GOLDMAN SACHS INTERNATIONAL Société à responsabilité illimitée de droit étranger Siège social: Peterborough Court - 133 Fleet Street - London EC4A 2BB (Royaume Uni) Immatriculée auprès de la Companies House de Londres sous le numéro 2263951 Ayant sa succursale en France située 5 avenue Kléber – 75116 Paris Immatriculée au R.C.S. PARIS sous le numéro 829 164 003 ( Exercice clos le 30 novembre 2018 .) I . — Rapport de l’auditeur indépendant sur l’audit des états financiers Opinion . — Nous estimons que les états financiers de Goldman Sachs International (la « société ») : reflètent fidèlement la situation financière de la société au 30 novembre 2018, ainsi que ses résultats et ses flux de trésorerie sur l’exercice de onze mois (l’« exercice ») clos à cette date ; ont été élaborés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Royaume-Uni (Normes comptables du Royaume-Uni, notamment la norme FRS 101, « Cadre réduit de divulgations », et lois en vigueur) ; et ont été élaborés conformément aux exigences du Companies Act 2006 (« CA06 »). Nous avons audité les états financiers intégrés au présent rapport et qui comprennent le bilan au 30 novembre 2018, le compte de résultat, les états du revenu global, le tableau des flux de trésorerie, les états des variations des fonds propres pour l’exercice clos à cette date, et l’annexe des comptes qui comportent une description des méthodes comptables significatives et autres informations explicatives. Certaines informations obligatoires sont présentées dans le rapport stratégique intégré au rapport annuel plutôt qu’en annexe des comptes. La divulgation des informations identifiées comme auditées dans le rapport stratégique forme une partie intégrale des états financiers. Notre opinion est conforme à ce qui est indiqué dans le rapport transmis au comité d’audit du conseil d’administration de GSI. Fondement de l’opinion . — Nous avons effectué l’audit conformément aux normes internationales d’audit (R.-U.) (International Standards on Auditing : ISA (UK)) et aux lois en vigueur. Nos responsabilités en vertu d'ISA (UK) sont décrites dans la section Responsabilités des auditeurs pour l’audit des états financiers de notre rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. — Indépendance : Nous sommes demeurés indépendants de la société conformément aux exigences déontologiques pertinentes à notre audit des états financiers au R.-U., qui comprennent la norme éthique du Conseil d’information financière (Financial Reporting Council : FRC) telle qu’applicable aux entités publiques cotées, et nous avons respecté les autres responsabilités qui nous incombent sur le plan déontologique, conformément à ces exigences. Nous déclarons qu’à notre connaissance et en toute bonne foi, aucun service autre que l'audit et interdit par la norme éthique du FRC n’a été fourni à la société. En dehors de ceux divulgués à la note 6 « Frais administratifs » de l’annexe des comptes, nous n’avons fourni aucun service autre que l’audit à la société au cours de l’exercice compris entre le 1 er janvier 2018 et le 30 novembre 2018. Notre approche d’audit : — Aperçu : Importance globale : 183 millions $ (2017 : 180 millions $), fondée sur 0,5 % des ressources de capital réglementaire. Étendue de l’audit : Nous effectuons un audit complet des états financiers de la société dans son ensemble, comme un groupe autonome. L’étendue de l’audit et la nature, la synchronisation et l’étendue des procédures d’audit ont été déterminées par notre évaluation du risque, de l’importance des éléments des états financiers et de facteurs qualitatifs (y compris un historique d’anomalies dues à la fraude ou à des erreurs). Questions fondamentales de l’audit : Le domaine prioritaire traité comme relevant de la plus haute importance lors de l’audit était l’évaluation des instruments financiers dérivés, plus précisément ceux qui font partie du niveau 3 dans la hiérarchie de la juste valeur. Nous avons discuté de notre plan avec le comité d’audit du conseil d’administration de GSI en juillet 2018 et en novembre 2018. L’évaluation des dérivés de niveau 3 était la question fondamentale de l’audit à discuter en conclusion de l’audit. — L’étendue de notre audit : Dans la conception de notre audit, nous avons évalué les risques d’anomalies importantes dans les états financiers et défini leur importance. Nous avons plus particulièrement examiné les domaines pour lesquels les administrateurs ont rendu des jugements subjectifs, concernant par exemple ce qui a trait aux estimations comptables significatives ayant impliqué la formulation d’hypothèses et la considération de futurs événements qui sont par nature incertains. — Capacité de l’audit à détecter les irrégularités, y compris la fraude : Conformément à notre compréhension du secteur bancaire et du contexte réglementaire, nous avons déterminé les principaux risques de non-conformité à la réglementation d’après les règles de la Prudential Regulation Authority (« PRA ») et de la Financial Conduct Authority (« FCA ») et nous avons cherché à savoir dans quelle mesure la non-conformité pourrait avoir un impact important sur les états financiers. Nous avons aussi étudié la réglementation ayant un impact direct sur les états financiers (comme CA06). Nous avons évalué les facteurs incitatifs et les occasions de manipulation frauduleuse des états financiers (y compris le risque de contourner les contrôles) et déterminé que les principaux risques concernaient la saisie d’écritures comptables erronées et la possibilité d’influencer la direction en manipulant l’évaluation des instruments financiers détenus à leur juste valeur. L’équipe chargée de cette mission a partagé cette évaluation des risques avec les sociétés du réseau de PwC accompagnant l’audit, et a mis au point des procédures spécifiques visant à contrer ces risques. Les procédures d’audit suivies comprennent : Des échanges avec la direction et les personnes chargées de la gouvernance concernant les cas connus ou soupçonnés de non-conformité à la réglementation et de fraude ; L’évaluation et les tests d’audit de l’efficacité opérationnelle des contrôles de la direction, conçus dans le but de prévenir et de détecter les fraudes dans l’information financière ; L’évaluation des questions d’ordre éthique soulevées pour la société, et les résultats de l’investigation de la direction concernant ces questions ; L’examen des éléments clés de la correspondance avec les autorités réglementaires (la PRA et la FCA) concernant la conformité et les démarches réglementaires ; L'identification et les tests d’écriture comptable, en particulier l’identification de toutes les écritures générées par les instances dirigeantes ; et La remise en question des hypothèses et des jugements émis par la direction concernant l’évaluation de la juste valeur des instruments financiers. Nos procédures ont intégré des tests d'efficacité des contrôles de la direction concernant la juste valeur des instruments financiers ainsi qu’une évaluation indépendante d’un échantillon d’instruments en fin d’exercice. Les procédures d’audit suivies concernant les instruments financiers dérivés détenus à leur juste valeur se trouvent dans la section Principaux enjeux de l’audit ci-dessous. Il existe des limitations intrinsèques aux procédures d’audit décrites ci-dessus. Plus la non-conformité à la réglementation est éloignée des événements et des transactions qui se reflètent dans aux états financiers, moins il est probable que nous en soyons conscients. Par ailleurs, le risque pour qu’une anomalie importante résultant d’une fraude ne soit pas détectée est plus élevé qu’en cas d’erreur, car une fraude peut impliquer une dissimulation délibérée (falsification, fausses déclarations ou collusion, par exemple). — Principaux enjeux de l’audit : Les principaux enjeux de l’audit sont les points qui, selon le jugement professionnel des auditeurs, étaient d’une importance majeure au cours de l’audit des états financiers de l’exercice courant, et comprennent les risques les plus importants d’anomalies (frauduleuses ou non) identifiés, y compris ceux qui ont eu le plus grand impact sur la stratégie d’audit, l’attribution de ressources à l’audit et l’orientation des efforts de l’équipe de mission. Ces enjeux et tout commentaire concernant les résultats des procédures suivies à ce sujet ont été abordés dans leur ensemble dans le contexte de l’audit des états financiers, et pour former notre opinion à ce sujet. Nous n’émettrons pas d’avis spécifique sur ces questions. Il ne s’agit pas d’une liste complète de tous les risques identifiés par notre audit. — Principal enjeu de l’audit : Évaluation des instruments financiers dérivés détenus à leur juste valeur : Voir la note 28 « Actifs financiers et passifs financiers » à l’annexe aux comptes. Conformément aux méthodes comptables énoncées à la note 2 de l’annexe des comptes « Sommaire des méthodes comptables », les instruments financiers dérivés sont enregistrés au bilan à leur juste valeur, et les variations à la juste valeur sont enregistrées dans les revenus nets. Les évaluations d’instruments financiers dérivés sont obtenues à l’aide de modèles financiers intégrant divers intrants. La plupart des dérivés de la société sont négociés sur des marchés actifs et des intrants externes observables sont disponibles pour étayer les évaluations de la direction. Ces dérivés sont classés de niveau 2 dans la hiérarchie de l’évaluation (voir la note 28). La société conclut aussi des transactions sur des instruments financiers complexes et moins liquides, pour un marché parfois limité ou inexistant. Dans ce cas, il y a moins de preuves tangibles permettant de soutenir les évaluations et il existe donc une plus grande incertitude quant aux estimations. Si un ou plusieurs intrants sont inobservables et importants, l’instrument financier est classé au niveau 3 de la hiérarchie de l’évaluation. Les actifs et passifs financiers ont atteint respectivement 512,56 milliards $ et 498,39 milliards $ au 30 novembre 2018, et parmi eux les actifs financiers dérivés et les passifs financiers dérivés de niveau 3 totalisaient respectivement 4,23 milliards $ et 2,37 milliards $. Nous avons procédé à une évaluation du risque des instruments financiers dérivés détenus par la société en nous fondant sur notre expérience du secteur et notre connaissance des activités de la société. Nous avons utilisé cette analyse pour identifier des domaines où la de la direction émet un jugement important, et pour concentrer nos tests. Nous en avons conclu que les risques considérés les plus élevés en termes d’anomalies majeures concernent l’évaluation de certains instruments financiers dérivés de crédit et de fonds propres classés de niveau 3. Le principal enjeu de l’audit concerne l’évaluation de ces instruments financiers dérivés. Pour les dérivés de crédit, cela incluait l’évaluation d’un portefeuille d’instruments financiers sensibles aux écarts de financement, avec une méthodologie intégrant un jugement clé et, pour les dérivés sur actions, un portefeuille d’instruments sensibles à des corrélations qui ne sont pas observables. — Comment a été abordé l’enjeu principal de l’audit : Nous avons compris et évalué la conception et testé l'efficacité opérationnelle des principaux contrôles de l’évaluation d’instruments financiers. Ces contrôles comprennent : La validation des modèles nouveaux et existants par une équipe de spécialistes au sein de la fonction risque, ainsi que l’accès à tous les contrôles de gestion des modifications pour les modèles utilisés. La vérification mensuelle des cours exécutée par la fonction du contrôleur d’après les cours et les intrants des modèles d’évaluation obtenus de tierces parties. Le calcul et l’approbation des réévaluations clés. Nous n’avons relevé aucune exception significative dans la conception ou l'efficacité opérationnelle de ces contrôles, et nous avons déterminé que nous pouvions nous fier à ces contrôles aux fins de notre audit. Nous avons de plus respecté la procédure de corroboration décrite ci-dessous. Nous avons consulté des experts-évaluateurs afin de réévaluer un échantillon d’instruments financiers dérivés de niveau 3. Nous avons utilisé des modèles indépendants dans chaque cas. Nous avons évalué un échantillon de dérivés de crédit et évalué la méthodologie de la direction pour déterminer les écarts de financement sécurisés. Nous avons aussi testé les intrants utilisés pour l’évaluation des sources externes. Nous avons par ailleurs évalué un échantillon de dérivés sur actions et, sans la mesure où ils étaient disponibles, les intrants de source indépendante tels que la corrélation. Lorsque nous avons utilisé les données de la direction pour réévaluer l’instrument avec des échantillons, nous avons évalué le caractère raisonnable des intrants utilisés. Nous avons évalué la méthodologie et les hypothèses sous-jacentes utilisées pour déterminer les réévaluations. Nous avons testé un échantillon de réévaluations en fin d’exercice. En nous appuyant sur le travail exécuté, nous avons conclu que les jugements de la direction concernant l’évaluation des instruments financiers dérivés étaient étayés par les éléments probants obtenus. Nous avons réalisé des tests afin de valider que la direction avait réparti les instruments financiers dérivés au niveau approprié de la hiérarchie de la juste valeur et conformément à la politique établie, et que les classements étaient adaptés. Nous avons lu et discuté des éléments divulgués dans la note 28 « Actifs financiers et passifs financiers » concernant certains intrants inobservables et la hiérarchie de la juste valeur, et nous les avons jugés approprié . — Comment nous avons adapté l’étendue de l’audit : Nous avons ajusté l’étendue de notre audit pour nous assurer d’avoir exécuté un travail suffisant pour pouvoir formuler une opinion sur les états financiers dans leur ensemble, en tenant compte de la structure de la société, des processus et des contrôles comptables et du secteur dans lequel elle est implantée. La société fournit une vaste gamme de services financiers à des clients du monde entier. La société exploite aussi plusieurs agences et bureaux de représentation en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique (EMEA) dans le but d’offrir des services aux clients de ces régions. Nous considérons que la société est un composant d’audit unique. Des négociateurs situés dans des pays étrangers concluent des transactions au nom de la société. Dans ce cas, certains contrôles internes concernant l'information financière sont mis en place sur ces sites. De plus, un certain nombre de fonctions sont exercées par la société mère ultime, The Goldman Sachs Group, Inc., aux États-Unis, ou dans des centres de services partagés sur d’autres sites pertinents pour l’audit de la société. Nous avons déterminé l’étendue du travail requis dans chacun de ces sites et nous avons transmis des instructions aux sociétés appartenant au réseau de PwC. Nous avons interagi régulièrement et tout au long de l’audit avec les sociétés chargées de cette mission. Ce travail a inclus la révision de la documentation de l’audit et la discussion des résultats dans les domaines présentant un risque plus élevé. Nous avons conclu que les procédures exécutées pour notre compte ont été suffisantes pour nous permettre de formuler notre opinion. — Importance : L’étendue de notre audit a été influencée par l’application de du principe d’importance. Nous avons fixé des seuils d’importance quantitatifs. Combinés à des facteurs qualitatifs, ceux-ci nous ont aidés à déterminer l’étendue de notre audit ainsi que la nature, le moment et l’ampleur des procédures d’audit sur les éléments individuels des états financiers et les divulgations, mais aussi à évaluer l’impact des anomalies (individuellement et cumulativement) sur l’ensemble des états financiers. En se fondant sur notre jugement professionnel, nous avons établi comme suit le principe d’importance pour les états financiers : Importance globale 183 millions $ (2017 : 180 millions $). Comment nous l’avons établie 0,5 % du total des ressources du capital réglementaire (2017 : 0,5 %) tel qu’énoncé à la page 11 du rapport annuel. Justification de la référence appliquée Les principaux utilisateurs des états financiers sont les sociétés mères immédiate et ultime, la direction et les régulateurs de la société. Ces utilisateurs s’intéressent tout particulièrement au niveau total des ressources du capital réglementaire. Nous avons convenu avec le comité d’audit du conseil d’administration de GSI que nous l’informerions en cas d’anomalies de plus de 9 millions $ découvertes durant notre audit (2017 : 9 millions $), ainsi que des anomalies moins importantes qui, selon nous, méritaient d’être divulguées pour des raisons qualitatives. Conclusions quant à la continuité d’exploitation . — ISA (UK) exigent que vous soyez prévenus quand : Les administrateurs utilisent de manière inappropriée le concept de continuité d’exploitation en tant que base comptable dans l’élaboration des états financiers ; Les administrateurs n’ont publié dans les états financiers aucune incertitude importante identifiée et qui pourrait jeter un doute sérieux sur la capacité de la société à continuer d’utiliser une base de continuité d’exploitation pour une période d’au moins douze mois après la date d’accord de diffusion des états financiers. Nous n’avons rien à signaler concernant ces deux points. Cela étant, comme il est impossible de prévoir les événements ou contextes futurs, cette déclaration ne constitue pas une garantie de la capacité de la société à maintenir son exploitation Par exemple, les modalités selon lesquelles le Royaume-Uni pourra se retirer de l’Union européenne (événement initialement prévu pour le 29 mars 2019) ne sont pas encore claires et il est difficile d’évaluer toutes les implications éventuelles que cela pourra avoir sur l’exploitation, la clientèle et les fournisseurs de la société, et sur l’économie en général. Publication d’autres informations . — Les autres informations comprennent toutes les informations du rapport annuel autre que les états financiers (tel que définis plus tôt) et le rapport de nos auditeurs sur ces états. Les administrateurs sont responsables des autres informations. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, en conséquence, nous ne donnons pas notre avis sur l’audit et ne faisons aucune assertion concernant ces informations, sauf pour les points explicitement mentionnés dans ce rapport. Dans le cadre de notre audit des états financiers, nous sommes chargés de lire les autres informations et, ce faisant, de juger si ces dernières sont substantiellement contradictoires aux états financiers ou aux éléments portés à notre connaissance au cours de l’audit, ou si elles semblent comporter des anomalies importantes. Si nous identifions une incohérence ou une anomalie importante et visible, nous sommes tenus de suivre certaines procédures afin de conclure s’il y a anomalie importante des états financiers ou anomalie importante des autres informations. Si, en nous appuyant sur le travail que nous avons accompli, nous concluons qu’il y une anomalie importante de ces autres informations, nous sommes tenus de le signaler. Nous n’avons rien à signaler concernant ces trois responsabilités. En ce qui concerne le rapport stratégique et le rapport des administrateurs, nous avons aussi évalué si les divulgations exigées par la norme CA06 ont été incluses. Conformément aux responsabilités décrites ci-dessus et au travail accompli au cours de l’audit, les normes CA06 et ISA (UK) nous obligent aussi à rapporter certaines opinions et questions telles que décrit ci-dessous (exigé par les normes ISA (UK) sauf avis contraire). Rapport stratégique et rapport des administrateurs . — Selon notre opinion, basée sur le travail accompli au cours de l’audit, les informations fournies dans le rapport stratégique et dans le rapport des administrateurs pour l’exercice clos le 30 novembre 2018 sont conformes aux états financiers et elles ont été élaborées conformément aux exigences légales applicables (CA06). Compte tenu des connaissances et de la compréhension de la société et de son environnement acquises au cours de l’audit, nous n’avons identifié aucune anomalie importante dans le rapport stratégique et dans le rapport des administrateurs (CA06). Responsabilités des états financiers et de l’audit : — Responsabilités des administrateurs concernant les états financiers : Comme expliqué plus en détail dans la déclaration des responsabilités des administrateurs en page 43, les administrateurs sont responsables de l’élaboration des états financiers conformément au cadre applicable, et ils doivent s’assurer qu’ils donnent une image fidèle des états financiers de la société. Les administrateurs sont aussi responsables des contrôles internes qu’ils jugent nécessaires pour permettre l’élaboration d’états financiers qui ne comportent pas d’anomalie significative résultant d’une fraude ou d’erreurs. Lors de l’élaboration des états financiers, les administrateurs sont chargés d’évaluer la capacité de la société à continuer l’exploitation, de rendre publiques (selon les cas) les questions concernant la continuité d’exploitation, et d’utiliser la continuité d’exploitation comme base comptable, à moins que les administrateurs aient l’intention de liquider la société ou de cesser son exploitation, ou n’aient pas d’autre solution réaliste. — Responsabilités des auditeurs concernant l’audit des états financiers : Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne contiennent pas d’anomalies significatives résultant d’une fraude ou d’erreurs, et d’émettre un rapport indiquant notre opinion. L’assurance raisonnable constitue un niveau élevé d’assurance, mais ne permet pas de garantir qu’un audit exécuté conformément aux normes ISA (UK) détectera toutes les anomalies importantes pouvant exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs. Elles sont considérées importantes si l’on a des raisons de penser qu’elles pourraient (seules ou cumulativement) influencer les décisions économiques prises par des utilisateurs sur la base de ces états financiers. Une description plus détaillée de nos responsabilités concernant l'audit d’états financiers est disponible sur le site Internet de la FRC à l’adresse suivante : www.frc.org.uk/auditorsresponsibilities. Cette description fait partie de notre rapport d’auditeurs. — Utilisation du présent rapport : Le présent rapport, y compris les opinions qu’il contient, a été élaboré pour et seulement pour les membres de la société formant une entité, conformément au chapitre 3 de la partie 16 de la norme CA06, et pour aucune autre raison. En émettant ces opinions, nous n’acceptons ni n’assumons aucune responsabilité pour toute autre fin ou à toute autre personne à qui le présent rapport serait montré ou dans les mains de laquelle il pourrait tomber, sauf consentement écrit préalable de notre part. Autres rapports exigés . Rapports d’exception selon la loi sur les sociétés de 2006 (Companies Act 2006) . — En vertu de la norme CA06, nous sommes tenus de vous informer si nous estimons que : Nous n’avons pas reçu toute les informations et les explications nécessaires à l’audit ; ou La société n’a pas tenu les registres comptables adéquats ou nous n’avons pas reçu de réponses adéquates de la part des agences dans lesquelles nous ne nous sommes pas rendus ; ou Certains éléments concernant la rémunération des administrateurs n’ont pas été rendus public contrairement à ce qu’exige la loi ; ou Les états financiers ne concordent pas avec les registres et les rapports comptables. Nous n’avons aucune exception à signaler en ce qui concerne cette responsabilité. Nomination . — Nous avons été nommés par les administrateurs le 22 septembre 1988 pour auditer les états financiers de l’exercice clos le 24 novembre 1989 et pour les exercices suivants. La durée totale de mission ininterrompue est de 30 années. Cela couvre les exercices clos du 24 novembre 1989 jusqu’au 30 novembre 2018. Jonathan Holloway (auditeur légal principal) Pour et au nom de PricewaterhouseCoopers LLP, comptables agréés et auditeurs légaux, Londres Le 20 mars 2019 II . — Compte de résultat . ( En millions de $ ) Note Exercice clos Novembre Décembre 2018 2017 Revenus nets 4,5 7 866 $ 6 508 $ Frais administratifs 6 -4 607 -4 119 Marge d’exploitation 3 259 2 389 Intérêts exigibles et charges assimilées 9 -237 -301 Bénéfice financier net 10 8 3 Bénéfice avant impôts 3 030 2 091 Impôt sur le bénéfice 12 -832 -534 Bénéfice net de l’exercice financier 2 198 $ 1 557 $ Les revenus nets et la marge d'exploitation de la société sont dérivés des activités poursuivies au cours de l’exercice en cours et des exercices précédents. États du résultat global . ( En millions de $ ) Note Exercice clos Novembre Décembre 2018 2017 Bénéfice net de l’exercice financier 2 198 $ 1 557 $ Autres éléments du résultat global Éléments qui ne seront pas reclassés en fonction du résultat Gain actuariel lié au régime de retraite 10 61 198 Réévaluation de la dette 19 465 -259 Impôts reportés du R.-U. Attribuables aux autres éléments du revenu global 17 -137 16 Impôts exigibles du R.