LLOYDS BANK PLC (anciennement Lloyds TSB Bank plc) Société de droit étranger. Siège à l'étranger : 25 Gresham Street, London EC2V 7HN. Registered in England no 2065 Siège social : 21, rue Balzac 75008 Paris, France TVA : FR 26484283692 484 283 692 R.C.S. Paris Exer cice clôturé le 31 décembre 2017 Rapport de gestion et états financiers 2017 Membre du groupe Lloyds Banking Rapports des commissaires aux comptes aux membres de Lloyds Bank Plc Certains soldes de comptes ont été soumis à une vérification centralisée par l’équipe affectée à l’audit du Groupe. Les composantes prises en compte dans l’objet de notre audit représentaient 9 3 % de l’actif total du Groupe et 94% du bénéfice après impôt. Principaux aspects pris en compte dans l’audit Il s’agit des aspects qui, de l’avis professionnel des commissaires aux comptes, ont eu le plus d’importance dan s l’audit des états financiers et qui comportent les risques les plus élevés d’inexactitude significative (due à une fraude ou non) identifiés par les auditeurs, et notamment les éléments qui ont eu l’effet le plus significatif sur la stratégie globale d’audit, l’allocation des ressources d’audit et l’orientation des efforts de l’équipe responsable. Ces aspects, ainsi que les commentaires formulés sur les résultats des procédures effectuées, ont été traités dans le cadre de notre audit des états financiers dans leur ensemble et dans la formulation de notre opinion à ce sujet, et nous n’allons pas formuler une opinion séparée sur ces questions. Il ne s’agit pas d’une liste complète des risques identifiés dans le cadre de notre audit. Question essentielle Provisions pour dépréciation générée par les pertes sur prêts Groupe Cf. page 3 0 (Politiques Comptables) et page 6 4 (Note 1 8 et Estimations comptables et jugements critiques). La détermination des provisions pour dépréciation générée par les pertes sur prêts est complexe et nécessite des jugements significatifs aussi bien en ce qui concerne la date de comptabilisation des provisions qu’en ce qui concerne l’estimation du montant des provisions requises par rapport aux pertes encourues à la date du bilan. Les provisions pour dépréciation relatives aux prêts et aux avances concernant le segment Banque Privée sont déterminées de façon collective, à l’aide de modèles de dépréciation, qui sont utilisés pour le calcul des provisions pour dépréciation, sur la base de certains hypothèses essentielles, dont, entre autres, la période de survenance de la perte, la probabilité de défaillance, le taux de perte en cas de défaillance (y compris la propension à la possession et les remises pour vente forcée sur les prêts hypothécaires) et l’évaluation des recouvrements. Ces chiffres sont estimés sur la base de l’historique et des autres données disponibles à la date de reporting. La direction applique également des overlays lorsqu’elle estime que les hypothèses calculées sur la base de l’historique ne sont pas adéquates, que ce soit à cause des tendances émergentes ou du fait que les modèles ne saisissent pas les risques inhérents au portefeuille de prêts. Un exemple est constitué, dans ce cas, par un overlay du résultat du modèle de dépréciation pour le portefeuille de prêts détenu au Royaume Uni, se rapportant à l’environnement actuel à faible taux d’intérêt. Ces couvertures nécessitent un jugement significatif et une grande attention. Les provisions pour dépréciation relatives aux prêts et aux avances en ce qui concerne le segment Banque Commerciale sont principalement déterminées sur une base individuelle. Un jugement est nécessaire pour déterminer quand un prêt doit être considéré comme déprécié, et estimer, à partir de là, les futurs flux de trésorerie relatifs au prêt en question. Une provision collective est également calculée pour couvrir la dépréciation non identifiée (à savoir les pertes déjà encourues, mais non encore identifiées). La direction applique des overlays au résultat modélisé afin de traiter les risques non saisis par le modèle. Modalités de traitement de la question dans le cadre de notre audit Nous avons compris le processus mis en place par la direction et testé les principaux contrôles autour de la détermination de la provision pour dépréciation, y compris : - L’identification des événements qui sont à l’origine de la dépréciation ; - la gouvernance exercée sur les processus de dépréciation et les contrôles sur les modifications non autorisées apportées aux modèles et le réexamen, par la direction, de l’adéquation de la calibration de modèles de dépréciation par rapport aux risques présentés par les portefeuilles des prêts ; - le transfert des données entre les systèmes sources sous-jacents et les modèles de dépréciation exploités par le Groupe ; et - les processus de vérification, remise en question et approbation qui sont en place en vue de l’évaluation des résultats des modèles de dépréciation du Groupe et les overlays appliqués. Nous avons constaté que ces contrôles essentiels ont été conçus, mis en application est exploités de manière efficace et nous avons, donc, décidé que nous pouvions nous fier à ces contrôles essentiels dans le cadre de notre audit. Nous avons également mis en place les procédures de corroboration suivantes : B anque privée. Nous avons compris et soumis à une évaluation critique l’adéquation des modèles utilisés. Nous avons, notamment, évalué l’adéquation de la segmentation des portefeuilles et le caractère représentatif de l’historique par rapport à la situation actuelle. Nous avons également testé l’exhaustivité et l’exactitude des données fournies par les systèmes sous-jacents, évalué si les plans de tolérance du client avaient été dûment pris en compte dans les modèles de dépréciation et obtenu des preuves de l’existence et de l’estimation des garanties. Nous avons soumis à une évaluation critique l’exhaustivité des overlays proposés par la direction, en vérifiant, notamment, si les concentrations des risques (par ex. les prêts à différé d’amortissement échus, les prêts différés, les prêts à la consommation personnels) ont été dûment provisionnées. Nous avons également effectué des tests sur la mesure des overlays déjà en place, et avons notamment examiné l’adéquation des calculs, la plausibilité des hypothèses appliquées et la fiabilité des données sous-jacentes. Sur la base des données obtenues, nous avons constaté que les méthodes, les hypothèses modélisées, les données employées dans les modèles et les overlays sur les résultats modélisés étaient appropriés. Banque Commerciale Nous avons soumis à un examen critique les critères utilisés pour déterminer l’occurrence d’un événement de dépréciation et, partant, la nécessité de calculer une provision pour dépréciation séparée. Nous avons testé un échantillon de prêts en cours, dotés de caractéristiques pouvant laisser supposer l’existence d’un indicateur de dépréciation (par ex. un client qui traverse des difficultés financières ou qui n’a pas respecté ses engagements) et un échantillon supplémentaire de prêts en cours choisis de manière aléatoire afin d’évaluer si ces prêts présentaient des indicateurs de dépréciation non identifiés par la direction. Pour un échantillon de prêts douteux, nous avons examiné les derniers développements relatifs à chaque prêt et la base de mesure des provisions pour dépréciation et nous avons évalué l’adéquation des principaux jugements par rapport à la situation de chaque emprunteur. Nous avons également repris le calcul de la dépréciation effectué par la direction, en testant les principaux résultats, et notamment les futurs flux de trésorerie escomptés, les taux d’escompte et l’estimation des garanties détenues. En testant l’estimation de la garantie, nous avons pris spécifiquement en considération l’actualité des estimations, leur cohérence par rapport à la stratégie appliquée à un certain emprunteur et nous avons évalué l’adéquation et la sensibilité des hypothèses de base. Nous avons contrôlé a posteriori les précédentes provisions en les comparant aux gains ou aux pertes cristallisé(e)s lors de la vente ou de l’abandon des prêts douteux. Risque de conduite et provisions Groupe Cf. page 3 0 (Politiques Comptables) et page 6 4 (Note 1 8 et Estimations comptables et jugements critiques). Certaines provisions basées sur la meilleure estimation du Groupe relative aux obligations actuelles concernant les paiements prévus suite à des recours des clients, les coûts d’exploitation et les amendes réglementaires dues suite à des évènements, des pratiques et des conduites passé(e)s, sont encore significatives et représentent, donc, une questions importante dans le cadre de l’audit. Les provisions les plus significatives concernent la vente passée de polices d’assurance décès invalidité (PPI), les opérations de gestion des arriérés et les comptes bancaires packagés, ainsi que les produits d’assurance de la succursale allemande de Clerical Medical Investment Group Ltd, maintenant dénommée Scottish Widows Ltd.) En ce qui concerne les problèmes connus qui ont été provisionnés, nous nous sommes concentrés sur l’application de plusieurs hypothèses formulées par la direction, et notamment sur le volume des futures plaintes/demandes et les frais de réparation correspondants qui constituent des données essentielles pour la mesure des provisions. Etant donné l’historique du nombre et du volume de produits vendus par le Groupe et l’attention permanente manifestée par les organes de régulation et l’opinion publique vis-à-vis du secteur bancaire, le risque d’émergence de nouveaux risques de conduit est toujours présent. Par conséquent, il existe un risque, du point de vue du reporting financier, que ces risques et ces expositions émergeant(e)s ne soient pas identifié(e)s de manière appropriée, ce qui pourrait nécessiter une mention dans les états financiers et/ou une provision. Pour la provision collective non identifiée, nous avons testé l’exhaustivité et l’exactitude des informations sous-jacentes relatives au prêt employées dans les modèles de dépréciation en rapprochant les informations des systèmes sources du Groupe et en répétant les calculs de la provision modélisée. En ce qui concerne les données et les hypothèses essentielles prises en compte dans le modèle, nous avons obtenu et testé les données objectives sur lesquelles se fonde leur adéquation. En ce qui concerne les overlays du résultat modélisé, nous avons demandé à la direction de nous fournir des données objectives de l’adéquation des overlays. Nous avons également vérifié la prise en compte et la compréhension, adéquates de certains récents événements et facteurs macro-économiques (par ex. la volatilité permanente et l’incertitude relative aux prix des matières premières, les fluctuations du taux de change de la livre sterling et les faibles taux d’intérêt). Sur la base des données obtenues, nous avons constaté que les méthodes, les hypothèses modélisées, les données employées dans les modèles et les overlays sur les résultats modélisés étaient appropriés. Nous avons compris et testé les contrôles essentiels et les processus mis en place par la direction concernant : - l’identification de l’exposition au risque de conduite émergent et l’évaluation de la nécessité ou non de constituer des provisions et de publier des données à cet effet ; et - le calcul et la vérification des provisions pour risque de conduite, et notamment les processus de gouvernance, la remise en question des hypothèses de base et l’approbation des provisions. Nous avons constaté que ces contrôles essentiels ont été conçus, mis en application et exploités de manière efficace et nous avons, donc, décidé que nous pouvions nous fier à ces contrôles essentiels dans le cadre de notre audit. Nous avons appliqué les procédures suivantes pour la mesure de provisions comptabilisées : Notre travail d’audit détaillé a concerné, en grande partie, les provisions significatives constituées pour risque de conduite concernant la vente, par le passé, de polices d’assurance décès-invalidé [PPI], le traitement des arriérés, les comptes bancaires packagés, ainsi que les produits d’assurance de la succursale allemande de Clerical Medical Investment Group Ltd, maienant dénommée Scottish Widows Ltd). Nous avons également examiné d’autres provisions pour risque de conduite moins significatives au niveau individuel. En ce qui concerne les provisions significatives, nous avons compris et testé les méthodes de provisionnement et les hypothèses sous-jacentes appliquées par la direction. Par exemple, nous avons remise en question la base utilisée par la direction pour la prévision du nombre de futures plaintes/demandes relatives à l’assurance invalidité/décès. Nous avons pris en compte les développements de la réglementation et les relations de la direction avec les organes de régulation. En ce qui concerne les hypothèses basées sur l’historique, nous avons testé leur adéquation par rapport aux futures expériences et celle des ajustements effectués par la direction. Nous avons également réalisé séparément, une analyse de sensibilité sur les hypothèses clés. Etant donné l’incertitude intrinsèque au calcul des provisions pour risque de conduite et leur nature discrétionnaire, nous avons testé les informations contenues dans les états financiers, en nous concentrant, en particulier, sur la clarté des informations relatives à l’exposition restante, sur les incertitudes significatives qui existent au sujet des provisions et sur la sensibilité des provisions par rapport à la variation des hypothèses sous-jacentes. Sur la base des procédures mises en œuvre et des données obtenues, les hypothèses prises en compte par la direction nous ont paru adéquates. Nous avons mis en place les procédures suivantes en ce qui concerne l’exhaustivité des provisions comptabilisées : Nous avons rencontré la direction des Divisions et du Groupe afin de mieux comprendre les problèmes émergents et potentiels qui avaient été identifiés. Nous avons évalué de manière indépendante les domaines émergents et potentiels dans lesquels une exposition était susceptible d’exister d’après nos connaissances et notre expérience des problèmes du secteur et de l’environnement réglementaire. Nous avons utilisé ces éléments pour tester l’exhaustivité des questions identifiées par la direction et la nécessité de constituer une provision. Nous avons compris la nature des réclamations émises par les clients et avons évalué les tendances. Nous avons mis en place une analyse afin de comprendre s’il existait des indicateurs de problèmes de nature systémique nécessitant des provisions ou une prise en compte dans les états financiers. Hypothèses actuarielles relatives aux assurances Groupe Cf. page 3 0 (Politiques comptables) et 5 5 (Note 1 2 ainsi que Estimations et jugements comptables essentiels). Un certain nombre d’hypothèses subjectives concernant les futures expériences constituent un apport important pour l’évaluation des contrats d’assurance du Groupe. Certaines hypothèses actuarielles de nature économique et extra-économique employées dans l’évaluation des contrats d’assurance sont de nature extrêmement subjective, notamment en ce qui concerne la persistance (la conservation des polices dans le temps), la longévité (la prévision de la durée de vie d’un titulaire de police d’assurance de rente et sa possible évolution dans le temps), les frais de maintien en vigueur (les futurs frais encourus pour maintenir en vigueur les polices jusqu’à leur échéance), le risque de défaillance sur le crédit et la prime d’illiquidité (a justements apportés au taux d’actualisation pour la valeur IFRS de l’actif commercial en vigueur). Conformément à la politique comptable du Groupe, le taux d’actualisation appliqué aux flux de trésorerie est conforme à celui appliqué à ces flux sur le marché des capitaux. La Direction utilise le mix d’actifs en tant qu’indicateur pour l’obtention d’une visions conforme à la conjoncture du marché de l’ajustement de l’illiquidité apporté au taux d’actualisation. Nous avons examiné les « rapports de litige », afin d’identifier les cas les plus importants qui pourraient nécessiter la constitution d’une provision. Nous avons également communiqué avec les représentants externes du Groupe afin de confirmer ces cas. Nous avons examiné les échanges de correspondance du Groupe avec la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority , et avons discuté avec la direction le contenu de chaque correspondance qui nous a semblé pertinente aux fins de l’audit. Nous avons organisé des rencontres trilatérales avec la Prudential Regulation Authority et le Président du Comité d’Audit. Nous avons également rencontré individuellement chaque organisme de régulation. Nous avons également pris connaissance des procès-verbaux des principales réunions des organes de gouvernance, y compris celles du Conseil d’administration et de différents comités de gestion, et avons participé à toutes les réunions du Comité d’Audit et du Comité des Risques du Conseil d’administration. Notre travail d’audit n'a permis d’identifier aucun autre problème significatif en termes de conduite qui nécessiterait une prise en compte dans les états financiers ou la constitution d’une provision.. Nous avons compris et testé les principaux contrôles relatifs à la désignation et à la gestion permanente de la comptabilité de couverture, en testant, entre autres, l’efficacité de la couverture ainsi que les contrôles sur la préparation et la vérification de la stratégie de couverture et de la documentation s’y rapportant, avant la mise en place de nouvelles couvertures. Nous avons constaté que ces contrôles essentiels ont été conçus, mis en application est exploités de manière efficace et nous avons, donc, décidé que nous pouvions nous fier à ces contrôles essentiels dans le cadre de notre audit. Nous avons eu recours à nos experts actuariels en vue de l’évaluation de la plausibilité des hypothèses actuarielles, notamment en ce qui concerne l’examen et la remise en question de la logique adoptée par la Direction concernant les jugements appliqués et la confiance placée dans les informations sectorielles. Cette évaluation nécessite un renvoi à nos données comparatives pour chacun de ces aspects essentiels. En ce qui concerne la persistance, nous avons testé l’adéquation des hypothèses définies par la Direction en tenant compte de l’évolution de la réglementation. Nous avons examiné, en particulier de quelle manière ces hypothèses reflètent les améliorations escomptées de la persistance suite à la suppression de la commission pour les régimes de retraite admissibles et les sorties de fonds plus importantes escomptées suite à l’accroissement des options disponibles pour les titulaires des polices ( Finance Act 2014 ). En ce qui concerne la longévité, nous avons évalué l’adéquation de l’utilisation de notre propre expérience et de nos données sectorielles dans la définition des futures hypothèses relatives à l’expérience de la longévité et aux futures tendances de la longévité et nous avons comparé les résultats relatives à l’espérance de vie à nos données de référence. Pour les frais de maintien en vigueur, nous avons évalué l’adéquation des jugements formulés sur les coûts non imputables à l’activité non liée à l’assurance et aux hypothèses relatives aux coûts par police qui en résultent. Nous avons vérifié les ajustements requis reflétant l’impact du contrat d’externalisation signé par le Groupe dans ce domaine. Concernant la défaillance en mati ère de crédit et l’illiquidité nous avons évalué l’adéquation de la méthode, et notamment celle des modifications apportées, par rapport à nos connaissances et notre expérience de la réglementation et du secteur. Nous avons évalué la méthode par rapport à de plus vastes pratiques de marché et à la conjoncture économique. Nous avons testé l’adéquation du mix d’actifs actuellement utilisé pour le calcul de la prime d’illiquidité pour un portefeuille conforme au marché, en comparant le pourcentage d’actifs illiquides détenus au pourcentage détenu par d’autres entreprises similaires, sur la base de notre compréhension du marché et des informations les plus récentes publiées par d’autres entreprises similaires. Sur la base des données obtenues, nous avons constaté que les méthodes, les hypothèses modélisées, les données employées dans les modèles et les overlays appliqués aux résultats modélisés étaient adéquat(e)s. Obligations relative aux régimes de retraite à prestations déterminées Groupe Cf. page 3 0 (Politiques comptables) et page 7 2 (Note 3 0 et Estimations et jugements comptables essentiels). Les régimes de retraite du Groupe sont calculés et évalués par rapport à un certain nombre d’hypothèses actuarielles, dont le taux d’actualisation, le taux d’inflation et le taux de mortalité. En raison de la taille de ces régimes, même de petites modifications apportées aux hypothèses peuvent avoir un impact significatif sur les états financiers. Comptabilité de couverture Groupe et Banque Cf. page 3 0 (Politiques Comptables), et page 12 4 (Note 46). Le Groupe conclut des contrats d’instruments dérivés en vue de la gestion et de la couverture des risques tels que le risque de taux d’intérêt et le risque de change. Ceci crée des discordances comptables qui sont traitées par une comptabilité de couverture, principalement de la juste valeur et de la trésorerie . L’application de la comptabilité de couverture et le contrôle de l’efficacité de celle-ci peuvent revêtir un caractère hautement discrétionnaire et peuvent être compliqués à gérer et nécessiter une surveillance constante de la part de la direction. Transactions significatives Groupe et banque Pendant l’exercice, le Groupe a conclu des transactions non-récurrentes significatives extrêmement complexes, nécessitant un jugement très pointu en termes de traitement comptable (par ex. l’acquisition de MBNA). Ce type de jugement accroît le risque en termes de partialité du comportement de la Direction dans le cadre de la transaction. En raison de la nature de certaines transactions non-récurrentes significatives, la comptabilité souvent déborde du champ habituel des contrôles de l’activité et nécessite des calculs manuels. La conception du traitement comptable initial peut servir de base pour des transactions de longue durée sur des périodes ultérieures. Nous avons compris et testé les principaux contrôles de l’exhaustivité et de la précision des données extraites et transmises aux actuaires du Groupe, qui sont utilisées dans l’évaluation des obligations du Groupe en termes de plans de retraite à prestations déterminées. Nous avons testé les contrôles pour la détermination des hypothèses actuarielles et l’approbation desdites hypothèses par les membres de la Direction. Nous avons constaté que ces contrôles essentiels ont été conçus, mis en application et exploités de manière efficace et nous avons, donc, décidé que nous pouvions nous fier à ces contrôles essentiels dans le cadre de notre audit. Nous avons eu recours à nos experts actuariels et rencontré la direction et les actuaires afin de comprendre les jugements formulés pour la détermination des principales hypothèses économiques employées dans le calcul du passif. Nous avons évalué la plausibilité de ces hypothèses en les comparant à nos critères de référence définis de manière indépendante et nous en avons conclu que les hypothèses employées par la direction étaient adéquates. Nous avons testé le consensus et les données fournies par les employés qui ont été utilisées dans le calcul. Si nécessaire, nous avons également pris en compte les restrictions, les règlements, le coût et les indicateurs de mesure des services passés, les charges et les avantages payés ainsi que les autres modifications apportées aux obligations pendant l’année. Sur la base des données obtenues, nous avons constaté que les données et les hypothèses employées par la direction dans l’évaluation actuarielle des obligations relatives aux pensions rentrent dans une fourchette que nous considérons comme raisonnable. Nous avons pris connaissance et avons évalué les données figurant dans les états financiers, notamment en ce qui concerne les hypothèses, et nous les avons jugées adéquates. Nous avons compris et testé les principaux contrôles relatifs à la désignation et à la gestion permanente des relations de la comptabilité de couverture, notamment en ce qui concerne le test de l’efficacité des couvertures et des contrôles relatifs à la définition et à la vérification de la stratégie de couverture et de la documentation associée à celle-ci, avant la mise en place de nouvelles couvertures. Nous avons constaté que ces contrôles essentiels ont été conçus, mis en application et exploités de manière efficace et nous avons, donc, décidé que nous pouvions nous fier à ces contrôles essentiels dans le cadre de notre audit. Nous avons examiné la documentation de couverture afin d’en vérifier la conformité aux termes de l’IAS 39. Nous avons testé les principaux rapprochements de fin d’année entre les systèmes sources sous-jacents et les feuilles de calcul utilisées pour la gestion des modèles de couverture, en testant, entre autres, la capacité de couverture après la prise en compte de l’impact des réformes structurelles, la désignation des couvertures ainsi que la mesure et l’enregistrement des ajustements de l’efficacité de la couverture. Dans le contrôle de l’efficacité de la couverture en période de stress, nous avons remarqué que, malgré la persistance d’une incertitude et d’une volatilité significatives tout au long de l’exercice, toutes les relations significatives de comptabilité de couverture sont restées efficaces. Nous avons testé une série d’ajustements manuels comptabilisés sur les réserves de couverture par rapport à l’inefficacité de la couverture dans les modèles de couverture de la trésorerie. Nous avons constaté que la méthode de comptabilité de couverture était appliquée de manière adéquate. Nous avons compris et testé les principaux contrôles qui exigent que les transactions exceptionnelles soient signalées au Reporting Financier du Groupe et qu’un document comptable soit produit afin de définir le traitement de la transaction dans les états financiers. Suite à cela, nous avons vérifié si le document comptable avait été dûment vérifié et approuvé. Nous avons constaté que ces contrôles essentiels ont été conçus, mis en application est exploités de manière efficace. Nous avons compris la nature des transactions significatives et vérifié les documents comptables produits pendant l’exercice, y compris les documents transactionnels ou les contrats, en vue de l’évaluation et de la détermination de l’i mpact de la transaction sur le Groupe. Nous avons formulé notre propre évaluation concernant le traitement comptable le plus adapté, en l’utilisant comme base pour tester les jugements essentiels effectués par la direction, y compris l’évaluation des possibles partis pris de la direction. Nous avons évalué l’adéquation de l’étendue des données déclarées par rapport aux transactions significatives. Sur la base des résultats obtenus, nous estimons que les traitements comptables appliqués aux transactions significatives étaient cohérents par rapport aux données probantes obtenues. Accès privilégié aux systèmes informatiques Groupe et Banque Les processus de reporting financier du Groupe se fondent sur des processus et des contrôles automatiques effectués par le biais des systèmes informatiques. Par ailleurs, le parc informatique du Groupe est complexe à la fois en termes d’échelle et de nature des systèmes sur lesquels il se fonde. Les risques associés à l’informatique sont également impactés par le profil de risque propre à l’informatique dans l’environnement bancaire, celle-ci étant soumise à un certain nombre de risques internes et externes en termes de cybersécurité et de résilience des systèmes. Dans le cadre de l’audit, nous validons la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles automatisés et informatisés sur le reporting financier à un moment donné et vérifions les Contrôles Informatiques Généraux (ITGC) aptes à assurer l’intégrité permanente de ces contrôles sur toute la période de reporting. Dans le cadre de notre audit des précédentes périodes, nous avons identifié un certain nombre de questions liées au contrôle concernant la gestion de l’accès privilégié aux systèmes informatiques et nous nous sommes basés sur des contrôles compensatoires et avons mis en place des procédures supplémentaires. Bien qu’un programme permanent ait été mis en place pour gérer ces problèmes de contrôle, le fait que ces questions soient restées en suspens pendant la période implique, potentiellement, un risque accru que les données et les états provenant des systèmes affectés ne soient pas fiables. Evaluation de l’impact de l’IFRS 9 Cf. page 14 4 (Note 50). Le 1er janvier 2018, le Groupe est passé à la nouvelle norme comptable IFRS 9 en matière d’instruments financiers, qui a remplacé la norme IAS 39. L’impact estim é de la transition figure à la Note 4 5 relative aux Etats Financiers selon l’IAS 8. Les données financières publiées en 201 7 doivent fournir aux utilisateurs une compréhension de l’impact estimé de la nouvelle norme et sont donc plus limitées que celles qui figureront dans les états financiers 2018. Nous pensons que l’impact de la norme IFRS 9 sur la dépréciation soit un domaine important sur lequel concentrer notre attention en raison des modifications significatives introduites par cette norme. Selon le nouveau modèle de dépréciation, les pertes sont comptabilisées sur la base des pertes sur prêts escomptées. Ces pertes (“ECL”) sont nécessaires afin de prendre en compte les informations de nature prospective, qui reflètent le point de vue de la direction concernant les environnements économiques potentiels. En raison de la complexité de ces estimations, la direction doit développer de nouvelles méthodes impliquant l’utilisation de jugements significatifs. D’un autre côté, cette norme introduit de nouvelles règles concernant la classification et la mesure des instruments financiers, qui sont susceptibles de donner lieu à des écarts de juste valeur. Afin de respecter les exigences imposées par la nouvelle norme, des modifications significatives ont également été apportées aux systèmes, processus et contrôles à compter du 1er janvier 2018. Nous avons compris et testé les principaux contrôles relatifs aux processus informatiques centralisés du Groupe pour la recertification périodique des droits d’accès des utilisateurs aux systèmes concernés et avons vérifié les processus de gestion des accès privilégiés aux systèmes informatiques. N ous avons pris connaissance du programme de remise en état mis en place par la direction et avons observé l’avancement de ce programme concernant un certain nombre de problèmes de contrôle. Malgré cela, plu sieurs contrôles ont continué à se révéler inefficaces tout au long de la période de reporting. Chaque fois que ces problèmes de contrôle ont affecté les applications et les systèmes informatiques sous-jacents dans le cadre de notre audit, nous avons effectué un ensemble de tests supplémentaires des contrôles – et notamment des contrôles compensatoires, si nécessaire – ainsi que des procédures de corroboration. Sur la base de ces tests supplémentaires, nous avons pu nous fier aux données et aux états provenant des applications concernées. Nous avons analysé et testé les principaux contrôles sur lesquels se fondent les estimations de la direction concernant l’ajustement de la transition, en nous concentrant sur : - le développement du modèle, sa validation et son approbation pour assurer la conformité aux dispositions de l’IFRS 9 ; - la vérification et l’approbation des hypothèses de base, des jugements, et des informations prospectives avant l’utilisation des modèles ; - l’intégrité des données employées pour alimenter les modèles, et notamment le transfert de données entre les systèmes sources et les modèles de dépréciation ; - la vérification et l’approbation des ajustements postérieurs au modèle enregistrés par la direction ; et - la vérification et l’approbation du résultat des modèles IFRS 9 et leur impact sur la transition. Nous avons constaté que les contrôles ont été conçus et appliqués de manière efficace, à tout égard important. Nous avons analysé et soumis à un examen critique les décisions en matière de classification et de mesure et les modèles ECL développés par le Groupe, y compris en ayant recours à nos experts en modélisation du crédit dans notre évaluation des jugements et des hypothèses employés en vue de l’application des dispositions de la norme en matière d’ECL. Nous avons répété certains calculs relatifs à la norme afin de confirmer les résultats du paramètre de risque et nous avons constaté que le résultat était adéquat. Nous avons évalué la vraisemblance des informations prospectives intégrées aux calculs de la dépréciation, en ayant recours à nos experts et spécialistes afin de tester les multiples scénarios économiques choisis et la pondération appliquée à la prise en compte des pertes non-linéaires. Nous avons examiné les ajustements post-modèle dans le contexte des principales limitations du modèle et des données identifiées par la direction, et nous avons testé leur logique et répété les calculs chaque fois que nécessaire. Nous avons testé les informations sous-jacentes relatives à l’impact sur la transition et rapproché l’impact identifié avec les données comptables sous-jacentes. Sur la base des données probantes obtenues, nous avons constaté que les méthodes, les hypothèses modélisées, les donnes employées dans les modèles, les résultats et les overlays relatifs aux résultats modélisés étaient adéquats. Conclusions relatives à la continuité de l’activité Selon les ISA (UK), nous déclarons ce qui suit : Obligation de signalement Résultat Nous sommes tenus de signaler d’éventuelles remarques supplémentaires ou d’attirer l’attention sur certains éléments concernant la déclaration de la direction, contenue dans les états financiers, relative à l’adoption du principe de continuité de l’activité dans la préparation des états financiers et l’identification, de la part de la direction, d’éventuelles incertitudes importantes concernant la capacité du Groupe et de la Banque de poursuivre leur activité sur une période minimum de douze mois à compter de la date d’approbation des états financiers. Nous n’avons rien à ajouter et nous ne souhaitons attirer l’attention sur aucun élément particulier. Toutefois, puisque nous ne pouvons pas prévoir entièrement les futurs événements ou situations, cette déclaration ne constitue pas une garantie concernant la capacité du Groupe ou de la Banque de poursuivre son activit é. Comme indiqué dans leur déclaration, les administrateurs estiment que l'adoption du principe de continuité de l'activité en vue de la préparation des états financiers est justifiée. Dans cette prise de décision, les administrateurs ont tenu compte des éléments suivants : - la situation du Groupe eu regard de la capitalisation réglementaire qui est essentielle en vue du maintien de la confiance des marchés dans la capacité du Groupe d’absorber les pertes même en période de stress ; et - la situation du Groupe en termes de financement et de liquidités, lui permettant de respecter les échéances, y compris en période de stress. Dans le cadre de notre audit, nous avons conclu que l’hypothèse de continuité de l’activité est justifiée, en soumettant à un examen critique cette hypothèse adoptée par la direction et approuvée par le Conseil de Direction. Dans le cadre de notre évaluation nous avons : - évalué l’adéquation des scénarios de stress employés et de leur impact sur la capitalisation et les liquidités du Groupe et de la Banque ; - évalué les principales hypothèses de nature économique et les autres hypothèses employées dans les plans de capitalisation et de trésorerie et dans le plan d’exploitation du Groupe ; et - justifié l’accès du Groupe et de la Banque aux garanties non grevées placées et aux facilités de trésorerie disponibles auprès de la banque centrale . Reporting relatif aux autres informations . Les autres informations comprennent toutes les autres informations contenues dans le Rapport Annuel en dehors des états financiers et de notre rapport y afférant. Les administrateurs sont responsables des autres informations. Notre opinion relative aux états financiers ne s’éte nd pas aux autres informations et, par conséquent, nous n’exprimons pas notre opinion en tant qu’auditeurs et ne fournissons aucune assurance à ce sujet, sauf mention expresse du contraire contenue dans le présent rapport. Dans le cadre de notre audit des états financiers, nous sommes tenus de prendre connaissance des autres informations afin de détecter toute incohérence significative par rapport aux états financiers vérifiés et d'identifier toute information apparemment incorrecte ou présentant une incohérence significative, par rapport aux connaissances que nous avons acquises dans le cadre de la réalisation de l'audit. Si nous constatons une information manifestement erronée ou une incohérence significative, nous sommes tenus d’appliquer certaines procédures afin de décider si cela comporte une inexactitude significative pour les états financiers ou les autres informations. Si notre travail nous permet de conclure que les autres informations comportent des inexactitudes significatives, nous devons le signaler. Nous n’avons rien à signaler à ce sujet dans la limite de nos compétences. En ce qui concerne le Rapport Stratégique et le Rapport du Conseil d’administration, nous avons vérifié que les informations requises par le UK Companies Act 2006 ont bien été incluses dans celui-ci. Compte tenu des responsabilités décrites plus haut et du travail effectué dans le cadre de l’audit, le Companies Act 2006 , (CA06) et les ISA (UK) exigent que nous formulions certaines opinions et que nous signalions certaines questions, comme indiqué ci-dessous. Rapport stratégique et rapport des administrateurs A notre avis, sur la base de notre travail d’audit, les informations contenues dans le Rapport Stratégique et le Rapport des administrateurs concernant l'exercice financier au 31 décembre 2017 sont conformes aux états financiers et ont été préparées conformément à la législation applicable. (CA06) . A la lumière de la connaissance et de la compréhension des informations relatives au Groupe, à la Banque et à leur environnement que nous avons acquises au cours de l’audit, nous n’avons détecté aucune inexactitude significative ni dans le Rapport Stratégique ni dans le Rapport du Conseil d’administration. (CA06) . Responsabilités relatives aux états financiers et à l'audit Responsabilités des administrateurs Comme expliqué de manière plus détaillée dans la déclaration des responsabilités des administrateurs, page 8, les administrateurs sont responsables de la préparation des états financiers et de la vérification de leur sincérité. Les administrateurs sont responsables des contrôles internes qu’ils considèrent nécessaires pour permettre la préparation d’états financiers exempts de toute inexactitude significative, due à des fraudes ou à des erreurs. Dans la préparation des états financiers, les administrateurs doivent évaluer, sous leur responsabilité, la capacité de la Banque et du Groupe de poursuivre leur activité, en signalant, si nécessaire, tout problème relatif à ladite continuité et en utilisant le principe comptable de continuité de l’activité, à moins que les administrateurs ne prévoient de procéder à la liquidation du Groupe ou de la Banque ou de cesser leurs activités, ou qu’ils ne disposent pas d’autres alternatives réalistes que la liquidation ou la cessation d’activité. Utilisation du présent rapport Le présent rapport et les opinions qu'il contient ont été élaborés exclusivement pour et dans l'intér êt des membres du Groupe et de la Banque, en tant qu'organe, selon les termes du Chapitre 3 de la Partie 16 du Companies Act 2006 , à l'exclusion de toute autre finalité. Dans la formulation de nos opinions, nous déclinons d'ores et déjà toute responsabilité liée à d'autres finalités ou vis-à-vis d'autres personnes ou entités auxquelles le présent rapport serait présenté ou entre les mains desquelles il pourrait se trouver, sauf accord écrit préalable de notre part. Autres questions sur lesquelles nous sommes tenus de nous prononcer Signalement des exceptions selon le Companies Act 2006 Selon les termes du Companies Act 2006 , nous sommes tenus de vous signaler si, à notre avis : - nous n'avons pas reçu toutes les informations et les explications requises pour la réalisation de notre audit ; ou - la Banque n'a pas tenu une comptabilité adéquate, ou si des déclarat ions requises pour notre audit n'ont pas été reçues de la part des succursales que nous n'avons pas visitées personnellement ; ou - certaines informations, requises par la loi concernant les rémunérations des administrateurs ne nous ont pas été communiquées, ou si - les états financiers de la Banque ne sont pas conformes aux écritures comptables et aux déclarations - Nous n'avons aucune exception à signaler en vertu de cette obligation. Nomination Conformément aux recommandations du comité d’audit, nous avons été désignés par le Conseil d’Administration en date du 21 décembre1995 en vue de l’audit des états financiers de l’exercice 1995 et des exercices suivants. La durée du mandat ininterrompu est de 23 ans et couvre les exer cices 1995 -2017. Un nouvel appel d’offres pour l’audit a été lancé en 2014 et nous avons été redésignés à compter du 1er janvier 2016. Une rotation obligatoire aura lieu pour l’audit 2021 de la holding ultime du Groupe Lloyds Banking Group plc. Mark Hannam (Commissaire aux Comptes Principal) Pour PricewaterhouseCoopers LLP Experts Comptables et Commissaires aux Comptes Londres Le 13 mars 2018 Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2017 Note 2017 £ millions 2016 £ millions Intérêts et recettes similaires 15 853 16 671 Intérêts et dépenses similaires - 3 489 - 5 477 Intérêts créditeurs nets 12 364 11 194 Recettes des frais et commissions 5 2 786 2 844 Dépenses relatives aux frais et commissions -1 024 - 943 Recettes nettes des frais et commissions 6 1 762 1 901 Intérêts créditeurs nets 7 773 942 Autre revenu d’exploitation 8 2 453 443 Autre produit 4 988 3 286 Produit total 17 352 14 480 Provisions réglementaires - 2 122 - 2 271 Autres frais d’exploitation - 9 508 - 9 480 Total frais d’exploitation 9 - 11 630 - 11 751 Excédent des opérations de négociation 5 722 2 729 Dépréciation 10 - 687 - 752 Bénéfice avant impôt - activités poursuivies 5 035 1 977 Impôts et taxes 11 - 1 602 - 947 Bénéfice après impôt - activités poursuivies 3 433 1 030 Bénéfice après impôt - activités non poursuivies 12 796 173 Bénéfice de l’exercice 4 229 1 203 Bénéfice attribuable aux détenteurs d’actions ordinaires 3 866 983 Bénéfice attribuable aux détenteurs d’autres actions 1 273 119 Bénéfice attribuable aux actionnaires 4 139 1 102 Bénéfice attribuable aux actionnaires minoritaires 90 101 Bénéfice de l’exercice 4 229 1 203 Les notes font partie intégrante des états financiers. Compte de résultat global Au 31 décembre 2017 Groupe 2017 £ million 2016 £ million Bénéfice de l’exercice 4 229 1 203 Autre résultat global Postes non reclassés par la suite dans le compte de résultat : Réévaluation du régime de retraite à prestations déterminées : Réévaluation avant impôt 628 -1 348 Impôts et taxes -146 320 482 -1 028 Plus/moins-values imputables au risque de crédit propre : Plus/moins-values avant impôt -55 – Impôts et taxes 15 – -40 – Postes reclassés par la suite dans le compte de résultat : Mouvements de la réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles : Ajustements sur les transferts effectués à partir des portefeuilles détenus jusqu’à l’échéance – 1 544 Variations de la juste valeur 294 356 Transfert des cessions au compte de résultat -464 -575 Transfert des dépréciations au compte de résultat 6 173 Impôts et taxes 64 -301 -100 1 197 Mouvements relatifs à la réserve de couverture des flux de trésorerie : Part efficace des variations de la juste valeur aux autres éléments du résultat global -271 2 284 Transferts du compte de résultat net -644 -531 Impôts et taxes 264 -444 -651 1 309 Ecarts de conversion de devises (taxe : néant) -27 -9 Autre résultat global de l’exercice après impôt -336 1 469 Total résultat global de l’exercice 3 893 2 672 Résultat global total imputable aux actionnaires ordinaires résultant des activités poursuivies 2 681 2 342 Résultat global total imputable aux actionnaires ordinaires résultant des activités non poursuivies 849 110 Total résultat global attribuable aux détenteurs d’actions ordinaires 3 530 2 452 Total résultat global attribuable aux détenteurs d’autres actions 273 119 Résulta t global total attribuable aux actionnaires 3 803 2 571 Résultat global total attrib uable aux actionnaires minoritaires 90 101 Total résultat global de l’exercice 3 893 2 672 Banque 2017 £ million 2016 £ million Bénéfice de l’exercice 5 279 1 953 Autre résultat global : Postes non reclassés par la suite dans le compte de résultat : Réévaluation du régime de retraite à prestations déterminées : Réévaluation avant impôt 442 -682 Impôts et taxes -110 184 332 -498 Plus/moins-values imputables au risque de crédit propre : Plus/moins-values avant impôt -55 – Impôts et taxes 15 – -40 – Postes reclassés par la suite dans le compte de résultat : Mouvements de la réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles : Ajustements sur les transferts effectués à partir des portefeuilles détenus jusqu’à l’échéance – 1 544 Variations de la juste valeur 231 268 Transfert des cessions au compte de résultat -333 -507 Transfert des dépréciations au compte de résultat – 172 Impôts et taxes 46 -269 -56 1 208 Mouvements dans la réserve de couverture de la trésorerie : Part efficace des variations de la juste valeur aux autres éléments du résultat global 15 1 290 Transferts du compte de résultat net -436 -241 Impôts et taxes 130 -258 -291 791 Ecarts de conversion des devises (taxe : néant) -5 19 Autre résultat global de l’exercice après impôt -60 1 520 Total résultat global de l’exercice 5 219 3 473 Total résultat global attribuable imputable aux détenteurs d’actions ordinaires 4 946 3 354 Total résultat global attribuable aux détenteurs d’autres actions 273 119 Total résultat global de l’exercice 5 219 3 473 Bilan Au 31 décembre 2017 Actif Note Groupe Banque 2017 £ million 2016 £ million 2017 £ million 2016 £ million Encaisse et soldes détenus auprès des banques centrales 58 521 47 452 55 835 44 595 Postes en cours de recouvrement auprès des banques 755 706 490 512 Actif négociable et autre actif financier à sa juste valeur sur compte de résultat 13 46 608 51 198 43 977 48 309 Instruments financiers dérivés 14 24 152 33 859 26 764 36 714 Prêts et créances : Prêts et avances en faveur des banques 4 274 5 583 3 611 4 379 Prêts et avances en faveur des clients 15 465 555 451 282 170 804 161 161 Titres obligataires 3 637 3 397 3 182 2 818 Créances vis-à-vis d’autres entités du groupe Lloyds Banking 6 195 5 624 180 772 152 260 479 661 465 886 358 369 320 618 Actif financier cessible 19 41 717 56 524 42 566 55 122 Goodwill 21 474 180 – – Autre actif incorporel 22 2 666 1 520 1 415 893 Immobilisations corporelles 23 9 062 9 294 3 252 3 644 Impôt à court terme recouvrable 16 28 – 420 Actif d’impôt différé 31 3 104 3 603 1 995 2 286 Investissement dans des filiales 24 – – 32 878 31 135 Actif au titre des prestations de retraite 30 723 342 673 254 Actif d’un groupe cessible 12, 24 154 227 158 194 7 622 7 622 Autre actif 25 2 344 2 141 1 117 1 168 Total actif 823 030 830 927 576 953 553 292 Capital et passif Note Groupe Banque 2017 £ million 2016 £ million 2017 £ million 2016 £ million Passif Dépôts de banques 28 888 15 690 7 538 9 450 Dépôts de clients 26 418 124 415 460 234 397 213 135 Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 13 237 5 444 112 769 86 803 Eléments en cours de transmission aux banques 579 548 304 292 Passif négociable et autre passif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat 27 50 874 54 504 51 045 55 776 Instruments financiers dérivés 14 24 699 33 896 28 267 38 591 Effets en circulation 1 313 1 402 – – Titres obligataires en émission 28 61 865 74 733 66 249 74 366 Passif de groupe cessible 12 146 518 150 938 – – Autre passif 29 4 540 4 732 3 425 3 295 Obligations relatives aux prestations de retraite 30 281 692 143 399 Passif d’impôt courant 827 446 105 3 Passif d’impôt différé 31 – – – – Autres provisions 32 5 309 4 933 2 593 2 833 Passif subordonné 33 14 782 17 258 9 341 10 575 Total passif 37 771 836 780 676 516 176 495 518 Capital Capital-actions 34 1 574 1 574 1 574 1 574 Compte de primes de souscription 35 600 – 600 – Autres réserves 36 7 706 8 484 2 241 2 593 Bénéfice non distribué 37 718 36 231 53 145 50 390 Fonds propres 47 598 46 289 57 560 54 557 Autres instruments de fonds propres 38 3 217 3 217 3 217 3 217 Total fonds propres sauf participations minoritaires 50 815 49 506 60 777 57 774 Participations minoritaires 379 745 – – Total fonds propres 51 194 50 251 60 777 57 774 Total fonds propres et passif 823 030 830 927 576 953 553 292 Le Conseil d’administration a approuvé les états financiers en date du 13 mars 2018. Lord Blackwell António Horta-Osório George Culmer Chairman Chief Executive Chief Financial Officer Etat de variation des fonds propres Au 31 décembre 2017 Attribuable aux actionnaires Groupe Capital et primes Autres réserves Bénéfice non distribué Total Autres instruments de fonds propres Participations minoritaires Total £ million £ million £ million £ million £ million £ million £ million Solde au 1er janvier 2016 37 107 5 987 3 868 46 962 – 391 47 353 Résultat global Bénéfice de l’exercice – – 1 102 1 102 – 101 1 203 Autre résultat global Réévaluation des plans de retraite à prestations déterminées, après impôt – – -1 028 -1 028 – – -1 028 Mouvements de la réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles, après impôt – 1 197 – 1 197 – – 1 197 Mouvements de la réserve de couverture des flux de trésorerie, après impôt – 1 309 – 1 309 – – 1 309 Ecarts de conversion de devises (impôt : zéro) – -9 – -9 – – -9 Total autre résultat global – 2 497 -1 028 1 469 – – 1 469 Total résultat global - 2 497 74 2 571 – 101 2 672 Transactions avec les propriétaires Dividendes (note 39) – – -3 040 -3 040 – -29 -3 069 Distributions sur autres instruments de fonds propres, après impôt – – -86 -86 – – -86 Emission d’autres instruments de fonds propres – – – – 3 217 – 3 217 Rachat d’actions privilégiées 1 840 – -1 840 – – – – Restructuration du capital -37 373 – 37 373 – – – – Apport en capital reçu – – 323 323 – – 323 Retour d’apport en capital – – -441 -441 – – -441 Variations des participations minoritaires – – – – – 282 282 Total transactions avec les propriétaires -35 533 – 32 289 -3 244 3 217 253 226 Solde au 31 décembre 2016 1 574 8 484 36 231 46 289 3 217 745 50 251 Résultat global Bénéfice de l’exercice – – 4 139 4 139 – 90 4 229 Autre résultat global Réévaluation des plans de retraite à prestations déterminées, après impôt – – 482 482 – – 482 Mouvements de la réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles, après impôt (impôt zéro) – -100 – -100 – – -100 Plus/moins-values attribuables au risque de crédit propre, après impôt – – -40 -40 – – -40 Mouvements dans la réserve de couverture de la trésorerie, après impôt – -651 – -651 – – -651 Ecarts de conversion de devises (impôt zéro) – -27 – -27 – – -27 Total autre résultat global - 778 442 -336 – – -336 Total résultat global - 778 4 581 3 803 – 90 3 893 Transactions avec les propriétaires Dividendes (note 39) – – -2 650 -2 650 – -69 -2 719 Distributions sur autres instruments de fonds propres, après impôt – – -199 -199 – – -199 Rachat d’actions privilégiées (note 35) 600 – -600 – – – – Apport en capital reçu – – 432 432 – – 432 Retour d’apport en capital – – -77 -77 – – -77 Variations des participations minoritaires – – – – – -387 -387 Total transactions avec les propriétaires 600 – -3 094 -2 494 – -456 -2 950 Solde au 31 décembre 2017 2 174 7 706 37 718 47 598 3 217 379 51 194 Cf. notes 34, 35, 36, 37 et 38. Attribuable aux actionnaires Banque Capital et primes Autres réserves Bénéfice non distribué Autres instruments de fonds propres Total £ million £ million £ million £ million £ million Solde au 1er janvier 2016 37 107 575 16 646 – 54 328 Résultat global Bénéfice de l’exercice – – 1 953 – 1 953 Autre résultat global Réévaluation des plans de retraite à prestations déterminées, après impôt – – -498 – -498 Mouvements de la réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles, après impôt – 1 208 – – 1 208 Mouvements de la réserve de couverture des flux de trésorerie, après impôt – 791 – – 791 Ecart de conversion de devises (impôt : zéro) – 19 – – 19 Total autre résultat global – 2 018 -498 – 1 520 Total résultat global – 2 018 1 455 – 3 473 Transactions avec les propriétaires Dividendes (note 39) – – -3 040 – -3 040 Distributions sur autres instruments de fonds propres, après impôt – – -86 – -86 Emission d’autres instruments de fonds propres (note 38) – – – 3 217 3 217 Rachat d’actions privilégiées (note 35) 1 840 – -1 840 – – Restructuration de capital (note 35) -37 373 – 37 373 – – Apport en capital reçu – – 323 – 323 Retour d’apport en capital – – -441 – -441 Total transactions avec les propriétaires -35 533 – 32 289 3 217 -27 Bilan au 31 décembre 2016 1 574 2 593 50 390 3 217 57 774 Résultat global Bénéfice de l’exercice – – 5 279 – 5 279 Autre résultat global Réévaluation des plans de retraite à prestations déterminées, après impôt – – 332 – 332 Mouvements de la réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles, après impôt – -56 – – -56 Plus/moins-values attribuables au risque de crédit propre, après impôt – – -40 – -40 Mouvements de la réserve de couverture des flux de trésorerie, après impôt – -291 – – -291 Ecart de conversion de devises (impôt : zéro) – -5 – – -5 Total autre résultat global – -352 292 – -60 Total résultat global – -352 5 571 – 5 219 Transactions avec les propriétaires Dividendes (note 39) – – -2 650 – -2 650 Distributions sur autres instruments de fonds propres, après impôt – – -199 – -199 Rachat d’actions privilégiées (note 35) 600 – -600 – – Apport en capital reçu – – 432 – 432 Retour d’apport en capital – – -77 – -77 Total transactions avec les propriétaires 600 – -3 094 – -2 494 Ajustement sur l’acquisition d’entreprises (note 24) – – 278 – 278 Bilan au 31 décembre 2017 2 174 2 241 53 145 3 217 60 777 Etat des flux de trésorerie Au 31 décembre 2017 Note Groupe Banque 2017 £ million 2016 £ million 2017 £ million 2016 £ million Bénéfice avant impôt 5 978 2 556 5 808 2 030 Ajustements concernant : Variations de l’actif d’exploitation 48(a) -15 733 -3 300 -9 114 -20 951 Variations du passif d’exploitation 48(b) -13 379 -2 029 1 412 21 253 Postes non monétaires et autres postes 48(c) 12 297 13 871 -1 973 -1 913 Impôt reçu (payé) -682 -130 437 654 Trésorerie nette générée par les activités d’exploitation -11 519 10 968 -3 430 1 073 Flux de trésorerie générés par les investissements Achat d’actif financier -7 857 -4 930 -7 550 -4 664 Produit de la vente et de l’exigibilité des actifs financiers 18 667 6 335 16 480 6 429 Achat d'immobilisations -3 655 -3 760 -1 155 -1 122 Produit de la vente d’immobilisations 1 444 1 684 85 19 Injections supplémentaires de capitaux dans les filiales 48(e) – – -34 -81 Dividendes reçus de la part des filiales – – 4 378 3 984 Distributions reçues sur autres instruments de fonds propres – – 101 – Acquisition d’entreprises, après déduction de la trésorerie acquise 48(e) -1 913 -20 -2 026 – Cession d’entreprises, après déduction de la trésorerie cédée 48(f) 984 5 592 3 Trésorerie nette (employée dans) fournie par les activités d'investi s sement 7 670 -686 10 871 4 568 Trésorerie générée par les activités de financement Dividendes versés aux détenteurs d’actions ordinaires -2 650 -3 040 -2 650 -3 040 Distributions d’autres instruments de fonds propres -273 -119 -273 -119 Dividendes payés aux actionnaires minoritaires -69 -29 – – Retour d’apports en capital -77 -441 -77 -441 Intérêts payés sur passif subordonné -1 157 -2 003 -668 -1 516 Produit de l’émission de titre s supplémentaires de Catégorie – 3 217 – 3 217 Produit de l’émission de passif subordonné – 2 753 – 2 753 Remboursement de passif subordonné -1 608 -15 207 -675 -13 200 Emprunts accordés par la société mère 8 476 305 8 476 – Remboursements à la société mère -475 -4 585 -475 -3 387 Intérêts payés sur l’emprunt accordé par la société mère -244 -496 -244 -496 Autres variations des participations minoritaires – 297 – – Trésorerie nette employée dans les activités de financement 1 923 -19 348 3 414 -16 229 Effet des variations des taux d'intérêt sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie – 21 -1 2 Variations de la trésorerie et des équivalents de trésorerie -1 926 -9 045 10 854 -10 586 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 62 908 71 953 45 266 55 852 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 48(d) 60 982 62 908 56 120 45 266 Activités non poursuivies Groupe 2017 £ million 2016 £ million Trésorerie nette générée par les activités d’exploitation -12 244 804 Trésorerie nette générée par les activités d'investissement 208 471 Trésorerie nette employée dans les activités de financement -115 -417 Variations de la trésorerie et des équivalents de trésorerie -12 151 858 Notes relatives aux états financiers 1 Base de préparation Les états financiers de Lloyds Bank plc ont été préparés selon les normes IFRS [International Financial Reporting Standards] adoptées par l'Union Européenne (UE) et appliquées selon les dispositions du Companies Act 2006. Les normes internationales de reporting financier comprennent les normes IFRS proprement dites publiées par l'International Accounting Standards Board ( IASB) et les normes dites IAS, publiées par l'organisme prédéce sseur de l'IASB, ainsi que les interprétations publiées par l'IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) et son prédécesseur. La version de l'IAS 39 Instruments Financiers : Comptabilisation et Evaluation assouplit certaines règles en matière de comptabilité de couverture ; le Groupe, toutefois, n'a pas bénéfice é de cet assouplissement, et il n'y a, donc, aucune différence entre l'application au Groupe des IFRS telles qu'adoptées par l'UE et les IFRS publiées par l'IASB. Les informations financières ont été préparées selon la convention du coût historique, telle que modifiée par la réévaluation des biens d'investissement, des actifs financiers cessibles, des valeurs négociables et de certains autres éléments d'actif et de passif financier comptabilisés à leur juste valeur, par le biais du compte de résultat et tous les contrats en produits dérivés. La continuité de l'activité de la Banque et du Groupe dépend de leur capacité de financer avec succès leurs bilans respectifs et de conserver un niveau de capitalisation suffisant. Afin de vérifier que la Banque et le Groupe disposent de ressources suffisantes pour poursuivre leur exploitation dans un futur prévisible, les administrateurs ont examiné un certain nombre de facteurs essentiels que nous avons décrits au Chapitre « Principaux risques et incertitudes » à la rubrique Risque de financement et de liquidités, page 5 et ont pris en compte un certain nombre de projections relatives au capital et au financement du Groupe. En tenant compte de tous ces facteurs, les administrateurs estiment que l'adoption du principe de continuité de l'activité en vue de la préparation des états financiers est encore justifiée. A compter du 1er janvier 2017, le Groupe a décidé d’adopter par anticipation la disposition contenue dans l’IFRS 9 concernant les plus/moins-values attribuable à la variation du risque de crédit propre sur le passif financier inscrit à sa juste valeur sur le compte de résultat, qui doit figurer dans « autre résultat global ». Cette application a entraîné une augmentation du bénéfice après impôt et une réduction du montant du poste « autre résultat global » de £40 millions pendant l’exercice 2017 ; aucun impact n’ a été enregistré sur le passif total ou sur les fonds propres. Les montants comparatifs n’ont pas été modifiés. 2 Politiques comptables A - Consolidation L'actif, le passif et le résultat des entités membres du Groupe (y compris les entités structurées) figu rent dans les états financiers sur la base des comptes préparés à la date de reporting. Les entités du Groupe incluent les filiales, les entités associées et les joint-ventures. Vous trouverez des informations détaillées sur les filiales et les autres entités apparentées du Groupe aux pages 146 à 154. (1) Filiales Les filiales sont des entités contrôlées par le Groupe. Le groupe contrôle une entité quand il exerce un pouvoir sur celle-ci, quand il est exposé à ou a droit à des rendements variables suite à son implication dans des activités exercées avec ladite entité et quand il est en mesure d'affecter ces rendements par l'exercice de son pouvoir. Ceci implique, généralement, la détention d'une participation représentant plus de la moitié des droits de vote, bien que parfois une participation inférieure puisse également permettre au Groupe d'exercer un pouvoir. L'existence et l'effet de droits de vote potentiels actuellement exerçables ou convertibles sont pris en compte dans l'évaluation du contrôle exercé o u non par le Groupe. Le Groupe vérifie si l'exer cice d'un pouvoir, de sa part, sur une certaine entité est effectif lorsque certains faits ou circonstances indiquent que les éléments ci-dessus ont subi des changements. Les filiales sont entièrement consolidées à compter de la date de transfert du contrôle au Groupe et sont déconsolidées dès la cessation du contrôle. Le Groupe consolide les organismes de placement collectif si les participations détenues lui accordent le droit effectif de révoquer le gestionnaire externe du fonds en charge des activités d'investissement du fonds. Lorsqu'une filiale du Groupe est le gestionnaire du fonds d'un organisme de placement collectif, le Groupe prend en compte toute une série de facteurs afin de déterminer s'il agit en qualité de mandant, et, par conséquent, s'il exerce un contrôle sur ledit organisme, y compris : l'évaluation de l'étendue du pouvoir de décision que le Groupe exerce sur l'organisme d'investissement ; les droits détenus par d'autres parties, y compris des droits effectifs de révocation sans cause du mandat du Groupe en tant que gestionnaire du fonds ; la rémunération à laquelle le Groupe a droit en qualité de responsable et l'exposition du groupe à des rendements variables générés par la participation détenue dans l'organisme d'investissement. La consolidation peut être appropriée lorsque le Groupe ne détient pas une participation majoritaire. Lorsqu'un organisme de placement collectif est consolidé, les participations des autres parties en dehors du Groupe sont comptabilisées dans "autre passif" et les mouvements survenus dans ces participations sont comptabilisés dans les intérêts débiteurs. Les entités structurées sont conçues de manière à ce que leurs activités ne soient pas régies par le biais de droits de vote. Dans l'évaluation du pouvoir exercé par le Groupe sur les entités dans lesquelles il détient une participation, le Groupe prend en compte des éléments tels que l'objet social et la structure de l'entité; sa propre capacité effective de diriger les activités de l'entité ; la nature des relations entretenues avec l'entité et la taille de son exposition au caractère variable des rendements de l'entité. Le traitement des transactions avec des participations minoritaires dépend du fait de savoir si, suite à la transaction, le Groupe perd ou non le contrôle de la Filiale. Les variations des participations détenues par la société mère dans une filiale qui ne donnent pas lieu à une perte de contrôle sont comptabilisées comme des opérations sur capitaux propres ; tout écart entre le montant de l'ajustement des participations minoritaires et la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue est comptabilisé directement dans les fonds propres et attribué aux propriétaires de l'entité mère. Lorsque le Groupe perd le contrôle de la filiale, le montant de toute participation minoritaire détenue dans l'ancienne filiale est décomptabilisé, à la date de la perte de contrôle, et l'investi ssement détenu dans l'ancienne filiale est réévalué à sa juste valeur ; la perte ou le gain comptabilisé(e) dans le compte de résultat lors de la cession partielle de la filiale inclut le gain ou la perte réalisé(e) sur la réévaluation de la participation détenue. Les opérations intersociétés, les soldes ainsi que les pertes ou les plus-values non réalisé(e)s sur les tra nsactions effectuées entre les sociétés du Groupe sont éliminé(e)s. La méthode comptable de l'acquisition est utilisée pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises réalisés par le Groupe. La contrepartie de l'acquisition d'une filiale est égale à la juste valeur des actifs transférés, du passif encouru et des participations émises par le Groupe. Cette contrepartie inclut la juste valeur de l'actif ou du passif résultant d'un accord de contrepartie conditionnelle. Les frais relatifs aux acquisitio ns sont comptabilisés dans les dépenses lorsqu'ils sont encourus, à l'exception des frais relatifs à l'émission d'instruments obligataires (cf. 2e (5)) ou de capital (cf. 2p). Les actifs identifiables acquis et le passif assumé dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont initialement mesurés à leur juste v aleur à la date d'acquisition. (2) Joint-ventures et entreprises associées (3) Joint-ventures et entreprises associées Les contrats relatifs à la constitution de joint-ventures sont des contrats conjoints dans le cadre desquels le Groupe exerce un contrôle commun, avec d'autres Parties, et a droit aux actifs nets résultant des accords conclus. Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence significatives, mais non pas un contrôle proprement dit ou un contrôle commun, en termes de politiques financières et d'exploitation. L'on entend par influence significative le pouvoir de participer aux décisions en matière de politiques financières et d'exploitation de l'entité, sans exercer, toutefois, un contrôle ou un contrôle commun sur lesdites décisions ; cela représente une participation comprise entre 20 et 50 % du capital de l'entité, assortie de droit de vote. Le Groupe utilise l'exonération accordée sur le capital-risque pour les investissements impliquant une influence ou un contrôle conjoint et dans le cadre desquels l'unité opérationnelle fonction en tant que société de capital-risque. Ces investissements sont comptabilisés à leur juste valeur, lors de leur comptabilisation initiale, dans le compte de résultat. Sinon, les investissements du Groupe dans des joint-ventures et des entreprises associées sont comptabilisés par la méthode de la mise en équivalence. B- Goodwill Le goodwill résulte des regroupements d'entreprises, y compris de l'acquisition de filiales, et de l'acquisition de participations dans des joint-ventures et des entreprises associées ; le goodwill représente la différence positive entre le coût d'une acquisition et la juste valeur de la part d'actif, de passif et de passif éventuel acquise par le Groupe. Lorsque cette juste valeur est supérieure au coût d'acquisition, la différence est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat. Le goodwill est comptabilisé dans l'actif, au coût, et testé au moins une fois par an en termes de dépréciation. Toute dépréciation constatée dans la valeur comptable du goodwill est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat et cette écriture n'est pas contrepassée par la suite. A la date de cession d'une filiale, la valeur nette comptable du goodwill attribuable est incluse dans le calcul du bénéfice ou de la perte à la date de cession. C - Autre actif incorporel L'actif incorporel qui est censé avoir une durée de vie déterminée est amorti sur une base linéaire sur sa durée de vie estimée, comme suit : jusqu'à 7 ans pour les logiciels immobilisés ; 10 à 15 ans pour les marques et les autres actifs incorporels. Les actifs incorporels dotés d'une durée de vie déterminée sont examinés à chaque date de reporting afin de détecter d'éventuels signes de dépréciation. Si tel est le cas, on procède à la détermination du montant recouvrable de l'actif et, si la valeur nette comptable de l'actif est supérieure à son montant recouvrable, la dépréciation est enregistrée immédiatement. Les marques auxquelles a été attribuée une durée de vie indéterminée ne sont pas amorties. Ces actifs incorporels sont réévalués annuellement pour vérifier si l'attribution d'une durée de vie indéterminée est toujours justifiée. Dans le cas contraire, une durée de vie déterminée est définie et l'actif est soumis à un test de dépréciation. D - Comptabilisation des recettes Les intérêts débiteurs et créditeurs sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers productifs d'intérêts, par la méthode du taux d'intérêt effectif, à l'exception de ceux qui sont comptabilisés à leur juste valeur dans le compte de résultat. La méthode du taux d'intérêt effectif permet de calculer le coût amorti d'un élément d'actif ou de passif financier et d'affecter les intérêts créditeurs ou débiteurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier. Le taux d'intérêt effectif est le taux d'escompte exact des futurs paiements ou encaissements estimés au comptant sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, le cas échéant, sur une p lus brève période, par rapport à la valeur nette comptable de l'élément d'actif ou de passif en question, y compris les commissions de rachat anticipé, et les pénalités s'y rapportant; ainsi que les primes et les escomptes faisant partie du rendement global. Tous les frais de transaction directement imputables à l'acquisition, à l'émission ou à la cession d'un instrument financier sont également pris en compte dans le calcul. Les frais et les commissions ne faisant pas partie intégrante du taux d'intérêt effectif sont généralement comptabilisés une fois que le service a été fourni. Les commissions d'engagement sur des prêts susceptibles d'être utilisés sont différées (avec les frais directs s'y rapportant) et comptabilisées en tant qu'ajustement aux taux effectif d'intérêt sur le prêt, une fois que celui-ci a été utilisé. Lorsqu'il est improbable que les engagements de prêt soient utilisés, les frais correspondants sont comptabilisés sur la durée de vie de la facilité de crédit. Le produit des dividendes est comptabilisé une fois que le droit de recevoir le paiement correspondant a été établi. Les politiques de comptabilisation des recettes relatives à l'activité d'assurance-vie et d'assurance générale sont détaillées ci-dessous (cf. (m) ci-dessous) ; celles relatives aux locations figurent au point j(2) ci-dessous. E - Actif et passif financier Lors de leur comptabilisation initiale, les éléments d'actif financier sont comptabilisés à leur juste valeur, dans le Compte de Résultat, dans les Actifs financiers cessibles, les investissements détenus jusqu'à la date d'échéance ou les Prêts et créances. Le passif financier est mesuré pour son coût amorti, sauf le passif détenu à des fins de transaction et les autres éléments de passif inscrits au Compte de résultat à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale et détenus à la juste valeur. Le Groupe comptabilise initialement les Prêts et créances, dépôts, Titres obligataires en émission et le passif subordonné lors de l'acceptation des conditions contractuelles relatives à l'instrument. Les achats et les ventes de titres selon les modal ités habituelles ainsi que les autres actifs financiers et passifs détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la date de négociation, à savoir la date à laquelle le Groupe s'est engagé à acheter ou vendre un élément d'actif. L’actif financier est décomptabilisé lorsque le droit contractuel de recevoir les flux de trésorerie générés par ces actifs est expiré ou lorsque le Groupe a transféré sont droit contractuel de rece voir ces flux et: soit lorsque la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété ont été transférés, soit lorsque le Groupe n’a ni conservé ni transféré la quasi-totalité des risques et des avantages, tout en en transférant le contrôle. Les éléments de passif financier sont décomptabilisés après leur extinction (à savoir une fois que l'obligation a été acquittée), leur annulation ou leur expiration. (1) Instruments financiers inscrits à leur juste valeur au compte de résultat Les éléments de passif financier sont comptabilisés, à leur juste valeur, dans le compte de résultat lorsqu'il s'agit de valeurs mobilières ou lorsqu'ils sont inscrits au compte de résultat par la Direction, à leur juste valeur. Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur (cf. point (f) ci-dessous). Instruments négociables : Le s titres négociables, à savoir détenus à des fins de transaction, sont des titres obligataires et des actions principalement acquis en vue de leur vente à court terme ou faisant partie d'un portefeuille géré en vue de la réalisation de plus-values à court terme. Ces titres sont classés en tant que valeurs mobilières et inscrites au bilan à leur juste valeur. Les plus/moins-values résultant des variations de la juste valeur, ainsi que les coupons d'intérêts et les revenus des dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat, au poste "résultat net des opérations de négoce" sur la période pendant laquelle ils sont réalisés. Instruments classés à leur juste valeur dans le compte de résultat : Les autres éléments d'actif et de passif comptabilisés pour leur juste valeur sur le compte de résultat sont désignés comme tels par la Direction, lors de la comptabilisation initiale. Ils sont inscrits au bilan pour leur juste valeur et les plus/moins-values résultant des variations de la juste valeur, ainsi que les coupons d'intérêts et les revenus des dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat, au poste "résultat net des opérations de négoce" sur la période pendant laquelle ils sont réalisés. Les éléments d'actif et de passif financier sont comptabilisés à leur juste valeur, sur le compte de résultat, lors de l'acquisition, dans les cas suivants : – En cas d'élimination ou de réduction significative du traitement incohérent qui résulterait, autrement, de la mesure de l'actif et du passif ou de la co mptabilisation des plus-values et des pertes sur des bases différentes. Le type d'actif financier le plus fréquemment comptabilisé par le Groupe à sa juste valeur dans le compte de résultat est représenté par les actifs adossés aux contrats d'assurance et aux contrats de placement émis par la branche assurance-vie du Groupe. La comptabilisation à la juste valeur permet d'enregistrer les modifications apportées à la juste valeur de ces actifs dans le compte de résultat avec les variations de valeur des éléments de passif correspondants, atténuant, ainsi, de manière significative l'incohérence qui se produirait si les actifs étaient classés comme Actifs financiers cessibles. – Si les éléments d'actif et de passif font partie d'un ensemble de postes qui est géré et dont le rendement est évalué sur la base de la juste valeur conformément à une stratégie documentée de gestion du risque ou d'investissement, les informations communiquées par la Direction étant également élaborées sur cette base. – Si les éléments d'actif et de passif comportent un ou plusieurs instruments dérivés intégrés, qui modifient de manière significative les flux de trésorerie résultant du contrat et qui doivent être comptabilisés séparément. (2) Actif financier cessible Les titres obligataires et les actions non comptabilisés comme valeurs mobilières, à leur juste valeur, dans le compte de résultat, ou comme investissements détenus jusqu'à la date d'échéance ou en tant que Pr êts et créances sont classés comme "Actifs financiers cessibles" et sont inscrits au Bilan à leur juste valeur, incluant les frais de transaction. Les actifs financiers cessibles sont destinés à être détenus pendant une période indéterminée et peuvent être revendus pour couvrir des besoins de liquidités ou des variations de taux d'intérêts, de taux de change ou des pr ix des actions. Les plus/moins- values résultant des variations dans la juste valeur des investissements classés comme cessibles sont comptabilisées directement dans "autres éléments du résultat global", jusqu'à la vente, la dépréciation ou l'échéance de l'actif financier en question, lorsque la plus/moins-value globale précédemment comptabilisées dans "autres éléments du résultat global" est comptabilisée dans le compte de résultat. Les intérêts calculés par la méthode du taux d'intérêt eff ectif ainsi que les plus/moins- values sur change de titres obligataires libellés en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Le Groupe a le droit de transférer un élém ent d'actif financier du poste "Actifs cessibles " au poste "Prêts et créances" lorsque le poste d'actif en question aurait été conforme à la dé finition des Prêts et créances lors de sa réaffectation s'il n'avait pas été classé comme actif cessible et lorsqu'il existe l'intention et la possibilité de détenir ledit actif financier pendant un futur proche. La réaffectation d'un élément d'actif financier de la catégorie des "actifs cessibles" à la catégorie des actifs détenus jusqu'à leur date d'échéance est autorisée lorsque le Groupe a la possibilité et l'intention de conserver l'actif en question jusqu'à sa date d'échéance. Les réaffectations s'effectuent à la juste valeur applicable à la date de réaffectation. La juste valeur devient le nouveau coût ou le co ût amorti, selon les cas. Les taux d'intérêts effectifs pour les actifs financiers r éaffectés en Prêts et créances et les actifs détenus jusqu'à leur date d'échéance sont fixés à la date de réaffectation. Les plus/moins-values précédemment réalisées sur un élément d'actif transféré comptabilisé dans les fonds propres sont amorties sur le compte de résultat sur la durée de vie restante de l'investissement par la méthode du taux d'intérêt effectif ou jusqu'à la dépréciation de l'actif. Tout écart entre le nouveau coût amorti et les flux de trésorerie prév isionnels est également amorti sur la durée de vie résiduelle de l'actif par la méthode du taux d'intérêt effectif. Lorsqu'une perte par dépréciation est comptabilisée pour les actifs cessibles transférés, le solde non amorti de toute réserve non cessible restant dans les fonds propres est transféré au compte de résultat et enregistré en tant que partie intégrante de la perte par dépréciation. (3) Prêts et créances Le p oste "Prêts et créances" inclut les Prêts et avances en faveur des banques et des clients et les actifs admissibles, y compris ceux t ransférés dans cette catégorie à partir du compte de résultat dans lequel ils étaient comptabilisés à leur juste valeur ou à partir des Actifs financiers ce ssibles. Les Prêts et créances sont initialement comptabilisés lorsque les liquidités sont mises à la disposition des emprunteurs, à leur juste valeur incluant les frais de transaction ou, pour les actifs admissibles transférés dans cette catégorie, à leur juste valeur applicable à la date de transfert. Les éléments d'actif financier c lassés comme Prêts et créances sont comptabilisés à leur coût amorti par la méthode du taux d'intérêt effectif (cf. ci-dessus) moins la provision pour dépréciation (cf. h ci-dessous). Le Groupe a conclu des transactions de titrisation ou d'autres transactions similaires pour financer certains prêts et avances en faveur des clients. Lorsque les entités de titrisation sont financées par l'émission de titres obligataires, à des conditions prévoyant que la majorité des risques et des avantages du portefeuille de prêts titrisés reviennent au Groupe, ces prêts et ces avances continuent à être comptabilisés par le Groupe, avec l'enregistrement d'une obligation correspondante relative au financement. (4) Emprunts Les emprunts (qui comprennent les dépôts bancaires, les dépôts des clients, les titres obligataires en émission et le passif subordonné) sont comptabilisés initialement à la juste valeur, à savoir leur valeur d'émission après déduction des frais de transaction. Ces instruments sont ensuite comptabilisés à leur coût amorti par la méthode du taux d'intérêt effectif. Les actions privilégiées et les autres instruments assortis d'un coupon obligatoire ou qui sont rachetables à une date donnée sont comptabilisés comme passif financier. Le coupon sur ces instruments est comptabilisé sur le compte de résultat, dans les intérêts débiteurs. Un échange de passifs financiers à des conditions substantiell e ment différentes est comptabilisé comme extinction de l'obligation financière initiale et l'enregistrement d'une nouvelle obligation. La différence entre le montant comptabilisé d'un élément de passif financier éteint et le montant de la nouvelle obligation financière est comptabilisée dans le compte de résultat avec les coûts et les commissions encouru(e)s. Lorsqu'un élément de passif financier est échangé contre un instrument de fonds propres, le nouvel instrument de fonds propres est comptabilisé à la juste valeur et tout écart entre la valeur comptable initiale de la dette et la juste valeur du nouvel instrument de fonds propres est comptabilisé dans le compte de résultat. (5) Contrats de vente et rachat Les titres vendus dans le cadre de contrats de rachat (repos) sont toujours inscrits au bilan lorsque la quasi-totalité des risques et des avantages sont conservés. Les fonds encaissés dans le cadre de ces contrats sont inclus dans les dépôts bancaires, dépôts de la clientèle ou dans le passif détenu à des fins de transaction. En revanche, les titres achetés dans le cadre de contrats de revente (reverse repos), en vertu desquels le Groupe n'acquiert pas la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété, sont comptab ilisés comme Prêts et créances ou valeurs négociables. La différence entre le prix de vente et de rachat est traitée comme intérêt et amortie sur la durée des contrats par la méthode du taux d'intérêt effectif. Les transactions de prêt et d'emprunt de titres sont généralement garanties par des titres ou des sommes au comptant avancées ou encaissées. Les titres prêtés à des contreparties sont inscrits au bilan. Les titres empruntés ne sont pas inscrits au bilan, à moins qu'ils ne soient vendus à des tiers, auquel cas l'obligation de les retourner est enregistrée à la juste valeur dans le passif détenu à des fins de transaction. La garantie au comptant fournie ou reçue est considérée comme un prêt ou une créance ou comme un dépôt par les clients. F - Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture Les variations de la juste valeur des instruments dérivés ne faisant pas partie de la relation de couverture sont comptabilisés immédiatement dans le compte de résultat. Les produits dérivés intégrés aux instruments financiers et aux contrats d’assurance (sauf si le produit intégré est un contrat d’assurance) sont traités comme des instruments dérivés séparés lorsque leurs caractéristiques économiques et leurs risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte et que ce dernier n’est pas comptabilisé à sa juste valeur dans le compte de résultat. Ces dérivés intégrés sont comptabilisés à leur juste valeur, les variations de la juste valeur étant prises en compte dans le compte de résultat. Selon l’IFRS 4 Contrat d’assurance, le choix du détenteur d’une police de racheter le contrat en échange d’un certain montant n’est pas traité comme un produit dérivé intégré. La méthode de comptabilisation des mouvements de la juste valeur des instruments dérivés dépend du fait qu'ils soient désignés ou non comme instruments de couverture et, dans ce cas, de la nature du poste couvert. La comptabilité de couverture permet de désigner un certain instrument financier - généralement un instrument dérivé tel qu'un swap, en tant que couverture d'un autre instrument financier comme un prêt ou un dé pôt ou un portefeuille desdits instruments. Au début de la relation de couverture, un document officiel, expliquant la stratégie de couverture, le poste couvert, l'instrument de couverture et la méthode utilisée pour mesurer l'efficacité de la relation de couverture dans la compensation des variations de la juste valeur ou de la trésorerie du risque couvert. L'efficacité de la relation de couverture est testée au début et pendant toute sa durée et si l'on estime, à n'importe quel moment, qu'elle n'est plus suffisamment efficace en vue de la réalisation de l'objectif poursuivi, la comptabilité de couverture sera abandonnée. (1) Couverture de la juste valeur Les variations de la juste valeur des instruments dérivés qui sont désignées et qualifiées comme couvertures de la juste valeur sont enregistrées au compte de résultat, avec les variations de la juste valeur de l'élément d'actif ou de passif couvert attribuables au risque couvert ; ceci s'applique également si l'actif couvert est classé comme un actif cessible. Si la couverture ne remplit plus les critères applicables à la comptabilité de couverture, les variations de la juste valeur imputables au risque couvert ne sont plus inscrites au compte de résultat. L'ajustement cumulé apporté à la valeur comptable du poste couvert est amorti sur le compte de résultat par la méthode du taux d'intérêt effectif jusqu'à l'échéance. (2) Couverture des flux de trésorerie La fraction efficace des variations de la juste valeur des produits dérivés désignés et admissibles comme couverture de trésorerie est comptabilisée dans les "autres éléments du résultat global" de la réserve de couverture des flux de trésorerie. La plus/moins-value relative à la fraction inefficace est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat. Les montants cumulés dans les fonds propres sont réaffectés au compte de résultat sur les exercices pendant lesquels le poste couvert affecte les bénéfices ou les pertes. Lors de l'expiration ou de la vente d'un instrument de couverture, ou lorsqu'une couverture ne correspond plus aux critères de la comptabilité de couverture, les plus/moins-values cumulées dans les fonds propres à ladite date restent dans les fonds propres et sont comptabilisées au compte de résultat lorsque la transaction prévisionnelle est définitivement comptabilisée dans le compte de résultat. Lorsqu'une transaction prévisionnelle n'est plus censée se réaliser, la plus/moins-value cumulée comptabilisée dans les fonds propres est immédiatement transférée au compte de résultat. (3) Couverture des investissements nets Les couvertures des investissements nets réalisés dans des entités étrangères sont comptabilisées de manière similaire à celle des couvertures des flux de trésorerie. Les plus/moins-values réalisées sur l'instrument de couverture relatif à la fraction efficace de la couverture sont comptabilisées dans "autres é léments du résultat global", les plus/moins-values relatives à la fraction inefficace étant immédiatement comptabilisées au compte de résultat. Les plus/moins-values cumulées dans les fonds propres sont incluses dans le compte de résultat lors de la cession de l'entité étrangère. Les instruments de couverture utilisés pour la couverture des investiss e ments nets peuvent inclure des instruments financiers dérivés et non-dérivés. G - Compensation Les éléments d'actif et passif financier sont compensés et le montant net est comptabilisé dans le bilan s'il existe un droit légalement applicable de compensation et s'il existe l'intention de procéder au règlement net ou à réalisation de l'actif de façon concomitant (e) avec le règlement de l'obligation. La garantie au comptant sur des transactions en produits dérivés cotés en Bourse est présentée en tant que montant brut à moins que les flux de trésorerie relatifs à la garantie ne soient toujours ré glés net avec les flux de trésorerie résultant des instruments dérivés. Dans certains cas, même s'il existe un contrat-cadre de compensation, si la Direction n'a pas l'intention de régler sur une base nette les résultats les résultats relatifs à l'actif et au passif financier seront inscrits au bilan pour leur montant brut. H- Dépréciation de l’actif financier (1) Actif comptabilisé au coût amorti A chaque date de bilan, le Groupe évalue s'il existe, suite à l'occurrence d'un ou plusieurs événements après la date de comptabilisation initiale du poste d'actif financier et avant la date du bilan, une preuve objective de la dépréciation d'un actif ou d'un ensemble d'actifs financier(s). Si un tel év énement a eu un impact sur les futurs flux de trésorerie estimés du poste ou de l'ensemble de postes d'actif financier, on procède à la comptabilisation d'une provision pour dépréciation dont le montant est égal à la différence entre la valeur comptable de l'élément d'actif et la valeur actuelle des futurs flux de trésorerie estimés actualisés au taux d'intérêt effectif initial de l'actif. Si l'actif a un taux d'intérêt variable, le taux d'escompte utilisé pour mesurer la provision pour dépréciation est le taux d'intérêt effectif en vigueur. Suite à la comptabilisation d'une perte par dépréciation sur un ou plusieurs élément (s) d'actif financier, les intérêts créditeurs continuent à être comptabilisés sur la base du taux d'intérêt effectif, sur la valeur nette comptable de l'actif après déduction des provisions pour dépréciation. Si, par la suite, le montant de la perte par dépréciation diminue et que cette diminution peut être objectivement reliée à un événement survenu après la comptabilisation de la dépréciation, telle que l'amélior a tion de la cote de crédit de l'emprunteur, la provision sera réajustée et le montant de la contre-passation sera enregistré dans le compte de résultat. Les provisions pour dépréciation sont évaluées individuellement pour l'actif financier considéré comme étant significatif individuellement. Ladite évaluation individuelle est principalement utilisée pour le portefeuille de prêts commerciaux du Groupe. Les provisions pour dépréciation pour les portefeuilles de prêts homogènes d'un moindre montant, tels que la plupart des prêts immobiliers résidentiels, des prêts personnels et des soldes de cartes de crédit des portefeuilles au détail du Groupe dans les Divisions Détail et Crédits à la consommation, qui sont en dessous des seuils d'évaluation individuelle, ainsi que pour la couverture des pertes sur prêts qui ont été encourues mais qui n'ont pas été identifiées séparément à la date du bilan, sont déterminées collectivement. Dans certains cas, le Groupe renégociera les termes d'un prêt accordé à un client, dans le cadre des relations courantes ou suite à un changement négatif dans la situation de l'emprunteur. Lorsque la renégociation des conditions de paiement des intérêts et du capital ne su ffit pas à recouvrer la valeur comptable initiale de l'actif concerné, celui- continue à être comptabilisé comme impayé et à être considéré comme étant déprécié. Dans le cas contraire, le prêt n'est plus comptabilisé comme impayé ou déprécié, à condition que des paiements soient effectué conformément aux nouvelles conditions applicables. La renégociation peut entraîner la décomptab i lisation du prêt et de la provision correspondante et la comptabilisation d'un nouveau prêt, qui sera initialement comptabilisé à sa juste valeur. Un prêt ou une avance est généralement radié(e), en tout ou en partie, par rapport à la provision correspondante lorsque le produit de la réalisation des garanties disponibles a été encaissé ou lorsqu'il n'existe aucune probabilité réaliste de recouvrement et que le montant de la perte a été dûment estimé. Le recouvrement ultérieur des postes radiés vient en déduction des pertes par dépréciation comptabilisées au compte de résultat. Qu'il s'agisse de prêts au détail garantis ou non garantis, la radiation a lieu uniquement après la mise en place de toute une série de processus de recouvrement, ou lorsque l'état du compte indique, selon les politiques en vigueur, que l'octroi d'un délai de grâce n'est plus approprié. Pour les prêts commerciaux, la radiation a lieu en cas de restructuration du prêt contracté par le client, ou si l'actif est sous administration et que les seuls montants susceptibles d'être perçus sont ceux qui ont été estimés par l'administrateur, en cas de cession de l'actif sous-jacent, s'il a été décidé qu'aucune autre somme ne sera perçue à titre de règlement, ou en présence d'éléments probants provenant de sources externes (par exemple, des évaluations effectuées par des sociétés externes), qui montrent une baisse irréversible des flux de trésorerie prévus. (2) Actif financier cessible Le Groupe évalue, à chaque date de bilan, l'éventuelle existence d'éléments probants évidents de la dépréciation d'un actif cessible. Outre les critères applicables aux actifs financiers comptabilisés au coût amorti, comme indiqué plus haut, cette évaluation inclut un examen de la situation financière actuelle (y compris de la solvabilité) est des futures perspectives de l'émetteur, en tenant compte des flux de trésorerie prévisionnels et, pour les titres de participation, d'une éventuelle baisse significative et prolongée de la juste valeur de l'actif en-dessous de son coût. En cas de perte par dépréciation, la perte cumulée, mesurée en tant que différence entre le coût d'acquisition (après le remboursement et l'amortissement du capital) et la juste valeur actuelle, moins la perte par dépréciation constatée sur l'actif précédemment comptabilisé, est réaffectée à partir des fonds propres au compte de résultat. Pour les instruments obligataires dépréciés, les pertes par dépréciation sont comptabilisées sur les périodes suivantes lorsqu'un impact négatif ultérieur a été constaté sur la trésorerie prévisionnelle ; la réduction de la juste valeur causée par l'élargissement généralisé des différentiels de crédit ne peut entraîner, a elle toute seule, une ultérieure dépréciation. Si, sur une période suivante, la juste valeur de l'instrument obligataire classé comme cessible augmente et si ladite augmentation peut être objec tivement reliée à un événement survenu après la comptabilisation de la perte par dépréciation, un montant égal ou inféri eur à la perte par dépréciation initiale est crédité sur le compte de résultat ; toute différence supplémentaire est affectée aux "autres éléments du résultat global". Les pertes par dépréciation comptabilisées, sur le compte de résultat, dans les instruments obligataires ne sont pas contre-passées par le biais du compte de résultat. I - Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles (autres que les biens d'investissement) sont comptabilisées au coût moins l'amortissement cumulé. La valeur du terrain (avec les locaux) n'est pas amortie. L'amortissement sur les autres actifs est calculé selon la méthode linéaire en vue de l'affectation de la différence entre le coût et la valeur résiduelle sur la durée de vie de l'immobilisation, comme suit : Locaux (sauf terrain) : En pleine propriété/location de longue ou courte durée : moins de 50 ans et la durée résiduelle du bail ; Améliorations locatives: moins de 10 ans et, si le renouvellement du bail n'est pas probable, la durée du bail restant à courir. Equipements : Installations et mobilier : 10-20 ans. Autres équipements et véhicules : 2-8 ans. La valeur résiduelle et la durée de vie du bien sont réexaminées - et modifiées, si nécessaire - à chaque date de bilan. Les éléments d'actif sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou un changement de situation laissent supposer que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Si la valeur comptable d'un élément d'actif se révèle supérieure à son montant recouvrable, elle fait immédiatement l'objet d'une réduction. Le montant recouvrable et le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif moins les frais de vente to et sa valeur d'usage. Les biens d'investissement comprennent les terrains et les bâtiments en pleine propriété et en location de longue durée détenus soit en vue de la perception d'un loyer ou en vue de la réalisation d'une plus-value en capital ou les deux, principalement dans les fonds d'assurance-vie. Conformément aux orientations publiées par la Royal Institution of Chartered Surveyors, les investissements immobiliers sont inscrits au bilan à leur juste valeur sur la base des prix en vigueur pour des biens similaires, ajustés pour tenir compte des caractéristiques spécifiques du bien (tels que la localisation ou l'état). Si cette information n'est pas disponible, le Groupe applique d'autres méthodes d'évaluation telles que des projections des flux de trésorerie actualisés ou les prix récemment observés sur des marchés moins actifs. Ces évaluations sont revues au moins une fois par an par un expert indépendant. Les biens d'investissement restructurés en vue de la poursuite de leur utilisation en tant que tels ou pour lesquels le marché s'est montré moins actif continuent à être mesurés à la juste valeur. J - Contrats de location (1) En qualité de preneur Les contrats de location signés par le Groupe sont, en général, des contrats de location-exploitation. Les loyers des contrats de location-exploitation payables sont enregistrés dans le compte de résultat selon la méthode linéaire, sur la durée du contrat. En cas de résiliation du contrat de location avant l'expiration de sa durée, les paiements effectués en faveur du bailleur au titre des pénalités sont comptabilisés dans les dépenses sur la période pendant laquelle la résiliation a eu lieu. (2) En qualité de bailleur Les actifs loués aux clients sont classés dans les actifs financiers si le contrat de location prévoit le transfert en faveur du preneur de la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété, mais non pas nécessairement du titre de propriété légal. Tous les autres contrats de location sont considérés comme des contrats de location-exploitation. Lorsque les actifs font l'objet d'un contrat de leasing financier, la valeur actuelle des loyers perçus, ainsi que la valeur résiduelle non garantie, sont comptabilisées, après déduction des provisions, dans "Prêts et avances en faveur des banques et des clients". La différence entre la créance brute et sa valeur actuelle est comptabilisée comme revenu de location financière constaté d'avance. Le revenu des locations financières est comptabilisé dans les intérêts créditeurs sur toute la durée de la location, par la méthode de l'investissement net (avant impôt) de manière à fournir un taux de rendement constant sur l'investissement net relatif aux contrats de location. Les valeurs résiduelles non garanties sont régulièrement vérifiées pour détecter une éventuelle dépréciation. L'actif faisant l'objet de contrats de location-exploitation est inclus dans les immobilisations corporelles, au coût, et amorti sur sa durée de vie, à savoir la durée de vie du contrat de location, après prise en compte des valeurs résiduelles prévisionnelles. Le revenu locatif de la location-exploitation est comptabilisé de manière linéaire sur la durée de vie du contrat de location. Le Groupe évalue les accords ne co ncernant pas la location, tels que les contrats d'externalisation ou autres contrats similaires, pou r déterminer s'ils contiennent une composante locative, qui est ensuite comptabilisée séparément. K - Prestations sociales Les prestations sociales à court terme, telles que les salaires, les congés payés, les primes au comptant basées sur les performances et les frais de prévoyance sont comptabilisés sur la période pendant laquelle a lieu la prestation des services. (1) Plans de retraite Le Groupe gère toute une série de plans de retraite, pour ses employés, incluant des plans à prestations déterminées ou indéterminées. Les plans de retraite à prestations déterminées définissent le montant de la retraite que percevra l'employé après son départ à la retraite, en fonction d'un ou plusieurs facteurs, tels que l'âge, l'ancienneté et le salaire. Le Groupe verse, pour ce type de plan des cotisations fixes et n'est tenu de payer aucune autre cotisation, que ce soit en vertu d'une obligation légale ou d'une obligation implicite. Les actifs du régime sont comptabilisés à leur juste valeur tandis que le passif du régime est mesuré sur une base actuarielle, à l'aide de la méthode des unités de crédit projetées. Le passif du régime de retraite à prestations déterminées est ac tualisé en appliquant des taux équivalents aux taux de rendement du marché à la date du bilan pour des obligations d'entreprise de première qualité libellées dans la devise de paiement des prestations, ayant des échéances similaires à celles l'élément de pa ssif lié au plan correspondant. La charge comptabilisée sur le compte de résultat du Groupe inclut le coût actuel du service nécessaire pour la fourniture des prestations de retraite, le coût du service passé, les intér êts débiteurs(créditeurs) nets et des frais d'administration du plan qui ne sont pas déduits du rendement généré par l'actif du plan. Le coût des services passés, qui représente la variation de la valeur courante de l'obligation de paiement des prestations déterminées résultant d'une modification ou d'une limitation du plan, est comptabilisé lors de l'occurrence de la modification ou de la limitation. Le montant net des intérêts débiteurs (créditeurs) est calculé par l'application du taux d'actualisation en vigueur au début de la période à l'actif ou au passif net relatif à la prestation déterminée. Les réévaluations, incluant les plus-moins-values actuarielles, le rendement des actifs du plan (sauf les montants inclus dans les intérêts débiteurs (créditeurs) nets (et après déduction du coût de gestion des actifs du plan), ainsi que l'effet des variations des plafonds du plan (le cas échéant) sont immédiatement pris en compte dans le bilan par la comptabilisation d'un e charge ou d'une créance dans " autres éléments du résultat global" sur la période d'occurrences. La réévaluation comptabilisée dans "autres éléments du résultat global" est immédiatement enregistrée dans les bénéfices non distribués et ne sera pas reclassée par la suite dans le compte de résultat. Le bilan du Groupe inclut la plus/moins-value nette, à savoir la juste valeur des actifs du plan et la valeur actualisée du passif du plan à la date du bilan. Le trop-payé est comptabilisé uniquement dans la mesure où il peut être recouvré per le biais d'une future réduction des cotisations ou de remboursements de la part du gestionnaire du plan. Dans l'évaluation de la probabilité de recouvrement, tient compte de son droit effectif au remboursement ou à la réduction des futures cotisations, sans prévoir les actes qui pourraient être accomplis, à l'avenir, par des tiers et qui seraient susceptibles de modifier le montant du trop-payé définitivement recouvré . Le coût des plans à prestations déterminées du Groupe est inscrit au compte de résultat sur la période pendant laquelle il a été encouru. (2) Rémunérations en actions Le Groupe Lloyds Banking gère un certain nombre de plans de rémunération en actions destinés à rémunérer les services rendus par certains salariés. La valeur des services rendus par les salariés en échange de ladite rémunération en actions faisant l'objet de ces plans est comptabilisée dans les dépenses pendant la période d'acquisition des instruments, avec une augmentation correspondante enregistrée dans les fonds propres. Cette dépense est déterminée par rapport à la juste valeur du nombre d'instruments de fonds propres dont l'acquisition est prévue. La juste valeur des instruments de fonds propres alloués se fonde sur les prix de marché , si disponibles, en vigueur à la date d'allocation. En l'absence des prix de marché, la juste valeur des instruments à la date d'allocation est estimée à l'aide d'une technique d'évaluation adéquate, telle que le modèle de calcul du prix des options de Black-Scholes ou la simulation Monte Carlo. La détermination de la juste valeur ne prend pas en compte l'impact des conditions d'acquisition étrangères au marché, qui sont incluses dans les hypothèses adoptées pour l'estimation du nombre d'options qui pourraient être acquises. Cette estimation est réexaminée et modifiée, si nécessaire, à chaque date de bilan. Les modifications de l'estimation initiale sont comptabil i sées dans le compte de résultat avec un ajustement correspondant des fonds propres. L'annulation, par les salariés, de leur participation aux plans d'épargne d'entreprise [Save As You Earn] du Groupe est traitée comme une condition de non-acquisition et le Groupe comptabilise, sur l'exercice pendant lequel a eu lieu l'annulation, le montant de la dépense qui aurait été comptabilisée, autrement, sur la période d'acquisition restant à courir. Les modifications sont évaluées à la date de modification, tandis que l'augmentation des charges est enregistrée sur le compte de résultat . L - Impôts et taxes Les dépenses fiscales comprennent l’actif et le passif d’impôt. L’impôt courant et l’impôt différé sont débités ou crédités sur le compte de résultat sauf dans la mesure où l’impôt résulte d’une transaction ou d’un événement comptabilisé(e), sur le même exercice ou sur un exercice différent, hors du compte de résultat (aussi bien dans l’autre résultat global, directement dans les fonds propres, ou par un regroupement d’entreprises), auquel cas l’impôt figure dans le même état où figure la transaction qui en est à l’origine. L’impôt courant est le montant de l’impôt sur le revenu des sociétés qui devrait être dû ou recouvrable en fonction des bénéfices de l’exercice ajustés pour prendre en compte les postes qui ne sont pas imposables ou non déductibles, et est calculé à l’aide du taux d’imposition et des lois en vigueur ou substantiellement en vigueur à la date du bilan. L’impôt à court terme inclut les montants relatifs à certains postes fiscaux incertains lorsque la Direction estime que, après examen de l’incertitude par l’Administration Fiscale britannique (HMRC) ou par toute autre administration fiscale, il est plutôt probable que la société soit amenée à procéder à un débours. Les provisions reflètent la meilleure estimation de l'obligation définitive effectuée par la Direction sur la base de son interprétation de la législation fiscale, des précédents et des orientations, grâce également à l’avis d’un conseil externe. Toute modification intervenue dans les faits ou circonstances sous-jacents sur le squels reposent les provisions est évaluée à chaque date de bilan, et les provisions sont réévaluées pour prendre en compte la situation actuelle. En ce qui concerne les activités d’assurance à long terme du Groupe, les dépenses fiscales sont analysées entre les impôts et taxes payables sur les retours des titulaires des polices d’assurance et les impôts et taxes sur les retours des actionnaires. Cette répartition se fonde sur une estimation des taux d’imposition applicables aux retours réalisés selon les règles fiscales actuellement applicables au Royaume Uni. L’impôt différé est comptabilisé sur les écarts temporels constaté entre la base imposable de l’actif et du passif et la valeur comptable dudit actif et passif inscrite au bilan. L’impôt différé est calculé sur la base des taux d’imposition et des normes fiscales en vigueur ou substantiellement en vigueur à la date du bilan et qui peuvent s’appliquer lorsque l’actif d’impôt différé est réalisé ou le passif d’impôt différé est réglé. Le passif d’impôt différé est généralement comptabilisé pour tous les écarts temporaires imposables, mais non pas sur les écarts temporaires imposables résultant des investissements réalisés dans des filiales où la résorption de l’écart temporaire peut être contrôlée et où il est probable que l’écart ne sera pas résorbé dans un futur proche. Le passif d’impôt différé n’est pas comptabilisé sur les écarts temporaires générés par le goodwill non fiscalement déductible. L’actif d’impôt différé est comptabilisé dans la mesure où il est probable qu’il existe des bénéfices imposables par rapport auxquels les écarts temporaires déductibles peuvent être appliqués : il est réexaminé à chaque date de bilan et réduit dans la mesure où il n’est plus probable que des bénéfices imposables suffisants soient disponibles pour permettre tout ou partie de l’actif. L’actif et le passif d’impôt différé ne sont pas comptabilisés pour les écarts temporaires résultant de la comptabilisation initiale d‘actif et de passif acquis dans tout autre cadre qu’un regroupement d’entreprises. L’impôt différé n’est par réactualisé. M - Assurance Le Groupe exerce à la fois l'activité d'assurance-vie et d'assurance générale. Les contrats d'assurance et d'investissement participatif sont comptabilisés selon l'IFRS 4 Contrats d'assurance , qui autorise (avec certaines exceptions) la poursuite de l'application des pratiques comptables pour l 'évaluation des contrats d'assurance et d'investissement participatif qui étaient applicables avant l'adoption des IFRS. Par conséquent, le Groupe continue à comptabiliser ces produits en utilisant les Normes Comptables Généralement Acceptées au Royaume Uni [UK GAAP]. Les produits vendus par l’activité assurance-vie sont répartis en trois catégories : – Contrat d'assurance : ces contras transfèrent un risque d'assurance significatif et peuvent également transférer un risque financier. Le Groupe définit le risque d'assurance significatif comme le risque de devoir payer, lors de l'occurrence d'un sinistre assuré, des prestations bien plus élevées que celles qui seraient payables si l'événement assuré ne se produisait pas. Ces contrats peuvent inclure ou non des composantes participatives discrétionnaires. – Les contrats d'investissement contenant une composante participative discrétionnaire (contrats d'investissement avec participation) : ces contrats ne transfèrent aucun risque d'assurance significatif, mais contiennent un droit contractuel qui confère au détenteur le droit de recevoir, outre les avantages garantis, des avantages discrétionnaires supplémentaires ou des primes susceptibles de représenter une part importante de l'ensemble des avantages contractuels, dont le montant et les dates sont fixés à la discrétion du Groupe, avec les contraintes en matières de termes et conditions applicables à l'instrument et sur la base du rendement de certains actifs spécifiques. – Contrats d'investissement non participatif : ces contrats ne transfèrent aucun risque d'assurance significatif et ne contiennent pas de composante participa tive discrétionnaire. La branche d’assurance générale émet uniquement des contrats d’assurance. (1) Branche d’assurance-vie (i) Comptabilisation des contrats d'assurance et d'in vestissement avec participation Primes et sinistres Les primes encaissées au titre des contrats d'assurance et d'investissement avec participation sont comptabilisées dans les revenus à leur date d'échéance, à l'exclusion des contrats en unités de compte sur lesquels des primes sont comptabilisées en tant que revenus lors de la réception. Les sinistres sont enregistrés dans les dépenses à la date la plus proche entre la date d'échéance ou la date de notification du sinistre. Passif Les variations des fonds with profit du Groupe sont comptabilisées dans le compte de résultat, dans les déclarations de sinistre. – Contrats d’assurance et d'investissement avec participation dans les fonds « with bénéfice » du Groupe Les dettes du Groupe vis-à-vis des fonds avec participatio n aux bénéfices, y compris les garanties et les options intégrées dans les produits souscrits par ces fonds, sont comptabilisées selon leurs valeurs réalistes conformément au "realistic capital regime" de la Prudential Regulation Authority, à l'exception du fait que les transferts prévus hors du fonds vers d'autres fonds du Groupe sont enregistrés dans le surplus non affecté (cf .ci-dessous). Contrats d’assurance et d'investissement avec participation qui ne sont pas des contrats en unité de compte ou dans les fonds « with bénéfice » du Groupe Une dette est enregistrée, lors de la comptabilisation des primes, pour les avantages contractuels dont on prévoit qu'ils seront encourus à l'avenir. Cette dette est calculée sur la base de l'estimation des futurs flux de trésorerie sur la durée des polices en vigueur, avec actualisation à la date d'évaluation et en prenant en compte la probabilité d'occurrence. La dette variera en fonction des fluctuations des taux d'intérêt et du coût de l'assurance-vie and ainsi que des prestations de rente, lorsque la future mortalité ne peut être établie avec certitude. Les hypothèses sont formulées en tenant compte de tous les facteu rs significatifs affectant les futurs flux de trésorerie, et notam ment les futurs taux d'intérêt et de mortalité et les coûts. Contrats d’assurance et d'investissement avec participation de type « unit-linked » Les dettes relatives aux contrats d'assurance en unité de compte et aux contrats et d'investissement avec participation sont comptabilisées à la valeur du cours acheteur des unités plus une provision supplémentaire, les cas échéant (par ex. si les futures dépenses sont supérieures aux charges). La dette augmente ou diminue en fonction des variations des prix unitaires ; les frais d'administration de la police, de risque-décès et de rachat et les éventuels retraits viennent en déduction de la dette. Les variations de la valeur de la dette sont comptabilisées dans le compte de résultat, sur les déclarations de sinistre. Les demandes de prestations supérieures aux soldes des comptes encourues pendant la période sont également imputées sur les déclarations de sinistre. Le produit est constitué des commissions déduites au titre des frais de risque-décès, d'administration de la police et des frais de rachat . Excédant non affecté Tout montant faisant partie du fonds avec participation non encore désigné comme étant dû aux titulaires des polices ou aux actionnaires est comptabilisé séparément des dettes, comme surplus non affecté résultant des contrats d'assurance et des contrats d'investissements avec participation. (ii) Comptabilisation des contrats d'investissement sans participation Les contrats d'investissement sans participation du Groupe représentent principalement des contrats en unité de compte. Ces contrats sont comptabilisés en tant qu'éléments de passif financier dotés d'une valeur liée contractuellement aux justes valeurs des actifs financiers des fonds d'investissement unitisés du Groupe. La valeur de s éléments de passif financier en unité de compte par l'application des prix unitaires courants multipliés par le nombre d'unités attribuées aux titulaires du contrat à la date du bilan. Leur valeur n'est jamais inférieure au montant payable à la date de rachat, actualité sur la période de préavis requise, si nécessaire. Le rendement de s investissements (y compris les variations de la juste valeur et le produit des investissements) alloué auxdits contrats est comptabilisé dans les déclarations de sinistre. Les dépôts et les retraits ne sont pas comptabilisés dans le compte de résultat, mais directement dans le bilan en tant qu'ajustements de l'obligation contractuelle relative aux contrats d'investissement sans participation. Le Groupe encaisse des commissions de gestion des investissements sous la forme d'ajustement initial ou de charge sur le montant investi. Ces commissions rémunèrent les services fournis dans le cadre de l'émission et de la gestion des contrats d'investissement lorsque le Groupe gère activement la contrepartie reçue de la part de ses Clients pour financer un rendement basé sur le profil d'investissement choisi par le client lors de la souscription du contrat. Ces services comprennent un nombre indéterminé d'actes accomplis pendant la durée de vie du Contrat : par conséquent, le Groupe reporte ces commissions et les comptabilise sur les durées de vie estimée des contrats, conformément à la prestation de services de gestion des investissements. Les coûts directement imputables à l'obtention de nouveaux contrats d'investissement sans participation non garantis sont reportés. Cet élément d'actif est ensuite amorti sur la période de prestation des services de gestion des investissements et est soumis à un test de dépréciation lorsque sa valeur comptable risque de ne pas pouvoir être recouvrée. Si la valeur de l'élément d'actif est supérieure au montant recouvrable, elle fait immédiatement l'objet d'une réduction dans les "dépenses relatives aux frais et aux commissions" d u compte de résultat. Tous les autres coûts sont comptabilisés dans les dépenses quand ils sont encourus. (iii) Valeur des activités en cours Le Groupe comptabilise dans l'actif la valeur des activités en cours en matière de contrats d'assurance et de contrats d'investissement avec participation. L'actif représente la valeur actuelle de la participation des actionnaires aux bénéfices qui devraient être générés par lesdits contrats, comptabilisés à la date du bilan. Cette valeur est déterminée après la formulation des hypothèses adéquates concernant la future conjoncture économique et les futures conditions d'exploitation, concernant, entre autres, les taux de mortalité et les taux de conservation, et inclut des provisions pour les risques autres que de marché et la valeur réaliste des options financières et des garanties. Chaque flux de trésorerie est estimé par l'application d'un taux d'actualisation conformé à celui appliqué au même flux de trésorerie sur les marchés des capitaux. Dans le bilan consolidé, l'élément d'actif est présenté avant déduction d'impôt et les variations relatives à l'actif sont enregistrées dans "autre produit d'exploitation", dans le compte de résultat. Le droit contractuel du Groupe aux avantages générés par la prestation de services de gestion des investissements concernant des contrats d'investissement sans participation acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises et de transferts de portefeuille sont mesurés à leur juste valeur à la date d'acquisition. L'actif qui ne résulte est amorti sur la durée estimée du contrat. Une évaluation est effectuée à chaque date de reporting pour détecter d'éventuels indicateurs de dépréciation. En cas de dépréciation, la valeur comptable de l'actif fait l'objet d'une réduction du montant recouvrable et la perte par dépréciation est comptabilisée dans le compte de résultat. (2) Branche assurance générale Le Groupe souscrit et agit en qualité de courtier pour la vente de produits d'assurance générale. Les primes de souscription sont incluses dans le produit des primes d'assurance, après déduction des remboursements, sur la période pendant laquelle la couverture d'assurance est fournie au client ; les primes encaissées pour les futures périodes sont reportées sur le bilan, dans le passif généré par les contrats d'assurance et les contrats d'investissement avec participation et ne sont créditées sur le compte de résultat que quand elles sont acquises. La commission de courtage est comptabilisée lorsque l'assureur accepte le risque lié à la fourniture de la couverture d'assurance en faveur du client. Si nécessaire, une provision est constituée pour les futures résiliations de polices sur la base de l'historique existant. L'activité de souscription comporte une provision pour le coût estimé des sinistres notifiés mais non encore réglés et des sinistres subis mais non encore déclarés à la date du bilan. La provision relative au coût des sinistres notifiés mais non encore réglés se fonde sur la meilleure estimation du coût de règlement des sinistres non encore réglés après prise en compte des faits connus. Dans les cas dans lesquels les informations disponibles sont insuffisantes pour déterminer la provision requise, des méthodes statistiques, prenant en compte le coût des sinistres récemment réglés et des hypothèses relatives à la future évolution des affaires en cours, sont employées. Des méthodes statistiques similaires sont utilisées pour déterminer la provision à constituer pour les sinistres subis mais non encore déclarés à la date du bilan. Le passif relatif aux sinistres n'est pas actualisé. (3) Test d’adéquation du passif A chaque date de bilan, des tests d'adéquation du passif sont effectués afin d'assurer l'adéquation du passif lié aux contrats d'assurance et d'investissement avec participation après déduction de l'actif de coût différé et de la valeur des affaires en cours. Les meilleures estimations des futurs flux de trésorerie actualisés contractuels et des frais de traitement des sinistres et d'administration des polices, ainsi que le produit d'investissement des actifs auxquels sont adossés ces éléments de passif, sont employés dans le cadre de la réalisation de ces tests. Les éventuels déficits sont immédiatement enregistrés sur le compte de résultat, initialement par la radiation des éléments d'actif correspondants, puis par la constitution d'une provision pour les pertes éventuellement constatées dans le cadre des tests d'adéquation du passif. (4) Réassurance Les Contrats signés par le Groupe avec des réassureurs, en vertu desquels le Groupe est remboursé pour les prestations payables sur un ou plusieurs contrats émis par le Groupe sont comptabilisés comme éléments d'actif résultant des contrats de réassurance détenus. Lorsque les contrats sous-jacents émis par le Groupe sont classés en tant que contrats d'assurance et que le contrat de réassurance transfère au réassureur un risque d'assurance significatif relatif auxdits contrats, les actifs résultant des contrats de réassurance détenus sont classés en tant que contrats d'assurance. Lorsque les contrats sous-jacents émis par le Groupe sont classés en tant que contrats d'investissement sans participation et que le contrat de réassurance transfère au réassureur un risque financier sur lesdits contrats, les actifs résultant des contrats de réassurance détenus sont comptabilisés en tant que contrats d'investissement sans participation. Actifs générés par les contrats de réassurance détenus – Classés comme contrats d'assurance Les montants recouvrables de la part des ou dus aux réassureurs sont évalués de manière conforme aux montants associés aux contrats réassurés conformément aux termes de chaque contrat de réassurance et sont régulièrement soumis à un test de dépréciation. Les primes payables pour les contrats de réassurance sont comptabil i sées dans les dépenses, à la date d'échéance du paiement, dans les produits des primes d'assurance. Les variations des actifs de réassurance recouvrables sont comptabilisées dans le compte de résultat, dans les déclarations de sinistre. Actifs générés par les contrats de réassurance détenus – Classés comme contrats d'investissement sans participation Ces contrats sont comptabilisés en tant qu'actifs financiers dont la valeur contractuelle est liée aux justes valeurs des actifs financiers des fonds d'investissement des réassureurs. Les rendements des investissements (y compris les variations des justes valeurs et des produits des investissements) affectés à ces contrats sont comptabilisés dans les déclarations de sinistre. Les dépôts et les retraits ne sont pas comptabilisés dans le compte de résultat, mais sont directement inscrits au bilan dans les produits des investissements, en tant qu'ajustements apportés aux actifs générés par les contrats de réassurance détenus. N - Conversion de devises étrangères Les postes inscrits dans les états financiers de chaque entité du Groupe sont évalués à l'aide de la devise de fonctionnement de l'entité utilisée dans son environnement économique principal (la ‘devise de fonctionnement). Les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise de fonctionnement applicable aux taux de change en vigueur à la date d e conversion. Les plus/moins -values de conversion résultant du règlement desdites transactions et de la conversion, au taux en vigueur à la date de clôture de l’exercice, d’actif et passif monétaire en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat, sauf si elles sont comptabilisées dans le po ste « autre résultat global » en tant que flux de trésorerie admissibles ou couverture des investissements nets. Les actifs non monétaires mesurés à leur juste valeur sont convertis au taux de change en vigueur à la date de détermination de leur juste valeur. Les écarts de conversion sur fonds propres et postes non-monétaires similaires inscrits à leur juste valeur dans le compte de résultat sont comptabilisés dans le compte de résultat dans les plus/moins-values de juste valeur. Les écarts de conversion sur l'actif financier non monétaire cessible, tel que les participations, sont inclus dans la réserve de juste valeur des fonds propres sauf si l'actif en question fait l'objet d'une couverture de la juste valeur. Les résultats et la situation financière de toutes les entités du Groupe dotées d'une devise de fonctionnement différente de la devise de présentation sont convertis dans la devise de présentation comme suit : l'actif et le passif des activités menées à l'étranger, y compris les ajustements du goodwill et de la juste valeur résultant de l'acquisition d'une entité étrangère, sont convertis en livres sterling au taux de change en vigueur à la date du bilan, et les recettes et les dépenses des activités menées à l'étranger sont converties en livres sterling à des taux de change moyens, à moins que ceux-ci ne soient proches des taux de change en vigueur à la date des transa c tions, auquel cas les recettes et les dépenses sont converties aux dates de réalisation des transactions. Les écarts de conversion résultant des activités menées à l'étranger sont comptabilisés dans "autres éléments du résultat global" et cumulés dans une composante séparée des fonds propres avec les écarts de conversion résultant de la co nversion des emprunts et autres instruments en devises désignés en tant que couverture desdits investisseme nts (cf. f(3) ci-dessus). Lors de la cession ou de la liquidation d'une activité étrangère, le montant global des écarts de conversion relatifs à ladite activité est réaffecté à partir des fonds propres et pris en compte dans la détermination des bénéfices ou des pertes résultant de la cession ou de la liquidation. O - Provisions et passif éventuel Des provisions sont comptabilisées au titre des obligations présentes résultant d'événements passés, lorsqu'il est probable que des sorties de ressources seront nécessaires pour régler lesdites obligations et que le montant desdites ressources peut être estimé. Le passif éventuel est représenté par des obligations potentielles dont l'existence dépend de l'issue de certains futurs événements ou desdites obligations présentes lorsque les sorties de ressources sont incertaines ou ne peuvent pas être mesurées de manière faible. Bien que n'étant pas présenté dans les états financiers, le passif éventuel fait l'objet d'une publication, à moins qu'il ne se réfère à une date éloignée. Une provision est constituée au titre des engagements de prêt irrévocables non utilisés, si l'utilisation de la facilité est probable et donnera lieu à la comptabilisation d'un actif à un montant inférieur au montant avancé. P - Capital-actions Les coûts marginaux directement imputables à l'émission de nouvelles actions ou options ou à l'acquisition d'une activité sont comptabilisés dans les fonds propres en déduction du produit, après impôt. Les dividendes payés sur les actions ordinaires du Groupe sont comptabilisés en déduction des fonds propres sur la période pendant laquelle ils sont versés. Q - Trésorerie et équivalents de trésorerie Aux fins de l'état des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie incluent la trésorerie et les soldes non obligatoires détenus auprès des banques centrales et les montants dus par des banques à une échéance inférieure à trois mois. R - Investissements dans des filiales Les investissements dans des filiales sont comptabilisés au coût historique, moins les provisions pour dépréciation. S - Groupes cessibles et activités non poursuivies Les groupes destinés à la cession sont comptabilisés en tant qu'actifs cessibles si le Groupe est censé recouvrer la valeur nette comptable principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par la poursuite de l'utilisation et si la vente est considérée comme hautement probable. Les groupes destinés à la cession classés comme actifs détenus en vue de leur vente sont comptabilisés au montant le plus bas entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur moins le coût de la vente. L'actif et le passif des groupes cessibles classés comme actifs destinés à la vente (cessibles) sont inscrits séparément au bilan. L’on entend par activité non poursuivie une unité ou un ensemble d'unités génératrice(s) de flux de trésorerie qui a été cédé(e), ou qui est comptabilisé(e) comme cessible et qui (a) représente une activité ou une zone géographique d'activité de premier plan, (b) relève d'un plan coordonné de cession d'une activité ou d’une zone géographique d'activité de premier plan, ou (c) est une filiale qui a été achetée uniquement en vue de sa revente. Les résultats après impôt des activités non poursuivies sont présentés en tant que poste unique dans le compte de résultat. Estimations comptables essentielles La préparation des états financiers du Groupe selon les normes IFRS requiert, de la part de la Direction, la formulation de jugements, estimations et hypothèses dans l'application des politiques comptables, qui affectent les montants déclarés de l'actif, du passif, des recettes et des dépenses. Compte tenu de l'incertitude inhérente à la formulation des estimations, les résultats déclarés sur les exercices ultérieurs peuvent se fonder sur des montants qui diffèrent des estimations. Les estimations, jugements et hypothès es sont régulièrement évalués et se fondent sur l'historique et d'autres facteurs, dont la prévision de futurs événements potentiellement plausibles compte tenu des circonstances. L es jugements significatifs formulés par la Direction dans l'application des politiques comptables du Groupe et les sources essentielles de l'incertitude inhérente aux estimations relatives aux présents