BARCLAYS BANK PLC Barclays Bank Plc est agréé par the Prudential Regulation Authority (PRA) autorité de tutelle britannique Siège social : 1 Churchill Place – London E14 5HP Immatriculation en Angleterre sous le N° 1026167 ––––––––––––– Rapport annuel 2017 Cette version en langue française du rapport annuel de Barclays Bank Plc (qui comprend les états financiers de la Banque et du Groupe ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes) est une traduction du contenu des documents originaux rédigés en anglais. Toutes les précautions ont été prises pour s’assurer que la traduction des états financiers et du rapport des Commissaires aux Comptes est fidèle à l’original. Toutefois, pour toute interprétation des informations ou opinions contenues dans ces documents, seule la version en langue anglaise fait foi. Rapport de gestion Conformément à la loi, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public chez BARCLAYS BANK PLC, en sa succursale en France, dont le principal établissement est situé 34/36 avenue de Friedland 75008 Paris. Présentation des informations Barclays Bank PLC est une société anonyme enregistrée en Angleterre sous le numéro 1026167. La banque a été constituée le 7 août 1925 selon la loi anglaise sur les banques coloniales de 1925 et, le 4 octobre 1971, elle a été enregistrée comme société limitée par actions aux termes des lois sur les sociétés de 1948 à 1967. Conformément au Barclays Bank Act 1984 (Loi de 1984 sur la Barclays Bank), la banque a été enregistrée, le 1 er janvier 1985, comme une société à responsabilité limitée et son nom a changé, passant de Barclays Bank International Limited à Barclays Bank PLC. L ’ ensemble du capital émis en actions ordinaires de Barclays Bank PLC est détenu par Barclays PLC. Approche de Barclays en matière d ’ informations L ’ objectif de Barclays est d ’ améliorer constamment la mise à disposition d ’ informations, et l ’ utilité de ces dernières, aux lecteurs des états financiers, et ce afin de suivre l ’ évolution des pratiques du marché et ses domaines prioritaires. Ainsi, les informations fournies par Barclays vont au-delà des standards minimums requis par les standards de comptabilité et les autres exigences réglementaires. Barclays continue de soutenir les recommandations et les conseils fournis par le Financial Stability Board et ses différents groupes de travail qui continuent de promouvoir un élargissement des informations fournies par les banques en générales dans un certain nombre de domaines, notamment les liquidités et le financement, les risques de crédit et les risques du marché. Barclays a mis en place ces recommandations dans son Rapport annuel et son Rapport du Pilier 3. Conformément aux conseils du Financial Reporting Council sur l ’ établissement de rapports clairs et concis, Barclays a centré ses rapports sur des éléments matériels et a cherché à présenter des informations permettant d ’ aider la compréhension des utilisateurs, comme l ’ inclusion de détails sur des politiques comptables pertinentes dans chaque note. Code d ’ information financière de l ’ Association des Banquiers Britanniques (British Bankers ’ Association - BBA), tel qu ’ adopté par UK Finance en 2017 Barclays a adopté le Code d ’ information financière de la BBA et a préparé le Rapport et les comptes annuels 2017 conformément à ce Code. Barclays considère que les standards en matière d ’ informations vont continuer à évoluer en suivant le marché et l ’ engagement des parties prenantes dans le secteur bancaire. Barclays s ’ engage à continuellement poursuivre les objectifs en matière de rapports établis dans le Code d ’ informations financières de la BBA. Ce Code définit cinq principes en matière d ’ informations et fournit des conseils à l ’ appui, le tout indiquant que les banques du Royaume-Uni doivent : — fournir des informations de haute qualité, pertinentes et utiles en matière de prise de décision ; — réviser et améliorer leurs informations sur les instruments financiers pour des domaines d ’ intérêts clés ; — évaluer l ’ applicabilité et la pertinence des recommandations en matière de bonne pratique dans les informations qu ’ elles fournissent, tout en reconnaissant l ’ importance des recommandations en question ; — chercher à améliorer les comparaisons possibles des informations sur les états financiers dans le secteur bancaire anglais ; — dans leurs rapports annuels, différencier clairement les informations auditées des informations non auditées. Comptes légaux Les rapports consolidés de Barclays Bank PLC et de ses filiales ont été préparés conformément aux IFRS, telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne. Sauf mention contraire, les règles et principes comptables et les notes s ’ appliquent de la même façon à l ’ ensemble de la comptabilité. Barclays Bank PLC est une filiale de Barclays PLC entièrement détenue par cette dernière, qui est la société mère du Groupe. Les activités commerciales de Barclays Bank PLC Group et de Barclays PLC Group sont fondamentalement les mêmes, à l ’ exception des différences suivantes : la société mère, Barclays PLC, certaines activités de couverture et, suite à une restructuration en novembre 2016, la Société de services centralisés transférée de Barclays Bank PLC vers Barclays PLC. Les différences entre les résultats de Barclays PLC et de Barclays Bank PLC peuvent être résumé comme suit : — Actifs portés au bilan : Barclays PLC 1 133 248 millions GBP, Barclays Bank PLC 1 129 343 millions GBP — Bénéfice avant impôt du compte de résultats : Barclays PLC 3 541 millions GBP, Barclays Bank PLC 3 166 millions GBP Les différences sont principalement dues aux raisons suivantes : — Structures de financement — Couverture des flux de trésorerie — Société de services centralisés Les différences principales sont reprises plus en détail ci-dessous. Structures de financement Barclays PLC Barclays Bank PLC Mio GBP Mio GBP Actions préférentielles - 5 827 Autres capitaux initiaux - 272 Participations minoritaires 2 111 1 Les actions privilégiées et les obligations au capital émises par Barclays Bank PLC sont inclues dans le capital social de Barclays Bank PLC et, lorsqu ’ elles sont restantes, elles sont représentées comme des participations minoritaires dans les états financiers de Barclays PLC Group. Barclays PLC Barclays Bank PLC Mio GBP Mio GBP Actions rachetées (28) - Les actions Barclays PLC détenues afin de participer aux programmes de participation des employés et afin de procéder à des échanges sont respectivement indiquées comme des placements disponibles à la vente et comme des actifs de portefeuilles dans Barclays Bank PLC. Barclays PLC déduit ces actions propres du capital initial. Barclays PLC Barclays Bank PLC Mio GBP Mio GBP Réserve de rachat du capital (CRR) 394 51 Découlant du rachat ou de l ’ échange d ’ actions Barclays PLC ou Barclays Bank PLC, respectivement. Barclays PLC Barclays Bank PLC Mio GBP Mio GBP Prêts et avances aux banques 35 663 36 209 Passifs subordonnés (23 826) (24 193) Barclays Bank PLC a émis deux séries d ’ obligations au capital contingentes (CCNs). Ces deux séries remboursent le principal et les intérêts aux détenteurs à moins que le ratio consolidé CRD IV CET1 (bilan de transition FSA d ’ octobre 2012) de Barclays PLC tombe en dessous de 7 %, auquel cas elles sont supprimées de la perspective consolidée. Le coupon payable sur les CCN est plus élevé que le taux d ’ intérêt du marché pour une obligation similaire sans ce risque. L ’ écriture comptable de ces instruments diffère entre les états financiers consolidés de Barclays PLC et de Barclays Bank PLC de la façon suivante : — Dans le cas d ’ une émission de CCN à 7,625 %, l ’ annulation s ’ effectue par un transfert automatique légal du titre du propriétaire à Barclays PLC. Dans ce cas de figure, Barclays Bank PLC reste responsable envers Barclays PLC. Barclays Bank PLC ne tire aucun profit de la fonction d ’ annulation, bien qu ’ elle paye un taux supérieur à celui du marché pour une obligation similaire, c ’ est pourquoi la juste valeur initiale de l ’ obligation reconnue était supérieure à sa valeur nominale. Cette différence est amortie dans le compte de résultats au cours du temps. — Dans le cas de l ’ émission de CCN à 7,75 %, l ’ annulation est directement faite chez Barclays Bank PLC. Pour Barclays Bank PLC, la fonction d ’ annulation est évaluée séparément de la responsabilité de l ’ hébergeur comme un produit dérivé incorporé, avec des modifications de la juste valeur portées dans le compte de résultats. La juste valeur initiale de la responsabilité de l ’ hôte reconnue était supérieure à la valeur nominale du montant de la juste valeur initiale du produit dérivé, et la différence est amortie dans le compte de résultats au cours du temps. Couverture des flux de trésorerie Barclays PLC Barclays Bank PLC Mio GBP Mio GBP Compte de résultat Produits d ’ intérêts nets 9 845 9 748 Fiscalité (2 240) (2 125) Actions Réserve de couverture des flux de trésorerie 1 161 184 Les réserves de couverture de flux de trésorerie Barclays PLC sont supérieures à celles de Barclays Bank PLC, étant donné que Barclays Bank PLC n ’ est plus exposée aux mêmes taux variables des flux de trésorerie. C ’ est un résultat direct du cloisonnement anticipé de la banque et du transfert des actifs pour une entité qui n ’ est pas censée être consolidée par Barclays Bank PLC (bien qu ’ elle devrait être consolidée par Barclays PLC). Il y a également une différence dans le compte de résultats due à la variation des revenus et des impôts étant donné que la couverture de flux de trésorerie n ’ est pas comprise dans Barclays Bank PLC. Société de services centralisés La propriété de Barclays Services Limited, la Société de services centralisés, a été transférée en novembre 2016, ce qui a contribué aux différences clés suivantes entre Barclays PLC et Barclays Bank PLC. Barclays PLC Barclays Bank PLC Mio GBP Mio GBP Coûts du personnel (8 560) (6 445) Frais d ’ infrastructure (2 949) (2 068) Frais généraux et administratifs (3 247) (6 476) Les employés de la Société de services centralisés ont été mutés depuis Barclays Bank PLC dans le cadre d ’ une restructuration. C ’ est pourquoi ces coûts de personnel ne sont indiqués que dans Barclays PLC. La Société de services centralisés répercute les coûts sur Barclays Bank PLC, ce qui mène à une augmentation des dépenses. Ces dépenses sont supprimées lors de la consolidation dans Barclays PLC. Barclays PLC Barclays Bank PLC Mio GBP Mio GBP Incorporels et survaleurs 7 849 4 885 Immobilisations corporelles 2 572 1 519 Comptes clients (429 121) (429 426) Titres de créance émis (73 314) (69 386) sur l ’ inflation (3 543) (3 302) La différence est poussée par les soldes de la Société de services centralisés, qui se reflètent uniquement dans Barclays PLC ou, dans le cas des comptes clients, dans les soldes intragroupes entre la Société de services centralisés et Barclays Bank PLC, ce qui supprime la consolidation dans Barclays PLC. Etats financiers Sommaire Analyse détaillée de nos comptes légaux, contrôlée par un auditeur indépendant, qui fournit des informations en profondeur sur les performances financières du Groupe. Etats financiers consolidés Note A. Rapport d’auditeurs indépendant s/o B. Compte de résultats consolidé s/o C. Compte de résultats globaux consolidé s/o D. Bilan consolidé s/o E. Etat des variations des capitaux propres consolidé s/o F. Etat des flux de trésorerie consolidé s/o Notes relatives aux états financiers A. Règles et principes comptables majeurs 1 B. Performance / retour — Présentation de l ’ information par segment 2 — Produits d ’ intérêts nets 3 — Revenu net d ’ honoraires et de commissions 4 — Produit net des transactions 5 — Produit financier net 6 — Frais de dépréciation de crédit et autres dispositions 7 — Frais d ’ exploitation 8 — Profits / (pertes) sur la cession des filiales, des associés et des coentreprises 9 — Fiscalité 10 — Dividendes d ’ actions ordinaires 11 C. Actifs et passifs désignés à la juste valeur — Portefeuille de transactions 12 — Actifs financiers sous option juste valeur 13 — Instruments financiers dérivés 14 — Investissements financiers 15 — Passifs financiers désignés à la juste valeur 16 — Juste valeur des instruments financiers 17 — Compensation des actifs et passifs financiers 18 D. Instruments financiers détenus au coût amorti — Créances sur les établissements de crédit et la clientèle 19 — Crédit-bail de financement 20 — Contrats de prise en pension et de mise en pension 21 et autres contrats de prêt et d ’ emprunt similaires E. Actifs non courants et autres les placements — Immobilisations corporelles 22 — Goodwill et actifs incorporels 23 — Contrats de location-exploitation 24 F. Créances échues, dispositions, passifs éventuels — Comptes de régularisation et autres passifs 25 et procédures juridiques — sur l ’ inflation 26 — Passifs éventuels et engagements 27 — Affaires judiciaires, réglementaires et liées à la concurrence 28 G. Instruments de capital, actions et réserves — Passifs subordonnés 29 — Actions ordinaires, prime d ’ émission et autres actions 30 — Réserves 31 — Participations minoritaires 32 H. Avantages sociaux — Coûts du personnel 33 — Rémunérations en actions 34 — Avantages de pensions et de retraite 35 I. Portée de la consolidation — Principales filiales 36 — Entités structurées 37 — Participations dans des entités associées et coentreprises 38 — Titrisations 39 — Actifs engagés 40 J. Autres affaires d ’ informations données — Transactions entre parties liées et rémunération des directeurs 41 — Rémunération des Commissaires aux comptes 42 — Actifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classifiés comme détenus en vue de leur vente et passifs associés 43 — Entreprises liées 44 Etats financiers consolidés A. Rapport d ’ auditeurs indépendant Rapport du commissaire aux comptes indépendant aux membres de Barclays Bank PLC Notre opinion n ’ a pas changé Nous avons audité les états financiers de Barclays Bank PLC (la « Société ») pour l ’ année se terminant au 31 décembre 2017, ce qui comprend les bilans consolidés et de la Société parente au 31 décembre 2017, le compte de résultat et le compte de résultats globaux consolidés, le compte des flux de trésorerie consolidé et celui de la Société parente et les comptes consolidés de changements dans les actions pour l ’ année qui finit alors, et les notes afférentes, y compris les règles et principes comptables majeurs de la note 1. Nous estimons que : — les états financiers donnent une image fidèle et sincère de la situation financière du groupe et de la société mère au 31 décembre 2017, ainsi que des pertes du groupe correspondant à l ’ exercice se terminant à cette même date ; — les états financiers du Groupe ont été correctement préparés, conformément aux International Financial Reporting Standards tels qu ’ adoptés par l ’ Union européenne (les IFRS tels qu ’ adoptés par l ’ UE) ; — les états financiers de la société mère ont été préparés selon les normes IFRS adoptées par l ’ UE et appliquées conformément aux dispositions de la loi britannique de 2006 sur les sociétés ; et — les états financiers ont été correctement préparés conformément à la loi britannique de 2006 sur les sociétés. Base de notre opinion Nous avons mené notre audit conformément aux International Standards on Auditing (UK) (Standards internationaux d ’ audit) (« ISA (UK) ») et à la législation en vigueur. Nos responsabilités sont décrites ci-dessous. Nous pensons que les preuves d ’ audit que nous avons obtenues constituent une base suffisante et adaptée pour former notre opinion. En tant qu ’ auditeurs, notre opinion est cohérente avec nos rapports présentés au Comité d ’ audit. Nous avons été nommés auditeurs par les directeurs le 31 mars 2017. L ’ exercice financier achevé le 31 décembre 2017 est notre première année en tant qu ’ auditeur. Nous avons rempli nos responsabilités éthiques, et restons indépendants du Groupe, conformément à la déontologie du Royaume-Uni, ce qui comprend les standards éthiques du FRC tels qu ’ ils s ’ appliquent aux entités d ’ intérêt public. Aucun service sans rapport avec l ’ audit interdit par ces standards n ’ a été fourni. Problèmes principaux de l ’ audit : notre évaluation des risques de fausse déclaration majeure Les problèmes principaux de l ’ audit sont les problèmes qui, selon notre avis professionnel, étaient les plus importants relevés par l ’ audit des états financiers et comprenaient les plus importants risques reconnus de fausse déclaration majeure (que la faute soit intentionnelle ou non) que nous avons identifiés, y compris les problèmes qui avaient le plus d ’ impact sur : la stratégie d ’ audit globale ; l ’ attribution des ressources dans l ’ audit ; et la direction des efforts de l ’ équipe. Les problèmes principaux de l ’ audit sont repris ci-dessous, par ordre décroissant d ’ importance dans l ’ audit, ce qui montre comment nous en sommes parvenus à notre opinion d ’ audit ci-dessus. Nous avons également joint nos procédures principales d ’ audit visant à la résolution de ces problèmes et, comme requis pour les entités d ’ intérêts public, les résultats que nous avons obtenus avec ces procédures. Ces problèmes ont été réglés dans le cadre de notre audit des états financiers dans leur ensemble et uniquement afin d ’ y répondre, et nos résultats se basent sur les procédures entreprises à cette fin. Ces problèmes forment la base de notre opinion et y sont donc liés, et nous ne fournissons pas d ’ opinion séparée à leur propos. Problèmes principaux de l ’ audit Comment notre audit a permis de régler les problèmes principaux de l ’ audit Dépréciation des prêts et avances aux clients Estimation subjective Le calcul de certaines dispositions de crédit pour le Groupe et la Société parente fait intrinsèquement intervenir un jugement. Les dispositions individuelles et collectives (identifiées comme non identifiées) peuvent ne pas refléter les récents développements en matière de qualité de crédit, d ’ expérience en matière d ’ arriérés ou de risques macro-économiques émergents. Les domaines les plus importants sont : — Des modèles de dépréciation complexes : les modèles utilisés dans les portefeuilles de prêts hypothécaires du Royaume-Uni et de Barclaycard US et UK pour estimer l ’ existence d ’ événement de perte et les abandons de créances attendus qui en résultent. Un jugement est requis pour déterminer les données, la méthodologie et les hypothèses et cela peut avoir un impact significatif sur les dispositions mises en place. Les jugements les plus importants comprennent le niveau de segmentation avec lequel les taux de pertes historiques sont calculés et la durée de la période de recouvrement et la période de survenance de la perte sont appliquées aux dispositions de pertes historiques. — Comptes soumis à des pratiques accommodantes : la tolérance nécessite des considérations spéciales en matière de disposition de dépréciation, étant donné que les pertes latentes peuvent ne pas être reconnues de façon appropriée lorsque des paiements ou d ’ autres concessions ont été accordés au client pour lui accorder une exonération temporaire des obligations de la dette. La tolérance a la plus grande importance financière potentielle pour les portefeuilles de prêts hypothécaires du Royaume-Uni et de Barclaycard US et UK. — Identification de la dépréciation : l ’ exposition des entreprises présentes sur la liste de surveillance anticipée du Groupe et de la Société parente fait l ’ objet d ’ une évaluation individuelle de dépréciation basée sur les performances financières, la solvabilité et la liquidité d ’ un emprunteur. La nature personnalisée de cette évaluation indique qu ’ il y a un risque inhérent que les déclencheurs de perte par dépréciation ne soient pas identifiés à temps . — En plus de ce qui précède, les ajustements post-modélisation et les superpositions de direction des portefeuilles de prêts hypothécaires du Royaume-Uni et de Barclaycard US et UK constituent un autre point d ’ intérêt, étant donné qu ’ ils ont le potentiel pour être importants, critiques et difficiles à corroborer. Nos procédures comprennent : — Test des contrôles : pour les portefeuilles de prêts hypothécaires du Royaume-Uni et de Barclaycard US et UK, nous avons testé l ’ efficacité de conception et de fonctionnement des contrôles clés via l ’ exhaustivité et la justesse des données et hypothèses principales saisies dans les modèles de dépréciation, l ’ identification des comptes dépréciés et soumis à des pratiques a ccommodantes et les réconciliations systèmes. Nous avons évalué les contrôles via le processus de modélisation, ce qui comprend la surveillance du modèle, sa validation et son approbation. Nous avons testé les contrôles via les sorties du modèle et la reconnaissance et l ’ approbation des ajustements post-modèles et des superpositions de direction. Pour l ’ exposition des entreprises, nous avons testé l ’ efficacité de conception et de fonctionnement des contrôles clés via l ’ opération visant à déterminer si des prêts affichaient des indicateurs de dépréciation. — Notre expertise de modélisation des risques : dans les portefeuilles de prêts hypothécaires du Royaume-Uni et de Barclaycard US et UK, nous avons évalué la pertinence des méthodologies de dépréciation du Groupe et de la Société parente en utilisant notre expérience pour évaluer de façon indépendante la segmentation et les périodes d ’ émergence et de recouvrement présumées. Pour un échantillon de comptes clients, nous avons de nouveau évalué le moment où une période d ’ émergence devrait débuter en utilisant des données clients sous-jacentes et en comparant cela à la période d ’ émergence dans les modèles utilisés par le Groupe et la Société parente. — Test des détails : nous avons testé une sélection d ’ ajustements post-modèles et de superpositions de direction afin de déterminer si les ajustements avaient lieu d ’ être en mettant à l ’ épreuve des hypothèses clés, en inspectant les méthodes de calcul et en traçant un échantillon jusqu ’ aux données sources. Test des détails : dans les portefeuilles de prêts hypothécaires du Royaume-Uni et de Barclaycard US et UK, nous avons analysé des comptes sources de données pour identifier les comptes qui payaient un montant inférieur au montant contractuel. Ces comptes ont ensuite été vérifiés à l ’ aune des comptes soumis à des pratiques accommodantes identifiés par le Groupe et la Société parente. — Notre expérience de crédit : nous avons examiné un échantillon basé sur le risque de l ’ exposition des entreprises sur la liste de surveillance anticipée et n ’ étant pas identifiées comme dépréciées et avons forgé notre propre opinion en nous basant sur les faits en eux-mêmes et leurs circonstances pour savoir si la dépréciation était requise. Nos résultats : Les résultats de nos tests étaient satisfaisants et nous avons considéré que les frais et dispositions de dépréciation de crédit étaient acceptables. Problèmes principaux de l ’ audit Comment notre audit a permis de régler les problèmes principaux de l ’ audit Litiges et affaires réglementaires Pour le Groupe, se trouve dans la disposition Questions juridiques et questions en matière de concurrence et de réglementation de 435 millions GBP et la note 28 Questions juridiques et questions en matière de concurrence et de réglementation (2016 : 455 millions GBP) Pour la Société mère, inclus dans la provision pour « Affaires judiciaires, réglementaires et liées à la concurrence » de 338 millions GBP et la Note 28 « Affaires judiciaires, réglementaires et liées à la concurrence » (2016 : 364 millions GBP) Détermination des obligations Le Groupe et la Société parente opèrent dans un milieu fortement litigieux et régulé et font face à des problèmes d ’ ordres légaux, compétitifs et réglementaires pouvant mener à des réclamations et des risques potentiels (dénommés collectivement les « Litiges et affaires réglementaires »). Dans certains litiges et certaines affaires réglementaires, les directeurs doivent faire preuve d ’ une capacité de jugement à la hauteur pour déterminer si ces situations présentent des obligations selon les standards de compatibilité pertinents. Estimation subjective Si une obligation est présente, les montants impliqués peuvent potentiellement être importants, et l ’ application de standards de comptabilité afin d ’ estimer la sortie de liquidité attendue (le cas échéant) de tout passif devant être reconnu est intrinsèquement subjective. Qualité des informations Lorsqu ’ un passif n ’ est pas reconnu comme une sortie de liquidité potentielle importante, mais qu ’ il existe une possibilité substantielle d ’ événement négatif, l ’ information liée est cruciale pour comprendre les risques et les effets potentiels pour le Groupe et la Société parente. Nos procédures comprennent : — Interrogatoire des directeurs : nous avons demandé aux directeurs leurs avis sur tous les litiges et toutes les affaires réglementaires d ’ importance. — Interrogatoire des avocats : pour tous les litiges et toutes les affaires réglementaires, nous avons interrogé les avocats internes du Groupe et de la Société parente et inspecté les notes et rapports internes. Nous avons également reçu des confirmations venant d ’ un avocat externe. Pour les litiges et affaires réglementaires les plus importantes, nous avons également consulté un avocat externe. En nous basant sur ces procédures, nous avons examiné le calendrier de reconnaissance de ces dispositions lorsqu ’ il y a un risque potentiel, mais la limite est floue entre les situations où une obligation existe et celles où les directeurs ont déterminé qu ’ une estimation fiable était impossible. Pour les dispositions importantes, nous avons évalué, de façon indépendante, la valeur estimée de la disposition, en nous basant sur les entretiens que nous avons eus avec des avocats . — E valuation de la transparence : évaluation visant à déterminer si les informations détaillant les litiges et affaires réglementaires d ’ importance éclairaient suffisamment les passifs potentiels et les grandes incertitudes existantes. Nos résultats : Les résultats de nos tests ont été satisfaisants et nous estimons que les passifs reconnus et les informations divulguées sont suffisants. Consultez : F. Créances échues, dispositions, passifs éventuel et procédures juridiques : Règles comptables sur la comptabilisation des provisions, Règles comptables pour la comptabilisation des passifs éventuels, et Informations financières note 26 Dispositions, et Informations financières note 28 Questions juridiques et questions en matière de concurrence et de réglementation. Problèmes principaux de l ’ audit Comment notre audit a permis de régler les problèmes principaux de l ’ audit Recours assurance protection paiements (« PPI ») Redress Pour le Groupe, se trouve dans la disposition Conduire des recours PPI de 1 606 millions GBP (2016 : 1 979 millions GBP) Pour la Société mère, inclus dans la provision pour « Recours en matière d ’ assurance de protection des paiements » de 1 540 millions GBP (2016 : 1 924 millions GBP) Estimation subjective Le calcul de la réserve pour les coûts d ’ un recours PPI pour le Groupe et la Société parente nécessite que les directeurs déterminent un certain nombre de données clés. La détermination de ces données relève de l ’ appréciation des directeurs et nécessite qu ’ ils prennent en compte toute une gamme d ’ informations. La donnée la plus importante dans le calcul de la réserve pour un PPI est le futur flux de réclamation et c ’ est là-dessus que nous avons centré nos procédures. Les directeurs ont développé un modèle qui calcule le futur flux de réclamation et les coûts de recours associés. En 2017 un facteur majeur influençant la période sur laquelle le modèle prévoyait des flux de plaintes a été l ’ introduction d ’ une barre temporelle Financial Conduct Authority (« FCA ») pour le traitement de nouvelles plaintes. La date effective de la barre temporelle est en août 2019, et avant cela, la FCA met en œuvre une campagne de communication à destination des consommateurs pour informer les plaignants potentiels sur cette barre temporelle. Les directeurs ont évalué la pertinence de la réserve en se référant à l ’ effet attendu de cette barre temporelle et également dans le contexte de l ’ observation historique constatée sur l ’ ensemble du secteur ces dernières années que le flux de réclamations a toujours plus important que ce qui était attendu. Qualité des informations Les informations sur le PPI liées fournissent les hypothèses clés servant de base au calcul du futur flux de réclamations et de la sensibilité de la réserve, c ’ est pourquoi elles sont cruciales pour comprendre le jugement qui a été appliqué. Nos procédures comprennent : — Interrogatoire des directeurs : nous avons demandé aux directeurs comment ils avaient estimé le futur flux de réclamations, en nous intéressant particulièrement à la façon dont l ’ impact de la campagne de communication à destination des consommateurs avait été établi. Nous avons également demandé le pourquoi des ajustements dans les estimations de la réserve en 2017 et avons jugé que ces ajustements indiquaient des biais dans le processus d ’ estimation. — I nterrogatoire des régulateurs : nous avons inspecté la correspondance réglementaire avec la FCA et le PRA pour faire des observations réglementaires sur le futur flux de réclamations. Nous avons également enquêté auprès de la FCA pour aborder plus en détail la nature des observations concernant la correspondance réglementaire qui pouvaient avoir un effet substantiel sur le niveau de réserve maintenu. — Test des contrôles : nous avons testé l ’ efficacité de la conception et du fonctionnement des contrôles principaux sur la saisie des volumes de réclamations historiques et sur l ’ estimation des futurs flux de réclamations. — Analyse de la sensibilité : nous avons testé le fonctionnement du modèle utilisé pour déterminer le futur flux de réclamations et les estimations de recours liées, et avons évalué la sensibilité du modèle aux variations du futur flux de réclamations. Nous avons également évalué la pertinence des scénarios utilisés pour modéliser la portée potentielle des futurs flux de réclamation, en nous concentrant particulièrement sur la façon dont l ’ impact de la barre temporelle et de la campagne de communication de la FCA a été estimé, et avons envisagé la sensibilité du modèle aux variations du futur flux de réclamations en inspectant la méthode de calcul et avons passé les hypothèses clés au crible de notre connaissance du secteur. — Réexécution indépendante : nous avons développé notre propre modèle pour pouvoir déterminer une potentielle plage de futurs flux de réclamations et l ’ avons comparée à la plage du Groupe et de la Société parente. En cas de différences entre les données et les plages, nous en avons examiné les causes et avons évalué si elles étaient raisonnables. Nous avons également utilisé notre modèle pour comprendre les effets de ces plages sur les futurs coûts de recours potentiels. — E valuation de la transparence : nous avons regardé si les renseignements apportés par les informations étaient appropriés et levaient les incertitudes pesant sur la détermination du futur flux de réclamations. A cette fin, nous avons à nouveau procédé à l ’ analyse de la sensibilité renseignée. Nos résultats : Les résultats de nos tests ont été satisfaisants et nous estimons que les passifs reconnus et les informations divulguées sont acceptables. Consultez : F. Créances échues, dispositions, passifs éventuels et procédures juridiques : Règles comptables sur la comptabilisation des provisions, et Informations financières note 26 Dispositions. Problèmes principaux de l ’ audit Comment notre audit a permis de régler les problèmes principaux de l ’ audit Evaluation des instruments financiers (négociation, détenus à leur juste valeur et produits dérivés) Pour le Groupe, contenus dans les actifs et passifs de niveau 3 estimés à 15 598 millions GBP et 5 681 millions GBP respectivement (2016 : 27 020 millions GBP et 14 219 millions GBP) Evaluation subjective La juste valeur des instruments financiers du Groupe et de la Société parente est déterminée par l’utilisation de techniques d’évaluation qui impliquent souvent que les directeurs fassent preuve de jugement et que des hypothèses, des estimations et des modèles d’évaluation soient utilisés. Les incertitudes d’estimation peuvent être élevées pour les instruments dont les données d’évaluations importantes ne sont pas observables (comme les instruments de niveau 3). Au 31 décembre 2017, les instruments de niveau 3 représentaient 2,9 % des actifs d’instruments financiers du Groupe comptabilisés à leur juste valeur (15,6 milliards GBP) et 1,2 % des passifs d’instruments financiers du Groupe comptabilisés à leur juste valeur (5,7 milliards GBP). Nos procédures comprennent : — Test des contrôles : nous avons testé l’efficacité de la conception et du fonctionnement des contrôles principaux spécifiquement en lien avec l’ESHLA et avec les trois portefeuilles anciens. Citons parmi eux : – Contrôles sur les données principales des vérifications indépendantes des prix (IPV), ce qui comprend l’ensemble des positions et des facteurs de risque soumis à l’IPV. Pour l’ESHLA, nous avons testé la courbe de swap des actifs Gilts et des spreads de prêts. Pour les portefeuilles anciens, nous avons testé des paramètres de risques importants. Pour la Société mère, inclus dans les actifs et passifs de niveau 3 estimés à 14 335 millions GBP et 5 558 millions GBP respectivement (2016 : 23 398 millions GBP et 9 917 millions GBP) Dans cette population de niveau 3, le portefeuille des instruments comptabilisés à leur juste valeur comportant les jugements les plus importants dans le Groupe et la Société parente comprenaient : — Portefeuille de prêt de l ’ enseignement, du logement social et des services sociaux (ESHLA) : au 31 décembre 2017, le Groupe et la Société parente disposaient de prêts ESHLA en souffrance dont l ’ évaluation nécessitait une part importante de jugement, en raison de la nature ancienne du portefeuille, du manque de marché secondaire pour les prêts en question et des spreads de prêts inobservables. — Portefeuilles anciens : nous avons identifié trois portefeuilles (deux portefeuilles de produits dérivés et un package d ’ obligations) dont la méthode d ’ évaluation entraîne de sérieux risques en raison du manque de données de tarification observables. Le package d ’ obligations comprend également des différences d ’ évaluations anciennes avec la contrepartie. – Contrôles d ’ examen par la direction des ajustements à la juste valeur (FVA). Pour l ’ ESHLA, ces contrôles portaient sur les prépaiements. Pour les portefeuilles plus anciens, ces contrôles portaient sur les ajustements de sortie et les lacunes du modèle. De plus, nous avons testé les ajustements de financement et de crédit pour tous les portefeuilles à risque importants. – Contrôles sur la validation, l ’ exhaustivité, la mise en place et l ’ utilisation des modèles d ’ évaluation. Cela comprend des contrôles sur les ajustements visant à atténuer les effets des limitations et des hypothèses pour le modèle. — Réexécution indépendante : nos propres spécialistes en évaluation ont réévalué en indépendant les prix de plusieurs échanges concernant une sélection de portefeuilles et ont remis en question la gestion des évaluations lorsque ces dernières étaient en dehors de notre plage attendue. — Choix de la méthode : dans le contexte des pratiques du secteur observées, nos propres spécialistes en évaluation nous ont aidés pour évaluer la pertinence des principaux modèles et méthodes utilisés dans le calcul des justes valeurs, de l ’ exposition aux risques, du degré d ’ exhaustivité de l ’ évaluation des facteurs de risques et dans le calcul des FVA. — Comparaison des évaluations : en ce qui concerne la sélection des litiges importants portant sur une garantie, nos propres spécialistes en évaluation ont passé au crible la méthode d ’ évaluation lorsque des différences significatives de juste valeur ont été observées avec la contrepartie. — Comparaison historique : pour le portefeuille plus ancien de package d ’ obligations, nous avons inspecté les profits et les pertes importants sur les résultats de négociations historiques tant dans l ’ année actuelle que dans les années précédentes et avons vérifié si ces points de données indiquaient des éléments de juste valeur qui n ’ étaient pas encore intégrés dans la méthode d ’ évaluation actuelle. — Analyse comparative : pour le portefeuille ESHLA, nous avons instigué indépendamment des spreads de prêts et des spreads d ’ obligations de représentation et avons enquêté sur les différences notables. Nos résultats : Les résultats de nos tests étaient satisfaisants et nous avons considéré que la juste valeur des actifs et passifs des instruments financiers de niveau 3 reconnus comme acceptable. Consultez : C. Actifs et passifs désignés à la juste valeur : règles comptables sur Comptabilisation des actifs et passifs financiers : justes valeurs, et Informations financières note 17 Instruments financiers à la juste valeur. Problèmes principaux de l ’ audit Comment notre audit a permis de régler les problèmes principaux de l ’ audit Gestion de l’accès utilisateur (« UAM ») Performance des contrôles Les principaux contrôles de la gestion de l’accès utilisateur sont un composant important de l’environnement de contrôle informatique général, qui n’assure que l’accès autorisé aux infrastructures, aux systèmes financiers et aux données pour l’ensemble du Groupe et de la Société parente. Nos procédures comprennent : — Evaluation de la résolution : nous avons inspecté quelques activités du programme de correction afin d’en déterminer la pertinence, ainsi qu’un nouveau contrôle de détection de compensation et d’atténuation implémenté dans l’année. En 2016, les contrôles permettant de détecter les événements d ’ accès direct des développeurs à l ’ environnement de production n ’ étaient pas implantés ni utilisés de manière cohérente dans le Groupe et la Société parente. De plus, lorsqu ’ un accès direct de développeur inapproprié était identifié par des contrôles de compensation, il n ’ y avait aucune activité de suivi mise en œuvre pour déterminer si des droits d ’ accès avaient été utilisés et de quelle façon, ce qui pouvait résulter en des modifications non autorisées des infrastructures et des systèmes financiers. Au cours de l ’ année 2017, un programme de correction e d ’ autres contrôles de compensation ont été mis en place pour résoudre ce problème de l ’ accès direct de développeur inapproprié aux infrastructures et aux systèmes financiers, notamment une évaluation des accès potentiels par les développeurs non couverts par les autres contrôles de compensation. Si les contrôles décrits ci-devant pour la gestion de l ’ accès utilisateur sont défaillants et que ces défaillances ne sont pas réglées ou que leurs effets ne sont pas atténués de façon appropriée, la nature omniprésente de ces contrôles importants peut nuire à notre capacité à nous fier à des contrôles entièrement automatisés et dépendants de l ’ informatique dans notre audit. — Test des contrôles : nous avons testé l ’ efficacité de la conception et du fonctionnement des contrôles principaux sur la gestion de l ’ accès utilisateur. Cela comprenait le nouveau contrôle de détection de compensation et d ’ atténuation implémenté dans l ’ année qui identifie les accès inappropriés des développeurs à la production, les procédures visant à évaluer l ’ utilisation potentielle et la suppression de ces droits d ’ accès. — Nouvelle performance des contrôle : en ce qui concerne quelques contrôles importants automatisés et dépendants de la technologie qui ont été testés avant que le programme de correction ne soit mené à bien, nous avons de nouveau effectué des procédures visant à déterminer si ces contrôles avaient été modifiés ou non suite au processus de gestion des modifications standards au cours de l ’ année. — Portée étendue : afin de vérifier qu ’ un contrôle de compensation de détection supplémentaire et une analyse rétrospective des activités de développeur concernant des applications informatiques cruciales étaient complets et corrects, nous avons de nouveau procédé à une évaluation de la gestion des accès potentiels par les développeurs non couvert par le contrôle de compensation supplémentaire, sur base d ’ un échantillon. Nos résultats : Nos tests n ’ ont permis d ’ identifier aucun développeur disposant d ’ un accès et ayant utilisé cet accès sans autorisation, ce qui nous aurait contraints à étendre le champ de nos tests détaillés prévus. Notre application d ’ importance et présentation de la portée de notre audit Importance relative L ’ importance des états financiers du groupe dans leur ensemble a été définie à 225 millions GBP, ce qui a été déterminé en prenant comme référence les bénéfices avant impôts du Groupe pour les activités poursuivies, normalisés pour exclure les frais en lien avec les litiges et les procédures repris dans la note 2 et s ’ élevant à 4 372 millions GBP, dont ils représentent 5,1 %. L ’ importance des états financiers de la Société mère dans son ensemble a été estimée à 225 Mio GBP, déterminée par référence aux actifs nets dont elle représente 0,4 %. Nous avons convenu de signaler au Comité d ’ audit toute déclaration fausse identifiée corrigée ou non corrigée, supérieure à 11 Mio GBP, en plus des autres fausses déclarations justifiant un signalement selon des critères qualitatifs. Champ d ’ application : général Nous avons soumis 6 des composants de signalement du groupe à des audits exhaustifs pour répondre à des besoins du groupe et 4 à des audits d ’ un ou plusieurs des soldes de compte, dont 3 se sont concentrés sur les prêts et avances et aux intérêts et dépréciation connexes, et 1 s ’ est concentré sur les actifs financiers désignés à la juste valeur. Ce dernier n ’ était pas intrinsèquement suffisamment important d ’ un point de vue financier pour nécessiter un audit exhaustif pour répondre à un besoin du groupe mais présentait des risques individuels qui devaient être résolus. Le travail sur 5 des 6 composants a été exécuté par les auditeurs de composant et le reste, y compris les audits de la Société mère, a été fait par l ’ équipe du Groupe. Pour ces éléments exclus des bénéfices avant impôts normalisés du Groupe, les équipes des composants ont mené à bien des procédures sur les éléments en lien avec leur composant. L ’ équipe du groupe a mené à bien les procédures sur les éléments exclus restants. Les composants dans le cadre de notre travail reprenaient les pourcentages illustrés ci-dessous. Champ d ’ application : informations sur les effets de la norme IFRS 9 Le Groupe adopte la norme IFRS 9 Instruments financiers à partir du 1 er janvier 2018 et a inclus une estimation de l ’ impact financier de ce changement dans les standards de comptabilité conformément à la norme IAS 8 Méthodes comptables, changements d ’ estimations comptables et erreurs, comme définie dans la note 1. Ces informations notent que l ’ estimation a été préparée dans un environnement de contrôle de transition avec des modèles toujours en cours d ’ approbation. Bien que des tests plus approfondis de l ’ impact financier seront compris dans notre audit de fin d ’ année pour 2018, nous avons mené suffisamment de procédures d ’ audit pour ce qui est d ’ évaluer les informations partagées conformément à la norme IAS 8. Plus précisément, nous avons : — évalué la pertinence des principales décisions techniques, des estimations et des principaux jugements et choix faits afin de déterminer cette estimation ; — évalué les principales décisions de classification et de mesure, notamment les évaluations des modèles commerciaux et les seuls paiements de principal et d ’ intérêts ; — demandé l ’ avis de spécialistes en économie et en modélisation des risques de crédit sur les décisions de modélisation des risques de crédits et des variables macroéconomiques, notamment des conseils en économie prospective et pour la génération de plusieurs scénarios économiques pour un échantillon de modèles utilisés pour déterminer l ’ estimation ; — envisagé les contrôles et procédures de gestion temporaires en lien avec le calcul et l ’ approbation de l ’ impact estimé de la transition. Structure de l ’ équipe L ’ équipe du Groupe a renseigné les auditeurs au sujet des composants les principaux domaines à examiner, notamment sur les principales questions d ’ audit pertinentes détaillées ci-dessus et les informations à rapporter. L ’ équipe du Groupe a approuvé l ’ importance des composants, comprise entre 25 Mio GBP et 165 Mio GBP, en tenant compte du mélange de la taille et du profil de risque du Groupe à travers les différents composants. L ’ équipe du Groupe a visité tous les composants dans le champ d ’ application à des fins de signalement dans le groupe afin d ’ évaluer le risque et la stratégie relevés par l ’ audit. Des visioconférences et des réunions téléphoniques ont également été menées avec ces auditeurs de composants. Lors de ces visites et de ces réunions, nous avons revu les principaux documents de travail des composants, les résultats signalés à l ’ équipe du Groupe ont été abordés plus en profondeur et davantage de travail nécessaire de la part de l ’ équipe du Groupe a ensuite été exécuté par l ’ auditeur de composant. Le Groupe a recours à un centre de services situé en Inde dont les résultats sont inclus dans les informations financières des composants de signalement qu ’ il fait réviser, c ’ est pourquoi il ne s ’ agit pas d ’ un composant de signalement distinct. Le centre de services fait l ’ objet de procédures d ’ audit spécifiques centrées sur les risques, principalement sur le test des procédures de transaction, les réconciliations et les contrôles de révision. Des procédures supplémentaires sont fournies pour certains composants de signalement afin de répondre aux risques d ’ audit non couverts par le travail accompli via les centres de services. L ’ équipe du Groupe et certaines équipes de composant ont visité le centre de services et mené à bien des procédures d ’ évaluation des risques cohérentes avec ce qui est décrit ci-dessus pour des visites de site de composant. Nous n ’ avons rien à signaler sur la poursuite de l ’ activité Nous devons vous signaler si jamais nous estimons que l ’ utilisation du principe de la poursuite de l ’ exploitation est inappropriée ou qu ’ il y a une incertitude importante non divulguée à même de jeter un doute significatif sur l ’ utilisation de ce principe pour une période d ’ au moins douze mois à compter de la date d ’ approbation des états financiers. Nous n ’ avons rien à signaler sur ces aspects. Nous n ’ avons rien à signaler sur les autres informations du Rapport annuel Les directeurs sont responsables des autres informations présentées dans le Rapport annuel ainsi que des états financiers. Notre opinion au sujet des états financiers ne couvre pas les autres informations et, en conséquence, nous n ’ exprimons aucune opinion d ’ audit ou, sauf mention contraire exprès ci-dessous, aucune forme de conclusion assurée. Notre responsabilité est de lire les autres informations et, ce faisant, d ’ envisager si, selon notre travail d ’ audit des états financiers, les informations contenues présentent des erreurs flagrantes ou sont incohérentes avec les états financiers ou notre connaissance en matière d ’ audit. En nous basant uniquement sur ce travail, nous n ’ avons identifié aucune erreur flagrante dans les autres informations. Rapport stratégique et rapport de gestion En nous basant uniquement sur les autres informations : nous n ’ avons identifié aucune erreur flagrante dans le rapport stratégique et le rapport de gestion ; de notre point de vue, les informations contenues dans ces rapports pour l ’ exercice financier sont cohérentes avec les états financiers ; de notre point de vue, ces rapports ont été préparés conformément à la Loi britannique sur les Sociétés de 2006. Nous n ’ avons rien à signaler sur les autres sujets pour lesquels nous sommes tenus de faire un signalement par exception En vertu de la Loi britannique sur les Sociétés de 2006, nous sommes obligés de vous faire un signalement si, de notre point de vue : — la société mère n ’ a pas tenu une comptabilité adéquate ou nous n ’ avons pas reçu les informations nécessaires pour notre audit de la part des succursales dans lesquelles nous ne nous sommes pas rendus ; ou — les états financiers de la société mère ne correspondent pas à la comptabilité ni aux informations fournies pour l ’ audit ; ou certaines informations de rémunération que la loi impose de publier ne l ’ ont pas été ; ou — nous n ’ avons pas reçu toutes les informations et explications requises pour notre audit. Nous n ’ avons rien à signaler sur ces aspects. Responsabilités respectives Responsabilité des Administrateurs Comme expliqué plus en détail dans leur déclaration, les directeurs sont responsables : de la préparation des états financiers, y compris de s ’ affirmer satisfait que ces derniers présentent une image fidèle de la situation ; des contrôles internes qu ’ ils estiment nécessaires pour permettre la préparation d ’ états financiers vierge de toute erreur flagrante émanant d ’ une fraude comme d ’ une erreur ; de l ’ évaluation de la capacité du Groupe et de la Société mère à poursuivre son activité en révélant, le cas échéant, les affaires en lien avec la poursuite de l ’ activité ; et de l ’ utilisation du principe de la poursuite de l ’ exploitation, à moins qu ’ ils n ’ aient l ’ intention de liquider le Groupe ou la société mère ou de cesser leurs activités, ou qu ’ ils n ’ aient pas d ’ autre choix réaliste que de le faire. Responsabilités de l ’ auditeur Nos objectifs sont d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les états financiers sont, dans leur ensemble, vierges de toute erreur flagrante émanant d ’ une fraude, d ’ une autre irrégularité (voir ci-dessous), ou d ’ une erreur, et d ’ émettre notre opinion dans un rapport d ’ auditeur. Une assurance raisonnable désigne un haut niveau d ’ assurance mais ne garantit pas qu ’ un audit conduit conformément aux ISA (UK) détectera tout le temps une erreur flagrante le cas échéant. Les erreurs peuvent être causées par une fraude, d ’ autres irrégularités ou des erreurs et sont considérées comme flagrantes si, prises individuellement ou dans leur ensemble, elles sont raisonnablement à même d ’ influencer les décisions économiques des utilisateurs prises sur base des états financiers. Une description plus complète de nos responsabilités se trouve sur le site Internet de FRC à l ’ adresse www.frc.org.uk/auditorsresponsibilities. Irrégularités : capacités de détection Nous avons identifié des domaines pertinents de la législation et des réglementations qui pourraient avoir un effet important sur les états financiers, en nous basant sur notre expérience de ce secteur, sur des discussions avec les directeurs et autres gestionnaires (comme requis par les standards en matière d ’ audition) et sur l ’ inspection de la correspondance réglementaire du Groupe. Nous avons pris en compte les lois et régulations dans des domaines affectant les états financiers, y compris les rapports financiers (y compris la législation connexe sur les sociétés) et la législation fiscale. Dans le cadre de nos procédures sur les éléments de comptes annuels connexes, nous avons pris en compte la mesure de la conformité à ces lois et réglementations. De plus, nous avons envisagé l ’ impact des lois et réglementations sur les domaines spécifiques des exigences de fonds propres et de liquidités réglementaires, conduit des évaluations portant notamment sur les ventes PPI inadaptées, le blanchiment d ’ argent, les listes de sanctions et les crimes financiers, les fraudes aux réglementations du marché et certains aspects de la législation sur les sociétés reconnaissant la nature financière et réglementée des activités du Groupe. A l ’ exception de toute non-conformité connue ou possible et comme recommandé par les standards en matière d ’ audit, notre travail par rapport à ces évaluations s ’ est limité à interroger les directeurs et d ’ autres gestionnaires, et à inspecter la correspondance réglementaire. Nous avons envisagé l ’ effet que pourrait avoir toute non-conformité connue ou possible avec ces dernières dans le cadre de nos procédures sur les éléments de compte annuels connexes, notamment les non-conformités connues ou possibles définies dans certaines informations sur les problèmes principaux de l ’ audit dans la partie « Problèmes principaux de l ’ audit : notre évaluation des risques de fausse déclaration majeure » du présent rapport. Nous avons communiqué les lois et réglementations identifiées à notre équipe et avons fait particulièrement attention aux indicateurs de non-conformité tout au long de l ’ audit. Comme pour tout audit, il y a toujours un risque élevé de non-détection des irrégularités, étant donné que ces dernières peuvent comprendre de la collusion, des faux, des omissions intentionnelles, des fausses déclarations ou passer outre les contrôles internes. L ’ objectif de notre travail d ’ audit et à qui nous devons nos responsabilités Le présent rapport est établi uniquement à l ’ attention des administrateurs de la Société, considérés collectivement, conformément aux dispositions du chapitre 3 de la section 16 de la loi de 2006 sur les sociétés. Nous avons effectué notre audit à la seule fin de pouvoir présenter aux administrateurs de la Banque les éléments qu ’ il nous est demandé de leur fournir dans ce rapport. Dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, nous n ’ assumons ou n ’ acceptons aucune responsabilité vis-à-vis d ’ une entité autre que la Société et ses administrateurs, considérés collectivement, quant à notre audit, au présent rapport ou aux opinions que nous avons exprimées. Guy Bainbridge (Commissaire aux Comptes principal) pour et au nom de KPMG LLP, contrôleur légal des comptes, Experts Comptables, 15 Canada Square, Londres, E14 5GL. Le 21 février 2018. B. Compte de résultats consolidé Pour l ’ exercice se terminant au 31 décembre Notes 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Activités poursuivies Revenu d ’ intérêts 3 13 631 14 423 Coût des intérêts 3 (3 883) (2 966) Produits d ’ intérêts nets 9 748 11 457 Revenu d ’ honoraires et de commissions 4 8 775 8 625 Frais de commissions et d ’ honoraires 4 (1 901) (1 789) Revenu net d ’ honoraires et de commissions 6 874 6 836 Produit net des transactions 5 3 387 2 795 Produit financier net 6 859 1 324 Autres produits 69 57 Total des revenus 20 937 22 469 Frais de dépréciation de crédit et autres dispositions 7 (2 336) (2 373) Produit net bancaire 18 601 20 096 Coûts du personnel 33 (6 445) (9 211) Frais d ’ infrastructure 8 (2 068) (2 937) Frais généraux et administratifs 8 (6 476) (3 200) Réserve pour les recours client au Royaume-Uni 26 (700) (1 000) Frais d ’ exploitation (15 689) (16 348) Part des résultats après impôts des entreprises associées et des coentreprises 70 70 Bénéfice sur la cession de filiales, entités associées et coentreprises 9 184 565 Résultat avant impôt 3 166 4 383 fiscalité 10 (2 125) (1 245) Bénéfices après impôts concernant des activités poursuivies 1 041 3 138 (Pertes) / bénéfices après impôts concernant des activités abandonnées (2 195) 591 Résultat après impôt (1 154) 3 729 Attribuable à : Détenteurs d ’ actions dans la société mère (1 937) 2 867 Autres détenteurs d ’ instrument de capital 639 457 Total des détenteurs d ’ actions dans la société mère (1 298) 3 324 Participations minoritaires concernant des activités poursuivies 32 4 3 Participations minoritaires concernant des activités abandonnées 32 140 402 Résultat après impôt (1 154) 3 729 Note Comme permis par la section 408(3) de la Loi britannique sur les Sociétés de 2006, aucun compte de résultats pour la société mère n ’ a été présenté. C. Compte de résultats globaux consolidé Pour l ’ exercice se terminant au 31 décembre 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Résultat après impôt (1 154) 3 729 Bénéfices après impôts concernant des activités poursuivies 1 041 3 138 Résultat après impôts concernant les activités abandonnées (2 195) 591 Autres (pertes) / revenus exhaustifs pouvant être recyclés en profits ou en pertes venant des activités poursuivies : Réserve de conversion de devises Différences dans la conversion de devises a (1 310) 3 027 Réserve disponible à la vente Profits nets des modifications de la juste valeur 404 2 178 (Profits) nets transférés en profits nets sur cession (294) (912) Pertes nettes transférées en profits nets en raison de la dépréciation 3 20 Pertes / (profits) nets transférés en profits nets en raison de la juste valeur de la couverture 283 (1 677) Modifications dans les obligations d ’ assurances et les autres obligations 60 53 Fiscalité (27) (18) Réserve de couverture des flux de trésorerie Produit net des modifications de la juste valeur (428) 689 (Profits) nets transférés en profits nets (602) (431) Fiscalité 256 (59) Autre (7) 47 Autre résultat global pouvant être recyclé en profit ou perte provenant des activités poursuivies (1 662) 2 917 Autres profits / (pertes) exhaustifs non recyclés en profit ou perte venant des activités poursuivies : Nouvelles mesures des pensions de retraite 115 (1 309) Crédit propre (7) - Fiscalité (66) 329 Autre résultat global non recyclé en profit ou perte provenant des activités poursuivies 42 (980) Autres (pertes) / revenus exhaustifs pour l ’ année venant des activités poursuivies (1 620) 1 937 Autres revenus exhaustifs pour l ’ année venant des activités abandonnées 1 301 1 520 Total des (pertes)/revenus exhaustifs pour l ’ exercice Ensemble des (pertes) / revenus exhaustifs pour l ’ année, nets d ’ impôts, venant des activités poursuivies (579) 5 075 Résultat global total pour l ’ exercice, net d ’ impôts, provenant des activités poursuivies (894) 2 111 Total des (pertes)/revenus exhaustifs pour l ’ exercice (1 473) 7 186 Attribuable à : Détenteurs d ’ actions dans la société mère (1 585) 5 947 Participations minoritaires 112 1 239 Total des (pertes)/revenus exhaustifs pour l ’ exercice (1 473) 7 186 Note a Comprend une perte de 189 Mio GBP (2016 : gain de 94 Mio GBP) sur le recyclage de la différence de la conversion de devises D. Bilan consolidé Au 31 décembre Notes Le Groupe La Banque 2017 2016 2017 2016 b Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Actifs Trésorerie et soldes des banques centrales 171 036 102 328 165 713 97 466 Postes en cours de collecte d ’ autres banques 2 153 1 467 1 011 1 010 Actifs du portefeuille de transactions 12 113 755 80 255 79 836 36 527 Actifs financiers désignés à la juste valeur 13 116 282 78 608 117 182 80 865 Instruments financiers dérivés 14 237 987 346 820 232 288 327 202 Investissements financiers 15 58 963 63 365 54 583 61 599 Prêts et avances aux banques 19 36 209 43 634 37 255 36 391 Prêts et avances aux clients 19 365 553 392 783 388 960 423 124 Prises en pension de titres et autres prêts garantis similaires 21 12 546 13 454 22 964 22 941 Comptes de régularisation et autres actifs 1 850 4 011 3 429 4 730 Participations dans des entités associées et coentreprises 38 718 684 165 164 Investissement dans les filiales - - 14 614 14 399 Immobilisations corporelles 22 1 519 2 466 565 1 454 Goodwill et actifs incorporels 23 4 885 7 348 3 498 5 651 Impôt courant actif 10 376 501 115 506 Actifs d ’ impôts différés 10 3 352 4 763 1 863 2 258 Provisions pour retraite (actif) 35 966 14 959 7 Les actifs compris dans les groupes destinés à être cédés ont été classifiés comme détenus en vue de leur vente 43 1 193 71 454 - 3 453 Total de l ’ actif 1 129 343 1 213 955 1 125 000 1 119 747 Impact Dépôts de banques 37 906 48 214 38 364 50 464 Postes en cours de collecte d ’ autres banques 446 636 446 636 Comptes clients 429 426 424 703 448 079 431 001 Contrats de prise en pension de titres et autres prêts similaires garantis 21 40 338 19 760 49 883 29 226 Passifs portefeuille de négoce 12 37 352 34 687 41 542 31 999 Passifs financiers désignés à la juste valeur 16 173 718 96 032 169 044 101 330 Instruments financiers dérivés 14 238 345 340 487 229 227 317 874 Titres de créance émis 69 386 75 369 55 874 60 864 Passifs subordonnés 29 24 193 23 871 24 203 23 878 Comptes de régularisation et autres passifs 25 8 416 8 951 6 885 7 853 sur l ’ inflation 26 3 302 3 909 3 028 3 515 Impôts courants passifs 10 494 708 242 751 Passifs d ’ impôts différés 10 - 4 - 16 Engagements de retraite 35 287 377 149 207 Les passifs compris dans les groupes destinés à être cédés ont été classifiés comme détenus en vue de leur vente 43 - 65 292 - 2 135 Total du passif 1 063 609 1 143 000 1 066 966 1 061 749 Actions Prime d ’ émission et capital social appelés 30 14 453 14 462 14 453 14 462 Autres instruments de fonds propres 30 8 982 6 486 8 982 6 486 Autres réserves 31 3 808 4 295 1 093 2 100 Bénéfices non distribués 38 490 42 190 33 506 34 950 Total des actions à l ’ exception des participations minoritaires a 65 733 67 433 58 034 57 998 Participations minoritaires 32 1 3 522 - - Total des fonds propres 65 734 70 955 58 034 57 998 Total du passif et des capitaux propres 1 129 343 1 213 955 1 125 000 1 119 747 Note a Comme permis par la section 408 de la Loi britannique sur les Sociétés de 2006, aucun compte de résultat pour la société mère n’a été présenté. Compris dans les capitaux initiaux à l’exception des participations minoritaires, la banque a réalisé un bénéfice après impôt de 608 Mio GBP pour l’année finissant au 31 décembre 2017 (2016 : 2 078 Mio GBP). b Une nouvelle étude a été effectuée pour la Banque afin de mieux tenir compte de la classification de certains mécanismes de financement internes au Groupe. Reportez-vous à la Note 1 pour plus de détails. Le Conseil d ’ administration a approuvé les états financiers le 21 février 2018. John McFarlane, Président du Groupe. James E Staley, Directeur exécutif du Groupe. Tushar Morzaria, Directeur financier du Groupe. E. Etat des variations des capitaux propres consolidé Le Groupe Capital réassureurs capital et dividende par action a Autre titre instruments a Disponible à vendre réserve b Liquidités flux couverture réserve b Devise traduction réserve b Autre réserves et autres Capitaux initiaux b Réserve de crédit propre Report d'Astrid Total des actions à exception des participations minoritaires Participations non- majoritaires Total titre Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Solde au 31 décembre 2016 14 462 6 486 (22) 954 3 054 309 - 42 190 67 433 3 522 70 955 Effets des modifications sur les principes comptables c - - - - - - (175) 175 - - - Solde au 1 er janvier 2017 14 462 6 486 (22) 954 3 054 309 (175) 42 365 67 433 3 522 70 955 Profit après impôt - 639 - - - - - 398 1 037 4 1 041 Mouvements de conversion de devises - - - - (1 309) - - - (1 309) (1) (1 310) Placements disponibles à la vente - - 429 - - - - - 429 - 429 Couvertures de flux - - - (774) - - - - (774) - (774) Nouvelle mesure des pensions - - - - - - - 53 53 - 53 Réserve de crédit propre - - - - - - (11) - (11) - (11) Autre - - - - - - - (7) (7) - (7) Bénéfices nets d’impôts exhaustifs totaux venant des activités poursuivies - 639 429 (774) (1 309) - (11) 444 (582) 3 (579) Résultat global total net d’impôts provenant des activités abandonnées - - (11) 4 1 339 - - (2 335) (1 003) 109 (894) Total du résultat global - 639 418 (770) 30 - (11) (1 891) (1 585) 112 (1 473) Émission et échanges d’instruments de fonds propres - 2 496 - - - - - - 2 496 - 2 496 Autres coupons d’instruments de fonds propres payés - (639) - - - - - 174 (465) - (465) Rachat des actions privilégiées (9) - - - - 14 - (1 343) (1 338) - (1 338) Programmes de participation en règlement en capital propre - - - - - - - 550 550 - 550 Acquisitions de parts Barclays PLC selon des programmes de paiement fondé sur des actions - - - - - - - (78) (78) - (78) Dividendes d’actions ordinaires - - - - - - - (674) (674) (173) (847) Dividendes sur les actions privilégiées et autres capitaux initiaux - - - - - - - (242) (242) - (242) Impact en capital net d’une cession partielle de BAGL - - - - - - - (359) (359) (3 462) (3 821) Autres mouvements de réserve - - - - - - 7 (12) (5) 2 (3) Solde au 31 décembre 2017 14 453 8 982 396 184 3 084 323 (179) 38 490 65 733 1 65 734 Solde au 1 er janvier 2016 14 472 5 350 338 709 (623) 509 - 43 350 64 105 1 914 66 019 Profit après impôt - 457 - - - - - 2 678 3 135 3 3 138 Mouvements de conversion de devises - - - - 3 025 - - - 3 025 2 3 027 Placements disponibles à la vente - - (356) - - - - - (356) - (356) Couvertures de flux - - - 199 - - - - 199 - 199 Nouvelle mesure des pensions - - - - - - - (980) (980) - (980) Autre (17) - - - - - - 64 47 - 47 Résultat global total net d’impôts pour les activités poursuivies (17) 457 (356) 199 3 025 - - 1 762 5 070 5 5 075 Résultat global total net d’impôts pour les activités abandonnées - - (4) 46 652 - 183 877 1 234 2 111 Total du résultat global (17) 457 (360) 245 3 677 - - 1 945 5 947 1 239 7 186 Émission et échanges d’instruments de fonds propres - 1 136 - - - - - - 1 136 - 1 136 Autres coupons d’instruments de fonds propres payés - (457) - - - - - 128 (329) - (329) Rachat des actions privilégiées - - - - - (199) - (1 378) (1 577) (1 577) Programmes de participation en règlement en capital propre - - - - - - - 577 577 - 577 Acquisitions de parts Barclays PLC selon des programmes de paiement fondé sur des actions - - - - - - - (414) (414) - (414) Dividendes d’actions ordinaires - - - - - - - (638) (638) (235) (873) Dividendes sur les actions privilégiées et autres capitaux initiaux - - - - - - - (340) (340) - (340) Contribution en capital de Barclays PLC - - - - - - - 114 114 - 114 Impact en capital net d’une cession partielle de BAGL - - - - - - - (349) (349) 601 252 Impact en capital net d’une cession de la Société de services centralisés - - - - - - - (806) (806) - (806) Autres mouvements de réserve 7 - - (1) - 1 7 3 10 Solde au 31 décembre 2016 14 462 6 486 (22) 954 3 054 309 - 42 190 67 433 3 522 70 955 Notes a Pour plus de détails, consultez la Note 30. b Pour plus de détails, consultez la Note 31.c En raison de l’adoption anticipée des dispositions de l’IFRS 9 relatives au crédit propre au 1 er janvier 2017, le crédit propre, qui était auparavant comptabilisé dans le compte de résultats, est désormais comptabilisé dans les autres éléments du résultat global. La perte nette de crédit propre non réalisée cumulée de 175 Mio GBP a donc été déplacée de la catégorie bénéfices non distribués vers une réserve de crédit propre distincte, avec d’autres réserves. Durant l’année 2017, une perte de 4 Mio GBP (nette d’impôts) sur le crédit propre a été enregistrée dans la réserve. La Banque Capital réassureurs capital et dividende par action a Autre titre instruments a Disponible à vendre réserve b Liquidités flux couverture réserve b Devise traduction réserve b Autre réserves et autres Capitaux initiaux b Réserve de crédit propre b Report d ’ Astrid Total des fonds propres Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Solde au 31 décembre 2016 14 462 6 486 (131) 962 896 373 - 34 950 57 998 Effets des modifications sur les principes comptables c - - - - - - (175) 175 - Solde au 1 er janvier 2017 14 462 6 486 (131) 962 896 373 (175) 35 125 57 998 Profit après impôt - 639 - - - - - (31) 608 Mouvements de conversion de devises - - - - (177) - - - (177) Placements disponibles à la vente - - 112 - - - - - 112 Couvertures de flux - - - (777) - - - - (777) Nouvelle mesure des pensions - - - - - - - 44 44 Réserve de crédit propre - - - - - - (10) - (10) Autre - - - - - - - (3) (3) Total des revenus/(pertes) exhaustifs pour l ’ exercice - 639 112 (777) (177) - (10) 10 (203) E mission et échanges d ’ instruments de fonds propres - 2 496 - - - - - - 2 496 Autres coupons d ’ instruments de fonds propres payés - (639) - - - - - 174 (465) Rachat des actions privilégiées (9) - - - - 13 - (1 343) (1 339) Programmes de participation en règlement en capital propre - - - - - - - 556 556 Acquisitions de parts Barclays PLC selon des programmes de paiement fondé sur des actions - - - - - - - (78) (78) Dividendes versés sur les actions ordinaires - - - - - - - (242) (242) Dividendes payés sur les actions privilégiées et autres capitaux initiaux - - - - - - - (675) (675) Autres mouvements de réserve - - - - - - 7 (21) (14) Solde au 31 décembre 2017 14 453 8 982 (19) 185 719 386 (178) 33 506 58 034 Solde au 1 er janvier 2016 14 472 5 350 159 760 6 573 - 36 204 57 524 Profit après impôt - 457 - - - - - 1 621 2 078 Mouvements de conversion de devises - - - - 890 - - - 890 Placements disponibles à la vente - - (290) - - - - - (290) Couvertures de flux - - - 202 - - - - 202 Nouvelle mesure des pensions - - - - - - - (970) (970) Autre - - - - - - - - - Total des revenus/(pertes) exhaustifs pour l ’ exercice - 457 (290) 202 890 - - 651 1 910 E mission et échanges d ’ instruments de fonds propres - 1 136 - - - - - - 1 136 Autres coupons d ’ instruments de fonds propres payés - (457) - - - - - 128 (329) Rachat des actions privilégiées (10) - - - - (201) - (1 378) (1 589) Programmes de participation en règlement en capital propre - - - - - - - 223 223 Acquisitions de parts Barclays PLC selon des programmes de paiement fondé sur des actions - - - - - - - (80) (80) Dividendes versés sur les actions ordinaires - - - - - - - (343) (343) Dividendes payés sur les actions privilégiées et autres capitaux initiaux - - - - - - - (639) (639) Contribution en capital de Barclays PLC - - - - - - - 114 114 Autres mouvements de réserve - - - - - 1 - 70 71 Solde au 31 décembre 2016 14 462 6 486 (131) 962 896 373 - 34 950 57 998 Notes a Pour plus de détails, consultez la Note 30. b Pour plus de détails, consultez la Note 31. c En raison de l’adoption anticipée des dispositions de l’IFRS 9 relatives au crédit propre au 1 er janvier 2017, le crédit propre, qui était auparavant comptabilisé dans le compte de résultats, est désormais comptabilisé dans les autres éléments du résultat global. La perte nette de crédit propre non réalisée cumulée de 175 Mio GBP a donc été déplacée de la catégorie bénéfices non distribués vers une réserve de crédit propre distincte, avec d’autres réserves. Durant l’année 2017, une perte de 3 Mio GBP (nette d’impôts) sur le crédit propre a été enregistrée dans la réserve. F. Etat des flux de trésorerie consolidé Pour l ’ exercice se terminant au 31 décembre Notes Le Groupe La Banque 2017 2016 2017 2016 a Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Activités poursuivies Réconciliation des bénéfices avant impôts avec les flux de trésorerie nets venant des activités d ’ exploitation : Résultat avant impôt 3 166 4 383 1 587 2 415 Ajustement pour les éléments non monétaires : Provisions pour dépréciation 2 336 2 357 1 041 1 372 Dépréciation et amortissement des propriétés, installations, équipements et biens intangibles 821 1 232 447 589 Autres provisions, pensions comprises 1 716 1 726 1 722 1 856 Bénéfices nets sur la cession d ’ investissements, de propriétés, d ’ installations et d ’ équipements (307) (912) (248) - Autres mouvements non monétaires, fluctuations des taux de change comprises 1 235 (20 780) 683 (20 509) Modifications dans les actifs et passifs de fonctionnement (Augmentation) / diminution nettes des prêts et avances aux banques et aux clients 27 235 (25 439) 35 412 (1 802) (Augmentation) / diminution nettes des contrats de prise en pension de titres et autres prêts similaires 908 14 733 (23) 5 862 Augmentation / (diminution) nettes des dépôts et des titres de créance émis (11 567) 49 961 58 13 871 Augmentation / (diminution) nettes des accords de rachat et autres emprunts similaires 20 578 (4 852) 20 657 3 062 (Augmentation) / diminution nettes des instruments financiers dérivés 6 691 (2 351) 6 267 (3 101) (Augmentation) nette des actifs de Trading (33 472) (5 542) (43 281) (3 623) Augmentation nette des passifs de Trading 2 665 880 9 543 8 432 Diminution nette des actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur 40 012 807 31 397 2 254 (Augmentation) / diminution nettes d ’ autres actifs (2 119) (3 731) 1 305 5 688 (Diminution) nette d ’ autres passifs (2 260) (452) (4 371) (7 143) Impôt sur le revenu des sociétés 10 (672) (742) (265) (219) Flux de trésorerie net généré par les activités opérationnelles 56 966 11 278 61 931 9 004 Achat d ’ investissements disponibles à la vente (83 707) (65 086) (78 998) (64 086) Produit de la cession ou du rachat d ’ investissements disponibles à la vente 88 298 102 515 84 927 100 569 Acquisition d ’ immobilisations corporelles et incorporelles (954) (2 054) (646) (1 050) Produits provenant de la vente d ’ immobilisations corporelles et incorporelles 3 334 234 3 258 88 Cession des activités abandonnées, cession nette de trésorerie (1 060) - - - Cession de filiales, cession nette de trésorerie 358 595 1 880 595 (Augmentation) / diminution nettes des investissements dans les filiales - - (183) 3 344 Autres flux de trésorerie associés à des activités d ’ investissement 693 32 605 (13) Flux nets de trésorerie provenant des activités d ’ investissement 6 962 36 236 10 843 39 447 Dividendes payés (1 555) (1 186) (1 556) (982) E missions de la dette subordonnée 29 3 041 1 457 3 041 1 457 Rachat de la dette subordonnée 29 (1 378) (1 143) (1 371) (1 105) E mission nette d ’ actions et d ’ autres instruments de fonds propres 2 495 1 125 2 495 1 255 Contribution en capital de Barclays PLC - 114 - 114 Rachat d ’ actions et d ’ autres instruments de fonds propres (1 339) (1 378) (1 339) (1 378) Flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 1 264 (1 011) 1 270 (639) Effet des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (4 773) 10 468 (2 501) 7 400 Augmentation nette des liquidités et autres disponibilités venant des activités poursuivies 60 419 56 971 71 543 55 212 Trésorerie nette venant des activités abandonnées 43 101 405 - - Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 60 520 57 376 71 543 55 212 Liquidités et autres disponibilités au début de l ’ année 143 932 86 556 122 150 66 938 Liquidités et autres disponibilités au début de l ’ année 204 452 143 932 193 693 122 150 Composition de la trésorerie et des équivalents trésorerie : Trésorerie et soldes des banques centrales 171 036 102 328 165 713 97 466 Prêts et avances avec une échéance de maturité initiale inférieure à trois mois 32 706 38 099 27 309 24 328 Trésorerie disponible à la vente et autres effets éligibles dont l ’ échéance de maturité initiale est inférieure à trois mois 682 356 643 356 Actifs du portefeuille de Trading dont l ’ échéance de maturité initiale est inférieure à trois mois 28 - 28 - Liquidités et autres disponibilités détenues en vue de la vente - 3 149 - - 204 452 143 932 193 693 122 150 Note a Une nouvelle étude a été effectuée pour la Banque afin de mieux tenir compte de la classification de certains mécanismes de financement internes au Groupe. Reportez-vous à la Note 1 pour plus de détails Les intérêts perçus par le Groupe se sont élevés à 21 783 Mio GBP (2016 : 21 981 Mio GBP) et les intérêts versés par le Groupe étaient de 10 388 Mio GBP (2016 : 7 812 Mio GBP). Les intérêts perçus par le Groupe se sont élevés à 13 536 Mio GBP (2016 : 16 649 Mio GBP) et les intérêts versés par le Groupe étaient de 5 651 Mio GBP (2016 : 5 627 Mio GBP). Le Groupe a l ’ obligation de maintenir des soldes dans les banques centrales et auprès d ’ autres autorités de régulation. Ces soldes ont atteint 3 360 Mio GBP (2016 : 4 254 Mio GBP). La Banque a dû pour maintenir des soldes dans les banques centrales et auprès d ’ autres autorités de régulation injecter 1 207 Mio GBP (2016 : 215 Mio GBP). Aux fins du présent état des flux de trésorerie, les liquidités comprennent les liquidités en caisse et les dépôts à vue, et les autres disponibilités comprennent les investissements hautement liquides qui sont convertibles en liquidités avec un risque de changement de valeur insignifiant et dont l ’ échéance de maturité initiale est de trois mois ou moins. Les contrats de prise et de mise en pension de titres ne sont pas considérés comme faisant partie des autres disponibilités. Notes relatives aux états financiers Exercice au 31 décembre 2017 La présente section décrit les règles comptables importantes de Barclays et ses estimations comptables importantes qui se rapportent à ses états financiers et notes pris dans leur ensemble. Si une règle comptable ou une estimation comptable importante concerne une note en particulier, la règle comptable et/ou l ’ estimation comptable importante est rappelée dans la note correspondante. A . Règles et principes comptables majeurs 1. Entité concernée par les comptes Les présents états financiers sont élaborés pour Barclays Bank PLC et ses filiales (le Groupe Barclays Bank PLC ou le Groupe) conformément à la section 399 de la Loi britannique sur les Sociétés de 2006. Le Groupe est un important prestataire international de services financiers spécialisé dans la banque de gros et de détail, les investissements, les cartes de crédit, les services de gestion de patrimoine et gestion de portefeuille. De plus, des états financiers séparés ont été présentés pour la société holding. 