Bank of Scotland Plc Membre du Groupe Lloyds Banking. Montant du capital social : 5 847 000 £. Siège social : The Mound Edinburg EH1 1 YZ Ecosse. Immatriculée en Ecosse sous le n° 327000. Adresse de la succursale : 21, rue Balzac, 75008 Paris. 409 059 961 R.C.S. Paris. Rapport et Etats Financiers 2019 Rapport des commissaires aux comptes Rapport des commissaires aux comptes aux associés de BANK OF SCOTLAND PLC Rapport relatif à l’audit des Etats Financiers Opinion A notre avis, les états financiers de Bank of Scotland plc et les états financiers de la Banque (les “états financiers”): Reflètent de manière sincère et véritable la situation du Groupe et de la Banque au 31 décembre 2019 ainsi que les bénéfices du Groupe et les états des flux de trésorerie du Groupe et de la Banque de l’exercice précédent; ont été préparés selon les normes IFRS [ International Financial Reporting Standards ] adoptées par l'Union Européenne (UE) et appliquées selon les dispositions du Companies Act 2006, et ont été établis selon les termes du Companies Act 2006 et, en ce qui concerne les états financiers du Groupe, selon l’Article 4 du Règlement IAS. Nous avons vérifié les états financiers inclus dans le document intitulé Rapport et Etats Financiers (le “Rapport Annuel”), comprenant: le bilan au 31 décembre 2018; le compte de résultat consolidé et le compte de résultat global de l’exercice au 31 décembre 2019; l’état de variation des capitaux propres dudit exercice; l’état des flux de trésorerie du dit exercice; ainsi que les notes relatives aux états financiers, incluant une description des méthodes comptables significatives . Notre opinion est conforme avec notre reporting au Comité d’Audit. Eléments sur lesquels se fonde notre opinion Nous avons mené notre audit selon les International Standards on Auditing (UK) (“ISA (UK)”) et selon la législation applicable. Les responsabilités qui nous incombent selon les ISA (UK) sont décrites de manière plus précise au paragraphe « Responsabilités des commissaires aux comptes dans la vérification des états financiers » de notre rapport. Nous pensons que les éléments probants collectés sont suffisants et adéquats pour nous permettre de formuler notre opinion. Indépendance Nous avons conservé notre indépendance par rapport au Groupe conformément aux principes déontologiques applicables à l’audit des états financiers au Royaume Uni, et notamment à la Norme d’Ethique du FRC, telle qu’elle s’applique aux entités cotées en bourse d’intérêt public, en respectant nos obligations déontologiques issues des termes de ladite Norme. Nous déclarons que, à notre connaissance, aucun service différent de l’audit qui serait interdit par la Norme d’Ethique du FRC n’a été fourni au Groupe ou à la Banque. Noun n’avons fourni au Groupe ou à la Banque aucun autre service différent de l’Audit pour la période 1 er janvier 2019 -31 décembre 2019. Notre approche d’audit Aperçu Importance globale pour le Groupe: £120 millions (2018: £150 millions), à savoir 5 % du bénéfice ajusté avant impôt, ce qui élimine l’effet de certains postes dotés d’un impact qui a été jugé disproportionné. Importance globale pour la Banque: £120 millions (2018: £150 millions), à savoir 1% de l’actif total, mais dans la limite de l’importance globale du Groupe. L’objet de notre audit ainsi que sa nature, sa durée et les limites des procédures d’audit ont été déterminés en fonction de notre évaluation des risques, de l’importance financière des composantes et d’autres facteurs qualitatifs (dont l’historique des inexactitudes dues à des erreurs ou à des fraudes). Nous avons appliqué les procédures d’audit sur les composantes jugées comme étant significatives du point de vue financier dans le contexte du Groupe (audit complet) ou dans le cadre de l’audit des soldes de certains comptes particuliers. Nous avons également appliqué d’autres procédures dont le test des contrôles au niveau des entités, des contrôles informatiques globaux et des procédures de vérification analytique en vue de l’atténuation du risque d’inexactitude significative des composantes résiduelles. Les points clés de l’audit, qui ont nécessité une plus vaste affectation de nos ressources et de plus grands efforts sont les suivants : Provision pour Pertes de Crédit Attendues (ECL) (Groupe et Banque ) Assurance Décès Invalidité (PPI) (Groupe et Banque ) Comptabilité de couverture (Groupe et Banque ) Accès privilégié aux systèmes informatiques (Groupe et Banque ) Impact potentiel de la pandémie de Coronavirus (Groupe et Banque ) Etendue de notre audit Dans le cadre de la définition de notre audit, nous avons déterminé le degré d’importance et évalué les risques d’inexactitude significative contenue dans les états financiers. Nous avons examiné, en particulier, les cas dans lesquels les administrateurs ont formulé des jugements subjectifs, par ex. au sujet des estimations comptables significatives, qui ont impliqué la formulation d’hypothèses et la prise en compte de futurs événements intrinsèquement incertains. Capacité de l’audit de détecter des irrégularités et notamment des fraudes Conformément aux informations détenues par nous au sujet du Groupe et du secteur d’activité, nous avons établi que les principaux risques de violation des lois et de la réglementation concernaient la violation des lois et des normes bancaires telles que, entre autres, les normes en matière de crédit à la consommation et de pratiques commerciales interdites ou contraires à la déontologie, en tenant compte des limites au-delà desquelles une non-conformité peut avoir un effet significatif sur les états financiers. Nous avons également pris en considération les lois et les normes qui ont un impact direct sur les états financiers, telles que le Companies Act 2006 , le Consumer Credit Act 1974 et le Banking Reform Act , en tenant compte des limites au-delà desquelles une non-conformité peut avoir un effet significatif sur les états financiers. Nous avons évalué les incitations et les opportunités de la direction en termes de manipulation frauduleuse des états financiers (y compris les risque de contournement des contrôles), et nous avons déterminé que les principaux risques étaient liés à la comptabilisation manuelle des écritures du journal, aux partis pris de la direction en termes de jugements et hypothèses dans le cadre de la formulation d’estimations comptables significatives et à des transactions importantes uniques ou inhabituelles . L’équipe de vérification du Groupe a communiqué l’évaluation du risque aux auditeurs des composantes mentionnés au paragraphe du présent rapport consacré à l’objet de l’audit, ci-dessous, de manière à leur permettre d’inclure dans leur travail des procédures d’audit adéquates pour répondre auxdits risques. Les procédures d’audit mises en œuvre par l’équipe de vérification du Groupe et/ou les auditeurs des composantes sont les suivantes: Entretiens avec la direction et les personnes chargées de la gouvernance, incluant l’analyse des cas connus ou suspectés de non-conformité à la loi et aux normes et de fraude; Evaluation et test de l’efficacité opérationnelle des contrôles mis en place par la Direction au niveau des entités en vue de la prévention et de la détection des irrégularités, notamment en ce qui concerne leur code de conduite et la ligne d’appel pour le lancement d’alerte; Evaluation des problèmes signalés via la ligne de lancement d’alerte du Groupe et des résultats de l’enquête menée par la Direction à ce sujet Tests des ajustements de fin d’exercice; Intégration d’un facteur d’imprévisibilité dans la nature, la durée et/ou l’étendue de nos tests; Examen de la concordance essentielle avec le FCA et la PRA ; Evaluation critique des hypothèses et des jugements formulé(e)s par la Direction dans le cadre des estimations comptables significatives, notamment en ce qui concerne les provisions pour Pertes de Crédit Attendues [ECL]; la provision pour Assurance Décès et Invalidité et la comptabilité de couverture (cf. Points Clés de l’Audit ci-dessous); et Identification et test des écritures du journal, notamment des écritures manuelles saisies par des utilisateurs occasionnels ou par les membres de l’équipe de direction, ou à des dates inhabituelles, ou avec des descriptions qui semblent indiquer un niveau de risque plus élevé, ou saisies tardivement avec un impact favorable sur les résultats financiers . Il existe des limitations intrinsèques aux procédures d’audit décrites ci-dessus et il sera d’autant moins probable que nous découvrions d’éventuelles violations de la loi et des normes que lesdites violations seront éloignées des événements et des transactions pris en compte dans les états financiers. Par ailleurs, le risque de non-détection d’une inexactitude significative due à une fraude est plus élevé que le risque de non-détection d’une inexactitude significative due à une erreur, car la fraude peut impliquer une dissimulation intentionnelle par une falsification ou une fausse déclaration intentionnelle ou par une collusion . Points clés de l’audit L’on entend par « points clés de l’audit » les questions les plus significatives - de l’avis, professionnel, des auditeurs - qui ont été identifiées dans les états financiers de la période, et notamment les risques les plus significatifs d’inexactitude significative (due à une fraude ou non) détectés par les auditeurs, et en particulier ceux qui ont eu l’effet le plus important sur la stratégie globale d’audit; l’allocation des ressources d’audit; et l’orientation des efforts de l’équipe d’audit. Ces questions ainsi que les commentaires sur les résultats des procédures menées à ce sujet ont été traitées dans le cadre de notre audit des états financiers dans leur ensemble et de la formulation de notre opinion, et nous n’allons, donc, pas communiquer une opinion séparée à ce sujet. La liste suivante n’est pas une liste complète des risques identifiés dans le cadre de notre audit . Points clés de l’audit Points clés de l’audit Comment les avons-nous abordés dans le cadre de notre audit ? Provision pour Pertes de Crédit Attendues (ECL) Groupe et Banque Cf. page 13 (Note 2: Principes comptables), et page 31 (Note 17: Provision pour pertes de valeur ). La détermination des provisions pour pertes de crédit est très subjective et discréti onnaire. Un certain nombre de jugements et d’hypothèses sont décrits dans les états financiers, notamment en ce qui concerne la définition de l’augmentation significative du risque de crédit et l’application de données prospectives. Modèle économique du Groupe L’équipe du Groupe en charge du modèle économique développe de futurs scénarios économiques à l’aide d'un modèle statistique et d’un certain nombre de facteurs qualitatifs. Quatre scénarios représentent différentes parties de la répartition des pertes, qui ont été développées en fonction de notre expérience et de l’historique. Ces quatre scénarios ainsi que les pondérations correspondantes sont ensuite transmis aux divisions Banque de Détail et Banque Commerciale en vue de leur intégration dans le calcul des provisions prévues pour pertes de crédit . Banque privée Les provisions pour pertes de crédit relatives aux prêts et avances de la Division Banque Privée sont déterminés sur une base collective, à l’aide de modèles de dépréciation, qui se fondent sur un certain nombre d’hypothèses clés, y compris la probabilité de défaillance, la perte en cas de défaut et notamment la propension pour la reprise de possession et les remises sur vente forcée pour les prêts hypothécaires) et l’évaluation des recouvrements. La direction applique également des overlays lorsqu’elle estime que les hypothèses définies sur la base de l’historique ne sont pas adéquates, que ce soit à cause des tendances émergentes ou des limites du modèle. Un exemple est constitué par un overlay sur le résultat du modèle de dépréciation pour le portefeuille de prêts hypothécaires au Royaume Uni concernant les créances irrécouvrables prévues sur les expositions de l’exercice précédent uniquement relatives aux intérêts. Notre travail s’est, donc, concentré sur l’adéquation des méthodes de modélisation adoptées et les jugements significatifs requis pour la détermination des overlays nécessaires et leur mesure . Banque Commerciale Les provisions pour pertes de crédit relatives aux prêts et aux avances de la Division Banque Commerciale (également désignées dans ce document comme Phase 3) sont principalement estimées sur une base individuelle. Un jugement est nécessaire pour déterminer quand un prêt est considéré comme une créance irrécouvrable, et pour estimer les futurs flux de trésorerie relatifs audit prêt selon différents résultats de scénarios pondérés. Une provision pour perte de crédit est constituée sur les prêts et avances de la Banque Commerciale qui ne sont pas classés comme irrécouvrables à la date de reporting (à savoir des prêts et avances de Phase 1 et 2) à l‘aide de modèles de dépréciation qui se fondent sur certaines hypothèses essentielles, dont la probabilité de défaut et la perte en cas de défaut. La Direction applique des overlays au résultat modélisé afin de prendre en compte les risques non envisagés dans le modèle . Modèle économique du Groupe Nous avons pris connaissance du processus de gestion et testé les principaux contrôles relatifs à la création, à la sélection et à la pondération appliquées aux scénarios économiques. Nous avons engagé nos experts économiques internes ainsi que des spécialistes de la modélisation actuarielle pour nous assister dans l’examen de : L’approche de détermination de l’hypothèse économique de référence; L’identification et l’utilisation de données économiques externes appropriées; L’approche en matière de génération et de sélection de scénarios économiques représentant une hausse, une baisse, et une très forte baisse; Le fonctionnement du modèle statistique du Groupe développé en interne; et L’examen, l’analyse critique et l’approbation des scénarios adoptés pour le processus de gouvernance du Groupe . D’après nous, ces contrôles essentiels ont été conçus, mis en application et exploités de manière efficace et nous avons, donc, décidé que nous pouvions nous fonder sur ceux-ci dans le cadre de notre audit . Nous avons soumis à une évaluation critique les hypothèses adoptées dans le scénario économique de base et nous les avons comparées, à la fois, à notre vision indépendante des perspectives économiques ainsi qu’au consensus du marché, en étudiant les variables économiques en dehors des seuils établis par nous. Nous avons évalué le risque de partialité dans les prévisions ainsi que l’existence de données probantes contraires . Nous avons également exploité de manière indépendante le modèle du Groupe et effectué des tests pour estimer le niveau de non-linéarité pris en compte dans les provisions pour perte de crédit. Nous avons également évalué l’adéquation des pondérations adoptées Sur la base des données probantes obtenues, nous considérons que les scénarios économiques adoptés reflètent une vision objective, pondérée sur les probabilités, qui saisit de manière appropriée l’impact de la non-linéarité . Banque privée Nous avons pris connaissance du processus de gestion et testé les principaux contrôles relatifs à la détermination des provisions pour créances irrécouvrables, y compris les contrôles relatifs à: L’adéquation des méthodes de modélisation et de contrôle du fonctionnement des modèles; L’examen, la validation et l’approbation périodiques des modèles; L’identification des événements pouvant donner lieu à des créances irrécouvrables ; et L’examen, l’analyse critique et l’approbation des provisions pour pertes de crédit attendues, y compris les résultats du modèle de dépréciation, les principaux jugements opérés par la Direction et les overlays adoptés. D’après nous, ces contrôles essentiels ont été conçus, mis en application et exploités de manière efficace et nous avons, donc, décidé que nous pouvions nous fonder sur ceux-ci dans le cadre de notre audit . Nous avons pris connaissance et évalué l’adéquation des modèles de dépréciation développés et utilisés par la Direction, y compris l’évaluation et l’analyse critique de l’adéquation des jugements relatifs à la modélisation de base (par ex. les critères de transfert utilisés pour déterminer l’augmentation significative du risque de crédit) et la quantification de l’impact de l’utilisations des procurations et des simplifications, et l’évaluation de leur adéquation . Pour certains portefeuilles spécialement choisis, nous avons créé nos propres modèles indépendants concernant certaines parties du calcul du modèle, qui nous ont permis de répéter les calculs effectués par la Direction et de soumettre leurs résultats à une analyse critique. Nous avons testé l’exhaustivité et l’exactitude des saisies des données clés, provenant de systèmes sous-jacents, qui sont appliquées dans le calcul. Nous avons testé le rapprochement des prêts et des avances entre les systèmes sources sous-jacents et les modèles ECL. Nous avons testé la mesure des overlays en place, en nous concentrant sur les plus importants et sur ceux qui, à notre avis, représentaient le plus haut niveau de risque d’audit (par ex. les overlays relatifs aux intérêts de la période précédente). Nous avons évalué l’adéquation des méthodes utilisées pour déterminer et quantifier les overlays requis et la plausibilité des principales hypothèses. D’après notre connaissance et notre compréhension des vulnérabilités et des limites relatives aux modèles de gestion ainsi que des risques émergents du secteur, nous avons évalué d’un point de vue critique l’exhaustivité des overlays proposés par la Direction. Nous avons eu recours à des spécialistes de la modélisation du risque de crédit afin de seconder l’équipe d’audit dans l’application de ces procédures d’audit . Banque Commerciale Nous avons pris connaissance , évalués et testés les contrôles essentiels relatifs au calcul de la provision pour pertes de crédit attendues [ECL]. Pour la Provision de Niveau 1 et 2, nous nous sommes concentrés sur: L’ identification et l’évaluation de l’exhaustivité et de l’exactitude des données essentielles appliquées dans le calcul de la provision pour ECL; La gouvernance relative à la détermination des ECL, et notamment la validation de la méthode EC, les hypothèses et les données sources et la validation des performances du modèle annuel; et Les processus de vérification, analyse critique et approbation des processus en place pour l’évaluation de l’adéquation globale de la provision pour ECL. Pour la Provision de Niveau 3, nous nous sommes concentrés sur: Les contrôles mis en place en vue de l’identification des prêts irrécouvrables et du transfert de ces dossiers à l’équipe d’évaluation de la perte de crédit; et Les processus de vérification, analyse critique et approbation des processus en place pour l’évaluation de l’adéquation globale de la provision pour ECL. D’après nous, ces contrôles essentiels ont été conçus, mis en application et exploités de manière efficace et nous avons, donc, décidé que nous pouvions nous fonder sur ceux-ci dans le cadre de notre audit . Nous avons mis en œuvre les procédures suivantes pour la provision sur ECL de Niveau 1 et 2: Nous avons soumis à une évaluation critique la conformité à l’IFRS9 de la méthode de calcul adoptée; Nous avons testé les formules de calcul adoptés, et notamment l’adéquation et l’application des critères qualitatifs et quantitatifs utilisés pour l’évaluation des augmentations significatives du risque de crédit; Nous avons testé l’exhaustivité et l’exactitude des saisies des données clés, provenant de systèmes sous-jacents, qui sont appliquées dans le calcul.; Nous avons testé le rapprochement des prêts et des avances entre les systèmes sources sous-jacents et les modèles de provisions; et Nous avons soumis à une analyse critique l’impact des limitations du modèle identifié et l’exhaustivité des overlays appliqués par la Direction. Nous avons mis en place les procédures suivantes afin de tester l’exhaustivité des actifs irrécouvrables nécessitant une provision pour perte sur créance irrécouvrable de Niveau 3: Nous avons soumis à une évaluation critique les critères de détermination de l’occurrence d’un événement de dépréciation des créances ; et Nous avons testé un échantillon basé sur le risque de Prêts de Niveau 1 et Niveau 2, en ayant recours à des spécialistes du secteur et de l’insolvabilité chargés de seconder l’équipe d’audit dans l’identification des secteurs ou des emprunteurs présentant des caractéristiques de risque susceptibles d’impliquer un indicateur de dépréciation. Pour chaque échantillon basé sur le risque, ainsi que pour un échantillon aléatoire de prêt de Phase 1 et 2, nous avons évalué de manière indépendante s’ils présentaient des indicateurs d’événement de dépréciation de la créance (par ex. un client qui traverserait des difficultés financières ou qui aurait violé des engagements) et s’ils avaient été catégorisés de manière appropriée . Sur un échantillon de prêt irrécouvrable de Niveau 3: Nous avons évalué la base de calcul de la provision ainsi que les données sur lesquelles se fonde l’analyse réalisée par la Direction; Nous avons soumis à un examen critique l’adéquation des hypothèses utilisées, telles que les stratégies de recouvrement, les droits de garantie et les fourchettes de résultats potentiels, en tenant compte de la situation de l’emprunteur; et Nous avons répété le calcul de la provision effectué par la Direction, en testant les principales données d’entrée, les futurs flux de trésorerie prévisionnels, les taux d’escompte, les évaluations des garanties détenues et les pondérations appliquées aux résultats des différents scénarios ; et Si nécessaire, nous avons considéré de manière spécifique l’actualité des évaluations et leur conformité à la stratégie suivie pour un certain emprunteur et nous avons estimé la sensibilité par rapport aux hypothèses de référence choisies. Compte tenu des données obtenues, nous estimons que les méthodes, les hypothèses modélisées, les jugements de la direction et les données employées pour l’évaluation de la provision sont adéquats et conformes à l’IFRS 9 . Assurance Invalidité Décès (PPI) Groupe et Banque Cf. page 13 (Note 2: Principes comptables), et page 36 (Note 29: Autres provisions). Les provisions représentant la meilleure estimation des obligations actuelles relatives aux paiements indemnitaires prévus en faveur des clients, aux coûts opérationnels et aux amendes réglementaires dues concernant les Assurances Invalidité Décès sont encore significatives et représentent, donc, un point clé de l’audit . La mesure des provisions nécessite la formulation d’un certain nombre d’hypothèses comportant un niveau élevé de jugement de la part de la Direction. Parmi les hypothèses les plus significatives figurent le taux de transformation des demandes de renseignements relatives aux Assurances Invalidité Décès par rapport aux plaintes, les frais de réparation correspondants et les frais d’exploitation. Notre travail s’est focalisé sur l’évaluation des dispositions en matière de conduite relatives aux Polices Invalidité Décès. Nous avons pris connaissance et testé les contrôles essentiels relatifs à l’adéquation du calcul du modèle. D’après nous, ces contrôles essentiels ont été conçus, mis en application et exploités de manière efficace et nous avons, donc, décidé que nous pouvions nous fonder sur ceux-ci dans le cadre de notre audit . En ce qui concerne les provision s basées sur des hypothèses déterminées à l’aide d’estimations formulées par la Direction en se rapportant à l’historique, nous avons pris connaissance et remis en question les méthodes de provisionnement et les hypothèses sous-jacentes, et notamment le fait de savoir si l’historique avait été intégré de manière adéquate et s’il s’agissait d’un indicateur approprié des futures expériences. Par exemple, nous avons remis en question les données de base exploitées pour la prévision du volume des futures plaintes éligibles à une réparation résultant des demandes de renseignements reçues. Nous avons recalculé de manière indépendante la provision et nous avons comparé nos résultats aux résultats du modèle de la direction. Nous avons soumis à une analyse de sensibilité les hypothèses employées dans le cadre du modèle afin d’intégrer dans notre évaluation des risques les hypothèses significatives. Nous avons procédé à un sondage sur les données utilisées pour la formulation des hypothèses essentielles du modèle. Nous avons tenu compte de l’évolution de la règlementation et nous avons examiné la correspondance échangée par le Groupe avec la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority , en discutant avec les membres de la Direction le contenu de toute correspondance qui nous semblait pertinent par rapport à notre audit. Nous avons également rencontré chaque autorité de régulation. Etant donné l’incertitude intrinsèque à l’estimation des provisions relatives au risque de comportement, de litige et aux autres risques de nature réglementaire et compte tenu de leur nature subjective, nous avons évalué les données publiées dans les états financiers, en nous concentrant, en particulier, sur la remise en question, vis-à-vis de la Direction, de la clarté de ces informations en vue de l’explication des expositions restantes, sur les incertitudes significatives qui existent concernant les provisions et sur la sensibilité des provisions par rapport aux changements dans les hypothèses sous-jacentes. En fonction des procédures mises en place et des données probantes obtenues, à notre avis les hypothèses retenues par la Direction sont adéquates . Comptabilité de couverture Groupe et Banque Cf. page 13 (Note 2: Principes comptables) et page 52 (Note 43: Gestion du risque financier ). Le Groupe conclut des contrats en produits dérivés en vue de la gestion et de la couverture économique des risques tels que le risque de taux d’intérêt et le risque de change. Ces accords donnent lieu à des discordances comptables qui sont traités en désignant des instruments dans le cadre de relations de comptabilité de couverture de la juste valeur ou de la trésorerie. L’application de la comptabilité de couverture par le Groupe, notamment en ce qui concerne la détermination de l’efficacité, est en grande partie manuelle, ce qui accroît le risque d’erreur et, par conséquent, le risque de non-conformité du reporting par rapport aux exigences imposées par les normes IFRS. Nous avons pris connaissance et testé les principaux contrôles relatifs à la désignation et à la gestion permanente des relations de la comptabilité de couverture, y compris le test de l’efficacité de la couverture et des contrôles relatifs à la définition et à l’application de la stratégie de couverture et de la documentation correspondante avant la mise en place de nouvelles couvertures. D’après nous, ces contrôles essentiels ont été conçus, mis en application et exploités de manière efficace et nous avons, donc, décidé que nous pouvions nous fonder sur ceux-ci dans le cadre de notre audit. Nos tests incluaient: l’examen de certains documents de couverture en vue de l’évaluation de leur conformité aux IFRS; le test des rapprochements essentiels de fin d’année entre les systèmes sources sous-jacents et les feuilles de calcul utilisées pour la gestion des modèles de couverture; l’évaluation indépendante de la capacité de la Direction de saisir et de gérer toutes les sources importantes d’inefficacité; la répétition d’un exemple de calculs d’efficacité de la couverture; et le test d’un échantillon d’ajustements manuels affichés pour enregistrer les inefficacités. Compte tenu des données probantes obtenues, nous estimons que l’application de comptabilité de couverture est adéquate et conforme aux normes IFRS . Accès privilégié aux systèmes informatiques Groupe et Banque Les procédures de reporting financier du Groupe se fondent sur des processus, des contrôles et des données automatisés, gérés par des systèmes informatiques. Aux fins de notre audit, nous validons la conception et l’efficacité des contrôles informatiques automatisés relatifs aux postes des états financiers vérifiés. Nous examinons également les Contrôles Informatiques Généraux s (ITGC) qui assurent le bon fonctionnement de ces contrôles ainsi que les contrôles qui gèrent l’intégrité des référentiels de données concernés, pendant toute la période de reporting. Dans le cadre de notre travail d’audit sur les exercices précédents, nous avons identifié des problèmes de contrôle relatifs à la gestion de l’accès informatique privilégié aux plates-formes informatiques de support des applications de reporting financier. Bien qu’un plan d’action exhaustif soit en place pour résoudre ces problèmes de contrôle sur la totalité du parc informatique, le fait que ceux-ci aient été présents pendant la période concernée indique un possible manque de fiabilité des fonctions, états et données automatisés fournis par les systèmes pendant ladite période . Nous avons testé la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés identifiés qui gèrent l’accès informatique privilégié aux plates-formes informatiques concernées. Nous avons testé, plus particulièrement: -L’exhaustivité et l’exactitude de la Liste des Contrôles d’Accès (LCA) des plates-formes informatiques utilisées pour les processus informatiques en aval; -L’intégration et la gestion des comptes informatiques privilégiés par le biais de l’outil de restriction d’accès privilégié (y compris les comptes informatiques privilégiés statiques); -Le contrôle des événements relatifs à la sécurité enregistrés sur les plates-formes informatiques par le Centre Opérationnel en charge de la Sécurité, et -L’approbation, la recertification et l’annulation rapide de l’accès aux systèmes informatiques. Dans le cadre de notre vérification, nous avons identifié un certain nombre de comptes privilégiés qui n’avaient pas été intégrés à l’outil de restriction de l’accès privilégié pendant ladite période. Par conséquent, nous avons procédé à une évaluation de chaque domaine concerné par notre approche d’audit dans lequel nous nous fondons sur des fonctions automatiques et des données contenues dans des systèmes informatiques, en identifiant, dans chacun des cas, un ensemble de contrôles destinés à atténuer les risques, en appliquant des procédures d’audit supplémentaires et en évaluant d’autres facteurs d’atténuation afin de répondre à l’impact sur notre approche globale d’audit : Impact potentiel du Coronavirus Groupe et Banque Après la date du bilan, une pandémie de Coronavirus a également touché le Royaume Uni, en perturbant le fonctionnement des marchés financiers et la vie quotidienne. Cet événement va avoir un impact négatif sur l’économie britannique. Le gouvernement anglais et la Bank of England ont annoncé des mesures visant à atténuer l’impact négatif sur l’économie du pays. La Direction s’est penchée de façon spécifique sur l’impact que cette situation aura sur les états financiers, notamment sur l’évaluation selon le principe de continuité d’exploitation et les déclarations relatives aux événements postérieurs à la date du bilan. Les administrateurs ont conclu qu’il s’agissait d’un événement postérieur au bilan ne donnant pas lieu à ajustement, dont les effets de nature financière ne pouvaient pas être estimés de manière fiable pour le moment. Nous avons soumis à une analyse critique la conclusion de la Direction selon laquelle cette situation devrait être traitée comme un événement postérieur au bilan ne donnant pas lieu à un ajustement, dont l’impact ne peut être estimé de manière fiable, selon les administrateurs, à ce stade. Nous avons examiné: Le timing du développement de la pandémie dans le monde et au Royaume Uni; Le timing et la nature des annonces du gouvernement anglais à la population anglaise; et L’impact possible de cette situation sur les états financiers te la difficulté de mesurer cet impact. Dans la formulation de nos conclusions sur la continuité d’exploitation, nous avons vérifié si, dans l’évaluation du principe de continuité d’exploitation, les membres de la Direction avaient bien tenu compte de l’impact du Coronavirus. Nos procédures concernant la continuité d’exploitation ont inclus: L’évaluation de l’adéquation des scénarios de crise utilisés et de leur impact sur le capital et sur les liquidités du Groupe et de la Banque; et La corroboration de l’accès de la Banque et du Groupe à une garantie non grevée placée auprès de la Bank of England et à des facilités de trésorerie disponibles auprès de ladite banque. Suite au travail réalisé, nous pouvons affirmer que la question a été dûment évaluée et prise en compte dans les états financiers. Comment avons-nous conçu l’étendue de l’audit ? Nous avons conçu l’étendue de notre audit de manière à ce que notre travail soit suffisant pour nous permettre de formuler notre opinion sur les états financiers dans leur ensemble, en tenant compte de la structure du Groupe et de la Banque, des méthodes et des contrôles comptables et du secteur d’activité concerné. Le Groupe est réparti en deux segments, à savoir la Banque Privée et la Banque Commerciale. Chaque segment comprend un certain nombre de composantes. Les états financiers consolidés correspondent à la consolidation de ces composantes. Dans la définition de l’approche globale à employer pour l’audit du Groupe, nous avons déterminé le type de travail que nous devions réaliser sur les composantes, en tant qu’équipe d’audit du groupe, ou d’auditeurs faisant partie de PwC UK et d’autres cabinets du réseau PwC opérant selon nos instructions (‘auditeurs des composantes’). La quasi-totalité de notre travail d’audit a été effectuée par les auditeurs des composantes de PwC UK. Lorsque le travail a été réalisé par les auditeurs des composantes, nous avons déterminé le niveau de participation à leur travail d’audit qui était nécessaire de notre part pour savoir si des données probantes suffisantes et adéquates avaient été obtenues afin de nous permettre de formuler notre opinion sur les états financiers consolidés dans leur ensemble. Pour ce faire, nous devions nous tenir en contact régulier avec les auditeurs des composantes tout au long de l’audit, en leur transmettant des instructions, en examinant les résultats de leur travail dans certains domaines impliquant un risque significatif ou élevé et en participant à des réunions de concertation. Les composantes qui étaient considérées individuellement significatives du point de vue financier dans le cadre des états financiers consolidés du Groupe (à savoir des composantes égales ou supérieures à 10% de l’actif total du Groupe) ont été considérées comme des composantes à part entière. Nous avons pris en compte l’importance financière individuelle des autres composantes par rapport aux soldes des comptes des états financiers primaires. Nous avons tenu compte de la présence de tout risque d’audit significatif et d’autres facteurs quantitatifs (y compris l’historique des inexactitudes significatives dues à des fraudes ou à des erreurs). Les composantes qui n’étaient pas encore incluses en tant que composantes à part entière, mais qui avaient été identifiées, individuellement, comme étant financièrement significatives par rapport au solde d’un ou plusieurs comptes ont été soumises à des procédures d’audit spécifiques concernant lesdits soldes. Les composantes négligeables (à savoir celles qui, à notre avis, ne présentaient, raisonnablement, aucun risque possible d’inexactitude significative, que ce soit individuellement ou globalement) n’ont pas été prises en compte en vue de l’application éventuelle d’autres procédures d’audit, bien qu’ayant été soumises à des procédures analytiques au niveau du Groupe. Toutes les autres composantes qui n’étaient pas négligeables ni financièrement significatives ont été soumises à des procédures prenant en compte le risque d’inexactitude significative, incluant le test des contrôles au niveau de l’entité concernée, des contrôles généraux concernant les systèmes informatiques et des procédures analytiques au niveau du Groupe et des composantes. Certains soldes de comptes ont été vérifiés au niveau central, par l’équipe affectée à l’audit du Groupe. Les composantes relevant du cadre de notre audit représentaient 99 % de l’actif total du Groupe et 88 % du revenu total du Groupe. Importance L’étendue de notre audit a été influencée par notre application de l’importance. Nous avons fixé certains seuils quantitatifs d’importance, qui nous ont aidés, avec des considérations de nature qualitative, à définir l’objet, le timing et l’étendue de notre audit relatif aux postes de nos états financiers et à nos déclarations et à évaluer l’effet des inexactitudes significatives, à la fois au niveau individuel et global, sur les états financiers dans leur ensemble. Selon notre jugement professionnel, nous avons déterminé l’importance , pour les états financiers dans leur ensemble, comme suit: Etats Financiers du Groupe Etats Financiers de la Banque Importance globale £120 millions (2018: £150 millions). £120 millions (2018: £150 millions). Modalités de détermination 5 % du bénéfice avant impôt ajusté. Le bénéfice a été ajusté afin d’éliminer les effets de certains postes dont l’impact semblait excessif. 