CACEIS Société Anonyme au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 1 / 3, place Valhubert – 75013 PARIS 437 580 160 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 11 mai 2021 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2020 (En milliers euros ) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 970 453 795 033 Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3 970 453 795 033 Opérations avec la clientèle 4 1 815 2 136 Opérations sur titres 5 110 020 110 027 Obligations et autres titres à revenu fixe 110 020 110 027 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 3 275 640 3 102 225 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 352 368 352 408 Parts dans les entreprises liées 6-17 2 885 150 2 745 040 Immobilisations incorporelles 7 23 248 765 Immobilisations corporelles 7 14 875 4 013 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 8 77 402 57 087 Autres actifs 20 476 21 007 Comptes de régularisation 56 926 36 080 Total actif 4 435 329 4 066 509 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 741 990 647 415 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 9 741 990 647 415 Comptes créditeurs de la clientèle Dettes représentées par un titre 10 110 020 110 024 Comptes de régularisation et passifs divers 24 234 25 961 Autres passifs 11 19 850 16 115 Comptes de régularisation 11 4 384 9 846 Provisions et dettes subordonnées 897 525 797 375 Provisions 12-13 8 535 9 093 Dettes subordonnées 14-16 888 990 788 282 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 15-16 2 661 561 2 485 734 Capital souscrit 941 008 941 008 Primes d'émission 1 160 324 1 160 324 Réserves 70 758 65 400 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement 8 051 6 973 Report à nouveau 306 671 204 877 Résultat de l'exercice 174 749 107 151 Total passif 4 435 329 4 066 509 Hors-bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement 18 -1 650 -1 904 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 18 832 1 082 Engagements de garantie 18 2 700 000 2 700 000 Swap euros contre devises à livrer 18 1 140 II. – Compte de résultat au 31 décembre 2020 (En milliers d'euros ) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 19 36 769 19 590 Intérêts et charges assimilées 19 -36 136 -19 187 Revenus des titres à revenu variable 20 180 832 123 396 Commissions (produits) 21 75 Commissions (charges) 21 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 22 1 548 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d’exploitation bancaire Autres charges d’exploitation bancaire Produit net bancaire 183 013 123 874 Charges générales d’exploitation 23 -5 452 -10 044 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -931 -279 Résultat brut d'exploitation 176 629 113 552 Coût du risque Résultat d'exploitation 176 629 113 552 Résultat net sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 176 629 113 552 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 26 -803 -6 401 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -1 078 Résultat net de l'exercice 174 749 107 151 III. – Annexe Note 1. – Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période 1. 1. – Crise Sanitaire liée à la Covid-19 La crise sanitaire liée à la Covid-19 est un événement significatif de l’exercice dont les principaux effets sont les suivants : L’absence de distribution de dividendes par CACEIS à ses actionnaires suite à la recommandation de la Banque Centrale Européenne du 27 mars 2020 relative aux politiques de distribution de dividendes pendant la pandémie de COVID-19 (BCE/2020/19). Le volume de transactions à traiter a connu des hausses significatives du fait de la forte volatilité des marchés. La capacité des systèmes d’information a été renforcée et le développement des outils informatiques et des platesformes digitales a été accéléré afin de faire face à cette hausse et permettre la mise en place massive du télétravail des collaborateurs du Groupe tout en limitant les pertes opérationnelles. L’organisation mise en place a permis la continuité opérationnelle et le maintien de la qualité de services dans l’accompagnement des clients. La hausse du volume de transactions et des revenus de trésorerie (écartement des spreads de taux) ont contribué favorablement au résultat de l’exercice, compensant la baisse des commissions assises sur la valeur des actifs en conservation et en administration due à un effet marché défavorable. Cette baisse a par ailleurs été compensée par les nouveaux mandats et les intégrations de KAS Bank et de Santander Securities Services. 1. 2. – Opérations de croissance externe de CACEIS 1.2. 1. – Fusion de KAS Bank N.V. au sein de CACEIS Bank a) Retrait obligatoire du solde des titres KAS Bank consécutif au succès de l’offre publique d’achat de CACEIS Bank sur KAS Bank En 2019, le groupe CACEIS a procédé à l’acquisition du groupe KAS Bank, acteur de longue date dans les métiers de la conservation et de l ’asset servicing aux Pays-Bas. A l’issue d’une offre publique d’acquisition amicale portant sur l’ensemble des titres KAS Bank en date du 24 septembre 2019, CACEIS Bank détenait le 31 décembre 2019 97,39 % du capital de KAS Bank. Le 7 avril 2020, les tribunaux néerlandais ont autorisé CACEIS Bank à procéder au rachat obligatoire du solde des titres KAS Bank. Ce rachat a été réalisé le 29 avril 2020, de sorte que CACEIS Bank détenait à cette date 100 % du capital et des droits de vote de KAS Bank. b) Fusion de KAS Bank dans CACEIS Bank Aussitôt le rachat obligatoire effectué, KAS Bank et CACEIS Bank ont engagé le processus de fusion de KAS Bank dans CACEIS Bank, matérialisé par la publication le 29 avril 2020 du traité de fusion détaillant les conditions de l’opération. La réalisation de la fusion était notamment subordonnée aux autorisations réglementaires suivantes : autorisations sollicitées par KAS Bank auprès du régulateur néerlandais, la Dutch National Bank (DNB), et de la Banque Centrale Européenne (BCE) de réaliser la fusion, autorisations sollicitées par CACEIS Bank auprès du régulateur français, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR), et de la BCE de modifier son programme d’activités. Les autorisations réglementaires ayant été obtenues de la BCE respectivement le 27 octobre 2020 concernant la réalisation de la fusion et le 29 octobre 2020 concernant le programme d’activités de CACEIS Bank, la fusion a été définitivement réalisée le 1 er novembre 2020. Par l’effet de la fusion, à compter de cette date, les actifs et passifs de KAS Bank, KAS Bank German Branch et KAS Bank UK Branch ont été transférés aux succursales de CACEIS Bank, respectivement CACEIS Bank, Netherlands Branch, CACEIS Bank, Germany Branch et CACEIS Bank , UK Branch. 1.2. 2. – Intégration au groupe CACEIS des entités issues du rapprochement avec Santander Securities Services a) Renforcement des fonds propres de CACEIS Bank Spain Conformément à la législation espagnole, afin de sécuriser les ratios réglementaires locaux de CACEIS Bank Spain, CACEIS a procédé, le 3 février 2020, à une augmentation des fonds propres de CACEIS Bank Spain d’un montant de 140 millions d’ euros sous forme d’injection de réserves comptabilisé en Réserves libres chez la filiale. Ces fonds sont mis à disposition sans échéance de remboursement et sans paiement par le bénéficiaire d’intérêts à l’actionnaire. b) Changement de dénomination sociale Postérieurement à la réalisation définitive, le 20 décembre 2019, du rapprochement entre le groupe CACEIS et les sociétés du groupe Santander Securities Services (S3), ont été engagées les premières étapes de l’intégration du groupe S3 dans le groupe CACEIS, notamment le changement de dénomination de ces sociétés reflétant leur nouvelle appartenance. c) Couverture d’investissement net (Net Investment Hedge - NIH) des filiales brésiliennes et mexicaines Dans le cadre de la réglementation prudentielle applicable au groupe CACEIS, et conformément à la stratégie arrêtée avec le groupe Crédit Agricole S.A., CACEIS a mis en place une couverture d’investissement net à l’étranger (NIH) sur les participations de Santander CACEIS Latam Holding 1, S.L. dans les sociétés situées en Amérique latine (Brésil et Mexique) afin de couvrir le risque de change structurel impactant le Common Equity Tier 1 du Groupe. Ce traitement a été mis en œuvre au niveau des comptes consolidés du Groupe. CACEIS a souscrit un Non-deliverable forward (NDF) sur le BRL pour un nominal de 54 millions équivalent euros et un emprunt en devise MXN/EUR pour un montant de 28 millions équivalent euros . 1. 3. – Investissements corporels et incorporels significatifs 1.3. 1. – Projet One Building - futur siège social de CACEIS en France Le projet de regroupement des équipes françaises de Valhubert et d’Issy-les-Moulineaux sur un site unique, proche du campus d’Evergreen, siège social de Crédit Agricole S.A. à Montrouge, est prévu au deuxième trimestre 2022. Le montant investi au 31 décembre 2020 se monte à 9 M€ . En outre, une provision pour charge de 0, 2 M€ a été comptabilisée au titre des coûts induits par le déménagement. A l’échelle des comptes consolidés, l’impact est de 4 millions d’ euros . 1.3. 2. – Internalisation du Mainframe informatique Dans le cadre de son plan stratégique Groupe, CACEIS a décidé d’acquérir un main frame auprès d’IBM France pour faire à face aux enjeux de nouvelles technologies (digitalisation, intelligence artificielle, etc.) et d’adaptation aux besoins de la clientèle. Les investissements logiciel et matériel s’élèvent respectivement à 2 3 M€ et 5 M€ . 1. 4. – Émission d’une obligation subordonnée perpétuelle Additional Tier1 Dans le cadre du renforcement des fonds propres réglementaires du Groupe, CACEIS a réalisé le 30 juin 2020 une émission d’obligation subordonnée perpétuelle Additional Tier1 d’un montant de 100 millions d’ euros souscrite par Crédit Agricole S.A., London Branch. Les fonds ont été replacés chez CACEIS Bank. Note 2. – Principes et méthodes comptables Les états financiers de CACEIS sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A. La présentation des états financiers de CACEIS est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui, à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. 2. 1. – Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit les comptes ordinaires, comptes et avances à terme les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du règlement ANC 2014-07 conduit l’entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier le niveau d’un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Nouvelle définition du défaut Au 31 décembre 2020, CACEIS a mis en place les nouvelles règles liées à l’application de la définition du défaut (orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l’Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018). Cette évolution sur le défaut, qualifiée de changement d’estimation comptable, est sans impact sur les comptes de l'exercice. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d’origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés CACEIS constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue « ECL » L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( « Loss Given Default » ou « LGD » ). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. CACEIS BANK applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du groupe. Dégradation significative du risque de crédit CACEIS doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d’apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus groupe qui s’imposent aux entités du groupe un second niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation du risque de crédit, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d’un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : le type d’encours la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) le type de garantie la date de comptabilisation initiale la durée à courir jusqu’à l’échéance le secteur d’activité l’emplacement géographique de l’emprunteur la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) le circuit de distribution, l’objet du financement… Une différenciation par marché de la dégradation significative est possible (crédit aux professionnels, crédit aux entreprises, etc.). Le regroupement d’encours aux fins de l’appréciation des variations de risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté ; Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les événements qui suivent sont des données observables, indicatives d’un encours douteux : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, le caractère douteux d’un encours peut résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques). Parmi les encours douteux, CACEIS distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis : Créances douteuses non compromises : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Créances douteuses compromises : ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l’encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par CACEIS par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l’article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 , le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, CACEIS le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Créances restructurées Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entités a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : la valeur nominale du prêt ; et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l’opération de restructuration a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période d’observation a minima de 2 ans si l’exposition était douteuse au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2. 2. – Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l’entité et des caractéristiques de l’instrument au moment de la souscription du produit. Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe » . Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » . Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : S’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si CACEIS dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; S’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels CACEIS dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque » . En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés » . Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent , si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, CACEIS détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, CACEIS utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement CACEIS enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants : du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance , du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. CACEIS n’a pas opéré, en 2020, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2. 3. – Immobilisations CACEIS applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l’ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… » . Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par CACEIS, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 25 ans Agencements 5 à 15 ans Mobilier 10 ans Matériel informatique 4 à 7 ans Logiciels 3 à 10 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Enfin, les éléments dont dispose CACEIS sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. CACEIS a limité la durée d’amortissement de certaines immobilisations à la durée des baux auxquels elles sont rattachées. 2. 4. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit , comptes ordinaires, comptes et avances à terme , comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. 5. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dette, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées » . Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe » . Les primes de remboursement et les primes d’émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l’amortissement actuariel. CACEIS applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) » . 2. 6. – Provisions CACEIS applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. CACEIS couvre partiellement les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. 2. 7. – Opérations en devises A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les immobilisations, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d’acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l’on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations à l’étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés » . Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07, CACEIS a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2. 8. – Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour CACEIS. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. 2. 9. – Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La participation et l'intéressement (couvert par un accord) figurent dans les « Frais de personnel » . 2.1 0. – Avantages au personnel postérieurs à l’emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies CACEIS a appliqué, à compter du 1 er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, CACEIS provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. CACEIS a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. CACEIS a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs » . Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel » . 2.1 1. – Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de CACEIS. 2.1 2. – Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) La charge d’impôt comprend deux éléments : l’impôt courant Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 28 %. Par ailleurs, les sociétés françaises sont soumises à une contribution sociale de solidarité de 3,3 % (après application d’un abattement de 76 3 K€ ). l’impôt différé Conformément à la recommandation de l’OEC n°1-20 de février 1987, CACEIS a choisi de comptabiliser des impôts différés calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôts. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique « charges fiscale différée » . Les impôts différés actifs ne sont effectivement comptabilisés que lorsqu’une imputation sur les résultats fiscaux futurs est estimée probable à un horizon jugé raisonnable, conformément aux règles du groupe Crédit Agricole S . A. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : 81 503 273 000 354 503 42 354 545 279 768 À vue 81 503 81 503 81 503 6 722 À terme 273 000 273 000 42 273 042 273 047 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 615 000 615 000 907 615 907 515 265 Total 81 503 - - 888 000 969 503 949 970 453 795 033 Dépréciations - - Valeur nette au bilan 81 503 - - 888 000 969 503 949 970 453 795 033 Note 4. – Créances sur la clientèle 4. 1. – Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales Autres concours à la clientèle 1 778 1 778 37 1 815 2 136 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs Dépréciations - - Valeur nette au bilan 1 778 - - - 1 778 37 1 815 2 136 4. 2. – Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord (1) 1 778 2 110 Amérique Centrale et du sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 1 778 2 110 Créances rattachées 37 26 Dépréciations Valeur nette au bilan 1 815 2 136 (1) Prêt de 1,5 million de CAD accordé à CACEIS Canada Asset Services Ltd le 2 janvier 2020 au taux de 2,0545 % à échéance 4 janvier 2021 4. 3. – Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique (En milliers d'euros ) 31/12/2020 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord 1 778 Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 1 778 (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord 2 110 Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 2 110 4. 4. – Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques (En milliers d'euros ) 31/12/2020 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers Agriculteurs Autres professionnels Clientèle financière 1 778 Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques Total 1 778 (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers Agriculteurs Autres professionnels Clientèle financière 2 110 Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques Total 2 110 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’ activité de portefeuille (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : - dont surcote restant à amortir - dont décote restant à amortir Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan - - - - - - Obligations et autres titres à revenu fixe (1) : Emis par organismes publics Autre émetteur (CACEIS BANK) 110 000 110 000 110 000 - dont surcote restant à amortir - dont décote restant à amortir Créances rattachées 20 20 27 Dépréciations Valeur nette au bilan - 110 020 - - 110 020 110 027 Actions et autres titres à revenu variable - - Créances rattachées - - Dépréciations - - Valeur nette au bilan - - - - - - Total - 110 020 - - 110 020 110 027 Valeurs estimatives - 110 020 - - 110 020 110 027 (1) Placement dans des obligations seniors non préférées (échéance 15/12/2027) émises par CACEIS BANK. 5. 1. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Administration et banques centrales (y compris Etats) Etablissements de crédit 110 000 110 000 Clientèle financière Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles Divers et non ventilés Total en principal 110 000 110 000 Créances rattachées 20 27 Dépréciations Valeur nette au bilan 110 020 110 027 5. 2. – Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 110 000 110 000 110 000 110 000 Dont titres cotés Dont titres non cotés (1) 110 000 110 000 110 000 110 000 Créances rattachées 20 20 27 27 Dépréciations Valeur nette au bilan 110 020 - - 110 020 110 027 - - 110 027 5. 3. – Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur Brute 110 000 110 000 20 110 020 110 027 Dépréciations Valeur nette au bilan - - - 110 000 110 000 20 110 020 110 027 5. 4. – Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours bruts Dont encours douteux Encours bruts Dont encours douteux France (y compris DOM-TOM) 110 000 110 000 Autres pays de l'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 110 000 110 000 Créances rattachées 20 27 Dépréciations Valeur nette au bilan 110 020 - 110 027 - Note 6. – Titres de participations et de filiales Informations financières Filiales et participations (En milliers d'euros ) Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de CACEIS (supérieures à 9 41 0 K€ ) Parts dans les entreprises liées établissements de crédit - CACEIS Bank EUR 1 273 377 1 782 902 100 % 1 971 701 1 971 701 - CACEIS SWITZERLAND CHF 5 000 7 931 100 % 15 891 15 891 - CACEIS Bank Spain EUR 20 050 225 990 100 % 835 317 835 317 Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées - CACEIS FUND ADMINISTRATION EUR 5 800 26 121 100 % 32 659 32 659 - CACEIS CORPORATE TRUST EUR 12 000 1 304 100 % 17 245 17 245 Autres titres de participations - Santander Securities Services Latam Holding SL (palier) EUR 10 000 234 349 50 % 351 905 351 905 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de CACEIS Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit EUR 5 640 9 418 100 % 10 990 10 990 Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées EUR 1 000 1 374 100 % 1 347 1 347 Autres titres de participations HKD 10 029 7 127 20 % 463 463 Total parts dans les entreprises liées et participations 3 237 518 3 237 518 Informations financières Filiales et participations (En milliers d'euros ) Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes 2020 en normes IFRS 2020 (bénéfice ou perte du dernier exercice clos - normes IFRS) Dividendes encaissés par CACEIS au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de CACEIS (supérieures à 9 41 0 K€ ) Parts dans les entreprises liées établissements de crédit - CACEIS Bank 355 354 836 489 191 420 179 988 - CACEIS SWITZERLAND 9 232 2 471 - CACEIS Bank Spain 92 550 33 950 Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées - CACEIS FUND ADMINISTRATION 127 465 -5 880 - CACEIS CORPORATE TRUST 23 647 -979 Autres titres de participations - Santander Securities Services Latam Holding SL (palier) 90 466 18 353 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de CACEIS Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit 13 498 379 Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées 300 Autres titres de participations Total parts dans les entreprises liées et participations 180 288 Valeur estimative des titres de participation (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 2 885 150 2 885 150 2 745 040 2 745 040 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 2 885 150 2 885 150 2 745 040 2 745 040 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 352 368 352 368 352 408 352 408 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total titres de participation 352 368 352 368 352 408 352 408 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme - - - - Valeur nette au bilan 352 368 352 368 352 408 352 408 Total des titres de participation 3 237 518 3 237 518 3 097 448 3 097 448 Note 7. – Variation de l’actif immobilisé 7. 1. – Immobilisations financières (En milliers d'euros ) 01/01/2020 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2020 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 2 745 040 140 000 110 2 885 150 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 2 745 040 140 000 - 110 2 885 150 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 352 408 -40 352 368 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total titres de participation 352 408 - - -40 352 368 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 352 408 - - -40 352 368 Valeur nette au bilan 352 408 - - -40 352 368 Total 3 097 448 140 000 - 70 3 237 518 7. 2. – Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros ) 01/01/2020 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2020 Immobilisations corporelles en cours Valeurs brutes 3 900 11 091 -5 598 9 393 Valeur nette au bilan 3 900 11 091 - -5 598 9 393 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 1 197 -25 5 598 6 771 Amortissements et dépréciations -1 085 -237 32 -1 290 Valeur nette au bilan 112 -237 8 5 598 5 481 Immobilisations incorporelles en cours Valeurs brutes 22 772 -22 717 55 Valeur nette au bilan - 22 772 - -22 717 55 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 1 950 405 22 717 25 072 Amortissements et dépréciations -1 185 -695 -1 880 Valeur nette au bilan 765 -289 - 22 717 23 193 Total 4 777 -526 8 28 315 38 121 Note 8. – Comptes de régularisation et actif divers (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs Instruments conditionnels achetés Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers 16 989 17 520 Débiteurs divers Impôts différé 3 487 3 487 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement Valeur nette au bilan 20 476 21 007 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écart Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 4 487 337 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 1 170 Autres produits à recevoir 51 269 35 743 Charges à répartir Autres comptes de régularisation Valeur nette au bilan 56 926 36 080 Total 77 402 57 087 Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit -analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : 741 990 647 415 À vue 330 330 330 - À terme 27 586 514 656 200 000 742 242 -582 741 659 647 41 Valeurs données en pension - - Titres donnés en pension livrée - - Valeur au bilan 27 916 514 656 - 200 000 742 572 -582 741 990 647 415 Note 1 0. – Dettes représentées par un titre 10. 1. – Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires (1) 110 000 110 000 20 110 020 110 024 Autres dettes représentées par un titre Valeur au bilan - - - 110 000 110 000 20 110 020 110 024 (1) Emission d'obligations seniors non préférées à taux EURIBOR 3 mois majoré (échéance 15 décembre 2027) 10. 2. – Emprunts obligataires par monnaie d’émission (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Durée résiduelle ≤1an Durée résiduelle >1an ≤5 ans Durée résiduelle >5ans Encours Encours Euro - - 110 000 110 000 110 000 Taux fixe 110 000 110 000 110 000 Taux variable Autres devises de l’Union Européenne - - - - - Taux fixe Taux variable Dollar - - - - - Taux fixe Taux variable Yen - - - - - Taux fixe Taux variable Autres devises - - - - - Taux fixe Taux variable Total principal - - 110 000 110 000 110 000 Taux fixe - - 110 000 110 000 110 000 Taux variable Dettes rattachées 20 20 24 Valeur au bilan - - 110 020 110 020 110 024 Note 1 1. – Comptes régularisation et passifs divers (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Autres passifs Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 19 850 16 115 Versements restant à effectuer sur titres Valeur au bilan 19 850 16 115 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écart Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme Autres charges à payer 4 384 9 846 Autres comptes de régularisation Valeur au bilan 4 384 9 846 Total 24 234 25 961 Note 1 2. – Provisions (En milliers d'euros ) Solde au 01/01/2020 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde au 31/12/2020 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 2 211 795 3 006 Provisions pour autres engagements sociaux 139 13 153 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature Provisions pour litiges fiscaux (1) 6 486 -1 400 5 086 Provisions pour autres litiges 180 430 -560 50 Provision pour risques pays Provisions pour risques de crédit Provisions pour restructurations Provisions pour impôts Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement Autres provisions 77 243 -80 240 Valeur au bilan 9 094 1 481 -2 040 - 8 535 (1) Provision couvrant le redressement fiscal relatif à l’impôt sur les sociétés, notifié mi- décembre 2019 au titre des exercices 2016 et 2017. Note 1 3. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies Variations de la dette actuarielle (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Dette actuarielle au 31/12/N-1 2 745 2 559 Coût des services rendus sur l'exercice 133 134 Coût financier 22 29 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) - 157 (Gains) / pertes actuariels 640 180 Dette actuarielle au 31/12/n 3 540 2 745 Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Coût des services rendus 133 134 Coût financier 22 29 Rendement attendu des actifs Coût des services passés Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net 640 180 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif Charge nette comptabilisée au compte de résultat 795 343 Variations de juste valeur des actifs des régimes (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 457 457 Rendement attendu des actifs Gains / (pertes) actuariels Cotisations payées par l'employeur Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n 457 457 Variations de la provision (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Dette actuarielle au 31/12/N 3 540 2 745 Impact de la limitation d'actifs Gains et (pertes) actuariels restant à étaler Juste valeur des actifs fin de période - 457 - 457 Position nette (passif) / actifs au 31/12/n 3 083 2 288 Le taux d’actualisation retenu pour l’évaluation des indemnités de fin de carrière est de 0,34 % au 31 décembre 2020 contre 0,98 % au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2020, les taux de sensibilité démontrent que : Une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de -5,74 % , Une variation de moins 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 6,25 % Note 1 4. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Dollar Autres Titres et emprunts participatifs 888 000 888 000 990 888 990 788 282 Autres emprunts subordonnés à terme 273 000 273 000 39 273 039 273 044 Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) 615 000 615 000 951 615 951 515 238 Euro 615 000 615 000 515 238 Dollar Autres Placement des fonds propres des Caisses Locales Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 888 000 990 888 990 788 282 (1) La durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée est positionnée par défaut à plus de 5 ans Note 1 5. – Variation des capitaux propres (avant répartition) (En milliers d'euros ) Capitaux propres Capital Réserve légale Primes, autres réserves et report à nouveau Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 décembre 2018 654 000 63 531 612 794 6 973 209 261 1 546 559 Dividendes versés au titre de 2018 -177 526 -177 526 Variation de capital 287 008 - 287 008 Variation des primes et réserves 722 542 722 542 Affectation du résultat social 2018 1 869 207 392 -209 261 - Report à nouveau - Résultat de l’exercice 2019 107 151 107 151 Autres variations - Solde au 31 décembre 2019 941 008 65 400 1 365 202 6 973 107 151 2 485 734 Dividendes versés au titre de 2019 Variation de capital - Variation des primes et réserves - Affectation du résultat social 2019 (1) 5 358 101 793 -107 151 - Report à nouveau - Résultat de l’exercice 2020 174 749 174 749 Autres variations 1 078 1 078 Solde au 31 décembre 2020 941 008 70 758 1 466 995 8 051 174 749 2 661 561 (1) Affectation du résultat 2019 conformément à l'Assemblée Générale du 7 mai 2020 Note 1 6. – Composition des fonds propres (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Capitaux propres 2 661 561 2 485 734 Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées et titres participatifs 888 000 788 000 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 3 549 561 3 273 734 Note 1 7. – Op é rations effectuées avec les entreprises liées et les participations (En milliers d'euros ) Solde au 31/12/2020 Solde au 31/12/2019 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 1 138 799 954 855 Sur les établissements de crédit et institutions financières 970 453 795 033 Sur la clientèle 1 815 2 136 Obligations et autres titres à revenu fixe 110 020 110 027 Comptes de régularisations et actifs divers 56 511 47 658 Dettes 1 742 079 1 554 164 Sur les établissements de crédits et institutions financières 741 990 647 415 Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 999 010 898 306 Comptes de régularisation et passifs divers 1 079 8 444 Engagements donnés -1 650 -1 904 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle -1 650 -1 904 Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus 2 701 972 2 701 082 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 832 1 082 Engagements de financement reçus de la clientèle 2 700 000 2 700 000 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit Engagements de garantie reçus de la clientèle Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 1 140 - Note 1 8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement -1 650 -1 904 . Engagements en faveur d'établissements de crédit . Engagements en faveur de la clientèle -1 650 -1 904 Ouverture de crédits confirmés Autres engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie - - . Engagements d'ordre d'établissement de crédit Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties . Engagements d'ordre de la clientèle Cautions immobilières Autres garanties d'ordre de la clientèle Engagements sur titres - - . Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise . Autres engagements à donner Engagements reçus Engagements de financement 1 972 1 082 . Engagements reçus d'établissements de crédit 832 1 082 . Swap euros contre devises à livrer 1 140 . Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 2 700 000 2 700 000 . Engagements reçus d'établissements de crédit 2 700 000 2 700 000 . Engagements reçus de la clientèle Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Autres garanties reçues Engagements sur titres - - . Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise . Autres engagements reçus Note 1 9. – Produits nets d’ intérêts et revenus assimilés (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Sur opérations avec les établissements de crédit 36 769 18 950 Sur opérations avec la clientèle Sur obligations et autres titres à revenu fixe 640 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés 36 769 19 590 Sur opérations avec les établissements de crédit -36 136 -19 187 Sur opérations avec la clientèle Charge nette sur opérations de macro-couverture Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et charges assimilées Intérêts et charges assimilées -36 136 -19 187 Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés 633 403 Note 2 0. – Revenus des titres (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 180 288 123 396 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 544 Total des revenus des titres 180 832 123 396 Note 2 1. – Produit net des commissions Les produits, diminués des charges de même nature, couvrent pour l’essentiel des commissions sur encours (droits de garde / contrôle dépositaire) et sur flux ( clearing / ordres de bourse). Ces commissions portent sur des services et opérations réalisés pour le compte de la clientèle. (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au crédit agricole Sur opérations avec la clientèle Sur opérations sur titres Sur opérations de change 75 75 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan Sur prestations de services financiers Provision pour risques sur commissions Total produit net des commissions - - - 75 - 75 Note 2 2. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 1 548 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 548 - Note 2 3. – Charges générales d’exploitation (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Frais de personnel Salaires et traitements -10 553 -9 872 Charges sociales -5 176 -4 517 Intéressement et participation -1 046 -842 Total frais de personnel -16 774 -15 232 Frais administratifs Impôts et taxes -486 -1 692 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires -20 493 -16 326 Total des charges administratives -20 979 -18 018 Refacturation et transferts de charges administratives et de personnel 32 302 23 206 Charges générales d'exploitation -5 452 -10 044 Note 2 4. – Effectifs et rémunérations Catégories de personnel 31/12/2020 31/12/2019 Cadres 69 68 Total 69 68 Aucun administrateur du groupe Crédit Agricole n’a reçu de jeton de présence en 2020 par CACEIS. Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction (hors contrats de travail), au titre de l’exercice 2020, à raison de leur fonction, se sont élevées à 0 K€ . Le montant global des avances et crédits accordés pendant l’exercice aux membres des organes de Direction ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d’une quelconque garantie s’élèvent à 0 K€ . Les mandataires sociaux n’ont perçu aucune rémunération au titre du mandat social qu’ils ont occupé au sein de la société en 2020. De plus ils n’ont bénéficié d’aucun avantage postérieur à l’emploi ou à long terme, ni d’indemnité de rupture de contrat de travail. Note 2 5. – Résultats des activités bancaires 25. 1. – Formation du produit net bancaire par secteur d’activité Au 31 décembre 2020 Secteur d'activité Formation du PNB (En milliers d'euros ) 31/12/2020 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Grandes clientèles Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produits nets d'intérêts 806 806 Revenus des titres à revenus variables 180 832 180 832 Produits nets des commissions Produits nets sur opérations financières 1 548 1 548 Autres produits nets d'exploitation -173 -173 Produit net bancaire - - 183 013 - - - 183 013 Au 31 décembre 2019 Secteur d'activité Formation du PNB (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Grandes clientèles Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produits nets d'intérêts 504 504 Revenus des titres à revenus variables 123 396 123 396 Produits nets des commissions 75 75 Produits nets sur opérations financières Autres produits nets d'exploitation -100 -100 Produit net bancaire - - 123 874 - - - 123 874 25. 2. – Produit net bancaire par secteur d’activité et par zone géographique Au 31 décembre 2020 (En milliers d'euros ) 31/12/2020 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Grandes clientèles Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers France (y compris DOM-TOM) 183 013 183 013 Autres pays de l'U.E. Autres pays d’Europe Amérique du Nord Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Produit net bancaire - - 183 013 - - - 183 013 Au 31 décembre 2019 (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Grandes clientèles Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers France (y compris DOM-TOM) 123 874 123 874 Autres pays de l'U.E. Autres pays d’Europe Amérique du Nord Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Produit net bancaire - - 123 874 - - - 123 874 25. 3. – Formation du résultat courant par secteur d’activité Au 31 décembre 2020 (En milliers d'euros ) 31/12/2020 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Grandes clientèles Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produit net bancaire 183 013 Charges d'exploitation -5 452 Dotations aux amortissements et dépréciations -931 Résultat brut d'exploitation - - 176 629 - - - - Coût du risque - Résultat d'exploitation - - 176 629 - - - - Résultat net sur actifs immobilisés - Résultat courant avant impôt - - 176 629 - - - - Au 31 décembre 2019 (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Grandes clientèles Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produit net bancaire 123 874 Charges d'exploitation -10 044 Dotations aux amortissements et dépréciations -279 Résultat brut d'exploitation - - 113 551 - - - - Coût du risque - Résultat d'exploitation - - 113 551 - - - - Résultat net sur actifs immobilisés - Résultat courant avant impôt - - 113 551 - - - - 25. 4. – Résultat courant par zone géographique Au 31 décembre 2020 (En milliers d'euros ) 31/12/2020 PNB Charges d'exploitation Dotation aux amortissements et dépréciations RBE Coût du risque Résultat d'exploitation Résultat net sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt France (y compris DOM-TOM) 183 013 -5 452 -931 176 629 - 176 629 - 176 629 Autres pays de l'U.E. Autres pays d’Europe Amérique du Nord Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Produit net bancaire 183 013 -5 452 -931 176 629 - 176 629 - 176 629 Au 31 décembre 2019 (En milliers d'euros ) 31/12/2020 PNB Charges d'exploitation Dotation aux amortissements et dépréciations RBE Coût du risque Résultat d'exploitation Résultat net sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt France (y compris DOM-TOM) 123 874 -10 044 -279 113 551 113 551 - 113 551 Autres pays de l'U.E. Autres pays d’Europe Amérique du Nord Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Produit net bancaire 123 874 -10 044 -279 113 551 113 551 - 113 551 Note 2 6. – Impôt sur les bénéfices Suite au changement d’actionnaire de CACEIS le 2 0 décembre 2019, CACEIS étant désormais détenue à hauteur de 69,5 % par Crédit Agricole S.A. et 30,5 % par Santander, CACEIS et ses filiales situées en France sont toutes sorties de l’intégration fiscale dont Crédit Agricole S.A. est tête de groupe avec un effet rétroactif au 1 er janvier 2019. Un groupe d’intégration fiscale a été mis en place en France à compter du 1 er janvier 2020 avec pour entité tête de groupe CACEIS. Les filiales françaises détenue s à 100 % par CACEIS, à savoir CACEIS Bank, CACEIS Fund Administration et CACEIS Corporate Trust font partie de ce groupe d’intégration fiscale. Note 2 7. – Evènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l’exploitation Aucun événement postérieur à la clôture susceptible de remettre en cause la continuité de l’exploitation n’est identifié. Note 2 8. – Affectation des résultats (En euros ) Résultat net 2020 174 749 044,51 Dotation à la réserve légale 8 737 452,22 Bénéfice 2020 distribuable après dotation à la réserve légale 166 011 592,29 Report à nouveau au 31.12.2020 (base N-1) 306 671 210,02 Montant distribuable au 31.12.2020 avant acompte 472 682 802,31 Acompte sur dividende versé - Montant distribuable au 31.12.2020 après acompte 472 682 802,31 Affectation du montant distribuable : Autres réserves - A titre de dividende en numéraire 472 000 000,00 A titre de dividende (avec option de paiement en actions) - Nombre d'actions composant le capital social 23 513 451 Soit par action (en euros ) 20,07 Au Report à nouveau pour le solde 682 802,31 Note 2 9. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs CACEIS ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l’article 238-0 A du Code général des impôts. IV. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de l’affectation du résultat net de l'exercice clos au 31 décembre 2020, soit 174 749 044,51 €, comme indiqué dans le tableau ci-après : (En euros .) Résultat net 2020 174 749 044,51 Dotation à la réserve légale 8 737 452,22 Bénéfice 2020 distribuable après dotation à la réserve légale 166 011 592,29 Report à nouveau au 31.12.2020 (base N-1) 306 671 210,02 Montant distribuable au 31.12.2020 avant acompte 472 682 802,31 Acompte sur dividende versé - Montant distribuable au 31.12.2020 après acompte 472 682 802,31 Affectation du montant distribuable : Autres réserves - A titre de dividende en numéraire 472 000 000,00 A titre de dividende (avec option de paiement en actions) - Nombre d'actions composant le capital social 23 513 451 Soit par action (en euros ) 20,07 Au Report à nouveau pour le solde 682 802,31 Le dividende payé au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2020 est ainsi fixé à 472 000 000 €. Il sera mis en paiement au plus tard dans les 9 mois après la clôture de l’exercice. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que les sommes distribuées au titre des dividendes au cours des trois derniers exercices sont comme suit : — 145, 4 M€ au titre de l’exercice 2017 (payés en numéraire en 2018). — 177, 5 M€ au titre de l’exercice 2018 (payés en numéraire en 2019). — 0 € au titre de l’exercice 2019. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société CACEIS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion R é f é rentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Ind é pendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537 /2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des titres de participation et de filiales Risque identifié Les titres sont comptabilisés à leur date d'entrée pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage, et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise liée, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou la valeur mathématique qui résultent des trajectoires d'activité établies par ces entités. Lorsque la valeur d'utilité des titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation et de filiales est un point clé de l'audit. En effet, de par sa nature même, la détermination des valeurs d'utilité requiert l'exercice de jugement en ce qui concerne les hypothèses retenues notamment pour la détermination des scenarii économiques selon leur implantation géographique dans un environnement marqué par la crise liée à la Covid-19, des trajectoires financières ou des taux d'actualisation. Les titres de participation et de filiales inscrits au bilan s'élèvent en valeur nette à 3,2 Mds au 31 décembre 2020. Se référer aux notes 2.2 et 6 de l'annexe aux comptes annuels. Notre réponse Nous avons pris connaissance des processus mis en place pour déterminer la valeur d'utilité, et les dépréciations liées, des titres de participation et de filiales dont l'estimation fait appel au jugement. Nous avons impliqué, dans nos équipes d'audit, des spécialistes en évaluation pour examiner les hypothèses utilisées pour déterminer les taux d'actualisation et les taux de croissance à l'infini retenus, ainsi que les modèles de calcul des flux de trésorerie actualisés. Les calculs ont été testés et les principales hypothèses (taux d'actualisation, taux de croissance, etc.) confrontées à des sources externes. Les trajectoires financières préparées par la direction et utilisées dans le modèle ont été examinées pour : contrôler leur cohérence avec celles qui ont été présentées aux conseils d'administration des entités, et la justification des éventuels retraitements opérés ; apprécier les principales hypothèses sous-jacentes y compris pour la prolongation des trajectoires financières au-delà de la période de trois ans. Ces hypothèses ont été notamment appréciées au regard de l'environnement économique selon l'implantation géographique des entités affecté par la crise liée à la Covid-19, des trajectoires financières élaborées au cours des exercices passés et des performances effectivement réalisées ; effectuer des analyses de sensibilité des valeurs d'utilité à certaines hypothèses (notamment le taux d'actualisation, le taux de croissance à l'infini et le taux de change). Les informations figurant dans l'annexe aux comptes annuels sur la valeur d'utilité des titres de participation et de filiales dont l'estimation fait appel au jugement ont également été examinées par nos soins. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires D é signation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société CACEIS par votre assemblée générale du 16 mai 2011 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 12 avril 2001 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la dixième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingtième année, dont trois années depuis que la société est devenue, de par son statut de compagnie financière holding, une entité d'intérêt publique. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous -j acents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comit é d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537 /2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 16 avril 2021 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Emmanuel Benoist ERNST & YOUNG et Autres Matthieu Préchoux B. – Comptes consolidés I. – Bilan au 31 décembre 2020 (En milliers d'euros ) (En milliers d'euros ) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales 6.1 47 806 019 9 223 793 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 507 926 590 154 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 476 637 545 840 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 31 289 44 314 Instruments dérivés de couverture 6.3 21 633 31 277 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6.4 9 317 057 13 096 263 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 9 316 991 13 096 229 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 66 34 Actifs financiers au coût amorti 6.5 55 799 337 58 530 874 Prêts et créances sur les établissements de crédit 17 317 193 31 478 071 Prêts et créances sur la clientèle 5 926 931 6 999 345 Titres de dettes 32 555 213 20 053 458 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 15 360 3 527 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 366 101 375 534 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 4 801 554 4 012 889 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Participation aux bénéfices différée Participation dans les entreprises mises en équivalence 6.13 261 788 350 186 Immeubles de placement Immobilisations corporelles 6.14 148 030 111 192 Immobilisations incorporelles 6.14 608 582 657 306 Ecarts d'acquisition 6.15 1 041 644 1 031 599 Total de l'actif 120 695 031 88 014 595 (En milliers d'euros ) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales 6.1 72 148 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 646 409 587 500 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 646 409 587 500 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 6.3 910 949 547 996 Passifs financiers au coût amorti 6.8 109 225 273 76 764 891 Dettes envers les établissements de crédit 14 085 292 4 810 966 Dettes envers la clientèle 95 030 026 71 843 932 Dettes représentées par un titre 6.8 109 955 109 993 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 10 779 6 585 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 252 488 266 513 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 5 039 099 5 404 206 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Provisions techniques des contrats d'assurance Provisions 6.16 127 491 116 986 Dettes subordonnées 6.17 273 039 272 776 Total dettes 116 485 527 84 039 601 Capitaux propres 4 209 503 3 974 994 Capitaux propres part du Groupe 6.18 4 209 503 3 969 720 Capital et réserves liées 2 716 332 2 616 332 Réserves consolidées 1 250 148 1 107 301 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 53 980 87 519 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées Résultat de l'exercice 189 043 158 568 Participations ne donnant pas le contrôle 5 274 Total du passif 120 695 031 88 014 595 II. – Compte de résultat (En milliers d'euros ) (En milliers d'euros ) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 4.1 836 798 609 994 Intérêts et charges assimilées 4.1 -550 985 -434 340 Commissions (produits) 4.2 1 021 083 862 219 Commissions (charges) 4.2 -230 407 -218 699 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 105 714 140 082 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction -151 869 -47 685 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 257 583 187 767 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 8 830 242 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 8 767 44 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 63 198 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 1 865 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat Produits des autres activités 4.6 17 172 17 790 Charges des autres activités 4.6 -79 557 -40 349 Produit net bancaire 1 128 649 938 804 Charges générales d'exploitation 4.7 -818 923 -670 259 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.8 -64 451 -57 780 Résultat brut d'exploitation 245 274 210 765 Coût du risque 4.9 -8 338 -6 544 Résultat d'exploitation 236 936 204 221 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 6 988 28 Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.10 -9 833 Variations de valeur des écarts d'acquisition 21 661 Résultat avant impôt 243 924 216 077 Impôts sur les bénéfices 4.11 -54 881 -57 728 Résultat net d'impôts des activités abandonnées Résultat net 189 043 158 349 Participations ne donnant pas le contrôle 219 Résultat net part du groupe 189 043 158 568 Résultat par action (en euros ) (1) 6.18 10 9 Résultat dilué par action (en euros ) (1) 6.18 10 9 (1) Correspond au résultat y compris Résultat net des activités abandonnées. III. – Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d'euros ) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net 189 043 158 348 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.12 -8 503 -1 093 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 -8 503 -1 093 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.12 11 15 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 4 254 34 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.12 -2 -9 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.12 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.12 -4 240 -1 054 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.12 1 482 -33 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.12 85 284 62 597 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 86 766 62 564 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.12 -95 495 -1 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 -20 565 -14 810 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.12 -29 294 47 753 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.12 -33 534 46 699 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 155 509 205 047 Dont part du Groupe 155 503 205 273 Dont participations ne donnant pas le contrôle 6 -225 (1) Montant du transfert en réserves d’éléments non recyclables IV. – Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d'euros ) (En milliers d'euros ) Part du Groupe Capital et réserves liées Capital Primes et réserves consolidées liées au capital Elimination des titres autodétenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et réserves consolidées Capitaux propres au 1 er janvier 2019 publié 654 000 1 720 753 0 165 000 2 539 753 Capitaux propres au 1 er janvier 2019 654 000 1 720 753 0 165 000 2 539 753 Augmentation de capital 287 008 722 542 1 009 550 Variation des titres autodétenus 0 Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres 350 000 350 000 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres -5 734 -5 734 Dividendes versés en 2019 -177 526 -177 526 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 228 228 Mouvements liés aux paiements en actions 114 114 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 287 008 539 624 0 350 000 1 176 632 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 Résultat 2019 0 Autres variations 7 248 7 248 Capitaux propres au 31 décembre 2019 941 008 2 267 625 0 515 000 3 723 633 Affectation du résultat 2019 158 568 158 568 Capitaux propres au 1 er janvier 2020 941 008 2 426 193 0 515 000 3 882 201 Capitaux propres au 1 er janvier 2020 retraité 941 008 2 426 193 0 515 000 3 882 201 Augmentation de capital 0 Variation des titres autodétenus 0 Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres 100 000 100 000 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres -21 736 -21 736 Dividendes versés en 2020 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 312 312 Mouvements liés aux paiements en actions 918 918 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 0 -20 506 0 100 000 79 494 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 Résultat 2020 0 Autres variations 4 786 4 786 Capitaux propres au 31 décembre 2020 941 008 2 410 473 0 615 000 3 966 481 (En milliers d'euros ) Part du Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1 er janvier 2019 publié 59 446 -18 629 40 817 0 2 580 570 Capitaux propres au 1 er janvier 2019 59 446 -18 629 40 817 0 2 580 570 Augmentation de capital 0 1 009 550 Variation des titres autodétenus 0 0 Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres 0 350 000 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 -5 734 Dividendes versés en 2019 0 -177 526 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 228 Mouvements liés aux paiements en actions 0 114 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 0 0 0 0 1 176 632 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 47 756 -1 054 46 702 46 702 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 Résultat 2019 0 158 568 158 568 Autres variations 0 7 248 Capitaux propres au 31 décembre 2019 107 202 -19 683 87 519 158 568 3 969 720 Affectation du résultat 2019 0 -158 568 0 Capitaux propres au 1 er janvier 2020 107 202 -19 683 87 519 0 3 969 720 Capitaux propres au 1 er janvier 2020 retraité 107 202 -19 683 87 519 0 3 969 720 Augmentation de capital 0 0 Variation des titres autodétenus 0 0 Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres 0 100 000 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 -21 736 Dividendes versés en 2020 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 312 Mouvements liés aux paiements en actions 0 918 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 0 0 0 0 79 494 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -29 300 -4 240 -33 540 -33 540 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 Résultat 2020 0 189 043 189 043 Autres variations 0 4 786 Capitaux propres au 31 décembre 2020 77 902 -23 923 53 979 189 043 4 209 503 (En milliers d'euros ) Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1 er janvier 2019 publié 0 0 0 0 0 2 580 570 Capitaux propres au 1 er janvier 2019 0 0 0 0 0 2 580 570 Augmentation de capital 0 0 1 009 550 Variation des titres autodétenus 0 0 0 Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres 0 0 350 000 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 -5 734 Dividendes versés en 2019 0 0 -177 526 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 5 491 0 5 491 5 719 Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 114 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 5 491 0 0 0 5 491 1 182 123 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2 2 2 46 704 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Résultat 2019 -219 0 -219 158 349 Autres variations 0 0 7 248 Capitaux propres au 31 décembre 2019 5 272 2 0 2 5 274 3 974 994 Affectation du résultat 2019 0 0 0 Capitaux propres au 1 er janvier 2020 5 272 2 0 2 5 274 3 974 994 Capitaux propres au 1 er janvier 2020 retraité 5 272 2 0 2 5 274 3 974 994 Augmentation de capital 0 0 0 Variation des titres autodétenus 0 0 0 Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres 0 0 100 000 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 -21 736 Dividendes versés en 2020 0 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle -5 272 -2 -2 -5 274 -4 962 Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 918 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -5 272 -2 0 -2 -5 274 74 220 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 0 -33 540 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Résultat 2020 0 0 189 043 Autres variations 0 0 4 786 Capitaux propres au 31 décembre 2020 0 0 0 0 0 4 209 503 V. – Tableau des flux de trésorerie Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les a ctivité s opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de CACEIS. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques « Juste valeur par résultat » ou « Juste valeur par capitaux propres non recyclables » sont compris dans ce compartiment. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. Les flux de trésorerie nets attribuables aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement des activités abandonnées sont présentés dans des rubriques distinctes dans le tableau de flux de trésorerie. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d'euros ) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Résultat avant impôt 243 924 216 077 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 64 598 57 783 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations -21 661 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 15 359 18 379 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence -6 988 -28 Résultat net des activités d'investissement Résultat net des activités de financement 5 926 11 070 Autres mouvements 70 700 -40 160 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 149 596 25 382 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -259 078 -2 886 645 Flux liés aux opérations avec la clientèle 24 287 089 712 829 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -8 140 062 687 900 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -1 192 931 -711 215 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence Impôts versés -61 787 -374 418 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 14 633 231 -2 571 550 Flux provenant des activités abandonnées Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle ( A ) 15 026 751 -2 330 091 Flux liés aux participations (1) -4 964 8 183 068 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -64 041 -33 258 Flux provenant des activités abandonnées Total flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement ( B ) -69 005 8 149 810 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) 78 264 166 740 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) -34 319 -37 795 Flux provenant des activités abandonnées Total flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement ( C) 43 945 128 945 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie ( D ) -32 203 Augmentation /(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A + B + C + D) 15 001 659 5 948 867 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 31 666 344 25 717 477 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 9 151 647 1 444 791 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 22 514 697 24 272 686 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 46 668 003 31 666 344 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 47 806 019 9 151 647 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** -1 138 016 22 514 697 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 15 001 659 5 948 867 * Composé du solde net du poste « Caisse et banques centrales », hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. ** Composé du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs non douteux » et « Comptes et prêts au jour le jour non douteux » tels que détaillés en note 6.5 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs » et « Comptes et emprunts au jour le jour » tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus) ; Conformément à la norme IAS 7, il est à préciser que les soldes de trésorerie sont disponibles pour le groupe CACEIS et ne font l’objet d’aucune restriction. (1) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 « Principales opérations de structure et événements significatifs de la période » . Au cours de l’année 2020, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de CACEIS s’élève à -4 964 milliers d’ euros , portant notamment sur l’acquisition des minoritaires de KAS Bank pour -4 967 milliers d’ euros . (2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : il comprend le paiement d’émission AT1 auprès de Crédit Agricole SA pour 100 000 milliers d’ euros déduction faite des intérêts AT1 pour 21 736 milliers d’ euros . (3) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : ce poste intègre le remboursement de la dette locative IFRS 16 pour -28 400 milliers d’ euros et les versements d’intérêts sur les dettes subordonnées et obligataires pour -5 900 milliers d’ euros . VI. – Cadre général Présentation juridique de CACEIS CACEIS, société mère du groupe CACEIS, est une société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 437 580 160 (code NAF : 6430Z) et dont le siège social est situé au 1/3 Place Valhubert, 75013 PARIS. Statut de la société Holding CACEIS Depuis le 1 er janvier 2014, la société holding CACEIS a le statut de Compagnie financière holding et, à ce titre, le groupe CACEIS est assujetti à une surveillance prudentielle sur base consolidée vis-à-vis de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). CACEIS est également une entité directement assujettie à la BCE (inscription sur la liste des « significant supervised entities » de la BCE en 2015). La société CACEIS possède 4 dirigeants effectifs : Jean-François Abadie, Catherine Duvaud, Joseph Saliba et Carlos Rodríguez de Robles. Depuis le 20 décembre 2019 : le capital social de CACEIS est fixé à 941 008 309,02 euros , divisé en 23 513 451 actions, toutes de même catégorie et entièrement libérées, il est détenu à 69,5 % par Crédit Agricole SA et à 30,5 % par Santander Investment, S.A., elle-même filiale à 100 % de Banco Santander, S.A. CACEIS, société holding, n’a pas d’activité commerciale ou industrielle propre. Conformément à son objet social (article 2 des statuts), elle détient directement ou indirectement des « entités françaises ou étrangères (exerçant) en France ou à l’étranger une activité de services financiers aux investisseurs institutionnels et aux émetteurs » . Au 31 décembre 2020, CACEIS, par le biais de ses filiales et succursales en Europe en Amérique latine et en Asie, exerce les activités principales suivantes : Banque dépositaire – conservateur : en France : CACEIS Bank en Espagne : CACEIS Bank Spain, S.A.U. (anciennement dénommée Santander Securities Services, S.A.U.) au Brésil : Santander CACEIS Brasil DTVM S.A. (anciennement dénommée Santander Securities Services Brasil DTVM S.A.) au Mexique : Banco S3 CACEIS México, S.A., Institución de Banca Múltiple (anciennement dénommée Banco S3 México, S.A., Institución de Banca Multiple) en Colombie : Santander CACEIS Colombia, S.A., Sociedad Fiduciaria (anciennement dénommée Santander Colombia, S.A., Sociedad Fiduciaria. Succursales de CACEIS Bank au Luxembourg : CACEIS Bank, Luxembourg Branch en Allemagne : CACEIS Bank S. A., Germany Branch sous le nom commercial CACEIS Bank, Germany Branch en Irlande : CACEIS Bank sous le nom commercial CACEIS Bank, Ireland Branch en Belgique : CACEIS Bank, Belgium Branch aux Pays-Bas : CACEIS Bank sous le nom commercial CACEIS Bank, Netherlands Branch en Italie : CACEIS Bank, Italy Branch au Royaume-Uni : CACEIS Bank, UK Branch en Suisse : CACEIS Bank, Paris, succursale de Nyon/Suisse sous le nom commercial CACEIS Bank, Switzerland Branch Services aux Emetteurs, en France : CACEIS Corporate Trust Administration de Fonds : en France : CACEIS Fund Administration en Espagne : CACEIS Fund Administration Spain, S.A.U. en Suisse : CACEIS (Switzerland) SA en Belgique : CACEIS Belgium en Irlande : CACEIS Ireland Limited à Hong Kong : CACEIS Hong Kong Trust Company Limited Par ailleurs, CACEIS exerce également, par l’intermédiaire des entités du groupe CACEIS, d’autres activités dédiées à l’ asset servicing notamment des services de middle-office, analyse des risques, assistance juridique aux fonds d’investissement, direction de fonds d’investissement, services de compensation et d’exécution de dérivés listés & cash actions, salle des marchés, gestion de trésorerie. Organigramme simplifié du groupe CACEIS Relations Intra CACEIS Dans le cadre de sa fonction de holding, CACEIS apporte une assistance technique à ses filiales dans le but d’assurer le suivi et la coordination des fonctions exercées au travers de la Gouvernance des Filiales et des directions transversales suivantes : Direction des Services d’Information, Direction commerciale, Direction Finances et Administration, Direction des ressources humaines, Direction des Risques, Direction de la Conformité, Direction de l’Inspection Générale. Par ailleurs, des relations de clients à fournisseurs existent entre les filiales. Ces relations internes au groupe CACEIS ont donné lieu à divers contrats et à la comptabilisation : de facturation ou refacturation de prestations de services ; de refacturation de redevances ; de produits ou frais financiers ; de management fees . Parties liées Les parties liées au groupe CACEIS sont les sociétés consolidées au sein du groupe CACEIS, les principaux dirigeants du groupe CACEIS et les entités entrant dans le périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole S.A. Les transactions réalisées et les encours existant en fin de période entre les sociétés du groupe CACEIS étant éliminés, seules les transactions réalisées avec les sociétés du groupe Crédit Agricole S.A. sont reprises dans le tableau ci-dessous. Les effets des transactions réalisées avec ces entités au cours de la période sont sans impact significatif sur le Compte de résultat. Il n’y a pas de transactions significatives entre CACEIS et ses principaux dirigeants, leurs familles ou les sociétés qu’ils contrôlent et qui ne rentrent pas dans le périmètre de consolidation du Groupe CACEIS. Les encours correspondants, dans le bilan et le hors bilan consolidés au 31 décembre 2020 au titre des parties liées, sont présentés ci-dessous : (En milliers d'euros ) 31/12/2020 Crédit Agricole SA (Hors Caisses Régionales) Actif Actifs financiers à la JV par résultat par nature 157 901 Titres JVOCI 6 584 537 Prêts et créances sur les EC 11 307 436 Prêts et créances sur la clientèle 51 151 Titres coût amorti 23 934 700 Comptes de régularisation et actifs divers 955 540 Total 42 991 265 Passif Instruments dérivés de transaction passif 103 960 Instruments dérivés de couverture passif 714 751 Dettes envers les EC 9 372 981 Dettes envers la clientèle 504 867 Comptes de régularisation et passifs divers 61 075 Total 10 757 634 Hors Bilan Engagements de garantie 3 665 000 Instruments financiers à terme de couverture 42 271 461 Instruments financiers à terme de transaction 34 205 850 Total 80 476 179 La nature des transactions réalisées avec les parties liées mentionnées ci-dessus est détaillée comme suit : Les éléments de bilan affectés aux parties liées sont issus : Du replacement de l’excédent des dépôts de la clientèle de CACEIS ; Des émissions CACEIS de titres subordonnés ; Des éléments de bilan nés des opérations courantes issues de l’activité normale de CACEIS ; Des instruments de dérivés. Le hors bilan fait apparaître le retournement de positions auprès des banques de marché des parties liées à CACEIS et du change à terme de la clientèle de CACEIS. VII. – Notes annexes aux états financiers 1. – Principes et méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés 1. 1. – Normes applicables et comparabilité En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2020 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2019. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2020 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2020. Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Applicable dans le Groupe Date de 1 ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Amendement aux références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS Oui 1 er janvier 2020 IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers Définition de la matérialité Oui 1 er janvier 2020 Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 1 Oui 1 er janvier 2020 (1) Amendement à IFRS 3 Regroupements d’entreprises Définition d’une activité Oui 1 er janvier 2020 Amendement à IFRS 16 Contrats de location Concessions de loyers liées à la COVID-19 Oui 1 er juin 2020 (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d’intérêt de référence à compter du 1 er janvier 2019. La première application de ces normes, amendements ou interprétations, n’a pas eu d’impact significatif sur le P&L ou sur la situation nette de CACEIS. Amendement à IFRS 1 6. – Contrats de location – Concessions de loyers liées à la COVID - 19 CACEIS a appliqué l’amendement à IFRS 16 Contrat de location portant sur les concessions de loyers liées à la COVID - 19. Cet amendement permet au preneur de comptabiliser les concessions de loyers ayant un lien direct à la covid-19 comme un paiement de location variable en compte de résultat, sans analyse préalable de l’absence de modifications de contrat au sens d’IFRS 16. Au 31/12/2020, CACEIS n’est pas impacté par cet amendement. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Applicable dans le Groupe Date de 1 ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 Oui 1 er janvier 2020 (1) (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 à compter du 1 er janvier 2020 Réformes des indices de référence Les réformes des indices de référence, souvent appelées « réformes des LIBOR » , sont entrées dans une nouvelle phase avec le développement très progressif de l’utilisation des indices de taux sans risque (RFR : Risk Free Rates ) dans les nouveaux contrats. La situation reste hétérogène selon les devises et les classes d’actifs. A ce stade, une progression plus importante des volumes de transactions a été observée sur les marchés des dérivés et tout particulièrement avec l’utilisation du SONIA. Pour une majeure partie des contrats existants référençant des LIBOR, il est maintenant considéré que le taux de remplacement sera la combinaison d’un RFR capitalisé et d’un spread d’ajustement, ce dernier visant à assurer une équivalence économique avec l’indice remplacé. Malgré cette orientation forte, à ce stade, l’adoption des RFR et le nombre limité de contrats renégociés pour mettre à jour des clauses de fallback ou pour remplacer pro-activement le taux de référence traduisent des niveaux hétérogènes de maturité dans la définition détaillée des modalités de transition -y compris des conventions- selon les devises et classes d’actifs. Les développements des systèmes d’information, dépendant des définitions précises des taux de remplacement cibles pour être finalisés, sont toujours en cours. Le secteur privé reste en première ligne de ces transitions, toutefois des annonces récentes laissent entrevoir une possible intervention des autorités visant à supporter les transitions pour des périmètres de contrats qui ne pourraient pas être renégociés à temps, qu’il s’agisse de remplacer le taux de référence par anticipation de la disparition d’indices ou d’insérer des clauses de fallback robustes qui permettent une transition à la disparition d’indices. Néanmoins, en l’absence d’une définition ex-ante de périmètres de contrats qui pourraient bénéficier d’un tel support, la préparation des plans de transition se poursuit. De surcroît, les transitions proactives par anticipation restent vivement encouragées par certaines autorités, telles que l’autorité britannique (FCA : Financial Conduct Authority ). Spécifiquement pour le périmètre des contrats dérivés, l’ISDA a finalisé la mise en œuvre d’un protocole qui permettra d’intégrer automatiquement au contrat les nouvelles clauses de fallback . Ce protocole est de nature à simplifier la transition des contrats dérivés entre les parties qui y auront adhéré. Pour les autres instruments non dérivés, un tel dispositif n’existe pas et de nombreuses renégociations bilatérales seront nécessaires. Au travers du projet Benchmarks, le Crédit Agricole continue à piloter les transitions des indices de référence en intégrant les préconisations des groupes de travail nationaux et les jalons définis par les autorités, en premier lieu par la FCA. Ainsi, le projet vise à s’inscrire dans les standards définis par les travaux de place. Le calendrier du projet de transition s’articule autour des phases d’adoption et d’offres de taux alternatifs aux LIBOR et des dates d’arrêt formel de l’utilisation des LIBOR. Les plans de transition finalisés par entité du groupe Crédit Agricole, intégrant les dernières conclusions des groupes de travail et associations de marché et le cas échéant les précisions relatives aux possibles interventions des autorités, seront activés courant 2021. S’agissant de la transition de l’EONIA vers l’€STR (transition au plus tard le 3 janvier 2022), les travaux sont initiés. Les chambres de compensation ont basculé la rémunération du collatéral de l’EONIA vers l’€STR. Les flux référençant l’€STR n’augmentent que très progressivement. Par ailleurs, l’EURIBOR -comme tout indice de référence- est susceptible de voir sa méthodologie évoluer ou d’être à terme remplacé. Toutefois, le scénario de remplacement à court terme de l’EURIBOR, suivant un calendrier qui serait similaire à celui des transitions LIBOR, n’est pas envisagé à ce stade. En l’état, la liste des principaux indices de référence à l’échelle du groupe Crédit Agricole et/ou définis comme critiques par l’ESMA qui sont concernés par une transition certaine ou potentielle reste inchangée : L’EONIA qui disparaitra le 3 janvier 2022 ; Les LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY et EUR) dont la cessation pourrait se produire fin 2021 mais n’est pas encore annoncée officiellement ; L’EURIBOR, WIBOR, STIBOR, dont la disparition est possible mais n’est pas anticipée à court terme. L’EURIBOR, les LIBOR (notamment USD) et l’EONIA représentent -par ordre décroissant- les expositions les plus importantes du Groupe aux indices de référence. Outre la préparation des transitions anticipées et à minima la mise en conformité avec la BMR, les travaux du projet visent également à identifier et gérer les risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels et protection des clients. Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des taux d’intérêt de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l’EONIA, l’EURIBOR et les taux LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2020, le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaitre un montant nominal de 10,89 milliards d’ euros . D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d’autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 » , concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas décomptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif. En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme. Le Groupe a décidé d’appliquer ces amendements par anticipation au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2020, la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante : (En milliers d'euros ) EONIA EURIBOR LIBOR USD LIBOR GBP LIBOR JPY LIBOR CHF LIBOR EUR WIBOR STIBOR Total des actifs financiers hors dérivés 29 766 5 431 964 26 490 7 313 1 048 43 Total des passifs financiers hors dérivés 383 129 848 390 565 989 29 Total des notionnels des dérivés 9 231 352 1 655 711 S’agissant des expositions portant sur l’indice EONIA, les encours reportés sont ceux dont la date d’échéance est ultérieure au 3 janvier 2022, date de transition. S’agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables La base utilisée pour fournir la ventilation des indices de référence sont des données de gestion. Durée des contrats de location IFRS 1 6. – Décision de l’IFRS IC du 26 novembre 2019 L’IFRS IC a été saisi lors du premier semestre 2019 d’une question relative à la détermination de la durée exécutoire pour la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16, notamment pour deux types de contrats de location : Les contrats de location sans échéance contractuelle, résiliables par chacune des parties sous réserve d’un préavis ; Les contrats renouvelables par tacite reconduction (sauf résiliation par l’une des parties), et sans aucune pénalité contractuelle due en cas de résiliation. Lors de sa réunion du 26 novembre 2019, l’IFRS IC a rappelé qu’en application d’IFRS 16 et de manière générale, un contrat de location n'est plus exécutoire lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l'autre partie et en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable, et a clarifié que pour déterminer la durée exécutoire, tous les aspects économiques du contrat doivent être pris en compte et que la notion de pénalité s’entend au-delà des indemnités de résiliation contractuelles et inclut toute incitation économique à ne pas résilier le contrat. Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe dans la détermination de la durée des contrats de location, et va au ‐ del à des cas particuliers sur lesquels l ’ IFRS IC a é t é interrog é , comme rappel é par l’AMF dans ses recommandations au 31 décembre 2019. En effet, la détermination de la durée du contrat à retenir pour l'évaluation du droit d'utilisation et de la dette de loyers s’effectue en application d’IFRS 16 au sein de cette période exécutoire. Dès la publication de cette décision définitive de l’IFRS IC, le groupe Crédit Agricole a établi un projet intégrant les fonctions comptables, finances, risques et informatiques afin de se mettre en conformité pour la clôture du 31 décembre 2020. Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans, comme étant la durée raisonnablement certaine d’un bail. Cette durée, à l’initiation des baux commerciaux français sera appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception sera le cas d’un bail dans lequel le Groupe a renoncé à ses options de sorties triennales intermédiaires (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers) ; dans ce cas, on restera sur 9 ans. Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2020, mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2020. 1. 2. – Principes et Méthodes comptables Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : les activités des marchés nationaux et internationaux ; les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : les instruments financiers évalués à leur juste valeur Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue. les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. les provisions L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations. Il en est ainsi de la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègrent le jugement de la direction. les dépréciations des écarts d’acquisition Les écarts d’acquisition sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an. Les choix et les hypothèses d’évaluation à la juste valeur des écarts d’acquisition peuvent influencer le montant de la dévaluation éventuelle découlant d’une perte de valeur. les actifs d’impôts différés Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées. les participations non consolidées les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables la valorisation des entreprises mises en équivalence Instruments financiers (IFRS9, IAS 32 et 39) Définitions La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que CACEIS utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers Evaluation initiale Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Evaluation ultérieure Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur. Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Actifs financiers Classement et évaluation des actifs financiers Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : d’instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou d’instruments de capitaux propres (par exemple des actions). Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ; actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). Instruments de dette Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de CACEIS pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et Le modèle de autre/vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. Les caractéristiques contractuelles (test « Solely Payments of Principal & Interests » ou test « SPPI » ) : Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches » ). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche « look-through » et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Collecte Collecte et vente Autre / Vente Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Instruments de dette au coût amorti Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test « SPPI » . Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit » . Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s’ils respectent le test « SPPI » . Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d’ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n’affecte la juste valeur à l’actif du bilan). Instruments de dette à la juste valeur par résultat Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel CACEIS détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test « SPPI » . C’est notamment le cas des OPCVM ; Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l’entité choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / vente » sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison. Instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si : le droit de l’entité d’en percevoir le paiement est établi ; il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l’entité ; le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable. Reclassement d’actifs financiers En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d’entités, cession ou abandon d’une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s’applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s’applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion. Acquisition et cession temporaire de titres Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. Décomptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test « SPPI » . Passifs financiers Classement et évaluation des passifs financiers Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; passifs financiers au coût amorti. Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme). Passifs financiers évalués au coût amorti Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivé) sont évalués au coût amorti. Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Reclassement de passifs financiers Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. Distinction dettes – capitaux propres La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. Décomptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : lorsqu’il arrive à extinction ; ou lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers Conformément à la décision de l’IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d’un revenu au sens d’IFRS 15 sont comptabilisés en charges d’intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d’intérêts. Il en est de même pour les charges d’intérêts négatives (produits) sur passifs financiers. Dépréciation/provisionnement pour risque de crédit Champ d’application Conformément à IFRS 9, CACEIS comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ( « Expected Credit Losses » ou « ECL » ) sur les encours suivants : les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 « Risque et Pilier 3 » du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Risque de crédit et étapes de dépréciation/provisionnement Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Buckets ) : 1 ère étape ( Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; 2 ème étape ( Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité ; 3 ème étape ( Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en Bucket 2 , puis en Bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. Définition du défaut Au 31 décembre 2020, CACEIS a mis en place les nouvelles règles liées à l’application de la définition du défaut (orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l’Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018). Cette évolution sur le défaut, qualifiée de changement d’estimation comptable, est sans impact sur les comptes de l'exercice. La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours en défaut ( Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques). La notion de perte de crédit attendue « ECL » L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( « Loss Given Default » ou « LGD » ). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Dégradation significative du risque de crédit Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Buckets ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : le type d’instrument ; la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; le type de garantie ; la date de comptabilisation initiale ; la durée à courir jusqu’à l’échéance ; le secteur d’activité ; l’emplacement géographique de l’emprunteur ; la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible. Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, CACEIS utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : les titres notés « Investment Grade » , en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et dépréciées sur la base d’un ECL à 12 mois ; les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). Restructurations pour cause de difficultés financières Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Par « modification de contrat » , sont visées par exemple les situations dans lesquelles : Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par « refinancement » , sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3 ). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de « créance restructurée » est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : la valeur comptable de la créance ; la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt « restructurés » , actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en « Produit net bancaire » . Irrécouvrabilité Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucke t 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en « Produit net bancaire » pour les intérêts. Instruments financiers dérivés Classement et évaluation Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. La comptabilité de couverture Cadre général Conformément à la décision du Groupe, CACEIS n’applique pas le volet « comptabilité de couverture » d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation de CACEIS. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe CACEIS privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 « Risques et Pilier 3 » du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Evaluation L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l’élément couvert : couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. Dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA / DVA décrit dans le chapitre 5 « Risques et Pilier 3 » du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. CACEIS considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. Risque de contrepartie sur les dérivés Le risque de taux fixe et le risque de spread sont encadrés par des limites en GAP et en valeurs actuelles (VAN). Les limites GAP encadrent la valeur du gap de chaque année civile afin qu’une variation du taux ou du spread ne génère pas une variation significative du PNB annuel budgété. La limite VAN calibrée par rapport aux fonds propres encadre la baisse des revenus d’intérêts suite à une variation du taux ou du spread appliquée aux gaps actualisés sur toutes les années. Le risque de taux fixe d’intérêt est généré à l’actif principalement par la partie fixée en taux du portefeuille indexée sur l’Euribor / Libor sur le Gap année 1 et au passif par l’écoulement des dépôts à vue non rémunérés et des fonds propres. La VAN mesure la diminution de revenus d’intérêt liée à une baisse des taux de 200BP. Les dépôts de la clientèle de CACEIS, rémunérés sur la base des taux EONIA ou BCE, sont principalement replacés en titres. Le portefeuille est aujourd’hui majoritairement indexé sur Euribor 3M. CACEIS est confronté à un risque de base portant sur les variations adverses de l’EONIA/du taux BCE et de l’EURIBOR 3M. Ainsi, le scénario de resserrement des index génère une diminution de la marge d’intérêt pour CACEIS (position prêteuse Eur). La VAN représente la somme des pertes actualisées liée à l’application de -30BP ( i.e. réduction de revenus d’intérêts) à l’assiette du portefeuille indexé sur l’Euribor chaque année jusqu’à l’amortissement complet. Hiérarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, CACEIS retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables » , la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers Conformément à la norme IAS 32, CACEIS compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé . Engagements de financement et garanties financières donnés Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre « Dépréciation » ; ou le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » . Provisions (IAS 37 et 19) CACEIS identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, CACEIS a constitué des provisions qui couvrent notamment : les risques opérationnels ; les avantages au personnel ; les risques d’exécution des engagements par signature ; les litiges et garanties de passif ; les coûts de restructuration du Groupe CACEIS ; les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat ). Avantages au personnel (IAS 19) Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participation et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; les indemnités de cessation d’emploi . Avantages postérieurs à l’emploi Régimes à prestations définies Le groupe CACEIS provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires non couverts ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (cf. note 9.9.4 « Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies » ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA. Conformément à la norme IAS 19, CACEIS impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l’expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s’est produit) et de l’effet des changements apportées aux hypothèses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). A ce titre, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan en Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de nos filiales françaises, membres de l’UES CACEIS – Union Economique et Sociale, présents à la clôture de l'exercice, relevant des accords d’entreprise entrés en vigueur en octobre 2006. Enfin, les engagements de retraite complémentaires de CACEIS Bank, Luxembourg Branch, de CACEIS Belgium et de CACEIS Bank S. A., Germany Branch qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Les provisions figurent également au passif du bilan en Provisions. Régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs » . Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Autres Avantages à long terme Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme s’applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément : aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ; aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie. Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres (stock-options, attribution d’actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en action, etc. ). Aucun plan de stock-options n’a été octroyé aux salariés du groupe CACEIS. Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 30 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe. Impôts courants et différés (IAS12) Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice » . Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. A noter : Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôts sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : a) soit sur la même entité imposable ; b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l’évaluation des actifs et passifs d’impôts courants et différés. L’interprétation IFRIC 23 portant sur l’évaluation des positions fiscales incertaines s’applique dès lors qu’une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations : l’analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l’administration fiscale ; le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu’il est plus probable qu’improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ; en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l’administration fiscale, une créance doit être comptabilisée. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur les bénéfices » du compte de résultat. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40) CACEIS applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les immeubles d’exploitation, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en mode linéaire en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par CACEIS suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation. Composant Durée d’amortissement Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 25 ans Agencements 5 à 15 ans Matériel informatique 3 à 7 ans Matériel spécialisé 3 à 5 ans Le groupe CACEIS a limité la durée d’amortissement de certaines immobilisations à la durée des baux auxquels elles sont rattachées. Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Immobilisation des dépenses informatiques En application des normes IAS 36 et 38, CACEIS a mis en place un suivi des dépenses informatiques permettant, projet par projet, de donner une classification comptable selon les conditions listées ci-dessous, des dépenses de logiciels créés en interne. Les conditions sont les suivantes : faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle ; intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou la vendre ; capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ; existence d’avantages économiques futurs probables ; disponibilité des ressources appropriées pour achever le développement ; capacité à identifier de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation. A chaque fois qu’il a été possible de démontrer que ces conditions sont respectées, les dépenses relatives aux phases dites de développement engagées par des ressources tant internes qu’externes sont immobilisées sur la base des coûts directs afférents et amorties sur la durée d'utilité des logiciels internes ainsi développés. La durée d'utilité est déterminée par rapport : à l'utilisation attendue ; aux cycles de vie caractéristiques de l'actif en question ; à l'obsolescence le cas échéant. Par ailleurs, les durées d’utilité de toutes les immobilisations en vie font l’objet d’une validation au moins une fois par an. Opérations en devises (IAS 21) En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros , monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires et non monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrées en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15) Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu . Le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel) : a) Les commissions rémunérant des services continus (droits de garde, fonction dépositaire, tenue de comptes par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels (clearing, moyens de paiement,… ) sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IFRS 16) Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. Contrats de location dont le Groupe est bailleur Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple. S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à : a) Sortir du bilan l’immobilisation louée ; b) Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; c) Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l’immobilisation louée ; d) Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital. S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat. Contrats de location dont le Groupe est preneur Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans comme étant la durée raisonnablement certaine d’un bail. Cette durée, à l’initiation des baux commerciaux français, est appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception est le cas d’un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers) ; dans ce cas, on reste sur 9 ans. Cette durée de 5 ans est également appliquée au baux en tacite prolongation. La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…) – le Groupe applique sur ce point la décision de l’IFRS IC du 17 septembre 2019 depuis la mise en œuvre d’FRS 16 (pas d’impact de cette décision). La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance et des coûts de remise en état. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net d’impôts des activités abandonnées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1. 3. – Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11, IAS 28) Périmètre de consolidation Les états financiers consolidés incluent les comptes de CACEIS et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, CACEIS dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable. Notions de contrôle Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque CACEIS est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à CACEIS la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. CACEIS contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque CACEIS détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seule les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de CACEIS lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par CACEIS, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. CACEIS est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Exclusions du périmètre de consolidation Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par CACEIS sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de CACEIS ; la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote - part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable CACEIS constate : en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat, en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidé des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des activités à l’étranger (IAS 21) Les états financiers des entités représentant une « activité à l’étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes : conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant). conversion de la monnaie fonctionnelle en euros , monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d’acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l’activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle. Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS3, à l’exception des regroupements sous contrôle commun lesquels sont exclus du champ d’application d’IFRS 3. Ces opérations sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, aux valeurs comptables selon la méthode de la mise en commun d’intérêts, par référence à la norme américaine ASU805-50 qui apparaît conforme aux principes généraux IFRS. A la date de prise de contrôle les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n’est comptabilisé en tant que passif de l’entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d’acquisition, dans l’obligation d’effectuer cette restructuration. Les clauses d’ajustement de prix sont comptabilisées pour leur juste valeur même si leur réalisation n’est pas probable. Les variations ultérieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financières sont constatées en résultat. Seules les clauses d’ajustement de prix relatives à des opérations dont la prise de contrôle est intervenue au plus tard au 31 décembre 2009 peuvent encore être comptabilisées par la contrepartie de l’écart d’acquisition car ces opérations ont été comptabilisées selon la norme IFRS 3 non révisée (2004). La part des participations ne donnant pas le contrôle qui sont des parts d’intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l’actif net en cas de liquidation peut être évaluée, au choix de l’acquéreur, de deux manières : à la juste valeur à la date d’acquisition ; à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l’acquise réévalués à la juste valeur. Cette option peut être exercée acquisition par acquisition. Le solde des participations ne donnant pas le contrôle (instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe) doit être comptabilisé pour sa juste valeur à la date d’acquisition. L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être modifiée dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition. Certaines transactions relatives à l’entité acquise sont comptabilisées séparément du regroupement d’entreprises. Il s’agit notamment : des transactions qui mettent fin à une relation préexistante entre l’acquise et l’acquéreur ; des transactions qui rémunèrent des salariés ou actionnaires vendeurs de l’acquise pour des services futurs ; des transactions qui visent à faire rembourser à l’acquise ou à ses anciens actionnaires des frais connexes à l’acquisition qu’ils ont pris en charge pour le compte de l’acquéreur. Ces transactions séparées sont généralement comptabilisées en résultat à la date d’acquisition. La contrepartie transférée à l'occasion d'un regroupement d'entreprises (le coût d’acquisition) est évaluée comme le total des justes valeurs transférées par l’acquéreur, à la date d’acquisition en échange du contrôle de l’entité acquise (par exemple : trésorerie, instruments de capitaux propres…). Les coûts directement attribuables au regroupement considéré sont comptabilisés en charges, séparément du regroupement. Dès lors que l'opération d’acquisition est hautement probable, ils sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur autres actifs », sinon ils sont enregistrés dans le poste « Charges générales d'exploitation ». L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé, dans la rubrique « Ecarts d’acquisition » lorsque l’entité acquise est intégrée globalement et au sein de la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » lorsque l’entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque l’écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat. Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours de change à la date de clôture. Les écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an. Conformément à la norme IFRS 3, à chaque indice de dépréciation ou au minimum une fois par an, les écarts d’acquisition font l'objet d'un test de dépréciation par référence à l’Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle ils sont rattachés. En pratique, les UGT sont définies par rapport aux lignes métiers selon lesquelles le groupe suit son activité. Les pertes de valeur font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation constatée en résultat. La méthode de valorisation retenue par CACEIS est celle des Discounted Cash Flows (DCF) ; la méthode des comparables boursiers et de transaction s’étant avérée non-significative. Compte tenu des liens entre les métiers dans l’ensemble des pays ou CACEIS est implanté, le groupe CACEIS est constitutif d’une UGT unique. En conséquence, le calcul de la valeur actualisée des cash-flows futurs est réalisé à partir d’une consolidation des flux de l’ensemble des entités intégrées dans cette UGT. Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt de CACEIS dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net liée à cette augmentation est désormais constaté en diminution du poste Réserves consolidées part du Groupe ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêt de CACEIS dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté, depuis le 1 er janvier 2007, directement en réserves consolidées part du Groupe. 2. – Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période Opérations de croissance externe de CACEIS Fusion de KAS Bank N.V. au sein de CACEIS Bank Retrait obligatoire du solde des titres KAS Bank consécutif au succès de l’offre publique d’achat de CACEIS Bank sur KAS Bank En 2019, le groupe CACEIS a procédé à l’acquisition du groupe KAS Bank, acteur de longue date dans les métiers de la conservation et de l’asset servicing aux Pays-Bas. A l’issue d’une offre publique d’acquisition amicale portant sur l’ensemble des titres KAS Bank annoncée par le groupe CACEIS le 25 février 2019, déposée le 26 juillet 2019 puis ouverte le 24 septembre 2019, CACEIS Bank détenait, le 31 décembre 2019, 97,39 % du capital de KAS Bank. Le 7 avril 2020, les tribunaux néerlandais ont autorisé CACEIS Bank à procéder au rachat obligatoire du solde des titres KAS Bank, effectué le 29 avril 2020, de sorte que CACEIS Bank détenait à cette date 100 % du capital et des droits de vote de KAS Bank. Fusion de KAS Bank dans CACEIS Bank Aussitôt le rachat obligatoire effectué, KAS Bank et CACEIS Bank ont engagé le processus de fusion de KAS Bank dans CACEIS Bank, matérialisé par la publication le 29 avril 2020 du traité de fusion détaillant les conditions de l’opération. La réalisation de la fusion était notamment subordonnée aux autorisations réglementaires suivantes : autorisation sollicitée par KAS Bank auprès du régulateur néerlandais, la Dutch National Bank (DNB), et de la Banque Centrale Européenne (BCE), de réaliser la fusion ; autorisation sollicitée par CACEIS Bank auprès du régulateur français, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR), et de la BCE de modifier son programme d’activités. Les autorisations réglementaires ayant été obtenues de la BCE respectivement le 27 octobre 2020 concernant la réalisation de la fusion et le 29 octobre 2020 concernant le programme d’activités de CACEIS Bank, la fusion a été définitivement réalisée le 1 er novembre 2020. Par l’effet de la fusion, à compter de cette date, les actifs et passifs de KAS Bank, KAS Bank German Branch et KAS Bank UK Branch ont été transférés aux succursales de CACEIS Bank, respectivement CACEIS Bank, Netherlands Branch, CACEIS Bank, Germany Branch et CACEIS Bank , UK Branch. Intégration au groupe CACEIS des entités issues du rapprochement avec Santander Securities Services Changement de dénomination sociale Postérieurement à la réalisation définitive, le 20 décembre 2019, du rapprochement entre le groupe CACEIS et les sociétés du groupe Santander Securities Services (S3), ont été engagées les premières étapes de l’intégration du groupe S3 dans le groupe CACEIS, notamment le changement de dénomination des sociétés du groupe S3 reflétant leur nouvelle appartenance. Couverture d’investissement net ( Net Investment Hedge - NIH) des filiales brésiliennes et mexicaines Dans le cadre de la réglementation prudentielle applicable au groupe CACEIS, et conformément à la stratégie arrêtée avec le groupe Crédit Agricole S.A., CACEIS a mis en place une couverture d’investissement net à l’étranger (NIH) sur les participations de S3 CACEIS Latam Holding 1, S.L. dans les sociétés situées en Amérique latine (Brésil et Mexique) afin de couvrir le risque de change structurel impactant le Common Equity Tier 1 du Groupe. CACEIS a souscrit un Non-deliverable forward (NDF) sur le BRL pour un nominal de 54 millions équivalent euros et un emprunt en devise MXN/EUR pour un montant de 28 millions équivalent euros . Crise Sanitaire liée à la Covid-19 La crise sanitaire liée à la Covid-19 est un événement significatif de l’exercice dont les principaux effets sont les suivants : L’absence de distribution de dividendes par CACEIS à ses actionnaires suite à la recommandation de la Banque Centrale Européenne du 27 mars 2020 relative aux politiques de distribution de dividendes pendant la pandémie de COVID-19 (BCE/2020/19). Le volume de transactions à traiter a connu des hausses significatives du fait de la forte volatilité des marchés. La capacité des systèmes d’information a été renforcée et le développement des outils informatiques et des plates-formes digitales a été accéléré afin de faire face à cette hausse et permettre la mise en place massive du télétravail des collaborateurs du Groupe tout en limitant les pertes opérationnelles. L’organisation mise en place a permis la continuité opérationnelle et le maintien de la qualité de services dans l’accompagnement des clients. La hausse du volume de transactions et des revenus de trésorerie (écartement des spreads de taux) ont contribué favorablement au résultat de l’exercice, compensant la baisse des commissions assises sur la valeur des actifs en conservation et en administration due à un effet marché défavorable. Cette baisse a par ailleurs été compensée par les nouveaux mandats et les intégrations de KAS Bank et de Santander Securities Services. 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture Sur toutes les entités du périmètre de surveillance sur base consolidée (PSC) du Groupe, la ligne métier « Risques et Contrôles Permanents » assure les fonctions de gestion des risques définies dans l’arrêté du 3 novembre 2014. Elle a pour finalité de contribuer à la maîtrise du développement du Groupe CACEIS, en veillant à la sécurité et à la régularité des activités déployées pour la mise en œuvre de la stratégie commerciale. Les types de risques couverts par la Fonction Risques sont par référence à l’article 4 de l'arrêté du 3 novembre 2014 : Le risque opérationnel qui est le risque résultant d'une inadaptation ou d'une défaillance imputable à des procédures, aux employés et aux systèmes d’informations ou à des événements extérieurs, y compris d'événements de faible probabilité d'occurrence mais à fort risque de perte ; Le risque de contrepartie/crédit qui est le risque encouru en cas de défaillance d'une contrepartie/d’un client pour le risques de crédit ou de contreparties/clients considérées comme un même bénéficiaire. Il comprend notamment : Le risque d'intermédiation qui est le risque de défaillance d'un donneur d'ordres ou d'une contrepartie à l'occasion d'une transaction sur instruments financiers dans laquelle CACEIS apporte sa garantie de bonne fin ; Dans le cadre de son activité d'asset servicing / post marché, CACEIS porte un risque de crédit lié aux opérations de ses clients ( i.e. achats / ventes de titres, souscription/rachat de part d’OPC et autres opérations générant des mouvements de cash), qui se débouclent sur les comptes cash des clients pouvant se traduire par un découvert en compte ; Le risque de règlement/livraison qui est le risque encouru au cours de la période qui sépare le moment où l'instruction de paiement ou de livraison d'un instrument financier vendu ne peut plus être annulée unilatéralement et la réception définitive de l'instrument financier acheté ou des espèces correspondantes ; Le risque de variation sur les opérations à terme, principalement les opérations de change et de cession temporaire de titre, où le défaut d’une contrepartie génère un risque indirect sur la valeur du sous-jacent échangé (devise, titre) dont CACEIS devient propriétaire ; Le risque de concentration qui est le risque direct ou indirect résultant de l’octroi de crédits à une même contrepartie, à des contreparties considérées comme un même bénéficiaire (grand risque), à des contreparties opérant dans le même secteur économique ou la même zone géographique, ou de l’octroi de crédits portant sur la même activité, ou de l’application de techniques de réduction du risque de crédit, notamment de sûretés émises par un même émetteur ; Le risque résiduel qui est le risque que les techniques de réduction du risque de crédit aient une efficacité moindre qu’attendue. Les risques financiers comprennent le risque de perte de valeur des actifs en compte propre de CACEIS du fait d’évolutions défavorables des conditions des marchés financiers, ainsi que le risque d’accès aux ressources rares (liquidité). Il comprend notamment : Le risque de prix sur les actifs du portefeuille de placement ; Le risque de change sur les positions structurelles (situation nette des entités en devise) et opérationnelles (résultats en devises, positions pour compte propre) ; Le risque de taux d’intérêt global qui est le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêt du fait de l’ensemble des opérations de bilan et de hors-bilan ; Le risque de base sur les opérations à taux révisable et variable qui est induit par des décorrélations entre les différents indices (gap d’Indices) ; Le risque de liquidité qui est le risque pour l’entreprise assujettie de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. L’ensemble de ces risques est pris par les entités du groupe CACEIS dans le cadre de leurs activités. Il s’agit principalement de : Banque dépositaire d’OPC ; Market Solution ; Administration et Comptabilité d’actifs ; Conservation et service bancaire ; Clearing Dérivés Listés et Titres ; Middle office ; Data management. Le pilotage des risques est assuré par la Direction des Risques et des Contrôles Permanents supervisée par le Directeur Risques et Contrôles lui-même rattaché (au titre de sa fonction de superviseur des risques et des contrôles permanents de CACEIS) au Directeur des Risques de Crédit Agricole S . A . et fonctionnellement au Directeur Général Délégué, en charge des fonctions de pilotage et de contrôle. Partie intégrante du dispositif de contrôle interne de CACEIS, la ligne Métier Risques et Contrôles Permanents est en charge : de la définition et du pilotage du dispositif de gestion des risques : Elle décline et fait appliquer les normes, méthodologies et référentiels du Groupe Crédit Agricole ; Elle s’assure de la déclinaison du cadre de l’Appétit aux risques et de la Stratégie Risques ; Elle s’assure des dispositifs permettant la poursuite des activités (PSI et PRU) ainsi que la sécurité physique et informatique. de la mesure et de l’analyse des risques : Elle identifie (inventaire des risques) et cartographie les principaux risques ; Elle évalue les risques à travers l’ICAAP ; Elle réalise des stress tests couvrant les principaux risques du groupe ; Elle produit les reportings de risques et de contrôles permanents. La ligne Métier concourt à l’élaboration du rapport de contrôle interne (articles 258 à 266 de l'arrêté du 3 novembre 2014). de la surveillance et des alertes et s’assure du respect des limites existantes tant sur les risques de crédit que sur les risques financiers ; des contrôles permanents : En liaison avec les responsables d’activité, elle coordonne et fait évoluer les plans de contrôle du groupe CACEIS ; Elle coordonne les processus de réconciliation des actifs conformément aux obligations du conservateur/dépositaire. des projets et des outils lui permettant d’assurer ses missions : Elle définit le schéma directeur du SI risques tout en veillant à son amélioration régulière ; Elle coordonne, avec les entités et la DSI, les projets et outils communs, en liaison avec la DRG CAsa, CACIB RPC, la Direction Financière pour les projets communs Risques / Finances ; Elle définit et fait évoluer les référentiels statiques risques en prenant en compte les référentiels groupe Crédit Agricole. La ligne métier « Risques et Contrôles Permanents » repose sur les principes ci-dessous : Le développement et la diffusion d’une culture risque ; Une appétence au risque régulièrement validée par le Conseil d’Administration ; L’animation d’une gouvernance des risques et d’une comitologie qui facilitent le processus d’escalade des alertes et la prise de décision au niveau adéquat du groupe ainsi que dans chaque entité ; La définition claire des rôles et responsabilités des trois lignes de défense (Les lignes métiers opérationnelles sont la 1ière ligne de défense, les lignes métiers Risques et Conformité constituent la 2nd lignes de défense et l’Audit Inspection la 3ième) en matière de gestion des risques ; La mise en place et l’actualisation des politiques, procédures, processus, outils et reportings relatifs à la gestion des risques. Les processus de prise de décision, la mesure et la surveillance des différents risques inhérents à l’activité du Groupe CACEIS et de ses entités s’exercent dans le cadre de Comités spécialisés, composés de dirigeants, de responsables d’activité et de représentants des fonctions support et contrôle. Le Comité des Risques et de la Conformité valide notamment les entrées en relation et l’octroi de limites de crédit. Des revues des risques sont régulièrement présentées au sein des instances groupes suivantes : Comité de Contrôles Internes, Group Management Committee ainsi que le Comité des risques et de la conformité du Conseil d’administration de CACEIS. Selon l’inventaire des risques de CACEIS, les risques majeurs (c’est-à-dire ceux qui pourraient remettre en cause la réalisation des objectifs de CACEIS) ont été identifiés ainsi que leur lien avec les indicateurs d’appétence. L’inventaire des risques, la déclaration d’appétence et les tableaux de bord de l’appétence sont présentés au Group Management Committee ainsi qu’au Comité des risques et de la conformité du conseil d’administration de CACEIS. Le processus ICAAP couvre les mesures des exigences de fonds propres économiques, qui s’appuient sur le processus d’identification des risques et le pilotage de ces exigences de capital à travers le capital planning. Le calcul de l’exigence en fonds propres (Pilier 1) est effectué selon la méthode standard. 3. 1. – Risque de crédit Les risques de crédit sont générés par les lignes de crédit et les découverts accordés dans le cadre de l’activité de dépositaire des comptes espèces pour les clients institutionnels ou les fonds. Parmi les produits de crédit, l’Equity Bridge Financing (EBF - Cf. la définition de l’EBF au point 5.1.1§ ) pour les structures de Private Equity, Immobilier & Titrisation (PERES) est le plus risqué. Dans une moindre mesure, les risques de crédit sont également liés aux opérations de change de gré à gré et aux opérations de repo et prêt-emprunt pour les clients et à leur couverture avec les contreparties du marché (Pour la CACEIS Bank , Netherlands Branch (auparavant KAS BANK) et CACEIS Espagne (S3), CACEIS est la contrepartie privilégiée pour la couverture des opérations des clients.) , vis-à-vis desquels CACEIS est exposé à un risque de livraison (Lorsqu’une opération est réalisée avec un client de CACEIS et compte tenu de la simultanéité de la comptabilisation dans les comptes du client, le risque de livraison peut être considéré comme théorique. Le prêt de titres s’effectue principalement sans paiement, la jambe principale étant envoyée avant la réception de la jambe collatérale.) . Dans le cadre des services d’exécution (Agissant en tant qu’intermédiaire entre un acheteur et un vendeur, CACEIS garantit la bonne fin de toutes les transactions. CACEIS supporte par conséquent un risque d’intermédiation, c’est-à-dire un risque de variation des prix si un client ou un broker ne paie pas ou ne livre pas les titres.) et de compensation (CACEIS joue le rôle d’intermédiaire entre les clients et les CCP ou les sous-compensateur pour l’activité dérivés des clients. CACEIS supporte un risque de variation lié à la défaillance d’un client dans le scénario où les pertes dues à la liquidation des positions excèdent la marge initiale versée par le client.) , CACEIS garantit la bonne fin des transactions effectuées par le client (L’activité ne génère pas d’exposition au risque de marché puisque les opérations sont effectuées simultanément.) . CACEIS supporte un risque d’intermédiation pour l’exécution des ordres sur titres et CACEIS est responsable envers la chambre de compensation de la constitution d’un dépôt de garantie et des appels de marge (risque de compensation). S’agissant des clients particuliers et non professionnels (PNP), l’exposition au crédit est marginale (CACEIS Bank , Netherlands Branch ouvre des comptes titres et espèces pour ces clients uniquement à la demande du gérant d’actifs. Tous les ordres sont passés par ce dernier (accord tripartite). CACEIS Bank , Netherlands Branch fournit également à ces clients un service de compensation des instruments dérivés cotés. CACEIS Espagne entretient une relation directe avec ses clients, mais n’autorise pas actuellement les découverts ni ne fournit de services de compensation.) . Dans le cadre de ses activités d’ asset servicing , CACEIS supporte un risque de crédit à travers le traitement des opérations des clients, qui peuvent générer un découvert : 1/ Achat de titres avec sortie de trésorerie et 2/ Enregistrement d’un crédit (lié à une souscription, une vente de titres…) sur le compte espèces du client effectué à la date contractuelle (sans contrôle préalable de la réception des fonds de la contrepartie du client CACEIS). En effet, le client supporte un risque de variation qui se matérialiserait par la vente d’actifs pour couvrir son découvert probable. En tant que dépositaire, CACEIS dispose d’un gage sur les actifs de ses clients en conservation pour couvrir son exposition au découvert, à quelques exceptions près. Le risque résiduel (Le risque résiduel est un risque de second ordre qui peut survenir lorsque, en cas de défaut de paiement d’un client, CACEIS doit activer la clause de gage.) est faible car les actifs gagés sont en pratique largement supérieurs à l’exposition au risque de crédit (limite de crédit ≤ 30 % des actifs pour un client avec une notation interne BB/D et 15 % pour un client noté B/E). Du point de vue du risque de crédit, les clients dont la notation n’est pas investment grade et dont les actifs ne sont pas liquides ou qui ne disposent même pas d’actifs en conservation sont les plus risqués : fonds de capital-investissement, fonds d’investissement alternatifs (FIA), courtiers pour les services de conservation/règlement et de compensation, et autres clients (matières premières, institutions financières, fonds) qui peuvent ne pas être en conservation. Une grande partie de l’exposition au crédit provient du réinvestissement par CACEIS de ses excédents de liquidités sur des comptes nostri (essentiellement les banques centrales), sur les marchés monétaires et obligataires pour son compte propre. Le portefeuille obligataire est composé d’obligations du Groupe C rédit Agricole , de dette souveraine et dans une moindre mesure d’obligations bancaires. Par conséquent, CACEIS est exposé à un risque souverain généré principalement par les comptes cash (nostri) en banque centrale et à des obligations HQLA (de première qualité et liquides), et dans une moindre mesure à un risque pays. CACEIS supporte également un risque de concentration sectoriel sur le secteur bancaire/financier, sur son actionnaire CASA et sur les émetteurs souverains. CACEIS est exposé à des entités d’intermédiation financière non bancaires (NBFI, précédemment appelé système financier parallèle). Cela concerne principalement les expositions aux fonds monétaires et aux émetteurs bancaires situés dans des pays dont la réglementation n’est pas jugée équivalente à la réglementation européenne. Dans une moindre mesure et dans le cadre de son activité de remplacement de sa liquidité, CACEIS est également exposé aux NBFI dans le domaine des titrisations. La fixation des limites est du ressort du Comité de Conformité et des Risques (CCR) qui décide sur la base des propositions formulées par la Direction des Risques. L’évaluation du risque de crédit est exprimée par une « notation » interne donnée à la contrepartie. Les limites internes de risques proposées pour le client tiennent compte de la notation et de l’Actif Net (ANC) et/ou du montant détenu en conservation du client. Dans le cadre des services de compensation (dérivés et titres listés), des limites intraday sont fixées pour contrôler le dépôt du client (Marge Initiale – IM) et la capacité du client à régler à court terme les appels de la CCP. Toutes ces limites sont attribuées conformément au schéma de délégation, à la politique de crédit et aux enveloppes approuvés par CASA. La surveillance du risque bancaire est réalisée selon le processus FIRCOM du groupe C rédit A gricole . Toutes les expositions au risque de crédit, ainsi que les expositions aux risques de règlement/livraison, sont soumises à un contrôle quotidien pour s’assurer le respect des limites. De plus, des contrôles a priori sont en place sur les transactions des clients sans composante titres (c’est-à-dire absence de collatéral titres associé à la transaction). Il s’agit de contrôles intrajournaliers ex ante sur les sorties de trésorerie pures et les rachats de parts de fonds. Lorsque les limites sont dépassées, elles sont analysées par les équipes de crédit. En fonction de l’anomalie rencontrée, une alerte est envoyée à l’équipe en charge de la relation client. Outre les limites de crédit individuelles, le risque de crédit est géré par des limites ou enveloppes sectorielles spécifiques : les contreparties identifiées comme étant des entités d’intermédiation financière non bancaires (NBFI, précédemment système financier parallèle), les fonds de capital-investissement (pour l’equity bridge financing ) et les fonds immobiliers. Une limite pays s’applique également à toutes les expositions dans un pays donné. 3.1. 1. – Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes (En milliers d'euros ) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2019 20 060 734 -7 276 20 060 734 -7 276 20 053 458 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 0 0 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 0 0 Transferts vers Bucket 3 (1) 0 0 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 0 0 Total après transferts 20 060 734 -7 276 0 0 0 0 20 060 734 -7 276 20 053 458 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 12 266 525 -4 949 0 0 0 0 12 266 525 -4 949 Nouvelle production : achat, octroi, origination, … (2) 12 266 677 -10 218 12 266 677 -10 218 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... -152 5 269 -152 5 269 Passages à perte 0 0 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières 0 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 0 Changements dans le modèle / méthodologie 0 Variations de périmètre 0 0 Autres 0 0 Total 32 327 259 -12 225 0 0 0 0 32 327 259 -12 225 32 315 034 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 240 179 240 179 Au 31 décembre 2020 32 567 438 -12 225 0 0 0 0 32 567 438 -12 225 32 555 213 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution 0 0 0 0 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) et les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif). Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros ) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2019 31 478 634 -563 0 0 437 -437 31 479 071 -1 000 31 478 071 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 0 0 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 0 0 Transferts vers Bucket 3 (1) 0 0 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 0 0 Total après transferts 31 478 634 -563 0 0 437 -437 31 479 071 -1 000 31 478 071 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -14 126 995 73 0 0 -70 70 -14 127 064 143 Nouvelle production : achat, octroi, origination, … (2) 10 684 167 -37 10 684 167 -37 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... -24 811 120 54 -70 70 -24 811 189 124 Passages à perte 0 0 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières 0 0 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 49 49 Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre 0 0 Autres -42 6 -42 6 Total 17 351 639 -490 0 0 367 -367 17 352 007 -857 17 351 149 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -33 956 -33 956 Au 31 décembre 2020 17 317 683 -490 0 0 367 -367 17 318 051 -857 17 317 193 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution 0 0 0 0 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) et les variations des créances rattachées. Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle (En milliers d'euros ) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2019 6 985 819 -2 768 16 315 -21 7 873 -7 873 7 010 007 -10 662 6 999 345 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre -120 1 0 0 120 -120 0 -119 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 0 0 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 0 0 Transferts vers Bucket 3 (1) -120 1 120 -120 0 -119 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 0 0 Total après transferts 6 985 699 -2 767 16 315 -21 7 993 -7 993 7 010 007 -10 781 6 999 226 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -1 054 529 -5 620 -2 012 21 -11 313 1 003 -1 067 852 -4 596 Nouvelle production : achat, octroi, origination, … (2) 1 916 020 -9 488 10 -73 1 916 032 -9 561 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... -2 970 549 3 891 -2 022 73 -10 974 230 -2 983 545 4 194 Passages à perte -339 918 -339 918 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières -1 -143 0 -144 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -2 -2 Changements dans le modèle / méthodologie 0 Variations de périmètre 0 0 Autres -22 21 0 -1 Total 5 931 170 -8 387 14 303 0 -3 320 -6 990 5 942 155 -15 377 5 926 778 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 10 143 153 Au 31 décembre 2020 5 931 180 -8 387 14 303 0 -3 177 -6 990 5 942 308 -15 377 5 926 931 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution 0 0 0 0 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) et les variations des créances rattachées. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes (En milliers d'euros ) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2019 13 096 229 -4 817 0 0 0 0 13 096 229 -4 817 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 0 0 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 0 0 Transferts vers Bucket 3 (1) 0 0 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 0 0 Total après transferts 13 096 229 -4 817 0 0 0 0 13 096 229 -4 817 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -3 706 957 1 130 0 0 0 0 -3 706 958 1 130 Réévaluation de juste valeur sur la période 14 514 14 514 Nouvelle production : achat, octroi, origination, … (2) 167 967 -4 289 167 967 -4 289 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... -3 889 438 5 419 -3 889 439 5 419 Passages à perte 0 0 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières 0 0 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 0 Changements dans le modèle / méthodologie 0 Variations de périmètre 0 0 Autres 0 0 Total 9 389 272 -3 687 0 0 0 0 9 389 271 -3 687 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -72 280 -72 280 Au 31 décembre 2020 9 316 992 -3 687 0 0 0 0 9 316 991 -3 687 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution 0 0 0 0 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) Engagements de financement (En milliers d'euros ) Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2019 1 031 887 -3 149 -762 1 031 887 -3 911 1 027 976 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 0 0 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 0 0 Transferts vers Bucket 3 (1) 0 0 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 0 0 Total après transferts 1 031 887 -3 149 0 -762 0 0 1 031 887 -3 911 1 027 976 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 177 090 450 0 762 0 0 177 090 1 212 Nouveaux engagements donnés (2) 584 261 -3 182 584 261 -3 182 Extinction des engagements -406 917 4 394 -406 917 4 394 Passages à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Autres -254 -762 762 -254 0 Au 31 décembre 2020 1 208 977 -2 699 0 0 0 0 1 208 977 -2 699 1 206 278 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. Engagements de garantie (En milliers d'euros ) Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2019 507 745 -19 3 082 -920 0 0 510 827 -939 509 888 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre 80 -1 -80 1 0 0 0 0 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 0 0 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 80 -1 -80 1 0 0 Transferts vers Bucket 3 (1) 0 0 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 0 0 Total après transferts 507 825 -20 3 002 -919 0 0 510 827 -939 509 888 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes -97 766 -79 -1 101 9 0 0 -98 867 -70 Nouveaux engagements donnés (2) 231 -85 100 -670 331 -755 Extinction des engagements -98 221 5 -1 201 679 -99 422 684 Passages à perte 0 0 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières 0 0 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 0 Changements dans le modèle / méthodologie 0 Variations de périmètre 0 0 Autres 224 1 224 1 Au 31 décembre 2020 410 059 -99 1 901 -910 0 0 411 960 -1 009 410 951 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. 3.1. 2. – Exposition maximale au risque de crédit L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés en Bucket 3. Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) (En milliers d'euros .) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 479 395 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 476 637 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 2 758 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 21 633 Total 501 028 0 0 0 0 0 (En milliers d'euros ) Au 31 décembre 2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 548 504 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 545 840 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 2 664 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 31 277 Total 579 781 0 0 0 0 0 Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation (En milliers d'euros .) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 9 316 991 0 0 0 0 0 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les établissements de crédit Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle Dont : actifs dépréciés en date de clôture Titres de dettes 9 316 991 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Actifs financiers au coût amorti 55 799 337 7 857 354 0 1 562 290 0 0 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 4 136 Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 17 317 193 5 465 125 844 443 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle 5 926 931 2 392 229 717 847 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 4 136 Titres de dettes 32 555 213 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Total 65 116 328 7 857 354 0 1 562 290 0 0 Dont : actifs dépréciés en date de clôture -4 136 0 0 0 0 0 (En milliers d'euros ) Au 31 décembre 2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 13 096 229 0 0 0 0 0 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les établissements de crédit Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle Dont : actifs dépréciés en date de clôture Titres de dettes 13 096 229 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Actifs financiers au coût amorti 58 530 874 7 275 614 0 0 0 0 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 31 478 071 3 678 597 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle 6 999 345 3 597 017 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Titres de dettes 20 053 458 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Total 71 627 103 7 275 614 0 0 0 0 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 0 0 0 0 0 0 Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation (En milliers d'euros ) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 410 951 Dont : engagements dépréciés en date de clôture Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 206 278 Dont : engagements dépréciés en date de clôture Total 1 617 229 0 0 0 0 0 Dont : engagements dépréciés en date de clôture 0 0 0 0 0 0 (En milliers d'euros ) Au 31 décembre 2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 509 888 Dont : engagements dépréciés en date de clôture Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 027 976 Dont : engagements dépréciés en date de clôture Total 1 537 864 0 0 0 0 0 Dont : engagements dépréciés en date de clôture 0 0 0 0 0 0 Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 « Engagements de financement et de garantie et autres garanties » . 3.1. 3. – Concentrations du risque de crédit Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. Actifs financiers au coût amorti Catégories de risque de crédit (En milliers d'euros ) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5 % 3 025 3 025 3 610 3 610 0,5 % < PD ≤ 2 % 2 % < PD ≤ 20 % 20 % < PD < 100 % PD = 100 % 17 17 Total clientèle de détail 3 025 3 025 3 610 17 3 627 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6 % 55 423 196 55 423 196 47 536 307 47 536 307 0,6 % < PD < 12 % 390 106 390 106 10 985 296 2 012 10 987 308 12 % ≤ PD < 100 % 0 0 PD = 100 % 11 493 11 493 22 596 22 596 Total hors clientèle de détail 55 813 302 11 493 55 824 795 58 521 603 2 012 22 596 58 546 211 Dépréciations -21 125 -7 357 -28 482 -10 633 -21 -8 310 -18 964 Total 55 795 201 0 4 136 55 799 337 58 514 580 1 991 14 303 58 530 874 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Catégories de risque de crédit (En milliers d'euros .) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5 % 0 0,5 % < PD ≤ 2 % 0 2 % < PD ≤ 20 % 0 20 % < PD < 100 % 0 PD = 100 % 0 Total clientèle de détail 0 0 0 0 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6 % 9 316 991 9 316 991 12 446 416 12 446 416 0,6 % < PD < 12 % 0 655 967 655 967 12 % ≤ PD < 100 % 0 0 PD = 100 % 0 0 Total hors clientèle de détail 9 316 991 0 0 9 316 991 13 102 383 13 102 383 Total 9 316 991 0 0 9 316 991 13 096 229 13 096 229 Engagements de financement Catégories de risque de crédit (En milliers d'euros .) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5 % 0 0,5 % < PD ≤ 2 % 0 2 % < PD ≤ 20 % 0 20 % < PD < 100 % 0 PD = 100 % 0 Total clientèle de détail 0 0 0 0 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6 % 705 908 705 908 552 612 552 612 0,6 % < PD < 12 % 503 069 503 069 479 275 479 275 12 % ≤ PD < 100 % PD = 100 % Total hors clientèle de détail 1 208 977 1 208 977 1 031 887 1 031 887 Provisions (1) -2 699 -2 699 -3 149 -762 -3 911 Total 1 206 278 1 206 278 1 028 738 -762 1 027 976 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie Catégories de risque de crédit (En milliers d'euros .) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5 % 0 0 0,5 % < PD ≤ 2 % 0 0 2 % < PD ≤ 20 % 0 0 20 % < PD < 100 % 0 0 PD = 100 % 0 0 Total clientèle de détail 0 0 0 0 0 0 0 0 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6 % 407 210 407 210 10 775 3 082 13 857 0,6 % < PD < 12 % 2 849 1 901 4 750 496 970 496 970 12 % ≤ PD < 100 % 0 PD = 100 % 0 Total hors clientèle de détail 410 059 1 901 0 411 960 507 745 3 082 0 510 827 Provisions (1) -99 -910 -1 009 -19 -920 -939 Total 409 960 991 0 410 951 507 726 2 162 0 509 888 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentrations du risque de crédit par agent économique Actifs financiers au coût amorti par agent économique (En milliers d'euros .) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 1 945 150 1 945 150 246 471 246 471 Banques centrales 2 086 862 2 086 862 23 684 585 23 684 585 Etablissements de crédit 44 573 824 367 44 574 191 26 182 786 437 26 183 223 Grandes entreprises 7 207 466 11 126 7 218 592 8 407 761 2 012 22 159 8 431 932 Clientèle de détail 3 025 3 025 3 610 17 3 627 Dépréciations -21 125 -7 357 -28 482 -10 633 -21 -8 310 -18 964 Total 55 795 201 4 136 55 799 337 58 514 580 1 991 14 303 58 530 874 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique (En milliers d'euros .) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 324 026 324 026 935 768 935 768 Banques centrales 53 451 53 451 60 605 60 605 Etablissements de crédit 8 916 801 8 916 801 11 954 689 11 954 689 Grandes entreprises 22 713 22 713 145 167 145 167 Clientèle de détail 0 Total 9 316 991 0 0 9 316 991 13 096 229 0 0 13 096 229 Dettes envers la clientèle par agent économique (En milliers d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Administration générale 146 708 107 086 Grandes entreprises 94 779 456 71 617 893 Clientèle de détail 103 862 118 953 Total dettes envers la clientèle 95 030 026 71 843 932 Engagements de financement par agent économique (En milliers d'euros .) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 0 0 Banques centrales 0 0 Etablissements de crédit 33 996 33 996 100 000 100 000 Grandes entreprises 1 174 981 1 174 981 931 887 931 887 Clientèle de détail 0 Provisions (1) -2 699 -2 699 -3 149 -762 -3 911 Total 1 206 278 0 0 1 206 278 1 028 738 -762 0 1 027 976 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par agent économique (En milliers d'euros .) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 0 0 Banques centrales 997 997 735 735 Etablissements de crédit 4 914 891 5 805 4 952 891 5 843 Grandes entreprises 404 148 1 010 405 158 502 058 2 191 504 249 Clientèle de détail 0 Provisions (1) -99 -910 -1 009 -19 -920 -939 Total 409 960 991 0 410 951 507 726 2 162 0 509 888 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par zone géographique Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (En milliers d'euros ) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 21 419 329 21 419 329 30 296 391 2 012 30 298 403 Autres pays de l'Union européenne 8 698 295 5 505 8 703 800 26 468 584 16 435 26 485 019 Autres pays d'Europe (1) 24 154 308 24 154 308 126 235 126 235 Amérique du Nord 1 139 733 1 139 733 1 082 544 0 1 082 544 Amériques centrale et du Sud 16 750 5 988 22 738 25 805 6 178 31 983 Afrique et Moyen-Orient 18 441 18 441 64 093 64 093 Asie et Océanie (hors Japon) 350 073 350 073 322 453 322 453 Japon 19 398 19 398 139 108 139 108 Organismes supranationaux 0 0 Dépréciations -21 125 -7 357 -28 482 -10 633 -21 -8 310 -18 964 Total 55 795 201 0 4 136 55 799 337 58 514 580 1 991 14 303 58 530 874 (1) Au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni est présenté dans la ligne « Autres pays d'Europe ». Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique (En milliers d'euros ) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 1 842 340 1 842 340 3 473 651 3 473 651 Autres pays de l'Union européenne 522 805 522 805 8 217 522 8 217 522 Autres pays d'Europe (1) 6 711 007 6 711 007 150 266 150 266 Amérique du Nord 225 813 225 813 965 842 965 842 Amériques centrale et du Sud 0 0 Afrique et Moyen-Orient 0 44 756 44 756 Asie et Océanie (hors Japon) 15 026 15 026 244 192 244 192 Japon 0 0 Organismes supranationaux 0 0 Total 9 316 991 0 0 9 316 991 13 096 229 0 0 13 096 229 (1) Au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni est présenté dans la ligne « Autres pays d'Europe ». Dettes envers la clientèle par zone géographique (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 France (y compris DOM-TOM) 60 000 720 40 312 982 Autres pays de l'Union européenne 33 492 349 30 834 235 Autres pays d'Europe (1) 1 359 534 575 444 Amérique du Nord 4 562 2 637 Amériques centrale et du Sud 152 575 103 437 Afrique et Moyen-Orient 12 928 9 073 Asie et Océanie (hors Japon) 923 6 016 Japon 6 435 108 Organismes supranationaux Total dettes envers la clientèle 95 030 026 71 843 932 (1) Au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni est présenté dans la ligne « Autres pays d'Europe ». Engagements de financement par zone géographique (En milliers d'euros ) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 947 127 947 127 763 247 763 247 Autres pays de l'Union européenne 260 200 260 200 266 736 266 736 Autres pays d'Europe 0 0 Amérique du Nord 1 650 1 650 1 904 1 904 Amériques centrale et du Sud 0 0 Afrique et Moyen-Orient 0 0 Asie et Océanie (hors Japon) 0 0 Japon 0 0 Organismes supranationaux 0 0 Provisions (1) -2 699 -2 699 -3 149 -762 -3 911 Total 1 206 278 0 0 1 206 278 1 028 738 -762 0 1 027 976 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par zone géographique (En milliers d'euros ) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 225 225 207 207 Autres pays de l'Union européenne 409 834 1 901 411 735 507 538 3 082 510 620 Autres pays d'Europe 0 0 Amérique du Nord 0 0 Amériques centrale et du Sud 0 0 Afrique et Moyen-Orient 0 0 Asie et Océanie (hors Japon) 0 0 Japon 0 0 Organismes supranationaux 0 0 Provisions (1) -99 -910 -1 009 -19 -920 -939 Total 409 960 991 0 410 951 507 726 2 162 0 509 888 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. 3.1. 4. – Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement Le montant des d’actifs financiers en souffrance au 31 décembre 2020 s’élève à 11,5 millions d’ euros . Ils font l’objet d’une dépréciation à hauteur de 7,4 millions d’ euros . Des actifs financiers au coût amorti classés en Bucket 3 pour 4,1 millions d’ euros ne font l’objet d’aucune dépréciation. CACEIS dispose d’obligations couvrant le risque de crédit à titre de garantie, la valeur des actifs financiers en garantie étant supérieure à l’encours en défaut. 3. 2. – Risques de marché Le dispositif des risques financiers de CACEIS couvre les opérations réalisées dans le cadre des transactions clients ainsi que de la gestion du bilan de CACEIS. Les limites globales sont fixées par des comités de risques spécifiques du Groupe CA (liquidité, risque de taux, portefeuille, les repo). La Direction des risques vérifie que les limites sont respectées sur la base des positions de clôture à J-1. CACEIS alerte la Direction des risques de CASA en cas de dépassement des limites globales de risque. Dans une moindre mesure, un risque de marché est généré par les activités des clients. Pour les activités de Securities Finance, CACEIS peut maintenir un mismatch d’échéances pour permettre la couverture des opérations clients. Pour les opérations de change, les mismatch sont principalement causées par la couverture des petits ordres. Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle Instruments dérivés de couverture – Juste valeur Actif (En milliers d'euros ) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 8 699 202 12 732 21 633 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 8 699 202 12 732 21 633 Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 Autres Sous-total 0 0 0 8 699 202 12 732 21 633 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - actif 0 0 0 8 699 202 12 732 21 633 (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 0 1 353 29 924 31 277 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 1 353 29 924 31 277 Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 Autres Sous-total 0 0 0 0 1 353 29 924 31 277 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - actif 0 0 0 0 1 353 29 924 31 277 Instruments dérivés de couverture – Juste valeur Passif (En milliers d'euros ) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 347 789 431 447 131 713 910 949 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 347 789 431 447 131 713 910 949 Options de taux 0 Caps-floors-collars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 347 789 431 447 131 713 910 949 Opérations de change à terme 0 Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - passif 0 0 0 347 789 431 447 131 713 910 949 (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 117 754 284 739 145 503 547 996 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 117 754 284 739 145 503 547 996 Options de taux 0 Caps-floors-collars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 117 754 284 739 145 503 547 996 Opérations de change à terme 0 Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - passif 0 0 0 117 754 284 739 145 503 547 996 Instruments dérivés de transaction – Juste valeur Actif (En milliers d'euros ) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 734 0 0 734 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 734 0 734 Options de taux 0 Caps-floors-collars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 68 655 20 844 296 576 0 0 90 371 Dérivés sur actions et indices boursiers 68 655 20 844 296 576 90 371 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 68 655 20 844 296 1 310 0 0 91 105 Opérations de change à terme 385 532 385 532 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - actif 68 655 20 844 296 1 310 385 532 0 476 637 (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 167 716 0 0 167 716 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 167 716 167 716 Options de taux 0 Caps-floors-collars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 68 280 39 836 12 628 225 0 108 981 Dérivés sur actions et indices boursiers 68 280 39 836 12 525 225 108 878 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 103 103 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 68 280 39 836 12 168 344 225 0 276 697 Opérations de change à terme 268 911 232 269 143 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - actif 68 280 39 836 12 437 255 457 0 545 840 Instruments dérivés de transaction – Juste valeur Passif (En milliers d'euros ) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 0 892 0 892 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 0 892 0 892 Options de taux 0 Caps-floors-collars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 68 655 20 844 296 0 0 0 89 795 Dérivés sur actions et indices boursiers 68 655 20 844 296 89 795 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 68 655 20 844 296 0 892 0 90 687 Opérations de change à terme 555 722 555 722 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - passif 68 655 20 844 296 555 722 892 0 646 409 (En milliers d'euros .) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 138 269 0 0 29 447 474 1 163 169 353 Futures 138 269 138 269 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 29 447 474 1 163 31 084 Options de taux 0 Caps-floors-collars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 70 341 39 836 12 103 0 0 110 292 Dérivés sur actions et indices boursiers 70 341 39 836 12 110 189 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 103 103 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 208 610 39 836 12 29 550 474 1 163 279 645 Opérations de change à terme 307 628 227 307 855 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - passif 208 610 39 836 12 337 178 701 1 163 587 500 Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 43 485 172 43 537 585 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 43 485 172 43 537 585 Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 7 696 659 7 224 005 Opérations fermes de change 7 696 659 7 224 005 Options de change Autres instruments 6 839 537 7 770 610 Dérivés sur actions et indices boursiers 6 839 537 7 770 610 Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres Sous-total 58 021 368 58 532 200 Opérations de change à terme 114 917 440 89 688 017 Total notionnels 172 938 808 148 220 217 Risque de change Le risque de change relatif aux positions opérationnelles n’est pas significatif en raison du faible niveau des limites appliquées par le groupe CACEIS. Le groupe CACEIS est exposé au risque de change relatif aux positions structurelles (fonds propres des filiales libellés en devises autres que l’euro) sur ses participations au Brésil, au Mexique et en Colombie. Dans le cadre de la réglementation prudentielle applicable au groupe CACEIS, et conformément à la stratégie arrêtée avec le groupe Crédit Agricole, CACEIS a mis en place une couverture d’investissement net à l’étranger (NIH) sur les participations de S3 CACEIS Latam Holding 1, S.L. dans les sociétés situées en Amérique latine (Brésil et Mexique) afin de couvrir le risque de change structurel impactant le Common Equity Tier 1 du Groupe. Compte tenu de l’activité de CACEIS, la position de change doit être formée principalement des intérêts et commissions (reçues et payées) en devises. Les opérations faites pour le compte de clients (soit du change à terme, soit du spot pour couvrir les règlements /livraisons des opérations titres ou encaisser les coupons) qui intègrent elles aussi la position de change de la banque, doivent être adossées afin de rester dans les limites de faibles montants. Le portefeuille de négociation (Les opérations comptabilisées dans le portefeuille de négociation correspondent aux opérations de change et de mise en pension/prêt de titres client couvertes sur le marché (Solutions de marché).) est surveillé avec une limite VaR (Value at Risk) et une limite SFT ( Securities Financing Transactions ) notionnelle. Les positions opérationnelles de change sont suivies par le biais d’une limite dédiée sur la somme des valeurs absolues des positions en devises hors euro. Les positions de change structurelles sont présentées en comités ALM et sont couvertes en cohérence avec les calculs des exigences de fonds propres économiques et réglementaires. 3. 3. – Risque de liquidité et de financement Les activités de banque dépositaire génèrent des liquidités structurellement importantes. Une grande partie de cet excédent de liquidité est transférée au Groupe C rédit Agricole A. CACEIS investit dans un portefeuille de titres dans le but de générer une marge nette d’intérêts tout en gérant ses réserves de liquidité. En conséquence, CACEIS supporte un risque de baisse de la valeur des titres détenus dans le portefeuille bancaire et comptabilisés à la juste valeur (HTCS/JV). Ce risque se matérialise par une baisse de valeur des obligations liée à l’évolution de la qualité de crédit de l’émetteur (risque émetteur ou risque de spread de crédit dans le portefeuille de la banque). La variation de valeur peut avoir un impact sur les fonds propres prudentiels de CACEIS. Le portefeuille titres est encadré par des limites d’encours et des limites en stress « défavorable » , qui mesurent la dépréciation potentielle de la valeur de marché des titres sur une période d’un an suite à des chocs de taux et de spreads de crédit. Le risque de taux fixe est principalement généré par le taux Euribor du portefeuille pour la première année et les ressources à taux fixe (ressources clients impayées et fonds propres) les années suivantes. Avec une rémunération des dépôts des clients en euros au taux de la BCE, CACEIS est exposé à un risque de spread sur la partie du portefeuille indexée sur l’Euribor. Le risque de taux fixe et le risque de base/indice sont encadrés par des limites sur le gap de taux (GAP) et par des limites sur la valeur actuelle nette (VAN) (Les limites GAP s’appliquent à la valeur du gap de chaque année civile afin qu’une variation du taux ou du spread n’entraîne pas une variation significative du produit net bancaire annuel budgétisé. La limite sur la VAN est calibrée par rapport aux capitaux propres et encadre la baisse des revenus d’intérêts suite à une variation du taux ou du spread appliqué aux gaps actualisés sur toutes les années.) . La politique de liquidité de CACEIS permet de garantir que la banque est à tout moment en mesure de respecter ses obligations envers ses clients, de respecter les normes imposées par les superviseurs bancaires et de faire face à toute crise de liquidité. Les risques liés à la liquidité de CACEIS se subdivisent en : Un risque lié à la liquidité intraday opérationnelle nécessaire à la gestion des règlements des opérations des clients de CACEIS dans les infrastructures de marché pour l’essentiel ; Un risque de liquidité lié à la « transformation » de ressources disponibles à court terme en emploi dans le cadre principalement d’achats de titres au sein du portefeuille de placement et de replacements de la trésorerie via des opérations de money market . Le risque de liquidité est encadré par la limite court terme, les stress tests, les ratios prudentiels et le plan d’urgence. La limite court terme porte sur le refinancement court terme net à moins d’un an (pour CACEIS, il s’agit essentiellement des comptes nostri et des comptes courants intragroupe). Suite aux scénarios de stress, CACEIS s’assure que face à une baisse des dépôts clientèles, les besoins de refinancement sont couverts, pour différents horizons de temps par la liquéfaction, après prise en compte des décotes et délais de cession, de la part des titres du portefeuille non mobilisée en collatéral pour les besoins de liquidité intraday . Outre le dispositif interne de pilotage du risque de liquidité (limite à court terme, test de résistance et indicateur de suivi quotidien), un plan d’urgence pour remédier à une crise de liquidité décrit le processus de déclenchement, la gouvernance et les plans d’action qui s’appliquent dans ce genre de situation. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle (En milliers d'euros ) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 15 368 518 578 912 29 753 1 340 867 17 318 050 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 5 302 484 637 060 0 2 788 5 942 332 Total 20 671 002 1 215 972 29 753 1 343 655 0 23 260 382 Dépréciations -16 257 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 23 244 124 (En milliers d'euros ) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 29 426 023 628 778 76 018 1 348 252 31 479 071 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 6 151 481 642 865 6 695 208 992 7 010 033 Total 35 577 504 1 271 643 82 713 1 557 244 0 38 489 104 Dépréciations -11 688 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 38 477 416 Dettes envers les établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle (En milliers d'euros ) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 13 411 828 673 464 0 0 0 14 085 292 Dettes envers la clientèle 95 030 026 0 95 030 026 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 108 441 854 673 464 0 0 0 109 115 318 (En milliers d'euros ) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 4 763 189 47 776 1 4 810 966 Dettes envers la clientèle 71 843 640 292 71 843 932 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 76 606 829 48 068 1 0 0 76 654 898 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (En milliers d'euros ) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire 0 Titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 8 110 013 -66 109 955 Autres dettes représentées par un titre 0 Total dettes représentées par un titre 8 0 0 110 013 -66 109 955 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 272 765 235 273 000 Dettes subordonnées à durée indéterminée 39 39 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Titres et emprunts participatifs 0 Total dettes subordonnées 0 0 0 272 804 235 273 039 (En milliers d'euros ) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire 0 Titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 4 109 989 109 993 Autres dettes représentées par un titre 0 Total dettes représentées par un titre 4 0 0 109 989 0 109 993 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 11 272 765 272 776 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Titres et emprunts participatifs 0 Total dettes subordonnées 11 0 0 272 765 0 272 776 Garanties financières en risque données par maturité attendue Les montants présentés correspondent aux montants attendus d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provision ou qui sont sous surveillance. Aucun appel de garantie financière n’est attendu au 31 décembre 2020. 3. 4. – Comptabilité de couverture Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi : de couverture de valeur ; de couverture de résultats futurs ; de couverture d’un investissement net en devise. Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité. Couverture de juste valeur Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. Les instruments financiers désignés comme étant des instruments de couverture au 31 décembre 2020 correspondent à des swaps de taux d’intérêt venant couvrir des titres et des dépôts à vue de la clientèle. Couverture de flux de trésorerie Le groupe CACEIS n’a aucune activité de couverture de flux de trésorerie. Couverture d’un investissement net en devise Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devises étrangères. Instruments dérivés de couverture (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 21 633 910 949 43 341 461 31 277 547 996 28 000 995 Taux d'intérêt 21 633 910 949 43 341 461 31 277 547 996 28 000 995 Change Autres Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 0 0 Taux d'intérêt Change Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Total instruments dérivés de couverture 21 633 910 949 43 341 461 31 277 547 996 28 000 995 Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (En milliers d'euros ) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 549 850 42 791 611 0 43 341 461 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 549 850 42 791 611 0 43 341 461 Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 Autres Sous-total 0 0 0 549 850 42 791 611 0 43 341 461 Opérations de change à terme Total notionnel des instruments dérivés de couverture 0 0 0 549 850 42 791 611 0 43 341 461 (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 2 167 343 18 098 413 7 735 239 28 000 995 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 2 167 343 18 098 413 7 735 239 28 000 995 Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 Autres Sous-total 0 0 0 2 167 343 18 098 413 7 735 239 28 000 995 Opérations de change à terme Total notionnel des instruments dérivés de couverture 0 0 0 2 167 343 18 098 413 7 735 239 28 000 995 Couverture de juste valeur Instruments dérivés de couverture (En milliers d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments fermes Instruments conditionnels Change 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments fermes Instruments conditionnels Autres Marchés de gré à gré 20 300 904 265 -90 510 37 476 827 29 108 547 500 -226 757 26 460 995 Taux d'intérêt 20 300 904 265 -90 510 37 476 827 29 108 547 500 -226 757 26 460 995 Instruments fermes 20 300 904 265 -90 510 37 476 827 29 108 547 500 -226 757 26 460 995 Instruments conditionnels Change 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments fermes Instruments conditionnels Autres Total des micro-couvertures de juste valeur 20 300 904 265 -90 510 37 476 827 29 108 547 500 -226 757 26 460 995 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 1 333 6 684 -297 5 864 634 2 169 496 4 546 1 540 000 Total couverture de juste valeur 21 633 910 949 -90 807 43 341 461 31 277 547 996 -222 211 28 000 995 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Eléments couverts Micro-couvertures (En milliers d'euros ) 31/12/2020 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 6 131 128 -61 270 -80 498 Taux d'intérêt 6 131 128 -61 270 -80 498 Change Autres Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 32 489 617 373 428 82 722 179 692 Taux d'intérêt 32 489 617 373 428 82 722 179 692 Change Autres Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 38 620 745 312 158 82 722 99 194 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 0 0 0 7 221 Taux d'intérêt 7 221 Change Autres Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif 0 0 0 7 221 Micro-couvertures (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 6 889 059 68 338 67 183 Taux d'intérêt 6 889 059 68 338 67 183 Change Autres Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 19 913 124 226 242 0 161 950 Taux d'intérêt 19 913 124 226 242 161 950 Change Autres Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 26 802 183 294 580 0 229 133 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 2 119 2 119 0 2 119 Taux d'intérêt 2 119 2 119 2 119 Change Autres Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif 2 119 2 119 0 2 119 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 21 258 2 362 Total - Actifs 21 258 0 2 362 0 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 5 875 413 6 585 Total - Passifs 5 875 413 0 6 585 0 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Résultat de la comptabilité de couverture (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture (1) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt -99 934 100 386 452 -222 211 222 297 86 Change 0 0 Autres 0 0 Total -99 934 100 386 452 -222 211 222 297 86 (1) Le montant total d'inefficacité de couverture n'inclut les effets liés à la réforme des taux de référence. 3. 5. – Risques opérationnels CACEIS supporte un risque récurrent de perte financière en cas d’erreurs dans le traitement des instructions d’exécution (OST, souscriptions/rachats de fonds, opérations de nature fiscale, etc.) et en cas de dysfonctionnement des systèmes d’information. Les principaux fondements de la politique de gestion des risques opérationnels sont les suivants : être en mesure de détecter le plus tôt possible les risques ou les incidents de nature opérationnelle pouvant avoir des conséquences financières et/ou d’image ; analyser les risques (potentiels) / incidents (avérés) et apprécier le plus précisément possible leurs impacts ; alerter et mobiliser les principaux responsables hiérarchiques concernés par lesdits incidents, qu’ils en soient à l’origine et/ou qu’ils en subissent les conséquences. engager les actions curatives et/ou préventives qui s’imposent pour contenir les impacts, limiter la probabilité de survenance des incidents (potentiels ou avérés), tirer les enseignements et adapter les organisations et se doter, si nécessaire ou opportun, d’un dispositif d’assurance. disposer d’outils et d’indicateurs de pilotage à destination des Dirigeants du Groupe CACEIS, des responsables métiers et des différents acteurs du dispositif permettant d’apprécier, par entité, les effets de cette politique. Le système de suivi et de contrôle des risques opérationnels repose sur deux axes complémentaires : Les risques potentiels, à travers une cartographie descriptive de tous les risques inhérents aux activités de CACEIS et des indicateurs prévisionnels de risques, et Les risques avérés, par le reporting , l’alerte et l’enregistrement dans une base de données centralisée de tous les incidents opérationnels (réconciliés régulièrement avec la comptabilité). Pour les incidents importants, un post-mortem comprenant un plan de mesures correctives est rédigé. Les managing directors des entités CACEIS concernées, le Directeur Général et les directeurs généraux adjoints de CACEIS, le président du conseil d’administration et du Comité des risques et de la conformité du conseil d’administration de CACEIS et la Direction des risques de CASA sont informés des incidents conformément à la procédure d’alerte. Le plan de contrôle de l’approche basée sur les risques vise à garantir qu’il existe des contrôles 2.1 pertinents sur les processus de cartographie à risque (critiques et sensibles) . Un processus critique est un processus « Majeur » ou « Fort » (rouge ou orange) en termes d’impact financier et/ou d’image avec un niveau de contrôle des risques évalués comme « Défectueux » ou « A améliorer ». Un processus sensible est classé « Majeur » ou « Fort » avec un niveau de contrôle des risques « Acceptable » ou « Efficace ». La procédure de gestion des tiers détenteurs d’actifs fournit un cadre pour le risque lié à l’obligation de restitution des actifs aux clients. En termes de continuité d’activité (La continuité d’activité comprend les plans de repli utilisateurs, les plans de reprise après sinistre (IT) et la gestion des crises) et de sécurité informatique, des comités dédiés sont informés des problématiques liées aux risques, définissent les priorités et les plans d’actions qui s’imposent. Enfin, CACEIS a fait certifier les principaux processus de contrôle de la production selon la norme internationale SOC (Service Organisation Controls), qui s’appuie sur les normes techniques ISAE 3402 (Europe). À la suite d’une décision prise dans les comités NAP (nouvelles activités/produits) et CNO (nouvelle organisation), le dispositif de pilotage des risques opérationnels peut évoluer pour intégrer tout changement significatif dans les processus internes. La fonction juridique détecte le risque juridique, propose des actions pour l’atténuer et gère le risque lié aux litiges et contentieux. À cet égard, l’appétence de CACEIS au risque juridique est nulle ; le conseil d’administration est régulièrement informé des contentieux sensibles de CACEIS. Risques juridiques Au 31 décembre 2020, aucun litige, autre que celui concernant CACEIS Bank , G ermany Branch, à notre connaissance, d’avoir ou d’avoir eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur sa situation financière ou sa rentabilité. Assurances et couverture des risques Des polices d’assurances couvrent l’ensemble du groupe CACEIS sur les risques ci-après : Les risques liés aux activités : Responsabilité Civile Professionnelle (RCPRO) (avec une garantie spécifique dite de « frais de correction » ) Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) Globale de Banque (Fraude & Tous Risques Valeurs) Les risques d’exploitation de l’entreprise : Perte d’activité bancaire Responsabilité Civile Exploitation (RCE) Dommages aux biens (police souscrite en locale par chaque entité) Les risques des salariés : Individuelle accidents Auto-mission Les risques du comité d’entreprise : Individuelle accidents Responsabilité Civile d’Exploitation (RCE) 3. 6. – Gestion du capital et ratios réglementaires Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR) ( complété en juin 2019 par le règlement (UE) 2019/876 et en juin 2020 par le règlement (UE) 2020/873) , CACEIS est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres de CACEIS est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 ( complétée en juin 2019 par la directive (UE) 2019/878) et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1 er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de liquidité et de levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ; les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier". En 2020, comme en 2019, et selon la règlementation en vigueur, CACEIS a respecté les exigences réglementaires. 4. – Notes relatives au compte de résultat et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4. 1. – Produits et Charges d’intérêts (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Sur les actifs financiers au coût amorti 479 240 354 205 Opérations avec les établissements de crédit 62 874 50 850 Opérations internes au Crédit Agricole Opérations avec la clientèle 354 613 244 222 Opérations de location-financement Titres de dettes 61 753 59 133 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 120 375 130 399 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Titres de dettes 120 375 130 399 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 191 210 98 068 Autres intérêts et produits assimilés 45 973 27 322 Produits d'intérêts 836 798 609 994 Sur les passifs financiers au coût amorti -212 069 -199 778 Opérations avec les établissements de crédit -186 581 -112 692 Opérations internes au Crédit Agricole Opérations avec la clientèle -20 183 -76 023 Opérations de location-financement Dettes représentées par un titre -961 -6 517 Dettes subordonnées -4 344 -4 546 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -327 121 -219 549 Autres intérêts et charges assimilées -11 794 -15 013 Charges d'intérêts -550 985 -434 340 Les produits et charges d’intérêts couvrent notamment : les conditions de compte appliquées aux clients de CACEIS ; les conditions de compte appliquées par les correspondants (dépositaire et cash) à CACEIS ; les résultats issus des opérations de money market initiées à la demande de nos clients ou dans le cadre de la gestion de trésorerie du Groupe. 4. 2. – Produits et charges de commissions (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 Sur opérations internes au Crédit Agricole 0 0 Sur opérations avec la clientèle 1 526 -205 1 321 3 3 Sur opérations sur titres -19 144 -19 144 -223 -223 Sur opérations de change 13 811 -391 13 419 11 001 -291 10 709 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 37 169 -1 979 35 190 84 032 -70 117 13 915 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 231 539 -115 878 115 661 157 062 -85 769 71 293 Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 737 038 -92 810 644 229 610 122 -62 299 547 823 Total produits et charges de commissions 1 021 083 -230 407 790 676 862 219 -218 699 643 521 Les produits, diminués des charges de même nature, couvrent pour l’essentiel des commissions sur encours (droits de garde / contrôle dépositaire) et sur flux (clearing / ordres de bourse). Ces commissions portent sur des services et opérations réalisés pour le compte de la clientèle. 4. 3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Dividendes reçus 380 1 099 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction 1 039 -452 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat -1 434 2 837 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI -10 839 -401 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 114 684 136 912 Résultat de la comptabilité de couverture 1 884 87 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 105 714 140 082 Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 130 555 -129 747 808 296 510 -296 253 257 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 112 880 -16 899 95 981 263 603 -36 588 227 015 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 17 675 -112 848 -95 173 32 907 -259 665 -226 758 Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 1 641 -1 997 -356 13 275 -13 446 -171 Variations de juste valeur des éléments couverts 4 862 2 775 7 637 4 300 -9 017 -4 717 Variations de juste valeur des dérivés de couverture -3 221 -4 772 -7 993 8 975 -4 429 4 546 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace Total résultat de la comptabilité de couverture (1) 132 196 -131 744 452 309 785 -309 699 86 (1) Le montant total d'inefficacité de couverture n'inclut pas les effets liés à la réforme des taux de référence. 4. 4. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 8 767 44 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 63 198 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 830 242 4. 5. – Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti Aucune décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti n’a été constatée au 31 décembre 2020. 4. 6. – Produits (charges) nets des autres activités (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance Autres produits nets de l’activité d’assurance Variation des provisions techniques des contrats d’assurance Produits nets des immeubles de placement Autres produits (charges) nets -62 385 -22 560 Produits (charges) des autres activités -62 385 -22 560 4. 7. – Charges générales d’exploitation (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Charges de personnel -447 080 -384 836 Impôts, taxes et contributions réglementaires -42 830 -28 054 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -329 014 -257 369 Charges générales d'exploitation -818 923 -670 259 Montant total des honoraires HT des commissaires aux comptes, par cabinet Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de CACEIS. La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des commissaires aux comptes des sociétés de CACEIS intégrées globalement est la suivante au titre de 2020 : (En milliers d'euros hors taxes) Ernst & Young PricewaterhouseCoopers Total 2020 2020 2019 2020 2019 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 856 802 1 075 807 1 931 Emetteur 149 170 166 176 315 Filiales intégrées globalement 707 632 909 631 1 616 Services autres que la certification des comptes 1 206 1 857 669 841 1 875 Emetteur 8 1 051 8 143 16 Filiales intégrées globalement 1 198 806 661 698 1 859 Total 2 062 2 659 1 744 1 648 3 806 Le montant total des honoraires de Ernst & Young et Autres, commissaire aux comptes de la société CACEIS, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 489 milliers d’ euros , dont 421 milliers d’ euros au titre de la mission de certification des comptes de CACEIS et ses filiales, et 68 milliers d’ euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, prestations relatives aux informations sociales environnementales, consultations, etc.) Le montant total des honoraires de PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes de la société CACEIS, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 645 milliers d’ euros , dont 542 milliers d’ euros au titre de la mission de certification des comptes de CACEIS et ses filiales, et 103 milliers d’ euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, prestations relatives aux informations sociales environnementales, consultations, etc.) Aucun autre commissaire aux comptes n’est intervenu sur les sociétés de CACEIS consolidées par intégration globale. 4. 8. – Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations aux amortissements -64 451 -57 780 Immobilisations corporelles (1) -33 763 -31 369 Immobilisations incorporelles -30 688 -26 411 Dotations (reprises) aux dépréciations 0 0 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -64 451 -57 780 (1) Dont -28 913 milliers d’ euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 31 décembre 2020. 4. 9. – Coût du risque (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) (A) -8 207 -5 882 Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir -8 217 -4 965 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 1 128 594 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -10 476 -4 245 Engagements par signature 1 131 -1 314 Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie 10 -917 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -22 Engagements par signature 10 -895 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) (B) 37 -76 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 37 -76 Engagements par signature Autres actifs (C) -265 -567 Risques et charges (D) Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D) -8 435 -6 525 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés Récupérations sur prêts et créances 98 Comptabilisés au coût amorti 98 Comptabilisés en capitaux propres recyclables Décotes sur crédits restructurés Pertes sur engagements par signature Autres pertes -1 -19 Autres produits Coût du risque -8 338 -6 544 4.1 0. – Gains ou pertes nets sur autres actifs (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 0 0 Plus-values de cession Moins-values de cession Titres de capitaux propres consolidés 0 0 Plus-values de cession Moins-values de cession Produits (charges) nets sur opérations de regroupement -9 833 Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 -9 833 4.1 1. – Impôts Charge et produit d’impôt (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Charge d'impôt courant -74 035 -77 372 Charge d'impôt différé 19 154 19 644 Total charge d'impôt -54 881 -57 728 Suite au changement d’actionnaire de CACEIS le 2 0 décembre 2019, CACEIS étant désormais détenue à hauteur de 69,5 % par Crédit Agricole S.A. et 30,5 % par Santander, CACEIS et ses filiales situées en France sont toutes sorties de l’intégration fiscale dont Crédit Agricole S.A. est tête de groupe avec un effet rétroactif au 1 er janvier 2019. Un groupe d’intégration fiscale a été mis en place en France à compter du 1 er janvier 2020 avec pour entité tête de groupe CACEIS. Les filiales françaises détenue s à 100 % par CACEIS, à savoir CACEIS Bank, CACEIS Fund Administration et CACEIS Corporate Trust font partie de ce groupe d’intégration fiscale . Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté Au 31 décembre 2020 (En milliers d'euros .) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 236 812 32,02 % -75 827 Effet des différences permanentes -3 022 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères 14 969 Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 2 089 Effet de l’imposition à taux réduit -577 Changement de taux 1 251 Effet des autres éléments 6 236 Taux et charge effectifs d'impôt 23,17 % -54 881 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2019 (En milliers d'euros ) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 216 077 34,43 % -74 395 Effet des différences permanentes -3 856 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères 14 721 Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 883 Effet de l’imposition à taux réduit 302 Changement de taux -368 Effet des autres éléments 4 985 Taux et charge effectifs d'impôt 26,72 % -57 728 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019. 4.1 2. – Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période. Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d'euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 1 482 -33 Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations 1 482 -33 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 85 284 62 598 Ecart de réévaluation de la période 95 371 59 997 Transferts en résultat -8 767 -26 Autres variations -1 320 2 627 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 0 Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence -95 495 -1 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -20 565 -14 810 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 0 0 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 0 0 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -29 294 47 754 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -8 503 -1 093 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre 0 0 Ecart de réévaluation de la période Transferts en réserves Autres variations Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 0 0 Ecart de réévaluation de la période Transferts en réserves Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 11 15 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4 254 34 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence -2 -9 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 0 0 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -4 240 -1 054 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres -33 534 46 700 Dont part du Groupe -33 540 46 705 Dont participations ne donnant pas le contrôle 6 -6 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt : (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Variations Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 58 193 0 58 193 58 193 1 482 -508 974 974 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 64 935 -15 931 49 004 49 010 85 284 -20 057 65 227 65 221 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence 123 128 -15 931 107 197 107 204 86 766 -20 565 66 201 66 195 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence -1 0 -1 -1 -95 495 -95 495 -95 495 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 123 127 -15 931 107 196 107 203 -8 729 -20 565 -29 294 -29 300 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -25 164 5 475 -19 689 -19 689 -8 503 4 254 -4 248 -4 248 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence -25 164 5 475 -19 689 -19 689 -8 503 4 254 -4 248 -4 248 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 15 -9 6 6 11 -2 9 9 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -25 149 5 466 -19 683 -19 683 -8 492 4 252 -4 240 -4 240 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 97 978 -10 465 87 513 87 520 -17 221 -16 313 -33 534 -33 540 (En milliers d'euros ) 31/12/2020 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 59 675 -508 59 167 59 167 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 150 219 -35 988 114 231 114 231 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence 209 894 -36 496 173 398 173 399 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence -95 496 0 -95 496 -95 496 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 114 398 -36 496 77 902 77 903 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -33 666 9 729 -23 937 -23 937 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence -33 666 9 729 -23 937 -23 937 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 25 -11 14 14 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -33 641 9 718 -23 923 -23 923 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 80 757 -26 778 53 979 53 980 5. – Informations sectorielles Définition des secteurs d’activité Un secteur d’activité est une composante distincte d’une entreprise qui est engagée dans la fourniture d’un produit ou service unique ou d’un groupe de produits ou services liés, et qui est exposée à des risques et à une rentabilité différente des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité. Les facteurs qui doivent être pris en compte pour déterminer si les produits et services sont liés sont notamment : la nature des produits ou services ; la nature des procédés de fabrication ; le type ou la catégorie de clients auxquels sont destinés les produits ou services ; les méthodes utilisées pour distribuer les produits ou services et s’il y a lieu, la nature de l’environnement réglementaire, par exemple, la banque, l’assurance ou les services publics. Les secteurs d’activité et les secteurs géographiques de l’entreprise pour l’information financière externe doivent être des unités d’organisation pour lesquelles des informations sont fournies au Conseil d’administration et au Président Directeur Général de l’entreprise à des fins d’évaluation de la performance passée des unités et de prise de décision sur les affectations futures de ressources. Deux secteurs d’activité ou géographiques d’une entreprise, voire davantage, faisant l’objet d’une information interne et similaire pour l’essentiel peuvent être regroupés en un secteur d’activité ou un secteur géographique unique. Deux secteurs d’activité ou géographiques, voire davantage, sont similaires pour l’essentiel, si : ils présentent une performance financière à long terme similaire et si ils sont similaires pour tous les facteurs de la définition d’un secteur selon le paragraphe (ci-dessus). Compte tenu des éléments normatifs rappelés ci-dessus et de la logique de sa constitution, CACEIS peut être rattaché à un secteur unique : « Services Financiers aux institutionnels » . 5. 1. – Information sectorielle par zone géographique L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels reposent sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. La ventilation est présentée en fonction des zones géographiques utilisées dans le reporting interne. Compte tenu du suivi global de l’activité du groupe CACEIS (cf. note 6.15), l’intégralité de l’écart d’acquisition est présenté en France, siège social de CACEIS. (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net part du Groupe Dont Produit net bancaire Actifs sectoriels Dont écarts d'acquisition Résultat net part du Groupe Dont Produit net bancaire Actifs sectoriels Dont écarts d'acquisition France (y compris DOM-TOM) 20 599 440 783 51 519 953 1 041 644 37 310 450 865 33 874 739 1 031 599 Autres pays de l'Union européenne 163 024 677 480 68 683 412 119 731 479 983 53 756 532 Autres pays d'Europe (1) -1 692 10 386 229 878 1 527 7 955 33 301 Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud 7 112 261 788 350 023 Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total 189 043 1 128 649 120 695 031 1 041 644 158 568 938 803 88 014 595 1 031 599 (1) Au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni est présenté dans la ligne « Autres pays d'Europe ». 6. – Notes relatives au bilan 6. 1. – Caisse , Banques centrales (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Caisse 4 3 Banques centrales (1) 47 806 015 9 223 790 72 148 Valeur au bilan 47 806 019 0 9 223 793 72 148 (1) Regroupement des dépôts auprès de la Banque de France dans la rubrique Banques centrales cf. Note 6.5 « Actifs financiers au coût amorti ». 6. 2. – Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 476 637 545 840 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 31 289 44 314 Instruments de capitaux propres 28 531 41 650 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 2 758 2 664 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 507 926 590 154 Dont Titres prêtés Actifs financiers détenus à des fins de transaction (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Instruments de capitaux propres 0 0 Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes 0 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Prêts et créances 0 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés 476 637 545 840 Valeur au bilan 476 637 545 840 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Actions et autres titres à revenu variable 445 19 268 Titres de participation non consolidés 28 086 22 382 Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 28 531 41 650 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de dettes 2 758 2 664 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM 2 758 2 664 Prêts et créances 0 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 2 758 2 664 Passifs financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 646 409 587 500 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 646 409 587 500 Passifs financiers détenus à des fins de transaction (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers la clientèle Dettes envers les établissements de crédit Instruments dérivés 646 409 587 500 Valeur au bilan 646 409 587 500 6. 3. – Instruments dérivés de couverture L’information détaillée est fournie dans la note 3.4 « comptabilité de couverture » , relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change. 6. 4. – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 9 316 991 150 576 -359 13 096 229 74 371 -9 437 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 66 34 Total 9 317 057 150 576 -359 13 096 263 74 371 -9 437 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 225 790 446 558 991 153 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 091 201 150 130 -359 12 537 238 74 218 -9 437 Total des titres de dettes 9 316 991 150 576 -359 13 096 229 74 371 -9 437 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Total des prêts et créances 0 0 0 0 0 0 Total instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 9 316 991 150 576 -359 13 096 229 74 371 -9 437 Impôts -36 077 89 -18 305 2 374 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt) 114 499 -270 56 066 -7 063 6. 5. – Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances sur les établissements de crédit (1) 17 317 193 31 478 071 Prêts et créances sur la clientèle 5 926 931 6 999 345 Titres de dettes 32 555 213 20 053 458 Valeur au bilan 55 799 337 58 530 874 (1) Regroupement des dépôts auprès de la Banque de France dans la rubrique Banques centrales cf. Note 6.1 « Caisse, Banques centrales ». Prêts et créances sur établissements de crédit (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit Comptes et prêts 11 855 445 27 801 322 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 1 378 094 1 955 379 Dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) (2) 97 432 23 234 710 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 5 462 605 3 677 749 Prêts subordonnés Autres prêts et créances Valeur brute 17 318 050 31 479 071 Dépréciations - 856 - 1 000 Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 17 317 193 31 478 071 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires Titres reçus en pension livrée Comptes et avances à terme Prêts subordonnés Total prêts et créances internes au crédit agricole 0 0 Valeur au bilan 17 317 193 31 478 071 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique « Solde net des comptes de prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit » du Tableau des flux de trésorerie. (2) Regroupement des dépôts auprès de la Banque de France dans la rubrique Banques centrales cf. Note 6.1 « Caisse, Banques centrales ». Prêts et créances sur la clientèle (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 2 057 1 432 Autres concours à la clientèle 921 538 936 549 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 2 392 240 3 597 027 Prêts subordonnés Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs 2 626 497 2 475 025 Valeur brute 5 942 332 7 010 033 Dépréciations -15 401 - 10 688 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 5 926 931 6 999 345 Opérations de location-financement Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute 0 0 Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement 0 0 Valeur au bilan 5 926 931 6 999 345 Titres de dettes (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées 3 722 030 1 345 340 Obligations et autres titres à revenu fixe 28 845 408 18 715 394 Total 32 567 438 20 060 734 Dépréciations -12 225 - 7 276 Valeur au bilan 32 555 213 20 053 458 6. 6. – Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue Actifs transférés non décomptabilisés intégralement Au 31 décembre 2020 Nature des actifs transférés (En milliers d'euros ) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés Valeur comptable Dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 153 597 0 0 153 597 153 597 Instruments de capitaux propres Titres de dettes 153 597 153 597 153 597 Prêts et créances Actifs financiers au coût amorti 4 992 0 0 4 992 4 992 Titres de dettes 4 992 4 992 4 992 Prêts et créances Total actifs financiers 158 589 0 0 158 589 158 589 Opérations de location-financement Total actifs transférés 158 589 0 0 158 589 158 589 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Nature des actifs transférés (En milliers d'euros ) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable Dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 153 597 Instruments de capitaux propres Titres de dettes 153 597 Prêts et créances Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 0 4 992 Titres de dettes 4 992 Prêts et créances Total actifs financiers 0 0 0 0 0 158 589 Opérations de location-financement Total actifs transférés 0 0 0 0 0 158 589 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Nature des actifs transférés (En milliers d'euros ) Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 Titres de dettes Prêts et créances Total actifs financiers 0 0 0 Opérations de location-financement Total actifs transférés 0 0 0 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Au 31 décembre 2019 Nature des actifs transférés (En milliers d'euros .) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés Valeur comptable Dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 300 236 0 0 300 236 300 236 Instruments de capitaux propres Titres de dettes 300 236 300 236 300 236 Prêts et créances Actifs financiers au coût amorti 88 183 0 0 88 183 88 183 Titres de dettes 88 183 88 183 88 183 Prêts et créances Total actifs financiers 388 419 0 0 388 419 388 419 Opérations de location-financement Total actifs transférés 388 419 0 0 388 419 388 419 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Nature des actifs transférés (En milliers d'euros ) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable Dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes Prêts et créances Total actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Opérations de location-financement Total actifs transférés 0 0 0 0 0 0 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Nature des actifs transférés (En milliers d'euros ) Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 Titres de dettes Prêts et créances Total actifs financiers 0 0 0 Opérations de location-financement Total actifs transférés 0 0 0 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement Au 31 décembre 2020, il n’existe au sein du groupe CACEIS aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6. 7. – Expositions au risque souverain Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions significatives au risque souverain sont les suivantes : 31/12/2020 (En milliers d'euros ) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie Saoudite 0 0 Argentine 0 0 Autriche 182 483 182 483 182 483 Belgique 266 546 266 546 266 546 Brésil 0 0 Chine 0 0 Egypte 0 0 Espagne 172 127 2 033 537 2 205 664 2 205 664 Etats-Unis 10 164 601 164 611 164 611 France 53 653 264 381 318 034 318 034 Grèce 0 0 Hong Kong 0 0 Iran 0 0 Irlande 0 0 Italie 0 0 Japon 0 0 Liban 0 0 Lituanie 0 0 Maroc 0 0 Pologne 0 0 Royaume-Uni 0 0 Russie 0 0 Syrie 0 0 Turquie 0 0 Ukraine 0 0 Venezuela 0 0 Yémen 0 0 Autres pays souverains (1) 808 101 808 101 808 101 Total 0 0 225 790 3 719 649 3 945 439 0 3 945 439 (1) Dont l’Allemagne pour 757 286 milliers d’ euros . 31/12/2019 (En milliers d'euros ) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie Saoudite 0 0 Argentine 0 0 Autriche 0 0 Belgique 0 0 Brésil 0 0 Chine 0 0 Egypte 0 0 Espagne 426 080 561 579 987 659 987 659 Etats-Unis 0 0 France 132 910 132 910 132 910 Grèce 0 0 Hong Kong 0 0 Iran 0 0 Irlande 0 0 Italie 0 0 Japon 0 0 Lituanie 0 0 Maroc 0 0 Pologne 0 0 Royaume-Uni 0 0 Russie 0 0 Syrie 0 0 Turquie 0 0 Ukraine 0 0 Venezuela 0 0 Yémen 0 0 Autres pays souverains 2 664 783 315 785 979 785 979 Total 0 2 664 558 990 1 344 894 1 906 548 0 1 906 548 6. 8. – Passifs financiers au coût amorti (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes envers les établissements de crédit 14 085 292 4 810 965 Dettes envers la clientèle 95 030 026 71 843 933 Dettes représentées par un titre 109 955 109 993 Valeur au bilan 109 225 273 76 764 891 Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 11 639 727 2 685 681 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) 2 572 318 2 666 235 Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) 41 756 9 960 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 2 445 565 2 125 285 Total 14 085 292 4 810 966 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique « Solde net des comptes de prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit » du Tableau des flux de trésorerie. Dettes envers la clientèle (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 93 598 229 70 626 720 Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle 568 215 507 781 Titres donnés en pension livrée 863 582 709 431 Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Valeur au bilan 95 030 026 71 843 932 Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires 109 955 109 993 Autres dettes représentées par un titre Valeur au bilan 109 955 109 993 6. 9. – Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers Compensation – Actifs financiers Nature des instruments financiers (En milliers d'euros ) 31/12/2020 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 497 536 497 536 461 338 36 198 Prises en pension de titres 7 854 845 7 854 845 7 854 845 0 Prêts de titres 158 580 158 580 158 580 Autres instruments financiers 0 0 Total des actifs financiers soumis à compensation 8 510 961 0 8 510 961 461 338 7 854 845 194 778 Nature des instruments financiers (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 577 501 577 501 360 110 217 391 Prises en pension de titres 7 274 776 7 274 776 7 274 776 0 Prêts de titres 471 603 471 603 471 603 Autres instruments financiers 0 0 Total des actifs financiers soumis à compensation 8 323 880 0 8 323 880 360 110 7 274 776 688 994 Compensation – Passifs financiers Nature des instruments financiers (En milliers d'euros ) 31/12/2020 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 1 556 624 1 556 624 461 338 574 427 520 859 Prises en pension de titres 3 309 149 3 309 149 3 309 149 Emprunts de titres -1 574 488 -1 574 488 -1 574 488 Autres instruments financiers Total des passifs financiers soumis à compensation 3 291 285 3 291 285 461 338 3 883 576 -1 053 629 Nature des instruments financiers (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 1 135 880 1 135 880 360 110 775 770 Prises en pension de titres 2 834 720 2 834 720 2 834 720 0 Emprunts de titres 0 0 Autres instruments financiers 0 0 Total des passifs financiers soumis à compensation 3 970 600 0 3 970 600 360 110 2 834 720 775 770 6.1 0. – Actifs et passifs d’impôts courants et différés Les impôts courants à l’actif du bilan intègrent une créance de 312 millions d’ euros sur les autorités fiscales bavaroises comptabilisée par CACEIS Bank, Germany Branch. Une dette fiscale de 5 086 milliers d’ euros est comptabilisée en Impôts courant au passif du bilan en contrepartie de l’Impôt sur les bénéfices : cette dette couvre la proposition de rectification en matière d’impôt sur les sociétés reçue de l’Administration fiscale française en décembre 2019 au titre du contrôle réalisé sur CACEIS portant sur les exercices 2016 et 2017. (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Impôts courants 322 866 341 907 Impôts différés 43 235 33 627 Total Actifs d'impôts courants et différés 366 101 375 534 Impôts courants 57 266 61 656 Impôts différés 195 222 204 857 Total Passifs d'impôts courants et différés 252 488 266 513 (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 127 764 258 614 119 705 280 290 Charges à payer non déductibles 4 371 4 576 Provisions pour risques et charges non déductibles 11 687 12 554 Autres différences temporaires 111 706 258 614 102 575 280 290 Impôts différés sur réserves latentes 12 905 34 043 5 776 16 421 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 633 33 744 167 16 138 Couverture de flux de trésorerie Gains et pertes sur écarts actuariels 12 273 299 5 609 283 Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre Impôts différés sur résultat 0 0 0 0 Effet des compensations -97 434 -97 434 -91 854 -91 854 Total impôts différés 43 235 195 222 33 627 204 857 6.1 1. – Comptes de régularisation actif, passif et divers Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs 3 950 144 3 454 122 Débiteurs divers 3 544 878 3 320 061 Comptes de règlements 405 266 134 061 Comptes de régularisation 851 410 558 767 Comptes d'encaissement et de transfert 220 526 166 058 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 163 475 28 697 Produits à recevoir 187 081 209 246 Charges constatées d'avance 33 336 19 106 Autres comptes de régularisation 246 992 135 660 Valeur au bilan 4 801 554 4 012 889 Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Autres passifs 4 148 611 4 901 455 Comptes de règlements 1 165 030 1 660 563 Créditeurs divers 2 885 415 3 171 114 Versements restant à effectuer sur titres Dettes locatives 98 166 69 778 Autres Comptes de régularisation 890 488 502 751 Comptes d'encaissement et de transfert 197 154 153 619 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 165 301 27 790 Produits constatés d’avance 502 3 291 Charges à payer 262 206 250 694 Autres comptes de régularisation 265 325 67 357 Valeur au bilan 5 039 099 5 404 206 6.1 2. – Actifs et passifs liés aux actifs non courants destinés à être cédés Il n'y a pas, au 31 décembre 2020, d'actifs et de passifs destinés à être cédés. 6.1 3. – Coentreprises et entreprises associées Au 31 décembre 2020, la valeur de mise en équivalence des co-entreprises s’élève à 262 millions d’ euros et correspond principalement aux activités de conservation et d’ asset servicing du Groupe en Amérique latine. Les co-entreprises et les entreprises associées significatives sont présentées dans le tableau ci-dessous. Il s’agit des principales co-entreprises et entreprises associées qui composent la « valeur de mise en équivalence au bilan » . (En milliers d'euros ) 31/12/2020 % d'intérêt Valeur de mise en équivalence Valeur boursière Dividendes versés aux entités du Groupe Quote-part de résultat net Quote-part de capitaux propres Ecarts d'acquisition Co-entreprises S3 LATAM HOLDCO 1 50,00 % -287 -419 6 862 -7 149 Santander CACEIS Brasil Participações S.A. (Ex - : Santander Securities Services Brasil Participaçoes, S.A.) 50,00 % 1 452 -370 1 452 0 Banco Santander CACEIS México, S.A., Institución de Banca Múltiple (Ex - Banco S3 México, S.A.) 50,00 % 44 571 2 736 43 299 1 272 SANTANDER CACEIS COLOMBIA S.A, SOCIEDAD FIDUCIARIA (Ex - Santander Securities Services Colombia S.A.) 50,00 % 4 061 -624 3 981 80 S3 LATAM HOLDCO 2 50,00 % 99 -16 99 0 SANTANDER CACEIS BRASIL D.T.V.M., S.A. (Ex - Santander Securities Services Brasil Distribuidora de Titulos e Valores Mobiliarios, S.A.) 50,00 % 211 892 5 806 110 095 101 797 Autres 20,00 % -124 Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence (co-entreprises) 261 788 6 988 165 789 96 000 (En milliers d'euros ) 31/12/2019 % d'intérêt Valeur de mise en équivalence Valeur boursière Dividendes versés aux entités du Groupe Quote-part de résultat net Quote-part de capitaux propres (1) Ecarts d'acquisition Co-entreprises S3 LATAM HOLDCO 1 50 % 233 816 100 530 133 286 SANTANDER CACEIS BRASIL PARTICIPAÇÕES S.A. 50 % 1 893 1 893 BANCO SANTANDER CACEIS MÉXICO, S.A., INSTITUCIÓN DE BANCA MÚLTIPLE 50 % 33 270 33 270 SANTANDER CACEIS COLOMBIA S.A, SOCIEDAD FIDUCIARIA 50 % 3 851 3 851 S3 LATAM HOLDCO 2 50 % 360 360 SANTANDER CACEIS BRASIL D.T.V.M., S.A. 50 % 76 833 76 833 Autres 20 % 163 28 163 Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence (co-entreprises) 350 186 28 216 900 133 286 Les informations financières résumées des co-entreprises et des entreprises associées significatives du groupe CACEIS sont présentées ci-après : (En milliers d'euros ) 31/12/2020 PNB Résultat net Total actif Total capitaux propres Co-entreprises S3 Latam Holdco 1 2 820 1 982 716 513 716 470 SANTANDER CACEIS BRASIL PARTICIPAÇÕES S.A. 4 053 3 236 140 134 136 726 Banco S3 México, S.A. 12 480 4 007 156 621 61 503 Santander Securities Services Colombia S.A. 562 -1 252 8 273 7 908 S3 Latam Holdco 2 -33 2 381 2 355 Santander Securities Services Brasil Distribuidora de Titulos e Valores Mobiliarios, S.A. 56 719 20 969 158 066 124 201 (En milliers d'euros ) 31/12/2019 PNB Résultat net Total actif Total capitaux propres Co-entreprises S3 Latam Holdco 1 714 519 714 487 Santander Securities Services Brasil Participaçoes, S.A. 194 147 193 812 Banco S3 México, S.A. 137 325 66 539 Santander Securities Services Colombia S.A. 8 088 7 703 S3 Latam Holdco 2 2 424 2 388 Santander Securities Services Brasil Distribuidora de titulos e Valores Mobiliarios, S.A. 253 371 225 142 6.1 4. – Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Impact IFRS 16 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 198 966 22 661 0 48 991 -1 873 5 -68 268 683 Amortissements et dépréciations -87 774 87 0 -33 910 1 484 8 -547 -120 653 Valeur au bilan 111 192 22 748 0 15 082 -389 13 -616 148 030 Immobilisations incorporelles Valeur brute 1 012 015 51 073 -31 904 1 0 1 031 184 Amortissements et dépréciations -354 709 2 -30 349 -37 547 1 0 -422 602 Valeur au bilan 657 306 0 2 20 724 -69 451 1 0 608 582 (En milliers d'euros ) 31/12/2018 Impact IFRS 16 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 88 725 76 849 20 160 16 164 -3 091 160 198 966 Amortissements et dépréciations -53 895 -5 627 -31 372 3 159 -39 -87 774 Valeur au bilan 34 830 76 849 14 533 -15 208 68 121 0 111 192 Immobilisations incorporelles Valeur brute 453 670 566 801 26 093 -34 563 14 1 012 015 Amortissements et dépréciations -337 102 -14 682 -26 411 23 494 -8 -354 709 Valeur au bilan 116 567 0 552 119 -317 -11 069 6 0 657 306 6.1 5. – Ecarts d’acquisition Le montant de l’écart d’acquisition s’élève à 1 042 millions d’ euros au 31 décembre 2020. (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Pertes de valeur de la période Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Ecart d'acquisition - Brut 1 381 602 10 021 24 1 391 647 Cumul Perte de val / Ecart acquisition -350 003 -350 003 Total 1 031 599 10 021 0 0 24 0 1 041 644 Analyse de la variation de l’écart d’acquisition La variation de la période est essentiellement liée à l’acquisition des entités Santander en décembre 2020. Conformément à la norme IFRS 3, le groupe disposait d’un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition pour procéder à l’évaluation définitive de la juste valeur des actifs et passifs des entités acquises. Détermination de la valeur d’utilité de l’UGT L’écart d’acquisition a fait l’objet d’un test de dépréciation fondé sur l’appréciation de la valeur d’utilité de l’UGT à laquelle il est rattaché. La détermination de la valeur d’utilité a reposé sur l’actualisation de l’estimation des flux futurs de l’UGT tels qu’ils résultaient de trajectoires d’activité établies sur trois ans (2021-2023) pour les besoins de pilotage du Groupe, extrapolés sur une quatrième et une cinquième année afin de converger vers la tendance de croissance à l’infini. A l’issue de ce test, aucune dépréciation de l’écart d’acquisition n’a été constatée dans les comptes du groupe CACEIS. Les paramètres utilisés pour l’appréciation de la valeur d’utilité de l’UGT sont les suivants : taux de croissance à l’infini : 2 % taux d’actualisation : 8,1 % taux d’allocation des fonds propres : 8,93 % Sensibilité de la valorisation aux principaux paramètres de valorisation Des tests de sensibilité ont été effectués avec des variations des principaux paramètres de valorisation telles que décrites ci-dessous. Concernant les paramètres financiers, ils montrent : Variation du taux d’actualisation : une variation de + 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de la valorisation de l’UGT de l’ordre de 377 millions d’ euros ; une variation de - 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de la valorisation de l’UGT de l’ordre de 444 millions d’ euros ; Variation du niveau des fonds propres : une variation de + 100 points de base du niveau de fonds propres alloués à l’UGT conduirait à une baisse de la valorisation de l’UGT de l’ordre de 65 millions d’ euros ; Variation du taux de croissance à l’infini : une variation de - 50 points de base du taux de croissance à l’infini conduirait à une baisse de la valorisation de l’UGT de l’ordre de 279 millions d’ euros ; Variation du coefficient d’exploitation : une variation de + 100 points de base du coefficient d’exploitation en année terminale conduirait à une baisse de la valorisation de l’UGT de l’ordre de 120 millions d’ euros ; une variation de - 100 points de base du coefficient d’exploitation en année terminale conduirait à une hausse de la valorisation de l’UGT de l’ordre de 120 millions d’ euros Variation du PNB : Une variation de + 100 points de base du PNB en année terminale conduirait à une hausse de la valorisation de l’UGT de l’ordre de 44 millions d’ euros ; Une variation de - 100 points de base du PNB en année terminale conduirait à une baisse de la valorisation de l’UGT de l’ordre de 44 millions d’ euros . Aucun de ces différents scénarii n’entrainerait de dépréciation sur l’UGT. 6.1 6. – Provisions (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Risques d’exécution des engagements par signature 4 850 3 936 -5 076 0 3 709 Risques opérationnels 8 232 4 663 -3 744 -1 585 0 -1 083 6 483 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 87 855 6 329 -2 403 -2 020 3 10 410 100 174 Litiges divers 7 134 1 251 -777 -1 918 0 137 5 827 Participations 0 0 Restructurations 1 210 -1 210 0 Autres risques 7 704 7 237 -9 0 -3 634 11 298 Total 116 986 0 23 416 -6 924 -10 608 3 4 620 127 491 (1) Dont 82 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la Note 7.4 « Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies », dont 7 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (En milliers d'euros ) 31/12/2018 01/01/2019 (2) Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Risques d’exécution des engagements par signature 2 639 3 755 -1 544 0 4 850 Risques opérationnels 6 710 224 4 164 -1 898 -969 1 8 232 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 71 064 4 792 12 017 -511 -668 66 1 095 87 855 Litiges divers 6 058 1 505 1 887 -1 687 -180 -449 7 134 Participations 0 0 Restructurations 678 1 210 -44 -634 1 210 Autres risques 3 257 4 956 4 442 -4 951 0 7 704 Total 90 406 0 11 477 27 475 -4 140 -8 946 68 646 116 986 (1) Dont 71 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4 « Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies », dont 6 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2) Reclassement des provisions pour risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat de la rubrique « Provisions » vers la rubrique « Passifs d’impôts courants et différés » au 1 er janvier 2019 Les engagements sociaux couvrent à la fois les indemnités de départ à la retraite (IDR) et les médailles du travail. Les provisions pour autres risques et charges sont principalement constituées de provisions pour risques opérationnels. 6.1 7. – Dettes subordonnées (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes subordonnées à durée déterminée 273 039 272 776 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs Valeur au bilan 273 039 272 776 Émissions de dettes subordonnées Les émissions de dettes subordonnées entrent dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels, tout en contribuant au refinancement de l’ensemble des activités de CACEIS. La directive et le règlement européens sur les exigences de fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d’investissement – CRD IV/CRR - définissent les conditions selon lesquelles les instruments subordonnés peuvent bénéficier du statut de fonds propres réglementaires et prévoient les modalités et les conditions de la disqualification progressive des anciens instruments qui ne remplissent pas ces conditions. Toutes les émissions de dettes subordonnées, qu’il s’agisse des nouvelles émissions ou des émissions plus anciennes, sont susceptibles de faire l’objet d’absorption de pertes par renflouement interne (“ Bail-in ”) dans certaines circonstances et notamment en cas de mise en résolution de la banque émettrice, conformément à l’ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d’adaptation à la législation au droit de l’Union européenne en matière financière transposant, en droit français, la directive européenne sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (BRRD) du 15 mai 2014. Les différents types de dettes subordonnées émises par CACEIS et toujours en circulation sont détaillés ci-dessous : Émissions de titres subordonnés remboursables (TSR) Les titres subordonnés remboursables (TSR) émis par CACEIS sont des emprunts généralement à taux fixe avec paiement d’un intérêt trimestriel ou annuel et avec une échéance déterminée. Ils peuvent être remboursés avant cette échéance dans les conditions qui sont contractuellement définies et sous réserve de certaines conditions. Les TSR se distinguent des obligations senior préférées ou non préférées en raison du rang de créance (principal et intérêts) contractuellement défini par la clause de subordination par référence à l’article L. 228-97 du Code de commerce. Dans le cas des émissions réalisées par CACEIS, en cas de liquidation éventuelle (judiciaire ou autre), le remboursement des TSR interviendra après désintéressement des créanciers privilégiés et chirographaires (y compris les créanciers des obligations senior préférées et non préférées), mais avant le remboursement des titres “super-subordonnés”. Au 31 décembre 2020, CACEIS n’a pas émis de titres subordonnées remboursables. Émissions de titres super-subordonnés (TSS) Les TSS Additional Tier 1 émis par CACEIS sont conformes aux nouvelles exigences du CRD 4/CRR. Les TSS AT1 émis par CACEIS sont des titres à taux variable, de durée perpétuelle, qui ont un rang senior par rapport aux fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), en ce compris les actions de CACEIS, mais qui sont subordonnés à l’ensemble des autres dettes subordonnées de rang supérieur. Les TSS AT1 émis par CACEIS comportent une clause de dépréciation partielle et temporaire des titres en cas de passage en dessous du seuil de 5,125 % du ratio réglementaire Common Equity Tier 1 Bâle 3 de CACEIS. Les coupons sont optionnels à la discrétion de CACEIS (qui peut décider de la suspension du paiement des intérêts) ou sur demande du régulateur compétent, et soumis à des limitations prévues par la réglementation en cas d’insuffisance des montants distribuables ou d’insuffisance par rapport aux exigences réglementaires de capital total (y compris les coussins de fonds propres) du groupe CACEIS. Les instruments qualifiés d’instruments de capitaux propres Tier 1 (AT1 émis après l’entrée en vigueur de CRD 4/CRR), enregistrés dans les capitaux propres du Groupe, sont détaillés dans la note 6.18 « Instruments financiers à durée indéterminée » . Émissions de dette « Senior non préférée » Avec la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (autrement appelée “loi Sapin 2”), publiée au Journal officiel le 10 décembre 2016 et entrée en vigueur le 11 décembre 2016, la France s’est dotée d’une nouvelle catégorie de dette senior permettant de répondre aux critères d’éligibilité des ratios TLAC et MREL (tels que ces derniers sont actuellement définis) : la dette senior “non préférée”. Cette nouvelle catégorie de dette est également prévue par le projet d’amendement à la directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD) allant dans le sens d’une harmonisation de la hiérarchie des créanciers des banques et publié par la Commission Européenne, le 23 novembre 2016. Dans le cadre d’une procédure de résolution (susceptible d’intervenir avant la liquidation), les titres senior non préférés pourront être dépréciés, en totalité ou en partie, ou convertis en capital, au titre du renflouement interne (“ Bail-In ”), prioritairement aux autres titres de créances senior (les senior “préférés”), mais après seulement la dépréciation totale ou la conversion en capital des instruments subordonnés, en ce compris les instruments de fonds propres de catégorie 1 (CET1 et Additional Tier 1) et des instruments de fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) et seulement si ces premières dépréciations ou conversions sont insuffisantes pour permettre le renflouement de l’établissement concerné. En cas de liquidation, les senior non préférés seront remboursés, s’il reste des fonds disponibles, après le remboursement total des titres senior “préférés”, mais avant les titres subordonnés (notamment les TSR qualifiés de fonds propres de catégorie 2 “Tier 2”). L’encours de titres senior non préférés de CACEIS s’élève ainsi à 110 millions d’ euros au 31 décembre 2020. 6.1 8. – Capitaux propres Composition des capitaux propres au 3 1 décembre 2020 CACEIS est une Société Anonyme au capital de 941 millions d’ euros entièrement souscrit et libéré, composé de 23 513 451 actions. Toutes les actions émises sont de même nature. CACEIS et ses filiales ne détiennent aucune action dans le capital de CACEIS. La composition et la répartition du capital s’établissent comme suit : Actionnaires de CACEIS Nombre de titres au 31/12/2019 Nombre de titres émis Nombre de titres transférés Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2020 % du capital % des droits de vote Lister les principaux actionnaires 23 513 451 0 0 0 23 513 451 100,00 % 100,00 % CREDIT AGRICOLE S . A . 16 341 850 16 341 850 69,50 % 69,50 % SANTANDER INVESTMENT ,S.A. 7 171 601 7 171 601 30,50 % 30,50 % Hors groupe - - Public 0 0 0 0 0 0,00 % 0,00 % Investisseurs institutionnels Actionnaires individuels Total 23 513 451 0 0 0 23 513 451 100,00 % 100,00 % Résultat par action Toutes les actions étant de même nature, le résultat par action s’établit à 10,10 € au 31 décembre 2020. Rémunération par titre de capital 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net part du Groupe de la période (En milliers d'euros ) 189 043 158 568 Rémunération des titres subordonnés et super-subordonnés (En milliers d'euros . -21 736 -5 734 Résultat net attribuable aux porteurs d'actions ordinaires 167 307 152 834 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période 16 557 980 16 557 980 Coefficient d'ajustement 1,000 1,000 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action 16 557 980 16 557 980 Résultat de base par action (en euros ) 10,10 9,23 Résultat de base par action des activités poursuivies (en euros ) 10,10 9,23 Résultat de base par action des activités abandonnées (en euros ) 0,000 0,000 Résultat dilué par action (en euros ) 10,10 9,23 Résultat dilué par action des activités poursuivies (en euros ) 10,10 9,23 Résultat dilué par action des activités abandonnées (en euros ) 0,000 0,000 Au 31 décembre 2020, le calcul intègre les frais d’émission et les intérêts échus des émissions obligataires subordonnées et super-subordonnées Additional Tier 1 pour un montant de -21,7 millions d’ euros . Dividendes (En euros ) Proposition au titre de l'exercice 2020 2019 2018 2017 Dividende ordinaire 472 000 000 0 177 525 932 145 365 553 Dividende majoré Dividendes payés au cours de l’exercice Conformément aux recommandations de la Banque Centrale Européenne BCE/2020/19 du 27 mars 2020 et BCE/2020/35 du 27 juillet 2020, CACEIS n’a procédé à aucun versement de dividendes en 2020 au titre de l’exercice 2019. Affectation du résultat social 2020 de CACEIS et fixation du dividende Il est proposé aux actionnaires que le résultat net de CACEIS, entité sociale, au 31/12/2020, d’un montant de 175 millions d’ euros soit affecté de la façon suivante : (En milliers d'euros ) Résultat net 2020 174 749 Dotation à la réserve légale 8 737 Bénéfice 2020 distribuable après dotation à la réserve légale 166 012 Report à nouveau au 31 / 12 / 20 20 306 671 Montant distribuable au 31/12/20 20 avant acompte 472 683 Acompte sur dividende versé Montant distribuable au 31 / 12 / 20 20 après acompte 472 683 Affectation du montant distribuable : Autres réserves 0 0 A titre de dividende en numéraire 0 472 000 A titre de dividende (avec option de paiement en actions) 0 0 Au Report à nouveau pour le solde 0 683 Par ailleurs, il est proposé aux actionnaires la distribution en numéraire d’un dividende de 472 millions d’ euros au titre de l’exercice 2020. Instruments financiers à durée indéterminée Les principales émissions d’instruments financiers subordonnés et super-subordonnés à durée indéterminée impactant les Capitaux propres part du Groupe se détaillent comme suit : Date d'émission Devise Montant en devises au 31/12/2019 Rachats partiels et remboursements Montant en devises au 31/12/2020 Au 31 décembre 2020 Montant en euros au cours d'origine Rémunération - Part du Groupe - cumulée Frais d'émission nets d'impôt Impact en capitaux propres part du Groupe cumulé (En milliers de devises d'émission) (En milliers de devises d'émission) (En milliers de devises d'émission) (En milliers d'euros ) (En milliers d'euros ) (En milliers d'euros ) (En milliers d'euros ) 15/12/2017 EUR 100 000 100 000 100 000 -10 394 89 606 15/12/2017 EUR 65 000 65 000 65 000 -6 756 58 244 16/12/2019 EUR 350 000 350 000 350 000 -13 580 336 420 30/06/2020 EUR 100 000 100 000 -2 553 97 447 Total 615 000 -33 283 0 548 434 Les mouvements relatifs aux instruments financiers subordonnés et super-subordonnés à durée indéterminée impactant les Capitaux propres part du Groupe se détaillent comme suit : (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Titres super-subordonnés à durée indéterminée Rémunération versée comptabilisée en réserves -21 736 -5 734 Evolutions des nominaux Economie d'impôts relative à la rémunération versée aux porteurs de titres comptabilisée en résultat 7 484 1 974 Frais d'émissions nets d'impôt comptabilisés en réserves Autres 6.1 9. – Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminée » . (En milliers d'euros ) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 47 806 019 47 806 019 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 393 176 65 079 20 844 296 28 531 507 926 Instruments dérivés de couverture 8 699 202 12 732 21 633 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 315 785 898 115 7 438 105 664 986 66 9 317 057 Actifs financiers au coût amorti 21 542 826 2 619 774 18 243 050 13 393 712 55 799 362 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 15 360 15 360 Total actifs financiers par échéance 70 081 865 3 582 968 25 702 201 14 071 726 28 597 113 467 358 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 495 743 128 634 21 736 296 646 409 Instruments dérivés de couverture 343 429 4 360 431 447 131 713 910 949 Passifs financiers au coût amorti 108 441 787 673 464 110 013 9 109 225 273 Dettes subordonnées 11 272 793 235 273 039 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 10 779 10 779 Total passifs financiers par échéance 109 291 749 806 458 453 183 514 815 244 111 066 449 (En milliers d'euros ) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 9 223 793 9 223 793 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 439 910 68 288 40 293 12 41 651 590 154 Instruments dérivés de couverture 1 353 29 820 104 31 277 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 831 940 1 922 586 9 028 266 1 313 437 34 13 096 263 Actifs financiers au coût amorti 35 666 984 1 684 967 13 523 087 7 655 863 58 530 900 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 527 3 527 Total actifs financiers par échéance 46 166 154 3 675 841 22 592 999 8 999 132 41 789 81 475 914 Banques centrales 72 148 72 148 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 485 641 60 146 40 537 1 176 587 500 Instruments dérivés de couverture 100 278 17 476 284 739 145 400 103 547 996 Passifs financiers au coût amorti 76 555 654 48 068 1 110 020 51 148 76 764 891 Dettes subordonnées 11 272 765 272 776 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 6 585 6 585 Total passifs financiers par échéance 77 220 317 125 690 325 277 529 361 51 251 78 251 896 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations 7. 