Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ROCTOOL Société Anonyme au capital de 905 069,00 € Siège social : Savoie Technolac - 73370 L e Bourget du Lac 433 278 363 RCS C hambéry Avis aux titulaires de bons de souscription d’actions 2020/2 de Roctool (Suspension temporaire de la faculté d'exercice des BSA 2020/2 ) Nous vous informons que le Conseil d’administration de Roctool SA a décidé, conformément aux dispositions des articles L.225-149-1 et R.225-133 du Code de commerce et du contrat d’émission des BSA 2020 et BSA 2020/2 , de suspendre la faculté d’exercice ainsi que la cotation de l’ensemble des bons de souscriptions d’actions 2020/2 émis par la Société (les « BSA 2020/2 ») à compter du 18 novembre 2021 à 00h 01 heure de Paris pour une durée de 17 jours , soit jusqu’au 5 décembre 2021 à 23h59, heure de Paris. La date de reprise de la faculté d’exercice et de cotation des BSA 2020/2 sera donc le 6 décembre 2021 à 00h01 heure de Paris. Cette suspension s’applique à l’ensemble des BSA 2020/2 de Roctool SA dont la période d’exercice est en cours, à savoir aux 622 074 BSA 2020/2 émis (et non annulés) par délibérations du Conseil d’administration du 14 janvier 2020 et 31 mars 2020 , statuant sur délégation de compétence de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 janvier 2020 .
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code monétaire et financier au capital de 48 195 239 , 9 0 €. Siège social : Parc Jean-de-Cambiaire, cité des Lauriers, 97400 Saint-Denis. 312 617 046 R.C.S. Saint-Denis, la Réunion. Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales…………………….……………………………... 51 226 Effets publics et valeurs assimilées…………………………………………... 127 909 Créances sur les établissements de crédits……………………………………. 67 139 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 1 020 042 Opérations avec la clientèle…………………………………………………... 5 769 339 Obligations et autres titres à revenu fixe……………………………………... 310 283 Actions et autres titres à revenu variable……………………………………... 168 213 Participations et autres titres détenus à long terme…………………………… 409 036 Parts dans les entreprises liées………………………………………………... 86 610 Immobilisations corporelles et incorporelles…………………………………. 45 190 Autres actifs…………………………………………………………………... 85 000 Comptes de régularisation……………………………………………………. 70 840 Total de l’actif………………………………………………………….. 8 210 827 Passif Montant Banques centrales…………………………………………………………... 0 Dettes envers les établissements de crédit……………………………………. 41 896 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 3 918 947 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 2 907 691 Dettes représentées par un titre……………………………………………….. 0 Autres passifs…………………………………………………………………. 53 239 Comptes de régularisation……………………………………………………. 144 143 Provisions pour risques et charges……………………………………………. 77 741 Dettes subordonnées et titres participatifs……………………………………. 65 932 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 94 750 Capitaux propres hors FRBG…………………………………………………. 906 488 Capital souscrit……………………………………………………………. 48 195 Primes d’émission…………………………………………………………. 61 429 Réserves…………………………………………………………………… 796 864 Provisions réglementées et subventions d’investissement………………... 0 Report à nouveau………………………………………………………….. 0 Total du passif…………………………………………………………. 8 210 827 Hors bilan Montant Engagements donnés…………………………………………………………. 688 904 Engagements de financements……………………………………………. 496 943 Engagements de garantie ………………………………………………… 191 906 Engagements sur titres……………………………………………………. 55 Engagements reçus…………………………………………………………… 2 104 581 Engagements de financements……………………………………………. 9 340 Engagements de garantie ………………………………………………… 2 095 186 Engagements sur titres……………………………………………………. 55
CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siege social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 30 septembre 2021 (en milliers d'EUROS) ACTIF MONTANT Caisse Banques centrales CCP 37 572 Effets publics et valeurs assimilées 456 107 Créances sur les établissements de crédit 2 327 774 Opérations avec la clientèle 10 191 149 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 207 967 Actions et autres titres à revenu variable 26 327 Participations et autres titres détenus à long terme 157 599 Parts dans les entreprises liées 425 871 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 427 Immobilisations corporelles 56 927 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 214 808 Comptes de régularisation 87 466 Total Actif 15 190 994 PASSIF MONTANT Banques centrales CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 581 927 Opérations avec la clientèle 9 805 946 Dettes représentées par un titre 3 439 Autres passifs 335 253 Comptes de régularisation 153 421 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 76 895 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 79 524 Capitaux propres hors FRBG 1 154 589 Capital souscrit 360 000 Primes d'émission - Réserves 745 932 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement - Report à nouveau 48 657 Total Passif 15 190 994 HORS - BILAN MONTANT E ngagements donnés Engagements de financement 1 293 394 Engagements de garantie 335 438 Engagements sur titres 0 E ngagements reçus Engagements de financement 31 700 Engagements de garantie 5 286 434 Engagements sur titres 0
