C aisse Régionale de Crédit Agricole de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 197 010 090,00 euros Siège social : 25, rue Libergier 51100 REIMS 394 157 085 R.C.S REIMS C omptes individuels au 31/12/2018 Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du N ord Est en date du 11 février 2019 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale mixte date du 28 mars 2019 BILAN AU 31 DECEMBRE 2018 ACTIF (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 123 092 118 466 Caisse, banques centrales 77 854 92 209 Effets publics et valeurs assimilées 5 Créances sur les établissements de crédit 3 45 238 26 257 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 3 2 240 311 2 979 457 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4 15 516 542 15 363 415 OPERATIONS SUR TITRES 681 337 733 560 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 479 063 409 273 Actions et autres titres à revenu variable 5 202 274 324 287 VALEURS IMMOBILISEES 1 834 072 1 827 430 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 469 998 1 467 543 Parts dans les entreprises liées 6-7 273 055 260 396 Immobilisations incorporelles 7 763 874 Immobilisations corporelles 7 90 256 98 617 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 397 114 410 929 Autres actifs 8 248 294 260 077 Comptes de régularisation 8 148 820 150 852 TOTAL ACTIF 20 792 468 21 433 257 PASSIF (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 55 766 38 290 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 55 766 38 290 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 10 8 420 771 8 744 283 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 11 7 715 423 7 570 841 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 12 1 174 914 1 703 847 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 303 840 340 339 Autres passifs 13 154 573 166 764 Comptes de régularisation 13 149 267 173 575 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES 687 818 698 008 Provisions 14-15-16 157 566 158 963 Dettes subordonnées 18 530 252 539 045 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 17 119 000 99 000 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 19 2 314 936 2 238 649 Capital souscrit 197 010 197 213 Primes d'émission 348 124 348 124 Réserves 1 678 460 1 597 834 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau - 8 694 Résultat de l'exercice 100 036 95 478 TOTAL PASSIF 20 792 468 21 433 257 HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2018 (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 ENGAGEMENTS DONNES 2 646 696 2 674 526 Engagements de financement 27 1 855 614 1 906 976 Engagements de garantie 27 789 408 766 234 Engagements sur titres 27 1 674 1 316 ENGAGEMENTS RECUS 4 298 105 4 219 841 Engagements de financement 27 31 229 49 735 Engagements de garantie 27 4 265 202 4 168 790 Engagements sur titres 27 1 674 1 316 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : - Opérations de change au comptant et à terme : note 24 - Opérations sur instruments financiers à terme : note 25 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2018 (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 32 380 624 413 556 Intérêts et charges assimilées 32 - 204 120 - 263 963 Revenus des titres à revenu variable 33 63 802 60 813 Commissions Produits 34 210 022 209 147 Commissions Charges 34 - 39 469 - 39 406 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 35 901 859 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 36 - 1 031 - 2 157 Autres produits d'exploitation bancaire 37 10 557 6 044 Autres charges d'exploitation bancaire 37 - 3 208 - 1 753 PRODUIT NET BANCAIRE 418 078 383 140 Charges générales d'exploitation 38 - 240 849 - 242 566 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations - 11 604 - 11 784 RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 165 625 128 790 Coût du risque 39 - 17 654 6 616 RESULTAT D'EXPLOITATION 147 971 135 406 Résultat net sur actifs immobilisés 40 154 - 3 371 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 148 125 132 035 Résultat exceptionnel 41 Impôts sur les bénéfices 42 - 28 089 - 17 557 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées - 20 000 - 19 000 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 100 036 95 478 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Cadre juridique et financier La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées à la Caisse régionale de Cré dit Agricole Mutuel du Nord Est , 70 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2018, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue L a Boétie, qui détient elle-même 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,59 %. Par ailleur s, Crédit Agricole S.A. détient 4 378 305 actions propres au 31 décembre 2018, soit 0,15 % de son capital, contre 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : Comptes ordinaires des Caisses régionales Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». Comptes d'épargne à régime spécial Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». Comptes et avances à terme Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1 er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1 er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1 er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. Opérations en devises Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux -ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». Couverture des risques de liquidité et de solvabilité Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la règlementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en oeuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en oeuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de résolution unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l’exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février 2016 (avenant n°2) et le 21 juillet 2016 (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA . Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1 er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2018 Opération de titrisation Le 26 avril 2018, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habi tat ont été placés auprès d’ in vestisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 22,94 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 3,4 millions d'euros de titres subordonnés . Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) En complément des dispositifs actuels de dépréciation d'actifs individuel et collectif, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est s'est dotée depuis 2012 d'un FRBG visant à couvrir les risques potentiels de crédit. L'objectif de ce FRBG « Risque de Crédit » est de permettre à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est de faire face à l'apparition d'un risque Crédit unitaire significatif dont la probabilité est, à date, incertaine et limitée (risques non avérés) , mais dont les conséquences d'apparition auraient un impact majeur sur le compte de résultat. Sur les bases de ces principes, le FRBG a été porté de 99 millions d'euros à 119 millions d'euros entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018 . Cession de créances Au cours de l'exercice 2018, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a procédé à une nouvelle cession de créances douteuses sur la clientèle (particuliers et professionnels) pour environ 9,8 millions d'euros de valeur brute et un montant global perçu de 2,7 millions d'euros. A ce montant, s'ajoute 0, 2 million d'euros perçus de la CAMCA au titre de l'exclusion du périmètre de garantie de certaines créances cédées. Sur l'exercice 2018, compte tenu des dépréciations et reprises enregistrées, l'impact net des cessions de créances sur le coût du risque est un e charge de 0,9 million d'euros. Evénements postérieurs à l'exercice 2018 Aucun évènement significatif de nature à remettre en cause les comptes au 31 décembre 2018 n'est survenu pendant la période subséquente. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants : Règlements Date de publication par l'Etat français Date de 1 ère application : exercices ouverts à compter du Règlement ANC n°2017‐01 relatif au PCG concernant le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées. 30/12/2017 2018 Règlement 2018-01 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimation et correction d'erreur 20/04/2018 2018 L'application de ces nouveaux règlements n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de l'entité sur la période. Au 1 er janvier 2018, deux changements de méthode comptable ont été réalisés en l'absence de nouveau texte de l'ANC. Le premier correspond à un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l'approche IFRS 9 d'estimation des pertes attendues. Le périmètre d'application de ce nouveau modèle de provisionnement concerne les encours de crédits (hors encours de leasing) ainsi que les engagements par signature, à savoir les engagements de financement et les engagements de garantie. Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe a pris la décision de principe d'aligner les dispositions qu'il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS. Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français : - le principe de prudence, défini dans l'article L123-20 du Code de Commerce et repris dans l'article 121-4 du règlement 2014-03 (PCG) justifie, par nature, le provisionnement, y compris sur la base des pertes attendues ; - l'article 1121-3 du règlement 2014-07 relatif aux provisions de passif (poste 7) permet de provisionner, sur la base d'« événements survenus ou en cours », les encours ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit ou porteurs d'un risque ab initio ; - l'article 323-6 du règlement 2014-03 (PCG) relatif à l'évaluation des passifs permet de tenir compte des « événements futurs » dans l'estimation des provisions (assimilable à la composante forward-looking) ; - enfin, le Règlement 2018-01 q ui modifie le Règlement 2014 -03 permet le changement de méthode comptable à l'initiative de l'entreprise. Les impacts liés à cet alignement seront enregistrés en capitaux propres d'ouverture. Le second changement de présentation dans le compte de résultat porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. L'article 1123-2 du règlement 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire détaille la composition du poste d'intérêts et produits assimilés figurant en produit net bancaire. Concernant l'effet de désactualisation, il laisse le choix entre un enregistrement en produit net bancaire ou en coût du risque. Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 10 mai 2017, a modifié la façon dont les opérations d’actualisation et de désactualisation doivent être appréhendée s . En effet, il a estimé que toute dépréciation constituée conformément à l’article 2231-2 du règlement 2014-07 de l’ANC enregistre « une diminution de la valeur vénale des encours ». Cela s’applique sans distinction à toute dépréciation et donc à la part des dépréciations résultant de l’actualisation des flux futurs. Du fait de cette prise de position du Conseil d’Etat, la Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel du Nord Est a adapté son suivi interne du coût du risque lié à ses créances douteuses, en alignant le traitement des reprises de dépréciations liées au passage du temps sur celui des dotations, ce qui signifie les intégrer dans son suivi du coût du risque et non plus dans son suivi du produit net bancaire. Compte tenu de cette évolution, il a été décidé de présenter en coût du risque la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses à compter du 1 er janvier 2018. En effet, la Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel du Nord Est considère que l'alignement avec la position prise par le Conseil d'Etat permet de fournir une meilleure information financière au sens de l’article 122-2 du règlement ANC N°2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03 concernant les changements de méthodes, changements d’estimation et corrections d’erreurs. Ce choix sera sans impact sur les capitaux propres d’ouverture . Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règle me nt ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; - les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; - les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines et elles demeurent dans leur poste d'origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue "ECL" L’ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d ’amortissement des opérations, au niveau de chaque entité au regar d de ses propres portefeuilles. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée (encours douteux). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : - un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’ imposent aux entités du Groupe, - un deuxième niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivis en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d’un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : · le type d’encours, · la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’ un système de notation interne, · le type de garantie, · la dat e de comptabilisation initiale, · la dur ée à courir jusqu’à l’échéance, · le secteur d’activité, · l’emplacemen t géographique de l’emprunteur, · la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement), - le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ; - la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ; - il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. - Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. - Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif , en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre - la valeur nominale du prêt ; - et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : - s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; - s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus . La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ; - si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : - du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance ; - du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est n'a pas opéré, en 2018, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Immobilisations La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux . Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 ans Second œuvre 20 ans (dégressif ou linéaire) Installations techniques 10 ans (dégressif ou linéaire) Agencements 10 ans (dégressif ou linéaire) Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; - comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole; - comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : - soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1 er janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ; - soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1 er janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». Provisions La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est n'a pas enregistré de provision pour risque-pays au 31 décembre 2018. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : - le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. - la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. Au 31 décembre 2018, les fonds pour risques bancaires généraux de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, dont la destination est la couverture de risques de crédits potentiels non avérés, s'établi ss ent à 119 millions d'euros. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : Opérations de couverture Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché Les opérations de marché regroupent : - les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) ; - la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : - en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; - en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; - faisant partie d'un portefeuille de transactions, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : - prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ; - en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. Opérations en devises Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a mis en place une comptabilité multi- devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 27 et 28 . Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord du 25 juin 2018 pour une durée de 3 ans. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». Avantages au personnel postérieurs à l'emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a appliqué, à compter du 1 er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a fait le choix de reconnaître les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement ; - majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler ; - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Les engagements à la charge de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, relevant de la catégorie des régimes à prestations définies, sont les suivants : - indemnités de retraite complémentaire dite « chapeau » pour les cadres de direction et pour les administrateurs ; - indemnités de fin de carrière pour l'ensemble du personnel ; - indemnités de fin de carrière pour les cadres de direction. Ces engagements sont couverts par des polices d'assurance et par une provision comptable complémentaire. Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». Souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital. Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est . Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de la convention fiscale qu'elle a signée avec Crédit Agricole SA. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt. CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : à vue 238 238 238 205 à terme 2 392 36 217 39 027 41 672 4 41 676 22 728 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 3 324 3 324 3 324 3 324 Total 2 630 36 217 42 351 45 234 4 45 238 26 257 Dépréciations - - VALEUR NETTE AU BILAN 45 238 26 257 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 1 220 109 1 220 109 45 1 220 154 1 682 935 Comptes et avances à terme 9 165 17 039 690 954 291 939 1 009 097 11 060 1 020 157 1 296 522 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 1 229 274 17 039 690 954 291 939 2 229 206 11 105 2 240 311 2 979 457 Dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN 2 240 311 2 979 457 TOTAL 2 285 549 3 005 714 Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 3 324 milliers d'euros. Parmi les créances sur les établissements de crédit, aucune créance n'est éligible au refinancement de la banque centrale . Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 7 760 4 160 11 920 11 920 9 203 Autres concours à la clientèle 1 188 769 2 016 689 6 482 179 5 838 324 15 525 961 38 943 15 564 904 15 475 108 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 105 150 105 150 1 050 106 200 40 907 Dépréciations - 166 482 - 161 803 VALEUR NETTE AU BILAN 15 516 542 15 363 415 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle sont nuls au 31 décembre 2018. Parmi les créances sur la clientèle 2 597 084 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2018 contre 2 679 176 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 72 404 milliers d'euros au 31 décembre 2018 d'euros contre 77 557 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 France (y compris DOM-TOM) 15 520 208 15 321 704 Autres pays de l 'U.E. 97 103 126 798 Autres pays d'Europe 8 893 19 091 Amérique du Nord 6 443 3 792 Amérique Centrale et du Sud 1 935 1 993 Afrique et Moyen-Orient 3 175 2 917 Asie et Océanie (hors Japon) 5 274 4 977 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 15 643 031 15 481 272 Créances rattachées 39 993 43 946 Dépréciations - 166 482 - 161 803 VALEUR NETTE AU BILAN 15 516 542 15 363 415 Opérations avec la clientèle - Analyse par agent économique (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 5 902 575 78 020 19 136 - 57 880 - 14 880 5 717 450 76 292 17 851 - 56 807 - 14 332 Agriculteurs 3 822 914 62 975 30 239 - 50 452 - 26 126 3 860 214 48 128 24 027 - 39 061 - 20 627 Autres professionnels 1 378 681 25 377 8 349 - 19 600 - 6 932 1 261 113 20 398 6 747 - 15 698 - 5 364 Clientèle financière 291 143 11 424 245 - 9 117 - 227 302 138 24 563 301 - 20 000 - 233 Entreprises 3 610 294 46 676 5 267 - 29 334 - 4 904 3 665 823 37 497 6 714 - 29 106 - 6 334 Collectivités publiques 617 940 662 425 1 426 - 1 076 Autres agents économiques 59 477 111 17 - 99 - 17 56 055 55 1 - 55 - 1 TOTAL 15 683 024 224 583 63 253 - 166 482 - 53 086 15 525 218 208 359 55 641 - 161 803 - 46 891 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : dont surcote restant à amortir dont décote restant à amortir Créances rattachées Dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN (1) Obligations et autres titres à revenu fixe (2): Emis par organismes publics 2 056 2 056 Autres émetteurs 37 071 440 125 477 196 407 244 dont surcote restant à amortir 26 26 130 dont décote restant à amortir - 6 - 6 - 63 Créances rattachées 612 27 639 2 944 Dépréciations - 828 - 828 - 915 VALEUR NETTE AU BILAN 36 855 442 208 479 063 409 273 Actions et autres titres à revenu variable 202 286 202 286 324 299 Créances rattachées Dépréciations - 12 - 12 - 12 VALEUR NETTE AU BILAN 202 274 202 274 324 287 TOTAL 239 129 442 208 681 337 733 560 Valeurs estimatives 238 553 441 633 680 186 727 091 (1) La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est ne détient pas de titres de dettes souveraines au 31 décembre 2018. (2) dont 37 976 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2018 et 75 440 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Aucun transfert de titres d'un portefeuille à un autre n'a été réalisé pendant l'exercice 2018 et aucune cession de titres d'investissement n'est intervenue avant l'échéance. Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 35 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 112 milliers d'euros au 31 décembre 2017 . La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse ou pour les titres non cotés, à d'autres méthodes de valorisation basées sur des approches patrimoniales et, ou, de rentabilité. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 376 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 2 135 milliers d'euros au 31 décembre 2017 . La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 924 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 5 498 milliers d'euros au 31 décembre 2017 . Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Administration et banques centrales (y compris Etats) 2 056 Etablissements de crédit 50 027 90 983 Clientèle financière 407 385 525 999 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 222 070 114 561 Divers et non ventilés Total en principal 681 538 731 543 Créances rattachées 639 2 944 Dépréciations - 840 - 927 VALEUR NETTE AU BILAN 681 337 733 560 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 479 252 202 286 681 538 407 244 324 299 731 543 dont titres cotés 8 494 8 494 51 848 51 848 dont titres non cotés (1) 470 758 202 286 673 044 355 396 324 299 679 695 Créances rattachées 639 639 2 944 2 944 Dépréciations - 828 - 12 - 840 - 915 - 12 - 927 VALEUR NETTE AU BILAN 479 063 202 274 681 337 409 273 324 287 733 560 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : - OPCVM français 202 274 milliers d'euros, dont OPCVM français de capitalisation 202 274 milliers d'euros , - aucun OPCVM étranger. Au 31 décembre 2018, la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel du Nord Est ne détient pas d'OPCVM sous contrôle exclusif. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2018 : (en milliers d'euros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 199 977 199 977 OPCVM obligataires OPCVM actions 2 297 2 301 OPCVM autres TOTAL 202 274 202 278 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur Brute 175 000 58 520 10 000 235 732 479 252 639 479 891 410 188 Dépréciations - 828 - 915 VALEUR NETTE AU BILAN 175 000 58 520 10 000 235 732 479 252 639 479 063 409 273 Effets publics et valeurs assimilées Valeur Brute Dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours bruts Dont Encours douteux Encours bruts Dont Encours douteux France (y compris DOM-TOM) 454 252 382 244 Autres pays de l'U.E. 25 000 25 000 Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 479 252 407 244 Créances rattachées 639 2 944 Dépréciations - 828 - 915 VALEUR NETTE AU BILAN 479 063 409 273 TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES INFORMATIONS FINANCIERES date de clôture Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus - Brutes Valeurs comptables des titres détenus - Nettes Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de Crédit Agricole Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit : Participations dans des établissements de crédit : Autres parts dans les entreprises liées : Nord Est Assur 31/12/2017 6 240 681 100,00 6 233 6 233 6 643 1 043 800 Nord Est Expansion 31/12/2017 60 000 9 279 100,00 70 002 70 002 100 1 788 4 208 Nord Est Capital Investissement 31/12/2017 100 000 26 905 100,00 106 080 106 080 100 4 848 8 552 12 000 Nord Est Developpement 31/12/2017 9 000 - 2 873 100,00 15 482 5 206 683 - 1 352 N-E OPTIMMO 31/12/2017 8 072 - 4 835 100,00 17 083 3 525 78 844 - 1 194 NEPA 31/12/2017 2 500 - 64 100,00 2 500 2 442 100 141 - 63 Autres titres de participations : Sacam Avenir 31/12/2017 192 189 - 179 3,66 7 025 7 025 - 30 Sacam Développement 31/12/2017 725 471 9 397 3,94 28 769 28 769 13 455 27 069 - 3 909 113 Sacam International 31/12/2017 522 023 130 325 3,99 35 938 25 492 85 472 85 139 455 Sacam Immobilier 31/12/2017 139 588 6 484 3,88 5 411 5 411 6 172 5 984 222 Sacam Participations 31/12/2017 62 558 15 253 3,94 2 856 2 856 12 556 837 328 Rue La Boëtie 31/12/2017 2 744 903 16 532 788 4,00 761 095 761 095 968 036 961 957 40 026 Delta 31/12/2017 79 550 - 1 639 3,39 2 693 2 693 - 35 SACAM Mutualisation 31/12/2017 18 556 677 3 346 3,30 612 252 612 252 277 784 275 279 8 921 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de Crédit Agricole Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées 412 412 Autres titres de participation 8 194 7 038 106 294 Autres titres détenus à long terme 3 617 3 617 TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS 1 685 642 1 650 147 92 705 63 159 Valeur estimative des titres de participation (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 217 793 229 976 207 792 207 776 Titres cotés Avances consolidables 79 144 79 144 75 941 75 942 Créances rattachées 10 10 28 28 Dépréciations - 23 892 - 23 365 VALEUR NETTE AU BILAN 273 055 309 130 260 396 283 746 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 1 464 234 1 917 557 1 463 350 1 865 523 Titres cotés Avances consolidables 13 560 13 560 13 465 13 465 Créances rattachées 190 190 190 190 Dépréciations - 11 602 - 14 102 Sous-total titres de participation 1 466 382 1 931 307 1 462 903 1 879 178 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 3 616 3 617 4 640 4 641 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 3 616 3 617 4 640 4 641 VALEUR NETTE AU BILAN 1 469 998 1 934 924 1 467 543 1 883 819 TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION 1 743 053 2 244 054 1 727 939 2 167 565 (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 685 643 1 675 782 Titres cotés TOTAL 1 685 643 1 675 782 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE Immobilisations financières (En milliers d'euros) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 207 792 10 001 217 793 Avances consolidables 75 941 11 503 - 8 300 79 144 Créances rattachées 28 - 18 10 Dépréciations - 23 365 - 845 318 - 23 892 VALEUR NETTE AU BILAN 260 396 20 659 - 8 000 273 055 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 1 463 350 1 304 - 420 1 464 234 Avances consolidables 13 465 95 13 560 Créances rattachées 190 190 Dépréciations - 14 102 - 158 2 658 - 11 602 Sous-total titres de participation 1 462 903 1 241 2 238 1 466 382 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 4 640 1 143 - 2 167 3 616 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 4 640 1 143 - 2 167 3 616 VALEUR NETTE AU BILAN 1 467 543 2 384 71 1 469 998 TOTAL 1 727 939 23 043 - 7 929 1 743 053 Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 205 363 6 841 - 12 386 199 818 Amortissements et dépréciations - 106 746 - 11 672 8 856 - 109 562 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN 98 617 - 4 831 - 3 530 90 256 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 2 030 3 - 183 1 850 Amortissements et dépréciations - 1 156 - 79 148 - 1 087 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN 874 - 76 - 35 763 TOTAL 99 491 - 4 907 - 3 565 91 019 Commentaires sur les immobilisations incorporelles et corporelles : Le montant des dépenses comptabilisées au titre des immobilisations corporelles en cours de production s'élève à 1 745 milliers d'euros au 31 décembre 2018. COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 1 1 Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers (2) 248 254 259 811 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 39 265 VALEUR NETTE AU BILAN 248 294 260 077 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 86 146 79 233 Comptes d'ajustement et comptes d'écart Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 317 210 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 3 936 5 362 Autres produits à recevoir 57 615 63 914 Charges à répartir 772 1 137 Autres comptes de régularisation 34 996 VALEUR NETTE AU BILAN 148 820 150 852 TOTAL 397 114 410 929 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 1 630 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 161 803 74 584 - 69 115 - 790 166 482 Sur opérations sur titres 927 45 - 132 840 Sur valeurs immobilisées 38 341 1 080 - 3 123 36 298 Sur autres actifs 3 321 654 - 139 3 836 TOTAL 204 392 76 363 - 72 509 - 790 207 456 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : à vue 5 835 5 835 5 835 7 727 à terme 7 254 42 654 49 908 23 49 931 30 563 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée VALEUR AU BILAN 5 835 7 254 42 654 55 743 23 55 766 38 290 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 8 805 8 805 205 9 010 7 192 Comptes et avances à terme 1 207 836 1 847 045 3 892 870 1 457 422 8 405 173 6 588 8 411 761 8 737 091 Titres donnés en pension livrée VALEUR AU BILAN 1 216 641 1 847 045 3 892 870 1 457 422 8 413 978 6 793 8 420 771 8 744 283 TOTAL 1 222 476 1 847 045 3 900 124 1 500 076 8 469 721 6 816 8 476 537 8 782 573 Opérations internes au Crédit Agricole : c e poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel du Nord Est. COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 4 380 469 4 380 469 333 4 380 802 4 167 250 Comptes d'épargne à régime spécial : 86 724 86 724 86 724 76 372 à vue 86 724 86 724 86 724 76 372 à terme Autres dettes envers la clientèle : 491 362 292 492 2 024 611 403 136 3 211 601 36 296 3 247 897 3 327 219 à vue 5 078 5 078 5 078 12 539 à terme 486 284 292 492 2 024 611 403 136 3 206 523 36 296 3 242 819 3 314 680 Valeurs données en pension livrée VALEUR AU BILAN 4 958 555 292 492 2 024 611 403 136 7 678 794 36 629 7 715 423 7 570 841 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agent économique (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Particuliers 3 422 544 3 407 392 Agriculteurs 1 093 358 1 028 636 Autres professionnels 369 406 354 343 Clientèle financière 158 477 93 105 Entreprises 2 332 258 2 320 373 Collectivités publiques 5 139 6 987 Autres agents économiques 