Bank of Ireland États financiers Déclaration de responsabilité des administrateurs La présente déclaration, qui doit être lue conjointement avec le rapport de l’auditeur indépendant présenté ci-après (pages 52 à 57), vise à exposer aux actionnaires les responsabilités respectives des administrateurs et de l’auditeur relatives aux états financiers. Les administrateurs sont responsables de l’établissement du Rapport annuel et des états financiers consolidés conformément aux normes internationales d’information financière ( International Financial Reporting Standards , IFRS) adoptées par l’Union européenne (UE), et en conformité avec les dispositions du Companies Act (loi irlandaise sur les sociétés) de 2014 qui sont applicables aux sociétés présentant des états financiers en IFRS, avec les dispositions du Règlement de 2015 de l'UE (Établissements de crédit : comptes) et, concernant l’établissement des états financiers consolidés, avec l’article 4 du Règlement sur les normes comptables internationales ( International Accounting Standards , IAS). En vertu du droit des sociétés, les administrateurs doivent préparer les états financiers du Groupe et de la Banque pour chaque exercice. Les administrateurs sont responsables de l’établissement des états financiers de la Banque en conformité avec les principes comptables généralement reconnus ( Generally Accepted Accounting Practice , GAAP) en Irlande, y compris les normes comptables publiées par le Financial Reporting Council au Royaume-Uni, dont la norme d’information financière britannique 101 ( Financial Reporting Standard , FRS) « Reduced Disclosure Framework », et promulguées par l’ Institute of Chartered Accountants dans la loi irlandaise. Conformément à la loi irlandaise, les administrateurs approuvent les états financiers de la Banque et du Groupe seulement s'ils estiment suffisamment fidèle et sincère l'image qui est donnée des actifs, des passifs et de la situation financière du Groupe et de la Banque à la clôture de l'exercice, ainsi que des résultats du Groupe pour ce même exercice. Lors de l'établissement de ces états financiers, les administrateurs doivent : choisir des méthodes comptables appropriées et les appliquer de façon permanente ; formuler des jugements et des estimations qui sont raisonnables et prudents ; indiquer si les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS adoptées par l'UE et si les états financiers de la Banque ont été établis en conformité avec la norme FRS 101, et garantir que les informations supplémentaires requises au titre des dispositions du Companies Act de 2014 y figurent ; et établir les états financiers en retenant l’hypothèse de la continuité d’exploitation, à moins qu’il soit inapproprié de présumer que le Groupe et la Banque poursuivront leurs activités. Les administrateurs sont responsables de la bonne tenue des livres comptables visant à : correctement comptabiliser et expliquer les transactions de la Banque ; et permettre, à tout moment, de définir avec une exactitude raisonnable les actifs, les passifs, la situation financière et les résultats de la Banque. Aux termes de l‘article 282 du Companies Act de 2014, les administrateurs doivent également prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que leurs filiales tiennent de tels registres, afin de leur permettre de garantir que les états financiers du Groupe sont établis conformément aux dispositions du Companies Act de 2014, ainsi qu’à l’article 4 du Règlement sur les IAS, et permettre l’audit de ces états financiers. Il incombe également aux administrateurs d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne de la Banque concernant les processus de reporting financier. Ils sont en outre responsables de la sauvegarde des actifs du Groupe et de la Banque et, à ce titre, doivent prendre des mesures raisonnables permettant la prévention et la détection de fraudes et autres irrégularités. Aux termes des lois en vigueur et des dispositions de la réglementation boursière irlandaise et britannique, ils sont également responsables de l'établissement d'un rapport des administrateurs et d’un rapport sur le gouvernement d'entreprise. Ils sont également tenus par le Règlement sur la Transparence (Directive 2004/109/CE) de 2007 et par les Règles sur la Transparence d’inclure un rapport de gestion contenant une analyse objective des activités et une description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté. Les administrateurs sont responsables du maintien et de l’intégrité des informations financières et sur la société figurant sur le site Internet du Groupe. En Irlande, la législation régissant l’établissement et la communication des états financiers peut être différente de celle d’autres pays. Les administrateurs confirment qu’à leur connaissance : ils ont respecté les obligations précitées lors de l'établissement des états financiers ; les états financiers consolidés, établis conformément aux IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne, donnent une image fidèle et sincère des actifs, des passifs et de la situation financière et des résultats du Groupe ; les états financiers de la Banque, établis conformément à la norme FRS 101 donnent une image fidèle et sincère des actifs, des passifs et de la situation financière de la Banque ; le rapport de gestion contenu dans le Rapport d’activité comporte une revue objective de l’évolution et de la performance de l’activité et de la situation de la Banque et du Groupe, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés ; et le Rapport annuel et les états financiers, pris dans leur ensemble, sont sincères, équilibrés et compréhensibles, et fournissent aux actionnaires les informations nécessaires pour évaluer la situation, la performance, le modèle économique et la stratégie du Groupe. Pour le Conseil d'administration, le 22 février 2019 Patrick Kennedy Patrick Haren Francesca McDonagh Gouverneur Gouverneur Adjoint Directeur Général Groupe Rapport de l’auditeur indépendant aux actionnaires de The Governor and Company of the Bank of Ireland Rapport sur les états financiers Opinion Nous avons audité les états financiers du Groupe et de la Société de The Governor and Company of the Bank of Ireland (la « Banque »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 (pages 58 à 243), qui comprennent le compte de résultat consolidé, l’état consolidé du résultat global, les bilans du Groupe et de la Banque, les tableaux de variation des capitaux propres du Groupe et de la Banque, le tableau consolidé des flux de trésorerie et les notes y afférentes, y compris les méthodes comptables définies en note 1. Les états financiers ont été établis conformément à la loi irlandaise et aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'UE et, en ce qui concerne les états financiers de la Banque, conformément à la loi irlandaise et à la norme FRS 101, « Reduced disclosure framework ». Nous certifions que : les états financiers donnent une image fidèle et sincère des actifs, des passifs et de la situation financière du Groupe et de la Banque au 31 décembre 2018, ainsi que du résultat du Groupe pour l’exercice clos à cette date ; les états financiers du Groupe ont été correctement établis en conformité avec les IFRS telles qu'adoptées par l'UE ; les états financiers de la Banque ont été correctement établis en conformité avec la norme FRS 101, « Reduced Disclosure Framework », publiée par le Financial Reporting Council au Royaume-Uni ; et les états financiers du Groupe et de la Banque ont été correctement établis en conformité avec les dispositions du Companies Act de 2014 et, concernant les états financiers du Groupe, en conformité avec l’article 4 du Règlement sur les IAS. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit internationales ( International Standards on Auditing , ISA) applicables en Irlande (ISA applicables en Irlande) et au droit applicable. Nos responsabilités aux termes de ces normes sont détaillées dans la section « Responsabilités de l’auditeur » de notre rapport. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Notre opinion est cohérente avec le rapport que nous avons soumis au Court Audit Committee . Nous avons été nommé auditeur par le Conseil d’administration le 19 avril 2018. Cette nomination est en vigueur depuis un an et couvre donc l’exercice clos 31 décembre 2018. Nous avons assumé les responsabilités éthiques qui nous incombaient, et sommes restés indépendants du Groupe, dans le respect des règles d’éthique en matière d'indépendance applicables en Irlande, qui intègrent le Code de déontologie de l’ Irish Auditing and Accounting Standards Authority (IAASA) applicable aux entités d'intérêt public cotées. Aucun service autre que d’audit proscrit par ce code n’a été fourni. Autre point - questions liées à la première année d’audit Avant le début de l’exercice actuel et notre nomination officielle en avril 2018, nous avons dû devenir indépendants du Groupe. Durant cette période, nous avons rencontré la direction du Groupe afin de comprendre les activités et de recueillir les informations requises pour planifier efficacement notre audit. Nous avons rencontré l’auditeur précédent et assisté aux réunions du Court Audit Committee tout au long du cycle d’audit de l’exercice 2017, afin de comprendre les points clés de l’audit lorsqu’ils se présentaient. Nous avons également évalué les documents d’audit de l’auditeur précédent afin de recueillir suffisamment d'éléments probants permettant de déterminer si les soldes d’ouverture contenaient des anomalies susceptibles d’avoir une incidence significative sur les états financiers de l’exercice en cours. Points clés de l’audit : Notre évaluation des risques d’anomalie significative Les points clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des états financiers et sont relatifs aux risques d’anomalies significatives, que celles-ci soient ou non dues à une fraude, que nous avons identifiés, y compris ceux ayant l’impact le plus important sur la stratégie d’audit globale, l’affectation des ressources dans le cadre de l’audit et l’orientation des efforts de l’équipe de la mission d’audit. Ces points clés de l'audit s'inscrivent dans le contexte de notre audit des états financiers pris dans leur ensemble et de la formation de l'opinion formulée sur ces comptes. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces états financiers pris isolément. Les points clés de l’audit qui nous ont permis d’aboutir à l’opinion formulée ci-dessus, par ordre décroissant d’importance pour l’audit, sont les suivants : Provisions pour dépréciation conformément à la norme IFRS 9 Voir pages 67 et 74 (politique comptable) et note 29 (informations financières) Point clé de l’audit Le calcul des provisions de crédit à la lumière des évolutions récentes de la qualité de crédit, de l’historique des arriérés et/ou des risques macroéconomiques émergents nécessite une part importante de jugement. Le Groupe a adopté la norme IFRS 9 le 1 er janvier 2018. Il s’agit d’une nouvelle norme comptable, complexe, qui a nécessité un jugement et une interprétation importants dans sa mise en œuvre. Ces jugements ont été déterminants dans le développement des nouveaux modèles IFRS 9 qui ont été construits et mis en œuvre pour mesurer les pertes de crédit attendues sur les prêts évalués au coût amorti. Les principaux domaines dans lesquels nous avons identifié des niveaux élevés de jugement de la direction et, par conséquent, des niveaux élevés de ciblage de l’audit dans la mise en œuvre d’IFRS 9 par le Groupe comprennent, sans s’y limiter : Exactitude des pertes de crédit attendues : Les pertes de crédit attendues sont calculées par des techniques de modélisation complexes et faisant intrinsèquement appel au jugement. Les modèles utilisés dans les différents portefeuilles de prêts sont les principaux facteurs déterminants des pertes de crédit attendues du Groupe et à ce titre, le principal élément de jugement dans l’approche de modélisation des pertes de crédit attendues du Groupe. Augmentation importante du risque de crédit : Les critères retenus pour identifier une augmentation importante du risque de crédit représentent un élément de jugement clé du calcul des pertes de crédit attendues du Groupe. L’application des critères repose sur de nombreux éléments de données qui constituent la base de la modélisation des pertes de crédit attendues. L’application des bons critères et l’exactitude des principaux éléments de données utilisés dans les processus de prêt sont déterminantes pour le calcul des provisions pour pertes de crédit attendues. Informations macroéconomiques prospectives : En vertu d’IFRS 9, le Groupe est tenu d'évaluer les pertes de crédit attendues sur la base d’informations prospectives reflétant la conjoncture économique future. La détermination des scénarios économiques utilisés et la probabilité qui leur est appliquée font largement appel au jugement, notamment parce que ces évaluations sont sujettes à des incertitudes importantes liées au Brexit. Les différents impacts du Brexit sont sujets à des niveaux d'incertitude sans précédent, l'éventail complet des effets possibles étant inconnu. Ajustements apportés par la direction : La direction ajuste les résultats des pertes de crédit attendues produits par les modèles afin de tenir compte des limitations connues du modèle de dépréciation et des tendances émergentes. Ces ajustements sont, de par leur nature, incertains et font largement appel au jugement de la direction. Provisions individuelles pour les actifs de niveau 3 : Les provisions sur prêts identifiés comme dépréciés dans les portefeuilles de prêts garantis sont déterminées à l'aide des flux de trésorerie actualisés et nécessitent, dans de nombreux cas, une part importante de jugement de la direction. Notre réponse Nous avons effectué des tests de cheminement de bout en bout afin d’identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utilisés dans les processus des pertes de crédit attendues. Nous avons testé la conception et l’efficacité opérationnelle des principaux contrôles sur l’exhaustivité et l’exactitude des principales données utilisées dans les modèles de dépréciation. Nous avons testé l'autorisation des critères d’augmentation importante du risque de crédit, les données chiffrées de la validation et l’application des critères dans les modèles. En collaboration avec nos spécialistes de la modélisation, nous avons testé la conception et la mise en œuvre des contrôles sur les processus et méthodologies de modélisation, notamment le contrôle, la validation et l’approbation des modèles, et nous avons testé la conception des contrôles sur les résultats des modèles et l’enregistrement et l’approbation des ajustements ex post apportés aux modèles. Nous avons testé la conception et la mise en œuvre des contrôles clés sur la sélection et l’application de variables économiques importantes et les contrôles sur le choix du scénario et les probabilités associées qui leur ont été appliquées. Nous avons recalculé des aspects clés de l’augmentation importante du risque de crédit et avons sélectionné des échantillons d’instruments financiers afin de déterminer si une augmentation importante du risque de crédit avait été correctement identifiée. Nous avons évalué la pertinence des principaux jugements utilisés dans les modèles des pertes de crédit attendues et avons testé les principaux contrôles sur le calcul du taux de perte pour les pertes de crédit attendues. Nous avons comparé les informations prospectives aux prévisions du secteur et aux données utilisées par la direction afin de déterminer le scénario central et les scénarios optimiste et pessimiste. Nous avons évalué l’adéquation des ajustements ex post des modèles pour certains portefeuilles compte tenu du profil de risque des portefeuilles de prêts, de l’historique récent des pertes et de la performance des portefeuilles concernés, ainsi que ces incertitudes importantes telles que celles inhérentes au Brexit. Nous avons cherché si les provisions collectives pour dépréciation modélisées reflétaient déjà correctement les hypothèses à l’appui des ajustements, ou si la direction devait apporter un ajustement. Pour un échantillon de prêts fondé sur les risques, nous avons effectué une évaluation critique sur la base de la documentation sous-jacente et avons interrogé la direction, pour déterminer si des indices de dépréciation de crédit avaient été identifiés. À cet égard, nous avons remis en question le caractère raisonnable du jugement de la direction. Concernant un échantillon de prêts dépréciés, nous avons examiné, le cas échéant, les prévisions des flux de trésorerie futurs formulées par la direction pour appuyer le calcul de la provision pour dépréciation, et avons remis en question les hypothèses en comparant les estimations aux informations externes disponibles. Si nécessaire, ces travaux ont entraîné la prise en compte de l'évaluation par des tiers du collatéral, des directives sur l'évaluation interne tirées des données de référence et/ou de rapports externes pour déterminer si des méthodes d'évaluation appropriées ont été utilisées. Les résultats de nos tests ont été satisfaisants et nous avons conclu que la charge et la provision pour pertes de crédit attendues étaient raisonnables. Calcul de la valeur du passif net de retraite au titre des régimes à prestations définies : 228 millions d’euros (2017 : 478 millions d’euros) Voir page 79 (politique comptable) et note 48 (informations financières) Point clé de l’audit Le Groupe gère plusieurs régimes de retraite à prestations définies qui, dans leur ensemble, sont significatifs pour le bilan et les résultats du Groupe. Conformément à IAS 19 dans son ensemble, son déficit au titre de ces régimes s'élè ve à 228 millions d’euros au 31 décembre 2018. Les engagements de retraite sont évalués par référence à différentes hypothèses actuarielles et données, dont le taux d’actualisation, le taux d’inflation et les taux de mortalité. Le traitement des réductions, des liquidations, du coût des services passés et les autres modifications peuvent avoir un impact important sur le bilan et sur les résultats du Groupe. Nous avons considéré la détermination du passif de retraite au titre des régimes à prestations définies du Groupe comme un point clé de l’audit, car son évaluation est complexe et le choix des hypothèses actuarielles appropriées fait appel au jugement. Des changements mineurs de ces hypothèses peuvent avoir un impact significatif sur le passif. Notre réponse Nous avons acquis une compréhension du processus relatif aux régimes de retraite à prestations définies et nous avons testé la conception, la mise en œuvre et l’efficacité opérationnelle des principaux contrôles sur les régimes de retraite à prestations définies. Nous avons testé la conception, la mise en œuvre et l’efficacité opérationnelle des contrôles sur le maintien des informations sur les bénéficiaires des régimes. Nous avons testé les principales données au regard de la documentation source indiquant les engagements envers les bénéficiaires, et inversement. Nous avons obtenu des confirmations indépendantes sur l’évaluation des actifs des régimes. En collaboration avec nos spécialistes de l’actuariat, nous avons rencontré la direction et l’actuaire du régime afin de comprendre, d’évaluer et de discuter des jugements formulés pour déterminer les principales hypothèses utilisées pour calculer le passif. Nous avons également étudié la pertinence des informations du Groupe sur la sensibilité du passif de retraite à ces hypothèses. Dans l’ensemble, nous avons conclu que les principales hypothèses et les méthodologies utilisées par la direction pour évaluer les engagements de retraite étaient appropriées. Calcul de la valeur des passifs d’assurance : 11 003 millions d’euros (2017 : 10 878 millions d’euros) et de la valeur des polices d’assurance en portefeuille ( Value of In-Force – ViF) : 571 millions d’euros (2017 : 565 millions d’euros) Voir page 81 (politique comptable) et notes 40 et 44 (informations financières) Point clé de l’audit Nous considérons l’évaluation des passifs au titre des contrats d’assurance et la valeur de l’actif au titre des polices en portefeuille comme un point clé de l’audit étant donné la complexité des calculs, l’utilisation de méthodologies détaillées et le degré important des jugements requis. Ces jugements portent notamment sur des issues incertaines concernant, pour les passifs au titre des contrats d’assurance, la valeur de règlement finale des passifs à long terme de titulaires de contrats d’assurance, et pour la valeur de l’actif au titre des polices en portefeuille, les marges futures sur les contrats d’assurance. L’évaluation des passifs au titre des contrats d’assurance et de l’actif associé relatif à leur ViF est basée sur différentes hypothèses clés telles que les taux de mortalité, de morbidité, la persistance, les charges, les taux de croissance des unités de compte et les taux d’intérêt. Notre réponse Lors des tests des calculs à l'appui des passifs d'assurance-vie et de la valeur des polices en portefeuille : Nous avons évalué et testé la conception, la mise en œuvre et l’efficacité opérationnelle des principaux contrôles sur l’évaluation des passifs au titre des contrats d'assurance et de l’actif au titre de leur ViF. Nous avons testé l’exhaustivité et l’exactitude des principales données utilisées pour l’évaluation. En collaboration avec nos spécialistes de l’actuariat, nous avons évalué les méthodologies utilisées et les principales hypothèses appliquées pour l’évaluation. Nous avons évalué et remis en question la méthodologie et les bases utilisées pour les hypothèses sous-jacentes à la lumière des orientations publiées par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), des investigations du Groupe sur son expérience actuarielle et, le cas échéant, de notre expérience auprès de sociétés comparables. Aux fins de l'évaluation des calculs de la valeur des passifs d'assurance et de la ViF, nous avons : vérifié que les données clés et les hypothèses incluses dans les modèles actuariels étaient conformes à celles évaluées ; testé la conception, la mise en œuvre et l’efficacité opérationnelle des contrôles de la direction sur les résultats des calculs ; et évalué le rapport des actuaires indépendants relatif aux méthodologies, aux hypothèses et aux calculs. Nous avons conclu que la valeur des passifs au titre des contrats d’assurance et la ViF étaient convenablement calculées. Risque lié aux systèmes d’information Point clé de l’audit À l’instar de nombreuses banques, le Groupe est fortement tributaire des systèmes d’information pour le traitement et l’enregistrement de gros volumes de transactions. Notre approche d’audit s’appuie largement sur des contrôles automatisés, et donc sur l’efficacité des contrôles sur les systèmes d’information. Nous considérons en particulier que la gestion des contrôles d’accès des utilisateurs est un aspect essentiel permettant de garantir que seuls les changements validés des applications et des données sous-jacentes sont autorisés et qu’ils sont effectués correctement. Des contrôles d’accès appropriés contribuent en outre à atténuer le risque de fraude ou d’erreur susceptible de découler des modifications apportées aux applications et aux données. Le Groupe dispose d'un environnement informatique complexe et exploite de nombreuses applications, dont beaucoup sont des systèmes existants qui, d'après nos informations, seront remplacés au fil de la mise en œuvre du programme d'investissement pluriannuel du Groupe pour renouveler ses plateformes informatiques bancaires de base. Ce programme fonctionne en parallèle avec des initiatives mises en place pour maintenir l’efficacité opérationnelle des systèmes d’information existants du Groupe. Tous ces éléments ont été inclus dans le programme IT intégré. La direction applique actuellement un plan de gestion des risques afin d'identifier, d'évaluer, d'atténuer et de signaler les risques, y compris les risques informatiques et opérationnels. Nous considérons ce domaine comme un point clé de l’audit en raison de la forte dépendance informatique au sein du Groupe, ainsi que de la complexité et du risque d’un manque d’efficacité dans la conception et le fonctionnement des contrôles. Notre réponse Nous avons évalué la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles sur l’intégrité continue des systèmes d’information utilisés dans le cadre du reporting financier. En collaboration avec nos spécialistes de l’audit informatique, nous avons acquis une compréhension de l’environnement informatique du Groupe, en accordant une attention particulière aux développements liés au programme IT intégré du Groupe. Nous avons étudié la conception et le cadre de gouvernance associés à l’architecture des systèmes d’information du Groupe. Nous avons testé les contrôles informatiques généraux des applications informatiques que nous considérions pertinentes pour le processus de reporting financier, notamment la gestion des accès, le développement de la performance et la conduite du changement. Nous avons également testé la conception, la mise en œuvre et l'efficacité opérationnelle des contrôles clés des applications informatiques, notamment la configuration, la sécurité et la précision des contrôles informatiques sur les utilisateurs finaux. Lorsqu’il a été impossible de se fier aux contrôles informatiques, nous avons réalisé des procédures de validation supplémentaires et, le cas échéant, nous avons déterminé si des contrôles correctifs atténuaient efficacement les lacunes dans la conception ou le fonctionnement. Bien que nous ayons identifié certaines lacunes dans la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles d'accès des utilisateurs, nos contrôles, combinés aux tests de validation, nous ont apporté suffisamment d'éléments probants pour nous fier au fonctionnement des systèmes informatiques du Groupe aux fins de notre audit. Comptabilisation et dépréciation des immobilisations incorporelles développées en interne : 708 millions d’euros (2017 : 667 millions d’euros) Voir page 79 (politique comptable) et notes 15 et 35 (informations financières) Point clé de l’audit Le bilan du Groupe comprend des immobilisations incorporelles comptabilisées à l’actif d’un montant de 708 millions d’euros, dont une partie importante correspond à des coûts encourus dans le cadre du programme des systèmes bancaires de base du Groupe (« Core Banking Systems Programme »). Compte tenu de l’importance des coûts inscrits à l’actif et de la part de jugement en jeu pour évaluer si les critères d’inscription à l’actif de ces coûts prévus par IAS 38 étaient remplis - y compris la probabilité que le projet apporte des avantages économiques futurs suffisants - nous considérons cet élément comme un point clé de l’audit. Les coûts encourus générés en interne (par exemple, les charges de personnel) font par ailleurs appel au jugement, par exemple pour l'exactitude du temps passé sur les projets. Compte tenu du développement de nouveaux logiciels et systèmes, nous nous sommes également concentrés sur la dépréciation éventuelle de la valeur comptable des logiciels ou systèmes précédemment inscrits à l’actif. Notre réponse Nous avons acquis une compréhension des différents projets et de leur stade d’avancement. Nous avons testé la conception, la mise en œuvre et l’efficacité opérationnelle des principaux contrôles sur l’inscription à l’actif des dépenses et l’analyse de la dépréciation réalisée par la direction. Nous avons testé un échantillon de coûts inscrits à l’actif durant la période afin d’évaluer si leur traitement était conforme avec la méthode comptable du Groupe et avec IAS 38. Nous avons interrogé la direction responsable de certains coûts afin de comprendre les projets associés et de déterminer si les coûts répondaient aux critères d’inscription à l’actif prévus par les IFRS. Lorsqu’il avait été fait appel à des prestataires externes, nous avons rapproché les heures et les taux horaires avec les factures émises par les prestataires, et nous avons évalué si les coûts se rapportaient directement à un projet d’investissement. Pour déterminer si les charges de personnel internes étaient directement attribuables aux projets, nous avons obtenu des listes d'heures consacrées à des projets individuels pour les charges de personnel inscrites à l’actif. Nous avons ensuite sélectionné un échantillon d'heures individuelles enregistrées et acquis une compréhension du travail effectué par le salarié, et vérifié que les heures facturées étaient cohérentes avec le montant des charges inscrites à l’actif. Nous avons mis en question l'évaluation de la direction sur le fait que le développement d'un nouveau logiciel avait permis d'identifier des indices de dépréciation pour l'une ou l'autre des immobilisations incorporelles existantes développées en interne inscrites au bilan. En outre, nous avons utilisé notre compréhension des projets nouveaux et existants pour déterminer si, à notre avis, un logiciel existant n'était plus utilisé ou si sa durée de vie avait été réduite par l'activité de développement. Nous n’avons décelé aucun de ces éléments. Nous avons conclu que les coûts inscrits à l’actif étaient justifiables et conformes aux exigences des IFRS, et que la valeur comptable des immobilisations incorporelles développées en interne était raisonnable. Caractère recouvrable des actifs d'impôts différés : 1 165 millions d’euros (2017 : 1 237 millions d’euros) Voir page 80 (politique comptable) et note 38 (informations financières) Point clé de l’audit Le Groupe dispose d’actifs d’impôts différés de 1 165 millions d’euros qui devraient être recouvrés d’ici à 2030. Ce montant comprend un actif distinct au titre de l’Irlande (1 055 millions d’euros) et du Royaume-Uni (110 millions d’euros) dont les périodes de recouvrement sont de respectivement 12 ans et 13 ans. Le Groupe établit des projections détaillées des bénéfices futurs imposables couvrant une période de cinq ans. Les projections du dernier exercice sont extrapolées à l'aide d'une estimation des taux de croissance annuels à long terme pour les économies britannique et irlandaise, afin d'anticiper les bénéfices futurs imposables à plus de cinq ans. La comptabilisation des actifs d’impôts différés s’appuie notamment sur le jugement de la direction concernant la probabilité, l'échéance et le niveau des bénéfices futurs imposables, lequel se fonde sur des hypothèses relatives à la conjoncture économique future, à la performance commerciale et à la législation actuelle régissant l'utilisation des pertes de transaction reportables historiques. Ces éléments sont, de par leur nature, incertains et sujets à un degré élevé d'estimation, notamment compte tenu de l'incertitude liée au Brexit à la fin de l'année. Aux termes de la législation fiscale britannique et irlandaise, il n’y a pas de restriction limitant la période d’utilisation des pertes du Groupe. Au Royaume-Uni, toutefois, est appliquée une nouvelle restriction permettant aux banques de compenser jusqu'à 25 % de leur résultat annuel par des pertes reportables. Nous avons considéré ce domaine comme un point clé de l’audit en raison des jugements devant être formulés par la direction, l’estimation des bénéfices imposables futurs faisant intrinsèquement appel au jugement. Notre réponse En abordant ce point, nous avons évalué et testé la conception et la mise en œuvre des contrôles clés sur l'élaboration et l'approbation des projections des bénéfices futurs imposables utilisés pour étayer la comptabilisation des actifs d'impôts différés. Nous avons évalué les critères de la direction concernant la répartition des bénéfices futurs entre les entités juridiques en testant la méthode de répartition, en remettant en question des hypothèses significatives et en nous appuyant sur notre compréhension des activités du Groupe. Nous avons évalué si les bénéfices prévus étaient appropriés en mettant en question à la fois les hypothèses sur la performance future du Groupe et les hypothèses économiques plus générales, notamment la façon dont la direction a pris en compte les incertitudes telles que celles liées au Brexit pour déterminer les bénéfices prévus. Nous nous sommes concentrés sur les hypothèses qui ont une incidence directe sur les bénéfices prévus, par exemple les taux d'intérêt, les volumes de prêts projetés et le produit intérieur brut, par rapport à des références observables. À cet égard, nous avons comparé un certain nombre d'hypothèses économiques à des sources de données externes et avons évalué l'exactitude des prévisions antérieures par rapport aux résultats réels. Nous avons évalué si la rentabilité actuelle du Groupe, associée aux projections des administrateurs, apportait une base appropriée pour le jugement de l'existence de bénéfices futurs imposables suffisants pour utiliser les pertes fiscales inutilisées. Nous avons évalué l’exactitude des informations présentées dans les états financiers, notamment celles concernant les hypothèses, et nous avons conclu qu’elles étaient appropriées. En nous fondant sur les travaux réalisés, nous avons constaté que les actifs nets d’impôts différés du Groupe répondent aux critères de comptabilisation selon IAS 12 et que leur valeur comptable est raisonnable. Notre application du seuil d’importance relative et présentation du périmètre de notre audit Nous avons fixé à 37,6 millions d'euros le seuil d'importance relative pour les états financiers du Groupe pris dans leur ensemble. Ce calcul correspond à environ 5 % du résultat avant impôts de référence du Groupe, que nous considérons comme l’un des principaux éléments pris en compte par les membres de la Banque pour évaluer la performance financière du Groupe. Nous avons présenté au Court Audit Committee toutes les anomalies corrigées et non corrigées que nous avions identifiées durant notre audit d’une valeur supérieure à 1,9 million d’euros, outre les autres anomalies d’un montant inférieur à ce seuil nécessitant à notre avis d’être signalées pour des raisons qualitatives. Le seuil d’importance relative pour les états financiers de la Banque est de 37,6 millions d’euros, ce qui représente environ 0,5 % du total des capitaux propres. Le total des capitaux proches est considéré comme étant proche des ressources en capital, et inclus dans les états financiers audités. Les ressources en capital constituent un indicateur essentiel utilisé à l’externe par les utilisateurs des états financiers de la Banque. Une référence basée sur le total des capitaux propres représente donc un élément central pour les utilisateurs des états financiers. Les travaux d'audit ont été réalisés sur chacun des cinq secteurs opérationnels du Groupe en Irlande et au Royaume-Uni : Banque de détail - Irlande, Patrimoine et Assurance, Banque de détail - Royaume-Uni, Activités commerciales et trésorerie, ainsi que Groupe et siège. Nous avons réalisé des audits complets des informations financières des secteurs Banque de détail - Irlande, Patrimoine et Assurance, Banque de détail - Royaume-Uni. Les soldes des comptes des Activités commerciales et trésorerie et Groupe et siège ont été audités. L'équipe d'audit du Groupe a donné des instructions aux auditeurs des composantes sur les domaines significatifs devant être couverts, y compris les risques pertinents décrits ci-dessus et les informations devant être communiquées. L’équipe d’audit a approuvé le seuil d’importance relative des composantes, qui s’échelonnait de 10 millions d’euros à 25 millions d’euros, compte tenu de la combinaison de la taille et du profil de risque du Groupe pour l'ensemble des composantes. L'équipe en charge de l’audit du Groupe a visité tous les sites des composantes à Dublin et à Londres, et a entrepris une évaluation des risques et de la stratégie d'audit. Des réunions régulières ont eu lieu en présentiel et par téléconférence avec les auditeurs de ces composantes. Lors de ces visites et réunions, les conclusions communiquées à l'équipe en charge de l’audit du Groupe ont fait l'objet d'une discussion plus approfondie et l’auditeur de la composante a réalisé les travaux complémentaires requis par l'équipe du Groupe. L'étendue de la couverture d'audit pour chaque élément du compte de résultat consolidé et du bilan consolidé s'élève de 60 % à 100 %. La majorité des éléments ont été couverts au-delà de 90 %. Les travaux relatifs à cinq des six composantes ont été réalisés par KPMG Ireland, y compris l'audit de la société mère. Le reste des travaux a été effectué par les auditeurs des composantes à l'étranger. Nous n'avons pas d'observation concernant la continuité d’exploitation Nous avons l'obligation de vous indiquer : tout élément significatif à ajouter ou à porter à votre attention, en lien avec la déclaration des administrateurs figurant dans la note 1 aux états financiers sur le principe de la continuité d'exploitation et l’absence d’incertitude significative susceptible de mettre en doute l’utilisation de ce principe par le Groupe et la Banque pendant une période d’au moins 12 mois à compter de la date d’arrêté des états financiers. Nous n'avons pas d'observation à formuler à cet égard. Autres informations Les administrateurs sont responsables des autres informations présentées dans le rapport annuel conjointement aux états financiers. Les autres informations comprennent les informations contenues dans le Rapport d’activité aux pages 3 à 15, dans la section Gouvernance aux pages 16 à 49, et dans les parties non auditées des Autres informations aux pages 244 à 248. Une partie des autres informations n’est pas comprise dans les états financiers et notre rapport des auditeurs s’y rapportant. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, en conséquence, nous ne formulons pas d’opinion ou, sauf comme indiqué explicitement ci-après, nous ne formulons aucune forme d’assurance quant à l’information déclarée dans ces rapports. Notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à examiner si, sur la base de nos travaux d’audit des états financiers, les informations qui y figurent comportent des anomalies significatives ou des incohérences avec les états financiers ou nos connaissances d’audit. En nous fondant uniquement sur ces travaux, nous n’avons identifié aucune anomalie significative dans ces informations. En nous fondant uniquement sur nos travaux sur les autres informations, dans les parties du Rapport des administrateurs que nous devions revoir : nous n’avons identifié aucune anomalie significative dans le Rapport des administrateurs ; à notre avis, les informations figurant dans le Rapport des administrateurs sont cohérentes avec les états financiers ; et à notre avis, le Rapport des administrateurs a été établi en conformité avec les dispositions du Companies Act de 2014. Informations sur les principaux risques et la viabilité à long terme Étant donné que les administrateurs ont volontairement fourni des informations sur l’application du Code de gouvernement d’entreprise des entreprises du Royaume-Uni, nous sommes tenus de vous indiquer que, au vu des connaissances acquises durant notre audit des états financiers, nous ne voulons attirer votre attention sur aucun élément important ni en ajouter, en lien avec : les informations concernant les principaux risques et expliquant la façon dont ils sont traités et atténués ; la confirmation des administrateurs (page 49 du Rapport des administrateurs) selon laquelle ils ont effectué une solide évaluation des principaux risques auxquels le Groupe fait face, y compris ceux qui menaceraient son modèle économique, sa performance future, sa solvabilité et sa liquidité ; et l'explication fournie dans le Rapport des administrateurs portant sur la façon dont ils ont évalué les perspectives du Groupe et la période y afférente, ainsi que la raison pour laquelle ils l’ont considérée appropriée ; la déclaration des administrateurs portant sur leur attente raisonnable selon laquelle le Groupe pourra poursuivre ses activités et faire face aux engagements lui incombant pendant la période de leur évaluation, y compris toute information attirant l'attention sur les qualifications ou hypothèses nécessaires. Autres informations fournies sur le gouvernement d’entreprise Les administrateurs ayant volontairement fourni des informations sur l’application du Code, nous sommes tenus de vous indiquer pour les éléments suivants : Sincère, équilibré et compréhensible : si nous avons identifié des incohérences significatives entre les connaissances que nous avons acquises au cours de notre audit des états financiers, et la Déclaration des administrateurs indiquant qu’ils considèrent que le rapport annuel et les états financiers pris dans leur ensemble sont sincères, équilibrés et compréhensibles et fournissent aux actionnaires les informations nécessaires pour évaluer la situation et la performance du Groupe, son modèle économique et sa stratégie ; Rapport du Court Audit Committee : si la section du Rapport annuel décrivant les travaux du Court Audit Committee ne couvre pas convenablement les points que nous lui avons communiqués ; ou Déclaration de conformité au Code : s’il n’est pas correctement indiqué, dans le Rapport des administrateurs, qu’il y a eu un écart par rapport aux dispositions du Code dont nous devons vérifier le respect en vertu de la réglementation boursière irlandaise. Nous n'avons pas d'observation à formuler à ces égards. En outre, conformément aux dispositions du Companies Act de 2014, nous vous informons que, concernant les informations fournies dans la Déclaration sur le gouvernement d'entreprise figurant aux pages 16 à 49 : sur la base des travaux effectués dans le cadre de notre audit, nous estimons que la description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en relation avec le processus de reporting financier est cohérente avec les états financiers et a été établie conformément à la loi ; et selon nos connaissances et notre compréhension de la Banque et de son environnement acquises au cours de nos travaux, nous n’avons identifié aucune anomalie significative dans ces informations. Nous vous indiquons également que, sur la base des travaux entrepris au cours de notre audit, les autres informations requises au titre des dispositions du Companies Act de 2014 sont présentées dans la Déclaration sur le gouvernement d'entreprise. Nos opinions sur d’autres considérations tel que prévu par le Companies Act de 2014 restent inchangées Nous avons obtenu toutes les informations et explications que nous avons jugées nécessaires pour les besoins de notre audit. À notre avis, les livres comptables de la Banque ont été suffisants pour permettre d'auditer aisément et convenablement les états financiers de la Banque, qui concordent avec les livres comptables. Nous n’avons par d’observation à formuler eu égard à d’autres considérations pour lesquelles nous avons obligation de nous exprimer par exception En vertu du Companies Act de 2014, nous avons l’obligation de vous indiquer si, selon notre opinion, les informations prescrites par les articles 305 à 312 de cette loi concernant la rémunération des administrateurs et les conventions conclues par les administrateurs n’ont pas été fournies. Conformément au Companies Act de 2014, nous avons également l’obligation de vous indiquer si, à notre avis, la Banque n’a pas présenté, pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, les informations exigées au titre des paragraphes 2 à 7 de l’article 5 du Règlement UE de 2017 concernant la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes, comme l’exige le Règlement UE de 2018 concernant la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes (Amendement). Responsabilités respectives et restrictions concernant l’utilisation Responsabilités des administrateurs Comme expliqué plus en détail dans la Déclaration de responsabilité des administrateurs (page 51), les administrateurs sont responsables de l'établissement des états financiers, qui doivent donner une image fidèle et sincère. Les administrateurs sont également responsables du contrôle interne tel qu’ils l’ont jugé nécessaire pour permettre l’établissement des états financiers libres de toutes anomalies significatives provenant d'une fraude ou d'une erreur. Il incombe aussi aux administrateurs d’évaluer la capacité du Groupe et de la Société mère à poursuivre leur exploitation selon le principe de la continuité d'exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider le Groupe ou la Société mère ou de cesser leur activité, ou s’il n’existe aucune autre solution alternative réaliste qui s’offre à eux. Responsabilités de l’auditeur Notre objectif consiste à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont libres de toutes anomalies significatives provenant d'une fraude ou d'une erreur, et à publier un rapport de l’auditeur dans lequel figure notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA applicables en Irlande permette toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes, d’autres irrégularités ou d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Le risque de non détection d’anomalies significatives à cause d’une fraude ou d’autres irrégularités est plus élevé que celui issu d’une erreur car elles peuvent impliquer des collusions, des contrefaçons, des omissions volontaires, des présentations erronées ou le contournement d’un contrôle interne et peuvent concerner tout domaine juridique et réglementaire et non pas seulement ceux qui ont une incidence directe sur les états financiers. Une description détaillée de nos responsabilités est disponible sur le site internet de l’IAASA à l’adresse suivante : https:// www.iaasa.ie/getmedia/b2389013 - 1 cf6 - 4 58b- 9b8f-a98202dc9c3a/Description_of_auditors_responsiblities_for_audit.pdf Objectif de nos travaux d’audit et personnes à l’égard de squelles nous reconnaissons nos responsabilités Le présent rapport a été établi à la seule et unique intention des actionnaires de la Banque en tant qu’entité, conformément à l’article 391 du Companies Act de 2014. Nous avons conduit notre mission d’audit de manière à être en mesure de communiquer aux actionnaires de la Banque les éléments que nous sommes tenus de leur communiquer dans un rapport d’audit, et à aucune autre fin. Dans les limites fixées par la loi, nous n’acceptons ni n’assumons aucune responsabilité envers quiconque, excepté la Banque ou ses membres en tant qu’entité, pour nos travaux d’audit, pour le présent rapport ou pour les opinions que nous avons formées. N. Marshall Pour le compte et au nom de KPMG Chartered Accountants 1 Harbourmaster Place IFSC Dublin 1 Irlande 22 février 2019 États financiers du Groupe et de la Banque Compte de résultat consolidé (pour l’exercice clos le 31 décembre 2018) Notes 2018 2017 millions d'euros millions d'euros Produits d’intérêt calculés à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif 5 2 354 2 394 Produits d’intérêt au titre des contrats de location-financement et contrats de location avec option d’achat 5 159 152 Produits d'intérêt 2 513 2 546 Charges d'intérêt 6 - 382 - 394 Produits d’intérêt nets 2 131 2 152 Produits des primes d’assurance nets 7 1 496 1 344 Produits d’honoraires et de commissions 8 521 543 Charges d’honoraires et de commissions 8 - 224 - 217 Produits nets liés aux activités de transaction 9 55 161 Produits, profits et pertes liés aux placements du pôle Assurance-vie 10 - 330 450 Autres produits locatifs 11 52 3 Autres charges locatives 11 - 41 - 3 Autres produits opérationnels 12 85 170 Total des produits opérationnels 3 745 4 603 Passifs d’assurance et indemnisations 13 - 955 - 1 646 Total des produits opérationnels, nets des sinistres 2 790 2 957 Autres charges opérationnelles 14 - 1 940 - 2 080 Coût du programme de restructuration 15 - 111 - 48 Résultat opérationnel avant profits/pertes de valeur au titre des instruments financiers 739 829 Profits/pertes de valeur nets au titre des instruments financiers 17 42 - 15 Résultat opérationnel 781 814 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts) 18 41 43 Profits liés à la cession d’actifs détenus en vue de la vente 28 7 - Profits/pertes liés à la cession/liquidation d’activités 19 5 - 5 Résultat avant impôts 834 852 Charge d'impôts 20 - 160 - 160 Résultat de l'exercice 674 692 Attribuable aux actionnaires 674 691 Attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle - 1 Résultat de l'exercice 674 692 État consolidé du résultat global (pour l’exercice clos le 31 décembre 2018) 2018 2017 Notes millions d'euros millions d'euros Résultat de l'exercice 674 692 Autres éléments du résultat global, nets d’impôts : Éléments qui pourront être reclassés en résultat au cours des prochains exercices : Réserve au titre des instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, nets d’impôts : Variations de juste valeur - 137 - Transfert au compte de résultat - cession d'actifs - 2 - Variation nette de la réserve au titre des instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - 139 - Actifs financiers disponibles à la vente, nets d'impôts : Profit lié au reclassement du portefeuille conservé jusqu'à échéance - 45 Variations de juste valeur - 22 Transfert au compte de résultat - cession d'actifs - - 60 - Amortissement - - 16 Variation nette de la réserve pour éléments disponibles à la vente - - 9 Réserve de couverture des flux de trésorerie, nette d'impôts : Variations de juste valeur - 1 179 Transfert au compte de résultat - 50 - 294 Variation nette de la réserve de couverture des flux de trésorerie - 51 - 115 Réserve de conversion : Écarts de conversion 8 - 1 58 Transfert au compte de résultat 2 11 Variation nette de la réserve de conversion 10 - 147 Total des éléments qui pourront être reclassés en résultat au cours des prochains exercices - 180 - 271 Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat au cours des prochains exercices : Réévaluation du passif net de retraite au titre des régimes à prestations définies, nette d'impôts 129 - 113 Réévaluation de biens immobiliers, nette d'impôts - 5 15 Variation nette de la réserve de crédit passif, nette d’impôts 1 37 - Total des éléments qui ne seront pas reclassés en résultat au cours des prochains exercices 161 - 98 Autres éléments du résultat global de l'exercice, nets d’impôts - 19 - 369 Total du résultat global de l'exercice, net d’impôts 655 323 Total du résultat global attribuable aux actionnaires 655 322 Total du résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle - 1 Total du résultat global de l'exercice, net d’impôts 655 323 L’impact fiscal sur ces éléments est présenté à la note 20. Conformément à IAS 39, avant le 1 er janvier 2018, les variations de la juste valeur des dettes et des dépôts structurés du Groupe étaient comptabilisées au compte de résultat. En application d’IFRS 9, ces produits/charges sont désormais comptabilisés par le biais des autres éléments du résultat global. Bilan (au 31 décembre 2018) Groupe Banque Notes 31 décembre 2018 31 décembre 2017 31 décembre 2018 31 décembre 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Actifs Caisses et banques centrales 53 6 033 7 379 3 163 5 310 Éléments en cours de recouvrement auprès d’autres banques 259 307 71 92 Titres de transaction 29 68 29 68 Instruments financiers dérivés 21 1 724 2 348 1 771 2 354 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 22 14 160 14 454 121 45 Prêts et avances aux banques 23 2 625 3 061 12 300 12 129 Titres d’emprunt au coût amorti 24 3 928 - 6 050 - Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 25 12 048 - 12 048 - Actifs financiers disponibles à la vente 26 - 13 223 - 11 985 Autres titres d’emprunt 27 - - - 2 195 Actifs classés comme détenus en vue de la vente 28 602 28 - - Prêts et avances à la clientèle 29 76 363 76 128 38 826 39 018 Participations dans des entreprises du Groupe 32 - - 4 161 4 177 Participations dans des entreprises associées 33 53 59 - - Participations dans des coentreprises 34 69 69 - - Immobilisations incorporelles et goodwill 35 802 779 721 700 Immeubles de placement 36 1 037 912 - - Immobilisations corporelles 37 438 434 304 313 Actifs d’impôts exigibles 33 50 10 26 Actifs d’impôts différés 38 1 165 1 237 1 090 1 143 Autres actifs 39 2 282 1 993 425 403 Actifs des régimes de retraite 48 46 58 34 46 Total des actifs 123 696 122 587 81 124 80 004 Passifs et capitaux propres Dépôts interbancaires 41 2 482 4 339 5 399 6 121 Opérations avec la clientèle 42 78 971 76 066 59 649 57 839 Éléments en cours de transmission à d’autres banques 268 263 147 142 Instruments financiers dérivés 21 1 819 1 987 1 950 2 076 Titres d'emprunt en circulation 43 8 907 8 390 2 763 2 476 Passifs envers la clientèle au titre des contrats d'investissement 44 5 239 5 766 - - Passifs d’assurance 44 11 003 10 878 - - Autres passifs 45 3 262 3 282 1 281 1 362 Passifs d’impôts exigibles 11 12 - - Provisions 46 84 205 38 70 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières 47 29 - 23 - Passifs d’impôts différés 38 42 53 - - Engagements de retraite 48 274 536 167 442 Dettes subordonnées 49 2 107 2 110 2 071 2 073 Total des passifs 114 498 113 887 73 488 72 601 Groupe Banque Notes 31 décembre 2018 31 décembre 2017 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Capitaux propres millions d’euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Capital social 51 1 625 1 625 1 625 1 625 Primes d'émission 571 571 561 561 Résultats non distribués 5 542 4 778 3 954 3 523 Autres réserves 718 984 756 954 Actions propres détenues au profit des assurés du pôle Assurance-vie - - - - Capitaux propres – part du Groupe 8 456 7 958 6 896 6 663 Autres instruments de capitaux 52 740 740 740 740 Total des capitaux propres – part du Groupe, hors participations ne donnant pas le contrôle 9 196 8 698 7 636 7 403 Participations ne donnant pas le contrôle 2 2 - - Total des capitaux propres 9 198 8 700 7 636 7 403 Total des passifs et des capitaux propres 123 696 122 587 81 124 80 004 La Banque a comptabilisé un résultat après impôts de 388 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 (2017 : 696 millions d'euros). Patrick Kennedy Patrick Haren Francesca McDonagh Helen Nolan Gouverneur Gouverneur Adjoint Directeur Général Groupe Secrétaire Générale Groupe Tableau de variation des capitaux propres (pour l’exercice clos le 31 décembre 2018) Groupe Banque Notes 31 décembre 2018 31 décembre 2017 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Capital social Solde à l'ouverture 1 625 2 545 1 625 2 545 Impact de la réorganisation de l’entreprise 50 - - 920 - - 920 - annulation d’actions à dividende différé - - 920 - - 920 - annulation d’actions ordinaires - - 1 616 - - 1 617 - annulation d’actions propres - - 2 - - 1 - émission d’actions ordinaires au profit de Bank of Ireland Group plc - 1 618 - 1 618 Solde à la clôture 51 1 625 1 625 1 625 1 625 Primes d'émission Solde à l'ouverture 571 571 561 561 Impact de la réorganisation de l’entreprise 50 - - - - - prime d’émission sur actions ordinaires annulées - - 502 - - 502 - prime d’émission sur les actions ordinaires émises au profit de Bank of Ireland Group plc - 502 - 502 Solde à la clôture 571 571 561 561 Résultats non distribués Solde à l'ouverture 4 778 5 214 3 523 4 018 Impact de l’adoption d’IFRS 9 - 31 - - 44 - Solde retraité au 1 er janvier 2018 4 747 5 214 3 479 4 018 Résultat non distribué 618 636 333 641 - résultat de l’exercice attribuable aux actionnaires 673 691 388 696 - dividendes sur titres de participation privilégiés versés en numéraire - 7 - 7 - 7 - 7 - distributions au titre des autres instruments de capitaux - Coupons des titres additionnels de catégorie 1, nets d'impôts 50 - 48 - 48 - 48 - 48 Dividendes sur actions ordinaires 45 - - 1 000 - - 1 000 Transfert à partir de la réserve de réévaluation 9 - - - Transfert de/à la réserve de capital 37 41 - - Réévaluation du passif net de retraite au titre des régimes à prestations définies 20 129 - 113 143 - 129 Autres variations 2 - - 1 - 7 Solde à la clôture 5 542 4 778 3 954 3 523 Autres réserves : Réserve pour éléments disponibles à la vente Solde à l'ouverture 341 350 326 329 Impact de l’adoption d’IFRS 9 - 341 - - 326 - Solde retraité au 1 er janvier 2018 - 350 - 329 Profit lié au reclassement du portefeuille conservé jusqu'à échéance - 52 - 52 Variations nettes de juste valeur - 24 - 9 Transfert au compte de résultat (avant impôts) - cession d'actifs 12 - - 69 - - 46 - Amortissement 5 - - 18 - - 18 Impôts différés liés aux variations de la réserve - 2 - - Solde à la clôture - 341 - 326 Instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Solde à l'ouverture - - - - Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 272 - 272 - Solde retraité au 1 er janvier 2018 272 - 272 - Variations nettes de juste valeur - 157 - - 157 - Transfert au compte de résultat (avant impôts) - cession d'actifs - 2 - - 2 - Impôts différés liés aux variations de la réserve 20 - 20 - Solde à la clôture 133 - 133 - Groupe Banque Notes 31 décembre 2018 31 décembre 2017 31 décembre 2018 31 décembre 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Autres réserves (suite) Réserve de couverture des flux de trésorerie Solde à l'ouverture 41 156 40 145 Variations de juste valeur - 1 203 - 202 Transfert au compte de résultat (avant impôts) - charges nettes liées aux activités de transaction (opérations de change et amortissement) - 117 - 336 - 115 - 328 - produits d’intérêt nets 5 61 2 66 8 Impôts différés liés aux variations de la réserve 6 16 4 13 Solde à la clôture - 10 41 - 5 40 Réserve de crédit passif Solde à l'ouverture - - - - Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 - 13 - - 24 - Solde retraité au 1 er janvier 2018 - 13 - - 24 - Variation de la juste valeur des passifs désignés à la juste valeur par le biais du résultat net en raison du risque de crédit 43 - 51 - Impôts différés liés aux variations de la réserve - 6 - - 6 - Solde à la clôture 24 - 21 - Réserve de conversion Solde à l'ouverture - 843 - 696 - 416 - 317 Écarts de conversion de l'exercice 8 - 158 14 - 99 Transfert au compte de résultat 2 11 - - Solde à la clôture - 833 - 843 - 402 - 416 Réserve de capital Solde à l'ouverture 1 410 529 976 55 Impact de la réorganisation de l’entreprise 50 - 922 - 921 - annulation d’actions à dividende différé - 920 - 920 - annulation d’actions propres - 2 - 1 Transfert aux/des résultats non distribués - 37 - 41 - - Solde à la clôture 1 373 1 410 976 976 Réserve de réévaluation Solde à l'ouverture 35 20 28 19 Transfert aux résultats non distribués - 9 - - - Réévaluation de biens immobiliers 11 16 11 7 Impôts différés liés aux variations de la réserve - 6 - 1 - 6 - 1 Cession de biens immobiliers - - - - 3 Autres variations - - - 6 Solde à la clôture 31 35 33 28 Total des autres réserves 718 984 756 954 Actions propres détenues au profit des assurés du pôle Assurance-vie Solde à l'ouverture - - 11 - - Impact de la réorganisation de l’entreprise - 11 - - Solde à la clôture - - - - Total des capitaux propres – part du Groupe, hors autres instruments de capitaux et participations ne donnant pas le contrôle 8 456 7 958 6 896 6 663 Autres instruments de capitaux propres Solde à l'ouverture 740 740 740 740 Émission d'autres instruments de capitaux - - - - Solde à la clôture 52 740 740 740 740 Participations ne donnant pas le contrôle Solde à l'ouverture 2 1 - - Quote-part dans le résultat net - 1 - - Solde à la clôture 2 2 - - Total des capitaux propres 9 198 8 700 7 636 7 403 Tableau consolidé des flux de trésorerie (pour l’exercice clos le 31 décembre 2018) Notes 2018 2017 millions d'euros millions d'euros Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles Résultat avant impôts 834 852 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises 18 - 41 - 43 Profits/pertes liés à la cession/liquidation d’activités 19 - 5 5 Profits liés à la cession d’actifs détenus en vue de la revente 28 - 7 - Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 11,14 235 169 Perte de valeur nette sur instruments financiers, hors recouvrement de trésorerie 17 7 15 Dépréciation des immobilisations corporelles 15 9 - Dépréciation des immobilisations incorporelles 15 6 - Reprise de perte de valeur de biens immobiliers 14 - 4 - 4 Réévaluation d'immeubles de placement 36 - 33 - 40 Charges d'intérêt liées aux dettes subordonnées 54 121 98 Charges pour engagements de retraite et obligations similaires 48 118 122 Charges liées aux variations de spreads de crédit des dettes et des dépôts du Groupe comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net 9 - 5 Variation nette des charges et intérêts à payer 13 - 43 Variation nette des charges constatées d'avance et intérêts à recevoir 17 51 Provisions 46 94 224 Éléments sans effet de trésorerie et autres éléments 7 43 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles avant variations des actifs et passifs opérationnels 1 371 1 454 Variation nette des éléments en cours de recouvrement auprès d'autres banques 53 - 28 Variation nette des titres de transaction 39 - 50 Variation nette des instruments financiers dérivés 359 494 Variation nette des autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 708 - 1 194 Variation nette des prêts et avances aux banques - 71 5 Variation nette des prêts et avances à la clientèle, y compris prêts et avances à la clientèle détenus en vue de la vente - 1 334 1 035 Variation nette des obligations de premier rang de la NAMA - 454 Variation nette des autres actifs - 308 - 23 Variation nette des dépôts interbancaires - 1 841 658 Variation nette des opérations avec la clientèle 3 104 1 767 Variation nette des titres d’emprunt en circulation 523 - 2 292 Variation nette des passifs envers la clientèle au titre des contrats d’investissement - 527 119 Variation nette des passifs au titre des contrats d’assurance 125 420 Variation nette des autres passifs opérationnels - 311 - 258 Flux de trésorerie nets générés par les actifs et passifs opérationnels 519 1 107 Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles avant impôts 1 890 2 561 Impôts versés - 44 - 105 Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles 1 846 2 456 Activités d’investissement (a) - 3 552 - 1 054 Activités de financement (b) - 179 371 Effet des écarts de conversion et autres ajustements 33 129 Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie - 1 852 1 902 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 10 201 8 299 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 53 8 349 10 201 2018 2017 Notes millions d'euros millions d'euros (a) Activités d’investissement Acquisition d’actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 25 - 4 652 - Cession/rachat d’actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 25 2 541 - Acquisition de titres d’emprunt au coût amorti - 1 440 - Cession/rachat de titres d’emprunt au coût amorti 293 - Acquisition d'actifs financiers disponibles à la vente 26 - - 4 763 Cession/rachat d'actifs financiers disponibles à la vente 26 - 4 001 Acquisition d'immobilisations corporelles 37 - 72 - 44 Cession d'immobilisations corporelles 37 14 4 Acquisition d’immobilisations incorporelles 35 - 207 - 235 Acquisition d’une filiale (nette de la trésorerie acquise) - - 48 Acquisition d’immeubles de placement 36 - 123 - 74 Cession d’immeubles de placement 36 13 57 Cession d'actifs détenus en vue de la vente 28 35 3 Dividendes reçus de coentreprises 34 36 39 Variation nette des participations dans des entreprises associées 33 10 - Produits/charges nets liés à la cession d'activités - 6 Flux de trésorerie générés par les activités d’investissement - 3 552 - 1 054 (b) Activités de financement Produits de l'émission de dettes subordonnées 54 - 753 Remboursement de dettes subordonnées 54 - - 32 Intérêts payés sur des dettes subordonnées 54 - 117 - 88 Dividendes sur actions ordinaires versés en numéraire - - 200 Dividendes sur actions privilégiées 2009 et autres titres de participation privilégiés - 7 - 7 Distributions au titre des autres instruments de capitaux - Coupons des titres additionnels de catégorie 1 52 - 55 - 55 Flux de trésorerie générés par les activités de financement - 179 371 1 Méthodes comptables appliquées par le Groupe Base d’établissement Le présent document constitue les états financiers consolidés de The Governor and Company of the Bank of Ireland (la « Banque ») et de ses filiales (collectivement, le « Groupe »), ainsi que les états financiers individuels de la Banque. Les états financiers englobent le compte de résultat consolidé, l’état consolidé du résultat global, les bilans du Groupe et de la Banque, les tableaux de variation des capitaux propres du Groupe et de la Banque, le tableau des flux de trésorerie consolidé, ainsi que les notes aux états financiers du Groupe et de la Banque (pages 66 à 243). Les états financiers individuels de la Banque reflètent uniquement la situation financière de la Banque et non la consolidation des résultats de filiales quelles qu'elles soient. Les états financiers consolidés du Groupe ont été établis en conformité avec les normes internationales d'information financière ( International Financial Reporting Standards , IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne (UE), avec les dispositions du Companies Act de 2014 (loi irlandaise sur les sociétés) applicables aux sociétés présentant des états financiers en IFRS, avec les dispositions du Règlement de 2015 de l'UE (Établissements de Crédit : états financiers), et avec les dispositions des lois irlandaises sur les obligations sécurisées ( Asset Covered Securities Acts ) de 2001 et 2007. Les états financiers de la Banque sont établis conformément à la norme FRS 101 « Reduced disclusure framework » et à l'article 290 (1) du Companies Act de 2014. Lors de l’établissement des états financiers, la Banque applique les exigences relatives à la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des informations prévues aux termes des IFRS telles qu’adoptées par l’UE, mais apporte des amendements, si besoin est, pour respecter le Companies Act de 2014. La Banque a appliqué les exemptions autorisées par la norme FRS 101 concernant la présentation des informations suivantes : le tableau des flux de trésorerie ; les transactions avec les filiales entièrement détenues ; certaines exigences d’IAS 1, Présentation des états financiers ; certaines informations à fournir en application d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ; et les effets des nouvelles normes IFRS nouvelles, non encore entrées en vigueur. S’il y a lieu, des informations équivalentes sont présentées dans les états financiers du Groupe. Les méthodes comptables applicables uniquement par la Banque sont présentées à la page 82. Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique, modifiée pour inclure l’évaluation à la juste valeur de certains instruments financiers ainsi que de terrains et constructions. L'établissement des états financiers conformément aux IFRS ou à FRS 101 nécessite de formuler des estimations et de retenir des hypothèses qui affectent le montant des actifs et passifs comptabilisés à la date des états financiers, ainsi que le montant des produits et charges comptabilisés pendant la période de reporting. Bien que ces estimations se fondent sur la connaissance par la direction des montants, événements ou actes qui leur sont sous-jacents, les résultats réels peuvent in fine être différents de ces estimations. Ces estimations et jugements déterminants sont récapitulés dans la note 2. Les références à « l'État » désignent la République d'Irlande, son gouvernement et, le cas échéant, les administrations, agences et administrations publiques locales. Les taux de change utilisés durant l'exercice sont les suivants : 2018 2017 Moyenne Clôture Moyenne Clôture Euro/livre sterling 0,8847 0,8945 0,8767 0,8872 Euro/dollar des États-Unis 1,1810 1,1450 1,1297 1,1993 Continuité d’exploitation La période retenue par les administrateurs pour évaluer la pertinence de l’hypothèse de continuité d’exploitation pour l'établissement des états financiers pour 2018 couvre 12 mois à compter de la date d’arrêté de ces états financiers (la « période d’évaluation »). Lors de cette évaluation, les administrateurs ont pris en compte les plans d’activité, les projections de rentabilité, les plans de financement et d’investissement, ainsi qu’un éventail d'autres facteurs tels que les perspectives pour l’économie irlandaise, l’impact du Brexit et les développements à l'œuvre dans les économies de l’UE. Les administrateurs ont principalement porté leur attention sur les points suivants : Fonds propres Le Groupe a élaboré des plans d'investissement selon des scénarios centraux et de stress, et les administrateurs estiment que le Groupe dispose de fonds propres suffisants pour satisfaire aux exigences réglementaires en matière de fonds propres au cours de la période d'évaluation. Liquidité et financement Les administrateurs ont examiné le financement et la position de liquidité du Groupe et sont convaincus qu'au cours de la période d'évaluation, le Groupe aura accès à la liquidité et au financement suffisants. Conclusion Compte tenu des facteurs précités, les administrateurs considèrent qu’il convient de préparer les états financiers selon l’hypothèse de la continuité d’exploitation, ayant conclu à l’absence d’incertitudes significatives liées à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la continuité d’exploitation du Groupe au cours de la période d’évaluation. Données comparatives Les données comparatives ont été ajustées lorsque nécessaire, afin de respecter les changements apportés à la présentation ou quand une analyse supplémentaire a été fournie durant l’exercice en cours. Tous les ajustements apportés aux données comparatives figurent dans les notes concernées, le cas échéant. Adoption de nouvelles normes comptables Les nouvelles normes et nouveaux amendements aux normes ci-après ont été adoptés par le Groupe durant l’exercice clos le 31 décembre 2018 : IFRS 9, Instruments financiers ; Amendement à IFRS 9 « Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative » ; IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ; et Amendement à la norme FRS 101 « Reduced Disclosure Framework », cycle 2015 / 2016. Les politiques comptables du Groupe ont été mises à jour aux fins de l'application d’IFRS 9 et d’IFRS 15 à compter du 1 er janvier 2018. Les mises à jour, ainsi que les méthodes comptables applicables à l’exercice comparatif, clos le 31 décembre 2017, sont présentées en détail ci-après. L’amendement à FRS 101 exempte de présenter certaines informations liées à IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients, et clarifie une obligation légale relative à l’ordre de présentation des notes aux états financiers. IFRS 9, Instruments financiers IFRS 9, Instruments financiers, est la norme qui remplace IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle définit les exigences relatives à la comptabilisation et à la décomptabilisation, au classement, à l’évaluation et à la comptabilité de couverture. IFRS 9 conserve, tout en le simplifiant, le modèle d'évaluation mixte. Les actifs financiers entrant dans le champ d'application d'IFRS 9 doivent être classés comme évalués, après leur comptabilisation initiale, au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou à la juste valeur par le biais du résultat net. Le classement dépend à la fois de l'objectif global du modèle économique dans le cadre duquel l’actif est détenu, et des caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie de l'actif financier. Selon IFRS 9, la dépréciation est prospective et basée sur les pertes attendues et non encourues. Pour les passifs financiers, le classement et l'évaluation ne sont pas modifiés, hormis pour la comptabilisation des variations du risque de crédit dans les autres éléments du résultat global pour les passifs désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. Le Groupe a effectué les choix de méthode comptable autorisés par IFRS 9 afin de continuer à appliquer les exigences d'IAS 39 en matière de comptabilité de couverture. Les états financiers consolidés de l’année comparative n’ont pas été retraités afin de refléter l'évolution. Présentation IFRS 9 modifie IAS 1, Présentation des états financiers, en imposant que certains éléments soient présentés comme des éléments du compte de résultat, y compris les profits ou pertes de valeur, les profits ou pertes liés à la décomptabilisation des actifs financiers évalués au coût amorti et les produits d’intérêt calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif. En conséquence, les produits d’intérêt sur les actifs financiers calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sont désormais présentés séparément des produits d’intérêt sur les contrats de location-financement, comptabilisés en considérant un taux de rentabilité de l’investissement net dans le contrat de location pour la période qui est constant. IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients IFRS 15 indique quand et comment une entité comptabilise des produits. La norme impose aux entités concernées de fournir aux utilisateurs d'états financiers des informations plus utiles et plus pertinentes. Elle présente un modèle unique en cinq étapes, fondé sur des principes, qui doit être appliqué à l'ensemble des contrats conclus avec des clients. La norme est sans impact sur la comptabilisation des produits constatés au titre des instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9, des contrats de location couverts par IAS 17 et des contrats d’assurance relevant d’IFRS 4. Le Groupe a appliqué cette norme rétroactivement en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale de la présente norme à la date de première application. Les périodes précédentes n’ont pas été retraitées. Le Groupe n’a pas retraité le solde d’ouverture des résultats non distribués pour les contrats achevés avant la première période présentée. IFRS 15 n’a pas eu d’impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe. Produits et charges d’intérêt Les produits et les charges d’intérêt sont comptabilisés au compte de résultat en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif pour les instruments financiers évalués au coût amorti et les actifs financiers qui sont des instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, conformément à IFRS 9, et précédemment, à IAS 39. Les produits et les charges d’intérêt liés aux instruments financiers dérivés désignés comme des couvertures sont comptabilisés dans les produits d’intérêt nets, parallèlement à l’actif ou au passif couvert. Les intérêts liés à des dérivés non désignés comme des instruments de couverture sont inclus dans les produits liés aux activités de transaction. La méthode du taux d'intérêt effectif sert au calcul du coût amorti d'un actif financier ou d'un passif financier ainsi qu'à l'imputation des produits d'intérêts ou des charges d'intérêts afin qu'ils soient comptabilisés en résultat net dans la période pertinente. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise les sorties ou entrées de trésorerie futures estimées sur la durée de vie attendue d'un actif financier ou d'un passif financier, de manière à obtenir exactement la valeur comptable brute de l'actif financier ou le coût amorti du passif financier. Pour calculer le taux d'intérêt effectif, le Groupe estime les flux de trésorerie attendus en prenant en considération toutes les modalités contractuelles de l'instrument financier (par exemple, options de paiement anticipé, de prolongation, etc.), mais il ne tient pas compte des pertes de crédit attendues (à moins que, conformément à IFRS 9, l'actif financier soit un actif financier déprécié dès son acquisition ou sa création, auquel cas les pertes de crédit attendues sont prises en considération dans le calcul du taux d'intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit. Le calcul englobe l’ensemble des commissions et points payés ou reçus entre les parties au contrat et qui forment partie intégrante du taux d’intérêt effectif, les coûts de transaction et toutes autres surcotes ou décotes. À compter du 1 er janvier 2018, pour les actifs financiers qui ne sont ni dépréciés, ni dépréciés dès leur acquisition ou leur création, les produits d’intérêt sont calculés en appliquant le taux d’intérêt effectif à leur valeur comptable brute. Pour les actifs financiers qui ne sont pas dépréciés dès leur acquisition ou leur création, mais sont dépréciés à la date de clôture, les produits d’intérêt sont calculés en appliquant le taux d’intérêt effectif au coût amorti, qui est la valeur comptable brute ajustée au titre des provisions pour dépréciation. Pour les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création, le Groupe applique le taux d'intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit au coût amorti de l'actif financier. Lorsque le Groupe revoit ses estimations de sorties ou d’entrées sur un instrument financier (hors modifications d’un actif financier et variations des pertes de crédit attendues conformément à IFRS 9), il recalcule la valeur comptable brute de l’actif financier ou le coût amorti du passif financier comme la valeur actuelle des flux de trésorerie contractuels estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif initial de l’instrument financier (ou au taux d’intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit pour les actifs financiers qui ne sont pas dépréciés dès leur acquisition ou leur création entrant dans le champ d’application d’IFRS 9). L’ajustement est comptabilisé en produit d’intérêt ou en charge d’intérêt. Modifications À compter du 1 er janvier 2018, lorsque les flux de trésorerie contractuels d’un actif financier sont modifiés sans que cela entraîne sa décomptabilisation, le Groupe recalcule la valeur brute comptable de l’actif financier comme la valeur actuelle des flux de trésorerie contractuels modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif initial de l’actif financier, et comptabilise au compte de résultat un profit ou une perte lié à la modification. Lorsque la modification est un accord de concession qui n’entraîne pas de décomptabilisation, le profit ou la perte lié à la modification est rapporté en résultat dans les profits ou pertes de valeur nets. Sinon, le profit ou la perte lié à la modification est inclus dans les produits d’intérêt. IFRS 9 et IAS 39 prévoient que les produits et les charges d’intérêt ne comprennent pas les intérêts sur les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net, qui sont inclus dans les variations de juste valeur comptabilisées dans les produits nets liés aux activités de transaction. Produits d’honoraires et de commissions Le Groupe comptabilise les produits d’honoraires et de commissions lorsque le contrat avec le client est conclu et que les droits contractuels de chaque partie, ainsi que les conditions de paiement, sont identifiés. Le recouvrement de la contrepartie à laquelle le Groupe a droit doit en outre être probable. Les produits d’honoraires et de commissions sont évalués sur la base de la contrepartie indiquée dans un contrat avec un client, et ne comprennent pas les montants recouvrés pour le compte de tiers. Le Groupe comptabilise les produits lorsqu’il transfère à un client le contrôle d’un produit ou d'un service. Les produits d’honoraires liés aux comptes courants des clients sont comptabilisés au fur et à mesure que le service est fourni. Les honoraires de gestion de portefeuille et les honoraires rémunérant d’autres services de gestion, de conseil et de service, sont comptabilisés généralement prorata temporis sur la base des contrats de service concernés. Les honoraires de gestion d’actifs se rapportant à des fonds de placement sont comptabilisés généralement au prorata temporis sur la durée du service. Le même principe s’applique aux services de garde, de planification financière et de gestion de patrimoine, qui sont fournis sur une base continue pendant une longue période. Les commissions de syndication et de prêts sont comptabilisées au moment où l’obligation de prestation est remplie. Les autres commissions, y compris les commissions d'interchange, les commissions des GAB et les commissions de change, sont comptabilisées à la conclusion de la transaction et une fois que le Groupe a rempli ses obligations de prestation au titre du contrat. Auparavant, en vertu d’IAS 18 et ce, jusqu’au 31 décembre 2017, les honoraires et commissions qui ne faisaient pas partie intégrante du taux d’intérêt effectif d’un instrument financier étaient généralement comptabilisés au fur et à mesure que les services dont ils découlaient étaient fournis. Les honoraires et commissions générés par la négociation ou la participation aux négociations d’une transaction avec un tiers, par exemple, l’acquisition de prêts, d’actions et d’autres titres, ou l’acquisition ou la vente d’activités, étaient comptabilisés lors de la réalisation de la transaction sous-jacente. Actifs financiers 1 Comptabilisation, classement et évaluation Depuis le 1 er janvier 2018, le Groupe applique les politiques comptables suivantes en matière de classement, comptabilisation et évaluation des actifs financiers. Un actif financier est constaté au bilan lorsque, et seulement lorsque le Groupe devient partie à ses dispositions contractuelles. Lors de sa comptabilisation initiale, un actif financier est évalué à la juste valeur (plus, dans le cas d’un actif financier qui n’est pas à la juste valeur par le biais du résultat net, les coûts de transaction directement attribuables), et affecté à l’un des classements suivants aux fins de son évaluation ultérieure : actif financier au coût amorti ; actif financier à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ; ou actif financier à la juste valeur par le biais du résultat net. Le Groupe détermine le classement approprié en fonction des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier et de l’objectif du modèle économique dans lequel l’actif financier est détenu. Lorsqu’il détermine le modèle économique pour un groupe d’actifs financiers, le Groupe tient compte de facteurs tels que la façon dont la performance est évaluée et communiquée aux membres clés de la direction ; les risques affectant la performance et la façon dont ils sont gérés ; les modalités de rémunération des managers ; et la fréquence, la valeur et le calendrier anticipés des ventes des instruments financiers. Lorsqu’il examine les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels d’un actif financier, le Groupe détermine si les conditions contractuelles de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû. Dans ce contexte, « principal » désigne la juste valeur de l’actif financier lors de sa comptabilisation initiale, et « intérêts » désigne la contrepartie correspondant à la valeur-temps de l’argent et au risque de crédit associé à l’encours du principal durant une période donnée, à d’autres risques et coûts inhérents aux prêts (par exemple, risque de liquidité et coûts administratifs), ainsi qu’une marge bénéficiaire. Durant ce processus, le Groupe évalue si l’actif financier comporte une disposition contractuelle susceptible de modifier le calendrier ou le montant des flux de trésorerie contractuels qui l’empêcherait de remplir cette condition. Pour cette évaluation, le Groupe tient compte des événements éventuels, des caractéristiques d’endettement, des conditions de paiement anticipé ou de prolongation qui limitent son recours à des actifs spécifiques, et des caractéristiques qui modifient la valeur-temps de l’argent. (a) Actifs financiers au coût amorti Instruments d’emprunt Un instrument d’emprunt est évalué, postérieurement à la comptabilisation initiale, au coût amorti lorsqu’il remplit les conditions suivantes et n’a pas été désigné comme comptabilisé à la juste valeur par le biais du résultat net : les conditions contractuelles de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû ; et l’actif financier s'inscrit dans un modèle économique ayant pour objectif de détenir des actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels. Les achats et ventes de titres d’emprunt au coût amorti sont comptabilisés à la date de la transaction, c’est-à-dire la date à laquelle le Groupe s’engage à acheter ou à vendre l’actif. Les prêts évalués au coût amorti sont comptabilisés au moment où des fonds sont avancés aux emprunteurs. Les produits d’intérêt calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sont comptabilisés dans le compte de résultat. Une provision pour pertes de crédit attendues est constituée, et les profits ou pertes de valeur sont rapportés en résultat. (b) Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Instruments d’emprunt Un instrument d’emprunt est évalué, postérieurement à la comptabilisation initiale, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global lorsqu’il remplit les conditions suivantes et n’a pas été désigné comme évalué à la juste valeur par le biais du résultat net : les dispositions contractuelles de l’actif financier prévoient des dates précises pour le remboursement uniquement du principal et des intérêts sur l’encours du principal ; et la détention de l'actif financier s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers. Les achats et ventes d’instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisés à la date de transaction. Les profits et pertes découlant des variations de la juste valeur sont inclus dans les autres éléments du résultat global. Les produits d’intérêt calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et les profits et pertes de change liés au coût amorti de l’actif financier sont rapportés en résultat. La provision pour pertes de crédit attendues ne réduit pas la valeur comptable, mais un montant cumulé de dépréciation égal à la provision est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global, les profits et pertes de valeur correspondants étant rapportés en résultat. Lors de la décomptabilisation, les profits ou les pertes cumulés antérieurement constatés dans les autres éléments du résultat global sont rapportés en résultat. Instruments de capitaux Lorsque le Groupe a fait un choix irrévocable lors de la comptabilisation initiale, un investissement dans un instrument de capitaux propres qui n’est ni détenu à des fins de transaction ni une contrepartie éventuelle comptabilisée par le Groupe dans un regroupement d’entreprises entrant dans le champ d’application d’IFRS 3, Regroupement d’entreprises, est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Les montants présentés dans les autres éléments du résultat global ne sont pas transférés ultérieurement au compte de résultat. Les dividendes sur ces investissements sont rapportés en résultat, à moins qu’ils ne représentent clairement la récupération d'une partie du coût du placement. Les achats et ventes d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisés à la date de transaction. (c) Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Tous les autres actifs financiers sont évalués, après leur comptabilisation initiale, à la juste valeur par le biais du résultat net. Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net comprennent : Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net Les actifs financiers remplissant l’une ou l’autre des conditions suivantes sont obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (sauf les investissements dans des instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global) : les actifs financiers comportant des conditions contractuelles de l'actif financier ne donnant pas lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû ; et les actifs financiers qui s'inscrivent dans un modèle économique dont l'objectif n’est atteint ni par la perception de flux de trésorerie contractuels, ni par la perception de flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers. Ils comprennent les actifs financiers détenus dans un portefeuille géré et dont la performance est évaluée sur la base de leur juste valeur, tels que les investissements du pôle Assurance-vie du Groupe. Ils comprennent également des portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction, qui comprennent des actifs financiers acquis principalement en vue d’être vendus à court terme et des actifs financiers qui, lors de leur comptabilisation initiale, font partie d’un portefeuille identifié présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net Un actif financier peut être désigné à la juste valeur par le biais du résultat net uniquement si cela élimine ou réduit de façon important une incohérence dans la comptabilisation ou l’évaluation (appelée «non-concordance comptable») qui, autrement, découlerait de l'évaluation d'actifs ou de passifs financiers ou de la comptabilisation des profits ou pertes sur ceux-ci selon des bases différentes. Les achats et ventes normalisés d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés à la date de transaction. Ils sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, les variations de la juste valeur étant rapportées en résultat. 2 Reclassement Lorsque l'entité change de modèle économique pour la gestion de ses actifs financiers, et seulement alors, elle doit reclasser tous les actifs financiers concernés. Le reclassement est appliqué de manière prospective à compter de la date de reclassement qui correspond au premier jour de la première période de présentation de l'information financière (intermédiaire ou annuelle) qui suit un changement de modèle économique entraînant le reclassement. Les profits, les pertes ou les intérêts précédemment comptabilisés ne sont pas retraités. 3 Décomptabilisation Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie découlant de cet actif financier expirent, ou lorsque le Groupe a cédé la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Lorsqu’une modification se traduit par une modification significative des flux de trésorerie contractuels d’un actif financier, il est possible de considérer qu’elle représente l’expiration des flux de trésorerie contractuels, entraînant la décomptabilisation de l’actif financier initial et la comptabilisation à la juste valeur d’un nouvel actif financier. Le Groupe réduit la valeur comptable brute d'un actif financier et la provision pour dépréciation afférente lorsqu'il estime raisonnablement ne pas pouvoir recouvrer la totalité ou une partie de cet actif financier. Dépréciation des instruments financiers Périmètre Le Groupe comptabilise une provision pour pertes de crédit attendues pour les catégories d’instruments financiers suivantes, sauf s’ils sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net : les actifs financiers qui sont des instruments d’emprunt ; les engagements de prêt ; les créances résultant de contrats de location comptabilisées conformément à IAS 17, Contrats de location ; les contrats de garantie financière émis et non comptabilisés conformément à IFRS 4, Contrats d’assurance ; les créances et les actifs sur contrats comptabilisés conformément à IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients. Critères d’évaluation de la dépréciation À chaque date de clôture, le Groupe affecte les instruments financiers aux catégories suivantes afin de déterminer le traitement comptable qui convient : Niveau 1 : pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Il s’agit des actifs financiers dont le risque de crédit n’a pas augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale. Une provision pour dépréciation égale aux pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir est constituée. Il s’agit de la portion des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résultant des cas de défaillance qui sont possibles dans les 12 mois suivant la date de clôture. Niveau 2 : pertes de crédit attendues sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Il s’agit des actifs financiers dont le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas dépréciés. Une provision pour dépréciation égale aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie est constituée. Les pertes de crédit attendues sur la durée de vie sont les pertes de crédit attendues résultant de la totalité des cas de défaillance dont un instrument financier pourrait faire l'objet au cours de sa durée de vie attendue Niveau 3 : pertes de crédit attendues sur la durée de vie (actifs dépréciés) Il s’agit des instruments financiers qui sont dépréciés à la date de clôture, mais n’étaient pas dépréciés lors de leur comptabilisation initiale. Une provision pour dépréciation égale aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie est constituée. Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création Il s’agit d’instruments financiers qui étaient dépréciés lors de leur comptabilisation initiale. Ils ne donnent pas lieu à la comptabilisation d’une provision pour dépréciation initiale, mais une provision pour dépréciation est constituée ultérieurement au titre des variations cumulées des pertes de crédit attendues sur la durée de vie depuis la comptabilisation initiale de ces instruments. Un actif financier déprécié dès son acquisition ou sa création reste classé dans cette catégorie, même si, à une date de clôture ultérieure, il est considéré qu’il n’est plus déprécié. Hormis pour les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création, un instrument financier peut passer d’un niveau à un autre entre une date de clôture et la suivante. Augmentation importante du risque de crédit Lorsqu'il détermine si le risque de crédit inhérent à un instrument financier a augmenté de façon significative depuis sa comptabilisation initiale, le Groupe évalue si le risque de défaillance sur la durée de vie résiduelle attendue de l’instrument est nettement plus élevé que prévu lors de sa comptabilisation initiale, compte tenu, le cas échéant, des modifications des prévisions de remboursement anticipé. Le Groupe recourt à des informations raisonnables et justifiables qu'il est possible d'obtenir sans devoir engager de coûts ou d'efforts excessifs à la date de clôture, y compris des informations prospectives. Pour ce faire, le Groupe utilise généralement une combinaison d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, et d’autres données à l’appui. Pour certains portefeuilles, le Groupe présume que le risque de crédit n’a pas connu d’augmentation significative si, à la date de clôture, le risque de crédit est « faible ». Actifs financiers dépréciés Un actif financier est déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables sur les événements suivants : des difficultés financières importantes de l'émetteur ou du débiteur ; un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ; l'octroi à l'emprunteur, par le ou les prêteurs, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ; la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ; ou l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n'est pas toujours possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements. Évaluation des pertes de crédit attendues et présentation des provisions pour dépréciation Les pertes de crédit attendues sont évaluées de façon à refléter : un montant objectif et fondé sur des pondérations probabilistes, qui est déterminé par l'évaluation d'un intervalle de résultats possibles ; la valeur-temps de l’argent ; et les informations raisonnables et justifiables qui sont disponibles à la date de clôture sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs, sur les événements passés et les circonstances actuelles, et des prévisions concernant la conjoncture économique future. Les pertes de crédit attendues sont évaluées comme suit : Actifs financiers qui ne sont pas dépréciés à la date de clôture : valeur actualisée de la différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à l'entité selon les termes du contrat et les flux de trésorerie que le Groupe s'attend à recevoir. Actifs financiers dépréciés à la date de clôture : différence entre la valeur comptable brute de l'actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés. Engagements de prêt inutilisés : valeur actualisée de la différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à l'entité selon les termes du contrat et les flux de trésorerie que le Groupe s'attend à recevoir. Contrats de garantie financière : paiements anticipés pour rembourser leur titulaire diminués des montants que le Groupe s’attend à recouvrer, actualisés selon un taux d’intérêt sans risque approprié. Pour les actifs financiers, le taux d’actualisation utilisé pour évaluer les pertes de crédit attendues est le taux d’intérêt effectif (ou le « taux d’intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit » pour les actifs financiers qui sont dépréciés dès leur acquisition ou leur création) ou une approximation de ce taux. Pour les engagements de prêt inutilisés, il s’agit du taux d'intérêt effectif, ou d'une approximation de ce taux, qui sera appliqué au moment de la comptabilisation de l'actif financier découlant de l'engagement de prêt. Les provisions pour pertes de crédit attendues sont présentées dans les états financiers de la façon suivante : Actifs financiers au coût amorti : en déduction de la valeur comptable brute inscrite au bilan. Engagements de prêt et contrats de garantie financière : généralement comme une provision au bilan. Instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : comme le cumul des dépréciations. Utilisation des provisions pour dépréciation Le Groupe réduit la valeur comptable brute d'un actif financier et la provision pour dépréciation afférente lorsqu'il estime raisonnablement ne pas pouvoir recouvrer la totalité ou une partie de cet actif financier. Les indicateurs montrant qu’il n’y a aucune attente raisonnable de recouvrement comprennent l’épuisement du processus de recouvrement, ou le fait qu’il devient évident, au cours du processus de recouvrement, que le montant recouvré sera inférieur au montant dû au Groupe. Le Groupe considère, au cas par cas, si une mesure d’exécution pour un montant qui, du point de vue comptable, a subi une réduction pour perte de valeur, est ou reste appropriée. Tous montants recouvrés ultérieurement sont comptabilisés dans les profits de valeur au compte de résultat. Concession Une concession (« forbearance ») donne à un emprunteur la possibilité de bénéficier d'une autorisation ou d'une modification convenue (« mesure de concession ») concernant un prêt, pour des raisons ayant trait à des difficultés financières apparentes ou réelles de l'emprunteur. Une concession n'a pas lieu si l'autorisation ou la modification convenue d'un prêt consenti à un emprunteur ne se rapporte pas à des difficultés réelles ou apparentes de cet emprunteur. Préalablement à tout accord de concession, le Groupe évalue la situation financière d'un client et sa capacité de remboursement, et détermine si le prêt est déprécié. Lorsque le prêt est déprécié, il est affecté au niveau 3 (sauf s’il s’agit d’un actif financier déprécié dès son acquisition ou sa création). Si un prêt faisant l'objet d'un accord de concession porte un taux d’intérêt variable, le taux d’actualisation pour mesurer toute perte de crédit attendue est le taux d’intérêt effectif actuel contractuel avant modification des conditions. Les actifs financiers qui font l'objet d'un accord de concession restent comptabilisés comme tels jusqu'à ce qu’ils remplissent les conditions requises pour sortir de ce statut conformément aux directives de l’Autorité bancaire européenne (EBA) sur le classement en non productif et en soumis à des accords de concession. Les actifs financiers soumis à un accord de concession qui ne sont pas dépréciés sont généralement affectés au niveau 2. Lorsque les flux de trésorerie d'un prêt soumis à un accord de concession sont considérés comme expirés, l'actif financier initial est décomptabilisé et un nouvel actif financier est comptabilisé, initialement à sa juste valeur. Toute différence entre la valeur comptable de l'actif financier initial et la juste valeur du nouvel actif financier lors de sa comptabilisation initiale est rapportée en résultat. Le nouvel actif financier peut être initialement affecté au niveau 1 ou, s’il est déprécié, à la catégorie des actifs financiers qui sont dépréciés dès leur acquisition ou leur création. Lorsqu’un accord de concession représente une modification des flux de trésorerie contractuels d’un actif financier et n’entraîne pas sa décomptabilisation, le Groupe recalcule la valeur brute comptable de l’actif financier comme la valeur actuelle des flux de trésorerie contractuels modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif initial de l’actif financier (avant modification des conditions), et comptabilise un profit ou une perte lié à la modification au compte de résultat dans les profits ou pertes de valeur nets. Jusqu’au 31 décembre 2017, conformément aux dispositions d’IAS 39, le Groupe classait ses actifs financiers dans les catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, prêts et créances, actifs financiers détenus jusqu'à échéance ou actifs financiers disponibles à la vente, et déterminait le classement de ses actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale. Les politiques du Groupe concernant le classement, la comptabilisation et l’évaluation des actifs financiers pour la période comparative pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 selon IAS 39 sont les suivantes : Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net peuvent être détenus à des fins de transaction s’ils sont principalement acquis dans le but d’être vendus à court terme, ou désignés dès l'origine à la juste valeur par le biais du résultat net. La principale catégorie d’actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net comprend les actifs détenus par le pôle Assurance-vie du Groupe, qui sont gérés sur la base de leur juste valeur. Les achats et ventes normalisés d’actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés à la date de la transaction, c’est-à-dire la date à laquelle le Groupe s’engage à acheter ou à vendre l’actif. Ultérieurement, ils sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, les variations de la juste valeur étant rapportées en résultat. Prêts et créances Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Les prêts sont comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction, au moment où des fonds sont avancés aux emprunteurs. Ils sont ensuite comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Actifs financiers conservés jusqu'à échéance Les placements conservés jusqu'à échéance sont des actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable et à échéance déterminée, que le Groupe a l'intention manifeste et la capacité de détenir jusqu'à l'échéance, autres que : ceux comptabilisés initialement par le Groupe à la juste valeur par le biais du résultat net ; ceux comptabilisés par le Groupe comme disponibles à la vente ; et ceux répondant à la définition d'un prêt ou d'une créance. Les achats et ventes d'actifs financiers conservés jusqu'à échéance sont enregistrés à la date de transaction. Ils sont initialement comptabilisés à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Ils sont ensuite comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. La vente ou le reclassement d'une quantité non négligeable de placements conservés jusqu'à échéance se traduit par le reclassement de l'intégralité des placements conservés jusqu'à échéance dans les actifs financiers disponibles à la vente. Lors de ces reclassements, la différence entre la valeur comptable et la juste valeur de ces instruments est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. Actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente sont ceux qui sont destinés à être détenus pour une période indéterminée et qui peuvent être vendus en réponse à des besoins de liquidité ou à des variations du taux d’intérêt, du cours de change ou du cours des actions. Les achats et ventes d’actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la date de transaction. Ils sont initialement comptabilisés à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les intérêts, calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif, sont comptabilisés dans le compte de résultat. Si un actif financier disponible à la vente est décomptabilisé ou déprécié, les profits ou les pertes cumulés antérieurement constatés dans les autres éléments du résultat global sont rapportés en résultat. Les actifs financiers disponibles à la vente qui auraient répondu à la définition des prêts et créances peuvent être reclassés dans les prêts et les créances si le Groupe a l’intention et la capacité de conserver ces actifs dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les actifs financiers disponibles à la vente peuvent être reclassés en actifs financiers conservés jusqu'à échéance si le Groupe a l'intention ou la capacité de conserver ces actifs jusqu'à l'échéance. Dès lors qu'un actif financier a été reclassé, la juste valeur de l'actif à la date du reclassement devient le nouveau coût amorti. Les profits ou les pertes relatifs à l'actif, constatés antérieurement dans les autres éléments du résultat global sont amortis dans le compte de résultat sur la durée de vie résiduelle de l'actif selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Tout écart entre le nouveau coût amorti et le montant à l'échéance est également amorti sur la durée de vie résiduelle de l'actif selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Décomptabilisation Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits à recevoir les flux de trésorerie découlant des actifs financiers ont expiré, ou lorsque le Groupe a cédé la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Dépréciation d’actifs financiers (IAS 39) Actifs comptabilisés au coût amorti À chaque date de clôture, le Groupe évalue s’il existe une indication objective de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers. Un actif financier ou groupe d’actifs financiers est déprécié et des pertes de valeur sont encourues, si et seulement s'il existe une indication objective d’une dépréciation consécutive à un ou plusieurs événements survenus après la comptabilisation initiale de l’actif (un « cas de perte »), et que ce cas ou ces cas de perte ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier ou de ce groupe d’actifs financiers, pouvant être estimés de manière fiable. L’indication objective de la dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers peut notamment être constituée par des données observables, venant à l’attention du Groupe, à propos des cas de perte suivants : (a) un défaut de remboursement du principal ou des intérêts ; (b) des difficultés de trésorerie ; (c) une violation des clauses ou des conditions du prêt ; (d) une détérioration de la position concurrentielle de l’emprunteur ; (e) une détérioration de la valeur du collatéral ; (f) une rétrogradation de la note en deçà d’un niveau acceptable ; (g) l'ouverture d'une procédure de faillite ; et (h) l'attribution d'une concession à un emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées à des difficultés financières de l'emprunteur, qui ne seraient pas prises en considération autrement. Le Groupe commence par évaluer s’il existe une indication objective de dépréciation individuellement pour les actifs financiers qui sont individuellement significatifs, et individuellement ou collectivement pour les actifs financiers qui ne sont pas individuellement significatifs. Si le Groupe détermine qu’il n’existe pas d’indication objective de dépréciation pour un actif financier évalué individuellement, qu’il soit ou non significatif, il inclut l’actif dans un groupe d’actifs financiers présentant des caractéristiques similaires en termes de risque de crédit, et en évalue la dépréciation collectivement. Les actifs qui sont évalués individuellement afin de déterminer s’ils sont dépréciés, et pour lesquels une perte pour dépréciation est ou continue d’être comptabilisée, ne sont pas inclus dans une évaluation collective de la dépréciation. S’il existe une indication objective de perte de valeur sur les prêts et avances, le montant de la perte sera mesuré comme la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés (à l’exclusion des pertes de crédit futures non encore encourues), actualisée au taux d’intérêt effectif initial de l’actif financier concerné. La valeur comptable de l’actif est réduite par l’utilisation d’un compte de provision et le montant de la perte est rapporté en résultat. Si un prêt est assorti d’un taux d’intérêt variable, le taux d’actualisation pour mesurer toute dépréciation est le taux d’intérêt effectif actuel, déterminé en vertu du contrat. Le Groupe peut, pour des raisons pratiques, évaluer la dépréciation sur la base de la juste valeur d’un instrument, en utilisant un cours de marché observable. Le calcul de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés d’un actif financier collatéralisé reflète les flux de trésorerie qui peuvent découler de la saisie, diminuée des coûts encourus pour obtenir et vendre le collatéral, que la saisie soit probable ou non. Aux fins de l’évaluation collective de la dépréciation, les actifs financiers sont regroupés en fonction de caractéristiques de risque de crédit similaires (c’est-à-dire en fonction du processus de classement du Groupe, qui tient compte du type d’actif, du secteur économique, du secteur géographique, de type de collatéral, du statut d'impayé et d’autres facteurs pertinents). Ces caractéristiques sont pertinentes pour l’estimation des flux de trésorerie futurs de ces groupes d’actifs, car elles indiquent la capacité des débiteurs à payer tous les montants dus conformément aux dispositions contractuelles régissant les actifs évalués. Les flux de trésorerie futurs d’un groupe d’actifs financiers dont la dépréciation est évaluée collectivement sont estimés sur la base des flux de trésorerie contractuels des actifs du groupe, et de l’historique des pertes pour les actifs présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires à ceux du groupe. L’historique de pertes est ajusté sur la base des données actuelles observables, afin de refléter les effets de la situation actuelle qui n’ont pas affecté la période couverte par ces données historiques, et d’éliminer les effets des conditions historiques qui n’existent pas actuellement. La méthodologie utilisée et les hypothèses retenues pour estimer les flux de trésorerie futurs sont régulièrement revues par le Groupe, afin de réduire toutes différences entre les estimations de pertes et les pertes réellement subies. Si, lors d’une période ultérieure, le montant des dépréciations diminue et si la diminution peut être objectivement reliée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation (par exemple, une amélioration de la notation de crédit du débiteur), la perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise par ajustement du compte de provision. Le montant de la reprise est comptabilisé dans le compte de résultat. Tout prêt jugé irrécouvrable est décomptabilisé et la provision pour dépréciation utilisée. Les recouvrements ultérieurs sont déduits du montant de la provision pour dépréciation des prêts dans le compte de résultat. Concession Une concession (« forbearance ») donne à un emprunteur la possibilité de bénéficier d'une autorisation ou d'une modification convenue (« mesure de concession ») concernant un prêt, pour des raisons ayant trait à des difficultés financières apparentes ou réelles de l'emprunteur. Une concession n'a pas lieu si l'autorisation ou la modification convenue d'un prêt consenti à un emprunteur ne se rapporte pas à des difficultés réelles ou apparentes de cet emprunteur. Préalablement à tout accord de concession, le Groupe évalue la situation financière d'un client et sa capacité de remboursement. Cette évaluation comprend une évaluation individuelle de la dépréciation du prêt. Si le Groupe détermine qu’il n’existe pas d’indication objective de dépréciation pour un actif faisant l'objet d'un accord de concession évalué individuellement, que celui-ci soit ou non significatif, il inclut l’actif dans un groupe de prêts présentant des caractéristiques similaires en termes de risque de crédit, et en évalue la dépréciation collectivement. Lorsque le prêt faisant l'objet d'un accord de concession est considéré comme déprécié, le montant de la perte est mesuré comme la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés (à l’exclusion des pertes de crédit futures non encore encourues), actualisée au taux d’intérêt effectif initial de l’actif concerné avant modification des conditions. La valeur comptable de l’actif est réduite par l’utilisation d’un compte de provision et le montant de la perte est rapporté en résultat. Si un prêt faisant l'objet d'un accord de concession porte un taux d’intérêt variable, le taux d’actualisation pour mesurer toute perte de valeur est le taux d’intérêt effectif actuel contractuel avant modification des conditions. Le Groupe peut, pour des raisons pratiques, évaluer la dépréciation sur la base de la juste valeur d’un instrument, en utilisant un cours de marché observable. Les actifs qui font l'objet d'un accord de concession restent comptabilisés comme tels jusqu'à ce qu’ils remplissent les conditions requises pour sortir de ce statut conformément aux directives de l’EBA sur le classement en non productif et en soumis à des accords de concession. Lorsque les flux de trésorerie d'un prêt soumis à un accord de concession sont considérés comme expirés, l'actif initial est décomptabilisé et un nouvel actif est comptabilisé, initialement à sa juste valeur. Toute différence entre la valeur comptable de l'actif initial et la juste valeur du nouvel actif lors de sa comptabilisation initiale est rapportée en résultat. Les intérêts sur le nouvel actif courent aux taux du marché en vigueur au moment de la renégociation. Renégociation sans accord de concession Lorsqu'une autorisation ou une modification convenue d'un prêt ne sont pas directement liées à des difficultés financières réelles ou apparentes, ces modifications ne relèvent pas d'un accord de concession. Toute modification des flux de trésorerie anticipés est comptabilisée conformément à IAS 39. Si un actif renégocié porte un taux d’intérêt variable, le taux d’actualisation pour mesurer toute perte de valeur est le taux d’intérêt effectif actuel contractuel. Toutefois, lorsque les flux de trésorerie de l'actif initial sont considérés comme expirés, l'actif initial est décomptabilisé et un nouvel actif est comptabilisé à sa juste valeur. Toute différence entre l'actif décomptabilisé et le nouvel actif est rapportée en résultat. Actifs financiers disponibles à la vente À chaque date de clôture, le Groupe évalue s’il existe une indication objective de dépréciation d’un actif financier disponible à la vente. Outre les facteurs précités, toute baisse significative ou prolongée de la juste valeur d’un investissement dans un instrument de capitaux propres disponible à la vente en deçà de son coût d’acquisition est prise en compte pour déterminer l’existence d’une dépréciation. En cas de dépréciation, la perte cumulée comptabilisée dans les autres éléments du résultat global est supprimée des capitaux propres et rapportée en résultat. Si, lors d’une période ultérieure, la juste valeur d’un instrument d’emprunt classé en disponible à la vente augmente, et si cette augmentation peut être objectivement reliée à un événement survenant après la comptabilisation de la perte de valeur, la dépréciation est reprise en résultat. Les pertes de valeur constatées en résultat sur des instruments de capitaux propres ne sont pas reprises en résultat. Passifs financiers Conformément à IFRS 9 et à IAS 39, le Groupe comptabilise ses passifs financiers au coût amorti sauf s’il a désigné ces passifs à la juste valeur par le biais du résultat net ou doit, comme pour les passifs dérivés, les évaluer obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat net. Les passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur (généralement les produits de l’émission, c’est-à-dire la juste valeur de la contrepartie reçue) diminuée, dans le cas des passifs financiers ultérieurement comptabilisés au coût amorti, des coûts de transaction. Pour les passifs financiers comptabilisés au coût amorti, toute différence entre les produits nets des coûts de transaction et la valeur de rachat est comptabilisée dans le compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Lorsqu’un passif financier évalué au coût amorti est modifié sans que cette modification n’entraîne sa décomptabilisation, un profit ou une perte est rapporté en résultat. Le profit ou la perte calculé correspond la différence entre les flux de trésorerie contractuels initiaux et les flux de trésorerie contractuels modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif initial. Les actions privilégiées qui comportent un coupon obligatoire sont classées comme des passifs financiers. Les dividendes sur ces actions privilégiées sont comptabilisés dans le compte de résultat comme des charges d’intérêt selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Un actif financier ne peut être désigné comme un actif financier à la juste valeur par le biais du résultat net que dans les cas suivants : (i) il élimine ou diminue significativement l’évaluation ou une incohérence dans la comptabilisation, c’est-à-dire un « décalage de traitement comptable » qui, autrement, découlerait de l’évaluation d’actifs ou de passifs ou de la comptabilisation des profits et pertes liés à ceux-ci selon des bases différentes ; ou (ii) un groupe d’actifs financiers, de passifs financiers ou les deux est géré et sa performance évaluée à la juste valeur, conformément à une stratégie documentée de gestion des risques ou d’investissement ; ou (iii) un contrat comporte un ou plusieurs dérivés incorporés qui modifient de façon significative les flux de trésorerie du contrat, et la séparation du ou des dérivés incorporés n’est pas interdite. Le Groupe désigne certains passifs financiers comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net comme l’indique la note 59 des états financiers. À compter du 1 er janvier 2018, les variations du risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, sauf si cela crée ou accroît une non-concordance comptable au niveau du résultat net (auquel cas les profits ou les pertes sont rapportés en résultat). Les passifs financiers sont décomptabilisés lors de leur extinction, c’est-à-dire au moment où l’obligation correspondante est exécutée, est annulée ou expire. Dérivés incorporés Un dérivé incorporé est une composante d'un contrat hybride comprenant également un contrat hôte non dérivé, qui a pour effet de faire varier certains des flux de trésorerie de l'instrument composé d'une manière similaire à un dérivé autonome. Lorsqu'un contrat hybride comporte un contrat hôte qui n'est pas un actif entrant dans le champ d'application d’IFRS 9, le dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et être comptabilisé en tant que dérivé si et seulement si les caractéristiques économiques et les risques que présente le dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques que présente le contrat hôte, qu’un instrument autonome qui comporterait les mêmes conditions que le dérivé incorporé entrerait dans la définition d'un dérivé, et que le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par le biais du résultat net. Garanties financières Les contrats de garantie financière sont des contrats qui imposent au Groupe d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser leur titulaire d'une perte qu'il subit parce qu'un débiteur spécifié n'effectue pas un paiement à l'échéance selon les conditions initiales ou modifiées d'un instrument d'emprunt. Garanties financières détenues par le Groupe Les contrats de garantie imposent à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser leur titulaire d'une perte qu'il subit parce qu'un débiteur spécifié n'effectue pas un paiement à l'échéance. À compter du 1 er janvier 2018, lorsque le Groupe détient une telle garantie dont il est estimé qu’elle fait partie intégrante des conditions contractuelles du ou des instruments d’emprunt garantis, la garantie n’est pas comptabilisée séparément, mais est prise en compte dans le calcul de la provision pour pertes de crédit attendues sur le ou les instruments garantis. Garanties financières détenues par le Groupe Le Groupe donne des garanties financières à des banques, à des établissements financiers et à d’autres établissements pour le compte de clients afin de garantir des prêts, découverts et autres facilités bancaires, pour garantir l’exécution par les clients d’obligations de paiement liées à des contrats et le paiement de droits d’importation. En application d’IFRS 9 et d’IAS 39, le passif du Groupe au titre d’un contrat de garantie financière émis est initialement évalué à la juste valeur. Ultérieurement, le passif est évalué à sa valeur initiale diminuée, à compter du 1 er janvier 2018, du montant cumulé des produits comptabilisés conformément aux principes d’IFRS 15, ou à hauteur du montant de la provision pour dépréciation pour pertes de crédit attendues déterminée conformément à IFRS 9, si ce montant est supérieur. Jusqu’au 31 décembre 2017, après leur comptabilisation initiale, elles étaient évaluées à hauteur du montant initial diminué de l’amortissement cumulé ou de la meilleure estimation des dépenses exigées pour régler toute obligation financière découlant des garanties à la date de clôture, si ce montant est supérieur. Toute variation du passif est comptabilisée au compte de résultat et dans les provisions au bilan. Lorsque le Groupe émet un passif financier qui contient une garantie financière, celui-ci est évalué au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Compensation Les actifs et passifs financiers sont compensés, et le montant net est comptabilisé au bilan, s’il existe au moment considéré un droit de compensation légalement exécutoire et une intention de liquider l’opération sur une base nette, ou de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Selon IFRS 9, aucune provision pour pertes de crédit attendues n’est comptabilisée sur la totalité ou une partie d’un actif financier qui a été compensé. Évaluation des instruments financiers Le Groupe comptabilise à la juste valeur dans le bilan les titres de transaction, les autres actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, les dérivés et les actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif dans le cadre d'une transaction normale entre des participants de marché, à la date d'évaluation, sur le marché principal, ou à défaut, le marché le plus avantageux auquel le Groupe a accès à cette date. La juste valeur des actifs et des passifs financiers négociés sur des marchés actifs se fondent respectivement sur les cours acheteurs et vendeurs non ajustés. Si le marché d’un instrument financier n’est pas actif, le Groupe détermine la juste valeur selon certaines techniques d’évaluation. Celles-ci incluent la référence à des transactions récentes intervenues dans des conditions de concurrence normale, l’évaluation selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, des modèles d’évaluation d’options et d’autres techniques d’évaluation habituellement utilisées par les acteurs du marché. Dans la mesure du possible, ces techniques d’évaluation se basent sur des données de marché observables. À défaut de données observables, le Groupe recourt à des estimations fondées sur les meilleures informations disponibles. La meilleure indication de la juste valeur d’un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est le prix de la transaction dans une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale, à moins que la juste valeur de cet instrument ne soit attestée par comparaison avec d’autres transactions actuelles observables sur le marché et portant sur le même instrument (sans modification ni reconditionnement), ou sur la base d'une technique d’évaluation dont les variables ne comprennent que des données de marché observables. Si une telle indication existe, l’évaluation initiale de l’instrument peut conduire le Groupe à constater un profit lors de la comptabilisation initiale. En l’absence de cette indication, l’instrument est initialement évalué au prix de la transaction. Tout profit généré lors de la comptabilisation initiale est reporté et comptabilisé en résultat dans la mesure où il découle d’un facteur dont les acteurs du marché tiendraient compte pour déterminer le prix de l’instrument. L’amortissement linéaire est utilisé lorsqu’il est proche de ce montant. Les variations de juste valeur ultérieures sont immédiatement comptabilisées en résultat sans contrepassation du profit ou de la perte généré lors de la comptabilisation initiale. En l'absence d'un prix de transaction dans une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale, la juste valeur de l'instrument lors de la comptabilisation initiale est évaluée à l'aide d'une technique d'évaluation. La juste valeur des passifs désignés à la juste valeur par le biais du résultat net reflète les évolutions de la marge de crédit du Groupe. Transferts entre niveaux de la hiérarchie des justes valeurs Le Groupe comptabilise des transferts entre niveaux de la hiérarchie des justes valeurs à la fin de la période de reporting durant laquelle le changement est survenu. Consolidation 1 Filiales Les filiales sont des entités faisant l'objet d'un investissement et contrôlées par le Groupe. Le Groupe contrôle une entité faisant l'objet d'un investissement lorsqu'il détient un pouvoir sur celle-ci, qu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité faisant l'objet d'un investissement, et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Le Groupe réévalue le contrôle qu'il exerce sur une entité lorsqu'il existe une indication témoignant d'une modification d'un ou de plusieurs éléments de contrôle. L'existence et l'effet des droits de vote potentiels sont pris en compte lorsque le Groupe évalue son contrôle sur une entité uniquement si ces droits sont significatifs. Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que ses activités ne sont pas régies par des droits de vote. Le Groupe évalue s'il exerce un contrôle sur ces entités en examinant des facteurs tels que l'objet et la conception de l'entité, la nature de ses relations avec l'entité, et l'importance de son exposition à la variabilité des rendements de l'entité. Les actifs, passifs et résultats de toutes les entreprises du Groupe ont été inclus dans les états financiers du Groupe, sur la base des comptes établis à la clôture. Regroupements d’entreprises À moins que les méthodes comptables antérieures s’appliquent, les filiales sont consolidées à compter de la date à laquelle leur contrôle est transféré au Groupe et cessent de l’être à compter de la disparition de ce contrôle. Le Groupe utilise la méthode de l’acquisition pour comptabiliser les regroupements d’entreprises. La contrepartie transférée lors de l’acquisition d’une filiale correspond à la juste valeur des actifs cédés, des passifs encourus et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe. La contrepartie transférée englobe la juste valeur de tout actif ou passif découlant d’un accord de contrepartie éventuelle. Les coûts liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus. Les actifs identifiables acquis, les passifs et les passifs éventuels assumés lors d’un regroupement d’entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Le Groupe comptabilise, pour chaque acquisition, toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entité acquise à la juste valeur, ou à hauteur de la quote-part de la participation ne donnant pas le contrôle dans les actifs nets de l’entité acquise. L’excédent de la somme de la contrepartie transférée, du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entité acquise et de la juste valeur à la date d’acquisition, de toute participation existante dans l’entité acquise sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables, est comptabilisé en goodwill. Les transactions et soldes intragroupe ainsi que les profits latents liés à des transactions entre sociétés du Groupe sont éliminés. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins que la transaction ne révèle une dépréciation de l’actif cédé. En outre, les profits et les pertes de change découlant de la reconversion, dans la monnaie fonctionnelle, d’actifs et de passifs monétaires intragroupe ne sont pas éliminés. Les méthodes comptables des filiales ont été modifiées, en tant que de besoin, afin de garantir la cohérence avec les méthodes comptables adoptées par le Groupe. 2 Entreprises associées et coentreprises Les entreprises associées sont des entités dans lesquelles le Groupe détient généralement entre 20 % et 50 % des droits de vote, sur lesquelles il exerce une influence notable, mais dont il ne contrôle pas les décisions financières et opérationnelles. Un partenariat est une entreprise sur laquelle deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Ces parties sont appelées coentrepreneurs. Les participations dans des entreprises associées et des coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, et sont initialement comptabilisées au coût. Le Groupe utilise l’exemption prévue pour les investissements en capital lorsqu’il existe une influence notable et que l’entité est une société de capital-risque. Ces investissements sont initialement comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net. Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'opération ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Ces parties sont appelées coparticipants. Le Groupe comptabilise les actifs, passifs, produits et charges liés à sa participation dans des activités conjointes conformément aux IFRS applicables pour ces actifs, passifs, produits et charges spécifiques. Les méthodes comptables des entreprises associées et des coentreprises ont été modifiées, en tant que de besoin, afin de garantir la cohérence avec les méthodes comptables adoptées par le Groupe. 3 Titrisations Certaines entreprises du Groupe ont conclu des opérations de titrisation afin de financer des prêts et avances spécifiques à la clientèle. Tous les actifs financiers continuent d’être détenus dans le bilan du Groupe, et un passif est comptabilisé pour les produits de l’opération de financement, excepté dans les cas suivants : les droits sur les flux de trésorerie ont expiré ou ont été cédés ; la quasi-totalité des risques et avantages liés aux instruments financiers a été transférée hors du Groupe, auquel cas les actifs sont intégralement décomptabilisés ; ou une partie significative, et non la totalité, des risques et des avantages a été transférée en dehors du Groupe. Le cas échéant, l’actif est intégralement décomptabilisé si le cessionnaire a la capacité de vendre l’actif financier. Sinon, l’actif reste comptabilisé uniquement à hauteur de la poursuite de l’implication du Groupe. Si les conditions précitées s’appliquent à une quote-part de tous les flux de trésorerie ou de certains flux de trésorerie identifiés, le traitement comptable correspondant s’applique à cette quote-part de l’actif. Conversion des éléments en devises Les états financiers de chaque entité du Groupe sont établis dans la monnaie du principal environnement économique dans lequel elle opère (la « monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés du Groupe et de la Banque sont présentés en euros. Les transactions en devises sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date des transactions respectives. Les profits et les pertes de change résultant du règlement de ces transactions et de la conversion des actifs et passifs monétaires libellés en devises, en application des cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice, sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les écarts de conversion liés à des éléments non monétaires, tels que les instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais du résultat net, sont comptabilisés dans les profits ou pertes de juste valeur. Les écarts de conversion liés à des éléments non monétaires tels que des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Les écarts de conversion découlant de la conversion dans la monnaie de présentation et de la consolidation des investissements nets dans des activités étrangères sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Les actifs, les passifs et les instruments de capitaux propres de toutes les entités du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation (activités à l'étranger) sont convertis aux taux de change en vigueur à la clôture, et les produits et les charges sont convertis aux taux de change moyens (sauf lorsque cette moyenne ne représente pas une approximation raisonnable de l’effet cumulé des taux de change en vigueur aux dates respectives des transactions, auquel cas les produits et les charges sont convertis aux taux de change prévalant à la date de la transaction). Tous les écarts de conversion en découlant sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ainsi que dans une composante distincte des capitaux propres. Lors de la cession d'une activité à l'étranger, le montant comptabilisé dans la composante distincte des capitaux propres est reclassé dans le compte de résultat. Le Groupe peut procéder à la sortie de sa participation dans une activité à l'étranger en la vendant, en la liquidant, en en remboursant le capital ou en l'abandonnant, ou suite à une perte de contrôle ou d'influence notable. Le goodwill et les ajustements de juste valeur intervenant lors de l’acquisition d’une entreprise étrangère sont traités comme des actifs et passifs de cette entreprise étrangère, et convertis au cours de clôture. Résultat opérationnel Le résultat opérationnel comprend les résultats des activités du Groupe après les profits/pertes de valeur nets sur les instruments financiers, et avant la quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts), les profits/pertes sur la cession de biens immobiliers et les profits/pertes liés à la cession/liquidation d’activités. Contrats de location 1 La société du Groupe est le preneur Les paiements totaux effectués en vertu de contrats de location simple sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat, linéairement sur la période de location. Lorsqu’un contrat de location simple est résilié par anticipation, tout paiement devant être effectué au bailleur à titre de pénalité est comptabilisé comme une charge pendant la période au cours de laquelle cette résiliation intervient. Les contrats de location portant sur des immobilisations corporelles en vertu desquels le Groupe détient la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété, sont classés comme des contrats de location-financement. Les contrats de location-financement sont comptabilisés à l’actif du bilan au début du contrat, pour la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location. Les engagements locatifs correspondants, nets des frais financiers, sont comptabilisés au passif à long terme. L’élément « intérêts » des charges financières est imputé au compte de résultat, sur la durée du contrat de location, de manière à produire un taux d’intérêt périodique constant sur le solde de la dette restant à payer pour chaque période. 2 La société du Groupe est le bailleur Dans un contrat de location-financement d’actifs, la valeur actualisée des paiements dus au titre du contrat est enregistrée comme une créance. La différence entre la créance brute et la valeur actualisée de la créance est comptabilisée comme un produit financier non acquis. Les revenus locatifs sont inclus dans les produits d’intérêt nets et comptabilisés sur la durée du bail, traduisant un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net dans le contrat de location. Mises et prises en pension et prêts de titres Les titres mis en pension restent comptabilisés dans le bilan du Groupe et sont reclassés comme des actifs donnés en garantie si le cessionnaire a le droit, en vertu du contrat ou des usages, de vendre ou nantir à nouveau le collatéral ; la dette de la contrepartie est comptabilisée sous la rubrique dépôts interbancaires ou opérations avec la clientèle, selon le cas. Les titres pris en pension sont traités comme des prêts collatéralisés et comptabilisés comme des prêts et avances aux banques ou à la clientèle, selon le cas. La différence entre le prix de vente et de rachat est traitée comme des intérêts et comptabilisée sur la durée du contrat, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les titres prêtés à des contreparties restent également comptabilisés dans le bilan. Les titres empruntés ne sont pas comptabilisés dans les états financiers, à moins qu’ils ne soient vendus à des tiers, auquel cas l’achat et la vente sont enregistrés, les profits ou pertes étant comptabilisés au compte de résultat. L’obligation de les restituer est comptabilisée à la juste valeur comme un passif de transaction. Titres de dettes et de capitaux propres émis Les instruments sont qualifiés de passifs financiers ou d’instruments de capitaux propres en fonction de la substance de l’accord contractuel. Les instruments qui portent une obligation contractuelle d’effectuer un paiement en numéraire ou de livrer un autre actif financier à une autre entité sont classés comme des passifs financiers. Les coupons afférents à ces instruments sont comptabilisés dans le compte de résultat comme des charges d’intérêt, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Lorsque le Groupe dispose d’un pouvoir discrétionnaire concernant le paiement des coupons et le remboursement du principal, l’instrument est classé dans les capitaux propres et les paiements des coupons sont classés comme des distributions au cours de la période durant laquelle ils sont effectués. En cas de rachat par le Groupe de ses propres titres d’emprunt, ceux-ci sont éliminés du bilan et la différence entre la valeur comptable du passif et la contrepartie versée est comptabilisée dans les autres produits opérationnels, nette des coûts ou frais encourus. Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture Le Groupe a effectué un choix de méthode comptable conformément à la norme IFRS 9 afin de continuer à appliquer les exigences d'IAS 39 en matière de comptabilité de couverture. Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de conclusion du contrat et sont ensuite réévalués à leur juste valeur à chaque date de clôture. Tous les dérivés sont comptabilisés comme des actifs si la juste valeur est positive, et comme des passifs si elle est négative. Certains dérivés incorporés dans d’autres instruments financiers, qui ne sont pas des actifs financiers, sont séparés du contrat hôte et comptabilisés comme des dérivés lorsque leurs caractéristiques et leurs risques économiques ne sont pas étroitement corrélés à ceux du contrat hôte, et si ce dernier n’est pas comptabilisé dans son ensemble à la juste valeur par le biais du résultat net. Les profits ou pertes de juste valeur des dérivés sont normalement comptabilisés dans le compte de résultat. Cependant, si ces dérivés sont désignés comme des instruments de couverture, la méthode de comptabilisation des profits et des pertes de juste valeur dépendra de la nature de la relation de couverture. Le Groupe désigne certains dérivés comme : (i) des couvertures de l'exposition aux variations de juste valeur d'actifs ou de passifs comptabilisés attribuable à un risque spécifique (couverture de juste valeur) ; ou (ii) des couvertures de flux de trésorerie hautement probables attribuables à un actif ou un passif comptabilisé, ou à une transaction prévue (couverture de flux de trésorerie). La comptabilité de couverture est appliquée aux dérivés désignés de cette manière, sous réserve que certains critères soient remplis. Le Groupe documente, dès l’origine de la transaction, la relation entre les instruments de couverture et les instruments couverts, ainsi que son objectif de gestion des risques et sa stratégie de recours à différentes opérations de couverture. Le Groupe documente également son évaluation de l’efficacité, lors de leur mise en place puis de façon continue, des dérivés utilisés pour des opérations de couverture, pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts. Des couvertures sont considérées efficaces si les instruments couverts utilisés dans les opérations de couverture compensent de 80 % à 125 % les variations de la juste valeur des flux de trésorerie de l’élément couvert. Lorsqu'un instrument de couverture fait l'objet d'une novation au profit d'une contrepartie centrale, le Groupe maintient la comptabilité de couverture sous réserve que les critères suivants soient remplis : la novation est due à des lois ou à des réglementations existantes ou nouvellement introduites ; les parties à l'instrument de couverture conviennent qu'une ou plusieurs contreparties centrales remplacent leur contrepartie initiale pour devenir la nouvelle contrepartie de chacune des parties ; et la novation n'entraîne aucune modification des conditions de l'instrument initial, hormis celles requises par le changement de contrepartie. (a) Couverture de juste valeur Les variations de juste valeur des dérivés qui sont désignés comme des couvertures de juste valeur et en remplissent les critères sont comptabilisées dans le compte de résultat, ainsi que toutes variations de la juste valeur de l’actif ou du passif couvert qui sont imputables au risque couvert. L'élément couvert dans le cadre d'une micro-couverture de juste valeur correspond à un élément spécifique unique, comme par exemple un prêt commercial à taux fixe ou une obligation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (précédemment disponible à la vente). Lorsque les critères de la comptabilité de couverture cessent d’être remplis, aucun autre ajustement n’est apporté à l’élément couvert au titre des variations de la juste valeur attribuables au risque couvert. L’ajustement cumulé de la valeur comptable d’un élément couvert est amorti dans le compte de résultat jusqu’à l’échéance de l’instrument, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. L'élément couvert dans le cadre d'une macro-couverture de juste valeur correspond à un groupe d'actifs ou de passifs présentant des caractéristiques et un profil de risques similaires, comme par exemple un portefeuille de prêts hypothécaires à taux fixe. Contrairement à la comptabilité de couverture (micro) de juste valeur, la comptabilité de couverture (macro) de juste valeur est maintenue même si un actif ou un passif appartenant au groupe d'éléments couverts est vendu, à condition que le groupe d'éléments couverts conserve ses caractéristiques, telles que renseignées lors de la mise en place de la couverture. En outre, les couvertures font l'objet de tests d'efficacité réalisés au niveau du portefeuille plutôt qu'au niveau d'une relation de couverture individuelle. Le Groupe applique également les dispositions plus souples sur la comptabilité de couverture autorisées par IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, telle qu’adoptée par l’UE. Selon ces dispositions, le Groupe applique la comptabilité de couverture de juste valeur du risque de taux d’intérêt à son portefeuille de dépôts à vue. Le Groupe révise chaque semaine les couvertures de juste valeur de son portefeuille de dépôts à vue, et les autres couvertures (macro) de juste valeur tous les mois. Lorsque les critères de la comptabilité de couverture cessent d’être remplis, aucun autre ajustement n’est apporté à l’élément couvert au titre des variations de la juste valeur attribuables au risque couvert. L’ajustement cumulé de la valeur comptable d’un élément couvert est amorti dans le compte de résultat jusqu’à l’échéance de l’instrument selon la méthode du taux d’intérêt effectif. (b) Couverture de flux de trésorerie La partie efficace des variations de juste valeur des dérivés qui sont désignés comme des couvertures de flux de trésorerie et en remplissent les critères, est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. Les profits ou pertes liés à la partie inefficace sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat. Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés en résultat au cours des périodes durant lesquelles l’élément couvert affecte le résultat. En cas d’expiration ou de vente d’un instrument de couverture, ou lorsqu’une couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilité de couverture, tous les profits ou pertes cumulés inscrits dans les autres éléments du résultat global sont maintenus dans les autres éléments du résultat global jusqu’à ce que la transaction prévue se produise. Lorsqu'une transaction prévue n'est plus attendue, les profits ou pertes cumulés précédemment constatés dans les autres éléments du résultat global sont immédiatement reclassés en résultat. Immobilisations corporelles Les terrains et constructions détenus en pleine propriété sont initialement comptabilisés au coût, et réévalués annuellement à leur juste valeur par des experts indépendants. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante afin de garantir que la valeur comptable ne présente pas de différence significative comparativement à la valeur sur le marché libre à la date de clôture. Toutes les autres immobilisations corporelles, y compris les agencements apportés aux immeubles détenus en pleine propriété et en location, sont comptabilisées au coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les augmentations de la valeur comptable découlant de la réévaluation de terrains et constructions sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les diminutions neutralisant les augmentations d’un même actif sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global ; toutes les autres diminutions sont rapportées en résultat. Les administrateurs considèrent que les valeurs résiduelles des immeubles détenus en pleine propriété et en location à long terme, sur la base des prix prévalant à la date d’acquisition ou d’évaluations ultérieures, sont telles que la dépréciation n’est pas significative. Les autres immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire, afin de réduire la valeur comptable des actifs à leur valeur résiduelle sur leur durée d’utilité estimée, de la manière suivante : agencements apportés aux immeubles détenus en pleine propriété et en location : 15 ans, ou sur la durée résiduelle du contrat de location ; et ordinateurs et autres équipements : 10 ans maximum. Les valeurs résiduelles des actifs et leurs durées d’utilité sont revues et ajustées, s’il y a lieu, à chaque date de clôture. Les immobilisations corporelles sont soumises à un test de dépréciation à chaque fois que des événements ou des changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable peut ne pas être recouvrable. La valeur comptable d’un actif est immédiatement réduite à sa valeur recouvrable si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée. La valeur recouvrable estimée de l’actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou à sa valeur d’utilité, si celle-ci est supérieure. Les profits et les pertes liés à la cession d’immobilisations corporelles sont déterminés par référence à leur valeur comptable et sont pris en compte dans le calcul du résultat avant impôts. Si l’actif cédé a été précédemment réévalué, le montant inscrit dans les autres éléments du résultat global au titre de cet actif est directement transféré en résultats non distribués lors de la cession plutôt que dans le compte de résultat. Immeubles de placement Les immeubles détenus en vue de générer des rendements locatifs à long terme et une appréciation du capital sont classés comme des immeubles de placement. Les immeubles de placement comprennent les terrains et constructions détenus en pleine propriété et en location à long terme. Ils sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, sur la base de réévaluations annuelles en fonction de leur valeur sur le marché libre telle que déterminée par des experts immobiliers externes et ils ne sont pas amortis. Les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Les revenus locatifs générés par les immeubles de placement sont comptabilisés au fur et à mesure qu’ils deviennent exigibles pendant la durée du bail. Immobilisations incorporelles (a) Logiciels Les achats de licences de logiciels sont inscrits à l’actif sur la base des coûts encourus pour acquérir les logiciels concernés et les mettre en service. Ces coûts sont amortis sur la base des durées d’utilité prévisionnelles, qui sont généralement de cinq ans. Les coûts liés à la recherche ou à la maintenance en matière de logiciels sont comptabilisés en charges, au moment où ils sont encourus. Les coûts directement liés à la production de progiciels identifiables et uniques, qui sont contrôlés par le Groupe et généreront probablement des avantages économiques supérieurs aux coûts, au-delà d’un an, sont comptabilisés comme des immobilisations incorporelles. Les coûts directs incluent les charges liées au développement de logiciels, au personnel, et une quote-part appropriée des frais généraux. Les coûts de développement de logiciels comptabilisés à l’actif sont amortis selon la méthode linéaire sur leurs durées d’utilité, généralement de trois ans à dix ans. (b) Autres immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût diminué des amortissements, le cas échéant, et sont amorties selon la méthode linéaire sur leur durée d’utilité, allant de 5 à 20 ans. Les logiciels et autres immobilisations incorporelles sont soumis à un test de dépréciation chaque année, à chaque fois que des événements ou des changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable peut ne pas être recouvrable. Si ces indicateurs existent, la valeur recouvrable de l’actif est estimée. La valeur comptable d’un actif est immédiatement réduite à sa valeur recouvrable si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée. La valeur recouvrable estimée correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou à sa valeur d’utilité, si celle-ci est supérieure. (c) Goodwill Le goodwill représente l’excédent de la contrepartie transférée, du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entité acquise et de la juste valeur, à la date d’acquisition, de toute participation existante dans l’entité acquise sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables. Le goodwill lié à l’acquisition de filiales est inclus dans les immobilisations incorporelles. Le goodwill est soumis à un test de dépréciation chaque année ou plus fréquemment lorsqu’il existe une indication de perte de valeur éventuelle, et comptabilisé au coût diminué du montant cumulé des pertes de valeur. Le goodwill est affecté aux unités génératrices de flux de trésorerie pour les besoins des tests de dépréciation. Une perte de valeur se produit si la valeur comptable de l’unité génératrice de flux de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’une unité génératrice de flux de trésorerie correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou à sa valeur d’utilité, si celle-ci est supérieure. La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l’unité génératrice de flux de trésorerie. Provisions Des provisions sont comptabilisées si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d’événements passés et qu’il soit probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation et que le montant de celle-ci puisse être estimé de manière fiable. Une provision est constituée au titre des coûts anticipés de restructuration, y compris les coûts de licenciement afférents, s’il existe une obligation en ce sens. Cette obligation existe si le Groupe a adopté un plan formalisé et détaillé de la restructuration d’une entreprise, et a suscité des attentes fondées de la part des personnes affectées par la restructuration, en commençant à appliquer le plan ou en en annonçant les caractéristiques principales. Une taxe payable à une autorité publique est provisionnée à la date qui déclenche l'obligation de payer, telle qu'indiquée par la législation. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés mais sont présentés, à moins que la probabilité de leur survenue ne soit très faible. Avantages du personnel (a) Engagements de retraite Le Groupe dispose de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Un régime à prestations définies est un régime de retraite définissant le montant des prestations de retraite, généralement en fonction d’un ou plusieurs facteurs, dont l’âge, l’ancienneté ou la rémunération. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le Groupe paie des cotisations déterminées à une entité séparée (un fonds), sans aucune obligation juridique ni implicite de verser des cotisations supplémentaires si le fonds ne détient pas des actifs suffisants pour payer tous les avantages du personnel au titre des périodes actuelles et antérieures. L’actif ou le passif comptabilisé au bilan au titre des régimes de retraite à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l’engagement au titre des régimes à prestations définies à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime. L’engagement au titre des régimes à prestations définies est calculé par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de cet engagement est déterminée en actualisant les sorties de ressources futures estimées, au moyen des taux d’intérêt d’obligations d’entreprise de grande qualité libellées dans la monnaie dans laquelle les prestations seront payées, et ayant des échéances résiduelles à peu près équivalentes à celles du passif de retraite concerné. Le coût des services et l'intérêt net lié au passif/à l'actif net au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisés dans les charges opérationnelles au compte de résultat. Les réévaluations du passif/de l'actif net au titre des régimes à prestations définies qui sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global comprennent : les profits et pertes actuariels découlant des ajustements historiques et des variations des hypothèses actuarielles, et le rendement des actifs des régimes, hors montants inclus dans l'intérêt net sur le passif/l'actif net au titre des régimes à prestations définies. Une liquidation est une opération (autre qu’un versement de prestations aux membres du personnel ou en leur nom prévu dans les dispositions du régime et pris en compte dans les hypothèses actuarielles) qui élimine toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un régime à prestations définies. Pour les régimes à cotisations définies, le montant des cotisations est constaté en charges lorsqu’il est dû. (b) Avantages du personnel à court terme Les avantages du personnel à court terme, tels les salaires et autres avantages, sont comptabilisés au fur et à mesure qu’ils sont acquis sur la période de services rendus par les membres du personnel. (c) Indemnités de cessation d'emploi Les indemnités de cessation d'emploi sont comptabilisées en charges : lorsque le Groupe ne peut plus se rétracter concernant les avantages offerts ; ou lorsque le Groupe comptabilise des coûts de restructuration entrant dans le champ d'IAS 37 impliquant le paiement d'indemnités de cessation d'emploi, si cette opération est antérieure. À ce titre, pour les indemnités de cessation d'emploi liées à des départs volontaires, il est considéré que le Groupe ne peut plus se rétracter concernant les avantages offerts, à la première des deux dates suivantes : lorsque le salarié accepte l'offre ; et lorsqu'une restriction (par exemple juridique, réglementaire ou contractuelle) limitant la capacité du Groupe à se rétracter concernant les avantages offerts entre en vigueur. Impôts sur le résultat (a) Impôts exigibles La charge d’impôts sur le résultat est déterminée conformément à la législation fiscale en vigueur dans chaque pays sur la période à laquelle se rapportent les résultats. Les provisions pour impôts sont constituées au cas par cas en utilisant l'approche de la meilleure estimation. Pour parvenir à ces estimations, la direction évalue les mérites et risques relatifs des régimes d’imposition retenus en postulat, en tenant compte des orientations légales, judiciaires et réglementaires et, s’il y a lieu, d’avis de conseillers externes. Une provision pour impôts exigibles est comptabilisée si le Groupe a une obligation actuelle résultant d'un événement passé et qu'il soit probable qu'une sortie de fonds future sera réalisée au profit de l'administration fiscale pour éteindre cette obligation. (b) Impôts différés Des impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable lorsqu’il existe des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales. Les impôts différés sont déterminés en application des taux d’imposition (et des lois fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et dont l’application est prévue sur la période au cours de laquelle l’actif d’impôts différés sera réalisé ou le passif d’impôts différés réglé. Les impôts différés ne sont pas comptabilisés s’ils découlent de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans le cadre d’une transaction autre qu’un regroupement d’entreprises qui, à la date de la transaction, n’affecte ni le résultat comptable ni le résultat fiscal. Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que des bénéfices futurs imposables sur lesquels les différences temporelles pourront être imputées seront disponibles, et compte tenu des dates d'expiration (le cas échéant) des pertes fiscales inutilisées ou des crédits d'impôt. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles découlant d’investissements dans des filiales, entreprises associées et coentreprises, à moins que le Groupe ne soit en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle se renversera, et qu’il soit probable que cette différence temporelle ne se renverse pas dans un avenir prévisible. Les impôts différés liés à d’autres éléments du résultat global sont également comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et reclassés ultérieurement au compte de résultat dans les profits ou pertes différés. Les impôts sur le résultat liés à des éléments directement comptabilisés en capitaux propres sont directement comptabilisés en capitaux propres. Capital social et réserves 1 Coûts liés aux transactions de capitaux propres Les coûts externes supplémentaires directement attribuables aux transactions de capitaux propres, y compris l’émission d’actions ou d’options nouvelles, sont comptabilisés, nets d’impôts, en déduction de la rubrique des capitaux propres dans laquelle la transaction de capitaux propres est comptabilisée. 2 Dividendes sur actions ordinaires ou sur actions privilégiées Les dividendes sur actions ordinaires ou sur actions privilégiées sont comptabilisés en capitaux propres sur la période au cours de laquelle ils sont approuvés par les actionnaires de la Banque ou, selon le cas, le Conseil d'administration. 3 Actions propres En cas d’achat d’actions de la Banque par la Banque ou ses filiales, la contrepartie versée est déduite du total des capitaux propres – part du Groupe, en tant qu'actions propres, jusqu’à ce que celles-ci soient annulées. Si ces actions sont ultérieurement vendues ou réémises, toute contrepartie est portée en capitaux propres – part du Groupe. Toute variation de la valeur des actions propres détenues est comptabilisée en capitaux propres lors de la cession, et les dividendes ne sont pas comptabilisés comme des produits ou des distributions. 4 Réserve de capital La réserve de capital est alimentée par les transferts du capital social, les résultats non distribués et les autres réserves conformément à la loi applicable. Elle n’est pas distribuable. 5 Réserve de conversion La réserve de conversion représente les profits et les pertes cumulés sur la conversion des investissements nets du Groupe dans ses activités à l’étranger depuis le 1 er avril 2004. Les profits et les pertes comptabilisés dans cette réserve sont reclassés dans le compte de résultat lors de la perte de contrôle, de contrôle conjoint ou d'influence notable du Groupe sur l'activité à l'étranger ou lors de la cession totale ou partielle de l'activité. 6 Réserve de réévaluation La réserve de réévaluation représente les profits et les pertes cumulés sur la réévaluation des biens immobiliers occupés par les activités du Groupe, inclus dans les immobilisations corporelles et les actifs non financiers classés comme détenus en vue de la vente. Elle n’est pas distribuable. 7 Réserve pour éléments disponibles à la vente (IAS 39 uniquement) La réserve pour éléments disponibles à la vente représente les variations cumulées de juste valeur d’actifs financiers disponibles à la vente, ainsi que l’impact de tout ajustement lié à la couverture de juste valeur. 8 Réserve de couverture des flux de trésorerie La réserve de couverture des flux de trésorerie représente les variations cumulées de juste valeur, hors partie inefficace, des dérivés utilisés comme couverture des flux de trésorerie. Ce montant est transféré au compte de résultat lorsque les transactions couvertes affectent le résultat du Groupe. 