-U. Attribuables aux autres éléments du revenu global 1 2 Autres éléments du revenu (ou des pertes) pendant l’exercice, après impôts 390 -43 Total du revenu global de l’exercice 2 588 $ 1 514 $ Les notes afférentes font partie intégrale des présents états financiers. III . — Bilan . (En millions de $) Note En Novembre Décembre 2018 2017 Immobilisations 13 315 $ 210 $ Actif circulant Instruments financiers en propriété (dont 20 550 $ et 24 178 $ donnés en garantie) 14 594 129 640 264 Conventions de garantie 15 203 334 204 820 Débiteurs 16 64 793 74 052 Fonds en banque et en caisse 24 24 396 20 727 886 652 939 863 Créances : montants échéant durant l’année Instruments financiers cédés mais pas encore acquis 14 -545 987 -589 922 Financements garantis par nantissement de titres 18 -141 840 -158 069 Autres créances 19 -97 151 -103 584 -784 978 -851 575 Actif circulant net 101 674 88 288 Total des actifs après déduction des dettes à court terme 101 989 88 498 Créances : montants échéant après plus d’une année Financements garantis par nantissement de titres 18 -10 305 -17 378 Autres créances 19 -58 095 -39 730 -68 400 -57 108 Provisions pour passifs 20 -78 -10 Actifs nets hors surplus de la caisse de retraite 33 511 31 380 Surplus de la caisse de retraite 10 406 321 Actifs nets incluant les surplus de la caisse de retraite 33 917 $ 31 701 $ Fonds propres et réserves Capital social appelé 21 582 $ 582 $ Compte de primes sur actions 4 864 4 864 Réserve (non distribuable) 17 Compte de résultat 20 070 20 727 Autres éléments du résultat global cumulés 101 -289 Autres instruments de capital 22 8 300 5 800 Total des capitaux propres 33 917 $ 31 701 $ Les états financiers ont été approuvés par le Conseil d’administration le 15 mars 2019 et signés en son nom par D. W. McDonogh, Administrateur. IV . — États des variations des capitaux propres . En millions de $ Note Exercice clos Novembre Décembre 2018 2017 Capital social appelé Solde d’ouverture 582 $ 582 $ Actions émises 17 Actions annulées -17 Solde de clôture 582 582 Compte de primes sur actions Solde d’ouverture 4 864 4 864 Solde de clôture 4 864 4 864 Réserve (non distribuable) Solde d’ouverture 17 17 Souscription d’actions -17 Solde de clôture 17 Compte de résultat Solde d’ouverture 20 727 22 316 Effet cumulé sur les bénéfices non répartis de l’adoption de la norme IFRS 15 après impôts 2 -5 Bénéfice net de l’exercice financier 2 198 1 557 Annulation d’actions 17 Dividendes intermédiaires 23 -2 500 -3 000 Intérêts sur billets de catégorie 1 additionnels après impôts 22 -367 -146 Paiements fondés sur des actions 405 405 Rétrofacturation à la direction liée aux paiements fondés sur des actions -405 -405 Solde de clôture 20 070 20 727 Autres éléments cumulés du résultat global Solde d’ouverture -289 -246 Autres éléments du résultat global (pertes) 390 -43 Solde de clôture 101 -289 Autres instruments de capital Solde d’ouverture 5 800 Billets de catégorie 1 additionnels émis 22 2 500 5 800 Solde de clôture 8 300 5 800 Total des capitaux propres 33 917 $ 31 701 $ V . — Tableaux des flux de trésorerie . ( En millions de $ ) Note Exercice clos Novembre Décembre 2018 2017 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation Liquidités générées par l’exploitation 25 5 980 $ 3 928 $ Impôts reçus 1 1 Impôts versés -252 -406 Liquidités nettes provenant des activités d’exploitation 5 729 3 523 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement Dépenses en immobilisations corporelles -172 -109 Liquidités nettes utilisées dans les activités d’investissement -172 -109 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Recettes de l’émission de billets de catégorie 1 additionnels 22 2 500 5 800 Dividendes intermédiaires 23 -2 500 -3 000 Remboursement d’emprunts subordonnés à long terme -3 581 Intérêts versés sur les billets de catégorie 1 additionnels 22 -503 -201 Intérêts payés sur les emprunts subordonnés à long terme 19 -54 -587 Liquidités nettes utilisées dans les activités de financement -557 -1 569 Augmentation nette de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 5 000 1 845 Trésorerie et équivalents de trésorerie, solde d’ouverture 20 654 16 881 Gains (pertes) de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie -1 411 1 928 Trésorerie et équivalents de trésorerie, solde de clôture 24 24 243 $ 20 654 $ Transactions sans effet de trésorerie de l’exercice clos en novembre 2018. La société a attribué 17,3 millions d’actions ordinaires valant 1 $ chacune à Goldman Sachs Group UK Limited et elle a ultérieurement annulé 17,3 millions d’actions ordinaires. Les deux transactions ont été exécutées sans aucune contrepartie. Voir la note 21 pour en savoir plus. VI – Annexe des comptes Note 1. – Information générale . La société est une société à responsabilité illimitée, constituée et domiciliée en Angleterre et au Pays de Galles. Son siège social est basé Peterborough Court, 133 Fleet Street, London, EC4A 2BB, Royaume-Uni. La société mère directe de la société et la société mère du groupe restreint pour lequel les états financiers consolidés sont préparés est Goldman Sachs Group UK Limited (GSG UK), société de droit anglais et gallois domiciliée en Angleterre et au Pays de Galles. Les états financiers consolidés sont disponibles sur demande auprès du secrétariat de la Société, GSG UK, Peterborough Court, 133 Fleet Street, London EC4A 2BB, Royaume-Uni. GSG UK et ses filiales consolidées forment le « GSG UK Group ». L’entité détentrice du contrôle ultime et la société mère du groupe élargi pour lequel les états financiers consolidés sont préparés est The Goldman Sachs Group, Inc., société constituée aux États-Unis d’Amérique. Les états financiers consolidés ainsi que certains documents règlementaires comme les rapports trimestriels (au format 10-Q) et le rapport annuel (au format 10-K) qui sont des sources d'informations complémentaires sur GS Group et ses activités, sont disponibles auprès du service Relations investisseurs, Investor Relations 200 West Street, New York, NY 10282, États-Unis d’Amérique, le siège social de GS Group, ou encore sur www.goldmansachs.com/shareholders. Informations relatives à Bâle III Pilier 3 . — La société fait partie des informations consolidées de GSG UK concernant le Pilier 3 de Bâle III, tel que requis par la CRR. Les informations de GSG UK relatives au Pilier 3, telles qu'établies en novembre 2018, seront communiquées conjointement à la publication de ses informations financières consolidées sur www.goldmansachs.com/disclosures. Déclaration pays par pays La société fait partie des obligations de déclaration consolidées pays par pays de GSG UK, tel qu'imposé par la réglementation sur les exigences relatives au capital (déclaration pays par pays) de 2013. Les déclarations pays par pays de GSG UK en novembre 2018 seront publiées d'ici le 31 décembre 2019 sur www.goldmansachs.com/disclosures. Note 2. – Sommaire des principales méthodes comptables . Base de préparation . — La société prépare ses états financiers en vertu des principes comptables généralement reconnus (PCGR) au Royaume-Uni. Les présents états financiers ont été préparés conformément à la norme FRS 101 « Cadre de déclaration restreint » (FRS 101). Les présents états financiers ont été préparés sur la base du principe de continuité de l'activité et du principe du coût historique (modifié tel qu'expliqué aux sections « Régimes de retraite » et « Actifs financiers et passifs financiers » ci-après) et conformément à la Loi sur les sociétés de 2006. Au cours de l’exercice, la société a changé sa date de référence comptable du 31 décembre au 30 novembre pour se conformer à l’exercice utilisé par la société pour ses déclarations fiscales aux États-Unis. Ainsi, les présents états financiers ont été élaborés pour les onze mois clos le 30 novembre 2018, et les informations comparatives présentées pour les douze mois clos le 31 décembre 2017. Il en résulte que les montants présentés dans le présent rapport annuel ne sont pas directement comparables. Les exemptions de déclaration par rapport aux normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne ont été appliquées comme suit dans la préparation des présents états financiers en vertu de FRS 101 : IFRS 2 « Paiement en actions », paragraphe 45(b) et 46 à 52. Ces informations sont présentées dans les états financiers consolidés de The Goldman Sachs Group, Inc. (« Group Inc. »). Group Inc. est un holding bancaire et un holding financier réglementé par le Conseil des gouverneurs du Système fédéral de réserve (FRB); IFRS 15 « Revenus des contrats avec les clients », deuxième phrase du paragraphe 110 et paragraphes 113(a), 114, 115, 118, 119(a) à (c), 120 à 127 et 129 ; IAS 1 « Présentation des états financiers » paragraphe 38 concernant la présentation des informations comparatives relatives à : IAS 1 « Présentation des états financiers » paragraphe 79(a)(iv) ; et IAS 16 « Immobilisations corporelles » paragraphe 73(e). IAS 1 « Présentation des états financiers » paragraphes 10(f), 16 et 40A-D ; IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » paragraphes 30 et 31 ; IAS 24 « Information relative aux parties liées » paragraphe 17 ; et Obligation d'IAS 24 « Information relative aux parties liées » concernant la déclaration des transactions avec des sociétés également détenues à 100 % par GS Group. Consolidation . — La société n'a pas préparé d'états financiers consolidés tel qu'autorisé par la section 402 de la Loi sur les sociétés de 2006 car l'activité de ses filiales n'est pas assez significative pour présenter une vision fidèle et sincère. Les présents états financiers sont donc des états financiers individuels. Nouvelles normes, modifications et interprétations IFRS 9 « Instruments financiers ». À compter du 1er janvier 2018, la société a adopté les autres dispositions d'IFRS 9 « Instruments financiers » (IFRS 9) après avoir adopté de manière anticipée les règles relatives aux variations de la juste valeur des passifs financiers attribuables à ses propres écarts de taux d'intérêt (réévaluation de la dette ou DVA) depuis le 1er janvier 2016. Tel qu'autorisé par IFRS 9, la société continue d'appliquer les règles de comptabilité de couverture d'IAS 39, « Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation » (IAS 39). Les autres dispositions d'IFRS 9 adoptées par la société ont trait à la classification, à l'évaluation et à la dépréciation. Tel qu'autorisé en vertu des dispositions transitoires d'IFRS 9, la société a décidé de ne pas retraiter les informations comparatives. La valeur comptable des actifs financiers et des passifs financiers n'a pas changé à la date de transition. Classification et évaluation . — IFRS 9 fonde la classification des actifs financiers sur des principes qui se traduisent par les trois catégories suivantes : juste valeur en résultat, juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et coût amorti. Selon IFRS 9, les dettes à l'actif doivent être classées en fonction des modèles économiques de la société combinés à la nature des flux de trésorerie sur ces actifs. Par suite de l'adoption d'IFRS 9, la société a reclassé en coût amorti au 1er janvier 2018 des conventions de garantie d'un montant de 1,82 milliard $ jusque-là classées en juste valeur en résultat. Le tableau suivant présente les catégories d'évaluation et les valeurs comptables des actifs financiers en vertu d'IFRS 9 et d'IAS 39 au 1er janvier 2018. ( En millions de $ ) IFRS 9 Juste valeur Obligatoire Coût amorti Total Au 1er janvier 2018 Instruments financiers détenus 640 264 $ $ – 640 264 $ Conventions de garantie 138 545 66 275 204 820 Débiteurs 653 72 725 73 378 Fonds en banque et en caisse 20 727 20 727 Total actifs financiers 779 462 $ 159 727 $ 939 189 $ ( En millions de $ ) IAS 39 Détenus à des fins de transactions Désignés à la juste valeur Prêts et créances Total Au 1er janvier 2018 Instruments financiers détenus 640 264 $ $ – $ – 640 264 $ Conventions de garantie 140 360 64 460 204 820 Débiteurs 653 72 725 73 378 Fonds en banque et en caisse 20 727 20 727 Total actifs financiers 640 264 $ 141 013 $ 157 912 $ 939 189 $ L'adoption d'IFRS 9 ne modifie pas la classification et l'évaluation des passifs financiers de la société. Dépréciation . — IFRS 9 modifie la méthode de dépréciation des actifs financiers évalués au coût amorti en remplaçant le modèle des pertes encourues d'IAS 39 par une approche prospective basée sur les pertes de crédit attendues. La société est tenue d'évaluer les pertes attendues sur la base de la probabilité de défaut au cours des douze mois à suivre, sauf s'il existe une hausse significative du risque de crédit depuis l'émission, auquel cas la perte de crédit attendue se base sur la probabilité de défaut sur la durée de vie de l'actif. La société a mis au point et testé un modèle de dépréciation conforme aux principales règles d'IFRS 9. Les pertes de crédit liées à l'adoption d'IFRS 9 ne sont pas significatives au 1er janvier 2018. IFRS 15 « Revenus des contrats avec les clients » . — La société a adopté IFRS 15 au 1er janvier 2018 sur la base de la méthode transitoire de l'effet cumulé. Cette norme, telle que modifiée, fournit des orientations complètes sur la reconnaissance des revenus des contrats avec les clients découlant du transfert des biens et services, sur la comptabilisation de certains coûts des contrats et sur de nouvelles déclarations. Par suite de l'adoption de la norme au 1er janvier 2018, la société reporte la reconnaissance des frais non remboursables et paiements échelonnés sur les engagements de conseil financier jusqu'à l'achèvement des engagements. L'effet cumulé de l'adoption de cette norme au 1er janvier 2018 entraîne une baisse des bénéfices non distribués de 5 millions $ (après impôt). La société a prospectivement modifié la présentation de certains coûts depuis une présentation nette à l’intérieur des revenus nets vers une base brute, ce qui a entraîné une hausse de 609 millions $ des revenus nets et des frais administratifs pour l’exercice clos en novembre 2018 par rapport à la présentation antérieure de la société. Méthodes comptables . Comptabilisation du revenu . — Les revenus nets comprennent le produit net provenant des transactions, autant avec des tiers qu’avec des filiales, sur dérivés, titres et autres instruments financiers, ainsi que les honoraires et les commissions. Ces sources comprennent les intérêts et les dividendes connexes. La présentation du chiffre d’affaires a été remplacée par celle du revenu net, qui donne une image plus fidèle de la nature et des résultats des activités de la société. Actifs financiers et passifs financiers évalués à la juste valeur en résultat . — Les actifs financiers et passifs financiers évalués à la juste valeur en résultat sont comptabilisés à la juste valeur. Les plus-values et moins-values réalisées et latentes, ainsi que les produits d'intérêts et de dividende, sont intégrés dans les revenus nets, à l'exception de la DVA qui est comptabilisée en autres éléments du résultat global, sauf s'il en découlerait l'apparition ou l'accentuation d'un décalage comptable en résultat. Les actifs financiers sont évalués au cours acheteur et les passifs financiers au cours vendeur. Les évaluations de la juste valeur ne couvrent pas les frais de transaction. La société évalue certains actifs financiers et passifs financiers sous la forme d'un portefeuille (à savoir sur la base de l'exposition nette au risque de marché et/ou de crédit). Les plus-values et moins-values latentes liées à la variation de la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers évalués à la juste valeur en résultat sont comptabilisées en revenus nets ou autres éléments du résultat global dans le cas de la DVA à compter de la date de transaction. En application des règles d'IFRS 9 relatives à la DVA, la société n'applique pas les conditions du paragraphe 40 de l'Annexe 1 du SI 2008/410 relative à la comptabilisation des variations de la juste valeur des instruments financiers en résultat. Les administrateurs considèrent cette non-application nécessaire pour que les comptes présentent une image fidèle et sincère à la réalité. Cf. Note 19 pour plus d'informations. Revenus des contrats avec les clients . — À compter du 1er janvier 2018, la société comptabilise les revenus sur les contrats avec les clients au titre de services tels que la banque d’investissement, la gestion de placements et l'exécution et la compensation (de contrats avec les clients) en vertu d'IFRS 15. Les revenus de ces services sont donc comptabilisés à l'achèvement des obligations de prestation relatives aux transactions sous-jacentes. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2018, si la société agit en tant que principal de la transaction, elle comptabilise les revenus sur les contrats avec les clients hors charges encourues pour satisfaire tout ou partie de ses obligations de prestation. La société agit en tant que principal de la transaction si elle a pour obligation principale de fournir le service au client. La société satisfait l'obligation de prestation en propre, ou en engageant d'autres entités du Groupe GS pour satisfaire pour son compte tout ou partie de ses obligations de prestation. Ce revenu est comptabilisé en revenus nets et les charges encourues sont comptabilisées en frais administratifs. Avant le 1er janvier 2018, les charges encourues pour satisfaire tout ou partie des obligations de prestation étaient présentées dans les revenus des contrats avec les clients. Cf. « Nouvelles normes, modifications et interprétations » — IFRS 15 « Revenus des contrats avec les clients » pour plus d'informations sur l'impact de l'adoption d'IFRS 15. Les revenus nets sont comptabilisés comme suit : — Services d'investissement : Les commissions sur les activités de conseil financier et de souscription sont comptabilisées en résultat à l'achèvement des services liés aux transactions sous-jacentes en vertu des conditions de l'engagement. — Gestion des placements : Les commissions de gestion sont comptabilisées sur base d'exercice et sont généralement calculées sous la forme d'un pourcentage de la valeur nette d'inventaire moyenne d'un fonds ou d'un compte géré séparément. Toutes les commissions de gestion sont comptabilisées sur la période correspondant à la prestation du service. Les commissions sur les mécanismes incitatifs sont calculées sous la forme d'un pourcentage de l'excédent de rendement d'un fonds par rapport à un indice de référence spécifié ou à un autre objectif de performance. — Commissions et honoraires : Les revenus des commissions et honoraires sur l'exécution et la compensation des transactions clients sur les marchés d'actions, d'options et de contrats à terme, ainsi que sur les transactions de gré à gré, sont comptabilisés en revenus nets le jour de l'exécution de la transaction. La société fournit également des services de recherche à des clients dans le cadre de mécanismes de partage de commissions. Contrats de location simple. — La société a conclu des contrats de location simple en qualité de locataire. Les actifs loués ne sont pas comptabilisés au bilan. Les coûts relatifs aux locations simples, ajustés des incitatifs accordés par le bailleur, sont facturés sur une base linéaire sur la durée du bail et comptabilisés dans les frais administratifs. Avantages du personnel à court terme . — Les avantages du personnel à court terme, tels que les traitements et salaires, sont évalués sur une base non actualisée et portés en charges sur la période au cours de laquelle le salarié rend le service à la société La provision est constituée au titre de la rémunération discrétionnaire en fin d'exercice, à payer en numéraire ou en actions, lorsqu'il existe une obligation constructive au bilan en raison des politiques ou des pratiques antérieures de la société. Paiements fondés sur des actions . — Group Inc. procède à l'attribution d'actions gratuites (RSU) et de stock-options aux salariés de la société en échange de leurs services. Les attributions sont classées en instruments de capitaux propres réglés, et le coût des transactions sur actions avec des salariés est donc évalué sur la base de la juste valeur de l'attribution à la date d'octroi. Les attributions d'actions qui n'impliquent pas de services futurs (c’est-à-dire dont les droits sont acquis, notamment les attributions dans le cadre de plans retraite) sont immédiatement passées en charges. Les attributions en actions qui impliquent des services futurs sont amorties sur la période de service correspondante. Les déchéances prévues sont intégrées dans la charge de rémunération en actions des salariés. Généralement, Group Inc. émet de nouvelles actions ordinaires à l'attribution de rémunérations en actions. Des équivalents de dividende en numéraire sont généralement payés sur les RSU en circulation, sauf interdiction règlementaire. La société a également conclu une convention de refacturation avec Group Inc. en vertu de laquelle elle s'engage à payer à Group Inc. la juste valeur à la date d'octroi, de même que les variations ultérieures de la juste valeur, sur ces attributions au moment de la livraison aux salariés. Par conséquent, le paiement en actions et la convention de refacturation créent une charge totale en résultat, basée sur la juste valeur des attributions à la date d'octroi, ajustée des variations ultérieures de la juste valeur en amont de la livraison. Dividendes. — Le dividende final sur les capitaux propres est comptabilisé en déduction des capitaux propres au cours de la période au titre de laquelle les actionnaires de la société ont approuvé le versement du dividende. Les dividendes provisoires sont comptabilisés et déduits des capitaux propres lorsqu'ils sont payés. Régimes de retraite . — La société est le promoteur d'un régime de retraite à cotisations définies et d'un régime hybride pour un certain nombre de ses salariés. Le régime hybride repose sur une partie à prestations définies (le Plan) et une partie à cotisations définies. Elles sont comptabilisées comme suit : Pour le régime à cotisations définies et la partie à cotisations définies du régime hybride, la cotisation exigible sur la période est passée en charge sur le bénéfice d'exploitation. Les différences entre les cotisations à payer sur la période et les cotisations effectivement payées sont comptabilisées en autres comptes de régularisations au bilan. Au niveau du Plan, les montants comptabilisés en charge sur le bénéfice d'exploitation concernent les coûts de service, les coûts d'administration et l'ensemble des gains ou pertes sur les règlements et restrictions. Ces montants sont intégrés dans les coûts salariaux directs. L'intérêt net est comptabilisé en produits financiers nets. Les gains ou pertes actuariels sont comptabilisés en autres éléments du résultat global. Les actifs du Plan sont évalués à la juste valeur et les passifs du Plan sont évalués sur une base actuarielle avec la méthode des unités de crédit projetées, puis actualisés à un taux équivalent au taux de rendement courant d'une obligation d'entreprise de qualité supérieure, libellée dans une devise et d'échéance équivalentes aux passifs du Plan. Des évaluations actuarielles complètes sont obtenues au moins tous les trois ans et mises à jour à chaque date de bilan. Tout excédent ou déficit des actifs du Plan par rapport aux Passifs du plan est comptabilisé à l'actif (dans le cas d'un excédent) ou au passif (dans le cas d'un déficit). Immobilisations : — Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont constatées au coût historique minoré des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation. Les installations permanentes, aménagements et équipements sont amortis sur une base linéaire sur leur durée de vie utile estimée, qui varie entre 3 et 7 ans. L'amortissement est comptabilisé en frais administratifs. Les agencements locatifs sont amortis sur la durée de vie économique la plus courte de l'actif, ou sur la durée restante du bail à partir de l'utilisation de l'actif. Les méthodes d'amortissement sont revues chaque année. — Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont constatées au coût historique minoré des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation. Sous réserve de la satisfaction des critères de reconnaissance prévus par IAS 38 « Actifs incorporels », les coûts encourus au cours de la période qui sont directement attribuables au développement ou à l'enrichissement de nouveaux logiciels applicatifs sont capitalisés en actifs en construction. Les actifs en construction sont transférés en logiciels informatiques une fois que leur développement est achevé et qu’ils sont prêts à être utilisés. Les logiciels informatiques sont amortis sur une base linéaire au cours de leur durée de vie utile, estimée à 3 ans. Aucun amortissement n'est constaté en actifs en construction. L'amortissement est comptabilisé en frais administratifs et les méthodes d'amortissement sont revues chaque année. Les immobilisations incorporelles font l'objet de tests de dépréciation dès lors que des évènements ou une évolution des circonstances en présence laissent à penser que la valeur comptable d'un actif ou d'un groupe d'actifs pourrait ne pas être entièrement recouvrable. — Investissements en immobilisations : Les investissements en immobilisation sont comptabilisés au coût historique ou au coût amorti selon le cas, minoré des provisions pour dépréciation. L'amortissement est comptabilisé en frais administratifs. Disponibilités. — Les disponibilités regroupent les soldes bancaires et avoirs en caisse, ainsi que les dépôts au jour le jour détenus dans le cadre de l'activité ordinaire. Devises. — Les états financiers de la société sont présentés en dollars des États-Unis (USD), qui est également la devise fonctionnelle de la société. Les transactions libellées en devises étrangères sont converties en USD aux taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires et les actifs et passifs non monétaires évalués à la juste valeur, libellés en devises étrangères, sont convertis en USD aux taux de change en vigueur à la date de bilan. Les gains et pertes de change sont intégrés au bénéfice d'exploitation. Actifs financiers et passifs financiers : — Comptabilisation et décomptabilisation : Les actifs financiers et passifs financiers, autres que les instruments de trésorerie achetés ou vendus dans le cadre de transactions régulières, sont comptabilisés lorsque la société devient partie aux conditions contractuelles de l'instrument. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l'actif financier expirent, ou lorsque la société transfère l'actif financier sous réserve que le transfert donne lieu à décomptabilisation. Un actif financier transféré donne lieu à décomptabilisation si la société transfère une part substantielle de l'ensemble des risques et avantages sur l'actif financier détenu ou n'en conserve pas le contrôle. Les passifs financiers ne sont décomptabilisés que lorsqu'ils s'éteignent, à savoir lorsque l'obligation prévue au contrat est libérée, annulée ou expire. Les instruments de trésorerie achetés ou vendus dans le cadre de transactions régulières sont décomptabilisés à la date de règlement. — Classification et évaluation : Actifs financiers : À compter du 1er janvier 2018, la Société a adopté les dispositions d'IFRS 9 relatives à la classification et l'évaluation des actifs financiers, et classe les actifs financiers évalués ultérieurement au coût amorti ou à la juste valeur en résultat, à la fois sur la base du modèle économique de la société concernant la gestion des actifs financiers, et des caractéristiques contractuelles des actifs financiers en termes de flux de trésorerie. Le modèle économique indique comment la société gère des groupes d'actifs, en particulier afin de générer des flux de trésorerie futurs. Lorsque le modèle économique de la société consiste à collecter des flux de trésorerie contractuels, la société évalue ultérieurement si les flux de trésorerie des actifs financiers représentent uniquement le paiement du principal et des intérêts. Les actifs financiers intégrant des dérivés (instruments hybrides) qui ne sont pas séparés de l'instrument hôte sont soumis à la même évaluation. Se reporter à la section « Nouvelles normes, modifications et interprétations — IFRS 9 « Instruments financiers » pour plus d'informations sur l'impact de l'adoption d'IFRS 9. — Actifs financiers évalués au coût amorti : Les actifs financiers détenus pour la collecte de flux de trésorerie contractuels et dont les flux représentent uniquement le paiement du principal et des intérêts sont évalués au coût amorti, sauf s'ils sont désignés à la juste valeur en résultat. La société examine si les flux de trésorerie représentent des conventions de prêt de base, et lorsque les conditions contractuelles introduisent une exposition au risque ou une volatilité non conforme à une convention de prêt de base, l'actif financier est obligatoirement évalué à la juste valeur en résultat (cf. ci-après). Les actifs financiers évalués au coût amorti sont initialement évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction, et ultérieurement au coût amorti sur la base de la méthode du taux d'intérêt effectif. La méthode du taux d'intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d'un instrument financier et de répartition des revenus d'intérêts sur la période concernée. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs estimés sur la durée de vie prévue de l'actif financier ou, le cas échéant, sur une période plus courte, par rapport à la valeur comptable nette de l'actif en question. Dans le calcul du taux d’intérêt effectif, la société estime les flux de trésorerie sur la base de l'ensemble des conditions contractuelles de l'actif financier, mais sans tenir compte des pertes de crédit futures. Les revenus financiers sont enregistrés en revenus nets. Les actifs financiers évalués au coût amorti regroupent : certaines conventions de garantie constituées de conventions de revente et de titres empruntés ; la quasi-totalité des soldes débiteurs ; et les disponibilités. — Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur en résultat : Les actifs financiers qui ne sont pas détenus aux fins de collecter les flux de trésorerie contractuels et/ou qui n'ont pas de flux de trésorerie uniquement représentatifs du paiement du principal et des intérêts sont obligatoirement évalués à la juste valeur en résultat. Les actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur sont initialement évalués à la juste valeur et les coûts de transaction sont passés en charges au compte de résultat. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à la juste valeur, et les gains ou pertes sont comptabilisés en revenus nets. Les actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur comprennent : les instruments financiers en portefeuille, constitué des instruments de caisse et des instruments dérivés ; certaines conventions de garantie constituées de conventions de revente et de titres empruntés ; et certains soldes débiteurs constitués de transferts d'actifs comptabilisés en garanties de prêts et contrats sur matières premières payés d'avance. Avant le 1er janvier 2018, la société classait ses actifs financiers selon les catégories suivantes en vertu d'IAS 39 : — Actifs financiers détenus à des fins de transaction : Les actifs financiers détenus à des fins de transaction regroupaient les instruments financiers en portefeuille constitués d'instruments de caisse et d'instruments dérivés. Les instruments financiers en portefeuille étaient initialement comptabilisés à la juste valeur et les coûts de transaction étaient passés en charges au compte de résultat. Ces actifs financiers étaient ultérieurement évalués à la juste valeur et les gains ou pertes étaient comptabilisés en revenus nets. — Actifs financiers désignés à la juste valeur en résultat : La société désignait une partie de ses autres actifs financiers à la juste valeur en résultat. En faisaient partie les conventions de revente, les titres empruntés dans le cadre de l'exécution FICC et certains soldes débiteurs constitués de transferts d'actifs comptabilisés en garanties de prêts et contrats sur matières premières payés d'avance. Les actifs financiers désignés à la juste valeur en résultat étaient initialement évalués à la juste valeur et les coûts de transaction étaient passés en charges au compte de résultat. Ces actifs financiers étaient ultérieurement évalués à la juste valeur et les gains ou pertes étaient comptabilisés en revenus nets. — Prêts et créances : Les prêts et créances étaient des actifs financiers non dérivés assortis de paiements fixes ou déterminables non cotés sur un marché actif. Ils regroupaient certaines conventions de garantie, la quasi-totalité des soldes débiteurs et les disponibilités Ces actifs financiers étaient initialement évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction, et ultérieurement au coût amorti sur la base de la méthode du taux d'intérêt effectif. Les revenus financiers étaient enregistrés en revenus nets. Classification et évaluation : Passifs financiers . — La société classe ses passifs financiers selon les catégories suivantes, en fonction du motif de leur acquisition ou de leur origine. — Passifs financiers détenus à des fins de transaction : Les passifs financiers détenus à des fins de transaction sont initialement évalués à la juste valeur, puis ultérieurement à la juste valeur en résultat, les gains et pertes étant comptabilisés en revenus nets. Les passifs financiers détenus à des fins de transaction regroupaient les instruments financiers vendus à découvert, constitués d'instruments de caisse et d'instruments dérivés. — Passifs financiers désignés à la juste valeur en résultat : La société désigne certains passifs financiers à la juste valeur en résultat. Les passifs financiers désignés à la juste valeur en résultat sont initialement évalués à la juste valeur, puis ultérieurement à la juste valeur en résultat, la DVA étant comptabilisée en autres éléments du résultat global s'il n'en découle pas l'apparition ou l'accentuation d'un décalage comptable, et les autres variations de la juste valeur étant comptabilisées en revenus nets. Les montants comptabilisés en autres éléments du résultat global attribuables aux écarts de taux d'intérêt ne sont pas transférés en résultat par la suite, même lorsqu'ils sont décomptabilisés des passifs financiers. Les principales raisons conduisant à désigner ces passifs financiers à la juste valeur en résultat sont les suivantes : pour éliminer ou réduire sensiblement une incohérence dans l'évaluation ou la comptabilisation qui surviendrait sinon du fait de l'évaluation des actifs ou passifs, ou de la comptabilisation des gains et pertes y afférents sur différentes bases ; et parce que le groupe des passifs financiers, ou des actifs financiers et passifs financiers est géré, et sa performance évaluée sur la base de la juste valeur. Les passifs financiers à la juste valeur en résultat regroupent : les opérations de pension ; les prêts de titres dans le cadre de l'exécution FICC ; les titres de créance garantis émis et les autres emprunts composés d'instruments financiers hybrides, et les transferts d'actifs comptabilisés en financements plutôt qu'en ventes ; certains titres de créance et autres emprunts non garantis composés d'instruments financiers hybrides ; et certains autres créanciers, notamment des prêts intragroupe et des contrats sur matières premières payés d'avance. Les instruments financiers hybrides sont des instruments qui comportent des dérivés intégrés séparables. Si la société choisit de séparer le dérivé intégré de la dette associée, le dérivé est comptabilisé à la juste valeur et le contrat hôte est comptabilisé au coût amorti, ajusté de la part effective de toute couverture de la juste valeur. Si la société ne sépare pas le dérivé intégré, l'ensemble de l'instrument financier hybride est désigné à la juste valeur en résultat. — Passifs financiers évalués au coût amorti : Les passifs financiers évalués au coût amorti sont initialement évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction, et ultérieurement au coût amorti sur la base de la méthode du taux d'intérêt effectif. Cf. « Actifs financiers évalués au coût amorti » ci-dessus pour plus d'informations sur la méthode du taux d'intérêt effectif. Les coûts financiers, y compris les remises accordées à l'émission, sont constatés en revenus nets, à l'exception des intérêts sur les emprunts subordonnés à long terme qui sont comptabilisés en intérêts et charges assimilées. Les passifs financiers évalués au coût amorti regroupent : des conventions de rachat et prêts de titres ; et certains autres créanciers qui n'ont pas été désignés à la juste valeur en résultat. Dépréciation . — Depuis le 1er janvier 2018, la société a adopté IFRS 9, « Instruments financiers » et évalue sur une base prospective les pertes de crédit attendues associées aux actifs financiers évalués au coût amorti. L'évaluation des pertes de crédit attendues reflète un montant objectif et fondé sur des pondérations probabilistes, qui est déterminé par l’évaluation d’un intervalle de résultats possibles et par l’intégration de la valeur temps de l’argent. Pour évaluer les pertes de crédit attendues, l’entité doit considérer les informations dont il est raisonnable de pouvoir disposer et justifiables concernant les événements passés, les circonstances actuelles et les prévisions raisonnables et justifiables des conditions économiques futures. Les pertes de crédit attendues sont enregistrées en revenus nets. Se reporter à la section « Nouvelles normes, modifications et interprétations — IFRS 9 « Instruments financiers » pour plus d'informations sur l'impact de l'adoption d'IFRS 9. Le modèle de dépréciation de la société est basé sur des modifications à la qualité du crédit depuis la comptabilisation initiale des actifs financiers évalués au coût amorti et se décline trois étapes : — Étape 1. Les actifs financiers évalués au coût amorti qui ne sont pas des actifs douteux à la comptabilisation initiale et qui n'ont pas subi une hausse significative du risque de crédit depuis. Le montant des pertes de crédit attendues est évalué en fonction des cas de défaut possibles au cours des douze mois à suivre. — Étape 2. Les actifs financiers évalués au coût amorti qui ont connu une hausse significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, sans pour autant être considérés comme des actifs douteux. Les pertes de crédit attendues sont évaluées sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie. — Étape 3. Les actifs financiers évalués au coût amorti qui sont en situation de défaut ou qui sont définis comme des actifs douteux. Les pertes de crédit attendues sont évaluées sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie. La fixation de l'étape correspondante à chaque actif financier dépend de la définition de l'expression « hausse significative du risque de crédit (étape 1 à 2) et de la définition d'un « actif douteux » (étape 2 à 3). La société considère qu'un actif financier a connu une hausse significative du risque de crédit lorsque certaines conditions quantitatives ou qualitatives sont réunies. Les seuils quantitatifs regroupent des seuils de probabilité absolue de défaut sur des actifs financiers de qualité investment-grade, et des seuils de probabilité relative de défaut sur des actifs financiers qui n'ont pas la qualité investment grade. Un examen qualitatif est également conduit dans le cadre du processus de gestion du risque de crédit de la société avec une prise en considération rétrospective de 30 jours. La société considère qu'un actif financier est un actif douteux lorsqu'il répond à la définition d'un cas de défaut par la fonction Gestion du risque de crédit, à savoir lorsque la société considère qu'il est improbable que le débiteur honore ses obligations de crédit au Groupe GS dans leur intégralité sans recours de la société à des actions du type réalisation de la sûreté (le cas échéant) ou en cas de défaut du débiteur à l'égard d'un paiement et/ou en souffrance depuis plus de 3 mois. Les pertes de crédit attendues sont établies en fonction des projections de la probabilité de défaut, du taux de perte en cas de défaut et de l'exposition individuelle en cas de défaut. Pour calculer les pertes de crédit attendues, ces trois composantes sont multipliées et réactualisées à la date de déclaration. Le taux d'actualisation utilisé dans le calcul des pertes de crédit attendues est le taux d’intérêt effectif initial. La probabilité de défaut correspond à la probabilité d'une défaillance de l'emprunteur à l'égard de ses obligations financières. Le taux de perte en cas de défaut est l'anticipation par la société de l'ampleur des pertes par rapport à l'exposition. Il tient notamment compte des garanties sur l'actif financier. L'exposition en cas de défaut est le montant que la société considère lui étant dû à la survenance du défaut. La société utilise son propre classement interne du risque de crédit traduisant la probabilité de défaut évaluée pour chaque contrepartie. La société utilise de nombreux scénarios macroéconomiques dans le calcul des pertes de crédit attendues dont les pondérations sont soumises à un processus d'examen continu et de validation en interne. Des informations prospectives, telles que les principales variables économiques qui influent sur le risque de crédit et les pertes de crédit attendues, sont intégrées à la fois à l'étape d'évaluation et dans le calcul des pertes de crédit attendues. Les variables économiques sont évaluées sur la base de projections générées en interne pour obtenir une vision économique à l'horizon des neuf trimestres à suivre. À l'issue de cette période, on utilise une approche de réversion moyenne, à savoir que les variables économiques tendent soit vers une moyenne à long terme soit vers un taux de croissance à long terme. La société élimine en tout ou partie des actifs financiers lorsqu'elle conclut qu'il n'existe pas de prévision de recouvrement sur une base raisonnable. Lorsqu'un actif financier est considéré irrécouvrable, la société conclut qu'il n'existe pas de prévision raisonnable de recouvrement. La société continue de faire valoir ses droits au recouvrement intégral des montants concernés bien qu'ils aient été entièrement ou en partie éliminés du bilan en l'absence de prévision raisonnable de recouvrement. Avant le 1er janvier 2018, la société appliquait les règles de dépréciation d'IAS 39 et évaluait ses prêts et créances à chaque date de bilan pour y identifier des éléments objectifs de dépréciation. En l'absence de tels éléments objectifs d'une perte de valeur, l'évaluation du montant de la perte est le résultat de la différence entre la valeur comptable de l'actif financier et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif initial de l'actif financier. Le montant de la perte a été intégré aux revenus nets s'il est lié aux transactions ou aux frais administratifs dans le cas contraire. — Classification des passifs financiers et des capitaux propres : Les passifs financiers et capitaux propres sont classés en fonction de la nature des conditions contractuelles. Un passif financier désigne toute forme d'obligation contractuelle à livrer des liquidités ou un autre actif financier à un tiers, ou encore à échanger des actifs financiers ou des passifs financiers avec une autre entité en vertu de conditions qui sont potentiellement défavorables pour l'entité en question. Un investissement en titres de participation désigne tout contrat constitutif d'un intérêt résiduel dans les actifs de l'entité après déduction de l'ensemble des passifs. Les instruments sont évalués pour établir s'ils contiennent à la fois une composante de passif et une composante de capitaux propres. La valeur comptable initiale d'un instrument financier composé est d'abord imputable à la composante de passif, mesurée à la juste valeur, et la valeur résiduelle est affectée aux capitaux propres. — Compensation des actifs financiers et passifs financiers : Les actifs financiers et passifs financiers sont compensés et le montant net est présenté au bilan lorsque : il existe un droit opposable à la compensation des montants comptabilisés ; et il existe une intention de régler ou de réaliser l'actif et de régler le passif de manière simultanée. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, les actifs financiers et passifs financiers sont présentés sur une base brute au bilan. — Évaluation de la juste valeur : Cf. Note 28 pour plus de détails sur l'évaluation de la juste valeur des actifs financiers et passifs financiers de la société. — Couverture de la juste valeur : En vertu d'IAS 39, la société applique une comptabilité de couverture pour certains swaps de taux d'intérêt utilisés pour gérer l'exposition aux taux d'intérêt de certains emprunts à taux fixe non garantis, à échéance courte ou longue. Pour répondre aux critères de la comptabilité de couverture, la couverture du dérivé doit répondre à des exigences d'efficacité par rapport à la réduction du risque à l'égard de l'exposition couverte. Par ailleurs, la société doit documenter sur une base formelle la relation de couverture à l'ouverture et la tester ensuite pour s'assurer de son efficacité continue sur la durée de vie de la relation de couverture. — Investissements en actifs à court terme : Les administrateurs estiment qu'il n'est pas judicieux de classifier les instruments financiers en portefeuille liés à des investissements en actifs à court terme ou de présenter une analyse de ces instruments entre ceux qui sont cotés et les autres. Conventions garanties et financements garantis. — Les conventions garanties regroupent les conventions de revente et les prêts de titres. Les financements garantis regroupent les conventions de rachat, prêts de titre, titres de créance garantis et autres emprunts. Cf. « Classification et évaluation : actifs financiers » et « Classification et évaluation : passifs financiers » ci-dessus pour plus d'informations sur la classification et l'évaluation de ces instruments. Les garanties reçues ou données peuvent être en numéraire ou en titres. Les garanties en numéraire sont comptabilisées/décomptabilisées lorsqu'elles sont reçues/payées. Les garanties données par la société sous la forme de titres ne sont pas décomptabilisées du bilan tandis que les garanties reçues sous la forme de titres ne sont pas comptabilisées au bilan. Si les garanties reçues sont liquidées par la suite, l'obligation de restitution de la garantie et le numéraire reçu sont comptabilisés au bilan. Impôt courant et différé. — La charge d'impôt sur la période se décompose en impôt courant et impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat, sauf s'il se rapporte à des éléments comptabilisés en autres éléments du résultat global. L'impôt courant est calculé sur la base des lois de finance promulguées ou adoptées en substance à la date de bilan dans les pays où la société opère et génère un revenu imposable. L'impôt différé est comptabilisé au titre de l'ensemble des différences temporelles apparues et non résolues à la date de bilan, lorsque sont survenus à cette date des transactions ou évènements donnant lieu à une obligation de paiement d'un impôt supplémentaire ou à un droit à l'abaissement ultérieur de l'impôt dans le futur, sous réserve des exceptions suivantes : Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où les administrateurs considèrent qu'il est probable qu'il sera généré un bénéfice imposable duquel pourra être déduite la reprise future des différences temporelles sous-jacentes. L'impôt différé est mesuré sur une base non actualisée selon les taux d'imposition applicables pour les périodes au cours desquelles les différences temporelles sont reprises, en fonction des taux d'imposition et des lois de finance promulguées ou adoptées en substance à la date de bilan. L'impôt différé est comptabilisé en résultat ou directement en autres éléments du résultat global, en fonction de l'imputation du gain ou de la perte associé(e) donnant lieu à l'impôt différé. Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels . — Des provisions sont comptabilisées lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources économiques soit nécessaire pour régler une obligation présente (légale ou constructive) découlant d'événements passés et pouvant être estimée de manière fiable. Des obligations légales susceptibles de découler de la proposition de nouvelles lois ne sont comptabilisées en obligations que lorsqu'il est quasiment certain que la législation en question soit adoptée telle qu'elle a été formulée. Un passif éventuel est une obligation possible découlant d'évènements passés et dont l'existence ne sera confirmée qu'à la survenance ou non d'un ou plusieurs évènements futurs incertains qui échappent en partie au contrôle de la société, ou encore une obligation présente découlant d'évènements passés mais qui n'est pas comptabilisée parce qu'il n'est pas probable qu'il y ait lieu à sortie de ressources, ou parce que le montant de l'obligation ne peut pas être évalué de manière fiable. Un actif éventuel est un actif possible découlant d'évènements passés et dont l'existence ne sera confirmée qu'à la survenance ou non d'un ou plusieurs évènements futurs incertains qui échappent en partie au contrôle de la société. Les passifs éventuels et les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers. Ils sont toutefois indiqués, sauf si la probabilité de règlement est faible. Note 3. – Estimations comptables et jugements critiques . La préparation d'états financiers requiert de la part de la Direction des jugements, estimations et hypothèses qui ont un impact sur les montants qui y sont comptabilisés. Par nature, l'estimation peut différer du résultat effectif. Les principaux effets sur les montants comptabilisés des jugements opérés sont les suivants : Évaluation de la juste valeur . — Certains actifs financiers et passifs financiers de la société regroupent des éléments non observables (de niveau 3). Cf. Note 28 pour en savoir plus sur la valeur comptable, les techniques d'évaluation et les contributions significatives de ces instruments. Litiges et procédures règlementaires . — La société estime et prévoit les pertes potentielles susceptibles de découler de litiges et de procédures règlementaires, dans la mesure où ces pertes sont probables et peuvent être raisonnablement estimées. Ces estimations nécessitent un degré d'appréciation élevé et les passifs de la société peuvent au final varier sensiblement par rapport à ces estimations. Cf. Note 20 pour plus d'informations sur les provisions pour risques et charges de la société, et la Note 26 pour les procédures judiciaires dans lesquelles la société est impliquée. Régime à prestations définies . — Le coût du Plan et la valeur des passifs du Plan sont établis sur la base d'évaluations actuarielles. Elles impliquent des hypothèses sur les taux d'actualisation, les hausses futures des salaires, les taux de mortalité et les hausses futures des retraites. Compte tenu de la complexité de ces évaluations, elles sont exposées à un degré d'incertitude élevé. Cf. Note 10 pour plus d'informations sur le Plan de la société. Note 4. – Revenus nets . Les revenus nets regroupent les produits nets d'intérêts et les produits hors intérêts. Les produits nets d'intérêts comprennent les intérêts et dividendes sur les actifs financiers et les passifs financiers évalués à la juste valeur et au coût amorti. Les revenus hors intérêts regroupent principalement : les gains et pertes sur les actifs financiers et les passifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur en résultat (y compris les passifs financiers détenus à des fins de transaction) se rapportent principalement aux gains et pertes hors intérêts sur les instruments financiers en portefeuille et les instruments financiers vendus à découvert. Ils comprennent également les gains et pertes sur certaines conventions de garantie à compter du 1er janvier 2018 qui sont évaluées obligatoirement à la juste valeur en résultat en vertu d'IFRS 9. Les gains et pertes sur les actifs financiers et les passifs financiers désignés à la juste valeur en résultat se rapportent principalement à des gains et pertes hors intérêts sur certains autres créanciers et financements garantis. Ils comprennent également les gains et pertes sur certaines conventions de garantie avant le 1er janvier 2018 qui sont désignés à la juste valeur en résultat en vertu d'IAS 39. Les honoraires et commissions regroupent principalement les revenus nets de certains services de conseil financier et de souscription, d'exécution et de compensation des transactions clients et de certains services de gestion des placements. Le tableau suivant présente les revenus nets de la société. ( En millions de $ ) Période close Novembre Décembre 2018 2017 Produits d'intérêts Produits d'intérêts issus de contreparties externes 5 014 $ 3 248 $ Produits d'intérêts issus de la société mère et des entités du groupe 1 566 1 227 Total des produits d'intérêt 6 580 4 475 Charges d'intérêts Charges d'intérêts issues de contreparties externes (3 212) (2 192) Charges d'intérêts issus de la société mère et des entités du groupe (3 563) (2 087) Total des charges d'intérêts (6 775) (4 279) Marge nette d'intérêts (195) 196 Actifs financiers et passifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur en résultat 4 416 7 230 Actifs financiers et passifs financiers désignés à la juste valeur en résultat 1 875 (2 442) Honoraires et commissions 1 770 1 530 Autres – (6) Produits hors intérêts 8 061 6 312 Revenus nets 7 866 $ 6 508 $ Dans le tableau ci-dessus : Les produits d'intérêts comprennent les produits sur les actifs financiers et les passifs financiers évalués au coût amorti, d'un montant de 2,41 milliards $ pour la période close en novembre 2018 et de 1,16 milliard $ pour la période close en décembre 2017. Les charges d'intérêts comprennent les charges sur les actifs financiers et les passifs financiers évalués au coût amorti, d'un montant de 3,37 milliards $ pour la période close en novembre 2018 et de 1,96 milliard $ pour la période close en décembre 2017. Les actifs financiers et les passifs financiers désignés à la juste valeur en résultat sont fréquemment assortis d'une couverture économique par les actifs financiers et passifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur en résultat. Par conséquent, les gains ou pertes déclarés sur les actifs financiers et les passifs financiers désignés à la juste valeur en résultat peuvent être en partie compensés par les gains ou pertes déclarés en actifs financiers et en passifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur en résultat. La société a procédé aux changements de présentation suivants pour la période close en décembre 2017 : Les revenus d'intérêts et charges d'intérêts ont respectivement augmenté de 1,45 milliard $ pour se conformer à la présentation actuelle de la période. L'objectif est principalement de reclasser les produits d'intérêts négatifs en charges d'intérêts, et les charges d'intérêts négatives en produits d'intérêts pour certains instruments, et de reclasser les produits sur certains instruments de gestion de change de charges d'intérêts en produits d'intérêts Les produits sur honoraires et commissions ont augmenté de 952 millions $, sans modification du total des produits hors intérêts, afin de se conformer à la présentation de la période en cours en y intégrant les revenus nets de certaines activités de conseil financier, de souscription et de gestion des placements. Note 5. – Information sectorielle . La société déclare ses activités selon les quatre secteurs d'activité suivants : Services d’investissement ; Services aux clients institutionnels ; Placements et prêts ; et Gestion des placements. Cf. « Résultats d'exploitation — Information sectorielle » à la Partie I du présent rapport annuel pour une description des secteurs de la société. Base de préparation . — Dans l'information sectorielle, certaines lignes d'activité de la société ont été regroupées lorsqu'elles présentent des caractéristiques économiques