1 % de l’actif total dans les limites de l’importance globale du Groupe. Justification du critère comparatif appliqué Nous sommes partis d’un montant correspondant à 5 % du bénéfice avant impôt, ce qui représente une pratique généralement acceptée en matière d’audit. Le bénéfice avant impôt a été ajusté afin de supprimer l’effet disproportionné des dispositions réglementaires, car elles ne semblent pas refléter les résultats à long terme du Groupe. Nous avons choisi l’actif total en tant que critère comparatif approprié pour l’importance de la Banque. Les critères comparatifs fondés sur les bénéfices ne sont pas considérés comme les plus appropriés pour l’importance de la Banque, car le Groupe n’est pas tenu de publier le compte de résultat de la Banque. Lorsque l’importance pour la banque calculée sur l’actif total dépasse le niveau d’importance global du Groupe, l’importance globale de la Banque est limitée afin d’égaliser le niveau d’importance globale du Groupe. Pour chaque composante incluse dans le périmètre d’audit du Groupe, nous avons attribué une importance inférieure à l’importance de l’ensemble du Groupe. L’importance attribuée au différentes composantes s’élève à £50 millions. L’audit de certaines composantes a été effectué selon un niveau d’importance établi par la législation locale , qui était également inférieur au niveau d’importance alloué. Nous avons convenu avec le Comité d’Audit que nous leur signalerions les inexactitudes significatives supérieures à £12 millions (Groupe et Banque audit) (2018: £15 millions) ainsi que les inexactitudes inférieures à ce montant qui, à notre avis, méritaient d’être signalées pour des raisons de nature qualitative. Conclusions concernant la continuité d’exploitation Selon les ISA (UK) nous devons vous informer dans les cas suivants: Si l’application, par la Direction, du principe de continuité d’exploitation dans l’établissement des états financiers n’est pas appropriée; ou Si les administrateurs n’ont pas déclaré, dans les états financiers, les incertitudes significatives éventuellement constatées, qui pourraient susciter des doutes justifiés concernant la capacité du Groupe et de la Banque de continuer à adopter, dans leur politique comptable, le principe de continuité d’exploitation pendant une période minimum de douze mois à compter de la date à laquelle la publication des comptes a été autorisée. Nous n’avons rien à signaler à ce sujet. Cependant, les futurs événements ou situations n’étant pas entièrement prévisibles, cette déclaration ne vaut pas garantie de la future continuité d’exploitation de la Banque et du Groupe. Reporting relatif aux autres informations Les autres informations comprennent toutes les autres informations contenues dans le Rapport Annuel en dehors des états financiers et de notre rapport y afférant. Les administrateurs sont responsables des autres informations. Notre opinion relative aux états financiers ne s’étend pas aux autres informations et, par conséquent, nous n’exprimons pas notre opinion en tant qu’auditeurs et ne fournissons aucune assurance à ce sujet, sauf mention expresse du contraire contenue dans le présent rapport. Dans le cadre de notre audit des états financiers, nous sommes tenus de prendre connaissance des autres informations afin de détecter toute incohérence significative par rapport aux états financiers vérifiés et d'identifier toute information apparemment incorrecte ou présentant une incohérence significative, par rapport aux connaissances que nous avons acquises dans le cadre de la réalisation de l'audit.. Si nous constatons une information manifestement erronée ou une incohérence significative, nous sommes tenus d’appliquer certaines procédures afin de décider si cela comporte une inexactitude significative du point de vue des états financiers ou des autres informations. Si notre travail nous permet de conclure que les autres informations comportent des inexactitudes significatives, nous devons le signaler. Dans la limite de nos compétences, nous n’avons rien à signaler à ce sujet. En ce qui concerne le Rapport Stratégique et le Rapport du Conseil d’administration, nous avons vérifié que les informations requises par le UK Companies Act 2006 ont bien été incluses dans celui-ci. Compte tenu des responsabilités décrites plus haut et du travail effectué dans le cadre de l’audit, les ISA (UK) exigent que nous formulions certaines opinions et que nous signalions certaines questions, comme indiqué ci-dessous. Rapport stratégique et Rapport du Conseil d’administration A notre avis, sur la base de notre travail d’audit, les informations contenues dans le Rapport Stratégique et le Rapport des administrateurs concernant l'exercice financier au 31 décembre 2019 sont conformes aux états financiers et ont été préparées conformément à la législation applicable. A la lumière de la connaissance et de la compréhension des informations relatives au Groupe, à la Banque et à leur environnement que nous avons acquises au cours de l’audit, nous n’avons détecté aucune inexactitude significative ni dans le Rapport Stratégique ni dans le Rapport du Conseil d’administration. Responsabilités relatives aux états financiers et à l’audit Responsabilité des administrateurs concernant les états financiers L es administrateurs sont responsables de la préparation des états financiers et de la vérification de leur sincérité. Les administrateurs sont responsables des contrôles internes qu’ils considèrent nécessaires pour permettre la préparation d’états financiers exempts de toute inexactitude significative, due à des fraudes ou à des erreurs. Dans la préparation des états financiers, les administrateurs doivent évaluer, sous leur responsabilité, la capacité de la Banque et du Groupe de poursuivre leur activité, en signalant, si nécessaire, tout problème relatif à ladite continuité et en utilisant le principe comptable de continuité d’exploitation, à moins que les administrateurs ne prévoient de procéder à la liquidation du Groupe ou de la Banque ou de cesser leurs activités, ou qu’ils ne disposent pas d’autres alternatives réalistes que la liquidation ou la cessation d’activité . Responsabilités incombant aux commissaires aux comptes concernant l’audit des états financiers Notre objectif consiste à obtenir une assurance raisonnable concernant l’absence, dans les états financiers dans leur ensemble, d’inexactitudes significatives dues à des fraudes ou à des erreurs, et à publier un rapport contenant notre opinion. Un niveau d’assurance raisonnable, bien qu’étant un niveau élevé, ne constitue pas une garantie concernant le fait qu’un audit réalisé conformément aux ISA (UK) soit toujours en mesure de détecter une éventuelle inexactitude significative. Des inexactitudes peuvent résulter d’une fraude ou d’une erreur. Elles sont considérées significatives si, individuellement ou globalement, elles sont susceptibles d’influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base des présents états financiers. Une description plus détaillée de nos responsabilités en matière d’audit des états financiers figure sur le site web de la FRC: www.frc.org.uk/auditorsresponsibilities. Cette description fait partie intégrante de notre rapport d’audit. Utilisation du présent rapport Le présent rapport et les opinions qu'il contient ont été élaborés exclusivement pour et dans l'intérêt des membres du Groupe et de la Banque, en tant qu'organe, selon les termes du Chapitre 3 de la Partie 16 du Companies Act 2006 , à l'exclusion de toute autre finalité. Dans la formulation de nos opinions, nous déclinons d'ores et déjà toute responsabilité liée à d'autres finalités ou vis-à-vis d'autres personnes ou entités auxquelles le présent rapport serait présenté ou entre les mains desquelles il pourrait se trouver, sauf accord écrit préalable de notre part. Autres questions sur lesquelles nous sommes tenus de nous prononcer Signalement des exceptions selon le Companies Act 2006 Selon les termes du Companies Act 2006, nous sommes tenus de vous signaler si, à notre avis: nous n'avons pas reçu toutes les informations et les explications requises pour la réalisation de notre audit; ou la Banque n'a pas tenu une comptabilité adéquate, ou si des déclarations requises pour notre audit n'ont pas été reçues de la part des succursales que nous n'avons pas visitées personnellement; ou certaines informations, requises par la loi concernant les rémunérations des administrateurs ne nous ont pas été communiquées, ou si les états financiers de la Banque ne sont pas conformes aux écritures comptables et aux déclarations ; nous n'avons aucune exception à signaler en vertu de cette obligation. Désignation Conformément aux recommandations du Comité d’Audit, nous avons été désignés par les administrateurs en date du 28 février 2009, en vue de l’audit des états financiers de l’exercice au 31 décembre 2009 et des exercices ultérieurs. La durée totale du mandat est de 11 années consécutives, à savoir de l’exercice au 31 décembre 2009 à l’exercice au 31 décembre 2019. Un nouvel appel d’offres pour l’audit a été lancé en 2014 et nous avons été redésignés à compter du 1 er janvier 2016. Une rotation obligatoire aura lieu pour l’audit 2021 et notre mandat de commissaires aux comptes du Groupe cessera à cette occasion. Mark Hannam ( Commissaire aux Comptes Principal ) pour PricewaterhouseCoopers LLP Experts Comptables et Commissaires aux Comptes Londres Le 23 mars 2020 Compte de résultat consolidé de l’exercice au 31 décembre 2019 Groupe Note 2019 £ millions 20181 £ millions Intérêts créditeurs et autres revenus similaires 8 659 8 696 Intérêts débiteurs et autres revenus similaires -3 231 -3 013 Intérêts créditeurs nets 5 5 428 5 683 Recettes de redevances et commissions 601 565 Dépenses relatives aux redevances et commissions -281 -360 Net Recettes de redevances et commissions 6 320 205 Recettes de négociation nettes 7 245 17 Autre revenu d’exploitation 8 40 59 Autre revenu 605 281 Revenu total 6 033 5 964 Provisions réglementaires -1 217 -435 Autres frais d’exploitation -3 088 -3 104 Total frais d’exploitation 9 -4 305 -3 539 Excédent commercial 1 728 2 425 Dépréciation 11 -450 -194 Bénéfice avant impôt 1 278 2 231 Frais fiscaux 12 -604 -663 Bénéfice de l’exercice 674 1 568 Bénéfice attribuable aux détenteurs d’actions ordinaires 573 1 467 Bénéfice attribuable aux détenteurs d’autres actions 101 101 Bénéfice attribuable aux détenteurs de participations 674 1 568 Bénéfice attribuable aux détenteurs de participations minoritaires – – Bénéfice de l’exercice 674 1 568 Etat du résultat g l obal de l ’ exercice au 31 décembre 2019 Groupe 2019 £ millions 2018 ( 1 ) £ millions Bénéfice de l’exercice 674 1 568 Autres éléments du résultat global Postes non réaffectés par la suite au compte de résultat : Réévaluation des plans de retraite à prestations déterminées: Réévaluations avant impôt 23 – Impôts et taxes -6 – 17 – Mouvements dans la réserve de réévaluation concernant les actions comptabilisées à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global actions participatives : Variations de la juste valeur – 10 Impôts et taxes – – – 10 Postes pouvant être réaffectés par la suite au compte de résultat : Mouvements dans la réserve de réévaluation concernant les actions comptabilisées à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global titres obligataires : Variations de la juste valeur 5 3 Transferts au compte de résultat concernant les cessions – -16 Impôts et taxes -1 1 4 -12 Mouvements dans la réserve de couverture des flux de trésorerie : Part effective des variations de juste valeur inscrites dans les autres éléments du résultat global 2 -97 Transferts au compte de résultat nets 37 -28 Impôts et taxes -10 32 29 -93 Réserve de conversion de devises étrangères : Ecarts de conversion de devises (taxe: £néant ) -17 4 Transferts au compte de résultat (taxe: £néant ) 111 – 94 4 Autres éléments du résultat global de l’exercice , après impôt 144 -91 Total résultat global de l’exercice 818 1 477 Total résultat global attribuable aux détenteurs d’actions ordinaires 717 1 376 Total résultat global attribuable aux détenteurs d’autres actions 101 101 Total résultat global attribuable aux détenteurs de participations 818 1 477 Total résultat global attribuable aux participations minoritaires – – Total résultat global de l’exercice 818 1 477 2019 £ million 2018 £ million Bénéfice de l’exercice 749 1 609 Autres éléments du résultat global Postes non réaffectés par la suite au compte de résultat : Réévaluation des plans de retraite à prestations déterminées: Réévaluations avant impôt 23 – Impôts et taxes -6 – 17 – Mouvements dans la réserve de réévaluation concernant les actions comptabilisées à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global – Actions: Variations de la juste valeur – 3 Impôts et taxes – – – 3 Postes pouvant être réaffectés par la suite au compte de résultat Mouvements dans la réserve de réévaluation concernant les actions comptabilisées à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global– Titres obligataires: Variations de juste valeur 5 11 Transferts au compte de résultat concernant les cessions – -16 Impôts et taxes -1 3 4 -2 Mouvements dans la réserve de couverture des flux de trésorerie : Part effective des variations de juste valeur inscrites dans les autres éléments du résultat global 2 -97 Transferts au compte de résultat nets 37 -28 Impôts et taxes -10 32 29 -93 Mouvements dans la réserve de conversion de devises: Ecarts de conversion de devises (taxe: £néant) -8 3 Transferts au compte de résultat (taxe: £néant) -123 – -131 3 Autres éléments du résultat global de l’exercice, après impôt -81 -89 Total Résultat global de l’exercice 668 1 520 Total résultat global attribuable aux détenteurs d’actions ordinaires 567 1 419 Total résultat global attribuable aux détenteurs d’autres actions 101 101 Total Résultat global de l ’ exercice 668 1 520 Bilan Au 31 décembre 2019 Note Groupe Banque 31 décembre 2019 £ millions 31 décembre 2018 ( 1 ) £ millions 31 décembre 2019 £ millions 31 décembre 2018 £ millions Actif Encaisse et soldes déposés auprès de banques centrales 2 492 2 579 2 492 2 579 Postes en cours de recouvrement auprès des banques 40 181 40 181 Actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 13 463 509 117 110 Instruments financiers dérivés 14 10 338 9 361 10 296 9 225 Prêts et avances en faveur des banques 15 311 471 307 471 Prêts et avances en faveur de clients 15 258 315 262 324 252 931 256 990 Créances vis-à-vis d’ entités du Groupe Lloyds Banking 15 97 534 58 932 108 935 69 915 Actif financier comptabilisé au coût amorti 356 160 321 727 362 173 327 376 Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global 18 2 253 968 2 253 968 Goodwill 19 325 325 325 325 Autre actif incorporel 20 138 120 138 120 Immobilisations corporelles 21 1 407 777 1 374 677 Impôts courants recouvrables 104 7 166 78 Actif d’impôt différé 28 1 652 1 801 1 647 1 800 Actif relatif aux prestations de retraite 46 – 46 – Investissements dans des filiales 22 – – 74 83 Autre actif 23 356 393 361 404 Total actif 375 774 338 748 381 502 343 926 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers. Capital et passif Note Groupe Banque 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 2019 £ million 2018 ( 1 ) £ million 2019 £ million 20181 £ million Passif Dépôts reçus de la part de banques 16 472 20 908 16 472 20 908 Dépôts reçus de la part de clients 151 845 162 141 151 818 162 141 Dettes vis-à-vis d’entités du Groupe Lloyds Banking 161 618 111 769 169 813 119 600 Postes en cours de transmission aux banques 143 274 143 274 Passif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat 24 47 103 – 50 Instruments financiers dérivés 14 11 352 10 208 11 048 9 864 Effets en circulation 1 079 1 104 1 079 1 104 Titres obligataires en émission 25 11 204 11 861 9 700 10 184 Autre passif 27 1 831 956 1 679 668 Passif d’impôt courant 15 2 9 – Autres provisions 29 977 1 027 968 1 006 Passif subordonné 30 6 101 6 775 6 101 6 775 Total passif 362 684 327 128 368 830 332 574 Capital Titres de capital 31 5 847 5 847 5 847 5 847 Autres réserves 32 2 019 1 892 2 047 2 145 Bénéfices non distribués ( 1 ) 33 2 516 2 373 2 078 1 860 Fonds propres 10 382 10 112 9 972 9 852 Autres instruments de capitaux propres 34 2 700 1 500 2 700 1 500 Total Capital sauf participations minoritaires 13 082 11 612 12 672 11 352 Participations minoritaires 8 8 – – Total Capital 13 090 11 620 12 672 11 352 Total Capital et passif 375 774 338 748 381 502 343 926 (1) La Banque a enregistré un bénéfice après impôt de £749 millions (2018: £1,609 million) pour l’exercice 2019. Les notes annexes font partie intégrante des états financiers. Les administrateurs ont approuvé les présents états financiers en date du 23 mars 2020. Lord Blackwell António Horta-Osório William Chalmers Président Directeur Exécutif Directeur Financier Etats des variations du capital de l’exercice au 31 décembre 2019 Groupe Atttribuables aux actionnaires Autres instruments de capitaux propres £ millions Participations minoritaires £ millions Total £ millions Titres de capital £ millions Autres réserves £ millions Bénéfices non distribués £ millions Total £ millions Solde au 1er janvier 2018 5 847 1 989 3 827 11 663 1 500 8 13 171 Résultat global Bénéfice de l’exercice – – 1 568 1 568 – – 1 568 Autres éléments du résultat global Mouvements dans la réserve de réévaluation conc. les titres obligataires détenus à leur juste valeur sur autres éléments du résultat global, après impôt – - 12 – - 12 – – - 12 Mouvements dans la réserve de réévaluation conc. les actions participatives détenues à leur juste valeur sur autres éléments du résultat global, après impôt – 10 – 10 – – 10 Mouvements dans la réserve de couverture des flux de trésorerie , après impôt – - 93 – - 93 – – - 93 Ecarts de conversion de devises, après impôt – 4 – 4 – – 4 Total autres éléments du résultat global – - 91 – - 91 – – - 91 Total Résultat global – - 91 1 568 1 477 – – 1 477 Transactions avec les propriétaires Dividendes (note 35) – – - 3 000 - 3 000 – – - 3 000 Distributions d’ Autres instruments de capitaux propres – – - 101 - 101 – – - 101 Apports en capital reçus – – 73 73 – – 73 Total transactions avec les propriétaires – – - 3 028 - 3 028 – – - 3 028 Plus/moins-values réalisées sur les actions participatives inscrites à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global – - 6 6 – – – – Solde au 31 décembre 2018 5 847 1 892 2 373 10 112 1 500 8 11 620 Résultat global Bénéfice de l’exercice – – 674 674 – – 674 Autres éléments du résultat global Réévaluation des plans de retraite à prestations déterminées, après impôt : – – 17 17 – – 17 Mouvements dans la réserve de réévaluation conc. les titres obligataires détenus à leur juste valeur sur autres éléments du résultat global, après impôt – 4 – 4 – – 4 Mouvements dans la réserve de couverture des flux de trésorerie , après impôt – 29 – 29 – – 29 Ecarts de conversion de devises, après impôt – 94 – 94 – – 94 Total autres éléments du résultat global – 127 17 144 – – 144 Total Résultat global – 127 691 818 – – 818 Transactions avec les propriétaires Dividendes (note 35) – – - 500 - 500 – – - 500 Distributions d’autres instruments de capitaux propres – – - 101 - 101 – – - 101 Emission d’autres instruments de capitaux propres – – – – 1 200 – 1 200 Apports en capital reçus – – 53 53 – – 53 Total transactions avec les propriétaires – – - 548 - 548 1 200 – 652 Solde au 31 décembre 2019 5 847 2 019 2 516 10 382 2 700 8 13 090 Banque Titres de capital £ millions Autres réserves £ millions Bénéfices non distribués £ millions Fonds propres £ millions Autres instruments de capitaux propres £ millions Total £ millions Solde au 1er janvier 2018 5 847 2 240 3 273 11 360 1 500 12 860 Résultat global Bénéfice de l’exercice – – 1 609 1 609 – 1 609 Autres éléments du résultat global Mouvements dans la réserve de réévaluation conc. les titres obligataires détenus à leur juste valeur sur autres éléments du résultat global, après impôt – -2 – -2 – -2 Mouvements dans la réserve de réévaluation relatifs aux titres obligataires inscrits à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global , après impôt – 3 – 3 – 3 Mouvements dans la réserve de couverture des flux de trésorerie , après impôt – -93 – -93 – -93 Ecarts de conversion de devises, après impôt – 3 – 3 – 3 Total autres éléments du résultat global – -89 – -89 – -89 Total Résultat global – -89 1 609 1 520 – 1 520 Transactions avec les propriétaires Dividendes (note 35) – – -3 000 -3 000 – -3 000 Distributions sur autres instruments de capitaux propres – – -101 -101 – -101 Apports en capital reçus – – 73 73 – 73 Total transactions avec les propriétaires – – -3 028 -3 028 – -3 028 Plus/moins-values réalisées sur actions du capital inscrites à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global – -6 6 – – – Solde au 31 décembre 2018 5 847 2 145 1 860 9 852 1 500 11 352 Résultat global Bénéfice de l’exercice – – 749 749 – 749 Autres éléments du résultat global Réévaluation des plans de retraite à prestations déterminées, après impôt : – – 17 17 – 17 Mouvements dans la réserve de réévaluation relatifs aux titres obligataires inscrits à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global , après impôt – 4 – 4 – 4 Mouvements dans la réserve de couverture des flux de trésorerie , après impôt – 29 – 29 – 29 Ecarts de conversion de devises, après impôt – -131 – -131 – -131 Total autres éléments du résultat global – -98 17 -81 – -81 Total Résultat global – -98 766 668 – 668 Transactions avec les propriétaires Dividendes (note 35) – – -500 -500 – -500 Distributions d’autres instruments de capitaux propres – – -101 -101 – -101 Emission d’autres instruments de capitaux propres – – – – 1 200 1 200 Apports en capital reçus – – 53 53 – 53 Total transactions avec les propriétaires – – -548 -548 1 200 652 Solde au 31 décembre 2019 5 847 2 047 2 078 9 972 2 700 12 672 Etat des flux de trésorerie de l’exercice au 31 décembre 2019 Note Groupe Banque 2019 £ millions 2018 £ millions 2019 £ millions 2018 £ millions Bénéfice avant impôt 1 278 2 231 1 329 2 212 Ajustements pour Variations dans l’actif d’exploitation 45(a) -35 720 29 712 -36 375 31 105 Variations dans le passif d’exploitation 45(b) 35 483 -27 737 36 169 -29 194 Postes non monétaires et autres postes 45(c) 803 -1 007 651 -1 152 Impôts payés -554 -975 -523 -870 Trésorerie nette générée par (utilisée dans) les activités d’exploitation 1 290 2 224 1 251 2 101 Flux de trésorerie générée par les activités d’investissement Achat d’actif financier -1 360 -550 -1 360 -550 Produit de la vente et de l’échéance d’actif financier 184 529 184 529 Dividendes reçus de la part des filiales – – 83 126 Achat d’immobilisations -233 -178 -220 -123 Produit de la vente d’immobilisations 67 74 6 31 Acquisition de branches d’activité après déduction de la trésorerie acquise – – – -16 Cession de branches d’activité, après déduction de la trésorerie cédée 45(e) – 47 – 47 Trésorerie nette (employée dans) générée par les activités d’investissement -1 342 -78 -1 307 44 Trésorerie générée par les activités de financement Dividendes payés aux détenteurs d’actions ordinaires 35 -500 -3 000 -500 -3 000 Distributions d’autres instruments de capitaux propres -101 -101 -101 -101 Intérêts payés sur passif subordonné -210 -223 -210 -222 Produit de l’émission d’autres instruments de capitaux propres 1 200 – 1 200 – Remboursement de passif subordonné 30 -578 -194 -578 -194 Trésorerie nette employée dans les activités de financement -189 -3 518 -189 -3 517 Effets de la variation des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie -3 – -3 – Variations de la trésorerie et les équivalents de trésorerie -244 -1 372 -248 -1 372 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 1 003 2 375 1 003 2 375 Trésorerie et les équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 45(d) 759 1 003 755 1 003 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers. Principes comptables Les principes comptables sont décrits ci-dessous. Ces Principes comptables ont été appliqués de manière cohérente. a Consolidation L'actif, le passif et le résultat des entités membres du Groupe (y compris les entités structurées) figurent dans les états financiers sur la base des comptes préparés à la date de reporting. Les entités du Groupe incluent les filiales, les entités associées et les joint-ventures. Vous trouverez des informations détaillées sur les filiales et les autres entités apparentées du Groupe aux pages 62 à 65 . Filiales Les filiales sont des entités contrôlées par le Groupe. Le groupe contrôle une entité quand il exerce un pouvoir sur celle-ci, quand il est exposé à ou a droit à des rendements variables suite à son implication dans des activités exercées avec ladite entité et quand il est en mesure d'affecter ces rendements par l'exercice de son pouvoir. Ceci implique, généralement, la détention d'une participation représentant plus de la moitié des droits de vote, bien que parfois une participation inférieure puisse également permettre au Groupe d'exercer un pouvoir. L'existence et l'effet de droits de vote potentiels actuellement exerçables ou convertibles sont pris en compte dans l'évaluation du contrôle exercé ou non par le Groupe. Le Groupe vérifie si l'exercice d'un pouvoir, de sa part, sur une certaine entité est effectif lorsque certains faits ou circonstances indiquent que les éléments ci-dessus ont subi des changements. Les filiales sont entièrement consolidées à compter de la date de transfert du contrôle au Groupe et sont déconsolidées dès la cessation du contrôle. Le Groupe consolide les organismes de placement collectif si les participations détenues lui accordent le droit effectif de révoquer le gestionnaire externe du fonds en charge des activités d'investissement du fonds. Lorsqu'une filiale du Groupe est le gestionnaire du fonds d'un organisme de placement collectif, le Groupe prend en compte toute une série de facteurs afin de déterminer s'il agit en qualité de mandant, et, par conséquent, s'il exerce un contrôle sur ledit organisme, y compris: l'évaluation de l'étendue du pouvoir de décision que le Groupe exerce sur l'organisme d'investissement; les droits détenus par d'autres parties, y compris des droits effectifs de révocation sans cause du mandat du Groupe en tant que gestionnaire du fonds; la rémunération à laquelle le Groupe a droit en qualité de responsable et l'exposition du groupe à des rendements variables générés par la participation détenue dans l'organisme d'investissement. La consolidation peut être appropriée lorsque le Groupe ne détient pas une participation majoritaire. Lorsqu'un organisme de placement collectif est consolidé, les participations des autres parties en dehors du Groupe sont comptabilisées dans "autre passif" et les mouvements survenus dans ces participations sont comptabilisés dans les intérêts débiteurs. Les entités structurées sont conçues de manière à ce que leurs activités ne soient pas régies par le biais de droits de vote. Dans l'évaluation du pouvoir exercé par le Groupe sur les entités dans lesquelles il détient une participation, le Groupe prend en compte des éléments tels que l'objet social et la structure de l'entité; sa propre capacité effective de diriger les activités de l'entité; la nature des relations entretenues avec l'entité et la taille de son exposition au caractère variable des rendements de l'entité. Le traitement des transactions avec des participations minoritaires dépend du fait de savoir si, suite à la transaction, le Groupe perd ou non le contrôle de la Filiale. Les variations des participations détenues par la société mère dans une filiale qui ne donnent pas lieu à une perte de contrôle sont comptabilisées comme des opérations sur capitaux propres; tout écart entre le montant de l'ajustement des participations minoritaires et la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue est comptabilisé directement dans les fonds propres et attribué aux propriétaires de l'entité mère. Lorsque le Groupe perd le contrôle de la filiale, le montant de toute participation minoritaire détenue dans l'ancienne filiale est décomptabilisé, à la date de la perte de contrôle, et l'investissement détenu dans l'ancienne filiale est réévalué à sa juste valeur; la perte ou le gain comptabilisé(e) dans le compte de résultat lors de la cession partielle de la filiale inclut le gain ou la perte réalisé(e) sur la réévaluation de la participation détenue. Les opérations intersociétés, les soldes ainsi que les pertes ou les plus-values non réalisé(e)s sur les transactions effectuées entre les sociétés du Groupe sont éliminé(e)s. La méthode comptable de l'acquisition est utilisée pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises réalisés par le Groupe. La contrepartie de l'acquisition d'une filiale est égale à la juste valeur des actifs transférés, du passif encouru et des participations émises par le Groupe. Cette contrepartie inclut la juste valeur de l'actif ou du passif résultant d'un accord de contrepartie conditionnelle. Les frais relatifs aux acquisitions sont comptabilisés dans les dépenses lorsqu'ils sont encourus, à l'exception des frais relatifs à l'émission d'instruments obligataires (cf. 2e (5)) ou de capital (cf. 2o). Les actifs identifiables acquis et le passif assumé dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont initialement mesurés à leur juste valeur à la date d'acquisition. Joint-ventures et entités apparentées La constitution de joint-ventures résulte de contrats conjoints dans le cadre desquels le Groupe exerce un contrôle commun, avec d'autres Parties, et a droit aux actifs nets résultant des accords conclus. Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence significative, mais non pas un contrôle proprement dit ou un contrôle commun, en termes de politiques financières et d'exploitation. L'on entend par influence significative le pouvoir de participer aux décisions en matière de politiques financières et d'exploitation de l'entité, sans exercer, toutefois, un contrôle ou un contrôle commun sur lesdites décisions; cela représente une participation comprise entre 20 et 50 % du capital de l'entité, assortie de droit de vote. Le Groupe utilise l'exonération accordée sur le capital-risque pour les investissements impliquant une influence ou un contrôle conjoint et dans le cadre desquels l'unité opérationnelle fonctionne en tant que société de capital-risque. Ces investissements sont comptabilisés à leur juste valeur, lors de leur comptabilisation initiale, dans le compte de résultat. Sinon, les investissements du Groupe dans des joint-ventures et des entreprises associées sont comptabilisés par la méthode de la mise en équivalence. b Goodwill Le goodwill résulte des regroupements d'entreprises et représente la différence positive entre le coût d'une acquisition et la juste valeur de la part d'actif, de passif et de passif éventuel acquise par le Groupe. Lorsque la juste valeur de la part de l’actif, du passif et du passif éventuel de l’entité acquise revenant au Groupe est supérieure au coût d'acquisition, la différence est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat. Le goodwill est comptabilisé dans l'actif, au coût, et testé au moins une fois par an en termes de dépréciation. Toute dépréciation constatée dans la valeur comptable du goodwill est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat et cette écriture n'est pas contrepassée par la suite. A la date de cession d'une filiale, la valeur nette comptable du goodwill attribuable est incluse dans le calcul du bénéfice ou de la perte à la date de cession. c Autre actif incorporel L'actif incorporel qui est censé avoir une durée de vie déterminée est amorti sur une base linéaire sur sa durée de vie estimée, comme suit: jusqu'à 7 ans pour les logiciels immobilisés; 10 à 15 ans pour les marques et les autres actifs incorporels. Les actifs incorporels dotés d'une durée de vie déterminée sont examinés à chaque date de reporting afin de détecter d'éventuels signes de dépréciation. Si tel est le cas, on procède à la détermination du montant recouvrable de l'actif et, si la valeur nette comptable de l'actif est supérieure à son montant recouvrable, la dépréciation est enregistrée immédiatement. Les marques auxquelles a été attribuée une durée de vie indéterminée ne sont pas amorties. Ces actifs incorporels sont réévalués annuellement pour vérifier si l'attribution d'une durée de vie indéterminée est toujours justifiée. Dans le cas contraire, une durée de vie déterminée est définie et l'actif est soumis à un test de dépréciation. d Comptabilisation des recettes Intérêts créditeurs nets Les intérêts débiteurs et créditeurs sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers productifs d'intérêts, par la méthode du taux d'intérêt effectif, à l'exception de ceux qui sont comptabilisés à leur juste valeur dans le compte de résultat. La méthode du taux d'intérêt effectif permet de calculer le coût amorti d'un élément d'actif ou de passif financier et d'affecter les intérêts créditeurs ou débiteurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier. Le taux d'intérêt effectif est le taux d'escompte exact des futurs paiements ou encaissements estimés au comptant sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, le cas échéant, sur une plus brève période, par rapport à la valeur nette comptable de l'élément d'actif ou de passif en question, y compris les commissions de rachat anticipé, et les pénalités s'y rapportant; ainsi que les primes et les escomptes faisant partie du rendement global. Tous les frais de transaction directement imputables à l'acquisition, à l'émission ou à la cession d'un instrument financier sont également pris en compte dans le calcul. Les intérêts créditeurs générés par des actifs financiers non douteux sont comptabilisés en appliquant le taux d’intérêt effectif à la valeur comptable brute de l’actif; pour l’actif financier douteux, le taux d’intérêt effectif est appliqué à la valeur comptable nette après déduction de la provision pour créances douteuses prévisionnelles. Les méthodes de dépréciation sont décrites au paragraphe (h) ci-dessous. (2) Recettes et dépenses relatives aux redevances et commissions Les recettes des redevances et des commissions ne faisant pas partie intégrante du taux d’intérêt effectif sont comptabilisées dans les recettes à la date à laquelle le Groupe remplit ses obligations contractuelles. Les principales obligations contractuelles incombant au Groupe en vertu des contrats conclus avec le s clients concernent les comptes courants à valeur ajoutée, les cartes de crédit et les cartes de débit. Ces redevances sont encaissées et le Groupe fournit ses services mensuellement; ces redevances sont comptabilisées dans les recettes sur cette base. Le Groupe encaisse également certaines redevances au titre de son activité de financement de l’actif lorsque les obligations contractuelles sont généralement remplies vers la fin du contrat conclu avec le client; ces redevances sont comptabilisées dans les recettes sur cette base. Lorsqu’il est improbable que les engagements de prêt soient utilisés, les redevances correspondantes seront comptabilisées dans les recettes des redevances et commissions pendant toute la durée de vie de la facilité de crédit, plutôt qu’en tant qu’ajustement du taux d’intérêt effectif pour les prêts dont l’utilisation est considérée comme probable. Les frais supplémentaires encourus pour générer des recettes des redevances et commissions sont comptabilisés dans les dépenses des redevances et commissions à la date à laquelle ils sont encourus. (3) Autre Le produit des dividendes est comptabilisé une fois que le droit de recevoir le paiement correspondant a été établi . Les principes de comptabilisation des recettes spécifiques aux recettes commerciales figurant au paragraphe (e)(3) ci-dessous; ceux relatifs aux contrats de location sont énoncés au paragraphe (j)(1) ci-dessous. e Actif et passif financier Lors de leur comptabilisation initiale, les postes d’actif financier sont comptabilisés à leur coût amorti, ou à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global ou à leur juste valeur dans le compte de résultat, en fonction du modèle économique choisi par le Groupe pour la gestion de l’actif financier et si les flux de trésorerie représentent uniquement les paiements du capital et des intérêts. Le Groupe évalue ses modèles économiques au niveau du portefeuille, en fonction des objectifs fixés pour le portefeuille en question, des modalités de gestion et de déclaration du portefeuille et de la fréquence de la vente des actifs. L’actif comportant des instruments dérivés intégrés est considéré dans son ensemble, en prenant en compte les caractéristiques de ses flux de trésorerie. Le Groupe réaffecte les postes d’actif financier uniquement en cas de modification du modèle économique employé pour leur gestion. La réaffectation a lieu uniquement si la modification est importante pour l’activité du Groupe et si elle a lieu au niveau d portefeuille dans son ensemble et non pas des différents instruments; les réaffectations devraient être peu fréquentes. Les investissements de capital sont comptabilisés à leur juste valeur dans le compte de résultat, à moins que le Groupe ne choisisse, lors de la comptabilisation initiale, de comptabiliser les instruments à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global. Pour ces instruments, qui sont principalement constitués d’investissements stratégiques, les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat ; toutefois, les plus/moins-values de juste valeur ne sont pas réaffectées, par la suite, au compte de résultat suite à la décomptabilisation de l’investissement. Le Groupe comptabilise initialement les Prêts et créances, dépôts, titres obligataires en émission et le passif subordonné lors de l'acceptation des conditions contractuelles relatives à l'instrument. Les achats et les ventes de titres selon les modalités habituelles ainsi que les autres actifs financiers et passifs cessibles sont comptabilisés à la date de négociation, à savoir la date à laquelle le Groupe s'est engagé à acheter ou vendre un élément d'actif. L’actif financier est décomptabilisé lorsque le droit contractuel de recevoir les flux de trésorerie générés par ces actifs est expiré ou lorsque le Groupe a transféré son droit contractuel de recevoir ces flux et: soit lorsque la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété ont été transférés, soit lorsque le Groupe n’a ni conservé ni transféré la quasi-totalité des risques et des avantages, tout en en transférant le contrôle. Les éléments de passif financier sont décomptabilisés après leur extinction (à savoir une fois que l'obligation a été acquittée), leur annulation ou leur expiration. Instruments financiers comptabilisés au coût amorti L’actif financier détenu afin de collecter des flux de trésorerie contractuels lorsque lesdits flux représentent exclusivement des paiements de capital et d’intérêts sont mesurés à leur coût amorti. Un contrat de prêt basique génère des flux de trésorerie contractuels uniquement constitués de paiements de capital et d’intérêts sur le capital impayé. Lorsque les flux de trésorerie contractuels comportent une exposition à des risques ou de la volatilité non liés/liée à un contrat de prêt basique, tels que des variations du prix des actions ou des prix des matières premières, les paiements n’incluent pas seulement le capital et les intérêts. Les actifs financiers mesurés à leur coût amorti sont principalement constitués de prêts et avances en faveur des clients et des banques ainsi que de certains titres obligataires. Les prêts et les avances sont d’abord comptabilisés à la date de mise à disposition des fonds à l’emprunteur, à leur juste valeur, y compris les frais de transaction. Les intérêts créditeurs sont utilisés en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif (cf. (d) ci-dessus). Le passif financier est comptabilisé au coût amorti, à l’exception du passif détenu à des fins de transaction et des autres postes de passif financier comptabilisés à leur juste valeur sur le compte de résultat à la date de comptabilisation initiale et détenues à leur juste valeur. (2) Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans les autres éléments du résultat global L’actif financier détenu en vue du recouvrement de flux de trésorerie contractuels et de sa vente ultérieure, lorsque les flux de trésorerie générés par l’actif sont exclusivement constitués de paiements de capital et d’intérêts, sont inscrits au bilan, à leur juste valeur, incluant les frais de transaction. Les intérêts calculés à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif et les plus/moins-values sur les actifs libellés en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Toutes les autres plus/moins-values résultant des variations de la juste valeur sont directement comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, jusqu’à la date de vente ou d’échéance de l’actif financier en question, date à laquelle la plus/moins-value cumulée précédemment comptabilisée dans les autres éléments du résultat global est réaffectée au compte de résultat, sauf en ce qui concerne les actions participatives, pour lesquelles le montant de la réévaluation cumulée est directement transféré aux bénéfices non distribués. Le Groupe comptabilise une charge pour les pertes sur créances dans son compte de résultat (cf. (h) ci-dessous). L’actif étant mesuré à sa juste valeur, la charge n’est pas fonction de la valeur comptable de l’actif, mais elle est prise en compte dans autres éléments du résultat global. (3) Instruments financiers mesurés à leur juste valeur dans le compte de résultat L’actif financier est inscrit à sa juste valeur dans le compte de résultat quand il n’est pas conforme aux critères nécessaires pour qu’il soit mesuré à son coût amorti ou à sa juste valeur dans les autres éléments du résultat global ou lorsqu’il est comptabilisé à sa juste valeur dans le compte de résultat afin d’atténuer une non-concordance comptable. Tous les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur dans le compte de résultat . Les titres négociables, à savoir, les titres obligataires et les actions principalement acquis en vue de leur vente à court terme ou faisant partie d’un portefeuille géré en vue de la réalisation de plus-values à court terme, ne sont pas conformes à ces critères et sont également mesurés à leur juste valeur dans le compte de résultat. L’actif financier mesuré à sa juste valeur dans le compte de résultat est inscrit au bilan à sa juste valeur. Les gains/pertes de juste valeur ainsi que les coupons d’intérêt et les revenus des dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat, au poste Recettes de négociation nettes . Le passif financier est comptabilisé à sa juste valeur dans le compte de résultat lorsqu’il s’agit de dettes commerciales ou lorsqu’il est comptabilisé à sa juste valeur afin de réduire une discordance comptable; lorsque les dettes font partie d’un ensemble d’éléments de passif (ou d’actif et de passif) qui est géré et dont les performances sont évaluées à la juste valeur; ou lorsque les éléments de passif contiennent un ou plusieurs dérivés intégrés qui modifient de manière significative les flux de trésorerie résultant du contrat et, dans le cas contraire, devraient être comptabilisés séparément. Le passif financier mesuré à sa juste valeur dabs le compte de résultat est inscrit au bilan à sa juste valeur. Les gains/pertes de juste valeur sont comptabilisés dans le compte de résultat, au poste Recettes de négociation nettes sur la période pendant laquelle ils sont été acquis/encourus, sauf en ce qui concerne les gains ou les pertes imputables aux variations du risque de crédit propre, qui sont comptabilisés dans les « autres éléments du résultat global ». La juste valeur des postes d’actif et de passif négociés sur des marchés actifs se fonde principalement sur les prix de l’offre et de la demande actuels. Si le marché n’est pas actif, le Groupe fixe la juste valeur à l’aide de techniques d’évaluation. Les justes valeurs des instruments financiers dérivés sont ajustées, si nécessaire, afin de prendre en compte le risque de crédit (via des ajustements de l’évaluation de crédit (CVA), des ajustements de l’évaluation du passif (DVA) et des ajustements de l’évaluation des financements (FVA)), la liquidité du marché et d’autres risques. (4) Emprunts Les emprunts (qui comprennent les dépôts bancaires, les dépôts des clients, les titres obligataires en émission et le passif subordonné) sont comptabilisés initialement à la juste valeur, à savoir leur valeur d'émission après déduction des frais de transaction. Ces instruments sont ensuite comptabilisés à leur coût amorti par la méthode du taux d'intérêt effectif. Les actions privilégiées et les autres instruments assortis d'un coupon obligatoire ou qui sont rachetables à une date donnée sont comptabilisés comme passif financier. Le coupon sur ces instruments est comptabilisé sur le compte de résultat, dans les intérêts débiteurs. Un échange de passifs financiers à des conditions substantiellement différentes est comptabilisé comme extinction de l'obligation financière initiale et l'enregistrement d'une nouvelle obligation. La différence entre le montant comptabilisé d'un élément de passif financier éteint et le montant de la nouvelle obligation financière est comptabilisée dans le compte de résultat avec les coûts et les commissions encouru(e)s. Lorsqu'un élément de passif financier est échangé contre un instrument de fonds propres, le nouvel instrument de fonds propres est comptabilisé à la juste valeur et tout écart entre la valeur comptable initiale de la dette et la juste valeur du nouvel instrument de fonds propres est comptabilisé dans le compte de résultat. (5) Contrats d’achat-vente (y compris prêts et emprunts de titres) Les titres vendus dans le cadre de contrats de rachat (Mises en pension ) sont toujours inscrits au bilan lorsque la quasi-totalité des risques et des avantages sont conservés. Les fonds encaissés dans le cadre de ces contrats sont inclus dans les dépôts bancaires, dépôts de la clientèle ou dans le passif détenu à des fins de transaction. En revanche, les titres achetés dans le cadre de contrats de revente (Prises en pension ), en vertu desquels le Groupe n'acquiert pas la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété, sont comptabilisés comme Prêts et créances ou valeurs négociables. La différence entre le prix de vente et de rachat est traitée comme intérêt et amortie sur la durée des contrats par la méthode du taux d'intérêt effectif. Les transactions de prêt et d'emprunt de titres sont généralement garanties par des titres ou des sommes au comptant avancées ou encaissées. Les titres prêtés à des contreparties sont inscrits au bilan. Les titres empruntés ne sont pas inscrits au bilan, à moins qu'ils ne soient vendus à des tiers, auquel cas l'obligation de les restituer est enregistrée à la juste valeur dans le passif détenu à des fins de transaction. La garantie au comptant fournie ou reçue est considérée comme un prêt ou une créance ou comme un dépôt par les clients . f Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture Comme le permet l’ IFRS 9, le Groupe continue à appliquer à ses relations de couverture les termes de l’ IAS 39. Tous les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur. Le s instruments dérivés sont inscrit au bilan dans l’actif lorsque leur juste valeur est positive et dans le passif si leur juste valeur est négative. Cf. note 44(3) (Instruments financiers: Actif et passif financier comptabilisé à sa juste valeur) pour connaître de manière détaillée les techniques d’évaluation et les données significatives des modèles d’évaluation. Les modifications apportées à la juste valeur de tous les instruments dérivés, autres que celles relatives à la portion efficace de la couverture des flux de trésorerie et des investissements nets, sont comptabilisées immédiatement dans le compte de résultat. Comme mentionné aux paragraphes (2) et (3) ci-dessous, la variation de la juste valeur d’un instrument dérivé dans la portion efficace de la couverture des flux de trésorerie et des investissements est répartie entre le compte de résultat et les autres éléments du résultat global. Les instruments dérivés intégrés à un élément d’actif financier ne sont pas pris en compte séparément; l’actif financier est pris en considération dans son entièreté afin de déterminer si les flux de trésorerie qu’il génère concernent uniquement des paiements de capital et d’intérêts. Les instruments dérivés intégrés à un élément de passif financier et à un contrat d’assurance (à moins que l’instrument dérivé ne soit pas lui-même un contrat d’assurance) sont traités comme des instruments dérivés séparés lorsque leurs caractéristiques économiques et leurs risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte et que le contrat hôte n’est pas comptabilisé à sa juste valeur dans le compte de résultat . La comptabilité de couverture autorise un seul instrument financier, normalement un instrument dérivé, tel qu’un swap, en tant que couverture d’un autre instrument financier, tel qu’un prêt ou un dépôt ou un portefeuille de ces instruments. Au début de la relation de couverture, un document officiel est rédigé dans lequel sont spécifiés la stratégie de couverture, le poste couvert, l’instrument de couverture et la méthode qui sera employée pour mesurer l’efficacité de la relation de couverture dans la compensation des variations de la juste valeur ou du flux de trésorerie du risque couvert. L’efficacité de la relation de couverture est testée au début et pendant toute sa durée de vie et si, à un moment donné, il s’avère que la couverture n’est plus hautement efficace en vue de l’accomplissement de l’objectif documenté, la comptabilité de couverture cesse. La Note 15 fournit des détails concernant les types d’instruments dérivés détenus par le Groupe et présente séparément les instruments désignés dans les relations de couverture . En ce qui concerne la réforme des taux d’intérêt de référence, la Société part du principe que le taux d’intérêt de référence sur lequel se fonde(nt) les flux de trésorerie couverts et/ou le risque couvert ou le taux d’intérêt de référence sur lequel se fondent les flux de trésorerie de l’instrument de couverture ne sont pas modifiés suite à la réforme des taux d’intérêt de référence. Le Groupe ne met pas fin à une relation de couverture pendant la période d’incertitude résultant de la réforme des taux d’intérêt de référence uniquement parce que les résultats effectifs de la couverture ne sont pas très efficaces. Couverture de la juste valeur Les variations de la juste valeur des instruments dérivés qui sont désigné s et qualifié s comme couvertures sont enregistrées au compte de résultat, avec les variations de la juste valeur de l'élément d'actif ou de passif couvert attribuables au risque couvert; ceci s'applique également si l'actif couvert est classé comme un actif cessible. Si la couverture ne remplit plus les critères applicables à la comptabilité de couverture, les variations de la juste valeur imputables au risque couvert ne sont plus inscrites au compte de résultat. L'ajustement cumulé apporté à la valeur comptable du poste couvert est amorti sur le compte de résultat, par la méthode du taux d'intérêt effectif, jusqu'à l'échéance. (2) Couverture des flux de trésorerie La fraction efficace des variations de la juste valeur des produits dérivés désignés et admissibles comme couverture de trésorerie est comptabilisée dans les "autres éléments du résultat global" de la réserve de couverture des flux de trésorerie. La plus/moins-value relative à la fraction inefficace est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat. Les montants cumulés dans les fonds propres sont réaffectés au compte de résultat sur les exercices pendant lesquels le poste couvert affecte les bénéfices ou les pertes. Lors de l'expiration ou de la vente d'un instrument de couverture, ou lorsqu'une couverture ne correspond plus aux critères de la comptabilité de couverture, les plus/moins-values cumulées dans les fonds propres à ladite date restent dans les fonds propres et sont comptabilisées au compte de résultat lorsque la transaction prévisionnelle est définitivement comptabilisée dans le compte de résultat. Lorsqu'une transaction prévisionnelle n'est plus censée se réaliser, la plus/moins-value cumulée comptabilisée dans les fonds propres est immédiatement transférée au compte de résultat. (3) Couverture des investissements nets Les couvertures des investissements nets réalisés dans des entités étrangères sont comptabilisées de manière similaire à celle des couvertures des flux de trésorerie. Les plus/moins-values réalisées sur l'instrument de couverture relatif à la fraction efficace de la couverture sont comptabilisées dans "autres éléments du résultat global", les plus/moins-values relatives à la fraction inefficace étant immédiatement comptabilisées au compte de résultat. Les plus/moins-values cumulées dans les fonds propres sont incluses dans le compte de résultat lors de la cession de l'entité étrangère. Les instruments de couverture utilisés pour la couverture des investissements nets peuvent inclure des instruments financiers dérivés et non-dérivés . g Compensation Les éléments d'actif et passif financier sont compensés et le montant net est comptabilisé dans le bilan s'il existe un droit légalement applicable de compensation et s'il existe l'intention de procéder au règlement net ou à la réalisation de l'actif de façon concomitant (e) avec le règlement de l'obligation. La garantie au comptant sur des transactions en produits dérivés cotés en Bourse est présentée en tant que montant brut, à moins que les flux de trésorerie relatifs à la garantie ne soient toujours réglés net avec les flux de trésorerie résultant des instruments dérivés. Dans certains cas, même s'il existe un contrat-cadre de compensation, si la Direction n'a pas l'intention de régler sur une base nette l'actif et au passif financier seront inscrits au bilan pour leur montant brut. h Dépréciation de l’actif financier La charge de dépréciation enregistrée dans le compte de résultat inclut la variation des pertes sur créances prévisionnelles et certains coûts dus aux fraudes. Des pertes sur créances prévisionnelles sont comptabilisées pour les prêts et les avances en faveur des clients et des banques, les autres actifs financiers détenus à leur juste valeur, les actifs financiers mesurés à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global, et certains engagements de prêt et certains contrats de garantie financière. Les pertes sur créances prévisionnelles font l’objet d’une estimation objective, pondérée sur les probabilités à l’aide d’une probabilité de défaut adéquate, ajustée pour prendre en compte un certain nombre de futurs scénarios économiques possibles, en appliquant, ensuite, le résultat à l’exposition estimée du Groupe au point de défaillance, après avoir pris en compte la valeur des garanties détenues, des remboursements et des autres facteurs atténuants des pertes, en incluant l’impact de de l’actualisation, à l’aide d’un taux d’intérêt effectif. Lors de la comptabilisation initiale, la provision ( y compris dans le cas de certains engagements de prêt et garanties financières) est constituée pour les pertes sur créances douteuses résultant de défaillances possibles au cours des 12 mois à venir (pertes sur créances prévisionnelles à 12 mois). En cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la création, la provision est constituée pour les pertes sur créances prévisionnelles résultant de tous les cas de défaillance possibles pendant la durée de vie de l’instrument financier (pertes sur créances sur la durée de vie). Les éléments d’actif financier pour lesquels une pertes sur créances à 12 mois est comptabilisée sont considérés des actifs de Niveau 1; les éléments d’actif financier qui sont censés avoir subi une augmentation significative en termes de risque de crédit depuis leur création sont des actifs de Niveau 2 et les actifs financiers ayant fait l’objet d’une défaillance ou considérés, par ailleurs, comme douteux sont de Niveau 3. Certains actifs de Niveau 3, surtout dans le cadre de la Banque Commerciale, font l’objet d’une évaluation individuelle et non pas collective. Ces cas sont soumis à un processus de validation de la dépréciation basé sur le risque et sont vérifiés et mis à jour au moins une fois par trimestre ou plus fréquemment en cas de changement significatif dans le profil de crédit. L’évaluation d’une éventuelle augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale tient compte de la variation du risque de défaillance survenant au cours de la durée de vie prévisionnelle restante de l’instrument financier. L’évaluation est objective, pondérée sur les probabilités et exploite des données prospectives compatibles avec celles employées dans la mesure des pertes sur créances prévisionnelles. Afin de déterminer si une augmentation significative du risque de crédit a eu lieu, le Groupe emploie des tests quantitatifs basés sur les mouvements de la probabilité de défaillance relative et absolue (PD) liée aux notations de crédit internes ainsi que des indicateurs qualitatifs tels que des watchlists et d’autres indicateurs de l’historique du taux de défaillance, de vulnérabilité du crédit ou de difficultés financières. Cependant, le risque de crédit lié aux actifs financiers, à moins qu’il ne soit détecté plus prématurément, est censé avoir augmenté de manière significative en cas d’impayé supérieur à 30 jours. Lorsque le risque de crédit s’améliore par la suite, si bien qu’il ne représente plus une augmentation significative du risque de crédit depuis sa création, l’actif est retransféré au Niveau 1. Les éléments d’actif sont transférés au Niveau 3 en cas de défaillance ou quand ils sont considérés, par ailleurs, comme douteux. La défaillance est censée avoir eu lieu lorsque le client traverse des difficultés financières susceptibles d’affecter de manière significative sa capacité de rembourser le montant dû. L’IFRS 9 prévoit une présomption réfragable selon laquelle la défaillance se produit, au plus tard, 90 jours après la date d’échéance du paiement. Le Groupe utilise cette limite de 90 jours pour tous ses produits, sauf les prêts hypothécaires au Royaume Uni, pour lesquels le Groupe applique une limite de 180 jours, car les expositions en matière de prêts hypothécaires supérieures à 90 jours, mais inférieures à 180 jours font ressortir, en général, des taux de recouvrement plus élevés, conformes aux pratiques de gestion des risques du Groupe. Dans certains cas, le Groupe renégociera les conditions initiales du prêt accordé au client, que ce soit dans le cadre de ses relations habituelles avec le client ou pour tenir compte d’un changement de situation négatif affectant le client. Dans ce dernier cas, le prêt sera toujours classé comme un prêt de Niveau 2 ou de Niveau 3 tant que le risque de crédit ne se sera pas amélioré de manière à ne plus représenter une augmentation significative du risque depuis la création du prêt (en vue d’un retour au Niveau 1), ou tant que le prêt ne sera plus considéré comme douteux (pour un retour au Niveau 2). La renégociation pourra également mener à une décomptabilisation du prêt et de la provision s’y rapportant et à la comptabilisation d’un nouveau prêt, qui sera initialement inscrit à sa juste valeur. Un actif financier douteux acheté ou créé (POCI) est un actif financier qui a été acheté ou créé avec une forte décote reflétant les pertes sur créances encourues. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs POCI ne font pas l’objet d’une provision pour dépréciation ; en revanche, les pertes sur créances prévues sur la durée de vie de l’actif sont intégrées au calcul du taux d’intérêt effectif. Les variations des pertes sur créances prévues sur la durée de vie de l’actif après sa comptabilisation initiale sont comptabilisées en tant que charges de dépréciation. Un prêt ou une avance est normalement radié(e), en tout ou en partie, par imputation sur la provision correspondante lorsque le produit résultant de la réalisation de la garantie disponible a été encaissé ou lorsqu’il n’y a aucune probabilité réelle de recouvrement et que le montant de la perte a été déterminé. Le recouvrement ultérieur des montants précédemment radiés entraîne la diminution du montant des pertes par dépréciation inscrites au compte de résultat. La radiation a lieu, pour les soldes garantis et non garantis des prêts aux particuliers, uniquement lorsque toutes les procédures de recouvrement ont été épuisées ou lorsque l’état du compte atteint un point où la politique interne indique qu’il convient d’interrompre toute tentative de recouvrement. En ce qui concerne les prêts commerciaux, la radiation a lieu en cas de restructuration de la facilité de crédit avec le client, ou si l’actif fait l’objet d‘une procédure d’administration judiciaire et que les seules sommes recouvrables sont les montants estimés par l’administrateur, les actifs sous-jacents sont cédés et une décision a été adoptée selon laquelle aucun autre montant ne sera reçu à titre de règlement, ou lorsque des preuves externes (par exemple, des estimations effectuées par une entité externe) indiquent une baisse irréversible des flux de trésorerie prévus . i Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles (autres que les biens d'investissement) sont comptabilisées au coût moins l'amortissement cumulé. La valeur du terrain (avec les locaux) n'est pas amortie. L'amortissement sur les autres actifs est calculé selon la méthode linéaire en vue de l'affectation de la différence entre le coût et la valeur résiduelle, sur la durée de vie de l'immobilisation, comme suit : Locaux (sauf terrain) en pleine propriété/location de longue ou courte durée, la période la plus courte entre une période de 50 ans et la durée résiduelle du bail; Améliorations locatives: la période la plus courte entre une période de 10 ans et, si le renouvellement du bail n'est pas probable, la durée du bail restant à courir. Equipements, installations et mobilier: 10 à 20 ans. Autres équipements et véhicules: 2-8 ans. La valeur résiduelle et la durée de vie du bien sont réexaminées - et modifiées, si nécessaire – à chaque date de bilan. Les éléments d'actif sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou un changement de situation laissent supposer que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Si la valeur comptable d'un élément d'actif se révèle supérieure à son montant recouvrable, elle fait immédiatement l'objet d'une réduction. Le montant recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif moins les frais de vente et sa valeur d'usage. Les biens d'investissement comprennent les terrains et les bâtiments en pleine propriété et en location de longue durée détenus soit en vue de la perception d'un loyer ou en vue de la réalisation d'une plus-value en capital ou les deux, principalement dans les fonds d'assurance-vie. Conformément aux orientations publiées par la Royal Institution of Chartered Surveyors , les investissements immobiliers sont inscrits au bilan à leur juste valeur sur la base des prix en vigueur pour des biens similaires, ajustés pour tenir compte des caractéristiques spécifiques du bien (tels que la localisation ou l'état). Si cette information n'est pas disponible, le Groupe applique d'autres méthodes d'évaluation telles que des projections des flux de trésorerie actualisés ou les prix récemment observés sur des marchés moins actifs. Ces évaluations sont revues au moins une fois par an par un expert indépendant. Les biens d'investissement restructurés en vue de la poursuite de leur utilisation en tant que tels ou pour lesquels le marché s'est montré moins actif continuent à être mesurés à la juste valeur . j Contrats de location Selon l’IFRS 16, le bailleur doit déterminer si le contrat de location est un contrat de location financière ou de location-exploitation. Le preneur n’est pas tenu d’effectuer cette détermination. En qualité de bailleur Les actifs loués aux clients sont classés dans les actifs financiers si le contrat de location prévoit le transfert en faveur du preneur de la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété, mais non pas nécessairement du titre de propriété légal. Tous les autres contrats de location sont considérés comme des contrats de location-exploitation. Lorsque les actifs font l'objet d'un contrat de leasing financier, la valeur actuelle des loyers perçus, ainsi que la valeur résiduelle non garantie, sont comptabilisées, après déduction des provisions, dans "Prêts et avances en faveur des banques et des clients". La différence entre la créance brute et sa valeur actuelle est comptabilisée comme revenu de location financière constaté d'avance. Le revenu des locations financières est comptabilisé dans les intérêts créditeurs sur toute la durée de la location, par la méthode de l'investissement net (avant impôt) de manière à fournir un taux de rendement constant sur l'investissement net relatif aux contrats de location. Les valeurs résiduelles non garanties sont régulièrement vérifiées pour détecter une éventuelle dépréciation. L'actif faisant l'objet de contrats de location-exploitation est inclus dans les immobilisations corporelles, au coût, et amorti sur sa durée de vie, à savoir la durée de vie du contrat de location, après prise en compte des valeurs résiduelles prévisionnelles. Le revenu locatif de la location-exploitation est comptabilisé de manière linéaire sur la durée de vie du contrat de location. Le Groupe évalue les accords ne concernant pas la location, tels que les contrats d'externalisation ou autres contrats similaires, pour déterminer s'ils contiennent une composante locative, qui est ensuite comptabilisée séparément . En qualité de preneur Les contrats de location sont comptabilisés en tant que droit d’utilisation de l’actif et en tant que dette correspondante à la date à laquelle l’élément d’actif loué devient disponible pour être utilisé par le Groupe. L’actif et le passif résultant d’un contrat de location sont initialement mesurés à leur valeur actuelle. Les paiements de loyers sont actualisés à l’aide du taux d’intérêt implicite au contrat de location, si ledit taux peut être calculé, ou bien le taux d’endettement marginal du Groupe applicable à l’actif de droit d’utilisation résultant du contrat de location. Les paiements des loyers sont répartis entre la dette et le coût de financement Le coût de financement est inscrit au compte de résultat sur la période de location, de manière à générer un taux d’intérêt périodique sur le solde de la dette restant à rembourser sur chaque période. Le droit d’utilisation de l’actif est amorti selon la méthode linéaire sur la période la plus courte entre la durée de vie de l’actif et la durée de la location. Les paiements relatifs aux contrats de location à court terme et les contrats de location de faible valeur sont comptabilisés selon la méthode linéaire, en tant que dépenses, dans les bénéfices k Prestations sociales Les prestations sociales à court terme, telles que les salaires, les congés payés, les primes au comptant basées sur les performances et les frais de prévoyance sont comptabilisés sur la période pendant laquelle a lieu la prestation des services. Plans de retraite Le Groupe gère toute une série de plans de retraite, pour ses employés, incluant des plans à prestations déterminées ou indéterminées. Les plans de retraite à prestations déterminées définissent le montant de la retraite que percevra l'employé après son départ à la retraite, en fonction d'un ou plusieurs facteurs, tels que l'âge, l'ancienneté et le salaire. Le Groupe verse, pour ce type de plan des cotisations fixes et n'est tenu de payer aucune autre cotisation, que ce soit en vertu d'une obligation légale ou d'une obligation implicite. Les actifs du régime sont comptabilisés à leur juste valeur tandis que le passif du régime est mesuré sur une base actuarielle, à l'aide de la méthode des unités de crédit projetées. Le passif du régime de retraite à prestations déterminées est actualisé en appliquant des taux équivalents aux taux de rendement du marché à la date du bilan pour des obligations d'entreprise de première qualité libellées dans la devise de paiement des prestations, ayant des échéances similaires à celles l'élément de passif lié au plan correspondant.. La charge comptabilisée sur le compte de résultat du Groupe inclut le coût actuel du service nécessaire pour la fourniture des prestations de retraite, le coût du service passé, les intérêts débiteurs(créditeurs) nets et des frais d'administration du plan qui ne sont pas déduits du rendement généré par l'actif du plan. Le coût des services passés, qui représente la variation de la valeur courante de l'obligation de paiement des prestations déterminées résultant d'une modification ou d'une limitation du plan, est comptabilisé lors de l'occurrence de la modification ou de la limitation. Le montant net des intérêts débiteurs (créditeurs) est calculé par l'application du taux d'actualisation en vigueur au début de la période à l'actif ou au passif net relatif à la prestation déterminée. Les réévaluations, incluant les plus-moins-values actuarielles, le rendement des actifs du plan (sauf les montants inclus dans les intérêts débiteurs(créditeurs) nets (et après déduction du coût de gestion des actifs du plan), ainsi que l'effet des variations des plafonds du plan (le cas échéant) sont immédiatement pris en compte dans le bilan par la comptabilisation d'une charge ou d'une créance dans 'autres éléments du résultat global" sur la période d'occurrences. La réévaluation comptabilisée dans "autres éléments du résultat global" est immédiatement enregistrée dans les bénéfices non distribués et ne sera pas réaffectée par la suite au compte de résultat. Le bilan du Groupe inclut la plus/moins-value nette, à savoir la juste valeur des actifs du plan et la valeur actualisée du passif du plan à la date du bilan. Le trop-payé est comptabilisé uniquement dans la mesure où il peut être recouvré per le biais d'une future réduction des cotisations ou de remboursements de la part du gestionnaire du plan. Dans l'évaluation de la probabilité de recouvrement, tient compte de son droit effectif au remboursement ou à la réduction des futures cotisations, sans prévoir les actes qui pourraient être accomplis, à l'avenir, par des tiers et qui seraient susceptibles de modifier le montant du trop-payé définitivement recouvré Le coût des plans à prestations déterminées du Groupe est inscrit au compte de résultat sur la période pendant laquelle il a été encouru. (2) Rémunérations en actions Le Groupe Lloyds Banking gère un certain nombre de plans de rémunération en actions destinés à rémunérer les services rendus par certains salariés. La valeur des services rendus par les salariés en échange de ladite rémunération en actions faisant l'objet de ces plans est comptabilisée dans les dépenses pendant la période d'acquisition des instruments, avec une augmentation correspondante enregistrée dans les fonds propres. Cette dépense est déterminée par rapport à la juste valeur du nombre d'instruments de fonds propres dont l'acquisition est prévue. La juste valeur des instruments de fonds propres alloués se fonde sur les prix de marché, si disponibles, en vigueur à la date d'allocation. En l'absence des prix de marché, la juste valeur des instruments à la date d'allocation est estimée à l'aide d'une technique d'évaluation adéquate, telle que le modèle de calcul du prix des options de Black-Scholes ou la simulation Monte Carlo. La détermination de la juste valeur ne prend pas en compte l'impact des conditions d'acquisition étrangères au marché, qui sont incluses dans les hypothèses adoptées pour l'estimation du nombre d'options qui pourraient être acquises. Cette estimation est réexaminée et modifiée, si nécessaire, à chaque date de bilan. Les modifications de l'estimation initiale sont comptabilisées dans le compte de résultat avec un ajustement correspondant des fonds propres. L'annulation, par les salariés, de leur participation aux plans d'épargne d'entreprise [Save As You Earn] du Groupe est traitée comme une condition de non-acquisition et le Groupe comptabilise, sur l'exercice pendant lequel a eu lieu l'annulation, le montant de la dépense qui aurait été comptabilisée, autrement, sur la période d'acquisition restant à courir. Les modifications sont évaluées à la date de modification, tandis que l'augmentation des charges est enregistrée sur le compte de résultat. l Impôts et taxes Les dépenses fiscales comprennent l’actif et le passif d’impôt. L’impôt courant et l’impôt différé sont débités ou crédités sur le compte de résultat sauf dans la mesure où l’impôt résulte d’une transaction ou d’un événement comptabilisé(e), sur le même exercice ou sur un exercice différent, hors du compte de résultat (aussi bien dans l’autre résultat global, directement dans les fonds propres, ou par un regroupement d’entreprises), auquel cas l’impôt figure dans le même état dans lequel figure la transaction qui en est à l’origine. Les effets fiscaux des éventuels paiements de dividendes du Groupe (incluant les distributions d’autres instruments de capital) sont portés au débit ou au crédit dans l’état dans lequel figure le bénéfice distribué qui en est à l’origine. L’impôt courant est le montant de l’impôt sur le revenu des sociétés qui devrait être dû ou recouvrable en fonction des bénéfices de l’exercice ajustés pour prendre en compte les postes qui ne sont pas imposables ou non déductibles, et est calculé à l’aide du taux d’imposition et des lois en vigueur ou substantiellement en vigueur à la date du bilan. L’impôt courant inclut les montants relatifs à certains postes fiscaux incertains lorsque la Direction estime que, après examen de l’incertitude par l’Administration Fiscale britannique (HMRC) ou par toute autre administration fiscale, il est plutôt probable que la société soit amenée à procéder à un débours. Les provisions reflètent la meilleure estimation de l'obligation définitive effectuée par la Direction sur la base de son interprétation de la législation fiscale, des précédents et des orientations, grâce également à l’avis d’un conseil externe. Toute modification intervenue dans les faits ou circonstances sous-jacents sur lesquels se fondent les provisions est réévaluée à chaque date de bilan, et les provisions sont réévaluées pour prendre en compte la situation actuelle . L’impôt différé est comptabilisé sur les écarts temporels constaté entre la base imposable de l’actif et du passif et la valeur comptable dudit actif et passif inscrite au bilan. L’impôt différé est calculé sur la base des taux d’imposition et des normes fiscales en vigueur ou substantiellement en vigueur à la date du bilan et qui peuvent s’appliquer lorsque l’actif d’impôt différé est réalisé ou le passif d’impôt différé est réglé. Le passif d’impôt différé est généralement comptabilisé pour tous les écarts temporaires imposables, mais non pas sur les écarts temporaires imposables résultant des investissements réalisés dans des filiales où la résorption de l’écart temporaire peut être contrôlée et où il est probable que l’écart ne sera pas résorbé dans un futur proche. Le passif d’impôt différé n’est pas comptabilisé sur les écarts temporaires générés par le goodwill non fiscalement déductible. L’actif d’impôt différé est comptabilisé dans la mesure où il est probable qu’il existe des bénéfices imposables par rapport auxquels les écarts temporaires déductibles peuvent être appliqués : il est réexaminé à chaque date de bilan et réduit dans la mesure où il n’est plus probable que des bénéfices imposables suffisants soient disponibles pour permettre le recouvrement de tout ou partie de l’actif. L’actif et le passif d’impôt différé ne sont pas comptabilisés pour les écarts temporaires résultant de la comptabilisation initiale d‘actif et de passif acquis dans tout autre cadre qu’un regroupement d’entreprises. L’impôt différé n’est pas actualisé . m Conversion de devises étrangères Les postes inscrits dans les états financiers de chaque entité du Groupe sont évalués à l'aide de la devise de fonctionnement de l'entité utilisée dans son environnement économique principal (la devise de fonctionnement). Les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise de fonctionnement applicable aux taux de change en vigueur à la date de conversion. Les plus/moins -values de conversion résultant du règlement desdites transactions et de la conversion, au taux en vigueur à la date de clôture de l’exercice, d’actif et passif monétaire en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat, sauf si elles sont comptabilisées dans le poste « autre résultat global » en tant que flux de trésorerie admissibles ou couverture des investissements nets. Les actifs non monétaires mesurés à leur juste valeur sont convertis au taux de change en vigueur à la date de détermination de leur juste valeur. Les écarts de conversion sur fonds propres et postes non-monétaires similaires inscrits à leur juste valeur dans le compte de résultat sont comptabilisés dans le compte de résultat dans les plus/moins-values de juste valeur. Les écarts de conversion sur l'actif financier non monétaire cessible, tel que les participations, sont inclus dans la réserve de juste valeur des fonds propres sauf si l'actif en question fait l'objet d'une couverture de la juste valeur. Les résultats et la situation financière de toutes les entités du Groupe dotées d'une devise de fonctionnement différente de la devise de présentation sont convertis dans la devise de présentation comme suit: l'actif et le passif des activités menées à l'étranger, y compris les ajustements du goodwill et de la juste valeur résultant de l'acquisition d'une entité étrangère, sont convertis en livres sterling au taux de change en vigueur à la date du bilan, et les recettes et les dépenses des activités menées à l'étranger sont converties en livres sterling à des taux de change moyens, à moins que ceux-ci ne soient proches des taux de change en vigueur à la date des transactions, auquel cas les recettes et les dépenses sont converties aux dates de réalisation des transactions. Les écarts de conversion résultant des activités menées à l'étranger sont comptabilisés dans "autres éléments du résultat global" et cumulés dans une composante séparée des fonds propres avec les écarts de conversion résultant de la conversion des emprunts et autres instruments en devises désignés en tant que couverture desdits investissements (cf. f (3) ci-dessus). Lors de la cession ou de la liquidation d'une activité étrangère, le montant global des écarts de conversion relatifs à ladite activité est réaffecté à partir des fonds propres et pris en compte dans la détermination des bénéfices ou des pertes résultant de la cession ou de la liquidation . n Provisions et passif éventuel Des provisions sont comptabilisées au titre des obligations présentes résultant d'événements passés, lorsqu'il est probable que des ressources devront être déboursées pour régler lesdites obligations et si le montant desdites ressources peut être estimé. Le passif éventuel est représenté par des obligations potentielles dont l'existence dépend de l'issue de certains futurs événements ou desdites obligations présentes lorsque les sorties de ressources sont incertaines ou ne peuvent pas être mesurées de manière faible. Bien que n'étant pas présenté dans les états financiers, le passif éventuel fait l'objet d'une publication, à moins qu'il ne se réfère à une date éloignée. Une provision est constituée au titre des pertes sur créances résultant d’engagements de prêt irrévocables non utilisés et de contrats de garantie financière (cf. (h) ci-dessus) . o Titres de capital Les coûts marginaux directement imputables à l'émission de nouvelles actions ou options ou à l'acquisition d'une activité sont comptabilisés dans les fonds propres en déduction du produit, après impôt. Les dividendes payés sur les actions ordinaires du Groupe sont comptabilisés en déduction des fonds propres sur la période pendant laquelle ils sont versés . p Trésorerie et équivalents de trésorerie Aux fins de l'état des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie incluent la trésorerie et les soldes non obligatoires détenus auprès des banques centrales et les montants dus par des banques à une échéance inférieure à trois mois . q Investissements dans des filiales Les investissements dans les filiales sont comptabilisés à leur coût historique, moins les éventuelles provisions pour dépréciation . 5 Intérêts créditeurs nets Groupe Moyenne pondérée du taux d’intérêt effectif 2019 % 2018 % 2019 £m 2018 £m Intérêts créditeurs et autres revenus similaires: Actif financier comptabilisé à son coût amorti 2.53 2.68 8 633 8 681 Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global 1.34 1.60 26 15 Total Intérêts créditeurs et autres revenus similaires ( 1 ) 2.52 2.67 8 659 8 696 Intérêts débiteurs et autres revenus similaires: Dépôts de banques, dépôts de clients et autre passif 1.03 1.08 -2 998 -2 956 Titres obligataires en émission ( 2 ) 0.31 - 1.28 -34 142 Passif subordonné 2.84 2.91 -181 -199 Passif relatif aux contrats de location 2.48 – -18 – Total Intérêts débiteurs et autres revenus similaires 1.04 1.03 -3 231 -3 013 Intérêts créditeurs nets 5 428 5 683 Incluant £12 millions (2018: £7 millions) au titre des intérêts créditeurs sur leasing financier. L’ impact des accords de couverture du Groupe est pris en compte dans ce poste ; si l’on exclut cet impact, la moyenne pondérée du taux d’intérêts effectif relatif aux titres obligataires en émission serait de 2.97 % (2018: 3.01 %). Les Intérêts créditeurs et autres revenus similaires incluent £129 millions (2018: £142 millions) relatifs à l’actif financier irrécouvrable. Le poste intérêts créditeurs nets inclut également un débit de £37 millions (2018: crédit de £28 millions) qui a été transféré à partir de la réserve de couverture des flux de trésorerie (cf. note 32). 6 Recettes nettes de redevances et commissions Groupe 2019 £m 2018 £m Recettes de redevances et commissions: Comptes courants 214 201 Commissions sur cartes de crédit et de débit 249 238 Commissions sur services bancaires et frais de comptabilité 13 13 Autres redevances et commissions 125 113 Total recettes de redevances et commissions 601 565 Dépenses relatives aux redevances et commissions -281 -360 Recettes de redevances et commissions nettes 320 205 7 Recettes nettes de négociation Groupe 2019 £m 2018 £m (Moins)/plus-values sur conversion de devises -29 -4 Plus-values sur transactions de négociation de devises 36 38 Total conversion de devises étrangères 7 34 Pertes sur biens d’investissements -8 – Plus-values sur titres et autres plus-values (cf. ci-dessous) 246 -17 Recettes de négociation nettes 245 17 Le poste « Plus-values sur titres et autres plus-values » comprend les plus/moins-values sur l’ actif et le passif inscrits à leur juste valeur sur le compte de résultat, comme suit: 2019 £m 2018 £m Revenu net de l’actif et du passif obligatoirement détenus à leur juste valeur sur le compte de résultat:: Instruments financiers cessibles, y compris instruments dérivés 247 -27 Autres -1 10 Plus-values sur titres et autres plus-values 246 -17 8 Autre revenu d’exploitation Groupe 2019 £m 2018 £m Revenu locatif de contrats de location-exploitation 1 4 Gains moins pertes sur la cession d’actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global – 16 Autres 39 39 Total autre revenu d’exploitation 40 59 9 Frais d’exploitation Groupe 2019 £m 2018 £m Frais de personnel : Salaires 1 039 1 116 Cotisations de sécurité sociale 96 110 Plans de retraite et autres régimes de prestations post-retraite 208 267 1 343 1 493 Locaux et équipements Loyers 54 162 Réparations et maintenance 58 63 Autres 96 77 208 302 Autres frais: Communications et traitement de données 121 115 Publicité et promotion 51 41 Honoraires professionnels 15 8 Autres 1 115 983 1 302 1 147 Amortissement: Amortissement sur immobilisations corporelles (note 21) 204 126 Amortissement sur immobilisations incorporelles (note 20) 31 36 235 162 Total frais d’exploitation, sauf provisions réglementaires 3 088 3 104 Provisions réglementaires: Provision pour assurances invalidité décès (note 29) 963 185 Autres provisions réglementaires (note 29) 254 250 1 217 435 Total frais d’exploitation 4 305 3 539 L’effectif moyen de l’exercice a été le suivant: 2019 2018 Royaume Uni 28 860 31 121 Etranger 378 382 Total 29 238 31 503 Dépréciation Groupe Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Exercice au 31 décembre 2019 Impact des transferts entre les niveaux -17 51 161 195 Autres variations dans la qualité du crédit -5 -90 457 362 Acquisitions (remboursements) 26 -49 -81 -104 Autres postes – – -3 -3 21 -139 373 255 Total Dépréciation 4 -88 534 450 Concernant Prêts et avances en faveur de clients 5 -93 536 448 Créances vis-à-vis d’ entités du Groupe Lloyds Banking -3 – – -3 Actif financier comptabilisé au coût amorti 2 -93 536 445 Engagements de prêt et garanties financières 2 5 -2 5 Total Dépréciation 4 -88 534 450 Groupe Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Exercice au 31 décembre 2018 Impact des transferts entre les niveaux 18 -37 192 173 Autres variations dans la qualité du crédit -41 -17 246 188 Acquisitions (remboursements) -12 -87 -45 -144 Autres postes – – -23 -23 -53 -104 178 21 Total Dépréciation -35 -141 370 194 Concernant Prêts et avances en faveur de clients -14 -115 369 240 Créances vis-à-vis d’ entités du Groupe Lloyds Banking -8 – – -8 Actif financier comptabilisé au coût amorti -22 -115 369 232 Engagements de prêt et garanties financières -13 -26 1 -38 Total Dépréciation -35 -141 370 194 Frais fiscaux a Analyse des Frais fiscaux de l’exercice Groupe 2019 £m 2018 £m Impôt sur les sociétés applicable au Royaume Uni : Impôt courant sur le bénéfice de l’exercice -463 -461 Ajustements sur les exercices antérieurs 15 8 -448 -453 Impôts dus à l’étranger : Impôt courant sur le bénéfice de l’exercice -24 -17 Ajustements sur les exercices antérieurs – – -24 -17 Frais fiscaux courants -472 -470 Impôt différé (note 28): Exercice en cours -111 -183 Ajustements sur les exercices antérieurs -21 -10 -132 -193 Frais fiscaux -604 -663 b Facteurs affectant les frais fiscaux de l’exercice Le taux d’impôt sur les sociétés applicable au Royaume Uni était de 19 % (2018: 19 %). Vous trouverez ci-dessous une explication de la relation entre les frais fiscaux et le bénéfice comptable: Groupe 2019 £m 2018 £m Bénéfice avant impôt 1,278 2,231 Impôt sur les sociétés applicable au Royaume Uni -243 -424 Impact de la majoration sur les bénéfices bancaires -165 -176 Coûts non déductibles : frais de gestion -171 -34 Autres coûts non déductibles -45 -12 Revenu non imposable 13 -2 Allègement fiscal sur coupons sur autres instruments de capitaux propres 19 19 Pertes exonérées d’impôt sur cessions – -5 Décomptabilisation des pertes générées sur les exercices antérieurs – -9 Réévaluation de l’impôt différé due à un changement de taux -5 -18 Différences dans les taux d’imposition étrangers -1 – Ajustements sur les exercices antérieurs -6 -2 Frais fiscaux -604 -663 13 Actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Groupe Banque 2019 £m 2018 £m 2019 £m 2018 £m Actif négociable – – – – Prêts et avances en faveur de clients obligatoirement inscrits au compte de résultat 463 509 117 110 Total 463 509 117 110 Au 31 décembre 2019, £463 millions (2018: £509 millions) d’actif négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat du Groupe et £117 millions (2018: £110 millions) d’actif négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat de la Banque avaient une échéance résiduelle supérieure à un an. 14 Instruments financiers dérivés Les justes valeurs et les montants notionnels des instruments dérivés figurent dans le tableau suivant: Groupe 2019 2018 Montant contractuel/ Nominal £m Actif à sa juste valeur £m Passif à sa juste valeur £m Montant contractuel/ Nominal £m Actif à sa juste valeur £m Passif à sa juste valeur £m Négociation Contrats de taux de change: Spot, forwards et futures 2 690 65 15 1 855 120 8 Swaps de taux de change 38 095 927 865 41 752 912 716 Options achetées 24 1 – 74 3 – Options souscrites 24 – 1 74 – 3 40 833 993 881 43 755 1 035 727 Contrats de taux d’intérêt : Swaps de taux d’intérêt 170 525 7 800 9 173 168 031 5 887 7 559 Accords de taux futur – – – 6 514 1 1 Options achetées 323 12 – 458 35 – Options souscrites 359 – 1 641 – 26 171 207 7 812 9 174 175 644 5 923 7 586 Instruments dérivés de crédit 1 588 6 17 3 776 21 21 Contrats d’instruments de capitaux et autres contrats 102 4 284 218 1 328 Total actif/passif dérivé négociable 213 730 8 815 10 356 223 393 6 980 8 662 Couverture Instruments dérivés désignés comme couverture de la juste valeur: Swaps de taux d’intérêt 6 051 880 170 11 186 1 693 368 Swaps de taux de change croisés – – – – – – 6 051 880 170 11 186 1 693 368 Instruments dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie: Swaps de taux d’intérêt 13 227 643 826 19 464 688 1 178 Futures – – – – – – 13 227 643 826 19 464 688 1 178 Total actif/passif dérivé détenu à titre de couverture 19 278 1 523 996 30 650 2 381 1 546 Total actif /passif dérivé comptabilisé 233 008 10 338 11 352 254 043 9 361 10 208 Le montant notionnel du contrat ne représente pas l'exposition effective du Groupe au risque de crédit, qui est limitée au coût actuel de remplacement des contrats avec une valeur positive pour le Groupe en cas de défaut de la contrepartie. Pour atténuer son risque de crédit, le Groupe utilise une série de techniques de rehaussement du crédit, telles que la compensation et la collatéralisation, fournissant une garantie contre l'exposition. Pour des informations plus détaillées, cf. note 43 Risque de Crédit. Le Groupe détient des instruments dérivés dans le cadre des stratégies suivantes: – Stratégie centrée sur le client: les instruments dérivés sont détenus dans le cadre de la fourniture aux Clients du Groupe de produits de gestion du risque; – En vue de la gestion et de la couverture du risque de taux d'intérêt et de change du Groupe résultant de l'activité bancaire courante. La stratégie de comptabilité de couverture adoptée par le Groupe consiste à associer des approches basées sur la juste valeur et des approches basées sur la trésorerie telles que décrites à la note 43. Les principaux instruments dérivés employés par le Groupe sont les suivants: – Les taux d'intérêts liés aux contrats comprennent les swaps de taux d'intérêt, les contrats à terme et les options. Un swap de taux d'intérêt est un contrat conclu entre deux parties en vue de l'échange de paiements à taux fixe et à taux variable, sur la base de taux d'intérêt définis dans le contrat, sans échange de montants en capital sous-jacents. Les contrats à terme sont des contrats relatifs au paiement des écarts entre un taux d'intérêt spécifique et un taux de référence, appliqué à un montant en capital nominal à une certaine date, dans le futur. Une option de taux d'intérêt offre à l'acheteur, contre paiement d'une prime, le droit (sans aucune obligation) de fixer le taux d'intérêt sur un futur prêt ou dépôt, pendant une certaine période, à partir d'une future date expressément fixée. – Les contrats de taux de change incluent les contrats à terme en devises étrangères, les swaps de devises étrangères et les options. Un contrat à terme en devises étrangères concerne l'achat ou la vente d'un certain montant de devises étrangères à une date future préalablement fixée, à un taux préétabli. Les swaps de devises impliquent, généralement, l'échange d'obligations de paiement d'intérêts libellées dans différentes devises; l'échange du montant en capital peut être fictif ou réel. Une option en devises, offre à l'acheteur, contre paiement d'une prime, le droit (sans aucune obligation) de vendre certains montants de devises à des taux de change préétablis, avant une certaine date à venir. – Les instruments dérivés de crédit, à savoir principalement des contrats d'échange sur défaut, sont utilisés par le Groupe dans le cadre de son activité de négociation en pour la gestion de son propre risque de crédit. Un contrat d'échange sur défaut est un swap dans le cadre duquel l'une des contreparties reçoit une prime, à une fréquence préétablie, en échange de la garantie d'effectuer un certain paiement en cas d'occurrence d'un certain événement défavorable en termes de crédit. – Les instruments dérivés d'actions sont également utilisés par le Groupe dans le cadre de son activité de fourniture de produits en actions au détail, afin d'éliminer l'exposition du groupe aux fluctuations de différents indices boursiers internationaux. L'achat d'options sur actions liées aux indices donne au Groupe le droit, sans aucune obligation, d'acheter ou vendre un certain nombre d'obligations ou un ensemble d'obligations, sous la forme d'indices publiés avant une certaine date à venir. Des données détaillées concernant les instruments de couverture du Groupe figurent ci-dessous: Groupe – 31 décembre 2019 Echéance Jusqu’à 1 mois 1-3 mois 3-12 mois 1-5 ans À plus de 5 ans Total £m £m £m £m £m £m Couverture de la juste valeur Taux d’intérêt Swap de taux d’intérêt Nominal – 1 118 88 3 205 1 640 6 051 Taux d’intérêt fixe moyen – 3.87% 3.58% 4.65% 5.73% Couvertures des flux de trésorerie Taux d’intérêt Swap de taux d’intérêt Nominal 138 – 2 143 4 748 6 198 Taux d’intérêt fixe moyen 4.80% – 2.04% 1.57% 2.91% Groupe – 31 décembre 2018 Echéance Jusqu’à 1 mois 1-3 mois 3-12 mois 1-5 ans À plus de 5 ans Total £m £m £m £m £m £m Couverture de la juste valeur Taux d’intérêt Swap de taux d’intérêt Nominal 67 4 1 366 4 939 4 810 11 186 Taux d’intérêt fixe moyen 1.17% 5.10% 4.83% 4.65% 5.07% Couvertures des flux de trésorerie Taux d’intérêt Swap de taux d’intérêt Nominal 87 868 1 505 8 092 8 912 19 464 Taux d’intérêt fixe moyen 4.91% 1.42% 1.37% 2.83% 2.73% La valeur comptable des instruments de couverture du Groupe est la suivante: Groupe – 31 décembre 2019 Valeur comptable de l’instrument de couverture Montant contractuel/notionnel £m Actif £m Passif £m Variation de la juste valeur utilisée pour la calcul de l’inefficacité (YTD) £m Couverture de la juste valeur Taux d’intérêt Swap de taux d’intérêts 6 051 880 170 - 94 Couverture des flux de trésorerie Taux d’intérêt Swap de taux d’intérêts 13 227 643 826 137 Groupe – 31 décembre 2018 Valeur comptable de l’instrument de couverture Montant contractuel/notionnel £m Actif £m Passif £m Variation de la juste valeur utilisée pour la calcul de l’inefficacité (YTD) £m Couverture de la juste valeur Taux d’intérêt Swap de taux d’intérêts 11 186 1 693 368 - 371 Couverture des flux de trésorerie Taux d’intérêt Swap de taux d’intérêts 19 464 688 1 178 7 Tous les montants sont comptabilisés dans les instruments financiers dérivés . Les postes couverts du Groupe sont comptabilisés comme suit: Groupe – 31 décembre 2019 Valeur comptable du poste couvert Montant cumulé de l’ajustement de la juste valeur du poste couvert Variation de la juste valeur du poste couvert pour l’évaluation de l’inefficacité (YTD) £m Réserve de couverture de la trésorerie/de conversion des devises Actif £m Passif £m Actif £m Passif £m Couvertures conservées £m Couvertures interrompues £m Couverture de la juste valeur Taux d’intérêt Emissions à taux fixe ( 1 ) – 6 487 – 749 93 Obligations à taux fixe s ( 2 ) 722 – 5 – 4 Couverture des flux de trésorerie Taux d’intérêt Prêts consentis