CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Société de courtage d’assurances. Siège social : Avenue de Kéranguen – 5 6 000 VANNES 777 903 816 R.C.S. VANNES Registre des intermédiaires en assurance n° 07 022 976 Avis de réunion valant avis de convocation. Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 1 8 mars 2021 , à 1 4 heures au siège social, avenue de Kéranguen à Vannes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Rapports de gestion du Conseil d’A dministration, sur le gouvernement d’entreprise et des C ommissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 : approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice 20 20 – Q uitus aux administrateurs ; Rapports de gestion du Conseil d’A dministration et des C ommissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 : approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exerc ice 20 20 ; Approbation des conventions et opérations visées par l’a rticle L 225-38 et suivants du C ode de commerce ; Approbation des dépenses visées à l’article 39,4 du C ode général des impôts ; Constatation de la composition et de la variation du capital social ; Fixation du taux des intérêts aux parts sociales et de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement et des certificats coopératifs d’associés ; Affectation du résultat de l’exercice 20 20 ; Autorisation à donner au C onseil d’ A dministration à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement ; Mandats des commissaires aux comptes ; Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 20 20 ; Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président en 20 20 ; Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des A dministrateurs au titre de l’exercice 20 2 1 ; Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 20 20 au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse ; Renouvellement part iel du Conseil d’Administration et n ominations ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’A dministration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ; Modification des statuts de la Caisse Régionale relatives à : l’élargissement de l’objet social aux activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la loi Hoguet (article 4) la désignation du représentant statutaire de la Caisse au sens de la loi H oguet au titre de ces activités immobilières et à la représentation en justice spécifique de la Caisse attachée à ce mandataire social (article s 21 et 23) la référence au Tribunal judiciaire (article s 5, 34 et 38 ) la suppression de dispositions obsolètes sur les conventions courantes (article 22) la clarification des modalités de calcul des règles de majorité (articles 29 et 31) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités . Projet de résolutions. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice 20 20 - Quitus aux Administrateurs) - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Conseil d'Administration, du Rapport sur le gouvernement d’entreprise et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 20 20 . Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion au titre dudit exercice 20 20 . Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice 20 20 ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Conseil d'Administration et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 20 20 . Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées) - En application de l’article L 511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ces conventions. Quatrième résolution ( Approbation des dépenses visées à l’article 39, 4 du CGI) - En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 39, 4 de ce Code s’élevant à la somme de 23 858 €, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 8 183 € , acquitté au titre de ces dépenses. Cinquième réso lution (Constatation de la composition et de la variation du capital social) - L'Assemblée Générale ratifie les souscriptions et remboursements de titres et constate que le capital social s’établit ainsi qu’il suit : Décomposition du capital social Capital social au 31/12/201 9 C apital social au 31/12/2020 Variation du capital social Parts sociales * 42 339 718,75 € 42 339 642,50 € -76,25 € CCI * 24 340 982,50 € 24 340 982,50 € Néant CCA * 13 370 590,00 € 13 370 590,00 € Néant TOTAL 80 051 291,25 € 80 051 215,00 € -76,25 € * Tous les titres ont une valeur nominale de 15,25 € La variation du capital social s’explique par l’annulation de 10 parts sociales, remboursées aux deux administrateurs sortants à l’issue de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mars 2020 et par l’émission de 5 parts sociales nouvelles, souscrites par l’administrateur élu par l’Assemblée Générale Mixte du 19 mars 2020. Sixième résolution (Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales) - Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale fixe à 2,49 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 20 20 , ce qui correspond à une distribution globale de 1 054 255,67 € . Cet intérêt sera payable à partir du 1 er juin 2021 . L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du Code général des