BANQUE PALATINE S ociété anonyme au capital de 688.802.680 € Siège social : 42, rue d'Anjou Paris 8ème 542 104 245 RCS PARIS Situation trimestrielle au 30 septembre 2021 (En milliers d'Euros.) Actif 30/09/2021 Caisses, B anques C entrales , CCP 859 896 Effets publics et valeurs assimilées 849 497 Créances sur les établissements de crédit 3 662 492 Créances sur la clientèle 10 806 668 Obligations et autres titres à revenu fixe 290 988 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres à long terme 11 211 Parts dans les entreprises liées 6 368 Crédit-bail et location avec options d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 104 326 Immobilisations corporelles 12 658 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 162 260 Comptes de régularisation 128 353 Total de l'actif 16 894 718 Passif 30/09/2021 Banques C entrales, CCP 1 Dettes envers les établissements de crédit 2 288 813 Opérations avec la clientèle 10 800 859 Dettes représentées par un titre 2 108 939 Autres passifs 79 918 Comptes de régularisation 210 756 Provisions pour risques et charges 122 920 Dettes subordonnées 302 377 Fonds pour risques bancaires généraux 1 300 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 688 803 Primes d'émission 56 717 Réserves 50 926 Ecarts de réévaluation 27 Provisions regl. Subventions d'investissement Report à nouveau 182 361 Résultat de l'exercice Total du passif 16 894 718 Hors-bilan 30/09/2021 Engagements donnés : Engagements de financement 2 036 461 Engagements de garantie 1 187 768 Engagements sur titres 600 Engagements reçus : Engagements de financement 280 555 Engagements de garantie 154 970 Engagements sur titres
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital : 96 109 661.16 euros Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 SOYAUX Siret : 775 569 726 01 0 40 Bilan au 30 Septembre 20 2 1 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 66 089 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 45 219 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 186 121 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 2 334 432 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 8 502 169 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 331 765 Actions et autres titres à revenu variable ……………………………………... 113 251 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 776 051 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 29 565 Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 57 897 Autres actifs …………………………………………………………………... 128 444 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 44 971 Total de l’actif ………………………………………………………….. 12 615 974 Pa s sif Montant B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 197 405 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 5 654 205 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 4 554 674 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 365 900 Autres passifs …………………………………………………………………. 74 364 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 193 069 Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 92 680 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 267 821 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 98 000 Capitaux propres hors FRBG … …………… ………………………………… . 1 117 856 Capital souscrit ……………………………………………………………. 96 110 Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 124 274 Réserves …………………………………………………………………… 897 442 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 30 Report à nouveau …………………………………………………………. . 0 Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 0 Total du passif …………………………………………………………. 12 615 974 Hors bilan Montant Engagements donnés …………………………………………………………. 1 253 126 Engagements de financements ……………………………………………. 886 945 Engagements de garantie ………………………………………………… 364 288 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 893 Engagements reçus…………………………………………………………… 2 640 401 Engagements de financements……………………………………………. 9 339 Engagements de garantie ………………………………………………… 2 629 169 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 893
BANQUE PSA FINANCE Société anonyme au capital de 199 619 936 euros Siège social : 2-10 Boulevard de l’Europe , 78300 POISSY 325 952 224 R.C.S VERSAILLES Situation au 3 0 septembre 2021 (En milliers d’Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 475 539 Créances sur les établissements de crédit 318 022 Opérations avec la clientèle 1 335 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 943 134 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 56 370 Immobilisations corporelles 1 033 Autres actifs 49 763 Comptes de régularisation 6 656 Total de l'actif 2 851 852 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 21 297 Opérations avec la clientèle 8 524 Dettes représentées par un titre 3 000 Autres passifs 17 317 Comptes de régularisation 216 624 Provisions 1 837 Capitaux propres 2 583 253 Capital souscrit 199 620 Primes d'émission 642 815 Réserves 319 962 Report à nouveau 1 420 856 Résultat en instance d’approbation 0 Total du passif 2 851 852 Hors-bilan Montants Engagements donnes : Engagements de financement En faveur d’établissements de crédit - En faveur de la clientèle - Engagements de garantie En faveur d’établissements de crédit 669 En faveur de la clientèle 15 197 Engagements sur titres Titres à livrer - Autres engagements donnés Autres - Engagements reçus : Engagements de financement Reçus d’établissements de crédit 90 105 Engagements de garantie Reçus d’établissements de crédit 9 5 4
