SOCIETE LOCALE D’EPARGNE HAUTS-DE-SEINE Affiliée à la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Île-de-France. Banque Coopérative au capital de 185 275 240 Euros. Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris. 382 900 942 R.C.S. Paris Avis de scission 1 . Aux termes d’un projet de scission sous seing privé établi en date du 15 juin 2018 ; La Société Locale d’Épargne (SLE) de l’Économie Sociale et des Entreprises (dite « SLE scindée »), société coopérative à capital variable soumise aux dispositions des articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, à celles de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut général de la coopération, à celles des articles L231-1 à L231-8 du Code de commerce sur les sociétés à capital variable, aux dispositions générales du code civil contenues aux articles 1832 à 1844-12, ainsi qu’aux dispositions des statuts, au capital minimum de 107 053 540 euros dont le siège social est sis 19, rue du Louvre, 75001 Paris, a fait apport à la SLE Paris Ouest, la SLE Paris Est, la SLE Seine et Marne, la SLE Yvelines, la SLE Essonne, la SLE Hauts de Seine, la SLE Seine Saint Denis, la SLE Val de Marne, la SLE Val d’Oise, dites « les SLE bénéficiaires », sociétés coopératives à capital variable dont le siège social est sis 19, rue du Louvre, 75001 Paris, de la totalité de son actif net évalué à 340 983 731 euros, dont 32 004 834 euros au bénéfice de la SLE HAUTS DE SEINE. En rémunération de cet apport, la SLE HAUTS DE SEINE a procédé à une émission de 1 569 620 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 20 euros chacune, pour un montant total de 31 392 400 euros. Les parts sociales nouvelles de chacune des SLE bénéficiaires ont été attribuées aux sociétaires de la SLE scindée suivant le rapport d'échange suivant : une part sociale détenue dans la SLE de l’Économie Sociale et des Entreprises a donné droit à une part sociale de l’une ou l’autre des SLE bénéficiaires. La prime de scission s’élève à 6 524 851 euros. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 mai 2018. Le critère de scission appliqué aux éléments d’actif et de passif apportés aux SLE bénéficiaires correspond au pourcentage de répartition du capital souscrit par les sociétaires de la SLE scindée au 31 mai 2018 au sein des différentes SLE territoriales (centres d’affaires et agences). Il a été stipulé que toutes les opérations réalisées par la SLE scindée entre cette date et la date de réalisation définitive de la scission seraient considérées comme faites pour le compte des SLE bénéficiaires. 2 . Les Assemblées Générales Extraordinaires des SLE bénéficiaires et de la SLE scindée, réunis le 18 octobre 2018, ayant approuvé le projet de traité de scission, la scission et la dissolution de la SLE de l’Économie Sociale et des Entreprises sont devenues définitives de plein droit à compter de la date de réalisation définitive de la scission, soit le 23 octobre 2018. 3 . L’Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires de la SLE HAUTS DE SEINE du 18 octobre 2018 a constaté le nouveau capital minimum de la SLE HAUTS DE SEINE s’élevant à 195 323 320 euros correspondant à sa quote-part dans le capital de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Ile de France. Pour avis