297 612 316 041 Total en principal 7 678 794 7 526 877 Dettes rattachées 36 629 43 964 VALEUR AU BILAN 7 715 423 7 570 841 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse 265 1 361 7 021 8 647 293 8 940 15 341 Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) 213 500 689 150 263 324 1 165 974 1 165 974 1 688 506 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre VALEUR NETTE AU BILAN 213 765 690 511 270 345 1 174 621 293 1 174 914 1 703 847 (1) Aucun titre de créance négociable n'a été émis à l'étranger. COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 146 326 164 467 Versements restant à effectuer sur titres 8 247 2 297 VALEUR AU BILAN 154 573 166 764 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 4 962 17 487 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 1 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers 5 400 4 742 Produits constatés d'avance 40 918 40 119 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 3 865 4 568 Autres charges à payer 89 415 89 445 Autres comptes de régularisation 4 706 17 214 VALEUR AU BILAN 149 267 173 575 TOTAL 303 840 340 339 Les montants incluent les dettes rattachées. PROVISIONS (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements (10) Solde au 31/12/2018 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 72 1 776 - 1 772 - 30 46 Provisions pour autres engagements sociaux 1 835 102 - 119 1 818 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 8 099 11 482 - 17 376 12 619 14 824 Provisions pour litiges fiscaux (1) 6 891 1 204 - 2 8 093 Provisions pour autres litiges 6 560 1 669 - 121 - 1 767 6 341 Provision pour risques pays (2) Provisions pour risques de crédit (3) 110 447 513 664 - 516 431 - 12 619 95 061 Provisions pour restructurations (4) Provisions pour impôts (5) Provisions sur participations (6) Provisions pour risques opérationnels (7) 1 114 567 - 38 - 889 754 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8) 17 210 470 17 680 Autres provisions (9) 15 429 5 151 - 6 971 - 660 12 949 VALEUR AU BILAN 167 657 536 085 - 9 023 - 537 153 157 566 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence). (3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4. (4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens … (5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale. (6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations … (7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (8) Voir note 15 ci-après. (9) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement (10) Retraitement FTA des provisions collectives au 1 er janvier 2018. Transfert de poste comptable : distinction de la comptabilisation des provisions IFRS9 « Bilan » et « Hors-bilan ». Information sur les passifs éventuels : (article 1124-36 du règlement ANC 2014-07) La gestion du Compte Personnel de formation (CPF) des salariés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est est externalisée auprès d'un organisme indépendant. Au titre du CPF, les offres de formation à l'initiative de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est représentent 3 550 heures en 2018. EPARGNE LOGEMENT Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 346 435 1 333 195 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 117 254 545 466 Ancienneté de plus de 10 ans 1 257 404 725 685 Total plans d'épargne-logement 2 721 093 2 604 346 Total comptes épargne-logement 197 870 189 806 TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT 2 918 963 2 794 152 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement 2 000 2 761 Comptes épargne-logement 6 062 8 863 TOTAL ENCOURS DE CREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT 8 062 11 624 Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 779 8 982 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 863 1 519 Ancienneté de plus de 10 ans 8 038 6 709 Total plans d'épargne-logement 17 680 17 210 Total comptes épargne-logement TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT 17 680 17 210 (En milliers d'euros) 01/01/2018 Dotations Reprises 31/12/2018 Plans d'épargne-logement 17 210 470 0 17 680 Comptes épargne-logement TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT 17 210 470 0 17 680 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2018 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES Les engagements sociaux postérieurs à l'emploi de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est concernent le régime de retraite complémentaire des cadres de direction et des administrateurs et les indemnités de fin de carrière dues au personnel ainsi qu'aux cadres de direction. Ces engagements sont principalement couverts par quatre polices d'assurance éligibles souscrites auprès de Prédica. Variations de la dette actuarielle (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/2017 35 268 34 407 Coût des services rendus sur l'exercice 2 225 2 081 Coût financier 484 468 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre - 63 - 14 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) - 1 166 - 1 697 (Gains) / pertes actuariels - 344 23 DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/2018 36 404 35 268 Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Coût des services rendus 2 225 2 081 Coût financier 484 468 Rendement attendu des actifs - 450 - 423 Coût des services passés (Gains) / pertes actuariels net 327 342 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT 2 586 2 468 Variations de juste valeur des actifs des régimes (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2017 31 380 30 052 Rendement attendu des actifs 450 423 Gains / (pertes) actuariels 115 119 Cotisations payées par l'employeur 2 613 2 496 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre - 63 - 14 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds - 1 166 - 1 697 JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/2018 33 329 31 379 Variations de la provision (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/2018 - 36 405 - 35 269 Impact de la limitation d'actifs Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 3 032 3 818 Juste valeur des actifs fin de période 33 329 31 380 POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/2018 - 44 - 71 Rendement des actifs des régimes Au 31 décembre 2018, le taux moyen de rendement atte ndu des actifs s'élève à 1,38 % pour les 2 régimes des indemnités de fin de carrière et pour le régime de retraite supplémentaire des cadres de Direction. Hypothèses actuarielles utilisées Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que : - une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 4,37 % ; - une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 4,77%. FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Fonds pour risques bancaires généraux 119 000 99 000 VALEUR AU BILAN 119 000 99 000 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme 193 000 193 000 5 077 198 077 198 077 Euro 193 000 193 000 5 077 198 077 198 077 Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme 200 000 200 000 100 200 100 200 099 Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Placement des fonds propres des Caisses Locales 129 359 129 359 2 716 132 075 140 869 Dépô ts de Garantie à caractère mutuel VALEUR AU BILAN 193 000 329 359 522 359 7 893 530 252 539 045 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 14 064 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 12 327 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Conformément à l'article 1124-20 du règlement ANC 2014-07, quatre emprunts représentent unitairement plus de 10 % du montant total des dettes subordonnées, à savoir : - une émission de bon à moyen terme négociable subordonné de 100 000 milliers d'euros, libellé en euros, assorti d'un intérêt annuel de 4,695 %, à échéance au 28 juin 2020, sans possibilité de remboursement anticipé (sauf dans le cadre de l'amortissement anticipé partiel ou total prévu dans le contrat d'émission des Titres Subordonnés Remboursables Radian avec l'accord préalable du Secrétariat Général de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, émis simultanément en juin 2010). Aucun amortissement anticipé ne pouvait avoir lieu durant les cinq premières années. Il n'existe aucune stipulation permettant de convertir le passif subordonné en capital. - une émission de bon à moyen terme négociable subordonné de 93 000 milliers d'euros, libellé en euros, assorti d'un intérêt annuel de 5,295 %, à échéance au 17 juin 2021, sans possibilité de remboursement anticipé (sauf dans le cadre de l'amortissement anticipé partiel ou total prévu dans le contrat d'émission des Titres Subordonnés Remboursables Radian avec l'accord préalable du Secrétariat Général de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, émis simultanément en juin 2011). Aucun amortissement anticipé ne pouvait avoir lieu durant les cinq premières années. - une souscription d'un emprunt subordonné de 100 000 milliers d'euros, libellé en euros, assorti d'un intérêt annuel indexé sur le taux euribor 3 mois plus une marge de 1,19 %, à échéance au 11 décembre 2032 et assorti d'une option de remboursement anticipé à compter du 11 décembre 2027. - une souscription d'un emprunt subordonné de 100 000 milliers d'euros, libellé en euros, assorti d'un intérêt annuel indexé sur le taux euribor 3 mois plus une marge de 1,16 %, à échéance au 11 décembre 2029 et assorti d'une option de remboursement anticipé à compter du 11 décembre 2024 . VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) Variation des capitaux propres (En milliers d'euros) Capitaux propres Capital (1) Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau (2) Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2016 197 189 1 078 272 439 750 348 124 93 328 2 156 663 Dividendes versés au titre de N-2 - 13 516 - 13 516 Variation de capital 24 24 Variation des primes et réserv es Affectation du résultat social N-2 59 859 19 953 - 79 812 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 95 478 95 478 Autres variations Solde au 31/12/2017 197 213 1 138 131 459 703 348 124 95 478 2 238 649 Dividendes versés au titre de N-1 - 14 852 - 14 852 Variation de capital - 203 - 203 Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 60 469 20 157 - 80 626 Report à nouveau - 8 694 - 8 694 Résultat de l’exercice N 100 036 100 036 Autres variations Solde au 31/12/2018 197 010 1 198 600 479 860 339 430 100 036 2 314 936 (1) Le capital de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est est composé de parts sociales souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d'Associés. La valeur nominale des parts soci a l es est de 15 euros et le montant total du capital s'élève à 197 010 milliers d'euros au 31 décembre 2018. (2) Cette rubrique correspond aux primes d'émission pour 295 316 milliers d'euros et aux primes de fusion à hauteur de 52 808 milliers d'euros. Le report à nouveau pour 8 694 milliers d'euros fait suite au retraitement FTA des provisions collectives (IFRS9) . COMPOSITION DES FONDS PROPRES (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Capitaux propres 2 314 936 2 238 649 Fonds pour risques bancaires généraux 119 000 99 000 Dettes subordonnées et titres participatifs 530 252 539 045 Dépôts de garantie à caractère mutuel TOTAL DES FONDS PROPRES 2 964 188 2 876 694 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS Les principales opérations réalisées avec les entreprises liées et les participations concernent : - le capital détenu dans les dites participations (cf. note 6) ; - et les avances en compte courant d'associés (cf. note 6). TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES Les transactions effectuées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales du marché. OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES Contributions par devise au bilan (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Euro 20 706 360 20 498 766 21 376 300 21 151 563 Autres devises de l’Union Europ. 6 748 6 749 7 995 7 995 Franc Suisse 4 550 4 550 4 510 4 510 Dollar 78 395 78 395 35 924 35 924 Yen 1 1 5 5 Autres devises 3 109 3 109 1 366 1 366 Valeur brute 20 799 163 20 591 570 21 426 100 21 201 363 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 200 762 200 898 211 550 231 894 Dépréciations - 207 457 - 204 393 TOTAL 20 792 468 20 792 468 21 433 257 21 433 257 OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant - Devises - Euros Opérations de change à terme 3 859 3 847 5 020 5 006 - Devises 1 926 1 926 2 438 2 438 - Euros 1 933 1 921 2 582 2 568 Prêts et emprunts en devises TOTAL 3 859 3 847 5 020 5 006 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 4 839 402 268 000 5 107 402 5 160 628 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 4 839 402 268 000 5 107 402 5 160 628 Swaps de taux d'intérêt 4 839 402 268 000 5 107 402 5 160 628 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 430 430 967 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 430 430 967 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 430 430 967 Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus TOTAL 4 839 832 268 000 5 107 832 5 161 595 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle (En milliers d'euros) Total 31/12/2018 dont opérations effectuées de gré à gré ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 1 149 536 1 683 497 2 274 369 1 149 536 1 683 497 2 274 369 Caps, Floors, Collars 430 430 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 1 149 536 1 683 497 2 274 799 1 149 536 1 683 497 2 274 799 Swaps de devises Opérations de change à terme 5 914 1 792 5 914 1 792 Sous total 5 914 1 792 5 914 1 792 TOTAL 1 155 450 1 685 289 2 274 799 1 155 450 1 685 289 2 274 799 (En milliers d'euros) Total 31/12/2017 dont opérations effectuées de gré à gré ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 321 610 2 334 928 2 504 090 321 610 2 334 928 2 504 090 Caps, Floors, Collars 967 967 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 321 610 2 334 928 2 505 057 321 610 2 334 928 2 505 057 Swaps de devises Opérations de change à terme 8 673 1 354 8 673 1 354 Sous total 8 673 1 354 8 673 1 354 TOTAL 330 283 2 336 282 2 505 057 330 283 2 336 282 2 505 057 Sur l'exercice 2018, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est n'a réalisé aucune opération sur les marchés organisés. Instruments financiers à terme : juste valeur (En milliers d'euros) Juste Valeur Positive au 31/12/2018 Juste Valeur Négative au 31/12/2018 Encours Notionnel au 31/12/2018 Juste Valeur Positive au 31/12/2017 Juste Valeur Négative au 31/12/2017 Encours Notionnel au 31/12/2017 Futures Options de change Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 71 480 108 120 5 107 402 85 765 118 399 5 160 628 Caps, Floors, Collars 1 430 2 967 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 71 480 108 121 5 107 832 85 765 118 401 5 161 595 Swaps de devises Opérations de change à terme 1 926 1 926 7 706 2 438 2 438 10 027 Sous total 1 926 1 926 7 706 2 438 2 438 10 027 TOTAL 73 406 110 047 5 115 538 88 203 120 839 5 171 622 Information sur les Swaps Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt sans STT. (En milliers d'euros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 268 000 510 770 4 328 632 0 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Aucun transfert de contrat d'échange entre deux catégories de portefeuille n'a été réalisé au cours de l'exercice 2018. INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante : Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme 31/12/2018 31/12/2017 (En milliers d'euros) Valeur de marché Risque de crédit potentiel * Total risque de contrepartie Valeur de marché Risque de crédit potentiel Total risque de contrepartie Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’OCDE et organismes assimilés Risques sur les établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés 54 045 23 899 77 945 63 981 32 314 96 295 Risques sur les autres contreparties 1 996 650 2 646 3 414 670 4 084 Total avant effet des accords de compensation 56 041 24 549 80 591 67 396 32 984 100 379 Dont risques sur contrats de : - taux d'intérêt, change et matières premières 56 041 24 549 80 591 67 396 32 984 100 379 - dérivés actions et sur indices Total avant effet des accords de compensation 56 041 24 549 80 591 67 396 32 984 100 379 Incidences des accords de compensation et de collatérisation - 913 - 17 400 - 18 312 - 6 685 - 23 630 - 30 315 TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION ET DE COLLATERISATION 55 128 7 149 62 279 60 711 9 353 70 064 *calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4 Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus car ils ne présentent pas de risque de contrepartie. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 1 855 614 1 906 976 Engagements en faveur d'établissements de crédit 1 323 Engagements en faveur de la clientèle 1 854 291 1 906 976 Ouverture de crédits confirmés 1 269 818 1 449 746 Ouverture de crédits documentaires 452 2 317 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 269 366 1 447 429 Autres engagements en faveur de la clientèle 584 473 457 230 Engagements de garantie 789 408 766 234 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 377 241 379 323 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 170 919 Autres garanties (1) 377 071 378 404 Engagements d'ordre de la clientèle 412 167 386 911 Cautions immobilières 93 644 80 343 Autres garanties d'ordre de la clientèle 318 523 306 568 Engagements sur titres 1 674 1 316 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 1 674 1 316 Engagements reçus Engagements de financement 31 229 49 735 Engagements reçus d'établissements de crédit 31 229 49 735 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 4 265 202 4 168 790 Engagements reçus d'établissements de crédit 1 751 609 1 730 971 Engagements reçus de la clientèle 2 513 593 2 437 819 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 327 084 336 075 Autres garanties reçues 2 186 509 2 101 744 Engagements sur titres 1 674 1 316 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 1 674 1 316 (1) dont 342 959 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1 er juillet 2016, en amendement de la ga rantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 890 948 milliers d'euros. ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2018 , la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a apporté 4 040 031 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 834 339 milliers d'euros en 2017. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a apporté : - 2 565 759 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 691 015 milliers d'euros en 2017 ; - 245 637 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 258 074 milliers d'euros en 2017; - 847 292 milliers d'euros de créances dans le cadre du refinancement auprès du Crédit Agricole Home Loan SFH, contre 7 95 957 milliers d'euros en 2017 ; - 291 479 milliers d’euros de créances auprès de la société ESNI (Euro Secured Notes Issuer), aucune créance en 2017 ; - 89 864 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 89 292 milliers d'euros en 2017 . Actifs reçus en garantie : En 2018, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est n'a reçu aucun actif en garantie. ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES Au terme de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales du Crédit Agricole, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est s'est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actifs de Crédit Agricole S.A. Au 31 décembre 2018, le montant de cet engagement s'élève à 1 472 719 milliers d'euros. ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL La Caisse régionale de crédit Agricole Mutuel du Nord Est n'a pas d'engagement de crédit-bail. OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION Désendettement de fait La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est n'a réalisé aucune opération de désendettement de fait. Titrisation En Avril 2018, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2018, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 524 1 911 Sur opérations internes au Crédit Agricole 36 474 44 065 Sur opérations avec la clientèle 321 971 359 880 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 2 720 5 105 Produit net sur opérations de macro-couverture 16 436 Sur dettes représentées par un titre 2 499 2 595 Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés 380 624 413 556 Sur opérations avec les établissements de crédit - 706 - 3 478 Sur opérations internes au Crédit Agricole - 104 408 - 137 384 Sur opérations avec la clientèle - 96 383 - 117 316 Charge nette sur opérations de macro-couverture - 2 826 Sur obligations et autres titres à revenu fixe - 204 - 144 Sur dettes représentées par un titre - 2 266 - 2 399 Autres intérêts et charges assimilées - 153 - 416 Intérêts et charges assimilées - 204 120 - 263 963 TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (1) 176 504 149 593 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2018 est de 12 602 milliers d'euros, il était de 10 865 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La donnée 2017 a fait l’objet d’une correction par rapport aux données publiées. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. REVENUS DES TITRES (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 63 802 58 666 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 2 147 Opérations diverses sur titres TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES 63 802 60 813 PRODUIT NET DES COMMISSIONS (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 479 - 47 432 669 - 84 585 Sur opérations internes au crédit agricole 15 166 - 16 708 - 1 542 15 619 - 18 366 - 2 747 Sur opérations avec la clientèle 51 968 - 323 51 645 52 280 - 291 51 989 Sur opérations sur titres - 1 - 1 - 19 - 19 Sur opérations de change 295 295 246 246 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 9 - 115 - 106 10 - 157 - 147 Sur prestations de services financiers (1) 141 600 - 21 735 119 865 139 873 - 20 009 119 864 Provision pour risques sur commissions 505 - 540 - 35 450 - 480 - 30 TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS 210 022 - 39 469 170 553 209 147 - 39 406 169 741 (1) dont prestations assurance-vie : 29 521 milliers d'euros. GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 769 698 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 132 161 GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS 901 859 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Titres de placement Dotations aux dépréciations - 46 - 913 Reprises de dépréciations 132 132 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations 86 - 781 Plus-values de cession réalisées 19 4 Moins-values de cession réalisées - 1 136 - 1 380 Solde des plus et moins-values de cession réalisées - 1 117 - 1 376 Solde des opérations sur titres de placement - 1 031 - 2 157 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES - 1 031 - 2 157 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits divers (1) 10 448 6 044 Quote- part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges 109 Reprises provisions Autres produits d'exploitation bancaire 10 557 6 044 Charges diverses - 2 118 - 1 715 Quote- part des opérations faites en commun - 33 - 38 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions (2) - 1 057 Autres charges d'exploitation bancaire - 3 208 - 1 753 TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 7 349 4 291 (1) Ce poste intègre un impact de 4 559 milliers d’euros au titre de passifs jugés prescrits à l’issue de nouvelles analyses juridiques, qui auraient dû être décomptabilisés antérieurement à l’exercice 2018. (2) La provision est afférente au produit décrit en note (1) ci-dessus. CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel Salaires et traitements - 85 205 - 87 776 Charges sociales - 44 773 - 40 090 - dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies - 9 621 - 9 453 Intéressement et participation - 14 960 - 13 794 Impôts et taxes sur rémunérations - 13 094 - 16 480 Total des charges de personnel - 158 032 - 158 140 Refacturation et transferts de charges de personnel 12 161 12 158 Frais de personnel nets - 145 871 - 145 982 Frais administratifs Impôts et taxes - 5 479 - 6 857 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires - 1 - 2 - 92 017 - 93 606 Total des charges administratives - 97 496 - 100 463 Refacturation et transferts de charges administratives 2 518 3 879 Frais administratifs nets - 94 978 - 96 584 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION - 240 849 - 242 566 (1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du groupe Crédit Agricole du Nord Est. (2) dont 2 881 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) Au titre de l'exercice écoulé, un montant de 3 642 milliers d'euros a été accordé à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé pour un montant de 3 643 milliers d'euros au 31 décembre 2018 pour les dépenses suivantes : - Dépenses de formation : 750 milliers d'euros. - Dépenses d'investissement : 2 893 milliers d'euros. Le montant des crédits restant à employer est nul au 31 décembre 2018. Au titre de l'exercice 2018, le montant provisionné concernant le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est de 2 464 milliers d'euros. Effectif moyen Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) Catégories de personnel 31/12/2018 31/12/2017 Cadres 516 521 Non cadres 1 335 1 379 Total de l'effectif moyen 1 851 1 900 Dont : - France 1 851 1 900 - Etranger Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration et du Comité de Direction, s'élève respectivement à 221 milliers d'euros et à 2 617 milliers d'euros. Le montant des crédits accordés pendant l'exercice, aux membres du Conseil d'Administration et du Comité de Direction, s'élève respectivement à 1 068 milliers d'euros et à 339 milliers d'euros. COUT DU RISQUE (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux provisions et dépréciations - 600 774 - 612 620 Dépréciations de créances douteuses - 72 940 - 90 205 Autres provisions et dépréciations - 527 834 - 522 415 Reprises de provisions et dépréciations 604 079 630 255 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 68 015 91 948 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 536 064 538 307 Variation des provisions et dépréciations 3 305 17 635 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) - 2 887 - 1 496 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) - 20 153 - 11 454 Décote sur prêts restructurés - 849 - 493 Récupérations sur créances amorties 3 491 3 230 Autres pertes - 561 - 806 Autres produits COUT DU RISQUE - 17 654 6 616 (1) dont 14 414 milliers d'euros utilisés en couverture de perte sur créances douteuses non co mp romises et 790 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses . (2) dont 119 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) dont 275 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) dont 5 739 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations - 1 003 - 4 162 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme - 1 003 - 4 162 Reprises de dépréciations 2 975 2 982 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 2 975 2 982 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 1 972 - 1 180 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 972 - 1 180 Plus-values de cessions réalisées 18 99 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 18 99 Moins-values de cessions réalisées - 485 - 2 055 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme - 485 - 2 055 Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions - 467 - 1 956 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme - 467 - 1 956 Solde en perte ou en bénéfice 1 505 - 3 136 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions 176 229 Moins-values de cessions - 1 527 - 464 Solde en perte ou en bénéfice - 1 351 - 235 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 154 - 3 371 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur l'exercice 2018, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est n'a comptabilisé aucune charge ou produit exceptionnel. IMPOT SUR LES BENEFICES Suite à la signature d'une convention avec Crédit Agricole S.A., la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, comme les autres Caisses régionales, fait partie depuis l'exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole S.A. Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d'impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole S.A. selon les modalités prévues dans la convention. (en milliers d'euros) 31/12/2018 Impôt sur les sociétés sur le résultat courant (y compris contribution sociale de 3,3 %) 30 826 Impôt sur les sociétés sur le résultat exceptionnel Crédits d’impôts - 514 Provision pour charge d’impôt 1 201 Etalement prêts à taux zéro 70 Régularisations sur exercices antérieurs Incidence contrôle fiscal 2 Effet de l’intégration fiscale - 3 371 Régularisation IS n-1 - 125 Contribution sur revenus distribués Total impôt sur les bénéfices 28 089 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est exerce principalement son activité dans le secteur "Banque de proximité en France". Par conséquent, la ventilation des agrégats du compte de résultat par secteur d'activité ou métier, identifié au sein du Groupe Crédit Agricole et par répartition géographique, ne présente pas d'intérêt particulier. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION Aucun évènement significatif de nature à remettre en cause les comptes au 31 décembre 2018 n'est survenu pendant la période subséquente. AFFECTATION DES RESULTATS (en milliers d'euros) 31/12/2018 Résultat net comptable 100 036 Report à nouveau - 8 694 Intérêts aux parts sociales 3 410 Dividendes des C.C.A 12 193 Réserve légale 56 804 Réserve facultative 18 935 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est étant incluse dans un périmètre de consolidation, l’information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du groupe Crédit Agricole du Nord Est . DOCPROPERTY KISSubject \* CHARFORMAT Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels DOCPROPERTY KISSubject2 \* CHARFORMAT DOCPROPERTY KISPeriod \* CHARFORMAT Exercice clos le 31 décembre 2018 A l'attention de l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est (« Caisse Régionale ») relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : le changement de méthode comptable relatif au nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains exposé dans la note 2 « Principes et méthodes comptables » ; le changement de présentation dans le compte de résultat qui porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses exposé dans la note 2 « Principes et méthodes comptables ». Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains Risque identifié Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2 et 2.1), la Caisse Régionale constitue, au titre des pertes de crédit attendues, des provisions sur les encours sains et dégradés. A la suite du changement de méthode décrit dans l’annexe, ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédits de la Caisse Régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente respectivement 110,4 M€ et 95,1 M€ au 1 er janvier et au 31 décembre 2018 comme détaillé en note 14. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison : de l’importance des changements induits dans la mise en œuvre du changement de méthode ; de l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; de l’importance relative de ces provisions dans le bilan de la Caisse Régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits consommation…), dont par exemple des informations prospectives (forward looking central et local). Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance avec un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’appui de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD) ; la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing ; la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeurs ; tester par sondage la qualité des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de données ; vérifier le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse Régionale sur l’identification de la dégradation significative pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward-looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeurs par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2018. Dépréciations des crédits sur une base individuelle Risque identifié Du fait de son activité, la Caisse Régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 4.1), les créances faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, professionnels et agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 4.3 de l’annexe qui s’élève à 166,5 M€. Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la Direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse Régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse Régionale relatifs à ces procédures ; analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est par votre assemblée générale du 17 mars 2006 pour le cabinet KPMG AUDIT FS I et du 5 avril 2018 pour le cabinet PriceWaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG Audit FS I était dans la treizième année de sa mission sans interruption et le cabinet PriceWaterhouseCoopers Audit dans la première année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes DOCPROPERTY KISOffCity \* CHARFORMAT Paris La Défense , le if docproperty "KISManualDate" 08/03/2019 <>"" docproperty "KISManualDate" \@ "d MMMM yyyy" 8 mars 2019 if savedate \@ yyyy 0000 > 0 savedate \@ "d MMMM yyyy" 20 février 2017 date \@ "d MMMM yyyy" 21 février 2017 21 février 2017 8 mars 2019 DOCPROPERTY KISCoAuditCity \* CHARFORMAT Neuilly-sur-Seine , le if docproperty "KISManualDate" 08/03/2019 <>"" docproperty "KISManualDate" \@ "d MMMM yyyy" 8 mars 2019 if savedate \@ yyyy 0000 > 0 savedate \@ "d MMMM yyyy" 20 février 2017 date \@ "d MMMM yyyy" 21 février 2017 21 février 2017 8 mars 2019 if DOCVARIABLE BrandFirmName 1 <> "1" DOCPROPERTY KISSvcPrtName KPMG Audit DOCPROPERTY KISFirmDispName KPMG Audit FS I KPMG Audit FS I DOCPROPERTY KISCoName \* CHARFORMAT PriceWaterhoiuseCoopers Audit DOCVARIABLE FirmName2 \* CHARFORMAT DOCPROPERTY KISCoAdditional \* CHARFORMAT KPMG Audit FS I PriceWaterhouseCoopers Audit DOCPROPERTY KISFromName \* CHARFORMAT Christophe Coquelin Jean-François Dandé DOCPROPERTY KISCoSign1 \* CHARFORMAT Emmanuel Benoist DOCPROPERTY KISFromPosn \* CHARFORMAT Associé Associé DOCPROPERTY KISCoPosSign1 \* CHARFORMAT Associé COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2018 E TABLIS CONFORMEMENT AUX NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTEES PAR L’UNION EUROPEENNE Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers CADRE GÉNÉRA L Organigramme simplifié du Crédit Agricole Un Groupe bancaire d’essence mutualiste L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un G roupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,1 millions de sociétaires qui élisent quelque 30 000 administrateurs . Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les C aisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole , tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier ( a rt icle L . 511-31 et a rt icle L . 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole , au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au Crédit Agricole Mécanismes financiers internes Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. Comptes ordinaires des Caisses régionales Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A. qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ». Comptes d'épargne à ré g ime spécial Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire , Livret de développement durable , comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, L ivret jeune et L ivret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A. , où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Dettes envers la clientèle » . Comptes et avances à terme Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et, centralisées par Crédit Agricole s.a., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances-miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1 er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1 er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire . Opérations en devises Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ». Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. D ans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. , la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A. ) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de b ourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01- 453. Par ailleurs, l e dispositif européen de résolution des crises bancaires a dopté au cours de l’année 2014, directive BRRD , transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015 , qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique , intr oduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toutes mesures nécessaires dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monét aire et financier, appliqué au r éseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A . considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalableme nt à toute mesure de résolution . L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du r éseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL – prévu à l’article L.613-57- I du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S .A. devra être pri se en compte par le Conseil de r ésolution u nique sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte . Garanties spécifiques apportées par les caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (SWITCH) Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 , complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) , s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mis es en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance . Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales . La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditi ons de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : C rédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ; les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du Groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Informations relatives aux parties liées Les parties liées au groupe Crédit Agricole du Nord Est sont les sociétés consolidées par intégration globale ou mise en équivalence ainsi que les principaux dirigeants. La liste des sociétés est présentée en note 11.2. « Périmètre de consolidation » au 31 décembre 2018. Les transactions réalisées et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe Crédit Agricole du Nord Est consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Les principaux encours correspondants dans le bilan consolidé et les principaux engagements au 31 décembre 2018 sont relatifs aux transactions avec les filiales non consolidées de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Les valeurs de marché des filiales qui affectent les comptes consolidés d u g roupe Crédit Agricole du Nord Est sont détaillées ci-dessous : - SAS NORD EST DEVELOPPEMENT : 5 206 milliers d’euros, - SAS NORD EST PARTENAIRES : 3 313 milliers d'euros, - SAS NORD EST ASSUR : 7 497 milliers d’euros, - SAS SIGNE : 231 milliers d’euros, - S AS NORD EST PROTECTION & ASSISTANCE : 2 442 milliers d’euros. Dettes envers la clientèle Les dettes envers la clientèle correspondent principalement aux encours de trésorerie des filiales non consolidées : - SAS NORD EST DEVELOPPEMENT : 4 433 milliers d’euros, - SAS NORD EST PARTENAIRES : 3 657 milliers d'euros, - SAS NORD EST ASSUR : 3 461 milliers d’euros, - SAS NORD EST PROTECTION & ASSISTANCE : 9 milliers d’euros. Engagements de financement donnés La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est octroie des ouvertures de crédits à ses filiales : - SAS NORD EST DEVELOPPEMENT : 1 000 milliers d’euros, - SAS NORD EST PARTENAIRES : 100 milliers d'euros, - SAS NORD EST ASSUR : 700 milliers d’euros, - SAS SIGNE : 100 mil l iers d’euros. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS COMPTE DE RÉSULTAT En milliers d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 4.1 407 630 455 978 Intérêts et charges assimilées 4.1 -231 293 -268 998 Commissions (produits) 4.2 209 791 208 927 Commissions (charges) 4.2 -39 494 -39 424 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 14 916 -6 948 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction -414 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 15 330 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 52 265 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -123 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 52 388 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 78 702 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 Produits des autres activités 4.7 9 990 10 758 Charges des autres activités 4.7 -1 402 -1 429 Produit net bancaire 422 403 437 566 Charges générales d'exploitation 4.8 -246 846 -249 655 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 -14 796 -14 983 Résultat brut d'exploitation 160 761 172 928 Coût du risque 4.10 -18 297 1 908 Résultat d'exploitation 142 464 174 836 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 2 27 Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 -1 337 -153 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 Résultat avant impôt 141 129 174 710 Impôts sur les bénéfices 4.12 -29 115 -43 696 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.12 Résultat net 112 014 131 014 Participations ne donnant pas le contrôle 6.20 Résultat net part du Groupe 112 014 131 014 R É SULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABLIS É S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES En milliers d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net 112 014 131 014 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 459 96 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) 4.13 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.13 -127 345 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 - 126 886 96 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 5 042 - 235 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.13 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.13 -121 844 -139 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 33 666 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 -11 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 - 11 33 666 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 - 6 - 648 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.13 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 -17 33 018 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 -121 861 32 879 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -9 847 163 893 Dont part du Groupe -9 847 163 893 Dont participations ne donnant pas le contrôle (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.13 -18 B ILAN ACTIF En milliers d'euros Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales 6.1 77 854 92 208 92 208 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6-6.7 435 972 558 746 3 675 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 877 3 750 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 433 095 554 996 Instruments dérivés de couverture 3.1-3.2-3.4 69 509 82 297 82 371 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 1 805 600 1 928 721 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 21 733 19 416 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 783 867 1 909 305 Actifs financiers disponibles à la vente 2 065 647 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 18 227 713 18 714 489 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 247 952 2 947 134 2 947 137 Prêts et créances sur la clientèle 15 742 683 15 594 643 15 705 191 Titres de dettes 237 078 172 712 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 56 740 58 262 58 262 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 95 796 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 52 208 76 297 87 009 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 383 855 375 912 375 911 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 Participations dans les entreprises mises en équivalence 6.13 750 748 748 Immeubles de placement 6.14 325 354 354 Immobilisations corporelles 6.15 145 542 152 694 152 694 Immobilisations incorporelles 6.15 764 874 874 Ecarts d'acquisition 6.16 Total de l'actif 21 256 832 22 041 602 21 667 877 B ILAN PASSIF En milliers d'euros Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Banques centrales 6.1 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 3 138 3 703 3 703 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 3 138 3 703 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 105 040 114 768 114 768 Passifs financiers au coût amorti 17 297 026 17 979 506 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 8 424 461 8 746 576 8 755 391 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 7 656 688 7 507 918 7 507 918 Dettes représentées par un titre 3.2-3.3-6.8 1 215 877 1 725 012 1 725 012 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 111 348 115 035 115 035 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 7 5 5 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 304 659 365 016 365 016 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 Provisions 6.17 65 166 60 765 60 765 Dettes subordonnées 3.2-3.3-6.18 399 616 400 732 400 729 Total dettes 18 286 000 19 039 530 19 048 342 Capitaux propres 2 970 832 3 002 072 2 619 535 Capitaux propres part du Groupe 2 970 832 3 002 072 2 619 535 Capital et réserves liées 584 421 590 358 590 358 Réserves consolidées 1 997 308 2 012 764 1 783 522 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 277 089 398 950 114 641 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées Résultat de l'exercice 112 014 131 014 Participations ne donnant pas le contrôle Total du passif 21 256 832 22 041 602 21 667 877 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES En milliers d'euros Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital Prime et Réserves consolidées liées au capital (1) Autres instruments de capitaux propres Total Capital et Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres consolidés Capitaux propres au 1er janvier 2017 Publié 257 418 2 128 977 2 386 395 86 582 -4 820 81 762 14 324 2 482 481 2 482 481 Impacts nouvelles normes (2) Capitaux propres au 1er janvier 2017 257 418 2 128 977 2 386 395 86 582 -4 820 81 762 14 324 2 482 481 2 482 481 Augmentation de capital -5 648 -6 861 -12 509 -12 509 -12 509 Variation des titres auto-détenus Émissions d’instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2017 -14 324 -14 324 -14 324 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -5 648 -6 861 -12 509 -14 324 -26 833 -26 833 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 33 018 -139 32 879 32 879 32 879 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2017 131 014 131 014 131 014 Autres variations -6 -6 -6 -6 Capitaux propres au 31 décembre 2017 251 770 2 122 110 2 373 880 119 600 -4 959 114 641 131 014 2 619 535 2 619 535 Affectation du résultat 2017 116 714 116 714 -116 714 Capitaux propres au 1er janvier 2018 251 770 2 238 824 2 490 594 119 600 -4 959 114 641 14 300 2 619 535 2 619 535 Impacts de l'application de la norme IFRS 9 (3) 98 228 98 228 -119 927 404 236 284 309 382 537 382 537 Capitaux propres au 1er janvier 2018 Retraité 251 770 2 337 052 2 588 822 -327 399 277 398 950 14 300 3 002 072 3 002 072 Augmentation de capital -3 122 -2 815 -5 937 -5 937 -5 937 Variation des titres auto-détenus Émissions d’instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2018 -14 300 -14 300 -14 300 -14 300 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle -3 508 -3 508 -3 508 -3 508 Mouvements liés aux paiements en actions 53 53 53 53 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -3 122 -6 270 -9 392 -14 300 -14 300 -23 692 -23 692 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 18 18 -17 -121 844 -121 861 -121 843 -121 843 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves 18 18 -18 -18 Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2018 112 014 112 014 112 014 Autres variations (4) 2 281 2 281 2 281 2 281 Capitaux propres au 31 décembre 2018 248 648 2 333 081 2 581 729 -344 277 433 277 089 112 014 2 970 832 2 970 832 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. (2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective . (3) Le détail des impacts sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IF RS 9 est présenté dans la note « Effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1er janvie r 2018 ». (4) La ligne « autres variations » pour 2,3 millions d’euros correspond à l’impact de passifs jugés prescrits à l’issue de nouvelles analyses juridiques, qui auraient dû être décomptabilisés antérieurement à l’exercice 2018. Les capitaux propres Part du Groupe (y compris le résultat de l’exercice et avant distribution du dividende) s’élèvent à 2 970,8 millions d’euros contre 2 619,5 millions d’euros au 31 décembre 2017, soit une augmentation de 351,3 millions d’euros. Cette évolution est à rapprocher principalement de : - l'impact de la première application d'IFRS au 1 er janvier 2018 pour 382,5 millions d'euros, - la distribution de dividendes hors groupe au titre de l'exercice 2017 pour 14,3 millions d’euros, - la diminution des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables pour 121,8 millions d'euros, - la constatat ion du résultat consolidé bénéficiaire 2018 pour 112 millions d’euros. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du groupe Crédit Agricole du Nord Est . Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques « J u ste valeur par résultat » ou « J uste valeur par capitaux propres non recyclables » sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. En milliers d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Résultat avant impôt 141 129 174 710 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 14 797 14 982 Dépréciations des écarts d’acquisition et des autres immobilisations 6.16 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 16 223 -13 811 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence -2 -27 Résultat net des activités d’investissement 1 460 -6 856 Résultat net des activités de financement 10 337 8 731 Autres mouvements 7 785 -30 769 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 50 600 -27 750 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -47 237 251 903 Flux liés aux opérations avec la clientèle -5 836 -875 282 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -481 332 1 355 229 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -67 778 65 530 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence Impôts versés 1 288 -64 987 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -600 895 732 393 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) -409 166 879 353 Flux liés aux participations (1) -10 530 2 101 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -8 869 -20 173 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) -19 399 -18 072 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -16 794 -19 266 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) 10 692 210 588 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -6 102 191 322 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) -434 667 1 052 603 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 1 728 170 675 567 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 92 208 79 905 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 1 635 962 595 662 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 1 293 503 1 728 170 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 77 854 92 208 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 1 215 649 1 635 962 VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE -434 667 1 052 603 * composé du solde net du poste « Caisses et banques centrales », hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées . ** composé du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs non douteux » et « Comptes et prêts au jour le jour non douteux » tels que détail lés en note 6.5 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs » et « Comptes et emprunts au jour le jour » tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opération s internes au Crédit Agricole). Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ce montant comprend notamment les acquisitions de CCA par les Caisses locales auprès de tiers pour 6,9 millions d’euros. Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend notamment le paiement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole du Nord Est à ses actionnaires, à hauteur de 14,3 millions d’euros pour l’année 2018 et les décaissements liés aux remboursements d’instruments de capital sur les Caisses locales pour 2,3 millions d’euros . Au cours de l’année 2018, les émissions nettes de dettes subordonnées s’élèvent à 10,7 milli ons d’euros (émission nette de 20,7 millions d’euros sur le FCT et remboursement de 10 millions sur la Caisse régionale) . NOTES ANNEXES SUR LES Effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1 er Janvier 2018 Transition du bilan au 31 décembre 2017 au 1 er janvier 2018 Les tableaux suivants présentent les actifs et passifs financiers impactés par la mise en place de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018. Actifs financiers 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Valeur au bilan selon IAS 39 Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat (en milliers d’euros) Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option IAS 39 Banques Centrales 26 098 26 098 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3 675 3 675 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 675 3 675 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 82 371 75 82 297 Actifs disponibles à la vente 2 065 647 0 119 270 420 980 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 947 137 0 0 0 Prêts et créances sur la clientèle 15 705 191 0 15 548 0 Titres détenus jusqu'à l'échéance 95 796 0 0 0 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 0 Participation dans les entreprises mises en équivalence 0 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 20 925 915 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 0 0 0 -802 0 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 26 098 3 750 119 27 0 435 726 0 0 82 297 Actifs financiers 01/01/2018 Reclassements au titre d'IFRS 9 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Participation dans les entreprises mises en équivalence (en milliers d’euros) Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes IAS 39 Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (1) 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture Actifs disponibles à la vente 8 627 1 514 604 0 0 2 168 Prêts et créances sur les établissements de crédit 0 2 947 137 0 Prêts et créances sur la clientèle 11 303 15 603 337 75 003 Titres détenus jusqu'à l'échéance 0 95 796 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Participation dans les entreprises mises en équivalence Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 -514 394 701 -3 -8 694 -255 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 19 416 1 909 305 2 947 134 15 594 643 172 712 0 0 L’essentiel de l’impact de la première application d’IFRS 9 est lié à la valorisation de SAS Rue La Boétie. A compter du 1 er janvier 2018, ces titres sont classés en Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables sous IFRS 9. Au 31 décembre 2017, ces titres étaient classés en Actifs disponibles à la Vente et étaient valorisés conformément à IAS 39 selon la méthode du coût. L’effet de cette modification de méthode de valorisation est de 382 m illions d’euros au 1 er janvier 2018. Passifs financiers Passifs financiers 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Valeur au bilan selon IAS 39 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Passifs financiers au coût amorti Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (en milliers d’euros) Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre IAS 39 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 703 3 703 0 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 3 703 3 703 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (1) 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 114 768 0 114 768 Dettes envers les établissements de crédit 8 755 391 0 8 755 391 Dettes envers la clientèle 7 507 918 0 7 507 918 Dettes représentées par un titre 1 725 012 0 1 725 012 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 0 0 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 18 106 792 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 0 0 -8 815 0 0 0 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 3 703 0 114 768 8 746 576 7 507 918 1 725 012 0 Les reclassements liés aux passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option sont nuls. Transition entre les dépréciations ou provisions constituées selon IAS39 et les corrections de valeur pour pertes constituées selon IFRS 9 Au titre de l’application d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018, les modalités de provisionnement évolue nt de manière significative. Le tableau suivant présente l’évolution des dépréciations ou provisions passives comptabilisées au 31 décembre 20 1 7 ( selon les dispositions d’IAS 39 ) vers le s correction s de valeur s pour pertes comptabilisé es au 1 er janvier 2018 ( selon les dispositions d’IFRS 9 ) : Dépréciations sur actifs financiers 31/12/2017 01/01/2018 En milliers d'euros IAS 39 - Montant de la dépréciation IFRS 9 - Reclassement des montants de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Banques Centrales Actifs financiers détenus à des fins de transaction Instruments de capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Dépréciations selon IAS 39 Banques centrales Actifs disponibles à la vente -84 225 -40 562 -43 663 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle -272 012 -5 352 -266 660 Titres détenus jusqu'à l'échéance Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 -356 237 Retraitements des dépréciations selon IFRS 9 40 562 5 352 -41 43 663 -3 -8 694 -256 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie juste valeur par résultat sous IAS 39 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie actifs disponibles à la vente sous IAS 39 40 562 -41 43 663 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie prêts et créances sous IAS 39 5 352 -3 -8 694 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie titres détenus jusqu'à l'échéance sous IAS 39 -256 01/01/2018 Soldes comptables des dépréciations selon les dispositions d'IFRS 9 -41 -3 -275 354 -256 Provisions sur engagements de hors bilan 31/12/2017 Retraitements des provisions selon IFRS 9 01/01/2018 En milliers d'euros IAS 39 - Montant de provisions IFRS 9 - Montant de provisions Engagements de financement 2 146 2 146 Engagements de garantie 5 953 5 953 Soldes comptables de provisions 8 099 8 099 La répartition entre dépréciations collectives et dépréciations individuelles sous IAS 39 au 31 décembre 2017 est la suivante : Ventilation des dépréciations des actifs financiers sous IAS 39 31/12/2017 En milliers d'euros Dépréciations collectives Dépréciations individuelles Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 -101 753 -254 484 La répartition des dépréciations par étapes de dépréciation (ou buckets) sous IFRS 9 au 1 er janvier est la suivante : Actifs financiers 01/01/2018 En milliers d'euros Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -41 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes -41 Actifs financiers au coût amorti -30 132 -80 574 -164 907 Prêts et créances sur les établissements de crédit -3 Prêts et créances sur la clientèle -29 874 -80 573 -164 907 Titres de dettes -255 -1 Total -30 173 -80 574 -164 907 Engagements hors bilan 01/01/2018 En millions d'euros Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Engagements de financement 2 146 Engagements de garantie 5 953 Total 8 099 Actifs financiers ayant fait l’objet d’un reclassement du fait de la mise en application d’IFRS 9 Au cours de l’année 2018, période de présentation de l’information financière qui comprend la date de première application d’IFRS 9, aucun actif financier n’a été reclassé du fait de l’application des dispositions de cette nouvelle norme. Impact sur les capitaux propres de l'application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 En milliers d'euros Impact de 1ère application d'IFRS 9 au 1er janvier 2018 (1) Capitaux propres consolidés Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres - Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres au 31/12/2017 - Norme IAS 39 2 619 535 2 619 535 Incidence sur les réserves 98 228 98 228 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (y compris annulation de la provision le cas échéant ; en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) 61 304 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : Impact de l'annulation de la dépréciation durable (le cas échéant) 43 663 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : reclassement de la portion couverte en juste valeur (le cas échéant) -8 003 Reclassement depuis coût amorti vers Juste valeur par résultat (y compris frais d'acquisition restant à étaler, en cas de couverture de juste valeur reclassement uniquement de la portion non couverte) -827 Actifs (vers Juste valeur par résultat) -827 Passifs (vers Juste valeur par résultat) Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers coût amorti (y compris commissions restant à étaler) Actifs (depuis Juste valeur par résultat par nature et sur option) Passifs (depuis Juste valeur par résultat sur option) Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues (sur actifs financiers, actifs entrant dans le champs d'IAS 17 et IFRS 15, engagements hors bilan) -4 068 Reclassement des instruments de capitaux propres Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Impact des modifications sur actifs/passifs financiers évalués au coût amorti 6 159 Réserves - hors entreprises mises en équivalence 98 228 Réserves - entreprises mises en équivalence Réserves - activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -119 927 -119 927 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) -61 304 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Coût amorti (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement depuis Coût amorti vers Juste valeur par capitaux propres recyclables (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) -342 Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables -58 310 Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers à la Juste valeur par capitaux propres recyclables 29 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - hors entreprises mises en équivalence -119 927 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 404 236 404 236 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables 404 236 Reclassement des instruments de capitaux propres à la Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - hors entreprises mises en équivalence 404 236 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Total - Impact sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 382 537 382 537 Capitaux propres au 01/01/2018 - Norme IFRS 9 3 002 072 3 002 072 ( 1 ) Les montants présentés sont nets d'impôts. NOTES ANNEXES A ux états financiers Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées Normes applicables et comparabilité En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2018 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2017. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2018 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2018. Celles-ci portent sur : Normes, amendements ou interprétations Date de publication par l'Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d’IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture 22 novembre 2016 (UE 2016/2067) 1 er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4 3 novembre 2017 (UE 2017/1988) 1 er janvier 2018 Oui IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d’IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires 22 septembre 2016 (UE 2016/1905) 1 er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15 31 octobre 2017 (UE 2017/1987) 1 er janvier 2018 Oui Améliorations des IFRS cycle 2014-2016 : - IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités - IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière 7 février 2018 (UE 2018/182) 1 er janvier 2017 1 er janvier 2018 1 er janvier 2018 Oui Oui Non Amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Clarifications à IFRS 2 26 février 2018 (UE 2018/289) 1 er janvier 2018 Oui Amendement à IAS 40 Immeubles de placement Clarification du principe de transfert, entrée ou sortie, de la catégorie Immeubles de placement 14 mars 2018 (UE 2018/400) 1 er janvier 2018 Oui IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée Clarifications à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères 3 avril 2018 (UE 2018/519) 1 er janvier 2018 Oui Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1 er janvier 2018 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » et de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » (cf. chapitre 1.2 « Principes et méthodes comptables »). La norme IFRS 9 Instruments Financiers remplace la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1 er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, les actifs et passifs relatifs aux instruments financiers 2017 sont comptabilisés et évalués selon l'application de la norme IAS 39 telle que décrite dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2017. La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients remplace les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité. Pour la première application de la norme IFRS 15, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l’exercice 2017. L’application de la norme IFRS 15 n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et les capitaux propres. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, amendements ou interprétations Date de publication par l'Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative 22 mars 2018 (UE 2018/498) 1er janvier 2019 (1) Oui IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) 1 er janvier 2019 Oui IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarification d'IAS 12 sur l’évaluation et la comptabilisation d’un actif ou passif d’impôt en situation d’incertitude quant à l’application de la législation fiscale 23 octobre 2018 (UE 2018/1595) 1 er janvier 2019 Oui (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018 La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Dès 2017, le groupe Crédit Agricole s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 16 dans les délais requis, en y intégrant les fonctions comptables, finances, risques et achats. Une première étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le Groupe a été réalisée au second semestre 2017 sur la base des états financiers au 31 décembre 2016. L’ensemble de ces travaux sont poursuivis sur 2018. Le Groupe a finalisé le choix des options structurantes liées à l’interprétation de la norme, a choisi les solutions informatiques nécessaires pour permettre le traitement des données de l’ensemble des contrats de location du Groupe et a réalisé au second semestre des chiffrages d’impacts sur la base des états financiers au 31 décembre 2017. Le Groupe appliquera la méthode rétrospective modifiée conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16 en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale à la date de transition (1 er janvier 2019). En conséquence, le Groupe n'attend pas d'impact significatif de la norme IFRS 16 sur ses capitaux propres. Le Groupe a choisi d’utiliser les deux exemptions relatives à la comptabilisation proposées par la norme pour les contrats suivants : Contrats de location à court terme, Contrats de location portant sur des biens de faible valeur à neuf. Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2018 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2018 . Cela concerne en particulier la norme IFRS 17. La norme IFRS 17 Contrats d’assurance remplacera IFRS 4. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l’IASB a décidé de repousser sa date d’application d’un an soit au 1 er janvier 2022.Elle définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d’assurance et d’appréciation de leur profitabilité, ainsi qu’en matière de présentation. Courant 2017, un cadrage du projet de mise en œuvre a été réalisé afin d’identifier les enjeux et les impacts de la norme pour les filiales assurance du Groupe. Au cours de l’année 2018, ces travaux se sont poursuivis. Par ailleurs, plusieurs amendements ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe, qui s’appliquent sous réserve de leur adoption par l’Union européenne. Il s’agit des amendements à IAS 12 Impôt sur le résultat, IAS 23 Coût d'emprunt, IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises, IAS 19 Avantages au personnel et IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicables au 1 er janvier 2019 et d’un amendement à IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers applicables au 1 er janvier 2020. Principes et méthodes comptables Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : les activités des march és nationaux et internationaux, les fluctuations des taux d’intérêt e t de change, la conjoncture économique et politique dans certai ns secteurs d’activité ou pays, les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : les instruments financ iers évalués à la juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraite et a utres avantages sociaux futurs, les plans de stock- options , les dépréciations d’instruments de dettes au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les provisions, les déprécia tions des écarts d’acquisition, les actifs d’impôts différés, la valorisation des en treprises mises en équivalence. Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et IAS 3 9 ) Définitions La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité , c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole du Nord Est utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers Evaluation initiale Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Evaluation ultérieure Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la c orrection pour pertes de valeur (cf. paragraphe « Provisionnement pour risque de crédit »). Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Actifs financiers Classement et évaluation des actifs financiers Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par résultat, ac tifs financiers au coût amorti, actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : d’instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixes ou déterminables), ou d’instruments de capitaux propres (i.e. actions). Instruments de dette Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion et l’analyse des caractéristiques contractuelles sauf utilisation de l'option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management du groupe Crédit Agricole du Nord Est pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : Le modèle de pure collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont str ictement encadrées, Le modèle mixte dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie so nt toutes les deux essentielles, et Le modèle de pure cession dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Les caracté ristiques contractuelles (test « Solely P ayments of Principal & Interests » ou test « SPPI » ) : Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas , le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche « look-through » et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du mod èle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Pure collecte Mixte Pure cession Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Instruments de dette au coût amorti Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collec te et s’ils respectent le test « SPPI » . Ils sont enre gistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit ». Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle mixte et s’ils respectent le test « SPPI » . Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). Instruments de dette à la juste valeur par résultat Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'object if principal est la cession, Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel le groupe Crédit Agricole du Nord Est détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. Les instruments de dette qui ne respe ctent pas les critères du test « SPPI » . C’ est notamment le cas des OPCVM, Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels le groupe Crédit Agricole du Nord Est choisit pour la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement-livraison. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. Instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilis é en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat. R eclassement d’actifs financiers En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d’entités, cession ou abandon d’une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s’applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s’applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion. Acquisition et cession temporaire de titres Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livré e ) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. Décomptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui so nt liés arrivent à expiration, ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gesti on et du test « SPPI » . Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. Passifs financiers Classement et évaluation des passifs financiers Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : passifs financiers à la juste valeur par résu ltat, par nature ou sur option, passifs financiers au coût amorti. Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Les passifs financiers répondant à l’une des trois conditions définies par la norme, pourront être évalués à la juste valeur par résultat sur option : pour des émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, dans une optique de réduction ou d’élimination de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable. Passifs financiers évalués au coût amorti Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivé) sont évalués au coût amorti. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Produits de la collecte Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des « Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 « Provisions ». Reclassement de passifs financiers Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. Seuls des cas de requalification (instrument de dette versus capitaux propres) peuvent intervenir. Distinction dettes – capitaux propres La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instr uments de capitaux propres, ou d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. Décomptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : lorsqu’il arrive à extinction, ou lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au T.I.E. d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. Provisionnement pour risque de crédit Champ d’application Conformément à IFRS 9, le groupe Crédit Agricole du Nord Est comptabilise une correction de valeur au titre d es pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL » ) sur les encours suivants : les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette), les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat, les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat, les créances locativ es relevant de la norme IAS 17, et les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 « Facteurs de risque et Pilier 3 » du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Risque de crédit et étapes de provisionnement Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Buckets ) : 1 ère étape ( Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes d e crédit attendues sur 12 mois, 2 ème étape ( Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise l es pertes attendues à maturité, 3 ème étape ( Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. Définition du défaut La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non li ées à la situation du débiteur, l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. La déf inition de « défaut » est appliquée uniformément à tous les instruments financiers, à moins que des informations qui deviennent disponibles indiqu ent qu’une autre définition de « défaut » convient davantage à un instrument financier particulier. Un encours en défaut ( Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables a u sujet des événements suivants : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur, un manquement à un contrat, tel qu’une défaillanc e ou un paiement en souffrance, l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagé es dans d’autres circonstances, la probabilité croissante de faillite ou de restructurat ion financière de l’emprunteur, la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en rai son de difficultés financières, l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Sur le périmètre Grande s clientèle s : l a contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d’une alerte ayant entraîné le défaut, etc.). Sur le périmètre de la B anque de proximité : l es encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu’après régularisation intégrale des impayés. La notion de perte de crédit attendue « ECL » L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (« Loss Given Default » ou « LGD » ). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d ’amortissement des opérations, au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Dégradation significative du risque de crédit Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Buckets ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’ imposent aux entités du Groupe, un deuxième niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : le type d’instrument, la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’u n système de notation interne), le type de garantie, la dat e de comptabilisation initiale, la durée à courir jusqu’à l’échéance , le secteur d’activité, l’emplacement géogra phique de l’emprunteur, la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur l a quotité de financement), le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, le groupe Crédit Agricole du Nord Est utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : les titres notés « Investment Grade », en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés s ur la base d’un ECL à 12 mois, les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). Restructurations pour cause de difficultés financières Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre Facteurs de risque du Document de référence de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance, Un client en situation financière difficile. Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles : Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les con ditions antérieures au contrat, Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de « créance restructurée » est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’ex position conserve ce statut de « restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Le calcul de la décote de restructuration est égal à la différence entre : La valeur comptable de la créance, Et la somme des flux futurs « restructurés », actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer flat en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en « P roduit N et B ancaire » . Irrécouvrabilité Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tous passages en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en « P roduit N et B ancaire » pour les intérêts. Instruments financiers dérivés Classement et évaluation Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur, En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. La comptabilité de couverture Cadre général Conformément à la décision du Groupe , le groupe Crédit Agricole du Nord Est n’applique pas le volet « comptabilité de couverture » d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro couverture de juste valeur lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’in térêt d’une dette à taux fixe), La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable), La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’ euro, monnaie de présentation du groupe Crédit Agricole du Nord Est . Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : Éligibilité de l'instrument de couvert ure et de l'instrument couvert, Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert, Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts, La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application son t apportées dans le chapitre 5 « Facteurs de risque et Pilier 3 » du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Evaluation L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture, couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent, couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement : couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie res tante de ces éléments couverts, couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie res tante de ces éléments couverts, couverture d'inv estissement net à l'étranger : l es montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. Dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat, séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède le s caractéristiques d’un dérivé, les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA /DVA décrit dans le chapitre 5 « Facteurs de risque et Pilier 3 » du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Le groupe Crédit Agricole du Nord Est considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. Risque de contrepartie sur les dérivés Le groupe Créd it Agricole du Nord Est intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. Hiérarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation . Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent , le groupe Crédit Agricole du Nord Est retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables, les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers Conformément à la norme IAS 32, le groupe Crédit Agricole du Nord Est compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par rés ultat, Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat, Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat, Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en ca pitaux propres non recyclables, Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur p ar capitaux propres recyclables, Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. Engagements de financement et garanties financières donnés Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFR S 9, chapitre « Dépréciation », ou le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ». Provisions (IAS 37 et 19) Le groupe Crédit Agricole du Nord Est identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le groupe Crédit Agricole du Nord Est a constitué des provisions qui couvrent notamment : les risques opérationnels, les a vantages au personnel, les risques d’exécution des engagements par signature, les litiges et garanties de passif, les risques fiscaux, les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réa lité de ces évolutions futures, l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période, la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intèg re le jugement de la Direction, les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 « Provisions » . Avantages au personnel (IAS 19) Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duqu el les services ont été rendus, les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice), les indemnité s de fin de contrat de travail, les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Avantages postérieurs à l’emploi R égimes à prestations définies Le groupe Crédit Agricole du Nord Est détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 « Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies » ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé le groupe Crédit Agricole du Nord Est impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. R égimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs » . Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent , le groupe Crédit Agricole du Nord Est n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) La norme IFRS 2 Paiements en actions et assimilés impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme s’applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément : aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en i nstruments de capitaux propres, aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie. Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres ( stock options , attribution d’actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.). Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes . Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit quatre ans pour tous les plans existants. Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A. , ainsi que celle relative aux souscriptions d’actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe. Impôts courants et différés (IAS 12) Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscal e) d’un exercice » . Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation ini tiale de l’écart d’acquisition, la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres , les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ce ux -ci. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres , soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les acti fs et passifs d'impôt exigible, et les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés . Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat. Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), le groupe Crédit Agricole du Nord Est a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) Le groupe Crédit Agricole du Nord Est applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole du Nord Est suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 ans Second œuvre 20 ans (dégressif ou linéaire) Installations techniques 10 ans (dégressif ou linéaire) Agencements 10 ans (dégressif ou linéaire) Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Opérations en devises (IAS 21) En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les élémen ts monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables, les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres recyclables, sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste valeur du risque de crédit propre enregistrées en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments : les éléments au coût historique sont évalués au cours de ch ange du jour de la transaction, les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monéta ire est enregistré en résultat, en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15) Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple ) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IAS 17) Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière. S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur. Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à : constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus, décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier, constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre : L’encours financiers net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l’amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l’exercice, La valeur nette comptable des immobilisations louées, La provision pour impôts différés. Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : elle représente une ligne d'activité ou une région géogra phique principale et distincte, elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géogra phique principale et distincte, ou elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : le résultat net après impôt des activités abandonn ées jusqu’à la date de cession, le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) Périmètre de consolidation Les états financiers con solidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des nor mes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. Consolidation des Caisses régionales Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole du Nord Est re présentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et des 70 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. Notions de contrôle Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une ent ité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les dro its de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l ’implication et des décisions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est , des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Exclusions du périmètre de consolidation Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28, les participatio ns minoritaires détenues par des entités pour lesquelles l’option prévue par l’article 18 de cette norme a été retenue sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas d ans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est , la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est constate : en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écar t d’acquisition complémentaire, en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21) Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes : conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère) , conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de l’entité. Dans le cas de la cession d’une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôle. Regroupements d’ent reprises – Ecarts d’acquisition Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS 3, à l’exception des regroupements sous contrôle commun (notamment les fusions de Caisses régionales) lesquels sont exclus du champ d’application d’IFRS 3. Ces opérations sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, aux valeurs comptables selon la méthode de la mise en commun d’intérêts, par référence à la norme américaine ASU805-50 qui apparaît conforme aux principes généraux IFRS. A la date de prise de contrôle, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n’est comptabilisé en tant que passif de l’entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d’acquisition, dans l’obligation d’effectuer cette restructuration. Les clauses d’ajustement de prix sont comptabilisées pour leur juste valeur même si leur réalisation n’est pas probable. Les variations ultérieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financières sont constatées en résultat. Seules les clauses d’ajustement de prix relatives à des opérations dont la prise de contrôle est intervenue au plus tard au 31 décembre 2009 peuvent encore être comptabilisées par la contrepartie de l’écart d’acquisition car ces opérations ont été comptabilisées selon la norme IFRS 3 non révisée (2004). La part des participations ne donnant pas le contrôle qui sont des parts d’intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l’actif net en cas de liquidation peut être évaluée, au choix de l’acquéreur, de deux manières : à la juste valeur à la date d’acquisition, à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l’acquise réévalués à la juste valeur. Cette option peut être exercée acquisition par acquisition. Le solde des participations ne donnant pas le contrôle (instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe) doit être comptabilisé pour sa juste valeur à la date d’acquisition. L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être modifiée dans un délai maximum de douze mois à compter de la date d’acquisition. Certaines transactions relatives à l’entité acquise sont comptabilisées séparément du regroupement d’entreprises. Il s’agit notamment : des transactions qui mettent fin à une relation existante entre l’acquise et l’acquéreur, des transactions qui rémunèrent des salariés ou actionnaires vendeurs de l’ac quise pour des services futurs, des transactions qui visent à faire rembourser à l’acquise ou à ses anciens actionnaires des frais à la charge de l’acquéreur. Ces transactions séparées sont généralement comptabilisées en résultat à la date d’acquisition. La contrepartie transférée à l'occasion d'un regroupement d'entreprises (le coût d’acquisition) est évaluée comme le total des justes valeurs transférées par l’acquéreur, à la date d’acquisition en échange du contrôle de l’entité acquise (par exemple : trésorerie, instruments de capitaux propres…). Les coûts directement attribuables au regroupement considéré sont comptabilisés en charges, séparément du regroupement. Dès lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans la rubrique Gains ou pertes nets sur autres actifs, sinon ils sont enregistrés dans le poste Charges générales d'exploitation. L’écart entre la somme du coût d’acquisition et des participations ne donnant pas le contrôle et le solde net, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués à la juste valeur est inscrit, quand il est positif, à l’actif du bilan consolidé, sous la rubrique Ecarts d’acquisition lorsque l’entité acquise est intégrée globalement et au sein de la rubrique Participations dans les entreprises mises en équivalence lorsque l’entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque cet écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat. Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours de change à la date de clôture. En cas de prise de contrôle par étapes, la participation détenue avant la prise de contrôle est réévaluée à la juste valeur par résultat à la date d’acquisition et l’écart d’acquisition est calculé en une seule fois, à partir de la juste valeur à la date d’acquisition des actifs acquis et des passifs repris. Les écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les choix et les hypothèses d’évaluation des participations ne donnant pas le contrôle à la date d’acquisition peuvent influencer le montant de l’écart d’acquisition initial et de la dépréciation éventuelle découlant d’une perte de valeur. Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d’acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du Groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d’entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d’actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable de l’UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est calculée comme la valeur actuelle de l’estimation des flux futurs dégagés par l’UGT, tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l’écart d’acquisition rattaché à l’UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible. Dans le cas d’une augmentat ion du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net acquis est constaté dans le poste Réserves consolidées part du Groupe ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêt de [L’entité] dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part de la situation nette cédée est également constaté directement en Réserves consolidées - part du Groupe. Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés en capitaux propres. Le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant : lorsqu’une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d’une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d’exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires. En contrepartie de cette dette, la quote-part d’actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres, les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d’exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l’ajustement des capitaux propres. Symétriquement, les variations ultérieures de la quote-part d’actif net revenant aux actionnaires minoritaires sont annulées par contrepartie des capitaux propres. En cas de perte de contrôle, le résultat de cession est calculé sur l’intégralité de l’entité cédée et l’éventuelle part d’investissement conservée est comptabilisée au bilan pour sa juste valeur à la date de perte de contrôle. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2018 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 . Opération de titrisation Au 3 1 / 12 /2018, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 26 avril 2018. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés pa r les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2018 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 22,9 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 3,4 millions d’euros des titres subordonnés. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est est assuré par la Direction des risques . Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. Risque de crédit (Cf. Chapitre « Facteu rs de risque – Risque de crédit » du Document de référence de Crédit Agricole S.A. ) Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les différentes étapes de dépréciations (« Actifs sains » - Bucket 1 et Bucket 2 et « Actifs dépréciés » – Bucket 3) sont explicitées dans la note 1.2 « Principes et méthodes comptables » , chapitre « Instruments financiers – Provisionnement pour risque de crédit » . Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. Les provisions relatives aux engagement s de financement et de garanties données comptabilisées en déduction des actifs financiers au coût amorti au 1 er janvier 2018 ont été reclassées dans le poste provision au cours de l’exercice 2018. Actifs financiers au coût amorti : titres de dettes En milliers d'euros Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur Nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 147 967 -255 25 001 -1 172 968 -256 172 712 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) Total après transferts 147 967 -255 25 001 -1 172 968 -256 172 712 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 89 230 231 -25 000 1 64 230 232 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… 4 123 012 -26 280 000 -8 4 403 012 -34 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... -4 033 782 21 -305 000 9 -4 338 782 30 Passage à perte Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 236 236 Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres Total 237 197 -24 1 237 198 -24 237 174 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -95 -1 -96 Au 31 décembre 2018 237 102 -24 237 102 -24 237 078 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Incluent les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) . Actifs Financiers au coût amorti : prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) En milliers d'euros Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur Nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 8 982 -3 8 982 -3 8 979 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) Total après transferts 8 982 -3 8 982 -3 8 979 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -490 2 -490 2 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... -490 2 -490 2 Passage à perte Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres Total 8 492 -1 8 492 -1 8 491 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) 1 254 1 254 Au 31 décembre 2018 9 746 -1 9 746 -1 9 745 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Incluent les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées. Actifs financiers au coût amorti : prêts et créances sur la clientèle En milliers d'euros Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur Nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 14 241 200 -29 874 1 419 049 -80 573 209 748 -164 907 15 869 997 -275 354 15 594 643 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre -340 252 -10 998 304 963 12 911 35 289 -22 776 -20 863 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -911 104 7 457 911 104 -16 256 -8 799 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 593 376 -18 573 -593 376 28 216 9 643 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) -27 909 213 -23 407 1 246 51 316 -30 792 -29 333 Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) 5 385 -95 10 642 -295 -16 027 8 016 7 626 Total après transferts 13 900 948 -40 872 1 724 012 -67 662 245 037 -187 683 15 869 997 -296 217 15 573 780 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 175 751 25 550 -16 623 -12 098 -87 414 17 436 71 714 30 888 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… 3 614 048 -4 987 393 803 -18 328 4 007 851 -23 315 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... -3 437 213 11 125 -410 426 15 987 -63 750 40 842 -3 911 389 67 954 Passage à perte -23 664 20 686 -23 664 20 686 Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation -849 5 88 -849 93 Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 11 307 -14 275 -44 977 -47 945 Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre -235 -235 Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres 8 105 4 513 797 13 415 Total 14 076 699 -15 322 1 707 389 -79 760 157 623 -170 247 15 941 711 -265 329 15 676 382 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -3 245 790 68 756 66 301 Au 31 décembre 2018 14 073 454 -15 322 1 708 179 -79 760 226 379 -170 247 16 008 012 -265 329 15 742 683 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Incluent les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées . Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres : titres de dettes En milliers d'euros Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 1er janvier 2018 19 416 -41 19 416 -41 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) Total après transferts 19 416 -41 19 416 -41 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 21 31 21 31 Réévaluation de juste valeur sur la période -11 -11 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… 1 -1 1 -1 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... 31 32 31 32 Passage à perte Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres Total 19 437 -10 19 437 -10 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) 2 296 2 296 Au 31 décembre 2018 21 733 -10 21 733 -10 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Incluent les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) . La valeur comptable de l'actif au bilan est définie comme étant la juste valeur. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : prêts et créances sur les établissements de crédit Au 31 décembre 2018, le groupe Crédit Agricole du Nord Est ne détient pas de prêts et créances sur les établissements de crédit classés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : prêts et créances sur la clientèle Au 31 décembre 2018, le groupe Crédit Agricole du Nord Est ne détient pas de prêts et créances sur la clientèle classés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) En milliers d'euros Engagements sains Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 1er janvier 2018 1 901 639 5 336 -2 146 1 906 975 -2 146 1 904 829 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre 663 -298 -663 228 -70 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -35 563 213 35 563 -298 -85 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 36 226 -511 -36 226 526 15 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) Total après transferts 1 902 302 -298 -663 228 5 336 -2 146 1 906 975 -2 216 1 904 759 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes -183 466 -1 904 123 367 -5 391 7 414 238 -52 685 -7 057 Nouveaux engagements donnés 801 241 -1 226 157 974 -4 214 959 215 -5 440 Extinction des engagements -984 463 1 036 -34 801 2 206 -2 732 -1 021 996 3 242 Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières -179 -39 -218 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 4 136 164 238 4 538 Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Autres -244 -5 850 373 -3 547 10 185 10 314 -9 397 Au 31 décembre 2018 1 718 836 -2 202 122 704 -5 163 12 750 -1 908 1 854 290 -9 273 1 845 017 Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) En milliers d'euros Engagements sains Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 1er janvier 2018 357 310 15 680 6 178 -5 953 379 168 -5 953 373 215 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -204 -96 204 279 183 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -3 686 35 3 686 -157 -122 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 3 482 -131 -3 482 436 305 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) Total après transferts 357 106 -96 15 884 279 6 178 -5 953 379 168 -5 770 373 398 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 14 602 -695 -8 764 -1 213 2 771 2 126 8 609 218 Nouveaux engagements donnés 356 984 -222 22 775 -87 379 759 -309 Extinction des engagements -342 415 789 -31 536 1 629 -2 403 -376 354 2 418 Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 992 -1 788 2 127 1 331 Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Autres 33 -2 254 -3 -967 5 174 -1 5 204 -3 222 Au 31 décembre 2018 371 708 -791 7 120 -934 8 949 -3 827 387 777 -5 552 382 225 Dépréciations des actifs financiers au 31/12/2017 (en milliers d’euros) 31/12/2016 Variation de périmètre Dotations Reprises et utilisations Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle - 288 471 - 615 944 632 403 - 272 012 - dont dépréciations collectives - 119 714 - 517 357 535 318 - 101 753 Opérations de location-financement Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Actifs financiers disponibles à la vente (1) - 84 638 - 2 045 2 458 - 84 225 Autres actifs financiers - 3 967 - 16 623 - 3 360 Total Dépréciations des actifs financiers - 377 076 - 618 005 635 484 - 359 597 Les titres SAS Rue La Boétie ont été dépréciés au cours de l’exercice 2012 pour un montant de 17 838 milliers d’euros. Exposition maximale au risque de crédit L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3). Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) En milliers d'euros 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 306 588 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 877 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 303 711 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 69 509 Total 376 097 Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation En milliers d'euros 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 21 733 dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les établissements de crédit dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle dont : actifs dépréciés en date de clôture Titres de dettes 21 733 dont : actifs dépréciés en date de clôture Actifs financiers au coût amorti 15 989 506 3 153 585 627 286 5 784 182 dont : actifs dépréciés en date de clôture 56 132 12 281 4 493 17 031 Prêts et créances sur les établissements de crédit 9 745 dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle 15 742 683 3 153 585 627 286 5 784 182 dont : actifs dépréciés en date de clôture 56 132 12 281 4 493 17 031 Titres de dettes 237 078 dont : actifs dépréciés en date de clôture Total 16 011 239 3 153 585 627 286 5 784 182 dont : actifs dépréciés en date de clôture 56 132 12 281 4 493 17 031 Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation En milliers d'euros 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie 433 714 7 184 dont : engagements dépréciés en date de clôture 5 122 Engagements de financement 1 845 017 49 382 44 080 252 016 dont : engagements dépréciés en date de clôture 10 842 90 152 586 Total 2 278 731 49 382 44 080 259 200 dont : engagements dépréciés en date de clôture 15 964 90 152 586 Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties. Exposition maximale au risque de crédit au 31/12/2017 L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. En milliers d’euros 31/12/2017 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable 3 675 et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) Instruments dérivés de couverture 82 371 Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 354 882 Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 8 982 Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle 15 705 191 Actif financiers détenus jusqu’à l’échéance 95 796 Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) 16 250 897 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 906 975 Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 379 168 Provisions - Engagements par signature - 8 099 Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 2 278 044 Exposition maximale au risque de crédit 18 528 941 Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à : En milliers d’euros 31/12/2017 Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 0 Prêts et créances sur la clientèle 6 224 697 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 202 386 Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 0 La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques. Actifs financiers modifiés Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours re structurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1. 2 « P rincipes et méthodes comptables » ). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit Valeur comptable brute avant modification Gain ou perte nette de la modification Prêts et créances sur la clientèle 116 10 667 12 372 Valeur comptable brute avant modification 116 10 667 13 221 Gain ou perte nette de la modification - 849 Titres de dettes Valeur comptable brute avant modification Gain ou perte nette de la modification Selon les principes établis dans la note 1.2 « Principes et méthodes comptables », chapitre « Instruments financiers - Risque de crédit », dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains ) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains) . La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : En milliers d'euros Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle 17 325 Titres de dettes Total 17 325 Concentrations du risqu e de crédit Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposit ion au risque de crédit par catégories de risque de crédit Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre « Facteurs de risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit » du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total En milliers d'euros Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 6 298 500 20 159 6 318 659 0,5% < PD ≤ 2% 2 442 690 124 495 2 567 185 2% < PD ≤ 20% 1 274 554 1 018 321 2 292 875 20% < PD < 100% 258 115 258 115 PD = 100% 168 119 168 119 Total Clientèle de détail 10 015 744 1 421 090 168 119 11 604 953 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 2 917 836 335 2 918 171 0,6% < PD < 12% 1 386 722 281 962 1 668 684 12% ≤ PD < 100% 4 792 4 792 PD = 100% 58 260 58 260 Total Hors clientèle de détail 4 304 558 287 089 58 260 4 649 907 Dépréciations -15 347 -79 760 -170 247 -265 354 Total 14 304 955 1 628 419 56 132 15 989 506 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total En milliers d'euros Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 0,5% < PD ≤ 2% 2% < PD ≤ 20% 20% < PD < 100% PD = 100% Total Clientèle de détail Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 21 733 21 733 0,6% < PD < 12% 12% ≤ PD < 100% PD = 100% Total Hors clientèle de détail 21 733 21 733 Total 21 733 21 733 La valeur comptable de l’actif au bilan est définie comme étant la juste valeur. Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total En milliers d'euros Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 600 761 834 601 595 0,5% < PD ≤ 2% 209 773 8 949 218 722 2% < PD ≤ 20% 126 165 56 406 182 571 20% < PD < 100% 8 875 8 875 PD = 100% 1 905 1 905 Total Clientèle de détail 936 699 75 064 1 905 1 013 668 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 490 330 19 490 349 0,6% < PD < 12% 291 807 46 206 338 013 12% ≤ PD < 100% 1 415 1 415 PD = 100% 10 845 10 845 Total Hors clientèle de détail 782 137 47 640 10 845 840 622 Provisions (1) -2 202 -5 163 -1 908 -9 273 Total 1 716 634 117 541 10 842 1 845 017 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total En milliers d'euros Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 15 839 15 839 0,5% < PD ≤ 2% 8 714 173 8 887 2% < PD ≤ 20% 3 109 2 973 6 082 20% < PD < 100% 1 232 1 232 PD = 100% 90 90 Total Clientèle de détail 27 662 4 378 90 32 130 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 189 963 189 963 0,6% < PD < 12% 154 083 2 573 156 656 12% ≤ PD < 100% 169 169 PD = 100% 8 859 8 859 Total Hors clientèle de détail 344 046 2 742 8 859 355 647 Provisions (1) -791 -934 -3 827 -5 552 TOTAL 370 917 6 186 5 122 382 225 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentrations du risque de crédit par agent économique Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique Au 31 décembre 2018, comme au 31 décembre 2017, le groupe Crédit Agricole du Nord Est ne détient aucun actif financier à la juste valeur par résultat sur option. Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Actifs financiers au coût amorti Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total En milliers d'euros Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 657 349 551 657 900 Banques centrales Etablissements de crédit 59 781 59 781 Grandes entreprises 3 587 428 286 538 58 260 3 932 226 Clientèle de détail 10 015 744 1 421 090 168 119 11 604 953 Dépréciations -15 347 -79 760 -170 247 -265 354 Total 14 304 955 1 628 419 56 132 15 989 506 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total En milliers d'euros Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises 21 733 21 733 Clientèle de détail Total 21 733 21 733 Pour rappel, les dépréciations au titre du risque de crédit sur actifs à la juste valeur par capitaux propres recyclables n'impactent pas la valeur comptable de l'actif au Bilan. En effet, elles sont comptabilisées dans le résultat de la période en contrepartie des capitaux propres. Dettes envers la clientèle par agent économique En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Administration générale 5 145 6 992 Grandes entreprises 2 418 705 2 391 303 Clientèle de détail 5 232 838 5 109 623 Total dettes envers la clientèle 7 656 688 7 507 918 Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements de financement Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total En milliers d'euros Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 39 017 19 39 036 Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises 743 120 47 621 10 845 801 586 Clientèle de détail 936 699 75 064 1 905 1 013 668 Provisions (1) -2 202 -5 163 -1 908 -9 273 Total 1 716 634 117 541 10 842 1 845 017 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements de garantie Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total En milliers d'euros Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit 27 098 27 098 Grandes entreprises 316 948 2 742 8 859 328 549 Clientèle de détail 27 662 4 378 90 32 130 Provisions (1) -791 -934 -3 827 -5 552 Total 370 917 6 186 5 122 382 225 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) au 31/12/2017 (en milliers d'euros) 31/12/2017 Encours bruts Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administration générale 707 429 1 426 - 1 076 - 176 706 177 Banques centrales Etablissements de crédit 8 982 8 982 Grandes entreprises 4 037 246 69 767 - 54 837 - 30 654 3 951 755 Clientèle de détail 11 232 528 145 607 - 114 346 - 70 923 11 047 259 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 15 986 185 216 800 - 170 259 - 101 753 15 714 173 (1) Dont encours restructurés pour 217 098 milliers d'euros. Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique au 31/12/2017 En milliers d’euros 31/12/2017 Administration générale 55 785 Grandes entreprises 820 400 Clientèle de détail 1 030 790 Total engagements de financement 1 906 975 Administration générale 0 Grandes entreprises 351 810 Clientèle de détail 35 101 Total engagements de garantie 386 911 Concentration du risque de crédit par zone géographique Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Actifs financiers au coût amorti Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total En milliers d'euros Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 14 076 616 1 703 470 226 342 16 006 428 Autres pays de l'Union européenne 221 202 1 328 4 222 534 Autres pays d'Europe 7 781 1 131 8 912 Amérique du Nord 5 972 473 6 445 Amériques centrale et du Sud 1 997 1 997 Afrique et Moyen-Orient 2 445 727 3 3 175 Asie et Océanie (hors Japon) 4 289 1 050 30 5 369 Japon Organismes supranationaux Dépréciations -15 347 -79 760 -170 247 -265 354 Total 14 304 955 1 628 419 56 132 15 989 506 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total En milliers d'euros Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 21 733 21 733 Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationaux Total 21 733 21 733 Pour rappel, les dépréciations au titre du risque de crédit sur actifs à la juste valeur par capitaux propres recyclables n'impactent pas la valeur comptable de l'actif au Bilan. En effet, elles sont comptabilisées dans le résultat de la période en contrepartie des capitaux propres. Dettes envers la clientèle par zone géographique En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 France (y compris DOM-TOM) 7 606 630 7 458 561 Autres pays de l'Union européenne 30 794 31 975 Autres pays d'Europe 3 449 3 821 Amérique du Nord 6 125 4 960 Amériques centrale et du Sud 923 650 Afrique et Moyen-Orient 5 300 5 025 Asie et Océanie (hors Japon) 2 889 2 784 Japon 578 142 Organismes supranationaux Total dettes envers la clientèle 7 656 688 7 507 918 Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements de financement Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total En milliers d'euros Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 1 683 887 122 690 12 750 1 819 327 Autres pays de l'Union européenne 26 487 14 26 501 Autres pays d'Europe 81 81 Amérique du Nord 7 730 7 730 Amériques centrale et du Sud 5 5 Afrique et Moyen-Orient 328 328 Asie et Océanie (hors Japon) 317 317 Japon 1 1 Organismes supranationaux Provisions (1) -2 202 -5 163 -1 908 - 9 273 Total 1 716 634 117 541 10 842 1 845 017 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements de garantie Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total En milliers d'euros Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 371 462 6 550 8 943 386 955 Autres pays de l'Union européenne 246 6 252 Autres pays d'Europe 570 570 Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationaux Provisions (1) -791 -934 -3 827 - 5 552 Total 370 917 6 186 5 122 382 225 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) au 31/12/2017 En milliers d'euros 31/12/2017 Encours bruts Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total France (y compris DOM-TOM) 15 800 938 216 688 - 170 173 - 101 614 15 529 151 Autres pays de l'Union Européenne 152 293 9 - 9 - 4 152 280 Autres pays d'Europe 19 139 63 - 47 - 54 19 038 Amérique du Nord 3 804 - 3 3 801 Amériques centrale et du Sud 2 006 0 2 006 Afrique et Moyen-Orient 2 920 - 3 2 917 Asie et Océanie (hors Japon) 5 085 40 - 30 - 75 4 980 Japon Organismes supranationaux Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 15 986 185 216 800 - 170 259 - 101 753 15 714 173 (1) Dont encours restructurés pour 217 098 milliers d'euros. Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique au 31/12/2017 En milliers d’euros 31/12/2017 Engagements de financement en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 1 874 573 Autres pays de l'Union Européenne 31 508 Autres pays d'Europe 151 Amérique du Nord 19 Amériques centrale et du Sud 63 Afrique et Moyen-Orient 345 Asie et Océanie (hors Japon) 313 Japon 3 Total engagements de financement 1 906 975 Engagements de garantie en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 386 089 Autres pays de l'Union Européenne 252 Autres pays d’Europe 570 Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total engagements de garantie 386 911 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique En millions d'euros 31/12/2018 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Prêts et créances 138 904 4 962 80 129 18 988 4 025 2 147 16 770 Administration générale 18 817 Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises 60 962 367 10 330 1 988 311 109 5 092 Clientèle de détail 59 125 4 595 69 799 17 000 3 714 2 038 11 678 Total 138 904 4 962 80 129 18 988 4 025 2 147 16 770 En milliers d’euros 31/12/2017 Ventilation par ancienneté d’impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés ≤ 90 jours > 90 jours à ≤ 180jours > 180 jours à ≤ 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres 794 879 84 225 Instruments de dettes 1 700 5 352 Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises 1 700 5 352 Clientèle de détail Prêts et avances 269 448 939 1 817 0 272 204 44 841 266 660 Administration générale 40 092 40 092 350 1 252 Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises 81 365 59 81 424 13 230 77 870 Clientèle de détail 147 991 939 1 758 150 688 31 261 187 538 Total actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 269 448 939 1 817 0 272 204 841 420 356 237 Risque de marché (cf. Rapport de gestion) Opérations sur les instruments dérivés : analyse par durée résiduelle La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. Instruments dérivés de couverture – Juste Valeur Actif En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 24 31 137 38 348 69 509 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 24 31 137 38 348 69 509 Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Autres Sous-total 24 31 137 38 348 69 509 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 24 31 137 38 348 69 509 31/12/2017 Opérations de gré à gré Total en valeur de marché En milliers d’euros ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 20 11 850 70 501 82 371 . Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts 20 11 850 70 501 82 371 . Options de taux . Caps - floors - collars . Autres instruments conditionnels Autres instruments . Dérivés de crédits Sous-total 20 11 850 70 501 82 371 . Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - actif 20 11 850 70 501 82 371 Instruments dérivés de couverture – Juste Valeur Passif En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 560 9 069 95 411 105 040 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 560 9 069 95 410 105 039 Options de taux Caps-floors-collars 1 1 Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Autres Sous-total 560 9 069 95 411 105 040 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 560 9 069 95 411 105 040 31/12/2017 Opérations de gré à gré Total en valeur de marché En milliers d’euros ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 166 6 744 107 858 114 768 . Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts 166 6 744 107 856 114 766 . Options de taux . Caps - floors - collars 2 2 . Autres instruments conditionnels Autres instruments . Dérivés de crédits Sous-total 166 6 744 107 858 114 768 . Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - passif 166 6 744 107 858 114 768 Instruments dérivés de transaction – Juste Valeur Actif En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 39 1 957 880 2 876 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 39 1 957 880 2 876 Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 1 1 Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres 1 1 Sous-total 40 1 957 880 2 877 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 40 1 957 880 2 877 31/12/2017 Opérations de gré à gré Total en valeur de marché En milliers d’euros ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 3 3 411 260 3 674 . Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts 3 3 411 260 3 674 . Options de taux . Caps - floors - collars . Autres instruments conditionnels Autres instruments 1 1 . Autres 1 1 Sous-total 4 3 411 260 3 675 . Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de transaction – actif 4 3 411 260 3 675 Instruments dérivés de transaction – Juste Valeur Passif En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 39 1 958 1 138 3 135 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 39 1 958 1 138 3 135 Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 3 3 Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres 3 3 Sous-total 42 1 958 1 138 3 138 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 42 1 958 1 138 3 138 31/12/2017 Opérations de gré à gré Total en valeur de marché En milliers d’euros ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 3 3 411 282 3 696 . Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts 3 3 411 282 3 696 . Options de taux . Caps - floors - collars . Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or . Options de change Autres instruments 7 7 . Dérivés de crédits . Autres 7 7 Sous-total 10 3 411 282 3 703 . Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - passif 10 3 411 282 3 703 Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Instruments de taux d'intérêt 5 186 492 5 200 772 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 5 186 062 5 199 805 Options de taux Caps-floors-collars 430 967 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres Sous-total 5 186 492 5 200 772 Opérations de change à terme 7 706 10 027 Total notionnels 5 194 198 5 210 799 Risque de change (cf. Rapport de gestion) Risque de liquidité et de financement (cf. Rapport de gestion) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 239 711 19 768 803 479 183 910 1 084 2 247 952 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 1 350 521 2 032 139 6 484 027 6 122 930 18 396 16 008 013 Total 2 590 232 2 051 907 7 287 506 6 306 840 19 480 18 255 965 Dépréciations (265 330) Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 17 990 635 En milliers d'euros 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 799 687 110 771 651 851 383 743 1 085 2 947 137 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 1 262 566 2 063 717 6 516 020 6 112 007 22 893 15 977 203 Total 3 062 253 2 174 488 7 167 871 6 495 750 23 978 18 924 340 Dépréciations -272 012 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 18 652 328 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 200 378 1 847 130 3 904 250 1 471 618 1 085 8 424 461 Dettes envers la clientèle 4 958 447 292 349 2 002 755 403 137 7 656 688 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 6 158 825 2 139 479 5 907 005 1 874 755 1 085 16 081 149 En milliers d'euros 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 052 127 1 796 129 3 973 333 1 933 802 8 755 391 Dettes envers la clientèle 4 647 928 542 537 1 959 853 357 600 7 507 918 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 5 700 055 2 338 666 5 933 186 2 291 402 16 263 309 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 558 1 361 7 021 8 940 Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 213 500 689 150 263 323 1 165 973 Emprunts obligataires 7 40 957 40 964 Autres dettes représentées par un titre Total dettes représentées par un titre 214 065 690 511 270 344 40 957 1 215 877 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 100 5 077 194 439 200 000 399 616 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs Total dettes subordonnées 100 5 077 194 439 200 000 399 616 En milliers d'euros 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 1 346 4 726 9 269 15 341 Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 448 001 1 027 495 213 011 1 688 507 Emprunts obligataires 20 282 20 282 Autres dettes représentées par un titre 882 882 Total dettes représentées par un titre 449 347 1 032 221 222 280 20 282 882 1 725 012 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 99 5 077 195 553 200 000 400 729 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs Total dettes subordonnées 99 5 077 195 553 200 000 400 729 Garanties financières en risque données par maturité attendue Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données En milliers d'euros 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données Les échéances contractuelles des instruments dérivés so nt présentées dans la note 3.2 « Risque de marché » . Comptabilité de couverture (Cf. Note 3.2 « Risque de marché » et Chapitre « Facteu rs de risque – Gestion du bilan » du Document de référence de Crédit Agricole S.A.) Couverture de juste valeur Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. Couverture de flux de trésorerie Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. Couverture d’un investissement net en devise Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. Instruments dérivés de couverture En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur de marché Montant notionnel positive négative Couverture de juste valeur 69 509 105 040 4 814 832 Taux d'intérêt 69 509 105 040 4 814 832 Change Autres Couverture de flux de trésorerie Taux d'intérêt Change Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Total instruments dérivés de couverture 69 509 105 040 4 814 832 31/12/2017 Valeur de marché Montant Notionnel En milliers d'euros positive négative Couverture de juste valeur 82 371 114 768 4 892 880 Taux d’intérêt 82 371 114 768 4 892 880 Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0 Total instruments dérivés de couverture 82 371 114 768 4 892 880 Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par mat urité contractuelle résiduelle. En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 1 101 536 1 423 497 2 289 799 4 814 832 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 1 101 536 1 423 497 2 289 369 4 814 402 Options de taux Caps-floors-collars 430 430 Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Autres Sous-total 1 101 536 1 423 497 2 289 799 4 814 832 Opérations de change à terme Total notionnel des instruments dérivés de couverture 1 101 536 1 423 497 2 289 799 4 814 832 La note « 3.2 Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle » présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle . Couverture de juste valeur Instruments dérivés de couverture En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y. c. cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés Taux d'intérêt Instruments fermes Instruments conditionnels Change Instruments fermes Instruments conditionnels Autres Marchés de gré à gré 189 59 985 5 638 486 200 Taux d'intérêt 189 59 985 5 638 486 200 Instruments fermes 189 59 984 5 637 485 770 Instruments conditionnels 1 1 430 Change Instruments fermes Instruments conditionnels Autres Total des micro-couvertures de juste valeur 189 59 985 5 638 486 200 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 69 320 45 055 -7 974 4 328 632 Total couverture de juste valeur 69 509 105 040 -2 336 4 814 832 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Eléments couverts Micro-couvertures 31/12/2018 En milliers d'euros Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y. c. cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Taux d'intérêt Change Autres Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 534 161 57 807 -5 640 Taux d'intérêt 534 161 57 807 -5 640 Change Autres Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 534 161 57 807 -5 640 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 2 179 Taux d'intérêt 2 179 Change Autres Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif 2 179 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures 31/12/2018 En milliers d'euros Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 2 334 755 25 847 Total - Actifs 2 334 755 25 847 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 1 997 084 57 692 Total - Passifs 1 997 084 57 692 Total couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 337 671 -31 845 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Résultat de la comp tabilité de couverture En milliers d'euros 31/12/2018 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y. c. cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y. c. cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt -2 336 2 348 12 Change Autres Total -2 336 2 348 12 Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger Au 31 décembre 2018, le groupe Crédit Agricole du Nord Est ne dispose pas de couverture de flux de trésorerie ni d’investissement net dans une activité à l’étranger. Risques opérationnels (cf. Rapport de gestion) Gestion du capital et ratios réglementaires Conformément au r è glement européen 575/2013 (CRR ), le groupe Crédit Agricole du Nord Est est soumis au respect du ratio de solvabilité , de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres du groupe Crédit Agricole du Nord Est est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 , applicables depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. C e nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les exigences de coussins de fonds propres s’appliquent de manière progressive et atteindront le niveau cible en 2019. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), détermin é s à partir des capitaux propres retraités notamment de certain s instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 ( AT1 ) et de déductions des immobilisations incorporelles , les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitué s du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels, les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres , les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles , et qu’ils o nt été émis avant le 31/12/2011 , ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 permettent de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement ne bénéficie pas de la « dérogation conglomérat financier » . En 2018 comme en 2017 et selon la règlementation en vigueur, le groupe Crédit Agricole du Nord Est a respecté les exigences réglementaires. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Produits et Charges d’intérêts En milliers d'euros 31/12/2018 Sur les actifs financiers au coût amorti 372 444 Opérations avec les établissements de crédit 238 Opérations internes au Crédit Agricole 36 474 Opérations avec la clientèle 335 498 Opérations de location-financement Titres de dettes 234 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 550 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Titres de dettes 1 550 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 33 636 Autres intérêts et produits assimilés Produits d'intérêts (1) (2) 407 630 Sur les passifs financiers au coût amorti -202 429 Opérations avec les établissements de crédit -700 Opérations internes au Crédit Agricole -104 611 Opérations avec la clientèle -86 896 Opérations de location-financement Dettes représentées par un titre -355 Dettes subordonnées -9 867 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -28 483 Autres intérêts et charges assimilées -381 Charges d'intérêts -231 293 (1) dont 5 079 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2018. (2) dont 758 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2018. En milliers d'euros 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 379 Sur opérations internes au Crédit Agricole 44 065 Sur opérations avec la clientèle 374 992 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 1 162 Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 2 768 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 32 612 Sur opérations de location-financement 0 Autres intérêts et produits assimilés 0 Produits d'intérêts (1) (2) 455 978 Sur opérations avec les établissements de crédit - 2 677 Sur opérations internes au Crédit Agricole - 113 943 Sur opérations avec la clientèle - 100 535 Sur dettes représentées par un titre - 693 Sur dettes subordonnées - 8 247 Intérêts courus et échus des instruments de couverture - 42 900 Sur opérations de location-financement 0 Autres intérêts et charges assimilées - 3 Charges d'intérêts - 268 998 (1) Dont 5 174 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017. (2) Dont 1 229 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2017 . Produits et charges de commissions En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 479 -47 432 669 -84 585 Sur opérations internes au Crédit Agricole 15 166 -16 708 -1 542 15 619 -18 365 -2 746 Sur opérations avec la clientèle 52 474 -863 51 611 52 729 -771 51 958 Sur opérations sur titres -1 -1 -19 -19 Sur opérations de change 295 295 246 246 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 9 -115 -106 10 -157 -147 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 136 090 -21 662 114 428 134 529 -20 012 114 517 Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 5 278 -98 5 180 5 125 -16 5 109 Produits nets des commissions 209 791 -39 494 170 297 208 927 -39 424 169 503 Les produits de commissions des opérations sont portés majoritairement par l’activité « Banque de proximité en France ». Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat En milliers d'euros 31/12/2018 Dividendes reçus 161 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction -396 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 6 213 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI 8 175 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 750 Résultat de la comptabilité de couverture 13 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 14 916 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés. En milliers d’euros 31/12/2017 Dividendes reçus 0 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif / passif à la juste valeur par résultat par nature - 7 318 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif / passif à la juste valeur par résultat sur option 0 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d’investissements nets des activités à l’étranger) 690 Résultat de la comptabilité de couverture - 320 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat - 6 948 Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 122 000 -121 999 1 153 438 -153 421 17 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 58 172 -63 813 -5 641 69 440 -83 957 -14 517 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 63 828 -58 186 5 642 83 998 -69 464 14 534 Couverture de flux de trésorerie Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 237 257 -237 245 12 302 275 -302 612 -337 Variations de juste valeur des éléments couverts 122 586 -114 598 7 988 160 502 -141 374 19 128 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 114 671 -122 647 -7 976 141 773 -161 238 -19 465 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace Total résultat de la comptabilité de couverture 359 257 -359 244 13 455 713 -456 033 -320 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 « Comptabilité de couverture » . Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) -123 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) (2) 52 388 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 52 265 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». (2) Dont dividendes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables décomptabilisés au cours de la période de 135 milliers d'euros . Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente au 31/12/2017 En milliers d’euros 31/12/2017 Dividendes reçus 53 866 Plus ou moins-values de cessions réalisées su r actif s financiers disponibles à la vente (1) 17 707 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2) -2 045 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et sur prêts et créances (3) 9 774 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 78 702 (1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.10 « Coût du risque » . (2) Les titres ayant fait l’objet d’une telle dépréciation en 2017 concernent principalement quatre lignes de la Caisse régionale (1 568 milliers d’euros) et trois lignes de titres AFS de la filiale NEE (446 milliers d’euros). (3) Cette ligne concerne principalement la plus-value de cession dégagée par la filiale NECI (9 219 milliers d’euros) suite à l’arrivée à échéance d’une ligne obligataire. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'a ctifs financiers au coût amorti En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Titres de dettes Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Gains résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti Titres de dettes Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1) (1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque » Au 31 décembre 2018, le groupe Crédit Agricole du Nord Est n’a pas procédé à la cession d’actifs financiers au coût amorti. Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat Au 31 décembre 2018, le groupe Crédit Agricole du Nord Est n’a pas procédé au reclassement d’actifs financiers vers la juste valeur par résultat. Un détail des reclassements effectués au cours de la période est présenté en Note 9 « Reclassements d’instruments financiers ». Produits ( charges ) nets des autres activités En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance Autres produits nets de l’activité d’assurance Variation des provisions techniques des contrats d’assurance Produits nets des immeubles de placement - 29 - 138 Autres produits (charges) nets 8 617 9 467 Produits (charges) des autres activités 8 588 9 329 Charges générales d’exploitation En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Charges de personnel -146 914 -146 968 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -12 091 -12 544 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -87 841 -90 143 Charges générales d'exploitation -246 846 -249 655 (1) Dont 2 881 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution. Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du groupe Crédit Agricole du Nord Est . La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2018 est donnée ci-dessous : Collège des commissaires aux comptes du groupe Crédit Agricole du Nord Est En milliers d'euros KPMG PWC MAZARS Total 2018 2018 2017 2018 2017 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 136 166 81 113 217 Émetteur 82 113 81 113 163 Filiales intégrées globalement 54 53 54 Services autres que la certification des comptes 3 10 4 7 Émetteur 3 10 4 7 Filiales intégrées globalement Total 139 176 85 113 224 Le montant total des honoraires de KPMG, commissaire aux comptes du groupe Crédit Agricole du Nord Est , figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 139 milliers d’euros, dont 136 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes du groupe Crédit Agri cole du Nord Est et ses filiales et 3 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.). Le montant total des honoraires de PWC, commissaire aux comptes du groupe Crédit Agricole du Nord Est , figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 85 milliers d’euros, dont 81 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes d u groupe Crédit Agricole du Nord Est et ses filiales, et 4 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclaration s fiscales, consultations, etc. ). Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux amortissements -14 956 -14 486 Immobilisations corporelles -14 954 -14 486 Immobilisations incorporelles -2 Dotations (reprises) aux dépréciations 160 -497 Immobilisations corporelles 89 -676 Immobilisations incorporelles 71 179 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -14 796 -14 983 Coût du risque En milliers d'euros 31/12/2018 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2) 6 541 Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir 11 824 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 32 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 6 681 Engagements par signature 5 111 Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie -5 283 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -3 700 Engagements par signature -1 583 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3) -24 073 Bucket 3 : Actifs dépréciés -24 073 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -26 438 Engagements par signature 2 365 Autres actifs 29 Risques et charges 81 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -17 422 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -2 887 Récupérations sur prêts et créances 3 491 comptabilisés au coût amorti 3 491 comptabilisés en capitaux propres recyclables Décotes sur crédits restructurés -849 Pertes sur engagements par signature -108 Autres pertes -522 Autres produits Coût du risque -18 297 En milliers d’euros 31/12/2017 Dotations aux provisions et aux dépréciations - 619 220 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe 0 Prêts et créances - 614 173 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 0 Autres actifs 0 Engagements par signature - 3 033 Risques et charges - 2 014 Reprises de provisions et de dépréciations 620 999 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe 0 Prêts et créances 617 955 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 0 Autres actifs 605 Engagements par signature 1 643 Risques et charges 796 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions 1 779 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés 0 Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés - 1 897 Récupérations sur prêts et créances amortis - 3 230 Décotes sur crédits restructurés - 493 Pertes sur engagements par signature - 205 Autres pertes - 506 Autres produits 0 Coût du risque 1 908 Gains ou pertes nets sur autres actifs En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -1 337 -153 Plus-values de cession 190 229 Moins-values de cession -1 527 -382 Titres de capitaux propres consolidés Plus-values de cession Moins-values de cession Produits (charges) nets sur opérations de regroupement Gains ou pertes nets sur autres actifs -1 337 -153 Impôts Charge d’impôt En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants -29 773 -24 552 Charge d'impôt différé 658 -19 144 Total charge d'impôt -29 115 -43 696 Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté Au 31 décembre 2018 En milliers d'euros Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 141 127 34,43% 48 590 Effet des différences permanentes 7 287 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 12 Effet de l’imposition à taux réduit 4 775 Effet des autres éléments 21 975 Taux et charge effectifs d'impôt 20,63% 29 115 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018 . Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élèvent à 4 786 milliers d’euros au 31 décembre 2018 . Au 31 décembre 2017 En milliers d'euros Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 174 683 34,43% -60 143 Effet des différences permanentes -5 307 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 2 826 Effet de l’imposition à taux réduit 2 302 Changement de taux 16 790 Effet des autres éléments -164 Taux et charge effectifs d'impôt 25,01% -43 696 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017 . Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2018 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat Autres variations Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -11 Ecart de réévaluation de la période 20 Transfert en résultat Autres variations -31 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -6 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -17 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 459 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre Ecart de réévaluation de la période Transfert en réserves Autres variations Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables -127 345 Ecart de réévaluation de la période -127 327 Transfert en réserves -18 Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 5 042 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -121 844 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres -121 861 Dont part du Groupe -121 861 Dont participations ne donnant pas le contrôle (en milliers d’euros) 31/12/2017 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 0 Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 33 666 Ecart de réévaluation de la période 50 332 Transferts en résultat - 17 059 Autres variations 393 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 0 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence - 648 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur entreprises mises en équivalence 0 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises sur activités abandonnées 0 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 33 018 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 96 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 0 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence - 235 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur entreprises mises en équivalence 0 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises sur activités abandonnées 0 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables - 139 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 32 879 Dont part Groupe 32 879 Dont participations ne donnant pas le contrôle 0 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôts En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur actifs disponible à la vente 123 993 -4 393 119 600 119 600 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -493 166 -327 -327 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 123 993 -4 393 119 600 119 600 -493 166 -327 -327 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 123 993 -4 393 119 600 119 600 -493 166 -327 -327 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -6 685 1 726 -4 959 -4 959 -6 685 1 726 -4 959 -4 959 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 419 125 -14 889 404 236 404 236 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -6 685 1 726 -4 959 -4 959 412 440 -13 163 399 277 399 277 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -6 685 1 726 -4 959 -4 959 412 440 -13 163 399 277 399 277 GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 117 308 -2 667 114 641 114 641 411 947 -12 997 398 950 398 950 En milliers d'euros Variation 31/12/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur actifs disponible à la vente Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -11 -6 -17 -17 -504 160 -344 -344 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -11 -6 -17 -17 -504 160 -344 -344 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -11 -6 -17 -17 -504 160 -344 -344 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 459 -118 341 341 -6 226 1 608 -4 618 -4 618 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables - 127 345 5 160 - 122 185 - 122 185 291 780 -9 729 282 051 282 051 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence - 126 886 5 042 - 121 844 - 121 844 285 554 -8 121 277 433 277 433 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables - 126 886 5 042 - 121 844 - 121 844 285 554 -8 121 277 433 277 433 GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES - 126 897 5 036 - 121 8 61 - 121 861 285 050 -7 961 277 089 277 089 Informations sectorielles Définition des secteurs opérationnels En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction générale pour le pilotage de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés. Le secteur opérationnel présenté dans le reporting interne correspondant au métier de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et conforme à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A. est celui de la « banque de proximité en France » . La Caisse régionale est donc considérée comme étant « mono métier » . Notes relatives au bilan Caisse, banques centrales En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Caisses 52 571 66 110 Banques centrales 25 283 26 098 Valeur au bilan 77 854 92 208 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat En milliers d'euros 31/12/2018 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 877 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 433 095 Instruments de capitaux propres 129 384 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 303 711 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 435 972 Dont Titres prêtés En milliers d’euros 31/12/2017 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 675 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 3 675 Dont titres prêtés 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction En milliers d'euros 31/12/2018 Instruments de capitaux propres Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Prêts et créances Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés 2 877 Valeur au bilan 2 877 En milliers d’euros 31/12/2017 Instruments de capitaux propres Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts et avances Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés 3 675 Valeur au bilan 3 675 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résult at En milliers d'euros 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable 25 124 Titres de participation non consolidés 104 260 Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 129 384 Instruments de dettes ne remplissant p as les critères SPPI En milliers d'euros 31/12/2018 Titres de dettes 303 711 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 33 565 OPCVM 270 146 Prêts et créances Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 303 711 Actifs financiers à la juste valeur par rés ultat sur option Au 31 décembre 2018, le groupe Crédit Agricole du Nord Est ne détient aucun actif financier à la juste valeur par résultat sur option. Passifs financiers à la juste valeur par résultat En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 3 138 3 703 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 3 138 3 703 Passifs financiers dé tenus à des fins de transaction En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers la clientèle Dettes envers les établissements de crédit Instruments dérivés 3 138 3 703 Valeur au bilan 3 138 3 703 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt . Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Au 31 décembre 2018, le groupe Crédit Agricole du Nord Est ne détient aucun passif financier à la juste valeur par résultat sur option. Instruments dérivés de couverture L’information détaillée est fournie à la note 3.4 « Comptabilité de couverture » . Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 21 733 84 -588 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 783 867 313 859 -22 079 Total 1 805 600 313 943 -22 667 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 21 733 84 -588 Total des titres de dettes 21 733 84 -588 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Total des prêts et créances Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 21 733 84 -588 Impôts -12 172 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (net d'impôt) 72 -416 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Gains/pertes latents sur la période Actions et autres titres à revenu variable 3 617 Titres de participation non consolidés 1 780 250 313 859 -22 079 -127 327 Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 783 867 313 859 -22 079 -127 327 Impôts -9 729 4 964 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) 304 130 -22 079 -122 363 Placements dans des instruments de capitaux propres par titre En milliers d'euros 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable 3 617 Autres (1) 3 617 Titres de participation non consolidés 1 780 250 SACAM MUTUALISATION 626 836 SAS RUE LA BOETIE 1 038 486 SACAM DEVELOPPEMENT 31 947 SACAM INTERNATIONAL 25 492 Autres (1) 57 489 Total placements dans des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 783 867 (1) Titres dont la valeur au bilan est supérieure à 1% du poste « Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables » Le groupe Crédit Agricole du Nord Est a classé les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables selon le motif suivant : - Les titres SACAM MUTUALISATION, SAS RUE LA BOETIE, SACAM DEVELOPPEMENT, SACAM INTERNATIONAL correspond e nt à des titres fédéraux et nationaux des Caisses r égionales valorisés en central. Placements dans des instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période En milliers d'euros 31/12/2018 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés 28 18 Total Placements dans des instruments de capitaux propres 28 18 Impôts -1 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1) 17 (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné. Au cours de l'exercice, le groupe Crédit Agricole du Nord Est a procédé à la cession partielle du titre CARVEST . Cette cession résulte de l ’ouverture de l’actionnariat à d’autres Caisses régionales. Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2017 31/12/2017 (en milliers d'euros) Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 354 882 - 920 Actions et autres titres à revenu variable (2) 102 730 49 422 - 1 651 Titres de participation non consolidés 1 608 035 82 479 - 5 336 Total des titres disponibles à la vente 2 065 647 131 901 - 7 907 Créances disponibles à la vente 0 0 0 Total des créances disponibles à la vente 0 0 0 Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) 2 065 647 131 901 - 7 907 Impôts - 4 710 317 Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d’impôt) 127 191 - 7 590 (1) Dont 84 225 milliers d’euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2017. (2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 751 801 milliers d’euros au 31 décembre 2017 . Actifs financiers au coût amorti En milliers d'euros 31/12/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 247 952 Prêts et créances sur la clientèle 15 742 683 Titres de dettes 237 078 Valeur au bilan 18 227 713 Prêts et créances sur les établiss ements de crédit En milliers d'euros 31/12/2018 Etablissements de crédit Comptes et prêts 6 422 dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 3 774 dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 3 324 Autres prêts et créances Valeur brute 9 746 Dépréciations -1 Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 9 745 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 1 218 049 Titres reçus en pension livrée Comptes et avances à terme 1 020 158 Prêts subordonnés Total prêts et créances internes au Crédit Agricole 2 238 207 Valeur au bilan 2 247 952 ( 1) Ces opérations composent pour partie la rubrique « Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des é tablissements de crédit » du Tableau des flux de trésorerie. En milliers d’euros 31/12/2017 Etablissement s de crédit Titres de dettes 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 8 982 Comptes et prêts 5 658 dont comptes ordinaires débiteurs sains 2 521 dont comptes et prêts au jour le jour sains 0 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 0 Prêts subordonnés 3 324 Autres prêts et créances Valeur brute 8 982 Dépréciations 0 Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 8 982 Opérations internes au Crédit Agricole Titres de dettes 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 2 938 155 Comptes ordinaires 1 641 633 Comptes et avances à terme 1 296 522 Prêts subordonnés 0 Prêts et créances internes au Crédit Agricole 2 938 155 Valeur au bilan 2 947 137 Prêts et créances sur la clientèle En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 14 553 Autres concours à la clientèle 15 850 846 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 10 801 Avances en comptes courants d'associés 23 873 Comptes ordinaires débiteurs 107 939 Valeur brute 16 008 012 Dépréciations -265 329 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 15 742 683 Opérations de location-financement Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement Valeur au bilan 15 742 683 En milliers d’euros 31/12/2017 Opérations avec la clientèle Titres de dettes 107 206 Titres non cotés sur un marché actif 107 206 Prêts et avances 15 869 997 Créances commerciales 11 359 Autres concours à la clientèle 15 742 635 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 10 801 Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance A vances en comptes courants d'associés 23 205 Comptes ordinaires débiteurs 81 997 Valeur brute 15 977 203 Dépréciations - 272 012 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 15 705 191 Opérations de location-financement Location-financement immobilier Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute 0 Dépréciations 0 Valeur nette des opérations de location financement 0 Valeur au bilan 15 705 191 T itres de dettes En milliers d'euros 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 237 102 Total 237 102 Dépréciations -24 Valeur au bilan 237 078 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance au 31/12/2017 En milliers d’euros 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 95 796 Total 95 796 Dépréciations 0 Valeur au bilan 95 796 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 En milliers d'euros Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Juste valeur (1) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Juste valeur (1) Juste valeur nette (1) Actifs financiers détenus à des fins de transaction Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers au coût amorti 45 572 45 572 45 572 40 964 40 964 40 480 5 092 Titres de dettes Prêts et créances 45 572 45 572 45 572 40 964 40 964 40 480 5 092 Total Actifs financiers 45 572 45 572 45 572 40 964 40 964 40 480 5 092 Opérations de location-financement TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS 45 572 45 572 45 572 40 964 40 964 40 480 5 092 (1) Dans le cas où la « garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés » (IFRS 7.42D.(d)). Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 En milliers d'euros Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Juste valeur (1) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Juste valeur (1) Juste valeur nette (1) Actifs financiers détenus à des fins de transaction Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers au coût amorti 23 211 23 211 23 211 20 282 20 282 20 364 2 847 Titres de dettes Prêts et créances 23 211 23 211 23 211 20 282 20 282 20 364 2 847 Total Actifs financiers 23 211 23 211 23 211 20 282 20 282 20 364 2 847 Opérations de location-financement TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS 23 211 23 211 23 211 20 282 20 282 20 364 2 847 (1) Dans le cas où la « garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés » (IFRS 7.42D . (d)). Titrisations Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe Crédit Agricole du Nord Est a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe Crédit Agricole du Nord Est via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégrale ment au 31 décembre 2018 Au 31 décembre 2018, tout comme au 31 décembre 2017, le groupe Crédit Agricole du Nord Est n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. Exposition au risque souverain Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Au 31 décembre 2018, tout comme au 31 décembre 2017, le groupe Crédit Agricole du Nord Est n’est pas exposé au risque souverain, tant pour l’activité bancaire que pour l’activité assurance. Pa ssifs financiers au coût amorti En milliers d'euros 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 8 424 461 Dettes envers la clientèle 7 656 688 Dettes représentées par un titre 1 215 877 Valeur au bilan 17 297 026 Dettes envers les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 33 654 36 749 dont comptes ordinaires créditeurs (1) 5 835 7 727 dont comptes et emprunts au jour le jour (1) Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Total 33 654 36 749 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs 492 583 Comptes et avances à terme 8 390 315 8 718 059 Titres donnés en pension livrée Total 8 390 807 8 718 642 Valeur au bilan 8 424 461 8 755 391 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique « Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit » du Tableau des flux de trésorerie. Dettes envers la clientèle En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 4 354 066 4 146 327 Comptes d'épargne à régime spécial 86 724 76 372 Autres dettes envers la clientèle 3 215 898 3 285 219 Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 7 656 688 7 507 918 Dettes représentées par un titre En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse 8 940 15 341 Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 1 165 973 1 688 507 Emprunts obligataires 40 964 20 282 Autres dettes représentées par un titre 882 Valeur au bilan 1 215 877 1 725 012 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers Compensation – actifs financiers En milliers d'euros 31/12/2018 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement (2) Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montants nets après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation (3) Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie (3) Dérivés (1) 72 361 72 361 16 354 52 890 3 117 Prises en pension de titres Prêts de titres Autres instruments financiers Total des actifs financiers soumis à compensation 72 361 72 361 16 354 52 890 3 117 Le montant des dérivés soumis à compensation représente 99,97% de dérivés à l'actif à la date d'arrêté. Montants compensables en application d’IAS 32.42 Conformément à IFRS 7.13E et IFRS 7.B50, le groupe Crédit Agricole du Nord Est applique l’article 1 de la convention cadre standard FBF relative aux opérations sur IFT qui stipule que l’ensemble des opérations de marché régies par la convention forment un tout pour leur résiliation et leur compensation. La compensation s’effectue lors des règlements des échéances et s’exprime aussi lors de la compensation quotidienne / hebdomadaire des valorisations. En milliers d'euros 31/12/2017 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement (2) Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montants nets après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation (3) Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie (3) Dérivés (1) 86 025 86 025 25 055 57 420 3 550 Prises en pension de titres Prêts de titres Autres instruments financiers Total des actifs financiers soumis à compensation 86 025 86 025 25 055 57 420 3 550 Le montant des dérivés soumis à compensation représente 99.98% de dérivés à l'actif à la date d'arrêté. Montants compensables en application d’IAS 32.42 Conformément à IFRS 7.13E et IFRS 7.B50, le groupe Crédit Agricole du Nord Est applique l’Article 1 de la convention cadre standard FBF relative aux opérations sur IFT qui stipule que l'ensemble des opérations de marché régies par la convention forment un tout pour leur résiliation et leur compensation. La compensation s’effectue lors des règlements des échéances et s'exprime aussi lors de la compensation quotidienne / hebdomadaire des valorisations. Compensation – passifs financiers En milliers d'euros 31/12/2018 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement (2) Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montants nets après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation (3) Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie (3) Dérivés (1) 108 122 108 122 16 354 91 145 623 Mises en pension de titres Emprunts de titres Autres instruments financiers Total des passifs financiers soumis à compensation 108 122 108 122 16 354 91 145 623 Le montant des dérivés soumis à compensation représente 99.95% des dérivés au passif à la date d'arrêté. Montants compensables en application d’IAS 32.42 Conformément à IFRS 7.13E et IFRS 7.B50, le groupe Crédit Agricole du Nord Est applique l’Article 1 de la convention cadre standard FBF relative aux opérations sur IFT qui stipule que l’ensemble des opérations de marché régies par la convention forment un tout pour leur résiliation et leur compensation. La compensation s’effectue lors des règlements des échéances et s’exprime aussi lors de la compensation quotidienne / hebdomadaire des valorisations. En milliers d'euros 31/12/2017 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement (2) Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montants nets après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation (3) Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie (3) Dérivés (1) 118 401 118 401 25 055 93 346 Mises en pension de titres Emprunts de titres Autres instruments financiers Total des passifs financiers soumis à compensation 118 401 118 401 25 055 93 346 Le montant des dérivés soumis à compensation représente 99,94% des dérivés au passif à la date d’arrêté. Montants compensables en application d’IAS 32.42 Conformément à IFRS 7.13E et IFRS 7.B50, le groupe Crédit Agricole du Nord Est applique l’Article 1 de la convention cadre standard FBF relative aux opérations sur IFT qui stipule que l'ensemble des opérations de marché régies par la convention forment un tout pour leur résiliation et leur compensation. La compensation s’effectue lors des règlements des échéances et s'exprime aussi lors de la compensation quotidienne / hebdomadaire des valorisations. Actifs et passifs d’impôts courants et différés En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants 6 819 36 685 Impôts différés 45 389 50 324 Total actifs d'impôts courants et différés 52 208 87 009 Impôts courants Impôts différés 7 5 Total passifs d'impôts courants et différés 7 5 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : En milliers d'euros 31/12/2018 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 55 647 Charges à payer non déductibles Provisions pour risques et charges non déductibles 33 270 Autres différences temporaires (1) 22 3 77 Impots différés sur réserves latentes - 8 957 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - 9 740 Couverture de Flux de T résorerie Gains et pertes sur écarts actuariels 783 Impots différés sur résultat - 1 301 7 Total impôts différés 45 389 7 (1) La part d'impôts différés relative aux déficits reportable s est de 6 166 milliers d'euros pour 2018. 31/12/2017 En milliers d'euros Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 54 656 Charges à payer non déductibles 1 549 Provisions pour risques et charges non déductibles 31 452 Autres différences temporaires (1) 21 655 Impôts différés sur réserves latentes - 3 502 Actifs disponibles à la vente - 4 488 Couvertures de Flux de Trésorerie Gains et pertes sur écarts actuariels 986 Impôts différés sur résultat - 830 5 Total impôts différés 50 324 5 (1) La part d'impôts différés relative aux déficits reportables est de 6 237 milliers d'euros pour 2017. Les impôts dif férés sont nettés au bilan par entité fiscale . Comptes de régularisation actif, passif et divers Comptes de régularisation et actifs divers En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs 240 545 232 384 Comptes de stocks et emplois divers 17 732 17 604 Débiteurs divers (1) 222 774 214 515 Comptes de règlements 39 265 Capital souscrit non versé Comptes de régularisation 143 310 143 527 Comptes d’encaissement et de transfert 86 146 79 233 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts Produits à recevoir 56 776 63 144 Charges constatées d’avance 351 149 Autres comptes de régularisation 37 1 001 Valeur au bilan 383 855 375 911 (1) dont 1 630 millions d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financ er une intervention. Comptes de régularisation et passifs divers En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) 163 475 201 948 Comptes de règlements Créditeurs divers 131 911 160 724 Versement restant à effectuer sur titres 31 564 41 224 Comptes de régularisation 141 184 163 068 Comptes d’encaissement et de transfert (2) 4 962 17 486 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts 1 Produits constatés d’avance 40 859 39 958 Charges à payer 90 656 88 409 Autres comptes de régularisation 4 706 17 215 Valeur au bilan 304 659 365 016 Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. Les montants sont indiqués en net Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Sur l’exercice 2018, le groupe Crédit Agricole du Nord Est ne détient pas d’actif non courant destiné à être cédé ni d’activité abandonnée. Co-entreprises et entreprises associées Informations financières des co-entreprises et des entreprises associées Au 31 décembre 2018 , la valeur de mise en équivalence des entreprises associées s’élève à 750 milliers d’euros contre 748 milliers d’euros au 31 décembre 2017 . Le groupe Crédit Agricole du Nord Est détient des intérêts dans une seule entreprise associée. Cette entreprise associée ne présente pas de caractère significatif pour le groupe Crédit Agricole du Nord Est. Informations sur les risques associés aux intérêts détenus Au 31 décembre 2018 , le montant des passifs éventuels encourus est nul dans les entreprises associées. Restrictions significatives sur les co-entreprises et les entreprises associées Au 31 décembre 2018, le groupe Crédit Agricole du Nord Est ne dispose d’aucune restriction qui limite l’accès ou la capacité des entreprises en partenariat et entreprises associées à lui verser des dividendes ou à lui rembourser des créances. Immeubles de placement En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Valeur brute 861 861 861 Amortissements et dépréciations - 507 - 507 - 29 - 536 Valeur au bilan (1) 354 354 - 29 325 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple . En milliers d'euros 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Valeur brute 1 345 - 484 861 Amortissements et dépréciations - 828 - 55 376 - 507 Valeur au bilan (1) 517 - 55 - 108 354 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple . Juste valeur des immeubles de placement La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût a morti, établie « à dire d’expert », s’élève à 325 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 354 milliers d’euros au 31 décembre 2017 . En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 325 354 Valeur de marché des immeubles de placement 325 354 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 282 579 282 579 28 463 -29 607 281 436 Amortissements et dépréciations (1) -129 885 -129 885 -14 954 8 944 -135 894 Valeur au bilan 152 694 152 694 13 509 -20 663 145 542 Immobilisations incorporelles Valeur brute 2 031 2 031 3 -183 1 852 Amortissements et dépréciations -1 157 -1 157 -79 148 -1 088 Valeur au bilan 874 874 -76 -35 764 (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple. En milliers d'euros 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 266 842 26 966 -11 229 282 579 Amortissements et dépréciations (1) -119 246 -15 161 4 522 -129 885 Valeur au bilan 147 596 11 805 -6 707 152 694 Immobilisations incorporelles Valeur brute 2 209 -178 2 031 Amortissements et dépréciations -1 336 179 -1 157 Valeur au bilan 873 1 874 (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple. Écarts d’acquisition En milliers d'euros 31/12/2017 brut 31/12/2017 net 01/01/ 2018 brut 01/01/ 2018 net Augmentations (acquisitions) Diminutions (Cessions) Pertes de valeur de la période Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/ 2018 brut 31/12/ 2018 net Nord Est Optimmo 988 0 988 0 988 0 TOTAL 988 0 988 0 988 0 En milliers d’euros 31/12/2016 brut 31/12/2016 net Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Pertes de valeur de la période Autres mouvements 31/12/2017 brut 31/12/2017 net Nord Est Optimmo 988 0 988 0 TOTAL 988 0 988 0 Provisions En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Risques sur les produits épargne-logement 17 210 17 210 470 17 680 Risques d’exécution des engagements par signature (1) 8 099 8 099 11 482 (17 375) 12 619 14 825 Risques opérationnels 1 112 1 112 567 (38) (889) 1 753 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (2) 5 725 5 725 1 878 (1 891) (30) (787) 4 895 Litiges divers 13 451 13 451 2 873 (123) (1 767) 14 434 Participations Restructurations Autres risques 15 168 15 168 3 858 (6 971) (495) 1 019 12 579 TOTAL 60 765 60 765 21 128 (9 023) (20 556) 12 852 65 166 (1) Le montant de 12 619 milliers d’euros figurant sur la ligne « Risques d’exécution des engagements de signature » correspond au reclassement des provisions relatives aux engagements de financement et de garantie donnés comptabilisées en déduction des actifs financiers au coût amorti au 1 er janvier 2018. (2) Dont 3 077 milliers d’euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 818 m illiers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail. En milliers d'euros 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Risques sur les produits épargne-logement 23 630 - 6 420 17 210 Risques d’exécution des engagements par signature 6 709 3 033 - 1 643 8 099 Risques opérationnels 667 806 - 305 - 55 - 1 1 112 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) (2) 6 195 1 685 - 1 717 - 438 5 725 Litiges divers 16 013 2 233 - 3 354 - 1 441 13 451 Participations 50 11 - 61 Restructurations Autres risques 20 381 3 522 - 8 509 - 226 15 168 TOTAL 73 645 11 290 - 13 885 - 9 846 - 439 60 765 (1) Dont 3 890 milliers d’euros au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 835 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2) Le montant de -438 milliers d’euros figurant dans la colonne « Autres mouvements » correspond aux gains et pertes actuariels 2017 constatés par capitaux propres. Provision épargne-logement Encours collectés au titre des comptes e t plans d’épargne- logement sur la phase d’épargne En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 346 435 1 333 195 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 117 254 545 466 Ancienneté de plus de 10 ans 1 257 404 725 685 Total plans d’épargne-logement 2 721 093 2 604 346 Total comptes épargne-logement 197 870 189 806 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 918 963 2 794 152 Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018 et à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017 . Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne- logement En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement 2 000 2 761 Comptes épargne-logement 6 062 8 863 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 8 062 11 624 Provision au titre des comptes et plan s d’épargne- logement En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 779 8 982 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 863 1 519 Ancienneté de plus de 10 ans 8 038 6 709 Total plans d’épargne-logement 17 680 17 210 Total comptes épargne-logement Total provision au titre des contrats épargne-logement 17 680 17 210 En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2018 Plans d’épargne-logement 17 210 17 210 470 17 680 Comptes épargne-logement Total provision au titre des contrats épargne-logement 17 210 17 210 470 17 680 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ». Dettes subordonnées En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Dettes subordonnées à durée déterminée 399 616 400 729 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs Valeur au bilan 399 616 400 729 Émissions de dettes subordonnées Les émissions de dettes subordonnées entrent dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels, tout en contribuant au refinancement de l’ensemble des activités du groupe Crédit Agricole du Nord Est . La directive et le règlement européens sur les exigences de fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d’investissement – CRD 4/CRR définissent les conditions selon lesquelles les instruments subordonnés peuvent bénéficier du statut de fonds propres réglementaires et prévoit les modalités et les conditions de la disqualification progressive des anciens instruments qui ne remplissent pas ces conditions entre le 1er janvier 2014 (date d’entrée en vigueur de la CRD 4 et du CRR) et le 1er janvier 2022. Toutes les émissions de dettes subordonnées, qu’il s’agisse des nouvelles émissions ou des émissions plus anciennes, sont susceptibles de faire l’objet d’absorption de pertes par renflouement interne (« Bail-in » ) dans certaines circonstances et notamment en cas de mise en résolution de la banque émettrice, conformément à l’ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d’adaptation à la législation au droit de l’Union européenne en matière financière transposant, en droit français, la directive européenne sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (BRRD) du 15 mai 2014. Sur 2018, le groupe Crédit Agricole du Nord Est n’a pas émis de dettes subordonnées. Capitaux propres Composition du capital au 31 décembre 2018 La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire e t financier relatifs au Crédit A gricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 01/01/2018 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2018 % du capital Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 5 301 262 41 858 41 858 5 301 262 40,36% Dont part Caisses Locales 218 679 41 858 260 537 1,98% Dont part du Public 1 602 801 41 858 1 560 943 11,88% Dont part Sacam Mutualisation 3 479 782 3 479 782 26,50% Part sociales 7 846 257 1 235 14 748 7 832 744 59,64% Dont 70 Caisses Locales 7 589 136 7 589 136 57,79% Dont 24 administrateurs de la CR 240 20 20 240 Dont Sacam Mutualisation 1 1 Dont Autres 256 880 1 215 14 728 243 367 1,85% Total 13 147 519 43 093 56 606 13 134 006 100,00% La valeur nominale des titres est de 15 euros et le montant du capital est de 197 010 milliers d’euros. Résultat par action Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est sont composés de parts sociale s et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles pr écédant la date de l'Assemblée G énérale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée G énérale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. Dividendes Au titre de l’exercice 2018 , le Conseil d’A dministration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a décidé de proposer à l’Assemblé e G énérale du 28 mars 2019 le paiement d’un dividende par part sociale de 0,435 euro , sous réserve de l’approbation par l’Assemblée G énérale. La rémunération accordée aux parts sociales et aux CCA pour les années 2015, 2016, 2017 et prévue pour 2018 est présentée dans le tableau ci-dessous : Année de rattachement du dividende Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net 2015 2,10 euros 1,07% 2016 2,15 euros 1,80% 2017 2,18 euros 2,80% Prévu 2018 2,30 euros 2,90% Dividendes payés au cours de l’exercice Les montants relatifs aux dividendes versés au cours de l’exercice figurent dans le tableau de variation des ca pitaux propres. Ils s’élèvent à 14 300 milliers d’euros en 2018 . Affectations du résultat et fixation du dividende 2018 L’affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2018 sont proposées dans le projet de résolutio ns présentées par le Conseil d’A dministration à l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est du 28 mars 2019 . Le texte de la résolution est le suivant : conformément aux dispositions de l'article R 512-11 du Code Monétaire et Financier, et de l'article 39 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, décide de répartir le résultat de l'exercice 201 8 de 100 035 570,61 € diminué du report à nouveau de 8 694 341,65 € comme suit : - Intérêts aux parts sociales 3 409 770,51 euros - Dividendes CCA 12 192 902,60 euros - Réserve légale 56 803 916,89 euros - Réserve facultative 18 934 638,96 euros Participations ne donnant pas le contrôle Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle L e Caisse régionale de Crédit Agricole du Nord Est n e détient pas de filiale consolidée dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ». En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 77 854 77 854 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 200 524 448 5 319 26 589 203 092 435 972 Instruments dérivés de couverture 24 31 137 38 348 69 509 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 446 8 684 10 391 2 212 1 783 867 1 805 600 Actifs financiers au coût amorti 2 727 162 2 066 605 7 203 343 6 211 145 19 458 18 227 713 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 56 740 56 740 Total actifs financiers par échéance 3 062 750 2 075 737 7 250 190 6 278 294 2 006 417 20 673 388 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 42 1 958 1 138 3 138 Instruments dérivés de couverture 59 501 9 069 95 411 105 040 Passifs financiers au coût amorti 6 372 890 2 829 990 6 177 349 1 915 712 1 085 17 297 026 Dettes subordonnées 100 5 077 194 439 200 101 -101 399 616 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 111 348 111 348 Total passifs financiers par échéance 6 484 439 2 835 568 6 382 815 2 212 362 984 17 916 168 En milliers d'euros 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 92 208 92 208 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 3 411 260 3 675 Instruments dérivés de couverture 20 11 850 70 501 82 371 Actifs financiers disponibles à la vente 321 990 593 8 464 23 837 1 710 763 2 065 647 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 799 687 110 771 651 851 383 743 1 085 2 947 137 Prêts et créances sur la clientèle 1 220 976 2 018 413 6 421 637 6 021 272 22 893 15 705 191 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 58 262 58 262 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 44 824 50 972 95 796 Total actifs financiers par échéance 3 479 709 2 129 777 7 148 185 6 499 613 1 793 003 21 050 287 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 10 3 411 282 3 703 Instruments dérivés de couverture 69 97 6 744 107 858 114 768 Dettes envers les établissements de crédit 1 052 127 1 796 129 3 973 333 1 933 802 8 755 391 Dettes envers la clientèle 4 647 928 542 537 1 959 853 357 600 7 507 918 Dettes représentées par un titre 449 347 1 032 221 222 280 20 282 882 1 725 012 Dettes subordonnées 97 5 077 195 555 200 000 400 729 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 115 035 115 035 Total passifs financiers par échéance 6 149 578 3 376 061 6 361 176 2 619 824 115 917 18 622 556 Avantages au personnel et autres rémunérations Détail des charges de personnel En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Salaires et traitements (1) (2) -74 414 -76 946 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -9 621 -9 453 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -2 307 -2 195 Autres charges sociales -32 518 -28 100 Intéressement et participation -14 960 -13 794 Impôts et taxes sur rémunération -13 094 -16 480 Total charges de personnel -146 914 -146 968 ( 1 ) Dont indemnités liées à la retraite pour 676 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 728 milliers d'euros au 31 décembre 2017. (2) Dont médailles du travail pour 119 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 130 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Effectif moyen de la période Effectif moyen 31/12/2018 31/12/2017 France 1 851 1 900 Étranger Total 1 851 1 900 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole du Nord Est n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies Variation dette actuarielle En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 35 269 35 269 34 408 Écart de change Coût des services rendus sur l’exercice 2 225 2 225 2 081 Coût financier 484 484 468 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variations de périmètre -63 -63 -14 Prestations versées (obligatoire) -1 166 -1 166 -1 697 Taxes, charges administratives et primes (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -134 -134 -89 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -209 -209 112 Dette actuarielle au 31/12/N 36 406 36 406 35 269 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. Détail de la charge comptabilisée au résultat En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 2 225 2 225 2 081 Charge/produit d’intérêt net 34 34 45 Impact en compte de résultat au 31/12/N 2 259 2 259 2 126 Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l’actif) net Montant du stock d’écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 6 683 6 683 6 779 Écart de change Gains/(pertes) actuariels sur l’actif -115 -115 -119 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -134 -134 -89 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -209 -209 112 Ajustement de la limitation d’actifs Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N -458 -458 -96 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. Variation de juste valeur des actifs En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 31 378 31 378 30 051 Écart de change Intérêt sur l’actif (produit) 450 450 423 Gains/(pertes) actuariels 115 115 119 Cotisations payées par l’employeur 2 613 2 613 2 496 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variations de périmètre -63 -63 -14 Taxes, charges administratives et primes Prestations payées par le fonds -1 165 -1 165 -1 697 Juste valeur des actifs au 31/12/N 33 328 