QATAR NATIONAL BANK Q.P.S.C. (Succursale) Montant de la dotation : 385 547 294 € Adresse de la succursale en France : 65, avenue d'Iéna, 75116 Paris 314 258 120 R.C.S. Paris Documents comptables annuels I. — Bilan publiable au 31 décembre 201 9 (En milliers d'euros .) Actif Code Poste 2019 2018 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 31 685 25 025 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 5 876 168 4 789 771 Opérations avec la Clientèle 048 1 335 470 1 821 504 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 502 840 342 591 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 Participations et autres titres détenus à long terme 091 Parts dans les Entreprises liées 100 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 144 60 Immobilisations corporelles 140 1 001 909 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 3 058 4 514 Comptes de Régularisation 180 5 418 539 Total actif L98 7 755 784 6 984 913 Passif Code Poste 2019 2018 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 1 815 109 2 215 937 Opérations avec la Clientèle passif 348 5 460 629 4 313 016 Dettes représentées par un titre 350 Autres Passifs 360 7 223 13 177 Comptes de Régularisation Passif 370 7 836 353 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 24 086 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) et hors résultat 435 438 618 432 725 Capital souscrit 440 385 547 385 547 Primes d'Emission 450 Réserves 460 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 53 071 47 178 Résultat de l'exercice (+/-) 490 2 283 9 705 Total passif L99 7 755 784 6 984 913 Hors bilan Code Poste 2019 2018 Engagements donnés Engagements de financement 615 662 467 849 146 Engagements de garantie 635 2 047 188 2 075 404 Engagements sur titres 655 Engagements reçus Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 962 564 Engagements sur titres 735 II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre 2019 (En milliers d'euros .) Code Poste 2019 2018 Intérêts et produits assimilés 500 133 117 72 175 Intérêts et charges assimilés 505 -91 858 -43 462 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 510 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés 515 Produits sur opérations de location simple 520 Charges sur opérations de location simple 525 Revenus des titres à revenu variable 530 Commissions (Produits) 540 3 789 18 797 Commissions (Charges) 545 -386 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 550 3 856 341 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 555 227 542 Autres produits d'exploitation bancaire 560 182 261 Autres charges d'exploitation bancaire 565 -2 064 -1 597 Produit net bancaire 600 46 863 47 057 Charges générales d'exploitation 605 -17 157 -15 058 Dotations aux amortissements aux provisions sur immo bilisations 610 -403 -702 Résultat brut d'exploitation 620 29 303 31 297 Coût du risque 625 -18 327 -10 757 Résultat d'exploitation 630 10 976 20 540 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 640 - - Résultat courant avant impôt 650 10 976 20 540 R é sultat exceptionnel 655 - - Impôt sur les bénéfices 660 -8 693 -10 835 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 665 - - Résultat net 690 2 283 9 705 III. — Notes annexes de l’exercice 2019 Ces notes annexes font partie intégrante des comptes annuels. Les montants sont exprimés en milliers d’ euros . Note 1. – Evènements significatifs de l’exercice Le 13 mai 2019, Monsieur Alexandre Zibaut a été nommé Directeur Général de la succursale de Paris, Qatar National Bank. Note 2. – Règles et méthodes comptables a) Présentation des comptes annuels Les comptes annuels sont établis et présentés dans le respect du règlement ANC N° 2014 - 07 de l’autorité des normes comptables. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014 - 07 du 26 novembre 2014 qui à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2015 regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. b) Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés prorata-temporis au compte de résultat. En ce qui concerne les commissions, une distinction est opérée entre : Les commissions rémunérant une prestation continue qui sont comptabilisées prorata-temporis. Les commissions rémunérant une prestation ponctuelle qui sont comptabilisées à leur date de paiement (flat). Les commissions reçues qui font l’objet d’un étalement sont présentées en produits nets d’intérêts dans le produit net bancaire. Les intérêts impayés sont comptabilisés en compte de résultat jusqu’à la survenance d’une procédure judiciaire ou de tout évènement justifiant la suspension de ladite comptabilisation. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur recouvrement paraît partiellement ou totalement compromis, conformément à la réglementation bancaire en vigueur. c) Transactions entre parties liées Qatar National Bank – Succursale de Paris applique le règlement ANC 2014 - 07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L’application de ce règlement ne concerne pas Qatar National Bank – Succursale de Paris sur la période. d) Conversion des opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement ANC 2014 - 07 du 26 novembre 2014. Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. e) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC 2014 - 07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : micro-couverture (couverture affectée) macro-couverture (gestion globale de bilan) positions spéculatives/positions ouvertes isolées gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction Qatar National Bank – Succursale de Paris, n'a souscrit que des opérations de micro-couverture. Les montants perçus ou payés concernant cette catégorie sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . f) Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les éléments reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire, mais celui-ci enregistre à son actif le montant décaissé, représentatif de sa créance sur le cédant. Les produits et charges relatifs aux titres donnés en pension ou reçus en pension sont rapportés au compte de résultat prorata temporis. Les intérêts courus non échus attachés à ces dettes et créances sont portés dans un compte de dettes rattachées/créances rattachées en contrepartie du compte de résultat Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Il en est de même pour les intérêts douteux compromis. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance et correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle) Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus . Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. g) Méthode de notation interne QNB Paris utilise des systèmes de notation externes et/ou internes permettant d'apprécier l'existence d'un risque de crédit . h) Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges (non directement liés à des opérations bancaires et des opérations connexes) nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, abrogé par le Règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Une provision pour risque pays a été constituée en 2019 pour couvrir le risque de défaillance d’un client (entreprise publique congolaise) confronté aux difficultés financières de l’Etat de la République du Congo (Congo Brazzaville) et à l’issue incertaine de la crise financière de ce pays. Le montant de la provision constituée correspond au solde de la créance du débiteur nette de provision pour dépréciation (23, 4 M€ au 31/12/2019). i) Coût du risque Le coût du risque est défini conformément au règlement de l’ANC 2014-07 : Ce poste comprend les dotations et reprises de provision pour dépréciation des créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties et les autres mouvements de provisions sur risques de contrepartie et passifs éventuels liés à ces postes. j) Immobilisations Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 concernant l'amortissement et la dépréciation des actifs. Les immobilisations sont enregistrées au bilan à leur coût d’acquisition et amorties sur leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire, à savoir : Installations téléphonique 10 % Installations