DPAM Bonds L Société d’investissement à capital variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. B-22.421 AVIS AUX ACTIONNAIRES Les actionnaires de DPAM Bonds L (ci-après la « SICAV ») sont informés des modifications suivantes : Ajout d’une restriction générale d’investissement . La restriction suivante est ajoutée aux restriction d’investissement de la SICAV avec effet au 1 er octobre 2021 : « La SICAV ne peut pas investir en Asset Backed Securities (« ABS »), Mortgage Backed Securities (« MBS ») ou titre y assimilé. » Cela a pour conséquence : la suppression du risque lié aux titres adossés à des créances hypothécaires et autres actifs (ABS/MBS) dans la partie principale du prospectus ; la suppression de cette possibilité d’investissement au sein du compartiment Credit Duration Hedged EUR et d’adapter le profil de risque du compartiment en supprimant ce facteur de risque. Modification de description de classes d’actions . Les définitions des classes suivantes seront modifiées avec effet au 1 er octobre 2021 comme suit : Classes d’actions Définition actuelle Nouvelle définition Classe V actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait (i) qu’elles peuvent être offertes, à la discrétion de la Société de gestion et dans certaines circonstances particulières, au Royaume Uni, en Suisse et dans les pays membres de l’union européenne, à l’exclusion de la Belgique et des résidents belges, (ii) qu’elles peuvent être distribuées par certains distributeurs et plates-formes ayant conclu des accords de rémunération distincts avec leurs clients et (iii) qu’elles ont une commission de gestion différente qui ne fait pas l’objet d’aucune rétrocession. actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait (i) qu’elles peuvent être offertes, à la discrétion de la Société de Gestion à des distributeurs et des plates-formes au Royaume Uni, en Suisse et dans les pays membres de l’union européenne, à l’exclusion de la Banque Degroof Petercam Belgique et de la Banque Degroof Petercam Luxembourg, (ii) qu’elles peuvent être offertes par certains distributeurs et plates-formes ayant conclu des accords de rémunération distincts avec leurs clients qui ne font l’objet d’aucune rétrocession et (iii) qu’elles ne font l’objet d’aucune rétrocession sur les frais de gestion. Classe W actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait (i) qu’elles peuvent être offertes, à la discrétion de la Société de gestion et dans certaines circonstances particulières, au Royaume Uni, en Suisse et dans les pays membres de l’union européenne, à l’exclusion de la Belgique et des résidents belges, (ii) qu’elles peuvent être distribuées par certains distributeurs et plates-formes ayant conclu des accords de rémunération distincts avec leurs clients et (iii) qu’elles ont une commission de gestion différente qui ne fait pas l’objet d’aucune rétrocession. actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait (i) qu’elles peuvent être offertes, à la discrétion de la Société de Gestion à des distributeurs et des plates-formes au Royaume Uni, en Suisse et dans les pays membres de l’union européenne, à l’exclusion de la Banque Degroof Petercam Belgique et de la Banque Degroof Petercam Luxembourg, (ii) qu’elles peuvent être offertes par certains distributeurs et plates-formes ayant conclu des accords de rémunération distincts avec leurs clients qui ne font l’objet d’aucune rétrocession et (iii) qu’elles ne font l’objet d’aucune rétrocession sur les frais de gestion. Modifications de la politique d’investissement du compartiment Government Global . La politique d’investissement du compartiment Government Global sera modifiée comme suit avec effet au 1 er octobre 2021 : Politique d’investissement actuelle Nouvelle politique d’investissement L’objectif du Compartiment est de surperformer à horizon de 3 ans glissants son indicateur de référence, le Barclays Global Developed Markets Treasury GDP Weighted Index (Ticker : TGDPTRUU). Politique d’investissement / Au minimum deux tiers des actifs nets du compartiment seront investis dans : des obligations et titres assimilés à des obligations libellés en devises d’états membres de l’ OCDE , et/ou émis par ou bénéficiant d’une garantie d’un État membre de l’ OCDE , d’agences gouvernementales et autorités locales établies au sein d’un pays membre de l’ OCDE , et bénéficiant au moment de leur acquisition d’une notation long-terme dite « Investment Grade » (i.e. Minimum Baa3/BBB- par au moins une des trois agences de notation principales (Moody’s, setp et Fitch)) Les investissements en : obligations et titres assimilés à des obligations libellés en devises d’états membres de l’ OCDE , et bénéficiant au moment de leur acquisition d’une notation long-terme dite « Investment Grade », mais émises par État non-membre de l’ OCDE , ou d’agences gouvernementales et autorités locales établies au sein de pays non-membres de l’ OCDE ; seront limités à 10% des actifs du compartiment. La proportion de titres dits « non-Investment Grade » ne pourra pas excéder 5% des actifs nets du compartiment. Des instruments du marché monétaire à court terme, des dépôts auprès d'établissements de crédit pourront être détenus à titre accessoire. Le compartiment n’investira pas plus de 10% de ses actifs nets en OPCVM et OPC. Le compartiment pourra utiliser des instruments financiers dérivés aux fins