2. Conformité aux Normes internationales d ’ information financière Les états financiers consolidés du Groupe et les états financiers individuels de Barclays Bank PLC ont été préparés conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS), aux interprétations émises par l ’ International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC), publiées par l ’ International Accounting Standards Board (IASB). Ils sont également conformes aux interprétations des IFRS et de l ’ IFRIC adoptées par l ’ Union européenne. Les principes comptables majeurs utilisés pour la préparation des états financiers individuels et consolidés sont décrits ci-dessous, ainsi que dans les notes correspondantes dans les états financiers. Ces principes ont été appliqués de manière cohérente. 3. Bases d ’ établissement Les états financiers individuels et consolidés ont été préparés selon le principe du coût historique modifié afin d ’ inclure la juste évaluation des immeubles de placement et des instruments financiers particuliers dans la mesure imposée ou permise par les normes IFRS, comme stipulé dans les principes comptables pertinents. Ils sont exprimés en millions de livres sterling (Mio GBP), la devise de fonctionnement de Barclays Bank PLC. Les états financiers ont été préparés selon le principe de la poursuite de l ’ exploitation, conformément à la Loi britannique sur les Sociétés de 2006, comme applicable aux sociétés utilisant aux standards IFRS. 4. Nouvelles études Certaines nouvelles études pour la banque ont été modifiées afin de mieux refléter, avec plus de précision, la classification de certaines transactions de financement intragroupe avec des sociétés filiales. Les détails de ces modifications sont comme suit : — Prêts et avances à des banques (44 Mrd GBP) a été reformulé de 7,6 Mrd GBP pour atteindre 36,4 Mrd GBP — Prêts et avances à des banques (431 Mrd GBP) a été reformulé de 8 Mrd GBP pour atteindre 423 Mrd GBP — Dépôts des banques (58 Mrd GBP) a été reformulé de 7,6 Mrd GBP pour atteindre 50,4 Mrd GBP — Comptes client (447,4 Mrd GBP) a été reformulé de 16,4 Mrd GBP pour atteindre 431 Mrd GBP — Titres de créances émis (45,2 Mrd GBP) a été reformulé de 15,7 Mrd GBP pour atteindre 60,9 Mrd GBP — Comptes client (15,1 Mrd GBP) a été reformulé de 7,3 Mrd GBP pour atteindre 7,8 Mrd GBP Ces modifications sont également reprises dans les notes suivantes jointes aux états financiers : — Note 17 Instruments financiers à la juste valeur — Note 19 Créances sur les établissements de crédit et la clientèle — Note 25 Comptes de régularisation et autres passifs — Risque de crédit — Risque de liquidité 5. Règles comptables Barclays prépare les états financiers conformément aux standards IFRS. Les règles et principes comptables majeurs du Groupe, en lien avec des rubriques spécifiques des états financiers, conjointement à la description des jugements et estimations comptables ayant joué un rôle important dans leur préparation, sont exposés dans les notes correspondantes. Les règles et principes comptables qui concernent les états financiers pris dans leur ensemble sont exposés ci-après. (i) Consolidation Barclays applique la norme IFRS 10 E tats financiers consolidés. Les états financiers consolidés combinent les états financiers de Barclays Bank PLC et de toutes ses filiales. Les filiales sont des entités contrôlées par Barclays Bank PLC. Le Groupe est considéré comme ayant le contrôle d ’ une autre entité lorsqu ’ il réunit les critères suivants : 1) pouvoir sur les activités pertinentes de l ’ entreprise détenue, par exemple par le biais de droits de vote ou d ’ autres droits ; 2) expositions ou droits à des rendements variables du fait de sa participation dans l ’ entreprise détenue ; 3) capacité à affecter ces rendements en exerçant ses pouvoirs sur l ’ entreprise détenue. L ’ évaluation du contrôle se fait en prenant en compte tous les faits et circonstances. Si les faits et les circonstances indiquent qu ’ un des trois éléments de contrôle ou plus a subi des modifications, le Groupe réévalue son contrôle de l ’ entreprise détenue. Les transactions et soldes intra-groupe sont éliminés à la consolidation. Afin de procéder à la consolidation, des règles et principes comptables cohérents sont utilisés dans l ’ ensemble du Groupe. Les modifications dans les droits de propriété des filiales sont comptabilisées comme des échanges de créances si elles ont lieu après la prise de contrôle et qu ’ elles n ’ ont pas pour effet de faire perdre le contrôle. Etant donné que les états financiers consolidés incluent les partenariats lorsque le Groupe en est membre, il a été tiré profit de l ’ exemption prévue par la Règle 7 des Réglementations de 2008 (Comptabilité) relatives aux partenariats concernant la préparation et l ’ élaboration des états financiers individuels du partenariat. Des informations sur les principales filiales sont présentées à la Note 36, et une liste complète de toutes les filiales se trouve à la Note 44. (ii) Conversion des devises étrangères Le Groupe applique la norme IAS 21, Effets des changements intervenus dans les taux de change des devises étrangères. Les opérations et soldes exprimés dans des devises étrangères sont convertis en livres sterling à la date de l ’ opération. Les soldes en devises étrangères sont convertis en livres sterling selon le taux de change en vigueur à la clôture de la période. Les pertes et gains de change sur ces soldes sont imputés au compte de résultats. Les opérations étrangères du Groupe (dont notamment les filiales, coentreprises, sociétés apparentées et succursales) basées essentiellement à l ’ extérieur du Royaume-Uni auront le cas échéant des devises de fonctionnement différentes. La devise de fonctionnement d ’ une opération est celle de la principale économie à laquelle celle-ci est exposée. Avant la consolidation (ou la comptabilisation des fonds propres), les actifs et passifs des opérations dont la devise de fonctionnement n ’ est pas la livre sterling sont convertis à la date de clôture du bilan et les postes de revenus, de dépenses et autres résultats généraux sont convertis en livres sterling au taux en vigueur à la date des opérations. Les gains et pertes de change auxquels donne lieu la conversion des opérations étrangères sont inclus dans les provisions de change dans fonds propres. Ces provisions sont transférées sur le compte de résultat lorsque le Groupe cède l ’ ensemble de sa participation dans une opération étrangère, lorsqu ’ une cession partielle aboutit à la perte de contrôle de la participation dans une filiale, lorsqu ’ un investissement auparavant comptabilisé grâce à la méthode de mise en équivalence est comptabilisé comme un actif financier ou à la cession d ’ une activité étrangère autonome dans une succursale. (iii) Actifs et passifs financiers Le Groupe applique la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et mesure pour la comptabilisation, la classification et la mesure et la décomptabilisation des actifs et des passifs financiers, leur dépréciation, et la comptabilisation des couvertures. Comptabilisation Le Groupe comptabilise les actifs et passifs financiers quand il devient partie aux termes du contrat. En fonction de la classification de l ’ actif financier, c ’ est la date de la négociation ou la date de la transaction qui s ’ applique. Classification et évaluation Les actifs financiers et passifs financiers sont comptabilisés au départ à la juste valeur et peuvent être détenus à la juste valeur ou au coût amorti en fonction de l ’ intention du Groupe vis-à-vis des actifs et de la nature des actifs et passifs, telle que déterminée essentiellement par leurs termes contractuels. La règle comptable pour chaque type d ’ actif ou de passif financier figure dans la note correspondant au poste Les règles appliquées par le Groupe pour déterminer les justes valeurs des actifs et des passifs sont décrites à la Note 17. Décomptabilisation Le Groupe décomptabilise un actif financier ou une partie d ’ actif financier de son bilan si les droits contractuels sur les flux de trésorerie générés par l ’ actif considéré ont expiré ou ont été cédés, généralement au moyen d ’ une vente, et, avec ces actifs, presque tous les risques et rémunérations attachés à l ’ actif considéré, ou les risques et rémunérations importants, avec la possibilité inconditionnelle de vendre ou de nantir l ’ actif Les passifs financiers sont décomptabilisés quand le passif a été réglé, a expiré ou s ’ est éteint. L ’ échange d ’ un passif financier existant contre un nouveau passif avec le même prêteur selon des termes sensiblement différents (en général une différence de 10 % de la valeur actuelle des flux de trésorerie ou une modification substantielle de sa qualité) est comptabilisé sous la forme de l ’ extinction du passif financier d ’ origine et la constatation d ’ un nouveau passif financier Les transactions dans lesquelles le Groupe transfère des actifs et passifs, des portions d ’ actifs et de passifs ou des risques financiers associés à ceux-ci peuvent être complexes et il n ’ est pas évident de déterminer si la majeure partie des risques et rémunérations a bien été transférée Souvent, il est nécessaire de réaliser une analyse quantitative. Une telle analyse comparera l ’ exposition du Groupe à la variabilité des flux de trésorerie propres à l ’ actif avant le transfert, avec l ’ exposition conservée après le transfert. Une analyse des flux de trésorerie de cette nature demandera le cas échéant d ’ exercer un jugement. En particulier, il est nécessaire d ’ estimer les futurs flux de trésorerie escomptés de l ’ actif ainsi que la variabilité potentielle entourant les flux escomptés. La méthode d ’ estimation des flux de trésorerie futurs escomptés dépend de la nature de l ’ actif, en utilisant dans toute la mesure du possible les données de marché et les données implicites de marché. La variabilité potentielle est en règle générale déterminée en stressant les paramètres sous-jacents pour créer des scénarios raisonnables haut et bas en alternative. Les probabilités sont ensuite affectées à chacun de ces scénarios. Les paramètres stressés incluront par exemple le taux de défaut de paiements, la gravité de la perte ou les taux de paiement anticipé. (iv) Créances émises et instruments financiers Le Groupe applique la norme IAS 32 Instruments financiers : Présentation, afin de déterminer si le financement est un passif financier (créance) ou un élément de fonds propres. Les instruments financiers émis ou leurs composantes sont classés en passifs si les ententes contractuelles imposent au Groupe une obligation présente de remettre soit des espèces soit un autre actif financier soit un nombre variable d ’ actions du capital au détenteur de l ’ instrument. Si tel n ’ est pas le cas, l ’ instrument est généralement un instrument de fonds propres et le produit qu ’ il génère est inclus dans les fonds propres, net des coûts de transaction. Les dividendes et autres retours payables aux détenteurs d ’ actions sont comptabilisés au moment où ils sont payés ou déclarés par les actionnaires à l ’ Assemblée générale annuelle et ils sont traités sous la forme d ’ une diminution des fonds propres. Quand les instruments financiers émis contiennent des composantes de passif et de fonds propres à la fois, celles-ci sont comptabilisées séparément. La juste valeur de la créance est estimée en premier lieu et le solde des produits est inclus au sein de fonds propres. 6. Normes nouvelles et amendées et interprétations Les méthodes comptables adoptées sont cohérentes par rapport à celles des l ’ exercice financier précédent, à l ’ exception du traitement comptable du crédit propre sur les passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du profil de résultat selon l ’ option juste valeur. Barclays a choisi d ’ adopter de manière anticipée la présentation des profits et des pertes sur le crédit propre de Barclays dans les autres éléments du résultat global, comme l ’ autorise la norme IFRS 9 Instruments financiers à partir du 1 er janvier 2017. Cette procédure n ’ aura aucune incidence sur les actifs nets et aucun des changements engendrés par le crédit propre durant les périodes précédentes n ’ a été réitéré. Le montant cumulé des crédits propres a été reclassé des bénéfices non distribués vers une réserve distincte. Les montants réalisés et non réalisés comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ne seront pas reclassés dans le compte de résultat au cours des périodes futures. Veuillez vous reporter à la Note 31 pour plus de détails. Aucune norme ou interprétation nouvelle ou amendée n ’ est venue modifier les règles comptables. Evolutions comptables à venir L ’ information financière du Groupe a fait l ’ objet et est appelée à faire l ’ objet d ’ un certain nombre de changements importants après 2017 en conséquence des normes nouvelles ou amendées qui ont été ou seront publiées par l ’ IASB (Conseil des normes comptables internationales). Parmi celles-ci, les plus importantes sont les suivantes : IFRS 9 – Instruments financiers La norme IFRS 9 Instruments financiers, qui remplace l ’ IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et mesure est en vigueur pour les périodes commençant le ou après le 1 er janvier 2018 et a été avalisée par l ’ UE en novembre 2016. La norme IFRS 9, en particulier ses exigences en matière de dépréciation, donnera lieu à d ’ importants changements dans la comptabilisation des instruments financiers. i) Dépréciation La norme IFRS 9 introduit un modèle de dépréciation révisé qui imposera aux entités de comptabiliser les pertes de crédit anticipées sur la base d ’ informations prospectives impartiales. Ce modèle viendra ainsi remplacer celui des pertes encourues, l ’ IAS 39, qui constate une dépréciation dans la seule mesure où il est prouvé qu ’ elle s ’ est produite par des éléments objectifs et que celle-ci se mesurerait au résultat le plus probable. Le modèle de dépréciation défini par la norme IFRS 9 sera applicable à tous les actifs financiers comptabilisés au coût amorti, aux produits à recevoir générés par les crédits-bails, aux actifs financiers issus d ’ emprunts à la juste valeur par le biais du poste Autres éléments du résultat global, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière. Ce modèle de dépréciation contraste avec celui que prévoyait la norme IAS 39 en ce que ce dernier n ’ est applicable ni aux engagements de prêt ni aux contrats de garantie financière (lesquels étaient régis par la norme IAS 37). De plus, la norme IAS 39 impose que la dépréciation se fonde sur la perte à la juste valeur pour les dettes disponibles à la vente et non sur une estimation des flux de trésorerie futurs, comme c ’ est le cas pour les actifs au coût amorti. Les expositions inter-sociétés, dont les engagements de prêts et les contrats de garantie financière, entrent dans le périmètre des comptes de l ’ entité autonome, conformément à IFRS 9. La mesure de la perte anticipée, plus complexe, impliquera aussi de faire plus largement appel au jugement et notamment à une estimation des probabilités de défauts, des pertes en cas de défaut, à une série de scénarios économiques futurs impartiaux, à une estimation des durées de vie escomptées, à celle des expositions au défaut, et d ’ évaluer en outre les augmentations du risque de crédit. Cette norme est censée avoir un impact financier important et les charges de dépréciation tendront à être plus instables. De plus, la dépréciation sera comptabilisée plus tôt et les montants en seront plus élevés. Les produits non garantis dont la durée de vie escomptée est plus longue, tels que les cartes de crédits renouvelables, sont ceux qui en subissent les effets les plus nets. L ’ augmentation anticipée de la provision comptable pour dépréciation aurait pour effet de réduire les fonds propres de première catégorie (CET1), mais cet effet serait partiellement atténué par « l ’ excédent de pertes anticipées sur la dépréciation » qui est inclus dans le calcul des fonds propres CET1. En outre, l ’ Union européenne adoptera des dispositions transitoires pour atténuer ou étaler les impacts de l ’ adoption de la norme IFRS 9 sur une période de 5 ans à compter du 1 er janvier 2018, dispositions que Barclays appliquera. Par ailleurs, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire examine la nécessité d ’ apporter parallèlement des changements permanents aux exigences de fonds propres afin de tenir compte de la provision pour pertes de crédit attendues. Notions fondamentales et jugements de la Direction Les exigences de dépréciation sont complexes et nécessitent de faire entrer en jeu des jugements et appréciations de la Direction, des estimations et des hypothèses. Notions fondamentales et jugements de la Direction — Déterminer une augmentation importante du risque de crédit intervenue depuis sa constatation initiale La norme IFRS 9 prescrit de constater les pertes anticipées de crédit sur 12 mois (les pertes de crédit dues à des événements de défaut, qui sont anticipées dans les 12 mois de la date de l ’ information financière) si le risque de crédit n ’ a pas sensiblement augmenté depuis la date de leur constatation initiale (stade 1), ainsi que les pertes de crédit anticipées sur la durée de vie des instruments financiers dont le risque de crédit a sensiblement augmenté depuis leur constatation initiale (Stade 2) ou qui sont dépréciés pour perte de crédit (Stade 3). Barclays prévoit d ’ estimer le moment où une augmentation sensible du risque de crédit s ’ est produite, en se fondant sur des évaluations quantitatives et qualitatives. Les expositions sont considérées comme ayant entraîné une augmentation significative du risque de crédit et sont déplacées à l ’ étape 2 lorsque : – Evaluation quantitative La moyenne pondérée des probabilités de défauts (PD) sur la durée de vie cumulée s ’ est élevée au-dessus du seuil convenu par rapport à l ’ équivalent d ’ origine. Les seuils relatifs sont définis en pourcentage d ’ augmentation et sont fixés au niveau d ’ une fourchette de score d ’ origine et au niveau du segment. – E valuation qualitative Comptes répondant aux critères de « risque élevé » du portefeuille et faisant l ’ objet d ’ une surveillance plus étroite du crédit. – Critères de soutien Les comptes qui sont en souffrance depuis 30 jours civils ou plus. Les expositions qui sont échues et impayées depuis plus de 30 jours serviront de renfort et non pas de facteur premier pour un passage au Stade 2. Les expositions reviendront au Stade 1 dès lors qu ’ elles ne répondront plus aux critères déterminant une augmentation sensible du risque de crédit et quand elles auront satisfait aux critères de remédiation le cas échéant utilisés pour gérer le risque de crédit. Ceci est soumis à la condition que tous les paiements soient à jour et que le client démontre sa capacité et sa volonté d ’ assurer les paiements à venir. Barclays n ’ escompte pas se fonder de prime abord sur une exemption des risques de crédit faibles, qui ferait l ’ hypothèse que les facilités de qualité d ’ investissement ne sont pas sensiblement détériorées. Pour déterminer la probabilité d ’ un défaut à la constatation initiale, il faut en théorie disposer d ’ estimations de la Direction, en particulier pour les expositions émises avant la date d ’ entrée en vigueur de la norme IFRS 9. Pour certaines facilités de crédit renouvelables, telles que les cartes de crédit et les découverts, la comptabilisation initiale est censée avoir eu lieu au moment où le contrat de facilité a été conclu, ce qui s ’ est parfois produit longtemps auparavant. Les superpositions de direction et autres exceptions aux résultats du modèle ne sont appliquées que si elles sont compatibles avec l ’ objectif d ’ identification des augmentations significatives du risque de crédit. — Informations prospectives Les pertes de crédit sont les déficits de trésorerie attendus en ce qui concerne les exigences contractuelles sur la durée de vie prévue de l ’ instrument financier, actualisés au taux d ’ intérêt effectif initial. Les pertes de crédit attendues sont la probabilité impartiale de pertes de crédit en moyenne pondérée des défauts, déterminée en évaluant une série de résultats possibles et de conditions économiques prévues pour l ’ avenir. Lorsqu ’ il existe une relation non linéaire entre les scénarios économiques prospectifs et leurs pertes de crédit associées, une série de scénarios économiques prospectifs, qui devraient actuellement être au nombre minimum de cinq, seront considérés comme un échantillon représentatif suffisant et impartial de la distribution complète en étant inclus pour déterminer la perte anticipée. Les méthodes de simulation de crise seront mises à profit dans le cadre de scénarios économiques prévisionnels aux fins de l ’ IFRS 9. — Définition de défaut de paiement, d ’ actifs de crédit dépréciés, des radiations et de la constatation des intérêts créditeurs La définition du terme défaut de paiement aux fins de déterminer les pertes de crédits anticipées correspond à celle donnée à l ’ Article 178 du Règlement sur les fonds propres réglementaires (Regulatory Capital CRR), qui dispose que les indicateurs en sont les suivants : il est improbable que le débiteur paiera ; le défaut porte sur des expositions qui sont l ’ objet d ’ une tolérance et qui ne le seront plus quand l ’ exposition sera échue et impayée depuis plus de 90 jours ou 180 jours dans le cas des prêts hypothécaires souscrits au Royaume-Uni. Lorsque les expositions sont identifiées comme étant dépréciées, achetées ou créées en tant que telles, l ’ IFRS 9 exige la présentation d ’ informations distinctes et que les intérêts créditeurs soient calculés une base nette de la provision pour dépréciation. Les crédits sont appelés à être dépréciés et sont censés l ’ être quand l ’ exposition est en défaut de paiement, ce qui est également censé correspondre au moment où une exposition est individuellement identifiée comme dépréciée dans le modèle de la perte encourue de la norme IAS 39. Les règles présidant à la radiation ne sont pas appelées à changer par rapport à IAS 39. — Durée de vie escomptée Les pertes sur crédits sur la durée de vie escomptée doivent être mesurées sur la durée de vie escomptée. Cette durée est limitée à la durée de vie contractuelle maximum et prend en compte les remboursements anticipés, les reconductions, les options de rachat et autres options du même ordre, sauf pour certains instruments financiers renouvelables qui comportent à la fois une composante tirée et une composante non tirée, si la possibilité contractuelle impartie à l ’ entité de demander le remboursement et d ’ annuler la partie de l ’ engagement qui n ’ a pas été tirée ne limite pas l ’ exposition de l ’ entité à des pertes de crédit à la période de préavis contractuelle. La durée de vie escomptée pour ces facilités renouvelables est censée être la durée de vie comportementale. Dans le cas où les données s ’ avèrent insuffisantes ou que l ’ analyse ne permet pas de tirer des conclusions, un « facteur de maturité » supplémentaire peut être incorporé afin de refléter la durée de vie escomptée totale des expositions, sur la base de jugements expérimentés et/ou d ’ analyse par les pairs. Les éventuelles modifications futures des contrats ne sont pas prises en compte pour déterminer la durée de vie escomptée ou l ’ exposition à un défaut avant qu ’ elles aient eu lieu. — Escompte (« Discounting ») Les pertes de crédit attendues sont actualisées au taux d ’ intérêt effectif lors de la comptabilisation initiale, ou une approximation de cette dernière, et sont cohérentes par rapport à la comptabilisation des revenus. Pour les engagements de prêts, le taux d ’ intérêt effectif est le taux qui est supposé être d ’ application lorsque le prêt est prélevé et qu ’ un actif financier est comptabilisé. Les contrats de garantie financière émis sont actualisés à un taux à risque zéro. Les produits à recevoir générés par les crédits-bails sont actualisés au taux implicite du crédit-bail, comme le prescrit la norme IAS 17. Pour les actifs financiers à taux variables, le taux au comptant à la date de l ’ information financière est utilisé et les projections de fluctuation du taux variable sur la durée de vie escomptée ne sont pas réalisées aux fins d ’ une estimation des flux de trésorerie futurs issus des intérêts ou aux fins de l ’ actualisation. — Techniques de modélisation Les pertes de crédits anticipées (Expected Credit Loss - ECL) sont calculées en multipliant trois composantes principales, à savoir la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (Loss Given default- LGD) et l ’ exposition en cas de défaut (ECD). Les calculs de l ’ ECL par Bâle sont valorisés pour procéder à la modélisation prévue par la norme IFRS 9 mais réajustés pour tenir compte des différences majeures qui regroupent les suivantes : BCBC impose 12 mois de pertes d ’ un bout à l ’ autre du cycle économique alors que IFRS 9 impose des pertes de 12 mois ou un point donné de la durée vie en fonction des conditions à la date de l ’ information financière et des diverses prévisions des conditions économiques futures sur les durées de vie escomptées ; et les modèles d ’ IFRS 9 ne comportent ni les seuils ni les estimations des récessions que contiennent les modèles prudents de BCBC et ils imposent d ’ actualiser à la date d ’ information financière, au taux d ’ intérêt effectif d ’ origine, au lieu d ’ utiliser le coût du capital jusqu ’ à la date du défaut. Des réajustements de gestion seront appliqués aux résultats modélisés pour tenir compte des situations dans lesquelles des facteurs de risque connus ou anticipés et des informations les concernant n ’ ont pas été pris en compte dans le processus de modélisation, par exemple, quand des scénarios économiques prévisionnels correspondent à des événements politiques incertains. L ’ ECL est mesuré au niveau de l ’ instrument financier individuel. Toutefois, une approche collective dans le cadre de laquelle les instruments financiers dotés de caractéristiques de risque similaires sont regroupés, avec une répartition sur les instruments financiers individuels, est utilisée de ce cas, et les effets ne sont visibles qu ’ à un niveau collectif, par exemple pour des informations prospectives. Pour l ’ évaluation de la dépréciation de la norme IFRS 9, les modèles de risque de Barclays sont utilisés pour déterminer la probabilité de défaut (PD), la perte due à un manquement (LGD) et l ’ exposition au défaut (EAD). Pour les Stades 2 et 3, Barclays applique la PD relative à la durée de vie, contrairement au Stade 1, pour lequel les PD sur 12 mois sont utilisées. Les facteurs ECL de la PD, de l ’ EAD et de la LGD sont modélisés à un niveau de compte qui tient, parmi d ’ autres facteurs de crédit, compte des générations. De plus, l ’ évaluation d ’ une augmentation significative de risque de crédit est établie sur la base de la courbe PD de durée de vie escomptée initiale, qui tient compte des risques de crédit assurés au fil de temps. ii) Tolérance Les actifs performants et non performants en tolérance sont classés au Stade 3, sauf si l ’ on établit que la concession faite n ’ a pas permis une diminution de l ’ obligation financière et qu ’ aucune autre définition réglementaire du critère de défaut n ’ a été invoquée, cas auquel l ’ actif est classé au Stade 2. La période probatoire minimale est de 12 mois pour les actifs tolérés non performants et de 24 mois pour les actifs tolérés performants. Un minimum de 36 mois sera donc nécessaire pour qu ’ un actif non performant sorte de l ’ état de tolérance. iii) Gouvernance de projet et gestion du risque de crédit Barclays suit un programme de mise en œuvre et de gouvernance financière et du risque fondé sur la responsabilité conjointe, dans lequel tous les services concernés sont représentés. Les structures du Comité de dépréciation ont été lancées et testées à partir du premier semestre de 2017 et ont permis une supervision des résultats de dépréciation pour les normes IAS 39 et IFRS 9. Le processus d ’ information concernant la dépréciation commence avec la création de scénarios économiques. Le Comité de révision principal des scénarios (SSRC - Senior Scenario Review Committee) révise et approuve les récits narratifs des scénarios, l ’ ensemble fondamental de variables macroéconomiques, les pondérations et toute superposition de direction propre à un scénario et utilisée dans tous les modèles ECL. Le SSRC atteste que les scénarios tiennent bien compte de la non-linéarité et de l ’ asymétrie de la répartition des pertes. Le Comité de dépréciation du Groupe, constitué de membres des finances et du risque, et auquel le directeur financier (CFO) ainsi que le responsable en charge du risque de crédit (CRO), a pour responsabilité de superviser la politique et la pratique de dépréciation en vigueur dans tout le Groupe Barclays ainsi que d ’ approuver les résultats de dépréciation. Les résultats reportés et les messages essentiels seront communiqués au Comité d ’ audit du Conseil, dont la mission est de superviser et de mettre en question les principales hypothèses, y compris la base sur laquelle se fondent les scénarios adoptés. iv) Classification et évaluation IFRS 9 imposera de classer les actifs financiers en fonction de deux critères : 1) le modèle d ’ entreprise (business model) au sein duquel les actifs financiers sont gérés, et 2) les caractéristiques des flux de trésorerie engendrés par ces actifs (« ces flux de trésorerie correspondent-ils ou non à de seuls paiements de principal et d ’ intérêts ? »). Si les actifs financiers sont détenus au sein d ’ un modèle d ’ entreprise dont l ’ objet est de les détenir aux fins de recouvrer des flux de trésorerie contractuels et si ces flux de trésorerie contractuels correspondent à de seuls paiements de principal et d ’ intérêts, ces actifs financiers seront mesurés au coût amorti. Si les actifs financiers sont détenus au sein d ’ un modèle d ’ entreprise dont l ’ objet est à la fois de recouvrer des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers et si les flux de trésorerie contractuels de ces actifs correspondent à de seuls paiements de principal et d ’ intérêts, ces actifs financiers seront mesurés à la juste valeur en étant imputés en Autres éléments du résultat global (OCI). Le modèle d ’ affaires est déterminé à l ’ application initiale. Ceci peut pour les modèles d ’ avant le 1 er janvier 2018 pour certains portefeuilles. Le modèle d ’ affaires est déterminé à l ’ application initiale. Ceci peut pour les modèles d ’ avant le 1 er janvier 2018 pour certains portefeuilles. Barclay évalue le modèle d ’ affaires au niveau du portefeuille. Les informations examinées aux fins de la détermination du modèle d ’ affaire incluent (i) les politiques et les objectifs pour le portefeuille en question, (ii) la manière dont la performance et les risques du portefeuille sont gérés, évalués et reportés à la direction, et (iii) la fréquence, le volume et le timing des ventes lors de périodes antérieures, les attentes de ventes pour les périodes à venir ainsi que les raisons de ces ventes. Les actifs financiers gérés à la juste valeur et gardés en vue d ’ une revente à court terme sont maintenus à la juste valeur grâce aux profits et aux pertes. Dans l ’ évaluation visant à savoir si les flux de trésorerie contractuels sont de seuls paiements de principal et d ’ intérêts, des termes qui pourraient modifier les flux de trésorerie contractuels de telle sorte qu ’ ils ne rempliraient pas les conditions pour les seuls paiements de principal et d ’ intérêts sont pris en compte, dont : (i) les caractéristiques contingentes et de levier, (ii) les arrangements sans recours et (iii) les caractéristiques qui pourraient modifier la valeur temps de l ’ argent. Les Autres actifs financiers sont mesurés à la juste valeur en étant imputés au compte de profits et pertes. Il est possible de choisir irrévocablement de mesurer les investissements en actions non négociées à la juste valeur en les imputant en Autres éléments du résultat global (OCI), auquel cas les dividendes sont insérés dans les profits ou les pertes, mais les profits ou les pertes ne sont pas reclassés en tant que tels à leur décomptabilisation et la dépréciation n ’ est pas comptabilisée dans le compte de résultat. Le 12 octobre 2017, l ’ IASB a publié un amendement apporté à l ’ IFRS 9 concernant les caractéristiques de paiement par anticipation à compensation négative. Cet amendement prend effet à partir du 1 er janvier 2019 et permet l ’ application anticipée, mais doit toutefois encore être avalisé par l ’ UE. Cet amendement permet de mesurer les actifs financiers dotés de telles caractéristiques au coût amorti ou à la juste valeur par le biais d ’ autres résultats globaux, tant que les critères des SPPI (seuls paiements de principal et d ’ intérêts) de l ’ IFRS 9 sont respectés. En outre, l ’ amendement à IFRS 9 précise qu ’ un actif financier satisfait au critère de SPPI quel que soit l ’ événement ou la circonstance qui entraîne la résiliation anticipée du contrat, et quelle que soit la partie qui paie ou reçoit une compensation raisonnable pour la résiliation anticipée du contrat. Ces caractéristiques de paiement anticipé sont présentes dans certains prêts à taux fixe accordés aux entreprises et aux banques d ’ investissement, et sont considérées comme répondant aux critères du coût amorti en vertu de l ’ IFRS 9. Les caractéristiques de paiement anticipé sont conformes aux seuls paiements de principal et d ’ intérêts si la caractéristique de paiement anticipé représente essentiellement des montants impayés de principal et d ’ intérêts et une compensation raisonnable en cas de résiliation anticipée du contrat. Bien que certains changements de classification soient intervenus, ceux-ci ne sont pas significatifs pour le Groupe. v) Comptabilisation des couvertures IFRS 9 stipule des exigences révisées concernant la comptabilité de couverture, dont l ’ adoption est facultative. De plus, certaines dispositions de la norme IAS 39, telles que la couverture garantissant la juste valeur d ’ un portefeuille contre le risque de taux d ’ intérêt, continueront d ’ être applicables par toute entité (tout en appliquant simultanément la nouvelle norme IFRS 9 au reste de ses relations de comptabilité de couverture) jusqu ’ à ce que l ’ IASB ait terminé de définir les modes de comptabilisation pour un projet dynamique de gestion des risques. A partir de l ’ analyse faite, Barclays escompte continuer à appliquer la comptabilité de couverture que prescrit la norme IAS 39, bien que l ’ entreprise se propose également de satisfaire aux exigences d ’ information financière relatives à la comptabilité de couverture que prescrit IFRS 7. vi) Crédit propre Barclays a appliqué l ’ option prévue par IFRS 9 de comptabiliser les changements intervenus dans le crédit propre pour les passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par les profits et les pertes sous l ’ option à la juste valeur dans Autre résultat global à compter du 1 er janvier 2017. vii) Impact attendu IFRS 9 s ’ appliquera de manière rétroactive à son adoption, le 1 er janvier 2018. Nous attendons une baisse du capital initial d ’ environ 2,2 milliards de livres sterling après impôts pour le Groupe et 1,4 milliard de livres sterling pour la Banque. L ’ évaluation de l ’ impact s ’ est faite sous environnement de contrôle transitoire au moyen de modèle toujours en procédure de validation. L ’ implémentation de l ’ environnement de contrôle d ’ état de fin global se poursuivra à mesure que Barclays introduit les affaires en tant que contrôle routinier sur l ’ année 2018. Barclays ne réitérera pas les études comparatives à l ’ application initiale d ’ IFRS 9, au 1 er janvier 2018. IFRS 15 – Produits tirés des contrats conclus avec les clients En 2014, IASB a publié la norme IFRS 15, Produits des activités ordinaires, tirés des contrats conclus avec les clients, appelée à remplacer la norme IAS 18 Produits et la norme IAS 11 Contrats de construction. Elle s ’ applique à tous les contrats conclus avec des clients, excepté les contrats de location, les baux, les instruments financiers et les contrats d ’ assurance. La norme mettra en place une méthode plus systématique de mesure et de comptabilisation des produits en introduisant un modèle en cinq étapes présidant à la comptabilisation des produits. Ce modèle en cinq étapes consiste à 1) identifier le contrat conclu avec le client, 2) identifier chacune des obligations de performance que comporte le contrat, 3) à déterminer le montant de la rétribution prévu au contrat, 4) répartir la rétribution en l ’ affectant à chacune des obligations de performance identifiées et 5) comptabiliser les produits quand chaque obligation de performance a été remplie. Au mois d ’ avril 2016, Le Bureau IASB a publié des amendements à la norme IFRS 15, destinés à clarifier celle-ci. Ces amendements fournissent des orientations supplémentaires pour l ’ appliquer mais n ’ en modifient pas les principes fondateurs. La norme a été avalisée par l ’ Union européenne au mois de septembre 2016. Barclays appliquera cette norme à partir du 1 er janvier 2018. Barclays a choisi la méthode de transition à effet cumulatif, dont l ’ ajustement de transition est calculé au 1 er janvier 2018 et a été comptabilisé dans les bénéfices non distribués, sans réitérer les périodes comparatives. L ’ adoption de la norme IFRS 15 n ’ a pas d ’ impact significatif sur le moment auquel Barclays comptabilise les recettes ou auquel les recettes doivent être comptabilisées en brut, en tant que principal, ou en net, en tant qu ’ agent. IFRS 16 – contrats de location Au mois de janvier 2016, IASB a publié la norme IFRS 16 Contrats de location, appelée à remplacer la norme IAS 17 Contrats de location. IFRS 16 s ’ appliquera aux contrats de location et baux à l ’ exception des licences de propriété intellectuelle, des droits détenus moyennant un contrat de concession de licence entrant dans le champ de la norme IAS 38 Actifs incorporels, ententes de concession de services, contrat de location-exploitation d ’ actifs biologiques relevant de la norme IAS 41 Agriculture, et contrats de location-exploitation de minéraux, de pétrole, de gaz naturel et autres ressources non renouvelables analogues. IFRS 16 ne comporte pas de changements importants affectant la comptabilité du bailleur. En revanche, s ’ agissant de la comptabilité du preneur, elle ne fait plus de distinction entre les crédits-bails de location-exploitation et les crédits-bail de location-acquisition. A la place, les preneurs seront tenus de comptabiliser à la fois un droit d ’ utilisation à l ’ actif et une immobilisation au passif du bilan pour tous les crédits-bail. En conséquence, Barclays observera une augmentation tant de ses actifs que de ses passifs au titre des transactions actuellement imputées en crédits-bails de location-acquisition, ceci à compter du 1 er janvier 2019 (la date d ’ entrée en vigueur de la norme IFRS 16). Les crédits-bails dont la durée est courte et la valeur faible seront exemptés de l ’ application de cette norme. Les efforts actuellement consacrés au projet s ’ attachent à préparer et à rechercher des informations. La norme a été avalisée par l ’ Union européenne en novembre 2017. Barclays appliquera cette norme le 1 er janvier 2019. Barclays évalue actuellement l ’ impact attendu de l ’ adoption de cette norme. IFRS 17 – Contrats d ’ assurance En mai 2017, l ’ IASB a publié la norme IFRS 17 Contrats d ’ assurance, une nouvelle norme comptable globale pour les contrats d ’ assurance sur la comptabilisation et la mesure ainsi que les informations complémentaires et la présentation. Une fois en vigueur, IFRS 17 viendra remplacer IFRS 4 Contrats d ’ assurance, qui avait été publiée en 2005. IFRS 17 a trait à tous les types de contrats d ’ assurance (p. ex. assurances vie, non-vie, assurances directes et réassurances), peu importe les entités qui émettent ces assurances, ainsi qu ’ à certaines garanties et à certains instruments financiers dotés de caractéristiques de participation discrétionnaire. Certains éléments seront exemptés de l ’ application de cette norme. La norme entre en vigueur à compter du 1 er janvier 2021 et n ’ a pas encore été avalisée par l ’ Union européenne. Barclays évalue actuellement l ’ impact attendu de l ’ adoption de cette norme. IFRS 2 Classification et mesure des transactions de paiements fondés sur des actions – Amendements à l ’ IFRS 2 L ’ IASB a publié des amendements à la norme IFRS 2, Paiements fondés sur des actions, qui ont principalement trait à trois domaines : les effets des conditions d ’ acquisition sur la mesure d ’ une transaction de paiement fondé sur les actions et faite en espèces, la classification de transactions de paiement fondé sur les actions dotées de caractéristiques de règlement net pour la retenue des obligations en matière d ’ impôts, et les calculs dans lesquels une modification des conditions générales d ’ une transaction de paiement fondé sur les actions fait passer sa classification d ’ un règlement en espèces à un règlement en capital propre. Les modifications s ’ appliquent aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. L ’ adoption de ces amendements n ’ aura pas d ’ impact significatif sur Barclays. IFRIC Interprétation 23 Comptabilisation des incertitudes à l ’ égard des impôts sur le résultat IFRIC 23 fait la lumière sur l ’ application de la norme IAS 12 pour la comptabilisation des impôts sur le résultat qui doivent encore recevoir l ’ aval des administrations fiscales, dans des scénarios qui peuvent suscité l ’ incertitude quant à l ’ application ou non des lois fiscales à une transaction ou des circonstances particulières, ou lorsque l ’ on souhaite savoir si une administration fiscale acceptera la comptabilisation des impôts d ’ une entité. L ’ entrée en vigueur est fixée au 1 er janvier 2019. Barclays évalue actuellement l ’ impact de la norme IFRIC 23. 7. Estimations et jugements comptables déterminants Pour établir les états financiers conformément aux normes internationales d ’ information financière (IFRS), il est nécessaire d ’ utiliser des estimations. La direction doit aussi à cette fin exercer son jugement en appliquant les règles comptables pertinentes. Les principaux domaines pour lesquels il est nécessaire d ’ exercer un plus haut degré de jugement ou présentant une complexité plus grande, ou les domaines dans lesquels les hypothèses faites sont importantes pour les états financiers consolidés et individuels sont signalés dans la note correspondante. Les jugements et estimations comptables critiques sont divulgués dans : — Charges de dépréciation de crédit (B. Performance/retour) ; — Impôts (B. Performance/retour) ; — Instruments financiers à la juste valeur (C. Actifs et passifs désignés à la juste valeur) ; — Avantages de pensions et de retraite – obligations (H. Avantages sociaux) ; et — Provisions, dont affaires légales et de conduite ou liées à la concurrence et à la réglementation (F. Créances échues, dispositions, passifs éventuels et procédures juridiques). Afin de mettre en œuvre le cloisonnement du Royaume-Uni, qui devrait avoir lieu en avril 2018, Barclays Bank PLC transférera les actifs et les passifs de la division Barclays UK à la banque à cloisonnement, Barclays Bank UK PLC. L ’ investissement de Barclays Bank PLC dans Barclays Bank UK PLC sera ensuite transféré du groupe Barclays Bank PLC à Barclays PLC. L ’ entreprise restante au sein de Barclays Bank PLC sera composée de la division Barclays International, du siège social et des fonctions de trésorerie. Barclays Bank PLC et Barclays Bank UK PLC opéreront parallèlement, mais indépendamment l ’ une de l ’ autre dans le cadre du groupe Barclays sous l ’ égide de Barclays PLC. Selon IFRS 5, une entité doit déterminer si des actifs non courants ou un groupe destiné à être cédé doivent être classifiés comme détenus en vue de la vente ou détenus en vue de la cession. Un groupe destiné à être cédé est classé comme détenu en vue d ’ être distribué aux propriétaires lorsque l ’ entité s ’ engage à distribuer le groupe destiné à être cédé aux propriétaires. Pour ce faire, les actifs doivent être disponibles pour distribution immédiate dans leur état actuel et la distribution doit être hautement probable. Pour que la distribution soit hautement probable, des mesures visant à mener la distribution à bien doivent avoir été prises et doivent être exécutées dans un délai d ’ un an à compter de la date de classification. Les mesures requises pour mener à bien la distribution doivent indiquer qu ’ il est peu probable que des changements importants seront apportés à la distribution ou que la distribution sera retirée. La probabilité de l ’ approbation des actionnaires doit être prise en compte dans le cadre de l ’ évaluation de la probabilité de la distribution. Barclays Bank PLC n ’ a pas classifié les actifs et passifs de la division Barclays UK comme étant détenus à des fins de distribution, car les actifs ne sont pas considérés comme prêts à être distribués avant le premier trimestre de 2018, dans l ’ attente de l ’ achèvement des étapes critiques de séparation des activités. De plus, l ’ audience du tribunal de cloisonnement est prévue pour les 26 et 27 février 2018, et l ’ approbation du RFTS de Barclays par le tribunal n ’ est pas considérée comme habituelle. 8. Autres informations Pour gagner en transparence et faciliter la consultation en concentrant les informations liées entre elles en un seul endroit, certaines divulgations imposées par IFRS ont été incluses au sein de la section consacrée à la Gestion des risques (Hors états financiers). Ces points et références sont traités dans l ’ opinion consécutive à l ’ Audit, (mises dans le A. Rapport d ’ auditeur indépendant) où ils sont référencés tels que présentés dans l ’ Audit. B. Performance / retour Les notes incluses dans la présente section concernent en priorité les résultats et les performances du Groupe. Les informations concernant les produits générés, les charges encourues, la fiscalité, les bénéfices par actions et les dividendes sont incluses ici. Pour plus de détails sur la performance, voir le commentaire du compte de résultat dans la section Revue financière (non auditée). 2 Informations financières par secteur Présentation de l ’ information financière par segment L ’ information sectorielle du Groupe est divulguée conformément à la norme IFRS 8, Secteurs opérationnels. Il est rendu compte des secteurs opérationnels d ’ une façon compatible avec l ’ information interne fournie au Comité exécutif, auquel il incombe d ’ affecter les ressources et d ’ évaluer les performances des secteurs opérationnels, et qui a été identifié comme étant le décideur opérationnel en chef. Toutes les transactions entre secteurs d ’ activité sont faites dans les conditions de pleine concurrence, les produits et charges inter-secteurs étant éliminés dans Frais de Siège Social. Les recettes et les dépenses directement associées à chaque segment sont prises en compte pour déterminer les performances du segment. Barclays est une banque transatlantique de gros et de consommation et, aux fins de l ’ information sectorielle, définit ses divisions comme suit : — Barclays UK , qui offre des produits et services de la vie quotidienne aux particuliers et aux petites et moyennes entreprises sises au Royaume-Uni. La division comprend les activités personnelles au Royaume-Uni, les activités liées aux petites entreprises et aux fortunes au Royaume-Uni, ainsi que les activités de cartes de crédit à la consommation Barclaycard au Royaume-Uni. — Barclays International , qui offre des produits et services conçus pour les grandes entreprises, les grossistes et les clients internationaux. La division inclut les activités des grandes entreprises au Royaume-Uni, les activités des entreprises et des fortunes internationales, la Banque d ’ investissement, les activités internationales Barclaycard ainsi que les solutions d ’ affaires Barclaycard. — Le siège social , qui comprend le siège social, les fonctions centrales de soutien (y compris la trésorerie) ainsi que les activités en transition. La partie Non-Core a été fermée le 1 er juillet 2017, les actifs et passifs résiduels ont été réintégrés dans, et les performances financières associées ont ensuite été reprises chez, Barclays UK, Barclays International et au siège social. Les résultats financiers jusqu ’ au 30 juin 2017 se reflètent dans la partie Non-Core des résultats du Groupe dans les résultats du Groupe pour l ’ année finissant au 31 décembre 2017. Les résultats comparatifs n ’ ont pas été réitérés. Analyse des résultats par unité Barclays UK Barclays International Siège social a Barclays Non-Core b Résultats du Groupe Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Exercice au 31 décembre 2017 Total des revenus 7 387 14 405 (328) (527) 20 937 Frais de dépréciation de crédit et autres dispositions (783) (1 506) (17) (30) (2 336) Revenu d ’ exploitation net/(frais d ’ exploitation nets) 6 604 12 899 (345) (557) 18 601 Frais opérationnels à l ’ exclusion de la taxe bancaire du Royaume-Uni et des frais de justice et de procédure (4 115) (9 512) (239) (251) (14 117) taxe sur les banques britanniques (59) (265) (41) - (365) Frais de justice et de procédure (759) (269) (151) (28) (1 207) Frais d ’ exploitation (4 933) (10 046) (431) (279) (15 689) Autres (frais) / revenus netsc (5) 254 (192) 197 254 Profits / (pertes) des activités poursuivies avant impôts 1 666 3 107 (968) (639) 3 166 Actifs totaux (Md£) 237,4 856,1 35,8 - 1 129,3 Nombre d ’ employés (équivalents temps plein) d 22 800 11 500 10 300 - 44 600 Exercice au 31 décembre 2016 Total des revenus 7 517 15 014 1 104 (1 166) 22 469 Frais de dépréciation de crédit et autres dispositions (896) (1 355) - (122) (2 373) Revenu d ’ exploitation net/(frais d ’ exploitation nets) 6 621 13 659 1 104 (1 288) 20 096 Frais opérationnels à l ’ exclusion de la taxe bancaire du Royaume-Uni et des frais de justice et de procédure (3 790) (9 132) (123) (1 530) (14 575) taxe sur les banques britanniques (48) (284) (2) (76) (410) Frais de justice et de procédure (1 042) (48) (27) (246) (1 363) Frais d ’ exploitation (4 880) (9 464) (152) (1 852) (16 348) Autres (frais) / revenus nets c (1) 32 273 331 635 Profits / (pertes) des activités poursuivies avant impôts 1 740 4 227 1 225 (2 809) 4 383 Actifs totaux (Md£) e 209,6 647,8 76,8 279,7 1 214,0 Nombre d ’ employés (équivalents temps plein) f 36 000 36 900 100 5 500 119 300 Notes a La réintégration des actifs non-core le 1 er juillet 2017 a entraîné le transfert de c.9 milliards de livres sterling d’actifs vers le siège social relatif à un portefeuille d’hypothèques italiennes. Le portefeuille a généré une perte avant impôts de 37 Mio GBP sterling au second semestre et englobait des actifs de 9 milliards de livres sterling au 31 décembre 2017. b Le secteur non-core a été fermé le 1 er juillet 2017. Les résultats financiers jusqu’au 30 juin 2017 sont reflétés dans le secteur non-core pour 2017. c Autres (frais) / revenus nets représente la quote-part des résultats après impôts des entreprises associées et des coentreprises, les profits (ou pertes) générés par la cession de filiales, d’entreprises associées et de coentreprises, ainsi que les plus-values d’acquisition. d En raison de l’établissement de la Société de services centralisés en septembre 2017 en tant que filiale de Barclays PLC, les employés qui sont maintenant employés par la Société de services centralisés et qui faisaient auparavant partie de, ou étaient attribués à, Barclays UK et Barclays International, sont maintenant indiqués comme faisant partie de Barclays PLC. e Les actifs Africa Banking détenus en vue de la vente sont reportés dans le siège social pour 2016. f Le nombre d’employés en comprenait 40 800 liés à Africa Banking pour 2016. Résultat par zone géographique 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Activités poursuivies Royaume-Uni 11 051 12 114 Europe 1 663 2 078 Amérique 7 443 7 278 Afrique et Moyen-Orient 251 419 Asie 529 571 Total 20 937 22 469 Revenus provenant de pays individuels qui représentent plus de 5 % du revenu total a 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Activités poursuivies Royaume-Uni 11 051 12 114 Etats-Unis 6 871 6 876 Note a Revenu total basé sur l’emplacement de la contrepartie Les revenus provenant de chaque client externe représentent moins de 1 0 % du revenu total du Groupe. 3 Produits d ’ intérêts nets Comptabilisation des intérêts créditeurs et débiteurs Le Groupe applique la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. Les intérêts créditeurs générés par les prêts et avances au coût amorti, les investissements financiers, les titres de créances, les emprunts de capitaux disponibles à la vente et les frais d ’ intérêts sur les passifs financiers détenus au coût amorti, sont calculés en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif qui répartit les intérêts et les coûts et commissions directs et progressifs sur la durée de vie escomptée des actifs et passifs. La méthode du taux d ’ intérêt effectif exige du Groupe de faire une estimation de ses futurs flux de trésorerie, fondée dans certains cas sur son expérience du comportement des clients, tenant compte de tous les termes contractuels de l ’ instrument financier ainsi que des durées de vie escomptées des actifs et passifs. Barclays encourt certains coûts pour procéder à l ’ origination de cartes de crédit dont les plus importants résident dans les commissions versées à des partenaires au titre des cartes de crédit coparrainées. Dans la mesure où ces coûts sont attribués aux soldes renouvelables des clients, ils sont capitalisés puis inclus ensuite au sein du calcul du taux d ’ intérêt effectif. Ils sont amortis dans Intérêts créditeurs sur la période de remboursement escomptée du solde créé à l ’ origine. Les coûts attribués aux opérations effectuées pour transiger les soldes de clients sont enregistrés dans les charges de commissions et d ’ honoraires au moment où ils sont encourus. Il n ’ existe aucune autre estimation individuelle entrant dans le calcul des taux d ’ intérêt effectifs, dont la portée sur les résultats ou sur la situation financière serait importante. 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Trésorerie et avoirs auprès des banques centrales 583 186 Investissements financiers 754 740 Prêts et avances aux banques 286 483 Prêts et avances aux clients 11 783 12 957 Autre 225 57 Revenu d ’ intérêts 13 631 14 423 Dépôts de banques (370) (204) Comptes clients (1 123) (1 808) Titres de créance émis (898) (690) Passifs subordonnés (1 225) (988) Autre (267) 724 Coût des intérêts (3 883) (2 966) Produits d ’ intérêts nets 9 748 11 457 Les coûts d ’ origination des soldes de cartes de crédit, de 497 Mio GBP sterling (2016 : 480 Mio GBP sterling) ont été amortis dans Intérêts créditeurs pendant l ’ exercice. Les intérêts créditeurs incluent 48 Mio GBP sterling (2016 : 75 Mio GBP sterling) cumulés sur les prêts dépréciés. Le revenu net d ’ intérêts comprend l ’ inefficacité de la couverture, tel que détaillé à la Note 14, ce qui s ’ élève à 63 Mio GBP sterling en 2017 (2016 : 71 Mio GBP sterling). 4 Revenu net d ’ honoraires et de commissions Comptabilisation du revenu net d ’ honoraires et de commissions Le Groupe applique la norme IAS 18, Produits. Les honoraires et commissions facturés au titre de services fournis ou reçus par le Groupe sont comptabilisés au moment où ces services sont fournis, par exemple à l ’ achèvement de la transaction sous-jacente. 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Frais et commissions liés aux services bancaires, à la gestion des placements et au crédit 8 646 8 507 Commissions de change 129 118 Revenu d ’ honoraires et de commissions 8 775 8 625 Frais de commissions et d ’ honoraires (1 901) (1 789) Revenu net d ’ honoraires et de commissions 6 874 6 836 5 Produit net des transactions Comptabilisation du revenu net de trading Conformément à IAS 39, les positions de trading sont détenues à la juste valeur et les gains et pertes qui en résultent sont inclus dans le compte de résultat, conjointement aux intérêts et dividendes générés par les positions longues et courtes et aux coûts de financement liés aux activités de trading. Les produits résultent de la vente et de l ’ achat de positions de trading, des marges qui sont réalisées dans le cadre de la tenue de marché et de l ’ activité des clients et des changements de juste valeur causés par les fluctuations des taux d ’ intérêt et de change, des cours des actions et d ’ autres variables du marché. Profits / (pertes) sur crédit propre En raison de l ’ adoption anticipée des dispositions de l ’ IFRS 9 relatives au crédit propre au 1 er janvier 2017, le crédit propre sur les passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, qui était auparavant comptabilisé dans le compte de résultat, est désormais comptabilisé dans les autres éléments du résultat global. 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Gains sur opérations financières 3 387 2 830 Profits / (pertes) sur crédit propre - (35) Produit net des transactions 3 387 2 795 Sont inclus dans le produit net du trading des profits de 640 Mio GBP sterling (2016 : 31 Mio GBP sterling de profit) sur des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur et des profits de 472 Mio GBP sterling (2016 : 346 Mio GBP sterling de profit) sur des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur. 6 Produit net financier Comptabilisation du revenu net d ’ investissement Les dividendes sont comptabilisés au moment où le droit de recevoir le dividende a été établi. Les autres politiques comptables relatives aux produits nets figurent aux Notes 13 et 15. 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Profits nets résultant de cessions d ’ actifs disponibles à la vente 298 912 Dividendes 48 8 Résultat net des instruments financiers désignés à la juste valeur 338 158 Autres produits des investissements 175 246 Produit financier net 859 1 324 7 Frais de dépréciation de crédit et autres dispositions Comptabilisation de la dépréciation des actifs financiers Prêts et autres actifs détenus au coût amorti Les prêts et autres actifs sont détenus au coût amorti conformément à IAS 39. Le Groupe détermine à la date de chaque bilan s ’ il est avéré par une preuve objective que des actifs de prêts ne seront pas entièrement récupérés, et constate chaque fois que cela est nécessaire une dépréciation pour perte de valeur dans le compte de résultat. Une dépréciation pour perte de valeur est comptabilisée s ’ il existe une preuve objective d ’ une dépréciation à la suite d ’ événements qui se sont produits et qui ont eu des effets dommageables sur les flux de trésorerie futurs estimés des actifs. Parmi ces événements figurent les suivants : — on apprend que l ’ émetteur ou le débiteur traverse des difficultés financières importantes ; — une violation du contrat, telle qu ’ un défaut de paiement des intérêts ou du principal ; — le Groupe, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l ’ emprunteur, fait une concession qu ’ il n ’ aurait pas envisagée sans cela ; — il devient probable que l ’ emprunteur fera faillite ou devra effectuer une restructuration financière ; — la disparition d ’ un marché actif pour l ’ actif financier considéré en raison de difficultés financières ; et — les données observables au niveau d ’ un portefeuille révèlent une diminution mesurable des futurs flux de trésorerie estimés, bien que cette diminution ne puisse pas encore être imputée à certains actifs particuliers parmi ceux qui composent le portefeuille – telles que des changements dans le statut des paiements réalisés par les emprunteurs du portefeuille ou une situation économique locale ou nationale qui s ’ accompagne de défaillances portant sur les actifs entrant dans le portefeuille. Les dépréciations sont évaluées individuellement quand il s ’ agit d ’ actifs importants, à savoir tous les prêts des clients Wholesale et aux entreprises plus importantes de la vente au détail, et collectivement pour les prêts de moindre importance ainsi que pour les risques au niveau du portefeuille, tels que les risques de pays ou de secteur. Aux fins de cette évaluation, les prêts présentant des caractéristiques similaires de risque de crédit sont regroupés ensemble – en règle générale par type de produit, par secteur, par emplacement géographique, par type de collatéral, par statut d ’ impayé et selon d ’ autres facteurs pertinents pour l ’ évaluation des futurs flux de trésorerie escomptés L ’ évaluation de la dépréciation consiste notamment à estimer les futurs flux de trésorerie escomptés de l ’ actif ou du groupe d ’ actifs considéré, qui sont ensuite actualisés en utilisant le taux d ’ intérêt effectif calculé à l ’ origine pour l ’ actif. Si cette valeur est inférieure à la valeur comptable de l ’ actif ou du portefeuille, une provision pour dépréciation est constituée. Si, au cours d ’ un exercice ultérieur, le montant de la perte de valeur pour dépréciation diminue et si cette diminution peut être mise objectivement en rapport avec un événement intervenu après la date à laquelle la dépréciation a été comptabilisée, la perte pour dépréciation précédemment comptabilisée sera inversée en ajustant le compte de provision. Le montant de la contrepassation est comptabilisé dans le compte de résultat. Les Produits générés par les intérêts après dépréciation continuent d ’ être comptabilisés au taux d ’ intérêt effectif d ’ origine appliqué à la valeur comptable redressée, représentant la désactualisation sur les flux de trésorerie attendus, y compris le montant en principal dû sur les prêts non comptabilisés. Les prêts irrécouvrables sont radiés de la provision associée pour dépréciation de prêt à l ’ achèvement de toutes les procédures internes du Groupe et une fois que tous les montants recouvrables ont été recouvrés. Les recouvrements ultérieurs de montants précédemment radiés sont crédités au compte de résultat. Actifs financiers disponibles à la vente Dépréciation de titres de créance disponibles à la vente Les instruments de créance sont évalués en vue de leur dépréciation de la même façon que les prêts. Si l ’ on estime que la dépréciation s ’ est accumulée, la baisse cumulée de la juste valeur de l ’ instrument, qui avait été précédemment comptabilisée dans la réserve AFS, est retirée des réserves pour être comptabilisée dans le compte de résultat. La situation est réversible si l ’ on apporte la preuve que les circonstances de l ’ émetteur se sont améliorées. Dépréciation de titres de capitaux propres disponibles à la vente Quand la juste valeur d ’ un instrument de fonds propres a connu une baisse importante ou prolongée telle qu ’ elle est inférieure à son coût d ’ acquisition, cet instrument est considéré être déprécié. La perte nette cumulée qui a été précédemment comptabilisée directement dans la réserve AFS est retirée des réserves pour être comptabilisée dans le compte de résultat. Les augmentations de la juste valeur des instruments de fonds propres après leur dépréciation sont directement comptabilisées dans Autre résultat global. Si la juste valeur d ’ instruments de fonds propres continue de baisser après leur dépréciation, ces nouvelles baisses sont comptabilisées dans le compte de résultat. Estimations et jugements comptables déterminants Le calcul de la provision pour dépréciation repose en partie sur l ’ exercice d ’ un jugement fondé sur l ’ expérience que le Groupe a acquise de la gestion du risque de crédit. Au sein des portefeuilles Détail et Petites entreprises, qui comportent un grand nombre de petits actifs homogènes présentant des caractéristiques de risques analogues, et pour lesquels des techniques de notation du crédit sont généralement utilisées, des techniques statistiques sont utilisées pour calculer les provisions pour dépréciation par portefeuille, en fonction des taux de recouvrement historiques et des périodes d ’ émergence présumée. Les analyses statistiques utilisent, comme principales données d ’ entrée, la mesure dans laquelle les comptes du portefeuille sont échus et impayés et les données historiques retraçant les pertes auxquelles ont finalement donné lieu ces portefeuilles en souffrance. De nombreux modèles de ce type sont utilisés, chacun étant adapté à un produit, à une branche d ’ activité ou à une catégorie de clients. Il est nécessaire de recourir à son jugement et à ses connaissances pour sélectionner les méthodes statistiques à utiliser quand des modèles sont développés ou révisés. La provision pour dépréciation figurant dans les états financiers pour ces portefeuilles est en conséquence considérée comme raisonnable et soutenable. La charge de dépréciation figurant dans le compte de résultat pour ces portefeuilles Retail est de 2 095 Mio GBP sterling (2016 : 2 053 Mio GBP sterling) et s ’ élève à 90 % (2016 : 87 %) de la charge de dépréciation totale sur les prêts et avances. Pour les actifs importants sur base individuelle, les provisions pour dépréciation sont calculées individuellement et tous les aspects pertinents qui ont une portée sur les futurs flux de trésorerie escomptés sont pris en compte (par exemple les perspectives commerciales du client, la valeur de réalisation de la garantie collatérale, la position du Groupe par rapport à d ’ autres créanciers, la fiabilité des informations concernant le client ainsi que le coût et la durée probables d ’ un sauvetage financier). Le niveau de la provision pour dépréciation est la différence entre la valeur des futurs flux de trésorerie escomptés actualisés (actualisés au taux d ’ intérêt effectif du prêt à l ’ origine) et la valeur comptable de l ’ actif. Les jugements exercés au cours du calcul des futurs flux de trésorerie sont subjectifs. De plus, ces jugements changent avec le temps à mesure que l ’ on dispose de nouvelles informations ou que les stratégies de sauvetage évoluent, ce qui donne lieu à de fréquentes révisions de la provision pour dépréciation quand des décisions individuelles sont prises. Les changements apportés à ces estimations conduiront le cas échéant à modifier les provisions et ont également une incidence directe sur la charge de dépréciation. La charge de dépréciation figurant dans les états financiers relatifs aux portefeuilles Wholesale est de 238 Mio GBP sterling (2016 : 299 Mio GBP sterling) et s ’ élève à 10 % (2016 : 13 %) de la charge de dépréciation totale sur les prêts et avances. Un complément d ’ information sur les provisions pour dépréciation et les informations associées relatives au crédit est présenté au sein de la section consacrée à l ’ examen des risques. 