électrique 10 % Climatisation 10 % Systèmes de sécurité 10 % Informatique 20 % Mobilier 10 % Matériel 10 % Agencement 10 % Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Logiciel 20 % k) Opérations sur titres Titres de transaction Au 31 décembre 2019, Qatar National Bank – Succursale de Paris n’a pas de titre de transaction dans ses livres. Titres d’investissement Au 31 décembre 2019, Qatar National Bank – Succursale de Paris n’a pas de titre d’investissement dans ses livres. Titres participations Au 31 décembre 2019, Qatar National Bank – Succursale de Paris n’a pas de titre de participation dans ses livres. Titres de placement Sont considérés comme titres de placements, les titres qui n’ont pu trouver leur place dans l’une des autres catégories Ils sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur de marché. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas constatées selon l’Art. 2332-4 du Règlement n°2014-07 (tel que modifié par les textes subséquent) « A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l'alinéa précédent, et le prix de marché des titres « tel que défini dans le présent règlement » font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du présent règlement, prenant la forme d'achat ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus- values latentes ne sont pas comptabilisées » . Au 31 décembre 2019, Les plus-values latentes s’élèvent à 3 061 855 € et ne sont pas comptabilisées. Les moins-values latentes s’élèvent à 127 132 € et ont été provisionnées en totalité. Le montant des décotes/surcotes net s’élèvent à 5 541 116 € l) Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture. Engagements contractés au profit des dirigeants QNB Paris n’a pas d’engagement spécifique contracté au profit des dirigeants. Avantages postérieurs à l’emploi Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de leur départ en retraite. La convention collective des banques accorde une indemnité d’un montant égal à deux mois de salaires. QNB Paris, respecte les recommandations de la convention collective. Le montant des indemnités de fin de carrière est de 327 247 € au 31 décembre 2019. Les hypothèses actuarielles et autres paramètres retenus pour l’estimation des indemnités de fin de carrière sont les suivants : Taux d’actualisation retenue : 0,56 % Taux de charges sociales : 64 % Taux d’évolution des salaires : 2,80 % Table de mortalité : 2014 – 2016 Turnover, selon les tranches d’âges : de 20 à 39 ans 6 % ; de 40 à 49 ans 4 % ; de 50 à 59 ans 2 % ; plus de 59 ans 0 % Par ailleurs, la succursale QNB Paris a comptabilisé pour la première fois en 2019 le montant de ses indemnités de fin de carrière. m) Avances ou crédits accordés aux membres de la direction La direction ne bénéficie pas d’avances ou de crédits sur l’exercice 2019. n) Evènements postérieurs à la clôture L'épidémie de COVID 19, qui s’est propagée sur le premier trimestre 2020 en Europe, fait peser un risque de retournement sévère de la conjoncture économique et de la stabilité des marchés financiers dont on ignore, à ce jour, les conséquences et la durée. Cette épidémie constitue un événement postérieur à la clôture qui n'a pas d'impact sur les comptes 2019. Note 3. – Operations interbancaires Actif 2019 2018 Brut Dépréciation Net Net Caisse, banques centrales, CCP Poste 010 31 685 31 685 25 025 Créances sur les établissements de crédit (y compris créances rattachées) Poste 030 5 876 168 5 876 168 4 789 771 A vue 58 931 58 931 342 222 A terme 5 799 004 5 799 004 4 435 053 Dont devises 1 826 851 1 826 851 1 105 783 Dont entreprises liées 1 767 565 1 767 565 1 047 237 Dont euros 3 972 152 3 972 152 3 329 269 Dont entreprises liées 3 915 033 3 915 033 3 258 969 Intérêts courus non échus 18 233 18 233 12 497 Dont intérêts courus non échus en devises 11 157 11 157 10 074 Dont intérêt courus non échus en euros 7 076 7 076 2 422 Passif 2019 2018 Brut Provision Net Net Dettes envers les établissements de crédits (y compris dettes rattachées) Poste 310 1 815 109 1 815 109 2 215 937 A vue 32 992 32 992 26 145 A terme 1 775 