états financiers, qui sont jugés globalement essentiels pour les résultats et la situation financière du Groupe, sont les suivants. Analyse par segments Le Groupe Lloyds Bank fournit une vaste gamme de services bancaires et financiers au Royaume Uni et dans certains pays étrangers. Le Comité Exé cutif du Groupe Lloyds Banking a été désigné comme le principal organe de décision du Groupe en matière d'exploitation. Les segments opérationnels du Groupe reflètent ses structures organisationnelles et de gestion. Le Comité Exécutif du Groupe examine le reporting interne segment par segment, en vue de la vérification des performances et de l'allocation des ressources. GEC comptabilise les intérêts créditeurs et débiteurs sur une base nette ; par conséquent, le total des intérêts débiteurs et créditeurs de tous les segments faisant l'objet du reporting est présenté net. Les segments sont différenciés par type de produit fourni, et par type de clientèle, à savoir particuliers ou entreprises. Suite au transfert de HBOS au groupe, le 1er janvier 2010, toutes les activités commerciales de Lloyds Banking Group sont réalisées au sein du Groupe et, par conséquent, le principal organe décideur en matière d'exploitation analyse les performances du Groupe par rapport à celles de Lloyds Banking Group ; ceci a été le cas également en 2015 et 2016. Puisque la vérification effectuée par le principal organe de décision du Groupe en matière d'exploitation inclut l'activité d'assurance de Lloyds Banking Group, le groupe Scottish Widows n'est pas considéré comme une activité non poursuivie aux fins du reporting par segments de la Banque. Les résultats et les données comparatives par segment sont présentés sur une base sous-jacente, à savoir celle examinée par l'organe de décision principal du Groupe en matière d'exploitation. Les effets des postes suivants sont exclus du calcul du bénéfice sous-jacent : – Les pertes sur rachat des obligations convertibles conditionnées [ Enhanced Capital Notes] et la volatilité de la valeur de la composante de conversion des fonds propres intégrée ; la volatilité du marché et d'autres éléments, incluant les effets de la vente de certains actifs, la volatilité de la dette propre du Groupe et des dispositifs de couverture ainsi que celle résultant des activités d'assurance et de la majoration des assurances ; – la désactualisation des ajustements de la juste valeur liés aux acquisitions et l'amortissement de l'actif incorporel acquis ; – les frais de restructuration, incluant les frais liés au programme de Simplification et les frais de mise en œuvre de la réforme de la réglementation et de séparation de la comptabilité, la rationalisation du portefeuille de biens immobiliers n’appartenant pas à la succursale et l’intégration de MBNA ; et – l’assurance décès-invalidité et les autres provisions pour risque de conduite. Aux fins du compte de résultat sous-jacent, l’amortissement des contrats de location-exploitation (après déduction de la plus-value sur la cession d’actif de location-exploitation) est comptabilisé comme un ajustement du produit total. Dans le cadre de la restructuration du Groupe en 2017 : – la Division Crédit à la Consommation fait maintenant partie de la Division Banque Privée ; – la branche Gestion de patrimoine du Groupe au Royaume Uni, qui faisait auparavant partie de la Division Banque Privée, a été transférée à la branche Assurance, qui a été rebaptisée Assurance et Gestion de patrimoine ; – la branche Gestion de patrimoine internationale du Groupe, qui faisait auparavant partie de la Division Banque Privée, a été transférée à la branche Banque Commerciale ; et – l’activité de capital risque du Groupe, qui faisait auparavant partie de la Division Banque Commerciale, a été transférée aux Autres Activités. Les chiffres comparatifs ont été modifiés en conséquence. Suite à cette restructuration, les activités du Groupe sont maintenant structurées en trois segments de reporting financier : Banque Privée ; Banque Commerciale et Assurance - Gestion de patrimoine. La Division Banque Privée offre une vaste gamme de services et produits financiers, dont des comptes courants, des solutions d’épargne, des prêts, des financements pour l’achat de véhicules et des prêts à la consommation sans garantie aux particuliers et aux petites entreprises. La Division Banque Commerciale fournit une série de produits et de services tels que des prêts, des transactions, la gestion des fonds propres, la gestion des risques et des services destinés aux marchés de capitaux pour les PME, les grandes entreprises et les institutions financières. La Branche Assurance - Gestion de patrimoine offre des produits et des services d’assurance, investissement et gestion de patrimoine. Les autres branches incluent les actifs précédemment déclarés comme étant exclus de la propension au risque du Groupe ainsi que les recettes et les dépenses non attribuées aux divisions, y compris les coûts de certains fonctions centrales et su siège et de l’activité capitaux privés du Groupe, Lloyds Development Capital. Les services inter-segments sont généralement refacturés au coût, sauf en ce qui concerne les accords relatifs aux commissions internes conclus entre la succursale britannique et d’autres réseaux de distribution d’une part et les entreprises de production des produits d’assurance faisant partie du Groupe, en vertu desquels une marge est également facturée. Les prêts et les dépôts inter-segments sont généralement comptabilisés au taux du marché, mais les soldes non-productifs d’intérêts sont comptabilisés à un taux qui reflète le rendement externe qui pourrait être généré par ces fonds. Pour la plupart de ces contrats de produits dérivés conclus par des unités opérationnelles à des fins de couverture du risque, l'unité opérationnelle comptabilise les intérêts créditeurs ou débiteurs nets sur la base de la comptabilité d'exercice et transfère le reliquat du mouvement de la juste valeur du produit dérivé au segment central du groupe qui gère la volatilité comptable qui en résulte, si possible par la mise en place de relations de comptabilité de couverture. Les variations de la juste valeur de l'instrument couvert imputables au risque couvert sont également enregistrées dans le segment central du groupe. Cette imputation de la juste valeur de l'instrument dérivé et du changement de juste valeur de l'instrument couvert imputable au risque couvert évite une asymétrie dans le traitement comptable des résultats des segments et génère une volatilité comptable, qui est gérée de manière centralisée et comptabilisée dans Autres. Banque privée Banque Commerciale Assurance et gestion de patrimoine Autre Base sous-jacente total £m £m £m £m £m Exercice au 31 décembre 2017 Intérêts créditeurs nets 8 706 3 086 133 395 12 320 Autre produit, après déduction des indemnités d’assurance 2 217 1 761 1 846 381 6 205 Total recettes sous-jacentes, après déduc tion des indemnités d’assurance 10 923 4 847 1 979 776 18 525 Amortissement des contrats d’exploitation-location -946 -44 – -63 -1 053 Revenu net 9 977 4 803 1 979 713 17 472 Frais d’exploitation -4 857 -2 199 -1 040 -88 -8 184 Crédit (charge) de dépréciation -717 -115 – 37 -795 Bénéfice sous-jacent 4 403 2 489 939 662 8 493 Revenu externe 12 651 3 093 1 883 898 18 525 Revenu inter-segments -1 728 1 754 96 -122 – Revenu sous-jacent du segment, après déduction des indemnités d’assurance 10 923 4 847 1 979 776 18 525 Actif externe du segment 349 116 174 081 151 986 136 926 812 109 Dépôts des clients du segment 253 127 147 588 13 770 3 639 418 124 Passif externe du segment 258 423 223 543 157 824 123 176 762 966 Autres postes du segment inscrits au compte de résultat ci-dessus : Amortissement 1 545 259 197 369 2 370 Diminution de la valeur des activités en cours – – -165 – -165 Charges des régimes à prestations déterminées 137 48 25 149 359 Autres postes du segment : Acquisitions d’immobilisations 2 431 107 274 843 3 655 Investissements dans des joint-ventures et des entités associées à la date de clôture de l’exercice 9 – – 56 65 Banque privée Banque commerciale Assurance et patrimoine Autres Base sous-jacente Total £m £m £m £m £m Exercice au 31 décembre 2016 Intérêts créditeurs nets 8 073 2 934 80 348 11 435 Autre produit, après déduction des indemnités d’assurance 2 162 1 756 1 939 208 6 065 Total recettes sous-jacentes, après déduction des indemnités d’assurance 10 235 4 690 2 019 556 17 500 Amortissement des contrats d’exploitation-location -775 -105 – -15 -895 Revenu net 9 460 4 585 2 019 541 16 605 Frais d’exploitation -4 748 -2 189 -1 046 -110 -8 093 Crédit(charge) de dépréciation -654 -17 – 26 -645 Bénéfice sous-jacent 4 058 2 379 973 457 7 867 Revenu externe 12 203 3 408 1 434 455 17 500 Revenu inter-segments -1 968 1 282 585 101 – Revenu sous-jacent du segment, après déduction des indemnités d’assurance 10 235 4 690 2 019 556 17 500 Actif externe du segment 338 939 187 405 154 782 136 667 817 793 Dépôts des clients du segment 256 453 141 302 13 798 3 907 415 460 Passif externe du segment 264 915 230 030 160 815 113 218 768 978 Autres postes du segment inscrits au compte de résultat ci-dessus : Amortissement 1 343 313 169 555 2 380 Diminution de la valeur des activités en cours – – 472 – 472 Charges des régimes à prestations déterminées 141 49 31 66 287 Autres postes du segment : Acquisitions d’immobilisations 2 362 126 481 791 3 760 Investissements dans des joint-ventures et des entités associées à la date de clôture de l’exercice 6 - - 53 59 Rapprochement de la base sous-jacente avec les résultats statutaires Groupe Lloyds Bank Impact des autres entités sur le Groupe Lloyds Banking Elimination de : Activités poursuivie Activités non poursuivies Ajustements Volatilité et autres postes Majoration assurance PPI Autres provisions pour risque de conduite Base sous-jacente £m £m £m £m £m £m £m £m £m Exercice au 31 décembre 2017 Intérêts créditeurs nets 12 364 -1 313 – -139 228 1 180 – – 12 320 Autre produit, après déduction des indemnités d’assurance 4 988 3 251 -553 61 -186 -1 356 – – 6 205 Produit total, après déduction des indemnités d’assurance 17 352 1 938 -553 -78 42 -176 – – 18 525 Amortissement de location-exploitation -1 053 – – – -1 053 Revenu net 17 352 1 938 -553 -78 -1 011 -176 – – 17 472 Frais d’exploitation -11 630 -995 553 -274 1 821 176 1 300 865 -8 184 Dépréciation -687 – – -1 -107 – – – -795 Bénéfice 5 035 943 – -353 703 – 1 300 865 8 493 Groupe Lloyds Bank Impact des autres entités sur le Groupe Lloyds Banking Elimination de: Activités poursuivie Activités non poursuivies Ajustements Volatilité et autres postes Majoration assurance PPI Autres provisions pour risque de conduite Base sous-jacente £m £m £m £m £m £m £m £m £m Exercice au 31 décembre 2016 Intérêts créditeurs nets 11 194 -2 147 30 197 263 1 898 – – 11 435 Autre produit, après déduction des indemnités d’assurance 3 286 3 853 -516 1 370 121 -2 110 – 61 6 065 Produit total, après déduction des indemnités d’assurance 14 480 1 706 -486 1 567 384 -212 - 61 17 500 Amortissement de location-exploitation 4 -895 - – – -895 Revenu net 14 480 1 706 -486 1 567 -511 -212 – 61 16 605 Frais d’exploitation -11 751 -1 127 486 -235 1 948 212 1 350 1 024 -8 093 Dépréciation -752 – – – – – – – -645 Bénéfice 1 977 579 – 1 332 1 544 – 1 350 1 085 7 867 Suite à la réduction du volume des activités du Groupe hors Royaume Uni, l’analyse entre les activités exercées au Royaume Uni et les activités exercées à l’étranger n’est plus fournie. 5 Intérêts créditeurs nets Moyenne pondérée du taux d’intérêt effectif 2017 £m 2016 £m 2017 % 2016 % Intérêts et revenus similaires : Prêts et avances en faveur des clients 3.18 3.35 14 554 15 344 Prêts et avances en faveur des banques 0.41 0.35 253 243 Titres obligataires détenus comme prêts et créances 1.98 2.37 66 90 Intérêts créditeurs sur Prêts et créances 2.84 2.96 14 873 15 677 Actif financier cessible 1.96 1.88 980 763 Investissements détenus jusqu’à leur date d’échéance – 1.44 – 231 Total intérêts et revenus similaires 2.77 2.84 15 853 16 671 Intérêts et autres dépenses similaires : Dépôts des banques, sauf passif relevant des contrats de vente et rachat 1.18 0.69 -80 -68 Dépôts des clients, sauf passif relevant des contrats de vente et rachat 0.56 0.75 -1 937 -2 716 Titres obligata ires en émission 0.18 0.95 -120 -785 Passif subordonné 10.03 11.49 -1 242 -1 870 Passif relevant des contrats de vente et rachat 0.54 1.49 -110 -38 Total intérêts et dépenses similaires 0.77 1.14 -3 489 -5 477 Intérêts créditeurs nets 12 364 11 194 Les intérêts et revenus similaires incluent £179 millions (2016 : £205 millions) d’actif financier déprécié . Les intérêts créditeurs nets incluent également un crédit de £644 millions (2016 : crédit de £531 millions) transféré à partir de la réserve de couverture des flux de trésorerie (cf. note 36). 6 Revenu net des redevances et commissions 2017 £m 2016 £m Revenu des redevances et commissions : Comptes courants 712 753 Commissions sur cartes de crédit et de débit 949 875 Autres 1 125 1 216 Total revenu des redevances et commissions 2 786 2 844 Dépenses liées aux redevances et commissions -1 024 -943 Revenu net des redevances et commissions 1 762 1 901 Les redevances et commissions faisant partie intégrante du taux d’intérêt effectif figurent dan s les intérêts créditeurs nets à la note 5. Les redevances et commissions relatives aux instruments comptabilisés à leur juste valeur sur le compte de résultat sont inclus dans le revenu net des activités de négociation à la note 7. 7 Produit net des activités de négociation 2017 £m 2016 £m Plus/moins-values sur conversion de devises -151 761 Plus-values sur négociation de devises étrangères 517 535 Total transactions de change 366 1 296 Plus-values sur biens d’investissement – 2 Plus/moins-values sur titres et autres (cf. ci-dessous) 407 -356 Revenu net des activités de négociation 773 942 Les plus-values sur titres et autres plus-values incluent les plus-values nettes sur éléments d’actif et de passif détenus à leur juste valeur sur compte de résultat, comme suit : Recettes (dépenses) nettes sur actif inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat : 2017 £m 201 6 £m Titres obligataires, prêts et avances 132 85 Actions 239 263 Total recettes nettes sur actif inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat 371 348 Recette(dépense) net(te) sur passif détenu à sa juste valeur sur compte de résultat – titres obligataires en émission -144 -154 Recette (dépense) nette sur actif et passif inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat 227 194 Plus/moins-values nettes sur instruments financiers négociables 180 -550 Plus/moins-values sur titre et autres plus/moins-values 407 -356 8 Autre produit d’exploitation 2017 £m 2016 £m Produit des contrats de location-exploitation 1 344 1 225 Revenu locatif des investissements immobiliers (note 23) 1 3 Plus(moins)-values sur cession d’actifs financiers cessibles (note 36) 464 575 Gestion du passif -14 -2 019 Part des résultats de joint-ventures et sociétés associées 2 -1 Autre produit 656 660 Total autres produits d’exploitation 2 453 443 Gestion du passif En 2016, des pertes d’un montant de £2,019 millions ont été générées par des transa ctions réalisées dans le cadre de la gestion du financement de gros et du capital du Groupe ; la perte réalisée en 2016 concernait principalement des transactions relatives aux offres publiques et aux rachats de des Enhanced Capital Notes du Groupe Lloyds Banking, complétés en mars 2016 ainsi qu’une perte de £1,026 millions résultant de la restructuration des instruments de capitalisation de la Banque, en juin 2016. 9. Frais d’exploitation 2017 £m 201 6 £m Frais de personnel : Salaires 2 540 2 609 Rémunération basée sur les performances 464 475 Charges sociales 343 345 Régimes de retraite et autres régimes de prestations post-retraite (note 35) 583 525 Frais de restructuration 22 241 Autres frais de personnel 466 433 4 418 4 628 Locaux et équipements : Loyers et charges 364 363 Réparation et maintenance 231 186 Autres 95 118 690 667 Autres frais : Communications et traitement de données 880 846 Publicité et promotion 207 197 Frais de conseil professionnel 312 233 Autres 701 609 2 100 1 885 Amortissement : Amortissement d’immobilisations corporelles (note 23) 1 939 1 759 Amortisse ment d’ autre actif incorporel (note 22) 353 541 2 292 2 300 Dépréciation de goodwill (note 21) 8 – Total frais d’exploitation, hors provisions réglementaires 9 508 9 480 Provisions réglementaires Provision pour assurance invalidité-décès (note 32) 1 300 1 350 Au tres provisions réglementaires (note 32) 822 921 2 122 2 271 Total frais d’exploitation 11 630 11 751 L’effectif moyen employé par le Groupe au cours de l’exercice était le suivant : 2017 2016 Royaume Uni 72 644 76 914 Etranger 794 812 Total 73 438 77 726 Frais et honoraires des commissaires aux comptes Les frais et honoraires suivants ont été payés aux commissaires aux comptes au cours de l’exercice : 2017 £m 2016 £m Frais et honoraires dus pour l’audit des comptes annuels de la Banque 3.5 3.0 Frais et honoraires dus pour d’autres services : Audit des filiales de la Banque selon la législation 9.9 10.6 Autres services fournis selon la législation 2.3 2.6 Autres s ervices – rémunération liée à l’ audit – 0.1 Services de conformité fiscale – 0.2 Autres services 1.4 0.2 Total frais et honoraires dus aux commissaires aux comptes de la Banque 17.1 16.7 Au cours de l’exercice, les commissaires aux comptes ont également perçu des honoraires dus par des entités externes au périmètre de consolidation du Groupe Lloyds Bank concernant : 2017 £m 2016 £m Audits des régimes de retraite du Groupe 0.1 0.3 Audit des sociétés d'investissement à ca pital variable non consolidées gérées par le Groupe 0.3 0.4 Vérification de la situation financière des emprunteurs institutionnels et des autres emprunteurs – – Due diligence relative aux acquisitions et autres prestations réalisées pour des investissements potentiels en capital-risque – 1.0 10. Dépréciation 2017 £m 2016 £m Pertes par dépréciation sur Prêts et créances : Prêts et avances en faveur des clients 696 592 Titres obligataires classés comme prêts et créances -6 – Total dépréciation des pertes sur prêts et créances (note 18) 690 592 Dépréciation de l’actif financier cessible 6 173 Autres provisions pour risque de crédit -9 -13 Total dépréciation imputée sur le compte de résultat 687 752 11 Impôts et taxes a Analyse des c harges fiscales de l’exercice 2017 £m 2016 £m Impôt sur les sociétés dû au Royaume Uni : Impôt à court terme sur les bénéfices de l’exercice -1 103 -460 Ajustements relatifs aux exercices précédents 119 155 -984 -305 Impôt payable à l’étranger : Impôt courant sur le bénéfice de l’exercice -40 -20 Ajustements relatifs aux exercices antérieurs 11 2 -29 -18 Charge fiscale courante -1 013 -323 Impôt différé (note 31) : Exercice en cours -511 -617 Ajustements relatifs aux exercices antérieurs -78 -7 -589 -624 Charge fiscale -1 602 -947 b Facteurs affectant la charge fiscale de l’exercice Le taux d’impôt sur les soci étés applicable au Royaume Uni au cours de l’exercice s’élevait à 19.25% (2016 : 20 %). Vous trouverez ci-dessous une explication de la relation existante entre la charge fiscale et le bénéfice comptable : 2017 £m 2016 £m Bénéfice avant impôt généré par les activités poursuivies 5 035 1 977 Impôt sur les sociétés applicable au Royaume Uni -969 -395 Impact de la majoration sur les bénéfices produits par l’activité bancaire -452 -266 Frais non-déductibles : charges de gestion -287 -289 Autres frais non déductibles -50 -144 Revenu non imposable 28 147 Plus-values sur cessions exonérées d’impôt 109 18 Comptabilisation des pertes résultant des exercices antérieurs – 62 Nouvelle mesure de l’impôt différé suite à la modification des taux -21 -241 Différences avec les taux d’imposition étrangers -11 11 Ajustements par rapport aux exercices antérieurs 52 150 Effet fiscal de la part de résultat des joint-ventures -1 -1 Autres postes – 1 Charges fiscales sur bénéfice des activités poursuivies -1 602 -947 12 Groupe cessible Au 31 décembre 2016, le Groupe a comptabilisé l’actif et le passif du Groupe Scottish Widows comme groupe cessible, en partant du principe selon lequel la vente de cette entité à sa holding ultime, Lloyds Banking Group plc, aurait lieu dans un délai de 12 mois. En raison d’une série de facteurs externes, le Groupe estime maintenant que cette transaction sera conclue en 2018. Par conséquent, l’actif et le passif du Groupe Scottish Widows continueront à être classés en tant que groupe cessible au 31 décembre 2017 et seront inscrits au bilan séparément. Scottish Widows représente la totalité des activités d’assurance du Groupe. Le Groupe n'a comptabilisé aucune dépréciation pour les groupes cessibles comptabilisés comme postes détenus en vue de leur vente en 2016 ou en 2017. Ces activités ont été classées dans les activités non poursuivies et le bénéfice après impôt généré par celles-ci a été comptabilisé au même poste dans le compte de résultat du Groupe. Afin de rendre compte de manière précise des résultats et de la situation financière des activités poursuivies du Groupe ainsi que de ses activités non poursuivies, les transactions entre les activités poursuivies et les activités non poursuivies figurent au poste prévus à cet effet dans le compte de résultat ou dans le bilan du Groupe, la transaction correspondante étant comptabilisée dans le compte de résultat ou le bilan des activités non poursuivies du groupe cessible. Toutes ces transactions sont entièrement éliminées dans le cadre de la consolidation statutaire du Groupe et n'ont pas d'impact sur le bénéfice avant impôt ou sur les fonds propres. (1) Compte de résultat Le résultat des activités non poursuivies est le suivant : 2017 £ million 2016 £ million Intérêts et revenus similaires 228 78 Intérêts et dépenses similaires -1 541 -2 225 Intérêts créditeurs nets -1 313 -2 147 Revenu des redevances et commissions 373 465 Dépenses des redevances et commissions -553 -676 Revenu net des redevances et commissions -180 -211 Revenu net des activités de négociation (cf.(a) ci-dessous) 10 977 17 590 Revenus des primes d’assurance (cf.(b) ci-dessous) 7 930 8 068 Autre revenu d’exploitation 102 750 Autre produit 18 829 26 197 Produit total 17 516 24 050 Indemnités d’assurance (cf.(c) ci-dessous) -15 578 -22 344 Produit total, après déduction des indemnités d’assurance 1 938 1 706 Frais d’exploitation -995 -1 127 Bénéfice avant impôt 943 579 Impôts et taxes -147 -406 Bénéfice après impôts généré par les activités non poursuivies 796 173 (a) Revenu net des activités de négociation 2017 £m 2016 £m Plus-values de conversion de devises 130 293 Plus-values d’opérations de négociation de devises – 7 Total opérations de change 130 300 Plus-values sur investissements immobiliers 231 -85 Plus-values sur titres et autres plus-values (cf. ci-dessous) 10 616 17 375 Revenu net des activités de négociation 10 977 17 590 Les plus-values sur titres et autres plus-values incluent les plus-values nettes sur éléments d’actif et de passif détenus à leur juste valeur sur compte de résultat, comme suit : 2017 £m 2016 £m Revenu net généré par l’actif détenu à sa juste valeur sur compte de résultat : Titres obligataires, prêts et avances 990 4 714 Actions 9 556 12 269 Total plus-value nette générée par l’actif détenu à sa juste valeur sur compte de résultat 10 546 16 983 Plus-value nette sur instruments financiers négociables 70 392 Plus-value sur titres et autre plus-value 10 616 17 375 (b) Revenu des primes d’assurances 2017 £m 2016 £m Assurance-vie Primes brutes : Vie et retraite 6 273 5 613 Rentes 1 082 1 685 7 355 7 298 Primes de réassurance cédées -168 -88 Primes nettes encaissées 7 187 7 210 Assurance non-vie Primes nettes encaissées 743 858 Total primes nettes encaissées 7 930 8 068 (c) Indemnités d’assurance Les indemnités d’assurance incluent 2017 £m 2016 £m Contrats d’assurance-vie et d’investissement avec participation Sinistres et rachats -8 898 -8 617 Variations relatives aux contrats d’assurance et d’investissement avec participation -9 067 -14 160 Variations relative s aux contrats d'investissement sans participation 2 836 679 -15 129 -22 098 Part de réassurance 35 106 -15 094 -21 992 Variations dans l’excédent non affecté -147 14 Total contrats d’assurance-vie et d’investissement avec participation -15 241 -21 978 Assurance non-vie Total indemnités d’assurance non-vie, après réassurance -337 -366 Total indemnités d’assurance -15 578 -22 344 Les indemnités et les rachats bruts des contrats d’assurance-vie et d'investissement avec participation peuvent également être analysés comme suit : Décès -675 -635 Echéances -1 280 -1 347 Rachats -5 674 -5 444 Rentes -985 -949 Autres -284 -242 Total indemnités et rachats bruts des contrats d’assurance -8 898 -8 617 (2) Bilan L’actif et le passif du groupe cessible comprennent : 2017 £ million 2016 £ million Actif Actif négociable et autre actif financier à sa juste valeur sur compte de résultat (cf. (a) ci-dessous) 125 051 109 687 Instruments financiers dérivés 3 465 3 800 Prêts et créances : Prêts et avances en faveur des banques 2 337 21 319 Créances vis-à-vis d’autres entités du groupe Lloyds Banking 1 721 2 015 4 058 23 334 Goodwill (cf. (b) ci-dessous) 1 836 1 836 Valeur des activités en cours (cf. (c) ci-dessous) 4 839 5 042 Autre actif incorporel 169 161 Immobilisations corporelles (cf. (d) ci-dessous) 3 655 3 678 Actif d’impôt différé 1 – Autre actif (cf. (e) ci-dessous) 11 153 10 656 Total actifs du groupe cessible 154 227 158 194 2017 £ million 2016 £ million Passif Dépôts de banques 916 695 Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 2 063 2 386 Instruments financiers dérivés 3 147 3 008 Titres obligataires en émission 1 794 1 746 Passif résultant des contrats d’assurance et des contrats d'investissement avec participation (cf. (f) ci-dessous) 103 434 94 409 Passif résultant des contrats d'investissement sans participation (cf. (h) ci-dessous) 15 447 20 112 Autre passif (cf. (i) ci-dessous) 16 049 24 767 Obligations relatives aux prestations de retraite 77 130 Passif d’impôt à court terme 187 97 Passif d’impôt différé 823 935 Autres provisions 236 285 Passif subordonné 2 345 2 368 Total passif du groupe cessible 146 518 150 938 (a) Actif négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 2017 £ million 2016 £ million Titres obligataires : Titres d’état 11 259 13 776 Autres titres du secteur public 1 527 1 324 Titres adossés à l’actif : Titres adossés à des prêts hypothécaires 211 660 Autres titres adossés à l’actif 7 681 7 813 Titres d’état et autres titres obligataires 18 194 18 537 Total titres obligataires 38 872 42 110 Actions 86 179 67 577 Total actif négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte du résultat 125 051 109 687 Ceci comprend les contrats d'assurance et les contrats d'investissement adossées à des actifs financiers désignés comme tels parce que le passif correspondant comporte des flux de trésorerie contractuellement basés sur les performances de l'actif ou parce qu'il s'agit de contrats dont la valorisation tient compte des conditions actuelles du marché, pour lesquels, autrement, des incohérences significatives en termes de valorisation se produiraient. Ces actifs incluent des investissements dans des entités structurées non consolidées d’un montant de £28,759 millions (cf. note 17). (b) Goodwill Le goodwill inscrit au bilan du Groupe est soumis au moins une fois par an à un test de dépréciation. Le montant recouvrable du goodwill relatif à Scottish Widows se fonde sur un calcul de la valeur d'utilité. Le calcul utilise des projections avant impôt des futurs flux de trésorerie basés sur les budgets et les plans approuvés par la Direction pour une période de 5 ans, et un taux d'actualisation de 9%. Les budgets et les plans se fondent sur l'historique ajusté pour prendre en compte les modifications prévisionnelles des volumes de vente, de mix de produits et des marges, compte tenu de la conjoncture du marché prévue et de l'activité des concurrents. Le taux d'actualisation est déterminé en faisant référence aux mesures internes et aux informations sectorielles disponibles. Les flux de trésorerie au-delà de la période de 5 ans sont extrapolés par application d'un taux de croissance de 2 %, qui n'est pas supérieur au taux moyen à long terme en vigueur sur le marché de l'assurance-vie. La Direction estime que toute modification raisonnablement possible des hypothèses essentielles n'entraînerait pas une baisse du montant recouvrable de Scottish Widows en-dessous de la valeur comptable inscrite au bilan. (c) Valeur de l’activité en cours Estimations comptables et jugements déterminants La valeur de l’actif de l’activité en cours représente la valeur actuelle du futur bénéfice qui est censé résulter du portefeuille d’assurances-vie et des contrats d’investissement avec participation en cours. L’évaluation de ces éléments d’actif nécessite la form ulation d’hypothèses operating sur les futures conditions d’exploitation qui sont intrinsèquement incertaines et des variations susceptibles d’affecter la valeur attribuée à cet actif. La méthode utilisée pour l’évaluation de cet actif et les hypothèses essentielles qui ont été formulées pour la détermination de la valeur comptable de l'activité en cours de validité au 31 décembre 2017 figurent ci-dessous. Principales hypothèses Les principales hypothèses sur lesquelles se fondent la méthode et le processus utilisés pour la détermination des principales hypothèses employées dans le calcul de la valeur de l’activité en cours figurent ci-dessous : Hypothèses économiques Chaque flux de trésorerie est évalué à l’aide du taux d’actualisation conforme au taux appliqué audit flux sur le marché des capitaux. Concrètement, afin d’obtenir ce même résultat, où les flux de trésorerie sont indépendants des variations du marché ou varient de manière linéaire conformément à ceux-ci, la méthode connue sous le nom d’‘équivalence de certitude’ a été appliquée ; selon cette méthode, on présume que tous les actifs obtiennent un taux sans risque et tous les flux de trésorerie sont escomptés à un taux sans risque. L’approche de l’équivalence de certitude couvre tous les actifs d’investissement relatifs aux assurances et aux contrats d’investissement avec participation, en dehors de l’activité liée aux rentes (où la prime d’illiquidité est incluse, cf. ci-dessous). Une approche conforme au marché a été adoptée pour l’évaluation des options financières et des garanties, à l’aide d’une technique stochastique de calcul du prix des options, calibrée de manière à assurer la conformité au prix de marché des options concernées à chaque date de valorisation. Le passif relatif à l’activité rentes exercée au Royaume Uni est compensé par un portefeuille de titres à taux fixe, incluant une grande partie de titres d’état et, depuis fin 2012, d’actifs de prêt illiquides. La valeur de l’actif de l’activité rentes en cours, au Royaume Uni, a été calculée après la prise en compte d’une estimation de la prime d’illiquidité concernant les obligations d’état détenues et les actifs de prêt illiquides correspondants. Dans la détermination de la prime d’illiquidité de marché, nous avons pris en considération une série de données reflétant la répartition actuelle des actifs et les données de marche observables correspondantes. La prime d’illiquidité est estimée à 114 points base au 31 décembre 2017 (2016 : 138 points base). Le taux sans risque résulte de la courbe de swap applicable moins une déduction pour risque de crédit. Le tableau ci-dessous montre la fourchette de rendement et les autres hypothèses essentielles au 31 décembre : 2017 % 2016 % Taux sans risque (valeur de l’activité non-rentes en cours) 0.00 à 4.20 0.00 à 4.20 Taux sans risque (valeur de l’activité rentes en cours) 1.14 à 5.34 1.38 à 5.58 Taux sans risque (op tions et garanties financières) 0.00 à 4.20 0.00 à 4.20 Inflation des prix au détail 3.43 3.50 Inflation liée aux dépenses 3. 67 3.73 Risque non lié au marché Une provision pour risque non lié au marché a été constituée par le choix d’hypothèses relatives aux meilleures estimations basées sur l’expérience, qui devraient fournir, en général, le résultat moyen escompté pour les actionnaires : par conséquent, aucune autre provision pour risques non liés au marché n’est requise. Toutefois, en ce qui concerne le risque d’exploitation, la défailla nce du réassureur et les fonds with-profit peuvent être asymétriques dans le cadre de la fourchette de résultats potentiels pour lesquels une provision ad hoc est requise. Hypothèses non-économiques Les hypothèses relatives au futur taux de mortalité et de morbidité, aux frais, à l’expiration et au taux payé sont revues chaque année et se fondent sur une analyse de l’historique et la vision de la Direction concernant les futures expériences. D’autres informations relatives à ces hypothèses figurent au point (e) ci-dessous ; des données concernant l’effet des variations des hypothèses essentielles figurent au point (f) ci-dessous. La valeur brute de l’activité en cours est la suivante : 2017 £m 2016 £m Valeur acquise des contrats d’investissement sans participation en cours 306 340 Valeur des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation en cours 4 533 4 702 Total valeur de l’activité en cours 4 839 5 042 Les variations de la valeur acquise des contrats d’investissement sans participation en cours, sur l’exercice sont les suivants : 2017 £m 2016 £m Au 1er janvier 340 377 Amortissement sur compte de résultat -34 -37 Au 31 décembre 306 340 La valeur acquise des contrats d’investisseme nt sans participation en cours inclut £185 millions (2016 : £206 millions) pour l’activité SICAV. Les variations de la valeur des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation sur l’exercice est la suivante : 2017 £m 2016 £m Au 1er janvier 4 702 4 219 Change et autres ajustements - 4 11 Mouvements de l’exercice : Nouvelles activités 348 428 Activités existantes : Rendement escompté - 318 - 210 Ecarts d’expérience - 226 - 137 Variation des hypothèses - 238 127 Ecarts économiques 269 264 Variations de la valeur des activités en cours sur compte de résultat (note 8) - 165 472 Au 31 décembre 4 533 4 702 Cette répartition montre uniquement les variations de la valeur des activités en cours et ne représente pas la totalité de l’apport de chaque poste au bénéfice avant impôt. Il inclura également les v ariations du poste Autre actif et passif, y comprises effets des variations des hypothèses employées pour la valorisation du passif, des activités concernées. La présentation des variations économiques inclut l’écart de l’impact de la conjoncture du marché financier au terme de la période de reporting par rapport à l’impact pris en compte dans les hypothèses employées pour le calcul du rendement des nouvelles activités et des activités existantes. (d) Immobilisations corporelles Biens d'investissement £m Locaux £m Equipements £m Total £m Coût ou valorisation : Au 1er janvier 2017 3 660 47 33 3 740 Dépenses s ur biens d’investissement (cf. ci-desso us ) 187 – – 187 Variation de la juste valeur des biens d’investissement 231 – – 231 Cessions - 436 - 19 - 25 - 480 Au 31 décembre 2017 3 642 28 8 3 678 Amortissement et dépréciation cumulés : Au 1er janvier 2017 – 32 30 62 Charge d’amortissement de l’exercice – 1 3 4 Cessions – - 18 - 25 - 43 Au 31 décembre 2017 – 15 8 23 Montant in scrit au Bilan au 31 décembre 2017 3 642 13 – 3 655 Montant in scrit au Bilan au 31 décembre 2016 3 660 15 3 3 678 Les dépenses sur biens d’investissement en 2017 incluent : £m Acquisitions de nouveaux biens 60 Dépenses supplémentaires sur biens déjà existants 127 187 Le revenu locatif de £212 millions (2016 : £226 millions) et les frais d’ exploitation directs résultant des biens qui génèrent un revenu locatif de £24 millions (2016 : £26 millions) ont été comptabilisés au compte de résultat. Les investissements dans des biens d’investissement déjà entamés, mais non encore comptabilisés dans les états financiers s’élevaient à £21 millions (2016 : £65 millions). Le tableau ci-dessus analyse les mouvements dans les biens d’investissement, qui sont tous classés en catégorie 3. Cf. note 43 (e) Autre actif 2017 £m 2016 £m Actif résultant des contrats de réassurance détenus 602 714 Acquisition différée et frais de montage des prêts 104 81 Actif des régimes de retraite des sociétés 7 786 6 645 Autre actif et paiements anticipés 2 661 3 216 Total autre actif 11 153 10 656 (f) Passif résultant des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation Le passif des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation comprend : 2017 2016 Brut £m Réassurance £m Net £m Brut £m Réassurance £m Net £m Assurance-vie (cf. (1) ci-dessous) : Contrats d’assurance 89 178 -563 88 615 79 812 -671 79 141 Contrats d’investissement avec participation 13 673 – 13 673 13 984 – 13 984 Contrats d’assurance non-vie (cf. (2) ci-dessous) : 102 851 -563 102 288 93 796 -671 93 125 Primes non acquises 358 -13 345 404 -14 390 Sinistres non réglés 225 – 225 209 – 209 583 -13 570 613 -14 599 Total 103 434 -576 102 858 94 409 -685 93 724 (1) Assurance-vie Les mouvements des contrats d’assurance-vie et le passif des contrats d’investissement avec participation de l’exercice peuvent être analysés comme suit : Contrats d’assurance Contrats d’investissement avec participation Brut Réassurance Net £m £m £m £m £m Au 1er janvier 2016 2 66 145 13 460 79 605 -629 78 976 Nouvelles activités 4 422 28 4 450 -5 4 445 Variations des activités déjà existantes 9 210 496 9 706 -37 9 669 Variation du passif inscrit au compte de résultat 13 632 524 14 156 -42 14 114 Ajustement des changes et autres ajustements 35 – 35 – 35 Au 31 décembre 2016 79 812 13 984 93 796 -671 93 125 Nouvelles activités 4 154 43 4 197 -21 4 176 Variations des activités déjà existantes 5 226 -354 4 872 129 5 001 Variation du passif inscrit au compte de résultat 9 380 -311 9 069 108 9 177 Ajustement des changes et autres ajustements - 14 – -14 – -14 Au 31 décembre 2017 89 178 13 673 102 851 -563 102,288 Le passif des contrats d'assurance-vie et des contrats d'inv estissement avec participation peut être réparti en passif des fonds "with profit", comptabilisé selon le régime dit "PRA realistic capital regime" (passif réa liste), et en passif des fonds "non-profit", qui est comptabilisé selon une méthode actuarielle prospective des flux de trésorerie actualisés, comme suit : 2017 2016 Fonds « with profit » Fonds « non-profit » Total Fonds « with profit » Fonds « non-profit » Total £m £m £m £m £m £m Contrats d’assurance 8 946 80 232 89 178 9 147 70 665 79 812 Contrats d’investissement avec participation 8 481 5 192 13 673 8 860 5 124 13 984 Total 17 427 85 424 102 851 18 007 75 789 93 796 Passif réaliste relatif aux fonds « with profit » (i) Description de l’activité Scottish Widows Limited possède les seuls fonds « with profit » du Groupe. Le but principal de l'activité conventionnelle et unitaire des fonds with-profit est la fourniture, aux titulaires de polices, d'un véh icule d'investissement simple, capable de les protéger des fluctuations à court terme du marché. Les remboursements peuvent être soumis à un remboursement minimum garanti si ce rtaines conditions applicables à la police sont respectées. Les titulaires de polices de fonds with profit ont droit à au moins 90 % des bénéfices distribués, les actionnaires recevant le solde Les titulaires des polices bénéficient également, en règle générale, d'une assurance-décès et la police peut comporter une option de rente garantie à la retraite . (ii) Méthode de calcul du passif Le passif with-profit est déterminé selon une valeur réaliste, dont les principales composantes sont les suivantes – Une réserve de prestations With-profit constituée, le total des quotes-parts d’actifs des polices with-profit – Le coût des options et des garanties (y compris les options de rentes garanties) – Les déductions prélevées sur les quotes-parts – Les augmentations prévues de la réserve de prestations with-profits constituée; et – L'impact de la politique de « lissage ». (i) Hypothèses (g) Les principales hypothèses prises en compte dans le calcul du passif with-profit et les processus de détermination de ces hypothèses sont les suivants : Rendement des investissements et taux d'actualisation Le passif des fonds with-profit doit être évalué sur une base conforme à la valeur de marché, par l'utilisation d'un modèle d'évaluation qui évalue le passif selon des valeurs calibrées sur des contrats d'option négociables sur le marché et d'autres données observables sur le marché. Les options financières des fonds with profit et des garanties sont évaluées à l'aide d'un modèle stochastique où tous les actifs sont supposés gagner, en moyenne, le rendement sans risque et tous les flux de trésorerie sont actualisés à l’aide tu taux de rendement sans risque. Le rendement sans risque est défini en tant que rendement spot résultant de la courbe spot, ajusté pour prendre en compte le risque de crédit. Taux d'option de rente garanti Certains contrats de retraite contiennent des options de rente garantie permettant au détenteur de la police de bénéficier d'une rente à la retraite, à des taux garantis au début du contrat. Pour des contrats contenant lesdites options, les hypothèses prises en compte pour la détermination du coût de l'option sont la conjoncture écon o mique dans le cadre de laquelle l'option est exercée, les taux de mortalité et les taux d'utilisation des autres options. L'impact financier dépend de la valeur des investissements correspondants, des taux d'intérêt et du taux de longévité à la date de comptabilisation. Volatilité de l'investissement Le calibrage du modèle de simulation stochastique utilise les volatilités implicites des dérivés, chaque fois que possible, ou la volatilité historique lorsque des prix significatifs ne peuvent pas être observés. Mortalité Les hypothèses relatives à la mortalité, y compris les provisions pour l'amélioration de la longévité des bénéficiaires de la rente, sont fixées par rapport à l'expérience réelle du Groupe, lorsque celle-ci est significative, et, dans le cas contraire, par rapport aux données du secteur. Taux de résiliation (conservation) Les taux de résiliation se rapportent au taux de résiliation des polices ou au taux d'interruption du paiement des primes dues par les titulaires de la police. L'historique de conservation est analysé à l'aide de techniques statistiques. L'expérience pouvant varier de manière significative selon le type de produit et les contrats qui ont été en vigueur sur les différentes périodes, les données sont réparties en catégories largement homogènes aux fins de cette analyse. L'expérience la plus récente est prise en compte ainsi que les résultats des précédentes analyses et les opinions de la Direction concernant les futures expériences, en prenant en compte les modifications potentielles des futures expériences pouvant résulter de la prise de valeur des options ou des garanties dans des conditions de marché défavorables, afin de déterminer une ‘estimation optimale’ du futur taux de conservation potentiel. Dans la détermination de l'estimation optimale, un certain nombre de facteurs seront pris en compte, y compris la crédibilité des résultats (qui seront affectés selon le volume des données disponibles), les éventuels événements exceptionnels survenus pendant la période concernée, les tendances connues pour prévues des données sous-jacentes et les données de marché publiées. (iii) Options et garanties dans les fonds with profit Les options et les garanties les plus significatives fournies par les Fonds with profit concernant les prestations minimum au comptant sur les polices décès, retraire ou certains anniversaire de polices, et les options relatives aux rentes garanties à la retraite sur certaines polices d'assurance retraite. Pour les polices Scottish Widows pré-démutualisation contenant des options et des garanties potentiellement significatives, selon les termes du Régime, un compte d'ordre séparé a été créé, dans le Fonds With-Profit initialement détenu dans Scottish Widows plc et transféré dans Scottish Widows Limited ; ce compte est désigné Compte Complémentaire et est disponible, entre autres, pour la couverture des frais supplémentaires de fourniture de prestations garanties pour lesdites polices. Au 31 décembre 2017 la valeur du Compte Complémentaire s’élevait à £2.8 milliards (2016 : £2.7 milliards). Le coût éventuel de fourniture de prestations sur des polices souscrites avant et après la démutualisation dépend d'un grand nombre de variables, dont les futur(e)s taux d'intérêt et valeurs des actions, les facteurs démogr a phiques, tels que le taux de mortalité, et le pourcentage de titulaires de polices qui exercent leurs options. Par conséquent, le coût définitif ne sera connu avant plusieurs années. Comme indiqué plus haut, le passif des Fonds with profit est valorisé à l’aide d’un modèle de simulation stochastique conforme au marché qui attribue aux options et aux garanties une certaine valeur tenant compte, à la fois, de leur valeur intrinsèque et de leur valeur temporelle. Les hypothèses économiques les plus significatives incluses dans le modèle sont le rendement sans risque et la volatilité des investissements. Passif des fonds « non-profit » (i) Description de l’activité Le Groupe souscrit principalement les types suivants de contrats d'assurance-vie dans le cadre de ses fonds non-profit. Les bénéfices des actionnaires sur ces types d'activités résultent des commissions de gestion et des autres charges applicables aux polices. Activité en unités de compte – Ceci inclut les pensions en unités de compte et les obligations en unités de compte, dont le but principal est fournir un véhicule d'investissement grâce auquel le détenteur de la police est également assuré contre le décès. Assurance-vie – Le détenteur de la police est assuré contre le décès ou l'invalidité permanente, généralement pour des montants préalablement déterminés. Cette activité inclut les assurances vie entière et les assurances à terme ainsi que les assurances de crédit à long terme. Rentes – Le titulaire de la police aura droit à des paiements pendant toute la durée de son existence et est donc assuré au cas où il vivrait plus longtemps que prévu. (ii) Méthode de calcul du passif Le passif du fonds non-profit, qui est déterminé selon des méthodes actuarielles reconnues, implique l'estimation des futurs flux de trésorerie liés à la police, sur la durée du portefeuille de polices en cours et l'actualisation rétroactive des flux de trésorerie jusqu'à la date de valorisation, avec la prise en compte de probabilités d'occurrence. (iii) Hypothèses En général, les hypothèses prises en compte pour l'évaluation du passif des fonds "non-profit" sont prudentes et contiennent, donc, une marge pour écart défavorable, qui se fonde sur le jugement de la Direction et reflète l'opinion de la Direction sur le niveau inhérent d'incertitude. Les principales hypothèses prises en compte pour la mesure des fonds "non-profit" sont les suivantes : Taux d’intérêt Les taux d'intérêt sont déterminés en faisant référence à un certain nombre de facteurs, dont le taux de rachat actuariel sur l'actif d'intérêt fixe à la date d'évaluation. Des marges de risque sont prises en compte dans les taux d'intérêt adoptés, selon les limites fixées dans les règles applicables au niveau local, notamment en ce qui concerne les réductions applicables aux r endements disponibles, afin de prévoir un risque de défaut basé sur la cote de crédit des titres alloués au passif de l'assurance. Taux de mortalité et de morbidité Les hypothèses relatives à la mortalité et à la morbidité, y compris les provisions pour l'amélioration de la longévité des bénéficiaires des rentes, sont formulées en prenant en compte l'expérience réelle du Groupe, lorsque celle-ci offre une base fiable, et, dans les autres cas, les données sectorielles, et incluent une marge d'écart défavorable. Taux de résiliation (conservation) Les taux de résiliation sont prévus sur certains contrats relatifs aux fonds non-profit. Le processus de fixation de ces taux est décrit pour le passif with-profit : toutefois, un scénario prudent est prévu par l'inclusion d'une marge d'écart défavorable dans le passif du fonds non profit. Frais de conservation Une provision est expressément constituée pour les futurs frais relatifs à la police. Les dépenses sont déterminées par rapport à une analyse interne des frais courants et des frais prévisionnels plus une marge d'écart défavorable. Le taux d'inflation des futurs frais est expressément pris en compte. Principales modifications des hypothèses Une vérification détaillée des hypothèses du Groupe pour l’exercice 2017 a fait ressortir les principaux impacts suivants sur le bénéfice avant impôt : – Modification des hypothèses relatives à la conservation des polices (diminution de £ 237 millions). – Modification des hypothèses relatives aux taux de mortalité présents et futurs (augmentation de £289 millions). – Modification des hypothèses relatives aux dépenses (diminution de £ 142 millions). Ces montants incluent les impacts des mouvements du passif et de l a valeur des affaires en cours sur les contrats d'assurance et les contrats d'investissement avec participation. (iv) Options et garanties hors Fonds With-Profit Un certain nombre de garanties générales sont fournies hors Fonds With-Profit, telles que les paiements garantis lors du décès (par ex. les assurances à terme) ou les revenus garantis à vie (par ex. les rentes). De plus, certains détenteurs de polices de retraite personnelles Scottish Widows, pour lesquels la réintégration dans leur régime de retraite professionnel n'était pas prévue, ont reçu la garantie que la valeur de leurs prestations de retraite et autres prestations correspondra à celle des prestations relatives à leurs régimes de retraite professionnels. Les principales hypothèses affectant la valeur définitive de la garantie sont la future augmentation des salaires, le rendement des gilts à la retraite, la mortalité des bénéficiaires à la date de la retraite, l'état civil à la date de la retraite et le futur rendement des investiss e ments. Actuellement, une provision de £35 millions est constituée une base déterministe au 31 décembre 2017 (2016 : £82 millions) pour lesdites garanties. (1) Assurance non-vie Pour les contrats d'assurance non-vie, la méthode et les hypothèses pour la détermination des bases des primes encaissées et les niveaux de provisionnement des sinistres sont fixées pour chaque produit souscrit. Les hypothèses sont censées être des estimations neutres des résultats les plus probables ou prévus. Les méthodes et les hypothèses adoptées pour la constitution des réserves n'ont subi aucune modification significative. Les mouvements du passif des contrats d'assurance non-vie de l'exercice sont les suivants : 2017 £m 2016 £m Provisions pour primes non réalisées Provision brute au 1er janvier 404 461 Augmentation de l’exercice 724 827 Libération pendant l’exercice -770 -884 Variation de la provision pour primes non réalisées sur compte de résultat -46 -57 Provision brute au 31 décembre 358 404 Part des réassureurs -13 -14 Provision nette au 31 décembre 345 390 Ces provisions représentent le passif des contrats d’assurance de courte durée pour lesquels les obligations du Groupe n’avaient pas expiré à la fin de l’exercice Sinistres non réglés 2017 £m 2016 £m Montant brut des sinistres non réglés au 1er janvier 209 251 Montant comptant des sinistres réglés au cours de l’exercice -324 -408 Augmentation/(diminution) du passif inscrit au compte de résultat 337 366 16 -42 Montant brut des sinistres non réglés au 31 décembre 225 209 Part des réassureurs – – Montant net des sinistres non réglés au 31 décembre 225 209 Sinistres déclarés 174 122 Encourus mais non encore déclarés 51 87 Sinistres nets non réglés au 31 décembre 225 209 (h) Analyse de sensibilité des assurances-vie Estimations et opinions comptables essentielles Les éléments des évaluations du passif résultant des contrats d'assurance et des contrats d'investissement avec participation nécessitent la formulation d'hypothèses sur les futurs retours sur investissement, les futurs taux de mortalité et le futur comportement des titulaires de polices et sont soumis à des jugements significatifs de la Direction et à une incertitude des estimations. La méthode utilisée pour l'évaluation de ce passif et les principales hypothèses adoptées pour le calcul de leur valeur comptable figurant à la note (e) ci-dessus. Le tableau ci-dessous montre l'effet des modifications raisonnablement possibles relatives aux hypothèses de base concernant le bénéfice avant impôt et les f onds propres figurant dans les présents états financiers, en partant du principe que les autres hypothèses restent inchangées. En réalité, il est improbable que cela se produise et les modifications de certaines hypothèses peuvent être corrélées Ces montants tiennent compte des variations de l'actif, du passif et de la valeur des affaires en cours concernant les contrats d'assurance et les contrats d'investissement avec participation en cours L'impact est montré dans une seule direction, mais l'on peut raisonn a blement imaginer qu'il soit symétrique. 2017 2016 Changement de variable Augmentation (réduction) du bénéfice avant impôt Augmentation (réduction) des fonds propres Augmentation (réduction) du bénéfice avant impôt Augmentation (réduction) des fonds propres 31 décembre 2017 £m £m £m £m Mortalité hors bénéficiaires de rentes 5% réduction 23 19 25 21 Mortalité bénéficiaires de rentes 5% réduction -221 -184 -287 -238 Taux de résiliation 10% réduction 75 62 48 40 Futurs frais de conservation et investissement 10% réduction 289 240 318 264 Taux sans risque 0.25 % réduction -40 -33 -74 -62 Souscriptions d’options de rentes garanties 5% augmentation -6 -5 -12 -10 Volatilité de l'investissement de fonds propres 1% augmentation -7 -6 -100 -8 Elargissement du différentiel de crédit d’obligations d'entreprise 0.25% augmentation -235 -195 -200 -166 Augmentation de la prime d’illiquidité 0.10% augmentation 145 120 152 126 Les hypothèses ont été assouplies sur la base utilisée pour le calcul de la valeur des activités de portefeuille en cours et de réserves légales et réalistes. (i) Passif résultant des contrats d’investissement sans participation Les mouvements du passif résultant de contrats d’investissement sans participation peut être analysé comme suit : 2017 £m 2016 1 £m Au 1er janvier 20 112 22 777 Nouvelles activités 608 560 Variations relatives aux activités existantes -5 273 -3 225 Au 31 décembre 15 447 20 112 (1) Les mouvements survenus en 2016 ont été antérieurs au transfert de cette activité au groupe cessible. Les soldes ci-dessus sont indiqués avant déduction de la réassurance. Les soldes de réassurance correspondants se sont élevés à £26 millions (2016 : £29 millions) ; les soldes de réassurance sont comptabilisés dans Autre Actif (cf.(d)). Le passif résultant des contrats d’investissement sans participation est classé en catégorie 2. Cf. note 43. (j) Autre passif 2017 £m 2016 £m Participations des détenteurs d'unités dans des Sociétés d’Investissement à capital variable 14 480 22 947 Excédent non affecté dans le cadre de l'activité d'assurance 390 243 Autres créanciers et comptes de régularisation 1 179 1 577 16 049 24 767 (k) Autre résultat global Le montant de l’autre résultat global cumulé relatif aux activités non poursuivies est une perte de £129 millions (2016 : perte de £184 millions). Actif négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Actif négociable 42 830 45 824 42 839 46 787 Autre actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat 2 778 5 374 1 138 1 522 Total 45 608 51 198 43 977 48 309 Cet actif comprend : Groupe Banque 2017 2016 2017 2016 Actif négociable Autre actif financier à sa juste valeur sur c om pte de résultat Actif négociable Autre actif f inancier à sa juste valeur sur compte de résultat Actif Négociable Autre act if financier à sa juste valeur sur c om pte de résultat Actif négociable Autre actif f inancier à sa juste valeur sur compte de résultat £m £m £m £m £m £m £m £m Prêts et avances en faveur des clients 30 568 – 31 050 – 30 568 – 31 993 – Prêts et avances en faveur des banques 1 614 – 2 606 – 1 614 – 2 606 – Titres obligataires : Titres d’état 9 836 928 11 828 1 127 9 834 928 11 828 1 127 Autres titres du secteur public – – – – – – – – Certificats de dépôt de banques et sociétés de crédit foncier – 222 – 244 – – – – Titres adossées à des actifs : Titres adossées à des prêts hypothécaires 189 – 47 – 189 – 47 – Autres titres adossées à des actifs 95 – 69 – 95 – 69 – Obligations d’entreprise et autres obligations 528 1 560 224 3 397 539 210 244 395 10 648 2 710 12 168 4 768 10 657 1 138 12 188 1 522 Actions – 50 – 586 – – – – Bons du trésor et autres effets – 18 – 20 – – – – Total 42 830 2 778 45 824 5 374 42 839 1 138 46 787 1 522 Au 31 décembre 2017, le Groupe détenait £11,945 millions (2016 : £15,141 millions) d’actif négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat et la Banque détenait £11,895 millions (2016 : £13,151 millions) d’actif négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat avec une échéance contractuelle supérieure à un an. Les autres postes d’actif du Groupe inscrits à leur juste valeur au compte de résultat incluent des investissements privés en capital social de £50 millions (2016 : £2,245 millions) qui sont gérés et valorisés à leur juste valeur selon une stratégie documentée de gestion des risques ou d‘investissement et déclarés aux membres de la Direction sur cette base. Cf. note 46. Instruments financiers dérivés Les justes valeurs et les valeurs nominales des instruments dérivés figurent au tableau ci-dessous : 2017 2016 Montant contractuel/nominal Actif à sa juste valeur Passif à sa juste valeur Montant contractuel/nominal Actif à sa juste valeur Passif à sa juste valeur Groupe Négociation £m £m £m £m £m £m Contrats de taux de change : Spot, forwards et futures 25 736 1 001 751 30 515 1 090 1 293 Swaps de devises 226 572 3 414 3 531 289 161 6 903 6 486 Options achetées 8 191 580 – 15 192 808 – Options souscrites 6 684 – 627 17 878 – 985 267 183 4 995 4 909 352 746 8 801 8 764 Contrats de taux d’intérêt : Swaps de taux d'intérêt 2 254 135 14 566 14 476 2 150 066 18 440 18 107 Contrats à terme 239 797 5 1 628 962 13 87 Options achetées 30 943 1 912 – 38 254 2 793 – Options souscrites 32 817 – 2 378 39 847 – 3 227 Futures 33 490 1 2 113 557 2 – 2 591 182 16 484 16 857 2 970 686 21 248 21 421 Instruments dérivés de crédit 4 264 77 416 7 671 364 656 Contrats de fonds propres et autres contrats 5 515 696 653 7 074 734 801 Total actif/passif dérivé négociable 2 868 144 22 252 22 835 3 338 177 31 147 31 642 Couverture Dérivés désignés comme couverture de la juste valeur Swaps de devises croisés 1 327 19 38 1 454 19 22 Swaps de taux d'intérêt (y compris options de swap) 114 045 1 164 657 195 889 1 462 1 027 Dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie : Swaps de devises croisés 7 310 120 114 8 121 417 36 Swaps de taux d'intérêt 549 099 597 1 055 384 182 814 1 166 Futures 73 951 – – 53 115 – 3 Total actif/passif dérivé détenu à titre de couverture 745 732 1 900 1 864 642 761 2 712 2 254 Total actif/passif dérivé comptabilisé 3 613 876 24 152 24 699 3 980 938 33 859 33 896 Le montant notionnel du contrat ne représente pas l'exposition effective du Groupe au risque de crédit, qui est limitée au coût actuel de remplacement des contrats avec une valeur positive pour le Groupe en cas de défaut de la contrepartie. Pour atténuer son risque de crédit, le Groupe utilise une série de techni ques de rehaussement du crédit telles que la compensation et la collatéralisation, fournissant une garantie contre l'exposition. Cf. note 46 Risque de crédit. Le Groupe détient des instruments dérivés dans le cadre des stratégies suivantes : – Stratégie centrée sur le client : les instruments dérivés sont détenus dans le cadre de la fourniture aux Clients du Groupe de produits de gestion du risque ; – En vue de la gestion et de la couverture du risque de taux d'intérêt et de change du Groupe résultant de l'activité bancaire courante. La stratégie de comptabilité de couverture adoptée par le Groupe consiste à associer des approches basées sur la juste valeur et des approches basées sur la trésorerie telles que décrites à la note 46 ; et – Les instruments sont détenus dans des fonds de titulaires de polices comme le permettent les stratégies d'investissement desdits fonds. Les principaux instruments dérivés employés par le Groupe sont les suivants : – Les taux d'intérêts liés aux contrats comprennent les swaps de taux d'intérêt, les contrats à terme et les options. Un swap de taux d'intérêt est un contrat conclu entre deux parties en vue de l'échange de paiements à taux fixe et à taux variable, sur la base de taux d'intérêt définis dans le contrat, sans échange de montants en capital sous-jacents. Les contrats à terme sont des contrats relatifs au paiement des écarts entre un taux d'intérêt spécifique et un taux de référence, appliqué à un montant en capital nominal à une certaine date, dans le futur. Une option de taux d'intérêt offre à l'acheteur, contre paiement d'une prime, le droit (sans aucune obligation) de fixer le taux d'intérêt sur un futur prêt ou dépôt, pendant une certaine période, à partir d'une future date expressément fixée. – Les contrats de taux de change incluent les contrats à terme en devises étrangères, les swaps de devises étrangères et les options. Un contrat à terme en devises étrangères concerne l'achat ou la vente d'un certain montant de devises étrangères à une date future préalablement fixée, à un taux préétabli. Les swaps de devises impliquent, généralement, l'échange d'obligations de paiement d'intérêts libellées dans différentes devises ; l'échange du montant en capital peut être fictif ou réel. Une option en devises, offre à l'acheteur, contre paiement d'une prime, le droit (sans aucune obligation) de vendre certains montants de devises à des taux de change préétablis, avant une certaine date à venir. – Les dérivés de crédit, à savoir principalement des contrats d'échange sur défaut, sont utilisés par le Groupe dans le cadre de son activité de négociation en pour la gestion de son propre risque de crédit. Un contrat d'échange sur défaut est un swap dans le cadre duquel l'une des contreparties reçoit une prime, à une fréquence préétablie, en échange de la garantie d'effectuer un certain paiement en cas d'occurrence d'un certain événement négatif en termes de crédit. Le Groupe utilise ce type de contrat, associé à un financement externe, également pour garantir des prêts accordés aux entreprises et par la division Banque Commerciale d'un montant de £455 millions (2014 : £611 millions). – Les dérivés d'actions sont également utilisés par le Groupe dans le cadre de son activité de fourniture de produits en actions au détail, afin d'éliminer l'exposition du groupe aux fluctuations de différents indices boursiers internationaux. L'achat d'options sur actions liées aux indices donne au Groupe le droit, sans aucune obligation, d'acheter ou vendre un certain nombre d'obligations ou un ensemble d'obligations, sous la forme d'indices publiés avant une certaine date à venir. Couverture des flux de trésorerie Pour les couvertures des flux de trésorerie désignées comme telles, le tableau suivant montre les occurrences prévues des flux de trésorerie objet de la couverture et les dates auxquelles les revenus en seront affectés. 