ORANGE Société anonyme au capital de 10 . 640 . 226 . 396 euros Siège s ocial : 111 quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux 380 129 866 RCS Nanterre Société Apporteuse TOTEM France Société par actions simplifiée au capital de 20. 5 70 euros Siège social : 132 avenue Stalingrad - 94800 Villejuif 833 460 918 RCS Créteil Société Bénéficiaire AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Par acte sous seing privé en date du 9 septembre 2021, l a société Orange ( la « Société Apporteuse » ) et la société TOTEM France ( la « Société Bénéficiaire » ) ont établi un projet d’apport partiel d’actif (l ’ « Apport ») . De convention expresse et conformément à la faculté qui leur est offerte par l’article L. 236-22 du c ode de commerce, les p arties ont décidé de soumettre l’ A pport au régime juridique des scissions. Toutefois, la Société Apporteuse ayant vocation à détenir en permanence, à compter du dépôt du projet d’ Apport au greffe d es tribuna ux de commerce de Nanterre et Créteil et jusqu'à la réalisation de l’ A pport, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Bénéficiaire , il n'y a lieu, conformément aux dispositions de l’article L. 236-22 alinéa 2 du c ode de commerce, ni à approbation de l’ A pport par l'assemblée générale extraordinaire de chacune des p arties ( sauf demande des actionnaires de la Société Apporteuse dans les conditions et limites prévues par le c ode de c ommerce ), ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 236-9 et à l'article L. 236-10 du c ode de commerce. Aux termes de ce projet d’Apport , la société Orange f ait apport à la société TOTEM France de sa branche d’activité d’exploitation des sites et infrastructures passives présents sur le territoire métropolitain ayant la capacité d’accueillir en p oints h auts un ou plusieurs opérateurs mobiles ou hertziens . L’Apport sera réalisé en principe le 1 er novembre 2021, à zéro heure et prendra effet , sur le s plan s comptable et fiscal, le 1 er novembre 2021 , à zéro heure. L es conditions de l’ A pport ont été arrêtées en ce qui concerne Orange sur la base d’une situation comptable des actifs et passifs de la branche apportée pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 et en ce qui concerne TOTEM France, sur la base des comptes de son exercice clos le 31 décembre 2020 et d’un état comptable intermédiaire reflétant les opérations sur son capital réalisées préalablement à l a signature de l’acte sous seing privé susvisé. L ’actif net apporté estimé à la date d’effet , s’élève à 488.558.926,4 e uros (retranscription à la valeur nette comptable conformément à la réglementation comptable) , soit un actif apporté estimé de 864.066.889,9 euros et un passif transféré et pris en charge estimé de 375.507.963,5 euros. La rémunération de l’ A pport a été déterminée à partir des valeurs réelles respectives de la b ranche d’ a ctivité apportée par la société Orange ( soit 5. 315 .000.000 euros ) , d’une part, et de la société TOTEM France ( soit 262.497,22 euros ) , d’autre part. Il sera en conséquence attribué , à la date de réalisation de l’Apport, par TOTEM France à Orange 41.649.793 actions nouvelles de 10 euro s de valeur nominale chacune , soit une augmentation de capital de 416.497.930 e uros . Une prime d’apport d’un montant provisoire de 72.060.996,4 euros sera constituée. Le montant de l’actif net apporté estimé et (le cas échéant) de la prime d’apport seront ajustés postérieurement à la réalisation de l’Apport sur la base de la situation définitive de la branche apportée à la date d’effet. C onformément à la faculté offerte par l'article L. 236-21 du c ode de commerce, toute solidarité entre les parties sur les éléments de passif afférents à la b ranche d’ a ctivité ainsi qu’au titre de l’exécution des contrats et baux transférés au titre de l’Apport sera exclue . Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire pourront former opposition dans les conditions de l'article L. 236-21 alinéa 2 du c ode de commerce . Conformément à l'article L. 236-6 du c ode de commerce, le projet d'A pport a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre , pour la Société Apporteuse, le 9 septembre 2021 et au greffe du Tribunal de commerce de Créteil , pour la Société Bénéficiaire , le 10 septembre 2021 .