BPCE BAIL Société Anonyme (ancienne Sicomi) au capital de 154 868 220 euros Siège social : 5 0, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 309 112 605 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 0 juin 2021 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilés 0 Créances sur les établissements de crédit 21 546 Opérations avec la clientèle 118 586 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 29 274 Crédit-bail et LOA 592 277 Location simple 4 274 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 24 703 Comptes de régularisation 15 679 Total Actif 806 339 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 506 674 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 2 Autres passifs 74 832 Comptes de régularisation 24 700 Provisions pour risques et charges 1 971 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capital souscrit 154 868 Prime d'émission 26 118 Réserves 15 808 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 10 Résultat de l’exercice 1 355 Total Passif 806 339 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 23 963 Engagements de garantie donnés 0 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 0 Engagements de garantie reçus 749 986 Engagements sur titres reçus 0
OENEO
2103884
202109132103884.pdf
202109132103884.txt
MMB SCF
2103921
202109132103921.pdf
202109132103921.txt
Pacte Novation
2103951
202109132103951.pdf
202109132103951.txt
Adeunis
2103894
202109132103894.pdf
202109132103894.txt
Caisse française de financement local
2103892
202109132103892.pdf
202109132103892.txt
SCPI Sofipierre
2103893
202109132103893.pdf
202109132103893.txt
Sfil (ex Société de financement local )
2103890
202109132103890.pdf
202109132103890.txt
La Chausseria
2103920
202109132103920.pdf
202109132103920.txt
Société réunionnaise de financement  Sorefi
2103913
202109132103913.pdf
202109132103913.txt
CIC Lyonnaise de banque
2103919
202109132103919.pdf
202109132103919.txt
I.Ceram
2103918
202109132103918.pdf
202109132103918.txt
BPCE BAIL
2103911
202109132103911.pdf
202109132103911.txt
Société Réunionnaise de Financement - SOREFI Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 8 155 785 € uros Siège social : 5, rue André Lardy - 97438 SAINTE-MARIE 313 886 590 R . C . S . SAINT-DENIS Situation au 31 mars 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 77 090 Opérations avec la Clientèle 170 879 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 52 101 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 213 477 Location simple 12 771 Immobilisations Incorporelles 0 Immobilisations corporelles 470 Autres Actifs 3 808 Comptes de Régularisation 55 347 Total actif 585 943 Passif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 396 788 Opérations avec la Clientèle 126 438 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 10 102 Comptes de Régularisation 4 693 Provisions pour Risques et Charges 2 932 Dettes subordonnées 11 369 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 419 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 33 202 Capital souscrit 8 156 Primes d'Emission 22 593 Réserves 935 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau 1 518 Total passif 585 943 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 25 546 Engagements de garantie 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 88 188
MMB SCF Société anonyme au capital de 10 000 000 €. Siège social: Tour Europlaza, La Défense 4 - 20, avenue André Prothin - 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX 840 318 950 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées 100 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 647 955 Opérations avec la Clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres Actifs 65 Comptes de Régularisation 7 155 Total Actif 1 655 275 Passif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la Clientèle Dettes représentées par un titre 1 602 007 Autres Passifs 21 834 Comptes de Régularisation 9 525 Provisions pour Risques et Charges Dettes subordonnées 10 121 Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 11 788 Capital souscrit 10 000 Primes d'Emission Réserves 26 Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau 1 762 Total Passif 1 655 275 Hors bilan Montant Engagements donnés . Engagements de financement . Engagements de garantie Engagements reçus 1 915 811 . Engagements de financement . Engagements de garantie 1 915 811
SOFIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 303, square des Champs-Elysées, 91026 Evry-Courcouronnes 351 552 609 R.C.S. Evry Société Civile faisant offre au public , régie par les articles 1832 et suivant s du Code Civil, par le Code Monétaire et Financier , par le Règlement Général de l’AMF et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société. Capital statutaire maximum : 60 . 0 00.000 Euros Capital social au 31 décembre 2 0 20 : 29.914.816 Euros Siège social : 303, square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 EVRY Cedex Immatriculation : RCS Evry D 351 552 609 Durée de la société : 99 ans Objet social : la Société Sofipierre a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Responsabilité des associés à l’égard des tiers : Conformément à l’article L . 214- 89 du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part : Nouveau prix de souscription de la part Les parts sont émises au nouveau prix de 6 30 € se décomposant en : Nominal Prime d’émission (dont 63 € HT, soit 7 5 , 6 0 € TTC, soit 10 % au titre de la commission de souscription) 152,00 € 4 78 ,00 € Nouveau prix de souscription (net de tous autres frais) 630 ,00 € Nouveau prix de retrait de la part Le nouveau prix de retrait s’établit à 567 € se décomposant en : Prix de souscription Commission de souscription de 10 % 630 ,00 € - 63 , 0 0 € Nouv eau prix de retrait 5 67,0 0 € Date d’effet : 1 3 septembre 2021 La note d’information prévue par les articles L 411- 1, L 411- 2 , L 412 -1 et L 621-8 du Code Monétaire et Financier a reçu le visa de l'Autorité de s Marchés Financiers SCPI n° 20 - 02 en date du 27 novembre 2020 . Elle a été actualisée en date du 13/09/2021 . Cette note d’information est disponible sur simple demande auprès de SOFIDY, 303 square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 EVRY Cedex ou par téléphone au 01.69.87.02.00 ou sur le site internet www.sofidy.com rubrique « Documentation ».
