BANK OF SCOTLAND PLC Membre de Lloyds Banking Group. Montant du capital social : 5 84 7 00 0 £. Siège social : The Mound Edinburg EH 1 1 YZ Ecosse. Immatriculée en Ecosse sous le n° 327000. Adresse de la succursale : 21, rue Balzac, 7500 8 Paris. 40 9 05 9 96 1 R.C.S. Paris. Rapport et Comptes annuels 2015 Membre du Lloyds Banking Group RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AUX MEMBRES DE BANK OF SCOTLAND PLC Rapports relatifs aux états financiers Notre opinion A notre avis : – Les états financiers présentés plus loin reflètent de manière sincère et véritable la situation financière du Groupe et des affaires de la Banque à la date du 3 1 décembre 201 5 ainsi que celle des bénéfices du Groupe et de la trésorerie du Groupe et de la Banque pour l'exercice en question ; – Les états financiers du Groupe ont été dûment préparés conformément aux Normes Internationales de Repor ting Financier [ International Financial Reporting Standards] (“IFRS”) adoptées par l'Union Européenne ; – Les états financiers de la Banque ont été dûment préparés selon les IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne et appliquées selon les termes du Companies Act 200 6 ; et – Les états financiers ont été préparés selon les règles prévues par le Companies Act 200 6 et, en ce qui concerne les états financiers du Groupe, à l'Article 4 de la Norme IAS. Objet de nos vérifications Les états financiers du Groupe et les états financiers de la Banque (les “états financiers”), préparés par Lloyds Bank plc comprennent : – Le Bilan au 3 1 décembre 201 5 ; – Le Compte de résultat consolidé et le Compte de résultat global de l'exercice en question ; – L'état des flux de trésorerie de l'exercice ; – L'Etat des variations des fonds propres de l'exercice ; et – Les notes relatives aux comptes, incluant une synthèse des politiques comptables significatives et d'autres explications. Le cadre de reporting financier appliqué dans la présentation des présents états financiers est constitué par la législation applicable et par les normes IFRS telle qu'adoptées par l'Union Européenne et, en ce qui concerne les états financiers de la Banque, telles qu'appliquées selon les termes du Companies Act 2006. Dans l'application du cadre de reporting financier, les administrateurs ont formulé une série de jugements subjectifs, notamment en ce qui concerne certaines estimations comptables. Dans la formulation desdites estimations, ils ont émis des hypothèses et pris en considération de futurs événements. Opinions sur les autres questions exigées par le Companies Act 2006 A notre avis : – Les informations contenues dans le Rapport Stratégique et le Rapport des administrateurs concernant l'exercice financiers faisant l'objet des présents états financiers sont conformes aux états financiers. Autres questions sur lesquelles nous sommes tenus de formuler notre opinion concernant les exceptions . Adéquation des écritures comptables et des explications et informations reçues . Selon le Companies Act 200 6 nous sommes tenus de vous signaler : – Si nous n'avons pas reçu toutes les informations et les explications requises pour la réalisation de notre audit ; ou – Si le Groupe ou la Banque n'a pas tenu une comptabilité adéquate, ou si des déclarat ions requises pour notre audit n'ont pas été reçues de la part des succursales que nous n'avons pas visitées personnellement ; ou – Si les états financ iers du Groupe ou de la Banque ne sont pas conformes aux écritures comptables et aux déclarations . Nous n'avons aucune exception à signaler en vertu de cette obligation. Rémunération des administrateurs Selon le Companies Act 200 6 nous sommes tenus de vous signaler si, à notre avis, certaines données relatives à la rémunération des administrateurs exigées par la loi n'ont pas été déclarées. Nous n'avons aucune exception à signaler en vertu de cette obligation. Responsabilités relatives aux états financiers et à l'audit Nos responsabilités et celles des administrateurs Comme expliqué de manière plus détaillée dans la déclaration des responsabilités des administrateurs, page 8, les administrateurs sont responsables de la préparation des états financiers et de la vérification de leur sincérité. Notre responsabilité consiste à vérifier et à formuler une opinion sur les états financiers conforméme nt à la législation applicable et au Normes Internationales d'Audit (Royaume Uni & Irlande) (“ISA (UK & Ireland)”), lesquelles exigent que nous nous conformions aux Normes d'éthique à l'usage des auditeurs de l'Auditing Practices Board. Le présent rapport et les opinions qu'il contient ont été élaborés exclusivement pour et dans l'intér êt des membres du Groupe et de la Banque, en tant qu'organe, selon les termes du Chapitre 3 de la Partie 1 6 du Companies Act 2006, à l'exclusion de toute autre finalité. Dans la formulation de nos opinions, nous déclinons d'ores et déjà toute responsabilité liées à d'autres finalités ou vis-à-vis d'autres personnes ou entités auxquelles le présent rapport serait présenté ou entre les mains desquelles il pourrait se trouver, sauf accord écrit préalable de notre part. Aspects faisant l'objet de notre audit des états financiers Nous avons men é notre audit conformément aux ISA (UK & Ireland). L'audit implique l'obtention d'éléments probants suffisants concernant les montants et les déclarations contenus dans les états financiers pour obtenir une assurance raisonnable relative à l'absence, dans les états financiers, de toute inexactitude significative, due à des erreurs ou à une fraude. Ceci inclut l'évaluation des éléments suivants, à savoir : – Si les politiques comptables adoptées sont adaptées à la situation du Groupe et de la Banque et si elles ont été appliquées de manière cohérente et déclarées de manière adéquate et ; – Si les estimations comptables effectuées par les administrateurs sont raisonnables ; et – Si la présentation globale des comptes est conforme. Nous nous sommes principalement concentrés sur ces éléments dans notre évaluation des jugements formulés par les administrateurs par rapport aux éléments probants disponibles, en formulant nos propres opinions et en évaluant les données qui figurent dans les états financiers. Nous testons et examinons les informations par des sondages et d'autres techniques d'audit, dans la mesure où nous l'estimons nécessaire afin d'obtenir une base pour la formulation de nos propres opinions. Nous obtenons des informations probantes en testant l'efficacité des contrôles, par des procédures de corroboration ou les deux. De plus, nous lisons toutes les informations financières et non-financières contenues dans le Rapport et dans les Comptes afin de détecter toute incohérence significative par rapport aux états financiers vérifiés et d'identifier toute information apparemment incorrecte ou présentant une incohérence significative, par rapport aux connaissances que nous avons acquises dans le cadre de la réalisation de l'audit. Si nous constatons une information manifestement erronée ou une incohérence significative, nous en évaluons l'impact pour notre rapport. Philip Rivett (Commissaire aux Comptes Principal) Pour Pricewaterhouse Coopers LLP Chartered Accountants and Statutory Auditors Londres Le 1 6 mars 2016 (a) La mise à jour et l'intégrité du site web de Lloyds Banking Group plc relèvent de la responsabilité des administrateurs ; le travail réalisé par les auditeurs n'impliquant pas la prise en compte de ces aspects, les auditeurs déclinent d'ores et déjà toute responsabilité pour les éventuelles modifications qui pourraient avoir été apportées aux états financiers depuis leur date de présentation initiale sur le site web. La législation britannique en matière de préparation et diffusion des états financiers peut différer de celle en vigueur dans d'autres pays. L e résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 avant impôt s'élève à £2,653 million. La banque a versé durant l'exerci ce un acompte sur dividende de £4,500 million. Le Conseil d'administration réuni le 16 mars 2016 a décidé de ne pas verser de dividende complémentaire . Compte de résultat consolidé au 3 1 décembre 2015 Note 201 5 £ millions 2014 ( 1 ) £ millions Intérêts et autres recettes similaires 10 520 11 532 Intérêts et autres dépenses similaires - 3 852 - 5 087 Intérêts créditeurs nets 5 6 668 6 445 Recettes des frais et commissions 785 817 Dépenses des frais et commissions - 320 - 280 Revenu net de frais et commissions 6 465 537 Résultat net des opérations de négoce 7 93 771 Autre produit d'exploitation 8 59 72 Autre revenu 617 1 380 Revenu total 7 285 7 825 Provisions ré glementaires - 1 421 - 918 Autres frais d'exploitation - 3 018 - 3 015 Frais d'exploitation 9 - 4 439 - 3 933 Excédent des opérations de négoce 2 846 3 892 Dépréciation 10 - 193 - 492 Bénéfice avant impôt 2 653 3 400 Imposition 11 - 729 - 558 Bénéfice de l'exercice 1 924 2 842 Bénéfice attribuable aux participations minoritaires – – Bénéfice attribuable aux actionnaires 1 924 2 842 Bénéfice de l'exercice 1 924 2 842 (1) Mis à jour - cf. note1. Les notes font partie intégrante des états financiers . Compte de résultat global au 3 1 décembre 2015 Groupe 201 5 £ millions 2014 ( 1 ) £ millions Bénéfice de l'exercice 1 924 2 842 Autre résultat global – postes pouvant être reclassés par la suite dans le compte de résultat Mouvements dans la réserve de réévaluation concernant les actifs cessibles : Variations de la juste valeur - 11 234 Transfert de cessions au compte de résultat - 37 - 137 Transfert de dépréciations au compte de résultat 38 8 Imposition 2 1 - 8 106 Mouvements de la réserve de couverture des flux e trésorerie : Part effective des variations de la juste valeur transférée au poste "autre résultat global" 182 - 56 Transferts au compte de résultat net - 554 - 474 Imposition 58 106 - 314 - 424 Ecarts de conversion de devises (impôt : néant) 85 7 Autre résultat global de l'exercice, après impôt - 237 - 311 Résultat global total de l'exercice 1 687 2 531 Résultat global total attribuable aux participations minoritaires – – Résultat global total attribuable aux actionnaires 1 687 2 531 Résultat global total de l'exercice 1 687 2 531 Banque 201 5 £ millions 2014 ( 1 ) £ millions Bénéfice de l'exercice 3 011 3 094 Autre résultat global – postes pouvant être reclassés par la suite dans le compte de résultat Mouvements dans la réserve de réévaluation concernant les actifs cessibles : Variations de la juste valeur - 36 205 Transfert de cessions au compte de résultat - 32 - 42 Transfert de dépréciations au compte de résultat 36 4 Imposition 6 - 16 - 26 151 Mouvements dans la réserve de couverture des flux de trésorerie : Part effective des variations de la juste valeur transférée au poste "autre résultat global 182 - 56 Transferts au compte de résultat net - 554 - 474 Imposition 58 106 - 314 - 424 Ecarts de conversion de devises (tax : nil) 9 8 Autre résultat global de l'exercice, après impôt - 331 - 265 Résultat global total de l'exercice 2 680 2 829 ( 1 ) Mis à jour - cf. note1. Les notes font partie intégrante des états financiers Bilan au 3 1 décembre 2015 Note Groupe Banque 2015 £ million 2014 ( 1 ) £ million 2015 £ million 2014 ( 1 ) £ million Actif En-caisse et soldes détenus auprès des banques centrales 2 481 5 110 2 481 5 110 Postes en cours d'encaissement auprès des banques 172 375 172 375 Actif détenu à des fins de transac tion inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 12 4 456 13 922 4 235 13 756 Instruments financiers dérivés 13 14 926 23 487 14 539 23 137 Prêts et créances : Prêts et avances aux banques 14 669 734 603 676 Prêts et avances aux clients 15 270 837 271 674 263 051 262 808 Titres obligataires 182 219 174 181 Créances vis-à-vis d'entités apparentées de Lloyds Banking Group 38 776 54 373 58 201 73 530 310 464 327 000 322 029 337 195 Actifs financiers cessibles 19 4 460 5 465 4 122 5 199 Goodwill 21 325 325 325 325 Autres actifs incorporels 22 102 100 102 100 Immobilisations corporelles 23 1 192 1 317 929 976 Crédit d'impôt à court terme – 4 – 1 Actif d'impôt différé 30 2 022 2 337 2 156 2 490 Investissements dans des filiales 20 – – 199 250 Autre actif 24 733 1 688 646 1 550 Total actif 341 333 381 130 351 935 390 464 ( 1 ) Mis à jour - cf. note 1. Les notes font partie intégrante des états financiers Fonds propres et passif Note Groupe Banque 2015 £ million 2014 ( 1 ) £ million 2015 £ million 2014 ( 1 ) £ million Passif Dépôts de banques 25 1 541 2 291 1 525 2 283 Dépôts de clients 26 190 046 203 498 190 016 203 498 Dettes vis-à-vis des entités de Lloyds Banking Group 86 273 86 220 102 408 100 802 Postes en cours de transmission aux banques 342 275 342 275 Passif détenu à des fins de transaction et autres passif inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 27 4 415 13 769 4 414 13 764 Instruments financiers dérivés 13 13 329 21 410 12 976 21 043 Titres en circulation 1 112 1 129 1 112 1 129 Titres obligataires en émission 28 18 492 20 408 14 402 17 556 Autre passif 29 1 098 1 154 947 968 Passif d'impôt à court terme 307 460 152 364 Autres provisions 31 1 899 1 546 1 891 1 535 Passif subordonné 32 7 360 7 627 7 360 7 626 Total passif 326 214 359 787 337 545 370 843 Fonds propres Capital-actions 33 5 847 5 847 5 847 5 847 Compte de primes d'émission 34 – – – – Autres réserves 35 2 268 2 505 2 463 2 794 Bénéfices non affectés 36 5 496 12 983 4 580 10 980 Fonds propres 13 611 21 335 12 890 19 621 Autres instruments de fonds propres 37 1 500 – 1 500 – Total fonds propres sauf participations minoritaires 15 111 21 335 14 390 19 621 Participations minoritaires 8 8 – – Total fonds propres 15 119 21 343 14 390 19 621 Total fonds propres et passif 341 333 381 130 351 935 390 464 ( 1 ) Mis à jour - cf. note1. Les notes font partie intégrante des états financiers. Les administrateurs ont approuvé les présents états financiers le 1 6 mars 2016. Lord Blackwell António Horta-Osório George Culmer Président PDG Directeur Financier Etat des variations de fonds propres Au 3 1 décembre 2015 Groupe Capital et primes millions £ Attribuable aux actionnaires Autres fonds propres instruments Participations minoritaires millions £ Total millions £ Autres réserves millions £ Bénéfices non distribués millions £ Total millions £ Bilan au 1er janvier 2014 33 326 2 816 - 17 474 18 668 – 20 18 688 Produit global Bénéfice de l'exercice – – 2 842 2 842 – – 2 842 Autre Produit global Mouvements dans la réserve de réévaluation concernant les Actifs financiers cessibles, après impôt – 106 – 106 – – 106 Mouvements dans la réserve de couverture des flux de trésorerie, après impôt – - 424 – - 424 – – - 424 Ecarts de conversion, après impôt – 7 – 7 – – 7 Total autre Produit global – - 311 – - 311 – – - 311 Total Produit global – - 311 2 842 2 531 – – 2 531 Transactions avec les propriétaires : Restructuration du capital (cf.note 34) - 27 479 – 27 479 – – – – Apport en capital reçu – – 136 136 – – 136 Variations des participations minoritaires – – – – – - 12 - 12 Total transactions avec les propriétaires -27 479 – 27 615 136 – -12 124 Solde au 31 décembre 2014 5 847 2 505 12 983 21 335 – 8 21 343 Produit global Bénéfice de l'exercice – – 1 924 1 924 1 924 Autres recettes (dépenses) globales Mouvements dans la réserve de réévaluation concernant les Actifs financiers cessibles, après impôt – - 8 – - 8 - 8 – -314 – -314 -314 Ecarts de conversion, après impôt – 85 – 85 85 Total autre Produit global – -237 – -237 -237 Total Produit global – -237 1 924 1 687 1 687 Transactions avec les propriétaires : Dividendes payés – – - 9 500 - 9 500 – – - 9 500 Apport en capital reçu – – 89 89 – – 89 Emission de titres supplémentaires de catégorie ( 1 ) – – – – 1 500 – 1 500 Total transactions avec les propriétaires – – -9 411 -9 411 1 500 – -7 911 Solde au 31 décembre 2015 5 847 2 268 5 496 13 611 1 500 8 15 119 ( 1 ) Mis à jour - cf. note1. D'autres détails relatifs aux mouvements du capital et des réserves du Groupe figurent aux notes 33, 34, 3 5 et 36. Les notes font partie intégrante des états financiers. Etat des variations de fonds propres au 3 1 décembre 2015 Banque Capital et primes £ million Autres réserves £ million Bénéfice non distribué £ million Fonds propres £ million Autres fonds propres instruments £ million Total £million Bilan au 1er janvier 2014 ( 1 ) 33 326 3 059 - 19 729 16 656 – 16 656 Produit global Bénéfice de l'exercice 1 – – 3 094 3 094 – 3 094 Autres éléments du résultat global Mouvements dans la réserve de réévaluation concernant les Actifs financiers cessibles, après impôt – 151 – 151 – 151 Mouvements dans la réserve de couverture des flux de trésorerie, après impôt – - 424 – - 424 – - 424 Ecarts de conversion de devises, après impôt – 8 – 8 – 8 Total autres éléments du résultat global – - 265 – - 265 – – Total résultat global – - 265 3 094 2 829 – 3 094 Transactions avec les propriétaires : Restructuration du capital (note 34) - 27 479 – 27 479 – – – Apport de capital reçu – – 136 136 – 136 Total transactions avec les propriétaires - 27 479 – 27 615 136 – 136 Solde au 31 décembre 2014 ( 1 ) 5 847 2 794 10 980 19 621 – 19 621 Produit global Bénéfice de l'exercice – – 3 011 3 011 – 3 011 Autres éléments du résultat global Mouvements dans la réserve de réévaluation concernant les Actifs financiers cessibles, après impôt Total autre Produit global – -331 – -331 – -331 Total Produit global – -331 3 011 2 680 – 2 680 Transactions avec les propriétaires : Dividendes payés – – - 9 500 - 9 500 – - 9 500 Apport en capital reçu – – 89 89 – 89 Emission de titres supplémentaires de catégorie 1 – – – – 1 500 1 500 Total transactions avec les propriétaires – – -9 411 -9 411 1 500 -7 911 Solde au 31 décembre 2015 5 847 2 463 4 580 12 890 1 500 14 390 ( 1 ) Mis à jour - cf. note1. Les notes font partie intégrante des états financiers Etats des flux de trésorerie de l'exercice au 3 1 décembre 2015 Note Groupe Banque 2015 £ million 2014 ( 1 ) £ million 2015 £ million 2014 ( 1 ) £ million Bénéfice avant impôt 2 653 3 400 3 659 3 631 Ajustements relatifs Variation des actifs d'exploitation 47 ( a ) 38 436 191 578 37 097 190 183 Variation du passif d'exploitation 47 ( b ) - 33 494 - 183 938 - 33 164 - 181 711 Eléments non-monétaires et autres éléments 47 ( c ) - 1 702 - 5 897 - 3 277 - 6 884 Impôts payés - 458 - 391 - 421 - 170 Trésorerie nette générée par (employée dans) les activités d'exploitation 5 435 4 752 3 894 5 049 Trésorerie générée par les activités d'investissement Achat d'actifs financiers cessibles - 11 368 - 4 394 - 11 300 - 5 307 Produit de la vente et de l'exigibilité des actifs financiers cessibles 12 017 2 099 12 006 2 925 Dividendes reçue de la part des filiales – – 1 284 537 Achats d'immobilisations - 136 - 144 - 135 - 146 Produit de la vente d'immobilisations 92 678 15 – Achat d'entreprises, après déduction de la trésorerie acquise - 5 - 1 - 5 – Cession d'entreprises, après déduction de la trésorerie cédée 47 ( e ) 22 76 – 74 Trésorerie nette générée par (employée dans) les activités d'exploitation 622 - 1 686 1 865 - 1 917 Trésorerie générée par les activités de financement Dividendes payés aux détenteurs d'actions ordinaires 37 - 9 500 – - 9 500 – Emission de titres supplémentaires de catégorie 1 1 500 – 1 500 – Intérêts payés sur Passif subordonné - 246 - 340 - 245 - 340 Remboursement de Passif subordonné 32 - 250 - 5 770 – - 5 770 Trésorerie nette employée dans des activités de financement - 8 496 - 6 110 - 8 245 - 6 110 Effets des écarts de conversion de devises sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie - 1 - 1 2 - 1 Variations de la trésorerie et des équivalents de trésorerie - 2 440 - 3 045 - 2 484 - 2 979 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice 4 829 7 874 4 811 7 790 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice 47 ( d ) 2 389 4 829 2 327 4 811 ( 1 ) Mis à jour - cf. note1. Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés. Notes relatives aux états financiers 1 Base de préparation Les états financiers de Lloyds Bank plc ont été préparés selon les normes IFRS [International Financial Reporting Standards] adoptées par l'Union Européenne (UE) et appliquées selon les dispositions du Companies Act 2006. Les normes internationales de reporting financier comprennent les normes IFRS proprement dites publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et les normes dites IAS, publiées par l'organisme prédécesseur de l'IASB, ainsi que les interprétations publiées par l'IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) et son prédécesseur. La version de l'IAS 3 9 Instruments Financiers : Comptabilisation et Evaluation assouplit certaines règles en matière de comptabilité de couverture ; le Groupe, toutefois, n'a pas profité de cet assouplissement, et il n'y a, donc, aucune différence entre l'application au Groupe des IFRS telles qu'adoptées par l'UE et les IFRS publiées par l'IASB. Les informations financières ont été préparées selon la convention du coût historique, telle que modifiée par la réévaluation des biens d'investissement, des actifs financiers cessibles, des valeurs négociables et de certains autres éléments d'actif et de passif financier comptabilisés à leur juste valeur, par le biais du compte de résultat et tous les contrats en produits dérivés. Les détails des interprétations des IFRS applicables au Groupe, qui n'étaient pas encore en vigueur au 3 1 décembre 201 5 et qui n'ont pas été appliquées dans la préparation des présents états financiers, figurent à la note 47. En 2015, la Banque a constaté une erreur dans sa comptabilité concernant une transaction de couverture intragroupe et a appliqué les écritures de correction avec effet rétrospectif. Ceci a donné lieu, pour le Groupe et pour la Banque à une diminution de l'Actif Total d'un montant de £5 1 millions (qui est passé de £568,41 2 millions à £568,36 1 millions pour le Groupe et de £575,18 0 millions à £575,12 9 millions pour la Banque), à une diminution du passif total d'un montant de £36 5 millions (de £550,03 8 millions à £549,67 3 millions pour le Groupe et de £558,83 8 millions à £558,47 3 millions pour la Banque) ainsi qu'à une augmentation des bénéfices non distribués de £31 4 millions (de £(17,788) millions à £(17,474) millions pour le Groupe et de £(20,043) millions à £(19,729) millions pour la Banque) au 1er janvier 201 4 ; à une diminution des intérêts débiteurs de £22 0 millions et à une augmentation de £4 4 millions de la charge fiscale de l'exercice au 3 1 décembre 201 4 ; ainsi qu'à une réduction de £61 8 millions d'une dette intragroupe Lloyds Banking, à la diminution de Actif d'impôt différé de £9 5 millions et à une augmentation de £3 3 millions du Passif d'impôt à court terme au 3 1 décembre 2014. 1 Politiques comptables Les politiques comptables sont décrites ci-dessous. Elles ont été appliquées de manière cohérente. a . Consolidation L'actif, le passif et le résultat des entités membres du Groupe (y compris les entités structurées) figurent dans les états financiers sur la base des comptes préparés à la date de reporting. Les entités du Groupe incluent les filiales, les entités associées et les joint-ventures. Vous trouverez des informations détaillées sur les filiales et les autres entités apparentées du Groupe pages 10 4 à 108. (1) Filiales Les filiales sont des entités contrôlées par le Groupe. Le groupe contrôle une entité quand il exerce un pouvoir sur celle-ci, quand il est exposé à ou a droit à des rendements variables suite à son implication dans des activités exercées avec ladite entité et quand il est en mesure d'affecter ces rendements par l'exercice de son pouvoir. Ceci implique, généralement, la détention d'une participation représentant plus de la moitié des droits de vote, bien que parfois une participation inférieure puisse également permettre au Groupe d'exercer un pouvoir. L'existence et l'effet de droits de vote potentiels actuellement exerçables ou convertibles sont pris en compte dans l'évaluation du contrôle exercé ou non par le Groupe. Le Groupe vérifie si l'exercice d'un pouvoir, de sa part, sur une certaine entité est effectif lorsque certains faits ou circonstances indiquent que les éléments ci-dessus ont subi des changements. Les filiales sont entièrement consolidées à compter de la date de transfert du contrôle au Groupe et sont déconsolidées dès la cessation du contrôle. Le Groupe consolide les organismes de placement collectif si les participations détenues lui accordent le droit effectif de révoquer le gestionnaire externe du fonds en charge des activités d'investissement du fonds. Lorsqu'une filiale du Groupe est le gestionnaire du fonds d'un organisme de placement collectif, le Groupe prend en compte toute une série de facteurs afin de déterminer s'il agit en qualité de mandant, et, par conséquent, s'il exerce un contrôle sur ledit organisme, y compris : l'évaluation de l'étendue du pouvoir de décision que le Groupe exerce sur l'organisme d'investissement ; les droits détenus par d'autres parties, y compris des droits effectifs de révocation sans cause du mandat du Groupe en tant que gestionnaire du fonds ; la rémunération à laquelle le Groupe a droit en qualité de responsable et l'exposition du groupe à des rendements variables générés par la participation détenue dans l'organisme d'investissement. La consolidation peut être appropriée lorsque le Groupe ne détient pas une participation majoritaire. Lorsqu'un organisme de placement collectif est consolidé, les participations des autres parties en dehors du Groupe sont comptabilisées dans "autre passif". Les entités structurées sont conçues de manière à ce que leurs activités ne soient pas régies par le biais de droits de vote. Dans l'évaluation du pouvoir exercé par le Groupe sur les entités dans lesquelles il détient une participation, le Groupe prend en compte des éléments tels que l'objet social et la structure de l'entité ; sa propre capacité effective de diriger les activités de l'entité ; la nature des relations entretenues avec l'entité et la taille de son exposition au caractère variable des rendements de l'entité. Le traitement des transactions avec des participations minoritaires dépend du fait de savoir si, suite à la transaction, le Groupe perd ou non le contrôle de la Filiale. Les variations des participations détenues par la société mère dans une filiale qui ne donnent pas lieu à une perte de contrôle sont comptabilisées comme des opérations sur capitaux propres ; tout écart entre le montant de l'ajustement des participations minoritaires et la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue est comptabilisé directement dans les fonds propres et attribué aux propriétaires de l'entité mère. Lorsque le Groupe perd le contrôle de la filiale, le montant de toute participation minoritaire détenue dans l'ancienne filiale est décomptabilisé, à la date de la perte de contrôle, et l'investissement détenu dans l'ancienne filiale est réévalué à sa juste valeur ; la perte ou le gain comptabilisé(e) dans le compte de résultat lors de la cession partielle de la filiale inclut le gain ou la perte réalisé(e) sur la réévaluation de la participation détenue. Les opérations intersociétés, les soldes ainsi que les pertes ou les plus-values non réalisé(e)s sur les transactions effectuées entre les sociétés du Groupe sont éliminé(e)s. La méthode comptable de l'acquisition est utilisée pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises réalisés par le Groupe. La contrepartie de l'acquisition d'une filiale est égale à la juste valeur des actifs transférés, du passif encouru et des participations émises par le Groupe. Cette contrepartie inclut la juste valeur de l'actif ou du passif résultant d'un accord de contrepartie conditionnelle. Les frais relatifs aux acquisitions sont comptabilisés dans les dépenses lorsqu'ils sont encourus, à l'exception des frais relatifs à l'émission d'instruments obligataires (cf. 2e(5)) ou de capital (cf. 2q(1)). Les actifs identifiables acquis et le passif assumé dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont initialement mesurés à leur juste valeur à la date d'acquisition. (2) Joint-ventures et entreprises associées Les contrats relatifs à la constitution de joint-ventures sont des contrats conjoints dans le cadre desquels le Groupe exerce un contrôle commun, avec d'autres Parties, et a droit aux actifs nets résultant des accords conclus. Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence significatives, mais non pas un contrôle proprement dit ou un contrôle commun, en termes de politiques financières et d'exploitation. L'on entend par influence significative le pouvoir de participer aux décisions en matière de politiques financières et d'exploitation de l'entité, sans exercer, toutefois, un contrôle ou un contrôle commun sur lesdites décisions ; cela représente une participation comprise entre 2 0 et 5 0 % du capital de l'entité, assortie de droit de vote. Le Groupe utilise l'exonération accordée sur le capital-risque pour les investissements impliquant une influence ou un contrôle conjoint et dans le cadre desquels l'unité opérationnelle fonction en tant que société de capital-risque. Ces investissements sont comptabilisés à leur juste valeur, lors de leur comptabilisation initiale, dans le compte de résultat. Sinon, les investissements du Groupe dans des joint-ventures et des entreprises associées sont comptabilisés par la méthode de la mise en équivalence et sont initialement comptabilisés au coût et ajustés chaque année pour prendre en compte la part du Groupe des résultats post-acquisition de la joint-venture ou de l'entité associée telle qu'elle résulte des comptes dont la date de clôture coïncide avec celle des comptes du Groupe ou échéant à une date antérieure au maximum de trois mois à la date de reporting du Groupe. La part des éventuelles pertes est limitée à un niveau qui reflète l'obligation de financer lesdites pertes. b . Goodwill Le goodwill résulte des regroupements d'entreprises, y compris de l'acquisition de filiales, et de l'acquisition de participations dans des joint-ventures et des entreprises associées ; le goodwill représente la différence positive entre le coût d'une acquisition et la juste valeur de la part d'actif, de passif et de passif éventuel acquise par le Groupe. Lorsque cette juste valeur est supérieure au coût d'acquisition, la différence est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat. Le goodwill est comptabilisé dans l'actif, au coût, et testé au moins une fois par an en termes de dépréciation. Toute dépréciation constatée dans la valeur comptable du goodwill est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat et cette écriture n'est pas contrepassée par la suite. Le goodwill résultant des acquisitions d'entreprises associées ou de joint-ventures est inclus dans les investissements du Groupe dans des joint-ventures et des entreprises associées. A la date de cession d'une filiale, la valeur nette comptable du goodwill attribuable est incluse dans le calcul du bénéfice ou de la perte à la date de cession. c . Autres actifs incorporels Les autres actifs incorporels incluent des marques, des relations de carte de crédit ainsi que des extensions de logiciels développées en interne ou à l'extérieur. L'actif incorporel doté d'une durée de vie déterminée est amorti de façon linéaire sur sa durée de vie estimée, comme suit : Améliorations de logiciels immobilisés jusqu'à 7 ans Marques (évaluées comme des marquées dotées d'une durée déterminée) 10-15 ans Relations de carte de crédit achetées 5 ans Les actifs incorporels dotés d'une durée de vie déterminée sont examinés à chaque date de reporting afin de détecter d'éventuels signes de dépréciation. Si tel est le cas, on procède à la détermination du montant recouvrable de l'actif et, si la valeur nette comptable de l'actif est supérieure à son montant recouvrable, la dépréciation est enregistrée immédiatement. Les marques auxquelles a été attribuée une durée de vie indéterminée ne sont pas amorties. Ces actifs incorporels sont réévalués annuellement pour vérifier si l'attribution d'une durée de vie indéterminée est toujours justifiée. Dans le cas contraire, une durée de vie déterminée est définie et l'actif est soumis à un test de dépréciation. d . Revenue recognition Les intérêts débiteurs et créditeurs sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers productifs d'intérêts, par la méthode du taux d'intérêt effectif, à l'exception de ceux qui sont comptabilisés à leur juste valeur dans le compte de résultat. La méthode du taux d'intérêt effectif permet de calculer le coût amorti d'un élément d'actif ou de passif financier et d'affecter les intérêts créditeurs ou débiteurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier. Le taux d'intérêt effectif est le taux d'escompte exact des futurs paiements ou encaissements estimés au comptant sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, le cas échéant, sur une plus brève période, par rapport à la valeur nette comptable de l'élément d'actif ou de passif en question. Le taux d'intérêt effectif est calculé sur la comptabilisation initiale de l'élément d'actif ou de passif par l'estimation des futurs flux de trésorerie après la prise en compte de toutes les conditions contractuelles auxquelles est soumis l'instrument, à l'exception des futures créances irrécouvrables. Le calcul inclut tous les montants dont le paiement ou l'encaissement par le Groupe est prévu, y compris les frais de rachat anticipé prévus et les pénalités s'y rapportant ainsi que les primes et les remises faisant partie intégrante du rendement global. Tous les frais de transaction directement imputables à l'acquisition, à l'émission ou à la cession d'un instrument financier sont également pris en compte dans le calcul. Une fois que la valeur d'un actif financier ou un ensemble d'actifs financiers est réduite suite à une perte par dépréciation, les intérêts créditeurs sont comptabilisés au taux d'intérêt utilisé pour l'escompte des futurs flux de trésorerie afin de mesurer la perte par dépréciation (cf. politique comptable 2h). Les frais et les commissions ne faisant pas partie intégrante du taux d'intérêt effectif sont généralement comptabilisés une fois que le service a été fourni. Les commissions d'engagement sur des prêts susceptibles d'être utilisés sont différées (avec les frais directs s'y rapportant) et comptabilisées en tant qu'ajustement aux taux effectif d'intérêt sur le prêt, une fois que celui-ci a été utilisé. Lorsqu'il est improbable que les engagements de prêt soient utilisés, les frais correspondants sont comptabilisés sur la durée de vie de la facilité de crédit. Les commissions de syndication de prêts sont comptabilisées dans les recettes uns fois la syndication terminée, le Groupe ne conservant aucune part de l'enveloppe de prêts pour lui-même ou conservant une part au même taux d'intérêt effectif pour tous les instruments financiers productifs d'intérêts, y compris les prêts et les avances, tout comme pour les autres participants. Les dividendes partagés sont comptabilisés lorsque le droit de recevoir des paiements est établi. Les politiques comptabilisation applicables aux baux figurant au point j(2) ci-dessous. e . Actif et passif financier Lors de leur comptabilisation initiale, les éléments d'actif financier sont comptabilisés à leur juste valeur, dans le Compte de Résultat, dans les Actifs financiers cessibles, les investissements détenus jusqu'à la date d'échéance ou les Prêts et créances. Le passif financier est mesuré pour son coût amorti, sauf le passif détenu à des fins de transaction et les autres éléments de passif inscrits au Compte de résultat à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale et détenus à la juste valeur. Le Groupe comptabilise initialement les Prêts et créances, dépôts, Titres obligataires en émission et le passif subordonné lors de l'acceptation des conditions contractuelles relatives à l'instrument. Les achats et les ventes de titres selon les modalités habituelles ainsi que les autres actifs financiers et passifs détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la date de négociation, à savoir la date à laquelle le Groupe s'est engagé à acheter ou vendre un élément d'actif. Les éléments d'actif financier sont décomptabilisés à la date d'expiration du droit contractuel de recevoir les flux de trésorerie générés par ces derniers ou après le transfert, par le Groupe, de son droit de recevoir des flux de trésorerie générés par les actifs et : – la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété ; ou – lorsque le Groupe n'a transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et des avantages, tout en ayant transféré le contrôle. Les éléments de passif financier sont décomptabilisés après leur extinction (à savoir une fois que l'obligation a été acquittée), leur annulation ou leur expiration. (1) Instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur sur le compte de résultat Les éléments de passif financier sont comptabilisés, à leur juste valeur, dans le compte de résultat lorsqu'il s'agit de valeurs mobilières ou lorsqu'ils sont inscrits au compte de résultat par la Direction, à leur juste valeur. Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur (cf. politique comptable 2f). Les valeurs mobilières sont des titres obligataires et des actions principalement acquis en vue de leur vente à court terme ou faisant partie d'un portefeuille géré en vue de la réalisation de plus-values à court terme. Lesdites valeurs sont classées en tant que valeurs mobilières et inscrites au bilan à leur juste valeur. Les plus/moins-values résultant des variations de la juste valeur, ainsi que les coupons d'intérêts et les revenus des dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat, au poste "résultat net des opérations de négoce" sur la période pendant laquelle ils sont réalisés. Les autres éléments d'actif et de passif comptabilisés pour leur juste valeur sur le compte de résultat sont désignés comme tels par la Direction, lors de la comptabilisation initiale. Ils sont inscrits au bilan pour leur juste valeur et les plus/moins-values résultant des variations de la juste valeur, ainsi que les coupons d'intérêts et les revenus des dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat, au poste "résultat net des opérations de négoce" sur la période pendant laquelle ils sont réalisés. Les éléments d'actif et de passif financier sont comptabilisés à leur juste valeur, sur le compte de résultat, lors de l'acquisition, dans les cas suivants : – En cas d'élimination ou de réduction significative du traitement incohérent qui résulterait, autrement, de la mesure de l'actif et du passif ou de la comptabilisation des plus-values et des pertes sur des bases différentes. Le type d'actif financier le plus fréquemment comptabilisé par le Groupe à sa juste valeur dans le compte de résultat est représenté par les actifs adossés aux contrats d'assurance et aux contrats de placement émis par la branche assurance-vie du Groupe. La comptabilisation à la juste valeur permet d'enregistrer les modifications apportées à la juste valeur de ces actifs dans le compte de résultat avec les variations de valeur des éléments de passif correspondants, atténuant, ainsi, de manière significative l'incohérence qui se produirait si les actifs étaient classés comme Actifs financiers cessibles. – Si les éléments d'actif et de passif font partie d'un ensemble de postes qui est géré et dont le rendement est évalué sur la base de la juste valeur conformément à une stratégie documentée de gestion du risque ou d'investissement, les informations communiquées par la Direction étant également élaborées sur cette base. Comme remarqué au point a(2) ci-dessus, certains investissements du Groupe sont gérés en tant que capital-risque et évalués à leur juste valeur, ces actifs étant comptabilisés à leur juste valeur dans le compte de résultat. – Si les éléments d'actif et de passif comportent un ou plusieurs instruments dérivés intégrés, qui modifient de manière significative les flux de trésorerie résultant du contrat et qui doivent être comptabilisés séparément. La juste valeur des éléments d'actif et de passif négociés sur des marchés actifs se fonde, respectivement, sur l'offre actuelle et les prix de l'offre. Si le marché n'est pas actif, le Groupe fixe la juste valeur à l'aide de techniques d'évaluation incluant les récentes transactions réalisées dans des conditions de libre concurrence, la référence à d'autres instruments substantiellement identiques, l'analyse des flux de trésorerie actualisés, des modèles de calcul des prix des options et d'autres techniques d'évaluation couramment employées par les acteurs du marché. Cf. note 3 (Estimations comptables et jugements essentiels : juste valeur des instruments financiers) et la note 49(3) (Instruments Financiers : éléments d'actif et de passif financier comptabilisés à leur juste valeur) pour plus de détails sur les techniques d'évaluation et les apports significatifs aux modèles d'évaluation. Le Groupe a le droit de réaffecter, à leur juste valeur, à la date de transfert, des actifs financiers non dérivés (autres que ceux comptabilisés à la juste valeur dans le compte de résultat, par l'entité, lors de la comptabilisation initiale), hors de la catégorie de négociation, s'ils ne sont plus détenus en vue de leur revente ou de leur rachat à court terme, comme suit : – lorsque les actifs financiers auraient été conformes à la définition de Prêts et créances, s'ils n'avaient pas été classés, lors de leur comptabilisation initiale, comme actif détenus en vue de leur négociation, ils peuvent être reclassés dans Prêts et créances lorsque le Groupe a l'intention et la possibilité de détenir ces actifs dans un futur proche ou jusqu'à leur date d'échéance ; ou – lorsque les actifs financiers n'auraient pas été conformes à la définition de Prêts et créances, ils peuvent être reclassés hors de la catégorie de négociation dans l'actif financier cessible, dans des cas exceptionnels. (2) Actifs financiers cessibles Les titres obligataires et les actions non comptabilisés comme valeurs mobilières, à leur juste valeur, dans le compte de résultat, ou comme investissements détenus jusqu'à la date d'échéance ou en tant que Prêts et créances sont classés comme "Actifs financiers cessibles" et sont inscrits au Bilan à leur juste valeur, incluant les frais de transaction. Les actifs financiers cessibles sont destinés à être détenus pendant une période indéterminée et peuvent être revendus pour couvrir des besoins de liquidités ou des variations de taux d'intérêts, de taux de change ou des pr ix des actions. Les plus/moins - values résultant des variations dans la juste valeur des investissements classés comme cessibles sont comptabilisées directement dans "autres éléments du résultat global", jusqu'à la vente, la dépréciation ou l'échéance de l'actif financier en question, lorsque la plus/moins-value globale précédemment comptabilisées dans "autres éléments du résultat global" est comptabilisée dans le compte de résultat. Les intérêts calculés par la méthode du taux d'intérêt effectif ainsi que les plus/moins –values sur change de titres obligataires libellés en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Le Groupe a le droit de transférer un élément d'actif financier du poste "Actifs cessibles" au poste "Prêts et créances" lorsque le poste d'actif en question aurait été conforme à la définition des Prêts et créances lors de sa réaffectation s'il n'avait pas été classé comme actif cessible et lorsqu'il existe l'intention et la possibilité de détenir ledit actif financier pendant un futur proche. La réaffectation d'un élément d'actif financier de la catégorie des "actifs cessibles" à la catégorie des actifs détenus jusqu'à leur date d'échéance est autorisée lorsque le Groupe a la possibilité et l'intention de conserver l'actif en question jusqu'à sa date d'échéance. Les réaffectations s'effectuent à la juste valeur applicable à la date de réaffectation. La juste valeur devient le nouveau coût ou le coût amorti, selon les cas. Les taux d'intérêts effectifs pour les actifs financiers réaffectés en Prêts et créances et les actifs détenus jusqu'à leur date d'échéance sont fixés à la date de réaffectation. Les plus/moins-values précédemment réalisées sur un élément d'actif transféré comptabilisé dans les fonds propres sont amorties sur le compte de résultat sur la durée de vie restante de l'investissement par la méthode du taux d'intérêt effectif ou jusqu'à la dépréciation de l'actif. Tout écart entre le nouveau coût amorti et les flux de trésorerie prévisionnels est également amorti sur la durée de vie résiduelle de l'actif par la méthode du taux d'intérêt effectif. Lorsqu'une perte par dépréciation est comptabilisée pour les actifs cessibles transférés, le solde non amorti de toute réserve non cessible restant dans les fonds propres est transféré au compte de résultat et enregistré en tant que partie intégrante de la perte par dépréciation. (3) Prêts et créances Le poste "Prêts et créances" inclut les Prêts et avances en faveur des banques et des clients et les actifs admissibles, y compris ceux transférés dans cette catégorie à partir du compte de résultat dans lequel ils étaient comptabilisés à leur juste valeur ou à partir des Actifs financiers cessibles. Les Prêts et créances sont initialement comptabilisés lorsque les liquidités sont mises à la disposition des emprunteurs, à leur juste valeur incluant les frais de transaction ou, pour les actifs admissibles transférés dans cette catégorie, à leur juste valeur applicable à la date de transfert. Les éléments d'actif financier classés comme Prêts et créances sont comptabilisés à leur coût amorti par la méthode du taux d'intérêt effectif (cf. politique 2d) moins la provision pour dépréciation (cf. politique 2 h). Le Groupe a conclu des transactions de titrisation ou d'autres transactions similaires pour financer certains prêts et avances en faveur des clients. Lorsque les entités de titrisation sont financées par l'émission de titres obligataires, à des conditions prévoyant que la majorité des risques et des avantages du portefeuille de prêts titrisés reviennent au Groupe, ces prêts et ces avances continuent à être comptabilisés par le Groupe, avec l'enregistrement d'une obligation correspondante relative au financement. (4) Emprunts Les emprunts (qui comprennent les dépôts bancaires, les dépôts des clients, les titres obligataires en émission et le passif subordonné) sont comptabilisés initialement à la juste valeur, à savoir leur valeur d'émission après déduction des frais de transaction. Ces instruments sont ensuite comptabilisés à leur coût amorti par la méthode du taux d'intérêt effectif. Les actions privilégiées et les autres instruments assortis d'un coupon obligatoire ou qui sont rachetables à une date donnée sont comptabilisés comme passif financier. Le coupon sur ces instruments est comptabilisé sur le compte de résultat, dans les intérêts débiteurs. Un échange de passifs financiers à des conditions substantiellement différentes est comptabilisé comme extinction de l'obligation financière initiale et l'enregistrement d'une nouvelle obligation. La différence entre le montant comptabilisé d'un élément de passif financier éteint et le montant de la nouvelle obligation financière est comptabilisée dans le compte de résultat avec les coûts et les commissions encouru(e)s. Lorsqu'un élément de passif financier est échangé contre un instrument de fonds propres, le nouvel instrument de fonds propres est comptabilisé à la juste valeur et tout écart entre la valeur comptable initiale de la dette et la juste valeur du nouvel instrument de fonds propres est comptabilisé dans le compte de résultat. (5) Contrats de vente-rachat Les titres vendus dans le cadre de contrats de rachat (repos) sont toujours inscrits au bilan lorsque la quasi-totalité des risques et des avantages sont conservés. Les fonds encaissés dans le cadre de ces contrats sont inclus dans les dépôts bancaires, dépôts de la clientèle ou dans le passif détenu à des fins de transaction. En revanche, les titres achetés dans le cadre de contrats de revente (reverse repos), en vertu desquels le Groupe n'acquiert pas la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété, sont comptabilisés comme Prêts et créances ou valeurs négociables. La différence entre le prix de vente et de rachat est traitée comme intérêt et amortie sur la durée des contrats par la méthode du taux d'intérêt effectif. Les transactions de prêt et d'emprunt de titres sont généralement garanties par des titres ou des sommes au comptant avancées ou encaissées. Les titres prêtés à des contreparties sont inscrits au bilan. Les titres empruntés ne sont pas inscrits au bilan, à moins qu'ils ne soient vendus à des tiers, auquel cas l'obligation de les retourner est enregistrée à la juste valeur dans le passif détenu à des fins de transaction. La garantie au comptant fournie ou reçue est considérée comme un prêt ou une créance ou comme un dépôt par les clients. f . Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture Tous les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur. Les justes valeurs sont calculées à partir des prix de marché cotés sur les marchés actifs, y compris les transactions récemment réalisées sur le marché, à l'aide de techniques d'évaluation, dont la trésorerie actualisée et les modèles de calcul des prix des options, selon les cas. Les produits dérivés sont inscrits au bilan, dans l'actif, lorsque leur juste valeur est positive et dans le passif lorsque leur valeur est négative. Cf. note 3 (Estimations comptables et jugements essentiels : juste valeur des instruments financiers) et note 42(3) (Instruments financiers : actif et passif financier comptabilisé à la juste valeur) pour une description détaillée des techniques d'évaluation et des modèles d'évaluation les plus significatifs. Les variations de la juste valeur des instruments dérivés ne faisant pas partie d'une relation de couverture sont immédiatement comptabilisées dans le compte de résultat. Les produits dérivés intégrés dans des instruments financiers et des contrats d'assurance (à moins que le produit dérivé ne soit un contrat d'assurance) sont traités comme des produits dérivés séparés lorsque leurs caractéristiques économiques et leurs risques ne sont pas directement liés à ceux du contrat hôte et que le contrat hôte n'est pas comptabilisé à la juste valeur dans le compte de résultat. Ces produits dérivés intégrés sont mesurés à leur juste valeur, les variations de la juste valeur étant comptabilisées dans le compte de résultat. Selon l'IFRS 4 Contrats d'assurance, la possibilité, pour le titulaire d'une police d'assurance, de revendre un contrat d'assurance contre paiement d'une somme préalablement fixée n'est pas considérées comme un produit dérivé intégré. La méthode de comptabilisation des mouvements de la juste valeur des instruments dérivés dépend du fait qu'ils soient désignés ou non comme instruments de couverture et, dans ce cas, de la nature du poste couvert. La comptabilité de couverture permet de désigner un certain instrument financier- généralement un instrument dérivé tel qu'un swap, en tant que couverture d'un autre instrument financier comme un prêt ou un dépôt ou un portefeuille desdits instruments. Au début de la relation de couverture, un document officiel, expliquant la stratégie de couverture, le poste couvert, l'instrument de couverture et la méthode utilisée pour mesurer l'efficacité de la relation de couverture dans la compensation des variations de la juste valeur ou de la trésorerie du risque couvert. L'efficacité de la relation de couverture est testée au début et pendant toute sa durée et si l'on estime, à n'importe quel moment, qu'elle n'est plus suffisamment efficace en vue de la réalisation de l'objectif poursuivi, la comptabilité de couverture sera interrompue. Le Groupe désigne certains produits dérivés comme : (1) couverture de la juste valeur des risques inhérents à l'actif et au passif comptabilisé (couverture de la juste valeur) ; (2) couverture des futurs flux de trésorerie hautement probables attribuables aux postes d'actif ou de passif comptabilisés (couvertures des flux de trésorerie) ; ou (3) couverture des investissements nets dans des entités étrangères (couvertures des investissements nets). Ces éléments sont comptabilisés comme suit : (1) Couvertures de la juste valeur Les variations de la juste valeur des instruments dérivés désignées et qualifiées comme couvertures de la juste valeur sont enregistrées au compte de résultat, avec les variations de la juste valeur de l'élément d'actif ou de passif couvert attribuables au risque couvert ; ceci s'applique également si l'actif couvert est classé comme un actif cessible. Si la couverture ne remplit plus les critères applicables à la comptabilité de couverture, les variations de la juste valeur imputable au risque couvert ne sont plus inscrites au compte de résultat. L'ajustement cumulé apporté à la valeur comptable du poste couvert est amorti sur le compte de résultat par la méthode du taux d'intérêt effectif jusqu'à l'échéance. (2) Couverture des flux de trésorerie La fraction efficace des variations de la juste valeur des produits dérivés désignés et admissibles comme couverture de trésorerie est comptabilisée dans les "autres éléments du résultat global" de la réserve de couverture des flux de trésorerie. La plus/moins-value relative à la fraction inefficace est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat. Les montants cumulés dans les fonds propres sont réaffectés au compte de résultat sur les exercices pendant lesquels le poste couvert affecte les bénéfices ou les pertes. Lors de l'expiration ou de la vente d'un instrument de couverture, ou lorsqu'une couverture ne correspond plus aux critères de la comptabilité de couverture, les plus/moins-values cumulées dans les fonds propres à ladite date restent dans les fonds propres et sont comptabilisées au compte de résultat lorsque la transaction prévisionnelle est définitivement comptabilisée dans le compte de résultat. Lorsqu'une transaction prévisionnelle n'est plus censée se réaliser, la plus/moins-value cumulée comptabilisée dans les fonds propres est immédiatement transférée au compte de résultat. (3) Couvertures des investissements nets Les couvertures des investissements nets réalisés dans des entités étrangères sont comptabilisées de manière similaire à celle des couvertures des flux de trésorerie. Les plus/moins-values réalisées sur l'instrument de couverture relatif à la fraction efficace de la couverture sont comptabilisées dans "autres éléments du résultat global", the plus/moins-values relatives à la fraction inefficace étant immédiatement comptabilisées au compte de résultat. Les plus/moins-values cumulées dans les fonds propres sont incluses dans le compte de résultat lors de la cession de l'entité étrangère. Les instruments de couverture utilisés pour la couverture des investissements nets peuvent inclure des instruments financiers dérivés et non-dérivés. g . Compensation Les éléments d'actif et passif financier sont compensés et le montant net est comptabilisé dans le bilan s'il existe un droit légalement applicable de compensation et s'il existe l'intention de procéder au règlement net ou à réalisation de l'actif de façon concomitant(e) avec le règlement de l'obligation. La garantie au comptant sur des transactions en produits dérivés cotés en Bourse est présentée en tant que montant brut à moins que les flux de trésorerie relatifs à la garantie ne soient toujours réglés net avec les flux de trésorerie résultant des instruments dérivés. Dans certains cas, même s'il existe un contrat-cadre de compensation, si la Direction n'a pas l'intention de régler sur une base nette les résultats les résultats relatifs à l'actif et au passif financier seront inscrits au bilan pour leur montant brut. h . Dépréciation de l'actif financier (1) Actif comptabilisé au coût amorti A chaque date de bilan, le Groupe évalue s'il existe, suite à l'occurrence d'un ou plusieurs événements après la date de comptabilisation initiale du poste d'actif financier et avant la date du bilan, une preuve objective de la dépréciation d'un actif ou d'un ensemble d'actifs financier(s). Si un tel événement a eu un impact sur les futurs flux de trésorerie estimés du poste ou de l'ensemble de postes d'actif financier, on procède à la comptabilisation d'une provision pour dépréciation dont le montant est égal à la différence entre la valeur comptable de l'élément d'actif et la valeur actuelle des futurs flux de trésorerie estimés actualisés au taux d'intérêt effectif initial de l'actif. Si l'actif a un taux d'intérêt variable, le taux d'escompte utilisé pour mesurer la provision pour dépréciation est le taux d'intérêt effectif en vigueur. Suite à la comptabilisation d'une perte par dépréciation sur un ou plusieurs élément(s) d'actif financier, les intérêts créditeurs continuent à être comptabilisés sur la base du taux d'intérêt effectif, sur la valeur nette comptable de l'actif après déduction des provisions pour dépréciation. Si, par la suite, le montant de la perte par dépréciation diminue et que cette diminution peut être objectivement reliée à un événement survenu après la comptabilisation de la dépréciation, telle que l'amélioration de la cote de crédit de l'emprunteur, la provision sera réajustée et le montant de la contre-passation sera enregistré dans le compte de résultat. Les provisions pour dépréciation sont évaluées individuellement pour l'actif financier considéré comme étant significatif individuellement. Ladite évaluation individuelle est principalement utilisée pour le portefeuille de prêts commerciaux du Groupe. Les provisions pour dépréciation pour les portefeuilles de prêts homogènes d'un moindre montant, tels que la plupart des prêts immobiliers résidentiels, des prêts personnels et des soldes de cartes de crédit des portefeuilles au détail du Groupe dans les Divisions Détail et Crédits à la consommation, qui sont en dessous des seuils d'évaluation individuelle, ainsi que pour la couverture des pertes sur prêts qui ont été encourues mais qui n'ont pas été identifiées séparément à la date du bilan, sont déterminées collectivement. Evaluation individuelle En ce qui concerne les actifs financiers individuellement significatifs présents dans les portefeuilles de prêts commerciaux du Groupe, les éléments d'actifs sont examinés régulièrement et ceux qui présentent une vulnérabilité réelle ou potentielle sont placés sur une watch list, qui assure une plus étroite surveillance, tout impact (potentiellement) défavorable sur la capacité de remboursement étant utilisé pour évaluer l'opportunité ou non de transférer un certain actif à une Unité d'Assistance Commerciale spécifique. Parmi les exemples d'événements déclenchants susceptibles d'entraîner la comptabilisation initiale des provisions pour dépréciation pour les prêts en faveur des entreprises emprunteuses (ou la comptabilisation d'autres provisions pour dépréciation) figurent (i) les pertes d'exploitation, la perte d'affaires ou de clients importants par un emprunteur ; (ii) les violations graves des termes et conditions d'un prêt, y compris le défaut de remboursement du capital ou des intérêts, ou une baisse de la valeur de la sûreté suite à laquelle celle-ci n'est plus considérée suffisante ; (iii) la disparition d'un marché actif en raison de difficultés financières ; ou (iv) la restructuration d'une facilité avec des conditions préférentielles afin de favoriser le recouvrement du prêt (par ex. une conversion de créances en actions). Pour ces actifs financiers identifiés individuellement, les futurs flux de trésorerie nécessaires sont soumis à un examen qui nécessite un jugement significatif de la part de la Direction en ce qui concerne le montant et les dates de disponibilité ces flux de trésorerie. Si la dette est garantie, l'évaluation tient compte des flux de trésorerie prévus, après déduction des coûts de réalisation, que la saisie ou la réalisation de la garantie soit probable ou non. Pour les instruments obligataires dépréciés détenus à leur coût amorti, les pertes par dépréciation sont comptabilisées sur les périodes suivantes s'il s'avère qu'il y a eu un impact négatif ultérieur sur les flux de trésorerie prévisionnels. Une réduction de la juste valeur causée par un élargissement généralisé des différentiels de crédit ne donnerait pas lieu, à elle toute seule, à une dépréciation ultérieure. Evaluation collective La dépréciation est évaluée sur une base collective pour (1) des ensembles de prêts homogènes qui ne sont pas considérés comme étant dépréciés individuellement ; et (2) couvrir des pertes qui bien qu'ayant déjà été encourues n'ont pas encore été identifiées sur des prêts soumis à une dépréciation individuelle. Ensembles de prêts homogènes Pour des portefeuilles de moindre importance, des prêts homogènes, l'actif est inclus dans un ensemble d'actifs financiers assortis des mêmes caractéristiques de risque, dont la dépréciation a été testée collectivement. La segmentation prend en compte des facteurs, tels que le type d'actif, le secteur d'activité, la zone géographique, le type de garantie, l'éventuel impayé et les autres facteurs significatifs. Ces caractéristiques sont importantes pour l'estimation des futurs flux de trésorerie des ensembles desdits actifs, car elles sont indicatives de la capacité de remboursement de tous les montants dus par l'emprunteur selon les conditions contractuelles applicables aux actifs évalués. En général, l'élément déclencheur de la dépréciation utilisé pour le calcul de la dépréciation d'un prêt ou d'un ensemble de prêts, est l'obtention du niveau de défaillance préalablement défini ou la faillite du client. Les prêts pour lesquels les contrats du Groupe prévoient la possibilité de ne pas exiger une part des intérêts ou du capital sont également considérés comme étant dépréciés et les prêts générés pour refinancer des actifs actuellement dépréciés sont également définis comme étant dépréciés. En ce qui concerne le portefeuille des prêts hypothécaires non garantis du Groupe, la provision pour dépréciation est calculée pour les prêts douteux définis comme les prêts non remboursés depuis six mois ou plus (ou dans certains cas, lorsque le client est en état de faillite ou fait l'objet d'une saisie). Les flux de trésorerie estimés sont calculés sur la base de l'expérience historique est dépendent des estimations de la valeur prévisionnelle de la garantie, qui tient compte les futurs mouvements potentiels des prix de l'immobilier résidentiel, moins le coût relatif à la vente. Pour les portefeuilles de prêts personnels non garantis, l'élément déclencheur de la dépréciation est représenté par un arriéré de paiement d'une ou deux mensualités ou par le fait que le client présente une ou plusieurs caractéristiques parmi celles mentionnées plus haut. Alors que l'élément déclencheur se fonde sur les performances en matière de paiement ou sur la situation de chaque élément d'actif, l'évaluation des futurs flux de trésorerie a recours à l'expérience historique des cohortes de portefeuilles similaires, si bien que l'évaluation est considérée comme étant collective. Les futurs flux de trésorerie sont estimés sur la base des flux de trésorerie contractuels des actifs faisant partie de la cohorte et de l'historique des pertes relatives à des actifs similaires. L'historique des pertes est réajustée en fonction des données actuellement observables concernant la conjoncture économique et les conditions de crédit (y compris les taux de chômage et le comportement de l'emprunteur) afin de prendre en compte les effets des conditions actuelles qui n'ont pas affecté la période sur laquelle se fonde l'historique des pertes et supprimer les effets des conditions de la période historique qui n'existent pas actuellement. La méthode et les hypothèses employées pour l'estimation des futurs flux de trésorerie sont régulièrement vérifiées par le Groupe afin d'atténuer les différences éventuelles entre les estimations des pertes et les pertes effectivement encourues. Dépréciation encourue mais non encore identifiée La provision collective inclut également une provision pour pertes inhérentes, à savoir les pertes déjà encourus qui n'ont, toutefois, pas encore été identifiées à la date du bilan. Les prêts non encore comptabilisés comme prêts douteux sont regroupés dans des portefeuilles homogènes, par principaux facteurs de risque. Les facteurs de risque pour les prêts au détail garantis incluent le rapport prêt indexé/valeur actuel, les arriérés relatives à de précédents prêts, les données internes relatives aux impayés tous produits confondus et les données externes des agences de crédit ; pour les prêts au détail non garanti, ils incluent le respect des échéances de paiement et, dans le cas contraire, le nombre de mensualités impayées et, pour les prêts commerciaux, des facteurs tels que les taux de défaut de paiement et le taux de perte en cas de défaillance observés. La probabilité de dépréciation de chaque compte pendant la période d'émergence de la perte ainsi que la perte économique que chaque portefeuille est susceptible de générer en cas de dépréciation font l'objet d'une évaluation. La période d'émergence de la perte est déterminée, par la direction locale, pour chaque portefeuille ; le Groupe a défini une série de périodes d'émergence de la perte en fonction des caractéristiques des portefeuilles. Les périodes d'émergence de la perte sont régulièrement examinées et mises à jour, si nécessaire. En général, les périodes utilisées au sein du Groupe varient entre un et douze mois, selon l'historique. Les portefeuilles non garantis ont généralement une période d'émergence de la perte plus courte que les portefeuilles garantis. Renégociation des prêts et période de grâce Dans certains cas, le Groupe accepte de renégocier les conditions initialement applicables à un prêt, que ce soit en raison des relations entretenues avec le client ou suite à une évolution négative de la situation du client. Lorsque la renégociation des conditions de paiement des intérêts et du capital ne suffit pas à recouvrer la valeur comptable initiale de l'actif concerné, celui- continue à être comptabilisé comme impayé et à être considéré comme étant déprécié. Dans le cas contraire, le prêt n'est plus comptabilisé comme impayé ou déprécié, à condition que des paiements soient effectué conformément aux nouvelles conditions applicables. La renégociation peut entraîner la décomptabilisation du prêt et de la provision correspondante et la comptabilisation d'un nouveau prêt, qui sera initialement comptabilisé à sa juste valeur. Radiations Un prêt ou une avance est généralement radié(e), en tout ou en partie, par rapport à la provision correspondante lorsque le produit de la réalisation des garanties disponibles a été encaissé ou lorsqu'il n'existe aucune probabilité réaliste de recouvrement et que le montant de la perte a été dûment estimé. Le recouvrement ultérieur des postes radiés vient en déduction des pertes par dépréciation comptabilisées au compte de résultat. Qu'il s'agisse de prêts au détail garantis ou non garantis, la radiation a lieu uniquement après la mise en place de toute une série de processus de recouvrement, ou lorsque l'état du compte indique, selon les politiques en vigueur, que l'octroi d'un délai de grâce n'est plus approprié. Pour les prêts commerciaux, la radiation a lieu en cas de restructuration du prêt contracté par le client, ou si l'actif est sous administration et que les seuls montants susceptibles d'être perçus sont ceux qui ont été estimés par l'administrateur, en cas de cession de l'actif sous-jacent s'il a été décidé qu'aucune autre somme ne sera perçue à titre de règlement ou en présence d'éléments probants provenant de sources externes (par exemple, des évaluations effectuées par des sociétés externes) qui montrent une baisse irréversible des flux de trésorerie prévus. Conversion de créances en prises de participation Les titres de participation acquis en échange de prêts en vue d'une liquidation dans les règles sont comptabilisés en tant que cession du prêt et acquisition de titres de participation détenus en vue de leur revente. Lorsque cette transaction entraîne une prise de contrôle sur une entité, l'entité en question fait l'objet d'une consolidation ; lorsque le Groupe acquiert une influence significative sur l'entité suite à la transaction, l'investissement est comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence (cf. (a) ci-dessus). Toute dépréciation ultérieure des actifs ou de l'activité acquis(e) est traite comme une dépréciation de l'actif ou de l'activité concerné(e) et non pas comme une dépréciation de l'instrument initial. (2) Actifs financiers cessibles Le Groupe évalue, à chaque date de bilan, l'éventuelle existence d'éléments probants évidents de la dépréciation d'un actif cessible. Outre les critères applicables aux actifs financiers comptabilisés au coût amorti, comme indiqué plus haut, cette évaluation inclut un examen de la situation financière actuelle (y compris de la solvabilité) est des futures perspectives de l'émetteur, en tenant compte des flux de trésorerie prévisionnels et, pour les titres de participation, d'une éventuelle baisse significative et prolongée de la juste valeur de l'actif en-dessous de son coût. En cas de perte par dépréciation, la perte cumulée, mesurée en tant que différence entre le coût d'acquisition (après le remboursement et l'amortissement du capital) et la juste valeur actuelle, moins la perte par dépréciation constatée sur l'actif précédemment comptabilisé, est réaffectée à partir des fonds propres au compte de résultat. Pour les instruments obligataires dépréciés, les pertes par dépréciation sont comptabilisées sur les périodes suivantes lorsqu'un impact négatif ultérieur a été constaté sur la trésorerie prévisionnelle ; la réduction de la juste valeur causée par l'élargissement généralisé des différentiels de crédit ne peut entraîner, a elle toute seule, une ultérieure dépréciation. Si, sur une période suivante, la juste valeur de l'instrument obligataire classé comme cessible augmente et si ladite augmentation peut être objectivement reliée à un événement survenu après la comptabilisation de la perte par dépréciation, un montant égal ou inférieur à la perte par dépréciation initiale est crédité sur le compte de résultat ; toute différence supplémentaire est affectée aux "autres éléments du résultat global". Les pertes par dépréciation comptabilisées, sur le compte de résultat, dans les instruments obligataires ne sont pas contre-passées par le biais du compte de résultat. i . Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles (autres que les biens d'investissement) sont comptabilisées au coût moins l'amortissement cumulé. La valeur du terrain (avec les locaux) n'est pas amortie. L'amortissement sur les autres actifs est calculé selon la méthode linéaire en vue de l'affectation de la différence entre le coût et la valeur résiduelle sur la durée de vie de l'immobilisation, comme suit : Locaux (sauf terrain) : – En pleine propriété/location de longue ou courte durée : moins de 5 0 ans et la durée résiduelle du bail. – Améliorations locatives : moins de 1 0 ans et, si le renouvellement du bail n'est pas probable, la durée du bail restant à courir. Equipements : – Installations et mobilier : 10-2 0 ans. – Autres équipements et véhicules : 2- 8 ans. La valeur résiduelle et la durée de vie du bien sont réexaminées - et modifiées, si nécessaire – à chaque date de bilan. Les éléments d'actifs sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou un changement de situation laissent supposer que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Si la valeur comptable d'un élément d'actif se révèle supérieure à son montant recouvrable, elle fait immédiatement l'objet d'une réduction. Le montant recouvrable et le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif moins les frais de vente to et sa valeur d'utilisation. Les biens d'investissement comprennent les terrains et les bâtiments en pleine propriété et en location de longue durée détenus soit en vue de la perception d'un loyer ou en vue de la réalisation d'une plus-value en capital ou les deux. Les biens d'investissement sont inscrits au bilan à leur juste valeur, à savoir la valeur normale déterminée selon les orientations publiées par la Royal Institution of Chartered Surveyors. Si cette information n'est pas disponible, le Groupe applique d'autres méthodes d'évaluation telles que des projections des flux de trésorerie actualisés ou les prix récemment observés. Ces évaluations sont revues au moins une fois par an par un expert. Les biens d'investissement restructurés en vue de la poursuite de leur utilisation en tant que tels ou pour lesquels le marché s'est montré moins actif continuent à être mesurés à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat ne tant que produit d'exploitation net. j . Baux (1) En qualité de preneur Les contrats de location signés par le Groupe sont, en générale, des contrats de location-exploitation. Les loyers des contrats de location-exploitation payables sont enregistrés dans le compte de résultat selon la méthode linéaire, sur la durée du contrat. En cas de résiliation du contrat de location avant l'expiration de sa durée, les paiements effectués en faveur du bailleur au titre des pénalités sont comptabilisés dans les dépenses sur la période pendant laquelle la résiliation a eu lieu. (2) En qualité de bailleur Les actifs loués aux clients sont classés dans les actifs financiers si le contrat de location prévoit le transfert en faveur du preneur de la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété, mais non pas nécessairement du titre de propriété légal. Tous les autres contrats de location sont considérés comme des contrats de location-exploitation. Lorsque les actifs font l'objet d'un contrat de leasing financier, la valeur actuelle des loyers perçus, ainsi que la valeur résiduelle non garantie, sont comptabilisées, après déduction des provisions, dans "Prêts et avances en faveur des banques et des clients". La différence entre la créance brute et sa valeur actuelle est comptabilisée comme revenu de location financière constaté d'avance. Le revenu des locations financières est comptabilisé dans les intérêts créditeurs sur toute la durée de la location, par la méthode de l'investissement net (avant impôt) de manière à fournir un taux de rendement constant sur l'investissement net relatif aux contrats de location. Les valeurs résiduelles non garanties sont régulièrement vérifiées pour détecter une éventuelle dépréciation. L'actif faisant l'objet de contrats de location-exploitation est inclus dans les immobilisations corporelles, au coût, et amorti sur sa durée de vie, à savoir la durée de vie du contrat de location, après prise en compte des valeurs résiduelles prévisionnelles. Le revenu locatif de la location-exploitation est comptabilisé de manière linéaire sur la durée de vie du contrat de location. Le Groupe évalue les accords ne concernant pas la location, tels que les contrats d'externalisation ou autres contrats similaires, pour déterminer s'ils contiennent w une composante locative, qui est ensuite comptabilisée séparément. k . Rémunération en actions Le Groupe Lloyds Banking gère un certain nombre de plans de rémunération en actions réglées en instruments de capitaux propres, destinés à rémunérer les services rendus par certains salariés. La valeur des services rendus par les salariés en échange de ladite rémunération en actions faisant l'objet de ces plans est comptabilisée dans les dépenses pendant la période d'acquisition des instruments, avec une augmentation correspondante enregistrée dans les fonds propres. Cette dépense est déterminée par rapport à la juste valeur du nombre d'instruments de fonds propres dont l'acquisition est prévue. La juste valeur des instruments de fonds propres alloués se fonde sur les prix de marché, si disponibles, en vigueur à la date d'allocation. En l'absence des prix de marché, la juste valeur des instruments à la date d'allocation est estimée à l'aide d'une technique d'évaluation adéquate, telle que le modèle de calcul du prix des options de Black-Scholes ou la simulation Monte Carlo. La détermination de la juste valeur ne prend pas en compte l'impact des conditions d'acquisition étrangères au marché, qui sont incluses dans les hypothèses adoptées pour l'estimation du nombre d'options qui pourraient être acquises. Cette estimation est réexaminée et modifiée, si nécessaire, à chaque date de bilan. Les modifications de l'estimation initiale sont comptabilisées dans le compte de résultat avec un ajustement correspondant des fonds propres. L'annulation, par les salariés, de leur participation aux plans d'épargne d'entreprise [Save As You Earn] du Groupe est traitée comme une condition de non-acquisition et le Groupe comptabilise, sur l'exercice pendant lequel a eu lieu l'annulation, le montant de la dépense qui aurait été comptabilisée, autrement, sur la période d'acquisition restant à courir. Les modifications sont évaluées à la date de modification, tandis que l'augmentation des charges est enregistrée sur le compte de résultat. l . Imposition L'impôt sur le revenu courant payable sur les bénéfices imposables est comptabilisé dans les dépenses sur la période pendant laquelle les bénéfices sont générés. L'impôt différé est entièrement provisionné, par la méthode du passif fiscal, sur la base des écarts temporaires entre la base imposable des éléments d'actif et de passif et leurs valeurs comptables figurant dans les états financiers consolidés. Cependant, l'impôt différé n'est pas comptabilisé s'il résulte de la comptabilisation initiale d'un élément d'actif ou de passif dans le cadre d'une transaction autre qu'un regroupement d'entreprises qui n'affecte, à la date de la transaction, ni le bénéfice imposable ou les pertes. L'impôt différé est déterminé en appliquant le taux adopté ou substantiellement adopté à la date du bilan et qui devrait s'appliquer lorsque l'actif d'impôt différé est réalisé ou le passif d'impôt différé est réglé. L'actif d'impôt différé est comptabilisé lorsqu'il est probable qu'il y aura un futur bénéfice imposable par rapport auquel les différences temporelles pourront être utilisées. L'impôt sur le revenu payable sur