VETOQUINOL S.A. Société anonyme au capital 29.704.755 € Siège social : Magny-Vernois 70 200 Lure 676 250 111 R.C.S. Vesoul Gray Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués le mardi 21 mai 2019 à 14h00, au siège social, Magny-Vernois 70 200 LURE, en Assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Partie Ordinaire — Rapport de gestion du Groupe et de VETOQUINOL SA, — Rap port des Commissaires aux c omptes sur les comptes de l'exercice 2018 et sur les comptes consolidés, — Rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d’entreprise prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, — Affectation du résultat de l'exercice, — Fixation du montant des jetons de présence, — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération globale et avantages de toute nature attribuée au Président – Etienne FRECHIN au titre de l’année 2019. — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération globale et avantages de toute nature attribuée au Directeur Général – Matthieu FRECHIN au titre de l’année 2019. — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération globale et avantages de toute nature attribuée au Directeur Général délégué, Jean-Yves RAVINET au titre de l’année 2019. — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération globale et avantages de toute nature attribuée au Directeur Général délégué, Alain MASSON au titre de l’année 2019. — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieu r Etienne FRECHIN Président du C onseil d’administration — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Matthieu FRECHIN Directeur Général — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Jean Yves RAVINET Directeur Général Délégué, — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Alain MASSON Directeur Général Délégué — Rappor t spécial des Commissaires aux c omptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et approbation desdites conventions. — Prise d’acte de la démission d’un administrateur — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe ARNOLD — Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions pour un prix maximal de 80 € par action soit un prix global maximal de 66.500.000 €. Partie Extraordinaire — Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'augmenter le capital d’un montant maximum de 80.000.000 € par incorporation de réserves ou de primes — Pouvoirs. Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2019 Projet de résolutions Résolutions à caractère Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2018). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapp ort des Commissaires aux c omptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font apparaître un bénéfice net de 25 679 435,60 Euros. Deuxième résolution (Quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2018) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires , donne quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2018. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux c omptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés annuels arrêtés au 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font apparaître un bénéfice net part du Groupe de 36 258 944,39 Euros. Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d'affecter et de répartir le résultat de l’e xercice qui s’élève à 25 679 435,60 Euros, auquel il convient d’ajouter le report à nouveau 69 549 573,19 Euros, de la manière suivante : A la réserve légale 0 € Au dividende de 0,48 € par action 5 703 312,96 € A la réserve facultative 0 € Au report à nouveau, le solde soit 89 525 695,83 € TOTAL 95 229 008,79 € Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende net de 0,48 euros, contre 0,46 euros attaché à l’exercice 2018. Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% et donc à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire unique de 12,8 % en vertu du 1. de l’article 200 A du Code général des impôts et aux contributions sociales à 17,7%. Le contribuable conserve cependant la possibilité, sur option expresse et irrévocable à formuler dans le cadre de la déclaration des revenus de l’année, de soumettre l’ensemble des revenus et gains visés par cette imposition forfaitaire au barème progressif de l’impôt sur le revenu (conformément au 2. de l’article 200 A précité). Dans cette hypothèse, le dividende est alors imposable à l’impôt sur le revenu au barème progr essif après un abattement de 40 % prévu au 2e du 3 de l’article 158 du Code général des impôts mais demeure également soumis aux mêmes contributions sociales. Dans les deux hypothèses, une fraction de la contribution sociale généralisée, soit 6,8% peut être déduite l’année suivante en application du II de l’article 154 quinquies du Code général des impôts. Au moment de la mise en paiement du dividende, la société distributrice (ou le cas échéant l’établissement payeur) retient les prélèvements sociaux et, sauf dispense dûment formulée par le contribuable (voir ci-après), le prélèvement obligatoire non libératoire de 12,8 % prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu sous réserve toutefois, que les présentes actions ne soient pas détenues dans un plan d’épargne en actions pour lesquelles une exclusion du prélèvement précité à raison des revenus générés par lesdites actions est prévu en vertu du b du 2 du I de l’article 117 quater du Code général des impôts En tant que de besoin, il sera précisé que la dispense de prélèvement précitée, doit en principe être communiquée à la société distributrice (ou le cas échéant à l’établissement payeur) au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du versement. Cette dispense est applicable aux seuls contribuables dont le revenu fiscal de référence n’excède pas au titre de l’avant dernière année précédant le paiement du dividende un seuil actuellement fixé à 50 000 € ou 75 000 € selon la situation du contribuable. Cette demande de dispense devra être formulée dans les conditions prévues à l’article 242 quater du Code général des impôts. Par tolérance, les contribuables éligibles à la présente dispense mais ayant acquis les actions après la date limite de dépôt précitée pourront bénéficier de cette dispense sous réserve d’en avoir formulé la demande au moment de l’acquisition des présentes actions. A toutes fins utiles, il sera précisé que dans l’éventualité où le dividende serait distribué à une personne physique ou morale non domiciliée en France, la société distributrice (ou le cas échéant l’établissement payeur) pourrait être redevable d’une retenue à la source respectivement au taux de droit de commun de 12,8% ou 30% sous réserve toutefois des dispositions conventionnelles applicables dont les conditions d’imposition pourraient se révéler, le cas échéant, plus favorables. Le paiement des dividendes sera effectué, au plus tard, le 4 juin 2019. Dans l’hypothèse où, à cette date, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant du dividende correspondant à ces actions sera affecté au report à nouveau. Conformément à la loi, l'Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercices Dividende net 31 décembre 2015 0,41 € 31 décembre 2016 0,43 € 31 décembre 2017 0,46 € Cinquième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 170 000 Euros le montant global annuel brut des jetons de présenc e alloués au Conseil d’a dministration. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération globale et avantages de toute nature attribuée au Président – Etienne FRECHIN au titre de l’année 2019). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir p ris connaissance du rapport du C onseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables au Président – Etienne FRECHIN tels que présentés dans ce rapport. Septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération globale et avantages de toute nature attribuée au Directeur Général – Matthieu FRECHIN au titre de l’année 2019). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du C onseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables au Directeur Général – Matthieu FRECHIN tels que présentés dans ce rapport. Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération globale et avantages de toute nature attribuée au Directeur Général délégué – Jean-Yves RAVINET au titre de l’année 2019). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du C onseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables au Directeur généra l délégué – Jean-Yves RAVINET, tels que présentés dans ce rapport. Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération globale et avantages de toute nature attribuée au Directeurs Général délégué – Alain MASSON au titre de l’année 2019). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du C onseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables au Directeur général délégué Alain MASSON, tels que présentés dans ce rapport. Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Etienne FRECHIN, Président du C onseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Etienne FRECHIN à raison de son mandat de Président du C onseil d’administration de la société. Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Matthieu FRECHIN, Directeur Général). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Matthieu FRECHIN à raison de son mandat de Directeur Général de la société. Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Jean-Yves RAVINET, Directeur Général Délégué). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Jean Yves RAVINET à raison de son mandat de Directeur Général Délégué de la société. Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Alain MASSON, Directeur Général Délégué). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Alain MASSON à raison de son mandat de Directeur Général Délégué de la société. Quatorzième résolution (Conventions réglementées). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux c omptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et engagements réglementés, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quinzième résolution (Prise d’acte de la démission d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, prend acte à compter de ce jour de la démission de Monsieur François FRECHIN – administrateur, et le remercie pour le dévouement avec lequel il a exercé cette fonction pendant 44 ans. Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de Monsieur Philippe ARNOLD, administrateur sortant. Son mandat est renouvelé pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Dix- septième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions à un prix maximum de 80 € par action soit un montant global maximum de 66 500 000 €). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du C ode de commerce et du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est : – l'attribution ou la cession d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise, – l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité satisfaisant aux critères d’acceptabilité définis par l'AMF dans sa décision n° 2018-01 du 2 juillet 2018 , instaurant les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise et conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l’AMF, – l'acquisition d'actions aux fins de conservation et de remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe dans le respect de la réglementation applicable, – l'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur. – mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique ou de pré-offre sur les titres de la Société, dans le respect de l’article 231-40 du Règlement Général de l’AMF ou en période de pré-offre, d’offre publique ou d’offre publique d’échange ou d’offre publique mixte d ’achat et d’échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l’article 231-41 du Règlement Général de l’AMF. L'Assemblée générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titr e de la présente résolution à 7 % du capital de la Société à la date de la présente assembl ée ce qui correspond à 831 733 actions de 2,50 euros de valeur nominale, étant précisé (i) que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto détenues au maximum égal à 10 % du capital social et (ii) que le nombre d’actions auto détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du capital. L'Assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 66 500 000 d'euros et décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 80 euros par action étant précisé que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, l’assemblée générale délègue au C onseil d’administration le pouvoir d’ajuster le prix unitaire maximum ci-dessus visé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L'Assemblée générale confère au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet : – de décider la mise en œuvre de la présente autorisation, – de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, – de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation en vigueur, – d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’administration informera les actionnaires réunis en Assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle se substitue à l'autorisation antérieurement consentie sous la quatorzième résolution de l'Assemblée générale du 29 mai 2018. Résolutions à caractère Extraordinaire Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'augmenter le capital d’un montant maximum de 80 000 000 € par incorporation de réserves ou de primes). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : – délègue au Conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l’incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d'attribution d'actions ordinaires gratuites ou d'élévation du nominal des actions existantes ; – fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ; – fixe à 80 000 000 d’euros, le montant maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en application de la présente délégation ; étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution d’actions ; – donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables, que les actions correspondantes seront vendues, et que le produit de la vente sera alloué aux titulaires des droits ; Dix-neuvième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités. ------------------------ Modalités de participation Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce (modifié par le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 – art. 4), seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Vetoquinol ou au service assemblée susvisé trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée; — l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : relations.investisseurs@vetoquinol.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : relations.investisseurs@vetoquinol.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 16 mai 2019 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique relations.investisseurs@vetoquinol.com , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Conseil d'a dministration