STENTYS Société anonyme au capital de 804.739,71 euros Siège social : 171 bis Avenue Charles de Gaulle, 92220 Neuilly sur Seine 490 932 449 R.C.S. BOBIGNY (la « Société » ) AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE Les actionnaires de Stentys sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le mardi 30 juin 2020 à seize heures (16h), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants . Dans le contexte lié à la pandémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, l’assemblée générale ordinaire annuelle de la Société se tiendra au siège social de la Société, 171 bis Avenue Charles de Gaulle, 92220 Neuilly sur Seine, hors la présence physique des actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit d’y participer, en application des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020. Il est précisé que l’assemblée générale fera l’objet d’une retransmission audio en direct et en différé sur le site Internet de la Société . Il ne sera pas possible, pendant l’assemblée générale, de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de proposer des résolutions nouvelles . Nous vous invitons à vous reporter aux règles de participation à l’assemblée générale figurant ci-après . Les modalités d’organisation de l’ a ssemblée g énérale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’ a ssemblée g énérale sur le site internet de la Société. Ordre du jour Nous vous proposons : d’approuver les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, d’approuver les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019, d’approuver une convention réglementée (mission spéciale confiée à Madame Sophie Baratte par le Conseil d’administration du 4 juin 2019) et le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe Lottin en sa qualité de Directeur Général jusqu’au 10 mai 2019, d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Darnaud en sa qualité de Président du Conseil d’administration jusqu’au 10 mai 2019, d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Darnaud en sa qualité de Président - Directeur Général à compter du 10 mai 2019, d’approuver les informations prévues à l’article L. 225-37-3, I du Code de commerce, d’approuver la politique de rémunération du Président - Directeur Général au titre de l’exercice 2020, d’approuver la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2020, de ratifier le transfert d u siège social de la Société , de donner tous pouvoirs pour les formalités. PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l edit exercice , du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte d’un montant de 16 490 019 euros ; constate , conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l'absence, au titre de l'exercice écoulé, de dépenses et charges visées à l’article 39 alinéa 4 du Code général des impôts. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 , du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration , du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ainsi que du rapport des Commissaires aux com ptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 comprenant le bilan, le compte de résultat consolidé et l’annexe tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opération s traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration , du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 , approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 proposée par le Conseil d’administration, soit : Perte nette comptable ................................................................................... 16 352 019 € laquelle est affectée au poste « Report à Nouveau » du bilan. Le poste « Report à Nouveau » du bilan s'élevant en conséquence à la somme négative de ....................................... 107 226 450 € L'Assemblée Générale prend acte , conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices. QUATRIEME RESOLUTION ( Approbation d’une convention réglementée : mission spéci ale confiée à Madame Sophie Bar atte par le Conseil d’administration du 4 juin 2019 ; approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementé e s ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la mission spéciale confiée par le Conseil d’administration du 4 juin 2019 à Madame Sophie Bar atte, par ailleurs administratrice, afin (i) d’assister la Société dans le cadre du projet de recherche de partenaires stratégiques, (ii) d’étudier et (i i i) de participer, éventuellement au côté des dirigeants à des discussions avec des partenaires stratégiques susceptibles d’intéresser la Société ; approuve les termes du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et prend acte des informations relatives aux conventions conclu e s et autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionnées. CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe Lottin en sa qualité de Directeur Général jusqu’au 10 mai 2019) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe Lottin , en raison de son mandat de Directeur Général jusqu’au 10 mai 2019, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au paragraphe [6.2.1(a)] dudit rapport. SIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Darnaud en sa qualité de Président du Conseil d’administration jusqu’au 10 mai 2019) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Darnaud , en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration jusqu’au 10 mai 2019, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au paragraphe [6.1.1(a)] dudit rapport. SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Darnaud en sa qualité de Président - Directeur Général à compter du 10 mai 2019) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Darnaud, en raison de son mandat de Président - Directeur Général à compter du 10 mai 2019, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au paragraphe [6.3.1(a)] dudit rapport. HUITIEME RESOLUTION ( Approbation des informations prévues à l’article L. 225-37-3, I du C ode de commerce ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, e n application des dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise comprenant les informations prévues à l’article L. 225-37-3, I du Code de commerce, approuve ces informations. NEUVIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président - Directeur Général au titre de l’exercice 2020) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de s dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président - Directeur