aux clients ( 3 ) -264 -37 -70 Dépôts des clients ( 4 ) 128 18 34 Groupe – 31 décembre 2018 Valeur comptable du poste couvert Montant cumulé de l’ajustement de la juste valeur du poste couvert Variation de la juste valeur du poste couvert pour l’évaluation de l’inefficacité (YTD) £m Réserve de couverture de la trésorerie/de conversion des devises Actif £m Passif £m Actif £m Passif £m Couvertures conservées £m Couvertures interrompues £m Couverture de la juste valeur Taux d’intérêt Emissions à taux fixe (1) – 6 641 – 40 367 Obligations à taux fixe s(2) 180 – – – – Couverture des flux de trésorerie Taux d’intérêt Prêts consentis aux clients(3) -25 -179 -39 Dépôts des clients(4) 15 101 23 Inclus dans titres obligataires en émission . Inclus dans Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global . Inclus dans prêts et avances en faveur de clients . Inclus dans Dépôts reçus de la part de clients . Le montant cumulé des ajustements de la couverture de la juste valeur encore inscrits au bilan pour les postes couverts qui ont cessé de faire l’objet d’un ajustement de la couverture des plus/moins-values est une dette d’un montant de £415 million (2018: dette de £486 millions). Les plus/moins-values résultant de la comptabilité de couverture sont les suivantes : Groupe – 31 décembre 2019 Plus/moins-value Comptabilisée dans autre résultat global Inefficacité de la couverture comptabilisée dans le compte de résultat Montants réaffectés des réserves au compte de résultat: Poste couvert affecté au compte de résultat Poste du compte de résultat Incluant le montant réaffecté Couvertures de la juste valeur Taux d’intérêt Emissions à taux fixe 4 Obligations à taux fixe – Couvertures des flux de trésorerie Taux d’intérêt Prêts accordés aux clients 75 – 72 Intérêts débiteurs Dépôts de clients -36 – -35 Intérêts débiteurs Montants réaffecté des réserves au compte de résultat comme: Groupe – 31 décembre 2018 Plus/moins-value Comptabilisée dans autre résultat global Inefficacité de la couverture comptabilisée dans le compte de résultat (1) Montants réaffectés des réserves au compte de résultat: Poste couvert affecté au compte de résultat Poste du compte de résultat Incluant le montant réaffecté Couvertures de la juste valeur Taux d’intérêt Emissions à taux fixe -4 Couvertures des flux de trésorerie Taux d’intérêt Prêts accordés aux clients -300 6 -67 Intérêt créditeur Dépôts de clients 175 -4 39 Intérêt débiteur 1 L’inefficacité de la couverture figure dans le compte de résultat, au poste Recettes de négociation nettes. Aucun montant n’a été réaffecté à partir de la réserve de couverture des flux de trésorerie en 2018 ou en 2019 for pour lequel une comptabilité de couverture avait été précédemment utilisée, mais pour lequel les futurs flux de trésorerie couverts ne sont plus prévus. Au 31 décembre 2019, un montant de £10,084 millions d’actif dérivés entièrement comptabilisés du Groupe et un montant de £11,184 millions de passif dérivé entièrement comptabilisé du Groupe (2018: £9,200 millions d’actif et £10,082 millions de passif) avaient une échéance contractuelle résiduelle supérieure à un an. Banque 2019 2018 Montant contractuel/notionnel £m Actif inscrit à la juste valeur £m Passif inscrit à la juste valeur £m Montant contractuel/notionnel £m Actif inscrit à la juste valeur £m Passif inscrit à la juste valeur £m Négociation Contrats de taux de change: Spot, forwards et futures 1 360 23 15 729 13 8 Swaps de taux de change 38 086 927 857 41 722 883 716 Options achetées 24 1 – 74 3 – Options souscrites 24 – 1 74 – 3 39 494 951 873 42 599 899 727 Contrats de taux d’intérêt : Swaps de taux d’intérêt 170 525 7 800 9 157 168 030 5 887 7 540 Accords de taux futur – – – 6 514 1 1 Options achetées 323 12 – 458 35 1 Options souscrites 359 – 1 641 – 25 171 207 7 812 9 158 175 643 5 923 7 567 Instruments dérivés de crédit 1 588 6 17 – 21 21 Contrats d’instruments de capitaux et autres contrats 51 4 4 3 940 1 3 Total actif/passif dérivé négociable 212 340 8 773 10 052 222 182 6 844 8 318 Couverture Instruments dérivés désignés comme couverture de la juste valeur: Swaps de taux d’intérêt 6 051 880 170 11 186 1 693 368 Swaps de taux de change croisés – – – – – – 6 051 880 170 11 186 1 693 368 Instruments dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie: Swaps de taux d’intérêt 13 227 643 826 19 464 688 1 178 Futures – – – – – – 13 227 643 826 19 464 688 1 178 Total actif/passif dérivé détenu à des fins de couverture 19 278 1 523 996 30 650 2 381 1 546 Total actif/passif dérivé comptabilisé 231 618 10 296 11 048 252 832 9 225 9 864 Données détaillées concernant les instruments de couverture de la banque: Banque – 31 décembre 2019 Echéance Jusqu’à 1 mois £m 1-3 mois £m 3 - 12 mois £m 1-5 ans £m À plus de 5 ans £m Total £m Couverture de la juste valeur Taux d’intérêt Swap de taux d’intérêt Nominal – 1 118 88 3 205 1 640 6 051 Taux d’intérêt fixe moyen – 3.87% 3.58% 4.65% 5.73% Couvertures des flux de trésorerie Taux d’intérêt Swap de taux d’intérêt Nominal 138 – 2 143 4 748 6 198 13 227 Taux d’intérêt fixe moyen 4.80% – 2.04% 1.57% 2.91% Banque – 31 décembre 2018 Echéance Jusqu’à 1 mois £m 1-3 mois £m 3 - 12 mois £m 1-5 ans £m À plus de 5 ans £m Total £m Couverture de la juste valeur Taux d’intérêt Swap de taux d’intérêt Nominal 67 4 1 366 4 939 4 810 11 186 Taux d’intérêt fixe moyen 1.17% 5.10% 4.83% 4.65% 5.07% Couvertures des flux de trésorerie Taux d’intérêt Swap de taux d’intérêt Nominal 87 868 1 505 8 092 8 912 19 464 Taux d’intérêt fixe moyen 4.91% 1.42% 1.37% 2.83% 2.73% Les valeurs comptables des instruments de couverture de la Banque sont les suivants: Banque – 31 décembre 2019 Valeur comptable de l’instrument de couverture Montant contractuel/notionnel £m Actif £m Passif £m Changement de la juste valeur utilisée pour la calcul de l’inefficacité (YTD) £m Couverture de la juste valeur Taux d’intérêt Swap de taux d’intérêts 6 051 880 170 -94 Couverture des flux de trésorerie Taux d’intérêt Swap de taux d’intérêts 13 227 643 826 137 Banque – 31 décembre 2018 Valeur comptable de l’instrument de couverture Montant contractuel/notionnel £m Actif £m Passif £m Changement de la juste valeur utilisée pour la calcul de l’inefficacité (YTD) £m Couverture de la juste valeur Taux d’intérêt Swap de taux d’intérêts 11 186 1 693 368 -371 Couverture des flux de trésorerie Taux d’intérêt Swap de taux d’intérêts 19 464 688 1 178 7 Tous les montants sont comptabilisés dans les Instruments financiers dérivés . Les postes couverts de la Banque sont les suivants : Banque – 31 décembre 2019 Valeur comptable du poste couvert Montant cumulé de l’ajustement de la juste valeur du poste couvert Variation de la juste valeur du poste couvert pour l’évaluation de l’inefficacité (YTD) £m Réserve de couverture de la trésorerie/de conversion des devises Actif £m Passif £m Actif £m Passif £m Couvertures conservées £m Couvertures interrompues £m Couverture de la juste valeur Taux d’intérêt Emissions à taux fixe ( 1 ) – 6 487 – 749 93 Obligations à taux fixe s ( 2 ) 722 – 5 – 4 Couverture des flux de trésorerie Taux d’intérêt Prêts consentis aux clients ( 3 ) -264 -37 -70 Dépôts des clients ( 4 ) 128 18 34 Banque – 31 décembre 2018 Valeur comptable du poste couvert Montant cumulé de l’ajustement de la juste valeur du poste couvert Variation de la juste valeur du poste couvert pour l’évaluation de l’inefficacité (YTD) £m Réserve de couverture de la trésorerie/de conversion des devises Actif £m Passif £m Actif £m Passif £m Couvertures conservées £m Couvertures interrompues £m Couverture de la juste valeur Taux d’intérêt Emissions à taux fixe (1) – 6,641 – 40 367 Obligations à taux fixe (2) 180 – – – – Couverture des flux de trésorerie Taux d’intérêt Prêts consentis aux clients(3) -25 -179 -39 Dépôts des clients(4) 15 101 23 Inclus dans titres obligataires en émission . Inclus dans Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global . Inclus dans prêts et avances en faveur de clients . Inclus dans Dépôts reçus de la part de clients . Le montant cumulé des ajustements de la juste valeur encore inscrits au bilan pour les postes couverts qui ont cessé de faire l’objet d’une couverture des plus/moins-values est un passif de £415 millions (2018: passif de £486 millions). Les plus/moins valeurs résultant de la comptabilité de couverture sont synthétisés comme suit: Banque – 31 décembre 2019 Plus/moins-value Comptabilisée dans autre résultat global Inefficacité de la couverture comptabilisée dans le compte de résultat Montants réaffectés des réserves au compte de résultat: Poste couvert affecté au compte de résultat Poste du compte de résultat Incluant le montant réaffecté Couvertures de la juste valeur Taux d’intérêt Emissions à taux fixe 4 Obligations à taux fixe – Couvertures des flux de trésorerie Taux d’intérêt Prêts accordés aux clients 75 – 72 Intérêt créditeur Dépôts de clients -36 – -35 Intérêt débiteur Banque – 31 décembre 2018 Plus/moins-value Comptabilisée dans autre résultat global Inefficacité de la couverture comptabilisée dans le compte de résultat Montants réaffectés des réserves au compte de résultat: Poste couvert affecté au compte de résultat Poste du compte de résultat Incluant le montant réaffecté Couvertures de la juste valeur Taux d’intérêt Emissions à taux fixe 4 Couvertures des flux de trésorerie Taux d’intérêt Prêts accordés aux clients -300 6 -67 Intérêt créditeur Dépôts de clients 175 -4 39 Intérêt débiteur 1 L’inefficacité de la couverture est inscrite au compte de résultat dans les Intérêts créditeurs nets. Aucun montant n’a été réaffecté à partir de la réserve de couverture des flux de trésorerie en 2018 ou en 2019 for pour lequel une comptabilité de couverture avait été précédemment utilisée, mais pour lequel les futurs flux de trésorerie couverts ne sont plus prévus. Au 31 décembre 2019, un montant de £10,099 millions d’actif dérivés entièrement comptabilisés du Groupe et un montant de £10,875 millions de passif dérivé entièrement comptabilisé du Groupe (2018: £9064 millions d’actif et £9738 millions de passif) avaient une échéance contractuelle résiduelle supérieure à un an. 15 Actif financier comptabilisé à son coût amorti Groupe Prêts et avances en faveur des banques Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 1 er janvier 2019 471 – – 471 Ajustements de change et autres ajustements -20 – – -20 Remboursements -140 – – -140 Au 31 décembre 2019 311 – – 311 Provision pour pertes de valeur – – – – Total prêts et avances en faveur des banques 311 – – 311 Prêts et avances en faveur de clients Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 1er janvier 2019 232 951 25 345 6 143 264 439 Ajustements de change et autres ajustements -265 -15 25 -255 Acquisitions (Remboursements ) 7 162 -2 583 -1 102 3 477 Transferts au Niveau 1 4 524 -4 515 -9 – Transferts au Niveau 2 -7 591 8 502 -911 – Transferts au Niveau 3 -677 -1 378 2 055 – -3 744 2 609 1 135 – Recouvrements 169 169 Cession de branches d’activité -6 363 -360 -42 -6 765 Actif financier radié au cours de l’exercice -665 -665 Au 31 décembre 2019 229 741 24 996 5 663 260 400 Provision pour pertes de valeur -149 -749 -1 187 -2 085 Total prêts et avances en faveur de clients 229 592 24 247 4 476 258 315 Titres obligataires Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 1er janvier 2019 – – 13 13 Actif financier radié au cours de l’exercice -12 -12 Au 31 décembre 2019 – – 1 1 Provision pour pertes de valeur – – -1 -1 Total titres obligataires – – – – Créances vis-à-vis d’ entités du Groupe Lloyds Banking 97 541 – – 97 541 Provision pour pertes de valeur -7 – – -7 Créances vis-à-vis d’ entités du Groupe Lloyds Banking , après provision pour dépréciation 97 534 – – 97 534 Total Actif financier comptabilisé au coût amorti 327 437 24 247 4 476 356 160 Groupe Prêts et avances aux banques Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 1er janvier 2018 518 – – 518 Ajustements de change et autres ajustements 1 – – 1 Remboursements -48 – – -48 Au 31 décembre 2018 471 – – 471 Provision pour pertes de valeur – – – – Total prêts et avances en faveur des banques 471 – – 471 Prêts et avances en faveur de clients Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 1er janvier 2018 226 533 37 768 6 039 270 340 Ajustements de change et autres ajustements 108 -20 -2 86 Acquisitions (Remboursements) 2 903 -2 104 -1 287 -488 Transferts au Niveau 1 11 361 -11 350 -11 – Transferts au Niveau 2 -6 731 7 470 -739 – Transferts au Niveau 3 -680 -2 395 3 075 – 3 950 -6 275 2 325 – Recouvrements 218 218 Cession de branches d’activité -543 -4 024 -553 -5 120 Actif financier radié au cours de l’exercice -597 -597 Au 31 décembre 2018 232 951 25 345 6 143 264 439 Provision pour pertes de valeur -149 -858 -1 108 -2 115 Total prêts et avances en faveur de clients 232 802 24 487 5 035 262 324 Titres obligataires Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 1er janvier 2018 – – 30 30 Ajustements de change et autres ajustements – – -10 -10 Actif financier radié au cours de l’exercice -7 -7 Au 31 décembre 2018 – – 13 13 Provision pour pertes de valeur – – -13 -13 Total titres obligataires – – – – Créances vis-à-vis d’ entités du Groupe Lloyds Banking 58 943 – – 59 943 Provision pour pertes de valeur -11 – – -11 Créances vis-à-vis d’ entités du Groupe Lloyds Banking , après provision pour dépréciation 58 932 – – 58 932 Total Actif financier comptabilisé au coût amorti 292 205 24 487 5 035 321 727 Groupe Prêts et avances aux banques Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 1er janvier 2019 471 – – 471 Ajustements de change et autres ajustements -20 – – -20 Remboursements -144 – – -144 Au 31 décembre 2019 307 – – 307 Provision pour pertes de valeur – – – – Total prêts et avances en faveur des banques 307 – – 307 Prêts et avances en faveur de clients Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 1er janvier 2019 229 138 24 086 5 676 258 900 Ajustements de change et autres ajustements - 233 - 15 27 - 221 Acquisitions (Remboursements ) 6 899 - 2 464 - 998 3 437 Transferts au Niveau 1 4 315 - 4 306 - 9 – Transferts au Niveau 2 - 7 371 8 198 - 827 – Transferts au Niveau 3 - 682 - 1 282 1 964 – - 3 738 2 610 1 128 – Recouvrements 164 164 Cession de branches d’activité - 6 363 - 360 - 42 - 6 765 Actif financier radié au cours de l’exercice - 648 - 648 Au 31 décembre 2019 225 703 23 857 5 307 254 867 Provision pour pertes de valeur -147 -682 -1 107 -1 936 Total prêts et avances en faveur de clients 225 556 23 175 4 200 252 931 Titres obligataires Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 1er janvier 2019 – – 13 13 Actif financier radié au cours de l’exercice – – - 12 - 12 Au 31 décembre 2019 – – 1 1 Provision pour pertes de valeur – – - 1 - 1 Total titres obligataires – – – – Créances vis-à-vis d’ entités du Groupe Lloyds Banking 108 945 – 106 109 051 Provision pour pertes de valeur - 10 – - 106 - 116 Créances vis-à-vis d’ entités du Groupe Lloyds Banking , après provision pour dépréciation 108 935 – – 108 935 Total Actif financier comptabilisé au coût amorti 334 798 23 175 4 200 362 173 Groupe Prêts et avances aux banques Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 1er janvier 2018 518 – – 518 Ajustements de change et autres ajustements 1 – – 1 Remboursements - 48 – – - 48 Au 31 décembre 2018 471 – – 471 Provision pour pertes de valeur – – – – Total prêts et avances en faveur des banques 471 – – 471 Prêts et avances en faveur de clients Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 1er janvier 2018 222 535 36 192 5 563 264 290 Ajustements de change et autres ajustements 103 - 29 – 74 Acquisitions (Remboursements ) 3 169 - 1 962 - 1 159 48 Transferts au Niveau 1 11 051 -11 040 -11 – Transferts au Niveau 2 -6 517 7 214 -697 – Transferts au Niveau 3 -660 -2 265 2 925 – 3 874 -6 091 2 217 – Recouvrements 190 190 Cession de branches d’activité -543 -4 024 -553 -5 120 Actif financier radié au cours de l’exercice -582 -582 Au 31 décembre 2018 229 138 24 086 5 676 258 900 Provision pour pertes de valeur -147 -773 -990 -1 910 Total prêts et avances en faveur de clients 228 991 23 313 4 686 256 990 Titres obligataires Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 1er janvier 2018 – – 27 27 Ajustements de change et autres ajustements – – - 7 - 7 Actif financier radié au cours de l’exercice – – - 7 - 7 Au 31 décembre 2018 – – 13 13 Provision pour pertes de valeur – – - 13 - 13 Total titres obligataires – – – – Créances vis-à-vis d’ entités du Groupe Lloyds Banking 69 931 – – 69 931 Provision pour pertes de valeur - 16 – – - 16 Créances vis-à-vis d’ entités du Groupe Lloyds Banking , après provision pour dépréciation 69 915 – – 69 915 Total Actif financier comptabilisé au coût amorti 299 377 23 313 4 686 327 376 Au 31 décembre 2019 £245,357 millions (2018: £246,381 millions) de prêts et avances en faveur des clients du Groupe et £240,181 millions (2018: £241,453 millions) de prêts et avances en faveur de la Banque avaient une échéance contractuelle supérieure à un an. Au 31 décembre 2019, £265 millions (2018: £309 millions) de prêts et avances en faveur des banques du Groupe et £265 millions (2018: £309 millions) de prêts et avances en faveur des banques de la Banque avaient une échéance contractuelle supérieure à un an. 16 Créances résultant de contrats de leasing financier Groupe 2019 £m 2018 £m Investissements bruts dans des contrats de leasing financier, créances: À moins d’un an 29 27 À plus d’un an et à moins de 2 ans 32 28 À plus de 2 ans et à moins de 3 ans 32 29 À plus de 3 ans et à moins de 4 ans 50 30 À plus de 4 ans et à moins de 5 ans 29 56 À plus de 5 ans 200 219 372 389 Futur revenu financier non réalisé sur leasing financier - 120 - 120 Avances de loyers reçues - 1 - 1 Investissement net dans des contrats de leasing financier 251 268 Groupe 2019 £m 2018 £m À moins d’un an 10 8 À plus d’un an et à moins de 2 ans 16 17 À plus de 2 ans et à moins de 3 ans 17 18 À plus de 3 ans et à moins de 4 ans 37 19 À plus de 4 ans et à moins de 5 ans 17 35 À plus de 5 ans 154 171 Investissement net dans des contrats de leasing financier 251 268 17 Provision p o ur pertes de valeur Analyse du mouvement dans la Provision pour pertes de valeur par Niveau . Groupe Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Concernant les soldes utilisés Solde au 1er janvier 2019 160 858 1 121 2 139 Ajustements de change et autres ajustements – -7 64 57 Transferts au Niveau 1 80 -76 -4 – Transferts au Niveau 2 -22 115 -93 – Transferts au Niveau 3 -10 -118 128 – Impact des transferts entre les niveaux -65 129 130 194 -17 50 161 194 Autres postes inscrits au compte de résultat 19 -143 375 251 Inscription au compte de résultat (note 11) 2 -93 536 445 Avances radiées -677 -677 Cession de branches d’activité -6 -9 -14 -29 Reprise d’avances radiées au cours des exercices précédents 169 169 Désactualisation des provisions -11 -11 Au 31 décembre 2019 156 749 1 188 2 093 Concernant les soldes non utilisés Solde au 1er janvier 2019 24 23 3 50 Transferts au Niveau 1 5 -5 – – Transferts au Niveau 2 -1 1 – – Transferts au Niveau 3 – -1 1 – Impact des transferts entre les niveaux -4 6 -1 1 – 1 – 1 Autres postes inscrits au compte de résultat 2 4 -2 4 Inscription au compte de résultat 2 5 -2 5 Au 31 décembre 2019 26 28 1 55 Total 182 777 1 189 2 148 Concernant Prêts et avances en faveur de clients 149 749 1 187 2 085 Titres obligataires – – 1 1 Créances vis-à-vis d’ entités du Groupe Lloyds Banking 7 – – 7 Actif financier comptabilisé au coût amorti 156 749 1 188 2 093 Provisions concernant des engagements de prêt et garanties financières 26 28 1 55 Total 182 777 1 189 2 148 Analyse des mouvements dans la Provision pour pertes de valeur par Niveau . Groupe Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Concernant les soldes utilisés Solde au 1er janvier 2018 164 1 076 1 260 2 500 Ajustements de change et autres ajustements 18 - 1 41 58 Transferts au Niveau 1 137 - 134 - 3 – Transferts au Niveau 2 - 14 92 - 78 – Transferts au Niveau 3 - 8 - 111 119 – Impact des transferts entre les niveaux - 95 120 152 177 20 - 33 190 177 Autres postes inscrits au compte de résultat - 42 - 82 179 55 Inscription au compte de résultat (note 11) - 22 - 115 369 232 Avances radiées - 604 - 604 Cession de branches d’activité – - 102 - 162 - 264 Reprise d’avances radiées au cours des exercices précédents 218 218 Désactualisation des provisions - 1 - 1 Au 31 décembre 2018 160 858 1 121 2 139 Concernant les soldes non utilisés Solde au 1er janvier 2018 37 50 – 87 Ajustements de change et autres ajustements – - 1 2 1 Transferts au Niveau 1 11 - 11 – – Transferts au Niveau 2 - 2 2 – – Transferts au Niveau 3 - 1 - 2 3 – Impact des transferts entre les niveaux - 10 7 - 1 - 4 - 2 - 4 2 - 4 Autres postes inscrits au compte de résultat - 11 - 22 - 1 - 34 Inscription au compte de résultat - 13 - 26 1 - 38 Au 31 décembre 2018 24 23 3 50 Total 184 881 1 124 2 189 Concernant Prêts et avances en faveur de clients 149 858 1 108 2 115 Titres obligataires – – 13 13 Créances vis-à-vis d’entités du Groupe Lloyds Banking 11 – – 11 Actif financier comptabilisé au coût amorti 160 858 1 121 2 139 Provisions relatives aux engagements de prêt et garanties financières 24 23 3 50 Total 184 881 1 124 2 189 Le compte de résultat du Groupe comprend: 2019 £m 2018 £m Soldes utilisés 445 232 Soldes non utilisés 5 - 38 Total 450 194 Banque Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Concernant les soldes utilisés Solde au 1er janvier 2019 163 773 1 003 1 939 Ajustements de change et autres ajustements -1 -7 67 59 Transferts au Niveau 1 75 -71 -4 – Transferts au Niveau 2 -21 99 -78 – Transferts au Niveau 3 -9 -105 114 – Impact des transferts entre les niveaux -60 125 124 189 -15 48 156 189 Autres postes inscrits au compte de résultat 16 -123 513 406 Inscription au compte de résultat 1 -75 669 595 Avances radiées -660 -660 Cession de branches d’activité -6 -9 -14 -29 Reprise d’avances radiées au cours des exercices précédents 164 164 Désactualisation des provisions -15 -15 Au 31 décembre 2019 157 682 1 214 2 053 Concernant les soldes non utilisés Solde au 1er janvier 2019 24 23 3 50 Transferts au Niveau 1 5 -5 – – Transferts au Niveau 2 -1 1 – – Transferts au Niveau 3 – -1 1 – Impact des transferts entre les niveaux -4 6 -1 1 – 1 – 1 Autres postes inscrits au compte de résultat 2 4 -2 4 Inscription au compte de résultat 2 5 -2 5 Au 31 décembre 2019 26 28 1 55 Total 183 710 1 215 2 108 Concernant Prêts et avances en faveur de clients 147 682 1 107 1 936 Titres obligataires – – 1 1 Créances vis-à-vis d’ entités du Groupe Lloyds Banking 10 – 106 116 Actif financier comptabilisé au coût amorti 157 682 1 214 2 053 Provisions relatives aux engagements de prêt et garanties financières 26 28 1 55 Total 183 710 1 215 2 108 Banque Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Concernant les soldes utilisés Solde au 1er janvier 2018 182 974 1 152 2 308 Ajustements de change et autres ajustements 1 -1 -42 -42 Transferts au Niveau 1 131 -128 -3 – Transferts au Niveau 2 -14 80 -66 – Transferts au Niveau 3 -8 -94 102 – Impact des transferts entre les niveaux -90 115 136 161 19 -27 169 161 Autres postes inscrits au compte de résultat -39 -71 206 96 Inscription au compte de résultat -20 -98 375 257 Avances radiées -589 -589 Cession de branches d’activité – -102 -79 -181 Reprise d’avances radiées au cours des exercices précédents 190 190 Désactualisation des provisions -4 -4 Au 31 décembre 2018 163 773 1 003 1 939 Concernant les soldes non utilisés Solde au 1er janvier 2018 37 50 – 87 Ajustements de change et autres ajustements – -1 2 1 Transferts au Niveau 1 11 -11 – – Transferts au Niveau 2 -2 2 – – Transferts au Niveau 3 -1 -2 3 – Impact des transferts entre les niveaux -10 7 -1 -4 -2 -4 2 -4 Autres postes inscrits au compte de résultat -11 -22 -1 -34 Inscription au compte de résultat -13 -26 1 -38 Au 31 décembre 2018 24 23 3 50 Total 187 796 1 006 1 989 Concernant Prêts et avances en faveur de clients 147 773 990 1 910 Titres obligataires – – 13 13 Créances vis-à-vis d’ entités du Groupe Lloyds Banking 16 – – 16 Actif financier comptabilisé au coût amorti 163 773 1 003 1 939 Provisions concernant les engagements de prêt et garanties financières 24 23 3 50 Total 187 796 1 006 1 989 18 Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global 31 décembre 2018 The Group £m The Bank £m Titres d’Etat et autres titres obligataires 2 253 2 253 Total Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global 2 253 2 253 31 décembre 2019 The Group £m The Bank £m Titres d’Etat et autres titres obligataires 968 968 Total Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global 968 968 Au 31 décembre 2019 £2, 126 millions (2018: £859 millions) d’actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global du Groupe et £2,126 millions (2018: £859 millions) d’actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global de la Banque avaient une échéance contractuelle supérieure à un an. Tous les éléments d’actif ont été évalués au Niveau 1 au 1er janvier et au 31 décembre 2019. 21 Immobilisations corporelles Groupe Banque Biens d’investissement Locaux Equipement Actif de location-exploitation Droit d’utilisation d’actif1 Total Locaux Equipement Droit d’utilisation d’actif11 Total £m £m £m £m £m £m £m £m £m £m Coût ou valorisation: Au 1er janvier 2018 49 874 659 9 1 591 838 646 1 484 Acquisitions – 13 67 38 118 13 67 80 Dépenses d’investissement 17 – – – 17 – – – Cessions -31 -137 -185 -1 -354 -136 -184 -320 Au 31 décembre 2018 35 750 541 46 1 372 715 529 1 244 Ajustement suite à l’adoption de l’ IFRS 16 (note 46) – – – – 748 748 – – 748 748 Au 1er janvier 2019 35 750 541 46 748 2 120 715 529 748 1 992 Acquisitions – 56 32 – 81 169 56 32 81 169 Dépenses d’investissement 13 – – – – 13 – – – – Variations de la juste valeur des biens d’investissement -8 – – – – -8 – – – – Cessions -25 -51 -12 -46 -10 -144 -34 – -10 -44 Au 31 décembre 2019 15 755 561 – 819 2 150 737 561 819 2 117 Amortissement cumulé et dépréciation: Au 1er janvier 2018 – 468 298 2 768 453 289 742 Ajustements de change et autres ajustements – -11 -8 6 -13 – – – Dotation aux amortissements de l’exercice (note 9) – 54 68 4 126 54 68 122 Cessions – -137 -148 -1 -286 -149 -148 -297 Au 31 décembre 2018 – 374 210 11 595 358 209 567 Dotation aux amortissement de l ’ exercice (note 9) – 54 59 – 91 204 54 59 91 204 Cessions – -39 -4 -11 -2 -56 -23 -3 -2 -28 Au 31 décembre 2019 – 389 265 – 89 743 389 265 89 743 Bilan au 31 décembre 2019 15 366 296 – 730 1 407 348 296 730 1 374 Montant du bilan au 31 décembre 2018 35 376 331 35 – 777 357 320 – 677 23 Autre actif Groupe Banque 2019 £m 2018 £m 2019 £m 2018 £m Soldes de règlement 41 63 41 63 Investissements dans des joint-ventures et des entités apparentées 1 1 1 1 Autre actif et acomptes 314 329 319 340 Total Autre actif 356 393 361 404 24 Passif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat Groupe Banque 2019 £m 2018 £m 2019 £m 2018 £m Passif négociable Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat – – – – Autres dépôts – 50 – 50 Total passif négociable – 50 – 50 Autre passif comptabilisé à sa juste valeur dans le compte de résultat: titres obligataires en émission 47 53 – – Passif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat 47 103 – 50 Au 31 décembre 2019, £47 millions (2018: £103 million) de Passif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat du Groupe et £néant (2018: £50 millions) de Passif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat de la Banque avaient une échéance contractuelle supérieure à un an. 25 Titres obligataires en émission Groupe Banque 2019 £m 2018 £m 2019 £m 2018 £m Effet émis à moyen terme 1 106 1 168 1 106 1 162 Obligations couvertes (note 26) 4 529 6 017 4 529 6 017 Effets de titrisation (note 26) 5 569 4 676 – – 11 204 11 861 5 635 7 179 Autres montants dus à des entités apparentées du Groupe – – 4 065 3 005 Total titres obligataires en émission 11 204 11 861 9 700 10 184 Au 31 décembre 2019 £8,090 millions (2018: £10,179 millions) de titres obligataires en émission du Groupe et £4,376 millions (2018: £6,460 millions) de titres obligataires en émission de la Banque avaient une échéance contractuelle résiduelle à plus d’un an. 26 Titrisations et obligations couvertes Groupe 2019 2018 Prêts et avances titrisés £m Effets en émission £m Prêts et avances titrisés £m Effets en émission £m Programmes de titrisation Prêts Hypothécaires Royaume Uni 25 302 22 947 24 433 21 897 Créances de cartes de crédit 4 581 5 767 4 502 5 263 Prêts commerciaux 534 534 395 395 30 417 29 248 29 330 27 555 Moins effets détenus par le Groupe - 23 632 - 22 826 Total Programmes de titrisation (notes 24 et 25) ( 1 ) 5 616 4 729 Programmes de couverture d’obligations Adossés à des prêts immobiliers résidentiels 5 206 4 029 7 195 5 517 Adossés à des prêts pour logements sociaux 1 552 600 1 839 1 200 6 758 4 629 9 034 6 717 Moins effets détenus par le Groupe - 100 - 700 Total programmes de couverture d’obligations (note 25) 4 529 6 017 Total programmes de titrisation et de couverture d’obligations 10 145 10 746 (1) Inclut £47 millions (2018: £53 millions) d’effets de titrisation comptabilisés à leur juste valeur dans le compte de résultat. 27 Autre passif Groupe Banque 2019 £m 2018 £m 2019 £m 2018 £m Soldes de règlement 261 1 261 1 Passif relatif aux contrats de location 770 – 770 – Autres créanciers et créances échues 800 955 648 667 Total autre passif 1 831 956 1 679 668 Les échéances des dettes locatives étaient les suivantes : Groupe Banque 2019 £m 2018 £m 2019 £m 2018 £m À moins d’un an 101 – 101 – À plus d’un an et à moins de 2 ans 96 – 96 – A plus de 2 ans et à moins de3 ans 85 – 85 – A plus de 3 ans et à moins de 4 ans 74 – 74 – A plus de 4 ans et à moins de 5 ans 65 – 65 – A plus de 5 ans 349 – 349 – 770 – 770 – 28 Impôt différé L’ Actif et le passif d’impôt différé du Groupe et de la Banque sont les suivants: Groupe Banque 2019 £m 2018 £m 2019 £m 2018 £m Situation légale Actif d’impôt différé 1 652 1 801 1 647 1 800 Passif d’impôt différé – – – – Actif d’impôt différé net 1 652 1 801 1 647 1 800 Déclaration fiscale Actif d’impôt différé 1 687 1 826 1 682 1 822 Passif d’impôt différé -35 -25 -35 -22 Actif d’impôt différé net 1 652 1 801 1 647 1 800 Groupe Actif d’impôt différé Pertes fiscales £m Immobilisations corporelles £m Provision £m Paiements en actions £m Autres réévaluations £m Produits dérivés £m Autres écarts temporaires £m Total £m Au 1er janvier 2018 1 581 233 141 10 6 – 10 1 981 (Débit) crédit sur compte de résultat - 83 - 71 - 13 - 5 - 4 - 8 - 4 - 188 Crédit sur autres éléments du résultat global – – – – 1 32 – 33 Au 31 décembre 2018 1 498 162 128 5 3 24 6 1 826 (Débit) crédit sur compte de résultat - 96 - 20 - 36 6 – – 18 - 128 Crédit sur autres éléments du résultat global – – – – - 1 - 10 – - 11 Au 31 décembre 2019 1 402 142 92 11 2 14 24 1 687 Passif d’impôt différé Instruments dérivés £m Autres réévaluations ( 1 ) £m Autres écarts temporaires £m Total £m Au 1er janvier 2018 - 8 – - 12 - 20 (Débit) crédit sur compte de résultat 8 – - 13 - 5 Crédit sur autres éléments du résultat global – – - 25 - 25 Inscription au compte de résultat – – - 4 - 4 Débit sur autres éléments du résultat global – – - 6 - 6 Au 31 décembre 2019 – – - 35 - 35 Banque Actif d’impôt différé Pertes fiscales £m Immobilisations corporelles £m Provisions £m Paiements en actions £m Autres réévaluations ( 1 ) £m Produits dérivés £m Autres écarts temporaires £m Total £m Au 1er janvier 2018 1 581 216 137 10 6 – 9 1 959 Inscription au compte de résultat - 103 - 34 - 13 - 5 - 6 - 8 - 3 - 172 Crédit sur autres éléments du résultat global – – – – 3 32 – 35 Au 31 décembre 2018 1 478 182 124 5 3 24 6 1 822 (Débit) crédit sur compte de résultat - 96 - 19 - 36 6 - 3 – 18 - 130 Débit sur autres éléments du résultat global – – – – – - 10 – - 10 Au 31 décembre 2019 1 382 163 88 11 – 14 24 1 682 Passif d’impôt différé Autres réévaluations £m Instruments dérivés £m Autres écarts temporaires £m Total £m Au 1er janvier 2018 – - 8 - 12 - 20 (Débit) crédit sur compte de résultat – 8 - 9 - 1 Débit sur autres éléments du résultat global – – - 1 - 1 Au 31 décembre 2018 – – - 22 - 22 Inscription au compte de résultat - 2 – - 3 - 5 Débit sur autres éléments du résultat global – – - 7 - 7 Ajustements de change et autres ajustements – – - 1 - 1 Au 31 décembre 2019 - 2 – - 33 - 35 Autres provisions Groupe Provisions pour engagements financiers et garanties £m Assurance Invalidité décès £m Autres provisions réglementaires £m Autres £m Total £m Solde au 31 décembre 2018 50 392 442 143 1 027 Ajustements suite à l’adoption de l’ IFRS 16 – – – - 30 - 30 Solde au 1er janvier 2019 50 392 442 113 997 Provisions appliquées – - 759 - 464 - 42 - 1 265 Charge de l’exercice 5 963 254 23 1 245 Au 31 décembre 2019 55 596 232 94 977 Banque Provisions pour engagements financiers et garanties £m Assurance Invalidité décès £m Autres provisions réglementaires £m Autres £m Total £m Solde au 31 décembre 2018 50 387 429 140 1 006 Ajustements suite à l’adoption de l’ IFRS 16 – – – - 30 - 30 Solde au 1er janvier 2019 50 387 429 110 976 Provisions appliquées – - 757 - 455 - 40 - 1 252 Charge de l’exercice 5 964 251 24 1 244 Au 31 décembre 2019 55 594 225 94 968 Passif subordonné Mouvements dans le Passif subordonné enregistrés pendant l’exercice: Groupe Actions privilégiées £m Titres privilégiés £m Passif subordonné non daté £m Passif subordonné daté £m Total £m Au 1er janvier 2018 – 326 4 611 2 112 7 049 Rachats et remboursements de l’exercice: ( 2 ) Obligations subordonnées à 10.5% remboursables en 2018 – – – - 150 - 150 Effets subordonnés à taux variable remboursables en 2018 – – – - 44 - 44 – – – -194 -194 Mouvements de devises – – -13 – -13 Autres mouvements (non monétaires) – -5 -2 -60 -67 Au 31 décembre 2018 – 321 4 596 1 858 6 775 Rachats et remboursements de l’exercice: ( 2 ) Obligations subordonnées à 9.375% 2021 – – – -328 -328 Instruments subordonnés à 6.375% 2019 – – – -250 -250 – – – -578 -578 Mouvements de devises étrangères – – -24 – -24 Autres mouvements (non monétaires) – 2 -1 -73 -72 Au 31 décembre 2019 – 323 4 571 1 207 6 101 Depuis 2009, le Groupe a émis 400 actions privilégiées à dividendes non-cumulatifs à 6% d’une valeur de 25p chacune. Les rachats de l’exercice ont donné lieu à des débours de trésorerie de £578 millions (2018: £194 millions). Banque Actions privilégiées ( 1 ) £m Titres privilégiés £m Passif subordonné non daté £m Passif subordonné daté £m Total £m Au 1er janvier 2018 – 175 4 762 2 112 7 049 Rachats et remboursements de l’exercice: ( 2 ) Obligations subordonnées à 10.5% remboursables en 2018 – – – -150 -150 Obligations subordonnées à taux variable remboursables en 2018 – – – -44 -44 – – – -194 -194 Mouvements de devises étrangères – – -13 – -13 Autres mouvements (non monétaires) – -5 -2 -60 -67 Au 31 décembre 2018 – 170 4 747 1 858 6 775 Rachats et remboursements de l’exercice: ( 2 ) Obligations subordonnées à 9.375% 2021 – – – -328 -328 Instruments subordonnés à 6.375% 2019 – – – -250 -250 – – – -578 -578 Mouvements de devises étrangères – – -24 – -24 Autres mouvements (non monétaires) – 2 -1 -73 -72 Au 31 décembre 2019 – 172 4 722 1 207 6 101 La Banque actions a émis 400 actions privilégiées à dividendes non-cumulatifs à 6% d’une valeur de 25p chacune. Les rachats de l’exercice ont donné lieu à des débours de trésorerie de £578 millions (2018: £194 millions). 