ABC arbitrage 142875 0 Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 936 192,848 euros Siège Social : 18 rue du Quatre Septembre - 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris Avis de réunion Avis important concernant la participation à l'assemblée générale du 11 juin 2021 : Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19) et des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, ABC ARBITRAGE est dans l’impossibilité de réunir physiquement ses actionnaires dans le respect des mesures sanitaires de distanciation sociale compte tenu du grand nombre d’actionnaires composant son capital. En conformité avec les dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 portant prorogation de la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, et de l’article 1er du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 modifié, le Conseil d’administration a décidé que l’Assemblée Générale Mixte du 11 juin 2021 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires . En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et à voter par correspondance, à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ou à donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance), selon les modalités précisées dans le présent avis, et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. Afin de maintenir le dialogue actionnarial auquel la société est particulièrement attachée : (i) les actionnaires sont informé(e)s que l’Assemblée Générale Mixte sera retransmise en direct (et disponible en différé) sur le site internet de la Société ABC ARBITRAGE abc-arbitrage.com. (ii) les actionnaires pourront poser leurs questions par écrit, en amont de l’assemblée générale, notamment par voie de télécommunication électronique à l’adresse indiquée dans la convocation ; et outre la possibilité de poser des questions écrites conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informé(e)s que ABC ARBITRAGE a décidé d’organiser un live en amont de l’Assemblée Générale Mixte. Ce live aura lieu le 8 juin 2021 et permettra aux actionnaires de poser des questions. Il sera répondu à ces questions durant le live et durant l’Assemblée Générale Mixte dans la limite du temps imparti. Les questions portant sur des thèmes qui n’auront pas pu être abordés en séance feront l’objet d’une réponse, dans les meilleurs délais, après l’Assemblée Générale Mixte. Il est rappelé que l’assemblée générale se tenant à huis clos, aucune résolution nouvelle ni projet d’amendement ne pourront être inscrits à l’ordre du jour en séance. La société ABC ARBITRAGE tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’assemblée générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site abc-arbitrage.com Les actionnaires de la société ABC arbitrage sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le vendredi 11 juin 2021 à 10h30 à huis-clos, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat de l’exercice 2020 sur la base des comptes sociaux et détermination du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Option pour le paiement en numéraire ou en actions du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou d’acomptes à venir, prix d’émission des actions à émettre, rompus, délais de l’option ; Distribution de primes d’émission en octobre 2021 ; Distribution de primes d’émission en décembre 2021 ; Non renouvellement du mandat de Madame Marie-Ange VERDICKT en qualité d’administrateur ; Proposition de nomination de Madame Sophie GUIEYSSE en qualité d’administrateur indépendant ; Renouvellement d’un commissaire aux comptes titulaire ; Non renouvellement d’un commissaire aux comptes suppléant ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de l’absence de convention nouvelle ; Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce et relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Dominique CEOLIN, à raison de son mandat de président-directeur général — vote ex-post ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur David HOEY, à raison de son mandat de directeur général délégué — vote ex-post ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Dominique CEOLIN président directeur général — vote ex-ante ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur David HOEY directeur général délégué — vote ex-ante ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs et censeur — vote ex-ante ; Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société dans le cadre du dispositif de l’article L22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ; A titre extraordinaire Modification statutaire Article 11. Conseil d’administration ; Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS D e la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Première résolution (Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion présenté par le conseil d’administration, en ce inclus le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, se traduisant par un bénéfice de 11 682 317 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale constate et approuve que le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, est nul pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion présenté par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la société, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font ressortir un bénéfice net consolidé part du Groupe de 35 093 498 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2020 sur la base des comptes sociaux et détermination du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration : constate que le résultat social de l’exercice 2020 s’établit à 11 682 317 euros et que le compte « report à nouveau » est à 4 020 079 euros au 31 décembre 2020, avant l’acompte sur dividende d’avril 2021 ; constate que le capital de la société est composé de 58 512 053 actions au 31 décembre 2020 ; constate que la réserve légale est dotée à plein ; rappelle qu’un acompte sur dividende de 0,10 euros par action, soit 5 851 205,30 euros a été versé en avril 2021 ; décide d’affecter le bénéfice distribuable restant de l’exercice 2020, soit 9 851 191 euros, au versement du solde de dividende 2020 ; et décide de compléter ce dividende par un prélèvement sur le compte “primes d’émission” pour porter la somme totale versée à 0,18 euro par action. Sur la base des actions en circulation au 31 décembre 2020, le montant prélevé sur le compte “primes d’émission” s’élèverait à 680 979 euros. Préalablement à la date de détachement du dividende, la société constatera le nombre d’actions existant et ayant droit à la somme