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Provisions pour dépréciation nouvelle et en hausse 3 187 3 259 Libération de fonds (533) (551) Recouvrements (334) (365) Charges de dépréciation sur les prêts et avances 2 320 2 343 Provision charges / (libération) de la provision pour engagements contractuels de facilités de crédit et garanties accordées 13 9 Dépréciation des prêts 2 333 2 352 Placement disponible à la vente 3 21 Prises en pension de titres - - Frais de dépréciation de crédit et autres dispositions 2 336 2 373 8 Frais opérationnels 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Frais d ’ infrastructure Immobilisations corporelles 954 1 147 Dépréciation de l ’ avoir, de l ’ usine et du matériel 303 482 Loyers de crédits-bails de location-exploitation 290 550 Amortissement des actifs incorporels 478 661 Dépréciation de propriété, d ’ équipement et d ’ actifs incorporels 40 97 (Profits) / pertes sur cession de biens immobiliers 3 - Frais totaux d ’ infrastructure 2 068 2 937 Frais administratifs et généraux Honoraires juridiques, professionnels et de consultance 756 1 079 Abonnements, publications, papeterie et communications 455 638 Marketing, publicité et sponsoring 400 430 Déplacements et hébergement 118 132 Taxe sur les banques britanniques 365 410 Frais généraux et administratifs 4 382 511 Frais administratifs et généraux 6 476 3 200 Coûts du personnel 6 445 9 211 Réserve pour les recours client au Royaume-Uni 700 1 000 Frais d ’ exploitation 15 689 16 348 Pour plus de détails sur les frais liés au personnel, y compris les conventions comptables, veuillez vous reporter à la Note 33. 9 Profits / (pertes) sur la cession des filiales, des associés et des coentreprises Au cours de l ’ exercice, le bénéfice sur la cession de filiales, d ’ entreprises associées et de coentreprises s ’ est élevé à 184 Mio GBP sterling (2016 : bénéfice de 565 Mio GBP sterling), élévation principalement liée à la vente de VocaLink et de Barclays Wealth Services Japan. Pour plus de détails, veuillez consulter la Note 43. 10 Impôts Comptabilisation des impôts sur le revenu Barclays applique IAS 12, Impôts sur le résultat , pour comptabiliser son impôt sur le résultat. L ’ impôt sur le résultat, payable sur les bénéfices imposables (« impôt à payer »), est comptabilisé en dépenses pendant l ’ exercice pendant lequel le bénéfice a été créé. Les impôts retenus à la source sont également traités en impôt sur le résultat. L ’ impôt sur le résultat récupérable en déduction des pertes ouvrant droit à un allègement fiscal est comptabilisé en actif fiscal à recevoir dans la seule mesure où celui-ci est considéré comme récupérable par compensation sur les bénéfices imposables créés pendant l ’ exercice en cours ou pendant l ’ exercice antérieur. L ’ impôt à payer est évalué en utilisant les taux d ’ imposition et en observant les dispositions du droit fiscal qui ont été promulgués ou largement promulgués à la date du bilan. Les actifs d ’ impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu ’ un bénéfice imposable sera disponible sur lequel les différences temporelles déductibles et le report des crédits d ’ impôts non utilisés et des pertes fiscales non utilisées pourront être utilisés, sauf dans certaines circonstances où l ’ actif d ’ impôt différé relatif à la différence temporelle déductible résulte de la comptabilisation initiale d ’ un actif ou d ’ un passif dans une transaction qui n ’ est pas un regroupement d ’ entreprises et qui, au moment de la transaction, n ’ affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice ou la perte imposable. Le report d ’ impôt est déterminé en observant les taux d ’ imposition et les dispositions du droit fiscal qui ont été promulgués ou largement promulgués à la date du bilan, et qui sont censés s ’ appliquer quand l ’ actif fiscal différé sera réalisé ou quand le passif fiscal différé sera réglé. Les actifs et passifs d ’ impôt différé sont compensés dans les seuls cas où coexistent un droit légal de compensation et l ’ intention de régler sur une base nette. Le Groupe estime qu ’ il existe une situation fiscale incertaine quand il lui semble que, en dernier ressort, dans l ’ avenir, le montant du bénéfice assujetti à l ’ impôt pourra être plus important que le montant qui figurait au départ sur les déclarations fiscales du Groupe. Le Groupe prend en compte des provisions au titre des situations fiscales incertaines de deux façons différentes. Une provision pour impôt à court terme est comptabilisée quand on estime probable que le résultat d ’ un examen qu ’ une autorité fiscale ferait porter sur une situation fiscale incertaine modifiera le montant de l ’ impôt en espèces dû par ou à une autorité fiscale dans l ’ avenir. A compter de sa comptabilisation, la provision pour impôt à court terme est ensuite à la mesure du montant que le Groupe prévoit de payer en dernier ressort à l ’ autorité fiscale pour régler cette situation. Les provisions pour impôt différé sont des ajustements apportés à la valeur comptable des actifs d ’ impôt différé au titre de situations fiscales incertaines. Une provision pour impôt différé est comptabilisée quand on estime probable que le résultat d ’ une réinspection qu ’ une autorité fiscale ferait porter sur une situation fiscale incertaine aura pour résultat de réduire la valeur comptable de l ’ actif d ’ impôt différé. A compter de la comptabilisation d ’ une provision, la mesure de l ’ actif d ’ impôt différé sous-jacent est ajustée de manière à prendre compte l ’ impact que le règlement de la situation fiscale incertaine engendrerait sur la perte ou sur l ’ écart temporaire qui a donné lieu à l ’ actif d ’ impôt différé. La méthode suivie pour procéder à ces mesures détermine au départ, afin de prendre ce point en compte, si la situation fiscale incertaine est une situation ponctuelle que l ’ autorité fiscale examinera en l ’ isolant d ’ autres situations existant le cas échéant, ou si elle est une situation parmi des situations problématiques appelées à être examinées ensemble simultanément et réglées simultanément en collaboration avec l ’ autorité fiscale. Afin de mesurer ses provisions, Barclays se fonde sur la meilleure estimation du bénéfice supplémentaire qui viendra à être assujetti à l ’ impôt. Dans le cas d ’ une situation ponctuelle, seuls le fond et le bien-fondé de cette situation sont pris en compte. Si un certain nombre de situations problématiques sont appelées à être réexaminées et réglées ensemble, Barclays prendra en compte non seulement le fond et le bien-fondé propres à chaque situation particulière, mais également et au niveau général la provision correspondant au cumul des situations fiscales incertaines sur tout le champ des situations problématiques appelées à être réglées simultanément. De plus, lorsque l ’ on évaluera les niveaux des provisions, il est à supposer que les autorités fiscales réexamineront les situations fiscales incertaines et que tous les faits en seront divulgués en totalité et en toute transparence. Estimations et jugements comptables déterminants Deux domaines du jugement ont une incidence sur les positions fiscales reportées. Premièrement, le niveau d ’ approvisionnement pour les positions fiscales incertaines et, deuxièmement, la comptabilisation et la mesure des actifs d ’ impôt différé. Le Groupe n ’ estime pas qu ’ il y ait un risque sensible d ’ ajustement important de la valeur comptable des soldes d ’ impôt courant et différé, y compris de provisions pour situations fiscales incertaines au cours du prochain exercice financier. Les provisions pour situations fiscales incertaines couvrent une série diverse de situations à problèmes et correspondent à l ’ opinion juridique donnée par un directeur juridique extérieur si cela est pertinent. Il convient de noter que seule une proportion de la totalité des situations fiscales incertaines fera l ’ objet d ’ un contrôle à tout moment dans le temps et pourra en conséquence être mise en cause par une autorité fiscale sur l ’ exercice suivant. Des actifs d ’ impôt différé ont été comptabilisés sur la base des prévisions de bénéfices des unités. Un complément d ’ informations sur la comptabilisation des actifs d ’ impôt différé est présenté dans la présente note. 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Charge fiscale / (crédit) d ’ impôt actuel(le) Exercice financier actuel 659 1 147 Ajustement au titre des exercices antérieurs 44 (359) 703 788 Charge fiscale / (crédit) d ’ impôt différé(e) Exercice financier actuel 1 487 392 Ajustement au titre des exercices antérieurs (65) 65 1 422 457 Impôts 2 125 1 245 Le tableau ci-après présente le rapprochement entre la charge fiscale réelle et la charge fiscale qui aurait été celle payable si le taux normal de l ’ impôt sur les sociétés en vigueur au Royaume-Uni avait été appliqué au bénéfice avant impôt du Groupe. 2017 2017 2016 2016 Mio GBP % Mio GBP % Profits / (pertes) des activités poursuivies avant impôts 3 166 4 383 Charges fiscales au taux d ’ imposition standard de 19,25 % applicable aux sociétés britanniques (2016 : 20,0 %) 610 19,3 % 877 20,0 % Impact des profits / pertes acquis dans des territoires dont les taux légaux d ’ imposition sont différents de celui appliqué au Royaume-Uni (taux d ’ imposition moyen pondéré de 29,8 % (2016 : 29,5 %)) 333 10,5 % 415 9,5 % E léments récurrents : Impôt non admis au crédit y compris les impôts retenus à la source 191 6,0 % 277 6,3 % Charges non déductibles 82 2,6 % 114 2,6 % Impact de la non-déductibilité des prélèvements sur les banques au Royaume-Uni 70 2,2 % 82 1,9 % Surtaxe bancaire sur les bénéfices au Royaume-Uni 6 0,2 % 75 1,7 % Ajustements pour impôts sur les paiements fondés sur des actions 4 0,1 % 34 0,8 % Bénéfices et produits non imposables (191) (6,0 %) (208) (4,7 %) Changements dans la comptabilisation de l ’ impôt différé et effet des pertes fiscales non comptabilisées (72) (2,3 %) (178) (4,1 %) Impact qu ’ ont les succursales étrangères de Barclays Bank PLC en étant imposées à la fois localement et au Royaume-Uni (61) (1,9 %) (128) (2,9 %) Ajustement au titre des exercices antérieurs (21) (0,7 %) (294) (6,7 %) Autres produits. 111 3,5 % 81 1,8 % E léments non récurrents : Réitération isolée de la mesure des actifs d ’ impôt différé aux E tats-Unis 1 177 37,2 % - - Impacte de l ’ exonération de la succursale du Royaume-Uni en ce qui concerne les actifs d ’ impôt différé (276) (8,7 %) - - Provisions non déductibles pour réparations destinées à des clients au Royaume-Uni 129 4,1 % 203 4,6 % Provisions non déductibles pour les enquêtes et les contentieux fiscaux 72 2,3 % 48 1,1 % Bénéfices et produits non imposables sur cessions (39) (1,2 %) (180) (4,1 %) Charges de dépréciation non-déductibles, pertes sur cessions - - 27 0,6 % Total charges fiscales 2 125 67,1 % 1 245 28,4 % Facteurs déterminants du taux d ’ imposition effectif Le taux d ’ imposition effectif de 67,1 % est supérieur au taux de l ’ impôt britannique sur les sociétés, de 19,25 %, essentiellement en raison de l ’ impact de la loi américaine sur la réduction des impôts et sur l ’ emploi (Tax Cuts and Jobs Act, « US Tax Reform »), promulguée le 22 décembre 2017, qui a fait baisser l ’ impôt fédéral américain sur les sociétés de 35 % à 21 %. Comme la réduction de taux a été adoptée avant la date du bilan, cela s ’ est traduit par une charge d ’ impôts non récurrente résultant de la réévaluation des actifs d ’ impôt différé américains du Groupe au cours de la période 2017. Cette réévaluation à la baisse des actifs d ’ impôt différé américains du Groupe suite à la réduction de taux est partiellement compensée par l ’ augmentation de la valeur des actifs d ’ impôt différé des succursales américaines suite au choix de Barclays Bank PLC d ’ exclure les profits et pertes futurs de ses succursales à l ’ étranger de l ’ imposition au Royaume-Uni. En outre, le taux d ’ imposition effectif est également affecté par le fait que les bénéfices réalisés en dehors du Royaume-Uni sont imposés à des taux d ’ imposition locaux légaux qui sont plus élevés que le taux d ’ imposition britannique, les provisions pour les réparations pour les clients britanniques, les enquêtes et les litiges étant non déductibles à des fins fiscales, des impôts non admis au crédit et des dépenses non déductibles, y compris le prélèvement sur les banques au Royaume-Uni. Ces facteurs, qui ont chacun fait augmenter le taux d ’ imposition effectif, sont partiellement compensés par l ’ incidence des gains et du bénéfice non imposables au cours de la période. La charge fiscale future du Groupe sera sensible au mix géographique des bénéfices acquis car elle sera fonction des taux d ’ imposition en vigueur dans les pays où nous opérons. Au Royaume-Uni, une législation visant à réduire le taux de l ’ impôt sur les sociétés à 17 % à partir du 1 er avril 2020 a été promulguée. La réduction du taux de l ’ impôt fédéral américain sur le revenu des sociétés à 21 % à partir du 1 er janvier 2018 devrait avoir un impact positif sur les rendements générés par les activités américaines du Groupe. L ’ impact final est toutefois soumis à tout effet de la taxe visant à empêcher l ’ abus de l ’ érosion de la base d ’ imposition (Base Erosion Anti-abuse Tax, « BEAT »), qui a été introduite par la réforme fiscale américaine et présentée comme une disposition anti-évitement, mais qui peut s ’ appliquer plus largement aux sociétés effectuant des paiements à des filiales étrangères. Les dispositions introduisant la BEAT sont complexes et il existe actuellement des incertitudes quant à leur application pratique et technique. Le Groupe étudie actuellement l ’ impact futur de la BEAT, qui pourrait réduire l ’ avantage de la réduction du taux de l ’ impôt fédéral américain sur le revenu des sociétés. Impôt dans l ’ état consolidé du résultat global Les impôts correspondant à chaque composante de Autres produits du compte de résultat global sont présentés dans l ’ état consolidé du résultat global, qui comporte dans sa rubrique Autres un crédit d ’ impôt de 7 Mio GBP sterling (2016 : 49 Mio GBP sterling) correspondant à des paiements basés sur des actions. Impôts au titre de l ’ exploitation interrompue Les impôts au titre de l ’ exploitation interrompue sont présentés dans le compte de résultat du Groupe destiné à la cession BAGL (cf. Note 43). La charge fiscale de 154 Mio GBP sterling (2016 : 306 Mio GBP sterling de charges) est associée au bénéfice issu des activités ordinaires de l ’ exploitation interrompue. Actifs et passifs d ’ impôt exigible Les mouvements sur les actifs et passifs fiscaux ont été les suivants : Le Groupe La Banque 2017 2016 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Actifs 501 385 506 27 Impact (708) (930) (751) (695) Au 1 er janvier (207) (545) (245) (668) Compte de résultat sur activités poursuivies (703) (788) (247) (36) Autres recettes diverses 26 295 17 260 Impôt sur le revenu des sociétés 672 742 265 219 Autres mouvements 94 89 83 (20) (118) (207) (127) (245) Actifs 376 501 115 506 Impact (494) (708) (242) (751) Au 31 décembre (118) (207) (127) (245) Actifs et passifs d ’ impôt différé Les montants d ’ impôt différé sur le bilan ont été les suivants : Le Groupe La Banque 2017 2016 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Intermediate Holding Company (« Groupe fiscal IHC ») 1 413 2 207 - - Barclays Bank PLC (« Groupe fiscal succursale US ») 1 234 1 766 1 234 1 766 Barclays Bank PLC (« Groupe fiscal succursale UK ») 413 469 445 272 Autre 292 321 184 220 Actif d ’ impôt différé 3 352 4 763 1 863 2 258 Passif d ’ impôt différé - (4) - (16) Impôt différé net 3 352 4 759 1 863 2 242 Actifs d ’ impôt différé aux E tats-Unis pour IHC et la succursale américaine L ’ actif d ’ impôt différé du Groupe fiscal IHC de 1 413 Mio GBP sterling (2016 : 2 207 Mio GBP sterling) englobe 286 Mio GBP sterling (2016 : 321 Mio GBP sterling) correspondant à des pertes fiscales et l ’ actif d ’ impôt différé du Groupe fiscal de la succursale américaine de 1 234 Mio GBP sterling (2016 : 1 766 Mio GBP sterling) englobe 283 Mio GBP sterling (2016 : 142 Mio GBP sterling) au titre de pertes fiscales. Les actifs d ’ impôt différé des activités américaines ont fait l ’ objet d ’ une réévaluation en raison de la réduction du taux de l ’ impôt fédéral américain sur le revenu des sociétés promulgué lors de l ’ exercice. Il n ’ a pas été tenu compte de l ’ impact de quelconque passif potentiel à venir lié à la BEAT dans l ’ évaluation des actifs et passifs d ’ impôt différés des activités américaines. Tout passif à venir lié à la BEAT sera pris en compte pour l ’ exercice lors duquel il survient. Selon la législation fiscale des Etats-Unis, les pertes survenues avant le 1 er janvier 2018 peuvent être reportées et compensées par des profits sur une période de 20 ans. Les pertes ont eu lieu pour la première fois en 2011 dans le Groupe fiscal IHC et en 2008 au sein de la succursale américaine. Tout montant inutilisé peut donc commencer à expirer en 2031 et en 2028 respectivement. Les actifs d ’ impôt différé américains restants correspondent essentiellement à des différences temporaires dont le recouvrement n ’ est limité par aucun délai. Selon les projections, les actifs d ’ impôt différé au titre des pertes fiscales du Groupe fiscal d ’ IHC et de la succursale américaine auront été utilisés dans leur intégralité d ’ ici à 2019. Lors d ’ exercices précédents, les actifs d ’ impôt différés de la succursale des Etats-Unis ont été calculés en effectuant la différence entre les taux d ’ imposition en vigueur au Royaume-Uni et aux Etats-Unis afin de prendre en compte l ’ imposition au Royaume-Uni dont l ’ effet est attendu sur les profits de la succursale des Etats-Unis. Au cours de la période, Barclays Bank PLC a fait un choix fiscal au Royaume-Uni, de sorte que les bénéfices ou pertes futurs des succursales de la société à l ’ étranger sont exclus de la charge fiscale au Royaume-Uni et ne sont donc soumis à l ’ impôt que dans la juridiction d ’ outre-mer applicable. A la suite de ce choix, les actifs d ’ impôt différé détenus par la succursale américaine de Barclays Bank PLC ont été réévalués au taux d ’ imposition américain. Actifs d ’ impôt différé du Groupe fiscal du Royaume-Uni L ’ actif d ’ impôt différé du Groupe fiscal UK de 413 Mio GBP sterling (2016 : 469 Mio GBP sterling) correspond en totalité à des écarts temporaires. Autres actifs d ’ impôt différé L ’ actif d ’ impôt différé de 292 Mio GBP sterling (2016 : 321 Mio GBP sterling) dans d ’ autres entités du Groupe englobe 27 Mio GBP sterling (2016 : 40 Mio GBP sterling) au titre de pertes fiscales. à terme. Ces actifs d ’ impôt différé correspondent à un certain nombre de territoires différents et leur comptabilisation se fonde sur des prévisions de bénéfices ou sur les dispositions légales propres à ces pays, telles qu ’ il est probable que ces pertes et ces écarts temporaires seront utilisés. L ’ actif d ’ impôt différé de 292 Mio GBP sterling (2016 : 321 Mio GBP sterling), un montant de 218 Mio GBP sterling (2016 : 267 Mio GBP sterling) porte sur des entités qui ont subi une perte soit lors de l ’ exercice actuel ou de l ’ exercice précédent. Ce chiffre a été pris en compte, tel que cela est indiqué ci-dessus, pour faire en sorte que les actifs d ’ impôt différé soient recouvrés à l ’ avenir dans leur totalité. dans le futur. Le tableau ci-dessous fait figurer les mouvements afférents aux actifs et passifs d ’ impôt différé pendant l ’ exercice. Ces montants sont différents de ceux qui figurent dans le bilan et dans le tableau précédent car ils ont été reportés avant de compenser les soldes à l ’ actif et au passif quand coexistent le droit légal de procéder à cette compensation et l ’ intention de régler sur une base nette. Le Groupe E cart temp. sur immobilisation Placements disponibles à la vente Couvertures de flux Obligations de prestation de retraite Provi. pour dépréc. de prêts Autres provisions Pertes fiscales reportées Paiements en action et indemnisation différée Autre Total Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Actifs 1 772 183 - 91 151 251 503 664 2 004 5 619 Impact (92) (141) (326) - - - - - (301) (860) Au 1 er janvier 2017 1 680 42 (326) 91 151 251 503 664 1 703 4 759 Compte de résultat (358) - - (322) (38) (69) 131 (307) (459) (1 422) Autres recettes diverses - (3) 261 49 - - - (21) 22 308 Autres mouvements (118) 6 (3) 13 (5) (25) (38) 5 (128) (293) 1 204 45 (68) (169) 108 157 596 341 1 138 3 352 Actifs 1 232 188 1 49 108 157 596 341 1 346 4 018 Impact (28) (143) (69) (218) - - - - (208) (666) Au 31 décembre 2017 1 204 45 (68) (169) 108 157 596 341 1 138 3 352 Actifs 2 008 28 5 95 157 261 902 623 1 511 5 590 Impact (194) (70) (239) (144) - - - - (548) (1 195) Au 1 er janvier 2016 1 814 (42) (234) (49) 157 261 902 623 963 4 395 Compte de résultat (358) 9 - (8) 52 17 (522) 15 338 (457) Autres recettes diverses - 49 (61) 132 - - - 18 (8) 130 Autres mouvements 224 26 (31) 16 (58) (27) 123 8 410 691 1 680 42 (326) 91 151 251 503 664 1 703 4 759 Actifs 1 772 183 - 91 151 251 503 664 2 004 5 619 Impact (92) (141) (326) - - - - - (301) (860) Au 31 décembre 2016 1 680 42 (326) 91 151 251 503 664 1 703 4 759 La Banque E cart temp. sur immobilisation Placements disponibles à la vente Couvertures de flux Obligations de prestation de retraite Provi. pour dépréc. de prêts Autres provisions Pertes fiscales reportées Paiements en action et indemnisation différée Autre Total Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Actifs 1 543 156 4 38 127 70 140 150 666 2 894 Impact - (132) (326) - - - - - (194) (652) Au 1 er janvier 2017 1 543 24 (322) 38 127 70 140 150 472 2 242 Compte de résultat (290) - - (305) (32) (6) 134 (70) (164) (733) Autres recettes diverses 6 258 65 - - - (5) 21 345 Autres mouvements (108) - (3) 5 (7) (13) 11 23 101 9 1 145 30 (67) (197) 88 51 285 98 430 1 863 Actifs 1 145 172 1 21 88 51 285 98 604 2 465 Impact (142) (68) (218) - - - (174) (602) Au 31 décembre 2017 1 145 30 (67) (197) 88 51 285 98 430 1 863 Actifs 1 757 - 4 30 118 54 344 112 441 2 860 Impact (26) (42) (270) (144) - - - - (315) (797) Au 1 er janvier 2016 1 731 (42) (266) (114) 118 54 344 112 126 2 063 Compte de résultat (397) 3 - 4 - 6 (242) 33 298 (295) Autres recettes diverses - 64 (56) 144 - - - 3 (20) 135 Autres mouvements 209 (1) - 4 9 10 38 2 68 339 1 543 24 (322) 38 127 70 140 150 472 2 242 Actifs 1 543 156 4 38 127 70 140 150 666 2 894 Impact - (132) (326) - - - - - (194) (652) Au 31 décembre 2016 1 543 24 (322) 38 127 70 140 150 472 2 242 La rubrique Autres mouvements inclut l ’ impact des fluctuations des taux de change ainsi que les montants d ’ impôt différé correspondant à des acquisitions, cessions et transferts disponibles à la vente. Le montant du passif d ’ impôt différé censé être réglé au-delà de 12 mois est de 486 Mio GBP sterling (2016 : 248 Mio GBP sterling). Pour la Banque, il est de 441 Mio GBP sterling (2016 : 220 Mio GBP sterling). Le montant du passif d ’ impôt différé censé être réglé au-delà de 12 mois est de 3 363 Mio GBP sterling (2016 : 4 988 Mio GBP sterling). Pour la Banque, il est de 2 106 Mio GBP sterling (2016 : 2 719 Mio GBP). Ces montants sont indiqués avant compensation des soldes d ’ actif et de passif quand coexistent le droit légal de compenser et une intention de régler sur une base nette. Impôt différé non comptabilisé Pertes fiscales et écarts temporaires Aucun actif d ’ impôt différé n ’ a été comptabilisés au titre des écarts temporaires déductibles bruts de 157 Mio GBP sterling (2016 : 64 Mio GBP sterling) et des pertes fiscales brutes de 17 919 Mio GBP sterling (2016 : 16 820 Mio GBP sterling). Les pertes fiscales incluent des pertes de fonds propres de 3 126 Mio GBP sterling (2016 : 3 138 Mio GBP sterling) et des crédits d ’ impôt inutilisés de 546 Mio GBP sterling (2016 : 514 Mio GBP sterling). De ces pertes fiscales, 409 Mio GBP sterling (2016 : 394 Mio GBP sterling) expirent dans un délai de 5 ans, 193 Mio GBP sterling (2016 : 57 Mio GBP sterling) dans un délai de 6 à 10 ans, 2 016 Mio GBP sterling (2016 : 357 Mio GBP sterling) dans un délai de 11 à 20 ans et 15 301 Mio GBP sterling (2016 : 16 012 Mio GBP sterling) peuvent être reportées indéfiniment. Aucun actif d ’ impôt différé n ’ a été comptabilisé pour ces postes parce qu ’ il est improbable que de futurs produits et bénéfices imposables soient utilisables. Aucun actif d ’ impôt différé n ’ a été comptabilisé au titre des écarts temporaires déductibles bruts de 127 Mio GBP sterling (2016 : 57 Mio GBP sterling) et des pertes fiscales brutes de 6 563 Mio GBP sterling (2016 : 6 162 Mio GBP sterling) qui comprennent des pertes en capital de 2 598 Mio GBP sterling (2016 : 2 543 Mio GBP sterling) et des crédits d ’ impôt inutilisés de 542 Mio GBP sterling (2016 : 508 Mio GBP sterling). De ces pertes fiscales, 262 Mio GBP sterling (2016 : 225 Mio GBP sterling) expirent dans un délai de 5 ans, 193 Mio GBP sterling (2016 : 28 Mio GBP sterling) dans un délai de 6 à 10 ans et 241 Mio GBP sterling (2016 : 313 Mio GBP sterling) dans un délai de 11 à 20 ans et 5 867 Mio GBP sterling (2016 : 5 597 Mio GBP sterling) peuvent être reportées indéfiniment. Aucun actif d ’ impôt différé n ’ a été comptabilisé au titre de ces rubriques parce qu ’ il est improbable que de futurs bénéfices et gains imposables soient disponibles pour une utilisation de ces avantages par la Banque. Participations du Groupe dans des filiales, succursales et entreprises associées L ’ impôt différé n ’ est pas comptabilisé pour les placements du Groupe dans des filiales, succursales et entreprises associées lorsque le Groupe est en mesure de contrôler l ’ échéance du renversement des différences temporaires et qu ’ il est probable qu ’ il n ’ y aura pas de renversement de ces écarts dans un futur proche. Le montant cumulé des écarts temporaires pour lesquels des passifs d ’ impôt différé n ’ ont pas été comptabilisés s ’ élève à 0,1 milliard de livres sterling (2016 : £ 2 milliards de livres sterling) suite à la réduction de la participation du Groupe dans BAGL au cours de l ’ année 2017. 11 Dividendes d ’ actions ordinaires Des dividendes ordinaires ont été versés pour permettre à Barclays PLC de financer son dividende aux actionnaires. Les états financiers de 2017 comprennent 674 Mio GBP sterling (2016 : 638 Mio GBP sterling) de dividendes versés. Ce montant comprend le solde du dividende déclaré par rapport à l ’ exercice précédent, soit 165 Mio GBP sterling (2016 : 502 Mio GBP sterling), des dividendes intérimaires à hauteur de 208 Mio GBP sterling (2016 : 119 Mio GBP sterling) et un dividende supplémentaire de 301 Mio GBP sterling versé à Barclays PLC, qui a ensuite été versé à la Société de services centralisés. Il en résulte un dividende total pour l ’ année de 29 pence (2016 : 27 pence) par action ordinaire. Les dividendes versés sur les actions privilégiées de 100 euros à 4,75 % s ’ élèvent à 415 65 livres sterling par action (2016 : £370,20). Les dividendes versés sur les actions privilégiées de 100 USD à 6,278 % s ’ élèvent à 483 37 livres sterling par action (2016 : £467,05). Les dividendes versés sur les actions privilégiées de 0,25 USD à 8,125 % s ’ élèvent à 1 58 livre sterling par action (2016 : £1,49). Les dividendes versés sur les actions privilégiées de 100 GBP à 6,0 % s ’ élèvent à 600 00 livres sterling par action (2016 : 600 00 livres sterling), montant qui a été racheté au cours de l ’ année. Les dividendes versés sur les actions privilégiées de 0,25 USD à 7,1 % s ’ élèvent à 0,36 livre sterling par action (2016 : 1,30 livre sterling), montant qui a été racheté au cours de l ’ année. Les dividendes versés sur les actions privilégiées se sont élevés à 242 Mio GBP sterling (2016 : 339 Mio GBP sterling). Les dividendes versés sur d ’ autres instruments de fonds propres se sont élevés à 639 Mio GBP sterling (2016 : 462 Mio GBP sterling). Pour plus de détails sur les autres instruments de fonds propres, veuillez consulter la Note 30. C. Actifs et passifs désignés à la juste valeur La présente section présente des informations concernant les actifs et les passifs que le Groupe détient et comptabilise à la juste valeur. La juste valeur correspond au prix auquel serait rémunérée la vente d ’ un actif ou le prix à payer pour céder un passif dans une transaction de pleine concurrence avec une contrepartie désireuse de réaliser cette transaction. Ce prix peut être un prix du marché observable ou, s ’ il n ’ existe pas de prix coté pour l ’ instrument considéré, celui-ci peut être estimé à partir des données existantes du marché. 12 Portefeuille de Trading Comptabilisation des actifs et passifs du portefeuille de Trading Conformément à la norme IAS 39, tous les actifs et passifs détenus aux fins du Trading, sont détenus à la juste valeur, les plus-values et moins-values dues aux changements de la juste valeur étant pris en compte dans le compte de résultat dans Produit net du Trading (Note 5). Le Groupe La Banque 2017 2016 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Bons du Trésor et autres bons 51 195 38 804 35 753 24 695 Actions 59 338 38 329 40 932 8 781 Prêts négociés 3 140 2 975 3 137 2 971 Matières premières 82 147 14 80 Actifs du portefeuille de transactions 113 755 80 255 79 836 36 527 Bons du Trésor et autres bons (29 046) (26 842) (25 629) (20 292) Actions (8 306) (7 831) (15 913) (11 693) Matières premières - (14) - (14) Passifs portefeuille de négoce (37 352) (34 687) (41 542) (31 999) 13 Actifs financiers désignés à la juste valeur Comptabilisation des actifs financiers désignés à la juste valeur Conformément à la norme IAS 39, les actifs financiers pourront être comptabilisés à la juste valeur, les plus-values et moins-values étant prises en compte dans le compte de résultat dans le Produit net de résultat de Trading (Note 5) et le Produit net des investissements (Note 6). Le Groupe a la possibilité de le faire quand la détention des instruments à la juste valeur diminue le décalage comptable (causé par un passif ou un actif de compensation détenu à la juste valeur), est gérée par le Groupe sur la base de sa juste valeur, ou comporte des termes qui ont des caractéristiques foncières de dérivés (Note 14). Le détail du mode de calcul des montants à la juste valeur des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur est décrit dans la Note 17. Le Groupe La Banque 2017 2016 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Emprunts et prêts 11 037 10 519 22 395 12 901 Obligations et autres titres à revenu fixe 15 70 3 307 4 196 Actions 4 671 4 558 8 6 Prises en pension de titres 100 040 63 162 91 443 63 743 Actifs des clients détenus aux termes de contrats d ’ investissement - 37 - - Autres actifs financiers 519 262 29 19 Actifs financiers désignés à la juste valeur 116 282 78 608 117 182 80 865 Risque de crédit des prêts et avances comptabilisés à la juste valeur et dérivés de crédit associés Le tableau suivant fait apparaître l ’ exposition maximum au risque de crédit, les changements de la juste valeur dus au risque de crédit et les changements cumulés de la juste valeur depuis la constatation initiale ainsi que le montant par lequel ce risque est réduit par les dérivés de crédit associés : Le Groupe La Banque Exposition maximum au 31 décembre Changement juste valeur en fin d ’ exercice Changements cumulés de la juste valeur depuis l ’ origine Exposition maximum au 31 décembre Changement juste valeur en fin d ’ exercice Changements cumulés de la juste valeur depuis l ’ origine 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Prêts et avances comptabilisés à la juste valeur attribuables au risque de crédit 11 037 10 519 10 (42) 2 (42) 22 395 12 901 10 (42) 2 (42) Valeur pondérée par rapport aux crédits dérivés 256 339 1 (2) (12) (13) 256 339 1 (2) (12) (13) 14 Instruments financiers dérivés Comptabilisation des dérivés Les instruments dérivés sont des contrats dont la valeur est dérivée d ’ un ou plusieurs instrument(s) ou indice(s) sous-jacent défini(s) dans le contrat. Ils reGroupent les contrats de swap, de taux à terme, les contrats à terme standardisés, les options et des combinaisons de ces instruments et influent essentiellement sur les produits d ’ intérêt nets, sur les produits du Trading nets, ainsi que sur les actifs et passifs dérivés. Les bases de calcul des contrats ne sont pas enregistrées sur le bilan. Le Groupe applique IAS 39. Tous les instruments de dérivés sont détenus à leur juste valeur en profits ou en pertes, sauf pour les dérivés qui sont en relation comptable avec des flux de trésorerie ou des couvertures d ’ investissements nets comptabilisés. Les produits dérivés s ’ inscrivent à l ’ actif si leur juste valeur est positive ou s ’ inscrivent au passif si elle est négative. Ceci comprend les termes inclus dans un contrat ou un autre actif ou passif financier (un contrat hôte) qui, si celui-ci avait été un contrat autonome, aurait répondu à la définition d ’ un dérivé. Si ceux-ci sont séparés de l ’ hôte, c ’ est-à-dire lorsque les caractéristiques économiques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte et que l ’ instrument combiné n ’ est pas évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat, ils sont alors comptabilisés de la même manière que les dérivés. Comptabilité de couverture Le Groupe applique la comptabilité de couverture pour représenter, dans la mesure maximum possible permise aux termes des normes comptables, les effets économiques de ses stratégies de gestion des risques de taux d ’ intérêt et de devises. Les dérivés sont utilisés pour procéder à la couverture des expositions aux taux d ’ intérêt, aux taux de change, aux matières premières et aux actions et les expositions à certains indices comme les indices du coût du logement et les indices des prix de détail dans le cadre des positions autres que de Trading. Si les dérivés sont détenus à des fins de gestion des risques et quand les transactions remplissent les critères exigés de documentation et d ’ efficacité de la couverture, le Groupe applique une comptabilité à la juste valeur, une comptabilité de couverture des flux de trésorerie ou de couverture d ’ un investissement net dans une opération étrangère, selon ce qui convient en fonction du risque à couvrir. Comptabilité de couverture à la juste valeur Les changements intervenus dans la juste valeur des dérivés éligibles à une couverture à la juste valeur, et comptabilisés comme tels, sont enregistrés comme tels dans le compte de résultat, conjointement aux changements intervenus dans la juste valeur de l ’ actif ou du passif couvert, qui sont imputables à un risque couvert. Les changements intervenus dans la juste valeur ajustent la valeur comptable de l ’ actif ou du passif couvert détenu au coût amorti. Si des relations de couverture ne répondent plus aux critères à remplir pour que la comptabilité de couverture soit applicable, celle-ci est interrompue. Pour les couvertures de la juste valeur du risque de taux d ’ intérêt, l ’ ajustement de la juste valeur de l ’ élément couvert est amorti au compte de résultat sur la période courant jusqu ’ à l ’ échéance de la relation de couverture précédemment comptabilisée en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Si l ’ élément couvert est vendu ou remboursé, l ’ ajustement de la juste valeur non amortie est comptabilisé immédiatement dans le compte de résultat. Comptabilité de couverture des flux de trésorerie S ’ agissant des couvertures de flux de trésorerie éligibles, la plus-value ou la moins-value de la juste valeur associée à la part efficace de la couverture des flux de trésorerie est comptabilisée initialement dans Autre résultat global puis au compte de résultat pendant les exercices pendant lesquels l ’ élément couvert aura une incidence sur le profit ou la perte. Toute partie non efficace de la plus-value ou de la moins-value réalisée sur l ’ instrument de couverture est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat. Quand un instrument de couverture expire ou est vendu, ou quand une couverture ne remplit plus les critères requis par la comptabilité de couverture, toute plus-value ou moins-value cumulée existant en fonds propres au moment considéré demeure en fonds propres et est comptabilisée quand l ’ élément couvert est définitivement comptabilisé dans le compte de résultat. Si une transaction prévue n ’ est plus censée se produire, le profit ou la perte cumulé(e) constaté(e) dans les capitaux propres sont immédiatement virés au compte de résultat. Couverture d ’ investissements nets Les investissements nets du Groupe dans des opérations étrangères, notamment les postes monétaires comptabilisés dans le cadre de l ’ investissement net considéré, sont couverts à l ’ égard des risques liés aux devises étrangères en utilisant des dérivés ainsi que des emprunts en monnaie étrangère. Les couvertures des investissements nets sont constatées de même en couvertures des flux de trésorerie. La part efficace de la plus-value ou de la moins-value réalisée sur l ’ instrument de couverture est comptabilisée directement dans Autre résultat global et la part non efficace est comptabilisée immédiatement dans le compte de résultat. La plus-value ou la moins-value cumulée comptabilisée dans Autre résultat global est comptabilisée dans le compte de résultat quand l ’ opération étrangère est cédée ou partiellement cédée ou quand l ’ investissement du Groupe dans l ’ opération diminue à tout autre titre. Le Groupe La Banque Montant du contrat notionnel Juste valeur Montant du contrat notionnel Juste valeur Actifs Impact Actifs Impact Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Au 31 décembre 2017 Total des actifs / (passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 35 747 945 237 741 (237 242) 28 273 039 232 042 (228 124) Total des actifs / (passifs) dérivés destinés à la gestion des risques 175 785 246 (1 103) 175 785 246 (1 103) Actifs / (passifs) dérivés 35 923 730 237 987 (238 345) 28 448 824 232 288 (229 227) Au 31 décembre 2016 Total des actifs / (passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 36 261 030 345 834 (339 647) 25 923 851 326 809 (316 945) Total des actifs / (passifs) dérivés destinés à la gestion des risques 261 314 986 (840) 246 817 393 (929) Actifs / (passifs) dérivés 36 522 344 346 820 (340 487) 26 170 668 327 202 (317 874) Un complément d ’ information sur le netting des instruments financiers dérivés est présenté à la Note 18. Les dérivés de trading sont gérés dans le cadre des règles de gestion du risque de marché du Groupe. La juste valeur et le montant théorique des instruments dérivés destinés à des fins de transaction sont indiqués dans le tableau ci-après : Dérivés détenus à des fins de transaction Le Groupe La Banque Montant du contrat notionnel Juste valeur Montant du contrat notionnel Juste valeur Actifs Impact Actifs Impact Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Au 31 décembre 2017 Dérivés de change Opérations de change à terme 3 131 184 26 534 (26 177) 3 130 277 26 509 (26 128) Swaps de devises 1 103 555 23 799 (22 003) 1 097 824 23 293 (21 741) Options OTC acquises et vendues 506 156 4 056 (4 665) 505 928 4 044 (4 663) Dérivés de gré à gré 4 740 895 54 389 (52 845) 4 734 029 53 846 (52 532) Dérivés de change compensés par une contrepartie centrale 59 618 607 (585) 59 618 607 (585) Options et opérations sur change à terme – achat et vente 24 266 30 (30) 7 504 1 - Dérivés de change 4 824 779 55 026 (53 460) 4 801 151 54 454 (53 117) Dérivés de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 5 680 651 121 479 (112 193) 4 182 693 118 491 (108 644) Les contrats de garantie de taux 268 277 87 (88) 153 765 22 (19) Options OTC acquises et vendues 2 384 453 27 235 (29 635) 2 384 453 27 235 (29 635) Dérivés de gré à gré 8 333 381 148 801 (141 916) 6 720 911 145 748 (138 298) Dérivés de taux d ’ intérêt compensés par une contrepartie a 13 271 435 3 675 (3 390) 10 771 543 128 (216) Options et opérations sur change à terme – achat et vente 7 644 560 362 (358) 1 991 384 7 (15) Dérivés de taux d ’ intérêt 29 249 376 152 838 (145 664) 19 483 838 145 883 (138 529) Dérivés de crédit Swaps OTC 411 900 7 789 (6 233) 374 568 6 742 (5 553) Dérivés de crédit compensés par une contrepartie centrale 303 841 4 954 (5 319) 255 689 4 066 (4 267) Dérivés de crédit 715 741 12 743 (11 552) 630 257 10 808 (9 820) Dérivés sur actions et indices Options OTC acquises et vendues 58 456 5 262 (9 591) 57 783 5 247 (9 689) Swaps d ’ actions et contrats à terme 103 283 2 235 (5 478) 102 344 2 208 (5 434) Dérivés de gré à gré 161 739 7 497 (15 069) 160 127 7 455 (15 123) Options et opérations sur change à terme – achat et vente 632 662 7 201 (9 050) 124 258 1 478 (1 833) Dérivés sur actions et indices 794 401 14 698 (24 119) 284 385 8 933 (16 956) Dérivés de matières premières Options OTC acquises et vendues 4 465 32 (103) 4 447 31 (103) Swaps de matières premières et contrats à terme 12 755 662 (753) 12 755 662 (753) Dérivés de gré à gré 17 220 694 (856) 17 202 693 (856) Options et opérations sur change à terme – achat et vente 146 428 1 742 (1 591) 22 270 868 (678) Dérivés de matières premières 163 648 2 436 (2 447) 39 472 1 561 (1 534) Dérivés négociés avec les filiales - - - 3 033 936 10 403 (8 168) Total des actifs / (passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 35 747 945 237 741 (237 242) 28 273 039 232 042 (228 124) Total dérivés OTC à des fins de trading 13 665 135 219 170 (216 919) 12 006 837 214 484 (212 362) Total dérivés compensés par une contrepartie centrale détenus à des fins de trading 13 634 894 9 236 (9 294) 11 086 850 4 801 (5 068) Total dérivés négociés en bourse détenus à des fins de trading 8 447 916 9 335 (11 029) 2 145 416 2 354 (2 526) Dérivés négociés avec les filiales à des fins de trading - - - 3 033 936 10 403 (8 168) Total des actifs / (passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 35 747 945 237 741 (237 242) 28 273 039 232 042 (228 124) Dérivés détenus à des fins de transaction Le Groupe La Banque Montant du contrat notionnel Juste valeur Montant du contrat notionnel Juste valeur Actifs Impact Actifs Impact Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Au 31 décembre 2016 Dérivés de change Opérations de change à terme 2 308 922 32 442 (30 907) 2 307 703 32 383 (30 852) Swaps de devises 1 086 552 40 083 (40 164) 1 085 482 39 867 (40 034) Options OTC acquises et vendues 772 031 6 338 (6 762) 771 901 6 324 (6 762) Dérivés de gré à gré 4 167 505 78 863 (77 833) 4 165 086 78 574 (77 648) Dérivés de change compensés par une contrepartie centrale 43 478 366 (388) 43 478 366 (388) Options et opérations sur change à terme – achat et vente 18 813 31 (27) 9 888 1 Dérivés de change 4 229 796 79 260 (78 248) 4 218 452 78 941 (78 036) Dérivés de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 4 799 994 153 838 (143 060) 2 559 724 143 635 (133 045) Les contrats de garantie de taux 296 559 999 (968) 57 700 109 (61) Options OTC acquises et vendues 2 522 430 42 412 (43 373) 2 522 430 42 412 (43 373) Dérivés de gré à gré 7 618 983 197 249 (187 401) 5 139 854 186 156 (176 479) Dérivés de taux d ’ intérêt compensés par une contrepartie 14 514 520 30 503 (31 528) 11 187 061 1 592 (2 048) Options et opérations sur change à terme – achat et vente 7 952 733 397 (370) 1 355 743 14 (8) Dérivés de taux d ’ intérêt 30 086 236 228 149 (219 299) 17 682 658 187 762 (178 535) Dérivés de crédit Swaps OTC 615 057 12 005 (10 513) 566 555 11 035 (9 945) Dérivés de crédit compensés par une contrepartie centrale 332 743 4 462 (4 572) 271 935 3 728 (3 617) Dérivés de crédit 947 800 16 467 (15 085) 838 490 14 763 (13 562) Dérivés sur actions et indices Options OTC acquises et vendues 102 545 6 766 (8 837) 102 255 6 751 (8 914) Swaps d ’ actions et contrats à terme 105 120 2 253 (4 435) 104 575 2 226 (4 278) Dérivés de gré à gré 207 665 9 019 (13 272) 206 830 8 977 (13 192) Options et opérations sur change à terme – achat et vente 585 620 8 070 (8 600) 133 465 2 409 (2 658) Dérivés sur actions et indices 793 285 17 089 (21 872) 340 295 11 386 (15 850) Dérivés de matières premières Options OTC acquises et vendues 14 053 395 (461) 14 012 394 (461) Swaps de matières premières et contrats à terme 16 086 1 528 (1 821) 16 086 1 528 (1 821) Dérivés de gré à gré 30 139 1 923 (2 282) 30 098 1 922 (2 282) Options et opérations sur change à terme – achat et vente 173 774 2 946 (2 861) 32 453 950 (896) Dérivés de matières premières 203 913 4 869 (5 143) 62 551 2 872 (3 178) Dérivés négociés avec les filiales - - - 2 781 405 31 085 (27 784) Total des actifs / (passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 36 261 030 345 834 (339 647) 25 923 851 326 809 (316 945) Total dérivés OTC à des fins de trading 12 639 349 299 059 (291 301) 10 108 423 286 664 (279 546) Total dérivés compensés par une contrepartie centrale détenus à des fins de trading 14 890 741 35 331 (36 488) 11 502 474 5 686 (6 053) Total dérivés négociés en bourse détenus à des fins de trading 8 730 940 11 444 (11 858) 1 531 549 3 374 (3 562) Dérivés négociés avec les filiales à des fins de trading - - - 2 781 405 31 085 (27 784) Total des actifs / (passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 36 261 030 345 834 (339 647) 25 923 851 326 809 (316 945) La juste valeur et le montant théorique des instruments dérivés destinés à des fins de transaction sont indiqués dans le tableau ci-après : Dérivés détenus à des fins de gestion des risques Le Groupe La Banque Montant du contrat notionnel Juste valeur Montant du contrat notionnel Juste valeur Actifs Impact Actifs Impact Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Au 31 décembre 2017 Dérivés comptabilisés en tant que couvertures de flux de trésorerie Swaps de taux d ’ intérêt 1 808 88 (3) 1 808 88 (3) Dérivés de taux d ’ intérêt compensés par une contrepartie 66 214 - - 66 214 - - Dérivés comptabilisés en tant que couvertures de flux de trésorerie 68 022 88 (3) 68 022 88 (3) Dérivés comptabilisés en tant que couvertures à la juste valeur Swaps de taux d ’ intérêt 7 345 117 (1 090) 7 345 117 (1 090) Dérivés de taux d ’ intérêt compensés par une contrepartie 97 436 - - 97 436 - - Dérivés comptabilisés en tant que couvertures à la juste valeur 104 781 117 (1 090) 104 781 117 (1 090) Dérivés comptabilisés en tant que couvertures d ’ investissements nets Opérations de change à terme 2 982 41 (10) 2 982 41 (10) Dérivés comptabilisés en tant que couvertures d ’ investissements nets 2 982 41 (10) 2 982 41 (10) Total des actifs / (passifs) dérivés destinés à la gestion des risques 175 785 246 (1 103) 175 785 246 (1 103) Total dérivés OTC détenus à des fins de gestion des risques 12 135 246 (1 103) 12 135 246 (1 103) Total dérivés compensés par une contrepartie centrale détenus à des fins de trading 163 650 - - 163 650 - - Total des actifs / (passifs) dérivés destinés à la gestion des risques 175 785 246 (1 103) 175 785 246 (1 103) Au 31 décembre 2016 Dérivés comptabilisés en tant que couvertures de flux de trésorerie Swaps de devises 1 357 453 - - - - Swaps de taux d ’ intérêt 5 877 138 (6) 2 377 41 (6) Dérivés de taux d ’ intérêt compensés par une contrepartie 107 524 62 (27) 96 480 - - Dérivés comptabilisés en tant que couvertures de flux de trésorerie 114 758 653 (33) 98 857 41 (6) Dérivés comptabilisés en tant que couvertures à la juste valeur Swaps de taux d ’ intérêt 10 724 301 (742) 10 724 301 (742) Opérations de change à terme 63 - (1) 63 - (1) Dérivés de taux d ’ intérêt compensés par une contrepartie 129 683 - - 129 683 - - Dérivés comptabilisés en tant que couvertures à la juste valeur 140 470 301 (743) 140 470 301 (743) Dérivés comptabilisés en tant que couvertures d ’ investissements nets Opérations de change à terme 6 086 32 (64) 6 086 32 (64) Dérivés comptabilisés en tant que couvertures d ’ investissements nets 6 086 32 (64) 6 086 32 (64) Dérivés négociés avec les filiales - - - 1 404 19 (116) Total des actifs / (passifs) dérivés destinés à la gestion des risques 261 314 986 (840) 246 817 393 (929) Total dérivés OTC détenus à des fins de gestion des risques 24 107 924 (813) 19 250 374 (813) Total dérivés compensés par une contrepartie centrale détenus à des fins de trading 237 207 62 (27) 226 163 - - Dérivés négociés avec les filiales à des fins de gestion des risques - - - 1 404 19 (116) Total des actifs / (passifs) dérivés destinés à la gestion des risques 261 314 986 (840) 246 817 393 (929) Le Groupe a couvert les écarts de flux monétaires ci-après, car ces flux varient principalement avec les taux d ’ intérêt. Ces taux sont censés avoir une incidence sur le compte de résultat des périodes suivantes, sauf si on procède à des ajustements de couverture : Total Moins de 1 an exercice Une Entre 1 et 2 ans Deux Entre 2 et 3 ans Entre 3 et 4 ans années Quatre Entre 4 et 5 ans Plus que cinq ans Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP 2017 Le Groupe Estimations de flux monétaires à recevoir 2 272 370 470 497 424 293 218 Estimations de flux monétaires à régler - - - - - - - La Banque Estimations de flux monétaires à recevoir 2 272 370 470 497 424 293 218 Estimations de flux monétaires à régler - - - - - - - 2016 Le Groupe Estimations de flux monétaires à recevoir 2 081 316 376 408 363 327 291 Estimations de flux monétaires à régler 52 15 16 7 6 5 3 La Banque Estimations de flux monétaires à recevoir 2 041 294 364 402 362 328 291 Estimations de flux monétaires à régler 8 - 8 - - - - La durée maximum sur laquelle le Groupe couvre ses expositions à la variabilité de ses futurs flux de trésorerie correspondant aux transactions prévues, hormis les transactions prévues correspondant à des paiements d ’ intérêts variables sur des instruments financiers existants, est de 10 ans (2016 : 10 ans). Montants constatés dans Intérêts créditeurs nets Le Groupe La Banque 2017 2016 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Profits sur les éléments couverts imputables au risque couvert 519 1 787 519 1 787 Pertes sur les instruments de couverture (383) (1 741) (383) (1 741) Part non efficace de la juste valeur 136 46 136 46 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie (201) 28 (201) 28 Part non efficace de la couverture d ’ investissement net 2 (3) 2 (3) Les gains et pertes du Groupe transférés depuis la réserve de couverture des flux monétaires pendant l ’ exercice ont été les suivants : montant en livres sterling inconnu (2016 : profit de 17 Mio GBP sterling) vers intérêts créditeurs nets ; un profit de 586 Mio GBP sterling (2016 : profit de 557 Mio GBP sterling) vers charges d ’ intérêts ; un montant en livres sterling inconnu (2016 : profit de 17 Mio GBP sterling) vers frais généraux et d ’ administration ; et un montant en livres sterling inconnu (2016 : perte de 75 Mio GBP sterling) de pertes fiscales ; et pour la Banque vers intérêts créditeurs nets un profit de 586 Mio GBP sterling (2016 : profit de 557 Mio GBP sterling) vers charges d ’ intérêts ; un montant en livres sterling inconnu (2016 : profit de 17 Mio GBP sterling) vers frais généraux et d ’ administration. 15 Placements financiers Comptabilisation des investissements financiers Les actifs disponibles à la vente sont détenus à la juste valeur, les plus-values et moins-values étant incluses dans Autre résultat global. Le Groupe utilise cette classification pour les actifs qui ne sont pas des dérivés non détenus à des fins de Trading, ou comptabilisés à la juste valeur en profits et pertes, ou au coût amorti. les dividendes et les intérêts (calculés en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif) sont comptabilisés dans le compte de résultat dans Produits nets d ’ Intérêts (Note 3) ou dans Produits nets d ’ investissements (Note 6). A la cession, la plus-value ou la moins-value cumulée constatée dans Autre résultat global est également incluse dans Produits nets d ’ investissements. Les actifs détenus jusqu ’ à leur échéance le sont au coût amorti. Le Groupe utilise cette classification quand il a l ’ intention et la possibilité de conserver l ’ actif jusqu ’ à son échéance. Les intérêts sur les investissements sont comptabilisés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Intérêts créditeurs nets (Note 3). Le Groupe La Banque 2017 2016 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Titres de créance et autres bons éligibles disponibles à la vente 52 020 57 704 49 197 56 144 Titres de capital disponibles à la vente 1 834 485 277 279 Titres de créance détenus jusqu ’ à échéance 5 109 5 176 5 109 5 176 Investissements financiers 58 963 63 365 54 583 61 599 16 Passifs financiers désignés à la juste valeur Comptabilisation des passifs désignés à la juste valeur dans compte de résultat Conformément à la norme IAS 39, les passifs financiers pourront être comptabilisés à la juste valeur, les plus-values et moins-values étant prises en compte dans le compte de résultat dans le Produit net de résultat de Trading (Note 5) et le Produit net des investissements (Note 6). Les variations du crédit propre sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global à partir de janvier 2017, lors de l ’ adoption anticipée de l ’ IFRS 9. Le Groupe a la possibilité de comptabiliser la juste valeur lorsque le fait de détenir les instruments à la juste valeur réduit un décalage comptable (causé par un passif compensatoire ou un actif détenu à la juste valeur), ou est géré par le Groupe sur la base de sa juste valeur, ou inclut des termes qui ont des caractéristiques substantielles de dérivés (Note 14). Le détail du mode de calcul des montants à la juste valeur des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur est décrit dans la Note 17. Le Groupe La Banque 2017 2016 2017 2016 Juste valeur contractuel Montant dû à échéance Juste valeur contractuel Montant dû à échéance Juste valeur contractuel Montant dû à échéance Juste valeur contractuel Montant dû à échéance Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Obligations et autres titres à revenu fixe 42 563 46 920 34 985 37 034 41 692 46 060 36 347 38 501 Dépôts 4 448 4 414 5 269 5 303 4 774 4 739 5 228 5 261 Dettes envers la clientèle en vertu de contrats d ’ investissement - - 37 - - - - - Contrats de mise en pension de titres à la juste valeur 126 691 126 822 55 710 55 760 122 578 122 707 59 755 59 803 Les autres passifs financiers 16 16 31 31 - - - - Passifs financiers désignés à la juste valeur 173 718 178 172 96 032 98 128 169 044 173 506 101 330 103 565 Le cumul de la perte nette de crédit propre comptabilisé s ’ élève à 179 Mio GBP (2016 : perte de 239 Mio GBP). Note 17 Instruments financiers à la juste valeur Comptabilisation des actifs et passifs financiers : justes valeurs Le groupe applique la norme comptable IAS 39. Tous les instruments financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de la comptabilisation initiale (y compris les frais de transaction autres que les instruments financiers détenus à la juste valeur par profits et pertes). Par ailleurs, selon le classement de l ’ actif ou du passif, ils peuvent continuer d ’ être détenus à la juste valeur par profits et pertes ou d ’ autres éléments du résultat global. La juste valeur d ’ un instrument financier est le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d ’ une transaction ordonnée entre des intervenants du marché à la date d ’ évaluation. Dans la mesure du possible, la juste valeur est déterminée par la référence à un cours du marché pour l ’ instrument en question. Pour de nombreux actifs et passifs du Groupe, en particulier les produits dérivés, les cours du marché ne sont pas disponibles et des modèles d ’ évaluation sont utilisés dans le but d ’ estimer la juste valeur. Les modèles calculent le flux de trésorerie prévu conformément aux termes énoncés à chaque contrat spécifique, puis actualisent ces valeurs pour obtenir une valeur actuelle. Ces modèles utilisent, à titre de base, des paramètres du marché dont la source est indépendante y compris, par exemple, des courbes de rendement des taux d ’ intérêt, cours d ’ actions et de matières premières, des volatilités d ’ options et des taux de change. En ce qui concerne des passifs financiers mesurés à la juste valeur, la valeur comptable tient compte de l ’ effet des changements de spreads de crédit propre sur la juste valeur, lesquels sont étalonnés sur les données du marché observables telles que les activités d ’ émission initiale et de rachat de titres structurés. Pour procéder à la comptabilisation initiale, le prix de la transaction est présumé être la juste valeur, sauf informations contraires directement observables sur un marché actif. La meilleure preuve de la juste valeur d ’ un instrument à sa comptabilisation initiale est en règle générale le prix de la transaction. Cependant, si la juste valeur peut être prouvée par comparaison avec d ’ autres transactions actuellement observables sur le marché et portant sur le même instrument, ou si elle est établie à partir d ’ une technique d ’ évaluation qui se fonde uniquement sur des entrées observables sur le marché, l ’ instrument devra être constaté à la juste valeur dérivée de ces données observables du marché. S ’ agissant des évaluations qui reposent sur des entrées non observables, la différence entre l ’ évaluation du modèle et le prix initial de la transaction (profit initial ou « Day One profit ») est constatée dans Profits ou Pertes soit sur une base linéaire sur toute la durée de la transaction ; soit sur la période écoulée jusqu ’ à ce que toutes les entrées du modèle deviennent observables, le cas échéant ; ou alors elle est intégralement comptabilisée lorsque les entrées antérieurement non observables deviennent observables. Différents facteurs influencent l ’ accès aux entrées observables ou leur disponibilité et ceux-ci peuvent varier d ’ un produit à l ’ autre, et changer sur la durée. Parmi ces facteurs figure l ’ ampleur de l ’ activité sur le marché concerné, le type de produit, le fait qu ’ il s ’ agisse d ’ un produit nouveau et non encore largement négocié sur le marché, la maturité de la modélisation du marché et la nature de la transaction (sur mesure ou générique). Dans la mesure où l ’ évaluation se fonde sur des modèles ou des entrées non observables sur le marché, la détermination de la juste valeur peut être d ’ autant plus subjective que les entrées non observables tiennent une place importante dans l ’ évaluation générale. Les entrées non observables sont déterminées à partir des meilleures informations disponibles, par référence à des échéances analogues, à des actifs analogues ou au moyen d ’ autres techniques analytiques, par exemple. La sensibilité des évaluations utilisées dans les états financiers aux changements possibles affectant les variables figure en note 17. Estimations et jugements comptables déterminants Dans l ’ évaluation des instruments financiers, le jugement et la complexité tiennent souvent une place importante, en particulier lorsque les modèles d ’ évaluation font appel à des entrées non observables (actifs et passifs de « niveau 3 »). Cette note donne des informations concernant ces instruments, dont notamment les gains et les pertes associés non réalisés comptabilisés dans la période, une description des techniques d ’ évaluation et des entrées non observables ainsi qu ’ une analyse de sensibilité. E valuation La norme comptable IFRS 13 sur l ’ E valuation de la juste valeur impose à une entité de classer ses actifs et ses passifs conformément à une hiérarchie calquée sur le degré d ’ observabilité des paramètres importants du marché. Les trois niveaux de la hiérarchie de la juste valeur sont définis ci-après. Cours du marché : niveau 1 Les actifs et passifs sont classés au niveau 1 si leur valeur est observable sur un marché actif. De tels instruments sont évalués par rapport à des cours non ajustés correspondant à des actifs ou à des passifs identiques sur des marchés actifs sur lesquels le cours est à portée immédiate et représente des transactions commerciales réelles et régulièrement effectuées. Un marché actif est un marché sur lequel les transactions réalisées portent sur un volume suffisant et s ’ effectuent à une fréquence suffisante pour fournir en permanence des informations sur l ’ évaluation. Technique d ’ évaluation utilisant des entrées observables : niveau 2 Les actifs et passifs financiers classés au niveau 2 ont été évalués en utilisant des modèles dont les entrées sont directement ou indirectement observables. Les évaluations fondées sur des données entrées observables regroupent des actifs et passifs financiers tels que les swaps et les contrats à terme, lesquels sont évalués en utilisant des techniques de calcul de prix habituelles et normales sur ce marché, et des options couramment négociées sur les marchés sur lesquels toutes les données entrées dans les modèles de calcul des prix normaux et habituels sur ce marché ont observables. Technique d ’ évaluation utilisant une part importante d ’ entrées non observables : niveau 3 Les actifs et passifs financiers sont classés au niveau 3 si leur évaluation intègre d ’ importantes entrées qui ne se fondent pas sur des données du marché (entrées non observables). Une entrée destinée à l ’ évaluation est considérée comme observable si elle peut être observée directement à partir de transactions sur un marché actif, ou s ’ il existe des preuves extérieures convaincantes démontrant un prix de sortie exécutable. Les niveaux d ’ entrées non observables sont en règle générale déterminés à partir d ’ entrées observables, d ’ observations historiques ou d ’ autres techniques analytiques. Le tableau ci-dessous présente les actifs et les passifs financiers du Groupe détenus à la juste valeur, ventilés par la technique d ’ évaluation (hiérarchie des justes valeurs) et selon la classification du bilan : Actifs et passifs désignés à la juste valeur Le Groupe Au 31 décembre 2017 2016 Technique d’évaluation en utilisant Technique d’évaluation en utilisant Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Actifs du portefeuille de transactions 63 925 47 853 1 977 113 755 41 550 36 640 2 065 80 255 Actifs financiers désignés à la juste valeur 4 347 104 188 7 747 116 282 4 031 64 630 9 947 78 608 Actifs financiers dérivés 3 786 228 867 5 334 237 987 5 261 333 013 8 546 346 820 Placements disponibles à la vente 22 841 30 618 395 53 854 21 218 36 599 372 58 189 Immeuble de placement - - 116 116 - - 81 81 Les actifs compris dans les groupes destinés à être cédés ont été classifiés comme détenus en vue de leur vente a - - 29 29 6 754 8 511 6 009 21 274 Total de l ’ actif 94 899 411 526 15 598 522 023 78 814 479 393 27 020 585 227 Passifs portefeuille de négoce (20 905) (16 443) (4) (37 352) (20 205) (14 475) (7) (34 687) Passifs financiers désignés à la juste valeur - (173 238) (480) (173 718) (70) (95 122) (840) (96 032) Passifs financiers dérivés (3 631) (229 517) (5 197) (238 345) (5 051) (328 265) (7 171) (340 487) Les passifs compris dans les groupes destinés à être cédés ont été classifiés comme détenus en vue de leur vente a - - - - (397) (5 224) (6 201) (11 822) Total du passif (24 536) (419 198) (5 681) (449 415) (25 723) (443 086) (14 219) (483 028) Note a Groupes destinés à être cédés et évalués à la juste valeur, moins les coûts de la vente, sont inclus dans le tableau de la juste valeur. Le tableau ci-dessous présente les actifs et les passifs financiers du Groupe détenus à la juste valeur, ventilés par la technique d ’ évaluation (hiérarchie des justes valeurs) et selon la classification du bilan : Actifs et passifs désignés à la juste valeur La Banque Au 31 décembre 2017 2016 Technique d’évaluation en utilisant Technique d’évaluation en utilisant Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Actifs du portefeuille de transactions 41 795 36 113 1 928 79 836 13 029 21 495 2 003 36 527 Actifs financiers désignés à la juste valeur 3 110 381 6 798 117 182 22 71 708 9 135 80 865 Actifs financiers dérivés - 226 956 5 332 232 288 868 317 793 8 541 327 202 Placements disponibles à la vente 16 302 32 895 277 49 474 21 110 35 063 250 56 423 Immeuble de placement - - - - - - 16 16 Les actifs compris dans les groupes destinés à être cédés ont été classifiés comme détenus en vue de leur vente - - - - - - 3 453 3 453 Total de l ’ actif 58 100 406 345 14 335 478 780 35 029 446 059 23 398 504 486 Passifs portefeuille de négoce (26 068) (15 474) - (41 542) (21 024) (10 975) - (31 999) Passifs financiers désignés à la juste valeur - (168 834) (210) (169 044) - (100 863) (467) (101 330) Passifs financiers dérivés - (223 878) (5 349) (229 227) (822) (309 737) (7 315) (317 874) Les passifs compris dans les groupes destinés à être cédés ont été classifiés comme détenus en vue de leur vente - - - - - - (2 135) (2 135) Total du passif (26 068) (408 186) (5 559) (439 813) (21 846) (421 575) (9 917) (453 338) Le tableau ci-dessous présente les actifs et les passifs financiers du Groupe détenus à la juste valeur, ventilés par la technique d ’ évaluation (hiérarchie des justes valeurs) et selon la classification du bilan : Actifs et passifs détenus à la juste valeur par type de produit Le Groupe Au 31 décembre 2017 Actifs Impact Technique d’évaluation en utilisant Technique d’évaluation en utilisant Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Dérivés de taux d ’ intérêt - 150 325 2 718 - (143 890) (2 867) Dérivés de change - 54 907 160 - (53 346) (124) Dérivés de crédit - 11 357 1 386 - (11 312) (240) Dérivés sur actions 3 786 9 848 1 064 (3 631) (18 527) (1 961) Dérivés de matières premières - 2 430 6 - (2 442) (5) Gouvernement et titres d ’ emprunt du gouvernement 34 782 49 853 49 (13 079) (13 116) - Dette d ’ entreprise - 15 098 871 - (3 580) (4) Certificats de dépôts, papier commercial et autres instruments du marché monétaire - 1 491 - - (7 377) (250) Contrats de prise et de mise en pension de titres - 100 038 - - (126 691) - Prêts non adossés sur actifs - 5 710 6 657 - - - Titres adossés à des actifs - 1 837 626 - (221) - Dette émise - - - - (38 177) (214) Produits de capitaux propres 56 323 7 733 112 (7 826) (388) - Investissements réalisés dans le cadre de l ’ activité de capital-investissement 8 1 817 - - (16) Actifs et passifs détenus en vue de la vente - - 29 - - - Autres a - 898 1 103 - (131) - Total 94 899 411 526 15 598 (24 536) (419 198) (5 681) Au 31 décembre 2016 Dérivés de taux d ’ intérêt - 222 892 5 759 - (215 213) (4 860) Dérivés de change - 79 612 132 - (78 263) (51) Dérivés de crédit - 14 856 1 611 - (14 844) (241) Dérivés sur actions 4 210 11 842 1 037 (4 058) (15 808) (2 007) Dérivés de matières premières 1 052 3 809 8 (991) (4 138) (13) Gouvernement et titres d ’ emprunt du gouvernement 31 203 49 913 3 (12 761) (11 455) - Dette d ’ entreprise 46 11 921 969 (27) (1 907) (5) Certificats de dépôts, papier commercial et autres instruments du marché monétaire - 978 - - (6 936) (319) Contrats de prise et de mise en pension de titres - 63 162 - - (55 710) - Prêts non adossés sur actifs - 2 888 8 767 - - - Titres adossés à des actifs - 1 956 515 - (256) - Dette émise - - - - (31 973) (298) Produits de capitaux propres 35 399 6 478 150 (7 416) (934) (2) Investissements réalisés dans le cadre de l ’ activité de capital-investissement 23 110 856 - (18) (12) Actifs et passifs détenus en vue de la vente 6 754 8 511 6 009 (397) (5 224) (6 201) Autres a 127 465 1 204 (73) (407) (210) Total 78 814 479 393 27 020 (25 723) (443 086) (14 219) Note a Les autres éléments comprennent les prêts immobiliers commerciaux, les fonds et produits rattachés aux fonds, les prêts adossés à des actifs, les matières premières supports et les immeubles de placement. Techniques d ’ évaluation et analyse de la sensibilité L ’ analyse de la sensibilité est réalisée sur des produits dont des paramètres importants sont non observables (niveau 3) afin de générer une série d ’ évaluations raisonnablement possibles en alternative. Les méthodologies appliquées à la sensibilité prennent en compte la nature des techniques d ’ évaluation utilisées ainsi que l ’ accessibilité et la fiabilité des données de remplacement ou indirectes (proxy) et des données historiques disponibles et l ’ impact de l ’ utilisation de différents modèles en alternative. Les sensibilités sont calculées dynamiquement chaque mois. Le calcul est effectué à partir d ’ une fourchette ou d ’ un écart type ou de données de spread issus d ’ une source de référence fiable ou d ’ un scénario de simulation fondé sur d ’ autres points de vue du marché conjugués à l ’ impact de l ’ utilisation d ’ autres modèles. Les sensibilités sont calculées sans refléter l ’ impact d ’ une éventuelle diversification du portefeuille. Les techniques d ’ évaluation utilisées pour les produits importants situés aux niveaux 2 et 3, et les analyses d ’ observabilité et de sensibilité pour les produits situés au niveau 3 sont décrites ci-après. Dérivés de taux d ’ intérêt Description : Dérivés liés à des taux d ’ intérêt ou à des indices d ’ inflation. Cette catégorie regroupe les contrats à terme, les swaps de taux d ’ intérêt et d ’ inflation, les options sur swap, les plafonds, les planchers, les options sur swaps de taux d ’ inflation, les swaps de taux d ’ intérêt garantis par des soldes et d ’ autres dérivés de taux d ’ intérêt exotiques. Evaluation : Les dérivés de taux d ’ intérêt et d ’ inflation sont généralement évalués à l ’ aide de courbes de taux à terme tracées à partir de données de marché