9 Primes d'émission Lorsque la Banque émet des actions avec une surcote, un montant égal à la valeur totale de la surcote de ces actions est transféré aux primes d’émission. Lors d'une réduction du capital social de la Banque par annulation des primes d'émission, conformément à l'article 84 du Companies Act de 2014, les profits pouvant être distribués qui en découlent, tels que définis dans l'article 117 du Companies Act de 2014, sont transférés des primes d'émission aux résultats non distribués. 10 Réserve pour instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Cette réserve comprend le montant cumulé des variations nettes de la juste valeur des titres d’emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ainsi que l’impact de la couverture de juste valeur, diminué de la provision pour pertes de crédit attendues comptabilisée au compte de résultat. 11 Réserve de crédit passif La réserve de crédit passif représente le montant cumulé des variations de la juste valeur des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net attribuables aux variations du risque de crédit de ces passifs, autres que celles rapportées en résultat. Opérations d’assurance-vie Conformément à la norme IFRS 4, le Groupe classe tous les produits d’assurance-vie comme des contrats d’assurance ou d’investissement pour les besoins de leur comptabilisation. Les contrats d’assurance sont ceux qui transfèrent un risque d’assurance significatif. Ils sont comptabilisés selon la méthode de la valeur intrinsèque. Les contrats d'investissement sont comptabilisés conformément à la norme IFRS 9 et, précédemment, à IAS 39. Tous les contrats d'investissement du Groupe sont des contrats en unités de compte. Ces contrats sont comptabilisés comme des passifs financiers dont la valeur est liée à la juste valeur des actifs financiers des fonds en unités de compte constitués en faveur des assurés. Les passifs en unités de compte sont calculés en multipliant les prix actuels des unités par le nombre d’unités attribuées aux titulaires des contrats à la date de clôture. La valeur de ces passifs n’est jamais inférieure au montant payable lors du rachat, actualisé pour tenir compte du délai de préavis exigé, s’il y a lieu. Le Groupe comptabilise à l’actif les coûts d’acquisition différés liés à des contrats d’investissement. Les commissions initiales perçues au titre de services de gestion d’investissements sont différées. Ces montants sont amortis sur la durée du contrat. Les passifs d’assurance qui ne sont pas en unités de compte sont calculés sur la base des primes brutes ou des primes nettes. Le calcul est effectué chaque année par un actuaire selon des méthodes actuarielles reconnues, en tenant compte des principes actuariels applicables préconisés par le cadre européen relatif à la surveillance prudentielle et financière des activités d’assurance-vie directe. Le Groupe comptabilise la valeur des polices d’assurance-vie en portefeuille comme la valeur actualisée des bénéfices futurs devant découler des contrats classés comme des contrats d’assurance selon IFRS 4. Il s’agit de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus déterminés en fonction d’hypothèses sur des facteurs tels que la mortalité future, les taux de déchéance et le niveau des charges, actualisée à l’aide de la courbe de taux d’intérêt sans risque. Ainsi, l’utilisation d’hypothèses fondées sur la meilleure estimation garantit que la valeur nette comptable des passifs d’assurance, diminuée de la valeur des contrats d’assurance en portefeuille, est appropriée. La valeur des contrats d’assurance en portefeuille, telle qu’elle est portée dans le bilan consolidé, et les variations d’actif comptabilisées dans le compte de résultat, sont présentées brutes d’impôts. La charge d’impôts comprend à la fois les charges d’impôts exigibles et différés, et inclut les impôts imputables à la fois aux actionnaires et aux assurés pour la période. Primes et sinistres Les primes à recevoir au titre des contrats d’assurance qui ne sont pas en unités de compte sont comptabilisées comme des produits à leur échéance. Les primes reçues au titre des contrats d’assurance en unités de compte sont comptabilisées pendant la période au cours de laquelle la dette correspondante des assurés a pris naissance. Les sinistres sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus. Réassurance Les contrats conclus par le Groupe avec des réassureurs, en vertu desquels le Groupe est indemnisé des sinistres sur un ou plusieurs contrats émis par le Groupe, sont comptabilisés comme des contrats d’assurance, sous réserve qu’ils répondent au critère du risque d’assurance significatif prévu par la norme IFRS 4. Les exigences d’IFRS 4 en matière de dépréciation sont appliquées à ces actifs. Les primes de réassurance sont comptabilisées conformément aux termes des contrats lorsqu’elles sont exigibles. Collatéral Le Groupe conclut des contrats-cadres avec des contreparties, afin de garantir qu’en cas de défaut, tous les montants dus par ces contreparties seront réglés sur une base nette. Le Groupe obtient du collatéral sur les dettes des clients si cela est jugé approprié. Le collatéral prend normalement la forme d’un privilège sur des actifs du client et confère au Groupe une créance sur ces actifs, garantissant à la fois les dettes existantes et futures. En règle générale, le collatéral n'est pas comptabilisé au bilan du Groupe. Le Groupe reçoit également du collatéral sous forme de trésorerie ou de titres sur d’autres instruments de crédit, notamment des contrats d'emprunt de titres et des contrats sur dérivés, afin de réduire son risque de crédit. Le collatéral reçu sous forme de titres n'est pas comptabilisé au bilan. Le collatéral reçu sous forme de trésorerie est comptabilisé au bilan, et un passif correspondant est comptabilisé dans les dépôts interbancaires ou les opérations avec la clientèle. Les intérêts à payer sont comptabilisés dans les charges d’intérêt. Dans certaines circonstances, le Groupe constitue du collatéral sur des dettes ou des emprunts. Le collatéral sous forme de titres, prêts ou créances continue d’être comptabilisé au bilan. Le collatéral sous forme d’espèces est comptabilisé dans les prêts et avances aux banques ou à la clientèle. Les intérêts à recevoir sont comptabilisés dans les produits d’intérêt. Secteurs opérationnels Les secteurs opérationnels du Groupe à présenter ont été identifiés car le principal décideur opérationnel utilise des informations basées sur ces secteurs pour prendre des décisions sur l’évaluation de la performance et l’affectation des ressources. L’analyse des résultats par secteur d’activité se fonde sur les informations données dans les comptes de gestion. Méthodes comptables applicables uniquement par la Banque Transactions sous contrôle conjoint Un regroupement d’entreprises impliquant des entités ou des activités sous contrôle conjoint est exclu du champ d’application d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises. L’exemption s’applique lorsque les entités ou les activités se regroupant sont contrôlées par la même partie avant et après le regroupement. Dans ce cas, la Banque, conformément à IAS 8, fait appel à son jugement pour élaborer et appliquer une méthode comptable pertinente et fiable. Lorsque les transactions répondent à la définition de la reconstruction d’un groupe ou aboutissent à un résultat similaire, les méthodes comptables antérieures sont appliquées. Les actifs et passifs de l’activité cédée sont évalués, selon les IFRS, lors de la comptabilisation initiale par l’entité acquéreuse à leur valeur comptable existante pour le Groupe. La Banque intègre les résultats des activités acquises à compter de la date du regroupement d'entreprises. Participations dans des entreprises du Groupe Les actions de la Banque dans les filiales du Groupe sont comptabilisées au coût d’acquisition diminué de toute dépréciation. Les participations de la Banque dans des entreprises du Groupe sont soumises à un test de dépréciation à chaque date de clôture. Ce test consiste à comparer la valeur comptable de la participation avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable de la participation correspond à sa juste valeur et à sa valeur d’utilité, si celle-ci est supérieure. La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus générés par la participation. La juste valeur désigne le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif dans le cadre d'une transaction normale entre des acteurs du marché à la date d'évaluation. Un test de dépréciation implique nécessairement un certain nombre de domaines faisant appel au jugement : la préparation de prévisions de flux de trésorerie pour les périodes ultérieures à la période normale de reporting des informations de gestion ; l'évaluation du taux d'actualisation approprié pour l'activité ; l'estimation de la juste valeur de la participation ; l'évaluation des actifs distincts qui composent la participation dans une entreprise du Groupe. L’utilisation d’autres hypothèses raisonnablement envisageables n’aurait aucun impact significatif sur la valeur comptable des participations de la Banque dans des entreprises du Groupe. De plus amples informations sont présentées à la note 32. Impact des nouvelles normes comptables Les normes et amendements aux normes ci-après concerneront le Groupe, mais n’étaient pas entrés en vigueur au 31 décembre 2018 et n’avaient pas été adoptés lors de l’établissement de ces états financiers. Aucune norme non encore entrée en vigueur n’est susceptible d’avoir un impact significatif sur le Groupe au cours des périodes futures de présentation de l’information financière. L’analyse actuelle par le Groupe de l’impact de ces changements comptables est présentée ci-après. Norme, interprétation ou amendement à une norme IFRS 16, Contrats de location Nature du changement IFRS 16, Contrats de location traite de la définition d'un contrat de location, de la comptabilisation et de l'évaluation des contrats de location et définit les principes relatifs à la présentation d'informations utiles pour les utilisateurs d'états financiers concernant les activités de location des preneurs comme des bailleurs. IFRS 16 introduit un changement majeur dans la mesure où la totalité des contrats de location simple seront comptabilisés dans le bilan des preneurs. S'agissant des bailleurs, IFRS 16 n'apporte aucune modification significative aux modalités de comptabilisation. IFRS 16 remplace la norme IAS 17, Contrats de location et ses interprétations correspondantes. La norme révisée a été adoptée par l'UE le 31 octobre 2017. Comme autorisé par IFRS 16, le Groupe a décidé d’appliquer la norme selon la méthode rétrospective modifiée et non la méthode rétrospective complète. Dans le cadre de l’application rétrospective modifiée, le Groupe, en tant que preneur, n’est pas tenu de retraiter les données comparatives, mais comptabilise l’effet cumulé de l’application initiale de la norme comme un ajustement des résultats non distribués. Comme autorisé, le Groupe applique les exemptions suivantes : les contrats de location à court terme (durée de 12 mois ou moins) ; et les contrats de location dont l'actif sous-jacent est de faible valeur. Le Groupe comptabilisera en charges les paiements au titre de ces contrats de location. Date d’entrée en vigueur Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. Une application anticipée a été autorisée à condition que la norme IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, soit également appliquée par l'entité. Impact Le principal impact pour le Groupe concernera les contrats de location de biens immobiliers que le Groupe, en tant que preneur, comptabilise actuellement comme des contrats de location simple conformément à IAS 17. Le Groupe comptabilisera un passif au titre des contrats de location précédemment classés comme des contrats de location simple, évalué à la valeur actuelle des paiements résiduels au titre du contrat, actualisé à l’aide du taux d’emprunt marginal du Groupe. Le Groupe comptabilisera un actif au titre du droit d’utilisation égal à l’obligation locative, ajusté des paiements de loyers reçus d’avance ou à recevoir se rapportant au contrat de location comptabilisé dans l’état de la situation financière immédiatement avant la date d’application initiale. L’impact quantitatif estimé lors de l’adoption initiale d’IFRS 16 est une augmentation d’environ 0,8 milliard d’euros des actifs et passifs. Ceci se traduit par environ 20 points de base des fonds propres de base Tier 1 sur une base définitive à compter du 1 er janvier 2019, car les actifs comptabilisés seront pondérés des risques à 100 %. Le Groupe n’anticipe pas d’impact significatif sur les résultats non distribués au 1 er janvier 2019. Norme, interprétation ou amendement à une norme IFRIC 23, Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat Nature du changement IFRIC 23 clarifie les modalités d’application des exigences d’IAS 12, Impôts sur le résultat, concernant la comptabilisation et l’évaluation en cas d’incertitude sur le traitement des impôts sur le résultat. Un traitement fiscal incertain est un traitement fiscal appliqué par une entité, dont l’acceptation par l’administration fiscale est incertaine. IFRIC 23 s’applique à tous les aspects de la comptabilisation des impôts sur le résultat lorsque le traitement d’un élément est incertain, y compris le résultat imposable, les bases fiscales d’un actif ou d’un passif, les déficits fiscaux et les crédits d’impôt et les taux d’imposition. La norme révisée a été adoptée par l'UE le 23 octobre 2018. Date d’entrée en vigueur Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019 Impact Tout en continuant de collaborer avec l’administration fiscale concernant le traitement de certaines transactions commerciales (y compris certaines transactions historiques), le Groupe estime qu'il convient d'examiner ces questions au cas par cas et de vérifier que les traitements fiscaux adoptés pour chaque transaction sont appropriés. Cette interprétation ne devrait donc pas avoir d'impact significatif sur le Groupe. Norme, interprétation ou amendement à une norme IFRS 17, Contrats d’assurance Nature du changement IFRS 17 remplace IFRS 4, Contrats d’assurance, qui était une norme intermédiaire introduite en 2004. IFRS 17 couvre les problèmes de comparaison créés par IFRS 4 en imposant que tous les contrats d’assurance soient comptabilisés de façon homogène. IFRS 17 définit les principes de comptabilisation, d’évaluation et de présentation d’information pour tous les passifs d’assurance en veillant à ce qu’une entité fournisse des informations qui donnent une image fidèle des contrats. Cette norme n’a pas encore été adoptée par l’Union européenne. Date d’entrée en vigueur À l’heure actuelle, la norme entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021 ; toutefois, l’International Accounting Standards Board (IASB) envisage de différer d’un an la date d’entrée en vigueur et de la porter à 2022. Une application anticipée de la norme est permise. Impact Le Groupe a effectué en 2018 une évaluation économique et financière des impacts d’IFRS 17. Le Groupe estime qu'IFRS 17 risque d’avoir un impact défavorable significatif sur la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des activités d’assurance dans les états financiers. 2 Estimations et jugements comptables déterminants Lors de l'établissement des états financiers, le Groupe formule des estimations et retient des hypothèses ayant une incidence sur le montant publié des actifs, des passifs, des produits et des charges. Les jugements et estimations sont continuellement évalués et se fondent sur l’expérience passée et sur d’autres facteurs, y compris des prévisions d’événements futurs jugées raisonnables au vu des circonstances. Le jugement de la direction met en jeu une estimation de la probabilité de survenue d’événements futurs et en conséquence, les résultats réels peuvent présenter des différences comparativement à ces estimations, différences qui pourraient affecter le montant des actifs et passifs publiés à l’avenir. Les estimations et les jugements ayant l’impact le plus important sur les montants publiés dans les états financiers du Groupe sont présentés ci-après. (a) Provision pour dépréciation d’actifs financiers L’évaluation de la provision pour dépréciation fait largement appel au jugement et s’appuie en grande partie sur des modèles de dépréciation complexes. Dans le calcul des provisions pour dépréciation, les jugements et les estimations comptables susceptibles d’avoir une incidence significative sur le montant de la provision et la charge de dépréciation nette comprennent : les critères utilisés par le Groupe pour évaluer s’il existe une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale qui nécessiterait une provision pour pertes de crédit attendues sur la durée de vie plutôt que sur les 12 mois à venir ; l’élaboration de scénarios macroéconomiques prospectifs et leurs probabilités, qui sont utilisés pour évaluer à la fois l’« augmentation importante du risque de crédit » et les provisions pour dépréciation ; la sélection des variables macroéconomiques les plus pertinentes pour des portefeuilles particuliers et les liens entre ces variables et composantes des modèles tels que la probabilité de défaillance, et les taux de pertes en cas de défaillance ; la sélection de méthodologies et de facteurs de modèles appropriés pour les modèles de notation des risques et de dépréciation ; la détermination de la période sur laquelle les pertes de crédit attendues doivent être évaluées pour les facilités de crédit renouvelables non engagées ; l’évaluation du collatéral et la détermination d’un délai de réalisation et des produits nets probables ; l’approximation effectuée lors de la transition à IFRS 9 des probabilités de défaillance résiduelles anticipées sur la durée de vie pour la plupart des expositions créées avant l’adoption d’IFRS 9 ; et la détermination des ajustements susceptibles d’être apportés par la direction du Groupe aux résultats des modèles de dépréciation compte tenu des limitations des modèles ou des événements récents. L’approche du Groupe pour évaluer les provisions pour dépréciation et les méthodologies associées, y compris les variables macroéconomiques clés retenues au 31 décembre 2018, est présentée dans la section sur les méthodologies de gestion des risques de crédit aux pages 151 à 158. Le montant de la provision pour dépréciation est affecté par l’application de trois scénarios macroéconomiques futurs pondérés des risques. Le tableau en page 84 indique dans quelle mesure approximative la provision pour dépréciation au 31 décembre 2018 a été augmentée en fonction des différents scénarios plutôt que d’un seul scénario central . Au 31 décembre 2018, la provision pour dépréciation au titre des prêts hypothécaires résidentiels de 537 millions d’euros comprend un ajustement de 92 millions d’euros apporté par la direction. Cet ajustement reflète des facteurs propres à ce portefeuille, notamment la nature évolutive de la modélisation des dépréciations selon IFRS 9, l’incertitude entourant l’évaluation et la relation non linéaire entre les indicateurs macroéconomiques et les pertes de crédit associées. L’ajustement correspondant lors de la transition à IFRS 9 le 1 er janvier 2018 était de 150 millions d’euros, réduit à 92 millions d’euros après affinement des modèles et actualisation des paramètres appliqués au 31 décembre 2018, qui ont entraîné l’inclusion dans les résultats des modèles de dépréciation d’une partie de l’ajustement d’ouverture. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, les estimations et jugements comptables déterminants ont été formulés selon IAS 39. Le Groupe a revu en permanence ses portefeuilles de prêts afin d’évaluer leur dépréciation. Le Groupe a commencé par évaluer s’il existait une indication objective de dépréciation. Cette évaluation a été réalisée individuellement pour les actifs financiers qui étaient individuellement significatifs, et individuellement ou collectivement pour les actifs financiers qui n’étaient pas individuellement significatifs. Des provisions pour dépréciation ont aussi été constituées pour toutes les catégories de prêts au titre des pertes non identifiées mais qui, d’après l’expérience et les données observables, existaient au sein du portefeuille à la date d’évaluation. Pour prévoir ses flux de trésorerie futurs, la direction s’est appuyée sur des estimations fondées sur l’historique de pertes liées à des actifs présentant des caractéristiques de risque de crédit et des indications objectives de dépréciation similaires à celles du portefeuille concerné. La méthodologie employée et les hypothèses retenues pour estimer à la fois le montant et la date des flux de trésorerie futurs ont été revues régulièrement afin de réduire toute différence entre les pertes prévisionnelles et les pertes effectives. Impact de l’application de scénarios multiples plutôt que d’un seul scénario central Provisions pour dépréciation supplémentaires Provisions pour dépréciation supplémentaires pour les instruments financiers de niveaux 1 et 2 Impact millions d’euros Impact % Impact millions d’euros Impact % Prêts hypothécaires résidentiels 7 2 % 4 10 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 9 1 % 9 7 % Prêts à la construction et immobiliers 5 1 % 5 13 % Prêts aux particuliers 1 1 % 1 1 % Total 22 1 % 19 7 % Le tableau ci-après indique dans quelle mesure approximative la provision pour dépréciation, hors ajustements apportés par le Groupe, serait supérieure ou inférieure au montant publié si une pondération de 100 % était appliquée respectivement aux scénarios macroéconomiques optimiste et pessimiste. Impact de l’application uniquement d’un scénario optimiste ou pessimiste plutôt que de plusieurs scénarios fondés sur des pondérations probabilistes Impact de l’application d’une pondération de 100 % au scénario optimiste Impact de l’application d’une pondération de 100 % au scénario pessimiste millions d'euros % millions d'euros % Prêts hypothécaires résidentiels - 130 - 29 % 162 37 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises - 36 - 6 % 59 9 % Prêts à la construction et immobiliers - 23 - 6 % 39 9 % Prêts aux particuliers - 8 - 5 % 12 7 % Total - 197 - 12 % 272 17 % L’utilisation des pertes historiques a été complétée par le jugement de la direction, qui évalue si la conjoncture économique et les conditions de crédit prévalant sont telles que le niveau réel des pertes de valeur risque d’être différent de celui indiqué par l’historique de pertes. Dans des circonstances normales, l’historique de pertes donne des informations objectives et pertinentes qui permettent d’évaluer les pertes encourues pour chaque portefeuille. Dans d’autres circonstances, l’historique de pertes donne des informations moins pertinentes sur les pertes encourues pour un portefeuille donné à la date de clôture, par exemple lorsque la conjoncture économique est telle que les informations historiques ne reflètent pas pleinement les évolutions récentes des facteurs de risque. Dans ce cas, ces facteurs de risque ont été pris en compte dans le calcul du niveau approprié des provisions pour dépréciation en ajustant la perte de valeur extrapolée de l’historique de pertes. Les méthodologies détaillées, les domaines mettant en jeu le jugement et des estimations pour le calcul de la charge de dépréciation des actifs financiers du Groupe sont présentés à la section portant sur les méthodologies des risques de crédit (pages 151 à 158). Au 31 décembre 2017, le portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels du pôle Banque de détail - Irlande avant provisions pour dépréciation s'établissait à 24 milliards d'euros et les provisions pour dépréciation correspondantes s'élevaient à 0,6 milliard d'euros. Celles-ci comprenaient des provisions collectives de 0,3 milliard d'euros et des provisions évaluées individuellement de 0,3 milliard d'euros. Le calcul de la charge de dépréciation pour les prêts hypothécaires résidentiels du pôle Banque de détail - Irlande reposait sur l'hypothèse principale de la valeur des biens immobiliers résidentiels sous-jacents donnés en garantie des prêts (à savoir, la « valeur supposée » aux fins du provisionnement collectif). En 2017, l'hypothèse retenue par le Groupe concernant la valeur des biens immobiliers résidentiels irlandais pour le provisionnement collectif (c'est-à-dire les charges de dépréciation encourues mais non déclarées (IBNR) et provisions collectives spécifiques) reflétait la valeur des biens indexée sur l'indice des prix des biens immobiliers résidentiels ( Residential Property Price Index ) publié par l'Office central de la statistique irlandais ( Central Statistics Office , CSO), à laquelle est appliquée une décote pour vente forcée et coûts de cession basée sur une hypothèse pour estimer la valeur des biens immobiliers résidentiels sous-jacents aux fins de la constitution d’une provision collective. Les hypothèses concernant les remises sur les ventes forcées, réparties par région et par segment de marché, estimaient la différence entre la valeur indexée après décote des biens immobiliers résidentiels sous-jacents donnés en garantie dans le cadre de prêts et le prix de vente anticipé, basé sur l'historique des ventes immobilières du Groupe les plus récentes. Les hypothèses relatives aux coûts de cession reflétaient l'estimation des coûts associés à la vente des biens immobiliers résidentiels sous-jacents. Les charges de dépréciation collective des prêts hypothécaires résidentiels du pôle Banque de détail - Irlande reposaient non seulement sur des jugements relatifs à la valeur supposée des biens immobiliers résidentiels au titre du provisionnement mais également sur des hypothèses principales concernant : les délais de vente, les délais d'apparition des pertes, le taux moyen pondéré de diminution des prêts en défaut et le taux moyen pondéré de remboursement des prêts. Les hypothèses relatives à la valeur supposée des biens immobiliers sous-jacents donnés en garantie des prêts, ainsi que les autres facteurs clés du modèle de provisionnement collectif pour dépréciation, ont été revus dans le cadre du cycle de reporting financier semestriel et annuel 2017 du Groupe. Les provisions pour dépréciation collective relatives au portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande, pourraient être sensibles aux variations de l'une quelconque de ces hypothèses ou à une combinaison de ces hypothèses. Les sensibilités et les impacts estimés présentés ci-après tenaient compte des variations de chacune des hypothèses prises séparément au 31 décembre 2017. une augmentation de 1 % en valeur absolue des hypothèses concernant les remises sur les ventes forcées aurait donné lieu à une augmentation d’environ 5 millions d’euros des provisions collectives pour dépréciation ; une augmentation de 1 % en valeur absolue de l'hypothèse relative aux coûts de cession aurait donné lieu à une augmentation d’environ 4 millions d’euros des provisions collectives pour dépréciation ; une augmentation de trois mois de l'hypothèse concernant les délais de vente (c'est-à-dire le délai estimé entre la comptabilisation de la charge de dépréciation et la vente des biens immobiliers résidentiels sous-jacents donnés en garantie des prêts) aurait donné lieu à une augmentation d’environ 3 millions d’euros des provisions collectives pour dépréciation ; une augmentation de 1 % en valeur absolue de l'hypothèse relative au taux moyen pondéré de diminution des prêts en défaut (correspondant au pourcentage de prêts qui, selon les estimations, devrait passer de la catégorie « en défaut » à la catégorie « impayés depuis moins de 30 jours » et y rester pendant une période test de 12 mois) aurait donné lieu à une diminution d’environ 1 million d’euros des provisions collectives pour dépréciation ; et une augmentation de 1 % en valeur absolue de l'hypothèse concernant le taux moyen pondéré de remboursement des prêts (correspondant à la diminution en pourcentage du solde des prêts toujours en souffrance devant être remboursés), aurait donné lieu à une diminution d’environ 2 millions d’euros des provisions collectives pour dépréciation. Un autre domaine important faisant appel au jugement était celui du niveau de provisions pour dépréciation du portefeuille de prêts immobiliers et à la construction. Au 31 décembre 2017, le portefeuille de prêts immobiliers et à la construction avant provisions pour dépréciation s'établissait à 8,7 milliards d'euros, dont 1,7 milliard d’euros au titre des expositions non productives, et les provisions pour dépréciation correspondantes s'élevaient à 0,7 milliard d'euros. Pour le portefeuille de prêts immobiliers et à la construction, des provisions collectives pour dépréciation ont été constituées pour les IBNR. Le calcul de cette charge repose sur l'hypothèse principale du délai d'apparition entre la survenue d'un événement entraînant une perte et sa déclaration. Au 31 décembre 2017, les délais d'apparition des prêts immobiliers et à la construction s'étendaient de trois à quatre mois. Une augmentation d'un mois de cette hypothèse aurait donné lieu à la constitution de provisions pour dépréciation supplémentaires de l'ordre de 16 millions d'euros. Pour le portefeuille de prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises, des provisions collectives pour dépréciation ont été constituées pour les IBNR. Le calcul de cette charge reposait sur l'hypothèse principale du délai d'apparition entre la survenue d'un événement entraînant une perte et sa déclaration. Au 31 décembre 2017, les délais d'apparition des prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises s'étendaient de trois à quatre mois. Une augmentation d'un mois de cette hypothèse aurait donné lieu à la constitution de provisions pour dépréciation supplémentaires de l'ordre de 12 millions d'euros. (b) Impôts La charge d’impôts représente les montants dus aux autorités fiscales dans les différents territoires où le Groupe exerce des activités, et inclut des estimations fondées sur un jugement concernant l’application de la loi et de la pratique dans certains cas, afin de chiffrer les passifs correspondants. Le montant de l'impôt définitif risque d'être différent des montants actuellement comptabilisés. Au 31 décembre 2018, les actifs d’impôts différés nets s’élevaient à 1 123 millions d’euros (2017 : 1 184 millions d'euros), dont 1 162 millions d'euros (2017 : 1 253 millions d'euros) et concernaient des pertes de transaction. Voir la note 38. Les actifs d’impôts différés à la clôture comprennent 1,1 milliard d'euros de pertes de transaction en Irlande et 0,1 milliard d'euros de pertes de transaction au Royaume-Uni. Un jugement significatif concerne l’évaluation par le Groupe du caractère recouvrable de la partie des actifs d’impôts différés se rapportant aux pertes de transaction. Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que des bénéfices futurs imposables sur lesquels les différences temporelles et les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées, seront disponibles. Pour que le Groupe comptabilise des actifs au titre des pertes non utilisées, il doit être probable que des bénéfices imposables futurs existeront et permettront d’imputer les pertes. La comptabilisation des actifs d’impôts différés s’appuie sur le jugement de la direction concernant la probabilité et le niveau des bénéfices futurs imposables, et le renversement futur des différences temporelles existantes. La comptabilisation des actifs d’impôts différés repose sur une rentabilité future suffisante et exige par conséquent de faire des estimations et de retenir des hypothèses. Aux termes de la législation britannique et irlandaise actuelle, il n’y a pas de restriction limitant la période d’utilisation de ces pertes. Le Groupe tient compte de l’impact des informations positives comme négatives, notamment les performances financières historiques, les projections du résultat futur imposable, l’impact de la législation fiscale et le renversement futur des différences temporelles existantes. La législation fiscale irlandaise ne comporte pas de restriction limitant la période d’utilisation des pertes reportables. Toutefois, il existait entre 2009 et 2013 une restriction qui plafonnait à 50 % le montant des bénéfices imposables réalisés en Irlande de l’exercice courant sur lequel pouvaient être imputées des pertes reportables irlandaises. La législation britannique limite à 25 % la part annuelle du bénéfice imposable d’une banque pouvant être compensée par des pertes reportables comptabilisées avant avril 2015, à compter du 1 er avril 2016. Cette restriction allonge de manière significative la période durant laquelle le Groupe pourrait utiliser ses pertes liées aux activités de transaction au Royaume-Uni, et a été prise en compte dans le cadre de l'évaluation ou de la comptabilisation des actifs d'impôts différés au 31 décembre 2018. Malgré l'absence d'une date d'expiration concernant les pertes de transaction au Royaume-Uni, le Groupe a conclu qu'aux fins de l'évaluation des actifs d'impôts différés, les pertes de transaction reportables de la succursale britannique de la Banque (ci-après la « succursale britannique »), seront limitées sur la base d'une projection à dix ans des bénéfices générés par cette succursale au taux d'imposition en vigueur au Royaume-Uni. Les pertes restantes non utilisées liées aux activités de transaction, reportées par la succursale britannique, ont été ainsi comptabilisées aux fins de l'évaluation des actifs d'impôts différés au taux d'imposition en vigueur en Irlande, car elles seront imputées aux bénéfices futurs de la Banque générés en Irlande, conformément aux dispositions de la législation fiscale en vigueur. Ce délai de dix ans correspond à la période que le Groupe juge nécessaire pour conclure que les bénéfices imposables futurs seront probablement disponibles dans la succursale britannique. Le Groupe a évalué la probabilité de bénéfices futurs dans le cadre des plans d'activité actuels de ses activités irlandaises et de Bank of Ireland (UK) plc, et conclu qu'aucune restriction de cette nature ne s'appliquait. D’après les projections du Groupe, les actifs d’impôts différés au titre des pertes fiscales devraient être recouvrés intégralement fin 2030 (2017 : 2036). Un degré important de jugement a également été requis lorsque le Groupe a conduit, entre 2009 et 2011, une série d’exercices de gestion des passifs afin de renforcer ses capitaux propres, ce qui s’est traduit par le rachat ou l’échange de certains de ses passifs externes au Royaume-Uni à un montant inférieur à leur valeur nominale, générant ainsi des profits. En se fondant sur l’avis de fiscalistes et de conseillers juridiques externes, le Groupe a déterminé que ces profits n’étaient pas imposables. Il a échangé de manière proactive avec le HM Revenue & Customs (HMRC), l’administration fiscale britannique, durant ces dernières années, dans le cadre de l’examen de ces transactions. Le HMRC a approuvé l’évaluation fiscale du Groupe à l’égard de certains profits réalisés, tandis qu’il continue d’en examiner d’autres. Le HMRC a mis en cause le traitement fiscal des profits d’une transaction pour un montant de 168 millions de livres sterling (189 millions d’euros). Le Groupe demeure convaincu du caractère non imposable de tous les profits issus de ces transactions et qu’il n’est, ainsi, pas probable qu’un passif en découle. Aucune provision n’a donc été constituée. Voir la note 20. (c) Avantages de retraite Le Groupe a mis en place plusieurs régimes de retraite à prestations définies. Le calcul des charges effectives de retraite implique de chiffrer la valeur actuarielle des passifs des régimes, opération réalisée par des actuaires indépendants. Cette évaluation suppose de modéliser leur croissance future et impose à la direction de formuler des hypothèses en ce qui concerne les taux d’actualisation, l’inflation des prix, les hausses des salaires et retraites et la mortalité du personnel, ainsi que d'autres hypothèses démographiques. Ces estimations peuvent se situer dans certaines fourchettes acceptables. L’impact sur les résultats de l’exercice et la situation financière pourrait présenter des différences significatives si d’autres hypothèses étaient retenues. La note 48 fournit une analyse quantitative de la sensibilité du passif de retraite au titre des régimes à prestations définies aux changements des hypothèses principales. (d) Activités d’assurance-vie La valeur des intérêts des actionnaires dans le pôle Assurances à long terme du Groupe est comptabilisée selon la méthode de la valeur intrinsèque des contrats en portefeuille ( Market Consistent Embedded Value - MCEV). La valeur intrinsèque englobe les immobilisations corporelles nettes de Bank of Ireland Wealth and Insurance et la valeur des polices en portefeuille. La valeur des contrats d’assurance en portefeuille représente les bénéfices futurs attendus sur les polices d’assurance, calculée selon une approche de la valeur intrinsèque basée sur des hypothèses conformes au marché. La valeur des contrats d’assurance en portefeuille est évaluée en projetant les excédents futurs anticipés en utilisant les meilleures estimations, des hypothèses conformes au marché et une courbe de taux d’intérêt sans risque. Les excédents futurs dépendront des données de l’expérience dans différents domaines, et notamment des rendements des investissements, des taux de déchéance et de mortalité, et des coûts d’investissement. Les excédents sont projetés en formulant des hypothèses à propos de l’évolution future, en tenant compte de l’expérience passée et des tendances économiques prévisionnelles à long terme. Toute modification de ces hypothèses pourrait entraîner des différences de la valeur actualisée des excédents futurs comparativement à ceux retenus à la date de clôture, et pourrait affecter la valeur attribuée aux polices en portefeuille dans des proportions significatives. La valeur des polices en portefeuille pourrait également être affectée par des changements des montants et du calendrier d’autres flux de trésorerie nets (principalement les charges annuelles de gestion et autres frais prélevés aux assurés), ou du taux d’actualisation des excédents et des flux de trésorerie futurs. En outre, l’écart entre l’expérience réelle et les postulats retenus sera comptabilisé dans le compte de résultat de l’exercice. La note 40 fournit une analyse quantitative de la sensibilité du résultat aux changements des hypothèses clés sur l’assurance-vie. 3 Transition d’IAS 39 à IFRS 9 Comme indiqué dans les sections Base d’établissement et Méthodes comptables appliquées par le Groupe, le Groupe a adopté IFRS 9 telle qu’entérinée par l’UE. Le Groupe a utilisé l’exemption du paragraphe 7.2.15 d’IFRS 9 lui permettant de ne pas retraiter les chiffres des périodes antérieures pour le classement et l’évaluation selon les exigences d’IFRS 9. En conséquence, les différences dans la valeur comptable des instruments financiers découlant de l’adoption d’IFRS 9 sont comptabilisées dans les capitaux propres au 1 er janvier 2018. Une description des méthodes comptables en application d’IFRS 9 est présentée aux pages 68 à 72. Un rapprochement du classement au bilan au 1 er janvier 2018 selon IAS 39 et du classement selon IFRS 9 est présenté dans la note 64 pour le Groupe et la note 65 pour la Banque. (En identifiant séparément par catégorie les variations de la valeur comptable découlant du reclassement et de la réévaluation lors de la transition à IFRS 9.) En outre, un rapprochement de la provision pour dépréciation à la clôture selon IAS 39 et de la provision selon IAS 37 au 31 décembre 2017 avec le solde d’ouverture de la provision pour dépréciation au 1 er janvier 2018, déterminé conformément à IFRS 9 pour le Groupe et la Banque est présenté respectivement aux pages 233 et 241. Groupe Banque Capitaux propres millions d'euros millions d'euros Comptabilisé en vertu d’IAS 39 / 37 au 31 décembre 2017 7 958 6 663 Impact de la réévaluation (après impôts) - 113 - 122 Comptabilisé en vertu d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 7 845 6 541 4 Secteurs opérationnels Le Groupe compte cinq secteurs opérationnels à présenter, qui reflètent la structure du reporting interne des informations financières et de gestion, et qui sont organisés de la manière suivante : Banque de détail - Irlande Le pôle Banque de détail - Irlande est divisé en plusieurs unités opérationnelles qui comprennent : les canaux de distribution, les segments et propositions clients, les produits (dont Bank of Ireland Mortgage Bank (BoIMB)) et la Banque d'entreprises (dont Bank of Ireland Finance). Patrimoine et assurance (anciennement Bank of Ireland Life) L’activité Patrimoine et Assurance comprend la compagnie d'assurance-vie du Groupe, New Ireland Assurance Company plc (NIAC), qui distribue des produits de prévoyance, d'investissement et de retraite sur le marché irlandais, par l'intermédiaire de courtiers indépendants, de son propre réseau de conseillers financiers et à travers les canaux de distribution du Groupe, qui comprennent Private Banking, un agent de NIAC. Elle comprend également Bank of Ireland Insurance Services, l’activité de courtage en assurance générale,qui offre aux compagnies d'assurance une couverture d'assurance habitation et automobile par l'intermédiaire de son agence. À l’issue d’une réorganisation effectuée durant l’exercice, les activités Private Banking et Bank of Ireland Insurance Services ont été transférées du pôle Banque de détail - Irlande au pôle Patrimoine et assurance. Banque de détail - Royaume-Uni Le pôle Banque de détail - Royaume-Uni englobe les services financiers fournis dans le cadre des relations avec la poste britannique et les services de change fournis dans le cadre de la coentreprise avec celle-ci, le partenariat dédié aux services financiers avec la compagnie d'assurance Automobile Association, l'activité britannique de crédit hypothécaire résidentiel, le réseau de succursales du Groupe en Irlande du Nord, son activité de Banque d'entreprises en Irlande du Nord ainsi que la filiale Northridge spécialisée dans les services de financement d'actifs, de leasing de véhicule et de gestion de flotte. Le Groupe comprend également une activité de Banque d'entreprises en Grande-Bretagne, qui est en cours de fermeture. Le pôle Banque de détail - Royaume-Uni inclut les activités de Bank of Ireland (UK) plc, la filiale bancaire britannique agréée entièrement détenue par le Groupe. Activités commerciales et trésorerie Les Activités commerciales et trésorerie englobent les activités de banque d'affaires, de marchés financiers, de financement d'acquisitions spécialisées et de prêts immobiliers importants du Groupe en Irlande, au Royaume-Uni et à l'international, et compte des bureaux en Irlande, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Allemagne et en France. En 2018, les activités Trésorerie du Groupe (qui gèrent le capital, ainsi que le financement et le risque de liquidité) ont rejoint le pôle. Groupe et siège Le pôle Groupe et siège ( Group Centre ) comprend les directions financière, des risques du Groupe, des risques d'audit interne, de marketing et des ressources humaines. Ces fonctions centrales du Groupe établissent des politiques et supervisent leur application. Elles fournissent et gèrent des processus et des plateformes de distribution pour l'ensemble des pôles. Autres éléments de rapprochement Les autres éléments de rapprochement concernent des transactions inter-secteurs qui sont éliminées lors de la consolidation ainsi que l'application de la comptabilité de couverture à l'échelle du Groupe. Base d’établissement des informations sectorielles L’analyse des résultats par secteur opérationnel est basée sur les informations utilisées par le principal décideur opérationnel pour affecter les ressources et évaluer les performances. Le directeur général, au même titre que le directeur financier, est considéré comme le principal décideur opérationnel du Groupe. Les secteurs opérationnels du Groupe reflètent ses structures de gestion et d’organisation. Le directeur général et le directeur financier examinent le reporting interne concernant ces segments pour l’évaluation de la performance et l’affectation des ressources. Les transactions entre les secteurs d’activité sont réalisées à des conditions commerciales normales. Les ajustements des charges internes et des prix de transfert ont été reflétés dans la performance de chaque secteur. Les accords de partage de produits servent à affecter sur une base raisonnable les produits générés par des clients externes à un secteur d’activité. Les évaluations des actifs et des passifs par secteur fournies au principal décideur opérationnel ne sont pas ajustées au titre des ajustements des prix de transfert ou des accords de partage de produits car l'impact sur les évaluations des actifs et des passifs par secteur n’est pas significatif. En outre, elles ne tiennent pas compte des ajustements liés à l’impact des actifs et des passifs de Bank of Ireland Group plc (« BOIG plc »), société holding de la Banque. Les dépenses d’investissement comprennent des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles. Le Groupe revoit régulièrement la méthode de répartition des coûts de financement et de liquidité afin de s'assurer que cette répartition continue de refléter les besoins de financement actuels de chaque pôle. En 2018, le Groupe a modifié la base d’affectation des coûts de financement et de liquidité pour l'ensemble des pôles, ce qui a entraîné une augmentation de 15 millions d'euros des produits d'intérêt nets du pôle Banque de détail - Royaume-Uni pour 2018, et une diminution correspondante des produits d'intérêt nets des pôles Banque de détail - Irlande et Activités commerciales et trésorerie, à hauteur de respectivement 11 millions d'euros et 4 millions d'euros comparativement à la base précédente. Les produits externes bruts comprennent les produits d’intérêt calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif, les produits d’intérêt sur les contrats de location-financement et les produits à recevoir sur les contrats de location avec option d’achat, les produits nets des primes d’assurance, les produits d’honoraires et de commissions, les produits nets liés aux activités de transaction, le résultat des placements du pôle Assurance-vie, les autres produits locatifs, les autres produits opérationnels et la quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises. Aucun produit découlant de transactions avec un seul client externe n’a représenté 10 % ou plus des produits du Groupe. Le Groupe évalue la performance de ses secteurs opérationnels au travers du résultat sectoriel, dénommé « Résultat opérationnel courant » dans son système interne de reporting des informations de gestion. Le résultat opérationnel courant exclut : le coût du programme de restructuration ; les profits liés à la cession de biens immobiliers ; l’ajustement pour passer au montant brut au titre des taxes sur les assurés de l’activité Patrimoine et assurance ; rendement des actions propres détenues au profit des assurés les profits/pertes liés à la cession/liquidation d’activités ; enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable (« Tracker Mortgage Examination ») ; coûts liés à la réorganisation de l’entreprise et à la création d’une nouvelle société holding ; et les charges liées aux variations de marges de crédit du Groupe (1) . Il exclut également le résultat opérationnel attribuable à BOIG plc. 1 Conformément à IAS 39, avant le 1 er janvier 2018, les variations de la juste valeur des dettes et des dépôts structurés du Groupe étaient comptabilisées au compte de résultat. En application d’IFRS 9, ces produits/charges sont désormais comptabilisés par le biais des autres éléments du résultat global. Groupe Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Banque de finance - ment et trésorerie Groupe et siège Éléments de rappro - chement 1 Groupe BOIG plc BOIG plc Groupe 2018 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Produits d’intérêt nets 992 - 9 596 555 10 2 2 146 - 3 2 143 Autres produits, nets des sinistres 272 203 21 166 14 - 17 659 1 660 Total des produits opérationnels, nets des sinistres 1 264 194 617 721 24 - 15 2 805 - 2 2 803 Autres charges opérationnelles - 719 - 121 - 363 - 182 - 361 5 - 1 741 1 - 1 740 - Autres charges opérationnelles (avant charges liées au programme Transformation Investment , et taxes et charges liées à la réglementation) - 719 - 119 - 361 - 182 - 151 5 - 1 527 1 - 1 526 - Charge liée à l’investissement de transformation - - - - - 113 - - 113 - - 113 - Taxes et charges liées à la réglementation - - 2 - 2 - - 97 - - 101 - - 101 Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles - 57 - 6 - 35 - 12 - 103 1 - 212 - - 212 Total des charges opérationnelles - 776 - 127 - 398 - 194 - 464 6 - 1 953 1 - 1 952 Résultat opérationnel courant avant charges de dépréciation d’actifs financiers 488 67 219 527 - 440 - 9 852 - 1 851 Profits/pertes de valeur nets au titre des instruments financiers 157 - - 74 - 41 - - 42 - 42 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises 4 - 37 - - - 41 - 41 Résultat opérationnel courant avant impôts 649 67 182 486 - 440 - 9 935 - 1 934 1 Les autres éléments de rapprochement concernent des transactions inter-secteurs qui sont éliminées lors de la consolidation ainsi que l'application de la comptabilité de couverture à l'échelle du Groupe. Groupe Rapprochement du résultat opérationnel courant avant impôts et du résultat avant impôts millions d'euros Résultat opérationnel courant avant impôts 934 Coût du programme de restructuration - 111 Profits liés à la cession de biens immobiliers 7 Ajustement pour passer au montant brut au titre des taxes sur les assurés de l’activité Patrimoine et assurance - 7 Rendement des actions propres détenues au profit des assurés 6 Profits/pertes liés à la cession/liquidation d’activités 5 Charges au titre de l’enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable ( « Tracker Mortgage Examination » ) - Coûts liés à la réorganisation de l’entreprise et à la création d’une nouvelle société holding - Charges liées aux variations de marges de crédit du Groupe - Résultat avant impôts 834 Retraité 1 Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Banque de finance - ment et trésorerie Groupe et siège Éléments de rappro - chement 2 Groupe 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Produits d’intérêt nets 1 065 12 579 575 20 - 3 2 248 Autres produits, nets des sinistres 287 238 9 231 25 11 801 Total des produits opérationnels, nets des sinistres 1 352 250 588 806 45 8 3 049 Autres charges opérationnelles - 742 - 128 - 382 - 202 - 377 1 - 1 830 - Autres charges opérationnelles (avant charges liées au programme Transformation Investment, et taxes et charges liées à la réglementation) - 741 - 128 - 378 - 202 - 179 1 - 1 627 - Charge liée à l’investissement de transformation - - - - - 104 - - 104 - Taxes et charges liées à la réglementation - 1 - - 4 - - 94 - - 99 Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles - 61 - 5 - 27 - 11 - 65 - - 169 Total des charges opérationnelles - 803 - 133 - 409 - 213 - 442 1 - 1 999 Résultat opérationnel courant avant charges de dépréciation d’actifs financiers 549 117 179 593 - 397 9 1 050 Profits/pertes de valeur nets au titre des instruments financiers 148 - - 115 - 48 - - - 15 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises 4 - 39 - - - 43 Résultat opérationnel courant avant impôts 701 117 103 545 - 397 9 1 078 1 Les données comparatives ont été retraitées afin de refléter l'impact : (i) de la décision du Groupe de réorganiser le secteur opérationnel Patrimoine et assurance (anciennement Bank of Ireland Life) et d’y intégrer les unités opérationnelles Banque privée et Bank of Ireland Insurance Services qui faisaient précédemment partie du pôle Banque de détail - Irlande. Cette modification a entraîné une augmentation de 11 millions d’euros du résultat opérationnel courant avant impôts de l’activité Patrimoine et Assurance, et une diminution correspondante du résultat opérationnel courant avant impôts du pôle Banque de détail - Irlande pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; (ii) la décision du Groupe de réorganiser les Activités commerciales et trésorerie pour y intégrer les charges liées à la Trésorerie du Groupe, précédemment présentées dans le secteur Groupe et siège. Cette modification a entraîné une diminution de 8 millions d’euros du résultat opérationnel courant avant impôts des Activités commerciales et trésorerie et une augmentation correspondante du secteur Groupe et siège pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, et (iii) le reclassement de charges de 7 millions d’euros des Charges liées à l’investissement de transformation (anciennement les charges liées à l’investissement dans la plateforme bancaire de base) dans les charges opérationnelles (anciennement Charges investissement de transformation et prélèvements et à la réglementation), de 3 millions d’euros d’amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles et de 4 millions d’euros pour 2017. La charge liée à l’investissement de transformation a été imputée au secteur Groupe et siège pour l’exercice courant et l’exercice précédent. 2 Les autres éléments de rapprochement concernent des transactions inter-secteurs qui sont éliminées lors de la consolidation ainsi que l'application de la comptabilité de couverture à l'échelle du Groupe. Groupe Rapprochement du résultat opérationnel courant avant impôts et du résultat avant impôts millions d'euros Résultat opérationnel courant avant impôts 1 078 Charges au titre de l’enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable ( « Tracker Mortgage Examination » ) - 170 Coût du programme de restructuration - 48 Ajustement pour passer au montant brut au titre des taxes sur les assurés de l’activité Patrimoine et assurance 10 Coûts liés à la réorganisation de l’entreprise et à la création d’une nouvelle société holding - 7 Charges liées aux variations de marges de crédit du Groupe - 5 Pertes liées à la cession/liquidation d’activités - 5 Rendement des actions propres détenues au profit des assurés - 1 Profit attribuable à BOIG plc - Résultat avant impôts 852 Groupe 2018 Banque de détail - Irlande Patri - moine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Banque de finance - ment et trésorerie Groupe et siège Éléments de rappro - chement Groupe Analyse par secteur opérationnel millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 53 - 69 - - - 122 Actifs externes 35 507 17 062 33 755 32 643 4 705 - 3 123 669 Actifs inter-secteurs 63 747 727 2 580 86 609 25 316 - 178 979 - Total des actifs par secteur 99 254 17 789 36 335 119 252 30 021 - 178 982 123 669 Autres actifs de la Banque 27 Actif du Groupe 123 696 Passifs externes 52 124 16 830 26 236 14 243 4 180 5 113 618 Passifs inter-secteurs 44 936 257 7 486 103 958 22 334 - 178 971 - Total des passifs par secteur 97 060 17 087 33 722 118 201 26 514 - 178 966 113 618 Autres passifs de la Banque 880 Passif du Groupe 114 498 Groupe 2017 1 Banque de détail - Irlande Patri - moine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Banque de finance - ment et trésorerie Groupe et siège Éléments de rappro - chement Groupe Analyse par secteur opérationnel millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 59 - 69 - - - 128 Actifs externes 36 060 17 329 33 884 28 530 6 754 - 3 122 554 Actifs inter-secteurs 60 152 860 3 034 82 723 26 503 - 173 272 - Total des actifs par secteur 96 212 18 189 36 918 111 253 33 257 - 173 275 122 554 Autres actifs de la Banque 33 Actif du Groupe 122 587 Passifs externes 51 636 17 167 25 701 14 947 3 431 5 112 887 Passifs inter-secteurs 42 631 275 9 162 95 160 26 031 - 173 259 - Total des passifs par secteur 94 267 17 442 34 863 110 107 29 462 - 173 254 112 887 Autres passifs de la Banque 1 000 Passifs du Groupe 113 887 1 Les données comparatives ont été retraitées afin de refléter la décision du Groupe de réorganiser le secteur opérationnel Patrimoine et Assurance et d’y intégrer les unités opérationnelles Banque privée et Bank of Ireland Insurance Services qui faisaient précédemment partie du pôle Banque de détail - Irlande. Hors éléments exceptionnels, cette modification a donné lieu à une augmentation de 58 millions d’euros du total de l’actif et de 13 millions d’euros du total du passif du pôle Patrimoine et Assurance au 31 décembre 2017, avec une diminution correspondante pour le pôle Banque de détail - Irlande. Groupe 2018 Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Banque de finance - ment et trésorerie Groupe et siège Éléments de rappro - chement Groupe BOIG plc BOIG plc Groupe Produits bruts par secteur opérationnel millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Produits externes bruts 1 359 1 253 1 097 677 61 - 3 4 444 1 4 445 Produits inter-secteurs 486 - 38 47 422 238 - 1 155 - - - Produits bruts avant indemnisations 1 845 1 215 1 144 1 099 299 - 1 158 4 444 1 4 445 Passifs d’assurance et indemnisations - - 951 - - - 4 - - 955 - - 955 Produits bruts 1 845 264 1 144 1 099 295 - 1 158 3 489 1 3 490 Charges d'intérêt - 92 - - 199 80 - 175 7 - 379 - 3 - 382 Dépenses d’investissement 12 12 70 3 182 - 279 - 279 Groupe 2017 1 Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni 2 Banque de finance - ment et trésorerie Groupe et siège Éléments de rappro - chement Groupe Produits bruts par secteur opérationnel millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Produits externes bruts 1 336 1 903 1 075 880 78 - 12 5 260 Produits inter-secteurs 562 66 41 451 148 - 1 268 - Produits bruts avant indemnisations 1 898 1 969 1 116 1 331 226 - 1 280 5 260 Passifs d’assurance et indemnisations - - 1 643 - - - 3 - - 1 646 Produits attribuables à BOIG plc - - - - - - - Produits bruts 1 898 326 1 116 1 331 223 - 1 280 3 614 Charges d'intérêt - 109 - 1 - 178 7 - 127 14 - 394 Dépenses d’investissement 22 4 49 11 193 - 279 Groupe République d’Irlande Royaume-Uni 2 Autres pays Éléments de rappro - chement Groupe BOIG plc BOIG plc Groupe 2018 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Analyse par secteur géographique Produits externes bruts 3 196 1 148 101 - 1 4 444 1 4 445 Produits inter-secteurs - 94 - 115 - 25 234 - - - Produits bruts avant indemnisations 3 102 1 033 76 233 4 444 1 4 445 Passifs d’assurance et indemnisations - 951 - - 4 - - 955 - - 955 Produits bruts 2 151 1 033 72 233 3 489 1 3 490 Dépenses d’investissement 209 70 - - 279 - 279 Actifs externes 86 915 35 458 1 296 - 123 669 Actifs inter-secteurs 10 457 4 518 1 053 - 16 028 - Total des actifs 97 372 39 976 2 349 - 16 028 123 669 Autres actifs de la Banque 27 Actifs du Groupe 123 696 Passifs externes 86 636 26 901 81 - 113 618 Passifs inter-secteurs 3 419 10 508 2 101 - 16 028 - Total des passifs 90 055 37 409 2 182 - 16 028 113 618 Autres passifs de la Banque 880 Passifs du Groupe 114 498 1 Comme indiqué à la page 89, les chiffres comparatifs ont été retraités afin de refléter l'impact de : (i) la décision du Groupe de réorganiser le secteur opérationnel Patrimoine et Assurance qui a entraîné une diminution de 30 millions d’euros des produits du pôle Banque de détail - Irlande et une augmentation correspondante pour Patrimoine et Assurance pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. 2 Les données de l’exercice précédent ont été retraitées pour tenir compte de l’inclusion des produits locatifs dans les produits bruts. Groupe 2017 République d’Irlande Royaume-Uni 1 Autres pays Éléments de rappro-chement Total Analyse par secteur géographique millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Produits externes bruts 3 946 1 217 109 - 12 5 260 Produits inter-secteurs 141 69 16 - 226 - Produits bruts avant indemnisations 4 087 1 286 125 - 238 5 260 Passifs d’assurance et indemnisations - 1 643 - - 3 - - 1 646 Produits bruts 2 444 1 286 122 - 238 3 614 Dépenses d’investissement 230 49 - - 279 Actifs externes 84 566 36 009 1 979 - 122 554 Actifs inter-secteurs 12 555 4 718 568 - 17 841 - Total des actifs 97 121 40 727 2 547 - 17 841 122 554 Autres actifs de la Banque 33 Actif du Groupe 122 587 Passifs externes 86 261 26 503 123 - 112 887 Passifs inter-secteurs 3 435 12 160 2 250 - 17 845 - Total des passifs 89 696 38 663 2 373 - 17 845 112 887 Autres passifs de la Banque 1 000 Passifs du Groupe 113 887 1 Les données de l’exercice précédent ont été retraitées pour tenir compte de l’inclusion des produits locatifs dans les produits bruts. 5 Produits d'intérêt Le Groupe présente les intérêts découlant des taux d'intérêt effectifs négatifs sur les passifs financiers dans les produits d'intérêt, et non en déduction des charges d'intérêt. Aucune autre charge n’a été constatée en 2018 (2017 : 96 millions d’euros) au titre des réparations dans le cadre de l’Examen des prêts hypothécaires adossés à un taux d’intérêt de référence ( Tracker Mortgage Examination ). Toutefois, un montant de 12 millions d’euros a été réaffecté des charges opérationnelles aux produits d’intérêt durant l’exercice (voir la note 14). Produits d'intérêt comptabilisés au titre des prêts et avances à la clientèle En 2018, 86 millions d’euros d’intérêts ont été comptabilisés au titre de prêts dépréciés et avances à la clientèle dépréciés. En 2017, 74 millions d'euros de produits d'intérêt ont été constitués au titre des prêts et avances à la clientèle dépréciés pour lesquels une provision pour dépréciation spécifique avait été constituée. En 2018, 93 millions d’euros d’intérêts ont été reçus sur des prêts et avances à la clientèle dépréciés. En 2017, 78 millions d'euros de produits d'intérêt ont été reçus au titre des prêts et avances à la clientèle dépréciés pour lesquels une provision pour dépréciation spécifique avait été constituée. En 2018, les produits d'intérêt reçus au titre du total des prêts et avances à la clientèle faisant l'objet d'un accord de concession s'élevaient à 158 millions d'euros (2017 : 178 millions d'euros). Pour l'exercice clos le 31 décembre 2018, les intérêts comptabilisés au titre du total des prêts et avances à la clientèle faisant l'objet d'un accord de concession s'élevaient à 162 millions d'euros (2017 : 154 millions d'euros). Groupe 2018 2017 millions d'euros millions d'euros Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 2 249 2 241 Prêts et avances aux banques 28 15 Titres d’emprunt au coût amorti 12 - Actifs financiers conservés jusqu'à échéance 2 - 29 Obligations de premier rang de la NAMA - 3 Produits d'intérêt au titre des actifs financiers évalués au coût amorti 2 289 2 288 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Titres d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 46 - Actifs financiers disponibles à la vente - 95 2 335 2 383 Intérêts négatifs sur passifs 19 11 Produits d'intérêt calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif 2 354 2 394 Produits d’intérêt au titre des contrats de location-financement et des contrats de location avec option d’achat 159 152 Produits d'intérêt 2 513 2 546 2 En 2017, 18 millions d’euros d’amortissements avaient été transférés à partir de la réserve pour instruments disponibles à la vente, au titre des actifs reclassés des instruments disponibles à la vente détenus jusqu’à l’échéance. Montant transféré de la réserve de couverture des flux de trésorerie Les produits d'intérêt comprennent également une charge de 61 millions d'euros (2017 : 2 millions d'euros de charges) transféré de la réserve de couverture des flux de trésorerie (voir page 63). Produits d’intérêt comptabilisés au titre de titres d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Les produits d'intérêt sur les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisés nets des intérêts de 27 millions d’euros sur des instruments dérivés qui constituent une couverture des actifs concernés. Produits d'intérêt comptabilisés au titre des actifs financiers disponibles à la vente Le 31 décembre 2017, en application d’IAS 39, des produits d'intérêt sur les actifs disponibles à la vente ont été comptabilisés nets de charges d’intérêt de 86 millions d’euros sur des instruments dérivés qui constituent une couverture des actifs concernés. Selon IFRS 9, les actifs financiers qui étaient classés comme disponibles à la vente ont été reclassés en actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, titres d’emprunt au coût amorti ou actifs financiers obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net. 6 Charges d'intérêt Le Groupe présente les intérêts découlant des taux d'intérêt effectifs négatifs sur les actifs financiers dans les charges d'intérêt, et non en déduction des produits d'intérêt. Charges d'intérêt comptabilisées au titre des dettes subordonnées Les charges d'intérêt au titre des dettes subordonnées sont comptabilisées sur la base du taux d’intérêt effectif, nettes des 19 millions d’euros de produits d’intérêt (2017 : 21 millions d'euros) et ce, au titre des dérivés qui constituent une couverture des actifs concernés. Charges d'intérêt comptabilisées au titre des titres d’emprunt en circulation Les charges d'intérêts au titre des titres d’emprunt en circulation sont comptabilisées sur la base du taux d’intérêt effectif, nettes des 58 millions d’euros de produits d’intérêts (2017 : 57 millions d'euros) et ce, au titre des dérivés qui constituent une couverture des actifs concernés. Groupe 2018 2017 millions d'euros millions d'euros Opérations avec la clientèle 164 201 Dettes subordonnées 102 77 Titres de créance en circulation 79 82 Dépôts interbancaires 24 20 Charges d'intérêts au titre des passifs financiers évalués au coût amorti 369 380 Intérêts négatifs sur actifs 13 14 Charges d'intérêt 382 394 7 Produits des primes d’assurance nets Groupe 2018 2017 millions d'euros millions d'euros Primes brutes 1 807 1 431 Primes de réassurance cédées - 311 - 87 Produits des primes d’assurance nets 1 496 1 344 8 Produits et charges d'honoraires et de commissions Groupe 2018 Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Banque de financement et trésorerie Groupe et siège Groupe Produits millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Commissions reçues des clients banque de détail 277 - 106 42 - 425 Commissions liées à des opérations de crédit 8 - 6 16 - 30 Commissions liées à des opérations d’assurance - 13 2 - - 15 Commissions de gestion d’actifs - 3 - - - 3 Commissions de courtage 1 - 1 - - 2 Autres 11 7 5 23 - 46 Produits d’honoraires et de commissions 297 23 120 81 - 521 Groupe 2017 Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Banque de financement et trésorerie Groupe et siège Groupe Produits millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Commissions reçues des clients banque de détail 276 - 116 39 - 431 Commissions liées à des opérations de crédit 11 - 9 26 - 46 Commissions liées à des opérations d’assurance - 13 2 - - 15 Commissions de gestion d’actifs - 4 - - - 4 Commissions de courtage 1 - 1 - - 2 Autres 9 6 4 26 - 45 Produits d’honoraires et de commissions 297 23 132 91 - 543 L’adoption d’IFRS 15 n’a pas entraîné de changement significatif pour les éléments ci-dessus pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. Charges Les charges d'honoraires et de commissions de 224 millions d'euros (2017 : 217 millions d'euros) comprennent principalement des commissions de courtage, des commissions de vente et d'autres commissions versées à des tiers. 9 Produits nets liés aux activités de transaction Les produits nets liés aux activités de transaction comprennent des profits et pertes liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à ceux désignés à la juste valeur par le biais du résultat net (autres que les actifs d’assurance-vie en unités de compte et les passifs liés à des contrats d’investissement). Ce poste englobe les profits et pertes se rapportant aux achats et ventes de ces instruments, les intérêts à recevoir et à payer, les variations de leur juste valeur et le coût de financement y afférent. Il comprend également 13 millions d'euros (2017 : 28 millions d'euros) de pertes de change nettes. L'inefficacité nette d'opérations de couverture de juste valeur traduit un profit net de 63 millions d’euros (2017 : profit net de 9 millions d’euros) lié à des instruments de couverture, qui compense une charge nette de 63 millions d’euros (2017 : profit net de 9 millions d’euros) liée à des éléments couverts. Le total de la part inefficace des opérations de couverture des flux de trésorerie inscrit au compte de résultat en 2018 s'est élevé à un montant nul (2017 : montant nul). Groupe 2018 2017 millions d'euros millions d'euros Actifs financiers désignés à la juste valeur - 14 Passifs financiers désignés à la juste valeur 62 - 79 Dérivés associés détenus à des fins de transaction - 77 49 - 15 - 16 Produits nets des instruments financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat net 1 Autres instruments financiers détenus à des fins de transaction 28 177 Titres et titres d’emprunts non détenus à des fins de transaction 18 - Prêts et avances 14 - Actions 2 10 - 55 161 Inefficacité nette d’opérations de couverture de juste valeur - - Inefficacité d’opérations de couverture des flux de trésorerie - - Produits nets liés aux activités de transaction 55 161 1 Les produits nets des instruments financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat net comprennent des produits d’intérêt sur des instruments d’emprunt et des produits de dividendes sur actions. Ils comprennent également des profits et des pertes réalisés et latents. 2 Les actions et les titres d’emprunt non détenus à des fins de transaction obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont présentés au bilan au poste Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net. Le résultat des placements du pôle Assurance-vie, qui comprend également les Autres actifs financiers à la juste valeur par le résultat net est présenté dans la note 10, Produits, profits et pertes liés aux placements du pôle Assurance-vie. L'impact des profits liés aux variations de marges de crédit des dettes et des dépôts du Groupe sur le compte de résultat de ce dernier durant l’exercice 2017 est présenté ci-après. Selon IFRS 9, les marges de crédit sont présentées dans la réserve de crédit passif dans l’état consolidé du résultat global. Groupe 2017 millions d'euros Comptabilisation dans : - les produits nets liés aux activités de transaction - 4 - les passifs d’assurance et indemnisations - 1 - 5 Charges cumulées liées aux variations de marges de crédit sur les passifs du Groupe désignés à la juste valeur par le biais du résultat net - 27 10 Produits, profits et pertes liés aux placements du pôle Assurance-vie Les produits, profits et pertes liés aux placements du pôle Assurance-vie comprennent le rendement des placements, les profits et pertes réalisés, ainsi que les profits et pertes latents revenant au Groupe, liés à tous les actifs d’investissement détenus par Bank of Ireland Wealth and Insurance, autres que ceux détenus au profit des assurés dont les contrats sont considérés comme des contrats d’investissement. Ces instruments sont obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. 2018 2017 millions d'euros millions d'euros Pertes / profits sur les autres actifs financiers détenus au profit des assurés du pôle Patrimoine et assurance - 341 429 Profits sur les Immeubles de placement détenus au profit des assurés du pôle Patrimoine et assurance 11 21 Produits, profits et pertes liés aux placements du pôle Assurance-vie - 330 450 11 Autres produits et charges locatifs Les autres produits et charges locatifs concernent les activités de Marshall Leasing Limited (MLL), une filiale entièrement détenue par le Groupe, acquise en 2017. MLL est une entreprise de location de voitures et utilitaires et de gestion de flotte basée au Royaume-Uni. Les autres produits locatifs concernent des contrats de location simple. Les autres charges locatives comprennent 23 millions d’euros au titre de l’amortissement de véhicules loués (2017 : montant nul). Groupe 2018 2017 millions d'euros millions d'euros Autres produits locatifs 52 3 Autres charges locatives - 41 - 3 Autres produits locatifs nets 11 - 12 Autres produits opérationnels Groupe 2018 2017 millions d'euros millions d'euros Autres produits d’assurance 53 56 Variation de valeur d’un actif en portefeuille (note 40) 6 25 Élimination du rendement des actions propres détenues au profit des assurés de l’activité Patrimoine et assurance 3 - Transfert à partir des instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global lors de la cession d’actifs (note 25) 2 - Produits de dividendes 2 20 Transfert à partir de la réserve pour éléments disponibles à la vente lors de la cession d’actifs (note 26) - 69 Autres produits 19 - Autres produits opérationnels 85 170 13 Passifs d’assurance et indemnisations Groupe 2018 2017 millions d'euros millions d'euros Indemnisations Rachats de polices d'assurance 824 1 001 Indemnisations liées aux décès et maladies graves 158 152 Paiements de rentes 83 76 Autres indemnisations 70 65 Indemnisations brutes 1 135 1 294 Recouvrées auprès des réassureurs - 103 - 93 Indemnisations nettes 1 032 1 201 Variation des passifs d’assurance Variation des passifs réassurés - 202 24 Variation des passifs bruts 125 421 Variation nette des passifs d’assurance - 77 445 Passifs d’assurance et indemnisations 955 1 646 14 Autres charges opérationnelles Groupe 2018 Retraité 1 2017 Frais administratifs et charges de personnel millions d'euros millions d'euros Charges de personnel hors programme de restructuration et programme Transformation Investment 867 904 Taxes et charges liées à la réglementation 101 99 - Taxe bancaire irlandaise 29 29 - Autres 72 70 Amortissements des immobilisations incorporelles (note 35) 178 134 Charge liée à l’investissement de transformation 113 104 Amortissements des immobilisations corporelles (note 37) 34 35 Reprise de perte de valeur de biens immobiliers (note 37) - 4 - 4 Autres frais administratifs, hors coût du programme de restructuration 651 808 Total 1 940 2 080 Le total des charges de personnel se décompose comme suit : Salaires 650 685 Charges de retraite (régimes à prestations définies) (note 48) 120 125 Charges de sécurité sociale 74 76 Charges de retraite (régimes à cotisations définies) 27 23 Autres charges de personnel 9 8 880 917 Charges de personnel capitalisées - 13 - 13 Charges de personnel hors programme de restructuration et programme Transformation Investment 867 904 Charges de personnel supplémentaires liées au programme de restructuration et au programme Transformation Investment Charges incluses dans le coût du programme de restructuration (note 15) 74 48 Inclus dans la charge liée à l’investissement de transformation 15 13 Total des charges de personnel au compte de résultat 956 965 1 Les données comparatives concernant la Charge liée à l’investissement de transformation (anciennement la Charge liée à l’investissement dans la plateforme bancaire de base) ont été retraitées afin d’être alignées sur le périmètre révisé du programme, qui inclut désormais un modèle culture, systèmes et activité ; ce retraitement a entraîné une diminution de 7 millions d’euros de la Charge liée à l’investissement de transformation et une augmentation correspondante des Autres coûts administratifs hors coût du programme de restructuration (3 millions d’euros) et de l’Amortissement des immobilisations incorporelles (4 millions d’euros). Le Groupe a encouru des prélèvements et d'autres charges liées à la réglementation de 101 millions d'euros (2017 : 99 millions d'euros). La charge au titre de 2018 correspond principalement à la contribution du Groupe au mécanisme de résolution unique (SRF) et aux Systèmes de garantie des dépôts (DGS), ainsi qu'aux prélèvements liés au Financial Services Compensation Scheme (FSCS) et à la taxe bancaire irlandaise. La charge liée à l’investissement de transformation de 113 millions d’euros (2017 : 104 millions d’euros) comprend les coûts d’applications et d’infrastructure associés qui seront inclus dans la Charge liée à l’investissement de transformation jusqu’à ce que ces éléments soient opérationnels. Aucune autre charge n’a été constatée en 2018 (2017 : 74 millions d’euros) au titre de l’Examen des prêts hypothécaires adossés à un taux d’intérêt de référence ( Tracker Mortgage Examination ). Toutefois, un montant de 12 millions d’euros a été réaffecté aux produits d’intérêt, ce qui a diminué des charges opérationnelles durant l’exercice (voir la note 5). Groupe Effectifs moyens (équivalents temps plein) 2018 2017 Banque de détail - Irlande 2 875 4 185 Banque de détail - Royaume-Uni 1 607 1 707 Bank of Ireland Life 899 900 Banque de financement et trésorerie 610 652 Groupe et siège 4 604 3 752 Total 10 595 11 196 Effectifs Au 31 décembre 2018, les effectifs (équivalents temps plein) s'élevaient à 10 367 personnes (2017 : 10 892 personnes) (Banque, 2018 : 8 933 ; 2017 : 9 380). Outre la diminution des effectifs moyens du Groupe, le tableau traduit également la centralisation en cours des fonctions support en vue de maximiser l'efficacité opérationnelle. Banque 2018 2017 Charges de personnel millions d'euros millions d'euros Le total des charges de personnel se décompose comme suit : Salaires 561 579 Charges de retraite 1 (régimes à prestations définies) (note 48) 103 103 Charges de sécurité sociale 63 64 Charges de retraite (régimes à cotisations définies) 24 20 Autres charges de personnel 6 2 757 768 Charges de personnel capitalisées - 10 - 13 Charges de personnel hors programme de restructuration et programme Core Banking Platforms Investment 747 755 Charges de personnel supplémentaires liées au programme de restructuration et au programme Core Banking Platforms Investment Charges incluses dans le coût du programme de restructuration 74 48 Inclus dans la Charge liée à l’investissement de transformation 15 13 Total des charges de personnel au compte de résultat 836 816 Effectifs moyens (équivalents temps plein) 9 137 9 696 1 Les charges de retraite sont présentées nettes des recouvrements des filiales. 15 Coût du programme de restructuration 2018 2017 millions d'euros millions d'euros Coûts liés à l’investissement de transformation 93 48 - Charges de personnel (note 14) 74 48 - Coûts liés aux biens immobiliers 11 - - Coûts de gestion du programme 8 - Autres charges de restructuration 18 - - Dépréciation des immobilisations corporelles (note 37) 9 - - Dépréciation des immobilisations incorporelles (note 35) 6 - - Autres coûts liés 3 - Total 111 48 En 2018, le Groupe a comptabilisé une charge de 111 millions d’euros, dont 93 millions d’euros concernent les coûts liés à l’investissement de transformation et 18 millions d’euros sont liés aux autres charges de restructuration comme indiqué dans le tableau ci-dessus. Une charge de restructuration de 48 millions d’euros a été encourue en 2017, principalement au titre de la variation des effectifs. 16 Rémunération de l’auditeur (hors TVA) Auditeur actuel Auditeur précédent Groupe République d'Irlande (i) Étranger (ii) 2018 2017 République d'Irlande É tranger 2018 2017 Notes millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Services d’audit et d'assurance Audit légal 2,6 0,7 3,3 - - - - 3,5 Services d'assurance (iii) 0,6 - 0,6 - - - - 2,1 Autres services 3,2 0,7 3,9 - - - - 5,6 Services fiscaux - - - - - - - 0,1 Autres services hors audit - - - - - - - 0,2 Rémunération totale de l’auditeur 3,2 0,7 3,9 - - - - 5,9 Le 19 avril 2018, PricewaterhouseCoopers (auditeur précédent) a quitté ses fonctions d’auditeur du Groupe. La publication des honoraires d’audit est conforme à la Section 322 du Companies Act , qui requiert que la publication de certaines catégories d’honoraires et que les honoraires versés uniquement à l’auditeur du Groupe (KPMG) en contrepartie des services fournis au Groupe soient présentés sous ce format. Tous les exercices sont présentés selon cette base. Les montants présentés dans le tableau ci-dessus concernent des honoraires payables à KPMG au titre des services rendus à compter de la date de leur nomination. (i) les honoraires versés à l’auditeur, KPMG ; (ii) les honoraires versés aux auditeurs à l’étranger concernent pour l’essentiel des honoraires payés à KPMG au Royaume-Uni ; et (iii) les services d’assurance concernent principalement la revue des états financiers intermédiaires, des honoraires concernant le reporting aux régulateurs, dont la Banque centrale d’Irlande (BCI), des lettres de confort et une revue de la conformité aux Programmes de garantie de l’État (2017 : 2,1 millions d’euros comprenant des honoraires au titre de la Réorganisation de l’entreprise de 2017). 