SAMSE Société A nonyme a u capital de 3 458 084 € Siège social : 2 rue Raymond Pitet - 38100 Grenoble 056 502 248 RCS Grenoble AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de SAMSE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 18 mai 2021 à 14 heures , au siège social de la société. Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, les modalités de tenue et de participation à cette Assemblée peuvent être amenées à changer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et/ou règlementaire. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site www.groupe-samse.fr . Le Conseil d’Administration invite à la plus grande prudence et recommande aux actionnaires de privilégier le vote à distance ou le pouvoir au Président plutôt qu’une personne physique. Ordre du jour A caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2020 , Approbation des comp tes consolidés de l’exercice 2020 , Affectati on du résultat de l’exercice 2020 , Approbati on des conventions réglementées , R enouvellement de Stéphanie Paix, en qualité d’ administratrice indépendante , R enouvellement de Dumont Investissement, en qualité d’ administratrice , Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2020 des mandataires sociaux , mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce, Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au Président Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués, au titre de l’exercice 2020 , Approbation de la politique de rémunération des mandataires soci aux, au titre de l’exercice 2021 , Autorisation d’achat par la société de ses propres actions , A caractère extraordinaire Autorisation d’annulation d’actions rachetées , A caractère ordinaire Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Assemblée Générale O rdinaire Première résolution (Approbation des co mptes sociaux de l’exercice 2020 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les co mptes sociaux de l’exercice 2020 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 25 390 799,53 €. L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à 124 620 € et qui ont donné lieu à une imposition de 38 632 €. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 20 20 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , connaissance prise des rapport s du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 20 20 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2020 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 25 390 799,53 € Report à nouveau 15 770 812 , 85 € Soit un bénéfice distribuable de 41 161 612,38 € A la di stribution d’un dividende de 8,0 0 € par action 27 664 672 ,00 € Au poste «r éserves facultatives» 7 664 672,00 € Au poste «autres r éserves» 5 832 268,38 € A insi, le dividende s’élève à 8,0 0 € par action. Pour ceux des actionnaires pouvant en bénéficier, le dividende de 8,0 0 € par action est éligible en totalité au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, visé à l’article 117 quater du Code général des impôts ou, sur option du bénéficiaire, à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3-2 ° du Code général des impôts. Le dividende sera payé aux actionnaire s à compter du 23 juin 202 1 . Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau. Les dividendes mis en paiement par SAMSE au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividende par action 2017 2018 2019 2,50 € 2,50 € 8,00 € * * Hors distribution exceptionnelle de 8 ,00 € par prélèvement sur les réserves, décidée par l’Assemblée Générale du 11 décembre 2020 Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution ( R enouvellement de Stéphanie Paix, en qualité d’administratrice indépendante ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administratrice indépendante de Stéphanie Paix, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’ Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2023 . Sixième résolution ( R enouvellement de Dumont Investissement , en qualité d’administratrice) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administratrice de Dumont Investissement , pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’ Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2023 . Septième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2020 des mandataires sociaux , mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la société, au chapitre 2.3 . Huitième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au Président Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués, au titre de l’exercice 2020 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribué s à Olivier Malfait, Président Directeur Général, François Bériot et Laurent Chameroy, Directeurs Généraux Délégués , au titre de l’ exercice clos le 31 décembre 2020 , tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la société, au chapitre 2. 3 . Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunéra tion d es mandataires sociaux , au titre de l’exercice 2021 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en app lication de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 20 20 de la société, au chapitre 2.3 . Dixième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la société ses propres actions en vue (sans ordre de priorité) : d'animer le marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers, d'attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cas de plans d'épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et d'opérations d'actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants et L.3344-1 du Code du travail), de conserver les actions de la société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement, d'échange ou autre dans le cadre d'opérations de croissance externe, d'annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l'approbation par une Assemblée Générale Extraordinaire d'une résolution spécifique, de permettre à la société d'opérer sur les actions de la société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. L’Assemblée fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif 345 808 actions sur la ba se du capital au 31 décembre 2020 , dernière date du capital constaté). Compte tenu des 12 114 actions propres déjà détenues à cette date par la société, le nombre total d'actions susceptibles d'être acquises sera de 333 694 actions. Le pr ix maximum d'achat est fixé à 22 0 € par action soit un montant maximal d’achat de 73 412 680 €. L’acquisition, la conservation, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens et de toutes manières dans le respect de la réglementation en vigueur. La présente autorisation se substitue à celle accordée par la 1 6 ème r ésolution de l’Assemblée Générale du 25 juin 2020 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente résolution. Assemblée Générale E xtraordinaire Onzième résolution ( Autorisation d’annulation d’actions rachetées) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise d es rapport s du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’Administration , conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois, à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la société dans le cadre du programme de rachat par la société de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieu rement à la présente Assemblée, confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités et déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, toute décision antérieure ayant le même objet. Assemblée Générale Ordinaire Douzième résolution ( Pouvoirs) - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités légales ou administratives. --------------------------------------- Conditions d’accès à l'Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer personnellement à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant participer à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront avoir justifié de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré (entendu au sens de jour de bourse) précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris : - pour l’actionnaire au nominatif , par l’inscription de ses actions sur les registres de titres tenus pour le compte de la société, par son mandataire, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ; - pour l’actionnaire au porteur , par l’enregistrement comptable de ses actions dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration et adressés par l’intermédiaire habilité, au siège social de la société. Mode de participation à l'Assemblée Générale I - Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale devront se présenter le jour de l’Assemblée : pour l’actionnaire au nominatif : muni d’une pièce d’identité en cours de validité ; pour l’actionnaire au porteur : muni d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que de l’attestation de participation délivrée par son intermédiaire bancaire ou financier. II - Vote par co rrespondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président ou à un mandataire pourront solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée : si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de SAMSE, Service des Assemblées, à l’attention de Martine VILLARINO, 2 rue Raymond Pitet, CS 70020, 38030 Grenoble Cedex 2 ; si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée . Il est précis é que le formulaire unique de « vote p ar correspondance/ procuration » sera également mis à disposition de tous les actionnaires, en téléchargement, sur le site de la s ociété. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la s ociété puisse les recevoir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée : si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la s ociété ; si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la s ociété. Il est précisé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. Les notifications de désignations ou de révocations de mandataires devront être reçues par la société dans les délais légaux. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration , et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par voie électronique et de ce fait, aucun s ite internet visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Inscription de points ou de projets de résolution s à l’ordre du jour par les actionnaires Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les c onditions légales devront être envoyées au siège social de SAMSE , Service des Assemblées , à l’attention de Martine VILLARINO, 2 rue Raymond Pitet , CS 70020, 38030 Grenoble Cedex 2 , par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis et devront être reçus par la société au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article R. 225-73 du Code de commerce. Toute demande d’inscription devra être accompagnée d’une attestation d'inscription en compte . L'examen par l’Assemblée Générale des points et des résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, au deuxième jour ouvré précédant l'Assembl ée à zéro heure, heure de Paris . Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser, par écrit, des questions au Conseil d’Administration à compter de la présente publication. Les questions devront être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informati ons prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être c onsultés sur le site de la société : www.groupe-samse.fr , à compter du vingt-et-unième jour précéda nt l'Assemblée . L’ensemble des documents vi sés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’Administration