passifs financiers par catégorie . — Les tableaux ci-dessous présentent la valeur comptable des actifs et passifs financiers par catégorie. (En millions de $) Actifs financiers Obligatoirement à la juste valeur Coût amorti Total En novembre 2019 : Instruments financiers en propriété 788 407 $ - $ 788 407 $ Conventions de garantie 91 586 64 762 156 348 Débiteurs 73 256 73 256 Avoirs en banque et encaisse 22 397 22 397 Total actifs financiers 879 993 $ 160 415 $ 1 040 408 $ En novembre 2018 : Instruments financiers en propriété 594 129 $ - $ 594 129 $ Conventions de garantie 146 767 56 567 203 334 Débiteurs 790 63 697 64 487 Avoirs en banque et encaisse 24 396 24 396 Total actifs financiers 741 686 $ 144 660 $ 886 346 $ (En millions de $) Passifs financiers Détenus à des fins de négociation Désignés à la juste valeur Coût amorti Total En novembre 2019 : Montants échéant durant l'année Instruments financiers vendus A découvert 714 640 $ - $ - $ 0 714 640 $ Financements garantis 68 456 56 284 124 740 Autres créances 8 888 84 241 93 129 Total 714 640 77 344 140 525 932 509 Montants échéant après an Financements garantis 5 347 5 347 Autres créances 40 351 28 715 69 066 Total 45 698 28 715 74 413 Total passifs financiers 714 640 $ 123 042 $ 169 240 $ 1 006 922 $ En novembre 2018 : Montants échéant durant l’année Instruments financiers vendus A découvert 545 987$ - $ - $ 545 987 Financements garantis 97 865 43 975 141 840 Autres créances 8 694 87 992 96 686 Total 545 987 106 559 131 967 784 513 Montants échéant après plus d'un an Financements garantis 10 305 10 305 Autres créances 42 236 15 859 58 095 Total 52 541 15 859 68 400 Total passifs financiers 545 987$ 159 100$ 147 826$ 852 913 Dans les tableaux ci-dessus, les instruments financiers en portefeuille comprennent des instruments dérivés désignés en couverture d'un montant de 18 millions $ en novembre 2019 et de 26 millions $ en n ovembre 2018. Hiérarchie de la juste valeur . — La juste valeur d'un instrument financier est le montant qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif dans une transaction normale entre les participants du marché à la date de calcul. Les actifs financiers sont évalués au cours acheteur et les passifs financiers au cours vendeur. Les évaluations de la juste valeur ne couvrent pas les frais de transaction. La société évalue certains actifs et passifs financiers sous la forme d'un portefeuille (à savoir sur la base de l'exposition nette au risque de marché et/ou de crédit). Les PCGR du R.-U. introduisent une hiérarchie à trois niveaux de juste valeur. Elle hiérarchise les éléments qui contribuent aux techniques d'évaluation utilisées pour évaluer la juste valeur en accordant la priorité la plus forte aux éléments de niveau 1 et la plus faible aux éléments de niveau 3. Le niveau d'un instrument financier dans la hiérarchie se fonde sur sa contribution significative la moins élevée dans le calcul de la juste valeur. La hiérarchie des justes valeurs est la suivante : — Niveau 1 : Les éléments contributifs sont des cotations non ajustées sur des marchés actifs auxquels la société a accès à la date de calcul concernant des actifs et passifs identiques sans restriction. — Niveau 2 : Les éléments contribuant aux techniques d'évaluation sont directement ou indirectement observables. — Niveau 3 : Un ou plusieurs des éléments contributifs est/sont significatif(s) et non observable(s). Les justes valeurs de la quasi-totalité des actifs et passifs financiers de la société sont évalués à la juste valeur sur une base récurrente, se fondent sur des prix et éléments observables et sont classés en niveaux 1 et 2 de la hiérarchie des justes valeurs. Certains actifs et passifs financiers de niveau 2 et de niveau 3 peuvent nécessiter des ajustements de valeur adéquats requis par un participant du marché pour parvenir à la juste valeur par rapport à des facteurs tels que la contrepartie, la qualité de crédit de la société et du Groupe GS, le risque de financement, les restrictions de transfert, la liquidité et les écarts de taux acheteur/vendeur. Les ajustements de valeur sont généralement basés sur des éléments de marché objectifs. Techniques d’évaluation et éléments contributifs significatifs . — Instruments de caisse : Les instruments de caisse regroupent les obligations d'État et d'agences, les instruments de créance émis par des entreprises, les titres de capital et d'autres instruments financiers non dérivés en portefeuille ainsi que des instruments financiers vendus à découvert. Les techniques d'évaluation et les éléments contributifs significatifs à chaque niveau de la hiérarchie des justes valeurs comprennent : Les instruments de caisse niveau 1 . — Les instruments de caisse de niveau 1 sont évalués sur la base des cotations de marché d'instruments identiques sans restriction sur des marchés actifs. La société définit les marchés actifs de titres de participation sur la base du volume de négociation journalier moyen en valeur absolue et relative par rapport à la capitalisation de marché de l'instrument. La société définit les marchés actifs de titres d'emprunt sur la base du volume de négociation journalier moyen et du nombre de jours de trading. Les instruments de caisse niveau 2 . — Les instruments de caisse de niveau 2 peuvent être vérifiés par rapport aux cotations, à l'activité de négociation récente concernant des instruments identiques ou similaires, à des cotations de courtiers ou sociétés de Bourse, ou à des sources de prix alternatives, avec des niveaux de transparence des prix raisonnables. Sont pris en compte la nature des cotations (indicatives ou fermes) et la relation entre l'activité de marché récente et les prix proposés par des sources alternatives. Les instruments de caisse de niveau 2 font souvent l'objet d'ajustements de valeur (i) si l'instrument de caisse fait l'objet de restrictions de transfert et/ou (ii) au titre des autres primes et décotes relatives à la liquidité qui seraient nécessaires pour qu'un participant du marché parvienne à la juste valeur. Les ajustements de valeur sont généralement basés sur des éléments de marché objectifs. Les instruments de caisse niveau 3 . — Les instruments de caisse de niveau 3 sont assortis d'un ou plusieurs éléments contributifs non observables. En l'absence d'éléments objectifs contraires, les instruments de caisse de niveau 3 sont initialement évalués au prix de transaction considéré comme la meilleure estimation initiale de la juste valeur. Par la suite, la société utilise d'autres méthodes de détermination de la juste valeur, qui varient en fonction du type d'instrument. Les éléments contributifs et hypothèses sont modifiés dès lors qu'ils sont corroborés par des éléments objectifs observables, y compris des valeurs réalisées sur la cession d'actifs financiers. Les techniques d'évaluation des instruments de caisse de niveau 3 varient selon le type d'instrument mais se fondent généralement sur des techniques d'actualisation des flux de trésorerie. Les techniques d'évaluation et la nature des éléments contributifs significatifs utilisés pour établir la juste valeur de chaque type d'instrument de caisse de niveau 3 sont décrites ci-après : — Emprunts et autres titres et emprunts adossés à des créances hypothécaires Les éléments contributifs significatifs sont généralement déterminés sur la base des analyses de la valeur relative et regroupent : les rendements de marché obtenus sur des transactions impliquant des actifs similaires ou associés ; les prix de transaction de la garantie sous-jacente et d'instruments ayant des garanties sous-jacentes identiques ou similaires ; la performance actuelle de l'emprunteur ou de la garantie de l'emprunt et les hypothèses de recouvrement en cas de défaut ; et la régularité des flux de trésorerie futurs estimés (duration) qui, dans certains cas, peut intégrer l'impact d'autres éléments non observables (ex : vitesses de remboursement anticipé). — Titres de créance émis par des entreprises et obligations d'État ou d'agences : Les éléments contributifs significatifs sont généralement déterminés sur la base des analyses de la valeur relative qui comparent à la fois les prix des swaps de défaut de crédit ayant pour référence un instrument ou une entité sous-jacent(e) identique ou similaire, et d'autres instruments de créance concernant le même émetteur ou un émetteur similaire pour lesquels il existe des prix ou cotations de courtiers observables. Les éléments contributifs significatifs comprennent : les rendements de marché obtenus sur des transactions impliquant des actifs similaires ou associés ; les niveaux actuels et les variations des indices de marché comme iTraxx et CDX (indices qui suivent la performance des titres de crédit d'entreprise) ; la performance actuelle de l'emprunteur ou de la garantie de l'emprunt et les hypothèses de recouvrement en cas de défaut ; les profils d'échéance et de coupon de l'instrument ; et les multiples de marché et de transactions sur les titres de créance émis par des entreprises assortis d'options de convertibilité ou de participation. — Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement regroupent les titres de placements privés. Les transactions récentes ou en cours avec des tiers (propositions