17 Profits/pertes de valeur nets au titre des instruments financiers Groupe 2018 2017 millions d'euros millions d'euros Prêts et avances à la clientèle 36 - 15 - Recouvrement de trésorerie 49 48 - Variation de la provision pour dépréciation (note 29) - 13 - 63 Engagements de prêt 6 - Profits/pertes de valeur nets au titre des instruments financiers 42 - 15 Prêts et avances à la clientèle au coût amorti Profits/pertes de valeur nets Les profits/pertes du Groupe sur les prêts et avances à la clientèle évalués au coût amorti sont présentés dans le tableau ci-après. Les données comparatives de l’exercice précédent n’ont pas été retraitées et sont présentées conformément à IAS 39 pour leur classement et leur évaluation. Groupe 2018 2017 millions d'euros millions d'euros Prêts hypothécaires résidentiels 47 137 - Banque de détail - Irlande 60 131 - Banque de détail - Royaume-Uni - 13 6 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 14 - 84 - PME - République d’Irlande 54 - 20 - PME - Royaume-Uni 1 - 24 - Entreprises - 41 - 40 Prêts à la construction et immobiliers 12 - 60 - Placements 17 - 54 - Terrains et constructions - 5 - 6 Prêts aux particuliers - 37 - 8 Total 36 - 15 Groupe 2017 Charges / reprises de la provision pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle par nature millions d'euros Dotation spécifique évaluée individuellement - 181 Dotation spécifique évaluée collectivement 43 IBNR 123 Total des charges pour dépréciation - 15 18 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts) 2018 2017 Groupe millions d'euros millions d'euros First Rate Exchange Services (note 34) 37 40 Entreprises associées (note 33) 4 3 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts) 41 43 19 Profits/pertes liés à la cession/liquidation d’activités 2018 2017 Groupe millions d'euros millions d'euros Transfert de la réserve de conversion au compte de résultat lors de la liquidation d'entités non détenues à des fins de transaction 4 - 11 Autres 1 6 Profits/pertes liés à la cession/liquidation d’activités 5 - 5 Dans le cadre de la démarche de simplification de sa structure, le Groupe met actuellement en œuvre un plan de liquidation portant sur un certain nombre de sociétés entièrement détenues, dormantes et non détenues à des fins de transaction, dont une partie sont des activités à l'étranger. Durant 2018, le Groupe a volontairement nommé un liquidateur pour gérer la liquidation d'un certain nombre d’activités à l'étranger. Suite à la nomination du liquidateur, le Groupe a perdu le contrôle de ces activités à l'étranger et a comptabilisé cette perte de contrôle comme une cession. Conformément à la norme IAS 21, en 2018, le Groupe a reclassé les profits de change nets cumulés de 4 millions d'euros se rapportant à ces activités à l'étranger, de la réserve de conversion au compte de résultat (2017 : pertes de 11 millions d'euros) . 20 Impôts Le taux d’imposition effectif, sur la base du résultat de l’exercice clos 2018, est de 19 % (2017 : 19%). Entre 2009 et 2011, le Groupe a conduit une série d’exercices de gestion des passifs afin de renforcer ses capitaux propres, ce qui s’est traduit par le rachat ou l’échange de certains de ses passifs externes au Royaume-Uni à un montant inférieur à leur valeur nominal, générant ainsi des profits. En se fondant sur l’avis de fiscalistes et de conseillers juridiques externes, le Groupe a déterminé que ces profits n’étaient pas imposables. Il a échangé de manière proactive avec le HM Revenue & Customs (HMRC), l’administration fiscale britannique, durant ces dernières années, dans le cadre de l’examen de ces transactions. Le HMRC a approuvé l’évaluation fiscale du Groupe à l’égard de certains profits réalisés, tandis qu’il continue d’en examiner d’autres. Le HMRC a mis en cause le traitement fiscal des profits d’une transaction pour un montant de 168 millions de livres sterling (189 millions d’euros). Le Groupe demeure convaincu du caractère non imposable de tous les profits issus de ces transactions et qu’il n’est, ainsi, pas probable qu’un passif en découle. Aucune provision n’a donc été constituée. Groupe 2018 2017 Comptabilisation au compte de résultat millions d'euros millions d'euros Impôts exigibles Impôt irlandais sur les sociétés - de l’exercice 23 16 - ajustements au titre de l'exercice précédent 3 - 19 Dégrèvement pour double imposition - - 2 Impôts étrangers - de l’exercice 57 75 - ajustements au titre de l'exercice précédent - 5 - Charge d’impôts exigibles 78 70 Impôts différés Profits sur l'exercice en cours 91 17 Ajustements au titre de l'exercice précédent 10 12 Impact de la modification du taux de l'impôt sur les sociétés - 10 Réévaluation de la valeur des pertes fiscales reportables - - 2 Naissance et renversement de différences temporelles - 19 53 Charge d’impôts différés 82 90 Charge d'impôts 160 160 Groupe 2018 2017 R approchement de l’impôt sur le résultat avant impôts au taux normal de l'impôt sur les sociétés en Irlande et de la charge d’impôts actuel millions d'euros millions d'euros Impôts exigibles Résultat avant impôts multiplié par le taux normal de l'impôt sur les sociétés en Irlande de 12,5 % (2017 : 12,5 %) 104 107 Effets de : Bénéfices étrangers soumis à des taux d’impôt différents 42 34 Sociétés de Wealth and Insurance – base d’imposition différente - 21 Impact de la modification du taux de l'impôt sur les sociétés sur les impôts différés - 10 Ajustements au titre de l'exercice précédent 8 - 7 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises comptabilisée après impôts dans le compte de résultat - 5 - 5 Autres ajustements pour impôts 11 2 Réévaluation de la valeur des pertes fiscales reportables - - 2 Charge d'impôts 160 160 2018 2017 Avant impôts Impôts Après impôts Avant impôts Impôts Après impôts millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Variations de juste valeur - 157 20 - 137 - - - Transfert au compte de résultat – cession d'actifs - 2 - - 2 - - - Variation nette de la réserve au titre des instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - 159 20 - 139 - - - Réserve pour éléments disponibles à la vente Profit lié au reclassement dans le portefeuille conservé jusqu'à échéance - - - 52 - 7 45 Variations de juste valeur - - - 24 - 2 22 Transfert au compte de résultat - cession d'actifs - - - - 69 9 - 60 - Amortissement - - - - 18 2 - 16 Variation nette de la réserve - - - - 11 2 - 9 Réévaluation du passif net de retraite au titre des régimes à prestations définies 156 - 27 129 - 127 14 - 113 Réserve de couverture des flux de trésorerie Variations de juste valeur - 1 - - 1 203 - 2 4 179 Transfert au compte de résultat - 56 6 - 50 - 334 40 - 294 Variation nette de la réserve de couverture des flux de trésorerie - 57 6 - 51 - 131 16 - 115 Variation nette de la réserve de conversion 10 - 10 - 147 - - 147 Variation nette de la réserve de réévaluation 1 - 6 - 5 16 - 1 15 Réserve de crédit passif Variations de juste valeur des passifs désignés à la juste valeur par le biais du résultat net dues au risque de crédit 43 - 6 37 - - - Autres éléments du résultat global de l'exercice - 6 - 13 - 19 - 400 31 - 369 21 Instruments financiers dérivés Les objectifs et les politiques utilisés par le Groupe pour gérer les risques liés aux dérivés, y compris les politiques de couverture, figurent dans la note sur la gestion des risques (page 164). Les montants notionnels de certains types de dérivés ne sont pas obligatoirement représentatifs des montants des flux de trésorerie futurs en jeu, ni de la juste valeur actuelle des instruments et, en conséquence, ne représentent pas l’exposition du Groupe au risque de crédit. Les instruments dérivés entraînent des actifs ou des passifs sous l’effet des fluctuations des taux ou prix du marché selon les conditions qui y sont attachées. Le tableau page suivante présente le montant notionnel et la juste valeur des instruments dérivés détenus par le Groupe. Les dérivés détenus à des fins de transaction comprennent des dérivés conclus à des fins de transaction ainsi que des dérivés conclus dans le but de constituer une couverture économique, auxquels le Groupe n’applique pas la comptabilité de couverture. Les dérivés classés comme détenus à des fins de couverture comprennent uniquement les dérivés que le Groupe comptabilise comme des couvertures. Le Groupe recourt à des accords de compensation et de garantie pour réduire son exposition aux pertes de crédit. Sur les 1,7 milliard d'euros d'actifs dérivés au 31 décembre 2018 (2017 : 2,3 milliards d’euros) : 1,3 milliard d'euros (2017 : 1,4 milliard d'euros) sont disponibles pour compenser des passifs dérivés dans le cadre d'accords-cadres de compensation. Ces transactions ne satisfont pas aux critères d’IAS 32 pour la présentation des actifs nets des passifs ; et 0,4 milliard d'euros (2017 : 0,9 milliard d’euros) ne sont pas couverts par des accords-cadres de compensation, ou concernent des contreparties couvertes par des accords-cadres de compensation qui avaient donné lieu à la comptabilisation d’une position nette à l’actif du bilan à la date de clôture. Au 31 décembre 2018, du collatéral espèces de 0,2 milliard d'euros (2017 : 0,6 milliard d'euros) détenu au titre de ces actifs était comptabilisé dans les dépôts interbancaires (note 41). Au 31 décembre 2018, l es placements auprès d'autres banques ainsi que les prêts et avances à la clientèle comprennent du collatéral espèces de 0,4 milliard d’euros (2017 : 0,5 milliard d’euros) placé auprès de contreparties au titre d'une position nette sur passifs dérivés de 0,4 milliard d’euros (2017 : 0,5 milliard d’euros). Ils sont comptabilisés dans les prêts et avances aux banques (note 23) ainsi que dans les prêts et avances à la clientèle (note 29). Groupe 2018 2017 Montant contractuel/notionnel Juste valeur Montant contractuel/notionnel Juste valeur Actifs Passifs Actifs Passifs millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Dérivés détenus à des fins de transaction Dérivés de change Swaps de devises 4 027 38 34 4 954 45 38 Contrats de change à terme 2 068 14 26 1 426 16 14 Options sur devises de gré à gré 356 3 3 593 6 6 Total des dérivés de change détenus à des fins de transaction 6 451 55 63 6 973 67 58 Dérivés de taux d’intérêt Swaps de taux d’intérêt 148 350 1 000 1 214 117 575 1 161 1 432 Swaps de devises et de taux d’intérêt 1 185 106 95 1 145 125 122 Options sur taux d’intérêt de gré à gré 9 815 17 33 8 594 16 31 Contrats à terme sur taux d'intérêt 6 038 1 2 3 598 3 1 Options sur taux d’intérêt négociables - - - 5 - - Contrats de garantie de taux d’intérêt 10 575 2 2 3 759 2 1 Total des dérivés de taux d’intérêt détenus à des fins de transaction 175 963 1 126 1 346 134 676 1 307 1 587 Contrats sur actions, contrats sur marchandises et dérivés de crédit Contrats sur actions adossés à un indice 1 812 65 56 2 112 206 6 Contrats sur marchandises 24 21 21 68 6 6 Dérivés de crédit 100 1 - 162 1 2 Total des contrats sur actions et dérivés de crédit 1 936 87 77 2 342 213 14 Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de transaction 184 350 1 268 1 486 143 991 1 587 1 659 Dérivés détenus à des fins de couvertures Dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur Swaps de taux d’intérêt 44 205 361 306 31 291 234 300 Swaps de devises et de taux d’intérêt - - - 11 - - Total des dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur 44 205 361 306 31 302 234 300 Dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie Swaps de devises et de taux d’intérêt 8 136 81 15 7 474 393 1 Swaps de taux d’intérêt 2 012 14 12 9 385 134 27 Total des dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie 10 148 95 27 16 859 527 28 Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de couverture 54 353 456 333 48 161 761 328 Total des actifs/passifs dérivés 238 703 1 724 1 819 192 152 2 348 1 987 La Banque recourt à des accords de compensation et de garantie pour réduire son exposition aux pertes de crédit. Sur les 1,7 milliards d'euros d'actifs dérivés au 31 décembre 2018 (2017 : 2,3 milliards d’euros) : 1,3 milliard d'euros (2017 : 1,4 milliard d'euros) sont disponibles pour compenser des passifs dérivés dans le cadre d'accords-cadres de compensation. Ces transactions ne satisfont pas aux critères d’IAS 32 pour la présentation des actifs nets des passifs ; et 0,4 milliard d'euros (2017 : 0,9 milliard d’euros) ne sont pas couverts par des accords-cadres de compensation, ou concernent des contreparties couvertes par des accords-cadres de compensation qui avaient donné lieu à la comptabilisation d’une position nette à l’actif du bilan à la date de clôture. Au 31 décembre 2018, du collatéral espèces de 0,2 milliard d'euros (2017 : 0,6 milliard d'euros) détenu au titre de ces actifs était comptabilisé dans les dépôts interbancaires (note 41). Les placements auprès d'autres banques ainsi que les prêts et avances à la clientèle comprennent du collatéral espèces de 0,4 milliard d’euros (2017 : 0,8 milliard d’euros) placé auprès de contreparties au titre d'une position nette sur passifs dérivés de 0,4 milliard d’euros (2017 : 0,6 milliard d’euros). Ils sont comptabilisés dans les prêts et avances aux banques (note 23) ainsi que dans les prêts et avances à la clientèle (note 29). Le tableau ci-après présente le montant notionnel et la juste valeur des instruments dérivés détenus par la Banque : Banque 2018 2017 Montant contractuel/notionnel Juste valeur Montant contractuel/notionnel Juste valeur Actifs Passifs Actifs Passifs millions d'euros millions d'euros millions d'euros m illions d'euros m illions d'euros millions d'euros Dérivés détenus à des fins de transaction Dérivés de change Swaps de devises 4 074 38 30 5 002 40 36 Contrats de change à terme 2 089 14 30 1 451 21 15 Options sur devises de gré à gré 356 3 3 593 6 6 Total des dérivés de change détenus à des fins de transaction 6 519 55 63 7 046 67 57 Dérivés de taux d’intérêt Swaps de taux d’intérêt 202 032 1 202 1 376 166 394 1 353 1 578 Swaps de devises et de taux d’intérêt 1 199 64 95 1 037 47 122 Options sur taux d’intérêt de gré à gré 9 805 17 30 8 584 16 28 Contrats à terme sur taux d'intérêt 6 038 1 2 3 598 3 2 Options sur taux d’intérêt négociables - - - 5 - - Contrats de garantie de taux d’intérêt 10 575 2 2 3 759 1 1 Total des dérivés de taux d’intérêt détenus à des fins de transaction 229 649 1 286 1 505 183 377 1 420 1 731 Contrats sur actions, contrats sur marchandises et dérivés de crédit Contrats sur actions adossés à un indice 1 812 65 56 2 112 206 6 Contrats sur marchandises 24 21 21 68 6 6 Dérivés de crédit 466 15 - 520 4 1 Total des dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur 2 302 101 77 2 700 216 13 Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de transaction 238 470 1 442 1 645 193 123 1 703 1 801 Dérivés détenus à des fins de couvertures Dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur Swaps de taux d’intérêt 31 802 238 286 20 977 127 263 Swaps de devises et de taux d’intérêt - - - 11 - - Total des dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur 31 802 238 286 20 988 127 263 Dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie Swaps de devises et de taux d’intérêt 8 136 81 15 7 474 393 1 Swaps de taux d’intérêt 441 10 4 6 945 131 11 Total des dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie 8 577 91 19 14 419 524 12 Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de couverture 40 379 329 305 35 407 651 275 Total des actifs/passifs dérivés 278 849 1 771 1 950 228 530 2 354 2 076 Y compris : Créances/dettes vis-à-vis d'entreprises du Groupe 40 381 99 149 36 664 102 102 Le Groupe désigne certains dérivés comme des couvertures de juste valeur ou des couvertures de flux de trésorerie. Au 31 décembre 2018, le Groupe détenait les instruments suivants à la juste valeur ou comme des couvertures de flux de trésorerie. Le calendrier des montants nominaux des instruments de couverture (hors ceux faisant l’objet d’un processus de couverture macro dynamique) et les taux moyens applicables sont présentés ci-après : Groupe À moins d'1 an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans À plus de 5 ans Stratégie de couverture – 2018 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Couverture de juste valeur Risque de taux d'intérêt - Swap de taux d’intérêt - montant notionnel 3 847 3 549 9 271 6 725 - Taux d’intérêt fixe moyen 0,76 % 0,88 % 0,69 % 0,78 % Risque de change - Swap de devises et de taux d’intérêt - montant notionnel - - - - - Taux de change EUR - GBP moyen - - - - Couverture de flux de trésorerie Risque de taux d'intérêt - Swap de taux d’intérêt - montant notionnel - - 644 1 368 - Taux d’intérêt fixe moyen - - 0,95 % 1,21 % Risque de change - Swap de devises et de de taux d’intérêt - montant notionnel 3 157 4 974 5 - - Taux de change EUR - GBP moyen 0,88 0,89 0,87 - Couvertures de juste valeur Certains dérivés de taux d'intérêt et dérivés de devises et taux d’intérêt sont désignés comme des couvertures. Ils servent principalement à réduire l’exposition du Groupe aux risques de taux d’intérêt et de change sur les portefeuilles de titres d'emprunt à taux fixe détenus et en circulation, de prêts hypothécaires à taux fixe et d’opérations avec la clientèle. Les montants se rapportant à des éléments désignés comme des instruments de couverture et l’inefficacité de la couverture pour l’exercice sont présentés ci-après : Groupe Valeur nominale de l'élément de couverture Valeur comptable de l'élément de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l’inefficacité de la couverture 2,3 Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,3 Éléments désignés comme des couvertures et inefficacité de la couverture 2018 Actifs Passifs Catégorie de risque Instrument de couverture 1 millions d'euros millions d'euros millions d'euros m illions d'euros m illions d'euros Risque de taux d'intérêt Swaps de taux d’intérêt 44 205 361 - 306 - 63 - Swaps de taux d’intérêt Swaps de devises et de taux d’intérêt - - - - - Total 44 205 361 - 306 - 63 - 1 Tous les instruments de couverture sont inclus dans les instruments financiers dérivés au bilan. 2 L’inefficacité de la couverture est incluse dans les produits nets liés aux activités de transaction au compte de résultat. 3 Il n’existe pas de cause significative d’inefficacité dans les couvertures de juste valeur du Groupe. Groupe Valeur comptable de l'élément couvert Montant cumulé des ajustements de juste valeur de l’élément couvert inclus dans la valeur comptable de l'élément couvert Variations de valeur utilisées pour calculer l’inefficacité de la couverture Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées 2018 Actifs Passifs Actifs Passifs Élément du bilan dans lequel l’élément couvert est inclus millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Risque de taux d'intérêt Instruments d’emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 11 079 - - - - 53 - 77 Titres d’emprunt au coût amorti 3 479 - 32 - - 3 7 - Prêts et avances à la clientèle 7 305 - - 14 - 21 4 Dépôts interbancaires - 385 - - - 1 - Opérations avec la clientèle - 13 837 - - 120 143 1 Titres d’emprunt en circulation - 9 382 - - 107 - 10 - Risque de change Instruments d'emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - - - - - - Total 21 863 23 604 18 - 227 63 - 72 Couvertures de flux de trésorerie Le Groupe désigne certains dérivés de taux d'intérêt et dérivés de devises comme des couvertures de flux de trésorerie, afin de couvrir l’exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs découlant d’actifs et de passifs à taux variable et d'actifs de change. Les montants se rapportant à des éléments désignés comme des instruments de couverture et l’inefficacité de la couverture pour l’exercice sont présentés ci-après : Groupe Valeur nominale de l'instrument de couverture Valeur comptable de l'élément de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l’inefficacité de la couverture Variations de valeur de l’instrument de couverture comptabilisées dans les autres éléments du résultat global Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,3 Montant reclassé de la réserve de couverture des flux de trésorerie dans le compte de résultat 3,4 2018 Actifs Passifs Catégorie de risque et instrument de couverture 1 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Risque de taux d'intérêt Swaps de taux d’intérêt 2 012 14 - 12 29 - 29 - - 67 Risque de change Swaps de devises et de taux d’intérêt 8 136 81 - 15 - 3 3 - 12 Total 10 148 95 - 27 26 - 26 - - 55 1 Tous les instruments de couverture sont inclus dans les instruments financiers dérivés au bilan. 2 L’inefficacité de la couverture est incluse dans les produits / charges nets liés aux activités de transaction au compte de résultat. 3 Il n’existe pas de cause significative d’inefficacité des couvertures de juste valeur du Groupe. 4 0 € concerne des montants transférés au compte de résultat qui faisaient auparavant l’objet d’une comptabilité de couverture mais qui ne devraient plus générer de flux de trésorerie futurs couverts. Les éléments affectés au compte de résultat en raison du reclassement sont les produits d'intérêt nets et les produits / charges nets liés aux activités de transaction. Groupe 2018 Variations du risque couvert utilisé pour calculer l’inefficacité de la couverture Réserve de couverture des flux de trésorerie Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées Catégorie de risque millions d'euros millions d'euros millions d'euros Risque de taux d'intérêt - 30 2 19 Risque de change 3 - 1 - Total - 27 1 19 Durant l'exercice clos le 31 décembre 2018, il n'y a pas eu de transactions prévues auxquelles le Groupe a appliqué la comptabilité de couverture qui n'étaient plus attendues. Les variations de la réserve de couverture des flux de trésorerie sont présentées dans le tableau consolidé de variation des capitaux propres (voir page 63). Le tableau ci-après présente un rapprochement des variations de la réserve de couverture des flux de trésorerie pour 2018. Groupe 2018 millions d'euros Variations de juste valeur - Risque de taux d'intérêt - 8 - Risque de change 9 Transfert au compte de résultat Produits d'intérêt - Risque de taux d'intérêt 25 - Risque de change - 86 Produits/charges nets liés aux activités de transaction - Risque de taux d'intérêt 43 - Risque de change 74 Impôts différés liés aux variations de la réserve - 6 Variation nette de la réserve de couverture des flux de trésorerie 51 La Banque désigne certains dérivés comme des couvertures de juste valeur ou des couvertures de flux de trésorerie. Au 31 décembre 2018, le Groupe détenait les instruments suivants à la juste valeur ou comme des couvertures de flux de trésorerie. Le calendrier des montants nominaux des instruments de couverture (hors ceux faisant l’objet d’un processus de couverture macro dynamique) et les taux moyens applicables sont présentés ci-après : Banque 2018 À moins d'1 an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans À plus de 5 ans Stratégie de couverture millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Couverture de juste valeur Risque de taux d'intérêt - Swap de taux d’intérêt 2 793 2 256 7 267 5 750 - Taux d’intérêt fixe moyen (%) 0,56 % 0,95 % 0,74 % 0,74 % Risque de change - Swap de devises et de taux d’intérêt - - - - - Taux de change EUR - GBP moyen - - - - Couverture de flux de trésorerie Risque de taux d'intérêt - Swap de taux d’intérêt - - 434 8 - Taux d’intérêt fixe moyen (%) - - 0,86 % 4,00 % Risque de change - Swap de devises et de taux d’intérêt 3 157 4 974 5 - - Taux de change EUR - GBP moyen 0,88 0,89 0,87 - Couvertures de juste valeur Certains dérivés de taux d'intérêt et dérivés de devises et taux d’intérêt sont désignés comme des couvertures. Ils servent principalement à réduire l’exposition de la Banque aux risques de taux d’intérêt et de change sur les portefeuilles de titres d'emprunt à taux fixe détenus et en circulation, de prêts hypothécaires à taux fixe et d’opérations avec la clientèle. Les montants se rapportant à des éléments désignés comme des instruments de couverture et l’inefficacité de la couverture pour l’exercice sont présentés ci-après : Banque Valeur nominale de l'élément de couverture Valeur comptable de l'élément de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l’inefficacité de la couverture 2,3 Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,3 Éléments désignés comme des couvertures et inefficacité de la couverture Actifs Passifs 2018 Catégorie de risque Instrument de couverture 1 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Risque de taux d'intérêt Swaps de taux d’intérêt 31 802 238 - 286 - 36 - Risque de change Swaps de devises et de taux d’intérêt - - - - - Total 31 802 238 - 286 - 36 - 1 Tous les instruments de couverture sont inclus dans les instruments financiers dérivés au bilan. 2 L’inefficacité de la couverture est incluse dans les produits nets liés aux activités de transaction au compte de résultat. 3 Il n’existe pas de cause significative d’inefficacité dans les couvertures de juste valeur du Groupe. Banque Valeur comptable de l'élément couvert Montant cumulé des ajustements de juste valeur de l’élément couvert inclus dans la valeur comptable de l'élément couvert Variations de valeur utilisées pour calculer l’inefficacité de la couverture Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées 2018 Élément du bilan dans lequel l’élément couvert est inclus Actifs Passifs Actifs Passifs millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Risque de taux d'intérêt Instruments d’emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 11 079 - - - - 52 81 Titres d’emprunt au coût amorti 2 889 - 32 - - 37 - Prêts et avances à la clientèle 187 - - 1 - - - 1 Dépôts interbancaires - 385 - - - 1 - Opérations avec la clientèle - 13 837 - - 120 143 - 1 Titres d’emprunt en circulation - 3 339 - - 31 - 16 - Risque de change Instruments d'emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - - - - - - Total 14 155 17 561 31 - 151 37 79 Couvertures de flux de trésorerie La Banque désigne certains dérivés de taux d'intérêt et dérivés de devises comme des couvertures de flux de trésorerie, afin de couvrir l’exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs découlant d’actifs et de passifs à taux variable et d'actifs de change. Les montants se rapportant à des éléments désignés comme des instruments de couverture et l’inefficacité de la couverture pour l’exercice sont présentés ci-après : Banque Valeur nominale de l'élément de couverture Valeur comptable de l'élément de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l’inefficacité de la couverture Variations de valeur de l’instrument de couverture comptabilisées dans les autres éléments du résultat global Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,3 Montant reclassé de la réserve de couverture des flux de trésorerie dans le compte de résultat 3, 4 2018 Actifs Passifs Catégorie de risque et instrument de couverture 1 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros m illions d'euros m illions d'euros m illions d'euros Risque de taux d'intérêt Swaps de taux d’intérêt 441 10 - 4 32 - 32 - - 61 Risque de change Swaps de devises et de taux d’intérêt 8 136 81 - 15 - 3 3 - 12 Total 8 577 91 - 19 29 29 - - 49 1 Tous les instruments de couverture sont inclus dans les instruments financiers dérivés au bilan. 2 L’inefficacité de la couverture est incluse dans les produits / charges nets liés aux activités de transaction au compte de résultat. 3 Il n’existe pas de cause significative d’inefficacité dans les couvertures de juste valeur de la Banque. 4 0 € concerne les montants transférés au compte de résultat qui faisaient auparavant l’objet d’une comptabilité de couverture mais qui ne devraient plus générer de flux de trésorerie futurs couverts. Les éléments affectés au compte de résultat du fait du reclassement sont les produits d'intérêt nets et les produits / charges nets liés aux activités de transaction. Banque 2018 Variations du risque couvert utilisé pour calculer l’inefficacité de la couverture Réserve de couverture des flux de trésorerie Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées Catégorie de risque millions d'euros millions d'euros millions d'euros Risque de taux d'intérêt - 33 4 12 Risque de change 3 - 1 - Total - 30 3 12 Durant l'exercice clos le 31 décembre 2018, il n'y a pas eu de transactions prévues auxquelles la Banque a appliqué la comptabilité de couverture qui n'étaient plus attendues. Les variations de la réserve de couverture des flux de trésorerie sont présentées dans le tableau consolidé de variation des capitaux propres (voir page 63). Le tableau ci-après présente un rapprochement des variations de la réserve de couverture des flux de trésorerie pour 2018. Banque 2018 millions d'euros Variations de juste valeur - Risque de taux d'intérêt - 9 - Risque de change 9 Transfert au compte de résultat Produits d'intérêt - Risque de taux d'intérêt 20 - Risque de change - 86 Produits/charges nets liés aux activités de transaction - Risque de taux d'intérêt 41 - Risque de change 74 Impôts différés liés aux variations de la réserve - 4 Variation nette de la réserve de couverture des flux de trésorerie 45 Couvertures de flux de trésorerie Au 31 décembre 2017, le Groupe a désigné certains dérivés de taux d'intérêt et dérivés de devises comme des couvertures de flux de trésorerie, afin de couvrir l’exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs découlant d’actifs et de passifs à taux variable et d'actifs de change. Les variations de couverture des flux de trésorerie sont présentées dans le tableau consolidé de variation des capitaux propres. Au 31 décembre 2017, les années pendant lesquelles les flux de trésorerie couverts devraient survenir sont présentées ci-après : 2017 À moins d'1 an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans À plus de 5 ans Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Groupe Flux de trésorerie attendus à recevoir 5 319 1 808 63 28 7 218 Flux de trésorerie attendus à payer - 16 - 11 - - 2 - 29 Banque Flux de trésorerie attendus à recevoir 5 319 1 804 48 15 7 186 Flux de trésorerie attendus à payer - 16 - 11 - - 2 - 29 Au 31 décembre 2017, les années pendant lesquelles les flux de trésorerie couverts devraient survenir sont présentées ci-après : 2017 À moins d'1 an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans À plus de 5 ans Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Groupe Flux de trésorerie attendus à recevoir 7 114 18 64 22 7 218 Flux de trésorerie attendus à payer - 19 - 8 - - 2 - 29 Banque Flux de trésorerie attendus à recevoir 7 114 14 49 9 7 186 Flux de trésorerie attendus à payer - 19 - 8 - - 2 - 29 22 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Les autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net comprennent les actifs gérés sur la base de leur juste valeur par l’activité assurance-vie et les actifs qui ne remplissent pas les conditions requises pour être évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou au coût amorti. Une partie des activités du pôle Assurance-vie du Groupe prend la forme juridique de contrats d’investissement, en vertu desquels le titre de propriété de l’investissement sous-jacent est détenu par le Groupe, tandis que les risques et les avantages inhérents aux investissements reviennent aux assurés. En raison de la nature de ces contrats, la valeur comptable des actifs est toujours identique à la valeur des passifs dus aux assurés, et toute variation de la valeur des actifs entraîne une variation équivalente de la valeur des montants dus aux assurés. Les passifs associés sont comptabilisés dans les passifs envers la clientèle au titre des contrats d’investissement et d’assurance dans le bilan. Au 31 décembre 2018, ces actifs s’élevaient à 12 314 millions d’euros (2017 : 12 814 millions d'euros). Les autres actifs financiers, d'un montant de 1 846 millions d’euros (2017 : 1 640 millions d'euros), concernent principalement les actifs détenus par le pôle Assurance-vie du Groupe aux fins de la marge de solvabilité ou sur lesquels sont adossés les passifs des assurés qui ne sont pas exprimés en unités de compte. Au 31 décembre 2018, New Ireland Assurance Company (NIAC) plc détenait des actions ordinaires de BOIG plc, la société mère ultime de la Banque, ayant une juste valeur de 16 millions d’euros (2017 : 30 millions d’euros) au profit des titulaires de contrats d’assurance-vie. Les autres actifs financiers comprennent les obligations subordonnées émises par la NAMA, d'une valeur nominale de 70 millions d’euros (2017 : 281 millions d'euros) et d'une juste valeur de 76 millions d'euros (2017 : 293 millions d'euros). Ces obligations représentaient 5 % de la contrepartie nominale reçue au titre des actifs cédés à la NAMA en 2010, les 95 % restants ayant été reçus sous la forme d'obligations de premier rang de la NAMA. Les obligations subordonnées ne sont pas garanties par l’État irlandais et le paiement des intérêts et le remboursement du capital sont subordonnés à la performance de la NAMA. Ces obligations, qui étaient précédemment présentées dans les actifs financiers disponibles à la vente, ont été reclassées conformément à IFRS 9 à compter du 1 er janvier 2018. Un profit de 9 millions d’euros a été comptabilisé au titre de la cession d’une partie des obligations subordonnées de la NAMA pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. Groupe 2018 2017 millions d'euros millions d'euros Actifs associés aux passifs des assurés Titres de participation 9 244 10 024 Fonds communs de placement 1 142 1 072 Titres d’emprunt 1 089 915 Obligations souveraines 839 803 12 314 12 814 Autres actifs financiers Titres d’emprunt 844 348 Obligations souveraines 804 1 178 Titres de participation 110 64 Fonds communs de placement 88 50 1 846 1 640 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 14 160 14 454 23 Prêts et avances aux banques À compter du 1 er janvier 2018, les prêts et avances aux banques ont été classés et évalués conformément à IFRS 9. Ainsi, les prêts et avances aux banques ont été reclassés des prêts et créances dans les actifs financiers au coût amorti ou dans les actifs financiers obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, et la provision pour dépréciation associée au titre des pertes de crédit attendues a dû être évaluée sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie. Les données comparatives n’ont pas été retraitées, et les provisions pour dépréciation ont été évaluées conformément au modèle des pertes encourues d’IAS 39. Les prêts et avances aux banques à la juste valeur par le biais du résultat net comprennent les actifs gérés sur la base de leur juste valeur par l’activité assurance-vie et les actifs qui ne remplissent pas les conditions requises pour être évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou au coût amorti. Les placements auprès d'autres banques comprennent du collatéral espèces de 0,4 milliard d’euros (2017 : 0,4 milliard d’euros) placé auprès de contreparties au titre de positions nette s sur passifs dérivés (note 21) (Banque : 0,4 milliard d'euros (2017 : 0,6 milliard d’euros)). Les dépôts obligatoires auprès des banques centrales comprennent un collatéral de 1 400 millions d'euros se rapportant à des billets de banque du Groupe émis en Irlande du Nord (2017 : 1,340 millions d'euros). Le Groupe a conclu des prises en pension de titres, et a accepté un collatéral qu’il est autorisé à vendre ou à nantir à nouveau en l’absence de défaillance du propriétaire du collatéral. Au 31 décembre 2018, la juste valeur de ce collatéral s'élevait à 16 millions d'euros (2017 : 200 millions d'euros) . Ce montant est maintenant inclus dans les prêts et avances aux banques à la juste valeur par le biais du résultat net (Banque : 16 millions d’euros (2017 : 200 millions d’euros)). Les prêts et avances aux banques, comprennent 213 millions d'euros (2017 : 446 millions d'euros) d'actifs détenus pour le compte des titulaires d’assurance-vie du pôle Patrimoine et Assurance. La note 30, Gestion des risques financiers, donne de plus amples informations sur les prêts et avances aux banques. Les provisions pour dépréciation des prêts et avances aux banques au coût amorti n’ont pas été modifiées de façon notable depuis le 1 er janvier 2018. La composition des prêts et avances aux banques au coût amorti par phase est présentée en page 136 et la qualité des prêts et avances aux banques au coût amorti figure en page 150. Groupe Banque 2018 2017 2018 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Placements auprès de banques 831 1 473 12 278 11 919 Dépôts obligatoires auprès des banques centrales 1 449 1 369 13 10 Prises en pension - 200 - 200 Fonds placés auprès de la Banque centrale d'Irlande sur demande 28 19 - - 2 308 3 061 12 291 12 129 Moins provisions pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle - 1 - - 1 2 - Prêts et avances aux banques au coût amorti 1 2 307 3 061 12 279 12 129 Prêts et avances aux banques à la juste valeur par le biais du résultat net 2 318 - 21 - Prêts et avances aux banques 2 625 3 061 12 300 12 129 Y compris : Créances sur des entreprises du Groupe 11 741 11 339 1 Le Groupe n’avait pas constitué de provision pour dépréciation au titre des prêts et avances aux banques au 31 décembre 2017. 2 Les prêts et avances aux banques à la juste valeur par le biais du résultat net ne sont pas dépréciés selon IFRS 9. 24 Titres d’emprunt au coût amorti À compter du 1 er janvier 2018, les actifs financiers classés en disponibles à la vente selon IAS 39 ont été classés et évalués conformément à IFRS 9. Ainsi, ces titres ont été reclassés comme des actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, titres d’emprunt au coût amorti ou actifs financiers obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, et la provision pour dépréciation associée au titre des pertes de crédit attendues a dû être évaluée sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie. Les notes comparatives n’ont pas été retraitées, et les provisions pour dépréciation ont été évaluées conformément au modèle des pertes encourues d’IAS 39. La note 30 détaille les provisions pour dépréciation. 2018 Groupe Banque millions d'euros millions d'euros Obligations souveraines 3 313 2 853 Autres titres de créance au coût amorti 559 3 200 Titres adossés à des actifs 57 - Moins provisions pour dépréciation 3 - 1 - 3 Titres d’emprunt au coût amorti 3 928 6 050 Y compris : Créances sur des entreprises du Groupe - 3 200 3 Les provisions pour dépréciation des titres d’emprunt au coût amorti, actifs de phase 1, n’ont pas été modifiées de façon notable. 25 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global À compter du 1 er janvier 2018, les actifs financiers classés en disponibles à la vente selon IAS 39 ont été classés et évalués conformément à IFRS 9. Ainsi, ces titres ont été reclassés comme des actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, titres d’emprunt au coût amorti ou actifs financiers obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, et la provision pour dépréciation associée au titre des pertes de crédit attendues a dû être évaluée sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie selon le cas. Les notes comparatives n’ont pas été retraitées, et les provisions pour dépréciation ont été évaluées conformément au modèle des pertes encourues d’IAS 39. De plus amples informations sur les dispositions transitoires d’IAS 39 à IFRS 9 sont présentées dans les notes 64 et 65. Au 31 décembre 2018, des instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global d’une juste valeur de 67 millions d’euros avaient été donnés en nantissement à des tiers dans le cadre de mises en pension. Le Groupe n'a pas décomptabilisé de titres livrés dans le cadre de ces accords, dans le bilan. La provision pour pertes de crédit attendues sur les instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ne réduit pas la valeur comptable, mais un montant cumulé de dépréciation égal à la provision est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global, les profits et pertes de valeur correspondants étant rapportés en résultat. La provision pour dépréciation des instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global s’élevait à 0 euro au 31 décembre 2017. De plus amples informations sur les provisions pour dépréciation des instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont présentées en page 137. En 2018, le Groupe a vendu des instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global d’un montant de 85 millions d’euros, opération qui a donné lieu à un transfert de 2 millions d’euros de la réserve pour instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global dans le compte de résultat (note 12). Au 31 décembre 2018, les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global comprenaient 543 millions d’euros placés en cas d’imprévu auprès des autorités monétaires, pour accéder si nécessaire aux facilités de financements interjournaliers et autres financements (2017 : 1,7 milliard d’euros) inclus dans la catégorie disponible à la vente. 2018 Groupe Banque millions d'euros millions d'euros Instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Obligations souveraines 6 074 6 074 Autres titres d’emprunt - cotés 5 974 5 974 - non cotés - - Total des instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 12 048 12 048 Provision pour dépréciation des instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 1 - 3 - 3 1 Les provisions pour dépréciation des instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, actifs à la phase 1, n’ont pas été modifiées de façon notable. 2018 Groupe Banque Juste valeur millions d'euros millions d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 - - Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (notes 64, 65) 10 118 10 118 Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 10 118 10 118 Acquisitions 4 652 4 652 Remboursements et cessions - 2 541 - 2 541 Écarts de réévaluation, de conversion et autres ajustements - 181 - 181 Solde de clôture au 31 décembre 2018 12 048 12 048 26 Actifs financiers disponibles à la vente Groupe Banque 2018 2017 2018 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Obligations souveraines - 7 491 - 7 008 Autres titres d’emprunt - cotés - 5 394 - 4 680 - non cotés - 313 - 292 Titres de participation - non cotés - 25 - 5 Actifs financiers disponibles à la vente - 13 223 - 11 985 Groupe Banque Analyse des mouvements relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente 2018 2017 2018 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde à l'ouverture 13 223 10 794 11 985 9 330 Impact de l’adoption d’IFRS 9 - 13 223 - - 11 985 - Solde retraité au 1 er janvier 2018 - 10 794 - 9 330 Acquisitions - 4 763 - 4 667 Remboursements - - 2 530 - - 2 282 Reclassements des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - 1 833 - 1 833 Cessions - - 1 471 - - 1 447 Écarts de réévaluation, de conversion et autres ajustements - - 1 66 - - 116 Dépréciation - - - - À la clôture - 13 223 - 11 985 À compter du 1 er janvier 2018, les actifs financiers disponibles à la vente ont été classés et évalués conformément à IFRS 9. Ainsi, ces titres ont été reclassés soit en actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, titres d’emprunt au coût amorti ou actifs financiers obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les notes 64 et 65 détaillent l’impact d’IFRS 9, les reclassements et les réévaluations au 1 er janvier 2018. Au 31 décembre 2017, les titres d'emprunt non cotés comprenaient les obligations subordonnées émises par la NAMA, d'une valeur nominale de 281 millions d’euros et d’une juste valeur de 293 millions d’euros. Ces obligations représentaient 5 % de la valeur nominale de la contrepartie reçue au titre des actifs cédés à la NAMA en 2010, les 95 % restants ayant été reçus sous la forme d'obligations de premier rang de la NAMA. Au 31 décembre 2017, des actifs financiers disponibles à la vente d'une juste valeur de 0,1 milliard d'euros avaient été donnés en nantissement à des tiers dans le cadre de mises en pension. Le Groupe n'a pas décomptabilisé de titres livrés dans le cadre de ces accords. Au 31 décembre 2017, 0,2 milliard d’euros des actifs financiers disponibles à la vente étaient donnés en nantissement de dépôts de la clientèle et des titres d’emprunt en circulation (hors financement garanti des autorités monétaires). En 2017, le Groupe a vendu d’autres actifs financiers disponibles à la vente d’un montant de 1,5 milliard d’euros, opération qui a donné lieu à un transfert de 69 millions d’euros de la réserve pour titres disponibles à la vente dans le compte de résultat (note 12). Au 31 décembre 2017, les actifs financiers disponibles à la vente comprenaient 1,7 milliard d’euros placés en cas d’imprévu auprès des autorités monétaires, pour accéder si nécessaire aux facilités de financements interjournaliers et autres financements. 27 Autres titres d’emprunt À compter du 1 er janvier 2018, les autres titres d’emprunt ont été classés et évalués conformément à IFRS 9. Ainsi, ils ont été reclassés en titres d’emprunt au coût amorti. La note 65 détaille le reclassement lié à IFRS 9. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, d’autres titres d’emprunt détenus par la Banque, comprenaient des actifs d'une valeur comptable et d'une juste valeur de 2 195 millions d’euros qui avaient été reclassés disponibles à la vente les années précédentes. En 2017, aucun profit ou perte n’aurait été comptabilisé dans les autres éléments du résultat global si les actifs n’avaient pas été reclassés. En 2017, des produits d'intérêt d’un montant de 4 millions d’euros ont été comptabilisés au titre des actifs. Jusqu’au 1 er janvier 2018, ces titres étaient comptabilisés conformément aux méthodes comptables du Groupe relatives aux prêts et créances qui figurent à la note 1, page 72. Banque 2018 2017 millions d'euros millions d'euros Autres titres d’emprunt - 2 195 Y compris : Autres titres d'emprunts émis par des entreprises du Groupe - 2 195 Au 31 décembre 2017, les autres titres d’emprunt comprenaient 0,2 milliard d’euros donnés en nantissement de titres d’emprunt en circulation. 28 Actifs classés comme détenus en vue de la vente Groupe 2018 2017 millions d'euros millions d'euros Royaume-Uni - portefeuille de prêts sur carte de crédit 602 - Biens immobiliers détenus en vue de la vente - 28 À la clôture 602 28 À l’issue d’une analyse stratégique réalisée en 2018, le pôle Banque de détail - Royaume-Uni procède à la cession de son portefeuille de prêts sur cartes de crédit au Royaume-Uni. Ainsi, ces actifs d’un montant de 600 millions d’euros, nets de la provision pour dépréciation, ont été reclassés des prêts et avances à la clientèle, ainsi que 2 millions d’euros d’intérêts à recevoir afférents reclassés des autres actifs dans les actifs détenus en vue de la vente. Les actifs continuent d'être évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, nets de la provision pour dépréciation associée, et leur cession devrait être réalisée début 2019. En 2017, le Groupe a décidé de céder un bien immobilier situé au centre de Dublin. La vente, finalisée en 2018, a donné lieu à un profit de 7 millions d’euros et au reclassement de 9 millions d’euros de la réserve de réévaluation dans les résultats non distribués. 29 Prêts et avances à la clientèle À compter du 1 er janvier 2018, les prêts et avances à la clientèle ont été classés et évalués conformément à IFRS 9. Ainsi, les prêts et avances à la clientèle ont été reclassés des prêts et créances dans les actifs financiers au coût amorti ou dans les actifs financiers obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, et la provision pour dépréciation associée au titre des pertes de crédit attendues a dû être évaluée sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie, selon le cas. Les données comparatives n’ont pas été retraitées, et les provisions pour dépréciation ont été évaluées conformément au modèle des pertes encourues d’IAS 39. Prêts et avances à la clientèle comprennent du collatéral espèces de 0,1 milliard d’euros (2017 : 0,1 milliard d’euros) placé auprès de contreparties au titre de positions nettes sur passifs dérivés (note 21) (Banque 2018 : 0,1 milliard d'euros, 2017 : 0,1 milliard d’euros). Les prêts et avances à la clientèle à la juste valeur par le biais du résultat net représentent les prêts hypothécaires du pôle Vie qui étaient commercialisés par le Groupe jusqu’en novembre 2010. Les flux de trésorerie des prêts du pôle Vie sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, car il est considéré qu’ils ne sont pas constitués uniquement du remboursement du principal et des intérêts. Aucun actif financier n’était déprécié dès son acquisition ou sa création en 2018. Groupe Banque 2018 2017 2018 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Prêts et avances à la clientèle au coût amorti 74 428 75 556 38 713 39 562 Créances sur contrats de location-financement et contrats de location avec option d’achat 3 372 2 931 1 172 1 104 77 800 78 487 39 885 40 666 Moins provision pour charges de dépréciation sur prêts et avances à la clientèle 1 - 1 698 - 2 359 - 1 219 - 1 648 Prêts et avances à la clientèle au coût amorti 76 102 76 128 38 666 39 018 Prêts et avances à la clientèle à la juste valeur par le biais du résultat net 2 261 - 160 - Total des prêts et avances à la clientèle 76 363 76 128 38 826 39 018 Y compris : Créances vis-à-vis de coentreprises et d'entreprises associées 119 98 n/a n/a Créances vis-à-vis d'entreprises du Groupe n/a n/a 1 223 2 091 1 Les données comparatives de l’exercice précédent n’ont pas été retraitées, et les provisions pour dépréciation ont été évaluées conformément au modèle des pertes encourues d’IAS 39. 2 Les prêts et avances à la clientèle à la juste valeur par le biais du résultat net ne sont pas dépréciés selon IFRS 9. Les portefeuilles de prêts et avances à la clientèle au coût amorti au 31 décembre 2018 s'analysent comme suit : Groupe Valeur comptable brute comptabilisée au coût amorti Provision pour dépréciation Total des prêts et avances à la clientèle au coût amorti 2018 millions d'euros millions d'euros millions d'euros Prêts et avances à la clientèle au coût amorti 77 800 - 1 698 76 102 Prêts et avances à la clientèle classés comme détenus en vue de la vente 630 - 30 600 Total 78 430 - 1 728 76 702 Les tableaux suivants indiquent la valeur comptable brute, les variations de la valeur comptable brute, les provisions pour dépréciation et les variations de ces provisions en fonction des pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie pour les prêts et avances à la clientèle au coût amorti, pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. La valeur comptable brute à l’ouverture et la provision pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle au coût amorti sont présentées comme pour ceux soumis à une évaluation des pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir et sur la durée de vie à l’issue de l’adoption d’IFRS 9, et les soldes au 31 décembre 2017 n’ont pas été retraités. Groupe Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total 31 décembre 2018 Valeur comptable brute comptabilisée au coût amorti y compris ceux détenus en vue de la vente (avant provisions pour dépréciation)) millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 41 096 16 547 6 343 4 816 68 802 Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 1 873 1 850 1 102 250 5 075 Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) 2 465 1 067 843 108 4 483 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 3 1 66 - 70 Valeur comptable brute au 31 décembre 2018 45 437 19 465 8 354 5 174 78 430 Groupe Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total 1 er janvier 2018 Valeur comptable brute au coût amorti (avant provisions pour dépréciation) millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 46 659 18 763 8 747 4 318 78 487 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (note 64) - 294 - 140 - 23 - - 457 Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 46 365 18 623 8 724 4 318 78 030 Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 41 168 15 209 5 850 3 948 66 175 Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 2 319 1 909 1 313 273 5 814 Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) 2 875 1 457 1 494 97 5 923 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 3 48 67 - 118 Valeur comptable brute au 1 er janvier 2018 46 365 18 623 8 724 4 318 78 030 Groupe Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total valeur comptable brute 2018 Valeur comptable brute comptabilisée y compris ceux détenus en vue de la vente (avant provisions pour dépréciation) millions d'euros millions d'euros m illions d'euros millions d'euros m illions d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 78 487 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (note 64) - 457 Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 3 66 175 5 814 5 923 118 78 030 Total des transferts net - 430 143 287 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 3 119 - 3 093 - 26 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 3 301 3 956 - 655 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 248 - 720 968 - - Variation nette de l’exposition 3 211 - 875 - 984 - 7 1 345 Provisions pour dépréciation utilisées 4 - - - 748 - 42 - 790 Écarts de conversion - 191 - 12 - 6 - 1 - 2 10 Évaluations, reclassements et autres variations 37 5 11 2 55 Valeur comptable brute au 31 décembre 2018 68 802 5 075 4 483 70 78 430 Banque Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total 2018 Valeur comptable brute comptabilisée au coût amorti (avant provisions pour dépréciation) millions d'euros millions d'euros m illions d'euros m illions d'euros millions d'euros Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 9 604 16 244 5 977 1 878 33 703 Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 661 1 633 995 98 3 387 Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) 904 1 006 754 61 2 725 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 3 1 66 - 70 Valeur comptable brute au 31 décembre 2018 11 172 18 884 7 792 2 037 39 885 1 Le tableau ci-dessus comprend 70 millions d’euros d’actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création, dont 68 millions d’euros n’étaient plus dépréciés à la date de clôture du fait de l’amélioration du risque de crédit depuis leur acquisition ou leur création. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création durant l’exercice est de 0 euro. 3 La valeur comptable brute à l’ouverture et la provision pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle au coût amorti sont désormais présentées comme pour ceux soumis à une évaluation des pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir et sur la durée de vie à l’issue de l’adoption d’IFRS 9, et les soldes de 2017 n’ont pas été retraités. 4 Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts et avances à la clientèle au coût amorti en 2018 comprennent 352 millions d’euros d’encours contractuels qui restent soumis à des mesures d’exécution. Banque Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total 1 er janvier 2018 Valeur comptable brute comptabilisée au coût amorti (avant provisions pour dépréciation) millions d'euros millions d'euros millions d'euros m illions d'euros millions d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 12 442 18 364 8 012 1 848 40 666 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (note 65) - - 232 - 24 - - 256 Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 12 442 18 132 7 988 1 848 40 410 Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 10 642 15 189 5 452 1 675 32 958 Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 745 1 630 1 154 109 3 638 Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) 1 052 1 265 1 315 64 3 696 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 3 48 67 - 118 Valeur comptable brute au 1 er janvier 2018 12 442 18 132 7 988 1 848 40 410 Banque 2018 Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total valeur comptable brute Prêts personnels - valeur comptable brute (avant provisions pour dépréciation) millions d'euros millions d'euros m illions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 40 666 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (note 65) - 256 Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 3 32 958 3 638 3 696 118 40 410 Total des transferts net - 412 263 149 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 1 411 - 1 390 - 21 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 1 672 2 037 - 365 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 151 - 384 535 - - Variation nette de l’exposition 1 516 - 596 - 591 - 7 322 Provisions pour dépréciation utilisées 4 - - - 570 - 42 - 612 Écarts de conversion - 18 9 - 3 - 1 - 13 Évaluations, reclassements et autres variations - 341 73 44 2 - 222 Valeur comptable brute au 31 décembre 2018 33 703 3 387 2 725 70 39 885 1 Le tableau ci-dessus comprend 70 millions d’euros d’actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création, dont 68 millions d’euros n’étaient plus dépréciés à la date de clôture du fait de l’amélioration du risque de crédit depuis leur acquisition ou leur création. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création durant l’exercice est de 0 euro. 3 La valeur comptable brute à l’ouverture et la provision pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle au coût amorti sont désormais présentées comme pour ceux soumis à une évaluation des pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir et sur la durée de vie à l’issue de l’adoption d’IFRS 9, et les soldes de 2017 n’ont pas été retraités. 4 Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts et avances à la clientèle au coût amorti en 2018 comprennent 288 millions d’euros d’encours contractuels qui restent soumis à des mesures d’exécution. Groupe 2018 Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total Provisions pour dépréciation y compris les titres détenus en vue de la vente millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 14 50 4 52 120 Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 31 74 38 33 176 Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) 492 501 369 70 1 432 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création - - - - - Provision pour dépréciation au 31 décembre 2018 537 625 411 155 1 728 Groupe Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total 1 er janvier 2018 Provision pour dépréciation millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 706 826 739 88 2 359 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (note 64) - 64 109 - 4 50 91 Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 642 935 735 138 2 450 Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 13 60 7 41 121 Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 30 84 42 33 189 Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) 599 754 685 64 2 102 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création - 37 1 - 38 Provision pour dépréciation au 1 er janvier 2018 642 935 735 138 2 450 Groupe Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total Provision pour dépréciation 2018 Provisions pour dépréciation y compris les titres détenus en vue de la vente millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 2 359 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (note 64) 91 Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 121 189 2 102 38 2 450 Total des transferts net 7 44 - 51 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 56 - 46 - 10 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 43 125 - 82 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 6 - 35 41 - - Pertes / profits de valeur nets rapportés en résultat 1 - 53 61 4 13 - Réévaluation - 1 - 3 8 166 4 131 - Variation nette de l’exposition 15 - 25 - 1 38 - - 148 - Modifications apportées aux paramètres / méthodologies du modèle des ECL - 13 10 33 - 30 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 748 - 42 - 790 Écarts de conversion - - - 2 - - 2 Évaluations, reclassements et autres variations - 9 - 4 70 - 57 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2018 120 176 1 432 - 1 728 Banque Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total 2018 Provision pour dépréciation millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 8 47 3 13 71 Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 13 66 37 12 128 Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) 160 478 344 37 1 019 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création - 1 - - 1 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2018 181 592 384 62 1 219 Banque Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total 1 er janvier 2018 Provision pour dépréciation millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 209 725 664 50 1 648 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (note 65) - 7 96 - 1 18 106 Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 202 821 663 68 1 754 Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 5 54 7 14 80 Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 12 72 39 12 135 Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) 185 658 616 42 1 501 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création - 37 1 - 38 Provisions pour dépréciation au 1 er janvier 2018 202 821 663 68 1 754 Banque Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total Provisions pour dépréciation 2018 Provision pour dépréciation millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 1 6 4 8 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (note 65) 106 Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 80 135 1 501 38 1 754 Total des transferts net 22 13 - 35 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 37 - 29 - 8 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 11 64 - 53 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 4 - 22 26 - - Pertes / profits de valeur nets rapportés en résultat - 25 - 21 38 3 - 5 - Réévaluation - 25 8 184 4 171 - Variation nette de l’exposition 4 - 40 - 155 - 1 - 192 - Modifications apportées aux paramètres / méthodologies du modèle des ECL - 4 11 9 - 16 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 570 - 42 - 612 Écarts de conversion - - - - - Évaluations, reclassements et autres variations - 6 1 85 2 82 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2018 71 128 1 019 1 1 219 Les tableaux ci-après indiquent les variations des provisions pour dépréciation sur le total des prêts et avances à la clientèle durant 2017. Groupe Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Provision au 1 er janvier 988 1 082 1 717 98 3 885 Écarts de conversion - 3 - 15 - 12 - 1 - 31 Comptabilisation au compte de résultat - 137 84 60 8 15 Provisions utilisées - 160 - 465 - 952 - 37 - 1 614 Autres variations 18 140 - 74 20 104 Provision au 31 décembre 706 826 739 88 2 359 Banque Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Provision au 1 er janvier 282 942 1 535 64 2 823 Écarts de conversion - 1 - 14 - 8 - - 23 Comptabilisation au compte de résultat - 41 85 51 - 9 86 Provisions utilisées - 40 - 419 - 831 - 19 - 1 309 Autres variations 9 131 - 83 14 71 Provision au 31 décembre 209 725 664 50 1 648 Selon IAS 39, les provisions pour dépréciation incluent des provisions pour IBNR spécifiques. Des IBNR ont été constituées pour toutes les catégories de prêts au titre des sinistres survenus non identifiés mais qui, d’après l’expérience et les données observables, existaient au sein du portefeuille à la date d’évaluation. Les provisions utilisées correspondent à des provisions pour dépréciation qui ont été utilisées pour couvrir le solde du prêt associé. L'utilisation d'une provision ne modifie en rien, à elle seule, les obligations d'un client ni n'entrave le droit du Groupe de prendre des mesures exécutoires. Les variations de la valeur comptable brute et des provisions pour dépréciation pour les prêts et avances à la clientèle au coût amorti qui sont sujet à des pertes de crédit attendues sur les 12 mois suivants ou sur la durée de vie, par catégorie d’actif, pour 2018, sont présentées dans les tableaux suivants. La valeur comptable brute à l’ouverture et la provision pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle au coût amorti sont présentés comme pour ceux soumis à une évaluation des pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir et sur la durée de vie à l’issue de l’adoption d’IFRS 9, et les soldes au 31 décembre 2017 n’ont pas été retraités. 31 décembre 2017 millions d'euros Provisions spécifiques évaluées individuellement 1 661 Provisions spécifiques évaluées collectivement 332 IBNR 366 Total des provisions pour dépréciation 2 359 Prêts hypothécaires résidentiels Groupe Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total Provisions pour dépréciation 2018 Prêts hypothécaires résidentiels - valeur comptable brute (avant provision pour dépréciation) millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 46 659 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (note 64) - 294 Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 41 168 2 319 2 875 3 46 365 Total des transferts net 158 - 192 34 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 2 388 - 2 388 - - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 2 168 2 643 - 475 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 62 - 447 509 - - Variation nette de l’exposition - 70 - 251 - 364 - - 685 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 76 - - 76 Écarts de conversion - 169 - 4 - 4 - - 177 Évaluations, reclassements et autres variations 9 1 - - 10 Valeur comptable brute au 31 décembre 2018 41 096 1 873 2 465 3 45 437 Groupe Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total Provisions pour dépréciation 2018 Prêts hypothécaires résidentiels - valeur comptable brute (avant provision pour dépréciation) millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 706 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (note 64) - 64 Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 13 30 599 - 642 Total des transferts net - 7 32 - 25 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 28 - 28 - - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 34 75 - 41 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 1 - 15 16 - - Pertes/ profits de valeur nets rapportés en résultat 8 - 31 - 17 - - 40 - Réévaluation 20 - 29 - 36 - - 45 - Variation nette de l’exposition - 12 - 7 - 14 - - 33 - Modifications apportées aux paramètres / méthodologies du modèle des ECL - 5 33 - 38 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 76 - - 76 Écarts de conversion - - - 1 - - 1 Évaluations, reclassements et autres variations - - 12 - 12 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2018 14 31 492 - 537 Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts hypothécaires résidentiels au coût amorti en 2018 comprennent 69 millions d’euros d’encours contractuels qui restent soumis à des mesures d’exécution. Banque Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total Provisions pour dépréciation 2018 Prêts hypothécaires résidentiels - valeur comptable brute (avant provision pour dépréciation) millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 12 442 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (note 65) - Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 10 642 745 1 052 3 12 442 Total des transferts net - - 1 6 16 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 736 - 736 - - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 7 08 913 - 2 05 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 28 - 193 221 - - Variation nette de l’exposition - 1 123 - 66 - 142 - - 1 331 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 2 0 - - 2 0 Écarts de conversion - 25 - 2 - 2 - - 2 9 Évaluations, reclassements et autres variations 110 - - - 110 Valeur comptable brute au 31 décembre 2018 9 604 661 904 3 11 172 Banque Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total Provisions pour dépréciation 2018 Prêts hypothécaires résidentiels - provisions pour dépréciation millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 209 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (note 65) - 7 Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 5 12 185 - 202 Total des transferts net 11 - 1 - 10 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 13 - 13 - - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 2 18 - 16 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - - 6 6 - - Pertes / profits de valeur nets rapportés en résultat - 10 1 1 - - 8 - Réévaluation - 9 1 - 14 - - 22 - Variation nette de l’exposition - 1 - 1 4 - 2 - Modifications apportées aux paramètres / méthodologies du modèle des ECL - 1 11 - 12 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 20 - - 20 Écarts de conversion - - - - - Évaluations, reclassements et autres variations 2 1 4 - 7 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2018 8 13 160 - 181 Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts hypothécaires résidentiels au coût amorti en 2018 comprennent 18 millions d’euros d’encours contractuels qui restent soumis à des mesures d’exécution. Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Groupe Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total Provisions pour dépréciation 2018 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises - valeur comptable brute (avant provision pour dépréciation) millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 18 763 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (note 64) - 140 Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 15 209 1 909 1 457 48 18 623 Total des transferts net - 485 325 160 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 368 - 350 - 18 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 736 806 - 70 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 117 - 131 248 - - Variation nette de l’exposition 1 792 - 387 - 250 - 7 1 148 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 287 - 42 - 329 Écarts de conversion 4 - 1 - 1 - 2 Évaluations, reclassements et autres variations 27 4 - 12 2 21 Valeur comptable brute au 31 décembre 2018 16 547 1 850 1 067 1 19 465 Groupe Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total Provisions pour dépréciation 2018 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises - provision pour dépréciation millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 826 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (note 64) 109 Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 60 84 754 37 935 Total des transferts net 8 1 - 9 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 17 - 10 - 7 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 6 22 - 16 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 3 - 11 14 - - Pertes / profits de valeur nets rapportés en résultat - 11 - 9 22 5 7 - Réévaluation - 13 - 3 94 4 82 - Variation nette de l’exposition 4 - 10 - 73 1 - 78 - Modifications apportées aux paramètres / méthodologies du modèle des ECL - 2 4 1 - 3 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 287 - 42 - 329 Écarts de conversion - - - - - Évaluations, reclassements et autres variations - 7 - 2 21 - 12 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2018 50 74 501 - 625 Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts hypothécaires non résidentiels aux PME et aux entreprises en 2018 comprennent 149 millions d’euros d’encours contractuels qui restent soumis à des mesures d’exécution. Banque Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total Provisions pour dépréciation 2018 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises - valeur comptable brute (avant provision pour dépréciation) millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 18 364 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (note 65) - 232 Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 15 189 1 630 1 265 48 18 132 Total des transferts net - 356 241 115 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 351 - 334 - 17 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 619 681 - 62 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 88 - 106 194 - - Variation nette de l’exposition 1 854 - 324 - 163 - 7 1 360 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 233 - 42 - 275 Écarts de conversion 9 13 - - 22 Évaluations, reclassements et autres variations - 452 73 22 2 - 355 Valeur comptable brute au 31 décembre 2018 16 244 1 633 1 006 1 18 884 Banque Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total Provisions pour dépréciation 2018 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises - valeur comptable brute (avant provision pour dépréciation) millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 725 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (note 65) 96 Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 54 72 658 37 821 Total des transferts net 8 - - 8 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 17 - 10 - 7 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 6 21 - 15 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 3 - 11 14 - - Pertes / profits de valeur nets rapportés en résultat - 9 - 8 11 4 - 2 - Réévaluation - 12 20 74 4 86 - Variation nette de l’exposition 4 - 34 - 65 - - 95 - Modifications apportées aux paramètres / méthodologies du modèle des ECL - 1 6 2 - 7 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 233 - 42 - 275 Écarts de conversion - - - - - Évaluations, reclassements et autres variations - 6 2 50 2 48 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2018 47 66 478 1 592 Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts hypothécaires non résidentiels aux PME et aux entreprises en 2018 comprennent 149 millions d’euros d’encours contractuels qui restent soumis à des mesures d’exécution. Prêts à la construction et immobiliers Groupe Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total Provisions pour dépréciation 2018 Immobilier et construction - valeur comptable brute (avant provision pour dépréciation) millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 8 747 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (note 64) - 23 Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 5 850 1 313 1 494 67 8 724 Total des transferts net - 68 29 39 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 313 - 309 - 4 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 340 448 - 108 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 41 - 110 151 - - Variation nette de l’exposition 567 - 234 - 361 - - 28 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 350 - - 350 Écarts de conversion - 1 - 6 - 1 - 1 - 9 Évaluations, reclassements et autres variations - 5 - 22 - 17 Valeur comptable brute au 31 décembre 2018 6 343 1 102 843 66 8 354 Groupe Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total Provisions pour dépréciation 2018 Immobilier et construction - provision pour dépréciation millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 739 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (note 64) - 4 Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 7 42 685 1 735 Total des transferts net 2 1 8 - 20 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 5 - 4 - 1 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 2 26 - 24 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 1 - 4 5 - - Pertes / profits de valeur nets rapportés en résultat - 3 - 21 21 - 1 - 4 - Réévaluation - 3 - 15 67 - 49 - Variation nette de l’exposition - - 9 - 47 - 1 - 57 - Modificat ions apportées aux paramètres/ méthodologies du modèle des ECL - 3 1 - 4 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 350 - - 350 Écarts de conversion - - - 1 - - 1 Évaluations, reclassements et autres variations - 2 - 1 34 - 31 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2018 4 38 369 - 411 Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts immobiliers et à la construction en 2018 comprennent 111 millions d’euros d’encours contractuels qui restent soumis à des mesures d’exécution. Banque Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs - dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total Provisions pour dépréciation 2018 Immobilier et construction - valeur comptable brute (avant provision pour dépréciation) millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 8 012 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (note 65) - 24 Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 5 452 1 154 1 315 67 7 988 Total des transferts net - 49 45 4 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 291 - 287 - 4 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 309 406 - 97 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 31 - 74 105 - - Variation nette de l’exposition 581 - 202 - 279 - 100 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 307 - - 307 Écarts de conversion - 2 - 2 - 1 - 1 - 6 Évaluations, reclassements et autres variations - 5 - 22 - 17 Valeur comptable brute au 31 décembre 2018 5 977 995 754 66 7 792 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création durant l’exercice est de 0 euro. Banque Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total Provisions pour dépréciation 2018 Immobilier et construction - provision pour dépréciation millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 664 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (note 65) - 1 Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 7 39 616 1 663 Total des transferts net 1 18 - 19 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 4 - 3 - 1 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 2 24 - 22 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 1 - 3 4 - - Pertes/ profits de valeur nets rapportés en résultat - 3 - 18 25 - 1 3 - Réévaluation - 2 - 15 114 - 97 - Variation nette de l’exposition - - 6 - 90 - 1 - 97 - Modifications apportées aux paramètres / méthodologies du modèle des ECL - 1 3 1 - 3 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 307 - - 307 Écarts de conversion - - - - - Évaluations, reclassements et autres variations - 2 - 2 29 - 25 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2018 3 37 344 - 384 Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts immobiliers et à la construction en 2018 comprennent 111 millions d’euros d’encours contractuels qui restent soumis à des mesures d’exécution. Prêts personnels Groupe Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total Provisions pour dépréciation 2018 Prêts personnels - valeur comptable brute comptabilisée y compris ceux détenus en vue de la vente (avant provisions pour dépréciation) millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 4 318 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (note 64) - Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 3 948 273 97 - 4 318 Total des transferts net - 35 - 19 54 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 50 - 46 - 4 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 57 59 - 2 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 28 - 32 60 - - Variation nette de l’exposition 922 - 3 - 9 - 910 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 35 - - 35 Écarts de conversion - 25 - 1 - - - 26 Évaluations, reclassements et autres variations 6 - 1 - 7 Valeur comptable brute au 31 décembre 2018 4 816 250 108 - 5 174 Groupe Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total Provisions pour dépréciation 2018 Prêts personnels - provision pour dépréciation y compris ceux détenus en vue de la vente millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 88 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (note 64) 50 Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 41 33 64 - 138 Total des transferts net 4 - 7 3 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 6 - 4 - 2 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 1 2 - 1 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 1 - 5 6 - - Pertes/ profits de valeur nets rapportés en résultat 7 8 35 - 50 - Réévaluation - 5 9 41 - 45 - Variation nette de l’exposition 23 1 - 4 - 20 - Modifications apportées aux paramètres / méthodologies du modèle des ECL - 11 - 2 - 2 - - 15 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 35 - - 35 Écarts de conversion - - - - - Évaluations, reclassements et autres variations - - 1 3 - 2 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2018 52 33 70 - 155 Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts personnels en 2018 comprennent 23 millions d’euros d’encours contractuels qui restent soumis à des mesures d’exécution. Banque Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs - dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total Provisions pour dépréciation 2018 Prêts personnels - valeur comptable brute (avant provisions pour dépréciation) millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 1 848 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (note 65) - Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 1 675 109 64 - 1 848 Total des transferts net - 7 - 7 14 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 33 - 33 - - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 36 37 - 1 - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 4 - 11 15 - - Variation nette de l’exposition 204 - 4 - 7 - 193 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 1 0 - - 10 Écarts de conversion - - - - - Évaluations, reclassements et autres variations 6 - - - 6 Valeur comptable brute au 31 décembre 2018 1 878 98 61 - 2 037 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création durant l’exercice est de 0 euro. Banque Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total Provisions pour dépréciation 2018 Prêts personnels - provision pour dépréciation millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 50 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (note 65) 18 Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 14 12 42 - 68 Total des transferts net 2 - 4 2 - - - en ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 3 - 3 - - - - en ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 1 1 - - - - en ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) - - 2 2 - - Pertes / profits de valeur nets rapportés en résultat - 3 4 1 - 2 - Réévaluation - 2 2 10 - 10 - Variation nette de l’exposition 1 1 - 4 - - 2 - Modifications apportées aux paramètres / méthodologies du modèle des ECL - 2 1 - 5 - - 6 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 1 0 - - 10 Écarts de conversion - - - - - Évaluations, reclassements et autres variations - - 2 - 2 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2018 13 12 37 - 62 Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts personnels en 2018 comprennent 10 millions d’euros d’encours contractuels qui restent soumis à des mesures d’exécution. Groupe Banque 2018 2017 2018 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Investissement brut dans des contrats de location-financement : À moins d’1 an 1 114 1 045 381 404 Entre 1 et 5 ans 2 526 2 099 869 774 À plus de 5 ans 12 14 5 8 3 652 3 158 1 255 1 186 Produits financiers futurs non acquis au titre des contrats de location-financement - 280 - 227 - 83 - 82 Investissement net dans des contrats de location-financement 3 372 2 931 1 172 1 104 L’investissement net dans des contrats de location-financement peut être analysé de la manière suivante : À moins d’1 an 1 029 970 356 376 Entre 1 et 5 ans 2 332 1 948 812 721 À plus de 5 ans 11 13 4 7 3 372 2 931 1 172 1 104 Contrats de location-financement et produits à recevoir sur les contrats de location avec option d’achat Les prêts et avances à la clientèle comprennent des créances sur contrats de location-financement et contrats de location avec option d’achat, qui sont analysées dans le tableau. Les contrats de location significatifs du Groupe prévoient des crédits échelonnés et des financements en crédit-bail pour les particuliers et les entreprises. Au 31 décembre 2018, le montant cumulé de la provision pour créances irrécouvrables sur les paiements minimaux à recevoir au titre des contrats de location était nul (2017 : montant nul). Une perte de crédit attendue afférente a été comptabilisée en 2018, en application d’IFRS 9. Titrisations Les prêts et avances à la clientèle comprennent les soldes qui ont été titrisés mais non décomptabilisés, y compris les prêts hypothécaires résidentiels et les prêts aux entreprises. En général, les actifs ou intérêts sur les actifs sont cédés à des entités structurées, qui émettent ensuite des titres d’emprunt auprès d’investisseurs tiers ou d’autres entités du Groupe. Toutes les entités structurées du Groupe sont consolidées. De plus amples informations sont présentées à la note 58. 