analogues et qu'elles sont similaires dans chacun des domaines suivants : la nature des services fournis ; (ii) les modes de distribution ; (iii) les cibles de clientèle ; et (iv) l'environnement réglementaire dans lequel elles opèrent. Les facteurs de coûts de la société considérée dans son ensemble, les niveaux de rémunération, les effectifs et les niveaux d'activité sont globalement similaires pour chacun de ses secteurs d'activité. Les coûts salariaux directs des secteurs de la société traduisent, entre autres facteurs, la performance globale de la société, ainsi que la performance individuelle des entités. Par conséquent, les marges bénéficiaires d'un secteur d'activité de la société peuvent être sensiblement impactées par la performance de ses autres secteurs d'activité. La société répartit les actifs (notamment les CGLA et les liquidités, les financements client garantis et les autres actifs) ainsi que les revenus et charges entre les quatre secteurs d'activité. Compte tenu de la nature intégrée de ces segments, des estimations et jugements sont utilisés dans la répartition de certains actifs, revenus et charges. Le processus de répartition se fonde sur la vision de la performance des secteurs d'activité par la Direction au moment concerné. Les transactions entre segments se fondent sur des critères spécifiques ou équivalents aux taux de tiers. Le total des frais administratifs inclut les dons de bienfaisance et la rémunération en actions à la valeur de marché qui n'a pas été individuellement répartie sur les segments de la société. En parallèle des transactions conclues avec des tiers, la société conclut également des transactions avec des filiales dans le cadre normal des activités de tenue de marché et des opérations générales. Ces transactions donnent lieu à des revenus alloués à, et reçus de, ces filiales. La Direction estime que les informations qui suivent donnent une représentation raisonnable de la contribution de chaque secteur aux revenus nets, au bénéfice d'exploitation et à l'actif total. Le bénéfice d'exploitation n'a été présenté que pour les principaux segments de la Société, à savoir les segments Services d'investissement et Services aux clients institutionnels. Les informations par segment présentées aux rubriques « Revenus nets par segment » et « Bénéfice d'exploitation par segment » ci-après sont préparées selon les méthodes suivantes : Les produits et charges directement liés à chaque segment sont intégrés dans le calcul du bénéfice d'exploitation. Les revenus nets des segments de la société couvrent l'allocation des produits et charges d'intérêts à certains titres spécifiques et d'autres positions par rapport aux flux de trésorerie qu'elles génèrent ou à leurs besoins de financement, à l'exception des intérêts sur les emprunts subordonnés à long terme qui sont comptabilisés en intérêts à payer et charges assimilées (cf. Note 9). Les intérêts nets sont repris dans les revenus nets par segment, par rapport à l'évaluation de la performance par segment par la Direction. Les frais généraux qui ne sont pas directement imputables à des segments spécifiques sont alloués au prorata sur la base des charges directes par segment. Revenus nets par segment . — Le tableau qui suit présente les revenus nets des secteurs de la société. ( En millions de $ ) Exercice clos Novembre Décembre 2018 2017 Services d'investissement Conseils financiers 693 $ 514 $ Souscriptions 871 662 Total des services d’investissement 1 564 $ 1 176 $ Services aux clients institutionnels Exécution FICC pour la clientèle 2 203 $ 2 117 $ Actions 2 812 2 365 Total des services aux clients institutionnels 5 015 $ 4 482 $ Placements et prêts 494 $ 318 $ Gestion des placements 793 $ 532 $ Total des revenus nets 7 866 $ 6 508 $ La quasi-totalité des produits et charges d'intérêts comptabilisés en revenus nets sont attribuables au segment Services aux clients institutionnels. Bénéfice d'exploitation par segment . — Le tableau suivant présente le bénéfice d'exploitation des principaux segments de la société. ( En millions de $ ) Période close Novembre Décembre 2018 2017 Services d'investissement Revenus nets 1 564 $ 1 176 $ Frais administratifs -1 067 -748 Bénéfice d’exploitation 497 $ 428 $ Services aux clients institutionnels Revenus nets 5 015 $ 4 482 $ Frais administratifs -2 901 -2 627 Bénéfice d’exploitation 2 114 $ 1 855 $ Total des revenus nets 7 866 $ 6 508 $ Total des frais administratifs -4 607 -4 119 Total Bénéfice d'exploitation 3 259 $ 2 389 $ Dans le tableau ci-dessus : Le total des revenus nets regroupe les revenus nets liés aux segments Placements et prêts et Gestion des placements pour un montant de 1,29 milliard $ pour la période close en novembre 2018 et de 850 millions $ pour la période close en décembre 2017. Le total des frais administratifs comprend les frais administratifs liés aux segments Placements et prêts et Gestion des placements pour un montant de 801 millions $ pour la période close en novembre 2018, et de 575 millions $ pour la période close en décembre 2017. Le total des frais administratifs comporte une ligne de crédit de 184 millions $ pour la période close en novembre 2018 et une charge de 144 millions $ pour la période close en décembre 2017, liée à la rémunération en actions à la valeur de marché qui n'a pas été répartie sur les segments de la société. Le total des frais administratifs englobe une charge de 22 millions $ pour la période close en novembre 2018 et de 25 millions $ pour la période close en décembre 2017 qui représente les dons de bienfaisance qui n'ont pas été alloués aux segments de la société. Actifs par segment . — La quasi-totalité des actifs de la société est attribuable au segment Services aux clients institutionnels. Informations géographiques . — Compte tenu de la forte intégration qui caractérise les marchés financiers internationaux, la société gère ses actifs sur la base de la rentabilité de l'entreprise considérée dans sa globalité. La méthode de répartition de la rentabilité par zone géographique dépend d'estimations et de jugements émanant de la Direction. Les résultats par zone géographique sont généralement structurés de la façon suivante : Services d'investissement : localisation du client, équipe Services d'investissement et risque sous-jacent. Services aux clients institutionnels : location du bureau de tenue du marché et marché principal du titre sous-jacent. Placements et prêts : localisation de l'équipe Placements et prêts. Gestion des placements : localisation de l'équipe Gestion des placements. Le tableau suivant présente le total des revenus nets de la société par zone géographique, répartis en fonction de la méthode désignée ci-dessus. ( En millions de $ ) Période close Novembre Décembre 2018 2017 Emea 5 674 $ 4 897 $ Amériques 1 352 1 185 Asie 840 426 Total des revenus nets 7 866 $ 6 508 $ Note 6. – Frais administratifs . Le tableau qui suit présente les frais administratifs de la société. ( En millions de $ ) Période close Novembre Décembre 2018 2017 Coûts salariaux directs 1 945 $ 2 395 $ Frais de gestion depuis ou à des entités du groupe l iés aux coûts du personnel 205 56 Frais de courtage, de compensation, de conversion et de distribution 767 702 Développement de marchés 81 80 Communications et technologie 112 97 Amortissements 58 39 Charges locatives 157 156 Honoraires professionnels 203 193 Frais de gestion depuis ou à des entités du groupe r eliés aux autres services 210 189 Autres charges 869 212 Total des frais administratifs 4 607 $ 4 119 $ Dans le tableau ci-dessus : La société a reclassé 57 millions $ de charges de consultation et de personnel intérimaire pour l’exercice clos en décembre 2017 depuis les coûts salariaux directs aux honoraires professionnels pour se conformer à la présentation actuelle. La société a reclassé 85 millions $ de frais de transactions et autres qui sont versés aux Bourses pour l’exercice clos en décembre 2017 depuis les autres charges aux frais de courtage, de compensation, de conversion et de distribution pour se conformer à la présentation actuelle. Les charges locatives couvrent les locations simples de terrains et immeubles pour un montant de 69 millions $ pour la période close en novembre 2018 et 72 millions $ pour la période close en décembre 2017. Les autres charges regroupent l'impact de l'adoption d'IFRS 15, les provisions pour risques et charges, les taxes diverses et les dons à des œuvres de bienfaisance. Les frais de gestion depuis/vers les entités du groupe comprennent les frais de service opérationnel et administratif et les services de gestion reçus des entités du groupe ou leur étant fournis. Le tableau suivant présente les charges depuis/vers les entités du groupe à la fois au titre des frais de gestion de personnel et des frais de gestion par rapport à d'autres services. ( En millions de $ ) Période close Novembre Décembre 2018 2017 Charges depuis des entités du groupe 460 $ 345 $ Charges à des entités du groupe -255 -289 Frais de gestion de personnel 205 56 Charges depuis des entités du groupe 341 292 Charges à des entités du groupe -131 -103 Frais de gestion par rapport à d'autres services 210 189 Total 415 $ 245 $ Le tableau suivant présente les honoraires dus aux commissaires aux comptes de la société qui sont repris dans les honoraires professionnels. ( En millions de $ ) Période close Novembre Décembre 2018 2017 Honoraires des commissaires aux comptes 6,1 $ 4,1 $ Services d'assurance liés à la mission des commissaires aux comptes 4,2 2,0 Autres services d'assurance 1,5 0,1 Services de conformité à l'impôt 0,1 0,2 Autres services 0,1 0,1 Total des honoraires sur les autres services 5,9 2,4 Total 12,0 $ 6,5 $ Dans le tableau ci-dessus : Les honoraires des commissaires aux comptes sur la période close en novembre 2018 ont augmenté de 2,0 millions $ par rapport à la période close en décembre 2017, et les services d'assurance liés à la mission des commissaires aux comptes pour la période close en novembre 2018 sont en hausse de 2,2 millions $ par rapport à la période close en décembre 2017, principalement sous l'effet de la modification de la date de référence comptable de la société. Les autres services d'assurance pour la période close en novembre 2018 comprennent la part assumée par la société des honoraires liés à certains services fournis par une société du réseau des commissaires aux comptes de la société à différentes entités du Groupe GS. Ces commissions ont été allouées aux différentes entités du Groupe GS, y compris la société, par référence à la taille des actifs de chaque entité. Note 7. – Coûts de personnel . Le tableau suivant présente l'effectif moyen mensuel de la société. Nombre Moyenne de l’exercice clos Novembre Décembre 2018 2017 Effectifs dont dirigeants Services d'investissement 754 714 Services aux clients institutionnels 1 495 1 449 Placements et prêts 193 149 Gestion des placements 546 563 Fonctions support 1 079 1 451 Effectif moyen total 4 067 4 326 L'effectif total s'élevait à 4 210 en novembre 2018 et à 4 031 en décembre 2017. L'effectif moyen mensuel de la société pour la période close en décembre 2017 et l'effectif total en décembre 2017 ont été respectivement réduits de 362 et 436, pour respecter la nouvelle présentation qui exclut les consultants et le personnel intérimaire. Le tableau ci-dessous présente les coûts salariaux encourus par la société, y compris sur les dirigeants. (En millions de $) Période close Novembre Décembre 2018 2017 Traitements et salaires 1 659 $ 2 049 $ Charges sociales 237 278 Charge de retraite : Régime à cotisations définies et part à Cotisations définies du Plan de retraite hybride 45 67 Partie à prestations définies du Plan de retraite hybride 4 1 Total des coûts salariaux directs 1 945 $ 2 395 $ Dans le tableau ci-dessus : Le total des coûts salariaux directs comprend un crédit de 184 millions $ pour la période close en novembre 2018 et une charge de 144 millions $ pour la période close en décembre 2017 par rapport à la rémunération en actions à la valeur de marché. Les coûts de consultants et du personnel intérimaire, d'un montant de 57 millions $ pour la période close en décembre 2017, ont été reclassés des traitements et salaires cumulés en honoraires professionnels dans les frais administratifs, pour se conformer à la présentation actuelle. Note 8. – Rémunération des administrateurs . Le tableau suivant présente la rémunération des administrateurs de la société. ( En millions de $ ) Période close Novembre Décembre 2018 2017 Cumul des rémunérations 5 $ 6 $ Cotisations retraite aux Régimes à cotisations définies Rémunération totale des administrateurs 5 $ 6 $ Le tableau suivant présente les plus fortes rémunérations de la société. ( En millions de $ ) Période close Novembre Décembre 2018 2017 Cumul des rémunérations 3 $ 3 $ Cotisations retraite aux Régimes à cotisations définies Cumul annuel des retraites en fin de période Conformément à la loi sur les sociétés de 2006, la rémunération des administrateurs présentée ci-dessus représente la part du total des rémunérations payées ou à payer au titre des services qualifiés uniquement. Ce total n'inclut que la valeur du numéraire et des avantages en nature, à l'exclusion de la valeur des attributions d'instruments de capitaux propres conformément aux dispositions de l'Annexe du SI 2008/410. Les administrateurs perçoivent également une rémunération au titre de services non qualifiés que la société n'est pas tenue de publier. Quatre administrateurs sont membres d'un régime à cotisations définies. Quatre administrateurs, dont celui qui perçoit la rémunération la plus haute, ont reçu ou vont recevoir des actions de Group Inc. au titre des plans d'intéressement sur la période. Un administrateur a exercé ses stock-options sur la période. La rémunération cumulée des 8 administrateurs indépendants, membres du Conseil d'administration sur la totalité ou une partie de la période close en novembre 2018, s'élève à 1,6 million $ environ. Certains administrateurs indépendants ont reçu ou continueront de recevoir des honoraires au titre de services de conseil fournis pendant la période close en novembre 2018, dont le montant cumulé s'élève à 2,4 millions $. Note 9. – Intérêts à payer et charges assimilées . Les intérêts à payer et charges assimilées comprennent les emprunts subordonnés à long terme de la société mère et des entités du groupe, pour un montant de 237 millions $ pour la période close en novembre 2018 et de 301 millions $ pour la période close en décembre 2017. Cf. Note 19 pour plus de détails Note 10. – Régimes de retraite . La société est le promoteur d'un plan retraite à structure hybride qui intègre à la fois une partie à prestations définies (le Plan) et une partie à cotisations définies. Le Plan propose des avantages de retraite sur la base du salaire final de ses membres avec un âge normal de départ à la retraite fixé à 65 ans pour la plupart de ces membres. Le Plan est financé et ses actifs sont détenus séparément de ceux de la société sur des fonds de fiducie distincts. Le Plan a été fermé aux nouvelles entrées à compter du 1er avril 2008 et a été remplacé par un plan à cotisations définies. Au 31 mars 2016, l'accumulation de prestations futures au titre du Plan a cessé. Le Plan opère en vertu du droit fiduciaire et il est géré et administré par Goldman Sachs UK Retirement Plan Trustee Limited (le Fiduciaire) pour le compte des membres, conformément aux conditions de l'Acte et des règles de fiducie et de la législation afférente. Les actifs du Plan sont détenus par la fiducie. Une évaluation actuarielle complète du plan a été conduite par un actuaire indépendant qualifié au 31 juillet 2018 sur la base de la méthode des unités de crédit projetées, et a été mise à jour le 30 novembre 2018. En novembre 2018, les passifs du Plan sont à 96 % au titre des bénéficiaires futurs et à 4 % au titre des bénéficiaires actuels. Risques du Plan . — Les principaux risques du Plan sont : — Financement insuffisant : Des cotisations supplémentaires seront appelées si les performances d'investissement ne suffisent pas à payer les prestations. Le niveau de rentabilité des capitaux propres sera un facteur déterminant de la performance d'investissement globale. Le portefeuille d'investissement est également soumis à un éventail d'autres risques type en fonction des catégories d'actifs détenues, notamment le risque de taux d'intérêt et le risque d'inflation sur les obligations. — Volatilité des actifs : Compte tenu de la stratégie d’investissement du Plan, marquée par une large part des actifs investie en actions et autres actifs visant à générer des rendements, la différence entre les actifs du Plan et les passifs du Plan peut afficher une certaine volatilité. — Sensibilité des passifs du Plan : Les passifs du Plan sont sensibles aux hypothèses émises au sujet de l'évolution future de l'inflation et de l'espérance de vie. Ils sont également sensibles au taux d'actualisation qui dépend des rendements du marché sur des obligations d’entreprise de qualité supérieure libellées en livres sterling. Hypothèses financières . — Le tableau ci-dessous présente les principales hypothèses financières utilisées pour déterminer la valeur actuelle de l'obligation relative aux prestations définies. % Par an Période close Novembre Décembre 2018 2017 Taux d'actualisation 3,14 2,40 Taux d'inflation sur les prix – RPI 3,50 3,35 Taux d'inflation sur les prix – CPI 2,50 2,35 Taux de progression des paiements de retraite (Après le 30 novembre, cumul 1996) 3,30 3,15 Taux de progression des retraites différées (Après le 30 novembre, cumul 1996) 2,50 2,35 Taux de progression des retraites différées (Après le 5 avril, cumul 2009) 2,50 2,35 Hypothèses de mortalité . — Le tableau ci-dessous présente les hypothèses de mortalité utilisées pour déterminer la valeur actuelle de l'obligation relative aux prestations définies. Années Période close Novembre Décembre 2018 2017 Espérance de vie à 65 ans pour un membre ayant 65 ans Hommes 23,5 23,6 Femmes 24,7 24,7 Espérance de vie à 65 ans pour un membre ayant 45 ans Hommes 24,8 25,0 Femmes 26,2 26,2 Dans le tableau ci-dessus, les hypothèses de mortalité retenues pour la période close en novembre 2018 sont celles du « S1 series all pensioner light » avec provision pour amélioration future à compter de 2002 dans la lignée des projections de base CMI 2017, avec un taux d'amélioration à long terme de 1,25 % par an. Coût des prestations définies . — Le tableau ci-dessous présente le gain sur les prestations définies du Plan, comptabilisé en résultat et en autres éléments du résultat global de la société. (En millions de $) Période close Novembre Décembre 2018 2017 Compte de résultat Coût des services passés 4 $ – $ Coûts administratifs 1 Bénéfice net financier -8 -3 Crédit total en compte de résultat -4 -2 Autres éléments du résultat global Performance des actifs du Plan inférieure/(supérieure) Au taux d'actualisation 368 -184 Perte/(gain) actuariel – lié à l'expérience -7 5 Perte/(gain) actuariel – lié aux hypothèses financières -408 48 Gain actuariel – lié aux hypothèses démographiques -14 -67 Total du gain comptabilisé en autres Éléments du résultat global -61 -198 Total du gain sur les prestations définies -65 $ -200 $ Rapprochement des surplus de retraite . — Le tableau suivant présente un rapprochement des actifs du Plan, des passifs du Plan et du surplus de retraite ( En millions de $ ) Plan nets Plan Passifs de retraite nets Actifs de retraite Surplus Période close novembre 2018 : Au 1er janvier 2 663 $ (2 342) $ 321 $ Coût des services passés – (4) (4) Coûts administratifs – – – Bénéfice net financier 58 (50) 8 Performance des actifs du Plan supérieure/(inférieure)au taux d'actualisation (368) – (368) Gain/(perte) actuariel – lié à l'expérience – 7 7 Gain/(perte) actuariel – lié aux hypothèses financières – 408 408 Gain actuariel – lié aux hypothèses démographiques – 14 14 Cotisations employeur 47 – 47 Prestations payées (34) 34 – Gain/(perte) de change (144) 117 (27) Au 30 novembre 2 222 $ (1 816) $ 406 $ Période close en décembre 2017 : Au 1er janvier 2 159 $ (2 106) $ 53 $ Coût des services passés – – – Coûts administratifs – (1) (1) Bénéfice net financier 59 (56) 3 Performance des actifs du Plan supérieure/(inférieure) au taux d'actualisation 184 – 184 Gain/(Perte) actuariel - lié à l'expérience – (5) (5) Gain/(Perte) actuariel - lié aux hypothèses financières – (48) (48) Gain actuariel – lié aux hypothèses démographiques – 67 67 Cotisations employeur 50 – 50 Prestations payées (12) 12 – Gain/(perte) de change 223 (205) 18 Au 31 décembre 2 663 $ (2 342) $ 321 $ Juste valeur des actifs du plan . — Les Fiduciaires du Plan ont une stratégie d'allocation des actifs à long terme visant à investir 50 % des actifs en investissements rentables (tels que des actions) et 50 % en actifs adossés à des dettes (tels que des Gilts). Le Plan a un programme de couverture visant à investir en swaps et autres dérivés de manière à réduire l'exposition aux variations des taux d'intérêt et de l'inflation. Le tableau ci-dessous présente la juste valeur des actifs de plan. ( En millions de $ ) Cotés Non cotés Total Au 30 novembre 2018 : Actions 1 126 $ – $ 1 126 $ Gilts 497 497 Swaps 395 395 Trésorerie et équivalents de trésorerie 108 108 Autres 96 96 Total 1 731 $ 491 $ 2 222 $ Au 31 décembre 2017 : Actions 1 042 $ – $ 1 042 $ Gilts 638 638 Swaps 615 615 Trésorerie et équivalents de trésorerie 133 133 Autres 172 63 235 Total 1 985 $ 678 $ 2 663 $ Analyse de sensibilité . — Le tableau ci-dessous présente une analyse de sensibilité des passifs de plan pour chaque hypothèse actuarielle significative. Impact sur les passifs de plan Hypothèse revue à la hausse Hypothèse revue à la baisse En millions de $ % En millions de $ % Au 30 novembre 2018 Variation de 0,25 % du Taux d'actualisation -138 $ -7,6 151 $ 8,3 Variation de 0,25 % de L'inflation sur les prix 109 6,0) -127 -7,0 Variation de 1 an de l'espérance de vie 75 4,1 -75 -4,1 Au 31 décembre 2017 Variation de 0,25 % du Taux d'actualisation -192 $ -8,2 209 $ 8,9 Variation de 0,25 % de L'inflation sur les prix 171 7,3 -172 -7,3 Variation de 1 an de l'espérance de vie 104 4,4 -103 -4,4 Dans le tableau ci-dessus, les sensibilités sont basées sur la variation d'une hypothèse alors que toutes les autres sont constantes par ailleurs. Il existe des limites inhérentes à l'analyse de sensibilité car il est peu probable que ces variations idiosyncratiques se confirment. La méthode utilisée pour calculer les sensibilités sont cohérentes sur les deux périodes présentées dans le tableau ci-dessus. Nature des flux de trésorerie futurs . — Depuis la clôture du Plan aux nouveaux versements à compter du 31 mars 2016, la société a cessé de procéder à des cotisations régulières sur le Plan. Elle continuera à évaluer les besoins de financement du Plan avec les Fiduciaire sur une base régulière. Tous les trois ans, une évaluation formelle du Plan est conduite par les Fiduciaires afin d'évaluer les besoins de financement du Plan. Cette évaluation diffère de l'évaluation actuarielle nécessaire à des fins comptables du fait de l'utilisation d'hypothèses différentes. L'évaluation la plus récente des besoins de financement a été conduite par un actuaire indépendant qualifié au 31 décembre 2015. Elle a établi que le Plan enregistrait alors un déficit de financement de 66,3 millions £. Au 31 décembre 2016, la Société a convenu avec les Fiduciaires de procéder à une contribution de 73,3 millions £ au Plan, en deux tranches. La première tranche de 40,0 millions £ (50 millions $) est intervenue en janvier 2017, et la seconde de 33,3 millions £ (47 millions $) en janvier 2018. Les résultats préliminaires de la prochaine évaluation triennale formelle en décembre 2018 devraient être connus au troisième trimestre 2019. La société prévoit de prélever 37 millions $ sur le Plan en paiement des prestations aux membres au cours de la période de douze mois après la période close en novembre 2018. La duration moyenne pondérée des passifs du Plan était de 33 ans en novembre 2018. Note 11. – Paiements fondés sur des actions . Plan d'intéressement . — Group Inc. est le promoteur d'un plan d'intéressement, The Goldman Sachs Amended and Restated Stock Incentive Plan (2018) (SIP 2018), qui prévoit notamment l'attribution de RSU, d'unités d'actions restreintes, de droits à dividende et de stock-options . Le 2 mai 2018, les actionnaires de Group Inc. ont approuvé le SIP 2018. Le SIP 2018 a remplacé le Goldman Sachs Amended and Restated Stock Incentive Plan (2015) et s'applique aux attributions accordées à compter de la date de son autorisation. La société a comptabilisé une rémunération en actions au titre de l'amortissement des attributions de titres de capitaux propres après déduction des déchéances de 405 millions à la fois pour l’exercice clos en novembre 2018 et pour l’exercice clos en décembre 2017. Le crédit correspondant en fonds propres a été transféré en passifs, conformément à la convention de refacturation avec Group Inc. en vertu de laquelle la société s'engage à payer à Group Inc. la juste valeur à la date d'octroi, de même que les variations ultérieures de la juste valeur, sur ces attributions au moment de l'attribution aux salariés. RSU . — Group Inc. octroie des RSU aux salariés de la Société dans le cadre du SIP 2018 qui sont généralement évalués sur la base du cours de clôture des actions sous-jacentes à la date d'octroi, et après prise en compte d'une déduction de liquidité au titre des restrictions postérieures à l'acquisition et au transfert. Les conditions d'acquisition des droits sur les RSU et d'obtention des actions sous-jacentes ordinaires (après application des retenues à la source obligatoires) sont telles qu'établies dans les conventions d'attribution correspondantes. Les conventions d'attribution prévoient généralement une accélération des droits d'acquisition dans certaines circonstances telles que le départ à la retraite, le décès, une incapacité ou un conflit salarial. L'obtention des actions ordinaires sous-jacentes est soumise à la condition de satisfaction par les bénéficiaires de certaines règles d'acquisition et autres, telles que stipulées dans les conventions d'attribution. Stock-Options . — Les conditions d'acquisition des stock-options sont généralement telles qu'exposées dans la convention d'attribution de stock-options afférente. En général, les options expirent au dixième anniversaire de la date d'attribution, même si elles peuvent expirer ou être annulées de manière anticipée dans certaines circonstances, conformément aux conditions des conventions d'attribution de stock option afférentes et du Goldman Sachs Amended and Restated Stock Incentive Plan en vigueur à la date d'attribution. Le tableau suivant présente les options en circulation. L'ensemble des options en circulation en novembre 2018 ont été attribuées en 2008. Pondérée Options en circulation Prix d'exercice moyenne pondéré Durée restante moyen pondéré (années) Au 30 novembre 2018 75,00 $ - 89,99 $ 249 813 78,78 $ 0,08 Encours total 249 813 78,78 $ 0,08 Au 31 décembre 2017 75,00 $ - 89,99 $ 625 556 78,78 $ 1,00 Encours total 