SCPI PIERREVENUS NOTICE Dénomination sociale : PIERREVENUS Forme de la Société : Société Civile de Placement Immobilier Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les dispositions qui lui sont applicables figurant dans le Code Monétaire et Financier, le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, tous les textes subséquents, et par les statuts. Date de création : 28 octobre 1988 Durée statutaire : cinquante ans. Date d'expiration : 28 octobre 2038 Montant du capital social nominal : 1 08 621 891 € effectif au 31 décembre 2018 Siège social : 13, avenue Lebrun à Antony Cedex 92188 Numéro RCS Nanterre : 348.480.849 Numéro Siret : 348.480.849.000.36 Objet social : — L’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. — L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Responsabilité des associés : Conformément à l’article L 214-89 du Code Monétaire et Financier et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. Nouveau prix de souscription à compter du 01/07/201 9 : Publication BALO du 24 juin 2019 Prix d’émission : Souscriptions inférieures à 250 000 € Souscriptions supérieures à 250 000 € Valeur nominal 153,00 € 153,00 € Prime d’émission 110,00 € 110,00 € Commission de souscription de 6 % HT soit 7,20 % TTC 18,94 € Prix de souscription 281,94 € 263,00 € Commission de souscription : Conformément à l’article 17 point 3 des statuts, la société de gestion perçoit une commission de souscription comportant deux parties : — d’une part , une commission réglée par le souscripteur en supplément de son prix de souscription et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 250 000 euros de 6 % HT (à majorer du taux de TVA en vigueur) du montant, prime d’émission incluse — et d’autre part une commission destinée à couvrir les frais de recherche d’étude et de réalisation des investissements de 3 % HT (à majorer du taux de TVA actuellement en vigueur) prélevée sur la prime d’émission, éta nt précisé que cette commission ne sera due sur les investissements réalisés qu’en cas d’excédent de la collecte nette depuis le 1er janvier 2000 sur la masse des investissements HD/HT réalisés depuis cette même date. Modalités de règlement : Le règlement s’effectue à l’ordre de la SCPI PIERREVENUS au moment de la souscription et pour la totalité du prix d’émission. — Soit 281,94 € x nombre de parts souscrite s pour un montant inférieur à 25 0.000 euros. — Ou 263 ,00 € x nombre de parts souscrite s pour un montant supérieur à 25 0.000 euros. Les parts souscrites en numéraire sont libérées intégralement lors de la souscription de leur montant nominal et de la totalité de la prime d’émission. Le règlement s’effectue soit par virement bancaire, soit par chèque libellé à l’ordre de la SCPI PIERREVENUS. Les parts souscrites à l’aide d’un financement à crédit ne seront validées qu’après encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix de souscription. Le bulletin de souscription doit être retourné à la Société de Gestion accompagné des fonds correspondants. A réception, cette dernière accusera réception par lettre simple avec remise au souscripteur d’une copie du présent bulletin dûment renseigné sur les dates d’enregistrement et de jouissance des parts souscrites. Date de jouissance : Le premier jour du trimestre civil qui suit la souscription et son règlement. Minimum de souscription : 1 part La note d’information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13 avenue Lebrun à Antony (92188) cedex jusqu’au 30 juin 2019 , à partir du 1er juillet 2019 au 9 rue de Téhéran à PARIS (75008), elle est également disponible sur notre site internet : pierre-gestion.foncia.com et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 08-16 en date du 7 octobre 200 8 .