CIC - LYONNAISE DE BANQUE Société Anonyme au capital de 260 840 262 €. Siège social : 8, rue de la République, 69001 Lyon. 954 507 976 R.C.S. Lyon. Situation au 30 juin 2021 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 64 042 Créances sur les Etablissements de Crédit 7 530 506 Opérations avec la Clientèle 36 181 029 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 21 835 Actions et Autres Titres à revenu variable 299 Participations et autres titres détenus à long terme 40 079 Parts dans les Entreprises liées 30 716 Immobilisations Incorporelles 32 598 Immobilisations corporelles 153 758 Autres Actifs 522 784 Comptes de Régularisation 140 691 Total actif 44 718 337 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 875 491 Opérations avec la Clientèle 33 950 289 Dettes représentées par un titre 45 Autres Passifs 44 416 Comptes de Régularisation 624 118 Provisions pour Risques et Charges 189 528 Dettes subordonnées 196 165 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 27 867 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 810 418 Capital souscrit 260 840 Primes d'Emission 90 421 Réserves 346 353 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 3 709 Report à nouveau (+/-) 109 095 Total passif 44 718 337 Hors-bilan Montants Engagements donné s Engagements de financement 5 065 391 Engagements de garantie 4 311 383 Engagements sur titres 38 Engagements reçus Engagements de garantie 7 756 465 Engagements sur titres 38
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 350 000 000 Euros Siège Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 421 318 064 R.C.S. Nanterre S ituation trimestrielle au 3 0 juin 202 1 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 383 457 Effets publics et valeurs assimilées 3 617 182 Créances sur les établissements de crédit À vue 4 587 À terme 4 243 057 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 47 530 590 Comptes ordinaires débiteurs 20 052 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 2 888 396 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 19 984 Comptes de régularisation 2 348 566 Total de l'A ctif 61 055 871 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue À terme 5 846 354 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 45 017 925 Autres dettes représentées par un titre 6 432 504 Autres passifs 472 826 Comptes de régularisation (1) 1 821 534 Provisions pour risques et charges 48 504 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 1 350 000 Primes d'émission Réserves 57 999 Écarts de réévaluation Report à nouveau 8 225 Acomptes sur dividendes versés Total du Passif 61 055 871 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 4 259 552 Engagements en faveur de la clientèle 52 704 Autres engagements donnés 5 400 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 50 000 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 10 147 233 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siege Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S Nanterre Situation trimestrielle au 3 0 juin 202 1 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 338 737 Effets publics et valeurs assimilées 122 133 Créances sur les établissements de crédit À vue 5 155 À terme 5 948 916 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 3 743 011 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 959 556 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 25 008 Immobilisations corporelles 5 076 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 332 729 Comptes de régularisation 613 440 Total de l'actif 15 128 760 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 4 013 201 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 9 458 413 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 772 993 Comptes de régularisation (1) 604 592 Provisions pour risques et charges 23 839 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 125 722 Écarts de réévaluation Report à nouveau 0 Acomptes sur dividendes versés Total du passif 15 128 760 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 73 628 Engagements en faveur de la clientèle 4 259 643 Autres engagements donnés 3 792 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 8 273 285 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 9 784 590 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 8 321 037 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
S.T. DUPONT Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 26 213 977,80 € Siège Social : 92 bd du Montparnasse, 75014 Paris 572 230 829 R . C . S . Paris Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 mars 2020, ainsi que les rapports contenant les certifications des commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel - Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 6 janvier 2021 sous le n° D.21-0007 et publié sur le site internet de la société www.st-dupont.com dans la rubrique Finances / Rapports Annuels. Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l’Assemblée Générale Mixte réunie le 19 février 2021. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans le projet de résolutions publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 7 du 15 janvier 2021, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée .
AXA OR ET MATIERES PREMIERES
2100467
202103262100467.pdf
202103262100467.txt
X-Trackers Il
2100611
202103262100611.pdf
202103262100611.txt
Xtrackers
2100612
202103262100612.pdf
202103262100612.txt
CAPGEMINI
2100662
202103262100662.pdf
202103262100662.txt
TARKETT
2100651
202103262100651.pdf
202103262100651.txt
IMMOBILIERE DASSAULT SA
2100660
202103262100660.pdf
202103262100660.txt
Bleecker
2100668
202103262100668.pdf
202103262100668.txt
ENERGISME
2100675
202103262100675.pdf
202103262100675.txt
Renault SA
2100676
202103262100676.pdf
202103262100676.txt
Hsbc Leasing France
2100653
202103262100653.pdf
202103262100653.txt
Fongaly Immobilier
2100680
202103262100680.pdf
202103262100680.txt
St Dupont
2100664
202103262100664.pdf
202103262100664.txt
Métalliance
2100670
202103262100670.pdf
202103262100670.txt
NICOX SA
2100629
202103262100629.pdf
202103262100629.txt
ESSILORLUXOTTICA
2100665
202103262100665.pdf
202103262100665.txt
Unibail Rodamco Westfield SE
2100590
202103262100590.pdf
202103262100590.txt
Renault SA
2100673
202103262100673.pdf
202103262100673.txt
HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 euros Siège social : 3 8 avenue Kléber - 75 116 Paris 414 885 202 RCS Paris Situation au 3 1 déc embre 2020 (En milliers d'euros) Rectificatif à l’avis N° 2100455 publié au B ALO en date du lundi 8 mars 2021 Bulletin N° 2 9, il convenait de lire : Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 3 917 Opérations avec la Clientèle 16 557 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 789 994 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 27 504 Compte de Régularisation 0 Total de l'actif 837 973 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 223 169 Opérations avec la Clientèle 204 385 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 44 Comptes de Régularisation 1 922 Provisions 47 769 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 15 242 Report à nouveau 157 880 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice 19 034 Total du passif 837 9 73 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 96 500 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0
BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70 € Siège social : 39 avenue George V 75008 PARIS 572 920 650 RCS PARIS Comptes de l’exercice clos le 31 août 2020 Les comptes sociaux et consolidés au 31 août 2020, figurant dans le document d’enregistrement universel diffusé le 17 décembre 2020, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 11 février 2021. Cette assemblée générale a notamment adopté la deuxième résolution relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2020. L’affectation de la perte de l’exercice clos le 31 août 2020 s’élevant à -4 777 353 euros au « Report à nouveau » : - Perte de l'exercice (4 777 353) € - Report à nouveau 3 702 159 € - Report à nouveau après affectation (1 075 194) €
Avis relatif au projet commun de fusion nationale S ociété absorbante : GALIMMO F orme : SCA A dresse d u siège : 37 rue de la Victoire 75009 Paris C apital : 23 325 312,80€ N uméro unique d’identification : 784 364 150 Lieu d’immatriculation : RCS Paris S ociété absorbée : FONGALY IMMOBILIER Forme : SAS Adresse du siège : 37 rue de la Victoire 75009 Paris Capital : 200 000€ Numéro unique d’identification : 483 042 966 Lieu d’immatriculation : RCS Paris E valuation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : A ctif . — 30 563 218€ P assif . — 26 550 340€ Actif net apporté . — 3 975 340€ Rapport d’échange des droits sociaux . — Néant M ontant prévu de la prime de fusion . — Néant D ate du projet commun de fusion . — 22/03/2021 D ate et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante . — LE 22/03/2021 auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) Société anonyme au capital de 82 949 490 € Siège social : 17, rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 572 171 635 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 20 20 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 302 490 Créances sur les établissements de crédit 155 689 Operations avec la clientèle 1 246 230 Obligations et autres titres a revenu fixe 5 146 Participations et autres titres détenus à long terme 441 Parts dans les entreprises liées 20 596 Immobilisations incorporelles 46 056 Immobilisations corporelles 6 283 Autres actifs 14 433 Comptes de régularisation 113 534 Total de l'actif 1 910 898 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 170 581 Operations avec la clientèle 1 418 909 Autres passifs 22 120 Comptes de régularisation 147 174 Provisions pour risques et charges 21 999 Capitaux propres hors FRBG 130 114 Capital souscrit 82 949 Primes d'émission 21 968 Réserves 9 381 Report a nouveau (+/-) 15 816 Total du passif 1 910 898 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 68 799 Engagements de garantie 102 875 Engagements reçus Engagements de garantie 6 394
IGE+XAO Société Anonyme au capital de 5 021 866 ,85 euros Siège social : 16, Boulevard Déodat de Séverac , 31770 Colomiers 338 514 987 RCS Toulouse Le rapport financier contenant le s comptes consolidés et les comptes annuels d’IGE+XAO SA arrêtés au 31 déc embre 2019 ainsi que les rapports des C ommissaires aux C omptes a été diffusé au titre de l’information réglementée en date du 1 er avril 2020 . Les comptes sociaux et consolidés d’IGE+XAO SA au 31 décembre 2019 , revêtus de l’at testation des Commissaires aux C omptes , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Annuelle Mixte du 17 avril 2020 . Le projet d’affectation du résultat de l’exercice présenté dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°32 du 13 mars 2020 a été modifié par l’Assemblée Générale qui , compte-tenu de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie Covid-19, a décidé d’affecter le résultat de l’exercice 2019 a u compte report à nouveau et de ne pas procéder à la distribution du dividende proposée par le Conseil d'Administration .