625 556 78,78 $ 1,00 Pour les options exercées au cours de la période, le prix moyen pondéré par action à la date d'exercice s'élève à 253,52 $ pour la période close en novembre 2018, et à 239,34 $ pour la période close en décembre 2017. Note 12. – Impôts sur les bénéfices . Le tableau suivant présente une analyse de l'impôt sur les bénéfices de la société. ( En millions de $ ) Période close Novembre Décembre 2018 2017 Charge d’impôt actuelle Fiscalité au RU 430 $ 267 $ Ajustements au titre des périodes antérieures 37 -25 Impôts à l'étranger 182 147 Charge d'impôt courante 649 389 Impôt différé Fait générateur et reprise des différences temporaires 180 119 Ajustements au titre des périodes antérieures 3 26 Total de l'impôt différé 183 145 Total de l'impôt sur les bénéfices 832 $ 534 $ Le tableau suivant présente un rapprochement entre l'impôt sur le bénéfice et le montant issu de l'application du taux moyen pondéré de 27,0 % de l'impôt sur les sociétés au Royaume-Uni, tel qu'applicable à la société pour la période close en novembre 2018 (période close en décembre 2017 : 27,25 %) sur le bénéfice avant impôt. En millions de $ Période close Novembre Décembre 2018 2017 Bénéfice avant impôts 3 030 $ 2 091 $ Bénéfice multiplié par le taux de l'IS au RU de 27,0 % (période close en décembre 2017 : 27,25 %) 818 570 Modification dans la comptabilisation et l'évaluation de l'actif d'impôt différé 6 8 Différences permanentes (32) 2 Pertes fiscales cédées par les entreprises du groupe sans contrepartie – (50) Effet de la hausse des taxes sur revenus à l'étranger 4 5 Écarts de conversion et autres (4) (2) Ajustements au titre des périodes antérieures 40 1 Total de l'impôt sur les bénéfices 832 $ 534 $ Note 13. – Immobilisations . Le tableau suivant présente les immobilisations. (En millions de $) Pour Novembre Décembre 2018 2017 Immobilisations corporelles 20 $ 27 $ Immobilisations incorporelles 294 182 Investissements en immobilisations 1 1 Total immobilisations 315 $ 210 $ Immobilisations corporelles . — Le tableau suivant présente les variations des immobilisations corporelles au cours de la période. ( En millions de $ ) Agencements des constructions Installations permanentes, et aménagements Équipements Total Coût Au 1er janvier 54 10 64 Ajouts 1 1 Cessions -4 -4 Au 30 novembre 51 10 61 Amortissement cumulé Au 1er janvier 31 6 37 Variation sur la période (cf. Note 6) 6 6 Cessions -2 -2 Au 30 novembre 35 6 41 Valeur nette comptable Au 30 novembre 2018 16 $ 4 $ 20 $ Au 31 décembre 2017 23 $ 4 $ 27 $ Immobilisations incorporelles . — Le tableau suivant présente les variations des immobilisations incorporelles au cours de la période. ( En millions de $ ) Logiciels Informatiques Actifs en cours de construction Total Coût Au 1er janvier 113 101 214 Ajouts/transferts 89 82 171 Cessions -11 -11 Au 30 novembre 191 183 374 Amortissement cumulé Au 1er janvier 32 32 Variation sur la période (cf. Note 6) 52 52 Cessions -4 -4 Au 30 novembre 80 80 Valeur nette comptable Au 30 novembre 2018 111 $ 183 $ 294 $ Au 31 décembre 2017 81 $ 101 $ 182 $ Investissements en immobilisations . — Les investissements en immobilisations regroupent les investissements autres que les emprunts de 1 million $ en novembre 2018 et décembre 2017 et les participations dans les filiales d'une valeur nulle en novembre 2018 et décembre 2017. Le tableau suivant présente les filiales sous le contrôle de la société en novembre 2018. Nom de la société Pays de constitution Participation et proportion droits de vote Catégorie d'actions détenues Nombre détenu Nature de de l'activité Goldman Sachs (Cayman) Iles Actions Services Limited Caïman 100 % ordinaires 250 financiers L'adresse du siège social de Goldman Sachs (Cayman) Limited est située dans les bureaux de Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Iles Caïman. La société détient des participations dans de nombreuses structures ad hoc et fonds à capital garanti qui ne répondent pas à la définition légale d'une filiale mais qui donnent effet à des risques et avantages similaires en substance à ceux d'une filiale. Ces entités ad hoc (SPV) et fonds à capital garanti ont pour activité l'émission de titres d'emprunt dans le cadre d'un programme de restructuration de la dette. Ces SPV et fonds à capital garanti sont consolidés dans les états financiers de Group Inc. Note 14. – Instruments financiers en portefeuille et instruments financiers vendus à découvert Les instruments financiers en portefeuille et instruments financiers vendus à découvert regroupent les instruments financiers et placements dans le cadre des activités opérationnelles de la société. Les instruments financiers en portefeuille comprennent les instruments financiers donnés en nantissement. Voir la note 28 pour en savoir plus. Le tableau suivant présente les instruments financiers en portefeuille. ( En millions de $ ) Pour Novembre Décembre 2018 2017 Instruments de caisse : Instruments monétaires 428 $ 434 $ Obligations d'État et d'agences 33 516 21 095 Emprunts adossés à des créances hypothécaires et autres actifs Et valeurs mobilières 485 641 Titres de créance d'entreprises 16 482 15 535 Titres de participation 30 567 35 944 Matières premières 88 406 Total des instruments de caisse 81 566 74 055 Instruments dérivés : Taux d’intérêt 294 986 356 901 Titres de crédit 28 463 30 158 Devises 111 791 108 600 Matières premières 12 644 11 222 Actions 64 679 59 328 Total des instruments dérivés 512 563 566 209 Total des instruments financiers en portefeuille 594 129 $ 640 264 $ Le tableau suivant présente les instruments financiers vendus à découvert. ( En millions de $ ) Pour Novembre Décembre 2018 2017 Instruments de caisse Obligations d'État et d'agences 21 700 $ 13 055 $ Titres de créance d'entreprises 3 486 2 406 Titres de participation 22 412 18 335 Matières premières 2 3 Total des instruments de caisse 47 600 33 799 Instruments dérivés Taux d’intérêt 287 789 348 980 Titres de crédit 26 080 28 106 Devises 111 863 110 955 Matières premières 12 758 11 218 Actions 59 897 56 864 Total des instruments dérivés 498 387 556 123 Total des instruments financiers vendus à découvert 545 987 $ 589 922 $ Dans les tableaux ci-dessus : Les titres de créance d'entreprise regroupent les emprunts d'entreprise, les titres de créance et les autres titres de dette. Les titres de capital regroupent les actions proposées au public et privées, les fonds indiciels et les débentures convertibles. Note 15. – Conventions de garantie . Le tableau suivant présente les conventions de garantie. ( En millions de $ ) Pour Novembre Décembre 2018 2017 Conventions de revente 127 474 $ 122 539 $ Titres empruntés 75 860 82 281 Total des conventions de garantie 203 334 $ 204 820 $ Dans le tableau ci-dessus : Le total des conventions de garantie regroupe les montants dus par des entités du groupe pour 129,75 milliards $ en novembre 2018 et 119,51 milliards $ en décembre 2017. Le total des conventions de garantie regroupe les soldes échéant à plus d'un an pour un montant de 1,16 milliard en novembre 2018 et de 522 millions $ en décembre 2017. Note 16. – Débiteurs . Le tableau suivant présente les soldes débiteurs. Tous les soldes débiteurs sont exigibles dans l'année de la date de bilan, sauf précision contraire ci-après. ( En millions de $ ) Pour Novembre Décembre 2018 2017 Montants à recevoir des sociétés de Bourse et clients 52 084 $ 62 988 $ Montants à recevoir de la société mère et des entités du Groupe 12 391 10 386 Impôt différé (cf. Note 17) 256 575 Autres débiteurs 29 34 Autres comptes de régularisation 33 69 Total des soldes débiteurs 64 793 $ 74 052 $ Dans le tableau ci-dessus : Les montants à recevoir des sociétés de bourse et clients regroupent les soldes exigibles à plus d'un an sur les contrats de matières premières payés d'avance d'une valeur nulle en novembre 2018 et de 44 millions $ en décembre 2017. Les montants à recevoir de la société mère et des entités du groupe comprennent les soldes exigibles à plus d'un an sur les emprunts intragroupe d'un montant de 134 millions $ en novembre 2018, et de 95 millions $ en décembre 2017. Les montants à recevoir des sociétés de bourse et clients et les montants à recevoir de la société mère et des entités du groupe comprennent les créances sur les contrats avec des clients de 338 millions $ en novembre 2018 et de 160 millions $ en décembre 2017. Le total des soldes débiteurs comprend des actifs financiers de 64,49 milliards $ en novembre 2018 et de 73,38 milliards $ en décembre 2017, ainsi que des actifs non financiers de 306 millions $ en novembre 2018 et de 674 millions $ en décembre 2017. Note 17. – Impôt différé . Le tableau suivant présente la décomposition de l'actif d'impôt différé de la société. ( En millions de $ ) Pour Novembre Décembre 2018 2017 Rémunération différée 431 $ 577 $ Avantages postérieurs à l'emploi -95 -72 Décalages temporels sur immobilisations -68 -41 Réévaluation de la dette -12 111 Total de l'impôt différé 256 $ 575 $ Le tableau suivant présente les variations de chaque composante de l'actif d'impôt différé. ( En millions de $ ) Pour Novembre Décembre 2018 2017 Rémunération différée Solde d’ouverture 577 $ 672 $ Transfert en résultat -146 -95 Solde de clôture 431 $ 577 $ Avantages postérieurs à l'emploi Solde d’ouverture -72 $ -13 $ Transfert en résultat -9 -9 Transfert en autres éléments du résultat global -14 -50 Solde de clôture -95 $ -72 $ Décalages temporels sur immobilisations Solde d’ouverture -41 $ – $ Transfert en résultat -27 -41 Solde de clôture -68 $ -41 $ Réévaluation de la dette Solde d’ouverture 111 $ 45 $ Transfert en autres éléments du résultat global -123 66 Solde de clôture -12 $ 111 $ Ajustement de la transition vers IFRS 15 Solde d’ouverture – $ – $ Ajustement de la transition vers IFRS 15 1 Transfert en résultat -1 Solde de clôture – $ – $ Total Solde d’ouverture 575 $ 704 $ Ajustement de la transition vers IFRS 15 1 Transfert en résultat (Cf. Note 12) -183 -145 Transfert en autres éléments du résultat global -137 16 Solde de clôture 256 $ 575 $ Dans les tableaux suivants, la rémunération différée concerne principalement la rémunération en actions. Note 18. – Financements garantis par nantissement de titres . Le tableau suivant présente les financements garantis par nantissement de titres. (En millions de $) Pour Novembre Décembre 2018 2017 Montants échéant durant l’année Conventions de rachat 79 521 $ 98 892 $ Titres prêtés 56 122 56 038 Titres de créance émis 2 672 1 253 Autres emprunts 3 525 1 886 Total 141 840 $ 158 069 $ Montants échéant après plus d’un an Conventions de rachat 5 709 $ 11 226 $ Titres prêtés 227 2 063 Titres de créance émis 261 405 Autres emprunts 4 108 3 684 Total 10 305 $ 17 378 $ Total des financements garantis 152 145 $ 175 447 $ Dans le tableau ci-dessus : Les conventions de rachat à échéance de plus d'un an regroupent les instruments remboursables à échéance de plus de 5 ans pour un montant de 74 millions $ en novembre 2018 et de 83 millions en décembre 2017 avec des échéances prévues en 2030. Les titres de créance et autres emprunts à échéance de plus d'un an regroupent les instruments remboursables à échéance de plus de 5 ans pour un montant de 2,21 milliards $ en novembre 2018 et de 1,30 milliard en décembre 2017. En novembre 2018, ces instruments sont assortis de dates d'échéance échelonnées entre 2023 et 2050. Les paiements relatifs à ces instruments sont généralement déterminés par référence aux actifs financiers sous-jacents qui sont principalement liés à des titres de crédit et des actions. Le total des financements garantis intègre les montants dus aux entités du groupe pour un montant de 98,80 milliards $ en novembre 2018 et de 120,36 milliards $ en décembre 2017, dont 95,90 milliards $ en novembre 2018 et 116,40 milliards $ en décembre 2017 échéant dans l'année. Les titres de créance émis et autres emprunts sont garantis par des titres donnés en nantissement. Ces nantissements sont comptabilisés en instruments financiers détenus ou obtenus par le biais de conventions de garanties. Note 19. – Autres créanciers . Le tableau suivant présente les autres créanciers. ( En millions de $ ) Pour Novembre Décembre 2018 2017 Montants échéant durant l’année Emprunts non garantis 29 229 $ 27 544 $ Montants dus aux sociétés de Bourse et clients 53 647 57 675 Montants dus à la société mère et aux entités du Groupe : Autres créanciers non garantis 12 465 16 210 Rémunération fondée sur des actions 418 702 Impôt sur les sociétés 127 66 Autres taxes et charges sociales 338 301 Autres créanciers et régularisations 927 1 086 Total 97 151 $ 103 584 $ Montants échéant après plus d’un an Emprunts non garantis 57 461 $ 38 924 $ Montants dus à la société mère et aux entités du Groupe : Autres créanciers non garantis 44 Rémunération fondée sur des actions 575 697 Autres créances 59 65 Total 58 095 $ 39 730 $ Total autres créanciers 155 246 $ 143 314 $ Dans le tableau ci-dessus : Les montants échéant durant l'année intègrent des passifs financiers de 96,69 milliards $ en novembre 2018 et de 103,22 milliards $ en décembre 2017, ainsi que des passifs non financiers pour un montant de 465 millions $ en novembre 2018 et de 367 millions en décembre 2017. Tous les montants échéant après plus d’un an sont des passifs financiers en novembre 2018 comme en décembre 2017. Emprunts non garantis . — Le tableau suivant présente les emprunts non garantis. ( En millions de $ ) Pour Novembre Décembre 2018 2017 Intragroupe Emprunts 21 232 $ 20 276 $ Autres emprunts 892 779 Emprunts non garantis intragroupe à court terme 22 124 21 055 Emprunts 32 453 14 920 Emprunts subordonnés 5 377 5 377 Autres emprunts 1 539 1 800 Emprunts non garantis intragroupe à long terme 39 369 22 097 Total des emprunts non garantis intragroupe 61 493 $ 43 152 $ Externe Emprunts bancaires 164 $ $ – Découverts bancaires 153 73 Titres de créance émis 6 483 5 329 Autres emprunts 305 1 087 Emprunts non garantis externes à court terme 7 105 6 489 Emprunts bancaires 6 170 Titres de créance émis 17 854 16 411 Autres emprunts 232 246 Emprunts non garantis externes à long terme 18 092 16 827 Total des emprunts non garantis externes 25 197 $ 23 316 $ Total des emprunts non garantis 86 690 $ 66 468 $ Dans le tableau ci-dessus : Les titres de créance et autres emprunts à échéance de plus d'un an regroupent les instruments remboursables à échéance de plus de 5 ans pour un montant de 10,97 milliards $ en novembre 2018 et de 9,46 milliards en décembre 2017. En novembre 2018, ces instruments sont assortis de dates d'échéance échelonnées entre 2023 et 2057. Les paiements relatifs à ces instruments sont généralement déterminés par référence aux actifs financiers sous-jacents qui sont principalement liés à des taux d'intérêt, des actions et des devises. Les emprunts intragroupe échéant à plus d'un an regroupent les emprunts remboursables à échéance de plus de 5 ans. En novembre 2018, l'encours d'emprunts à taux variables de la société s'élevait à 1,03 milliard $ avec des échéances entre le 8 avril 2024 et 7 avril 2028. En décembre 2017, l'encours d'emprunts à taux variables de la société s'élevait à 1,21 milliard $ avec des échéances entre le 8 février 2023 et le 22 décembre 2027. Réévaluation de la dette . — La société calcule la juste valeur des passifs financiers désignés à la juste valeur en résultat par l'actualisation des flux de trésorerie futurs à un taux qui intègre les écarts de taux d'intérêt du Groupe GS. Le tableau ci-dessus présente des informations des gains/(pertes) sur ces passifs financiers désignés à la juste valeur en résultat et repris dans la réévaluation de la dette (DVA) en autres éléments du résultat global. ( En millions de $ ) Période close Novembre Décembre 2018 2017 DVA (avant impôt) 465 $ -259 $ Le tableau suivant présente des informations sur les gains/(pertes) cumulés de la DVA intégrés dans les autres éléments du résultat global cumulés dans les états des variations des capitaux propres. ( En millions de $ ) Pour Novembre Décembre 2018 2017 DVA (avant impôt) 54 $ -411 $ Créances subordonnées à long terme . — Les emprunts subordonnés à long terme se composent d'emprunts subordonnés de la société mère et des entités du Groupe qui ne sont pas garantis et qui portent intérêt avec une marge par rapport au taux des fonds fédéraux de la Réserve fédérale aux États-Unis. La marge est révisée périodiquement pour refléter les variations du coût moyen pondéré de la dette du Groupe GS. Les emprunts subordonnés à long terme constituent le capital règlementaire tel qu'approuvé par la PRA, sous réserve de toute déduction sur le capital règlementaire, et sont remboursables sur autorisation de la PRA. Les emprunts subordonnés à long terme, d'un montant de 5,38 milliards $ en novembre 2018 comme en décembre 2017, sont respectivement remboursables entre le 26 décembre 2024 et le 9 septembre 2025. La société a remboursé, avec l'accord des prêteurs, 3,58 milliards $ d'emprunts subordonnés à long terme en juin 2017. Passifs issus des activités de financement . — Les passifs issus des activités de financement se composent des emprunts subordonnés à long terme de la société et des intérêts courus associés. Se reporter aux variations des emprunts subordonnés à long terme de la société dans les « États des flux de trésorerie ». Les intérêts cumulés sur les emprunts subordonnés à long terme de la société pour la période close en novembre 2018 ont diminué de 183 millions $ en raison de paiements pour un montant de 54 millions $. Ils ont été en partie compensés par des intérêts cumulés de 237 millions $. Les intérêts cumulés sur les emprunts subordonnés à long terme de la société pour la période close en décembre 2017 ont diminué de 286 millions $ en raison de paiements pour un montant de 587 millions $. Ils ont été en partie compensés par les intérêts cumulés de 301 millions $. Note 20. – Provisions pour passifs . Le tableau suivant présente les provisions pour passifs relatives aux procédures judiciaires et règlementaires dans lesquelles la société est impliquée. ( En millions de $ ) 2018 Au 1er janvier 10 $ Charge en compte de résultat 68 Au 30 novembre 78 $ Les provisions n'ont pas été décrites plus en détails tel qu'autorisé par IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » au motif qu'il serait préjudiciable de le faire pour des raisons commerciales et de confidentialité. Note 21. – Capital social . Le tableau suivant présente le capital social. Actions souscrites et entièrement libérées Actions ordinaires d'une valeur nominale de 1 $ par action ( En millions de $ ) Au 1er janvier 2018 581 964 161 582 $ Souscrites au cours de la période 17 300 000 17 Annulées au cours de la période -17 300 000 -17 Au 30 novembre 2018 581 964 161 582 $ Pour simplifier la structure de capital de la société, la société a souscrit le 10 mai 2018 17,3 millions d'actions ordinaires d'une valeur nominale de 1 $ par action à GSG UK, sans contrepartie. La société a par la suite annulé 17,3 millions d'actions ordinaires sans contrepartie pour une réduction de la réserve en capital non distribuable de la société de 17,3 millions $, et une hausse de ses capitaux propres inscrits au compte de résultat de 17,3 millions $. Note 22. – Autres instruments de capitaux propres . Les autres instruments de capitaux propres se composent de 8 300 instruments de capitaux propres additionnels de catégorie 1 (AT1) de 1 million $ chacun émis à GSG UK pour une contrepartie totale de 8,30 milliards $. Ils ont été émis en deux tranches : 5 800 AT1 ont été émis en juin 2017 et portent un taux d'intérêt fixe non cumulé de 8,55 % par an ; et 2 500 AT1 ont été mis en novembre 2018 et portent un taux d'intérêt fixe non cumulé de 8,67 % par an. Le taux d'intérêt fixe non cumulé est à payer à la discrétion de la société sous réserve de certaines conditions de solvabilité et règlementaires. Les instruments AT1 n'ont pas d'échéance fixe et ne peuvent pas être souscrits. Les instruments AT1 seront irrévocablement annulés si le ratio CET1 de la société ou du Groupe GSG UK devient inférieur à 7 %. La société a payé un intérêt de 503 millions $ sur les instruments AT1 le 20 novembre 2018 après avoir évalué les conditions de solvabilité et réglementaires en vigueur. Le montant comptabilisé en capitaux propres pour la période close en novembre 2018 s'élève à 367 millions $ après impôt. La société a payé un intérêt de 201 millions $ sur les instruments AT1 le 20 novembre 2017 après avoir évalué les conditions de solvabilité et réglementaires en vigueur. Le montant comptabilisé en capitaux propres pour la période close en décembre 2017 s'élève à 146 millions $, net d'impôts. Note 23. – Dividendes . Le 30 novembre 2018, les administrateurs ont déclaré et versé à GSG UK un dividende provisoire de 2,50 milliards $, soit 4,30 $ par action. Les administrateurs ont déclaré et versé à GSG UK un dividende provisoire de 500 millions $ le 27 juin 2017 et de 2,50 milliards $ le 28 juin 2017, soit respectivement 0,86 $ par action et 4,30 $ par action. Note 24. – Trésorerie et équivalents de trésorerie . Le tableau suivant présente la trésorerie et les équivalents de trésorerie aux fins du tableau des flux de trésorerie. ( En millions de $ ) Pour Novembre Décembre 2018 2017 Fonds en banque et en caisse 24 396 $ 20 727 $ Découverts bancaires (cf. Note 19) -153 -73 Trésorerie et équivalents de trésorerie 24 243 $ 20 654 $ Dans le tableau ci-dessus, les disponibilités comprennent les liquidités non disponibles pour un montant de 3,44 milliards $ en novembre 2018 et de 3,20 milliards $ en décembre 2017. Note 25. – Rapprochement des flux de trésorerie liés aux activités d‘exploitation . Le tableau suivant présente le rapprochement des flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation. ( En millions de $ ) Période close Novembre Décembre 2018 2017 Bénéfice avant impôts 3 030 $ 2 091 $ Ajustements au titre des Dépréciations et amortissements (cf. Notes 6 et 13) 58 39 Perte sur cession d'immobilisations 9 Crédit sur régime à prestations définies (cf. Note 10) -4 -2 Pertes (gains) de change 1 432 -1 938 Charge de rémunération en actions 249 574 Ajustement pour transition vers IFRS15 -7 Provisions pour passifs 68 10 Intérêts à payer et charges assimilées (cf. Note 9) 237 301 Trésorerie générée avant variation des actifs et passifs d'exploitation 5 072 1 075 Variation des actifs d'exploitation Diminution des instruments financiers en portefeuille 46 135 22 681 Variation des conventions de garantie 1 486 -20 220 Variation des débiteurs 8 944 -4 505 Variation des actifs d'exploitation 56 565 -2 044 Variation des passifs d'exploitation Diminution des instruments financiers Vendus à découvert -43 935 -23 989 Variation des financements garantis -23 302 27 259 Augmentation des autres créanciers 11 627 1 677 Variation des passifs d'exploitation -55 610 4 947 Cotisations payées sur régime à prestations définies (cf. Note 10) -47 -50 Liquidités générées par l’exploitation 5 980 $ 3 928 $ Dans le tableau ci-dessus, la trésorerie issue des activités d'exploitation comprend des intérêts payés de 6,76 milliards $ pour la période close en novembre 2018 et de 4,02 milliards $ pour la période close en décembre 2017, et des intérêts reçus de 6,36 milliards $ pour la période close en novembre 2018 et de 4,59 milliards $ pour la période close en décembre 2017. Les intérêts payés et les intérêts reçus pour la période close en décembre 2017 ont augmenté de 1,45 milliard $ suite à la mise en conformité pour la présentation de la période en cours. Cf. Note 4 pour plus d'informations. Note 26. – Éventualités et engagements financiers . Éventualités et engagements financiers . — Le tableau ci-dessous présente les éventualités et engagements financiers. ( En millions de $ ) Pour Novembre Décembre 2018 2017 Conventions de garantie conditionnelles Et différées 60 530 $ 58 756 $ Financements garantis différés 27 155 20 511 Autres 2 400 3 691 Total 90 085 $ 82 958 $ Les éventualités et engagements regroupent les soldes avec les entités du groupe pour un montant de 23,13 milliards $ en novembre 2018 et de 51,13 milliards $ en décembre 2017. Les conventions de garantie différées regroupent les conventions de revente et les emprunts de titres. Les financements garantis différés comprennent les conventions de rachat et de prêt garanties à règlement différé de trois jours en général. La société conclut également des engagements de financements éventuels à ses clients et contreparties par le biais de contrats de revente. Le financement de ces engagements par la société dépend de la satisfaction de l'ensemble des conditions contractuelles du contrat de revente et ces engagements peuvent arriver à expiration sans avoir été utilisés Les autres engagements se rapportent principalement aux engagements de garantie. Par ailleurs, il existe des créances privilégiées inscrites sur les actifs de la société dans le cadre ordinaire de l'activité. Contrats de location . — La société loue certains bâtiments en vertu de contrats à long terme non résiliables. En vertu de ces contrats de locations qui font l'objet de renégociations à différents intervalles spécifiés dans les contrats, la société paie l'ensemble des frais d'assurance, d'entretien et de réparation sur ces biens. Le tableau ci-dessous présente le total des paiements minimaux futurs de loyers en vertu de contrats non résiliables pour chacune des périodes suivantes. ( En millions de $ ) En Novembre Décembre 2018 2017 Moins d'un an 82 $ 89 $ Entre 1 et 5 ans 113 177 Plus de 5 ans 6 5 Total 201 $ 271 $ Les paiements minimaux futurs de loyers qu'il est prévu de recevoir en vertu de contrats de sous-location non résiliables s'élèvent à 21 millions USD en novembre 2018 et à 36 millions $ en décembre 2017. Procédures judiciaires . — La société est partie à un certain nombre de procédures judiciaires, règlementaires et arbitrales (y compris celles décrites ci-après) au titre d'éléments survenus dans le cadre de la conduite de ses activités. Il n'est toutefois pas possible d'estimer de façon fiable l'impact financier, le cas échéant, de ces procédures sur la société, sauf tel que précisé à la Note 20. Affaires 1Malaysia Development Berhad (1MDB). — Le Groupe GS a reçu des assignations et demandes de documents et informations de la part de différents organes publics et règlementaires et d'organisations d'auto-règlementation dans le cadre d'enquêtes et examens relatifs à des opérations de financement et autres opérations impliquant le fonds souverain 1MDB en Malaisie. Des filiales de Group Inc., dont la Société, sont intervenues en qualité d'arrangeurs ou d'investisseurs d'un montant de 6,5 milliards $ de titres de créance de 1MDB. Le 1er novembre 2018, le Ministère de la justice américain a ouvert une information judiciaire avec reconnaissance préalable de culpabilité de la part de Tim Leissner, ex-directeur général du Groupe GS et une mise en examen à l'encontre de Ng Chong Hwa, ex-directeur général du Groupe GS, et de Low Taek Jho. M. Leissner a plaidé coupable d'un double chef d'accusation à son encontre pour conspiration en vue d'une opération de blanchiment de fonds et conspiration en vue d'une violation des