les bénéfices est comptabilisé dans les dépenses sur la période pendant laquelle le bénéfice a été généré. Les effets fiscaux des pertes disponibles pour le report sont comptabilisés dans l'actif lorsqu'il est probable qu'il y aura un futur bénéfice imposable par rapport auquel ces pertes pourront être utilisées. Les impôts différés et à court terme relatifs aux plus/moins-values réalisées sur la réévaluation de la juste valeur des investissements cessibles et des couvertures des flux de trésorerie, lorsque ces plus/moins-values sont comptabilisées dans "autres éléments du résultat global", sont également comptabilisés dans "autres éléments du résultat global". Cet impôt est ensuite transféré au compte de résultat avec la plus/moins-value. L'actif et le passif d'impôt différé et courant sont compensés, lorsqu'ils sont encourus, dans la même catégorie de reporting fiscal lorsque le droit de compensation est légalement établi en cas de règlement sur base nette ou de réalisation de l'actif concomitante avec le règlement du passif. m . Conversion de devises Les postes inscrits dans les états financiers de chaque entité du Groupe sont évalués à l'aide de la devise de fonctionnement de l'entité utilisée dans son environnement économique principal (la ‘devise de fonctionnement). Les états financiers consolidés sont présentés en livres sterlings, à savoir la devise fonctionnelle et de présentation de la Société. Les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise de fonctionnement adéquate en appliquant les taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les plus/moins-values de conversion de devises résultant du règlement de ces transactions et de la conversion, au taux en vigueur çà la fin de l'exercice, de l'actif et du passif monétaire libellé en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat, à moins qu'elles ne soient enregistrées dans "autres éléments du résultat global" en tant que flux de trésorerie admissibles ou couverture des investissements nets. Les actifs non monétaires mesurés à leur juste valeur sont convertis au taux de change en vigueur à la date de détermination de la juste valeur. Les écarts de conversion des fonds propres et autres éléments non monétaires similaires comptabilisés à leur juste valeur dans le compte de résultat sont inscrits au compte de résultat dans les plus/moins-values de la juste valeur. Les écarts de conversion sur l'actif financier non monétaire cessible, tels que les participations, sont inclus dans la réserve de juste valeur des fonds propres sauf si l'actif en question fait l'objet d'une couverture de la juste valeur. Les résultats et la situation financière de toutes les entités du Groupe dotées d'une devise de fonctionnement différente de la devise de présentation sont convertis dans la devise de présentation comme suit : – L'actif et le passif des activités menées à l'étranger, y compris les ajustements du goodwill et de la juste valeur résultant de l'acquisition d'une entité étrangère, sont convertis en livres sterling au taux de change en vigueur à la date du bilan. – Les recettes et les dépenses des activités menées à l'étranger sont converties en livres sterling à des taux de change moyens, à moins que ceux-ci ne soient proches des taux de change en vigueur à la date des transactions, auquel cas les recettes et les dépenses sont converties aux dates de réalisation des transactions. Les écarts de conversion des activités menées à l'étranger, résultant de la conversion d'une activité menée à l'étranger sont comptabilisées dans "autres éléments du résultat global" et cumulées dans une composante séparée des fonds propres avec les écarts de conversion résultant de la conversion des emprunts et autres instruments en devises désignés en tant que couverture desdits investissements (cf. f(3) ci-dessus). Lors de la cession ou de la liquidation d'une activité étrangère, le montant global des écarts de conversion relatifs à ladite activité est réaffecté à partir des fonds propres et pris en compte dans la détermination des bénéfices ou des pertes résultant de la cession ou de la liquidation. n . Provisions et passif éventuel Des provisions sont comptabilisées au titre des obligations présentes résultant d'événements passés, lorsqu'il est probable que des sorties de ressources seront nécessaires pour régler lesdites obligations et que le montant desdites ressources peut être estimé. Le Groupe comptabilise des provisions au titre des biens locatifs inoccupés, lorsque les frais inévitables liés aux obligations présentes sont supérieurs au revenu locatif escompté. Le passif éventuel est représenté par des obligations potentielles dont l'existence dépend de l'issue de certains futurs événements ou desdites obligations présentes lorsque les sorties de ressources sont incertaines ou ne peuvent pas être mesurées de manière faible. Bien que n'étant pas présenté dans les états financiers, le passif éventuel fait l'objet d'une publication, à moins qu'il ne se réfère à une date éloignée. Une provision est constituée au titre des engagements de prêt irrévocables non utilisés, si l'utilisation de la facilité est probable et donnera lieu à la comptabilisation d'un actif à un montant inférieur au montant avancé. o . Capital (1) Frais d'émission des actions Les coûts marginaux directement imputables à l'émission de nouvelles actions ou options ou à l'acquisition d'une activité sont comptabilisés dans les fonds propres en déduction du produit, après impôt. (2) Dividendes Les dividendes payés sur les actions ordinaires du Groupe sont comptabilisés en déduction des fonds propres sur la période pendant laquelle ils sont versés. p . Trésorerie est équivalents de trésorerie Aux fins de l'état des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie incluent la trésorerie et les soldes non obligatoires détenus auprès des banques centrales et les montants dus par des banques à une échéance inférieure à trois mois. q . Investissements dans des filiales Les investissements dans des filiales sont effectués au coût historique, moins les provisions pour dépréciation. 3 Estimations comptables déterminantes et jugements La préparation des états financiers selon les normes IFRS requiert, de la part de la Direction, la formulation de jugements, estimations et hypothèses dans l'application des politiques comptables, qui affectent les montants déclarés de l'actif, du passif, des recettes et des dépenses. Compte tenu de l'incertitude inhérente à la formulation des estimations, les résultats déclarés sur les exercices ultérieurs peuvent se fonder sur des montants qui diffèrent des estimations. Les estimations, jugements et hypothèses sont régulièrement évalués et se fondent sur l'historique et d'autres facteurs, dont la prévision de futurs événements potentiellement plausibles compte tenu des circonstances. Les jugements significatifs formulés par la Direction dans l'application des politiques comptables du Groupe et les sources essentielles de l'incertitude inhérente aux estimations relatives aux présents états financiers, qui sont jugés globalement essentiels pour les résultats et la situation financière du Groupe, sont les suivants. Provision pour pertes par dépréciation sur prêts et créances Au 3 1 décembre 2015, les prêts et créances bruts se sont élevés à £313,38 7 millions (2014 : £332,82 6 millions) et des provisions de £2,92 3 millions (2014 : £5,82 6 millions) ont été constituées à cet effet, tandis que les prêts et créances de la Banque, d'un montant brut de £324,67 4 millions (2014 : £342,75 7 million) ont donné lieu à la constitution d'une provision de £2,64 5 millions (2014 : £5,56 2 millions) (cf. note 18). La politique comptable du Groupe relative aux pertes résultant des Actifs Financiers classés comme prêts et créances est décrite à la note 2(h) (1) ; cette note fournit également une description des méthodes adoptées. Les provisions pour dépréciation individuelle sont généralement constituées pour les portefeuilles des prêts du Groupe. La détermination des provisions pour dépréciation requiert l'exercice d'un jugement significatif de la part de la Direction sur des aspects tels que la conjoncture économique locale et les performances commerciales du client, ainsi que la valeur du titre détenu, pour lequel il peut ne pas y avoir de marché immédiatement disponible. Le montant réel des futurs flux de trésorerie ainsi que leur timing peuvent différer de manière significative des hypothèses formulées en vue de la détermination des provisions pour dépréciation : par conséquent, ces provisions peuvent être soumises à des variations au fur et progresses and à mesure que le temps passe e et que la situation du client s'éclaircit. Les provisions pour dépréciation globale sont généralement constituées pour des portefeuilles homogènes moins importants tels que les portefeuilles de détail. Les provisions pour dépréciation globale ont également été soumises à des incertitudes en termes d'estimation et sont, notamment, sensibles aux variations de la conjoncture économique et des conditions de crédit, y compris l'interdépendance des prix de l'immobilier, les taux de chômage, les taux d'intérêt, le comportement de l'emprunteur et les tendances en matière de faillites personnelles. Il est difficile d'estimer, toutefois, de quelle manière les changements relatifs à un ou plusieurs facteurs parmi ceux évoqués ci-dessus pourraient avoir un impact sur la provision pour dépréciation collective. Compte tenu de la taille relative du portefeuille de prêts immobiliers, l'une des variables significatives est constituée par le prix du bien, qui détermine la valeur des garanties adossées aux prêts pour ces portefeuilles. L'estimation de la valeur de cette garantie est effectuée en appliquant les variations des indices des prix de l'immobilier à la valeur du bien initialement estimée. Si le prix du bien était inférieur de dix pour cent à celui estimé le 3 1 décembre 2015, la charge de dépréciation augmentera d'environ £20 8 millions pour les prêts contractés au Royaume Uni. De plus, une provision pour dépréciation globale non identifiée est constituée pour les pertes relatives aux prêts, qui ont été encourues mais n'ont pas été identifiées séparément à la date du bilan. Cette provision est sensible aux variations temporelles entre la date de l'événement déclencheur de la perte et la date de constatation effective de la dépréciation. Cette période est désignée sous le terme de "période d'émergence de la perte". La Direction doit formuler des jugements importants pour la détermination de la provision pour dépréciation collective non identifiée, notamment en ce qui concerne l'évaluation du niveau de risque global existant dans certains secteurs et l'impact de la baisse des taux 'intérêts sur les périodes d'émergence de la perte. En ce qui concerne les Services Bancaires aux Entreprises, l'augmentation d'un mois de la période d'émergence de la perte par rapport au portefeuille évalué en vue de la détermination des provisions pour dépréciation globale non identifiée donnerait lieu à une augmentation de ladite provision globale d'environ £ 8 millions (au 3 1 décembre 2014, une augmentation d'un mois de la période d'émergence de la perte aurait donné lieu à une augmentation de la provision pour dépréciation globale non identifiée estimée à £1 8 millions). Assurance protection des paiements et autres provisions réglementaires Au 3 1 décembre 2015, le Groupe avait en place des provisions d'un montant de £1,65 8 millions (2014 : £1,24 0 millions) au titre des dédommagements dus aux clients suite à une violation historique de la règlementation et notamment à la vente abusive d'une assurance de protection des paiements, ainsi qu'aux paiements administratifs s'y rapportant (201 5 : £1,21 0 millions ; 2014 : £91 8 millions). La politique comptable du Groupe à ce sujet figure à la note 2(n). La détermination du montant de ces provisions, qui représente la meilleure estimation effectuée par la Direction du coût de règlement de ces demandes, requiert l'exercice d'un jugement significatif et comporte, souvent, la formation d'une opinion sur des questions intrinsèquement incertaines, telles que l'étendue des vérifications requises par les autorités de régulation, le nombre de futures plaintes, le nombre de plaintes qui seront maintenues, le coût moyen du dédommagement et l'impact des décisions de justice éventuellement applicables aux demandes reçues. Par conséquent, l'adéquation permanente des hypothèses sous-jacentes est régulièrement vérifiée par rapport à l'expérience effective et aux autres éléments probants et des ajustements sont apportés aux provisions, chaque fois que nécessaire. Juste valeur des instruments financiers Au 3 1 décembre 2015, la valeur comptable des instruments d'actif financier du Groupe détenus à la juste valeur s'élevait à £23,84 2 millions (2014 : £42,87 4 millions), tandis que le montant des instruments d'actif financier s'élevait à £17,76 1 millions (2014 : £35,20 0 millions). Ce solde inclut les actifs dérivés d'un montant de £14,92 6 millions (2014 : £23,48 7 millions) et le passif dérivé de £13,32 9 millions (2014 : £21,41 0 millions). Au 3 1 décembre 2015, la valeur comptable des instruments d'actif financier détenus à leur juste valeur s'élevait à £22,89 6 millions (2014 : £42,09 2 millions), et celle du passif financier détenu à sa juste valeur à £17,40 7 millions (2014 : £34,82 8 millions). Ce solde inclut les actifs dérivés d'un montant de £14,53 9 millions (2014 : £23,13 7 millions) et le passif dérivé de £12,97 6 millions (2014 : £21,04 3 millions). La politique comptable du Groupe à ce sujet figure à la note note 2(e) et 2(f). Selon l'IFRS 1 3 Mesure de la Juste Valeur, le Groupe a classé les instruments financiers inscrits au bilan à la juste valeur, selon une hiérarchie à trois niveaux. Les instruments financiers désignés comme des instruments de Niveau 1 sont évalués aux prix du marché et ne requièrent, donc, pas un jugement significatif dans la détermination de la juste valeur. Cependant, la juste valeur des instruments financiers de Niveau 2 et, plus particulièrement, de Niveau 3 est déterminée à l'aide de méthodes d'évaluation telles que l'analyse des flux de trésorerie actualisés et des modèles d'évaluation. De plus, conformément aux pratiques de marché, le Groupe applique des ajustements de la valeur du débit, du crédit, et du financement dans la détermination de la juste valeur de ses positions sur instruments dérivés non garanties. Une description de ces ajustements figure à la note 42. Ces méthodes d'évaluation incluent des jugements et des estimations formulées par la Direction, dont l'étendue dépend de la complexité de l'instrument et de la disponibilité des informations observables sur le marché. Les techniques d'évaluation pour les instruments financiers de Niveau 2 utilisent des éléments basés sur les données observables sur le marché. Les instruments financiers de niveau 3 comportent au moins un élément susceptible d'avoir un effet significatif sur l'évaluation de l'instrument qui ne se fonde pas sur des données observables sur le marché. La détermination des hypothèses adéquates pour les instruments financiers de Niveau 3 requiert un jugement significatif de la part de la Direction. D'autres détails concernant les instruments financiers de Niveau 3 du Groupe et la sensibilité de leur évaluation – y compris l'effet de l'application de possibles hypothèses alternatives dans la détermination de la juste valeur – figurent à la note 42. Recouvrabilité de l'Actif d'impôt différé Au 3 1 décembre 2015, l'Actif d'impôt différé inscrit au bilan de la Banque s'élevait à £2,02 2 millions (2014 : £2,33 7 millions) et le passif d'impôt différé à zéro £ (2014 : zéro £) (note 30). Au 3 1 décembre 201 5 l'Actif d'impôt différé inscrit au bilan de la Banque s'élevait à £2,15 6 millions (2014 : £2,49 0 millions) et le passif d'impôt différé à zéro £ (2014 : zéro £) Cette présentation tient compte de la capacité du Groupe de compenser l'actif d'impôt différé avec le passif d'impôt différé uniquement s'il existe un droit légal de compensation. La Note 3 8 présente l'actif et le passif d'impôt différé du Groupe par type. La catégorie la plus importante d'actif d'impôt différé concerne les pertes fiscales différées. La recouvrabilité de l'actif d'impôt différé du Groupe par rapport aux pertes reportées se fonde sur l'évaluation du futur niveau de bénéfice imposable qui pourrait être réalisé et compensé avec les pertes. Les prévisions du Groupe concernant le niveau du futur bénéfice imposable tiennent compte des plans financiers et stratégiques à long terme du Groupe et des futurs ajustements fiscaux prévisionnels. On tient compte, dans cette évaluation, des plans économiques, du plan d'exploitation quinquennal approuvé par le Conseil d'administration et des futures perspectives économiques, ainsi que des risques associés aux futures modifications de la règlementation. Le total du passif d'impôt différé de la Banque et du Groupe s'élevait à £1,66 1 millions (2014 : £2,21 2 millions) et concernait les pertes d'exploitation reportées. Les pertes fiscales concernent les différentes entités légales et seront utilisées lorsque lesdites entités généreront un actif d'impôt différé, bien que la quasi-totalité des pertes d'impôt non utilisées pour lesquelles un actif d'impôt différé a été comptabilisé soient générées par la Banque. L'actif d'impôt différé devrait être utilisé sur différentes périodes de reporting, pour chacune des entités qui a subi une perte. Selon la législation fiscale britannique actuellement en vigueur, les pertes d'impôt non utilisées ne viennent pas à expiration. Après la promulgation du Finance Act 2015, une restriction est maintenant imposée sur le montant des bénéfices qui peut être compensé avec certaines pertes reportées aux fins du calcul de l'impôt sur les sociétés dû. Les pertes devraient être entièrement utilisées d'ici 2025. Comme indiqué à la note 30, l'Actif d'impôt différé d'un montant de £20 0 millions (2014 : £27 3 millions) pour le Groupe et de £12 4 millions (2014 : £15 8 millions) n'ont pas été comptabilisés par rapport à certaines pertes en capital reportées, à certaines pertes d'exploitation reportées et à des crédits d'impôt étranger sans allégement, car il n'existe pas de bénéfices en capital ou imposables prévus par rapport auxquels ces pertes puissent être comptabilisées. 4 Analyse par segments L'IFRS 8 ‘Segments Opérationnels’ exige le reporting d'informations financières et descriptives concernant les segments opérationnels, se fondant sur les modalités de reporting et d'évaluation internes. Le responsable principal des décisions en matière d'exploitation est le Comité Exécutif du Groupe de Lloyds Banking Group. Le Groupe Bank of Scotland est géré par entité et non pas par segment. Le Comité Exécutif du Groupe n'évalue pas les performances du Groupe Bank of Scotland et alloue les ressources aux différents segments : par conséquent, les présents états ne contiennent aucune information par segment. Une brève description des sources de revenus du Groupe est fournie dans la description de l'Activité. La société mère ultime Lloyds Banking Group plc, produit des comptes consolidés qui définissent la base des segments utilisée pour la gestion des performances et l'allocation des ressources pour le Groupe Lloyds Banking. Suite à la réduction des activités du Groupe hor s Royaume Uni, l'analyse entre l e s activités menées au Royaume Uni et celles menées à l'étranger n'est plus fournie. 5 Intérêts créditeurs nets Moyenne pondérée taux d'intérêt effectif 2015 % 2014 ( 1 ) % 2015 £m 2014 ( 1 ) £m Intérêts et autres produits similaires : Intérêts créditeurs sur prêts et créances 3 , 13 2 , 75 10 441 11 479 Actifs financiers cessibles 1 , 68 1 , 17 79 53 Total intérêts et autres produits similaires 3 , 11 2 , 73 10 520 11 532 Intérêts débiteurs et autres dépenses similaires : Dépôts de banques and Dépôts de clients 1 , 26 1 , 24 - 3 448 - 4 598 Titres obligataires en émission 0 , 84 0 , 75 - 166 - 175 Passif subordonné 3 , 10 1 , 38 - 238 - 314 Total intérêts et autres dépenses similaires 1 , 28 1 , 22 - 3 852 - 5 087 Intérêts créditeurs nets 6 668 6 445 ( 1 ) Mis à jour - cf. note1. 6 Produit net des frais et commissions 2015 £m 2014 £m Produit des frais et commissions : Comptes courants 242 268 Frais sur cartes de débit et de crédit 233 290 Autres 310 259 Total produit des frais et commissions 785 817 Dépenses relatives aux frais et commissions - 320 - 280 Produit net des frais et commissions 465 537 7 Résultat net des opérations de négoce 2015 £m 2014 £m Plus (moins)-values de conversion de devises 58 37 Plus (moins)-values de transactions de négociation de devises 50 50 Total transactions de change 108 87 Plus-values sur investissements immobiliers (note 23) 7 7 Plus (moins)-values sur titres et autres plus (moins)-values (cf. ci-dessous) - 22 677 Produit net des opérations de négoce 93 771 Les Plus (moins)-values sur titres et autres plus (moins)-values comprennent les plus (moins)-values nettes sur l'actif et le passif détenu à des fins de transaction à sa juste valeur dans le compte de résultat ou en vue d'une négociation : 2015 £m 2014 £m Recettes (dépenses) nettes résultant des actifs inscrits au compte de résultat à leur juste valeur : Titres obligataires, prêts et créances 18 472 Actions 157 89 Produit net total résultant de l'Actif inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 175 561 Plus (moins)-values nettes sur instruments financiers détenus à des fins de transaction - 197 116 Plus (moins)-values sur titres et autres plus (moins)-values - 22 677 8 Autres produits d'exploitation 2015 £m 2014 £m Recettes (dépenses) nettes résultant des actifs inscrits au compte de résultat à leur juste valeur : Produits des contrats de location-exploitation 24 44 Revenu locatif des investissements immobiliers (note 23) 5 22 Plus ( moins)-values sur la cession d'Actifs financiers cessibles (note 35) 37 137 Part du résultat des joint-ventures et entités associées - 3 32 Autres - 4 - 163 Total autres produits d'exploitation 59 72 9 Frais d'exploitation 2015 £m 2014 £m Frais de personnel : Salaires 1 171 1 208 Charges sociales 121 122 Pensions et autres prestations post-retraite 211 222 Autres frais de personnel 20 120 1 523 1 672 Locaux et équipements : Loyers et taxes 155 179 Réparations et maintenance 14 28 Autres 91 112 260 319 Autres frais : Communications et traitement de données 164 174 Publicité et promotion 67 68 Honoraires professionnels 14 16 Autres 816 587 1 061 845 Amortissement : Amortissement d'immobilisations corporelles (note 23) 150 158 Amortissement d'autre actif incorporel (note 22) 24 21 174 179 Total frais d'exploitation, sauf provisions réglementaires 3 018 3 015 Provisions réglementaires : Assurance protection des paiements (note 31) 1 102 674 Autres provisions réglementaires (note 31) 319 244 1 421 918 Total frais d'exploitation 4 439 3 933 L'effectif moyen du Groupe pendant l'exercice comprenait : 2015 2014 Royaume Uni 35 982 39 738 Etranger 369 410 Total 36 351 40 148 Honoraires des commissaires aux comptes de la Banque Pendant l'exercice, les commissaires aux comptes ont perçu les honoraires suivants : 2015 £m 2014 £m Honoraires relatifs à l'audit du rapport annuel de l'exercice en cours de la Banque 1.1 1.1 Honoraires dus pour d'autres services : Audit légal des filiales de la Banque 0.7 0.9 Autres services requis par la loi fournis 0.3 0.3 Total honoraires dus par le Groupe aux Commissaires aux comptes de la Banque 2.1 2.3 1 0 Dépréciation 2015 £m 2014 £m Pertes par dépréciation sur prêts et créances : Prêts et avances aux clients 217 469 Titres obligataires classés dans prêts et créances - 2 2 Total dépréciation pour pertes sur prêts et créances (note 18) 215 471 Dépréciation d'actifs financiers cessibles 4 4 Autres provisions pour risque de crédit - 26 17 Total dépréciation inscrite au compte de résultat 193 492 Aucune provision n'a été constituée pour le montant des créances détenues vis-à-vis d'entités apparentées de Lloyds Banking Group. 1 1 Imposition a . Analyse de la charge fiscale de l'exercice 2015 £m 2014 ( 1 ) £m Impôt sur les sociétés Royaume Uni : Impôt à court terme sur le bénéfice de l'exercice - 284 - 72 Ajustements par rapport aux exercices précédents - 48 - 54 - 332 - 126 Impôts étrangers : Impôt à court terme sur le bénéfice de l'exercice - 16 - 5 Ajustements par rapport aux exercices précédents - 2 - 3 - 18 - 8 Charge fiscale à court terme - 350 - 134 Impôts différés (note 30) : Création et reprise d'écarts temporaires - 399 - 510 Réduction du taux d'impôt sur les sociétés UK et impact en découlant 18 2 Ajustements par rapport aux exercices précédents 2 84 - 379 - 424 Charge fiscale - 729 - 558 ( 1 ) Mis à jour - cf. note1. La charge fiscale est calculée sur la base d'un taux d'impôt sur les sociétés de 20.25% (2014 : 21. 5 %) applicable au Royaume Uni b . Facteurs affectant la charge fiscale de l'exercice Vous trouverez ci-dessous un rapprochement de la charge fiscale qui résulterait de l'application du taux d'imposition du bénéfice avant impôt des sociétés par rapport à la charge effective de l'exercice : 2015 £m 2014 ( 1 ) £m Bénéfice avant impôt 2 653 3 400 Charge fiscale au taux de 20.2 5 % (2014 : 21. 5 %) - 537 - 731 Facteurs affectant le crédit : Variation du taux d'impôt sur les sociétés UK et impacts en découlant 18 2 Eléments non déductibles ( 2 ) - 190 - 15 Postes non imposables 4 114 Ecarts par rapport au taux d'imposition applicable à l'étranger - 5 - 6 Plus-values exonérées ou couvertes par des pertes en capital 31 42 Ajustements par rapport aux exercices précédents - 48 27 Effet du résultat sur les joint-ventures et entreprises associées - 1 7 Autres postes - 1 2 Charge fiscale sur le bénéfice des activités ordinaires - 729 - 558 ( 1 ) Mis à jour - cf. note1 (2) Le Finance (No. 2) Act 2015 a introduit des restrictions sur la déductibilité des provisions pour conduct charges constituées à compter du 8 juillet 2015. Ceci a donné lieu à une charge d'impôt supplémentaire inscrite au compte de résultat de £151 millions. Le passage du taux principal d'impôt sur les sociétés de 2 0 % à 1 8 % et la majoration de 8% ont donné lieu à un mouvement de l'actif net d'impôt différé du Groupe, au 3 1 décembre 2015, de £ 1 million, comprenant un crédit de £1 8 millions inclus dans le compte de résultat et une charge de £1 7 millions incluse dans les fonds propres . 1 2 Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m Actif détenu à des fins de transaction 4 230 13 750 4 230 13 750 Autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 226 172 5 6 Total 4 456 13 922 4 235 13 756 Cet actif inclut : Groupe Banque 2015 2014 2015 2014 xxxxxxxxxxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx £m £m £m £m £m £m £m £m Prêts et avances aux clients 4 230 – 13 476 – 4 230 – 13 476 – Prêts et avances aux banques – – 201 – – – 201 – Titres obligataires : Titres d'Etat – – 45 – – – 45 – Obligations d'état et autres titres obligataires – – 28 – – – 28 – – – 73 – – – 73 – Actions – 226 – 172 - 5 - 6 Total 4 230 226 13 750 172 4 230 5 13 750 6 1 3 Instruments financiers dérivés Le Groupe détient des instruments dérivés dans le cadre des stratégies suivantes : - Stratégie centrée sur le client : les instruments dérivés sont détenus dans le cadre de la fourniture aux Clients du Groupe de produits de gestion du risque ; - En vue de la gestion et de la couverture du risque de taux d'intérêt et de change du Groupe résultant de l'activité bancaire courante. La stratégie de comptabilité de couverture adoptée par le Groupe consiste à associer des approches basées sur la juste valeur et des approches basées sur la couverture des flux de trésorerie telles que décrites à la note 45. Les principaux instruments dérivés utilisés par le Groupe sont les suivants : - Les taux d'intérêts liés aux contrats comprennent les swaps de taux d'intérêt, les contrats à terme et les options. Un swap de taux d'intérêt est un contrat conclu entre deux parties en vue de l'échange de paiements à taux fixe et à taux variable, sur la base de taux d'intérêt définis dans le contrat, sans échange de montants en capital sous-jacents. Les contrats à terme sont des contrats relatifs au paiement des écarts entre un taux d'intérêt spécifique et un taux de référence, appliqué à un montant en capital nominal à une certaine date, dans le futur. Une option de taux d'intérêt offre à l'acheteur, contre paiement d'une prime, le droit (sans aucune obligation) de fixer le taux d'intérêt sur un futur prêt ou dépôt, pendant une certaine période, à partir d'une future date expressément fixée. - Les contrats de taux de change incluent les contrats à terme en devises étrangères, les swaps de devises étrangères et les options. Un contrat à terme en devises étrangères concerne l'achat ou la vente d'un certain montant de devises étrangères à une date future préalablement fixée, à un taux préétabli. Les swaps de devises impliquent, généralement, l'échange d'obligations de paiement d'intérêts libellées dans différentes devises ; l'échange du montant en capital peut être fictif ou réel. Une option en devises, offre à l'acheteur, contre paiement d'une prime, le droit (sans aucune obligation) de vendre certains montants de devises à des taux de change préétablis, avant une certaine date à venir. - Les dérivés de crédit, à savoir principalement des contrats d'échange sur défaut, sont utilisés par le Groupe dans le cadre de son activité de négociation en pour la gestion de son propre risque de crédit. Un contrat d'échange sur défaut est un swap dans le cadre duquel l'une des contreparties reçoit une prime, à une fréquence préétablie, en échange de la garantie d'effectuer un certain paiement en cas d'occurrence d'un certain événement négatif en termes de crédit. Le Groupe utilise ce type de contrat, associé à un financement externe, également pour garantir des prêts accordés aux entreprises et par la division Banque Commerciale d'un montant de £45 5 millions (2014 : £61 1 millions). Les dérivés d'actions sont également utilisés par le Groupe dans le cadre de son activité de fourniture de produits en actions au détail, afin d'éliminer l'exposition du groupe aux fluctuations de différents indices boursiers internationaux. L'achat d'options sur actions liées aux indices donne au Groupe le droit, sans aucune obligation, d'acheter ou vendre un certain nombre d'obligations ou un ensemble d'obligations, sous la forme d'indices publiés avant une certaine date à venir. Les justes valeurs et montants nominaux des instruments dérivés figurant au tableau suivant : Groupe 2015 2014 Montant / contractuel/nominal £m Actifs comptabilisés à la juste valeur £m Passif comptabilisé à la comptabilisé £m Montant/ Contr ac tuel/nominal £m Fair value Actif £m Fair value passif £m Opérations de négoce Contrat de change : Spot, à terme et futures 2 141 35 23 1 657 10 48 Swaps de devises 48 726 1 172 885 63 818 1 010 745 Options achetées 215 12 – 227 7 – Options souscrites 251 – 12 293 – 9 51 333 1 219 920 65 995 1 027 802 Contrats de taux d'intérêt : Swaps de taux d'intérêt 237 242 8 415 8 672 426 323 14 338 15 339 Contrats de garantie de taux 39 112 11 14 21 759 4 4 Options achetées 6 180 691 – 9 911 1 047 – Options souscrites 7 590 – 782 9 695 – 721 Futures 22 451 – – 56 149 1 – 312 575 9 117 9 468 523 837 15 390 16 064 Dérivés de crédit 541 – 11 541 12 – Fonds propres et autres contrats 474 382 372 642 411 385 Total actif /passif dérivé détenu à des fins de transaction 364 923 10 718 10 771 591 015 16 840 17 251 Couverture Dérivés désignés comme couverture de la juste valeur : Swaps de taux d'intérêt 21 352 2 804 686 22 511 3 591 722 Swaps de devises 469 19 11 2 178 75 30 21 821 2 823 697 24 689 3 666 752 Dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie : Swaps de taux d'intérêt 44 922 1 385 1 861 71 379 2 977 3 394 Swaps de devises – – – 759 4 13 Futures 7 487 – – 25 297 – – 52 409 1 385 1 861 97 435 2 981 3 407 Total actif /passif dérivé détenu à des fins de couverture 74 230 4 208 2 558 122 124 6 647 4 159 Total actif /passif comptabilisé 439 153 14 926 13 329 713 139 23 487 21 410 Le montant en capital du contrat ne représente pas l'exposition effective du Groupe au risque de crédit, qui est limitée au coût actuel de remplacement des contrats avec une valeur positive pour le Groupe en cas de défaut de la contrepartie. Pour atténuer son risque de crédit, le Groupe utilise une série de techniques de rehaussement du crédit telles que la compensation et la collatéralisation, lorsqu'une garantie est fournie pour l'exposition. Flux de trésorerie couverts Concernant les couvertures des flux de trésorerie, le tableau suivant indique les dates d'occurrence prévues des Flux de trésorerie couverts de la Banque et leur impact prévu sur le résultat. 2015 0- 1 ans £m 1- 2 ans £m 2- 3 ans £m 3- 4 ans £m 4- 5 ans £m 5-1 0 ans £m 10-2 0 ans £m Plus de 20 ans £m Total £m Flux de trésorerie couverts prévisionnels : Flux de trésorerie entrants prévisionnels 60 54 106 121 144 672 174 18 1 349 Flux de trésorerie sortants prévisionnels – - 10 - 36 - 44 - 45 - 197 - 210 - 6 - 548 Flux de trésorerie couverts affectant le compte de résultat Flux de trésorerie entrants prévisionnels 73 64 109 126 147 643 170 17 1 349 Flux de trésorerie sortants prévisionnels – - 25 - 40 - 45 - 46 - 195 - 193 - 4 - 548 2014 0- 1 ans £m 1- 2 ans £m 2- 3 ans £m 3- 4 ans £m 4- 5 ans £m 5-1 0 ans £m 10-2 0 ans Over 20 £m ans £m Total £m Flux de trésorerie couverts prévisionnels : Flux de trésorerie entrants prévisionnels 95 131 65 44 42 170 183 49 779 Flux de trésorerie sortants prévisionnels - 7 - 6 - 26 - 58 - 63 - 258 - 275 - 5 - 698 Flux de trésorerie couverts affectant le compte de résultat Flux de trésorerie entrants prévisionnels 134 112 57 42 45 163 178 48 779 Flux de trésorerie sortants prévisionnels - 10 - 7 - 50 - 60 - 63 - 251 - 253 - 4 - 698 Banque 2015 2014 Contract / notional amount £m Fair value Actif £m Fair value passif £m Contract / notional amount £m Fair value Actif £m Fair value passif £m Opérations de négoce Contrats de taux de change : Spot, à terme et futures 520 6 16 665 10 15 Swaps de devises 48 715 1 162 885 63 804 996 745 Options achetées 215 12 – 227 7 – Options souscrites 251 – 12 293 – 9 49 701 1 180 913 64 989 1 013 769 Contrats de taux d'intérêt : Swaps de taux d'intérêt 237 242 8 414 8 653 426 323 14 337 15 321 Accords de taux futur 39 112 11 14 21 759 4 4 Options achetées 6 180 691 – 9 911 1 047 – Options souscrites 7 590 – 782 9 695 – 721 Futures 22 451 – – 56 149 1 – 312 575 9 116 9 449 523 837 15 389 16 046 Instruments dérivés de crédit 541 – 11 541 12 – Fonds propres et autres contrats 425 35 45 594 76 69 Total actif /passif dérivé détenu à des fins de transaction 363 242 10 331 10 418 589 961 16 490 16 884 Couverture Dérivés désignés comme couverture de la juste valeur : Swaps de taux d'intérêt 21 352 2 804 686 22 511 3 591 722 Cross Swaps de devises 469 19 11 2 178 75 30 21 821 2 823 697 24 689 3 666 752 Dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie : Swaps de taux d'intérêt 44 922 1 385 1 861 71 379 2 977 3 394 Swaps de devises – – – 759 4 13 Futures 7 487 – – 25 297 – – 52 409 1 385 1 861 97 435 2 981 3 407 Total actif /dérivé détenu à des fins de couverture 74 230 4 208 2 558 122 124 6 647 4 159 Total actif /passif dérivé comptabilisé 437 472 14 539 12 976 712 085 23 137 21 043 Flux de trésorerie couverts Concernant les couvertures des flux de trésorerie, le tableau suivant indique les dates d'occurrence prévues des Flux de trésorerie couverts de la Banque et leur impact prévu sur le résultat. 2015 0- 1 ans £m 1- 2 ans £m 2- 3 ans £m 3- 4 ans £m 4- 5 ans £m 5-1 0 ans £m 10-2 0 ans Plus de 20 ans £m Total £m Flux de trésorerie couverts prévisionnels prévisionnels Flux de trésorerie entrants prévisionnels 60 54 106 121 144 672 174 18 1,349 Flux de trésorerie sortants prévisionnels – - 10 - 36 - 44 - 45 - 197 - 210 - 6 - 548 Flux de trésorerie couverts affectant le compte de résultat : Flux de trésorerie entrants prévisionnels 73 64 109 126 147 643 170 17 1,349 Flux de trésorerie sortants prévisionnels – - 25 - 40 - 45 - 46 - 195 - 193 - 4 - 548 2014 0- 1 ans £m 1- 2 ans £m 2- 3 ans £m 3- 4 ans £m 4- 5 ans £m 5-1 0 ans £m 10-2 0 ans Over 20 £m Total £m Flux de trésorerie couverts prévisionnels prévisionnels Flux de trésorerie entrants prévisionnels 95 131 65 44 42 170 183 49 779 Flux de trésorerie sortants prévisionnels - 7 - 6 - 26 - 58 - 63 - 258 - 275 - 5 - 698 Flux de trésorerie couverts affectant le compte de résultat : Flux de trésorerie entrants prévisionnels 134 112 57 42 45 163 178 48 779 Flux de trésorerie sortants prévisionnels - 10 - 7 - 50 - 60 - 63 - 251 - 253 - 4 - 698 La comptabilité de couverture n'a dû être annulée pour aucune transaction en 201 5 ou 201 4 suite à la non-occurrence prévue de flux de trésorerie dont l'occurrence avait été jugée hautement probable 1 4 Prêts et avances consentis aux banques Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m Prêts consentis aux banques 259 127 239 114 Placements effectués sur le marché monétaire par le biais de banques 410 607 364 562 Total prêts et avances consentis aux banques 669 734 603 676 Aucune provision pour prêt douteux n'était constituée pour la couverture de ces expositions au 3 1 décembre 201 4 ou au 3 1 décembre 2015. 1 5 Prêts et avances consentis aux clients Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m Agriculture, forêts et pêche 596 609 596 607 Approvisionnement eau et énergie 237 345 237 345 Fabrication 624 606 624 606 Construction 1 570 2 132 1 570 2 132 Transport, distribution et hôtels 3 227 4 543 3 227 4 543 Frais d'affranchissement et télécommunications 217 394 217 394 Sociétés immobilières 7 107 10 807 7 251 11 061 Services financiers, commerciaux et autres services 3 392 5 922 3 388 5 908 Personnel : Prêts hypothécaires 245 900 241 191 238 387 232 830 Autres 10 191 9 949 10 137 9 884 Location financière 546 843 1 23 Location-vente 40 16 40 16 Total prêts et avances aux clients avant provision pour pertes par dépréciation 273 647 277 357 265 675 268 349 Provision pour pertes par dépréciation (note 18) - 2 810 - 5 683 - 2 624 - 5 541 Total prêts et avances aux clients 270 837 271 674 263 051 262 808 Les prêts et avances aux clients incluent les créances des contrats de location financière, qui peuvent être analysées comme suit : Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m Investissements bruts dans des contrats de location financière, créances : A 1 an maximum 115 262 1 8 A plus d'un an et moins de 5 ans 270 393 – 15 A plus de 5 ans 363 449 – – 748 1,104 1 23 Futurs revenus financiers non acquis sur contrats de location financière - 192 - 242 – – Loyers reçus d'avance - 10 - 19 – – Investissement net dans des contrats de location financière 546 843 1 23 L'investissement net dans des leasings financiers représente des montants recouvrables comme suit : Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m A 1 an maximum 70 203 1 8 A plus d'un an et moins de 5 ans 206 308 – 15 A plus de 5 ans 270 332 – – Investissement net dans des contrats de location financière 546 843 1 23 Les équipements loués aux clients dans le cadre de contrats de leasing financier concernent principalement des transactions de financement structuré pour le financement de l'achat d'avions, navires et autres équipements à forte valeur. Aucun loyer conditionnel n'a été inscrit au compte de résultat de l'exercice 201 5 et 2014, pour des leasings financiers. Aucune provision pour créance douteuse sur leasing financier n'a été enregistrée dans la provision pour pertes par dépréciation du Groupe (2014 : £ 1 million). 