SCPI OUEST CAP ATLANTIQUE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 22 mail Pablo Picasso – 44000 NANTES Immatriculation au RCS de NANTES 824696892 AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU MERCREDI 20 JUIN 2018 Les associés de la SCPI OUEST CAP ATLANTIQUE sont convoqués à l’Assemblée Générale Annuelle Mixte qui se tiendra le mercredi 20 juin 201 8 à 1 1 h 30 à NANTES, LE VERTIGO 3 mail du Front Populaire, salle de réunion 5 e étage , à l’effet de délibérer sur l es ordre s du jour suivant s : Résolutions relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 Quitus à la Société de Gestion Quitus au Conseil de Surveillance Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 Approbation des conventions réglementées Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts Autorisation aux associés de verser des comptes courants Pouvoirs en vue des formalités Résolutions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation à la Société de Gestion de revoir à la ba i sse ses honoraires de gestion Autorisation à la Société de Gestion de modifier l’article 19.2 des statuts Modification corrélative des statuts Pouvoirs en vue des formalités Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Annuelle Mixte se tiendrait le mercredi 4 juillet 201 8 à 11 h 3 0 à NANTES pour délibérer sur le s même s ordre s du jour. Résolutions relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion , du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 approuve les comptes tels qu’ils lui ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion à la Société de Gestion FONCIERES & TERRITOIRES et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice clos au 31 décembre 201 7 . QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 telles qu’elles lui ont été proposées par la Société de Gestion, à savoir : Bénéfice de l’exercice 22 594,16 € Autres réserves 0,00 € Total distribuable 22 594,16 € Acompte de dividendes versés en 2017 - 0,00 € Solde à affecter 22 594,16€ Acompte de dividendes à verser (T4) - 22 397,49 € Autres réserves 196,67 € Suite à cette affectation le solde du compte « Autres réserves » est créditeur de 196,67 €. ¡ CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, et le rapport du Conseil de Surveillance , approuve les conventions qui y sont visées. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution qui s’élèvent, au 31 décembre 2017, à : Valeur comptable 1 719 233 € Soit 214,10 € par part Valeur de réalisation 1 789 234 € Soit 222,82 € par part Valeur de reconstitution 1 841 484 € Soit 229,33 € par part SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à des souscriptions d’emprunts aux charges et conditions qu’elle jugera convenables, en vue de réaliser des acquisitions et/ou des travaux, dans la limite de 30 % maximum de la valeur d’acquisition des actifs. La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 201 8 . HUITIEME RESOLUTION Pour une meilleure gestion de la trésorerie et de acquisitions l’assemblée générale autorise les associés à effectuer des apports en compte courant, qui feront l’objet d’une convention et seront rémunérés au taux légal en vigueur. NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent. Résolutions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à revoir à la baisse ses honoraires de gestion, les fixant à 8 % Hors Taxes des produits locatifs Hors Taxes encaissés et des produits financiers nets, au lieu de 10 % Hors Taxes. DEUXIEME RESOLUTION Comme suite à la résolution précédente, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la modification des statuts suivante : « Article 19 – Rémunération de la société de gestion […] 2. Rémunération de la société de gestion […] b. Commission de gestion La commission de gestion versée par la SCPI est fixée comme suit : - 8,00 % Hors Taxes (à majorer de la TVA au taux en vigueur) des produits locatifs Hors Taxes encaissés et des produits financiers nets. Cette commission de gestion correspond à la gestion des biens sociaux, l’administration de la SCPI, la gestion de la trésorerie et la répartition des bénéfices. » Le reste de l’article demeure inchangé. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de Gestion autorise cette dernière à modifier l’article 19.2 des statuts comme suit : « Article 19 – Rémunération de la société de gestion 1. Répartition des frais entre la SCPI et la société de gestion […] 2. Rémunération de la société de gestion […] a. Commission de souscription […] b. Commission de gestion […] c. Commission de cession et de mutation Pour les cessions et mutations de parts sociales, la société de gestion percevra : - en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur, […] ; - en cas de cession réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, […] ; - en cas de mutation de parts à titre gratuit (donation, succession), […] . » Toute autre rémunération devra être soumise à l’agrément de l’assemblée générale ordinaire, pour couvrir des charges exceptionnelles, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L214-106 du code monétaire et financier et article 24 et 25 des présents statuts. » Les autres mentions demeurent inchangées. QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption de la résolution qui précède.