SCPI REXIMMO PATRIMOINE 4 Société Civile de Placement Immobilier au Capital de 54 593 375 euros 91-93 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS 804 104 180 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2021 NOTE D’INFORMATION PREALABLE Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19) et des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements et faisant obstacles à la présence physique des membres de l’Assemblée, il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire à huis-clos, conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tels que modifiés par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 Mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19. Cela signifie que l’Assemblée se tiendra hors la présence physique de ses associés. Le bureau sera composé du Président de l’Assemblée Générale (Amundi Immobilier), et du secrétaire de séance. Dans le cadre des dispositions spécifiques précitées, les modalités d’exercice du droit de vote dans le cadre de cette Assemblée ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles afin de tenir compte des difficultés pratiques liées aux envois et réception d’éléments par voie postale et des conditions spécifiques de tenue de cette assemblée en huis-clos. Dans ce contexte, les Associés sont donc invités à voter : Sur le site internet, via leur espace personnel, à l’adresse suivante : https://espace-prive.amundi-immobilier.com Par correspondance en nous retournant le bulletin de vote adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante : support@agvote.amundi-immobilier.com Les Associés peuvent également donner pouvoir au Président de l’assemblée (Amundi Immobilier) ou un associé, en nous retournant le pouvoir adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante : support@agvote.amundi-immobilier.com ou en votant en ligne via l’espace personnel à l’adresse suivante : https://espace-prive.amundi-immobilier.com . Par ailleurs et eu égard au caractère évolutif de la situation sanitaire, vous pourrez consulter à l’adresse suivante : https://espace-prive.amundi-immobilier.com, l’ensemble des informations actualisées afférentes à la tenue de cette assemblée et/ou au fonctionnement de votre SCPI. Les Associés de la Société REXIMMO PATRIMOINE 4 sont avisés de la réunion de l’Assemblée Générale, sur première convocation : le jeudi 17 juin 2021 à 9h3 0 heures à huis-clos et hors la présence physique de ses associés au siège social Attention : présence des associés et de tous tiers interdite L’accueil du public ne sera pas assuré en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour à caractère ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de G estion concernant le dernier exercice clos, Lecture du r apport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions vi sées par l'article L 214- 106 du Code monétaire et f inancier, Lecture des rapports du Commissaire aux c omptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les con ventions visées par l'article L 214- 106 du Code monétaire et f inancier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos , Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière , Quitus à la Société de Gestion , Quitus au Conseil de Surveillance , Affectation du résultat du dernier exercice clos, Approbation des valeurs de la SCPI , Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, Fixation du budget global de fonctionnement du Conseil de S urveillance , Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunt , Pouvoirs en vue des formalités. Les modalités dérogatoires d’organisation de l’Assemblée à huis-clos n’ont pas modifié les règles de quorum. En conséquence, il est rappelé l’importance pour les Associés de voter à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés votant par correspondance ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société REXIMMO PATRIMOINE 4 . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société REXIMMO PATRIMOINE 4 . En cas de démembrement de propriété, nous vous précisons que le droit de vote appartient à l'usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires. En conséquence, cette Assemblée étant à caractère ordinaire, seuls les plein-propriétaires et les usufruitiers auront le droit de vote. Aucun formulaire de vote ne sera adressé aux nus -propriétaires. Enfin, nous vous informons qu’en cas de second tour et sauf nouvelles mesures dérogatoires, l’Assemblée se réunira le 1 er juillet 2021 à 9 heures 30 à l’effet de délibérer sur les résolutions pour lesquelles le quorum n’a pas été atteint. Texte des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de G estion , du Conseil de S urveillance , et du Commissaire aux c omptes, approuve les rapports de gestion établis par la Socié té de G estion et le Conseil de S urveillance ainsi que les comptes annuels de l'e xercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de S urveillance et du Commissaire aux Comptes sur les c onventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports . 3 ème résolution Quitus à la Société de G estion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de G estion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de S urveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que :  le résultat du dernier exercice clos de : 776 925,05 €  augmenté du report à nouveau antérieur de : 588 307,04 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 1 365 232,09 € 783 575 , 50 € soit : 30 , 5 0 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 581 656,59 € soit : 22, 64 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gest ion, à savoir : valeur nette comptable : 55 175 031,59 €, soit 2 147,64 € par part, valeur de réalisation : 43 995 262,51 €, soit 1 712,48 € par part, valeur de reconstitution : 48 174 812,45 €, soit 1 875,16 € par part. 7 ème résolution Rémunération de la Société de Gestion – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 8.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de S urveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de S urveillance. 9 ème résolution Renouvellement du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article 19 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte que 2 postes vacants sont toujours à pourvoir, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 2 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI ( Bernadette CUSAN et François Noël BESSE-DESMOULIERES ) décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 4 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 1 0 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1.000.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 11 ème résolution Pouvoir s en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – REXIMMO PATRIMOINE 4 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président Sylvain GRAGNIC Vice-Président Sylvie GLADIEUX Membres François-Noël BESSE-DESMOULIERES Bruno BOURGOIS Frances CUI Bernadette CUSAN Olivier DELAMOTTE Michel GEORGIN David SAUTRET Pierre SELOSSE Madame Bernadette CUSAN et Monsieur François Noël BESSE DESMOULIERES ont été nommé s par l’Assemblée Générale du 27 juin 2018 pour un mandat de trois exercices expirant lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 . De plus, deux postes vacants sont à pourvoir. Au total 4 postes sont à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : (par ordre alphabétique ) Prénom Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernière années Nombre de parts détenues dans REXIMMO PATRIMOINE 4 Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier François-Noël BESSE DESMOULIERES 24/12/1945 Retraité Cadre supérieur de banque 6 Membre du CS de RIVOLI AVENIR PATRIMOINE Membre du CS de REXIMMO PATRIMOINE Bernadette CUSAN 29/07/1962 Chargée de gestion administrative et financière 3 Aucun Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre alphabétique ) Prénom Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernière années Nombre de parts détenues dans REXIMMO PATRIMOINE 4 Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier Olivier LAVIROTTE 24/02/1964 De formation d’ingénieur actuellement gérant de son entreprise 36 Vice-Président du CS d’AMUNDI DEFI FONCIER Membre du CS d’AMUNDI SELECTION LOGEMENT