1. – Détail des charges de personnel (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Salaires et traitements (1) 317 766 271 225 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) 12 340 11 545 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) 7 607 1 422 Autres charges sociales 82 946 74 443 Intéressement et participation 16 542 16 905 Impôts et taxes sur rémunération 9 878 9 296 Total charges de personnel 447 080 384 836 (1) Dont indemnités liées aux départs à la retraite pour 4 290 milliers d’ euros au 31 décembre 2020 contre 3 009 milliers d’ euros au 31 décembre 2019. 7. 2. – Effectif moyen de la période Effectif moyen 31/12/2020 31/12/2019 France 1 919 1 843 Étranger 2 103 2 120 Total 4 022 3 963 7. 3. – Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs » . Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7. 4. – Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies Variation dette actuarielle (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/ N -1 119 601 4 932 124 533 102 301 Ecart de change 5 5 115 Coût des services rendus sur l'exercice 3 867 1 338 5 205 4 502 Coût financier 992 219 1 211 1 383 Cotisations employés 495 495 448 Modifications, réductions et liquidations de régime -375 -375 0 Variations de périmètre -10 149 10 167 18 11 349 Prestations versées (obligatoire) -1 945 -734 -2 679 -2 108 Taxes, charges administratives et primes -5 -5 0 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques 809 832 1 641 -1 185 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières 10 435 217 10 652 7 728 DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N 123 610 17 092 140 702 124 533 Détail de la charge comptabilisée au résultat (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 3 867 1 132 4 998 4 506 Charge/produit d'intérêt net 643 4 647 1 526 Impact en compte de résultat au 31/12/N 4 510 1 135 5 645 6 032 Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 25 226 -47 25 179 24 055 Ecart de change 2 2 -5 Gains/(pertes) actuariels sur l'actif -2 944 -1 024 -3 968 -5 415 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques 809 831 1 641 -1 185 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières 10 435 218 10 652 7 728 Ajustement de la limitation d'actifs 125 173 298 0 Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/ N 8 424 200 8 625 1 123 Variation de juste valeur des actifs (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/ N -1 50 983 3 655 54 638 36 435 Ecart de change 8 8 114 Intérêt sur l'actif (produit) 348 228 577 475 Gains/(pertes) actuariels 2 944 1 024 3 968 5 415 Cotisations payées par l'employeur 214 859 1 072 959 Cotisations payées par les employés 495 495 448 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 0 Variations de périmètre -10 930 10 785 -145 10 764 Taxes, charges administratives et primes -1 -172 -173 -4 Prestations payées par le fonds -25 -734 -759 32 Juste valeur des actifs au 31/12/ N 43 534 16 147 59 681 54 638 Position nette (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 123 610 17 092 140 702 124 533 Impact de la limitation d'actifs 804 804 618 Juste valeur des actifs fin de période -43 534 -16 147 -59 681 -54 638 Position nette (passif) / actif fin de période 80 076 1 750 81 826 70 513 Au 31 décembre 2020, les analyses de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 11,20 % ; une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 13,19 %. Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs au 31 décembre 2020 (En milliers d'euros ) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % En montant Dont coté En % En montant Dont coté En % En montant Dont coté Actions 17,2 % 9 437 9 437 28,0 % 1 300 1 300 18,0 % 10 737 10 737 Obligations 7,0 % 3 860 3 860 28,0 % 1 300 1 300 8,6 % 5 160 5 160 Immobilier 2,6 % 1 415 23,3 % 1 083 4,2 % 2 498 Autres actifs 73,26 % 40 300 20,80 % 967 69,17 % 41 267 7. 5. – Autres avantages sociaux Les provisions constituées au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 18 346 millions d’ euros à la fin de l’exercice 2020, correspondant à une provision au titre du plan de restructuration de CACEIS Bank, Netherlands Branch et de CACEIS Bank , Germany Branch ainsi qu’aux provisions au titre des médailles du travail. 7. 6. – Rémunérations de dirigeants Au 31 décembre 2020, la gouvernance de CACEIS était constituée : d’une Direction Générale d’un Comité Exécutif (Comex), qui constitue l’instance exécutive du Groupe et rassemble la Direction Générale, les Country Managing Directors de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de l’Allemagne, le Directeur du Développement International et le Directeur Administratif et Financier (l’Espagne et l’Amérique Latine étant représentées par le Directeur Général Délégué en charge de la stratégie, de la veille de marché et de la gestion du réseau de correspondants) d’un Group Management Committee réunissant la Direction Générale, les principaux responsables de filières ainsi que les principaux responsables pays. Au cours de l’exercice 2020, le Comité exécutif de CACEIS a perçu une rémunération globale de 4 308 780 euros et le Group Management Committee de CACEIS a perçu une rémunération globale de 9 210 751 euros . 8. – Contrats de location 8. 1. – Contrats de location dont le Groupe est preneur Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement. (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations corporelles détenues en propre 50 427 40 995 Droits d'utilisation des contrats de location 97 602 70 198 Total immobilisations corporelles d'exploitation 148 030 111 193 CACEIS est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. CACEIS a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats. Variation des actifs au titre du droit d’utilisation CACEIS est preneur de nombreux actifs dont des bureaux, des agences et du matériel informatique. Les informations relatives aux contrats dont CACEIS est preneur sont présentés ci-dessous : (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Impact IFRS 16 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Immobilier Valeur brute 99 228 22 661 0 34 235 -703 3 -67 155 357 Amortissements et dépréciations -29 030 87 0 -29 066 551 7 -303 -57 754 Total Immobilier 70 198 22 748 0 5 169 -152 10 -371 97 603 Mobilier Valeur brute 0 Amortissements et dépréciations 0 Total Mobilier 0 0 0 0 0 0 0 Total Droits d'utilisation 70 198 22 748 0 5 169 -152 10 -371 97 603 (En milliers d'euros) 01/01/2019 Impact IFRS 16 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion 31/12/2019 Immobilier Valeur brute 76 849 14 259 8 009 111 99 228 Amortissements et dépréciations -1 777 -27 240 -13 -29 030 Total Immobilier 0 76 849 12 482 -19 231 0 98 70 198 Mobilier Valeur brute 0 Amortissements et dépréciations 0 Total Mobilier 0 0 0 0 0 0 Total Droits d'utilisation 0 76 849 12 482 -19 231 0 98 70 198 Echéancier des dettes locatives (En milliers d'euros ) 31/12/2020 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 28 265 46 494 23 407 98 166 (En milliers d'euros ) 31/12/2019 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 28 929 37 296 3 553 69 778 Détail des charges et produits de contrats de location (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Charges d'intérêts sur dettes locatives -621 -7 Total intérêts et charges assimilées (PNB) -621 -7 Charges relatives aux contrats de location court terme Charges relatives aux contrats de location de faible valeur -3 441 -3 445 Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location Total charges générales d'exploitation -3 441 -3 445 Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation -28 913 -27 240 Total dotations aux amortissements des immobilisations corporelles -28 913 -27 240 Total charges et produits de contrats de location -32 975 -30 692 Montants des flux de trésorerie de la période (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location -32 450 -30 182 8. 2. – Contrats de location dont le Groupe est bailleur CACEIS propose à ses clients des activités de location qui prennent la forme de contrats de crédit-bail, de location avec option d’achat, de location financière, ou de location longue durée. Les contrats de location sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Les autres contrats de location sont classés en location simple. Produits de contrats de location (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Location-financement 0 0 Profits ou pertes réalisés sur la vente Produits financiers tirés des créances locatives Produits des paiements de loyers variables Location simple 50 47 Produits locatifs 50 47 9. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties Engagements donnés et reçus (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés 1 620 937 1 542 714 Engagements de financement 1 208 977 1 031 887 Engagements en faveur des établissements de crédit 33 996 100 000 Engagements en faveur de la clientèle 1 174 981 931 887 Ouverture de crédits confirmés 1 125 834 926 883 Ouverture de crédits documentaires 20 143 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 105 691 926 883 Autres engagements en faveur de la clientèle 49 147 5 004 Engagements de garantie 411 960 510 827 Engagements d'ordre des établissements de crédit 6 802 6 578 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties 6 802 6 578 Engagements d'ordre de la clientèle 405 158 504 249 Cautions immobilières 1 Autres garanties d'ordre de la clientèle 405 157 504 249 Engagements sur titres Titres à livrer Engagements reçus 4 768 951 5 283 650 Engagements de financement 7 655 Engagements reçus des établissements de crédit 7 655 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 4 761 296 5 283 651 Engagements reçus des établissements de crédit 3 716 271 3 713 578 Engagements reçus de la clientèle 1 045 025 1 570 073 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 39 039 Autres garanties reçues 1 045 025 1 531 034 Engagements sur titres Titres à recevoir Les engagements reçus sont constitués de garanties reçues par CACEIS Bank, Luxembourg Branch dans le cadre de l’ensemble de ses activités et de garanties reçues par CACEIS Bank dans le cadre de ses activités de compensation sur dérivés listés. Actifs donnés en garantie de passif (En milliers d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 3 323 524 3 747 Titres prêtés 158 589 388 421 Dépôts de garantie sur opérations de marché 2 154 821 2 496 529 Autres dépôts de garantie 0 Titres et valeurs donnés en pension 3 309 147 2 834 717 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 8 946 081 5 723 414 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés Titres et valeurs reçus en pension 13 525 005 7 275 614 Titres vendus à découvert Total juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 13 525 005 7 275 614 Garanties détenues dont CACEIS peut disposer Au 31 décembre 2020, le groupe CACEIS a reçu de sa clientèle, dans le cadre de l’intervention sur les instruments dérivés, des titres en garantie pour un montant global de 706 millions d’ euros . Au 31 décembre 2020, le groupe CACEIS a utilisé un montant de 463 millions d’ euros au titre de ces garanties. 1 0. – Reclassement d’instruments financiers Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction Générale de l’entité à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de l’entité. CACEIS n’a pas opéré en 2020 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. 1 1. – Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion « d’exit price » ). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de données observables ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : des actifs ou passifs à taux variable pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ; des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; des actifs ou passifs exigibles à vue ; des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 11. 1. – Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur (En milliers d'euros ) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 23 244 124 23 244 124 23 244 124 Prêts et créances sur les établissements de crédit 17 317 193 17 317 193 17 317 193 Comptes ordinaires et prêts JJ 1 475 526 1 475 526 1 475 526 Comptes et prêts à terme 10 379 063 10 379 063 10 379 063 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 5 462 605 5 462 605 5 462 605 Prêts subordonnés Autres prêts et créances Prêts et créances sur la clientèle 5 926 931 5 926 931 5 926 931 Créances commerciales 2 057 2 057 2 057 Autres concours à la clientèle 912 864 912 864 912 864 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 2 392 240 2 392 240 2 392 240 Prêts subordonnés Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs 2 619 770 2 619 770 2 619 770 Titres de dettes 32 555 213 32 555 213 3 280 32 551 933 Effets publics et valeurs assimilées 3 719 649 3 719 649 0 3 719 649 Obligations et autres titres à revenu fixe 28 835 564 28 835 564 3 280 28 832 284 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 55 799 337 55 799 337 3 280 55 796 057 (En milliers d'euros ) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 38 477 416 38 488 337 38 488 337 Prêts et créances sur les établissements de crédit 31 478 071 31 476 061 31 476 061 Comptes ordinaires et prêts JJ 25 189 526 25 187 020 25 187 020 Comptes et prêts à terme 2 610 796 2 610 444 2 610 444 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 3 677 749 3 678 597 3 678 597 Prêts subordonnés Autres prêts et créances Prêts et créances sur la clientèle 6 999 345 7 012 276 7 012 276 Créances commerciales 1 432 1 432 1 432 Autres concours à la clientèle 933 734 948 446 948 446 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 3 597 027 3 597 017 3 597 017 Prêts subordonnés Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs 2 467 152 2 465 381 2 465 381 Titres de dettes 20 053 458 19 785 198 11 385 149 8 400 049 Effets publics et valeurs assimilées 1 344 894 1 337 820 1 337 820 Obligations et autres titres à revenu fixe 18 708 564 18 447 378 10 047 329 8 400 049 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 58 530 874 58 273 535 11 385 149 46 888 386 Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur (En milliers d'euros ) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 14 085 292 14 085 609 14 085 609 Comptes ordinaires et emprunts JJ 2 614 074 2 612 799 2 612 799 Comptes et emprunts à terme 9 025 653 9 026 888 9 026 888 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 2 445 565 2 445 922 2 445 922 Dettes envers la clientèle 95 030 026 95 029 346 95 029 346 Comptes ordinaires créditeurs 93 598 229 93 597 538 93 597 538 Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle 568 215 568 222 568 222 Titres donnés en pension livrée 863 582 863 586 863 586 Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre 109 955 109 934 109 934 Dettes subordonnées 273 039 273 000 273 000 Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 109 498 312 109 497 889 109 497 889 (En milliers d'euros ) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 4 810 966 4 805 824 4 805 824 - Comptes ordinaires et emprunts JJ 2 676 196 2 672 622 2 672 622 Comptes et emprunts à terme 9 485 7 251 7 251 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 2 125 285 2 125 951 2 125 951 Dettes envers la clientèle 71 843 932 71 842 872 71 842 872 - Comptes ordinaires créditeurs 70 626 719 70 625 656 70 625 656 Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle 507 781 507 772 507 772 Titres donnés en pension livrée 709 432 709 444 709 444 Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre 109 993 109 969 109 969 Dettes subordonnées 272 776 272 735 272 735 Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 77 037 667 77 031 400 0 77 031 400 0 11. 2. – Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Les impacts financiers sont non significatifs au niveau du groupe CACEIS. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers valorisés à la juste valeur (En milliers d'euros ) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 476 637 89 795 386 842 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés 476 637 89 795 386 842 Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 31 289 2 697 28 404 188 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 28 531 0 28 343 188 Actions et autres titres à revenu variable 445 257 188 Titres de participation non consolidés 28 086 28 086 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 2 758 2 697 61 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes 2 758 2 697 61 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM 2 758 2 697 61 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres à la juste valeur par résultat sur option 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 9 317 057 9 317 054 3 0 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 66 66 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 66 66 Titres de participation non consolidés Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 9 316 991 9 316 988 3 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes 9 316 991 9 316 988 3 0 Effets publics et valeurs assimilées 225 790 225 790 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 091 201 9 091 198 3 Instruments dérivés de couverture 21 633 12 841 8 792 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 9 846 616 9 422 387 424 041 188 (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 545 840 108 128 437 712 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés 545 840 108 128 437 712 Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 44 314 32 077 10 999 1 238 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 41 650 29 413 10 999 1 238 Actions et autres titres à revenu variable 19 268 14 520 3 510 1 238 Titres de participation non consolidés 22 382 14 893 7 489 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 2 664 2 664 0 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes 2 664 2 664 0 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM 2 664 2 664 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 13 096 263 13 026 395 69 868 0 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 34 34 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 34 34 Titres de participation non consolidés Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 13 096 229 13 026 361 69 868 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes 13 096 229 13 026 361 69 868 0 Effets publics et valeurs assimilées 558 992 558 992 Obligations et autres titres à revenu fixe 12 537 237 12 467 369 69 868 Instruments dérivés de couverture 31 277 29 108 2 169 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 13 717 694 13 195 708 520 748 1 238 Passifs financiers valorisés à la juste valeur (En milliers d'euros ) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 646 409 89 795 556 614 0 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 646 409 89 795 556 614 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 910 949 0 910 949 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 1 557 358 89 795 1 467 563 0 (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 587 500 110 189 477 311 0 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 587 500 110 189 477 311 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 Instruments dérivés de couverture 547 996 547 996 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 1 135 496 110 189 1 025 307 0 CACEIS n’a pas valorisé d’instruments financiers sur la base des modèles de niveau 3. 1 2. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 Composition du périmètre Périmètre de consolidation du Groupe CACEIS Méthode de consolidation Modification de périmètre Implantation Siège social (si différent de l'implantation) Type d'entité et nature du contrôle % de contrôle % d'intérêt 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 Établissement bancaire et financier CACEIS Switzerland IG Suisse Filiale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS Belgium IG Belgique Filiale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS Ireland Ltd IG Irlande Filiale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS Corporate Trust IG France Filiale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS SA IG France Filiale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS Fund Administration IG France Filiale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS Bank IG France Filiale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS Bank, Luxembourg Branch IG Luxembourg France Succursale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS Bank S.A., Germany Branch IG Allemagne France Succursale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS Bank, Ireland Branch IG Irlande France Succursale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS Bank, Netherlands Branch IG Pays-Bas France Succursale 100 % 100 % CACEIS Bank, Belgium Branch IG Belgique France Succursale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS Bank, Italy Branch IG Italie France Succursale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS Bank, UK Branch IG Royaume-Uni France Succursale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS Bank, Switzerland Branch IG Suisse France Succursale 100 % 100 % 100 % 100 % KAS BANK N.V. (absorbée par Caceis Bank Netherlands Branch au 01/11/2020) IG S4 Pays-Bas Filiale 97 % 97 % KAS LONDON BRANCH (absorbée par Caceis Bank UK Branch au 01/11/2020) IG S4 Royaume-Uni Pays-Bas Succursale 97 % 97 % KAS BANK FRANKFURT BRANCH (absorbée par Caceis Bank Germany Branch au 01/11/2020) IG S4 Allemagne Pays-Bas Succursale 97 % 97 % KAS TRUST & DEPOSITARY SERVICES B.V. (Absorbée par CACEIS Bank, Netherlands Branch au 18/02/2020) IG S4 Pays-Bas Filiale 100 % 97 % BTN Förvaltning AB MEE S2 Pays-Bas Entreprise associée 20 % 19 % CACEIS BANK SPAIN, S.A.U. (Ex : Santander Securities Services, S.A.) IG Espagne Filiale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS FUND ADMINISTRATION SPAIN S.A.U (Ex : Santander Fund Administration, S.A.) IG Espagne Filiale 100 % 100 % 100 % 100 % Santander CACEIS Brasil Participações S.A. (Ex : Santander Securities Services Brasil Participaçoes, S.A.) MEE Brésil Co-entreprise 50 % 50 % 50 % 50 % Santander Securities Services Brasil Distribuidora de titulos e Valores Mobiliarios, S.A. (Ex : Santander Securities Services Brasil Distribuidora de titulos e Valores Mobiliarios, S.A.) MEE Brésil Co-entreprise 50 % 50 % 50 % 50 % Banco Santander CACEIS México, S.A., Institución de Banca Múltiple (Ex : Banco S3 México, S.A.) MEE Mexique Co-entreprise 50 % 50 % 50 % 50 % SANTANDER CACEIS COLOMBIA S.A, SOCIEDAD FIDUCIARIA (Ex : Santander Securities Services Colombia S.A.) MEE Colombie Co-entreprise 50 % 50 % 50 % 50 % Divers Investor Services House IG Luxembourg Filiale 100 % 100 % 100 % 100 % Partinvest IG Luxembourg Filiale 100 % 100 % 100 % 100 % S3 LATAM Hold co. 1 MEE Espagne Co-entreprise 50 % 50 % 50 % 50 % S3 LATAM Hold co. 2 MEE Espagne Co-entreprise 50 % 50 % 50 % 50 % S2 : Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle S4 : Fusion absorption Aucune disposition réglementaire, légale ou contractuelle ne limite la capacité de CACEIS à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler les passifs. 1 3. – Participations et entités structurées non consolidées 13. 1. – Participations non consolidées Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat, sont des titres à revenu variable et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 31 093 milliers d’ euros au 31 décembre 2020 contre 22 382 milliers d’ euros au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2020, les participations non consolidées détenues par le groupe CACEIS sont les suivantes : Entités non consolidées Siège social % d'intérêt 31/12/2020 31/12/2019 CACEIS Hong Kong Ltd Hong Kong 80,00 % 80,00 % KAS NOMINEES LTD. (GB66797) Royaume-Uni 100,00 % 100,00 % GIE registar France 20,00 % 12,50 % Liquidshare France 7,96 % 14,29 % Luxcellence Management Company Luxembourg 100,00 % 100,00 % CACEIS Fond Services GmbH Allemagne 100,00 % 100,00 % FidFund Management Suisse 45,00 % 45,00 % CAHub@Luxembourg Luxembourg 20,00 % 20,00 % Caceis Canada Asset Servicing Limited Canada 100,00 % 100,00 % Caceis UK Nominees Limited Royaume-Uni 100,00 % 100,00 % L’importance du résultat, de la taille du bilan et des capitaux propres de ces participations par rapport au résultat, à la taille du bilan ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé présente un caractère non significatif au 31/12/2020. 13. 2. – Entités structurées non consolidées Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019, l’implication de CACEIS dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour CACEIS dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d'euros ) 31/12/2020 Titrisation Gestion d'actifs Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. (En milliers d'euros ) 31/12/2020 Fonds de placement Financement structuré Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3 093 3 093 3 093 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti 207 144 207 144 207 144 Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 210 237 210 237 0 210 237 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés 0 Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées 209 592 Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. (En milliers d'euros ) 31/12/2019 Titrisation Gestion d'actifs Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. (En milliers d'euros ) 31/12/20 19 Fonds de placement Financement structuré Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 610 2 610 2 610 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti 205 307 205 307 205 307 Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 207 917 207 917 0 207 917 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés 0 Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées 224 138 Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. 1 4. – Evénements postérieurs au 31 décembre 2020 Aucun évènement significatif n’est intervenu postérieurement au 31 décembre 2020. IX. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société CACEIS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion R é f é rentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Ind é pendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque sur la pr é sentation et l'é valuation de l'é cart d'acquisition dans les comptes consolid é s Risque identifié Comme indiqué dans la note 6.15 de l'annexe aux comptes consolidés, l'écart d'acquisition fait l'objet d'un test de dépréciation fondé sur l'appréciation de la valeur d'utilité de l'UGT auquel il est rattaché. La détermination de la valeur d'utilité a reposé sur l'actualisation de l'estimation des flux de trésorerie futurs de l'UGT tels qu'ils résultaient de trajectoires d'activité établies sur trois ans (2021-2023) pour les besoins de pilotage de votre groupe, extrapolés sur une quatrième et une cinquième année afin de converger vers la tendance de croissance à l'infini. Au 31 décembre 2020, le montant de l'écart d'acquisition inscrit au bilan s'élève en valeur nette à M€ 1 042. De par sa nature même, ce test de dépréciation requiert l'exercice de jugement en ce qui concerne les hypothèses structurantes retenues, notamment pour la détermination des scénarii économiques dans un environnement marqué par la crise liée à la Covid- 19, des trajectoires financières ou des taux d'actualisation, et constitue de ce fait un point clé de l'audit. Notre réponse Nous avons pris connaissance des processus mis en place par votre groupe pour identifier d'éventuels indices de perte de valeur et mesurer le besoin de dépréciation de l'écart d'acquisition. Nous avons examiné les hypothèses utilisées pour déterminer les taux d'actualisation et les taux de croissance à l'infini retenus, ainsi que les modèles de calculs des flux de trésorerie actualisés. Les calculs ont été examinés et les principales hypothèses (pourcentage d'allocation des fonds propres, taux d'actualisation, taux de croissance à l'infini, etc.) confrontées à des sources externes. Les trajectoires financières et d'activité préparées par la direction et utilisées dans le modèle ont été examinées pour analyser leur cohérence avec celles qui ont été approuvées par votre conseil d'administration, ou la justification des retraitements opérés, le cas échéant ; apprécier les principales hypothèses sous­ jacentes y compris pour la prolongation des trajectoires financières au-delà de la période de trois ans présentées aux organes compétents des entités ; ces hypothèses ont été notamment appréciées au regard des trajectoires financières élaborées au cours des exercices passés et des performances effectivement réalisées ; effectuer des analyses de sensibilité à certaines hypothèses (niveau de fonds propres alloué, taux d'actualisation, coefficient d'exploitation). Les informations figurant dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés sur les résultats de ces tests de dépréciation et le niveau de sensibilité à différents paramètres de valorisation ont également été examinées par nos soins. Risques juridique, fiscal et de conformit é Risque identifié Le groupe CACEIS fait l'objet de litiges devant des instances judicaires , d'enquêtes, et de demandes d'informations de la part d'autorités réglementaires et fiscales au sein de différentes juridictions. L'évaluation des risques juridiques, fiscaux et de non-conformité qui en résultent repose sur l'estimation de la direction en date d'arrêté, plus particulièrement en ce qui concerne la procédure fiscale en Allemagne. En 2019, l'administration fiscale allemande a exigé le remboursement (hors intérêts de retard) des crédits d'impôts, selon elle indûment perçus et reversés. Votre groupe considère que sa position est solide et ne justifie aucune provision au titre de ce contentieux. En conséquence, une créance d'un montant de M€ 312 a été comptabilisée à due concurrence du montant appelé en paiement (note 6.10 de l'annexe aux comptes consolidés). La décision de comptabiliser une provision ou d'enregistrer une créance à recouvrer et le montant de celles-ci nécessite par nature l'utilisation de jugement, en raison de la difficulté à estimer le dénouement de l'impact fiscal définitif des opérations, objets de la procédure. Compte tenu de l'importance du jugement, ces évaluations comportent un risque important d'anomalies significatives dans les comptes consolidés et constituent de ce fait un point clé de l'audit. Notre réponse Nos travaux ont notamment consisté à : prendre connaissance du processus d'évaluation des risques de ces dossiers et des provisions ou créances qui leurs sont, le cas échéant, associées, notamment en procédant à des échanges trimestriels avec la direction et plus particulièrement les directions juridique, fiscale et de la conformité de la société CACEIS Bank en France et en Allemagne ; examiner, avec nos spécialistes en fiscalité, les réponses apportées par la société CACEIS Bank à l'administration fiscale allemande ainsi que les estimations du risque réalisées par la société CACEIS Bank ; examiner les conclusions des conseils juridiques de la société CACEIS Bank, notamment les résultats des confirmations réalisées auprès de ces conseils et analyser le traitement comptable appliqué ; apprécier, en conséquence, le niveau des provisions comptabilisées au 31 décembre 2020. Enfin, nous avons examiné les informations données à ce titre dans l'annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires D é signation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société CACEIS par votre assemblée générale du 16 mai 2011 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 12 avril 2001 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la dixième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingtième année, dont trois années depuis que la société est devenue, de par son statut de compagnie financière holding, une entité d'intérêt public. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et d é marche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comit é d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537 /201 4 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 16 avril 2021 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Emmanuel Benoist ERNST & YOUNG et Autres Matthieu Préchoux X. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse suivante : CACEIS – DAF – Secrétariat Général – 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9.