30 Gestion des risques financiers Les instruments financiers sont au cœur des activités du Groupe, et les risques associés à ces instruments comptent pour une part significative des risques auxquels le Groupe est confronté. Les principaux risques inhérents à l’utilisation d’instruments financiers affectant le Groupe et la Banque sont le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. Le Groupe est également exposé aux risques d’assurance-vie. La gestion de ces risques par le Groupe et la Banque est détaillée ci-après. Le Groupe aligne son approche de la gestion des risques, notamment les politiques de risque, l’appétence au risque, les bases d’évaluation et les sensibilités, en particulier pour le risque de crédit, le risque de marché et le risque de liquidité, sur la politique de BOIG plc, la société mère immédiate et ultime de la Banque. Le rapport annuel 2018 de BOIG plc Group donne de plus amples informations à ce propos. L’approche du Groupe en matière de gestion du capital est également incluse dans cette note en page 165. Risque de crédit Définition du risque de crédit Le risque de crédit est le risque de perte découlant de l’incapacité d’une contrepartie de s’acquitter de ses engagements contractuels envers le Groupe au titre des prêts ou d’autres transactions financières. Ce risque comprend, sans caractère limitatif, le risque de défaut, le risque de concentration, le risque pays, le risque de migration et le risque de collatéral. Pour les portefeuilles, le risque de crédit est évalué à la lumière du niveau de concentration (contreparties, sectorielle, géographique) afin de mettre en place des mécanismes d’atténuation des risques appropriés et d’évaluer les besoins en fonds propres. Le Conseil d’administration définit les indicateurs de l’appétence au risque pour le risque de crédit. Le risque de crédit découle des prêts et avances à la clientèle et de certaines autres transactions financières telles que celles conclues par le Groupe avec des institutions financières, des États et des institutions souveraines. Les facilités de crédit peuvent être regroupées sous les grandes catégories suivantes : les avances de trésorerie (telles que les prêts, les découverts, les facilités de crédit renouvelable et les obligations) et les engagements et les lettres d’offre associés ; les facilités de crédit conditionnelles (émission de garanties/cautionnement/lettres de crédit) ; les instruments dérivés ; et les règlements. La façon dont survient l’exposition du Groupe au risque de crédit, ses politiques et processus de gestion de ce risque et les méthodes utilisées pour l’évaluer et le contrôler sont détaillés ci-après. Risque de défaut Le risque de défaut est le risque qu’une institution financière, une institution souveraine, une institution publique, une entreprise ou un particulier soit dans l’incapacité de s’acquitter des paiements dus au titre d’emprunt . Un défaut peut résulter d’un ou de plusieurs facteurs, notamment, sans caractère limitatif : une détérioration de la conjoncture macroéconomique ou des conditions de marché ; une détérioration de la capacité d’un emprunteur à s’acquitter de ses engagements financiers ; un événement de crédit (telle qu’une opération sur titres) ; une catastrophe naturelle ou d’origine humaine ; une évolution réglementaire ou technologique qui entraîne une détérioration brutale de la qualité de crédit ; un décalage entre la devise dans laquelle sont libellés les revenus d’un emprunteur et celle dans laquelle il emprunte/rembourse ; et des facteurs environnementaux affectant la qualité de crédit d’une contrepartie. Risque de concentration de crédit Le risque de concentration de crédit désigne le risque de perte dû à des expositions à une entité unique ou à un groupe d’entités, exerçant des activités analogues et présentant des caractéristiques économiques semblables, dont la capacité à s’acquitter de leurs obligations contractuelles serait affectée de façon similaire par des évolutions de l’économie ou d’autres conditions. Des concentrations trop importantes pourraient entraîner une hausse de la volatilité des résultats financiers attendus du Groupe. Risque pays Le risque pays désigne le risque qu’une contrepartie souveraine ou autre d’un pays soit dans l’incapacité, ne soit pas disposée à ou soit empêchée de s’acquitter de ses engagements transfrontières en raison de circonstances politiques, financières ou économiques, ce qui pourrait entraîner une perte pour le Groupe. Risque de migration Le risque de migration désigne la perte potentielle due à une baisse des notations internes/externes signalant un changement de la qualité de crédit de l’exposition aux prêts. Risque de collatéral Le risque de collatéral désigne le risque de perte résultant d’une évolution de la valeur ou du caractère exécutoire d’une sûreté détenue en raison d’erreurs dans la nature, la quantité, le prix ou les caractéristiques du collatéral détenu au titre d’une transaction comportant un risque de crédit. Gestion du risque de crédit Déclaration sur le risque de crédit Le Groupe cherche activement à offrir des facilités de crédit convenablement rémunérées à des emprunteurs qui sont jugés aptes à rembourser et à s’acquitter de leurs engagements, et ce dans le but d’accroître le volume des prêts conformément à l’appétence au risque, et d’établir de solides fondations propices à une croissance soutenue des bénéfices et de la valeur actionnariale. La stratégie de crédit du Groupe consiste à garantir le risque de crédit dans les limites de l’appétence au risque et du cadre de gouvernance clairement définies par le Conseil d’administration, en accordant des prêts aux clients et aux contreparties financières de façon à dégager un rendement correspondant aux risques pris et au capital déployé tout en respectant les paramètres de risque prudents approuvés par le Conseil d’administration, et à maximiser les recouvrements des prêts compromis. Gestion du risque de crédit Le Groupe focalise son approche de la gestion du risque de crédit sur une analyse de crédit détaillée lors de l’origination, puis intervient précocement et gère activement les comptes en cas de détérioration de la solvabilité. Grâce à ce processus de revue continu, le Groupe s'attache à anticiper la détérioration de prêts en vue de prendre des mesures correctrices pour éviter une dépréciation des prêts. En règle générale, les prêts qui risquent d'être dépréciés sont gérés par des unités ou des équipes de recouvrement de créances spécialisées qui se concentrent sur la résolution des prêts. L’objectif, pour les prêts devenant dépréciés, est de minimiser la perte qu’encourra le Groupe. Il peut mettre en place des accords de concession, des mesures de restructuration ou des actions tendant à la réalisation d'une sûreté. La fonction Risque de crédit du Groupe est responsable de la supervision indépendante des risques de crédit et du reporting global du risque au Comité de politique des risques du Groupe (GRPC), au Comité des risques du Conseil d’administration (CRC) et au Conseil d’administration, des évolutions de ces risques et du respect des limites spécifiques. La fonction Risque est pilotée par le Directeur du crédit, qui relève directement du Directeur des risques du Groupe. La fonction supervise et gère de façon indépendante la stratégie de risque de crédit du Groupe, les informations sur la gestion du risque de crédit et des garanties associées au risque de crédit, et assure la supervision et la gestion stratégiques de certains portefeuilles en difficulté. Une fonction Solutions de crédit pour la clientèle est rattachée au Directeur des risques et offre une expertise et des compétences pointues dans le domaine de la gestion d’actifs en difficulté. Politique de crédit Les valeurs et les principes fondamentaux régissant l’octroi de crédit sont présentés dans la Politique de crédit du Groupe, approuvée par le Conseil d’administration. Les politiques de crédit des unités individuelles (qui comprennent des politiques spécifiques de crédit sectorielles/sur les produits) définissent plus précisément l’approche de crédit appropriée pour ces unités. Ces politiques sont alignées sur et reflètent la déclaration d’appétence au risque (RAS), et définissent des limites de crédit applicables, les enseignements tirés de l’historique des pertes du Groupe, les marchés dans lesquels les unités exercent leurs activités et les produits qu’elles proposent. Autorisation de prêt Les systèmes de gestion du risque de crédit du Groupe comportent différents niveaux d’autorisation de crédit liés à des notations de prêt internes. Toutes les expositions supérieures à un certain niveau doivent être approuvées par le Comité de crédit du Groupe (GCC). Les autres expositions sont approuvées dans le cadre d’un système d’autorisations individuelles échelonnées qui reflètent les capacités, le jugement éprouvé et l’expérience en matière de crédit. Les propositions de crédit importantes sont transmises aux unités de crédit, qui fournissent une évaluation/autorisation indépendante ou formulent une recommandation en vue d’une attribution ultérieure par la personne compétente pour autorisation. Certaines demandes de prêts personnels peuvent être validées automatiquement lorsqu'elles satisfont à la fois aux règles de la politique approuvée et atteignent la note minimum du score produit par les outils internes d'évaluation du crédit. Contrôles et limites Le Groupe fixe des limites de contrôle du risque de crédit et des points de référence pour atténuer le risque de concentration lorsque celui-ci est significatif. Ces limites et points de référence se fondent sur la déclaration d’appétence au risque au risque du Groupe, approuvée par le Conseil d’administration. Elle fixe des limites spécifiques à long terme pour chaque catégorie et plafonne les expositions à un client ou à un groupe de clients liés. Le Conseil d’administration approuve un cadre de points de référence pour les expositions maximums par pays qui est utilisé pour définir les limites par pays. Le Comité de politique des risques approuve également un cadre définissant les expositions maximums pour les banques pour chaque catégorie de notation. Des limites sont définies et contrôlées par les pays, les débiteurs souverains et les banques conformément à ces cadres. Évaluation du risque de crédit La qualité de crédit de toutes les opérations de crédit est évaluée dès l’origination, et une note de crédit est attribuée à l’emprunteur en fonction d’un barème de notations prédéfini. Le risque, et donc la note de crédit, est réévalué périodiquement. L’utilisation de modèles de notations de crédit internes et d'outils d’évaluation du crédit, qui mesurent le degré de risque inhérent à des contreparties spécifiques, est un aspect essentiel de l’évaluation du risque de crédit et des processus de gestion au sein du Groupe. Dépréciation de prêts Conformément à IFRS 9, adoptée par le Groupe le 1 er janvier 2018, une provision pour pertes de crédit attendues est constituée au titre de la quasi-totalité des expositions au risque de crédit non évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net. Les méthodologies de modélisation de la dépréciation du Groupe sont approuvées par le Comité d’évaluation des risques (RMC) et le montant des profits ou pertes de valeur du Groupe, des expositions non productives et des provisions pour dépréciation est revu par le Comité chargé des dépréciations et par le Comité de politique des risques du Groupe avant de formuler une recommandation au Comité d’audit. Les systèmes de notation du risque de crédit du Groupe et les modèles et méthodologies de dépréciation jouent un rôle clé pour quantifier le niveau approprié de la provision pour dépréciation. De plus amples informations sont fournies dans la section relative aux méthodologies des risques de crédit en page 151. Une analyse des provisions pour dépréciation du Groupe au 31 décembre 2018 est présentée à la page 137. Selon IAS 39, qui s’appliquait pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, toutes les expositions de crédit ont été examinées régulièrement, individuellement ou collectivement, afin de déterminer s’il existait des indications objectives de dépréciation. Lorsqu’une indication de dépréciation existait, l’exposition était évaluée en vue de la constitution d’une provision. La méthodologie de provisionnement du Groupe a été validée par le Comité de politique des risques du Groupe et le montant de la charge de dépréciation, des expositions non productives et des provisions pour dépréciation a été revu par le Comité de politique des risques du Groupe avant de formuler une recommandation au Comité d’audit. Atténuation du risque de crédit Pour les demandes de crédit, la capacité de remboursement du prêt envisagé (remboursement du principal) est évaluée, et représente un élément clé de l’approche du Groupe pour atténuer les risques. En outre, le Groupe atténue le risque de crédit en prenant des mesures préventives proactives (par exemple, des contrôles et des limites) ainsi qu'en élaborant et adoptant des stratégies d’évaluation et de réduction de l’impact de risques particuliers susceptibles de se concrétiser, notamment des opérations de couverture, de titrisation et des garanties (qui constituent une deuxième source de remboursement). Transfert de risques L’objectif du transfert/de l’atténuation des risques est de limiter l’impact des risques à un niveau acceptable. Pour les portefeuilles, le risque de crédit est évalué à la lumière du niveau de concentration (contreparties, sectorielle, géographique). Lorsque d’éventuelles concentrations des risques excessives sont identifiées, les conséquences sur les fonds propres sont évaluées et, le cas échéant, des options concernant le transfert et l’atténuation des risques (titrisations, stratégies de couverture) sont analysées et recommandées au Comité de revue de portefeuille. Collatéral Dans le cadre de l'atténuation du risque de crédit, un collatéral doit obligatoirement être obtenu en fonction de la nature du produit et des pratiques de marché locales, comme indiqué dans les politiques et procédures du Groupe. Le Groupe considère qu'il peut utiliser le collatéral comme une deuxième source de remboursement si l’emprunteur est dans l'incapacité de ou réticent à s’acquitter de ses engagements et de rembourser sa dette dans les conditions initiales. Différents types de collatéral sont acceptés, notamment les biens immobiliers, les titres, la trésorerie, les garanties et les assurances. La nature et le niveau du collatéral requis dépendent de différents facteurs, notamment, sans caractère limitatif, le montant de l’exposition, le type et la durée de la facilité mise à disposition, le montant de l’apport de trésorerie de l’emprunteur et une évaluation du niveau du risque ou de la probabilité de défaillance. Les exigences du Groupe sur l’obtention, l’évaluation et la gestion du collatéral sont détaillées dans des politiques et procédures du Groupe ou des unités du Groupe. Les tableaux à la page 131 indiquent le degré d’atténuation du risque de crédit par le collatéral et autres rehaussements de crédit pour le portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels du Groupe. Risque de contrepartie lié aux dérivés Les opérations sur dérivés de gré à gré sont régies par le Règlement européen EMIR ( European Market Infrastructure Regulation ). Le Groupe a conclu des contrats standards, reconnus à l’international tels que des ISDA ( International Swaps and Derivative Association ) et CSA ( Credit Suppport Annexes ) avec l’ensemble des contreparties financières avec lesquelles il conclut des dérivés. En outre, le Groupe conclut des contrats CDEA ( Cleared Derivatives Execution Agreements ) avec les principales contreparties bancaires avec lesquelles il conclut des dérivés, lui permettant de compenser les dérivés éligibles via une contrepartie centrale agréée et régulée par l’UE. Si un contrat sur dérivé ne peut être compensé via une contrepartie centrale, un CSA permet de limiter le coût potentiel du remplacement de contrats sur dérivés aux prix du marché en cas de défaillance de la contrepartie. Tous les dérivés interbancaires du Groupe sont couverts par des CDEA ou des CSA, et sont donc garantis. Groupe Occupé par le propriétaire Investissement locatif Total 2018 Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Total Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Total Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Total Ratio LTV du total des prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande 1,2 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Moins de 50 % 7 165 154 7 319 1 016 54 1 070 8 181 208 8 389 51% – 70% 6 660 168 6 828 797 86 883 7 457 254 7 711 71% – 80% 2 761 100 2 861 229 71 300 2 990 171 3 161 81% – 90% 1 986 105 2 091 205 195 400 2 191 300 2 491 91% – 100% 550 102 652 60 96 156 610 198 808 Sous-total 19 122 629 19 751 2 307 502 2 809 21 429 1 131 22 560 101% – 120% 108 143 251 47 138 185 155 281 436 121% – 150% 30 100 130 20 107 127 50 207 257 Plus de 151% 22 143 165 32 263 295 54 406 460 Sous-total 160 386 546 99 508 607 259 894 1 153 Total 19 282 1 015 20 297 2 406 1 010 3 416 21 688 2 025 23 713 Ratio LTV moyen pondéré 3 : Prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande existants à la clôture 59 % 76 % 61 % Émissions de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande durant l’exercice 72 % 51 % 71 % 1 Le tableau ci-dessus ne comprend pas 2,8 millions d’euros de prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création, dont 1,8 million d’euros n’étaient plus dépréciés au 31 décembre 2018 du fait de l’amélioration du risque de crédit depuis leur acquisition ou leur création. Ces prêts resteront classés dans les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu’à leur décomptabilisaiton. 2 Les tableaux ci-dessus ne comprennent pas 0,3 milliard d’euros de prêts obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net au 31 décembre 2018, qui ne sont pas dépréciés selon IFRS 9 et sont donc exclus des tableaux sur les dépréciations (voir la note 29). 3 Les ratios LTV moyens pondérés sont calculés pour chaque bien immobilier et correspondent à la valeur moyenne du bien rapportée à l’encours du prêt hypothécaire. Les tableaux ci-dessus indiquent le ratio LTV moyen pondéré pour l’ensemble du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande. Les valeurs des biens sont déterminées par référence aux évaluations 4 indexées sur l'indice des prix des biens immobiliers résidentiels ( Residential Property Price Index ) publié par l'Office central de la statistique irlandais ( Central Statistics Office , CSO). Le profil du ratio LTV indexé du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande figurant dans le tableau ci-dessus est basé sur l'indice des prix des biens immobiliers résidentiels ( Residential Property Price Index ) d’octobre 2018 publié par le CSO. 4 Le profil des ratios LTV était précédemment basé sur l’indexation des évaluations initiales obtenues avant décaissement. En 2018, le Groupe a réalisé un exercice afin de veiller à ce que des évaluations récentes des professionnels externes soient réalisées pour tous les prêts non productifs d’un montant supérieur à 300 000 euros et ces évaluations ont été indexées et incluses dans le tableau ci-dessus lorsqu’elles étaient disponibles. Groupe Standard Investissement locatif Auto-garantis Total 2018 Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Total Ratio LTV du total des prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling Moins de 50 % 2 125 33 2 192 24 525 30 4 842 87 4 929 51% – 70% 3 210 44 3 464 38 677 56 7 351 138 7 489 71% – 80% 1 896 21 1 174 20 221 29 3 291 70 3 361 81% – 90% 2 096 14 456 19 128 19 2 680 52 2 732 91% – 100% 698 14 59 6 29 8 786 28 814 Sous-total 10 025 126 7 345 107 1 580 142 18 950 375 19 325 101% – 120% 39 5 9 2 7 5 55 12 67 121% – 150% 20 2 2 - 6 1 28 3 31 Plus de 150% 5 3 - 1 1 1 6 5 11 Sous-total 64 10 11 3 14 7 89 20 109 Total 10 089 136 7 356 110 1 594 149 19 039 395 19 434 Ratio LTV moyen 3 pondéré 3 : Prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni existant à la clôture 3 66 % 67 % 58 % 66 % 58 % 67 % 62 % 67 % 62 % Émissions de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni durant l’exercice 3 76 % - 60 % - n/a - 72 % - 72 % 3 Les ratios LTV moyens pondérés sont calculés pour chaque bien immobilier et correspondent à la valeur moyenne du bien rapportée à l’encours du prêt hypothécaire. Les tableaux ci-dessus indiquent le ratio LTV moyen pondéré pour l’ensemble du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni. Les valeurs des biens sont déterminées par référence aux évaluations initiales ou aux évaluations les plus récentes, indexées sur l'indice des prix « Nationwide UK House Price Index ». Reporting/surveillance du risque de crédit Le risque de crédit à l’échelle du Groupe, des divisions et des unités opérationnelles et types de produits importants est communiqué tous les mois à la direction. Ce reporting mensuel englobe des informations et des commentaires détaillés sur la croissance du portefeuille de prêts, la qualité du portefeuille de prêts (note de crédit et profil de probabilité de défaillance et actifs pondérés des risques), les provisions pour dépréciation des prêts et les expositions individuelles dépréciées importantes. Le risque de crédit, y compris le respect des principales limites du risque de crédit, est contrôlé et communiqué chaque mois dans le Rapport trimestriel sur le risque du Conseil d’administration. Le rapport est présenté au Comité de politique des risques et au Conseil d’administration pour examen. Le Rapport sur le risque du Conseil d’administration est également présenté au et analysé par le Comité des risques. Un rapport sur les dérogations à la politique de crédit est présenté chaque trimestre au Comité de politique des risques, au Comité des risques et au Conseil d’administration pour examen. Chaque trimestre, le Comité de revue de portefeuille revoit et recommande au Comité de politique des risques les rapports sur la concentration du crédit, qui indiquent les variations des concentrations sectorielles et individuelles évaluées selon des paramètres définis. En outre, d’autres rapports sont soumis à la direction et au Conseil d’administration, si nécessaire. Le Comité pour l'examen du crédit du Groupe (GCR), une fonction indépendante de l’Audit interne du Groupe, passe en revue la qualité et la gestion des actifs risqués dans l’ensemble du Groupe. En utilisant une approche fondée sur les risques, le Comité pour l'examen du crédit du Groupe examine périodiquement les portefeuilles de prêt, les unités de prêts et les unités de crédit du Groupe. Gestion des actifs en difficulté Le Groupe a mis en place un éventail de mesures pour gérer les prêts en difficulté et vulnérables. Ces mesures comprennent : des processus d’encaissement et de recouvrement renforcés ; la constitution d'équipes de spécialistes de la résolution pouvant intervenir en amont pour les prêts vulnérables ; des cycles d’examen intensif pour les expositions « risquées » et la gestion des positions excédentaires ; et le soutien d’équipes centrales dans la gestion des portefeuilles « risqués » à l’échelle des unités. Stratégies de concession du Groupe Une concession ( forbearance ) donne à un emprunteur la possibilité de bénéficier d'une autorisation ou d'une modification convenue (« mesure de concession ») concernant un prêt, pour des raisons ayant trait à des difficultés financières apparentes ou réelles de l'emprunteur. Une concession n'a pas lieu si l'autorisation ou la modification convenue d'un prêt consenti à un emprunteur ne se rapporte pas à des difficultés réelles ou apparentes de cet emprunteur. Les stratégies de concession adoptées par le Groupe cherchent à maximiser les recouvrements et à minimiser les pertes découlant du non-remboursement des emprunts, tout en apportant des options de restructuration adaptées et durables pour aider les clients en difficulté. Ces stratégies peuvent comprendre, le cas échéant, une ou plusieurs mesures, telles qu'une réduction temporaire des paiements contractuels, une prolongation, la capitalisation des arriérés, l'ajustement ou la non-application de clauses et / ou des mesures de restructuration à caractère permanent. Les demandes de concession sont évaluées au cas par cas en tenant compte de la situation individuelle et du profil de risque de l’emprunteur. Une demande de concession sera toujours un événement déclencheur incitant le Groupe à évaluer la situation financière du client et sa capacité de remboursement préalablement à un accord de concession. Cette évaluation peut entraîner une baisse de la note de crédit affectée au prêt et impacter la fréquence d’examen du prêt. Selon IFRS 9, à l’issue de cette évaluation, il peut être considéré qu’un prêt a subi une « augmentation importante du risque de crédit » ou soit classé en déprécié. Selon IAS 39, à l’issue de cette évaluation, un prêt pouvait également être classé en déprécié et faire l’objet d’une provision spécifique. La Politique de crédit et le Cadre de crédit du Groupe établissent les principes et les paramètres de base à l’appui de la politique de concession du Groupe, et les politiques et procédures des unités individuelles définissent de façon plus détaillée les stratégies de concession adaptées à chaque unité. Il est possible que l’emprunteur ne puisse pas toujours respecter les termes et conditions révisés. Le non-respect peut s'expliquer par la poursuite de la détérioration ou par l’absence d’amélioration anticipée de la situation individuelle et du profil de risque de l’emprunteur, et celui-ci peut alors se trouver dans l’incapacité de rembourser le montant convenu revu à la baisse. En cas de non-respect, une demande de concession supplémentaire peut être envisagée. Le Groupe peut, en ayant accordé une concession à un emprunteur, subir une perte qui aurait pu être évitée si des mesures de recouvrement avaient été prises. Ce peut être le cas lorsque la valeur de la garantie détenue au titre d’un prêt baisse sur la période couverte par un accord de concession qui s’avère in fine non viable. Le Groupe a pour politique d’évaluer l’efficacité des accords de concession sur leur durée de vie. Un accord de concession est considéré efficace lorsque le profil de risque de l’emprunteur concerné se stabilise ou s’améliore sur la période évaluée et débouche sur une issue positive pour le Groupe et l’emprunteur. L’évaluation de l’efficacité tient compte de la nature et de l’issue anticipée de l’accord de concession et de la période qu’il couvre. Qualité des actifs – Prêts et avances à la clientèle Méthodologie utilisée pour la qualité des actifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 Le Groupe a modifié sa méthodologie liée aux informations sur la qualité des actifs pour tenir compte de l’adoption d’IFRS 9. Dans le cadre de la nouvelle méthodologie, le Groupe a affecté les instruments financiers à l’une des catégories suivantes à la date de clôture : LISTNUM Phase 1 – ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) : Instruments financiers dont le risque de crédit n’a pas augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, et qui ne sont pas dépréciés. Une provision pour dépréciation égale aux pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir est comptabilisée ; elle représente la portion des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résultant des cas de défaillance qui sont possibles dans les 12 mois à venir. LISTNUM Phase 2 – ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) : Instruments financiers dont le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, et qui ne sont pas dépréciés. Une provision pour dépréciation égale aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie, c’est-à-dire les pertes de crédit attendues résultant de la totalité des cas de défaillance dont un instrument financier pourrait faire l'objet au cours de sa durée de vie attendue. Dans ce contexte, le risque de crédit désigne les variations du risque de défaillance sur la durée de vie attendue de l’actif financier. LISTNUM Phase 3 – ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) : Instruments financiers dépréciés, autres que les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création. Une provision pour dépréciation égale aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie est constituée. Du fait des modalités d’identification des actifs financiers dépréciés utilisées par le Groupe, la population d’actifs financiers dépréciés est cohérente avec la population d’actifs financiers défaillants (conformément à l'article 178 du règlement sur les exigences de fonds propres ( Capital Requirement Regulation - « CRR »)) concernés par les exigences de dépréciation d’IFRS 9. Sont compris les prêts où : (i) il est considéré peu probable que l’emprunteur rembourse l’intégralité du montant dû sans que le Groupe doive prendre des mesures telles que la réalisation de la sûreté (y compris les prêts soumis à un accord de concession avec réalisation du collatéral ; et / ou (ii) l’emprunt est impayé depuis plus de 90 jours et le montant des arriérés est significatif. Cette approche couvre une population de prêts plus large que la sortie du classement « déprécié » prévue par IAS 39, qui comprenait les expositions faisant l’objet d’une provision spécifique. LISTNUM Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création : Actifs financiers dépréciés lors de leur comptabilisation initiale. Ils ne donnent pas lieu à la comptabilisation d’une provision pour dépréciation initiale, mais une provision pour dépréciation est constituée ultérieurement au titre des variations cumulées des pertes de crédit attendues sur la durée de vie depuis leur comptabilisation initiale. Un actif financier déprécié dès son acquisition ou sa création reste classé dans cette catégorie, même si, à une date de clôture ultérieure, il est considéré qu’il n’est plus déprécié. La section sur les méthodologies de gestion des risques de crédit aux pages 151 à 158 donne de plus amples informations sur l’approche utilisée pour identifier une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale et les actifs dépréciés. Le Groupe a continué d’appliquer les classements suivants à la date de clôture : Prêts soumis à un accord de concession : Prêts pour lesquels un accord de concession a été consenti et qui n’ont pas encore rempli les critères requis par l’ABE 1 pour revenir au statut de productif. Les prêts qui n’ont jamais été soumis à un accord de concession ou ceux qui ne nécessitent plus d’être présentés en « soumis à un accord de concession sont classés en « non soumis à un accord de concession ». Prêts soumis à un accord de concession avec réalisation du collatéral : Prêts (principalement des prêts hypothécaires résidentiels) qui remplissent les deux critères suivants : (i) ils ne sont pas impayés depuis plus de 90 jours ; et (ii) ils sont soumis à un accord de concession et un recours futur à la réalisation du collatéral est envisagé pour rembourser la totalité du prêt, recours qui n’était pas envisagé initialement. Ces prêts sont considérés comme étant dépréciés et comprennent les prêts hypothécaires à taux fixe et variable (« split mortgage ») ainsi que certains prêts à remboursement in fine et à intérêts échelonnés. « Expositions non productives » : Il s’agit des : (i) Prêts dépréciés qui comprennent ceux pour lesquels il est considéré peu probable que l’emprunteur rembourse l’intégralité du montant dû sans que le Groupe doive prendre de mesures telles que la réalisation de la sûreté y compris les prêts soumis à un accord de concession ; et les prêts impayés depuis plus de 90 jours dont le montant des arriérés est significatif ; et (ii) Autres prêts et prêts assortis d’un délai de tolérance qui n’ont pas encore rempli les critères requis par l’ABE 1 pour revenir au statut de productif. Méthodologie utilisée pour la qualité des actifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 Le Groupe a modifié sa méthodologie liée aux informations sur la qualité des actifs pour tenir compte de l’adoption d’IFRS 9, comme indiqué plus haut. La méthodologie liée aux informations sur la qualité des actifs précédemment applicable selon IAS 39 pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 est présentée ci-après : Prêts soumis à un accord de concession Définis tel qu’indiqué dans la section Méthodologie utilisée pour la qualité des actifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. Prêts soumis à un accord de concession avec réalisation du collatéral Définis tel qu’indiqué dans la section Méthodologie utilisée pour la qualité des actifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. Le Groupe a classifié les prêts et avances à la clientèle soumis et non soumis à un accord de concession en « ni impayés ni dépréciés », « impayés mais non dépréciés » ou « dépréciés » conformément aux exigences d’IFRS 7. Dans le cadre de son système de gestion du risque de crédit, le Groupe attribue des notations internes aux prêts soumis et non soumis à des accords de concession en fonction d’une évaluation de la qualité de crédit du client. Une échelle de notations de crédit comptant 13 niveaux est utilisée pour les prêts plus complexes gérés individuellement, dont les prêts à la clientèle institutionnelle et aux grandes entreprises. Une échelle de notations de crédit comptant sept niveaux est utilisée pour les prêts standards dont les prêts hypothécaires, les prêts personnels et les prêts aux petites entreprises. Notations pour les prêts « ni impayés ni dépréciés » L’établissement d’une correspondance avec les notations d’agences externes n’est qu’indicatif, car le Groupe tient compte d’autres facteurs, tels que le collatéral, lorsqu’il attribue une notation à une contrepartie : Les notes de qualité élevée s'appliquaient aux prêts à la clientèle, aux entreprises, aux emprunteurs institutionnels et aux banques de consommateurs solides (y compris les prêts hypothécaires résidentiels) qui présentaient un excellent historique de remboursement auprès du Groupe. Pour les prêts soumis et non soumis à un accord de concession, les notations de qualité élevée correspondaient aux notes 1 à 4 sur l’échelle de 13 niveaux ainsi qu'à 1 et 2 sur l’échelle de sept niveaux. Ces notations correspondent globalement aux notes AAA, AA+, AA, AA-, A+, A, A-, BBB+ et BBB des principales agences de notation externes. Les notes satisfaisantes s’appliquaient aux prêts de bonne qualité remboursés comme prévu, y compris les prêts aux PME, aux entités endettées et aux sociétés récemment créées. Les notes de qualité satisfaisante comprenaient également certains éléments des portefeuilles de prêts du pôle Banque de détail du Groupe. Pour les prêts soumis et non soumis à un accord de concession, les notes de qualité satisfaisante correspondaient aux notes 5 à 7 sur l’échelle de 13 niveaux et à 3 sur l’échelle de sept niveaux. Ces notes correspondent globalement à BBB-, BB+, BB et BB-. En outre, les notes de qualité satisfaisante s’appliquaient à certains accords de concession relatifs à des prêts hypothécaires dont le client remboursait l’intégralité des intérêts et du principal. Les notes de qualité acceptable s'appliquaient aux prêts à la clientèle présentant un profil plus risqué, qui faisaient l’objet d’un suivi et d’une surveillance accrus dans le but de gérer les risques et d’améliorer la notation de crédit. Pour les prêts soumis et non soumis à un accord de concession, les notes de qualité acceptable correspondaient aux notes 8 et 9 sur l’échelle de 13 niveaux et à 4 sur l’échelle de sept niveaux. Ces notes correspondent globalement à B+. En outre, les notes de qualité acceptable s’appliquaient à certains accords de concession relatifs à des prêts hypothécaires dont le client remboursait au moi ns l’intégralité des intérêts. Les notes de qualité faible s'appliquaient aux prêts qui n’étaient ni impayés ni dépréciés lorsque le Groupe devait procéder à la résolution de la relation, sauf s’il était possible de réduire rapidement les risques. Pour les prêts soumis et non soumis à un accord de concession, les notes de qualité faible correspondaient aux notes 10 et 11 sur l’échelle de 13 niveaux, à 5 sur l’échelle de sept niveaux, et à la note externe inférieure ou égale à B. En outre, les notes de qualité faible s’appliquaient à certains accords de concession relatifs à des prêts hypothécaires dont le client ne remboursait pas l’intégralité des intérêts. Les « expositions non productives » comprenaient : LISTNUM prêts dépréciés ; LISTNUM prêts impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés ; LISTNUM prêts soumis à un accord de concession avec réalisation du collatéral ; et LISTNUM autres prêts et prêts assortis d’un délai de tolérance qui n’avaient pas encore rempli les critères requis par l’ABE pour revenir au statut de productif. Les prêts « dépréciés » désignaient les expositions faisant l’objet d’une provision spécifique, qu’ils aient ou non été soumis à un accord de concession. Les provisions spécifiques résultaient de tests de dépréciation collectifs ou individuels. Les prêts « impayés, mais non dépréciés » , qu’ils soient ou non soumis à un accord de concession, désignaient les prêts dont le remboursement des intérêts et/ou du principal était impayé depuis au moins un jour, mais qui n’étaient pas dépréciés. Expositions non productives Le tableau ci-dessous présente une analyse des prêts et avances à la clientèle non productifs par catégorie d'actifs. Les données comparatives de l’exercice n’ont pas été retraitées, et sont présentées conformément à IAS 39 pour leur classement et leur évaluation. Groupe Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total 2018 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle y compris ceux détenus en vue de la vente - expositions non productives millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Actifs financiers dépréciés 2 466 1 068 843 108 4 485 Actifs financiers non dépréciés 1 277 144 75 3 499 Total 2 743 1 212 918 111 4 984 1 Autres prêts et prêts assortis d’un délai de tolérance, y compris les prêts soumis à un accord de concession, qui n’ont pas encore rempli les critères requis par l’ABE pour revenir au statut de productif. Groupe Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total 2017 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle - Expositions non productives millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Dépréciés 1 314 1 339 1 301 89 4 043 Impayés depuis plus de 90 jours, mais non dépréciés 304 94 66 - 464 Ni dépréciés ni impayés depuis plus de 90 jours 1 467 244 302 1 2 014 Total 3 085 1 677 1 669 90 6 521 Outre les expositions non productives liées aux prêts et avances à la clientèle ci-dessus, le total des expositions non productives hors bilan du Groupe s’élève à 0,1 milliard d’euros (2017 : 0,1 milliard d’euros). Banque Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total 2018 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle y compris ceux détenus en vue de la vente - expositions non productives millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Actifs financiers dépréciés 905 1 007 754 61 2 727 Actifs financiers non dépréciés 1 104 121 57 - 282 Total 1 009 1 128 811 61 3 009 1 Autres prêts et prêts assortis d’un délai de tolérance, y compris les prêts soumis à un accord de concession, qui n’ont pas encore rempli les critères requis par l’ABE pour revenir au statut de productif. Banque Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total 2017 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle - Expositions non productives millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Dépréciés 437 1 159 1 148 60 2 804 Impayés depuis plus de 90 jours, mais non dépréciés 124 68 48 - 240 Prêts ni dépréciés ni impayés depuis plus de 90 jours 550 223 250 1 1 024 Total 1 111 1 450 1 446 61 4 068 Outre les expositions non productives liées aux prêts et avances à la clientèle ci-dessus, le total des expositions non productives hors bilan de la Banque s’élève à 0,1 milliard d’euros (2017 : 0,1 milliard d’euros). Le tableau ci-après présente la relation entre les notations de crédit interne du Groupe utilisées pour la gestion des risques de crédit et les pourcentages des probabilités de défaillance, ainsi qu’à titre indicatif, la relation avec les notations du risque de crédit utilisées par les agences de notation. Notations du risque de crédit internes Probabilité de défaillance - note Probabilité de défaillance - % Notation externe indicative de type S&P Entre 1 et 4 0 % ≤ PD < 0,26 % AAA, AA+, AA, AA-, A+, A, A-, BBB+ Entre 5 et 7 0,26 % ≤ PD < 1,45 % BBB, BBB-, BB+, BB Entre 8 et 9 1,45 % ≤ PD < 3,60 % BB-, B+ Entre 10 et 11 3,60 % ≤ PD < 100 % B et en deçà 12 (actifs dépréciés) 100 % n/a Actifs financiers Composition et profil de risque Le tableau ci-après récapitule la composition et le profil de risque des actifs financiers dépréciés du Groupe et de la Banque. Les données comparatives n’ont pas été retraitées, et sont présentées conformément à IAS 39 pour leur classement et leur évaluation. 2018 2017 Groupe Phase 1 – ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs - dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total Total Exposition des actifs financiers, y compris ceux détenus en vue de la vente, par phase (avant provisions pour dépréciation) millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 68 802 5 075 4 483 70 78 430 78 487 Prêts et avances aux banques 2 302 6 - - 2 308 3 061 Titres d’emprunt 3 929 - - - 3 929 - Autres actifs financiers 6 294 - - - 6 294 7 754 Total Actifs financiers évalués au coût amorti 81 327 5 081 4 483 70 90 961 89 302 Instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 12 048 - - - 12 048 - Actifs financiers disponibles à la vente - - - - - 13 223 Total 93 375 5 081 4 483 70 103 009 102 525 2018 2017 Banque Phase 1 – ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs - dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total Total E xposition des actifs financiers par phase (avant provisions pour dépréciation) millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 33 703 3 387 2 725 70 39 885 39 018 Prêts et avances aux banques 12 285 6 - - 12 291 12 129 Titres d’emprunt 6 053 - - - 6 053 - Autres actifs financiers 3 235 - - - 3 235 5 402 Total Actifs financiers évalués au coût amorti 55 276 3 393 2 725 70 61 464 56 548 Instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 12 048 - - - 12 048 - Actifs financiers disponibles à la vente - - - - - - Total 67 324 3 393 2 725 70 73 512 56 548 1 Au 31 décembre 2018, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 68 millions d’euros d’actifs ayant une provision pour dépréciation de 0 euro qui, bien que dépréciés dès leur acquisition ou leur création, n’étaient plus dépréciés à la date de clôture grâce à une amélioration du risque de crédit. Ces actifs resteront classés dans les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu’à leur décomptabilisation. Au 31 décembre 2018, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 68 millions d'euros (Banque 2018 : 68 millions d’euros) d’actifs qui, bien que dépréciés dès leur acquisition ou leur création, n’étaient plus dépréciés à la date de clôture grâce à une amélioration du risque de crédit. Ces actifs resteront classés dans les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu’à leur décomptabilisation. Les prêts et avances à la clientèle ne comprennent pas 261 millions d'euros (Banque 2018 : 160 millions d’euros) de prêts obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net au 31 décembre 2018, qui ne sont pas dépréciés selon IFRS 9 et sont donc exclus des tableaux sur les dépréciations (voir la note 29). Au 31 décembre 2018, les autres actifs financiers comprenaient les fonds en caisse et les soldes auprès des banques centrales de 6 035 millions d’euros (2017 : 7 379 millions d’euros) et des éléments en cours de recouvrement auprès d'autres banques d’un montant de 259 millions d’euros (2017 : 307 millions d'euros). Au 31 décembre 2018, les autres actifs financiers de la Banque comprenaient les fonds en caisse et les soldes auprès des banques centrales de 3 164 millions d’euros (2017 : 5 310 millions d’euros) et des éléments en cours de recouvrement auprès d'autres banques d’un montant de 71 millions d’euros (2017 : 91 millions d'euros). Le tableau ci-dessus ne comprend pas les engagements de prêt, les garanties et les lettres de crédit d’un montant de 15 505 millions d’euros au 31 décembre 2018 (2017 : montant nul) (Banque 2018 : 10 406 millions d'euros, 2017 : montant nul) qui sont dépréciés (voir la note 47). Provision pour dépréciation Le tableau ci-après détaille la provision pour dépréciation des actifs financiers. Les données comparatives n’ont pas été retraitées, et sont présentées conformément à IAS 39 pour leur classement et leur évaluation. 2018 2017 Groupe Phase 1 – ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total Total Provisions pour dépréciation des actifs financiers y compris ceux détenus en vue de la vente millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 120 176 1 432 - 1 728 2 359 Prêts et avances aux banques 1 - - - 1 - Titres d’emprunt 1 - - - 1 - Autres actifs financiers 2 - - - 2 - Total Actifs financiers évalués au coût amorti 124 176 1 432 - 1 732 2 359 Instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 3 - - - 3 - Actifs financiers disponibles à la vente - - - - - - Total 127 176 1 432 - 1 735 2 359 2018 2017 Banque Phase 1 – ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs - dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total Total Provisions pour dép réciation des actifs financiers millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 71 128 1 019 1 1 219 1 648 Prêts et avances aux banques 12 - - - 12 - Titres d’emprunt 3 - - - 3 - Autres actifs financiers 1 - - - 1 - Total Actifs financiers évalués au coût amorti 87 128 1 019 1 1 235 1 648 Instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 3 - - - 3 - Actifs financiers disponibles à la vente - - - - - - Total 90 128 1 019 1 1 238 1 648 1 Au 31 décembre 2018, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 0 euro (Banque 2018 : 0 euro) d’actifs ayant une provision pour dépréciation de 0 euro (Banque 2018 : 0 euro) qui, bien que dépréciés dès leur acquisition ou leur création, n’étaient plus dépréciés à la date de clôture grâce à une amélioration du risque de crédit. Ces actifs resteront classés dans les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu’à leur décomptabilisation. Au 31 décembre 2017, la provision pour dépréciation des prêts et avances aux banques, des titres d’emprunt au coût amorti, des autres actifs financiers, des instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et des actifs financiers disponibles à la vente était de 0 euro. Prêts et avances à la clientèle au coût amorti Composition et profil de risque Le tableau ci-après récapitule la composition et le profil de risque des prêts et avances à la clientèle au coût amorti du Groupe et de la Banque. Les données comparatives n’ont pas été retraitées, et sont présentées conformément à IAS 39 pour leur classement et leur évaluation. Groupe 2018 2017 Prêts et avances à la clientèle y compris ceux détenus en vue de la vente Composition et profil de risque (avant provision pour dépréciation) 1 Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Total Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros % millions d'euros % Prêts hypothécaires résidentiels 42 969 2 465 45 434 58 % 46 659 60 % - Banque de détail - Irlande 21 688 2 025 23 713 30 % 24 069 31 % - Banque de détail - Royaume-Uni 21 281 440 21 721 28 % 22 590 29 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 18 397 1 067 19 464 25 % 18 763 24 % - PME - Irlande 6 871 729 7 600 10 % 8 213 11 % - PME - Royaume-Uni 1 491 79 1 570 2 % 1 703 2 % - Entreprises 10 035 259 10 294 13 % 8 847 11 % Prêts à la construction et immobiliers 7 445 843 8 288 11 % 8 747 11 % - Placements 6 892 760 7 652 10 % 8 277 10 % - Terrains et constructions 553 83 636 1 % 470 1 % Prêts aux particuliers 5 066 108 5 174 6 % 4 318 5 % Total 73 877 4 483 78 360 100 % 78 487 100 % Provisions pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle 296 1 432 1 728 2 % 2 359 3 % 2018 Banque Actifs financiers non dépréciés Actifs financiers dépréciés Total Prêts et avances à la clientèle Composition et profil de risque (avant provision pour dépréciation) 1 millions d'euros millions d'euros millions d'euros % Prêts hypothécaires résidentiels 10 265 904 11 169 28 % - Banque de détail - Irlande 6 772 675 7 447 19 % - Banque de détail - Royaume-Uni 3 493 229 3 722 9 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 17 877 1 006 18 883 48 % - PME - Irlande 7 087 727 7 814 20 % - PME - Royaume-Uni 202 33 235 1 % - Entreprises 10 588 246 10 834 27 % Prêts à la construction et immobiliers 6 972 754 7 726 19 % - Placements 6 456 686 7 142 18 % - Terrains et constructions 516 68 584 1 % Prêts aux particuliers 1 976 61 2 037 5 % Total 37 090 2 725 39 815 100 % Provisions pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle 199 1 019 1 218 3 % 1 Le tableau ci-dessus ne comprend pas des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création de 70 millions d’euros (Banque 2018 : 70 millions d'euros), dont 68 millions d’euros (Banque 2018 : 68 millions d’euros) n’étaient plus dépréciés à la date de clôture grâce à une amélioration du risque de crédit depuis leur acquisition ou leur création. Qualité des actifs - actifs non dépréciés Le tableau ci-après récapitule la composition et la provision pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle au coût amorti qui ne sont pas dépréciés. Groupe Phase 1 Phase 2 2018 Prêts Prêts en % du total des avances Provision pour dépréciation Provision pour dépréciation en % des prêts Prêts Prêts en % du total des avances Provision pour dépréciation Provision pour dépréciation en % des prêts Prêts et avances à la clientèle non dépréciés y compris ceux détenus en vue de la vente Composition et provision pour dépréciation millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % Prêts hypothécaires résidentiels 41 096 52 % 14 0,03 % 1 873 2 % 31 1,66 % - Banque de détail - Irlande 20 403 26 % 5 0,02 % 1 285 1 % 15 1,17 % - Banque de détail - Royaume-Uni 20 693 26 % 9 0,04 % 588 1 % 16 2,72 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 16 547 22 % 50 0,30 % 1 850 2 % 74 4,00 % - PME - Irlande 5 890 8 % 29 0,49 % 981 1 % 43 4,38 % - PME - Royaume-Uni 1 232 2 % 3 0,24 % 259 - 11 4,25 % - Entreprises 9 425 12 % 18 0,19 % 610 1 % 20 3,28 % Prêts à la construction et immobiliers 6 343 8 % 4 0,06 % 1 102 1 % 38 3,45 % - Placements 5 820 7 % 4 0,07 % 1 072 1 % 38 3,54 % - Terrains et constructions 523 1 % - 0,00 % 30 - - - Prêts aux particuliers 4 816 6 % 52 1,08 % 250 - 33 13,20 % Total 68 802 88 % 120 0,17 % 5 075 5 % 176 3,47 % Banque Phase 1 Phase 2 2018 Prêts Prêts en % du total des avances Provision pour dépréciation Provision pour dépréciation en % des prêts Prêts Prêts en % du total des avances Provision pour dépréciation Provision pour dépréciation en % des prêts Prêts et avances à la clientèle non dépréciés Composition et provision pour dépréciation millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % Prêts hypothécaires résidentiels 9 604 24 % 8 0,08 % 661 2 % 13 1,97 % - Banque de détail - Irlande 6 364 16 % 5 0,08 % 408 1 % 5 1,23 % - Banque de détail - Royaume-Uni 3 240 8 % 3 0,09 % 253 1 % 8 3,16 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 16 244 40 % 47 0,29 % 1 633 3 % 66 4,04 % - PME - Irlande 6 106 15 % 29 0,48 % 981 2 % 41 4,18 % - PME - Royaume-Uni 129 - - - 73 - 6 8,22 % - Entreprises 10 009 25 % 18 0,18 % 579 1 % 19 3,28 % Prêts à la construction et immobiliers 5 977 15 % 3 0,05 % 995 2 % 37 3,72 % - Placements 5 484 14 % 3 0,05 % 972 2 % 37 3,81 % - Terrains et constructions 493 1 % - - 23 - - - Prêts aux particuliers 1 878 5 % 13 0,69 % 98 - 12 12,24 % Total 33 703 84 % 71 0,21 % 3 387 7 % 128 3,78 % Le tableau ci-après analyse la qualité des prêts et avances à la clientèle au coût amorti qui ne sont pas dépréciés en rattachant la probabilité de défaillance au cours des 12 mois suivants de chaque prêt selon IFRS 9 à une note de probabilité de défaillance basée sur le tableau figurant en page 135. Groupe Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total 2018 Prêts et avances à la clientèle non dépréciés y compris ceux détenus en vue de la vente Qualité de l’actif 1 – note de la probabilité de défaillance millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % Phase 1 Entre 1 et 4 22 622 52 % 5 421 30 % 5 244 70 % 84 2 % 33 371 45 % Entre 5 et 7 16 185 38 % 6 505 35 % 1 038 14 % 2 208 44 % 25 936 35 % Entre 8 et 9 1 535 4 % 4 076 22 % 56 1 % 1 590 31 % 7 257 10 % Entre 10 et 11 754 2 % 545 3 % 5 - 934 18 % 2 238 3 % Total Phase 1 41 096 96 % 16 547 90 % 6 343 85 % 4 816 95 % 68 802 93 % Phase 2 Entre 1 et 4 96 - 191 1 % 69 1 % - - 356 1 % Entre 5 et 7 227 - 356 2 % 696 10 % 7 - 1 286 2 % Entre 8 et 9 377 1 % 521 3 % 157 2 % 22 1 % 1 077 1 % Entre 10 et 11 1 173 3 % 782 4 % 180 2 % 221 4 % 2 356 3 % Total Phase 2 1 873 4 % 1 850 10 % 1 102 15 % 250 5 % 5 075 7 % Actifs financiers non dépréciés Entre 1 et 4 22 718 52 % 5 612 31 % 5 313 71 % 84 2 % 33 727 46 % Entre 5 et 7 16 412 38 % 6 861 37 % 1 734 24 % 2 215 44 % 27 222 37 % Entre 8 et 9 1 912 5 % 4 597 25 % 213 3 % 1 612 32 % 8 334 11 % Entre 10 et 11 1 927 5 % 1 327 7 % 185 2 % 1 155 22 % 4 594 6 % Total Actifs financiers non dépréciés 42 969 100 % 18 397 100 % 7 445 100 % 5 066 100 % 73 877 100 % Banque Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total 2018 Prêts et avanc es à la clientèle non dépréciés Qualité de l’actif 1 – note de la probabilité de défaillance millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % Phase 1 Entre 1 et 4 4 176 41 % 6 209 35 % 5 037 72 % 16 1 % 15 438 41 % Entre 5 et 7 4 462 44 % 6 025 34 % 904 13 % 618 31 % 12 009 32 % Entre 8 et 9 617 6 % 3 473 19 % 31 1 % 1 116 57 % 5 237 14 % Entre 10 et 11 349 3 % 537 3 % 5 - 128 6 % 1 019 3 % Total Phase 1 9 604 94 % 16 244 91 % 5 977 86 % 1 878 95 % 33 703 90 % Phase 2 Entre 1 et 4 20 - 129 - 55 1 % - - 204 1 % Entre 5 et 7 74 1 % 316 2 % 649 9 % 6 - 1 045 3 % Entre 8 et 9 114 1 % 463 3 % 135 2 % 14 1 % 726 2 % Entre 10 et 11 453 4 % 725 4 % 156 2 % 78 4 % 1 412 4 % Total Phase 2 661 6 % 1 633 9 % 995 14 % 98 5 % 3 387 10 % Actifs financiers non dépréciés Entre 1 et 4 4 196 41 % 6 338 35 % 5 092 73 % 16 1 % 15 642 42 % Entre 5 et 7 4 536 45 % 6 341 36 % 1 553 22 % 624 31 % 13 054 35 % Entre 8 et 9 731 7 % 3 936 22 % 166 3 % 1 130 58 % 5 963 16 % Entre 10 et 11 802 7 % 1 262 7 % 161 2 % 206 10 % 2 431 7 % Total Actifs financiers non dépréciés 10 265 100 % 17 877 100 % 6 972 100 % 1 976 100 % 37 090 100 % 1 Le tableau ci-dessus ne comprend pas des prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création de 70 millions d’euros (Banque 2018 : 70 millions d'euros), ayant une provision pour dépréciation de 68 millions d’euros (Banque 2018 : 68 millions d’euros) qui n’étaient plus dépréciés à la date de clôture grâce à une amélioration du risque de crédit depuis leur acquisition ou leur création. Ces prêts resteront classés dans les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu’à leur décomptabilisation. Les tableaux ci-après récapitulent la composition et la provision pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle au coût amorti du Groupe et de la Banque qui ne sont pas dépréciés (phase 3). Groupe 2018 Prêts et avances à la clientèle dépréciés y compris ceux détenus en vue de la vente Composition et provision pour dépréciation Prêts dépréciés Prêts dépréciés en % du total des avances Provision pour dépréciation Provision pour dépréciation en % des prêts millions d'euros % millions d'euros % Prêts hypothécaires résidentiels 2 465 3 % 492 20 % - Banque de détail - Irlande 2 025 2 % 444 22 % - Banque de détail - Royaume-Uni 440 1 % 48 11 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 1 067 1 % 501 47 % - PME - Irlande 729 1 % 340 47 % - PME - Royaume-Uni 79 - 37 47 % - Entreprises 259 - 124 48 % Prêts à la construction et immobiliers 843 1 % 369 44 % - Placements 760 1 % 321 42 % - Terrains et constructions 83 - 48 58 % Prêts aux particuliers 108 - 70 65 % Total des prêts dépréciés 4 483 5 % 1 432 32 % Banque 2018 Prêts et avances à la clientèle dépréciés Composition et provision pour dépréciation Prêts dépréciés Prêts dépréciés en % du total des avances Provision pour dépréciation Provision pour dépréciation en % des prêts millions d'euros % millions d'euros % Prêts hypothécaires résidentiels 904 2 % 160 18 % - Banque de détail - Irlande 675 2 % 133 20 % - Banque de détail - Royaume-Uni 229 - 27 12 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 1 006 3 % 478 48 % - PME - Irlande 727 2 % 340 47 % - PME - Royaume-Uni 33 - 19 58 % - Entreprises 246 1 % 119 48 % Prêts à la construction et immobiliers 754 2 % 344 46 % - Placements 686 2 % 304 44 % - Terrains et constructions 68 - 40 59 % Prêts aux particuliers 61 - 37 61 % Total des prêts dépréciés 2 725 7 % 1 019 37 % Tous les prêts et avances à la clientèle impayés depuis plus de 90 jours sont classés en dépréciés. Les prêts et avances à la clientèle non dépréciés sont affectés à la note 12 des probabilités de défaillance. Analyse par segment Groupe 31 décembre 2018 Banque de détail - Irlande Banque de détail - Royaume-Uni Activités commerciales et trésorerie Total Groupe Profil de risque des prêts et avances à la clientèle y compris ceux détenus en vue de la vente (avant provision pour dépréciation) millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 29 482 25 337 13 983 68 802 Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 2 753 1 378 944 5 075 Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) 3 430 781 272 4 483 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 4 66 - 70 Valeur comptable brute au 31 décembre 2018 35 669 27 562 15 199 78 430 Groupe 1 er janvier 2018 Banque de détail - Irlande Banque de détail - Royaume-Uni Activités commerciales et trésorerie Total Groupe Profil de risque des prêts et avances à la clientèle (avant provisions pour dépréciation) millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde de clôture au 31 décembre 2017 37 005 28 330 13 152 78 487 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (note 64) - 294 - - 163 - 457 Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 36 711 28 330 12 989 78 030 Phase 1 - ECL sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 29 050 25 480 11 645 66 175 Phase 2 - ECL sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 3 020 1 735 1 059 5 814 Phase 3 - ECL sur la durée de vie (actifs dépréciés) 4 633 1 048 242 5 923 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 8 67 43 118 Valeur comptable brute au 1 er janvier 2018 36 711 28 330 12 989 78 030 Groupe 2018 Banque de détail - Irlande Banque de détail - Royaume-Uni Activités commerciales et trésorerie Total Groupe Profil de risque des prêts et avances à la clientèle y compris ceux détenus en vue de la vente - expositions non productives millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Actifs financiers dépréciés 3 432 781 272 4 485 Actifs financiers non dépréciés 1 407 80 12 499 Total 3 839 861 284 4 984 2017 Banque de détail - Irlande Banque de détail - Royaume-Uni Activités commerciales et trésorerie Total Groupe Profil de risque des prêts et avances à la clientèle - expositions non productives millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Dépréciés 3 089 675 279 4 043 Impayés depuis plus de 90 jours, mais non dépréciés 299 165 - 464 Ni dépréciés ni impayés depuis plus de 90 jours 1 761 242 11 2 014 Total 5 149 1 082 290 6 521 1 Autres prêts et prêts assortis d’un délai de tolérance, y compris les prêts soumis à un accord de concession, qui n’ont pas encore rempli les critères requis par l’ABE pour revenir au statut de productif. Répartition géographique et sectorielle des prêts et avances à la clientèle Le tableau ci-après présente une répartition géographique et sectorielle du total des prêts y compris ceux détenus en vue de la vente (avant provisions pour dépréciations). Groupe 2018 2017 République d’Irlande Royaume-Uni Pays de Galles Total République d’Irlande Royaume-Uni Pays de Galles Total Analyse par secteur géographique/d’activité 1 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Prêts aux particuliers 25 875 24 736 - 50 611 26 036 24 941 - 50 977 - Prêts hypothécaires résidentiels 23 716 21 721 - 45 437 24 069 22 590 - 46 659 - Autres prêts à la consommation 2 159 3 015 - 5 174 1 967 2 351 - 4 318 Prêts à la construction et immobiliers 7 099 1 255 - 8 354 6 593 2 154 - 8 747 - Placements 6 518 1 200 - 7 718 6 220 2 057 - 8 277 - Terrains et constructions 581 55 - 636 373 97 - 470 Entreprises et autres services 6 191 1 487 413 8 091 5 964 1 628 484 8 076 Production 3 935 415 458 4 808 2 804 625 547 3 976 Distribution 2 234 195 51 2 480 2 190 153 27 2 370 Agriculture 1 653 233 - 1 886 1 581 293 - 1 874 Transports 891 129 61 1 081 997 125 66 1 188 Finance 498 59 22 579 617 39 50 706 Énergie 467 58 15 540 499 59 15 573 Total 48 843 28 567 1 020 78 430 47 281 30 017 1 189 78 487 Saisies En 2018, le Groupe et la Banque détenaient des garanties sur des biens ainsi qu’indiqué ci-après. Les biens saisis sont cédés dès que possible et les produits sont rapportés à l’encours de la dette. Groupe Banque Saisies 2018 2017 2018 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Immeubles résidentiels Irlande 19 20 7 4 Royaume-Uni et autres 7 8 4 4 26 28 11 8 Autres 1 1 - - Total 27 29 11 8 1 La répartition géographique est principalement basée sur la situation géographique de l’unité ayant comptabilisé l’actif. Informations sur les concessions du Groupe Le total du profil de risque des prêts et avances à la clientèle au coût amorti du Groupe au 31 décembre 2018, de 78,4 milliards d’euros, est présenté à la page 138. Les expositions s’entendent avant provision pour dépréciation. Groupe Phase 1 (actifs non dépréciés) Phase 2 (actifs non dépréciés) Phase 3 (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total 2018 Prêts et avances à la clientèle y compris ceux détenus en vue de la vente au coût amorti - composition millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession Prêts hypothécaires résidentiels 41 088 828 675 1 42 592 - Banque de détail - Irlande 20 396 363 336 1 21 096 - Banque de détail - Royaume-Uni 20 692 465 339 - 21 496 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 16 543 975 296 1 17 815 - PME - Irlande 5 886 517 208 1 6 612 - PME - Royaume-Uni 1 232 203 20 - 1 455 - Entreprises 9 425 255 68 - 9 748 Prêts à la construction et immobiliers 6 330 239 45 66 6 680 - Placements 5 808 236 26 66 6 136 - Terrains et constructions 522 3 19 - 544 Prêts aux particuliers 4 816 244 89 - 5 149 Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession 68 777 2 286 1 105 68 72 236 Prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Prêts hypothécaires résidentiels 8 1 045 1 790 2 2 845 - Banque de détail - Irlande 7 922 1 689 2 2 620 - Banque de détail - Royaume-Uni 1 123 101 - 225 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 4 875 771 - 1 650 - PME - Irlande 4 464 521 - 989 - PME - Royaume-Uni - 56 59 - 115 - Entreprises - 355 191 - 546 Prêts à la construction et immobiliers 13 863 798 - 1 674 - Placements 12 836 734 - 1 582 - Terrains et constructions 1 27 64 - 92 Prêts aux particuliers - 6 19 - 25 Total des prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession 25 2 789 3 378 2 6 194 Groupe 2018 Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total Profil de risque des prêts et avances à la clientèle au coût amorti - expositions non productives millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession Actifs financiers dépréciés 676 297 45 89 1 107 Actifs financiers non dépréciés 28 16 13 3 60 Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession 704 313 58 92 1 167 Prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Actifs financiers dépréciés 1 790 771 798 19 3 378 Actifs financiers non dépréciés 249 128 62 - 439 Total des prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession 2 039 899 860 19 3 817 1 Au 31 décembre 2018, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création soumis à un accord de concession comprenaient 2 millions d’euros de prêts qui, bien que dépréciés dès leur acquisition ou leur création, n’étaient plus dépréciés à la date de clôture grâce à une amélioration du risque de crédit. Ces prêts resteront classés dans les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu’à leur décomptabilisation. Données comparatives requises par IAS 39 Tableaux des ratios LTV pour les portefeuilles de prêts hypothécaires résidentiels Groupe 2017 Occupé par le propriétaire Investissement locatif Total Ratio LTV du total des prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande millions d'euros % millions d'euros % million s d'euros % Moins de 50 % 6 480 32 % 986 25 % 7 466 31 % 51 % – 70 % 6 542 32 % 885 23 % 7 427 31 % 71 % – 80 % 2 931 15 % 501 13 % 3 432 14 % 81 % – 90 % 2 081 10 % 676 17 % 2 757 11 % 91 % – 100 % 1 133 6 % 320 8 % 1 453 6 % Sous-total 19 167 95 % 3 368 86 % 22 535 93 % 101 % – 120 % 816 4 % 307 8 % 1 123 5 % 121 % – 150 % 133 1 % 113 3 % 246 1 % Plus de 150 % 44 - 121 3 % 165 1 % Sous-total 993 5 % 541 14 % 1 534 7 % Total 20 160 100 % 3 909 100 % 24 069 100 % Ratio LTV moyen pondéré 1 : Prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande existants à la clôture 61 % 73 % 63 % Émissions de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande durant l’exercice 69 % 52 % 69 % Groupe Standard Investissement locatif Auto-garantis Total 2017 Ratio LTV des prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni millions de livres sterling % millions de livres sterling % millions de livres sterling % millions de livres sterling % Moins de 50 % 2 384 22 % 2 250 30 % 613 31 % 5 247 26 % 51 % – 70 % 3 596 34 % 3 309 45 % 802 40 % 7 707 38 % 71 % – 80 % 1 882 18 % 1 141 15 % 288 14 % 3 311 17 % 81 % – 90 % 1 976 19 % 602 8 % 182 9 % 2 760 14 % 91 % – 100 % 589 5 % 101 1 % 73 4 % 763 4 % Sous-total 10 427 98 % 7 403 99 % 1 958 98 % 19 788 99 % 101 % – 120 % 69 1 % 16 - 11 1 % 96 - 121 % – 150 % 25 - 4 - 8 - 37 - Plus de 150 % 78 1 % 34 1 % 10 1 % 122 1 % Sous-total 172 2 % 54 1 % 29 2 % 255 1 % Total 10 599 100 % 7 457 100 % 1 987 100 % 20 043 100 % Ratio LTV moyen pondéré 1 : Prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni existant à la clôture 64 % 58 % 59 % 62 % Émissions de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni durant l’exercice 74 % 60 % n/a 72 % 1 Les ratios LTV moyens pondérés sont calculés pour chaque bien immobilier et correspondent à la valeur moyenne du bien rapportée à l’encours du prêt hypothécaire. Profil de risque des prêts et avances à la clientèle Les tableaux ci-après résument les prêts et avances à la clientèle du Groupe selon les catégories suivantes : « ni impayés ni dépréciés » ; « impayés mais non dépréciés » ; « dépréciés ». Les expositions s'entendent avant provisions pour dépréciation. Groupe Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total des prêts et avances à la clientèle Total des prêts et avances à la clientèle 2017 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle (avant provisions pour dépréciation) millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros % Total des prêts et avances à la clientèle Qualité élevée 41 823 6 157 3 829 3 921 55 730 71 % Qualité satisfaisante 789 8 627 1 617 230 11 263 14 % Qualité acceptable 1 380 1 712 1 238 14 4 344 6 % Qualité faible, mais actifs financiers ni impayés ni dépréciés 78 735 620 - 1 433 2 % Ni impayés ni dépréciés 44 070 17 231 7 304 4 165 72 770 93 % Impayés mais non dépréciés 1 275 193 142 64 1 674 2 % Dépréciés 1 314 1 339 1 301 89 4 043 5 % Total 46 659 18 763 8 747 4 318 78 487 100 % Banque Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total des prêts et avances à la clientèle Total des prêts et avances à la clientèle 2017 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle (avant provisions pour dépréciation) millions d'euros millions d'euros m illions d'euros millions d'euros millions d'euros % Total des prêts et avances à la clientèle Qualité élevée 10 696 5 265 3 699 1 506 21 166 52 % Qualité satisfaisante 242 9 719 1 413 230 11 604 28 % Qualité acceptable 512 1 435 1 132 14 3 093 8 % Qualité faible, mais actifs financiers ni impayés ni dépréciés 18 638 522 - 1 178 3 % Ni impayés ni dépréciés 11 468 17 057 6 766 1 750 37 041 91 % Impayés mais non dépréciés 537 149 99 38 823 2 % Dépréciés 437 1 159 1 148 60 2 804 7 % Total 12 442 18 365 8 013 1 848 40 668 100 % « Impayés et/ou dépréciés » Les tableaux ci-après présentent une analyse des prêts et avances à la clientèle « impayés et/ou dépréciés » par catégorie d’actifs. Les montants résultant de questions opérationnelles et/ou de calendrier qui ne dépendent pas du contrôle des clients sont généralement exclus. Groupe Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total 2017 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle « impayés et/ou dépréciés » millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Total des prêts et avances à la clientèle Impayés depuis moins de 30 jours 469 61 32 38 600 Impayés de 31 à 60 jours 389 27 37 20 473 Impayés de 61 à 90 jours 113 11 7 6 137 Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés 304 94 66 - 464 Impayés mais non dépréciés 1 275 193 142 64 1 674 Dépréciés 1 314 1 339 1 301 89 4 043 Total 2 589 1 532 1 443 153 5 717 Banque Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total 2017 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle « impayés et/ou dépréciés » millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Total des prêts et avances à la clientèle Impayés depuis moins de 30 jours 187 54 32 24 297 Impayés de 31 à 60 jours 176 19 13 10 218 Impayés de 61 à 90 jours 50 8 6 4 68 Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés 124 68 48 - 240 Impayés mais non dépréciés 537 149 99 38 823 Dépréciés 437 1 159 1 148 60 2 804 Total 974 1 308 1 247 98 3 627 Informations sur les concessions du Groupe Le tableau ci-après présente une analyse des prêts classés en « ni impayés ni dépréciés », « impayés mais non dépréciés » ou « dépréciés » selon les catégories d’actifs suivantes : « non soumis à un accord de concession » et « soumis à un accord de concession ». Groupe Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total des prêts et avances à la clientèle Total des prêts et avances à la clientèle 2017 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle (avant provisions pour dépréciation) millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros % Prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession Qualité élevée 41 823 6 138 3 789 3 920 55 670 79 % Qualité satisfaisante - 8 504 1 463 226 10 193 14 % Qualité acceptable - 1 290 962 10 2 262 3 % Qualité faible, mais ni impayés ni dépréciés - 389 210 - 599 1 % Ni impayés ni dépréciés 41 823 16 321 6 424 4 156 68 724 97 % Impayés mais non dépréciés 897 118 66 63 1 144 2 % Dépréciés 539 238 187 62 1 026 1 % Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession 43 259 16 677 6 677 4 281 70 894 100 % Prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Qualité élevée - 19 40 1 60 1 % Qualité satisfaisante 789 123 154 4 1 070 14 % Qualité acceptable 1 380 422 276 4 2 082 27 % Qualité faible, mais ni impayés ni dépréciés 78 346 410 - 834 11 % Ni impayés ni dépréciés 2 247 910 880 9 4 046 53 % Impayés mais non dépréciés 378 75 76 1 530 7 % Dépréciés 775 1 101 1 114 27 3 017 40 % Total des prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession 3 400 2 086 2 070 37 7 593 100 % Les tableaux ci-après présentent une analyse des prêts classés en « impayés et/ou dépréciés » selon les catégories d’actifs suivantes : « non soumis à un accord de concession » et « soumis à un accord de concession ». Les montants résultant de questions opérationnelles et/ou de calendrier qui ne dépendent pas du contrôle des clients sont généralement exclus. Groupe Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total 2017 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle « impayés et/ou dépréciés » millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession Impayés depuis moins de 30 jours 338 45 22 38 443 Impayés de 31 à 60 jours 319 16 16 19 370 Impayés de 61 à 90 jours 80 6 4 6 96 Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés 160 51 24 - 235 Impayés mais non dépréciés 897 118 66 63 1 144 Dépréciés 539 238 187 62 1 026 Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession - impayés et / ou dépréciés 1 436 356 253 125 2 170 Prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Impayés depuis moins de 30 jours 131 16 10 - 157 Impayés de 31 à 60 jours 70 11 21 1 103 Impayés de 61 à 90 jours 33 5 3 - 41 Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés 144 43 42 - 229 Impayés mais non dépréciés 378 75 76 1 530 Dépréciés 775 1 101 1 114 27 3 017 Total des prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession - impayés et / ou dépréciés 1 153 1 176 1 190 28 3 547 Le tableau ci-après présente une analyse des expositions non productives en fonction des catégories suivantes : « non soumis à un accord de concession » et « soumis à un accord de concession ». Groupe Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total 2017 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle - expositions non productives millions d'euros m illions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession Dépréciés 539 238 187 62 1 026 Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés 161 52 24 - 237 Ni dépréciés ni impayés depuis plus de 90 jours 118 2 - - 120 Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession 818 292 211 62 1 383 Prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Dépréciés 775 1 101 1 114 27 3 017 Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés 143 42 42 - 227 Ni dépréciés ni impayés depuis plus de 90 jours 1 349 242 302 1 1 894 Total 2 267 1 385 1 458 28 5 138 Qualité des actifs : autres instruments financiers Le tableau ci-après récapitule la qualité des instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global en fonction des notes des probabilités de défaillance sur les 12 mois suivants d’IFRS 9, pour le Groupe et la Banque. 2018 Groupe Banque Instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Phase 1 Total Phase 1 Total Produits - qualité des actifs millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % Probabilité de défaillance - note Entre 1 et 4 11 115 92 % 11 115 92 % 11 115 92 % 11 115 92 % Entre 5 et 7 933 8 % 933 8 % 933 8 % 933 8 % Entre 8 et 9 - - - - - - - - Entre 10 et 11 - - - - - - - - Total 12 048 100 % 12 048 100 % 12 048 100 % 12 048 100 % Le tableau ci-après récapitule la qualité des titres d’emprunt au coût amorti en fonction des notes des probabilités de défaillance sur les 12 mois suivants d’IFRS 9, pour le Groupe et la Banque. 