33 328 31 378 Position nette En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 36 406 36 406 35 269 Impact de la limitation d’actifs Juste valeur des actifs fin de période -33 328 -33 328 -31 378 Position nette (passif)/ actif fin de période -3 078 -3 078 -3 891 Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d’actualisation (1) 1,42% 0,00% 1,38% 0,00% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 1,50% 0,00% 1,50% 0,00% Taux attendus d’augmentation des salaires (2) 2,00% 0,00% 2,00% 0,00% Taux d’évolution des coûts médicaux 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres). Information sur les actifs des régimes – allocations d’actifs En milliers d'euros Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % en montant dont coté En % en montant dont coté En % en montant dont coté Actions 9,78% 3 260 0,00% 9,78% 3 260 Obligations 82,99% 27 658 0,00% 82,99% 27 658 Immobiliers 7,23% 2 410 0,00% 7,23% 2 410 Autres actifs 0,00% 0,00% 0,00% Au 31 décembre 2018 , les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 4,37 % ; une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 4,77 %. Autres avantages sociaux Les provisions constituées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 1 818 milliers d’euros à la fin de l'exercice 2018 et concernent les médailles du travail. Par ailleurs, les salariés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est bénéficient d’une participation et d’un intéressement. La provision constituée au titre de ces engagements s’élève à 14 950 milliers d’euros . Rémunérations de dirigeants Durant l’année 2018, le montant global des rémunérations allouées à l’ensemble des membres du Conseil d'Administration et du Comité de Direction de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est s’élève à 2 839 milliers d’euros. Engagements de financement et de garantie et autres garanties Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intèg rent les activités abandonnées. Engagements donnés et reçus En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés 2 645 022 6 507 547 Engagements de financement 1 855 613 1 906 975 Engagements en faveur des établissements de crédit 1 323 Engagements en faveur de la clientèle 1 854 290 1 906 975 Ouverture de crédits confirmés 1 269 817 1 449 745 Ouverture de crédits documentaires 452 2 317 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 269 365 1 447 428 Autres engagements en faveur de la clientèle 584 473 457 230 Engagements de garantie 789 409 766 233 Engagements d'ordre des établissements de crédit 377 241 379 322 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 170 919 Autres garanties (1) 377 071 378 403 Engagements d'ordre de la clientèle 412 168 386 911 Cautions immobilières 93 644 80 343 Autres garanties d'ordre de la clientèle 318 524 306 568 Engagements sur titres Titres à livrer Engagements reçus 3 644 991 3 570 373 Engagements de financement 31 228 49 734 Engagements reçus des établissements de crédit 31 228 49 734 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 3 613 763 3 520 639 Engagements reçus des établissements de crédit 1 016 664 1 013 243 Engagements reçus de la clientèle 2 597 099 2 507 396 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 327 083 336 075 Autres garanties reçues 2 270 016 2 171 321 Engagements sur titres Titres à recevoir (1) Dont 342 959 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 890 948 milliers d’euros. Instruments financiers remis et reçus en garantie En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 4 040 031 3 834 339 Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché 15 333 18 804 Autres dépôts de garantie (1) 116 091 116 091 Titres et valeurs donnés en pension Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 4 171 455 3 969 234 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés Titres et valeurs reçus en pension 5 000 5 000 Titres vendus à découvert Total juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 5 000 5 000 (1) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, Crédit Agricole S.A. a reçu un dépôt de 116 091 milliers d’euros en amendement des précédents dépôts versés depuis le 2 janvier 2014 pour 184 764 milliers d’euros. Au 31 décembre 2018 , la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est n’a pas utilisé les titres souscrits auprès d es FCT Crédit Agricole Habitat comme dispositif de refinancement. Créances apportées en garantie Au cours de l’année 2018 , la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a apporté 4 040 031 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 834 338 milliers d’euros en 2017 . La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a apporté : - 2 565 759 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 691 015 milliers d'euros en 2017 , - 245 637 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 258 074 milliers d'euros en 2017 , - 847 292 milliers d'euros de créances dans le cadre du refinancement auprès du Crédit Agricole Home Loan SFH, contre 795 957 milliers d'euros en 2017 , - 291 479 milliers d'euros de créances auprès de la société ESNI (Euro Secured Notes Issuer), aucune créance en 2017, - 89 864 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 89 292 milliers d'euros en 2017 . Garanties détenues et actifs reçus en garantie La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis A l’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, les garanties détenues par le g roupe Crédit Agricole du Nord Est et qu’il est autorisé à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité. Au cours de la période, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel n’a obtenu aucun actif par prise de possession de garantie. Reclassements d’instruments financiers Principes retenus par le Groupe Crédit Agricole Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction Générale du groupe Crédit Agricole du Nord Est à la suite de changements internes ou externes : changements importants par r apport à l’activité de l’entité. Reclassements effectués par le groupe Crédit Agricole du Nord Est Le groupe Crédit Agricole du Nord Est n’a pas opéré en 2018 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. Reclassements d’actifs financiers au cours des exercices antérieurs Les entités Nord Est Expansion et Nord Est Capital Investissement ont réalisé au cours de l’année 2012 des reclassements tels que permis par l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008. Au 31 décembre 2017, l’ensemble de ces actifs antérieurement reclassés a été cédé. Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion « d’exit price » ). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. D ans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché, des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché, des instruments réalisés sur un marché réglementé pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics, des actifs ou passifs exigibles à vue, des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur En milliers d'euros Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 17 990 635 18 694 368 2 679 879 16 014 489 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 247 952 2 278 897 2 278 897 Comptes ordinaires et prêts JJ 1 221 823 1 221 821 1 221 821 Comptes et prêts à terme 1 022 806 1 053 757 1 053 757 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 3 324 3 319 3 319 Autres prêts et créances -1 Prêts et créances sur la clientèle 15 742 683 16 415 471 400 982 16 014 489 Créances commerciales 14 553 14 553 14 553 Autres concours à la clientèle 15 590 681 16 259 656 245 167 16 014 489 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 10 801 10 559 10 559 Avances en comptes courants d'associés 23 721 23 814 23 814 Comptes ordinaires débiteurs 102 927 106 889 106 889 Titres de dettes 237 078 236 557 236 557 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 237 078 236 557 236 557 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 18 227 713 18 930 925 2 916 436 16 014 489 En milliers d'euros Valeur au bilan au 31 décembre 2017 Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments financiers identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et Créances 18 652 328 19 439 029 0 3 439 228 15 999 801 Créances sur établissements de crédit 2 947 137 2 984 623 0 2 984 623 0 Comptes ordinaires et prêts JJ 1 644 154 1 644 137 1 644 137 Comptes et prêts à terme 1 299 659 1 337 086 1 337 086 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 3 324 3 400 3 400 Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances Créances sur la clientèle 15 705 191 16 454 406 0 454 605 15 999 801 Créances commerciales 11 359 11 348 2 144 9 204 Autres concours à la clientèle 15 480 044 16 221 501 234 580 15 986 921 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 10 801 10 559 10 559 Titres non cotés sur un marché actif 101 854 106 925 103 249 3 676 Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opération de réassurance Avances en comptes courants d’associés 22 901 22 938 22 938 Comptes ordinaires débiteurs 78 232 81 135 81 135 Actifs financiers détenus jusqu’à échéance 95 796 88 024 39 483 48 541 0 Effets publics et valeurs assimilés Obligations et autres titres à revenu fixe 95 796 88 024 39 483 48 541 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 18 748 124 19 527 053 39 483 3 487 769 15 999 801 Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur En milliers d'euros Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 8 424 461 8 540 141 8 540 141 Comptes ordinaires et emprunts JJ 6 327 6 128 6 128 Comptes et emprunts à terme 8 418 134 8 534 013 8 534 013 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes envers la clientèle 7 656 688 7 636 629 7 549 905 86 724 Comptes ordinaires créditeurs 4 354 066 4 353 733 4 353 733 Comptes d'épargne à régime spécial 86 724 86 724 86 724 Autres dettes envers la clientèle 3 215 898 3 196 172 3 196 172 Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre 1 215 877 1 219 999 40 480 1 179 519 Dettes subordonnées 399 616 405 960 405 960 Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 17 696 642 17 802 729 40 480 17 675 525 86 724 En milliers d'euros Valeur au bilan au 31 décembre 2017 Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments financiers identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 8 755 391 8 891 233 0 8 891 233 0 Comptes ordinaires et emprunts JJ 8 310 8 175 8 175 Comptes et emprunts à terme 8 747 081 8 883 058 8 883 058 Valeurs données en pension Titres données en pension livrée Dettes envers la clientèle 7 507 918 7 463 954 0 7 387 582 76 372 Comptes ordinaires créditeurs 4 146 327 4 145 836 4 145 836 Comptes d’épargne à régime spécial 76 372 76 372 76 372 Autres dettes envers la clientèle 3 285 219 3 241 746 3 241 746 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d’opération d’assurance directe Dettes nées d’opération de réassurance Dettes pour dépôts d’espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en présentation d’engagements techniques Dettes représentées par un titre 1 725 012 1 731 041 20 364 1 710 677 0 Dettes subordonnées 400 729 411 896 0 411 896 0 Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 18 389 050 18 498 124 20 364 18 401 388 76 372 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur pass ive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers valorisés à la juste valeur En milliers d'euros 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 877 2 877 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés 2 877 2 877 Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 433 095 205 487 224 051 3 557 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 129 384 5 510 123 874 Actions et autres titres à revenu variable 25 124 5 510 19 614 Titres de participation non consolidés 104 260 104 260 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 303 711 199 977 100 177 3 557 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes 303 711 199 977 100 177 3 557 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 33 565 30 008 3 557 OPCVM 270 146 199 977 70 169 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 1 805 600 1 805 600 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 783 867 1 783 867 Actions et autres titres à revenu variable 3 617 3 617 Titres de participation non consolidés 1 780 250 1 780 250 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 21 733 21 733 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes 21 733 21 733 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 21 733 21 733 Instruments dérivés de couverture 69 509 69 509 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 311 081 205 487 2 102 037 3 557 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux En milliers d'euros 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs p our des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondé e sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée s ur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 675 0 3 675 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés 3 675 3 675 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Valeurs reçues en pension Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actifs financiers disponibles à la vente 2 065 647 324 106 1 741 543 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 354 882 321 990 32 894 Actions et autres titres à revenu variable (1) 1 710 765 2 116 1 708 649 Créances disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture 82 371 82 371 0 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 151 693 324 106 1 827 589 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 0 (1) Y compris 751 801 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût Passifs financi ers valorisés à la juste valeur En milliers d'euros 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 3 138 3 138 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 3 138 3 138 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 105 040 105 040 Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 108 178 108 178 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux En milliers d'euros 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 3 703 3 703 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 3 703 3 703 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 114 768 114 768 Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 118 471 118 471 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 Au 31 décembre 2018, les actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 correspondent à des titres de dettes. Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés En milliers d'euros Total Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde d'ouverture (01/01/2018) 3 702 Gains /pertes de la période (1) -145 Comptabilisés en résultat -145 Comptabilisés en capitaux propres Achats de la période Ventes de la période Emissions de la période Dénouements de la période Reclassements de la période Variations liées au périmètre de la période Transferts Transferts vers niveau 3 Transferts hors niveau 3 Solde de clôture (31/12/2018) 3 557 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option En milliers d'euros Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2018) 3 702 3 702 Gains /pertes de la période (1) -145 -145 Comptabilisés en résultat -145 -145 Comptabilisés en capitaux propres Achats de la période Ventes de la période Emissions de la période Dénouements de la période Reclassements de la période Variations liées au périmètre de la période Transferts Transferts vers niveau 3 Transferts hors niveau 3 Solde de clôture (31/12/2018) 3 557 3 557 (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture -137 Comptabilisés en résultat (1) -137 Comptabilisés en capitaux propres Hors créances rattachées Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 Au 31 décembre 2018, le groupe Crédit Agricole du Nord Est ne détient aucun passif financier valorisé à la juste valeur selon le niveau 3. Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ». Analyse de sensibilité des instruments financiers valorisés sur un modèle de valorisation de niveau 3 S’agissant de titres de dettes (TSDI PREDICA) sur une entité du Groupe, la juste valeur est comptabilisée sur la base des éléments communiqués par PREDICA en date d’arrêté. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 Date de clôture Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe . Information sur les filiales Restrictions sur les entités contrôlées Au 31 décembre 2018, il n’existe aucune disposition règlementaire, légale ou contractuelle pouvant limiter la capacité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est à avoir librement accès aux actifs et à régler les passifs de ses filiales. Soutien aux entités structurées contrôlées Le groupe Crédit Agricole du Nord Est n’a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017 . Opérations de titrisation et fonds dédiés Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 « Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication conti nue » . Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et FCT Crédit Agricole Habitat 2018). Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du Groupe Crédit Agricole Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 251,6 millions d’euros aux FCT. Composition du périmètre Le périmètre de consolidation comprend une entité consolidante composée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et des 7 0 Caisses locales qui lui sont rattachées, ainsi que les filiales ci-dessous : Périmètre de consolidation du Crédit Agricole du Nord Est Méthode de consolidation Modification de périmètre (1) Implantation Siège social (si différent de l'implantation) Type d'entité et nature du contrôle (2) % de contrôle % d'intérêt 31/12//2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 SAS Nord Est Expansion Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% SAS Nord Est Capital Investissement Inverstissement Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% Nord Est Optimmo Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% FCT Crédit Agricole Habitat 2015-2017-2018 Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% Entrée dans le périmètre, sortie de périmètre, changement de méthode Filiale, succursale, entité structurée, co-entreprise, co-entreprise structurée, opération en commun, entreprise associée, entreprise associée structurée Au 31 décembre 2018 le groupe Crédit Agricole du Nord Est ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat 2015, Crédit Agricole Habitat 2017 et Crédit Agricole Habitat 2018 a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT . Participations et entités structurées non consolidées Participations non consolidées Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 1 884 510 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 1 608 035 milliers d’euros au 31 décembre 2017 . Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présent ées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % d'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2018 31/12/2017 Nord Est Développement France 100,00% 100,00% Entité non significative SAS Nord Est Assur France 100,00% 100,00% Entité non significative SCI Hincmar France 100,00% 100,00% Entité non significative SAS Financière de Courlancy France 100,00% 100,00% Entité non significative SAS Signe France 100,00% 100,00% Entité non significative CA Edition France 55,00% 55,00% Entité non significative Nord Est Partenaires France 100,00% 100,00% Entité non significative Nord Est Protection et Assistance France 100,00% 100,00% Entité non significative Titres de participations significatifs non consolidés et présentant un caractère significatif Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Titres de participation non consolidés Siège social % d'intérêt Montant des capitaux propres (1) Résultat du dernier exercice (1) 31/12/2018 31/12/2017 Agro industrie Recherche et Développement France 15,00% 15,00% 20 333 -1 486 Crédit Agricole Régions Investissement France 28,00% 30,00% 1 462 454 Agri Ardennes France 11,00% 11,00% 174 -9 Editions Techniques Agricoles de l’Aisne France 16,00% 16,00% 459 35 Cigma France 12,00% 12,00% 226 -3 Arcavi –Sté Ardennaise d’amélioration du cadre de vie France 11,00% 11,00% 11 893 463 S.E.M.L Intégrale France 10,00% 10,00% 144 -52 Taittinger CCVC France 14,00% 14,00% 445 324 15 567 Crédit Agricole Capital PME France 14,00% 14,00% 51 426 1 672 Société d'Exploitation du parc des Expositions le Capitole France 10,00% 10,00% 139 98 AGEO France 15,00% 15,00% 2 571 455 SO2P France 10,00% 10,00% 2 625 513 BF Développement France 12,00% 12,00% 3 695 345 Tiphys France 16,00% 16,00% 24 711 3 815 SCI Maison des Agriculteurs France 23,00% 23,00% 6 878 186 Assystel France 13,00% 13,00% 3 401 194 CRAFT France 14,00% Non disponible Non disponible Société Européenne de Malterie France 30,00% 30,00% 25 085 5 290 Sofilab 5 France 11,00% 11,00% Non disponible Non disponible En milliers d’euros - Le montant des capitaux propres et le résultat du dernier exercice ne sont pas mentionnés lorsque, en raison de leur nature, leur divulgation porterait gravement préjudice aux entreprises auxquelles elles se rapportent. Informations sur les entités structurées non consolidées Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus Au 31 décembre 2018 , le groupe Crédit Agricole du Nord Est a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la bas e de leur typologie d’activité. Le groupe Crédit Agricole du Nord Est n’est concerné que par l’activité Fonds de placement. Fonds de placement Le groupe Crédit Agricole du Nord Est investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. Entités sponsorisées Le groupe Crédit Agricole du Nord Est a sponsorisé des entités structurées non consolidées dans lesquelles elle ne détient pas d’intérêts au 31 décembre 2018 . Les revenus bruts (autres que commissions, intérêts) d'entités sponsorisées dans lesquelles le groupe Crédit Agricole du Nord Est ne détient pas d'intérêt à la clôture de l’exercice représentent une charge de 1 114 milliers d’euros au 31 décembre 2018 . Les valeurs comptables d'actifs transférés aux entités structurées non consolidées sponsorisées au cours de l’exercice s’élèvent à 4 767 millions d’euros au 31 décembre 2018 . Informations sur les risque s associés aux intérêts détenus Soutien financier apporté aux entités structurées Le g roupe Crédit Agricole du Nord Est n’a pas accordé de soutien financier à une ou plusieurs entités structurées non consolidées. Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités Au 31 décembre 2018 , et au 31 décembre 2017 , l’implication du groupe Crédit Agricole du Nord Est dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour le groupe Crédit Agricole du Nord Est dans les tableaux ci-dessous : En milliers d'euros 31/12/2018 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 200 064 200 064 200 064 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 200 064 200 064 200 064 Instruments de capitaux propres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de vis-à-vis des entités structurées non consolidées Total bilan des entités structurées non consolidées 4 687 406 (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liés à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 « Risque de crédit » et dans la note 3.2 « Risque de marché ». Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. En milliers d'euros 31/12/2017 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 321 994 321 994 321 994 Actifs financiers au coût amorti Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 321 994 321 994 321 994 Instruments de capitaux propres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de vis-à-vis des entités structurées non consolidées Total bilan des entités structurées non consolidées 4 909 981 (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liés à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 « Risque de crédit » et dans la note 3.2 « Risque de marché ». Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition maximale au risque de perte L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dér ivés de vente d’option et de cré dit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. Événements postérieurs au 31 décembre 2018 Aucun événement significatif de nature à remettre en cause les comptes au 31 décembre 201 8 n’est survenu pendant la période subséquente. DOCPROPERTY KISSubject \* CHARFORMAT Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés DOCPROPERTY KISPeriod \* CHARFORMAT Exercice clos le 31 décembre 2018 A l'attention de l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est DOCPROPERTY KisRepSubTitle2 \* CHARFORMAT Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est (« Caisse Régionale ») relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif à l’application à compter du 1 er janvier 2018 de la nouvelle norme IFRS 9 "Instruments financiers" exposé dans la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » et le paragraphe « instruments financiers » de la note 1.2 « Principes et méthodes comptables » ainsi que dans les autres notes de l’annexe présentant des données chiffrées liées aux incidences de ce changement . Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823 -7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur expositions non en défaut dans le contexte de la 1ère application d’IFRS 9 Risque identifié Co mme indiqué dans la note 1 de l’annexe aux comptes consolidés , d epuis le 1 er janvier 2018, la Caisse Régionale applique la norme IFRS9 « Instruments financiers », qui définit en particulier une nouvelle méthodologie de dépréciation des actifs financiers. Les effets de la 1 ère application de la norme IFRS9 sont détaillés dans l’annexe aux comptes consolidés. Dans ce cadre, l a Caisse Régionale constitue des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (E xpected C redit L oss ) portant sur les expositions qui ne sont pas en défaut , en distinguant : les expositions n’ayant pas subi de dégradation significative du risque de crédit, pour lesquel le s les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à 1 an (bucket 1) ; les expositions ayant subi une dégradation significative du risque de crédit pour lesquel le s les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à maturité (bucket 2). La dégradation significative du risque de crédit a donné lieu à la définition d’un cadre méthodologique reposant sur plusieurs critères. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances et sur les engagements par signature au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 respectivement un montant de 18,3 M€ et 8 5,9 M€ comme détaillé en Not e 3.1.1. Les corrections de valeur s ont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (« Forward Looking») appréciées au niveau du Groupe Crédit agricole et au regard, le cas échéant, de paramètres propres aux expositions de la Caisse Régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux . Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés tant pour la première application de la norme IFRS9 que pour le 31 décembre 2018 en raison : de l’importance des changements induits dans la mise en œuvre pour la première application de cette nouvelle norme ; de l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; de l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit consommation….), dont par exemple des informations prospectives (forward looking central et local), des critères de transfert parmi les catégories d’ expositions homogènes de risques (bucket 1 et bucket 2). Notre réponse face aux risques identifiés Pour apprécier la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et les effets de son application dans les comptes de la Caisse R égionale tant au 1 er janvier qu’au 31 décembre 2018, nous avons réalisé les travaux suivants : P rise de connaissance avec un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’appui de leurs experts sur les modèles de dépréciations . Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans le s modèle s (PD, LGD) , la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing , la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; Test par sondage de la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’ un échantillon de dossiers ; Test de la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’e xpositions homogènes de risques (bucket 1 et bucket 2) ; V érifi cation du déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; Appréciation des hypothèses et de la documentation fournie par la Caisse Régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; A nalys e de l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2018. Nous nous sommes par ailleurs assuré s du caractère approprié des information s donnée s dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences d’IFRS9 tant pour le 1 er janvier que pour le 31 décembre 2018. Dépréciations des crédits sur une base individuelle Risque identifié Du fait de son activité, la Caisse Régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la n ote 1.2 et 3.1.1 de l’a nnexe aux comptes consolidés, la Caisse Régionale constitue, conformément à la nouvelle norme IFRS 9 Instruments financiers , des dépréciations sur les créances en défaut (Bucket 3) faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré. Le montant de ces dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés à maturité actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, professionnels et agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 3.1.4 de l’annexe qui s’élève à 170,2 M€. Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la Direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse Régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse Régionale relatifs à ces procédures ; analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérification s spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant pré cisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est par l'assemblée générale du 17 mars 2006 pour le cabinet KPMG Audit FS I et du 5 avril 2018 pour le cabinet PriceWaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG Audit FS I était dans la treizième année de sa mission sans interruption et le cabinet PriceWaterhouseCoopers Audit dans la première année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance , le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes DOCPROPERTY KISOffCity \* CHARFORMAT Paris La Défense , le if docproperty "KISManualDate" 08/03/2019 <>"" docproperty "KISManualDate" \@ "d MMMM yyyy" 8 mars 2019 if savedate \@ yyyy 0000 > 0 savedate \@ "d MMMM yyyy" 20 février 2017 date \@ "d MMMM yyyy" 21 février 2017 21 février 2017 8 mars 2019 DOCPROPERTY KISCoAuditCity \* CHARFORMAT Neuilly-sur-Seine , le if docproperty "KISManualDate" 08/03/2019 <>"" docproperty "KISManualDate" \@ "d MMMM yyyy" 8 mars 2019 if savedate \@ yyyy 0000 > 0 savedate \@ "d MMMM yyyy" 20 février 2017 date \@ "d MMMM yyyy" 21 février 2017 21 février 2017 8 mars 2019 if DOCVARIABLE BrandFirmName 1 <> "1" DOCPROPERTY KISSvcPrtName KPMG Audit DOCPROPERTY KISFirmDispName KPMG Audit FS I KPMG Audit FS I DOCPROPERTY KISCoName \* CHARFORMAT PriceWaterhoiuseCoopers Audit KPMG Audit FS I PriceWaterhouseCoopers Audit DOCPROPERTY KISFromName \* CHARFORMAT Christophe Coquelin Jean-François Dandé DOCPROPERTY KISCoSign1 \* CHARFORMAT Emmanuel Benoist DOCPROPERTY KISFromPosn \* CHARFORMAT Associé Associé DOCPROPERTY KISCoPosSign1 \* CHARFORMAT Associé