0-1 ans 1-2 ans 2-3 ans 3-4 ans 4-5 ans 5-10 ans 10-20 ans Plus de 20 ans Total 2017 £m £m £m £m £m £m £m £m £m Flux de trésorerie prévisionnels couverts : Flux de trésorerie entrants prévisionnels 346 515 682 492 395 701 55 46 3 232 Flux de trésorerie prévisionnels sortants -475 -654 -592 -552 -406 -1 150 -627 -162 -4 618 Impact des flux de trésorerie prévisionnels couverts sur compte de résultat Flux de trésorerie prévisionnels entrants 307 562 648 448 466 684 63 54 3 232 Flux de trésorerie prévisionnels sortants -680 -640 -556 -505 -377 -1 085 -612 -163 -4 618 0-1 ans 1-2 ans 2-3 ans 3-4 ans 4-5 ans 5-10 ans 10-20 ans Plus de 20 ans Total 2016 £m £m £m £m £m £m £m £m £m Flux de trésorerie prévisionnels couverts escomptés Flux de trésorerie prévisionnels entrants 172 198 415 372 391 1 215 102 45 2 910 Flux de trésorerie prévisionnels sortants -565 -722 -692 -599 -429 -1 541 -806 -262 -5 616 Impact des flux de trésorerie Couverts sur compte de résultat : Flux de trésorerie prévisionnels entrants 211 223 418 363 472 1 070 99 54 2 910 Flux de trésorerie prévisionnels sortants -777 -713 -671 -521 -415 -1 477 -787 -255 -5 616 Aucune annulation de la comptabilité de couverture des flux de trésorerie n'a eu lieu, pour des transactions, en 2016 ou 2017, suite à la non-occurrence prévue de flux de trésorerie dont l'occurrence avait été jugée hautement probable. Au 31 décembre 2017, un montant de £21,654 millions sur le total de l’actif dérivé comptabilisé du Groupe et un montant £20,505 millions sur le total du passif dérivé comptabilisé du Groupe (2016 : £28,744 millions d’actif et £29,062 millions de passif) avaient une échéance contractuelle résiduelle supérieure à un an. 2017 2016 Montant Contractuel/ nominal Actif à sa juste valeur Passif à sa juste valeur Montant Contractuel/ nominal Actif à sa juste valeur Passif à sa juste valeur Banque £m £m £m £m £m £m Négociation Contrats de taux de change : Spot, forwards et futures 28 399 916 809 28 541 1 228 1 282 Swaps de devises 255 181 3 908 3 964 306 726 7 438 7 160 Options achetées 8 090 574 – 15 073 800 – Options souscrites 6 560 – 625 17 717 – 979 298 230 5 398 5 398 368 057 9 466 9 421 Contrats de taux d’intérêt : Swaps de taux d'intérêt 2 822 741 18 294 17 787 2 364 053 22 736 22 198 Contrats à terme 242 787 6 2 634 121 14 88 Options achetées 30 496 1 827 – 39 297 2 665 – Options souscrites 31 952 11 2 245 39 711 12 2 989 Futures 92 196 1 2 107 599 2 – 3 220 172 20 139 20 036 3 184 781 25 429 25 275 Instruments dérivés de crédit 5 801 118 443 8 123 378 664 Contrats de fonds propres et autres contrats 5 541 335 311 7 422 369 471 Total actif/passif dérivé négociable 3 529 744 25 990 26 188 3 568 383 35 642 35 831 Couverture Dérivés désignés comme couverture de la juste valeur Swaps de devises croisés 1 327 19 38 1 442 19 22 Swaps de taux d'intérêt (y compris options de swap) 120 076 712 2 008 204 068 938 2 695 Dérivés désigné s comme couverture des flux de trésorerie : Swaps de devises croisés – – – 8 121 – – Swaps de taux d'intérêt 127 228 43 33 381 662 115 40 Futures 14 985 – – 50 299 – 3 Total actif/passif dérivé détenu à titre de couverture 263 616 774 2 079 645 592 1 072 2 760 Total actif/passif dérivé comptabilisé 3 793 360 26 764 28 267 4 213 975 36 714 38 591 Couverture des flux de trésorerie Le tableau ci-dessous indique, pour les couvertures de flux de trésorerie désignées, à quelle date les flux de trésorerie couverts de la Banque sont censés se réaliser et à quelle date ils vont avoir un effet sur le résultat. 2017 0-1 ans 1-2 ans 2-3 ans 3-4 ans 4-5 ans 5-10 ans 10-20 ans Plus de 20 ans Total £m £m £m £m £m £m £m £m £m Flux de trésorerie couverts censés se réaliser : Flux de trésorerie prévisionnels entrants 65 173 253 181 253 490 22 5 1 442 Flux de trésorerie prévisionnels sortants -31 -20 -10 -3 -1 – -16 -41 -122 Flux de trésorerie couverts affectant le compte de résultat : Flux de trésorerie prévisionnels entrants 65 173 253 181 253 490 22 5 1 442 Flux de trésorerie prévisionnels sortants -31 -20 -10 -3 -1 – -16 -41 -122 2016 0-1 ans 1-2 ans 2-3 ans 3-4 ans 4-5 ans 5-10 ans 10-20 ans Plus de 20 ans Total £m £m £m £m £m £m £m £m £m Flux de trésorerie couverts censés se réaliser : Flux de trésorerie prévisionnels entrants 96 49 210 158 189 813 33 7 1 555 Flux de trésorerie prévisionnels sortants -79 -69 -23 -11 -3 -1 -15 -42 -243 Flux de trésorerie couverts affectant le compte de résultat : Flux de trésorerie prévisionnels entrants 145 66 231 152 239 690 26 6 1 555 Flux de trésorerie prévisionnels sortants -103 -48 -22 -9 -3 – -16 -42 -243 La comptabilité de couverture n'a dû être annulée pour aucune transaction en 2016 ou 2017suite à la non-occurrence prévue de flux de trésorerie dont l'occurrence avait été jugée hautement probable. Au 31 décembre 2017, un montant total de £24,005 millions d’actif dérivé comptabilisé de la Banque et un montant total de £24,883 millions de passif dérivé comptabilisé de la Banque (2016 : £31,616 millions d’actif et £33,390 millions de passif) avaient une échéance contractuelle résiduelle supérieure à un an. 15 Prêts et avances en faveur des clients Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Agriculture, forêts et pêche 7 074 6 860 2 996 3 018 Alimentation en eau et en énergie 1 609 2 320 1 383 2 037 Fabrication 7 886 7 285 7 389 6 556 Bâtiment 4 428 4 535 3 068 2 859 Transport, distribution et hôtels 14 074 13 320 10 484 10 041 Postes et télécommunications 2 148 2 564 1 677 2 009 Sociétés immobilières 27 606 29 243 22 273 22 266 Services financiers, commerciaux et autres services 54 003 46 077 45 550 36 677 Personnel Prêts immobiliers 304 480 306 484 57 889 55 489 Autres 28 757 20 761 9 908 9 939 Leasing financier 2 094 2 628 404 571 Location-achat 13 591 11 617 8 894 10 735 Total prêts et avances en faveur des clients avant provision pour pertes par dépréci a tion 467 750 453 694 171 915 162 197 Provision pour pertes par dépréciation (note 18) -2 195 -2 412 -1 111 -1 036 Total prêts et avances en faveur des clients 465 555 451 282 170 804 161 161 Au 31 décembre 2017, un montant de £385,394 millions (2016 : £383,165 millions) de prêts et avances en faveur des clients du Groupe et de £116,630 millions (2016 : £116,962 millions) en faveur des clients de la banque avaient une échéance contractuelle résiduelle supérieure à un an. Cf.note 46. Les prêts et avances en faveur des clients incluent les créances des contrats de leasing financier, qui peuvent être analysées comme suit : Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Investissement brut dans des contrats de leasing financier, créances À 1 an maximum 680 551 129 130 A plus d'un an et à moins de 5 ans 1 106 1 618 218 391 A plus de 5 ans 1 053 1 561 142 166 2 839 3 730 489 687 Futur revenu financier non réalisé sur leasing financier -692 -1 038 -68 -99 Loyers encaissés d’avance -53 -64 -17 -17 Investissement net dans des contrats de leasing financier 2 094 2 628 404 571 L'investissement net dans des contrats de leasing financier représente des montants recouvrables comme suit : Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m A 1 an maximum 546 361 117 112 A plus d'un an et à moins de 5 ans 887 1 282 197 357 A plus de 5 ans 661 985 90 102 Investissement net dans des contrats de leasing financier 2 094 2 628 404 571 Les équipements loués aux clients dans le cadre de contrats de leasing financier concernent principalement des transactions de financement structuré pour le financement de l'achat d'avions, navires et autres équipements à forte valeur. Aucun loyer conditionnel n'a été comptabilisé sur l'exercice 2016 et 2015, sur le compte de résultat, pour des leasings financiers. Aucune provision pour créance douteuse sur leasing financier n'a été enregistrée dans la provision pour pertes par dépréciation du Groupe (2016 : £zéro). 16. Programmes de titrisation et couverture des obligations Les prêts et avances consentis aux clients et les titres obligataires désignés comme Prêts et créances incluent les prêts sécurisés dans le cadre des programmes de titrisation du Groupe, dont la majorité ont été vendus par les sociétés du Groupe à des entités structurées constituées pour être hors d'atteinte en cas de faillite. Les entités structurées étant financées par l'émission d'obligations à des conditions prévoyant que la majorité des risques et des avantages liés au portefeuille reviennent à l'entité du Groupe, les entités structurées sont entièrement consolidées et la totalité de ces prêts sont inscrits au bilan du Groupe, les effets en émission correspondants étant inclus dans Titres obligataires en émission. Programmes de couverture des obligations Certain Prêts et avances consentis aux clients ont été assignés à des entités à responsabilité limitée constituées pour être hors d'atteinte en cas de faillite à titre de garantie des émissions d'obligations sécurisées par le Groupe. Le Groupe conserve tous les risques et les avantages liés à ces prêts et les entités sont entièrement consolidées dans le bilan du groupe, tandis que les obligations en émission correspondantes faisant l'objet de la couverture sont incluses dans les Titres obligataires en émission. Les principaux programmes de titrisation et d'obligations couvertes du Groupe, avec les soldes des avances soumises à ces dispositifs et la valeur comptable des effets émis au 31 décembre. Programmes de titrisation 2017 2016 Prêts et avances titrisés Titres en émission Prêts et avances titrisés Titres en émission £m £m £m £m Prêts résidentiels au Royaume Uni 21 158 14 105 35 146 17 705 Prêts commerciaux 6 616 7 001 7 395 8 179 Créances relatives aux cartes de crédit 7 701 4 090 7 610 5 723 Prêts résidentiels aux Pays Bas – – 2 033 2 081 35 475 25 196 52 184 33 688 Moins effets détenus par le Groupe -21 466 -25 751 Total programmes de titrisation (note 28) 3 730 7 937 Programmes de couverture des obligations Obligations adossées à des prêts immobiliers résidentiels 30 361 25 632 33 881 30 021 Obligations adossées à des plans de logements sociaux 1 628 1 200 2 087 1 200 31 989 26 832 35 968 31 221 Moins effets détenus par le Groupe -700 -700 Total programmes de couverture d’obligations (note 28) 26 132 30 521 Total programmes de titrisation et couverture d’obligations 29 862 38 458 Les dépôts au comptant de £3,507 millions (2016 : £9,018 millions) auxquels sont adossés les titres obligataires émis par les entités structurées, les avances à terme relatives aux obligations et les autres obligations légales sont détenus par le Groupe. De plus, le Groupe avait en place des engagements contractuels relatifs à l'octroi de facilités de liquidités à certaines entités structurées. Au 31 décembre 2017, ces obligations n'avaient pas été activées et l'exposition maximale dans le cadre de ces facilités s'élevait à £95 millions (2016 : £328 millions). Le Groupe a mis en place un certain nombre de programmes d'obligations sécurisées, pour lesquels des Entités à responsabilité limitée ont été constituées pour le cantonnement de paniers d'actifs et pour garantir les obligations sécurisées émises par le Groupe. A la date de reporting, le Groupe avait sur-garanti les programmes figurant dans le tableau ci-dessus pour se conformer aux conditions des programmes, afin de garantir la cote des obligations sécurisées et d'assurer la flexibilité opérationnelle. De temps à autre, l'obligation de fourniture de la garantie incombant au Groupe peut augmenter afin de respecter les règles formelles applicables aux programmes. Le Groupe peut également apporter volontairement une garantie à l'appui de la cote des obligations sécurisées. Le Groupe comptabilise la totalité du passif associé à la sécurisation et aux programmes de titrisation des obligations dans "Titres obligataires en émission", bien que les obligations du groupe se limitent aux flux de trésorerie générés par les actifs sous-jacents. Le Groupe pourrait être tenu de fournir un soutien supplémentaire à un certain nombre de programmes de titrisation des obligations à l'appui des cotes de crédit des obligations émises, sous la forme de l'augmentation des réserves de liquidités et de la détention de titres subordonnés. Par ailleurs, certains programmes contiennent des obligations contractuelles qui exigent, de la part du Groupe, le rachat des actifs dont la cote de crédit est susceptible de subir une détérioration. Le Groupe n'a pas proposé spontanément de racheter les actifs faisant partie de ses programmes publiques de titrisation pendant l'exercice 2017 (2016 : néant). 17 Entités structurées Les participations détenues par le Groupe dans des entités structurées sont consolidées et déconsolidées. Le détail des participations détenues par le Groupe dans des entités st ructurées consolidées figurent : à la note 16 pour les titrisations et les obligations sécurisées, à la note 30 pour les entités structurées associées dans le cadre des régimes de retraite du Groupe, et ci-dessous aux rubriques (A) et (B) ; les véhicules et les associations traités à la rubrique (B) font partie du groupe cessible (cf. note 12). Le détail des participations détenues par le Groupe dans des entités structurées non consolidées figurent ci-dessous à la rubrique (C). (A) Conduits adossés à des actifs Outre les entités structurées dont nous avons traité à la note 17, qui sont utilisées pour la sécurisation et couvertes par les programmes d'obligations, le Groupe promeut également un conduit adossé à des actifs, Cancara, qui investit dans des titres obligataires et des créances client. L'exposition totale consolidée de Cancara au 31 décembre 2017 s’élevait à £6,049 millions (2016 : £6,840 millions), dont £5,939 millions de prêts et avances (2016 : £6,684 millions) et £110 millions de titres obligataires (2016 : £156 millions). Tous les titres obligataires et les actifs liés aux prêts détenus par le Groupe dans Cancara font l'objet de restrictions d'utilisation, car ils sont détenus par l'agent des sûretés uniquement dans l'intérêt des investisseurs dans des papiers commerciaux et des fournisseurs de liquidités. Le Groupe accorde à Cancara des facilités de trésorerie à de conditions habituellement pour l'activité de prêt standard dans le cadre de l'activité bancaire normale du Groupe. Des prélèvements ont continué à être planifiés, en 2017, sur certaines facilités de trésorerie à des fins de gestion du bilan, à l’appui du programme, afin de fournir un financement ainsi que le produit de l’émission de papier commercial. Le Groupe pourrait être tenu d’apporter sa contribution selon les conditions contractuelles relatives à ces accords, notamment si Cancara doit faire face à un déficit de financement externe, ce qui peut arriver en cas de perturbation du marché. Les actifs externes de Cancara sont consolidés dans les états financiers du Groupe. (A) Véhicules de placement collectif consolidés et sociétés en commandite L'actif et le passif de l'activité d'Assurance détenus dans des véhicules de placement collectif consolidé, tels que des Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) et des sociétés en commandite, ne sont pas disponibles pour être directement employés par le Groupe. Cependant, l'investissement du Groupe dans la plupart de ces véhicules d'investissement est immédiatement réalisable. Au 31 décembre 2017, la valeur comptable totale de l’actif et du passif de véhicules de placement collectif détenus par le Groupe s’élevait à £68,124 millions (2016 : £75,669 millions). Le Groupe n'a conclu aucun accord contractuel (concernant, par ex., des facilités de trésorerie) en vertu duquel il serait tenu de fournir un support financier ou tout autre support aux véhicules de placement collectif consolidés ; le Groupe n'a pas précédemment prévu ce support et n'a pas l'intention de le faire. (B) Véhicules de placeme nt collectif non-consolidés et sociétés en commandite Les participations directes détenues par le Groupe dans des entités structurées non consolidées comprennent les investissements dans des véhicules de placement collectif, tels que des Sociétés d’Investissement à Capital Variable et des sociétés en commandite dont la valeur comptable s’élève à £28,759 millions au 31 décembre 2017 (2016 : £15,611 millions), y compris dans l’actif financier désigné à sa juste valeur dans le compte de résultat du groupe cessible (cf. note 12). Ces investiss e ments incluent, à la fois, des entités gérées par des tiers et des entités gérées par le Groupe. Au 31 décembre 2017, la valeur totale de l’actif de ces entités structurées non consolidées, incluant la part dans laquelle le Groupe ne possède aucune participation, s’élevait à £2,338 milliards (2016 : £1,849 milliards). Le risque de perte maximal auquel est exposé le Groupe est égal à la valeur comptable de l'investissement. Cependant, les investissements du Groupe dans ces entités sont principalement détenus pour compenser le passif des titulaires de polices dans le cadre de la division Assurances, la majorité du risque relatif à la variation de la valeur de l'investissement du Groupe étant compensée par la modification des obligations des titulaires des polices. Les véhicules de placement collectif sont principalement financés par les investissements effectués par les investisseurs dans les véhicules. Pendant l'exercice, le Groupe n'a fourni à ces entités aucun apport financier non-contractuel ou autre apport et n'a actuellement pas l'intention de le fournir. Aucun transfert n'a été effectué par/en faveur de ces véhicules de placement collectif non consolidé et entités en commandite. Le Groupe se considère comme le promoteur d'une entité structurée lorsqu'il participe, de manière significative, à la conception et à la constitution de l'entité en question et lorsque le Groupe transfère des actifs à l'entité structurée et commercialise des produits associés à l'entité structurée en son propre nom et/ou fournit des garanties concernant la performance de l'entité structurée. Le Groupe promeut divers fonds d'investissement et sociétés en commandite dans le cadre desquels il agit en tant que gestionnaire du fonds ou autre décideur important et commercialise le fonds sous l'une des marques du Groupe. Le Groupe encaisse des commissions générées par la gestion des investissements faisant l'objet de ces fonds. Les commissions de gestion des fonds encaissées par le Groupe de la part de ces entités, y compris celles dans lesquelles le Groupe ne détenait aucune participation au 31 décembre 2016, figurent dans les activités non poursuivies (cf. note 12). 18 Provision pour pertes par dépréciation sur prêts et créances Estimations et jugements essentiels La provision pour pertes par dépréciation sur Prêts et créances constitue la meilleure estimation de la Direction en ce qui concerne les pertes encourues par le portefeuille à la date du bilan. Dans la détermination du montant nécessaire des provisions pour dépréciation, le Groupe utilisé les données générées par différents modèles statistiques. Le jugement de la Direction est requis en vue de l'évaluation de la solidité des données fournies par ces modèles et, si nécessaire, de la mise en place des ajustements éventuellement nécessaires. Les provisions pour dépréciation peuvent comporter jusqu'à deux composantes, à savoir une composante globale et une composante individuelle. Les provisions pour dépréciation individuelle sont généralement constituées pour les portefeuilles des prêts du Groupe. Les éléments d'actifs sont examinés régulièrement ceux qui présentent une vulnérabilité réelle ou potentielle sont placés sur une watch list , qui assure une plus étroite surveillance, tout impact (potentie l lement) défavorable sur la capacité de remboursement étant utilisé pour évaluer l'opportunité ou non de transférer un certain actif à une Unité d'Assistance Comme r ciale spécifique. Parmi les exemples spécifiques d’événements déclencheurs pouvant mener à la comptabilisation initiale de provisions pour dépréciation pour des prêts aux entreprises (ou la comptabilisation de provisions pour dépréciation progressives) figurent : (i) les pertes commerciales, la perte de contrats ou de clients importants de l’emprunteur ; (ii) la violation des conditions essentielles d’un contrat de prêt, notamment le non remboursement du capital ou des intérêts, ou une diminution de la valeur de la garantie suite à laquelle celle-ci n’est plus considérée adéquate ; (iii) la disparition d’un marché actif suite à des difficultés financières ; ou (iv) le rééchelonnement d’une facilité à des conditions préférentielles pour faciliter le recouvrement du prêt (par ex. un échange de créances contre actifs). Pour les actifs identifiés individuellement, on procède à l'analyse des futurs flux de trésorerie, ce qui requiert un jugement significatif de la part de la Direction concernant le montant et la date de réalisation desdits flux. Lorsque la dette est garantie, l'évaluation reflète les flux de trésorerie prévus suite à la réalisation de la garantie, après la déduction des coûts de réalisation, que la saisie ou la réalisation de la garantie soit probable ou non. La détermination des provisions pour dépréci a tion requiert l'exercice d'un jugement significatif de la part de la Direction sur des aspects tels que la conjoncture économique locale et les performances commerciales du client, ainsi que la valeur du titre détenu, pour lequel il peut ne pas y avoir de marché immédiatement disponible. Le montant réel des futurs flux de trésorerie ainsi que leur timing peuvent différer de manière significative des hypothèses formulées en vue de la détermination des provisions pour dépréciation: par conséquent, ces provisions peuvent être soumises à des variations au fur et progresses an d à mesure que le temps passe et que la situation du client s'éclaircit. Les provisions pour dépréciation globale sont généralement constituées pour des portefeuilles homogènes moins importants tels que les portefeuilles de détail. Pour des portefeuilles de moindre importance, des prêts homogènes, l'actif est inclus dans un ensemble d'actifs financiers assortis des mêmes caractéristiques de risque, dont la dépréciation a été testée collectivement. La segmentation prend en compte des facteurs, tels que le type d'actif, le secteur d'activité, la zone géographique, le type de garantie, l'éventuel impayé et les autres facteurs significatifs. Ces caractéristiques sont importantes pour l'estimation des futurs flux de trésorerie des ensembles desdits actifs, car elles sont indicatives de la capacité de remboursement de tous les montants dus par l'emprunteur selon les conditions contractuelles applicables aux actifs évalués. En général, l'élément déclencheur de la dépréciation utilisé pour le calcul de la dépréciation d'un prêt ou d'un ensemble de prêts, est l'obtention du niveau de défaillance préalablement défini ou la faillite du client. Les prêts pour lesquels les contrats du Groupe prévoient la possibilité de ne pas exiger une part des intérêts ou du capital sont également considérés comme étant dépréciés et les prêts générés pour refinancer des actifs actuellement dépréciés sont également définis comme étant dépréciés. En ce qui concerne le portefeuille des prêts hypothécaires garantis du Groupe, la provision pour dépréciation est calculée pour les prêts douteux définis comme les prêts non remboursés depuis six mois ou plus (ou dans certains cas, lorsque le client est en état de faillite ou fait l'objet d'une saisie). Les flux de trésorerie estimés sont calculés sur la base de l'expérience historique est dépendent des estimations de la valeur prévisionnelle de la garantie, qui tient compte les futurs mouvements potentiels des prix de l'immobilier résidentiel, moins le coût relatif à la vente. Pour les portefeuilles de prêts personnels non garantis, l'élément déclencheur de la dépréciation est représenté par un arriéré de paiement d'une ou deux mensualités ou par le fait que le client présente une ou plusieurs caractéristiques parmi celles mentionnées plus haut. Alors que l'élément déclencheur se fonde sur les performances en matière de paiement ou sur la situation de chaque élément d'actif, l'évaluation des futurs flux de trésorerie a recours à l'expérience historique des cohortes de portefeuilles similaires, si bien que l'évaluation est considérée comme étant collective. Les futurs flux de trésorerie sont estimés sur la base des flux de trésorerie contractuels des actifs faisant partie de la cohorte et de l'historique des pertes relatives à des actifs similaires. La méthode et les hypothèses employées pour l'estim a tion des futurs flux de trésorerie sont régulièrement vérifiées par le Groupe afin d'atténuer les différences éventuelles entre les estimations des pertes et les pertes effectivement encourues. Les provisions pour dépréciation globale sont également soumises à des incertitudes en termes d'estimation et sont, notamment, sensibles aux variations de la conjoncture économique et des conditions de crédit, y compris l'interdépendance des prix de l'immobilier, les taux de chômage, les taux d'intérêt, le comportement de l'emprunteur et les tendances en matière de faillites personnelles. Il est difficile d'estimer, toutefois, de quelle manière les changements relatifs à un ou plusieurs facteurs parmi ceux évoqués ci-dessus pourraient avoir un impact sur la provision pour dépréciation collective. L'estimation de la valeur de la garantie sur laquelle s'appuie le portefeuille de prêts immobiliers du Groupe au Royaume Uni est effectuée en appliquant les variations des indices de prix internes à la valeur initialement estimée du bien. Compte tenu de la taille relative du portefeuille de prêts immobiliers, il s'agit d'un facteur essentiel pour la détermination de la charge de dépréciation relative aux prêts et créances. Si les prix moyen des habitations étaient inférieurs de dix pour cent à ceux estimés au 31 décembre 2017, la charge de dépréciation s'élèverait à £200 millions pour les prêts immobiliers au Royaume Uni. De plus, la provision globale inclut également une provision pour pertes inhérentes, à savoir des pertes qui ont été encourues, mais qui n'ont pas été identifiées séparément à la date du bilan. Les prêts qui ne sont pas actuellement désignés comme douteux sont regroupés dans des portefeuilles homogènes, caractérisés par les facteurs de risque. Les facteurs de risque pour les prêts au détail garantis incluent le rapport actuel prêt indexé/valeur, les arriérés relatifs à de précédents prêts, les données internes relatives aux impayés tous produits confondus et les données externes des agences de crédit ; pour les prêts au détail non garantis, les facteurs incluent le respect des échéances de paiement et, dans le cas contraire, le nombre de mensualités impayées et, pour les prêts commerciaux, des facteurs tels que les taux de défaut de paiement et le taux de perte en cas de défaillance observés. La probabilité de dépréciation de chaque compte pendant la période d'émergence de la perte ainsi que la perte économique que chaque portefeuille est susceptible de générer en cas de dépréciation font l'objet d'une évaluation. La période d'émergence de la perte est déterminée, par la direction locale, pour chaque portefeuille ; le Groupe a défini une série de périodes d'émergence de la perte en fonction des caractéri s tiques des portefeuilles. Les périodes d'émergence de la perte sont régulièrement examinées et mises à jour, si nécessaire. En général, les périodes utilisées au sein du Groupe varient entre un et douze mois, selon l'historique. Les portefeuilles non garantis ont généralement une période d'émergence de la perte plus courte que les portefeuilles garantis. Cette provision est sensible aux variations de la période d'émergence de la perte. La Direction exerce un niveau de jugement significatif dans la détermination de la provision pour dépréciation globale non identifiée, qui comporte également l'évaluation du niveau de risque global existant dans certains secteurs et l'impact d'un environnement à faible taux d'intérêt sur les périodes d'émergence des pertes. Dans le secteur Banque Commerciale, une augmentation d'un mois de la période d'émergence de la perte pour le portefeuille de prêts soumis à l'évaluation de la provision pour dépréciation globale non identifiée donnerait lieu à une augmentation de cette provision d'environ £25 millions (2016 : £33 millions). Groupe 2017 2016 Prêts et avances en faveur des clients Titres obligataires Total Prêts et avances en faveur des clients Titres obligataires Total £m £m £m £m £m £m Au 1er janvier 2 412 76 2 488 3 033 97 3 130 Ajustements sur changes et autres ajustements 127 -23 104 69 – 69 Avances radiées -1 499 -44 -1 543 -2 111 -22 -2 133 Reprise d’avances radiées sur les exercices précédents 482 – 482 861 1 862 Désactualisations -23 – -23 -32 – -32 Charge inscrite au compte de résultat (note 10) 696 -6 690 592 – 592 Au 31 décembre 2 195 3 2 198 2 412 76 2 488 Sur la provision totale constituée par le Groupe pour les Prêts et avances consentis aux clients, un montant de £1,767 millions (2015 : £1,876 millions) concernait des prêts considérés (individuellement ou globalement) comme douteux à la date de reporting. Sur la provision totale constituée par le Groupe pour les Prêts et avances consentis aux clients, des prêts d’un montant de £1201 millions (2016 : £1,208 millions) ont été évalués sur une base collective. Aucune provision pour dépréciation n’a été constituée pour les montants dus par les entités apparentées du Groupe Lloyds Banking. Banque – Prêts et avances en faveur des clients 2017 £m 2016 £m Au 1er janvier 1 036 1 223 Ajustements sur changes et autres ajustements 122 15 Avances radiées -645 -973 Reprise d’avances radiées sur les exercices précédents 170 365 Désactualisations -37 -44 Charge inscrite au compte de résultat 465 450 Au 31 décembre 1 111 1 036 Sur la provision totale constituée par la Banque pour les Prêts et avances consentis aux clients, un montant de £846 millions (2016 : £774 millions) concernait des prêts considérés (individuellement ou globalement) comme douteux à la date de reporting. Sur la provision totale constituée par la Banque pour les Prêts et avances consentis aux clients, des prêts d’un montant de £556 millions (2016 : £527 million) ont été évalués sur une base collective. 19 Actif financier cessible Groupe 2017 £m 2016 £m Titres obligataires : Titres d’état 34 708 48 714 Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières 167 142 Titres adossés à l’actif : Titres adossés à des prêts hypothécaires 1 156 108 Autres titres adossés à l’actif 255 317 Titres obligataires d’entreprise et autres titres obligataires 4 615 6 030 40 901 55 311 Actions 816 1 213 Total actif financier cessible 41 717 56 524 Banque 2017 £m 2016 £m Titres obligataires : Titres d’état 34 571 48 576 Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières 167 142 Titres adossés à l’actif : Titres adossés à des prêts hypothécaires 1 129 71 Autres titres adossés à l’actif 65 127 Titres obligataires d’entreprise et autres titres obligataires 5 871 5 475 41 803 54 391 Actions 763 731 Total actif financier cessible 42 566 55 122 Au 31 décembre 2017, le Groupe détenait un montant de £39,717 millions (2016 : £55,204 millions) d’actif financier cessible du Groupe et la Banque détenait un montant de £38,937 millions (2016 : £52,302 millions) d’actif financier cessible avec une échéance contractuelle résiduelle supérieure à un an. Tous les éléments d’actif ont été soumis à un test de dépréciation individuel. Les critères adoptés pour établir l’existence d'une perte par dépréciation figurent à la note 2h(2). 20 Acquisition de MBNA Limited Le 1er juin 2017, suite à l’approbation de l’autorité de la concurrence et des autres autorités compétentes, le Groupe a procédé à l’acquisition de la totalité (100 %) du capital ordinaire de MBNA Limited (MBNA), qui exerce, avec ses filiales, une activité de cartes de crédit à la consommation au Royaume Uni et qui appartenait à FIA Jersey Holdings Limited, filiale à 100% de Bank of America. L’acquisition permettra au Groupe d’améliorer son positionnement et son offre sur le marché des cartes de crédit à la consommation. La juste valeur totale de la contrepartie s’élevait à £2016 millions, qui ont été réglés au comptant. Cette acquisition devrait offrir une opportunité significative en termes de synergies de coût et un goodwill de £302 millions a été comptabilisé à ce titre. Le goodwill enregistré pour cette transaction n’est pas fiscalement déductible. Le tableau ci-dessous indique la juste valeur de l’actif et du passif identifiable objet de l’acquisition. Le Groupe a finalisé la comptabilisation de l’acquisition au cours du deuxième semestre 2017 ce qui a entraîné une réduction du poste Autre actif de £23 millions et une augmentation de l’actif d’impôt différé de £4 millions ainsi qu’une augmentation du goodwill de £19 millions par rapport aux montants prévisionnels précédemment comptabilisés. Valeur comptable au 1er juin 2017 Ajustements de la juste valeur Juste valeur au 1er juin 2017 £m £m £m Actif Prêts et avances en faveur des clients 7 466 345 7 811 Actif financier cessible 16 – 16 Achat de relations de carte de crédit – 702 702 Actif d’impôt différé 27 4 31 Autre actif 190 322 512 Total actif 7 699 1 373 9 072 Passif Dépôt de banques 6 431 – 6 431 Passif d’impôt différé 3 184 187 Autre passif 112 – 112 Autres provisions 233 395 628 Total passif 6 779 579 7 358 Juste valeur de l’actif net acquis 920 794 1 714 Goodwill généré par l’acquisition 302 Contrepartie totale 2 016 A la date d’acquisition, le montant contractuel des prêts et avances à rembourser par les clients s’élevait à £7628 millions. Le montant recouvrable ne différait pas de manière significative de la valeur comptable comptabilisée par MBNA au 1er juin 2017 (£7,466 millions). Suite à une indemnité garantie par Bank of America, N.A., l’exposition du Groupe relative à la responsabilité de MBNA en termes d’assurance décès-invalidité est plafonnée à £240 millions. Les frais d’acquisition de £21 millions ont été comptabilisés dans les Frais d’exploitation de l’exercice au 31 décembre 2017. Le produit total post-acquisition de MBNA, inclus dans le compte de résultat consolidé du Groupe de l’exercice au 31 décembre 2017, s’élève à £436 millions. MBNA a également contribué au bénéfice avant impôt avec un apport de £146 millions pour la même période. Si l’acquisition de MBNA avait eu lieu le 1er janvier 2017, le produit total consolidé du Groupe généré par les activités poursuivies aurait été supérieur de £329 millions et se serait élevé à £17,681 millions , tandis que le bénéfice avant impôt consolidé du Groupe généré par les activités poursuivies aurait été supérieur de £112 millions et se serait élevé à £5,147 millions. 21 Goodwill du Groupe 2017 £m 2016 £m Au 1er janvier 180 2 016 Acquisition d’entreprises (note 20) 302 – Dépréciation inscrite au compte de résultat (note 9) -8 – Transfert au groupe cessible (note 12) – -1 836 Au 31 décembre 474 180 Coût 828 526 Pertes par dépréciation cumulées -354 -346 Au 31 décembre 474 180 Le goodwill inscrit au bilan du Groupe est soumis au moins une fois par an à un test de dépréciation. Aux fins du test de dépréciation, le goodwill est alloué à l'unité génératrice de trésorerie concernée ; sur un solde total de £474 millions (2016 : £180 millions), £302 millions correspondant à 64 % du total (2016 : £néant) concernent l’acquisition de MBNA (note 20) et ont été alloués aux cartes, et £170 millions, à savoir 36 % du total (2016 : £170 millions, à savoir 94 % du total) ont été alloués au Financement de Véhicules, les deux au sein de la Division Banque Privée. Le montant recouvrable du goodwill relatif au Financement de Véhicules se fonde également sur un calcul de la valeur d'utilisation effectué à l'aide des projections des flux de trésorerie avant impôt sur la base des budgets financiers et des plans approuvés par la Direction pour une période de 5 ans et un taux d'actualisation de 14 %. Les flux de trésorerie au-delà de la période de 5 ans sont extrapolés par application d'un taux de croissance de 0.5 % qui n'est pas supérieur au taux moyen à long terme en vigueur sur les marchés sur lesquels l’activité de Financement des Véhicules est présente. La Direction estime que toute modification raisonnablement envisageable des hypothèses essentielles n'entraînerait pas une baisse du montant recouvrable du Financement de Véhicules en-dessous de la valeur comptable inscrite au bilan. Le goodwill relatif à l’acquisition de MBNA a été alloué à l’activité Cartes du Groupe, puisque cette activité devrait bénéficier des synergies produites par l’acquisition. Le montant recouvrable de ce goodwill se fonde également sur un calcul de la valeur d'utilisation effectué à l'aide des projections des flux de trésorerie avant impôt sur la base des budgets financiers et des plans approuvés par la Direction pour une période de 5 ans et un taux d'actualisation de 14 %. Les flux de trésorerie au-delà de la période de 5 ans sont extrapolés par application d'un taux de croissance de 0.5 % qui n'est pas supérieur au taux moyen à long terme en vigueur sur les marchés sur lesquels l’activité Cartes est présente. La Direction estime que toute modification raisonnablement envisageable des hypothèses essentielles n'entraînerait pas une baisse du montant recouvrable du Financement de Véhicules en-dessous de la valeur comptable inscrite au bilan. 21 Autre actif incorporel Groupe Banque Marques Actifs i ncorporels constitués de dépôts de base Relations de carte de crédit achetées Actifs incorporels liés aux clients Upgradings logiciels immobilisés Total Upgradings logiciels immobilisés £m £m £m £m £m £m £m Coût : Au 1er janvier 2016 596 2 770 315 538 1 814 6 033 1 246 Augmentations – – – – 463 463 338 Cessions – – – – -110 -110 -1 Transfert au groupe cessible (cf. note 12) – – – -67 -286 -353 – Au 31 décembre 2016 596 2 770 315 471 1 881 6 033 1 583 Acquisition d’entreprises (note 20) – – 702 – – 702 – Augmentations – – – – 804 804 749 Cessions – – – – -24 -24 -1 Au 31 décembre 2017 596 2 770 1 017 471 2 661 7 515 2 331 Amortissement cumulé : Au 1er janvier 2016 149 2 460 309 472 805 4 195 526 Charge de l’exercice 22 297 2 27 234 582 164 Cessions – – – – -72 -72 – Transfert au groupe cessible (cf. note 12) – – – -66 -126 -192 – Au 31 décembre 2016 171 2 757 311 433 841 4 513 690 Charge de l’exercice (note 9) 22 13 44 19 255 353 226 Cessions – – – – -17 -17 – Au 31 décembre 2017 193 2 770 355 452 1 079 4 849 916 Montant inscrit au Bilan au 31 décembre 2017 403 – 662 19 1 582 2 666 1 415 Montant inscrit au Bilan au 31 décembre 2016 425 13 4 38 1 040 1 520 893 Les marques ci-dessus incluent des actifs de £380 millions (2016 : £380 millions) dont la durée de vie a été désignée comme étant indéterminée et qui ne sont pas amortis. Ces marques utilisent le nom de la Bank of Scotland qui existe depuis plus de 3 siècles. Ce sont des marques de services financiers bien établies et rien ne laisse supposer que leur durée ne puisse pas être indéterminée. Le montant de £702 millions de relations de carte de crédit achetées sur l’exercice au 31 décembre 2017 résulte de l’acquisition de MBNA (cf. note 20) et représentent l’avantage lié au revenu récurrent généré par le portefeuille de cartes de crédit acheté. 22 Immobilisations corporelles Groupe Banque Biens d’investissement Locaux Equipement Actif de location-exploitation Total Locaux Equipement Actif de location-exploitation Total £m £m £m £m £m £m £m £m £m Coût ou valorisation : Au 1er janvier 2016 4 361 2 589 5 266 5 023 17 239 1 693 5 248 178 7 119 Ajustements sur changes et autres ajustements 13 2 6 112 133 – 1 37 38 Augmentations – 59 806 2 088 2 953 29 755 – 784 Dépenses sur biens d’investissement (cf. ci-dessous) 344 – – – 344 – – – – Variation de la juste valeur des biens d’investissement -83 – – – -83 – – – – Cessions -871 -100 -113 -1 017 -2 101 -47 -82 – -129 Transfert au groupe cessible (note 12) -3 660 -47 -33 – -3 740 – – – – Au 31 décembre 2016 104 2 503 5 932 6 206 14 745 1 675 5 922 215 7 812 Ajustements sur changes et autres ajustements -9 -37 -5 -44 -95 70 1 -18 53 Acquisition d’entreprises (note 20) – 3 3 – 6 – – – – Augmentations – 70 382 2 262 2 714 46 361 – 407 Dépenses sur biens d’investissement (cf. ci-dessous) 23 – – – 23 – – – – Cessions -68 -776 -1 257 -1 896 -3 997 -165 -112 -67 -344 Au 31 décembre 2017 50 1 763 5 055 6 528 13 396 1 626 6 172 130 7 928 Amortissement cumulé et dépréciation : Au 1er janvier 2016 – 1 247 2 096 917 4 260 1 012 2 566 19 3 597 Ajustements sur changes et autres ajustements – -1 -8 49 40 – 1 5 6 Charg e d’amortissement de l’exercice – 136 672 953 1 761 68 583 6 657 Cessions – -49 -89 -410 -548 -32 -60 – -92 Transfert au groupe cessible (note 12) – -32 -30 – -62 – – – – Au 31 décembre 2016 – 1 301 2 641 1 509 5 451 1 048 3 090 30 4 168 Ajustements sur changes et autres ajustements – -8 -10 -34 -52 66 5 -15 56 Charge d’amortissement de l’exercice (note 9) – 122 732 1 085 1 939 63 644 6 713 Cessions – -704 -1 246 -1 054 -3 004 -154 -107 – -261 Au 31 décembre 2017 – 711 2 117 1 506 4 334 1 023 3 632 21 4 676 Montant inscrit au bilan au 31 décembre 2017 50 1 052 2 938 5 022 9 062 603 2 540 109 3 252 Montant in scrit au bilan au 31 décembre 2016 104 1 202 3 291 4 697 9 294 627 2 832 185 3 644 Les dépenses sur biens d’investissement comprennent : 2017 £m 2016 £m Acquisitions de nouveaux biens 23 251 Frais d’agrandissement des biens exist ants – 93 23 344 Le revenu locatif de £1 million (2016 : £3 millions) et les Frais d’ exploitation directs résultant des biens pro ductifs de revenus locatifs de £zéro millions (2016 : £zéro) ont été comptabilisés dans le compte de résultat. Les investissements dans des biens immobiliers ayant fait l'objet d'un contrat, mais non encore pris en compte dans les états financiers s'élevaient à £zéro (2016 : £zéro). Le tableau ci-dessus a nalyse les mouvements dans les investissements immobiliers, qui sont tous classés en Niveau 3 Cf. note 43. Au 31 décembre, les futurs loyers minimum dus au Groupe en vertu de contrats de location-exploitation non annulables, comme suit comme suit : 2017 £m 2016 £m Encaissables à 1 an 1 301 1 120 1 à 5 ans 1 419 1 373 A plus de 5 ans 128 347 Total futurs loyers minimum encaissables 2 848 2 840 Les équipements faisant l'objet des contrats de location-exploitation conclus avec les clients concernent principalement la location de véhicules. En 2016 et 2017, aucune location conditionnelle n'a été comptabilisée dans le compte de résultat pour des contrats de location-exploitation . Par ailleurs, un revenu futur total minimum des sous-locations, qui s'élève à £49 million pour le Groupe et à £24 million s pour la Banque au 31 décembre 2017 (£82 millions pour le Groupe et £26 millions pour la Banque au 31 décembre 2016) devrait être encaissé en vertu de contrats de sous-location irrévocables. 24 Investissement dans des filiales de la Banque 2017 £m 2016 £m Au 1er janvier 31 135 39 241 Injections et transferts de capitaux à des fins d’augmentation 2 362 310 Cessions - 317 - 231 Ajustement sur l’ acquisition d’entreprises (cf. ci-dessous) - 127 – Dépréciation - 175 - 563 Investissements cessibles – - 7 622 Au 31 décembre 32 878 31 135 La liste détaillée des filiales et des activités s’y rapportant, intégrée au p résent document par référence, figure aux pages 146 à 154. Le 1er octobre 2017, conformément à un Plan de Transfert d’Activité Bancaire relevant de la Partie VII du Financial Services and Markets Act 2000 qui a été approuvé par le Tribunal le 12 septembre 2017, l’activité et la majorité de l’actif et du passif de deux filiales de la Banque, Lloyds Bank Private Banking Limited et Scottish Widows Bank plc, ont été transférées à la Banque. Ceci a donné lieu à un crédit de £278 millions directement imputé aux fonds propres de la Banque, correspondant à l’actif net transféré moins la valeur de l’investissement de la Banque dans les deux filiales. Certaines filiales possèdent, actuellement, des réserves de distribuables insuffisantes pour effectuer des paiements de dividendes : cependant, aucune autre restriction significative n'a empêché les filiales de la Société de payer des dividendes ou rembourser des prêts ou des avances . Toutes les filiales réglementées du secteur des banques et de l'assurance doivent conserver des niveaux de capitaux préalablement fixés par les organes de régulation compétents, ce qui pourrait avoir un impact sur leur possibilité d'effectuer des distributions. Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Soldes de règlement 556 533 513 416 Investissements dans des joint-ventures et des entreprises associées 9 59 5 5 Autre actif et acomptes 1 779 1 549 599 747 Total autre actif 2 344 2 141 1 117 1 168 26 Dépôts des clients Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Comptes courants non productifs d’intérêts 70 444 61 804 50 094 42 478 Comptes courants productifs d’intérêts 95 889 90 978 55 260 55 509 Comptes d’épargne et d'investissement 196 966 208 227 95 035 74 946 Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat 2 638 2 462 2 637 2 462 Autres dépôts de clients 52 187 51 989 31 371 37 740 Total dépôts de clients 418 124 415 460 234 397 213 135 Au 31 décembre 2017 £11, 312 millions (2016 : £20,851 millions) de dépôts clients du Groupe et £1,319 millions (2016 : £3,942 millions) de dépôts clients de la Banque avaient une échéance contractuelle résiduelle supérieure à un an. Les montants mentionnés ci-dessus pour le Groupe incluent £220,855 millions (2016 : £219,106 millions) protégés dans le cadre du Plan de Rémunération des Services Financiers au Royaume Uni. 27 Passif négociable et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Passif négociable, inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 7 812 9 425 7 812 9 423 Passif négociable Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat 41 378 42 067 41 378 43 011 Autres dépôts 381 530 552 860 Positions courtes en titres 1 303 2 482 1 303 2 482 43 062 45 079 43 233 46 353 Passif négociable et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 50 874 54 504 51 045 55 776 Au 31 décembre 2017, le Groupé détenait £9,022 millions (2016 : £10,133 millions) et la Banque £8,837 millions (2016 : £10,182 millions) de passif négociable et autre passif inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat avec une échéance contractuelle résiduelle supérieure à un an. Le passif inscrit à la juste valeur au compte de résultat représente principalement des Titres obligataires en émission contenant des instruments dérivés significatifs intégrés – qui, autrement, devraient être comptabilisés et mesurés à leur juste valeur séparément des titres obligataires correspondants -, ou qui sont comptabilisés à leur juste valeur afin d'atténuer de manière significative le risque d'incohérence comptable. Le montant payable par contrat à la date d’éc héance des titres obligataires détenus à leur juste valeur sur com pte de résultat au 31 décembre 2017 s’élevait à £14,224 millions (2016 : £16,079 millions), à savoir un montant supérieur de £6,412 millions à la valeur comptable inscrite au bilan (2016 : + £6,656). Au 31 décembre 2017, la juste valeur de ce passif a vait augmenté de £147 millions (2016 : + £95 millions) suite à une variation du risque de différentiel de crédit, déterminé par rapport aux différentiels de crédit côtés de la Banque. Sur le montant cumulé, une augmentation de £52 millions a été enregistrée en 2017 contre une augmentation de £28 millions en 2016. Cf. note 46. 28 Titres obligataires en émission Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Titres à moyen terme émis 18 763 24 867 17 663 23 571 Obligations couvertes (note 16) 26 132 30 521 36 950 41 037 Certificats de dépôt émis 9 999 8 127 9 999 8 126 Effets de titrisation (note 16) 3 730 7 937 779 501 Papiers commerciaux 3 241 3 281 858 1 131 Total titres obligataires en émission 61 865 74 733 66 249 74 366 A u 31 décembre 2017, £41,749 millions (2016 : £49,888 millions)de titres obligata ires en émission du Groupe et £48,187 millions (2016 : £54,985 millions) de titres obligataires en émission de la Banque avaient une échéance contractuelle résiduelle supérieure à un an. 29 Autre passif Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Soldes de règlement 331 346 316 252 Autres créanciers et comptes de régularisation 4 209 4 386 3 109 3 043 4 540 4 732 3 425 3 295 30 Obligations relatives aux prestations de retraite 2017 £m 2016 £m Charge inscrite au compte de résultat du Groupe Régimes de retraite à prestations déterminées 334 263 Autres régimes de prestations post-retraite 7 8 Total régimes à prestations déterminées 341 271 Rég imes de retraite à cotisations déterminées 242 254 Total charge inscrite au compte de résultat -activités poursuivies (note 9) 583 525 De plus, une charge de £42 millions (2016 : £30 millions) était incluse dans les activités non poursuivies (cf. note 12). Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Montants inscrits au bilan Actif des prestations de retraite 723 342 673 254 Passif des prestations de retraite -281 -692 -143 -399 Total montants inscrits au bilan 442 -350 530 -145 Le montant total comptabilisé au bilan comprend : Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Régimes de retraite à prestations déterminées 586 - 114 633 - 23 Autres régimes de prestations post-retraite -144 - 236 - 103 - 122 Total montants inscrits au bilan 442 - 350 530 - 145 Régimes de retraite Régimes à prestations déterminées Estimations et opinions comptables essentielles La valeur du passif des régimes à prestations déterminées du Groupe nécessite la formulation d'un certain nombre d'hypothèses de la part de la Direction. Les principaux domaines d'incertitude sont représentés par les taux d'actualisation appliqués aux futurs flux de trésorerie et l'espérance de vie des adhérents. Le taux d'actualisation doit être fixé par rapport aux rendements applicables sur le marché au terme de l'exercice, pour des obligations de première qualité, dans la devise et avec une échéance compatible avec les obligations imposées par les régimes de retraite à prestations déterminées. La durée moyenne des obligations est d'environ 20 ans. Le marché des obligations dotées d'une durée similaire est illiquide et, par conséquent, la Direction doit émettre des jugements significatifs afin de déterminer une courbe de rendement adéquate sur laquelle calculer le taux d'actualisation. Le coût des prestations dues en vertu du régime dépendra également de l'espérance de vie des adhérents. Le Groupe prend en compte les plus récentes pratiques de marché et l'expérience réelle dans la définition des hypothèses adéquates à la fois en termes de mortalité prévisionnelle et d'amélioration du taux de mortalité. Compte tenu des progrès réalisés dans le domaine médical, il est impossible de dire si ce taux d'amélioration va se poursuivre et, par conséquent, l'expérience réelle pourrait différer des prévisions. L'effet sur l'excédent ou le déficit net comptable et sur la charge pour retraites dans le compte de résultat du Groupe de la modification des principales hypothèses actuarielles est décrit au paragraphe (iii) ci-dessous. (i) Caractéristiques et risques associés aux régimes de retraite du Groupe Le Groupe a mis en place un certain nombre de plans de retraite à prestations déterminées au Royaume Uni et à l'étranger. Tous les principaux régimes sont basés au Royaume Uni, les trois régimes le plus significatifs étant les parties à prestations déterminées des Régimes de retraite de Lloyds Bank n° 1 et n°2 et le Régime de Retraite basé sur le Salaire Final de HBOS. Au 31 décembre 2017, ces régimes représentaient 97 % de l’actif total brut des régimes à prestations déterminées (2016 : 97 %). Ces régimes fournissent des prestations de retraite calculées en pourcentage du salaire final donnant droit à le retraite en fonction de l’ancienneté de service ; l’âge minimum de la retraite selon les règles des régimes en vigueur au 31 décembre 2017 est généralement fixé à 55 ans, bien que certaines catégories de membres soient autorisées, par contrat, à partir à la retraite à 50 ans. Le Groupe gère un certain nombre de plans de retraite financés et non financés, dont la plupart, y compris les trois principaux régimes, sont des plans financés au Royaume Uni. Tous les régimes sont exploités en tant qu'entités juridiques à part entière, par des fiduciaires, selon la loi sur les fiducies. Tous les régimes en vigueur au Royaume Uni sont financés conformément au Pensions Act 2004 . La responsabilité de la gouvernance des régimes de retraite à prestations déterminées financés par le Groupe incombe aux Pension Trustees [Fiduciaires en charge des Retraites]. Tous ces régimes sont gérés, au Royaume Uni, par le Comité Fiduciaire [Trustee Board] , qui est chargé d’assurer l’administration du Régime selon ses règles et conformément à la législation applicable, et de protéger l’actif dans l’intérêt de tous les membres et de tous les bénéficiaires. Le Comité Fiduciaire est seul responsable de la définition de la politique d’investissement et des besoins en financement avec l’employeur, dans le cadre du processus d’évaluation des financements. Le Comité Fiduciaire doit être composé de représentants de la Société et d’adhérents au plan selon le règlement du Régime. Un test d'évaluation est effectué pour chaque régime au moins une fois tous les trois ans: les actifs du régime sont mesurés selon la valeur de marché, tandis que le passif (‘Provisions Techniques’) est testé selon les hypothèses prudentielles. En cas de constatation d'un déficit, un plan de redressement est défini et soumis à l'examen de l'Organisme de Régulation en charge des Pensions [Pensions Regulator]. Le Groupe n’a pas provisionné ces déficits, car il devrait pouvoir disposer de futurs avantages économiques résultant des cotisations. Les plans de retraite à prestations déterminées gérés par le Groupe à l’étranger sont soumis à la réglementation locale. L’évaluation triennale la plus récente du financement des trois principaux régimes du Groupe, qui se fonde sur la situation au 31 décembre 2016, est substantiellement terminée et ses termes ont été convenus, en principe, d’un commun accord avec les fiduciaires. Cette évaluation fait ressortir un déficit de financement de £7.3 milliards (un niveau de financement de 85.6 %) par rapport au déficit de £5.2 milliards (niveau de financement de 85.9 %) établi lors de la dernière évaluation réalisée au 30 juin 2014. Compte tenu de ce déficit de financement et des modifications que le Groupe envisage d’apporter dans le cadre de son Programme de Réforme Structurelle, le Groupe a défini, en principe, d’un commun accord avec les fiduciaires, un plan de recouvrement, selon lequel des apports au titre du déficit d’un montant de f £412 millions seront payables en 2018, et qui seront portées à £618 millions en 2019, £798 millions en 2020, £1,287 millions en 2021 et £1,305 millions par an entre 2022 et 2024. Les apports au cours des années ultérieures feront l’objet d’un réexamen et d’une renégociation lors des prochaines évaluations du financement. La prochaine évaluation du financement devrait être effectuée avant mars 2021, à partir du 31 décembre 2019. Les apports au titre du déficit viennent s’ajouter aux contributions normales en vue du paiement des prestations dues sur l’exercice. Le Groupe prévoit actuellement de devoir payer des apports d’environ £750 millions aux régimes de retraite à prestations déterminées 2018. En 2009, le Groupe a versé une contribution unique au Plan de retraite 1 de Lloyds Bank et au Plan de Retraite n°2 de Lloyds Bank sous la forme de participations dans des sociétés en commandite pur chacun des deux plans, qui détiennent des actifs destinés à garantir les obligations du Groupe vis-à-vis des deux régimes. Au 31 décembre 2017, les sociétés en commandite détenaient des actifs d'environ £5.5 milliards. Ces sociétés sont entièrement consolidées dans le bilan du Groupe. Le Groupe a également procédé à la constitution de trois sociétés à responsabilité limitée qui détiennent des actifs à titre de garantie des obligations incombant au Groupe vis-à-vis du Régime de Retraite basé sur le Salaire Final de HBOS, d'une partie du Régime de Retraite n°1 de Lloyds Bank et du Régime de Retraite Offshore de Lloyds Bank. Au 31 décembre 2017, ces sociétés détenaient des actifs d'un montant total approximatif de £4.8 milliards ; elles n'effectuent aucune distribution en faveur des régimes de retraite et sont entièrement consolidées dans le bilan du Groupe. Selon les termes de ces accords, le Groupe est tenu de conserver des actifs dans ces véhicules pour un montant minimum convenu d'un commun accord, afin de garantir les obligations vis-à-vis des régimes de retraite du Groupe. Le Groupe a satisfait cette exigence en 2017. Les dernières évaluations du financement des autres régimes du Groupe ont été effectuées à différentes dates. En vue de la déclaration de la situation selon l’IAS 19 au 31 décembre 2017, les résultats de la plus récente évaluation de tous les régimes ont été mis à jour par des actuaires indépendants qualifiés. Les principaux écarts entre le financement et les évaluations effectuées selon l’IAS 19 consistent en une approche différente et plus prudente dans la fixation du taux d’actualisation et des hypothèses plus prudentes en termes de longévité qui ont été employées dans le cadre de l’évaluation du financement. (ii) Montants inscrits aux états financiers Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Montant inscrit au bilan Valeur actuelle des obligations financées - 43 136 - 44 363 - 27 041 - 27 924 Juste valeur des actifs du régime 43 722 44 249 27 674 27 901 Montant net inscrit au bilan 586 - 114 633 - 23 Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Montant net inscrit au bilan Au 1er janvier - 114 736 - 23 363 Charge nette des retraites à prestations déterminées - 334 - 279 - 162 - 133 Gains (pertes) actuariel(le)s sur obligations de prestations déterminées - 754 - 8 770 - 430 - 8 293 Rendement des actifs du régime 1 223 7 455 857 7 624 Cotisations patronales 567 623 396 420 Ajustements sur changes et autres ajustements - 2 - 9 - 5 - 4 Transfert au groupe cessible (note 12) – 130 – – Au 31 décembre 586 - 114 633 - 23 Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Mouvements relatifs à l’obligation de prestations déterminées Au 1er janvier - 44 363 - 36 903 - 27 924 - 19 542 Coût actuel du service - 279 - 257 - 137 - 121 Intérêts débiteurs - 1 203 - 1 401 - 762 - 864 Revalorisation Gains actuariels - expérience - 358 535 - 360 306 Gains (pertes) actuariel(le)s - hypothèses démographiques 1 031 195 874 115 Gains (pertes) actuariel(le)s - hypothèses financières - 1 427 - 9 500 - 944 - 8 714 Prestations payées 3 537 1 580 2 340 921 Coût des services passés - 14 - 20 - 4 - 3 Cotisations salariales – – – – Règlements 16 12 – – Ajustements sur changes et autres ajustements - 4 – – – Transfert au groupe cessible - 72 - 63 - 124 - 22 Au 31 décembre – 1 459 – – Mouvements relatifs à l’obligation de prestations déterminées - 43 136 - 44 363 - 27 041 - 27 924 Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Analyse de l’obligation de versement de prestations déterminées Adhérents actifs - 7 667 - 9 533 - 4 349 - 5 233 Adhérents avec retraite différée - 15 313 - 16 368 - 9 594 - 10 385 Retraités - 18 556 - 16 956 - 11 932 - 11 170 Personnes à charge - 1 600 - 1 506 - 1 166 - 1 136 - 43 136 - 44 363 - 27 041 - 27 924 Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Variation de la juste valeur des actifs du régime Au 1er janvier 44 249 37 639 27 901 19 905 Rendement de l’actif du régime, sauf montants inclus dans les intérêts créditeurs 1 223 7 455 857 7 624 Intérêts créditeurs 1 208 1 441 766 879 Cotisations patronales 567 623 396 420 Cotisations salariales – – – – Prestations payées - 3 537 - 1 580 - 2 340 - 921 Règlements - 18 - 18 – – Frais administratifs payés - 40 - 36 - 25 - 24 Ajustements sur changes et autres ajustements 70 54 119 18 Transfert au groupe cessible – - 1 329 – – Au 31 décembre 43 722 44 249 27 674 27 901 Composition de l’actif du régime : Groupe 2017 2016 Coté £m Non coté £m Total £m Coté £m Non coté £m Total £m Instruments de fonds propres 846 5 851 1 114 – 1 114 Instruments obligataires : Titres d’état à taux fixe 5 190 – 5 190 5 663 – 5 663 Titres d’état indexés 17 131 – 17 131 13 999 – 13 999 Obligations d’entreprise et autres obligations 6 903 – 6 903 7 452 – 7 452 Titres adossés à des actifs 121 – 121 100 – 100 29 345 – 29 345 27 214 – 27 214 Biens immobiliers – 544 544 – 497 497 Instruments collectifs de placement 3 805 12 903 16 708 3 569 12 115 15 684 Instruments de marché monétaire, dérivés, liquidités et autres éléments d’actif et de passif 1 462 - 5 188 - 3 726 1 435 - 1 695 - 260 Au 31 décembre 35 458 8 264 43 722 33 332 10 917 44 249 Banque 2017 2016 Coté £m Non coté £m Total £m Coté £m Non coté £m Total £m Instruments de fonds propres 448 4 452 405 – 405 Instruments obligataires : Titres d’état à taux fixe 417 – 417 768 – 768 Titres d’état indexés 11 215 – 11 215 10 546 – 10 546 Obligations d’entreprise et autres obligations 4 859 – 4 859 4 419 – 4 419 Titres adossés à des actifs – – – – – – 16 491 – 16 491 15 733 – 15 733 Biens immobiliers – – – – 13 13 Instruments collectifs de placement 1 495 9 541 11 036 2 873 8 992 11 865 Instruments de marché monétaire, dérivés, liquidités et autres éléments d’actif et de passif 515 - 820 - 305 298 - 413 - 115 Au 31 décembre 18 949 8 725 27 674 19 309 8 592 27 901 L’actif de tous les régimes financés est détenu séparément de l’actif du Groupe dans des fonds séparés gérés par d’autres fiduciaires. Les instruments collectifs de placement des régimes de retraite comprennent . Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Fonds d’investissement en actions 2 421 2 628 1 939 2 244 Fonds de couverture et fonds communs de placement 2 377 2 347 1 319 1 118 Fonds monétaires 2 796 484 1 369 2 Fonds obligataires 1 729 3 032 1 080 2 837 Autres 7 385 7 193 5 329 5 664 Au 31 décembre 16 708 15 684 11 036 11 865 Les dépenses (crédits) inscrit(e)s au compte de résultat de l’exercice au 31 décembre comprennent : Groupe 2017 £m 2016 £m Coût du service actuel 279 257 Montant net des intérêts -5 -40 Crédits et réductions relatifs aux services passés 4 – Règlements 2 6 Coût des services passés -modification du régime 14 20 Frais d’administration du régi me encourus sur l’ exercice 40 36 Total des dépenses relatives aux régimes à prestations déterminées 334 279 Hypothèses Les principales hypothèses actuarielles et financières employées dans l'évaluation des plans de retraite à prestations déterminées sont les suivantes : 2017 % 2016 % Taux d'actualisation 2, 59 2 , 76 Taux d'inflation Inflation des prix au détail 3, 20 3 , 23 Indice des Prix à la Consommation 2, 15 2 , 18 Taux d’augmentation des salaires 0 , 00 0 , 00 Taux moyen pondéré de l’augmentation des retraites en cours de paiement 2 , 71 2 , 72 2017 Ans 2016 Ans Espérance de vie des adhérents âgés de 60 ans à la date de valorisation : Hommes 27 , 9 28 , 1 Femmes 29 , 5 30 , 3 Espérance de vie des adhérents âgés de 60 ans, 15 ans après la date de valorisation : Hommes 28 , 9 29 , 3 Femmes 30 , 7 31 , 7 Les hypothèses relatives à la mortalité utilisées dans l'évaluation des régimes se fondent sur des barèmes standards publiés par l'Institute and Faculty of Actuaries, et ajustés selon l'historique spécifique de chaque régime de retraite . Selon le tableau, un adhérent qui part à la retraite à 60 ans au 31 décembre 2017 est censé vivre, en moyenne, 27.9 ans pour un homme et 29.5 ans pour une femme. En pratique, les variations entre les individus sont plus importantes, mais ces hypothèses devraient être adéquates pour tous les adhérents. L'on part de l'hypothèse que les adhérents les plus jeunes vivront plus longtemps à la retraite que ceux qui partent à la retraite maintenant. Ceci est conforme à la prévision selon laquelle les taux de mortalité continueront à baisser au fil du temps au fur et à mesure des progrès médicaux et de l'amélioration des conditions de vie. Afin de montrer le degré d'amélioration pris comme hypothèse, le tableau montre également l'espérance de vie des adhérents âgés de 45 ans à la date d'aujourd'hui, quand ils partiront à la retraite dans 15 ans, à l'âge de 60 ans. (iii) Montant, échéance et incertitude des futurs flux de trésorerie Exposition au risque des régimes à prestations déterminées Bien que le Groupe ne soit pas exposé à des risques inhabituels, spécifiques à une entité ou à un régime en ce qui concerne ses régimes à prestations déterminées, il est tout de même exposé à un certain nombre de risques significatifs, détaillés ci-dessous : Risque de taux d'inflation : la majorité des obligations de paiement des prestations du plan est liée à l'inflation, à la fois en termes d'étalement et de paiement. Si l'inflation augmente les obligations augmenteront aussi, même si cette augmentation est partiellement comp ensée par la détention de liés à l'inflation et, dans la plupart des cas, si des plafonds ont été mis en place pour contrer l'augmentation de l'inflation et éviter qu'elle atteigne des niveaux extrêmes . Risque de taux d'intérêt : l'obligation de paiement de prestations déterminées est calculée en employant un taux d'actualisation résultant des rendements sur des obligations d'entreprise dotées d'une cote AA . Une baisse de ces rendements entraîne l'augmentation des obligations relatives au plan partiellement compensée par l'augmentation de la valeur des obligations détenues . Risque de longévité : la majorité des obligations liées au régime étant payables pendant toute la durée de vie de l'adhérent, l'augmentation de l'espérance de vie donne lieu à une augmentation des obligations liées au plan . Risque d'investissement : les actifs du régime sont investis dans un portefeuille diversifié de titres obligataires, actions et autres actifs productifs de rendement . Si le taux d'actualisation effectif des actifs est inférieur à celui utilisé pour le calcul de l'obligation liée à la prestation déterminée, cela donnera lieu à une baisse de l’excédent ou à une augmentation du déficit. La volatilité des valeurs des actifs et le taux d'actualisation entraîneront une volatilité de l'obligation nette relative aux pensions inscrite au bilan du Groupe et dans les autres éléments du résultat global. Dans une moindre mesure, ceci entraînera également la volatilité des dépenses liées aux retraites inscrites au compte de résultat du Groupe. Le coût définitif, pour le Groupe, des obligations de paiement des prestations déterminées dépendra des futurs événements réels plutôt que des hypothèse s formulées . Il est peu probable que les hypothèses formulées soient confirmées dans la situation réelle et, par conséquent, le coût pourrit être supérieur ou inférieur aux prévisions. Analyse de sensibilité Vous trouverez ci-dessous l'effet des variations raisonnablement possibles des hypothèses formulées concernant la valeur des obligations liées au régime de retraite et à la charge qui en résulte pour le Groupe en termes de compte de résultat ainsi que concernant la valeur de l'obligation nette relative au plan à prestations déterminées, pour les trois principaux régimes gérés par le Groupe Les sensibilités adoptées se fondent sur le principe selon lequel toutes les autres hypothèses et la valeur des actifs du régime resteraient inchangées, et ne sont pas censées représenter des variations extrêmes . Les calculs sont de nature approximative : par conséquent, des calculs entièrement détaillés pourraient mener à des résultats différents. Il est peu probable que des modifications isolées de certaines hypothèses se produisent en réalité . En raison de la corrélation des hypothèses, l'agrégation des effets de ces modifications isolées pourrait ne pas mener à une estimation raisonnable de l'effet réel de certains changements simultanés de plusieurs hypothèses. Effet des hypothèses alternatives raisonnablement envisageables Augmentation (diminution) de la charge sur compte de résultat Augmentation (diminution) du passif net des régimes de retraite à prestations déterminées 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Inflation (y compris augmentation des retraites) : Augmentation de 0.1 % 16 19 472 491 Diminution de 0.1 % - 15 - 14 - 453 - 458 Taux d’actualisation : Augmentation de 0.1 % - 28 - 30 - 773 - 821 Diminution de 0.1 % 26 30 794 847 Espérance de vie escomptée des membres : Augmentation d’un an 44 42 1 404 1 213 Diminution d’un an - 41 - 37 - 1 357 - 1 178 Méthode d’analyse de sensibilité et hypothèses s'y rapportant L'analyse de sensibilité ci-dessus reflète l'impact sur les trois principaux régimes du Groupe, qui représentent plus de 90% des obligations à prestations déterminées incombant au Groupe. Bien que des différences dans les profils des obligations sous-jacentes des autres plans de retraite du Groupe puissent entraîner une différence de sensibilités par rapport aux variations de ces hypothèses, les sensibilités indiquées ci-dessus sont indicatives de l'impact sur le Groupe dans son ensemble. La sensibilité relative à l'hypothèse d'inflation s'applique, à la fois, aux taux d'augmentation prévu de l'Indice des Prix à la Consommation (IPC) et de l'Indice des Prix au Détail (IPD), et inclut l'impact produit sur le taux d'augmentation des pensions, avant et après le départ à la retraite. Ces augmentations des retraites sont liées à l'inflation (de l'IPC ou de l'IPD), sous réserve de certains seuils maximaux et minimaux. L'analyse de sensibilité (y compris la sensibilité à l'inflation) n'inclut pas l'impact des changements du taux d'augmentation des salaires, puisque les salaires ouvrant droit à la retraite sont gelés depuis le 2 avril 2014. L'hypothèse liée à l'espérance de vie a été appliquée en prenant en compte une augmentation /diminution d'un an de l'espérance de vie à partir de 60 ans, sur la base de la moyenne pondérée approximative de l'âge pour chaque régime de retraite. Bien qu'il s'agisse d'une approche approximative qui n'est pas susceptible de donner le même résultat qu'une augmentation de l'espérance de vie d'un an à chaque âge, elle fournit, néanmoins, une indication appropriée de l'impact potentiel d'une variation de l'espérance de vie sur les régimes de retraite. Les méthodes et les hypothèses utilisées dans la préparation de l'analyse de sensibilité n'ont subi aucune modification par rapport à l'exercice précédent. Stratégies d’appariement actif-passif Les principaux actifs du régime sont investis dans un portefeuille diversifié, consistant principalement de titres obligataires. La stratégie d'investissement n'est pas statique et évolue pour prendre en compte la structure des obligations liées à chaque régime. Des stratégies spécifiques d'appariement actif-passif sont définies de manière indépendante pour chaque plan par l'organe de gouvernance compétent, de concert avec l'employeur. L'un des buts essentiels des stratégies d'appariement de l'actif et du passif adoptées par les régimes du Groupe est la réduction de la volatilité causée par la fluctuation des prévisions du marché en termes d'inflation et de taux d'intérêt. Dans le cadre des principaux régime, cet objectif est atteint par l'investissement des actifs du régime dans des obligations – principalement à t aux d'intérêt fixe et liés à un indice – et par des swaps de taux d'intérêt et de taux d'inflation. Ces investissements sont structurés de manière à prendre en compte le profil des obligations du régime et sont gérés de manière active pour prendre en compte à la fois la fluctuation de la conjoncture de marché et la modification du profil des obligations. Au 31 décembre 2017, la stratégie d'appariement actif-passif avait atténué 98 %de la sensibilité du passif aux fluctuations des taux d'intérêt et 102 %de la sensibilité du passif aux variations de l'inflation. La sensibilité résiduelle aux taux d'intérêt est atténuée par la détention de titres obligataires d'entreprise et d'autres titres obligataires. Profil des échéances de l’obligation de versement de prestations déterminées Le tableau ci-dessous contient des données relatives à la durée moyenne pondérée des obligations de versement de retraites à prestations déterminées et de la répartition et des dates de paiement des prestations : Groupe Banque 2017 Ans 2016 Ans 2017 Ans 2016 Ans Durée de l’obligation de versement de prestations déterminées 19 20 18 19 Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Analyse des échéances des Prestations à payer Prestations à payer dans un délai de 12 mois 1 150 1 549 797 951 Prestations à payer entre 1 et 2 ans 1 216 1 156 851 811 Prestations à payer entre 2 et 5 ans 4 023 3 889 2 801 2 706 Prestations à payer entre 5 et 10 ans 7 939 7 852 5 397 5 338 Prestations à payer entre 10 et 15 ans 9 166 9 212 6 019 6 051 Prestations à payer entre 15 et 25 ans 18 526 19 615 11 448 12 217 Prestations à payer entre 25 et 35 ans 16 157 18 090 9 485 10 766 Prestations à payer entre 35 et 45 ans 10 640 12 915 5 774 7 270 Prestations à payer dans plus de 45 ans 4 724 7 122 2 093 3 541 Régimes à prestations déterminées Le Groupe gère une série de plans de retraite à cotisations déterminées au Royaume Uni et à l'étranger, principalement Your Tomorrow et les parties à cotisations déterminées du Régime de Pension n°1 de Lloyds Bank . Pendant l'exercice 2017, la charge inscrite au compte de résultat des activités poursuivies pour les régimes à prestations déterminées s'élevait à £242 millions (2016 : £254 millions), correspondant aux cotisations patronales payables selon les termes de chaque régime. De plus, £14 millions (2016 : £14 millions) ont été imputés aux activités non poursuivies (cf. note 12). Autres régimes de prestations post-retraite Le Groupe gère une série de régimes qui fournissent des prestations de santé post-retraite et de prêts immobiliers concessionnaires à certains salariés, anciens salariés retraités et à leurs personnes à charge. Le régime principal, qui concerne les anciens salariés de Lloyds Bank, prévoit le paiement, par le Groupe, des frais de santé post-retraite pour les anciens salariés partis à la retraite avant le 1er janvier 1996 (et leurs personnes à charge). Le Groupe a conclu un contrat d'assurance pour la fourniture de ces prestations et une provision a été constituée pour le coût estimé des futures primes d'assurance dues. La dernière évaluation actuarielle de l'obligation relative au régime principal de santé post-retraite a été réalisée au 31 décembre 2017 par des actuaires indépendants spécialisés. Les principales hypothèses prises en compte correspondent à celles décrites ci-dessus, à l'exception de l'hypothèse relative à l'augmentati on des primes de s anté, qui a été fixée à 6.81 % (2016 : 6.84 %). Les mouvements relatifs à l’obligation de versement de prestations post-retraite sont les suivants : Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Au 1er janvier - 236 - 200 - 122 - 109 Gains (pertes actuariel(le)s) 92 - 33 15 - 13 Primes d’assurance payées 7 7 5 5 Charge de l’exercice - 7 - 8 - 3 - 3 Ajustements de change et autres ajustements – - 2 2 - 2 Au 31 décembre - 144 - 236 - 103 - 122 31 Impôt différé L’actif et le passif d’impôt diff éré du Groupe et de la Banque sont les suivants : Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Situation statutaire Actif d’impôt différé 3 104 3 603 1 995 2 286 Passif d’impôt différé – – – – Actif net d’impôt différé 3 104 3 603 1 995 2 286 Données fiscales Actif d’impôt différé 4 904 5 479 2 954 3 365 Passif d’impôt différé - 1 800 - 1 876 - 959 - 1 079 Actif net d’impôt différé 3 104 3 603 1 995 2 286 La situation statutaire concerne l’actif et le passif d’impôt d ifféré inscrits au bilan consolidé en tenant compte de l’impossibilité de compenser l’actif et le passif quand il n’existe aucun droit légal de compensation. Les données fiscales renvoient aux montants mentionnés dans le tableau ci-dessous dans lequel l’acti f et le passif d’impôt différé sont ventilés par type. Les mouvements du passif et de l’actif d’impôt différé (avant prise en compte de la compensation des soldes dans la même juridiction fiscale) peuvent être synthétisés comme suit : Actif d’impôt différé du Groupe Pertes fiscales Immobilisations corporelles Obligations relatives aux retraites Provisions Rémunérations en actions Autres écarts temporaires Total £m £m £m £m £m £m £m Au 1er janvier 2016 4 834 1 065 94 38 45 203 6 279 (Débit) crédit inscrit(e) au compte de résultat - 580 - 128 - 2 011 12 - 17 - 179 - 2 903 (Débit) crédit inscrit(e) dans autre résultat global – – 2 113 - 10 – – 2 103 Au 31 décembre 2016 4 254 937 196 40 28 24 5 479 (Débit) crédit inscrit(e) au compte de résultat - 243 - 222 - 281 - 9 7 - 19 - 767 (Débit) crédit inscrit(e) dans autre résultat global – – 164 25 – – 189 Impact des acquisitions et cessions – – – – – 3 3 Au 31 décembre 2017 4 011 715 79 56 35 8 4 904 Passif d’impôt différé Juste valeur des acquisitions Actif des retraites Dérivés Réévaluation de l’actif cessible Autres écarts temporaires Total £m £m £m £m £m £m Au 1er janvier 2016 - 831 - 174 - 431 - 11 - 209 - 1 656 (Débit) crédit inscrit(e) au compte de résultat 86 1 876 241 24 52 2 279 (Débit) crédit inscrit(e) dans autre résultat global – - 1 787 - 466 - 246 – - 2 499 Au 31 décembre 2016 - 745 - 85 - 656 - 233 - 157 - 1 876 (Débit) crédit inscrit(e) au compte de résultat 70 199 - 120 - 36 65 178 (Débit) crédit inscrit(e) dans autre résultat global – - 295 284 68 – 57 Impact des acquisitions and cessions - 157 – – – - 2 - 159 Au 31 décembre 2017 - 832 - 181 - 492 - 201 - 94 - 1 800 Banque Actif d’impôt différé Pertes fiscales Immobilisations corporelles Passif des retraites Provisions Rémunérations en actions Autres écarts temporaires Total £m £m £m £m £m £m £m Au 1er janvier 2016 3 192 688 65 38 45 – 4 028 (Débit) crédit inscrit(e) au compte de résultat - 586 - 111 - 2 189 - 2 - 17 – - 2 905 (Débit) crédit inscrit(e) dans autre résultat global – – 2 242 – – – 2 242 Au 31 décembre 2016 2 606 577 118 36 28 – 3 365 (Débit) crédit inscrit(e) au compte de résultat - 173 - 173 - 211 - 14 - 3 5 - 569 (Débit) crédit inscrit(e) dans autre résultat global – – 133 25 – – 158 Au 31 décembre 2017 2 433 404 40 47 25 5 2 954 Actif des retraites Dérivés Réévaluation de l’actif cessible Autres écarts temporaires Total Passif d’impôt différé £m £m £m £m £m Au 1er janvier 2016 -109 -390 – -39 -538 (Débit) crédit inscrit(e) au compte de résultat 2 098 – -6 -96 1 996 (Débit) crédit inscrit(e) dans autre résultat global -2 058 -258 -219 – -2 535 Ajustements de change et autres ajustements – – – -2 -2 Au 31 décembre 2016 -69 -648 -225 -137 -1 079 (Débit) crédit inscrit(e) au compte de résultat 137 – -24 74 187 (Débit) crédit inscrit(e) dans autre résultat global -243 130 46 – -67 Au 31 décembre 2017 -175 -518 -203 -63 -959 Estimations et jugements comptables essentiels L’estimation de l’impôt sur le revenu inclut l’évaluation de la recouvrabilité de l’actif d’impôt différé. L’actif d’impôt différé est uniquement c omptabilisé dans la mesure où l’ on considère qu’il est plutôt probable qu’il soit recouvrable en tant compte de la législation applicable et des prévisions des futurs bénéfices imposables pour compenser lesquels les dégrèvements fiscaux sous-jacents peuvent être utilisés. Le Groupe a comptabilisé un actif d’impôt différé de £4,011 millions (2016 : £4,254 millions) et la Banque un actif d’impôt différé de £2,433 millions (2016 : £2,606 millions) au titre de certaines pertes de négociation subies au Royaume Uni qui ont été reportées. Toutes ces pertes concernent, substantiellement, Bank of Scotland plc et Lloyds Bank plc et seront utilisées pour compenser d’éventuels futurs bénéfices imposables générés par ces entités. Les prévisions du Groupe concernant le futur bénéfice imposable tiennent compte des plans stratégiques et financiers à long terme du Groupe et des futurs réajust e ments des impôts prévus. Dans cette estimation, l’on a tenu compte des business plans et des risques liés aux futures modifications de la législation. La législation actuellement en vigueur ne prévoit aucune date d’expiration des pertes fiscales subies au Royaume Uni non encore utilisées, bien que (depuis l’entrée en vigueur du Finance Act 2016 ) les pertes fiscales nées après le 1er avril 2015 ne puissent être utilisées que pour 25 % du bénéfice imposable généré à partir du 1er avril 2016 ni pour réduire la majoration appliquée aux bénéfices de l’activité bancaire. Cette restriction d’utilisation signifie que la valeur de l’actif d’impôt différé ne sera pas entièrement recouvrée avant 2034. Impôt différé non comptabilisé Aucun impôt différé n’a été comptabilisé pour les pertes sur commerce extérieur quand il était plutôt probable que ces pertes pourraient être utilisées sur les futurs exercices. Sur l’actif non comptabilisé, un montant de £35 millions pour le Groupe et de 0 £ pour la Banque (2016 : £63 millions pour le Groupe et 0 £ pour la Banque) concerne des pertes qui expireront si elles ne sont pas utilisées sur une période de 20 ans, tandis qu’un montant de £56 millions pour le Groupe et £11 millions pour la Banque (2016 : £56 millions pour le Groupe et £12 millions pour la Banque) concerne des pertes sans date d’expiration. Un actif d’impôt différé d’environ £76 millions (2016 : £92 millions) pour le Groupe et £23 millions (2016 : £31 millions) pour la Banque n’a pas été comptabilisé pour £404 millions de pertes fiscales encourues au Royaume Uni et d’autres écarts temporaires qui peuvent être uniquement utilisés pour compenser de futures plus-values. Les pertes en capital peuvent être reportées indéfiniment. De plus, aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé pour les crédits d’impôt à l’étranger sans allègement de £46 millions (2016 : £46 millions) pour le Groupe et £7 millions (2016 : £7 millions) pour la Banque, car il n’existe aucun futur bénéfice imposable pour lequel ces crédits puissent être utilisés. Ces crédits peuvent être reportés indéfiniment. Suite au résultat des exonérations de la société mère sur les dividendes générés par les filiales et sur les plus-values des cessions, il n’existe aucun écart temporaire imposable significatif associé aux investissements dans les filiales, succursales, entités associées et joint-ventures. 32 Autres provisions Estimations et jugements comptables significatifs Au 31 décembre 2017, le Groupe avait comptabilisé des provisions d’un montant de £3,859 millions (2016 : £3,723 millions) pour le coût des dédommagements dus aux clients et les frais administratifs correspondants encourus suite à des violations passées de la réglementation, et notamment à la vente abusive d'une assurance invalidité-décès (2017 : £2,775 millions ; 2016 : £2,602 millions). La détermination du montant de ces provisions, qui représente la meilleure estimation effectuée par la Direction du coût de règlement de ces demandes, requiert l'exercice d'un jugement significatif et comporte, souvent, la formation d'une opinion sur des questions intrinsèquement incertaines, telles que l'étendue des vérific a tions requises par les autorités de régulation, le nombre de futures plaintes, le nombre de plaintes qui seront maintenues, le coût moyen du dédommagement et l'impact des décisions de justice éventuellement applicables aux demandes reçues. Par conséquent, l'adéquation permanente des hypothèses sous-jacentes est régulièrement vérifiée par rapport à l'expérience effective et aux autres éléments probants et des ajustements sont apportés aux provisions, chaque fois que nécessaire. Des informations supplémentaires sur la nature des hypothèses formulées et des sensibilités essentielles figurent ci-dessous. Provisions pour engagements Assurance invalidité décès Autres provisions réglementaires Biens immobiliers inoccupés Autre Total Groupe £m £m £m £m £m £m Au 1er janvier 2017 56 2 602 1 121 51 1 103 4 933 Ajustements de change et autres ajustements - 26 – - 15 9 165 133 Acquisition d’entreprises (note 20) 9 527 – – 92 628 Provisions employées – - 1 654 - 844 - 23 - 230 - 2 751 Charge(reprise) de l’exercice - 9 1 300 822 19 234 2 366 Au 31 décembre 2017 30 2 775 1 084 56 1 364 5 309 Provisions pour engagements Assurance invalidité-décès Autres provisions réglementaires Biens immobiliers inoccupés Autre Total £m £m £m £m £m £m Au 1er janvier 2017 21 1 513 299 29 971 2 833 Ajustements de change et autres ajustements – – 31 – 32 63 Provisions employées – - 946 - 430 - 15 - 252 - 1 643 Charge(reprise) de l’exercice - 3 781 342 20 200 1 340 Au 31 décembre 2017 18 1 348 242 34 951 2 593 Provisions pour engagements Les provisions sont constituées lorsque le Groupe a contracté un engagement irrévocable d'avancer des fonds supplémentaires, alors que la capacité du client de respecter son obligation de remboursement suscite des doutes. Assurance invalidité-décès (sauf MBNA) Le Groupe a augmenté la provision constituée pour le coût de l'assurance décès-invalidité (PPI ) d’un montant supplémentaire de £1300 millions , en 2017, dont £600 millions au quatrième trimestre, portant ainsi le total de la provision à £18,646 millions. La provision restante est adéquate compte tenu d’une moyenne de 11000 plaintes par semaine (9000 par le passé) jusqu’à la date butoir d’août 2019, selon l’historique de ces derniers mois. L’augmentation du volume des plaintes est due à l’activité accrue de la société chargée de la gestion des plaintes (CMC) et de la campagne de marketing lancée par la Financial Conduct Authority (FCA). Au 31 décembre 2017, une provision de £2,435 millions relative aux plaintes et aux coûts administratifs correspondants restait inutilisée. Le total des paiements au comptant effectués en 2017 s’est élevé à £1,467 millions. Sensibilités Le Groupe estime avoir vendu environ 16 millions de polices depuis 2000, incluant les polices ne faisant pas l'objet d'une vente abusive. Depuis le début du programme de redressement des PPI, en 2011, le Groupe pense avoir contacté, réglé ou provisionné environ 53% des polices vendues depuis 2000. Le montant total provisionné pour l'Assurance décès-invalidité représente la meilleure estimation du futur coût probable. Il reste, toutefois, un certain nombre de risques et d'incertitudes, notamment en ce qui concerne les futurs volumes. Le coût pourrait différer de manière sensible de l'estimation du Groupe et des hypothèses sous-jacentes et pourrait requérir une provision plus importante. Une incertitude significative concerne, en particulier, l’impact de l’évolution de la réglementation, la campagne média de la FCA et de la Société de Gestion des Plaintes et l’activité de clients. Une augmentation 1000 plaintes par semaine au-delà de la moyenne de 11.000 plaintes envisagée d’ici la date butoir d’août 2019, entraînerait une charge suppléme n taire de £200 millions pour le Groupe. Assurance invalidité-décès (MBNA) En ce qui concerne MBNA, comme déjà annoncé en décembre 2016, l’exposition du Groupe est plafonnée à £240 millions qui ont été déjà provisionnés, grâce à une garantie fournie par Bank of America. Autres provisions pour litiges et affaires de nature réglementaire Dans le cadre de son activité, le Groupe a entamé des pourparlers avec la PRA, la FCA et d'autres organismes de régulation britanniques et étrangers et d'autres organisations gouvernementales, sur toute une série de questions. Le Groupe reçoit également des plaintes et des demandes de la part de clients, employés, investi s seurs présents et passés et autres tiers et fait l’objet de procédures et actions en justice. Lorsque ces plaintes ou demandes sont significatives, des provisions ont été constituées en vue de la couverture des frais qui pourraient être encourus dans le cadre de ces affaires et des questions résultant des contrôles internes liés à ces affaires. Pendant l’exercice 2017, le Groupe a constitué des provisions supplémentaires de £822 millions au titre des actions en justice et autres affaires de nature réglementaire, le solde inutilisé au 31 décembre 2017 s’élevant à £1,084 million (31 décembre 2016 : £1,121 million). Les postes les plus significatifs sont les suivants. Activités de gestion des arriérés Le Groupe a provisionné un montant supplémentaire de £245 millions (portant ainsi le total provisionné à ce jour à £642 millions) pour les coûts d'identification et de rectification de certains frais et de certaines activités de gestion des arriérés. Suite à l’examen des activités de gestion des arriérés du Groupe, le Groupe a mis en place un certain nombre d’actions visant à améliorer ultérieurement le traitement des clients dans ce domaine et a fait des progrès importants dans le remboursement des arriérés hypothécaires dus aux 590.000 clients impactés. Comptes bancaires packagés En 2017 le Groupe a provisionné £245 millions supplémentaires pour les plaintes relatives à une vente prétendument abusive de comptes bancaires packagés, portant ainsi le montant total de la provision à £750 millions. Un certain nombre de risques et d'incertitudes restent, notamment en ce qui concerne les futurs volumes. HBOS Reading – examen de la clientèle Le Groupe Lloyds Banking entreprend l'examen d'un certain nombre de cas relatifs à des clients, précédemment gérés par l'ancien Service des Créances douteuses de HBOS, basé à Reading. Ce réexamen fait suite à la conclusion d'une procédure pénale dans le cadre de laquelle un certain nombre de personnes, dont deux anciens employés de HBOS, ont été condamnées pour des faits de corruption, négociation frauduleuse et blanchiment d'argent intervenus avant l'acquisition de HBOS par Lloyds Banking Group, en 2009. Le Groupe a provisionné £100 millions au cours de l’exercice 2017 et est actuellement en train de procéder au dédommagement des victimes de la fraude pour les pertes subies ainsi que pour les désagréments encourus, y compris par le versement de certains paiements à titre gracieux. L’examen de ces dossiers est encore en cours au 12 février 2018 : le Groupe a présenté des offres à 57 clients, ce qui représente plus de 80 pour cent des clients examinés. Biens locatifs inoccupés et autres biens locatifs Des provisions pour les biens immobiliers locatifs vacants sont constituées selon une estimation prudentielle du revenu sous-locatif prévisionnel, par rapport au loyer principal, et de la possibilité de cession de la part du Groupe dans la location, en tenant compte de la conjoncture du marché immobilier. Ces provisions sont réévaluées tous les deux ans et seront, normalement, liquidées pendant la période de sous-recouvrement des loyers concernés, qui est actuellement, en moyenne, de 5 ans ; lors de la cession d'un bien avant la date prévue, le reliquat du solde de la provision en cours est libéré. Autres provisions Suite à la vente de TSB Banking Group plc, en 2015, le Groupe a constitué une provision de £665 millions pour le Contrat de Services de Transition conclu entre Lloyds Bank plc et TSB et l’apport à verser à TSB pour le changement de prestataire informatique; sur cette provision, un montant de £622 millions restait inutilisé au 31 décembre 2017. Des provisions sont constituées au titre des frais de personnel et d’autres frais inhérents aux activités de restructuration du Groupe lorsque le Groupe s’engage de manière irrévocable à engager la dépense. Au 31 décembre 2017, la provision détenue s’élevait à £104 millions (31 décembre 2016 : £239 millions). Les autres provisions incluent également les provisions constituées dans le cadre de l’activité normale, résultant des rectifications relatives à certains clients, ou les provisions pour la dégradation et la remise en état des biens. Une provision a également été constituée suite à l’insolvabilité d’un assureur tiers, qui reste exposé à un risque de plainte liée à l’amiante et à la pollution, aux Etats Unis. Le montant définitif et la date des paiements ne sont pas encore connus avec précision. La provision détenue, d’un montant de £32 millions au 31 décembre 2017, représente la meilleure estimation actuelle du coût compte tenu des estimations actuarielles des futures pertes. 33 Passif subordonné Les mouvements du passif subordonné pendant l’exercice sont les suivants : Groupe Titres privilégiés Dettes subordonnée non datées Dettes subordonnées datées Total £m £m £m £m Au 1er janvier 2016 6 257 1 601 20 332 28 190 Effets émis pendant l’exercice : Effets subordonnés à taux fixe, à 4.293% 2021 , (824 millions$) – – 605 605 Effets subordonnés, à taux fixe, à 4.503% 2021, (1353 millions $) – – 993 993 Effets subordonnés, à taux fixe, à 4.553% 2021, (1500 millions $) – – 1 155 1 155 – – 2 753 2 753 Rachats effectués pendant l’exercice : Actions privilégiées à dividendes non cumulatifs à 7.875% rachetables en 2013 -367 – – -367 Actions privilégiées à dividendes non cumulatifs à 7.875% rachetables en 2013 -844 – – -844 Actions privilégiées à dividendes non cumulatifs, rachetables, à taux fixe ou variable, à 6.267%, 2016 -675 – – -675 Titres à durée indéterminée de Niveau 1 à 7.286% (Série A) -150 – – -150 Titres pr ivilégiés à durée indéterminée à dividendes non cumulatifs, sans droit de vote, à 4.939% -32 – – -32 Titres de capital non datés à taux variable Série 1 – -101 – -101 Série 3 – -142 – -142 Série 2 – -110 – -110 Effets subordonnés non datés à paliers à 5.125% rachetables en 2016 – -2 – -2 Obligations garan ties subordonnées non datées à paliers à 6% rachetables en 2032 – -114 – -114 Effets subordonnés non datés à paliers à 7.5% – -5 – -5 Instruments subordonnés non datés à 4.25% – -7 – -7 Titres de capital à taux variable – -108 – -108 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe, à 13% 2021, rachetables en 2016 – – -244 -244 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe, à 10,125% 2021, rachetables en 2016 – – -233 -233 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe, à 11,875% 2021, rachetables en 2016 – – -960 -960 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe, à 10,75% 2021, rachetables en 2016 – – -466 -466 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe, à 9,875% 2021, rachetables en 2016 – – -456 -456 Effets subordonnés 2020 à 10.25% – – -388 -388 Effets subordonnés 2020 à 10.26% – – -417 -417 Prêt subordonné non productif d'intérêt avec préavis glissant de 6 ans – – -150 -150 Effets subordonnés 2019 à 10.23% – – -894 -894 Effets subordonnés 2020 à 10.31% – – -748 -748 Effets subordonnés 2020 à 10.38% – – -653 -653 Effets subordonnés 2020 à 10.42% – – -532 -532 Effets subordonnés 2022 à 10.45% – – -93 -93 Effets subordonnés 2019 à 10.54% – – -91 -91 Effets subordonnés 2019 à 10.56% – – -297 -297 Effets subordonnés 2019 à 10.59% – – -4 -4 Effets subordonnés 2020 à 10.58% – – -196 -196 Effets subordonnés 2019 à 10.60% – – -136 -136 Effets subordonnés 2023 à 10.62% – – -97 -97 Effets subordonnés 2020 à 10.59% – – -61 -61 Effets subordonnés 2024 à 10.62% – – -79 -79 Effets subordonnés 2020 à 10.64% – – -138 -138 Effets subordonnés 2024 à 10.65% – – -37 -37 Effets subordonnés 2020 à 10.66% – – -39 -39 Effets subordonnés 2024 à 10.73% – – -85 -85 Groupe Titres privilégiés Dettes subordonnées non datées Dettes subordonnées datées Total £m £m £m £m Effets subordonnés 2023 à 10.88% – – - 53 - 53 Effets subordonnés 2023 à 10.91% – – - 66 - 66 Effets subordonnés 2029 à 11.14% – – - 89 - 89 Effets subordonnés 2032 à 11.19% – – - 81 - 81 Effets subordonnés 2020 à 10.25% – – - 251 - 251 Effets subordonnés 2020 à 10.27% – – - 779 - 779 Effets subordonnés 2020 à 10.30% – – - 601 - 601 Effets subordonnés 2020 à 9.95% – – - 28 - 28 Effets subordonnés 2020 à 10.22% – – - 56 - 56 Effets subordonnés 2020 à 10.29% – – - 140 - 140 Effets subordonnés 2021 à 10.36% – – - 171 - 171 Effets subordonnés 2019 à 9.84% – – - 400 - 400 Effets subordonnés 2020 à 10.19% – – - 82 - 82 Effets subordonnés 2029 à 10.76% – – - 86 - 86 Effets subordonnés à taux variable rachetables 2016 – – - 186 - 186 Effets subordonnés à taux variable rachetables 2016 – – - 144 - 144 Effets subordonnés rachetables 2016 – – - 382 - 382 - 2 068 - 589 - 11 089 - 13 746 Fluctuations de taux de change et autres mouvements 577 199 1 653 2 429 Transfert au groupe cessible (note 12) - 18 - 586 - 1 764 - 2 368 Au 31 décembre 2016 4 748 625 11 885 17 258 Rachats de l’exercice : Effets à taux fixe /variable non-cumulés à 6.369% rachetables 2015 - 600 – – - 600 Titres de capital perpétuels à palier à 4.385% rachetables 2017 - 74 – – - 74 Titres privilégiés à durée indéterminée à dividendes non cumulatifs, sans droit de vote, à taux fixe/variable à 7.627% - 163 – – - 163 Capital d’emprunt non daté – - 90 – - 90 Effets subordonnés rachetables 2017 – – - 771 - 771 - 837 - 90 - 771 - 1 698 Fluctuations de taux de change - 221 - 34 - 423 - 678 Autres mouvements (non monétaires) 31 3 - 134 - 100 Au 31 décembre 2017 3 721 504 10 557 14 782 Banque Titres privilégiés Dettes subordonnées non datées Dettes subordonnées datées Total £m £m £m £m Au 1er janvier 2016 4 716 832 14 161 19 709 Effets émis pendant l’exercice : Effets subordonnés à taux fixe , à 4.293% 2021 , (824 millions$) – – 605 605 Effets subordonnés, à taux fixe, à 4.503% 2021, (1353 millions $) – – 993 993 Effets subordonnés, à taux fixe, à 4.553% 2021, (1500 millions $) – – 1 155 1 155 – – 2 753 2 753 Rachats effectués pendant l’exercice : Actions privilégiées à dividendes non cumulatifs à 7.875% rachetables en 2013 - 367 – – - 367 Actions privilégiées à dividendes non cumulatifs à 7.875% rachetables en 2013 - 844 – – - 844 Actions privilégiées à dividendes non cumulatifs, rachetables, à taux fixe ou variable, à 6.267%, 2016 - 675 – – - 675 Titres de capital non datés à taux variable Série 1 – - 101 – - 101 Série 3 – - 142 – - 142 Série 2 – - 110 – - 110 Effets subordonnés non datés à paliers à 5.125% rachetables en 2016 – - 2 – - 2 Obligations garan ties subordonnées non datées à paliers à 6% rachetables en 2032 – - 114 – - 114 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe, à 13% 2021, rachetables en 2016 – – - 244 - 244 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe, à 10,125% 2021, rachetables en 2016 – – - 233 - 233 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe, à 11,875% 2021, rachetables en 2016 – – - 960 - 960 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe, à 10,75% 2021, rachetables en 2016 – – - 466 - 466 Effets subordonnés rachetables, à taux fixe, à 9,875% 2021, rachetables en 2016 – – - 456 - 456 Effets subordonnés 2020 à 10.25% – – - 388 - 388 Effets subordonnés 2020 à 10.26% – – - 417 - 417 Prêt subordonné non productif d'intérêt avec préavis glissant de 6 ans – – - 150 - 150 Effets subordonnés 2019 à 10.23% – – - 894 - 894 Effets subordonnés 2020 à 10.31% – – - 748 - 748 Effets subordonnés 2020 à 10.38% – – - 653 - 653 Effets subordonnés 2020 à 10.42% – – - 532 - 532 Effets subordonnés 2022 à 10.45% – – - 93 - 93 Effets subordonnés 2019 à 10.54% – – - 91 - 91 Effets subordonnés 2019 à 10.56% – – - 297 - 297 Effets subordonnés 2019 à 10.59% – – - 4 - 4 Effets subordonnés 2020 à 10.58% – – - 196 - 196 Effets subordonnés 2019 à 10.60% – – - 136 - 136 Effets subordonnés 2023 à 10.62% – – - 97 - 97 Effets subordonnés 2020 à 10.59% – – - 61 - 61 Effets subordonnés 2024 à 10.62% – – - 79 - 79 Effets subordonnés 2020 à 10.64% – – - 138 - 138 Effets subordonnés 2024 à 10.65% – – - 37 - 37 Effets subordonnés 2020 à 10.66% – – - 39 - 39 Effets subordonnés 2024 à 10.73% – – - 85 - 85 Effets subordonnés 2023 à 10.88% – – - 53 - 53 Effets subordonnés 2023 à 10.91% – – - 66 - 66 Effets subordonnés 2029 à 11.14% – – - 89 - 89 Effets subordonnés 2032 à 11.19% – – - 81 - 81 Effets subordonnés 2020 à 10.25% – – - 251 - 251 Effets subordonnés 2020 à 10.27% – – - 779 - 779 Effets subordonnés 2020 à 10.30% – – - 601 - 601 Banque Titres privilégiés Dettes subordonnées non datées Dettes subordonnées datées Total £m £m £m £m Effets subordonnés 2020 à 9.95% – – - 28 - 28 Effets subordonnés 2020 à 10.22% – – - 56 - 56 Effets subordonnés 2020 à 10.29% – – - 140 - 140 Effets subordonnés 2021 à 10.36% – – - 171 - 171 Effets subordonnés 2019 à 9.84% – – - 400 - 400 Effets subordonnés 2020 à 10.19% – – - 82 - 82 Effets subordonnés 2029 à 10.76% – – - 86 - 86 - 1 886 - 469 - 10 377 - 12 732 Fluctuations de taux de change et autres mouvements 264 87 494 845 Au 31 décembre 2016 3 094 450 7 031 10 575 Rachats de l’exercice : Effets à taux fixe /variable non-cumulés à 6.369% rachetables 2015 - 600 – – - 600 Titres de capital perpétuels à palier à 4.385% rachetables 2017 - 74 – – - 74 - 674 – – - 674 Fluctuations de taux de change - 153 - 31 - 260 - 444 Autres mouvements (non monétaires) - 16 - 1 - 99 - 116 Au 31 décembre 2017 2 251 418 6 672 9 341 En cas de dissolution de l'émetteur, ces titres seront subordonn és aux créances des déposants et de tous les autres créanciers de l'émetteur, en dehors des créanciers dont les créances sont de même rang ou de rang inférieur à celui des détenteurs de créances du passif subordonné La subordination de l'engagement spécifique subordonné est déterminée par rapport à l'émetteur et aux garants de l'obligation. Les créances des détenteurs d'actions et titres privilégiés sont gé néralement de rang inférieur à celui des créances des détenteurs de passif subordonné non daté, qui sont de rang inférieur, à leur tour, à celui des créances des détenteurs de passif subordonné daté. Le Groupe et la Banque n'ont enregistré aucun défaut de remboursement de capital ou intérêt ni aucune autre défaillance relative à leur passif subordonné au cours de l'exercice (2016 : néant). 34 Capital-actions (1) Capital autorisé Groupe et Banque 2017 £m 2016 £m Livre Sterling 1650 millions d’actions ordinaires d’une valeur de £1 chacune 1 650 1 650 1 action privilégiée cumulative à taux variable à 1£ – – 100 actions privilégiées à dividendes non cumulatifs rachetables à 6 %, d'une valeur de £1 chacune – – 175 millions d’actions privilégiées à 25p chacune 44 44 1 694 1 694 Dollars US US$m US$m 160 millions d’actions privilégiées à 25 cents chacune 40 40 Euros gm gm 160 millions d’actions privilégiées à 25 cents chacune 40 40 Yen Japonais ¥m ¥m 50 millions d’actions privilégiées à ¥25 chacune 1 250 1 250 (2) Actions ordinaires émises et entièrement payées 2017 Nbre d’actions 2016 Nbre d’actions 2017 £m 2016 £m Livre Sterling Actions ordinaires à £1 chacune Au 1er janvier et au 31 décembre 1 574 285 751 1 574 285 751 1 574 1 574 Capital et participations Aucune restriction n'est applicable au transfert d'actions de la Banque, en dehors des restrictions établies par les Statuts et de certaines restrictions éventuellement imposées par la loi et la réglementation (entre autres en matière de délit d’initiés). Actions ordinaires Les détenteurs d'actions o rdinaires, qui détenaient 100% des actions ordina ires du capital au 31 décembre 2017, ont le droit de recevoir les comptes et les rapports de gestion, d'assister à, intervenir et voter lors des assemblées générales et de désigner des mandataires pour l'exercice de leurs droits de vote. Les d étenteurs d'actions ordinaires peuvent également recevoir des dividendes (sous réserve des termes des Statuts de la Banque) et ont droit à la répartition des actifs de la Banque en cas de dissolution de celle-ci. Actions privilégiées émises et entièrement payées La Banque émet différentes catégories d’actions privilégiées qui sont toutes classées dans le passif selon les normes IFRS et dont les détails figurent à la note 33. 35 Compte de primes de souscription Groupe et Banque 2017 £m 201 6 £m Au 1er janvier – 35 533 Rachat d’actions privilégiées 600 1 840 Restructuration du capital – 37 373 Au 31 décembre 600 – 36 Autres réserves Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Les autres réserves incluent : Réserve de fusion 6 348 6 348 – – Réserve de réévaluation de l’actif financier cessible - 8 92 611 667 Réserve de couverture des flux de trésorerie 1 573 2 224 1 554 1 845 Réserve de conversion de devises - 207 - 180 76 81 Au 31 décembre 7 706 8 484 2 241 2 593 Les mouvements dans les autres réserves ont été les suivants : Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Réserve de fusion Au 1er janvier et au 31 décembre 6 348 6 348 – – Réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Au 1er janvier 92 - 1 105 667 - 541 Ajustement des transferts effectués à partir du portefeuille détenu jusqu’à l’échéance – 1 544 – 1 544 Impôt différé – - 417 – - 417 – 1 127 – 1 127 Variation de la juste valeur de l’actif financier cessible 294 356 231 268 Impôt différé - 25 - 25 - 39 - 20 Impôt à court terme - 4 - 3 – – 265 328 192 248 Transferts au compte de résultat : Cessions (cf. note 8) - 464 - 575 - 333 - 507 Impôt différé 93 196 85 218 Impôt courant – - 52 – - 50 -371 -431 -248 -339 Dépréciation 6 173 – 172 Impôt différé – – – – 6 173 – 172 Au 31 décembre - 8 92 611 667 Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Réserve de couverture des flux de trésorerie Au 1er janvier 2 224 915 1 845 1 054 Variation de la juste valeur des dérivés de couverture -271 2 284 15 1 290 Impôt différé 103 -583 21 -321 -168 1 701 36 969 Transferts au compte de résultat -644 -531 -436 -241 Impôt différé 161 139 109 63 -483 -392 -327 -178 Au 31 décembre 1 573 2 224 1 554 1 845 Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Réserve de conversion de devises Au 1er janvier - 180 - 171 81 62 Ecarts de conversion de devises de l’exercice - 16 - 115 2 - 62 Plus(moins)-values sur devises étrangères sur couverture des investissements nets (impôt £ zéro) - 11 106 - 7 81 Au 31 décembre - 207 - 180 76 81 37 Bénéfices non distribués Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Réserve de conversion de devises Au 1er janvier 36 231 3 868 50 390 16 646 Bénéfice de l’exercice 4 139 1 102 5 279 1 953 Dividendes payés (note 39) - 2 650 - 3 040 - 2 650 - 3 040 Distributions sur autres instruments de fonds propres, après impôt - 199 - 86 - 199 - 86 Rachat d’actions privilégiées (note 35) - 600 - 1 840 - 600 - 1 840 Restructuration de capital – 37 373 – 37 373 Réévaluation des régimes post-retraite à prestations déterminées 482 - 1 028 332 - 498 Gains et pertes imputables au risque de crédit propre (après impôt) -40 – -40 – Ajustement sur acquisition d’entreprises (note 24) – – 278 – Apports en capital reçus 432 323 432 323 Retour sur apports en capital - 77 - 441 - 77 441 Au 31 décembre 37 718 36 231 53 145 50 390 38 Autres instruments de capital Groupe et Banque 2017 £m 2016 £m Au 1er janvier 3 217 – Autres titres de Niveau 1 émis pendant l’exercice : Effets en livres sterling (1376 millions £ en valeur nominale) – 1 376 Effets en euros (736 millions d’euros en valeur nominale) – 612 Effets en dollars US (1642 £ en valeur nominale) – 1 229 3 217 3 217 La Banque a émis £3,217 millions de titres supplémentaires de Niveau 1 (AT1) en livres sterlings, dollars US, et en Euros en faveur de Lloyds Banking Group plc. Les titres AT1 sont des Titres subordonnés à durée indéterminée à taux fixe et à dépréciation a utomatique ou à taux variable [ Fixed Rate Resetting Perpetual Subordinated Permanent Write-Down Securities] sans date de rachat ou d’échéance fixe. Les principales conditions associées à ce titre sont les suivantes : - Ces titres sont de rang inférieur aux créances détenues vis-à-vis de la Banque par des détenteurs de créances non subordonnées, en cas de Liquidation. - Ces titres sont productifs d'intérêt à taux fixe jusqu'à leur date de remboursement. En cas de non-rachat après la date de remboursement initiale, les titres AT1 seront productifs d'intérêts à des taux fixés périodiquement, de façon anticipée. Les titres AT1 à taux variable seront réajustés à échéance trimestrielle avant et après la date initiale de remboursement. - Les intérêts sur ces titres seront dus et exigibles uniquement à la discrétion de la Banque, laquelle pourra décider à tout moment d'annuler, en tout ou en partie, un Paiement d'Intérêts, qui serait dû à une certaine Date de Paiement des Intérêts. Certaines restrictions s'appliquent également aux paiements des intérêts, comme indiqué dans les conditions applicables. - Les titres ne sont pas datés et sont remboursables, à la discrétion de la Banque, en totalité à la première date de remboursement, ou à toute Date de Paiement des Intérêts ultérieure. De plus, les titres AT1 sont remboursables, à la discrétion de la Banque, en totalité, afin de respecter certaines obligations fiscales ou réglementaires. Tout remboursement nécessite l'autorisation préalable de la PRA. - Les titres seront soumis à une Réduction de valeur permanente en cas de baisse du ratio Loaded Common Equity de Niveau 1 de la Banque en dessous d'un pourcentage de 7.0 %. 39 Dividendes sur actions ordinaires 2017 £m 2016 £m Les dividendes payés sur l’exercice sont les suivants : Dividendes définitifs de l’exercice précédent payés sur l’exercice courant – – Dividendes intermédiaires 2 650 3 040 2 650 3 040 En février 2018, les Administrateurs ont autorisé le paiement d’un dividende intermédiaire supplémentaire de £7622 millions, subordonné à la vente prévue de Scottish Widows Group Limited à la société mère de la Banque, Lloyds Banking Group plc, qui sera effectué dans le cadre d’un plan de « séparation » [ring-fencing] du Groupe, qui devrait avoir lieu en même temps. La date de paiement de ce dividende ainsi que la vente de Scottish Widows Group Limited sont soumis à certaines conditions. 40 Rémunérations en actions Au cours de l’exercice 2017, Lloyds Banking Group plc a exploité un certain nombre de plans de rémunération en actions destinés aux salariés du Groupe réglés par les fonds propres. Les détails de tous les plans exploités par Lloyds Banking Group plc figurent ci-dessous ; ils ont gérés et exploités à tous les niveaux du Groupe Lloyds Banking. Le montant inscrit au compte de résultat du Groupe au titre des plans de rémunération en actions de Lloyds Banking Group plc et inclus dans les frais de personnel (note 9), s'élevait à £414 millions (2016 : £420 millions), £23 millions supplémentaires (2016 : £22 millions) étant inclus dans les activités non poursuivies (cf. note 12). Plans de primes à paiement différé Le Groupe gère plusieurs plans de primes à paiement différé payés par les fonds propres. Les primes liées aux performances des salariés pur l’exercice 2015 ont été comptabilisées dans les charges au prorata du pourcentage de la période de report effectuée. Plans d’épargne salariale Les salariés éligibles peuvent signer des contrats d'épargne [ Save As You Earn] permettant d'économiser jusqu'à £500 par mois ; à l'expiration d'une période fixe de trois ou cinq ans les salariés ont la possibilité d'employer l'épargne cumulée dans un délai de six mois à compter de la date d'expiration de la période fixe en vue de l'acquisition d'actions de Lloyds Banking Group à un prix réduit égal ou supérieur à 80% du prix de marché en vigueur au début de la période de proposition. Mouvements dans le nombre d’options sur actions émises dans le cadre des plans d’épargne salariale [SAYE] ci-dessous : 2017 2016 Nombre d’options Prix d’exercice moyen pondéré (pence) Nombre d’options Prix d’exercice moyen pondéré (pence) En circulation au 1er janvier 678 692 896 51, 76 850 146 220 50, 99 Accordées 268 653 890 51, 03 454 667 560 47, 49 Exercées -13 119 229 55,58 -401 286 043 40,74 Non exercées - 18 545 569 51, 70 - 10 590 490 56, 02 Annulées - 41 211 075 52, 77 - 204 238 535 60, 23 Expirées - 13 603 825 56, 98 - 10 005 816 57, 08 Emises à la date du 31 décembre 860 867 088 51, 34 678 692 896 51, 76 Exerçables au 31 décembre – – – – La moyenne pondérée du prix de l’action à la date d’exercice des options pendant l’exercice 2017 s’élevait à £0.67 (2016 : £0.67). La moyenne pondérée de la durée de vie résiduelle des options encore en circulation à la fin de l’exercice était de 1.4 ans (2016 : 2.9 ans). La moyenne pondérée de la juste valeur des Options SAYE accordées en 2017 était de £0.15 (2016 : £0.13). La juste valeur des options SAYE a été calculée selon le modèle Black-Scholes. Autres plans d’options sur actions Plan de rémunération en actions destiné aux cadres du Groupe Lloyds Banking 2003 Ce Plan, adopté en décembre 2003, prévoyait l’octroi d’options sur actions aux cadres supérieurs de l’entreprise. Ces options, qui ont été accordées spécifiquement pour favoriser le recrutement, pouvaient être soumises, dans certains cas, à une condition de performances. Ce Plan est destiné non seulement à compenser les nouvelles recrues pour une éventuelle perte d’allocations d’actions, mais aussi, dans certains cas, à récompenser les principaux cadres à des fins de fidélisation, les options étant accordées à certains conditions, en fonction des résultats. Les options accordées le 27 mars 2014 selon le Plan de Transformation de la Banque Commerciale (CBTP) pouvaient être exercées en mars 2017 et pouvaient être acquises à un taux de 2.1 par rapport à l’allocation initiale ‘sur objectif, en fonction du niveau de dépassement de l’objectif de performances. Les options étaient attribuées sur la base du bénéfice sous-jacent et du retour réalisé sur l’actif à risque pondéré (‘RoRWA’) de la Banque Commerciale au 31 décembre 2016. Les participants n’ont pas droit aux dividendes payés pendant la période d’acquisition. 2017 2016 Nombre d’options Prix d’exercice moyen pondéré (pence) Nombre d’options Prix d’exercice moyen pondéré (pence) En circulation au 1er janvier 218 962 281 Néant 221 397 597 Néant Accordées 5 466 405 Néant 4 298 701 Néant Exercées - 104 967 667 Néant - 2 700 679 Néant Non exercées - 81 883 Néant - 3 863 477 Néant Annulées - 104 855 147 Néant - 169 861 Néant Expirées 14 523 989 Néant 218 962 281 Néant Emises à la date du 31 décembre 7 729 919 Néant 4 504 392 Néant La moyenne pondérée de la juste valeur des options accordées sur l'exercice s'élevait à £0.62 (2016 : £0.68). La juste valeur des options a été déterminée à l'aide d'un modèle Black-Scholes classique. La moyenne pondérée du prix de l'action à la date d'exercice, en 2017 était de £0.69 (2016 : £0.64). La moyenne pondérée de la durée de vie résiduelle des options encore en circulation à la fin de l’exercice était de 4.9 ans (2016 : 5.1 ans). Autres plans de rémunération en actions Plan de primes à long terme du Groupe Lloyds Banking Selon le Plan de Primes à long terme [Long-Term Incentive Plan (LTIP)], mis en place en 2006, l'attribution d'actions est liée à l'amélioration des résultats de Lloyds Banking Group sur une période triennale. Les allocations sont effectuées dans les limites établies par les règles du Plan, selon lesquelles le nombre maximum d'actions allouables est égal à trois fois le salaire annuel. Dans des cas exceptionnels, cette valeur pourra atteindre quatre fois le salaire annuel. Pour les LTIP 2015 et 2016, les participants pourron t avoir droit à des dividendes payés pendant la période d’acquisition si les objectifs fixés sont respectés. Un montant d'une valeur égale à celle des dividendes payés entre la date d'attribution et la date à laquelle le Comité des Rémunérations détermine que les conditions relatives aux résultats ont été remplies pourra être versé sur la base du nombre d'actions acquises. Le Comité des Rémunérations déterminera si les dividendes doivent être payés au comptant ou en actions. Le détails relatifs aux objectifs de performances fixés pour le plan sont fournis dans le Rapport relatif aux rémunérations des Administrateurs. Au terme de la période de réalisation des performances pour l’allocation 2014, les objectifs n’ayant pas été entièrement atteints, les actions ont été allouées en 2017 au taux de 55 %. 2017 Nombre d’actions 2016 Nombre d’actions En circulation à la date du 1er janvier 358 228 028 398 066 746 Attribuées 139 812 788 132 194 032 Acquises - 57 406 864 - 140 879 465 Non exercées - 73 268 966 - 33 713 900 Allocation de dividendes 3 439 929 2 560 615 En circulation à la date du 31 décembre 370 804 915 358 228 028 Les options accordées en 2015 seront acquises en 2018 au taux de 66.3 %. La moyenne pondérée de la juste valeur des options accordées pendant l’exercice s’élevait à £0.57 (2016 : £0.64). Le calcul de l a juste valeur au 31 décembre 2017 pour les options attribuées au cours de l’exercice, effectué à l’aide du modèle Black-Scholes et de la simulation Monte Carlo, se fonde sur les hypothèses suivantes : Plan de rémunération en actions cadres Epargne salariale 2003 LTIP Moyenne pondérée taux d’intérêt sans risque 0.59% 0.18% 0.22% Moyenne pondérée durée de vie prévue 3. 3 ans 1. 9 ans 3. 6 ans Moyenne pondérée volatilité prévue 29% 30% 31% Moyenne pondérée du taux de dividende prévu 4.0% 4.0% 0.0% Moyenne pondérée du prix de l’action £0.68 £0.67 £0.68 Moyenne pondérée du prix d’exercice £0.51 néant néant La volatilité escomptée mesure l'amplitude de la fluctuation prévue du prix des actions de Lloyds Banking Group pendant la durée de vie d'une option. La volatilité escomptée est estimée sur la base de la volatilité historique du prix journalier de clôture de l'action sur la période la plus récente par rapport à la durée de vie escomptée de l'action. La volatilité historique est comparée à la volatilité implicite générée par les options négociées sur le marché relatives aux actions du Groupe Lloyds Banking, afin d'évaluer la plausibilité de la volatilité historique et l'adéquation des ajustements effectués. Plan de primes en actions Actions gratuites Des actions peuvent être attribuées chaque année aux salariés à concurrence d’un montant maximum de £3000. Les actions allouées sont conservées en fiducie pour une période fixe de trois ans pour le compte du salarié ; pendant cette période, le salarié aura droit aux Dividendes payés sur ces actions. L’allocation est soumise à une condition de nature extra-commerciale. Si un salarié quitte le Groupe pendant cette période de trois ans pour tout autre motif qu’une « juste cause », il perd toutes les actions qui lui ont été attribuées. Le 10 mai 2017, le Groupe a attribué des actions d’un montant de £200 à tous les salariés éligibles. Le Groupe a attribué 21,566,047 actions supplémentaires d’une juste valeur moyenne de £0.69 calculée à partir du prix de marché à la date d’attribution. Actions gratuites Lloyds Banking Group s'engage à apparier les actions achetées par les salariés jusqu'à une valeur mensuelle de £45 ; ces actions d'appariement sont détenues en fiducie, pour le compte du salarié, pendant une période impérative de trois ans pendant laquelle le salarié aura droit aux dividendes payés sur les actions en question. L'allocation est soumise à des conditions non liées au marché : en cas de départ d'un salarié pendant la période de trois ans pour tout autre motif qu'une juste cause, la totalité des actions gratuites sera confisquée. De même, si un salarié revend ses actions dans un délai de trois ans, ses actions gratuites seront confisquées. En 2017 32,025,497 (2016 : 35,956,224) actions gratuites d’une juste valeur moyenne de £0.67 (2016 : £0.61), calculée à partir du prix de marché à la date d’attribution, ont été allouées. Allocation fixe d’actions Les allocations fixes d'actions ont été mises en place en 2014 pour faire en sorte que la rémunération fixe totale soit adéquate par rapport à la fonction et offre une rémunération compétitive à certains salariés de Lloyds Banking Group, avec un juste équilibre entre rémunération fixe et rémunération variable, conformément à la réglementation. Les allocations fixes sont constituées d'actions de Lloyds Banking Group, libérées sur une période de 5 ans, à raison de 20% par an à compter de l'année d'attribution. Le nombre d'actions achetées en 2017 s’est élevé à 9,313,314 (2016 : 10,031,272). L'allocation fixe d'actions n'est soumise à aucune condition de performances, adéquation des performances ou récupération. Si un salarié quitte Lloyds Banking Group, le délai de libération des actions ne change pas. Transactions avec des parties apparentées Personnel clé Les principaux dirigeants sont les personnes chargées de la planification, de la direction e t du contrôle des activités d'une entité ; ils font partie du Comité Exécutif de Lloyds Banking Group plc avec les Administrateurs non-exécutifs. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous, sous une forme consolidée, les rémunérations des principaux membres de la direction : 2017 £m 2016 £m Rémunération Salaires et autres avantages à court terme 13 17 Prestations post-emploi – – Rémunération en actions 22 23 Rémunération totale 35 40 Le total des rémunérations des administrateurs s’est élevé à £14.0 millions (2016 : £13.6 millions). Le total des cotisations versées par la société aux plans de retraite à cotisations déterminées destinés aux principaux dirigeants s’est élevé à £0.05 millions (2016 : £0.1 million). La rémunération totale du dirigeant le mieux payé (António Horta-Osório) a été de £6,469,000 (2016 : (António Horta-Osório) £6,289,000) ; ce chiffre n’inclut pas les éventuelles plus-values réalisées sur l’exercice des actions de Lloyds Banking Group plc sur les deux exercices susmentionnés. 2017 millions 2016 millions Plans d’options d’achat d’actions de Lloyds Banking Group plc Au 1er janvier 3 9 Attribuées (y compris les droits des principaux dirigeants en charge) – 3 Exercées/Expirées (y compris les droits des principaux anciens dirigeants) -2 -9 Au 31 décembre 1 3 2017 millions 2016 millions Plans de rémunération en actions réglés en actions de Lloyds Banking Group plc Au 1er janvier 65 82 Attribuées (y compris les droits des principaux dirigeants en charge) 37 29 Exercées/Expirées (y compris les droits des principaux anciens dirigeants) -20 -46 Au 31 décembre 82 65 Les tableaux ci-dessous montrent, sur une base consolidée, les soldes en cours à la date de clôture de l’exercice ainsi que les recettes et les dépenses s’y rapportant et les informations relatives aux autres transactions réalisées entre Lloyds Banking Group et ses principaux dirigeants : 2017 £m 2016 £m Prêts Au 1er janvier 4 5 Avances (y compris les droits des principaux dirigeants désignés) 1 3 Remboursements (y compris les prêts consentis à d’anciens dirigeants) -3 -4 Au 31 décembre 2 4 Les prêts peuvent être garantis et non garantis et doivent être remboursés au comptant .Les prêts ont produit des intérêts compris entre 6.45 % et 23.95 % en 2017 (2016 : 2.49 % et 23.95 % ). Aucune provision n’a été comptabilisée pour les prêts accordés aux dirigeants (2016 : néant). 2017 £m 2016 £m Dépôts Au 1er janvier 12 13 Placés (y compris les dépôts des dirigeants désignés) 41 41 Retraits (y compris les dépôts des anciens dirigeants) -33 -42 Au 31 décembre 20 12 Les dépôts placés par les principaux dirigeants ont été productifs d'intérêts jusqu'à 4.0 % (2016 : 4.0 % ). Au 31 décembre 2016 et 2017, le Groupe n’avait constitué aucune garantie en faveur de ses principaux dirigeants. Au 31 décembre 2017, les transactions, accords et contrat conclus par le Groupe et ses filiales bancaires avec des administrateurs et d'autres personnes liées à ces derniers incluaient des montants non encore remboursés relatifs à des prêts et des transactions payées par carte de crédit d'un montant de £0.01 millions, concernant trois administrateurs et deux personnes apparentées (2016 : £0.4 millions concernant 5 administrateurs et 2 personnes apparentées). Soldes et transactions avec des entités membres du Groupe Lloyds Banking Soldes et transactions entre membres du Groupe Lloyds Bank Conformément à la norme IFRS10 "Etats financiers consolidés", les transactions et les soldes entre la Banque et ses filiales et entre les filiales elles-mêmes ont été éliminés par consolidation et ne sont donc pas comptabilisés comme transactions entre parties apparentées membres du Groupe. La Banque, en sa qualité de société mère d'un Groupe bancaire, réalise un grand nombre de transactions avec différentes filiales, qui sont incluses dans le Bilan de la Banque, comme suit. 2017 £m 2016 £m Actif inclus dans : Instruments financiers dérivés 7 851 9 512 Actif négociable et autre actif inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 603 963 Prêts et créances : Créances vis-à-vis d’autres entités du groupe Lloyds Banking 177 420 148 619 Actif financier cessible 2 051 1 872 187 925 160 966 Passif inclus dans : Dettes vis-à-vis des entités du Groupe Lloyds Banking 102 085 82 545 Passif négociable et autre passif inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 221 1 273 Instruments financiers dérivés 7 528 8 544 Titres obligataires en émission 17 418 19 670 Passif subordonné 53 60 127 305 112 092 Compte tenu du volume et de l’importance des transactions qui transitent par ces comptes, il n’est pas facile ni indispensable de divulguer des informations concernant les flux d’entrée et de sortie bruts. En 2017, la Banque a encaissé des intérêts créditeurs sur les soldes d’actif ci-dessus de £2,286 millions (2016 : £2,484 millions) et a encouru des intérêts débiteurs sur les soldes de passif ci-dessus de £933 millions (2016 : £1,025 millions). De plus, la Banque a encaissé de la part de ses filiales des frais refacturées d’un montant de £1,287 millions (2016 : £922 millions) au titre des coûts encourus et a encaissé des commissions d’un montant de £147 millions (2016 : £135 millions) ; elle a également payé des commissions de £116 millions (2016 : £104 millions), pour différents services échangés entre la Banque et ses filiales. Cf.note 42. Soldes et transactions avec des entités de Lloyds Banking Group plc et des filiales de la Banque La Banque et ses filiales détiennent des créances et des dettes vis-à-vis de la société mère de la Banque, Lloyds Banking Group plc, et d’autres filiales de la Banque, qui sont inscrites au bilan comme suit : Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Actif inclus dans : Prêts et créances : Créances vis-à-vis d’autres entités du groupe Lloyds Banking 6 195 5 624 3 352 3 641 Actif négociable et autre actif inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 1 949 1 911 – 577 Instruments financiers dérivés 666 195 327 195 8 810 7 730 3 679 4 413 Passif inclus dans : Dettes vis-à-vis des entités du Groupe Lloyds Banking 13 237 5 444 10 684 4 258 Instruments financiers dérivés 1 384 1 787 265 1 533 Titres obligataires en émission 181 818 – 18 Passif subordonné 2 841 3 815 2 741 3 614 17 643 11 864 13 690 9 423 Ces soldes incluent les accords bancaires de Lloyds Banking Groupe ; compte tenu du volume et de l’importance des transactions qui transitent par ces comptes, il n’est pas facile ni indispensable de divulguer des informations concernant les flux d’entrée et de sortie bruts. En 2017, le Groupe a encaissé £62 millions et la Banque £20 millions d’intérêts créditeurs sur les soldes d’actif ci-dessus (2016 : Groupe= £110 millions ; Banque= £56 millions) ; le Groupe a encouru £255 millions et la Banque £207 millions d’intérêts débiteurs sur les soldes de passif ci-dessus (2016 : Groupe= £576 millions ; Banque= £505 millions). En 2017 et 2016, la Banque a engagé des dépenses à l’avantage de ses filiales, qui n’ont pas été refacturées. Pendant l’exercice, le Groupe a cédé certaines entités à des filiales de Lloyds Banking Group plc. Après le transfert, la holding ultime de ces entités est restée inchangée. Autres transactions avec des parties apparentées Fonds de pension Le Groupe fournit des services bancaires et de gestion des investissements à certains de ses fonds de pension. Au 31 décembre 2017, des dépôts de clients d'un montant de £337 millions (2016 : £171 millions) et des dettes relatives à des contrats d’assurance et d’investissement d’un montant de £307 millions (2016 : £406 millions), affectés au groupe cessible (cf. note 12), concernaient les fonds de pension du Groupe. Véhicules de placement collectif Le groupe gère, par le biais de ses activités non poursuivies 134 (2016 : 139) véhicules de placement collectif, tels que des SICAV, dont 83 (2016 : 83) sont consolidés. Le Groupe a investi £418 millions (2016 : £265 millions) et racheté £616 millions (2016 : £826 millions) dans des véhicules de placement collectif non consolidés, au cours de l’exercice, et détenait des investissements, désignés à leur juste valeur, de £2,328 millions (2016 : £2,405 millions), au 31 décembre. Le Groupe a encaissé des commissions de £133 millions de la part des véhicules de placement collectif non consolidés en 2017 (2016 : £192 millions). Joint-ventures et entreprises associées Au 31 décembre 2017, les Prêts et avances en cours en faveur des clients s’élevaient à £123 millions (2016 : £173 millions) ; les soldes relatifs aux dépôts des clients s’élevaient à £9 millions (2016 : £15 millions) pour les joint-ventures et les entreprises associées. Outre les soldes ci-dessus, au 31 décembre 2016, le Groupe détenait, par le biais de son activité de capital-risque, un certain nombre d'autres entreprises associées, comptabilisées à leur juste valeur sur le compte de résultat (qui ont été vendues en 2017). Au 31 décembre 2016, l’actif de ces sociétés s’élevait, au total, à environ £4,712 millions, le passif à environ £5,033 millions et le chiffre d’affaires à environ £4,401 millions, pour une perte nette de £27 millions. Par ailleurs, le Groupe avait apporté un financement de £1,550 millions à ces entités, sur lequel il avait reçu environ £127 millions d’intérêts créditeurs en 2016. Passif éventuel et engagements Commissions interbancaires En ce qui concerne les commissions multilatérales d’échange, le Groupe Lloyds Banking n’est pas directement impliqué dans les enquêtes et les litiges en cours (décrits ci-dessous), qui concerne des sociétés de cartes de crédit comme Visa et MasterCard. Cependant, le Groupe Lloyds Banking est membre de Visa, MasterCard, et d’autres systèmes de cartes. - La Commission Européenne poursuit son enquête en matière de concurrence à l’encontre de MasterCard et Visa en sondant, entre autres, les CMI payées pour les cartes émises hors de l’EEE. - Le litige entamé par des détaillants English Co se poursuit devant les tribunaux anglais à l’encontre de Visa et de MasterCard. - L’impact final pour le Groupe Lloyds Banking de ces enquêtes et de ces litiges à l’encontre de Visa et de Master Card reste encore incertain. Visa Inc a mené à bien son acquisition de Visa Europe le 21 juin 2016. Dans le cadre de cette transaction, le Groupe Lloyds Banking et un certain nombre d’autres banques britanniques une Convention de Partage de Pertes (LSA) avec Visa Inc, définissant la répartition du passif entre les parties au cas où, suite audit litige, Visa Inc serait condamnée à payer des dommages à Visa Europe. Le montant maximum de la dette que Lloyds Banking Group pourrait être tenu de payer en vertu de ladite Convention est plafonné au montant de la contrepartie au comptant reçue par le Groupe Lloyds Banking à lors de la conclusion de la transaction. Visa Inc pourra également recourir à une indemnité générale, qui était déjà en place dans le cadre du Règlement d’Exploitation de Visa Europe, au titre des demandes de dommages liées aux activités de règlement inter ou intra-régionales de la CMI. LIBOR et autres taux de négociation En juillet 2014, le Groupe Lloyds Banking annonçait qu’il était parvenu à un règlement de 217 millions de livres (selon les taux de change du 30 juin 2014) visant à régler avec les autorités britanniques et les autorités fédérales américaines une affaire, remontant à quelques années, relative à la manipulation du taux LIBOR (London Interbank Offered Rate) et du Taux Repo Sterling soumis par plusieurs entreprises du Groupe Lloyds Banking à la British Bankers’ Association (BBA). Le Groupe Lloyds Banking continue à coopérer avec d’autres gouvernements et d’autres autorités de contrôle, comme le Serious Fraud Office , la Commission de la Concurrence Suisse et plusieurs Procureurs Généraux d’États américains, en relation à leurs enquêtes concernant les données soumises par des membres du panel aux organismes en charge de la fixation du LIBOR et d’autres taux interbancaires proposés. Certaines entreprises du Groupe Lloyds Banking, ainsi que plusieurs autres banques membres du Panel, ont également été assignées en tant que défenderesses dans le cadre de poursuites judiciaires privées, dont plusieurs recours collectifs initiés aux Etats-Unis et liés à leur rôle de banques du Panel de fixation des taux d’intérêt LIBOR du Dollar américain, du Yen japonais et de la livre Sterling et du Taux de Référence BBSW australien. Certaines demandes des plaignants, y compris celles déposées en vertu des lois antitrust américaines, ont été rejetées par le Tribunal Fédéral Américain du District Sud de New York, tandis que les décisions relatives à la demande d’irrecevabilité déposées par Lloyds Banking Group concernant les plaintes relatives au taux LIBOR de la livre sterling et le taux BBSW n’ont pas encore été rendues. Les décisions qui ont mené au rejet des plaintes relatives au taux LIBOR sur le dollar US font l’objet de deux appels ; le premier a été déposé le 25 septembre 2017 et la décision est attendue au deuxième semestre 2018, tandis que la deuxième devrait être examinée au deuxième semestre 2018, qui ont mené au rejet des plaintes relatives au taux LIBOR sur le JPY n’ont pas fait l’objet d’appel pour le moment. Certaines entreprises du Groupe Lloyds Banking ont également été assignées pour : (i) des plaintes déposées au Royaume Uni ; et (ii) une action collective entamée aux Pays Bas, les deux concernant des allégations de manipulation du taux LIBOR. Un certain nombre de plaintes déposées à l’encontre du Groupe Lloyds Banking concernant une prétendue vente abusive de Produits de Couverture de Taux d’Intérêt incluent également des allégations de manipulation du LIBOR. Pour l’instant, il est impossible de prédire l’ampleur et l’issue, pour le Groupe, des différentes enquêtes règlementaires en cours qui n'ont pas fait l'objet du règlement susmentionné, de toutes les poursuites judiciaires entamées par des particuliers ou de tout obstacle à l’interprétation ou à la validité des accords contractuels du Groupe, y compris en ce qui concerne leur calendrier et leur importance. Litige avec des actionnaires britanniques En août 2014, le Groupe Lloyds Banking et plusieurs anciens administrateurs ont été assignés dans le cadre d’une plainte déposée devant la Haute Cour de Justice par plusieurs plaignants ayant détenu des actions chez Lloyds TSB Group PLC (LTSB) avant l’acquisition de HBOS PLC. Les plaignants affirmaient l’existence de violations d’obligations fiduciaires et de négligences relatives aux informations fournies aux actionnaires concernant l’acquisition et la recapitalisation de LTSB. Les défendeurs rejettent toutes les accusations. Une action a été entamée devant la Haute Cour, en Angleterre, le 18 octobre 2017 : elle devrait se terminer au premier trimestre 2018 et le jugement devrait suivre ultérieurement. Pour l’instant, il est impossible de prédire l’impact définitif éventuel de cette action pour le Groupe . Plan d’indemnisation des clients des services financiers Suite au défaut de paiement de plusieurs dépositaires survenu en 2008, le FSCS a emprunté des fonds au Trésor de sa Majesté, afin de régler les frais d’indemnisation des clients de ces sociétés. Au 31 mars 2016, à savoir à la date de clôture du dernier exercice du fonds FSCS pour lequel des comptes ont été publiés, le solde en capital non remboursé sur ces emprunts s'élevait à £15,655 millions (31 mars 2015 : £15,797 millions). Bien que la majorité de ce prêt soit remboursée via les fonds réalisés par le FSCS suite à la vente d’actifs, par des liquidités excédentaires ou par d’autres recouvrements effectués sur les actifs des sociétés défaillantes, tout déficit sera financé par les dépositaires qui adhèrent au FSCS. Le montant des futurs prélèvements payables par le Groupe dépend de plusieurs facteurs, dont les montants recouvrés par le FSCS et provenant de la vente d’actifs. Administration fiscale britannique (HRMC) Le Groupe Lloyds Banking est impliqué dans une procédure en cours concernant un dégrèvement de groupe des pertes subies par son ancienne filiale bancaire irlandaise, dont les activités ont cessé le 31 décembre 2010. En 2013, HMRC a informé le Groupe Lloyds Banking que, selon sa propre interprétation de la règlementation britannique autorisant le dédommagement de ces pertes, sa demande devait être rejetée. La Direction estime que, si la position de HMRC était acceptée, cela entraînerait une augmentation des passifs d’impôts actuels d’environ 650 millions de livres et à une réduction d’environ 350 millions de livres des actifs d’impôts différés du Groupe Lloyds Banking (impact général pour le Groupe : 900 millions de livres). Le Groupe Lloyds Banking ne partage pas la position de l’administration fiscale britannique et, après avoir demandé l'avis d'un expert, il estime que cette affaire ne devrait pas entrainer des impôts supplémentaires. Il existe plusieurs autres procédures en cours pour lesquelles le Groupe Lloyds Banking est en pourparlers avec HMRC ; aucune d’entre elles ne devrait avoir un impact significatif sur la situation financière du Groupe. Reprise de prêts immobiliers En août 2014, la Haute Cour d’Irlande du Nord a donné raison à des emprunteurs dans le cadre de trois cas types de prêts immobiliers résidentiels, concernant certains aspects des pratiques du Groupe Lloyds Banking relatives au nouveau calcul des mensualités contractuelles des clients en retard de paiement. La FCA est activement engagée dans le secteur en ce qui concerne ces questions et a publié un Document de Référence sur le traitement des clients en arriéré de paiement. Ce Document de Référence concerne les mesures de réparation applicables aux clients qui pourraient avoir été affectés par les modalités de calcul des mensualités de prêt. Le Groupe Lloyds Banking détermine actuellement son approche détaillée de la mise en application du Document de Référence et prendra contact avec les clients concernés courant 2018. Traitement des arriérés de remboursement des prêts Le 26 mai 2016, le Groupe Lloyds Banking a été informé d’une enquête lancée par une équipe de la FCA concernant les activités de traitement des arriérés de remboursements de prêts du Groupe. Cette enquête est encore en cours et il est impossible, à l’heure actuelle, de prévoir avec précision le montant de l’éventuel passif qui pourrait en résulter. Autres actions en justice et procédures de nature réglementaire Par ailleurs, dans le cadre normal de ses activités, le Groupe est concerné par d’autres plaintes ou demandes et fait ou pourrait faire l'objet de poursuites (dont des actions collectives) entamées par des employés actuels ou d’anciens employés, par des clients, des investisseurs ou d’autres tiers, ou en leur nom. Le Groupe fait également l'objet de vérifications légales et règlementaires, de contestations, d'enquêtes et d'actions exécutoires, à la fois au Royaume Uni et à l’étranger. Toutes ces affaires significatives sont régulièrement réévaluées, avec la collaboration d’un conseil professionnel externe, si nécessaire, afin de déterminer s’il est probable que le Groupe puisse encourir une responsabilité à ce sujet. Si l'on estime qu'il est plutôt probable que le Groupe encoure une telle responsabilité, une provision est établie en fonction des meilleures estimations de la direction relatives à son montant, à la date de clôture de l’exercice concerné. Dans certains cas, il ne sera pas possible de formuler un avis, si, par exemple, les faits ne sont pas suffisamment établis ou si plus de temps est nécessaire pour évaluer convenablement le fond de l’affaire et qu’aucune provision n’est prévue dans ce cas précis. Toutefois, le Groupe ne prévoit pas que l’issue de ces affaires puisse avoir un effet négatif significatif sur sa situation financière, sur son exploitation ou sur ses liquidités. Passif éventuel et engagements résultant de l’activité bancaire Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Passif éventuel Acceptations et avals 71 21 70 20 Autres : Autres postes servant de substituts de crédit direct 740 779 722 760 Cautions de bonne fin et autre passif éventuel lié à des transactions commerciales 2 300 2 237 2 167 2 091 3 040 3 016 2 889 2 851 Total passif éventuel 3 111 3 037 2 959 2 871 Banque 2017 £m 2016 £m Encouru pour le compte des entités du Groupe Lloyds Banking 5 5 Le passif éventuel du Groupe et de la Banque résulte du cours normal de l'activité bancaire et ne peut pas servir à quantifier leur futur effet financier. Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Achats d’actif à terme et dépôts à terme placés 384 648 353 620 Avec échéance initiale inférieure à 1 an : Offres de prêt hypothécaire 11 156 10 749 1 291 697 Autres engagements 81 793 62 697 34 462 37 974 92 949 73 446 35 753 38 671 Echéance initiale à 1 an ou plus 36 386 40 074 33 305 36 375 Total engagements 129 719 114 168 69 411 75 666 Banque 2017 £m 2016 £m Encourus au nom et pour le compte des entités apparentées de Lloyds Banking Group 1 532 5 274 Sur les montants m entionnés ci-dessus au poste " Lignes de crédit confirmées inutilisées, lignes de crédit et autres engagements de prêt", £60,126 millions (2016 : £63,203 millions) pour le Groupe et £42,010 millions (2016 : £45,976 millions) pour la Banque étaient irrévocables. Engagements de location-exploitation Si le preneur est une société du Groupe, les futurs paiements de loyers minimum effectués en vertu de baux d’exploitation irrévocables de locaux sont les suivants : Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m A 1 an maximum 275 264 153 141 A plus d'un an et à moins de 5 ans 845 855 478 461 A plus de 5 ans 934 944 462 429 Total des engagements relatifs aux contrats de location-exploitation 2 054 2 063 1 093 1 031 Les paiements relatifs aux engagements de location-exploitation représentent les loyers payables par le Groupe pour certains de ses biens immobiliers. Certains contrats de location-exploitation comportent des options de renouvellement et des clauses d'augmentation progressive du loyer, ayant, toutefois, un effet marginal. Aucun accord n'a été conclu pour le paiement de loyers conditionnels . Engagements en capital Sous réserve des engagements assumés par le Groupe pour des investissements immobiliers (notes 12 et 23), les investissements ayant fait l'objet d'un contrat sans être provisionnés s'élevaient, au 31 décembre 2017, à £444 millions (2016 : £543 millions) pour le Groupe et £4 millions (2016 : £2 millions) pour la Banque. Sur ce montant relatif au Groupe, £440 millions (2016 : £541 millions) concernaient des actifs faisant l'objet de contrats de leasing avec les clients. La Direction du Groupe estime que les futurs revenus nets et financements suffiront à couvrir ces engagements. 43 Instruments financiers (1) Base de mesure de l’actif et du passif financier Les politiques comptables visées à la note 2 décrivent les modalités de mesure des différents instruments financiers et de comptabilisation des recettes et des dépenses, y compris en ce qui concerne les plus/moins-values de juste valeur. Le tableau ci-dessous analyse les valeurs comptables des différents postes d’actif et de passif par catégorie et par poste de bilan. Dérivés désignés comme instruments de couverture Postes détenus à leur juste valeur sur compte de résultat Cessibles Prêts et créances Détenus au coût amorti Contrats d’assurance Total Négociables Désignés lors de la comptabilisation initiale Groupe £m £m £m £m £m £m £m £m Au 31 décembre 2017 Actif financier Soldes et espèces détenus auprès des Banques Centrales – – – – – 58 521 – 58 521 Eléments en cours de recouvrement de la part des banques – – – – – 755 – 755 Actif négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 42 830 2 778 – – – – 45 608 Instruments financiers dérivés 1 900 22 252 – – – – – 24 152 Prêts et créances : Prêts et avances en faveur des banques – – – – 4 274 – – 4 274 Prêts et avances en faveur des clients – – – – 465 555 – – 465 555 Titres obligataires – – – – 3 637 – – 3 637 Créances vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking – – – – 6 195 – – 6 195 – – – – 479 661 – – 479 661 Act i f financier cessible – – – 41 717 – – – 41 717 Actif des activités poursuivies 1 900 65 082 2 778 41 717 479 661 59 276 – 650 414 Actif du groupe cessible (note 12) – 3 465 125 051 – 2 337 – – 130 853 Total actif financier 1 900 68 547 127 829 41 717 481 998 59 276 0 781 267 Passif financier Dépôts de banques – – – – – 28 888 – 28 888 Dépôts de clients – – – – – 418 124 – 418 124 Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking – – – – – 13 237 – 13 237 Eléments en cours de transmission de la part des banques – – – – – 579 – 579 Passif négociable et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 43 062 7 812 – – – – 50 874 Instruments financiers dérivés 1 864 22 835 – – – – – 24 699 Effets en circulation – – – – – 1 313 – 1 313 Titres obligataires en émission – – – – – 61 865 – 61 865 Passif subordonné – – – – – 14 782 – 14 782 Passif des activités poursuivies 1 864 65 897 7 812 – – 538 788 – 614 361 Passif du groupe cessible (note 12) – 3 147 – – – 5 055 119 271 127 473 Total passif financier 1 864 69 044 7 812 – – 543 843 119 271 741 834 Dérivés désignés comme instruments de couverture Postes détenus à leur juste valeur sur compte de résultat Cessibles Prêts et créances Détenus au coût amorti Contrats d’assurance Total Négociables Désignés lors de la comptabilisation initiale Groupe £m £m £m £m £m £m £m £m Au 31 décembre 2016 Actif financier Soldes et espèces détenus auprès des Banques Centrales – – – – – 47 452 – 47 452 Eléments en cours de recouvrement de la part des banques – – – – – 706 – 706 Actif négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 45 824 5 374 – – – – 51 198 Instruments financiers dérivés 2 712 31 147 – – – – – 33 859 Prêts et créances : Prêts et avances en faveur des banques – – – – 5 583 – – 5 583 Prêts et avances en faveur des clients – – – – 451 282 – – 451 282 Titres obligataires – – – – 3 397 – – 3 397 Créances vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking – – – – 5 624 – – 5 624 – – – – 465 886 – – 465 886 Actif financier cessible – – – 56 524 – – – 56 524 Actif des activités poursuivies 2 712 76 971 5 374 56 524 465 886 48 158 – 655 625 Actif du groupe cessible (note 12) – 3 800 109 687 – 21 319 – – 134 806 Total actif financier 2 712 80 771 115 061 56 524 487 205 48 158 – 790 431 Passif financier Dépôts de banques – – – – – 15 690 – 15 690 Dépôts de clients – – – – – 415 460 – 415 460 Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking – – – – – 5 444 – 5 444 Eléments en cours de transmission de la part des banques – – – – – 548 – 548 Passif négociable et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 45 079 9 425 – – – – 54 504 Instruments financiers dérivés 2 254 31 642 – – – – – 33 896 Effets en circulation – – – – – 1 402 – 1 402 Titres obligataires émis – – – – – 74 733 – 74 733 Passif subordonné – – – – – 17 258 – 17 258 Passif des activités poursuivies 2 254 76 721 9 425 – – 530 535 – 618 935 Passif du groupe cessible (note 12) – 3 008 – – – 4 809 114 764 122 581 Total passif financier 2 254 79 729 9 425 – – 535 344 114 764 741 516 Dérivés désignés comme instruments de couverture Postes détenus à leur juste valeur sur compte de résultat Cessibles Prêts et créances Détenus au coût amorti Total Négociables Désignés lors de la comptabilisation initiale Banque £m £m £m £m £m £m £m Au 31 décembre 2017 Actif financier Soldes et espèces détenus auprès des Banques Centrales – – – – – 55 835 55 835 Eléments en cours de recouvrement de la part des banques – – – – – 490 490 Actif négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 42 839 1 138 – – – 43 977 Instruments financiers dérivés 774 25 990 – – – – 26 764 Prêts et créances : Prêts et avances en faveur des banques – – – – 3 611 – 3 611 Prêts et avances en faveur des clients – – – – 170 804 – 170 804 Titres obligataires – – – – 3 182 – 3 182 Créances vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking – – – – 180 772 – 180 772 – – – – 358 369 – 358 369 Actif financier cessible – – – 42 566 – – 42 566 Total act i f financier 774 68 829 1 138 42 566 358 369 56 325 528 001 Passif financier Dépôts de banques – – – – – 7 538 7 538 Dépôts de clients – – – – – 234 397 234 397 Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking – – – – – 112 769 112 769 Eléments en cours de transmission de la part des banques – – – – – 304 304 Passif négociable et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 43 233 7 812 – – – 51 045 Instruments financiers dérivés 2 079 26 188 – – – – 28 267 Titres obligataires en émission – – – – – 66 249 66 249 Passif subordonné – – – – – 9 341 9 341 Total passif financier 2 079 69 421 7 812 – – 430 598 509 910 Dérivés désignés comme instruments de couverture Postes détenus à leur juste valeur sur compte de résultat Cessibles Prêts et créances Détenus au coût amorti Total Négociables Désignés lors de la comptabilisation initiale Banque £m £m £m £m £m £m £m Au 31 décembre 2016 Actif financier Encaisse et soldes détenus auprès des banques centrales – – – – – 44 595 44 595 Postes en cours de recouvrement auprès des banques – – – – – 512 512 Actif négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 46 787 1 522 – – – 48 309 Instruments financiers dérivés 1 072 35 642 – – – – 36 714 Prêts et créances : Prêts et avances en faveur des banques – – – – 4 379 – 4 379 Prêts et avances en faveur des clients – – – – 161 161 – 161 161 Titres obligataires – – – – 2 818 – 2 818 Créances vis-à-vis d’autres entités du groupe Lloyds Banking – – – – 152 260 – 152 260 – – – – 320 618 – 320 618 Actif financier cessible – – – 55 122 – – 55 122 Total actif financier 1 072 82 429 1 522 55 122 320 618 45 107 505 870 Passif financier Dépôts de banques – – – – – 9 450 9 450 Dépôts de clients – – – – – 213 135 213 135 Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking – – – – – 86 803 86 803 Eléments en cours de transmission de la part des banques – – – – – 292 292 Passif négociable et autre passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – 46 353 9 423 – – – 55 776 Instruments financiers dérivés 2 760 35 831 – – – – 38 591 Titres obligataires en émission – – – – – 74 366 74 366 Passif subordonné – – – – – 10 575 10 575 Total passif financier 2 760 82 184 9 423 – – 394 621 488 988 Mesure de la juste valeur La juste valeur est le prix que l'on encaisserait sur la vente d'un actif ou qui serait payé pour le transfert d'une dette dans le cadre d'une transaction réalisée dans des conditions normales, entre acteurs du marché, à la date de la mesure. La mesure est effectuée à une certaine date et peut être sensiblement différente du montant qui sera effectivement payé ou reçu à la date d'échéance ou de règlement. Chaque fois que possible, les justes valeurs ont été calculées à l'aide des prix de marché cotés non ajustés en vigueur sur les marchés actifs pour des instruments identiques détenus par le Groupe. Lorsque des prix de marché cotés ne sont pas disponibles ou ne sont pas fiables en raison de leur faible liquidité, les justes valeurs ont été déterminées par des techniques d'évaluation utilisant, autant que possible, des données observables sur le marché, mais, dans certains cas, des données observables provenant d'autres sources que le marché. Les techniques d'évaluation utilisées incluent l'analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de calcul des prix et, le cas échéant, la comparaison avec des instruments dotés de caractéristiques similaires à celles des instruments détenus par le Groupe. Le Groupe gère des ajustements de l'évaluation pour ses expositions en instruments dérivés, sur une base nette, et détermine leurs justes valeurs sur la base de leurs expositions nettes. Dans tous les autres cas, les justes valeurs de l'actif et du passif financier mesurés à la juste valeur sont déterminées sur la base de leur exposition brute. La valeur comptable des instruments financiers suivants constitue une approximation raisonnable de la juste valeur : en-caisse et avoirs auprès des banques centrales, éléments en cours de recouvrement auprès des banques, éléments en cours de transmission aux banques, effets en circulation. Etant donné la diversité des techniques d'évaluation employées et les estimations significatives effectuées, des comparaisons des justes valeurs entre les différents établissements financiers pourraient ne pas se révéler utiles. Nous conseillons, donc, aux lecteurs de ces états financiers de faire preuve de prudence dans l'utilisation de ces données pour l'évaluation de la situation financière du Groupe. Les informations relatives à la juste valeur ne sont pas fournies pour les éléments autres que les instruments financiers ou pour d'autres éléments d'actif et de passif non-inscrits à leur juste valeur au bilan consolidé du Groupe. Ces postes incluent l'actif incorporel, tel que la valeur du réseau de succursales du Groupe, les relations à long terme avec les déposants et les relations avec des titulaires de cartes de crédit ; les locaux et les équipements et les fonds propres. Ces éléments étant essentiels, le Groupe estime que les données sur la juste valeur présentées ne reflètent pas la valeur sous-jacente du Groupe. Cadre de contrôle de la valorisation Les principaux éléments du cadre de contrôle pour l'évaluation des instruments financiers incluent la validation du modèle, la vérification de l'utilisation du produit et la vérification indépendante des prix. Ces fonctions sont confiées à des équipes dûment qualifiées en charge des risques et de la finance, qui sont indépendantes du secteur d'activité responsable des produits. La validation du modèle concerne des aspects à la fois qualitatifs et quantitatifs relatifs aux nouveaux modèles. En ce qui concerne tout nouveau produit, une vérification de l'utilisation du produit est effectuée avant et après sa négociation. Les tests menés avant la négociation sont destinés à assurer que le nouveau modèle est intégré dans les systèmes du Groupe et que le reporting des bénéfices, des pertes et des risques est cohérent tout au long de la durée de vie du produit. Les tests menés après la négociation sont destinés à vérifier la valeur explicative du modèle utilisé, en contrôlant activement les paramètres du modèle et en comparant les structures de prix internes avec des sources externes. Des procédures indépendantes de vérification des prix sont appliquées aux instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur. La fréquence de la vérification dépend de la disponibilité de données indépendantes, une fréquence mensuelle étant une condition requise minimum. Les écarts d'évaluation non conformes aux seuils établis sont signalés à la Direction. Les résultats de la vérification des prix par une source indépendante et des réserves d'évaluation sont analysés chaque mois par la Direction. Des comités composés des principaux responsables des risques et de la direction financière et commerciale se réunissent au moins une fois par trimestre pour analyser et approuver les évaluations effectuées dans des domaines qui requièrent un jugement plus approfondi, notamment en ce qui concerne les titres non cotés, le crédit structuré, les options négociables et la réserve d'ajustement de la valorisation du crédit (CVA). Valorisation de l’actif et du passif financier L'actif et le passif financier comptabilisés à la juste valeur ou pour lesquels des justes valeurs ont été déclarées ont été répartis selon trois différents niveaux, en fonction de la qualité et de la fiabilité des informations utilisées pour la définition de la juste valeur. Les transferts effectués à partir du portefeuille de Niveau 3 ont lieu lorsque des données susceptibles d’avoir un impact significatif sur la valorisation de l’instrument deviennent observables sur le marché alors qu’elles n’étaient pas observables. En ce qui concerne les titres adossés à des actifs, ceci peut se produire si plusieurs sources de données cohérentes indépendantes deviennent disponibles. En revanche, les transferts vers le portefeuille ont lieu lorsque des sources cohérentes de données ne sont plus disponibles. (2) Actif et passif financier comptabilisés à leur juste valeur Estimations et jugements comptables significatifs Les méthodes d'évaluation des instruments financiers de Niveau 2 et de Niveau 3 incluent des jugements et des estimations formulés par la Direction, dont l'étendue dépend de la complexité de l'instrument et de la disponibilité des informations observables sur le marché. De plus, conformément à la pratique du marché, le Groupe applique des ajustements du crédit, du débit et du financement, dans la détermination de la juste valeur de ses postes de dérivés non garantis. Une description de ces ajustements figure page 113 de cette note. D'autres informations détaillées sur les instruments financiers de niveau 3 et la sensibilité de leur valorisation, y compris en ce qui concerne l'effet de l'application d'autres hypothèses raisonnablement envisageables dans la détermination de la juste valeur, figurent ci-dessous. (A) Actif financier, sauf instruments dérivés Hiérarchie de valorisation Au 31 décembre 2017, l’actif financier du Groupe comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés, s’élevait à £87,325 millions (31 décembre 2016 : £107,722 millions). Le tableau ci-dessous analyse ces actifs financiers selon leur classification dans le bilan, ainsi que par type d'actif et méthode de valorisation (niveau 1, 2 ou 3, comme indiqué page 103). L’approche d’évaluation de la juste valeur est, de par sa nature, récurrente. Il n’y a pas eu de transfert significatif entre le niveau 1 et le niveau 2 pendant l’exercice. Hiérarchie de valorisation Groupe Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 December 2017 Actif négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Prêts et avances – 30 568 – 30 568 Prêts et avances aux clients – 1 614 – 1 614 Prêts et avances aux banques Titres obligataires 9 836 928 – 10 764 Titres d'état – – – – Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières – 222 – 222 Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts immobiliers – 189 – 189 Autres titres adossés à des actifs – 95 – 95 Tit res oblig ataires d’entreprise et autres t itres obligataires – 2 088 – 2 088 9 836 3 522 – 13 358 Actions – – 50 50 Bons du trésor et autres effets 18 – – 18 Total actif négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 9 854 35 704 50 45 608 Actif financier cessible Titres obligataires : Titres d’état 34 534 174 – 34 708 Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières – 167 – 167 Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts immobiliers – 1 156 – 1 156 Autres titres adossés à des actifs – 163 92 255 Obligations d’entreprise et autres obligations 229 4 386 – 4 615 34 763 6 046 92 40 901 Actions 555 38 223 816 Total actif financier cessible 35 318 6 084 315 41 717 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf dérivés 45 172 41 788 365 87 325 Au 31 décembre 2017 – Groupe cessible Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Actif financier négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Titres obligataires : Titres d’état 10 435 801 23 11 259 Autres titres du secteur public – 1 526 1 1 527 Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts immobiliers 3 159 49 211 Autres titres adossés à des actifs 7 6 889 785 7 681 Titres obligataires d’entreprise et autres titres obligataires – 18 178 16 18 194 10 445 27 553 874 38 872 Actions 85 289 18 872 86 179 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf dérivés 95 734 27 571 1 746 125 051 Groupe Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 décembre 2016 Actif négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Prêts et avances en faveur des clients – 31 050 – 31 050 Prêts et avances en faveur des banques – 2 606 – 2 606 Titres obligataires : Titres d'état 12 005 950 – 12 955 Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières – 244 – 244 Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts immobiliers – 47 – 47 Autres titres adossés à des actifs – 69 – 69 Tit res obligataires d’entreprise et autres titres obligataires 112 1 764 1 745 3 621 12 117 3 074 1 745 16 936 Actions 26 – 560 586 Bons du trésor et autres effets 20 – – 20 Total actif financier négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 12 163 36 730 2 305 51 198 Actif financier cessible Titres obligataires : Titres d'état 48 542 172 – 48 714 Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières – 142 – 142 Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts immobiliers – 108 – 108 Autres titres adossés à des actifs – 184 133 317 Tit res obligataires d’entreprise et autres titres obligataires 107 5 923 – 6 030 48 649 6 529 133 55 311 Actions 435 17 761 1 213 Total actif financier cessible 49 084 6 546 894 56 524 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf dérivés 61 247 43 276 3 199 107 722 Au 31 décembre 2017 – Groupe cessible Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Actif financier négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Titres obligataires : Titres d'état 12 954 822 – 13 776 Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières – 1 278 46 1 324 Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts immobiliers – 607 53 660 Autres titres adossés à des actifs 4 7 367 442 7 813 Titres obligataires d’entreprise et autres titres obligataires – 18 529 8 18 537 12 958 28 603 549 42 110 Actions 66 588 37 952 67 577 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf dérivés 79 546 28 640 1 501 109 687 Hiérarchie de valorisation Banque Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 décembre 2017 Actif financier négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Prêts et avances en faveur des clients – 30 568 – 30 568 Prêts et avances en faveur des banques – 1 614 – 1 614 Titres obligataires : Titres d’état 9 834 928 – 10 762 Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts immobiliers – 189 – 189 Autres titres adossés à des actifs – 95 – 95 Titres obligataires d’entreprise et autres titres obligataires – 749 – 749 9 834 1 961 – 11 795 Actions – – – – Bons du trésor et autres effets – – – – Total actif financier négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 9 834 34 143 – 43 977 Actif financier cessible Titres obligataires : Titres d'état 34 397 174 – 34 571 Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières – 167 – 167 Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts immobiliers – 1 129 – 1 129 Autres titres adossés à des actifs – 65 – 65 Titres obligataires d’entreprise et autres titres obligataires 221 5 650 – 5 871 34 618 7 185 – 41 803 Actions 555 6 202 763 Total actif financier cessible 35 173 7 191 202 42 566 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf dérivés 45 007 41 334 202 86 543 Hiérarchie de valorisation Banque Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 décembre 2016 Actif financier négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Prêts et avances en faveur des clients – 31 993 – 31 993 Prêts et avances en faveur des banques – 2 606 – 2 606 Titres obligataires : Titres d’état 12 005 950 – 12 955 Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts immobiliers – 47 – 47 Autres titres adossés à des actifs – 69 – 69 Titres obligataires d’entreprise et autres titres obligataires 113 448 78 639 12 118 1 514 78 13 710 Actions – – – – Total actif financier négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 12 118 36 113 78 48 309 Actif financier cessible Titres obligataires : Titres d'état 48 406 170 – 48 576 Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières – 142 – 142 Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts immobiliers – 71 – 71 Autres titres adossés à des actifs – 127 – 127 Titres obligataires d’entreprise et autres titres obligataires 104 5 371 – 5 475 48 510 5 881 – 54 391 Actions 434 6 291 731 Total actif financier cessible 48 944 5 887 291 55 122 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 61 062 42 000 369 103 431 Mouvements dans le portefeuille de Niveau 3 Le tableau ci-dessous analyse les mouvements des actifs financiers de niveau 3, sauf instruments dérivés (mesure récurrente) : 2017 2016 Actif négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat Cessible Total actif financier, hors dérivés Actif négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Cessible Total actif financier hors dérivés Groupe- Activités poursuivies £m £m £m £m £m £m Au 1er janvier 2 305 894 3 199 5 116 684 5 800 Variations des changes et autres ajustements – -25 -25 8 12 20 Plus (moins) values comptabilisées dans le compte de résultat dans Autres recettes 80 – 80 437 – 437 (Moins) plus-values comptabilisées dans Autres éléments du résultat global dans la réserve de réévaluation concernant les Actifs financiers cessibles – -125 -125 – 312 312 Achats 228 36 264 833 258 1 091 Ventes -483 -52 -535 -2 597 -527 -3 124 Cession d’entreprises -2 061 -375 -2 436 – – – Transferts au portef euille de niveau 3 – 1 1 186 155 341 Transferts à partir du portefeuille de Niveau 3 -19 -39 -58 -177 – -177 Tran sferts au groupe cessible (cf. note 12) – – – -1 501 – -1 501 Au 31 décembre 50 315 365 2 305 894 3 199 Gains comptabilisés dans le compte de résultat, dans Autres recettes, concernant la juste valeur des actifs détenus au 31 décembre 6 – 6 642 – 642 Groupe – Activités non poursuivies Actif négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat £m Au 1er janvier 2017 1 501 Ajustements sur changes et autres ajustements – Gains comptabilisés dans le compte de résultat dans autres revenus 87 Achats 427 Ventes -209 Transfe rts au portefeuille de Niveau 3 155 Transfers à partir du port e feuille de Niveau 3 -215 Au 31 décembre 2017 1 746 Gains comptabilisés dans le compte de résultat, dans Autres Recettes, concernant la variation de la juste valeur des actifs détenus au 31 décembre 2017 47 2017 2016 Actif financier négociable et autre actif financier à sa juste valeur sur compte de résultat Cessible Total actif financier hors dérivés Actif financier négociable et autre actif financier à sa juste valeur sur compte de résultat Cessible Total actif financier hors dérivés Banque £m £m £m £m £m £m Au 1er janvier 78 291 369 89 290 379 Ajustements de change et autres ajustements – -17 -17 – 8 8 Plus(moins)values comptabilisées dans le compte de résultat dans autres recettes 5 – 5 -1 – -1 (Moins) plus-values comptabilisées dans Autres éléments du résultat global dans la réserve de réévaluation concernant les Actifs financiers cessibles – -72 -72 – 281 281 Achats – – – – 156 156 Ventes -64 – -64 -10 -485 -495 Transferts au portefeuille de Niveau 3 – – – – 41 41 Transferts à partir du portefeuille de Niveau 3 -19 – -19 – – – Au 31 décembre – 202 202 78 291 369 Gains comptabilisés dans le compte de résultat, dans Autres recettes, concernant la juste valeur des actifs détenus au 31 décembre 5 – 5 -1 – -1 Méthode d’évaluation de l’actif financier, sauf instruments dérivés Prêts et avances aux clients et aux banques Ces actifs sont principalement constitués de contrats de prise en pension . La juste valeur de ces actifs est déterminée à l'aide de techniques d'actualisation des flux de trésorerie . Les taux d'actualisation résultent des courbes repo observables spécifiques au type de titre acheté selon la convention de prise en pension. Titres obligataires Les titres obligataires mesurés à leur juste valeur et classés comme des titres de Niveau 2 sont évalués par l'actualisation des flux de trésorerie à l'aide d'un différentiel de crédit applicable à l'instrument concerné. Lorsque l'activité de négociation des titres obligataires est limitée, le groupe emploie des modèles d'évaluation, des informations largement partagées concernant les prix fournies par des services de fixation des prix externes ainsi que des cotations fournies par des agents de change ou des gestionnaires principaux en vue de la détermination d'une évaluation adéquate Les titres obligataires sont classés comme Niveau 3 s'il existe des données d'évaluation significatives qui ne peuvent être corroborées par des sources de marché ou si les valeurs existantes présentent de graves incohérences. Les catégories d'actifs classées en Niveau 3 incluent principalement des obligations de prêt garanties et des titres de créance garantis. Investissements de capitaux Les investissements de capitaux et de fonds non cotés sont évalués à l'aide de différentes techniques selon la politique d'évaluation du Groupe et les International Privat Equity and Venture Capital Guidelines . En fonction des autres secteurs d'activité et des circonstances de l'investissement, les évaluations d'actions non cotées se fondent sur les multiples de bénéfices, la valeur nette de l'actif ou les flux de trésorerie actualisés. - Un certain nombre de ratios de bénéfices sont utilisés pour l'évaluation du portefeuille et notamment les multiples cours/bénéfice, bénéfice avant intérêts et impôt et le bénéfice avant intérêts, impôt et amortissement. Le multiple spécifiquement choisi est approprié pour le type d'activité faisant l'objet de l'évaluation et résulte, par référence, du multiple basé sur le marché actuel. On prend également en considération, dans la sélection du multiple approprié, les attributs du risque, les perspectives de croissance et l'endettement financier d'activités comparables . - Les évaluations des flux de trésorerie actualisés se fondent, généralement, sur les prévisions de la Direction, avec l'application de rendements de sortie ou de multiples finaux appropriés ainsi que de taux d'utilisation actualisés adéquats en fonction de l'investissement concerné, du secteur d'activité ou des taux de rendement économique les plus récents. Les transactions récentes impliquant la vente d'activités similaires peuvent être utilisées, parfois, en tant que cadre de référence pour la sélection du multiple adéquat. - Pour les investissements de capitaux, la valeur la plus récente en compte capital calculée par le gestionnaire du fonds est employée comme base d'évaluation et ajustée, si nécessaire, en vue de l'alignement des techniques d'évaluation sur la politique d'évaluation du Groupe. Les investissements en actions non cotées et ceux dans des biens de la société détenus dans des sociétés immobilières sont valorisés sur la base des évaluations effectuées par des entités externes . La Direction prend en compte des informations pertinentes, telles que les transactions récemment réalisées et les informations reçues sur certains investissements, en vue de l'ajustement des informations reçues de la part de l'entité externe, si nécessaire. (B) Passif financier, sauf instruments dérivés Hiérarchie de valorisation Au 31 décembre 2017, le passif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés, comprenant le passif négociable et autre passif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat s’élevait, pour le Groupe, à un total de £50,874 millions (31 décembre 2016 : £54,504 millions) (Les garanties financières sont également comptabilisées à leur juste valeur, lors de la comptabilisation initiale, et sont classées comme passif financier de niveau 3 ; mais, le solde n’est pas significatif). Les tableaux ci-dessous analysent ce passif financier par poste de bilan et par méthode de valorisation (niveau 1, 2 ou 3, comme indiqué page 103). L’approche de mesure de la juste valeur est, de par sa nature, récurrente. Aucun transfert significatif de Niveau 1 et de Niveau 2 n’a eu lieu pendant l’exercice. Groupe Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 décembre 2017 Passif négociable et autre passif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat Passif détenu à sa juste valeur sur compte de résultat – 7 812 – 7 812 Passif négociable : Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat – 41 378 – 41 378 Autres dépôts – 381 – 381 Positions courtes en titres 1 106 197 – 1 303 1 106 41 956 – 43 062 Total passif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf dérivés 1 106 49 768 – 50 874 Groupe Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 décembre 2016 Passif négociable et autre passif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat Passif détenu à sa juste valeur sur compte de résultat – 9 423 2 9 425 Passif négociable : Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat – 42 067 – 42 067 Autres dépôts – 530 – 530 Positions courtes en titres 2 417 65 – 2 482 2 417 42 662 – 45 079 Total passif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf dérivés 2 417 52 085 2 54 504 Banque Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 décembre 2017 Passif négociable et autre passif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat Passif détenu à sa juste valeur sur compte de résultat – 7 812 – 7 812 Passif négociable : Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat – 41 378 – 41 378 Autres dépôts – 552 – 552 Positions courtes en titres 1 106 197 – 1 303 1 106 42 127 – 43 233 Total passif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf dérivés 1 106 49 939 – 51 045 Banque Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 décembre 2016 Passif négociable et autre passif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat Passif détenu à sa juste valeur sur compte de résultat – 9 423 – 9 423 Passif négociable : Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat – 43 011 – 43 011 Autres dépôts – 860 – 860 Positions courtes en titres 2 417 65 – 2 482 2 417 43 936 – 46 353 Total passif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf dérivés 2 417 53 359 – 55 776 Le tableau ci-dessous analyse les mouvements du passif financier de niveau 3, hors instruments dérivés. Aucun transfert n’a été enregistré, en 2016 et 2017, vers ou à partir du Niveau 3. Groupe 2017 £m 2016 £m Au 1er janvier 2 1 Pertes comptabilisées dans le compte de résultat dans Autres Recettes -2 1 Au 31 décembre – 2 Pertes comptabilisées dans le compte de résultat dans Autres Recettes, concernant les variations de la juste valeur sur le passif détenu au 31 décembre. – 1 Méthode d’évaluation du passif financier, sauf instruments dérivés Passif détenu à des fins de transaction, inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Ce poste comprend principalement les titres obligataires en émission classés comme Niveau 2 et la juste valeur calculée à l'aide de techniques d'évaluation basées sur les données observables sur le marché. La valeur comptable des titres est ajustée pour prendre en compte l'effet des variations des différentiels de crédit [spreads] propres. A partir du 1er janvier 2017, la plus/moins-value générée comptabilisée dans le poste « autre résultat global » (cf. note 1). Au 31 décembre 2017, l’ajustement du crédit propre résultant de l’évaluation à leur juste valeur de £7,812 millions (2016 : £9,423 millions) de titres obligataires du Groupe en émission inscrits à leur juste valeur au compte de résultat a donné lieu à une perte de £55 millions, qui a été comptabilisé e dans « autre résultat global » (2016 : perte de £28 millions, comptabilisée dans le compte de résultat). Passif négociable relatif aux titres vendus dans le cadre des contrats de rachat La juste valeur de ces éléments de passif est calculée à l'aide de techniques basées sur l'actualisation de flux de trésorerie. Les taux d'actualisation résultent des courbes repo observables spécifiques au type de titre vendu selon un contrat de rachat. (C) Instruments dérivés La totalité de l’actif et du passif dérivé du Groupe est comptabilisée à sa juste valeur. Au 31 décembre 2017, cet actif s’élevait à £24,152 millions pour le Groupe et £26,764 millions pour la Banque (31 décembre 2016 : £33,859 millions pour le Groupe et £36,714 millions pour la Banque) et le passif s’élevait, au total, à £24,699 millions pour le Groupe et £28,267 millions pour la Banque (31 décembre 2016 : £33,896 millions pour le Groupe et £38,591 millions pour la Banque). Le tableau ci-dessous analyse ces soldes d’instruments dérivés par méthode de valorisation (niveau 1, 2 ou 3, comme indiqué page 103). L’approche de mesure de la juste valeur est de nature récurrente. Il n’y a eu aucun transfert significatif entre le niveau 1 et le niveau 2 au cours de l’exercice. Groupe 2017 2016 Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Actif dérivé 1 23 095 1 056 24 152 2 32 458 1 399 33 859 Passif dérivé - 2 - 23 893 - 804 - 24 699 - 3 - 32 933 - 960 - 33 896 Groupe cessible 2017 2016 Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Actif dérivé 245 3 220 – 3 465 267 3 533 – 3 800 Passif dérivé -585 -2 562 – -3 147 -355 -2 653 – -3 008 Banque 2017 2016 Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Actif dérivé 1 26 127 636 26 764 2 35 895 817 36 714 Passif dérivé -2 -27 515 -750 -28 267 3 37 684 904 38 591 Lorsque les éléments d'actif et de passif dérivé du Groupe ne sont pas négociés par un établissement boursier, ils sont évalués à 'laide de techniques d'évaluation, dont la méthode des flux de trésorerie actualisée et les modèles de simulation des prix des options, selon les cas. Les types d'instruments dérivés classés comme niveau 2 et les techniques d'évaluation incluent : - Les swaps de taux d'intérêt évalués selon le modèle des flux de trésorerie actualisée ; les données les plus significatives de ces modèles sont les courbes de rendement des taux d'intérêt développées à partir des taux faisant l'objet d'une cotation publique. - Les instruments dérivés de taux de change ne contenant pas d'options dont le prix est établi sur la base des taux fournis par des sources publiques . - Les instruments dérivés de crédit évalués à l'aide de modèles classiques basés sur des données observables, sauf en ce qui concerne les éléments classés comme niveau 3, qui sont évalués selon les taux officiellement publiés et les courbes de swaps de défaut de remboursements des crédits (CDS). - Des produits moins complexes d'options sur taux d'intérêt et de change, qui sont évalués à l’aide de surfaces de volatilité développées sur la base de plafonds de taux d'intérêt publiés, de swaptions et d'autres volatilités d'options ; les informations relatives à l'asymétrie de la volatilité implicite des prix des options, qui sont fournies par un service de fixation des prix de marché par consensus. Pour des options plus complexes, le Groupe calibre ses modèles à l'aide de données observables at-the-money ; si nécessaire, le Groupe procède à un ajustement pour des positions out-of-the-money en recourant à un service de fixation des prix de marché par consensus. Des produits complexes de taux d'intérêt et de change comportant une dispersion significative des prix fixés par consensus ou impliquant des coûts de financement implicites importants et non observables sont classés comme produits de niveau 3. Si un dispositif de protection du crédit, généralement sous la forme d'un swap de défaut de remboursement du crédit, a été acheté ou souscrit sur des Titres adossés à des actifs, le titre est désigné comme titre adossé à des actifs sur une base négative et l'Actif ou le Passif dérivé qui en résulte est classé comme instrument de niveau 2 ou de niveau 3 selon la classification du titre adossé à des actifs sous-jacents. Certaines données non observables sont utilisées pour le calcul du CVA, du FVA et des ajustements du crédit propre, sans être considérées, toutefois, comme déterminantes pour la classification des produits dérivés et des portefeuilles obligataires. Par conséquent, ces données ne font pas partie des sensibilités de Niveau 3 présentées. Le tableau ci-dessous analyse les mouvements de l’actif et du passif dérivé de niveau 3 comptabilisés à la juste valeur. Groupe 2017 2016 Actif dérivé £m Passif dérivé £m Actif dérivé £m Passif dérivé £m Au 1er janvier 1 399 -960 924 -723 Ajustements de changes et autres ajustements 24 -20 74 -53 Gains (pertes) comptabilisé(e)s dans le compte de résultat, dans autres recettes -208 215 289 -299 Achats (agrandissements) 103 -18 24 -13 Ventes (rachats) -79 53 -91 128 Transferts au portefeuille de Niveau 3 33 -74 216 – Transferts à partir du portefeuille de Niveau 3 -216 – -37 – Au 31 décembre 1 056 -804 1 399 -960 Plus (moins)-values inscrites au compte de résultat, dans "autres recettes", concernant la variation de la juste valeur de l’actif/ passif détenu au 31 décembre -208 213 284 -262 Banque 2017 2016 Actif dérivé £m Passif dérivé £m Actif dérivé £m Passif dérivé £m Au 1er janvier 817 -904 579 -685 Ajustements de changes et autres ajustements 7 -19 25 -51 (Gains (pertes) comptabilisé(e)s dans le compte de résultat, dans autres recettes -76 212 146 -283 Achats (agrandissements) 103 -18 24 -13 Ventes (rachats) -75 53 -91 128 Transferts au portefeuille de Niveau 3 33 -74 172 – Transferts à partir du portefeuille de Niveau 3 -173 – -38 – Au 31 décembre 636 -750 817 -904 (Plus (moins)-values inscrites au compte de résultat, dans "autres recettes", concernant la variation de la juste valeur de l’actif/ passif détenu au 31 décembre -76 211 141 -246 Ajustement de la valorisation des instruments dérivés Les i nstruments financiers dérivés inscrits au bilan pour leur juste valeur sont ajustés, si nécessaire, pour prendre en compte le risque de crédit, de liquidité du marché et d'autres risques. (i) Ajustements de l’évaluation des instruments dérivés non garantis, sauf contreparties « mono-gamme » Le tableau ci-dessous synthétise les mouvements du compte d’ajustement de la valorisation, pour le Groupe, sur l’exercice 2017 et 2016. 2017 £m 2016 £m Au 1er janvier 744 598 Charge (crédit) inscrit(e) au compte de résultat -260 163 Transferts 37 -17 Au 31 décembre 521 744 Représenté par : 2017 £m 2016 £m Ajustement de l’évaluation du crédit 408 685 Ajustement de l’évaluation du débit -37 -123 Ajustement de l’évaluation du financement 150 182 521 744 Les Ajustements de l'Evaluation du Débit et du Crédit (CVA et DVA) s'appliquent aux expositions en produits dérivés négociables de gré à gré du Groupe avec des contreparties non soumises à des accords de garantie interbancaire standards . Ces expositions concernent en grande partie la fourniture de solutions de gestion du risque pour les entreprises clientes de la Division Banque Commerciale. Le CVA est adopté lorsque le Groupe a une future exposition positive non garantie (actif), tandis que le DVA est adopté lorsque le Groupe a une future exposition négative non garantie (passif). Ces ajustements reflètent les taux d'intérêt et les prévisions relatives à la solvabilité de la contrepartie ainsi que le différentiel de crédit propre du Groupe. Le CVA est sensible à : - La taille actuelle de la position mark-to-market de l'actif non garanti ; - Les prévisions relatives à la future volatilité de l'actif sous-jacent ; et - Les prévisions relatives à la solvabilité de la contrepartie. Dans les cas dans lesquels l'exposition vis-à-vis d'une contrepartie devient douteuse, l'ajustement de la valorisation de tout instrument dérivé associé est transféré et soumis à une évaluation de la perte spécifique, avec les autres éléments d'actif et de passif non dérivé que la contrepartie pourrait détenir auprès du Groupe. Les spreads de marché sur Swaps sur Défaut de Crédit (CDS) sont utilisé pour développer la probabilité de défaut de la contrepartie concernée. Pour les contreparties non cotées, les cotes de crédit internes et les courbes de marché du secteur des CDS ainsi que les taux de recouvrement sont utilisés. La Perte en cas de défaillance (PCD) se fonde sur les taux de recouvrement du marché et les évaluations internes du crédit. L'association de la détérioration d'un cran de la cote de crédit des contreparties en instruments dérivés et d'une augmentation de 10% de la PCD entraîne une augmentation du CVA de £30 millions de livres sterlings. La valeur actuelle de marché est employée pour estimer l'exposition prévisionnelle pour les produits non gérés par le modèle, à savoir, principalement, des options de taux d'intérêt complexes négociées en très faibles volumes. Si nécessaire, le CVA de ces produits est calculé sur une base complémentaire (même si aucun ajustement de ce type n’a été requis au 31 décembre 2017). Le DVA est sensible à : - La taille actuelle de la position mark-to-market sur le passif non garanti ; - Les prévisions relatives à la future volatilité du marché du passif sous-jacent ; et - Le différentiel de crédit (spread) CDS propre du Groupe. Une augmentation de 1% du spread CDS entraînerait une augmentation du DVA de £96 millions à £133 millions. Les expositions au risque utilisées pour le calcul du CVA et du DVA sont fortement influencées par les taux d'intérêt. Compte tenu de la nature de l'activité du Groupe, les expositions CVA/DVA sont généralement similaires, si bien que les ajustements de la valorisation baissent lorsque les taux d'intérêt augmentent. Une augmentation de 1% du spread du CDS entraînerait une baisse de £186 millions de l'ajustement global de la valorisation, à £185 millions. Le modèle de CVA employé par le Groupe ne prend en compte aucune hypothèse de corrélation entre le niveau des taux d’intérêt et le taux de défaillance. Le Groupe a également comptabilisé un Ajustement de l'Evaluation du Financement en vue de l'ajustement du coût net du financement des positions en instruments dérivés non garantis. Cet ajustement est calculé sur la future exposition prévue actualisée selon un coût de financement adéquat. Une augmentation de 10 points de base du coût de financement entraînerait une augmentation de l'ajustement de l'évaluation du financement d'environ £26 millions. (i) Liquidité du marché Le Groupe inclut des ajustements de l'évaluation mid to bid-offer par rapport au coût prévisionnel de clôture des positions de risque de marché du Groupe dans un délai compatible avec l'activité de négociation historique et la tendance historique des spreads enregistrés par les salles de marché dans le cadre de l'activité, dans des conditions de marché normales. Au 31 décembre 2017, l'activité de négociation d'instruments dérivés du Groupe détenait des ajustements de la valorisation mid to bid-offer de £74 millions (2016 : £96 millions). (D ) Sensibilité des valorisations de niveau 3 Au 31 décembre 2017 Au 31 décembre 2016 Effet des hypothèses alternatives viables Effet des hypothèses alternatives viables Techniques de valorisation Données significatives non observables Valeur comptable £m Variations favorables £m Variations défavorables £m Valeur comptable £m Variations favorables £m Variations défavorables £m Actif négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Titres obligataires Flux de trésorerie actualisés Différentiels de crédit (bps) (1 bps/2 bps) – – – 29 5 -5 Titres adossés à l’actif Offre du gestionnaire principal ou du courtier n/a – – – 59 - - Investissements en fonds propres et capital-risque Approche de marché Multiple de bénéfices (0.9/10.0) – – – 2 163 63 -68 Actif sous jacent/valeur de l’actif net (y compris prix du bien) n/a 50 5 -5 54 2 -3 50 2 305 Actif financier cessible Titres adossés à l’actif Offre du gestionnaire principal ou du courtier n/a 92 – -4 133 – – Investissements en fonds propres et capital-risque Actif sous jacent/valeur de l’actif net (y compris prix du bien) 223 50 -4 761 48 -53 315 894 Actif financier dérivé Dérivés de taux d’intérêt Modèle de prix de l’option Volatilité des taux d’ intérêt (9%/94%) 1 056 11 -3 1 399 -3 -19 1 056 1 399 Actif financier de Niveau 3 comptabilisé à sa juste valeur 1 421 4 598 Actif négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat – – – 2 – – Passif financier dérivé Dérivés de taux d’intérêt Modèle de prix de l’option Volatilité des taux d’intérêt (9%/94%) 804 – – 960 – – 804 – – 960 – – Passif financier de Niveau 3 comptabilisé à sa juste valeur 804 – – 962 – – Au 31 décembre 2017 Au 31 décembre 2016 Effet des hypothèses alternatives viables Effet des hypothèses alternatives viables Groupe cessible Techniques de valorisation Données significatives non observables Valeur comptable £m Variations favorables £m Variations défavorables £m Valeur comptable £m Variations favorables £m Variations défavorables £m Actif négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Actions non cotées, titres obligataires et sociétés foncières dans les fonds vie Valeur de l’actif sous-jacent/net (y compris prix du bien), cote du courtier ou flux de trésorerie actualisés n/a 1 746 26 -76 1 501 – 32 Actif financier de Niveau 3 comptabilisé à sa juste valeur 1 746 1 501 Données non observables Les données non observables significatives affectant l'évaluation des titres obligataires, les investissements dans des actions non cotées et des produits dérivés sont les suivants : - Les taux d'intérêt et les taux d'inflation sont référencés dans certains produits dérivés pour lesquels le paiement reçu par le détenteur dépend de l'évolution des références sous-jacentes dans le temps - Les différentiels de crédit représentent la prime au-dessus de l'instrument de référence requise pour compenser une moindre qualité du crédit ; des spreads plus élevés entraînent une juste valeur plus faible - Les paramètres de volatilité représentent les attributs essentiels de l'évolution de l'option ; des volatilités plus élevées indiquent, en règle générale, une plus vaste gamme de résultats possibles - Les multiples de bénéfices sont utilisés pour l'évaluation de certains investissements d'actions non cotées ; un multiple plus élevé donnera lieu à une juste valeur plus élevée. Effets des hypothèses alternatives raisonnablement envisageables Les techniques d'évaluation appliquées à de nombreux instruments du Groupe de niveau 3 impliquent souvent l'utilisation de deux ou plusieurs données interdépendantes. Le calcul de l’effet des hypothèses alternatives raisonnablement envisageables incluses dans le tableau ci-dessus reflète lesdites relations. Titres obligataires Les hypothèses alternatives raisonnablement envisageables ont été déterminées pour les investissements en crédit structuré du Groupe par un assouplissement du différentiel de crédit. Instruments dérivés Des hypothèses alternatives raisonnablement envisageables ont été définies pour les swaptions faisant partie des portefeuilles d'instruments dérivés du Groupe dont les prix ont été calculés selon des modèles standards de calcul des prix du marché. Ces modèles requièrent des volatilités des taux d'intérêt qui peuvent ne pas être observables à plus long terme. Afin d'obtenir des valorisations alternatives raisonnablement envisageables, ces volatilités ont été adaptées, dans une fourchette comprise entre 9 % et 94 % (2016 : 0 % et 115 %). Investissements dans des actions non cotées, en capital-risque et dans des sociétés foncières Les techniques d'évaluation utilisées pour les investissements en actions non cotées et capital-risque varient en fonction de la nature de l'investissement. Les évaluations alternatives raisonnablement envisageables pour ces investissements ont été calculées en faisant référence à l'approche adoptée en tenant compte du secteur d'activité et de la conjoncture : dans cette optique, les données suivantes ont été prises en considération : - Pour les évaluations fondées sur des multiples de bénéfices, les attributs de risque, les perspectives de croissance et l'endettement financier d'entreprises similaires sont pris en compte dans la sélection du multiple adéquat ; - Les taux d'actualisation utilisés dans l'évaluation des flux de trésorerie ; et - Conformément aux International Private Equity and Venture Capital Guidelines, les valeurs des investissements sous-jacents dans des portefeuilles d'investissements de capitaux. (3 ) Actif et passif financier comptabilisé au coût amorti (A) Actif financier Hiérarchie de valorisation Le tableau ci-dessous analyse les justes valeurs de l’actif financier du Groupe qui sont comptabilisées au coût amorti, en fonction de leur méthode de valorisation (niveau 1, 2 ou 3, comme indiqué page 103). Les prêts et créances sont principalement classés en niveau 3 en raison des données non observées significatives employées dans les modèles de valorisation. Lorsque les données sont observables, les titres obligataires sont classés en niveau 1 ou 2. Groupe cessible Hiérarchie de valorisation Valeur comptable £m Juste valeur £m Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 31 décembre 2017 Prêts et avances en faveur des clients 465 555 465 268 – 16 832 448 436 Prêts et avances en faveur des banques 4 274 4 261 – 94 4 167 Titres obligataires 3 637 3 580 – 3 571 9 Créances vis-à-vis d’autres entités du groupe Lloyds Banking 6 195 6 195 – – 6 195 Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus : – Prêts et avances en faveur des clients 16 832 16 832 – 16 832 – Prêts et avances en faveur des banques 94 94 – 94 – Au 31 décembre 2016 – Prêts et avances en faveur des clients 451 282 451 117 – – 451 117 Prêts et avances en faveur des banques 5 583 5 553 – – 5 553 Titres obligataires 3 397 3 303 – 3 288 15 Créances vis-à-vis d’autres entités du groupe Lloyds Banking 5 624 5 624 – – 5 624 Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus : – Prêts et avances en faveur des clients 8 304 8 304 – 8 304 Prêts et avances en faveur des banques 437 437 – – 437 Groupe cessible Hiérarchie de valorisation Valeur comptable £m Juste valeur £m Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 31 décembre 2017 Prêts et avances en faveur des banques 2 337 2 303 – 677 1 626 Créances vis-à-vis d’autres entités du groupe Lloyds Banking 1 721 1 721 – – 1 721 Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus : Prêts et avances en faveur des banques 677 677 – 677 – Au 31 décembre 2016 Prêts et avances en faveur des banques 21 319 21 259 – – 21 259 Créances vis-à-vis d’autres entités du groupe Lloyds Banking 2 015 2 015 – – 2 015 Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus : Prêts et avances en faveur des banques 465 465 – – 465 Banque Hiérarchie de valorisation Valeur comptable £m Juste valeur £m Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 31 décembre 2017 Prêts et avances en faveur des clients 170 804 168 560 – 16 832 151 728 Prêts et avances en faveur des banques 3 611 3 603 – 94 3 509 Titres obligataires 3 182 3 182 – 3 182 – Créances vis-à-vis d’autres entités du groupe Lloyds Banking 180 772 180 772 – – 180 772 Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus : Prêts et avances en faveur des clients 16 832 16 832 – 16 832 – Prêts et avances en faveur des banques 94 94 – 94 – Au 31 décembre 2016 Prêts et avances en faveur des clients 161 161 159 572 – – 159 572 Prêts et avances en faveur des banques 4 379 4 358 – – 4 358 Titres obligataires 2 818 2 818 – 2 818 – Créances vis-à-vis d’autres entités du groupe Lloyds Banking 152 260 152 260 – – 152 260 Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus : Prêts et avances en faveur des clients 8 304 8 304 – – 8 304 Prêts et avances en faveur des banques 437 437 – – 437 Méthode de valorisation Prêts et avances en faveur des clients Le Groupe accorde des prêts et des avances à des entreprises, des commerces et des particuliers, à taux fixe et variable, en raison de leur nature à court terme. La Valeur comptable des prêts à taux variable et des financements par crédit-bail est réputée être la juste valeur. Afin de déterminer la juste valeur des Prêts et avances consentis aux clients, les prêts sont séparés dans des portefeuilles dotés de caractéristiques similaires. Un certain nombre de techniques sont employées pour l'estimation de la juste valeur des prêts à taux fixe ; elles tiennent compte des pertes de crédit escomptées sur la base des tendances historiques, des taux d'intérêts en vigueur sur le marché et des futurs flux de trésorerie escomptés. Pour les expositions des clients de détail, la juste valeur est généralement estimée par l'actualisation des flux de trésorerie escomptés (y compris les intérêts aux taux contractuels), aux taux de marché pour des prêts similaires offerts par le Groupe et d'autres établissements financiers. Certains prêts relatifs à des biens immobiliers résidentiels sont accordés à taux fixe, pour des périodes limitées, généralement de deux à cinq ans, au terme desquelles les prêts reviennent à taux variable. La juste valeur de ces prêts est estimée aux taux de marché appliqués pour des prêts similaires, d'une durée égale à la période à taux fixe restant à courir. La juste valeur des prêts commerciaux est estimée par l'actualisation des flux de trésorerie prévus. Aucun ajustement n'est effectué pour la gestion de l'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêt. Prêts et créances en faveur des banques La Valeur comptable des Prêts et avances en faveur des banques à court terme est réputée être leur juste valeur. La juste valeur de Prêts et avances en faveur des banques est estimée par l'actualisation des futurs flux de trésorerie au taux d'actualisation du marché ajusté pour prendre en compte le différentiel de crédit du débiteur ou, s'il n'est pas observable, le différentiel de crédit d'emprunteurs dotés d'une qualité de crédit similaire. Titres obligataires La juste valeur des titres obligataires, qui