31 Titres de capital (1) Titres de capital autorisé Groupe et Banque 2019 Nbre d’actions 2018 Nbre d’actions 2019 £m 2018 £m Livre Sterling Actions ordinaires de 25p chacune Au 1er janvier et au 31décembre 24 085 301 755 24 085 301 755 6 021 6 021 Actions privilégiées à dividendes non cumulatifs et à durée indéterminée, à 8.117%, de catégorie ‘A’ d’une valeur de £10 chacune 250 000 250 000 3 3 Actions privilégiées à dividendes non cumulatifs et à durée indéterminée, à 7.754%, de catégorie ‘B’ d’une valeur de £10 chacune 150 000 150 000 2 2 6 026 6 026 (2) Emissions de Titres de capital Groupe et Banque 2019 Nbre d’actions 2018 Nbre d’actions 2019 £m 2018 £m Actions ordinaires émises et entièrement payées Actions ordinaires d’une valeur de 25p chacune Au 1er janvier et au 31décembre 23 388 340 552 23 388 340 552 5 847 5 847 Actions privilégiées émises et entièrement payées Actions privilégiées d’une valeur de 25p chacune Au 1er janvier et au 31décembre 400 400 – – Total Titres de capital au 31 décembre 23 388 340 952 23 388 340 952 5 847 5 847 34 Autres instruments de capitaux propres Groupe et Banque 2019 £m 2018 £m Au 1er janvier 1 500 1 500 Titres supplémentaires de Niveau 1 émis pendant la période 1 200 – Au 31 décembre 2 700 1 500 Transactions avec des parties apparentées 2019 £m 2018 £m Rémunération Salaires et autres prestations à court terme 6 6 Rémunérations en actions 6 7 Total Rémunération 12 13 Le total des émoluments des dirigeants s’est élevé à £4.7 millions (2018: £4.9 millions) . 2019 million 2018 million Options de souscription sur actions de Lloyds Banking Group plc Au 1er janvier – 1 Exercées/expirées (incluant les droits des anciens dirigeants) – -1 Au 31 décembre – – 2019 million 2018 million Plans de primes en actions réglés en actions du Lloyds Banking Group plc Au 1er janvier 84 82 Actions allouées (incluant les droits des anciens dirigeants) 46 39 Exercées/expirées (incluant les droits des anciens dirigeants) -29 -37 Au 31 décembre 101 84 2019 £m 2018 £m Prêts Au 1er janvier 2 2 Avances (incluant les prêts accordés aux dirigeants) 1 1 Remboursements (incluant les prêts accordés aux anciens dirigeants) -1 -1 Au 31 décembre 2 2 Les prêts peuvent être garantis et non garantis et doivent être réglés au comptant. Les taux d’intérêt appliqués à ces prêts étaient compris entre 6.45 % et 24.2 % en 2019 (6.70 % et 24.20 % en 2018). 2019 £m 2018 £m Dépôts Au 1er janvier 20 20 Placés (incluant les dépôts des dirigeants) 44 33 Prélevés (incluant les dépôts des anciens dirigeants) -41 -33 Au 31 décembre 23 20 Le taux d’intérêt maximum appliqué aux dépôts des anciens dirigeants s’élevait à 3 % en 2019 (2018: 3.5 %) Soldes et transactions avec Lloyds Banking Group plc et avec les filiales du Groupe Lloyds Banking Groupe Banque 2019 £m 2018 £m 2019 £m 2018 £m Actif , inclus dans: Instruments financiers dérivés 7 026 6 201 7 026 6 201 Créances vis-à-vis d’ entités du Groupe Lloyds Banking 97 534 58 932 97 445 58 83 104 56 65 133 104 471 65 031 Groupe Banque 2019 £m 2018 £m 2019 £m 2018 £m Passif inclus dans: Dettes vis-à-vis d’entités du Groupe Lloyds Banking 161 618 111 769 161 528 111 68 Instruments financiers dérivés 9 107 8 014 9 107 8 014 Passif subordonné 5 502 5 534 5 502 5 534 Titres obligataires en émission 45 61 5 6 176 272 125 378 176 142 125 234 38 . Passif éventuel, engagements et garanties Commissions interbancaires En ce qui concerne les commissions multilatérales d’échange, le Groupe Lloyds Banking n’est pas directement impliqué dans les enquêtes et les litiges en cours (décrits ci-dessous), qui concernent des sociétés de cartes de crédit comme Visa et MasterCard. Cependant, le Groupe Lloyds Banking est membre de Visa, MasterCard, et d’autres systèmes de cartes . Le contentieux en question est le suivant: les actions entamées par des commerçants à l’encontre de Visa et Mastercard se poursuivent devant les tribunaux anglais (un jugement en appel est attendu de la part de la Cour Suprême); et une action a été intentée au nom de l’Association britannique des consommateurs devant les tribunaux anglais, à l’encontre de Mastercard. L’impact que pourrait avoir sur le Groupe Lloyds Bank l’action intentée à l’encontre de Visa et Mastercard reste incertain à l’heure actuelle. Dans la mesure où Visa devrait payer des dommages aux commerçants au titre des commissions interbancaires fixées avant juin 2016, des accords contractuels ont été conclus entre les différentes banques britanniques (y compris Lloyds Banking Group) et Visa Inc, dans le cadre de l’acquisition par Visa Inc de Visa Europe en 2016. Ces accords fixent le montant maximum de responsabilité auquel le Groupe Lloyds Banking pourrait être soumis, correspondant à la contrepartie au comptant reçue par le Groupe Lloyds Banking pour la vente de la part détenue par le Groupe dans Visa Europe à Visa Inc en 2016. LIBOR et autres taux de négociation En juillet 2014, le Groupe Lloyds Banking annonçait qu’il était parvenu à un règlement de 217 millions de livres (selon les taux de change du 30 juin 2014), avec les autorités britanniques et les autorités fédérales américaines, concernant une affaire, remontant à quelques années, relative à la manipulation du taux LIBOR ( London Interbank Offered Rate ) et du Taux Repo Sterling soumis par plusieurs entreprises du Groupe Lloyds Banking à la British Bankers’ Association (BBA). La Commission de la Concurrence Suisse a conclu son enquête à l’encontre de Lloyds Bank plc en juin 2019. Le Groupe Lloyds Banking continue à coopérer avec d’autres gouvernements et d’autres autorités de contrôle, y compris plusieurs Procureurs Généraux d’États américains, en relation à leurs enquêtes concernant les données soumises par des membres du panel aux organismes en charge de la fixation du LIBOR et d’autres taux interbancaires proposés. Certaines entreprises du Groupe Lloyds Banking, ainsi que plusieurs autres banques membres du Panel, ont également été assignées en tant que défenderesses dans le cadre de poursuites judiciaires privées, dont plusieurs recours collectifs initiés aux Etats-Unis et liés à leur rôle de banques du Panel de fixation des taux d’intérêt LIBOR du Dollar américain, du Yen japonais et de la livre Sterling et du Taux de Référence BBSW australien. Certaines demandes des plaignants, y compris celles déposées en vertu des lois antitrust américaines, ont été rejetées par le Tribunal Fédéral Américain du District Sud de New York ( et ont fait l’objet d’un recours en appel). Certaines entreprises du Groupe Lloyds Banking ont également été assignées pour: (i) des plaintes déposées au Royaume Uni; et (ii) une action collective entamée aux Pays Bas, les deux concernant des allégations de manipulation du taux LIBOR. Un certain nombre de plaintes déposées à l’encontre du Groupe Lloyds Banking concernant une prétendue vente abusive de Produits de Couverture de Taux d’Intérêt incluent également des allégations de manipulation du LIBOR. Pour l’instant, il est impossible de prédire l’ampleur et l’issue, pour le Groupe, des différentes enquêtes règlementaires en cours qui n'ont pas fait l'objet du règlement susmentionné, de toutes les poursuites judiciaires entamées par des particuliers ou de tout obstacle à l’interprétation ou à la validité des accords contractuels du Groupe, y compris en ce qui concerne leur calendrier et leur importance . Administration fiscale Le Groupe Lloyds Banking est impliqué dans une affaire en cours relative à une plainte concernant un dégrèvement de groupe des pertes subies par son ancienne filiale bancaire irlandaise, dont les activités ont cessé le 31 décembre 2010 . En 2013, HMRC a informé le Groupe Lloyds Banking que, selon sa propre interprétation de la règlementation britannique autorisant la compensation de ces pertes, sa demande devait être rejetée. La Direction estime que, si la position de HMRC était acceptée, cela entraînerait une augmentation des passifs d’impôts courant d’environ £175 millions de livres sterling (incluant les intérêts). Le Groupe Lloyds Banking ne partage pas la position de l’Administration Fiscale Britannique et, d’après les conseils reçus de la part d’experts, estime que cette affaire ne devrait pas donner lieu au paiement d’un impôt supplémentaire . Activités de traitement des arriérés de prêts hypothécaires – Enquête FCA Le 26 mai 2016, le Groupe Lloyds Banking a été informé d’une enquête lancée par une équipe de la FCA concernant les activités de traitement des arriérés de remboursements de prêts du Groupe. Cette enquête est encore en cours et il est impossible, à l’heure actuelle, de prévoir avec précision le montant de l’éventuel passif qui pourrait en résulter, y comprise n ce qui concerne une éventuelle amende financière . Autres actions en justice et procédures réglementaires Par ailleurs, dans le cadre normal de ses activités, le Groupe est concerné par d’autres plaintes ou demandes et fait ou pourrait faire l'objet de poursuites (dont des actions collectives) entamées par des employés actuels ou d’anciens employés, par des clients, des investisseurs ou d’autres tiers, ou en leur nom. Le Groupe fait également l'objet de vérifications légales et règlementaires, de contestations, d'enquêtes et d'actions exécutoires, à la fois au Royaume Uni et à l’étranger. Toutes ces affaires significatives sont régulièrement réévaluées, avec la collaboration d’un conseil professionnel externe, si nécessaire, afin de déterminer s’il est probable que le Groupe puisse encourir une responsabilité à ce sujet. Si l'on estime qu'il est plutôt probable que le Groupe Lloyds Banking puisse encourir une telle responsabilité, une provision est établie en fonction des meilleures estimations de la direction relatives à son montant, à la date de clôture de l’exercice concerné. Dans certains cas, il ne sera pas possible de formuler un avis, si, par exemple, les faits ne sont pas suffisamment établis ou si plus de temps est nécessaire pour évaluer convenablement le fond de l’affaire et qu’aucune provision n’est prévue dans ce cas précis. Toutefois, le Groupe Lloyds Banking ne prévoit pas que l’issue de ces affaires puisse avoir un effet négatif significatif sur sa situation financière, sur son exploitation ou sur ses liquidités . Passif éventuel, engagements et garanties liés à l’activité bancaire Groupe Banque 2019 £m 2018 £m 2019 £m 2018 £m Passif éventuel Avals et endossements 1 1 1 1 Autres: Autres postes faisant office de substituts de crédit directs 20 36 20 36 Cautions de bonne fin et autre passif éventuel lié à des transactions 199 192 199 192 219 228 219 228 Total passif éventuel 220 229 220 229 Le passif éventuel du Groupe, tel que détaillé ci-dessus, résulte de l’activité bancaire courante et son futur impact financier n’est pas quantifiable. Groupe Banque 2019 £m 2018 £m 2019 £m 2018 £m Engagements et garanties Crédits documentaires et autres transactions commerciales à court terme – 1 – 1 Achats d’actif à terme et dépôts à terme placés 14 47 14 47 Facilités de crédit formelles, lignes de crédit non utilisées et autres engagements de prêt: Echéance initiale à moins d’un an Offres de prêt hypothécaire émises 11 271 10 059 11 143 9 497 Autres engagements et garanties 24 217 23 024 24 176 22 982 35 488 33 083 35 319 32 479 Echéance initiale à un an ou supérieure 2 410 3 211 2 410 3 210 Total engagements et garanties 37 912 36 342 37 743 35 737 Sur les montants mentionnés ci-dessus pour des facilités de crédit formelles, des lignes de crédit non utilisées et d’autres engagements de prêt, un montant de , £14,478 millions (2018: £13,937 millions) pour le Groupe et £14,383 millions (2018: £13,021 millions) pour la Banque étaient irrévocables. 40 Instruments financiers Base de valorisation de l’actif et du passif financier Les politiques comptables visées à la note 2 décrivent les modalités de mesure des différents instruments financiers et de comptabilisation des recettes et des dépenses, y compris en ce qui concerne les plus/moins-values de juste valeur. Le tableau ci-dessous analyse les valeurs comptables des différents postes d’actif et de passif par catégorie et par poste de bilan . Groupe Instruments dérivés désignés comme couverture £m Obligatoirement comptabilisé à sa juste valeur dans le compte de résultat Désigné à sa juste valeur dans compte de résultat £m Désigné à sa juste valeur dans autres éléments £m Désigné au coût amorti £m Total £m Négociable £m Autre Désigné à sa juste valeur dans compte de résultat £m Au 31 décembre 2019 Actif financier Encaisse et soldes déposés auprès de banques centrales – – – – – 2 492 2 492 Postes en cours de recouvrement auprès des banques – – – – – 40 40 Actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – – 463 – – – 463 Instruments financiers dérivés 1 523 8 815 – – – – 10 338 Prêts et avances en faveur des banques – – – – – 311 311 Prêts et avances en faveur de clients – – – – – 258 315 258 315 Créances vis-à-vis d’ entités du Groupe Lloyds Banking – – – – – 97 534 97 534 Actif financier comptabilisé au coût amorti – – – – – 356 160 356 160 Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global – – – – 2 253 – 2 253 Total actif financier 1 523 8 815 463 – 2 253 358 692 371 746 Passif financier Dépôts reçus de la part de banques – – – – – 16 472 16 472 Dépôts reçus de la part de clients – – – – – 151 845 151 845 Dettes vis-à-vis d’entités du Groupe Lloyds Banking – – – – – 161 618 161 618 Postes en cours de transmission aux banques – – – – – 143 143 Passif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat – – – 47 – – 47 Instruments financiers dérivés 996 10 356 – – – – 11 352 Effets en circulation – – – – – 1 079 1 079 Titres obligataires en émission – – – – – 11 204 11 204 Autre passif – – – – – 770 770 Passif subordonné – – – – – 6 101 6 101 Total passif financier 996 10 356 – 47 – 349 232 360 631 Groupe Instruments dérivés désignés comme couverture £m Obligatoirement détenus à leur juste valeur sur compte de résultat Inscrits à leur juste valeur sur compte de résultat £m Inscrits à leur juste valeur sur autre résultat global £m Détenus au coût amorti £m Total £m Négociables £m Autres £m Au 31 décembre 2018 Actif financier Encaisse et soldes déposés auprès de banques centrales – – – – – 2 579 2 579 Postes en cours de recouvrement auprès des banques – – – – – 181 181 Actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – – 509 – – – 509 Instruments financiers dérivés 2 381 6 980 – – – – 9 361 Prêts et avances en faveur des banques – – – – – 471 471 Prêts et avances en faveur de clients – – – – – 262 324 262 324 Créances vis-à-vis d’entités du Groupe Lloyds Banking – – – – – 58 932 58 932 Actif financier comptabilisé au coût amorti – – – – – 321 727 321 727 Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global – – – – 968 – 968 Total actif financier 2 381 6 980 509 – 968 324 487 335 325 Passif financier Dépôts reçus de la part de banques – – – – – 20 908 20 908 Dépôts reçus de la part de clients – – – – – 162 141 162 141 Dettes vis-à-vis d’entités du Groupe Lloyds Banking – – – – – 111 769 111 769 Postes en cours de transmission aux banques – – – – – 274 274 Passif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat – 50 – 53 – – 103 Instruments financiers dérivés 1 546 8 662 – – – – 10 208 Effets en circulation – – – – – 1 104 1 104 Titres obligataires en émission – – – – – 11 861 11 861 Passif subordonné – – – – – 6 775 6 775 Total passif financier 1 546 8 712 – 53 – 314 832 325 143 Banque Instruments dérivés désignés comme couverture £m Obligatoirement détenus à leur juste valeur sur compte de résultat Inscrits à leur juste valeur sur compte de résultat £m Inscrits à leur juste valeur sur autre résultat global £m Détenus au coût amorti £m Total £m Négociables £m Autres £m Au 31 décembre 2019 Actif financier Encaisse et soldes déposés auprès de banques centrales – – – – – 2 492 2 492 Postes en cours de recouvrement auprès des banques – – – – – 40 40 Actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – – 117 – – – 117 Instruments financiers dérivés 1 523 8 773 – – – – 10 296 Prêts et avances en faveur des banques – – – – – 307 307 Prêts et avances en faveur de clients – – – – – 252 931 252 931 Créances vis-à-vis d’ entités du Groupe Lloyds Banking – – – – – 108 935 108 935 Actif financier comptabilisé au coût amorti – – – – – 362 173 362 173 Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global – – – – 2 253 – 2 253 Total actif financier 1 523 8 773 117 – 2 253 364 705 377 371 Passif financier Dépôts reçus de la part de banques – – – – – 16 472 16 472 Dépôts reçus de la part de clients – – – – – 151 818 151 818 Dettes vis-à-vis d’entités du Groupe Lloyds Banking – – – – – 169 813 169 813 Postes en cours de transmission aux banques – – – – – 143 143 Instruments financiers dérivés 996 10 052 – – – – 11 048 Effets en circulation – – – – – 1 079 1 079 Titres obligataires en émission – – – – – 9 700 9 700 Autres Passif – – – – – 770 770 Passif subordonné – – – – – 6 101 6 101 Total passif financier 996 10 052 – – – 355 896 366 944 Banque Instruments dérivés désignés comme couverture £m Obligatoirement comptabilisé à sa juste valeur dans le compte de résultat Désigné à sa juste valeur dans compte de résultat £m Désigné à sa juste valeur dans autres éléments £m Désigné au coût amorti £m Total £m Négociable £m Autre Désigné à sa juste valeur dans compte de résultat £m Au 31 décembre 2018 Actif financier Encaisse et soldes déposés auprès de banques centrales – – – – – 2 579 2 579 Postes en cours de recouvrement auprès des banques – – – – – 181 181 Actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – – 110 – – – 110 Instruments financiers dérivés 2 381 6 844 – – – – 9 225 Prêts et avances en faveur des banques – – – – – 471 471 Prêts et avances en faveur de clients – – – – – 256 990 256 990 Créances vis-à-vis d’entités du Groupe Lloyds Banking – – – – – 69 915 69 915 Actif financier comptabilisé au coût amorti – – – – – 327 376 327 376 Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global – – – – – – 968 Total actif financier 2 381 6 844 110 – – 330 136 340 439 Passif financier Dépôts reçus de la part de banques – – – – – 20 908 20 908 Dépôts reçus de la part de clients – – – – – 162 141 162 141 Dettes vis-à-vis d’entités du Groupe Lloyds Banking – – – – – 119 600 119 600 Postes en cours de transmission aux banques – – – – – 274 274 Passif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat – 50 – – – – 50 Instruments financiers dérivés 1 546 8 318 – – – – 9 864 Effets en circulation – – – – – 1 104 1 104 Titres obligataires en émission – – – – – 10 184 10 184 Passif subordonné – – – – – 6 775 6 775 Total passif financier 1 546 8 368 – – – 319 882 329 796 (2) Mesure de la juste valeur La juste valeur est le prix que l'on encaisserait sur la vente d'un actif ou qui serait payé pour le transfert d'une dette dans le cadre d'une transaction réalisée dans des conditions normales, entre acteurs du marché, à la date de la mesure. La mesure est effectuée à une certaine date et peut être sensiblement différente du montant qui sera effectivement payé ou reçu à la date d'échéance ou de règlement. Chaque fois que possible, les justes valeurs ont été calculées à l'aide des prix de marché cotés, non ajustés, en vigueur sur les marchés actifs pour des instruments identiques détenus par le Groupe. Lorsque des prix de marché cotés n’étaient pas disponibles ou ne sont pas fiables en raison de leur faible liquidité, les justes valeurs ont été déterminées par des techniques d'évaluation utilisant, autant que possible, des données observables sur le marché, mais, dans certains cas, des données observables provenant d'autres sources que le marché. Les techniques d'évaluation utilisées incluent l'analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de calcul des prix et, le cas échéant, la comparaison avec des instruments dotés de caractéristiques similaires à celles des instruments détenus par le Groupe . La valeur comptable des instruments financiers suivants constitue une approximation raisonnable de la juste valeur: encaisse et avoirs auprès des banques centrales, éléments en cours de recouvrement auprès des banques, éléments en cours de transmission aux banques, effets en circulation . Etant donné la diversité des techniques d'évaluation employées et les estimations significatives effectuées, des comparaisons des justes valeurs entre les différents établissements financiers pourraient ne pas se révéler utiles. Nous conseillons, donc, aux lecteurs de ces états financiers de faire preuve de prudence dans l'utilisation de ces données pour l'évaluation de la situation financière du Groupe. Les informations relatives à la juste valeur ne sont pas fournies pour les éléments autres que les instruments financiers ou pour d'autres éléments d'actif et de passif non-inscrits à leur juste valeur au bilan consolidé du Groupe. Ces postes incluent l'actif incorporel, tel que la valeur du réseau de succursales du Groupe, les relations à long terme avec les déposants et les relations avec des titulaires de cartes de crédit; les locaux et les équipements et les fonds propres. Ces éléments étant essentiels, le Groupe estime que les données sur la juste valeur présentées ne reflètent pas la valeur sous-jacente du Groupe . Cadre de contrôle de la valorisation Les principaux éléments du cadre de contrôle pour la valorisation des instruments financiers incluent la validation du modèle, la vérification de l'utilisation du produit et la vérification indépendante des prix. Ces fonctions sont confiées à des équipes dûment qualifiées, en charge des risques et de la finance, qui sont indépendantes du secteur d'activité responsable des produits. La validation du modèle concerne des aspects, à la fois qualitatifs et quantitatifs, relatifs aux nouveaux modèles. En ce qui concerne tout nouveau produit, une vérification de l'utilisation du produit est effectuée avant et après sa négociation. Les tests menés avant la négociation sont destinés à assurer que le nouveau modèle est intégré dans les systèmes du Groupe et que le reporting des bénéfices, des pertes et des risques est cohérent tout au long de la durée de vie du produit. Les tests menés après la négociation sont destinés à vérifier la valeur explicative du modèle utilisé, en contrôlant activement les paramètres du modèle et en comparant les structures de prix internes avec des sources externes. Des procédures indépendantes de vérification des prix sont appliquées aux instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur. La fréquence de la vérification dépend de la disponibilité de données indépendantes, une fréquence mensuelle étant une condition requise minimum. Les écarts d'évaluation non conformes aux seuils établis sont signalés à la Direction. Les résultats de la vérification des prix par une source indépendante et des réserves d'évaluation sont analysés chaque mois par la Direction . Des comités composés des principaux responsables des risques et de la direction financière et commerciale se réunissent au moins une fois par trimestre pour analyser et approuver les évaluations effectuées dans des domaines qui requièrent un jugement plus approfondi, notamment en ce qui concerne les titres non cotés, le crédit structuré, les options négociables et la réserve d'ajustement de la valorisation du crédit. Evaluation de l’actif et du passif financier L’actif et le passif comptabilisés à leur juste valeur ou dont les justes valeurs ont été déclarées ont été répartis en trois Niveaux en fonction de la qualité et de la fiabilité des informations exploitées pour la détermination de leur juste valeur. Niveau 1 La mesure de la juste valeur de Niveau 1 résulte des prix cotés, non ajustés, en vigueur sur des marchés actifs pour des postes d’actif ou de passif identiques. Les produits de Niveau 1 comprennent principalement des actions de participation, des bons du trésor et d’autres titres d’Etat. Niveau 2 Les évaluations de Niveau 2 concernent des produits pour lesquels les prix cotés sur le marché ne sont pas disponibles, par exemple, lorsque l’instrument est négocié sur un marché qui n‘est pas considéré comme actif ou lorsque les techniques d’évaluation de la juste valeur utilisées exploitent des données qui se fondent de manière significative sur des données observables. Ces instruments financiers incluent la plupart des instruments dérivés over the counter , les titres émis par des établissements financiers, les certificats de dépôt et certains titres adossés à des actifs. Niveau 3 Les portefeuilles de Niveau 3 sont ceux pour lesquels au moins une donnée qui pourrait avoir un effet significatif sur l’évaluation de l’instrument ne se fonde pas sur des données observables. Ces instruments incluent le capital-risque du Groupe et les investissements en actions non cotées en Bourse évalués selon différentes techniques, qui requièrent un jugement significatif de la part de la Direction en vue de la définition d’hypothèses adéquates, y compris des ratios cours/bénéfices et les futurs flux de trésorerie estimés. Certains titres du Groupe adossés à des actifs et des instruments dérivés sont également classés en Niveau 3, surtout lorsque ces titres ne font l’objet d’aucune négociation. Les transferts à partir du portefeuille de Niveau 3 s’effectuent lorsque des données qui auraient pu avoir un impact significatif sur l’évaluation de l’instrument deviennent observables sur le marché alors qu’elles n’étaient pas observables auparavant. En ce qui concerne les titres adossés à des actifs, cela peut se produire lorsque plusieurs sources de données indépendantes concordantes sont disponibles. En revanche, les transferts vers le portefeuille sont effectués lorsque des sources de données concordantes ne sont plus disponibles . (3) Actif et passif financier mesurés à leur juste valeur Actif financier, sauf instruments dérivés Hiérarchie de valeur Au 31 décembre 2019 l’actif financier du Groupe mesuré à sa juste valeur, sauf instruments dérivés, s’élevait à un total de £2,716 millions (31 décembre 2018: £1,477 millions) et celui de la Banque à £2,370 millions (31 décembre 2018: £1,078 millions). Le tableau ci-dessous contient une analyse de l’actif financier classé par poste de bilan, type d’actif et méthode de valorisation (niveau 1, 2 ou 3, comme indiqué aux page s 42 et 43 . L’approche de mesure de la juste valeur est de nature récurrente. Aucun transfert significatif n’a eu lieu, pendant l’exercice, entre le Niveau 1 et le Niveau 2 . Hiérarchie de valeur Groupe Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 décembre 2019 Actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Prêts et avances en faveur des clients – – 463 463 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans compte de résultat 463 463 Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global Titres d’Etat et autres titres obligataires – 2 253 – 2 253 Total Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global – 2 253 – 2 253 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés – 2 253 463 2 716 Groupe Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 décembre 2018 Actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Prêts et avances en faveur des clients – 399 110 509 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans compte de résultat – 399 110 509 Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global Titres d’Etat et autres titres obligataires – 968 – 968 Total Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global – 968 – 968 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 1 367 110 1 477 Hiérarchie de valeur Banque Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 décembre 2019 Actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Prêts et avances en faveur de clients – – 117 117 Total Actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – – 117 117 Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global Titres d’Etat et autres titres obligataires – 2 253 – 2 253 Total Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global – 2 253 – 2 253 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés – 2 253 117 2 370 Hiérarchie de valeur Banque Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 décembre 2018 Actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Prêts et avances en faveur de clients – – 110 110 Total Actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – – 110 110 Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global Titres d’Etat et autres titres obligataires – 968 – 968 Total Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global – 968 – 968 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés – 968 110 1 078 Mouvements dans le portefeuille de niveau 3 Le tableau ci-dessous analyse les mouvements dans l’actif financier de niveau 3 , sauf instruments dérivés, à leur juste valeur (mesure récurrente): Groupe 2019 2018 Actif financier A sa juste valeur dans compte de résultat £m A sa juste valeur dans autres éléments du résultat global £m Total actif de niveau 3 à sa juste valeur, sauf instruments dérivés (mesure récurrente) £m Actif financier A sa juste valeur dans compte de résultat £m A sa juste valeur dans autres éléments du résultat global £m Total actif de niveau 3 à sa juste valeur, sauf instruments dérivés (mesure récurrente) £m Au 1er janvier 110 – 110 63 7 70 Ajustements du change et autres ajustements – – – 1 Plus(moins)values comptabilisées dans le compte de résultat dans autres revenus 3 – 3 - 1 – - 1 Pertes comptabilisées dans autres éléments du résultat global dans la réserve de valorisation concernant l’actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global – – – – - 5 - 5 Achats – – – 18 – 18 Ventes - 57 – - 57 - 67 - 128 - 195 Transferts au portefeuille de Niveau 3 407 – 407 96 126 222 Au 31 décembre 463 – 463 110 Plus-values comptabilisées dans le compte de résultat, dans autres éléments du résultat global, concernant les variations de la juste valeur de l’ actif détenu au 31 décembre – – – – – – Banque 2019 2018 Actif financier A sa juste valeur dans compte de résultat £m A sa juste valeur dans autres éléments du résultat global £m Total actif de niveau 3 à sa juste valeur, sauf instruments dérivés (mesure récurrente) £m Actif financier A sa juste valeur dans compte de résultat £m A sa juste valeur dans autres éléments du résultat global £m Total actif de niveau 3 à sa juste valeur, sauf instruments dérivés (mesure récurrente) £m Au 1er janvier 110 – 110 – 7 7 Plus(moins)values comptabilisées dans le compte de résultat dans autres revenus 3 – 3 - 4 – - 4 Pertes comptabilisées dans autres éléments du résultat global dans la réserve de valorisation concernant l’Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global – – – – - 5 - 5 Achats – – – 18 – 18 Ventes - 4 – - 4 – - 128 - 128 Transferts au portefeuille de Niveau 3 8 – 8 96 126 222 Au 31 décembre 117 – 117 110 – 110 Plus-values comptabilisées dans le compte de résultat, dans autres éléments du résultat global, concernant les variations de la juste valeur de l’ actif détenu au 31 décembre – – – – – – Méthode de valorisation de l’actif financier, sauf instruments dérivés Prêts et avances en faveur des clients et des banques Ces actifs sont principalement constitués