180 1 775 180 2 186 067 Dont devises 535 542 535 542 556 971 Dont entreprises liées 315 727 315 727 303 738 Dont euros 1 239 639 1 239 639 1 629 096 Dont entreprises liées 1 239 639 1 239 639 1 629 096 Intérêts courus non échus 6 937 6 937 3 725 Dont intérêts courus non échus en devises 5 565 5 565 2 255 Dont intérêts courus non échus en euros 1 372 1 372 1 470 Note 4. – Répartition des emplois et des ressources à terme interbancaires a) selon la durée restant à courir (hors intérêts courus non échus) Emplois - Poste 030 D<3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans D> 5ans Créances sur les établissements de Crédits 58 931 Comptes et Prêts à terme En Devises 1 656 575 152 461 17 816 0 En euros 1 981 578 290 574 1 700 000 0 b) répartition géographique des établissements de crédits (hors intérêts courus non échus) Emplois - Poste 030 2019 % 2018 % Qatar 5 679 285 96,95 % 4 284 718 89,69 % Pays du golfe 4 0,00 % 0 0,00 % Europe 66 972 1,14 % 355 566 7,44 % Amérique du Nord 415 0,01 % 2 027 0,04 % Autres pays 111 259 1,90 % 134 961 2,83 % 5 857 935 100,00 % 4 777 272 100,00 % Dont comptes à vue : 58 931 342 222 c) selon la durée restant à courir (hors intérêts courus non échus) Ressources - Poste 310 D<3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans D> 5ans Dettes envers les établissements de Crédits 32 992 Compte et Emprunts à terme En Devises 369 525 71 189 90 558 4 270 En euros 37 210 75 376 378 566 748 486 d) répartition géographique des établissements de crédits (hors intérêts courus non échus) Ressources - Poste 310 2019 % 2018 % Qatar 1 587 008 87,77 % 1 957 812 88,50 % Pays du golfe 219 822 12,16 % 253 247 11,45 % Europe 843 0,05 % 439 0,02 % Amérique du Nord 0 0,00 % 0 0,00 % Autres pays 499 0,03 % 714 0,03 % 1 808 172 100,00 % 2 212 212 100,00 % Dont comptes à vue : 32 992 26 145 Note 5. – Créances sur la clientèle Actif 2019 2018 Brut Dépréciation Net Net Operations avec la clientèle (y compris créances rattachées) - Poste 048 1 347 709 12 239 1 335 470 1 821 504 Autres concours a la clientèle 1 328 371 12 239 1 316 132 1 804 389 Comptes ordinaires débiteurs 16 233 16 233 10 739 Dont devises 0 0 0 Dont euros 16 233 16 233 10 739 Intérêts courus non é chus 3 105 3 105 6 377 Dont devises 551 551 2 381 Dont euros 2 555 2 555 3 996 Passif 2019 2018 Brut Provision Net Net Comptes créditeurs de la clientèle (y compris dettes rattachées) - Poste 348 5 460 629 5 460 629 4 313 016 A vue 646 598 646 598 729 353 A terme 4 798 579 4 798 579 3 572 647 Dont devises 1 535 464 1 535 464 768 854 Dont euros 3 909 713 3 909 713 3 533 146 Intérêts courus non é chus 15 452 15 452 11 016 Dont devises 8 979 8 979 9 048 Dont euros 6 473 6 473 1 968 Note 6. – Repartition des emplois et des ressources a terme de la clientele Au 31 décembre 2019, l'encours brut global de crédit de la succursale de Paris est de 1 347 709 €. a) selon la durée restant à courir (y compris intérêts courus non échus). Emplois - Poste 048 D<3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans D> 5 ans Concours à la Clientèle En Devises 551 0 90 558 40 267 En euros 21 399 27 396 380 401 787 138 b) répartition géographique des emplois avec la clientèle (créances douteuses incluses, y compris intérêts courus non échus) Emplois - Poste 048 2019 % 2018 % Qatar 74 164 5,50 % 35 176 1,93 % Pays du golfe 0 0,00 % 21 0,00 % Europe 1 227 160 91,06 % 1 756 263 96,42 % Autres pays 46 385 3,44 % 50 238 2,76 % Dépréciations créances douteuses -12 239 -0,92 % -20 193 -1,11 % Capital -10 632 -19 171 Intérêts -1 607 -1 022 1 335 470 100,00 % 1 821 504 101,11 % Dont comptes ordinaires et créances douteuses : 52 230 c) selon la durée restant à courir (hors intérêts courus non échus) Ressources - Poste 348 D<3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans D> 5 ans Comptes Créditeurs à terme En Devises 1 355 608 148 412 17 816 0 En euros 1 305 779 270 963 1 700 000 0 d) répartition géographique des comptes créditeurs de la clientèle (hors intérêts courus non échus) Ressources - Poste 348 2019 % 2018 % Qatar 179 016 3,29 % 107 994 2,51 % Pays du golfe 318 968 5,86 % 501 062 11,65 % Europe 4 943 613 90,79 % 3 689 838 85,77 % Autres pays 3 580 0,07 % 3 105 0,07 % 5 445 177 100,00 % 4 301 999 100,00 % Dont comptes à vue : 630 385 Note 7. – Ventilation de l'encours brut de crédit par secteurs d'activité économique et par contreparties Description Gouvernement Institutions gouvernementale Secteur Privé Total I - Gouvernement 1. Ministère 0 2. Autres 57 421 57 421 57 421 57 421 II - Commerces - Services A. Commerces 1. Agriculture et produits connexes 2. Pétrole 116 169 116 169 A. Services Financiers 1. Compagnies d'investissement 2. Autres banques B. Services Généraux 1. Compagnies aériennes 10 387 10 387 2. Autres 126 556 126 556 III - Investissement immobilier 1. Logement privatif 4 981 4 981 2. Immeuble de bureaux 1 116 892 1 116 892 3. Terrains 4. Autres 6 995 6 995 1 128 868 1 128 868 IV - Crédits à la consommation 1. Véhicules 2. Fournitures 463 463 3. Personnel 1 1 4. Autres 31 295 31 295 31 759 31 759 Total all sectors 1 344 604 Note 8 A) Total des dépréciations Intitulés Montant au Début de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice Reprises utilisées et non utilisées Impact de change Montant à la Fin de l'exercice Dépréciation clientèle 20 193 12 241 -17 673 -2 520 12 241 Dépréciation banque 0 0 0 0 0 B) Encours des créances douteuses banques et clientèle Intitulés Montant au Début de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice Reprises utilisées Reprises non utilisées Montant à la Fin de l'exercice Banques 0 0 Clientèle 42 932 0 -6934 35 998 Total des encours 42 932 0 0 -6934 35 998 C) Encours des créances douteuses compromises banques et clientèle Intitulés Montant au Début de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice Reprises utilisées Reprises non utilisées Montant à la Fin de l'exercice Clientèle 0 0 0 Total des encours 0 0 0 D) Total des dépréciations pour créances douteuses compromises banques et clientèle Intitulés Montant au Début de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice Reprises utilisées Reprises non utilisées Montant à la Fin de l'exercice Banques 0 0 0 0 0 Clientèle 0 0 Total des dépréciations 0 0 0 0 0 Note 8 bis. — Total des provisions pour risques et charges Intitulés Montant au Début de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice Reprises utilisées et non utilisées Impact de change Montant à la Fin de l'exercice Total 0 23 758 0 0 23 758 *cf. Note 2h) Provisions et 2l) Engagement sociaux Note 9. – Portefeuille - titres Ventilation du portefeuille-titres par catégories (En milliers d'euros .) Transaction Placement Total (1)+(2) Créances rattachées Total Total (1) Dont titres cotés Total (2) Dont titres cotés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 498 848 498 848 498 848 3 992 502 840 Actions et autres titres à revenu variable Actions propres Total 0 0 498 848 498 848 502 840 Répartition des obligations et autres titres à revenu fixe selon l'émetteur (En milliers d'euros .) Organismes publics Autres émetteurs Total Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 498 848 498 848 Actions et autres titres à revenu variable 498 848 0 498 848 Répartition selon la durée restant à courir (En milliers d'euros .) Total < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 498 848 221 113 143 955 73 379 60 401 Actions et autres titres à revenu variable Actions propres Total 498 848 221 113 143 955 73 379 60 401 Note 10 (A) Immobilisations corporelles - Montants bruts avant amortissements - Poste 140 Immobilisations Valeur brute au début de l'exercice Augmentation Diminution Valeur brute à la fin de l'exercice Acquisitions et virement de poste à poste Par reclassement Par cession ou mises hors service Installations générales , agencements, aménagements , divers 4 501 352 4 853 Matériel de transport Matériel de bureau informatique mobilier 1 393 77 1 470 Autres immobilisations 0 0 Immobilisations corporelles en cours Avances & acomptes Total 5 894 429 6 323 (B) Immobilisations incorporelles - Montants bruts avant amortissements - Poste 130 Immobilisations