avaient été précédemment comptabilisés dans les actifs négociables et qui ont été reclassés ensuite dans les Prêts et Créances, est principalement déterminée sur la base des cotations fournies par le gestionnaire principal et, lorsque celles-ci ne sont pas disponibles, par d'autres techniques, y compris en faisant référence au spread applicable sur des actifs similaires contractés avec le même débiteur ou aux prix indiqués par des services de fixation des prix par consensus, aux cotations communiquées par les agents de change et à d'autres données de recherche. Contrats de prise en pension La valeur comptable est considérée comme une approximation raisonnable de la juste valeur, compte tenu de la nature à court terme de ces instruments. (B ) Passif financier Hiérarchie de valorisation Le tableau ci-dessous analyse les justes valeurs du passif financier du Groupe et de la Banque comptabilisées au coût amorti en fonction de la méthode de valorisation appliquée (niveau 1, 2 ou 3, comme indiqué page 103). Groupe Hiérarchie de valorisation Valeur comptable £m Juste valeur £m Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 31 décembre 2017 Dépôts de banques 28 888 28 883 – 28 883 – Dépôts de clients 418 124 418 413 – 411 563 6 850 Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 13 237 13 237 – 13 237 – Titres obligataires en émission 61 865 64 790 – 64 790 – Passif surbordonné 14 782 17 288 – 17 288 – Mises en pension incluses dans les montants ci-dessus : Dépôts de banques 23 175 23 175 – 23 175 – Dépôts de clients 2 638 2 638 – 2 638 – Au 31 décembre 2016 Dépôts de banques 15 690 15 679 – 15 679 – Dépôts de clients 415 460 416 490 – 408 571 7 919 Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 5 444 5 444 – 5 444 – Titres obligataires en émission 74 733 77 198 – 76 982 216 Passif surbordonné 17 258 19 280 – 19 280 – Mises en pension incluses dans les montants ci-dessus : Dépôts de banques 7 279 7 279 – 7 279 – Dépôts de clients 2 462 2 462 – 2 462 – Groupe cessible Hiérarchie de valorisation Valeur comptable £m Juste valeur £m Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 31 décembre 2017 Dépôts de banques 916 916 – 916 – Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 2 063 2 063 – 2 063 – Titres obligataires en émission 1 794 1 794 – 1 794 – Passif surbordonné 2 345 2 345 – 2 345 – Mises en pension incluses dans les montants ci-dessus : Dépôts de banques – – – – – Au 31 décembre 2016 Dépôts de banques 695 716 – 716 – Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 2 386 2 386 – 2 386 – Titres obligataires en émission 1 746 1 746 – 1 746 – Passif surbordonné 2 368 2 368 – 2 368 – Mises en pension incluses dans les montants ci-dessus : Dépôts de banques – – – – – Banque Hiérarchie de valorisation Valeur comptable £m Juste valeur £m Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 31 décembre 2017 Dépôts de banques 7 538 7 536 – 7 536 – Dépôts de clients 234 397 234 512 – 234 512 – Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 112 769 112 769 – 112 769 – Titres obligataires en émission 66 249 68 807 – 68 807 – Passif subordonné 9 341 10 860 – 10 860 – Mises en pension incluses dans les montants ci-dessus : Dépôts de banques 3 198 3 198 – 3 198 – Dépôts de clients 2 637 2 637 – 2 637 – A u 31 décembre 2016 Dépôts de banques 9 450 9 437 – 9 437 – Dépôts de clients 213 135 213 455 – 213 455 – Dettes vis-à-vis d’entités appare ntées du Groupe Lloyds Banking 86 803 86 803 – 86 803 – Titres obligataires en émission 74 366 77 767 – 77 767 – Passif subordonné 10 575 11 971 – 11 971 – Mises en pension incluses dans les montants ci-dessus : Dépôts de banques 2 758 2 758 – 2 758 – Dépôts de clients 2 462 2 462 – 2 462 – Méthode de valorisation Dépôts de banques et dépôts de clients La juste valeur des dépôts des banques et des clients remboursables à la demande est censée être égale à leur valeur comptable. La juste valeur de tous les autres dépôts est estimée à l'aide des flux de trésorerie actualisée, par l'application des taux de marché, s'il y a lieu, ou des taux actuels applicables aux dépôts d'une durée similaire encore en cours. Titres obligataires en émission La juste valeur des Titres obligataires en émission à court terme est approximativement égale à la Valeur comptable. La juste valeur des autres titres obligataires est calculée sur la base des prix cotés sur le marché, si disponibles. Lorsque les prix cotés sur le marché ne sont pas disponibles, la juste valeur est estimée à l’aide de techniques d’actualisation des flux de trésorerie, à un taux conforme au taux du marché et au différentiel de crédit propre du Groupe. Passif subordonné Sa valeur est déterminée par rapport aux prix de marché cotés, si disponibles, ou par rapport aux prix de marché cotés pour des instruments similaires. Le passif subordonné est classé comme niveau 2, puisque les données utilisées pour en déterminer la juste valeur sont largement observables. Contrats de rachat La valeur comptable est considérée comme une approximation raisonnable de la juste valeur compte tenu de la nature à court terme de ces instruments. (4) Reclassification de l’actif financier Aucune reclassification d’actif financier n’a eu lieu en 2017. En 2016, le Groupe a réévalué les titres d’état classés comme étant détenus jusqu’à leur date d’échéance en tenant compte du faible taux d’intérêt en vigueur à l’époque. Ces titres ont été reclassés comme titres cessibles, ce qui a donné lieu à un crédit de £1544 millions relatif à la réserve de titres cessibles (£1,127 millions après impôt) à la fois pour le Groupe et pour la Banque. Transferts d’actif financier Aucun actif financier transféré n’a été entièrement décomptabilisé, avec une exposition en cours. Les informations détaillées relatives aux postes d’actif financier qui sont encore comptabilisés en intégralité sont les suivantes : Le Groupe et la Banque concluent des transactions de rachat et de prêt de titres dans le cadre normal de l'activité, qui ne donnent pas lieu à la décomptabilisation de l'actif financier couvert puisque la quasi-totalité des risques et des avantages, y compris le risque de crédit, de taux d'intérêt, de paiement d'acompte et les autres risques de paiement sont conservés par le Groupe. Dans tous les cas, le cessionnaire aura le droit de vendre ou de re-nantir les actifs concernés. Comme indiqué à la note 16, le poste Prêts et créances comprend les prêts transférés dans le cadre des plans de titrisation et de sécurisation d'obligations du Groupe. Le Groupe conservant une très grande partie des risques et des avantages associés à ces prêts, y compris le risque de crédit, de taux d'intérêt, de paiement d'acompte et de liquidité, ceux-ci continuent à figurer au bilan du Groupe. Les actifs transférés aux programmes de titrisation et sécurisation d'obligations ne peuvent pas être employés lorsqu'ils font encore partie des programmes. Cependant, le Groupe a le droit de sortir les prêts des programmes d'obligations sécurisées lorsqu'ils dépassent les conditions requises par les programmes. De plus, lorsque le Groupe a conservé certains titres émis dans le cadre des programmes de titrisation et de sécurisation d'obligations, il peut vendre ou nantir les titres conservés. Le tableau ci-dessous montre les valeurs comptables des actifs transférés et des éléments de passif correspondants. Pour les transactions de rachat et de prêt de titres, le passif associé représente l'obligation du Groupe de racheter les actifs transférés. Pour les programmes de sécurisation, le passif associé correspond aux titres en émission(note 28). Sauf mention contraire ci-dessous, les postes de passif figurant dans le tableau suivant n'ont pas uniquement recours aux actifs transférés. Groupe Banque Valeur comptable de l’actif transféré Valeur comptable du passif transféré Valeur comptable de l’actif transféré Valeur comptable du passif transféré £m £m £m £m Au 31 décembre 2017 Transactions de rachat et de prêt de titres Actif négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 4 643 3 257 4 636 3 257 Actif financier cessible 19 359 16 753 19 220 16 753 Prêts et créances : Prêts et avances en faveur des clients – – – Programmes de titrisation Prêts et créances : Prêts et avances en faveur des clients 35 745 3 730 9 640 779 Groupe Banque Valeur comptable de l’actif transféré Valeur comptable du passif transféré Valeur comptable de l’actif transféré Valeur comptable du passif transféré £m £m £m £m Au 31 décembre 2016 Transactions de rachat et de prêt de titres Actif négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 4 806 3 380 5 165 3 763 Actif financier cessible 24 681 21 809 24 659 21 809 Prêts et créances : Prêts et avances en faveur des clients 583 – 583 – Programmes de titrisation Prêts et créances : Prêts et avances en faveur des clients 52 184 7 937 10 301 501 Compensation de l’actif et du passif financier Les informations ci-dessous concernent les postes d’actif et de passif qui ont été compensé dans le bilan et ceux qui n’ont pas été compensés, mais pour lesquels le Groupe détient des contrats-cadres de compensation applicables ou des accords de cautionnement en place avec des contreparties. Montant brut de l’actif et du passif Montant compensé dans le bilan Montants nets inclus dans le bilan Montants associés si compensation non autorisée dans bilan Montants nets potentiels si compensation autorisée Garantie en espèces reçue/nantie Autre garantie reçue/nantie Au 31 décembre 2017 £m £m £m £m £m £m Actif financier Actif négociable et autre actif financier comptabilisé à sa juste valeur au compte de résultat Sauf prises en pension 14 018 – 14 018 – - 3 322 10 696 Prises en pension 38 882 - 7 292 31 590 – - 31 590 – 52 900 - 7 292 45 608 – - 34 912 10 696 Instruments financiers dérivés 71 187 - 47 035 24 152 - 5 148 - 11 942 7 062 Prêts et avances en faveur des banques : Sauf prises en pension 4 180 – 4 180 - 2 293 – 1 887 Prises en pension 94 – 94 – - 94 – 4 274 – 4 274 -2 293 -94 1 887 Prêts et avances en faveur des clients : Sauf prises en pension 450 439 - 1 716 448 723 - 1 656 - 7 012 440 055 Prises en pension 16 832 – 16 832 – - 16 832 – 467 271 - 1 716 465 555 - 1 656 - 23 844 440 055 Titres obligataires 3 637 – 3 637 – – 3 637 Actif financier cessible 41 717 – 41 717 – - 16 751 24 966 Passif financier Dépôts des banques : Sauf prises en pension 5 713 – 5 713 - 3 943 – 1 770 Prises en pension 23 175 – 23 175 – - 23 175 – 28 888 - 28 888 - 3 943 - 23 175 1 770 Dépôts de clients : Sauf prises en pension 417 009 - 1 523 415 486 - 1 205 - 7 012 407 269 Prises en pension 2 638 – 2 638 – - 2 638 – Actif négociable et autre actif financier comptabilisé à sa juste valeur au compte de résultat: Sauf prises en pension 9 496 – 9 496 – – 9 496 Prises en pension 48 670 - 7 292 41 378 – - 41 378 – 58 166 - 7 292 58 874 - - 41 378 9 496 Instruments financiers dérivés 71 927 - 47 228 24 699 - 3 949 - 15 594 5 156 Montant brut de l’actif et du passif Montant compensé dans le bilan Montants nets inclus dans le bilan Montants associés si compensation non autorisée dans bilan Montants nets potentiels si compensation autorisée Garantie en espèces reçue/nantie Autre garantie reçue/nantie Au 31 décembre 2016 £m £m £m £m £m £m Passif financier Actif négociable et autre actif financier comptabilisé à sa juste valeur au compte de résultat : Sauf prises en pension 18 119 – 18 119 – - 3 265 14 854 Prises en pension 35 298 - 2 219 33 079 – - 33 079 – 53 417 - 2 219 51 198 – - 36 344 14 854 Instruments financiers dérivés 90 111 - 56 252 33 859 - 6 055 - 17 905 9 899 Prêts et avances en faveur des banques : Sauf prises en pension 5 146 – 5 146 - 2 826 – 2 320 Prises en pension 437 – 437 – - 437 – 5 583 – 5 583 -2 826 -437 2 320 Prêts et avances en faveur des clients : Sauf prises en pension 444 614 -1 636 442 978 -1 793 -6 300 434 885 Prises en pension 8 304 – 8 304 – -8 304 – 452 918 -1 636 451 282 -1 793 -14 604 434 885 Titres obligataires 3 397 – 3 397 – – 3 397 Actif financier cessible 56 524 – 56 524 – -21 475 35 049 Passif financier Dépôts de banques : Sauf prises en pension 8 411 – 8 411 -4 663 – 3 748 Prises en pension 7 279 – 7 279 – -7 279 – 15 690 – 15 690 -4 663 -7 279 3 748 Dépôts de clients : Sauf prises en pension 415 153 -2 155 412 998 -1 391 -6 300 405 307 Prises en pension 2 462 – 2 462 – -2 462 – 417 615 -2 155 415 460 -1 391 -8 762 405 307 Actif négociable et autre actif financier comptabilisé à sa juste valeur au compte de résultat : Sauf prises en pension 12 437 – 12 437 – – 12 437 Prises en pension 44 286 -2 219 42 067 – -42 067 – 56 723 -2 219 54 504 – -42 067 12 437 Instruments financiers dérivés 89 629 -55 733 33 896 -4 620 -22 819 6 457 Les effets du sur-cautionne ment n’ont pas été pris en compte dans le tableau ci-dessus. Gestion du risque financier Les instruments financiers sont essentiels pour l'activité du Groupe et, par conséquent, les risques qui y sont associés représentent une composante significative des risques que le Groupe doit affronter. Les principaux risques qui affectent l'utilisation des instruments financiers par le Groupe sont les suivants : risque de crédit ; risque de marché, comprenant le risque de taux d'intérêt et le risque de change ; risque de liquidité. Vous trouverez ci-dessous des informations, de nature quantitative et qualitative, sur la gestion de ces risques par le Groupe. (1) Risque de crédit L'exposition au risque de crédit du Groupe concerne les instruments ci-dessous, en particulier au Royaume Uni. Le niveau de propension au risque de crédit est défini par le Conseil d'administration et est décrit et communiqué par le biais de toute une série d'indicateurs de mesure conçus à partir d'un ensemble de mesures comptables et des performances du portefeuille de crédit, incluant l'utilisation de différents systèmes de notation du risque de crédit, mesurant le risque de crédit relatif aux Prêts et avances consentis aux clients et aux banques, au niveau de la contrepartie, à l'aide de trois facteurs, à savoir : (i) la probabilité de défaillance de la contrepartie en ce qui concerne ses obligations contractuelles ; (ii) l'exposition actuelle vis-à-vis de la contrepartie et son évolution probable, d'après laquelle le Groupe définit son exposition au risque de défaut ; et (iii) le ratio de perte probable sur les obligations inexécutées, la perte en cas de défaillance. Le Groupe adopte différentes approches pour l'atténuation du risque de crédit, et notamment la mise en place de procédures de contrôle interne, l'obtention de garanties, la signature de contrats-cadres de compensation et d'autres dispositifs de transfert du risque de crédit, tels que les ventes d'actifs et les transactions en produits dérivés. A. Exposition maximale au risque de crédit L'exposition maximale au risque de crédit du Groupe et de la Banque en cas d'inexécution des obligations des contreparties figure ci-dessous. Les garanties détenues ne sont pas prises en compte et l'exposition maximale en termes de perte est considérée comme la valeur comptable inscrite au bilan ou bien, pour les transactions hors bilan en produits non dérivés et les garanties financières, leurs montants nominaux contractuels. Groupe Au 31 décembre 2017 Au 31 décembre 2016 Exposition maximale Compensation Exposition nette Exposition maximale Compensation Exposition nette £m £m £m £m £m £m Prêts et créances : Prêts et avances en faveur des banques, net 4 274 – 4 274 5 583 – 5 583 Prêts e t avances en faveur des clients , net 465 555 - 7 012 458 543 451 282 - 6 300 444 982 Titres obligataires , net 3 637 – 3 637 3 397 – 3 397 473 466 - 7 012 466 454 460 262 - 6 300 453 962 Actif financier cessible 41 717 – 41 717 55 311 – 55 311 Actif négociable et autre actif financier comptabilisé à sa juste valeur au compte de résultat : Prêts et avances 32 182 – 32 182 33 656 – 33 656 Titres obligataires , bons du trésor et autres effets 13 376 – 13 376 16 956 – 16 956 45 558 – 45 558 50 612 – 50 612 Actif dérivé 24 152 - 11 184 12 968 33 859 - 16 538 17 321 Garanties financières 5 820 – 5 820 6 883 – 6 883 Eléments hors bilan : Acceptations et avals 71 – 71 21 – 21 Autres éléments servant de substituts de crédit direct 740 – 740 779 – 779 Cautions de bonne fin et autre passif éventuel lié à des transactions 2 300 – 2 300 2 237 – 2 237 Engagements irrévocables 60 126 – 60 126 63 203 – 63 203 63 237 – 63 237 66 240 – 66 240 653 950 - 18 196 635 754 673 167 - 22 838 650 329 Banque Au 31 décembre 2017 Au 31 décembre 2016 Exposition maximale Compensation Exposition nette Exposition maximale Compensation Exposition nette £m £m £m £m £m £m Prêts et créances : Prêts et avances en faveur des banques, net 3 611 – 3 611 4 379 – 4 379 Prêts et avances en faveur des clients, net 170 804 - 2 528 168 276 161 161 - 2 262 158 899 Titres obligataires, net 3 182 – 3 182 2 818 – 2 818 177 597 - 2 528 175 069 168 358 - 2 262 166 096 Actif financier cessible 42 566 – 42 566 54 391 - 54 391 Actif négociable et autre actif financier comptabilisé à sa juste valeur au compte de résultat : Prêts et avances 32 182 – 32 182 34 599 – 34 599 Titres obligataires, bons du trésor et autres effets 11 795 – 11 795 13 710 – 13 710 43 977 – 43 977 48 309 – 48 309 Actif dérivé 26 764 - 9 476 17 288 36 714 - 14 700 22 014 Garanties financières 5 580 – 5 580 6 586 - 6 586 Eléments hors bilan : Acceptations et avals 70 – 70 20 – 20 Autres éléments servant de substituts de crédit direct 722 – 722 760 – 760 Cautions de bonne fin et autre passif éventuel lié à des transactions 2 167 – 2 167 2 091 – 2 091 Engagements irrévocables 42 010 – 42 010 45 976 – 45 976 44 969 – 44 969 48 847 – 48 847 341 453 - 12 004 329 449 363 205 - 16 962 346 243 Concentration du risque La gestion du risque de concentration du Groupe concerne les concentrations à nom unique, sectorielles ou limitées à un pays ainsi que le contrôle de l'exposition globale du Groupe concernant certains produits. Au 31 décembre 2017, les concentrations de risques les plus significatives concernaient les prêts immobiliers (représentant 65 % du total des Prêts et avances en faveur des clients) et les risques financiers, commerciaux et liés aux autres services (représentant 12 % du total). Pour d’autres informations concernant les concentrations de risques relatifs aux prêts accordés par le Groupe, cf. note 15. Suite à la réduction progressive des activités du Groupe hors Royaume Uni, nous n’avons pas fourni une analyse de l’exposition au risque de crédit par région géographique. A. Qualité des actifs de crédit Prêts et créances Les données contenues dans le tableau ci-dessous se fondent sur la base sous-jacente employée pour le reporting par segments du Groupe Lloyds Banking. Le Groupe estime que, pour les périodes de reporting immédiatement postérieures à une acquisition importante, cette base sous-jacente, incluant la provision pour pertes sur prêts à la date d’acquisition sur base brute, reflète de manière plus précise l’état sous-jacent des provisions constituées pour les prêts. Les autres ajustements de la juste valeur liés aux acquisitions concernant ces prêts sont, donc, mentionnés séparément dans le tableau ci-dessous. L'analyse comparative des prêts entre banque de détail et banque commerciale a été réalisée en fonction du type d'exposition et non pas du segment d'activité dans lequel l'exposition a été enregistrée. Sont incluses dans le détail les expositions vis-à-vis des clients particuliers et des petites entreprises, tandis que les expositions relatives à la banque commerciale concernent les autres entreprises et les grandes institutions. Prêts et avances – Groupe Prêts et avances en faveur des banques Prêts et avances en faveur des clients Prêts et avances à leur juste valeur sur compte de résultat Crédit immobilier aux particuliers Autre crédit aux particuliers Commercial Total 31 décembre 2017 £m £m £m £m £m £m Non impayés et non douteux 4 240 295 583 48 897 109 698 454 178 32 182 Impayés, mais non douteux 6 5 934 585 336 6 855 – Douteux - pas de provision requise 28 640 306 640 1 586 – – provision constituée – 3 525 1 053 1 608 6 186 – Montant brut 4 274 305 682 50 841 112 282 468 805 32 182 Provision pour pertes par dépréciation – - 1 604 - 655 - 1 177 - 3 436 – Ajustements de la juste valeur – 186 – Valeur comptable nette inscrite au bilan 4 274 465 555 32 182 Prêts et avances en faveur des banques Prêts et avances en faveur des clients Prêts et avances à leur juste valeur sur compte de résultat Crédit immobilier aux particuliers Autre crédit aux particuliers Commercial Total 31 décembre 2016 £m £m £m £m £m £m Non impayés et non douteux 5 577 296 105 39 478 102 886 438 469 33 656 Impayés, mais non douteux 6 7 340 386 305 8 031 – Douteux - pas de provision requise – 784 392 689 1 865 – – provision constituée – 3 536 1 038 2 056 6 630 – Gross 5 583 307 765 41 294 105 936 454 995 33 656 Provision pour pertes par dépréciation – -1 696 -458 -1 378 -3 532 Ajustements de la juste valeur – -181 Valeur comptable nette inscrite au bilan 5 583 451 282 33 656 Les critères utilisés par le Groupe pour déterminer s’il existe un preuve objective de l’existence d’une perte par dépréciation figurent à la note 2(h). Le poste Prêts et créances inclut les avances qui sont censées faire l’objet d ’une dépréciation individuelle avec un montant brut ava nt provision pour dépréciation de £2,400 millions (2016 : £2,870 millions). Prêts et avances non impayés et non douteux – Groupe Prêts et avances en faveur des banques Prêts et avances en faveur des clients Prêts et avances à leur juste valeur sur compte de résultat Crédit immobilier aux particuliers Autre crédit Commercial Total 31 décembre 2017 £m £m £m £m £m £m Bonne qualité 4 014 294 566 43 145 74 423 32 140 Qualité satisfaisante 198 790 4 770 30 154 42 Faible qualité 28 32 286 4 807 – Qualité insuffisante, mais non douteux – 195 696 314 – Total Prêts et avances non impayés et non douteux 4 240 295 583 48 897 109 698 454 178 32 182 31 décembre 2016 Bonne qualité 5 434 295 088 34 195 65 605 33 626 Qualité satisfaisante 87 814 4 479 30 433 30 Faible qualité 3 39 387 6 433 – Qualité insuffisante, mais non douteux 53 164 417 415 – Total Prêts et avances non impayés et non douteux 5 577 296 105 39 478 102 886 438 469 32 182 Les définitions de bonne qualité, qualité satisfaisante, faible q ualité et qualité inférieure à la norme, mais non douteuse applicables à la banque privée et à la banque commerciale ne sont pas les mêmes, car elles reflètent les différentes caractéristiques de ces expositions et la manière dont elles sont gérées en interne : par conséquent, les totaux ne sont pas fournis. Les prêts commerciaux ont été classés en utilisant des modèles internes de cote de probabilité de défaut, qui ont été conçus de manière à les rendre comparables aux modèles externes. Les prêts de bonne qualité comprennent les probabilités de défaut les moins élevées, les autres classifications reflétant, progressivement, des niveaux de risque de plus en plus élevés . Les class ifications des prêts au détail incluent les niveaux de recouvrement prévus des prêts immobiliers, ainsi que les probabilités de défaut évaluées à l'aide de modèles de notation internes. Prêts et avances impayés mais non douteux – Groupe Prêts et avances en faveur des banques Prêts et avances en faveur des clients Prêts et avances à leur juste valeur sur compte de résultat Crédit immobilier aux particuliers Autre crédit aux particuliers Commercial Total 31 décembre 2017 £m £m £m £m £m £m 0-30 jours 6 3 057 458 246 3 761 – 30-60 jours – 1 115 111 10 1 236 – 60-90 jours – 785 3 13 801 – 90-180 jours – 977 3 8 988 – Plus de 180 jours – – 10 59 69 – Total prêts et avances impayés mais non douteux 6 5 934 585 336 6 855 – 31 décembre 2016 0-30 jours 6 3 547 285 157 3 989 – 30-60 jours – 1 573 75 37 1 685 – 60-90 jours – 985 2 74 1 061 – 90-180 jours – 1 235 6 14 1 255 – Plus de 180 jours – – 18 23 41 – Total prêts et avances impayés mais non douteux 6 7 340 386 305 8 031 – Un actif financier est « impayé » lorsque la contrepartie n’a pas effectué le paiement à la date prévue par le contrat. Prêts et avances – Banque Prêts et avances en faveur des banques Prêts et avances en faveur des clients Prêts et avances à leur juste valeur sur compte de résultat Crédit immobilier aux particuliers Autre crédit Commercial Total 31 décembre 2017 £m £m £m £m £m £m Non impayés et non douteux 3 583 56 592 24 453 87 150 168 195 32 182 Impayés mais non douteux - 762 282 170 1 214 - Douteux - pas de provision requise 28 374 157 532 1 063 - – provision constituée – 161 657 625 1 443 – Montant brut 3 611 57 889 25 549 88 477 171 915 32 182 Provision pour pertes par dépréciation (note 18) - -96 -298 -717 -1 111 - Valeur nette comptable inscrite au bilan 3 611 57 793 25 251 87 760 170 804 32 182 Prêts et avances en faveur des banques Prêts et avances en faveur des clients Prêts et avances à leur juste valeur sur compte de résultat Crédit immobilier aux particuliers Autre crédit Commercial Total 31 décembre 2016 £m £m £m £m £m £m Non impayés et non douteux 4 378 53 950 26 841 77 503 158 294 34 599 Impayés mais non douteux 1 953 227 168 1 348 – Douteux - pas de provision requise – 385 209 576 1 170 – – provision constituée – 201 714 470 1 385 – Montant brut 4 379 55 489 27 991 78 717 162 197 34 599 Provision pour pertes par dépréciation (note 18) – - 112 - 258 - 666 - 1 036 – Valeur nette comptable inscrite au bilan 4 379 55 377 27 733 78 051 161 161 34 599 Le poste Prêts et créances inclut les avances qui sont censées faire l’objet d’une dépréciation individuelle avec un montant brut avant provision pour dépréciation de £1259 millions (2016: £1,134 millions). Prêts et avances non impayés et non douteux – Banque Prêts et avances en faveur des banques Prêts et avances en faveur des clients Prêts et avances à leur juste valeur sur compte de résultat Crédit immobilier aux particuliers Autre crédit aux particuliers Commercial Total 31 décembre 2017 £m £m £m £m £m £m Bonne qualité 3 385 56 578 21 466 59 687 32 140 Qualité satisfaisante 198 14 2 584 23 744 42 Faible qualité – – 146 3 525 – Qualité insuffisante, mais non douteux – – 257 194 – Total prêts et avances non impayés et non douteux 3 583 56 592 24 453 87 150 168 195 32 182 31 décembre 2016 Bonne qualité 4 307 53 934 23 444 49 503 34 569 Qualité satisfaisante 29 16 2 851 23 739 30 Faible qualité – – 227 4 012 – Qualité insuffisante, mais non douteux 42 - 319 249 – Total prêts et avances non impayés et non douteux 4 378 53 950 26 841 77 503 158 294 34 599 Prêts et avances impayés mais non douteux – Banque Prêts et avances aux banques Prêts et avances en faveur des clients Prêts et avances à leur juste valeur sur compte de résultat Crédit immobilier aux particuliers Autre crédit aux particuliers Commercial Total 31 décembre 2017 £m £m £m £m £m £m 0-30 jours – 362 218 159 739 – 30-60 jours – 153 62 5 220 – 60-90 jours – 112 1 3 116 – 90-180 jours – 135 1 2 138 – Plus de 180 jours – – – 1 1 – Total prêts et avances impayés mais non douteux – 762 282 170 1 214 – 31 décembre 2016 0-30 jours 1 461 181 98 740 – 30-60 jours – 201 37 19 257 – 60-90 jours – 124 – 43 167 – 90-180 jours – 167 2 4 173 – Plus de 180 jours – – 7 4 11 – Total prêts et avances impayés mais non douteux 1 953 227 168 1 348 – Un actif financier est « impayé » lorsque la contrepartie n’a pas effectué le paiement à la date prévue par le contrat. Titres obligataires comptabilisés dans Prêts et créances Une analyse par cote de crédit des titres obligataires compta bilisés dans Prêts et créances figure ci-dessous : Groupe 2017 2016 Niveau d’investissement Autre Total Niveau d’investissement Autre Total £m £m £m £m £m £m Titres adossés à l’actif : Titres adossés à des prêts hypothécaires 2 366 – 2 366 2 089 – 2 089 Autres titres adossés à l’actif 1 164 96 1 260 1 192 98 1 290 3 530 96 3 626 3 281 98 3 379 Titres obligataires d’entreprise et autres titres obligataires – 14 14 29 65 94 Exposition brute 3 530 110 3 640 3 310 163 3 473 Provision pour perte par dépréciation -3 -76 Total titres obligataires classés dans Prêts et créances 3 637 3 397 Banque Titres adossés à l’actif : Titres adossés à des prêts hypothécaires 2 263 – 2 263 1 914 – 1 914 Autres titres adossés à l’actif 919 – 919 904 – 904 3 182 – 3 182 2 818 – 2 818 Titres obligataires d’entreprise et autres titres obligataires – – – – – – Exposition brute 3 182 – 3 182 2 818 – 2 818 Provision pour perte par dépréciation – – Total titres obligataires classés dans Prêts et créances 3 182 2 818 Actif financier cessible (sauf actions participatives) Une analyse de l’Actif financier cessible figure à la note 19. La qualité de crédit de l’Actif financier cessible (sauf actions participatives) figure ci-dessous : Groupe 2017 2016 Niveau d’investissement Autres Total Niveau d’investissement Autres Total £m £m £m £m £m £m Titres obligataires Titres d’état 34 708 – 37 708 48 714 – 48 714 Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières 167 – 167 142 – 142 Titres adossés à l’actif : Titres adossés à des prêts hypothécaires 1 156 – 1 156 108 – 108 Autres titres adossés à l’actif 235 20 255 312 5 317 1 391 20 1 411 420 5 425 Titres obligataires d’entreprise et autres titres obligataires 4 250 365 4 615 6 030 – 6 030 Total détenu comme actif financier cessible 40 516 385 40 901 55 306 5 55 311 Banque 2017 2016 Niveau d’investissement Autres Total Niveau d’investissement Autres Total £m £m £m £m £m £m Titres obligataires Titres d’état 34 571 – 34 571 48 5876 – 48 576 Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières 167 – 167 142 – 142 Titres adossés à l’actif : Titres adossés à des prêts hypothécaires 1 129 – 1 129 71 – 71 Autres titres adossés à l’actif 64 1 65 123 4 127 1 193 1 1 194 194 4 198 Titres obligataires d’entreprise et autres titres obligataires 3 514 306 3 820 3 603 - 3 603 39 445 307 39 752 52 515 4 52 519 Créances vis-à-vis d’entités membres du Groupe : Titres obligataires d’entreprise et autres titres obligataires 2 051 1 872 Total détenu comme actif financier cessible 41 803 54 391 Titres obligataires, bons du trésor et autres effets détenus à leur juste valeur sur compte de résultat Une analyse de l’actif négoc iable et autre actif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat figure à la note 13. La qualité de crédit des titres obligataires, bons du trésor et autres effets détenus à leur juste valeur sur compte de résultat figure ci-dessous . Banque 2017 2016 Niveau d’investissement Autres Total Niveau d’investissement Autres Total £m £m £m £m £m £m Actif négociable Titres d’état 9 836 – 9 836 11 828 – 11 828 Titres adossés à l’actif : Titres adossés à des prêts hypothécaires 84 105 189 47 – 47 Autres titres adossés à l’actif 95 – 95 69 – 69 179 105 284 116 – 116 Titres obligataires d’entreprise et autres titres obligataires 468 54 522 221 3 224 Total détenu comme actif négociable 10 483 159 10 642 12 165 3 12 168 Autre actif détenu à sa juste valeur sur compte de résultat Titres d’état 928 – 928 1 127 – 1 127 Autres titres du secteur public – – – – – – Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières 222 – 222 244 – 244 Titres adossés à l’actif : Titres adossés à des prêts hypothécaires – – – – – – Autres titres adossés à l’actif – – – – – – Titres obligataires d’entreprise et autres titres obligataire – 210 210 1 730 1 667 3 397 Total titres obligataires détenus à leur juste valeur sur compte de résultat 1 150 210 1 360 3 101 1 667 4 768 Bons du trésor et autres effets 18 – 18 20 – 20 Total autre actif détenu à sa juste valeur sur compte de résultat 1 168 210 1 378 3 121 1 667 4 768 11 651 369 12 020 15 286 1 670 16 956 Créances vis-à-vis des entités du Groupe : Titres obligataires d’entreprise et autres titres obligataires 1 356 – Total détenu à sa juste valeur sur compte de résultat 13 376 16 956 Le risque de crédit relatif à l’actif négociable et aux autre actifs financiers comptabilisés à leur juste vale ur sur compte de résultat dans l e s fonds relatifs à des contrats en unité de compte est supporté par les titulaires de polices et le risque de crédit inhérent aux fonds « with profit »est supporté en grande partie par lesdits titulaires. Par conséquent, le Groupe n’a aucune exposition significative au risque de crédit pour les actifs auxquels sont adossés les éléments de passif des contrats d’assurance. Banque 2017 2016 Niveau d’investissement Autres Total Niveau d’investissement Autres Total £m £m £m £m £m £m Actif négociable Titres d’état 9 834 – 9 834 11 828 11 828 Titres adossés à l’actif : Titres adossés à des prêts hypothécaires 84 105 189 47 – 47 Titres adossés à d’autres actifs 95 – 95 69 – 69 179 105 284 116 – 116 Titres obligataires d’entreprise et autres titres obligataires 468 54 522 221 3 224 Total titres obligataires 10 481 159 10 640 12 165 3 12 168 Bons du trésor et autres effets – – – – – – Total détenu comme actif négociable 10 481 159 10 640 12 165 3 12 168 Autre actif détenu à sa juste valeur sur compte de résultat Titres d’état 928 – 928 1 127 – 1 127 Titres obligataires d’entreprise et autres titres obligataires – 210 210 395 – 395 Total autre actif détenu à sa juste valeur sur compte de résultat 928 210 1 138 1 522 – 1 522 11 409 369 11 778 13 687 3 13 690 Créances vis -à-vis des entités du Groupe : Titres obligataires d’entreprise et autres titres obligataires 17 20 Total détenu à sa juste valeur sur compte de résultat 11 795 13 710 Actif dérivé Cf. note 14. Le Groupe atténue son exposition au risque de crédit par des accords-cadres de compensation et par l’obtention de garantie sous la forme de numéraire ou de titres hautement liquides. En ce qui concerne le risque net de c rédit relatif à l’actif dérivé de £12,968 millions pour le Groupe et £17,288 millions pour la Banque (2016 : £17, 321 millions pour le Groupe et £22,014 millions pour la Banque), une garantie en espèces de £5,148 millions pour le Groupe et £3,909 millions pour la Banque (2016 : £6, 055 millions pour le Groupe et £4,841 millions pour la Banque) a été constituée et une garantie supplémentaire de £275 millions pour le Groupe et £196 millions pour la Banque (2016 : £ 613 millions pour le Groupe et £451 millions pour la Banque) était due par les banques de l’OCDE. Groupe 2017 2016 Niveau d’investissement Autres Total Niveau d’investissement Autres Total £m £m £m £m £m £m Instruments négociables et autres 20 285 1 967 22 252 29 361 1 786 31 147 Couverture 1 894 6 1 900 2 664 48 2 712 Total instruments financiers dérivés 22 176 1 973 24 152 32 025 1 834 33 859 Banque 2017 2016 Niveau d’investissement Autres Total Niveau d’investissement Autres Total £m £m £m £m £m £m Instruments négociables et autres 17 403 714 18 117 24 626 955 25 581 Couverture 467 2 469 1 413 13 1 426 17 870 716 18 586 26 039 968 27 007 Créances vis -à-vis des entités du Groupe 8 178 9 707 Total instruments financiers dérivés 26 764 36 714 Garanties financières et engagements de prêt irrévocables Les garanties financières représentent l'engagement du groupe d'exécuter les obligations assumées par un client vis-à-vis d'un tiers en cas de défaillance du client. L'engagement de prolongation du crédit concerne les parts non utilisées des autorisations de prolongation du crédit sous la forme de prêts, garanties ou lettres de crédit. Le Groupe est théoriquement exposé à la perte pour un montant égal au total des garanties ou des engagements non utilisés : cependant, le montant probable de la perte devrait être nettement inférieur ; la plupart des engagements de prolongation du crédit sont soumis à la condition du respect, par le client, de certains critères applicables au crédit. Sûretés détenues à titre de garantie de l’actif financier Le Groupe détient des garanties pour la protection des Prêts et créances et des engagements de prêt irrévocables ; des informations de nature qualitative et, si nécessaire, quantitative concernant la garantie sont fournies ci-dessous. Les garanties constituées pour la protection de l'actif financier détenu à des fins de transaction et des autres actifs financiers inscrits à leur juste valeur au compte de résultat ainsi que pour l'Actif dérivé figurent ci-dessous. Prêts et créances Le Groupe a constitué des garanties pour les Prêts et avances en faveur des banques et des clients, comme indiqué ci-dessous. Le Groupe ne fournit pas de garanties pour les titres obligataires, y compris en ce qui concerne les Titres adossés à des actifs et les Titres obligataires d'entreprises et autres titres obligataires, classés comme Prêts et créances. Prêts et avances en faveur des banques Des contrats de prise en pension ont été comptabilisés en tant que prêts garantis dans le poste "prêts et avances consentis aux banques" avec une valeur comptable de £94 millions pour le Groupe et pour la Banque (2016 : £437 millions pour le Groupe et pour la Banque), pour lesquels le Groupe et la Banque détenaient une garantie d'une juste valeur de £95 millions (2016 : £371 millions pour le Groupe et la Banque). Ces transactions ont été généralement réalisées aux conditions habituelles pour les activités courantes de prêt cautionné. Prêts et avances en faveur des clients Crédit aux particuliers Crédit hypothécaire Ci-dessous, une analyse basée sur le ratio prêt-valeur des prêts hypothécaires résidentiels du Groupe. La valeur de la garantie utilisée pour déterminer les ratios prêt/valeur a été estimée sur la base de la dernière évaluation, ajustée pour prendre en compte les mouvements ultérieurs des prix de l'immobilier, après la constitution d'une provision pour erreur d'indexation et dégradations. Groupe 2017 2016 Non impayé et non douteux Impayé et non douteux Douteux Brut Non impayé et non douteux Impayé et non douteux Douteux Brut £m £m £m £m £m £m £m £m Moins de 70 % 216 888 4 309 2 444 223 641 220 299 5 288 2 334 227 921 70 % à 80 % 43 045 787 592 44 424 39 789 1 004 648 41 441 80 % à 90 % 25 497 500 435 26 432 23 589 621 495 24 705 90 % à 100 % 7 085 177 244 7 506 7 983 223 355 8 561 Plus de 100 % 3 068 161 450 3 679 4 445 204 488 5 137 Total 295 583 5 934 4 165 305 682 296 105 7 340 4 320 307 765 Banque 2017 2016 Non impayé et non douteux Impayé et non douteux Douteux Brut Non impayé et non douteux Non impayé et non douteux Douteux Brut £m £m £m £m £m £m £m £m Moins de 70 % 47 274 578 351 48 203 44 677 793 344 45 814 70 % à 80 % 5 640 99 73 5 812 5 210 90 88 5 388 80 % à 90 % 2 783 56 47 2 886 2 866 50 63 2 979 90 % à 100 % 663 19 38 720 925 16 51 992 Plus de 100 % 232 10 26 268 272 4 40 316 Total 56 592 762 535 57 889 53 950 953 586 55 489 Autres La majorité des prêts aux particuliers non-hypothécaires ne sont pas garantis. Au 31 décembre 2017, les prêts non-hypothécaires douteux s’élevaient à £817 millions, après déduction d’une prov i sion pour dépréciation de £542 millions (2016 : £972 millions, après déduction d’une prov i sion pour dépréciation de £458 millions). La juste valeur de la garantie constituée pour la couverture de ces prêts s’élevait à £154 millions (2016 : £139 millions). Dans la détermination de la juste valeur de la garantie, aucun montant spécifique n'a été attribué au coût de réalisation et la valeur de la garantie de chaque prêt a été limitée au montant en capital de l'avance non encore remboursée, afin d'éliminer les effets de sur-garantie et de fournir une image plus transparente de l'exposition du Groupe. Le montant des prêts aux particuliers non hypothécaires et non douteux s’élevait à £49,482 millions (2016 : £39,864 millions). Les décisions en matière de prêts se fondent, en général, sur la capacité du débiteur de rembourser dans le cadre de son activité normale, plutôt que sur la fiabilité des garanties fournies. Les valeurs des garanties sont évaluées de manière rigoureuse lors de la souscription du prêt et sont ensuite vérifiées régulièrement, selon la politique de l'unité opérationnelle en matière de crédit. Les données du groupe relatives au risque de crédit lié aux prêts au détail non immobiliers douteux font apparaître l'actif sans déduction de la garantie, montrant, donc, l'exposition maximale au risque de perte. Le Groupe estime qu'il s'agit d'une approche adéquate. La valeur de la garantie est réexaminée lorsque des éléments observables semblent indiquer des difficultés de la part de l'emprunteur. Les prêts non immobiliers non-douteux consentis aux particuliers, y compris les éventuelles garanties associées, sont gérés client par client plutôt que sur la base d'un portefeuille global. La Direction ne dispose d'aucune information globale relative aux garanties pour la totalité du portefeuille de prêts non immobiliers non-douteux aux particuliers. Prêts aux entreprises Au 31 décembre 2017 on comptait plusieurs contrats de prise en pension de titres, comptabilisés en tant que prêts garantis d’une valeur comptable de £16,832 millions for pour le Groupe et pour la Banque (2016 : £8,304 millions pour le Groupe et pour la Banque) pour lesquels le Groupe et la Banque détenaient une garantie d'une juste valeur de £17,122 millions (2016 : £7,490 millions pour le Groupe et pour la Banque) dont le Groupe était en mesure de re-nantir la totalité. Ces montants comprenaient des nantissements au comptant fournis en vertu des contrats de prise en pension de titres à hauteur de £0 pour le Groupe et pour la Banque (2016 : £8 millions pour le Groupe et pour la Banque). Ces transactions ont été généralement réalisées à des conditions habituelles dans le cadre de l’activité courante de prêt garanti. Prêts garantis douteux La valeur des garanties est testée afin de détecter de signes observables des difficultés de l’emprunteur ; cette évaluation sert à déterminer les provisions pour pertes potentielles et à définir la stratégie de la direction, en vue du redressement de l'activité de l’entreprise ou du remboursement de la dette. Au 31 décembre 2017, le montant de prêts aux entreprises garantis douteux s’élevait à £644 millions, après déduction d’une provision pour dépréciation de £236 millions (2016 : £204 millions, après déduction d’une provision pour dépréciation de £401 millions). La juste valeur des garanties détenues pour ces prêts s'élevait à £797 millions (2016 : £1,160 millions) pour le Groupe. Dans la détermination de la garantie totale détenue par le groupe pour les prêts commerciaux garantis douteux, la valeur de la garantie de chaque prêt a été limitée au montant en capital de l’avance en cours, afin d’éliminer les effets de tout sur-nantissement et de fournir une image plus transparente de l'exposition du Groupe. Les prêts commerciaux garantis douteux et les garanties correspondantes concernent les prêts accordés aux sociétés foncières et aux clients du secteur financier, du secteur du commerce et d’autres secteurs, comme les transports, la distribution, l’hôtellerie et la construction. Prêts garantis non douteux Les prêts commerciaux garantis non-douteux s'élevaient à £41,484 millions (2016 : £36,275 millions). Pour les prêts commerciaux garantis non douteux, le Groupe déclare ses actifs avant déduction des garanties et comptabilise, donc, son exposition maximale aux pertes. Le Groupe estime que cette approche est valide, car la valeur des garanties à l’origine et pendant une période d'activité favorable peut ne pas être représentative de la valeur des garanties, si le débiteur connaît une période de difficultés. Les prêts commerciaux garantis non douteux sont principalement gérés sur la base des liquidités. Parfois, cela peut inclure une évaluation des garanties sous-jacentes, même si, pour les prêts douteux, cela n’implique pas forcément une évaluation sur la base de la juste valeur. Aucune information globale concernant les garanties relatives à l’intégralité du portefeuille de prêts commerciaux garantis non douteux n’a été fournie à la Direction. Actif financier négociable et autre actif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat (sauf actions participatives) L'actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat concerne les contrats de rachat considérés comme des prêts garantis, d'une valeur comptable de £31,590 millions pour le Groupe et pour la Banque (2016 : £33,079 millions pour le Groupe et pour la Banque). Une garantie d’un montant de £39,099 millions pour le Groupe et pour la Banque (2016 : £30,850 pour le Groupe et pour la Banque) a été constituée, dont le Groupe est en mesure de re-nantir la totalité. Au 31 décembre 2017, un montant de £31,281 million pour le Groupe et pour la Banque a été re-nanti (2016 : £27,303 millions pour le Groupe et pour la Banque ). De plus, les titres détenus en garantie sous la forme de titres d'emprunt s'élevaient à £61,469 millions pour le Groupe et à £17,504 millions pour la Banque (2016 : £47,816 millions pour le Groupe et £25,565 millions pour la Banque). Sur ce montant, £44,432 millions pour le Groupe et £471 millions pour la Banque (2016 : £16,204 millions pour le Groupe et £18,025 millions pourla Banque) ont été revendus ou re-nanti en tant que caution pour la couverture des transactions réalisées par le Groupe pour son propre compte. Ces transactions ont généralement été réalisées conformément à des conditions habituelles pour des activités de prêts garantis standard. Actif dérivé, après compensation des montants dans le cadre de conventions de compensation Le Groupe réduit son exposition aux risques de crédit par le biais de conventions de compensation et par l'obtention de garanties sous la forme de liquidités ou de titres très liquides. En ce qui concerne l’actif dérivé net après compensation des montants, selon les termes des conventions de compensation, d'un montant de £12,968 millions pour le Groupe et de £17,288 millions pour la Banque (2016 : £17,321 millions pour le Groupe et £22,014 millions pour la Banque ), une garantie en espèces de £5,148 millions pour le Groupe et £3,909 millions pour la Banque (2016 : £6,055 millions pour le Groupe e t £4,841 millions pour la Banque ) était constituée. Engagements de prêt irrévocables et autres engagements éventuels liés au crédit Au 31 décembre 2017, on comptait plusieurs engagements de prêt irrévocables et autres engagements éventuels liés aux opérations de crédit, à hauteur de £63,237 millions pour le Groupe et £44,969 millions pour la Banque (2016 : £66,240 millions pour le Groupe et £48,847 million pour la Banque ). Une sûreté était détenue, à titre de garantie en cas d'utilisation du prêt, sur £10,314 millions pour le Groupe et £20 millions pour la Banque (2016 : £10,053 millions pour le Grou pe et £9 millions pour la Banque ) sur ces soldes. Reprise de garantie Au cours de l’exercice, un montant de £297 millions a été repris au titre des garanties (2016 : £241 millions) : il s'agissait en grande partie de garanties sur des biens immobiliers résidentiels. En ce qui concerne les portefeuilles au détail, le Groupe n’a pas la possession physique des biens ou des autres actifs détenus en garantie et a recours à des agents externes chargés d'en réaliser la valeur, dans les plus brefs délais, généralement dans le cadre d'une vente aux enchères, afin de régler la dette. Tout produit excédentaire éventuel de la vente est restitué à l’emprunteur ou traité conformément aux dispositions applicables en matière d’insolvabilité. Dans certaines circonstances, le Groupe prend physiquement possession des actifs détenus en garantie dans le cadre de prêts commerciaux. Dans ces cas, les actifs sont inscrits au bilan du Groupe et sont classés en fonction des politiques comptables du Groupe. B. Sûretés nanties à titre de garantie Le Groupe nantit des actifs principalement pour des contrats de rachat et des transactions de prêt de titres, qui sont généralement réalisées conformément à des conditions habituelles pour des contrats de prêts garantis standards. Transactions de rachat Dépôts de banques Le poste Dépôts de banques comprend des soldes résultant de transactions de rachat d’un montant de £23,175 millions pour le Groupe et £3,198 millions pour la Banque (2016 : £7,279 millions pour le Groupe e t £2,758 millions pour la Banque ) ; la juste valeur de la garantie fournie en vertu de ces contrats au 31 décembre 2017 s’élevait à £23,082 millions pour le Groupe et £3,156 millions pour la Banque (2016 : £8,395 millions pour le Groupe et £2,692 millions pour la Banque ). Dépôts de clients Le poste Dépôts de clients comprend des soldes résultant de transactions de rachat d’un montant de £2,638 millions pour le Groupe et de £2,637 millions pour la Banque (2016 : £2,462 millions p our le Groupe et pour la Banque ) ; la juste valeur de la garantie fournie en vertu de ces contrats au 31 décembre 2017 s’élevait à £2,640 millions pour le Groupe et pour la Banque (2016 : £0 p our le Groupe et pour la Banque ). Passif négociable et autre passif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat La juste valeur des actifs nantis dans le cadre de transactions de rachat - comptabilisées comme emprunts garantis en vertu desquels la partie bénéficiaire de la garantie est autorisée, par contrat ou selon les pratiques en vigueur, à redonner les biens en garantie s'élevait à £48,765 millions pour le Groupe et pour la Banque (2016 : £45,702 millions pour le Groupe et £46,698 millions pour la Banque ). Transactions de prêt de titres Les actifs financiers suivants inscrits au bilan ont été prêtés à des contreparties dans le cadre de transactions de prêt de titres : Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Actif négociable et autre actif compta bilisé à sa juste valeur au compte de résultat 1 320 1 541 1 314 1 523 Prêts et avances en faveur des clients 197 583 197 583 Actif financier cessible 2 608 3 206 2 469 3 184 4 125 5 330 3 980 5 290 Titrisations et obligations sécurisées Outre les postes d’actif détaillés plus haut, le Groupe détient également des titres grevés dans le cadre des programmes de titrisation et obligations sécurisées du Groupe. (2) Risque de marché Risque de taux d’intérêt Le risque lié aux taux d’intérêts peut résulter de différentes caractéristiques de re-tarification des actifs et des passifs. Les passifs sont soit insensibles aux fluctuations du taux d’intérêt – par exemple des dépôts de clients sans intérêts ou avec de faibles taux d’intérêts - soit sensibles aux changements de taux d’intérêts tout en étant assujettis à des taux qui peuvent varier à la discrétion du Groupe, et qui reflètent généralement, pour des raisons de compétitivité, les variations du taux de base de la Banque d’Angleterre. Les taux applicables sur les autres dépôts sont fixés par contrat pour toute la durée du dépôt. De nombreux actifs bancaires sont sensibles aux fluctuations du taux d’intérêt : le volume des actifs à taux géré est important, par exemple en ce qui concerne les prêts immobiliers à taux variable, qui peuvent être considérés comme une compensation naturelle des risques des taux d’intérêt découlant des passifs à taux gérés. Toutefois, une partie importante des titres d'emprunt, tels que de nombreux prêts personnels et immobiliers, sont assujettis à des taux d’intérêt qui sont fixés par contrat. Le Groupe et la Banque déterminent deux types de relations comptables de couverture pour les risques de taux d’intérêt : les couvertures de juste valeur et les couvertures de flux de trésorerie. Le Groupe et la Banque sont exposés à des risques de taux d’intérêt sur juste valeur pour leurs prêts à taux fixe à la clientèle, pour leurs dépôts de clients à taux fixe et la plupart de leur passif subordonné, ainsi qu’à des risques de taux d’intérêt sur flux de trésorerie sur leurs prêts à taux variables et leurs dépôts, ainsi que pour leur passif subordonné à taux variable. Au 31 décembre 2017, le montant nominal total en capital des swaps de taux d'intérêt désignés comme couverture de la juste valeur s'élevait à £114,045 millions ( 2016 : £195,889 millions) pour le Groupe et £120,076 millions (2016 : £204,068 millions) pour la Banque avec un actif de juste valeur nette de £507 millions (2016 : actif de £435 millions) pour le Groupe et un passif de juste valeur nette de £1,296 millions (2016 : passif de £1,757 millions) pour la Banque (note 14). Les pertes comptabilisées sur les instruments de couverture s’élevaient à £450 millions (2016 : £1,946 millions) pour le Groupe et une plus-value de £335 millions (2016 : perte de £1,768 millions) pour la Banque. Les plus-values sur les éléments couverts imputables au risque couvert se sont élevées à £514 millions (2016 : £2,017 millions) pour le Groupe, tandis que la Banque a enregistré £308 millions de pertes (2016 : £1,702 million) pour ce même poste. Par ailleurs, le Groupe détient un petit nombre de couvertures des flux de trésorerie principalement utilisées pour couvrir les variations du coût de financement dans l'activité de banque commerciale. La note 14 montre à quelles dates ces flux de trésorerie sont censés se réaliser et quand ils sont censés affecter le produit pour les couvertures des flux de trésorerie désignés. Le montant notionnel en capital des swaps de taux d'intérêt désignés comme couverture des flux de trésorerie au 31 décembre 2017 s’élevait à £549,099 millions (2016 : £384,182 millions) pour le Groupe et £127,228 millions (2016 : £381,662 millions) pour la Banque avec un passif de juste valeur de £458 millions (2016 : passif de£352 millions) pour le Groupe et un actif de juste valeur de £10 millions (2016 : actif de £75 millions) pour la Banque (note 14). I n 2017, En 2017, l’inefficacité inscrite au compte de résultat résultant de flux de trésorerie s’élevait à une plus-value de 21 millions (2016 : plus-value de £24 millions) pour le Groupe et £66 millions (2016 : plus-value de £28 millions) pour la Banque. Risque de change Les activités de banque de détail et d'entreprise encourent des risques de change dans le cadre de la prestation des services destinés à leur clientèle. Toutes les expositions non-structurelles au risque de change hors négociation sont transférées au secteur de négociation au sein duquel elles sont contrôlées et surveillées. Ces risques résident dans les centres de négociation autorisés, qui sont soumis à des limites d'exposition. Les limites sont vérifiées chaque jour par les centres locaux et sont signalées au service central en charge du risque de marché et de liquidité à Londres. Des risques résultent aussi des investissements du Groupe à l'étranger. L'exposition structurelle du Groupe au risque de change est représentée par la valeur nette des fonds propres en devises étrangères et des investissements de passif subordonné dans les filiales et les succursales. Les plus/moins-values réalisées sur l'exposition structurelle au risque de change sont comptabilisées dans les réserves. Le Groupe couvre en partie son risque de conversion de devises relatif à l'investissement net dans des activités à l'étranger à l'aide d'emprunts croisés en devises. Au 31 décembre 2017, le montant total en capital de ces prêts en devises s’élevait à £41 millions (2016 : £695 millions). En 2017, une perte par inefficacité de £11 millions avant impôt et de £8 millions après impôt (2016 : perte par inefficacité de £2 millions avant impôt et de £1 million après impôt) résultant de la couverture des investissements nets a été comptabilisée dans le compte de résultat. Les principales activités du Groupe à l'étranger se déroulent en Europe et en Amérique du Nord. Les données détaillées relatives aux expositions structurelles en devises étrangères du Groupe, après couverture des investissements nets, sont les suivantes : Devise de fonctionnement du Groupe Groupe Euro US Dollar Autres devises hors livre sterling £m £m £m 31 décembre 2017 Exposition brute 73 374 32 Couverture des investissements nets - 41 – – Total expositions structurelles en devises étrangères, après couvertures des investissements nets 32 374 32 31décembre 2016 Exposition brute 247 479 36 Couverture des investissements nets - 216 - 479 – Total expositions structurelles en devises étrangères, après couverture des investissements nets 31 – 36 Banque Euro US Dollar Autres devises hors livre sterling £m £m £m 31décembre 2017 Exposition brute 6 53 – Couverture des investissements nets – – – Total expositions structurelles en devises étrangères, après couverture des investissements nets 6 53 – 31 décembre 2016 Exposition brute 6 72 45 Couverture des investissements nets – – – Total expositions structurelles en devises étrangères, après couverture des investissements nets 6 72 45 (3) Risque de liquidité Le risque de liquidité est défini en tant que risque que le Groupe ne possède pas de ressources suffisantes pour couvrir ses engagements à l'échéance ou qu'il ne puisse respecter ses engagements qu'à un coût excessif. Le risque de liquidité est géré par une série de mesures, tests et états principalement basés sur l'échéance contractuelle Le Groupe effectue des stress tests mensuels de sa position de liquidité par rapport à différents scénarios, dont ceux prescrits par la PRA. La propension du Groupe au risque de liquidité est également calibrée selon une série d'indicateurs de mesure de la liquidité en période de stress. Les tableaux ci-dessous analysent le passif d’instruments financiers du Groupe et de la Banque, à l’exclusion de ceux résultant de contrats d’assurance et d’investissement avec participation, sur la base des futurs flux de trésorreie non actualisés en fonction de l’échéance contractuelle, en les répart issant par groupes d’échéances selon la durée restant à courir à la date du bilan ; les soldes sans échéance fixe sont comptabilisés dans la catégorie à 5 ans. Certains soldes, inclus dans le tableau ci-dessous en fonction de leur durée résiduelle jusqu’à l’échéance, sont remboursables à la demande contre paiement d’une pénalité. Groupe Jusqu’à 1 mois 1-3 mois 3-12 mois 1-5 ans Plus de 5 ans Total £m £m £m £m £m £m Au 31 décembre 2017 Dépôts de banques 1 873 3 544 2 096 21 498 387 29 398 Dépôts de clients 367 104 18 854 21 308 11 170 2 375 420 811 Passif négociable et autre passif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat 21 286 14 424 6 499 4 251 13 041 59 501 Titres obligataires en émission 3 407 6 341 12 378 31 642 16 833 70 601 Passif subordonné 265 490 3 095 7 131 10 965 21 946 Total passif financier non dérivé 393 935 43 653 45 376 75 692 43 601 602 257 Passif financier dérivé : Instruments dérivés bruts réglés – débours 23 850 31 974 24 923 43 425 30 473 154 645 Instruments dérivés bruts réglés – encaissements - 23 028 - 30 972 - 23 886 - 43 506 - 31 932 - 153 324 Instruments dérivés bruts réglés – flux nets 822 1 002 1 037 - 81 - 1 459 1 321 Instruments dérivés bruts réglés nets 17 414 9 142 452 992 19 009 Total instruments financiers dérivés 18 236 1 011 1 179 371 - 467 20 330 Groupe Jusqu’à 1 mois 1-3 mois 3-12 mois 1-5ans Plus de 5 ans Total £m £m £m £m £m £m Au 31 décembre 2016 Dépôts de banques 3 232 4 154 1 541 5 883 942 15 752 Dépôts de clients 347 537 19 147 28 248 20 789 1 283 417 004 Passif négociable et autre passif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat 14 390 19 718 11 845 1 938 13 513 61 404 Titres obligataires en émission 7 661 8 808 12 628 34 928 16 987 81 012 Passif résultant de contrats d’investissement sans participation – – – – – – Passif subordonné 48 755 1 201 9 678 10 944 22 626 Total passif financier non dérivé 372 868 52 582 55 463 73 216 43 669 597 798 Passif financier dérivé : Instruments dérivés bruts réglés – débours 33 126 24 044 25 336 52 769 35 214 170 489 Instruments dérivés bruts réglés –encaissements - 31 358 - 22 395 - 23 485 - 49 111 - 31 149 - 157 498 Instruments dérivés bruts réglés – flux nets 1 768 1 649 1 851 3 658 4 065 12 991 Instruments dérivés nets réglés 21 615 44 170 536 1 127 23 492 Total passif financier dérivé 23 383 1 693 2 021 4 194 5 192 36 483 Les contrats de garantie financière du Groupe sont comptabilisés en tant qu'instruments financiers et inscrits au bilan à leur juste valeur. La majorité des contrats de garantie financière du Groupe sont rembour sables à la demande, en cas de défaillance de la pa rtie couverte par la garantie. Il est probable, toutefois, que la plupart des garanties expirent sans avoir été utilisées. Les montants contractuels nominaux de ces garanties s’élevaient à un total de £5 ,820 millions au 31 décembre 2017 (2016 : £6,883 millions), dont £3,132 millions expirant dans un délai d’un an ; £627 millions entre un et trois ans ; £1,471 millions entre trois et cinq ans ; et £590 millions à plus de cinq ans (2016 : £3,815 millions expirant dans un délai d’un an ; £667 millions entre un et trois ans ; £1,334 millions entre trois et cinq ans ; et £1,067 millions à plus de cinq ans). La majorité des passifs liés à des contrats d’investissement sans participation du Groupe sont adossés à des unités de compte. Ces produits adossés à des unités de compte sont investis selon les instructions du fonds libellé en unités de compte. Des clauses incluses dans la police permettent de reporter les ventes, si nécessaire, de manière à ce que les actifs puissent être réalisés sans vente forcée. Le passif du Groupe résultant des contrats d'assurance et d'investissement avec participation est analysé sur la base du comportement, comme l’autorise l’IFRS4, comme suit : Jusqu’à 1 mois 1-3 mois 3-12 mois 1-5 ans Plus de 5 ans Total £m £m £m £m £m £m Au 31 décembre 2017 1 708 1 747 6 467 26 479 67 033 103 434 Au 31 décembre 2016 1 283 1 836 6 266 23 425 61 599 94 409 En ce qui concerne les contrats d'assurance et d'investissement avec participation qui ne sont pas adossés à des unités de compte et ne sont pas inclus dans les fonds with profit du Groupe, notamment les obligations liées aux rentes annuelles, il s'agit d'investir dans des actifs de manière à ce que les flux de trésorerie générés par les investissements correspondent à ceux prévus pour les futurs passifs prévisionnels. Le montant en capital du passif subordonné non daté sans option de rachat est inclus dans la colonne « à plus de 5 ans » ; les intérêts d’environ £23 millions (2016 : £22 millions) par an pour le Groupe et £17 millions (2016 : £15 millions) pour la Banque payables pour ces instruments pendant toute la durée de leur émission, ne sont pas pris en compte au-delà de 5 ans. Banque Jusqu’à 1 mois 1-3 mois 3-12 mois 1-5 ans Plus de 5 ans Total £m £m £m £m £m £m Au 31 décembre 2017 Dépôts de banques 1 685 2 319 2 002 1 243 383 7 632 Dépôts de clients 211 268 13 766 8 494 1 140 1 654 236 322 Passif négociable et autre passif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat 21 365 14 478 6 523 4 217 13 089 59 672 Titres obligataires en émission 8 687 4 370 14 422 28 192 17 827 73 498 Passif subordonné 266 258 462 5 522 6 512 13 020 Total passif financier non dérivé 243 271 35 191 31 903 40 314 39 465 390 144 Passif financier dérivé : Instruments dérivés bruts réglés – débours 23 756 31 750 24 690 40 258 26 933 147 387 Instruments dérivés bruts réglés –encaissements - 22 985 - 30 784 - 23 655 - 40 222 - 28 244 - 145 890 Instruments dérivés bruts réglés – flux nets 771 966 1 035 36 - 1 311 1 497 Instruments dérivés nets réglés 15 430 - 4 101 288 812 16 627 Total passif financier dérivé 16 201 962 1 136 324 - 499 18 124 Banque Jusqu’à 1 mois 1-3 mois 3-12 mois 1-5 ans Plus de 5 ans Total £m £m £m £m £m £m Au 31 décembre 2016 Dépôts de banques 3 159 4 118 1 532 84 617 9 510 Dépôts de clients 187 112 13 960 8 355 3 551 429 213 407 Passif négociable et autre passif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat 14 688 20 127 12 091 1 979 13 791 62 676 Titres obligataires en émission 6 730 7 510 12 551 32 047 21 450 80 288 Passif subordonné 58 304 554 5 989 6 588 13 493 Total passif financier non dérivé 211 747 46 019 35 083 43 650 42 875 379 374 Passif financier dérivé : Instruments dérivés bruts réglés – débours 32 460 23 495 24 793 47 970 30 802 159 520 Instruments dérivés bruts réglés –encaissements - 30 886 - 21 902 - 22 965 - 44 512 - 27 067 - 147 332 Instruments dérivés bruts réglés – flux nets 1 574 1 593 1 828 3 458 3 735 12 188 Instruments dérivés nets réglés 19 104 28 84 325 883 20 424 Total passif financier dérivé 20 678 1 621 1 912 3 783 4 618 32 612 Les contrats de garantie financière du Gro upe sont comptabilisés dans les instruments financiers et mesurés à leur juste valeur, lors de leur comptabilisation initiale, dans le bilan. La maj orité des contrats de garantie financière du Groupe sont remboursables à première demande en cas de défaillance de la partie cautionnée. Cependant, la plupart de ces garanties devraient expirer sans avoir été utilisées. Les montants nominaux contractuels de ces garanties ont totalisé £5,580 millions au 31 décembre 2017 (2016 : £6,586 millions) , dont £2,995 millions expirant dans un délai d’un an ; £584 millions e ntre un et trois ans ; £1,446 millions entre trois et cinq ans ; et £555 millions à plus de cinq ans (2016 : £3,690 millions expirant dans un délai d’un a n; £627 millions entre un et trois ans ; £1,322 millions entre trois et cinq ans ; et £947 millions à plus de cinq ans). Les tableaux ci-dessous indiquent les montants et les durées résiduelles deu pssif éventuel et des engagements hors bilan. Groupe Jusqu’à 1 mois 1-3 mois 3-12 mois 1-5 ans Plus de 5 ans £m £m £m £m £m 31décembre 2017 Acceptations et avals 67 4 – – 71 Autre passif éventuel 1 607 506 271 656 3 040 Total passif éventuel 1 674 510 271 656 3 111 