versée de 0,18 euro par action, compte tenu (i) du nombre d’actions auto-détenues par la société et (ii) du nombre d’actions nouvelles qui auront été émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société depuis le 31 décembre 2020 et ayant droit au dividende du fait de leur date de jouissance. En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide que les sommes versées représentant 0,18 euro par action au titre de la présente résolution, sont, sur la base du nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2020, les suivantes : Dotation de la réserve légale 0 euro Acompte sur dividendes versé en avril 2021 5 851 205 euros Bénéfice net de l’exercice affecté au solde de dividende de l’exercice 9 851 191 euros Report à nouveau après affectation 0 euro Prime d’émission* versée en complément du bénéfice net 680 979 euros Total solde distribuable* 10 532 170 euros Montant distribuable par action* 0,18 euro * montant calculé sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2020 de 58 512 053 actions. La somme de 0,18 euro par action dont le versement est décidé par la présente Assemblée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, intervient en complément de trois acomptes sur dividendes de 0,10 euro chacun versés en octobre 2020, décembre 2020 et avril 2021. Il est précisé que, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le versement de 0,18 euro par action au titre de l’exercice 2020 : pour la partie prélevée sur le bénéfice distribuable aura la nature fiscale d’un revenu distribué assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf en cas d’option à l’imposition des revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts et pour la partie prélevée sur le compte “primes d’émission” aura le caractère de remboursement d’apports non imposables conformément à l’article 112 1° du Code général des impôts. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l'effet de prendre les dispositions nécessaires à l'application et à l'exécution de la présente résolution. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’au titre des trois exercices précédents, les montants suivants ont été distribués, en euros : Exercice clos le : 31.12.2019 31.12.2018 31.12.2017 Nature et période du versement Montant versé en 2019 Dividende versé en 2020 Montant versé en 2018 Dividende versé en 2019 Montant versé en 2017 Dividende versé en 2018 Montant total distribué en euros 0,33 0,43 0,40 Montant en euros 0,20 0,13 0,20 0,23 0,20 0,20 Dont prélèvement de prime d’émission 0 0 0,20 0,00398 0,20 0,17606 Les revenus distribués prélevés sur le bénéfice distribuable à titre de dividende ont ouvert droit à un abattement de 40% applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France à l'exception des sommes versées prélevées sur le compte “primes d’émission” qui constituent des remboursements d’apports au sens de l’article 112 1° du Code général des impôts. Quatrième résolution (Option pour le paiement en numéraire ou en actions du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou d’acomptes à venir, prix d’émission des actions à émettre, rompus, délais de l’option) Conformément à l’article 18 des statuts et aux articles L. 232-12, L. 232-18, L. 232-19 et L. 232-20 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne pouvoir au conseil d’administration pour permettre l’option des actionnaires, de percevoir en actions tout ou partie du versement de 0,18 euro prévu aux termes de la troisième résolution de la présente assemblée (ci-après dénommé dividende au sens de la présente résolution), et d’un éventuel acompte sur dividende et d’en fixer les modalités conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L'assemblée générale décide que : le conseil d’administration aura compétence pour fixer le prix de réinvestissement qui ne pourra être inférieur à un cours de référence constitué par la moyenne des cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution diminuée du montant net du dividende versé au titre de l’exercice 2020 ou d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2021, puis décotée au plus de 10% et arrondie au centième supérieur ; chaque actionnaire pourra, pendant une période de dix jours à compter de la date de détachement, opter pour le paiement du dividende en actions en faisant la demande auprès des établissements payeurs, et ce pour tout ou partie du dividende ou d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2021, lui revenant ; pour tout réinvestissement du dividende ou d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2021, et lorsque le montant payable en actions ne correspondra pas à un nombre entier d'actions, l'actionnaire recevra à son choix soit le nombre d'actions immédiatement inférieur, complété d'une soulte en espèces, soit le nombre d’actions immédiatement supérieur s’il verse un complément en espèces ; les actions nouvelles remises en paiement du dividende ou d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2021 porteront jouissance au 1er janvier de l’exercice ouvert lors de la distribution de l’acompte sur dividendes ; la date de détachement et la date de mise en paiement d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2021 interviendront dans un délai de 90 jours à compter de la décision du conseil d’administration, le conseil d’administration choisissant la date de détachement et la date de mise en paiement du solde de dividende ou de l’acompte dans ce délai. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour constater postérieurement à la date de mise en paiement, le montant global du dividende ou d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2021, et à l'effet de prendre les dispositions nécessaires à l'application et à l'exécution de la présente résolution, de constater toute augmentation de capital qui résulterait de la présente résolution, de procéder à la modification corrélative des statuts et de procéder à toutes formalités y afférentes. Cinquième résolution (Distribution de primes d’émission en octobre 2021) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale de la troisième résolution et en fonction de la somme globale qui sera distribuée à titre de complément de distribution : le compte "primes d’émission" s’élève à 46 835 890 euros, compte tenu du montant qui sera prélevé sur le compte “primes d’émission” au titre de la troisième résolution de la présente assemblée (soit sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2020 de 58 512 053 actions, un montant de 680 979 euros). et après avoir pris connaissance de la proposition du conseil d’administration, décide de prélever un montant de 0,10 euro pour chacune des actions composant le capital social de la société, prélevé en priorité sur le compte “primes d’émission”. Compte tenu du montant prélevé sur le compte « primes d’émission » au titre de la troisième résolution de la présente assemblée, si chacune des 58 512 053 actions composant le capital au 31 décembre 2020, ouvrait droit à la distribution de 0,10 euro, et sous réserve de toute création d’actions nouvelles, le compte "primes d’émission" serait par conséquent prélevé d’un montant de 5 851 205 euros aux fins de la présente distribution et en conséquence ramené à un montant de 40 984 685 euros. Le paiement de cette somme devra intervenir au plus tard le 31 octobre 2021. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de faire le nécessaire pour mettre en œuvre cette résolution et notamment de fixer la date de mise en paiement. L’assemblée générale donne également tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l'application et à l'exécution de la distribution, notamment de déterminer le montant total de la distribution à prélever sur le compte "primes d’émission", de protéger tout titulaire de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’assurer la mise en paiement et plus généralement, de procéder à toutes constatations, communications, actes confirmatifs ou supplétifs et formalités qui s’avèreraient nécessaires. Sixième résolution (Distribution de primes d’émission en décembre 2021) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale de la troisième résolution et en fonction de la somme globale qui sera distribuée à titre de complément de distribution : le compte "primes d’émission" s’élève à 40 984 685 euros, compte tenu du montant qui sera prélevé sur le compte “primes d’émission” au titre de la troisième résolution de la présente assemblée (soit sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2020 de 58 512 053 actions, un montant de 680 979 euros) et du versement de primes d’émissions proposé à la cinquième résolution. et après avoir pris connaissance de la proposition du conseil d’administration, décide de prélever un montant de 0,10 euro pour chacune des actions composant le capital social de la société, prélevé en priorité sur le compte “primes d’émission”. Compte tenu du montant prélevé sur le compte « primes d’émission » au titre de la troisième résolution de la présente assemblée, si chacune des 58 512 053 actions composant le capital au 31 décembre 2020, ouvrait droit à la distribution de 0,10 euro, et sous réserve de toute création d’actions nouvelles, le compte "primes d’émission" serait par conséquent prélevé d’un montant de 5 851 205 euros aux fins de la présente distribution et en conséquence ramené à un montant de 35 133 480 euros. Le paiement de cette somme devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2021. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de faire le nécessaire pour mettre en œuvre cette résolution et notamment de fixer la date de mise en paiement. L’assemblée générale donne également tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l'application et à l'exécution de la distribution, notamment de déterminer le montant total de la distribution à prélever sur le compte "primes d’émission", de protéger tout titulaire de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’assurer la mise en paiement et plus généralement, de procéder à toutes constatations, communications, actes confirmatifs ou supplétifs et formalités qui s’avèreraient nécessaires. Septième résolution (Non renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Marie-Ange VERDICKT) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport conseil d’administration constate que Madame Marie-Ange VERDICKT ne souhaite pas candidater pour un troisième mandat au sein du conseil d’administration d’ABC arbitrage. L’assemblée générale prend acte de cette décision. Huitième résolution (Proposition de nomination de Madame Sophie GUIEYSSE en qualité d’administrateur indépendant) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance de la proposition de candidature pour le mandat d’administrateur indépendant exposée par le conseil d’administration de Madame Sophie GUIEYSSE. L’assemblée générale décide de nommer Madame Sophie GUIEYSSE en qualité d’administrateur indépendant pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à se tenir en 2025 sur les comptes clos le 31 décembre 2024. Neuvième résolution (Renouvellement du commissaire aux comptes titulaire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate qu’expire, à l’issue de la présente assemblée générale, le mandat du commissaire aux comptes titulaire, du cabinet Deloitte et Associés. L’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2026, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, le cabinet Deloitte et Associés, dont le siège social est situé 6 Place de la Pyramide 92908 Paris La Défense Cedex. Dixième résolution (Non renouvellement du commissaire aux comptes suppléant) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate qu’expire, à l’issue de la présente assemblée générale, le mandat du commissaire aux comptes suppléant B.E.A.S. L’assemblée générale est informée par le conseil d’administration que la désignation d’un commissaire aux comptes suppléant n’est plus une obligation légale depuis le 11 décembre 2016, date d’entrée en vigueur de la loi Sapin 2. L’assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat en qualité de commissaire aux comptes suppléant, du cabinet B.E.A.S, dont le siège social est situé au 195 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE. Onzième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de l’absence de convention nouvelle) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Douzième résolution (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L22-10-9 du Code de commerce et relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 aux mandataires sociaux — vote ex-post). L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L22-10-34 I du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées au I de l’article L22-10-9 du Code de commerce relatives aux rémunérations de toutes natures versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 aux mandataires sociaux. Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Dominique CEOLIN, à raison de son mandat de président-directeur général — vote ex-post). L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L22-10-34 II du Code de commerce statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Dominique CEOLIN à raison de son mandat de président-directeur général. Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur David HOEY, à raison de son mandat de directeur général délégué — vote ex-post). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur David HOEY à raison de son mandat de directeur général délégué. Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Dominique CEOLIN président directeur général — vote ex-ante) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, en application des dispositions de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de Monsieur Dominique CEOLIN président directeur général. Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération de Monsieur David HOEY directeur général délégué — vote ex-ante) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, en application des dispositions de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de Monsieur David HOEY directeur général délégué. Dix septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs et censeur — vote ex-ante) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération des administrateurs et du censeur. Dix huitième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société dans le cadre du dispositif de l’article L22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après connaissance prise du descriptif du conseil d’administration relatif au programme de rachat d’actions, autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation, à procéder à l’achat d’actions et, le cas échéant, de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en une ou plusieurs fois, conformément aux dispositions du règlement n°596/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014, des articles L22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ; Le programme de rachat a pour principaux objectifs, par ordre de priorité : - l’animation du marché des actions et, le cas échéant, de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital visant notamment à assurer la liquidité de ces titres de capital par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-après correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation conformément à l’article L22-10-62 alinéa du Code de commerce. - la mise en place, mise en œuvre ou couverture de programmes d’options sur actions, d’autres allocations d’actions et, de façon générale, de toute forme d’allocation au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées, notamment couverture de tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L22-10-56 et suivants du Code de commerce, attribution gratuite d’actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L22-10-59 et suivants du Code de commerce, attribution ou cession d’actions de la société dans le cadre de tout plan d’actionnariat salarié ; - l’annulation d’actions et de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites fixées par la loi ; - la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par souscription, remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la société ; - la remise d’actions et, le cas échéant, de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, sans pouvoir excéder la limite de 5% du capital social, prévue par l’article L22-10-62, alinéa 6 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; - le paiement du dividende en actions auto-détenues, sur option des actionnaires, dans un objectif de gestion financière de la société ; - la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Ces achats pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers dérivés, aux périodes que le conseil d’administration appréciera. Est notamment autorisé sur accord préalable du conseil d’administration le rachat de blocs, au plus au prix du marché au jour de l’opération. Les actions et, le cas échéant, les autres valeurs mobilières donnant accès au capital, éventuellement acquises, pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le prix maximum d’achat est fixé à 12 euros par action. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions de performance, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations. Le nombre d’actions acquises par la société ne pourra dépasser 10 % de son capital social, éventuellement ajusté des opérations sur le capital postérieures à la présente assemblée générale, et sans préjudice des dispositions de l’article L22-10-62 du Code de commerce. Le montant maximum consacré au rachat d’actions dans le cadre de ce programme est fixé à 20 millions d’euros. Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et d’en déterminer les modalités, et, en conséquence, passer tous les ordres en bourse ou hors marché, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes déclarations et formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Pour toute mise en œuvre d’une valeur supérieure ou égale à 500 000 euros de trésorerie, en dehors du contrat de liquidité, l’autorisation préalable du conseil d’administration est requise. La présente autorisation est valable pour une durée de 18 mois et se substitue à toute autorisation antérieure ayant le même objet. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Dix neuvième résolution (Modification de l’article 11 des statuts) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, décide de modifier l’alinéa premier uniquement de l’article 11 des statuts relatif au conseil d’administration comme suit : Ancienne rédaction : “Article 11. CONSEIL D’ADMINISTRATION La société est administrée par un Conseil d'administration de dix-huit membres au plus. Tout administrateur est nommé pour une durée de quatre ans. Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins mille actions. Le Conseil d’administration peut nommer un secrétaire parmi ou en dehors de ses membres. Le Conseil d’administration peut demander à toute personne qui prend alors le titre de censeur de participer régulièrement à ses réunions avec voix consultative. [...]” Nouvelle rédaction : “Article 11. CONSEIL D’ADMINISTRATION La société est administrée par un Conseil d'administration de dix-huit membres au plus. Tout administrateur est nommé pour une durée maximale de 4 ans. Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins mille actions. Le Conseil d’administration peut nommer un secrétaire parmi ou en dehors de ses membres. Le Conseil d’administration peut demander à toute personne qui prend alors le titre de censeur de participer régulièrement à ses réunions avec voix consultative. [...]” Vingtième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. **** A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part aux assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 9 juin 2021 à zéro heure ) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 9 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessous, participer à l’assemblée générale. B. Modes de participation à cette assemblée : Pour cette assemblée, conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de Commerce et aux statuts de la société, il est prévu un mode de vote par des moyens électroniques de communication. Exceptionnellement, l’assemblée générale se tenant à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte d’admission pour assister à l’assemblée générale physiquement. Les actionnaires peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L 225-106 et L22-10-39 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de s article s R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui n’aura pas la faculté de se substituer une autre personne (étant précisé que dans ce cas le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir). Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. Vote par procuration ou par correspondance par voie postale: Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée (ou le cas échéant à toute personne de leur choix), pourront : pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ; pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux. Cette demande de formulaire devra, pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’assemblée générale, soit le 5 juin 2021 . Pour être pris en compte, le formulaire dûment complété devra être retournée à l’établissement financier teneur du compte-titres de l’actionnaire qui le retournera accompagné d’une attestation à CACEIS Corporate Trust Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale, soit le 8 juin 2021 , chez Caceis Corporate Trust à l’adresse postale indiquée ci-dessus (voir en de-dessous pour le traitement des mandats à personne nommément désignée). Vote par procuration ou par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : - Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com en utilisant l’identifiant inscrit sur le formulaire de vote et en suivant les instructions portées à l’écran. Si vous n’avez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust, Trust – Direction des Opérations – Relations Investisseurs – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ou par mail à ct-contact@caceis.com . Les informations de connexion seront adressées par voie postale. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-2, soit le 9 juin 2021 , par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Le site Internet VOTACCESS pour l’assemblée générale du 11 juin 2021 sera ouvert à compter du 21 mai 2021 . La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire avant l’assemblée générale prendra fin le 10 juin 2021 à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée générale pour saisir leurs instructions. Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l'article L225-106 et de l’article L22-10-39 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire de manière à ce que ce mandat lui parvienne au plus tard le quatrième (4) jour précédant l’assemblée générale, soit le 7 juin 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, de manière à ce que ce mandat lui parvienne au plus tard le quatrième (4) jour précédant l’assemblée générale, soit le 7 juin 2021. Par dérogation au III de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce et conformément au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale. C. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Les demandes d'inscription de points complémentaires à l’ordre du jour (qui doivent être motivées) ou de nouveaux projets de résolutions, accompagnés du texte des projets de résolutions (pouvant être assortis d’un bref exposé des motifs) doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration (ABC arbitrage – 18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris) ou par voie électronique (à l’adresse actionnaires@abc-arbitrage.com ) pour une réception par la société au plus tard le 25ème jour précédant l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de l'avis de réunion. Les demandes doivent être accompagnées de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la fraction du capital détenue visée à l’article R.225-71 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution lors de l’assemblée générale est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation d’inscription en compte justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 2ème jour ouvré précédant l'assemblée soit au plus tard le 9 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. 2. Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration ou par voie électronique (à l’adresse actionnaires@abc-arbitrage.com ) au plus tard le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 9 juin 2021 à minuit . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les réponses aux questions écrites seront mises en ligne sur le site de la Société dans le délai prévu par la réglementation en vigueur . 3. Les documents mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la société ( http://www.abc-arbitrage.com ), au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée soit le 21 mai 2021 . Les documents et renseignements relatifs à cette assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la société. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à l’établissement centralisateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. La demande peut être présentée à compter de la date de convocation de l'assemblée et ce jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion selon l’article R.225-88 du Code de commerce. Pour ce faire, ils devront adresser à CACEIS Corporate Trust un formulaire de demande d’envoi de documents et renseignements. Cette demande peut être effectuée par courrier à CACEIS Corporate Trust, Trust – Direction des Opérations – Services Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ou par mail à ct-assemblees@caceis.com . D’une manière générale, compte tenu du contexte, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission des demandes de communication par voie électronique. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite notamment d’éventuelles demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires. Le conseil d’administration