CAISSE D’EPARGNE CEPAC Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 1 100 000 0 00 €. Siège social : Place Estrangin-Pastré, BP 108, 13254 Marseille Cedex 6. 775 559 404 R.C.S. Marseille. Situation trimestrielle au 3 1 mars 20 20 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 38 620 Effets publics et valeurs Assimilées 1 520 835 Créances sur les établissements de crédit 7 086 275 Opérations avec la clientèle 23 741 346 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 653 927 Actions et autres titres à revenu variable 8 0 73 4 Participations et autres titres détenus à long terme 3 7 7 576 Parts dans les entreprises liées 786 1 18 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 5 985 Immobilisations corporelles 1 4 7 850 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 2 4 8 259 Comptes de régularisation 275 940 Total actif 3 7 083 4 6 5 Passif Montant Banques centrales, C.C.P . Dettes envers les établissements de crédit 7 906 020 Opérations avec la clientèle 2 4 367 457 Dettes représentées par un titre 887 Autres passifs 863 72 1 Comptes de régularisation 4 33 99 1 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 3 8 4 985 Dettes subordonnées 19 056 Fonds pour risques bancaires généraux 1 4 7 835 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 959 51 3 Capital souscrit 1 100 000 Primes d’émission 36 43 1 Réserves 1 616 732 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subven tions d’investissement Report à nouveau (+/-) 2 0 6 35 0 Total passif 3 7 0 83 465 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 9 39 649 Engagements de garantie 1 419 176 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 4 5 0 056 Engagements sur titres 1 331
Eramet Société Anonyme au capital de 81.239.800 Euros Siège social : 10 boulevard de Grenelle , 75015 Paris 632 045 381 R . C . S . Paris Les comptes sociaux et consolidés annuels au 31 décembre 2019, revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes, contenus dans le D ocument d’Enregistrement Universel publié et déposé auprès de l’AMF le 31 mars 2020, ainsi que le projet d’affectation du résultat de l’exercice tel que figurant dans le Document d’Enregistrement Universel susvisé, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 26 mai 2020.
GIF PARTICIPATIONS ET DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée au capital de 1.437.500 € Siège social : SAINTE MARIE DE GOSSE ( 40390 ) 4600 route de Bayonne – Lieu-dit Bellehourcq 812 776 557 RCS DAX Par décision du 08 avril 2020 , le cabinet Lamartine Conseil , cabinet d’avocats inscrit au Barreau de Paris, si tué à Paris ( 75008 ) 143, boulevard Haussmann , représenté par Maître Olivier Renault, a été nommé en qualité de Teneur des comptes Titres de la Société .
EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société anonyme au capital de 4 525 920 € Siège social : 88480 Etival Clairefontaine 505 780 296 R.C.S. Epinal Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2020 . Le rapport financier annuel est disponible sur le site internet www.exacomptaclairefontaine.fr .