Engagements de prêt 92 996 17 320 15 106 3 913 129 335 Autres engagements 57 46 71 210 384 Total engagements 93 053 17 366 15 177 4 123 129 719 Total passif éventuel et engagements 94 727 17 876 15 448 4 779 132 830 31décembre 2016 Acceptations et avals 20 1 – – 21 Autre passif éventuel 1 647 466 280 623 3 016 Total passif éventuel 1 667 467 280 623 3 037 Engagements de prêt 73 443 17 212 18 775 4 090 113 520 Autres engagements 45 79 122 402 648 Total engagements 73 488 17 291 18 897 4 492 114 168 Total passif éventuel et engagements 75 155 17 758 19 177 5 115 117 205 Banque Moins de 1 an 1-3 ans 3-5 ans Plus de 5 ans Total £m £m £m £m £m 31décembre 2017 Acceptations et avals 66 4 – – 70 Autre passif éventuel 1 538 505 206 640 2 889 Total passif éventuel 1 604 509 206 640 2 959 Engagements de prêt 35 753 16 092 14 506 2 707 69 058 Autres engagements 57 46 71 179 353 Total engagements 35 810 16 138 14 577 2 886 69 411 Total passif éventuel et engagements 37 414 16 647 14 783 3 526 72 370 31décembre 2016 Acceptations et avals 19 1 – – 20 Autre passif éventuel 1 587 449 217 598 2 851 Total passif éventuel 1 606 450 217 598 2 871 Engagements de prêt 38 668 15 768 18 076 2 534 75 046 Autres engagements 45 73 112 390 620 Total engagements 38 713 15 841 18 188 2 924 75 666 Total passif éventuel et engagements 40 319 16 291 18 405 3 522 78 537 (4) Risque d’assurance Le risque d'assurance correspond au risque de réduction des revenus et/ou de la valeur du capital, suite à des pertes financières ou à un préjudice p our la réputation, résultant d’ une fluctuation des échéances, de la fréquence et de la gravité des événements assurés/réassurés et des fluctuations dans l’occurrence et le montant des règlements des sinistres. Ceci inclut les variations de bénéfices dues au comportement des clients. La propension du Groupe pour la solvabilité et les bénéfices en ce qui concerne les entités d'assurance est vérifiée et approuvée chaque année par le Conseil d'Administration. Les risques d'assurance sont mesurés à l'aide de différentes techniques dont les stress tests et les simulations de scénarios, et, si nécessaire, les modèles stochastiques. Une surveillance permanente est en place pour suivre la progression des risques d'assurance, notamment par le suivi des expériences réelles par rapport aux prévisions et par l'évaluation de l'efficacité des contrôles mis en place pour la gestion du risque d'assurance. Capital Gestion du capital Au sein du Groupe, le capital de chaque entité est géré activement à une fréquence adéquate ; par ailleurs, les ratios réglementaires constituent un facteur essentiel dans les processus de planification et de budgétisation et les ratios prévisionnels sont mis à jour et vérifiés régulièrement pendant l'exercice par le Comité de l'Actif et du Passif de Lloyds Banking Group. Les augmentations de capital sont effectuées en tenant compte de l'évolution de la réglementation, de la croissance prévue et de la devise dans laquelle sont libellés les actifs faisant l'objet du risque. Les politiques et les procédures relatives aux capitaux sont soumises à une supervision de la part d'une entité indépendante. Le Groupe mesure le montant de son capital selon le cadre réglementaire défini par la Directive et le Règlement sur les exigences de fonds propres (paquet CRD IV), telle qu'appliquée au Royaume Uni par le biais de la déclaration de politique PS7/13 de la Prudential Regulation Authority (PRA). L'application du paquet CRD IV est soumise à la phase de transition autorisée par la PS7/13. Le montant minimum du capital total relevant du Pilier 1 du cadre réglementaire, a été fixé à 8 % de l'actif total pondéré par le risque calculé pour le risque de crédit, le risque de crédit de contrepartie, le risque d’exploitation et le risque de marché. Au moins 4.5 % de l’actif pondéré par le risque doit être couvert par des actions ordinaires de catégorie 1 (CET1). Le capital minimum requis est complété par le Pilier 2 du cadre réglementaire. Selon le Pilier 2A, d’autres règles sont fixées par l’émission d’une Norme Individuelle de Capitalisation (ICG) spécifique à la banque, selon laquelle le Pilier 1 ajuste le minimum pour les risques non couverts ou non entièrement couverts selon le Pilier 1. L’une des données essentielles sur lesquelles se fonde le processus ICG de la PRA est l’évaluation effectuée par la banque elle-même concernant ses besoins en capital, un processus connu sous le nom de Processus Interne d’Evaluation des Besoins en Fonds Propres (ICAAP). Un autre volant spécifique de fonds propres réglementaires s’applique selon le CRD IV, incluant une réserve de fonds propres de précaution de 1.25 % sous la forme d’actif pondéré par le risque (qui sera portée à 2.5 % d’ici 2019) et une autre réserve contracyclique variable dans le temps dont le Groupe a actuellement un besoin négligeable compte tenu de son exposition non significative dans des juridictions ayant des taux de réserve contracyclique. Aucune autre réserve de fonds propres ne s’applique actuellement au Groupe, car il s’agit soit de réserves non applicables, soit de réserves appliquées à la discrétion du régulateur. Pendant l’exercice, les entités réglementées individuellement au sein du Groupe et le Groupe lui-même se sont conformés aux règles imposées par des autorités externes auxquelles ils sont soumis. Evolution de la réglementation en matière de capital Le cadre réglementaire à l'intérieur duquel opère le Groupe continue à évoluer au niveau mondial grâce à l'activité du Financial Stability Board (FSB) et du Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire (BCBS), et au niveau européen principalement suite à le mise en œuvre du paquet de normes techniques et de directives CRD IV et au Royaume Uni à travers la PRA et les directives du Financial Policy Committee (FPC).Le Groupe continue à suivre de très près ces évolutions, en analysant les impacts possibles en termes de capital, afin d'assurer le maintien d'une solide structure de capital au niveau du Groupe et de chaque entité réglementée, qui aille au-delà des exigences de base imposées et de la propension au risque du Groupe et qui soit conforme aux attentes du marché. Ressources en capital Le capital réglementaire est réparti en plusieurs niveaux, en fonction de son degré de permanence et de capacité d’absorption des pertes. - Les actions ordinaires de catégorie 1 représentent la forme la plus solide de capital composée de fonds propres soumis à un certain nombre d’ajustements et de déductions, dont des déductions pour actif d’impôt différé, soumises aux seuils fixés par la CRD IV, et l’élimination de la réserve de couverture des flux de trésorerie, du goodwill et autre actif incorporel et des plus-values générées par les régimes de retraite à prestations déterminées. - Les fonds propres supplémentaires de Catégorie 1 (AT1) entièrement admissibles comprennent des titres à durée indéterminée non cumulatifs comportant des dispositions spécifiques en vue de la radiation du titre au cas où le ratio CET1 descendrait en dessous d’une certaine limite. Selon les règles transitoires, les titres non admissibles de droit, qui ont été émis et ont été considérés admissibles comme capital de catégorie 1 avant l’entrée en vigueur de la CRD IV peuvent être partiellement inclus dans le capital AT1, avant d’être progressivement exclus d’ici 2022. Dans la mesure où ces titres ne sont pas admissibles comme capital AT1, ils peuvent être admis comme capital AT2. Une part de la dette subordonnée émise par l’activité d’assurance du Groupe et détenue par le Groupe est déduite du capital AT1. La part restanté est déduite du capital de niveau 2. - Le capital de catégorie 2 (T2) comprend certains autres titres obligataires subordonnés qui ne sont pas admissibles en tant que capital AT1. Ils doivent avoir une durée initiale de 5 ans, ne peuvent généralement pas être rachetés au cours de la durée initiale de 5 ans et sont progressivement éliminés en tant que capital réglementaire de catégorie T2 au cours des 5 années qui précèdent la date d’échéance. Selon les règles transitoires relatives à la directive CRD IV, les titres qui ne sont pas admissibles de plein droit comme capital de catégorie T2, mais qui ont été émis et admis comme capital de catégorie 2 avant l’entrée en vigueur de la CRD IV peuvent être partiellement inclus dans le capital AT2, avant d’être progressivement éliminés d’ici 2022. La part de la dette subordonnée émise par l’activité d’assurance du Groupe et détenue par le Groupe qui n’est pas déduite du capital AT1 est déduite du capital AT2 . Les ressources en capital transitoires du Groupe relevant de la CRD IV sont les suivantes : 2017 £m 2016 £m Capital en actions ordinaires de catégorie 1 32 500 32 544 Capital supplémentaire de catégorie 1 5 220 5 732 Capital de catégorie 2 6 579 7 535 Total capital 44 299 45 811 48 Etats des flux de trésorerie a Variations de l’actif d’exploitation Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Variations des prêts et créances - 25 178 1 230 - 2 832 - 2 917 Variations des montants dus par des entités du Groupe 810 8 412 - 21 810 - 16 089 Variations des instruments financiers dérivés, négociables et des autres actifs financiers inscrits à leur juste valeur sur compte de résultat 9 285 - 13 954 15 459 - 2 014 Variations des autres actifs d’exploitation - 650 1 012 69 69 Variations de l’actif d’exploitation - 15 733 - 3 300 - 9 114 - 20 951 b Variations du passif d’exploitation Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Variations des dépôts de banques 13 415 - 654 - 1 917 - 4 261 Variations des dépôts de clients 2 935 - 3 690 13 417 6 602 Variations des montants dus à des entités du Groupe Lloyds Banking 44 2 799 12 812 16 525 Variations des titres obligataires en émission - 11 968 - 8 950 - 7 852 - 4 868 Variations des instruments financiers dérivés et du passif négociable et des autres éléments de passif inscrits à leur juste valeur au compte d’exploitation - 12 677 11 680 - 15 110 6 995 Variations du passif relatif aux contrats d’investissement - 4 665 - 2 665 – – Variations du poste autre passif d’exploitation - 463 - 549 62 260 Variation du passif d’exploitation - 13 379 - 2 029 1 412 21 253 c Eléments non monétaires Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Amortissement 2 370 2 380 932 821 Dimunition permanente de la valeur des investissements dans des filiales – – 302 562 Dividendes reçus de la part des filiales – – - 4 479 - 3 984 Revalorisation de biens d’investissement - 230 83 – – Provision pour pertes sur prêts 691 592 465 450 Radiation de provision pour pertes sur prêts, après recouvrements - 1 062 - 1 272 - 475 - 608 Dépréciation d’actif financier cessible 6 173 – 172 Variation du passif des contrats d’assurance 9 169 14 081 – – Provision pour assurance décès-invalidité 1 300 1 350 781 952 Autres provisions réglementaires 865 1 085 342 527 Mouvements des autres provisions - 17 - 40 - 51 54 Apports de capitaux supplémentaires aux filiales – – - 149 – Débit (crédit) net relatif aux régimes à prestations déterminées 369 287 165 142 Impact de la consolidation et de la déconsolidation de SICAV – - 3 157 – – Désactualisation des provisions pour dépréciation - 23 - 32 - 37 - 44 Composante de change sur bilan 209 - 648 718 272 Intérêts débiteurs sur passif subordonné 1 285 1 812 664 1 175 Perte (bénéfice ) sur cession d’entreprises – – - 555 – Autres éléments non monétaires 537 766 1 181 159 Total éléments non monétaires 15 469 17 460 - 196 650 Cotisations aux régimes de retraite à prestations déterminées - 587 - 630 - 401 - 425 Paiements relatifs à la provision décès-invalidité - 1 657 - 2 200 - 946 - 1 577 Paiements relatifs aux autres provisions réglementaires - 928 - 761 - 430 - 561 Autre – 2 – – Total autres éléments - 3 172 - 3 589 - 1 777 - 2 563 Eléments non monétaires et autres éléments 12 297 13 871 - 1 973 - 1 913 d Analyse de la trésorerie et des équivalents de trésorerie inscrits au bilan Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m En-caisse et soldes détenus auprès de banques centrales 58 521 47 452 55 835 44 595 Moins : dépôts de réserve obligatoires - 957 - 914 - 535 - 455 57 564 46 538 55 300 44 140 En-caisse et soldes détenus auprès de banques centrales 58 521 47 452 55 835 44 595 Moins: dépôts de réserve obligatoires - 957 - 914 - 535 - 455 57 564 46 538 55 300 44 140 Prêts et avances en faveur des banques 4 274 5 583 3 611 4 379 Prêts et avances en faveur des banques a u sein du groupe cessible (cf. note 12) 2 337 21 319 – – Moins : montants avec une échéance égale ou supérieure à 3 mois - 3 193 - 10 532 - 2 791 - 3 253 3 418 16 370 820 1 126 Total trésorerie et équivalents de trésorerie 60 982 62 908 56 120 45 266 Trésorerie et équivalents de trésorerie des activités poursuivies 58 645 48 420 56 120 45 266 Trésorer ie et équivalents de trésorerie du groupe cessible (note 12) 2 337 14 488 – – Total trésorerie et équivalents de trésorerie 60 982 62 908 56 120 45 266 La trésorerie et les équivalents de trésorerie du Gro upe incluaient, au 31 décembre 2017, £2,322 millions (2016 : £14,477 millions) détenus par les activités d’investissement et a ssurance à long terme du Groupe , au sein du groupe cessible (note 12), non immdiatement disponibles pour être utilisés dans l’activité. e Acquisition d’entreprises et activités du groupe Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Actif net acquis : Trésorerie et équivalents de trésorerie 123 – – – Prêts et créances : Prêts et avances en faveur des clients 7 811 – 7 311 – Actif financier cessible 16 – – – Actif incorporel 702 – – – Immobilisations corporelles 6 – 1 – Autre actif 414 – 5 – Dépôts de clients – – - 8 114 – Dépôts de banques - 6 431 – – – Soldes nets détenus da n s des entreprises du groupe – – 1 305 – Autre passif - 927 – - 103 – Goodwill résultant des acquisitions 302 – – – Ajustement sur acquisition d’entreprises (note 24) – – - 278 – Investissements dans des filiales décomptabilisés sur l’acquisition d’entreprises (note 24) – – - 127 – Contreparties en espèces 2 016 – – – Moins : Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis - 123 – – – Débours net en espèces résultant des acquisitions 1 893 – – – Apports complémentaires de capitaux aux filiales – – – 81 Investissements dans les filiales acquises – 2 026 – Acquisition de et investissements supplémentaires dans des joint-ventures 20 20 – – Débours net de trésorerie lié aux acquisitions de l’exercice 1 913 20 2 026 81 f Cession d’entreprises et activité du groupe Groupe Banque 2017 £m 2016 £m 2017 £m 2016 £m Actif négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat 2 117 – – – Prêts et avances en faveur des clients 344 – – – Créances vis-à-vis des entités du groupe 176 – – – Actif financier cessible 375 – – – Immobilisations corporelles 11 – – – 3 023 – – – Dépôts de clients - 22 – – – Dettes vis-à-vis des entités du groupe - 1 706 – – – Participations minoritaires - 387 – – – Autre actif (passif) net 50 5 – – - 2 065 5 – – Actif (passif) net cédé 958 5 – – Investissements dans les filiales cédées – – 37 3 Cession d’investissements dans des joint-ventures 26 – – – Bénéfice sur la vente de branches – – 555 – Contrepartie en espèces reçue suite à la perte du contrôle exercé sur certaines entités et activités 984 5 592 3 Trésorerie et équivalents de trésorerie cédés – – – – Entrées (sorties) nettes de trésorerie 984 5 592 3 49 Futures évolutions comptables Les prises de position comptables suivantes ne s'appliquent pas à l'exercice au 31 décembre 2017 et n'ont pas été prises en compte dans la préparation des présents états financiers. Sauf mention contraire ci-dessous, l’impact de ces modifications des règles comptables est encore en cours d’étude par le Groupe et aucune estimation fiable n’est possible à ce stade. A l’exception de l’IFRS 17 ‘Contrats d’assurance’, des modifications apportées à l’IFRS 9 ‘Caractéristiques de remboursement anti cipé avec rémunération négative’ et d’autres modifications de moindre importance apportées au 21 mars 2018, ces prises de position ont été approuvées par l’Union Européenne. IFRS 9 Instruments financiers L’IFRS 9 a remplacé l’IAS 39 ‘Instruments Financiers : Comptabilisation et mesure’ à compter du 1er janvier 2018. Le Groupe a choisi d’appliquer l’IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018, sans reprise des périodes comparatives. Classification et mesure Selon l'IFRS 9, l'actif financier doit être classé dans l’une des trois catégories d'évaluation suivantes, à savoir : juste valeur dans le compte de résultat, juste valeur dans "autres éléments du résultat global" et coût amorti. Les actifs financiers seront mesurés au coût amorti s'ils sont détenus dans le cadre d'un modèle économique ayant pour but la conservation d'actifs financiers en vue du recouvrement de flux de trésorerie contractuels et si lesdits flux financiers représentant uniquement le paiement du capital et des intérêts. Les actifs financiers seront mesurés à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global s'ils sont détenus dans le cadre d'un modèle économique ayant pour but le recouvrement de flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers et si lesdits flux financiers représentent uniquement le paiement du capital et des intérêts. Les actifs financiers ne relevant pas de l'un de ces deux modèles économiques ainsi que tous les instruments de fonds propres (à moins qu'ils n'aient été initialement comptabilisés selon leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global) et tous les instruments dérivés sont mesurés à leur juste valeur dans le compte de résultat. Une entité pourra désigner, lors de la comptabilisation initiale, un certain actif financier comme étant mesuré à sa juste valeur dans le compte de résultat si cela élimine ou réduit de manière significative les probabilités d'erreur comptable. En octobre 2017, l’IASB a émis un Avenant à l’IFRS 9 ‘Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative’ entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Cet Avenant modifie les règles imposées par l’IFRS 9 de manière à faire en sorte que certaines caractéristiques de remboursement s’appliquent uniquement au test des paiements du capital et des intérêts. Certains prêts de la Division Banque Commerciale du Groupe possèdent ces caractéristiques et c’est la raison pour laquelle le Groupe a décidé d’appliquer l’Avenant dès 2018, afin d’éviter d’autres modifications de la comptabilité de l’actif financier en 2019. Cet Avenant est encore en attente de la validation de l’UE, qui, d’après le Groupe, devrait intervenir en 2018. Dépréciation Le modè le de dépréciation prévu par l’ IFRS 9 s’appliquera à tous les postes d’actif financier comptabilisés à leur coût amorti, aux instruments obligataires mesurés à leur juste valeur dans Autres éléments du résultat global, aux créances locatives, aux engagements de prêt et aux garanties financières non mesurées à leur juste valeur dans le compte de résultat. L’IFRS 9 remplace l’approche existante de dépréciation des ‘pertes encourues’ par un modèle de perte sur crédit escomptée (‘ECL’) donnant lieu à une comptabilisation anticipée des pertes sur crédit par rapport à l’IAS 39. Les pertes sur crédit escomptées correspondent à la moyenne pondérée objective probable des pertes sur crédit, déterminée en fonction d’une fourchette de résultats et de futures conjonctures économiques possibles. Le modèle ECL est réparti en trois étapes distinctes. Les entités doivent comptabiliser une provision pour perte escomptée sur 12 mois lors de la comptabilisation initiale (étape 1) et une provision pour perte escomptée sur la durée de vie en cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la date de comptabilisation initiale (étape 2). L’étape 3 nécessite une preuve objective de la dépréciation de l’actif, similaire à la directive sur les pertes encourues de l’IAS 39, avant la comptabilisation d’une provision pour perte escomptée sur la durée de vie. L’IFRS 9 nécessite l’utilisation d’un plus grand nombre d’informations prospectives et notamment de prévisions raisonnables et viables de la future conjoncture économique. La nécessité de prendre en compte une série de scénarios et leur impact sur la provision pour perte constitue une composante subjective du modèle ECL prévu par l’IFRS 9 ECL. Le Groupe a développé une fonction permettant de modéliser un certain nombre de scénarios économiques et de saisir l’impact sur les pertes sur crédit, afin d’assurer la prise en compte, dans le modèle ECL global, d’une répartition adéquate des résultats économiques. En ce qui concerne tous les portefeuilles significatifs, le calcul de l’ECL prévu par l’FRS 9 exploitera les systèmes, les données et les méthodes, employé(e)s pour le calcul réglementaire des ‘pertes escomptées’. Aux fins de l’IFRS 9, la définition de défaillance sera alignée sur la définition de Bâle de ce terme afin d’en assurer une application cohérente au sein du Groupe. Les modèles prévus par l’IFRS 9 exploiteront trois paramètres de données essentiels pour le calcul des pertes escomptées, à savoir la probabilité de défaillance (‘PD’), le taux de perte en cas de défaillance (‘LGD’) et l’exposition au risque de défaillance (‘EAD’). Cependant, compte tenu de la prudence inhérente au calcul réglementaire des pertes escomptées et certains écarts sur la période pendant laquelle la mesure des paramètres de risque est effectuée, certains ajustements de ces composantes ont été apportés afin d’assurer la conformité à l’IFRS 9. Impact sur le bilan au 31 décembre 2017 Il a été estimé que la nouvelle méthode de dépréciation entraînera une augmentation des provisions pour dépréciation d’un montant approximatif de £1.3 milliards, concernant principalement le poste Prêts et avances en faveur des clients, comptabilisé dans le bilan du Groupe. La reclassification et la mesure des actifs selon l’IFRS 9 donnent également lieu à une réduction de la valeur comptable de l’actif financier d’environ £0.2 milliards, avant impôt, suite au transfert d’actifs gérés par la branche Assurance, désignés à leur juste valeur dans le compte de résultat. L’impact total après impôt sur les fonds propres est une réduction d’environ £1.1 milliards. L’impact permanent sur le résultat financier sera plus clair seulement après l’application des modèles de risque de crédit prévus par l’ IFRS 9 sur une certaine période et dans différents environnements économiques : cependant, cela pourrait donner lieu à des charges pour dépréciation plus volatiles par rapport au modèle de dépréciation actuellement appliqué selon l’IAS 39, en raison de la nature prospective des pertes sur crédit escomptées. Comptabilité de couverture Les règles de comptabilité de couverture issues de l'IFRS 9 sont plus étroitement alignées sur les pratiques de gestion des risques et suivent une approche davantage basée sur les principes, par rapport à l'IAS 39. Cette norme ne traite pas de la comptabilité de macro-couverture, qui fait l'objet d'un projet IASB séparé. Le Groupe n'a pas encore pris une décision concernant la poursuite ou non de l'application de la comptabilité de couverture selon l'IAS 39 jusqu'à l'achèvement du projet de l'IASB en matière de macro-couverture. Le Groupe prévoit, pour le moment, de continuer à appliquer la comptabilité de couverture conforme à l'IAS 39 conformément à ce choix de politique comptable. IFRS 15 - recettes générées par les contrats conclus avec les Clients L'IFRS 15 remplace l'IAS 18 Produit des activités ordinaires et l'IAS 11 Contrats de Construction à compter du 1er janvier2018. L’IFRS 15 se fonde sur le principe essentiel selon lequel les recettes prennent en compte le transfert de produits ou de services aux clients pour un montant reflétant la contrepartie à laquelle l’entité concernée estime avoir droit. La comptabilisation de ces recettes comporte 5 étapes principales, à savoir : l’identification du contrat ; l’identification des obligations d’exécution ; la détermination du prix de la transaction ; l’allocation du prix de la transaction aux obligations d’exécution et la comptabilisation des recettes une fois que les obligations ont été satisfaites. Dans la quasi-totalité des cas, la politique comptable actuelle du Groupe est conforme aux termes de l’IFRS 15 ; cependant, cetrains flux de recettes générées par l’activité de leasing automobile du Groupe seront reportés à compter du 1er janvier 2018. Suite à cela, un montant supplémentaire de £14 millions sera comptabilité dans le produit différé au 1er janvier 2018 tandis qu’une dette correspondante de £11 millions, après impôt, sera comptabilisée sur les fonds propres ; comme l’autorisent les options transitoires prévues par l’ IFRS 15, les chiffres comparatifs de l’exercice précédent n’ont pas été modifiés. IFRS 16 Baux L’IFRS 16 remplace l’IAS 17 ‘Baux’ à compter du 1er janvier 2019. L’IFRS 16 exige que les preneurs comptabilisent un actif au titre du droit d’utilisation et un poste de passif pour les futurs paiements résultant du bail de location. Les preneurs comptabiliseront une charge financière sur le passif et une charge d’amortissement sur l’actif, qui pourrait affecter la date de comptabilisation des dépenses sur l’actif loué. Cette modification aura principalement un impact sur les biens immobiliers actuellement comptabilisés en tant que postes de location-exploitation. Les systèmes financiers devront être modifiés afin de prendre en compte les nouvelles règles comptables et les nouvelles déclarations requises. Les obligations comptables du bailleur restent alignées sur l’approche actuelle conforme à l’IAS 17. Modifications de moindre importance apportées aux autres normes comptables L’IASB a publié un certain nombre de modifications de moindre importance applicables aux IFRS à compter du 1er janvier 2018 (notamment en ce qui concerne l’IFRS 2 Rémunérations en actions et l’IAS 40 Biens d’investissement) et à compter du 1er janvier 2019 (notamment en ce qui concerne l’IAS 12 Impôt sur le revenu et l’IFRIC 23 Incertitudes relatives au traitement de l’impôt sur le revenu). La modification de ces règles ne devrait pas avoir un impact significatif sur le Groupe. Autres informations Bank of Scotland plc et ses filiales constituent un groupe de services financiers leader, basé au Royaume Uni. Ses membres fournissent une vaste gamme de services bancaires et financiers à des clients basés au Royaume Uni et dans un certain nombre de pays étrangers. La société mère directe de Bank of Scotland plc est HBOS plc, tandis que sa société mère ultime est la société de droit écossais Lloyds Banking Group plc. Des copies des états financiers consolidés annuels et du rapport annuel de Lloyds Banking Group plc sont disponibles auprès du siège de Lloyds Banking Group, 25 Gresham Street, London EC2V 7HN ou peuvent être téléchargées sur le site www.lloydsbankinggroup.com. Filiales et entités apparentées Conformément au paragraphe 409 du Companies Act 2006, vous trouverez ci-dessous une liste de toutes les entités de la Banque, au 31 décembre 2017. La liste inclut le siège de chaque entité et le pourcentage des différentes catégories d’actions détenues par le Groupe. Toutes les actions sont ordinaires, sauf mention contraire contenue dans les notes. Filiales La Banque détient, directement ou indirectement, 100% de la catégorie d’actions et la majorité des droits de vote (y compris lorsque l’entité n’a pas de participation comme indiqué) des filiales ci-dessous. Nom de l’entité Notes A G Finance Ltd 7 ii # ACL Ltd 1 ACL Autolease Holdings Ltd 1 Alex Lawrie Factors Ltd 9 Alex. Lawrie Receivables Financing Ltd 9 Alexanderplatz 2017 GmbH 87 Amberdate Ltd 1 iv AN Vehicle Finance Ltd (En liquidation) 13 Anglo Scottish Utilities Partnership 1 + * Aquilus Ltd 1 Automobile Association Personal Finance Ltd 4 Bank of Scotland (B G S) London Nominees Ltd 5 * Bank of Scotland (Stanlife) London Nominees Ltd 5 * Bank of Scotland Branch Nominees Ltd 5 Bank of Scotland Capital Funding (Jersey) Ltd 10 Bank of Scotland Central Nominees Ltd 5 * Bank of Scotland Edinburgh Nominees Ltd 5 * Bank of Scotland Equipment Finance Ltd 2 Bank of Scotland HongKong Nominees Ltd 11 * Bank of Scotland Insuran ce Services Ltd (En liquidation ) 85 Bank of Scotland Leasing Ltd 2 Bank of Scotland LNG Lea sing (No 1) Ltd (En liquidation ) 13 Bank of Scotland London Nominees Ltd 5 * Bank of Scotland Nominees (Unit Trusts) Ltd 5 * Bank of Scotland P.E.P. Nominees Ltd 5 * Bank of Scotland plc 5 i iv Bank of Scotland Structured Asset Finance Ltd 1 Bank of Scotland Transpor t Finance 1 Ltd (En liquidation ) 13 Bank of Wales Ltd 2 Barents Leasing Ltd 1 Barnwood Mortgages Ltd 12 Bedfont Lakes Business Park (No.2) LP 20 * Birchcrown Finance Ltd 1 iv vi Birmingham Midshires Asset Management Ltd (En liquidation) 13 Birmingham Midshires Financial Services Ltd 4 Birmingham Midshires Land Development Ltd 4 Birmingham Midshires Mortgage Services Ltd 4 Black Horse (TRF) Ltd 1 Black Horse Executive Mortgages Ltd 1 Black Horse Finance Holdings Ltd 1 i ii Black Horse Finance Management Ltd 1 Black Horse Group Ltd 1 iv Black Horse Ltd 1 Black Horse Offshore Ltd 6 Black Horse Property Services Ltd 1 Boltro Nominees Ltd 1 BOS (Ireland) Property Services 2 Ltd 16 BOS (Ireland) Property Services Ltd 16 BOS (Shared Appreciation Mortgages (Scotland) No. 2) Ltd 4 BOS (Shared Appreciation Mortgages (Scotland) No. 3) Ltd 4 BOS (Shared Appreciation Mortgages (Scotland)) Ltd 4 BOS (Shared Appreciation Mortgages) No. 1 plc 4 # BOS (Shared Appreciation Mortgages) No. 2 plc 4 # BOS (Shared Appreciation Mortgages) No. 3 plc 4 # BOS (Shared Appreciation Mortgages) No. 4 plc 4 # BOS (Shared Appreciation Mortgages) No. 5 plc 4 BOS (Shared Appreciation Mortgages) No. 6 plc 4 BOS (USA) Fund Investments Inc. 14 xiii BOS (USA) Inc. 14 BOS Mistral Ltd 2 BOSIC Inc. 18 BOSSAF Rail Ltd 1 Britannia Personal Lending Ltd 4 i # British Linen Leasing (London) Ltd 5 British Linen Leasing Ltd 5 British Linen Shipping Ltd 5 C & G Homes Ltd (En liquidation) 13 C&G Estate Agents Ltd 12 C.T.S.B. Leasing Ltd (En liquidation) 13 Capital 1945 Ltd 2 Capital Bank Insurance Services Ltd (En liquidation) 13 Capital Bank Leasing 1 Ltd 2 Capital Bank Leasing 2 Ltd 2 Capital Bank Leasing 3 Ltd 2 Capital Bank Leasing 4 Ltd 2 Capital Bank Leasing 5 Ltd 2 Capital Bank Leasing 6 Ltd 2 Capital Bank Leasing 7 Ltd 2 Capital Bank Leasing 8 Ltd 17 Capital Bank Leasing 9 Ltd 2 Capital Bank Leasing 10 Ltd 2 Capital Bank Leasing 11 Ltd 2 Capital Bank Leasing 12 Ltd 5 Capital Bank Property Investments (3) Ltd 2 Capital Bank Vehicle Management Ltd 2 Capital Leasing (Edinburgh) Ltd 17 Capital Leasing Ltd (En liquidation) 85 Capital Personal Finance Ltd 4 Car Owners hip Finance Ltd (En liquidation ) 13 Cardnet Merchant Services Ltd 1 ii, # iii ^ Carlease Ltd 1 Cartwright Finance Ltd 2 viii vii # Cashfriday Ltd 9 Cashpoint Ltd 1 Caveminster Ltd 1 CBRail S.A.R.L. 19 Cedar Holdings Ltd 1 Central Mortgage Finance Ltd 12 CF Asset Finance Ltd 2 Chariot Finance Ltd (En liquidation) 13 Chartered Trust (Nominees) Ltd 1 Charterhall (No. 1) Ltd (En liquidation) 13 Charterhall (No. 2) Ltd (En liquidation) 13 Cheltenham & Gloucester plc 12 Chiswell Stockbrokers Ltd 1 Clerical Medical (Dartford Number 2) Ltd 20 Clerical Medical (Dartford Number 3) Ltd 20 Clerical Medical Finance plc 20 Clerical Medical Financial Services Ltd 20 Clerical Medical Forestry Ltd 20 Clerical Medical International Holdings B.V. 21 Clerical Medical Investment Fund Managers Ltd 4 Clerical Medical Managed Funds Ltd 20 Clerical Medical Non Sterling Property Company SARL 22 Clerical Medical Properties Ltd 20 Cloak Lane Funding Ltd 6 iv Cloak Lane Investments Ltd 6 CM Venture Investments Ltd 23 iv CMI Insurance (Luxembourg) S.A. (En liquidation) 24 Conquest Securities Ltd 1 iv vi Corbiere Asset Investments Ltd 1 i ii Create Services Ltd 1 Dalkeith Corporation 25 Delancey Rolls UK Ltd (En liquidation) 26 i Direct LB Ltd ( E n liquidation) 13 Dunstan Investments (UK) Ltd 1 Enterprise Car Finance Ltd 7 ii # Eurolead Services Holdings Ltd 9 Exclusive Finance No. 1 Ltd (En liquidation) 13 i Financial Consultants LB Ltd 1 First Retail Finance (Chester) Ltd 4 Flexifly Ltd ( E n liquidation) 85 Fontview Ltd 20 Forthright Finance Ltd 2 France Industrial Premises Holding Company 28 Freeway Ltd(En liquidation) 2 General Leasing (No. 4) Ltd 1 General Leasing (No. 12) Ltd 1 General Reversionary and Investment Company 20 Glosstrips Ltd (En liquidation) 85 Godfrey Davis (Contract Hire) Ltd 2 Gresham Nominee 1 Ltd 1 Gresham Nominee 2 Ltd 1 Halifax Credit Card Ltd 4 i ii vii Halifax Equitable Ltd 4 Halifax Financial Brokers Ltd 4 Halifax Financial Services (Holdings) Ltd 4 Halifax Financial Services Ltd 4 Halifax General Insurance Services Ltd 4 Halifax Group Ltd 4 Halifax Investment Services Ltd 4 Halifax Leasing (June) Ltd 1 Halifax Leasing (March No.2) Ltd 1 Halifax Leasing (September) Ltd 1 Halifax Life Ltd 4 Halifax Ltd 4 Halifax Loans Ltd 4 Halifax Mortgage Services (Holdings) Ltd 4 Halifax Mortgage Services Ltd 4 Halifax Nominees Ltd 4 Halifax Pension Nominees Ltd 29 Halifax Premises Ltd 1 Halifax Share Dealing Ltd 4 Halifax Vehicle Leasing (1998) Ltd 4 HBOS Canada Inc. 18 HBOS Capital Funding (Jersey) Ltd 10 HBOS Covered Bonds LLP 4 * HBOS Directors Ltd (En liquidation) 13 HBOS Final Salary Trust Ltd 5 HBOS Financial Services Ltd 20 HBOS Insurance & Investment Group Ltd 20 HBOS International Financial Services Holdings Ltd 20 HBOS Investment Fund Managers Ltd 4 HBOS Management (Jersey) Ltd 10 HBOS plc 5 iv vi HBOS Social Housing Covered Bonds LLP 2 * HBOS Treasury Services Ltd (En liquidation) 13 HBOS UK Ltd 5 Heidi Finance Holdings (UK) Ltd 1 Hill Samuel (USA), Inc. 14 Hill Samuel Bank Ltd 1 Hill Samuel Finance Ltd 1 iv xi Hill Samuel Leasing (No 2) Ltd (En liquidation) 13 Hill Samuel Leasing Co. Ltd 1 Hill Samuel Nominees Asia Private Ltd 31 HL Group (Holdings) Ltd (En liquidation) 13 Home Shopping Personal Finance Ltd 4 Horizon Capital Ltd (En liquidation) 85 Horsham Investments Ltd 6 HSDL Nominees Ltd 4 HVF Ltd 2 Hyundai Car Finance Ltd 7 i ii IAI International Ltd (En liquidation) 1 IBOS Finance Ltd 2 ICC Enterprise Partners Ltd (En liquidation) 32 ICC Equity Partners Ltd (En liquidation) 32 ICC ESOP Trustee Ltd (En liquidation) 33 ICC Holdings Unlimited Company 16 ICC Software Partners Ltd (En liquidation) 32 IF Covered Bonds Limited Liabil ity Partnership (En liquidation ) 67 * Inchcape Financial Services Ltd 2 i # Industrial Real Estate LP 34 * Industrial Real Estate (General Partner) Ltd 34 Industrial Real Estate (Nominee) Ltd 34 Intelligent Finance Financial Services Ltd 4 Intelligent Finance Software Ltd 4 International Motors Finance Ltd 2 i # Kanaalstraat Funding C.V. 35 Kanto Leasing Ltd (En liquidation) 13 Katrine Leasing Ltd 36 LB Comhold Ltd (En liquidation) 13 LB Healthcare Trustee Ltd 1 LB Leasing L.P 38 * LB Motorent Ltd 1 LB Quest Ltd 1 LB Share Schemes Trustees Ltd 1 LBCF Ltd 9 LBG Brasil Administração LTDA 46 LBI Leasing Ltd 1 LBPB (21 H ill Street) Ltd (En liquidation ) 13 Leas ing (No. 2) Ltd (En liquidation ) 13 Legacy Renewal Company Ltd 5 Lex Autolease (CH) Ltd 1 Lex Autolease (FMS) Ltd (En liquidation) 13 Lex Autolease (Shrewsbury) Ltd (En liquidation) 13 iv v Lex Autolease (VC) Ltd 1 Lex Autolease Carselect Ltd 1 Lex Autolease Ltd 1 Lex Vehicle Finance 2 Ltd 2 Lex Vehicle Finance 3 Ltd 2 Lex Vehicle Finance Ltd (En liquidation) 13 Lex Vehicle Leasing (Holdings) Ltd 2 i ii x Lex Vehicle Leasing Ltd 2 Lex Vehicle Partners (1) Ltd (En liquidation) 13 Lex Vehicle Partners (2) Ltd (En liquidation) 13 Lex Vehicle Partners (3) Ltd (En liquidation) 13 Lex Vehicle Partners (4) Ltd (En liquidation) 13 Lex Vehicle Partners Ltd (En liquidation) 13 Lime Street (Funding) Ltd 1 Lloyds (FDC) Company (En liquidation) 13 Lloyds (General Partner) Ltd 6 Lloyds (Gresham) Ltd 1 x Lloyds (Gresham) No. 1 Ltd 1 Lloyds (Nimrod) Leasing Industries Ltd (En liquidation) 13 Lloyds (Nimrod) Specialist Finance Ltd 1 Lloyds America Securities Corporation 14 Lloyds Asset Leasing Ltd 1 Lloyds Bank (BLSA) (En liquidation) 13 Lloyds Bank (Branches) Nominees Ltd 1 Lloyds Bank (Colonial & Foreign) Nominees Ltd 1 Lloyds Bank (Fountainbridge 1) Ltd 5 Lloyds Bank (Fountainbridge 2) Ltd 5 Lloyds Bank (Gibraltar) Ltd 39 Lloyds Bank (I.D.) Nominees Ltd 1 Lloyds Bank (PEP Nominees) Ltd 1 Lloyds Bank (Stock Exchange Branch) Nominees Ltd 1 Lloyds Bank Asset Finance Ltd 1 Lloyds Bank Commercial Finance Ltd 9 Lloyds Bank Commercial Finance Scotland Ltd 40 Lloyds Bank Corporate Asset Finance (HP) Ltd 1 Lloyds Bank Corporate Asset Finance (No.1) Ltd 1 Lloyds Bank Corporate Asset Finance (No. 2) Ltd 1 Lloyds Bank Corporate Asset Finance (No.3) Ltd 1 Lloyds Bank Corporate Asset Finance (No.4) Ltd 1 Lloyds Bank Covered Bonds LLP 41 * Lloyds Bank Equipment Leasing (No. 1) Ltd 1 Lloyds Bank Equipment Leasing (No. 5) Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Bank Equipment Leasing (No. 7) Ltd 1 Lloyds Bank Equipment Leasing (No. 9) Ltd 1 Lloyds Bank Equipment Leasing (No. 10) Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Bank Equipment Leasing (No. 11) Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Bank Financial Advisers Ltd 1 i ii Lloyds Bank Financial Services (Holdings) Ltd 1 iv Lloyds Bank General Insurance Holdings Ltd 42 Lloyds Bank General Insurance Ltd 1 Lloyds Bank General Leasing (No. 1) Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Bank General Leasing (No. 3) Ltd 1 Lloyds Bank General Leasing (No. 5) Ltd 1 Lloyds Bank General Leasing (No. 9) Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Bank General Leasing (No. 11) Ltd 1 Lloyds Bank General Leasing (No. 17) Ltd 1 Lloyds Bank General Leasing (No. 18) Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Bank General Leasing (No. 20) Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Bank Hill Samuel Holding Company Ltd 1 Lloyds Bank Insurance Services (Direct) Ltd 1 Lloyds Bank Insurance Services Ltd 1 Lloyds Bank International Ltd 6 Lloyds Bank Leasing (No. 3) Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Bank Leasing (No. 4) Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Bank Leasing (No. 6) Ltd 1 Lloyds Bank Leasing (No. 7) Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Bank Leasing (No. 8) Ltd 1 Lloyds Bank Leasing Ltd 1 Lloyds Bank Maritime Leasing (No. 2) Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Bank Maritime Leasing (No. 8) Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Bank Maritime Leasing (No. 10) Ltd 1 Lloyds Bank Maritime Leasing (No. 12) Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Bank Maritime Leasing (No. 13) Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Bank Maritime Leasing (No. 15) Ltd 1 Lloyds Bank Maritime Leasing (No.16) Ltd (En liquidation 13 Lloyds Bank Maritime Leasing (No. 17) Ltd 1 Lloyds Bank Maritime Leasing (No. 18) Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Bank Maritime Leasing Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Bank MTCH Ltd 1 Lloyds Bank Nominees Ltd 1 Lloyds Bank Offshore Pension Trust Ltd 6 Lloyds Bank Pension ABCS (No. 1) LLP 1 * Lloyds Bank Pension ABCS (No. 2) LLP 1 * Lloyds Bank Pension Trust (No. 1) Ltd 1 Lloyds Bank Pension Trust (No. 2) Ltd 1 Lloyds Bank Pensions Property (Guernsey) Ltd 37 i ii Lloyds Bank Properties Ltd 1 Lloyds Bank Property Company Ltd 1 Lloyds Bank S.F. Nominees Ltd 1 Lloyds Bank Subsidiaries Ltd 1 Lloyds Bank Trust Company (International) Ltd 1 Lloyds Bank Trustee Services Ltd 1 Lloyds Banking Group Pensions Trustees Ltd 1 Lloyds Commercial Leasing Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Commercial Properties Ltd 1 Lloyds Commercial Property Investments Ltd 1 Lloyds Corporate Services (Jersey) Ltd 6 Lloyds Engine Capital (No.1) U.S LLC 14 * Lloyds Far East Ltd 43 Lloyds Financial Leasing Ltd (En liquidation) 13 Lloyds General Leasing Ltd 1 Lloyds Group Holdings (Jersey) Ltd 44 i # ii vii Lloyds Holdings (Jersey) Ltd 6 Lloyds Industrial Leasing Ltd 1 Lloyds International Pty Ltd 8 Lloyds Investment Bonds Ltd 1 Lloyds Investment Fund Managers Ltd 6 Lloyds Investment Securities No.5 Ltd 1 Lloyds Leasing (North Sea Transport) Ltd 1 Lloyds Leasing Developments Ltd 1 Lloyds Merchant Bank Asia Ltd 31 iv Lloyds Nominees (Guernsey) Ltd 37 Lloyds Offshore Global Services Private Ltd 45 Lloyds Plant Leasing Ltd 1 Lloyds Portfolio Leasing Ltd 1 Lloyds Premises Investments Ltd 1 Lloyds Project Leasing Ltd 1 Lloyds Property Investment Company No. 3 Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Property Investment Company No. 4 Ltd 1 Lloyds Property Investment Company No.5 Ltd 1 Lloyds Secretaries Ltd 1 Lloyds Securities Inc. 14 Lloyds Trust Company (Gibraltar) Ltd 39 Lloyds TSB Pacific Ltd 51 Lloyds UDT Asset Leasing Ltd 1 Lloyds UDT Asset Rentals Ltd 1 Lloyds UDT Business Development Ltd 1 Lloyds UDT Business Equipment Ltd 1 Lloyds UDT Hiring Ltd 1 Lloyds UDT Leasing Ltd 1 Lloyds UDT Ltd 1 Lloyds UDT Rentals Ltd (En liquidation) 49 Lloyds Your Tomorrow Trustee Ltd 1 Loans.Co.UK Ltd 79 London Taxi Finance Ltd 1 i ii London Uberior (L.A.S. Group) Nominees Ltd 5 * Lotus Finance Ltd 76 i # LTGP Limited Partnership Incorporated 37 * Mainsearch Company Ltd 79 Maritime Leasing (No. 19) Ltd 1 MBNA Direct Limited 79 MBNA Europe Finance Ltd 80 MBNA Europe Holdings Ltd 79 MBNA Global Services Ltd 79 MBNA Indian Services Private Ltd 81 MBNA Ltd 79 MBNA R & L S.A.R.L. 82 MBNA Receivables Ltd 60 Meadowfield Investments Ltd (En liquidation) 85 Membership Services Finance Ltd 4 Mitre Street Funding Ltd 6 Moor Lane Holdings Ltd 6 Moray Investments Ltd (En liquidation) 13 Newfont Ltd 20 NFU Mutual Finance Ltd 2 i # vii Nominees (Jersey) Ltd 6 Nordic Leasing Ltd 1 NWS Trust Ltd 5 Ocean Leasing (July) Ltd (En liquidation) 13 Ocean Leasing (No 1) Ltd (En liquidation) 13 Ocean Leasing (No 2) Ltd (En liquidation) 13 Oystercatcher LP 20 * Oystercatcher Nominees Ltd 20 Oystercatcher Residential Ltd 20 Pacific Leasing Ltd 1 Paneldeluxe Company Limited (En liquidation) 83 Pensions Management (S.W.F.) Ltd 51 * Peony Eastern Leasing Ltd 1 Peony Leasing Ltd 1 Peony Western Leasing Ltd 1 Perry Nominees Ltd 1 PIPS Asset Investments Ltd 1 i ii Portland Funding Ltd (En liquidation) 13 Proton Finance Ltd 7 ii # Quion 6 BV 52 R.F. Spencer And Company Ltd 2 Ranelagh Nominees Ltd 1 Retail Revival (Burgess Hill) Investments Ltd 1 Saint Michel Holding Company No1 28 Saint Michel Investment Property 28 Saint Witz 2 Holding Company No1 28 Saint Witz 2 Investment Property 28 Saleslease Purchase Ltd (En liquidation) 85 Sapphire Cards Limited (En liquidation) 83 Savban Leasing Ltd 1 Scotland International Finance B.V. 21 Scotmar Commercial Equipment Finance Ltd (En liquidation) 13 i # Scottish Widows (Port Hamilton) Ltd 51 Scottish Widows Active Management Fund 3 * Scottish Widows Administration Services Ltd 1 Scottish Widows Annuities Ltd 3 Scottish Widows Financial Services Holdings 3 Scottish Widows Fund and Life Assurance Society 51 * Scottish Widows Fund Management Ltd 51 Scottish Widows Group Ltd 3 i ii iv x Scottish Widows Industrial Properties Europe B.V. 53 Scottish Widows Ltd 1 Scottish Widows Pension Trustees Ltd 3 Scottish Widows Property Management Ltd 51 Scottish Widows Services Ltd 3 Scottish Widows Trustees Ltd 51 Scottish Widows Unit Funds Ltd 3 Scottish Widows Unit Trust Managers Ltd 42 Seabreeze Leasing Ltd 1 Seaforth Maritime (Highlander) Ltd (En liquidation) 85 Seaforth Maritime (Jarl) Ltd (En liquidation) 85 Seaspirit Leasing Ltd 1 Seaspray Leasing Ltd (En liquidation) 13 Services LB (No. 2) Ltd (En liquidation) 13 iv Share Dealing Nominees Ltd 4 Shogun Finance Ltd 7 ii # Silentdale Ltd 1 iv vi vi St Andrew’s Group Ltd 20 St Andrew’s Insurance plc 20 St Andrew’s Life Assurance plc 20 St. Mary’s Court Investments 1 Standard Property Investment (1987) Ltd 17 i ii Standard Property Investment Ltd 54 # Starfort Ltd 20 Sussex County Homes Ltd 4 Suzuki Financial Services Ltd 76 i # SWB (67 Morrison Street) PLC 86 SW No.1 Ltd 3 SWAMF (GP) Ltd 20 SWAMF Nominee (1) Ltd 20 SWAMF Nominee (2) Ltd 20 SW Funding plc 3 # Target Corporate Services Ltd 1 The Agricultural Mortgage Corporation plc 45 The British Linen Company Ltd 5 The Mortgage Business plc 4 Thistle Leasing + * Three Copthall Avenue Ltd 1 Tower Hill Property Investments (7) Ltd 2 # Tower Hill Property Investments (10) Ltd 2 # Tranquility Leasing Ltd 1 Uberior Canada LP Ltd 55 Uberior ENA Ltd 17 Uberior Infrastructure Investments Ltd 5 Uberior Infrastructure Investments (No.2) Ltd 1 Uberior Nominees Ltd 5 * Uberior Trustees Ltd 5 * UDT Autolease Ltd 1 UDT Budget Leasing Ltd 1 UDT Ltd 1 UDT Sales Finance Ltd 1 United Dominions Leasing Ltd 1 United Dominions Trust Ltd 1 Universe, The CMI Global Network Fund 89 * Upsaala Ltd 16 Vehicle Leasing (1) Ltd (En liquidation) 13 Vehicle Leasing (2) Ltd (En liquidation) 13 Vehicle Leasing (3) Ltd (En liquidation) 13 Vehicle Leasing (4) Ltd (En liquidation) 13 Ward Nominees (Abingdon) Ltd 1 Ward Nominees (Birmingham) Ltd 1 Ward Nominees (Bristol) Ltd 1 Ward Nominees Ltd 1 Warwick Leasing Ltd (En liquidation) 13 Waverley – Fund II Investor LLC 25 Waverley – Fund III Investor LLC 25 Waymark Asset Investments Ltd 1 i ii WCS Ltd 57 Western Trust & Savings Holdings Ltd (En liquidation) 13 Western Trust Holdings Ltd (En liquidation) 13 Whitestar Securities Ltd (En liquidation) 13 ii xi Wood Street Leasing Ltd 1 Le Groupe a décidé qu’il était habilité à exercer un contrôle sur les entités ci-dessous, bien qu’il ne détienne pas la majorité des droits de vote dans ces entités. Sauf mention contraire, ces entités ne possèdent pas de capital ou le Groupe ne détient aucune participation dans celles-ci. Nom de l’entité Notes Addison Social Housing Holdings Ltd 58 ARKLE Finance Trustee Ltd 10 ARKLE Funding (No. 1) Ltd 59 ARKLE Holdings Ltd 59 ARKLE Master Issuer plc 59 ARKLE PECOH Holdings Ltd 59 ARKLE PECOH Ltd 59 Cancara Asset Securitisation Ltd 60 Candide Financing 2007 NHG BV 61 Candide Financing 2008-1 BV 61 Candide Financing 2008-2 BV 61 Candide Financing 2011-1 BV 61 Candide Financing 2012-1 BV 61 Cardiff Auto Receivables Securitisation 2018-1 Plc 41 Cardiff Auto Receivables Securitisation Holdings Ltd 41 Celsius European Lux 2 SARL 88 Cheltenham Securities 2017 Ltd 58 Chepstow Blue Holdings Ltd 41 Chepstow Blue plc 41 Chester Asset Options No.2 Ltd 66 Chester Asset Options No.3 Ltd 84 Chester Asset Receivables Dealings Issuer Ltd 60 Chester Asset Securitisation Holdings Ltd 66 Chester Asset Securitisation Holdings No.2 Ltd 60 Clerical Medical Non Sterling Arts FSA 62 Clerical Medical Non Sterling Arts LSA 62 Clerical Medical Non Sterling Guadalix Hold Co BV 63 Clerical Medical Non Sterling Guadalix Spanish Prop Co SL 64 Clerical Medical Non Sterling Megapark Hold Co BV 63 Clerical Medical Non Sterling Megapark Prop Co SA 64 Credit Card Securitisation Europe Ltd 60 Deva Financing Holdings Ltd 41 Deva Financing plc 41 Deva One Ltd 60 Deva Three Ltd 60 Deva Two Ltd 60 Edgbaston RMBS 2010-1 plc 41 Edgbaston RMBS Holdings Ltd 41 Fontwell Securities 2016 Ltd 58 Gresham Receivables (No. 1) Ltd 60 Gresham Receivables (No. 3) Ltd 60 Gresham Receivables (No. 10) Ltd 60 Gresham Receivables (No.11) UK Ltd 66 Gresham Receivables (No. 12) Ltd 60 Gresham Receivables (No. 13) UK Ltd 66 Gresham Receivables (No. 14) UK Ltd 66 Gresham Receivables (No. 15) UK Ltd 66 Gresham Receivables (No. 16) UK Ltd 66 Gresham Receivables (No. 19) UK Ltd 66 Gresham Receivables (No. 20) Ltd 60 Gresham Receivables (No. 21) Ltd 60 Gresham Receivables (No. 22) Ltd 60 Gresham Receivables (No. 23) Ltd 60 Gresham Receivables (No. 24) Ltd 60 Gresham Receivables (No. 25) UK Ltd 66 Gresham Receivables (No. 26) UK Ltd 66 Gresham Receivables (No.27) UK Ltd 66 Gresham Receivables (No.28) Ltd 60 Gresham Receivables (No.29) Ltd 60 Gresham Receivables (No. 30) UK Ltd 66 Gresham Receivables (No. 31) UK Ltd 66 Gresham Receivables (No. 32) UK Ltd 66 Gresham Receivables (No. 33) UK Ltd 66 Gresham Receivables (No. 34) UK Ltd 66 Gresham Receivables (No.35) Ltd 60 Gresham Receivables (No. 36) UK Ltd 66 Gresham Receivables (No. 37) UK Ltd 66 Gresham Receivables (No. 38) UK Ltd 66 Gresham Receivables (No. 39) UK Ltd 66 Gresham Receivables (No. 40) UK Ltd 66 Gresham Receivables (No. 41) UK Ltd 66 Gresham Receivables (No. 42) Ltd 60 Gresham Receivables (No. 44) UK Ltd 66 Gresham Receivables (No. 45) UK Ltd 66 Gresham Receivables (No. 46) UK Ltd 66 Gresham Receivables (No. 47) UK Ltd 66 Guildhall Asset Purchasing Company (No 3) Ltd 60 Guildhall Asset Purchasing Company (No. 11) UK Ltd 66 Hart 2014-1 Ltd 36 Leicester Securities 2014 Ltd 68 Lingfield 2014 I Holdings Ltd 41 Lingfield 2014 I plc 41 Lloyds Bank Covered Bonds (Holdings) Ltd 41 Lloyds Bank Covered Bonds (LM) Ltd 41 Molineux RMBS 2016-1 plc 41 Molineux RMBS Holdings Ltd 41 Penarth Asset Securitisation Holdings Ltd 41 Penarth Funding 1 Ltd 58 Penarth Funding 2 Ltd 58 Penarth Master Issuer plc 41 Penarth Receivables Trustee Ltd 58 Permanent Funding (No. 1) Ltd 41 Permanent Funding (No. 2) Ltd 41 Permanent Holdings Ltd 41 Permanent Master Issuer plc 41 Permanent Mortgages Trustee Ltd 41 Permanent PECOH Holdings Ltd 41 Permanent PECOH Ltd 41 Salisbury Securities 2015 Ltd 58 Salisbury II Securities 2016 Ltd 58 Salisbury II-A Securities 2017 Ltd 58 Sandown 2012-2 Holdings Ltd 41 Sandown 2012-2 plc 41 Sandown Gold 2011-1 Holdings Ltd 42 Sandown Gold 2011-1 plc (En liquidation) 69 Sandown Gold 2012-1 Holdings Ltd 41 Sandown 2012-2 plc 41 SARL Coliseum 72 SARL Fonciere De Rives 72 SARL Hiram 72 SAS Compagnie Fonciere De France 72 SCI Astoria Invest 72 SCI De L’Horloge 72 SCI Equinoxe 72 SCI Mercury Invest 72 SCI Millenium AP1 72 SCI Norli 72 SCI Rambuteau CFF 72 Stichting Candide Financing Holding 61 Swan Funding 2 Ltd 58 Thistle Investments (AMC) Ltd 41 Thistle Investments (ERM) Ltd 41 Trinity Financing Holdings Ltd 41 Trinity Financing plc 41 Wetherby Securities 2017 Ltd 58 Lloyds Bank Foundation for England & Wales • 74 The Halifax Foundation for Northern Ireland • 15 Lloyds Bank Foundation for the Channel Islands• 74 Lloyds TSB Foundation for Scotland • 75 Bank of Scotland Foundation • 5 MBNA General Foundation • 79 • Fondation caritative financée par le Lloyds Banking Group, qui n’en est pas le propriétaire Entités apparentées Le Groupe possède des participations dans les entités ci-dessous. Nom de l’entité % de catégorie d’actions détenues par la holding immédiate (ou par le Groupe, s’il n’est pas la société mère) Adresse du siège (au RU, sauf mention contraire) Notes Addison Social Housing Ltd 20% 35 Great St Helen's, London, EC3A 6AP Aspire Oil Services Ltd 28.4% Bishop's Court, 29 Albyn Place, Aberdeen, AB10 1YL, United Kingdom & Cary Towne Parke Holdings LLC n/a Jeffrey Cohen, 1066 Woodward Avenue, Detroit, MI 48226, United States * Cary Towne Parke LLC n/a 100 Galleria Officentre, Suite 419, Southfield MI 48034, United States * Chester Business Park Management Company Ltd 24% Drake House, Gadbrook Park, Rudheath, Northwich, CW9 7TW, United Kingdom Connery Ltd 20% 44 Esplanade St Helier Jersey JE4 9WG & Delancey Arnold UK Ltd (En liquidation) 50% 4th Floor, 4 Victoria Square, St Albans, AL1 3TF, United Kingdom Great Wigmore Property Ltd 50% 33 Cavendish Square, London, W1G 0PW & Motability Operations Group plc 20% (40%) 20% (40%) City Gate House, 22 Southwark Bridge Road, London, SE1 9HB Iv Northern Edge Ltd 39.4% The Beacon, 176 St. Vincent Street, Glasgow, G2 5SG ii & Omnium Leasing Company 39% N/A + Rolls Development UK Ltd (In Liquidation) 50% 4th Floor , 4 Victoria Square, St Albans, Hertfordshire, AL1 3TF, United Kingdom √ ii The Great Wigmore Partnership (G.P.) Ltd 50% 33 Cavendish Square, London, W1G 0PW The Great Wigmore Partnership n/a 33 Cavendish Square, London, W1G 0PW * Thread Real Estate Cary Towne Park LLC n/a Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, DE 19801, United States Travellers Cheque Associates Ltd 36% Belgrave House, 76 Buckingham Palace Road, London, SW1W 9AX * L’entité ne possède pas de capital + L’entité ne possède pas de siège # Concernant les Filiales, une participation est détenue par une entité externe au Groupe Actions directement détenues par Lloyds Bank plc Le Groupe détient des droits de vote compris entre 20% et 49.9% (i) Actions ordinaires de catégorie A (ii) Actions ordinaires de catégorie B (iii) Actions à dividendes différés (iv) Actions privilégiées (v) Actions ordinaires privilégiées (vi) Actions non assorties de droit de vote (vii) Actions ordinaires de classe C (viii)Actions ordinaires de classe N (ix)Actions privilégiées sujettes à appel (x)Actions privilégiées rachetables (xi)Actions ordinaires à droit de vote restreint (xii)Actions ordinaires rachetables (xiii)Capital-actions ordinaire Véhicules de placement collectif La liste ci-dessous concerne les véhicules de placement collectif du Groupe et les autres véhicules de placement collectif externes (CIV), impliquant une participation égale ou supérieure à 20% de la valeur nominale de toute catégorie d’actions, ou une valeur comptable supérieure à 20% de l’actif du véhicule. Nom de l’entité % du fonds déténue par la société mère immédiate (ou par le Groupe s’il n’est pas la société mère immédiate) Notes ABERDEEN INVESTMENT ICVC 8 Aberdeen European Property Share Fund 56.79% Aberdeen Sterling Bond Fund 77.36% Aberdeen European Global High Yield Bond Fund 24.25% Aberdeen Sterling Opportunistic Corporate Bond Fund 34.58% ABERDEEN INVESTMENTS ICVC II 8 Aberdeen Global Corporate Bond Tracker Fund 97.86% ABERDEEN INVESTMENTS ICVC III Aberdeen Global Emerging Markets Quantitative Equity Fund 70.62% ABERDEEN LIQUIDITY FUND (LUX) 7 Aberdeen Liquidity Fund (Lux) - Sterling Fund 52.49% Aberdeen Liquidity Fund (Lux) - Euro Fund 20.88% Aberdeen Liquidity Fund (Lux) - Ultra Short Duration Sterling Fund 61.20% ABERDEEN PRIVATE EQUITY FUND OF FUNDS (2007) PLC 96.08% 3 ACS POOLED PROPERTY 2 Scottish Widows Pooled Property ACS Fund 100% Scottish Widows Pooled Property ACS Fund2 100% BLACKROCK BALANCED GROWTH PORTFOLIO 42,06 9 BLACKROCK UK SMALLER COMPANIES FUND 23.09% 9 BNY MELLON INVESTMENTS FUNDS ICVC 10 Insight Global Multi-Strategy Fund 43.84% Insight Global Absolute Return Fund 73.62% Newton Multi-Asset Growth Fund 29.15% Newton UK Opportunities Fund 42.36% Newton UK Income Fund 27.38% HBOS ACTIVELY MANAGED PORTFOLIO FUNDS ICVC 1 Diversified Return Fund 94.47% Absolute Return Fund 92.49% Dynamic Return Fund 96.56% HBOS INTERNATIONAL INVESTMENT FUNDS ICVC 1 North American Fund 96.49% Far Eastern Fund 81.71% European Fund 94.19% International Growth Fund 53.63% Japanese Fund 95.80% HBOS SPECIALISED INVESTMENT FUNDS ICVC 1 Cautious Managed Fund 52.61% Ethical Fund 83.59% Fund of Investment Trusts 40.57% Smaller Companies Fund 66.86% Special Situations Fund 51.67% HBOS UK INVESTMENT FUNDS ICVC 1 UK Equity Income Fund 62.43% UK Growth Fund 62.36% UK FTSE All-Share Index Tracking Fund 58.47% HBOS PROPERTY INVESTMENT FUNDS ICVC 1 UK Property Fund 40.50% HLE ACTIVE MANAGED PORTFOLIO KONSERVATIV 32.65% 16 HLE ACTIVE MANAGED PORTFOLIO DYNAMISCH 53.98% 16 HLE ACTIVE MANAGED PORTFOLIO AUSGEWOGEN 58.43% 16 INSIGHT INVESTMENT FUND OF FUNDS II ICVC 11 Absolute Insight Fund 61.29% INVESCO PERPETUAL FAR EASTERN INVESTMENT SERIES 12 Invesco Perpetual Asian Equity Income Fund 24.38% LDI Solutions Plus plc 17 IIFIG Government Liquidity Fund 21.81% MULTI MANAGER ICVC 2 Multi Manager UK Equity Growth Fund 82.23% Multi Manager UK Equity Income Fund 29.30% Multi Manager UK Equity Focus Fund 21.50% RUSSELL INVESTMENT COMPANY PLC 13 Russell Euro Fixed Income Fund 29.73% Russell Sterling Bond Fund 38.48% Russell U.S. Bond Fund 48.73% SCHRODER GILT AND FIXED INTEREST FUND 23.75% 14 SCOTTISH WIDOWS INCOME AND GROWTH FUNDS ICVC 2 UK Index Linked Gilt Fund 100% Corporate Bond PPF Fund 100% SW Corporate Bond Tracker 100% Scottish Widows GTAA 1 84.39% Corporate Bond 1 Fund 100% Balanced Growth Fund 27.17 % Adventurous Growth Fund 71.69 % SCOTTISH WIDOWS INVESTMENT SOLUTIONS FUNDS ICVC 2 Balanced Solution 45.76% Cautious Solution 37.40% Discovery Solution 45.42% Strategic Solution 55.13% Dynamic Solution 57.85% Defensive Solution 68.08% Adventurous Solution 76.79% European (ex UK) Equity Fund 96.77% Asia Pacific (ex Japan) Equity Fund 95.74% Japan Equities Fund 94.71% US Equities Fund 99.71% Fundamental Index UK Equity Fund 85.30% Fundamental Index Global Equity Fund 96.68% Fundamental Index Emerging Markets Equity Fund 95.50% Fundamental Low Volatility Index Global Equity 98.39% Fundamental Low Volatility Index Emerging Market Equity 96.17% Fundamental Low Volatility Index UK Equity 91.85% SCOTTISH WIDOWS MANAGED INVESTMENT FUNDS ICVC 2 International Equity Tracker Fund 77.65% Balanced Portfolio Fund 82.19% Progressive Portfolio Fund 72.76% Cautious Portfolio Fund 60.17% Cash Fund 99.06% Opportunities Portfolio Fund 92.18% SCOTTISH WIDOWS OVERSEAS GROWTH INVESTMENT FUNDS ICVC 2 Global Growth Fund 54.22% European Growth Fund 90.07% Nom de l’entité % du fonds déténue par la société mère immédiate (ou par le Groupe s’il n’est pas la société mère immédiate) Notes American Growth Fund 87.81% Pacific Growth Fund 76.54% Japan Growth Fund 98.62% SCOTTISH WIDOWS TRACKER AND SPECIALIST INVESTMENT FUNDS ICVC 2 UK All Share Tracker Fund 92.70% International Bond Fund 32.96% UK Smaller Companies Fund 28.56 % UK Tracker Fund 47.44% UK Fixed Interest Tracker Fund 96.28% Emerging Markets Fund 89.40% UK Index-Linked Tracker Fund 50.89% Overseas Fixed Interest Tracker Fund 94.23% SCOTTISH WIDOWS UK AND INCOME INVESTMENT FUNDS ICVC 2 UK Corporate Bond Fund 62.79% UK Growth Fund 62.02% Gilt Fund 95.99% High Income Bond Fund 25.77% Strategic Income Fund 63.23% Environmental Investor Fund 69.89% Ethical Fund 73.65% SSGA ASIA PACIFIC TRACKER FUND 86.64% 4 SSGA EUROPE (EX UK) 96.10% 4 SSGA UK EQUITY TRACKER FUND 92.43% 4 SSGA NORTH AMERICAN EQUITY FUND 100% 4 SWIP EUROPEAN BALANCED PROPERTY FUND 84.64% 5 UNIVERSE, THE CMI GLOBAL NETWORK 6 CMIG GA 70 Flexible 100% CMIG GA 80 Flexible 100% CMIG GA 90 Flexible 100% EURO CAUTIOUS 90.89% European Enhanced Equity 100% CMIG Access 80% 100% Continental Euro Equity 97.56% UK Equity 73.76% US Enhanced Equity 87.67% Japan Enhanced Equity 93.57% Pacific Enhanced Basin 78.82% Euro Bond 69.14% US Bond 93.52% US Currency Reserve 76.15% Euro Currency Reserve 98.70% CMIG Focus Euro Bond 99.96% INVESTMENT PORTFOLIO ICVC 2 IPS Growth 22.01% THE TM LEVITAS FUNDS 18 TM Levitas A Fund 21.56% TM Levitas B Fund 26.39% UBS INVESTMENT FUNDS ICVC 15 UBS Global Optimal Fund 25.42% UBS UK Opportunities Fund 44.79% (1) Trinity Road, Halifax West Yorkshire, HX1 2RG (2) 15 Dalkeith Road, Edinburgh EH16 5WL (3) 39/40 Upper Mount Street, Dublin, Ireland (4) 20 Churchill Place, Canary Wharf, London E14 5HJ (5) 80 route d’Esch, L-1470 Luxembourg (6) Lemanik Asset Management S.A 106 route d’Arlon, L-8210 Mamer Luxembourg (7) 35a avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg (8) ABERDEEN ASSET MANAGERS LTD, 1 BREAD STREET, BOW BELLS HOUSE, LONDON EC4M 9HH (9) BlackRock Fund Managers Limited, 12 Throgmorton Avenue, London EC2N 2DL (10) BNY MELLON INVESTMENT FUNDS, BNY MELLON CENTRE, 160 QUEEN VICTORIA STREET, LONDON EC4V 4LA (11) INSIGHT INVESTMENT MGMT GLOBAL, 160 QUEEN VICTORIA STREET, LONDON EC4V 4LA (12) Perpetual Park, Perpetual Park Drive, Henley-on-Thames, Oxfordshire, RG9 1HH (13) 78 SIR JOHN ROGERSON'S QUAY, DUBLIN 2, IRELAND (14) SCHRODER UNIT TRUSTS LIMITED, 31 GRESHAM STREET, LONDON, EC2V 7QA (15) UBS INVESTMENT FUNDS ICVC, 21 LOMBARD STREET, LONDON, EC3V 9AH (16) Oppenheim Asset Management Services S.à r.l. , 2, Boulevard Konrad (17) LDI Solutions Plus plc, 32 Molesworth Street, Dublin 2, Ireland (18) Thesis Unit Trust Management Limited, Exchange Building, St. John’s Street, Chichester, West Sussex PO19 1UP Adresses des sièges sociaux (1) 25 Gresham Street, London, EC2V 7HN (2) Charterhall House, Charterhall Drive, Chester, CH88 3AN (3) Port Hamilton, 69 Morrison Street, Edinburgh, EH3 8YF (4) Trinity Road, Halifax, HX1 2RG (5) The Mound, Edinburgh, EH1 1YZ (6) 25 New Street, St. Helier, Jersey, JE4 8RG (7) 116 Cockfosters Road, Barnet, Hertfordshire, EN4 0DY (8) Minter Ellison, Governor Macquire Tower, Niveau 40, 1 Farrer Place, Sydney, NSW 2000, Australia (9) 1 Brookhill Way, Banbury, Oxon, OX16 3EL (10) Sanne Group, 13 Castle Street, St. Helier, Jersey, JE4 5UT (11) 26th Floor, Oxford House, Taikoo Place, Quarry Bay, Hong Kong (12) Barnett Way, Gloucester, GL4 3RL (13) 1 More London Place, London, SE1 2AF (14) 1095 Avenue of the America’s, 34th Floor, New York, NY 10036, United States (15) 2nd Floor, 14 Cromac Place, Gasworks, Belfast, BT7 2JB (16) Rineanna House, Shannon Free Zone, Co. Clare, Ireland (17) Niveau 1, Citymark, 150 Fountainbridge, Edinburgh, EH3 9PE (18) Cox and Palmer, Suite 400, 371 Queen Street, Phoenix Square, Fredericton, NB E3B 4Y9, Canada (19) 6 Rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, (20) 33 Old Broad Street, London, EC2N 1HZ (21) Prins Bernhardplein 200, 1097 JB, Amsterdam, Netherlands (22) Citco REIF Services, 20 Rue de Poste, L-2346, Luxembourg (23) RL360 House, Cooil Road, Douglas, Isle of Man, IM2 2SP (24) Centre Orchimont, 36 Rangwee, L-2412, Luxembourg (25) Corporation Service Company, Suite 400, 2711 Centre Road, Wilmington, DE 19805, United States (26) 4th Floor, 4 Victoria Square, St Albans, AL1 3TF, United Kingdom (27) 1 Allee Scheffer, Luxembourg, L-2520, Luxembourg (28) SAB Formalities, 23 Rue de Roule, Paris, 75001, France (29) Rockspring, 166 Sloane Street, London, SW1X 9QF (30) Tronador 4890, 9th Floor, Buenos Aires, 1430, Argentina (31) 138 Market Street, #27-01/02, Capita Green, 048946, Singapore (32) McStay Luby, Dargan House, 21-23 Fenian Street, Dublin 2, Ireland (33) 124-127 St. Stephen’s Green, Dublin 2, Ireland (34) 21 St. Thomas Street, Bristol, BS1 6JS (35) De Entrée 254, 1101 EE, Amsterdam, Netherlands (36) 47 Esplanade, St. Helier, Jersey, JE1 0BD (37) Sarnia House, Le Truchot, St. Peter Port, Guernsey, GY1 4EF (38) 1 Rodney Square, 10th Floor, Tenth and King Street, Wilmington, DE 19801, United States (39) Royal Ocean Plaza, Ocean Village, GX11 1AA, Gibraltar (40) 110 St. Vincent Street, Glasgow, G2 4QR (41) 35 Great St. Helen’s, London, EC3A 6AP (42) Charlton Place, Charlton Road, Andover, SP10 1RE (43) 22 Grenville Street, St. Helier ,Jersey, JE4 8PX (44) Queensway House, Hilgrove Street, St. Helier, Jersey, JE4 1ES (45) 6/12, Primrose Road, , Bangalore , 560025, India (49) Av. Jurubatuba 73, 8th Floor, Sao Paulo, Brazil (46) Avenida Jurubatuba 73, 8° Andar, Vila Cordeiro, São Paulo, SP, CEP 04583-100, Brazil (47) Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, DE 19801, United States (48) 18th Floor, United Centre, 95 Queensway, Hong Kong (49) Finance House, Orchard Brae, Edinburgh, EH4 1PF (50) 55 Baker Street, London, W1U 7EU (51) 15 Dalkeith Road, Edinburgh, EH16 5BU (52) Lichtenauerlann 170, 3062ME, Rotterdam, Netherlands (53) Weena 340, 3012 NJ, Rotterdam, Netherlands (54) Caledonian Exchange, 19A Canning Street, Edinburgh, EH3 8HE (55) 44 Chipman Hill, Suite 1000, St. John, NB E2L 2A9, Canada (56) 155 Bishopsgate, London, EC2M 3YB (57) P O Box 12, Peveril Buildings, Peveril Square, Douglas, Isle of Man, IM99 1JJ (58) 44 Esplanade, St. Helier, Jersey, JE4 9WG (59) Asticus Building 2nd Floor, 21 Palmer Street, London, SW1H 0AD (60) 26 New Street St Helier Jersey JE2 3RA (61) Fred. Roeskestraat 123, 1076 EE, Amsterdam, Netherlands (62) Avenue Louise 331-333, 1050 Brussels, Belgium (63) Naritaweg 165, 1043 BW, Amsterdam, Netherlands (64) Calle Pinar 7, 50Izquierda, 28006, Madrid, Spain (65) 2nd Floor Beaux Lane House, Mercer Street Lower, Dublin 2, Ireland (66) Wilmington Trust SP Services (London) Limited, Third Floor, 1 King’s Arms Yard, London, EC2R 7AF (67) 40a Station Road, Upminster, Essex, RM14 2TR (68) 1 Grant's Row, Lower Mount Street, Dublin 2, Ireland (69) Black Horse House, Bentalls, Basildon, Essex, SS14 3BY (70) Maples and Calder, P.O. Box 309, Ugland House, South Church Street, George Town, Grand Cayman, KY1-1104, Cayman Islands (71) 106 Goring Road, Goring By Sea, Worthing, West Sussex, BN12 4AA (72) 8 Avenue Hoche, 75008, Paris, France (73) 10 George Street, Edinburgh, EH2 2DZ (74)Pentagon House, 52-54 Southwark Street, London, SE1 1UN (75) Riverside House, 502 Gorgie Road, Edinburgh, EH11 3AF (76) St William House, Tresillian Terrace, Cardiff, CF10 5BH (77) Drake House, Gadbrook Park, Rudheath, Northwich, CW9 7TW, United Kingdom (78) Tower House, Charterhall Drive, Chester, CH88 3AN (79) Stansfield House, Chester Business Park, Chester, CH4 9QQ, United Kingdom (80) Glategny Court, Glategny Esplanade, St Peter Port, GY1 3HQ, Guernsey (81) The Residency, 7th Floor, 133/1 Residency Road, Bangalore, 560025, India (82) 1A Heienhaff, Senningerberg, L-1736, Luxembourg (83) 30 Finsbury Square, London, EC2P 2YU, United Kingdom (84) Fifth Floor, 100 Wood Street, London, EC2V 7EX, United Kingdom (85) EY Atria One, 144 Morrison Street, Edinburgh, EH3 8EB (86) PO BOX 12757, 67 Morrison Street, Edinburgh, Lothian, EH3 8YJ (87) Sitz, Niederlassung, Inländische Geschäftsanschrift, Empfangsberechtigte Person, Zweigniederlassungen, Berlin (88) 20 Rue de la Poste, L-2346 Luxembourg (89) 106 Route d'Arlon, Mamer, L-8210, Luxembourg