afin de prévoir et d ’ actualiser les flux de trésorerie ultérieurs prévus des opérations. Les instruments ayant un caractère optionnel sont évalués en se basant sur les volatilités implicites des données entrées de marché et utilisent des modèles standard ou sur mesure selon le type de produit. Observabilité : En général, les paramètres d ’ entrée sont réputés observables jusqu ’ à des échéances liquides, lesquelles sont déterminées séparément pour chaque paramètre et élément sous-jacent. En général, les entrées de marché non observables des modèles sont définies par référence à des instruments du marché liquide et en appliquant des techniques d ’ extrapolation, ou par déduction via une autre méthode raisonnable. Sensibilité de niveau 3 : La sensibilité propre aux données entrées non observables se fonde sur la dispersion des services de fourniture de données consensuelles, le cas échéant. Autrement, des scénarios de simulation de crise ou des données historiques sont utilisés. Dérivés de change Description : Produits dérivés liés au marché des changes (FOREX). Cette catégorie comprend les contrats de change à terme, les swaps de change et les options de change. La majorité est négociée en tant que dérivés OTC (de gré à gré). E valuation : Les dérivés de change sont évalués à l ’ aide de modèles standard appliqués dans le secteur et de modèles sur mesure selon le type de produit. Les paramètres d ’ entrée regroupent les taux de change, les taux d ’ intérêt, les volatilités des taux de change, les volatilités des taux d ’ intérêt, les corrélations et les autres paramètres jugés opportuns. Observabilité : Les corrélations de change, les contrats à terme et les volatilités sont généralement observables jusqu ’ à des échéances liquides, lesquels ont déterminées séparément pour chaque entrée et chaque élément sous-jacent. Les entrées de marché non observables des modèles sont définies par référence à des instruments du marché liquide et en appliquant des techniques d ’ extrapolation, ou par déduction via une autre méthode raisonnable. Sensibilité de niveau 3 : La sensibilité propre aux données entrées non observables se fonde sur la dispersion indiquée par des services de fourniture de données du consensus. Dérivés de crédit Description : Ces dérivés sont ceux liés au spread de crédit d ’ une entité référencée, d ’ un indice référencé ou d ’ un panier d ’ entités référencées ou d ’ un portefeuille d ’ actifs référencés (produit titrisé, par exemple). Cette catégorie inclut les contrats sur événement de crédit (CDS) sur signature unique et sur indice, les CDS adossés à des actifs, les CDO synthétiques (obligations adossées à des actifs). Evaluation : Les CDS sont évalués en utilisant un modèle standard de marché qui incorpore comme entrée principale la courbe de crédit. Les écarts de taux sont observés directement à partir des données des courtiers, des vendeurs tiers ou des prix fixés par procuration. Les CDO synthétiques sont évalués en utilisant un modèle intégrant des spreads de crédit, des taux de recouvrement, des taux de corrélations et d ’ intérêt. Ce modèle est étalonné sur le marché des indices de CDS émis en tranches. Observabilité : Les contrats CDS référençant des entités qui ne sont pas négociées activement sont généralement considérés comme étant non observables. D ’ autres données entrées d ’ évaluation sont considérées comme étant observables si les produits ayant une sensibilité significative aux entrées sont activement négociés sur un marché liquide. Les entrées d ’ évaluation non observables sont généralement identifiées par référence à des transactions récentes ou déduites de transactions observables du même émetteur ou d ’ une entité similaire. Sensibilité de niveau 3 : La sensibilité aux contrats de CDS non observables est déterminée en appliquant une variation aux courbes d ’ écart de crédit sur la base de la fourchette moyenne des prix observés sur le marché pour des CDS similaires. La sensibilité des CDO synthétiques est calculée en utilisant des niveaux de corrélation provenant d ’ une série de contributeurs à un service personnalisé consensuel. Dérivés sur actions Description : Dérivés négociés en bourse ou de gré à gré liés à des indices boursiers et à une signature unique. Cette catégorie inclut les options de dérivés d ’ actions vanille et exotiques. Evaluation : Les dérivés d ’ actions sont évalués en utilisant des modèles largement répandus dans le secteur. Les données d ’ évaluation incluent les cours des actions, les dividendes, les volatilités, les taux d ’ intérêt, les courbes de rachat des actions et, pour les produits ayant plusieurs actifs, les corrélations. Observabilité : En général, les paramètres d ’ entrée sont réputés observables jusqu ’ à des échéances liquides, lesquelles sont déterminées séparément pour chaque paramètre et élément sous-jacent. Les entrées de marché non observables des modèles sont définies par référence à des instruments du marché liquide et en appliquant des techniques d ’ extrapolation, ou par déduction via une autre méthode raisonnable. Sensibilité de niveau 3 : La sensibilité est généralement estimée grâce à la dispersion des services de fourniture de données consensuelles. Dérivés de matières premières Description : Dérivés négociés en bourse et de gré à gré basés sur une matière première sous-jacente telle que les métaux, le pétrole brut et les produits raffinés, les produits agricoles, l ’ électricité et le gaz naturel. Evaluation : Les évaluations de certains swaps et options sur matières premières sont effectuées en utilisant des modèles qui comportent l ’ actualisation des flux de trésorerie et d ’ autres techniques de modélisation standard du secteur. Les données entrées dans l ’ évaluation regroupent les courbes des contrats à terme, leurs volatilités implicites déterminées à partir d ’ entrées observables du marché et de corrélations. Observabilité : Les corrélations de change, les contrats à terme et les volatilités sont généralement observables jusqu ’ à des échéances liquides, lesquels ont déterminées séparément pour chaque entrée et chaque élément sous-jacent. Les entrées non observables sont définies par référence à des produits similaires observables, ou en appliquant des techniques d ’ extrapolation à des entrées observables. Sensibilité de niveau 3 : La sensibilité est déterminée essentiellement en mesurant la variabilité historique sur plusieurs années. Si les données historiques ne sont pas disponibles ou si l ’ incertitude est due au risque volumétrique, la sensibilité est mesurée en appliquant des scénarios de simulation de crise appropriés, ou en utilisant des niveaux d ’ écart entre les cours acheteurs et vendeurs par procuration. Instruments dérivés complexes Les estimations faites par des contreparties dans le cadre de l ’ évaluation d ’ instruments dérivés complexes aux fins de la détermination du montant de la garantie à comptabiliser diffèrent souvent sensiblement des estimations effectuées par Barclays. Dans presque tous les cas, Barclays a su régler avec succès ces désaccords ou parvenir à un autre arrangement sur les niveaux de garantie à affecter, parfois en parvenant à un accord de compromis concernant les garanties. En raison de la nature permanente des appels de garanties, il arrive souvent que Barclays entame des pourparlers avec une ou plusieurs contreparties au sujet de ces désaccords. Les estimations faites par les contreparties dans le cadre des évaluations à des fins de garanties sont, comme les autres évaluations faites par des tiers, prises en compte lorsqu ’ il est procédé aux estimations de la juste valeur de Barclays. Gouvernement et titres d ’ emprunt du gouvernement Description : Obligations d ’ E tat, obligations supranationales et obligations d ’ organismes publics. Evaluation : Les obligations liquides activement négociées en bourse ou dans une chambre de compensation sont évaluées aux niveaux observés sur ces marchés. Les autres obligations activement négociées sont évaluées sur la base des cours du marché observables fournis par les courtiers, des intermédiaires ou d ’ autres sources de tarification fiables. Observabilité : Les cours des obligations activement négociées sont considérés comme étant observables. Les prix des obligations non observables sont généralement déterminés par référence au rendement des obligations négociées activement auprès du même émetteur (ou d ’ un émetteur similaire). Sensibilité de niveau 3 : La sensibilité est généralement déterminée en utilisant une fourchette de prix alternatifs observables. Dette d ’ entreprise Description : Principalement des obligations de sociétés. Evaluation : Les autres obligations activement négociées sont évaluées sur la base des cours du marché observables fournis par les courtiers, des intermédiaires ou d ’ autres sources de tarification fiables. Observabilité : Les cours des obligations activement négociées sont considérés comme étant observables. Les prix des obligations non observables sont généralement déterminés par référence au rendement des obligations ou aux écarts de CDS pour les instruments négociés activement émis par le même émetteur (ou d ’ un émetteur similaire) ou par référence à ce dernier. Sensibilité de niveau 3 : La sensibilité est généralement déterminée en appliquant à chaque rendement des obligations une variation induite en utilisant les fourchettes moyennes des niveaux externes observés sur des marchés obligataires analogues. Certificats de dépôts, papier commercial et autres instruments du marché monétaire Description : Certificats de dépôts, papier commercial et autres instruments du marché monétaire Evaluation : Les instruments sont évalués sur la base des cours du marché observables fournis par les courtiers, des intermédiaires ou d ’ autres sources de tarification fiables. Observabilité : Les cours des instruments activement négociés sont considérés comme étant observables. Les prix des instruments non observables sont généralement déterminés par référence au rendement des obligations ou aux écarts de CDS pour les instruments négociés activement émis par le même émetteur (ou d ’ un émetteur similaire) ou par référence à ce dernier. Sensibilité de niveau 3 : La sensibilité est généralement déterminée en utilisant une fourchette de prix alternatifs observables. Contrats de prise et de mise en pension de titres Description : Ces instruments comportent les valeurs mobilières achetées aux termes de contrats de revente, les valeurs mobilières vendues aux termes de contrats de mise en pension de titres et d ’ autres contrats de prêt garanti analogues. Ces contrats sont principalement à court terme. Evaluation : Les contrats de mise et de prise en pension de titres sont généralement évalués en actualisant les flux de trésorerie ultérieurs prévus selon des modèles standard appliqués dans le secteur, lesquels intègrent les taux d ’ intérêt du marché et les taux de rachat, sur la base d ’ informations spécifiques sur la transaction. Observabilité : En général, les entrées sont réputées être observables jusqu ’ aux échéances liquides et sont déterminées en fonction des paramètres spécifiques de la transaction. En général, les entrées de marché non observables des modèles sont définies par référence à des instruments du marché liquide et en appliquant des techniques d ’ extrapolation, ou par déduction via une autre méthode raisonnable. Sensibilité de niveau 3 : La sensibilité est généralement estimée grâce à la dispersion des services de fourniture de données consensuelles, à des scénarios de simulation de crise ou à des données historiques. En général, la sensibilité des entrées non observables est insignifiante pour l ’ évaluation du bilan dans son ensemble compte tenu de la nature principalement à court terme des contrats. Prêts non adossés sur actifs Description : Catégorie essentiellement composée de prêts à taux fixe. E valuation : Les prêts à taux fixe sont évalués en utilisant des modèles actualisant les flux de trésorerie ultérieurs sur la base de taux d ’ intérêt et de spreads de prêt. Observabilité : Au sein de cette population, le spread de prêt est généralement non observable. Les spreads de prêt non observables sont déterminés en incorporant les coûts de financement, le niveau d ’ actifs comparables tels que les valeurs mobilières de premier ordre, la qualité de crédit de l ’ émetteur et d ’ autres facteurs. Sensibilité de niveau 3 : La sensibilité des prêts à taux fixe est calculée en appliquant une variation (shift) au spread de prêt. Titres adossés à des actifs Description : Titres liés aux flux de trésorerie d ’ un ensemble d ’ actifs de référence moyennant une titrisation. Cette catégorie regroupe des titres adossés à des prêts immobiliers résidentiels, des titres adossés à des prêts immobiliers commerciaux, des obligations adossées sur actifs (CDO, collateralized debt obligation), titres adossés sur crédits (CLO, collateralized loan obligation) et d ’ autres titres adossés à des actifs. E valuation : Le cas échéant, les évaluations se fondent sur des cours du marché observables tels que ceux fournis par des courtiers et des intermédiaires. Les évaluations sont faites en utilisant une analyse des flux de trésorerie actualisés, en usage général par le secteur, qui calcule la juste valeur à partir d ’ entrées d ’ évaluation telles que le pourcentage constant de défauts, le pourcentage de paiements anticipés conditionnels, la perte en cas de défaut (LGD) et le rendement. Ces données sont déterminées en recourant à plusieurs sources, notamment aux mesures indirectes (proxying) de transactions observées, à des indices boursiers ou à des études de marché, et en évaluant les performances de la garantie sous-jacente. Que l ’ on utilise des proxies à la place des données de transactions observées, des indices ou des recherches, leur emploi impose d ’ évaluer et de comparer les qualités sous-jacentes des titres considérés. Cela concerne notamment la garantie, la tranche, la date d ’ émission, la composition des actifs sous-jacents [pertes historiques, caractéristiques de l ’ emprunteur et caractéristiques des prêts, telles que le ratio montant du prêt par rapport à la valeur du bien (LTV), et la concentration géographique] ainsi que les notes du crédit (à l ’ origine et actuelles). Observabilité : Si un produit adossé à un actif ne s ’ accompagne d ’ aucun cours du marché observable et si l ’ évaluation est effectuée en utilisant une analyse de la trésorerie actualisée, cet instrument sera considéré comme étant non observable. Sensibilité de niveau 3 : L ’ analyse de la sensibilité pour les produits adossés à des actifs se fonde sur la dispersion des prix provenant de sources externes ou sur les données de l ’ analyse des flux de trésorerie actualisés. Dette émise Description : Titres de créance émis par Barclays. E valuation : Les obligations émises sont valorisées en utilisant des techniques de flux de trésorerie actualisés et des modèles standard appliqués par le secteur, incorporant plusieurs paramètres d ’ entrée différents observables en fonction des termes de l ’ instrument. Observabilité : Les billets émis par Barclays sont en règle générale observables. Les billets structurés sont des instruments d ’ emprunt contenant des dérivés incorporés. Si une entrée que comporte soit un dérivé incorporé soit l ’ instrument d ’ emprunt lui-même est jugée non observable, mais importante pour l ’ ensemble de l ’ évaluation du billet, le billet structuré sera classé au niveau 3. Sensibilité de niveau 3 : La sensibilité à une entrée non observable que comporte le dérivé incorporé est calculée selon la méthode utilisée pour l ’ instrument dérivé en question. Produits de capitaux propres Description : Cette catégorie inclut les actions cotées, les fonds négociés en bourse (Exchange Traded Funds, ETF) et les actions privilégiées. E valuation : L ’ évaluation des produits de capitaux propres est essentiellement effectuée grâce aux cours de bourse observables. Observabilité : Les cours de produits de capitaux propres activement négociés sont considérés comme étant observables. Les cours des actions non observables sont généralement déterminés par référence à des instruments activement négociés de nature similaire, ou déduits par une autre méthode raisonnable. Sensibilité de niveau 3 : La sensibilité est calculée en appliquant une variation à l ’ évaluation de l ’ actif sous-jacent. Investissements réalisés dans le cadre de l ’ activité de capital-investissement Description : Cette catégorie inclut les participations en capital et les placements en capital. E valuation : Les investissements en capital sont évalués conformément aux « International Private Funds et Venture Capital Valuation Guidelines » (directives internationales en matière d ’ évaluation du capital-investissement et du capital-risque), lesquelles imposent l ’ utilisation d ’ un certain nombre d ’ indices de prix individuels tels que les prix des transactions récentes dans les mêmes entités ou dans des entités similaires, l ’ analyse des flux de trésorerie actualisés et la comparaison avec les multiples de bénéfices de sociétés cotées. Bien que l ’ évaluation des instruments de capitaux propres non cotés soit subjective par nature, les méthodes pertinentes sont communément appliquées par d ’ autres acteurs du marché et ont été appliquées de manière constante sur la durée. Observabilité : Les données entrées sont considérées comme observables en cas de négociation active sur un marché liquide de produits présentant une sensibilité significative à celles-ci. Les données entrées non observables comprennent les estimations de bénéfices, les multiples de sociétés comparables, la moins-value pour absence de liquidité et les taux d ’ actualisation. Sensibilité de niveau 3 : Les modèles d ’ évaluation pertinents sont chacun sensibles à un certain nombre d ’ hypothèses clés, telles que celles concernant les bénéfices futurs projetés, les multiples cours sur bénéfices de sociétés comparables, l ’ actualisation de la valeur commerciale du bien et les taux d ’ actualisation. La sensibilité de l ’ évaluation est estimée en infléchissant ces hypothèses à d ’ autres niveaux raisonnables en alternative. Actifs et passifs détenus en vue de la vente Description : Les actifs et passifs détenus en vue de leur vente consistent en des groupes destinés à être cédés que Barclays a l ’ intention de vendre. E valuation : Les actifs et passifs détenus en vue de leur vente sont évalués au moindre de la valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de vente. Sensibilité de niveau 3 : Les groupes destinés à être cédés et mesurés à la juste valeur diminuée des coûts de vente sont évalués au prix convenu, minoré des coûts de vente, et ne sont pas censés afficher une sensibilité importante. La sensibilité des actifs et passifs mesurés à la valeur comptable est expliquée au sein des descriptions des produits correspondants. Autre Description : Les autres éléments comprennent les prêts immobiliers commerciaux, les fonds et produits rattachés aux fonds, les prêts adossés à des actifs, les matières premières supports et les immeubles de placement. Actifs et passifs reclassés entre le niveau 1 et le niveau 2 Durant l ’ exercice, 3 807 Mio GBP d ’ actifs sous forme d ’ obligations souveraines ont été transférés, et 1 023 Mio GBP ( 950 ) m d ’ actifs et de passifs de dérivés sur matières premières ont été transférés du niveau 1 au niveau 2 (2016 : 2 340 Mio GBP d ’ actifs sous forme d ’ obligations souveraines ont été transférés du niveau 2 au niveau 1) afin de refléter l ’ observabilité de ces types de produits sur le marché. Ces transferts sont reflétés comme s ’ ils avaient eu lieu en début d ’ exercice. Analyse des mouvements au niveau 3 Le tableau ci-après résume les mouvements du solde du niveau 3 durant l ’ exercice. Ces transferts sont reflétés comme s ’ ils avaient eu lieu en début d ’ exercice. Les actifs et les passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés, classés dans les avoirs détenus en vue de leur vente et mesurés à la juste valeur minorée des coûts de vente ne sont pas inclus, car ceux-ci sont mesurés à la juste valeur sur une base non récurrente. Les transferts d ’ actifs et de passifs entre le niveau 2 et le niveau 3 ont pour principale cause i) une augmentation ou une diminution de l ’ activité sur le marché liée à des données entrées observables ou ii) un changement intervenu modifiant l ’ importance ou la portée de données entrées non observables, auquel cas, les actifs et les passifs sont classés au niveau 3 dès lors que les données non observables entrées sont considérées comme importantes. Pendant l ’ exercice : — 721 Mio GBP de dérivés de taux d ’ intérêt nets ont été transférés du niveau 3 au niveau 2 afin de refléter l ’ observabilité des produits sur le marché ; — 2 284 Mio GBP de prêts non adossés à des actifs ont été décomptabilisés en raison d ’ une modification substantielle des conditions des prêts ESHLA. Les nouveaux prêts restructurés sont mesurés sur la base du coût. Analyse des mouvements des actifs et passifs de niveau 3 Le Groupe Au 1 er janvier 2017 Achats Conseils de Problèmes Règlements Total des gains et pertes constatés dans le compte de résultat Total des gains et pertes constatés dans le poste Autres éléments du résultat global Transferts Au 31 décembre 2017 Gains sur opérations financières Autres produits En Sortie Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Gouvernement et titres d ’ emprunt du gouvernement 3 46 - - - - - - - - 49 Dette d ’ entreprise 969 73 (47) - (98) 21 - - 6 (53) 871 Prêts non adossés sur actifs 151 435 (187) - (221) (8) - - 1 (5) 166 Titres adossés à des actifs 515 195 (78) - (9) 9 - - - (5) 627 Produits de capitaux propres 77 24 (11) - - (19) - - - (3) 68 Autre 350 2 (77) - (97) 25 (1) - 3 (9) 196 Actifs du portefeuille de transactions 2 065 775 (400) - (425) 28 (1) - 10 (75) 1 977 Prêts non adossés sur actifs 8 616 - - - (2 284) 159 - - - - 6 491 Prêts adossés à des actifs 201 27 (25) - (3) (17) (3) - 6 (31) 155 Investissements réalisés dans le cadre de l ’ activité de capital-investissement 562 26 (127) - (1) (1) 29 - 21 (11) 498 Produits de capitaux propres - - - - (1) (7) - - 16 - 8 Autre 568 4 675 (4 646) - (247) 41 197 - 16 (9) 595 Actifs financiers désignés à la juste valeur 9 947 4 728 (4 798) - (2 536) 175 223 - 59 (51) 7 747 Produits de capitaux propres 73 - - - - - 1 2 5 (45) 36 Investissements réalisés dans le cadre de l ’ activité de capital-investissement 294 15 (78) - - - (5) 37 60 (4) 319 Autre 5 36 - - (2) - - 1 - - 40 Placements disponibles à la vente 372 51 (78) - (2) - (4) 40 65 (49) 395 Immeuble de placement 81 114 (69) - - - (10) - - - 116 Passifs portefeuille de négoce (7) (4) 1 - - 2 - - (1) 5 (4) Certificats de dépôts, papier commercial et autres instruments du marché monétaire (319) - 69 - - - 9 - (104) 95 (250) Dette émise (298) - 84 - - - - - - - (214) Autre (223) - - - 204 - (6) - - 9 (16) Passifs financiers désignés à la juste valeur (840) - 153 - 204 - 3 - (104) 104 (480) Dérivés de taux d ’ intérêt 899 58 (1) - (208) (166) - - (11) (721) (150) Dérivés de change 81 - - - (12) 27 - - (13) (46) 37 Dérivés de crédit 1 370 5 (2) - (29) (128) - - (69) (1) 1 146 Dérivés sur actions (970) (220) (14) - 374 (43) - - (16) (7) (896) Dérivés de matières premières (5) - - - - 4 - - 1 - - Instruments financiers dérivés nets a 1 375 (157) (17) - 125 (306) - - (108) (775) 137 Actifs et passifs détenus en vue de la vente 574 - (574) - - - - - - - - Total 13 567 5 507 (5 782) - (2 634) (101) 211 40 (79) (841) 9 888 Actifs nets détenus en vue de la vente évalués à la juste valeur sur une base non récurrente 29 Total 13 567 5 507 (5 782) - (2 634) (101) 211 40 (79) (841) 9 917 Notes a Les instruments financiers dérivés sont représentés sur une base nette. Sur une base brute, les actifs financiers dérivés s’élèvent à 5 334 Mio GBP (2016 : 8 546 Mio GBP) et les passifs financiers dérivés à 5 197 Mio GBP (2016 : 7 171 Mio GBP). Analyse des mouvements des actifs et passifs de niveau 3 Le Groupe Au 1 er janvier 2016 Achats Conseils de Problèmes Règlements Total des gains et pertes constatés dans le compte de résultat Total des gains et pertes constatés dans le poste Autres éléments du résultat global Transferts Au 31 décembre 2016 Gains sur opérations financières Autres produits En Sortie Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Gouvernement et titres d ’ emprunt du gouvernement 320 - (317) - - - - - - - 3 Dette d ’ entreprise 2 843 38 (48) - (5) 206 - - 32 (2 097) 969 Prêts non adossés sur actifs 507 173 (498) - (4) (38) - - 18 (7) 151 Titres adossés à des actifs 743 129 (295) - (171) 111 - - 1 (3) 515 Produits de capitaux propres 121 4 (4) - - (15) - - - (29) 77 Autre 374 55 (89) - (1) 30 - - 1 (20) 350 Actifs du portefeuille de transactions 4 908 399 (1 251) - (181) 294 - - 52 (2 156) 2 065 Prêts non adossés sur actifs 15 963 - - - (8 602) 1 155 100 - - - 8 616 Prêts adossés à des actifs 256 48 (225) - (20) 30 - - 112 - 201 Investissements réalisés dans le cadre de l ’ activité de capital-investissement 457 38 (51) - (3) 16 120 - 6 (21) 562 Produits de capitaux propres 26 - (26) - - - - - - - - Autre 595 2 658 (2 729) - (33) 37 85 - 41 (86) 568 Actifs financiers désignés à la juste valeur 17 297 2 744 (3 031) - (8 658) 1 238 305 - 159 (107) 9 947 Produits de capitaux propres 24 52 (7) - - - 3 2 - (1) 73 Investissements réalisés dans le cadre de l ’ activité de capital-investissement 877 15 (254) - (407) - - 63 - - 294 Autre 20 1 (7) - (16) - 1 5 1 - 5 Placements disponibles à la vente 921 68 (268) - (423) - 4 70 1 (1) 372 Immeuble de placement 82 - (3) - - - 2 - - - 81 Passifs portefeuille de négoce - - (9) - - (1) - - - 3 (7) Certificats de dépôts, papier commercial et autres instruments du marché monétaire (272) - - (19) 48 2 (7) - (301) 230 (319) Dette émise (538) - - - 231 - 9 - - - (298) Autre (244) - - - 83 (48) (2) - (50) 38 (223) Passifs financiers désignés à la juste valeur (1 054) - - (19) 362 (46) - - (351) 268 (840) Dérivés de taux d ’ intérêt 418 45 3 - (6) 228 - - 294 (83) 899 Dérivés de change (104) - 30 2 40 6 - - 55 52 81 Dérivés de crédit 1 685 2 (306) - (119) 111 - - 3 (6) 1 370 Dérivés sur actions (857) 196 7 (83) (34) (98) - - (15) (86) (970) Dérivés de matières premières (506) - - - 91 (3) - - - 413 (5) Instruments financiers dérivés nets a 636 243 (266) (81) (28) 244 - - 337 290 1 375 Actifs et passifs détenus en vue de la vente 424 126 (166) (116) 85 - 172 - - 49 574 Total 23 214 3 580 (4 994) (216) (8 843) 1 729 483 70 198 (1 654) 13 567 Actifs nets détenus en vue de la vente évalués à la juste valeur sur une base non récurrente (766) Total 23 214 3 580 (4 994) (216) (8 843) 1 729 483 70 198 (1 654) 12 801 Notes a Les instruments financiers dérivés sont représentés sur une base nette. Sur une base brute, les actifs financiers dérivés s’élèvent à 5 334 Mio GBP (2016 : 8 546 Mio GBP) et les passifs financiers dérivés à 5 197 Mio GBP (2016 : 7 171 Mio GBP). Analyse des mouvements des actifs et passifs de niveau 3 La Banque Au 1 er janvier 2017 Achats Conseils de Problèmes Règlements Total des gains et pertes constatés dans le compte de résultat Total des gains et pertes constatés dans le poste Autres éléments du résultat global Transferts Au 31 décembre 2017 Gains sur opérations financières Autres produits En Sortie Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Actifs du portefeuille de transactions 2 003 534 (214) - (383) 36 - - 11 (59) 1 928 Actifs financiers désignés à la juste valeur 9 135 4 657 (4 666) - (2 502) (34) 193 - 15 - 6 798 Placements disponibles à la vente 250 14 (24) - - - (4) 28 54 (41) 277 Immeuble de placement 16 - (16) - - - - - - - - Passifs portefeuille de négoce - (5) - - - (1) - - (1) 7 - Passifs financiers désignés à la juste valeur (467) - 3 - 238 16 - - (7) 7 (210) Instruments financiers dérivés nets a 1 226 (159) (12) - 124 (312) - - (110) (774) (17) Total 12 163 5 041 (4 929) - (2 523) (295) 189 28 (38) (860) 8 776 Actifs nets détenus en vue de la vente évalués à la juste valeur sur une base non récurrente - Total 12 163 5 041 (4 929) - (2 523) (295) 189 28 (38) (860) 8 776 Analyse des mouvements des actifs et passifs de niveau 3 La Banque Au 1 er janvier 2016 Achats Conseils de Problèmes Règlements Total des gains et pertes constatés dans le compte de résultat Total des gains et pertes constatés dans le poste Autres éléments du résultat global Transferts Au 31 décembre 2016 Gains sur opérations financières Autres produits En Sortie Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Actifs du portefeuille de transactions 4 942 308 (1 019) - (342) 229 - - 36 (2 151) 2 003 Actifs financiers désignés à la juste valeur 16 781 2 575 (3 003) - (8 636) 1 159 195 - 152 (88) 9 135 Placements disponibles à la vente 569 14 (14) - (350) - 5 27 - (1) 250 Immeuble de placement 13 - - - - - 3 - - - 16 Passifs portefeuille de négoce - - - - - - - - - - - Passifs financiers désignés à la juste valeur (708) - - - 209 (32) (2) - (1) 67 (467) Instruments financiers dérivés nets a 235 243 25 (79) (15) 188 - - 338 291 1 226 Total 21 832 3 140 (4 011) (79) (9 ) 1 544 201 27 525 (1 882) 12 163 Actifs nets détenus en vue de la vente évalués à la juste valeur sur une base non récurrente 1 318 Total 21 832 3 140 (4 011) (79) (9 134) 1 544 201 27 525 (1 882) 13 481 Note a Les instruments financiers dérivés sont représentés sur une base nette. Sur une base brute, les actifs financiers dérivés s’élèvent à 5 332 Mio GBP (2016 : 8 541 Mio GBP) et les passifs financiers dérivés à 5 349 Mio GBP (2016 : 7 315 Mio GBP). Gains et pertes de niveau 3 non réalisés sur les actifs et passifs financiers Le tableau ci-dessous présente les gains et pertes non réalisés et constatés durant l ’ exercice sur les actifs et passifs financiers de niveau 3 détenus en fin d ’ exercice : Gains et pertes non réalisés et constatés durant l ’ exercice sur les actifs et passifs financiers de niveau 3 détenus en fin d ’ exercice Le Groupe Au 31 décembre 2017 2016 Compte de résultat Compte de résultat Gains sur opérations financières Autres produits Autres éléments résultat Total Gains sur opérations financières Autres produits Autre du résultat global Total a Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Actifs du portefeuille de transactions (34) - - (34) 243 - - 243 Actifs financiers désignés à la juste valeur 147 200 - 347 227 271 - 498 Placements disponibles à la vente - (4) 29 25 - 6 70 76 Immeuble de placement - (10) - (10) - 2 - 2 Passifs portefeuille de négoce 3 - - 3 (1) - - (1) Passifs financiers désignés à la juste valeur 58 10 - 68 96 (6) - 90 Instruments financiers dérivés nets (301) - - (301) 175 - - 175 Actifs et passifs détenus en vue de la vente - - - - - 128 - 128 Total (127) 196 29 98 740 401 70 1 211 Note a Le gain non réalisé de 1 211 Mio GBP sur les actifs de niveau 3 en 2016 est largement compensé par des pertes sur les couvertures associées des portefeuilles de niveau 2 et de niveau 1. Gains et pertes non réalisés et constatés durant l ’ exercice sur les actifs et passifs financiers de niveau 3 détenus en fin d ’ exercice La Banque Au 31 décembre 2017 2016 Compte de résultat Compte de résultat Gains sur opérations financières Autres produits Autres éléments du résultat global Total Gains sur opérations financières Autres produits Autres recettes diverses Total a Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Actifs du portefeuille de transactions (20) - - (20) 238 - - 238 Actifs financiers désignés à la juste valeur 158 217 - 375 155 194 - 349 Actifs disponibles à la vente - (4) 28 24 - 5 27 32 Immeuble de placement - - - - - 2 - 2 Passifs portefeuille de négoce - - - - - - - - Passifs financiers désignés à la juste valeur 58 - - 58 97 - - 97 Instruments financiers dérivés nets (307) - - (307) 167 - - 167 Total (111) 213 28 130 657 201 27 885 Note a Le gain non réalisé de 885 Mio GBP sur les actifs de niveau 3 en 2016 est largement compensé par des pertes sur les couvertures associées des portefeuilles de niveau 2 et de niveau 1. Analyse de sensibilité des évaluations à l ’ aide de données entrées non observables Le Groupe Au 31 décembre 2017 2016 Evolutions favorables Evolutions défavorables Evolutions favorables Evolutions défavorables Compte de résultat Actions Compte de résultat Actions Compte de résultat Actions Compte de résultat Actions Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Dérivés de taux d ’ intérêt 114 - (138) - 209 - (249) - Dérivés de change 6 - (6) - 15 - (15) - Dérivés de crédit 106 - (79) - 127 - (133) - Dérivés sur actions 99 - (99) - 163 - (164) - Dérivés de matières premières 3 - (3) - 5 - (5) - Dette d ’ entreprise 4 - (3) - 7 - (2) - Certificats de dépôts, papier commercial et autres instruments du marché monétaire - - - - - - (1) - Prêts non adossés sur actifs 243 - (468) - 462 - (597) - Titres adossés à des actifs 1 - - - 1 - (1) - Dette émise - - - - - - - - Produits de capitaux propres 12 24 (8) (24) 12 26 (11) (26) Investissements réalisés dans le cadre de l ’ activité de capital-investissement 133 13 (138) (13) 104 18 (104) (21) Actifs et passifs détenus en vue de la vente - - - - 3 - (3) - Autres a 5 - (5) - 155 - (113) - Total 726 37 (947) (37) 1 263 44 (1 398) (47) Note a Les autres éléments comprennent les prêts immobiliers commerciaux, les fonds et produits rattachés aux fonds, les prêts adossés à des actifs, les matières premières supports et les immeubles de placement. L ’ axe orienté vers les données entrées non observables dans une gamme d ’ alternatives raisonnablement possibles, et la prise en compte de l ’ incidence de l ’ utilisation de modèles alternatifs aurait pour effet d ’ augmenter les justes valeurs jusqu ’ à hauteur de 763 Mio GBP (2016 : 1 307 Mio GBP) ou de diminuer les justes valeurs jusqu ’ à hauteur de 984 Mio GBP (2016 : 1 445 Mio GBP) dont l ’ impact potentiel porterait presque entièrement sur les bénéfices et les pertes, et non sur les réserves. Données non observables importantes Le tableau suivant présente les techniques d ’ évaluation et les entrées non observables importantes pour les actifs et les passifs constatés à la juste valeur et classés au niveau 3, ainsi que la fourchette de valeurs utilisées pur ces entrées non observables importantes : Le Groupe Technique(s) d ’ évaluation Données non observables importantes 2017 E tendue 2016 E tendue Min Max. Min Max. Unités a Instruments financiers dérivés b Taux d ’ intérêt Flux de trésorerie actualisés Inflation à terme 1 3 (1) 8 % dérivés Spread de crédit 45 1 320 25 1 669 pdb Prix comparables Cours - 100 - 100 points Modèle d ’ option Volatilité de l ’ inflation 35 201 35 207 vol bp Corrélation IR / IR (24) 99 (26) 98 % Corrélation FX / IR (30) 24 (15) 81 % Volatilité du taux d ’ intérêt 5 353 9 295 vol bp Dérivés de crédit Flux de trésorerie actualisés Spread de crédit 122 190 133 274 pdb Dérivés sur actions Modèle d ’ option Volatilité des actions 3 92 1 150 % Corrélation capitaux / capitaux (100) 100 (90) 100 % Corrélation capitaux / changes (100) 45 (80) 25 % Cash-flow actualisé (discounted cash flow) Marge actualisée (105) 301 (130) 331 pdb Instruments financiers non dérivés Prêts non adossés sur actifs Flux de trésorerie actualisés Spread de crédit 30 596 30 1 495 pdb Cours - 50 - 99 points Prix comparables Cours - 100 - 100 points Dette d ’ entreprise Prix comparables Cours - 100 - 121 points Flux de trésorerie actualisés Spread de crédit 140 190 145 190 pdb Titres adossés à des actifs Prix comparables Cours - 99 - 270 points Investissements réalisés dans le cadre de l ’ activité de capital-investissement Multiple d ’ EBITDA Multiple d ’ EBITDA 8 13 5 17 multiple Notes a Les unités utilisées pour renseigner les fourchettes correspondant à des données entrées importantes non observables regroupent les pourcentages, les points et les points de base. Les points sont un pourcentage du pair ; par exemple, 100 points équivalent à 100 % du pair. Un point de base équivaut à 1/100ème de 1 % ; par exemple, 150 points de base correspondent à 1,5 %. b Certains instruments dérivés sont classés au niveau 3 en raison de l’entrée du spread de crédit non observable importante intégrée dans le calcul de l’ajustement de l’évaluation du crédit pour les instruments. La fourchette des spreads de crédit non observables se situe entre 31 et596 bps (2016 : 65 et874 bps). La section suivante décrit les entrées non observables importantes identifiées dans le tableau ci-dessus, et la sensibilité d ’ évaluation de la juste valeur des instruments classés comme étant des actifs ou des passifs de niveau 3, aux augmentations des entrées non observables importantes. Si des sensibilités sont décrites, en règle générale, la relation inverse s ’ appliquera également. Si des interrelations fiables peuvent être identifiées entre des entrées non observables importantes utilisées pour évaluer la juste valeur. Une description de ces interrelations est fournie ci-dessous. Contrats à terme Un cours ou un taux applicable à une transaction financière qui aura lieu à l ’ avenir. En général, une forte augmentation d ’ un contrat à terme pris isolément causera une augmentation de la juste valeur favorable au destinataire contractuel du sous-jacent (devise, obligation, matière première, etc.). La sensibilité dépend cependant des conditions particulières propres à l ’ instrument. Spread de crédit En règle générale, les spreads de crédit représentent la différence de rendement entre un instrument et titre de référence ou un taux de référence. Les spreads de crédit correspondent au rendement supplémentaire qu ’ un acteur du marché demanderait pour s ’ exposer au risque de crédit d ’ un instrument et font partie du rendement utilisé dans le calcul des flux de trésorerie actualisés. En règle générale, une forte augmentation d ’ un spread de crédit pris isolément causera une baisse de la juste valeur d ’ un avoir liquide. Pour un instrument dérivé, une augmentation importante du spread de crédit pris isolément peut causer une augmentation ou une baisse de la juste valeur, selon les conditions particulières propres à l ’ instrument. Volatilité La volatilité est une mesure de la variabilité ou de l ’ incertitude des retours correspondant à un sous-jacent donné d ’ un dérivé. Ce terme s ’ entend d ’ une estimation du degré auquel une entrée ou un indice d ’ un instrument sous-jacent particulier changera de valeur au fil du temps. En général, les volatilités seront déterminées implicitement à partir des cours d ’ options observés. Dans le cas d ’ options non observables, la volatilité implicite pourra refléter des hypothèses supplémentaires sur la nature du risque sous-jacent et prendre en compte le profil d ’ exercice / de maturité d ’ un contrat d ’ option spécifique. En général, une forte augmentation de la volatilité prise isolément causera une augmentation de la juste valeur favorable au détenteur d ’ une option simple. La sensibilité dépend cependant des conditions particulières propres à l ’ instrument. Des interrelations peuvent exister entre des volatilités non observables et d ’ autres entrées non observables (en règle générale, lorsque les cours des actions baissent, les volatilités implicites des actions augmentent, par exemple). Cependant, celles-ci sont spécifiques à certains marchés et peuvent varier sur la durée. Corrélation La corrélation est une mesure de la relation entre les mouvements de deux variables. La corrélation peut constituer une entrée importante dans l ’ évaluation des contrats de dérivés comptant plus d ’ un instrument sous-jacent. La corrélation du crédit s ’ entend généralement à la corrélation entre les traitements du défaut pour chacune des signatures séparées composant le pool de référence d ’ une structure de CDO. une augmentation importante du spread de crédit pris isolément peut causer une augmentation ou une baisse de la juste valeur, selon les conditions particulières propres à l ’ instrument. Prix comparable Les cours d ’ instruments comparables sont utilisés lors d ’ une évaluation en vue de calculer un rendement implicite (ou un spread avec un élément de comparaison liquide) sur la base du cours d ’ un instrument comparable observable, puis ce rendement (ou ce spread) est ajusté afin de tenir compte des différences pertinentes telles que l ’ échéance ou la qualité du crédit. En alternative, on peut faire l ’ hypothèse d ’ une base de cours à cours entre les instruments comparables et les instruments non observables afin d ’ établir une valeur. En général, une forte augmentation du cours comparable pris isolément causera une augmentation du cours de l ’ instrument non observable. En ce qui concerne les dérivés, une fluctuation importante du cours comparable pris isolément peut causer une augmentation ou une baisse de la juste valeur, selon les conditions particulières propres à l ’ instrument. Spread de crédit En règle générale, les spreads de crédit représentent la différence de rendement entre un instrument et titre de référence ou un taux de référence. Les spreads de taux de prêt tiennent compte de la qualité du crédit, du volume d ’ actifs comparables tels que des Gilts (obligations du gouvernement britannique) et d ’ autres facteurs. Par ailleurs, ils font partie du rendement utilisé dans le calcul des flux de trésorerie actualisés. Le portefeuille de prêts consentis à ESHLA consiste essentiellement en prêts à taux fixe à long terme accordés à des contreparties des secteurs britanniques de l ’ enseignement, du logement social et des services sociaux. Ces prêts sont classés dans la catégorie des actifs de niveau 3 dans la hiérarchie de la juste valeur en raison de leur nature non liquide et de l ’ importance des spreads de prêt non observables par rapport à l ’ évaluation. Leur évaluation est incertaine en raison de la nature à long terme du portefeuille, de l ’ absence d ’ un marché secondaire pour ces prêts et de l ’ absence de spreads de prêt observables. Les prêts ESHLA sont consentis en majorité à des emprunteurs de secteurs hautement réglementés, dont le risque de crédit est considéré comme étant extrêmement faible, lequel est corroboré par un historique de zéro défaut depuis leur création. Tandis que le spread de crédit général est de 30 bps à 596 bps (2016 : 30 bps à 1 495 bps), la très grande majorité des spreads est concentrée vers le bas, avec 9 9 % prêts notionnels présentant systématiquement pour ces deux exercices un spread inférieur à 200 bps dans leur évaluation. En général, une augmentation importante des spreads de prêt pris isolément se traduira par une baisse de la juste valeur d ’ un prêt. Perte due au manquement (LGD) La perte en cas de défaut représente la perte anticipée à la date de liquidation de la garantie en pourcentage du solde impayé. En règle générale, une forte augmentation de la LGD prise isolément se traduira par une baisse du recouvrement et des flux de trésorerie prévus à payer à la titrisation, ce qui aura pour conséquence une fluctuation de la juste valeur défavorable pour le détenteur du produit titrisé. Multiple d ’ EBITDA Un multiple d ’ EBITDA est le ratio de l ’ évaluation de l ’ investissement par rapport aux bénéfices avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement. En règle générale, une augmentation de ce multiple causera une augmentation de la juste valeur d ’ un investissement. Ajustements de la juste valeur Les ajustements clés des évaluations du bilan du Groupe sont indiqués ci-dessous : 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Prix ajusté issu de l ’ écart entre les cours acheteurs et vendeurs du marché (391) (475) Dérivés financiers non garantis (45) (82) Autres ajustements d ’ évaluation du crédit des dérivés (103) (237) Ajustements d ’ évaluation du débit des dérivés 131 242 Prix ajusté issu de l ’ écart entre les cours acheteurs et vendeurs du marché Le Groupe utilise les cours moyens du marché s ’ il est un teneur de marché et qu ’ il a la possibilité de négocier au cours moyen ou à un cours meilleur (ce qui est le cas sur certains marchés d ’ actions, marchés obligataires et marchés de dérivés vanille). En ce qui concerne les autres actifs et passifs financiers, les ajustements de l ’ écart de cotation sont enregistrés de manière à refléter les cours correspondant à la stratégie de liquidation escomptée. La méthodologie suivie pour déterminer comment ajuster l ’ écart de cotation pour un portefeuille de dérivés consiste à calculer l ’ exposition au risque net en compensant les positions longues avec les positions courtes par prix d ’ exercice de l ’ option et par durée, conformément à la stratégie de gestion des risques et de couverture. Les niveaux des cours acheteurs et vendeurs sont en règle générale déterminés à partir des cotations du marché telles que les données des courtiers. Il se peut que, pour les instruments moins liquides, le niveau des cours vendeurs et acheteurs ne soit pas directement observable. Dans un tel cas, un ajustement de sortie peut être déterminé par déduction du niveau du cours acheteur et du cours vendeur observables propres à un instrument liquide comparable, ou déterminé par un étalonnage sur les cours des dérivés ou en utilisant un scénario ou une analyse historique. Les ajustements des prix de sortie ont baissé de 84 Mio GBP pour atteindre 391 Mio GBP à la suite d ’ une réduction du risque, jointe à un resserrement des spreads. Méthode d ’ actualisation pour les instruments dérivés Instruments garantis Conformément aux pratiques du marché, la méthodologie suivie pour actualiser les dérivés garantis prend en compte la nature et la devise de la garantie pouvant être comptabilisée dans l ’ Annexe de Soutien au Crédit (Credit Support Annex, CSA) en question. La méthode d ’ actualisation de l ’ annexe CSA comptabilise l ’ option « la moins chère à livrer », laquelle tient compte de la capacité de la partie déposant la garantie de changer la devise de cette dernière. Instruments non garantis Un ajustement à la juste valeur de 45 Mio GBP a été appliqué afin de tenir compte de l ’ incidence de l ’ intégration du coût du financement dans l ’ évaluation des portefeuilles de dérivés non garantis et en partie garantis, si les conditions du contrat n ’ autorisent pas de nouvelle hypothèque des garanties reçues. Cet ajustement est qualifié « d ’ ajustement à la juste valeur du financement » (Funding Fair Value Adjustment ou FFVA). L ’ ajustement FFVA a baissé de 37 Mio GBP pour atteindre 45 Mio GBP principalement en raison de débouclements de positions importantes. L ’ ajustement FFVA est déterminé en calculant l ’ exposition nette escomptée au niveau d ’ une contrepartie et en appliquant à ces expositions un taux de financement reflétant le coût du financement sur le marché. Les taux des prêts internes des bons du Trésor sont l ’ un des éléments utilisés dans ce calcul. La méthode tient compte de la probabilité de défaut de chaque contrepartie ainsi que des clauses de résiliation obligatoire. L ’ ajustement FFVA incorpore un facteur d ’ échelle correspondant à une estimation de la mesure dans laquelle le coût de financement est incorporé dans les niveaux négociés observés. Pour étalonner le facteur d ’ échelle, l ’ hypothèse selon laquelle les ajustements de l ’ évaluation du crédit (Credit VaIuation Adjustments ou CVA) et les ajustements de l ’ évaluation du débit (Debit Valuation Adjustments ou DVA) sont conservés à titre de composantes d ’ évaluation dans ces niveaux est établie. L ’ incorporation de ce facteur de majoration au 31 décembre 2017 a eu pour effet de réduire l ’ ajustement à la juste valeur du financement de 138 Mio GBP (2016 : 246 Mio GBP). La méthode décrite ci-dessus est appliquée, sans changement majeur, depuis 2012. Barclays continue de surveiller les pratiques et l ’ activité du marché pour s ’ assurer que sa méthode d ’ évaluation des produits dérivés non garantis demeure appropriée. La méthode décrite ci-dessus est appliquée, sans changement majeur, depuis 2012. Ajustements de l ’ évaluation du crédit et du débit des dérivés Les ajustements CVA et DVA sont incorporés dans les évaluations des dérivés pour tenir compte, respectivement, de l ’ impact sur la juste valeur du risque de contrepartie et de celui de la qualité du crédit propre de Barclays. Ces ajustements sont calculés pour les dérivés non garantis et partiellement garantis sur l ’ ensemble des classes d ’ actifs. Les ajustements CVA et DVA sont calculés en utilisant des expositions au risque de défaut, la probabilité de défaut et les taux de recouvrement, au niveau d ’ une contrepartie. Les contreparties regroupent (à titre indicatif et non exhaustif) les entreprises, les E tats souverains et les organismes souverains et supranationaux. L ’ exposition au risque de défaut se fonde sur l ’ exposition escomptée telle qu ’ estimée au moyen d ’ une simulation des facteurs de risque sous-jacents en recourant à une structure se rapprochant plus de l ’ option vanille ou en utilisant des évaluations actuelles ou basées sur des scénarios pour estimer l ’ exposition future. La probabilité d ’ un défaut et les taux de recouvrement sont en règle générale tirés des marchés des CDS (contrats d ’ échange sur défaut de crédit). Si ces informations n ’ existent pas ou sont considérées comme étant peu fiables en raison de la nature de l ’ exposition, des approches alternatives sont adoptées, lesquelles consistent à faire coïncider les notes internes de la contrepartie sur des informations historiques ou tirées du marché sur les défauts et le recouvrement. Cela s ’ applique en particulier aux souscripteurs souverains si l ’ utilisation des hypothèses de recouvrement implicites dans les volumes de CDS a pour effet d ’ augmenter de 50 Mio GBP (2016 : 95 Mio GBP) l ’ ajustement CVA. La corrélation entre les facteurs de risque de crédit de contrepartie et les facteurs de risques de dérivés sous-jacents, dits « défavorables » ou « favorables », n ’ est pas systématiquement incorporée dans le calcul de l ’ évaluation du crédit. Elle est cependant ajustée lorsque l ’ exposition sous-jacente est directement liée à la contrepartie. L ’ ajustement CVA a diminué de 134 Mio GBP pour atteindre 103 Mio GBP, principalement en raison de réductions de la maturité moyenne du portefeuille par des débouclements de positions. L ’ ajustement DVA a diminué de 111 Mio GBP à 131 Mio GBP, principalement en raison du resserrement des écarts de taux de Barclays et du débouclement de positions. Exemptions de portefeuilles Le Groupe utilise l ’ exemption de portefeuilles prévue par la norme IFRS 13 sur l ’ E valuation de la juste valeur afin d ’ évaluer la juste valeur de groupes d ’ actifs et de passifs financiers. Les instruments sont évalués en appliquant le cours qui serait perçu pour la vente d ’ une position longue nette (à savoir un actif) au titre d ’ une exposition à un risque particulier, ou pour la cession d ’ une position courte nette (à savoir un passif) au titre d ’ une exposition à un risque particulier dans le cadre d ’ une transaction ordonnée entre acteurs au marché à la date du bilan dans les conditions actuelles du marché. Par conséquent, le Groupe évalue la juste valeur du groupe d ’ actifs et de passifs financiers selon la manière dont les acteurs du marché évalueraient l ’ exposition nette au risque à la date d ’ évaluation. Gains non constatés résultant de l ’ application de modèles d ’ évaluation en utilisant des entrées non observables En ce qui concerne les instruments dont la juste valeur ne peut être prouvée par référence à des données observables sur le marché, la comptabilisation initiale survient lors de la tarification de la transaction. Cela est effectué en comptabilisant une réserve pour la différence entre la juste valeur non observable et le prix de transaction. En ce qui concerne les instruments financiers évalués à la juste valeur sur une base continue, la réserve s ’ élevait à 109 Mio GBP (2016 : 179 Mio GBP). Durant l ’ exercice 2017, une somme de 34 Mio GBP s ’ est ajoutée (2016 : 29 Mio GBP) et ainsi qu ’ une somme de 104 Mio GBP (2016 : 37 Mio GBP) au titre d ’ amortissement et de levées de provisions. Rehaussement de crédits de tiers Les certificats de dépôt structurés et en courtage émis par Barclays sont assurés jusqu ’ à hauteur de 250 000 USD par déposant par la Federal Deposit Insurance Corporation (autorité indépendante américaine chargée de garantir les dépôts bancaires constitués, FDIC) aux E tats-Unis. La FDIC est financée par des primes acquittées par Barclays et d ’ autres banques en vue de disposer d ’ une assurance couvrant leurs dépôts. La valeur comptable de ces certificats de dépôt émis constitués en vertu de la norme comptable IAS 39 sur l ’ option à la juste valeur inclut ce rehaussement de crédit de tiers. La valeur bilancielle de ces certificats de dépôt en courtage s ’ élevait à 4 070 Mio GBP (2016 : 3 905 Mio GBP). Comparaison des valeurs comptables et des justes valeurs Les tableaux ci-dessous présentent une synthèse de la juste valeur des actifs et des passifs financiers évalués au coût amorti sur les bilans du Groupe et de la Banque : Le Groupe Au 31 décembre 2017 2016 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Actifs financiers Détenus jusqu ’ à échéance 5 109 5 285 5 285 - - 5 176 5 347 5 347 - - Prêts et avances aux banques 36 209 36 205 3 701 32 504 - 43 634 43 611 7 287 35 339 985 Prêts et avances aux clients : — Prêts immobiliers 147 002 145 262 - - 145 262 144 765 141 150 - - 141 150 Créances liées aux cartes de crédit et autres prêts Retail 55 767 55 106 655 - 54 451 57 808 57 698 737 42 56 919 — Créances location-financement a 2 854 2 964 1 602 1 598 — Prêts aux entreprises 159 930 157 891 - 109 140 48 751 188 608 186 720 401 126 577 59 742 Prises en pension de titres et autres prêts garantis similaires 12 546 12 546 - 12 546 - 13 454 13 454 - 13 454 - Les actifs compris dans les groupes destinés à être cédés ont été classifiés comme détenus en vue de leur vente b 1 164 1 195 - - 1 195 43 593 44 838 1 070 4 614 39 154 Passifs financiers Dépôts de banques (37 906) (37 911) (4 375) (33 536) - (48 214) (48 212) (5 256) (42 895) (61) Comptes clients : — Comptes courants et à vue (146 255) (146 232) (146 232) - - (138 195) (138 188) (127 258) (10 912) (18) — Comptes épargne (134 339) (134 369) (134 369) - - (133 344) (133 370) (120 471) (12 891) (8) — Autres dépôts à terme (148 832) (148 898) (62 750) (80 297) (5 851) (153 164) (153 165) (48 853) (97 773) (6 539) Titres de créance émis (69 386) (70 824) - (68 503) (2 321) (75 369) (76 408) (196) (74 149) (2 063) Prises en pension de titres et autres prêts garantis similaires (40 338) (40 338) - (40 338) - (19 760) (19 760) - (19 760) - Passifs subordonnés (24 193) (25 451) - (25 451) - (23 871) (25 035) - (25 035) - Les passifs compris dans les groupes destinés à être cédés ont été classifiés comme détenus en vue de leur vente b - - - - - (51 775) (51 788) (22 264) (28 998) (526) Notes a La hiérarchie des justes valeurs des créances de location-financement n’est pas imposée par la norme. b Groupes destinés à être cédés et évalués à la juste valeur, moins les coûts de la vente, sont inclus dans le tableau de la juste valeur. La Banque Au 31 décembre 2017 2016a Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Actifs financiers Détenus jusqu ’ à échéance 5 109 5 285 5 285 - - 5 176 5 347 5 347 - - Prêts et avances aux banques 37 255 37 330 247 37 083 - 36 391 36 528 1 424 34 190 914 Prêts et avances aux clients : — Prêts immobiliers 146 052 144 311 - - 144 311 143 763 140 152 - 140 152 — Créances liées aux cartes de crédit et autres prêts Retail 31 542 30 972 655 - 30 317 31 204 31 003 737 30 266 — Créances de location-financement - - - - — Prêts aux entreprises 211 366 209 309 - 161 671 47 638 248 157 246 301 176 104 70 197 Prises en pension de titres et autres prêts garantis similaires 22 964 22 964 - 22 964 - 22 941 22 941 - 22 941 - Passifs financiers Dépôts de banques (38 364) (38 364) (4 047) (34 317) - (50 464) (50 462) (4 946) (45 424) (92) Comptes clients : — Comptes courants et à vue (203 347) (203 325) (140 143) (63 106) (76) (202 203) (202 196) (110 028) (84 089) (8 079) — Comptes épargne (126 794) (126 824) (126 824) - - (125 940) (125 966) (113 069) (12 891) (6) — Autres dépôts à terme (117 938) (117 952) (60 615) (51 483) (5 854) (102 858) (102 888) (42 982) (45 997) (13 909) Titres de créance émis (55 874) (56 758) - (56 580) (178) (60 864) (61 545) (160) (61 385) - Prises en pension de titres et autres prêts garantis similaires (49 883) (49 883) - (49 883) - (29 226) (29 167) - (29 167) - Passifs subordonnés (24 203) (25 222) - (25 222) - (23 878) (25 021) - (25 021) - Note a Une nouvelle étude a été effectuée pour la Banque afin de mieux tenir compte de la classification de certains mécanismes de financement internes au Groupe. Reportez-vous à la Note 1 pour plus de détails. La juste valeur est une estimation du prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d ’ une transaction ordonnée entre des intervenants du marché à la date d ’ évaluation. Compte tenu du vaste choix de techniques d ’ évaluation à disposition, la comparaison directe des informations sur cette juste valeur à des sources indépendantes du marché ou à d ’ autres institutions financières peut être inadaptée. Différentes méthodologies d ’ évaluation et hypothèses peuvent avoir une incidence significative sur les justes valeurs basées sur des entrées non observables. Actifs financiers La valeur comptable des actifs financiers détenus au coût amorti (y compris des prêts et des avances aux banques et aux clients, et d ’ autres prêts tels que les contrats de prise en pension de titres et les garanties en espèces sur des titres empruntés) est déterminée conformément à la règle comptable en vigueur à la note 21. Prêts et avances aux banques La juste valeur des prêts et avances aux banques est obtenue aux fins de la présente information financière en actualisant les flux de trésorerie escomptés de telle sorte que ceux-ci correspondent au cours du marché en vigueur, appliqué dans le cadre de prêts aux émetteurs ayant une qualité de crédit similaire. Si l ’ on ne dispose pas de données du marché ou d ’ information sur le crédit des emprunteurs sous-jacents, un certain nombre de techniques de remplacement par des proxies / par extrapolation sont utilisées pour déterminer les taux d ’ actualisation appropriés. Les différences entre la juste valeur et le montant comptable sont minimes en raison de la nature à court terme de ces opérations de prêt (à savoir essentiellement des dépôts de nuit) et à la haute qualité du crédit des contreparties. Prêts et avances aux clients La juste valeur des prêts et avances aux banques est obtenue aux fins de la présente information financière en actualisant les flux de trésorerie escomptés de telle sorte que ceux-ci correspondent au cours du marché en vigueur, appliqué dans le cadre de prêts aux émetteurs ayant une qualité de crédit similaire. Pour les opérations de prêt aux particuliers, à savoir les prêts au logement et les cartes de crédit, des modèles sur mesure de flux de trésorerie actualisés sont utilisés pour estimer la juste valeur de différents types de produits. En ce qui concerne les prêts au logement par exemple, différents modèles sont utilisés pour estimer les justes valeurs des fonds indiciels, des produits hypothécaires à taux fixe ou des comptes courants hypothécaires. Les entrées clés dans ces modèles sont les écarts entre les marges historiques et les marges actuelles sur le produit et les pourcentages de remboursements anticipés estimés. L ’ actualisation entre la juste valeur et la valeur comptable des prêts au logement pour le Groupe a diminué à 1,2 % (2016 : 2,5 %) celle pour la banque a également diminué à 1,2 % (2016 : 2,5 %). Les deux cas se justifient par des changements dans la gamme des produits du portefeuille de prêts et de la fluctuation des marges sur les produits. La juste valeur des prêts aux entreprises est calculée en utilisant des techniques d ’ actualisation des flux de trésorerie lorsque les valeurs brutes des prêts sont actualisées à un taux d ’ écart entre les marges contractuelles et les taux critiques de rentabilité ou les spreads lorsque Barclays exige une marge supérieure au LIBOR, selon la qualité du crédit et la perte en cas de défaut et selon les années jusqu ’ à l ’ échéance. L ’ actualisation entre la valeur comptable et la juste valeur pour le Groupe a augmenté à 1,3 % (2016 : 1,0 %) celle pour la banque a également diminué à 1,0 % (2016 : 0,7 %). Prises en pension de titres La juste valeur des contrats de prise en pension de titres équivaut presque au montant comptable, car ces soldes sont généralement à échéances courtes et entièrement garantis. Passifs financiers La valeur comptable des passifs financiers détenus au coût amorti (y compris les comptes clients, les autres dépôts, les contrats de mise en pension de titres, les garanties en espèces sur les titres prêtés, les titres de créance émis et les passifs subordonnés) est déterminée conformément à la règle comptable en vigueur à la note 21. Dépôts des banques et des comptes clients Dans de nombreux cas, la juste valeur renseignée équivaut presque à la valeur comptable, car les instruments sont à court terme par nature ou, car leurs taux d ’ intérêt sont souvent recotés. C ’ est le cas de comptes clients et d ’ autres dépôts et des titres de créance à court terme. La juste valeur de dépôts dont les échéances sont à plus long terme (essentiellement des dépôts à terme) est estimée avec les flux de trésorerie actualisés en appliquant, soit les taux du marché, soit les cours en vigueur pour les dépôts dont la durée restante jusqu ’ à l ’ échéance est similaire. En conséquence, l ’ actualisation à la juste valeur est minime. Il y a eu des transferts de 34 163 Mio GBP de dépôts de banques et de clients du niveau 2 au niveau 1 afin de refléter l ’ observabilité de ces types de produits sur le marché. Titres de créance émis Les justes valeurs d ’ autres titres de créance émis sont basées sur les cours, le cas échéant ou, s ’ il s ’ agit d ’ instruments à échéance courte, la valeur comptable équivaut presque à la juste valeur. La différence de la juste valeur pour le Groupe a augmenté 2,1 % (2016 : 1,4 %) celle pour la banque a également diminué à 1,6 % (2016 : 1,1 %). Accords de rachat La juste valeur des contrats de mise en pension de titres équivaut presque à la valeur comptable, car ces soldes sont généralement à échéances courtes. Passifs subordonnés Les justes valeurs correspondant au capital d ’ emprunt en obligations convertibles et non convertibles, datées et non datées, se fondent sur les cours du marché pour l ’ émetteur concerné ou pour les émetteurs ayant des conditions similaires. 18 Compensation des actifs et passifs financiers Conformément à la norme comptable IAS 32 intitulée Instruments financiers : Présentation , le Groupe comptabilise uniquement ses actifs et ses passifs financiers sur une base nette au bilan s ’ il existe un droit opposable de compenser les montants constatés et s ’ il existe une intention de régler sur une base nette, ou de réaliser l ’ actif et de régler le passif simultanément. Le tableau suivant fait figurer l ’ impact qu ’ ont les accords de compensation sur : tous les actifs et passifs financiers imputés nets au bilan sur tous les instruments financiers dérivés et les contrats de prise et de mise en pension de titres et d ’ autres formes de contrats de prêt et d ’ emprunt garantis similaires qui sont l ’ objet d ’ accords-cadres de compensation applicables ou de contrats similaires, mais qui ne sont pas éligibles à une compensation au bilan. Le tableau présente les montants ayant été compensés au bilan et étant couverts par des accords de compensation exécutoires (contrats de compensation et de garantie financière), mais qui ne sont pas éligibles à une compensation aux termes des exigences prescrites par la norme IAS 32 décrite ci-dessus. Les « montants nets » présentés ci-après n ’ ont pas pour but de représenter l ’ exposition réelle du Groupe au risque de crédit, car un ensemble de stratégies d ’ atténuation du risque de crédit sont appliquées et s ’ ajoutent aux contrats de compensation et aux contrats de garantie financière. Le Groupe Montants objet d’accords de compensation exécutoires Montants non objet d’accords de compensation exécutoires c Total bilan d Effets de la compensation au bilan Montants associés non compensés a Montants bruts Montants compensés b Montants nets reportés au bilan Instruments financiers Sûreté financière Montant net Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Au 31 décembre 2017 Actifs financiers dérivés 257 199 (21 638) 235 561 (184 265) (39 262) 12 034 2 426 237 987 Prises en pension de titres et autres prêts garantis similaires e 326 340 (223 495) 102 845 - (102 380) 465 9 741 112 586 Total de l ’ actif 583 539 (245 133) 338 406 (184 265) (141 642) 12 499 12 167 350 573 Passifs financiers dérivés (253 030) 21 065 (231 965) 184 265 36 444 (11 256) (6 380) (238 345) Contrats de prise en pension de titres et autres prêts similaires garantis e (374 616) 223 495 (151 121) - 151 073 (48) (15 908) (167 029) Total du passif (627 646) 244 560 (383 086) 184 265 187 517 (11 304) (22 288) (405 374) Au 31 décembre 2016 Actifs financiers dérivés 353 078 (11 934) 341 144 (273 602) (49 923) 17 619 5 676 346 820 Prises en pension de titres et autres prêts garantis similaires e 257 430 (187 262) 70 168 - (69 932) 236 6 448 76 616 Total de l ’ actif 610 508 (199 196) 411 312 (273 602) (119 855) 17 855 12 124 423 436 Passifs financiers dérivés (345 752) 10 962 (334 790) 273 602 47 383 (13 805) (5 697) (340 487) Contrats de prise en pension de titres et autres prêts similaires garantis e (257 854) 187 262 (70 592) - 68 897 (1 695) (4 878) (75 470) Total du passif (603 606) 198 224 (405 382) 273 602 116 280 (15 500) (10 575) (415 957) Notes a Garantie financière de 39 262 Mio GBP (2016 : 49 923 Mio GBP) a été reçue au titre d’actifs dérivés. Elle incluait une garantie en espèces de 33 092 Mio GBP (2016 : 41 641 Mio GBP) et une garantie de nature autre qu’en espèces de 6 170 Mio GBP (2016 : 8 282 Mio GBP). Garantie financière de 36 444 Mio GBP (2016 : 47 383 Mio GBP) a été reçue au titre d’actifs dérivés. Elle incluait une garantie en espèces de 32 575 Mio GBP (2016 : 43 763 Mio GBP) et une garantie de nature autre qu’en espèces de 3 869 Mio GBP (2016 : 3 620 Mio GBP). Les montants de garantie sont limités à l’exposition du bilan, de telle sorte que la garantie ne soit pas surdimensionnée. Sur les 33 092 Mio GBP (2016 : 41 641 Mio GBP) de garanties détenues en espèces, 19 351 Mio GBP (2016 : 26 834 Mio GBP) étaient inclus dans les dépôts des banques, et 13 741 Mio GBP (2016 : 14 807 Mio GBP) étaient inclus dans les comptes client. Des 32 575 Mio GBP (2016 : 43 763 Mio GBP) de garanties détenues en espèces, 14 493 Mio GBP (2016 : 17 587 Mio GBP) étaient inclus dans les prêts et avances aux banques et 18 082 Mio GBP (2016 : 26 176 Mio GBP) dans les prêts et avances aux clients. b Les montants compensés correspondant à des actifs financiers dérivés incluent des garanties en espèces compensées de 2 393 Mio GBP (2016 : 972 Mio GBP). Les montants compensés correspondant à des actifs financiers dérivés incluent des garanties en espèces compensées de 1 820 Mio GBP (2016 : montant en livres inconnu). Les actifs et passifs de règlement qui ont été compensés s’élèvent à 13 241 Mio GBP (2016 : 10 486 Mio GBP). Aucun autre actif et passif financier important comptabilisé n’a été compensé au bilan. En conséquence, les seules catégories du bilan qu’il est nécessaire d’inclure dans le tableau sont celles figurant ci-dessus. c Cette colonne contient les droits contractuels de compensation qui sont sujets à des incertitudes en vertu des lois du ressort territorial concerné. d Le total du bilan correspond à la somme des « montants nets figurant au bilan » faisant l’objet de contrats de compensation exécutoires et des « montants ne faisant pas l’objet de contrats de compensation exécutoires ». e Les contrats de mise en pension de titres et les contrats de prise en pension de titres incluent des instruments au coût amorti et des instruments désignés à la juste valeur en profits et pertes. Les contrats de prise en pension de titres et les autres prêts garantis analogues de 112 586 Mio GBP (2016 : 76 616 Mio GBP) se répartissent entre ceux désignés à la juste valeur de 100 040 Mio GBP (2016 : 63 162 Mio GBP), et ceux désignés au coût amorti, de 12 546 Mio GBP (2016 : 13 454 Mio GBP). Les contrats de prise en pension de titres et les autres prêts garantis analogues de 167 029 Mio GBP (2016 : 75 470 Mio GBP) se répartissent entre ceux désignés à la juste valeur de 126 691 Mio GBP (2016 : 55 710 Mio GBP), et ceux désignés au coût amorti, de 40 338 Mio GBP (2016 : 19 760 Mio GBP). Actifs et passifs dérivés La colonne « Instruments financiers » présente les actifs et passifs financiers qui sont l ’ objet d ’ une compensation en vertu d ’ accords de compensation tels que le contrat-cadre de l ’ ISDA pour la vente de produits dérivés de gré à gré, les contrats d ’ échange de produits dérivés ou de contrepartie de compensation aux termes desquels toutes les transactions en cours avec la même contrepartie peuvent être compensées, et la compensation de liquidation appliquée à toutes les transactions en cours régies par ces contrats, dans le cas où un événement de défaut ou d ’ autres événements prédéterminés surviendraient. En règle générale, la garantie financière renvoie à la garantie en espèce et à la garantie autre qu ’ en espèces perçue, chaque jour ou chaque semaine, afin de garantir l ’ exposition nette entre les contreparties en permettant de réaliser la garantie dans le cas où un événement de défaut ou d ’ autres événements prédéterminés surviendraient. Contrats de prise et de mise en pension de titres et autres prêts et emprunts garantis similaires La colonne « Montants compensés » présente les actifs et passifs financiers qui sont l ’ objet d ’ une compensation en vertu d ’ accords de compensation tels que le contrat-cadre de l ’ ISDA pour la vente de produits dérivés de gré à gré, les contrats d ’ échange de produits dérivés ou de contrepartie de compensation aux termes desquels toutes les transactions en cours avec la même contrepartie peuvent être compensées, et la compensation de liquidation appliquée à toutes les transactions en cours régies par ces contrats, dans le cas où un événement de défaut ou d ’ autres événements prédéterminés surviendraient. En règle générale, la garantie financière est constituée des titres hautement liquides légalement cédés et pouvant être liquidés en cas de défaut d ’ une contrepartie. Ces contrats de compensation et de garantie ainsi que les autres stratégies d ’ atténuation du risque de crédit utilisés par le Groupe sont expliqués plus précisément dans la partie intitulée Atténuation du risque de crédit (Hors Etats financiers). La Banque Montants objet d’accords de compensation exécutoires Montants non objet d’accords de compensation exécutoires c Total bilan d Effets de la compensation au bilan Montants associés non compensés a Montants bruts Montants compensés b Montants nets reportés au bilan Instruments financiers Sûreté financière Montant net Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Au 31 décembre 2017 Actifs financiers dérivés 251 542 (21 638) 229 904 (178 496) (38 231) 13 177 2 384 232 288 Prises en pension de titres et autres prêts garantis similaires e 363 046 (259 592) 103 454 - (103 454) - 10 953 114 407 Total de l ’ actif 614 588 (281 230) 333 358 (178 496) (141 685) 13 177 13 337 346 695 Passifs financiers dérivés (243 910) 21 065 (222 845) 178 496 34 038 (10 311) (6 382) (229 227) Contrats de prise en pension de titres et autres prêts similaires garantis e (417 414) 259 592 (157 822) - 157 822 - (14 639) (172 461) Total du passif (661 324) 280 657 (380 667) 178 496 191 860 (10 311) (21 021) (401 688) Au 31 décembre 2016 Actifs financiers dérivés 321 045 (11 934) 309 111 (240 535) (47 725) 20 851 18 091 327 202 Prises en pension de titres et autres prêts garantis similaires e 284 522 (203 400) 81 122 - (80 959) 163 5 562 86 684 Total de l ’ actif 605 567 (215 334) 390 233 (240 535) (128 684) 21 014 23 653 413 886 Passifs financiers dérivés (309 376) 10 962 (298 414) 240 535 44 966 (12 913) (19 460) (317 874) Contrats de prise en pension de titres et autres prêts similaires garantis e (287 287) 203 401 (83 886) - 83 773 (113) (5 095) (88 981) Total du passif (596 663) 214 363 (382 300) 240 535 128 739 (13 026) (24 555) (406 855) Notes a Garantie financière de 38 231 Mio GBP (2016 : 47 725 Mio GBP) a été reçue au titre d’actifs dérivés. Elle incluait une garantie en espèces de 32 061 Mio GBP (2016 : 39 443 Mio GBP) et une garantie de nature autre qu’en espèces de 6 170 Mio GBP (2016 : 8 282 Mio GBP). Garantie financière de 34 038 Mio GBP (2016 : 44 966 Mio GBP) a été reçue au titre de passifs dérivés. Elle incluait une garantie en espèces de 31 542 Mio GBP (2016 : 41 346 Mio GBP) et une garantie de nature autre qu’en espèces de 2 496 Mio GBP (2016 : 3 620 Mio GBP). Les montants de garantie sont limités à l’exposition du bilan, de telle sorte que la garantie ne soit pas surdimensionnée. Des 32 061 Mio GBP (2016 : 33 988 Mio GBP) de garanties détenues en espèces, 19 276 Mio GBP (2016 : 21 555 Mio GBP) étaient inclus dans les dépôts des banques, et 12 785 Mio GBP (2016 : 12 433 Mio GBP) étaient inclus dans les comptes client. Des 31 542 Mio GBP (2016 : 34 315 Mio GBP) de garanties détenues en espèces, 14 246 Mio GBP (2016 : 15 156 Mio GBP) étaient inclus dans les prêts et avances aux banques et 17 296 Mio GBP (2016 : 19 159 Mio GBP) dans les prêts et avances aux clients. b Les montants compensés correspondant à des actifs financiers dérivés incluent des garanties en espèces compensées de 2 393 Mio GBP (2016 : 972 Mio GBP). Les montants compensés correspondant à des actifs financiers dérivés incluent des garanties en espèces compensées de 1 820 Mio GBP (2016 : montant en livres inconnu). Les actifs et passifs de règlement qui ont été compensés s’élèvent à 5 780 Mio GBP (2016 : montant en livres inconnu). Aucun autre actif et passif financier important comptabilisé n’a été compensé au bilan. En conséquence, les seules catégories du bilan qu’il est nécessaire d’inclure dans le tableau sont celles figurant ci-dessus. c Cette colonne contient les droits contractuels de compensation qui sont sujets à des incertitudes en vertu des lois du ressort territorial concerné. d Le total du bilan correspond à la somme des « montants nets figurant au bilan » faisant l’objet de contrats de compensation exécutoires et des « montants ne faisant pas l’objet de contrats de compensation exécutoires ». e Les contrats de mise en pension de titres et les contrats de prise en pension de titres incluent des instruments au coût amorti et des instruments désignés à la juste valeur en profits et pertes. Les contrats de prise en pension de titres et les autres prêts garantis analogues de 114 407 Mio GBP (2016 : 86 684 Mio GBP) se répartissent entre ceux désignés à la juste valeur de 91 443 Mio GBP (2016 : 63 743 Mio GBP), et ceux désignés au coût amorti, de 22 964 Mio GBP (2016 : 22 941 Mio GBP). Les contrats de prise en pension de titres et les autres prêts garantis analogues de 172 461 Mio GBP (2016 : 88 981 Mio GBP) se répartissent entre ceux désignés à la juste valeur de 122 578 Mio GBP (2016 : 59 755 Mio GBP), et ceux désignés au coût amorti, de 49 883 Mio GBP (2016 : 29 226 Mio GBP). D. Instruments financiers détenus au coût amorti Les notes figurant dans cette partie sont essentiellement axées sur les actifs détenus au coût amorti, générés par les activités de prêt aux particuliers et aux entreprises exercées par le Groupe, y compris les prêts et les avances, les contrats de crédit-bail de financement, les contrats de mise et de prise en pension de titres et d ’ autres contrats de prêt garanti similaires. 19 Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Comptabilisation des instruments financiers détenus au coût amorti Les prêts et les avances octroyés aux clients et aux banques, les comptes clients, les titres de créance et la majorité des autres passifs financiers sont détenus au coût amorti. Cela signifie que la juste valeur initiale (laquelle correspond normalement au montant avancé ou prêté) est ajustée pour les remboursements effectués et l ’ amortissement du coupon, des frais et des charges afin de représenter le taux d ’ intérêt effectif de l ’ actif ou du passif. Les soldes reportés au bilan en tant qu ’ ajustements du taux d ’ intérêt effectif sont amortis par imputation aux revenus d ’ intérêts sur la durée de vie de l ’ instrument financier auquel ils sont rattachés. Conformément à la norme IAS 39, si le Groupe n ’ a plus l ’ intention de négocier un actif financier, il lui est permis de le transférer dans un autre poste que celui des Actifs détenus à des fins de négociation, et de l ’ évaluer au coût amorti s ’ il répond à la définition d ’ un prêt. La valeur initiale utilisée aux fins de déterminer le coût amorti est la juste valeur à la date du transfert. Au 31 décembre Le Groupe La Banque 2017 2016 2017 2016 a Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Créances brutes sur les établissements de crédit 36 209 43 634 37 255 36 391 Moins : Provisions pour dépréciation - - - - Prêts et avances aux banques 36 209 43 634 37 255 36 391 Créances brutes sur la clientèle 370 205 397 403 392 091 426 377 Moins : Provisions pour dépréciation (4 652) (4 620) (3 131) (3 253) Prêts et avances aux clients 365 553 392 783 388 960 423 124 Note a Une nouvelle étude a été effectuée pour la Banque afin de mieux tenir compte de la classification de certains mécanismes de financement internes au Groupe. Reportez-vous à la Note 1 pour plus de détails. 20 Crédit-bail de financement Comptabilisation des opérations de crédits-bails de financement Le Groupe applique la norme comptable IAS 17 sur le Crédit-bail en vue de la comptabilisation des opérations de crédit-bail de financement, qu ’ il agisse en qualité de bailleur ou du preneur. Un crédit-bail de financement est un crédit-bail présentant essentiellement tous les risques et avantages des actifs loués à bail au preneur. Si le Groupe est le bailleur, l ’ actif loué à bail n ’ est pas détenu au bilan ; la comptabilisation d ’ une créance de location-financement est privilégiée. Elle représente les paiements minimaux exigibles en vertu des termes du contrat de location, actualisés au taux d ’ intérêt implicite du contrat de location. Si le Groupe agit en qualité de bailleur, l ’ actif loué est comptabilisé dans les immobilisations corporelles et un passif au titre du crédit-bail est comptabilisé, représentant les paiements minimaux de location exigibles en vertu du contrat de location actualisés au taux d ’ intérêt implicite du crédit-bail. Les produits d ’ intérêt ou les frais d ’ intérêt sont constatés dans le poste Intérêts à percevoir ou à payer. Ils sont imputés aux exercices comptables afin de refléter un taux de rendement périodique constant. Créances sur contrats de location-financement Les paiements exigibles au titre des créances de location-financement de financement sont inclus dans le poste Prêts et avances aux clients. Le Groupe est spécialisé dans la fourniture de crédit-bail et d ’ autres facilités de financement d ’ actifs dans un large éventail de types d ’ actifs à des clients commerciaux. 2017 2016 Invest. bruts en créances de location-financement Produits financiers futurs Valeurs actuelles des loyers minimaux à recevoir Valeurs résiduelles non garanties Invest. bruts en créances de location-financement Produits financiers futurs Valeurs actuelles des loyers minimaux à recevoir Valeur résiduelle non garantie Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Le Groupe Pas plus d ’ un exercice 1 130 (91) 1 039 69 646 (37) 609 60 Entre un exercice et cinq exercices 1 750 (135) 1 615 156 986 (57) 929 132 Durée supérieure à cinq ans 284 (32) 252 21 73 (4) 69 19 Total 3 164 (258) 2 906 246 1 705 (98) 1 607 211 A la suite d ’ une révision en 2017, un portefeuille d ’ actifs sous forme de prêts et d ’ avances aux clients a été identifié comme étant des contrats de location-financement. Cela s ’ est traduit par une augmentation du solde des créances de crédit-bail de 1 537 Mio GBP en 2017, tel que le révèle le tableau ci-dessus. La provision pour dépréciation des créances de location-financement non recouvrables s ’ élève à 57 Mio GBP (2016 : 6 Mio GBP). Passifs au titre du crédit-bail Le Groupe loue des immobilisations corporelles dans des termes répondant à la définition des crédits-bails. Les passifs au titre du crédit-bail sont inclus dans la note 25. Au 31 décembre 2017, le total des paiements minimaux ultérieurs au titre des crédits-bails s ’ élevait à 3 Mio GBP (2016 : 15 Mio GBP). La valeur comptable des actifs détenus en vertu de crédits-bails s ’ élevait à 3 Mio GBP (2016 : 15 Mio GBP). 21 Les contrats de prise en pension et de mise en pension, et les autres contrats de prêt et d ’ emprunt similaires. Les contrats de prise en pension de titres (et les opérations emprunts d ’ actions ou opérations similaires) sont une forme de prêt garanti par lequel le Groupe octroie un prêt ou une garantie en espèces en contrepartie de la cession d ’ une garantie généralement sous forme de titres négociables, sous réserve d ’ un engagement de revente ultérieure des titres en question à un prix fixe. Les contrats de mise en pension de titres sont les contrats en vertu desquels le Groupe obtient de tels prêts ou de telles des garanties en espèces, en contrepartie de la cession de la garantie. Les contrats de prise en pension et de mise en pension, et les autres contrats de prêt et d ’ emprunt similaires. Le Groupe achète (contrats de prise en pension de titres) ou emprunte des titres en prenant l ’ engagement de revendre ou de remettre ces titres. Ces titres ne sont pas inclus au bilan, car le Groupe n ’ acquiert pas les risques et les avantages liés à la propriété. La contrepartie acquittée (ou la garantie en espèces fournie) est comptabilisée comme un actif de prêt au coût amorti, à moins qu ’ il ne soit désigné à la juste valeur dans le compte de résultat. Il se peut aussi que le Groupe vende (contrat de mise en pension de titres) ou prête des titres en prenant l ’ engagement de les racheter. Les titres sont conservés au bilan, car le Groupe conserve quasiment tous les risques et avantages liés à la propriété. La contrepartie acquittée (ou la garantie en espèces fournie) est comptabilisée comme un actif de prêt au coût amorti, à moins qu ’ il ne soit désigné à la juste valeur dans le compte de résultat. Au 31 décembre Le Groupe La Banque 2017 2016 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Actifs Banques 7 374 2 769 304 345 Clients 5 172 10 685 22 660 22 596 Contrats de prise en pension de titres et autres prêts similaires garantis au coût amorti 12 546 13 454 22 964 22 941 Impact Banques 30 105 12 820 26 730 10 024 Clients 10 233 6 940 23 153 19 202 Contrats de prise en pension de titres et autres prêts similaires garantis au coût amorti 40 338 19 760 49 883 29 226 E. Actifs non courants et autres investissements Les notes incluses dans cette partie sont axées sur les actifs corporels et incorporels à long terme du Groupe, ainsi que sur les immobilisations corporelles, lesquelles présentent des avantages économiques futurs à long terme. 22 Immobilisations corporelles Comptabilisation des immobilisations corporelles Le Groupe applique la norme comptable IAS 16 sur les Immobilisations corporelles et la norme IAS 40 sur les Immeubles de placement . Les immobilisations corporelles sont constatées au prix coûtant, lequel comporte les coûts directs et progressifs d ’ acquisition diminués de l ’ amortissement cumulé et des provisions pour dépréciation, le cas échéant. Les coûts ultérieurs sont capitalisés s ’ ils se traduisent par la valorisation de l ’ actif. L ’ amortissement est effectué sur la part amortissable des éléments des immobilisations corporelles selon la méthode linéaire et sur toute la durée de vie estimée. Les taux et les méthodes d ’ amortissement ainsi que les valeurs résiduelles utilisés pour calculer l ’ amortissement des éléments dans le poste des immobilisations corporelles font l ’ objet d ’ examens réguliers afin de prendre en compte tout changement de circonstances. Le Groupe utilise les taux annuels suivants pour calculer l ’ amortissement : Taux annuels appliqués pour le calcul de l ’ amortissement Taux d ’ amortissement Terres franches Non amorti Immeubles en pleine propriété et en location à long terme (durée d ’ utilisation restante de plus de 50 ans) 2 - 3,3 % Immeubles loués sur le reste de la durée du bail (durée d ’ utilisation restante de moins de 50 ans) Sur la période de validité restante de la location Coûts d ’ aménagement d ’ un immeuble en pleine propriété ou en location 6 - 1 0 % Matériel installé d ’ un immeuble en pleine propriété ou en location 6 - 10 % Ordinateurs et équipements similaires 17- 3 3 % Agencements et autres équipements 9 -20 % Si un bien loué à bail a une durée de vie utile restante de moins de 17 ans, les coûts d ’ aménagement et des équipements installés sont dépréciés sur la durée restante du bail. Immeuble de placement Le Groupe comptabilise en premier lieu les immeubles de placement à leur prix coûtant, puis à leur juste valeur à chaque date du bilan, en tenant compte des conditions du marché à la date de l ’ information comptable. Les plus-values et moins-values à la réévaluation sont incluses dans le compte de résultat. Le Groupe La Banque Immeuble de placement Immobilier E quipement Actifs loués Total Immeuble de placement Immobilier E quipement Total Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Coût Au 1 er janvier 2017 81 3 101 2 862 10 6 054 15 1 582 2 209 3 806 Additions 114 173 176 - 463 - 100 110 210 Cessions (69) (895) (1 893) (1) (2 858) (16) (602) (1 948) (2 566) Modification de la juste valeur des immeubles de placement (5) - - - (5) - - - - Change et autres mouvements (5) (136) (79) - (220) 1 - (14) (13) Au 31 décembre 2017 116 2 243 1 066 9 3 434 - 1 080 357 1 437 Amortissements et provisions pour dépréciation cumulés Au 1 er janvier 2017 - (1 312) (2 267) (9) (3 588) - (569) (1 783) (2 352) Annuité d ’ amortissement - (141) (162) - (303) - (90) (107) (197) Charges de dépréciation - (28) - - (28) - (34) - (34) Cessions - 487 1 518 - 2 005 - 159 1 540 1 699 Change et autres mouvements - 11 (12) - (1) - 1 11 12 Au 31 décembre 2017 - (983) (923) (9) (1 915) - (533) (339) (872) Valeur comptable nette 116 1 260 143 - 1 519 - 547 18 565 Le Groupe La Banque Immeuble de placement Immobilier E quipement Actifs loués Total Immeuble de placement Immobilier E quipement Total Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Coût Au 1 er janvier 2016 140 3 919 4 259 62 8 380 13 2 151 2 080 4 244 Additions - 151 337 - 488 - 116 200 316 Cessions (6) (1 061) (1 556) - (2 623) - (666) (136) (802) Change et autres mouvements a (53) 92 (178) (52) (191) 2 (19) 65 48 Au 31 décembre 2016 81 3 101 2 862 10 6 054 15 1 582 2 209 3 806 Amortissements et provisions pour dépréciation cumulés Au 1 er janvier 2016 - (1 697) (3 177) (38) (4 912) - (1 119) (1 623) (2 742) Annuité d ’ amortissement - (180) (313) - (493) - (107) (182) (289) Cessions - 795 1 155 - 1 950 - 631 82 713 Change et autres mouvements a - (230) 68 29 (133) - 26 (60) (34) Au 31 décembre 2016 - (1 312) (2 267) (9) (3 588) - (569) (1 783) (2 352) Valeur comptable nette 81 1 789 595 1 2 466 15 1 013 426 1 454 Note a Inclut les immobilisations corporelles liées à BAGL d’une valeur de 627 Mio GBP (coût de 1 066 Mio GBP et l’amortissement cumulé de 439 Mio GBP) qui ont été reclassées dans le poste Détenus en vue de leur vente. Les locations de biens immobiliers de 1 million de livres (2016 : 7 Mio GBP) et de 6 Mio GBP (2016 : 6 Mio GBP) ont été respectivement incluses dans les postes Produits nets de placement et Autres produits. La juste valeur d ’ un immeuble de placement est déterminée par référence aux cours actuels du marché pour des biens similaires et ajustés, le cas échéant, en fonction des conditions et de la localisation, ou par référence à de récentes transactions actualisées afin de refléter les conditions économiques actuelles. Lorsqu ’ il n ’ y a pas eu d ’ opérations récentes, des techniques d ’ actualisation des flux de trésorerie peuvent être utilisées pour calculer la juste valeur en utilisant les données actuelles du marché externe, comme les loyers du marché et les taux d ’ intérêt. Des évaluations sont effectuées de concert par la direction et des évaluateurs indépendants dûment qualifiés. Reportez-vous à la Note 17 pour plus de détails. 23 Goodwill et actifs incorporels Comptabilisation du goodwill et des actifs incorporels Goodwill d ’ acquisition La valeur comptable du goodwill est définie conformément à la norme IFRS 3 Regroupements d ’ entreprises et à la norme IAS 36 Dépréciation d ’ actifs. Le goodwill résultant de l ’ acquisition de filiales représente l ’ excédent de la juste valeur de la contrepartie de l ’ acquisition sur la juste valeur de la part du Groupe dans les actifs acquis et les passifs, et les passifs éventuels supposés à la date de l ’ acquisition. Le goodwill fait l ’ objet d ’ un examen annuel pour dépréciation, ou d ’ examens plus fréquents dans le cas où des éléments indiqueraient une dépréciation antérieure éventuelle. Le test consiste entre autres à comparer la valeur comptable du goodwill à la valeur actuelle des flux de trésorerie avant impôt, actualisée au taux d ’ intérêt correspondant aux risques inhérents, à la valeur actuelle de l ’ unité génératrice de trésorerie (CGT) à laquelle le goodwill est rattaché, ou à la juste valeur de l ’ unité génératrice de trésorerie, si celle-ci est plus élevée. Actifs incorporels Les actifs incorporels autres que le goodwill sont comptabilisés conformément à la norme IAS 38 sur les Actifs incorporels. Les actifs incorporels sont constatés en premier lieu lorsqu ’ ils sont séparables ou qu ’ ils découlent d ’ autres droits contractuels ou légaux, lorsque le coût peut être mesuré de manière fiable et, dans le cas d ’ actifs incorporels non acquis lors d ’ un regroupement d ’ entreprises, lorsqu ’ il est probable que les avantages économiques ultérieurs imputables aux actifs seront générés par leur utilisation. Ils sont constatés au prix coûtant (lequel, dans le cas d ’ actifs acquis lors d ’ un regroupement d ’ entreprises, correspond à la juste valeur à la date d ’ acquisition) diminué de l ’ amortissement et des provisions pour dépréciation, le cas échéant. Par ailleurs, ils sont amortis sur leur durée de vie utile d ’ une manière qui reflète la structure à laquelle ils contribuent aux flux de trésorerie ultérieurs, en utilisant généralement les périodes d ’ amortissement indiquées ci-dessous : Taux annuels appliqués pour le calcul de l ’ amortissement Période d ’ amortissement Goodwill Non amorti Logiciels créés en interne a 12 mois à 6 ans Autres logiciels 12 mois à 6 ans Fichiers clients 12 mois à 25 ans Licences et autres 12 mois à 25 ans Note a Les exceptions au taux ci-dessus concernent la durée de vie utile de certaines plates-formes bancaires stratégiques évaluées individuellement et, le cas échéant, amorties sur de plus longues périodes s’étendant de 10 à 15 ans. Les actifs incorporels sont revus pour dépréciation si des éléments indiquent une dépréciation antérieure éventuelle. Goodwill d ’ acquisition Logiciels conçus en interne Autres logiciels Listes de clients Licences et autres Total Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Le Groupe Coût Au 1 er janvier 2017 4 797 4 422 150 1 708 551 11 628 Acquisitions et cessions - (2 911) (49) (12) (19) (2 991) Change et autres mouvements (87) (224) (5) (149) (42) (507) Au 31 décembre 2017 4 710 1 287 96 1 547 490 8 130 Cumul des amortissements et provisions pour dépréciation Au 1 er janvier 2017 (930) (1 666) (109) (1 232) (343) (4 280) Cessions - 1 132 45 15 36 1 228 Dotation aux amortissements - (329) (14) (101) (34) (478) Charges de dépréciation - (12) - - - (12) Change et autres mouvements 70 88 3 108 28 297 Au 31 décembre 2017 (860) (787) (75) (1 210) (313) (3 245) Valeur comptable nette 3 850 500 21 337 177 4 885 La Banque Coût Au 1 er janvier 2017 4 240 3 351 59 116 61 7 827 Acquisitions et cessions - (3 046) (50) (15) (39) (3 150) Change et autres mouvements (8) 1 - 1 - (6) Au 31 décembre 2017 4 232 306 9 102 22 4 671 Cumul des amortissements et provisions pour dépréciation Au 1 er janvier 2017 (827) (1 169) (44) (96) (40) (2 176) Cessions - 1 131 37 15 36 1 219 Dotation aux amortissements - (201) (2) (6) (5) (214) Charges de dépréciation - (2) - - - (2) Change et autres mouvements 8 (5) - - (3) - Au 31 décembre 2017 (819) (246) (9) (87) (12) (1 173) Valeur comptable nette 3 413 60 - 15 10 3 498 Goodwill d ’ acquisition Logiciels conçus en interne Autres logiciels Listes de clients Licences et autres Total Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Le Groupe Coût Au 1 er janvier 2016 5 603 4 112 542 1 665 703 12 625 Acquisitions et cessions (125) 446 (51) 59 78 407 Change et autres mouvements (681) (136) (341) (16) (230) (1 404) Au 31 décembre 2016 4 797 4 422 150 1 708 551 11 628 Cumul des amortissements et provisions pour dépréciation Au 1 er janvier 2016 (998) (1 634) (212) (1 081) (478) (4 403) Cessions 77 235 38 14 12 376 Dotation aux amortissements - (463) (39) (129) (29) (660) Charges de dépréciation - (74) (1) - (1) (76) Change et autres mouvements (9) 270 105 (36) 153 483 Au 31 décembre 2016 (930) (1 666) (109) (1 232) (343) (4 280) Valeur comptable nette 3 867 2 756 41 476 208 7 348 La Banque Coût Au 1 er janvier 2016 4 214 2 568 333 114 134 7 363 Acquisitions et cessions - 708 (6) - (7) 695 Change et autres mouvements 26 75 (268) 2 (66) (231) Au 31 décembre 2016 4 240 3 351 59 116 61 7 827 Cumul des amortissements et provisions pour dépréciation Au 1 er janvier 2016 (817) (959) (95) (87) (65) (2 023) Cessions - 45 - - - 45 Dotation aux amortissements - (275) (2) (7) (5) (289) Charges de dépréciation - (11) (1) - (1) (13) Change et autres mouvements (10) 31 54 (2) 31 104 Au 31 décembre 2016 (827) (1 169) (44) (96) (40) (2 176) Valeur comptable nette 3 413 2 182 15 20 21 5 651 Goodwill d ’ acquisition Le goodwill est affecté aux activités commerciales sur la base des secteurs d ’ activité comme suit : Le Groupe La Banque 2017 2016 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Barclays UK 3 525 3 526 3 318 3 318 Barclays International 325 341 95 95 Total valeur comptable nette du goodwill 3 850 3 867 3 413 3 413 Goodwill d ’ acquisition Le test de dépréciation du goodwill nécessite une part importante de jugement. Il faut notamment identifier les unités génératrices de trésorerie et répartir le goodwill entre ces unités en fonction des avantages que ces unités sont censées tirer de l ’ acquisition. Cette répartition fait l ’ objet d ’ un nouveau contrôle à la suite de la restructuration des entreprises. Les prévisions de flux de trésorerie doivent nécessairement prendre en compte les changements survenus sur le marché sur lequel une unité opère, y compris le taux de croissance, l ’ activité de la concurrence et les incidences des changements réglementaires. Il faut faire preuve de jugement afin de déterminer à la fois les flux de trésorerie prévus avant impôts et le taux d ’ intérêt ajusté en fonction du risque approprié à l ’ unité d ’ exploitation. L ’ estimation des flux de trésorerie avant impôt est sensible aux périodes pour lesquelles des prévisions approfondies existent et aux hypothèses sur des flux de trésorerie durables à long terme. Autres immobilisations incorporelles Une analyse des circonstances est nécessaire à la détermination de la durée de vie utile estimée des actifs incorporels (tels que ceux découlant de relations contractuelles). L ’ évaluation visant à déterminer si un actif présente des indicateurs de dépréciation ainsi que le calcul de la dépréciation, lequel impose l ’ estimation des flux de trésorerie ultérieurs et des justes valeurs moins les coûts de vente, exige également la préparation de prévisions de flux de trésorerie et de justes valeurs pour les actifs qui ne sont pas régulièrement achetés et vendus. Le test de dépréciation du goodwill Au cours de l ’ exercice 2017, le Groupe a comptabilisé une charge de dépréciation de [montant en livres inconnu] (2016 : montant en livres inconnu). Hypothèses clés Les hypothèses clés utilisées pour les tests de dépréciation sont définies ci-dessous pour chaque solde important du goodwill. Autre goodwill de 720 Mio GBP (2016 : 737 Mio GBP) ont été répartis sur de nombreuses unités génératrices de trésorerie non considérées comme étant individuellement importantes. Barclays UK Le goodwill correspondant à Woolwich dans les Services bancaires aux particuliers et les Services bancaires aux entreprises s ’ élevait à 3 130 Mio GBP (2016 : 3 130 Mio GBP) du solde total de Barclays UK. La valeur comptable de l ’ unité génératrice de trésorerie a été déterminée en utilisant la valeur des actifs nets. Le montant recouvrable de l ’ unité génératrice de trésorerie a été déterminé au moyen des prévisions de flux de trésorerie établies à partir des budgets financiers approuvés par la direction et couvrant une période de cinq ans, en appliquant ensuite un taux de croissance terminal de 2,0 % (2016 : 2,0 %). Les flux de trésorerie prévisionnels ont été actualisés à un taux avant impôts de 13,9 % (2016 : 14,6 %). sur la base de ces hypothèses, la valeur recouvrable dépassait la valeur comptable et le goodwill de 5 262 Mio GBP (2016 : 4 130 Mio GBP). Une variation d ’ un point de pourcentage du taux d ’ actualisation ou du taux de croissance terminale augmenterait ou diminuerait respectivement la valeur recouvrable de 1 128 Mio GBP (2016 : 988 Mio GBP) et 734 Mio GBP (2016 : 615 Mio GBP). Une réduction des flux de trésorerie prévus de 10 % par an réduirait la valeur recouvrable de 1 409 Mio GBP (2016 : 1 293 Mio GBP). L ’ augmentation de la marge de décaissement en 2017 reflète les variations du taux d ’ actualisation et les prévisions des flux de trésorerie ultérieurs. 24 Contrats de location-exploitation Comptabilisation des opérations de location-exploitation En ce qui concerne les opérations de location-exploitation, le Groupe applique la norme comptable IAS 17 sur le Crédit-bail . Un contrat de location est un contrat de location en vertu duquel la quasi-totalité des risques et des avantages des actifs loués restent à la charge du bailleur. Si le Groupe agit en qualité de bailleur, les produits provenant de la location sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée du contrat de location, à moins qu ’ il n ’ existe une autre base systématique plus adaptée. Le Groupe détient les actifs loués au bilan, dans les immobilisations corporelles. Si le Groupe agit en qualité de preneur, les loyers exigibles sont comptabilisés de manière linéaire dans les charges du compte de résultat sur une base linéaire, à moins qu ’ il n ’ existe une autre base systématique plus adaptée. Créances sur contrats de location-exploitation Le Groupe agit en qualité de bailleur lorsque les immobilisations corporelles sont achetées puis louées à des tiers dans le cadre de contrats qualifiés de contrats de location-exploitation. Les paiements minimaux ultérieurs du loyer, censés être perçus en vertu des contrats de location-exploitation non résiliables, s ’ élevaient à [montant en livres inconnu] (2016 : montant en livres inconnu). Engagements sur contrats de location-exploitation Le Groupe loue divers bureaux, succursales et autres locaux aux termes de contrats de location non résiliables. Avec de tels contrats de location-exploitation, l ’ actif est conservé au bilan du bailleur et le Groupe comptabilise les paiements minimaux ultérieurs dans les charges sur la durée du contrat de location. Les locations sont assorties de diverses conditions, de divers droits d ’ alignement et de renouvellement. Il n ’ y a aucun loyer conditionnel exigible. Des loyers des contrats de location-exploitation de 283 Mio GBP (2016 : 560 Mio GBP) ont été inclus dans les frais généraux et administratifs. Les paiements minimaux ultérieurs du Groupe au titre des contrats de location non résiliables sont les suivants : Le Groupe La Banque 2017 2016 2017 2016 Immobilier E quipement Immobilier E quipement Immobilier E quipement Immobilier E quipement Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Pas plus d ’ un exercice 203 - 364 - 118 - 205 - Entre un exercice et cinq exercices 476 9 974 23 325 9 619 23 Durée supérieure à cinq ans 619 - 1 520 - 153 - 787 - Total 1 298 9 2 858 23 596 9 1 611 23 Le total des paiements minimaux ultérieurs exigibles au titre de contrats de sous-location non résiliables était de 45 Mio GBP (2016 : 2 Mio GBP) pour le Groupe, et de [montant en livres inconnu] (2016 : montant en livres inconnu) pour la banque. F. Créances échues, dispositions, passifs éventuels et procédures juridiques Les notes incluses dans cette partie sont axées sur les charges à payer, sur les provisions et sur les passifs éventuels du Groupe. Des provisions sont comptabilisées pour les obligations actuelles résultant de conséquences d ’ événements passés dans le cas où le transfert d ’ un avantage économique pourrait être nécessaire pour l ’ acquittement de l ’ obligation, et dans le cas où elles pourraient être estimées de manière fiable. Les passifs éventuels correspondent à d ’ éventuelles obligations non comptabilisées au bilan. 25 Comptes de régularisation et autres passifs Le Groupe La Banque 2017 2016 2017 2016 a Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Ajustements et produits comptabilisés d ’ avance 3 147 3 690 1 758 2 006 Autres créanciers 5 235 5 203 5 127 5 846 Obligations liées à des crédits-bails de financement (consulter la note 20) 3 6 - 1 Obligations liées à des contrats d ’ assurance et passifs liés aux unités de compte 31 52 - - Comptes de régularisation et autres passifs 8 416 8 951 6 885 7 853 Note a Une nouvelle étude a été effectuée pour la Banque afin de mieux tenir compte de la classification de certains mécanismes de financement internes au Groupe. Reportez-vous à la Note 1 pour plus de détails. 26 Dispositions Estimations et jugements comptables déterminants L ’ information financière relative aux provisions est complexe et fait appel à un degré important de jugement. La détermination de l ’ existence d ’ une obligation actuelle et l ’ estimation de la probabilité, la date, la nature et le montant des sorties de fonds pouvant découler d ’ événements passés, dépendent d ’ une approche choisie basée sur les faits et les circonstances propres à chaque événement. Par ailleurs, il est souvent nécessaire d ’ obtenir l ’ avis d ’ un expert. Lorsque les questions en sont à un stade précoce, les jugements et les estimations comptables peuvent être difficiles en raison du degré élevé d ’ incertitude. La direction continue de surveiller ces points au fur et à mesure qu ’ ils évoluent afin de réévaluer en permanence si des provisions devraient être comptabilisées. Cependant, il peut subsister de très nombreux résultats et incertitudes possibles, en particulier en ce qui concerne les questions juridiques, les questions en matière de concurrence et de réglementation, de sorte qu ’ il est souvent impossible d ’ effectuer des estimations significatives, même lorsque les questions sont à un stade plus avancé. La complexité de ces questions exige souvent l ’ apport de conseils d ’ experts dans le cadre de la réalisation d ’ évaluations aux fins de la production des estimations. Les recours à disposition des clients, les questions juridiques, les questions en matière de concurrence et de réglementation sont des domaines dans lesquels un degré plus élevé de jugement professionnel est requis. Le montant comptabilisé comme une provision peut également être très sensible aux hypothèses faites lors du calcul. Cela donne lieu à un large éventail de résultats potentiels qui imposent que l ’ on fasse preuve de jugement afin de déterminer un niveau de provision approprié. Veuillez vous référer à la partie ci-dessous pour plus d ’ informations sur les recours en matière de protection des paiements et veuillez consulter la note 28 pour obtenir plus de détails sur les questions juridiques, et sur les questions en matière de concurrence et de réglementation. Comptabilisation des provisions Le Groupe applique la norme comptable IAS 37 sur les Provisions, les actifs et les passifs éventuels en vue de la comptabilisation des passifs non financiers. Des provisions sont comptabilisées pour les obligations actuelles résultant de conséquences d ’ événements passés dans le cas où le transfert d ’ un avantage économique pourrait être nécessaire pour l ’ acquittement de l ’ obligation, et dans le cas où elles pourraient être estimées de manière fiable. Une provision est constituée pour le coût anticipé d ’ une restructuration, y compris les coûts de licenciement, lorsqu ’ une obligation existe, par exemple, si le Groupe dispose d ’ un projet de restructuration détaillé d ’ une unité commerciale déjà existant et qu ’ il a suscité des attentes justifiées auprès des personnes concernées par la restructuration en leur annonçant ses principales caractéristiques ou en commençant à mettre en œuvre le plan en question. Une provision est constituée pour les engagements de prêts non utilisés s ’ il est probable que la facilité sera tirée et donnera lieu à la comptabilisation d ’ un actif d ’ un montant inférieur au montant avancé. Contrats onéreux Licenciements et restructurations Facilités contractuellement engagées non utilisées et garanties fournies Dédommagement Affaires judiciaires, réglementaires et liées à la concurrence Provisions diverses Total Assurance protection paiements Autres recours clients Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Le Groupe Au 1 er janvier 2017 211 170 67 1 979 712 455 315 3 909 Additions 67 100 73 709 369 398 174 1 890 Montants utilisés (92) (92) (1) (1 094) (345) (341) (93) (2 058) Montants non utilisés annulés (21) (71) (60) - (83) (55) (27) (317) Change et autres mouvements (22) (1) - 12 (14) (22) (75) (122) Au 31 décembre 2017 143 106 79 1 606 639 435 294 3 302 La Banque Au 1 er janvier 2017 167 144 68 1 924 608 364 240 3 515 Additions 41 77 73 691 352 392 169 1 795 Montants utilisés (72) (71) (2) (1 053) (298) (313) (88) (1 897) Montants non utilisés annulés (9) (59) (60) - (77) (40) (23) (268) Change et autres mouvements (19) 2 - (22) 5 (15) (68) (117) Au 31 décembre 2017 108 93 79 1 540 590 388 230 3 028 Les provisions dont la survenance du recouvrement ou du règlement est prévue à moins de 12 mois suivant le 31 décembre 2017 s ’ élevaient à 2 242 Mio GBP (2016 : 2 001 Mio GBP sterling). Pour la Banque, il est de 2 047 Mio GBP sterling (2016 : 1 760 Mio GBP). Contrats onéreux Les provisions pour contrats onéreux incluent une estimation des coûts liés au respect des conditions énoncées aux contrats, déduction faite des avantages escomptés. Licenciements et restructurations Ces provisions incluent le coût estimé de la restructuration et les coûts de licenciement en cas d ’ existence d ’ une obligation. Les acquisitions effectuées au cours de l ’ exercice renvoient à des plans de restructuration déjà existants et ont soit été réalisées, soit annulées, s ’ il est prévu que le total des coûts soit désormais inférieur au montant initial de la provision. Facilités contractuellement engagées non utilisées et garanties fournies Des provisions sont constituées s ’ il est probable qu ’ une facilité sera utilisée et que l ’ actif qui en découle devrait avoir une valeur réalisable inférieure au montant avancé. Recours clients Les provisions pour recours clients incluent le coût estimé des paiements aux clients et aux contreparties dans le cadre de recours au titre des pertes ou des dommages liés à un jugement inapproprié lors de l ’ exécution des activités commerciales de Barclays. Les provisions pour recours clients incluent une somme de 211 Mio GBP (2016 : 264 Mio GBP) au titre de pratiques tarifaires historiques associées aux opérations de change pour certains clients entre les exercices 2005 et 2012, ainsi que des provisions inférieures pour l ’ ensemble des activités auprès de particuliers et d ’ entreprises, lesquelles seront probablement utilisées au cours des 12 prochains mois. Dans le compte de résultat consolidé, les provisions pour recours clients du Royaume-Uni incluent l ’ assurance protection de paiement, les ajouts importants relatifs aux pratiques tarifaires historiques associées aux opérations de change pour certains clients entre les exercices 2005 et 2012, et les comptes bancaires à forfait. Affaires judiciaires, réglementaires et liées à la concurrence Le Groupe est impliqué dans diverses procédures judiciaires au Royaume-Uni et dans de nombreux autres ressorts territoriaux à l ’ étranger, y compris aux E tats-Unis. Pour de plus amples informations concernant les procédures judiciaires et la discussion des incertitudes qui y sont liées, veuillez vous référer à la note 28. Provisions diverses Cette catégorie inclut des provisions qui n ’ entrent dans aucune autre des catégories, telles que les provisions pour pertes dues à un dol, et les provisions pour dilapidation. Recours assurance protection paiements (« PPI ») Au 31 décembre 2017, Barclays avait comptabilisé des provisions cumulées dont le montant total s ’ élevait à 9,2 milliards de livres (2016 : £ 8, 4 milliards de livres) pour le coût des réparations liées à l ’ assurance de protection des paiements et les coûts de traitement associés 7,6 milliards de livres (2016 : £ 6,4 milliards de livres), laissant ainsi une provision résiduelle de 1,6 milliards de livres (2016 : £ 2,0 milliards de livres). Jusqu ’ au 31 décembre 2017, 2,1 Mio GBP (2016 : 1,8 million de livres) des réclamations initiées par les clients a avaient été reçues et traitées. Le volume des réclamations reçues au cours de l ’ exercice 2017 a augmenté de 16 % à compter de l ’ exercice 2016 . Cette augmentation pourrait avoir été influencée par une campagne publicitaire de la FCA (Financial Conduct Authority, autorité britannique de régulation de la conduite des entreprises du secteur financier) lancée au semestre 2 de l ’ exercice 2017. La provision actuelle reflète les coûts estimés des recours en matière d ’ assurance de protection des paiements au titre des plaintes initiées par les clients, joints à ceux des programmes de réparation en cours, sur la base des informations disponibles en fin d ’ exercice. Elle englobe également des passifs gérés par des tiers, engendrés par des portefeuilles précédemment vendus et dont Barclays reste responsable, sur la base des informations disponibles en fin d ’ exercice. Au 31 décembre 2017, la provision de 1,6 milliard de livres représente la meilleure estimation de Barclays des réparations anticipées pour l ’ assurance de protection des paiements, reflétant ainsi le délai de réclamation mis en œuvre par la FCA au 29 août 2019. Il est néanmoins possible que le résultat final diffère de l ’ estimation actuelle. Nous continuerons d ’ examiner la suffisance du niveau de la provision par rapport aux répercussions ultérieures. La provision pour assurance de protection des paiements est calculée en utilisant de nombreuses hypothèses clés qui continuent de faire appel à la modélisation et au jugement de la direction : — volumes de réclamations initiées par les clients (réclamations reçues, mais non encore traitées, et une estimation des réclamations ultérieures initiées par les clients et dont le volume devrait cesser après le délai de l ’ assurance de protection des paiements) ; — moyenne de la réparation par réclamation (le paiement moyen aux clients prévu au titre des plaintes retenues se fonde sur le type et l ’ ancienneté de la police / des polices d ’ assurance) ; — coût de traitement par réclamation (le coût encouru par Barclays pour évaluer et traiter chaque réclamation valable). Ces hypothèses demeurent subjectives, principalement en raison de l ’ incertitude associée aux volumes des réclamations ultérieures, lesquelles incluent des plaintes découlant des activités des Sociétés de Gestion de Contentieux (CMC) et de la campagne publicitaire de la FCA. Le tableau suivant précise, par hypothèse clé, les données réelles jusqu ’ au 31 décembre 2017, les hypothèses clés prévisionnelles utilisées lors du calcul de la provision et une analyse de sensibilité illustrant l ’ impact sur la provision, dans le cas où les hypothèses ultérieures prévues s ’ avéraient trop élevées ou trop faibles. Hypothèse Réel cumulé au 31.12.17 Futur escompté Analyse sensibilité augm. / dimin. de la provision Réclamations initiées par les clients reçues et traitées (milliers) a 2 130 570 50 k = 104 M£ Taux moyen de rétention par réclamation (%) b 87 87 1 % = 11 M£ Recours moyen par réclamation valable (GBP) c 2 036 1 989 100 £ = 50 M£ Notes a Total des réclamations reçues directement par Barclays à ce jour, y compris celles pour lesquelles aucune police d’assurance de protection des paiements n’existe, à l’exclusion des réponses au courrier proactif. L’analyse de sensibilité a été calculée afin de démontrer l’impact éventuel d’une augmentation ou d’une diminution de 50 000 du nombre de réclamations initiées par les clients sur le niveau de provision. b Taux de maintien moyen par client des réclamations reçues directement par Barclays et des envois proactifs, à l’exclusion de celles pour lesquelles aucune police d’assurance de protection des paiements n’existe. L’analyse de sensibilité a été calculée afin de démontrer l’impact éventuel d’une variation de 1 % du taux de rétention par réclamation sur le niveau de provision. c Recours moyen indiqué par police pour les plaintes de clients ultérieures reçues directement par Barclays. L’analyse de sensibilité a été calculée afin de démontrer l’impact éventuel d’une augmentation ou d’une diminution de 100 GBP du recours moyen par réclamation sur le niveau de provision. 27 Passifs éventuels et engagements Comptabilisation des passifs éventuels Les Passifs éventuels sont des obligations possibles dont l ’ existence ne sera confirmée qu ’ en cas de survenance d ’ un événement ultérieur incertain, et par des obligations actuelles si le transfert de ressources économiques est encore incertain ou ne peut encore être mesuré de manière fiable. Les passifs éventuels ne sont pas constatés au bilan, mais ils sont renseignés sauf si le transfert de ressources économiques est éloigné dans le temps. Le tableau suivant résume le montant nominal des passifs éventuels ou des engagements qui ne sont pas enregistrés au bilan : Le Groupe La Banque 2017 2016 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Garanties et lettres de crédit données en sûreté 14 275 15 303 22 680 22 138 Garanties de performance, acceptations d ’ effets et avals 4 737 4 636 4 737 4 624 Total passifs éventuels 19 012 19 939 27 417 26 762 Crédits documentaires et autres transactions rattachées à court terme 812 1 005 812 979 Facilités Stand-by, lignes de crédit et autres engagements 314 761 302 681 252 109 240 112 Engagements totaux 315 573 303 686 252 921 241 091 Financial Services Compensation Scheme (plan de rémunération des services financiers) Le régime d ’ indemnisation des services financiers (Financial Services Compensation Scheme, FSCS) est un régime d ’ indemnisation d ’ utilité publique, mis en place au Royaume-Uni au service des clients d ’ institutions autorisées qui ne sont pas en mesure de payer les demandes d ’ indemnisation. L ’ indemnisation versée aux clients est financée par des facilités de crédit accordées par le Trésor public britannique (HM Treasury) pour le FSCS qui, au 31 décembre 2017, s ’ élevait à environ 4,7 milliards de livres (2016 : 15,7 milliards de GBP Au cours de l ’ exercice 2017, la facilité de prêt du Trésor public britannique a été réduite par le remboursement de Bradford et Bingley de 10,9 milliards de livres à la suite de la vente d ’ UK Asset Resolution. La responsabilité de Barclays est limitée au montant proportionnel de l ’ encours que le FSCS n ’ est pas en mesure de rembourser au Trésor. Le prélèvement du FSCS sur les institutions de dépôt agréées du Royaume-Uni a été comptabilisé en 2017. Barclays a inclus une provision de 2,7 Mio GBP livres dans les autres passifs au 31 décembre 2017 (2016 : 55 Mio GBP) en ce qui concerne la part de prélèvement d ’ intérêts de Barclays. Plus d ’ informations sur les passifs éventuels liés à des questions juridiques, et à des questions en matière de réglementation et de concurrence sont fournies à la note 28. 28 Affaires judiciaires, réglementaires et liées à la concurrence Barclays PLC, Barclays Bank PLC et le Groupe sont confrontés à des difficultés d ’ ordre juridique, réglementaire et à des défis concurrentiels dont beaucoup échappent à notre contrôle. Il n ’ est pas toujours possible de prédire quelles seront les répercussions subies par Barclays PLC, par Barclays Bank PLC et par le Groupe. Ces affaires peuvent cependant avoir une incidence importante sur nos activités, nos résultats financiers, notre situation et nos perspectives. Les affaires découlant d ’ un ensemble de circonstances analogues peuvent donner lieu à la constatation d ’ un passif éventuel ou d ’ une provision, ou des deux, en fonction des faits et des circonstances en question. La comptabilisation des provisions relatives à ces affaires implique des estimations et des jugements comptables déterminants, conformément aux méthodes comptables en question décrites à la note 26. Le Groupe n ’ a pas divulgué d ’ estimation de l ’ impact financier potentiel des passifs qu ’ il subirait s ’ il n ’ est pas possible à l ’ heure actuelle de le faire. Enquêtes portant sur certains contrats de prestation de services de conseil et sur d ’ autres affaires, et procédures civiles La UK Serious Fraud Office (SFO, autorité chargée des cas graves de fraude et de corruption), la Financial Conduct Authority (FCA, autorité britannique de régulation de la conduite des entreprises du secteur financier), le Ministère américain de la Justice et la Securities and Exchange Commission (SEC, commission américaine des opérations en bourse) ont mené des enquêtes portant sur certains contrats de prestation de services de conseil conclus par Barclays Bank PLC. Contexte général Aux mois de juin et d ’ octobre 2008, Barclays Bank PLC a conclu deux contrats de prestation de services de conseil (ci-après les « Contrats ») avec Qatar Holding LLC (ci-après « Qatar Holding »). La FCA a lancé une enquête afin de déterminer si ces Contrats pouvaient avoir un lien avec des levées de capitaux de Barclays PLC aux mois de juin et de novembre 2008 (ci-après les « Levées de capitaux »). L ’ existence du contrat de prestation de services de conseil datant de juin 2008 a été annoncée. En revanche, la conclusion du contrat de prestation de services de conseil en octobre 2008 et les commissions payables au titre des deux Contrats, lesquelles s ’ élevaient à un montant total de 322 Mio GBP payables sur une période de cinq ans, n ’ ont pas été divulgués dans les annonces ou les documents officiels sur les Levées de capitaux. La SFO a également lancé une enquête sur les Contrats et sur un prêt de 3 milliards de dollars (ci-après le « Prêt ») accordé par Barclays Bank PLC en novembre 2008 à l ’ E tat du Qatar. Procédures de la SFO En juin 2017, la SFO a accusé Barclays PLC, ainsi que certains anciens cadres supérieurs et employés de Barclays de deux infractions de complot dans l ’ intention de commettre une fraude en faisant de fausses déclarations sur les Contrats, et d ’ une infraction d ’ aide financière illicite contraire à l ’ article 151 de la loi britannique de 1985 sur les sociétés (Companies Act 1985) commise dans le cadre du Prêt. En février 2018, la SFO a également accusé Barclays Bank PLC d ’ avoir commis la même infraction liée à ce Prêt. Barclays PLC et Barclays Bank PLC l ’ intention de se défendre des accusations respectives portées à leur encontre (ci-après les « Accusations »). La tenue du procès portant sur ces Accusations est prévue pour janvier 2019. Procédures et autres enquêtes de la FCA En septembre 2013, la FCA a signifié des avis de mise en garde (ci-après les « Avis de mise en garde ») dans lesquels il a été conclu que, tandis qu ’ à la date de conclusion des Contrats, Barclays PLC et Barclays Bank PLC avaient la conviction qu ’ ils pouvaient en tirer une valeur non spécifiée ni déterminée, l ’ objet principal des Contrats n ’ était pas de recevoir des services de conseil, mais de procéder à d ’ autres paiements (non divulgués) au titre de la participation qatarie aux Levées de capitaux. Il a été conclu dans les Avis de mise en garde que Barclays PLC et Barclays Bank PLC commettaient des manquements au regard de certaines règles d ’ admission à la cote afférentes aux divulgations, et que Barclays PLC n ’ a pas respecté le Principe 3 de l ’ admission à la cote (à savoir l ’ exigence imposant d ’ agir avec intégrité à l ’ égard de détenteurs existants et potentiels d ’ actions de la Société). A cet égard, la FCA estime que Barclays PLC et Barclays Bank PLC ont agi avec témérité. La sanction financière imposée au Groupe dans l ’ Avis de mise en garde s ’ élève à 50 Mio GBP. Barclays PLC et Barclays Bank PLC continuent de contester ces conclusions. La procédure engagée par la FCA a été suspendue dans l ’ attente de l ’ issue de l ’ enquête menée par la SFO. De plus, le Ministère américain de la Justice et la SEC ont mené parallèlement des enquêtes sur ces Contrats. Procédure civile En janvier 2016, PCP Capital Partners LLP et PCP International Finance Limited (PCP) ont signifié une plainte à Barclays Bank PLC en vue d ’ obtenir des dommages-intérêts de 721,4 Mio GBP majorés d ’ intérêts et frais, pour déclaration frauduleuse et dol. Cette plainte est motivée par des déclarations présumées de Barclays Bank PLC à PCP sur les conditions auxquelles des titres devaient être émis aux investisseurs potentiels, dont PCP fait prétendument partie, dans le cadre de la levée de capitaux en novembre 2008. Suite à la modification de sa plainte en novembre 2017, PCP demande désormais le versement de dommages-intérêts jusqu ’ à hauteur de 1 477 Mio GBP (en sus des intérêts à compter de novembre 2017) et le paiement des dépens. Barclays Bank PLC assure sa défense dans le cadre de cette plainte, et la tenue du procès est prévue pour octobre 2019. Montants réclamés / Impact financier Il n ’ est pas possible actuellement de fournir une estimation de l ’ impact financier des mesures décrites sur le Groupe ou des effets que celles-ci auront, le cas échéant, sur les résultats d ’ exploitation du Groupe, sur sa trésorerie ou sur sa situation financière à une période donnée. PCP a demandé à Barclays Bank PLC le versement de dommages-intérêts jusqu ’ à hauteur 1 477 Mio GBP, en sus des intérêts et des dépens. Ce montant ne reflète pas nécessairement le risque financier potentiel de Barclays Bank PLC dans le cas où une décision devrait être rendue en sa défaveur dans cette affaire. Enquêtes sur certaines relations commerciales En 2012, le Ministère américain de la Justice et la SEC ont ouvert une enquête visant à vérifier la conformité de certaines relations commerciales entretenues avec des tiers assistant Barclays PLC dans la conclusion ou dans le maintien de contrats avec la loi américaine sur les pratiques de corruption à l ’ étranger (US Foreign Corrupt Practices Act). En outre, ces enquêtes ont été portées à la connaissance de certaines autorités de régulation d ’ autres pays. Parallèlement, le Groupe coopère avec le Ministère américain de la Justice et la SEC dans le cadre d ’ une enquête sur certaines de ses pratiques d ’ embauche en Asie et dans d ’ autres pays, et tient informées certaines autorités de régulation compétentes dans d ’ autres ressorts territoriaux. Montants réclamés / Impact financier Il n ’ est pas possible actuellement de fournir une estimation de l ’ impact financier des mesures décrites sur le Groupe ou des effets que celles-ci auront, le cas échéant, sur les résultats d ’ exploitation du Groupe, sur sa trésorerie ou sur sa situation financière à une période donnée. Enquêtes relatives aux systèmes de dénonciation et de contrôle La FCA et la Prudential Regulation Authority (PRA, autorité de régulation du secteur financier) mènent des enquêtes sur le président-directeur général du Groupe et sur Barclays Bank PLC dans le cadre de certaines questions de dénonciation. Contexte général En avril 2017, la FCA et la PRA ont lancé des enquêtes sur la conduite personnelle et la responsabilité du PDG en tant que cadre supérieur concernant le programme de dénonciation de Barclays et sur sa tentative, en 2016, d ’ identifier l ’ auteur d ’ une lettre traitée par Barclays Bank PLC comme une dénonciation ; Barclays Bank PLC fait également l ’ objet d ’ une enquête portant sur ses responsabilités du fait de la tentative d ’ identification par le PDG de l ’ auteur de la lettre, ainsi que sur les systèmes, les mesures de contrôle et la culture de Barclays en matière de dénonciation. La tentative d ’ identification de l ’ auteur de la lettre a en premier lieu été portée à l ’ attention du Conseil d ’ administration de Barclays PLC (ci-après le « Conseil d ’ administration ») au début de l ’ année 2017. Le Conseil d ’ administration a chargé un cabinet d ’ avocats externe de mener une enquête ciblée sur la question et a informé la FCA, la PRA ainsi que d ’ autres autorités compétentes. L ’ enquête a révélé, et la Commission a conclu que le PDG croyait honnêtement, mais à tort, qu ’ il était permis d ’ identifier l ’ auteur. Toutefois, le Conseil d ’ administration a conclu que le PDG a commis une erreur en s ’ impliquant dans l ’ affaire, en n ’ appliquant pas une gouvernance appropriée et en prenant des mesures pour tenter d ’ identifier l ’ auteur de la lettre. Barclays et le PDG coopèrent pleinement aux enquêtes de la FCA et de la PRA. Barclays fournit également des informations aux autorités américaines et coopère avec celles-ci sur ces questions. Montants réclamés / Impact financier Il n ’ est pas possible actuellement de fournir une estimation de l ’ impact financier des mesures décrites sur le Groupe ou des effets que celles-ci auront, le cas échéant, sur les résultats d ’ exploitation du Groupe, sur sa trésorerie ou sur sa situation financière à une période donnée. Enquêtes sur les dépôts structurés de détail et sur les billets structurés à capital protégé La FCA mène des enquêtes visant à contrôler le respect de la législation sur certains dépôts structurés et billets fournis par Barclays par le passé. Contexte général En 2015, la FCA a lancé une enquête visant à contrôler le respect de la législation concernant la conception, la fabrication et la vente de dépôts structurés par Barclays à partir du mois de novembre 2009. L ’ enquête est à un stade avancé. En janvier 2018, la FCA a également lancé une enquête visant à contrôler le respect de la législation concernant la conception, la fabrication et la vente de billets structurés à capital protégé par Barclays des mois de juin 2008 à juillet 2014. Montants réclamés / Impact financier Il n ’ est pas possible actuellement de fournir une estimation de l ’ impact financier des mesures décrites sur le Groupe ou des effets que celles-ci auront, le cas échéant, sur les résultats d ’ exploitation du Groupe, sur sa trésorerie ou sur sa situation financière à une période donnée. Enquête sur les recouvrements relatifs aux prêts non garantis En février 2018, la FCA a lancé une enquête visant à contrôler le respect de la législation afin de déterminer si Barclays Bank PLC avait mis en œuvre, à compter de juillet 2015, des systèmes et des mesures de contrôle efficaces en matière de recouvrement, et si elle a dûment tenu compte des intérêts des clients en défaut et des arriérés. Montants réclamés / Impact financier Il n ’ est pas possible actuellement de fournir une estimation de l ’ impact financier des mesures décrites sur le Groupe ou des effets que celles-ci auront, le cas échéant, sur les résultats d ’ exploitation du Groupe, sur sa trésorerie ou sur sa situation financière à une période donnée. Enquête sur les activités de conseil Americas Wealth & Investment Management (gestion des patrimoines et des placements) La SEC a mené une enquête sur certaines pratiques de Barclays Wealth Americas dans le cadre de ses anciennes activités de conseil en investissement, lesquelles sont liées à certains manquements en matière de diligence raisonnable, à des pratiques de facturation, à des dispenses de frais de fonds communs de placement et à des divulgations d ’ informations y afférentes. En mai 2017, la SEC a annoncé un accord aux termes duquel Barclays Capital Inc. (BCI) s ’ est engagé à résoudre cette affaire pour 97 millions de dollars américains, consistant en une amende de 30 millions de dollars américains versée à la SEC et en une somme de 67 millions de dollars américains versés aux clients, à titre de réparation et de remboursement. Enquête sur des soupçons de blanchiment d ’ argent liés à des opérations de change en Afrique du Sud Absa Bank Limited, filiale de Barclays Africa Group Limited et à l ’ époque filiale de Barclays, a identifié des activités potentiellement frauduleuses de certains de ses clients utilisant des paiements anticipés pour les importations en 2014 et en 2015 dans le but d ’ effectuer des transferts de devises étrangères de l ’ Afrique du Sud vers des comptes bénéficiaires situés en Asie de l ’ Est, au Royaume-Uni, en Europe et aux E tats-Unis. Le Groupe a par conséquent procédé à un contrôle des activités, des processus, des systèmes et des mesures de contrôle en question. Le Groupe continue de fournir des informations aux autorités compétentes dans le cadre de sa coopération en cours. Montants réclamés / Impact financier Il n ’ est pas possible actuellement de fournir une estimation de l ’ impact financier des mesures décrites sur le Groupe ou des effets que celles-ci auront, le cas échéant, sur les résultats d ’ exploitation du Groupe, sur sa trésorerie ou sur sa situation financière à une période donnée. Enquêtes sur le LIBOR et d ’ autres indices de référence Les autorités de régulation et les autorités chargées de l ’ application de la loi, y compris certaines autorités de concurrence de nombre de gouvernements ont mené des enquêtes sur la participation de Barclays Bank PLC à la manipulation de certains indices de référence financiers, tels que le LIBOR et l ’ EURIBOR. Contexte général En 2012, Barclays Bank PLC a annoncé qu ’ elle était parvenue à des accords avec la Financial Services Authority (FSA) (en tant que prédécesseur de la FCA), la Commodity Futures Trading Commission (CFTC, autorité américaine chargée de la régulation des bourses de commerce) et le Ministère américain de la Justice en ce qui concerne des enquêtes sur certaines soumissions de taux d ’ intérêt de référence. Par ailleurs, Barclays Bank PLC a payé des amendes s ’ élevant à un montant total de 290 Mio GBP. Il a été procédé au règlement du différend avec le Ministère américain de la Justice par la conclusion d ’ un accord de non-poursuite expiré à ce jour. Barclays PLC, Barclays Bank PLC et BCI sont parvenus à des accords avec certaines autres autorités de régulation et autorités chargées de l ’ application de la loi. Barclays Bank PLC continue de répondre aux demandes d ’ information de la SFO sur son enquête en cours sur le LIBOR et sur Barclays Bank PLC. L ’ enquête menée par le bureau du procureur à Trani, en Italie, reste également en cours. Montants réclamés / Impact financier Il n ’ est pas possible actuellement de fournir une estimation de l ’ impact financier des mesures décrites sur le Groupe ou des effets que celles-ci auront, le cas échéant, sur les résultats d ’ exploitation du Groupe, sur sa trésorerie ou sur sa situation financière à une période donnée. LIBOR et autres procédures civiles de référence Plusieurs particuliers et entreprises de différents ressorts territoriaux ont menacé d ’ engager ou ont engagé des procédures civiles à l ’ encontre du Groupe et d ’ autres banques en ce qui concerne le LIBOR et/ou d ’ autres indices de référence. Contexte général Suite à la résolution des enquêtes susmentionnées dans la partie intitulée « Enquêtes sur le LIBOR et d ’ autres indices de référence », diverses personnes physiques et morales de différents ressorts territoriaux ont menacé d ’ engager ou ont engagé des procédures civiles à l ’ encontre du Groupe. Tandis que plusieurs de ces affaires ont été rejetées et d ’ autres réglées sous réserve de l ’ approbation du tribunal (et, dans le cas de recours collectifs, le droit des membres du collectif de se retirer de l ’ affaire et de demander à déposer leurs propres plaintes), d ’ autres procédures demeurent en instance et l ’ impact ultime de ces dernières est incertain. Affaires sur le LIBOR USD portées devant le tribunal chargé des affaires ouvertes dans plusieurs circonscriptions judiciaires La majorité des affaires portant sur le LIBOR USD, ouvertes dans plusieurs circonscriptions judiciaires américaines, ont été regroupées à des fins d ’ instruction devant un juge unique du Tribunal de première instance des E tats-Unis, dans la circonscription Sud de New York. Les plaintes sont essentiellement analogues, et allèguent, entre autres que Barclays Bank PLC et les autres banques ont individuellement et collectivement enfreint les dispositions de la loi américaine antitrust (US Sherman Antitrust Act), de la loi américaine sur les échanges de matières premières (US Commodity Exchange Act), de la loi américaine sur le racket et la corruption dans les opérations sur valeurs (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act, RICO) ainsi que diverses lois d ’ états en manipulant les taux du LIBOR USD. Les recours collectifs envisagés sont censés être portés en justice pour le compte (entre autres) de demandeurs (i) qui se sont engagés dans des transactions de gré à gré liées au LIBOR USD (recours opérations gré à gré) ; (ii) qui ont acheté des instruments financiers liés au LIBOR USD sur un marché boursier (recours opérations boursières) ; (iii) qui ont acheté des titres de créance liés au LIBOR USD (recours titres de créance) ; (iv) qui ont acheté des crédits hypothécaires à taux variable liés au LIBOR USD (recours propriétaires de bien immobiliers) ; ou (v) qui ont émis des prêts liés au LIBOR USD (recours prêteurs). Les poursuites visent à obtenir des dommages-intérêts non spécifiés, à l ’ exception de cinq poursuites, dans le cadre desquelles les demandeurs demandent à tous les défendeurs, y compris Barclays Bank PLC, le versement d ’ un montant total combiné de plus de 1,25 milliard de dollars en dommages-intérêts réels, en sus des dommages-intérêts punitifs. Certaines de ces poursuites visent également à tripler le montant des dommages-intérêts en vertu de la loi américaine antitrust et de la loi RICO. Entre 2013 et 2016, le tribunal chargé des affaires ouvertes dans plusieurs circonscriptions judiciaires a rendu une série de décisions rejetant effectivement la majorité des plaintes, y compris celles déposées en vertu de la loi antitrust contre Barclays Bank PLC et d ’ autres défendeurs étrangers dans le cadre de recours collectifs et les recours individuels. En mai 2016, la Cour d ’ appel a renvoyé la décision du tribunal chargé des affaires ouvertes dans plusieurs circonscriptions judiciaires et a renvoyé les plaintes déposées en vertu de la loi antitrust auprès du tribunal pour examen plus approfondi. Après un examen plus approfondi, le tribunal chargé des affaires ouvertes dans plusieurs circonscriptions judiciaires a rejeté la majorité des plaintes déposées en vertu de la loi antitrust contre les défendeurs étrangers, y compris Barclays Bank PLC, au motif de manque de compétence personnelle. Les demandeurs de plusieurs recours individuels et collectifs font appel de la décision du tribunal chargé des affaires ouvertes dans plusieurs circonscriptions judiciaires sur la compétence personnelle. En 2014, le tribunal chargé des affaires ouvertes dans plusieurs circonscriptions judiciaires a donné son approbation préalable pour le règlement des demandes d ’ indemnisation de 20 millions de dollars, dont 5 millions de dollars ont été versés en octobre 2014, et les 15 millions de dollars restant en septembre 2017. Le règlement du litige demeure subordonné à l ’ approbation du tribunal et au droit des membres du collectif de se retirer de l ’ affaire et de déposer leurs propres plaintes. En 2015, les plaintes déposées dans le cadre du recours collectif sur les opérations gré à gré ont été réglées par un versement de 120 millions de dollars en 2017. Le règlement du litige reste soumis à l ’ approbation définitive. En novembre 2016, 7,1 millions de dollars ont été versés en compensation à la suite du recours collectif sur les titres de créance. Le règlement du litige a été approuvé au préalable par le tribunal, mais demeure subordonné à l ’ approbation définitive et au droit des membres du collectif de se retirer de l ’ affaire et de déposer leurs propres plaintes. Affaire EURIBOR devant le Tribunal de première instance de la circonscription Sud de New York En 2015, 94 millions de dollars ont été versés en compensation à la suite du recours collectif sur l ’ EURIBOR. Le règlement du litige a été approuvé au préalable par le tribunal, mais demeure subordonné à l ’ approbation définitive et au droit des membres du collectif de se retirer de l ’ affaire et de déposer leurs propres plaintes. Autre affaire LIBOR USD devant le Tribunal de première instance de la circonscription Sud de New York En 2015, un recours individuel contre Barclays Bank PLC et d ’ autres banques défenderesses a été rejeté par le Tribunal de première instance de la circonscription Sud de New York. Le demandeur a affirmé que les banques défenderesses ont conspiré pour augmenter le LIBOR USD, ce qui a fait diminuer la valeur des obligations données en garantie d ’ un prêt et a finalement entraîné la vente des obligations à un point bas du marché. La requête du demandeur en vue du dépôt d ’ une plainte modifiée est en attente. Affaire LIBOR devant le Tribunal de première instance de la circonscription Sud de New York En 2015, un demandeur impliqué dans des dérivés négociés en bourse et de gré à gré liés au LIBOR livre sterling a déposé un recours collectif putatif auprès du Tribunal de première instance de la circonscription Sud de New York à l ’ encontre de Barclays Bank PLC et d ’ autres banques du panel LIBOR livre sterling. Il est allégué dans cette plainte, entre autres, que les défendeurs ont manipulé le taux LIBOR livre sterling entre les années 2005 et 2010 et, que ce faisant, ils ont commis des infractions à la loi américaine sur les échanges de matières premières, à la loi antitrust et à la loi RICO. Au début de l ’ année 2016, ce recours collectif a été regroupé avec un recours collectif putatif supplémentaire consistant en des allégations similaires à l ’ encontre Barclays Bank PLC, de BCI et d ’ autres banques du panel LIBOR livre sterling. Les défendeurs ont déposé une requête en irrecevabilité. Affaires LIBOR yen japonais devant le Tribunal de première instance de la circonscription Sud de New York En 2012, un recours collectif putatif a été déposé auprès du Tribunal de première instance de la circonscription Sud de New York à l ’ encontre de Barclays Bank PLC et d ’ autres banques japonaises du panel LIBOR Yen japonais par un demandeur impliqué dans des dérivés négociés en bourse. La plainte cite également des membres du panel Euroyen Tokyo Interbank Offered Rate (Euroyen TIBOR) de la Japanese Bankers Association (Association japonaise des banquiers), dont Barclays Bank PLC n ’ est pas membre. En outre, cette plainte porte, entre autres, sur des allégations de manipulation des taux LIBOR Euroyen TIBOR et LIBOR Yen, et sur des infractions à la loi américaine sur les échanges de matières premières et à la loi antitrust entre les années 2006 et 2010. En 2014, le tribunal a rejeté dans leur intégralité les plaintes déposées par le demandeur en vertu de la loi antitrust. Les plaintes du demandeur en vertu de la loi américaine sur les échanges de matières premières demeurent en instance. L ’ enquête est en cours. En mars 2017, un deuxième recours collectif putatif sur le Yen LIBOR déposé auprès du Tribunal de première instance de la circonscription Sud de New York à l ’ encontre de Barclays PLC, de Barclays Bank PLC et de BCI a été entièrement rejeté. La plainte porte sur des allégations similaires à celles du recours collectif de 2012. Les plaignants ont interjeté appel. Affaire SIBOR/SOR devant le Tribunal de première instance de la circonscription Sud de New York Un recours collectif putatif déposé auprès du Tribunal de première instance de la circonscription Sud de New York à l ’ encontre de Barclays PLC, de Barclays Bank PLC, de BCI et d ’ autres défendeurs, portant sur des allégation de manipulation du Singapore Interbank Offered Rate (SIBOR) et du Singapore Swap Offer Rate (SOR), a été rejeté par le tribunal en ce qui concerne les plaintes contre Barclays pour défaut de preuve de son bien-fondé. Les demandeurs ont modifié leur plainte en septembre 2017 et les défendeurs ont déposé une requête en irrecevabilité. Affaires sur les indices de référence hors E tats-Unis Outre des procédures américaines, des procédures judiciaires ont été engagées ou la menace de procédure contre le Groupe a été faite pour manipulation présumée du LIBOR, de l ’ EURIBOR et d ’ autres indices de référence dans plusieurs ressorts territoriaux en Europe et en Argentine. D ’ autres procédures dans des ressorts territoriaux autres que ceux des E tats-Unis pourraient être engagées à l ’ avenir. Montants réclamés / Impact financier Outre les règlements cités précédemment, il est actuellement impossible de fournir une estimation de l ’ impact financier des procédures décrites sur le Groupe, ou de l ’ effet qu ’ elles pourraient avoir sur les résultats d ’ exploitation, les flux de trésorerie ou la situation financière du Groupe au cours d ’ une période donnée. Enquêtes sur les opérations de change Diverses autorités de régulation et autorités chargées de l ’ application de la loi dans plusieurs ressorts territoriaux ont enquêté sur un éventail de questions liées à la vente et à la négociation de devises étrangères, y compris la négociation électronique. Contexte général En 2015, le Groupe a conclu des règlements avec la CFTC, le Ministère américain de la Justice, le Département des services financiers de l ’ E tat de New York, le Conseil des gouverneurs du réseau de la Réserve fédérale (la Réserve fédérale) et la FCA (collectivement dénommés les Autorités de résolution de 2015) dans le cadre d ’ enquêtes sur certaines pratiques de vente et de négociation sur le marché de change. Dans le cadre des règlements de ces litiges, le Groupe a payé des amendes totalisant environ 2,38 milliards de dollars. Le Groupe a accepté de prendre certaines mesures correctives. Aux termes de la transaction pénale conclue avec le Ministère américain de la Justice, outre le paiement d ’ une amende punitive, Barclays PLC s ’ est engagé à une période probatoire de trois ans durant laquelle Barclays PLC est notamment tenu (i) de ne commettre aucun délit ou crime, quel qu ’ il soit, en violation de la législation fédérale des E tats-Unis, (ii) de mettre en œuvre et de continuer à mettre en œuvre un programme de conformité destiné à prévenir et à détecter la conduite ayant donné lieu à la transaction pénale, (iii) de produire, auprès des autorités américaines compétentes, les preuves crédibles d ’ infractions pénales de lois américaines antitrust ou de lutte contre la fraude et (iv) de renforcer sa conformité et ses contrôles internes de la manière exigée par les autorités de régulation ou les autorités chargées de l ’ application de la loi. Au mois de janvier 2017, le Tribunal de première instance des E tats-Unis, pour la circonscription du Connecticut, a accepté la transaction pénale en vertu de laquelle il a condamné Barclays PLC à payer 650 millions de dollars d ’ amende et 60 millions de dollars du fait de la violation de l ’ accord de non-poursuite (ces montants sont tous deux comptés dans les 2,38 milliards de dollars mentionnés ci-dessus). En outre, Barclays PLC a également été condamné à une période probatoire de trois ans à compter de la date du jugement. Le Groupe continue de fournir des informations pertinentes à certaines des Autorités de résolution de 2015. L ’ intégralité de l ’ accord de non-poursuite avec le Ministère américain de la Justice, les ordonnances de la CFTC, du Département des services financiers de l ’ E tat de New York et de la Réserve fédérale, ainsi que l ’ avis définitif délivré par la FCA sur les règlements des compensations susmentionnés sont accessibles au public sur les sites Internet respectifs des Autorités de résolution de 2015. La Commission européenne est l ’ une des nombreuses autorités menant une enquête sur certaines pratiques commerciales sur le marché de change. Le Ministère américain de la Justice mène également une enquête sur l ’ exercice de certaines activités de négociation dans le cadre de certaines opérations effectuées en 2011 et en 2012. Barclays fournit des informations au Ministère américain de la Justice et aux autres autorités compétentes examinant cette conduite. En janvier 2018, un employé de Barclays actuellement suspendu a été inculpé devant le Tribunal fédéral américain dans le cadre de cette affaire. Au mois de février 2017, la Commission sud-africaine de la concurrence (South African Competition Commission, SACC) a renvoyé Barclays Bank PLC, BCI et Absa Bank Limited, filiale de Barclays Africa Group Limited, parmi d ’ autres banques, devant le Tribunal afin que ces entités soient poursuivies pour violation de la législation anti-monopole sud-africaine du fait d ’ opérations de change du rand sud-africain. La conduite de Barclays était la première a attirer l ’ attention de la Commission sud-africaine de la concurrence dans le cadre de son programme de clémence. Par conséquent, la Commission sud-africaine de la concurrence ne demande donc pas au tribunal d ’ imposer une amende à Barclays Bank PLC, à BCI ou à Absa Bank Limited. Montants réclamés / Impact financier Outre les règlements cités précédemment et une provision de 240 Mio GBP reconnue au T4 2017, il est actuellement impossible de fournir une estimation de l ’ impact financier des procédures décrites sur le Groupe, ou de l ’ effet qu ’ elles pourraient avoir sur les résultats d ’ exploitation, les flux de trésorerie ou la situation financière du Groupe au cours d ’ une période donnée. Procédures civiles portant sur les opérations de change Plusieurs particuliers et entreprises de différents ressorts territoriaux ont menacé d ’ engager ou ont engagé des procédures civiles à l ’ encontre du Groupe et d ’ autres banques en ce qui concerne les opérations de change. Contexte général Suite à la résolution des enquêtes susmentionnées dans la partie intitulée « Enquêtes sur le LIBOR et d ’ autres indices de référence » plusieurs particuliers et entreprises de différents ressorts territoriaux ont menacé d ’ engager, ont engagé ou pourront à l ’ avenir engager des procédures civiles à l ’ encontre du Groupe et d ’ autres banques du fait d ’ opérations de change. Certaines de ces affaires ont été rejetées ou ont été réglées, sous réserve de l ’ approbation définitive du tribunal compétent (et, dans le cas des recours collectifs, du droit des membres du collectif de se retirer de l ’ affaire et de déposer leurs propres plaintes). Recours collectif portant sur les opérations de change En 2014, plusieurs actions civiles intentées auprès du Tribunal de première instance de la circonscription Sud de New York pour le compte de groupes de demandeurs nommés ont été regroupées en un seul recours collectif (recours collectif portant sur les opérations de change). Ces actions portent sur des allégations de manipulation des marchés de change en vertu de la loi américaine antitrust, de la législation en vigueur dans l ’ E tat de New York et vise plusieurs banques internationales parmi les défendeurs, dont Barclays Bank PLC. En 2015, Barclays Bank PLC et BCI on réglé ce litige portant sur les opérations de change et versé 384 millions de dollars. Certaines parties au recours collectif ont choisi de se retirer de l ’ affaire afin de déposer leurs propres plaintes. Cette résolution est également subordonnée à l ’ approbation définitive du tribunal. Action ERISA FX Depuis 2015, plusieurs actions civiles ont été déposées auprès du Tribunal de première instance de la circonscription Sud de New York au nom de groupes de demandeurs nommés qui prétendent alléguer différentes théories juridiques de préjudice (autres que celles alléguées dans le recours collectif portant sur les opérations de change) liées à la manipulation présumée des taux de change, y compris des plaintes en vertu de la loi américaine sur les revenus de retraite des employés (Employee Retirement Income Security Act, ERISA) (ci-après les « Plaintes en vertu de la loi ERISA »), et désignant plusieurs banques internationales en qualité de défenderesses, y compris Barclays PLC, Barclays Bank PLC et BCI. Le tribunal a rejeté les Plaintes en vertu de la loi ERISA, et les demandeurs ont fait appel de cette décision. Recours portant sur des opérations de change de particuliers Une autre action a été intentée dans la circonscription Nord de la Californie (puis portée devant le Tribunal de première instance de la circonscription Sud de New York) à l ’ encontre de plusieurs banques internationales dont Barclays PLC et BCI, pour le compte d ’ un groupe d ’ individus parties au recours putatif ayant changé des devises sur la base d ’ opérations de change effectuées par des particuliers auprès de succursales bancaires (ci-après « Plaintes sur les opérations de change de particuliers »). Le tribunal a estimé que les Plaintes sur les opérations de change de particuliers n ’ étaient pas couvertes par l ’ accord de règlement dans le Recours collectif portant sur les opérations de change. Le tribunal a ultérieurement rejeté toutes les Plaintes sur les opérations de change de particuliers déposées contre Barclays et tous les autres défendeurs. Les demandeurs ont modifié leur plainte et les défendeurs (y compris Barclays) ont déposé une requête en irrecevabilité de la plainte modifiée. Recours en dernier ressort En 2015, deux actions supplémentaires ont été intentées au civil devant le Tribunal de première instance de la circonscription Sud de New York pour le compte de groupes de demandeurs nommés portant des allégations de préjudices du fait du rejet indu par Barclays des opérations clients effectuées via la fonctionnalité système Last Look dans les plateformes de négociation électronique de Barclays. En 2016, Barclays Bank PLC et BCI ont payé 50 millions de dollars et ont réglé l ’ un des recours sur une base collective. (L ’ autre action a volontairement été abandonnée.) La date limite pour s ’ exclure du recours collectif a expiré (un faible nombre de membres du collectif se sont retirés), et le tribunal a exprimé son approbation définitive en ce qui concerne la résolution du litige. Recours sur les opérations de change en vertu de la législation de l ’ état En 2016, un recours collectif putatif a été déposé auprès du Tribunal de première instance de la circonscription Sud de New York en vertu de la législation en vigueur au niveau fédéral, dans les E tats de New York et de Californie, au nom de groupes d ’ actionnaires de fonds négociés en bourse nommés et d ’ autres actionnaires qui étaient prétendument des investisseurs indirects dans des instruments de change. Les défendeurs (y compris Barclays) ont demandé le rejet de cette affaire. L ’ avocat des demandeurs a ensuite modifié la plainte afin de présenter, en vertu de la législation en vigueur au niveau fédéral et au niveau de certains états, des plaintes au nom d ’ un groupe d ’ investisseurs nommés ayant négocié des instruments de change par l ’ intermédiaire de courtiers ou de courtiers en devises qui n ’ auraient pas manipulé les taux de change. Un autre groupe de demandeurs a par la suite intenté une autre action fondée sur les mêmes théories et a fait valoir des prétentions essentiellement similaires. Ces deux actions ont été regroupées et une plainte en recours collectif a été déposée en juin 2017. Les défendeurs (y compris Barclays) ont déposé une requête en irrecevabilité de la plainte. Recours portant sur les opérations de change au Canada Des procédures civiles similaires au recours collectif portant sur les opérations de change ont été engagées devant les tribunaux canadiens au nom de groupes de demandeurs nommés. Elles portent également sur des allégations factuelles similaires de manipulation des taux de change et de commission de dommages résultant d ’ une telle manipulation, en violation du droit canadien. Le paiement des parties de 14,8 millions de dollars a été approuvé par le tribunal. Montants réclamés / Impact financier Outre les règlements cités précédemment, il est actuellement impossible de fournir une estimation de l ’ impact financier des procédures décrites sur le Groupe, ou de l ’ effet qu ’ elles pourraient avoir sur les résultats d ’ exploitation, les flux de trésorerie ou la situation financière du Groupe au cours d ’ une période donnée. Affaires civiles portant sur ISDAFIX En 2014, un certain nombre d ’ actions civiles liées à ISDAFIX ont été déposées auprès du Tribunal de première instance de la circonscription Sud de New York au nom du groupe de demandeurs nommés. Ces actions portaient sur des allégations de violation par Barclays Bank PLC, par un certain nombre d ’ autres banques et par un courtier de la loi antitrust et de plusieurs lois de l ’ état du fait de leur implication dans une conspiration dans l ’ intention de manipuler l ’ USD ISDAFIX. En 2016, Barclays Bank PLC et BCI sont parvenues à un accord avec les demandeurs aux fins de la résolution du litige, et ont versé 30 millions de dollars, résolvant ainsi entièrement toutes les plaintes liées à ISDAFIX qui ont été ou auraient pu être déposées par le groupe. Le règlement du litige a été approuvé au préalable par le tribunal, mais demeure subordonné à l ’ approbation définitive et au droit des membres du collectif de se retirer de l ’ affaire et de déposer leurs propres plaintes. Montants réclamés / Impact financier L ’ impact financier principal des actions décrites sur le Groupe est reflété dans la résolution du litige décrite ci-dessus. Enquêtes sur les métaux précieux Barclays Bank PLC a fourni des informations au Ministère américain de la Justice, à la CFTC et à d ’ autres autorités dans le cadre d ’ enquêtes menées sur les métaux précieux et les instruments financiers basés sur les métaux précieux. Montants réclamés / Impact financier Il n ’ est pas possible actuellement de fournir une estimation de l ’ impact financier des mesures décrites sur le Groupe ou des effets que celles-ci auront, le cas échéant, sur les résultats d ’ exploitation du Groupe, sur sa trésorerie ou sur sa situation financière à une période donnée. Actions civiles portant sur la fixation du cours de l ’ or Plusieurs actions civiles ont été intentées à l ’ encontre de Barclays Bank PLC et d ’ autres parties du fait de la manipulation présumée des prix de l ’ or et de l ’ argent. Contexte général Un certain nombre de plaintes civiles, chacune déposée au nom d ’ un groupe de demandeurs nommés, ont été regroupées et transférées au Tribunal de première instance de la circonscription Sud de New York. Ces plaintes contre Barclays Bank PLC et d ’ autres membres du London Gold Market Fixing Ltd. portent sur des allégations de manipulation des cours de l ’ or et des contrats dérivés sur l ’ or, en violation de la loi américaine sur les échanges de matières premières, de la loi antitrust, des lois antitrust et des lois sur la protection des consommateurs en vigueur dans les états. Toujours aux E tats-Unis, un groupe de demandeurs nommés a déposé une plainte contre un certain nombre de banques, dont Barclays Bank PLC, BCI et Barclays Capital Services Ltd, du fait d ’ une manipulation présumée du prix de l ’ argent en violation de la loi américaine sur les échanges de matières premières et des lois antitrust. Les défendeurs ont déposé une requête en irrecevabilité de ces plaintes. Des poursuites civiles ont également été engagées devant les tribunaux canadiens contre Barclays PLC, Barclays Bank PLC, Barclays Capital Canada Inc., BCI et Barclays Capital PLC au nom des groupes de demandeurs nommés. Ces poursuites portent sur des allégations de manipulations des prix de l ’ or et de l ’ argent en violation de la législation canadienne. Montants réclamés / Impact financier Il n ’ est pas possible actuellement de fournir une estimation de l ’ impact financier des mesures décrites sur le Groupe ou des effets que celles-ci auront, le cas échéant, sur les résultats d ’ exploitation du Groupe, sur sa trésorerie ou sur sa situation financière à une période donnée. Activités et litiges liés aux prêts hypothécaires résidentiels et commerciaux aux E tats-Unis Il y a eu divers enquêtes et litiges au civil portant sur le marché secondaire des titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (RMBS) et des titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS) aux E tats-Unis. Contexte général Les activités du Groupe dans le secteur des prêts hypothécaires résidentiels pour la période 2005 à 2008 ont été les suivantes : le parrainage et la souscription d ’ environ 39 milliards de dollars de titrisations de marques de distributeur ; l ’ exposition économique au placement d ’ environ 34 milliards de dollars pour les titrisations de marques de distributeur ; la vente de près de 0,2 milliard de dollars de prêts à des institutions financières spécialisées à capitaux privés ; la vente de près de 3 milliards de dollars de prêts à d ’ autres parties ; et la vente de près de 19,4 milliards de dollars de prêts (nets d ’ environ 500 millions de dollars de prêts vendus au cours de cette période, puis rachetés ultérieurement) octroyés et vendus à des tiers par des émetteurs de prêts hypothécaires d ’ une entité que le Groupe a acquise en 2007 (ci-après « Filiale acquise »). Action civile avec le Ministère américain de la Justice en partie adverse En décembre 2016, le Ministère américain de la Justice a déposé une plainte civile contre Barclays Bank PLC, Barclays PLC, BCI, Barclays Group US Inc., Barclays US LLC, BCAP LLC, Securitized Asset Backed Receivables LLC et Sutton Funding LLC, et contre deux anciens employés du Tribunal de première instance de la circonscription Est de New York. Cette plainte porte sur un certain nombre d ’ allégations, y compris des fraudes postales et électroniques relatives à des titres adossés à des créances hypothécaires vendus entre les années 2005 et 2007. La plainte du Ministère américain de la Justice vise, entre autres réparations, des sanctions pécuniaires non spécifiées. Barclays se défend contre cette plainte et a déposé une requête en irrecevabilité. Demandes de mise en pension de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (RMBS) Le Groupe a été la seule entité à faire des déclarations et donner des garanties concernant divers prêts et liés à ce qui suit : près de 5 milliards de dollars de titrisations de créances souscrites par le Groupe ; environ 0,2 milliard de dollars de ventes de prêts à des institutions financières spécialisées à capitaux privés ; et près de 3 milliards de dollars de prêts vendus à d ’ autres parties. De plus, la Filiale acquise a fait des déclarations et donné des garanties pour la totalité des 19,4 milliards de dollars de prêts vendus à des tiers. Les déclarations faites et les garanties données pour le reste des titrisations de créances souscrites par le Groupe l ’ ont été essentiellement par des tiers émetteurs directement aux fonds de titrisation avec une filiale du Groupe, telle que le déposant pour la titrisation fournissant des représentations et garanties plus limitées. Aucune disposition d ’ expiration n ’ est applicable à la plupart des déclarations faites et des garanties données par le Groupe, par la Filiale acquise ou par les tiers en question. Dans certaines circonstances, il peut être demandé au Groupe et/ou à la Filiale acquise de racheter les prêts associés ou d ’ effectuer d ’ autres paiements afférents à ces prêts en cas de manquement au regard des déclarations et des garanties. Les demandes de rachat non résolues, reçues avant ou à la date du 31 décembre 2017 liées à toutes les déclarations et garanties faites par le Groupe ou par la Filiale acquise sur les prêts vendus à des institutions financières spécialisées à capitaux privés et sur d ’ autres activités sous marque de distributeur, affichaient un solde impayé initial de près de 2,1 milliards de dollars à la date de cette vente. Les demandes de rachat non-résolues présentées ci-dessus sont liées à des actions civiles qui ont été intentées par les administrateurs de fiducie pour certaines titrisations de titres RMBS. Dans ces actions civiles, les administrateurs allèguent que le Groupe et/ou la Filiale acquise doivent racheter les prêts contraires aux déclarations et garanties en vigueur. Ces administrateurs et d ’ autres parties faisant des demandes de rachat ont également déclaré qu ’ un manquement au regard des déclarations et garanties en vigueur a pu être commis pour un montant de prêts (non spécifié) supérieur au montant précédemment indiqué dans les demandes de rachat spécifiques faites par ces administrateurs. Les pertes cumulées réalisées déclarées au 31 décembre 2017 sur les prêts couverts par les déclarations et les garanties du Groupe ou de la Filiale acquise s ’ élèvent à 1,3 milliard de dollars environ. Ce litige est en cours. En outre, la Filiale acquise fait l ’ objet d ’ une action civile par laquelle il est prétendu, autre autres, au versement d ’ une indemnisation au titre de pertes prétendument subies par l ’ acquéreur d ’ un prêt à la suite de violations présumées de déclarations faites et de garanties données par la Filiale acquise dans le cadre de ventes de prêts à l ’ acquéreur au cours de la période s ’ étendant des années 1997 à 2007. Ce litige est en cours. Plaintes portant sur des titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS) Suite à certaines des activités liées aux titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels décrites ci-dessus, le Groupe est devenue partie à un certain nombre de poursuites engagées par des acquéreurs de titres RMBS qu ’ il a souscrits ou placés entre les années 2005 et 2008. De manière générale, ces poursuites portent, entre autres, sur des allégations selon lesquelles les documents d ’ offre de titres RMBS auxquels ces acquéreurs prétendent s ’ être fiés contenaient des déclarations et/ou omissions matériellement fausses et trompeuses. L ’ annulation et le recouvrement des paiements effectués au titre des achats de titres RMBS, et/ou le remboursement des pertes découlant de leur propriété ont été demandés. Le Groupe a réglé un certain nombre de ces plaintes et seule une procédure demeure actuellement en instance. Près de 0,1 milliard de dollars de la valeur nominale initiale de titres RMBS en question dans le cadre de la dernière procédure judiciaire en instance restaient impayés au 31 décembre 2017. Les pertes cumulées réalisées comptabilisées sur ces RMBS au 31 décembre 2017 étaient pratiquement nulles ou inexistantes. Le Groupe ne s ’ attend pas à subir de perte importante dans le cas où il perdrait la dernière affaire en cours. Enquête sur le marché secondaire Le Groupe a reçu des demandes d ’ informations et des assignations de la SEC, du bureau du Procureur fédéral de la circonscription du Connecticut et de l ’ Inspecteur général spécial du programme américain de sauvetage des actifs en difficulté concernant des pratiques commerciales sur le marché secondaire, tant pour les titres RMBS que pour les titres CMBS. Un accord a été annoncé en mai 2017 aux termes duquel BCI a accepté de régler ce litige pour 16 56 millions de dollars. Montants réclamés / Impact financier A l ’ exception de la procédure judiciaire en cours décrite dans la partie intitulée « Plaintes portant sur des titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels » et de l ’ accord susmentionné datant de mai 2017, il est actuellement impossible de fournir une estimation de l ’ impact financier des procédures décrites sur le Groupe ou de l ’ effet qu ’ elles pourraient avoir sur les résultats d ’ exploitation, les flux de trésorerie ou la situation financière du Groupe au cours d ’ une période donnée. Le coût afférent à la résolution de ces affaires pourrait s ’ avérer considérable, individuellement ou globalement. Systèmes de négociation alternatifs et négociation à haute fréquence La SEC, le Procureur général de New York et des autorités de régulation compétentes dans certains autres ressorts territoriaux ont mené une enquêté sur un éventail de questions liées aux systèmes de négociation alternatifs (ATS), y compris les dark pools et les activités des négociateurs à haute fréquence. Contexte général En 2014, le Procureur général de New York a déposé une plainte (ci-après « Plainte du Procureur général de New York ») contre Barclays PLC et BCI devant la Cour suprême de l ’ E tat de New York, alléguant, entre autres, que Barclays PLC et BCI se sont livrés à des pratiques frauduleuses et trompeuses liées à LX, ATS enregistré du Groupe auprès de la SEC. En février 2016, Barclays est parvenue à des accords distincts avec la SEC et le Procureur général de New York afin de régler les différends de ces autorités contre Barclays PLC et BCI sur l ’ exploitation de LX. Barclays a versé 35 millions de dollars à chacune d ’ elles. Barclays PLC et BCI ont été nommés dans un prétendu recours collectif par une société de services financiers institutionnels en vertu de la législation californienne, sur le fondement d ’ allégations similaires à celles de la plainte du Procureur général de New York. En octobre 2016, la Cour fédérale de Californie a accueilli la requête de Barclays PLC et de BCI visant à rejeter l ’ ensemble de la plainte et les demandeurs ont interjeté appel de la décision de la Cour. Suite au dépôt de la plainte du Procureur général de New York, Barclays PLC, BCI, certains de ses anciens directeurs généraux, son chef des finances actuel, un ancien chef des finances et un employé ont également été nommées dans un recours collectif putatif d ’ actionnaires impliquant des valeurs mobilières (ci-après « Recours collectif d ’ actionnaires »). Les demandeurs prétendent que les détenteurs de certificat de dépôt américain de Barclays (ADR) ont subi des dommages lorsque la valeur des ADR a diminué en raison des allégations portées dans la Plainte du Procureur général de New York. Une requête en irrecevabilité de la plainte, déposée par les défendeurs (y compris Barclays PLC et BCI), a été en partie acceptée et en partie rejetée par le tribunal. En février 2016, le tribunal a certifié le recours comme étant un recours collectif. En novembre 2017, la Cour d ’ appel a confirmé la certification du recours collectif. Barclays a demandé à la Cour d ’ appel de suspendre la procédure en attendant l ’ examen par la Cour suprême des E tats-Unis de la certification du recours collectif. Montants réclamés / Impact financier Les recours collectifs visent à obtenir des dommages-intérêts pécuniaires non spécifiés et des mesures injonctives. Il n ’ est pas possible actuellement de fournir une estimation de l ’ impact financier des mesures décrites sur le Groupe ou des effets que celles-ci auront, le cas échéant, sur les résultats d ’ exploitation du Groupe, sur sa trésorerie ou sur sa situation financière à une période donnée. FERC et autres procédures civiles de référence La Federal Energy Regulatory Commission (FERC, commission fédérale américaine de régulation du secteur de l ’ énergie) a intenté une action civile contre Barclays Bank PLC et certains de ses anciens négociants portant sur des allégations de manipulation par Barclays Bank PLC des marchés de l ’ électricité dans l ’ ouest des E tats-Unis. Contexte général En 2012, la FERC a émis une ordonnance de justification et un avis de sanctions proposées (ci-après « Ordonnance » et « Avis ») imposés à Barclays Bank PLC et à quatre de ses anciens négociateurs, affirmant que ceux-ci ont enfreint la règle anti-manipulation de la FERC en manipulant les marchés de l ’ électricité en Californie et de ses environs des années 2006 à 2008. Par ailleurs, la FERC a proposé que l ’ acquittement des sanctions civiles et le remboursement des bénéfices soient payés par Barclays Bank PLC. En 2013, la FERC a intenté une action civile contre Barclays Bank PLC et ses anciens négociants devant la Le Tribunal de première instance des E tats-Unis en Californie. Par cette procédure, le recouvrement d ’ une sanction civile de 435 millions de dollars et le remboursement de 34,9 millions de dollars de bénéfices, en sus des intérêts, a été demandé. Le litige a été réglé pour 105 millions de dollars (soit 70 millions de dollars d ’ amende et 35 millions de dollars à titre de remboursement). Cette somme a été payée en 2017. En 2015, une plainte civile en recours collectif demandant le versement de dommages-intérêts à hauteur de 139,3 millions de dollars a été déposée devant le Tribunal de première instance de la circonscription Sud de New York contre Barclays Bank PLC par Merced Irrigation District, société de services publics californienne, en vue de confirmer des allégations antitrust du fait de la manipulation présumée des marchés de l ’ électricité par Barclays Bank PLC en Californie, et dans ses environs. Le litige a été réglé en principe pour 29 millions de dollars (sous réserve de l ’ approbation du tribunal et du droit des membres du groupe de se retirer de l ’ affaire et de déposer leurs propres plaintes). Montants réclamés / Impact financier Outre les montants de compensation susmentionnés, Barclays ne prévoit pas d ’ impact financier considérable des litiges précités sur les résultats d ’ exploitation, les flux de trésorerie ou la situation financière du Groupe. Actions civiles portant sur des adjudications de titres du Trésor et affaires connexes Diverses actions civiles ont été intentées contre Barclays Bank PLC, BCI et d ’ autres institutions financières. Celles-ci portent sur des allégations de violation des lois antitrust et d ’ autres lois sur les marchés des titres du Trésor américain et des valeurs mobilières supranationales, souveraines et des valeurs mobilières d ’ organismes. Certaines autorités gouvernementales mènent également des enquêtes sur la négociation de certains titres d ’ E tat sur divers marchés. Informations contextuelles De nombreuses plaintes en recours collectif putatif ont été déposées auprès du Tribunal fédéral américain contre Barclays Bank PLC, BCI et d ’ autres institutions financières ayant agi en qualité de négociants principaux en titres du Trésor américain. Ces actions ont été regroupées et, en novembre 2017, les demandeurs parties au recours collectif putatif ont déposé une plainte regroupée modifiée auprès du Tribunal fédéral américain à New York contre les défendeurs et contre certaines sociétés exploitant des plateformes de négociation électronique sur lesquelles les titres du Trésor américain sont négociés. La plainte vise à faire valoir des prétentions en vertu des lois antitrust fédérales américaines et du droit commun applicable au niveau des états fondées sur des allégations selon lesquelles les défendeurs (i) ont conspiré en vue de manipuler le marché des titres du Trésor américain et/ou (ii) ont conspiré en vue d ’ empêcher la création de certaines plateformes en boycottant ou en menaçant de boycotter de telles plateformes de négociation. Les défendeurs ont l ’ intention de déposer une requête en irrecevabilité de cette affaire. En outre, certains demandeurs ont intenté directement une action contre BCI et certaines autres institutions financières qui ont agi en qualité de négociants principaux en titres du Trésor américain. Cette plainte porte sur des allégations de conspiration entre les défendeurs dans l ’ intention de fixer et de manipuler le marché des titres du Trésor américain en violation des lois antitrust fédérales américaines, de la loi américaine sur les échanges de matières premières et du droit commun applicable au niveau des états. En 2017, Barclays PLC, Barclays Bank PLC, BCI, Barclays Services Limited, Barclays Capital Securities Limited et certaines autres institutions financières ont été nommés en qualité de défendeurs dans une plainte civile antitrust sur des allégations de conspiration entre les défendeurs dans l ’ intention de fixer les prix et limiter la concurrence sur le marché des obligations supranationales, souveraines et des obligations d ’ organismes, en dollars américains, des années 2005 à 2015. Les défendeurs ont déposé une requête en irrecevabilité. Certaines autorités gouvernementales mènent des enquêtes sur les activités liées à la négociation de certains titres d ’ E tat sur divers marchés, et Barclays a régulièrement fourni des informations à diverses autorités. Montants réclamés / Impact financier Il n ’ est pas possible actuellement de fournir une estimation de l ’ impact financier des mesures décrites sur le Groupe ou des effets que celles-ci auront, le cas échéant, sur les résultats d ’ exploitation du Groupe, sur sa trésorerie ou sur sa situation financière à une période donnée. Actions américaines en dépôt Barclays PLC, Barclays Bank PLC et divers anciens membres du Conseil d ’ administration de Barclays Bank PLC ont été nommés en qualité de défendeurs dans le cadre d ’ un recours collectif sur des valeurs mobilières porté devant le Tribunal de première instance de la circonscription Sud de New York. Contexte général Le recours collectif portant sur des valeurs mobilières contre Barclays PLC, Barclays Bank PLC et divers anciens administrateurs de Barclays Bank PLC se fonde sur des inexactitudes et des omissions présumées dans les documents de placement de certaines actions américaines en dépôt (ADS) émises par Barclays Bank PLC en avril 2008, d ’ une valeur nominale initiale d ’ environ 2,5 milliards de dollars (ci-après le « Placement d ’ avril 2008 »). Les demandeurs font valoir des prétentions en vertu de la loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières (Securities Act of 1933), alléguant (notamment) des inexactitudes et des omissions concernant le portefeuille de titres hypothécaires de Barclays Bank PLC (y compris les titres liés aux subprimes américains), l ’ exposition de Barclays Bank PLC au risque de marché hypothécaire et de crédit, et la situation financière de Barclays Bank PLC. Les demandeurs n ’ ont pas spécifiquement prétendu à un montant pour leurs dommages-intérêts. En juin 2016, le tribunal a certifié le recours comme étant un recours collectif. En septembre 2017, le Tribunal de première instance de la circonscription Sud de New York a statué en faveur de la requête en jugement sommaire des défendeurs. Les demandeurs ont interjeté appel de cette décision. Montants réclamés / Impact financier Il n ’ est pas possible actuellement de fournir une estimation de l ’ impact financier des mesures décrites sur le Groupe ou des effets que celles-ci auront, le cas échéant, sur les résultats d ’ exploitation du Groupe, sur sa trésorerie ou sur sa situation financière à une période donnée. BDC Finance L.L.C. BDC Finance L.L.C. (ci-après « BDC ») a déposé une plainte contre Barclays Bank PLC, motivant une rupture de contrat lié à un portefeuille de swaps sur rendement total régi par un contrat-cadre de l ’ ISDA (collectivement désignés le « Contrat »). Contexte général En 2008, BDC a déposé une plainte devant la Cour suprême de New York alléguant que Barclays Bank PLC avait commis un manquement au contrat du fait du défaut de transfert d ’ environ 40 millions de dollars de garanties excédentaires présumées en réponse à la demande de BDC en 2008 (ci-après la « Demande »). BDC affirme qu ’ en vertu du Contrat, Barclays Bank PLC n ’ avait pas le droit de contester la Demande avant le transfert de la garantie excédentaire présumée. BDC affirme également que, même si Barclays Bank PLC était autorisée en vertu du Contrat à contester la Demande avant d ’ effectuer le transfert, elle n ’ a pas contesté la Demande. La BDC exige le versement de dommages-intérêts d ’ un montant total de 298 millions de dollars, en sus des honoraires d ’ avocats, des dépenses et des intérêts avant jugement. Un procès sur les questions de responsabilité s ’ est terminé en avril 2017 et est en attente de jugement. En 2011, le conseiller en placement de BDC, BDCM Fund Adviser, L.L.C. et sa société mère, Black Diamond Capital Holdings, L.L.C. a également poursuivi Barclays Bank PLC et BCI devant le tribunal de l ’ E tat du Connecticut pour le versement de dommages-intérêts non spécifiés du fait de la conduite présumée de Barclays Bank PLC dans le cadre du Contrat. Il a fait valoir des prétentions pour violation de la loi sur les pratiques de négociation déloyales (Connecticut Unfair Trade Practices Act) et pour ingérence délictuelle dans les affaires et les relations d ’ affaires potentielles. Les parties ont convenu de surseoir à statuer sur cette affaire. Montants réclamés / Impact financier Il n ’ est pas possible actuellement de fournir une estimation de l ’ impact financier des mesures décrites sur le Groupe ou des effets que celles-ci auront, le cas échéant, sur les résultats d ’ exploitation du Groupe, sur sa trésorerie ou sur sa situation financière à une période donnée. BDC a prétendu à des dommages-intérêts contre le Groupe d ’ une somme totale de 298 millions de dollars, en sus des honoraires d ’ avocats, des dépenses et des intérêts avant jugement. Ce montant ne reflète pas nécessairement l ’ exposition financière potentielle du Groupe dans le cas où une décision devrait être prise en sa défaveur. Actions civiles en vertu de la loi antiterroriste américaine (US Anti-Terrorism Act) Les plaintes civiles contre Barclays Bank PLC et d ’ autres banques portent sur des allégations d ’ engagement dans une conspiration et de violation de la loi antiterroriste américaine (dite ATA). Contexte général En 2015, une plainte civile modifiée a été déposée au Tribunal fédéral américain du Tribunal de première instance de la circonscription Est de New York par un groupe d ’ environ 250 plaignants, alléguant que Barclays Bank PLC et un certain nombre d ’ autres banques ont participé à une conspiration et ont violé la loi ATA en facilitant les transactions libellées en dollars américains pour le gouvernement iranien et diverses banques iraniennes, lesquels à leur tour ont financé le Hezbollah et d ’ autres attaques qui ont blessé ou tué les membres de la famille des demandeurs. Les demandeurs demandent à obtenir des dommages-intérêts pour la douleur, la souffrance et l ’ angoisse mentale subies conformément aux dispositions de la loi antiterroriste ATA, laquelle permet de tripler les dommages-intérêts prouvés et les honoraires d ’ avocats. Les demandeurs ont déposé une deuxième plainte été ajouté. Cela porte le nombre total de demandeurs à environ 350. Les défendeurs ont déposé une requête en irrecevabilité de la Deuxième plainte modifiée. En novembre 2017, une plainte civile distincte a été déposée au Tribunal fédéral américain du Tribunal de première instance de la circonscription Nord de New York par un groupe constitué d ’ environ 160 demandeurs, visant des prétentions en vertu de la loi antiterroriste ATA contre Barclays Bank PLC et un certain nombre d ’ autres banques essentiellement les mêmes que celles nommées dans la Deuxième plainte modifiée. Les défendeurs ont l ’ intention de déposer une requête en irrecevabilité de cette plainte. En novembre 2016, une plainte civile a été déposée en vertu de la loi antiterroriste contre Barclays Bank PLC (et un certain nombre d ’ autres banques) essentiellement les mêmes que celles nommées dans la Deuxième plainte modifiée. En octobre 2017, les demandeurs ont volontairement abandonné l ’ affaire, sans préjudice. Montants réclamés / Impact financier Il n ’ est pas possible actuellement de fournir une estimation de l ’ impact financier des mesures décrites sur le Groupe ou des effets que celles-ci auront, le cas échéant, sur les résultats d ’ exploitation du Groupe, sur sa trésorerie ou sur sa situation financière à une période donnée. Actions civiles américaines portant sur les swaps de taux d ’ intérêt et swaps sur défaillance de crédit Barclays PLC, Barclays Bank PLC et BCI, ainsi que d ’ autres institutions financières, sont constituées défenderesses dans des actions civiles antitrust portant sur des swaps de taux d ’ intérêt et de swaps sur défaillance de crédit. Ces actions sont portées devant le Tribunal de première instance de la circonscription Sud de New York. Contexte général Barclays PLC, Barclays Bank PLC et BCI, ainsi que d ’ autres institutions financières agissant en qualité de teneurs de marché pour les swaps de taux d ’ intérêt (IRS), Trade Web et ICAP, sont nommés en qualité de défendeurs dans plusieurs recours collectifs antitrust regroupés en 2016 auprès du Tribunal de première instance de la circonscription Sud de New York. Les plaintes portent sur des allégations de conspiration entre les défendeurs dans le but d ’ empêcher le développement des échanges d ’ IRS et sur la demande de versement de dommages-intérêts non spécifiés, des dommages-intérêts triples et du paiement des frais juridiques. Les demandeurs incluent certaines facilités d ’ exécution de swaps, ainsi que des investisseurs-acquéreurs. Les investisseurs-acquéreurs prétendent représenter un collectif ayant négocié un taux d ’ intérêt fixe contre un taux flottant avec des défendeurs aux E tats-Unis des années 2008 à ce jour, y compris, par exemple, des fonds de retraite et de pension américains, des municipalités, des dotations universitaires, des sociétés, des compagnies d ’ assurance et des fonds d ’ investissement. L ’ affaire en est au stade de la communication des pièces. En juin 2017, une action distincte a été intentée devant le Tribunal de première instance de la circonscription Sud de New York contre les mêmes institutions financières constituées défenderesses dans les affaires portant sur les swaps de taux d ’ intérêt, y compris Barclays PLC, Barclays Bank PLC et BCI. Cette action en question est motivée par des allégations de préjudice causé au demandeur du fait de certains comportements sur le marché des swaps sur défaillance de crédit également mis en cause dans les affaires portant sur les swaps de taux d ’ intérêt. Les défendeurs ont déposé une requête en irrecevabilité de ces affaires. Montants réclamés / Impact financier Il n ’ est pas possible actuellement de fournir une estimation de l ’ impact financier des mesures décrites sur le Groupe ou des effets que celles-ci auront, le cas échéant, sur les résultats d ’ exploitation du Groupe, sur sa trésorerie ou sur sa situation financière à une période donnée. CCUK Finance Limited et CIAC Corporation En mai 2017, Barclays Bank PLC s ’ est vu signifier une plainte civile par CCUK Finance Limited et CIAC Corporation, laquelle a été déposée devant la Haute Cour anglaise. Elle porte sur des allégations de violation d ’ une indemnité contractuelle, de déclaration frauduleuse et de violation de garantie découlant de la vente d ’ un portefeuille de cartes de crédit en 2007. Barclays Bank PLC a constitué sa défense et a déposé une demande reconventionnelle. Montants réclamés / Impact financier Les prétentions aux dommages-intérêts s ’ élèvent à un montant minimal de 1 milliard de dollars, en sus des intérêts et des dépens. Les dommages-intérêts demandés ne reflètent pas nécessairement le risque financier potentiel auquel Barclays Bank PLC pourrait être exposé dans le cas où le jugement de cette devrait être rendu en sa défaveur. Il n ’ est pas possible actuellement de fournir une estimation de l ’ impact financier des mesures décrites sur le Groupe ou des effets que celles-ci auront, le cas échéant, sur les résultats d ’ exploitation du Groupe, sur sa trésorerie ou sur sa situation financière à une période donnée. Enquête de l ’ autorité portugaise de la concurrence L ’ autorité portugaise de la concurrence examine si le droit de la concurrence a été enfreint par l ’ échange d ’ informations sur les produits de crédit de détail entre 15 banques au Portugal, y compris le Groupe, sur une période de 11 ans, avec des références particulières à des prêts hypothécaires, à des prêts à la consommation et à des prêts aux petites et moyennes entreprises. Le Groupe coopère dans cette enquête. Montants réclamés / Impact financier Il n ’ est pas possible actuellement de fournir une estimation de l ’ impact financier des mesures décrites sur le Groupe ou des effets que celles-ci auront, le cas échéant, sur les résultats d ’ exploitation du Groupe, sur sa trésorerie ou sur sa situation financière à une période donnée. Généralités Le Groupe est engagé dans diverses autres questions d ’ ordre juridique, questions en matière de concurrence et de réglementation au Royaume- Uni, aux E tats-Unis et dans un certain nombre d ’ autres pays à l ’ étranger. Il fait ponctuellement l ’ objet de poursuites judiciaires engagées par lui-même et à son encontre dans le cours normal des affaires, y compris (mais sans s ’ y limiter) de litiges nés de contrats, liés à des valeurs mobilières, au recouvrement de créances, au crédit à la consommation, à la fraude, aux fiducies, aux actifs des clients, à la concurrence, à la protection des données, au blanchiment d ’ argent, à la criminalité financière, à l ’ emploi, à l ’ environnement et à d ’ autres questions de droit législatif et de droit commun. Le Groupe fait également l ’ objet d ’ enquêtes et de contrôles, de demandes d ’ informations, d ’ audits, d ’ enquêtes et de procédures judiciaires et de procédures d ’ autres natures par des autorités de régulation, des organismes gouvernementaux et d ’ autres organismes publics en ce qui concerne (mais sans s ’ y limiter) les mesures de protection des consommateurs, le respect de la législation et de la réglementation, le commerce de gros et d ’ autres domaines d ’ activités bancaires et commerciales dans lesquels le Groupe est ou a été impliqué. Le Groupe coopère avec les instances publiques et tient toutes les agences concernées informées en continu sur ces questions et d ’ autres sujets décrits dans cette note. A l ’ heure actuelle, le Groupe ne prévoit pas que la résolution définitive de ces autres affaires ait un effet défavorable important sur sa situation financière. Compte tenu des incertitudes liées à de telles affaires et à celles spécifiquement décrites aux présentes, rien ne garantit que l ’ issue d ’ une affaire spécifique ou de plusieurs affaires ne sera pas significative pour les résultats d ’ exploitation ou les flux de trésorerie du Groupe pour une période donnée. Cela dépend, entre autres, du montant de la perte qui en résulte et du montant des revenus autrement constatés pour la période considérée. G. Instruments de capital, actions et réserves La présente note est axée sur le capital d ’ emprunt et les fonds propres du Groupe, y compris le capital social émis, les bénéfices non distribués, d ’ autres soldes de fonds propres et des participations des actionnaires minoritaires dans nos entités filiales (intérêts non contrôlants). Pour plus d ’ informations sur la gestion du capital et sur la manière dont le Groupe maintient un capital suffisant pour satisfaire à nos exigences réglementaires. 29 Passifs subordonnés Comptabilisation des dettes subordonnées Les dettes subordonnées sont mesurées au coût amorti en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif selon la norme IAS 39. Le Groupe La Banque 2017 2016 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Solde d ’ ouverture d ’ exercice au 1 er janvier 23 871 21 955 23 878 21 411 E missions 3 041 1 457 3 041 1 457 Remboursements (1 378) (1 143) (1 371) (1 105) Autre (1 341) 1 602 (1 345) 2 115 Total passifs subordonnés 24 193 23 871 24 203 23 878 E missions d ’ un montant total de 3 041 Mio GBP, dont 2 000 millions de dollars d ’ obligations subordonnées remboursables par anticipation à un taux fixe de 4,836 % (soit 1 547 Mio GBP), 1 500 millions d ’ euros d ’ obligations subordonnées remboursables par anticipation à un taux fixe de 2 % (soit 1 384 Mio GBP) et 200 millions de dollars singapouriens d ’ obligations subordonnées remboursables par anticipation avec rajustement du taux fixe à 3,75 % (soit 110 Mio GBP). Les remboursements d ’ obligations par anticipation totalisant un montant de 1 371 Mio GBP comptent 133 Mio GBP d ’ obligations subordonnées non datées à 6,375 %, 1 556 millions de dollars d ’ obligations subordonnées à un taux fixe de 6,05 % (soit 1 151 Mio GBP), 117 millions de dollars d ’ instruments d ’ emprunts perpétuels remboursables par anticipation à un taux de 7,434 % (soit 87 Mio GBP). D ’ autres mouvements incluent une baisse de 1 345 Mio GBP principalement due à la baisse du dollar par rapport à la livre en fin d ’ exercice. Les passifs subordonnés incluent les intérêts courus et comprennent les capitaux d ’ emprunt datés et non datés comme suit : Le Groupe La Banque 2017 2016 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Passifs subordonnés non datés 4 192 4 495 4 261 4 570 Passifs subordonnés datés 20 001 19 376 19 942 19 308 Total passifs subordonnés 24 193 23 871 24 203 23 878 Aucun des capitaux d ’ emprunt du Groupe n ’ est garanti. Passifs subordonnés non datés Date de remboursement initiale Le Groupe La Banque Passifs subordonnés au bilan 2017 2016 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP E mis en externe par Barclays Bank PLC Obligations Tier One (Tier 1) Obligations perpétuelles remboursables par anticipation Tier One à 6 % 2032 16 17 16 17 Obligations perpétuelles remboursables par anticipation Tier One à 6,86 % (179 M US $) 2032 197 232 197 232 Instruments de capital de réserve Instruments de capital de réserve perpétuels remboursables par anticipation à 7,434 % (117 M US $) 2017 - 100 - 100 Instruments de capital de réserve perpétuels remboursables par anticipation à 6,3688 % 2019 36 37 36 37 Instruments de capital de réserve perpétuels remboursables par anticipation à 14 % 2019 3 142 3 124 3 142 3 124 Instruments de capital de réserve perpétuels remboursables par anticipation à 5,3304 % 2036 52 54 52 54 Obligations non datées Obligations subordonnées perpétuelles à 6,375 % 2017 - 140 - 140 Obligations subordonnées non datées à 7,7 % (99 M US $) 2018 74 84 74 84 Obligations subordonnées perpétuelles à 8,25 % 2018 144 148 144 148 Obligations subordonnées perpétuelles à 7,125 % 2020 182 193 182 193 Obligations subordonnées perpétuelles à 6,125 % 2027 43 45 43 45 Obligations juniors subordonnées à taux variable (38 M US $) Date de paiement d ’ intérêts 28 31 98 106 Obligations de capital primaire à taux variable perpétuelles série 3 Date de paiement d ’ intérêts 21 21 21 21 Obligations Obligations subordonnées perpétuelles à 9,25 % (ex. Woolwich PLC) 2021 87 91 87 91 Obligations de financement d ’ immobilisations portant intérêt à 9 % A tout moment 45 47 45 47 Prêts Prêts subordonnés non datés en deux devises à 5,03 % (8 000 M JPY) 2028 51 54 51 54 Prêts subordonnés non datés en deux devises à 5 % (12 000 M JPY) 2028 73 77 73 77 Total passifs subordonnés non datés 4 192 4 495 4 261 4 570 Capital d ’ emprunt perpétuel Les capitaux d ’ emprunt non datés sont émis par la Banque et par ses filiales en vue du développement et de l ’ expansion de leurs activités et du renforcement de leurs capitaux. Les principales définitions et modalités des capitaux d ’ emprunt non datés sont décrites ci-après : Subordination Tous les capitaux d ’ emprunt non datés se classent derrière les créances des déposants, celles d ’ autres créanciers non garanties non subordonnées et celles des détenteurs de capitaux d ’ emprunt datés dans l ’ ordre suivant : obligations juniors non datées à taux variable ; autres émissions d ’ obligations non datées, de bons et crédits de même rang entre eux, suivis par les obligations Tier One et les Instruments de capital de réserve de même rang. Intérêts Tout capital d ’ emprunt non daté porte un taux d ’ intérêt fixe jusqu ’ à la date de remboursement initial, à l ’ exception des obligations à 9 % pour lesquelles les taux sont fixes pour la durée de l ’ émission, et des obligations juniors et de rang 3 non datées, qui sont à taux variable. Après la date de remboursement initiale, si elles ne sont pas remboursées, les obligations à 7,125 %, les obligations non datées à 6,125 % et les obligations à 9,25 % porteront intérêt à des taux fixés ponctuellement à l ’ avance pour des périodes de cinq ans, selon les taux du marché. Tous les autres capitaux d ’ emprunt non datés, à l ’ exception des deux obligations non datées à taux variable, porteront intérêt, et les deux obligations non datées à taux variable portent actuellement intérêt à des taux fixés ponctuellement à l ’ avance en fonction des taux interbancaires de Londres. Paiement d ’ intérêts La Banque n ’ est pas tenue d ’ effectuer un paiement d ’ intérêts sur ses obligations non datées, ses obligations et ses prêts, à l ’ exclusion des obligations non datées à 7,7 %, des obligations non datées à 8,25 % et des obligations à 9,25 % si, au cours des six mois précédents, aucun dividende n ’ a été déclaré ou versé sur une catégorie d ’ actions de Barclays PLC ou, dans certains cas, sur une catégorie d ’ actions privilégiées de la Banque. La Banque n ’ est pas tenue d ’ effectuer un paiement d ’ intérêts sur ses obligations subordonnées perpétuelles à 9,25 % si, au cours des 12 mois précédant immédiatement la période d ’ intérêts, aucun dividende n ’ a été versé sur une catégorie de son capital social. Les intérêts non payés deviennent exigibles dans chaque cas si un tel dividende est payé par la suite ou dans certaines autres circonstances. Au cours de l ’ exercice, la Banque a déclaré et versé des dividendes sur ses actions ordinaires et sur toutes les catégories d ’ actions privilégiées. Aucun paiement de capital ou d ’ intérêts ne peut être effectué à moins que la Banque ne satisfasse à un test de solvabilité spécifié. La Banque peut choisir de reporter tout paiement d ’ intérêts sur les obligations non datées à 7,7 % et sur les obligations non datées à 8,25 %. Sous réserve de certaines exceptions, tant que les intérêts différés n ’ auront pas été payés intégralement, ni la Banque ni Barclays PLC ne pourront déclarer ou payer un dividende sur l ’ une de ses actions ordinaires, actions privilégiées ou autre capital représenté par des actions, ou ne pourront satisfaire à des paiements d ’ intérêts ou de coupons sur certaines autres obligations juniors. La Banque peut choisir de reporter tout paiement d ’ intérêt sur les instruments de capital de réserve. Tout paiement différé d ’ intérêts doit être payé à la date suivante la plus proche : (i) la date de rachat des instruments de capital de réserve, (ii) la date de paiement du coupon tombant au dixième anniversaire de la date de report de ce paiement ou à la date la plus proche, et (iii) en ce qui concerne les instruments de capital de réserve de 14 % uniquement, à la substitution. Tant que ce report se poursuit, ni la Banque ni Barclays PLC ne peuvent déclarer ou verser un dividende sur ses actions ordinaires ou privilégiées, sous réserve de certaines exceptions. La Banque peut choisir de reporter tout paiement d ’ intérêt sur les obligations Tier One si elle juge que ce paiement n ’ est pas conforme ou entraînerait une non-conformité aux exigences en matière de suffisance du capital et des politiques de la PRA. Un tel paiement d ’ intérêt différé ne sera exigible qu ’ en cas de remboursement des obligations Tier One. Jusqu ’ à ce que la Banque effectue un paiement d ’ intérêt sur les obligations Tier One, ni la Banque ni Barclays PLC ne peuvent (i) déclarer ou verser un dividende sur leurs actions ordinaires ou actions privilégiées respectives, ou effectuer des paiements d ’ intérêts sur des instruments de capital de réserve de la Banque, sous réserve de certaines exceptions, et (ii) certaines restrictions sur le rachat, sur l ’ achat ou sur la réduction de leur capital social respectif et certains autres titres s ’ appliquent également. Remboursement A la discrétion de la Banque, tout le capital d ’ emprunt non daté est remboursable, généralement en totalité à la date de remboursement initial et à toute date ultérieure de paiement de coupon ou d ’ intérêt ou, dans le cas des obligations non datées à 7,125 %, à 6,125 % et des obligations à 9,25 %, à tout cinquième anniversaire suivant la date de remboursement initial. De plus, fiscales, soit en tout temps, soit à une date de paiement des intérêts. Il n ’ existe aucun événement de déchéance, excepté le défaut de paiement du principal ou d ’ intérêts obligatoires. Tous les remboursements doivent être effectués après en avoir notifié la PRA. Autre Toutes les émissions de passifs subordonnés non datées sont non convertibles. Passifs subordonnés datés Date de rembour - sement initiale Date d ’ échéance Le Groupe La Banque Passifs subordonnés au bilan 2017 2016 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP E mis en externe par Barclays Bank PLC Obligations subordonnées à taux fixe de 6,05 % (1 556 M US $) - 2017 - 1 316 - 1 316 Obligations subordonnées à taux variable (40 M €) - 2018 36 34 36 34 Obligations subordonnées à taux fixe de 6 % (1 750 Mio EUR) - 2018 1 643 1 590 1 643 1 590 Obligations liées à des swaps à échéance constante (100 M €) - 2018 93 90 93 90 Obligations liées à des swaps à échéance constante (135 Mio EUR) - 2018 124 120 124 120 obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe / variable 2018 2023 533 548 533 548 Obligations de capital conditionnel à 7,75 % (1 000 M US $) 2018 2023 888 1 004 888 1 004 Obligations subordonnées à taux variable (50 Mio EUR) - 2019 44 42 44 42 Obligations Tier 2 de rang inférieur à 5,14 % (1 094 M US $) - 2020 841 956 841 956 Obligations subordonnées à taux fixe de 6 % (1 500 Mio EUR) - 2021 1 484 1 444 1 484 1 444 Obligations subordonnées perpétuelles à 9,5 % (ex. Woolwich PLC) - 2021 273 286 273 286 Obligations subordonnées à taux variable (100 Mio EUR) - 2021 88 85 88 85 Obligations subordonnées à taux fixe de 10 % - 2021 2 261 2 345 2 261 2 345 Obligations subordonnées à taux fixe de 10,179 % (1 521 Mio USD) - 2021 1 118 1 285 1 118 1 285 Obligations subordonnées à taux variable (50 Mio EUR) - 2022 44 43 44 43 Obligations subordonnées à taux fixe de 6,625 % (1 000 Mio EUR) - 2022 1 043 1 042 1 043 1 042 Obligations de capital conditionnel à 7,625 % (3 000 M USD) - 2022 2 429 2 736 2 429 2 736 Obligations subordonnées à taux variable (50 Mio EUR) - 2023 44 43 44 43 Obligations subordonnées à taux fixe de 5,75 % - 2026 366 384 366 384 Prêts subordonnés non datés en deux devises à 5,4 % (15 000 Mio JPY) - 2027 97 103 97 103 Obligations subordonnées à 6,33 % - 2032 62 64 62 64 Obligations subordonnées à taux variable (68 Mio EUR) - 2040 60 58 60 58 E mission au sein du groupe par Barclays Bank PLC à Barclays PLC a Obligations subordonnées à taux fixe de 2,625 % (1 250 Mio EUR) 2020 2025 1 118 1 085 1 118 1 085 Obligations subordonnées à taux fixe de 2 % (1 500 Mio EUR) 2023 2028 1 314 - 1 314 - Obligations subordonnées à taux fixe de 4,375 % (1 250 M US $) - 2024 945 1 043 945 1 043 Obligations subordonnées remboursables par anticipation avec rajustement du taux fixe à 3,75 % (200 Mio SGD) 2025 2030 111 - 111 - Obligations subordonnées à taux fixe de 5,20 % (2 050 M USD) - 2026 1 424 1 562 1 424 1 562 Obligations subordonnées remboursables par anticipation avec rajustement du taux fixe à 4,836 % (2 000 Mio USD) 2027 2028 1 459 - 1 459 - E mission par d ’ autres filiales - 2018-2019 59 70 - - Total des passifs subordonnés datés 20 001 19 376 19 942 19 308 Note a Veuillez vous référer à la note 44 du rapport annuel 2017 de Barclays PLC pour obtenir plus de détails sur les prêts internes émis au sein du groupe par Barclays Bank PLC à Barclays PLC. Capital d ’ emprunt daté Les capitaux d ’ emprunt non datés sont émis par la Banque et par ses filiales en vue du développement et de l ’ expansion de leurs activités et du renforcement de leurs capitaux. Les principales définitions et modalités des capitaux d ’ emprunt non datés sont décrites ci-après : Subordination Tous les capitaux empruntés datés, qu ’ ils soient émis en externe ou au sein du groupe à Barclays PLC, se classent derrière les créances sur la banque des déposants et d ’ autres créanciers non subordonnés non garantis. Ils se classent cependant avant les créances des capitaux empruntés non datés et des détenteurs de leurs capitaux propres. Les capitaux d ’ emprunt émis par les filiales sont subordonnés de la même manière. Intérêts Les intérêts sur les obligations à taux variable sont fixés ponctuellement à l ’ avance, selon les taux interbancaires ou les taux locaux des banques centrales. Les intérêts sur les obligations de capital conditionnel à 7,75 %, sur les obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe de 2 625 %, sur les obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe de 4,836 %, les obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe de 2 %, et les obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe de 3,75 % sont fixes jusqu ’ à la date de remboursement. S ’ il n ’ a pas été procédé au remboursement après la date de remboursement anticipé, le taux d ’ intérêt sera rajusté et fixé jusqu ’ à l ’ échéance sur la base d ’ un taux du marché. Remboursement Les obligations assorties d ’ une date de remboursement anticipé sont remboursables à la discrétion de l ’ émetteur, aux conditions régissant les titres de créance respectifs, dont certains en totalité ou en partie, et certains uniquement en totalité. Le solde de l ’ encours de l ’ emprunt au 31 décembre 2017 n ’ est remboursable qu ’ à l ’ échéance, sous réserve, dans certains cas particuliers, de l ’ existence de dispositions permettant un remboursement anticipé en cas de certaines modifications de la législation fiscale ou de certaines modifications législatives ou réglementaires. Tout remboursement survenant avant échéance nécessite, dans le cas de la Banque, l ’ approbation préalable de la PRA ou, dans le cas des émissions à l ’ étranger, l ’ approbation de l ’ autorité locale de régulation compétente dans le ressort territorial en question et l ’ approbation de la PRA dans certaines circonstances. A la date de clôture du bilan, il n ’ y a aucune facilité engagée permettant le refinancement de la dette au-delà de la date d ’ échéance. Autre Les obligations de capital conditionnel à 7,625 % seront automatiquement transférées, sans contrepartie, des investisseurs à Barclays PLC (ou à une autre entité au sein du groupe) si le ratio de fonds propres consolidés de première catégorie [CET1] prescrit par la CRD IV [directive sur les normes de fonds propres] (déclaration transitoire de la FSA datant du mois d ’ octobre 2012) baisse en dessous des 7,0 %. Si le ratio de fonds propres consolidés de première catégorie [CET1] prescrit par la CRD IV [directive sur les normes de fonds propres] (déclaration transitoire de la FSA datant du mois d ’ octobre 2012) baisse en dessous des 7,0 %, les obligations de capital conditionnel à 7,75 % seront automatiquement dépréciées et les investisseurs perdront la totalité de leur investissement dans les obligations. 30 Actions ordinaires, prime d ’ émission et autres actions Capital social appelé, attribué et entièrement libéré Capital social représenté par des actions ordinaires Capital social représenté par des actions privilégiées Prime d ’ émission Total prime d ’ émission et capital social Autres instruments de fonds propres Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Au 1 er janvier 2017 2 342 28 12 092 14 462 6 486 E mission de titres AT1 - - - - 2 496 Autres mouvements - (9) - (9) - Au 31 décembre 2017 2 342 19 12 092 14 453 8 982 Au 1 er janvier 2016 2 342 38 12 092 14 472 5 350 E mission de titres AT1 - - - - 1 136 Autres mouvements - (10) - (10) - Au 31 décembre 2016 2 342 28 12 092 14 462 6 486 Actions ordinaires Le capital social représenté par des actions ordinaires émises de Barclay Bank PLC au 31 décembre 2017 comptait 2 342 millions d ’ actions ordinaires d ’ une valeur de 1 livre chacune (2016 : 2 342 Mio GBP). Le capital social représenté par des actions ordinaires constitue 60 % (2016 : 60 %) du capital social total émis. Actions préférentielles Le capital social représenté par des actions privilégiées émises de Barclay Bank PLC au 31 décembre 2017 comptait 1 000 millions d ’ actions ordinaires d ’ une valeur de 1 livre chacune (2016 : 1 000) ; 31 856 actions privilégiées en euros d ’ une valeur de 100 euros chacune (2016 : 31 856) ; 58 133 actions privilégiées en dollars d ’ une valeur de 100 dollars chacune (2016 : 58 133) ; et 106 millions d ’ actions privilégiées en dollars d ’ une valeur de 0 25 dollar chacune (2016 : 161 Mio GBP). Au premier trimestre de l ’ exercice 2017, 55 millions d ’ actions privilégiées en dollars d ’ une valeur de 0 25 dollar chacune ont été rachetées. Au quatrième trimestre de l ’ exercice 2017, 20 930 millions d ’ actions privilégiées en livres d ’ une valeur de 100 dollars chacune ont été rachetées. Le capital social représenté par des actions privilégiées constitue 40 % (2016 : 40 %) du capital social total émis. Actions privilégiées à 1 livre 1 000 actions privilégiées rachetables à dividende cumulatif d ’ une valeur de 1 livre chacune (ci-après les « Actions privilégiées à 1 livre ») ont été émises sans prime le 31 décembre 2004. Les Actions privilégiées à 1 livre donnent à leurs détenteurs le droit de percevoir chaque semestre des dividendes cumulatifs en espèces et en livres sterling sur les bénéfices distribuables de Barclays Bank PLC, à un taux rajusté chaque semestre et au taux interbancaire offert pour les dépôts en livres sterling sur six mois. Barclays Bank PLC sera tenue de payer ces dividendes dans les cas suivants : (1) si elle dispose de bénéfices disponibles à des fins de distribution en vertu de la loi britannique de 2006 sur les sociétés (Companies Act 2006) à chaque date de paiement de dividendes ; et (2) si elle est solvable à la date de paiement de dividendes en question, sous réserve qu ’ une condition de la réglementation en matière de capital soit satisfaite à cette date de paiement de dividendes. Les dividendes ne seront pas dus et payables à la date de paiement des dividendes en question, excepté dans la mesure où Barclays Bank PLC pourrait effectuer ce paiement et être solvable immédiatement par la suite. Barclays Bank PLC sera considérée comme étant solvable à toute date dans les cas suivants : (1) si elle est en mesure de payer ses dettes aux créanciers seniors lorsqu ’ elles sont exigibles ; et (2) si ses commissaires aux comptes ont déclaré au cours des six derniers mois que son actif excédait son passif. Si Barclays Bank PLC ne verse pas, ou ne verse qu ’ en partie, un dividende durant une période de sept jours ou plus suivant la date d ’ échéance de paiement, les détenteurs des Actions privilégiées à 1 livre peuvent entamer des procédures de liquidation de Barclays Bank PLC. Aucun recours autre que l ’ introduction d ’ une procédure de liquidation de Barclays Bank PLC et/ou la preuve d ’ une telle liquidation ne peut être exercé contre Barclays Bank PLC par le détenteur d ’ Actions privilégiées à 1 livre en vue du recouvrement des montants dus au titre de celles-ci. Lors d ’ une liquidation ou d ’ un autre remboursement de capital (autre qu ’ un remboursement ou qu ’ un achat par Barclays Bank PLC de l ’ une de ses actions émises, ou qu ’ une réduction du capital action, tel que les Statuts de Barclays Bank PLC et la législation en vigueur le permettent), les actifs de Barclays Bank PLC disponibles pour les actionnaires seront utilisés en priorité pour le paiement aux détenteurs d ’ actions ordinaires et toute autre classe d ’ actions du capital de Barclays Bank PLC alors en circulation, allant des actions secondaires aux Actions privilégiées à 1 livre sur ces remboursements de capital et à rang égal sur les remboursements de capital pour les détenteurs de toute autre classe d ’ actions du capital de Barclays Bank PLC alors émises (autres que toute classe d ’ actions du capital de Barclays Bank PLC alors en circulation avec en priorité les Actions privilégiées à 1 livre en cas de liquidation ou autre remboursement de capital), en paiement aux détenteurs des Actions privilégiées à 1 livre d ’ une somme égale au total de : (1) un montant égal aux dividendes accumulés pour la période de dividende alors en cours (et tout arriéré accumulé) jusqu ’ à la date du début de la liquidation ou d ’ un autre remboursement de capital ; et (2) un montant égal à 1 livre par Action privilégiée de 1 livre. Après le paiement du montant intégral des distributions liquidatives auxquelles ils ont droit, les détenteurs des Actions privilégiées à 1 livre n ’ auront aucun droit ou prétention par rapport aux actifs restants de Barclays Bank PLC, et ils n ’ auront droit à aucune autre participation à ce remboursement de capital. A la discrétion de Barclays Bank PLC, les Actions privilégiées à 1 livre sont rachetables, en totalité, mais non en partie uniquement, sous réserve du respect de la loi britannique de 2006 sur les sociétés et de ses statuts. Les détenteurs des Actions privilégiées à 1 livre ne sont pas en droit de recevoir un avis de convocation à une assemblée générale de Barclays Bank PLC, ni d ’ y assister ou d ’ y voter. Actions privilégiées en euros 140 000 euros d ’ actions privilégiées à 4,75 % rachetables à dividende non cumulatif d ’ une valeur de 100 euros chacune (ci-après les « Actions privilégiées à 4,75 % ») ont été émises le 15 mars 2005 pour un montant de 1 383,3 millions d ’ euros (soit 966,7 Mio GBP), dont la valeur nominale était de 14 millions d ’ euros, et le solde égal à la prime d ’ émission. Les Actions privilégiées à 4,75 % confèrent à leurs détenteurs le droit de percevoir annuellement des dividendes en espèces non cumulatifs en euros sur les bénéfices distribuables de Barclays Bank PLC, à un taux fixe de 4,75 % par an sur le montant de 10 000 euros par action privilégiée jusqu ’ au 15 mars 2020, puis chaque trimestre à un taux trimestriel rajusté égal à 0,71 % par an au-dessus du taux annuel de rémunération interbancaire des dépôts en euro (EURIBOR) à trois mois. A la discrétion de Barclays Bank PLC, les Actions privilégiées à 4,75 % sont uniquement rachetables, dans leur totalité et non en partie, le 15 mars 2020, et par la suite à chaque date de paiement de dividende. Le rachat se fera au prix de 10 000 € par action, en sus de tous les dividendes exigibles pour la période en cours jusqu ’ à la date fixée pour le rachat. Actions privilégiées en livres 75 000 livres sterling d ’ actions privilégiées à 6,0 % rachetables à dividende non cumulatif d ’ une valeur de 100 livres sterling chacune (ci-après les « Actions privilégiées à 6,0 % ») ont été émises le 22 juin 2005 pour un montant de 743,7 Mio GBP sterling, dont la valeur nominale était de 7,5 Mio GBP sterling et le solde égal à la prime d ’ émission. Les Actions privilégiées à 6,0 % confèrent à leurs détenteurs le droit de percevoir annuellement des dividendes en espèces non cumulatifs en euros sur les bénéfices distribuables de Barclays Bank PLC, à un taux fixe de 6,0 % par an sur le montant de 10 000 livres sterling par action privilégiée jusqu ’ au 15 décembre 2017, puis chaque trimestre à un taux trimestriel rajusté égal à 1,42 % par an au-dessus du taux annuel de rémunération interbancaire de Londres des dépôts en livres sterling à trois mois. Les actions privilégiées à 6,0 % ont été rachetées en totalité le 15 décembre 2017. Actions privilégiées en USD 100 000 actions privilégiées rachetables à 6,278 %, à dividende non cumulatif d ’ une valeur de 100 dollars chacune (ci-après les « Actions privilégiées à 6,278 % »), représentées par 100 000 actions américaines en dépôts de premier rang, ont été émises le 8 juin 2005 en contrepartie d ’ une somme de 995,4 millions de dollars (548,1 Mio GBP), dont la valeur nominale était de 10 millions de dollars, et le solde égal à la prime d ’ émission. Les Actions privilégiées à 6,278 % confèrent à leurs détenteurs le droit de percevoir annuellement des dividendes en espèces non cumulatifs en euros sur les bénéfices distribuables de Barclays Bank PLC, à un taux fixe de 6,278 % par an sur le montant de 10 000 USD par action privilégiée jusqu ’ au 15 décembre 2034, puis chaque trimestre à un taux trimestriel rajusté égal à 1,55 % par an au-dessus du taux annuel de rémunération interbancaire de Londres des dépôts en US dollars à trois mois. A la discrétion de Barclays Bank PLC, les Actions privilégiées à 6,278 % sont uniquement rachetables, dans leur totalité et non en partie, le 15 mars 2034, et par la suite à chaque date de paiement de dividende. Le rachat se fera au prix de 10 000 USD par action, en sus de tous les dividendes exigibles pour la période en cours jusqu ’ à la date fixée pour le rachat. 55 Mio USD d ’ actions privilégiées rachetables à 7,1 %, à dividende non cumulatif d ’ une valeur de 0,25 dollar chacune (ci-après les « Actions privilégiées à 7,1 % »), représentées par 55 millions d ’ actions américaines en dépôts de premier rang, ont été émises le 13 septembre 2017 en contrepartie d ’ une somme de 1 335 millions de dollars (657 Mio GBP), dont la valeur nominale était de 13,75 millions de dollars, et le solde égal à la prime d ’ émission. Les Actions privilégiées à 7,1 % confèrent à leurs détenteurs le droit de percevoir chaque trimestre des dividendes en espèces non cumulatifs en dollars américains sur les bénéfices distribuables de Barclays Bank PLC, à un taux fixe de 7,1 % par an sur le montant de 25 dollars par action privilégiée. Les actions privilégiées à 7,1 % ont été rachetées en totalité le 15 mars 2017. 106 millions de dollars américains d ’ actions privilégiées rachetables à 8,125 %, à dividende non cumulatif de 0,25 dollar chacune (ci-après les « Actions privilégiées à 8,125 % »), représentées par 106 millions d ’ actions américaines en dépôts de rang 5, ont été émises le 11 avril 2008 et le 25 avril 2008 en contrepartie d ’ une somme totale de 2 650 millions de dollars (1 345 Mio GBP), dont la valeur nominale était de 26,5 millions de dollars, et le solde égal à la prime d ’ émission. Les Actions privilégiées à 8,125 % confèrent à leurs détenteurs le droit de percevoir chaque trimestre des dividendes en espèces non cumulatifs en dollars américains sur les bénéfices distribuables de Barclays Bank PLC, à un taux fixe de 8,125 % par an sur le montant de 25 dollars par action privilégiée. A la discrétion de Barclays Bank PLC, les Actions privilégiées à 8,125 % sont rachetables, en totalité ou en partie, à toute date de versement de dividendes à 25 dollars par action, en sus des dividendes accumulés pour la période de dividendes alors en cours jusqu ’ à la date fixée pour le rachat. Aucun rachat ni achat d ’ Actions privilégiées à 4,75 %, d ’ Actions privilégiées à 6,278 % et d ’ Actions privilégiées à 8,125 % (ci-après collectivement désignées les « Actions privilégiées ») ne peut être effectué par Barclays Bank PLC sans l ’ approbation préalable du PRA au Royaume-Uni. En outre, un tel rachat sera régi par la loi britannique de 2006 sur les sociétés et par les statuts de Barclays Bank PLC. En cas de liquidation de Barclays Bank PLC ou en cas de tout autre remboursement de capital (autre qu ’ un rachat ou qu ’ un achat d ’ actions de Barclays Bank PLC, ou qu ’ une réduction du capital social), un détenteur d ’ actions privilégiées aura priorité dans l ’ affectation des actifs de Barclays Bank PLC pouvant être distribués aux actionnaires : (1) de rang inférieur (junior) aux détenteurs d ’ actions en circulation de Barclays Bank PLC qui ont priorité sur les Actions privilégiées, (2) à égalité de rang en tout point avec les détenteurs d ’ autres actions privilégiées et d ’ autres actions en circulation de Barclays Bank PLC à égalité de rang avec les Actions privilégiées, et (3) en priorité par rapport aux détenteurs d ’ actions ordinaires et de toutes les autres actions en circulation de Barclays Bank PLC sur lesquelles les Actions privilégiées ont priorité. Les détenteurs d ’ obligations Tier One perpétuelles remboursables par anticipation à 6 % d ’ un montant de 13 Mio GBP et les obligations Tier One perpétuelles de Barclays Bank PLC remboursables par anticipation à 6,86 % d ’ un montant de 569 millions de dollars (ci-après les « Obligations Tier One »), et les détenteurs d ’ instruments de capital de réserve perpétuels par anticipation à taux progressif à 5,3304 % d ’ un montant de 35 Mio GBP, d ’ instruments de capital de réserve perpétuels par anticipation à taux progressif à 6,3688 % d ’ un montant de 33 Mio GBP et des instruments de capital de réserve perpétuels par anticipation à taux progressif à 14 % de Barclays Bank PLC d ’ un montant de 3 000 Mio GBP (ci-après les « Instruments de capital de réserve ») auraient un rang égal à celui des détenteurs de la catégorie ou des catégories d ’ actions privilégiées les plus anciennes (seniors) alors en circulation dans le capital de Barclays Bank PLC, et ce, aux seules fins du calcul des montants exigibles pour ces titres lors Instruments de capital de réserve sont alors en circulation. Par conséquent, les détenteurs d ’ actions privilégiées seraient au même rang que les détenteurs de ces Obligations Tier One et Instruments de capital de réserve à la date de liquidation de Barclays Bank PLC (sauf si une ou plusieurs catégories d ’ actions de Barclays Bank PLC prioritaires par rapport aux actions privilégiées en circulation à cette date sont en circulation, auquel cas les détenteurs de ces Obligations Tier One et Instruments de capital de réserve seraient à égalité de rang avec les détenteurs de ces actions, mais auraient priorité sur les détenteurs d ’ actions privilégiées). Sous réserve de respecter cet ordre de priorité, dans un tel cas de figure, les détenteurs d ’ actions privilégiées pourront recevoir des actifs de Barclay Bank PLC disponibles à la distribution aux actionnaires, en parts d ’ un montant de 10 000 EUR par tranche de 4,75 % d ’ actions privilégiées, de 10 000 USD par tranche de 6,278 % d ’ actions privilégiées et de 0,25 USD par tranche de 8,125 % d ’ actions privilégiées plus, dans chaque cas, un montant égal aux dividendes accumulés pour la période de dividende en cours à la date de début de la liquidation ou de dissolution du capital. Si un dividende n ’ est pas payé en totalité sur des actions privilégiées à la date de paiement prévue, une restriction de dividende sera appliquée. En cas de restriction de dividende, ni Barclays Bank PLC ni Barclays PLC ne sont autorisées (a) à déclarer ou régler un dividende (sauf le dividende final déclaré par les actionnaires et versé par Barclays PLC avant la date de paiement du dividende, ou le dividende distribué par Barclays Bank PLC à Barclays PLC ou à une filiale détenue à 100 %) sur leurs actions ordinaires respectives, sur d ’ autres actions privilégiées ou d ’ autres actions du capital, ni (b) rembourser, acquérir, réduire ou racheter autrement leur part de capital, sauf les actions de Barclays Bank PLC détenues par Barclays PLC ou par une filiale détenue à 100 %, jusqu ’ à la date qui se produira en premier entre : (1) la date à laquelle Barclays Bank PLC déclare et règle intégralement un prochain dividende sur une action privilégiée ; ou (2) la date à laquelle toutes les actions privilégiées sont remboursées intégralement ou rachetées par Barclays Bank PLC. Les détenteurs des Actions privilégiées ne sont pas en droit de recevoir un avis de convocation à une assemblée générale de Barclays Bank PLC, ni d ’ y assister ou d ’ y voter. Barclays Bank PLC ne peut créer une catégorie d ’ actions qui aurait priorité sur les actions privilégiées en termes de participation aux bénéfices ou de répartition des actifs de Barclays Bank PLC, sauf si une résolution spéciale est adoptée à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires titulaires des actions privilégiées (à la majorité d ’ au moins les trois quarts d ’ entre eux habilités à voter à cette assemblée), ou avec le consentement écrit des titulaires de 3/4 des actions privilégiées. Sauf dans les circonstances décrites ci-dessus, les titulaires d ’ actions privilégiées ne peuvent recevoir une part des excédents d ’ actifs de Barclays Bank PLC Autres instruments de fonds propres Les autres instruments de fonds propres de 8 982 Mio GBP (2016 : 6 486 Mio GBP) comprennent des titres de catégorie 1 émis par Barclays Bank PLC. En 2017, il y a eu deux émissions d ’ obligations conditionnelles convertibles subordonnées perpétuelles à taux fixe à cliquet, pour des montants principaux de 2,5 Mrd GBP. Les titres de catégorie 1 sont des titres perpétuels sans maturité et sont structurés de façon à pouvoir être qualifiés d ’ instruments de catégorie 1 selon le CRD IV. 31 Réserves Réserve de conversion de devises La réserve de conversion de devises représente le cumul des gains et pertes sur la reconversion de l ’ investissement net du Groupe dans les opérations étrangères, net des effets de la couverture. Réserve disponible à la vente La réserve disponible à la vente correspond au changement non réalisé de la juste valeur des investissements disponibles à la vente depuis leur comptabilisation initiale. Réserve de couverture des flux de trésorerie La réserve de couverture de la trésorerie représente le cumul des gains et pertes sur les instruments de couverture effective, qui sont recyclés vers le compte de résultats quand les transactions couvertes affectent le profit ou la perte. Réserve de crédit propre En raison de l ’ adoption anticipée des dispositions de l ’ IFRS 9 relatives au crédit propre au 1 er janvier 2017, le crédit propre sur les passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, qui était auparavant comptabilisé dans le compte de résultat, est désormais comptabilisé dans les autres éléments du résultat global. Les montants de la réserve de crédit propre ne sont pas recyclés en profit ou perte dans les périodes futures. Autres réserves et autres capitaux initiaux Les autres réserves correspondent aux actions ordinaires et privilégiées rachetées émises par le Groupe. Les obligations au capital dont les taux d ’ intérêt sont fixés périodiquement à l ’ avance en se basant sur les taux interbancaires de Londres sont comprises dans les autres capitaux initiaux. Ces obligations sont remboursables, à la discrétion de la banque, en totalité à n ’ importe quelle date de paiement des intérêts. La banque n ’ est pas obligée de payer des intérêts sur ses obligations au capital si, au cours des six mois précédents, aucun dividende n ’ a été déclaré ou payé pour aucune catégorie d ’ actions de Barclays PLC. Le Groupe La Banque 2017 2016 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Réserve de conversion de devises 3 084 3 054 719 896 Réserve disponible à la vente 396 (22) (19) (131) Réserve de couverture des flux de trésorerie 184 954 185 962 Réserve de crédit propre a (179) - (178) - Autres réserves et autres capitaux initiaux 323 309 386 373 Total 3 808 4 295 1 093 2 100 Note a Au 31 décembre 2017, le montant des crédits propres comptabilisés dans les autres résultats totaux du Groupe était un solde débiteur de 179 Mio GBP. A l’adoption d’IFRS 9, un solde débiteur à l’ouverture de 175 Mio GBP a été comptabilisé, avec une perte supplémentaire de 4 Mio GBP (nette d’impôts) enregistrée en 2017. Au 31 décembre 2017, le montant du crédit propre comptabilisé dans les autres résultats totaux de la banque était un solde débiteur de 178 Mio GBP. A l’adoption d’IFRS 9, un solde débiteur d’ouverture de 175 Mio GBP a été comptabilisé, avec une perte supplémentaire de 3 Mio GBP (nette d’impôts) enregistrée en 2017. 32 Participations minoritaires Profit attribuable à des participations minoritaires Action attribuable à des participations minoritaires Dividendes versés aux participations minoritaires 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Barclays Africa Group Limited 140 402 - 3 507 173 235 Autres participations minoritaires 4 3 1 15 - - Total 144 405 1 3 522 173 235 La participation de Barclays dans BAGL a été réduite de 50,1 % en 2016 à 14,9 % en 2017. Suite à la cession, BAGL n ’ est plus considérée comme une filiale du Groupe, a été déconsolidée à des fins comptables et n ’ est plus reprise comme un actif disponible à la vente. H. Avantages sociaux Les notes incluses dans la présente section se concentrent sur les coûts et les engagements associés à nos ressources humaines. 33 Coûts du personnel Comptabilisation des coûts du personnel Le Groupe applique la norme IAS 19 Avantages sociaux, dans sa comptabilité pour la plupart des composantes des coûts de personnel. Les avantages sociaux à court terme : les salaires, les coûts de performances cumulés et les charges de sécurité sociale sont comptabilisés sur l ’ exercice pendant lequel les salariés fournissent les services auxquels les paiements se rapportent. Coûts de performance : comptabilisés dans la mesure où le Groupe a une obligation vis-à-vis de son personnel, qui peut être calculée avec fiabilité. Ils sont comptabilisés sur l ’ exercice pendant lequel les employés sont tenus de travailler pour pouvoir bénéficier de ces rémunérations. Des primes différées payables en espèces et des primes différées payables en actions sont attribuées au personnel pour inciter à de bonnes performances sur la période d ’ acquisition. Pour pouvoir bénéficier du paiement des primes, les membres du personnel doivent fournir des services sur la période d ’ acquisition. La période prise en compte pour l ’ attribution de primes différées se base sur la période pendant laquelle les employés fournissent des services contribuant aux primes. Pour les primes passées, le Groupe estime qu ’ il est approprié de les comptabiliser sur la période allant de la date de l ’ attribution à la date à laquelle celle-ci est acquise. Pour ce qui est des primes octroyées en 2017 et afin de tenir compte de la compréhension variable que chaque employé pouvait avoir de ces primes, le Groupe a estimé souhaitable que les charges soient comptabilisées sur l ’ exercice financier précédant l ’ octroi jusqu ’ à la date d ’ acquisition. Les règles et principes comptables applicables aux paiements en actions, aux retraites et autres prestations postérieures au départ en retraite figurent à la Note 34 et à la Note 35 respectivement. 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Coûts de performance 1 126 1 809 Salaires 3 000 4 022 Cotisations de sécurité sociale 379 560 Prestations postérieures au départ en retraite 392 481 Abattements et motivations commerciales 71 116 Autres coûts de compensation 385 266 Total des coûts de compensation 5 353 7 254 Autres coûts de renouvellement Externalisation 847 1 063 Licenciements et restructurations 31 339 Coûts de personnel temporaire 181 434 Autre 33 121 Total des autres coûts de renouvellement 1 092 1 957 Coûts de personnel totaux 6 445 9 211 Notes a Les coûts des prestations postérieures au départ en retraite comprennent 165 Mio GBP (2016 : 235 Mio GBP) pour les régimes à cotisations déterminées et 225 Mio GBP de crédit (2016 : 239 Mio GBP de crédit) pour les régimes à prestations déterminées. b De plus, 238 Mio GBP (2016 : 212 Mio GBP) des indemnisations du Groupe ont été capitalisées en tant que logiciel généré en interne. 34 Paiements basés sur des actions Comptabilisation des paiements basés sur des actions Le Groupe applique la norme IFRS 2 Paiements basés sur des actions pour comptabiliser les rémunérations de ses employés sous forme d ’ actions. Les avantages pour les employés comprennent des primes sous forme d ’ actions et d ’ options sur actions, ainsi que la possibilité d ’ acheter des actions à des conditions favorables. Les coûts des services reçus de membres du personnel en échange d ’ actions ou d ’ options sur actions attribuées sont comptabilisés dans le compte de résultat pour la période pendant laquelle ces membres du personnel ont travaillé. Les coûts globaux de la prime sont calculés en utilisant le nombre d ’ actions et d ’ options sur actions dont l ’ acquisition est escomptée et la juste valeur des actions ou des options sur actions à la date d ’ attribution. Le nombre d ’ actions et d ’ options sur actions dont l ’ acquisition est escomptée prend en compte la probabilité que les conditions de performances et de service prévues dans les conditions des documents d ’ attribution soient remplies. Un manquement à remplir une condition de non-acquisition est considéré comme une annulation qui provoque une accélération de la comptabilisation du coût des services de l ’ employé. La juste valeur des actions est le prix du marché en vigueur à la date d ’ attribution, parfois ajusté pour tenir compte des restrictions limitant le transfert. La juste valeur des options sur actions attribuées est déterminée en utilisant des modèles de détermination des cours d ’ options pour estimer le nombre d ’ actions susceptibles d ’ être acquises. Ceux-ci tiennent compte du cours d ’ exercice de l ’ option, du cours actuel de l ’ action, du taux d ’ intérêt sans risque, de la volatilité escomptée du cours de l ’ action sur la durée de vie de l ’ option et d ’ autres facteurs pertinents. Les conditions du marché qui doivent être remplies pour que l ’ attribution soit acquise sont également prises en compte dans la juste valeur de l ’ attribution comme le sont aussi toutes les autres conditions de non-acquisition, telles que la poursuite de paiements effectués à un plan d ’ épargne fondé sur des actions. Les coûts pour l ’ année découlant des programmes de paiement fondé sur des actions se décomposent comme suit : Dotation pour l ’ exercice 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Plan d ’ achat d ’ action 89 398 Plan d ’ achat d ’ action différé 70 - Autres 83 176 Total de règlement en capital propre 242 574 Règlement en espèce 1 - Total des paiements basés sur des actions 243 574 Les termes des principaux plans actuels sont les suivants : Plan d ’ achat d ’ actions (SVP) Le SVP a été introduit au mois de mars 2010 et approuvé par les actionnaires (pour une participation des Directeurs généraux et une utilisation des nouvelles émissions d ’ actions) à l ’ Assemblée générale des actionnaires du mois d ’ avril 2011. Les attributions au titre du SVP sont faites en faveur des participants sous la forme d ’ un droit conditionnel à recevoir des actions de Barclays PLC ou des allocations provisoires d ’ actions de Barclays PLC qui s ’ acquièrent ou dans l ’ émission est envisagée sur une période de trois, cinq ou sept ans. Les participants ne payent rien pour recevoir une prime ou les actions émises. Le cédant peut également procéder à un paiement équivalent au dividende au profit des participants à l ’ attribution d ’ une prime dans le cadre du SVP. Les primes dans le cadre du SVP peuvent également être attribuées aux employés éligibles à des fins de recrutement. Toutes les primes peuvent être confisquées dans certains scénarios de départ de la société Plan d ’ achat d ’ action différée Le DSVP a été introduit en février 2017. Les conditions du DSVP sont substantiellement les mêmes que celles du SVP décrit ci-dessus, sauf que les directeurs exécutifs ne sont pas éligibles à la participation au DSVP et que ce dernier ne fonctionne qu ’ avec des actions achetées sur le marché. Les règles et principes comptables pour les avantages sociaux sont repris dans la Note 8. Autres plans En plus du SVP et du DSVP, le Groupe exploite un certain nombre d ’ autres plans dont des régimes exploités par des entreprises filiales et réglés en actions de celles-ci, dont aucun n ’ a, ni individuellement ni avec les autres, une véritable importance au niveau des frais pour l ’ exercice ou de l ’ effet de dilution du nombre d ’ actions émises. Parmi les autres plans figurent le Sharesave (au Royaume-Uni et à l ’ étranger) le Sharepurchase (au Royaume-Uni et à l ’ étranger), le Barclays ’ Long Term Incentive Plan (Plan d ’ intéressement à long terme de Barclays), le Share Incentive Award (Prime d ’ intéressement sur les actions) et le Executive Share Award Scheme (Plan de prime sur les actions de la direction). Options sur actions et plans d ’ attribution La juste valeur pondérée par prime accordée, le prix moyen pondéré des actions au moment de l ’ attribution / de l ’ émission des actions durant l ’ année, la durée de vie pondérée restante contractuelle et le nombre d ’ options et de primes restant (y compris celles applicables) à la date du bilan sont comme suit : 2017 2016 Juste valeur pondérée moyenne par action accordée dans l ’ année Cours de l ’ action pondéré moyen au moment de l ’ attribution / à l ’ émission dans l ’ année Moyenne pondérée Restant contractuel durée de vie en années Nombre de options/ prix encours Juste valeur pondérée moyenne par action accordée dans l ’ année Cours de l ’ action pondéré moyen au moment de l ’ attribution / à l ’ émission dans l ’ année Moyenne pondérée Restant contractuel durée de vie en années Nombre de options/ prix encours £ £ (en milliers) £ £ (en milliers) SVP a,b 2,30 2,30 1 167 476 1,66 1,66 1 291 464 DSVP a,b 2,25 2,07 1 115 929 - - - - Autres a 0,41-2,30 1,52-2,30 0-3 129 307 0,61-1,67 1,65-1,88 0-3 180 265 Notes a Options / primes attribuées sur des actions Barclays PLC. b Attribution gratuite et, de ce fait, le cours moyen pondéré d’exercice a été de zéro. c Le nombre de primes dans Autres à la fin de l’année est principalement lié à Sharesave (nombre de primes applicables à la fin de l’année de 6 423 786). Le prix applicable moyen pondéré s’applique à Sharesave. SVP et DSVP constituent des primes à coût zéro, sur lesquelles les conditions de performances sont largement remplies à la date d ’ octroi En conséquence, la juste valeur de ces primes / options se fonde sur la valeur du marché à ladite date. Mouvements dans les options et primes Les mouvements dans le nombre d ’ options et de primes pour les principaux plans et le prix des options pondéré moyen appliqué étaient : SVP a,b DSVP a,b Autres a,c Nombre (en milliers) Nombre (en milliers) Nombre (en milliers) Prix appliqué moyen pondéré (£) 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Restant au début de l ’ année / à la date d ’ acquisition 291 464 386 470 - - 180 265 166 975 1,38 1,75 Transferts dans l ’ année d 59 990 (103 122) - - (49 822) (19 842) - - Octroyées durant l ’ exercice 322 162 789 121 885 - 88 597 129 063 1,66 1,20 Exercées/débloquées pendant l ’ exercice (172 718) (141 973) (1 964) - (73 762) (48 365) 1,52 1,40 Moins : annulées pendant l ’ exercice (11 582) (12 700) (3 992) - (12 247) (40 907) 1,42 1,95 Moins : expirées pendant l ’ exercice - - - - (3 724) (6 659) 2,03 1,85 Restant à la fin de l ’ année 167 476 291 464 115 929 - 129 307 180 265 1,41 1,38 Dont options pouvant être exercées : 18 - - - 15 620 22 035 1,58 1,77 Notes a Options / primes attribuées sur des actions Barclays PLC. b Attribution gratuite et, de ce fait, le cours moyen pondéré d’exercice a été de zéro. c Le nombre de primes dans Autres à la fin de l’année est principalement lié à Sharesave (nombre de primes applicables à la fin de l’année de 6 423 786). Le prix applicable moyen pondéré s’applique à Sharesave. d Primes d’employés transférés entre Barclays Bank Group et la Société de services centralisés Certains des plans d ’ options sur actions du Groupe permettent à certains directeurs et employés d ’ acheter de nouvelles actions ordinaires de Barclays PLC. Il n ’ y a eu aucune modification significative aux arrangements de paiements basés sur des actions en 2017 et en 2016. Au 31 décembre 2017, le passif total découlant des opérations de paiement basées sur les actions et faites en espèce s ’ élevait à 2 Mio GBP (2016 : montant en livres inconnu). Détention d ’ actions Barclays PLC Divers fonds d ’ investissement pour le personnel mis en place par le Groupe détiennent des actions de Barclays PLC afin de remplir les obligations que prévoient les plans de paiement basés sur les actions de Barclays. Le nombre total d ’ actions Barclays détenues dans ces fonds d ’ investissement pour le personnel s ’ élevait, au 31 décembre 2017, à 9,9 millions (2016 : 6,6 Mio GBP). Les droits de dividendes ont été abandonnés pour toutes ces actions. La valeur de marché totale des actions détenues dans ces fonds, en se basant sur le prix de l ’ action à la fin de l ’ année de 2,03 GBP (2016 : 2 23 GBP), était de 20 1 Mio GBP (2016 : 14,7 Mio GBP). 35 Avantages de pensions et de retraite Comptabilisation des pensions de retraite et des avantages sociaux postérieurs Le Groupe gère plusieurs régimes et fonds de pension. Régimes à cotisations déterminées : le Groupe comptabilise les cotisations dues au titre de l ’ exercice comptable dans le compte de résultat. Toutes les cotisations non payées au moment du bilan sont incluses au passif. Régimes à prestations déterminées : le Groupe comptabilise ses obligations à l ’ égard des adhérents de chaque régime à la fin de la période, moins la juste valeur des actifs du régime après application du test de plafonnement des actifs. Le Groupe continue à évaluer les développements des modifications proposées à l ’ IFRIC 14. Les obligations de chaque régime sont calculées en utilisant la méthode de la projection de l ’ unité de crédit. Les actifs du régime sont repris à leur juste valeur comme à la fin de la période. Les changements intervenus dans les passifs et les actifs du régime de retraite (après les avoir remesurés) qui ne sont dus ni à des coûts normaux de retraite, ni à des intérêts nets sur les passifs ou les actifs à prestations déterminées, ni à des coûts de services précédemment rendus, ni à des règlements ni à des cotisations versées au régime, sont comptabilisés dans le poste autres revenus globaux. Les valeurs remesurées comprennent les ajustements d ’ expérience (différence entre les hypothèses actuarielles préalables et ce qui s ’ est effectivement produit), les effets des changements apportés aux hypothèses actuarielles, le rendement sur les actifs du régime (à l ’ exclusion des montants inclus dans les intérêts générés par les actifs) et tout changement dans l ’ effet de la restriction du plafonnement des actifs (hormis les montants inclus dans les intérêts sur la restriction). Régimes de prestations postérieures à l ’ emploi : le coût à encourir pour dispenser des soins aux salariés après leur départ en retraite est comptabilisé au passif dans les états financiers sur la période pendant laquelle le salarié fournit ses services au Groupe, en utilisant une méthode semblable à celle suivie pour les régimes de retraite à prestations déterminées. Régimes de retraite Fond de retraite du Royaume-Uni (UK Retirement Fund ; UKRF) L ’ UKRF est le régime principal du Groupe, représentant 96 % des obligations de pension de retraite du Groupe. L ’ UKRF a été fermé aux nouveaux arrivants le 1 er octobre 2012 et comprend 10 sections, les deux plus importantes étant : — Afterwork, qui consiste en un élément à cotisations déterminées facultatives, conjugué à un élément à prestations déterminées en espèces à caractère contributif L ’ élément en espèces est cumulé chaque année et réévalué jusqu ’ à l ’ âge normal de départ en retraite, en fonction de l ’ augmentation de l ’ indice anglais des prix de détail (Retail Price Index - RPI) (à concurrence d ’ un maximum de 5 %). Une augmentation pouvant aller jusqu ’ à 2 % par an peut également être ajoutée, à la discrétion de Barclays. Entre le 1 er octobre 2003 et le 1 er octobre 2012, la majorité des nouveaux employés au Royaume-Uni étaient éligibles pour rejoindre cette section (à l ’ exception de ceux travaillant dans les activités de banque d ’ investissement de Barclays International). Les coûts des prestations d ’ invalidité à la retraite et de décès en service en faveur des membres d ’ Afterwork sont pris en charge par l ’ UKRF. Les principaux risques que Barc l ays court en rapport avec Afterwork sont limités, bien que des cotisations supplémentaires soient nécessaires si les retours sur investissements préalables à la retraite ne sont pas suffisants pour payer les prestations. — Le régime de retraite de 1964. La plupart des employés recrutés avant juillet 1997 ont accumulé des prestations de retraite au sein de ce régime à prestations déterminées à caractère non contributif au titre de leurs services rendus jusqu ’ au 31 mars 2010. Les retraites étaient calculées en fonction des services et du salaire ouvrant droit à retraite. A compter du 1 er avril 2010, les employés affiliés à ce régime ont été admis à acquérir des prestations au titre de leurs services dans le cadre d ’ Afterwork ou de PIP (Pension Investment Plan), une section historique de cotisations définie qui est maintenant fermée aux futures cotisations. Les risques qu ’ encourt Barclays, tels qu ’ induits par la section du régime de retraite de 1964, sont caractéristiques des régimes de retraite basés sur le dernier salaire, il s ’ agit essentiellement du risque que les retours sur les investissements se situent en deçà des attentes, que l ’ inflation dépasse les attentes et que les retraités vivent plus longtemps que prévu. Barclays Pension Savings Plan (BPSP) A compter du 1 er octobre 2012, un nouveau régime de retraite pour le Royaume-Uni, le BPSP, a été établi pour satisfaire aux exigences de la législation sur l ’ affiliation automatique (Auto Enrolment). Le BPSP est un régime basé sur le principe de cotisations déterminées (pension personnelle du groupe) fournit des prestations pour tous les nouveaux employés de Barclays UK engagés à partir du 1 er octobre 2012, les employés travaillant dans les activités de banque d ’ investissement de Barclays International faisant partie du PIP au 1 er octobre 2012 et également pour tous les employés du Groupe au Royaume-Uni non affiliés à un régime de pension à cette date. En tant que régime à cotisations déterminées, le régime BPSP n ’ est pas soumis aux mêmes risques de retour sur investissement, d ’ inflation ou de longévité que les régimes à prestations déterminées. Les prestations que reçoivent les membres correspondent aux cotisations payées et au taux de rendement des investissements atteint. Autre Hormis l ’ UKRF et le BPSP, Barc l ays exploite dans le monde un certain nombre de régimes de moindre envergure, servant des prestations de retraite, des avantages sociaux complémentaires à long terme et des prestations d ’ assurances maladie postérieures au départ en retraite. Les plus importants de ces régimes sont les régimes à prestations déterminées états-uniens. Parmi eux, beaucoup sont financés par des actifs auxquels sont adossées des obligations détenues dans des entités juridiques séparées telles que des fiducies. D ’ autres sont exploités sur une base non financée. Les prestations accordées, la méthode de financement et la base juridique des régimes reflètent les environnements locaux. Gouvernance L ’ UKRF est régi par la loi fiduciaire et est géré et administré au nom des membres adhérents conformément aux conditions de l ’ Acte de fiducie et de toutes les législations applicables. La société de fiducie est Barclays Pension Funds Trustees Limited (BPFTL), une société à responsabilité limitée, filiale à part entière de Barclays Bank PLC La fiducie est légalement propriétaire des actifs de l ’ UKRF qui sont détenus séparément des actifs du Groupe. Le conseil de la fiducie comporte six directeurs de gestion sélectionnés par Barclays, dont trois sont des directeurs indépendants sans aucune relation avec Barclays (et qui ne sont pas membres de l ’ UKRF), plus trois administrateurs sélectionnés parmi les membres du personnel en activité et les retraités candidats à cette fonction. Le BPSP est un dispositif de groupement de pensions personnelles du groupe, qui fonctionne comme un groupement de régimes de retraites personnelles. Chaque régime de retraite personnel est un contrat directement conclu entre l ’ employé et le distributeur de BPSP (Legal & General Assurance Society Limited), et il est réglementé par la FCA. Les mêmes principes de gouvernance des retraites s ’ appliquent aux autres régimes de retraite du Groupe selon la législation locale. Montants comptabilisés Les tableaux suivants comprennent les montants comptabilisés dans le compte de résultats, une analyse des obligations de prestations et une analyse des actifs du régime pour tous les régimes du Groupe. La position nette est rapprochée des actifs et passifs comptabilisés dans le bilan. Les tableaux font apparaître les prestations postérieures au départ en retraite financées et non financées. Charges comptabilisées au compte de résultat 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Coût des prestations actuelles 261 243 Coût financier net (12) (32) Coût des services passés (3) - Autres mouvements - 2 Total 246 213 Le poste coût de charges antérieur inclut 3 Mio GBP (2016 : nul de gains £) sur l ’ évaluation d ’ un composant du passif de prestations déterminées du régime de retraite. Rapprochement du bilan 2017 2016 Total du Groupe Total de la banque Connexe à l ’ UKRF Total du Groupe Total de la banque Connexe à l ’ UKRF Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Obligation de prestation au début de l ’ année (33 020) (32 325) (31 847) (28 279) (26 490) (26 027) Coût des prestations actuelles (261) (251) (245) (243) (225) (220) Coûts des intérêts sur les passifs du régime (843) (822) (810) (1 016) (995) (980) Coût des services passés 3 1 - - - - Réévaluation pertes : financières (386) (350) (330) (7 214) (7 194) (7 170) Réévaluation (pertes) / profits : démographique (229) (234) (240) 413 394 390 Réévaluation (pertes) / profits : démographique (612) (609) (614) 525 514 490 Cotisations de l ’ employé (5) (1) (1) (4) (1) (1) Prestations payées 4 970 4 942 4 927 1 852 1 817 1 800 Change et autres mouvements 140 95 - 946 (145) (129) Obligation de prestation au début de l ’ année (30 243) (29 554) (29 160) (33 020) (32 325) (31 847) Juste valeur des actifs du régime au début de l ’ année 32 657 32 125 31 820 28 752 27 084 26 829 Produits d ’ intérêts sur les actifs du régime 855 839 831 1 048 1 033 1 023 Cotisations de l ’ employeur 1 152 1 136 1 124 720 684 634 Réévaluation : retour sur les actifs du régime supérieur au taux d ’ escompte 1 333 1 280 1 263 5 009 4 993 5 002 Cotisations de l ’ employé 5 1 1 4 1 1 Prestations payées (4 970) (4 942) (4 927) (1 852) (1 817) (1 800) Change et autres mouvements (110) (75) - (1 024) 147 131 Juste valeur des actifs du régime à la fin de l ’ année 30 922 30 364 30 112 32 657 32 125 31 820 Surplus / (déficit) net 679 810 952 (363) (200) (27) Provisions pour retraite (actif) 966 959 952 14 7 - Engagements de retraite (287) (149) - (377) (207) (27) Actifs / (passifs) des prestations de retraite nettes 679 810 952 (363) (200) (27) L ’ obligation de prestations du Groupe comporte 894 Mio GBP (2016 : 979 Mio GBP) correspondant à des pensions payables à l ’ étranger et 189 Mio GBP (2016 : 194 Mio GBP) correspondant à d ’ autres prestations servies après le départ en retraite. L ’ obligation de prestations du Groupe comporte 286 Mio GBP (2016 : 369 Mio GBP) correspondant à des pensions payables à l ’ étranger et 108 Mio GBP (2016 : 109 Mio GBP) correspondant à d ’ autres prestations servies après le départ en retraite. Au 31 décembre 2017, les actifs du régime de l ’ UKRF ont enregistré des surplus par rapport aux obligations découlant de la norme IAS 19 d ’ une valeur de 952 Mio GBP (2016 : déficit de 27 Mio GBP). Les mouvements de l ’ UKRF sont principalement dus au paiement des contributions au déficit, à des retours d ’ actifs supérieurs à ce qui était prévu, à des mises à jour des hypothèses de mortalités et à une inflation future des prix plus faible que prévue, le tout compensé par une diminution du taux d ’ escompte, des transferts de sortie du régime et par l ’ introduction d ’ une hypothèse pour les futurs transferts de sortie. Des 4 927 Mio GBP (2016 : 1 800 Mio GBP) prestations payées de l ’ UKRF, 4 151 Mio GBP (2016 : 1 029 Mio GBP) avaient trait à des transferts de sortie du fond. Lorsque les actifs d ’ un régime excèdent ses obligations, un actif est comptabilisé dans la mesure où il n ’ est pas supérieur à la valeur actuelle des futures suspensions volontaires de cotisations ou des futurs remboursements de cotisations (le « plafond d ’ actifs »). Dans le cas de l ’ UKRF, le plafond d ’ actifs ne s ’ applique pas dans certaines circonstances précises telles qu ’ une mise en liquidation, où Barclays compte pouvoir recouvrer l ’ excédent existant le cas échéant. La fiducie n ’ a pas de droit substantiel pour augmenter les prestations, ni de procéder à la liquidation du régime, sauf en cas de dissolution du Groupe ou de résiliation des contributions par le Groupe. L ’ application du plafond d ’ actifs à d ’ autres régimes doit être envisagée pour chaque régime de façon individuelle. Estimations et jugements comptables déterminants L ’ évaluation actuarielle de l ’ obligation constituée par les régimes dépend d ’ une série d ’ hypothèses. Ci-dessous se trouve un résumé des principales hypothèses financières et démographiques adoptées pour l ’ UKRF. Principales hypothèses financières pour l ’ UKRF 2017 2016 % p.a. % p.a. Taux réduit 2,46 2,62 Taux d ’ inflation (RPI) 3,22 3,35 L ’ hypothèse de taux d ’ escompte de l ’ UKRF pour 2017 se fondait sur une variante du modèle standard Willis Towers Watson RATE Link Cette variante comporte toutes les obligations notées AA par au moins une des quatre grandes agences de notation et suppose que les rendements après trente ans sont étales. L ’ hypothèse d ’ inflation RPI pour 2017 a été déterminée en se basant sur la courbe ponctuelle de l ’ inflation implicite de la Banque d ’ Angleterre, en partant du principe que la courbe ponctuelle reste étale après 30 ans. L ’ hypothèse d ’ inflation comporte une déduction de 20 points de base à titre d ’ allocation pour une prime de risque d ’ inflation. La méthode adoptée pour déduire les hypothèses de taux d ’ escompte et d ’ inflation des prix est cohérente avec celle utilisée à la fin de l ’ exercice précédent, sauf que la courbe ponctuelle d ’ inflation est restée étale après 25 ans en 2016. Les hypothèses de mortalité après le départ en retraite se fondent pour le fonds UKRF sur la meilleure estimation issue d ’ une analyse faite en 2016 du propre taux de mortalité effective après le départ en retraite enregistré par Barclays. Une provision a été établie pour les améliorations futures de la mortalité sur la base du modèle de projection de base 2016 publié par le Continuous Mortality Investigation Bureau, sous réserve d ’ une tendance à long terme de 1,25 % par an pour les améliorations futures. La méthodologie utilisée est conforme à la fin de l ’ exercice précédent, sauf que le modèle de projection de base de 2015 a été utilisé en 2016. Le tableau ci-dessous montre comment l ’ espérance de vie présumée à 60 ans, pour les membres de l ’ UKRF, a varié au cours des trois dernières années : Espérance de vie 2017 2016 2015 Espérance de vie à 60 ans pour les retraités actuels (en années) — Hommes 27,8 27,9 28,4 — Femmes 29,4 29,7 30,0 Espérance de vie à 60 ans des futurs retraités âgés actuellement de 40 ans (en années) — Hommes 29,3 29,7 30,2 — Femmes 31,0 31,7 32,0 Une prévision de transferts de sortie futurs a été introduite en 2017, augmentant l ’ obligation au titre des prestations d ’ environ 2 %, étant donné que le nombre de participants différés transférés en 2017 était plus élevé qu ’ auparavant. La prévision introduite est que 20 % de l ’ obligation au titre des prestations pour les participants ayant droit à des prestations différées seront transférés en 2018, 15 % en 2019, 10 % en 2020, 5 % en 2021, avec une diminution progressive jusqu ’ à 0 % à partir de 2022. La prévision utilisée en 2016 était de néant pour les transferts vers l ’ extérieur. Analyse de la sensibilité aux hypothèses actuarielles L ’ analyse de la sensibilité a été faite en évaluant les passifs d ’ UKRF en se servant des hypothèses amendées figurant dans le tableau ci-dessous et en conservant pour les autres hypothèses les mêmes que celles renseignées dans le tableau sauf dans le cas de la sensibilité à l ’ inflation pour laquelle d ’ autres hypothèses qui dépendent de l ’ inflation supposée ont de même été amendées en conséquence. Le chiffre indiqué correspond à la différence entre le chiffre recalculé des passifs et celui figurant dans le tableau de rapprochement du bilan. Le choix des mouvements sélectionnés dans le but d ’ illustrer la sensibilité des obligations de prestations déterminées aux hypothèses clés ne saurait être interprété comme étant l ’ expression du point de vue de Barclays sur la probabilité que ces mouvements se produisent. Sensibilité aux hypothèses clés 2017 2016 (Baisse)/Augmentation de l ’ obligation au titre des prestations définies selon l ’ UKRF (Baisse)/Augmentation de l ’ obligation au titre des prestations définies selon l ’ UKRF en milliards GBP en milliards GBP Taux réduit Augmentation de 0,50 % par an (2,4) (2,8) Augmentation de 0,25 % par an (1,2) (1,4) Diminution de 0,25 % par an 1,3 1,5 Diminution de 0,50 % par an 2,8 3,2 Estimation RPI Augmentation de 0,50 % par an 1,6 1,9 Augmentation de 0,25 % par an 0,8 0,9 Diminution de 0,25 % par an (0,7) (0,9) Diminution de 0,50 % par an (1,5) (2,0) Espérance de vie à 60. Augmentation sur 1 an 1,0 1,1 Baisse sur 1 an (1,0) (1,1) La durée moyenne pondérée des paiements de prestations prise en compte dans l ’ obligation à prestations déterminées est de 20 ans pour l ’ UKRF. Actifs Une stratégie d ’ investissement à long terme a été définie pour le fonds et le champ de ses actifs couvre un mélange d ’ actions, d ’ obligations, de biens immobiliers et d ’ autres actifs adéquats. Elle reconnaît que ces différentes catégories d ’ actifs sont susceptibles de générer différents rendements à long terme et que certaines catégories d ’ actifs pourraient être plus volatiles que d ’ autres. La stratégie d ’ investissement à long terme assure, entre autres une diversification adéquate des investissements. Une certaine souplesse est laissée aux gestionnaires de ces actifs pour modifier la répartition des actifs par rapport à celle prévue par la stratégie à long terme dans des fourchettes de contrôle le cas échéant convenues avec l ’ Administrateur. Le fonds UKRF a également recours à des instruments dérivés quand cela convient pour parvenir à l ’ exposition ou au rendement souhaité(e), ou pour que les actifs et les passifs coïncident plus étroitement. La valeur des actifs telle qu ’ elle apparaît correspond à celle des actifs physiques réels détenus par le plan, tous dérivés détenus apparaissant sur la base de la juste valeur. La valeur des actifs des plans, le pourcentage que ceux-ci représentent par rapport au total des actifs des plans et leur taux de rendement escompté ont été les suivants : Analyse des actifs des plans Total du Groupe Total de la banque Connexe à l ’ UKRF Valeur % total de juste valeur de régime comptabilisés Valeur % total de juste valeur de régime comptabilisés Valeur % total de juste valeur de régime comptabilisés Mio GBP % Mio GBP % Mio GBP % Au 31 décembre 2017 Actions - cotées 4 377 14,1 4 210 13,9 4 151 13,8 Actions - non cotées 2 001 6,5 2 001 6,6 2 001 6,6 Obligations – souveraines à taux fixe a 2 433 7,9 2 268 7,5 2 184 7,3 Obligations – souveraines indexées a 13 089 42,3 13 078 43,1 13 078 43,4 Obligations – Corporate et autres a 5 195 16,8 5 073 16,7 4 999 16,6 Biens immobiliers b 1 911 6,2 1 902 6,2 1 902 6,3 Produits dérivés b 816 2,6 816 2,7 816 2,7 Autres c 1 100 3,6 1 016 3,3 981 3,3 Juste valeur des actifs de régime 30 922 100,0 30 364 100,0 30 112 100,0 Au 31 décembre 2016 Actions - cotées 8 123 24,9 7 921 24,7 7 840 24,6 Actions - non cotées 2 043 6,3 2 042 6,4 2 042 6,4 Obligations – souveraines à taux fixe a 1 330 4,1 1 192 3,7 1 072 3,4 Obligations – souveraines indexées a 13 173 40,3 13 165 41,0 13 165 41,4 Obligations – Corporate et autres a 5 222 16,0 5 106 15,9 5 054 15,9 Biens immobiliers b 1 630 5,0 1 622 5,0 1 622 5,1 Produits dérivés b 870 2,7 870 2,7 870 2,7 Autres c 266 0,7 207 0,6 155 0,5 Juste valeur des actifs de régime 32 657 100,0 32 125 100,0 31 820 100,0 Notes a Les actifs détenus sont pour la plupart cotés. b Les actifs détenus sont pour la plupart non cotés. c Les actifs détenus sont pour la plupart issus de fonds immobiliers. Les montants suivants sont inclus dans la juste valeur des actifs du plan : £ 0, 1 million de livres sterling (2016 : £ 0, 2 million de livres sterling) correspondant à des actions émises par Barclays PLC et 0, 6 million de livres sterling (2016 : 0,1 million de livres sterling) correspondant à des obligations émises par Barclays PLC. Le fonds UKRF investit également dans des supports d ’ investissement qui détiennent le cas échéant des actions ou des créances émises par Barclays PLC. Les actifs du fonds UKRF comportent en outre 15 Mio GBP sterling (2016 : 32 Mio GBP sterling) correspondant à des investissements dans des fonds privés du Royaume-Uni et 1 986 Mio GBP sterling (2016 : 2 009 Mio GBP sterling) correspondant à des investissements dans des fonds privés étrangers. Ces postes sont imputés ci-dessus au sein des Actions – non cotées. Environ 48 % des actifs UKRF sont investis selon des stratégies d ’ investissement dans les passifs, principalement des gilts du Royaume-Uni ainsi que des swaps de taux d ’ intérêt et de taux d ’ inflation. Ces investissements sont utilisés pour obtenir une meilleure concordance entre les actifs et les passifs. Les swaps sont utilisés pour réduire les effets de l ’ inflation sur le fonds et les risques de durée de celle-ci par rapport à ses passifs. Financement L ’ actuaire du régime prépare une mise à jour annuelle de la situation de financement de l ’ UKRF en plus de l ’ évaluation actuarielle triennale complète. La dernière mise à jour annuelle a été effectuée au 30 septembre 2017 et a révélé un déficit de 4,8 milliards de livres sterling et un niveau de financement de 86,8 %. La dernière évaluation triennale du financement du fonds UKRF avait pour date effective le 30 septembre 2016 et s ’ était achevée en juillet 2017. Cette évaluation a fait apparaître un déficit de 7,9 milliards de livres sterling ainsi qu ’ un coefficient de financement de 81,5 %, contre un déficit de financement de 6 milliards de livres sterling recensé lors de la dernière mise à jour du 30 septembre 2015. L ’ amélioration de la situation de financement entre le 30 septembre 2016 et le 30 septembre 2017 est due en grande partie au paiement des contributions au déficit, à des rendements des actifs plus élevés que prévu, à des rendements plus élevés des obligations d ’ E tat et à des transferts hors du régime. Lors de l ’ évaluation actuarielle triennale de 2016, le Groupe et l ’ administrateur de l ’ UKRF ont convenu d ’ un objectif de financement révisé pour chaque régime, d ’ un énoncé des principes de financement, d ’ un calendrier des contributions, d ’ un plan de redressement visant à éliminer le déficit par rapport à l ’ objectif de financement ainsi que de certaines mesures de soutien supplémentaires. L ’ accord avec l ’ administrateur du UKRF tient également compte des modifications de la structure du Groupe qui seront mises en œuvre à la suite du cloisonnement a . Barclays Bank PLC restera le principal employeur de l ’ UKRF. Les principales différences entre les hypothèses de financement et celles de l ’ IAS 19 étaient une approche différente pour l ’ établissement du taux d ’ actualisation et une hypothèse de longévité plus conservatrice pour le financement. Les contributions à la réduction du déficit convenues avec l ’ administrateur de l ’ UKRF dans le cadre du plan de redressement de l ’ évaluation au 30 septembre 2016 sont indiquées à côté des contributions à la récupération du déficit convenues en 2014 pour l ’ évaluation antérieure au 30 septembre 2013. Année Contributions au déficit Contributions au déficit E valuation au 30 septembre 2016 E valuation au 30 septembre 2013 Mio GBP Mio GBP 2017 740 1 240 a 2018 500 740 2019 500 740 2020 500 740 2021 1 000 240 a Entre 2022 et 2026 1 000 chaque année - Notes a Les contributions au déficit de 2017 provenant de l’évaluation du 30 septembre 2013 incluaient jusqu’à 500 Mio GBP sterling payables si le déficit en 2017 dépassait un certain niveau. Sur ces 500 Mio GBP sterling, 250 Mio GBP sterling ont été payés au cours du premier semestre de 2017. Suite à l’accord sur le plan de valorisation au 30 septembre 2016, les versements restants en juillet 2017 n’étaient plus nécessaires. Les cotisations de réduction du déficit s ’ ajoutent aux cotisations régulières pour couvrir la part du Groupe dans le coût des prestations accumulées au cours de chaque exercice. La prochaine évaluation actuarielle de l ’ UKRF est prévue pour 2020 avec une date d ’ entrée en vigueur au 30 septembre 2019. Autres mesures de soutien convenues en même temps que l ’ évaluation Nantissement - L ’ administrateur de l ’ UKRF et Barclays Bank PLC ont conclu une entente en vertu de laquelle un fonds commun de garantie a été mis en place pour garantir le déficit de financement de l ’ UKRF à mesure qu ’ il augmente ou diminue avec le temps, ainsi que les contributions connexes au recouvrement du déficit. Le pool de garanties se compose actuellement de titres d ’ E tat et de titrisations de haute qualité de cartes de crédit, de prêts hypothécaires et de prêts aux entreprises. Un accord a été conclu avec l ’ administrateur pour porter la proportion du déficit couvert de 88,5 % à 100 % à partir du 26 mars 2018, avec un plafond global de 9 milliards de livres sterling, date à laquelle le pool de garanties sera composé uniquement de titres d ’ E tat (l ’ administrateur et Barclays Bank PLC peuvent convenir d ’ autres garanties éligibles à l ’ avenir). L ’ accord donne à l ’ administrateur de l ’ UKRF un accès dédié au pool d ’ actifs en cas de non-paiement par Barclays Bank PLC d ’ une contribution à la réduction du déficit à l ’ UKRF ou en cas d ’ insolvabilité de Barclays Bank PLC. Les actifs en questions sont repris dans la Note 40. Soutien de Barclays PLC - Dans l ’ éventualité où Barclays Bank PLC ne paierait pas une contribution à la réduction du déficit exigée en vertu du plan de redressement de 2016 avant une date de paiement anticipé, Barclays PLC a conclu une entente en vertu de laquelle elle sera tenue d ’ utiliser, en premier lieu, les dividendes reçus de Barclays Bank UK PLC (le cas échéant) pour investir le produit dans Barclays Bank PLC (jusqu ’ à concurrence du montant maximal de la contribution à la réduction du déficit impayée par Barclays Bank PLC). Le produit de l ’ investissement sera utilisé pour acquitter la contribution de Barclays Bank PLC à la réduction du déficit impayé. Participation - Comme le permet le Financial Services and Markets Act 2000 (Banking Reform) (Pensions) Regulations 2015, Barclays Bank UK PLC est un employeur participant à l ’ UKRF et le restera pendant une phase transitoire jusqu ’ en septembre 2025, comme indiqué dans un acte de participation. Barclays Bank UK PLC versera des cotisations pour le service futur de ses employés qui sont actuellement membres du programme Afterwork et, en cas d ’ insolvabilité de Barclays Bank PLC pendant cette période, une disposition a été prise pour obliger Barclays Bank UK PLC à devenir le principal employeur de l ’ UKRF. La dette de Barclays Bank PLC en vertu de la Section 75 serait déclenchée par l ’ insolvabilité (la dette serait calculée après avoir pris en compte le paiement à l ’ UKRF des garanties ci-dessus). Les cotisations à prestations déterminées et payées au titre du fonds UKRF ont été les suivantes : Cotisations versées Mio GBP 2017 1 124 2016 634 2015 586 Sont inclus au sein des contributions versées par le Groupe 153 Mio GBP sterling (2016 : 112 Mio GBP sterling ; 2015 : néant) Section 75, Cotisations. La cotisation escomptée à titre de contribution d ’ UKRF aux prestations déterminées se monte en 2018 à 716 Mio GBP sterling (2017 : 1 585 Mio GBP). De plus, les cotisations escomptées en 2018 pour des régimes à prestations déterminées au Royaume-Uni se montent à 35 Moi GBP sterling (2017 : 36 Mio GBP sterling) en faveur d ’ UKRF et 146 Mio GBP sterling (2017 : 124 Mio GBP sterling) en faveur de BPSP. I. — Portée de la consolidation La présente section présente des informations sur les investissements du Groupe dans des filiales, les succursales et sociétés associées ainsi que sur ses participations dans des entités structurées. Elle donne également des précisions sur les transactions de titrisation du Groupe et les ententes extra-bilancielles. 36 Principales filiales Barclays applique la norme IFRS 10 Etats financiers consolidés . Les états financiers consolidés combinent les états financiers de Barclays Bank PLC et de toutes ses filiales. Les filiales sont des entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle. En vertu d ’ IFRS 10, c ’ est lorsque le Groupe est exposé, ou a droit, à des rendements variables découlant de sa participation dans l ’ entité et a la capacité d ’ influer sur ces rendements en exerçant son contrôle sur l ’ entité. Le Groupe réévalue qu ’ il a ou non le contrôle d ’ une entité si les faits et circonstances indiquent que des changements sont intervenus dans son pouvoir, ses droits aux rendements variables ou à sa capacité d ’ exercer ce pouvoir pour affecter le montant des rendements qui lui reviennent. Les transactions et soldes intra-groupe sont éliminés à la consolidation et des règles comptables cohérentes et systématiques sont suivies sur tout le champ du Groupe aux fins de la consolidation. Les modifications dans les droits de propriété des filiales sont comptabilisées comme des échanges de créances si elles ont lieu après la prise de contrôle et qu ’ elles n ’ ont pas pour effet de faire perdre le contrôle. Les jugements significatifs exercés pour appliquer la présente politique sont exposés ci-après. Comptabilisation des investissements dans les filiales Dans les états financiers propres à Barclays Bank PLC, les investissements dans les filiales sont comptabilisés au prix coûtant minoré de la dépréciation. Les investissements dans les filiales, dont les principales mènent des activités bancaires, sont imputés au bilan au coût historique minoré de toute éventuelle dépréciation. Au 31 décembre 2017, le coût historique des investissements dans les filiales était de 15 882 Mio GBP sterling (2016 : 17 559 Mio GBP sterling), et les provisions constatées pour ces investissements étaient de 1 268 Mio GBP sterling (2016 : 3 160 Mio GBP). La diminution du coût historique et des soldes de dépréciation est principalement due à la liquidation de participations entièrement dépréciées au cours de l ’ exercice. Les principales filiales du Groupe sont répertoriées ci-après. Cette liste comprend les filiales qui sont les plus importantes dans le contexte de l ’ activité, des résultats ou de la situation financière du Groupe. Nom de la société Lieu principal des activités ou de constitution Nature de l ’ activité % des droits de vote détenus Participations minoritaires - droits de propriété Participations minoritaires - droits de propriété % % % Barclays Capital Securities Limited Angleterre Opérations sur titres 100 - - Barclays Securities Japan Limited Japon Opérations sur titres 100 - - Barclays Capital Inc. E tats-Unis Opérations sur titres 100 - - Barclays Bank Delaware E tats-Unis E metteur de cartes de crédit 100 - - Conformément à la loi britannique sur les Sociétés, les informations à fournir sur les filiales du Groupe seront incluses dans la Déclaration annuelle à déposer à la Chambre de commerce (UK Companies House). Les droits de propriété constitués par une participation sont parfois différents des droits de vote, car certaines participations, telles que les actions privilégiées, ne comportent que des titres n ’ ouvrant pas droit au vote. Pour plus d ’ informations à ce sujet, veuillez consulter la Note 32. Barclays Africa Group Limited a été considérée être une filiale principale en 2016. En 2017, Barclays a réduit ses parts détenues dans BAGL. Ceci a entraîné la déconsolidation de BAGL du Groupe au 1 er juin 2017, la participation résiduelle étant comptabilisée comme investissement disponible à la vente. Il est généralement simple de déterminer que le Groupe possède le contrôle d ’ une entité, car tel est le plus souvent le cas lorsque le Groupe possède la majorité du capital ouvrant droit au vote. Cependant, dans certains cas, il faudra exercer beaucoup de jugement pour parvenir à le déterminer, en particulier dans le cas des entités structurées dans lesquelles les droits de vote ne sont souvent pas le facteur déterminant des décisions prises sur les activités considérées. Ce jugement consistera le cas échéant à évaluer l ’ objet et la conception de l ’ entité. De plus, il sera souvent nécessaire d ’ estimer si le Groupe ou une autre partie impliquée ayant pouvoir sur les activités considérées agit en qualité de mandant de son propre droit ou en qualité d ’ agent pour le compte d ’ autrui. Il faut de même user largement de jugement pour l ’ évaluation continue du contrôle des entités structurées. A cet égard, lorsque les conditions du marché se sont détériorées au point que les expositions des investisseurs aux rendements variables de la structure ont été en grande part anéanties, le Groupe peut en conclure que les gestionnaires de l ’ entité structurée agissent en qualité d ’ agent pour son compte et consolident l ’ entité structurée. Une participation au capital conférant plus de 50 % des droits de vote indique généralement que le Groupe possède le contrôle de l ’ entité. Cependant, l ’ entité reprise ci-dessous est exclue de la consolidation, car le Groupe n ’ est pas exposé à ses rendements variables. Pays d ’ immatriculation ou de constitution Nom de la société % des droits de vote détenus Fonds propres en actions (m£) Profits reportés de l ’ exercice (m£) I les Caïmans Palomino Limited 100 9 7 Cette entité est gérée par des contreparties extérieures et n ’ est en conséquence pas contrôlée par le Groupe. Les montants des participations correspondant à cette entité sont inclus dans la Note 37. Restrictions importantes Comme c ’ est systématiquement le cas pour un Groupe d ’ envergure internationale, des restrictions limitent la capacité de Barclays PLC à obtenir des distributions du capital, à disposer des actifs ou à rembourser les passifs des sociétés membres de son groupe. Ces restrictions lui sont imposées par les exigences légales, réglementaires et contractuelles de ses filiales et par les droits de protection des participations minoritaires. Ces éléments sont évoqués ci-dessous. Exigences réglementaires Avant élimination entre sociétés, les principales filiales du groupe possèdent des actifs et des passifs à hauteur, respectivement, de 276 milliards de livres sterling (2016 : 417 milliards de livres sterling) et 268 milliards de livres sterling (2016 : 403 milliards de livres sterling). Ces actifs et passifs sont soumis à une réglementation prudentielle et à des exigences de fonds propres dans les pays où elles sont réglementées. Celles-ci imposent aux entités de conserver des fonds propres minimum qui ne peuvent être retransférés à la société mère, Barclays Bank PLC, selon le principe de la poursuite d ’ exploitation. Afin de respecter ces exigences de fonds propres, les filiales peuvent détenir un certain nombre d ’ instruments financiers émis comptabilisés en fonds propres et en titres de créance du Tier 1 et du Tier 2 et d ’ autres formes de passifs subordonnés. Pour plus de détails au sujet de ces instruments, veuillez consulter les Notes 32 et 29. Ces instruments peuvent faire l ’ objet de clauses d ’ annulation ou de restrictions d ’ actions privilégiées susceptibles de limiter la capacité de l ’ entité à rapatrier du capital en temps voulu. Exigences en matière de liquidités Les filiales réglementées du Groupe ont l ’ obligation de satisfaire aux exigences de l ’ Autorité britannique de réglementation prudentielle (PRA) ainsi qu ’ aux exigences réglementaires locales relatives aux liquidités. L ’ une des filiales concernées est Barclays CapitaI Inc., qui doit garantir quotidiennement la conformité aux minima réglementaires. Exigences réglementaires Les filiales du Groupe sont soumises à des exigences réglementaires leur imposant de ne pas distribuer des fonds propres et ses profits latents et, d ’ une manière générale, de maintenir la solvabilité. Ces exigences limitent la capacité des filiales à effectuer des versements de dividendes à Barclays Bank PLC, qui est leur société faîtière, sauf en cas de réduction légale de capital ou de liquidation. Dans la plupart des cas, les restrictions réglementaires mentionnées ci-dessus sont plus strictes que les restrictions légales. Exigences contractuelles Charges grevant les actifs Le Groupe utilise ses actifs financiers pour obtenir des financements sous la forme de titrisations et grâce aux dispositifs de soutien à la liquidité des banques centrales. Une fois grevés, ces actifs ne doivent plus être transférés dans le cadre du Groupe. Les actifs le plus souvent concernés sont mentionnés dans la Note 40. Actifs détenus par des entités structurées consolidées Aucun des actifs (2016 : 99 Mio GBP sterling) inclus dans le bilan du Groupe ne correspond à des fonds de placement consolidés ni n ’ est détenu pour payer le capital et le rendement aux détenteurs d ’ unités de fonds. Les actifs détenus dans ces fonds ne peuvent pas être transférés à d ’ autres sociétés membres du Groupe. La baisse depuis 2016 est due à la vente de l ’ activité française de fonds. Autres restrictions Le Groupe a l ’ obligation de maintenir des soldes dans les banques centrales et auprès d ’ autres autorités de régulation. Ces soldes ont atteint 3 360 Mio GBP (2016 : 4 254 Mio GBP). 37 Entités structurées Une entité structurée est une entité dans laquelle le vote ou des droits analogues ne constituent pas le facteur déterminant de la décision établissant l ’ existence ou l ’ inexistence de son contrôle par une autre entité. Les entités structurées sont en règle générale créées pour atteindre un but très ciblé et bien défini assorti de restrictions limitant leurs activités poursuivies. En fonction du pouvoir du Groupe sur les activités de l ’ entité, de son exposition aux rendements de celle-ci et de la capacité du Groupe à influencer ces rendements, le Groupe pourra consolider l ’ entité. Dans d ’ autres cas, il pourra sponsoriser cette entité ou avoir une exposition à celle-ci, mais il ne pourra pas la consolider. Entités structurées consolidées Le Groupe a conclu des dispositions contractuelles qui lui incombent de soutenir financièrement les types d ’ entités structurées consolidées suivants : Entités de titrisation Le Groupe utilise des titrisations comme source de financement et comme moyen de transfert du risque. Pour plus de détails, veuillez consulter la Note 39. Lors d ’ exercices précédents, le Groupe a fourni des facilités de trésorerie à des entités de titrisation. Au 31 décembre 2017, il n ’ y avait pas d ’ engagements de prêts non remboursés à ces entités (2016 : 152 Mio GBP sterling). Fonds multicédants billets de trésorerie (CP – commercial paper) et effets de commerce à moyen terme Le Groupe a apporté une contribution de 10, 2 milliards de livres sterling (2016 : £ 9 milliards de livres sterling) à ses fonds multicédants sous la forme de facilités contractuelles non tirées de liquidités de garantie. Entités de gestion de fonds Lors d ’ exercices précédents, Barclays avait garanti contractuellement les performances de certains investissements effectués en numéraire dans un certain nombre de fonds de placement gérés, ce qui a entraîné leur consolidation. Au 31 décembre 2017, la valeur notionnelle de cette garantie n ’ était pas chiffrée (2016 : 99 Mio GBP sterling), étant donné que les fonds European Wealth associés à ces garanties étaient soit liquidés, soit transférés hors du Groupe et qu ’ ils ne sont à ce jour plus consolidés. Avantages et autres fiducies au bénéfice des employés Le Groupe contribue par des cotisations en fonds propres aux plans d ’ action du personnel afin de permettre à ces fonds de s ’ acquitter de leurs obligations envers les employés conformément aux plans de rétribution en actions. En 2017, le Groupe a mis des facilités de liquidité non tirées à hauteur de 1, 8 milliard de livres sterling (2016 : £ 0 , 4 milliard de livres sterling) à la disposition de certaines fiducies. Entités structurées non consolidées dans lesquelles le Groupe a une participation Une participation dans une entité structurée s ’ entend de toute forme d ’ implication contractuelle ou non contractuelle du Groupe qui donne lieu à une variation des rendements de l ’ entité, due aux performances de cette dernière au profit du Groupe. Ces participations regroupent des détentions de titres de créances ou de capital, des produits dérivés qui transfèrent les risques financiers de l ’ entité au Groupe, des octrois de prêts, des engagements de prêts, des garanties financières et des conventions de gestion des placements. Les swaps de taux d ’ intérêt, les produits dérivés en devises qui ne sont pas complexes et qui exposent le Groupe à un risque de crédit négligeable, parce qu ’ il s ’ agit de créances prioritaires dans le paiement en cascade d ’ une titrisation et de produits dérivés, dont il est déterminé qu ’ ils introduisent risque ou une variabilité affectant une entité structurée, ne sont pas considérés comme une participation dans une entité et sont exclus des informations indiquées sur la page suivante. La nature et l ’ ampleur des participations dans les entités structurées sont résumées ci-dessous : Résumé des participations dans les entités structurées non consolidées. Financement sécurisé Participations négociées à court terme Produits dérivés négociés Autres participations Total Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Au 31 décembre 2017 Actifs Actifs du portefeuille de transactions - 10 788 - 699 11 487 Actifs financiers désignés à la juste valeur 31 520 - - 2 721 34 241 Instruments financiers dérivés - - 4 380 - 4 380 Prêts et avances aux banques - - - - - Prêts et avances aux clients 5 481 - - 17 386 22 867 Prises en pension de titres et autres prêts garantis similaires 753 - - - 753 Autres actifs - - - 509 509 Total de l ’ actif 37 754 10 788 4 380 21 315 74 237 Impact Instruments financiers dérivés - - 5 193 3 356 8 549 Au 31 décembre 2016 Actifs Actifs du portefeuille de transactions - 8 436 - 516 8 952 Actifs financiers désignés à la juste valeur 22 706 - - 367 23 073 Instruments financiers dérivés - - 4 731 2 130 6 861 Prêts et avances aux banques - - - 4 915 4 915 Prêts et avances aux clients - - - 24 142 24 142 Prises en pension de titres et autres prêts garantis similaires 6 338 - - - 6 338 Autres actifs - - - 919 919 Total de l ’ actif 29 044 8 436 4 731 32 989 75 200 Impact Instruments financiers dérivés - - 3 567 2 130 5 697 Les accords de financement garantis, les participations négociées à court terme et les produits dérivés négociés sont généralement gérés dans le cadre de la gestion de risque de marché qui décrit les modifications apportées aux mesures de gestion des risques par rapport à l ’ exercice précédent C ’ est la raison pour laquelle le total des actifs de ces entités n ’ est pas considéré comme significatif aux fins d ’ une meilleure connaissance des risques correspondants et c ’ est pourquoi il n ’ a pas été présenté. Les autres participations comprennent des fonds multicédants et des prêts, si les intérêts sont déterminés par la demande normale des clients. Financement sécurisé Le Groupe conclut régulièrement des contrats de prise en pension (engagements de revente), d ’ emprunts d ’ actions et des accords similaires à des conditions commerciales normales dans lesquels la contrepartie au contrat est une entité structurée. Du fait de la nature de ces accords, qui prévoient en particulier le transfert d ’ une garantie collatérale et la prise de marge en cours, le Groupe est exposé de façon minimale aux performances de l ’ entité structurée qui en est la contrepartie. Cela comprend les prêts sur marge qui sont présentés sous la rubrique Prêts et avances à la clientèle en 2017 afin de s ’ aligner sur la présentation du bilan. En 2016, les prêts sur marge ont été présentés dans les conventions de prise en pension et autres prêts garantis similaires dans la Note 37. Une description de ces opérations est présentée à la Note 21. Participations négociées à court terme Le Groupe achète et vend des participations dans des entités structurées dans le cadre de ses activités de trading, par exemple, des titres adossés à des créances hypothécaires, des CDO (obligations adossées à des actifs) et des participations similaires. Ces participations sont normalement détenues individuellement ou dans le cadre d ’ un plus grand portefeuille pas plus de 90 jours. Le cas échéant, le Groupe n ’ a dans l ’ entité structurée aucune implication autre que les titres qu ’ il détient dans le cadre de ses activités de trading et son exposition maximum au risque de pertes est limitée à la valeur comptable de l ’ actif. Au 31 décembre 2017, 9 645 Mio GBP (2016 : 6 568 Mio GBP sterling) sur un total de participations négociées à court terme du Groupe de 10 788 Mio GBP sterling (2016 : 8 436 Mio GBP sterling) se composaient de titres de créance émis par des véhicules de titrisation d ’ actifs. Produits dérivés négociés Le Groupe conclut divers contrats de dérivés avec les entités structurées qui référencent des variables du risque de marché telles que, entre autres, les taux d ’ intérêt, les taux de change et les indices de crédit. Les principaux types de dérivés qui sont considérés comme des participations dans des entités structurées regroupent des échanges sur défaut de crédit (CDS) adossés à des indices et spécifiques à une entité, des RMBS (balance guaranteed swaps - swap garantis par le solde), des échanges sur rendement total, des échanges sur matières premières, et des échanges sur flux liés à des actions. Une description détaillée des types de dérivés et des pratiques de gestion de risque est fournie à la Note 14. Le risque de perte peut être atténué moyennant des exigences d ’ appel de marge ainsi qu ’ à un droit à des flux de trésorerie provenant de l ’ entité, située à un rang prioritaire dans la hiérarchie des paiements. Ces exigences d ’ appel de marge sont en cohérence avec les pratiques du marché pour de nombreux accords de dérivés et concordent également avec les règles normales du Groupe en matière de crédit. Les transactions sur instruments dérivés imposent à la contrepartie de fournir de la trésorerie ou une autre garantie aux termes de ce contrat d ’ appel de marge afin d ’ atténuer le risque de crédit de contrepartie. Le Groupe est exposé au seul risque de règlement sur ces instruments dérivés, atténué grâce à des appels de marge quotidiens. Le total des montants notionnels s ’ élève à 1 680 615 m£ (2016 : 1 183 215 m£). Sauf pour les swaps de défaut de crédit pour lesquels le risque maximal de perte est le montant notionnel du swap, il est impossible d ’ évaluer le risque maximal de perte pour les positions d ’ instruments dérivés étant donné que la valeur juste des instruments dérivés dépend des variations des taux d ’ intérêt du marché, des taux de change et des indices de crédit qui sont par nature incertains. De plus, les pertes du Groupe feraient l ’ objet des mesures d ’ atténuation prévues par ses règles relatives aux risques de marché négocié et au risque de crédit, lesquelles imposent à la contrepartie de fournir quotidiennement une garantie sous forme de liquidité ou d ’ autres actifs dans la plupart des cas. Autres participations dans des entités structurées non consolidées Les participations du Groupe dans des entités structurées qui ne sont pas détenues à des fins d ’ activités de trading à court terme sont présentées ci-dessous, résumées en fonction de l ’ objet des entités et limitées aux grandes catégories, fondées sur l ’ exposition maximale au risque de pertes. Type d ’ intérêts Programmes de fonds multicédants Prêts Fonds de placement et de fiducie Autres Total Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Au 31 décembre 2017 Actifs du portefeuille de transactions — Titres de créance - - - 699 699 Actifs financiers désignés à la juste valeur — Prêts et avances - - - 2 721 2 721 Prêts et avances aux banques - - - - - Prêts et avances aux clients 5 424 11 497 - 465 17 386 Autres actifs 468 11 8 22 509 Total des expositions sur le bilan 5 892 11 508 8 3 907 21 315 Tota l montants notionnels hors bilan 6 270 6 337 - 446 13 053 Exposition maximum aux pertes 12 162 17 845 8 4 353 34 368 Total des actifs de l ’ activité 103 057 179 994 11 137 22 669 316 857 Au 31 décembre 2016 Actifs du portefeuille de transactions — Titres de créance - - - 441 441 — Titres de participation - - - 75 75 Actifs financiers désignés à la juste valeur — Prêts et avances - 260 - 4 264 — Titres de créance - 50 - 48 98 — Titres de participation - - - 5 5 Instruments financiers dérivés - - - 2 130 2 130 Prêts et avances aux banques - 4 890 - 25 4 915 Prêts et avances aux clients 6 016 16 754 - 1 372 24 142 Autres actifs 5 7 13 894 919 Total des expositions sur le bilan 6 021 21 961 13 4 994 32 989 Tota l montants notionnels hors bilan 2 734 9 873 - 1 739 14 346 Exposition maximum aux pertes 8 755 31 834 13 6 733 47 335 Total des actifs de l ’ activité 75 535 492 950 18 550 39 342 626 377 Exposition maximum aux pertes Sauf indication contraire ci-dessous, l ’ exposition maximale du Groupe au risque de pertes est égale au total de ses positions bilancielles et extra bilancielles, soit les engagements de prêts et les garanties financières. L ’ exposition au risque de pertes est atténuée moyennant des garanties collatérales, des garanties financières, la disponibilité du netting et la protection du crédit détenu. Programme de fonds multicédants Les fonds multicédants ont pour vocation de consentir des financements à des clients divers et détiennent en tout ou partie des participations dans des portefeuilles de créances ou d ’ obligations similaires. Ces instruments sont protégés contre les pertes moyennant une sûreté excédentaire, des garanties du vendeur ou d ’ autres rehaussements du crédit impartis aux fonds multicédants. L ’ exposition hors bilan du Groupe figurant dans le tableau ci-dessus représente les facilités de trésorerie qui sont consenties aux fonds multicédants au bénéfice des détenteurs de billets de trésorerie émis par les fonds multicédants, et qui ne sont utilisées que lorsque les fonds multicédants ne sont pas en mesure d ’ accéder au marché des billets de trésorerie. Si ces facilités sont utilisées, le Groupe est protégé d ’ une perte par une sûreté excédentaire, par les garanties du vendeur ou d ’ autres rehaussements de crédit fournis aux fonds multicédants. Prêts Le portefeuille inclut des prêts octroyés par le Groupe à des entités structurées non consolidés dans le cours normal de ses activités de prêt afin de s ’ assurer des revenus sous la forme d ’ intérêts et frais de prêts. Parmi ceux-ci figurent des prêts à des entités structurées généralement assortis d ’ une garantie collatérale sous la forme d ’ un bien immobilier, de matériel ou d ’ autres actifs. Tous les prêts sont assujettis à la procédure d ’ approbation des crédits mise en place par le Groupe. La configuration de la garantie collatérale est, en règle générale, spécifique aux circonstances propres à chaque prêt, des garanties et garanties collatérales supplémentaires étant exigées du sponsor de l ’ entité structurée pour certaines configurations. Pendant l ’ exercice, le Groupe a encouru une dépréciation de 11 m£ (2016 : £ 24 m£) sur ces facilités. Fonds de placement et de fiducie Dans le cadre de ses activités de gestion de fonds, le Groupe met en place des fonds communs de placement qui se composent de portefeuilles de placements de différentes sortes, agencés sur mesure pour répondre à certaines demandes précises des investisseurs. La participation du Groupe à ces fonds est, dans l ’ ensemble, limitée aux commissions de gestion des fonds, dont le montant dépend essentiellement de la performance du fonds. Le Groupe agit en qualité d ’ administrateur dans un certain nombre de fiducies créées par ou pour le compte de ses clients. L ’ objectif de ces fiducies, qui répondent à la définition d ’ entité structurée, est de détenir des actifs pour le compte des bénéficiaires. La participation du Groupe dans les fiducies se limite essentiellement aux commissions impayées qui, en fonction de la fiducie, peuvent être fixes ou dépendre de la valeur des actifs de la fiducie. Barc l ays n ’ a aucune autre exposition à des fiducies. Autre Ce poste inclut les prêts à juste valeur consentis à des entités structurées (pour lesquelles le risque de marché est largement couvert par les contrats de dérivés correspondants), les intérêts en titres de créance émis par les véhicules de titrisation et les facilités de crédit, utilisées ou non, et consenties à ces entités. Actifs transférés aux entités structurées non consolidées Actifs transférés aux entités structurées non consolidées 38 Participations dans des entités associées et coentreprises Comptabilisation des sociétés associées et coentreprises Barclays applique la norme IAS 28 relative aux Participations dans des entreprises associées et la norme IFRS 11 relative aux Accords conjoints . Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence importante mais dont il ne contrôle pas les politiques opérationnelles et financières. En règle générale, le Groupe détient plus de 20 % mais moins de 50 % de leurs actions avec droit de vote. Les coentreprises sont des arrangements permettant au Groupe de disposer du contrôle conjoint et de droits sur les actifs nets de l ’ entité. Les investissements du Groupe dans les sociétés associées et coentreprises sont enregistrés au prix coutant, qui fait chaque année l ’ objet d ’ une augmentation (ou d ’ une diminution) en fonction de la part du bénéfice (ou de la perte) revenant au Groupe après l ’ acquisition. Le Groupe cesse de comptabiliser sa part des pertes sur des sociétés comptabilisées dans son capital lorsque sa quote-part des actifs nets et des montants dus par l ’ entité a été entièrement radiée, sauf s ’ il a une obligation contractuelle ou implicite d ’ assumer sa part des pertes. Les investissements dans ces entités seront, le cas échéant, détenus à la juste valeur en Profits ou Pertes, comme par exemple ceux détenus par des activités de fonds communs de placement. Il n ’ existe aucun investissement individuellement significatif dans des coentreprise ou des sociétés associées détenues par Barclays. 2017 2016 Associées (Associates) Coentreprises Total Associées (Associates) Coentreprises Total Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Titres de participation comptabilisés 402 316 718 321 363 684 Détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat - 447 447 - 484 484 Total 402 763 1 165 321 847 1 168 Les informations financières concernant les sociétés associées et les coentreprises du Groupe sont résumées ci-après. Les montants présentés ci-dessus, qui incluent non seulement la part du Groupe mais aussi le résultat net de ces sociétés, sont ceux figurant sur les comptes au 31 décembre 2017, à l ’ exception de certaines entreprises pour lesquelles ils figurent sur les comptes arrêtés trois mois au moins avant la date du bilan. Associées (Associates) Coentreprises 2017 2016 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Profits sur opérations poursuivies 117 33 77 64 Autres recettes diverses - - (15) 19 Total résultat global sur opérations poursuivies 117 33 62 83 Les parts non constatées des pertes encourues par des sociétés associées et des coentreprises insignifiantes à titre individuel étaient nulles en 2017 (2016 : montant en livres inconnu). Les sociétés associées et coentreprises du Groupe sont soumises à des exigences légales telles qu ’ elles ne peuvent distribuer des dividendes ou procéder à des remboursements de prêts en faveur de Barc l ays PLC sans l ’ accord d ’ instances extérieures. La part revenant au Groupe des engagements et dettes éventuelles de ses sociétés associées et coentreprises, se compose de facilités de crédit inutilisées fournies à des clients à hauteur de 1 712 m£ (2016 : 1 755 Mio GBP). De plus, le Groupe a pris des engagements de financer ou de fournir à ses sociétés associées et coentreprises des financements ou d ’ autres types de ressources à hauteur de 246 m£ (2016 : 263 m£). 39 Titrisations Comptabilisation des titrisations Le Groupe utilise des titrisations comme source de financement et comme moyen de transfert du risque. En règle générale, ces transactions donnent lieu à des cessions de flux de trésorerie contractuels depuis les portefeuilles d ’ actifs financiers vers les détenteurs des titres de créance émis. La titrisation peut avoir pour effet, selon les dispositions qui ont été prises, que l ’ on continue à comptabiliser les actifs titrisés et les titres remboursables émis dans la transaction, ou que l ’ on comptabilise la part des actifs que le Groupe continue à détenir, ou que l ’ on sorte les actifs du bilan pour les constater comme actifs ou passifs, séparément des droits ou des obligations créés ou maintenus lors du transfert. Les actifs ne sont entièrement supprimés du bilan que lorsque le Groupe transfère ou conserve son droit contractuel à recevoir des flux monétaires sur les actifs financiers, tout en ayant l ’ obligation contractuelle de verser les flux monétaires à un tiers sans retard au lieu de les réinvestir. Par ailleurs, il doit transférer une part substantielle des risques et bénéfices liés à ces actifs, y compris le risque de crédit, de remboursement anticipé et de fluctuation des taux d ’ intérêt. Dans le cours normal de ses activités bancaires, le Groupe procède à des transferts d ’ actifs financiers, soit en cédant le titre de propriété légal sur ceux-ci (dans ce cas, les droits sur les flux monétaires issus de l ’ actif sont transférés à la contrepartie), soit en cédant l ’ usufruit (en l ’ occurrence, le Groupe conserve les droits sur les flux monétaires mais assume la responsabilité de transférer ceux-ci à la contrepartie). En fonction de la nature de la transaction, il peut être nécessaire de décomptabiliser ces actifs dans leur intégralité, en partie ou de ne pas décomptabiliser les actifs objets du transfert. Une synthèse recueillant les principales transactions, les actifs et passifs et les risques financiers auxquels donnent lieu ces transactions, est présentée ci-après : Transferts d ’ actifs financiers qui ne donnent pas lieu à une décomptabilisation Titrisations Le Groupe a participé à des transactions de titrisation portant sur ses prêts hypothécaires résidentiels, prêts commerciaux et soldes de cartes de crédit. Dans ces transactions, les actifs, titres de propriété sur les actifs ou participations usufruitières aux flux monétaires générés par ces actifs sont cédés à une structure de titrisation (SPE – Special Purpose Entity) qui émet ensuite des titres de créance portant intérêt à des investisseurs tiers. Les titrisations peuvent, en fonction de l ’ aménagement propre à chacune d ’ entre elles, être telles que les actifs titrisés continueront à être comptabilisés et que les titres de créance émis lors de la transaction le seront également. Dans une autre configuration, les actifs continueront d ’ être partiellement comptabilisés, si et dans la mesure où la titrisation s ’ accompagne d ’ une implication continue du Groupe dans ces actifs. Il se peut, enfin, que les actifs soient décomptabilisés et que soient comptabilisés séparément, en tant qu ’ actifs ou passifs, des droits et obligations créés ou conservés dans le cadre du transfert. Le tableau, ci-dessous, présente la valeur comptable des actifs titrisés n ’ ayant pas été entièrement décomptabilisés, ainsi que les passifs associés pour chaque catégorie d ’ actif sur le bilan : 2017 2016 Actifs Impact Actifs Impact Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Le Groupe Prêts et avances aux clients Prêts hypothécaires résidentiels - - - - 125 120 (107) (107) Créances liées aux cartes de crédit et autre prêt Retail 3 772 3 757 (3 635) (3 626) 5 094 5 084 (4 926) (4 931) Total 3 772 3 757 (3 635) (3 626) 5 219 5 204 (5 033) (5 038) La Banque Prêts et avances aux clients Prêts hypothécaires résidentiels - - - - 125 120 (107) (107) Créances liées aux cartes de crédit et autre prêt Retail a 765 750 (750) (753) 1 165 1 146 (1 239) (1 240) Total 765 750 (750) (753) 1 290 1 266 (1 346) (1 347) Note a La valeur comptable et la juste valeur des passifs associés sont supérieures à la valeur comptable et à la juste valeur des actifs sous-jacents pour 2016 car un billet libellé en USD a été émis alors que les actifs sous-jacents étaient libellés en GBP. Ce risque de taux de change est couvert. Les soldes inclus dans les prêts et avances aux clients représentent des titrisations dans lesquelles l ’ essentiel des risques et avantages de l ’ actif ont été mis en réserve par le Groupe. La relation entre les actifs transférés et les passifs associés est telle que les détenteurs de titres n ’ ont accès aux flux monétaires générés par les actifs titrisés qu ’ à des fins de paiement de principal et d ’ intérêt qui leur sont dus aux termes de leurs titres, même si les termes contractuels de leurs titres sont différents en termes d ’ échéance et d ’ intérêts des actifs transférés. Sur les cessions d ’ actifs dans le cadre des contrats de prise en pension de titres, se référer aux notes 21 et 40. Implication continue dans des actifs financiers qui ont été décomptabilisés Il arrive parfois que le Groupe transfère un actif financier dans sa totalité mais conserve une implication continue dans celui-ci. Cette situation se produit dans les titrisations d ’ actifs dans lesquelles les prêts et les titres adossés à des actifs ont été décomptabilisés à la suite d ’ une implication du Groupe dans des CLO et CMBS. L ’ implication continue est, dans une large mesure, causée par l ’ apport de financement au sein de ces structures sous la forme de titres conservés, qui ne supportent pas les premières pertes. Le tableau ci-dessous expose les potentielles incidences financières de l ’ implication continue : Type de transfert Implication continue a Gains/(pertes) sur implication continue Valeur comptable Juste valeur Exposition maximum aux pertes Pour l ’ exercice écoulé Cumul au 31 décembre Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP 2017 CLO et autres actifs - - - - - Titres garantis par une hypothèque 94 94 94 1 1 Total 94 94 94 1 1 2016 CLO et autres actifs 10 10 10 - (3) Titres garantis par une hypothèque - - - - - Total 10 10 10 - (3) Note a Les actifs qui représentent l’implication continue du Groupe dans des actifs décomptabilisés sont enregistrés dans les rubriques Prêts et avances, et Actifs portefeuille de trading. 40 Actifs donnés en gage Les actifs sont donnés en gage afin de garantir les dettes dans le cadre de contrats de rachat, titrisations et accords de prêt de titres ou garanties relatifs aux produits dérivés. Le tableau suivant inclut la nature et la valeur comptable des actifs donnés en gage comme garantie contre ces dettes : Le Groupe La Banque 2017 2016 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Actifs du portefeuille de transactions 73 899 51 241 54 118 17 882 Actifs financiers à la juste valeur 4 798 3 195 1 588 - Prêts et avances aux clients 41 772 30 414 35 400 25 569 Garantie en espèces 56 351 68 797 50 794 59 302 Investissements financiers 15 058 13 053 21 970 17 398 Actifs non courants détenus en vue de la vente - 117 - - Actifs engagés 191 878 166 817 163 870 120 151 Barclays dispose de 9 md £ (2016 : 14 md £) supplémentaires en prêts et avances au sein de ses programmes de financement adossés à des actifs, qui peuvent être utilisés d ’ emblée pour lever des financements garantis supplémentaires et qui sont disponibles pour permettre une émission future. Le total des actifs donnés en gage comprend un panier de garanties instauré afin de garantir la sécurité du déficit de financement de l ’ UKRF (Fonds de retraite du Royaume-Uni). Reportez-vous à la Note 35 pour plus de détails. Sûreté détenue en garantie d ’ actifs Dans certaines transactions, notamment dans les contrats de prise en pension de titres et les opérations d ’ emprunt de titres, le Groupe a la possibilité de revendre ou de regager le bien. La juste valeur à la date du bilan des biens acceptés comme garantie et regagés est indiquée ci-après : Le Groupe La Banque 2017 2016 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Juste valeur des titres acceptés comme garantie 608 412 466 975 595 756 452 626 Dont juste valeur des titres regagés /transférés à des tiers 547 637 405 582 564 886 418 588 Des informations supplémentaires ont été ajoutées dans la rubrique Garanties collatérales et autres rehaussements du crédit (Hors Etats financiers). J. Autres informations La présente section est consacrée aux transactions des parties liées et à la rémunération des auditeurs et des directeurs. Les parties liées comprennent toute filiale, société apparentée, coentreprise, entité placée sous une gestion commune et tout membre clé du personnel de direction. 41 Transactions entre parties liées et rémunération des directeurs Transactions avec des parties liées Les parties sont considérées apparentées si l ’ une des parties a la faculté de contrôler l ’ autre partie ou peut avoir une influence importante sur la prise de décisions financières ou opérationnelles, ou si l ’ une des parties contrôle les deux. La définition inclut les filiales, les sociétés associées, les coentreprises et les régimes de retraite du Groupe. (i) Le Groupe Société mère La société mère, qui est aussi la société mère ultime et qui détient 100 % des actions ordinaires émises de Barclays Bank PLC, est Barclays PLC. Filiales Les transactions entre Barclays Bank PLC et ses filiales répondent également à la définition des transactions avec des sociétés apparentées. Lorsque celles-ci sont éliminées à la consolidation, elles n ’ apparaissent pas dans les états financiers du Groupe. Vous trouverez une liste des principales filiales du Groupe à la Note 36. Filiales apparentées Les transactions entre le Groupe et d ’ autres filiales de la société mère répondent aussi à la définition de transactions entre filiales apparentées. Au mois de novembre 2016, Barclays Services Limited, la Société de services centralisés du Groupe, a été cédée par le Groupe à Barclays PLC. Sociétés associées, coentreprises et autres entités Le Groupe fournit des services bancaires aux sociétés associées, aux coentreprises, aux caisses de retraite du Groupe (essentiellement au Fonds de retraite du Royaume-Uni) et à des entités de sous-direction commune, en leur fournissant des crédits, des découverts, des comptes de dépôt productif ou non d ’ intérêts et des comptes courants, ainsi que d ’ autres services bancaires. Les sociétés du Groupe fournissent également aux plans de retraite du Groupe des services de gestion des investissements et de conservation de titres. Le Groupe fournit aussi des services bancaires pour des fonds communs de placement et d ’ investissement gérés par les sociétés du Groupe qui, pris isolément, ne sont pas importants. Toutes ces transactions sont conduites aux mêmes conditions que les transactions avec des tiers. Une synthèse des informations financières concernant les sociétés associées et les coentreprises du Groupe est présentée à la Note 38. Les montants inclus dans les comptes, groupés, par catégorie d ’ apparentés sont les suivants : Parent Filiales apparentées Associées (Associates) Coentreprises Fonds de retraite, fonds communs de placement et d ’ investissement Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Exercice clos au 31 décembre 2017 Revenus/(dépenses) (996) (4 008) (20) 38 4 Reprises de dépréciation - - 2 - - Total de l ’ actif 716 163 2 1 048 2 Total du passif 24 205 1 015 75 2 162 Exercice clos au 31 décembre 2016 Revenus/(dépenses) (60) (354) (20) 7 4 Charges de dépréciation - - (13) - - Total de l ’ actif 801 1 265 72 2 244 - Total passifs a 19 470 2 313 94 95 260 Note a Le comparatif des passifs avec la société mère a été réaffirmé. Et ceci pour correspondre aux financements fournis par Barclays PLC n’ayant pas été considérés comme une transaction envers un tiers au cours de l’exercice précédent. Le total des passifs a pour conséquence une augmentation de 0,8 md £, pour atteindre 19,5 md £. Les garanties, gages ou engagements donnés dans le cadre des transactions de l ’ exercice s ’ élevaient à 27 m £ (2016 : 940 m £) majoritairement en lien avec les associés. Aucune garantie, aucun gage ou engagement n ’ ont été reçus au cours de l ’ exercice. Les transactions de dérivés au nom des fonds de pension, des fonds communs de placement et des fonds d ’ investissement s ’ élevaient à 3 m £ (2016 : 3 m £). Au mois de septembre 2017, le Groupe a transféré la propriété intellectuelle de toutes ses sociétés à la société mère, Barclays PLC, conformément aux Brand Master Assignment Agreements (accords cadres de cession). Barclays PLC a ensuite délivré à la Barclays Bank PLC deux licences exclusives d ’ utilisation et d ’ exploitation de la propriété intellectuelle de la société, relatives aux activités de Barclays International (BI) et Barclays UK (BUK). Barclays Bank PLC a ensuite passé des sous-contrats avec ses filiales quand à la pertinence de l ’ utilisation de la propriété intellectuelle des marques BI et BUK. Aucune redevance ne sera versée en vertu des termes de ces licences et sous-licences. (ii) La Banque Filiales Vous trouverez le détail des filiales principales à la Note 36. La Banque fournit certaines prestations bancaires et financières aux filiales ainsi qu ’ un certain nombre de comptes courants et comptes de caisse portant intérêt aux Fonds de pension du Groupe (essentiellement au Fonds de Retraite du Royaume-Uni) afin de faciliter l ’ administration financière quotidienne des fonds. Des sociétés du Groupe fournissent également des services de gestion et d ’ administration. Les montants inclus dans les comptes, groupés, par catégorie d ’ apparentés sont les suivants : Société mère Filiales Filiales apparentées Associées (Associates) Coentreprise ventures Fonds de pension, SICAV et fonds d ’ investissement Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Mio GBP Au 31 décembre 2017 Total de l ’ actif 716 148 542 159 2 1 048 2 Total du passif 24 204 123 795 969 75 2 162 Au 31 décembre 2016 Total de l ’ actif 1 501 202 451 1 265 72 2 244 - Total passifs a 19 470 178 077 2 232 94 95 260 Note a Le comparatif des passifs avec la société mère a été réaffirmé. Et ceci pour correspondre aux financements fournis par Barclays PLC n’ayant pas été considérés comme une transaction envers un tiers au cours de l’exercice précédent. Le total des passifs a pour conséquence une augmentation de 1,6 Md GBP, pour atteindre 19,5 Md GBP. La Banque fournit couramment à ses filiales une aide et une assistance sous forme de garanties, indemnités, lettres de confort et engagements, pour leur permettre de faire face à leurs obligations et de conserver leur bonne réputation, y compris en termes d ’ engagement de capitaux et de facilités. Concernant les dividendes payés à Barclays PLC, se référer à la Note 11. Administrateurs clés Le personnel clé de gestion du Groupe et ses collaborateurs sont considérés comme des partenaires associés à des fins de présentation des états financiers. Le personnel clé de gestion désigne les personnes ayant des pouvoirs et des responsabilités en termes de planification, d ’ orientation et de contrôle des activités de Barclays Bank PLC (directement ou indirectement) ; il comprend les administrateurs de Barclays Bank PLC et les membres de la direction du Groupe, certains collaborateurs directs du directeur général du Groupe et les directeurs des principales fonctions et unités commerciales. Il n ’ y a pas eu de transactions importantes de partenaires associés avec des entités de sous-direction commune dans lesquelles un administrateur ou un autre membre clé du personnel de gestion (ou l ’ un de ses collaborateurs) est également administrateur ou membre clé du personnel de gestion (ou l ’ un de ses collaborateurs) de Barclays. Le Groupe fournit des services bancaires aux administrateurs et aux autres membres clés du personnel de gestion ainsi qu ’ à leurs collaborateurs. Les transactions réalisées pendant l ’ exercice et les encours au 31 décembre étaient les suivants : Encours de prêts 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Au 1 er janvier 9,2 9,8 Prêts accordés pendant l ’ exercice 0,5 0,6 Remboursements de prêts pendant l ’ exercice /changement des membres clés du personnel de gestion (4,9) (1,2) Au 31 décembre 4,8 9,2 Aucune provision pour dépréciation n ’ a été constatée pour des prêts à des administrateurs ou à d ’ autres membres clés du personnel de management (ou un de leurs collaborateurs). Encours de dépôts 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Au 1 er janvier 7,3 116,5 Dépôts reçus pendant l ’ exercice 25,7 18,9 Remboursements de prêts pendant l ’ exercice /changement des membres clés du personnel de gestion (26,1) (128,1) Au 31 décembre 6,9 7,3 Total engagements non-employés Le poste Total engagements non-employés correspond au total des montants disponibles mais non tirés sur les cartes de crédit et/ou sur les facilités de découvert, consenties aux administrateurs et aux membres clés du personnel de gestion. Les engagements totaux non-employés se montaient au 31 décembre 2017 à 0,3 m £ (2016 : 0,2 m £). Tous les prêts consentis aux administrateurs et à d ’ autres membres clés du personnel de gestion (et aux personnes de leur entourage) (a) ont été faits dans le cours ordinaire des affaires, (b) ont été faits selon des termes, dont notamment ceux concernant les taux d ’ intérêt et les garanties collatérales, qui sont les mêmes que ceux prévalant pour des transactions comparables et concomitantes faites avec d ’ autres personnes et (c) ne présente pas de risque de recouvrement anormal ni aucune autre caractéristique défavorable. Rémunération des Administrateurs et autres cadres dirigeants principaux La rémunération totale impartie aux administrateurs et aux autres membres clés du personnel de gestion répertoriés ci-après correspond à celle attribuée aux personnes approuvées par le Comité des Rémunérations du Conseil d ’ Administration dans le cadre des récentes décisions de rétribution, et est en cohérence avec la méthode suivie de divulgation des informations financières, du Rapport Annuel de Barc l ays PLC. Les coûts comptabilisés dans le compte de résultat correspondent à la charge comptable pour l ’ exercice, incluse au sein des charges d ’ exploitation. La différence entre les montants de rémunération et la charge constatée dans le compte de résultat est imputable à la constatation de coûts différés reportés de rémunérations attribuées pendant l ’ exercice précédent. Les chiffres sont indiqués pour la période pendant laquelle les personnes considérées répondaient à la définition d ’ administrateur ou d ’ autre membre clé du personnel de direction. 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Salaires et autres avantages sociaux à court terme 33,9 32,2 Charges de retraite 0,1 0,2 Autres titres détenus à long terme 18,4 11,0 Rémunérations en actions 26,8 21,9 Contributions de l ’ employeur sur les émoluments au titre de la sécurité sociale 9,6 6,2 Charges constatées à des fins comptables 88,8 71,5 Contributions de l ’ employeur sur les émoluments au titre de la sécurité sociale (9,6) (6,2) Autres avantages sociaux à long terme - différence entre les attributions octroyées et les charges constatées (9,8) (2,5) Paiements fondés sur des actions - différence entre les attributions octroyées et les charges constatées (11,7) (8,9) Total de la rémunération attribuée 57,7 53,9 Présentation des états financiers requise par la Loi sur les Sociétés de 2006. Les informations suivantes relatives aux Administrateurs sont présentées conformément à la Loi sur les Sociétés de 2006 : 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Total des émoluments a 8,5 8,1 Montants payés en vertu des plans d ’ intéressement à long terme b 1,1 - 9,6 8,1 Notes a Les émoluments cumulés incluent les montants payés au titre de l’exercice 2017. En outre, une attribution d’actions différée a été faite en faveur de monsieur Jes Staley et de monsieur Tushar Morzaria, qui ne seront acquises que sous certaines conditions. Le total des attributions d’actions différées s’élève à 1 m £ (2016 : 1,4 Mio GBP). b Le chiffre figurant dans la rubrique « Montants payés au titre des Plans d’Intéressement à long terme » (LTIP – Long term Incentive Plan) renvoie à la prime LTIP attribuée à monsieur Tushar Morzaria en 2017. Les actions de dividende prélevées sur la prime sont exclues. Le montant LTIP du tableau comportant un seul chiffre total pour la rémunération de 2017 des administrateurs exécutifs dans le rapport des rémunérations des Administrateurs, correspond à l’attribution dont la libération est prévue en 2018 dans le cadre du cycle LTIP 2015-2017. Aucune cotisation de retraite n ’ a été versée à des régimes à cotisations déterminées pour les administrateurs (2016 : montant en livres inconnu). Aucune cotisation notionnelle de retraite n ’ a été versée à des régimes à cotisations déterminées. Au 31 décembre 2017, aucun administrateur n ’ a acquis de prestations dans le cadre d ’ un régime à prestations déterminées (2016 : zéro). Parmi les chiffres figurant dans le tableau ci-dessus, les montants imputables à l ’ administrateur le mieux payé, sont les suivants : 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Total des émoluments 2,3 3,3 Montants payés en vertu des plans d ’ intéressement à long terme 1,1 - 3,4 3,3 Aucune cotisation de retraite effective n ’ a été payée à des régimes à cotisations (2016 : montant en livres inconnu). Aucune cotisation notionnelle de retraite n ’ a été versée à des régimes à cotisations déterminées. Avances et crédit à des administrateurs et garanties pour le compte d ’ administrateurs Conformément à la Section 413 de la loi de 2006 sur les Sociétés en vigueur au Royaume-Uni, le montant total des avances et crédits mis en 2017 à la disposition de personnes qui remplissaient les fonctions d ’ administrateurs pendant ledit exercice, a été de 0,2 m £ (2016 : 0,3 Mio GBP). La valeur totale des garanties conclues pour le compte des Administrateurs en 2017 a été de 0 £ (2016 : montant en livres inconnu). 42 Rémunération des commissaires aux comptes La rémunération des commissaires aux comptes est incluse dans le poste Externalisation et services de professionnels extérieurs en frais généraux et d ’ administration et comprend : 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Audit des comptes annuels du Groupe 11 14 Autres services : Audit des filiales a 27 27 Autres honoraires relatifs à l ’ audit b 8 4 Autres services c 2 4 Total rémunération commissaires aux comptes 48 49 Notes a Comprend les frais d’audit par les commissaires aux comptes des filiales en Grande Bretagne et à l’extérieur, et les honoraires perçus au titre des travaux réalisés par les collaborateurs de KPMG sur les états financiers consolidés de la Société. b Comprend les services relatifs aux dépôts légaux et réglementaires. Parmi ceux-ci, figurent les services d’audit nécessaires au passage en revue des informations financières provisoires, conformément aux Règles de Cotation de l’Autorité de Cotation en Bourse du Royaume-Uni. c Comprend les consultations sur les affaires fiscales, le conseil fiscal relatif aux transactions et autres planifications et conseils d’ordre fiscal. Après PwC en 2016, KPMG est devenu le principal auditeur du Groupe en 2017. Les chiffres présentés dans ce tableau représentent les honoraires versés à KPMG ou PwC en leur qualité d ’ auditeur principal. De plus, les honoraires versés à KPMG et concernant l ’ audit des activités non-poursuives se sont élevés à 4 m £ (PwC 2016 : 12 Mio GBP). 43 Actifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classifiés comme détenus en vue de leur vente et passifs associés Comptabilisation des actifs non-courants disponibles à la vente et passifs associés Le Groupe applique la norme IFRS5 relative aux immobilisations détenues en vue d ’ être vendues et aux activités non-poursuives. Les actifs immobilisés (ou les groupes destinés à être mis au rebut ou aliénés) sont classés dans la catégorie des actifs détenus afin d ’ être vendus quand leur montant comptable est appelé à être récupéré, essentiellement au moyen d ’ une transaction de vente et non par la poursuite de leur utilisation. Pour être classé comme étant détenu en vue de la vente, l ’ actif doit être disponible pour la vente immédiate dans son état actuel, sous réserve du respect des conditions habituelles et coutumières, et la survenance de la vente doit être hautement probable. Les actifs non courants (ou les groupes destinés à être cédés) détenus en vue de la vente sont évalués au plus faible de la valeur comptable et de la juste valeur, moins les coûts de la vente. Le Groupe Les actifs compris dans les groupes destinés à être cédés ont été classifiés comme détenus en vue de leur vente Total Total 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Trésorerie et soldes des banques centrales - 2 930 Postes en cours de collecte d ’ autres banques - 570 Actifs du portefeuille de transactions - 3 084 Actifs financiers désignés à la juste valeur 3 6 984 Instruments financiers dérivés - 1 992 Investissements financiers - 7 737 Prêts et avances aux banques - 1 666 Prêts et avances aux clients 1 164 43 504 Comptes de régularisation et autres actifs - 696 Participations dans des entités associées et coentreprises - 87 Immobilisations corporelles 26 954 Goodwill d ’ acquisition - 997 Actifs incorporels - 570 Actifs d ’ impôts courants et différés - 149 Provisions pour retraite (actif) - 33 Total 1 193 71 953 Solde des dépréciations non affectées selon la norme IFRS 5 - (499) Total des actifs destinés à la vente 1 193 71 454 Les passifs compris dans les groupes destinés à être cédés ont été classifiés comme détenus en vue de leur vente Total Total 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Dépôts de banques - 2 149 Postes en cours de collecte dus aux banques - 373 Comptes clients - 42 431 Contrats de prise en pension de titres et autres prêts similaires garantis - 597 Passifs portefeuille de négoce - 388 Passifs financiers désignés à la juste valeur - 7 325 Instruments financiers dérivés - 1 611 Titres de créance émis - 7 997 Passifs subordonnés - 934 Comptes de régularisation et autres passifs - 1 180 sur l ’ inflation - 103 Actifs d ’ impôts courants et différés - 162 Engagements de retraite - 42 Total des passifs classés dans les destinés à la vente - 65 292 Actifs nets classés dans les destinés à la vente 1 193 6 162 Contribution prévue à BAGL 866 Contribution postérieure au groupe destiné à être cédé 1 193 7 028 Au cours de l ’ exercice, un certain nombre de groupes destinés à être cédés, classés comme étant détenus en vue de la vente, ont été cédés. La diminution de 70 milliards de livres en actifs se justifie par les cessions de BAGL ( 65 milliards de livres), par les activités de détail en France ( 4 milliards de livres), par les activités en E gypte ( 1 milliard de livres), par les activités de Barclays Vida Pensiones ( 0,7 milliard de livres) par les activités au Zimbabwe ( 0,4 milliard de livres). Les passifs associés aux groupes à céder ci-dessus ont également été vendus au cours de l ’ exercice. Activités abandonnées Le 1 er mars 2016, Barclays a fait part de ses intentions visant à réduire les 62,3 % d ’ intérêts qu ’ il possède dans BAGL à un niveau lui permettant de déconsolider BAGL d ’ un point de vue réglementaire et, avant cela, d ’ un point de vue comptable. A compter de ce jour, BAGL a été considéré comme une activité abandonnée. Le 5 mai 2016, Barclays a vendu 12,2 % des parts détenues par le Groupe dans BAGL et, le 1 er juin 2017, elle a vendu 33,7 % supplémentaires du capital émis en action de BAGL, ce qui a permis la déconsolidation comptable de BAGL du Groupe Barclays. En conséquence, à compter du 1 er juin 2017, BAGL n ’ est plus considérée comme une activité abandonnée. A ce moment, la participation de Barclays dans BAGL répondait techniquement aux exigences pour qu ’ elle soit traitée comme une associée. Cependant, suite à une révision de ses droits de gestion en juillet 2017 et la différence étant immatérielle, la détention a été traitée comme un actif AFS à partir de la date de la transaction. Au T3 2017, Barclays a fait une contribution de 1,5 % des actions ordinaires de BAGL à un Dispositif général d ’ autonomisation économique de la population noire, ce qui a fait que Barclays a comptabilisé 126 millions d ’ actions ordinaires dans BAGL, ce qui représente 14,9 % du capital émis en action de BAGL. L ’ investissement contrôlé est reporté comme un actif AFS dans le segment du siège social, la part de Barclays dans les dividendes de BAGL étant reprise dans le compte de résultat du siège social. Avant la cession des actions le 1 er juin 2017, BAGL satisfaisait aux conditions de présentation en tant qu ’ activité abandonnée. Les résultats en tant que tels, lesquels ont été présentés dans le compte de résultat du Groupe comme bénéfices après impôts et intérêts non contrôlants au titre de l ’ activité abandonnée, sont analysés dans le compte de résultat ci-dessous. Le compte de résultat, l ’ état des autres éléments du résultat global et le tableau des flux de trésorerie ci-dessous représentent cinq mois de résultats en tant qu ’ activité abandonnée jusqu ’ au 31 mai 2017, par rapport à l ’ exercice clos au 31 décembre 2016. Compte de résultat sur les groupes destinés à être cédés de Barclays Africa Pour l ’ exercice se terminant au 31 décembre 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Produits d ’ intérêts nets 1 024 2 169 Revenu net d ’ honoraires et de commissions 522 1 072 Produit net des transactions 149 281 Produit financier net 30 45 Primes nettes des contrats d ’ assurance 161 362 Autres produits (16) 8 Total des revenus 1 870 3 937 Prises en charges et prestations nettes encourues sur les contrats d ’ assurance (84) (191) Total des revenus, déduction faite des réclamations d ’ assurance 1 786 3 746 Frais de dépréciation de crédit et autres dispositions (177) (445) Produit net bancaire 1 609 3 301 Coûts du personnel (586) (1 186) Frais généraux et administratifs a (1 634) (1 224) Frais d ’ exploitation (2 220) (2 410) Part des résultats après impôts des entreprises associées et des coentreprises 5 6 Résultat avant impôt (606) 897 fiscalité (154) (306) (Pertes) / bénéfices après impôts b (760) 591 Attribuable à : Détenteurs d ’ actions dans la société mère (900) 189 Participations minoritaires 140 402 (Pertes) / bénéfices après impôts b (760) 591 Notes a Cela inclut une perte de valeur de 1 090 Mio GBP (2016 : montant en livres inconnu). b La perte totale liée aux activités abandonnées s’élevait à 2 195 Mio GBP. Ce montant compte la perte de 60 Mio GBP sur la vente et la perte de 1 375 Mio GBP sur le recyclage des autres éléments du résultat global sur les réserves. Les autres éléments du résultat global liés aux activités abandonnées se présentent comme suit : Pour l ’ exercice se terminant au 31 décembre 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Actifs disponibles à la vente (3) (9) Réserves de conversion de devises (38) 1 451 Réserves de couverture de flux de trésorerie 19 89 Autres éléments du résultat global, déduction faite de l ’ impôt sur les activités abandonnées (22) 1 531 Les flux de trésorerie attribués à l ’ activité abandonnée sont les suivants : Pour l ’ exercice se terminant au 31 décembre 2017 2016 Mio GBP Mio GBP Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles 540 1 164 Flux de trésorerie nets générés par les activités d ’ investissement (245) (691) Flux de trésorerie nets générés par les activités de financement (165) (105) Effet des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (29) 37 Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 101 405 La Banque Au 31 décembre 2017, aucun groupe destiné à être cédé n ’ est classé comme étant détenu en vue de la vente. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour découvrir les groupes destinés à être cédés classés comme étant détenus en vue de la vente au 31 décembre 2016. Les actifs compris dans les groupes destinés à être cédés ont été classifiés comme détenus en vue de leur vente Total 2016 Mio GBP Trésorerie et soldes des banques centrales 5 Postes en cours de collecte d ’ autres banques 21 Investissements financiers 97 Prêts et avances aux banques 130 Prêts et avances aux clients 1 216 Comptes de régularisation et autres actifs 22 Investissement dans les filiales 2 145 Participations dans des entités associées et coentreprises 6 Immobilisations corporelles 14 Goodwill d ’ acquisition 2 Actifs incorporels 132 Autres actifs 10 Total 3 800 Solde des dépréciations non affectées selon la norme IFRS 5 (347) Total des actifs destinés à la vente 3 453 Les passifs compris dans les groupes destinés à être cédés ont été classifiés comme détenus en vue de leur vente Total 2016 Mio GBP Dépôts de banques 16 Postes en cours de collecte d ’ autres banques 23 Comptes clients 1 998 Autre passif 98 Total des passifs classés dans les destinés à la vente 2 135 Actifs nets classés dans les destinés à la vente 1 318 Contributions prévues à BAGL 866 Contribution postérieure au groupe destiné à être cédé 2 184 44 Entreprises liées La structure organisationnelle du Groupe se compose d ’ un certain nombre d ’ entreprises liées, comprenant des filiales, des coentreprises, des entreprises associées et d ’ autres intérêts significatifs. Une liste complète de ces entreprises, du pays de constitution et de la propriété de chaque catégorie d ’ actions figure ci-dessous. Les informations sont fournies au 31 décembre 2017. Les entités sont regroupées par pays dans lequel elles se sont constituées. Dans certains cas, les bénéfices générés par les activités de ces entités sont imposés dans des pays autres que le pays de constitution. La liste sélective des pays dans lesquels Barclays exerce ses activités en 2017 indique en détail les activités du Groupe, fournit des informations sur ses bénéfices soumis à l ’ impôt et sur les taxes qu ’ elle verse dans chaque pays en question. Filiales entièrement détenues Sauf indication contraire, les entreprises ci-dessous sont entièrement détenues et consolidées par Barclays. Le capital social comprend des actions ordinaires et/ou communes dont 100 % de la valeur nominale sont détenus par des filiales du Groupe. Filiales entièrement détenues Note ROYAUME-UNI – 1 Churchill Place, London, E14 5HP Aequor Investments Limited Ardencroft Investments Limited A B D & B Investments Limited B.P.B. (Holdings) Limited A Barafor Limited Barclay Leasing Limited Barclays (Security Realisation) Limited A Barclays Aegis Trust D Barclays Africa Group Holdings Limited A, J, K Barclays Aldersgate Investments Limited A Barclays Asset Management Limited A Barclays Bank UK PLC A Barclays Cantal Investments Trust D Barclays Capital Asia Holdings Limited A Barclays Capital Finance Limited A Barclays Capital Japan Securities Holdings Barclays Capital Luxembourg S.à.r.l. Trust D Barclays Capital Margin Financing Limited A Barclays Capital Nominees (No.2) Limited Barclays Capital Nominees (No.3) Limited A Barclays Capital Nominees Limited A Barclays Capital Principal Investments Limited A Barclays Capital Securities Client Nominee Limited A Barclays Capital Securities Limited A, F, I Barclays CCP Funding LLP A, B Barclays Converted Investments (No.2) Limited A Barclays Converted Investments Limited A Barclays Direct Investing Nominees Limited A Barclays Directors Limited A Barclays Equity Holdings Limited A Barclays Equity Index Investments Bare Trust D Barclays Executive Schemes Trustees Limited A Barclays Financial Planning Nominee Company Limited A Barclays Funds Investments Limited A Barclays Global Shareplans Nominee Limited A Barclays Africa Group Holdings Limited A Barclays Group Operations Limited Barclays Industrial Development Limited A Barclays Industrial Investments Limited A Barclays Insurance Services Company Limited Barclays Investment Management Limited A Barclays Investment Solutions Limited Barclays Lamorak Trust D Barclays Leasing (No.9) Limited Barclays Long Island Limited A Barclays Luxembourg USD Holdings Trust D Barclays Marlist Limited A Barclays Mercantile Business Finance Limited A Barclays Mercantile Limited A Barclays Nominees (Branches) Limited A Barclays Nominees (George Yard) Limited A Barclays Nominees (K.W.S.) Limited A Barclays Nominees (Provincial) Limited A Barclays Pension Funds Trustees Limited A Banque Privée Barclays Barclays Private Banking Services Limited Barclays SAMS Limited A Barclays Services (Japan) Limited A Barclays Shea Limited A Barclays Global Shareplans Nominee Limited A Barclays Stockbrokers Limited A Barclays Unquoted Investments Limited A Barclays Unquoted Property Investments Limited A Barclays USD Funding LLP B Barclays Wealth Nominees Limited Barclayshare Nominees Limited A Barcosec Limited A Barclays (Barley) Limited I, J, K Barometers Limited A Barsec Nominees Limited A BB Client Nominees Limited A BMBF (No.21) Limited BMBF (No.24) Limited BMBF (No.3) Limited BMBF (No.6) Limited BMBF (No.9) Limited BMI (No.9) Limited BNRI ENG 2013 Limited Partnership B BNRI ENG 2014 Limited Partnership B BNRI ENG GP LLP B BNRI England No.2010 Limited Partnership B BNRI England No.2011 Limited Partnership B BNRI England No.2012 Limited Partnership B Carnegie Holdings Limited A, I, J, K Chapelcrest Investments Limited Clydesdale Financial Services Limited Cobalt Investments Limited A Condor No.1 Limited Partnership B CP Flower Guaranteeco (UK) Limited A, E CP Propco 1 Limited CP Propco 2 Limited CP Topco Limited J, K CPIA England No.2008 Limited Partnership B CPIA England No.2009 Limited Partnership B CPIA England No.2 Limited Partnership B DMW Realty Limited A Durlacher Nominees Limited A Eagle Financial and Leasing Services (UK) A Limitée Equity Value Investments Limited Liability B Partenariat Equity Value Investments No.1 Limited A Equity Value Investments No.2 Limited Finpart Nominees Limited A FIRSTPLUS Financial Group PLC Foltus Investments Limited Gerrard Financial Planning Limited Gerrard Management Services Limited A Gerrard Nominees Limited Global Dynasty Natural Resource Private Equity B Société en commandite Globe Nominees Limited Greig, Middleton Nominees Limited Hawkins Funding Limited A Heraldglen Limited G, H, I Investors In Infrastructure Limited A J.V. Estates Limited Keepier Investments A Kirsche Investments Limited A Lombard Street Nominees Limited A Long Island Assets Limited Maloney Investments Limited A Menlo Investments Limited A Mercantile Credit Company Limited A Mercantile Leasing Company (No.132) Limited A MK Opportunities LP B Murray House Investment Management A Limitée Naxos Investments Limited A North Colonnade Investments Limited A Northwharf Investments Limited A, I, X Northwharf Nominees Limited A PIA England No.2 Limited Partnership B Real Estate Participation Management Limited Real Estate Participation Services Limited Relative Value Investments UK Limited B Liability Partnership Relative Value Trading Limited Roder Investments No. 1 Limited A, I, Y Roder Investments No. 2 Limited A, I, Y Ruthenium Investments Limited A RVT CLO Investments LLP B Solution Personal Finance Limited A Surety Trust Limited Swan Lane Investments Limited US Real Estate Holdings No.1 Limited US Real Estate Holdings No.2 Limited US Real Estate Holdings No.3 Limited W.D. Pension Fund Limited A Wedd Jefferson (Nominees) Limited A Westferry Investments Limited A Woolwich Homes Limited A Woolwich Plan Managers Limited A Woolwich Qualifying Employee Share A Ownership Trustee Limited Woolwich Surveying Services Limited A Zeban Nominees Limited A – Hill House, 1 Little New Street, Londres , EC4A 3TR Barclays BPT (en liquidation) Barclays Mercantile Highland Finance Limited (en liquidation) Boudeuse Limited (en liquidation) A Denham Investments Limited (en liquidation) Exshelfco (DZBC) (en liquidation) Greig Middleton Holdings Limited (en liquidation) Scotlife Home Loans (No.3) Limited (en A liquidation) Woolwich Assured Homes Limited (en A liquidation) Woolwich Homes (1987) Limited (en É liquidation) Woolwich Limited (en liquidation) A – 5 The North Colonnade, Canary Wharf, London, E14 4BB BBR Holdings Trust D Barclays Capital Trading Luxembourg Trust D CPIA Canada Holdings B Leonis Investments LLP A, B Preferred Liquidity Limited Partnership B – Aurora Building, 120 Bothwell Street, Glasgow, G2 7JS R.C. Grieg Nominees Limited – 50 Lothian Road, Festival Square, Édimbourg, EH3 9WJ BNRI PIA Scot GP Limited A BNRI Scots GP, LLP B Pecan Aggregator LP B – Logic House, Waterfront Business Park, Fleet Road, Fleet, GU51 3SB The Logic Group Enterprises Limited The Logic Group Enterprises Limited A, J ARGENTINE – 855 Leandro N.Alem Avenue, 8e étage, Buenos Aires Compañía Sudamerica S.A. A – Marval, O’Farrell & Mairal, Av. Leandro N. Alem 882, Buenos Aires Compañia Regional del Sur S.A. A BRESIL – Av. Brigadeiro Faria Lima, n° 4.440, 12e étage, Bairro Itaim, Bibi, São Paulo, CEP, 04538-132 BNC Brazil Consultoria Empresarial Ltda A Barclays Brasil Assessoria Financeira Ltda. A CANADA – 333 Bay Street, Suite 4910, Toronto, Ontario M5H 2R2 Barclays Capital Canada Inc. – Stikeman Elliott LLP, 199 Bay Street, 5300 Commerce Court, West, Toronto, Ontario M5L 1B9 Barclays Corporation Limited A ILES CAIMANS – Maples Corporate Services Limited, B. P. 309GT, Ugland House, South Church Street, Grand Cayman, KY1-1104 Alymere Investments Limited G, H, I Analytical Trade UK Limited A Barclays Capital (Cayman) Limited A Roder Investments No. 1 Limited Capton Investments Limited A Claudas Investments Limited A, G, H, I Claudas Investments Two Limited Roder Investments No. 1 Limited V Roder Investments No. 2 Limited F, I Furbridge Investments Limited (en liquidation) Roder Investments No. 1 Limited Iris Investments 1 Limited A, G, H, I Roder Investments No. 4 Limited OGP Leasing Limited Pelleas Investments Limited A Pelleas Investments Two Limited Pippin Island Investments Limited Razzoli Investments Limited A, F, I RVH Limited A, F, I – B. P. 1093, Queensgate House, Grand Cayman, KY1-1102 (îles Caïmans) Blaytell Limited A Coskwo Limited A Godler Limited A Harflane Limited A Hentock Limited A Hollygrice Limited A Pilkbull Limited A Strickyard Limited A Winhall Limited A – 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman, KY1-9005 Calthorpe Investments Limited Gallen Investments Limited JV Assets Limited F Palomino Limited A, Z Wessex Investments Limited – Walkers Corporate Limited, Caïmans Corporate Centre, 27 Hospital Road, George Town, KY1-9008 Long Island Holding B Limited A CHINE – Salle 213, Bâtiment 1, n° 1000 Chenhui Road, Zhangjiang Hi-Tech Park, Shanghai Barclays Technology Centre (Shanghai) Company Limited FRANCE – 34/36 avenue de Friedland, 75008 Paris BBAIL SAS A ALLEMAGNE – TaunusTurm, Taunustor 1, 60310, Francfort Barclays Capital Effekten GmbH A – c/o SFM Deutschland GmbH, Gruneburgweg 58-62, 60322, Francfort-sur-le-Main Baubecon Holding 1 GmbH (en liquidation) – Stuttgarter Straße 55-57, 73033 Göppingen Adler Toy Beteiligungs GmbH Holding Stuttgarter Straße GmbH GUERNESEY – B. P. 33, Maison Trinity, Trinity Square, St. Peter Port, GY1 4AT Barclays Insurance Guernsey PCC Limited A, Q – B. P. 41, étage 2, Le Marchant House, Le Truchot, St Peter Port, GY1 3BE Barclays Nominees (Guernsey) Limited A HONG KONG – 42e étage Citibank Tower, Citibank Plaza, 3 Garden Road Barclays Bank (Hong Kong Nominees) Limited (en liquidation) A Barclays Capital Asia Nominees Limited (en liquidation) – Niveau 41, Cheung Kong Center, 2 Queen’s Road Central Barclays Asia Limited A Barclays Capital Asia Limited A INDE – 208 Ceejay House, Shivsagar Estate, Dr A Beasant Road, Worli, Mumbai, 400 018 Barclays Securities (India) Private Limited Barclays Wealth Trustees (India) Private Limited – 67, Maker Tower « F » 6e étage, Cuffe Parade, Mumbai, 400 005 Barclays Holdings India Private Limited (en liquidation) A – Rez-de-chaussée au quatrième étage, aile 3, groupe A, Eon Free Zone, MIDC Knowledge Park, Pune, 411014 Barclays Global Service Centre Private Limited A – Niveau 10, bâtiment B6, Nirlon Knowledge Park, Off Western Express Highway, Goregaon (East), Mumbai, 40063 Barclays Investments & Loans (India) Limited A, F, I INDONESIE – Barclays House, 12e étage, Jl. Jend Sudirman Kav. 22-23, Jakarta, 12920 PT Bank Barclays Indonesia (en liquidation) A – Plaza Lippo, 10e étage, Jalan Jend, Sudirman Kav 25, Jakarta, 12920 PT Bhadra Buana Persada (en liquidation) A IRLANDE – Two Park Place, Hatch Street, Dublin 2 Barclaycard International Payments Limited A Barclays Bank Ireland Public Limited Company A ILE DE MAN – Barclays House, Victoria Street, Douglas Barclays Nominees (Manx) Limited A – B. P. 9, Victoria Street, Douglas, IM99 1AJ Barclays Private Clients International Limited A, J, K – 2e étage, St Georges Court, Upper Church Street, Douglas, IM1 1EE Barclays Holdings (Isle of Man) Limited (en liquidation) A JAPON – 10-1, Roppongi 6-chome, Minato-ku, Tokyo Barclays Funds and Advisory Japan Limited Barclays Securities Japan Limited Barclays Wealth Services Limited JERSEY – Troisième étage, 37 Esplanade, St. Helier, JE2 3QA CP Newco 1 Limited A CP Newco2 Limited J, K CP Newco3 Limited – La Motte Chambers, St Helier, JE1 1BJ Barclays Services Jersey Limited A – 39-41 Broad Street, St Helier, JE2 3RR Barclays Wealth Management Jersey Limited A BIFML PTC Limited A – 13 Castle Street, St. Helier, JE4 5UT Barclays Index Finance Trust S – Lime Grove House, Green Street, St Helier, JE1 2ST Barbridge Limited A, I, DD – 13 Library Place, St Helier, JE4 8NE Barclays Nominees (Jersey) Limited A Barclaytrust Channel Islands Limited A – Appleby Trust (Jersey) Limited, B. P. 207, 13-14 Esplanade, St Helier, JE1 1BD MK Opportunities GP Ltd A REPUBLIQUE DE COREE – A-1705 Yeouido Park Centre, 28-3 Yeouido-dong, Yeongdeungpo-gu, Seoul Barclays Korea GP Limited LUXEMBOURG – 9, allée Scheffer, L-2520 Barclays Aegis Investments S.à r.l. Barclays Aegis Investments S.à r.l. Barclays Aegis Investments S.à r.l. J, K Barclays Aegis Investments S.à r.l. Barclays Aegis Investments S.à r.l. Barclays BR Holdings S.à r.l. Barclays Aegis Investments S.à r.l. Barclays Aegis Investments S.à r.l. GG Barclays Capital Luxembourg S.à.r.l. Trust Barclays Capital Luxembourg S.à.r.l. Trust J, K Barclays Claudas Investments Partnership B Barclays Equity Index Investments S.à r.l. Barclays Aegis Investments S.à r.l. Barclays Aegis Investments S.à r.l. Barclays EUR Holdings S.à r.l. Barclays Capital Luxembourg S.à.r.l. Trust Barclays GBP Holdings S.à r.l. Barclays BR Holdings S.à r.l. I, AA Barclays Luxembourg Holdings SSC B Barclays USD Holdings S.à r.l. J, K Barclays Pelleas Investments Limited B Partenariat Barclays Aegis Investments S.à r.l. Blossom Finance General Partnership B – 68-70 Boulevard de la Petrusse, L-2320 Adler Toy Holding Sarl MALAISIE – Unité 30-01, niveau 30, Tour A, Vertical Business Suite, Avenue 3, Bangsar South, No.8, Jalan Kerinchi, Kuala Lumpur, 59200 Barclays Capital Markets Malaysia Sdn Bhd. (en liquidation) A, F, I MAURICE – C/O Rogers Capital Corporate Services, St. Louis Business Centre, Cnr Desroches & St. Louis Streets, Port Louis Barclays Capital Mauritius Limited A Barclays Capital Securities Mauritius Limited A – Cinquième étage, Ebene Esplanade, 24 Cybercity, Ebene Barclays (H&B) Mauritius Limited A Barclays Mauritius Overseas Holdings Limited A MEXIQUE – Paseo de la Reforma 505, 41e étage, Torre Mayor, Col. Cuauhtemoc, CP 06500 Barclays Bank Mexico, S.A. A, K, M Barclays Capital Casa de Bolsa, S.A. de C.V. A, K, M Grupo Financiero Barclays Mexico, S.A. de C.V. A, K, M Servicios Barclays, S.A. de C.V. A MONACO – 31 Avenue de la Costa, B. P. 339 Barclays Wealth Asset Management (Monaco) S.A.M PAYS-BAS – Strawinskylaan 3105, 1077 ZX, Amsterdam Barclays SLCSM Funding B.V. (en liquidation) A – De Boelelaan 7, 1083 Hj Amsterdam Chewdef BidCo BV. (en liquidation) A NIGERIA – Southgate House, Udi Street, Osborne Estate, Ikoyi, Lagos Barclays Group Representative Office (NIG) Limited A PHILIPPINES – 21/F, Philamlife Tower, 8767 Paseo de Roxas, Makati, 1226 Meridian (SPV-AMC) Corporation FEDERATION DE RUSSIE – Four Winds Plaza, 1st Tverskaya-Yamskaya Str, Moscou 21, 125047 Limited Liability Company Barclays Capital (en liquidation) A ARABIE SAOUDITE – 18e étage, Tour Al Faisaliah, Riyadh, 11311 Barclays Saudi Arabia (en liquidation) A SINGAPOUR – 10 Marina Boulevard, n° 24-01 Marina Bay Financial Centre (centre financier), Tour 2, 018983 Barclays Bank (Singapore Nominees) Pte Ltd A Barclays Bank (South East Asia) Nominees Pte Ltd A Barclays Capital Futures (Singapore) Private Ltd Barclays Capital Futures (Singapore) Private Ltd A Barclays Merchant Bank (Singapore) Ltd ESPAGNE – Plaza De Colon 1, 28046, Madrid Barclays Tenedora De Immuebles SL. A BVP Galvani Global, S.A.U. A, Z SUISSE – Chemin de Grange Canal 18-20, B. P. 3941, 1211, Genève Barclays Bank (Suisse) S.A. BPB Holdings SA Barclays Switzerland Services SA ETATS UNIS – Corporation Trust Company, Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801 Archstone Equity Holdings Inc Barclays BWA, Inc. Barclays Capital Commodities Corporation Barclays Capital Derivatives Funding LLC C Barclays Capital Energy Inc. Barclays Capital Real Estate Finance Inc. Barclays Capital Real Estate Finance Inc. Barclays Capital Real Estate Finance Inc. Barclays Commercial Mortgage Securities LLC C Barclays Electronic Commerce Holdings Inc. Barclays Financial LLC C Barclays Group US Inc. Barclays Oversight Management Inc. Barclays Receivables LLC C Barclays Services Corporation Barclays US CCP Funding LLC C Barclays US Funding LLC C Barclays US LLC A, G, I Barclays US Investments LLC K, GG BCAP LLC C CPIA Equity No.1 Inc. Crescent Real Estate Member LLC C Gracechurch Services Corporation Long Island Holding A LLC C LTDL Holdings LLC C Marbury Holdings LLC Protium Finance I LLC C Protium Master Mortgage LP B Protium REO I LP B Securitized Asset Backed Receivables LLC C Sutton Funding LLC C TPLL LLC C TPProperty LLC C US Secured Investments LLC C – 1201 North Market Street, B. P. 1347 Wilmington, Delaware 19801 Barclays Bank Delaware F, I Procella Investments LLC C Procella Investments No.1 LLC C Procella Investments No.2 LLC C Procella Investments No.3 LLC C Procella Swaps LLC C Verain Investments LLC – 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808 Analog Analytics Inc Protium Master Grantor Trust D – 251 Little Falls Drive, New Castle County, Wilmington, Delaware 19808 Barclays Capital Equities Trading GP B Barclays Capital Holdings Inc. G, H, I Lagalla Investments LLC Relative Value Holdings, LLC – 745 Seventh Avenue, New York, New York 10019 Alynore Investments Limited Partnership B Curve Investments GP B HYMF, Inc. Preferred Liquidity, LLC J – CT Corporation System, One Corporate Center, étage 11, Hartford, Connecticut 06103-3220 Barclays Capital Inc. – c/o RL&F Service Corp, One Rodney Square, 10e étage, Tenth and King Streets, Wilmington, Delaware 19801 Analytical Trade Holdings LLC Analytical Trade Investments LLC BB – 100 South West Street, Wilmington, Delaware 19801 Barclays Dryrock Funding LLC C Wilmington Riverfront Receivables LLC J, K – 15 East North Street, Dover, Delaware 19801 Barclays Services LLC C – CT Corporation System, 225 Hillsborough Street, Raleigh, Caroline du Nord 27603 Barclays US GPF Inc. – CT Corporation System, 350 North St. Paul Street, Dallas, Texas 75201 La Torretta Beverages LLC C La Torretta Hospitality LLC C La Torretta Operations LLC C – 500 Forest Point Circle, Charlotte, Caroline du Nord 28273 Equifirst Corporation (en liquidation) – Aon Insurance Managers (USA) Inc., 76 St. Paul Street, Suite 500, Burlington, VT05401-4477 Barclays Insurance U.S. Inc. ZIMBABWE – 2 Premium Close, Mount Pleasant Business Park, Mount Pleasant, Harare Branchcall Computers (Pvt) Limited A Autres entreprises associées Sauf indication contraire, les entreprises ci-dessous sont consolidées et le capital social publié comprend des actions ordinaires et/ou communes détenues par des filiales du Groupe. Le pourcentage total de participation du Groupe est indiqué pour chaque entreprise. Autres entreprises associées Pourcentage Note ROYAUME-UNI – 1 Churchill Place, London, E14 5HP Barclaycard Funding PLC 75,00 % A, J Claas Finance Limited 51,00 % K PSA Credit Company Limited (en liquidation) 50,00 % A, J, L Barclays Covered Bond Funding LLP 50,00 % A, B – 1 Poultry, Londres, Angleterre, EC2R 8EJ Igloo Regeneration (General Partner) Limited 25,00 % L, Z – 1 Robeson Way, Sharston Green Business Park, Manchester, M22 4SW KDC Holdings Limited 37,41 % EE, Z – 3-5 London Road, Rainham, Kent, ME8 7RG Trade Ideas Limited 20,00 % A, Z – Derby Training Centre, Ascot Drive, Derby, DE24 8GW Develop Training Group Limited 65,47 % CC, Z – 50 Lothian Road, Festival Square, Edimbourg, EH3 9BY Equistone Founder Partner II L.P. 20,00 % A, B, Z Equistone Founder Partner III L.P. 35,00 % A, B, Z – Building 6 Chiswick Park, 566 Chiswick High Road, Londres W4 5HR Intelligent Processing Solutions Limited 19,50 % Z – Oak House, Ellesmere Port, Cheshire, CH65 9HQ Elan Homes Holdings Limited 59,94 % J, Z – 16 Palace Street, Londres, SW1E 5JD Barclays Alma Mater Management Limited Partnership 30,00 % B, Z – 20-22 Bedford Row, Londres, WC1R 4JS Cyber Defence Alliance Limited 25,00 % A, E, Z – 30 Gresham Street, Londres, EC2V 7PG Gresham Leasing March (3) Limited 30,00 % Z – 80 New Bond Street, Londres, W1S 1SB GN Tower Limited 50,00 % Z GW City Ventures Limited 50,00 % K, Z – 5e étage, 70 Gracechurch Street, Londres, EC3V 0XL Camperdown UK Limited 74,00 % A, J – 5 North Colonnade, Canary Wharf, Londres, E14 4BB BEIF Management Limited Partnership 30,00 % B, Z – 2e étage, 110 Cannon Street, Londres, EC4N 6EU Vectorcommand Limited (en liquidation) 30,39 % J, K, Z – 55 Baker Street, Londres, W1U 7EU Formerly H Limited (en liquidation) 70,32 % J, Z – Countryside House, The Warley Hill Business Park, The Drive, Brentwood, Essex, CM13 3AT Woolwich Countryside Limited 50,00 % O, Z – Haberfield Old Moor Road, Wennington, Lancaster, LA2 8PD Full House Holdings Limited 67,43 % J, Z – 6e étage, 60 Gracechurch Street, Londres, EC3V 0HR BMC (UK) Limited 40,18 % J, F, Z – Central House, 124 High Street, Hampton Hill, Middlesex TW12 1NS Rio Laranja Holdings Limited 45,00 % J, Z – 13-15 York Buildings, Londres, WC2N 6JU BGF Group Limited 24,40 % Z ILES CAIMANS – Maples Corporate Services Limited, PO Box 309GT, Ugland House, South Church Street, Grand Cayman, KY1-1104 Cupric Canyon Capital LP 40,19 % HH, Z Southern Peaks Mining LP 55,76 % HH, Z Third Energy Holdings Limited 78,94 % F, J, K, Z ALLEMAGNE – Schopenhauerstraße 10, D-90409, Nuremberg Eschenbach Holding GmbH 21,70 % Z Indonésie – Wisma GKBI, 39e étage, Suite 3906, Jl. Jend. Sudirman n° 28, Jakarta, 10210 PT Barclays Capital Securities Indonesia (en liquidation) 99,00 % A REPUBLIQUE DE COREE – 18e étage, Daishin Finance Centre, 343, Samil-daero, Jung-go, Séoul Woori BC Pegasus Securitization Specialty Co., Limited 70,00 % A, W LUXEMBOURG – 9, allée Scheffer, L-2520 BNRI Limehouse No.1 Sarl 96,30 % R Partnership Investments S.à r.l. 33,40 % I, J, K, L Preferred Funding S.à r.l. 33,33 % VÉE Preferred Investments S.à r.l. 33,33 % H, I MALTE – RS2 Buildings, Fort Road, Mosta MST 1859 (Malte) RS2 Software PLC 18,25 % A, Z MONACO – 31 Avenue de la Costa, Monte Carlo Société civile immobilière 31 Avenue de la Costa 75,00 % A PAYS-BAS – Alexanderstraat 18, 2514 JM, The Hague Tulip Oil Holding BV 30,26 % II, Z SUEDE – c/o ForeningsSparbanken AB, 105 34 Stockholm EnterCard Group AB 40,00 % K, Z ETATS-UNIS D'AMERIQUE – 777 Main Street, Fort Worth, Texas 76102 CRE Diversified Holdings LLC 80,00 % C, Z Crescent Crown Greenway Plaza SPV LLC 80,00 % C, Z Crescent Crown Land Holding SPV LLC 80,00 % C, Z Crescent Plaza Residential LP, LLC 80,00 % C, Z Crescent Plaza Residential, L.P. 80,00 % B, Z Crescent Plaza Residential LP, LLC 80,00 % C, Z Crescent Resort Development LLC 80,00 % C, Z Crescent Tower Residences GP, LLC 80,00 % C, Z Crescent Tower Residences, L.P. 80,00 % B, Z Crescent TRS Holdings LLC 80,00 % C, Z CREW Tahoe Holdings LLC 80,00 % C, Z DBL Texas Holdings LLC 80,00 % C, Z Desert Mountain Development LLC 80,00 % C, Z Desert Mountain Properties Limited Partnership 74,40 % B, Z East West Resort Development VII LLC 80,00 % C, Z Mira Vista Development LLC 78,40 % C, Z Mountainside Partners LLC 80,00 % C, Z – 126 Riverfront Lane, 5e étage, Drawer 2770, Avon Colorado 81620 Blue River Land Company, LLC 39,55 % C, Z East West Resort Development IV, L.P., L.L.L.P. 71,11 % B, Z East West Resort Development VIII, L.P., L.L.L.P. 71,11 % B, Z East West Resort Development XIV, L.P., L.L.L.P. 33,52 % B, Z EWRD Summit Holding, L.P., L.L.L.P. 79,57 % B, Z EWRD Summit, LLC 79,10 % C, Z – 3001 Northstar Drive, C200, Truckee, Californie 96161 CREW Tahoe LLC 60,80 % C, Z East West Resort Development V, L.P., L.L.L.P. 74,75 % B, Z Gray’s Station, LLC 56,96 % C, Z Home Run Tahoe, LLC 60,82 % C, Z Northstar Mountain Properties, LLC 60,82 % C, Z Northstar Trailside Townhomes, LLC 60,82 % C, Z Northstar Village Townhomes, LLC 56,93 % C, Z Old Greenwood Realty, Inc. 60,80 % Z Old Greenwood, LLC 60,80 % C, Z Tahoe Club Company, LLC 60,80 % C, Z Tahoe Mountain Resorts, LLC 60,82 % C, Z The Glades Tahoe, LLC 60,82 % C, Z – Corporation Service Company, 2711 Centreville Road, Suite 400, Wilmington, Delware 19808 Crescent Fresh Series B Hold Co. 80,00 % Z Mountainside Boulders, LLC 60,82 % C, Z MVWP Development LLC 30,40 % C, Z MVWP Investors LLC 60,80 % C, Z Stellar Residences, LLC 60,82 % C, Z Stellar Townhomes, LLC 60,82 % C, Z – 1701 Wynkoop Street, Suite 140, boîte postale 47, Denver, Colorado 80202 Central Platte Valley Management, LLC 51,78 % C, Z St. Charles Place, LLC 47,63 % C, Z The Park at One Riverfront, LLC 47,63 % C, Z Union Center LLC 51,78 % C, Z - Corporation Trust Company, Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801 DG Solar Lessee II, LLC 50,00 % C, Z DG Solar Lessee II, LLC 50,00 % C, Z VS BC Solar Lessee I LLC 50,00 % C, Z – East West Partners, Inc., 126 Riverfront Lane, 5e étage, Avon, Colorado 81620 Tahoe Club Employee Company 60,80 % Z – 6600 Mira Vista Blvd., Fort Worth, Texas 76132 Mira Vista Golf Club, L.C. 76,83 % Z – 251 Little Falls Drive, New Castle County, Wilmington, Delaware 19808 Crescent Legacy LLC 80,00 % C, Z Surrey Funding Corporation 99,45 % A Sussex Purchasing Corporation 99,45 % A – 1415 Louisiana Street, Suite 1600, Houston, Texas, 77002 Sabine Oil & Gas Holdings, Inc. 23,25 % Z AFRIQUE DU SUD – 9 Elektron Road, Techno Park, Stellenbosch 7600 Imalivest Mineral Resources LP 53,60 % J, Z Filiales contrôlées via des participations Les entreprises associées ci-dessous sont des filiales en conformité avec l ’ article 1162 de la loi britannique de 2006 sur les sociétés (Companies Act 2006), Barclays peut exercer une influence ou son contrôle sur celles-ci. Les entités sont toutes détenues par Barclays Bank UK Retirement Fund. Filiales contrôlées via des participations Pourcentage Note ROYAUME-UNI – 1 Churchill Place, London, E14 5HP Oak Pension Asset Management Limited 0,00% Z Water Street Investments Limited 0,00% Z ILES CAIMANS – B. P. 309GT, Ugland House, South Church Street, Grand Cayman, KY1-1104 Hornbeam Limited 0,00% Z Barclays US Holdings Limited 10,00% J Coentreprises Les entreprises associées ci-dessous sont des coentreprises conformément à l ’ article 18, annexe 4 de la règlementation de 2008 sur les grandes et moyennes entreprises et sur les groupes (comptes et rapports) et sont consolidées par intégration proportionnelle. Coentreprises Pourcentage Note Facteurs de gestion conjointe ROYAUME-UNI – All Saints Triangle, Caledonian Road, Londres, N1 9UT Vaultex UK Limited 50,00 % A Le Conseil d’administration de la coentreprise compte deux administrateurs de Barclays, deux administrateurs partenaires de JV et trois administrateurs non partenaires de JV. Le Conseil d’administration est chargé de définir la stratégie et les budgets de la société. Notes A Détenus directement par Barclays Bank PLC B Participation en tant que partenaire C Participation en tant que membre D Participation dans une fiducie E Garant F Actions privilégiées E Actions privilégiées A V E E Actions privilégiées B L Actions ordinaires / communes en plus d ’ autres actions J Actions ordinaires A K Actions ordinaires B F Actions ordinaires C M Actions ordinaires F N Actions ordinaires O A Actions ordinaires W P Actions ordinaires rachetables Q Actions de référence et actions assurance (classées) R Actions B, C, D, E (94,36 %), F (94,36 %), G (94,36 %), H (94,36 %), I (94,36 %), J (95,23 %) et actions K S Valeur unitaire, actions A et B T Valeur résiduelle, actions A et B U Actions A donnant droit de vote, actions B sans droit de vote V Actions Ordinaires Classe A, Actions Privilégiées Classe A, Actions Ordinaires Classe B, Actions Ordinaires Classe C, Actions Privilégiées Classe C, Actions Ordinaires Classe D, Actions Privilégiées Classe D, Actions Ordinaires Classe E, Actions Privilégiées Classe E, Actions Ordinaires Classe F, Actions Privilégiées Classe F, Actions Ordinaires Classe H 2012, Actions Privilégiées Classe H 2012, Actions Ordinaires Classe H, Actions Privilégiées Classe H, Actions Privilégiées Classe I, Actions Privilégiées Classe J IBLE Actions Ordinaires Première Classe, Actions Ordinaires Seconde Classe X Actions en capital investissement (PEF) Y Actions Tracker 1 en EUR, Actions Tracker 1 en GBP, Actions Tracker 1 en USD, Actions Tracker 2 en USD, Actions Tracker 3 en USD Z Non consolidé (voir Note 37, entités structurées) AA Actions ordinaires liées en USD BB Actions rachetables Classe B CC Ordinaire A, Ordinaire Y, Ordinaire Z DD Actions nominales EE Ordinaire A, Ordinaire D, Ordinaire ZI FF Ordinaire Z GG Actions Ordinaires Classe A1, Actions Ordinaires Classe A2 HH Actions / Intérêts Classe A II Actions A – Tranche I, Prime – Tranche I, Actions C – Tranche II, Prime – Tranche II