de couverture et / ou d’investissements. Le compartiment n’investira pas en valeurs mobilières titrisées telles que les Asset Backed Securities (incluant Residential Mortgage Backed Securities, Commercial Mortgage Backed Securities, Collateralised Loan Obligations, Collateralised Bond Obligations, Public Sector Debt Asset Backed Securities). La valeur nette d’inventaire des classes d’actions et du compartiment est exprimée en Euro. Politique d’investissement / Au minimum deux tiers des actifs nets du compartiment seront investis dans : des obligations et titres assimilés à des obligations libellés en devises d’états membres de l’ OCDE , et/ou émis par ou bénéficiant d’une garantie d’un État membre de l’ OCDE , d’agences gouvernementales, des autorités locales établies au sein d’un pays membre de l’ OCDE ou des organismes supranationaux, et bénéficiant au moment de leur acquisition d’une notation long-terme dite « Investment Grade » (i.e. minimum Baa3/BBB- par au moins une des trois agences de notation principales (Moody’s, S&P & Fitch)) Des instruments du marché monétaire à court terme, des dépôts auprès d'établissements de crédit pourront être détenus à titre accessoire. Le Compartiment peut investir jusqu’à 30 % de son actif net dans des titres négociés sur le marché obligataire interbancaire chinois par le biais du programme Bond Connect. Le compartiment n’investira pas plus de 10% de ses actifs nets en OPCVM et OPC. Le compartiment pourra utiliser des instruments financiers dérivés aux fins de couverture et / ou d’investissements. La valeur nette d’inventaire des classes d’actions et du compartiment est exprimée en Euro. Benchmark : Indice de référence : Bloomberg Barclays Global Developed Treasuries GDP Weighted Index (ci-après l ’ « indice » ou « benchmark » ) Utilisation de l’indice : – à des fins de comparaison de performance Niveau de déviation de la composition du portefeuille par rapport à l’indice : Le compartiment est géré activement, ce qui signifie que le gestionnaire du portefeuille n'a pas pour objectif de reproduire la performance du benchmark. La sélection et la pondération des actifs dans le portefeuille du compartiment peuvent différer significativement de la composition du benchmark. Fournisseur de l’indice : Bloomberg Barclays Le fournisseur de l'indice est une entité enregistrée auprès de l’AEMF conformément aux dispositions de l’article 36 du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014. La Société de Gestion de la SICAV, conformément aux dispositions de l'article 28.2 du Règlement susmentionné, a établi et maintient une procédure écrite robuste définissant les mesures à prendre dans le cas où l’indice de référence change ou cesse d'être fourni. Une copie de cette procédure peut être obtenue sans frais auprès du siège social de la SICAV ou de la Société de Gestion. Changement de frais . La structure de frais de la SICAV sera modifiée comme suit avec effet au 1 er octobre 2021 : Type de frais Commission actuelle Nouvelle commission Commission de gestion Compartiment CORPORATE EUR (1) ) Classes A et B : Max 0,50 % Classes A et B : Max 0,60 % Classes E et F : Max 0,25 % Classes E et F : Max 0,30 % Compartiment GOVERNEMENT GLOBAL Classe V et W : Max 0,20 % Classe V et W : Max 0,225 % Commission du Dépositaire En rémunération de ses prestations, la Banque Dépositaire recevra de chaque compartiment une commission annuelle au taux maximum de 0,010% p.a. Cette commission est payable trimestriellement et calculée sur base des actifs nets moyens de chaque compartiment au cours du trimestre sous revue. En rémunération de ses fonctions de dépositaire de la SICAV, le Dépositaire recevra à charge de chaque compartiment de la SICAV une commission annuelle au taux maximum de 0,025% p.a., exclusion faite des frais de transactions et des frais de correspondants. Cette commission est payable trimestriellement et calculée sur base des actifs nets moyens de chaque compartiment au cours du trimestre sous revue. + TVA si applicable Commission d’Administration centrale et domiciliation En rémunération de ses fonctions d’Agent Domiciliataire, d’Agent Administratif, d’Agent de Transfert et Teneur de Registre de la SICAV, la Société de Gestion recevra à charge de chaque compartiment, les rémunérations suivantes : une commission annuelle au taux maximum de 0,075% (0,090% pour le compartiment CORPORATE HIGH YIELD 2023), payable trimestriellement et calculée sur base des actifs nets moyens de chaque compartiment au cours du trimestre sous revue ; une commission annuelle forfaitaire de EUR 2.000, - par classe d’actions active En rémunération de ses fonctions d’administration centrale et de domiciliataire de la SICAV, la Société de Gestion recevra à charge de chaque compartiment de la SICAV, une commission annuelle au taux maximum de 0,045% p.a. La rémunération est payable trimestriellement et calculées sur base des actifs nets moyens de chaque compartiment au cours du trimestre sous revue. La Société de Gestion recevra également à charge de chaque compartiment de la SICAV une commission annuelle forfaitaire de EUR 2.000, - par classe d’actions active au sein du compartiment concerné répartie sur l’ensemble des classes actives du compartiment concerné au prorata des actifs de chaque classe d’actions concernée. + TVA si applicable (1) Pas de changement pour les classes V et W. Pour le