1 6 Titrisation et obligations sécurisées Les prêts et avances consentis aux clients et les titres obligataires désignés comme Prêts et créances incluent les prêts sécurisés dans le cadre des programmes de titrisation du Groupe, dont la majorité ont été vendus par les sociétés du Groupe à des entités structurées constituées pour être hors d'atteinte en cas de faillite. Les entités structurées étant financées par l'émission d'obligations à des conditions prévoyant que la majorité des risques et des avantages liés au portefeuille reviennent à l'entité du Groupe, les entités structurées sont entièrement consolidées et la totalité de ces prêts sont inscrits au bilan du Groupe, les effets en émission correspondants étant inclus dans Titres obligataires en émission. Programmes d'obligations sécurisées Certain Prêts et avances consentis aux clients ont été assignés à des entités à responsabilité limitée constituées pour être hors d'atteinte en cas de faillite à titre de garantie des émissions d'obligations sécurisées par le Groupe. Le Groupe conserve tous les risques et les avantages liés à ces prêts et les entités sont entièrement consolidées sans le bilan du groupe, tandis que les obligations en émission correspondantes faisant l'objet de la couverture sont incluses dans les Titres obligataires en émission. Les principaux programmes de titrisation et obligations sécurisées du Groupe, ainsi que les soldes des avances faisant l'objet de ces accords et la valeur comptable des titres en mission au 3 1 décembre figurent ci-dessous. Les titres en émission figurent à la note 28. 2015 2014 Prêts et avances titrisés £m Notes en émission £m Prêts et avances titrisés £m Notes en émission £m Programmes de titrisation Prêts immobiliers résidentiels Royaume Uni 26 173 17 963 32 122 19 011 Créances de cartes de crédit 7 312 5 277 6 773 4 278 Prêts immobiliers résidentiels Pays Bas 1 981 2 044 3 871 4 010 Prêts commerciaux 341 341 324 324 35 807 25 625 43 090 27 623 Moins ceux détenus par le Groupe - 19 208 - 20 609 Total programmes de titrisation (note 28) 6 417 7 014 Adossées à des prêts immobiliers 18 615 12 665 22 830 15 747 Adossées à des prêts relatifs à des programmes de logements sociaux 2 544 1 700 2 826 1 800 Programmes d'obligations sécurisées 21 159 14 365 25 656 17 547 Moins obligations détenues par le Groupe - 4 197 - 6 339 Total programmes d'obligations sécurisées (note 28) 10 168 11 208 Total programmes de titrisation et obligations sécurisées 16 585 18 222 L'emploi des dépôts en espèces de £5,80 1 millions (2014 : £5,03 5 millions) détenus par le Groupe détenus par le Groupe est limité au remboursement des obligations émises par les entités structurées, les avances à terme relatives aux obligations sécurisées et aux autres obligations légales. De plus, le Groupe avait en place des engagements contractuels relatifs à l'octroi de facilités de liquidités à certaines entités structurées. Au 3 1 décembre 2015, ces obligations n'avaient pas encore été activées est l'exposition maximale s'y rapportant s'élevait à £30 0 millions (2014 : £35 6 millions). Le Groupe a mis en place un certain nombre de programmes d'obligations sécurisées, pour lesquels des Entités à responsabilité limitée ont été constituées pour le cantonnement de paniers d'actifs et pour garantir les obligations sécurisées émises par le Groupe. A la date de reporting, le Groupe avait sur-garanti les programmes figurant dans le tableau ci-dessus pour se conformer aux conditions des programmes, afin de garantir la cote des obligations sécurisées et d'assurer la flexibilité opérationnelle. De temps à autre, l'obligation de fourniture de la garantie incombant au Groupe peut augmenter afin de respecter les règles formelles applicables aux programmes. Le Groupe peut également apporter volontairement une garantie à l'appui de la cote des obligations sécurisées. Le Groupe comptabilise la totalité du passif associé à la sécurisation et aux programmes de titrisation des obligations dans "Titres obligataires en émission", bien que les obligations du groupe se limitent aux flux de trésorerie générés par les actifs sous-jacents. Le Groupe pourrait être tenu de fournir un soutien supplémentaire à un certain nombre de programmes de titrisation des obligations à l'appui des cotes de crédit des obligations émises, sous la forme de l'augmentation des réserves de liquidités et de la détention de titres subordonnés. Par ailleurs, certains programmes contiennent des obligations contractuelles qui exigent, de la part du Groupe, le rachat des actifs dont la cote de crédit est susceptible de subir une détérioration. Le Groupe n'a pas proposé spontanément de racheter les actifs faisant partie de ses programmes publiques de titrisation pendant l'exercice 201 5 (2014 : néant). Lesdits rachats sont effectués afin de respecter les dates d'échéance prévisionnelles des titres émis pour ces programmes. 1 7 Entités structurées Les participations détenues par le Groupe dans des entités structurées sont consolidées et déconsolidés. Des informations détaillées concernant les participations consolidées détenues par le Groupe dans des entités structurées figurent à la note 1 6 pour les titrisations et les véhicules d'obligations sécurisées. 1 8 Provision pour pertes par dépréciation sur prêts et créances Groupe Banque Prêts et avances aux clients £m Titres obligataires £m Total £m Prêts et avances aux clients £m Titres obligataires £m Total £m Bilan au 1er janvier 2014 12 874 131 13 005 13 179 21 13 200 Ajustement des taux de change et autres ajustements - 382 10 - 372 - 390 – - 390 Avances sorties du bilan - 7 361 – - 7 361 - 7 678 – - 7 678 Reprise d'avances sorties du bilan des exercices précédents 112 – 112 101 – 101 Désactualisation - 29 – - 29 - 43 – - 43 Charge inscrite au compte de résultat 469 2 471 372 – 372 Solde au 3 1 décembre 2014 5 683 143 5 826 5 541 21 5 562 Ajustement des taux de change et autres ajustements - 214 - 3 - 217 - 214 – - 214 Avances sorties du bilan - 3 517 - 29 - 3 546 - 3 440 – - 3 440 Reprise d'avances sorties du bilan des exercices précédents 622 4 626 532 – 532 Désactualisation 19 – 19 10 – 10 Charge inscrite au compte de résultat 217 - 2 215 195 – 195 Au 3 1 décembre 2015 2 810 113 2 923 2 624 21 2 645 Sur la provision totale constituée par la Banque pour les Prêts et avances consentis aux clients, un montant de £2,06 1 million (2014 : £4,85 4 millions) concernait des prêts considérés comme douteux (individuellement ou collectivement) à la date de reporting. Sur la provision totale constituée pour les Prêts et avances consentis aux clients, des prêts d'un montant de £1,67 7 millions (2014 : £1,76 9 millions) ont été évalué sur une base collective. Sur la provision totale constituée par la Banque pour les Prêts et avances consentis aux clients, un montant de £1,94 1 millions (2014 : £4,77 0 millions) concernait des prêts considérés comme douteux (individuellement ou collectivement) à la date de reporting. Sur la provision totale constituée pour les Prêts et avances consentis aux clients, des prêts d'un £1,46 7 millions (2014 : £1,56 1 millions) ont été évalués sur une base collective. 1 9 Actifs financiers cessibles Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m Titres obligataires : Titres d'état – 31 – 31 Certificats de dépôt de banques et sociétés de crédit foncier 17 15 17 15 Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts immobiliers 82 499 82 499 Autres titres adossés à des actifs – 343 – 343 Obligations d'entreprises et autres titres obligataires 3 984 4 268 3 984 4 268 4 083 5 156 4 083 5 156 Actions 377 309 39 43 Total actifs financiers cessibles 4 460 5 465 4 122 5 199 Tous les actifs ont été soumis à un test de dépréciation. Les critères utilisés pour détecter l'occurrence d'une éventuelle perte par dépréciation figurent à la note 2h. 2 0 Investissements dans des filiales de la Banque 2015 £m 2014 £m Au 1er janvier 250 325 Autres injections de capitaux et transferts 5 - Cessions - -72 Dépréciation -56 -3 Au 31 décembre 199 250 Certaines filiales ne disposent pas, à l'heure actuelle, de réserves distribuables suffisantes pour payer des dividendes ; hormis cela, la capacité des filiales de la Société de payer des dividendes ou de rembourser des prêts ou des avances n'a été soumise à aucune autre restriction. Toutes les filiales règlementées doivent maintenir leur capital au niveau préalablement défini avec les autorités de régulation ; cette obligation pourrait avoir un effet sur la capacité des filiales de distribuer des dividendes. 2 1 Goodwill Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m Au 1er janvier 325 334 325 325 Cession d'activités – - 9 – – Au 3 1 décembre 325 325 325 325 Coût ( 1 ) 944 944 426 426 Pertes par dépréciation cumulées - 619 - 619 - 101 - 101 Au 3 1 décembre 325 325 325 325 ( 1 ) Pour les acquisitions réalisées avant le 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, le coût est inclus après déduction des montants amortis jusqu'à 31 décembre 2003. Le goodwill inscrit au bilan du Groupe est soumis au moins une fois par an à un test de dépréciation consistant en la comparaison du montant recouvrable – à savoir le montant le plus élevé entre la juste valeur d'une unité productive de flux de trésorerie moins le coût de vente et sa valeur d'utilisation – avec la valeur comptable. Lorsque le test indique que la valeur comptable n'est pas recouvrable, celle-ci est amortie dans le compte de résultat en tant que dépréciation du goodwill. Le montant recouvrable du goodwill au 3 1 décembre 201 5 se fonde sur la valeur en utilisation. Ce calcul se fonde sur des projections des flux de trésorerie basés sur le plan économique quinquennal, les principales hypothèses prises en compte pour la planification concernant les perspectives économiques actuelles et les opinions relatives à la croissance économique, au taux de chômage, au marché de l'immobilier, aux taux d'intérêt et à la qualité du crédit. Les flux de trésorerie postérieurs à la durée du plan économique ne sont pas pris en compte aux fins du test de dépréciation. Le taux d'actualisation employé pour l'actualisation des flux de trésorerie prévisionnels est de 1 2 % (avant impôt), ce qui reflète, entre autres, les risques perçus dans les activités concernées. Selon la Direction, le s changements raisonnablement envisageables relatifs aux principales hypothèses n'entraîneraient pas une baisse du montant recouvrable en dessous de la valeur comptable inscrite au bilan. 2 2 Autres actifs incorporels Groupe Banque Relations de carte de crédits achetés £m Marques £m Extensions de logiciels immobilisés £m Total £m Extensions de logiciels immobilisés £m Relations de carte de crédits achetés £m Total £m Coût : Au 1er janvier 2014 15 10 117 142 117 15 132 Acquisitions – – 26 26 26 – 26 Au 3 1 décembre 2014 15 10 143 168 143 15 158 Acquisitions – – 26 26 26 – 26 Au 3 1 décembre 2015 15 10 169 194 169 15 184 Amortissement cumulé : Au 1er janvier 2014 2 10 35 47 35 2 37 Charge de l'exercice (note 9) 3 – 18 21 18 3 21 Au 3 1 décembre 2014 5 10 53 68 53 5 58 Charge de l'exercice (note 9) 3 – 21 24 21 3 24 Au 3 1 décembre 2015 8 10 74 92 74 8 82 Montant inscrit au bilan au 3 1 décembre 2015 7 – 95 102 95 7 102 Montant inscrit au bilan au 3 1 décembre 2014 10 – 90 100 90 10 100 Les extensions de logiciels immobilisés concernent principalement les frais relatifs au personnel interne directement affecté à ces tâches et identifiable et d'autres coûts similaires. 2 3 Immobilisations corporelles Groupe Banque Investissements immobiliers £m Locaux £m Equipement £m Actif de Location-exploitation £m Total £m Locaux £m Equipement £m Total £m Coût ou évaluation : Au 1er janvier 2014 626 1 420 1 804 660 4 510 1 377 1 784 3 161 Ajustement des taux de change et autres ajustements – 1 1 - 2 – 1 1 2 Acquisitions – 35 85 – 120 35 85 120 Cessions - 455 - 30 - 39 - 400 - 924 - 30 - 39 - 69 Variations de la juste valeur des investissements immobiliers (note 7) 7 – – – 7 – – – Au 3 1 décembre 2014 178 1 426 1 851 258 3 713 1 383 1 831 3 214 Ajustement des taux de change et autres ajustements – - 1 1 – – – 1 1 Acquisitions – 39 70 1 110 39 70 109 Variations de la juste valeur des investissements immobiliers (note 7) 7 – – – 7 – – – Cessions - 74 - 49 - 173 - 3 - 299 - 49 - 173 - 222 Cession d'activités – – – – – – – – Au 3 1 décembre 2015 111 1 415 1 749 256 3 531 1 373 1 729 3 102 Amortissement et dépréciation cumulés : Au 1er janvier 2014 – 843 1 349 277 2 469 826 1 338 2 164 Ajustement des taux de change et autres ajustements – - 1 1 – – - 1 3 2 Amortissement charge de l'exercice (note 9) – 58 81 19 158 57 81 138 Cessions – - 24 - 42 - 165 - 231 - 24 - 42 - 66 Au 3 1 décembre 2014 – 876 1 389 131 2 396 858 1 380 2 238 Ajustement des taux de change et autres ajustements – - 1 - 1 - 1 - 3 - 2 - 1 - 3 Amortissement charge de l'exercice (note 9) – 58 84 8 150 58 84 142 Cessions – - 31 - 173 – - 204 - 31 - 173 - 204 Au 3 1 décembre 2015 – 902 1 299 138 2 339 883 1 290 2 173 Montant inscrit au bilan au 3 1 décembre 2015 111 513 450 118 1 192 490 439 929 Montant inscrit au bilan au 3 1 décembre 2014 178 550 462 127 1 317 525 451 976 Le tableau ci-dessus analyse les mouvements dans les investissements immobiliers, tous classés en niveau 3. Cf. note 4 2 pour une description détaillée des niveaux dans la hiérarchie de la juste valeur. Au 3 1 décembre, les futurs loyers minimum dus au Groupe en vertu de contrats de location-exploitation non annulables étaient les suivants : 2015 £m 2014 £m A 1 an 19 23 De 1 à 5 ans 17 36 Total des futures créances locatives 36 59 Les équipements faisant l'objet des contrats de location concernent principalement le leasing de véhicules. En 201 5 et 2014, aucune location conditionnelle n'a été comptabilisée dans le compte de résultat pour des contrats de location-exploitation. Par ailleurs, un revenu total minimum de sous-location de zéro £ pour le Groupe et zéro £ pour la Banque 3 1 décembre 201 5 (2014 : zéro £pour le Groupe et zéro £ pour la Banque) devrait être encaissé dans le cadre de contrats de sous-location de locaux non annulables. 2 4 Autre actif Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m Soldes de règlement 27 7 27 7 Investissements dans des joint-ventures et entités associées 40 67 1 2 Autre actif et paiements constatés d'avance 666 1,614 618 1,541 Total Autre actif 733 1,688 646 1,550 2 5 Dépôts de banques Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat 17 595 17 595 Autres Dépôts de banques 1 524 1 696 1 508 1 688 Total Dépôts de banques 1 541 2 291 1 525 2 283 Au 3 1 décembre 201 5 £1,30 7 millions (2014 : £1,46 3 millions) de Dépôts de banques du Groupe et £1,30 6 millions (2014 : £1,46 2 millions) de Dépôts de banques de la Banque avaient une échéance contractuelle résiduelle supérieure à 1 an. Pour les montants ci-dessus faisant l'objet de contrat de rachat, cf. note 45. 2 6 Dépôts de clients Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m Comptes courants non-productifs d'intérêts 16 948 15 926 16 948 15 926 Comptes courants productifs d'intérêts 24 842 22 986 24 842 22 986 Comptes d'épargne et d'investissement 132 690 149 149 132 690 149 149 Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat – – – – Autres Dépôts de clients 15 566 15 437 15 536 15 437 Total Dépôts de clients 190 046 203 498 190 016 203 498 Au 3 1 décembre 2015, £21,39 0 millions (2014 : £23,69 5 millions) de Dépôts de clients du Groupe et £21,36 2 millions (2014 : £23,69 5 mi llions) de Dépôts de clients de la Banque avaient une échéance contractuelle résiduelle supérieure à 1 an. Pour les montants ci-dessus faisant l'objet de contrat de rachat, cf. note 45. 2 7 Passif financier détenu à des fins de transact ion et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m Passif détenu à des fins de transaction : Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat 4 414 13 717 4 414 13 717 Positions courtes en titres – 47 – 47 4 414 13 764 4 414 13 764 Autre passif inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 1 5 – – Total passif financier détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 4 415 13 769 4 414 13 764 Au 3 1 décembre 2015, un montant de zéro £ (2014 : £ 6 millions) de passif du Groupe détenu à des fins de transaction et de zéro £ (2014 : £ 1 millions) de passif de la Banque détenu à des fins de transaction avait une échéance contractuelle résiduelle supérieur e à 1 an. Pour les montants ci-dessus faisant l'objet de contrat de rachat, cf. note 45. Pour la garantie de la juste valeur nantie pour des contrats de rachat, cf. note 45. 2 8 Titres obligataires en émission Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m Titres à moyen terme émis 1 882 2 074 1 882 2 074 Obligations sécurisées (note 16) 10 168 11 208 10 168 11 208 Titres de titrisation (note 16) 6 417 7 014 – – 18 467 20 296 12 050 13 282 Montants dus à des entités apparentées du Groupe 25 112 2 352 4 274 Total titres obligataires en émission 18 492 20 408 14 402 17 556 Au 3 1 décembre 2015, un montant de £15,81 3 millions (201 4 : £17,56 7 million) de titres obligataires en émission du Groupe et un montant de £10,04 3 millions (2014 : £13,20 1 millions) de titres obligataires de la Banque avait une échéance contractuelle résiduelle supérieure à 1 an. 2 9 Autre passif Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m Soldes de règlement 1 1 1 1 Autres créances et régularisations 1 097 1 153 946 967 Total autre passif 1 098 1 154 947 968 3 0 Impôt différé Les mouvements enregistrés dans le solde d'impôt différé net sont les suivants : Groupe Banque 2015 £m 2014 (1) £m 2015 £m 2014 ( 1 ) £m Actif au 1er janvier 2 337 2 659 2 490 2 955 Ajustement des taux de change et autres ajustements 1 – 1 – Cessions d'activités 5 - 5 – – Charge inscrite au compte de résultat (note 11) : 18 2 22 - 3 Effet de la modification des taux d'impôt sur les sociétés au Royaume Uni - 397 - 426 - 419 - 552 Autres - 379 - 424 - 397 - 555 Montant imputé aux fonds propres : Actif financier cessible (note 35) – 1 4 - 16 Couvertures de flux de trésorerie (note 35) 58 106 58 106 58 107 62 90 Actif au 3 1 décembre 2 022 2 337 2 156 2 490 ( 1 ) Mis à jour - cf. note 1. Groupe Banque 2015 £m 2014 (1) £m 2015 £m 2014 ( 1 ) £m Situation légale Actif d’impôt différé 2 022 2 337 2 156 2 490 Passif d’impôt différé - - - - Actif net d’impôt différé 2 022 2 337 2 156 2 490 Déclaration d’impôt Actif d’impôt différé 2 142 2 524 2 240 2 637 Passif d’impôt différé -120 -187 -84 -147 Actif net d’impôt différé 2 022 2 337 2 156 2 490 ( 1 ) Mis à jour - cf. note 1. La charge d'impôt différé inscrite au compte de résultat consolidé comprend les écarts temporaires suivants : 2015 £m 2014 £m Amortissements accélérés 115 103 Pertes fiscales reportées -554 -576 Provisions pour pertes par dépréciation 12 -13 Autres écarts temporaires 48 62 Charge d'impôt différé inscrite au compte de résultat - 379 -424 ( 1 ) Mis à jour - cf. note1 Groupe Banque 2015 £m 2014 (1) £m 2015 £m 20141 £m Actif d'impôt différé : Provisions pour pertes par dépréciation – – – 14 Amortissements 261 142 338 242 Autres provisions – – – – Réévaluation d'actifs cessibles – – – – Pertes fiscales reportées 1 661 2 212 1 661 2 212 Autres écarts temporaires 220 170 241 169 Total Actif d'impôt différé 2 142 2 524 2 240 2 637 Passif d'impôt différé : Provisions pour pertes par dépréciation – - 12 – – Amortissements accélérés – – – – Réévaluation d'actifs cessibles - 9 - 7 – - 1 Instruments dérivés - 61 - 120 - 61 - 120 Taux d'intérêt effectif – - 9 – - 9 Autres écarts temporaires - 50 - 39 - 23 - 17 Total passif d'impôt différé - 120 - 187 - 84 - 147 ( 1 ) Mis à jour - cf. note1. Le changement du taux principal d 'impôt sur les sociétés de 20% à 18% et la majoration de 8% ont donné lieu à un mouvement, dans l'actif net d'impôt diff éré du Groupe, au 3 1 décembre 2015, de £ 1 million, incluent la crédit de £1 8 millions inscrit au compte de résultat et la charge de £1 7 millions comptabilisée dans les fonds propres. Actif d'impôt différé L'actif d'impôt différé comptabilisé correspond aux pertes fiscales reportées dans la mesure où la réalisation de l'avantage fiscal correspondant par le biais du futur bénéfice imposable est probable. Les sociétés du Groupe ont comptabilisé un actif d'impôt différé de £1,66 1 millions et £1,66 1 millions pour la Banque (201 4 : £2,21 2 millions pour le Groupe et la Banque) au titre de certaines pertes sur taxe professionnelle reportées. Après vérification des prévisions relatives aux bénéfices à moyen terme, le Groupe estime que les futurs bénéfices seront suffisants pour compenser ces pertes de négociation. 3 1 Autres provisions Groupe Provisions pour engagements £m Assurance de protection des paiements £m Autres provisions réglementaires £m Biens locatifs inoccupés et autres £m Total £m Au 1er janvier 2015 74 918 322 232 1546 Ajustement des taux de change et autres ajustements 1 – – 45 46 Provisions appliquées - 23 - 810 - 193 - 81 - 1 107 Charge (exonération) de l'exercice - 26 1 102 319 19 1 414 Au 3 1 décembre 2015 26 1 210 448 215 1 899 Banque Provisions pour engagements £m Assurance de protection des paiements £m Autres provisions réglementaires £m Biens locatifs inoccupés et autres £m Total £m Au 1er janvier 2015 74 910 322 229 1 535 Ajustement des taux de change et autres ajustements 1 – – 44 45 Provisions appliquées - 23 - 741 - 193 - 80 - 1 037 (Charge (exonération) de l'exercice - 26 1 036 319 19 1 348 Au 3 1 décembre 2015 26 1 205 448 212 1 891 Provisions pour engagements Les provisions sont constituées lorsque le Groupe a contracté un engagement irrévocable d'avancer des fonds supplémentaires, alors que la capacité du client de respecter son obligation de remboursement suscite des doutes. Assurance de protection des paiements Le Groupe a augmenté sa provision pour frais de PPI d'un montant supplémentaire de £1,10 2 millions en 2015, portant ainsi le montant total de la provision à £4,52 1 millions. Ceci inclut un montant supplémentaire de £76 1 millions au deuxième semestre, afin de prendre en compte, en grande partie, l'impact de notre interprétation des propositions contenues dans le document consultatif de la Financial Conduct Authority (FCA) concernant un éventuel délai de prescription et le cas Plevin. Le coût total encouru en 201 5 s'est élevé à £81 0 millions ; au 3 1 décembre 2015, un montant de £1,21 0 millions, à savoir 2 7 % de la provision totale, était inutilisé. Le Groupe a réalisé sa Past Business Review [Vérification de l'Activité Passée] (PBR), qui a permis d'identifier un risque potentiel de vente abusive pour certains clients, même si la surveillance est toujours en cours. Par ailleurs, le Groupe poursuit la revérification des cas précédemment traités, qui devrait être terminée avant la fin du premier trimestre 2016. Le montant total provisionné pour les PPI correspond à la meilleure estimation du Groupe concernant le futur coût. Il reste, cependant, un certain nombre de risques et d'incertitudes, notamment en ce qui concerne les futurs volumes et l'incertitude significative relative à l'impact de la campagne menée dans les média par la FCA et la société de gestion des demandes de dédommagement [CMC] ainsi que concernant l'activité des clients pendant la période antérieure à la date de prescription. Par conséquent, le coût pourrait différer de manière significative des estimations du Groupe et des hypothèses sous-jacentes, et pourrait donc nécessiter une provision plus importante que celle prévue. Les principales sensibilités concernent (1) : (1) Tous les facteurs de sensibilité sont influencés par un pourcentage de plaintes relevant des règles et orientations issues du cas Plevin. - Le nombre de plaintes entamées par les clients reçues : une augmentation de 50.00 0 plaintes par rapport au niveau envisagé entraînerait une augmentation de £10 5 millions de la provision ; - Le taux de conservation moyen par police : une augmentation de 1% de cette hypothèse entraînerait une augmentation de la provision de £1 8 millions ; - Le montant moyen du dédommagement payé par police détenue : une augmentation de £10 0 de cette hypothèse entraînerait une augmentation de la provision de £6 5 millions. Autres provisions réglementaires Produits de couverture des taux d'intérêt En juin 2012, plusieurs banques, dont le Groupe, ont conclu un accord avec la FSA (maintenant FCA) en vue de la vérification des ventes de produits de couverture du taux d'intérêt (IRHP) réalisées depuis le 1er décembre 200 1 (à des petites et moyennes entreprises. Au 3 1 décembre 2015, le Groupe avait identifié 173 5 ventes d'IRHP à des clients, rentrant dans le cadre du contrat conclu avec la FCA, qui ont accepté la vérification. La vérification et, si nécessaire, le redressement, sont en cours. Le Groupe a accepté de dédommager tous les clients rentrant dans le cadre du contrat. Le Groupe continue à examiner les cas non encore vérifiés dans le cadre du contrat conclu avec la FCA et a respecté toutes les dispositions réglementaires applicables à ce jour. Pendant l'exercice 2015, le Groupe a provisionné un montant supplémentaire de £1 2 millions pour le redressement et les frais d'administration s'y rapportant, portant ainsi le montant provisionné à cet effet pour les clients rentrant dans le cadre du Contrat à £21 6 millions (3 1 décembre 2014 : £20 4 millions). Au 3 1 décembre 2015, le Groupe avait utilisé £20 0 millions (3 1 décembre 2014 : £9 8 millions), la provision restant s'élevant à £1 6 millions (3 1 décembre 2014 : £10 6 millions). Examen par la FCA du traitement des réclamations Le 5 juin 2015, la FCA a annoncé la conclusion d'un règlementa avec le Groupe d'un montant de £11 7 millions suite à l'enquête menée sur certains aspects du processus de traitement, par le Groupe, des plaintes PPI, pendant la période mars 201 2 – mai 2013. La FCA a reconnu que le Groupe avait agi de bonne foi. Le Groupe a réexaminé toutes les plaintes des Clients qui avaient fait l'objet d'une défense pendant la Période Concernée. Les frais de réparation concernant ces cas concernés ne sont pas supérieurs de manière significative aux provisions constituées. Autres actions légales et traitement des plaintes Dans le cadre de son activité, le Groupe a entamé des pourparlers avec la PRA, la FCA et d'autres organismes de régulation britanniques et étrangers et d'autres organisations gouvernementales, sur toute une série de questions. Le Groupe reçoit également des plaintes et des demandes de la part de clients concernant ses agissements passés : à cet effet, des provisions ont été constituées en vue de la couverture des frais qui pourraient être encourus en fonction des conclusions. En 2015, le Groupe a constitué une provision supplémentaire de £26 5 millions (201 4 : £12 6 millions), dont £5 0 millions (201 4 : zéro £) pour la couverture des plaintes relatives aux comptes bancaires "packagés". Au 3 1 décembre 2015, les provisions pour d'autres actions en justice et questions réglementaires d'un montant de £43 2 millions (3 1 décembre 2014 : £21 5 millions) était toujours inutilisée. L'effet financier définitif de ces questions, qui pourrait différer de la provision effectivement constituée, ne sera connu qu'une fois qu'elles auront été réglées, leur date de règlement étant incertaine. Biens immobiliers locatifs vacants et autres provisions Des provisions pour les biens immobiliers locatifs vacants sont constituées selon une estimation prudentielle du revenu sous-locatif prévisionnel, par rapport au loyer principal, et de la possibilité de cession de la part du Groupe dans la location, en tenant compte de la conjoncture du marché immobilier. Ces provisions sont réévaluées tous les deux ans et seront, normalement, liquidées pendant la période de sous-recouvrement des loyers concernés, qui est actuellement, en moyenne, de quatre ans ; lors de la cession d'un bien avant la date prévue, le reliquat du solde de la provision en cours est libéré. Des provisions ont été constituées pour les frais de personnel et les autres frais relatifs aux initiatives de restructuration du Groupe à la date à laquelle le Groupe s'engage formellement et irrévocablement à engager la dépense. 3 2 Passif subordonné Les variations du Passif subordonné de l'exercice sont les suivantes : Groupe Actions privilégiées ( 1 ) £m Titres privilégiés £m Passif subordonné non daté £m Passif subordonné daté £m Total £m Au 1er janvier 2014 – 703 4 762 7 889 13 354 Rachats et remboursements de l'exercice : Obligations subordonnées à 11% 2014 – – – - 250 - 250 Titre subordonnées à taux variable 2014 – – – - 5 520 - 5 520 – – – - 5 770 - 5 770 Ajustement des taux de change et autres ajustements – 20 - 12 35 43 Au 3 1 décembre 2014 – 723 4 750 2 154 7 627 Rachats et remboursements de l'exercice : Titres privilégiés à dividendes non cumulatifs à durée indéterminée à 8.117% (Classe A) – - 250 – – - 250 Ajustement des taux de change et autres ajustements – - 4 - 21 8 - 17 Au 3 1 décembre 2015 – 469 4 729 2 162 7 360 ( 1) Depuis 2009, a émis 400 actions privilégiées à dividendes non cumulatifs à 6% d'une valeur de 25p chacune. Banque Actions privilégiées (1) £m Titres privilégiés £m Passif subordonné non daté £m Passif subordonné daté £m Total £m Au 1er janvier 2014 – 296 5 189 7 931 13 416 Rachats et remboursements de l'exercice : Obligations subordonnées à 11% 2014 – – – - 250 - 250 Titre subordonnées à taux variable 2014 – – – - 5 520 - 5 520 – – – - 5 770 - 5 770 Ajustement des taux de change et autres ajustements – – - 38 - 7 - 20 Au 3 1 décembre 2014 – 321 5 151 2 154 7 626 Ajustement des taux de change et autres ajustements – - 273 10 - 266 Au 3 1 décembre 2015 – 318 4 878 2 164 7 360 (1) Depuis 2009, a émis 400 actions privilégiées à dividendes non cumulatifs à 6% d'une valeur de 25p chacune. En cas de dissolution de l'émetteur, ces titres seront subordonnés aux créances des déposants et de tous les autres créanciers de l'émetteur, en dehors des créanciers dont les créances sont de même rang ou de rang inférieur à celui des détenteurs de créances du passif subordonné. La subordination de l'engagement spécifique subordonné est déterminée par rapport à l'émetteur et aux garants de l'obligation. Les créances des détenteurs d'actions et titres privilégiés sont généralement de rang inférieur à celui des créances des détenteurs de passif subordonné non daté, qui sont de rang inférieur, à leur tour, à celui des créances des détenteurs de passif subordonné daté. Le Groupe et la Banque n'ont enregistré aucun défaut de remboursement de capital ou intérêt ni aucune autre défaillance relative à leur passif subordonné au cours de l'exercice (2014 : néant). L'émetteur du passif subordonné ne peut effectuer aucun achat ou remboursement avant la date d'échéance fixée de celui-ci sans l'accord préalable de la Prudential Regulation Authority. 3 3 Capital (1) Capital autorisé Groupe et Banque 2015 Nbre d'actions 2014 Nbre d'actions 2015 £m 2014 £m Livres Sterling Actions ordinaires d'une valeur de 25p Au 1er janvier et au 3 1 décembre 24 085 301 755 24 085 301 755 6 021 6 021 Actions privilégiées à dividendes non cumulatifs à durée indéterminée à 8.117% de classe ‘A’ d'une valeur de £1 0 chacune 250 000 250 000 3 3 Actions privilégiées à dividendes non cumulatifs à durée indéterminée de classe B à 7,774 % d'une valeur de £1 0 chacune 150 000 150 000 2 2 6 026 6 026 (2) Capital émis Groupe et Banque 2015 Nbre d'actions 2014 Nbre d'actions 2015 £m 2014 £m Actions ordinaires émises et entièrement payées Actions ordinaires d'une valeur de 25p chacune Au 1er janvier et au 3 1 décembre 23 388 340 552 23 388 340 552 5 847 5 847 Actions ordinaires émises et entièrement payées Actions privilégiées d'une valeur de 25p chacune Au 1er janvier et au 3 1 décembre 400 400 – – Total capital au 3 1 décembre 23 388 340 952 23 388 340 952 5 847 5 847 Capital et structure de contrôle Aucune restriction n'est applicable au transfert d'actions de la Banque, en dehors des restrictions établies par les Statuts et de certaines restrictions éventuellement imposées par la loi et la réglementation (par ex. la législation en matière de délit d'initiés). Actions ordinaires Les détenteurs d'actions ordinaires, qui détenaient 100% des actions ordinaires du capital au 3 1 décembre 2015, ont le droit de recevoir les comptes et les rapports de gestion, d'assister à, intervenir et voter lors des assemblées générales et de désigner des mandataires pour l'exercice de leurs droits de vote. Les détenteurs d'actions ordinaires peuvent également recevoir des dividendes (sous réserve des termes des Statuts de la Banque) et ont droit à la répartition des actifs de la Banque en cas de dissolution de celle-ci.. 3 4 Compte de primes d'émission Groupe et Banque 2015 £m 2014 £m Au 1er janvier - 27,479 Restructuration du capital ( 1 ) - - 27,479 Au 3 1 décembre - - (1) En 2014, la Banque a réduit son compte de primes d'émission en vertu de l'adoption d'une Résolution Extraordinaire, confirmée par une Ordonnance de la Court of Session écossaise, du 16 décembre 2014. Le solde du compte de primes d'émission, d'un montant de £27,479 millions, a été transféré au poste « bénéfice non distribué » . 3 5 Autres réserves Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m Les autres réserves comprennent : Fusions et autres réserves ( 1 ) 1 600 1 600 1 600 1 600 Réserve de rachat de capital ( 1 ) 482 482 482 482 Réserve de réévaluation des Actifs financiers cessibles 125 133 94 120 Réserve de couverture des flux de trésorerie 169 483 165 479 Réserve de conversion de devises - 108 - 193 122 113 Au 3 1 décembre 2 268 2 505 2 463 2 794 (1) Aucun mouvement n'a été enregistré sur les réserves en 2014 ou 2015. Les variations des autres réserves sont les suivantes : Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m Réserve de réévaluation d'Actifs financiers cessibles Au 1er janvier 133 27 120 - 31 Variations de la juste valeur des Actifs financiers cessibles - 11 234 - 36 205 Impôt à court terme 2 – 2 – Impôt différé – - 49 4 - 44 - 9 185 - 30 161 Transferts au compte de résultat : Cessions (note 8) - 37 - 137 - 32 - 42 Impôt différé – 51 – 29 - 37 - 86 - 32 - 13 Dépréciation 38 8 36 4 Impôt différé – - 1 – - 1 38 7 36 3 Au 3 1 décembre 125 133 94 120 Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m Réserve de couverture des flux de trésorerie Au 1er janvier 483 907 479 903 Variations de la juste valeur des instruments dérivés de couverture 182 - 56 182 - 56 Impôt différé - 54 11 - 54 11 128 - 45 128 - 45 Transferts au compte de résultat - 554 - 474 - 554 - 474 Impôt différé 112 95 112 95 - 442 - 379 - 442 - 379 Au 3 1 décembre 169 483 165 479 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m Réserve de conversion de devises Au 1er janvier - 193 - 200 113 105 Ecarts de conversion de devises de l'exercice 78 7 9 8 Plus-values en devises sur couverture d'investissements nets (impôt : zéro£) 7 – – – Au 3 1 décembre - 108 - 193 122 113 3 6 Bénéfice non distribué Groupe Banque 2015 £m 201 4 (1) £m 2015 £m 2014 ( 1 ) £m Au 1er janvier 12 983 - 17 474 10 980 - 19 729 Restructuration du capital (note 34) – 27 479 – 27 479 Bénéfice de l'exercice (2) 1 924 2 842 3 011 3 094 Dividendes payés - 9 500 – - 9 500 – Apport en capital reçu 89 136 89 136 Au 3 1 décembre 5 496 12 983 4 580 10 980 (1) Mis à jour - cf. note1. (2) Le compte d résultat n'a pas été présenté pour la Banque, comme le permet le paragraphe 408 du Companies Act 2006. 3 7 Autres instruments de fonds propres Groupe et Banque 2015 £m 2014 £m Au 1er janvier - - Titres supplémentaires de Catégorie 1 émis pendant l'exercice 1 500 - Au 3 1 décembre 1 500 - Le 4 décembre 2015, la Banque a émis un montant de £1,500,000,00 0 de Titres Supplémentaires de Catégorie 1 (AT1) en faveur de Lloyds Bank plc. Les Titres AT 1 dont des titres subordonnés à durée indéterminée, à réduction permanente de valeur et à taux révisé à date fixe, sans date d'échéance ou de rachat fixe. Les principales conditions associées à ces titres sont les suivantes : - Ces titres sont de rang inférieur aux créances détenues vis-à-vis de la Banque par des détenteurs de créances non subordonnées, en cas de Liquidation. - Ces titres sont productifs d'intérêt à taux fixe jusqu'à leur date de remboursement. En cas de non-rachat après la date de remboursement initiale, les titres AT 1 seront productifs d'intérêts à des taux fixés périodiquement, de façon anticipée, pour des périodes de 5 ans, in au taux mid-swap à 5 ans en vigueur plus le spread initial - Les intérêts sur ces titres seront dus et exigibles uniquement à la discrétion de la Banque, laquelle pourra décider à tout moment d'annuler, en tout ou en partie, un Paiement d'Intérêts, qui serait dû à une certaine Date de Paiement des Intérêts. Certaines restrictions s'appliquent également aux paiements des intérêts, comme indiqués dans les conditions applicables. - Les titres ne sont pas datés et sont remboursables, à la discrétion de la Banque, en totalité à la première date de remboursement, ou à toute Date de Paiement des Intérêts ultérieure. De plus, les titres AT 1 sont remboursables, à la discrétion de la Banque, en totalité, afin de respecter certaines obligations fiscales ou réglementaires. Tout remboursement nécessite l'autorisation préalable de la PRA. - Les titres seront soumis à une Réduction de valeur permanente en cas de baisse du ratio Loaded Common Equity de Niveau 1 de la Banque en dessous d'un pourcentage de 7. 0 %. 3 8 Dividendes Les paiements des dividendes effectués pendant l'exercice sont les suivants : 2015 £m 2014 £m Dividendes définitifs relatifs à l'exercice précédent payés pendant l'exercice en cours 5 000 – Dividendes intermédiaires 4 500 – 9 500 – 3 9 Rémunérations en actions Au cours de l'Exercice au 31décembre 2015, Lloyds Banking Group pic a géré plusieurs plans de rémunération en actions destinés aux employés de Lloyds Bank Group, entièrement réglés par les fonds propres. Les détails de tous les régimes gérés par Lloyds Banking Group figurent ci-dessous ; ils sont gérés et exploités à tous les niveaux du Groupe Lloyds Banking. Le montant inscrit au compte de résultat du Groupe pour les plans de rémunération en actions de Lloyds Banking Group, qui sont inclus dans les frais de personnel (note 9), s'élevait à £14 4 millions (2014 : £13 6 millions). Plans de primes à paiement différé Le Groupe Lloyds Banking gère plusieurs plans de primes à paiement différé payés par les fonds propres. Les primes liées aux performances des salariés en 201 5 ont été comptabilisées dans les charges au prorata du pourcentage de la période de report effectuée. Plans d'épargne d'entreprise [Save-As-You-Earn] Les salariés éligibles peuvent sign er des contrats d'épargne [ Save As You Earn] permettant d'économiser jusqu'à £50 0 par mois ; à l'expiration d'une période fixe de trois ou cinq ans les salariés ont la possibilité d'employer l'épargne cumulée dans un délai de six mois à compter de la date d'expiration de la période fixe en vue de l'acquisition d'actions de Lloyds Banking Group à un prix réduit égal ou supérieur à 80% du prix de marché en vigueur au début de la période de proposition. Les mouvements intervenus dans le nombre d'options de souscription d'actions disponibles dans le cadre du plan d'épargne SAYE figurent ci-dessous : 2015 2014 Nbre d'options Moyenne pondérée du prix d'exercice (pence) Nmbre d'options Moyenne pondérée du prix d'exercice (pence) En circulation au 1er janvier 783 626 383 48.73 500 969 617 41.16 Allouées 156 797 949 60.70 326 565 564 60.02 Exercées - 32 683 177 41.83 - 7 287 899 41.29 Confisquées - 27 740 207 48.69 - 18 949 167 41.68 Annulées - 24 943 674 56.04 - 15 561 144 54.04 Expirées - 4 911 054 48.34 - 2 110 588 48.15 En circulation au 3 1 décembre 850 146 220 50.99 783 626 383 48.73 Exerçables au 3 1 décembre 533 654 180.66 1 852 180.66 La moyenne pondérée du prix des actions à la date d'exercice des options pendant l'exercice 201 5 était de £0.7 7 (201 4 : £0.77), moyenne pondérée de la durée de vie contractuelle restante des options en circulation au terme de l'exercice était de 1. 