CAPITAL HABITAT Société civile de placement immobilier au capital de 48 193 280 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92 8 67 Issy-les-Moulineaux cedex 494 732 316 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI C apital Habitat sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mardi 4 juin 201 9 à 10 heures , en vue de statuer sur l’ o rdre du jour et les résolutions ci-après : I . – Ordre du jour Approbation des comptes annuels sur la base des rapports du liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, Quitus au liquidateur, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Affectation du résultat, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2018, Autorisation de paiement de l’impôt dû sur des plus-values pour le compte des associés en cas de cession d’actifs immobiliers, Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du Conseil de surveillance, Constatation du montant des frais de déplacement, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, Acceptation de la candidature de l’expert externe en évaluation, Pouvoirs pour formalités. II . – Texte des résolutions PREMIERE RESOLUTION. - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports du liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés. DEUXIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale ordinaire donne quitus de sa gestion au liquidateur pour l’exercice 2018. TROISIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et, donne quitus au conseil de surveillance. QUATRIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2018 1 102 663,82 € Majoré du report à nouveau 253 918,54 € ___________________ Résultat distribuable 1 356 582,36 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2018 1 047 680,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 308 902,36 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2018 s’élève à 20 €. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts. Jouissance 1 er trim 2018 2 ème trim 2018 3 ème trim 2018 4 ème trim 2018 Pour un trimestre entier 5 € 5 € 5 € 5 € SIXIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise de l’état annexé au rapport du liquidateur, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2018 : valeur comptable 47 775 340,62 € soit 912,02 € par part SEPTIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise de l’état annexé au rapport du liquidateur, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2018 : valeur de réalisation 47 775 340,62 € soit 912,02 € par part HUITIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise de l’état annexé au rapport du liquidateur, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2018 : valeur de reconstitution 55 511 369,60 € soit 1 059,70 € par part NEUVIEME RESOLUTION. - En cas de cession par la SCPI d’actifs immobiliers entrainant par elle l’obligation de déclarer et de payer l’impôt sur la plus-value dû par les associés, personnes physiques ainsi que les personnes morales non établies en France, l’assemblée générale autorise le liquidateur à payer directement le montant de l’impôt dû en prélevant sur la plus-value dégagée un montant par part égal à l’impôt applicable aux résidents fiscaux français, destiné : - à apurer, par compensation, la créance de la SCPI correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de chaque vente concernée, le complément pour certaines catégories d’associés assujettis à un taux supérieur étant prélevé sur les distributions, - et à être distribué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt. Cette autorisation vaut jusqu’à une assemblée générale qui en déciderait autrement. DIXIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale ordinaire prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 857,51 € HT pour l’ année 2018. ONZIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale ordinaire prend acte du montant versé aux membres du Conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 13 085,34 € pour l’année 2018. DOUZIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale décide de renouveler KPMG SA , en tant que commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. TREIZIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale décide de renouveler KPMG AUDIT FSI, en tant que commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. QUATORZIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale accepte la candidature de l’expert externe en évaluation JONES LANG LASALLE qui lui a été présentée par la société de gestion. Il entrera en fonction le 1 er janvier 2020 et son mandat prendra fin le 31 décembre 2024. QUINZIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Pour avis : Le liquidateur , BNP Paribas REIM France