Valeur brute au début de l'exercice Augmentation Diminution Valeur brute à la fin de l'exercice Acquisitions et virement de poste à poste Par reclassement Par cession ou mises hors service Logiciels informatiques 1 631 150 1 781 Avances & acomptes Total 1 631 1 781 Note 11a Amortissements - Immobilisations corporelles - Poste 140 Amortissements Montant au début de l'exercice Augmentation Diminution Montants des amortissements à la fin de l'exercice Dotations de l'exercice linéaires Dotations de l'exercice dégressif Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif & reprises Installations générales , agencements, aménagements , 3 857 202 4 059 Matériel de transport 0 0 Matériel de bureau informatique mobilier 1 127 135 1 262 Autres immobilisations Total 4 984 337 0 5 321 Amortissements - Immobilisations incorporelles - Poste 130 Amortissements Montant au début de l'exercice Augmentation Diminution Montants des amortissements à la fin de l'exercice Dotations de l'exercice linéaires Dotations de l'exercice dégressif Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif & reprises Logiciels informatiques 1 572 66 1 638 Note 11b Immobilisations corporelles nettes d'amortissements - Poste 140 Amortissements Montant au début de l'exercice Augmentation Diminution Montant à la fin de l'exercice Acquisitions Amortissements Installations générales , agencements, aménagements , 644 151 0 795 Matériel de transport 0 0 Matériel de bureau informatique mobilier 265 59 206 Autres immobilisations Total 909 151 59 1 001 Immobilisations incorporelles nettes d'amortissements - Poste 130 Amortissements Montant au début de l'exercice Augmentation Diminution Montant à la fin de l'exercice Acquisitions Amortissements Logiciels informatiques 60 84 0 144 Note 1 2. – Capitaux propres - Poste 435 a) Qatar National Bank S.A.Q. succursale de Paris est une implantation en France de Qatar National Bank S.A.Q. Société de droit Qatari. Le Capital de la succursale est constitué d'une dotation accordée par le Siège Social. b) Le mouvement des capitaux propres de la succursale de Paris peut être résumé comme suit : Dotation en Capital Résultat en attente d'affectation Report à nouveau au 31/12/2019 Distribution H.O. Total Au 31 décembre 2018 385 547 9 705 47 178 442 430 Affectation résultat 2018 -9 705 5 893 3 812 - Profit de l'exercice 2019 2 283 2 283 Reserve 2019 - Solde au 31 décembre 2019 385 547 2 283 53 071 440 901 Note 1 3. – Comptes de régularisation 2019 2018 A l'actif - Poste 180 5 417 539 Charges payées d'avance 77 95 Cheque à recouvrer 343 5 Commission trade finance à encaisser 1 119 0 Comptes de régularisation 3 872 418 Divers 6 21 Au passif - Poste 370 7 836 353 Compte d'attente 1 499 353 Produits perçus d'avance 6 337 - Différentiel sur swap d'intérêts - - Note 1 4. – Autres Actifs / Passifs 2019 2018 Autres actifs - Poste 170 3 058 4 514 Cautionnement 797 824 TVA à récupérer 39 - Divers 34 14 Impôts sociétés - 2 690 Impôts différés 2 188 986 2019 2018 Autres passifs - Poste 360 7 223 13 177 Créditeurs divers 1 656 2 430 Produits perçus d'avance 1 848 2 900 Charges à payer 1 739 1 525 Provision conges payes 1 227 791 Impôts sociétés 753 5 531 Les exercices de 2017 à 2019 sont susceptibles d'être contrôlés par l'Administration Fiscale. La dernière vérification effectuée par la Direction Générale des Impôts portait sur la période du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2009. Les redressements notifiés ont été mis en recouvrements et acquittés au cours de l'exercice 2011. La succursale utilise la méthode de l'imposition différée de façon permanente. Pour cela, la succursale enregistre à l'actif de son bilan le montant différé. Celui-ci n'intègre que les taxes provisionnées sur l'exercice mais exigible l'année suivante mais aussi le montant de sa provision pour gratification si le paiement est effectué en décalage d'exercice. Les produits perçus d’avance avec la clientèle comptabilisés en 2018 en autres passifs ont été reclassés dans les comptes de régularisation passifs en 2019. Note 1 5. – Intérêts - Postes 