9 ans (2014 : 2. 6 ans). La moyenne pondérée de la juste valeur des options SAYE octroyées en 201 5 était de £0.1 7 (201 4 : £0.22). The Les justes valeurs des options SAYE ont été calculées sur la base d'un modèle Black-Scholes classique. Pour les plans d'épargne en actions HBOS, aucune option n'a été exercée en 201 5 ou 2014. Les options en circulation au 3 1 décembre 201 5 avaient un prix d'exercice de £1.806 6 (2014 : £1.8066) et une moyenne pondérée de durée de vie contractuelle résiduelle de 0. 4 ans (2014 : 1. 4 ans). Autres plans de stock-options Plan de participation en actions des cadres de Lloyds Banking Group 2003 Le Plan, qui accorde des options de souscription d'actions aux cadres du Groupe, a été adopté en décembre 2003. Les options faisant l'objet de ce plan ont été expressément accordées pour favoriser le recrutement et n'étaient, donc, pas soumises à des conditions de performances. Ce Plan est utilisé non seulement pour compenser les nouvelles recrues pour l'éventuelle perte d'attributions d'actions, mais aussi pour allouer des avantages à des membres du personnel clés afin de les conserver : dans certains cas, l'allocation peut être soumise à des conditions de performances. Pour les options accordées le 2 7 mars 201 4 selon le Plan de Transformation de la Banque Commerciale (CBTP), le nombre d'actions pouvant être allouées en mars 201 7 pouvait varier d'un facteur de 0 à 4 par rapport à l'allocation initiale "sur objectif", en fonction du niveau de satisfaction des objectifs de performances. Une acquisition ‘sur objectif’ est soumise à la réalisation, par la division Banque Commerciale, d'un bénéfice sous-jacent de £2. 5 milliards et d'un rendement de 2% sur les Actifs pondérés en fonction des risques (‘RoRWA’) au 3 1 décembre 2016. Les paiements prévus par le Plan seront effectués en cas de réalisation d'un bénéfice compris entre £1. 9 milliards et £3milliards de Bénéfice sous-jacent et entre 1.6% et 2.5% RoRWA. Les participants n'ont droit à aucun paiement de dividendes effectué pendant la période d'acquisition 2015 2014 Nbre d'options Moyenne pondérée du prix d'exercice (pence) Nmbre d'options Moyenne pondérée du prix d'exercice (pence) En circulation au 1er janvier 233 389 084 Nil 37 354 979 Nil Allouées 9 813 363 Nil 225 424 109 Nil Exercées - 13 313 421 Nil - 21 870 649 Nil Confisquées - 8 374 250 Nil - 7 114 199 Nil Expirées - 117 179 Nil - 405 156 Nil En circulation au 3 1 décembre 221 397 597 Nil 233 389 084 Nil Exerçables au 3 1 décembre 3 972 911 Nil 9 068 802 Nil La moyenne pondérée de la juste valeur des options accordées sur l'exercice s'élevait à £0.7 5 (2014 : £0.72). Les justes valeurs des options ont été déterminées à l'aide d'un modèle Black-Scholes classique. La moyenne pondérée du prix de l'action à la date d'exercice, en 2015, était de £0.8 3 (201 4 : £0.75). La moyenne pondérée de la durée de vie contractuelle restante des options à la fin de l'exercice était de 6. 1 ans (2014 : 7. 0 ans). Autres plans de rémunération en actions Plan de primes à long terme de Lloyds Banking Group Selon le Plan de Primes à long terme [Long-Term Incentive Plan (LTIP)], mis en place en 2006, l'attribution d'actions est liée à l'amélioration des résultats de Lloyds Banking Group sur une période triennale. Les allocations sont effectuées dans les limites établies par les règles du Plan, selon lesquelles le nombre maximum d'actions allouables est égal à trois fois le salaire annuel. Dans des cas exceptionnels, cette valeur pourra atteindre quatre fois le salaire annuel. Les participants pourront avoir droit aux dividendes payés pendant la période d'acquisition si les conditions liées aux résultats sont respectées. Un montant d'une valeur égale à celle des dividendes payés entre la date d'attribution et la date à laquelle le Comité des Rémunérations détermine que les conditions relatives aux résultats ont été remplies pourra être versé sur la base du nombre d'actions acquises. Le Comité des Rémunérations déterminera si les dividendes doivent être payés au comptant ou en actions. Au terme de la période de performances relative à l'allocation 2012, les objectifs n'ayant pas été entièrement remplis, les allocations ont été acquises en 201 5 au taux de 96.6%. 2015 Nbre d'actions 2014 Nbre d'actions En circulation au 1er janvier 522 836 111 548 885 895 Allouées 121 676 131 120 952 253 Acquises - 196 193 904 - 73 516 122 Confisquées - 50 251 592 - 73 485 915 En circulation au 3 1 décembre 398 066 746 522 836 111 Les actions attribuées en 201 3 seront acquises en 201 6 à un taux de 94.18%. Les calculs de la juste valeur au 3 1 décembre 201 5 des actions octroyées sur l'exercice, effectués selon le modèle Black-Scholes et la simulation Monte Carlo, se fondent sur les hypothèses ci-dessous : Epargne Plan de rémunération en actions des dirigeants 2003 LTIP Programme de transformation Banque Commerciale Moyenne pondérée du taux d'intérêt sans risque 0.76% 0.56% 0.85% 0.68% Moyenne pondérée de la durée de vie escomptée 3. 3 ans 1. 4 ans 3. 0 ans 1. 7 ans Moyenne pondérée de la volatilité escomptée 24% 21% 28% 20% Moyenne pondérée du rendement des dividendes escompté 2.5% 2.5% 2.5% 2.5% Moyenne pondérée du prix de l'action £0.76 £0.80 £0.80 £0.78 Moyenne pondérée du prix d'exercice £0.61 nil nil nil La volatilité escomptée mesure l'amplitude de la fluctuation prévue du prix des actions de Lloyds Banking Group pendant la durée de vie d'une option. La volatilité escomptée est estimée sur la base de la volatilité historique du prix journalier de clôture de l'action sur la période la plus récente par rapport à la durée de vie escomptée de l'action. La volatilité historique est comparée à la volatilité implicite générée par les options négociées sur le marché relatives aux actions du Groupe Lloyds Banking, afin d'évaluer la plausibilité de la volatilité historique et l'adéquation des ajustements effectués. Actions d'appariement Lloyds Banking Group s'engage à apparier les actions achetées par les salariés jusqu'à une valeur mensuelle de £4 5 ; ces actions d'appariement sont détenues en fiducie, pour le compte du salarié, pendant une période impérative de trois ans pendant laquelle le salarié aura droit aux dividendes payés sur les actions en question. L'allocation est soumise à des conditions non liées au marché : en cas de départ d'un salarié pendant la période de trois ans pour tout autre motif qu'une ‘juste cause, la totalité des actions d'appariement sera confisquée. De même, si un salarié revend ses actions dans un délai de trois ans, ses actions d'appariement seront confisquées. Le nombre d'actions d'appariement allouées en 201 5 s'est élevé à 18,001,41 3 (2014 : 16,248,562), avec une juste valeur moyenne de £0.7 8 (2014 : £0.78), basée sur les prix de marché à la date d'allocation. Allocation fixe d'actions Les allocations fixes d'actions ont été mises en place en 201 4 pour faire en sorte que l'allocation fixe totale soit proportionnelle à la fonction et offre une rémunération compétitive à certains salariés de Lloyds Banking Group, avec un juste équilibre entre rémunération fixe et rémunération variable, conformément à la réglementation. Les allocations fixes sont constituées d'actions de Lloyds Banking Group, libérées sur une période de 5 ans, à raison de 20% par an à compter de l'année d'attribution. Le nombre d'actions achetées en 201 5 a été de 8,237,46 9 (2014 : 7,761,624). L'allocation fixe d'actions n'est soumise à aucune condition de performances, adéquation des performances ou récupération. Si un salarié quitte Lloyds Banking Group, le délai de libération des actions ne change pas. 4 0 T ransactions avec des parties apparentées Les principaux dirigeants Les principaux dirigeants sont les personnes chargées de la planification, de la direction e du contrôle des activités d'une entité. Au 3 1 décembre 201 4 and 2015, les dirigeants du Groupe font partie, avec les Administrateurs non-exécutifs, du Comité Exécutif de Lloyds Banking Group plc. Le tableau ci-dessous contient le total détaillé des rémunérations des principaux dirigeants allouées à la Banque, sur une base estimative. 2015 £m 2014 £m Rémunération 6 6 Salaires et autres avantages à court terme – – Prestations post-retraite 7 7 Rémunérations en action 13 13 La totalité des émoluments des dirigeants s'est élevée à £4. 4 millions (2014 : £4. 9 millions). Les cotisations totales payées par la société pour les plans de pension à prestations déterminées des dirigeants se sont élevées à £0. 1 million (2014 : £0. 1 million). Le montant total versé au dirigeant de niveau hiérarchique le plus élevé (António Horta-Osório) était de £2,064,00 0 (2014 : (António Horta-Osório) £1,913,000) ; ce chiffre n'inclut pas les plus-values réalisées sur l'exercice des options d'actions Lloyds Banking Group plc sur ces deux exercices. 2015 £m 2014 £m Plan de rémunération en actions Lloyds Banking Group plc Au 1er janvier 13 14 Actions allouées (y compris les droits des principaux dirigeants désignés) 3 - Exercées/expirées (y compris les droits des principaux anciens dirigeants désignés) -7 -1 Au 3 1 décembre 9 13 2015 £m 2014 £m Plans de primes en actions réglés en actions de Lloyds Banking Group plc Au 1er janvier 102 105 Actions allouées (y compris les droits des principaux dirigeants désignés) 37 19 Exercées/expirées (y compris les droits des principaux anciens dirigeants désignés) -57 -22 Au 3 1 décembre 82 102 Les tableaux ci-dessous détaillent, de manière globale, les soldes impayés en fin d'exercice ainsi que les recettes et les dépenses, avec d'autres informations relatives aux transactions entre le Groupe et ses dirigeants : 2015 £m 2014 £m Prêts Au 1er janvier 3 2 Accordés (y compris les prêts accordés aux principaux dirigeants) 4 2 Remboursés (y compris les prêts accordés aux anciens principaux dirigeants) -2 -1 Au 3 1 décembre 5 3 Les prêts peuvent être garantis et non garantis et sont censés être réglés au comptant. Ces prêts comportent des taux d'intérêt compris entre 3.9 9 % et 23.9 5 % en 201 5 (0. 5 % et 23.9 5 % en 2014). Aucune provision n'a été constituée pour les prêts accordés aux dirigeants (201 4 : zéro£ ). 2015 £m 2014 £m Dépôts Au 1er janvier 16 13 Placés (y compris les dépôts des principaux dirigeants désignés) 58 32 Retirés (y compris les dépôts des anciens principaux dirigeants désignés) -61 -29 Au 3 1 décembre 13 16 Les dépôts placés par les principaux dirigeants étaient productifs d'intérêts pouvant aller jusqu'à 4. 7 % en 201 5 (2014 : 4. 7 %). Au 3 1 décembre 201 4 et 2015, le Groupe n'avait émis aucune garantie en faveur de ses principaux dirigeants. Au 3 1 décembre 2015, les transactions, accords et contrat conclus par le Groupe et ses filiales bancaires avec des administrateurs et d'autres personnes liées à ces derniers incluaient des montants non encore remboursés relatifs à des prêts et des transactions payées par carte de crédit d'un montant de £ 1 million de livres sterlings avec quatre administrateurs et six personnes apparentées (2014 : £ 1 million avec six administrateurs et six personnes apparentées). Balances and transactions with fellow Lloyds Banking Group undertakings Soldes et transactions entre membres du Groupe Lloyds Bank Conformément à la norme IFRS1 0 "Etats financiers consolidés", les transactions et les soldes entre la Banque et ses filiales et entre les filiales elles-mêmes ont été éliminés par consolidation et ne sont donc pas comptabilisées comme transactions entre parties apparentées membres du Groupe. La Banque, en sa qualité de société mère d'un Groupe bancaire, réalisé un grand nombre de transactions avec différents filiales, qui sont incluses dans le Bilan de la Banque, comme suit : 2015 £m 2014 £m Actif, inclus dans : Prêts et créances 19 582 19 406 Passif, inclus dans : Dépôts de banques et de clients 16 263 18 135 Titres obligataires en émission 2 327 15 967 Passif subordonné 151 402 18 741 34 504 Compte tenu de la taille et du volume des transactions qui transitent par ces comptes, la communication d'informations relatives aux flux entrants et sortants bruts n'est pas pratique ni intéressante. En 2015, the e encaissé des intérêts créditeurs sur les actifs ci-dessus de £39 3 millions (2014 : £49 4 millions) et a encouru des intérêts débiteurs sur les soldes de passif susmentionnés de £40 8 millions (2014 : £52 3 millions). Soldes et transactions avec Lloyds Banking Group plc et les entités apparentées de la Banque La Banque et ses filiales ont des dettes et des créances vis-à-vis de la société mère de la Banque, Lloyds Banking Group plc et des entités apparentées de la Banque, qui figurent au bilan comme suit : Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m Actif, inclus dans : Instruments financiers dérivés 9 205 14 867 9 205 14 867 Prêts et créances 38 777 54 373 38 620 54 124 Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat : 4 230 12 537 4 230 12 537 52 212 81 777 52 055 81 528 Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m Passif, inclus dans : Dépôts de banques et de clients 86 273 86 220 86 145 86 063 Instruments financiers dérivés 10 093 15 978 10 093 15 990 Passif subordonné 5 634 5 653 5 635 5 691 Titres obligataires en émission 598 665 175 215 Passif détenu à des fins de transaction 4 112 11 598 4 112 11 598 106 710 120 114 106 160 119 557 ( 1 ) Mis à jour - cf. note1. Gouvernement britannique En janvier 2009, le gouvernement britannique est devenu, via le Trésor de sa Majesté, une partie apparentée du Groupe Lloyds Banking PLC, la société mère ultime de la banque, suite à une souscription d’actions ordinaires effectuée par le biais d’un placement et d’une offre publique. Au 3 1 décembre 2015, le Trésor de sa Majesté détenait une part de 9.14% des actions ordinaires du capital de Lloyds Banking Group PLC, sa part ayant baissé en dessous de 20% le 1 1 mai 2015. Par conséquent, l'influence exercée par le Trésor de sa Majesté n’étant plus considérée comme majeure, celui-ci a cessé d'être considéré comme une partie apparentée de la Banque aux fins de l’IAS 24, à partir de cette date. Conformément à l’IAS 24, les entités contrôlées par le gouvernement britannique étaient des parties apparentés du Groupe jusqu’au 1 1 mai 2015. Le Groupe considérait la Banque d’Angleterre et les entités contrôlées par le gouvernement britannique, y compris Royal Bank of Scotland Group PLC (RBS), Northern Rock (Gestion d’actifs) PLC et Bradford & Bingley PLC, comme des parties apparentées. Pendant l’Exercice au 3 1 décembre 2015, le Groupe Lloyds Banking a participé à plusieurs opérations menées par le Gouvernement britannique et les banques centrales, qui ont été proposées aux banques éligibles et aux sociétés de crédit foncier. Initiative Nationale de Garantie d’Emprunt Le Groupe Lloyds Banking participe à l’Initiative Nationale de Garantie d’Emprunt du gouvernement britannique, qui fournit aux sociétés britanniques éligibles un financement préférentiel conforme aux critères du Groupe Lloyds Banking en matière de prêts. Les sociétés éligibles ayant recours au financement bénéficient d’un rabais de 1% sur leur taux de financement pendant une période déterminée à l’avance. Financement des Prêts L’initiative de Financement des Prêts représente une autre source de financement à terme, sécurisée et rentable, disponible pour le Groupe Lloyds Banking. Cette initiative est offerte à un large éventail de clients britanniques ; elle propose, principalement, aux petites entreprises des financements plus accessibles pour investir et se développer. En novembre 2015, la Banque d’Angleterre a annoncé que la durée pendant laquelle les banques pourraient utiliser leurs provisions pour emprunt serait prolongée de deux ans, jusqu’au 3 1 janvier 2018. Au 3 1 décembre 2015, le groupe Lloyds Banking Group avait utilisé 3 2 milliards de livres (3 1 décembre 2014 : 2 0 milliards de livres) dans le cadre de cette initiative. Initiative de Garantie de Financement des Entreprises Le Groupe Lloyds Banking participe à l’Initiative de Garantie de Financement des Entreprises, qui soutient les entreprises viables en leur proposant d’accéder à des prêts qui leur seraient normalement refusés par manque de garanties. Le Département des Affaires, de l’Innovation et des Compétences fournit au prêteur une garantie allant jusqu’à 75% du capital de chaque prêt auquel le client a droit. Au 3 1 décembre 2015, le Groupe Lloyds Banking avait proposé plus de 650 9 prêts à des clients, pour un montant de 55 0 millions de livres. Selon le renouvellement le plus récent des termes de cette initiative, Lloyds Bank PLC et Bank of Scotland PLC, au nom du Groupe Lloyds Banking, ont signé un contrat avec le Secrétaire d’État pour les Affaires, l’Innovation et les Compétences. Aide à l’Achat L’initiative d’Aide à l’Achat est une initiative développée par le gouvernement britannique, visant à encourager les prêteurs qui y participent à proposer des prêts immobiliers à des clients qui requièrent des prêts à un ratio prêt/valeur plus élevé. Halifax et Lloyds participent actuellement à cette initiative, qui permet aux clients d’emprunter 9 0 à 95% du prix d’achat. En échange du paiement d’une redevance commerciale, le Trésor de sa Majesté a convenu de fournir une garantie au prêteur pour couvrir une part proportionnelle de toute perte qu’il pourrait subir. Au 3 1 décembre 2015, 313 3 millions de livres de prêts en cours (3 1 décembre 2014 : 195 0 millions de livres) avaient été avancés dans le cadre de cette initiative. Fonds de Croissance des Entreprises Le Groupe Lloyds Banking a investi 17 6 millions de livres (3 1 décembre 2014 : 11 8 millions de livres) dans le Fonds de Croissance des Entreprises (en vertu duquel un accord a été passé avec RBS, entre autres). Au 3 1 décembre 2015, le groupe comptabilise son investissement à la juste valeur pour un montant de 17 0 millions de livres (3 1 décembre 2014 : 10 5 millions de livres). Fonds Big Society Capital Le Groupe Lloyds Banking a investi 3 6 millions de livres (3 1 décembre 2014 : 3 1 millions de livres) dans le fonds Big Society Capital, en vertu duquel un accord a été passé avec RBS, entre autres. Partenariat pour la Croissance du secteur Résidentiel Le Groupe Lloyds Banking s’est engagé à investir jusqu'à 5 0 millions de livres dans le Partenariat pour la Croissance du secteur Résidentiel, en vertu duquel un accord a été passé avec la Homes and Communities Agency. Facilités accordées par des banques centrales Dans le cadre de ses activités ordinaires, le Groupe Lloyds Banking peut accéder, de temps à autre, à des facilités fournies par les banques centrales. Autres entités liées au gouvernement En dehors des transactions évoquées ci-dessus, toutes les transactions importantes réalisées avec le gouvernement britannique et les entités contrôlées par le gouvernement britannique (y compris les banques contrôlées par le gouvernement britannique) pendant cette période ont eu lieu dans le cadre des activités ordinaires, n’étaient pas de nature inhabituelle ou ne présentaient pas de conditions inhabituelles. Autres transactions réalisées avec des parties apparentées Joint-ventures et entreprises associées Au 3 1 décembre 2015, les prêts et avances en cours en faveur des clients s'élevaient à £22 5 millions (2014 : £1,90 1 millions), tandis que les soldes comptabilisés dans Dépôts de clients concernant des joint-ventures et des entreprises associées s'élevaient à £ 8 millions de livres sterlings (2014 : £2 4 millions). En plus des soldes ci-dessus, le Groupe détient un certain nombre d'autres entreprises associées dans le cadre de son activité de capital-risque, qu'elle comptabilise à leur juste valeur dans le compte de résultat. Au 3 1 décembre 2015, l'actif de ces sociétés s'élevait à environ £5 4 millions (2014 : £1,64 7 million), et le passif total à environ £10 3 millions (2014 : £1,99 7 millions), tandis que le chiffre d'affaires de l'exercice au 3 1 décembre 201 5 était d'environ £11 4 millions (2014 : £1,50 3 millions) et la perte nette d'environ £ 3 millions (2014 : perte nette de £17 5 millions). Par ailleurs, le Groupe avait provisionné £1 5 millions (2014 : £91 8 millions) pour le financement de ces sociétés, sur lesquels elle a reçu, pendant l'exercice, des intérêts créditeurs d'un montant approximatif de £ 1 million de livres sterlings (2014 : £3 5 millions). 4 1 Passif et engagements conditionnels Commissions interbancaires En ce qui concerne les commissions multilatérales d’échange, le Groupe Lloyds Banking n’est pas directement impliqué dans les enquêtes et les litiges en cours (décrits ci-dessous), qui concerne des sociétés de cartes de crédit comme Visa et MasterCard. Cependant, le Groupe Lloyds Banking est membre de Visa, MasterCard, et d’autres systèmes de cartes. - La Commission Européenne poursuit certaines enquêtes concernant la concurrence et visant MasterCard et Visa. Elle analyse, entre autre, les commissions multilatérales d’échange payées pour des cartes délivrées en dehors de l’Espace Économique Européen ; - Les procédures se poursuivent dans les tribunaux anglais, contre Visa et MasterCard. Ce litige a été intenté par plusieurs clients particuliers qui réclament des dommages- intérêts pour des commissions multilatérales d’échange prétendument surfacturées. D’après les informations disponibles au public, il semblerait que ces demandes d’indemnisation suivent différents calendriers en ce qui concerne la procédure, et leur issue reste incertaine. Il est également possible que de nouvelles actions soient engagées. Le 2 novembre 2015, Visa Inc annonçait sa proposition de rachat de Visa Europe, qui doit encore être exécutée à ce jour. Comme indiqué dans l’annonce du Groupe Lloyds Banking du 2 novembre, la part du produit de la vente revenant au Groupe Lloyds Banking comprendra une avance au comptant (ce montant reste sujet à modification avant l’exécution de la vente) ainsi que des actions privilégiées. Les actions privilégiées seront convertibles en actions ordinaires de Classe A de Visa Inc ou leur équivalent, en cas de survenance de certains évènements. Dans le cadre de cette transaction, le Groupe Lloyds Banking Group et certaines autres banques britanniques ont également signé une convention de partage des pertes avec Visa Inc, qui indique clairement les modalités de répartition des dettes entre les parties, si le litige évoqué ci-dessus établit que Visa Inc est responsable de dommages payables par Visa Europe. Visa Inc ne peut avoir recours à la convention de partage des pertes que si des dommages d'un montant supérieur à un milliard s’appliquent à la valeur des actions privilégiées reçues par les membres britanniques de Visa (y compris le Groupe Lloyds Banking) dans le cadre de la contrepartie de la transaction. Le montant total des pertes couvertes sera déduit de la valeur des actions privilégiées (en procédant à une diminution du taux de conversion). La dette maximale pouvant être imputée au Groupe Lloyds Banking conformément à la convention de partage des pertes se limite à la contrepartie au comptant qui lui revient. Visa Inc peut également avoir recours à une indemnité générale, actuellement prévue par les règlementations d’exploitation de Visa Europe, en ce qui concerne les demandes d’indemnisation relatives à des activités interrégionales ou régionales d'établissement des commissions interbancaires. L’impact final de ces enquêtes et des litiges visant Visa et Mastercard sur le Groupe ne peut pas être déterminé tant que ces affaires ne seront pas définitivement réglées. LIBOR et autres taux d'intérêt En juillet 2014, le Groupe Lloyds Banking annonçait qu’il était parvenu à un règlement de 21 7 millions de livres (selon les taux de change du 3 0 juin 2014) visant à régler avec les autorités britanniques et les autorités fédérales américaines une affaire, remontant à quelques années, relative à la manipulation des du taux LIBOR (London Interbank Offered Rate) et du Taux Repo Sterling soumis par plusieurs entreprises du Groupe Lloyds Banking à la British Bankers’ Association (BBA). Le Groupe Lloyds Banking continue à coopérer avec d’autres gouvernements et d’autres autorités de contrôle, comme le Serious Fraud Office, la Commission de la Concurrence Suisse et plusieurs Procureurs Généraux d’États américains, en relation à leurs enquêtes concernant les données soumises par des membres du panel aux organismes en charge de la fixation du LIBOR et d’autres taux interbancaires proposés. Certaines entreprises du Groupe Lloyds Banking, ainsi que plusieurs autres banques membres du Panel, ont également été assignées en tant que défenderesses dans le cadre de poursuites judiciaires privées, dont plusieurs recours collectifs initiés aux Etats-Unis et liés à leur rôle de banques du Panel de fixation des taux d’intérêt LIBOR du Dollar américain, du Yen japonais et de la livre Sterling. Les poursuites, qui concernent des accusations globalement similaires, font état de violations du Sherman Antitrust Act, du Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act et du Commodity Exchange Act , ainsi que de plusieurs lois d'état et de plusieurs principes de common law. Certaines demandes des plaignants, y compris celles établies en vertu des lois antitrust américaines, ont été rejetées par le Tribunal Fédéral Américain du District Sud de New York (Tribunal de District). Ce rejet des plaintes antitrust du plaignant par le tribunal a fait l’objet d’un appel devant la Cour d’Appel Fédérale de New York. Les plaintes du plaignant concernant les taux de change et les marchés OTC ont été rejetées en novembre 201 5 en raison de l'incompétence du tribunal à juger le Groupe Lloyds Banking. Certaines entreprises du Groupe Lloyds Banking ont également été assignées pour des plaintes déposées au Royaume Uni faisant état de manipulations du LIBOR pour des produits de couverture des risques de taux et de change. Pour l’instant, il est impossible de prédire l’ampleur et l’issue, pour le Groupe, des différentes enquêtes règlementaires en cours qui n'ont pas fait l'objet du règlement susmentionné, de toutes les poursuites judiciaires entamées par des particuliers ou de tout obstacle à l’interprétation ou à la validité des accords contractuels du Groupe, y compris en ce qui concerne leur calendrier et leur échelle. Litige avec les actionnaires britanniques En août 2014, le Groupe Lloyds Banking et plusieurs anciens administrateurs ont été assignés dans le cadre d’une plainte déposée devant la Haute Cour de Justice par plusieurs plaignants ayant détenu des actions chez Lloyds TSB Group PLC (LTSB) avant l’acquisition de HBOS PLC. Les plaignants affirmaient l’existence de violations d’obligations fiduciaires et de négligences relatives aux informations fournies aux actionnaires concernant l’acquisition et la recapitalisation de LTSB. Il est impossible, pour l’instant, de déterminer l’impact final éventuel pour le Groupe, mais le Groupe Lloyds Banking entend contester vigoureusement ces accusations. Plan d'indemnisation des clients des services financiers Le Financial Services Compensation Scheme (FSCS) est le fonds de compensation règlementaire indépendant britannique de dernier recours, pour les clients de sociétés prestataires de services financiers autorisés. Ce fonds indemnise les clients si une société n’est pas en mesure ou ne semble pas être en mesure de payer des demandes de dédommagement déposées à son encontre. Le FSCS est financé par des prélèvements effectués auprès des entreprises du secteur des services financiers autorisés. Chaque institution de dépôt contribue au FSCS, en fonction de la part du total des dépôts protégés détenue par elle au 3 1 décembre de l’année qui précède l’année du programme, qui se déroule du 1er avril au 3 1 mars. En 2008, suite au défaut de paiement de plusieurs dépositaires, le FSCS a emprunté des fonds au Trésor de sa Majesté, afin de régler les frais d’indemnisation des clients de ces sociétés. Au 3 1 mars 2015, à savoir à la fin de la dernière année du programme FSCS, le solde principal non réglé pour ces prêts était de 1 5 79 7 millions de livres (3 1 mars 2014 : 1 6 59 1 millions de livres). Bien que la majorité de ce prêt soit remboursée via les fonds réalisés par le FSCS suite à la vente d’actifs, par des liquidités excédentaires ou par d’autres recouvrements relatifs aux actifs des sociétés en défaut de paiement, tout déficit sera financé par les dépositaires qui adhèrent au FSCS. Le montant des futurs prélèvements payables par le Groupe dépend de plusieurs facteurs, dont les montants recouvrés par le FSCS et provenant de la vente d’actifs, la participation du Groupe au marché des banques de dépôt au 3 1 décembre, le niveau de dépôts protégés et le nombre de dépositaires participants. Autorités fiscales Le Groupe constitue une provision pour d’éventuelles dettes fiscales se rapportant aux montants dus à l'administration fiscale, y compris suite à une interprétation et une application différente, par l'Administration Fiscale Britannique, d’une certaine norme fiscale. Le Groupe Lloyds Banking est impliqué dans une procédure en cours concernant un dégrèvement de groupe des pertes subies par son ancienne filiale bancaire irlandaise, dont les activités ont cessé le 3 1 décembre 2010. En 2013, HMRC a informé le Groupe Lloyds Banking que, selon sa propre interprétation de la règlementation britannique autorisant le dédommagement de ces pertes, sa demande devait être rejetée. La Direction estime que, si la position de HMRC était acceptée, cela entraînerait une augmentation des passifs d’impôts actuels d’environ 60 0 millions de livres et à une réduction d’environ 40 0 millions de livres des actifs d’impôts différés du Groupe Lloyds Banking (impact général pour le Groupe : 95 0 millions de livres). Le Groupe Lloyds Banking ne partage pas la position de HMRC et, après avoir demandé l'avis d'un expert, il estime que cette affaire ne devrait pas entrainer des impôts supplémentaires. Il existe plusieurs autres procédures en cours pour lesquelles le Groupe Lloyds Banking est en pourparlers avec HMRC ; aucune d’entre elles ne devrait avoir un impac t significatif sur la situation financière du Groupe. Rachats de prêts immobiliers En août 2014, la Haute Cour d’Irlande du Nord a donné raison à des emprunteurs dans le cadre de trois cas types de prêts immobiliers résidentiels, concernant certains aspects des pratiques du Groupe Lloyds Banking relatives au nouveau calcul des mensualités contractuelles des clients en retard de paiement. La FCA a indiqué qu’elle publierait un Document de Consultation concernant les pratiques du secteur dans ce domaine, en février 2016. Le Groupe Lloyds Banking répondra de manière appropriée à cette affaire et à toute enquête, procédure ou mesure réglementaire qui pourrait être entamée, en temps voulu, par rapport à ces questions. Annonce faite par la FCA concernant le délai de prescription des plaintes relatives aux assurances ADI (Assurance Décès Invalidité), et Plevin Paragon Personal Finance Limited Le 2 6 novembre 2015, la FCA a publié un Document de Consultation concernant la mise en place d'un délai de prescription avant lequel les clients doivent déposer leurs plaintes relatives aux assurances ADI. Si la plainte n'est pas déposée dans le délai imparti, les clients perdront le droit de faire évaluer leurs indemnités par des sociétés spécialisées ou par le Financial Ombudsman Service. La FCA a également proposé des règles et des directives concernant le traitement des réclamations ADI, suite à la décision rendue par la Cour Suprême dans l’affaire Plevin v Paragon Personal Finance Limited [2014] UKSC 6 1 (Plevin). Le Financial Ombudsman Service prend également en compte les implications de l’affaire Plevin dans le cadre des plaintes ADI. Les implications d'un délai de prescription potentiel ainsi que l’implication de la décision du procès Plevin restent incertaines, en ce qui concerne la portée de toute procédure pénale ou de toute mesure règlementaire. Autres actions en justice et autres questions règlementaires Par ailleurs, dans le cadre normal de ses activités, le Groupe est concerné par d’autres réclamations et pourrait faire l'objet de poursuites réelles ou éventuelles (dont des recours collectifs) entamées par des employés actuels ou d’anciens employés, par des clients, par des investisseurs ou d’autres tiers, ou en leur nom. Le Groupe fait également l'objet de vérifications juridiques et règlementaires, de contestations, d'enquêtes et d'actions exécutoires, à la fois au Royaume Uni et à l’étranger. Toutes ces affaires importantes sont régulièrement réévaluées, avec l’aide d’un conseiller professionnel externe si nécessaire, afin de déterminer les probabilités que le Groupe encoure une pénalité. S’il est plus probable que le Groupe encoure une telle pénalité, une provision est établie en fonction des meilleures estimations de la direction relatives au montant, à la date de clôture de l’exercice concerné. Dans certains cas, il ne sera pas possible de formuler un avis, si, par exemple, les faits ne sont pas suffisamment clairs ou si plus de temps est nécessaire pour évaluer convenablement le fond de l’affaire et qu’aucune provision n’est prévue dans ce cas précis. Toutefois, le Groupe ne s’attend pas à ce que l’issue finale de ces affaires ait un effet négatif important sur sa situation financière, sur son exploitation ou sur ses liquidités. Dettes et engagements éventuels liés aux activités bancaires Des acceptations et des avals bancaires sont délivrés quand le Groupe ou la Banque accepte de garantir le paiement d’un effet négociable tiré par un client. D’autres éléments servent de substituts de crédit directs, comme les lettres de crédit de soutien ou d’autres obligations irrévocables, quand le Groupe ou la Banque a une obligation irrévocable de payer un tiers bénéficiaire, si le client ne rembourse pas un engagement en cours. Cela comprend également des acceptations bancaires en contrepartie de lettres de crédits ou d’autres facilités, lorsque l'accepteur ne détient aucun droit spécifique concernant une livraison de biens identifiable sous-jacente. Les garanties d’exécution et les autres garanties éventuelles liées aux transactions commerciales (cautions pour appels d’offres, garanties sur avances, cautions en douane et cautions d’accises ainsi que lettres de crédit de soutien concernant un contrat particulier ou une transaction non-financière) constituent des engagements dans le cadre desquels les exigences de paiement prévues par la garantie dépendent de l’issue d’un événement futur. L’exposition maximale du Groupe et de la Banque aux pertes est représentée par le montant nominal contractuel repris en détail dans le tableau ci-dessous. Le possible recouvrement auprès des clients de paiements effectués, au titre de ces garanties, selon des clauses de recours ou sur les garanties détenues n'a pas été envisagé. Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m Passif éventuel Acceptations et avals – 1 – 1 Autres : Autres éléments servant de substituts de crédit direct 15 8 15 8 Cautions de bonne fin et autres postes éventuels liés à des transactions commerciales 90 220 89 219 105 228 104 227 Total passif éventuel 105 229 104 228 Le passif éventuel du Groupe, tel que détaillé ci-dessus, résulte de l'exercice de son activité courante et il n'est donc pas facile d'en quantifier le futur effet financier. Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m Engagements Crédits documentaires et autres transactions à court terme de nature commerciale – 1 – 1 Achat d'actifs à terme et dépôts à terme placés 23 – 23 – Lignes de crédit formelles non utilisées, lignes de crédit et autres engagements de prêt : Echéance initiale à moins d'un an : Offres de prêt immobilier effectuées 9 092 7 515 8 937 7 515 Autres engagements 21 099 21 047 20 929 20 806 30 191 28 562 29 866 28 321 Echéance initiale à 1 an ou plus 3 992 3 853 3 992 3 853 Total engagements 34 206 32 416 33 881 32 175 En ce qui concerne les montants figurant ci-dessus au poste "lignes de crédit formelles non utilisées, lignes de crédit et autres engagements de prêt, £13,59 2 millions (2014 : £12,46 6 millions) pour le Groupe et £13,59 2 millions (2014 : £12,46 6 millions) pour la Banque étaient irrévocables. Engagements concernant des contrats de location - exploitation Lorsque le preneur est une société du Groupe, les futurs loyers minimum payables pour des contrats non annulables de location-exploitation de locaux sont les suivants : Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m A un an maximum 114 106 113 106 Entre 1 an et 5 ans 362 347 361 345 A plus de 5 ans 461 497 461 496 Total engagements de location-exploitation 937 950 935 947 Les paiements relatifs aux engagements de location-exploitation représentent les loyers payables par le Groupe pour certains de ses biens immobiliers. Certains contrats de location-exploitation comportent des options de renouvellement et des clauses d'augmentation progressive du loyer, ayant, toutefois, un effet marginal. Aucun accord n'a été conclu pour le paiement de loyers conditionnels. Engagements A l'exception des engagements assumés par le Groupe pour des investissements immobiliers (note 23), aucun autre investissement n'avait fait l'objet d'un contrat sans être provisionné au 3 1 décembre 201 5 (2014 : zéro £). 