impôts. L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des intérêts aux parts sociales réalisée au titre des trois exercices précédents : Exercice Nombre de parts sociales Distribution totale Distribution par titre 2017 2 774 304 844 381,19 € 2,00 % 2018 2 776 375 1 236 012,38 € 2,92 % 2019 2 776 375 1 189 746,10 € 2,81 % Septi ème résolution ( Fixation du dividende par CCI) - Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale fixe à 2, 70 € par titre la rémunérat ion des Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) au titre de l’exercice 20 20 , ce qui correspond à une distrib ution globale de 4 309 551,00 € . Le dividende sera pa yable en numéraire à partir du 1 er juin 2021. L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du Code général des impôts. L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois exercices précédents : Exercice Nombre de CCI Distribution totale Distribution par titre 2017 1 598 803 3 309 522,21 € 2,07 € 2018 1 596 130 3 479 563,40 € 2,18 € 2019 1 596 130 3 814 750,70 € 2,39 € Huitième résolution (Fixation du dividende par CCA) - Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale fixe à 2, 70 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés ( CCA) au titre de l’exercice 2020 , ce qui correspond à une distribution globale de 2 367 252,00 € . Le dividende sera pa yable en numéraire à partir du 1 er juin 2021. L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois exercices précédents : Exercice Nombre de CCA Distribution totale Distribution par titre 2017 876 760 1 814 893,20 € 2,07 € 2018 876 760 1 911 336,80 € 2,18 € 2019 876 760 2 095 456,40 € 2,39 € Neuvième résolution ( Affectation du résultat) - Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ainsi qu’il suit : Résultat net comptable 47 169 284,72 € Report à nouveau créditeur 6 560,55 € Résultat à affecter 47 175 845,27 € Intérêts aux parts sociales 1 054 255,67 € Rémunération des CCI 4 309 551,00 € Rémunération des CCA 2 367 252,00 € Réserve légale 29 583 589,95 € Autres réserves 9 861 196,65 € Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement de la Caisse Régionale du Morbihan) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L 22-10-62 et suivants du Code de commerce. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 19 mars 2020, est donnée au Conseil d’Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée. Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de 10% du nombre de CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de CCI réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 9,70% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui au 31/12/2020 correspond à un nombre maximal de 154 800 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31/12/2020, un plafond de 159 613 CCI. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l’autorisation. Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre de la présente résolution, ne pourra excéder 14 706 000 euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à quatre-vingt-quinze (95) euros par CCI. Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés financiers, de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l’adoption de la 1 ère résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des Marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. Onzième résolution ( Mandat Commissaire s aux comptes ) - L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, constate que les mandats de : la société ERNST & YOUNG AUDIT , Tour First TSA 14444, 92 037 Paris La Défense Cedex, commissaire aux comptes titulaire, la société PICARLE & ASSOCIES , Tour First TSA 14444, 92 037 Paris La Défense Cedex, commissaire aux comptes suppléant, arrivent à expiration lors de la présente Assemblée. Sur recommandation du Comité d’audit et proposition du Conseil d’administration, elle nomme respectivement en tant que commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour six exercices : la société KPMG AUDIT AUDIT FS 1 , Tour Eqho, 2 Avenue Gambetta, CS 60055, 92066 Paris La Défense Cedex, commissaire aux comptes titulaire, la société SALUSTRO REYDEL , Tour Eqho, 2 Avenue Gambetta, CS 60055, 92066 Paris La Défense Cedex, com missaire aux comptes suppléant. Leurs mandats prendront fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2026. Douzième résolution (Mandat Commissaire aux comptes) - L’Assemblée Générale , statuant en la forme ordinaire, après avoir constaté que le mandat de : la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , 63 rue de Villiers, 92 208 Neuilly-sur-Seine Cedex, commissaire aux comptes titulaire, arrive à expiration lors de la présente Assemblée, renouvelle son mandat en tant que commissaire aux comptes titulaire pour six exercices. Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2026. Treizième résolution (Mandat Commissaire aux comptes) - L’Assemblée Générale , statuant en la forme ordinaire, constate que le mandat de : M. Jean-Baptiste DESCHRYVER , 63 rue de Villiers, 92 208 Neuilly-sur-Seine Cedex, commissaire aux comptes suppléant, arrive à expiration lors de la présente Assemblée. Elle nomme en tant que commissaire aux comptes suppléant : M. Patrice MOROT , 63 rue de Villiers, 92 208 Neuilly-sur-Seine Cedex, pour six exercices. Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2026. Quatorzième résolution ( Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 20 20 ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2020 tels qu’ils sont exposés dans le Rapport du Conseil d’Administration . Quinzième résolution ( Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 20 20 ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Prési dent au titre de l’exercice 2020 tels qu’ils sont exposés dans le Rapport du Conseil d’Administration . Seizième résolution ( Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des Administrateurs au titre de l’exercice 202 1 ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 194 7 modifiée, décide de fixer à 26 0 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2020 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. Sur la somme globale de 250 000 € votée lors de l’Assemblée Général Mixte du 19 mars 2020 , il a été versé effectivement aux Administrateurs la somme de 233 411 €. Dix-septième résolution ( Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 20 20 au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 116 716 € au titre de l’exercice 2020. Dix-huitième résolution à Vingt -quatr ième résolution (Elections) - R enouvellement partiel du Conseil d’ A dministration. Nomination s . Vingt -cinqui ème résolution (Pouvoirs en vue d’eff ectuer les formalités requises) - L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Première résolution (Autorisation à donner au C onseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément aux articles L 22-10-62 et suivants du Code de commerce : à annuler, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale, en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l’objet de la 10 ème résolution à titre ordinaire ou d’autorisation ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée, à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par la première résolution à titre extraordinaire de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mars 2020 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, et, généralement, de faire le nécessaire. Deuxième Résolution ( Modifications statutaires relatives à l’é largissement de l’objet social aux activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copr opriété au sens de la loi Hoguet) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide d’élargir l’article 4 des statuts relatif à l’objet social comme suit aux motifs qu’il convient d’y ajouter les activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la Loi Hoguet que la Caisse Régionale souhaite mener. Article 4 – Objet social Ancienne rédaction du paragraphe 1 de l’article 4 : La Caisse régionale développe toute activité de la compétence d’un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d’investissement et toute activité d’intermédiaire en assurance, dans le cadre (a) des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, (b) des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que (c) des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser. Nouvelle rédaction du paragraphe 1 de l’article 4 : La Caisse régionale développe toute activité de la compétence d’un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d’investissement et toute activité d’intermédiaire en assurance, de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété , dans le cadre (a) des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, (b) des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que (c) des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser. Troisième Résolution ( Modifications statutaires relatives à la r eprésentation en justice spécifique de la Caisse par le représentant statutaire au sens de la loi Hoguet au titre des activités immobilières ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 21 des statuts relatif aux pouvoirs du Conseil d’administration et du Président comme suit afin qu’une exception à la représentation en justice de la Caisse par le Président ou son mandataire soit prévue en faveur du représentant statutaire au sens de la loi Hoguet au titre des activités immobilières. Article 21 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU PRESIDENT Ancienne rédaction du point 6 de l’article 21 : 6. Le Président du Conseil d'administration ou son mandataire représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, avec faculté de subdélégation pour le Président ou le mandataire sans préjudice de toute autre délégation qui pourrait être consentie par le Conseil d’administration par ailleurs. En conséquence, c'est à la requête du Président du Conseil d’administration ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires. Nouvelle rédaction du point 6 de l’article 21 : 6. A l’exception du cas prévu à l’article 23.6 ci-dessous, le Président du Conseil d'administration ou son mandataire représente la Caisse Régionale en justice, tant en demande qu'en défense, avec faculté de subdélégation pour le Président ou le mandataire sans préjudice de toute autre délégation qui pourrait être consentie par le Conseil