compartiment CORPORATE HIGH YIELD EUR 2023, le gestionnaire du compartiment avait renoncé à une partie de ses commissions de gestion avec effet au 18 juillet 2019. Les taux maximum dans le prospectus n’avaient pas été modifiés. Dès lors, les taux maximum sont adaptés dans la nouvelle version du prospectus pour refléter les taux effectifs qui deviennent les nouveaux taux maximum : Type de frais Commission reprise au prospectus Commission effective depuis le 18 juillet 2019 Commission de gestion Classes A et B : Max 0,60 % Classes A et B : Max 0,20 % Classes E et F : Max 0,30 % Classes E et F : Max 0,10 % Classe V et W : Max 0,30 % Classe V et W : Max 0,10 % Pas de changement pour la classe P. Insertion d’un indice de référence (=Benchmark) . Pour les compartiments suivants un indice de référence est ajouté avec effet au 1 er octobre 2021 : Compartiments Indices CORPORATE EUR 80% iBoxx Euro Corporate ex-BBB / 20% iBoxx Euro Corporate BBB EUR SELECTION JPM EMU Government Investment Grade Total Return EUR INFLATION-LINKED JPM Euro Linkers Securities Total Return Ces indices seront utilisés à des fins de comparaison de performance uniquement. Ces compartiments sont gérés activement, ce qui signifie que le gestionnaire du portefeuille n'a pas pour objectif de reproduire la performance de l’indice. La sélection et la pondération des actifs dans le portefeuille du compartiment peuvent différer significativement de la composition du benchmark. Modification de la classification SFDR des compartiments CORPORATE EUR, EUR INFLATION-LINKED, EUR SELECTION et GOVERNMENT GLOBAL La classification SFDR des compartiments CORPORATE EUR, EUR INFLATION-LINKED, EUR SELECTION et GOVERNMENT GLOBAL sera modifiée comme suit avec effet au 1 er octobre 2021. Les compartiments CORPORATE EUR, EUR INFLATION-LINKED, EUR SELECTION et GOVERNMENT GLOBAL, présentement classifié sous SFDR comme des compartiments pour lesquels les risques en matières de durabilité sont soit intégrés en tenant compte de l’évaluation des incidences probables des risques en matière de durabilité sur le rendement des produits financiers, soit ne sont pas pertinents (dénommés compartiments « Article 6 ») modifieront cette classification afin de se classifier sous SFDR comme des compartiments promouvant, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance (dénommés compartiments « Article 8 »). L’aspect en matière de durabilité est pris en compte dans le processus de sélection d’investissement et de screening de ces compartiments, ce dernier mettant en avant des aspects environnementaux et/ou sociaux. En ce qui concerne le compartiment CORPORATE EUR, la promotion des caractéristiques environnementales et sociales au sens de SFDR par le compartiment consiste en l’exclusion des sociétés impliquées dans des activités controversées, telles que définies dans la politique d’activités controversées du gestionnaire du compartiment (veuillez-vous référer à la section consacrée aux stratégies « conventionnelles » accessible via le site www.dpamfunds.com (onglet « Sustainable Investment »). De plus, le compartiment vise à défendre les droits fondamentaux tels que promus par les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Ainsi, le compartiment restreint les investissements dans les sociétés jugées non conformes aux principes du Pacte Mondial des Nations Unies et également les investissements dans les entreprises dont le comportement est jugé hautement controversé, c’est à dire dans les sociétés impliquées dans des controverses de sévérité maximale. Le compartiment vise une proportion minimale de 80% de ses actifs (hors liquidités) dans des titres promouvant les caractéristiques environnementales et sociales, tels que définis par SFDR. En ce qui concerne les compartiments EUR INFLATION-LINKED, EUR SELECTION et GOVERNMENT GLOBAL, la promotion des caractéristiques environnementales et sociales au sens de SFDR par ces compartiments consiste en quatre domaines : L’exclusion des pays ne respectant pas un minimum de requis démocratiques, L’intégration forte de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance selon une méthodologie stricte et rigoureuse, comme décrit dans la section « Stratégie d’investissement » Une politique d’obligations d’impact (telles que les obligations vertes et sociales par exemple), décrivant les critères de vérification et d’engagement d'investissement, et Une politique d’engagement avec les différents émetteurs. Les compartiments visent une proportion minimale de 80% de leurs actifs (hors liquidités) dans des titres promouvant les caractéristiques environnementales et sociales, tels que définis par SFDR. ** ** ** Les actionnaires des compartiments qui seraient opposés aux changements décrits ci-dessus ont la possibilité de demander le rachat de leurs actions sans frais pendant une période d’un mois à compter du 30 août 2021, soit jusqu’au 30 septembre 2021 inclus. Passé ce délai, les actionnaires qui n’auront pas usé de la faculté de rachat seront liés par ces changements. Les actionnaires ayant déposé leurs actions auprès d’une maison de clearing sont invités à se renseigner sur les modalités particulières applicables aux souscriptions, rachats et conversions effectués à travers ce type d’intermédiaire. Le nouveau Prospectus sera disponible, sur simple demande, au siège social de la SICAV. Le Conseil d'Administration.