LAZARD FRERES BANQUE Siège social : 121, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 334 961 745 R.C.S. Paris. Siret : 334 961 745 00018. Situation au 31 Mars 2020 (en milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 033 068 Effets publics et valeurs assimilées 54 760 Créances sur les établissements de crédit 51 110 Opérations avec la clientèle 82 660 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 2 899 Participations et autres titres détenus à LT 573 Parts dans les entreprises liées 4 375 Immobilisations incorporelles 179 Immobilisations corporelles 11 819 Autres actifs 30 749 Comptes de régularisation 13 043 Total de l'actif 1 285 235 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 183 Dettes envers les établissements de crédit 21 326 Opérations avec la clientèle 1 168 089 Autres passifs 26 344 Comptes de régularisation 10 881 Provisions pour risques et charges 1 149 Capitaux propres hors FRBG 57 262 Capital souscrit 50 000 Réserves 5 000 Report à nouveau 2 262 Total du passif 1 285 235 Hors bilan Engagements donnés : Engagements de financement 49 Engagements de garantie 2 322 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 15 000 Engagements sur titres 0
MEMSCAP SA Société anonyme au capital de 1 869 225 , 5 0 € Siège social : Parc Activillage des Fontaines - Bernin, 38926 Crolles cedex. 414 565 341 R.C.S. Grenoble. I. — Approbatio n des comptes de l’exercice 2019 . Les comptes annuels, les comptes consolidés et leurs annexes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels que publiés dans le rapport financier annuel le 28 avril 2020 ont été approuvés sans modifications par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 28 mai 2020 . II. — Affectation du résultat 2019 et dividende. L 'assemblée générale ordinaire annuelle du 28 mai 2020 a décid é d'affecter le résultat de l'exercice 2019 , soit un bénéfice net de 52 778,75 euros, comme suit : 2 638,94 euros affectés au compte « Réserve légale » pour porter celui-ci d'un montant de 173 150,89 euros à 175 789,83 euros. 50 139,81 euros affectés au compte « Report à nouveau » pour porter ce dernier d'un montant de 982 768,67 euros à 1 032 908,48 euros. En conséquence, aucun dividende ne sera distribué aux actionnaires au titre de l’exercice 2019. Cette résolution a été approuvée à l’unanimité par les actionnaires présents ou représentés. III. — Rapports des commissaires aux comptes. Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 ont été publiés dans le rapport financier le 28 avril 2020 . Le rapport financier annuel est disponible sur le site internet de la société ( www.memscap.c o m ).
NATIXIS FUNDING Société anonyme au capital de 4 503 641 euros . Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris. 702 043 704 RCS Paris. Situation au 31 mars 2020 (En euros.) Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 0,00 Effets publics et valeurs assimilées 0,00 Créances sur les établissements de crédit 147 271 696,44 Opérations avec la clientèle 0,00 Obligations et autres titres à revenu fixe 220 501 335,19 Parts dans les entreprises liées, Participations 0,00 Immobilisations corporelles 0,00 Autres actifs 367 609,02 Comptes de régularisation 28 817 949,53 Total actif 396 958 590,18 Passif Montant Banques centrales, CCP 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 384 830 822,50 Opérations avec la clientèle 0,00 Autres passifs 0,00 Comptes de régularisation 5 519 829,33 Provisions 130 057,44 Dettes subordonnées 0,00 Capitaux propres hors FRBG 6 477 880,91 Capital souscrit 4 503 641,00 Primes d'émission 0,00 Réserves 1 972 560,50 Provision réglementées et subventions d'investissement 0,00 Report à nouveau 6 733,99 Résultat en instance d'approbation - 5 054,58 Résultat de l'exercice 0,00 Total passif 396 958 590 ,18 Hors Bilan Montant Engagements reçus : 21 007 000,00 Engagements de financement : Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 20 000 000,00 Engagements de garantie : Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 0,00 Engagements reçus sur titres 1 007 000,00 Autres engagements reçus Engagements donnés : 1 007 000,00 Engagements de financement : 0,00 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0,00 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0,00 Engagements de garantie : 0,00 Engagements d'ordre d'établissements de crédit 0,00 Engagements d'ordre de la clientèle 0,00 Engagements donnés sur titres 1 007 000,00 Autres engagements donnés 0,00 Autres valeurs affectées en garantie 0,00
CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI PYRÉNÉES Société anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital social de 590 943 220 euros Siège social : 10, avenue Maxwell, 31100 Toulouse 383 354 594 RCS Toulouse Situation trimestrielle au 31 mars 2020 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 57 907 Effets Publics et Valeurs assimilées 307 003 Créances sur les Établissements de Crédit 5 880 439 Opérations avec la Clientèle 12 391 741 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 606 666 Actions et Autres Titres à revenu variable 158 231 Participations et Autres Titres détenus à long terme 78 805 Parts dans les Entreprises liées 737 259 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 52 667 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 5 069 Immobilisations Corporelles 53 195 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres Actifs 186 885 Comptes de Régularisation 103 959 Total actif 21 619 825 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 3 269 091 Opérations avec la Clientèle 15 934 144 Dettes représentées par un titre 158 313 Autres Passifs 219 732 Comptes de Régularisation 212 461 Provisions pour Risques et Charges 122 699 Dettes Subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 99 351 Capitaux Propres Hors FRBG 1 604 033 Capital Souscrit 590 943 Primes d'Émission 0 Réserves 564 677 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 443 972 Résultat de l'exercice (+/-) 4 441 Total passif 21 619 825 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 419 840 Engagements de garantie 422 400 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 118 793 Engagements sur titres 1 132
TRANSGENE SA Société anonyme au capital social de 41 920 667 € Inscrite au Registre du Commerce de Strasbourg sous le n° RCS STRASBOURG B 317 540 581 Siège social : Boulevard Gonthier d’Andernach – 67400 Illkirch-Graffenstaden Les comptes annuels ainsi que les comptes consolidés au 31 décembre 2019 de la société, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel diffusé au public à l’Autorité des marchés financiers le 2 avril 2020 et publié sur le site de la société ( www.transgene.fr ) le même jour, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 27 mai 2020. L’affectation du résultat, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°41 du 3 avril 2020, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.