dispositions de la Loi américaine sur la lutte contre la corruption à l'étranger (FCPA). M. Low et M. Ng ont été inculpés d'un triple chef d'accusation dont conspiration en vue du blanchiment de fonds et conspiration en vue d'une violation des dispositions anti-corruption de la FCPA. Le 28 août 2018, la reconnaissance préalable de culpabilité de M. Leissner a été acceptée par le Tribunal du district est de New York et il a été jugé coupable du double chef d'accusation. M. Ng a également été condamné pour conspiration en vue d'une violation des dispositions relatives aux contrôles comptables internes de la FCPA. Les chefs d'inculpation stipulent notamment que MM. Leissner et Ng ont pris part à une conspiration visant à détourner le produit des offres de 1MDB pour leur compte propre et à payer des pots-de-vin à différents détenteurs de l'autorité publique pour que le groupe MS obtienne et conserve des contrats de 1MDB. La reconnaissance de culpabilité et les documents d'accusation spécifient que MM. Leissner et Ng ont sciemment détourné les systèmes de contrôle comptable en interne du Groupe GS, notamment en prenant à plusieurs reprise le contrôle d'équipes et de comités internes en charge de l'examen de ces offres. L'inculpation de MM. Ng et Low prétend que le système de contrôle interne du Groupe GS peut être facilement contourné et que la culture d'entreprise du Groupe GS, en particulier en Asie du Sud-Est, était plus encline à engranger des affaires qu'à veiller au bon fonctionnement de ses systèmes de conformité. Parallèlement, un directeur général non désigné du Groupe GS est présumé avoir eu connaissance du mécanisme de corruption en place et avoir accepté de ne pas le révéler aux fonctions de conformité et de contrôle du Groupe GS. Ce directeur, identifié comme complice de la conspiration, a été mis en congé administratif. Le 17 décembre 2018, le Procureur général de Malaisie a publié un communiqué de presse indiquant que (i) des procédures pénales ont été engagées en Malaisie à l'encontre de la société en qualité d'arrangeur de trois offres de titres de créance de 1MDB pour un montant cumulé d'environ 6,5 milliards $ de principal, pour présomption d'insuffisance d'information dans les documents de placement, notamment concernant l'utilisation du produits des titres de créance ; (ii) deux autres filiales de Group Inc., Leissner, Low et Jasmine Loo Ai Swan, ont été inculpées en Malaisie et que M. Ng le serait bientôt également et (iii) les autorités de Malaisie imposeront à l'encontre des accusés une amende pénale de plus de 2,7 milliards $ plus les 600 millions d'honoraires perçus dans le cadre des offres des titres de créance. À compter de novembre 2018, le Groupe GS a reçu de multiples demandes de ses livres et registres relatifs à l'implication du Groupe GS dans les procédures de conformité de 1MBD, de la part d'actionnaires présumés agissant en vertu de la Section 220 de la loi sur les entreprises de l'État du Delaware (Delaware General Corporation Law). Le 19 février 2019, une action collective d'actionnaires relative à 1MDB a été ouverte devant le Tribunal du district sud de New York à l'encontre de Group Inc., des dirigeants actuels et d'un ex-président et Directeur général du Groupe GS. La plainte, qui demande des dommages-intérêts non spécifiés et le reversement de tous les bénéfices réalisés, consiste en des allégations d'infractions aux obligations fiduciaires, y compris de présomptions de délit d'initiés de la part de certains dirigeants en poste ou précédemment en poste, d'enrichissement illégitime, de faute grave de gestion et de violation des dispositions anti-fraude de l'Exchange Act, y compris dans le cadre d'opérations de rachat d'actions ordinaires et de la sollicitation de procurations de vote de la part de Group Inc. Le 21 novembre 2018, une assignation a été déposée devant la Cour suprême de New York par International Petroleum Investment Company, qui garantissait certains titres de créance émis par 1MDB, et sa filiale Aabar Investments PJS. L'assignation stipule un certain nombre de réclamations non spécifiées à l'encontre de 1MDB et demande des dommages-intérêts non spécifiés à titre de sanction et de compensation, ainsi que d'autres injonctions à l'encontre de Group Inc. et d'un certain nombre de ses filiales, dont la société, M. Leissner, M. Ng et un collaborateur du Groupe GS, ainsi que d'autres personnes physiques (non salariées du Groupe GS) précédemment associées aux demandeurs. Le 20 décembre 2018, une action collective a été ouverte devant le Tribunal du district sud de New York à l'encontre de Group Inc. et de certains dirigeants et ex-dirigeants de GS Group pour violation présumée des dispositions anti-fraude de l'Exchange Act concernant les informations de Group Inc. au sujet de 1MDB et demandant des dommages-intérêts non spécifiés. Le Groupe GS coopère avec le Ministère de la justice américain et l'ensemble des autres enquêtes publiques et règlementaires relatives à 1MDB. Les procédures du Ministère de la justice américain ou des autres autorités publiques ou règlementaires pourraient entraîner l'imposition d'amendes, de pénalités et d'autres sanctions à l'encontre du Groupe GS, y compris des restrictions sur les activités du Groupe GS. Contentieux relatif à un swap de taux d'intérêt . — La société est citée parmi les parties défenderesses citées dans une action collective antitrust concernant la négociation de swaps de taux d'intérêt, ouverte en novembre 2015 et consolidée devant le Tribunal du district sud de New York. La société fait également partie des parties défenderesses nommées dans deux actions antitrust relatives à la négociation de swaps de taux d'intérêt, respectivement ouvertes en avril 2016 et en juin 2018 devant le Tribunal du District sud de New York par trois opérateurs de plateformes d'exécution de swaps et certaines de leurs sociétés affiliées. Ces actions ont été consolidées en vue des procédures préliminaires. De façon générale, les plaintes exposent des allégations au titre des lois fédérales antitrust et du droit commun des États concernant une présomption de conspiration entre les parties défenderesses en vue de l'exclusion d'opérations de négociation de swaps de taux d'intérêt. Les plaintes déposées dans le cadre des actions individuelles allèguent également de réclamations en vertu des lois antitrust des États. Les plaintes visent des mesures déclaratoires et injonctives, ainsi que des dommages-intérêts d'un montant non spécifié. Les parties défenderesses ont déposé une requête en rejet de l'action collective et de la première action individuelle le 20 janvier 2017. Le 28 juillet 2017, le Tribunal de district a prononcé une décision de rejet des réclamations en droit commun déposées par les demandeurs dans la première action individuelle et a par ailleurs limité à la période 2013 à 2016 les réclamations en droit commun de l'action collective, ainsi que les réclamations antitrust dans les deux actions. Le 30 mai 2018, les demandeurs dans l'action collective ont déposé une troisième plainte consolidée ajoutant des allégations aux réclamations maintenues. Le 26 octobre 2018, les demandeurs dans l'action collective ont déposé une requête visant à l'autorisation de dépôt d'une quatrième plainte modifiée. Le 20 novembre 2018, le tribunal a répondu favorablement pour partie et a rejeté pour l'autre partie la requête en rejet de la deuxième action individuelle de la part des parties défenderesses, accédant à la demande de rejet des réclamations en droit commun pour enrichissement illégitime et interférence délictuelle mais refusant le rejet des réclamations antitrust en vertu du droit fédéral comme de celui des États. Contentieux relatif à un CDS . — La société fait partie des parties défenderesses nommées dans une action antitrust relative à la négociation de CDS déposés devant le Tribunal du District sud de New York le 8 juin 2017 par l'opérateur d'une plateforme d'exécution de swaps et de certaines de ses sociétés affiliées. De façon générale, la plainte expose des allégations au titre des lois antitrust fédérales et des États et du droit commun des États concernant une présomption de conspiration entre les parties défenderesses en vue de l'exclusion d'opérations de négociation de CDS sur la plateforme d'exécution de swaps des demandeurs. La plainte vise des mesures déclaratoires et injonctives, ainsi que des dommages-intérêts d'un montant non spécifié. Les parties défenderesses ont déposé une requête en rejet le 11 septembre 2017. Contentieux relatives à la négociation de matières premières . — La société est citée parmi les parties défenderesses citées dans une action collective concernant la négociation de platine et de palladium, ouverte le 25 novembre 2014 et récemment modifiée le 15 mai 2017, devant le Tribunal du district sud de New York. La plainte modifiée allègue que les parties défenderesses ont violé les lois fédérales antitrust et la Commodity Exchange Act dans le cadre d'une présomption de conspiration en vue de la manipulation d'un indice de référence des prix du platine et du palladium. Elle vise des mesures déclaratoires et injonctives, ainsi que des dommages-intérêts d'un montant non spécifié. Le 21 juillet 2017, les parties défenderesses ont déposé une requête en rejet de la troisième plainte consolidée. Enquêtes règlementaires et contentieux associés . — Group Inc. et certaines de ses sociétés affiliées, dont la société, font l’objet d'autres investigations et examens par divers organismes publics et réglementaires ainsi que d’auto-réglementation et ont, dans certains cas, reçu dans ce cadre des assignations et demandes de documents et de renseignements concernant différentes affaires relatives aux activités et opérations du Groupe GS, y compris : la crise financière de 2008 ; le processus des offres publiques ; Gestion des placements et services de conseil financier ; Conflits d’intérêt ; Transactions impliquant des financements publics et autres questions ; L'offre, la mise aux enchères, la vente, la négociation et la liquidation de titres émis par des entreprises ou par l'État, de devises, de matières premières et d'autres produits financiers, de même que les opérations de vente et autres communications et activités associées, ainsi que la supervision et les contrôles qui leur sont liés par le Groupe GS dont la conformité aux règles de vente à découvert, la négociation algorithmique, la négociation à haute fréquence et la négociation quantitative, la négociation de contrats à terme et d'options, la négociation avant émission, la déclaration des transactions, les systèmes et contrôles technologiques, les activités de prêt de titres, la négociation et la liquidation d'instruments dérivés de crédit et de swaps de taux d'intérêt, la négociation de matières premières et métaux, les placements privés, l'allocation et la négociation de valeurs mobilières et les activités de négociation et de communication liées à la fixation de taux de référence dont des taux de change ; la conformité à la loi britannique sur la lutte contre la corruption (U.K. Bribery Act) et la FCPA ; les pratiques en matière de recrutement et de rémunération ; le système de gestion des risques et les contrôles associés ; et les opérations d'initié, le détournement et la diffusion potentiels d'informations non publiques concernant les entreprises émettrices et l'État et l'efficacité des contrôles des opérations d'initié et des barrières à l'information. Par ailleurs, les activités et opérations de la société peuvent être impactées par des enquêtes, examens et contentieux impliquant des entités affiliées de la société et leurs activités et opérations, notamment les différents événements mentionnés ci-dessus. Note 27. – Gestion du risque financier et gestion du capital . Certaines informations relatives à la gestion des risques financiers au sein de la société et à la gestion du capital ont été présentées en même temps que d'autres informations relatives à la gestion des risques et règlementaires à la Partie 1 du présent rapport annuel et sont identifiées comme ayant été visées par les commissaires aux comptes, le cas échéant. Note 28. – Actifs et passifs financiers . Actifs financiers et Passifs financiers par catégorie . — Les tableaux suivants présentent la valeur comptable des actifs financiers et passifs financiers par catégorie. ( En millions de $ ) Actifs financiers Obligatoirement à la juste valeur Coût amorti Total Au 30 novembre 2018 Instruments financiers 594 129 $ $ – 594 129 $ Conventions de garantie 146 767 56 567 203 334 Débiteurs 790 63 697 64 487 Fonds en banque et en caisse 24 396 24 396 Total actifs financiers 741 686 $ 144 660 $ 886 346 $ ( En millions de $ ) Détenus à des fins de négociation Désignés à la juste valeur Emprunts et créances Total En décembre 2017 Instruments financiers en portefeuille 640 264 $ $ – $ – 640 264 $ Conventions de garantie 140 360 64 460 204 820 Débiteurs 653 72 725 73 378 Fonds en banque et en caisse 20 727 20 727 Total actifs financiers 640 264 $ 141 013 $ 157 912 $ 939 189 $ ( En millions de $ ) Passifs financiers Détenus à des fins de négociation Désignés à la juste valeur Coût amorti Total Au 30 novembre 2018 : Montants échéant durant l’année Instruments financiers vendus à découvert 545 987 $ $ – $ – 545 987 $ Financements garantis par nantissement de titres 97 865 43 975 141 840 Autres créances 8 694 87 992 96 686 Total 545 987 106 559 131 967 784 513 Montants échéant après plus d’un an Financements garantis par nantissement de titres 10 305 10 305 Autres créances 42 236 15 859 58 095 Total 52 541 15 859 68 400 Total Passifs financiers 545 987 $ 159 100 $ 147 826 $ 852 913 $ Au 31 décembre 2017 : Montants échéant durant l’année Instruments financiers vendus à découvert 589 922 $ $ – $ – 589 922 $ Financements garantis par nantissement de titres 113 947 44 122 158 069 Autres créances 7 784 95 433 103 217 Total 589 922 121 731 139 555 851 208 Montants échéant après plus d’un an Financements garantis par nantissement de titres 17 378 17 378 Autres créances 21 046 18 684 39 730 Total 38 424 18 684 57 108 Total Passifs financiers 589 922 $ 160 155 $ 158 239 $ 908 316 $ Dans les tableaux ci-dessus : Les actifs financiers ont été préparés en vertu d'IFRS 9 en novembre 2018 et d'IAS 39 en décembre 2017. Cf. Note 2 pour plus d'informations. Les instruments financiers en portefeuille comprennent des instruments dérivés désignés en couverture d'un montant de 26 millions $ en novembre 2018 et de 38 millions $ en décembre 2017. Hiérarchie des justes valeurs . — La juste valeur d'un instrument financier est le montant qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif dans une transaction normale entre les participants du marché à la date de calcul. Les actifs financiers sont évalués au cours acheteur et les passifs financiers au cours vendeur. Les évaluations de la juste valeur ne couvrent pas les frais de transaction. La société évalue certains actifs et passifs financiers sous la forme d'un portefeuille (à savoir sur la base de l'exposition nette au risque de marché et/ou de crédit). Les principes comptables britanniques introduisent une hiérarchie à trois niveaux de juste valeur. Elle hiérarchise les éléments qui contribuent aux techniques d'évaluation utilisées pour évaluer la juste valeur en accordant la priorité la plus forte aux éléments de niveau 1 et la plus faible aux éléments de niveau 3. Le niveau d'un instrument financier dans la hiérarchie se fonde sur sa contribution significative la moins élevée dans le calcul de la juste valeur. La hiérarchie des justes valeurs est la suivante : — Niveau 1. Les éléments contributifs sont des cotations non ajustées sur des marchés actifs auxquels la société a accès à la date de calcul concernant des actifs et passifs identiques sans restriction. — Niveau 2. Les éléments contribuant aux techniques d'évaluation sont directement ou indirectement observables. — Niveau 3. Un ou plusieurs des éléments contributifs est/sont significatif(s) et non observable(s). Les justes valeurs de la quasi-totalité des actifs financiers et passifs financiers de la société sont évalués à la juste valeur sur une base récurrente, se fondent sur des prix et éléments observables et sont classés en niveaux 1 et 2 de la hiérarchie des justes valeurs. Certains actifs et passifs financiers de niveau 2 et de niveau 3 peuvent nécessiter des ajustements de valeur adéquats requis par un participant du marché pour parvenir à la juste valeur par rapport à des facteurs tels que la contrepartie, la qualité de crédit de la société et du Groupe GS, le risque de financement, les restrictions de transfert, la liquidité et les écarts de taux acheteur/vendeur. Les ajustements de valeur sont généralement basés sur des éléments de marché objectifs. Techniques d’évaluation et éléments contributifs significatifs instruments de caisse à données significatifs. — Les instruments de caisse regroupent les obligations d'État et d'agences, les instruments de créance émis par des entreprises, les titres de capital et d'autres instruments financiers non dérivés en portefeuille ainsi que des instruments financiers vendus à découvert. Les techniques d'évaluation et les éléments contributifs significatifs à chaque niveau de la hiérarchie des justes valeurs comprennent : Les instruments de caisse niveau 1 . — Les instruments de caisse de niveau 1 sont évalués sur la base des cotations de marché d'instruments identiques sans restriction sur des marchés actifs. La société définit les marchés actifs de titres de participation sur la base du volume de négociation journalier moyen en valeur absolue et relative par rapport à la capitalisation de marché de l'instrument. La société définit les marchés actifs de titres d'emprunt sur la base du volume de négociation journalier moyen et du nombre de jours de trading. Instruments de caisse de niveau 2 . — Les instruments de caisse de niveau 2 peuvent être vérifiés par rapport aux cotations, à l'activité de trading récente concernant des instruments identiques ou similaires, à des cotations de courtiers ou sociétés de Bourse, ou à des sources de prix alternatives. Ils présentent un niveau raisonnable de transparence des prix. Sont pris en compte la nature des cotations (indicatives ou fermes) et la relation entre l'activité de marché récente et les prix proposés par des sources alternatives. Les instruments de caisse de niveau 2 font souvent l'objet d'ajustements de valeur (i) si l'instrument de caisse fait l'objet de restrictions de transfert et/ou (ii) au titre des autres primes et décotes relatives à la liquidité qui seraient nécessaires pour qu'un participant du marché parvienne à la juste valeur. Les ajustements de valeur sont généralement basés sur des éléments de marché objectifs. Instruments de caisse de niveau 3 . — Les instruments de caisse de niveau 3 sont assortis d'un ou plusieurs éléments contributifs non observables. En l'absence d'éléments objectifs contraires, les instruments de caisse de niveau 3 sont initialement évalués au prix de transaction considéré comme la meilleure estimation initiale de la juste valeur. Par la suite, la société utilise d'autres méthodes de détermination de la juste valeur, qui varient en fonction du type d'instrument. Les éléments contributifs et hypothèses sont modifiés dès lors qu'ils sont corroborés par des éléments objectifs observables, y compris des valeurs réalisées sur la cession d'actifs financiers. Les techniques d'évaluation des instruments de caisse de niveau 3 varient selon le type d'instrument mais se fondent généralement sur des techniques d'actualisation des flux de trésorerie. Les techniques d'évaluation et la nature des éléments contributifs significatifs utilisés pour établir la juste valeur de chaque type d'instrument de caisse de niveau 3 sont décrites ci-après : — Emprunts et titres adossés à des créances hypothécaires et à d'autres actifs : Les éléments contributifs significatifs sont généralement déterminés sur la base des analyses de la valeur relative et regroupent : les rendements de marché obtenus sur des transactions impliquant des actifs similaires ou associés ; les prix de transaction de la garantie sous-jacente et d'instruments ayant des garanties sous-jacentes identiques ou similaires ; la performance actuelle de l'emprunteur ou de la garantie de l'emprunt et les hypothèses de recouvrement en cas de défaut ; et la régularité des flux de trésorerie futurs estimés (duration) qui, dans certains cas, peut intégrer l'impact d'autres éléments non observables (ex : vitesses de remboursement anticipé). — Titres de créance émis par des entreprises et obligations d'État ou d'agences : Les éléments contributifs significatifs sont généralement déterminés sur la base des analyses de la valeur relative qui comparent à la fois les prix des swaps de défaut de crédit ayant pour référence un instrument ou une entité sous-jacent(e) identique ou similaire, et d'autres instruments de créance concernant le même émetteur pour lesquels il existe des prix ou cotations de courtiers. Les éléments contributifs significatifs comprennent : les rendements de marché obtenus sur des transactions impliquant des actifs similaires ou associés ; les niveaux actuels et les variations des indices de marché comme iTraxx et CDX (indices qui suivent la performance des titres de crédit d'entreprise) ; la performance actuelle de l'emprunteur ou de la garantie de l'emprunt et les hypothèses de recouvrement en cas de défaut ; et les profils d'échéance et de coupon de l'instrument. — Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement regroupent les titres de placements privés et les débentures convertibles. Les transactions récentes ou en cours avec des tiers (propositions de fusion, offres d'achat, restructurations de la dette) sont considérées être la meilleure indication objective d'une variation de la juste valeur. En l'absence de telles transactions, les méthodes d'évaluation suivantes sont utilisées selon les cas : multiples sectoriels et indicateurs comparables sur le marché public ; transactions sur des instruments similaires ; et techniques d'actualisation des flux de trésorerie. Instruments dérivés. — Les dérivés peuvent être négociés en bourse ou échangés dans le cadre de transactions privées, et sont alors habituellement désignés sous l'appellation de dérivés de gré à gré (OTC). Certains dérivés OTC de la société sont compensés et réglés par le biais de contreparties centrales tandis que d'autres font l'objet d'accords bilatéraux entre deux contreparties. Les dérivés de niveau 2 et de niveau 3 de la société sont évalués à partir de modèles de prix dérivés (ex : modèles de flux de trésorerie actualisés, modèles de corrélation et modèles intégrant des méthodes de prix sur la base d'options, comme les simulations Monte Carlo). La transparence des prix des dérivés peut généralement se caractériser par type de produit, tel que décrit ci-dessous. — Taux d’intérêt : En général, les principaux éléments contributifs utilisés pour évaluer des dérivés de taux d'intérêt sont transparents, même pour les contrats à plus longue échéance. Les swaps et options sur taux d'intérêt libellés dans les principales devises des pays industrialisés se démarquent par des volumes de négociation élevés et par de faibles écarts entre cours acheteur et cours vendeur. Les dérivés de taux d'intérêt qui ont pour référence des indices, tels qu'un indice d'inflation ou la forme de la courbe de rendement (ex : taux de swap à 10 ans/taux de swap à deux ans) sont plus complexes, mais leurs éléments contributifs sont généralement observables. — Titres de crédit : La transparence des prix des CDS, qu'ils concernent des titres de crédit individuels ou des paniers de titres, varie en fonction du marché et de l'entité ou l'obligation sous-jacente de référence. Les CDS présentant la transparence des prix la plus grande sont souvent ceux ayant pour référence des indices, des grandes entreprises et des titres souverains majeurs. Les CDS avec d'autres sous-jacents voient la transparence de leurs prix varier en fonction de leur notation de crédit, du coût d'emprunt des obligations sous-jacentes de référence et de la capacité de présentation des obligations sous-jacentes de référence en cas de défaut de l'émetteur. Les CDS ayant pour référence des emprunts, des titres adossés à des actifs et des titres de créance des marchés émergents tendent à présenter une moins bonne transparence des prix que ceux ayant pour référence des obligations d’entreprise. Par ailleurs, les dérivés de crédit plus complexes comme ceux qui sont exposés à la corrélation entre deux ou plusieurs obligations sous-jacentes de référence ou encore à des écarts de taux d'intérêt sur des financements garantis, sont généralement assortis d'une moins bonne transparence de leurs prix. — Devises : Les prix des dérivés de change basés sur les taux de change de grands pays industrialisés, y compris ceux à plus long terme, sont généralement transparents. Les principales différences entre les dérivés de change des marchés développés et ceux des marchés émergents en termes de transparence des prix indiquent que les prix tendent à être plus observables sur des échéances plus courtes sur les marchés émergents. — Actions : La transparence des prix des dérivés actions varie en fonction du marché et du sous-jacent. Les options sur indices et les actions ordinaires d'entreprises composant les grands indices d'actions affichent la meilleure transparence des prix. Les dérivés actions ont généralement des prix de marché observables, à l'exception de contrats à longue échéance ou de prix de référence divergeant sensiblement des prix de marché actuels. Les dérivés actions plus complexes, comme ceux qui sont exposés à une corrélation entre deux ou plusieurs actions individuelles, sont généralement assortis d'une moins bonne transparence de leurs prix. La liquidité est essentielle dans le caractère observable de chaque type de produit. Si le volume des transactions diminue, des prix jusque-là transparents et d'autres éléments contributifs peuvent ne plus être observables. À l'inverse, des produits même très structurés peuvent parfois afficher des volumes de négociation suffisants pour permettre d'observer les prix et autres éléments contributifs. Dérivés de niveau 1 . — Les dérivés de niveau 1 regroupent des contrats à court terme avec livraison future de titres lorsque le sous-jacent est un instrument de niveau 1 et les dérivés négociés en Bourse lorsqu'ils font l'objet d'une négociation active et qu'ils sont évalués à leur cotation de marché. Dérivés de niveau 2 . — Les dérivés de niveau 2 regroupent les dérivés OTC pour lesquels l'ensemble des éléments contributifs et significatifs sont corroborés par des indicateurs de marché objectifs, et les dérivés négociés en bourse qui ne sont pas activement négociés et/ou qui sont évalués sur la base de modèles fondés sur des calibrages par rapport aux niveaux de liquidation des dérivés OTC sur les marchés. Pour évaluer l'importance d'un élément contributif de la valeur, la société envisage notamment l'exposition de risque du portefeuille