de fusion, offres d'achat, restructurations de la dette) sont considérées être la meilleure indication objective d'une variation de la juste valeur. En l'absence de telles transactions, les méthodes d'évaluation suivantes sont utilisées selon les cas : multiples sectoriels et indicateurs comparables sur le marché public ; transactions sur des instruments similaires ; et Techniques d'actualisation des flux de trésorerie Instruments dérivés . — Les dérivés peuvent être négociés en bourse ou échangés dans le cadre de transactions privées, et sont alors habituellement désignés sous l'appellation de dérivés de gré à gré (OTC). Certains dérivés OTC de la société sont compensés et réglés par le biais de contreparties de compensation centrales tandis que d'autres font l'objet d'accords bilatéraux entre deux contreparties. Les dérivés de niveau 2 et de niveau 3 de la société sont évalués à partir de modèles de prix dérivés (ex : modèles de flux de trésorerie actualisés, modèles de corrélation et modèles intégrant des méthodes de prix sur la base d'options, comme les simulations Monte Carlo). La transparence des prix des dérivés peut généralement se caractériser par type de produit, tel que décrit ci-dessous. Taux d'intérêt . — En général, les principaux éléments contributifs utilisés pour évaluer des dérivés de taux d'intérêt sont transparents, même pour les contrats à plus longue échéance. Les swaps et options sur taux d'intérêt libellés dans les devises des principaux pays industrialisés se démarquent par des volumes de négociation élevés et par de faibles écarts entre cours acheteur et cours vendeur. Les dérivés de taux d'intérêt qui ont pour référence des indices, tels qu'un indice d'inflation ou la forme de la courbe de rendement (ex : taux de swap à 10 ans/taux de swap à deux ans) sont plus complexes, mais leurs éléments contributifs sont généralement observables. Titres de crédit . — La transparence des prix des CDS, qu'ils concernent des titres de crédit individuels ou des paniers de titres, varie en fonction du marché et de l'entité ou l'obligation sous-jacente de référence. Les CDS présentant la transparence des prix la plus grande sont souvent ceux ayant pour référence des indices, des grandes entreprises et des titres souverains majeurs. Les CDS avec d'autres sous-jacents voient la transparence de leurs prix varier en fonction de leur notation de crédit, du coût d'emprunt des obligations sous-jacentes de référence et de la capacité de présentation des obligations sous-jacentes de référence en cas de défaut de l'émetteur. Les CDS ayant pour référence des emprunts, des titres adossés à des actifs et des titres de créance des marchés émergents tendent à présenter une moins bonne transparence des prix que ceux ayant pour référence des obligations d’entreprise. Par ailleurs, les dérivés de crédit plus complexes comme ceux qui sont exposés à la corrélation entre deux ou plusieurs obligations sous-jacentes de référence ou encore à des écarts de financement garantis, sont généralement assortis d'une moins bonne transparence de leurs prix. Devises . — Les prix des dérivés de change basés sur les taux de change de grands pays industrialisés, y compris ceux à plus long terme, sont généralement transparents. Les principales différences entre les dérivés de change des marchés développés et ceux des marchés émergents en termes de transparence des prix indiquent que les prix tendent à être plus observables sur des échéances plus courtes sur les marchés émergents. Actions . — La transparence des prix des dérivés sur actions varie en fonction du marché et du sous-jacent. Les options sur indices et les actions ordinaires d'entreprises composant les grands indices d'actions affichent la meilleure transparence des prix. Les dérivés sur actions ont généralement des prix de marché observables, à l'exception de contrats à longue échéance ou de prix de référence divergeant sensiblement des prix de marché actuels. Les dérivés actions plus complexes, comme ceux qui sont exposés à une corrélation entre deux ou plusieurs actions individuelles, sont généralement assortis d'une moins bonne transparence de leurs prix. La liquidité est essentielle dans le caractère observable de chaque type de produit. Si le volume des transactions diminue, des prix jusque-là transparents et d'autres éléments contributifs peuvent ne plus être observables. À l'inverse, des produits même très structurés peuvent parfois afficher des volumes de négociation suffisants pour permettre d'observer les prix et autres éléments contributifs. Dérivés de Niveau 1 . — Les dérivés de niveau 1 regroupent des contrats à court terme avec livraison future de titres lorsque le sous-jacent est un instrument de niveau 1 et les dérivés négociés en Bourse lorsqu'ils font l'objet d'une négociation active et qu'ils sont évalués à leur cotation de marché. Dérivés de Niveau 2 . — Les dérivés de niveau 2 regroupent les dérivés OTC pour lesquels l'ensemble des éléments contributifs et significatifs sont corroborés par des indicateurs de marché objectifs, et les dérivés négociés en bourse qui ne sont pas activement négociés et/ou qui sont évalués sur la base de modèles fondés sur des calibrages par rapport aux niveaux de liquidation des dérivés OTC sur les marchés. Pour évaluer l'importance d'un élément contributif de la valeur, la société envisage notamment l'exposition nette des risques du portefeuille à cet élément contributif. La sélection d'un modèle d'évaluation spécifique dépend des conditions contractuelles et des risques spécifiques inhérents à l'instrument, ainsi que des informations disponibles concernant les prix sur le marché. Pour les dérivés négociés sur des marchés liquides, la sélection des modèles n'implique pas de jugement important de la direction car les résultats des modèles peuvent être calibrés en fonction des niveaux d’équilibre. Les modèles d'évaluation requièrent un certain nombre d'éléments contributifs parmi lesquels les conditions contractuelles, les prix de marché, les courbes de rendement, les taux d'actualisation (y compris à partir des taux d'intérêt sur les garanties reçues et déposées tel que spécifié dans les conventions de support de crédit pour les dérivés garantis), les courbes de crédit, les mesures de la volatilité et les corrélations entre ces différents éléments contributifs. Les éléments contributifs et significatifs dans l'évaluation des dérivés de niveau 2 peuvent être vérifiés par rapport aux transactions de marché, aux cotations de courtiers ou sociétés de bourse ou à d'autres sources de prix alternatives proposant des niveaux raisonnables de transparence des prix. Sont pris en compte la nature des cotations (indicatives ou fermes) et la relation entre l'activité de marché récente et les prix proposés par des sources alternatives. Dérivés de Niveau 3 . — Les dérivés de niveau 3 sont évalués sur la base de modèles qui utilisent des éléments contributifs observables de niveau 1 et/ou de niveau 2, ainsi que d'éléments de niveau 3 non observables. Les éléments non observables regroupent certaines corrélations, des écarts de taux d'intérêt sur des instruments de crédit et des financements garantis non liquides, des taux de recouvrement et certaines volatilités des actions et des taux d'intérêt. Après l'évaluation initiale d'un dérivé de niveau 3, la société actualise les éléments contributifs de niveau 1 et de niveau 2 pour refléter les changements observables sur le marché, et comptabilise en niveau 3 les gains et pertes qui en découlent. Les éléments contributifs de niveau 3 sont modifiés lorsqu'ils sont corroborés par des éléments objectifs tels que des opérations de marché similaires, des services de fixation des prix extérieurs et/ou des cotations de courtiers ou sociétés de bourse, ou d'autres données de marché empiriques. Lorsque la société ne peut pas vérifier la valeur du modèle en référence à des transactions de marché, il est possible qu'un modèle d'évaluation produise une estimation sensiblement différente de la juste valeur. Voir ci-après pour obtenir plus d'informations sur les éléments contributifs non observables importants utilisés dans l'évaluation des dérivés de niveau 3. En cas de différence entre le prix initial d'une transaction et la juste valeur calculée par les modèles internes, un gain ou une perte est comptabilisé postérieurement à la comptabilisation initiale, uniquement dans la mesure où la différence émane d'un changement des facteurs (y compris temporel) que les participants du marché considéreraient pour fixer le prix. Ajustements des évaluations . — Les ajustements des évaluations font partie intégrante de la fixation de la juste valeur des portefeuilles de dérivés et servent à ajuster les évaluations moyennes du marché produites par les modèles de prix des dérivés pour obtenir la bonne évaluation des prix à la sortie. Ces ajustements concernent les écarts entre cours acheteur et cours vendeur, le coût de la liquidité, les ajustements de l'évaluation du crédit et les ajustements de l'évaluation du financement qui représentent le risque de crédit et de financement inhérent à la part non garantie des portefeuilles dérivés. La société ajuste également l'évaluation du financement des dérivés garantis lorsque les