CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR Société Anonyme coopérative à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 39 5 033 52 0 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 419 Z. Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. A - Comptes individuels annuels au 31/12/201 7 1 - B ilan et hors bilan en milliers d'euros ACTIF Notes 31/12/2017 31/12/2016 CAISSES, BANQUES CENTRALES 73 330 81 412 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 3.3 4 68 228 453 590 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 3 195 823 2 936 414 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 10 984 260 10 096 002 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 3.3 1 898 196 1 635 484 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 3.3 22 583 35 122 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 3.4 38 315 44 491 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 3.4 38 9 058 385 351 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES 3.5 0 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.6 7 159 7 366 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.6 7 8 239 75 346 AUTRES ACTIFS 3.8 2 48 214 265 143 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 1 47 268 122 168 TOTAL DE L'ACTIF 1 7 550 673 16 13 7 889 HORS BILAN Notes 31/12/201 7 31/12/2016 Engagements donnés ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 1 124 676 1 010 757 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 2 64 954 2 33 188 ENGAGEMENTS SUR TITRES L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels. en milliers d’euros PASSIF Notes 31/12/2017 31/12/2016 BANQUES CENTRALES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 3 973 821 3 491 643 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 1 1 702 926 10 854 100 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 3.7 1 785 2 070 AUTRES PASSIFS 3.8 377 22 5 335 505 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 199 940 200 434 PROVISIONS 3.10 1 20 786 116 192 DETTES SUBORDONNEES 3.11 40 014 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 3.12 43 773 43 773 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3.13 1 130 417 1 054 158 Capital souscrit 395 034 395 034 Primes d'émission Réserves 623 19 9 563 139 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 30 000 27 000 Résultat de l'exercice (+/-) 82 184 68 985 TOTAL DU PASSIF 1 7 550 673 16 13 7 889 HORS BILAN Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements reçus ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 600 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 6 3 060 62 420 ENGAGEMENTS SUR TITRES 277 593 L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels. 2 - Compte de résultat en milliers d’euros Notes Exercice 201 7 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 5.1 389 573 417 058 Intérêts et charges assimilées 5.1 - 191 265 -222 143 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 Revenus des titres à revenu variable 5.3 1 3 414 10 398 Commissions (produits) 5.4 1 63 626 152 276 Commissions (charges) 5.4 -2 3 433 -20 588 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 570 738 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 4 475 6 197 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 1 0 842 11 438 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -14 2 07 -14 273 PRODUIT NET BANCAIRE 3 53 595 3 41 101 Charges générales d'exploitation 5.8 -20 7 954 -206 750 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -11 104 -11 206 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 1 34 537 12 3 145 Coût du risque 5.9 - 1 6 343 - 17 613 RESULTAT D'EXPLOITATION 1 18 194 10 5 532 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 - 2 663 - 3 888 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 1 15 531 101 644 Résultat exceptionnel 5.11 Impôt sur les bénéfices 5.12 - 3 3 347 - 32 659 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET 82 184 68 985 L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels. 3 - Notes annexes aux comptes individuels annuels Note 1. Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d'Epargne Côte d’Azur comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’ organe central BPCE et ses filiales ; l’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 1 4 Banques Populaires et les 1 6 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE) . Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires . Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 1 4 Banques Populaires et les 1 6 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 71,0227 % sont organisées autour de trois grands pôles : • la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis) ; • la Banque de Grande Clientèle ; • et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du c ode monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gè re ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 mil lions d’euros effectué par les B anques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 mill ions d’euros, effectué par les C aisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 201 7 . Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. L a constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les s ociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de C rédit M aritime M utuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque s ociété locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le d irectoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Evénements significatifs Opérations de titrisation interne au Groupe BPCE Au 30 juin 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans mises en place en mai 2014 et mai 2016, toujours en vie, basées sur une cession de prêts immobiliers et des prêts personnels, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. 1.4 Evénements postérieurs à la clôture Néant. Note 2. Principes et méthodes comptables 2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . 2.2 Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 201 7 . Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 201 7 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation ; • p ermanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes util isées sont les suivantes : 2.3.1 Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temp o ris en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec s ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . 2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues so nt enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 20 14 -0 7 d e l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt ) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus . Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable . Le taux effectif correspond au taux contractuel . Cette déc ote est inscrite , au résultat , en coût du risque et , au bilan , en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respecté e s. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. 2.3.3 Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction . Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations . Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. La Caisse d'Epargne Côte d’Azur ne détient aucun titre de transaction. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur p rix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus - values constatées sur l es autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées . Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou p ertes sur opérations de s portefeuilles de placement et assimilés » . Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt . Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie r ésiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers , sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus - values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas , sauf exceptions , faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres . Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la ca tégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par a pplication des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC ) , peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice , ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins - values latentes, calculées par ligne s de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus - values latentes constatées. Les plus - values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence av ec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « T itres de transaction » et hors de la catégorie « T itres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « l es possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu ’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires . Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels , en application des dispositions fiscales , est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire , sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 35 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 10 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 ou 10 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation. 2.3.5 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge s à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.6 D ettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. La Caisse d'Epargne Côte d’Azur ne détient aucune dette subordonnée. 2.3.7 Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie . Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comp tabilisés en application de la r ecomman dation n° 20 13 -R-0 2 d e l’Autorité des Normes comptables . Ils sont classés en 4 catégories : • Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. • Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). • Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs an ticipés, taux d’actualisation, etc. ) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rende ment des actifs de couverture, etc. ) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture , et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels . P rovisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; • l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.8 Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF . Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.9 Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt , de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux planch er et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : • microcouverture (couverture affectée) ; • macrocouverture (gestion globale de bilan) ; • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction . L es montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « I ntérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . Le poste « G ains ou pertes sur opérations de s portefeuille s de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « G ains ou pertes sur opérations de s portefeuille s de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « I ntérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation) , les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs , si ces ajustements de valorisation sont significatifs . Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2 .) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « G ains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation so nt comptabilisées comme suit : • p our les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; • p our les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt , de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus - values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.10 Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . L e groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : - lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; - lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des complément s d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû . Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • c ommissions rémunér ant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • c ommissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.11 Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.12 Impôt sur les bénéfices Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d'Epargne Côte d’Azur a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts y compris sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 2.3.13 Contributions au x mécanisme s de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015 . En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts . Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 2 441 milli ers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent une charge de 277 milli er s d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 2 160 milli er s d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établi ssements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) . Celle -ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 201 7 , conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution , le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 201 7 . L e montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 2 281 milli er s d’ euros dont 1 939 milli ers d’euros comptabilisés en charge et 342 milli er s d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces) . Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 039 milli er s d’euros. Note 3. I nformations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1 Opérations interbancaires en milliers d'euros ACTIF 31/12/201 7 31/12/201 6 Comptes ordinaires 131 216 56 844 Comptes et prêts au jour le jour 150 000 75 000 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour Valeurs non imputées 4 Créances à vue 281 220 131 844 Comptes et prêts à terme 2 899 839 2 768 908 Prêts subordonnés et participatifs 3 9 903 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 Créances à terme 2 899 842 2 778 811 Créances rattachées 14 761 25 759 Créances douteuses 0 0 TOTAL 3 195 823 2 936 414 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 280 707 milli ers d'euros à vue et 1 234 366 milli er s d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignation s de la collecte du Livret A, du LDD , et du LEP représente 1 665 945 milli er s d'euros au 31 décembre 201 7 . en milliers d'euros PASSIF 31/12/201 7 31/12/201 6 Comptes ordinaires créditeurs 1 1 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour Autres sommes dues 19 649 19 865 Dettes rattachées à vue Dettes à vue 19 650 19 866 Comptes et emprunts à terme 3 909 747 3 421 836 Valeurs et titres donnés en pension à terme 36 592 36 592 Dettes rattachées à terme 7 832 13 349 Dettes à terme 3 954 171 3 471 777 TOTAL 3 973 821 3 4 91 643 Les dettes à terme sur opérations avec le réseau s ’élèvent à 3 413 808 milli er s d'euros (non significatif sur dettes à vue). 3.2 Opérations avec la clientèle 3.2.1 Opérations avec la clientèle en milliers d'euros ACTIF 31/12/201 7 31/12/201 6 Comptes ordinaires débiteurs 159 693 87 676 Créances commerciales 28 791 19 357 Crédits de trésorerie et de consommation 978 803 946 799 Crédits à l'équipement 2 933 059 2 779 344 Crédits à l'habitat 6 518 694 5 933 016 Autres crédits à la clientèle 148 499 127 636 Prêts subordonnés 21 900 21 900 Autres 14 070 4 860 Autres concours à la clientèle 10 615 025 9 813 555 Créances rattachées sur créances saines 33 447 35 402 Créances douteuses 285 191 276 966 Créances rattachées sur créances douteuses 650 514 Dépréciations des créances sur la clientèle -138 537 -137 468 TOTAL 10 984 260 10 096 002 Dont créances restructurées 162 169 Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale s’élèvent à 2 789 680 milliers d’euros au 31 décembre 201 7 . La variation du poste « Crédits à l’habitat » s’explique par une baisse liée à la participation de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur pour 296 333 milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3., compensée par la production nouvelle de crédit de 201 7 . en milliers d'euros PASSIF 31/12/201 7 31/12/201 6 Comptes d'épargne à régime spécial 7 132 564 7 041 651 Livret A 2 982 724 2 986 691 PEL / CEL 2 111 493 2 073 091 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 038 347 1 981 869 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 4 536 911 3 767 850 Autres sommes dues 8 217 10 387 Dettes rattachées 25 234 34 212 Total 11 702 926 10 854 100 (*) : Livret B 899 422 818 963 Livret Jeune 48 892 53 134 Ldd 573 118 567 716 Lep 488 409 515 360 Pep 4 047 4 894 Autres 24 459 21 802 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle 31/12/2017 31/12/2016 en milliers d'euros A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 3 579 722 3 579 722 2 883 156 2 883 156 Emprunts auprès de la clientèle financière 73 899 73 899 96 067 96 067 Autres comptes et emprunts 883 290 883 290 788 627 788 627 Total 3 579 722 957 189 4 536 911 2 883 156 884 694 3 767 850 3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises en milliers d'euros Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 2 890 966 146 066 -71 196 77 305 -48 860 Entrepreneurs individuels 628 365 17 537 -8 577 7 163 -5 295 Particuliers 6 030 836 119 106 -57 164 22 769 -12 868 Administrations privées 86 253 2 538 -1 272 2 136 -1 197 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 169 800 48 -16 Autres 30 73 6 54 6 -312 Total au 31 décembre 2017 10 836 956 285 84 1 -138 537 109 373 -68 220 Total au 31 décembre 2016 9 955 990 277 480 -137 468 111 121 -69 765 3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1 Portefeuille titres 31/12/2017 31/12/201 6 en milliers d'euros Placement Investisst TAP Total Placement Investisst TAP Total Valeurs brutes 113 554 351 364 464 918 82 236 367 796 450 032 Créances rattachées 1 019 2 291 3 310 1 004 2 554 3 558 Dépréciations 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 114 573 353 655 468 228 83 240 370 350 453 590 Valeurs brutes 290 352 1 585 895 1 876 247 216 588 1 401 748 1 618 336 Créances rattachées 21 791 159 21 950 16 941 220 17 161 Dépréciations -1 -1 -13 -13 Obligations et autres titres à revenu fixe 312 142 1 586 054 1 898 196 233 516 1 401 968 1 635 484 Montants bruts 25 454 25 454 6 398 29 250 35 648 Créances rattachées 0 0 Dépréciations -2 871 -2 871 -526 -526 Actions et autres titres à revenu variable 22 583 22 583 6 398 28 724 35 122 TOTAL 426 715 1 939 709 22 583 2 389 007 323 154 1 772 318 28 724 2 124 196 L e poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement , comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3) . La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 903 418 milli er s d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 664 et 2 87 1 milli er s d’euros. Effets publics, o bligations et autres titres à revenu fixe 31/12/2017 31/12/201 6 en milliers d'euros Transac-tion Placement Investis-sement Total Transac-tion Placement Investis-sement Total Titres cotés 170 0 170 210 4 500 4 710 Titres non cotés 26 301 252 701 279 002 26 301 231 848 258 149 Titres prêtés 377 434 1 684 558 2 061 992 272 300 1 533 196 1 805 496 Créances douteuses Créances rattachées 22 810 2 450 25 260 17 945 2 774 20 719 Total 426 715 1 939 709 2 366 424 316 756 1 772 318 2 089 074 dont titres subordonnés 6 301 209 668 215 969 6 292 193 399 199 691 1 333 194 milliers d’euros d’obligations sénior souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 165 400 milliers d’euros au 31 décembre 2016) . Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 1 millier d’euros au 31 décembre 201 7 contre 13 milliers d’euros au 31 décembre 201 6 . Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 19 840 mil li er s d’euros au 31 décembre 201 7 contre 22 252 milli er s d’euros au 31 décembre 20 16 . Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 31 308 milliers d’euros au 31 décembre 201 7 contre 55 663 milliers d’euros au 31 décembre 201 6 . Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’ élèvent à 65 148 milli er s d’euros au 31 décembre 2017 contre 6 941 milli er s d’euros au 31 déce mbre 2016 , aucune dépréciation n’a été constatée au titre du risque de contrepartie. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 464 918 milli er s d'euros au 31 décembre 201 7 . Actions et autres titres à revenu variable 31/12/2017 31/12/201 6 en milliers d'euros Placement TAP Total Placement TAP Total Titres non cotés 22 583 22 583 6 398 28 724 35 122 Créances rattachées Total 22 583 22 583 6 398 28 724 35 122 Au 31 décembre 2017, parmi les actions et autres titres à revenu variable, aucune OPCVM n’est enregistrée contre 1 997 milliers d’euros d’OPCVM et de capitalisation au 31 décembre 2016. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 2 871 milliers d’euros au 31 décembre 201 7 contre 537 milliers d’euros au 31 décembre 201 6 et les plus-values latentes s’élèvent à 664 milliers d’euros au 31 décembre 201 7 contre 7 438 milliers d’euros au 31 décembre 201 6 . 3.3.2 Evolution des titres d’investissement en milliers d'euros 01/01/2017 Achats Cess Rbts Transfert Décotes surcotes Autres variations * 31/12/2017 Effets publics 370 350 -20 000 3 56 8 -263 353 655 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 401 968 607 49 5 - 423 349 - 6 0 1 586 054 TOTAL 1 772 318 607 49 5 0 - 443 349 0 3 56 8 - 323 1 939 709 * : variation ICNE Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 3.3.3 Reclassements d’actifs Reclass ement en raison de l’illiquidit é des marchés ( CRC n°2008-1 7 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)) en milliers d'euros Type de reclassement Montant reclassé à la date du reclassement Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés reclassé en 2011 Titres en vie au 31/12/2017 Titres de placement à titres d'investissement 495 542 3 51 364 0 9 Total 495 542 3 51 364 0 9 3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme en milliers d'euros 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2017 Participations et autres titres détenus à long terme 57 987 1 292 -2 053 -4 612 52 614 Parts dans les entreprises liées 469 359 4 612 473 971 Valeurs brutes 527 346 1 292 -2 053 0 526 585 Participations et autres titres à long terme -13 496 -803 0 -14 299 Parts dans les entreprises liées -84 008 -1 032 127 -84 913 Dépréciations -97 504 -1 835 127 0 -99 212 TOTAL 429 842 -543 -1 926 0 427 373 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1 818 milliers d’euros au 31 décembre 201 7, inchangé depuis le 31 décembre 201 6 . Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts ( 6 688 milli er s d’euros) . La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actif s incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 201 7 ont confirmé la dépréciation de 83 605 milli er s d’euros sur les titres BPCE constatée sur les exercices antérieurs. Au titre de l’article L233-6 du code de commerce, il n’y a eu aucune prise de participations dans l'exercice. 3.4.2 Tableau des filiales et participations Les m ontants sont exprimés en milli er s d’euros. Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés et TSDI Montant des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice Observa - tions Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la sté astreinte à la publication : 1. Filiales (détenues à + de 50%) : CAZ PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENT 5 000 100 5 000 5 000 17 710 1 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) : AEW FONCIERE ECUREUIL 1 54 085 10 01 8 10.07 16 993 15 961 10 069 15 79 9 15 647 1 783 3 . Participations (détenues à moins de 10%) : BPCE 155 742 15 364 967 2.01 433 286 349 682 384 157 729 037 8 231 Autres participations dans les sociétés françaises 16 606 16 606 1 912 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication: Fi liales françaises (ensemble) 16 310 3 0 80 45 710 167 1 000 Filiales étrangères (ensemble) Certificats d’associations Participations dans les sociétés françaises 8 944 7 59 8 1 36 006 4 723 488 Participations dans les sociétés étrangères dont participations dans les sociétés cotées 3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique Neuilly Contentieux 20 avenue Georges Pompidou - 92300 Levallois Perret GIE CAISSE D'EPARGNE SYNDICATION RISQUE 5 rue Masseran - 75007 PARIS GIE ECUREUIL CREDIT 12 - 20 Rue Fernand Braudel - 75214 Paris cédex 13 GIE SEP CE CAZ - BNP PPF - NATIXIS FINANCEMENT 455 promenade des Anglais - 06200 NICE SEP GCE IT-CE 50 avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 GIE BPCE SERVICES FINANCIERS 50 avenue Mendès France - 75013 PARIS GIE ECOLOCALE 50 avenue Mendès France - 75013 PARIS GIE BPCE ACHATS 12 Rue Fernand Braudel - 75013 PARIS GIE BPCE TRADE 50 avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 GIE I-DATECH 8 Rue Laennec - 67300 SCHILTIGHEIM GIE GCE MOBILIZ 50 avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 GIE 3.4.4 Opérations avec les entreprises liées en milliers d'euros Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/201 7 31/12/20 16 Créances sur les établissements de crédits 1 365 560 0 1 365 560 1 034 367 dont subordonnées 327 0 327 10 227 Opération avec la clientèl e 6 722 0 6 722 2 888 Dettes envers les établissements de crédi t s 3 952 181 0 3 952 181 3 470 475 dont subordonnées 0 0 0 40 014 Opération avec la clientèl e 0 2 363 2 363 1 648 Engagements de financement 7 076 836 7 912 4 814 Engagements de garantie 78 224 15 472 93 696 81 681 Autres engagements donnés 1 063 817 18 201 1 082 018 1 007 544 Engagements donnés 1 149 117 34 509 1 183 626 1 094 039 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 16 609 8 862 25 471 28 697 Autres engagements reçus 0 5 166 766 5 166 766 4 494 019 Engagements reçus 16 609 5 175 628 5 192 237 4 522 716 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 3.5 Opérations de crédit-bail et de locations simples Néant. 3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles 3.6.1 Immobilisations incorporelles en milliers d'euros 01/01/2017 Augmentation Diminution 31/12/2017 Droits au bail et fonds commerciaux 8 125 65 - 519 7 671 Logiciels 4 899 1 76 -29 5 046 Autres 32 0 0 32 Valeurs brutes 13 056 241 - 548 1 2 749 Droits au bail et fonds commerciaux 0 0 0 0 Logiciels -4 614 - 223 29 -4 808 Autres -32 0 0 -32 Dépréciations (*) -1 044 0 294 - 750 Amortissements et dépréciations -5 690 -2 23 323 -5 5 90 Total valeurs nettes 7 366 18 -225 7 159 (*) Les dépréciations portent sur les droits au bail et fonds commerciaux 3.6.2 Immobilisations corporelles en milliers d'euros 01/01/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Terrains 8 796 511 -32 -186 9 089 Constructions 168 925 10 570 -11 245 -1 456 166 794 Autres 51 394 3 981 -4 022 51 353 Immobilisations corporelles d'exploitation 229 115 15 062 -15 299 -1 642 227 236 Immobilisations hors exploitation 4 754 0 -653 1 642 5 743 Valeurs brutes 233 869 15 062 -15 952 0 232 979 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -112 650 -8 265 10 839 882 -109 194 Autres -42 355 -2 910 3 946 0 -41 319 Immobilisations corporelles d'exploitation -155 005 -11 175 14 785 882 -150 513 Immobilisations hors exploitation -3 518 -89 262 -882 -4 227 Amortissements et dépréciations -158 523 -11 264 15 047 0 -154 740 Total valeurs nettes 75 346 3 798 -905 0 78 239 3.7 Dettes représentées par un titre en milliers d'euros 31/12/201 7 31/12/2016 Bons de caisse et bons d'épargne 1 766 2 040 Titres du marché interbancaire et de créances négociables Dettes rattachées 19 30 Total 1 785 2 070 Il ne reste ni primes de remboursement , ni primes d’émission à amortir sur ces titres. 3.8 Autres actifs et autres passifs 31/12/2017 31/12/2016 en milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 5 12 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 255 38 339 50 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 13 857 18 243 Créances et dettes sociales et fiscales 41 525 31 228 30 990 30 045 Dépôts de garantie reçus et versés 161 419 8 208 370 14 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 45 015 332 089 25 444 287 141 Total 248 214 377 225 265 143 335 505 3.9 Comptes de régularisation 31/12/2017 31/12/2016 en milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 427 2 168 529 618 Charges et produits constatés d'avance (1) 12 167 62 002 11 710 59 698 Produits à recevoir/Charges à payer (2) 31 431 65 389 31 775 72 531 Valeurs à l'encaissement 94 467 68 496 76 737 66 518 Autres 8 776 1 885 1 417 1 069 Total 147 268 199 940 122 168 200 434 (1) dont - Impôts nouveaux prêts à taux zéro 9 096 - Crédit d'impôt des prêts à taux zéro 58 880 (2) dont - Produits à recevoir et charges à payer sur Instruments Financiers à Terme 6 645 45 786 3.10 Provisions 3.10.1 Tableau de variations des provisions en milliers d'euros 01/01/201 7 Dotations Reprises Utilisations 31/12/201 7 Provisions pour risques de contrepartie 48 428 11 124 -10 815 -431 48 306 Provisions pour engagements sociaux 1 582 1 696 -748 0 2 530 Provisions pour PEL/CEL 19 869 0 -745 0 19 124 Provisions pour litiges 15 626 4 494 -5 245 -1 209 13 666 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 4 278 802 -679 -132 4 269 Risques sur opérations de banque 18 997 6 685 -2 440 -1 218 22 024 Autres 7 412 5 557 -715 -1 387 10 867 Autres provisions pour risques 30 687 13 044 -3 834 -2 737 37 160 Total 116 192 30 358 -21 387 -4 377 120 786 3.10.2 Provisions et dépréciati ons constituées en couverture du risque de contrepartie en milliers d'euros 01/01/201 7 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations 31/12/201 7 Dépréciations sur créances sur la clientèle 137 468 145 514 -133 547 -10 898 138 537 Dépréciations sur autres créances 0 0 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 137 468 145 514 -133 547 -10 898 138 537 Provisions sur engagements hors bilan (1) 2 648 2 250 -1 375 -54 3 469 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 45 780 8 874 -9 440 -377 44 837 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 48 428 11 124 -10 815 -431 48 306 TOTAL 185 896 156 638 -144 362 -11 329 186 843 (1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance . Ce poste comprend notamment les provisions sur encours de crédit, estimés sur base collective et sectorielle, pour un montant de 37 509 milliers d’euros. ( 3) La Caisse d'Epargne Côte d’Azur a modifié en 2017 ses modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations pour se conformer aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’ANC prévoyant un calcul en stock des dépréciations (reprise intégrale des montants de dépréciation de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de dépréciation de l’exercice en cours). L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique princip alement par la participation de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3 . Dans cette opération, tout comme dans l’opération précédente relative au prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par l es établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 201 7 . La Caisse d'Epargne Côte d’Azur est toujours exposé e à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016 Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titre s émises par le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016 . Pour les créances qu’ elle a cédées au FCT, la Caisse d'Epargne Côte d’Azur comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 3.10.3 Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur est limité au versement des cotisations (10 411 milliers d'euros en 201 7 ). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur concernent les régimes suivants : • l e régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Ret r aite des Caisses d’Epargne (CGR CE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse s d’Epargne (CGPCE) ( r égime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; • r etraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; • a utres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés confo rmément aux dispositions de la r ecommandation n° 20 13 -R-0 2 d e l’Autorité des normes comptables . Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan exercice 201 7 exercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total en milliers d'euros CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle 238 496 9 663 1 007 249 166 234 004 9 926 1 041 244 971 Juste valeur des actifs du régime -270 863 -8 916 -279 779 -276 653 -8 742 -285 395 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 14 563 14 563 13 719 13 719 Ecarts actuariels non reconnus gains / pertes 17 804 -442 17 362 28 930 -994 27 936 Coût des services passés non reconnus 1 109 1 109 0 Solde net au bilan 0 1 414 1007 2 421 0 190 1041 1 231 Engagements sociaux passifs 0 1 414 1007 2 421 0 190 1041 1 231 Engagements sociaux actifs 0 0 Analyse de la charge de l'exercice exercice 201 7 exercice 201 6 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total en milliers d'euros CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Coût des services rendus 1 582 46 1 628 433 48 481 Coût des services passés 0 0 Coût financier 3 832 97 7 3 936 4 451 146 14 4 611 Produit financier -4 537 -83 -4 620 -5 194 -134 -5 328 Prestations versées -418 -24 -442 -336 -46 -382 Cotisations reçues 0 0 Ecarts actuariels -63 -63 -44 -44 Autres 705 45 750 743 26 769 Total de la charge de l'exercice 0 1 223 -34 1 189 0 135 -28 107 Principales hypothèses actuarielles CGPCE exercice 2017 exercice 2016 taux d'actualisation 1, 58 1,65 taux d'inflation 1, 7 1,6 table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 duration 18, 4 18,9 exercice 2017 exercice 2016 Hors CGPCE Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Indemnités de fin de carrière Médailles du travail taux d'actualisation 1 , 0 5% 0, 76 % 0,95% 0,67% taux d'inflation 1, 7 % 1, 7 % 1,6% 1,6% taux de croissance des salaires 1 ,2 1 % 1 ,2 1 % 2,2% 2,2% table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 duration 11, 7 9 11,8 9,2 Sur l’année 2017, sur l’ensemble des 4 900 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 7 033 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -2 284 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 150 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2017, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 89 % en obligations, 7,4 % en actions, 0,5 % en actifs immobiliers et 3,1 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : • TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 3.10.4 Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés en milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) * ancienneté de moins de 4 ans 239 195 1 332 580 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 454 753 299 399 * ancienneté de plus de 10 ans 327 573 345 509 Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 021 521 1 977 488 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 90 886 91 007 Total 2 112 407 2 068 495 Encours des crédits octroyés en milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés * au titre des plans épargne logement 981 1 603 * au titre des comptes épargne logement 1 493 2 168 Total 2 474 3 771 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) en milliers d'euros 01/01/2017 Dotations / reprises nettes 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL * ancienneté de moins de 4 ans 12 985 -8 861 4 124 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 284 7 406 8 690 * ancienneté de plus de 10 ans 4 915 595 5 510 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 19 184 -860 18 324 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 730 101 831 Provisions constituées au titre des crédits PEL -33 11 -22 Provisions constituées au titre des crédits CEL -13 2 -11 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -46 13 -33 Total 19 868 -746 19 122 3.11 Dettes subordonnées en milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 40 000 Dettes rattachées 0 14 Total 0 40 014 3.12 Fonds pour risques bancaires g énéraux en milliers d'euros 01/01/2017 Augmentation Diminution 31/12/2017 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 43 773 0 0 43 773 Total 43 773 0 0 43 773 Au 31 décembre 2017, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 25 346 milliers d'euros affectés au système de garantie et de solvabilité du groupe, dont 7 279 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 18 067 milliers d'euros affectés au Fonds de Réserve et de Prévoyance. 3.13 Capitaux propres en milliers d'euros Capital Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 201 5 395 034 516 847 27 000 53 442 992 323 Mouvements de l'exercice 46 292 0 15 543 61 835 Total au 31 décembre 201 6 395 034 563 139 27 000 68 985 1 054 158 Affectation résultat 201 6 65 985 3 000 -68 985 0 Distribution -5 92 5 -5 92 5 Augmentation de capital 0 Résultat de la période 82 184 82 184 Total au 31 décembre 201 7 395 034 623 199 30 000 82 184 1 130 417 Le capital social de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur s'élève à 395 034 milliers d'euros et est composé de 19 751 676 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 201 7 , les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont détenues par 8 sociétés locales d’épargne, dont le capital ( 671 129 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 201 7 , les SLE ont perçu 5 126 milliers d’euros d’intérêts au titre de leur partici pation dans la Caisse d’Epargne . Au 31 décembre 201 7 , les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 2 76 096 milliers d’euros comptabilisé en autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Au cours de l’exercice 201 7 , la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 6 671 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne. 3.14 Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. 31/12/201 7 en milliers d'euros Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 23 310 0 10 958 340 906 93 054 0 468 228 Créances sur les établissements de crédit 2 741 279 326 323 3 137 113 302 11 782 0 3 195 823 Opérations avec la clientèle 382 589 159 716 775 361 3 160 319 6 348 615 157 660 10 984 260 Obligations et autres titres à revenu fixe 143 574 251 794 258 911 886 218 339 120 18 579 1 898 196 Total des emplois 3 290 752 737 833 1 048 367 4 500 745 6 792 571 176 239 16 546 507 Dettes envers les établissements de crédit 132 087 374 074 510 629 2 047 034 909 997 0 3 973 821 Opérations avec la clientèle 9 261 252 120 241 546 818 1 166 302 608 313 0 11 702 926 Dettes représentées par un titre 1 521 12 36 216 0 0 1 785 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 9 394 860 494 327 1 057 483 3 213 552 1 518 310 0 15 678 532 Note 4. Informations sur le h ors b ilan et opérations assimilées 4.1 Engagements reçus et donnés 4.1.1 Engagements de financement en milliers d'euros 31/12/201 7 31/12/201 6 Ouverture de crédits documentaires 163 163 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 119 874 1 003 997 Autres engagements 4 639 6 597 Engagements de financement donnés e n faveur de la clientèle 1 124 676 1 010 757 Total des engagements de financement donnés 1 124 676 1 010 757 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 0 6 00 000 Total des engagements de financement reçus 0 6 00 000 4.1.2 Engagements de garantie en milliers d'euros 31/12/201 7 31/12/201 6 Engagements de garantie donnés Autres garanties 450 D'ordre d'établissements de crédit 450 Cautions immobilières 101 390 83 159 Cautions administratives et fiscales 929 994 Autres garanties données 162 185 149 035 D'ordre de la clientèle 264 504 233 188 Total des engagements de garantie donnés 264 954 2 33 188 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 63 060 62 420 Total des engagements de garantie reçus 63 060 62 420 4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan en milliers d'euros 31/12/2017 31/12/201 6 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 3 373 383 3 249 042 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 18 201 9 006 342 23 427 7 861 045 Total 3 391 584 9 006 342 3 272 469 7 861 045 Au 31 décembre 2017 , les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : • 2 307 667 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 2 264 926 mill iers d’euros au 31 décembre 2016 , • 1 85 33 7 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 1 58 047 milliers d’euros au 31 décembre 201 6 , • 12 1 29 5 milliers d’euros de créances apportées en garantie des refinancements auprès de la Société de Crédit Foncier, contre 123 297 milliers d’euros au 31 décembre 201 6 , • 737 968 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 685 021 milliers d’euros au 31 décembre 201 6 , • 11 158 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations , CDC - dispositif Prêts de Refinancement des Collectivités Territoriales , contre 1 1 990 milliers d’euros au 31 décembre 201 6 , • 1 899 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations , CDC - dispositif Prêts au Logement Social , • 8 059 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque de Développement de la Communauté Européenne (BDCE) contre 5 762 milliers d’euros au 31 décembre 201 6 . Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. D ans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de « sanctuariser » les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les compte s ordinaires de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur . Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 201 7 , le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 18 201 milliers d’euros (contre 2 3 428 milliers d’euros au 31 décembre 201 6 ). 