4 2 Instruments financiers (1) Base d'évaluation de l'actif et du passif financier Groupe Dérivés désignés comme couverture instruments £m Instruments évalués à leur juste valeur dans le compte de résultat Cessibles £m Prêts et créances £m Détenus au coût amorti £m Total £m Dérivés détenus à des fins de transaction £m Désignés lors de la comptabilisation initiale £m Au 3 1 décembre 2015 Actif financier En-caisse et avoirs détenus auprès des banques centrales – – – – – 2 481 2 481 Eléments en cours d'encaissement auprès de banques – – – – – 172 172 Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif inscrit à sa juste valeur through juste valeur au compte de résultat – 4 230 226 – – – 4 456 Instruments financiers dérivés 4 208 10 718 – – – – 14 926 Prêts et créances : Prêts et avances aux banques – – – – 669 – 669 Prêts et avances aux clients – – – – 270 837 – 270 837 Titres obligataires – – – – 182 – 182 Créances vis-à-vis d'entités apparentées de Lloyds Banking Group – – – – 38 776 – 38 776 – – – – 310 464 – 310 464 Actifs financiers cessibles – – – 4 460 – – 4 460 Total actif financier 4 208 14 948 226 4 460 310 464 2 653 336 959 Passif financier Dépôts de banques – – – – – 1 541 1 541 Dépôts de clients – – – – – 190 046 190 046 Dettes vis-à-vis des entités de Lloyds Banking Group – – – – – 86 273 86 273 Postes en cours de transmission aux banques – – – – – 342 342 Passif financier détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 4 414 1 – – – 4 415 Instruments financiers dérivés 2 558 10 771 – – – – 13 329 Titres en circulation – – – – – 1 112 1 112 Titres obligataires en émission – – – – – 18 492 18 492 Garanties financières – – 17 – – – 17 Passif subordonné – – – – – 7 360 7 360 Total passif financier 2 558 15 185 18 – – 305 166 322 927 Groupe Dérivés désignés comme couverture instruments £m Evalués à leur juste valeur dans le compte de résultat Cessibles £m Prêts et créances £m Détenus au coût amorti £m Total £m Détenus à des fins de transaction £m Désignés lors de la comptabilisation initiale £m Au 3 1 décembre 201 4 (1) Actif financier En-caisse et soldes détenus auprès de banques centrales – – – – – 5 110 5 110 Eléments en cours d'encaissement auprès de banques – – – – – 375 375 Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 13 750 172 – – – 13 922 Instruments financiers dérivés 6 647 16 840 – – – – 23 487 Prêts et créances : Prêts et avances aux banques – – – – 734 – 734 Prêts et avances aux clients – – – – 271 674 – 271 674 Titres obligataires – – – – 219 – 219 Créances vis-à-vis d'entités apparentées de Lloyds Banking Group – – – – 54 373 – 54 373 – – – – 327 000 – 327 000 Actifs financiers cessibles – – – 5 465 – – 5 465 Total actif financier 6 647 30 590 172 5 465 327 000 5 485 375 359 Passif financier Dépôts de banques – – – – – 2 291 2 291 Dépôts de clients – – – – – 203 498 203 498 Dettes vis-à-vis des entités de Lloyds Banking Group – – – - 86 220 86 220 Postes en cours de transmission aux banques – – – – – 275 275 Passif financier détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 13 764 5 – – – 13 769 Instruments financiers dérivés 4 159 17 251 – – – – 21 410 Titres obligataires en émission – – – – – 20 408 20 408 Garanties financières – – 21 – – – 21 Passif subordonné – – – – – 7 627 7 627 Total passif financier 4 159 31 015 26 – – 320 319 355 519 (1) Mis à jour - cf. note1. Banque Dérivés désignés comme couverture instruments £m Evalués à leur juste valeur dans le compte de résultat Cessibles £m Prêts et créances £m Détenus au coût amorti £m Total £m Détenus à des fins de transaction £m Désignés lors de la comptabilisation initiale £m Au 3 1 décembre 2015 Actif financier En-caisse et soldes détenus auprès de banques centrales – – – – – 2 481 2 481 Eléments en cours d'encaissement auprès de banques – – – – – 172 172 Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 4 230 5 – – – 4 235 Instruments financiers dérivés 4 208 10 331 – – – – 14 539 Prêts et créances : Prêts et avances aux banques – – – – 603 – 603 Prêts et avances aux clients – – – – 263 051 – 263 051 Titres obligataires – – – – 174 – 174 Créances vis-à-vis d'entités apparentées de Lloyds Banking Group – – – – 58 201 – 58 201 – – – – 322 029 – 322 029 Actifs financiers cessibles – – – 4 122 – – 4 122 Total Actif Financier 4 208 14 561 5 4 122 322 029 2 653 347 578 Passif financier Dépôts de banques – – – – – 1 525 1 525 Dépôts de clients – – – – – 190 016 190 016 Dettes vis-à-vis des entités de Lloyds Banking Group – – – – – 102 408 102 408 Postes en cours de transmission aux banques – – – – – 342 342 Passif financier détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 4 414 – – – – 4 414 Instruments financiers dérivés 2 558 10 418 – – – – 12 976 Titres en circulation – – – – – 1 112 1 112 Titres obligataires en émission – – – – – 14 402 14 402 Garanties financières – – 17 – – – 17 Passif subordonné – – – – – 7 360 7 360 Total passif financier 2 558 14 832 17 – – 317 165 334 572 Banque Dérivés désignés comme couverture instruments £m Evalués à leur juste valeur dans le compte de résultat Cessibles £m Prêts et créances £m Détenus au coût amorti £m Total £m Détenus à des fins de transaction £m Désignés lors de la comptabilisation initiale £m Au 3 1 décembre 201 4 (1) Actif Financier En-caisse et soldes détenus auprès de banques centrales – – – – – 5 110 5 110 Eléments en cours d'encaissement auprès de banques – – – – – 375 375 Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 13 750 6 – – – 13 756 Instruments financiers dérivés 6 647 16 490 – – – – 23 137 Prêts et créances : Prêts et avances aux banques – – – – 676 – 676 Prêts et avances aux clients – – – – 262 808 – 262 808 Titres obligataires – – – – 181 – 181 Créances vis-à-vis d'entités apparentées de Lloyds Banking Group – – – – 73 530 – 73 530 – – – – 337 195 – 337 195 Actifs financiers cessibles – – – 5 199 – – 5 199 Total actif financier 6 647 30 240 6 5 199 337 195 5 485 384 772 Passif financier Dépôts de banques – – – – – 2 283 2 283 Dépôts de clients – – – – – 203 498 203 498 Dettes vis-à-vis des entités de Lloyds Banking Group – – – – – 100 802 100 802 Eléments en cours de transmission aux banques – – – – – 275 275 Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 13 764 – – – – 13 764 Instruments financiers dérivés 4 159 16 884 – – – – 21 043 Titres obligataires en émission – – – – – 17 556 17 556 Garanties financières – – 21 – – – 21 Passif subordonné – – – – – 7 626 7 626 Total passif financier 4 159 30 648 21 – – 332 040 366 868 (1) Mis à jour - cf. note 1 (2) Mesure de la juste valeur Chaque fois que possible, les justes valeurs ont été calculées à l'aide des prix de marché cotés non ajustés e vigueur sur les marchés actifs pour des instruments identiques détenus par le Groupe. Lorsque des prix de marché cotés ne sont pas disponibles ou ne sont pas fiables en raison de leur faible liquidité, les justes valeurs ont été déterminées par des techniques d'évaluation utilisant, autant que possible, des données observables sur le marché, mais, dans certains cas, des données observables provenant d'autres sources que le marché. Les techniques d'évaluation utilisées incluent l'analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de calcul des prix et, le cas échéant, la comparaison avec des instruments dotés de caractéristiques similaires à celles des instruments détenus par le Groupe. Le Groupe gère des ajustements de l'évaluation pour ses expositions en instruments dérivés, sur une base nette, et détermine leurs justes valeurs sur la base de leurs expositions nettes. Dans tous les autres cas, les justes valeurs de l'actif et du passif financier mesurées à la juste valeur sont déterminées sur la base de leur exposition brute. La valeur comptable des instruments financiers suivants constitue une approximation raisonnable de la juste valeur : en-caisse et avoirs auprès des banques centrales, Eléments en cours de recouvrement auprès des banques, éléments en cours de transmission aux banques, effets en circulation. Etant donné la diversité des techniques d'évaluation employées et les estimations significatives effectuées, des comparaisons des justes valeurs entre les différents établissements financiers pourraient ne pas se révéler utiles. Nous conseillons, donc, aux lecteurs de ces états financiers de faire preuve de prudence dans l'utilisation de ces données pour l'évaluation de la situation financière du Groupe. Les informations relatives à la juste valeur ne sont pas fournies pour les éléments autres que les instruments financiers ou pour d'autres éléments d'actif et de passif non-inscrits à leur juste valeur au bilan consolidé du Groupe. Ces postes incluent l'actif incorporel, tel que la valeur du réseau de succursales du Groupe, les relations à long terme avec des déposants et les relations avec des titulaires de cartes de crédit ; les locaux et les équipements et les fonds propres. Ces éléments étant essentiels, le Groupe estime que les données sur la juste valeur présentées ne reflètent pas la valeur sous-jacente du Groupe. Cadre de contrôle de la valorisation Les principaux éléments du cadre de contrôle pour l'évaluation des instruments financiers incluent la validation du modèle, la vérification de l'utilisation du produit et la vérification indépendante des prix. Ces fonctions sont confiées à des équipes dûment qualifiées en charge des risques et de la finance, qui sont indépendantes du secteur d'activité responsable des produits. La validation du modèle concerne des aspects à la fois qualitatifs et quantitatifs relatifs aux nouveaux modèles. En ce qui concerne tout nouveau produit, une vérification de l'utilisation du produit est effectuée avant et après sa négociation. Les tests menés avant la négociation sont destinés à assurer que le nouveau modèle est intégré dans les systèmes du Groupe et que le reporting des bénéfices, des pertes et des risques est cohérent tout au long de la durée de vie du produit. Les tests menés après la négociation sont destinés à vérifier la valeur explicative du modèle utilisé, en contrôlant activement les paramètres du modèle et en comparant les structures de prix internes à des sources externes. Des procédures indépendantes de vérification des prix sont appliquées aux instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur. La fréquence de la vérification dépend de la disponibilité de données indépendantes, une fréquence mensuelle étant une condition requise minimum. Les écarts d'évaluation non conformes aux seuils établis sont signalés à la Direction. Les résultats de la vérification des prix par une source indépendante et des réserves d'évaluation sont analysés chaque mois par la Direction. Des comités composés des principaux responsables des risques et de la direction financière et commerciale se réunissent au moins une fois par trimestre pour analyser et approuver les évaluations effectuées dans des domaines qui requièrent un jugement plus approfondi, notamment ce qui concerne les titres non cotés, le crédit structuré, les options négociables et la réserve d'Ajustement de l'Evaluation du Crédit (CVA). Valorisation de l'actif et du passif financier L'actif et le passif financier comptabilisé à la juste valeur ou pour lequel des justes valeurs ont été déclarées a été réparti selon trois différents niveaux, en fonction de la qualité et de la fiabilité des informations utilisées pour la définition de la juste valeur. Niveau 1 Les mesures de la juste valeur de Niveau 1 sont celles qui résultent des prix cotés on ajustés sur des marchés actifs pour des postes identiques d'actif et de passif. Les produits classés comme Niveau 1 comprennent principalement des actions, des bons du trésor et d'autres titres d'Etat. Niveau 2 Les mesures de la juste valeur de Niveau 2 sont celles pour lesquelles les prix cotés sur le marché ne sont pas disponibles, par exemple lorsque l'instrument est coté sur un marché qui n'est pas considéré comme étant actif ou lorsque les techniques d'évaluation utilisées pour la détermination de la juste valeur utilisent des données basées de manière significative sur des données observables sur le marché. Des exemples de ces instruments financiers incluent la plupart des produits dérivés négociables, les titres émis par des institutions financières, les certificats de dépôt et certains titres adossés à des actifs. Niveau 3 Les portefeuilles de Niveau 3 sont ceux pour lesquels au moins une donnée susceptible d'avoir un effet significatif sur l'évaluation de l'instrument ne se fonde pas sur des données observables sur le marché. Ces instruments peuvent inclure les investissements de capital-risque et de titres non cotés du Groupe qui sont évalués à l'aide de différentes techniques d'évaluation qui requièrent des jugements significatifs de la part de la Direction en vue de la définition d'hypothèses adéquates, y compris les estimations de bénéfices et des futurs flux de trésorerie. Certains Titres adossés à des actifs et instrument dérivés du Groupe sont également classés en Niveau 3, surtout lorsque ces titres ne font l'objet d'aucune activité de négociation. Les transferts à partir des portefeuilles de Niveau 3 se produisent lorsque des données susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'évaluation de l'instrument deviennent des données observables sur le marché après avoir été considérées comme non-observables. Dans le cas des Titres adossés à des actifs, cela peut se produire si plusieurs sources de données indépendantes et cohérentes deviennent disponibles. A l'inverse, des transferts vers le portefeuille ont lieu lorsque des sources de données cohérentes ne sont plus disponibles. (3) Actif et passif financier comptabilisés à la juste valeur (A) Actif financier, sauf instruments dérivés Hiérarchie d'évaluation Au 3 1 décembre 2015, l'actif financier du Groupe comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments financiers, s'élevait à un total de £8,91 6 millions (3 1 décembre 2014 : £19,38 7 millions) et celui de la Banque à £8,35 7 millions (3 1 décembre 2014 : £18,95 5 millions). Les tableaux ci-dessous contiennent une analyse de cet actif financier par poste de bilan, type d'actif et méthode d'évaluation (niveau 1, 2 ou 3, comme expliqué à la page 66). L'approche de mesure de la juste valeur est de nature récurrente. Aucun transfert significatif entre le Niveau 1 et le Niveau 2 n'a eu lieu pendant l'exercice. Hiérarchie d'évaluation Groupe Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 décembre 2015 Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Prêts et avances aux clients – 4 230 – 4 230 Actions – – 226 226 Total actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 4 230 226 4 456 Actifs financiers cessibles Titres obligataires : Certificats de dépôt de banques et sociétés de crédit foncier – 17 – 17 Titres adossés à des prêts immobiliers – 82 – 82 Obligations d'entreprises et autres titres obligataires – 3 984 – 3 984 – 4 083 – 4 083 Actions 1 37 339 377 Total Actifs financiers cessibles 1 4 120 339 4 460 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 1 8 350 565 8 916 Groupe Niveau 1 Valuation £m Niveau 2 Valuation £m Niveau 3 Valuation £m Total Valuation £m Au 31 décembre 2014 Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Prêts et avances aux clients – 13 476 – 13 476 Prêts et avances aux banques – 201 – 201 Titres obligataires : Titres d'état 45 – – 45 Obligations d'état et autres titres obligataires – 28 – 28 45 28 – 73 Actions – – 172 172 Total actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 45 13 705 172 13 922 Actif financier cessible Titres obligataires : 31 5 125 – 5 156 Actions 1 38 270 309 Total actif financier cessible 32 5 163 270 5 465 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 77 18 868 442 19 387 Banque Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 décembre 2015 Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Prêts et avances aux clients – 4 230 – 4 230 Actions – – 5 5 Total actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 4 230 5 4 235 Actifs financiers cessibles Titres obligataires : Certificats de dépôt de banques et sociétés de crédit foncier – 17 – 17 Titres adossés à des prêts immobiliers – 82 – 82 Obligations d'entreprises et autres titres obligataires – 3 984 – 3 984 – 4 083 – 4 083 Actions – 37 2 39 Total actifs financiers cessibles – 4 120 2 4 122 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés – 8 350 7 8 357 Banque Niveau 1 Valuation £m Niveau 2 Valuation £m Niveau 3 Valuation £m Total Valuation £m Au 31 décembre 2014 Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Prêts et avances aux clients – 13 476 – 13 476 Titres obligataires : – 201 – 201 Titres d'état 45 – – 45 Obligations d'entreprises et autres titres obligataires – 28 – 28 45 28 – 73 Actions 1 – 5 6 Bons du trésor et autres papiers monétaires – – – – Total actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 46 13 705 5 13 756 Actifs financiers cessibles Titres obligataires : Titres d'état 31 – – 31 Certificats de dépôt de banques et sociétés de crédit foncier – 15 – 15 Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts immobiliers – 499 – 499 Autres titres adossés à des actifs – 343 – 343 Obligations d'entreprises et autres titres obligataires – 4 268 – 4 268 31 5 125 – 5 156 Actions 1 42 – 43 Total Actifs financiers cessibles 32 5 167 – 5 199 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 78 18 872 5 18 955 Mouvements du portefeuille de niveau 3 Le tableau ci-dessous analyse les mouvements du portefeuille d'actif financier de niveau 3, sauf produits dérivés (mesure récurrente) : Groupe 2015 2014 Trading and other actif financier at fair value through profit or loss £m Available- for-sale £m Total financial Actif, excluding derivatives £m Trading and other actif financier at fair value through profit or loss £m Available- for-sale £m Total financial Actif, excluding derivatives £m Au 1er janvier 172 270 442 130 375 505 Ajustement des taux de change et autres ajustements 1 1 2 2 - 6 - 4 Plus-value comptabilisée dans le compte de Résultat "autre revenu" 87 – 87 86 – 86 Plus-values comptabilisées dans Autre revenu global de la réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles – 11 11 – -61 -61 Achats 1 68 69 56 229 285 Ventes -35 -11 -46 -102 -266 -368 Transferts à partir du portefeuille de niveau portfolio – – – – -1 -1 Au 31 décembre 226 339 565 172 270 442 Plus-values comptabilisées dans le poste "autre produits "revenu" du compte de résultat concernant les variations de la juste valeur Variations de la juste valeur de ces actifs au 31 décembre 92 – 92 27 – 27 Le tableau ci-dessous analyse les mouvements des actifs financiers de niveau 3 : Banque 2015 2014 Actif financier détenu à des fins de transaction et autres actif financier sur compte d'exploitation Cessible £m Total actif financier sauf dérivés £m Actif financier détenu à des fins de transaction et autres actif financier sur compte d'exploitation Cessible £m Total actif financier sauf dérivés £m Au 1er janvier 5 – 5 9 9 Ajustement des taux de change et autres ajustements 1 5 6 2 – 2 Plus (moins)-values inscrites au compte de Résultat dans autre revenu – – – 17 – 17 Plus-values comptabilisées dans Autre Produit global Global dans la réserve de réévaluation pour les Actifs financiers cessibles – - 2 - 2 – – – Achats – – – 1 – 1 Ventes - 1 - 1 - 2 - 24 – - 24 Au 3 1 décembre 5 2 7 5 – 5 Plus-values comptabilisées dans le compte de résultat résultat dans "autre revenu", concernant les variations de la juste valeur variations de la juste valeur des Actifs détenus au 3 1 décembre – – – 4 – 4 Méthode d'évaluation de l'actif financier, sauf instruments dérivés Prêts et avances consentis aux clients et aux banques La juste valeur de ces actifs est déterminée à l'aide de techniques d'actualisation des flux de trésorerie. Les taux d'actualisation résultent des courbes repo observables spécifiques au type de titre acheté selon la convention de prise en pension. Titres obligataires Les titres obligataires mesurés à leur juste valeur et classés comme des titres de Niveau 2 sont évalués par l'actualisation des flux de trésorerie à l'aide d'un différentiel de crédit applicable à l'instrument concerné. Lorsque l'activité de négociation des titres obligataires est limitée, le groupe emploie des modèles d'évaluation, des informations largement partagées concernant les prix fournies par des services de fixation des prix externes ainsi que des cotations fournies par des agents de change ou des gestionnaires principaux en vue de la détermination d'une évaluation adéquate. Les titres obligataires sont classés comme Niveau 3 s'il existe des données d'évaluation significatives qui ne peuvent être corroborées par des sources de marché ou si les valeurs existantes présentent de graves incohérences. Les catégories d'actifs classées en Niveau 3 incluent principalement des obligations de prêt garanties et des titres de créance garantis. Investissements de capitaux Les investissements de capitaux et de fonds non cotés sont évalués à l'aide de différentes techniques selon la politique d'évaluation du Groupe et les International Private Equity and Venture Capital Guidelines. En fonction des autres secteurs d'activité et des circonstances de l'investissement, les évaluations d'actions non cotées se fondent sur les multiples de bénéfices, la valeur nette de l'actif ou les flux de trésorerie actualisés. - Un certain nombre de ratios de bénéfices sont utilisés pour l'évaluation du portefeuille et notamment les multiples cours/bénéfice, bénéfice avant intérêts et impôt et bénéfice avant intérêts, impôt et amortissement. Le multiple spécifiquement choisi est approprié pour le type d'activité faisant l'objet de l'évaluation et résulte, par référence, du multiple basé sur le marché actuel. On prend également en considération, dans la sélection du multiple approprié, les attributs du risque, les perspectives de croissance et l'endettement financier d'activités comparables. - Les évaluations des flux de trésorerie actualisés se fonde, généralement, sur les prévisions de la Direction, avec l'application de rendements de sortie ou de multiples finaux appropriés ainsi que de taux d'utilisation actualisés adéquats en fonction de l'investissement concerné, du secteur d'activité ou de taux de rendement économique les plus récents. Les récentes transactions impliquant la vente d'activités similaires peuvent être utilisées, parfois, en tant que cadre de référence pour la sélection du multiple adéquat. Pour les investissements de capitaux, la valeur la plus récente en compte capital calculée par le gestionnaire du fonds est employée comme base d'évaluation et ajustée, si nécessaire, pour l'alignement des techniques d'évaluation sur la politique d'évaluation du Groupe. Les investissements en actions non cotées et ceux dans des biens de la société détenus dans le fonds d'assurance-vie sont évalués selon des évaluations effectuées par des entités externes. La Direction prend en compte les informations pertinentes, telles que les transactions récemment réalisées et les informations reçues sur certains investissements, en vue de l'ajustement des informations reçues de la part de l'entité externe, si nécessaire. (B) Passif financier, sauf instruments dérivés Hiérarchie d'évaluation Groupe Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 3 1 décembre 2015 Passif financier détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – – 1 1 Passif détenu à des fins de transaction : Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat – 4 414 – 4 414 Positions courtes en titres – – – – – 4 414 – 4 414 Total passif détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 4 414 1 4 415 Garanties financières – – 17 17 Total passif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés – 4 414 18 4 432 Au 3 1 décembre 2014 Passif financier détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – – 5 5 Passif détenu à des fins de transaction : Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat – 13 717 – 13 717 Positions courtes en titres 47 – – 47 47 13 717 – 13 764 Total passif détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 47 13 717 5 13 769 Garanties financières – – 21 21 Total passif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 47 13 717 26 13 790 Banque Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 3 1 décembre 2015 Passif détenu à des fins de transaction Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat – 4 414 – 4 414 Total passif détenu à des fins de transaction – 4 414 – 4 414 Garanties financières – – 17 17 Total passif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés – 4 414 17 4 431 Au 3 1 décembre 2014 Passif détenu à des fins de transaction Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat – 13 717 – 13 717 Positions courtes en titres 47 – – 47 Total passif détenu à des fins de transaction 47 13 717 – 13 764 Garanties financières – – 21 21 Total passif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 47 13 717 21 13 785 Le tableau ci-dessous analyse les mouvements du portefeuille de passif financier de niveau 3, sauf produits dérivés : Groupe Passif financier détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat £m Garanties financières £m Total passif financier, sauf dérivés £m Au 1er janvier 2014 38 17 55 Ajustement des taux de change et autres ajustements 1 – 1 Plus (moins)-values comptabilisées dans le compte de résultat dans "autre revenu" - 5 4 - 1 Rachats - 29 – - 29 Au 31 décembre 2014 5 21 26 Plus-values comptabilisées dans le compte de résultat dans "autre revenu" – -4 -4 Rachats -4 – -4 Au 31 décembre 2015 1 17 18 Plus-values comptabilisées dans le compte de résultat dans "autre revenu" concernant les variations de la juste valeur du passif détenu au 31 décembre 2015 – 4 4 Moins-values comptabilisées dans le compte de résultat dans "autre revenu" concernant les variations de la juste valeur du passif détenu au 31 décembre 2015 1 4 Le tableau ci-dessous analyse les mouvements du portefeuille de passif financier de niveau 3, sauf produits dérivés : Banque Garanties financières £m Total passif financier sauf dérivés £m Au 1er janvier 2014 17 17 Pertes inscrites au compte de résultat dans "autre revenu" 4 4 Au 3 1 décembre 2014 21 21 Plus-values inscrites au compte de résultat dans "autre revenu" -4 -4 Au 3 1 décembre 2015 17 17 Plus-values comptabilisées dans le compte de résultat dans "autre revenu" concernant les variations de la juste valeur du passif détenu au 3 1 décembre 2015 4 4 Moins-values comptabilisées dans le compte de résultat dans "autre revenu" concernant les variations de la juste valeur du passif détenu au 3 1 décembre 2015 4 4 Méthode de valorisation du passif financier, sauf instruments dérivés Passif détenu à des fins de transaction relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat La juste valeur de ces éléments de passif est calculée à l'aide de techniques basées sur l'actualisation de flux de trésorerie. Les taux d'actualisation résultent des courbes repo observables pour chaque type de titre vendu dans le cadre du contrat de rachat. (c) Instruments dérivés Groupe Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 3 1 décembre 2015 Actif dérivé – 14 584 342 14 926 Passif dérivé – - 13 291 - 38 - 13 329 Au 3 1 décembre 2014 Actif dérivé – 22 965 522 23 487 Passif dérivé – - 21 309 - 101 - 21 410 Banque Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 3 1 décembre 2015 Actif dérivé – 14 197 342 14 539 Passif dérivé – - 12 938 - 38 - 12 976 Au 3 1 décembre 2014 Actif dérivé – 22 615 522 23 137 Passif dérivé – - 20 942 - 101 - 21 043 Lorsque les éléments d'actif et de passif dérivé du Groupe ne sont pas négociés par un établissement boursier, ils sont évalués à 'laide de techniques d'évaluation, dont la méthode des flux de trésorerie actualisée et les modèles de simulation des prix des options, selon les cas. Les types d'instruments dérivés classés comme niveau 2 et les techniques d'évaluation incluent : - Les swaps de taux d'intérêt évalués selon le modèle des flux de trésorerie actualisée ; les données les plus significatives de ces modèles sont les courbes de rendement des taux d'intérêt développées à partir des taux faisant l'objet d'une cotation publique. - Les instruments dérives de taux de change ne contenant pas d'options dont le prix est établi sur la base des taux fournis par des sources publiques - Les instruments dérivés de crédit évalués à l'aide de modèles classiques basés sur des données observables, sauf en ce qui concerne les éléments classés comme niveau 3, qui sont évalués selon les taux officiellement publiés et les courbes de swaps de défaut de remboursements des crédits (CDS). Des produits moins complexes d'options sur taux d'intérêt et change de devises, qui sont évalués à 'laide de surfaces de volatilité y développées sur la base de plafonds de taux d'intérêt publiés, de swaptions et d'autres volatilités d'options ; les informations relatives à l'asymétrie de la volatilité implicite des prix des options fournies par un service de fixation des prix de marché par consensus. Pour des options plus complexes, le Groupe calibre ses modèles à l'aide de données observables at-the-money ; si nécessaire, le Groupe procède à un ajustement pour des positions out-of-the-money positions en recourant à un service de fixation des prix de marché par consensus. Des produits complexes de taux d'intérêt et de change comportant une dispersion significative des prix fixés par consensus ou impliquant des coûts de financement implicites importants et non observables sont classés comme produits de niveau 3. Si un dispositif de protection du crédit, généralement sous la forme d'un swap de défaut de remboursement du crédit, a été acheté ou souscrit sur des Titres adossés à des actifs, le titre est désigné comme titre adossé à des actifs sur une base négative et l'Actif ou le Passif dérivé sui en résulte est classé comme instrument de niveau 2 ou de niveau 3 selon la classification du titre adossé à des actifs sous-jacent. Le tableau ci-dessous analyse les mouvements des Actifs et Passifs dérivés de niveau 3 comptabilisés à la juste valeur. Suite aux modifications apportées à la méthode d'évaluation en 2015, les swaps d'inflation non garantis ne sont pas censés comporter des données non observables significatives et ont été transférés du niveau 3 au niveau 2. Groupe Banque Dé rivative Actif £m Passif dérivé £m Dé rivative Actif £m Passif dérivé £m Au 1er janvier 2014 440 - 46 440 - 46 Ajustement des taux de change et autres ajustements - 9 1 - 9 1 Plus (moins)-values comptabilisées dans le compte de résultat dans "autre revenu" 158 - 58 158 - 58 (Ventes) rachats - 14 2 - 14 2 Transferts à partir du portefeuille de Niveau 3 - 53 – - 53 – Au 3 1 décembre 2014 522 - 101 522 - 101 Ajustement des taux de change et autres ajustements - 19 – - 19 – Plus (moins)-values comptabilisées dans le compte de résultat dans "autre revenu" 22 - 6 22 - 6 (Ventes) rachats - 51 29 - 51 29 Transferts vers le portefeuille de Niveau 3 – – – – Transferts à partir du portefeuille de Niveau 3 - 132 40 - 132 40 Au 3 1 décembre 2015 342 - 38 342 - 38 Plus (moins)-values inscrites au compte de résultat, dans " autre revenu", concernant les variations de la juste valeur de l'actif ou du passif détenu au 3 1 décembre 2015 8 - 1 8 - 1 Plus (moins)-values inscrites au compte de résultat, dans " autre revenu", concernant les variations de la juste valeur de l'actif ou du passif détenu au 3 1 décembre 2014 158 - 58 158 - 58 Ajustements des valorisations des instruments dérivés Les instruments financiers dérivés inscrits au bilan pour leur juste valeur sont ajustés, si nécessaire, pour prendre en compte le risque de crédit, de liquidité du marché et d'autres risques. (i) Ajustements de l'évaluation des instruments dérivés non garantis, sauf contrepartie "assureurs monoline" Le tableau ci-dessous synthétise les variations de ce compte d'ajustement de l'évaluation du groupe pour l'exercice 201 4 et 2015 2015 £m 2014 £m Au 1er janvier 178 219 Charge (crédit) inscrit(e) au compte de résultat -14 -46 Transferts 27 5 Au 3 1 décembre 191 178 Représenté par : 2015 £m 2014 £m Ajustement de la valorisation du crédit 156 170 Ajustement de la valorisation du dédit -10 -12 Ajustement de la valorisation du financement 45 20 191 178 Les Ajustements de la Valorisation du Débit et du Crédit (CVA et DVA) s'appliquent aux expositions en produits dérivés négociables de gré à gré du Groupe avec des contreparties non soumises à des accords de garantie interbancaire standards. Ces expositions concernent en grande partie la fourniture de solutions de gestion du risque pour les entreprises clientes de la Division Banque Commerciale. Le CVA est adopté lorsque le Groupe a une future exposition positive non garantie (actif), tandis que le DVA est adopté lorsque le Groupe a une future exposition négative non garantie (passif). Ces ajustements reflètent les taux d'intérêt et les prévisions relatives à la solvabilité de la contrepartie ainsi que le différentiel de crédit propre du Groupe. Le CVA est sensible à : - La taille actuelle de la position mark-to-market de l'actif non garanti ; - Les prévisions relative à la future volatilité de l'actif sous-jacent ; et - Les prévisions relatives à la solvabilité de la contrepartie. Dans les cas dans lesquels l'exposition vis-à-vis d'une contrepartie devient douteuse, l'ajustement de l'évaluation de tout instrument dérivé associé est transféré et soumis à une évaluation de la perte spécifique avec les autres éléments d'actifs et de passif non dérivé que la contrepartie pourrait détenir avec le Groupe. Les spreads du marché sur Swaps sur Défaut de Crédit (CDS) sont utilisé pour développer la probabilité de défaut de la contrepartie concernée. Pour les contreparties non cotées, les cotes de crédit internes et les courbes de marché du secteur des CDS ainsi que les taux de recouvrement sont utilisés. The La Perte en cas de défaillance (PCD) se fonde sur les taux de recouvrement du marché et les évaluations internes du crédit. L'association de la détérioration d'un cran de la cote de crédit des contreparties en instruments dérivés et d'une augmentation de 10% de la PCD entraîne une augmentation du CVA de £3 0 millions de livres sterlings. La valeur actuelle de marché est employée pour estimer l'exposition prévisionnelle pour les produits non gérés par le modèle, à savoir, principalement, des options de taux d'intérêt complexes négociées en très faibles volumes. Pour celles-ci, le CVA est calculé sur une base complémentaire (représentant, au total, zéro £ du Solde global de CVA au 3 1 décembre 2015). Le DVA est sensible à : - La taille actuelle de la position mark-to-market sur le passif non garanti ; - Les prévisions relatives à la future volatilité du marché du passif sous-jacent ; et - Le différentiel de crédit (spread) CDS propre du Groupe. Une augmentation de 1% du spread du CDS ferait passer le DVA de £1 5 millions à £2 5 millions. Les expositions au risque utilisées pour le calcul du CVA et du DVA sont fortement influencées par le taux d'intérêt. Etant donné la nature de l'activité du Groupe, les expositions CVA/DVA sont, généralement, en moyenne identiques, si bien que les ajustements de l'évaluation baissent lorsque les taux d'intérêt augmentent. Une augmentation de 1% des taux d'intérêt entraînerait une baisse de £7 9 millions de l'ajustement global de l'évaluation, à £6 7 millions. Le modèle de CVA utilisé par le Groupe ne prend en compte aucune corrélation entre le niveau des taux d'intérêt et celui des taux de défaut. Le Groupe a également comptabilisé un Ajustement de l'Evaluation du Financement en vue de l'ajustement du coût net du financement des positions en instruments dérivés non garantis. Cet ajustement est calculé sur la future exposition prévue actualisée selon un coût de financement adéquat. A Une augmentation de 1 0 points de base du coût de financement entraînerait une augmentation de l'ajustement de l'évaluation du financement d'environ £ 8 millions de livres sterling. (ii) Liquidité du marché Le Groupe inclut des ajustements de l'évaluation mid to bid-offer par rapport au coût prévisionnel de clôture des positions de risque de marché du Groupe dans un délai compatible avec l'activité de négociation historique et à la tendance historique des spreads enregistrés par les salles de marché dans le cadre de l'activité, dans des conditions de marché normales. Au 3 1 décembre 2015, l'activité de négociation d'instrument dérivés du Groupe détenait des ajustements de la valorisation mid to bid-offer de £ 8 millions (2014 : £ 8 million). (D) Sensibilité des évaluations du portefeuille de niveau 3 Techniques de valorisation Données significatives non observables (1) Au 31 décembre 2015 Au 31 décembre 2014 Valeur comptable £m Effet des hypothèses alternatives raisonnablement envisageables ( 1 ) Valeur comptable £m Effet des hypothèses alternatives raisonnablement envisageables ( 2 ) Variations favorables £m Variations défavorables £m Variations favorables £m Variations défavorables £m Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat : Actions et investissements de capital-risque Actif sous-jacent / Valeur nette de l'actif (y compris les prix des biens) ( 3 ) n/a 226 21 -26 172 26 -23 226 172 Actifs financiers cessibles Actions et investissements de capital-risque Actif sous-jacent / Valeur nette de l'actif (y compris les prix des biens) ( 3 ) n/a 339 25 -27 270 10 -18 339 270 Actif financier dérivé Dérivés de taux d'intérêt Flux de trésorerie actualisés Taux d'inflation swap – composante de financement – – – 139 2 (2) (5 5 bps/10 7 bps) Modèle de calcul du prix des options Volatile des taux d'intérêt (1%/63%) 342 3 - 1 383 – – 342 522 Actif financier de Niveau 3 comptabilisé à sa juste valeur 907 964 Passif financier détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 1 - - 5 - - Passif financier dérivé Dérivés de taux d'intérêt Flux de trésorerie actualisés Taux d'inflation swap – composante de financement - – – 40 – – (5 5 bps/10 7 bps) Modèle de calcul du prix des options Volatile des taux d'intérêt (1%/63%) 38 – – 61 – – 38 101 Garanties financières 17 21 Passif financier de Niveau 3 comptabilisé à sa juste valeur 56 127 (1) Les "fourchettes " des valeurs les plus faibles et les plus élevées utilisées pour les évaluations de niveau 3 sont mentionnées, si nécessaire. (2) Lorsque l'exposition à une valeur observable est gérée sur une base nette, seul l'impact net figure au tableau. (3) Les valeurs de l'actif sous-jacent /actif net représentent la juste valeur. Données non observables Les données non observables significatives affectant l'évaluation des titres obligataires, les investissements dans des actions non cotées et des produits dérivés sont les suivants : - Les taux d'intérêt et les taux d''inflation sont référencés dans certains produits dérivés pour lesquels le paiement reçu par le détenteur dépend de l'évolution des références sous-jacentes dans le temps. - Le différentiel de crédit représente la prime premium au-dessus de l'instrument de référence requise pour compenser une moindre qualité du crédit ; des spreads plus élevés entraînent une juste valeur plus faible. - Les paramètres de volatilité représentent les attributs essentiels de l'évolution de l'option ; des volatilités plus élevés indiquent, en règle générale, une plus vaste gamme de résultats possibles. - Les multiples de bénéfices sont utilisés pour l'évaluation de certains investissements d'actions non cotées ; un multiple plus élevé donnera lieu à une juste valeur plus élevée. Hypothèses alternatives raisonnablement envisageables Les techniques d'évaluation appliquées à de nombreux instruments du Groupe de niveau 3 impliquent souvent l'utilisation de deux ou plusieurs données interdépendantes. Le calcul de l'effet d'hypothèses alternatives raisonnablement envisageables inclus dans le