conditions du contrat ne lui permettent pas d'exécuter ou de réaffecter en nantissement les garanties reçues. Les éléments contributifs basés sur le marché sont généralement utilisés pour calibrer les ajustements de l'évaluation aux niveaux d’équilibre. En outre, en ce qui concerne les dérivés intégrant des éléments contributifs non observables, la société ajuste les prix du modèle ou de sortie pour tenir compte de l'incertitude de l'évaluation liée à la transaction. Autres actifs et passifs financier s . — Les techniques d'évaluation et les éléments contributifs significatifs des actifs et passifs financiers regroupent : les contrats de pension et les emprunts et prêts de titres Les éléments contributifs dans l'évaluation des contrats de pension et des emprunts et prêts de titres englobent les écarts de financement, le montant et la régularité des flux de trésorerie futurs attendus et les taux d'intérêt. les débiteurs Les débiteurs évalués à la juste valeur se composent principalement de contrats de prêt garantis et de contrats sur matières premières payés d'avance. Les éléments contributifs à la valeur de ces créances sont les prix des matières premières, les taux d’intérêt, le montant et la régularité des flux de trésorerie futurs attendus et les écarts de financement. les autres financements garantis Les éléments contributifs significatifs à l'évaluation des titres de créance garantis émis et des autres emprunts et prêts intragroupe évalués à la juste valeur sont le montant et la régularité des flux de trésorerie futurs attendus, les taux d'intérêt, les écarts de financement, la juste valeur de la garantie déposée par la société (déterminée sur la base du montant et de la régularité des flux de trésorerie futurs attendus, les prix de marché, les rendements de marché et les hypothèses de recouvrement) et la fréquence des appels supplémentaires de garanties. les autres créanciers Les éléments contributifs importants à l'évaluation des autres créanciers non garantis évalués à la juste valeur sont le montant et la régularité des flux de trésorerie futurs attendus, les taux d'intérêt, les écarts de crédit du Groupe GS, ainsi que les prix des matières premières dans le cas de contrats sur matières premières payés d'avance. Les éléments contributifs utilisés dans l'évaluation de la composante dérivée intégrée dans les instruments financiers hybrides sont uniformes par rapport à ceux qui sont utilisés pour évaluer les autres instruments dérivés de la société. — Juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers par niveau : Le tableau ci-dessous présente les actifs financiers et les passifs financiers évalués à la juste valeur de façon récurrente par niveau au sein de la hiérarchie des justes valeurs. (En millions de $) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total En novembre 2019 : Actifs financiers Instruments de caisse 76 946 $ 29 248 $ 788 $ 106 982 $ Instruments dérivés 13 676 875 4 537 681 425 Instruments financiers en propriété 76 959 706 123 5 325 788 407 Conventions de garantie 91 586 91 586 Débiteurs Total actifs financiers 76 959 $ 797 709 $ 5 325 $ 879 993 $ Passifs financiers Montants échéant durant l’année Instruments de caisse 38 594 $ 5 337 $ 219 $ 44 150 $ Instruments dérivés 15 667 680 2 795 670 490 Instruments financiers vendus A découvert 38 609 673 017 3 014 714 640 Financements garantis par nantissement de titres 67 345 1 111 68 456 Autres créances 6 120 2 768 8 888 Total 38 609 746 482 6 893 791 984 Montants échéant après plus d’un an Financements garantis 5 347 5 347 Autres créances 34 938 5 413 40 351 Total 40 285 5 413 45 698 Total passifs financiers 38 609 $ 786 767 $ 12 306$ 837 682 $ Instruments dérivés nets -2 $ 9 195 $ 1 742 $ 110 935 $ En novembre 2018 : Actifs financiers Instruments de caisse 53 205 $ 27 278 $ 1 083 $ 81 566 $ Instruments dérivés 17 508 315 4 231 512 563 Instruments financiers en propriété 53 222 535 593 5 314 594 129 Conventions de garantie 146 767 146 767 Débiteurs 790 790 Total actifs financiers 53 222 $ 683 150 $ 5 314 $ 741 686$ Passifs financiers Montants échéant durant l’année Instruments de caisse 42 951$ 4 637 $ 12 $ 47 600 $ Instruments dérivés 21 495 993 2 373 498 387 Instruments financiers vendus A découvert 42 972 500 630 2 385 545 987 Financements garantis 96 948 917 97 865 Autres créances 6 272 2 422 8 694 Total 42 972 603 850 5 724 652 546 Montants échéant après plus d’un an Financements garantis 10 286 19 10 305 Autres créances 35 105 7 131 42 236 Total 45 391 7 150 52 541 Total passifs financiers 42 972 $ 649 241 $ 12 874 $ 705 087 $ Instruments dérivés nets -4 $ 12 322 $ 1 858 $ 14 176 $ Éléments contributifs non observables importants utilisés dans l'évaluation des justes valeurs de niveau 3 . Instruments de caisse . — La société détenait des actifs de caisse de niveau 3 d'un montant de 788 millions $ en novembre 2019 et de 1,08 milliard $ en novembre 2018. Les instruments de caisse de niveau 3 inscrits au passif n'étaient pas significatifs. Le tableau ci-dessous présente le montant des actifs de caisse de niveau 3 et les fourchettes et les moyennes pondérées des éléments contributifs non observables significatifs utilisés dans l'évaluation des actifs de caisse de niveau 3. — Actifs de caisse de niveau 3 et Fourchettes d'éléments contributifs non observables significatifs (moyenne pondérée) en novembre : (En millions de $) 2019 2018 Emprunts et autres titres et emprunts adossés à des créances hypothécaires Actifs de niveau 3 126 $ 171 $ Rendement 1,2 % à 18,6 % (7,2 %) 2,4% à 16,5% (6,5%) Taux de recouvrement 48,3% à 75,0% (61,6%) 19,0% à 75,0% (50,0%) Duration (années) 0,5 à 10,6 (4,3) 0,5 à 13,4 (5,1) Instruments de créance émis par des entreprises et obligations d'État ou d'agences Actifs de niveau 3 602$ 867$ Rendement 1,8 % à 13,2 % (5,4 %) 0,7 % à 28,2 % (5,9 %) Taux de recouvrement 0,0 % à 69,5 % (42,1 %) 0,0 % à 78,0 % (51,7 %) Duration (années) 2,6 à 16,5 (7,5) 0,5 à 13,2 (2,6) Titres de participation Actifs de niveau 3 60$ 45$ Multiples 4,1x à 11,0x (5,4x) 4,1x à 11,0x (5,4x) — Dans le tableau ci-dessus : Les obligations non garanties convertibles, auparavant regroupés dans les titres de capital, ont été reclassés en instruments de créance d'entreprise et en obligations d'État et d'agences. Les données comparatives ont été mises à jour pour se conformer à la présentation de l'exercice courant. Les fourchettes représentent les éléments contributifs non observables significatifs qui ont été utilisés dans l'évaluation de chaque type d'instrument de caisse. Les moyennes pondérées sont calculées en pondérant chaque élément contributif en fonction de la juste valeur relative des instruments de caisse. Les fourchettes et moyennes pondérées de ces éléments contributifs ne sont pas représentatives de la pertinence des éléments contributifs à utiliser dans le calcul de la juste valeur d'un instrument de caisse. À titre d'exemple, le rendement le plus haut sur les emprunts et autres titres et emprunts adossés à des créances hypothécaires est pertinent pour évaluer un emprunt hypothécaire en particulier, mais peut ne pas l'être pour d'autres. Les fourchettes d'éléments contributifs ne sont donc pas représentatives de l'incertitude de l'évaluation de la juste valeur des instruments de caisse de niveau 3, ou des fourchettes possibles de cette évaluation. Des hausses de rendement ou de la duration dans l'évaluation des instruments de caisse de niveau 3 auraient entraîné une évaluation de la juste valeur inférieure, alors que des hausses des taux de recouvrement ou des multiples auraient entraîné une évaluation de la juste valeur supérieure tant en novembre 2019 qu'en n ovembre 2018. Compte tenu de la nature distinctive de chaque instrument de caisse de niveau 3, l'interrelation entre les éléments contributifs n'est pas nécessairement uniforme pour chaque type de produits. Les emprunts et autres titres et emprunts adossés à des créances hypothécaires, ainsi que les instruments de créance émis par les entreprises et les obligations d'État et d'agences sont évalués sur la base des flux de trésorerie actualisés, et les titres de participation sont évalués sur la base des instruments de marché comparables et des flux de trésorerie actualisés. La juste valeur d'un instrument donné peut être établie à partir de diverses techniques d'évaluation. On peut par exemple utiliser des instruments de marché comparables et des flux de trésorerie actualisés pour déterminer la juste valeur. Par conséquent, le solde du niveau 3 couvre ces deux techniques. Instruments dérivés . — La société détenait des instruments dérivés nets de niveau 3 d'un montant de 1,74 milliard $ en novembre 2019 et de 1,86 milliard $ en novembre 2018. Le solde net des instruments financiers de niveau 3 de la société relatifs aux dérivés sur matières premières s'élevait à 8 millions $ en n ovembre 2019 et à 2 millions $ en n ovembre 2018. Les fourchettes d'éléments contributifs non observables significatifs n'ont pas été indiquées car les montants ne sont pas significatifs. Le tableau suivant présente le montant d'instruments dérivés nets de niveau 3, ainsi que les fourchettes, moyennes et médianes des éléments contributifs non observables significatifs utilisés dans