Général au titre de l’exercice 2020, telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au paragraphe [6.3.2 (a)] dudit rapport. DIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération d e s administrateurs au titre de l’exercice 2020) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de s administrateurs au titre de l’exercice 2020, telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au paragraphe [6.4 (b)] dudit rapport. ONZIEME RESOLUTION (Ratification du transfert de siège social) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, ratifie le transfert du siège social de la Société au 171 bis Avenue Charles de Gaulle Bât C, à Neuilly sur Seine (92220) , décidé par le Conseil d’administration en date du 4 mai 2020, ainsi que la modification corrélative du premier paragraphe de l’article 4 des statuts , désormais rédigé comme suit : « Article 4 – Siège social – 1 er paragraphe Le siège social de la Société est fixé au : 171 bis Avenue Charles de Gaulle Bât C, à Neuilly sur Seine (92220) . » DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoir s pour formalités) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tou s pouvoir s au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l’Assemblée Générale en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, des dépôts et des publicités requis à la suite de l’Assemblée Générale. ------------------------- A - Participation à l’Assemblée Avertissement : Modalités exceptionnelles de participation à l’assemblée générale Dans le contexte lié à la pandémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, l’assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit d’y participer . Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’ a ssemblée : - soit en votant par correspondance, - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Il ne sera pas possible pour les actionnaires d’assister personnellement à l’assemblée générale ni de s’y faire représenter physiquement par une autre personne . Aucune carte d’admission à cette assemblée ne sera délivrée . Compte tenu de possibles perturbations dans l’acheminement du courrier postal, il est recommandé aux actionnaires d’ envoyer leur formulaire de vote par correspondance ou de procuration le plus tôt possible . En application de l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation au III de l'article R. 225-85 du code de commerce , il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la S ociété dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R. 225-77 et de l'article R. 225-80 du même code, te l qu'aménagé par l'article 6 du décret susvisé . Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées . Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte- titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 26 juin 20 20 à zéro heure, heure de Paris, — s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établi au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si la cession intervenait avant le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, — si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 - I du Code de commerce, pourront : — Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T jointe au formulaire ; — Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le mercredi 24 juin 20 20 . Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée et renvoyé par l’intermédiaire financier et à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE - Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES CEDEX 3. Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE - CS 30812 - 44308 NANTES CEDEX 3, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, pour pouvoir être pris en considération. T outefois, en application de l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les mandats avec indication de mandataire devront, pour être valablement pris en compte, être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020 . Les révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées dans les mêmes délais mentionnés ci-dessus. Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante investor@stentys.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante investor@stentys.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par email) à la Société Générale, Service des Assemblées - CS 30812- 44308 NANTES CEDEX 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prise en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Toutefois, en application de l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les mandats avec indication de mandataire et exprimées par voie électronique devront, pour être valablement pris en compte, être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020 . Les désignations ou révocation de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique investor@stentys.com , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le mandataire désigné en application de l’article L. 225-106 I du Code de commerce devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose, sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, par message électronique à l’adresse assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020 . Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. B - Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution : Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R. 225-71 du Code de commerce doivent être reçues par la Société au plus tard le 25 ème jour (calendaire) précédant l'assemblée conformément à l'article R. 225-73 du Code de commerce, soit au plus tard le vendredi 5 juin 2020 . Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société, Stentys, 171 bis Avenue Charles de Gaulle, 92220 Neuilly sur Seine , par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit être accompagnée : - du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou - du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225- 71 alinéa 9 du Code de commerce, et - d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris). Dépôt de questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mercredi 24 juin 20 20 , adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Stentys, Président du Conseil d’Administration, 171 bis Avenue Charles de Gaulle, 92220 Neuilly sur Seine , accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. C – Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le mardi 9 juin 2020 , sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.stentys.com .