2018 Groupe Banque Titres d’emprunt au coût amorti (avant provision pour dépréciation) - qualité des actifs Phase 1 Total Phase 1 Total millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % Probabilité de défaillance - note Entre 1 et 4 3 917 100 % 3 917 100 % 6 053 100 % 6 053 100 % Entre 5 et 7 12 - 12 - - - - - Entre 8 et 9 - - - - - - - - Entre 10 et 11 - - - - - - - - Total 3 929 100 % 3 929 100 % 6 053 100 % 6 053 100 % Le tableau ci-après récapitule la qualité des prêts et avances aux banques au coût amorti en fonction des notes des probabilités de défaillance sur les 12 mois suivants d’IFRS 9, pour le Groupe et la Banque. Groupe Phase 1 Phase 2 Total 2018 Prêts et avances aux banques au coût amorti (avant provision pour dépréciation) millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % Qualité des actifs Probabilité de défaillance - note Entre 1 et 4 2 244 97 % - - 2 244 97 % Entre 5 et 7 1 - - - 1 - Entre 8 et 9 57 3 % 6 100 % 63 3 % Entre 10 et 11 - - - - - - Total 2 302 100 % 6 100 % 2 308 100 % Banque Phase 1 Phase 2 Total 2018 Prêts et avances aux banques au coût amorti (avant provision pour dépréciation) millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % Qualité des actifs Probabilité de défaillance - note Entre 1 et 4 12 227 100 % - - 12 227 99 % Entre 5 et 7 1 - - - 1 - Entre 8 et 9 57 - 6 100 % 63 1 % Entre 10 et 11 - - - - - - Total 12 285 100 % 6 100 % 12 291 100 % Qualité des actifs : Autres instruments financiers n’entrant pas dans le champ d’application d’IFRS 9 Les autres instruments financiers présentés dans le tableau comprennent des instruments qui n’entrent pas dans le champ d’application d’IFRS 9 ou ne sont pas dépréciés conformément à IFRS 9. Il s’agit de titres de transaction, d’instruments financiers dérivés, de prêts et avances aux banques à la juste valeur, d’autres instruments financiers à la juste valeur par le résultat net (hors instruments de capitaux propres) et des actifs de réassurance. Le tableau suivant résume la qualité de ces instruments financiers en fonction de notations externes de risque équivalentes. Groupe Banque Autres instruments financiers avec une notation équivalente à : 2018 2017 2018 2017 millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % AAA à AA- 3 693 46 % 12 459 52 % 126 7 % 6 374 22 % A+ à A- 2 773 34 % 9 119 38 % 1 147 60 % 9 257 32 % BBB+ à BBB- 1 077 13 % 1 769 7 % 355 19 % 12 628 44 % BB+ à BB- 203 3 % 281 1 % 195 10 % 279 1 % B+ à B- 313 4 % 87 1 % 58 3 % 84 - Inférieure à B- 23 - 320 1 % 16 1 % 322 1 % Total 8 082 100 % 24 035 100 % 1 897 100 % 28 944 100 % Y compris : Créances sur des entreprises du Groupe 90 13 629 Méthodologies de risque de crédit Méthodologie utilisée pour le risque de crédit pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 Concernant la dépréciation, les méthodologies de gestion des risques de crédit du Groupe ont été modifiées lors de l’adoption d’IFRS 9 le 1 er janvier 2018 et sont détaillées ci-après. L’approche du Groupe concernant les modèles de notation de crédit internes et les systèmes de notation sont inchangés, comme indiqué ci-après. Les méthodologies de gestion des risques de crédit du Groupe comprennent des modèles de notations de crédit internes, ainsi que des outils d’évaluation du crédit et des modèles de dépréciation. Modèles de notations de crédit internes L’utilisation de modèles de notations de crédit internes et d'outils d’évaluation du crédit, qui mesurent le degré de risque inhérent à des contreparties spécifiques, est un aspect essentiel de l’évaluation du risque de crédit et des processus de gestion au sein du Groupe. Les principaux indicateurs du modèle utilisés sont : Probabilité de défaillance d’une contrepartie donnée sur ses emprunts auprès du Groupe au cours des 12 mois suivants ; Exposition en cas de défaillance : exposition du Groupe à un emprunteur défaillant au moment de la défaillance ; et Pertes en cas de défaillance : pertes encourues (après la réalisation du collatéral) au titre d’une transaction donnée en cas de défaillance de l’emprunteur, exprimée en pourcentage de l’exposition en cas de défaillance. Ces indicateurs, qui sont utilisés pour calculer les pertes réglementaires attendues, sont totalement intégrés et constituent une composante essentielle de la gestion stratégique du risque de crédit et des pratiques en matière de prix du crédit. Structure des systèmes de notation interne Le Groupe divise ses systèmes de notation interne en deux types d'approche : banque de détail et hors banque de détail. Pour les portefeuilles de prêts aux particuliers et aux PME, l’évaluation du risque de crédit s’appuie sur des applications et des outils d’évaluation du comportement. Pour les clients plus importants, commerciaux et entreprises, l’évaluation des risques s’appuie sur des modèles statistiques de notation du risque de crédit qui intègrent des informations quantitatives du client (par exemple, des états financiers), ainsi que sur une évaluation qualitative de facteurs de risque non financiers tels que la qualité de la gestion et les perspectives boursières. Une notation interne est attribuée aux prêts aux institutions financières, étayée par les notations externes des grandes agences de notation. Calcul de la probabilité de défaillance Dans le cadre des modèles de notation de crédit interne, le Groupe produit des estimations des probabilités de défaillance en fonction de l’une ou des deux bases suivantes : Sur le cycle : ces estimations de défaillance couvrent l’ensemble du cycle économique, et sont exprimées sous forme de moyenne annuelle. Ces estimations représentent des anticipations moyennes des probabilités de défaillance pour un emprunteur sur l’ensemble du cycle économique ; et Des estimations cycliques, qui sont des estimations de défaillance applicables à la période de 12 mois suivant immédiatement. Ces estimations cycliques captent partiellement le cycle économique dans la mesure où, en règle générale, elles augmentent en cas de ralentissement économique et baissent en cas d’expansion économique, mais pas nécessairement dans les mêmes proportions que l’évolution des taux de défaillance dans l’économie. Systèmes de notation interne - hors banque de détail Le Groupe a adopté l’approche notation interne (NI) pour la plupart de ses portefeuilles hors banque de détail. Selon cette approche, le Groupe calcule ses propres estimations de probabilités de défaillance et utilise des estimations prudentielles de pertes en cas de défaillance et de facteurs de conversion du crédit. Pour calculer la probabilité de défaillance selon l’approche NI, le Groupe évalue la qualité de crédit des emprunteurs en fonction de caractéristiques propres à l’emprunteur et à la transaction. Des tableaux de bord sont élaborés pour chaque portefeuille ou type de prêt important, et les résultats sont utilisés pour attribuer une note de probabilité de défaillance à chaque emprunteur. Pour les institutions financières, les notations de crédit des agences de notation sont utilisées pour remettre en cause l'approche du Groupe en matière de notation. Pour les autres expositions, les notations externes des emprunteurs, lorsqu’elles existent, sont prises en compte dans la validation indépendante des estimations internes. Pour les expositions hors banque de détail, le Groupe calcule ses propres estimations des probabilités de défaillance tout au long du cycle et sur une base cyclique. Les estimations des probabilités de défaillance tout au long du cycle sont basées sur l’historique interne des défaillances, ou lorsque les données sur les défaillances sont limitées, sur la combinaison d’estimations de modèles statistiques et de données disponibles afin de refléter le taux de défaillance moyen tout au long d’un cycle économique. Les probabilités de défaillance tout au long du cycle ne varient pas avec le cycle économique et sont utilisées pour calculer les montants de l’exposition pondérés des risques et pour déterminer les exigences minimales de fonds propres réglementaires. Les estimations des probabilités de défaillance cycliques, qui captent les variations des risques inhérents à l’emprunteur sur le cycle économique, sont utilisées dans le cadre de la gestion interne des risques de crédit. Ces deux indicateurs sont estimés à partir des mêmes facteurs de risques inhérents à l’emprunteur. Systèmes de notation interne - banque de détail Le Groupe a adopté l’approche NI pour la majorité des expositions de la banque de détail. Selon cette approche, le Groupe calcule ses propres estimations de probabilités de défaillance, de pertes en cas de défaillance et de facteurs de conversion du crédit. Les notations externes ne sont pas prises en compte dans les systèmes de notations internes de la banque de détail du Groupe. En revanche, les données de bureaux de crédit externes peuvent jouer un rôle important dans l’évaluation de certains emprunteurs. Dans l’approche NI, des tableaux de bord basés sur des données internes sur le comportement et, le cas échéant, sur des caractéristiques propres à la transaction, sont élaborés pour des portefeuilles ou des types de produits spécifiques, et le résultat des tableaux de bord est utilisé pour estimer la probabilité de défaillance. Le Groupe calcule les probabilités de défaillance tout au long du cycle ou sur une base cyclique en fonction du portefeuille. Les estimations tout au long du cycle sont calibrées en fonction de taux de défaillance moyens à long terme sur un cycle économique (sur la base de l’historique interne des défaillances) dans des pools de risque sensibles identifiés. Les estimations cycliques sont calibrées en fonction d’une moyenne pondérée du taux de défaillance anticipé à long terme sur un cycle économique et du taux de défaillance annuel observé le plus récent. Ces probabilités de défaillance pour les expositions banque de détail sont utilisées à la fois pour le calcul des montants des expositions pondérées des risques et pour la gestion interne des risques de crédit. Les estimations des pertes en cas de défaillance sont basées sur l’historique des pertes et les coûts associés pour toutes les défaillances observées sur une période donnée. La période est définie pour chaque modèle afin d’assurer que les estimations de pertes en cas de défaillance sont représentatives d’une détérioration de la conjoncture économique. Les estimations des facteurs de conversion de crédit (qui déterminent dans quelle mesure un montant actuellement non tiré est présumé tiré et en cours au point de défaillance) sont calculées de la même manière sur la base de l'historique des défaillances observées, et sont calibrées pour produire des estimations du comportement caractéristique d’un ralentissement économique. L’hypothèse selon laquelle les périodes et les données utilisées pour estimer les pertes en cas de défaillance et les facteurs de conversion de crédit restent représentatives d’un ralentissement économique est constamment examinée et remise en question. Autres utilisations des estimations internes Les estimations internes jouent un rôle clé dans la gestion des risques et les processus décisionnels, ainsi que les fonctions d’autorisation de crédit, la fonction d’allocation interne en fonds propres et les fonctions de gouvernance d’entreprise du Groupe. Les utilisations spécifiques d’estimations internes sont différentes selon les portefeuilles et les approches adoptées pour la banque de détail et hors banque de détail, mais englobent généralement : l’automatisation ou non des décisions de crédit et l’autorisation de crédit pour l’emprunteur ; la gestion de crédit ; le calcul du rendement du capital investi ajusté au risque (RAROC) ; le reporting interne ; et l’allocation interne en fonds propres entre activités du Groupe. Les estimations cycliques des probabilités de défaillance sont généralement utilisées aux autres fins. Les deux estimations sont utilisées dans le cadre du reporting des informations de gestion. Les modèles de dépréciation sont plus amplement détaillés ci-après. Mécanismes de contrôle pour les modèles de notations de crédit et de dépréciation La politique de gestion des risques liés aux modèles et les normes de risque lié aux modèles du Groupe, telles que validées par le Comité de politique des risques du Groupe, exposent l’approche du Groupe pour gérer les risques inhérents aux modèles. Le Groupe définit également des exigences plus détaillées concernant l’élaboration, la surveillance et la validation des modèles de notation de crédit et de dépréciation. Ces normes sont approuvées par le Comité d’évaluation des risques. L'élaboration et le réaménagement des modèles de notation de crédit et de dépréciation sont approuvés par le Comité d’évaluation des risques et les résultats de la surveillance de la performance des modèles lui sont régulièrement communiqués. Le Groupe atténue le risque lié aux modèles de notation de crédit et de dépréciation comme suit : normes de développement des modèles : le Groupe adopte des normes et des méthodologies centralisées pour le développement et l’utilisation des modèles. Ainsi, une approche commune est appliquée aux domaines clés que sont ceux de la documentation, de la qualité et la gestion des données, et des tests des modèles ; gouvernance des modèles : le Groupe adopte une approche uniforme pour la gouvernance de toutes les activités associées aux modèles de notation des risques et de dépréciation, assurant la participation de toutes les parties prenantes concernées ; surveillance des modèles : les modèles de notation des risques de crédit sont soumis à un test chaque trimestre dont les résultats sont communiqués au Comité d’évaluation des risques. Cette approche comprend une évaluation de la performance des modèles au regard des résultats observés, notamment : le classement des emprunteurs ; l’exactitude des estimations paramétriques ; la stabilité de la notation ; la qualité des données ; et la pertinen ce de l’utilisation des modèles ; validation indépendante : tous les modèles font périodiquement l’objet d’une analyse approfondie comprenant une évaluation de la performance des modèles au regard des résultats observés, y compris le classement des emprunteurs, l’exactitude des estimations paramétriques, la stabilité de la population des notations, la qualité des données et la pertinence de l'utilisation du modèle. Cette analyse est réalisée par une unité spécialisée (unité indépendante de validation, IVU), qui est indépendante des fonctions origination du crédit et gestion du crédit. Lorsque des problèmes sont détectés pour les modèles de dépréciation ou de notation des risques, des plans sont élaborés pour y remédier ou remplacer ces modèles dans des délais convenus. En outre, l’Audit interne du Groupe examine régulièrement le cadre de contrôle des risques, notamment les politiques et les normes, afin de s’assurer qu’elles sont respectées, qu'elles correspondent aux bonnes pratiques du secteur et qu'elles sont conformes aux obligations réglementaires. Méthodologie de provisionnement des pertes sur prêts selon IFRS 9 pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 Approche pour l’évaluation des provisions pour dépréciation Le calcul des dépréciations tient compte : (a) d’un montant objectif et fondé sur des pondérations probabilistes, qui est déterminé par l'évaluation d'un intervalle de résultats possibles ; (b) de la valeur-temps de l’argent ; et (c) des informations raisonnables et justifiables qui sont disponibles à la date de clôture sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs, sur les événements passés et les circonstances actuelles, et des prévisions concernant la conjoncture économique future. Les modèles de dépréciation, l’analyse des flux de trésorerie actualisés et la modélisation des taux de pertes permettent d’évaluer la dépréciation et sont complétés, le cas échéant, par des ajustements apportés par la direction du Groupe. En règle générale, une provision pour perte est comptabilisée pour tous les instruments financiers entrant dans le champ d’application des exigences d’IFRS 9 sur la dépréciation. Ce n’est toutefois pas toujours le cas pour les prêts bénéficiant d’une garantie très élevée, tels que les prêts hypothécaires résidentiels affichant un faible ratio LTV. La qualité des sûretés et des rehaussements de crédit n’a pas été modifiée de façon significative du fait des changements apportés à la politique du Groupe en matière de collatéral. Les méthodologies du Groupe pour l’évaluation des sûretés immobilières sont exposées en page 154, étant précisé que les informations prospectives (voir page 155) s’appliquent, le cas échéant, aux montants des sûretés immobilières irlandaises et britanniques lors de l’évaluation des provisions pour dépréciation selon IFRS 9. Les estimations et jugements comptables déterminants du Groupe, notamment ceux ayant trait à la dépréciation des instruments financiers, sont indiqués dans la note 2 aux états financiers consolidés. Les notes 17 et 30 aux états financiers consolidés donnent une analyse des profits / pertes de valeur liés aux instruments financiers et des provisions pour dépréciation. Modèles de dépréciation Le Groupe a mis en œuvre une série de modèles conformes à IFRS 9, qui sont exécutés tous les mois et affectent les instruments financiers aux phases 1, 2 ou 3 et évaluent les pertes de crédit attendues appropriées sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie. Les caractéristiques d’une exposition déterminent le modèle de dépréciation devant être utilisé, compte tenu de facteurs pertinents tels que le type de produit (par exemple, prêt hypothécaire résidentiel, prêt personnel non garanti, prêt aux entreprises) et le segment de marché (par exemple, occupé par le propriétaire, investissement locatif, prêt général à la clientèle institutionnelle et aux entreprises). Le calcul des pertes de crédit attendues correspond à la somme des pertes marginales pour chaque période à compter de la date de clôture. Les principales composantes du calcul des pertes de crédit attendues sont la probabilité de défaillance, l’exposition en cas de défaillance et les pertes en cas de défaillance (exprimées en pourcentage de l’exposition en cas de défaillance) et sont détaillées ci-après. Les autres composantes comprennent le taux d’actualisation et l’échéance. Le taux contractuel actuel est généralement utilisé comme taux d’actualisation, car il est considéré comme une bonne approximation du taux d’intérêt effectif déterminé lors de la comptabilisation initiale. Pour les prêts à terme, y compris les facilités de crédit renouvelables confirmées, l’échéance contractuelle est utilisée pour le calcul des pertes de crédit attendues. Pour les autres facilités renouvelables, le comportement sur la durée de vie est généralement utilisé. Probabilités de défaillance selon IFRS 9 Lorsqu’ils sont disponibles, les notes ou les scores produits par les modèles de notation de crédit interne sont utilisés comme point de départ pour calibrer les probabilités de défaillance selon IFRS 9. Si les techniques de calibrage sont similaires à celles utilisées à des fins réglementaires, les probabilités de défaillance selon IFRS 9 sont différentes des probabilités de défaillance tout au long du cycle ou des estimations des probabilités de défaillance cycliques, car il s’agit d’une probabilité de défaillance objective ponctuelle basée sur les conditions actuelles et ajustée pour tenir compte des informations prospectives. La probabilité de défaillance ponctuelle calculée selon IFRS 9 correspond au taux de défaillance attendu sur les 12 mois à venir. Cette probabilité de défaillance est utilisée pour calculer les pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir et sert de point de départ pour le calcul des probabilités de défaillance sur la durée de vie. Les probabilités de défaillance futures ponctuelles selon IFRS 9 sont également calculées, et représentent les taux de défaillance attendus pour chaque année à compter du début de la 2 e année jusqu’à l’échéance de l’instrument financier. Des matrices de transition sont utilisées pour déterminer l’évolution d’une exposition entre différentes plages de probabilités de défaillance au fil du temps. Ensemble, la probabilité de défaillance actuelle ponctuelle selon IFRS 9 et des probabilités de défaillance ponctuelles futures sont utilisées pour produire une probabilité de défaillance anticipée sur la durée de vie selon IFRS 9 pour chaque scénario d’informations prospectives. Les moyennes pondérées en fonction des scénarios sont utilisées pour produire une probabilité de défaillance globale anticipée sur la durée de vie selon IFRS 9. Lors de la création d’un nouvel instrument financier, ces anticipations sont stockées, ainsi que, le cas échéant, les estimations de remboursement anticipé, et permettent une comparaison à une date de clôture future en étant l'un des principaux déterminants de l'existence d'une « augmentation significative du risque de crédit ». Les probabilités de défaillance sur la durée de vie n’étant pas calculées jusqu’à maintenant, le Groupe a utilisé les informations raisonnables et justifiables disponibles sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs pour calculer des probabilités de défaillance approximatives sur la durée de vie selon IFRS 9 lors de la comptabilisation initiale de la plupart des instruments financiers créés avant l’adoption d’IFRS 9 le 1 er janvier 2018. Exposition en cas de défaillance selon IFRS 9 L’exposition actuelle ponctuelle en cas de défaillance désigne l’exposition anticipée en cas de défaillance de l’emprunteur durant les 12 mois à venir. L’exposition future ponctuelle en cas de défaillance intègre également les flux de trésorerie contractuels attendus. L’exposition en cas de défaillance selon IFRS 9 est différente de l’exposition en cas de défaillance réglementaire, car elle intègre les flux de trésorerie futurs attendus et limite l’exposition au plafond contractuel. Pertes en cas de défaillance selon IFRS 9 Les pertes actuelles ponctuelles en cas de défaillance désignent les pertes anticipées qui seraient encourues en cas de défaillance au cours des 12 mois à venir. Pour faciliter le calcul des pertes en cas de défaillance sur la durée de vie, les pertes futures ponctuelles en cas de défaillance sont calculées pour chaque année à compter de la 2 e année jusqu’à l’échéance de l’instrument. Les données historiques constituent le point de départ des composantes individuelles du calcul. Le taux de rétablissement est, le cas échéant, intégré au calcul et représente la propension anticipée des prêts à redevenir productifs sans réalisation d’une perte. Les informations prospectives sont également, le cas échéant, intégrées aux pertes en cas de défaillance lorsque des sûretés immobilières sont détenues en Irlande ou au Royaume-Uni. Les pertes en cas de défaillance selon IFRS 9 peuvent être différentes des pertes en cas de défaillance réglementaires, car les hypothèses prudentes et pessimistes sont généralement supprimées. Analyse individuelle des flux de trésorerie actualisés Pour les instruments financiers dépréciés de l’activité Banque d’entreprises, Banque d’affaires et certains autres portefeuilles gérés dans le cadre de relations d'affaires, la provision pour dépréciation est principalement déterminée grâce à une analyse individuelle des flux de trésorerie actualisés réalisée par les prêteurs des unités, et examinée, remise en cause et éventuellement revue, par des professionnels du crédit indépendants et expérimentés des unités au sein de la fonction Risque du Groupe. Les flux de trésorerie futurs attendus sont basés sur une évaluation des recouvrements futurs, et comprennent les remboursements prévus du principal et des intérêts (pas obligatoirement les montants contractuels exigibles), ainsi que les flux de trésorerie découlant de la réalisation du collatéral/ de la sûreté détenus, diminués des coûts de réalisation. Modélisation des taux de perte Pour certains portefeuilles moins importants et / ou comportant un risque plus faible, les provisions pour dépréciation sont évaluées en appliquant des taux de pertes modélisés aux montants des expositions. Les taux de perte modélisés sont généralement déterminés sur la base de composants compte tenu de facteurs tels que la nature et la qualité de crédit des expositions, les défaillances passées et l’historique des recouvrements pour un ou plusieurs portefeuilles présentant des caractéristiques similaires. En règle générale, plusieurs taux de perte différents seront définis pour un portefeuille, afin de différencier les instruments financiers individuels du portefeuille en fonction de leur qualité de crédit. Identification d’une augmentation importante du risque de crédit Les critères habituels utilisés par le Groupe pour identifier des instruments financiers affichant une augmentation importante du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale sont appliqués à la majorité des prêts et avances à la clientèle. Dans ce contexte, le risque de crédit désigne les variations du risque de défaillance sur la durée de vie attendue de l’actif financier. Sauf s’il est déprécié ou déprécié dès son acquisition ou sa création, un instrument financier est généralement affecté à la phase 2 si l’un des critères suivants est rempli à la date de clôture : la probabilité de défaillance sur la durée de vie résiduelle est plus du double et supérieure à 50 points de base à la probabilité de défaillance sur la durée de vie résiduelle à la date de clôture, telle qu’elle ressort des estimations fondée sur les faits et circonstances lors de la comptabilisation initiale (ajustée, le cas échéant, au titre des modifications des anticipations de remboursement anticipé) ; un paiement contractuel est impayé depuis plus de 30 jours ; et ou l’exposition est un prêt soumis à un accord de concession ou une exposition non productive. Les critères précités sont automatiquement appliqués dans le cadre de l’exécution mensuelle des modèles de dépréciation du Groupe. En outre, la direction examine s'il existe des informations raisonnables et justifiables qui ne seraient pas prises en compte et indiqueraient qu'une augmentation importante du risque de crédit s'est produite. Lorsqu’un actif financier a été modifié sans être décomptabilisé, l’évaluation quantitative d’« augmentation importante du risque de crédit » reste basée sur la probabilité de défaillance sur la durée de vie résiduelle à la date de clôture, telle qu’elle ressort des estimations fondées sur les faits et circonstances lors de la comptabilisation initiale (ajustée, le cas échéant, au titre des modifications des anticipations de remboursement anticipé). Le Groupe évalue tous les six mois l’efficacité de ses critères de définition des phases en examinant dans quelle mesure : (i) les expositions sont passées directement de la phase 1 à la phase 3 ; (ii) les expositions sont passées à la phase 3 après une courte période à la phase 2 ; (iii) les expositions sont passées fréquemment de la phase 1 à la phase 2 et inversement ; et (iv) l’identification des expositions de la phase 2 dépend de façon excessive de critères d’appui ou qualitatifs. Le Groupe applique la mesure de simplification du faible risque de crédit à la plupart des titres de créance concernés par les exigences de dépréciation d'IFRS 9, ainsi qu'aux prêts et avances aux banques, aux banques centrales et aux sociétés d'investissement. Le « faible risque de crédit » correspond aux notes 1 à 5 des probabilités de défaillance du système de notation interne des probabilités de défaillance du Groupe, qui correspond globalement aux notes AAA à BBB- des principales agences de notation. Ces instruments financiers sont affectés à la phase 1. Pour certains portefeuilles moins importants et / ou à faible risque, le Groupe identifie une « augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale » uniquement en examinant si un paiement contractuel est impayé depuis plus de 30 jours. Identification des actifs défaillants et des actifs dépréciés La définition de défaillance du Groupe aux fins de la dépréciation (c’est-à-dire pour affecter des instruments financiers à des « phases » et évaluer les provisions pour dépréciation selon IFRS 9) est cohérente avec son application de la définition de défaillance de l’article 178 du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), étant entendu qu’IFRS 9 impose au Groupe d’utiliser une définition cohérente avec celle utilisée dans le cadre de la gestion interne des risques de crédit. Du fait des modalités d’identification des actifs financiers dépréciés utilisées par le Groupe, la population d’actifs financiers dépréciés est cohérente avec la population d’actifs financiers défaillants concernés par les exigences de dépréciation d’IFRS 9. Le Groupe considère que certains événements entraînent obligatoirement un défaut de paiement et un classement en déprécié sans autre évaluation. Ces mesures comprennent : impayés depuis plus de 90 jours et le montant des arriérés est significatif ; un accord de concession a été mis en œuvre lorsque le recours futur à la réalisation du collatéral est envisagé pour rembourser la totalité du prêt, recours qui n’était pas envisagé initialement ; le Groupe a entrepris une action en justice afin d'obtenir le remboursement ou la réalisation d'une sûreté ; le Groupe ou un curateur prend possession de la sûreté ; et le Groupe a formellement entrepris une procédure d'insolvabilité à l'égard de l'emprunteur. Dans certaines circonstances, une évaluation du prêteur doit être réalisée et si elle conclut que le montant contractuel du principal et des intérêts ne sera pas intégralement remboursé selon le scénario de flux de trésorerie considéré comme le plus probable, le classement en défaillant et déprécié est obligatoire. Dans les cas mettant en jeu des montants importants (généralement supérieurs à 1 million d’euros, ou 850 000 livres sterling), l’évaluation du prêteur implique d’effectuer une analyse individuelle des flux de trésorerie actualisés. Ces événements, différents selon les portefeuilles, comprennent : Tous les portefeuilles : un accord de concession a été demandé par un emprunteur et formellement évalué ; le non-remboursement des intérêts (par exemple, par le biais d'un cumul des intérêts, d'une capitalisation des arriérés, etc.) en raison des conditions de modification des prêts, y compris le refinancement et la renégociation des facilités lorsque, pendant le processus de renégociation, le prêteur constate que l'emprunteur connaît des difficultés financières réelles ou apparentes ; la preuve d'une activité frauduleuse de l'emprunteur ou d'une autre partie liée au prêt ; la date d'échéance contractuelle est échue sans remboursement intégral ; ou on apprend que l'emprunteur a officiellement engagé une procédure d’insolvabilité. Portefeuilles de prêts hypothécaires résidentiels : proposition de vente amiable éventuellement à un prix inférieur ou rachat volontaire de l’hypothèque ; ou on apprend que l'emprunteur se trouve au chômage et qu'il n'a pas retrouvé un emploi comparable. Portefeuille de prêts plus importants aux PME / entreprises et de prêts immobiliers : la notation de crédit interne ou externe a baissé en deçà d’un certain seuil ; les états financiers ou l’évaluation financière indiquent une incapacité de l’emprunteur à s’acquitter de ses engagements et/ou une situation financière déficitaire ; l’emprunteur a cessé son activité ; une baisse de la valeur actuelle estimée de la garantie, de sorte que le ratio LTV est supérieur ou égal à 120 % (immobilier et construction uniquement) ; une baisse du loyer net qui rend inappropriée la couverture des intérêts par peu ou aucun revenu à l’appui de la capacité de remboursement (expositions liées à des immeubles de placement uniquement) ; ou une baisse de la valeur brute estimée de la construction, de sorte que les produits de la vente ne devraient plus couvrir l’intégralité de l’emprunt (expositions liées à la construction uniquement). Analyse des prêts dépréciés Le Groupe a pour politique d’analyser les prêts dépréciés dépassant un seuil donné tous les six mois ou lorsqu’il prend connaissance d’informations nouvelles ; cette analyse comprend une réévaluation de la stratégie de recouvrement et de la pertinence du maintien dans la catégorie « déprécié » . Les exigences minimales pour qu’un prêt revienne au statut de productif sont les suivantes : les arriérés ne doivent pas dépasser 90 jours et leur montant ne doit pas être significatif, il doit être considéré que l’emprunteur remboursera vraisemblablement l’intégralité du montant dû sans que le Groupe soit contraint de prendre des mesures telles que la réalisation de la sûreté, et aucun accord de concession ne doit avoir été mis en œuvre lorsque le recours futur à la réalisation du collatéral est envisagé pour rembourser la totalité du prêt, recours qui n’était pas envisagé initialement. Généralement, une évaluation actualisée de la situation financière de l’emprunteur et des perspectives de remboursement est requise, et l’emprunteur doit avoir effectué les remboursements régulièrement conformément au contrat initial ou modifié pendant une période raisonnable. Méthodologies d’évaluation des sûretés immobilières L’approche du Groupe pour déterminer la valeur de marché des sûretés immobilières, qui est exposée dans la Politique d’évaluation des sûretés immobilières validée par le Conseil d’administration et étayée par les Orientations relatives à l’évaluation des sûretés immobilières validées par le Comité de politique des risques du Groupe, est résumée ci-après. L’approche du Groupe pour appliquer les informations prospectives aux valeurs dans le cadre de l’évaluation de la provision pour dépréciation pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 est présentée dans la Politique de dépréciation du Groupe validée par le Conseil d’administration, et exposée en page 155. Les valeurs des biens immobiliers du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande sont déterminées par référence aux évaluations initiales ou aux évaluations les plus récentes, indexées sur l'indice RPPI publié par le CSO. Les valeurs des biens immobiliers du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni sont déterminées par référence aux évaluations initiales ou aux évaluations les plus récentes, indexées sur l'indice britannique des prix des biens immobiliers (Nationwide UK House Price Index). Les évaluations des biens immobiliers commerciaux peuvent comprendre des évaluations écrites formelles émanant de professionnels externes ou internes, ou des « évaluations internes » réalisées par des unités. Les évaluations réalisées en interne sont alimentées par les données provenant des sources les plus pertinentes pour les actifs concernés. C es données peuvent englober des i nformations/caractéristiques spécifiques, des connaissances sur le marché local, des transactions comparables, des conseils professionnels (par exemple, des rapports de gestion d’actifs) ou une combinaison des éléments précités, conformément aux orientations plus détaillées approuvées au moins une fois par an par le Comité de politique des risques. Ces orientations sont alimentées par des données de marché et des informations sur les évaluations obtenues en interne et en externe, et comprennent des données émanant de l’unité de conseil en immobilier (Real Estate Advisory Unit, REAU) du Groupe. Les évaluations internes sont examinées, remises en cause et éventuellement revues par des professionnels du crédit indépendants des unités au sein de la fonction Risque du Groupe, et sont validées dans le cadre du processus de crédit habituel. En règle générale, des évaluations plus fréquentes sont requises pour les biens immobiliers détenus en garantie de prêts non productifs et ceux d’un montant supérieur à 300 000 euros sont soumis à une évaluation annuelle. En 2018, le Groupe a réalisé un exercice afin de veiller à ce que tous les prêts non productifs d’un montant supérieur à 300 000 euros aient été évalués récemment par des professionnels externes. Informations prospectives Les informations prospectives désignent des scénarios macroéconomiques futurs fondés sur des pondérations probabilistes validés tous les six mois par le Comité de politique des risques du Groupe, et sont utilisées pour évaluer à la fois l’« augmentation importante du risque de crédit » et les provisions pour dépréciation selon IFRS 9. Le Groupe utilise généralement trois scénarios d’informations prospectives pour l’Irlande, et trois scénarios d’informations prospectives pour le Royaume-Uni : un scénario central, un scénario optimiste, et un scénario pessimiste, tous couvrant une période prévisionnelle de cinq ans. Dans chaque cas, le scénario central s’appuie sur des informations internes et externes et sur le jugement de la direction. Le Groupe examine régulièrement la nécessité d’obtenir des informations prospectives pour d'autres économies. Le modèle d’informations prospectives du Groupe utilise le scénario central, des données récentes observées et des données historiques pour produire de nombreuses variantes distribuées autour du scénario central. Le scénario central se situe au 50 e centile de la distribution des scénarios (c’est-à-dire qu’il existe une probabilité de 50 % pour que les pertes de crédit attendues soient meilleures et de 50 % pour qu’elles soient plus mauvaises), et les scénarios optimistes et pessimistes sont ceux qui se situent respectivement aux centiles les plus élevés et les plus bas. Les pondérations probabilistes attachées aux scénarios dépendent des centiles retenus, les plus faibles étant attachées aux scénarios se situant aux centiles les plus distants du scénario central. Généralement, une ou deux variables macroéconomiques, déterminées au moyen de techniques de macro-régression afin d’être les plus pertinentes pour prévoir les défaillances des expositions, sont intégrées dans chaque modèle de dépréciation. La probabilité de défaillance anticipée sur la durée de vie pour une exposition produite par chacun des scénarios, pondérée par la probabilité de survenue de chaque scénario, est utilisée pour produire la probabilité de défaillance anticipée sur la durée de vie utilisée pour évaluer l’« augmentation importante du risque de crédit ». Les prévisions de hausse des prix des biens immobiliers résidentiels et commerciaux sont intégrées, le cas échéant, dans la composante des pertes en cas de défaillance du calcul des pertes de crédit attendues. Les pertes de crédit attendues pour une exposition sont déterminées comme une moyenne fondée sur des pondérations probabilistes des pertes de crédit attendues calculées pour chaque scénario, pondérée par la probabilité de survenue de chaque scénario. Au-delà de la période de prévision, les taux de défaillance sont supposés revenir progressivement à une moyenne observée à long terme, et la valeur de la sûreté immobilière aux fins des pertes en cas de défaillance est présumée augmenter à un taux observé à long terme. Le tableau ci-après indique les valeurs prévisionnelles moyennes pour certaines des principales variables macroéconomiques de chaque scénario pour la période prévisionnelle de cinq ans de 2019 à 2023, ainsi que les centiles et les pondérations probabilistes associés. Les informations prospectives ne sont généralement pas utilisées pour les expositions auxquelles un faible risque de crédit a été appliqué, compte tenu de facteurs tels que l'absence d'historique de défaillance interne pour alimenter la macro-régression et parce qu'il est peu probable que l'application des informations prospectives ait une incidence significative, la probabilité de défaillance étant faible et les expositions étant soumises à des pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir et non sur la durée de vie. République d’Irlande Royaume-Uni Pessimiste Central Optimiste Pessimiste Central Optimiste Centile 85 e 50 e 15 e 85 e 50 e 15 e Pondération probabiliste 30 % 39 % 31 % 29 % 40 % 31 % Croissance du PIB 1,6 % 3,1 % 5,6 % 0,5 % 1,5 % 1,8 % Croissance du PNB 1,1 % 2,8 % 5,2 % n/a n/a n/a Taux de chômage 6,4 % 5,0 % 4,3 % 5,5 % 4,5 % 4,5 % Augmentation des prix de l’immobilier résidentiel - 3,0 % 2,1 % 8,1 % - 0,4 % 0,4 % 5,0 % Augmentation des prix de l’immobilier commercial - 7,6 % 1,4 % 7,8 % - 5,5 % 0,2 % 0,8 % Ajustements apportés par la direction du Groupe Pour veiller à ce que l’évaluation de la dépréciation soit représentative des informations raisonnables et justifiables qui peuvent être obtenues sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs sur les événements passés, les conditions actuelles et la conjoncture économique future, la direction du Groupe envisage, à chaque date de clôture, la nécessité d’apporter des ajustements aux méthodologies d’affectation aux phases et d’évaluation de la dépréciation pour déterminer la provision pour dépréciation définitive. Ces ajustements peuvent être nécessaires du fait de limitations des modèles ou d’un événement récent. La direction du Groupe a apporté un ajustement au 31 décembre 2018, comme détaillé dans la note 2 des états financiers. Méthodologie utilisée pour le risque de crédit pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 Le Groupe a modifié ses méthodologies de gestion des risques de crédit concernant la dépréciation pour tenir compte de l’adoption d’IFRS 9. Les méthodologies de gestion des risques de crédit concernant la dépréciation précédemment applicables selon IAS 39 pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 sont présentées ci-après. Méthodologie de provisionnement des pertes sur prêts selon IAS 39 Toutes les expositions de crédit ont été examinées régulièrement, individuellement ou collectivement, afin de déterminer s’il existait des indications objectives de dépréciation. Lorsqu’une indication de dépréciation existait, l’exposition a été évaluée en vue de la constitution d’une provision. Les critères utilisés pour déterminer s’il existait une indication objective de perte de valeur comprenaient : un défaut de remboursement du principal ou des intérêts ; des difficultés de trésorerie ; une violation des clauses ou des conditions de prêt ; l'attribution d'une concession à un emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées à des difficultés financières de l'emprunteur, qui ne seraient pas prises en considération autrement ; une détérioration de la position concurrentielle de l’emprunteur ; une détérioration de la valeur du collatéral ; une rétrogradation de la notation externe en deçà d’un niveau acceptable ; ou l'ouverture d'une procédure de faillite. Au 31 décembre 2017, les événements suivants ont nécessité la réalisation d’un test de dépréciation afin de déterminer si une perte à la date de clôture était susceptible de donner lieu à la comptabilisation d’une dépréciation : les prêts étaient impayés depuis 90 jours ; un accord de concession avait été demandé par un emprunteur et formellement évalué ; et une modification des conditions du prêt découlant du non-remboursement des intérêts, notamment le refinancement et la renégociation des facilités lorsqu’il existait des indications témoignant d’une perte et/ou de difficultés financières de l’emprunteur. Événements spécifiques pour le portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels notification ou demande envisagée de procédure de faillite, de liquidation ou d’insolvabilité personnelle ou autre procédure similaire ; ou proposition de vente amiable éventuellement à un prix inférieur ou rachat volontaire de l’hypothèque. Événements spécifiques pour le portefeuille de prêts aux PME/entreprises et de prêts immobiliers la notation de crédit interne ou externe avait baissé en deçà d’un certain seuil ; les états financiers ou l’évaluation financière indiquaient une incapacité de l’emprunteur à s’acquitter de ses engagements et/ou une situation financière déficitaire ; l’emprunteur avait cessé son activité ; l'ouverture d'une procédure de faillite ou d'insolvabilité ; une baisse de la valeur actuelle estimée de la garantie, de sorte que le ratio LTV était supérieur ou égal à 120 % (immobilier et construction uniquement) ; une baisse du loyer net qui rendait inappropriée la couverture des intérêts par peu ou aucun revenu pour soutenir la capacité de remboursement (expositions liées à des immeubles de placement uniquement) ; ou une baisse de la valeur brute estimée de la construction, de sorte que les produits de la vente ne devaient plus couvrir l’intégralité de l’emprunt (expositions liées à la construction uniquement). Lorsqu’il existait des indications objectives de perte de valeur en raison d’un ou de plusieurs événements passés, le Groupe devait estimer la valeur recouvrable de l’exposition ou du groupe d’expositions. Aux fins du reporting financier, les prêts inscrits au bilan qui subissaient une perte de valeur étaient ramenés à leur valeur recouvrable estimée. Cette dépréciation a donné lieu à une provision comptabilisée au compte de résultat. Les prêts dépréciés faisaient l’objet d’une provision spécifique. Les méthodologies de constitution des provisions pour dépréciation du Groupe étaient conformes à IAS 39, qui exigeait l’existence d’une indication objective de dépréciation consécutive à un ou plusieurs événements survenus après la comptabilisation initiale de l’actif (un « cas de perte »). Ce ou ces cas de perte devaient avoir un impact sur les flux de trésorerie futurs de cet actif financier ou de ce groupe d’actifs financiers, pouvant être estimés de manière fiable. Les pertes anticipées du fait d’événements futurs n’étaient pas comptabilisées, quelle que soit leur probabilité. Méthodologie d’évaluation individuelle des pertes de valeur Toute exposition dépassant un seuil donné pour laquelle il existait une indication objective de perte de valeur a été soumise à un test individuel de dépréciation. Pour les prêts hypothécaires résidentiels, les prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises, une exposition totale minimum de 1 million d’euros imposait la réalisation une analyse des flux de trésorerie actualisés dans le cadre de l’évaluation de la perte de valeur. La valeur comptable de l’exposition, nette de la valeur recouvrable estimée (et donc de la provision requise) a été calculée en effectuant une analyse des flux de trésorerie actualisés. Ceci a permis de calculer la valeur recouvrable, à savoir la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif initial de l’exposition (ou, pour les expositions à taux variable, au taux d’intérêt effectif courant). Les flux de trésorerie futurs estimés comprenaient les remboursements prévus du principal et des intérêts (pas obligatoirement les montants contractuels exigibles), ainsi que, le cas échéant, les flux de trésorerie découlant de la réalisation du collatéral/de la sûreté détenus, diminués des coûts de réalisation. Méthodologie d’évaluation collective des pertes de valeur Les expositions qui étaient inférieures au seuil requis pour une évaluation individuelle des pertes de valeur ou qui ne nécessitaient pas une évaluation individuelle du prêteur ont été automatiquement incluses dans l’évaluation collective de la provision pour dépréciation. Pour les provisions collectives pour dépréciation, les expositions présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires (par exemple un portefeuille de prêts personnels) ont été regroupées et une provision a été calculée en estimant les flux de trésorerie futurs d’un groupe d’expositions. Lorsque les expositions ont été regroupées en fonction de caractéristiques de crédit similaires, différents facteurs ont été pris en compte, dont le type d’actif, le secteur, le statut d’impayé, le type de collatéral et le classement en soumis à un accord de concession. L’estimation de la provision tenait compte des flux de trésorerie contractuels anticipés des expositions dans un portefeuille, et de l’historique des pertes pour les expositions présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires à celles du portefeuille évalué. Les hypothèses et les paramètres utilisés dans les modèles de provisions collectives, qui étaient basés sur l’expérience passée (c’est-à-dire le montant et le calendrier des flux de trésorerie/pertes en cas de défaillance) ont été périodiquement comparés à l’historique du portefeuille de prêts et aux conditions de marché actuelles. Au 31 décembre 2017, certains des paramètres clés utilisés dans le modèle des provisions collectives du portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels irlandais comprenaient des hypothèses liées à : l’évaluation indexée de biens immobiliers résidentiels 1 ; une décote due à une vente forcée (23 % à 55 %) ; coûts de résolution (7 %) ; taux moyen pondéré de diminution de s prêts en défaut (33,43 % sur trois ans, avec répartition des hypothèses relatives à la diminution des prêts en défaut selon le classement en soumis à un accord de concession et la région(pour les groupes pertinents)) ; taux de remboursement moyen pondéré (5,91 % sur trois ans) ; et délai de vente (3,5 ans à compter de la date de clôture). Les hypothèses et les paramètres du modèle de provisionnement ont utilisé l’historique des pertes ajusté, le cas échéant, pour tenir compte des conditions et des données observables actuelles. Les hypothèses relatives à la diminution des prêts en défaut étaient conformes aux orientations de mai 2013 de la Banque centrale d’Irlande relatives aux provisions pour dépréciation et aux informations à présenter, qui imposaient que les prêts restent dans la catégorie « impayés depuis moins de 30 jours » pendant une période test de 12 mois. Lorsqu’il existait des indications objectives de pertes de valeur sur une base collective, celles-ci ont fait l’objet d’une provision (« collective spécifique ») correspondent aux prêts évalués individuellement. Les tableaux en pages 119 et 99 présentent une analyse des provisions pour dépréciation du Groupe et de la charge de dépréciation par nature pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. Méthodologie de constitution des provisions pour IBNR Des provisions pour dépréciation ont également été constituées pour toutes les catégories de prêts au titre des pertes non identifiées mais qui, d’après l’expérience et les données observables, existaient au sein du portefeuille/groupe d’expositions à la date d’évaluation. Ce sont les provisions pour IBNR. Des modèles statistiques ont été utilisés pour déterminer le montant approprié des provisions pour IBNR pour un portefeuille/groupe d’expositions présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires (par exemple type d’actifs, situation géographique, classement en soumis à un accord de concession). Ces modèles ont estimé les pertes latentes en tenant compte de trois paramètres/hypothèses observés et/ou estimés : le taux d’apparition des pertes (sur la base de la migration historique des notes et des notes actuelles des probabilités de défaillance, diminuées, le cas échéant, des anticipations de diminution des prêts en défaut) ; le délai d’apparition des pertes (l’expérience historique ajustée pour refléter les conditions actuelles) ; et les taux de pertes en cas de défaillance (les taux de pertes et de recouvrement basés sur l’historique des pertes, ajustés, le cas échéant, pour tenir compte des conditions et des données observables actuelles. Le calcul de la provision pour dépréciation IBNR pour les prêts hypothécaires résidentiels du pôle Banque de détail - Irlande impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés reposait sur l'hypothèse principale de la valeur des biens immobiliers résidentiels sous-jacents donnés en garantie des prêts. Les paramètres et hypothèses des provisions pour IBNR ont été examinés en 2017 à la lumière de l’expérience la plus récente du Groupe (y compris les données actuelles sur les ventes de biens immobiliers résidentiels). Les données qui en résultent, notamment concernant les hypothèses sur la valeur des biens immobiliers résidentiels, les décotes liées aux ventes forcées et les coûts de résolution utilisées dans le modèle des provisions pour IBNR, étaient identiques à celles indiquées précédemment concernant la méthodologie de provisionnement collectif des prêts hypothécaires résidentiels du pôle Banque de détail - Irlande. Au 31 décembre 2017, les hypothèses relatives à la diminution des prêts en défaut appliquées à la catégorie « impayé depuis plus de 90 jours mais non déprécié » du modèle IBNR reflète un taux moyen pondéré de diminution des prêts en défaut de 50,84 % sur une période de trois ans. Au 31 décembre 2017, le taux moyen pondéré de remboursement appliqué à la catégorie « impayé depuis plus de 90 jours mais non déprécié » du modèle IBNR était de 10,05 % sur une période de trois ans. Les délais d'apparition faisaient référence au délai entre la survenue d'un événement entraînant une perte et sa déclaration. Les délais d’apparition reflétaient les caractéristiques d’un portefeuille donné. Par exemple, au 31 décembre 2017, les délais d’apparition étaient compris dans les fourchettes suivantes : 6 à 20 mois pour les prêts immobiliers résidentiels du pôle Banque de détail - Irlande soumis et non soumis à un accord de concession, et 3 à 4 mois pour les prêts immobiliers plus importants aux PME et aux entreprises soumis et non soumis à un accord de concession. Les périodes d’apparition ont été estimées en fonction de l’historique des pertes et corroborées par des contrôles ex post et, le cas échéant, des échantillonnages. Les pertes en cas de défaillance ont été calculées en utilisant l’historique des pertes et ont été ajustées, le cas échéant, à la lumière de l’expertise de la direction en matière de crédit, pour tenir compte des données observables actuelles (dont une évaluation des évolutions du secteur de l’immobilier résidentiel, de la valeur actualisée du collatéral et des perspectives de remboursement). Les estimations et jugements comptables déterminants du Groupe, notamment ceux ayant trait à la dépréciation, sont exposés dans la note 2 aux états financiers consolidés. Méthodologie de provisionnement des pertes sur prêts et du classement en soumis à un accord de concession Une demande de concession était un événement déclencheur incitant le Groupe à évaluer la situation financière du client et sa capacité de remboursement préalablement à un accord de concession. Cette évaluation pouvait entraîner une baisse de la note de crédit affectée au prêt et potentiellement augmenter la fréquence d’examen formel du prêt. Lorsque le prêt était jugé déprécié, une provision spécifique était constituée. Évaluation individuelle des pertes de valeur et des concessions La méthodologie utilisée pour évaluer individuellement une perte de valeur, qu’une exposition soit ou non soumise à un accord de concession, était celle indiquée précédemment (c’est-à-dire au cas par cas). Évaluation collective des pertes de valeur et des concessions 2 Les expositions soumises à un accord de concession ont été regroupées afin de déterminer la provision pour dépréciation, y compris la provision pour IBNR. Les hypothèses et les paramètres utilisés pour déterminer la provision d’un portefeuille ont tenu compte de l’historique des actifs soumis à un accord de concession (par exemple, le montant et le calendrier des flux de trésorerie, l’historique de diminution des prêts en défaut, les délais d’apparition), sont, le cas échéant, ajustés pour tenir compte des conditions actuelles et imposaient que les prêts restent dans la catégorie « impayés depuis moins de 30 jours » pendant une période test de 12 mois. La direction a également effectué des ajustements, si nécessaire, lorsque les données historiques observables sur les actifs soumis à des accords de concession pouvaient être limitées. Les modèles de détermination des provisions pour dépréciation et les paramètres et hypothèses des modèles de provisionnement appliqués aux groupes de prêts soumis à des accords de concession ont été régulièrement examinés afin d’assurer qu’ils restaient raisonnables et adéquats, et reflétaient les caractéristiques de crédit du portefeuille évalué et les conditions actuelles. Dans le contexte, l’expérience réelle a été comparée avec le résultat escompté. 1 Valeur indexée déterminée par référence à l'indice RPPI publié par le CSO au 30 septembre 2017 pour « Dublin – ensemble des biens immobiliers résidentiels » et « Irlande hors Dublin – ensemble des biens immobiliers résidentiels » (ci-après, « hors Dublin »). À cette date, l’indice de Dublin était inférieur de 24 % à son point haut et l’indice hors Dublin était inférieur de 29,8 % à son point haut. L’indice à fin septembre publié le 8 novembre 2017 par l’Office central de la statistique a été utilisé pour la mise à jour des paramètres et hypothèses servant au provisionnement collectif de la dépréciation des prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande, qui ont été approuvés en interne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. 2 Dans le cadre de la constitution des provisions collectives, le Groupe a appliqué une définition de la concession alignée sur les directives de 2013 de la Banque centrale d’Irlande relatives aux provisions pour dépréciation et aux informations à présenter. Provisions et concessions Les expositions qui faisaient l'objet d'un accord de concession pour lesquelles une provision avait été constituée ont été comptabilisées comme étant à la fois dépréciées et soumises à un accord de concession. Le total de la provision couvrant le portefeuille de prêts soumis à un accord de concession reflétait le risque de crédit supplémentaire inhérent à ces prêts (une concession n’étant accordée qu’aux emprunteurs confrontés à des difficultés financières réelles ou apparentes), notamment un risque de défaillance et/ou de récidive de défaillance potentiellement plus élevé. Examen des prêts dépréciés Quelle que soit la méthodologie appliquée, le Groupe avait pour politique d’examiner tous les six mois les prêts dépréciés dépassant des seuils définis, en réévaluant notamment la stratégie de recouvrement, en s’assurant que la méthodologie d’évaluation reste appropriée et que la provision pour dépréciation demeure adéquate. Lorsque des informations obtenues entre des examens affectaient les flux de trésorerie attendus (par exemple, des indications données par de nouvelles transactions comparables, des évolutions des conditions de marché locales), un examen et une évaluation de la provision pour dépréciation requise étaient immédiatement effectués. Un prêt déprécié sortait de la catégorie « impayé » lorsque le montant contractuel du principal et des intérêts était jugé intégralement recouvrable. Généralement, un prêt était jugé intégralement recouvrable en fonction d’une évaluation récente de la situation financière de l’emprunteur. L’évaluation comprenait une démonstration de la capacité de l’emprunteur à effectuer des remboursements dans les conditions initiales ou révisées, et les conditions ayant pu être convenues avec le Groupe dans le cadre d’un accord de concession durable. Méthodologies d’évaluation des sûretés immobilières L’approche du Groupe pour déterminer la valeur de marché des sûretés immobilières, qui était exposée dans la Politique d’évaluation des sûretés immobilières validée par le Conseil d’administration, et étayée par les Orientations relatives à l’évaluation des sûretés immobilières validées par le Comité de politique des risques du Groupe, est résumée ci-après. Les valeurs des biens immobiliers du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande ont été déterminées par référence aux évaluations initiales ou aux évaluations les plus récentes, indexées sur l'indice RPPI publié par le CSO. Les valeurs des biens immobiliers du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni ont été déterminées par référence aux évaluations initiales ou aux évaluations les plus récentes, indexées sur l'indice britannique des prix des biens immobiliers ( Nationwide UK House Price Index ). Les évaluations des biens immobiliers commerciaux comprenaient des évaluations écrites formelles émanant de professionnels externes ou internes, ou des « évaluations internes » réalisées par des unités. Les évaluations réalisées en interne ont été alimentées par les données provenant des sources les plus pertinentes pour les actifs concernés. Ces données englobaient des informations/caractéristiques spécifiques, des connaissances sur le marché local, des transactions comparables, des conseils professionnels (par exemple, des rapports de gestion d’actifs) ou une combinaison des éléments précités, conformément aux orientations plus détaillées et aux données chiffrées approuvées au moins une fois par an par le Comité de politique des risques. Ces orientations ont été alimentées par des données de marché et des informations sur les évaluations obtenues en interne et en externe, et comprennent des données émanant de l’unité de conseil en immobilier ( Real Estate Advisory Unit , REAU) du Groupe. Les évaluations internes étaient examinées, remises en cause et éventuellement revues par des professionnels du crédit indépendants des unités au sein de la fonction Risque du Groupe, et étaient validées dans le cadre du processus de crédit habituel. Risque de financement et de liquidité Définition de risque de financement et de liquidité Le risque de financement et de liquidité désigne le risque que le Groupe connaisse des difficultés pour financer ses actifs et/ou s’acquitter de ses engagements contractuels lorsqu’ils deviennent exigibles, ou ne soit à même de le faire qu’à des coûts nettement supérieurs au coût de financement du marché. Le risque de liquidité provient des différences dans le calendrier des entrées et des sorties de trésorerie. Le risque de liquidité peut augmenter sous l’effet d’un allongement imprévu des échéances ou le non-remboursement d’un actif, d’une ruée sur les guichets ou de l’incapacité à refinancer une dette arrivant à échéance. Ces facteurs sont souvent associés à des périodes de difficulté ou à des événements défavorables tels que des rétrogradations des notations de crédit ou des turbulences financières. Un risque de financement peut survenir lorsqu’il existe une dépendance trop importante envers un type de financement particulier, un déficit de financement ou une concentration des échéances du financement de marché. La capacité du Groupe à obtenir des financements sur le marché à un coût viable et pour des volumes suffisants peut être affectée de façon défavorable par une dégradation de la notation de crédit ou par une détérioration de la confiance des marchés, ce qui pourrait affecter la situation financière du Groupe. Déclaration sur le risque de liquidité Le risque de financement et de liquidité découle d’un aspect fondamental du modèle économique du Groupe : la transformation des dépôts, principalement à court terme, en prêts à long terme. La stratégie de financement et de liquidité du Groupe consiste à maintenir la stabilité de sa base de financement grâce à un portefeuille de prêts principalement financé par des portefeuilles de dépôts de particuliers. Cadre du risque de liquidité Le Groupe a établi un cadre de gestion du risque de liquidité qui comprend les politiques, les systèmes et les contrôles existants relatifs à la liquidité visant à garantir la capacité du Groupe à s’acquitter de ses engagements liquides quotidiens et à résister à une période de pénurie de liquidité. Les principales composantes de ce cadre sont la déclaration d’appétence au risque du Groupe et les limites associées, ainsi que la politique de financement et de liquidité du Groupe, toutes deux approuvées par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité actif-passif (ALCO) du Groupe. La politique de financement et de liquidité du Groupe définit le processus de gouvernance du Groupe en matière de risque de financement et de liquidité, et établit les principes de base régissant les modalités d’atténuation, de contrôle et de gestion des risques. La gestion de cette politique est déléguée au Comité actif-passif (ALCO) du Groupe. Ces principales composantes s’appuient sur d’autres politiques, systèmes et contrôles relatifs à la liquidité dont dispose le Groupe pour gérer le risque de financement et de liquidité. Gestion du risque de liquidité La gestion du risque de liquidité au sein du Groupe est centrée sur le contrôle, dans des limites prudentes, des risques découlant de la non-concordance des échéances contractuelles des actifs et passifs et des risques liés aux engagements non tirés et autres passifs éventuels. Le Groupe gère sa liquidité par territoire et détient des liquidités principalement dans la devise de chaque territoire. La fonction de trésorerie du Groupe au sein du pôle Marchés et trésorerie gère de façon descendante le financement et la position de liquidité du Groupe, et assume la responsabilité globale de la gestion de la position de liquidité du Groupe et de sa stratégie de financement. La gestion du bilan est donc réalisée de façon coordonnée et s'effectue par l'intégration d’indicateurs d'appétence au risque de financement et de liquidité dans l'appétence au risque consolidée, le suivi des indicateurs de liquidité pour chaque territoire et le respect par les unités de la politique de prix de transfert des fonds du Groupe. La fonction Risques de marché et de liquidité du Groupe, qui supervise de façon indépendante le risque de financement et de liquidité, est chargée de proposer et de maintenir le cadre du risque de financement et de liquidité et les indicateurs d’appétence au risque associés. La gestion du risque de liquidité comprend deux activités principales : la gestion structurelle de la liquidité, axée sur les structures du bilan, la combinaison du financement, le profil des échéances anticipé des actifs et passifs, et la stratégie d’émission obligataire du Groupe ; et la gestion tactique de la liquidité, centrée sur le suivi les flux de trésorerie journaliers actuels et anticipés afin d’assurer que les besoins de liquidité du Groupe sont satisfaits. Le Groupe doit respecter les exigences réglementaires du MSU en matière de liquidité, ainsi que celles des régulateurs locaux dans les pays où le Groupe y est soumis. Les exigences du MSU comprennent le CRR et la CRD IV et les actes délégués associés. Le Groupe a pleinement respecté les exigences de liquidité réglementaires tout au long de 2018, et au 31 décembre 2018, conservait un volant de liquidité nettement supérieur à celui défini par les exigences réglementaires. Bank of Ireland (UK) plc est agréée par l’autorité de contrôle prudentiel ( Prudential Regulation Authority , « PRA ») et soumise au régime réglementaire relatif à la liquidité de la PRA. Bank of Ireland (UK) plc a pleinement respecté les exigences du régime réglementaire relatif à la liquidité au Royaume-Uni tout au long de 2018, et au 31 décembre 2018, conservait un volant de liquidité nettement supérieur à celui défini par les exigences réglementaires. Le processus interne d’évaluation de l’adéquation de la liquidité ( Internal Liquidity Adequacy Assessment Process , « ILAAP ») permet au Conseil d’administration d’évaluer l’adéquation du cadre de gestion des risques de financement et de liquidité du Groupe, d’évaluer les principaux risques auxquels il est exposé, et détaille l’approche utilisée par le Groupe pour déterminer le niveau des actifs liquides et des liquidités éventuelles devant être conservés dans le cadre d’un scénario de statu quo et d’un scénario de stress important. La prévision des flux de trésorerie constitue un élément clé de cette évaluation, et comprend des hypothèses sur le comportement probable des flux de trésorerie de certains produits de la clientèle. L’estimation du comportement des flux de trésorerie permet au Groupe d’évaluer la stabilité de ses sources de financement et les exigences de liquidité potentielles dans des scénarios de statu quo et des scénarios de stress important. Les scénarios de stress intègrent des risques spécifiques et systémiques et sont exécutés en fonction de différents niveaux de sévérité, même s’ils sont improbables. La pertinence des mesures et les stratégies disponibles pour atténuer les impacts des scénarios de stress sont évaluées. Les résultats des tests de résistance sont communiqués au Comité actif-passif (ALCO), au Comité de politique des risques et au Conseil d’administration. Le Groupe contrôle également une série d’indicateurs de redressement et de signaux d’alerte afin d’identifier une éventuelle émergence de pénurie de liquidité. Dans le cadre de son plan d’urgence et de redressement, le Groupe a identifié une série d’options de financement et de liquidité potentielles auxquelles il pourrait avoir recours pour l’aider à rétablir sa position de liquidité si une situation de tension se produisait. Groupe 2018 2017 Dépôts de la clientèle par division millions d'euros millions d'euros Banque de détail - Irlande 48 44 - Dépôts 22 22 - Soldes créditeurs des comptes courants 26 22 Banque de détail - Royaume-Uni 22 22 Banque de détail - Royaume-Uni (contre-valeur en milliards de livres sterling) 20 19 - Poste britannique 14 14 - Autre, Banque de détail - Royaume-Uni 6 5 Activités commerciales et trésorerie 9 10 Total des dépôts de la clientèle 79 76 Ratio prêts/dépôts 97 % 100 % Reporting du risque de liquidité L’appétence au risque du Groupe en matière de liquidité est définie par le Conseil d’administration, qui veille à la gestion prudente du financement et de la liquidité. Le Conseil d’administration contrôle le respect de l’appétence au risque de liquidité grâce au rapport mensuel sur le risque qui lui est communiqué. La direction informe le Conseil d’administration dans le rapport mensuel sur le risque de toute évolution significative du financement ou de la position de liquidité du Groupe. Le rapport sur le risque communiqué au Conseil d’administration comprend les résultats des tests de résistance du Groupe en matière de liquidité. Ils permettent d’estimer l’impact potentiel d’un large éventail de scénarios sur la position de liquidité du Groupe, dont ses actifs liquides disponibles et ses liquidités éventuelles. La direction examine les rapports quotidiens, hebdomadaires et mensuels sur le financement et la liquidité, ainsi que les résultats des tests de résistance qui sont contrôlés au regard de la déclaration d’appétence au risque du Groupe. Il appartient au Comité actif-passif de veiller à ce que l’évaluation, le contrôle et le reporting du financement et de la liquidité soient correctement réalisés conformément au cadre de gouvernance. Évaluation du risque de liquidité Les processus de reporting de la trésorerie et de la liquidité apportent à la direction des informations quotidiennes sur le risque de liquidité en fonction des catégories de flux de trésorerie. Ces processus captent les flux de trésorerie liés aux transactions au bilan et hors bilan. Les tableaux de la page suivante résument le profil d’échéance des actifs et passifs financiers du Groupe, à l’exclusion de ceux découlant des contrats participatifs et d’assurance aux 31 décembre 2018 et 2017. Ces profils d’échéance sont basés sur la période résiduelle jusqu’à l’échéance à la date de clôture (actualisée). Le Groupe évalue le risque de liquidité en ajustant les flux de trésorerie contractuels du portefeuille de dépôts afin de refléter la stabilité de leur comportement. Des passifs d’investissement en unités de compte et passifs d’assurance en unités de compte d’une valeur comptable respective de 5 239 millions d’euros et de 11 003 millions d’euros (2017 : 5 766 millions d’euros et 10 878 millions d’euros) sont exclus de cette analyse, car leur remboursement est directement lié aux actifs financiers sur lesquels ces contrats sont adossés. Les opérations avec la clientèle comprennent plusieurs comptes à terme comportant des possibilités de retrait. Ainsi, le client peut accéder à tout ou partie de ses dépôts, ce retrait pouvant toutefois donner lieu à une pénalité financière à la charge du client. Pour ces comptes, la partie concernée par ce retrait anticipé potentiel a été classée dans la catégorie « À vue » dans le tableau ci-après : Groupe 2018 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Échéances des actifs et passifs financiers millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Actifs Caisses et banques centrales 6 033 - - - - 6 033 Titres de transaction - - - 6 23 29 Instruments financiers dérivés 195 19 176 664 670 1 724 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 1 1 204 23 30 1 623 1 913 4 793 Prêts et avances aux banques 237 2 250 138 - - 2 625 Titres d’emprunt au coût amorti - 61 274 1 386 2 207 3 928 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - 469 913 5 748 4 918 12 048 Prêts et avances à la clientèle y compris ceux détenus en vue de la vente (avant provisions pour dépréciation) 2 217 4 179 7 048 28 949 36 298 78 691 Total 9 886 7 001 8 579 38 376 46 029 109 871 Passifs Dépôts interbancaires 78 367 - - - 445 Financement garanti des autorités monétaires - 251 224 2 179 - 2 654 Opérations avec la clientèle 65 517 6 189 4 137 2 923 205 78 971 Instruments financiers dérivés 205 31 102 617 864 1 819 Titres d’emprunt en circulation - 1 176 230 4 802 2 082 8 290 Dettes subordonnées - - - 464 1 643 2 107 Positions courtes sur des titres de transaction 16 - - - - 16 Dividendes payables à la société mère 800 - - - - 800 Total 66 616 8 014 4 693 10 985 4 794 95 102 Groupe 2017 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Échéances des actifs et passifs financiers millions d'euros m illions d'euros m illions d'euros millions d'euros m illions d'euros millions d'euros Actifs Caisses et banques centrales 7 379 - - - - 7 379 Titres de transaction - - - 38 30 68 Instruments financiers dérivés 155 271 283 823 816 2 348 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 1 120 30 32 178 3 014 4 374 Prêts et avances aux banques 555 2 267 239 - - 3 061 Actifs financiers disponibles à la vente 1 - 682 1 511 6 281 4 732 13 206 Prêts et avances à la clientèle (avant provisions pour dépréciation) 1 663 5 099 7 122 27 400 37 203 78 487 Total 10 872 8 349 9 187 34 720 45 795 108 923 Passifs Dépôts interbancaires 87 699 - - - 786 Financement garanti des autorités monétaires - 169 1 726 3 113 - 5 008 Opérations avec la clientèle 61 190 7 586 4 871 2 379 40 76 066 Instruments financiers dérivés 160 45 54 578 1 150 1 987 Titres d'emprunt en circulation - 730 19 4 800 1 386 6 935 Dettes subordonnées - - - 488 1 622 2 110 Positions courtes sur des titres de transaction - - - - - - Dividendes payables à la société mère 800 - - - - 800 Total 62 237 9 229 6 670 11 358 4 198 93 692 1 Hors titres de participation sans échéance contractuelle. Les tableaux ci-après résument le profil d’échéance des passifs financiers du Groupe (à l’exclusion de ceux découlant des contrats d’investissement et d’assurance de Bank of Ireland Life) aux 31 décembre 2018 et 2017, sur la base des obligations contractuelles de remboursement non actualisées. Le Groupe ne gère pas le risque de liquidité en fonction des échéances contractuelles, mais en fonction des flux de trésorerie attendus. Les soldes ne concordent pas directement avec les soldes comptabilisés au bilan consolidé car le tableau ci-après intègre tous les flux de trésorerie, sur une base non actualisée, se rapportant à la fois au principal et aux intérêts. Groupe 2018 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Échéance contractuelle millions d'euros m illions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Dépôts interbancaires 78 367 - - - 445 Financement garanti des autorités monétaires - 254 234 2 197 - 2 685 Opérations avec la clientèle 65 369 6 207 4 306 2 919 215 79 016 Titres d’emprunt en circulation - 1 234 158 5 238 2 370 9 000 Dettes subordonnées - 31 88 844 1 810 2 773 Passifs éventuels 364 49 70 109 15 607 Engagements 14 206 36 852 57 - 15 151 Dividendes payables à la société mère 800 - - - - 800 Total 80 817 8 178 5 708 11 364 4 410 110 477 Groupe 2017 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Échéance contractuelle millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros m illions d'euros Dépôts interbancaires 87 699 - - - 786 Financement garanti des autorités monétaires - 170 1 733 3 126 - 5 029 Opérations avec la clientèle 61 131 7 702 4 915 2 434 41 76 223 Titres d'emprunt en circulation - 586 95 5 214 1 716 7 611 Dettes subordonnées 9 42 188 917 1 702 2 858 Passifs éventuels 366 100 106 108 18 698 Engagements 1 14 674 22 1 113 54 - 15 863 Dividendes payables à la société mère 800 - - - - 800 Total 77 067 9 321 8 150 11 853 3 477 109 868 Comme indiqué à la note 21, les dérivés détenus à des fins de transaction comprennent des dérivés conclus à des fins de transaction ainsi que des dérivés conclus dans le but de constituer une couverture économique, auxquels la Banque n’applique pas la comptabilité de couverture. Les instruments dérivés détenus à des fins de couverture englobent également tous les dérivés auxquels la Banque applique la comptabilité de couverture. Les tableaux suivants présentent le profil d’échéance des passifs dérivés de la Banque. La Banque gère le risque de liquidité sur la base des flux de trésorerie attendus ; en conséquence, les flux de trésorerie non actualisés payables au titre des passifs dérivés détenus à des fins de couverture sont classés en fonction de leur échéance contractuelle, tandis que les dérivés détenus à des fins de transaction sont inclus à la juste valeur dans la colonne « À vue ». Les données comparatives ont été ajustées pour refléter le changement d'évaluation des dates d'échéance de certains engagements. Engagements : les échéances entre 1 et 5 ans ont été retraitées de 2 502 millions d’euros, passant de 2 556 millions d’euros à 54 millions d’euros, et les échéances à vue ont été retraitées de 2 502 millions d’euros, passant de 12 172 millions d’euros à 14 674 millions d’euros, sans que l’ensemble des engagements ne soit modifié. Groupe 2018 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Instruments financiers dérivés m illions d'euros m illions d'euros m illions d'euros m illions d'euros m illions d'euros m illions d'euros Dérivés détenus à des fins de couverture Montant brut des passifs dérivés réglés – sorties - 124 589 1 830 - 2 543 Montant brut des passifs dérivés réglés – entrées - - 1 08 - 523 - 1 802 - - 2 433 Montant brut des passifs dérivés réglés – flux nets - 16 66 28 - 110 Montant net des passifs dérivés réglés - 113 265 733 121 1 232 Total des dérivés détenus à des fins de couverture - 129 331 761 121 1 342 Passifs dérivés détenus à des fins de transaction 627 - - - - 627 Total des flux de trésorerie des dérivés 627 129 331 761 121 1 969 Groupe 2017 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Instruments financiers dérivés m illions d'euros m illions d'euros m illions d'euros m illions d'euros millions d'euros m illions d'euros Dérivés détenus à des fins de couverture Montant brut des passifs dérivés réglés – sorties - 328 162 571 - 1 061 Montant brut des passifs dérivés réglés – entrées - - 3 04 - 1 40 - 5 28 - - 9 72 Montant brut des passifs dérivés réglés – flux nets - 24 22 43 - 89 Montant net des passifs dérivés réglés - 86 213 726 287 1 312 Total des dérivés détenus à des fins de couverture - 110 235 769 287 1 401 Passifs dérivés détenus à des fins de transaction 631 - - - - 631 Total des flux de trésorerie des dérivés 631 110 235 769 287 2 032 Les tableaux suivants résument le profil d'échéance des passifs financiers de la Banque (à l'exclusion de ceux découlant des instruments financiers dérivés) aux 31 décembre 2018 et 2017, sur la base des obligations contractuelles de remboursement non actualisées. La Banque ne gère pas le risque de liquidité en fonction des échéances contractuelles, mais en fonction des flux de trésorerie attendus. Les opérations avec la clientèle comprennent plusieurs comptes à terme aisément accessibles. Ainsi, le client peut accéder à tout ou partie de ses dépôts, ces retraits pouvant toutefois donner lieu à une pénalité financière à la charge du client. Pour ces comptes, la partie concernée par cet accès anticipé potentiel a été classée dans la catégorie « À vue » dans le tableau ci-après. Les soldes ne concordent pas directement avec les soldes comptabilisés au bilan consolidé car le tableau ci-après intègre tous les flux de trésorerie, sur une base non actualisée, se rapportant à la fois au principal et aux intérêts. Banque 2018 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Échéance contractuelle millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Dépôts interbancaires 108 3 605 364 441 563 5 081 Financement garanti des autorités monétaires - 250 - 750 - 1 000 Opérations avec la clientèle 51 969 4 294 1 741 1 399 215 59 618 Titres d’emprunt en circulation - 402 45 1 720 154 2 321 Dettes subordonnées - 31 85 832 1 759 2 707 Passifs éventuels 345 49 70 49 15 528 Engagements 10 064 - - - - 10 064 Dividendes payables à la société mère 800 - - - - 800 Total 63 286 8 631 2 305 5 191 2 706 82 119 Banque 2017 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Échéance contractuelle millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Dépôts interbancaires 166 2 245 379 891 568 4 249 Financement garanti des autorités monétaires - - 1 500 1 750 - 3 250 Opérations avec la clientèle 48 662 5 202 2 183 1 820 41 57 908 Titres d'emprunt en circulation - 1 17 872 235 1 125 Dettes subordonnées 9 42 184 905 1 651 2 791 Passifs éventuels 350 100 104 47 2 603 Engagements 1 9 605 - - 2 - 9 607 Dividendes payables à la société mère 