l'évaluation des instruments dérivés de taux d'intérêt, de crédit, de change et d'actions. Solde net des instruments dérivés de niveau 3 et Fourchette d'éléments contributifs non observables significatifs (Moyenne/Médiane) en n ovembre (En millions de $) 2019 2018 Taux d’intérêt : 202 $ 76 $ Corrélation (42) % à 16 % ((5) %/2 %) 71 % à 72 % (72 %/72 %) Volatilité (pb) 50 à 70 (62/62) 64 à 143 (84/78) Titres de crédit : 2 344 $ 2 003 $ Spreads de crédit ( PB ) 2 à 1 321 (122/83) 2 à 589 (141/104) Points de crédit immédiats 76 à 82 (80/81) 1 à 46 (22/22) Taux de de recouvrement 10 % à 41 % (27 %/25 %) 25 % à 45 % (37 %/40 %) Devises : 50 $ -115 $ Corrélation 20 % à 23 % (22 %/22 %) 5 % à 32 % (18 %/15 %) Actions : -862 $ -108 $ Corrélation (70) % à 97 % (43 %/45 %) (63) % à 98 % (47 %/53 %) Volatilité 2 % à 70 % (12 %/6 %) 4 % à 81 % (17 %/13 %) — Dans le tableau ci-dessus : Les actifs dérivés nets correspondent à des montants positifs et les passifs dérivés nets correspondent à des montants négatifs. Les fourchettes représentent les éléments contributifs non observables significatifs qui ont été utilisés dans l'évaluation de chaque type de dérivé. Les moyennes représentent la moyenne arithmétique des éléments contributifs, et ne sont pas pondérées en fonction de la juste valeur relative ou du notionnel des instruments financiers concernés. Une moyenne supérieure à la médiane indique que la majorité des éléments contributifs sont inférieurs à la moyenne. Les fourchettes, moyennes et médianes de ces éléments contributifs ne sont pas représentatives de la pertinence des éléments contributifs à utiliser dans le calcul de la juste valeur d'un dérivé. À titre d'exemple, la corrélation la plus élevée sur des dérivés de taux d'intérêt est pertinente pour évaluer un dérivé de taux spécifique, mais peut ne pas l'être pour d'autres. Les fourchettes d'éléments contributifs ne sont donc pas représentatives de l'incertitude de l'évaluation de la juste valeur des dérivés de niveau 3 ou des fourchettes possibles de cette évaluation. Les dérivés de taux d’intérêt, de change et d'actions sont évalués sur la base de modèles de fixation de prix des options, et les dérivés de crédit sont évalués à partir de modèles de prix des options, de corrélation et de flux de trésorerie actualisés. La juste valeur d'un instrument donné peut être établie à partir de diverses techniques d'évaluation. À titre d'exemple, les modèles de prix des options et les modèles de flux de trésorerie actualisés sont généralement utilisés pour déterminer la juste valeur. Par conséquent, le solde du niveau 3 couvre ces deux techniques. La corrélation par rapport aux devises et aux actions couvre les corrélations croisées de produits. Fourchette de données non observables significatives . — La section suivante contient des informations sur les fourchettes d'éléments contributifs non observables significatifs utilisés pour évaluer les instruments dérivés de niveau 3 de la société : Corrélation . — Les fourchettes de corrélation couvrent un large éventail de sous-jacents, que ce soit sur un type de produits donné (ex : indice d'actions et valeurs individuelles), ou avec différents types de produits (ex : corrélation d'une action et d'une devise), et dans différentes zones géographiques. Volatilité . — Les fourchettes de volatilité couvrent de nombreux sous-jacents sur un large éventail de marchés, d'échéances et de prix d'exercice. À titre d’exemple, la volatilité des indices d'actions est généralement inférieure à la volatilité des titres individuels. Écarts de crédit, points de crédit immédiats et taux de recouvrement . — Les fourchettes d'écarts de taux d'intérêt, de points de crédit immédiats et de taux de recouvrement couvrent un large éventail de sous-jacents (indices et valeurs individuelles), de zones géographiques, de secteurs, d'échéances et de qualités de crédit (haut rendement et « investment-grade ») et inclut également les écarts de financement garantis. L'étendue de ces éléments explique l'étendue des fourchettes d'éléments contributifs non observables significatifs. Sensibilité de l'évaluation de la juste valeur aux variations des éléments contributifs non observables significatifs . — La section suivante décrit la sensibilité directionnelle de l'évaluation des justes valeurs de niveau 3 aux variations des éléments contributifs non observables significatifs de la société, pris isolément, pour chaque période : Corrélation : En général, pour les contrats dont le titulaire bénéficie de la performance directionnelle de l'actif sous-jacent ou des prix d'un indice (ex : taux d'intérêt, écarts de crédit, taux de change, taux d'inflation et prix des actions), une hausse de la corrélation entraîne le calcul d'une juste valeur supérieure. Volatilité : En général, pour les options achetées, une hausse de la volatilité entraîne une évaluation plus élevée de la juste valeur. Écarts de crédit, points de crédit initiaux et taux de recouvrement : En général, la juste valeur de la protection de crédit achetée augmente en même temps que la hausse des écarts de crédit ou des points de crédit immédiats ou que la baisse des taux de recouvrement, et la juste valeur de la capacité de financement garantie augmente en même temps que la hausse des écarts de financement garantis. Les écarts de crédit, points de crédit immédiats et taux de recouvrement sont étroitement liés à des facteurs de risque distincts des obligations de référence sous-jacentes qui intègrent les facteurs de référence spécifiques à l'entité (comme l'effet de levier, la volatilité et le secteur), les facteurs de risque liés au marché (comme les coûts d'emprunt ou la liquidité de l'obligation de référence sous-jacente) et la conjoncture macroéconomique. Compte tenu de la nature distinctive de chaque dérivé de niveau 3 de la société, l'interrelation entre les éléments contributifs n'est pas nécessairement uniforme pour chaque type de produits. Autres actifs et passifs financiers . — Les éléments contributifs non observables des autres actifs financiers et des autres passifs financiers regroupent : les contrats de pension et les emprunts et prêts de titres En novembre 2019 et en novembre 2018, la société n'avait pas de contrats de pension et d'emprunts et prêts de titres de niveau 3. En novembre 2019 et en novembre 2018, les contrats de mise en pension de niveau 3 n'étaient pas significatifs. Débiteurs : En novembre 2019 et en novembre 2018, les débiteurs de niveau 3 présentaient un solde nul. Autres financements garantis : En novembre 2019 et en novembre 2018, les éléments contributifs non observables significatifs utilisés pour évaluer les autres financements garantis de niveau 3 sont intégrés dans les informations relatives aux instruments dérivés et instruments de caisse. Cf. « Instruments de caisse » et « Instruments dérivés » ci-dessus. Autres créanciers : En novembre 2019 et en n ovembre 2018, les éléments contributifs non observables significatifs utilisés pour évaluer les autres créanciers de niveau 3 sont intégrés dans les informations relatives aux instruments dérivés et instruments de caisse. Cf. « Instruments de caisse » et « Instruments dérivés » ci-dessus. Transferts entre niveau 1 et niveau 2 de la hiérarchie de la juste valeur . — Au cours de l’exercice clos en novembre 2019 et de l’exercice clos en novembre 2018, il n'est pas intervenu de transfert significatif entre les actifs financiers et les passifs financiers de niveau 1 et de niveau 2 évalués à la juste valeur de manière récurrente. Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur sur la base de techniques intégrant des éléments contributifs non observables . — La juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers peut être établie en totalité ou en partie selon une technique d'évaluation basée sur des hypothèses qui ne s'appuient pas sur des prix issus de transactions sur le même instrument observables sur le marché actuel ou qui se fondent sur des données de marché observables disponibles, et le changement de ces hypothèses modifiera l'estimation de la juste valeur qui en résulte. L'impact potentiel de l'utilisation d'hypothèses alternatives raisonnables pour l'évaluation, y compris des éléments contributifs non observables significatifs, a été approximativement quantifié comme suit : 295 millions $ en Novembre 2019 et 356 millions $ en Novembre 2018 pour des changements favorables ; 237 millions $ en Novembre 2019 et 240 millions $ en Novembre 2018 pour des changements défavorables Pour déterminer les hypothèses alternatives défavorables raisonnables, un examen détaillé a été réalisé au niveau de l’activité et des positions pour identifier et quantifier les cas qui génèrent des risques d’incertitude. Les résultats de cet examen ont été pris en compte dans la juste valeur des positions par rapport à l'éventail des informations de marché disponibles. En novembre 2019 et en novembre 2018, l'impact des changements favorables est essentiellement lié aux changements d'hypothèses concernant les écarts de financement garantis et les ajustements de l'évaluation des dérivés sur actions et obligataires, tandis que l'impact des changements défavorables repose principalement sur les changements d'hypothèses concernant les écarts de