500 et 505 2019 2018 Net : 41 259 28 713 Intérêts et produits assimilés 133 117 72 175 Banques 68 610 23 362 Clientèle 64 507 48 813 Intérêts et charges assimilés 91 858 43 462 Banques 53 238 28 275 Clientèle 38 620 15 187 Note 16 2019 2018 Commissions (Produits) - Poste 540 3 789 18 797 Produits sur opérations bancaires 2 108 2 716 Produits sur opérations de financement 1 681 16 081 Commissions (Charges) Poste 545 -386 0 Charges sur services financiers / courtages -386 0 Note 17 2019 2018 Gains ou perte sur portefeuille - Poste 550 et 555 4 083 883 Autres produits d'exploitation bancaire - Poste 560 182 261 Autres charges d'exploitation bancaire - Poste 565 -2 064 -1 597 Produit net bancaire 46 863 47 057 A compter de 2019, les charges et produits d’intérêts issus d’une même contrepartie ne sont plus nettés dans les postes 500 et 505 du résultat publiable. De même, les commissions Trade Finance, qui font l’objet d’un étalement, (1 4 M€ au 31 décembre 2019) ont été reclassées en produits d’intérêts. Les commissions sur opérations de crédits faisant l’objet d’étalement sur la durée de vie du crédit, ont été reclassées en produits d’intérêts (1,2 7 M€ au 31 décembre 2019). Note 1 8. – Eléments du hors bilan - Postes 615 à 655 Dans le cadre de ses activités courantes, la Banque possède plusieurs engagements inscrits en hors bilan, tels que les lettres de crédits, les acceptations et les garanties. Qatar Pays du Golfe Europe Autres Pays Total Hors Bilan Import L/Cs 320 352 16 002 66 745 403 099 Export L/Cs 55 896 38 976 194 008 288 880 Garanties 3 476 120 1 313 482 358 484 1 675 562 Engts non utilisés 32 580 309 535 342 115 Dont entreprises liées 3 585 147 334 150 919 Total 91 952 320 472 1 677 995 619 237 2 709 656 Note 1 9. – Personnel - Poste 605 L'effectif moyen de la succursale de Paris est de 54 personnes dont 40 cadres. Embauche d'un Assistant relationship manager Compliance officer credit analyst Credit risk manager Manager credit operations Officer account operations Officer control and quality assurance qnb first customer relationship executive 2019 2018 Montant des charges de personnel 9 586 7 507 Dont salaires et traitements 6 238 4 801 Charges sociales et divers 2 779 2 204 Charges de retraite 569 502 Note 2 0. – Autres frais administratifs - Poste 605 2019 2018 7 571 7 552 Locations 1 406 1 370 Autres biens et services 5 728 5 483 Impôts et taxes 437 699 Note 2 1. – Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des honoraires des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2019 s'élève à 66 k€ : KPMG 39,6 k€ et RSM 26,4 k€. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée conformément à l’article L. 511-38 du Code monétaire et financier, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la succursale relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par la Direction générale sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Comme indiqué dans les paragraphes f) « Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle » et h) « Provisions » de la note 2 « Règles et méthodes comptables » , la succursale constitue des dépréciations et des provisions destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations déterminées sur base individuelle. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de la méthodologie ainsi que des hypothèses et paramètres retenus pour l’estimation de ces dépréciations. Vérifications spécifiques S’agissant d’une succursale d’un établissement bancaire de droit étranger, les vérifications et les informations spécifiques ne trouvent pas à s’appliquer. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la succursale ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par la Direction générale. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre succursale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Les commissaires aux comptes Paris La Défense et Paris, le 26 mai 2020 KPMG S.A. Valéry Foussé Associé RSM Paris Martine Leconte Associée V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre Succursale : 65 Avenue d’Iéna – 75116 Paris.