800 - - - - 800 Total 59 592 7 590 4 367 6 287 2 497 80 333 Les tableaux suivants présentent le profil d’échéance des passifs dérivés de la Banque. La Banque gère le risque de liquidité sur la base des flux de trésorerie attendus ; en conséquence, les flux de trésorerie non actualisés payables au titre des passifs dérivés détenus à des fins de couverture sont classés en fonction de leur échéance contractuelle, tandis que les dérivés détenus à des fins de transaction sont inclus à la juste valeur dans la colonne « À vue ». Banque 2018 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Instruments financiers dérivés millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Dérivés détenus à des fins de couverture Montant brut des passifs dérivés réglés – sorties - 118 586 1 829 - 2 533 Montant brut des passifs dérivés réglés – entrées - - 1 09 - 524 - 1 801 - - 2 434 Montant brut des passifs dérivés réglés – flux nets - 9 62 28 - 99 Montant net des passifs dérivés réglés - 113 265 731 117 1 226 Total des dérivés détenus à des fins de couverture - 122 327 759 117 1 325 Passifs dérivés détenus à des fins de transaction 627 - - - - 627 Total des flux de trésorerie des dérivés 627 122 327 759 117 1 952 Banque 2017 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Instruments financiers dérivés millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Dérivés détenus à des fins de couverture Montant brut des passifs dérivés réglés – sorties - 236 72 558 - 866 Montant brut des passifs dérivés réglés – entrées - - 2 13 - 5 1 - 5 15 - - 7 79 Montant brut des passifs dérivés réglés – flux nets - 23 21 43 - 87 Montant net des passifs dérivés réglés - 85 213 723 282 1 303 Total des dérivés détenus à des fins de couverture - 108 234 766 282 1 390 Passifs dérivés détenus à des fins de transaction 631 - - - - 631 Total des flux de trésorerie des dérivés 631 108 234 766 282 2 021 Les données comparatives ont été ajustées pour refléter le changement d'évaluation des dates d'échéance de certains engagements. Engagements : les échéances entre 1 et 5 ans ont été retraitées de 2 502 millions d’euros, passant de 2 429 millions d’euros à 2 millions d’euros, et les échéances à vue ont été retraitées de 2 502 millions d’euros, passant de 7 178 millions d’euros à 9 605 millions d’euros, sans que l’ensemble des engagements ne soit modifié. Risque de marché Définition et contexte Le risque de marché désigne le risque de perte liée aux variations des taux d’intérêt, des taux de change ou autres prix de marché. Le risque de marché résulte de la structure du bilan, de la combinaison des activités du Groupe et de la prise de risque discrétionnaire. Le Groupe sait qu’une gestion efficace du risque de marché est essentielle au maintien de la stabilité de ses bénéfices, à la préservation de la valeur actionnariale et à la réalisation de ses objectifs. Gestion, évaluation et reporting des risques La gestion du risque de marché est régie au sein du Groupe par la déclaration d’appétence au risque et par la politique du Groupe relative au risque de marché, toutes deux approuvées par le Conseil d’administration. Le Groupe a mis en place pour le risque de marché une structure de gouvernance à laquelle participe le Conseil d’administration, le Comité des risques du Conseil d’administration, le Comité de politique des risques du Groupe et le Comité actif-passif, principalement responsable de la supervision du risque de marché au sein du Groupe. Les plafonds et autres contrôles sont définis par le Comité actif-passif. Le Conseil d’administration contrôle le respect de l’appétence au risque grâce au rapport mensuel sur le risque qui lui est communiqué. La fonction Risque de marché et de liquidité du Groupe est chargée de veiller à ce que le Groupe identifie, comprenne, évalue et gère les risques de marché auxquels il est exposé. Rattachée au Directeur des risques, elle fait partie de la fonction risque du Groupe. Le Groupe a pour politique de minimiser son exposition au risque de marché, dans le cadre de limites définies concernant le risque discrétionnaire. Toutefois, certains risques de marché structurels sont inévitables et dans certains cas, difficiles à éliminer intégralement. En outre, le Groupe assume le risque économique dû aux variations de la valeur des titres détenus comme des actifs liquides, ou détenus comme des actifs adossés de NIAC du fait des variations des spreads de crédit. Il s’agit du principal risque économique découlant du portefeuille obligataire de NIAC. Les risques de marché qui surviennent sont centralisés grâce à des opérations de couverture avec Bank of Ireland Global Markets (BoIGM), qui exécute les opérations de trésorerie au sein du Groupe. Ces risques de marché sont couverts par BoIGM avec les marchés externes, ou, pour les risques de faible quantité, sont gérés comme des positions de risque discrétionnaires à court terme dans le respect de la politique et des limites. La prise de risque discrétionnaire est limitée aux taux d’intérêt, aux taux de change et au risque de crédit négocié. De même, les risques de marché liés à NIAC, l’activité d’assurance-vie du Groupe, sont gérés dans des limites définies. Toutefois, cette activité présente certains risques résiduels, notamment l’exposition aux spreads de crédit sur des actifs adossés sur des passifs de titulaires de contrats d’assurance, et l’exposition indirecte aux marchés actions à travers de la valeur actualisée des commissions appliquées aux actions détenues par les titulaires de contrats d’assurance. Comme l’indique le tableau ci-après, le total de la valeur à risque (VaR) s'élevait à 1,1 million d'euros au 31 décembre 2018 (201 7 : 0,8 million d’euros). Le total de la VaR représente la somme de la VaR sur les taux d’intérêt, les taux de change et le crédit négocié. La VaR sur les taux d’intérêt est un indicateur corrélé des taux d’intérêt dans le portefeuille de transaction et le risque de taux d’intérêt discrétionnaire dans le portefeuille bancaire (IRRBB). Groupe et Banque 2018 2017 Total VaR millions d'euros millions d'euros Total 1,1 0,8 Risques structurels et autres Malgré l’objectif prioritaire de maintenir le risque de marché à un niveau minimum, certains risques de marché structurels persistent et sont gérés de façon centralisée dans le cadre du processus de gestion actif-passif du Groupe. Les positions de change structurelles au 31 décembre 2018 et durant l’exercice précédent sont présentées dans le tableau ci-après : Groupe 2018 2017 Positions de change structurelles millions d'euros millions d'euros Livre sterling - Position nette 2 365 2 396 Dollar des États-Unis - Position nette 577 547 Total des positions de change structurelles 2 942 2 943 Risque d’assurance-vie (Groupe) Définition Le risque d’assurance-vie découle des variations imprévues du montant et du calendrier des indemnisations d’assurance. Ces variations, résultant de l’évolution de la mortalité des clients, de l’espérance de vie, de la santé ou des caractéristiques comportementales, peuvent être à court ou long terme. Les sous-catégories de risques d’assurance-vie tels que les risques liés à la mortalité, la longévité et le risque de persistance concernent chacune des sources de pertes différentes qui découlent de l’activité d’assurance-vie. Gestion des risques Le risque d’assurance-vie est garanti et géré par NIAC, filiale du Groupe détenue à 100 %. La gestion du risque d’assurance est déléguée, à travers des structures de gouvernance internes, au conseil d’administration de NIAC. L’exposition totale au risque d’assurance-vie et l’exposition aux sous-catégories de risques d’assurance vie sont contrôlées grâce aux indicateurs d’appétence au risque du Comité de politique des risques. Les risques découlant de la souscription d'assurance vie sont également gérés par un certain nombre d'instances de gouvernance, ainsi que par la direction générale. Les normes minimales requises pour gérer ces risques sont exposées dans une série de politiques validées par la NIAC. La NIAC transfère certains risques d’assurance-vie à des réassureurs qui assument une part convenue des sinistres associés à un portefeuille d’activité en contrepartie d’une prime. L’exposition de crédit à ces réassureurs ainsi créée est gérée conformément au cadre de gestion des risques de la NIAC, et les responsabilités sont déléguées en vertu de la politique relative au risque de réassurance. Un examen du panel de réassureurs pouvant être utilisés et de la structure des accords de réassurance est effectué au moins une fois par an. Les membres de la direction possédant une expertise dans le domaine de l’actuariat et de la garantie contribuent à la supervision efficace de ce risque. Évaluation des risques L’historique des risques est contrôlé régulièrement et les sinistres sont comparés aux hypothèses sous-jacentes sur les risques. Les résultats de cette analyse sont utilisés pour informer la direction de la pertinence de ces hypothèses utilisées pour la tarification, la gestion du capital et la conception de nouveaux produits. L’exposition au risque d’assurance-vie est évaluée en effectuant des tests de sensibilité et selon différents scénarios. Les fonds propres sont calculés pour chaque type de risque individuel en soumettant les hypothèses, fondées sur la meilleure estimation, sur l’expérience future, à des facteurs extrêmes, mais plausibles. Les facteurs de stress sont prédéfinis par la réglementation et leur survenue est fixée à une fréquence d’une fois tous les 200 ans. NIAC réalise également une évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) chaque année, sous la supervision de son Conseil d’administration. Dans le cadre de l’ORSA, le profil de risque de NIAC est pris en compte, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, de façon globale, les domaines à risque potentiels sont identifiés et des conclusions sur l’atténuation de ces risques sont élaborées. De plus amples informations sont présentées à la note 40 (page 176). Atténuation des risques NIAC prend différentes mesures pour atténuer l’impact potentiel du risque d’assurance. L’exposition au risque d’assurance-vie donne lieu à la constitution de fonds propres. L’exposition au risque est également gérée et contrôlée en recourant à la souscription médicale et financière, à des dispositions contractuelles atténuant les risques et à la réassurance, ainsi que détaillé dans les politiques de gestion des risques. Reporting des risques Le rapport sur le risque d’assurance-vie est inclus dans le rapport sur le risque présenté chaque trimestre au Conseil d’administration. Le rapport ORSA de NIAC sur l’évaluation annuelle de NIAC est également présenté chaque année au Comité de politique des risques. Gestion du capital Objectifs et politiques de la gestion du capital La politique de gestion du capital du Groupe a pour objectifs de veiller à ce que celui-ci dispose d’un capital suffisant pour couvrir les risques inhérents à ses activités, pour soutenir sa stratégie, et satisfaire constamment aux exigences de fonds propres réglementaires. Elle cherche à minimiser le risque de refinancement en gérant le profil d’échéance des capitaux sans prise de participation, et la combinaison des monnaies dans lequel le capital est libellé est gérée dans le but de minimiser la sensibilité des ratios de fonds propres aux variations de change. Le Groupe se base sur les exigences de fonds propres définies par le MSU/la Banque centrale européenne (BCE) et le capital économique fondé sur des modèles internes pour gérer son capital. Le Groupe cherche à maintenir un capital suffisant pour s’assurer que ces exigences sont satisfaites. L’évolution de l’adéquation des fonds propres, dont des tableaux de bord sur les risques et le respect de l’appétence au risque, est communiquée aux membres de la direction et au Conseil d’administration dans le Rapport mensuel sur le risque. Groupe 2018 2017 Ressources en capital millions d'euros millions d'euros Capitaux propres – part du Groupe 8 456 7 958 Autres instruments de capitaux 740 740 Participations ne donnant pas le contrôle - capitaux propres 2 2 Total des capitaux propres 9 198 8 700 Capitaux empruntés subordonnés sans échéance fixe 121 122 Capitaux empruntés subordonnés à échéance fixe 1 986 1 988 Total des ressources en capital 11 305 10 810 31 Actifs financiers modifiés Le tableau ci-après analyse les actifs financiers dont les flux de trésorerie contractuels ont été modifiés alors que leur provision pour dépréciation avait été évaluée en fonction des pertes de crédit attendues sur la durée de vie, et pour lesquels la modification n’a pas donné lieu à une décomptabilisation. Groupe Banque 2018 millions d'euros millions d'euros Actifs financiers modifiés durant l'exercice Coût amorti avant modification 923 776 Profits nets liés à la modification (nets de l’impact des profits de valeur) 6 6 Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale Valeur comptable brute des actifs financiers dont la provision pour dépréciation a été modifiée, passant des pertes de crédit sur la durée de vie aux pertes de crédit sur les 12 mois à venir durant l’exercice, au 31 décembre 2018 894 480 32 Participations dans des entreprises du Groupe Durant l’exercice 2017, la Banque a investi 200 millions d’euros dans des titres AT1 émis par BOIMB. Les participations de la Banque dans des entreprises du Groupe sont soumises à un test de dépréciation si des événements ou des circonstances indiquent que leur valeur recouvrable est mise en doute, en comparant la valeur comptable de chaque investissement à sa valeur recouvrable. Une charge de dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable excède la valeur recouvrable. Aucune charge de dépréciation n’a été comptabilisée en 2018 (2017 : 6 millions d'euros). La valeur recouvrable d’un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou à sa valeur d’utilité, si celle-ci est supérieure. La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l’actif. Le calcul du montant recouvrable de chaque unité génératrice de trésorerie se fonde sur le calcul de la valeur d’utilité, qui actualise les flux de trésorerie attendus avant impôts, à un taux d’intérêt approprié pour l’unité génératrice de trésorerie. La détermination de ces deux éléments fait appel au jugement. L’estimation des flux de trésorerie avant impôts est influencée par les périodes pour lesquelles des prévisions de flux de trésorerie sont disponibles et par les hypothèses sous-tendant la viabilité de ces flux de trésorerie. Bien que les prévisions soient comparées à la performance réelle et à des données économiques externes, les flux de trésorerie attendus reflètent néanmoins la perspective de la direction concernant la performance future. Les valeurs affectées aux hypothèses principales reflètent l’expérience passée, la performance de l’entreprise à ce jour et le jugement de la direction. Les calculs de montants recouvrables, réalisés pour le montant significatif de participations dans des entreprises du Groupe, sont sensibles à toute modification des hypothèses principales suivantes : Prévisions de flux de trésorerie Les prévisions de flux de trésorerie sont basées sur des informations de gestion interne, et couvrent une période de cinq ans au maximum, après quoi un taux de croissance à long terme approprié à l’activité est appliqué (voir ci-après). Les flux de trésorerie attendus pour les cinq exercices suivants sont cohérents par rapport aux plans approuvés pour chaque entreprise. Taux de croissance Les taux de croissance au-delà de cinq ans sont déterminés par référence aux taux de croissance économique à long terme. Taux d’actualisation Le taux d’actualisation appliqué est le coût moyen pondéré avant impôts du capital pour la Banque, augmenté d'une prime de risque afin de refléter le profil de risque spécifique de l’unité génératrice de trésorerie, dans la mesure où ce risque n’est pas déjà reflété dans les prévisions de flux de trésorerie. Les prévisions de flux de trésorerie reflètent le point de vue de la direction sur les perspectives d’activité. L’impact des changements de ces prévisions de flux de trésorerie et des taux de croissance et d’actualisation retenus a été évalué dans le rapport. Banque 2018 2017 millions d'euros millions d'euros À l’ouverture 4 177 4 060 Écarts de conversion - 15 - 69 Acquisitions - 271 Cession de participations - - 7 Remboursement des investissements - 1 - 72 Dépréciation des investissements - 6 À la clôture 4 161 4 177 Entreprises du Groupe dont : - établissements de crédit 3 453 3 468 - autres 708 709 4 161 4 177 33 Participations dans des entreprises associées Le Groupe a utilisé l’exemption prévue pour les investissements en capital pour comptabiliser ses participations dans des entreprises associées. Conformément à la méthode comptable exposée en page 76, ces participations ont été comptabilisées initialement à la juste valeur par le biais du résultat net. Les variations de la juste valeur de ces participations sont incluses au compte de résultat dans la quote-part dans le résultat des entreprises associées (après impôts). Pour la présentation des informations sur ses entreprises associées, le Groupe a eu recours à l'exemption autorisée par l'article 316 du Companies Act de 2014 et annexera une liste complète des entreprises associées dans son dépôt annuel auprès du Companies Registration Office . Groupe 2018 2017 millions d'euros millions d'euros À l’ouverture 59 56 Diminution des participations - 15 - 11 Augmentation des participations 5 11 Quote-part dans le résultat après impôts (note 18) 4 3 À la clôture 53 59 34 Participations dans des coentreprises Groupe 2018 2017 millions d'euros millions d'euros À l’ouverture 69 71 Écarts de conversion - 1 - 3 Quote-part dans le résultat après impôts (note 18) 37 40 - First Rate Exchange Services 37 40 Dividendes reçus - 36 - 3 9 À la clôture 69 69 De plus amples informations sur les coentreprises sont présentées à la note 58, Participations dans d'autres entités. 35 Immobilisations incorporelles et goodwill Groupe 2018 2017 Goodwill Logiciels acquis en externe Logiciels acquis en interne Autres immobilisations incorporelles acquises en externe Total Goodwill Logiciels acquis en externe Logiciels acquis en interne Autres immobilisations incorporelles acquises en externe Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros m illions d'euros m illions d'euros m illions d'euros m illions d'euros millions d'euros millions d'euros Coût Au 1 er janvier 31 71 1 560 208 1 870 - 101 1 379 201 1 681 Acquisitions - - 207 - 207 - - 233 2 235 Acquisitions - - - - - 31 - - 15 46 Cessions/comptabilisations en pertes - - - - 1 - 1 - - 2 9 - 4 6 - 5 - 8 0 Reclassements 3 - - - 3 - - - - - - Écarts de conversion - - 1 - 1 - - 1 - 6 - 5 - 1 2 Au 31 décembre 34 71 1 768 204 2 077 31 71 1 560 208 1 870 Amortissements cumulés Au 1 er janvier - - 7 0 - 8 93 - 1 28 - 1 091 - - 9 9 - 8 29 - 1 18 - 1 046 Cessions/comptabilisations en pertes - - 1 - 2 1 - 29 46 5 80 Dépréciation - - - 6 - - 6 - - - - - Dotation aux amortissements de l’exercice (note 14) - - - 158 - 20 - 1 78 - - - 1 15 - 1 9 - 1 34 Écarts de conversion - - - 3 2 - 1 - - 5 4 9 Au 31 décembre - - 71 - 1 060 - 144 - 1 275 - - 7 0 - 8 93 - 1 28 - 1 091 Valeur nette comptable 34 - 708 60 802 31 1 667 80 779 La catégorie des logiciels développés en interne comprend l’actif au titre de l’investissement de transformation d’une valeur comptable de 253 millions d’euros (2017 : 163 millions d'euros). Goodwill En 2017, le Groupe a acquis 100 % du capital social de Marshall Leasing Limited (MLL), une société de location-financement de véhicules commerciaux et de gestion de flotte implantée au Royaume-Uni. En 2017, le goodwill comptabilisé à la date d’acquisition concerne la croissance anticipée, les synergies de coûts et la valeur de la main-d'œuvre de MLL qui ne peut pas être comptabilisée comme une immobilisation incorporelle distincte. En 2018, le Groupe a achevé la comptabilisation de l’acquisition de MLL et en conséquence, le goodwill a été augmenté de 3 millions d’euros, passant de 31 millions d’euros à 34 millions d’euros, et les immobilisations incorporelles ont été réduites de 3 millions d’euros, passant de 15 millions d’euros à 12 millions d’euros. Le goodwill a été affecté au segment Banque de détail - Royaume-Uni du Groupe et ne devrait pas être déductible fiscalement. Dépréciation du goodwill Le goodwill est soumis à un test de dépréciation chaque année, ou plus fréquemment si des événements ou des circonstances indiquent que le recouvrement de la valeur comptable est mis en doute, en comparant la valeur comptable du goodwill à sa valeur recouvrable. Une charge de dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable excède la valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou à sa valeur d’utilité, si celle-ci est supérieure. La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l’actif. Test de dépréciation du goodwill Le goodwill est affecté aux unités génératrices de trésorerie à un niveau qui représente le plus petit groupe d’actifs identifiable qui génère des flux de trésorerie largement indépendants. Le calcul du montant recouvrable du goodwill de chacune de ces unités génératrices de trésorerie se fonde sur le calcul de la valeur d’utilité, qui actualise les flux de trésorerie attendus avant impôts, à un taux d’intérêt approprié à l’unité génératrice de trésorerie. La détermination de ces deux éléments fait appel au jugement. L’estimation des flux de trésorerie avant impôts est influencée par les périodes pour lesquelles des prévisions de flux de trésorerie sont disponibles et par les hypothèses sous-tendant la viabilité de ces flux de trésorerie. Bien que les prévisions soient comparées à la performance réelle et à des données économiques externes, les flux de trésorerie attendus reflètent néanmoins la perspective de la direction concernant la performance future. Les valeurs affectées aux hypothèses principales reflètent l’expérience passée, la performance de l’entreprise à ce jour et le jugement de la direction. Les calculs de montants recouvrables, réalisés pour les montants significatifs du goodwill, sont sensibles à toute modification des hypothèses principales suivantes : Prévisions de flux de trésorerie Les prévisions de flux de trésorerie sont basées sur des informations de gestion interne, et couvrent une période de cinq ans au maximum, après quoi un facteur de croissance approprié à l’activité est appliqué. Les flux de trésorerie initiaux sont basés sur la performance au cours de la période de 12 mois close le 31 décembre 2018 et les flux de trésorerie des quatre années suivantes sont cohérents avec les plans validés de chaque activité. Taux de croissance Les taux de croissance au-delà de cinq ans sont déterminés par référence aux taux de croissance économique local, aux prévisions d’inflation ou aux rendements obligataires à long terme. Le taux de croissance à long terme retenu pour MLL est de 3 %. Taux d’actualisation Le taux d’actualisation appliqué à MLL est le coût moyen pondéré avant impôts du capital pour le Groupe, augmenté d'une prime de risque afin de refléter le profil de risque spécifique de l’unité génératrice de trésorerie, dans la mesure où ce risque n’est pas déjà reflété dans les prévisions de flux de trésorerie. Un taux de 12% a été appliqué dans le cadre du modèle retenu. Certains éléments de ces prévisions de flux de trésorerie sont critiques pour la performance de l’entreprise. L’impact des changements de ces prévisions de flux de trésorerie et des taux de croissance et d’actualisation retenus a été évalué par les administrateurs dans le rapport. Les administrateurs considèrent que toutes les modifications raisonnablement possibles des principales hypothèses utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de MLL ne donneraient pas lieu à une dépréciation du goodwill. Aucune dépréciation n’a été identifiée au 31 décembre 2018 (2017 : montant nul). Test de dépréciation des immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles ont été soumises à un test de dépréciation afin d'identifier une indication de perte de valeur éventuelle. En présence d'une telle indication, la dépréciation a été calculée en comparant la valeur comptable de l'immobilisation incorporelle à sa valeur recouvrable. Une dépréciation de 6 millions d’euros a été identifiée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 (2017 : montant nul). Banque 2018 2017 Logiciels acquis en externe Logiciels acquis en interne Autres immobilisations incorporelles acquises en externe Total Logiciels acquis en externe Logiciels acquis en interne Autres immobilisations incorporelles acquises en externe Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Coût Au 1 er janvier 49 1 441 107 1 597 76 1 250 106 1 432 Acquisitions - 195 - 195 - 237 2 239 Cessions/comptabilisations en pertes - - - 1 - 1 - 27 - 4 1 - - 6 8 Écarts de conversion - 1 - 1 - - 5 - 1 - 6 Au 31 décembre 49 1 637 106 1 792 49 1 441 107 1 597 Amortissements cumulés Au 1 er janvier - 49 - 7 87 - 6 1 - 8 97 - 7 6 - 7 20 - 5 0 - 8 46 Cessions/comptabilisations en pertes - - 2 2 27 41 - 68 Dépréciation - - 6 - - 6 - - - - Dotation aux amortissements de l’exercice - - 155 - 13 - 1 68 - - 1 11 - 1 2 - 1 23 Écarts de conversion - - 2 - - 2 - 3 1 4 Au 31 décembre - 4 9 - 950 - 72 - 1 071 - 49 - 7 87 - 6 1 - 8 97 Valeur nette comptable - 687 34 721 - 654 46 700 Test de dépréciation des immobilisations incorporelles Une dépréciation de 6 millions d’euros a été identifiée dans les immobilisations incorporelles de la Banque en 2018 (2017 : montant nul). 36 Immeubles de placement En 2018, les produits locatifs des immeubles de placement s’élevaient à 48 millions d’euros (2017 : 43 millions d'euros). Les charges directement attribuables aux immeubles de placement générant des produits locatifs s'élevaient à 5 millions d’euros (2017 : 8 millions d’euros). En 2018 et 2017, il n’y avait pas de charges directement attribuables à des immeubles de placement ne générant pas de produits locatifs. En 2018, plusieurs fonds immobiliers totalisant 15 millions d’euros ont été reclassés des immeubles de placement dans les autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net. Au 31 décembre 2018, le Groupe détenait des immeubles de placement d'un montant de 1 037 millions d'euros (2017 : 912 millions d'euros) détenus pour le compte des titulaires d’assurance-vie du pôle Patrimoine et Assurance. Groupe 2018 2017 millions d'euros millions d'euros À l’ouverture 912 864 Écarts de conversion - 3 - 9 Acquisitions 123 74 Réévaluation 33 40 Reclassements - 15 - Cessions - 13 - 57 À la clôture 1 037 912 37 Immobilisations corporelles Groupe Terrains et constructions détenus en pleine propriété et baux à long terme (à la juste valeur) Agencements (au coût) Ordinateurs et autres équipements (au coût) Actifs détenus dans le cadre des contrats de location-financement (au coût) Acomptes et actifs en cours de construction (au coût) Total 2018 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Coût ou évaluation Au 1 er janvier 2018 155 156 385 15 11 722 Écarts de conversion - - - - - - Acquisitions - - - - - - Acquisitions - - 50 2 20 72 Cessions/comptabilisations en pertes - - 2 - 57 - - - 5 9 Reprise de perte de valeur (note 14) 4 - - - - 4 Réévaluations comptabilisées dans les autres éléments du résultat global 11 - - - - 11 Reclassements - 10 8 - - 18 - Au 31 décembre 2018 170 164 386 17 13 750 Amortissements cumulés Au 1 er janvier 2018 - - 8 8 - 1 92 - 8 - - 2 88 Écarts de conversion - - - 3 - - - 3 Dépréciation - - - 9 - - - 9 Cessions/comptabilisations en pertes - 2 43 - - 45 Dotation de l’exercice (notes 11,14) - - 1 0 - 43 - 4 - - 57 Au 31 décembre 2018 - - 9 6 - 204 - 12 - - 312 Valeur nette comptable au 31 décembre 2018 170 68 182 5 13 438 Au 31 décembre 2018, les immobilisations corporelles comptabilisées à la juste valeur s'élevaient à 170 millions d’euros (2017 : 155 millions d'euros). Le coût historique des immobilisations corporelles comptabilisées à la juste valeur s'élevait à 76 millions d’euros (2017 : 76 millions d'euros). La valeur nette comptable des immobilisations corporelles comptabilisées au coût diminué des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation s’élevait à 268 millions d’euros (2017 : 279 millions d'euros). En 2018, le Groupe a cédé un immeuble de bureaux à Dublin. Cet actif, qui avait été reclassé des immobilisations corporelles dans les actifs détenus en vue de la vente, était détenu en 2017 à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, et sa cession a été réalisée en 2018. Groupe Terrains et constructions détenus en pleine propriété et baux à long terme (à la juste valeur) Agencements (au coût) Ordinateurs et autres équipements (au coût) Actifs détenus dans le cadre des contrats de location-financement (au coût) Acomptes et actifs en cours de construction (au coût) Total 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Coût ou évaluation Au 1 er janvier 2017 167 187 301 25 14 694 Écarts de conversion - 2 - 1 - 4 - - - 7 Acquisitions - - 90 - - 90 Acquisitions - - 7 6 31 44 Cessions/comptabilisations en pertes - - 4 0 - 3 2 - 1 6 - - 8 8 Reprise de perte de valeur (note 14) 4 - - - - 4 Réévaluations comptabilisées dans les autres éléments du résultat global 16 - - - - 16 Reclassements - 3 0 10 23 - - 3 4 - 3 1 Au 31 décembre 2017 155 156 385 15 11 722 Amortissements cumulés Au 1 er janvier 2017 - - 1 18 - 2 02 - 2 1 - - 3 41 Écarts de conversion - 1 3 - - 4 Cessions/comptabilisations en pertes - 38 30 16 - 84 Dotation de l’exercice (note 14) - - 9 - 2 3 - 3 - - 3 5 Au 31 décembre 2017 - - 8 8 - 1 92 - 8 - - 2 88 Valeur nette comptable au 31 décembre 2017 155 68 193 7 11 434 Banque Terrains et constructions détenus en pleine propriété et baux à long terme (à la juste valeur) Agencements (au coût) Ordinateurs et autres équipements (au coût) Actifs détenus dans le cadre des contrats de location-financement (au coût) Acomptes et actifs en cours de construction (au coût) Total 2018 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Coût ou évaluation Au 1 er janvier 2018 128 153 291 16 12 600 Écarts de conversion - - - - - - Acquisitions - - - - - - Acquisitions - - 2 2 19 23 Cessions/comptabilisations en pertes - - 2 - 4 4 - - - 46 Reprise de perte de valeur 2 - - - - 2 Réévaluations comptabilisées dans les autres éléments du résultat global 11 - - - - 11 Reclassements - 10 8 - - 18 - Au 31 décembre 2018 141 161 257 18 13 590 Amortissements cumulés Au 1 er janvier 2018 - - 8 9 - 1 89 - 9 - - 2 87 Écarts de conversion - - 2 - - 2 Dépréciation - - - 9 - - - 9 Cessions/comptabilisations en pertes - 2 41 - - 43 Dotation de l’exercice - - 1 0 - 2 1 - 4 - - 3 5 Au 31 décembre 2018 - - 97 - 1 76 - 13 - - 286 Valeur nette comptable au 31 décembre 2018 141 64 81 5 13 304 Les immobilisations corporelles comptabilisées à la juste valeur en 2018 s’élevaient à 141 millions d’euros (2017 : 128 millions d'euros). Le coût historique des immobilisations corporelles comptabilisées à la juste valeur en 2018 s'élevait à 50 millions d’euros (2017 : 50 millions d'euros). La valeur nette comptable des immobilisations corporelles en 2018 comptabilisées au coût diminué des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation s’élevait à 163 millions d’euros (2017 : 185 millions d'euros). Banque Terrains et constructions détenus en pleine propriété et baux à long terme (à la juste valeur) Agencements (au coût) Ordinateurs et autres équipements (au coût) Actifs détenus dans le cadre des contrats de location-financement (au coût) Acomptes et actifs en cours de construction (au coût) Total 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Coût ou évaluation Au 1 er janvier 2017 140 181 296 26 14 657 Écarts de conversion - - 1 - 4 - - - 5 Acquisitions - - 2 6 31 39 Cessions/comptabilisations en pertes - - 3 7 - 2 6 - 1 6 - - 7 9 Reprise de perte de valeur 1 - - - - 1 Les réévaluations sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. 7 - - - - 7 Reclassements - 2 0 10 23 - - 3 3 - 2 0 Au 31 décembre 2017 128 153 291 16 12 600 Amortissements cumulés Au 1 er janvier 2017 - - 1 16 - 1 96 - 2 1 - - 3 33 Écarts de conversion - 1 3 - - 4 Cessions/comptabilisations en pertes - 36 25 16 - 77 Dotation de l’exercice - - 1 0 - 2 1 - 4 - - 3 5 Au 31 décembre 2017 - - 8 9 - 1 89 - 9 - - 2 87 Valeur nette comptable au 31 décembre 2017 128 64 102 7 12 313 Biens immobiliers Le patrimoine immobilier du Groupe a fait l’objet d'une réévaluation au 31 décembre 2018. Dépenses d'investissement futures Le tableau ci-après présente les dépenses d'investissement futures en matière d'immobilisations corporelles et incorporelles. Dépenses d'investissement futures Groupe Banque 2018 2017 2018 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Engagées mais non provisionnées dans les états financiers 11 31 9 30 Autorisées par les administrateurs mais non engagées 199 161 193 159 Contrats de location simple Dans le cadre de ses activités, le Groupe loue différents locaux pour ses succursales et ses bureaux. Les baux commerciaux sont généralement des contrats de location simple d’une durée de 25 à 35 ans, les loyers étant revus tous les cinq ans. Les loyers sont généralement revus uniquement à la hausse. Certains contrats de location contiennent des clauses de résiliation. Le Groupe loue également des biens dans le cadre de baux à court terme d’une durée inférieure à 10 ans, et de baux à long terme au prix du marché d’une durée résiduelle inférieure à 135 ans restant à courir. Les loyers minimaux futurs correspondent aux montants à payer dans le cadre de contrats de location simple jusqu’à la prochaine date de résiliation, lorsque cette option existe, ou jusqu’à la date d’expiration du bail. Le préavis et le montant de toute pénalité ont été inclus dans les montants à payer présentés ci-après. Le Groupe a donné en sous-location un petit nombre de biens immobiliers et de parties de biens immobiliers dont il n’avait pas besoin. Loyers minimaux futurs en vertu de contrats de location simple non résiliables Le tableau pour 2018 comprend un montant de 8 millions d’euros au titre de biens sous-loués (2017 : 10 millions d'euros) (Banque 2018 : 6 millions d'euros, 2017 : 7 millions d'euros). Le montant à recevoir en 2018 comprend 49 millions d’euros (2017 : 48 millions d’euros) au titre de produits à recevoir sur des contrats de location de véhicules existants se rapportant à la société MLL. Groupe 2018 2017 À payer À recevoir À payer À recevoir millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros À moins d’1 an 63 28 64 26 Entre 1 et 5 ans (pas plus de 5 ans) 223 32 236 33 À plus de 5 ans 394 1 441 2 Banque 2018 2017 À payer À recevoir À payer À recevoir millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros À moins d’1 an 57 2 58 2 Entre 1 et 5 ans (pas plus de 5 ans) 203 5 215 5 À plus de 5 ans 373 - 418 1 Contrats de location-financement Le Groupe loue des équipements informatiques dans le cadre de contrats de location-financement. Les locations s'étendent de un à cinq ans, ne comportent aucun éventuel loyer important ni aucune restriction imposée par les contrats de location et comportent des conditions de renouvellement standard. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable des actifs détenus dans le cadre des contrats de location-financement était de 5 millions d'euros (2017 : 7 millions d'euros). Groupe 2018 2017 Total des paiements minimaux futurs Frais financiers futurs Valeur actualisée des engagements de location-financement Total des paiements minimaux futurs Frais financiers futurs Valeur actualisée des engagements de location-financement millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros À moins d’1 an 4 - 4 4 - 4 Entre 1 et 5 ans (pas plus de 5 ans) 1 - 1 3 - 3 Banque 2018 2017 Total des paiements minimaux futurs Frais financiers futurs Valeur actualisée des engagements de location-financement Total des paiements minimaux futurs Frais financiers futurs Valeur actualisée des engagements de location-financement millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros À moins d’1 an 4 - 4 4 - 4 Entre 1 et 5 ans (pas plus de 5 ans) 1 - 1 3 - 3 38 Impôts différés Groupe Banque 2018 2017 2018 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Le compte d’impôts différés a enregistré les variations suivantes : À l’ouverture 1 184 1 236 1 143 1 143 Comptabilisation au compte de résultat pour l'exercice (note 20) - 82 - 90 - 76 - 5 0 Impact de l’adoption d’IFRS 9 (notes 64 et 65) 33 - 24 - Pensions et autres prestations de retraite - 27 - - 2 9 - Instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 20 - 20 - Titres additionnels de catégorie 1 - augmentation des capitaux propres (note 52) 7 7 7 7 Couve rtures des flux de trésorerie – comptabilisation dans les autres éléments du résultat global 6 16 4 13 Réserve de crédit passif – comptabilisation dans les autres éléments du résultat global - 6 14 - 6 16 Actifs financiers d isponibles à la vente – crédit /charge imputé(e) aux autres éléments du résultat global - 2 - - Réévaluation de biens immobiliers - 6 - 1 - 6 - 1 Autres variations (y compris fluctuations de change) - 6 - 9 15 À la clôture 1 123 1 184 1 090 1 143 Les actifs et passifs d’impôts différés sont imputables aux postes suivants : Actifs d’impôts différés Pertes fiscales non utilisées 1 162 1 253 1 082 1 121 Pensions et autres avantages postérieurs à l’emploi 28 70 15 59 Amortissements accélérés des équipements utilisés par le Groupe/Banque 26 14 17 13 Impact de l’adoption d’IFRS 9 19 - 12 - Réserve de couverture des flux de trésorerie 11 5 10 6 Provision pour dépréciation - 15 - 15 Autres différences temporelles 21 17 12 3 Actifs d’impôts différés 1 267 1 374 1 148 1 217 Passifs d’impôts différés Patrimoine et Assurance - 35 - 57 - - Instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - 20 - - 1 9 - Écart de réévaluation de biens immobiliers - 20 - 13 - 19 - 11 Réserve de crédit passif - 6 - - 6 - Réserve pour éléments disponibles à la vente - - 49 - - 47 Autres différences temporelles - 63 - 71 - 1 4 - 1 6 Passifs d’impôts différés - 144 - 1 90 - 58 - 7 4 Comptabilisation au bilan de la manière suivante : Actifs d’impôts différés 1 165 1 237 1 090 1 143 Passifs d’impôts différés - 42 - 53 - - 1 123 1 184 1 090 1 143 Pour présenter les soldes d’impôts différés ci-dessus, conformément à IAS 12, le Groupe compense les actifs et passifs d’impôts différés dans les cas suivants : si une entité détient un droit légalement exécutoire de compenser des actifs et des passifs d’impôts exigibles ; et si les actifs d’impôts différés et les passifs d’impôts différés se rapportent à des impôts prélevés par la même administration fiscale auprès de la même entité imposable. Les passifs d’impôts différés n’ont pas été comptabilisés en ce qui concerne les impôts qui pourraient être payables si les bénéfices de certaines filiales étrangères étaient versés en Irlande, car le calendrier d’inversion des différences temporelles peut être contrôlé, et il est probable que la différence temporelle ne sera pas inversée dans un avenir proche. Les résultats non distribués de filiales à l'étranger s'élevaient à 461 millions d’euros (2017 : 432 millions d'euros). Les actifs d'impôts différés de 1 165 millions d’euros (2017 : 1 237 millions d’euros) sont comptabilisés au bilan après compensation juridictionnelle (1 267 millions d’euros avant compensation juridictionnelle (2017 : 1 374 millions d’euros)). Ils comprennent un montant de 1 162 millions d’euros au 31 décembre 2018 (2017 : 1 253 millions d’euros) au titre de pertes opérationnelles pouvant être déduites des bénéfices futurs. Sur la totalité de ces pertes, environ 1,1 milliard d'euros se rapporte à des pertes fiscales en Irlande et 0,1 milliard d'euros se rapporte à des pertes fiscales au Royaume-Uni. La comptabilisation d'un actif d'impôt différé nécessite que les administrateurs soient confiants quant au fait que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables suffisants pour utiliser les actifs d'impôts différés, dans la mesure où ils n'ont pas encore été inversés. Les projections de bénéfices futurs imposables du Groupe se fondent sur des prévisions couvrant la période quinquennale de son plan stratégique jusqu’à 2023, et comprennent des estimations et des hypothèses relatives à des facteurs économiques tels que le niveau de l'emploi et les taux d'intérêt, ainsi que d'autres indicateurs comme les volumes des prêts, les marges, les coûts et les pertes de valeur. À l'issue de la période couverte par le plan, le Groupe prévoit une croissance à long terme de la rentabilité compatible avec les projections macroéconomiques. D’après les projections du Groupe, les actifs d’impôts différés au titre des pertes fiscales devraient être recouvrés intégralement fin 2030 (2017 : 2036) . L'utilisation d'autres hypothèses correspondant à d'autres résultats raisonnablement envisageables n'aurait aucun impact sur la comptabilisation des actifs d'impôts différés du Groupe. En revanche, elle pourrait entraîner une augmentation ou une diminution de la période de recouvrement. Selon les estimations du Groupe, si le taux de croissance projeté des bénéfices imposables diminuait de deux points de pource ntage à compter de la cinquième année du plan stratégique, la période de recouvrement augmenterait d'un an. Les actifs d’impôts différés nets, de 1,1 milliard d'euros au 31 décembre 2018 (2017 : 1,2 milliard d’euros), devraient être recouvrés à plus d’un an. Le Groupe dispose aux États-Unis de pertes fiscales reportables sur 20 ans, dont l'expiration est prévue au cours de la période 2025 - 2029. Un actif d’impôts différés de 46 millions d’euros (2017 :44 millions d’euros) n’a pas été comptabilisé au titre de ces pertes, qui expireront sans avoir été imputées du fait du plafonnement du montant utilisable chaque année. 39 Autres actifs Groupe Banque 2018 2017 2018 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Actifs de réassurance 942 740 - - Actif au titre de la ViF (note 40) 571 565 - - Débiteurs divers et autres 333 289 66 87 Intérêts à recevoir 1 278 254 246 218 Créances et charges constatées d’avance 106 145 73 98 Créances fournisseurs et actifs sur contrats 52 - 40 - Autres actifs 2 282 1 993 425 403 Créances fournisseurs et actifs sur contrats Créances fournisseurs 48 - 36 - Actifs sur contrats 4 - 4 - Moins : provisions pour dépréciation des créances fournisseurs et actifs sur contrats - - - - Total des créances fournisseurs et actifs sur contrats 52 - 40 - Décomposition des autres actifs : À moins d’1 an 707 634 384 377 À plus d’1 an 1 575 1 359 41 26 2 282 1 993 425 403 Les variations des actifs de réassurance sont présentées ci-après : À l’ouverture 740 765 - - Nouvelles polices 217 10 - - Variations - 15 - 35 - - À la clôture 942 740 - - 1 Les intérêts à recevoir sont dépréciés selon IFRS 9 ; la correction de valeur pour pertes sur les intérêts à recevoir est présentée au bilan avec l’actif financier concerné. Aux fins des informations sur les expositions au risque de crédit, les actifs de réassurance sont inclus dans les autres instruments financiers, d'un montant de 8 milliards d’euros (2017 : 24,0 milliards d'euros), dans la note 30, page 150. 40 Pôle Assurance-vie Le Groupe comptabilise la valeur des polices d’assurance-vie en portefeuille comme la valeur actualisée des bénéfices futurs devant découler des contrats classés comme des contrats d’assurance selon IFRS 4. La valeur des polices en portefeuille, présentée avant impôts, correspond à la valeur actualisée des profits futurs, diminuée d'une provision pour le coût du capital requis, attendus des contrats d'assurance souscrits à la date de clôture. Elle est déterminée en projetant les excédents et autres flux de trésorerie futurs, attribuables aux actionnaires, découlant des contrats, actualisés à des taux d’intérêts sans risque, tel que précisé dans la directive Solvabilité II. Les hypothèses économiques et historiques clés sont les suivantes : Taux de croissance des taux d’intérêts et des unités de compte Les taux d’intérêt et taux de croissance des unités de compte sont basées sur un éventail de taux de durées spécifiques déterminés en fonction d’une courbe de taux sans risque. Cette courbe de taux est fournie par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP). Taux d’imposition des actionnaires Le taux actuel de l’impôt sur les sociétés est supposé maintenu pendant la durée des polices en portefeuille. Des impôts différés ont été provisionnés au titre des excédents futurs attribuables aux actionnaires qui devraient découler des contrats d’assurance. Mortalité et morbidité Les hypothèses de mortalité et de morbidité, qui tiennent compte de l’allongement de l'espérance de vie des assurés, sont fixées par référence à l’expérience réelle du Groupe et/ou à des statistiques pertinentes des données de marché. Taux de persistance Les taux de persistance se réfèrent au taux de résiliation des polices d’assurance. Les hypothèses fondées sur la meilleure estimation des taux de déchéance sont déterminées en fonction de l’expérience réelle du Groupe et d’autres données de marché utiles. Frais de maintien en vigueur Une provision est constituée au titre de l’inflation future des coûts et charges des polices. Sensibilités Ce tableau présente l’impact individuel de changements intervenant dans les principales hypothèses sur le résultat. Groupe 2018 2017 Actif au titre de la ViF millions d'euros millions d'euros À l’ouverture 565 540 Variations au compte de résultat de l’actif au titre de la ViF (avant impôts) 6 25 À la clôture 571 565 Groupe 2018 2017 Sensibilités : impact sur le résultat annuel avant impôts millions d'euros millions d'euros 1 % d'augmentation des taux d’intérêts et des taux de croissance des unités de compte - 26 - 27 1 % de réduction des taux d’intérêts et des taux de croissance des unités de compte 18 20 10 % d'amélioration de la mortalité 25 19 10 % d'amélioration de l'espérance de vie 1 - 31 - 30 10 % d'amélioration de la morbidité 10 9 10 % de détérioration de la persistance - 2 1 - 21 10 % de hausse des marchés immobiliers et actions 35 38 5 % d'amélioration des frais de maintien en vigueur 19 17 0,5 % d’élargissement des spreads obligataires 2 - 5 1 - 70 1 Impact sur le portefeuille d’activités d’assurance. 2 Comprend l’impact de l’ajustement au titre de la volatilité. Bien que ce tableau montre l’impact du changement d’une hypothèse individuelle, le changement d’une hypothèse pourrait avoir un impact sur d’autres hypothèses, en raison des interrelations entre les différentes hypothèses. Ajustement au titre de la volatilité L’ajustement au titre de la volatilité est prévu par la directive Solvabilité II, à l’instar de la courbe d’intérêt sans risque, qui a pour but de protéger les assureurs ayant des passifs à long terme contre l’impact de la volatilité sur leur solvabilité. L’ajustement au titre de la volatilité est basé sur une marge ajustée du risque sur les actifs d’un portefeuille de référence. La NIAC a obtenu l’autorisation d’utiliser l’ajustement au titre de la volatilité de la Banque centrale d’Irlande en janvier 2018. 41 Dépôts interbancaires Groupe Banque 2018 2017 2018 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Financement garanti des autorités monétaires 2 037 3 553 386 1 806 Dépôts interbancaires 445 786 5 013 4 315 Dépôts interbancaires 2 482 4 339 5 399 6 121 Y compris : Dettes vis-à-vis d'entreprises du Groupe - - 4 627 3 628 Les dépôts interbancaires comprennent du collatéral espèces de 0,2 milliard d’euros (2017 : 0,6 milliard d’euros) reçu de contreparties au titre de positions nettes sur actifs dérivés (note 21) (Banque 2018 : 0,2 milliard d'euros, 2017 : 0,5 milliard d’euros). Groupe 2018 2017 TLTRO TFS ILTR Total TLTRO TFS ILTR Total Financement garanti des autorités monétaires millions d’euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Dépôts interbancaires 386 1 427 224 2 037 1 806 1 353 394 3 553 Titres d’emprunt en circulation (note 43) 617 - - 617 1 455 - - 1 455 Total 1 003 1 427 224 2 654 3 261 1 353 394 5 008 Banque 2018 2017 TLTRO TFS ILTR Total TLTRO TFS ILTR Total Financement garanti des autorités monétaires millions d’euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Dépôts interbancaires 386 - - 386 1 806 - - 1 806 Titres d’emprunt en circulation (note 43) 617 - - 617 1 455 - - 1 455 Total 1 003 - - 1 003 3 261 - - 3 261 Le financement garanti de la BCE octroyé au Groupe/Banque inclut des tirages au titre des opérations ciblées de refinancement à plus long terme ( Targeted Longer-Term Refinancing Operations , TLTRO). Ces emprunts du Groupe contractés au titre des TLTRO devront être remboursés d’ici mars 2021, conformément aux termes et conditions de la facilité TLTRO. Les tirages entrant dans le cadre du Term Funding Scheme (TFS) de la Banque d'Angleterre seront remboursés entre octobre 2020 et novembre 2021. Les financements de la Banque d'Angleterre relatifs aux opérations de refinancement à long terme ( Index Long Term Repo , ILTR) ont une échéance inférieure à un an. Le financement des autorités monétaires octroyé au Groupe/Banque est garanti par des actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et des prêts et avances à la clientèle. 42 Opérations avec la clientèle Groupe Banque 2018 2017 2018 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Comptes courants 33 199 30 715 32 705 30 656 Dépôts à vue 26 828 26 034 15 819 15 198 Dépôts à terme et autres produits 18 057 17 954 9 618 9 992 78 084 74 703 58 142 55 846 Dépôts à terme à la juste valeur par le biais du résultat net 887 1 363 1 507 1 993 Total des opérations avec la clientèle 78 971 76 066 59 649 57 839 Y compris : Dû à BOIG plc 72 197 72 197 Dettes vis-à-vis d’entreprises associées et de coentreprises 10 43 n/a n/a Dettes vis-à-vis d'entreprises du Groupe n/a n/a 2 845 3 143 Les variations du risque de crédit lié aux opérations du Groupe avec la clientèle comptabilisées à la juste valeur par le biais du résultat net pour l’exercice sont présentées ci-après. Selon IAS 39, les variations du risque de crédit étaient comptabilisées dans les produits nets liés aux activités de transaction – voir la note 9. Aucun montant présenté dans les autres éléments du résultat global se rapportant à des passifs désignés par le Groupe à la juste valeur par le biais du résultat net n’a été décomptabilisé durant l’exercice. La valeur comptable des opérations avec la clientèle comptabilisées à la juste valeur par le biais du résultat net était inférieure de 31 millions d’euros au 31 décembre 2018 (Banque : inférieure de 36 millions d’euros) au montant contractuel dû à l’échéance (2017 : supérieure de 2 millions d’euros ; Banque : montant nul). Ce point est détaillé à la note 59. Au 31 décembre 2018, les dépôts des 20 clients les plus importants du Groupe représentaient 3% (2017 : 4 %) des opérations avec la clientèle. Les comptes de dépôt pour lesquels un préavis est prévu pour réaliser un retrait sont classés dans les dépôts à terme et autres produits. Des informations sur les échéances contractuelles des opérations avec la clientèle figurent dans la note sur la gestion du risque financier (page 160). Les dépôts à terme et autres produits comprennent plusieurs comptes à terme aisément accessibles. Ainsi, le client peut accéder à tout ou partie de ses dépôts, ce remboursement pouvant toutefois donner lieu à une pénalité financière à la charge du client. Pour ces comptes, la partie concernée par cet accès anticipé potentiel a été classée dans la catégorie « À vue » dans l’analyse Risque de liquidité et profil d’échéance (voir page 161). Les dépôts à terme et autres produits comprennent 67 millions d'euros (2017 : 91 millions d'euros) au titre de mises en pension conclues avec des établissements financiers sans agrément. Aux termes du Règlement de 2015 des communautés européennes sur la garantie des dépôts, des dépôts éligibles jusqu'à 100 000 euros par déposant par établissement de crédit sont couverts. Les dépôts éligibles comprennent les soldes de comptes courants, et les comptes de dépôt à vue et à terme. Le système est administré par la Banque centrale d'Irlande et financé par les établissements de crédit couverts. Le 24 novembre 2015, la Commission européenne a publié un projet de système de garantie des dépôts (SEGD), destiné à la mise en place d'un système commun de protection des dépôts à l'échelle de la zone euro, d'ici à 2024. Le Règlement de 2015 de l'UE (relatif au redressement et la résolution des crises bancaires), transposant en droit irlandais la Directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ( Bank Recovery and Resolution Directive , « BRRD »), dispose que les dépôts couverts (par exemple, les dépôts éligibles inférieur ou égal à 100 000 euros) sont exclus du champ d'application de l'instrument de renflouement interne (« bail-in tool »). Ce dernier permet à une autorité de résolution de déprécier la valeur de certains passifs ou de les convertir en capitaux propres, dans la mesure où cela est nécessaire pour absorber les pertes et recapitaliser un établissement. Il instaure par ailleurs un principe de « préférence des déposants », en vertu duquel les capitaux propres et les créances non garanties (y compris les obligations de premier rang) devront être intégralement dépréciés avant que les dépôts privilégiés ne subissent des pertes. En vertu de cet instrument et dans des cas exceptionnels, certains passifs (notamment les dépôts éligibles) peuvent totalement ou partiellement ne pas être dépréciés ou convertis. Outre les dépôts couverts par ce Règlement, d'autres dépôts du Groupe sont couverts par des programmes de protection des dépôts sur d'autres territoires, parmi lesquels le UK Financial Services Compensation Scheme (qui couvre les dépôts éligibles de Bank of Ireland (UK) plc). 2018 Groupe Banque Variations du risque de crédit sur les dépôts à la juste valeur par le biais du résultat net millions d'euros millions d'euros Solde à l’ouverture 12 24 Comptabilisation dans les autres éléments du résultat global - 30 - 38 Solde à la clôture 1 - 18 - 14 1 Selon IAS 39, les variations du risque de crédit étaient comptabilisées dans les produits nets liés aux activités de transaction – voir la note 9. 43 Titres de créance en circulation Aucun montant présenté dans les autres éléments du résultat global se rapportant à des passifs désignés par le Groupe à la juste valeur par le biais du résultat net n’a été décomptabilisé durant l’exercice. À l’issue d’un réalignement en 2018 du collatéral nanti par le Groupe au titre de son financement TLTRO, l’élément de ce financement classé en titres d’emprunt en circulation a été réduit à 615 millions d’euros (2017 : 1 450 millions d’euros), avec une augmentation correspondante de l’élément classé dans les dépôts interbancaires. La valeur comptable des titres d’emprunt comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net était supérieure de 19 millions d’euros au montant contractuel dû à l’échéance au 31 décembre 2018 (2017 : supérieure de 31 millions d'euros). Ce point est détaillé à la note 59. Groupe Banque 2018 2017 2018 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Obligations et titres à moyen terme 6 795 5 258 1 985 805 Financement garanti des autorités monétaires (note 41) 617 1 455 617 1 455 Autres titres d’emprunt en circulation 973 1 141 - 42 Titres d’emprunt en circulation au coût amorti 8 385 7 854 2 602 2 302 Titres d’emprunt en circulation à la juste valeur par le biais du résultat net 522 536 161 174 Total titres d’emprunt en circulation 8 907 8 390 2 763 2 476 Y compris : Dû à BOIG plc n/a n/a 1 185 - Les titres d'emprunt en circulation ont connu les variations suivantes : Groupe Banque 2018 2017 2018 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde à l’ouverture 8 390 10 697 2 476 3 693 Titres émis au cours de l'exercice 2 056 172 1 184 - Remboursements - 1 501 - 2 184 - 846 - 1 038 Rachats - 42 - 183 - 42 - 1 73 Autres variations 4 - 112 - 9 - 6 Solde à la clôture 8 907 8 390 2 763 2 476 2018 Groupe Banque Variations du risque de crédit sur les titres d’emprunt en circulation à la juste valeur par le biais du résultat net millions d'euros millions d'euros Solde à l’ouverture 3 3 Comptabilisation dans les autres éléments du résultat global - 13 - 13 Solde à la clôture 1 - 10 - 10 Selon IAS 39, les variations du risque de crédit étaient comptabilisées dans les produits nets liés aux activités de transaction – voir la note 9. 44 Passifs envers la clientèle au titre des contrats d'investissement et d'assurance Le pôle Patrimoine et assurance souscrit les contrats d’assurance-vie suivants, qui comportent un risque d’assurance : Contrats d’assurance-vie qui ne sont pas en unités de compte Ces contrats assurent les souscripteurs contre le risque de décès, de maladie grave ou d’invalidité permanente (principalement risque de mortalité et de morbidité). Contrats de rente qui ne sont pas en unités de compte Ces contrats garantissent à l’assuré le paiement d’une rente jusqu’à son décès (principalement risque de longévité et risque de marché). Contrats d’assurance en unités de compte Ces contrats comprennent à la fois des polices constituant essentiellement une assurance-vie, et des polices constituant un placement d’épargne, mais avec un niveau de risque d’assurance jugé significatif (principalement risque de mortalité et risque de marché). Les passifs au titre des contrats d’assurance, qui comprennent des passifs au titre de contrats en unités de compte et des passifs au titre de contrats qui ne sont pas en unités de compte, sont calculés selon les méthodes actuarielles reconnues en tenant compte des principes actuariels applicables préconisés par le cadre de surveillance prudentielle et financière des activités d’assurance-vie directe. Les passifs en unités de compte reflètent la valeur des fonds sous-jacents dans lesquels les avoirs de l’assuré sont investis. Les passifs qui ne sont pas en unités de compte sont calculés sur la base des primes brutes ou des primes nettes. L’évaluation des passifs au titre des contrats d’assurance repose sur les hypothèses principales suivantes : Taux d’intérêt Les taux d’intérêt utilisés sont basés sur des taux d’intérêt sans risque publiés par l’AEAPP conformément à la Directive Solvabilité II. Mortalité et morbidité Les hypothèses de mortalité et de morbidité, qui tiennent compte de l’allongement de l'espérance de vie des assurés, sont fixées par référence à l’expérience réelle du Groupe et/ou à des statistiques pertinentes du secteur. Frais de maintien en vigueur Une provision est constituée au titre de l’inflation future des coûts et charges des polices. Options et garanties Le Groupe a un portefeuille très limité d’options et de garanties dans son portefeuille d’affaires, la grande majorité des produits d’assurance étant en unités de compte sans garanties de l’investissement. S’il existe des garanties de l’investissement, elles sont soit couvertes auprès d’une tierce partie, soit assorties à des actifs d’investissement appropriés. Incertitudes liées aux flux de trésorerie au titre des contrats d’assurance et activités de gestion des risques Pour les contrats d’assurance-vie où le décès est le risque assuré, les facteurs les plus significatifs susceptibles d’avoir un effet défavorable sur la fréquence et la sévérité des demandes d’indemnisation sont l’incidence de maladies et les changements généraux de mode de vie. Si le risque assuré est l'espérance de vie, les progrès de la médecine sont le facteur clé augmentant l'espérance de vie. Le Groupe gère ses expositions aux risques d’assurance en combinant plusieurs moyens : l’application de critères de souscription rigoureux, le rattachement des actifs aux passifs, le transfert de risques à des réassureurs et l'établissement de passifs d’assurance. Groupe 2018 2017 Passifs au titre des contrats d’investissement millions d'euros millions d'euros Passifs envers la clientèle au titre des contrats d’investissement, à la juste valeur 5 239 5 766 Le tableau ci-après présente les variations des passifs bruts au titre des contrats d'assurance-vie : Groupe 2018 2017 Passifs d'assurance millions d'euros millions d'euros À l’ouverture 10 878 10 458 Nouvelles polices 1 496 1 338 Variations - 1 371 - 9 18 À la clôture 11 003 10 878 Risque de crédit Des programmes de réassurance sont en place pour restreindre le montant de l'exposition sur une même vie. Le Groupe fait appel à un panel de compagnies de réassurance de tout premier ordre pour diversifier son risque de crédit. Gestion des capitaux propres et ressources disponibles Le cadre Solvabilité II, entré en vigueur le 1 er janvier 2016, introduit de nouvelles exigences sur le capital, la gestion des risques, la gouvernance et les informations à fournir, applicables par toutes les entités d'assurance européennes. Aux termes de Solvabilité II, les entités d'assurance doivent constituer des provisions techniques à hauteur des passifs envers les assurés en utilisant des hypothèses fondées sur la meilleure estimation, majorées d'une marge de risque. En outre, les entités doivent détenir un capital de solvabilité requis (SCR), calculé en tenant compte du capital requis pour résister à différents scénarios de choc. Dans le cadre des informations devant être présentées, NIAC, l'entité d'assurance-vie du Groupe, publie chaque année un document public dénommé Rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR), qui expose en détail la solvabilité et la gestion du capital. Autres passifs Groupe Banque 2018 2017 2018 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Effets en circulation 1 278 1 222 - - Dividendes payables à la société mère 800 800 800 800 Créanciers divers 285 282 56 86 Intérêts courus à payer 230 204 105 95 Charges à payer et produits constatés d’avance 33 151 10 52 Positions courtes sur des titres de transaction 16 - 16 - Obligations de location-financement 4 7 5 7 Autres 616 616 289 322 Autres passifs 3 262 3 282 1 281 1 362 Décomposition des autres passifs : À moins d’1 an 3 219 3 160 1 246 1 309 À plus d’1 an 43 122 35 53 3 262 3 282 1 281 1 362 En décembre 2017, à réception de l’autorisation de la BCE, la Banque a déclaré et approuvé un dividende de 1 milliard d’euros payable à sa société mère, BOIG plc. La Banque a versé 200 millions d’euros en décembre 2017 au titre de ce dividende. Le dividende étant devenu un passif juridiquement exécutoire de la Banque lorsqu’il a été déclaré et approuvé, la Banque a comptabilisé l’intégralité de son montant. Provisions Groupe Restructuration Contrats déficitaires Litiges et autres Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Au 1 er janvier 2018 20 2 183 205 Écarts de conversion - - - - Comptabilisation au compte de résultat 64 - 30 94 Utilisation pendant l’exercice - 62 - - 131 - 193 Reprise de montants inutilisés pendant l’exercice - 2 - - 2 0 - 22 Au 31 décembre 2018 20 2 62 84 Groupe Restructuration Contrats déficitaires Litiges et autres Total Utilisation attendue millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros À moins d'1 an 15 - 57 72 Entre 1 et 2 ans 1 1 2 4 Entre 2 et 5 ans 3 1 2 6 Entre 5 et 10 ans 1 - 1 2 Total 20 2 62 84 Banque Restructuration Contrats déficitaires Litiges et autres Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Au 1 er janvier 2018 20 2 48 70 Écarts de conversion - - - - Comptabilisation au compte de résultat 64 - 10 74 Utilisation pendant l’exercice - 62 - - 3 4 - 9 6 Reprise de montants inutilisés pendant l’exercice - 2 - - 8 - 10 Au 31 décembre 2018 20 2 16 38 Banque Restructuration Contrats déficitaires Litiges et autres Total Utilisation attendue millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros À moins d'1 an 15 - 11 26 Entre 1 et 2 ans 1 1 2 4 Entre 2 et 5 ans 3 1 2 6 Entre 5 et 10 ans 1 - 1 2 Total 20 2 16 38 Le Groupe a comptabilisé des provisions au titre des coûts de restructuration, des contrats déficitaires, des litiges et autres. Ces provisions sont sensibles à différents facteurs, qui varient selon leur nature. L’estimation des montants de ces provisions fait appel au jugement parce que les paiements concernés sont payables à l’avenir et que la quantité et la probabilité de ces paiements sont incertaines. La méthodologie et les hypothèses utilisées pour le calcul des provisions sont revues régulièrement, au minimum à chaque date de clôture. Au 31 décembre 2017, le Groupe a comptabilisé une provision de 158 millions d’euros dans le cadre de l’Enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable ( « Tracker Mortgage Examination » ) (Banque : 35 millions d'euros). En 2018, le Groupe a accompli des progrès considérables dans la prise de contact et l’indemnisation de la majorité du reste des clients affectés. En 2018, le Groupe a également examiné différents comptes indemnisés en 2011 (avant l’Enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable) afin de s’assurer de la cohérence du traitement des clients. À l'issue de cet examen, le Groupe a constaté qu’il aurait dû être proposé à certains clients l'option d'un taux de référence à une date antérieure. Une réparation et une indemnisation ont été proposées à ces clients qui auraient dû pouvoir bénéficier d’un taux de référence à une date antérieure (9 millions d’euros en 2018) (Banque : 2 millions d'euros). Le montant supplémentaire de réparation et d’indemnisation est couvert par la provision existante au titre de l’Enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable. Bien que son montant n’ait pas augmenté en 2018, 12 millions d’euros de la provision ont été réaffectés des autres charges opérationnelles (note 14) aux produits d’intérêt (note 5) durant l’exercice. Le Groupe a utilisé 116 millions d’euros de la provision en 2018 pour la réparation, l’indemnisation et les coûts associés (Banque : 31 millions d'euros). Le Groupe anticipe que le gros du montant résiduel de 42 millions d’euros de la provision sera intégralement utilisé au cours des 12 mois suivant la date de clôture (Banque : 4 millions d'euros). Bien que la composante réparation et indemnisation de la provision soit en grande partie connue, le coût total définitif de l’enquête et de la procédure de sanctions administratives demeure incertain. La direction a donc exercé son jugement pour déterminer le montant approprié de la provision pour certains aspects clés, outre les principaux éléments des réparations et indemnisations devant être versées aux clients. Ces jugements clés portent principalement sur les éléments suivants : recours : les clients peuvent choisir d’autres options pour déterminer s’ils sont concernés et le montant de la réparation et de l’indemnisation offert par le Groupe, et peuvent notamment déposer un recours auprès d’un comité des recours indépendant durant les 12 mois suivant réception du courrier leur proposant réparation et indemnisation. Pour calculer la provision, la direction a estimé le niveau des recours ainsi que des coûts de traitement et de règlement associés à ces procédures ; coûts du programme : pour déterminer la provision au titre de l'enquête, la direction a dû intégrer différents coûts nécessaires pour mener à bien l'enquête. Ces coûts comprennent les coûts associés au comité des recours, les passifs fiscaux que le Groupe réglera pour le compte des clients, les coûts des systèmes de données, des agents affectés aux recherches et des différents processus de surveillance et de gouvernance, notamment toute amende éventuelle à l’issue de la conclusion de la procédure de sanction administrative de la Banque centrale d’Irlande. Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières Groupe 2018 2017 Montant Correction de valeur pour pertes Montant Correction de valeur pour pertes millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Engagements de prêt (note 63) 15 151 28 15 863 - Garanties et lettres de crédit irrévocables (note 63) 354 1 445 - 15 505 29 16 308 - Banque 2018 2017 Montant Correction de valeur pour pertes Montant Correction de valeur pour pertes m illions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Engagements de prêt (note 63) 10 064 19 9 607 - Garanties et lettres de crédit irrévocables (note 63) 342 4 415 - 10 406 23 10 022 - À compter du 1 er janvier 2018, les engagements de prêt ainsi que les garanties et lettres de crédit irrévocables ont été classés et évalués conformément à IFRS 9. La provision pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêt, des garanties financières et lettres de crédit irrévocables a donc été évaluée selon l’approche des pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie. La correction de valeur pour pertes sur les engagements de prêt est présentée comme une provision au bilan (c’est-à-dire comme un passif selon IFRS 9) séparément de la provision pour dépréciation. Dans la mesure où une facilité comprend à la fois un prêt et un engagement non tiré, seule la dépréciation attribuable à l’engagement non tiré est présentée dans ce tableau. La provision pour dépréciation attribuable au prêt est présentée dans l’actif financier auquel l’engagement de prêt se rapporte. La provision pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêt, des garanties financières et lettres de crédit irrévocables est maintenant présentée comme pour ceux soumis à une évaluation des pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir et sur la durée de vie à l’issue de l’adoption d’IFRS 9, et les soldes au 31 décembre 2017 n’ont pas été retraités. Au 31 décembre 2018, la provision pour dépréciation constituée par le Groupe au titre des engagements de prêt et des garanties financières s’élevait à 29 millions d’euros (Banque : 23 millions d’euros), dont 18 millions d’euros sont affectés à la phase 1, 9 millions d’euros à la phase 2, et 2 millions d’euros à la phase 3 (Banque : phase 1 : 16 millions d’euros, phase 2 : 5 millions d’euros, phase 3 : 2 millions d’euros). Avant l’adoption d’IFRS 9, la provision au titre des engagements de prêt et des garanties et lettres de crédit irrévocables était évaluée conformément à IAS 37. Les chiffres comparatifs des exercices précédents n’ont pas été retraités. Le tableau ci-après récapitule la qualité des engagements de prêt et des garanties financières qui ne sont pas dépréciés en fonction des notes des probabilités de défaillance sur les 12 mois à venir d’IFRS 9. Les engagements de prêt dépréciés s’élèvent à 61 millions d’euros (Banque : 55 millions d’euros), et les garanties et lettres de crédit irrévocables dépréciées s’établissent à 8 millions d’euros (Banque : 8 millions d’euros) pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. Groupe 2018 Engagements de prêt Garanties et lettres de crédit irrévocables Engagements de prêt et garanties financières Phase 1 Phase 2 Total Phase 1 Phase 2 Total – Montant contractuel millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % Note des probabilités de défaillance Entre 1 et 4 7 034 48 % 187 42 % 7 221 48 % 81 27 % 19 44 % 100 29 % Entre 5 et 7 5 539 38 % 39 9 % 5 578 37 % 198 65 % 3 7 % 201 58 % Entre 8 et 9 1 888 13 % 122 27 % 2 010 13 % 19 6 % 4 9 % 23 7 % Entre 10 et 11 184 1 % 97 22 % 281 2 % 5 2 % 17 40 % 22 6 % Total 14 645 100 % 445 100 % 15 090 100 % 303 100 % 43 100 % 346 100 % Banque 2018 Engagements de prêt Garanties et lettres de crédit irrévocables Engagements de prêt et garanties financières Phase 1 Phase 2 Total Phase 1 Phase 2 Total – Montant contractuel millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % Note des probabilités de défaillance Entre 1 et 4 3 919 41 % 165 47 % 4 084 41 % 74 25 % 19 44 % 93 28 % Entre 5 et 7 3 889 40 % 26 7 % 3 915 39 % 195 67 % 3 7 % 198 59 % Entre 8 et 9 1 705 18 % 108 31 % 1 813 18 % 17 6 % 4 9 % 21 6 % Entre 10 et 11 144 1 % 53 15 % 197 2 % 5 2 % 17 40 % 22 7 % Total 9 657 100 % 352 100 % 10 009 100 % 291 100 % 43 100 % 334 100 % Engagements de retraite Le Groupe et la Banque ont mis en place plusieurs régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définies en Irlande et à l’étranger. Ces régimes sont financés par des cotisations et leurs actifs sont détenus dans des fonds séparés gérés par des administrateurs. Pour déterminer le niveau des cotisations devant être versées à chaque régime et la charge correspondante à enregistrer dans le compte de résultat, le Groupe a été conseillé par des actuaires indépendants, et notamment par le cabinet Willis Towers Watson pour la majorité de ses régimes. Le principal régime de retraite à prestations définies est le régime Bank of Ireland Staff Pensions Fund (BSPF), qui représente environ 75 % du total des passifs de l'ensemble des régimes de retraite à prestations définies mis en place par le Groupe au 31 décembre 2018 (80 % du total des passifs de l’ensemble des régimes de retraites à prestations définies de la Banque). Le BSPF et tous les autres régimes de retraite à prestations définies du Groupe en République d'Irlande et au Royaume-Uni ont été fermés aux nouveaux participants en 2007, et un nouveau régime hybride (qui comprend des éléments des régimes à cotisations et à prestations définies) a été introduit pour les nouveaux adhérents du Groupe. Le régime hybride a été ultérieurement fermé aux nouveaux participants fin 2014, et, à compter de cette date, un nouveau régime à cotisations définies, RetireWell, a été introduit au profit des nouveaux adhérents du Groupe. Les prestations de retraite du BSPF et de la majorité des autres régimes à prestations définies sont calculées par référence à l’ancienneté et au salaire ouvrant droit à retraite, à la date normale de départ en retraite. Cadre réglementaire Les régimes à prestations définies du Groupe relèvent de cadres réglementaires globalement similaires. Dans le cadre du BSPF, les participants reçoivent des prestations d'un fonds géré par des administrateurs fiduciaires, qui sont chargés de veiller au respect du Pensions Act de 1990 (loi sur les retraites) et d'autres législations. Dans le cadre de ces responsabilités, les administrateurs fiduciaires s'assurent que les cotisations sont reçues, investissent les actifs des régimes et organisent le versement des prestations. Les actifs des régimes sont détenus dans des trusts et sont régis par les réglementations et les pratiques locales en vigueur dans chaque pays. Afin d'évaluer le niveau des cotisations requis, des évaluations triennales sont réalisées, les engagements de retraite étant généralement évalués en fonction d'hypothèses prudentes, et actualisés sur la base des rendements attendus des actifs conformément à la politique d'investissement actuelle du régime. Le BSPF est également soumis à une évaluation annuelle en vertu de la norme de financement minimum ( Minimum Funding Standards , MFS) de l'Irish Pensions Authority . L'évaluation MFS est destinée à évaluer si un régime dispose des fonds suffisants pour assurer un niveau minimum de prestations dans un scénario de liquidation. Si l'évaluation MFS indique que le niveau de financement est inférieur à 100 %, des mesures doivent être prises. Il s'agit généralement d'une « proposition de financement » convenue avec les administrateurs fiduciaires, ayant pour but de répondre à la norme MSF à une date ultérieure précise. Les responsabilités des administrateurs fiduciaires et le cadre réglementaire sont globalement similaires pour les autres régimes à prestations définies du Groupe, et intègrent les réglementations sur les retraites en vigueur dans chaque juridiction. Le Groupe collabore étroitement avec les administrateurs fiduciaires de chaque fonds pour gérer les régimes. La nature de la relation entre le Groupe et les administrateurs fiduciaires est régie par les réglementations et les pratiques locales en vigueur dans chaque pays, et par les documents juridiques à l'appui de chaque régime. Informations détaillées sur le régime Le tableau ci-après présente des informations détaillées sur l'adhésion au BSPF. Informations sur le BSPF à la dernière date d'évaluation (31 décembre 2015) Nombre de participants Part du passif Participants en activité 5 961 35,9 % Participants titulaires de droits à prestations différées 8 087 27,1 % Participants retraités 3 793 37,0 % Total 17 841 100,0 % Évaluation actuarielle du BSPF La dernière évaluation triennale formelle du BSPF a été réalisée au 31 décembre 2015. L'évaluation triennale a révélé que la juste valeur des actifs des régimes représentait 97 % des avantages acquis par les participants après la prise en compte des hausses futures des rémunérations et des retraites. Concernant les services futurs, l'actuaire a recommandé un taux de cotisations salariales et patronales basé sur la méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel de 23,4 % (en hausse depuis la dernière évaluation triennale, où il s'établissait à 19,8 %). Outre les cotisations futures, le Groupe continuera de cotiser au BSPF pour réduire le déficit dans le cadre de l'examen des retraites 2013 du Groupe. En 2018, le Groupe a accéléré le versement de 82 millions d'euros de ces cotisations supplémentaires. Les cotisations destinées à réduire le déficit futur découlant de l'examen des retraites du Groupe réalisé en 2013 sont estimées à 58 millions d'euros pour le BSPF, et sont payables en numéraire ou sous forme d'autres actifs appropriés entre 2019 et 2020. La prochaine évaluation triennale formelle du BSPF sera réalisée en 2019, sur la base de la position au 31 décembre 2018. Seuls les participants ont accès aux évaluations actuarielles, qui ne sont pas accessibles au public. Régime de retraite britannique du Groupe Le régime de retraite britannique du Groupe inclut une charge grevant un portefeuille d'actifs du Groupe nul en 2018 (2017 : 9 millions d'euros). Retraites minimums garanties Le coût des services passés comprend un montant d’environ 4 millions d’euros se rapportant à l’égalisation des retraites minimums garanties affectant certains régimes de retraite du Groupe et de la Banque au Royaume-Uni. Hypothèses financières et démographiques Les hypothèses utilisées pour calculer le coût et l'engagement comptables au titre des régimes de retraite à prestations définies du Groupe, décrites ci-après, sont déterminées par les administrateurs après consultation des actuaires indépendants. Les taux d'actualisation sont déterminés après consultation de l'actuaire indépendant du Groupe ; ils sont basés sur les rendements de marché d'obligations d'entreprise de grande qualité (notées AA ou l'équivalent) à la date de clôture, dont l'échéance correspond à celle du paiement des prestations. L'hypothèse sur l'inflation en République d'Irlande est déterminée par référence au taux d'inflation fixé comme objectif par la Banque centrale européenne pour les pays de la zone euro, qui vise un taux d'inflation annuel proche de 2 %, mais inférieur à ce plafond, comme l'indique la différence entre les obligations à taux fixe et les obligations adossées à un indice de la zone euro. Les hypothèses sur l’inflation des prix au Royaume-Uni sont déterminées par référence à la méthodologie standard sur l’inflation de l'actuaire indépendant du Groupe, à l'exception de l'inflation de l'indice des prix à la consommation (IPC) au Royaume-Uni, qui est fixé par référence à l'inflation de l’indice des prix de détail, en appliquant un ajustement, car les obligations indexées sur l’IPC sont insuffisantes pour inférer une hypothèse. L'hypothèse sur les salaires tient compte de l'inflation, des promotions et de la situation actuelle des marchés de l'emploi pertinents pour le Groupe. Les autres hypothèses financières sont revues à la lumière de l'évolution des conditions de marché afin de déterminer les hypothèses fondées sur la meilleure estimation. Les hypothèses démographiques sont révisées périodiquement en fonction de l’expérience réelle des régimes du Groupe. Le tableau ci-après présente les hypothèses financières significatives utilisées pour évaluer le passif de retraite du Groupe et de la Banque au titre des régimes à prestations selon IAS 19 : 2018 2017 Hypothèses financières % annuel % annuel Régimes irlandais Taux d’actualisation 2,00 2,10 Taux d’inflation 1,35 1,65 Taux de hausse générale des salaires 1 1 ,85 2,15 Taux d’augmentation des retraites en cours de paiement 1 0,78 0,98 Taux d’augmentation des retraites différées 1,30 1,60 Régimes britanniques Taux d’actualisation 2,95 2,75 Hausse des prix à la consommation 2,20 2,20 Hausse des prix de détail 3,20 3,20 Taux de hausse générale des salaires 1 3,70 3,70 Taux d’augmentation des retraites en cours de paiement 1 2,16 2,16 Taux d’augmentation des retraites différées 2,20 2,20 1 Augmentation moyenne pondérée pour tous les régimes du Groupe. Hypothèses de mortalité Les hypothèses de mortalité retenues pour les régimes de retraite irlandais reflètent une table de base et une table projetée élaborées à partir des différentes études sur la mortalité menées par la Society of Actuaries en Irlande. Celles-ci sont considérées comme les mieux adaptées à l'expérience de mortalité future anticipée pour le Groupe. 