d’administration par ailleurs. En conséquence, c'est à la requête du Président du Conseil d’administration ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires. Quatrième Résolution (Modifications statutaires relatives à la d ésignation du représentant statutaire de la Caisse au sens de la loi H oguet au titre des activités immobilières ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 23 des statuts relatif au Directeur Général comme suit afin de prévoir que le Directeur Général (au terme d’une délégation de pouvoirs consentie par le Conseil d’administration) ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières (au terme d’une délégation de pouvoirs consentie par le Conseil) soit nommé par le Conseil d’administration et investi (comme seul mandataire social de la Caisse Régionale) de tous pouvoirs pour (i) engager la Caisse Régionale à l’égard des tiers sur toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété conformément à la loi applicable et dans la limite de l’objet social et (ii) représenter la Caisse Régionale en justice, tant en demande qu'en défense, au titre desdites activités immobilières. Article 23 : DIRECTEUR GENERAL Ancienne rédaction du point 2 de l’article 23 : Il (le Conseil d’administration) délègue au Directeur Général tous pouvoirs destinés à lui assurer autorité sur l’ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse Régionale. Nouvelle rédaction du point 2 de l’article 23 : Le Conseil d’administration délègue au Directeur Général tous pouvoirs : i) destinés à lui assurer autorité sur l’ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse Régionale , et ii) pour assurer, le cas échéant, les activités immobilières de la Caisse Régionale visées à l’article 4 ci-dessus avec faculté pour le Directeur Général de subdéléguer ces pouvoirs. Ajout d’un point 6 à l’article 23 : Le Directeur Général ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières nommé par le Conseil d’administration (i) effectue toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au nom et pour le compte de la Caisse Régionale conformément à la loi applicable et dans la limite de l’objet social et (ii) représente la Caisse Régionale en justice, tant en demande qu'en défense, au titre desdites activités immobilières. Cinquième Résolution ( Modifications statutaires relatives à la référence au Tribunal judiciaire) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les articles 5, 34 et 38 des statuts comme suit afin de prévoir afin de faire référence dans les statuts au nouveau Tribunal judiciaire qui remplace les Tribunaux de grande insta nce et d’instance depuis le 1 er janvier 2020. Article 5 : FORMALITES PREALABLES Ancienne rédaction de l’article 5 : Avant tout début d’activité, les statuts avec la liste complète des administrateurs, du Directeur Général et des sociétaires indiquant leur nom, profession, domicile, et le montant de chaque souscription ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal d’instance dont dépend le siège de la Caisse régionale ainsi qu'à Crédit Agricole S.A. Nouvelle rédaction de l’article 5 : Avant tout début d’activité, les statuts avec la liste complète des administrateurs, du Directeur Général et des sociétaires indiquant leur nom, profession, domicile, et le montant de chaque souscription ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal judiciaire dont dépend le siège de la Caisse régionale ainsi qu'à Crédit Agricole S.A. Article 34 : FORMALITES AU GREFFE DU TRIBUNAL D’INSTANCE Ancienne rédaction de l’article 34 – Formalités au Greffe du Tribunal d’instance : Chaque année, avant le 1 er juin, un Administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale, dépose en double exemplaire au Greffe du Tribunal d’instance du lieu du siège social, une copie du bilan de l’exercice précédent, ainsi que la liste des Administrateurs et des Commissaires aux comptes en fonction à la date dudit dépôt. Nouvelle rédaction de l’article 34 – Formalités au Greffe du Tribunal judiciaire : Chaque année, avant le 1 er juin, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale, dépose en double exemplaire au Greffe du Tribunal judiciaire du lieu du siège social, une copie du bilan de l’exercice précédent, ainsi que la liste des Administrateurs et des Commissaires aux comptes en fonction à la date dudit dépôt. Article 38 : LITIGES – CONTESTATIONS Ancienne rédaction du point 2 de l’article 38 : En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d'élire domicile dans le ressort dudit Tribunal ; à défaut de quoi, toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du lieu du siège social. Il n'y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel. Nouvelle rédaction du point 2 de l’article 38 : En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d'élire domicile dans le ressort dudit Tribunal ; à défaut de quoi, toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal judiciaire du lieu du siège social. Il n'y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel. Sixième Résolution ( Modifications statutaires relatives à la suppression de dispositions obsolètes sur les conventions courantes ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier le dernier paragraphe de l’article 22 relatif aux conventions règlementées dans la mesure où certaines dispositions sur la communication, par un administrateur concerné, de conventions courantes au Président et aux Commissaires aux comptes (sauf pour celles considérées comme non significatives à raison de leur objet ou de leurs implications financières) n’ont plus de fondement légal depuis 2011. Article 22 : CONVENTIONS REGLEMENTEES Ancienne rédaction de l’article 22 : Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l’article L. 511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et son Directeur Général ou l'un de ses administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si le Directeur Général ou l’un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Le Directeur Général ou l’administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. L’administrateur concerné ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Ces conventions sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse régionale et conclues à des conditions normales. Les conventions ne nécessitant pas d’autorisation du Conseil d’administration sont communiquées sans délai par l’administrateur concerné au Président du Conseil d’administration et aux commissaires aux comptes, au plus tard le jour où le Conseil arrête les comptes de l’exercice écoulé. Sont dispensées de communication les conventions qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des parties. Nouvelle rédaction de l’article 22 avec la suppression du dernier paragraphe : Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l’article L. 511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et son Directeur Général ou l'un de ses administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si le Directeur Général ou l’un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Le Directeur Général ou l’administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. L’administrateur concerné ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Ces conventions sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse régionale et conclues à des conditions normales. Septième Résolution ( Modifications statutaires relatives à la clarification des modalités de calcul des règles de majorité) L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les articles 29.3 et 31.4 des statuts afin de clarifier les modalités de calcul des votes et de prévoir expressément que l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) statue désormais en fonction des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés et que les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. Article 29 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE – QUORUM ET MAJORITE Ancienne rédaction de l’article 29.3 : Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Nouvelle rédaction de l’article 29.3 : Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Article 31 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : DECISIONS – QUORUM – MAJORITE Ancienne rédaction de l’article 31.4 : Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés. Nouvelle rédaction de l’article 31.4 : Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. Huitième résolution (Pouvoirs en vue d’eff ectuer les formalités requises) - L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité. ****** L'Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de convocation et de tenue de cette Assemblée. Une convocation est adressée à chaque sociétaire au moins quinze jours avant la réunion. Le Conseil d’administration invite les sociétaires à participer et à voter à l’Assemblée Générale , soit pendant la tenue de l’Assemblée Générale, physiquement, soit préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale à distance, par correspondance , conformément aux articles 27 et 28 des statuts . Les formulaires de vote par correspondance seront joints à la convocation adressée à chaque sociétaire . Pour être pris en considération, tout formulaire de vote par correspondance devra être retourné au plus tard le 17 mars 2021 à 15 heures à l’adresse électronique suivante : pouvoirs.assemblees.caisse.regionale@ca-morbihan.fr et l’original retourné au siège de la société en précisant : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN – Assemblée Générale 2021 – Avenue de Keranguen, 56956 VANNES Cedex 9. Les sociétaires, représentant au moins le cinquième d’entre eux, peuvent demander l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour, sous réserve d’être motivés et adressés un mois au moins avant la date de l’Assemblée Générale, à l’adresse postale de la société précisée ci-dessus. Les sociétaires pourront consulter le Rapport de gestion du Conseil d’Administration, le Rapport sur le gouvernement d’entreprise, les Rapports des Commissaires aux comptes, les projets de résolutions ainsi que le bilan et le compte de résultat au siège de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, dans les quinze jours précédant l’Assemblée Générale. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points et de projets de résolutions présentées par les sociétaires.