tableau ci-dessus reflète cette interdépendance. Titres obligataires Les d'hypothèses alternatives raisonnablement envisageables ont été déterminées pour les investissements en crédit structuré du Groupe par un assouplissement du différentiel de crédit. Instruments dérivés Les hypothèses alternatives raisonnablement envisageables ont été déterminées pour les portefeuilles de produits dérivés du Groupe, comme suit : - Les swap de taux d'inflation non garanti sont évalués par le biais des discount spreads applicables auxdites transactions. Ces spreads ne sont généralement pas observables pur des échéances plus longues. Les évaluations des hypothèses alternatives raisonnablement envisageables reflètent l'assouplissement du spread pour les différentes dates d'échéance à des valeurs alternatives comprises entre 5 5 bps et 10 7 bps (2014 : 3 bps and 16 7 bps). - Les prix des swaptions sont calculés à l'aide des modèles de fixation des prix des options standards utilisés dans le secteur. Ces modèles requièrent des volatilités des taux d'intérêt qui peuvent ne pas être observables pour de plus longues échéances. Afin d'obtenir des évaluations alternatives raisonnablement envisageables ces volatilités ont été assouplies dans une fourchette de 1% à 63% (2014 : 4% et 120% ). Investissements dans des actions non cotées, en capital-risque et dans des sociétés immobilières Les techniques d'évaluation utilisées pour les investissements en actions non cotées et capital-risque varient en fonction de la nature de l'investissement. Les évaluations alternatives raisonnablement envisageables pour ces investissements ont été calculées en faisant référence à l'approche adoptée en tenant compte du secteur d'activité et de la conjoncture : dans cette optique, les données suivantes ont été prises en considération : - Pour les évaluations fondées sur des multiples de bénéfices, les attributs de risque, les perspectives de croissance et l'endettement financier d'entreprises similaires sont pris en compte dans la sélection du multiple adéquat ; - Les taux d'actualisation utilisés dans l'évaluation des flux de trésorerie ; et - Conformément aux International Private Equity and Venture Capital Guidelines, les valeurs des investissements sous-jacents dans des portefeuilles d'investissements de capitaux. (4) Actif et passif financier comptabilisés au coût amorti (A) Actif financier Hiérarchie de valeur Groupe Valeur comptable £m Juste valeur £m Hiérarchie de valeur Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 3 1 décembre 2015 Prêts et créances : Prêts et avances aux clients 270 837 272 000 – – 272 000 Prêts et avances aux banques 669 669 – – 669 Titres obligataires 182 160 7 145 8 Créances vis-à-vis d'entités apparentées de Lloyds Banking Group 38 776 38 776 – – 38 776 Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus : Prêts et avances aux clients – – – – – Prêts et avances aux banques – – – – – Au 3 1 décembre 201 4 Prêts et créances : Prêts et créances : Prêts et avances aux clients 271 674 271 240 – – 271 240 Prêts et avances aux banques 734 734 – – 734 Titres obligataires 219 209 7 161 41 Créances vis-à-vis d'entités apparentées de Lloyds Banking Group 54 373 54 373 – – 54 373 Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus : Prêts et avances aux clients – – – – – Prêts et avances aux banques – – – – – Banque Valeur comptable £m Juste valeur £m Hiérarchie de valeur Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 3 1 décembre 2015 Prêts et créances : Prêts et avances aux clients 263 051 264 188 – – 264 188 Prêts et avances aux banques 603 603 – – 603 Titres obligataires 174 152 7 143 2 Créances vis-à-vis d'entités apparentées de Lloyds Banking Group 58 201 58 201 – – 58 201 Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus : Prêts et avances aux clients – – – – – Prêts et avances aux banques – – – – – Au 3 1 décembre 201 4 Prêts et créances : Prêts et avances aux clients 262 808 262 058 – – 262 058 Prêts et avances aux banques 676 675 – – 675 Titres obligataires 181 166 7 159 – Créances vis-à-vis d'entités apparentées de Lloyds Banking Group 73 530 73 530 – – 73 530 Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus : Prêts et avances aux clients – – – – – Prêts et avances aux banques – – – – – Prêts et avances consentis aux clients Le Groupe accorde des prêts et des avances à des entreprises, des commerces et des particuliers, à taux fixe et variable, en raison de leur nature à court terme. La Valeur comptable des prêts à taux variable et des financements par crédit-bail est réputée être la juste valeur. Afin de déterminer la juste valeur des Prêts et avances consentis aux clients, les prêts sont séparés dans des portefeuilles dotés de caractéristiques similaires. Un certain nombre de techniques sont employées pour l'estimation de la juste valeur des prêts à taux fixe ; elles tiennent compte des pertes de crédit escomptées sur la base des tendances historiques, des taux d'intérêts e, vigueur sur le marché et des futurs flux de trésorerie escomptés. Pour les expositions des clients de détail, la juste valeur est généralement estimée par l'actualisation des flux de trésorerie escomptés (y compris les intérêts aux taux contractuels) aux taux de marché pour des prêts similaires offerts par le Groupe et d'autres établissements financiers. Certains prêts relatifs à des biens immobiliers résidentiels sont accordés à taux fixe, pour des périodes limitées, généralement de deux à cinq ans, au terme desquelles les prêts reviennent à taux variable. La juste valeur de ces prêts est estimée taux de marché appliqués pour des prêts similaires, d'une durée égale à la période à taux fixe restant à courir. La juste valeur des prêts commerciaux est estimée par l'actualisation des flux de trésorerie prévus. Aucun ajustement n'est effectué pour la gestion de 'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêt. Prêts et avances en faveur des banques La Valeur comptable des Prêts et avances en faveur des banques à court terme est réputé être leur juste valeur. La juste valeur de Prêts et avances en faveur des banques est estimée par l'actualisation des futurs flux de trésorerie au taux d'actualisation du marché ajuste pour prendre en compte le différentiel de crédit du débiteur ou, s'il n'est pas observable, le différentiel de crédit d'emprunteurs dotés d'une qualité de crédit similaire. Titres obligataires La juste valeur des titres obligataires, qui avaient été précédemment comptabilisés dans les actifs détenus à des fins de transaction et qui ont été reclassés ensuite dans les Prêts et créances, est principalement déterminée sur la base des cotations fournies par les gestionnaire principal et, lorsque celles-ci ne sont pas disponibles, par d'autres techniques, y compris par la référence au spread applicable sur des actifs similaires contractés avec le même débiteur, ou aux prix indiqués par des services de fixation des prix par consensus, aux cotations communiquées par les agents de change et à d'autres données de recherche. Conventions de prise en pension La valeur comptable est considérée comme une approximation de la juste valeur, compte tenu de la nature à court terme de ces instruments. (B) Passif financier Hiérarchie de valeur Groupe Valeur comptable £m Juste valeur £m Niveau 1 £m Hiérarchie de valeur Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 3 1 décembre 2015 Dépôts de banques 1 541 1 541 – 1 541 – Dépôts de clients 190 046 189 764 – 178 702 11 062 Dettes vis-à-vis des entités de Lloyds Banking Group 86 273 86 273 – 86 273 – Titres obligataires en émission 18 492 18 159 – 15 259 2 900 Passif subordonné 7 360 7 416 – 7 416 – Mises en pension incluses dans les mouvements ci-dessus : Dépôts de banques 17 17 – 17 – Au 3 1 décembre 201 4 ( 1 ) Dépôts de banques 2 291 2 297 – 2 297 – Dépôts de clients 203 498 203 637 – 188 706 14 931 Dettes vis-à-vis des entités de Lloyds Banking Group 86 220 86 220 – 86 220 – Titres obligataires en émission 20 408 20 011 – 20 011 – Passif subordonné 7 627 7 689 – 7 689 – Mises en pension incluses dans les mouvements ci-dessus : Dépôts de banques 595 595 – 595 – (1) Mis à jour - cf. note1. Banque Valeur comptable £m Juste valeur £m Niveau 1 £m Hiérarchie de valeur Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 3 1 décembre 2015 Dépôts de banques 1 525 1 525 – 1 525 – Dépôts de clients 190 016 189 734 – 178 700 11 034 Dettes vis-à-vis des entités de Lloyds Banking Group 102 408 102 408 – 102 408 – Titres obligataires en émission 14 402 12 091 – 12 091 – Passif subordonné 7 360 7 394 – 7 394 – Mises en pension incluses dans les mouvements ci-dessus : Dépôts de banques 17 17 – 17 – Au 3 1 décembre 201 4 ( 1 ) Dépôts de banques 2 283 2 289 – 2 289 – Dépôts de clients 203 498 203 636 – 188 705 14 931 Dettes vis-à-vis des entités de Lloyds Banking Group 100 802 100 802 – 100 802 – Titres obligataires en émission 17 556 13 481 – 13 481 – Passif subordonné 7 626 7 666 – 7 666 – Mises en pension incluses dans les mouvements ci-dessus : Dépôts de banques 595 595 – 595 – (1) Mis à jour - cf. note1 Méthode d'évaluation Dépôts de banques et dépôts de clients La juste valeur des dépôts des banques et des clients remboursables à la demande est censée être égale à leur Valeur comptable. La juste valeur de tous les autres dépôts est estimée à l'aide des flux de trésorerie actualisée, par l'application des taux de marché, s'il y a lieu, ou des taux actuels applicables aux dépôts d'une durée similaire restant à courir. Titres obligataires en émission La juste valeur des Titres obligataires en émission à court terme est approximativement égale à la Valeur comptable. La juste valeur des autres titres obligataires est calculée sur la base des prix de marché cotés, si disponibles. Lorsque ceux-ci ne sont pas disponibles, la juste valeur est estimée à l'aide des techniques basées sur l'actualisation des flux de trésorerie, à un taux qui reflète le taux d'intérêt de marché et le spread propre du Groupe. Passif subordonné La juste valeur du Passif subordonné est déterminée par rapport aux prix de marché cotés, si disponibles, ou par rapport aux prix de marché cotés pour des instruments similaires. Le passif subordonné est classé comme niveau 2, puisque les données utilisées pour en déterminer la juste valeur sont largement observables. Contrats de rachat La valeur comptable est considérée comme une approximation raisonnable de la juste valeur compte tenu de la nature à court terme de ces instruments. (5) Reclassification de l'actif financier Pas d'actif financier reclassé en 201 4 ou 2015. 4 3 Transferts d'actif financier (1) Actif financier transféré encore comptabilisé en totalité Le Groupe et la Banque concluent des transactions de rachat et de prêt de titres dans le cadre normal de l'activité, qui ne donnent pas lieu à la décomptabilisation de l'actif financier couvert puisque la quasi-totalité des risques et des avantages, y compris le risque de crédit, de taux d'intérêt, de paiement d'acompte et les autres risques de paiement sont conservés par le Groupe. Dans tous les cas, le cessionnaire aura le droit de vendre ou de ré-nantir les actifs concernés. Comme indiqué à la note 16, le poste Prêts et créances comprend les prêts transférés dans le cadre des plans de titrisation et de sécurisation d'obligations du Groupe. Le Groupe conservant une très grande partie des risques et des avantages associés à ces prêts, compris le risque de crédit, de taux d'intérêt, de paiement d'acompte et de liquidité, ils continuent à figurer au bilan du Groupe. Les actifs transférés aux programmes de titrisation et sécurisation d'obligations ne peuvent pas être employés pendant qu'ils font partie des programmes. Cependant, le Groupe a le droit de sortir les prêts des programmes d'obligations sécurisées lorsqu'ils dépassent les conditions requises par les programmes. De plus, lorsque le Groupe a conservé certains titres émis dans le cadre des programmes de titrisation et de sécurisation d'obligations, il peut vendre ou nantir les titres conservés. Le tableau ci-dessous montre les valeurs comptables des actifs transférés et des éléments de passif correspondants. Pour les transactions de rachat et de prêt de titres, le passif associé représente l'obligation du Groupe de racheter les actifs transférés. Pour les programmes de sécurisation, le passif associé correspond aux titres en émission. Sauf mention contraire ci-dessous, les postes de passif figurant dans le tableau suivant n'ont pas uniquement recours aux actifs transférés. Groupe Banque Valeur comptable de l'actif transféré £m Valeur comptable du passif associé £m Valeur comptable de l'actif transféré £m Valeur comptable du passif associé £m Au 3 1 décembre 2015 Transactions de rachat et prêt de titres Actifs financiers cessibles 102 17 102 17 Prêts et créances : Prêts et avances aux clients 22 170 – 22 170 – Titres obligataires classés comme prêts et créances 75 – 75 – Programmes de titrisation Prêts et créances : Prêts et avances aux clients 35 807 6 417 (1) – – (1) La Valeur comptable du passif associé pour le Groupe exclut les titres de titrisation détenus par le Groupe (£19,208 millions). Groupe Banque Valeur comptable de l'actif transféré £m Valeur comptable du passif associé £m Valeur comptable de l'actif transféré £m Valeur comptable du passif associé £m Au 3 1 décembre 2014 Transactions de rachat et prêt de titres Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 73 77 73 77 Actifs financiers cessibles 1 491 1 004 1 491 1 004 Prêts et créances : Prêts et avances aux clients 27 651 896 27 651 896 Titres obligataires classés dans prêts et créances 821 – 821 – Programmes de titrisation Prêts et créances : Prêts et avances aux clients 43 090 7 014 – – (1) La Valeur comptable du passif associé pour le Groupe exclut les titres de titrisation détenus par le Groupe (£20,60 9 millions). (2) Actif financier transféré entièrement décomptabilisé avec exposition en cours Aucun Actif de ce type restant au 3 1 décembre 201 4 ou 2015. 4 4 Compensation d'actif et passif financier Les données suivantes concernent l'actif et le passif financier compensés dans le bilan et ceux qui n'ont pas été compensés, mais pour lesquels le Groupe a en place des contrats-cadres de compensation avec des contreparties. Groupe Montant Brut de l'actif et du passif ( 1 ) £m Montants Compensés au bilan £m M o ntants nets inscrits au bilan £m Montants associés lorsque la compensation sur bilan n'est pas autorisée ( 3 ) Montants nets potentiels si la compensation est admise £m Garantie au comptant reçue/nantie £m Garantie non au comptant reçue/nantie £m Au 31 décembre 2015 Actif financier Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat : Sauf prise en pension 226 – 226 – – 226 Prise en pension 4 230 – 4 230 – - 4 230 – 4 456 – 4 456 – - 4 230 226 Instruments financiers dérivés 14 926 – 14 926 - 1 280 - 1 908 11 738 Prêts et avances aux banques : Sauf prise en pension 669 – 669 - 303 – 366 Reverse repos – – – – – – 669 – 669 - 303 – 366 Prêts et avances aux clients : Sauf prise en pension 270 837 – 270 837 - 81 - 1 067 269 689 Prise en pension – – – – – – 270 837 – 270 837 - 81 - 1 067 269 689 Titres obligataires 182 – 182 – – 182 Actifs financiers cessibles 4 460 – 4 460 – - 16 4 444 Passif Financier Dépôts de banques : Sauf prise en pension 1 541 – 1 541 - 1 220 - 17 304 Prise en pension 17 – 17 – - 17 – 1 541 – 1 541 - 1 220 - 17 304 Dépôts de clients : Sauf mise en pension 190 046 – 190 046 - 60 - 1 067 188 919 Mise en pension – – – – – – , 046 – 190 046 - 60 - 1 067 188 919 Passif financier détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat : Sauf mise en pension 1 – 1 – – 1 Mise en pension 4 414 – 4 414 – - 4 414 – 4 415 - 4 415 – - 4 414 1 Instruments financiers dérivés 13 329 - 13 329 - 384 - 1 900 11 045 Groupe Montant Brut de l'actif et du passif ( 1 ) £m Montants Compensés au bilan £m M o ntants nets inscrits au bilan £m Montants associés lorsque la compensation sur bilan n'est pas autorisée ( 3 ) Montants nets potentiels si la compensation est admise £m Garantie au comptant reçue/ nantie £m Garantie non au comptant reçue/nantie £m Au 31 décembre 2014 Actif financier Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat : Sauf prise en pension 245 – 245 – - 45 200 Prise en pension 13 747 - 70 13 677 – - 13 677 – 13 992 - 70 13 922 – - 13 722 200 Instruments financiers dérivés 23 487 – 23 487 - 1 286 - 3 773 18 428 Prêts et avances aux banques : Sauf prise en pension 734 – 734 - 414 – 320 Prise en pension – – – – – – 734 – 734 - 414 – 32 Prêts et avances aux clients : Sauf prise en pension 271 674 – 271 674 - 205 - 1 730 269 739 Prise en pension – – – – – – – 271 674 - 205 - 1 730 269 739 Titres obligataires 219 – 219 – – 219 Actifs financiers cessibles 5 465 – 5 465 – - 13 5 452 Passif financier Dépôts de banques : Sauf mise en pension 1 696 – 1 696 - 1 264 – 432 Mise en pension 595 – 595 – - 595 – 2 291 – 2 291 - 1 264 - 595 432 Dépôts de clients : Sauf mise en pension 203 498 – 203 498 - 22 - 1 147 202 329 Mise en pension – – – – – – 203 498 – 203 498 - 22 - 1 147 202 329 Passif financier détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat : Sauf mise en pension 52 – 52 – – 52 Mise en pension 13 787 - 70 13 717 – - 13 717 – 13 839 - 70 13 769 – - 13 717 52 Instruments financiers dérivés 21 410 – 21 410 - 619 - 3 760 17 031 (1) Après provision pour dépréciation. (2) Les montants compensés au bilan, comme indiqué ci-dessus, représentent des produits dérivés et des contrats de rachat avec les centres de compensation conformes aux critères de compensation prévus par l'IAS 32. (3) Le Groupe conclut des contrats d'instruments dérivés, de rachat et de mise en pension avec différentes contreparties, qui sont régis par des contrats-cadres de compensation de type standard pour le secteur. Le Groupe détient et fournit des garanties au comptant ou en titres pour des transactions en produits dérivés couvertes par ces contrats. Le droit de compenser les soldes dans le cadre de ces contrats-cadres de compensation ou de compenser des garanties au comptant ou en titres est uniquement accordé en cas d'impayé ou de défaillance et, par conséquent, ces accords ne peuvent pas faire l'objet de compensation selon l'IAS 32. Les effets sur la garantie n'ont pas été pris en compte dans le tableau ci-dessus. 4 5 Gestion du risque financier Les instruments financiers sont essentiels pour l'activité du Groupe et, par conséquent, les risques qui y sont associés représentent une composante significative des risques que le Groupe doit affronter. Les principaux risques qui affectent l'utilisation des instruments financiers par le Groupe sont les suivants : risque de crédit ; risque de marché, comprenant le risque de taux d'intérêt et le risque de change ; le risque de liquidité et le risque d'assurance. Vous trouverez ci-dessous des informations sur la gestion de ces risques par le Groupe. (1) Risque de crédit L'exposition au risque de crédit du Groupe concerne les instruments ci-dessous, en particulier au Royaume Uni. Le niveau de propension au risque de crédit est défini par le Conseil d'administration et est décrit et communiqué par le biais de toute une série d'indicateurs de mesure conçus à partir d'un ensemble de mesures comptables et de crédit des performances du portefeuille, incluant l'utilisation de différents systèmes de notation du risque de crédit et qui mesure le risque de crédit relatif aux Prêts et avances consentis aux clients et aux banques, au niveau de la contrepartie, à l'aide de trois facteurs, à savoir : (i) la probabilité de défaillance de la contrepartie en ce qui concerne ses obligations contractuelles ; (ii) l'exposition actuelle vis-à-vis de la contrepartie et son évolution probable, d'après laquelle le Groupe définit son exposition au risque de défaut ; et (iii) le ratio de perte probable sur les obligations inexécutées, la perte en cas de défaillance. Le Groupe adopte différentes approches pour l'atténuation du risque de crédit, et notamment la mise en place de procédures de contrôle interne, l'obtention de garanties, la signature de contrats-cadres de compensation et d'autres dispositifs de transfert du risque de crédit, tels que les ventes d'actifs et les transactions en produits dérivés. A. Exposition maximale au risque de crédit L'exposition maximale au risque de crédit du Groupe et de la Banque en cas d'inexécution des obligations de contreparties figure ci-dessous. Les garanties détenues ne sont pas prises en compte et l'exposition maximale en termes de perte - incluant les montants détenus pour la couverture du passif lié à des contrats en unité de compte et à des fonds with-profit – est considérée comme la valeur comptable inscrite au bilan ou bien, pour les transactions hors bilan en produits non dérivés et les garanties financières, leurs montants nominaux contractuels. Groupe Au 3 1 décembre 2015 Au 3 1 décembre 2014 Exposition maximale £m Compensation ( 2 ) £m Exposition nette £m Exposition maximale £m Compensation ( 2 ) £m Exposition nette £m Prêts et créances : Prêts et avances aux banques, net ( 1 ) 669 – 669 734 – 734 Prêts et avances aux clients, net ( 1 ) 270 837 - 1 067 269 770 271 674 - 1 147 270 527 Titres obligataires, net ( 1 ) 182 – 182 219 – 219 271 688 - 1 067 270 621 272 627 - 1 147 271 480 Actifs financiers cessibles ( 3 ) 4 083 – 4 083 5 156 – 5 156 Prêts et avances 4 230 – 4 230 13 677 – 13 677 Titres obligataires, bons du trésor et autres papiers monétaires – – – 73 – 73 Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat ( 3 ) : 4 230 – 4 230 13 750 – 13 750 Actif dérivé 14 926 - 1 898 13 028 23 487 - 3 713 19 774 Garanties financières 229 – 229 440 – 440 Eléments hors bilan : Acceptations et avals – – – 1 – 1 Autres éléments servant de substituts de crédit direct 15 – 15 8 – 8 Cautions de bonne fin et autres éléments éventuels liés à des transactions commerciales 90 – 90 220 – 220 Engagements irrévocables 13 592 – 13 592 12 466 – 12 466 13 697 – 13 697 12 695 – 12 695 308 853 - 2 965 305 888 328 155 - 4 860 323 295 Banque Au 3 1 décembre 2015 Au 3 1 décembre 2014 Exposition maximale £m Compensation ( 2 ) £m Exposition nette £m Exposition maximale £m Compensation ( 2 ) £m Exposition nette £m Prêts et créances : Prêts et avances aux banques, net ( 1 ) 603 – 603 676 – 676 Prêts et avances aux clients, net ( 1 ) 263 051 - 977 262 074 262 808 - 1 147 261 661 Titres obligataires, net1 174 – 174 181 – 181 263 828 - 977 262 851 263 665 - 1 147 262 518 Actifs financiers cessibles ( 3 ) 4 083 – 4 083 5 156 – 5 156 Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat ( 3 ) : 4 230 – 4 230 13 750 – 13 750 Actif dérivé 14 539 - 1 898 12 641 23 137 - 3 713 19 424 Garanties financières 228 – 228 440 – 440 Eléments hors bilan : Acceptations et avals – – – 1 – 1 Autres éléments servant de substituts de crédit direct 15 – 15 8 – 8 Cautions de bonne fin et autres éléments éventuels liés à des transactions commerciales 89 – 89 219 – 219 Engagements irrévocables 13 592 – 13 592 12 466 – 12 466 13 696 – 13 696 12 694 – 12 694 300 604 - 2 875 297 729 318 842 - 4 860 313 982 (1) Montants comptabilisés après déduction des provisions pour dépréciation. (2) Les postes de compensation incluent les montants des dépôts disponibles pour la compensation et les montants compensables en vertu de contrats-cadres de compensation non conformes aux critères établis par l'IAS 32, afin de permettre la présentation des prêts et des avances ainsi que de l'Actif dérivé, dans les Etats Financiers, après déduction de ces soldes.. (3) Sauf actions. B. Concentrations de l'exposition La gestion du risque de concentration du Groupe concerne les concentrations à nom unique, sectorielles ou limitées à un pays ainsi que le contrôle de l'exposition globale du Groupe concernant certains produits. Au 3 1 décembre 2015, les concentrations d'expositions les plus significatives concernaient les prêts immobiliers (représentant 90% du total des Prêts e t avances consentis aux clients ) ainsi que les services financiers, commerciaux et les autres services (représentant 4% du total). Suite à la poursuite de la réduction des activités du Groupe hors Royaume Uni, l'analyse de l'exposition au risque de crédit par région géographique n'a pas été communiquée. C. Qualité de crédit de l'actif Prêts et créances L'analyse des prêts entre banque de détail et banque commerciale a été réalisée en fonction du type d'exposition et non pas du segment d'activité dans lequel 'exposition a été enregistrée. Sont incluses dans le détail les expositions vis-à-vis des clients particuliers et des petites entreprises, tandis que les expositions relatives à la banque commerciale concernent les expositions vis-à-vis des autres entreprises et des grandes institutions. Prêts et avances –Groupe Prêts et avances Prêts et avances aux clients xxxxxxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxx 3 1 décembre 2015 Non impayés et non douteux 664 235 356 9 776 15 161 260 293 – Impayés main non douteux 5 7 022 147 132 7 301 – Douteux – pas de provision nécessaire – 411 211 546 1 168 – – provision constituée – 3 111 219 1 555 4 885 – Brut 669 245 900 10 353 17 394 273 647 – Provision pour pertes par dépréciation (note 18) – - 1 479 - 182 - 1 149 - 2 810 – 3 1 Dé cembre 2014 Non impayés et non douteux 706 229 040 8 445 21 256 258 741 1 140 Impayés main non douteux 28 8 479 133 172 8 784 – Douteux – pas de provision nécessaire – 273 275 271 819 – – provision constituée – 3 399 241 5 373 9 013 – Brut 734 241 191 9 094 27 072 277 357 1 140 Provision pour pertes par dépréciation (note 18) – - 1 483 - 200 - 4 000 - 5 683 – ( 1 ) Sauf créances vis-à-vis d'entités apparentées de Lloyd s Banking Group . Prêts et avances non impayés et non douteux – Groupe Prêts et avances Prêts et avances aux clients xxxxxxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxx 3 1 décembre 2015 Bonne qualité 635 234 715 8 108 6 188 – Qualité satisfaisante 21 509 1 442 4 842 – Faible qualité 4 26 154 3 804 – Inférieur à la norme, mais non-douteux 4 106 72 327 – Total prêts et avances non impayés et non douteux 664 235 356 9 776 15 161 260 293 3 1 décembre 2014 Bonne qualité 594 227 750 6 435 7 654 1 140 Qualité satisfaisante 43 1 096 1 712 5 503 – Faible qualité 48 71 186 6 786 – Inférieur à la norme, mais non-douteux 21 123 112 1 313 – Valeur comptable nette inscrite au bilan 669 270 837 – Total prêts et avances non impayés et non douteux 706 229 040 8 445 21 256 258 741 1 140 Prêts et avances impayés mais non douteux – Groupe Prêts et avances aux banques £m Prêts immobiliers au détail £m Prêts et avances aux clients Total £m Prêts et avances à leur juste valeur sur compte de résultat £m Détail- autre £m Commercial £m 3 1 décembre 2015 0-3 0 jours 5 3 484 98 66 3 648 – 30-6 0 jours – 1 464 38 22 1 524 – 60-9 0 jours – 912 5 11 928 – 90-18 0 jours – 1 162 1 4 1 167 – Plus de 18 0 jours – – 5 29 34 – Total prêts et avances impayés mais non douteux 5 7 022 147 132 7 301 – 3 1 décembre 2014 0-3 0 jours 28 3 976 90 114 4 180 – 30-6 0 jours – 1 901 38 15 1 954 – 60-9 0 jours – 1 175 5 38 1 218 – 90-18 0 jours – 1 427 – 4 1 431 – Plus de 18 0 jours – – – 1 1 – Total prêts et avances impayés mais non douteux 28 8 479 133 172 8 784 – Un actif financier est considéré ‘impayé’ lorsque la contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance fixée. Prêts et avances aux banques £m Prêts immobiliers au détail £m Prêts et avances aux clients Total £m Prêts et avances à leur juste valeur sur compte de résultat £m Détail- autre £m Commercial £m 3 1 décembre 2015 Non impayés et non douteux 598 228 805 9 749 14 726 253 280 – Impayés main non douteux 5 6 463 147 158 6 768 – Douteux – pas de provision nécessaire – 368 183 547 1 098 – – provision constituée – 2 751 216 1 562 4 529 – Brut 603 238 387 10 295 16 993 265 675 – Provision pour pertes par dépréciation (note 18) – - 1 267 - 186 - 1 171 - 2 624 – Valeur comptable nette inscrite au bilan 603 263 051 – 3 1 Décembre 2014 Non impayés et non douteux 647 221 810 8 415 20 531 250 756 1 140 Impayés main non douteux 29 7 794 133 199 8 126 – Douteux – pas de provision nécessaire – 240 239 393 872 – – provision constituée – 2 986 238 5 371 8 595 – Brut 676 232 830 9 025 26 494 268 349 1 140 Provision pour pertes par dépréciation (note 18) – - 1 272 - 204 - 4 065 - 5 541 – Valeur comptable nette inscrite au bilan 676 262 808 1 140 (1) Sauf créances vis-à-vis d'entités apparentées de Lloyds Banking Group. Prêts et avances non impayés et non douteux – Banque Prêts et avances aux banques £m Prêts immobiliers au détail £m Prêts et avances aux clients Total £m Prêts et avances à leur juste valeur sur compte de résultat £m Détail - autre £m Commercial £m 3 1 décembre 2015 – Bonne qualité 574 228 210 8 105 5 763 – Qualité satisfaisante 21 463 1 428 4 840 – Faible qualité 1 26 146 3 804 – Inférieur à la norme, mais non-douteux 2 106 70 319 Total prêts et avances non impayés et non douteux 598 228 805 9 749 14 726 253 280 – 3 1 décembre 2014 1 140 Bonne qualité 546 220 643 6 407 7 272 – Qualité satisfaisante 39 978 1 709 5 185 – Faible qualité 42 67 186 6 786 – Inférieur à la norme, mais non-douteux 20 122 113 1 288 Total prêts et avances non impayés et non douteux 647 221 810 8 415 20 531 250 756 1 140 Prêts et avances prêts et avances non impayés et non douteux – Banque Prêts et avances aux banques £m Prêts immobiliers au détail £m Prêts et avances aux clients Total £m Prêts et avances à leur juste valeur sur compte de résultat £m Détail - autre £m Commercial £m 31 Décembre 2015 0-30 jours 5 3 240 98 92 3 430 – 30-60 jours – 1 333 38 21 1 392 – 60-90 jours – 836 5 11 852 – 90-180 jours – 1 054 1 5 1 060 – Plus de 180 jours – – 5 29 34 – Total prêts et avances impayés mais non douteux 5 6 463 147 158 6 768 – 31 Décembre 2014 0-30 jours 29 3 683 90 140 3 913 – 30-60 jours – 1 753 38 15 1 806 – 60-90 jours – 1 072 5 38 1 115 – 90-180 jours – 1 286 – 4 1 290 – Plus de 180 jours – – – 2 2 – Total prêts et avances impayés mais non douteux 29 7 794 133 199 8 126 – Titres obligataires classés comme prêts et créances Vous trouverez ci-dessous une analyse par cote de crédit des titres obligataires comptabilisés comme Prêts et créances : Groupe 2015 2014 Catégorie d’investissement (1) £m Autre (2) £m Total £m Catégorie d’investissement (1) £m Autre (2) £m Total £m Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts immobiliers 30 – 30 30 – 30 Titres adossés à d'autres actifs 135 7 142 143 7 150 165 7 172 173 7 180 Obligations d'entreprises et autres titres obligataires – 123 123 1 181 182 Exposition brute 165 130 295 174 188 362 Provisions pour pertes par dépréciation -113 - 143 Total titres obligataires classés comme prêts et créances 182 219 (1) Cotes de crédit égales ou supérieures à ‘BBB’. (2) Le poste "autres" comprend la catégorie de sous-investissement (2015 : zéro£ ; 2014 : zéro£) et les titres non cotés (2015 : £13 0 millions ; 2014 : £18 8 millions). 2015 2014 Banque Catégorie d’ investissement (1) £m Autre (2) £m Total £m Catégorie d’ investissement (1) £m Autre (2) £m Total £m Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts immobiliers 30 – 30 30 – 30 Titres adossés à d'autres actifs 135 7 142 143 7 150 165 7 172 173 7 180 Obligations d'entreprises et autres titres obligataires – 23 23 1 21 22 Exposition brute 165 30 195 174 28 202 Provisions pour pertes par dépréciation -21 -21 Total titres obligataires classés comme prêts et créances 174 181 (1) Cotes de crédit égales ou supérieures à ‘BBB’. (2) Le poste "autres" comprend la catégorie de sous-investissement (2015 : zéro£ ; 2014 : zéro£) et titres non cotés (2015 : £3 0 millions ; 2014 : £2 8 millions). Actifs financiers cessibles (sauf actions) Une analyse des Actifs financiers cessibles figure à la note 19. La qualité du crédit des Actifs financiers cessibles (sauf Actions) figure ci-dessous : Groupe 2015 2014 Catégorie d’ investissement (1) £m Autre (2) £m Total £m Catégorie d’ investissement (1) £m Autr e(2) £m Total £m Titres obligataires : Titres d'état – – – 31 – 31 Certificats de dépôt de banques et sociétés de crédit foncier 17 – 17 15 – 15 Titres adossés à des actifs : Titre adossés à des prêts immobiliers 82 – 82 499 – 499 Titres adossés à d'autres actifs – – – 343 – 343 82 - 82 842 - 842 Obligations d'entreprises et autres titres obligataires 3 984 - 3 984 4 268 - 4 268 4 083 4 083 5 156 - 5 156 Créances vis-à-vis d'entités apparentées du Groupe - – Total Actifs financiers cessibles détenus 4 083 5 156 (1) Cotes de crédit égales ou supérieures à ‘BBB’. (2) Le poste "autres" comprend la catégorie de sous-investissement (2015 : zéro£ ; 2014 : zéro£) et les titres non cotés (2015 : zéro£ ; 2014 : zéro£). Banque 2015 2014 Catégorie d’ investissement (1) £m Autre (2) £m Total £m Catégorie d investissement (1) £m Autre (2) £m Total £m Titres obligataires : Titres d'état – – – 31 – 31 Certificats de dépôt de banques et sociétés de crédit foncier 17 – 17 15 – 15 Titres adossés à des actifs : Titre adossés à des prêts immobiliers 82 – 82 499 – 499 Titres adossés à d'autres actifs – – – 343 – 343 82 – 82 842 – 842 Obligations d'entreprises et autres titres obligataires 3 984 – 3 984 4 268 – 4 268 4 083 4 083 5 156 5 156 Créances vis-à-vis d'entités apparentées du Groupe – – Total Actifs financiers cessibles détenus 4 083 5 156 (1) Cotes de crédit égales ou supérieures à ‘BBB’. (2) Le poste "autres" comprend la catégorie de sous-investissement (2015 : zéro£ ; 2014 : zéro£) et les titres non cotés (2015 : zéro£ ; 2014 : zéro£). Titres obligataires, bons du trésor et autres papiers monétaires inscrits au compte de résultat . Groupe 2015 2014 Catégorie d’ investissement (1) £m Autre (2) £m Total £m Catégorie d’ investissement (1) £m Autre (2) £m Total £m Actif détenu à des fins de transaction Titres d'état – – – 45 – 45 Obligations d'entreprises et autres titres obligataires – – – 28 – 28 Total inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – – – 73 – 73 (1)Cotes de crédit égales ou supérieures à ‘BBB’. (2) Le poste "autres" comprend la catégorie de sous-investissement (2015 : zéro£ ; 2014 : zéro£) et les titres non cotés (2015 : zéro£ ; 2014 : zéro£). 2015 2014 Banque Catégorie d’ investissement (1) £m Autre (2) £m Total £m Catégorie d’ investissement (1) £m Autre (2) £m Total £m Actif détenu à des fins de transaction Titres d'état – – – 45 – 45 Obligations d'entreprises et autres titres obligataires – – – 28 – 28 Total inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – – – 73 – 73 (1)Cotes de crédit égales ou supérieures à ‘BBB’. (2) Le poste "autres" comprend la catégorie de sous-investissement (2015 : zéro£ ; 2014 : zéro£) et les titres non cotés (2015 : zéro£ ; 2014 : zéro£). Actif dérivé 2015 2014 Catégorie d’ investissement (1) £m Autre (2) £m Total £m Catégorie d’ investissement (1) £m Autre (2) £m Total £m Instruments financiers dérivés Groupe Négociation et autres 3 945 565 4 510 5 165 1 348 6 513 Couverture 1 209 1 1 210 2 082 22 2 104 5 154 566 5 720 7 247 1 370 8 617 Créances vis-à-vis d'entités apparentées du Groupe 9 206 14 870 Total instruments financiers dérivés 14 926 23 487 Banque Négociation et autres 3 558 565 4 123 4 815 1 348 6 163 Couverture 1 209 1 1 210 2 082 22 2 104 4 767 566 5 333 6 897 1 370 8 267 Créances vis-à-vis d'entités apparentées du Groupe 9 206 14 870 Total instruments financiers dérivés 14 539 23 137 (1) Cotes de crédit égales ou supérieures à ‘BBB’. (2) Le poste "autres" comprend la catégorie de sous-investissement (201 5 pour le Groupe et la Banque : £56 4 millions ; 201 4 pour le Groupe et la Banque : £94 5 millions) et les titres non cotés (201 5 pour le Groupe et la Banque : £ 2 millions ; 201 4 pour le Groupe et la Banque : £42 5 millions). Garanties financières et engagements de prêt irrévocables Les garanties financières représentent l'engagement du groupe d'exécuter les obligations assumées par un client vis-à-vis d'un tiers en cas de défaillance du client. L'engagement de prolongation du crédit concerne les parts non utilisées des autorisations de prolongation du crédit sous la forme de prêts, garanties ou lettres de crédit. Le Groupe est théoriquement exposé à la perte pour un montant égal au total des garanties ou des engagements non utilisés : cependant, le montant probable de la perte devrait être nettement inférieur ; la plupart des engagements de prolongation du crédit sont soumis à la condition du respect, par le client, de certains critères applicables au crédit. C. Garantie relative à l'actif financier Le Groupe détient des garanties pour la protection des Prêts et créances et des engagements de prêt irrévocables ; des informations de nature qualitative et, si nécessaire, quantitative concernant la garantie sont fournies ci-dessous. Les garanties constituées pour la protection de l'actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat ainsi que pour l'Actif dérivé figurent ci-dessous. Prêts et créances Le Groupe a constitué des garanties pour les Prêts et avances en faveur des banques et des clients, comme indiqué ci-dessous. Le Groupe ne fournit pas de garanties pour les titres obligataires, y compris en ce qui concerne les Titres adossés à des actifs et les Titres obligataires d'entreprises et autres titres obligataires, classés comme Prêts et créances. Prêts et avances en faveur des banques Ces transactions sont généralement réalisées aux conditions habituellement applicables aux activités de prêt garanti standards. Prêts et avances aux clients Prêts immobiliers aux particuliers Vous trouverez ci-dessous une analyse du ratio prêt/valeur des prêts immobiliers résidentiels du Groupe. La valeur de la garantie utilisée pour déterminer les ratios prêt/valeur a été estimée sur la base de la dernière évaluation, ajustée pour prendre en compte les mouvements ultérieurs des prix de l'immobilier, après la constitution d'une provision pour erreur d'indexation et dégradations. Groupe 2015 2014 Non impayé et non douteux Et non douteux £m Impayé mais Non douteux £m Douteux £m Brut £m Non impayé et non douteux Et non douteux £m Impayé mais Non douteux £m Douteux £m Brut £m Moins de 70 % 159 955 4 135 1 628 165 718 137 305 3 907 1 314 142 526 70 % - 80 % 37 782 1 163 573 39 518 45 475 1 674 616 47 765 80 % - 90 % 22 914 804 461 24 179 25 382 1 271 594 27 247 90 % - 100 % 9 042 524 330 9 896 12 417 846 416 13 679 Plus de 100 % 5 663 396 530 6 589 8 461 781 732 9 974 Total 235 356 7 022 3 522 245 900 229 040 8 479 3 672 241 191 Banque 2015 2014 Non impayé et non douteux Et non douteux £m Impayé mais Non douteux £m Douteux £m Brut £m Non impayé et non douteux Et non douteux £m Impayé mais Non douteux £m Douteux £m Brut £m Moins de 70 % 156 435 3 878 1 506 161 819 134 372 3 679 1 231 139 282 70 % - 80 % 36 593 1 053 509 38 155 43 950 1 526 549 46 025 80 % - 90 % 21 882 714 398 22 994 24 047 1 136 504 25 687 90 % - 100 % 8 581 464 272 9 317 11 537 742 344 12 623 Plus de 100 % 5 314 354 434 6 102 7 904 711 598 9 213 Total 228 805 6 463 3 119 238 387 221 810 7 794 3 226 232 830 Autres La majorité des prêts au détail non immobiliers ne sont pas cautionnés. Au 3 1 décembre 2015, le montant des prêts non immobiliers douteux s'élevait à £24 7 millions, avant provision pour dépréciation de £18 2 millions (2014 : £31 6 millions, avant provision pour dépréciation de £20 0 millions). La juste valeur de la garantie constituée pour ces prêts s'élevait à zéro£ (2014 : zéro£). Dans la détermination de la juste valeur de la garantie, aucun montant spécifique n'a été attribué au coût de réalisation et la valeur de la garantie de chaque prêt a été limitée au montant en capital de l'avance non encore remboursée, afin d'éliminer les effets sur-garantie et de fournir une image plus transparente de l'exposition du Groupe. Les prêts au détail non-douteux autres qu'immobiliers s'élevaient à £9,92 3 millions (2014 : £857 8 millions). Les décisions en matière de prêts se fondent, en général, sur la capacité du débiteur de rembourser dans le cadre de son activité normale, plutôt que sur la fiabilité des garanties fournies. Les valeurs des garanties sont évaluées de manière rigoureuse lors de la souscription du prêt et sont ensuite vérifiées régulièrement, selon la politique de l'unité opérationnelle en matière de crédit. Les états du groupe relatifs au risque de crédit liés aux prêts au détail non immobiliers douteux font apparaître l'actif sans déduction de la garantie, montrant, donc, l'exposition maximale à la perte. Le Groupe estime qu'il s'agit d'une approche adéquate. La valeur de la garantie est réexaminée lorsque des éléments observables semblent indiquer des difficultés de la part de l'emprunteur. Les prêts au détail non immobiliers non-douteux, y compris les éventuelles garanties associées, sont gérés client par client plutôt que sur la base d'un portefeuille global. La Direction ne dispose d'aucune information globale relative aux garanties pour la totalité du portefeuille de prêts non immobiliers non-douteux au détail. Prêts commerciaux Prêts garantis douteux La valeur des garanties est testée afin de détecter de signes observables des difficultés de l’emprunteur ; cette évaluation sert à déterminer les provisions pour pertes potentielles et à définir la stratégie de la direction, en vue du redressement de l'activité de l’entreprise ou du remboursement de la dette. Au 3 1 décembre 2015, les prêts commerciaux douteux garantis s'élevaient à £53 0 millions, après déduction d'une perte pour dépréciation de£46 7 millions (2014 : £1,52 5 millions, après une perte pour dépréciation de £3,61 4 millions). La juste valeur des garanties détenues pour ces prêts s'élevait à £26 5 millions (2014 : £1,61 9 millions). Aucun montant spécifique n’a été attribué aux frais de réalisation. Dans la détermination de la garantie totale détenue par le groupe pour les prêts commerciaux garantis douteux, la valeur de la garantie de chaque prêt a été limitée au montant en capital de l’avance en cours, afin d’éliminer les effets de tout sur-nantissement et de fournir une image plus transparente de l'exposition du Groupe. Les prêts commerciaux garantis douteux et les garanties correspondantes concernent les prêts accordés aux sociétés foncières et aux clients du secteur financier, du secteur du commerce et d’autres secteurs, comme les transports, la distribution, l’hôtellerie et la construction. Prêts garantis non douteux Les prêts garantis non douteux s'élevaient à £7,11 1 millions (2014 : £10,52 6 millions de livres sterling). Pour les prêts commerciaux garantis non douteux, le Groupe déclare ses actifs avant déduction des garanties et comptabilise, donc, son exposition maximale aux pertes. Le Groupe estime que cette approche est valide, car la valeur des garanties à l’origine et pendant une période d'activité favorable peut ne pas être représentative de la valeur des garanties, si le débiteur connaît une période de difficultés. Les prêts commerciaux garantis non douteux sont principalement gérés sur la base des liquidités. Parfois, cela peut inclure une évaluation des garanties sous-jacentes, même si, pour les prêts douteux, cela n’implique pas forcément une évaluation sur la base de la juste valeur. Aucune information globale concernant les garanties relatives à l’intégralité du portefeuille de prêts commerciaux garantis non douteux n’a été fournie à la Direction. Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat (sauf actions) L'actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat concerne les contrats de rachat considérés comme des prêts garantis, d'une valeur comptable de £4,23 0 millions pour le Groupe et la Banque (2014 : £13,67 7 millions pour le Groupe et la Banque). Les garanties détenues à leur juste valeur s'élèvent à un montant de £3,79 4 millions pour le Groupe et la Banque (2014 : £13,42 2 millions pour le Groupe et la Banque) ; le Groupe est en mesure d'en réaffecter en garantie la totalité. Au 3 1 décembre 2015, le Groupe avait réaffecté en garantie £66 6 millions pour le Groupe et la Banque (2014 : £3,75 9 millions pour le Groupe et la Banque). De plus, les titres détenus en garantie sous la forme de titres d'emprunt s'élevaient à zéro£ pour le Groupe et la Banque (2014 : £24,55 4 millions pour le Groupe et la Banque). Au 3 1 décembre 2014, un montant de £20,24 5 millions pour le Groupe et la Banque avait été revendu ou réaffecté en garantie pour les transactions réalisées par le Groupe pour son propre compte. Ces transactions ont généralement été réalisées conformément à des conditions habituelles pour des activités de prêts garantis standard. Actif dérivé, après compensation des montants dans le cadre des contrats-cadres de compensation Le Groupe réduit son exposition aux risques de crédit par le biais d'accords-cadres de compensation et par l'obtention de garanties sous la forme de liquidités ou de titres très liquides. En ce qui concerne l’actif dérivé net après compensation des montants, selon les accords-cadres de compensation d'un montant de £13,02 8 millions pour le Groupe et de £12,64 1 millions pour la Banque (2014 : £19,77 4 millions pour le Groupe et £19,42 4 millions pour la Banque), une garantie au comptant de £1,28 0 millions pour le Groupe e Banque (2014 : £1,28 6 millions pour le Groupe e Banque) était détenue. Engagements de prêt irrévocables et autres engagements éventuels liés aux opérations de crédit Au 3 1 décembre 2015, on comptait plusieurs engagements de prêt irrévocables et autres engagements éventuels liés aux opérations de crédit, à hauteur de £13,69 7 millions pour le Groupe et £13,69 6 millions pour la Banque (2014 : £12,69 5 millions pour le Groupe et £12,69 4 millions pour la Banque). Des garanties sont détenues à titre de sûreté en cas d'utilisation du prêt, pour un montant de £9,55 1 millions pour le Groupe et la Banque (2014 : £8,39 5 millions pour le Groupe et la Banque) sur ces soldes. Garanties recouvrées Au cours de l'exercice, des garanties ont été recouvrées pour un montant de £18 2 millions pour le Groupe et de £15 1 millions pour la Banque (2014 : £72 0 millions pour le Groupe et £60 6 millions pour la Banque) : il s'agissait en grande partie de garanties sur des biens immobiliers résidentiels. En ce qui concerne les portefeuilles au détail, le Groupe n’a pas la possession physique des biens ou des autres actifs détenus en garantie et a recours à des agents externes chargés d'en réaliser la valeur, dans les plus brefs délais, généralement dans le cadre d'une vente aux enchères, afin de régler la dette. Tout produit excédentaire éventuel de la vente est restitué à l’emprunteur ou traité conformément aux dispositions applicables en matière d’insolvabilité. Dans certaines circonstances, le Groupe prend physiquement possession des actifs détenus en garantie dans le cadre de prêts commerciaux. Dans ces cas, les actifs sont inscrits au bilan du Groupe et sont classés en fonction des politiques comptables du Groupe. E. Biens affectés en garantie Le Groupe nantit des actifs principalement pour des contrats de rachat et des transactions de prêt de titres, qui sont généralement réalisées conformément à des conditions habituelles pour des contrats de prêts garantis standards. Transactions de rachat Dépôts de banques Les Dépôts de banques comprennent des dépôts détenus en garantie relatifs à des facilités accordées, pour une valeur comptable de £1 7 millions pour le Groupe et la Banque (2014 : £59 5 millions pour le Groupe et la Banque) et une juste valeur de £1 7 millions pour le Groupe et la Banque (2014 : £59 5 millions pour le Groupe et la Banque). Passif financier détenu à des fins de transaction et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat La juste valeur des actifs nantis dans le cadre de transactions de rachat - comptabilisées comme emprunts garantis en vertu desquels la partie bénéficiaire de la garantie est autorisée, par contrat ou selon les pratiques en vigueur, à redonner les biens en garantie - s'élevait à £4,18 0 millions pour le Groupe et la Banque (2014 : £13,93 5 millions pour le Groupe et la Banque). Transactions de prêt de titres L'actif financier suivant inscrit au bilan a été prêté à des tiers dans le cadre de transactions de prêt de titres : Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m Prêts et avances aux clients 22 170 26 703 22 170 26 703 Titres obligataires classés comme prêts et créances 75 821 75 821 Actifs financiers cessibles 86 464 86 464 22 331 27 988 22 331 27 988 Titrisations et obligations couvertes Outre l'actif détaillé ci-dessus, le Groupe détient également des Actifs grevés dans le cadre des programmes de titrisation et d'obligations couvertes du Groupe. (1) Risque de marché Risque de taux d'intérêt Dans le cadre des activités de banque au détail du Groupe, des risques liés aux taux d’intérêts peuvent résulter de différentes caractéristiques de re-tarification des actifs et des passifs. Les passifs sont soit insensibles aux fluctuations du taux d’intérêt –par exemple des dépôts de clients sans intérêts ou avec de faibles taux d’intérêts - soit sensibles aux changements de taux d’intérêts tout en étant assujettis à des taux qui peuvent varier à la discrétion du Groupe, et qui reflètent généralement, pour des raisons de compétitivité, les variations du taux de base de la Banque d’Angleterre. Le volume des dépôts, dont le taux est fixé de manière contractuelle pendant leur durée et jusqu’à leur échéance, est faible. De nombreux actifs bancaires sont sensibles aux fluctuations du taux d’intérêt : le volume des actifs à taux géré est important, comme par exemple les prêts immobiliers à taux variable, qui peuvent être considérés comme une compensation naturelle aux risques des taux d’intérêt découlant des passifs à taux gérés. Toutefois, une partie importante des titres d'emprunt, tels que de nombreux prêts personnels et immobiliers, sont assujettis à des taux d’intérêt qui sont fixés de manière contractuelle pour des périodes de 5 ans ou plus. Le Groupe et la Banque déterminent deux types de relations comptables de couverture pour les risques de taux d’intérêt : les couvertures de juste valeur et les couvertures de flux de trésorerie. Le Groupe et la Banque sont exposés à des risques de taux d’intérêt sur juste valeur pour leurs prêts à taux fixe à la clientèle, pour leurs dépôts de clients à taux fixe et la majorité de leur passif subordonné, ainsi qu’à des risques de taux d’intérêt sur flux de trésorerie sur leurs prêts à taux variables et leurs dépôts, ainsi que pour leur passif subordonné à taux variable. Risque de change Les activités de banque de détail et d'entreprise encourent des risques de change dans le cadre de la prestation des services destinés à leur clientèle. Toutes les expositions non-structurelles au risque de change hors négociation sont transférées au secteur de négociation au sein duquel sont contrôlées et surveillées. Ces risques résident dans les centres de négociation autorisés, qui sont soumis à des limites d'exposition. Les limites sont vérifiées chaque jour par les centres locaux et sont signalées au service central en charge du risque de marché. Des risques résultent aussi des investissements du Groupe à l'étranger. L'exposition structurelle du Groupe au risque de change est représentée par la valeur nette des fonds propres en devises étrangères et des investissements de passif subordonné dans les filiales et les succursales. Les plus/moins-values réalisées sur l'exposition structurelle au risque de change sont comptabilisées dans les réserves. Le Groupe couvre en partie son risque de conversion de devises relatif à l'investissement net dans des activités à l'étranger à l'aide d'emprunts croisés en devises. Au 3 1 décembre 2015, le montant total en capital de ces emprunts s'élevait à £23 3 millions (2014 : £16 9 millions). En 2015, un gain lié à l'inefficacité, d'un montant d'un million de livres avant impôt et un million de livres après impôt (2014 : inefficacité de zéro£), résultant de la couverture des investissements nets, a été comptabilisé dans le compte de résultat. Les principales activités du Groupe à l'étranger se déroulent en Europe et en Amérique du Nord. Le tableau suivant contient un récapitulatif détaillé des expositions structurelles du groupe au risque de change, après couverture des investissements nets : Opérations dans la devise de fonctionnement du Groupe Groupe Euro £m US Dollar £m Autre non livre £m 3 1 décembre 2015 Exposition brute 102 126 1 Couvertures des investissements nets - 101 - 132 – Total de l'exposition structurelle au risque de change, après couverture des investissements nets 1 - 6 1 3 1 Décembre 2014 Exposition brute 120 108 1 Couvertures des investissements nets - 60 - 110 – Total de l'exposition structurelle au risque de change, après couverture des investissements 60 - 2 1 Banque Euro £m US Dollar £m Autre non livre £m 3 1 Décembre 2015 Exposition brute 95 45 – Couvertures des investissements nets - 101 - 132 – Total expositions structurelles en devises étrangères, après couvertures des investissements nets - 6 - 87 – 3 1 décembre 2014 Exposition brute 113 27 – Couvertures des investissements nets - 60 - 110 – Total de l'exposition structurelle au risque de change, après couverture des investissements nets 53 - 83 – (2) Risque de liquidité Le risque de liquidité est défini en tant que risque que le Groupe ne possède pas de ressources suffisantes pour couvrir ses engagements à l'échéance ou qu'elle ne puisse respecter ses engagements qu'à un coût excessif. Le risque de liquidité est géré par une série de mesures, tests et états principalement basés sur l'échéance contractuelle. Le Groupe effectue des stress tests mensuels de sa position de liquidité par rapport à différents scénarios, dont ceux prescrits par le PRA. La propension du Groupe au risque de liquidité est également calibrée selon une série d'indicateurs de mesure de la liquidité en période de stress. Les tableaux ci-dessous analysent le passif lié aux instruments financiers du Groupe et de la Banque, à l'exclusion du passif résultant des contrats d'assurance et d'investissement avec participation, sur la base des futurs flux de trésorerie non actualisés, en fonction de l'échéance contractuelle, en les répartissant par échéance selon la durée restant à courir à la date du bilan ; les soldes dont l'échéance n'est pas fixée sont inclus dans la catégorie des échéances supérieures à 5 ans. Certains soldes, inclus dans le tableau ci-dessous en fonction de leur durée résiduelle, sont remboursables à la demande, contre paiement d'une pénalité. Groupe Jusqu'à 1 mois £m 1-3 mois £m 3-12 mois £m 1-5 ans £m A plus de 5 ans £m Total £m Au 3 1 décembre 2015 Dépôts de banques 36 – 9 1 496 – 1 541 Dépôts de clients 137 615 7 667 23 898 21 546 901 191 627 Passif détenu à des fins de transaction 4 415 – – – 1 4 416 Titres obligataires en émission 503 261 3 441 8 967 7 337 20 509 Passif subordonné 219 18 265 831 6 793 8 126 Total passif financier non dérivé 142 788 7 946 27 613 32 840 15 032 226 219 Passif financier dérivé : Dérivés bruts réglés – sorties 169 190 752 2 851 4 263 8 225 Dérivés bruts réglés – entrées - 57 - 150 - 731 - 2 787 - 3 770 - 7 495 Dérivés bruts réglés – flux nets 112 40 21 64 493 730 Passif de dérivés bruts réglés 2 131 27 92 307 360 2 917 Total passif financier dérivé 2 243 67 113 371 853 3 647 Au 3 1 décembre 2014 Dépôts de banques 16 585 179 1 300 163 2 243 Dépôts de clients 146 908 4 572 29 232 24 156 70 204 938 Passif détenu à des fins de transaction 12 224 604 633 303 5 13 769 Titres obligataires en émission 1 619 142 3 066 12 348 6 726 23 901 Passif subordonné 298 17 357 983 939 2 594 Total passif financier non dérivé 161 065 5 920 33 467 39 090 7 903 247 445 Passif financier dérivé : Dérivés bruts réglés – sorties 986 1 617 2 808 6 863 7 573 19 847 Dérivés bruts réglés – entrées - 789 - 1 466 - 2 779 - 6 667 - 6 941 - 18 642 Dérivés bruts réglés – flux nets 197 151 29 196 632 1 205 Passif dérivé brut réglé 3 697 32 142 451 441 4 763 Total passif financier dérivé 3 894 183 171 647 1 073 5 968 Les contrats de garantie financière du Groupe sont comptabilisés en tant qu'instruments financiers et inscrits au bilan à leur juste valeur. La majorité des contrats de garantie financière du Groupe sont remboursables à la demande, en cas de défaillance de la partie couverte par la garantie. Il est prévisible, toutefois, que la plupart des garanties expirent sans avoir été utilisées. Le montant en capital du Passif subordonné non daté sans option de rachat est inclus dans la colonne à plus de 5 ans ; les intérêts d'un montant d'environ de £1 6 millions (2014 : £ 7 millions) par an pour le Groupe et pour la Banque, dus pour ces instruments aussi longtemps qu'ils restent en émission ne sont pas comptabilisés au-delà de 5 ans Banque Jusqu'à 1 mois £m 1-3 mois £m 3-12 mois £m 1-5 ans £m A plus de 5 ans £m Total £m Au 3 1 décembre 2015 Dépôts de banques 20 – 9 1 496 – 1 525 Dépôts de clients 137 614 7 667 23 898 21 546 743 191 468 Passif détenu à des fins de transaction 4 415 – – – – 4 415 Titres obligataires en émission 2 103 176 2 471 6 578 4 320 15 648 Passif subordonné 219 18 265 784 6 631 7 917 Total passif financier non dérivé 144 371 7 861 26 643 30 404 11 694 220 973 Passif financier dérivé : Dérivés bruts réglés – sorties 167 190 748 2 460 3 916 7 481 Dérivés bruts réglés – entrées - 56 - 150 - 729 - 2 413 - 3 768 - 7 116 Dérivés bruts réglés – flux nets 111 40 19 47 148 365 Passif dérivé brut réglé 2 131 27 92 307 360 2 917 Total passif financier dérivé 2 242 67 111 354 508 3 282 Au 3 1 décembre 2014 Dépôts de banques 24 585 179 1 300 163 2 251 Dépôts de clients 146 908 4 572 29 232 24 156 70 204 938 Passif détenu à des fins de transaction 12 223 604 633 303 – 13 763 Titres obligataires en émission 1 587 141 489 7 658 5 526 15 401 Passif subordonné 298 17 88 936 771 2 110 Total passif financier non dérivé 161 040 5 919 30 621 34 353 6 530 238 463 Passif financier dérivé : Dérivés bruts réglés – sorties 980 1 617 2 792 5 863 7 238 18 490 Dérivés bruts réglés – entrées - 785 - 1 466 - 2 766 - 5 698 - 6 939 - 17 654 Dérivés bruts réglés – flux nets 195 151 26 165 299 836 Passif dérivé net réglé 3 697 32 142 451 441 4 763 Total passif financier dérivé 3 892 183 168 616 740 5 599 Les tableaux ci-dessous contiennent les montants et les durées résiduelles du passif éventuel et des engagements hors bilan. Groupe £m 1-3 ans £m 3-5 ans £m A plus de 5 ans £m Total £m 3 1 décembre 2015 Acceptations et avals – – – – – Autre passif éventuel 84 6 – 15 105 Total passif éventuel 84 6 – 15 105 Engagements de prêt 30 114 1 458 666 1 945 34 183 Autres engagements – – – 23 23 Total engagements 30 114 1 458 666 1 968 34 206 Total passif et engagements éventuels 30 198 1 464 666 1 983 34 311 £m 1-3 ans £m 3-5 ans £m A plus de 5 ans £m Total £m 3 1 décembre 2014 Acceptations et avals – – – 1 1 Autre passif éventuel 216 2 6 4 228 Engagements de prêt 28 431 920 538 2 526 32 415 Autres engagements 1 – – – 1 Total engagements 28 432 920 538 2 526 32 416 Total passif et engagements éventuels 28 648 922 544 2 531 32 645 Banque £m 1-3 ans £m 3-5 ans £m A plus de 5 ans £m Total £m 3 1 décembre 2015 Acceptations et avals – – – – – Autre passif éventuel 84 5 – 15 104 Total passif éventuel 84 5 – 15 104 Total engagements 29 866 1 398 49 1 968 33 881 Engagements de prêt 29 866 1 398 649 1 945 33 858 Autres engagements – – – 23 23 Total passif et engagements éventuels 29 950 1 403 649 1 983 33 985 £m 1-3 ans £m 3-5 ans £m A plus de 5 ans £m Total £m 3 1 Décembre 2014 Acceptations et avals – – – 1 1 Autre passif éventuel 216 1 6 4 227 Total passif éventuel 216 1 6 5 228 Engagements de prêt 28 320 860 478 2 516 32 174 Autres engagements 1 – – – 1 Total des engagements 28 321 860 478 2 516 32 175 Total passif et engagements éventuels 28 537 861 484 2 521 32 403 4 6 Capital Gestion du capital Au sein du Groupe, le capital de chaque entité est gérées activement à une fréquence adéquate ; par ailleurs, les ratios réglementaires constituent un facteur essentiel dans les processus de planification et de budgétisation et les rations prévisionnels sont mis à jour et vérifiés régulièrement pendant l'exercice par le Comité de l'Actif et du Passif de Lloyds Banking Group. Les augmentations de capital sont effectuées en tenant compte de l'évolution de la réglementation, de la croissance prévue et de la devise dans laquelle sont libellés les actifs faisant l'objet du risque. Les politiques et les procédures relatives aux capitaux sont soumis à une supervision de la part d'une entité indépendante. Le Groupe mesure le montant de son capital selon le cadre réglementaire défini par la Directive et le Règlement sur les exigences de fonds propres (paquet CRD IV), telle qu'appliquée au Royaume Uni par le biais de la déclaration de politique PS7/1 3 de la Prudential Regulation Authority (PRA). L'application du paquet CRD IV est soumise à la phase de transition autorisée par la PS7/13. Le montant minimum du capital total, selon le Pilier 1 du cadre réglementaire, est égal à 8 % de l'actif total pondéré par le risque calculé par rapport au risque de crédit, au risque de contrepartie, au risque d'exploitation et au risque de marché. Un pourcentage minimum de 4. 5 % de l'actif total pondéré par le risque doit être couvert par des Fonds propres de Catégorie 1 (CET1). Le capital minimum requis est complété par le Pilier 2 du cadre. Selon le Pilier 2A, d'autres exigences sont fixées par l'émission d'une Norme Individuelle de Capitalisation (ICG), qui prévoit l'ajustement du minimum prévu par le Pilier 1 pour les risques non couverts ou non entièrement couverts par le Pilier 1. L'évaluation du montant de capital nécessaire effectuée par chaque banque – un processus connu sous l'acronyme ICAAP (Processus d'Evaluation Interne de l'Adéquation du Capital) – constitue une contribution essentielle au processus ICG de la PRA. Une série d'autres volants de fonds propres réglementaires s'appliquent selon la CRD IV. Ils peuvent inclure des fonds propres contracycliques variables dans le temps pour lesquels les besoins du Groupe sont actuellement négligeables compte tenu de son exposition minimale dans des pays qui ont fixé des taux de fonds propres contracycliques. Les autres volants de fonds propres supplémentaires ne s'appliquent pas au Groupe à l'heure actuelle , car ils sont soumis à des périodes d'adaptation progressive (à partir de 2016) ou sont appliqués à la discrétion de l'organisme de régulation. Pendant l'exercice, les différentes entités réglementées membres du Groupe et le Groupe lui-même se sont conformés à chacune des normes externes imposées en matière de fonds propres. Evolution du capital réglementaire Le cadre réglementaire à l'intérieur duquel opère le Groupe continue à évoluer au niveau mondial grâce à l'activité du Financial Stability Board (FSB) et du Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire(BCBS), et au niveau européen principalement suite à le mise en œuvre du paquet de normes techniques et de directives CRD IV et au Royaume Uni à travers la PRA et les directives du Financial Policy Committee (FPC).Le Groupe continue à suivre de très près ces évolutions, en analysant les impacts possibles en termes de capital, afin d'assurer le maintien d'une solide structure de capital au niveau du Groupe et de chaque entité réglementée, qui aille au-delà des exigences de base imposées et de la propension au risque du Groupe et qui soit conforme aux attentes du marché. Ressources en capital Le capital réglementaire est réparti en plusieurs catégories en fonction de son degré de permanence et de sa capacité d'absorption des pertes. - Les Fonds Propres de catégorie 1 représentent la forme la plus solide de capital qui est constituée par les fonds propres après application d'une série d'ajustements réglementaires et de déductions, incluant les déductions pour actif d'impôt différé, sous réserve des seuils fixés par la CRD IV, et l'élimination de la réserve de couverture des flux de trésorerie, goodwill et autres actifs incorporels . - Le capital complémentaire entièrement qualifié de catégorie 1 (AT1) comprend les titres à durée indéterminée non cumulatifs assortis de dispositions spécifiques en vue de la réduction de la valeur du titre ou de sa conversion en fonds propres en c de baisse du ratio du CET 1 en dessous d'une certaine limite de déclenchement. Selon des règles transitoires, les titres qui ne sont pas qualifiés à part entière, mais qui ont été émis et étaient admissibles en tant que capital de catégorie 1 avant l'entrée en vigueur de la CRD IV peuvent être partiellement inclus dans la catégorie AT1, jusqu'à leur suppression progressive globale en 2022. Dans la mesure où ces titres ne peuvent pas être considérés comme AT1, ils peuvent encore être qualifiés comme capital de catégorie 2. - Le capital de catégorie 2 (T2) comprend d'autres titres obligataires subordonnés qui ne possèdent pas les conditions requises pour être considérés comme AT1. Ces titres doivent avoir une durée initiale inférieure à 5 ans, ne peuvent pas être rachetés, en règle générale, pendant les 5 premières années, et sont progressivement supprimés en tant que capital réglementaire T 2 au cours de la période de 5 ans qui précède leur date d'échéance. Selon des règles transitoires prévues par la CRD IV, les titres qui ne sont pas qualifiés à part entière en T2, mais qui ont été émis et étaient admissibles en tant que capital T 2 avant l'entrée en vigueur de la CRD IV peuvent être partiellement inclus dans la catégorie AT2, jusqu'à leur suppression progressive globale en 2022. Les ressources en capital transitoires du Groupe selon la CRD IV peuvent se résumer comme suit : 2015 £m 2014 (1) £m Fonds propres de catégorie 1 9 035 12 626 Capital supplémentaire de catégorie 1 1 966 569 Capital de catégorie 2 6 020 7 214 Capital total 17 021 20 409 ( 1 ) Mis à jour - cf. note1. 4 7 Etats des flux de trésorerie a Variation des actifs d'exploitation Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m Variations des prêts et créances 3 477 18 584 2 342 17 781 Variations des montants dus par des entités du Groupe 15 597 151 004 15 329 150 389 Variations des instruments financiers dérivés, de l'actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 18 291 20 751 18 379 20 903 Variations relatives aux aitres actifs d'exploitation 1 071 1 239 1 047 1 110 Variation des actifs d'exploitation 38 436 191 578 37 097 190 183 b . Variation du passif d'exploitation Groupe Banque 2015 £m 2014 (1) £m 2015 £m 2014 (1) £m Variations relatives aux Dépôts de banques - 751 - 486 - 759 - 490 Variations relatives aux Dépôts de clients - 13 451 - 3 069 - 13 481 - 3 069 Variation du montant dû aux entités du Groupe 53 - 146 354 1 606 - 142 786 Variations des titres obligataires en émission - 1 910 - 9 047 - 3 148 - 10 543 Variation du passif d'instruments financiers dérivés et du passif détenu à des fins de transaction - 17 435 - 21 795 - 17 417 - 21 671 Variations relatives à l'autre passif d'exploitation – - 3 187 35 - 3 152 Variation du passif d'exploitation - 33 494 - 183 938 - 33 164 - 181 711 ( 1 ) Mis à jour - cf. note1. c . Eléments hors flux de trésorerie Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m Amortissement 174 179 166 159 Dividendes reçus de la part des filiales – – - 1 284 - 537 Réévaluation des biens d'investissement - 7 - 7 – – Provision pour pertes liées aux prêts 215 470 195 372 Radiation de la provision pour pertes liées aux prêts, après déduction des recouvrements - 2 920 - 7 249 - 2 908 - 7 577 Dépréciation des actifs financiers cessibles 38 8 36 4 Dépréciation des pertes sur investissements dans des filiales – – 56 3 Provision pour assurance de protection des paiements 1 102 674 1 036 669 Variations des autres provisions 208 314 209 315 Désactualisation des provisions pour dépréciation 19 - 29 10 - 43 Composante d e devises étrangères du bilan (1 ) 750 828 419 692 Intérêts débiteurs sur passif subordonné 239 314 239 314 Pertes (bénéfices) sur cession d'entreprises – 7 – - 2 Autres éléments hors de flux de trésorerie - 524 - 549 - 517 - 378 Total éléments hors flux de trésorerie - 706 - 5 040 - 2 343 - 6 009 Paiements relatifs aux autres provisions - 193 - 144 - 193 - 144 Paiements relatifs à la provision pour assurance de protection des paiements - 810 - 740 - 741 - 731 Autres 7 27 – – Total autres éléments - 996 - 857 - 934 - 875 Eléments hors flux de trésorerie et autres éléments - 1 702 - 5 897 - 3 277 - 6 884 ( 1 ) Dans l'examen des mouvements intervenus dans chaque poste de bilan, l'impact des fluctuations des taux de change est supprimé afin de montrer l'impact des flux de trésorerie sous-jacents. d . Analyse de la trésorerie et des équivalents de trésorerie tels qu'inscrits au bilan Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m En-caisse et avoirs détenus auprès des banques centrales 2 481 5 110 2 481 5 110 Moins : dépôt de réserves obligatoires (1) - 452 - 449 - 452 - 449 2 029 4 661 2 029 4 661 Prêts et avances en faveur des banques 669 734 603 676 Moins : montants avec échéance à 3 mois et plus et montants des créances détenues vis-à-vis d'entités apparentées de Lloyds Banking Group - 309 - 566 - 305 - 526 360 168 298 150 Total trésorerie et équivalents de trésorerie 2 389 4 829 2 327 4 811 (1) Les dépôts de réserves obligatoires sont détenus auprès des banques centrales conformément aux obligations légales ; ces dépôts ne sont pas disponibles pour le financement des opérations courantes du Groupe. e . Cession et fermeture d'entités du groupe, joint-ventures et entreprises associées Groupe Banque 2015 £m 2014 £m 2015 £m 2014 £m Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 75 – – Participations dans des joint-ventures et des entreprises associées 22 26 – – Goodwill – 9 – – 11 0 Participations minoritaires – - 12 – – Autre actif (passif) net – - 15 – – – - 27 – – Actif net 22 83 – – Investissements détenus dans des filiales cédés – – – 72 Pe rte bénéfice généré par la cession d'activités – - 7 – 2 Contrepartie au comptant reçue suite à la cession du contrôle sur des entités et des activités du Groupe 22 76 – 74 Trésorerie et équivalents de trésorerie cédés – – – – Entrées (sorties) nettes de trésorerie v 4 8 Futurs développements comptables Les prises de position comptables suivantes ne s'appliquent pas à l'exercice au 3 1 décembre 201 5 et 'ont pas été prises en compte dans la préparation des présents états financiers. Sous réserve des données figurant ci-dessous, l'impact effectif de ces modifications comptables est en cours d'évaluation par le Groupe. A la date du 1 6 mars 2016, ces prises de position doivent être validées par l'UE. IFRS 9 Instruments Financiers L'IFRS 9 remplace l'IAS 3 9 Instruments Financiers : Comptabilisation et Evaluation. Selon l'IFRS 9, l'actif financier doit être classé dans une des trois catégories d'évaluation, à savoir : juste valeur dans le compte de résultat, juste valeur dans "autres éléments du résultat global" et coût amorti, selon les objectifs du modèle économique de l'entreprise pour la gestion de son actif financier et les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie des instruments. Ces modifications ne devraient avoir aucun impact significatif sur le Groupe. L'IFRS 9 remplace également l'approche actuelle de dépréciation de la ‘perte encourue’ par une approche de perte de crédit prévisionnelle, qui permet une comptabilisation anticipée de la perte Le modèle de dépréciation prévu par l'IFRS 9 comporte trois phases distinctes. Les entités doivent comptabiliser, lors de la comptabilisation initiale, une provision pour perte prévisionnelle sur 1 2 mois (phase n° 1) et une provision pour perte de crédit prévisionnelle sur la durée de vie, en cas d'augmentation significative du risque de crédit (phase 2). L'évaluation de l'existence ou non d'une augmentation significative du risque de crédit constitue un aspect essentiel de la méthode prévue par l'IFRS 9 et implique l'adoption de mesures quantitatives, telles que le calcul des probabilités de défaut, et de facteurs qualitatifs par conséquent, elle nécessite la formulation de jugements significatifs de la part de la Direction. La Phase 3 requiert une preuve objective de la dépréciation, qui est similaire à l'orientation relative aux pertes encourues de l'IAS 39. L'IFRS 9 nécessite une plus vaste utilisation d'informations prospectives, et notamment de prévisions raisonnables et gérables sur la future conjoncture économique. La nécessité de prendre en compte différents scénarios économiques et leur possible impact sur la provision constitue un aspect très subjectif du modèle de dépréciation proposé par l'IFRS 9. Les engagements de prêt et les Garanties financières non mesurées à la juste valeur dans le compte de résultat sont également concernés. Ces modifications peuvent également donner lieu à une augmentation significative des provisions inscrites au bilan du Groupe pour la couverture des pertes de crédit, bien que l'importance d'une éventuelle augmentation dépende, entre autres, de la composition des portefeuilles de prêts du Groupe et de la conjoncture économique prévue à la date de mise en œuvre. La nécessité de transférer des actifs d'une phase à l'autre et d'intégrer des données prospectives dans le calcul de la perte de crédit prévisionnelle, y compris de multiples scénarios économiques, pourrait entraîner une plus grande volatilité des charges de dépréciation par rapport au modèle de dépréciation prévu par l'IAS 39. Le modèle de perte de crédit prévu par l'IFRS 9 diffère, par de nombreux aspects, des modèles réglementaires : par exemple, les actifs de phase 2 selon l'IFRS 9 comportent un montant de perte prévisionnelle sur la durée de vie, tandis que les modèles réglementaires génèrent des pertes prévisionnelles sur 1 2 mois pour les prêts non impayés. De plus, des actifs différents sont concernés par chaque base de reporting ; par conséquent, l'importance des pertes prévisionnelles selon le modèle réglementaire ne doit pas être considérée comme une approximation de la provision pour pertes selon l'IFRS 9. En 2015, le Comité de Bâle sur le Contrôle des Banques a publié une orientation finalisée sur le risque de crédit et la comptabilisation des pertes de crédit prévisionnelles. Ce document fixe des orientations réglementaires concernant les modalités d'interaction entre les modèles de comptabilisation des pertes de crédit prévisionnelles et les pratiques de chaque banque en matière de risque de crédit. Les processus, les contrôles et la gouvernance existants en matière de dépréciation seront revus et modifiés, si nécessaire, pour prendre en compte l'augmentation des demandes relatives au modèle de dépréciation pour perte de crédit prévisionnelle. Les règles de comptabilité de couverture issues de l'IFRS 9 sont plus étroitement alignées sur les pratiques de gestion des risques et suivent une approche davantage basée sur les principes, que l'IAS 39. Le Groupe n'a pas encore pris une décision concernant la poursuite ou non de l'application de la comptabilité de couverture selon l'IAS 39. Le Groupe a mis en place un programme IFRS 9 pour assurer une pratique de plus grande qualité, conforme aux normes et aux orientations réglementaires. Ce programme concerne les fonctions Finance et Gestion du Risque du Groupe, sous la supervision des Comités d'orientation des Divisions et du Groupe. Les principales responsabilités de ce programme concernent la définition d'une méthode et d'une politique comptable conformes à l'IFRS 9, l'identification des données et des systèmes nécessaires et l'établissement d'un modèle d'exploitation et d'un cadre de gouvernance adéquat. Les flux de travail relatifs à la dépréciation ont développé des méthodes pour de nombreux aspects inhérents à l'application de l'IFRS 9, bien qu'une validation ultérieure de ces décisions soit nécessaire compte tenu des incertitudes qui entourent la définition des exigences en matière réglementaire et d'audit. La construction d'un modèle de risque a commencé et des plans détaillés, notamment en ce qui concerne les ressources nécessaires, sont en place. Le modèle devrait être en grande partie complété en 201 6 pour permettre la réalisation de tests importants, tandis que le développement des informations de gestion devrait avoir lieu en 2017. L'IFRS 9 s'applique aux exercices à compter du 1er janvier 2018. IFRS 1 5 Recettes des contrats conclus avec les Clients L'IFRS 1 5 remplace l'IAS 1 8 Produit des activités ordinaires et l'IAS 1 1 Contrats de Construction. Les instruments financiers, les baux et les contrats d'assurance n'étant pas concernés, cette norme ne devrait pas avoir un impact significatif pour le Groupe. L'IFRS 1 5 entre en vigueur à partir du 1er janvier 2018. IFRS 1 6 Baux Le 1 3 janvier 2016, l'IASB a publié l'IFRS 16, qui remplace l'IAS 1 7 Baux. L'IFRS 1 6 exige que les preneurs comptabilisent un poste d'actif pour le droit d'utilisation de l'actif et un poste de passif pour les paiements résultant des contrats de bail. Les règles comptables applicables au bailleur restent conformes à l'approche actuelle selon l'IAS 17. L'IFRS 1 6 entre en vigueur à partir du 1er janvier 2019. Modifications apportées à l'IAS 7 Etat des flux de trésorerie et à l'IAS 1 2 Impôt sur le revenu En janvier 2016, l'ASB a publié des modifications relatives à l'IAS 7 Etat des flux de trésorerie, selon lesquelles les entités sont tenues de fournir des informations supplémentaires sur leurs opérations de financement, et à l'IAS 1 2 Impôt sur le revenu, afin de clarifier dans quels cas les pertes non réalisées d'un actif d'impôt sur le revenu doivent être comptabilisées. Ces modifications, qui doivent entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017, ne devraient pas avoir un impact significatif pour le Groupe. 4 9 Autres informations Lloyds Bank plc et ses filiales constituent un groupe de services financiers leader, basé au Royaume Uni. Ses membres fournissent une vaste gamme de services bancaires et financiers, à des clients basés au Royaume Uni et dans certains pays étrangers. La société mère directe et ultime et holding de Lloyds Bank plc est la société de droit écossais Lloyds Banking Group plc. Pour obtenir des copies des états financiers annuels consolidés et du rapport annuel consolidé de Lloyds Banking Group plc, vous pouvez adresser une demande au siège de Lloyds Banking Group, 2 5 Gresham Street, London EC2V 7HN. Vous pouvez également les télécharger sur le site www.Lloyds Bankinggroup.com. Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.