financement garantis, la volatilité et la corrélation. Le tableau suivant présente les montants non comptabilisés au compte de résultat par rapport à la différence entre la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte à la comptabilisation initiale (le prix de la transaction) et les montants établis lors de la comptabilisation initiale en utilisant les techniques d'évaluation (compte de résultat Jour 1). (En millions de $) Exercice clos en novembre 2019 2018 Solde d’ouverture 146 $ 161 $ Transactions nouvelles 90 92 Montants comptabilisés au compte de résultat Au cours de l'exercice -83 -107 Solde de clôture 153 $ 146 $ Procédure de suivi (Rollforward) du niveau 3 . — Le tableau ci-dessous présente une synthèse des variations de la juste valeur de l'ensemble des actifs financiers et des passifs financiers de niveau 3 évalués à la juste valeur de façon récurrente. (En millions de $) Exercice clos en novembre 2019 2018 Total actifs financiers : Solde d’ouverture 5 314 $ 4 044 $ Gains/(pertes) 942 688 Achats 659 647 Cessions -249 -223 Règlements -1 039 -620 Transferts vers le niveau 3 445 974 Transferts en dehors du niveau 3 -747 -196 Solde de clôture 5 325 $ 5 314 $ Total passifs financiers : Solde d’ouverture -12 874 $ -10 807 $ Gains/(pertes) -1 745 468 Achats 7 16 Cessions -418 -424 Emissions -6 352 -7 735 Règlements 8 710 5 838 Transferts vers le niveau 3 -852 -641 Transferts en dehors du niveau 3 1 218 411 Solde de clôture -12 306 $ -12 874 $ — Dans le tableau ci-dessus : Les actifs financiers se rapportent aux instruments financiers en portefeuille. Si un actif financier ou un passif financier a été transféré en niveau 3 au cours d'une période comptable, l'intégralité du gain ou de la perte pour la période est classée en niveau 3. Pour les actifs financiers de niveau 3, les hausses correspondent à des montants positifs et les baisses correspondent à des montants négatifs. Pour les passifs financiers de niveau 3, les hausses correspondent à des montants négatifs et les baisses correspondent à des montants positifs. Les transferts entre niveaux de la hiérarchie des justes valeurs sont constatés au début de la période comptable au cours de laquelle ils interviennent. Les tableaux ne tiennent donc pas compte des gains ou pertes sur les actifs financiers et les passifs financiers de niveau 3 qui ont été transférés en dehors du niveau 3 avant la fin de la période. Les actifs financiers et les passifs financiers de niveau 3 font souvent l'objet d'une couverture économique par des actifs financiers et des passifs financiers de niveau 1 et de niveau 2. Les gains ou pertes de niveau 3 comptabilisés pour une catégorie spécifique d'actifs financiers ou de passifs financiers peuvent ainsi être en partie compensés par les gains ou pertes attribuables aux actifs financiers ou passifs financiers de niveau 1 ou 2 de même catégorie, ou par les gains ou perte attribuables à des actifs financiers ou passifs financiers de niveau 1, 2 ou 3 d'une autre catégorie. Par conséquent, les gains ou pertes figurant dans le rollforward de niveau 3 ne représentent pas nécessairement l'impact global sur les résultats des opérations, la liquidité ou les ressources en capital de la société. Les gains nets sur les actifs financiers de niveau 3 pour l’exercice clos en Novembre 2019 et l’exercice clos en Novembre 2018 sont déclarés en « revenus nets » au compte de résultat. Les pertes nets sur les passifs financiers de niveau 3, d'un montant de 1,75 milliard $ pour l’exercice clos en Novembre 2019, comprennent des pertes de 1,63 milliard $ comptabilisé en « Revenus nets » au compte de résultat, et des pertes de 120 millions $ comptabilisé en « Réévaluation de la dette » dans l'état du résultat global. Les gains nets sur les passifs financiers de niveau 3, d'un montant de 468 millions $ pour l’exercice clos en Novembre 2018, comprennent des pertes de 339 millions $ comptabilisé en « Revenus nets » au compte de résultat et des pertes de 129 millions $ comptabilisé en « Réévaluation de la dette » dans l'état du résultat global. Le tableau ci-dessous décompose par poste du bilan les informations sur les passifs financiers figurant dans la synthèse qui précède. (En millions de $) Exercice clos en novembre 2019 2018 Instruments financiers vendus à découvert Solde d’ouverture -2 385 $ -2 281 $ Gains/(pertes) -918 -275 Achats 7 16 Cessions -418 -424 Règlements 645 665 Transferts vers le niveau 3 -294 -244 Transferts en dehors du niveau 3 349 158 Solde de clôture -3 014 $ -2 385 $ Financements garantis Solde d’ouverture - 936 $ - 642 $ Gains/(pertes) 68 82 Emissions -263 -393 Règlements 1 17 Transferts en dehors du niveau 3 19 Solde de clôture -1 111 $ -936 $ Autres créances Solde d’ouverture -9 553 $ -7 884 $ Gains/(pertes) -895 661 Emissions -6 089 -7 342 Règlements 8 064 5 156 Transferts vers le niveau 3 -558 -397 Transferts en dehors du niveau 3 850 253 Solde de clôture -8 181 $ -9 553 $ — Transferts entre niveau 2 et niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur : Les transferts entre niveau 2 et niveau 3 sont généralement dus à des évolutions dans la transparence des éléments contributifs de niveau 3. Un manque d'éléments de marché conduit à une moindre transparence alors qu'un plus grand nombre d'éléments de marché à disposition conduit à une transparence accrue. Actifs financiers : Exercice clos en novembre 2019 . — Les transferts vers les instruments financiers de niveau 3 en propriété reflètent essentiellement les transferts de certains dérivés de crédit depuis le niveau 2, principalement du fait d'une baisse de la transparence de certains éléments contributifs au niveau des écarts de crédit et des transferts de certains dérivés actions depuis le niveau 2, principalement du fait d'une baisse de la transparence de certains éléments contributifs en termes de volatilité et de corrélation. Les transferts en dehors des instruments financiers de niveau 3 en propriété traduisent essentiellement des transferts de certains dérivés de crédit vers le niveau 2, principalement du fait d'une transparence accrue de certains éléments contributifs au niveau des écarts de crédit et des transferts de certains dérivés actions vers le niveau 2, principalement du fait d'une transparence accrue de certains éléments contributifs en termes de volatilité et de corrélation, ainsi que des transferts de certains instruments de caisse vers le niveau 2, principalement du fait d'une hausse de la transparence de certains éléments contributifs au niveau des rendements. Exercice clos en novembre 2018 . — Les transferts vers les instruments financiers de niveau 3 en propriété reflètent essentiellement les transferts de certains dérivés de crédit depuis le niveau 2, principalement du fait d'une baisse de la transparence de certains éléments contributifs au niveau des écarts de crédit et des transferts de certains instruments de caisse depuis le niveau 2, principalement du fait d'une baisse de la transparence de certains éléments contributifs au niveau des rendements, ainsi que le transfert de certains dérivés de change depuis le niveau 2, principalement du fait d'une baisse de la transparence de certaines hypothèses de modélisation. Les transferts en dehors des instruments financiers de niveau 3 en propriété reflètent principalement les transferts de certains dérivés de crédit vers le niveau 2, principalement du fait d'une transparence accrue de certains éléments contributifs en termes de volatilité et de corrélation et de transferts de certains éléments de caisse vers le niveau 2, principalement du fait d'une transparence accrue de certains éléments contributifs au niveau des rendements. Passifs financiers : Exercice clos en novembre 2019 . — Les transferts vers les instruments financiers vendus à découvert de niveau 3 reflètent essentiellement les transferts de certains dérivés de crédit depuis le niveau 2, principalement du fait d'une baisse de la transparence de certains éléments contributifs au niveau des écarts de crédit et des transferts de certains dérivés sur actions depuis le niveau 2, principalement du fait d'une baisse de la transparence de certains éléments contributifs en termes de volatilité et de corrélation. Les transferts vers les autres créanciers de niveau 3 reflètent essentiellement les transferts de certains instruments financiers hybrides depuis le niveau 2, principalement du fait d'une baisse de la transparence de certains éléments contributifs en termes de volatilité et de corrélation. Les transferts en dehors des instruments financiers vendus à découvert de niveau 3 reflètent essentiellement les transferts de certains dérivés de crédit vers le niveau 2, principalement du fait d'une baisse de la transparence de certains éléments contributifs au niveau des écarts de crédit et des transferts de certains dérivés sur actions vers le niveau 2, principalement du fait d'une transparence accrue de certains éléments contributifs en termes de volatilité et de corrélation. Les transferts en dehors des autres créanciers de niveau 3 reflètent essentiellement les transferts de certains instruments financiers hybrides vers le niveau 2, principalement du fait d'une transparence accrue de certains éléments contributifs en termes de volatilité et de