de contrats de prise en pension. La juste valeur de ces actifs est déterminée à l'aide de techniques d'actualisation des flux de trésorerie Les taux d'actualisation résultent des courbes repo observables spécifiques au type de titre acheté selon la convention de prise en pension. Titres obligataires Les titres obligataires mesurés à leur juste valeur et classés comme des titres de Niveau 2 sont évalués par l'actualisation des flux de trésorerie à l'aide d'un différentiel de crédit applicable à l'instrument concerné. Lorsque l'activité de négociation des titres obligataires est limitée, le groupe emploie des modèles d'évaluation, des informations largement partagées concernant les prix fournies par des services de fixation des prix externes ainsi que des cotations fournies par des agents de change ou des gestionnaires principaux en vue de la détermination d'une évaluation adéquate. Les titres obligataires sont classés comme Niveau 3 lorsque des données d'évaluation significatives ne peuvent pas être corroborées par des sources de marché ou lorsque les valeurs existantes présentent de graves incohérences. Les catégories d'actifs classées en Niveau 3 incluent principalement des obligations de prêt garanties et des titres de créance garantis. Investissements de capitaux Les investissements de capitaux et de fonds non cotés sont évalués à l'aide de différentes techniques selon la politique d'évaluation du Groupe et les International Private Equity and Venture Capital Guidelines. En fonction des secteurs d'activité et des circonstances de l'investissement, les évaluations d'actions non cotées se fondent sur les multiples de bénéfices, la valeur nette de l'actif ou les flux de trésorerie actualisés. Un certain nombre de ratios de bénéfices sont utilisés pour l'évaluation du portefeuille et notamment les multiples cours/bénéfice, bénéfice avant intérêts et impôt et le bénéfice avant intérêts, impôt et amortissement. Le multiple spécifiquement choisi est adapté au type d'activité faisant l'objet de l'évaluation et résulte, par référence, du multiple basé sur le marché actuel. On prend également en considération, dans la sélection du multiple approprié, les attributs du risque, les perspectives de croissance et l'endettement financier d'activités comparables Les évaluations des flux de trésorerie actualisés se fondent, généralement, sur les prévisions de la Direction, avec l'application de rendements de sortie ou de multiples finaux appropriés ainsi que de taux d'utilisation actualisés adéquats en fonction de l'investissement concerné, du secteur d'activité ou des taux de rendement économique les plus récents. Les transactions récemment réalisées ayant pour objet la vente d'activités similaires peuvent être prises en compte, parfois, comme cadre de référence pour la sélection du multiple adéquat. Pour les investissements de capitaux, la valeur la plus récente en compte capital calculée par le gestionnaire du fonds est employée comme base d'évaluation et ajustée, si nécessaire, en vue de l'alignement des techniques d'évaluation sur la politique d'évaluation du Groupe. Les investissements en actions non cotées et ceux dans des biens de la société détenus dans des sociétés immobilières sont valorisés sur la base des évaluations effectuées par des entités externes La Direction prend en compte des informations pertinentes, telles que les transactions récemment réalisées, et les informations reçues sur certains investissements, en vue de l'ajustement des informations reçues de la part de l'entité externe, si nécessaire . Passif financier, sauf instruments dérivés Hiérarchie de valeur Au 31 décembre 2019, le passif financier du Groupe comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés, son Passif financier négociable et autre passif comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat pour un total de £47 millions (31 décembre 2018: £103 millions); et pour la Banque £néant (31 décembre 2018: £50 millions) (Les garanties financières sont également comptabilisées à leur juste valeur, lors de la comptabilisation initiale, et classées comme niveau 3; mais le solde n’est pas significatif). Les tableaux ci-dessous contiennent l’ analyse de ce passif financier par classification dans le bilan et méthode d’évaluation (niveau 1, 2 ou 3, comme indiqué aux pages 42 et 43 ). L’approche de mesure de la juste valeur est de nature récurrente. Il n’y a pas eu de transfert significatif entre le niveau 1 et le niveau 2 pendant l’exercice. Groupe Au 31 décembre 2019 Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Passif financier comptabilisé à sa juste valeur dans le compte de résultat – – 47 47 Passif négociable: Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat – – – – Autres dépôts – – – – – – – – Total passif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés – – 47 47 Au 31 décembre 2018 Passif financier désigné à sa juste valeur dans le compte de résultat – 53 – 53 Passif négociable: Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat – – – – Autres dépôts – 50 – 50 – 50 – 50 Total passif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés – 103 – 103 Banque Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 décembre 2019 Autres dépôts – – – – Total passif négociable – – – – Total passif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés – – – – Au 31 décembre 2018 Autres dépôts – 50 – 50 Total passif négociable – 50 – 50 Total passif financier comptabilisé à sa juste valeur , sauf instruments dérivés – 50 – 50 Le tableau ci-dessous contient l’analyse des mouvements du passif financier de niveau 3 , sauf instruments dérivés: Groupe Passif négociable et autre passif financier à sa juste valeur sur compte de résultat £m Au 1er janvier 2019 – Pertes comptabilisées dans le compte de résultat dans autres revenus 1 Rachats -5 Transferts au portefeuille de Niveau 3 51 Au 31 décembre 2019 47 Plus-values comptabilisées dans le compte de résultat, dans autres revenus, concernant les variations de la juste valeur du passif détenu au 31 décembre 2019 – Méthode de valorisation du passif financier, sauf instruments dérivés Passif négociable concernant les titres vendus dans le cadre de contrats de rachat La juste valeur de ce passif est calculée par la méthode d’actualisation des flux de trésorerie. Les taux d’actualisation résultent des courbes de mise en pension spécifiquement applicables au type de titres vendus dans le cadre du contrat de rachat. Instruments dérivés La totalité de l’actif et du passif dérivés du Groupe est comptabilisée à sa juste valeur. Au 31 décembre 2019, ledit actif s’élevait à un total de £10,338 millions pour le Groupe et £10,296 millions pour la Banque (31 décembre 2018: £9,361 millions pour le Groupe et £9,225 millions pour la Banque) et le passif à £11,352 millions pour le Groupe et £11,048 millions pour la Banque (31 décembre 2018: £10,208 millions pour le Groupe et £9,864 millions pour la Banque). Le tableau ci-dessous contient l’analyse de ces soldes d’instruments dérivés par méthode de valorisation (niveau 1, 2 ou 3, comme indiqué aux pages 42 et 43 ). L’approche de mesure de la juste valeur est de nature récurrente. Il n’y a pas eu de transfert significatif entre le niveau 1 et le niveau 2 pendant l’exercice. Groupe Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 décembre 2019 Actif dérivé – 10 338 – 10 338 Passif dérivé – -11 055 -297 -11 352 Au 31 décembre 2018 Actif dérivé – 9 361 – 9 361 Passif dérivé – -10 208 – -10 208 Banque Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 décembre 2019 Actif dérivé – 10 296 – 10 296 Passif dérivé – -11 048 – -11 048 Au 31 décembre 2018 Actif dérivé – 9 225 – 9 225 Passif dérivé – -9 864 – -9 864 Lorsque les éléments d'actif et de passif dérivé du Groupe ne sont pas négociés par un établissement boursier, ils sont évalués à l’aide de techniques d'évaluation, dont la méthode des flux de trésorerie actualisée et les modèles de simulation des prix des options, selon les cas. Les types d'instruments dérivés classés comme niveau 2 et les techniques d'évaluation incluent: Les swaps de taux d'intérêt évalués selon le modèle des flux de trésorerie actualisée; les données les plus significatives de ces modèles sont les courbes de rendement des taux d'intérêt développées à partir des taux faisant l'objet d'une cotation publique. Les instruments dérivés de taux de change ne contenant pas d'options, dont le prix est établi sur la base des taux fournis par des sources publiques Les instruments dérivés de crédit évalués à l'aide de modèles classiques basés sur des données observables, sauf en ce qui concerne les éléments classés comme niveau 3, qui sont évalués selon les taux officiellement publiés et les courbes de swaps de défaut de remboursements des crédits (CDS). Des produits moins complexes d'options sur taux d'intérêt et de change, qui sont évalués à l’aide de surfaces de volatilité développées sur la base de plafonds de taux d'intérêt publiés, de swaptions et d'autres volatilités d'options et des informations relatives à l'asymétrie de la volatilité implicite des prix des options, qui sont fournies par un service de fixation des prix de marché par consensus. Pour des options plus complexes, le Groupe calibre ses modèles à l'aide de données observables at-the-money ; si nécessaire, le Groupe procède à un ajustement pour des positions out-of-the-money en recourant à un service de fixation des prix de marché par consensus. Des produits complexes de taux d'intérêt et de change comportant une dispersion significative des prix fixés par consensus ou impliquant des coûts de financement implicites importants et non observables sont classés comme produits de niveau 3. Si un dispositif de protection du crédit, généralement sous la forme d'un swap de défaut de remboursement du crédit, a été acheté ou souscrit sur des Titres adossés à des actifs, le titre est désigné comme titre adossé à des actifs sur une base négative et l'Actif ou le Passif dérivé qui en résulte est classé comme instrument de niveau 2 ou de niveau 3 selon la classification du titre adossé à des actifs sous-jacents. Certaines données non observables sont utilisées pour le calcul du CVA, du FVA et des ajustements du crédit propre, sans être considérées, toutefois, comme déterminantes pour la classification des produits dérivés et des portefeuilles obligataires. Par conséquent, ces données ne font pas partie des sensibilités de Niveau 3 présentées . Le tableau ci-dessous contient une analyse des analyses mouvements de l’actif et du passif dérivés de niveau 3 comptabilisés à leur juste valeur. Groupe Banque Actif dérivé £m Passif dérivé £m Actif dérivé £m Passif dérivé £m Au 1er janvier 2018 420 -54 420 -54 Ajustements de change et autres ajustements 4 – 4 – (Moins) Plus-values comptabilisées dans le compte de résultat dans Autre revenu -14 6 -14 6 (Ventes ) rachats -410 48 -410 48 Au 31 décembre 2018 – – – – Rachats – 47 – – Transferts au portefeuille de Niveau 3 – -344 – – Au 31 décembre 2019 – -297 – – Plus(moins)-values comptabilisées dans le compte de résultat, dans autres revenus, concernant les variations de la juste valeur de l’actif et du passif détenus au 31 décembre 2019 – – – – Plus(moins)-values comptabilisées dans le compte de résultat, dans autres revenus, concernant les variations de la juste valeur de l’actif et du passif détenus au 31 décembre 2018 – – – – Ajustements de la valorisation des instruments dérivés Les instruments financiers dérivés inscrits au bilan à leur juste valeur sont ajustés, chaque fois que nécessaire, afin de prendre en compte le risque de crédit, la liquidité du marché et les autres risques . Valorisation des instruments dérivés non garantis, sauf contreparties monogamme Le tableau ci-dessous synthétise les mouvements du compte d’ajustement de la valorisation, pour le Groupe, sur les exercices 2018 et 2019. 2019 £m 2018 £m Au 1er janvier 140 183 Débit (crédit) sur compte de résultat -36 -36 Transferts -2 -7 Au 31 décembre 102 140 Représenté par: 2019 £m 2018 £m Ajustement de la valorisation du crédit 73 106 Ajustement de la valorisation du débit -2 -5 Ajustement de la valorisation du financement 31 39 102 140 Les Ajustements de l'Evaluation du Débit et du Crédit (CVA et DVA) s'appliquent aux expositions en produits dérivés négociables de gré à gré du Groupe avec des contreparties non soumises à des accords de garantie interbancaire standards Ces expositions concernent en grande partie la fourniture de solutions de gestion du risque pour les entreprises clientes de la Division Banque Commerciale . Le CVA est adopté lorsque le Groupe a une future exposition positive non garantie (actif), tandis que le DVA est adopté lorsque le Groupe a une future exposition négative non garantie (passif). Ces ajustements reflètent les taux d'intérêt et les prévisions relatives à la solvabilité de la contrepartie ainsi que le différentiel de crédit propre du Groupe . Le CVA est sensible: à la taille actuelle de la position mark-to-market de l'actif non garanti; aux prévisions relatives à la future volatilité de l'actif sous-jacent; et aux prévisions relatives à la solvabilité de la contrepartie. Dans les cas dans lesquels l'exposition vis-à-vis d'une contrepartie devient douteuse, l'ajustement de la valorisation de tout instrument dérivé associé est transféré et soumis à une évaluation de la perte spécifique, avec les autres éléments d'actif et de passif non dérivé que la contrepartie pourrait détenir auprès du Groupe . Les spreads de marché sur Swaps sur Défaut de Crédit (CDS) sont utilisé pour développer la probabilité de défaut de la contrepartie concernée. Pour les contreparties non cotées, les cotes de crédit internes et les courbes de marché du secteur des CDS ainsi que les taux de recouvrement sont utilisés. La Perte en cas de défaillance (PCD) se fonde sur les taux de recouvrement du marché et les évaluations internes du crédit. L'association de la détérioration d'un cran de la cote de crédit des contreparties en instruments dérivés et d'une augmentation de 10% de la PCD entraîne une augmentation du CVA de £32 millions. La valeur de marché courante est employée pour l’estimation de l’exposition prévue pour les produits non supportés par le modèle, à savoir, principalement, des options de taux d’intérêt complexes négociées en très faibles volumes. Pour celles-ci, le CVA est calculé sur une base complémentaire (bien que cet ajustement n’ait pas été requis au 31 décembre 2019). Le DVA est sensible aux facteurs suivants: La taille actuelle de la position mark-to-market sur le passif non garanti; Les prévisions relatives à la future volatilité du marché du passif sous-jacent; et Le différentiel de crédit (spread) CDS propre du Groupe . Une augmentation de 1% du spread CDS entraînerait une augmentation de £6 millions du DVA, à £8 millions. Les expositions au risque utilisées pour le calcul du CVA et du DVA sont fortement influencées par les taux d'intérêt. Compte tenu de la nature de l'activité du Groupe, les expositions CVA/DVA sont généralement similaires, si bien que les ajustements de la valorisation baissent lorsque les taux d'intérêt augmentent. Une augmentation de 1% du spread du CDS entraînerait une baisse de £25millions de l'ajustement global de la valorisation, à £46 millions. Le modèle de CVA employé par le Groupe ne prend en compte aucune hypothèse de corrélation entre le niveau des taux d’intérêt et le taux de défaillance. Le Groupe a également comptabilisé un Ajustement de l'Evaluation du Financement en vue de l'ajustement du coût net du financement des positions en instruments dérivés non garantis. Cet ajustement est calculé sur la future exposition prévue actualisée selon un coût de financement adéquat. Une augmentation de 10 points de base du coût de financement entraînerait une augmentation de l'ajustement de l'évaluation du financement d'environ £5 millions. Liquidité du marché Le Groupe inclut des ajustements de l'évaluation mid to bid-offer par rapport au coût prévisionnel de clôture des positions de risque de marché du Groupe, dans un délai compatible avec l'activité de négociation historique et la tendance historique des spreads enregistrés par les salles de marché dans le cadre de l'activité, dans des conditions de marché normales. Au 31 décembre 2019, l'activité de négociation d'instruments dérivés du Groupe avait comptabilisé des ajustements de la valorisation mid to bid-offer de £4 millions (2018: £3 millions). Valorisations des valorisations de la sensibilité de niveau 3 Portefeuille de Niveau 3 Principe/ technique de valorisation Données non-observables significatives ( 1 ) Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Valeur comptable £m Effet des hypothèses alternatives raisonnablement envisageables Valeur comptable £m Effet des hypothèses alternatives raisonnablement envisageables Variations favorables £m Variations défavorables £m Variations favorables £m Variations défavorables £m Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat : Prêts et avances en faveur des clients Flux de trésorerie actualisés Différentiels de taux d’intérêt (bps) (50bps/102bps) 463 22 - 22 110 1 - 1 Investissements en fonds propres et capital-risque Actif sous-jacent/ valeur de l’actif net (y compris prix du bien) ( 3 ) n/a – – – – – – 463 110 Actif financier inscrit à sa juste valeur sur autres éléments du résultat global / actif financier cessible Investissements de capital et capital-risque Actif sous-jacent / valeur nette de l’actif(incl. prix des biens immobiliers) ( 3 ) n/a – – – – – – – – Actif financier dérivé Dérives de taux d’intérêt Modèle de prix de l’option n/a – – – – – – – – Actif financier de Niveau 3 comptabilisé à sa juste valeur 463 110 Passif financier à sa Juste valeur dans compte de résultat Flux de trésorerie actualisés Différentiels de taux d’intérêt (+/- 50 bps) 47 1 - 1 – – – Passif financier dérivé Dérivés de taux d’intérêt Valeurs de marché – valorisation de biens immobiliers HPI (+/- 50bps) 297 17 - 17 – – – 297 – Passif financier de Niveau 3 comptabilisé à sa juste valeur 344 – Des fourchettes sont indiquées, s’il y a lieu : elles représentent les données les plus élevées ou les moins élevées utilisées dans les valorisations de niveau 3. Lorsque l’exposition à une donnée non observable est gérée sur une base nette, seul l’impact net figure dans le tableau . Les valeurs de l’actif sous-jacent /de l’actif net représentent la juste valeur. Données non observables Les données non observables significatives affectant l'évaluation des titres obligataires, des investissements dans des actions non cotées et des produits dérivés sont les suivantes: Les taux d'intérêt et les taux d''inflation sont référencés dans certains produits dérivés pour lesquels le paiement reçu par le détenteur dépend de l'évolution des références sous-jacentes dans le temps Les différentiels de crédit représentent la prime au-dessus de l'instrument de référence requise pour compenser une moindre qualité du crédit; des spreads plus élevés entraînent une juste valeur plus faible Les paramètres de volatilité représentent les attributs essentiels de l'évolution de l'option; des volatilités plus élevées indiquent, en règle générale, une plus vaste gamme de résultats possibles Les multiples cours/ bénéfices sont utilisés pour l'évaluation de certains investissements d'actions non cotées; un multiple plus élevé donnera lieu à une juste valeur plus élevée. Effets des hypothèses alternatives raisonnablement envisageables Les techniques d'évaluation appliquées à de nombreux instruments du Groupe de niveau 3 impliquent souvent l'utilisation de deux ou plusieurs données interdépendantes. Le calcul de l’effet des hypothèses alternatives raisonnablement envisageables incluses dans le tableau ci-dessus reflète lesdites relations . Titres obligataires Les hypothèses alternatives raisonnablement envisageables ont été déterminées pour les investissements en crédit structuré du Groupe par un assouplissement du différentiel de crédit . Instruments dérivés Des hypothèses alternatives raisonnablement envisageables ont été définies pour les swaptions faisant partie des portefeuilles d'instruments dérivés du Groupe dont les prix ont été calculés selon des modèles standards de calcul des prix du marché. Ces modèles requièrent des volatilités des taux d'intérêt qui peuvent ne pas être observables à plus long terme. Afin d'obtenir des valorisations alternatives raisonnablement envisageables, ces volatilités ont été adaptées, dans une fourchette . Investissements dans des actions non cotées, en capital-risque et dans des sociétés foncières Les techniques d'évaluation utilisées pour les investissements en actions non cotées et capital-risque varient en fonction de la nature de l'investissement. Les évaluations alternatives raisonnablement envisageables pour ces investissements ont été calculées en faisant référence à l'approche adoptée en tenant compte du secteur d'activité et de la conjoncture: dans cette optique, les données suivantes ont été prises en considération: Pour les évaluations fondées sur des multiples cours/ bénéfices, les attributs de risque, les perspectives de croissance et l'endettement financier d'entreprises similaires sont pris en compte dans la sélection du multiple adéquat; Les taux d'actualisation utilisés dans l'évaluation des flux de trésorerie; et Conformément aux International Private Equity and Venture Capital Guidelines , les valeurs des investissements sous-jacents dans des portefeuilles d'investissements de capitaux . (4) Actif et passif financiers comptabilisés au coût amorti (A) Actif financier Hiérarchie de valorisation Le tableau ci-dessous contient l’analyse de la juste valeur de l’actif financier du Groupe comptabilisé à son coût amorti par méthode de valorisation (niveau 1, 2 ou 3, comme indiqué aux pages 42 et 43 ). L’actif financier comptabilisé au coût amorti est principalement classé comme niveau 3 en raison de l’existence de données non observables significatives utilisées dans les modèles d’évaluation. Lorsque les données sont observables, les titres obligataires sont classés comme niveau 1 ou 2 . Groupe Valeur comptable £m Juste valeur £m Hiérarchie de valeur Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 31 décembre 2019 Prêts et avances en faveur des clients 258 315 261 438 – – 261 438 Prêts et avances en faveur des banques 311 311 – – 311 Montants dus par des entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 97 534 97 534 – – 97 534 Au 31 décembre 2018 Prêts et avances en faveur des clients 262 324 264 320 – – 264 320 Prêts et avances en faveur des banques 471 471 – – 471 Montants dus par des entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 58 932 58 932 – – 58 932 Banque Valeur comptable £m Juste valeur £m Hiérarchie de valeur Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 31 décembre 2019 Prêts et avances en faveur des clients 252 931 255 930 – – 255 930 Prêts et avances en faveur des banques 307 307 – – 307 Créances vis-à-vis d’ entités du Groupe Lloyds Banking 108 935 108 935 – – 108 935 Au 31 décembre 2018 Prêts et avances en faveur des clients 256 990 258 929 – – 258 929 Prêts et avances en faveur des banques 471 471 – – 471 Créances vis-à-vis d’ entités du Groupe Lloyds Banking 69 915 69 915 – – 69 915 Méthode de valorisation Prêts et avances en faveur de clients Le Groupe fournit des prêts et des avances à des commerces, des entreprises et des particuliers, à des taux fixes ou variables, en raison de leur nature à court terme. La valeur comptable des prêts à taux variable et de ceux relatifs à des contrats de location-financement est considérée comme leur juste valeur. Afin de déterminer la juste valeur des Prêts et avances en faveur des clients, les prêts sont répartis en portefeuilles dotés de caractéristiques similaires. Diverses techniques sont employées pour la détermination de la juste valeur des prêts à taux fixe; elles tiennent compte des pertes pour créances irrécouvrables prévisibles sur la base des tendances historiques, des taux d’intérêts en vigueur et des flux de trésorerie prévisionnels. En ce qui concerne les expositions des sociétés commerciales, la juste valeur est généralement déterminée par l’actualisation des futurs flux de trésorerie (incluant les intérêts aux taux contractuels) aux taux du marché pur des prêts similaires accordés par le Groupe et d’autres établissements financiers. Certains prêts garantis sur des biens immobiliers résidentiels sont émis à des taux fixes pendant une certaine période déterminée, généralement de 2 à 5 ans, après l’expiration de laquelle les prêts reviennent à taux variable. La juste valeur de ces prêts est estimée en faisant référence aux taux du marché applicables pour des prêts similaires dont la durée restant à courir est égale à la période d’application de l’intérêt fixe. La juste valeur des prêts commerciaux est estimée par l’actualisation des futurs flux de trésorerie à un taux reflétant les effets des variations du taux d’intérêt, ajustés pour prendre en compte les variations du risque de crédit . Prêts et avances en faveur des banques La valeur comptable des Prêts et avances en faveur des banques à court terme est censée être leur juste valeur. La juste valeur des Prêts et avances en faveur des banques est estimée en actualisant les flux de trésorerie prévisionnels à un taux d’actualisation du marché ajusté pour prendre en compte le différentiel de crédit du débiteur ou, si ce n’est pas observable, le différentiel de crédit des emprunteurs ayant une qualité de crédit similaire. Titres obligataires La juste valeur des titres obligataires est principalement déterminée sur la base des cotations des banques chef-de-file et, lorsque celles-ci ne sont pas disponibles, selon d’autres techniques incluant la référence aux différentiels de crédit applicables à des actifs similaires du même débiteur, à des services de fixation des prix par consensus sur le marché, à des cotations de courtiers et à d’autres données résultant de recherches. Contrat de prise en pension La valeur comptable est considérée comme une approximation raisonnable de la juste valeur compte tenu de la nature à court terme de ces instruments . Passif financier Hiérarchie de valeur Le tableau ci-dessous contient une analyse des justes valeurs du passif financier of du Groupe qui ont été comptabilisées à leur coût amorti , classées par méthode d’évaluation (niveau 1, 2 ou 3, comme indiqué aux pages 42 et 43 ). Groupe Valeur comptable £m Juste valeur £m Hiérarchie de valeur Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 31 décembre 2019 Dépôts reçus de la part de banques 16 472 16 472 – 16 472 – Dépôts reçus de la part de clients 151 845 152 038 – 152 012 26 Dettes vis-à-vis d’entités du Groupe Lloyds Banking 161 618 161 618 – 161 618 – Titres obligataires en émission 11 204 11 146 – 11 146 – Passif subordonné 6 101 6 133 – 6 133 – Mises en pension incluses dans les montants ci-dessus: Dépôts reçus de la part de banques 15 460 15 460 – 15 460 – Au 31 décembre 2018 Dépôts reçus de la part de banques 20 908 20 908 – 20 908 – Dépôts reçus de la part de clients 162 141 161 908 – 155 741 6 167 Dettes vis-à-vis d’entités du Groupe Lloyds Banking 111 769 111 769 – 111 769 – Titres obligataires en émission 11 861 11 821 – 11 821 – Passif subordonné 6 775 6 784 – 6 784 – Mises en pension incluses dans les montants ci-dessus: Dépôts reçus de la part de banques 19 977 19 977 – 19 977 – Banque Valeur comptable £m Juste valeur £m Hiérarchie de valeur Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 31 décembre 2019 Dépôts reçus de la part de banques 16 472 16 472 – 16 472 – Dépôts reçus de la part de clients 151 818 152 011 – 152 011 – Dettes vis-à-vis d’entités du Groupe Lloyds Banking 169 813 169 813 – 169 813 – Titres obligataires en émission 9 700 9 683 – 9 683 – Passif subordonné 6 101 6 133 – 6 133 – Mises en pension incluses dans les montants ci-dessus: Dépôts reçus de la part de banques 15 460 15 460 – 15 460 – Au 31 décembre 2018 Dépôts reçus de la part de banques 20 908 20 908 – 20 908 – Dépôts reçus de la part de clients 162 141 161 906 – 155 739 6 167 Dettes vis-à-vis d’entités du Groupe Lloyds Banking 119 600 119 600 – 119 600 – Titres obligataires en émission 10 184 7 211 – 7 211 – Passif subordonné 6 775 6 785 – 6 785 – Mises en pension incluses dans les montants ci-dessus: Dépôts reçus de la part de banques 19 977 19 977 – 19 977 – Méthode de valorisation Dépôts reçus de la part de banques et Dépôts reçus de la part de clients Dépôts de banques et Dépôts des clients La juste valeur des Dépôts des banques et des Dépôts des clients remboursables à la demande est censée être égale à leur valeur nette comptable. La juste valeur de tous les autres dépôts est estimée à l’aide des flux de trésorerie actualisés, en appliquant les taux du marché, le cas échéant, ou les taux en vigueur pour les dépôts dotés d’une durée restant à courir similaire. Titres obligataires en émission La juste valeur des Titres obligataires en émission à court terme est approximativement égale à leur valeur comptable. La juste valeur des autres titres obligataires est calculée sur la base des prix cotés sur le marché, si disponibles. Lorsque les prix cotés sur le marché ne sont pas disponibles, la juste valeur est estimée à l’aide de techniques d’actualisation des flux de trésorerie, à un taux conforme au taux du marché et au différentiel de crédit propre du Groupe. Passif subordonné Sa valeur est déterminée par rapport aux prix de marché cotés, si disponibles, ou par rapport aux prix de marché cotés pour des instruments similaires. Le passif subordonné est classé comme niveau 2, puisque les données utilisées pour en déterminer la juste valeur sont largement observables. Contrats de rachat La valeur comptable est considérée comme une approximation raisonnable de la juste valeur étant donné la nature à court terme de ces instruments . (5) Reclassification d’actif financier Hormis la réaffectation suite à l’adoption de l’IFRS 9 le 1er janvier 2018, aucune autre réaffectation d’actif financier n’a eu lieu en 2018 ou 2019. 41 Transfert d’actifs financiers Groupe Banque Valeur comptable de l’actif transféré £m Valeur comptable du passif associé £m Valeur comptable de l’actif transféré £m Valeur comptable du passif associé £m Au 31 décembre 2019 Transactions de rachat et prêt de titres Actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – – – – Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global 35 – 35 – Programmes de titrisation Prêts et avances en faveur de clients ( 1 ) 30 417 5 616 30 417 – Groupe Banque Valeur comptable de l’actif transféré £m Valeur comptable du passif transféré £m Valeur comptable de l’actif transféré £m Valeur comptable du passif transféré £m Au 31 décembre 2018 Transactions de rachat et prêt de titres Actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 9 – 9 – Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global 296 – 296 – Programmes de titrisation Prêts et avances en faveur de clients ( 1 ) 29 330 4 729 29 330 – 1 La valeur comptable du passif associé du Groupe exclut les effets de titrisation détenus par le Groupe d’un montant de £23,632 millions (2018: £22,826 millions). 