Gaztransport & technigaz Société anonyme à conseil d’administration au capital de 370.783,57 euros Siège social : 1, route de Versailles – 78470 Saint Rémy-Lès-Chevreuse 662 001 403 RCS Versailles (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Avis important concernant la participation à l'Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2020 Compte tenu de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et c onformément à l’article 4 de l’ o rdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de C ovid -19 , cette Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement hors la présence physique de ses actionnaires . Nous attirons l'attention des actionnaires sur le fait que, comme décrit au présent avis, les modalités d’exercice de leurs droits dans le cadre de cette A ssemblée Générale ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles, de sorte à tenir compte des circonstances et notamment des difficultés pratiques d’ accès au siège social et d’une assemblée générale à huis clos. L es modalités de participation à distance à l’Assemblée Générale sont précisées à la fin de cet avis de convocation . Cette Assemblée sera retransmise en intégralité - en direct et en différé sur le site Internet de la société https://www.gtt.fr dans la rubrique Finance. L’ A ssemblée Générale se tenant à huis clos, aucune question ne pourra être posée pendant l’ A ssemblée Générale et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à l’ordre du jour. Eu égard au dispositif exceptionnel mis en place pour la tenue de cette Assemblée Générale (huis clos), nous attirons l’attention des actionnaires sur le fait que les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires, législatifs et réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale du site Internet de la Société (https://www. gtt.fr ). Les actionnaires de la S ociété sont avisés qu’une Assemblée générale mixte se tiendra le 2 juin 2020 à 15 heures à hui s clos, hors la participation physique des actionnaires, afin de délibérer sur l ’ordre du jour indiqué ci-après : À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019 ; Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ; Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Ratification de la cooptation de Monsieur Pierre Guiollot en qualité d’administrateur ; Ratification de la cooptation de Madame Isabelle Boccon-Gibod en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Boccon-Gibod en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Benoît Mignard en qualité de censeur ; Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3, I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe Berterottière, Président-Directeur général ; Approbation de la politique de rémunération du Président-D irecteur général pour l’exercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2020 ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; À titre extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre en faveur des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de certains d’entre eux ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions de la Société détenues par celle-ci ; Ajout d’un préambule avant l’article 1 des Statuts à l’effet d’adopter une raison d’être de la Société ; Modification de l’article 4 des statuts à l’effet de prévoir la possibilité de transférer le siège social sur le territoire français conformément à l’article L.225-36 modifié par la loi n°2016-1694 du 9 décembre 2016 (loi « Sapin 2 »)) ; Mise en conformité des articles 9, 15, 17, 19, 20, 24 et 33 des statuts avec les dispositions de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (« loi Pacte ») et de l’Ordonnance n°2019-1234 ; Insertion d’un nouvel alinéa à l’article 19.2 visant à autoriser le Conseil d’administration à adopter certaines décisions par consultation écrite et suppression de la reference à la périodicité du plan d’affaires ; À titre ordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Les projets de résolution qui seront soumis au vote de l’Assemblée générale mixte figurent dans l’avis de réunion paru au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) n° 50 du 24 avril 2020. Il est précisé aux actionnaires que concernant l e projet de dixième résolution relative à l’approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe Berterottière, Président-Directeur général , la référence au document d’enregistrement universel mentionnée au sein de l’avis de réunion, paru au BALO n°50 du 24 avril 2020, doit être lue comme suit : « figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2019, section 4.2.1.2 » . --o0o-- Avertissement Dans le cadre de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, et avec le souci constant d’assurer, dans la mesure du possible, la sécurité et la protection de toutes les parties prenantes (dont celles des investisseurs) à l’Assemblée Générale, cette réunion se tiendra hors la présence physique des actionnaires. Dans ces conditions et conformément à l’ordonnance susvisée et au d écret n°2020-418 du 10 avril 2020, vous devez, pour exercer vos droits : privilégier le recours à la voie électronique, exprimer vos choix préalablement à la réunion quant aux résolutions qui vous sont proposées, grâce : o au « vote par correspondance », o à la désignation d’un mandataire qui votera « pré-AG », o au « pouvoir au Président de l’Assemblée Générale », seules options désormais disponibles du fait des circonstances rappelées ci-dessus. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale du site Internet de la Société ( https://www.gtt.fr ). FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A L’ASSEMBLEE L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée générale, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 29 mai 2020, zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 225-85 du code de commerce. MODES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE Compte-tenu de la tenue exceptionnelle de l’Assemblée Générale à huis clos, les actionnaires ont la faculté de participer à cette Assemblée Générale en votant par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l'A ssemblée générale ou à toute autre personne par voie postale ou par internet via Votaccess. Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de l’Assemblée Générale hors la présence des actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande. Actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex au plus tard 3 jours avant la tenue de l'assemblée générale, soit le 30 mai 2020. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com. Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il le réinitialiser directement en ligne en suivant les instructions à l’écran. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée générale, soit le 30 mai 2020. Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'Assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à l’adresse suivante, BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, le mandataire devra adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services par message électronique à l'adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com sous la forme du formulaire mentionné à l'article L.225-76 du Code de commerce au plus tard 4 jours calendaires avant la date de l’Assemblée générale 29 mai 2020 (minuit, heure de Paris). Conformément à l’article 7 du décret n°2020-148 du 10 avril 2020 et par dérogation à l’article R. 225-85 III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir (ou demandé sa carte d’admission ou attestation de participation pour assister à l’Assemblée Générale si de nouvelles mesures réglementaires venaient à modifier les restrictions sanitaires en vigueur), il pourra choisir un autre mode de participation sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale. Le cas échéant, les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 15 mai 2020. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 1 er juin 2020 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. L'actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : - si le transfert de propriété intervient avant le 29 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à BNP Paribas Securities Services et lui transmet les informations nécessaires ; - si le transfert de propriété est réalisé après le 29 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la date à laquelle les documents soumis à l’Assemblée sont mis à la disposition des actionnaires. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration à l’adresse du siège social de la Société (1, route de Versailles – 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique suivante : information-financiere@gtt.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale (soit le 29 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris au plus tard). Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions réponses . Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles au siège social de la Société (1, route de Versailles – 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse). Les documents visés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce peuvent également être transmis aux actionnaires sur demande adressée à BNP Paribas Securities Services, CTO Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’Assemblée générale selon le document concerné. Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la communication d’une information ou d’un document sera valablement effectuée par message électronique, sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l’adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont ainsi encouragés à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION