BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383.507.453 € Siège social : 3 Avenue Hoche – 75008 Paris 552.003.261 R.C.S. Paris Documents comptables approuvés par l'assemblée générale du 26 mai 202 1 I. – Bilan au 31 décembre 2020 (En milliers d'euros .) Actif Référence note de l'annexe 2020 2019 Caisse, banques centrales, CCP 665 323 999 510 Effets publics et valeurs assimilées A1-A8 122 132 220 802 Créances sur les établissements de crédit A2 4 158 377 3 940 846 - à vue 2 758 870 2 533 830 - à terme 1 399 507 1 407 016 Créances sur la clientèle A3-A8 4 056 613 3 958 721 - Créances commerciales 3 577 2 550 - Autres concours à la clientèle 3 378 242 3 201 530 - Comptes ordinaires débiteurs 674 795 754 641 Actions et autres titres à revenu variable A1-A8 7 757 20 580 Participations et activité de portefeuille A4-A8 7 067 9 801 Parts dans les entreprises liées A4-A8 250 019 235 641 Immobilisations incorporelles A5 35 366 35 724 Immobilisations corporelles A5 48 714 72 353 Autres actifs A6 79 721 35 172 Comptes de régularisation A7 42 119 73 406 Total de l'actif 9 473 208 9 602 556 Passif 2020 2019 Dettes envers les établissements de crédit 2 121 279 2 014 518 - à vue 148 597 150 953 - à terme 1 972 682 1 863 565 Comptes créditeurs de la clientèle 6 512 476 6 763 295 Comptes d'épargne à régime spécial 959 472 890 564 - à vue 944 951 875 762 - à terme 14 521 14 802 Autres dettes 5 553 004 5 872 731 - à vue 3 555 129 3 981 151 - à terme 1 997 875 1 891 580 Autres passifs 28 758 29 954 Comptes de régularisation 56 555 69 960 Provisions 44 818 34 299 Capitaux propres hors FRBG 709 323 690 529 - Capital souscrit 383 507 383 507 - Prime de fusion 167 080 167 080 - Réserves 61 812 59 460 - Provisions réglementées 432 451 - Report à nouveau (+/-) -112 316 34 553 - Résultat de l'exercice (+/-) 208 807 45 478 Total du passif 9 473 208 9 602 556 Hors bilan 2020 2019 Engagements donnés - Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 17 679 17 889 - Engagements de financement en faveur de la clientèle 573 282 553 003 - Engagements de garantie 163 228 182 441 d'ordre d'établissements de crédit 25 891 26 759 d'ordre de la clientèle 137 337 155 682 - Opération en Devises 520 273 129 834 - Opérations sur instruments de taux d'intérêts 262 169 387 160 - Opérations sur instruments de change 690 5 570 - Opérations sur autres instruments 141 434 295 451 Engagements reçus - Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 728 583 338 881 - Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 205 456 95 879 - Engagements de garantie reçus de la Clientèle 1 792 968 1 675 658 - Engagements sur titres 20 000 35 000 - Opérations en devises 515 584 129 684 - Opérations sur instruments de taux d'intérêts 257 573 392 037 - Opérations sur instruments de change 690 5 570 - Opérations sur autres instruments 141 434 295 451 - Autres engagements reçus 1 410 783 1 227 414 II. – Compte de résultat en milliers d'euros Référence note de l'annexe 2020 2019 Produits nets d'intérêts R -1 389 034 151 780 + Intérêts et produits assimilés 127 167 138 075 sur opérations avec les Etablissements de crédit 45 221 46 358 sur opérations avec la Clientèle 79 356 84 091 sur obligations et autres titres à revenu fixe 2 590 7 625 - Intérêts et charges assimilées -14 532 -20 576 sur opérations avec les Etablissements de crédit -10 887 -13 739 sur opérations avec la Clientèle -3 645 -6 837 + Revenus des titres à revenu variable R -1 -1 276 399 34 281 Produits nets des commissions R - 2 93 078 89 701 + Commissions ( produits) 101 622 97 198 - Commissions ( charges) -8 544 -7 496 Résultat net des opération s financieres 2 884 4 036 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation R - 3 4 127 4 521 solde en bénéfice sur titres de transaction -256 -73 solde en bénéfice sur opérations de change 3 171 3 455 solde en bénéfice sur instruments financiers 1 211 1 138 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés R - 3 - 1 -1 243 -484 solde en bénéfice(+) ou pertes(-) sur titres de placement -1 243 -484 Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire R - 4 -4 047 -2 856 + Autres produits d'Exploitation bancaire 53 552 - Autres charges d'Exploitation bancaire -4 100 -3 408 Produit net bancaire 480 948 242 661 - Charges générales d'exploitation R - 5 -167 309 -173 363 frais de personnel -97 530 -97 086 autres frais administratifs -69 779 -76 277 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -3 670 -4 969 Total frais generaux -170 979 -178 332 Résultat brut d'exploitation 309 969 64 329 - Coût du risque R - 6 -8 848 -8 295 Résultat d'exploitation 301 121 56 034 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés R - 7 -4 302 1 344 +/- Resultat courant avant imp ô t 296 820 57 378 +/- Résultat exceptionnel R - 8 12 140 0 - Impôt sur les bénéfices R - 8 -100 171 -11 905 - Dotations ou reprises provisions règlementées 19 4 - Provision pour Investissement Résultat de l'exercice ( + / - ) 208 807 45 478 III. – Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2020 Faits marquants : La pandémie de Covid-19 a engendré des perturbations pour les clients, les fournisseurs et le personnel. Les Gouvernements, banques centrales et autorités réglementaires ont répondu à cette crise avec des mesures d’ordre monétaire, budgétaire et réglementaire afin d’apporter un soutien financier aux agents économiques. Les résultats de Neuflize OBC au 31 décembre 2020 sont présentés dans le contexte de cette crise sanitaire mondiale sans précédent. Neuflize OBC a conclu une opération de cession « Lease Back » de son immeuble de bureaux « 3 avenue Hoche - Paris » en date du 30 septembre 2020. La majeure partie de la plus-value réalisée consécutivement à cette opération a fait l’objet d’une distribution anticipée de dividendes aux actionnaires. Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie à la suite de la crise sanitaire, La BCE a annoncé le 30 avril 2020 et le 10 décembre 2020 la mise en place d’opérations de refinancement à destination des banques (« TLTRO ») dans la zone EURO avec des taux très bas (-1 % jusqu’à juin 2022), sur des durées longues (jusqu’à fin 2024) et avec des conditions d’accessibilité étendues. En 2020, la Banque Neuflize OBC a continué ses travaux d’ adaptation de son système d’informations afin de prendre en compte la nouvelle définition du défaut au titre de l'article 178 du règlement (UE) n° 575/2013. Il s’agit d’un changement de modalité d'estimation occasionné par l'évolution d'un texte réglementaire et non comptable. Dorénavant, les contreparties dont le dépassement est supérieur à 500 € et 1 % des expositions bilancielles sur une période ininterrompue de 90 jours sont systématiquement déclassés en défaut . Au 31 décembre 2020, 51 dossiers ont été concernés par la mise en place de cette nouvelle réglementation, sans impact résultat ( pas de complément de provisionnement). Evènements postérieurs à la clôture Banque Neuflize OBC et ABN AMRO Bank ont signé en date du 1 er février 2021 un contrat de cession portant sur 270.251 actions détenues par la Banque Neuflize OBC dans ABN AMRO Investment Solutions. Cette cession a été autorisée par le Conseil de surveillance d’ABN AMRO Investment Solutions en date du 14 décembre 2020 et par le Conseil de surveillance de la Banque Neuflize OBC en date du 17 décembre 2020. Cette opération traitée comme un événement postérieur à la clôture ne requiert pas d’ajustement sur les états financiers de l’exercice 2020. Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes sociaux La présentation des états financiers relative à l’exercice 2020 est conforme aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26/11/2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le compte de résultat publiable constitue le modèle d’analyse de la formation du résultat donnant le produit net bancaire, le résultat brut d’exploitation et le résultat net. Les charges générales d’exploitation et le produit net bancaire sont présentés nets des transferts de charges qui s’y rapportent. 1 . – Principes comptables et méthodes d’évaluation Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité d’exploitation permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre indépendance des exercices Conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte, pour la majorité des opérations, l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. 1. 1 . – Conversion des comptes en devises Les actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l’exercice. Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat. 1. 2 . – Commissions sur prestations de services Elles sont enregistrées en produits et charges en fonction de leur nature. Les produits de commissions rémunérant des services continus sont étalés sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres…). 1. 3 . – Créances et engagements sur établissements de crédit et clientèle Généralités Les créances sur établissements de crédit comprennent les créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l’exception de ceux qui sont matérialisés par un titre. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes font l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature au hors-bilan correspondent : aux engagements irrévocables de concours en trésorerie aux engagements de garantie n’ayant pas donné lieu à mouvements de fonds. Traitement des créances douteuses La Banque NEUFLIZE OBC applique le règlement ANC n°2014-07 ainsi que les dispositions de l’avis 2006-16 du 21/12/2006 sur le déclassement en douteux des découverts repris par l’article 2221-2 du règlement ANC n°2014-07. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Les intérêts courus sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exception des dotations nettes aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire. Les dépréciation pour créances douteuses correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est classée en encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat. 1.3. 1. – Commissions reçues : En application du règlement ANC n°2014-07, les commissions reçues à l’ occasion de l’octroi d’un crédit sont étalées linéairement au prorata du capital restant dû. Les produits liés à cet étalement sont enregistrés en PNB et le stock à lisser est intégré à l’encours de crédit concerné. 1. 4 . – Portefeuille titres Conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées. La banque applique les dispositions du règlement ANC n°2014-07 relatives à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres et celles de l'avis CNC 2008-19 du 8/12/2008 relatif aux Conditions de transferts de titres : les titres de transaction peuvent être transférés en catégories titres de placement ou titres d'investissement les titres de placement ne peuvent être transférés en catégorie titres d'investissement que dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. Pour les titres de transaction transférés, la valeur de transfert correspond à la valeur comptable des titres de transaction déterminée le jour du transfert selon les règles de la catégorie des titres de transaction qu'ils soient reclassés en titres de placement ou en titres d'investissement. Pour les titres de placement reclassés en titres d'investissement, les titres sont inscrits le jour du transfert à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Titres de transaction Il s'agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l'intention dès l'origine de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix sont représentatifs de transactions réelles, régulières et intervenant dans des conditions de concurrence normale. A la date d’acquisition ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus, et le cas échéant, en incluant les intérêts courus. A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat. Titres de placement Il s’agit d’actions (ou d’autres titres à revenus variables) ou d’obligations, qui ne relèvent ni des titres de transaction, ni des titres d’investissement. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition frais inclus ; les coupons courus sont enregistrés en créances rattachées. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin décembre . Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon une méthode actuarielle. Titres de l’activité de portefeuille Sont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l’entreprise ayant émis ces titres. A la date d’acquisition ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Les titres figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Celle-ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de la société émettrice et de l’horizon de détention. Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence. Les moins-values latentes sont calculées par lignes de titres et sont comptabilisées sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres d'investissement Ce sont des obligations, des effets publics ou valeurs assimilées acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition frais inclus ; les coupons courus sont enregistrés en créances rattachées. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne font pas l’objet de dépréciation sauf s’il existe une forte probabilité que ces titres ne soient pas conservés jusqu’à l’échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Autres titres détenus à long terme Cette catégorie regroupe les titres acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. A la date de leur acquisition, les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Titres de participations et parts dans les entreprises liées Ce sont des titres dont la possession durable est utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle. A la date d’acquisition, ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition, frais inclus. Les « autres titres détenus à long terme » et les « titres de participation et parts dans les entreprises liées » sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir. Plusieurs méthodes d’estimation peuvent être utilisées : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation, cours moyen de bourse des derniers mois, conjoncture économique. 1. 5 . – Instruments financiers à terme, de taux d'intérêt, de change ou d’actions Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes d’hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Interventions sur les marchés organisés et assimilés En fin d'exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultat. Intervention sur marchés de gré à gré Les contrats d'échange de taux d'intérêt (swaps) et de garantie de taux plafond ou plancher (caps ou floors) sont affectées dès leur origine dans un de ces trois portefeuilles : couverture identifiée ou micro-couverture macro-couverture transaction Les contrats classés en portefeuille de transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont portées en compte de résultat de l'exercice. En ce qui concerne les opérations de couverture : les différentiels d'intérêts courus sur swaps de taux sont étalés au prorata du temps écoulé, contrat par contrat en compte de résultat les différentiels d'intérêts reçus ou versés ainsi que les primes de caps-fluors sont rapportés au compte de résultat au prorata du temps écoulé. 1. 6 . – Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nettes des amortissements cumulés. Amortissements et dépréciations Les terrains ne sont pas amortis. Les amortissements sont calculés, en méthode linéaire ou en dégressif, sur la durée de vie probable des actifs concernés : Constructions : 30 à 50 ans Aménagements : 6 à 15 ans Mobiliers et matériels : 3 à 10 ans Logiciels : 1 à 5 ans La Banque NEUFLIZE OBC applique les dispositions relatives aux amortissements et dépréciations des actifs du règlement ANC n°2014-03. Elle apprécie à chaque clôture des comptes et à chaque situation, s’il existe un indice quelconque montrant qu’un actif a pu perdre de sa valeur. Lorsqu’ il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué. A ce titre, elle effectue régulièrement des tests d’impairment sur ces fonds de commerce. 1. 7 . – Dettes envers établissements de crédits, comptes créditeurs clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées en fonction de leur durée initiale ou de la nature des dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1. 8 . – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou économique sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont amortis linéairement sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. 1. 9 . – Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.1 0 . – Provisions En application des articles 321-1 et suivants du règlement ANC n°2014-03 relatifs aux passifs, les provisions sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Il s’agit de passifs représentant une obligation de l’entité à l’égard de tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette rubrique regroupe donc des provisions destinées à couvrir : des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires nettement précises quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Les provisions comprennent : les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés les primes versées pour les médailles du travail conformément à la Convention Collective les provisions pour engagements par signature, pour litiges et risques divers. 1.1 1 . – Engagements en matière de retraite et médailles du travail Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. L’impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique « Frais de personnel ». Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite (avantages postérieurs à l’emploi) font l’objet d’une réévaluation et d’un provisionnement. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Conformément à la recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013, les effets d’actualisation non-encore comptabilisés en charge, compte tenu de l’ancienne méthode du corridor, ont été enregistrés à l’ouverture de l’exercice 2013 en capitaux propres (« Report à nouveau ») en respectant par ailleurs les règles liées aux changements de méthodes comptables, c'est-à-dire sans effet d’impôts. L’intégralité des dotations et reprises de l’exercice, incluant donc l’ensemble des effets d’actualisation, et également l’impact du plan de départ volontaire sur les effectifs sont dès lors enregistrés directement en résultat. 1.1 2 . – Frais de personnel La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Conformément aux dispositions prévues par la directive européenne CRD IV sur les fonds propres réglementaires, les dispositions suivantes s’appliquent au sein de la Banque NEUFLIZE OBC : pour les salariés relevant des dispositions globales prévues par le Groupe ABN AMRO et conformément aux critères détaillés dans la Politique de Rémunération du Groupe NEUFLIZE OBC, la rémunération variable est divisée en deux parts : l’une dite « initiale » de 60 %, l’autre dite « différée » correspondant au 40 % restant. La part différée est soumise à des conditions suspensives avant attribution. Les parts initiale et différée sont elles-mêmes scindées en deux parts égales comprenant un versement de 50 % en numéraire et de 50 % en certificats de performance. Le règlement en numéraire des certificats de performance est soumis à une période de rétention de deux ans. Ces dispositions s'appliquent dès le 1 er € de rémunération variable. pour les salariés relevant des dispositions locales prévues par le Groupe NEUFLIZE OBC et conformément aux critères détaillés dans la Politique de Rémunération du Groupe NEUFLIZE OBC concernant les rémunérations variables éventuelles : celles dont le montant brut est inférieur ou égal à 10 0 K€ sont versées en numéraire en mars N+1 pour celles dont le montant brut est compris entre 10 0 K€ et 17 0 K€ : versements de 10 0 K€ en mars N+1, d’1/3 du solde différé en mars N+2, d’1/3 en mars N+3 et 1/3 en mars N+4 pour celles dont le montant brut est supérieur à 17 0 K€ : les dispositions globales prévues par le groupe ABN AMRO s’appliquent alors dès le 1 € de rémunération variable (voir précédent paragraphe). Les modalités de calcul de la rémunération variable (VCP), attribuée sous forme monétaire ou sous forme de titres, ont été revues au cours de l’exercice 2020 selon les nouvelles exigences du Groupe ABN Amro. Les principales modifications portent sur : le provisionnement de la totalité de l’enveloppe VCP attribuée sur l’année d’attribution, avec application d’un prorata temporis jusqu’aux versements des parts différées ; d e plus, la partie titre est valorisée à la valeur de marché. La valeur du titre est communiquée par le groupe ABN AMRO à la clôture de l’exercice. 1.1 3 . – Coût du risque La rubrique « coût net du risque » comprend les dotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques de contreparties, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. 1.1 4 . – Gains et pertes sur actifs immobilisés La rubrique « Gains et pertes sur actifs immobilisés » regroupe : les plus ou moins-values de cessions ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement. Les plus ou moins-values de cessions sur immobilisations corporelles et incorporelles. 1.1 5 . – Impôts courants Pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2020, le taux normal de l’IS est fixé pour toutes les entreprises à 28 % dans la limite de 500 k € de bénéfice imposable par période de douze mois et à 31 % au-delà pour les entreprises réalisant un CA supérieur à 25 0 M€ (article 219, I et I-c-2° du CGI) Depuis le 01/01/2016, les dividendes reçus de filiales détenues à plus de 95 %, intégrées fiscalement, sont exonérés d’IS au titre du régime spécial mère-filiales, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 1 %. Les dividendes reçus des autres titres de participation sont exonérés d’IS, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 5 %. L’article 22 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 a modifié les règles relatives à la taxation des plus-values de cession des titres de filiales et participations réalisées à compter du 1 er janvier 2012. La quote-part de frais et charges est calculée sur le montant brut des plus-values réalisées et est taxée à 12 %. Intégration fiscale Pour le calcul et le paiement de l’impôt, la Banque NEUFLIZE OBC et certaines de ses filiales détenues à plus de 95 % constituent un groupe d’intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées par le groupe fiscal sont conservées par la société mère. 1.1 6 . – Résultat exceptionnel Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. 1.1 7 . – Résultat par action Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice. Note A 1 . – Opération s sur titres de transaction, de placement, d'investissement Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 2019 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable (1) et (2) 10 703 -2 946 7 757 7 985 23 092 -2 512 20 580 20 806 Total des titres de placement 10 703 -2 946 7 757 7 985 23 092 -2 512 20 580 20 806 Dont titres non cotés 10 703 -2 946 7 757 7 985 23 092 -2 512 20 580 20 806 Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées (3) 122 132 122 132 126 716 220 802 220 802 220 802 Total des titres d'investissement 122 132 122 132 126 716 220 802 220 802 220 802 Dont titres non cotés Titres de transaction, de placement et d'investissement Effets publics et valeurs assimilées 122 132 122 132 126 716 220 802 220 802 220 802 Actions et autres titres à revenu variable 10 703 -2 946 7 757 7 985 23 092 -2 512 20 580 20 806 Dont titres non cotés 10 703 -2 946 7 757 7 985 23 092 -2 512 20 580 20 806 Plus-Values latentes 229 227 Dont OPC français 10 10 16 828 -808 20 25 Dont OPC de capitalisation 3 530 -2 846 684 691 4 348 -2 412 1 936 1 941 Total des titres de transaction de placement et d'investissement 132 835 -2 946 129 889 134 701 243 894 -2 512 241 382 241 608 Différence positive entre le prix d'acquisition/remboursement 51 79 Différence négative entre le prix d'acquisition/remboursement -1 533 -2 052 (1) TUP AAP Holding. Remboursement de l'obligation convertible en action et intérêts liés : valeur 11,5 M€. (2) Dépréciation Sicar Cinéfrance Plus et Compartiment A (Cinéfrance "1888") : -2,8 M€. (3) Remboursement OAT 3,75% échéance 04-2020; valeur de remboursement : 80 M€ et OAT 3,50 % échéance 07-2020 valeur de remboursement 16 M€ Note A 2 . – Créances sur les établissements de crédit Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 2019 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires 2 757 397 2 757 397 2 532 245 2 532 245 Comptes et prêts 1 391 130 1 391 130 1 399 825 1 399 825 Sous-total 2 757 397 1 391 130 4 148 527 2 532 245 1 399 825 3 932 070 Créances rattachées 1 472 8 377 9 850 1 585 7 191 8 776 Total 2 758 870 1 399 507 4 158 377 2 533 830 1 407 016 3 940 846 Dont créances entreprises liées françaises 8 871 109 578 78 130 736 (Note récapitulative N° AP1 ) Note A 3 . – Créances sur la clientèle Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 2019 Stés et EI(2) Particuliers Divers Clientèle financière Total Stés et EI(2) Particuliers Divers Clientèle financière Total Créances commerciales 3 751 3 751 2 724 2 724 Autres concours à la clientèle 2 314 566 871 539 13 028 243 651 3 442 785 2 249 654 804 772 26 275 177 238 3 257 939 Crédits clients 2 198 676 824 364 13 028 3 036 068 2 155 130 777 909 26 275 2 959 314 * Crédits de trésorerie (1) 1 482 349 484 394 3 612 1 970 355 1 403 911 458 595 16 282 1 878 788 * Crédits à l'équipement 441 087 3 503 444 590 475 864 3 593 479 457 * Crédits Investisseurs 275 241 339 971 5 912 621 124 275 355 319 314 6 400 601 069 Prêts Clientèle financière à terme 243 651 243 651 177 238 177 238 Valeurs non imputées 29 29 30 150 30 150 Créances douteuses (*) 115 861 47 175 163 036 64 374 26 863 91 237 * créances douteuses 87 015 29 289 116 304 33 675 6 703 40 378 * créances douteuses compromises 28 845 17 887 46 732 30 699 20 160 50 859 Comptes ordinaires débiteurs 282 877 370 555 1 614 2 863 657 909 366 584 344 261 22 463 8 125 741 433 Créances rattachées 13 609 13 244 Sous-total 2 601 195 1 242 094 14 642 246 514 4 118 054 2 618 962 1 149 033 48 738 185 363 4 015 340 Dépréciations cf note A8 (*) - 49 796 - 11 645 - 61 441 - 41 343 - 15 276 - 56 619 * dépréciation sur douteux - 22 256 - 197 - 22 453 - 15 659 - 190 - 15 849 * dépréciation sur douteux compromis - 27 541 - 11 448 - 38 988 - 25 684 - 15 086 - 40 770 Total net 2 551 399 1 230 449 14 642 246 514 4 056 613 2 577 619 1 133 757 48 738 185 363 3 958 721 (1) Dont entreprises liées françaises 1 1) Passage en pertes - Créances couvertes par dépréciations 3 346 763 4 109 7 590 178 7 768 - Créances non couvertes par dépréciations 19 21 39 118 4 122 2) Récupération sur créances amorties 552 45 597 241 147 388 Note A 4 . – Participations et parts dans les entreprises liées Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 2019 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Titres de participation Administrations publiques centrales 1 447 1 447 1 447 1 064 1 064 1 064 Etablissements de crédit 13 145 - 7 525 5 620 7 684 13 145 - 4 408 8 737 10 364 Clientèle financière 33 Total des titres de participation 14 592 - 7 525 7 067 9 131 14 209 - 4 408 9 801 11 461 Parts dans les entreprises liées Autres entreprises financières 102 702 102 702 102 702 102 702 Entreprises non financières 130 902 - 81 130 821 133 020 - 81 132 939 Avances en compte courant SASU & AAP Holding 16 496 16 496 16 496 Total des parts dans les entreprises liées 250 100 - 81 250 019 16 496 235 722 - 81 235 641 466 717 Total des titres de participation (1) et (2) et des parts dans les entreprises liées 264 692 - 7 606 257 086 25 627 249 931 - 4 489 245 442 478 178 (1) titres non cotés 257 086 245 442 (2) Dépréciation Cofiloisirs : - 3,1 M€ Note A 5 . – Immobilisations incorporelles et corporelles Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 2019 Valeur brute Amort/dépr Valeur nette Valeur brute Amort/dépr Valeur nette Immobilisations incorporelles 81 046 - 45 680 35 366 80 752 - 45 028 35 724 Logiciels 40 691 - 40 187 504 40 405 - 39 535 870 Fonds de commerce 40 334 - 5 493 34 841 40 334 - 5 493 34 841 Immobilisations en cours 21 21 13 13 Immobilisations corporelles 68 028 - 19 314 48 714 157 704 - 85 351 72 353 Terrains d'exploitation 4 363 4 363 Constructions d'exploitation (1) 41 073 41 073 48 885 - 6 584 42 301 Installations 2 006 - 1 863 142 79 014 - 61 596 17 418 Matériel, mobilier 23 570 - 17 451 6 119 24 074 - 17 171 6 903 Immobilisations en cours 1 379 1 379 1 368 1 368 Total 149 074 - 64 994 84 080 238 455 - 130 379 108 077 (1) Parts SNC HOCHE dont le capital est de 4 1 M€ au 31/12/2020 Immobilisations (En milliers d'euros.) Valeur brute au 31/12/2019 Augmentations Diminutions Autres mouvements Valeur brute au 31/12/2020 Immobilisations incorporelles 80 752 296 -2 81 046 Immobilisations corporelles 157 704 2 728 -92 404 68 028 238 456 3 024 -92 406 0 149 074 Amortissements (En milliers d'euros.) 31/12/2019 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2020 Immobilisations incorporelles -45 028 -654 2 -45 680 Immobilisations corporelles -85 351 -2 995 69 054 -22 -19 314 -130 379 -3 649 69 056 -22 -64 994 Note A 6 . – Autres actifs Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 2019 Primes sur achat d'options 9 801 12 780 Débiteurs divers dont : 69 920 22 392 - Etat 4 085 5 311 - Fournisseurs 504 2 172 - Dépôts de garanties versés 5 107 412 - C/C Filles Intégration fiscale 197 - Clients - Refacturations Sociétés du Groupe 3 839 883 - Versement Certificat Association 623 671 - Débiteurs divers autres 55 565 12 942 Total 79 721 35 172 Note A 7 . – Comptes de régularisation Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 2019 Produits à recevoir 22 255 17 136 Charges payées d'avance 1 405 927 Autres comptes de régularisation dont : 18 459 55 343 - Moyens de paiements 18 457 55 343 Total 42 119 73 406 Note A 8 . – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2019 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements* 2020 S/Etablissements de Crédit S/Créances Clientèle (Note A3) 56 619 14 100 - 9 466 188 61 441 - Entreprises 41 343 13 405 - 4 893 - 59 49 796 - Particuliers et divers 15 276 695 - 4 573 248 11 646 S/Portefeuille Titres (Note A1) 2 512 1 242 - 808 2 946 - Autres titres de placement 2 512 1 242 - 808 2 946 S/Filiales et Participations (Note A4) 4 489 3 116 7 605 - Filiales et participations 4 489 3 116 7 605 Total 63 621 18 458 -10 274 188 71 993 * Cette colonne reprend les différences de change sur les dépréciations en devises ainsi que l'effet d'actualisation de celles-ci. Note P 1 . – Dettes envers les établissements de crédit Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 2019 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires et emprunt au jour le jour (1) 147 765 147 765 149 753 149 753 Comptes et emprunts (cf note AP2) 1 971 417 1 971 417 1 861 119 1 861 119 Autres sommes dues 770 770 977 977 Sous total 148 535 1 971 417 2 119 953 150 730 1 861 119 2 011 849 Dettes rattachées 62 1 265 1 327 223 2 445 2 668 Total 148 597 1 972 682 2 121 279 150 953 1 863 565 2 014 518 (1) Dont entreprises liées françaises Dont Comptes ordinaires Cofiloisirs 7 355 7 355 17 301 17 301 (Note récapitulative n° AP1 ) Note P 2 . – Dépôts clientèle par agent économique Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 2019 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total C omptes é pargne à r é gime special (1) 944 574 13 942 958 515 875 048 14 212 889 260 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 4 749 4 749 995 7 1 002 Particuliers 939 825 13 942 953 767 871 348 14 205 885 553 Divers 2 706 2 706 Autres dettes 3 555 507 1 998 455 5 553 961 3 981 865 1 892 170 5 874 035 Comptes ordinaires 3 553 236 3 553 236 3 978 913 3 978 913 Sociétés et Entrepreneurs Individuels (2) 2 344 004 2 344 004 2 671 822 2 671 822 Particuliers 909 315 909 315 1 034 445 1 034 445 Divers 207 986 207 986 182 831 182 831 Clientèle financière 91 931 91 931 89 814 89 814 Comptes créditeurs à terme 1 997 786 1 997 786 1 891 411 1 891 411 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 1 736 241 1 736 241 1 687 122 1 687 122 Particuliers 90 313 90 313 91 101 91 101 Divers 153 747 153 747 113 187 113 187 Clientèle financière 17 485 17 485 Emprunts clientèle financière Autres sommes dues à la clientèle 1 752 1 752 1 761 1 761 Sous total dépôts 4 499 561 2 011 728 6 511 289 4 855 722 1 905 623 6 761 345 Dettes rattachées 519 668 1 187 1 191 759 1 950 Total (cf note AP2 ) 4 500 080 2 012 396 6 512 476 4 856 913 1 906 382 6 763 295 (2) Dont ressources entreprises liées françaises 221 414 221 414 142 053 142 053 (Note récapitulative n° AP1 ) (1) dont Epargne réglementée (Avis CNC n°2006-02) Montant des encours collectés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 13,61 M€ Montant des encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 0 K€ Pour les plans épargne logement : affectation par tranche d'ancienneté (0-4 ans, 4-10 ans et plus de 10 ans) de ces montants. 0-4 ans : 161 K€ 4-10 ans : 731 K€ + de 10 ans : 12 722 K€ Note P 3 . – Autres passifs Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 2019 Primes sur options vendues 9 839 12 966 Créditeurs divers dont : 18 919 16 988 - Prélèvements et Autres impôts 6 809 1 558 - Comptes courant Filles (Acomptes IS intégration fiscale) 2 269 - Personnel & Organismes sociaux 5 157 5 510 - Fournisseurs 2 271 2 780 - T.V.A 4 363 4 170 - Autres 319 701 Total 28 758 29 954 Note P 4 . – Comptes de régularisation Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 2019 Produits constatés d'avance 3 017 2 845 Charges à payer 40 697 52 975 Autres comptes de régularisation dont : 12 841 14 140 - Comptes liés aux moyens de paiement 12 403 13 742 - Divers 438 398 Total 56 555 69 960 Note P 5 . – Provisions Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2019 Dotations Reprises Autres mouvements 2020 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 50 905 - 800 845 1 000 Provisions ayant supporté l'impôt (Cf Note P5-1) 21 957 8 529 - 3 149 145 27 483 - Indemnités départ à la retraite 19 180 7 770 - 2 885 145 24 210 - Médailles du Travail 2 778 760 - 264 3 273 Autres provisions 12 292 9 787 - 4 899 - 845 16 335 - Provisions restructuration et PDV (2) 2 761 - 2 242 519 - Risque fiscal (1) 1 652 1 652 - Autres 7 880 9 787 - 2 658 - 845 14 164 Total 34 299 19 221 - 8 849 145 44 818 (1) provision risque fiscal sur intérêts versés à la Centrale de trésorerie du groupe 2014-2015. (2) dont provision PDV. Note P5- 1 . – Couverture engagements de retraite Engagements 01/01/2020 Variation de l'exercice 31-12-2020 Retraite supplémentaire 8 648 219 8 867 Indemnités de fin de carrière 18 468 7 699 26 167 Médaille du travail 2 777 495 3 273 Sous-total engagements 29 893 8 414 38 307 Couverture par compagnie d'assurance pour prise en charge des engagements retraites supplémentaires et indemnités de fin de carrière - 7 937 - 2 886 - 10 823 Montant total couverture - 7 937 - 2 886 - 10 823 Montant net engagements 21 955 5 528 27 483 Suite au changement de méthode (recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013), les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat. Note P 6 . – Provisions réglementées et provision pour investissement Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2019 Dotations Reprise & utilisation 2020 Provisions réévaluation immobilisations amortissables 19 - 19 Amortissement dérogatoire (SOFICA) 104 104 - Frais d'acquisition des titres de participation 328 328 Total 451 - 19 432 Note P 7 . – Variations des capitaux propres 2019/2020 (En milliers d'euros.) C apital (2) Prime de fusion Réserves Provisions réglementées Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres Légale Compl. Capitaux propres au 31/12/2019 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 36 483 22 977 451 34 553 45 478 690 529 Affectation du résultat 2019 1 868 484 43 126 -45 478 0 Capitaux propres au 31/12/2019 (après affectation résultat) 383 507 167 080 38 351 23 461 451 77 678 -0 690 529 Distribution dividendes (1) -189 994 -189 994 Amortissement Provision règlementée -19 -19 Résultat 2020 208 807 208 807 Capitaux propres au 31/12/2020 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 38 351 23 461 432 -112 316 208 807 709 323 (1) Décision Directoire 16 décembre 2020 (2) Capital social Nature des titres / Détenteurs % Nominal Nombre Valorisation Actions ordinaires 109 € 3 518 417 383 507 453 Détenu par ABNABN AMRO NV 99,99 Note AP 1 . – Opération s avec les entreprises liées et participations Au 31 décembre (En milliers d'euros . ) 2020 2019 Entreprises liées Participations Total Entreprises liées Participations Total Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 111 392 111 392 130 813 130 813 Créances sur la clientèle 4 649 4 649 1 1 Total 116 041 116 041 130 814 130 814 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 7 355 7 355 17 301 17 301 Comptes créditeurs de la clientèle 223 973 223 973 142 053 142 053 Total 231 328 231 328 159 354 159 354 Note AP 1 . – Opération s avec le groupe ABN AMRO hors France Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 3 996 997 Total 3 996 997 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 1 978 252 Total 1 978 252 Engagements hors bilan Engagements reçus : -Engagements de Financement 738 583 -Engagements de Garantie (SBL) 1 410 783 Total 2 149 365 Note AP1- 1 . – Opération s avec le groupe ABN AMRO France Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 7 056 Total 7 056 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 88 595 Total 88 595 Note AP 2 . – Emplois et ressources suivant la durée restant à courir (Montants nets de dépréciations incluant les créances rattachées) Au 31 décembre (En milliers d'euros.) D<=3 mois 3mois<D<=1an 1an<D<=5ans D>5 ans Total 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 60 246 282 885 203 991 101 881 328 205 320 135 807 065 702 115 1 399 507 1 407 016 Crédits à la clientèle 507 084 423 233 797 637 632 599 1 690 659 1 704 794 382 862 443 453 3 378 242 3 204 079 Totaux 567 330 706 118 1 001 628 734 480 2 018 864 2 024 929 1 189 927 1 145 568 4 777 749 4 611 095 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 418 938 635 393 1 090 139 728 193 411 582 456 621 50 759 43 359 1 971 417 1 863 565 Dépôts clientèle 1 792 274 1 830 162 217 098 72 437 2 445 2 782 1 000 2 011 817 1 906 382 Totaux 2 211 212 2 465 555 1 307 237 800 630 414 027 459 403 50 759 44 359 3 983 234 3 769 947 Note AP 3 . – Ventilation en devises du Bilan et des Engagements de financements et de garanties Hors-Bilan Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2 020 Total contre-valorisé en Euro Euro Dollar Yen Franc Suisse Livre Sterling Autres devises Total bilan Actif 9 060 437 333 730 1 886 22 740 31 723 22 693 9 473 208 Passif 9 060 437 333 730 1 886 22 740 31 723 22 693 9 473 208 Hors Bilan Actif Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 17 679 17 679 Engagements de financement en faveur de la clientèle 570 646 1 760 876 573 282 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 25 888 3 25 891 d'ordre de la clientèle 137 317 20 137 337 Hors Bilan Passif Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 728 583 728 583 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 170 411 35 042 3 205 456 Engagements de garantie reçus de la clientèle 1 689 872 100 871 2 225 1 792 968 Note HB 1 . – Engagements Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2 020 Couverture 2 019 Couverture Marchés de gré à gré - Options sur actions Achat (Ctie Clients) 141 434 295 451 Opérations sur autres instruments 141 434 295 451 - Options de change Achat (Ctie Abn AMRO) 579 4 070 Achat (Ctie Clients) 111 1 500 Opérations sur instruments de change 690 5 570 - Contrats d'échange de taux d'intérêt Swaps emprunteur de taux fixe/prêteur à taux variable 59 856 108 369 - Taux plafonds Achat CAP de taux (Ctie Abn AMRO) 187 600 249 772 Achat FLOOR (Ctie Abn AMRO) 14 713 33 896 Opérations sur instruments de taux d'intérêts 262 169 392 037 - Options sur actions Vente (Ctie Clients) 141 434 295 451 Opérations sur autres instruments 141 434 295 451 - Options de change Vente (Ctie Abn AMRO) 111 1 500 Vente (Ctie Clients) 579 4 070 Opérations sur instruments de change 690 5 570 - Contrats d'échange de taux d'intérêt Swaps emprunteur à taux variable/prêteur à taux fixe 59 856 108 369 - Taux plafonds Vente CAP de taux (Ctie Clients) 183 004 244 895 Vente FLOOR (Ctie Clients) 14 713 33 896 Opérations sur instruments de taux d'intérêts 257 573 387 160 Opérations en Devises Monnaie à recevoir (opérations de change à terme) 513 975 121 460 Opérations de change comptant 1 440 8 217 Opérations de prêts ou d'emprunts en devises 157 Total opérations en devises 515 415 129 834 Monnaie à livrer (opérations de change à terme) 513 952 121 388 Opérations de change comptant 1 632 8 296 Opérations de prêts ou d'emprunts en devises 4 858 Total opérations en devises 520 442 121 388 Titres à recevoir Engagement souscription EMTN 20 000 35 000 Note HB 2. – Ventilation des instruments financiers à terme selon leur durée résiduelle Durée résiduelle (notionnel) (En milliers d'euros.) D<=1 an 1an<D<=5ans D>5 ans Marchés de gré à gré Instruments de taux d'intérêts Swaps 8 023 31 520 20 314 Achats CAP 31 866 155 734 Ventes CAP 31 795 151 209 Achats FLOOR 14 713 Ventes FLOOR 14 713 Instruments de change (options de change) 690 Autres instruments (options sur actions) 125 009 16 425 Primes sur options (En milliers d'euros.) Reçues Payées Options de change 51 51 Options sur actions/indices 9 354 8 969 Options de taux 435 782 Total 9 839 9 802 Note HB 3. – Instruments financiers à terme - risque de contrepartie (En milliers d'euros.) Juste Valeur Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Risque sur les établissements de crédit situés en zone A (ABN AMRO) 4 979 398 Change à terme 50 4 Options de change 93 7 CAP 18 1 FLOOR 42 3 Options sur actions 4 776 382 Risque sur la clientèle 24 499 1 960 Change à terme 213 17 Options sur actions 21 368 1 709 Swaps 2 918 233 Total avant effet des accords de compensation 29 477 2 358 Note R 1 . – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés Produits d'intérêts et assimilés (En milliers d'euros.) 2020 2019 Ets. crédit Clientèle Autres Ets. crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 18 111 14 261 23 414 15 125 Intérêts sur comptes et prêts à terme 27 157 22 773 Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle 60 411 64 286 Produits des opérations sur instruments de taux 5 1 430 25 1 454 Report - Déport -52 34 146 71 Intérêts sur titres à revenu fixe 2 590 7 625 Revenus des titres à revenu variable (R1.1) 276 399 34 281 Sous-total intérêts 45 221 76 137 278 989 46 358 80 936 41 907 Commissions sur engagements de financement 2 123 1 825 Commissions sur engagements de garantie 1 096 1 330 Sous-total commissions 0 3 219 0 3 155 45 221 79 356 278 989 46 358 84 091 41 907 Total produits d'intérêts et assimil é s 403 566 172 356 Charges d'intérêts et assimilés (En milliers d'euros.) 2020 2019 Ets. crédit Clientèle Autres Ets. crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 3 189 1 358 6 069 1 804 Intérêts sur comptes et emprunts à terme 6 141 1 358 6 395 3 167 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial 998 1 402 Report - Déport 20 -75 -206 438 Charges des opérations sur instruments de taux 1 497 5 1 453 25 Sous-total intérêts 10 846 3 645 0 13 710 6 837 0 Commissions sur engagements de garantie reçus 42 29 10 887 3 645 0 13 739 6 837 0 Total charges d'intérêts et assimilés 14 532 20 576 Marge nette d'intérêts 385 857 148 654 Commissions nettes sur engagements de financement et de garantie 3 177 3 126 Marge nette d'intérêts et assimilés 389 034 151 780 Résultat net sur opérations financières ( R 3) 2 884 4 036 Autres charges et produits d'exploitation bancaire (R4) -4 047 -2 856 Total marge d'intérêts et assimilés 387 870 152 960 Note R1- 1 . – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 2020 2019 Titres de Placement 503 348 Titres de Participation 0 2 Parts dans les Entreprises liées (1) 275 895 33 931 Total 276 399 34 281 (1) Dont Dividendes AAIS 13 512 13 512 Dividendes SNC HOCHE 262 383 5 661 Dividendes NEUFLIZE VIE 0 14 757 Le produit cession « 3Hoche » encaissé par la SNC Hoche est de 300,4 7 M€ . La plus-value de cession dégagée par la SNC Hoche est de 263,8 5 M€ . Note R 2 . – Commissions (En milliers d'euros.) 2020 2019 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 48 44 Opérations sur effets et comptes 10 575 12 051 Opérations de change 691 265 Opérations de hors-bilan 5 781 4 3 711 45 - Engagements sur titres 5 745 3 657 - Opérations sur instruments financiers à terme 36 4 54 45 Prestations de services financiers 84 527 8 539 81 127 7 451 - Moyens de paiement 4 267 2 488 6 060 2 952 - Opérations financières et titres 76 762 4 794 71 067 3 641 - Autres 3 499 1 257 4 000 858 Total des commissions 101 622 8 544 97 198 7 496 Produits nets des commissions (Produits -Charges) 93 078 89 701 Note R 3 . – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.) 2020 2019 Gains Pertes Gains Pertes Titres de transaction -256 -73 Opérations de change 3 171 3 455 Instruments financiers 1 211 1 138 Produits nets des opérations de portefeuille de négociation 4 127 4 521 Note R 3- 1 . – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros.) 2020 2019 Gains Pertes Gains Pertes Titres de placement - Moins-values de cession 810 845 - Reprises de dépréciation -433 361 Total -433 810 361 845 Produits nets des opérations de portefeuille de placement -1 243 -484 Note R 4 . – Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2020 2019 Produits Charges Produits Charges Cotisation fonds de garantie (FRU)* 2 724 2 330 Pertes opérationnelles 1 377 1 003 Autres produits d'exploitation bancaire 53 552 Total 53 4 101 552 3 332 Charges nettes d'exploitation bancaire -4 047 -4 047 -2 856 -2 856 * La cotisation au fonds de résolution unique s’ élève à 2 72 4 K€ en 2020 contre 2 33 0 K€ en 2019. Note R 5 . – Frais généraux et amortissements (En milliers d'euros.) 2020 2019 Frais de personnel 97 530 97 086 Salaires et traitements 58 853 57 746 Charges sociales 20 225 21 840 Charges de retraite 9 489 7 950 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 6 875 5 696 Intéressement et participation des salariés 2 181 4 438 Sous total 97 623 97 670 Charges refacturées -93 -584 Autres frais administratifs 69 779 76 277 Impôts et taxes 5 586 4 989 Services extérieurs (1) 79 473 88 541 Sous total 85 059 93 530 Charges refacturées -15 280 -17 253 Total charges générales d'exploitation 167 309 173 363 Total amortissements 3 670 4 969 Total frais généraux et amortissements 170 979 178 332 (1) Les honoraires des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2020 s'élèvent à 210 K€ HT pour EY et 150 K€ HT pour MAZARS. Il y a eu 12,8 K€ pour E&Y et 12,8 K€ pour Mazars pour les services autres que la certification des comptes. L'ensemble des rémunérations allouées pour la période allant du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020 aux membres du Directoire s'élève à 1 98 7 K€ . En outre, le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance s'élève à 3 2 K€ . Au 31 décembre 2020, la banque a revu son estimation de la provision comptabilisée au titre de la rémunération variable (« les bonus différés ») attribuée sous forme monétaire ou sous forme de titres. Note R 6 . – Coût du risque (En milliers d'euros.) 2020 2019 Dotations aux dépréciations Sur crédits domestiques et risques divers -14 931 -17 167 Reprises de dépréciations Sur crédits domestiques et risques divers 9 632 16 374 Dotations nettes de reprises de dépréciations -5 299 -793 Créances irrécouvrables non dépréciées -39 -122 Créances irrécouvrables dépréciées -4 109 -7 768 Récupérations sur créances amorties 600 388 Total coût du risque -8 848 -8 295 Note R 7 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) 2020 2019 Participations et activité de portefeuille - Plus-values de cession 1 054 - Moins-values de cession -1 163 -14 - Reprises de dépréciation 0 1 - Dotations de dépréciation -3 117 -9 Résultat sur cessions d'immobilisations - Résultat de cessions immobilisations corporelles -23 - Autres produits 0 313 Résultat net -4 302 1 344 La moins-value de cession sur l'activité du portefeuille correspond au mali de fusion de AAP Holding La dotation pour dépréciation correspond à la prise en compte de la valorisation de Cofiloisirs Note R 8 . – Résultat exceptionnel (En milliers d'euros.) 2020 2019 Résultat sur cessions d'immobilisations - Résultat exceptionnel cession immeuble 12 140 Le résultat exceptionnel correspond au produit de cession minoré de la valeur nette comptable des immobilisations cédées ainsi que des charges liées à la vente Note R 9 . – Impôts sur les bénéfices (En milliers d'euros.) 2020 2019 Provision fiscale * -1 652 IS Théorique (hors intégration fiscale) -100 502 -10 497 Impact de l'intégration fiscale 220 243 Charge d'impôts sur exercices antérieurs 112 2 Impôts sur les sociétés -100 170 -11 904 * litige fiscal sur déductibilité intérêts versés Note R 1 0 . – Autres informations 2020 2019 Techniciens des métiers de la banque 132 154 Cadres 587 598 Effectif moyen du personnel 719 752 L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe. Note R1 1 . – Opérations avec les parties liées (Groupe NEUFLIZE France et Groupe ABN) (En milliers d'euros.) Total 2020 Parties liées Groupe NEUFLIZE France Parties liées Groupe ABN (hors France) Parties liées Groupe ABN (France) Produits nets d'intérêts 389 034 276 280 36 693 89 Intérêt produit 127 167 385 43 639 161 Intérêt Charges -14 532 0 -6 946 -72 Revenus des titres à revenu variable 276 399 275 895 0 0 Produits nets des commissions 93 078 32 495 2 716 1 062 Commissions ( produits) 101 622 36 840 2 716 1 062 Commissions ( charges) -8 544 -4 345 Résultat net des opération s financieres 2 884 0 14 613 0 Autres charges nettes d'exploitation bancaire -4 047 Produit net bancaire 480 948 308 775 54 023 1 150 Charges générales d'exploitation -167 309 6 342 -18 281 732 frais de personnel -97 530 -289 autres frais administratifs -69 779 6 342 -17 992 732 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -3 670 0 0 0 Total frais generaux -170 979 6 342 -18 281 732 Résultat brut d'exploitation 309 970 315 117 35 742 1 882 Résultats de la société (et autres éléments caractéristiques) au cours des cinq derniers exercices (En milliers d'euros.) 2016 2017 2018 2019 2020 Capital en fin d'exercice Capital Social 383 507 383 507 383 507 383 507 383 507 Nombre des Actions Ordinaires Existantes (en milliers) 3 518,4 3 518,4 3 518,4 3 518,4 3 518,4 Opération s et résultats de l'exercice Chiffre d'affaires Hors Taxes 333 945 339 037 312 365 291 427 523 445 Résultat avant impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 79 229 76 402 46 852 65 710 322 299 Impôts sur les Bénéfices -5 926 1 121 -3 694 -11 905 -100 171 Participation des Salariés au titre de l'exercice 5 556 5 672 3 642 3 522 2 001 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 58 075 31 138 61 084 45 478 208 807 Résultat distribué 24 629 35 184 61 572 0 0 Résultat par action Résultat après impôt, participation des salariés mais avant dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 19,26 20,42 11,23 14,29 62,56 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 16,51 8,85 17,36 12,93 59,35 Dividende net attribué à chaque action 7,00 10,00 17,50 0,00 0,00 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice (*) 892 880 834 752 719 Montant de la masse salariale de l'exercice 69 226 112 169 53 105 57 447 58 853 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice ( Sécurité Sociale, Œuvres Sociales ) 36 350 29 745 34 822 29 789 29 714 (*) L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe 2016 2017 2018 2019 2020 Détermination du Chiffre d'Affaires Hors Taxes - Tableau des 5 derniers exercices Intérêts et produits assimilés 158 915 153 370 150 529 138 075 127 167 Revenu s/titres à revenu variable 38 571 46 143 35 517 34 281 276 399 Commissions 104 967 114 357 103 868 97 198 101 622 Produits s/opé rations financières 4 651 3 816 3 450 4 036 2 884 Produits d'exploitation n/bancaire Refacturation frais de personnel 5 373 1 583 457 584 93 Refacturation frais généraux 21 467 19 768 18 545 17 253 15 280 Total 333 945 339 037 312 365 291 427 523 445 Résultat avant impôt, participation, dotations aux amortissements et provisions Bénéfice 58 075 31 138 61 084 45 478 208 807 IS 5 926 -1 121 3 694 11 905 100 171 Dotations aux amortissements 7 038 7 436 6 546 4 964 3 651 Dotations aux provisions 22 971 52 482 13 956 19 721 20 267 Reprises provisions -20 337 -19 205 -42 070 -19 879 -12 599 Participation 5 556 5 672 3 642 3 522 2 001 Total 79 229 76 402 46 852 65 710 322 299 Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2020 Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur unitaire excède 1 % du capital de la société astreinte a la publication Capital Capitaux propres hors capital et hors résultat Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Brute Nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessous. 1. Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société) Immobilière Neuflize Hoche Courcelles - SNC (1) 3, avenue Hoche 75008 Paris 41 073 982 0 100,00 0 0 Neuflize Vie - SA 3, avenue Hoche 75008 Paris 24 986 192 307 395 414 60,00 130 654 395 130 654 395 ABN AMRO Investment Solutions (1) 3, avenue Hoche 75008 Paris 4 324 048 35 277 091 100,00 102 551 918 102 551 918 2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) Cofiloisirs SA (1) 9, rue Jean Mermoz 75008 Paris 17 510 232 7 990 285 46,04 10 749 216 3 224 549 B. Renseignements globaux concernant les autres filiales. 1. Filiales non reprises au § A. a. Filiales Françaises 247 200 166 677 b. Filiales étrangères 150 000 150 000 2. Participations non reprises au § A. a. Dans les sociétés françaises 3 842 748 3 842 748 b. Dans les sociétés étrangères 23 23 Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur unitaire excède 1 % du capital de la société astreinte a la publication Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montants des cautions et avals donnés par la société Chiffres d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessous. 1. Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société) Immobilière Neuflize Hoche Courcelles - SNC (1) 3, avenue Hoche 75008 Paris 3 514 265 262 382 950 215 596 001 Neuflize Vie - SA 3, avenue Hoche 75008 Paris 504 729 445 22 423 792 ABN AMRO Investment Solutions (1) 3, avenue Hoche 75008 Paris 102 758 188 8 307 020 13 512 350 2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) Cofiloisirs SA (1) 9, rue Jean Mermoz 75008 Paris 146 480 003 1 900 000 11 077 233 765 006 0 B. Renseignements globaux concernant les autres filiales. 1. Filiales non reprises au § A. a. Filiales Françaises 177 b. Filiales étrangères 2. Participations non reprises au § A. a. Dans les sociétés françaises b. Dans les sociétés étrangères IV. – Affectation du résultat L’Assemblée Générale constate que l’exercice se solde par un bénéfice de 208.806.925,28 € . L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, approuve la proposition du Directoire d’affecter ce bénéfice diminué du report à nouveau antérieur qui s’élevait à 77.679.319,26 € minoré de l’acompte sur dividendes versé en décembre 2020 de 189.994.518 € soit un report à nouveau débiteur de -112 315 889,78 € et un bénéfice distribuable de 96.491.035,50 € , comme suit : à la réserve légale, la somme de 0 euro à la réserve spéciale Œuvre d’art, la somme de 70.872 € à la réserve complémentaire, la somme de 10.440.346,26 € au compte de report à nouveau, la somme de 29.685.145,23 € aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de 56.294.672 € , soit 16 € par action La mise en paiement sera effectuée à partir du 1 er juin 2021 (au lieu du 31 mai 2021 initialement proposé). Les personnes physiques résidentes françaises sont soumises à un prélèvement obligatoire non libératoire de 12,80 % et aux prélèvements sociaux au taux global de 17,20 %. Les revenus distribués sont éligibles à l’abattement de 40 %, prévu par l’article 158, 3-2° du CGI, en cas d’option globale pour l’impôt sur le revenu au barème progressif. Les personnes physiques non-résidentes , sont soumises à une retenue à la source de droit français de 12,80 % imputable sur l’impôt étranger selon leur situation et les modalités de la convention fiscale liant leur pays de résidence et la France. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts (CGI), il est rappelé que les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi : Exercice 2017 : 35.184.170 € , soit 10 € par action Exercice 2018 : 61.571.842,50 € , soit 17,50 € par action Exercice 2019 : 0 euro, soit 0 euro par action Exercice 2020 : 189.994.518 € , soit 54 € par action (distribution d’un acompte sur dividende décidée en date du 16 décembre 2020) V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Neuflize OBC relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation du portefeuille de titres et des participations Risque identifié Comme indiqué dans la note « 1.4 Portefeuille titres » de l’annexe aux comptes annuels, les titres sont enregistrés à leur coût d’acquisition et évalués à leur valeur d’utilité. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable des titres. Nous avons considéré que l’évaluation du portefeuille de titres et des participations constituait un point clé de l’audit car elle requiert l’exercice du jugement de la direction quant aux choix des méthodologies et des données utilisées, notamment s’agissant de Neuflize Vie et Cofiloisirs. La valeur nette comptable de Neuflize Vie s'élève à M€ 130,7 au 31 décembre 2020 (quote-part de détention : 60 %). La valeur nette comptable d'ABN AMRO IS s'élève à M€ 102,5 au 31 décembre 2020. Enfin, la valeur nette comptable de Cofiloisirs s'élève à M€ 3,2 au 31 décembre 2020 (dépréciée de M€ 7,5 par rapport à la valeur historique). Notre réponse Notre approche d’audit a consisté à : vérifier l'exactitude des calculs effectués par la société ; évaluer la qualité du processus d'élaboration et d'approbation des budgets et des prévisions ; évaluer la cohérence des informations, des hypothèses et des méthodologies prises en compte pour déterminer la juste valeur des titres et les niveaux de dépréciation correspondant ; revoir les rapports d’évaluation des experts indépendants le cas échéant. Pour les titres dont la valeur d’utilité estimée s’est avérée inférieure à la valeur nette comptable, nous avons examiné la cohérence des dépréciations comptabilisées. Vente de l’immeuble Hoche et déménagement du siège social Risque identifié Comme indiqué aux notes « Faits marquants » et R8 « Résultat exceptionnel » de l’annexe aux comptes annuels, votre société a conclu une opération de cession « Lease Back » de son immeuble de bureaux « 3, avenue Hoche à Paris » en date du 30 septembre 2020. Nous avons considéré que la vente de l’immeuble et le déménagement du siège social de votre société constituait un point clé de l’audit compte tenu du caractère significatif de l’opération et des hypothèses prises par la direction pour l’organisation et la réalisation du déménagement notamment en matière de calendrier. La quote-part de prix revenant à votre société s’élève à 42, 3 M€ duquel ont été retranchés les coûts liés à la remise en l’état de l’immeuble, les coûts de transaction et de conseil ainsi que la valeur nette comptable des immobilisations corporelles cédées. Il en résulte un résultat exceptionnel sur la cession de l’immeuble de 12, 1 M€ . Notre réponse Notre approche d’audit a consisté à examiner : la documentation contractuelle liée à la vente déterminant son prix et la quote-part revenant à la banque ; le traitement comptable de la sortie des immobilisations corporelles ; les coûts liés à la vente et ceux estimés en prévision du déménagement ; les traitements fiscaux et sociaux. Provisionnement du risque de crédit Risque identifié Du fait de son activité, votre banque est exposée à un risque de crédit sur les prêts octroyés à la clientèle. Comme indiqué dans la note 1.3 de l’annexe aux comptes annuels, les créances sur la clientèle présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation à hauteur des pertes probables correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la banque est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Comme indiqué dans la note A.3, le montant des dépréciations pour risque de crédit figurant au bilan s’établit à M€ 61,4 au 31 décembre 2020. Notre réponse Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte de crise de la Covid-19, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre banque afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles - clés mis en œuvre par votre banque relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par type de clientèle. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Neuflize OBC par votre assemblée générale du 22 mai 2014 pour le cabinet MAZARS et du 26 mai 2016 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2020, le cabinet MAZARS était dans la septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la cinquième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 30avril 2021 Les Commissaires aux Comptes MAZARS ERNST & YOUNG Audit Bertrand Desportes Luc Valverde V. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Banque, 3, avenue Hoche – 75008 Paris.