corrélation. Exercice clos en novembre 2018 . — Les transferts vers des instruments financiers vendus à découvert de niveau 3 reflètent essentiellement les transferts de certains dérivés de change depuis le niveau 2, principalement du fait d'une baisse de la transparence de certaines hypothèses de modélisation. Les transferts vers les autres créanciers de niveau 3 reflètent essentiellement les transferts de certains instruments financiers hybrides depuis le niveau 2, principalement du fait d'une baisse de la transparence de certains éléments contributifs en termes de volatilité et de corrélation. Les transferts en dehors des instruments financiers vendus à découvert de niveau 3 reflètent essentiellement les transferts de certains dérivés sur actions vers le niveau 2, principalement du fait d'une transparence accrue de certains éléments contributifs en termes de volatilité et de corrélation. Les transferts en dehors des autres créanciers de niveau 3 reflètent essentiellement les transferts de certains instruments financiers hybrides vers le niveau 2, principalement du fait d'une transparence accrue de certains éléments contributifs en termes de volatilité et de corrélation. — Juste valeur des actifs et des passifs financiers non évalués à la juste valeur : La société détenait des actifs financiers courants non évalués à la juste valeur de 160,42 milliards $ en novembre 2019 et de 144,66 milliards $ en novembre 2018. Au vu de l'échéance courte de la quasi-totalité de ces instruments, leurs valeurs comptables au bilan est une approximation raisonnable de la juste valeur. En novembre 2019 et en novembre 2018, la société détenait respectivement 140,53 milliards $ et 131,97 milliards $ de passifs financiers courant n’étant pas évalués à la juste valeur. Au vu de l'échéance courte de ces instruments, leurs valeurs comptables au bilan est une approximation raisonnable de la juste valeur. En novembre 2019 et en novembre 2018, la société détenait respectivement 28,72 milliards $ et 15,86 milliards $ de passifs financiers échéant à plus d'un an n’étant pas évalués à la juste valeur et se rapportant principalement à des emprunts intragroupe à long terme. Les taux d'intérêt de ces emprunts sont de nature variable et s'approchent des taux d'intérêt en vigueur sur le marché pour des instruments présentant des échéances et des caractéristiques similaires. Leurs valeurs comptables au bilan est donc une approximation raisonnable de la juste valeur. Échéances des passifs financiers . — Le tableau ci-dessous présente une synthèse des flux de trésorerie des passifs financiers de la société par échéance contractuelle, à l'exception des instruments financiers vendus à découvert classés en négociation/à la demande. (En millions de $) Novembre 2019 2018 Négociation/à la demande 838 683 $ 662 378 $ Moins d'un mois 96 100 112 088 1 - 3 mois 30 811 26 951 3 mois - 1 an 33 897 47 289 1 - 5 ans 59 080 50 389 Plus de cinq ans 17 848 20 483 Total 1 076 419 $ 919 578 $ Le tableau ci-dessous présente une analyse des flux de trésorerie des passifs financiers de la société par échéance contractuelle, à l'exception des instruments financiers vendus à découvert, mais pas encore acquis, classés en négociation/à la demande. (En millions de $) Instruments financiers vendus à découvert Financements garantis par nantissement de titres Autres créances Total En novembre 2019 : Montants échéant durant l’année Négociation/à la demande 714 640 $ 46 348 $ 74 945 $ 835 933 $ Moins d'un mois 36 404 1 351 37 755 1 - 3 mois 25 350 2 872 28 222 3 mois - 1 an 16 652 14 039 30 691 1 - 5 ans Plus de cinq ans Total 714 640 $ 124 754 $ 93 207 $ 932 601 $ Montants échéant après plus d’un an Négociation/à la demande $ - $ - $ - $ - Moins d'un mois 90 90 1 - 3 mois 1 179 180 3 mois - 1 an 900 900 1 - 5 ans 3 608 54 952 58 560 Plus de cinq ans 1 739 16 105 17 844 Total $ - 5 348 $ 72 226 $ 77 574 $ Total - au Bilan 714 640 $ 130 102 $ 165 433 $ 1 010 175 $ (En millions de $) Conventions de garantie contingentes et différées garantie Contrats de location simple Autres Total En novembre 2019 Négociation/à la demande $ - $ - 2 750 $ 2 750 $ Moins d'un mois 58 253 2 58 255 1 - 3 mois 2 285 3 121 2 409 3 mois - 1 an 2 258 13 35 2 306 1 - 5 ans 496 24 520 Plus de cinq ans 4 4 Total - hors Bilan 63 292 $ 46 $ 2 906 $ 66 244 $ (En millions de $) Instruments financiers vendus à découvert Financements garantis Autres créanciers Total En novembre 2018 : Montants échéant durant l’année Négociation/à la demande 545 987 $ 45 078 $ 69 014 $ 660 079 $ Moins d'un mois 50 016 1 652 51 668 1 - 3 mois 23 778 2 799 26 577 3 mois - 1 an 22 974 23 394 46 368 1 - 5 ans Plus de cinq ans Total 545 987 $ 141 846 $ 96 859 $ 784 692 $ Montants échéant après plus d’un an Négociation/à la demande $ - $ - $ - 000 -$ Moins d'un mois 1 80 81 1 - 3 mois 162 162 3 mois - 1 an 860 860 1 - 5 ans 8 026 42 149 50 175 Plus de cinq ans 2 281 18 196 20 477 Total $ - 10 308 $ 61 447 $ 071 755 $ Total - au Bilan 545 987 $ 152 154 $ 158 306 $ 856 447 $ (En millions de $) Conventions de garantie contingentes et différées garantie Contrats de location simple Autres Total En novembre 2018 Négociation/à la demande $ - $ - 2 299 $ 2 299 $ Moins d'un mois 60 332 7 60 339 1 - 3 mois 198 14 212 3 mois - 1 an 61 61 1 - 5 ans 113 101 214 Plus de cinq ans 6 6 Total - hors Bilan 60 530 201 $ 2 400 $ 63 131 — Dans les tableaux ci-dessus : Les flux de trésorerie par échéance contractuelle couvrent les intérêts à échoir sur les passifs financiers. Les passifs financiers, à l'exception de ceux détenus à des fins de transactions ou désignés à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte, sont constatés à leur valeur actualisée des flux de trésorerie. Les justes valeurs des passifs financiers détenus à des fins de transaction et les passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du profit ou de la perte ont été déclarées car elles correspondent aux valeurs utilisées dans la gestion du risque de liquidité de ces instruments. Le risque de liquidité sur les dérivés est réduit par le biais de conventions-cadre de compensation et de conventions de garantie en numéraire. Garanties reçues et affectées en nantissement . — La société reçoit des liquidités et des titres (tels que des obligations d'État et d'agences, des titres de créance émis par des entreprises, des titres de participation) en garantie, notamment dans le cadre de contrats de pension, d'emprunts de titres, de transactions sur dérivés et de prêts sur marge à des clients. La société obtient des liquidités et titres en garantie immédiate ou contingente au titre d'instruments dérivés et de conventions de garantie pour réduire son exposition de crédit à des contreparties individuelles. Dans bon nombre de cas, la société est autorisée à exécuter ou réaffecter en nantissement les instruments financiers reçus en garantie dans le cadre de la conclusion d'opérations de pension et de prêt de titres, principalement en lien avec les activités de financements clients garantis. La société est également autorisée à exécuter ou réaffecter en nantissement ces instruments financiers en relation avec d'autres financements garantis, mettant en garantie des transactions sur dérivés et satisfaisant ainsi aux besoins de règlement de la société ou des clients. Le tableau ci-dessous présente les instruments financiers reçus en garantie disponibles à l'exécution ou à la réaffectation en nantissement et qui ont été exécutés ou réaffectés en nantissement par la société. (En millions de $) N ovembre 2019 2018 Garanties disponibles pour exécution ou réaffectation en nantissement 468 465 $ 484 249 $ Garanties exécutées ou réaffectées en nantissement 419 742 $ 429 161 $ La société affecte également en nantissement certains instruments financiers en portefeuille dans le cadre d'opérations de pension, de prêt de titres et d'autres financements garantis à des contreparties qui peuvent avoir ou non le droit de les exécuter ou de les réaffecter en nantissement. — Le tableau ci-dessous présente des informations sur les actifs en nantissement : (En millions de $) Novembre 2019 2018 Instruments financiers en portefeuille nantis au bénéfice de contreparties qui : Ont un droit d'exécution ou de réaffectation en nantissement 35 335 $ 20 550 $ N'ont pas de droit d'exécution ou de réaffectation en nantissement 34 072 $ 30 177 $ La société a reçu des garanties numéraires de 58,71 milliards $ en novembre 2019 et de 54,10 milliards $ en novembre 2018, ainsi que déposé des garanties numéraires de 48,83 milliards $ en n ovembre 2019 et de 44,97 milliards $ en n ovembre 2018. Les montants reçus et déposés concernent principalement des instruments financiers en portefeuille et des instruments financiers vendus à découvert. En parallèle des opérations de pension et transactions de prêt de titres, la société finance certains actifs en utilisant d'autres financements garantis et donne des instruments financiers en nantissement à titre de garantie de ces transactions. Ces autres financements garantis consistent en des passifs liés à des SPV, des transferts d'actifs financiers comptabilisés en financements au lieu de cessions et d'autres financements structurés. Les autres financements garantis comprennent des