4.2 Opérations sur instruments financiers à terme 4.2.1 I nstruments financiers et opérations de change à terme 31/12/201 7 31/12/2016 en milliers d'euros Couverture Autres opé. Total Valeur de marché Couverture Autres opé. Total Valeur de marché Opérations fermes Swaps de taux d'intérêt 3 822 528 3 822 528 -142 649 3 155 079 3 155 079 -192 056 Opérations de gré à gré 3 822 528 0 3 822 528 -142 649 3 155 079 0 3 155 079 -192 056 Total opérations fermes 3 822 528 0 3 822 528 -142 649 3 155 079 0 3 155 079 -192 056 Opérations conditionnelles Options de change Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 10 795 10 795 -226 13 869 13 869 -297 Opérations de gré à gré 10 795 0 10 795 -226 13 869 0 13 869 -297 Total opérations conditionnelles 10 795 0 10 795 -226 13 869 0 13 869 -297 Total instruments financiers et change à terme 3 833 323 0 3 833 323 -142 875 3 168 948 0 3 168 948 -192 353 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des options de change. 4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré 31/12/2017 31/12/2016 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total en milliers d'euros Swaps de taux d'intérêt 1 497 528 2 325 000 0 3 822 528 1 310 079 1 845 000 0 3 155 079 Opérations fermes 1 497 528 2 325 000 0 3 822 528 1 310 079 1 845 000 0 3 155 079 Option de taux d’intérêt 10 795 0 0 1 0 795 13 869 0 0 13 869 Opérations conditionnelles 10 795 0 0 1 0 795 13 869 0 0 13 869 Total 1 508 323 2 325 000 0 3 833 323 1 323 948 1 845 000 0 3 168 948 Il n’y a p as eu de transfert d’opération s vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 31/12/2017 31/12/2016 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total en milliers d'euros Valeur de marché -1 17 188 - 25 687 0 -1 42 875 -144 458 -47 895 0 -192 353 4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme en milliers d'euros de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 768 263 2 352 395 701 870 3 822 528 Opérations fermes 768 263 2 352 395 701 870 3 822 528 Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 2 867 2 121 5 807 10 795 Opérations conditionnelles 2 867 2 121 5 807 10 795 Total 771 130 2 354 516 707 677 3 833 323 4.3 Ventilation du bilan par devise Les montants en devises ne sont pas significatifs au sein de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. 4.4 Opérations en devises Les montants en devises ne sont pas significatifs au sein de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Note 5. Informations sur le compte de résultat 5.1 Intérêts, produits et charges assimilés Exercice 2017 Exercice 2016 en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 39 687 -25 922 13 765 52 930 -35 202 17 728 Opérations avec la clientèle 289 137 -128 227 160 910 301 969 -135 001 166 968 Obligations et autres titres à revenu fixe 59 536 -18 197 41 339 61 264 -19 341 41 923 Dettes subordonnées 0 -312 -312 0 -469 -469 Autres* 1 213 -18 607 -17 394 895 -32 130 -31 235 Total 389 573 -191 265 198 308 417 058 -222 143 194 915 * Dont charges nettes - 17 568 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations . La reprise de la provision épargne logement s’élève à 745 milli er s d’euros pour l’exercice 201 7 , contre 92 milli er s d’euros pour l’exercice 201 6 . 5.2 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées Néant. 5.3 Revenus des titres à revenu variable en milliers d'euros Exercice 2017 Exercice 2016 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 488 916 Parts dans les entreprises liées 11 926 9 482 Total 13 414 10 398 5.4 Commissions Exercice 201 7 Exercice 201 6 en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 2 -454 -45 2 13 -278 -265 Opérations avec la clientèle 4 7 203 -8 4 7 195 45 663 45 663 Opérations sur titres 6 220 -15 6 205 6 318 -45 6 273 Moyens de paiement 33 474 -14 056 19 418 31 613 -12 033 19 580 Opérations de change 104 0 104 112 112 Engagements hors-bilan 1 2 192 -1 1 2 191 8 375 -11 8 364 Prestations de services financiers 5 537 -8 899 -3 362 4 992 -8 221 -3 229 Activités de conseil 89 0 89 89 89 Vente de produits d'assurance vie 46 965 0 46 965 43 658 43 658 Vente de produits d'assurance autres 11 840 0 11 840 11 443 11 443 Total 163 626 -23 433 140 193 152 276 -20 588 131 688 5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation en milliers d'euros Exercice 2017 Exercice 2016 Opérations de change -2 16 Instruments financiers à terme 572 722 Total 570 738 5.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Exercice 2017 Exercice 2016 en milliers d'euros Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 12 -2 346 -2 334 117 168 285 Dotations 0 -2 346 -2 346 0 -110 -110 Reprises 12 0 12 117 278 395 Résultat de cession 1 887 4 922 6 809 4 234 1 680 5 914 Autres éléments 0 0 0 0 -2 -2 Total 1 899 2 576 4 475 4 351 1 846 6 197 5.7 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Exercice 2017 Exercice 2016 en milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 508 -3 005 -497 2 522 -2 600 -78 Refacturations de charges et produits bancaires 0 -340 -340 0 -287 -287 Activités immobilières 520 0 520 571 0 571 Autres activités diverses 7 814 -10 862 -3 048 8 345 -11 386 -3 041 Total 10 842 -14 207 -3 365 11 438 -14 273 -2 835 5.8 Charges générales d'exploitation en milliers d'euros Exercice 2017 Exercice 2016 Frais de personnel Salaires et traitements -71 050 -70 100 Charges de retraite et assimilées -14 818 -14 227 Autres charges sociales -20 628 -20 934 Intéressement des salariés -6 635 -5 939 Participation des salariés -220 -821 Impôts et taxes liés aux rémunérations -11 592 -12 876 Total des frais de personnel -124 943 -124 897 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes -7 799 -9 404 Autres charges générales d'exploitation -75 709 -72 729 Charges refacturées 497 280 Total des autres charges d'exploitation -83 011 -81 853 Total -20 7 954 -206 750 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 5 34 cadres et 1 1 35 non cadres, soit un total de 1 669 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel et s’élève à 2 22 7 milliers d’euros pour l’exercice 201 7 . L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. 5.9 Coût du risque Exercice 2017 Exercice 2016 en milliers d'euros Dotations Reprises nettes (1) Pertes non couvertes Récup. sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes (1) Pertes non couvertes Récup. sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -130 964 114 692 -1 628 1 435 -16 465 -33 677 14 454 -979 335 -19 867 Provisions Engagements hors-bilan -2 250 1 429 -821 -1 933 117 -1 816 Provisions pour risque clientèle -8 874 9 817 943 -3 137 7 207 4 070 Total -142 088 125 938 -1 628 1 435 -16 343 -38 747 21 778 -979 335 -17 613 (1) Ventilation des reprises nettes : en milliers d'euros Exercice 2017 Exercice 2016 Reprises de dépréciations devenues sans objet 105 420 9 192 Reprises de dépréciations utilisées 9 272 5 261 Reprises de provisions devenues sans objet 10 815 7 001 Reprises de provisions utilisées 431 324 Total 125 938 21 778 5.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Exercice 2017 Exercice 2016 en milliers d'euros Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations -1 708 -1 708 -2 167 -2 167 Dotations -1 835 -1 835 -8 403 -8 403 Reprises 127 127 6 236 6 236 Résultat de cession 61 -1 016 -955 -1 343 -378 -1 721 TOTAL -1 647 -1 016 -2 663 -3 510 -378 -3 888 5.11 Résultat exceptionnel Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2016. 5.12 Impôt sur les bénéfices La Caisse d’Epargne Côte d’Azur est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : en milliers d'euros Exercice 2017 Bases imposables aux taux de 33,33 % 15 % Au titre du résultat courant 88 569 2 177 Bases imposables 88 569 2 177 Impôt correspondant 29 523 327 + Contributions 3,3 % 960 0 - Déductions au titre des crédits d'impôts* -567 Impôt comptabilisé 29 916 327 ID PTZ 1 810 Autres 1 294 TOTAL 33 020 327 *La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la clôture des comptes s’élève à 7 843 milliers d’euros. 5.13 Répartition de l'activité Total de l'activité Dont Clientèle en milliers d'euros Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2016 Produit net bancaire 353 595 3 41 101 355 959 341 428 Frais de gestion -219 058 -217 956 -209 096 -210 031 Résultat brut d'exploitation 134 537 12 3 145 146 863 131 397 Coût du risque -16 343 - 17 613 -16 343 -17 613 Résultat d'exploitation 118 194 10 5 532 130 520 113 784 L’activité Clientèle a pour objet de servir les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier recouvre notamment les éléments suivants : • Les activités intrinsèques de la Clientèle : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ; • Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits. Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation et les commissions de services. Les frais de gestion affectés à l’activité Clientèle comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC). Note 6. Autres informations 6.1 Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur établit des comptes consolidés conformes au référentiel IFRS. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements Les rémunérations versées en 201 7 aux organes de direction s’élèvent à 1 962 milli er s d’euros. Les avances ou crédits accordés pendant l'exercice 2017 aux membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance s’élèvent à 1 925 milliers d’euros. Le montant des engagements en matière de retraite à l'égard des organes de direction s’élève à 97 milliers d’euros hors régimes communs. 6.3 Honoraires des c ommissaires aux comptes Montants en milliers d'euros TOTAL KPMG MAZARS Audit 2017 201 6 201 7 201 6 201 7 201 6 Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 186 97 234 100 93 94 118 100 93 100 116 100 Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes 6 3 0 0 6 6 0 0 0 0 0 TOTAL 192 100 234 100 99 100 118 100 93 100 116 100 Variation (%) - 1 8 % - 1 6 % -20 % 6.4 Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45 -I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré s comme insuffisamment coopératif s en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvai en t avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en appli cation de l’article 238-0-A du C ode général des impôts. Au 31 décembre 201 7 , la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs . 4 – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels MAZARS KPMG Audit Le Premium Département de KPMG S.A. 131 boulevard Stalingrad 480 avenue du Prado 69 624 Villeurbanne Cedex CS 90021 13 272 Marseille Cedex 08 Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur Société Anonyme au capital social de 395 033 520 € 455 Promenade des Anglais – BP 3297 06205 Nice cedex 3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2017 A l’assemblée générale des sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Côte d’Azur relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne Côte d’Azur est exposé e aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Votre Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d’être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres (tant bâlois que propres au groupe BPCE ). Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. En particulier dans le contexte de coût du risque bas que connait votre Caisse sur son marché principal, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière cette année. Le stock de dépréciation des encours de crédits, estimé sur base individuelle, s’élève à 138,5 M€ (rapporté à un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 285,8 M€) au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2017, le montant des provisions, estimées sur base collective ou sectorielle, constituée sur les encours de crédits s’établit à 37,5 M€. Le coût du risque sur l’exercice 2017 s’élève à 16,3 M€ (contre 17,6 M€ sur l’exercice 2016). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3.2, 3.2 et 3.10.2 de l’annexe. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collective. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque s , nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Les calculs de provisions collectives des caisses d’épargne et des banques populaires sont effectués par les équipes de la direction des risques groupe de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central. Nos travaux sont pour l’essentiel fondés sur une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE avec l’appui de leurs experts, relatifs aux évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi qu’aux tests rétrospectifs sur base historique qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’ actif net réévalué , qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L ’actif net réévalué de BPCE intègre , en outre, l a valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles , ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant . Au regard de l’actif net réévalué de BPCE au 31 décembre 2017, la valeur du titre apparaît inchangée par rapport à l’exercice précédent , conduisant à maintenir la même valeur nette comptable des titres BPCE dans les comptes de votre Caisse. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point cl é de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Caisse, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 349,7 M€ au 31 décembre 2017. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 2.3.3 et 3.4 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. A insi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions . Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consist é principalement en : la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif n et réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme d es filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité , la validation des paramètres et hypothèses ret enus po ur d é te r miner les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles , l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors du précédent exercice. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux sociétaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur par l’Assemblée générale du 23 avril 2015 pour le cabinet Mazars et par une Assemblée générale en 1992 pour le cabinet KPMG. Au 31 décembre 2017, le cabinet Mazars était dans la 3 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la 26 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Villeurbanne et Marseille, le 29 mars 2018 Les commissaires aux comptes MAZARS KPMG Audit Emmanuel Charnavel , Paul-Armel Junne Pierre-Laurent Soubra B - Comptes consolidés IFRS du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur au 31/12/201 7 1 - Bilan consolidé ACTIF en milliers d’euros Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 5.1 73 330 81 412 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 74 437 86 597 Instruments dérivés de couverture 5.3 22 227 26 048 Actifs financiers disponibles à la vente 5.4 1 243 142 1 199 122 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.6.1 3 368 409 3 019 141 Prêts et créances sur la clientèle 5.6.2 12 481 369 11 374 707 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 21 645 40 809 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 5.7 0 0 Actifs d’impôts courants 10 030 4 801 Actifs d’impôts différés 5.9 5 3 048 58 220 Comptes de régularisation et actifs divers 5.10 342 536 353 998 Immeubles de placement 5.11 1 516 1 237 Immobilisations corporelles 5.12 101 251 74 109 Immobilisations incorporelles 5.12 7 159 7 366 TOTAL DE S ACTIFS 17 800 099 16 327 567 PASSIF en milliers d’euros Notes 31/12/2017 31/12/2016 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 10 718 15 298 Instruments dérivés de couverture 5.3 154 518 203 203 Dettes envers les établissements de crédit 5.13.1 4 111 952 3 513 212 Dettes envers la clientèle 5.13.2 11 700 668 10 852 551 Dettes représentées par un titre 5.14 1 786 2 070 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Passifs d’impôts courants 2 423 2 271 Passifs d’impôts différés 5.9 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 5.15 233 870 230 194 Provisions 5.16 79 505 71 696 Dettes subordonnées 5.17 0 40 014 Capitaux propres 1 504 659 1 397 058 Capitaux propres part du groupe 1 504 659 1 397 058 Capital et primes liées 395 034 395 034 Réserves consolidées 1 016 410 912 290 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 9 913 19 264 Résultat de la période 83 302 70 470 TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 17 800 099 16 327 567 2 - Compte de résultat consolidé en milliers d’euros Notes Exercice 201 7 Exercice 201 6 Intérêts et produits assimilés 6.1 381 055 409 179 Intérêts et charges assimilées 6.1 -175 750 -203 796 Commissions (produits) 6.2 160 496 149 864 Commissions (charges) 6.2 -23 004 -20 322 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6.3 2 646 -3 451 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 6.4 19 257 13 615 Produits des autres activités 6.5 6 840 7 541 Charges des autres activités 6.5 -10 219 -7 836 Produit net bancaire 361 321 344 794 Charges générales d’exploitation 6.6 -205 960 -206 917 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -12 248 -11 206 Résultat brut d’exploitation 143 113 126 671 Coût du risque 6.7 -17 438 -18 722 Résultat d’exploitation 125 675 107 949 Gains ou pertes sur autres actifs 6.8 - 1 016 - 382 Résultat avant impôts 124 659 107 567 Impôts sur le résultat 6.9 -41 357 - 37 097 Résultat net 83 302 70 470 Résultat net part du groupe 83 302 70 470 3 - Résultat global en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Résultat net 83 302 70 470 Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies 551 -423 impôts -189 74 Éléments non recyclables en résultat 362 -349 Écarts de conversion 0 0 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -12 497 6 840 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 725 9 455 Impôts 2 059 -3 304 Éléments recyclables en résultat -9 713 12 991 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d’impôts) -9 351 12 642 Résultat GLOBAL 73 951 83 112 Part du groupe 73 951 83 112 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 4 - Tableau de variation des capitaux propres en milliers d’euros Capital et primes liées Réserves consolidées Capital Primes Capitaux propres au 1er janvier 2016 395 034 0 902 11 0 Distribution ( 1 ) -10 705 Augmentation de capital ( 2 ) 20 885 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2016 395 034 0 912 290 Affectation du résultat de l’exercice 2016 70 470 Capitaux propres au 1er janvier 2017 395 034 0 982 760 Distribution ( 1 ) -9 089 Augmentation de capital (2) 41 738 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat Autres variations (3) 1 000 Capitaux propres au 31 décembre 2017 395 034 0 1 016 409 en milliers d’euros Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Réserves de conversion Variation de juste valeur des instruments Écart de réévaluation sur les passifs sociaux Actifs financiers disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1er janvier 2016 0 - 698 14 265 - 6 945 0 1 303 766 0 1 303 766 Distribution ( 1 ) -10 705 -10 705 Augmentation de capital ( 2 ) 2 0 885 2 0 885 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -349 6 822 6 169 1 2 642 12 642 Résultat 70 470 70 470 70 470 Autres variations 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2016 0 - 1 047 21 087 - 776 70 470 1 3 97 058 0 1 3 97 058 Affectatio n du résultat de l’exercice 2016 70 470 0 0 Capitaux propres au 1er janvier 2017 0 - 1 047 21 087 - 776 0 1 3 97 058 0 1 3 97 058 Distribution ( 1 ) - 9 089 - 9 089 Augmentation de capital (2) 41 738 41 738 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 363 -10 213 500 -9 350 -9 350 Résultat 83 302 83 302 83 302 Autres variations (3) 1 000 1 000 Capitaux propres au 31 décembre 2017 0 - 684 10 874 - 27 6 83 302 1 504 659 0 1 504 659 ( 1 ) Distribution : Les dividendes versés aux sociétaires s'élèvent à 9 089 milliers d'euros en 2017 et 10 705 milliers d'euros en 2016 . ( 2 ) Les capitaux propres des sociétés locales d’épargne sont présentés dans le poste « Réserves consolidées », nets des parts sociales de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur détenues. Les émissions de parts sociales réalisées depuis le 1er janvier se traduisent par une augmentation des réserves de 41 738 milliers d'euros en 2017 et 20 885 milliers d’euros en 2016 . (3) Report à Nouveau de 1 000 milliers d’euros au 31/12/2017 de la SCI ECUREUIL PLAN SARRAIN, intégrée dans le périmètre de consolidation de CECAZ au 1er janvier 2017. 5 - Tableau de Flux de Trésorerie en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Résultat avant impôts 124 659 107 567 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 12 631 11 430 Dépréciation des écarts d’acquisition 0 0 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) 6 577 10 969 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement -14 125 -11 963 Produits/charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements 37 884 76 880 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 42 967 87 316 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 363 637 180 376 Flux liés aux opérations avec la clientèle -279 253 -988 918 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -113 900 62 800 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 50 824 -831 Impôts versés -39 111 -34 531 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -17 803 -781 104 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) 149 823 -586 221 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 15 578 7 682 Flux liés aux immeubles de placement 1 326 1 920 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -15 286 -12 920 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) 1 618 -3 318 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -9 089 -10 705 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -40 014 -8 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -49 103 -10 713 Effet de la variation des taux de change (D) 0 0 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 102 338 -600 252 Caisse et banques centrales 81 412 88 612 Caisse et banques centrales (actif) 81 412 88 612 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 171 364 764 416 Comptes ordinaires débiteurs (1) 96 365 765 844 Comptes et prêts à vue 75 000 0 Comptes créditeurs à vue -1 -1 428 Trésorerie à l’ouverture 252 776 853 028 Caisse et banques centrales 73 330 81 412 Caisse et banques centrales (actif) 73 330 81 412 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 281 784 171 364 Comptes ordinaires débiteurs (1) 256 949 96 365 Comptes et prêts à vue 150 000 75 000 Comptes créditeurs à vue -125 165 -1 Trésorerie à la clôture 355 114 252 776 Variation de la trésorerie nette 102 338 -600 252 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations, d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres, les dettes subordonnées et les dettes obligataires. Les activités opérationnelles comprennent les flux qui ne relèvent pas des deux autres catégories, notamment les titres relatifs à des participations stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente ». La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et les dettes auprès des banques centrales ainsi que les comptes à vue (actif et passif) des établissements de crédit. 6 - Annexe aux comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur Note 1. Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développeme nt du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 71,0227 % sont organisées autour de trois grands pôles : • la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis) ; • la Banque de Grande Clientèle ; • et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe . 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel . Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 201 7 . Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs . 1.3 Événements significatifs BAISSE DU TAUX D’IMPOSITION La Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 , a institué une baisse du taux d’impôt de 34,43 % pour attendre 25,83 % d’ici à 2022 . Cette disp osition a conduit le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur à revaloriser sa position nette d’impôts différés inscrite à son bilan et à comptabiliser une charge d’impôt différée de 3 127 milliers d’euros en 2017. 1.4 Événements postérieurs à la clôture Néant. Note 2. Normes comptables applicables et comparabilité 2.1 Cadre réglementaire Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture . Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm. 2.2 Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2016 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 . Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe . Nouvelles normes publiées et non encore applicables : IFRS 9 La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1er janvier 2016 . La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB . Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers . Classement et Évaluation : Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou « business model »). Modèle de gestion ou « Business model » Le « Business model » de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire à l’entité pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple peuvent être cités : - la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants - les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés - la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) - la fréquence, le volume et la motivation de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : - Un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte ») ; - Un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente ») ; - Un modèle de gestion dont l’objectif est d’encaisser des flux de trésorerie induits de la cession des actifs financiers (« détenus à des fins de transaction »). Détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payme nts of Principal and Interest) Un actif financier est basique si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financie r à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal mais également d’autres risques comme le risque de liquidité les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent. A titre d’exemple : - les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; - les caractéristiques des taux applicables ; - les modalités de remboursement anticipé et de prolongation . Les instruments de dette (prêts, créances ou titres de dette) peuvent être évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres ou en juste valeur par résultat. Un instrument de dette est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : - l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et - les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dette est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : - l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et - les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres seront par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En revanche, en cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non « SPPI »). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cela permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat. Concernant les passifs financiers, l es règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. Dépréciations : Les instruments de dette classés parmi les actif s financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue (Expected Credit Losses ou ECL) . Les dépréciations seront constatées, pour les actifs financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Cette approche du risque de crédit plus prospective est déjà prise en compte, pour partie, lorsque des provisions collectives sont actuellement constatées sur des portefeuilles homogènes d’actifs financiers en application de la norme IAS 39. Les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories dépendant de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes : Statut 1 ( stage 1 ) • il n’y a pas de dégradation significative du risque de crédit ; • une dépréciation ou la provision pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an ; • les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ) • en cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie ; • la dépréciation ou la provision pour risque de crédit sera alors déterminée sur la base des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; • les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ) • i l existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’actif concerné. Cette catégorie équivaut au périmètre d’encours dépréciés individuellement sous IAS 39 ; • la dépréciation ou la provision pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; • les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation. Par ailleurs, la norme distingue les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur origination (purchased or originated credit impaired ou POCI), qui correspondent à des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit lors de leur comptabilisation initiale. Lors de sa comptabilisation initiale, un taux d’intérêt effectif ajusté est calculé qui intègre les flux estimés recouvrables. Les dépréciations ultérieures seront calculées en réestimant les flux recouvrables, le taux d’intérêt effectif retraité étant fixé. En cas de réestimation de flux supérieurs aux flux recouvrables, alors un gain pourrait être constaté en résultat . Comptabilité de couverture : La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié afin d’être d’avantage en adéquation avec les activités de gestion des risques. Travaux de mise en œuvre Depuis 2015, le pilotage du programme IFRS9 est structuré autour d’un comité stratégique, transverse aux directions risq ues et finance, se réunissant quatre fois par an avec la majeure partie des membres du comité de direction générale de BPCE. Le comité stratégique arbitre les orientations, les décisions, définit le planning de mise en œuvre et consolide le budget du programme. Le programme IFRS9 anime également, cinq fois par an, un comité de pilotage ou sont représentés les dirigeants ou mandataires sociaux des C aisses d’ E pa rgne et des Banques Populaires ainsi que les principales filiales ( Crédit Foncier , Natixis). Le comité de pilotage arbitre les orientations et décisions opérationnelles en lien avec la mise en œuvre de la norme. Le comité de pilotage restitue également l’avancement des travaux suivi dans les comités filières f inance, r isques, i nformatique et a ccompagnement d u c hangement qui se tiennent toutes les six semaines. En parallèle, une revue complète de la mise en place de la norme (avancement, orientations et options prises) a été présentée et discutée en comité d’audit de BPCE. Un point spécifique IFRS9 sera réalisé à l’occasion des prochains comités d’audit afin d’actualiser l’information sur l’avancement du programme. Les enjeux de la norme ont également été détaillés courant octobre aux membres du conseil de surveillance de BPCE et de ses principales filiales. Les travaux du second semestre 2017 ont été principalement consacrés à la finalisation des recettes fonctionnelles sur les différents chantiers, la recette générale, la préparation du bilan d’ouverture (First Time Application), la finalisation des travaux de calibrage des modèles, la mesure des impacts des provisions sur le 3ème trimestre , l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement. Classement et Evaluation : Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Évaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs fin anciers à la juste valeur par résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants : • p our les portefeuilles de crédits de la banque commerciale, les impacts devraient rester limités et concerner principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. ; • p our les autres portefeuilles de financement : - les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, - les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, - les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec cla uses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’ était pas en soi in compatible avec la notion d’instrument fi nancier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible. Le G roupe BPCE prévoit d’appliquer cet amendement par anticipation au 1er janvier 2018 dès lors que le texte sera adopté par la Comission européenne. • p our les portefeuilles de titres : - selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dettes pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils seront gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, - les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dette sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, - les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les capitaux propres, - les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) seront évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trés orerie et de vente et (iii) sero nt maintenues au coût amorti dans les autres cas. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront potentiellement un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées , il n’est pas attendu d’impact significatif de ces reclassements, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1er janvier 2018 . Dépréciations : Comme précédemment indiqué, la dépréciation pour risque de crédit sera égale aux pertes attendues à un an ou à terminaison selon le niveau de dégradation du risque de crédit depuis l’octroi (actif en Statut 1 ou en Statut 2). Un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs permettent d’évaluer cette dégradation du risque. L’augmentation signifi cative du risque de c rédit s’appréciera sur une base individuelle en tenant compte de toutes les infor mations raisonnables et justifi ables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument fi nancier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument fi nancier à la date de la comptabilisation initiale. Cette dégradation devra être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée ( Statut 3 ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le groupe prévoit un processus fondé sur des règles et de s critères qui s’imposent à l’ensemble des entités qui le compose. Sur les portefeuilles de Particuliers , Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises, la mesure de ce tte dégradation repose sur un critère quantitatif qui s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à 12 mois depuis l’octroi (probabilité de défaut m esurée en moyenne de cycle). Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés, il s’appuie sur la variation de la notation depuis l’octroi. Ces critères quantitatifs s’accompagnent d’un ensemble de critères qualitatifs, parmi lesquels la présence d’impayés de plus de 30 jours, le classement du contrat en note sensible, l’identification d’une situation de forbearance ou l’inscription du dossier en Watch List . Les expositions notées par le moteur dédié aux Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés sont également dégradées en Statut 2 en fonction du rating sectoriel et du niveau de risque pays. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition pourrait être appliquée pour certains titres de dette notés investment grade . Les instruments fi nanciers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrep artie et qui intervient après leur comptabilisation initiale seront considérés comme dépréciés et relèveront du Statut 3 . Les critères d’identifi cation des instruments dépréciés s ont similaires à ceux prévalant selon IAS 39 et sont alignés sur celui du défaut au sens prudentiel. L a norme requiert par ailleurs l’identification des contrats modifiés qui sont d es actifs financiers renégociés , restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation . Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie cont ractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial . Une analyse du caractère substantiel des modifications est à mener cependant au cas par cas . Le traitement des res tru cturations pour difficultés fi nancières devrait rester analogue à celui prévalant selon IAS 39. Pour les actifs en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues (ECL, Expected credit Losses) sont calculées comme le produit de trois paramètres : - probabilité de défaut (PD) ; - taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default ) ; - exposition en cas de défaut (EAD, Exposure at Default ) , celle-ci dépendant notamment des cash-flows contractuels, du taux d’intérêt effectif du contrat et du niveau de remboursement anticipé attendu. Pour définir ces paramètres, l e g roupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants utilisés notamment pour les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le cadre des stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-économiques : - les paramètres IFRS 9 visent néanmoins à estimer au plus juste les pertes dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs de ces marges de prudence sont en conséquence retraitées ; - les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; - les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection ( forward looking ), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et l’EAD). Les paramètres prudentiels sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques . Dans le cas d’expositions non notées, des règles p ar défaut prudentes s’applique nt . Les enjeux sont peu significatifs pour le groupe. L’ajustement des paramètres au contexte économique se fait via la définition de scénarios économiques raisonnables et justifiables, associés à des probabilités d’occurrence et le calcul d’une perte de crédit moyenne probable. Ce dispositif d’ajustement nécessite la définition de modèles liant les paramètres IFRS 9 à un ensemble de variables économiques. Ces modèles s’appuient sur ceux développés dans le cadre des stress-tests. Le dispositif de projection se fonde également sur le processus budgétaire. Trois scénarios économiques (le scénario budgétaire accompagné de visions optimiste et pessimiste de ce scénario), associés à des probabilités, sont ainsi définis sur un horizon de trois ans afin d’évaluer la perte économique probable. Les scénarios et pondérations sont définis à l’aide d’analyses du département de Recherche économique Natixis et du jugement expert du management . S i la majorité des paramètres sont définis par les directions des Risques de BPCE et de Natixis, d’autres entités dont Natixis Financement, BPCE International et certains établissements en région pour leurs filiales contribuent également au dispositif groupe de provisionnement IFRS 9. Les établissements en région ont par ailleurs la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le g roupe en regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir des provisions sectorielles complémentaires si nécessaire. Le dispositif de validation de s paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du g roupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par la cellule indépendante de v alidation interne des modèles, la revue de ces travaux en c omité m odèle g roupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de v alidation. Les travaux de validation ont été planifiés de façon à permettre une revue des principaux paramètres de calcul en amont de la première application d’IFRS 9. En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d ’IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur l es engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. Les travaux de calibrage et de validation restent en cours et ne permettent pas à ce stade une communication dans les états financiers. Comptabilité de couverture Le Groupe BPCE, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Dispositions transitoires En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Par ailleurs, le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés anticipés. N orme IFRS 15 La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octo bre 2017. Il devrait également être applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires devra désormais refléter le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en 5 étapes : • Identification des contrats avec les clients • Identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres • Détermination du prix de la transaction dans son ensemble • Allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes • Comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4), des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme ont été engagés par le groupe depuis le second semestre 2016 et sont en cours de finalisation. Ces travaux se sont appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein de quelques établissements et filiales pilotes en coordination avec la direction des comptabilités groupe, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : • Les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière • Les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location • Les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 identifiés tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n’anticipe en conséquence pas d’impacts significatifs de l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers. N orme IFRS 16 La norme IFRS 16 « Contrats de locations » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle a été adoptée par la Commission européenne le 31 octo bre 2017. Elle sera applicable au 1er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. A contrario, la norme IFRS 16 imposera au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, selon le cas, parmi les immobilisations corporelles ou les immeubles de placement, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés. Le groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois ) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (valeur à neuf unitaire 5000 euros au plus). Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement, sur la durée du contrat de location. La charge relative à la dette locative figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. Le groupe a engagé les travaux d’analyses d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2017 et sont entrés en phase d’analyse des choix structurants à effectuer en termes d’organisation et de systèmes d’information. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact signi fi catif est donc attendu sur le poste Immobilisations corporelles sans que cela ne modifie en soit le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1er janvier 2019, sans comparatif au niveau de l’exercice 2018 et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers . 2.3 Recours à des estimations La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations . Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2017 , les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : • la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation ( note 4.1.6 ) ; • le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7 ) ; • les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement ( note 4.5 ) ; • les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs ( note 4.10 ) ; • les impôts différés (note 4.11 ) ; 2.4 Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2017 . Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le directoire du 22 janvier 2018 . Ils seront soumis à l’approbation de l’Ass emblée Générale du 19 Avril 2018. Note 3. Principes et méthodes de consolidation 3.1 Entité consolidante L’entité consolidante est constituée par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur ; son siège social est situé au 455 Promenade des Anglais, 06200 Nice . 3.2 Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable . Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne de Côte d’Azur figure en note 1 6 – Périmètre de consolidation. 3.2.1 Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante . Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger . Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe . Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformémen t au principe indiqué en note 16 . 4 . Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel. De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées . 3.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle . Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence . La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise . La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat . Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe . Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise . Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs . Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39 . Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Le Groupe Caisse d’Epargne de Côte d’Azur ne consolide pas de sociétés par la méthode de mise en équivalence. 3.2.3 Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci . Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global . Le Groupe Caisse d’Epargne de Côte d’Azur ne consolide pas de sociétés par la méthode de comptabilisation des activités conjointes . 3.3 Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués . 3.3.1 Élimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues . 3.3.2 Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation clôturent leur exercice comptable le 31 décembre chaque année. Par exception les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leur exercice le 31 mai chaque année. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable intermédiaire établie au 31 décembre . Note 4. Principes comptables et méthodes d’évaluation 4.1 Actifs et passifs financiers 4.1.1 Prêts et créances Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (cf. note 4.1.2). Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux . 4.1.2 Titres À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : • actifs financiers à la juste valeur par résultat ; • actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; • prêts et créances ; • actifs financiers disponibles à la vente. Actifs financiers à la juste valeur par résultat Cette catégorie comprend : • les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et • les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39 . Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants : • une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ; • une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ; • un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ; • un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ; • un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ; • une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres . Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs . Prêts et créances Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs fina nciers disponibles à la vente » . Actifs financiers disponibles à la vente Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » . Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux . Règles appliquées en cas de cession partielle En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers . 4.1.3 Instruments de dettes et de capitaux propres émis Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : • sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; • l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; • si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ». Passifs financiers à la juste valeur par résultat Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». En cas de rachat anticipé, le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Dettes émises Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre . Dettes subordonnées Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE . Parts sociales L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres . 4.1.4 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales . Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur . Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs . 4.1.5 Instruments dérivés et comptabilité de couverture Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories : Dérivés de transaction Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Dérivés de couverture Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi . Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période . Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert . Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : • des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; • des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché . La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture . Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté . Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat . Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte . Deux tests d’efficacité sont réalisés : • un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; • un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective . En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts . Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net . 4.1.6 Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché . Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2 .) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe . Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) » . Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : • une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; • une baisse significative du volume des transactions ; • une faible fréquence de mise à jour des cotations ; • une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; • une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; • une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; • des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre . Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : • les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; • les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : - les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, - les volatilités implicites, - les « spreads » de crédit ; • les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) • Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : - les swaps de taux standards ou CMS ; - les accords de taux futurs (FRA) ; - les swaptions standards ; - les caps et floors standards ; - les achats et ventes à terme de devises liquides ; - les swaps et options de change sur devises liquides ; - les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... • Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : • le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; • le paramètre est alimenté périodiquement ; • le paramètre est représentatif de transactions récentes ; • les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : - les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; - les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; - les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option. Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes . Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : • les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement ; • certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; • les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; • des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; • les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau . Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non . Au 31 décembre 2017, le G roupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a aucun « Day one profit » à étaler. Cas particuliers JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie . Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2017 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 83 605 milli er s d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable s’élève à 349 682 milli er s d’euros pour les titres BPCE détenus par le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : • des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; • des passifs exigibles à vue ; • des prêts et emprunts à taux variable ; • des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics . Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts . Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument . Juste valeur des dettes interbancaires Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du G roupe BPCE . Instruments reclassés en « Prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres » L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement. Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1. Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan . 4.1.7 Dépréciation des actifs financiers Dépréciation des titres Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable. Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation. Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque » . Dépréciation des prêts et créances La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : • il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; • ces événements entraînent la constatation de pertes avérées ( incurred losses ). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan . Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque : - les dépréciations sur base individuelle ; - les dépréciations sur base de portefeuilles. Dépréciation sur base individuelle Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié . Dépréciation sur base de portefeuilles Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation. Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur. Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée . 4.1.8 Reclassements d’actifs financiers Plusieurs reclassements sont autorisés : Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité . Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008 Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) : • reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ». Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ; • reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ». Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme . Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti. Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote. Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat. En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat . 4.1.9 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration . Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option » . Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés . Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : • les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; • des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques . Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises . 4.1.10 Compensation des actifs et des passifs financiers Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 5.2 0 ) . 4.2 Immeubles de placement Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (cf. note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable . Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » . 4.3 Immobilisations Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : • il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; • le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité . Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur : Postes de Construction Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 35 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 10 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 ou 10 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans - matériels informatiques : 3 ans - logiciels : maximum 3 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers . 4.4 Actifs destinés à être cédés et dettes liées En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39 . 4.5 Provisions Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes . Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL . Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; • l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement . Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts . 4.6 Produits et charges d’intérêts Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ainsi que les produits et charges d’intérêts relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente et aux engagements de financement, et les intérêts courus des instruments dérivés de couverture. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt . Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : • lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; • lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. 4.7 Commissions sur prestations de services Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : • les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; • les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; • les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte . Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêts et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers . 4.8 Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : • seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »; • les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». 4.9 Opérations de location-financement et assimilées Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement . 4.9.1 Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : • le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ; • Le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’ac t if à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée ; • la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ; • au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; et • les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : • si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur; • les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et • le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances. Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : • la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; • et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location) . Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt . 4.9.2 Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et inco r porelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités » . 4.10 Avantages au personnel Les avantages au personnel sont classés e n quatre catégories : 4.10.1 Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture . 4.10.2 Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision . 4.10.3 Indemnités de cessation d’emploi Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation . 4.10.4 Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés. Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net. Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies . Régimes à cotisations définies L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel (risque que les prestations soient moins importantes que prévu) et le risque de placement (risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues) incombent aux membres du personnel. Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer. Régimes à prestations définies Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées. Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants . 4.11 Impôts différés Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : • aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; • aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ; • aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; P our lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation . 4.12 Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 2 441 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent une charge de 277 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 2 160 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2017. Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 2 281 milliers d’euros dont 1 939 milliers d’euros comptabilisés en charge et 342 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 039 milliers d’euros . Note 5. Notes relatives au bilan 5.1 Caisse, banques centrales en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Caisse 73 330 81 412 Banques centrales 0 0 Total Caisse, Banques centrales 73 330 81 412 5.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des dérivés . Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dérivés . 5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe . en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Sur option Total Transaction Sur option Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 Prêts à la clientèle 0 74 302 74 302 0 86 498 86 498 Prêts 0 74 302 74 302 0 86 498 86 498 Dérivés de transaction (1) 135 135 99 99 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 135 74 302 74 437 99 86 498 86 597 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (voir note 5.20 ). Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option concernent en particulier certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales . Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option en milliers d’euros Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Actifs financiers à la juste valeur sur option Titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Prêts et opérations de pension 74 302 74 302 TOTAL 74 302 74 302 Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit L'exposition au risque de crédit représente une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée . La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 74 302 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 86 498 milliers d’euros au 31 décembre 2016 . en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Exposition au risque de crédit Dérivés de crédit liés Variation de juste valeur imputable au risque de crédit Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés Exposition au risque de crédit Dérivés de crédit liés Variation de juste valeur imputable au risque de crédit Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés Prêts aux établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts à la clientèle 74 302 0 0 0 86 498 0 0 0 Total 74 302 0 0 0 86 498 0 0 0 La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative. 5.2.