SPINEWAY Société Anonyme au capital de 316 901 ,33 euros Siège social : 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon __________ Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SPINEWAY ( la « Société ») , L’ Assemblée Générale Mixte sur première convocation en date du 28 juin 2019 n’ayant pu délibérer pour défaut de quorum, les actionnaires de la Société sont de nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixte (l’ « Assemblée » ou « Assemblée Générale ») pour le mercredi 24 juillet 201 9 , à 10 heures 30 , au siège social, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully. Cette Assemblée sera appelée à délibérer sur le même ordre du jour , à savoir : De la compétence ordinaire de l’Assemblée Générale : Lecture du r apport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Lecture du ra pport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux A dministrateurs, Approbation des charges non déductibles, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 , Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du r apport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et a pprobation desdites conventions, Nomination de Monsieur Bernard Kubbinga en qualité de nouvel administrateur , Nomination de Monsieur Roberto Albisetti en qualité de nouvel administrateur, Fixation d’une enveloppe de jetons de présence au bénéfice des membres du Conseil d’Administration , Autorisation à conférer au Conseil d’Administ ration en vue de la mise e n place d’un programme de rachat par la société de ses propres actions, De la compétence extraordinaire de l’Assemblée Générale : Lecture du rapport complémentaire établi par le Conseil d’Administration , Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes, Renouvellement de l’autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la société de ses propres actions, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit, De la compétence ordinaire et extraordinaire de l’Assemblée Générale : Pouvoirs pour les formalités. Il est précisé que conformément aux dispositions des articles R. 225-77 et R. 225-79 du Code de commerce, les formulaires de vote par correspondance adressés à la Société et les mandats donnés pour l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2019 sur première convocation restent valables pour l’Assemblée Générale Mixte du 24 juillet 2019 sur seconde convocation appelée à délibérer sur le même ordre du jour dès lors que l’inscription comptable des titres est maintenue. Le détail du texte des résolutions est identique à celui publié dans les avis Balo n°62 en date du 24 mai 2019. * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le lundi 22 juillet 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le lundi 22 juillet 2019 à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CM- CIC Market Solutions – Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence , 75452 Paris, Cedex 09. pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires, n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, par courrier à l’adresse suivante : CM- CIC Market Solutions – Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence , 75452 Paris , Cedex 09, ou par email à l’adresse suivante : serviceproxy@cmcic.fr . pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé par courrier à l’adresse suivante : CM- CIC Market Solutions - Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence , 75452 Paris , Cedex 09 ou par email à l’adresse suivante : serviceproxy@cmcic.fr . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par courrier le Service Assemblées Générales de CM- CIC Market Solutions - Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence , 75452 Paris, Cedex 09, ou par mail à l’adresse suivante : serviceproxy@cmcic.fr au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le vendredi 19 juillet 2019. Il est précisé que conformément aux dispositions des articles R. 225-77 et R. 225-79 du Code de commerce, les formulaires de vote par correspondance adressés à la Société et les mandats donnés pour l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2019 sur première convocation restent valables pour l’Assemblée Générale Mixte du 24 juillet 2019 sur seconde convocation appelée à délibérer sur le même ordre du jour dès lors que l’inscription comptable des titres est maintenue. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CM-CIC Market Solutions - Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence , 75452 Paris , Cedex 09 . C) Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration , lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Spineway, Assemblée Générale du 24 juillet 2019 , à l’attention du Président du Conseil d’Administration , 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 18 juillet 2019 . Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la S ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société : www.spineway.com . * Le Conseil d’Administration