financements sans recours. Comptabilité de couverture . — La société désigne certains swaps de taux d'intérêt en couvertures de la juste valeur pour gérer l'exposition aux taux d'intérêt de certains emprunts à taux fixe non garantis, à échéance courte ou longue. Ces swaps de taux d'intérêt couvrent les variations de la juste valeur attribuables au taux d'intérêt de référence correspondant (ex : LIBOR), en convertissant des obligations à taux fixe en obligations à taux flottant. — La société applique une méthode statistique qui s'appuie sur une analyse de régression pour évaluer l'efficacité des relations de couverture de la juste valeur dans la compensation des variations de la juste valeur de l'instrument de couverture ainsi que du risque couvert (ex : risque de taux d’intérêt). Un swap de taux d'intérêt est considéré très efficace pour compenser les variations de la juste valeur attribuables aux variations du risque couvert lorsque l'analyse de régression aboutit à un coefficient de détermination de 80 % ou plus, et à une pente située entre 80 % et 125 %. Les sources d'inefficacité possibles de ces couvertures sont les suivantes : décalages temporels des flux de trésorerie entre l'élément couvert et l'instrument de couverture ; décalages d'actualisation entre l'élément couvert et l'instrument de couverture, car les dérivés garantis en numéraire sont actualisés sur la base des courbes d'actualisation de l'OIS (Overnight Indexed Swap) qui ne sont pas appliquées de manière homogène à l'élément couvert ; risque de crédit de contrepartie impactant les variations de la juste valeur sur les swaps de taux d’intérêt non garantis, mais pas sur l'élément sous-jacent couvert. Pour les couvertures de la juste valeur qui répondent aux critères, les gains ou pertes sur les dérivés et les variations de la juste valeur de l'élément couvert attribuables au risque couvert sont constatés en revenus nets. Lorsqu'un dérivé n'est plus désigné en couverture, toute différence résiduelle entre la valeur comptable et la valeur nominale de l'élément couvert est amortie sur la durée de vie résiduelle de l'élément couvert, sur la base de la méthode du taux d'intérêt effectif. — Le tableau suivant présente le notionnel des instruments de couverture par date d'échéance contractuelle : (En millions de $) Novembre 2019 2018 Moins d'un mois $ - -$ 1 - 3 mois 2 3 mois - 1 an 6 93 1 - 5 ans 125 14 Plus de cinq ans 2 804 2 728 Total 2 937 $ 2 835 $ Le taux fixe moyen des instruments de couverture de la société s'est établi à 1,25 % pour la période close en novembre 2019 et 1,19 % pour la période close en novembre 2018. — Le tableau ci-dessous présente des informations sur les instruments de couverture, classés en instruments dérivés : (En millions de $) Novembre 2019 2018 Valeur comptable à l'actif 18 $ 26 $ Valeur comptable au passif $ - $ - Le tableau ci-dessous présente la valeur comptable des éléments de couverture désignés dans une relation de couverture au moment présent et l'ajustement cumulé associé par rapport aux relations de couverture en cours et antérieures intégrées dans ces valeurs comptables (En millions de $) Valeur comptable Ajustement de couverture cumulé En novembre 2019 : Emprunts à court terme non garantis 8 $ -$ Emprunts à long terme non garantis 2 841 $ 133 $ En novembre 2018 : Emprunts à court terme non garantis 85 $ -$ Emprunts à long terme non garantis 2 582 $ 28 $ Le tableau suivant présente les gains/(pertes) sur les dérivés de taux d'intérêt comptabilisés en instruments de couverture, les emprunts couverts associés et l'inefficacité de la couverture constatée en revenus nets. (En millions de $) Exercice clos en novembre 2019 2018 Couvertures de taux d'intérêt 108 $ 16 $ Emprunts couverts -108 -22 Inefficacité des couvertures $ - - 6 $ Entités structurées non consolidées . — La société a des intérêts dans des entités structurées qu'elle ne contrôle pas (entités structurées non consolidées) qui sont principalement de la dette senior et subordonnée, des dérivés et des garanties. Les entités structurées financent généralement l'achat d'actifs par l'émission de titres de créance qui sont garantis par ou indexés sur les actifs détenus par l'entité structurée. Les titres de créance émis par une entité structurée peuvent concerner des tranches à des niveaux différents de subordination. La relation de la société avec les entités structurées a principalement trait à la titrisation d'actifs financiers. Dans certains cas, la société fournit des garanties, y compris des garanties de dérivées, à des entités structurées non consolidées ou à des porteurs d'intérêts dans des entités structurées non consolidées. — Le tableau ci-dessous présente une synthèse des entités structurées non consolidées dans lesquelles la société détient des participations : (En millions de $) Novembre 2019 2018 Actifs dans des entités structurées 5 563 $ 6 467 $ Valeur comptable des intérêts à l'actif 308 $ 419 $ Valeur comptable des intérêts au passif -27 $ -6 $ Exposition maximale au risque de perte 3 787 $ 3 816 $ — Dans le tableau ci-dessus : Les valeurs comptables des intérêts de la société sont comptabilisées au bilan dans les « Instruments financiers en portefeuille » ou dans les « Instruments financiers vendus à découvert ». L'exposition maximale au risque de perte de la société est principalement le résultat des dérivés, engagements et garanties pour lesquels l'exposition maximale au risque de perte correspond au montant notionnel qui ne représente pas les pertes anticipées et qui n'a pas non plus été réduit des pertes latentes déjà enregistrées. Par conséquent, l'exposition maximale au risque de perte dépasse le passif comptabilisé pour les dérivés, engagements et garantis. Actifs transférés : Actifs intégralement maintenus en comptabilité — Au cours de l’exercice, la société a procédé à des transferts de certains actifs financiers qui ne répondaient pas aux critères de décomptabilisation tels que prévus par la norme IFRS 9 et elle les maintient donc intégralement inscrits au bilan. La société transfère des actifs qu'elle détient à des contreparties dans le cadre ordinaire de l'activité pour garantir des opérations de pension et d'autres opérations de prêt de titres. Les actifs transférés dans ces transactions sont maintenus en comptabilité par la société car la transaction impose le rachat des instruments financiers à l'échéance du contrat, et parce que la société reste exposée au risque de prix, de crédit et de taux d'intérêt de ces instruments. Lorsque la société reçoit un produit numéraire du transfert de l'actif, un passif financier est comptabilisé au titre de la contrepartie reçue et constaté en « Financements garantis ». Lorsque la société reçoit une garantie sous une autre forme que numéraire (sous forme de titres), aucun passif n'est initialement comptabilisé. Si la garantie reçue est ultérieurement cédée, l'obligation de restituer la garantie est comptabilisée au passif en « Instruments financiers vendus à découvert ». Par ailleurs, pour honorer les pensions sur titres et les contrats de prêt de titres, la société obtient des financements par le biais d'autres accords qui ne répondent pas aux critères de décomptabilisation. Cela concerne, par exemple, la vente de titres associée à des dérivés, tels que des swaps de rendement total, via lesquels la société conserve la quasi-totalité des risques et avantages des actifs transférés. Dans un tel cas, un passif financier est comptabilisé au titre du produit reçu. Les autres actifs financiers transférés qui sont maintenus en comptabilité au bilan se rapportent aux nantissements de titres en garantie, principalement pour des transactions sur dérivés. Les obligations émanant de ces dérivés sont comptabilisées en « Instruments financiers vendus à découvert ». Le tableau ci-dessous présente les actifs financiers transférés mais qui restent inscrits au bilan en comptabilité : (En millions de $) Novembre 2019 2018 Instruments du marché monétaire 2 $ $ - Obligations d'État et d'agences 27 626 22 951 Hypothèques et autres prêts et titres adossés à des actifs Et titres 147 Titres de créance d'entreprises 9 180 7 316 Titres de participation 32 453 20 460 Total 69 408 $ 50 727 $ — Dans le tableau ci-dessus : La valeur comptable des passifs financiers associés correspond généralement approximativement à celle des actifs transférés. Les obligations non garanties convertibles, auparavant regroupés dans les titres de capital, ont été reclassés en instruments de créance d'entreprise. Les données comparatives ont été mises à jour pour se conformer à la présentation de l'exercice courant. Actifs décomptabilisés avec exposition maintenue . — La société conserve une implication continue dans le cadre des transactions sur dérivés et garanties avec certaines entités structurées non consolidées auxquelles elle a transféré des actifs financiers. Ces dérivés peuvent être liés par une relation de crédit à l'actif transféré et entraînent un maintien des risques spécifiques sur l'actif transféré, ou nécessitent des paiements de la société à l'entité structurée pour compenser les pertes sur l'actif en cas d'événements contingents. Par ailleurs, la société transfère des actifs financiers vers des véhicules de titrisation. En