CREDIT LOGEMENT Société anonyme au capital de 1 259 850 270 Euros Siège social : 50 boulevard de Sébastopol 75003 Paris 302 493 275 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2020 (en milliers d'euros) Actif Montant CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 5 CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À vue 501 991 À terme 5 465 712 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE Autres concours à la clientèle 557 Créances douteuses 1 314 315 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 2 964 161 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE 684 091 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 2 736 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 010 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 972 AUTRES ACTIFS 13 491 COMPTES DE RÉGULARISATION 537 118 TOTAL DE L'ACTIF 11 506 159 Passif Montant DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À vue 19 À terme 6 354 OPÉRATION AVEC LA CLIENTÈLE 11 448 AUTRES PASSIFS 579 820 COMPTES DE RÉGULARISATION 946 263 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 864 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 53 053 DÉPOTS DE GARANTIE À CARACTÈRE MUTUEL 6 140 494 TITRES SUBORDONNÉS 1 104 250 Dettes rattachées 4 265 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX 610 DETTES SUBORDONNÉES Emprunts participatifs 1 102 957 Dettes rattachées 5 367 CAPITAL 1 259 850 RÉSERVES 149 012 REPORT À NOUVEAU 688 RÉSULTAT EN INSTANCE D'AFFECTATION 103 369 RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE 37 476 TOTAL DU PASSIF 11 506 159 Hors Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNÉS DE GARANTIE D'ORDRE DE LA CLIENTÈLE - CAUTIONS 378 942 703 ACCORD DE CAUTION NON MIS EN PLACE 47 169 891 AUTRES GARANTIES DONNEES 63 DE FINANCEMENT EN FAVEUR DES ETS DE CRÉDIT 0 TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS 426 112 657 ENGAGEMENTS RECUS DE GARANTIE RECUES D'ÉTS DE CRÉDIT 1 992 934 SUR TITRES A RECEVOIR 160 000 TOTAL ENGAGEMENTS RECUS 2 152 934
SOCIETE BIC Société Anonyme au capital de 173 933 156,80 euros Siège social : 14 rue Jeanne d’Asnières - 92110 Clichy 552 008 443 RCS Nanterre L’Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2020 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 (publiés dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 31 mars 2020 et disponibles sur le site internet www.bicworld.com ), ainsi que le projet d’affectation du résultat (publié au BALO n° 46 du 15 avril 20 20 ).
CREDIT DU NORD Société anonyme au capital de 890.263.248 € . Siège social : 59000 LILLE 28, place Rihour Siège central : 75008 PARIS 59, boulevard Haussmann 456 504 851 R . C . S . Lille Métropole Le 24 avril 20 20 , le Crédit du Nord a déposé auprès de l’Autorité des m archés f inanciers (AMF ) son Document d ’Enregistrement Universel (URD) 201 9 incluant le rapport financier annuel . Outre ce rapport, l’URD reprend notamment, les comptes annuels et consol idés arrêtés au 31 décembre 201 9 et les rapports des Commissaires aux Comptes . L’AMF a visé ce rapport sous le numéro D. 20 -03 4 5 . L e D ocument d ’Enregistrement Universel est disponible sur le site internet de la Banque ( https://www.credit-du-nord.fr ) et sur celui de l’AMF ( www.amf-france.org ). Les comptes et l’affectation du résultat du Crédit du Nord ont été approuvés en l’état par l’Assemblée Générale des actionnaires du 7 mai 20 20 .