à cet élément contributif. La sélection d'un modèle d'évaluation spécifique dépend des conditions contractuelles et des risques spécifiques inhérents à l'instrument, ainsi que des informations disponibles concernant les prix sur le marché. Pour les dérivés négociés sur des marchés liquides, la sélection des modèles n'implique pas de jugement important de la Direction car les résultats des modèles peuvent être calibrés en fonction du niveau de liquidation des marchés. Les modèles d'évaluation requièrent un certain nombre d'éléments contributifs parmi lesquels les conditions contractuelles, les prix de marché, les courbes de rendement, les taux d'actualisation (y compris à partir des taux d'intérêt sur les garanties reçues et déposées tel que spécifié dans les contrats de rehaussement de crédit pour les dérivés garantis), les courbes de crédit, les mesures de la volatilité et les corrélations entre ces différents éléments contributifs. Les éléments contributifs et significatifs dans l'évaluation des dérivés de niveau 2 peuvent être vérifiés par rapport aux transactions de marché, aux cotations de courtiers ou sociétés de bourse ou à d'autres sources de prix alternatives proposant un niveau raisonnable de transparence des prix. Sont pris en compte la nature des cotations (indicatives ou fermes) et la relation entre l'activité de marché récente et les prix proposés par des sources alternatives. Dérivés de niveau 3 . — Les dérivés de niveau 3 sont évalués sur la base de modèles qui utilisent des éléments contributifs observables de niveau 1 et/ou de niveau 2, ainsi que d'éléments de niveau 3 non observables. Les éléments non observables regroupent certaines corrélations, des écarts de taux d'intérêt sur des instruments de crédit et des financements garantis non liquides, des taux de recouvrement et certaines volatilités des actions et des taux d'intérêt. Après l'évaluation initiale d'un dérivé de niveau 3, la société actualise les éléments contributifs de niveau 1 et de niveau 2 pour refléter les changements observables sur le marché, et comptabilise en niveau 3 les gains et pertes qui en découlent. Les éléments contributifs de niveau 3 sont modifiés lorsqu'ils sont corroborés par des éléments objectifs tels que des opérations de marché similaires, des services de fixation des prix extérieurs et/ou des cotations de courtiers ou sociétés de bourse, ou d'autres données de marché empiriques. Lorsque la société ne peut pas vérifier la valeur du modèle en référence à des transactions de marché, il est possible qu'un modèle d'évaluation produise une estimation sensiblement différente de la juste valeur. Voir ci-après pour obtenir plus d'informations sur les éléments contributifs non observables utilisés dans l'évaluation des dérivés de niveau 3. En cas de différence entre le prix initial d'une transaction et la juste valeur calculée par les modèles internes, un gain ou une perte est comptabilisé postérieurement à la comptabilisation initiale, uniquement dans la mesure où la différence émane d'un changement des facteurs (y compris temporel) que les participants du marché considéreraient pour fixer le prix. Ajustements des évaluations . — Les ajustements des évaluations font partie intégrante de la fixation de la juste valeur des portefeuilles de dérivés et servent à ajuster les évaluations moyennes du marché produites par les modèles de prix des dérivés pour obtenir la bonne évaluation des prix à la sortie. Ces ajustements concernent les écarts entre cours acheteur et cours vendeur, le coût de la liquidité, les ajustements de l'évaluation du crédit et les ajustements de l'évaluation du financement qui représentent le risque de crédit et de financement inhérent à la part non garantie des portefeuilles dérivés. La société ajuste également l'évaluation du financement des dérivés garantis lorsque les conditions du contrat ne lui permettent pas d'exécuter ou de réaffecter en nantissement les garanties reçues. Les éléments contributifs basés sur le marché sont généralement utilisés pour calibrer les ajustements de l'évaluation aux niveaux de liquidation des marchés. En ce qui concerne les dérivés intégrant des éléments contributifs non observables, la société ajuste les prix du modèle ou de sortie pour tenir compte de l'incertitude de l'évaluation liée à la transaction. Autres actifs financiers et passifs financiers. — Les techniques d'évaluation et les éléments contributifs significatifs des actifs financiers et passifs financiers regroupent : — Les contrats de pension et les emprunts et prêts de titres : Les éléments contributifs dans l'évaluation des contrats de pension et des emprunts et prêts de titres englobent les écarts de taux d'intérêt sur les financements, le montant et la régularité des flux de trésorerie futurs attendus et les taux d'intérêt. — Débiteurs : Les débiteurs évalués à la juste valeur se composent principalement de contrats de prêt garantis et de contrats sur matières premières payés d'avance. Les éléments contributifs à la valeur de ces créances sont les prix des matières premières, les taux d’intérêt, le montant et la régularité des flux de trésorerie futurs attendus et les écarts de taux d'intérêt sur les financements. — Autres financements garantis : Les éléments contributifs à l'évaluation des titres de créance garantis émis et des autres emprunts évalués à la juste valeur sont le montant et la régularité des flux de trésorerie futurs attendus, les taux d'intérêt, les écarts de taux d'intérêt sur les financements, la juste valeur de la garantie déposée par la société (déterminée sur la base du montant et de la régularité des flux de trésorerie futurs attendus), les prix de marché, les rendements de marché et les hypothèses de recouvrement) et la fréquence des appels supplémentaires de garanties. — Autres créanciers : Les éléments contributifs à l'évaluation des autres créanciers non garantis évalués à la juste valeur sont le montant et la régularité des flux de trésorerie futurs attendus, les taux d'intérêt, les écarts de taux d'intérêt du Groupe GS, ainsi que les prix des matières premières dans le cas de contrats sur matières premières payés d'avance. Les éléments contributifs utilisés dans l'évaluation de la composante dérivée intégrée dans les instruments financiers hybrides sont uniformes par rapport à ceux qui sont utilisés pour évaluer les autres instruments dérivés de la société. — Juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers par niveau : Le tableau suivant présente les actifs financiers et les passifs financiers évalués à la juste valeur de façon récurrente par niveau dans la hiérarchie des justes valeurs. ( En millions de $ ) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Au 30 novembre 2018 Actifs financiers Instruments de caisse 53 205 $ 27 278 $ 1 083 $ 81 566 $ Instruments dérivés 17 508 315 4 231 512 563 Instruments financiers en portefeuille 53 222 535 593 5 314 594 129 Conventions de garantie 146 767 146 767 Débiteurs 790 790 Total actifs financiers 53 222 $ 683 150 $ 5 314 $ 741 686 $ Passifs financiers Montants échéant durant l’année Instruments de caisse 42 951 $ 4 637 $ 12 $ 47 600 $ Instruments dérivés 21 495 993 2 373 498 387 Instruments financiers vendus À découvert 42 972 500 630 2 385 545 987 Financements garantis 96 948 917 97 865 Autres créances 6 272 2 422 8 694 Total 42 972 603 850 5 724 652 546 Montants échéant après plus d’un an Financements garantis par nantissement de titres 10 286 19 10 305 Autres créances 35 105 7 131 42 236 Total 45 391 7 150 52 541 Total Passifs financiers 42 972 $ 649 241 $ 12 874 $ 705 087 $ (En millions de $) Nouveau 1 Nouveau 2 Nouveau 3 Nouveau 4 En décembre 2017 : Actifs financiers Instruments de caisse 51 047 $ 22 437 $ 571 $ 74 055 $ Instruments dérivés 5 562 731 3 473 566 209 Instruments financiers en portefeuille 51 052 585 168 4 044 640 264 Conventions de garantie 140 360 140 360 Débiteurs 653 653 Total actifs financiers 51 052 $ 726 181 $ 4 044 $ 781 277 $ Passifs financiers Montants échéant durant l’année Instruments de caisse 30 201 $ 3 588 $ 10 $ 33 799 $ Instruments dérivés 22 553 830 2 271 556 123 Instruments financiers vendus À découvert 30 223 557 418 2 281 589 922 Financements garantis 113 314 633 113 947 Autres créances 5 896 1 888 7 784 Total 30 223 676 628 4 802 711 653 Montants échéant après plus d’un an Financements garantis 17 369 9 17 378 Autres créances 15 050 5 996 21 046 Total 32 419 6 005 38 424 Total Passifs financiers 30 223 $ 709 047 $ 10 807 $ 750 077 $ Instruments dérivés nets -17 $ 8 901 $ 1 202 $ 10 086 $ Instruments dérivés nets -4 $ 12 322 $ 1 858 $ 14 176 $ Éléments contributifs non observables utilisés dans l'évaluation des justes valeurs de niveau 3 . Instruments de caisse. — La société détenait des actifs de caisse de niveau 3 d'un montant de 1,08 milliard $ en novembre 2018 et de 571 millions $ en décembre 2017. Les instruments de caisse de niveau 3 inscrits au passif n'étaient pas significatifs. Le tableau suivant présente le montant d'actifs de caisse de niveau 3 et les fourchettes de moyennes pondérées des éléments contributifs non observables utilisés dans l'évaluation des actifs de caisse de niveau 3. ( En millions de $ ) Actifs de caisse de niveau 3 Fourchettes d'éléments contributifs non observables (Moyenne pondérée) en Novembre Décembre 2018 2017 Emprunts et titres adossés à des créances hypothécaires et à d'autres actifs Actifs de niveau 3 171 $ 144 $ Rendement 2,4 % à 16,5 % (6,5 %) 2,3 % à 19,4 % (6,9 %) Taux de recouvrement 19,0 % à 75,0 % (50,0 %) 37,9 % à 89,0 % (76,9 %) Duration (années) 0,5 à 13,4 (5,1) 0,7 à 14,0 (4,2) Titres de créance émis par des entreprises et obligations d'État ou d'agences Actifs de niveau 3 841 $ 365 $ Rendement 0,7 % à 10,5 % (5,2 %) 3,6 % à 13,9 % (7,1 %) Taux de recouvrement 0,0 % à 78,0 % (51,8 %) 0,0 % à 74,0 % (44,5 %) Duration (années) 0,5 à 13,2 (2,6) 0,5 à 5,4 (2,3) Titres de participation Actifs de niveau 3 71 $ 62 $ Multiples 4,1x à 11,0x (5,4x) 3,0x à 3,0x (3,0x) Dans le tableau ci-dessus : Les fourchettes représentent les éléments contributifs non observables qui ont été utilisés dans l'évaluation de chaque type d'instrument de caisse. Les moyennes pondérées sont calculées en pondérant chaque élément contributif en fonction de la juste valeur relative des instruments de caisse. Les fourchettes et moyennes pondérées de ces éléments contributifs ne sont pas représentatives de la pertinence des éléments contributifs à utiliser dans le calcul de la juste valeur d'un instrument de caisse. À titre d'exemple, le rendement le plus haut sur les emprunts et titres adossés à des créances hypothécaires et à d'autres actifs est pertinent pour évaluer un emprunt hypothécaire en particulier, mais peut ne pas l'être pour d'autres. Les fourchettes d'éléments contributifs ne sont donc pas représentatives de l'incertitude de l'évaluation de la juste valeur des instruments de caisse de niveau 3, ou des fourchettes possibles de cette évaluation. Des hausses de rendement ou de la duration dans l'évaluation des instruments de caisse de niveau 3 auraient entraîné une évaluation de la juste valeur inférieure, alors que des hausses des taux de recouvrement ou des multiples auraient entraîné une évaluation de la juste valeur supérieure tant en novembre 2018 qu'en décembre 2017. Compte tenu de la nature distinctive de chaque instrument de caisse de niveau 3, l'interrelation entre les éléments contributifs n'est pas nécessairement uniforme pour chaque type de produits. Les emprunts et titres adossés à des créances hypothécaires et à d'autres actifs, ainsi que les titres de créance émis par les entreprises et les obligations d'État et d'agences sont évalués sur la base des flux de trésorerie actualisés, et les titres de participation sont évalués sur la base des instruments de marché comparables et des flux de trésorerie actualisés. La juste valeur d'un instrument donné peut être établie à partir de diverses techniques d'évaluation. On peut par exemple utiliser les instruments de marché comparables et les flux de trésorerie actualisés pour déterminer la juste valeur. Par conséquent, le solde du niveau 3 couvre ces deux techniques. Instruments dérivés. — La société détenait des instruments dérivés de niveau 3 d'un montant de 1,86 milliard $ en novembre 2018 et de 1,20 milliard $ en décembre 2017. Le tableau suivant présente le montant d'instruments dérivés de niveau 3, ainsi que les fourchettes, moyennes et médianes des éléments contributifs non observables utilisés dans l'évaluation des dérivés de taux d'intérêt, de crédit, de change et d'actions. Le solde net des instruments financiers de niveau 3 de la société s'élevait à 2 millions $ en novembre 2018 et à un montant nul en décembre 2017. Les fourchettes d'éléments contributifs non observables n'ont pas été indiquées car les montants ne sont pas significatifs ( En millions de $ ) Solde net des instruments dérivés de niveau 3 et Fourchette d'éléments contributifs non observables (Moyenne/Médiane) en Novembre Décembre 2018 2017 Taux d’intérêt 76 $ 51 $ Corrélation 71 % à 72 % (72 %/72 %) 79 % à 95 % (87 %/87 %) Volatilité (pb) 64 à 143 (84/78) 75 à 138 (107/107) Titres de crédit 2 003 $ 1 794 $ Corrélation S/O 28 % à 84 % (61 %/60 %) Spreads de crédit (pb) 2 à 589 (141/104) 1 à 505 (87/56) Points de crédit immédiats 1 à 46 (22/22) 2 à 55 (36/53) Taux de recouvrement 25 % à 45 % (37 %/40 %) 22 % à 73 % (70 %/73 %) Devises -115 $ -110 $ Corrélation 5 % à 32 % (18 %/15 %) 10 % à 33 % (22 %/21 %) Actions -108 $ -533 $ Corrélation (63) % à 98 % (47 %/53 %) (36) % à 94 % (53 %/65 %) Volatilité 4 % à 81 % (17 %/13 %) 4 % à 63 % (20 %/20 %) Dans le tableau ci-dessus : Les actifs dérivés nets correspondent à des montants positifs et les passifs dérivés nets correspondent à des montants négatifs. Les fourchettes représentent les éléments contributifs non observables qui ont été utilisés dans l'évaluation de chaque type de dérivé. Les moyennes représentent la moyenne arithmétique des éléments contributifs, et ne sont pas pondérées en fonction de la juste valeur relative ou du notionnel des instruments financiers concernés. Une moyenne supérieure à la médiane indique que la majorité des éléments contributifs sont inférieurs à la moyenne. Les fourchettes, moyennes et médianes de ces éléments contributifs ne sont pas représentatives de la pertinence des éléments contributifs à utiliser dans le calcul de la juste valeur d'un dérivé. À titre d'exemple, la corrélation la plus élevée sur des dérivés de taux d'intérêt est pertinente pour évaluer un dérivé de taux spécifique, mais peut ne pas l'être pour d'autres. Les fourchettes d'éléments contributifs ne sont donc pas représentatives de l'incertitude de l'évaluation de la juste valeur des dérivés de niveau 3 ou des fourchettes possibles de cette évaluation. Les dérivés de taux d’intérêt, de change et d'actions sont évalués sur la base de modèles de fixation de prix des options, et les dérivés de crédit sont évalués à partir de modèles de prix des options, de corrélation et de flux de trésorerie actualisés. La juste valeur d'un instrument donné peut être établie à partir de diverses techniques d'évaluation. À titre d'exemple, les modèles de prix des options et les modèles de flux de trésorerie actualisés sont généralement utilisés pour déterminer la juste valeur. Par conséquent, le solde du niveau 3 couvre ces deux techniques. La corrélation n'a pas été significative dans l'évaluation des dérivés de crédit de niveau 3 en novembre 2018. La corrélation par rapport aux devises et aux actions couvre les corrélations croisées de produits. Fourchette de données non observables importantes . — La section suivante contient des informations sur les fourchettes d'éléments contributifs non observables utilisés pour évaluer les instruments dérivés de niveau 3 de la société : — Corrélation : Les fourchettes de corrélation couvrent un large éventail de sous-jacents, que ce soit sur un type de produits donné (ex : indice d'actions et valeurs individuelles), ou avec différents types de produits (ex : corrélation d'une action et d'une devise), et dans différentes zones géographiques. — Volatilité : Les fourchettes de volatilité couvrent de nombreux sous-jacents sur un large éventail de marchés, d'échéances et de prix d'exercice. À titre d’exemple, la volatilité des indices d'actions est généralement inférieure à la volatilité des titres individuels. — Écarts de taux d'intérêt, points de crédit immédiats et taux de recouvrement : Les fourchettes d'écarts de taux d'intérêt, de points de crédit immédiats et de taux de recouvrement couvrent un large éventail de sous-jacents (indices et valeurs individuelles), de zones géographiques, de secteurs, d'échéances et de qualités de crédit (haut rendement et investment-grade) et inclut également les écarts de taux sur les financements garantis. L'étendue de ces éléments explique l'étendue des fourchettes d'éléments contributifs non observables. — Sensibilité de l'évaluation de la juste valeur aux variations des éléments contributifs non observables : La section suivante décrit la sensibilité directionnelle de l'évaluation des justes valeurs de niveau 3 aux variations des éléments contributifs non observables, pris isolément en novembre 2018 et en décembre 2017 : — Corrélation : En général, pour les contrats dont le titulaire bénéficie de la performance directionnelle de l'actif sous-jacent ou des prix d'un indice (ex : taux d'intérêt, écarts de taux d'intérêt, taux de change, taux d'inflation et prix des actions), une hausse de la corrélation entraîne le calcul d'une juste valeur supérieure. — Volatilité : En général, pour les options achetées, une hausse de la volatilité entraîne une évaluation plus élevée de la juste valeur. — Écarts de taux d'intérêt, points de crédit immédiats et taux de recouvrement : En général, la juste valeur des rehaussements de la protection de crédit augmente en même temps que la hausse des écarts de taux d'intérêt ou des points de crédit immédiats ou que la baisse des taux de recouvrement, et la juste valeur de la capacité de financement garantie augmente en même temps que la hausse des écarts de taux d'intérêt sur les financements garantis. Les écarts de taux d'intérêt, points de crédit immédiats et taux de recouvrement sont étroitement liés à des facteurs de risque distincts des obligations de référence sous-jacentes qui intègrent les facteurs de référence spécifiques à l'entité (comme l'effet de levier, la volatilité et le secteur), les facteurs de risque liés au marché (comme les coûts d'emprunt ou la liquidité de l'obligation de référence sous-jacente) et la conjoncture macroéconomique. Compte tenu de la nature distinctive de chaque dérivé de niveau 3 de la Société, l'interrelation entre les éléments contributifs n'est pas nécessairement uniforme pour chaque type de produits. Autres actifs financiers et passifs financiers. — Les éléments contributifs non observables des autres actifs financiers et des autres passifs financiers regroupent : — Les contrats de pension et les emprunts et prêts de titres : En novembre 2018 et en décembre 2017, la société n'avait pas de contrats de pension et d'emprunts et prêts de titres de niveau 3. En novembre 2018 et en décembre 2017, les contrats de mise en pension n'étaient pas significatifs. — Débiteurs : En novembre 2018 et en décembre 2017, les débiteurs de niveau 3 présentaient un solde nul. — Autres financements garantis : En novembre 2018 et en décembre 2017, les éléments contributifs non observables utilisés pour évaluer les autres financements garantis de niveau 3 sont intégrés dans les informations relatives aux instruments dérivés et instruments de caisse. Cf. « Instruments de caisse » et « Instruments dérivés » ci-dessus. — Autres créanciers : En novembre 2018 et en décembre 2017, les éléments contributifs non observables utilisés pour évaluer les autres créanciers de niveau 3 sont intégrés dans les informations relatives aux instruments dérivés et instruments de caisse. Cf. « Instruments de caisse » et « Instruments dérivés » ci-dessus. Transferts entre niveau 1 et niveau 2 de la hiérarchie de la juste valeur . — Au cours de la période close en novembre 2018 et de la période close en décembre 2017, il n'est pas intervenu de transfert significatif entre les actifs financiers et les passifs financiers de niveau 1 et de niveau 2 évalués à la juste valeur de manière récurrente. Actifs financiers et passifs financiers évalués à la juste valeur sur la base de techniques intégrant des éléments contributifs non observables La juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers peut être établie en totalité ou en partie selon une technique d'évaluation basée sur des hypothèses qui ne s'appuient pas sur des prix issus de transactions sur le même instrument observables sur le marché ou qui se fondent sur des données de marché observables, et le changement de ces hypothèses modifiera l'estimation de la juste valeur qui en résulte. L'impact potentiel de l'utilisation d'hypothèses alternatives raisonnables pour l'évaluation, y compris des éléments contributifs non observables, a été approximativement quantifié comme suit : 356 millions $ en novembre 2018 et 259 millions $ en décembre 2017 pour des changements favorables ; 240 millions $ en novembre 2018 et 230 millions $ en décembre 2017 pour des changements défavorables. Pour déterminer les hypothèses alternatives défavorables, un examen détaillé a été conduit au niveau de l’activité et des positions pour identifier et quantifier les cas qui génèrent des risques d’incertitude. Les résultats de cet examen ont été pris en compte dans la juste valeur des positions par rapport à l'éventail des informations de marché disponibles. En novembre 2018 et en décembre 2017, l'impact des changements favorables est essentiellement lié aux changements d'hypothèses concernant les écarts de taux d'intérêt sur les financements garantis et les ajustements de l'évaluation des dérivés actions et obligataires, tandis que l'impact des changements défavorables repose principalement sur les changements d'hypothèses concernant les écarts de taux d'intérêt sur les financements garantis, la volatilité et la corrélation. Le tableau suivant présente les montants non comptabilisés en résultat par rapport à la différence entre la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers à la juste valeur en résultat à la comptabilisation initiale (le prix de la transaction) et les montants établis lors de la comptabilisation initiale en utilisant les techniques d'évaluation (compte de résultat Jour 1). ( En millions de $ ) Période close en Novembre Décembre 2018 2017 Solde d’ouverture 161 $ 149 $ Transactions nouvelles 92 92 Montants comptabilisés en résultat Au cours de la période -107 -80 Solde de clôture 146 $ 161 $ Procédure de suivi (Rollforward) du niveau 3 . — Le tableau suivant présente une synthèse des variations de la juste valeur de l'ensemble des actifs financiers et des passifs financiers de niveau 3 évalués à la juste valeur de façon récurrente. ( En millions de $ ) Période close en Novembre Décembre 2018 2017 Total actifs financiers : Solde d’ouverture 4 044 $ 5 152 $ Gains/(pertes) 688 594 Achats 647 383 Cessions -223 -520 Règlements -620 -1 223 Transferts vers le niveau 3 974 188 Transferts en dehors du niveau 3 -196 -530 Solde de clôture 5 314 $ 4 044 $ Total Passifs financiers : Solde d’ouverture -10 807 $ -9 628 $ Gains/(pertes) 468 -1 439 Achats 16 6 Cessions -8 159 -5 285 Règlements 5 838 4 483 Transferts vers le niveau 3 -641 -39 Transferts en dehors du niveau 3 411 1 095 Solde de clôture -12 874 $ -10 807 $ Dans le tableau ci-dessus : Les actifs financiers se rapportent aux instruments financiers en portefeuille. Si un actif financier ou un passif financier a été transféré en niveau 3 au cours d'une période comptable, l'intégralité du gain ou de la perte correspondante est classée en niveau 3. Pour les actifs financiers de niveau 3, les hausses correspondent à des montants positifs et les baisses correspondent à des montants négatifs. Pour les passifs financiers de niveau 3, les hausses correspondent à des montants négatifs et les baisses correspondent à des montants positifs. Les transferts entre niveaux de la hiérarchie des justes valeurs sont constatés au début de la période comptable au cours de laquelle ils interviennent. Les tableaux ne tiennent donc pas compte des gains ou pertes sur les actifs financiers et les passifs financiers de niveau 3 qui ont été transférés en dehors du niveau 3 avant la fin de la période. Les actifs financiers et les passifs financiers de niveau 3 font souvent l'objet d'une couverture économique par des actifs financiers et des passifs financiers de niveau 1 et de niveau 2. Les gains ou pertes de niveau 3 comptabilisés pour une catégorie spécifique d'actifs financiers ou de passifs financiers peuvent ainsi être en partie compensés par les gains ou pertes attribuables aux actifs financiers ou passifs financiers de niveau 1 ou 2 de même catégorie, ou par les gains ou perte attribuables à des actifs financiers ou passifs financiers de niveau 1, 2 ou 3 d'une autre catégorie. Par conséquent, les gains ou pertes figurant dans le rollforward de niveau 3 ne représentent pas nécessairement l'impact global sur les résultats des opérations, la liquidité ou les ressources en capital de la société. Les gains nets sur les actifs financiers de niveau 3 pour la période close en novembre 2018 et la période close en décembre 2017 sont déclarés en « revenus nets » en résultat. Les gains nets sur les passifs financiers de niveau 3, d'un montant de 468 millions $ pour la période close en novembre 2018, comprennent un gain de 339 millions $ comptabilisé en « Revenus nets » en résultat, et un gain de 129 millions $ comptabilisé en « Réévaluation de la dette » dans l'état du résultat global. Les pertes nettes sur les passifs financiers de niveau 3, d'un montant de 1,44 milliard $ pour la période close en décembre 2017, comprennent des pertes de 1,34 milliard $ comptabilisé en « Revenus nets » en résultat et des pertes de 100 millions $ comptabilisé en « Réévaluation de la dette » dans l'état du résultat global. Le tableau ci-dessous décompose par poste du bilan les informations sur les passifs financiers figurant dans la synthèse qui précède. ( En millions de $ ) Période close en Novembre Décembre 2018 2017 Instruments financiers vendus à découvert : Solde d’ouverture -2 281 $ -2 228 $ Gains/(pertes) -275 -653 Achats 16 6 Cessions -424 -237 Règlements 665 465 Transferts vers le niveau 3 -244 -18 Transferts en dehors du niveau 3 158 384 Solde de clôture -2 385 $ -2 281 $ Financements garantis par nantissement de titres : Solde d’ouverture -642 $ -536 $ Gains/(pertes) 82 -26 Cessions -393 -147 Règlements 17 67 Solde de clôture -936 $ -642 $ Autres créances Solde d’ouverture -7 884 $ -6 864 $ Gains/(pertes) 661 -760 Cessions -7 342 -4 901 Règlements 5 156 3 951 Transferts vers le niveau 3 -397 -21 Transferts en dehors du niveau 3 253 711 Solde de clôture -9 553 $ -7 884 $ Transferts entre niveau 2 et niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur : Exercice clos le 30 novembre 2018. — Les transferts vers les actifs financiers et passifs financiers de niveau 3 reflètent principalement les transferts de certains produits de change depuis le niveau 2 (notamment du fait d'une baisse de la transparence de certaines hypothèses de modélisation) et les transferts de certains produits de crédit depuis le niveau 2 (notamment du fait d'une baisse de la transparence de certains éléments contributifs au niveau des écarts de taux d'intérêt et des rendements). La baisse de la transparence est imputable à un manque d'éléments objectifs disponibles sur le marché. Les transferts hors du niveau 3 reflètent principalement les transferts de certains produits actions vers le niveau 2, principalement en raison de la transparence accrue de certains éléments contributifs au niveau de la volatilité et de la corrélation des actions. La hausse de la transparence est attribuable à un plus grand nombre d'éléments objectifs disponibles sur le marché. Exercice clos le 31 décembre 2017. — Les transferts vers des actifs et des passifs financiers de niveau 3 reflètent principalement des transferts de certains produits de crédit depuis le niveau 2, principalement dus à une baisse de la transparence de certains éléments contributifs au niveau des écarts de taux d'intérêt et des rendements, ce qui s’explique par un manque d'éléments objectifs disponibles sur le marché. Les transfert hors du niveau 3 reflètent principalement les transferts de certains produits de crédit vers le niveau 2, dus à une hausse de la transparence de certains éléments contributifs au niveau des écarts de taux d'intérêt et des rendements, et les transferts de certains produits actions vers le niveau 2 s’expliquent par une hausse de la transparence de certains éléments contributifs au niveau de la volatilité et de la corrélation. La hausse de la transparence est attribuable à un plus grand nombre d'éléments objectifs disponibles sur le marché. Juste valeur des actifs et des passifs financiers non mesurés à la juste valeur . — La société détenait des actifs financiers non évalués à la juste valeur de 144,66 milliards $ en novembre 2018 et de 157,91 milliards $ en décembre 2017, ainsi que des passifs financiers non évalués à la juste valeur de 131,97 milliards $ en novembre 2018 et de 139,56 milliards $ en décembre 2017. Au vu de l'échéance courte de ces instruments, leurs valeurs comptables au bilan est une approximation raisonnable de la juste valeur. En novembre 2018 et en décembre 2017, la société détenait respectivement 15,86 milliards $ et 18,68 milliards $ de passifs financiers échéant à plus d'un an n’étant pas évalués à la juste valeur et se rapportant principalement à des emprunts à long terme intragroupe. Les taux d'intérêt de ces emprunts sont de nature variable et s'approchent des taux d'intérêt qui prévalent sur le marché pour des instruments présentant des échéances et des caractéristiques similaires. Leurs valeurs comptables au bilan est donc une approximation raisonnable de la juste valeur. Échéances des passifs financiers . — Le tableau suivant présente une synthèse des flux de trésorerie des passifs financiers de la société par échéance contractuelle, à l'exception des instruments financiers vendus à découvert classés en négociation/à la demande. ( En millions de $ ) En Novembre Décembre 2018 2017 Négociation/à la demande 662 378 $ 762 281 $ Moins d'un mois 112 088 91 555 1 – 3 mois 26 951 20 888 3 mois – 1 an 47 289 39 779 1 – 5 ans 50 389 41 071 Plus de 5 ans 20 483 18 396 Total 919 578 $ 973 970 $ Le tableau suivant présente une analyse des flux de trésorerie des passifs financiers de la société par échéance contractuelle, à l'exception des instruments financiers vendus à découvert classés en négociation/à la demande. ( En millions de $ ) Instruments financiers vendus à découvert Financements garantis Autres créanciers Total Au 30 novembre 2018 Montants échéant durant l’année Négociation/à la demande 545 987 $ 45 078 $ 69 014 $ 660 079 $ Moins d'un mois 50 016 1 652 51 668 1 – 3 mois 23 778 2 799 26 577 3 mois – 1 an 22 974 23 394 46 368 1 – 5 ans Plus de 5 ans Total 545 987 141 846 $ 96 859 $ 784 692 $ Montants échéant après plus d’un an Négociation/à la demande $ – $ – $ – $ – Moins d'un mois 1 80 81 1 – 3 mois 162 162 3 mois – 1 an 860 860 1 – 5 ans 8 026 42 149 50 175 Plus de 5 ans 2 281 18 196 20 477 Total 10 308 $ 61 447 $ 71 755 $ Total – au bilan 545 987 $ 152 154 $ 158 306 $ 856 447 $ ( En millions de $ ) Conventions de garantie contingentes et différées Contrats de location simple Autres Total Au 30 novembre 2018 Négociation/à la demande $ – $ – 2 299 $ 2 299 $ Moins d'un mois 60 332 7 60 339 1 – 3 mois 198 14 212 3 mois – 1 an 61 61 1 – 5 ans 113 101 214 Plus de 5 ans 6 6 Total – hors bilan 60 530 $ 201 $ 2 400 $ 63 131 $ ( En millions de $ ) Instruments financiers vendus à découvert Financements garantis Autres créanciers Total En décembre 2017 Montants échéant durant l’année Négociation/à la demande 589 922 $ 91 724 $ 76 361 $ 758 007 $ Moins d'un mois – 30 915 2 768 33 683 1 – 3 mois – 19 306 1 186 20 492 3 mois – 1 an – 16 134 23 139 39 273 1 – 5 ans – – – – Plus de 5 ans – – – – Total 589 922 $ 158 079 $ 103 454 $ 851 455 $ Montants échéant après plus d’un an Négociation/à la demande $– $– $– $– Moins d'un mois – – 2 2 1 – 3 mois – – 72 72 3 mois – 1 an – – 438 438 1 – 5 ans – 15 999 24 895 40 894 Plus de 5 ans – 1 379 17 012 18 391 Total $ – 17 378 $ 42 419 $ 59 797 $ Total – au bilan 589 922 $ 175 457 $ 145 873 $ 911 252 $ ( En millions de $ ) Conventions garanties contingentes et différées Contrats de location simple Autres Total En décembre 2017 : Négociation/à la demande 882 $ $ – 3 392 $ 4 274 $ Moins d'un mois 57 863 7 – 57 870 1 – 3 mois 10 15 299 324 3 mois – 1 an 1 67 – 68 1 – 5 ans – 177 – 177 Plus de 5 ans – 5 – 5 Total – hors bilan 58 756 $ 271 $ 3 691 $ 62 718 $ Garanties reçues et affectées en nantissement . — La société reçoit des liquidités et des titres (tels que des obligations d'État et d'agences, des titres de créance émis par des entreprises, des titres de participation) en garantie, notamment dans le cadre de contrats de pension, d'emprunts de titres, de transactions sur dérivés et de prêts sur marge à des clients. La société obtient des liquidités et titres en garantie immédiate ou contingente au titre d'instruments dérivés et de conventions de garantie pour réduire son exposition de crédit à des contreparties individuelles. Dans bon nombre de cas, la société est autorisée à exécuter ou réaffecter en nantissement les instruments financiers reçus en garantie dans le cadre de la conclusion d'opérations de pension et de prêt de titres, principalement en lien avec les activités de financements clients. La société est également autorisée à exécuter ou réaffecter en nantissement ces instruments financiers pour d'autres financements garantis, garanties de transactions sur dérivés et satisfaction des besoins de règlement de la société ou des clients. Le tableau suivant présente les instruments financiers reçus en garantie disponibles à l'exécution ou à la réaffectation en nantissement et qui ont été exécutés ou réaffectés en nantissement par la société. ( En millions de $ ) En Novembre Décembre 2018 2017 Garanties disponibles pour exécution ou réaffectation en nantissement 484 249 $ 491 634 $ Garanties exécutées ou réaffectées en nantissement 429 161 $ 444 650 $ Dans les tableaux ci-dessus : Les flux de trésorerie par échéance contractuelle couvrent les intérêts à échoir sur les passifs financiers. Les passifs financiers, à l'exception de ceux détenus à des fins de transactions ou désignés à la juste valeur en résultat, sont constatés à leur valeur actualisée des flux de trésorerie. Les justes valeurs des passifs financiers détenus à des fins de transaction et des passifs financiers désignés à la juste valeur en résultat ont été déclarées car elles correspondent aux valeurs utilisées dans la gestion du risque de liquidité de ces instruments. Le risque de liquidité sur les dérivés est réduit par le biais de conventions-cadre de compensation et de conventions de garantie en numéraire. La société affecte également en nantissement certains instruments financiers en portefeuille dans le cadre d'opérations de pension, de prêt de titres et d'autres financements garantis à des contreparties qui peuvent avoir ou ne pas avoir le droit de les exécuter ou réaffecter en nantissement. Le tableau ci-dessous présente des informations sur les actifs en nantissement. ( En millions de $ ) En Novembre Décembre 2018 2017 Instruments financiers en portefeuille nantis au bénéfice de contreparties qui : Ont un droit d'exécution ou de réaffectation en nantissement 20 550 $ 24 178 $ N'ont pas de droit d'exécution ou de réaffectation en nantissement 30 177 $ 23 358 $ La société a reçu des garanties numéraires de 54,10 milliards $ en novembre 2018 et de 59,10 milliards $ en décembre 2017, ainsi que des garanties numéraires de 44,97 milliards $ en novembre 2018 et de 50,07 milliards $ en décembre 2017. Les montants reçus et déposés concernent principalement des instruments financiers en portefeuille et des instruments financiers vendus à découvert. En parallèle des opérations de pension et transactions de prêt de titres, la société finance certains actifs en utilisant d'autres financements garantis et donne des instruments financiers en nantissement à titre de garantie de ces transactions. Ces autres financements garantis consistent en des passifs liés à des SPV, des transferts d'actifs financiers comptabilisés en financements au lieu de cessions et d'autres financements structurés. Les autres financements garantis comprennent des financements sans recours. Comptabilité de couverture . — La société désigne certains swaps de taux d'intérêt en couvertures de la juste valeur pour gérer l'exposition aux taux d'intérêt de certains emprunts à taux fixe non garantis, à échéance courte ou longue. Ces swaps de taux d'intérêt couvrent les variations de la juste valeur attribuables au taux d'intérêt de référence correspondant (ex : LIBOR), en convertissant des obligations à taux fixe en obligations à taux flottant. La société applique une méthode statistique qui s'appuie sur une analyse de régression pour évaluer l'efficacité des relations de couverture de la juste valeur dans la compensation des variations de la juste valeur de l'instrument de couverture ainsi que du risque couvert (ex : risque de taux d’intérêt). Un swap de taux d'intérêt est considéré très efficace pour compenser les variations de la juste valeur attribuables aux variations du risque couvert lorsque l'analyse de régression aboutit à un coefficient de détermination de 80 % ou plus, et à une pente située entre 80 % et 125 %. Les sources d'inefficacité possibles de ces couvertures sont les suivantes : décalages temporels des flux de trésorerie entre l'élément couvert et l'instrument de couverture ; décalages d'actualisation entre l'élément couvert et l'instrument de couverture, car les dérivés garantis en numéraire sont actualisés sur la base des courbes d'actualisation de l'OIS (Overnight Indexed Swap) qui ne sont pas appliquées de manière homogène à l'élément couvert ; risque de contrepartie impactant les variations de la juste valeur sur les swaps de taux d’intérêt non garantis, mais pas sur l'élément sous-jacent couvert. Pour les couvertures de la juste valeur qui répondent aux critères, les gains ou pertes sur les dérivés et les variations de la juste valeur de l'élément couvert attribuables au risque couvert sont constatés en revenus nets. Lorsqu'un dérivé n'est plus désigné en couverture, toute différence résiduelle entre la valeur comptable et la valeur nominale de l'élément couvert est amortie sur la durée de vie résiduelle de l'élément couvert, sur la base de la méthode du taux d'intérêt effectif. Le tableau suivant présente le notionnel des instruments de couverture par date d'échéance contractuelle. ( En millions de $ ) En Novembre 2018 Moins d'un mois $ – 1 – 3 mois 3 mois – 1 an 93 1 – 5 ans 14 Plus de 5 ans 2 728 Total 2 835 $ Le taux fixe moyen des instruments de couverture de la société s'est établi à 1,19 % pour la période close en novembre 2018. Le tableau ci-dessous présente des informations sur les instruments de couverture, classés en instruments dérivés. ( En millions de $ ) En Novembre Décembre 2018 2017 Valeur comptable à l'actif 26 $ 38 $ Valeur comptable au passif – $ – $ Le tableau ci-dessous présente la valeur comptable des éléments de couverture désignés dans une relation de couverture au moment présent, et l'ajustement cumulé associé par rapport aux relations de couverture en cours et antérieures intégrées dans ces valeurs comptables. ( En millions de $ ) En novembre 2018 Valeur comptable Ajustement de couverture cumulé Emprunts non garantis à court terme 85 $ – $ Emprunts non garantis à long terme 2 582 $ 28 $ Le tableau suivant présente les gains/(pertes) sur les dérivés de taux d'intérêt comptabilisés en instruments de couverture, les emprunts couverts associés et l'inefficacité de la couverture constatée en revenus nets. ( En millions de $ ) Période close Novembre Décembre 2018 2017 Couvertures de taux d'intérêt 16 $ -35 $ Emprunts couverts -22 16 Inefficacité des couvertures -6 $ -19 $ Entités structurées non consolidées . — La société a des intérêts dans des entités structurées qu'elle ne contrôle pas (entités structurées non consolidées) qui sont principalement de la dette senior et subordonnée, des dérivés et des garanties. Les entités structurées financent généralement l'achat d'actifs par l'émission de titres de créance qui sont garantis par ou indexés sur les actifs détenus par l'entité structurée. Les titres de créance émis par une entité structurée peuvent concerner différentes tranches de subordination. La relation de la société avec les entités structurées a principalement trait à la titrisation d'actifs financiers. Dans certains cas, la société fournit des garanties, y compris des garanties dérivées, à des entités structurées non consolidées ou à des porteurs d'intérêts dans des entités structurées non consolidées. Le tableau ci-dessous présente une synthèse des entités structurées non consolidées dans lesquelles la société détient des participations. ( En millions de $ ) En Novembre Décembre 2018 2017 Actifs dans des entités structurées 6 467 $ 7 643 $ Valeur comptable des intérêts à l'actif 419 $ 538 $ Valeur comptable des intérêts au passif -6 $ -34 $ Exposition maximale au risque de perte 3 816 $ 4 119 $ Dans le tableau ci-dessus : Les valeurs comptables des intérêts de la société sont comptabilisées au bilan dans les « Instruments financiers en portefeuille » ou dans les « Instruments financiers vendus à découvert ». L'exposition maximale au risque de perte est principalement le résultat des dérivés, engagements et garanties pour lesquels l'exposition maximale correspond au montant notionnel qui ne représente pas les pertes anticipées et qui n'a pas non plus été réduit des pertes latentes déjà enregistrées. Par conséquent, l'exposition maximale au risque de perte dépasse le passif comptabilisé pour les dérivés, engagements et garantis. Actifs transférés : Actifs intégralement maintenus en comptabilité. — Au cours de la période, la société a procédé à des transferts d'actifs financiers qui ne répondaient pas aux critères de décomptabilisation tels que prévus par IFRS 9 et elle les maintient donc intégralement inscrits au bilan. La société transfère des actifs qu'elle détient à des contreparties dans le cadre ordinaire de l'activité pour garantir des opérations de pension et d'autres opérations de prêt de titres. Les actifs transférés dans ces transactions sont maintenus en comptabilité par la société car la transaction impose le rachat des instruments financiers à l'échéance du contrat, et parce que la société reste exposée au risque de prix, de crédit et de taux d'intérêt de ces instruments. Lorsque la société reçoit un produit numéraire du transfert de l'actif, un passif financier est comptabilisé au titre de la contrepartie reçue et constaté en « Financements garantis ». Lorsque la société reçoit une garantie sous une autre forme que numéraire (des titres), aucun passif n'est initialement comptabilisé. Si la garantie reçue est ultérieurement cédée, l'obligation de restituer la garantie est comptabilisée au passif en « Instruments financiers vendus à découvert ». Par ailleurs, pour honorer les pensions et les contrats de prêt de titres, la société obtient des financements par le biais d'autres accords qui ne répondent pas aux critères de décomptabilisation. Cela concerne par exemple la vente de titres associée à des dérivés, tels que des swaps de rendement total, via lesquels la société conserve la quasi-totalité des risques et avantages des actifs transférés. Dans un tel cas, un passif financier est comptabilisé au titre du produit reçu. Les autres actifs financiers transférés qui sont maintenus en comptabilité au bilan se rapportent aux nantissements de titres en garantie, principalement pour des transactions sur dérivés. Les obligations émanant de ces dérivés sont comptabilisées en « Instruments financiers vendus à découvert ». Le tableau ci-dessous présente les actifs financiers transférés mais qui restent inscrits au bilan en comptabilité. ( En millions de $ ) En Novembre Décembre 2018 2017 Obligations d'État et d'agences 22 951 $ 14 629 $ Titres de créance d'entreprises 6 434 5 766 Titres de participation 21 342 27 141 Total 50 727 $ 47 536 $ Dans le tableau ci-dessus, la valeur comptable des passifs financiers est correspondue généralement à celle des actifs transférés. Actifs décomptabilisés avec exposition maintenue . — La société conserve une implication continue dans le cadre des transactions sur dérivés et garanties avec certaines entités structurées non consolidées auxquelles elle a transféré des actifs financiers. Ces dérivés peuvent être liés par une relation de crédit à l'actif transféré et entraînent un maintien des risques spécifiques sur l'actif transféré, ou nécessitent des paiements de la société à l'entité structurée pour compenser les pertes sur l'actif en cas d'événements contingents. Par ailleurs, la société transfère des actifs financiers vers des véhicules de titrisation. En général, la société reçoit des liquidités en échange des actifs transférés mais elle peut conserver une implication à l'égard des actifs transférés, notamment en conservant le bénéfice ultime des actifs financiers titrisés, principalement sous la forme de titres d'emprunt. La société peut également acquérir des titres senior ou subordonnés émis par le biais de véhicules de titrisation dans le cadre de ses activités sur le marché secondaire. Lorsque l'implication continue de la société se fait par le biais de dérivés ou de garanties, l'exposition maximale au risque de perte correspond aux montants notionnels des dérivés ou garanties. Pour les intérêts conservés ou acquis dans les actifs titrisés, le risque de perte de la société est limité à la juste valeur de ces intérêts. Dans tous les cas, les intérêts maintenus sont comptabilisés à la juste valeur. La société comptabilise les actifs en attente de transfert à la juste valeur et ne comptabilise généralement pas de gains ou pertes significatifs au transfert des actifs. La société n'a pas d'implication continue qui soit susceptible d'imposer le rachat des actifs financiers décomptabilisés. ( En millions de $ ) Produit/ (charge) sur la période Ajustement (charge) cumulé(e) En novembre 2018 : Actif : Instruments de caisse – $ 132 $ Instruments dérivés -3 121 Instruments financiers en portefeuille -3 253 Total -3 $ 253 $ Passif : Instruments dérivés – $ -35 $ Instruments financiers vendus à découvert -35 Autres créances -1 Total – $ -36 $ En décembre 2017 : Actif : Instruments de caisse 1 $ 132 $ Instruments dérivés 1 124 Instruments financiers en portefeuille 2 256 Total 2 $ 256 $ Passif : Instruments dérivés – $ -35 $ Instruments financiers vendus à découvert -35 Autres créances -1 Total – $ -36 $ Les tableaux ci-dessous présentent des informations sur l'exposition de la société par le biais d'une implication continue et les gains ou pertes sur ces transactions. ( En millions de $ ) Valeur comptable Exposition maximale au risque de perte En novembre 2018 Actif Instruments de caisse – $ – $ Instruments dérivés 63 802 Instruments financiers en portefeuille 63 802 Total 63 $ 802 $ Passif Instruments dérivés -1 $ 111 $ Instruments financiers vendus à découvert -1 111 Total -1 $ 111 $ Au 31 décembre 2017 Actifs Instruments de caisse 10 $ 21 $ Instruments dérivés 85 902 Instruments financiers en portefeuille 95 923 Total 95 $ 923 $ Passif Instruments dérivés -2 $ 112 $ Instruments financiers vendus à découvert -2 112 Total -2 $ 112 $ Note 29. – Compensation des actifs et des passifs financiers . Les tableaux ci-dessous présentent les actifs financiers et les passifs financiers faisant l'objet d'accords de compensation. Les montants ne sont compensés au bilan que lorsque la société dispose d'un droit de compensation exécutoire des montants comptabilisés et à l'intention soit de les régler, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément. Dans les tableaux ci-dessous : Les montant bruts excluent les effets des compensations et des garanties et ne sont donc pas représentatifs de l'exposition économique de la société. Les montants non compensés au bilan couvrent la compensation de la contrepartie (à savoir la compensation des actifs financiers et passifs financiers pour une contrepartie donnée lorsqu'il existe un droit de compensation en vertu d'un accord de compensation exécutoire), ainsi que les garanties numéraires et en titre reçues et déposées dans le cadre de contrats de rehaussement de crédit exécutoires qui ne répondent pas aux critères de compensation en vertu des principes comptables généralement reconnus au Royaume-Uni. Lorsque la société a reçu ou déposé des garanties dans le cadre de contrats de rehaussement de crédit mais qu'elle n'a pas encore établi si le contrat en question est exécutoire, la garantie associée ne figure pas dans les montants non compensés au bilan. Les montants bruts comprennent des actifs dérivés de 6,15 milliards $ et des passifs dérivés de 5,10 milliards $ en novembre 2018, et des actifs dérivés de 5,69 milliards $ et des passifs dérivés de 6,27 milliards $ en décembre 2017, qui ne font pas l'objet d'un accord de compensation exécutoire ou qui font l'objet d'un accord de compensation que la société n'a pas encore établi comme exécutoire. La quasi-totalité des opérations de pension et emprunts de titres dans le cadre de conventions garanties et de contrats de mise en pension et de prêts de titres dans des financements garantis font l'objet d'accords de compensation exécutoires en novembre 2018 et en décembre 2017. (En millions de $) Au 30 novembre 2018 Montants bruts Montants compensés au bilan Montant net présenté au bilan Montants non compensés au bilan Montant net Compensation des contreparties Garanties numéraires Garanties en titres Actifs financiers Instruments de caisse 18 880 $ -13 407 $ 5 473 $ -1 595 $ -43 $ -3 448 $ 387 $ Instruments dérivés 523 283 -10 720 512 563 -448 264 -34 886 -10 769 18 644 Instruments financiers en portefeuille 542 163 -24 127 518 036 -449 859 -34 929 -14 217 19 031 Conventions de garantie 270 215 -66 881 203 334 -83 337 -116 825 3 172 Débiteurs 69 213 -15 727 53 486 -5 450 -32 439 -7 415 8 182 Actifs financiers faisant l'objet d'accords de compensation exécutoires 881 591 -106 735 774 856 -538 646 -67 368 -138 457 30 385 Actifs financiers ne faisant pas l'objet d'accords de compensation exécutoires 111 490 111 490 111 490 Total actifs financiers 993 081 $ -106 735 $ 886 346 $ -538 646 $ -67 368 $ -138 457 $ 141 875 $ Passifs financiers Montants échéant durant l’année Instruments de caisse 730 $ -709 $ 21 $ $ – $ – $ – 21 $ Instruments dérivés 509 108 -10 720 498 388 -448 348 -30 815 -5 867 13 358 Instruments financiers vendus à découvert 509 838 -11 429 498 409 -448 348 -30 815 -5 867 13 379 Financements garantis par nantissement de titres 219 104 -82 614 136 490 -83 130 -1 181 -50 782 1 397 Autres créances 66 083 -3 862 62 221 -6 552 -34 944 20 725 Total 795 025 -97 905 697 120 -538 030 -66 940 -56 649 35 501 Montants échéant après plus d’un an Financements garantis par nantissement de titres 14 456 -7 105 7 351 -245 -428 -6 070 608 Autres créances 3 264 -1 725 1 539 -371 1 168 Total 17 720 -8 830 8 890 -616 -428 -6 070 1 776 Passifs financiers faisant l'objet d'accords de compensation exécutoires 812 745 -106 735 706 010 -538 646 -67 368 -62 719 37 277 Actifs financiers ne faisant pas l'objet d'accords de compensation exécutoires 146 903 146 903 146 903 Total Passifs financiers 959 648 $ -106 735 $ 852 913 $ -538 646 $ -67 368 $ -62 719 $ 184 180 $ (En millions de $) Au 31 décembre 2017 Montants bruts Montants compensés au bilan Montant net présenté au bilan Montants non compensés au bilan Montant net Compensation des contreparties Garanties numéraires Garanties en titres Actifs financiers Instruments de caisse 17 333 $ -13 570 $ 3 763 $ -523 $ -368 $ -2 230 $ 642 $ Instruments dérivés 580 749 -14 540 566 209 -496 655 -37 222 -12 206 20 126 Instruments financiers en portefeuille 598 082 -28 110 569 972 -497 178 -37 590 -14 436 20 768 Conventions de garantie 267 424 -62 604 204 820 -83 213 -117 657 3 950 Débiteurs 68 567 -9 013 59 554 -5 803 -36 896 -7 673 9 182 Actifs financiers faisant l'objet d'accords de compensation exécutoires 934 073 -99 727 834 346 -586 194 -74 486 -139 766 33 900 Actifs financiers ne faisant pas l'objet d'accords de compensation exécutoires 104 843 104 843 104 843 Total actifs financiers 1 038 916 $ -99 727 $ 939 189 $ -586 194 $ -74 486 $ -139 766 $ 138 743 $ Passifs financiers Montants échéant durant l’année Instruments de caisse 768 $ -718 $ 50 $ $ – $ – $ – 50 $ Instruments dérivés 570 661 -14 538 556 123 -496 609 -35 821 -6 833 16 860 Instruments financiers vendus à découvert 571 429 -15 256 556 173 -496 609 -35 821 -6 833 16 910 Financements garantis par nantissement de titres 227 069 -71 560 155 509 -81 610 -440 -70 660 2 799 Autres créances 70 730 -3 482 67 248 -6 250 -37 699 23 299 Total 869 228 -90 298 778 930 -584 469 -73 960 -77 493 43 008 Montants échéant après plus d’un an Financements garantis par nantissement de titres 22 294 -7 553 14 741 -1 646 -446 -11 679 970 Autres créances 3 720 -1 876 1 844 -79 -80 1 685 Total 26 014 -9 429 16 585 -1 725 -526 -11 679 2 655 Passifs financiers faisant l'objet d'accords de compensation exécutoires 895 242 -99 727 795 515 -586 194 -74 486 -89 172 45 663 Actifs financiers ne faisant pas l'objet d'accords de compensation exécutoires 112 801 112 801 112 801 Total Passifs financiers 1 008 043 $ -99 727 $ 908 316 $ -586 194 $ -74 486 $ -89 172 $ 158 464 $ Note 30. – Événements postérieurs au bilan . Le 21 janvier 2019, 7 643 885 actions ordinaires d'une valeur nominale de 1 $ ont été allouées à 44,48 $ à GSG UK. La contrepartie totale reçue a été de 340 000 000 $ en numéraire et intégrait une prime sur actions de 332 356 115 $.