42 Compensation d’actif et de passif financier Groupe Au 31 décembre 2019 Montant brut de l’actif et du passif ( 1 ) Montant compensé au bilan ( 2 ) Montants nets inscrits au bilan Montants correspondants si compensation au bilan non autorisée Montants nets potentiels si compensation autorisée Garantie en espèces reçue/nantie Autre garantie reçue/nantie Actif financier £m £m £m £m £m £m Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat : Sauf prises en pension 463 – 463 – – 463 Prises en pension – – – – – – 463 – 463 – – 463 Instruments financiers dérivés 10 338 – 10 338 -936 -883 8 519 Prêts et avances en faveur des banques : Sauf prises en pension 311 – 311 -239 – 72 Prises en pension – – – – – – 311 – 311 -239 – 72 Prêts et avances en faveur des clients : Sauf prises en pension 258 315 – 258 315 -206 -668 257 441 Prises en pension – – – – – – 258 315 – 258 315 -206 -668 257 441 Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global 2 253 – 2 253 – – 2 253 Passif financier Dépôts reçus de la part de banques Sauf mises en pension 1 012 – 1 012 -792 – 220 Mises en pension 15 460 – 15 460 – -15 460 – 16 472 – 16 472 -792 -15 460 220 Dépôts reçus de la part de clients : Sauf mises en pension 151 845 – 151 845 -144 -668 151 033 Mises en pension – – – – – – 151 845 – 151 845 -144 -668 151 033 Passif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat : Sauf mises en pension 47 – 47 – – 47 Mises en pension – – – – – – 47 – 47 – – 47 Instruments financiers dérivés 11 352 – 11 352 -445 -865 10 042 Groupe Au 31 décembre 2018 Montant brut de l’actif et du passif ( 1 ) £m Montant compensé au bilan ( 2 ) £m Montants nets inscrits au bilan £m Montants correspondants si compensation au bilan non autorisée Montants nets potentiels si compensation autorisée £m Garantie en espèces reçue/nantie £m Autre garantie reçue/nantie £m Actif financier Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat : Sauf prises en pension 509 – 509 – – 509 Prises en pension – – – – – – 509 – 509 – – 509 Instruments financiers dérivés 9 361 – 9 361 -836 -1 183 7 342 Prêts et avances en faveur des banques : Sauf prises en pension 471 – 471 -287 – 184 Prises en pension – – – – – – 471 – 471 -287 – – Prêts et avances en faveur des clients : Sauf prises en pension 262 324 – 262 324 -144 -842 261 338 Prises en pension – – – – – – 262 324 – 262 324 -144 -842 261 338 Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global 968 – 968 – – 968 Passif financier Dépôts reçus de la part de banques Sauf mises en pension 931 – 931 -836 – 95 Mises en pension 19 977 – 19 977 – -19 977 – 20 908 – 20 908 -836 -19 977 95 Dépôts reçus de la part de clients : Sauf mises en pension 162 141 – 162 141 – -842 95 Mises en pension – – – – – 162 141 – 162 141 – -842 95 Passif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat : Sauf mises en pension 103 – 103 – – 103 Mises en pension – – – – – – 103 – 103 – – 103 Instruments financiers dérivés 10 208 – 10 208 -431 -1 117 8 660 43 Gestion du risque financier Groupe Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Exposition maximale £m Compensation £m Exposition nette £m Exposition maximale £m Compensation £m Exposition nette £m Prêts et avances en faveur des banques , net 311 – 311 471 – 471 Prêts et avances en faveur de clients , net 258 315 -668 257 647 262 324 -842 261 482 Actif financier comptabilisé au coût amorti 258 626 -668 257 958 262 795 -842 261 953 Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global 2 253 – 2 253 968 – 968 Actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat : Prêts et avances 463 – 463 509 – 509 Titres obligataires , bons du trésor et autres effets – – – – – – 463 – 463 509 – 509 Actif dérivé 10 338 -865 9 473 9 361 -1 117 8 244 Eléments hors bilan : Avals et endossements 1 – 1 1 – 1 Autres postes faisant office de substituts de crédit directs 20 – 20 36 – 36 Cautions de bonne fin et autres postes éventuels liés à des transactions 199 – 199 192 – 192 Engagements et garanties irrévocables 14 478 – 14 478 13 937 – 13 937 14 698 – 14 698 14 166 – 14 166 286 378 -1 533 284 845 287 799 -1 959 285 840 Banque Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Exposition maximale £m Compensation £m Exposition nette £m Exposition maximale £m Compensation £m Exposition nette £m Prêts et avances en faveur des banques , net 307 – 307 471 – 471 Prêts et avances en faveur de clients , net 252 931 -668 252 263 256 990 -842 256 148 Actif financier comptabilisé au coût amorti 253 238 -668 252 570 257 461 -842 256 619 Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global 2 253 – 2 253 968 – 968 Actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat : Prêts et avances 117 – 117 110 – 110 Titres obligataires , bons du trésor et autres effets – – – – – – 117 – 117 110 – 110 Actif dérivé 10 296 -865 9 431 9 225 -1 117 8 108 Eléments hors bilan : Avals et endossements 1 – 1 1 – 1 Autres postes faisant office de substituts de crédit directs 20 – 20 36 – 36 Cautions de bonne fin et autres postes éventuels liés à des transactions 199 – 199 192 – 192 Engagements et garanties irrévocables 14 383 – 14 383 13 021 – 13 021 14 603 – 14 603 13 250 – 13 250 280 507 -1 533 278 974 281 014 -1 959 279 055 Prêts et avances en faveur de clients Groupe Banque 2019 £m 2018 £m 2019 £m 2018 £m Agriculture, forêts et pêche 609 633 609 633 Alimentation en eau et en énergie 88 94 88 94 Fabrication 187 222 187 222 Bâtiment 874 1 338 874 1 338 Transport, distribution et hôtels 2 527 2 738 2 527 2 738 Postes et télécommunications 118 144 118 144 Sociétés immobilières 3 744 3 973 3 769 4 009 Services financiers, commerciaux et autres services 1 518 1 663 1 518 1 662 Personnel Prêts immobiliers 239 923 242 816 234 624 237 520 Autres 10 412 10 398 10 404 10 388 Leasing financier 251 268 – – Location-achat 149 152 149 152 Total prêts et avances en faveur de clients avant Provision pour pertes de valeur 260 400 264 439 254 867 258 900 Provision pour pertes de valeur (note 17) -2 085 -2 115 -1 936 -1 910 Total prêts et avances en faveur de clients 258 315 262 324 252 931 256 990 D. Qualité de crédit de l’actif Groupe – Expositions brutes utilisées Au 31 décembre 2019 Fourchette PD Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Prêts et avances en faveur des banques : CMS 1-10 0.00-0.50% 311 – – 311 CMS 11-14 0.51-3.00% – – – – CMS 15-18 3.01-20.00% – – – – CMS 19 20.01-99.99% – – – – CMS 20-23 100% – – – – 311 – – 311 Prêts et avances en faveur de clients : RMS 1-6 0.00-4.50% 220 665 17 928 – 238 593 RMS 7-9 4.51-14.00% 950 3 570 – 4 520 RMS 10 14.01-20.00% 30 763 – 793 RMS 11-13 20.01-99.99% 142 1 907 – 2 049 RMS 14 100% – – 5 040 5 040 221 787 24 168 5 040 250 995 CMS 1-10 0.00-0.50% 5 548 66 – 5 614 CMS 11-14 0.51-3.00% 2 215 269 – 2 484 CMS 15-18 3.01-20.00% 184 473 – 657 CMS 19 20.01-99.99% 7 20 – 27 CMS 20-23 100% – – 623 623 7 954 828 623 9 405 Total prêts et avances en faveur de clients 229 741 24 996 5 663 260 400 Groupe – Pertes de crédit attendues concernant les expositions utilisées Au 31 décembre 2019 Fourchette PD Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Prêts et avances en faveur des banques : CMS 1-10 0.00-0.50% – – – – CMS 11-14 0.51-3.00% – – – – CMS 15-18 3.01-20.00% – – – – CMS 19 20.01-99.99% – – – – CMS 20-23 100% – – – – – – – – Prêts et avances en faveur de clients : RMS 1-6 0.00-4.50% 93 344 – 437 RMS 7-9 4.51-14.00% 37 133 – 170 RMS 10 14.01-20.00% 3 46 – 49 RMS 11-13 20.01-99.99% 2 190 – 192 RMS 14 100% – – 641 641 135 713 641 1 489 CMS 1-10 0.00-0.50% 5 2 – 7 CMS 11-14 0.51-3.00% 7 6 – 13 CMS 15-18 3.01-20.00% 2 28 – 30 CMS 19 20.01-99.99% – – – – CMS 20-23 100% – – 546 546 14 36 546 596 Total prêts et avances en faveur de clients 149 749 1 187 2 085 Groupe – Expositions brutes non utilisées Au 31 décembre 2019 Fourchette PD Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Prêts et avances en faveur des banques : CMS 1-10 0.00-0.50% – – – – CMS 11-14 0.51-3.00% – – – – CMS 15-18 3.01-20.00% – – – – CMS 19 20.01-99.99% – – – – CMS 20-23 100% – – – – – – – – Prêts et avances en faveur de clients : RMS 1-6 0.00-4.50% 33 047 1 470 – 34 517 RMS 7-9 4.51-14.00% 79 35 – 114 RMS 10 14.01-20.00% 1 8 – 9 RMS 11-13 20.01-99.99% – 11 – 11 RMS 14 100% – – 39 39 33 127 1 524 39 34 690 CMS 1-10 0.00-0.50% 2 082 8 – 2 090 CMS 11-14 0.51-3.00% 821 107 – 928 CMS 15-18 3.01-20.00% 28 173 – 201 CMS 19 20.01-99.99% – 2 – 2 CMS 20-23 100% – – 1 1 2 931 290 1 3 222 Total prêts et avances en faveur de clients 36 058 1 814 40 37 912 Groupe – Pertes de crédit attendues concernant des expositions non utilisées Au 31 décembre 2019 Fourchette PD Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Prêts et avances en faveur des banques : CMS 1-10 0.00-0.50% – – – – CMS 11-14 0.51-3.00% – – – – CMS 15-18 3.01-20.00% – – – – CMS 19 20.01-99.99% – – – – CMS 20-23 100% – – – – – – – – Prêts et avances en faveur de clients : RMS 1-6 0.00-4.50% 21 14 – 35 RMS 7-9 4.51-14.00% 2 3 – 5 RMS 10 14.01-20.00% – 1 – 1 RMS 11-13 20.01-99.99% – 4 – 4 RMS 14 100% – – – – 23 22 – 45 CMS 1-10 0.00-0.50% 2 – – 2 CMS 11-14 0.51-3.00% 1 1 – 2 CMS 15-18 3.01-20.00% – 5 – 5 CMS 19 20.01-99.99% – – – – CMS 20-23 100% – – 1 1 3 6 1 10 Total prêts et avances en faveur de clients 26 28 1 55 Groupe – Expositions brutes utilisées Au 31 décembre 2018 Fourchette PD Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Prêts et avances en faveur des banques : CMS 1-10 0.00-0.50% 471 – – 471 CMS 11-14 0.51-3.00% – – – – CMS 15-18 3.01-20.00% – – – – CMS 19 20.01-99.99% – – – – CMS 20-23 100% – – – – 471 – – 471 Prêts et avances en faveur de clients : RMS 1-6 0.00-4.50% 224 136 18 096 – 242 232 RMS 7-9 4.51-14.00% 627 3 251 – 3 878 RMS 10 14.01-20.00% 17 632 – 649 RMS 11-13 20.01-99.99% 295 2 028 – 2 323 RMS 14 100% – – 4 573 4 573 225 075 24 007 4 573 253 655 CMS 1-10 0.00-0.50% 5 064 77 – 5 141 CMS 11-14 0.51-3.00% 2 639 627 – 3 266 CMS 15-18 3.01-20.00% 173 626 – 799 CMS 19 20.01-99.99% – 8 – 8 CMS 20-23 100% – – 1 570 1 570 7 876 1 338 1 570 10 784 Total prêts et avances en faveur des clients 232 951 25 345 6 143 264 439 Groupe – Pertes de crédit attendues concernant les expositions utilisées Au 31 décembre 2018 Fourchette PD Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Prêts et avances en faveur des banques : CMS 1-10 0.00-0.50% – – – – CMS 11-14 0.51-3.00% – – – – CMS 15-18 3.01-20.00% – – – – CMS 19 20.01-99.99% – – – – CMS 20-23 100% – – – – – – – – Prêts et avances en faveur de clients : RMS 1-6 0.00-4.50% 110 395 – 505 RMS 7-9 4.51-14.00% 24 146 – 170 RMS 10 14.01-20.00% 2 42 – 44 RMS 11-13 20.01-99.99% 1 215 – 216 RMS 14 100% – – 786 786 137 798 786 1 721 CMS 1-10 0.00-0.50% 5 1 – 6 CMS 11-14 0.51-3.00% 6 13 – 19 CMS 15-18 3.01-20.00% 1 45 – 46 CMS 19 20.01-99.99% – 1 – 1 CMS 20-23 100% – – 322 322 12 60 322 394 Total prêts et avances en faveur des clients 149 858 1 108 2 115 Groupe – Expositions brutes non utilisées Au 31 décembre 2018 Fourchette PD Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Prêts et avances en faveur des banques : CMS 1-10 0.00-0.50% – – – – CMS 11-14 0.51-3.00% – – – – CMS 15-18 3.01-20.00% – – – – CMS 19 20.01-99.99% – – – – CMS 20-23 100% – – – – – – – – Prêts et avances en faveur de clients : RMS 1-6 0.00-4.50% 31 090 1 316 – 32 406 RMS 7-9 4.51-14.00% 88 57 – 145 RMS 10 14.01-20.00% 2 12 – 14 RMS 11-13 20.01-99.99% 360 22 – 382 RMS 14 100% – – 37 37 31 540 1 407 37 32 984 CMS 1-10 0.00-0.50% 2 289 – – 2 289 CMS 11-14 0.51-3.00% 956 9 – 965 CMS 15-18 3.01-20.00% 28 68 – 96 CMS 19 20.01-99.99% – 8 – 8 CMS 20-23 100% – – – – 3 273 85 – 3 358 Total prêts et avances en faveur des clients 34 813 1 492 37 36 342 Groupe – Pertes de crédit attendues concernant des expositions non utilisées Au 31 décembre 2018 Fourchette PD Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Prêts et avances en faveur des banques : CMS 1-10 0.00-0.50% – – – – CMS 11-14 0.51-3.00% – – – – CMS 15-18 3.01-20.00% – – – – CMS 19 20.01-99.99% – – – – CMS 20-23 – – – – – – – – Prêts et avances en faveur de clients : RMS 1-6 0.00-4.50% 20 12 – 32 RMS 7-9 4.51-14.00% 2 3 – 5 RMS 10 14.01-20.00% – 1 – 1 RMS 11-13 20.01-99.99% – 4 – 4 RMS 14 100% – – – – 22 20 – 42 CMS 1-10 0.00-0.50% – – – – CMS 11-14 0.51-3.00% 2 – – 2 CMS 15-18 3.01-20.00% – 3 – 3 CMS 19 20.01-99.99% – – – – CMS 20-23 100% – – 3 3 2 3 3 8 Total prêts et avances en faveur des clients 24 23 3 50 Banque – Expositions brutes utilisées Au 31 décembre 2019 Fourchette PD Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Prêts et avances en faveur des banques : CMS 1-10 0.00-0.50% 307 – – 307 CMS 11-14 0.51-3.00% – – – – CMS 15-18 3.01-20.00% – – – – CMS 19 20.01-99.99% – – – – CMS 20-23 100% – – – – 307 – – 307 Prêts et avances en faveur de clients : RMS 1-6 0.00-4.50% 217 018 17 135 – 234 153 RMS 7-9 4.51-14.00% 944 3 374 – 4 318 RMS 10 14.01-20.00% 30 711 – 741 RMS 11-13 20.01-99.99% 9 1 810 – 1 819 RMS 14 100% – – 4 659 4 659 218 001 23 030 4 659 245 690 CMS 1-10 0.00-0.50% 5 296 65 – 5 361 CMS 11-14 0.51-3.00% 2 215 269 – 2 484 CMS 15-18 3.01-20.00% 184 473 – 657 CMS 19 20.01-99.99% 7 20 – 27 CMS 20-23 100% – – 648 648 7 702 827 648 9 177 Total prêts et avances en faveur des clients 225 703 23 857 5 307 254 867 Banque – Pertes de crédit attendues concernant des expositions utilisées Au 31 décembre 2019 Fourchette PD Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Prêts et avances en faveur des banques : CMS 1-10 0.00-0.50% – – – – CMS 11-14 0.51-3.00% – – – – CMS 15-18 3.01-20.00% – – – – CMS 19 20.01-99.99% – – – – CMS 20-23 100% – – – – – – – – Prêts et avances en faveur de clients : RMS 1-6 0.00-4.50% 91 308 – 399 RMS 7-9 4.51-14.00% 37 119 – 156 RMS 10 14.01-20.00% 3 42 – 45 RMS 11-13 20.01-99.99% 2 177 – 179 RMS 14 100% – – 551 551 133 646 551 1 330 CMS 1-10 0.00-0.50% 5 2 – 7 CMS 11-14 0.51-3.00% 7 6 – 13 CMS 15-18 3.01-20.00% 2 28 – 30 CMS 19 20.01-99.99% – – – – CMS 20-23 100% – – 556 556 14 36 556 606 Total prêts et avances en faveur des clients 147 682 1 107 1 936 Banque – Expositions brutes non utilisées Au 31 décembre 2019 Fourchette PD Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Prêts et avances en faveur des banques : CMS 1-10 0.00-0.50% – – – – CMS 11-14 0.51-3.00% – – – – CMS 15-18 3.01-20.00% – – – – CMS 19 20.01-99.99% – – – – CMS 20-23 100% – – – – – – – – Prêts et avances en faveur de clients : RMS 1-6 0.00-4.50% 32 931 1 417 – 34 348 RMS 7-9 4.51-14.00% 79 35 – 114 RMS 10 14.01-20.00% 1 8 – 9 RMS 11-13 20.01-99.99% – 11 – 11 RMS 14 100% – – 39 39 33 011 1 471 39 34 521 CMS 1-10 0.00-0.50% 2 082 8 – 2 090 CMS 11-14 0.51-3.00% 821 107 – 928 CMS 15-18 3.01-20.00% 28 173 – 201 CMS 19 20.01-99.99% – 2 – 2 CMS 20-23 100% – – 1 1 2 931 290 1 3 222 Total prêts et avances en faveur des clients 35 942 1 761 40 37 743 Banque – Pertes de crédit attendues concernant des expositions non utilisées Au 31 décembre 2019 Fourchette PD Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Prêts et avances en faveur des banques : CMS 1-10 0.00-0.50% – – – – CMS 11-14 0.51-3.00% – – – – CMS 15-18 3.01-20.00% – – – – CMS 19 20.01-99.99% – – – – CMS 20-23 100% – – – – – – – – Prêts et avances en faveur de clients : RMS 1-6 0.00-4.50% 21 14 – 35 RMS 7-9 4.51-14.00% 2 3 – 5 RMS 10 14.01-20.00% – 1 – 1 RMS 11-13 20.01-99.99% – 4 – 4 RMS 14 100% – – – – 23 22 – 45 CMS 1-10 0.00-0.50% 2 – – 2 CMS 11-14 0.51-3.00% 1 1 – 2 CMS 15-18 3.01-20.00% – 5 – 5 CMS 19 20.01-99.99% – – – – CMS 20-23 100% – – 1 1 3 6 1 10 Total prêts et avances en faveur des clients 26 28 1 55 Banque – Expositions brutes utilisées Au 31 décembre 2018 Fourchette PD Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Prêts et avances en faveur des banques : CMS 1-10 0.00-0.50% 471 – – 471 CMS 11-14 0.51-3.00% – – – – CMS 15-18 3.01-20.00% – – – – CMS 19 20.01-99.99% – – – – CMS 20-23 100% – – – – 471 – – 471 Prêts et avances en faveur de clients : RMS 1-6 0.00-4.50% 220 454 17 191 – 237 645 RMS 7-9 4.51-14.00% 605 3 060 – 3 665 RMS 10 14.01-20.00% 17 591 – 608 RMS 11-13 20.01-99.99% 5 1 899 – 1 904 RMS 14 100% – – 4 106 4 106 221 081 22 741 4 106 247 928 CMS 1-10 0.00-0.50% 5 279 84 – 5 363 CMS 11-14 0.51-3.00% 2 605 627 – 3 232 CMS 15-18 3.01-20.00% 173 626 – 799 CMS 19 20.01-99.99% – 8 – 8 CMS 20-23 100% – – 1 570 1 570 8 057 1 345 1 570 10 972 Total prêts et avances en faveur des clients 229 138 24 086 5 676 258 900 Banque – Pertes de crédit attendues concernant les expositions utilisées Au 31 décembre 2018 Fourchette PD Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Prêts et avances en faveur des banques : CMS 1-10 0.00-0.50% – – – – CMS 11-14 0.51-3.00% – – – – CMS 15-18 3.01-20.00% – – – – CMS 19 20.01-99.99% – – – – CMS 20-23 100% – – – – – – – – Prêts et avances en faveur de clients : RMS 1-6 0.00-4.50% 109 356 – 465 RMS 7-9 4.51-14.00% 23 127 – 150 RMS 10 14.01-20.00% 2 37 – 39 RMS 11-13 20.01-99.99% 1 194 – 195 RMS 14 100% – – 667 667 135 714 667 1 516 CMS 1-10 0.00-0.50% 5 1 – 6 CMS 11-14 0.51-3.00% 6 13 – 19 CMS 15-18 3.01-20.00% 1 45 – 46 CMS 19 20.01-99.99% – 1 – 1 CMS 20-23 100% – – 322 322 12 60 322 394 Total prêts et avances en faveur des clients 147 774 989 1 910 Banque – Expositions brutes non utilisées Au 31 décembre 2018 Fourchette PD Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Prêts et avances en faveur des banques : CMS 1-10 0.00-0.50% – – – – CMS 11-14 0.51-3.00% – – – – CMS 15-18 3.01-20.00% – – – – CMS 19 20.01-99.99% – – – – CMS 20-23 100% – – – – – – – – Prêts et avances en faveur de clients : RMS 1-6 0.00-4.50% 30 903 1 261 – 32 164 RMS 7-9 4.51-14.00% 88 56 – 144 RMS 10 14.01-20.00% 2 12 – 14 RMS 11-13 20.01-99.99% – 22 – 22 RMS 14 100% – – 35 35 30 993 1 351 35 32 379 CMS 1-10 0.00-0.50% 2 289 – – 2 289 CMS 11-14 0.51-3.00% 956 9 – 965 CMS 15-18 3.01-20.00% 28 68 – 96 CMS 19 20.01-99.99% – 8 – 8 CMS 20-23 100% – – – – 3 273 85 – 3 358 Total prêts et avances en faveur des clients 34 266 1 436 35 35 737 Banque – Pertes de crédit attendues concernant des expositions non utilisées Au 31 décembre 2018 Fourchette PD Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Prêts et avances en faveur de clients : RMS 1-6 0.00-4.50% 20 12 – 32 RMS 7-9 4.51-14.00% 2 3 – 5 RMS 10 14.01-20.00% – 1 – 1 RMS 11-13 20.01-99.99% – 4 – 4 RMS 14 100% – – – – 22 20 – 42 CMS 1-10 0.00-0.50% – – – – CMS 11-14 0.51-3.00% 2 – – 2 CMS 15-18 3.01-20.00% – 3 – 3 CMS 19 20.01-99.99% – – – – CMS 20-23 100% – – 3 3 2 3 3 8 Total prêts et avances en faveur des clients 24 23 3 50 Titres obligataires détenus au coût amorti Groupe 2019 2018 Niveau d’investissement £m Autres £m Total £m Niveau d’investissement £m Autres £m Total £m Titres d’Etat et autres titres obligataires – 1 1 – 13 13 Exposition brute – 1 1 – 13 13 Provision pour pertes de valeur - 1 - 13 Total titres obligataires comptabilisés à leur coût amorti – – Le poste »Autres » comprend le « sub-investment grade » (2019: £néant ; 2018: £néant) et les titres non cotés (2019: £1 million; 2018: £13 millions). Banque 2019 2018 Niveau d’investissement £m Autres £m Total £m Niveau d’investissement £m Autres £m Total £m Titres d’Etat et autres titres obligataires – 1 1 – 13 13 Exposition brute – 1 1 – 13 13 Provision pour pertes de valeur - 1 - 13 Total titres obligataires comptabilisés à leur coût amorti – – 2 Le poste »Autres » comprend le « sub-investment grade » (2019: £néant ; 2018: £néant ) et les titres non cotés (2019: £1 millions; 2018: £13 millions) . Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global (sauf actions participatives ) Groupe 2019 2018 Niveau investissement £m Autres £m Total £m Niveau investissement £m Autres £m Total £m Titres d’Etat et autres titres obligataires 2 253 – 2 253 783 185 968 Total Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global 2 253 – 2 253 783 185 968 Cotes de crédit égales ou supérieures à ‘BBB’. Le poste »Autres » comprend le « sub-investment grade » (2019: £néant ; 2018: £néant ) et les titres non cotés (2019: £néant ; 2018: £185 million). Banque 2019 2018 Niveau investissement £m Autres £m Total £m Niveau investissement £m Autres £m Total £m Titres d’Etat et autres titres obligataires 2 253 – 2 253 783 185 968 Total Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global 2 253 – 2 253 783 185 968 2 Le poste »Autres » comprend le « sub-investment grade » (2019: £néant ; 2018: £néant ) et les titres non cotés (2019: £néant ; 2018: £185 million). Actif dérivé 2019 2018 Investment G rade £m Autre ( 2 ) £m Total £m Investment G rade £m Autre ( 2 ) £m Total £m Instruments financiers dérivés Groupe Négociation et autre 1 838 1 056 2 894 1 712 796 2 508 Couverture 418 – 418 652 – 652 2 256 1 056 3 312 2 364 796 3 160 Créances détenues vis-à-vis des entités du Groupe 7 026 6 201 Total instruments financiers dérivés 10 338 9 361 Banque Négociation et autre 1 796 1 056 2 852 1 576 796 2 372 Couverture 418 – 418 652 – 652 2 214 1 056 3 270 2 228 796 3 024 Créances détenues vis-à-vis des entités du Groupe 7 026 6 201 Total instruments financiers dérivés 10 296 9 225 2 Le poste « Autres » comprend le « sub-investment grade » (2019 Groupe et Banque: £760 millions; 2018 Groupe et Banque: £794 million) et les titres non cotés (2019 Groupe et Banque : £296 millions; 2018 Groupe et Banque: £2 millions). Sûretés détenues à titre de garantie de l’actif financier Groupe Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total brut £m Au 31 décembre 2019 Moins de 70 % 142 536 17 780 2 414 162 730 70 % - 80 % 39 580 3 118 516 43 214 80 % - 90 % 24 395 1 330 308 26 033 90 % - 100 % 5 043 286 143 5 472 Supérieur à 100 % 306 434 304 1 044 Total 211 860 22 948 3 685 238 493 Groupe Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total brut £m Au 31 décembre 2018 Moins de 70 % 145 283 17 434 2 680 165 397 70 % - 80 % 34 197 2 774 570 37 541 80 % - 90 % 24 019 1 458 408 25 885 90 % - 100 % 4 609 372 188 5 169 Supérieur à 100 % 393 481 374 1 248 Total 208 501 22 519 4 220 235 240 Banque Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total brut £m Au 31 décembre 2019 Moins de 70 % 140 386 17 034 2 233 159 653 70 % - 80 % 39 080 2 919 451 42 450 80 % - 90 % 24 277 1 252 266 25 795 90 % - 100 % 5 011 263 116 5 390 Supérieur à 100 % 244 367 238 849 Total 208 998 21 835 3 304 234 137 Banque Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total brut £m Au 31 décembre 2018 Moins de 70 % 142 882 16 587 2 456 161 925 70 % - 80 % 33 650 2 580 491 36 721 80 % - 90 % 23 814 1 364 345 25 523 90 % - 100 % 4 548 336 158 5 042 Supérieur à 100 % 327 410 294 1 031 Total 205 221 21 277 3 744 230 242 Transactions de prêt de titres L’ actif financier suivant inscrit au bilan a été prêté à des tiers dans le cadre de transactions de prêt de titres: Groupe Banque 2019 £m 2018 £m 2019 £m 2018 £m Actif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat – 9 – 9 Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global 35 296 35 296 35 305 35 305 Risque de change Opérations dans la devise de fonctionnement du Groupe Groupe Euro £m 31 décembre 2019 Exposition brute 162 Couvertures d’investissement net – Expositions structurelles totales en devises, après couvertures d’investissement net 162 31 décembre 2018 Exposition brute 131 Couvertures d’investissement net – Expositions structurelles totales en devises, après couvertures d’investissement net 131 Banque Euro £m 31 décembre 2019 Exposition brute 193 Couvertures d’investissement net – Expositions structurelles totales en devises, après couvertures d’investissement net 193 31 décembre 2018 Exposition brute 114 Couvertures d’investissement net – Expositions structurelles totales en devises, après couvertures d’investissement net 114 (3) Risque de liquidité Groupe Jusqu’à 1 mois £m 1-3 mois £m 3-12 mois £m 1-5 ans £m Plus de 5 ans £m Total £m Au 31 décembre 2019 Passif Dépôts reçus de la part de banques 166 – 105 16 318 – 16 589 Dépôts reçus de la part de clients 135 377 1 820 7 134 7 924 13 152 268 Passif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat – – – – 47 47 Titres obligataires en émission 599 2 098 2 120 6 120 827 11 764 Autre passif (Passif relatif aux contrats de location ) 1 25 77 344 421 868 Passif subordonné 67 69 107 1 504 9 853 11 600 Total passif financier non dérivé 136 210 4 012 9 543 32 210 11 161 193 136 Passif financier dérivé: Instruments dérivés bruts réglés– sorties 862 147 588 1 772 1 754 5 123 Instruments dérivés bruts réglés– rentrées -36 -113 -585 -1 800 -1 918 -4 452 Instruments dérivés bruts réglés– flux nets 826 34 3 -28 -164 671 Passif dérivé net réglé 4 030 5 15 47 140 4 237 Total Passif financier dérivé 4 856 39 18 19 -24 4 908 Au 31 décembre 2018 Passif Dépôts reçus de la part de banques 43 925 162 20 190 – 21 320 Dépôts reçus de la part de clients 142 017 2 453 8 111 9 131 727 162 439 Passif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat – – – 50 54 104 Titres obligataires en émission 463 678 1 556 8 877 1 034 12 608 Passif subordonné 809 30 1 165 4 618 522 7 144 Total passif financier non dérivé 143 332 4 086 10 994 42 866 2 337 203 615 Passif financier dérivé: Instruments dérivés bruts réglés– sorties 78 74 139 3 367 1 298 4 956 Instruments dérivés bruts réglés– rentrées -40 -62 -131 -3 181 -1 155 -4 569 Instruments dérivés bruts réglés– flux nets 38 12 8 186 143 387 Passif dérivé net réglé 1 476 9 32 134 225 1 876 Total Passif financier dérivé 1 514 21 40 320 368 2 263 Banque Jusqu’à 1 mois £m 1-3 mois £m 3-12 mois £m 1-5 ans £m Plus de 5 ans £m Total £m Au 31 décembre 2019 Passif Dépôts reçus de la part de banques 166 – 105 16 318 – 16 589 Dépôts reçus de la part de clients 135 377 1 820 7 134 7 898 13 152 242 Titres obligataires en émission 267 1 371 395 3 401 662 6 096 Autre passif (Passif relatif aux contrats de location ) 1 25 77 344 421 868 Passif subordonné 67 63 101 1 342 9 853 11 426 Total Passif financier non-dérivé 135 878 3 279 7 812 29 303 10 949 187 221 Passif financier dérivé: Instruments dérivés bruts réglés– sorties 862 147 588 1 772 1 754 5 123 Instruments dérivés bruts réglés– rentrées -36 -113 -585 -1 800 -1 918 -4 452 Instruments dérivés bruts réglés– flux nets 826 34 3 -28 -164 671 Passif dérivé net réglé 4 030 5 15 55 90 4 195 Total Passif financier dérivé 4 856 39 18 27 -74 4 866 Au 31 décembre 2018 Passif Dépôts reçus de la part de banques 43 925 162 20 188 – 21 318 Dépôts reçus de la part de clients 142 017 2 453 8 111 9 131 727 162 439 Passif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat – – – 50 – 50 Titres obligataires en émission 1 767 696 5 482 18 915 4 067 30 927 Passif subordonné 851 32 1 126 4 665 443 7 117 Total Passif financier non-dérivé 144 678 4 106 14 881 52 949 5 237 221 851 Passif financier dérivé: Instruments dérivés bruts réglés– sorties 78 74 139 3 367 1 298 4 956 Instruments dérivés bruts réglés– rentrées -40 -62 -131 -3 181 -1 155 -4 569 Instruments dérivés bruts réglés– flux nets 38 12 8 186 143 387 Passif dérivé net réglé 1 476 9 32 134 171 1 822 Total Passif financier dérivé 1 514 21 40 320 314 2 209 A 1 an £m 1-3 ans £m 3-5 ans £m À plus de 5 ans £m Total £m Groupe 31 décembre 2019 Avals et endossements 1 – – – 1 Autre passif éventuel 97 17 1 104 219 Total passif éventuel 98 17 1 104 220 Engagements et garanties de prêt 35 488 945 646 819 37 898 Autres engagements – – – 14 14 Total engagements et garanties 35 488 945 646 833 37 912 Total passif éventuel, engagements et garanties 35 586 962 647 937 38 132 A 1 an £m 1-3 ans £m 3-5 ans £m À plus de 5 ans £m Total £m 31 décembre 2018 Avals et endossements 1 – – – 1 Autre passif éventuel 84 20 – 124 228 Total passif éventuel 85 20 – 124 229 Engagements et garanties de prêt 33 083 1 118 725 1 368 36 294 Autres engagements 1 – – 47 48 Total engagements et garanties 33 084 1 118 725 1 415 36 342 Total passif éventuel, engagements et garanties 33 169 1 138 725 1 539 36 571 Banque A 1 an £m 1-3 ans £m 3-5 ans £m À plus de 5 ans £m Total £m 31 décembre 2019 Avals et endossements 1 – – – 1 Autre passif éventuel 97 17 1 104 219 Total passif éventuel 98 17 1 104 220 Engagements et garanties de prêt 35 319 945 646 819 37 729 Autres engagements – – – 14 14 Total engagements et garanties 35 319 945 646 833 37 743 Total passif éventuel, engagements et garanties 35 417 962 647 937 37 963 A 1 an £m 1-3 ans £m 3-5 ans £m À plus de 5 ans £m Total £m 31 décembre 2018 Avals et endossements 1 – – – 1 Autre passif éventuel 84 20 – 124 228 Total passif éventuel 85 20 – 124 229 Engagements et garanties de prêt 32 478 1 118 725 1 368 35 689 Autres engagements 1 – – 47 48 Total engagements et garanties 32 479 1 118 725 1 415 35 737 Total passif éventuel, engagements et garanties 32 564 1 138 725 1 539 35 966 Filiales et entités apparentées SOCIETES DU GROUPE Filiales La Banque détient directement ou indirectement 100 % de la catégorie d’actions ou la majorité des droits de vote (y compris lorsque l’entité ne possède pas d’actions, comme indiqué) dans les filiales suivantes. Raison sociale de l'entité Notes Anglo Scottish Utilities Partnership 1 + * Automobile Association Personal Finance Ltd 4 iii Bank of Scotland (B G S) Nominees Ltd 5 * Bank of Scotland (Stanlife) London Nominees Ltd 5 * Bank of Scotland Edinburgh Nominees Ltd 5 * Bank of Scotland Equipment Finance Ltd (en liquidation) 13 iii Bank of Scotland LNG Leasing (No 1) Ltd (en liquidation) 13 iii Bank of Scotland London Nominees Ltd 5 * Bank of Scotland Nominees (Unit Trusts) Ltd 5 * Bank of Scotland P.E.P. Nominees Ltd 5 * Bank of Scotland Structured Asset Finance Ltd 1 iii Bank of Scotland Transport Finance 1 Ltd (en liquidation) 13 iii Bank of Wales Ltd 2 vi Barents Leasing Ltd 1 iii Birmingham Midshires Financial Services Ltd 4 iii Birmingham Midshires Land Development Ltd (en liquidation) 13 iii Birmingham Midshires Mortgage Services Ltd (en liquidation) 13 iii BOS (Ireland) Property Services 2 Ltd 15 iii BOS (Shared Appreciation Mortgages (Scotland) No. 2) Ltd 4 iii BOS (Shared Appreciation Mortgages (Scotland) No. 3) Ltd 4 iii BOS (Shared Appreciation Mortgages (Scotland)) Ltd 4 iii BOS (Shared Appreciation Mortgages) No. 1 plc 4 iii viii # BOS (Shared Appreciation Mortgages) No. 2 plc 4 iii viii # BOS (Shared Appreciation Mortgages) No. 3 plc 4 iii viii # BOS (Shared Appreciation Mortgages) No. 4 plc 4 iii viii # BOS (Shared Appreciation Mortgages) No. 5 plc 4 iii BOS (Shared Appreciation Mortgages) No. 6 plc 4 iii BOSSAF Rail Ltd 1 iii BOS Personal Lending Ltd 4 i Ii British Linen Leasing (London) Ltd 5 iii British Linen Leasing Ltd 5 iii British Linen Shipping Ltd 5 iii Capital 1945 Ltd 2 iii Capital Bank Leasing 3 Ltd (en liquidation) 13 iii Capital Bank Leasing 5 Ltd 2 iii Capital Bank Leasing 9 Ltd (en liquidation) 13 iii Capital Bank Leasing 12 Ltd 5 iii Capital Bank Property Investments (3) Ltd 9 iii Capital Personal Finance Ltd 4 iii CF1 Ltd (en liquidation) 13 v iv # CBRail S.A.R.L. 8 iii CF Asset Finance Ltd (en liquidation) 13 iii Chariot Finance Ltd (en liquidation) 13 iii First Retail Finance (Chester) Ltd 4 iii Forthright Finance Ltd 2 iii Halifax Credit Card Ltd (en liquidation) 13 i ii ix Halifax Leasing (June) Ltd (en liquidation) 13 iii Halifax Leasing (March No.2) Ltd 1 iii Halifax Leasing (September) Ltd 1 iii Halifax Prêts Ltd 4 iii Halifax Mortgage Services Ltd 4 iii Halifax Premises Ltd (en liquidation) 13 iii Halifax Vehicle Leasing (1998) Ltd 4 iii HBOS Covered Bonds LLP 4 * HBOS Social Housing Covered Bonds LLP 2 * Home Shopping Personal Finance Ltd 4 iii IBOS Finance Ltd 2 iii ICC Enterprise Partners Ltd (en liquidation) 12 iii ICC Equity Partners Ltd (en liquidation) 12 iii ICC Holdings Unlimited Company 15 iii Intelligent Finance Financial Services Ltd 4 iii Intelligent Finance Software Ltd 4 iii Lex Vehicle Leasing (Holdings) Ltd (en liquidation) 13 i ii vii Lex Vehicle Leasing Ltd (en liquidation) 13 iii Lloyds Bank (Fountainbridge 1) Ltd 5 iii Lloyds Bank (Fountainbridge 2) Ltd 5 iii Lloyds Capital GP Ltd 14 iii Lloyds Hypotheken B.V. 7 iii Lloyds Secretaries Ltd 1 iii London Uberior (L.A.S. Group) Nominees Ltd 5 * Membership Services Finance Ltd 4 iii NFU Mutual Finance Ltd 2 i ii # iv Nordic Leasing Ltd 1 iii NWS Trust Ltd 5 iii Ocean Leasing (July) Ltd (en liquidation) 13 iii Pacific Leasing Ltd 1 iii Seabreeze Leasing Ltd 1 iii Seaspirit Leasing Ltd 1 iii Standard Property Investment (1987) Ltd 5 i Standard Property Investment Ltd ii 16 iii # Sussex County Homes Ltd 4 iii The British Linen Company Ltd 5 iii The Mortgage Business plc 4 iii Thistle Leasing + * Tower Hill Property Investments (7) Ltd 9 iii # Tower Hill Property Investments (10) Ltd 9 iii # Tranquility Leasing Ltd 1 iii Uberior Nominees Ltd 5 * Uberior Trustees Ltd 5 * La Société a décidé qu’elle était habilitée à exercer un contrôle sur les entités ci-dessous, bien qu’elle ne détienne pas la majorité des droits de vote dans ces entités. Sauf mention contraire, ces entités ne possèdent pas de capital ou la Société ne détient aucune participation dans celui-ci . Raison sociale de l’entité Notes Addison Social Housing Holdings Ltd 3 Deva Financing Holdings Ltd 10 Deva Financing plc 10 Edgbaston RMBS 2010-1 plc 10 Edgbaston RMBS Holdings Ltd 10 Elland RMBS 2018 plc 10 Elland RMBS Holdings Ltd 10 Housing Association Risk Transfer 2019 DAC 11 Lingfield 2014 I Holdings Ltd 10 Lingfield 2014 I plc 10 Molineux RMBS 2016-1 plc 10 Molineux RMBS Holdings Ltd 10 Penarth Asset Securitisation Holdings Ltd 10 Penarth Funding 1 Ltd 10 Penarth Funding 2 Ltd 10 Penarth Master Issuer plc 10 Penarth Receivables Trustee Ltd 10 Permanent Funding (No. 1) Ltd 10 Permanent Funding (No. 2) Ltd 10 Permanent Holdings Ltd 10 Permanent Master Issuer plc 10 Permanent Mortgages Trustee Ltd 10 Permanent PECOH Holdings Ltd 10 Permanent PECOH Ltd 10 Swan Funding 2 Ltd 3 Syon Securities 2019 DAC 11 Trinity Financing Holdings Ltd 10 Trinity Financing plc (en liquidation) 6 Entités apparentées La Banque possède des participations dans les entités suivantes. Raison sociale de l’entité % de la catégorie d’actions détenue par la holding immédiate (ou par la Société, si différente) Adresse du siège Addison Social Housing Ltd 20% 35 Great St Helen’s, London, EC3A 6AP Connery Ltd 20% 44 Esplanade, St. Helier, Jersey JE4 9WG * * L’entité n’a pas de capital + L’entité n’a pas de siège social # En ce qui concerne les filiales, une participation est détenue par une entité externe au Groupe A Actions ordinaires Actions ordinaires de classe B Actions Ordinaires Actions ordinaires de classe C Actions ordinaires de classe N Unités d’actions différées Actions privilégiées rachetables Actions à dividendes différés non assorties de droit de vote Actions ordinaires de classe C non assorties de droit de vote Adresses des sièges 25 Gresham Street, London, EC2V 7HN Charterhall House, Charterhall Drive, Chester, CH88 3AN 44 Esplanade, St. Helier, Jersey, JE4 9WG Trinity Road, Halifax, West Yorkshire, HX1 2RG The Mound, Edinburgh, EH1 1YZ 40a Station Road, Upminster, Essex, RM14 2TR Lichtenauerlann 170, 3062ME, Rotterdam, Netherlands 1A Heienhaff, Senningerberg, L-1736, Luxembourg Cawley House, Chester Business Park, Chester, CH4 9FB, United Kingdom 35 Great St. Helen’s, London, EC3A 6AP 5th Floor, The Exchange, George’s Dock, IFSC, Dublin 1, Ireland McStay Luby, Dargan House, 21-23 Fenian Street, Dublin 2, Ireland 1 More London Place, London, SE1 2AF 2nd Floor, 21 Palmer Street, London, SW1H 0AD Suite 6, Rineanna House, Shannon Free Zone, Co. Clare, Ireland Caledonian Exchange, 19A Canning Street, Edinburgh, EH3 8HE