général, la société reçoit des liquidités en échange des actifs transférés mais elle peut conserver une implication à l'égard des actifs transférés, notamment en conservant le bénéfice ultime des actifs financiers titrisés, principalement sous la forme d’instruments d'emprunt. La société peut également acquérir des titres subordonnés ou senior émis par des véhicules de titrisation dans le cadre d'activités de tenue de marché secondaires. Lorsque l'implication continue de la société se fait par le biais de dérivés ou de garanties, l'exposition maximale au risque de perte correspond aux montants notionnels des dérivés ou garanties. Pour les intérêts conservés ou acquis dans les actifs titrisés, le risque de perte de la société est limité à la juste valeur de ces intérêts. Dans tous les cas, les intérêts maintenus sont comptabilisés à la juste valeur. La société comptabilise les actifs en attente de transfert à la juste valeur et ne comptabilise généralement pas de gains ou pertes significatifs au transfert des actifs. La société n'a pas d'implication continue qui soit susceptible d'imposer le rachat des actifs financiers décomptabilisés. Les tableaux ci-dessous présentent des informations sur l'exposition de la société par le biais d'une implication continue et les gains ou pertes sur ces transactions : — Exposition : (En millions de $) Valeur comptable Maximale au risque de perte En novembre 2019 : Actif : Instruments de caisse 1 $ 46 $ Instruments dérivés 85 693 Instruments financiers en propriété 86 739 Total 86 $ 739 $ Passif : Instruments dérivés -20 $ 245 $ Instruments financiers cédés mais pas encore acquis -20 245 Total -20 $ 245 $ En novembre 2018 : Actif : Instruments de caisse $ - $ - Instruments dérivés 63 802 Instruments financiers en propriété 63 802 Total 63 $ 802 $ Passif : Instruments dérivés -1 $ 111 $ Instruments financiers cédés mais pas encore acquis -1 111 Total -1 $ 111 $ (En millions de $) Revenu/ (charge) sur l'exercice Revenu cumulé/ (charge) En novembre 2019 Actif : Instruments de caisse 1 $ 133 $ Instruments dérivés 68 189 Instruments financiers en propriété 69 322 Total 69 $ 322 $ Passif : Instruments dérivés 34 $ -1 $ Instruments financiers cédés mais pas encore acquis 34 -1 Autres créances -1 Total 34 $ -2 $ En novembre 2018 Actif : Instruments de caisse $ - 132 $ Instruments dérivés -3 121 Instruments financiers en propriété -3 253 Total -3 $ 253 $ Passif : Instruments dérivés $ - -35 $ Instruments financiers cédés mais pas encore acquis -35 Autres créances -1 Total $ - -36 $ Note 29 . – Compensation des actifs et passifs financiers . Les tableaux ci-dessous présentent les actifs financiers et les passifs financiers de la société faisant l'objet d'accords de compensation exécutoires. Les montants ne sont compensés au bilan que lorsque la société dispose d'un droit de compensation exécutoire des montants comptabilisés et a l'intention soit de les régler sur une base nette, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément. — Dans les tableaux ci-dessous : Les montant bruts excluent les effets des compensations et des garanties et ne sont donc pas représentatifs de l'exposition économique de la société. Les montants non compensés au bilan couvrent la compensation de la contrepartie (à savoir la compensation des actifs et passifs financiers pour une contrepartie donnée lorsqu'il existe un droit de compensation en vertu d'un accord de compensation exécutoire), ainsi que les garanties numéraires et en titre reçues et déposées dans le cadre de contrats de rehaussement de crédit exécutoires qui ne répondent pas aux critères de compensation en vertu des principes comptables généralement reconnus au Royaume-Uni. Lorsque la société a reçu ou déposé des garanties dans le cadre de contrats de rehaussement de crédit mais qu'elle n'a pas encore établi si le contrat en question est exécutoire, la garantie associée ne figure pas dans les montants non compensés au bilan. Les montants bruts comprennent des actifs dérivés de 4,65 milliards $ et des passifs dérivés de 4,96 milliards $ en novembre 2019, et des actifs dérivés de 6,15 milliards $ et des passifs dérivés de 5,10 milliards $ en n ovembre 2018, qui ne font pas l'objet d'un accord de compensation exécutoire ou qui font l'objet d'un accord de compensation que la société n'a pas encore établi comme exécutoire. La quasi-totalité des opérations de pension et emprunts de titres dans le cadre de conventions garanties et de contrats de mise en pension et de prêts de titres dans des financements garantis font l'objet d'accords de compensation exécutoires en novembre 2019 et en n ovembre 2018. (En millions de $) En novembre 2018 Montants bruts Bilan Bilan Montants non compensés au bilan Montant net Compensation avec les contreparties Garanties en numéraire Garanties en titres Actifs financiers : Instruments de caisse 18 712 $ -12 834 $ 5 878 $ -1 108 $ - $ -4 450 $ 320 Instruments dérivés 692 404 -10 979 681 425 -610 681 -40 336 -11 283 19 125 Instruments financiers en propriété 711 116 -23 813 687 303 -611 789 -40 336 -15 733 19 445 Conventions de garantie 216 916 -60 568 156 348 -65 240 -88 735 2 373 Débiteurs 83 400 -23 902 59 498 -4 199 -39 222 -10 159 5 918 Actifs financiers faisant l'objet d'accords de compensation exécutoires 1 011 432 -108 283 903 149 -681 228 -79 558 -114 627 27 736 Actifs financiers ne faisant pas l'objet d'accords de compensation exécutoires 137 259 137 259 137 259 Total actifs financiers 1 148 691 $ -108 283 $ 1 040 408 $ -681 228 $ -79 558 $ -114 627 $ 164 995 $ Passifs financiers : Montants échéant durant l’année Instruments de caisse 1 423 $ -1 218 $ 205 $ $ - $ - $ - 205 Instruments dérivés 681 774 -11 284 670 490 -610 920 -38 186 -8 188 13 196 Instruments financiers vendus à découvert 683 197 -12 502 670 695 -610 920 -38 186 -8 188 13 401 Financements garantis par nantissement de titres 203 558 -85 466 118 092 -65 278 -404 -51 068 1 342 Autres créances 67 918 -2 545 65 373 -4 839 -40 392 20 142 Total 954 673 -100 513 854 160 -681 037 -78 982 -59 256 34 885 Montants échéant après plus d’un an Financements garantis par nantissement de titres 9 639 -6 046 3 593 -132 -500 -2 452 509 Autres créances 3 090 -1 724 1 366 -59 -76 1 231 Total 12 729 -7 770 4 959 -191 -576 -2 452 1 740 Passifs financiers faisant l'objet d'accords de compensation exécutoires 967 402 -108 283 859 119 -681 228 -79 558 -61 708 36 625 Passifs financiers ne faisant pas l'objet d'accords de compensation exécutoires 147 803 147 803 147 803 Total passifs financiers 1 115 205 $ -108 283 $ 1 006 922 $ -681 228 $ -79 558 $ -61 708 $ 184 428 $ (En millions de $) En novembre 2018 Montants bruts Montants compensés au bilan Montant net présenté au bilan Montants non compensés au bilan Montant net Compensation par des contreparties Garanties en numéraire Garanties en titres Actifs financiers Instruments de caisse 18 880 $ -13 407 $ 5 473 $ -1 595 $ -43 $ -3 448 $ 387 $ Instruments dérivés 523 283 -10 720 512 563 -448 264 -34 886 -10 769 18 644 Instruments financiers en propriété 542 163 -24 127 518 036 -449 859 -34 929 -14 217 19 031 Conventions de garantie 270 215 -66 881 203 334 -83 337 -116 825 3 172 Débiteurs 69 213 -15 727 53 486 -5 450 -32 439 -7 415 8 182 Actifs financiers faisant l'objet d'accords de compensation exécutoires 881 591 -106 735 774 856 -538 646 -67 368 -138 457 30 385 Actifs financiers ne faisant pas l'objet d'accords de compensation exécutoires 111 490 111 490 111 490 Total actifs financiers 993 081 $ -106 735 $ 886 346 $ -538 646 $ -67 368 $ -138 457 $ 141 875 $ Passifs financiers Montants échéant durant l’année Instruments de caisse 730$ -709 $ 21 $ $ - $ - $ - 21 $ Instruments dérivés 509 108 -10 720 498 388 -448 348 -30 815 -5 867 13 358 Instruments financiers vendus à découvert 509 838 -11 429 498 409 -448 348 -30 815 -5 867 13 379 Financements garantis par nantissement de titres 219 104 -82 614 136 490 -83 130 -1 181 -50 782 1 397 Autres créances 66 083 -3 862 62 221 -6 552 -34 944 20 725 Total 795 025 -97 905 697 120 -538 030 -66 940 -56 649 35 501 Montants échéant après plus d’un an Financements garantis par nantissement de titres 14 456 -7 105 7 351 -245 -428 -6 070 608 Autres créances 3 264 -1 725 1 539 -371 1 168 Total 17 720 -8 830 8 890 -616 -428 -6 070 1 776 Passifs financiers faisant l'objet d'accords de compensation exécutoires 812 745 -106 735 706 010 -538 646 -67 368 -62 719 37 277 Passifs financiers ne faisant pas l'objet d'accords de compensation exécutoires 146 903 146 903 146 903 Total passifs financiers 959 648 $ -106 735 $ 852 913 $ -538 646 $ -67 368 $ - 62 719 $ 184 180 $ Note 30 . – Événements postérieurs au bilan ne donnant pas lieu à ajustement . Depuis la date de bilan est survenue une épidémie mondiale d'une nouvelle souche de coronavirus (COVID-19) entraînant une perturbation généralisée des marchés financiers et du fonctionnement normal de l'activité économique dans le monde, y compris au Royaume-Uni. Au vu de son évolution actuelle, il n'est pour le moment pas possible d'estimer l'impact financier du COVID-19 sur la société Cf. sections « Perspectives d'avenir » et « Principaux risques et incertitudes — Événements imprévus ou catastrophes » dans le rapport stratégique pour plus d'informations.