SIGNAUX GIROD Société anonyme au capital de 13 422 500 € Siège social : 881, route des fontaines - 39400 Bellefontaine 646 050 476 R.C.S. Lons - Le - Saunier Siret : 646 050 476 000 19 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs l es a ctionnaires sont informés que l’ Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) est convoquée au siège social, le 25 mars 2021, à 9 heures 30 , en vue de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous. Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 tel les que modifiée s par l’ordonnance du n°2020-1497 du 2 décembre 2020 , l’Assemblée Générale Mixte du 25 mars 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos , h o rs la présence physique des actionnaires et des personnes ayant le droit d’y assister . Seuls seront présents : le Président Directeur Général, les deux scrutateurs ainsi que la secrétaire de séance. Un système de visioconférence sera mis en place pour permettre aux actionnaires de participer à cette Assemblée Générale. Ainsi, t out actionnaire souhaitant participer par visioconférence à l’Assemblée Générale devra adresser une demande par e- mail au moins 24 heures avant la tenue de l’Assemblée à l’adresse suivante : actionnaires@signauxgirod.com et fournir dans les délais tous les justificatifs nécessaires à sa participation tels qu’indiqués ci-dessous dans les « C onditions et modalités de participation à l’Assemblée Générale » . Toutefois, l es actionnaires assistant à l’Assemblée Générale par visioconférence ne pourront pas voter en séance. Ils sont donc i nvités à transmettre en amont leur vote par correspondance ou à donner procuration selon le procédé et les délais ci-dessous indiqués. Les modalités de tenue de l’Assemblée G énérale étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site https://girod-group.com/ (section Investisseurs) . Ordre du jour I – De la compétence de l’ A ssemblée G énérale O rdinaire : - Rapport de gestion sur les comptes sociaux et rapport sur les comptes consolidés, - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, - Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce, - Rapport du Conseil d’administration sur les points inscrits à l’ordre du jour, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2020, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non-déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et décision à cet égard, - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux établie par le Conseil d’administration, - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Claude GIROD, Président Directeur Général au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2020, - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Jacqueline GIROD, Directrice Générale Déléguée au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2020, - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables , sur objectifs et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général au titre de l’exercice 2020/2021, - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à la Directrice Générale Déléguée au titre de l’exercice 2020/2021, - Autorisation à donner au Conseil d’administration de faire racheter par la Société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, - Approbation du transfert de la cotation des titres émis par la Société du marché Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris, et pouvoirs à conférer au Conseil d’administration de la Société pour la réalisation dudit transfert, - Questions diverses, II - De la compétence de l’ A ssemblée Générale Extraordinaire : - Délégation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, - Rapport des Commissaires aux comptes réalisé en application des dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, - Suppression du 5 de l’article 15 des statuts imposant une déclaration en cas de franchissement de seuil d’un pour cent ou de tout multiple de ce pourcentage, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. P rojets de résolutions I – De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30/09/2020) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2020, du rapport de gestion du Conseil d’administration, et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2020 tels qu'ils lui ont été présentés et desquels il résulte une perte de 3 765 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 2 060 euros, ainsi que l'impôt correspondant de 577 euros. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30/09/2020) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par un résultat net consolidé part du groupe de - 5 253 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat – Approbation des charges non-déductibles) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d'affecter la perte de l’exercice d’un montant de 3 765 K€ de la manière suivante : - Perte de l'exercice 3 764 603,69 euros En totalité au compte "autres réserves" qui s'élève ainsi à 30 534 946,91 euros. Le tableau ci-dessous récapitule, pour les trois exercices précédents, l’évolution des dividendes et du revenu global par action et pour l’ensemble des actions émises Années Nombre d’actions total Nombre d'actions rémunérées Dividende par action Dividende total Revenu distribué éligible à l’abattement de 40 % mais n’ouvrant pas droit à abattement pour les personnes morales 2016/2017 1 139 062 1 080 654 0,40 € 455 624,80 € 455 624,80 € 2017/2018 1 139 062 - - - - 2018/2019 1 139 062 - - - - Il est en outre rappelé qu’en date du 4 septembre 2018, l’Assemblée Générale Ordinaire a voté la distribution d’un dividende exceptionnel d’un montant de 10 023 745,60 euros, soit 8,80 euros par action. Le montant éligible à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'élevait à 10 023 745,60 euros, soit la totalité du dividende mis en distribution. Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte que la convention conclue et autorisée antérieurement s’est poursuivie et qu'aucune convention visée à l'article L. 225-38 dudit code n'a été conclue au cours de l'exercice. Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux établie par le Conseil d’administration) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants établie par le Conseil d’administration conformément à l’article L22-10-8 du Code de commerce et telle qu’elle est présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce. Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président Directeur Général au titre de l’exercice clos au 30 septembre 2020) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Claude GIROD, Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce. Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Jacqueline GIROD, Directrice Générale Déléguée au titre de l'exercice clos au 30 septembre 2020) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Madame Jacqueline GIROD, Directrice Générale Déléguée, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce. Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, sur objectifs et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général au titre de l’exercice 2020/2021) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, sur objectifs et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Claude GIROD, Président Directeur Général, au titre de l’exercice 2020/2021, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce. Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à la Directrice Générale Déléguée au titre de l’exercice 2020/2021) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Jacqueline GIROD, Directrice Générale Déléguée, au titre de l’exercice 2020/2021, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce. Dixième résolution (Autorisation à donner en vue d’un nouveau programme de rachat par la Société de ses propres actions) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son Président, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : - d’assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action SIGNAUX GIROD par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme règlement n°596/2014 du parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 ; de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre d’une réduction de capital, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la Société n'entend pas recourir à des instruments financiers dérivés. Pour la mise en place de cette autorisation, l'Assemblée Générale fixe le prix maximum d'achat à 30 euros par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social de la société SIGNAUX GIROD, soit 103 250 actions, pour un investissement maximum de 3 097 500 euros sur la base du cours maximum d'achat par action de 30 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62 al. 1 du Code de commerce, le Comité social et économique est informé de la résolution adoptée par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales, à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités. Onzième résolution (Approbation du transfert de la cotation des titres émis par la Société du marché Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris, et pouvoirs à conférer au Conseil d’administration de la Société pour la réalisation dudit transfert) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, 1) approuve le transfert de cotation des instruments financiers émis par la Société du marché réglementé d’Euronext Paris compartiment C vers le système multilatéral organisé Euronext Growth Paris, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles du V de l’article L.421-14 du Code monétaire et financier, 2) autorise, à cet effet, les demandes de radiation des instruments financiers émis par la Société du marché réglementé d’Euronext Paris et leur admission concomitante sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris, 3) confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour (i) réaliser la radiation des actions de la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext, (ii) faire admettre ses actions aux négociations sur le marché multilatéral de négociation Euronext Growth Paris par transfert du compartiment C du marché règlementé Euronext, (iii) prendre toutes mesures nécessaires à l’effet de remplir les conditions de ce transfert et (iv) donner toutes garanties, choisir le listing sponsor, faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités et plus généralement prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations de transfert. II – De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Douzième résolution (Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes : 1. donne au Conseil d’administration l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital, soit 103 250 actions, par période de 24 mois, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; 2. fixe la durée de validité de la présente autorisation jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ; 3. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. Treizième résolution (Suppression du 5 de l’article 15 des statuts imposant une déclaration en cas de franchissement de seuil d’un pour cent ou de tout multiple de ce pourcentage) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer l a sous-section 5 de l’article 15 imposant aux actionnaires une information de la société à chaque franchissement du seuil de 1 % ou d’un multiple de ce pourcentage. Quatorzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. **** C onditions et modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire doit justifi er du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte s’il est non résident (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, service titres et financiers - 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cédex 09, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété des titres intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, l’Assemblée Générale se tiendra à huis clos. Aucune carte d’admission ne sera délivrée . Les actionnaires , quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, peuvent participer par visioconférence à cette Assemblée Générale . Toutefois leur vote ne pouvant s’exercer en séance, ils devront transmettre en amont leurs instructions de vote et choisir entre l’une des trois formules suivantes : - donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce), étant précisé que dans ce cas le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; - adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (la formule de procuration sera alors utilisée par le Président de l’Assemblée Générale pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration) ; - utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Conditions d’exercice du droit de vote par correspondance ou par procuration Les formules de vote par procuration et par correspondance sont adressées aux propriétaires de titres nominatifs purs ou administrés. Elles sont adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société, au siège social situé : 881, route des fontaines - BP 30004 – 39401 MOREZ Cédex, ou auprès de leur établissement habilité qui gère leur compte titres, au plus tard six jours avant l’Assemblée Générale. Les formules sont également téléchargeables sur le site internet de la Société https://girod-group.com/investisseurs - rubrique Assemblée générale . Pour être pris en compte , les formulaires de vote par correspondance et par procuration devront être renvoyés dûment remplis, datés et signés à la Société par courrier à l’adresse Signaux Girod - 881, route des fontaines - BP 30004 – 39401 MOREZ Cédex ou par e-mail à l’adresse suivante : actionnaires@signauxgirod.com (conformément aux dispositions du décret n°2020-418 du 10 avril 2020) au moins trois jours avant la date de l’Assemblée Générale , soit au plus tard le lundi 22 mars 2021 . En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par écrit à l’adresse du siège social ou par e-mail à l’adresse suivante : actionnaires@signauxgirod.com jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion de l’Assemblée Générale. L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’Assemblée Générale ( vote par correspondance ou par procuration) et l’a fait connaître à la Société peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais compatibles avec les dispositions applicables au mode de participation choisi. Les statuts de la Société ne prévoyant pas le vote aux assemblées par des moyens électroniques de télécommunication, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Modalités d’information des actionnaires préalable à l’Assemblée Générale T ous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales conformément aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège de la Société situé : 881, route des fontaines - BP 30004 – 39401 MOREZ Cédex. Les documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront publiés sur le site internet de la Société https://girod-group.com/investisseurs / le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale au plus tard. Demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires Les demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales des articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce, doivent être adressées : 881, route des fontaines - BP 30004 – 39401 MOREZ Cédex, à l’attention de la Direction juridique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique (adresse : actionnaires@signauxgirod.com ), et être réceptionnées au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. L'examen des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modalités de transmission des questions écrites Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société : 881, route des fontaines - BP 30004 – 39401 MOREZ Cédex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société ou par télécommunication électronique (adresse : actionnaires@signauxgirod.com ) avant la fin du second jour ouvré précédent l'Assemblée, soit le 23 mars 2021. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. **** Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolution présentées par les actionnaires et/ou le Comité social et économique. Rappel concernant l'obligation d'information des actionnaires sur leur participation : seuil statutaire de déclaration de franchissement de seuil : Article 15 - § 5 des statuts : "Les actionnaires, conformément à l'article L. 233-7 du Code de commerce, devront informer la Société du nombre d'actions qu'ils détiennent indirectement ou directement chaque fois que leur participation franchira un seuil fixé à 1 % du capital social ou un multiple de ce dernier pourcentage". Le Conseil d’administration