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers dérivés. en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Dérivés de transaction (1) 10 718 15 298 Passifs financiers à la juste valeur sur option 0 0 Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 10 718 15 298 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.20 ). A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 10 718 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (15 298 milliers d’euros au 31 décembre 2016), le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat. 5.2.3 Instruments dérivés de transaction Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché . en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 64 674 97 10 454 72 634 52 14 954 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 64 674 97 10 454 72 634 52 14 954 Instruments de taux 10 795 38 264 13 869 47 344 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 10 795 38 264 13 869 47 344 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de transaction 75 469 135 10 718 86 503 99 15 298 5.3 Instruments dérivés de couverture Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux . Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments . en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 3 657 854 22 227 154 101 2 982 445 25 970 201 788 Instruments de change 3 588 1 684 Opérations fermes 3 661 442 22 227 154 101 2 984 129 25 970 201 788 Instruments de taux Opérations conditionnelles Couverture de juste valeur 3 661 442 22 227 154 101 2 984 129 25 970 201 788 Instruments de taux 100 000 0 417 100 000 78 1 415 Opérations fermes 100 000 0 417 100 000 78 1 415 Instruments de taux Opérations conditionnelles Couverture de flux de trésorerie 100 000 0 417 100 000 78 1 415 Dérivés de crédit Total des instruments dérivés de couverture 3 761 442 22 227 154 518 3 084 129 26 048 203 203 5.4 Actifs financiers disponibles à la vente Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéa nce » ou « Prêts et créances ») . en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 506 272 503 450 Obligations et autres titres à revenu fixe 306 549 239 901 Titres dépréciés 0 0 Titres à revenu fixe 812 821 743 351 Actions et autres titres à revenu variable 517 361 542 809 Prêts 0 0 Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 1 330 182 1 286 160 Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts 0 0 Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable -87 040 -87 038 Total des actifs financiers disponibles à la vente 1 243 142 1 199 122 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) 13 189 25 686 Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constitue des indices de perte de valeur. Au cours de l’exercice 2017, aucun reclassement de portefeuille n’a été opéré par le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Au 31 décembre 2017, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent 9 748 milliers d’euros de gains sur titres à revenu fixe et 3 441 milliers d’euros de gains sur titres à revenu variable . 5.5 Juste Valeur des Actifs et Passifs Financiers 5.5.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Cotation sur un marché actif Techniques de valorisation utilisant des données observables Techniques de valorisation utilisant des données non observables Total Cotation sur un marché actif Techniques de valorisation utilisant des données observables Techniques de valorisation utilisant des données non observables Total niveau 1 niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 2 niveau 3 ACTIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 38 97 135 0 99 0 99 Dérivés de taux 0 38 97 135 0 99 0 99 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 38 97 135 0 99 0 99 Titres 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 74 302 74 302 0 0 86 498 86 498 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 74 302 74 302 0 0 86 498 86 498 Dérivés de taux 0 22 227 0 22 227 0 26 048 0 26 048 Instruments dérivés de couverture 0 22 227 0 22 227 0 26 048 0 26 048 Titres de participation 0 0 403 813 403 813 0 0 409 602 409 602 Autres titres 618 210 168 125 52 994 839 329 709 530 0 79 990 789 520 Titres à revenu fixe 618 210 168 125 26 486 812 821 707 482 0 35 869 743 351 Titres à revenu variable 0 0 26 508 26 508 2 048 0 44 121 46 169 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 618 210 168 125 456 807 1 243 142 709 530 0 489 592 1 199 122 PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 264 10 454 10 718 0 15 298 0 15 298 Dérivés de taux 0 264 10 454 10 718 0 15 298 0 15 298 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 264 10 454 10 718 0 15 298 0 15 298 Dérivés de taux 0 154 518 0 154 518 0 203 203 0 203 203 Instruments dérivés de couverture 0 154 518 0 154 518 0 203 203 0 203 203 5.5.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur en milliers d’euros 01/01/201 7 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Événements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/201 7 Au compte de résultat en capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Achats/ Émissions Ventes/ Remboursts vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau ACTIFS FINANCIERS Instruments dérivés Dérivés de taux 97 97 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 97 97 Autres actifs financiers 86 498 -4 154 -8 042 74 302 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 86 498 -4 154 -8 042 74 302 Dérivés de taux Instruments dérivés de couverture Titres de participation 409 602 -2 0 -3 991 321 -4 737 4 400 0 -1 780 403 813 Autres titres 79 990 0 0 -10 239 1 163 -8 588 0 -9 932 0 52 994 Titres à revenu fixe 35 869 0 0 2 0 -53 0 -9 932 0 26 486 Titres à revenu variable 44 121 0 0 -10 241 1 163 -8 535 0 0 0 26 508 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 489 592 -2 0 -14 230 1 484 -13 325 4 400 -9 932 - 1 780 456 807 PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés Dérivés de taux 10 454 10 454 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 10 454 10 454 Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 6.3. Au 31 décembre 2017, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : les titres de participations et les crédits struc turés aux collectivités locales. Au cours de l’exercice, -4 156 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont -4 156 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2017. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de -4 156 milliers d’euros, et n’ont pas d’impact sur les gains ou pertes sur autres actifs. Au cours de l’exercice 14 230 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en autres éléments du résultat global au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 14 230 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2017. 5.5.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. en milli er s d’euros Exercice 2017 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 ACTIFS FINANCIERS Titres Instruments dérivés 97 Dérivés de taux 97 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 97 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Instruments dérivés de couverture Titres de participation Autres titres -175 784 9 332 Titres à revenu fixe -175 784 9 332 Titres à revenu variable Actifs financiers disponibles à la vente -175 784 9 332 PASSIFS FINANCIERS Titres Instruments dérivés 10 454 Dérivés de taux 10 454 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 10 454 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Instruments dérivés de couverture en milli er s d’euros Exercice 2016 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 ACTIFS FINANCIERS Titres Instruments dérivés Dérivés de taux Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Instruments dérivés de couverture Titres de participation Autres titres Titres à revenu fixe Titres à revenu variable Actifs financiers disponibles à la vente PASSIFS FINANCIERS Titres Instruments dérivés Dérivés de taux Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Instruments dérivés de couverture Des reclassements ont été effectués en 2017 par le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur sur les instruments dérivés. 5.5.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 4 543 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 4 442 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 12 442 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 11 638 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. Le G roupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. 5.6 Prêts et créances Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1 . 5.6.1 Prêts et créances sur les établissements de crédit en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 368 409 3 019 141 Dépréciations individuelles 0 0 Dépréciations sur base de portefeuilles 0 0 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 3 368 409 3 019 141 La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 1 4 . Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 256 949 96 365 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 3 068 367 2 869 479 Titres assimilés à des prêts et créances 43 090 43 091 Autres prêts et créances sur les établissements de crédit 3 10 206 Prêts et créances dépréciés 0 0 Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit 3 368 409 3 019 141 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 665 945 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (1 808 857 milliers d’euros au 31 décembre 2016 ). Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 389 892 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (1 109 513 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 5.6.2 Prêts et créances sur la clientèle en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur la clientèle 12 660 614 11 555 442 Dépréciations individuelles -140 389 -138 118 Dépréciations sur base de portefeuilles -38 856 -42 617 Total des prêts et créances sur la clientèle 12 481 369 11 374 707 La juste valeur des prêts et créances sur la cl ientèle est présentée en note 1 4 . Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 161 405 88 982 Prêts à la clientèle financière 8 769 10 103 Crédits de trésorerie 1 127 163 1 094 381 Crédits à l’équipement 2 964 595 2 830 045 Crédits au logement 7 894 905 7 081 272 Crédits à l’exportation 0 0 Opérations de pension 0 0 Opérations de location-financement 0 0 Prêts subordonnées 21 921 21 921 Autres crédits 186 005 145 017 Autres concours à la clientèle 12 203 358 11 182 739 Titres assimilés à des prêts et créances 0 0 Autres prêts et créances sur la clientèle 0 0 Prêts et créances dépréciés 295 851 283 721 Total des prêts et créances bruts sur la clientèle 12 660 614 11 555 442 Détail des opérations de location-financement. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne réalise pas d’opération de location financement. 5.7 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne détient pas d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. 5.8 Reclassements d’actifs financiers Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas opéré de reclassements d’actifs financiers en 2017. 5.9 Impôts différés Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôt s différés figurent en négatif) : en millier s d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Plus-values latentes sur OPCVM 178 932 Provisions pour passifs sociaux 151 341 Provisions pour activité d’épargne-logement 6 583 6 840 Provisions sur base de portefeuilles 823 6 243 Autres provisions non déductibles 23 818 24 413 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -3 367 -4 946 Autres sources de différences temporelles 25 559 25 994 Impôts différés liés aux décalages temporels -9 100 -6 365 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation 5 403 4 768 Impôts différés non constatés par prudence Impôts différés nets 53 048 58 220 Comptabilisés – à l’actif du bilan 53 0 48 58 220 – au passif du bilan 0 0 Au 31 décembre 2017, les différences temporelles déductibles, sur pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés ont fait l’objet d’un calcul d’impôt différé comptabilisé au bilan. 5.10 Comptes de régularisation et actifs divers en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d’encaissement 94 689 77 007 Charges constatées d’avance 555 351 Produits à recevoir 26 233 26 354 Autres comptes de régularisation 8 779 1 419 Comptes de régularisation - actif 130 256 105 131 Dépôts de garantie versés (1) 161 419 208 369 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0 Parts des réassureurs dans les provisions techniques 0 0 Débiteurs divers 50 861 40 498 Actifs divers 212 280 248 867 Total des comptes de régularisation et actifs divers 342 536 353 998 (1) dont 150 600 milliers d’euros au 31 décembre 2017 sur appels de marge relatifs aux instruments dérivés conclus avec Natixis (198 700 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 5.11 Immeubles de placement en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés au coût historique 5 743 -4 227 1 516 4 755 -3 518 1 237 TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 5 743 -4 227 1 516 4 755 -3 518 1 237 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 8 202 millier s d’euros au 31 décembre 2017 ( 6 833 millier s d’euros au 31 décembre 2016 ). La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 1 3 . 5.12 Immobilisations en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles Terrains et constructions 96 429 -38 780 57 549 64 632 -32 134 32 498 Biens mobiliers donnés en location 0 0 0 0 0 0 Équipement, mobilier et autres immobilisations corporelles 163 945 -120 343 43 602 164 482 -122 871 41 611 TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 260 374 -159 123 101 251 229 114 -155 005 74 109 Immobilisations incorporelles Droit au bail 7 671 -750 6 921 8 125 -1 044 7 081 Logiciels 5 046 -4 808 238 4 899 -4 614 285 Autres immobilisations incorporelles 32 -32 0 32 -32 0 TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 749 -5 590 7 159 13 056 -5 690 7 366 5.13 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». 5.13.1 Dettes envers les établissements de crédit en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes à vue 144 814 19 866 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 0 0 Dettes à vue envers les établissements de crédit 144 814 19 866 Emprunts et comptes à terme 3 922 714 3 443 405 Opérations de pension 36 592 36 592 Dettes rattachées 7 832 13 349 Dettes à termes envers les établissements de crédit 3 967 138 3 493 346 Total des dettes envers les établissements de crédit 4 111 952 3 513 212 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 1 4 . Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 413 941 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (3 076 847 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 5.13.2 Dettes envers la clientèle en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 3 577 690 2 881 815 Livret A 2 982 724 2 986 691 Plans et comptes épargne-logement 2 111 493 2 073 091 Autres comptes d’épargne à régime spécial 2 038 347 1 981 869 Dettes rattachées 11 23 Comptes d’épargne à régime spécial 7 132 575 7 041 674 Comptes et emprunts à vue 8 323 10 486 Comptes et emprunts à terme 957 188 884 693 Dettes rattachées 24 892 33 883 Autres comptes de la clientèle 990 403 929 062 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Total des dettes envers la clientèle 11 700 668 10 852 551 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 1 4 . 5.14 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Emprunts obligataires 1 767 2 040 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Total 1 767 2 040 Dettes rattachées 19 30 Total des dettes représentées par un titre 1 786 2 070 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 1 4 . 5.15 Comptes de régularisation et passifs divers en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d’encaissement 68 496 66 518 Produits constatés d’avance 59 522 55 788 Charges à payer 19 602 28 434 Autres comptes de régularisation créditeurs 1 885 1 070 Comptes de régularisation - passif 149 505 151 810 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 13 857 18 249 Dépôts de garantie reçus 9 13 Créditeurs divers 70 499 60 122 Passifs divers liés à l’assurance 0 0 Passifs divers 84 365 78 384 Total des comptes de régularisation et passifs divers 233 870 230 194 5.16 Provisions en milliers d’euros 31/12/2016 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2017 Provisions pour engagements sociaux 6 530 7 095 -1 387 -755 -552 10 931 Provisions pour activité d’épargne-logement 19 868 0 0 -744 0 19 124 Provisions pour Engagement de hors bilan 4 428 3 743 -431 -241 - 7 329 170 Provisions pour restructuration 2 128 0 0 -633 0 1 495 Provisions pour litiges 15 626 4 494 -1 208 -5 245 0 13 667 Autres 23 116 7 537 -1 349 -2 515 7 329 34 118 Autres provisions 65 166 15 774 -2 988 -9 378 0 68 574 Total des provisions 71 696 22 869 -4 375 -10 133 -552 79 505 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (552 milliers d’euros avant impôts) . 5.16.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans 239 195 1 332 580 ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 453 753 299 399 ancienneté de plus de 10 ans 327 573 345 509 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 2 021 521 1 977 488 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 90 886 91 007 Total des encours collectés au titre de l’épargne-logement 2 112 407 2 068 495 5.16.2 Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement 981 1 603 Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement 1 493 2 168 Total des encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement 2 474 3 771 5.16.3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans 4 125 12 985 ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 689 1 284 ancienneté de plus de 10 ans 5 511 4 916 Provisions constituées au titre des plans épargne-logement 18 325 19 185 Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement 832 731 Provisions constituées au titre des crédits PEL -22 -33 Provisions constituées au titre des crédits CEL -11 -13 Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement -33 -46 Total des provisions constituées au titre de l’épargne-logement 19 124 19 870 5.17 Dettes subordonnées Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super subordonnés . en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 40 000 Dettes subordonnées et assimilés 0 40 000 Dettes rattachées 0 14 Total des dettes subordonnées 0 40 014 La juste valeur des dettes subor données est présentée en note 1 4 . Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a plus de dettes subordonnées au 31/12/2017. Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice en milliers d’euros 01/01/ 2017 Émission Remboursement Autres mouvements 31/12/2017 Dettes subordonnées à durée déterminée 40 000 0 -40 000 0 0 Dettes rattachées 14 0 -14 0 0 Dettes subordonnées et assimilés 40 014 0 -40 014 0 0 5.18 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis 5.18.1 Parts sociales Capital en milliers d’ euros 31/12/2017 31/12/2016 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 19 751 676 20 395 03 4 19 751 676 20 395 034 Augmentation de capital Réduction de capital Valeur à la clôture 19 751 676 395 03 4 19 751 676 395 034 Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur . 5.18.2 Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne détient pas de titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres au 31 décembre 2017. 5.19 Variation des gains et pertes directement comptabilisés en autres éléments du résultat global en milliers d’euros Exercice 2017 Exercice 201 6 Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies 551 -423 Effet d’impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies -189 74 Eléments non recyclables en résultat 362 -349 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -12 497 6 840 - Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres -5 757 8 639 - Variations de valeur de la période rapportée au résultat -6 740 -1 799 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 725 9 455 - Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres 725 9 455 Impôts 2 059 -3 304 GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL (NETS D’IMPOTS) 9 351 12 642 en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies 551 -189 362 -423 74 -349 Eléments non recyclables en résultat 362 -349 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -12 497 2 283 -10 214 6 840 -18 6 822 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 725 -224 501 9 455 -3 286 6 169 Eléments recyclables en résultat -9 713 12 991 Total des gains et pertes comptabilises directement en autres elements du resultat global (nets d’impots) -9 351 12 642 Part du groupe -9 351 12 642 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 5.20 Compensation d’actifs et de passifs financiers Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32 . Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat . Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : • pour les opérations de pension : - les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), - les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; • pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collatéral ) » et « Appels de marge versés (cash collatéral ) ». 5.20.1 Actifs Financiers Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral ) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral ) Exposition nette Dérivés 22 362 21 630 0 732 26 147 24 894 0 1 253 Opérations de pension Autres actifs TOTAL DES ACTIFS 22 362 21 630 0 732 26 147 24 894 0 1 253 5.20.2 Passifs Financiers Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral ) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral ) Exposition nette Dérivés 165 236 21 630 143 606 0 218 500 24 894 193 606 0 Opérations de pension 36 628 36 628 0 0 36 630 36 630 0 0 Autres passifs TOTAL DES PASSIFS 201 864 58 258 143 606 0 255 130 61 524 193 606 0 Note 6. Notes relatives au compte de résultat 6.1 Intérêts, produits et charges assimilés Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert . en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Produits Charges Net Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 319 285 -101 721 217 564 332 667 -112 315 220 352 Prêts et créances avec les établissements de crédit 32 148 -24 625 7 523 44 500 -30 819 13 681 Opérations de location-financement 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées -321 -321 -480 -480 Instruments dérivés de couverture 11 388 -49 083 -37 695 14 476 -60 175 -45 699 Actifs financiers disponibles à la vente 18 133 18 133 16 211 16 211 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 0 0 0 0 Actifs financiers dépréciés -82 -82 868 868 Autres produits et charges d’intérêts 183 183 457 -7 450 Total des produits et charges d’intérêts 381 055 -175 750 205 305 409 179 -203 796 205 383 Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 19 614 milliers d’euros (25 168 milliers d’euros en 2016) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 745 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (92 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement en 2016). 6.2 Produits et charges de commissions Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt . en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 3 -14 -11 14 -9 5 Opérations avec la clientèle 48 883 -8 48 875 45 266 0 45 266 Prestation de services financiers 3 435 -6 173 -2 738 3 312 -5 629 -2 317 Vente de produits d’assurance vie 46 965 46 965 43 658 43 658 Moyens de paiement 33 474 -14 056 19 418 31 613 -12 033 19 580 Opérations sur titres 4 803 -15 4 788 4 558 -45 4 513 Activités de fiducie 1 417 -2 314 -897 1 491 -2 215 -724 Opérations sur instruments financiers et de hors bilan 9 584 -1 9 583 8 419 -11 8 408 Autres commissions 11 932 -423 11 509 11 533 -380 11 153 TOTAL DES COMMISSIONS 160 496 -23 004 137 492 149 864 -20 322 129 542 6.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie . en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Résultats sur instruments financiers de transaction 3 332 4 086 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option 5 208 -732 Résultats sur opérations de couverture -5 892 -6 821 Inefficacité de la couverture de juste valeur -5 892 -6 821 Variation de juste valeur de l’instrument de couverture 40 948 -16 757 Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts -46 840 9 936 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie 0 0 Inefficacité de la couverture d’investissements nets en devises 0 0 Résultats sur opérations de change (1) -2 16 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 2 646 -3 451 y compris couverture économique de change 6.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable . en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Résultats de cession 6 800 5 596 Dividendes reçus 12 459 10 743 Dépréciation durable des titres à revenu variable -2 -2 724 TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE 19 257 13 615 L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7. n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2017. 6.5 Produits et charges des autres activités Figurent notamment dans ce poste : • les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; • les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ; • les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; • les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur opérations de location 9 0 9 0 0 0 Produits et charges sur immeubles de placement 1 624 -89 1 535 2 146 -66 2 080 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 508 -3 005 -497 2 523 -2 600 -77 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 -340 -340 0 -287 -287 Autres produits et charges divers d’exploitation 2 699 -1 958 741 2 872 -2 462 410 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation 0 -4 827 -4 827 0 -2 421 -2 421 Autres produits et charges d’exploitation bancaire 5 207 -10 130 -4 923 5 395 -7 770 -2 375 Total des produits et charges des autres activités 6 840 -10 219 -3 379 7 541 -7 836 -295 6.6 Charges générales d’exploitation Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs . en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Charges de personnel -125 049 -125 006 Impôts et taxes et contributions réglementaires (1) -10 713 -9 407 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -70 198 -72 504 Autres frais administratifs -80 911 -81 911 TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION -205 960 -206 917 (1) Les impôts , taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) po ur un montant annuel de 1 939 milliers d’euros (contre 1 568 milliers d’euros en 2016) et la Taxe sur risques bancaires systémiques (TSB) pour un montant annuel de 1 137 milliers d’euros (contre 1 308 milliers d’euros en 2016). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8 .1. 6.7 Coût du risque Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes. Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste . Coût du risque de la période en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -18 021 -18 444 Récupérations sur créances amorties 2 279 733 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -1 696 -1 011 TOTAL COÛT DU RISQUE -17 438 -18 722 Coût du risque de la période par nature d’actifs en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Opérations interbancaires 0 0 Opérations avec la clientèle -17 039 -18 399 Autres actifs financiers -399 -323 TOTAL COÛT DU RISQUE -17 438 -18 722 6.8 Gains et pertes sur autres actifs Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés . en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -1 016 -378 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées -4 TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS -1 016 -382 6.9 Impôts sur le résultat en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Impôts courants -34 798 -35 074 Impôts différés -6 559 -2 023 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT -41 357 -37 097 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 en millier s d’euros taux d’impôt en millier s d’euros taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 83 302 70 470 Impôts 41 357 37 097 RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION (A) 124 659 107 567 Taux d’imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) 42 920 37 035 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes -2 637 -1 167 Impôts à taux réduit et activités exonérées -482 46 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger -47 -11 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts -1 092 -6 012 Effet des changements de taux d’imposition 0 0 Autres éléments 2 69 5 7 206 CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE 41 357 37 097 TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE) 33,18% 34,49% Note 7. Expositions aux risques L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques . L’information relative aux réaménagements en présence de difficultés financières est désormais présentée dans la partie Gestion des risques - Risques de crédit et de contrepartie . 7.1 Risque de crédit et risque de contrepartie Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : • la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ; • la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; • la répartition des expositions brutes par zone géographique ; • la concentration du risque de crédit par emprunteur ; • la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1 Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques . 7.1.2 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers . en milliers d’euros Encours net 31/12/2017 Encours net 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) 74 437 86 597 Instruments dérivés de couverture 22 227 26 048 Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 812 821 743 351 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 368 409 3 019 141 Prêts et créances sur la clientèle 12 481 369 11 374 707 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 0 0 Exposition des engagements au bilan 16 759 263 15 249 844 Garanties financières données 1 124 676 1 010 757 Engagements par signature 264 504 233 188 Exposition des engagements au hors bilan 1 389 180 1 243 945 EXPOSITION GLOBALE AU RISQUE DE CRÉDIT ET AU RISQUE DE CONTREPARTIE 18 148 443 16 493 789 7.1.3 Dépréciations et provisions pour risque de crédit en milliers d’euros 01/01/ 2017 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2017 Opérations avec la clientèle 180 735 49 661 -51 151 0 179 245 Dépréciations déduites de l’actif 180 735 49 661 -51 151 0 179 245 Provisions sur engagements hors bilan 4 428 3 743 -672 0 7 499 TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUE DE CRÉDIT 185 163 53 404 -51 823 0 186 744 7.1.4 Actifs financiers présentant des impayés Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement. À titre d’exemple : • un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ; • un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ; • un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté . Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client. Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante : en milliers d’euros Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts et avances 139 383 6 519 667 1 944 155 462 303 975 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Total au 31/12/2017 139 383 6 519 667 1 944 155 462 303 975 en milliers d’euros Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts et avances 85 884 4 986 1 275 745 145 603 238 493 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Total au 31/12/2016 85 884 4 986 1 275 745 145 603 238 493 7.1.5 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne recense pas d’actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. 7.2 Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : • les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; • les cours de change ; • les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; • et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques . 7.3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change . 7.4 Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change . Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : • soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; • soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; • soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels . 31/12/201 7 en millier s d’euros Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Caisse, banques centrales 73 330 0 0 0 0 0 73 330 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 0 0 0 0 0 135 135 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 0 0 170 5 826 59 247 9 059 74 302 Instruments dérivés de couverture 22 227 22 227 Instruments financiers disponibles à la vente 6 524 25 500 18 812 478 182 232 775 481 349 1 243 142 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 870 742 326 323 3 137 156 425 11 782 0 3 368 409 Prêts et créances sur la clientèle 393 945 177 543 855 745 3 561 295 7 247 843 244 998 12 481 369 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 21 645 21 645 Actifs financiers par échéance 3 344 541 529 366 877 864 4 201 728 7 551 647 779 413 17 284 559 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 0 0 0 0 0 10 718 10 718 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 154 518 154 518 Dettes envers les établissements de crédit 257 251 374 073 510 648 2 047 229 909 980 12 771 4 111 952 Dettes envers la clientèle 9 258 994 120 241 546 818 1 166 302 608 313 0 11 700 668 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 1 522 12 36 216 0 0 1 786 Passifs financiers par échéance 9 517 767 494 326 1 057 502 3 213 747 1 518 293 178 007 15 979 642 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 100 097 27 953 243 068 386 176 367 383 0 1 124 677 Total engagements de financements donnés 100 097 27 953 243 068 386 176 367 383 0 1 124 677 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 21 109 4 124 30 178 122 454 86 236 402 264 503 Total engagements de garantie donnés 21 109 4 124 30 178 122 454 86 236 402 264 503 Note 8. Avantages au personnel 8.1 Charges de personnel en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Salaires et traitements -75 432 -71 411 Charges des régimes à prestations et cotisations définies -14 650 -14 006 Autres charges sociales et fiscales -28 112 -32 830 Intéressement et participation -6 855 -6 759 TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL -125 049 -125 006 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 534 cadres et 1 135 non cadres, soit un total de 1 669 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 2 227 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017 contre 2 223 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence. 8.2 Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués : • un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ; • un risque d’insuffisance d’actifs ; • le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO. La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation . Le régime CGPCE est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régime s ». Les autres avantages sociaux incluent également : • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; • autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan en milliers d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total 31/12/2017 Total 31/12/2016 Dette actuarielle 238 496 10 773 1 007 0 250 276 244 971 Juste valeur des actifs du régime -270 863 -8 916 0 0 -279 779 -285 395 Effet du plafonnement d’actifs 32 367 0 32 367 42 649 Solde net au bilan 0 1 857 1 007 0 2 864 2 225 Engagements sociaux passifs 0 1 857 1 007 0 2 864 2 225 Engagements sociaux actifs 0 0 0 0 0 0 8.2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle en milliers d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Exercice 201 7 Total Exercice 201 6 Dette actuarielle en début de période 234 004 9 926 1 041 0 244 971 236 332 Coût des services rendus 0 1 582 46 0 1 628 484 Coût des services passé s 0 0 0 0 0 0 Coût financier 3 832 97 7 0 3 936 4 611 Prestations versées -4 762 -418 -24 0 -5 204 -4 918 Autres 0 46 -63 0 -17 -18 Variations comptabilisées en résultat -930 1 307 -34 0 343 159 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 0 141 141 -633 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières 7 142 -101 7 041 12 158 Écarts de réévaluation - Effets d’expérience -1 720 -500 -2 220 -3 045 Variations comptabilisées directement en « autres éléments du résultat global » (non recyclable) 5 422 -460 4 962 8 480 Écarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Dette actuarielle calculée en fin de période 238 496 10 773 1 007 0 250 276 244 971 Variation des actifs de couverture en milliers d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Exercice 201 7 Total Exercice 201 6 Juste valeur des actifs en début de période 276 653 8 742 0 0 285 395 271 983 Produit financier 4 538 83 0 0 4 621 5 327 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 0 Prestations versées -4 762 0 0 0 -4 762 -4 536 Autres 0 0 0 0 0 0 Variations comptabilisées en résultat -224 83 0 0 -141 791 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -5 566 91 -5 475 12 621 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -5 566 91 -5 475 12 621 Écarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Juste valeur des actifs en fin de période 270 863 8 916 0 0 279 779 285 395 Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi en milliers d’euros Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Exercice 201 7 Total Exercice 201 6 Écarts de réévaluation cumulés en début de période 31 542 171 31 713 23 655 Écarts de réévaluation générés sur l’exercice -5 566 90 -5 47 6 12 621 Ajustements de plafonnement des actifs 10 988 0 10 988 -4 563 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 36 964 261 37 225 31 713 Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres . 8.2.3 Charge actuarielle des régimes à prestations définies Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». en milliers d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Exercice 201 7 Total Exercice 201 6 Coût des services rendus 0 -1 582 -46 0 -1 628 -484 Coût des services passés 0 0 0 0 0 0 Coût financier -3 832 -97 -7 0 -3 936 -4 611 Produit financier 4 538 83 0 0 4 621 5 327 Prestations versées 0 418 24 0 442 382 Cotisations reçues 0 1 307 0 0 1 307 0 Autres (dont plafonnement d’actifs) -706 141 0 0 -565 -726 Total de la charge de l’exercice 0 270 -29 0 241 -112 8.2.4 Autres informations Principales hypothèses actuarielles en % Exercice 201 7 Exercice 2016 CGP - CE CGP - CE Taux d’actualisation 1.58 1,65 Taux d’inflation 1.7 1,60 Table de mortalité utilisée TGH05 / TGF05 TGH05 / TGF05 Duration (1) 18.4 18,9 ans (1) Le mode de calcul de la duration a été modifié en 2016 pour le contrat CGP-CE Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2017 , une variation de 0,50 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : 31/12/2017 31/12/2016 en % et millier s d’euros CGP-CE CGP-CE Montants Pourcentage Montants Pourcentage Variation de + 0,50 % du taux d'actualisation -20 224 -8,48 -20 322 -8,68 Variation de - 0,50 % du taux d'actualisation 23 091 9,68 23 266 +9,94 Variation de + 0,50 % du taux d'inflation 19 131 8,02 19 064 +8,15 Variation de - 0,50 % du taux d'inflation -17 249 -7,23 -17 170 -7,34 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 CGP - CE CGP - CE N+1 à N+5 28 805 2 7 300 N+6 à N+10 34 423 3 3 201 N+11 à N+15 37 330 36 822 N+16 à N+20 36 199 36 559 > N+20 108 614 1 15 429 Ventilation de la juste valeur des actifs du régime 31/12/2017 31/12/2016 en % et millier s d’euros CGP -CE CGP -CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 0,3 812 0,2 688 Actions 9,8 26 545 7,4 20 498 Obligations 88,2 238 901 89,0 246 288 Immobilier 1,7 4 605 0,5 1 284 Dérivés - 0 - 0 Fonds de placement - 0 2,9 7 896 Total 100 270 863 100 276 654 Note 9. Information sectorielle Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur, l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés. De ce fait, les activités du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur réalise ses activités principalement en France. Note 10. Engagements Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné. 10.1 Engagements de financement en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés en faveur : des établissements de crédit 0 0 de la clientèle 1 124 677 1 010 757 – ouvertures de crédit confirmées 1 120 037 1 004 160 – autres engagements 4 640 6 597 Total des engagements de financement donnés 1 124 677 1 010 757 Engagements de financement reçus : d’établissements de crédit 0 600 000 de la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 600 000 10.2 Engagements de garantie en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés : d’ordre des établissements de crédit 450 0 d’ordre de la clientèle 263 504 233 188 autres engagements donnés 0 0 Total des engagements de garantie donnés 264 953 233 188 Engagements de garantie reçus : d’établissements de crédit 63 060 62 433 de la clientèle 6 945 095 5 973 037 autres engagements reçus 3 445 553 3 039 049 total des Engagements de garantie reçus 10 453 708 9 074 519 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des sûretés réelles autres que celles figurant dans la note 1 2 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Les « valeurs affectées en gara nties » figurent dans la note 12 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Les « valeurs reçues en garantie » figurent dans la note 1 2 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer » . Note 11. Transactions avec les parties liées Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 11.1 Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation . Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : - l’organe central BPCE ; - les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; - les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées ) ; - les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (CGP) ; - les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble ( tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). 31/12/2017 31/12/2016 en milliers d'euros Société mère Autres Parties Liées Co-entreprises Entreprises associées Société mère Autres Parties Liées Co-entreprises Entreprises associées Crédits 1 207 455 10 889 679 468 10 861 Autres actifs financiers 392 771 42 235 397 391 45 111 Autres actifs Total des actifs avec les entités liées 1 600 226 53 124 0 0 1 076 859 55 972 0 0 Dettes 3 510 287 0 3 044 893 0 Autres passifs financiers 0 0 40 014 0 Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 3 510 287 0 0 0 3 084 907 0 0 0 Intérêts, produits et charges assimilés -7 158 108 -1 096 187 Commissions -4 005 73 51 0 Résultat net sur opérations financières 8 231 3 740 7 027 2 800 Produits nets des autres activités Total du PNB réalisé avec les entités liées 2 932 3 921 0 0 5 982 2 987 0 0 Engagements donnés 402 14 627 402 836 Engagements reçus 0 6 282 957 600 000 5 343 525 Engagements sur instruments financiers à terme 30 000 30 000 Total des engagements avec les entités liées 30 402 6 297 584 0 0 630 402 5 345 361 0 0 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 1 6 - Périmètre de consolidation. 11.2 Transactions avec les dirigeants Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne de Côte d’Azur. en milliers d'euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Avantages à court terme 1 962 1 962 Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail 97 103 Total 2 059 2 065 Avantages à court terme Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 962 milliers d’euros au titre de 201 7 (contre 1 962 milliers d’euros au titre de 2016 ). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance . Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail Le montant provisionné au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 97 milliers d’euros hors régimes communs sur l’exercice 201 7 ( contre 103 milli er s d’euros au 31 décembre 2016 ). Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux en millier s d'euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Montant global des prêts accordés 1 925 1 777 Montant global des garanties accordées 0 0 Note 12. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer 12.1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie 31/12/2017 Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations TOTAL en milliers d'euros VNC VNC VNC VNC JV = VNC Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 0 Prêts et créances 0 43 089 3 373 382 1 333 297 4 749 768 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 43 089 3 373 382 1 333 297 4 749 768 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 43 089 3 373 382 1 333 297 4 749 768 Passifs associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 Prêts et créances 36 628 191 999 0 228 627 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 Total des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés 0 36 628 191 999 0 228 627 31/12/2016 Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations TOTAL en milliers d'euros VNC VNC VNC VNC JV = VNC Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 0 Prêts et créances 0 43 091 3 249 042 1 165 477 4 457 610 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 43 091 3 249 042 1 165 477 4 457 610 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 43 091 3 249 042 1 165 477 4 457 610 Passifs associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 Prêts et créances 36 630 146 161 0 182 791 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 Total des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés 0 36 630 146 161 0 182 791 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 36 628 milliers d'euros au 31 décembre 2017 (36 630 milliers d’euros au 31 décembre 2016 ). La juste valeur des titrisations données en garantie est de 1 333 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (1 165 milliers d’euros au 31 décembre 2016 ), la totalité concernant des actifs transférés non intégralement décomptabilisés . Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 12.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le G roupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés . C es opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE . Cessions de créance Le G roupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan . Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Au 31 décembre 2017, 1 333 194 milliers d’euros d’obligations d es FCT BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans FCT 2016_5, ou BPCE Home Loans FCT 2017_5, auto-souscrites par le groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant , aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. 12.1.2 Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Au 31 décembre 2017 , les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : • 2 307 667 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 2 264 926 milliers d’euros au 31 décembre 2016, • 185 337 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 158 047 milliers d’euros au 31 décembre 2016, • 121 295 milliers d’euros de créances apportées en garantie des refinancements auprès de la Société de Crédit Foncier, contre 123 297 milliers d’euros au 31 décembre 2016, • 737 968 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 685 021 milliers d’euros au 31 décembre 2016, • 11 158 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) contre 11 990 milliers d’euros au 31 décembre 2016, • 1 899 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, CDC - dispositif Prêts au Logement Social, • 8 059 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque de Développement de la Communauté Européenne (BDCE) contre 5 762 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de « sanctuariser » les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2017, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 18 201 milliers d’euros (contre 23 428 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 12.1.3 Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne possède pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer . Note 13. I nformations sur les opérations de locations financement et de location simple 13.1 Opérations de location en tant que bailleur 31/12/ 2017 31/12/ 2016 en milliers d’euros Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location financement Investissement brut 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 0 0 0 0 0 0 0 0 Produits financiers non acquis 0 0 0 0 0 0 0 0 Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 528 202 75 805 570 749 155 1474 en milliers d’euros 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur 0 0 0 0 0 0 Loyers conditionnels de la période constatés en produits en milliers d’euros 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Location financement 0 0 Location simple 531 575 13.2 Opérations de location en tant que preneur Immobilisations par catégorie en milliers d’euros 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur nette comptable 0 0 0 0 0 0 Paiements minimaux futurs 31/12/2017 31/12/2016 Preneur (en milliers d’euros) Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables -6 702 -15 716 -2 838 -25 256 -7 022 -19 474 -5 085 -31 581 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous location non résiliables 0 0 Montants comptabilisés en résultat net en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Location financement Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période 0 0 Location simple Paiements minimaux -7 706 -8 952 Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période 0 0 Produits des sous location 0 0 Note 14. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6 . en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) ACTIFS FINANCIERS AU CO Û T AMORTI Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 373 660 0 899 627 2 474 033 3 033 354 0 611 368 2 421 986 Prêts et créances sur la clientèle 13 277 970 0 50 261 13 227 709 11 732 588 0 72 818 11 659 770 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 0 0 0 0 0 0 0 0 PASSIF S FINANCIERS AU CO Û T AMORTI Dettes envers les établissements de crédit 4 158 197 0 4 108 522 49 675 3 562 467 0 3 562 467 0 Dettes envers la clientèle 11 700 668 0 4 568 094 7 132 574 10 852 551 0 3 810 877 7 041 674 Dettes représentées par un titre 1 786 0 1 786 0 2 070 0 2 070 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 40 406 0 40 406 0 Note 15. Intérêts dans les entités structurées non consolidées 15.1 N ature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe . Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils . Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : - originateur / structureur / arrangeur ; - agent placeur ; - gestionnaire ; - ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fis cal, investisseur significatif …). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur . Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou no n contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés . Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur restitue dans la note 1 5. 2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant . Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations . • Gestion d’actif : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement . • Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée . Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : - Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ; - Les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). • Financements (d’actifs) structurés : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé . • Autres activités : Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités . 15.2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte . Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. 31-12-2017 en milliers d'euros Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total 31/12/2017 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 28 547 0 2 084 30 631 Prêts et créances 0 0 4 821 233 5 054 Actifs divers 0 0 0 0 0 TOTAL ACTIF 0 28 547 4 821 2 317 35 685 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 0 TOTAL PASSIF 0 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 1 808 1 808 Garantie reçues 0 0 0 1 168 1 168 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 0 EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE 0 0 0 640 640 TAILLE DE L'ENTITE STRUCTUREE 0 409 727 44 460 53 836 508 023 31-12-2016 en milliers d'euros Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 31 924 0 2 103 34 027 Prêts et créances 0 0 5 066 8 803 13 869 Actifs divers 0 0 0 0 0 TOTAL ACTIF 0 31 924 5 066 10 906 47 896 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 0 TOTAL PASSIF 0 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 633 633 Garantie reçues 0 0 0 10 106 10 106 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 0 EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE 0 0 0 -9 473 -9 473 TAILLE DE L'ENTITE STRUCTUREE 0 294 577 39 828 78 489 412 894 Au cours de la période le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 15.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : - elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; - elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée . Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’est pas sponsor d’entités structurées. Note 16. Périmètre de consolidation 16.1 Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2017 Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2017 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur a évolué au cours de l’exercice 2017 : - l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées au paragraphe 16.2 : BPCE Consumer Loans FCT 201 7 _5 et BPCE Consumer Loans FCT 2017 _5 Demut. - l’entrée en périmètre de sa quote-part respective de la SCI Ecureuil du Plan Sarrain, dont l’activité est la gestion des immeubles d’exploitation du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur. En effet compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur contrôle et en conséquence conso lide, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. » 16.2 Opérations de titrisation La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques crées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE Au 30 juin 2017 , deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut , toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 201 7 . Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros environ au Groupe BPCE, dont 296 333 millier d’euros au Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ) à BPCE , Home Loans FCT 2017_5 et in fine, une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc . Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations . 16.3 Périmètre de Consolidation au 31 Décembre 2017 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentiel. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’eu r os de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci . Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue . Sociétés Implantation (a) Taux de d’intérêt Taux de contrôle (si différent) Méthode (b) FCT BPCE Master Home Loans FRANCE 100 % 100 % IG FCT BPCE Master Home Loans DEMUT FRANCE 100 % 100 % IG FCT BPCE Consumer Loans 2016_5 FRANCE 100 % 100 % IG FCT BPCE Consumer Loans DEMUT 2016_5 FRANCE 100 % 100 % IG BPCE Home Loans FCT 2017_5 FRANCE 100 % 100 % IG BPCE Home Loans FCT 2017_5 DEMUT FRANCE 100 % 100 % IG SCI Ecureuil du Plan Sarrain FRANCE 99,98 % 99,98 % IG Société Locale d’Epargne Nice Est des Alpes-Maritimes FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Nice Ouest FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Centre des Alpes-Maritimes FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Ouest des Alpes-Maritimes FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Val d’Argens FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Hyères et Vallée du Gapeau FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Toulon FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Sud-Ouest du Var FRANCE 100 % 100 % IG (a) Pays d’implantation (b) Méthode d’intégration globale (I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence (M.E.E.) 16.4 Entreprises non consolidées au 31 Décembre 2017 Les entreprises non consolidées sont constituées : - d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, - d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non sign ifica tif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Montant des capitaux propres (2 ) Montant du résultat (2 ) AEW FONCIERE ECUREUIL FRANCE 169 800 181 429 900,58 20 014 474,2 (1) Pays d’implantation (2) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation Le motif de non consolidation est l’absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable Les entreprises exclues de la consolidation en raison de leur intérêt non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue CAZ FONCIERE 2 France 1 000 CAZ PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS France 5 000 COTE D'AZUR CAPITAL France 55 125 EID France 11 999 LA CAPELETTE BONNEFOY France 20 LE VILLAGE France 8 LES JONCS 19 France 25 MIRABEAU France 20 NICE AVENUE DE FABRON France 20 VIGNES DE MA MERE France 20 (1) Pays d’implantation Le motif de non consolidation est que les participations sont des participations non consolidées car non significatives. Note 17. Honoraires des commissaires aux compte s Montants en milliers d'euros TOTAL KPMG MAZARS Audit 2017 201 6 201 7 201 6 201 7 201 6 Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 186 97 234 100 93 94 118 100 93 100 116 100 Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes 6 3 0 0 6 6 0 0 0 0 0 TOTAL 192 100 234 100 99 100 118 100 93 100 116 100 Variation (%) - 1 8 % - 1 6 % -20 % 7 - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés MAZARS KPMG Audit Le Premium Département de KPMG S.A. 131 boulevard Stalingrad 480 avenue du Prado 69 624 Villeurbanne Cedex CS 90021 13 272 Marseille Cedex 08 Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur Société Anonyme au capital social de 395 033 520 € 455 Promenade des Anglais – BP 3297 06205 Nice cedex 3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2017 A l’assemblée générale des sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Caisse d’Épargne et de Prévoyance Côte d’Azur relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport . Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne Côte d’Azur est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Votre Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d’être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres (tant bâlois que propres au groupe BPCE ). Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. En particulier dans le contexte de coût du risque bas que connait votre Caisse sur son marché principal, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière cette année. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits, estimé sur base individuelle, s’élève à 140,4 M€ (rapporté à un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 295,9 M€) au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2017, le montant des dépréciations, estimées sur base collective ou sectorielle, constituée sur les encours de crédits s’établit à 38,9 M€. Le coût du risque sur l’exercice 2017 s’élève à 17,4 M€ (contre 18,7 M€ sur l’exercice 2016). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 4.1.7, 5.6.2, 6.7, 7.1.2 et 7.1.3 de l’annexe aux comptes consolidés. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collective. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Les calculs de provisions collectives des caisses d’épargne et des banques populaires sont effectués par les équipes de la direction des risques groupe de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central. Nos travaux sont pour l’essentiel fondés sur une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE avec l’appui de leurs experts, relatifs aux évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi qu’aux tests rétrospectifs sur base historique qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comp tabilisées dans votre Caisse . Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres disponibles à la vente, est déterminée sur la base de l’ actif net réévalué , qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L ’actif net réévalué de BPCE intègre , en outre, l a valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles , ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant . Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point cl é de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre Caisse ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 350 M€ au 31 décembre 2017, soit une variation par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de -84 M€. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 4.1.6 , 5.5.1 et 5.5. 4 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. A insi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions . Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consist é principalement en : la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif n et réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme d es filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité , la validation des paramètres et hypothèses ret enus po ur d é te r miner les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles , l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors du précédent exercice. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur par l’Assemblée générale du 23 avril 2015 pour le cabinet Mazars et par une Assemblée générale en 1992 pour le cabinet KPMG. Au 31 décembre 2017, le cabinet Mazars était dans la 3ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la 26ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prenn ent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Villeurbanne et Marseille, le 29 mars 2018 Les commissaires aux comptes MAZARS KPMG Audit Emmanuel Charnavel , Paul-Armel Junne Pierre-Laurent Soubra C – Note sur le Rapport de Gestion Le rapport de gestion de la Caisse d’Epargne de la Côte d’Azur est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Nice.