2018 2017 Hypothèses de mortalité ans ans Espérance de vie à l’âge de 70 ans pour les retraités actuels Hommes 17,8 17,7 Femmes 19,3 19,2 Espérance de vie à l’âge de 60 ans pour les participants en activité actuellement âgés de 60 ans Hommes 27,3 27,2 Femmes 29,1 29,0 Espérance de vie à l’âge de 60 ans pour les participants en activité actuellement âgés de 40 ans Hommes 29,7 29,6 Femmes 31,2 31,1 Montants comptabilisés dans les états financiers Le tableau ci-après détaille la comptabilisation des régimes de retraite à prestations définies du Groupe dans les états financiers. Groupe 2018 2017 Régimes de retraite irlandais Régimes de retraite britanniques 1 Total Régimes de retraite irlandais Régimes de retraite britanniques 1 Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Crédit/charge imputé (e) au compte de résultat Autres charges opérationnelles - 9 9 - 21 - 120 - 99 - 2 6 - 1 25 Coût du programme de restructuration 1 1 2 1 2 3 État des autres éléments du résultat global Impact de la réévaluation 155 1 156 - 203 76 - 1 27 Engagements inscrits au bilan - 252 24 - 2 28 - 4 81 3 - 4 78 Comptabilisation au bilan de la manière suivante : Engagement de retraite - 274 - 5 36 Actifs des régimes de retraite 46 58 Total du passif net - 228 - 478 Banque 2018 2017 Régimes de retraite irlandais Régimes de retraite britanniques 1 Total Régimes de retraite irlandais Régimes de retraite britanniques 1 Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Engagements inscrits au bilan - 145 12 - 133 - 3 87 - 9 - 3 96 Comptabilisation au bilan de la manière suivante : Engagement de retraite - 167 - 4 42 Actifs des régimes de retraite 34 46 Total du passif net - 133 - 396 1 Les régimes de retraite britanniques comprennent une partie du BSPF, qui concerne les participants britanniques. Au cours de l'exercice, l'engagement net au titre des régimes à prestations définies du Groupe a enregistré les variations suivantes : Groupe 2018 2017 Valeur actualisée des engagements Juste valeur des actifs des régimes Excédent/déficit des régimes Valeur actualisée des engagements Juste valeur des actifs des régimes Excédent/déficit des régimes millions d'euros millions d'euros m illions d'euros m illions d'euros m illions d'euros m illions d'euros Au 1 er janvier - 7 726 7 248 - 4 78 - 7 738 7 292 - 4 46 Coût du programme de restructuration - Coût négatif des services passés 2 - 2 3 - 3 Autres charges opérationnelles - 277 157 - 120 - 198 73 - 1 25 - Coût des services actuels - 109 - - 109 - 117 - - 1 17 - coût des services passés - 4 - - 4 - - - - Charges/produits d'intérêt - 164 157 - 7 - 170 162 - 8 - Impact des règlements - - - 89 - 8 9 - Rendement des actifs des régimes non inclus dans le compte de résultat - - 101 - 101 - - 3 9 - 3 9 Variation des hypothèses démographiques - - - 15 - 15 Variation des hypothèses financières 202 - 202 - 103 - - 1 03 Profits/pertes liés à l'expérience 53 - 53 - 5 - - 5 Cotisations patronales - 212 212 - 217 217 - Diminution du déficit 1 - 117 117 - 124 124 - Autres - 95 95 - 93 93 Cotisations salariales - 10 10 - - 1 1 11 - Versement des prestations 271 - 271 - 252 - 2 52 - Variations des taux de change 10 - 8 2 59 - 5 4 5 Au 31 décembre - 7 475 7 247 - 228 - 7 726 7 248 - 4 78 Les montants ci-dessus sont comptabilisés dans les états financiers de la façon suivante : charge/crédit Autres charges opérationnelles - 277 157 - 120 - 198 73 - 1 25 Coût du programme de restructuration 2 - 2 3 - 3 Total du montant comptabilisé au compte de résultat - 275 157 - 1 18 - 195 73 - 1 22 Variation des hypothèses financières 202 - 202 - 103 - - 1 03 Rendement des actifs des régimes non inclus dans le compte de résultat - - 101 - 101 - - 3 9 - 3 9 Variation des hypothèses démographiques - - - 15 - 15 Variations des taux de change 10 - 8 2 59 - 5 4 5 Profits/pertes liés à l'expérience 53 - 53 - 5 - - 5 Total des réévaluations dans les autres éléments du résultat global 265 - 109 156 - 34 - 9 3 - 1 27 Le total du coût des services passés comprend ce qui suit : Impact du programme de restructuration 2 - 2 3 - 3 Autres charges opérationnelles - 4 - - 4 - - - Total - 2 - - 2 3 - 3 1 Les cotisations destinées à réduire le déficit correspondent principalement à des cotisations supplémentaires liées aux examens des retraites du Groupe. Au cours de l'exercice, l'engagement net au titre des régimes à prestations définies de la Banque a enregistré les variations suivantes : Banque 201 8 201 7 Valeur actualisée des engagements Juste valeur des actifs des régimes Excédent/déficit des régimes Valeur actualisée des engagements Juste valeur des actifs des régimes Excédent/déficit des régimes millions d'euros m illions d'euros m illions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Au 1 er janvier - 7 257 6 861 - 3 96 - 7 283 6 933 - 3 50 Coût du programme de restructuration - Coût négatif des services passés 2 - 2 3 - 3 Autres charges opérationnelles - 257 148 - 109 - 179 65 - 1 14 - Coût des services actuels - 99 - - 99 - 108 - - 1 08 - Coût des services passés - 4 - - 4 - - - - Charges/produits d'intérêt - 154 148 - 6 - 160 154 - 6 - Impact des règlements - - - 89 - 8 9 - Rendement des actifs des régimes non inclus dans le compte de résultat - - 66 - 66 - - 6 0 - 6 0 Variation des hypothèses démographiques - - - 14 - 14 Variation des hypothèses financières 187 - 187 - 91 - - 9 1 Profits/pertes liés à l'expérience 49 - 4 9 - 7 - - 7 Cotisations patronales - 197 197 - 203 203 - Réduction du déficit 1 - 108 108 - 118 118 - Autres - 89 89 - 85 85 Cotisations salariales - 8 8 - - 9 9 - Versement des prestations 255 - 255 - 237 - 2 37 - Variations des taux de change 10 - 7 3 58 - 5 2 6 Au 31 décembre - 7 019 6 886 - 133 - 7 257 6 861 - 3 96 Les montants ci-dessus sont comptabilisés dans les états financiers de la façon suivante : charge/crédit Autres charges opérationnelles - 257 148 - 109 - 179 65 - 1 14 Coût du programme de restructuration 2 - 2 3 - 3 Total du montant comptabilisé au compte de résultat - 255 148 - 107 - 1 76 65 - 1 11 Variation des hypothèses financières 187 - 187 - 91 - - 9 1 Rendement des actifs des régimes non inclus dans le compte de résultat - - 66 - 66 - - 6 0 - 6 0 Variation des hypothèses démographiques - - - 14 - 14 Variations des taux de change 10 - 7 3 58 - 5 2 6 Profits/pertes liés à l'expérience 49 - 49 - 7 - - 7 Total des réévaluations dans les autres éléments du résultat global 246 - 73 173 - 26 - 1 12 - 1 38 Le total du coût des services passés comprend ce qui suit : Impact du programme de restructuration 2 - 2 3 - 3 Autres charges opérationnelles - 4 - - 4 - - - Total - 2 - - 2 3 - 3 1 Les cotisations destinées à réduire le déficit correspondent à des cotisations supplémentaires liées aux examens des retraites du Groupe. Les actifs des régimes de retraite du Groupe et de la Banque comprennent des actions BOIG plc d’un montant de 5 millions d’euros (2017 : 7 millions d’euros), ainsi qu'un bien immobilier occupé par les sociétés du groupe d’une valeur de 41 millions d’euros (2017 : 38 millions d'euros). Groupe Banque Répartition des actifs 2018 2017 2018 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros LDI (« Liability Driven Investment ») (non cotés) 2 280 2 272 2 280 2 272 Marché monétaire et autres (cotés) 1 016 382 993 369 Actions (cotées) 896 1 706 695 1 467 Biens immobiliers (non cotés) 724 648 696 621 Obligations d’entreprise (cotées) 457 463 447 452 Fonds de capital-investissement (non cotés) 357 296 357 296 Obligations souveraines (cotées) 354 329 256 232 Biens immobiliers et infrastructures (cotés) 331 432 331 432 Prêts garantis de premier rang (non cotés) 292 285 292 285 Fonds spéculatifs (non cotés) 279 181 279 181 Réassurance (non cotée) 261 254 261 254 Juste valeur totale des actifs 7 247 7 248 6 887 6 861 Sensibilité de l'engagement au titre des régimes à prestations définies aux hypothèses principales Les tableaux suivants présentent l'impact potentiel, sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies, des variations des principales hypothèses actuarielles raisonnablement envisageables : Groupe Banque Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies 2018 Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/diminution 2017 Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/diminution 2018 Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/diminution 2017 Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/diminution millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Régimes irlandais Taux d’actualisation - Augmentation de 0,25 % - 2 88 - 3 04 - 267 - 2 82 - Diminution de 0,25 % 310 328 287 303 Taux d’inflation - Augmentation de 0,10 % 80 85 74 79 - Diminution de 0,10 % - 70 - 83 - 6 4 - 77 Hausse des salaires - Augmentation de 0,10 % 27 29 24 25 - Diminution de 0,10 % - 26 - 2 8 - 23 - 24 Espérance de vie - Augmentation d’un an 183 185 170 172 - Diminution d’un an - 182 - 1 84 - 169 - 172 Groupe Banque Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies 2018 Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/diminution 2017 Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/diminution 2018 Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/diminution 2017 Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/diminution millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Régimes britanniques Taux d’actualisation - Augmentation de 0,25 % - 67 - 71 - 65 - 69 - Diminution de 0,25% 72 77 70 74 Hausse de l'indice des prix de détail - Augmentation de 0,10 % 19 21 19 20 - Diminution de 0,10 % - 17 - 18 - 16 - 17 Hausse des salaires - Augmentation de 0,10 % 3 3 3 3 - Diminution de 0,10 % - 5 - 3 - 4 - 3 Espérance de vie - Augmentation d’un an 42 44 41 42 - Diminution d’un an - 42 - 44 - 41 - 42 Bien que les tableaux ci-dessus montre l’impact estimé du changement d’une hypothèse individuelle, le changement d’une hypothèse pourrait avoir un impact sur d’autres hypothèses, en raison des interrelations entre les différentes hypothèses. Certaines modifications raisonnablement envisageables des hypothèses sur l’engagement au titre des régimes de retraite à prestations définies peuvent avoir un impact sur la valeur des investissements détenus. Par exemple, une part des actifs détenus sont des obligations d'entreprise. Une baisse du taux d'actualisation découlant d'une diminution des rendements des obligations d'entreprise devrait entraîner une hausse de la valeur de ces actifs, ce qui compenserait partiellement l'augmentation de l'engagement au titre des régimes à prestations définies. La gestion de ces sensibilités est analysée ci-après. Groupe Banque Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies 2018 Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/diminution 2017 Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/diminution 2018 Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/diminution 2017 Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/diminution millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Tous les régimes Sensibilité des actifs des régimes à une variation des marchés mondiaux des actions avec provision pour diverses autres catégories d'actifs liées - Augmentation de 5,00 % 90 128 79 115 - Diminution de 5,00 % - 90 - 128 - 7 9 - 1 15 Sensibilité des actifs appariés aux passifs à une variation de 25 points de base des taux d'intérêt - Augmentation de 0,25 % - 264 - 271 - 2 60 - 267 - Diminution de 0,25% 280 287 276 283 Sensibilité des actifs appariés aux passifs à une variation de 10 points de base des taux d'intérêt - Augmentation de 0,10 % 71 74 71 74 - Diminution de 0,10 % - 7 0 - 7 3 - 6 9 - 7 2 Le tableau ci-dessus présente la sensibilité estimée des actifs des régimes aux variations des marchés des actions et des taux d'intérêt et d’inflation. L'analyse de sensibilité est établie par des actuaires indépendants qui calculent l'engagement au titre des régimes à prestations définies selon différentes hypothèses et la juste valeur des actifs des régimes en utilisant le prix d'autres actifs similaires. Flux de trésorerie futurs Les passifs des régimes représentent un engagement à long terme et la plupart des paiements dus au titre des régimes seront exigibles dans plusieurs décennies. La duration, ou la durée résiduelle moyenne jusqu'au paiement des prestations pondéré par le passif pour le Groupe et la Banque, environ 20 ans pour les régimes irlandais et environ 20 ans pour les régimes britanniques également. Les cotisations patronales attendues pour 2019 s'élèvent à 120 millions d’euros pour le Groupe et à 114 millions d'euros pour la Banque. Ce montant ne comprend pas les cotisations supplémentaires découlant de l'examen des retraites du Groupe réalisé en 2013. Les cotisations destinées à réduire le déficit futur découlant de l'examen des retraites du Groupe réalisé en 2013 sont estimées à 58 millions d'euros pour le BSPF, et sont payables en numéraire ou sous forme d'autres actifs appropriés entre 2019 et 2020. Les cotisations salariales attendues pour 2019 s'élèvent à 10 millions d’euros pour le Groupe et 8 millions d'euros pour la Banque. Risques et gestion des risques Les régimes de retraite à prestations définies du Groupe sont sujets à différents risques. Les risques sont considérés tant du point de vue du financement, à la base des engagements en numéraire du Groupe, que du point de vue comptable, c'est-à-dire l'impact de ces risques sur les montants comptabilisés dans les états financiers du Groupe. Les variations des rendements obligataires, les risques de taux d'intérêt et d'inflation, ainsi que le risque sur actions, représentent les principaux risques des régimes à prestations définies. Du point de vue du passif comptable, les régimes sont également exposés aux variations des spreads des obligations d'entreprise. Dans le cadre de sa gestion des risques, le BSPF, principal régime de retraite du Groupe, a investi 37 % de ses actifs selon une approche « Liability Driven Investment » (LDI) pour gérer ses risques de taux d'intérêt et d'inflation. Les principaux domaines de risque et la façon dont le Groupe cherche à les gérer sont détaillés ci-après. Volatilité des actifs Les régimes de retraite à prestations définies investissent une part de leurs actifs en actions et autres actifs risqués. Les rendements de ces actifs ont tendance à être volatils. Aux fins de l'évaluation triennale, les passifs liés aux régimes à prestations définies sont calculés en utilisant un taux d'actualisation déterminé par référence au rendement des obligations souveraines, en tenant compte du rendement supplémentaire devant être généré par le portefeuille d'investissement. Pour évaluer l'engagement dans les états financiers conformément à IAS 19, l'engagement au titre des régimes à prestations définies est toutefois calculé en utilisant un taux d'actualisation déterminé par référence au rendement des obligations d'entreprise de grande qualité. Les variations du portefeuille d'actifs ne sont pas totalement corrélées aux variations des deux mesures du passif, ce qui signifie que le niveau de financement risque d'être volatil à court terme et d'augmenter les besoins en trésorerie à court terme, entraînant une hausse du déficit net des régimes à prestations définies comptabilisé au bilan. Pour limiter la volatilité des rendements, les actifs des régimes sont bien diversifiés et investis dans différentes catégories d'actifs, dont des actions cotées, du capital-investissement, des fonds spéculatifs, des infrastructures, de la réassurance, des biens immobiliers, des obligations souveraines et des obligations d'entreprise. En 2017, la couverture des taux d’intérêt et de l’inflation en euros et en livres sterling a été portée à 75 % des actifs dans le portefeuille LDI du BSPF, et une augmentation similaire à 75 % a été réalisée au quatrième trimestre pour le Bank Affiliated Pension Fund. Ces changements ont diminué la volatilité des actifs et permettre un meilleur équilibre des liquidités avec les passifs du fonds. Les investissements obligataires sont analysés ci-après. Variations des rendements obligataires L'approche LDI consiste à investir en instruments du marché monétaire, en obligations souveraines, en swaps de taux d'intérêt et d'inflation et en dérivés financiers afin de créer un portefeuille indexé à l'inflation et dont la duration est sensiblement supérieure à celle du marché obligataire. Elle permet également une meilleure correspondance avec les échéances des flux de trésorerie/du versement des pensions. Le portefeuille se prémunit globalement contre les variations des taux d'intérêt à long terme même s'il ne couvre qu'une partie des risques de taux d'intérêt du BSPF. De surcroît, il ne couvre pas les variations de marges de crédit des obligations d'entreprise utilisées pour calculer le passif comptable. Toutefois, l'investissement en obligations d'entreprise et en obligations souveraines présente une correspondance supplémentaire, c'est-à-dire que les variations des actifs découlant des variations des rendements obligataires correspondent partiellement aux variations du financement, ou du passif comptable. Ceci permet de réduire l'exposition aux variations des rendements obligataires. Risque d'inflation La plupart des engagements de retraite des régimes sont liés à l'inflation, dont l'augmentation se traduit par une hausse des passifs, quoique dans la plupart des cas, l'augmentation de l'inflation soit plafonnée afin de protéger les régimes contre une forte inflation, et l'examen des retraites 2013 a renforcé cette protection. Le portefeuille LDI se prémunit globalement contre les évolutions des anticipations d'inflation même s'il ne couvre qu'une partie des risques d'inflation du BSPF. De surcroît, le portefeuille ne se prémunit pas contre les différences entre l'inflation moyenne prévue dans la zone euro et l'exposition du fonds à l'inflation en Irlande. Espérance de vie Les régimes ont pour principale mission de d'assurer une retraite aux participants durant leur vie, ce qui signifie que l'augmentation de l'espérance de vie entraînera une hausse des passifs des régimes. Les décisions d'investissement relèvent de la responsabilité des administrateurs fiduciaires. Le Groupe soutient la gestion efficace des risques, notamment en nommant un directeur des investissements des régimes de retraite pour le Groupe. Son rôle est de conseiller et de soutenir les administrateurs des régimes de retraite du Groupe dans la conception, la mise en œuvre et la gestion de la stratégie d'investissement, afin de faire face aux différents passifs des régimes. Ses responsabilités englobent, sans caractère limitatif, l'identification et la gestion de risques tels que l'insuffisance des rendements des actifs, les variations des taux d'intérêt, l'inflation, le risque de change, les expositions aux contreparties, le risque géographique, le risque de concentration des actifs, le risque de liquidité, le risque réglementaire, le risque lié aux gérants et le risque de longévité. Dettes subordonnées Groupe Banque 201 8 201 7 201 8 201 7 Notes millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Titres d’emprunt sans échéance fixe The Governor and Company of th e Bank of Ireland 75 millions de livres sterling d'obligations subordonnée s à durée indéterminée 13,375 % (a) 85 85 85 85 Bristol & West plc 32,6 millions de livres sterling d'actions privilégiées à dividende non cumulatif 8,125 % (b) 36 37 - - 121 122 85 85 Titres d’emprunt à échéance fixe The Governor and Company of the Bank of Ireland 1 002 millions d’euros d'obligations subordonnées 10 % à taux fixe, échéance 2020 (c) 214 222 214 222 197 millions de livres sterling d'obligations subordonnées 10 % à taux fixe, échéance 2020 2 2 2 2 250 millions d’euros d'obligations subordonnées 10 % à taux fixe, échéance 2022 (d) 264 264 264 264 750 millions d’euros d'obligations subordonnées 4,25 % à taux fixe, échéance 2024 (e) 753 759 753 759 30 0 millions de livres sterling d'obligations subordonnées 3,425 % à taux fixe révisable remboursables par anticipation, échéance 2027 (f) 330 334 330 334 500 millions de dollars américains d'obligations subordonnées 4,425 %, à taux fixe révisable remboursables par anticipation, échéance 2027 (f) 423 407 423 407 1 98 6 1 988 1 986 1 988 Total des dettes subordonnées 2 107 2 110 2 071 2 073 dont : Dû à BOIG plc 753 741 753 741 Dettes subordonnées en circulation au 31 décembre 2018 Titres d’emprunt sans échéance fixe Les principales conditions des dettes subordonnées du Groupe et de la Banque en circulation en 2018 sont exposées ci-après. (a) Les obligations subordonnées à durée indéterminée 13 ,375 % ont été réévaluées dans le cadre des ajustements de juste valeur lors de l'acquisition par Bristol & West plc de Bristol & West Building Society en juillet 1997. La Banque est devenue l'émetteur de ces obligations en 2007 au titre de la cession de Bristol & West plc à la Banque. (b) Les actions privilégiées qui sont des titres non rachetables sans droit de participation, ont un rang de priorité égal en ce qui concerne la participation aux bénéfices, et supérieur aux actions ordinaires de Bristol & West plc. Les détenteurs d’actions privilégiées sont en droit de recevoir, en priorité par rapport aux détenteurs de toute(s) autre(s) catégorie(s) d’actions de Bristol & West plc, un dividende préférentiel non cumulatif à taux fixe, payable par versements semestriels égaux et à terme échu, les 15 mai et 15 novembre de chaque année. Ce dividende préférentiel n’est payable que dans la mesure où il peut être payé par prélèvement sur les bénéfices distribuables, lors de chacune de ces dates de paiement des dividendes, conformément aux dispositions des UK Companies Acts (lois du Royaume-Uni sur les sociétés). Le 1 er octobre 2007, en relation avec la cession de Bristol & West plc à la Banque, la Banque a conclu un acte intitulé « Garantie et engagement de maintien du capital » (la « Garantie ») au titre des actions privilégiées. Aux termes de la Garantie, Bank of Ireland garantit les obligations de Bristol & West plc en relation avec le paiement courant des dividendes et de tout remboursement du capital au titre des actions privilégiées, qui subsisteraient après la cession. La Banque s’oblige en outre, en vertu de la Garantie, sous certaines conditions, à (i) apporter des capitaux à Bristol & West plc dans la mesure requise afin de garantir que Bristol & West plc dispose de réserves distribuables suffisantes pour payer les dividendes sur les actions privilégiées et, dans la mesure exigée, pour rembourser le capital au titre des actions privilégiées, et (ii) garantir les obligations de Bristol & West plc concernant le remboursement des dividendes et du capital au titre des actions privilégiées. La Garantie contient des dispositions stipulant que les droits des créanciers de la Banque en vertu de la Garantie sont subordonnés (i) aux droits des créanciers et débiteurs non subordonnés de la Banque, et (ii) aux droits des créanciers subordonnés de la Banque, autres que ceux dont les créances prennent rang, ou sont stipulées avoir un rang de priorité égal ou inférieur par rapport aux paiements dus en vertu de la Garantie. Titres d’emprunt à échéance fixe Les titres d’emprunt à échéance fixe, qui comprennent les obligations et les effets, constituent des obligations non garanties de la Banque, qui sont subordonnées en termes de droit de paiement aux créances des déposants et autres créanciers non subordonnés de la Banque, et ont un rang de priorité égal et sans aucune préférence entre elles. Le tableau de la page précédente décrit les titres d'emprunt à échéance fixe, notamment : la monnaie dans laquelle l’émission est libellée ; si les titres ont un taux fixe, variable, ou les deux ; l’échéance des titres. Toutes les obligations à échéance fixe en circulation au 31 décembre 2018 ont été émises dans le cadre du Programme d'obligations en euros de la Banque. (c) 1 002 millions d’euros d'obligations subordonnées 10 % à taux fixe, échéance 2020 Le 12 février 2010, la Banque a émis des obligations subordonnées à taux fixe à 10 ans , 10 %, venant à échéance en février 2020. Ils ont un rang de priorité égal à celui de toutes les autres dettes subordonnées à échéance fixe. (d) 250 millions d'euros de dettes subordonnées 10 %, échéance 2022 Le 18 décembre 2012, la Banque a émis des obligations subordonnées à taux fixe à 10 ans, 10 %, venant à échéance en décembre 2022. Ils ont un rang de priorité égal à celui de toutes les autres dettes subordonnées à échéance fixe. (e) Obligations subordonnées à taux fixe, échéance 2024 Le 11 juin 2014, la Banque a émis une obligation convertible en instrument de capitaux propres de catégorie 2 (instrument « Tier 2 ») à 10 ans (remboursable à l'issue de la cinquième année), pour un montant de 750 millions d'euros. L'obligation porte intérêt au taux de 4,25 %. En application du Règlement de 2015 de l'UE (relatif au redressement et la résolution des crises bancaires) en Irlande, l'instrument a une capacité d'absorption des pertes au point de non viabilité. La Banque a la possibilité de rembourser l'intégralité, mais non une partie, (i) pour des raisons réglementaires (événement affectant les fonds propres), ou (ii) pour des raisons fiscales (montants supplémentaires à payer au titre des obligations). Tout remboursement avant la date d'échéance est soumis à l'approbation de l'autorité compétente, tel que requis, le cas échéant, par le règlement sur les exigences de fonds propres ( Capital Requirement Regulation , CRR) et/ou les autres lois et réglementations applicables à l'émetteur. (f) Obligations subordonnées à taux fixe libellées en livres sterling et en dollars des États-Unis Le 19 septembre 2017, la Banque a réalisé une émission en deux tranches de 300 millions de livres sterling et 500 millions de dollars américains à 10 ans (remboursables par anticipation à l’issue de cinq ans) d’instruments de capitaux propres Tier 2 au profit de sa société mère, BOIG plc. L’obligation libellée en livres sterling porte intérêts au taux de 3,425 % et l’obligation libellée en dollars des États-Unis porte intérêts au taux de 4,425 %. À l’issue de la mise en œuvr e en Irlande et dans l’ UE des règlements de 2015 (Directive européenne relative au redressement des banques et la résolution de leurs défaillances), l’instrument absorbe des pertes au point de non-viabilité et les titulaires de l’obligation reconnaissent que l’autorité de résolution irlandaise compétente peut exercer son pouvoir d’absorption des pertes. La Banque a la possibilité de rembourser l'intégralité, mais non une partie, (i) pour des raisons réglementaires (événement affectant les fonds propres), ou (ii) pour des raisons fiscales (montants supplémentaires à payer au titre des obligations). Tout remboursement avant la date d'échéance est soumis à l'approbation de l'autorité compétente, tel que requis, le cas échéant, par le règlement sur les exigences de fonds propres ( Capital Requirement Regulation , CRR) et/ou les autres lois et réglementations applicables à l'émetteur. Réorganisation de l’entreprise Création d’une nouvelle société holding, BOIG plc En février 2017, le Groupe a annoncé avoir été informé par le Conseil de résolution unique (CRU) que les autorités de résolution (à savoir le CRU et la Banque d’Angleterre, qui collaborent au sein du Collège de résolution) avaient décidé conjointement d’un plan de résolution pour le Groupe, à savoir une stratégie de renflouement interne au niveau d’une société holding. Le Groupe a ensuite annoncé que la réorganisation serait réalisée via un « scheme of arrangement » (plan de redressement amiable) prévu par le Companies Act de 2014 (le « Plan »). Le 28 avril 2017, les actionnaires ordinaires de la Banque ont approuvé les résolutions permettant d’entreprendre la réorganisation de l’entreprise et le 23 juin 2017, la High Court a approuvé le Plan. Le Plan a pris effet le 7 juillet 2017 et à cette date, BOIG plc est devenue la nouvelle société mère de la Banque. Les détenteurs d’actions ordinaires de la Banque au 7 juillet 2017 ont reçu des actions BOIG plc sur la base d’un ratio d’échange d’une action BOIG plc pour chaque tranche de 30 actions ordinaires de la Banque (qui prévoyait un mécanisme d’arrondi). Capital social Comme indiqué dans la note 50, le Groupe a entrepris en 2017 une réorganisation de l’entreprise durant laquelle BOIG plc est devenue la société mère de la Banque. Actions ordinaires Au moment de la prise d’effet du Plan, le 7 juillet 2017, l’intégralité des actions ordinaires de la Banque d’une valeur nominale de 0,05 euro (exception faite d’une unité d’« Action désignée » émise au profit de BOIG plc le 3 avril 2017 (au prix unitaire de souscription de 0,05 euro et d’une valeur de marché de 0, 2 26 euro à cette date), toute « Action de transfert » ainsi que les Actions propres, dans chaque cas telles que définies dans la documentation du Plan), ont été annulées et abandonnées. 32 363 275 073 nouvelles unités d’actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 0,05 euro ont ensuite été attribuées, émises, et créditées comme entièrement libérées, à BOIG plc. En conséquence, lors de la prise d’effet du Plan, toutes les unités d’actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 0,05 euro étaient détenues par BOIG plc. La détention du reliquat du capital social de la Banque n’a pas été modifiée par le Plan. Toutes les unités d’actions ordinaires confèrent les mêmes droits de vote. Aux 31 décembre 2018 et 2017, il n’existait pas d’options en circulation sur les unités d’actions ordinaires dans le cadre des plans réservés aux salariés. Actions privilégiées – 1 livre sterling chacune et 1,27 euro chacune Aux 31 décembre 2018 et 2017, 1 876 090 unités d’actions privilégiées en livres sterling et 3 026 598 unités d’actions privilégiées en euros étaient en circulation. Les actions privilégiées sont non remboursables. Les détenteurs d’actions privilégiées sont en droit de recevoir, à la discrétion de la Banque, un dividende préférentiel non cumulatif qui, dans le cas des actions privilégiées en livres sterling, sera payable en livres sterling, pour un montant brut de 1,2625 livre sterling par unité et par an et, dans le cas des actions privilégiées en euros, sera payable en euros, pour un montant brut de 1,523686 euro par unité et par an, par semestrialités égales et à terme échu, les 20 février et 20 août de chaque année. En cas de liquidation ou autre remboursement de capital par la Banque (autre qu'un remboursement de toute catégorie d’actions de la Banque), les détenteurs d’actions privilégiées seront en droit de recevoir le montant libéré ou présenté comme libéré de chaque unité d’action privilégiée détenue (prime incluse), par prélèvement sur l'excédent d'actifs disponibles pour distribution aux actionnaires de la Banque. Sous réserve des statuts de la Banque, les détenteurs d'actions privilégiées peuvent également être en droit de recevoir un montant correspondant aux dividendes à payer. Autorisées - Groupe et Banque 2018 2017 Euros millions d'euros millions d'euros 90 milliards d’unités d’actions ordinaires d’une valeur de 0,05 euro chacune 4 500 4 500 228 milliards d’unités d’actions à dividende différé d’une valeur de 0,01 euro chacune 2 280 2 280 100 millions d’unités d’actions privilégiées à dividende non cumulatif d’une valeur de 1,27 euro chacune 127 127 100 millions d’unités d’actions privilégiées non désignées d’une valeur de 0,25 euro chacune 25 25 3,5 milliards d’unités d’actions privilégiées 2009 à dividende non cumulatif d’une valeur de 0,01 euro chacune 35 35 Livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling 100 millions d’unités d’actions privilégiées à dividende non cumulatif d’une valeur de 1 livre sterling chacune 100 100 100 millions d’unités d’actions privilégiées non désignées d’une valeur de 0,25 livre sterling chacune 25 25 Dollars américains millions de dollars millions de dollars 8 millions d’unités d’actions privilégiées à dividende non cumulatif d’une valeur de 25 dollars américains chacune 200 200 100 millions d’unités d’actions privilégiées non désign ées d’une valeur de 0,25 dollar américain chacune 25 25 Les actionnaires privilégiés ne sont pas en droit de prendre part au vote lors des Assemblées générales, excepté dans certaines circonstances exceptionnelles. Ces circonstances ne se sont pas produites en 2018 et, en conséquence, les détenteurs d’actions privilégiées n'ont pas pu voter lors de l’Assemblée générale annuelle (« AGA ») du 20 avril 2018. Attribuées et entièrement libérées - Groupe et Banque 2018 2017 Euros millions d'euros millions d’euros 32,363 milliards d’unités d’actions ordinaires d’une valeur de 0,05 euro chacune (2017 : 32,363 milliard d'unités) 1 618 1 618 1,9 million d’unités d’actions privilégiées à dividende non cumulatif d’une valeur de 1 livre sterling chacune 3 3 3,0 millions d’unités d’actions privilégiées à dividende non cumulatif d’une valeur de 1,27 euro chacune 4 4 1 625 1 625 Groupe Actions ordinaires Actions propres Variations du nombre d’actions ordinaires et propres (unités) 2018 2017 2018 2017 À l’ouverture 32 363 275 074 32 336 532 036 - 48 751 727 Actions vendues/achetées et détenues au profit des assurés du pôle Assurance-vie - - 6 5 117 079 - Impact de la réorganisation de l’entreprise - 91 860 117 - 65 117 079 - Émission d’Actions désignées au profit de BOIG plc - 1 - - 1 13 868 806 - Annulation d’actions ordinaires - - 3 2 271 414 957 - - - Annulation d’actions propres - - - - 9 1 860 116 - Émission d’Actions ordinaires au profit de BOIG plc - 32 363 275 073 - - 2 2 008 690 À la clôture 32 363 275 074 32 363 275 074 - - Banque Actions ordinaires Actions propres Variations du nombre d’actions ordinaires et propres (unités) 2018 2017 2018 2017 À l’ouverture 32 363 275 07 4 32 363 275 073 - 22 008 690 Impact de la réorganisation de l’entreprise - 1 - - 2 2 008 690 - Émission d’Actions désignées au profit de BOIG plc - 1 - - - Annulation d’actions ordinaires - - 3 2 363 275 073 - - - Annulation d’actions propres - - - - 2 2 008 690 - Émission d’Actions ordinaires au profit de BOIG plc - 32 363 275 073 - - À la clôture 32 363 275 074 32 363 275 074 - - Autres instruments de capitaux - Additionnels de catégorie 1 Groupe Banque 2018 2017 2018 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde à l'ouverture 740 740 740 740 Solde à la clôture 740 740 740 740 En juin 2015, la Banque a émis des titres additionnels de catégorie 1 (AT1), représentant une valeur nominale de 750 millions d'euros, à un prix d'émission calculé sur la base de 99,874 % de la valeur nominale. En 2018, le Groupe a payé 55 millions d'euros de coupons sur ses titres AT1 (2017 : 55 millions d'euros). Le Groupe a comptabilisé un crédit d'impôts différés de 7 millions d'euros au titre de ce paiement. La réduction nette de 48 millions d'euros du capital a été directement comptabilisée dans les capitaux propres. Les principales conditions relatives aux titres AT1 sont les suivantes : les titres sont des obligations directes, non garanties et subordonnées de la Banque ayant un rang de priorité inférieur aux instruments de catégorie 2 (instruments « Tier 2 »), équivalent à celui des actions privilégiées et supérieur à celui des actions ordinaires ; les titres sont assortis d'un taux d'intérêt fixe de 7,375 % jusqu'à la première date de remboursement (le 18 juin 2020). Après cette date, s'ils ne sont pas remboursés, les titres AT1 porteront intérêt aux taux fixés périodiquement à l'avance pour des périodes de cinq ans aux taux du marché au moment donné ; la Banque peut décider à sa seule et entière discrétion d'annuler (totalement ou partiellement) le versement prévu des intérêts à la date convenue de versement des intérêts ; les titres n'ont pas de date de remboursement déterminée, et leur(s) détenteur(s) ne sont pas en droit d'en exiger le remboursement ou l'achat auprès de la Banque quel que soit le moment ; la Banque peut, à sa seule et entière discrétion mais sous certaines conditions, décider de rembourser tous (exception faite de quelques-uns seulement) les titres à la première date de remboursement ou de façon semestrielle à chaque date ultérieure de versement des intérêts. En outre, les titres AT1 sont remboursables, au gré de la Banque, pour certaines raisons de nature réglementaire et fiscale. Tout remboursement nécessite l'accord préalable des autorités réglementaires ; les titres seront dépréciés avec les intérêts courus mais non versés, si le ratio CET1 ( common equity Tier 1 ) du Groupe ou celui de la Banque (calculé sur une base individuelle et consolidée) est inférieur à 5,125 % ; et, après une dépréciation, la Banque peut, à sa seule discrétion, réévaluer tout ou partie des montants en principal dépréciés de l'instrument AT1 à condition que les exigences réglementaires de fonds propres et certaines conditions soient satisfaites. Trésorerie et équivalents de trésorerie À compter du 1 er janvier 2018, la trésorerie et les équivalents de trésorerie auprès des banques ont été classés et évalués conformément à IFRS 9. Ainsi, la trésorerie et les équivalents de trésorerie ont été reclassés des prêts et créances dans les actifs financiers au coût amorti, et la provision pour dépréciation associée au titre des pertes de crédit attendues a dû être évaluée sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie, selon le cas. Les données comparatives de l’exercice précédent n’ont pas été retraitées, et les provisions pour dépréciation ont été évaluées conformément au modèle des pertes encourues d’IAS 39. La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse et les soldes auprès des banques centrales et des banques, qui peuvent faire l’objet de retraits à vue. Ils comprennent également les soldes dont l’échéance initiale est inférieure à trois mois. Les pertes de crédit attendues n’ont pas varié de façon significative durant l’exercice. En 2018, la trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe ont diminué de 1 850 millions d’euros, comprenant une baisse de 27 millions d’euros due à un effet de change (2017 : augmentation de 1 902 millions d’euros malgré une baisse de 159 millions d’euros due à un effet de change). Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les soldes suivants : Groupe 2018 2017 millions d'euros millions d'euros Caisses et banques centrales 6 035 7 379 Prêts et avances aux banques (à échéance initiale à moins de 3 mois) 2 316 2 822 Trésorerie et équivalents de trésorerie 8 351 10 201 Moins provisions pour dépréciation des caisses et banques centrales - 2 - Trésorerie et équivalents de trésorerie détenus au coût amorti 8 349 10 201 Les caisses et banques centrales s'analysent comme suit : Groupe 2018 2017 millions d'euros millions d'euros Royaume-Uni (Banque d'Angleterre) 2 872 2 190 République d'Irlande (Banque centrale d'Irlande) 2 582 4 137 États-Unis (Réserve fédérale) 143 668 Autres (liquidités) 436 384 Total 6 033 7 379 Variations des passifs liés aux activités de financement 2018 2017 Dettes subordonnées Intérêts sur des dettes subordonnées Dividendes sur actions ordinaires Dettes subordonnées Intérêts sur des dettes subordonnées Dividendes sur actions ordinaires millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros À l’ouverture 2 110 49 800 1 425 39 - Dividendes déclarés sur actions ordinaires - - - - - 1 000 Flux de trésorerie - Produits de l'émission de dettes subordonnées - - - 753 - - - Remboursement de dettes subordonnées - - - - 32 - - - Intérêts payés sur des dettes subordonnées - - 1 17 - - - 8 8 - - Dividendes sur actions ordinaires payés en liquide - - - - - - 2 00 Variations sans effet de trésorerie - Comptabilisation au compte de résultat - 121 - - 98 - - Ajustements liés à la couverture de juste valeur - 21 - - - 2 0 - - - Écarts de conversion 18 - - - 1 9 - - - Autres variations - - - 3 - - À la clôture 2 107 53 800 2 110 49 800 Ce tableau présente les variations des passifs liés aux activités de financement réparties entre éléments de trésorerie et éléments sans effet de trésorerie. De plus amples informations sur les dettes subordonnées sont présentées à la note 49. Les intérêts courus sur les dettes subordonnées sont inclus dans les autres passifs. Transactions avec des parties liées De nombreuses transactions bancaires sont conclues par la Banque avec ses filiales et sa société mère, dans le cadre habituel des activités. Celles-ci comprennent l'octroi de prêts garantis et non garantis, les placements dans des titres d'emprunt émis par les filiales, la réception de dépôts et la réalisation d'opérations de change. (a) Bank of Ireland (UK) plc Les garanties de la Banque correspondent aux montants dus par Bank of Ireland (UK) plc à la Banque d'Angleterre et à ses filiales, ainsi qu'au Bank of England Asset Purchase Facility Fund Limited (BEAPFF). (b) Entreprises associées, coentreprises et activités conjointes Le Groupe fournit à et reçoit de ses entreprises associées, coentreprises et activités conjointes certains services bancaires et financiers qui ne revêtent pas une importance significative pour lui, dans des conditions similaires à celles des transactions avec des tiers. Celles-ci comprennent des prêts, des dépôts et des opérations de change dont les encours en 2018 sont présentés aux notes 29 et 42. (c) Régimes de retraite Le Groupe fournit un éventail de services bancaires et financiers standard qui ne revêtent pas une importance significative pour lui, à différents fonds de retraite qu'il gère au profit de ses salariés (principalement pour le BSPF), dans des conditions similaires à celles des transactions avec des tiers. De plus amples informations sur les cotisations du Groupe aux fonds de retraite sont présentées à la note 48. Le Groupe occupe un bien immobilier qui est la propriété de ses régimes de retraite. Au 31 décembre 2018, la valeur de ce bien s'élevait à 41 millions d'euros (2017 : 38 millions d'euros). En 2018, les produits locatifs perçus par les régimes de retraite du Groupe s’élevaient à 2 millions d’euros (2017 : 2 millions d'euros). Le régime de retraite britannique du Groupe inclut une charge grevant un portefeuille d'actifs du Groupe nul en 2018 (2017 : 9 millions d'euros). Les actifs des régimes de retraite du Groupe comprenaient des actions de BOIG plc pour un montant de 5 millions d’euros au 31 décembre 2018 (2017 : 7 millions d'euros). (d) Transactions avec l’État Dans la mesure où l’État irlandais est en position d'exercer une influence notable sur le Groupe, ce dernier le considère comme une partie liée en vertu d'IAS 24. La note 56 donne de plus amples informations sur les transactions individuelles ou collectives significatives avec l’État irlandais et les entités qu’il contrôle ou contrôle conjointement. (e) Transactions avec les administrateurs et les principaux dirigeants Prêts aux administrateurs Les informations suivantes sont présentées conformément au Companies Act de 2014. Aux fins des informations requises par les Companies Acts , le terme « administrateurs » renvoie aux administrateurs actuels, à tous les anciens administrateurs qui occupaient la fonction au cours de la période considérée ainsi qu'aux administrateurs de la société mère, BOIG plc. La rémunération des administrateurs est détaillée dans la présente note. Lorsqu'aucun montant ne figure dans les tableaux ci-après, cela indique un solde créditeur, un solde nul ou un solde inférieur à 500 euros. La valeur des transactions, à l'ouverture et à la clôture de l'exercice telle qu'indiquée ci-dessous conformément à l'article 307 du Companies Act de 2014, exprimée en pourcentage de l'actif net du Groupe à l'ouverture et à la clôture de l'exercice, est inférieure à 1 %. Groupe Informations requises par les Companies Acts Solde au 1 er janvier 2018 1 Solde au 31 décembre 2018 1 Total de l'encours maximum durant l'exercice clos le 31 décembre 2018 2 Remboursements durant l'exercice clos le 31 décembre 2018 3 Prêts milliers d'euros milliers d'euros milliers d'euros milliers d'euros Administrateurs au 31 décembre 2018 E. Bourke Total des prêts sur carte de crédit 2 3 6 - Total des comptes courants - - - - Total 2 3 6 - A. Keating Total des prêts sur carte de crédit 4 - 2 6 - Total - 2 6 - P. Kennedy Total des prêts hypothécaires 2 981 - 2 980 2 988 Total des prêts sur carte de crédit 1 2 14 - Total des comptes courants - - - - Total 2 982 2 2 994 2 988 F . McDonagh Total des prêts hypothécaires - 981 986 14 Total - 981 986 14 F. Muldoon Total des prêts hypothécaires 135 103 134 36 Total des prêts sur carte de crédit 9 4 15 - Total 144 107 149 36 P. Mulvihill Total des prêts sur carte de crédit - - - - Total des comptes courants - - - - Total - - - - 1 Les soldes comprennent le principal et les intérêts. 2 Ces chiffres englobent l’exposition maximum aux cartes de crédit. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés uniquement. 3 Les remboursements comprennent le principal et les intérêts, sans les facilités de crédit renouvelable. 4 Conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel, y compris les taux d'intérêt et le collatéral K. Atkinson, I. Buchanan, R. Goulding, A. Kane (a démissionné le 31 juillet 2018), P. Hare n, D. Marston (a démissionné le 3 0 septembre 2018) et S. Pateman n’avaient pas d’emprunt auprès du Groupe en 2018. Aucune avance n'a été faite durant l'exercice. Aucun montant n’a été annulé en 2018. Aucun de ces prêts n’était déprécié aux 31 décembre 2018 et 2017. Tous les intérêts échus liés aux prêts précités ont été remboursés en 2018 (2017 : montant nul). Tous les administrateurs ont conclu d’autres transactions avec la Banque. Il s’agit notamment d’investissements, de fonds de retraite, de dépôts, d'assurance générale, d’assurance-vie et de comptes courants présentant des soldes créditeurs. Les soldes concernés de ces comptes sont inclus dans le montant total des dépôts (page 201). Sauf indication contraire, tous les prêts consentis aux administrateurs ont été octroyés dans le cadre habituel des activités et dans des conditions globalement similaires, y compris les taux d’intérêt et le collatéral, à celles en vigueur à la date considérée pour des transactions comparables avec des tiers ayant une situation financière similaire et n'étant pas liés au Groupe, et ces prêts n’entraînent pas de risque de recouvrement inhabituel. Groupe Informations requises par les Companies Acts Solde au 1 er janvier 2017 1 Solde au 31 décembre 2017 1 Total de l'encours maximum durant l'exercice clos le 31 décembre 2017 2 Remboursements durant l'exercice clos le 31 décembre 2017 3 Prêts milliers d'euros milliers d'euros milliers d'euros milliers d'euros Administrateurs au 31 décembre 2017 A. Keating Total des prêts sur carte de crédit 4 1 - 5 - Total 1 - 5 - P. Kennedy Total des prêts hypothécaires 2 991 2 981 2 991 29 Total des prêts sur carte de crédit 4 1 14 - Total des comptes courants - - 1 - Total 2 995 2 982 3 006 29 F. Muldoon Total des prêts hypothécaires 165 135 165 36 Total des prêts sur carte de crédit 6 9 11 - Total 171 144 176 36 P. Mulvihill Total des prêts sur carte de crédit - - - - Total des comptes courants - - - - Total - - - - Administrateurs ayant quitté le Conseil au 31 décembre 2017 R. Boucher Total des prêts hypothécaires 16 - 16 16 Total des prêts sur carte de crédit 1 - 4 - Total 17 - 20 16 T. Considine (a démissionné le 31 décembre 2017) Total des prêts sur carte de crédit 2 1 4 - Total 2 1 4 - 1 Les soldes comprennent le principal et les intérêts. 2 Ces chiffres englobent l’exposition maximum aux cartes de crédit. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés uniquement. 3 Les remboursements comprennent le principal et les intérêts, sans les facilités de crédit renouvelable. 4 Conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel, y compris les taux d'intérêt et le collatéral Prêts consentis à des personnes apparentées dans des conditions favorables Groupe 2018 Prêts consentis à des personnes apparentées 1 dans des conditions favorables 2 Solde au 31 décembre 2018 3 Encours maximum durant l'exercice 2018 4 Nombre de personnes au 31 décembre 2018 Nombre maximum de personnes durant l’exercice 2018 milliers d'euros milliers d'euros E . Bourke 1 4 2 2 Groupe 2017 Prêts consentis à des personnes 1 apparentées dans des conditions favorables 2 Solde au 31 décembre 2017 3 Encours maximum durant l'exercice 2017 4 Nombre de personnes au 31 décembre 2017 Nombre maximum de personnes durant l’exercice 2017 milliers d'euros milliers d'euros Administrateurs ayant quitté le Conseil au 31 décembre 2017 R. Boucher - 1 1 1 Prêts consentis aux personnes apparentées – informations à présenter en vertu de l’agrément de la Banque centrale En vertu de l'agrément, la Banque doit présenter, dans ses états financiers annuels audités, les informations détaillées suivantes : le montant total des prêts consentis à toutes les personnes apparentées, telles que définies à l’article 220 du Companies Act de 2014 ; et le montant total de l’encours maximum durant l'exercice couvert par ces états financiers. Ces informations sont sujettes à certaines exemptions de minimis et à des exemptions pour les prêts se rapportant à des résidences principales privées lorsque le total de ces prêts consentis à une personne apparentée ne dépasse pas 1 million d’euros. Les informations suivantes sont présentées conformément à la condition précitée. Groupe Personnes apparentées 1 en 2018 aux administrateurs suivants : Solde au 31 décembre 2018 3 Encours maximum durant l'exercice 2018 4 Nombre de personnes au 31 décembre 2018 Nombre maximum de personnes durant l’exercice 2018 milliers d'euros milliers d'euros Personnes apparentées à P. Kennedy 1 574 1 656 1 1 Personnes apparentées à F. Muldoon 5 - - - - Personnes apparentées à E. Bourke 508 594 2 2 Groupe Personnes apparentées 1 en 201 7 aux administrateurs suivants : Solde au 31 décembre 2017 3 Encours maximum durant l'exercice 2017 4 Nombre de personnes au 31 décembre 2017 Nombre maximum de personnes durant l’exercice 2017 milliers d'euros milliers d'euros Personnes apparentées à P. Butler ( a démissionné le 31 décembre 2017 ) 184 404 1 1 Personnes apparentées à P. Kennedy 1 651 1 733 1 1 Personnes apparentées à F. Muldoon 444 754 1 1 1 Les personnes apparentées aux administrateurs sont définies par l'article 220 du Companies Act de 2014. 2 Conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel en général. 3 L’encours comprend le principal et les intérêts. 4 Ces chiffres englobent l’exposition maximum aux cartes de crédit. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés. 5 Tous les prêts consentis aux personnes liées à F. Muldoon nécessitant la présentation d’informations ont été remboursés. Principaux dirigeants – prêts et dépôts (IAS 24) Aux fins d’IAS 24, Informations relatives aux parties liées, les principaux dirigeants du Groupe, au nombre de 28 (2017 : 25), comprennent les administrateurs, les membres du Comité exécutif du Groupe (GEC), le Secrétaire et tous les anciens principaux dirigeants en fonction à la période considérée. Outre les administrateurs exécutifs, le GEC comprend le Directeur du développement de la stratégie du Groupe, le Directeur général du pôle Marchés et Trésorerie, le Directeur général du pôle Banque de détail - Royaume-Uni, le Directeur général du pôle Banque de détail - Irlande, le Directeur opérationnel, le Directeur des risques du Groupe, le Directeur intérimaire des ressources humaines du Groupe, le Directeur général du pôle Banque d’entreprises et le Directeur du marketing. Les principaux dirigeants, y compris les administrateurs, détiennent des produits de sociétés du Groupe, dans le cadre habituel des activités. Sauf indication contraire, tous les prêts consentis aux administrateurs non exécutifs ont été octroyés dans le cadre habituel des activités et dans des conditions globalement similaires, y compris les taux d’intérêt et le collatéral, à celles en vigueur à la date considérée pour des transactions comparables avec des tiers, et ces prêts n’entraînent pas de risque de recouvrement inhabituel. Les prêts consentis aux principaux dirigeants, à l’exclusion des administrateurs non exécutifs, sont octroyés à des conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel en général et/ou dans le cadre habituel des activités, à des conditions commerciales normales. Le total des encours, pour tous les prêts, les instruments assimilables à des prêts et les opérations de crédit entre la Banque et ses principaux dirigeants, tel que défini plus haut, y compris les membres de leur famille proche et les entités sur lesquelles ils exercent une influence, est présenté dans le tableau suivant : Groupe Informations requises par IAS 24 Solde au 1 er janvier 2018 1,2 Solde au 31 décembre 2018 1 Encours maximum durant l'exercice 2018 3 Nombre total de principaux dirigeants en fonction au 1 er janvier 2018 Nombre total de principaux dirigeants en fonction au 31 décembre 2018 2018 Principaux dirigeants milliers d'euros milliers d'euros milliers d'euros Prêts 6 031 4 635 8 076 16 21 Dépôts 6 421 11 479 19 956 23 28 Groupe Informations requises par IAS 24 2017 Solde au 1 er janvier 2017 1,2 Solde au 31 décembre 2017 1 Encours maximum durant l'exercice 2017 3 Nombre total de principaux dirigeants en fonction au Nombre total de principaux dirigeants en fonction au Principaux dirigeants milliers d'euros milliers d'euros milliers d'euros 1 er janvier 2017 31 décembre 2017 Prêts 6 092 6 031 6 655 16 16 Dépôts 4 743 6 421 14 544 21 24 Les principaux dirigeants détiennent d’autres produits de protection auprès de la Banque, notamment des produits de protection de prêts hypothécaires, des contrats d'assurance-vie et de couverture en cas de maladie grave. Ces produits englobent également des produits d’assurance générale qui sont offerts par différentes compagnies d’assurance externes et pour lesquels la Banque agit uniquement en qualité d’intermédiaire. Aucun de ces produits n’a de valeur d’encaissement aux 31 décembre 2018 et 2017. Les chiffres relatifs aux prêts selon IAS 24 ci-dessus comprennent les prêts à taux préférentiel consentis aux principaux dirigeants et aux membres de leur famille proche dans des conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel, pour un montant de 47 785 euros (2017 : 31 847€) . Aucun de ces prêts n’était déprécié aux 31 décembre 2018 et 2017. Tous les intérêts échus liés aux prêts précités ont été remboursés (2017 : montant nul). La Banque n'a conclu aucune garantie au profit des principaux dirigeants de la Banque et aucun de ces derniers n'a conclu de garantie au profit de la Banque. Rémunération des principaux dirigeants Des détails sur la rémunération des principaux dirigeants sont présentés ci-après : Groupe 2018 2017 Rémunération milliers d'euros milliers d'euros Salaires et autres avantages à court terme 4 8 936 8 372 Avantages postérieurs à l’emploi 5 767 886 Indemnités de cessation d'emploi 6 1 0 6 5 401 Total 10 768 9 659 Nombre de principaux dirigeants 28 25 1 L’encours comprend le principal et les intérêts. 2 Le solde à l'ouverture comprend les soldes et les transactions avec les principaux dirigeants qui ont quitté leurs fonctions en 2017 et qui ne sont pas des parties liées au cours de l'exercice 2018. Ces soldes et transactions ne sont donc pas inclus dans l'encours maximum. 3 Ces chiffres englobent l’exposition maximum aux cartes de crédit. Aucun des principaux dirigeants n’a dépassé le plafond autorisé. Le plafond le plus élevé autorisé sur carte de crédit des principaux dirigeants est de 30 000 euros. L’encours maximum a été calculé sur la base du solde maximum pour chaque compte. Le passif le plus élevé durant l’exercice 2018 pour les principaux dirigeants, les membres de leur famille proche et les entités sur lesquelles ils exercent une influence n’a pas dépassé 2,9 millions d’euros (2017 : 3,1 millions d'euros). Dans certains cas impliquant des instruments assimilables à des produits d’investissement (par exemple les produits basés sur des fonds, les contrats d’assurance-vie et autres contrats d’assurance), l’encours maximum n’était pas disponible et le solde à l’ouverture ou le solde à la clôture, si celui-ci était supérieur, a été inclus comme étant l’encours maximum. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés. 4 Comprend les salaires bruts, cotisations sociales patronales, honoraires, indemnités de retraite en numéraire, frais de voiture et autres avantages à court terme versés au cours de l’exercice. 5 Ce montant comprend des cotisations patronales versées à des régimes de retraite. Rémunération des administrateurs Ce tableau détaille la rémunération des administrateurs. Aucun autre jeton de présence ou prime n’a été versé aux administrateurs en 2018 (2017 : montant nul). Aucune option sur actions n’a été attribuée ou exercée en 2018 (2017 : montant nul). Les jetons de présence des administrateurs non exécutifs sont payés par ou à recevoir de BOIG plc. Groupe 2018 2017 milliers d'euros milliers d'euros Jetons de présence 651 802 Autres rémunérations 1 999 2 026 Avantages postérieurs à l’emploi 1 - Régimes à prestations définies 45 285 - Régimes à cotisations définies 8 8 Rémunération totale des administrateurs 2 703 3 121 Relations avec l’État irlandais Dans la mesure où l’État irlandais est en position d'exercer une influence notable sur le Groupe, ce dernier le considère comme une partie liée en vertu d'IAS 24. Depuis le 30 mars 2012, le ministère des Finances et la Banque ont mis en place un cadre de relation qui établit les bases selon lesquelles leur relation sera régie. Ce cadre est consultable sur le site Internet du ministère des Finances. Programmes de garantie Programme de garantie de passifs éligibles de 2009 ( Credit Institutions (Eligible Liabilities Guarantee) Scheme – le « programme ELG ») Bien que le Groupe n’ait plus de passifs garantis dans le cadre du programme ELG, celui-ci continuera d’exister jusqu’à ce que le ministère des Finances y mette un terme. En attendant, la Banque, BoIMB et Bank of Ireland (UK) plc resteront liés par les conditions du programme ELG, notamment par certaines clauses et l’indemnisation des coûts du programme ELG en faveur du ministère, conformément aux documents relatifs au programme ELG. Aucun montant n’était dû pour l’exercice 2018 (2017 : montant nul). Règlement des Communautés européennes de 2015 relatif aux programmes de garantie des dépôts De plus amples informations sur les dépôts protégés par ces programmes sont présentées à la note 42. National Asset Management Agency Investment DAC (NAMAID) Le Groupe, au travers de sa filiale détenue à 100 %, NIAC, détient 17 millions d’actions de catégorie B dans la NAMAID, soit un tiers des 51 millions d’actions de catégorie B émises par la NAMAID acquises au coût de 17 millions d’euros. La NAMAID a également émis 49 millions d’actions de catégorie A au profit de la National Asset Management Agency (NAMA). En conséquence, le Groupe détient 17 % du total du capital en actions ordinaires de la NAMAID. La NAMAID est une société holding, et ses filiales comptent des entités auxquelles les institutions participant à la NAMA cèdent des actifs bancaires éligibles et qui émettent les obligations de premier rang de la NAMA et la dette subordonnée de la NAMA en contrepartie de ces actifs. Les actions des catégories A et B ont généralement le même rang de priorité, sauf disposition contraire prévue par les statuts de la NAMAID. En tant que détentrice des actions de catégorie A, la NAMA dispose du droit de veto concernant la déclaration du dividende, la nomination ou la révocation d’administrateurs, l’exercice de droits de vote au titre de toute filiale de la NAMAID et la nomination d’un président. Les détenteurs d'actions de catégorie B ne peuvent vendre les actions qu’ils détiennent sans l’accord de la NAMA. En cas de liquidation, le rendement des actions de catégorie B est limité à 110 % du capital investi (18,7 millions d’euros pour le Groupe), et la perte maximum pouvant être encourue est limitée au montant initialement investi (17 millions d’euros pour le Groupe). Un dividende discrétionnaire non cumulatif sur le capital investi, plafonné au rendement des obligations d’État à 10 ans, peut être versé chaque année. Le 31 mars 2018, le Groupe a reçu un dividende de 0,2 million d'euros (31 mars 2017 : 0,2 million d'euros). Autres transactions avec l’État irlandais et les entités qu’il contrôle ou contrôle conjointement Outre les points abordés ci-dessus, le Groupe réalise d’autres transactions dans le cadre habituel des activités avec l’État irlandais, ses organismes et les entités qu’il contrôle ou contrôle conjointement. Il s'agit notamment de transactions avec AIB Group plc, ses filiales (AIB), Permanent TSB Group Holdings plc, des ministères, des collectivités locales, des conseils régionaux, des ambassades, la NAMA, la NAMAID et la National Treasury Management Agency (NTMA), toutes ces entités étant considérées comme « contrôlées » par l'État. Ces transactions englobent la fourniture de services bancaires, y compris des transactions sur le marché monétaire, les transactions sur des titres d'État et l’échange d’instruments financiers émis par certaines banques. Les montants en cours aux 31 décembre 2018 et 2017 au titre de ces transactions qui, pris individuellement sont considérés comme significa tifs, sont présentés ci-dessus. En 2018, le Groupe a cédé les obligations subordonnées de la NAMA d’une valeur nominale de 211 millions d’euros, cession qui a donné lieu à un profit comptabilisé dans les produits nets liés aux activités de transaction. Voir la note 9. Groupe 2018 2017 millions d'euros millions d'euros Actifs Obligations de premier rang non garanties émises par l'AIB 232 182 Obligations subordonnées non garanties émises par l'AIB 15 32 Obligations subordonnées de la NAMA (note 22) 76 293 Obligations émises par l’État irlandais 5 472 4 762 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Obligations émises par l’État irlandais 245 367 Prêts et avances aux banques AIB 17 13 Passifs Opérations avec la clientèle État irlandais (y compris ses organismes et les entités qu’il contrôle ou contrôle conjointement) 1 070 1 485 IBRC (en liquidation spéciale) et ses entreprises associées - 28 Titres d’emprunt en circulation État irlandais (y compris ses organismes et les entités qu’il contrôle ou contrôle conjointement) 134 147 Les montants indiqués concernent les avantages postérieurs à l’emploi acquis par deux administrateurs en 2018 (2017 : deux). (d) Taxe bancaire irlandaise Le Finance Act (No. 2) de 2013, a introduit une taxe bancaire sur certains établissements financiers, dont le Groupe. Chaque année, une charge est comptabilisée au compte de résultat à la date à laquelle l'ensemble des critères fixés par la loi sont remplis. La taxe annuelle payée par le Groupe en octobre 2018 s'élevait à 29 millions d'euros (octobre 2017 : 29 millions d'euros). Le Finance Act (loi de finances) de 2016 adopté en décembre 2016 a confirmé les nouvelles bases de calcul de cette taxe pour les années 2017 à 2021. Cette taxe révisée sera égale à 59 % du montant de la taxe Deposit Interest Retention Tax (DIRT) payée pour un exercice donné et la taxe de 2017 et 2018 sera basée sur le montant de la taxe DIRT pour 2016. La taxe révisée pour 2019 et 2020 doit être basée sur le paiement de la taxe DIRT pour 2017 et, pour 2021, sur le paiement de la taxe DIRT pour 2019. Principales filiales La société mère du Groupe est The Governor and Company of the Bank of Ireland (la Banque). Les principales filiales du Groupe étaient les suivantes en 2018 : Groupe Dénomination Activité principale Pays d’immatriculation Date de clôture de l'exercice Bank of Ireland (UK) plc 1 Services financiers de détail Angleterre et Pays de Galles 31 décembre New Ireland Assurance Company plc Pôle A ssurance-vie Irlande 31 décembre Bank of Ireland Mortgage Bank 1 Prêts hypothécaires et titres garantis par des prêts hypothécaires Irlande 31 décembre First Rate Exchange Services Limited 2 Opérations de change Angleterre et Pays de Galles 31 mars N.I.I.B. Group Limited Prêts et crédit-bail aux particuliers Irlande du Nord 31 décembre 1 Filiale directe de The Governor and Company of the Bank of Ireland. Il s’agit d’une filiale de First Rate Exchange Services Holdings Limited (FRESH), une coentreprise avec la poste britannique, dans laquelle le Groupe détient 50 %. Toutes les filiales du Groupe sont incluses dans les états financiers consolidés. Sauf indication contraire, le Groupe détient 100 % du capital des principales filiales, 100 % de leurs droits de vote. Dans la présentation des informations sur les principales filiales, la Banque a eu recours à l'exemption autorisée par l'article 316 du Companies Act de 2014, annexera une liste complète des filiales dans son dépôt annuel auprès du Companies Registration Office . Bank of Ireland Mortgage Bank (BoIMB) Les principales activités de BoIMB consistent à émettre des prêts hypothécaires résidentiels et des titres garantis par des prêts hypothécaires irlandais conformément à l’ Asset Covered Securities Act de 2001 et à l’ Asset Covered Securities (Amendment) Act de 2007 (lois irlandaises sur les obligations sécurisées). Les obligations sécurisées de BoIMB peuvent être rachetées par la Banque et d’autres membres du Groupe ou des tiers. En 2018, l’encours total se rapportant aux titres garantis par des prêts hypothécaires s’élevait à 8,3 milliards d’euros (2017 : 7,0 milliards d’euros). En 2018, l'encours total du principal se rapportant au pool garanti par des prêts hypothécaires, y compris les actifs hypothécaires et les liquidités, s’élevait à 12,8 milliards d’euros (2017 : 10,2 milliards d’euros). BoIMB émet d'autres titres d’emprunt en vertu de ses obligations envers la Banque centrale d'Irlande, conformément aux conditions du programme spécial de billets à ordre adossés à des prêts hypothécaires ( Special Mortgage Backed Promissory Note , SMBPN). Au 31 décembre 2018, BoIMB n'avait aucun de ces titres en circulation (2017 : montant nul). Autres participations Généralités Le Groupe détient des actions ordinaires et des droits de vote dans un grand nombre d'entités. La direction a évalué son implication dans toutes ces entités conformément aux définitions et aux commentaires des normes suivantes : IFRS 10, États financiers consolidés ; IFRS 11, Accords conjoints ; IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ; et IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités. Voir les méthodes comptables du Groupe en pages 75 et 76. Restrictions importantes affectant la capacité du Groupe à accéder à ses actifs, ou à les utiliser, et à régler ses passifs Les filiales bancaires et d'assurance réglementées doivent maintenir des ratios de liquidité et de solvabilité réglementaires minimums, et sont soumises à d'autres restrictions réglementaires susceptibles d'affecter les transactions entre elles et la Banque, notamment leur capacité à opérer des distributions. Certaines transactions entre Bank of Ireland (UK) plc et la Banque sont soumises à des limites et des autorisations réglementaires convenues avec l'Autorité de contrôle prudentiel ( Prudential Regulation Authority ). Le total des actifs de Bank of Ireland (UK) plc au 31 décembre 2018 étaient de 29,9 milliards d'euros (2017 : 29,6 milliards d'euros) et ses passifs totalisaient 27,6 milliards d'euros (2017 : 27,3 milliards d’euros). Les activités de BoIMB sont soumises à l'Asset Covered Securities Act (loi irlandaise sur les obligations sécurisées) de 2001 à 2007, qui impose certaines restrictions sur les actifs de BoIMB. Le total des actifs de BoIMB au 31 décembre 2018 s'élevaient à 19,6 milliards d'euros (2017 : 17 milliards d'euros) et ses passifs totalisaient 18,0 milliards d'euros (2017 : 15,8 milliards d’euros). Le pôle Assurance-vie du Groupe, NIAC, doit détenir des fonds propres supérieurs à un capital de solvabilité requis. De plus amples informations sont présentées à la note 44. En outre, l’entité d’assurance du Groupe de l’Île de Man doit détenir des capitaux propres supérieurs au capital de solvabilité requis par l’autorité des services financiers de l’Île de Man. Aux termes de l'article 357(1)(b) du Companies Act de 2014, la Banque a donné une garantie irrévocable pour répondre aux passifs, aux engagements et aux passifs éventuels pris par quelques filiales du Groupe De plus amples informations sur les filiales du Groupe sont présentées à la note 66 aux états financiers de la Banque. Au 31 décembre 2018, les engagements au titre de ces filiales s’élevaient à 132 millions d'euros (2017 : 176 millions d'euros). Entités structurées Pour déterminer s’il contrôle des entités structurées faisant l’objet d’un investissement, le Groupe exerce son jugement afin d’apprécier s’il a la capacité de diriger les activités concernées, est exposé ou a droit à des rendements variables découlant de sa participation avec l’entité faisant l’objet d’un investissement, et a la capacité d’utiliser son pouvoir pour affecter le montant de ses rendements. Le Groupe considère qu'il exerce un contrôle sur les entités faisant l'objet d'un investissement dans les cas suivants : véhicules de titrisation dont l'objet est de financer des prêts et avances à la clientèle spécifiques ; ou structures de défaisance créées pour faciliter des opérations de crédit-bail importantes. Pour déterminer s’il contrôle des investissements en capital-risque faisant l’objet d’un investissement, le Groupe exerce son jugement afin d’apprécier s’il a la capacité de diriger les activités concernées, est exposé ou a droit à des rendements variables découlant de sa participation avec l’entité faisant l’objet d’un investissement, et a la capacité d’utiliser son pouvoir pour affecter le montant de ses rendements. Le Groupe peut détenir 50 % ou plus des droits de vote d'une entité, mais il est réputé exercer une influence notable plutôt qu'un contrôle sur l'entité car il ne participe pas à la direction de ses activités pertinentes et ne dispose pas du droit de révocation du directeur de l'entité. Dans chaque cas, le Groupe considère qu'il détient un pouvoir sur l'entité, qu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité, et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci, et ce, même s'il détient normalement moins de la moitié de ses droits de vote. Le Groupe ne considère pas qu'il contrôle une entité faisant l'objet d'un investissement dans les cas suivants : sa seule implication consiste à gérer des transactions (pour lesquelles il reçoit une commission fixe) et à agir en qualité d'agent pour des investisseurs ; ou l'entité est en liquidation car elle est contrôlée par le liquidateur. Le Groupe détient plusieurs entités structurées (Brunel Residential Mortgage Securitisation No. 1 plc, Bowbell No. 1 plc) dont l'objet est l'acquisition de prêts hypothécaires et d'autres actifs financiers, et l'émission de titres adossés à des prêts hypothécaires. Tous les actifs et passifs de ces entités sont soumis à des restrictions. Le total des actifs s'élève à 1,1 milliard d'euros (2017 : 4,8 milliards d'euros) et ses passifs totalisent 1,0 milliard d'euros (2017 : 2,5 milliards d'euros). En 2016, le Groupe a conclu un swap de défaut de crédit transférant à Grattan Securities DAC (Grattan) une partie du risque de crédit inhérent à un portefeuille de référence comprenant des positions performantes sur des PME et des entreprises irlandaises. Durant l'exercice 2017, le Groupe a conclu un swap de défaut de crédit transférant à Mespil Securities DAC (Mespil) une partie du risque de crédit inhérent à un portefeuille de référence d'expositions financières productives liées à des acquisitions par endettement. Aucun actif et passif n'a été transféré à Grattan ou Mespil dans le cadre des transactions. Grattan et Mespil ont garanti en espèces leur exposition liée aux swaps de défaut de crédit correspondants en émettant des titres indexés sur un risque de crédit destinés à des investisseurs tiers. Les portefeuilles de référence peuvent, au gré du Groupe, être reconstitués jusqu'au troisième anniversaire des dates d'émission des titres. La protection fournie par Grattan arrive à échéance en 2024, et celle fournie par Mespil en 2025. Concernant ces entités, il n'existe aucun accord contractuel imposant au Groupe d'apporter un soutien financier. Durant les exercices 2018 et 2017, le Groupe n'a apporté aucun soutien financier ou autre et ne prévoit pas de le faire. Toutes ces entités sont incluses dans les états financiers consolidés du Groupe. Évolutions du contrôle d'une filiale durant la période de reporting À tout moment, le Groupe peut liquider une société entièrement détenue. Au cours de ce processus, le Groupe nomme volontairement un liquidateur pour gérer cette liquidation. Suite à la nomination du liquidateur, le Groupe perd le contrôle de la société et comptabilise cette perte de contrôle comme une cession. Conformément à la norme IAS 21, le Groupe doit reclasser les profits/pertes de change nettes cumulées se rapportant à cette société, de la réserve de conversion au compte de résultat. En 2018, des profits de 4 millions d'euros ont été transférés (2017 : pertes de 11 millions d'euros) (voir note 19). Partenariats Un partenariat est une opération sur laquelle deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint, c'est-à-dire le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une opération, qui n'existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Ces partenariats sont identifiés par référence aux accords de partage du contrôle, qui imposent le consentement unanime de toutes les parties. Lorsque le partenariat est structuré sous forme de véhicule distinct, le Groupe le comptabilise comme une coentreprise. Le tableau ci-après présente les principaux partenariats du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2018. Toutes les participations dans les coentreprises sont non cotées et évaluées selon la méthode de la mise en équivalence. Tous les résultats de ces participations ont été inclus dans le résultat des activités poursuivies. Il n'existe aucune restriction significative sur la capacité de ces entités à transférer des fonds au Groupe sous forme de dividendes en numéraire ou de rembourser des prêts ou avances consentis par le Groupe. De même, il n'existe aucune quote-part dans les pertes non comptabilisées ou non cumulées en 2018 au titre de ces entités. Outre ce qui est exposé à la note 63, le Groupe n'a aucun autre engagement ou passif éventuel au titre de ces entités, autre que ses participations à ce jour. Groupe Partenariat Participation Catégorie Pays d’implantation Nature des activités First Rate Exchange Services Holdings Limited 50 % Coentreprise Royaume-Uni Vente de produits financiers à travers la relation avec la poste britannique (UK PO) Enterprise 2000 Fund 50 % Coentreprise Irlande Investissement dans des fonds de capital risque Entreprises associées Une entreprise associée est une entité sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, mais dont il ne contrôle pas les décisions financières et opérationnelles. Si le Groupe détient 20 % ou plus des droits de vote d'une entité, il est réputé exercer une influence notable, sauf s'il peut être clairement démontré que ce n'est pas le cas. Le Groupe ne détient pas 20 % ou plus des droits de vote d'une entité et il n'est pas réputé exercer une influence notable sur une entité. Le Groupe détient des participations dans plusieurs entreprises associées, dont aucune n'est significative prise individuellement. Tous les résultats de ces participations ont été inclus dans le résultat des activités poursuivies. Il n'existe aucune restriction significative sur la capacité de ces entités à transférer des fonds au Groupe sous forme de dividendes en numéraire ou de rembourser des prêts ou avances consentis par le Groupe. De même, il n'existe aucune quote-part dans les pertes non comptabilisée ou non cumulée en 2018 au titre de ces entités. Le Groupe n'a aucun passif éventuel au titre de ces entités, autre que ses participations à ce jour. Entités structurées non consolidées Le Groupe a créé des entités pour permettre à ses clients d'investir dans des biens immobiliers commerciaux internationaux. Le Groupe considère qu'il détient ces entités lorsqu'il continue d'y participer ou reçoit des produits de ces entités durant l'exercice. Au 31 décembre 2018, ces entités étaient au nombre de 1 (2017 : 1). Au 31 décembre 2018, la valeur brute totale des actifs de ces entités s'élevait à 32 millions d'euros (2017 : 51 millions d'euros). L’entité structurée non consolidée est un gérant de fonds infrastructurel dont la principale activité est la gestion des immeubles de placement. Durant l'exercice 2018, cette entité n’a pas versé de commission de gestion d'actifs au Groupe. Cette entité structurée n’est pas consolidée. Les honoraires et commissions associées à cette entité s’élevaient à 0 euro en 2018 (2017 : 0,4 million d’euros) et sont inclus dans les états financiers du Groupe. La valeur comptable des actifs et passifs afférents à cette entité dans les états financiers du Groupe est nulle (2017 : montant nul). L'exposition maximum du Groupe à une perte au titre de ses entités structurées non consolidées est nulle (2017 : montant nul). Concernant cette entité, il n'existe aucun accord contractuel imposant au Groupe d'apporter un soutien financier. Coïncidence des dates de clôture Le Groupe consolide les entités qui n'ont pas la même date de clôture que la sienne pour faire en sorte qu'elle reste cohérente avec les accords juridiques de principe utilisés pour opérer dans les principales activités du Groupe. Les actifs, passifs et résultats de toutes les entreprises du Groupe ont été inclus dans les états financiers du Groupe, sur la base des comptes établis à la clôture. Base d'évaluation des actifs et passifs financiers Groupe À la juste valeur par le biais du résultat net 2018 Obligatoir es Désigné s Instruments d e dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Détenus au coût amorti Dérivés désignés comme des instruments de couverture Contrats d’assurance Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Actifs financiers Caisses et banques centrales - - - 6 033 - - 6 033 Éléments en cours de recouvrement auprès d’autres banques - - - 259 - - 259 Titres de transaction 29 - - - - - 29 Instruments financiers dérivés 1 268 - - - 456 - 1 724 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 14 160 - - - - - 14 160 Prêts et avances aux banques 318 - - 2 307 - - 2 625 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - - 12 048 - - - 12 048 Titres d’emprunt au coût amorti - - - 3 928 - - 3 928 Actif classé comme détenus en vue de la vente - - - 602 - - 602 Prêts et avances à la clientèle 261 - - 76 102 - - 76 363 Participations dans des entreprises associées - 53 - - - - 53 Autres actifs financiers - - - 278 - - 278 Total des actifs financiers 16 036 53 12 048 89 509 456 - 118 102 Passifs financiers Dépôts interbancaires - - - 2 482 - - 2 482 Opérations avec la clientèle - 887 - 78 084 - - 78 971 Éléments en cours de transmission à d’autres banques - - - 268 - - 268 Instruments financiers dérivés 1 486 - - - 333 - 1 819 Titres d’emprunt en circulation - 522 - 8 358 - - 8 907 Passifs envers la clientèle au titre des contrats d'investissement - 5 239 - - - - 5 239 Passifs d'assurance - - - - - 11 003 11 003 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières - - - 29 - - 29 Dettes subordonnées - - - 2 107 - - 2 107 Autres passifs financiers - - - 3 246 - - 3 246 Positions courtes sur des titres de transaction 16 - - - - - 16 Total des passifs financiers 1 502 6 648 - 94 601 333 11 003 114 087 Groupe À la juste valeur par le biais du résultat net À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 2017 Dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur Détenus à des fins de transaction Désignés lors de la comptabilisation initiale Disponibles à la vente Dérivés désignés comme des couvertures des flux de trésorerie Détenus au coût amorti Contrats d’assu - rance Total millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Actifs financiers Caisses et banques centrales - - - - - 7 379 - 7 379 Éléments en cours de recouvrement auprès d’autres banques - - - - - 307 - 307 Titres de transaction - 68 - - - - - 68 Instruments financiers dérivés 234 1 587 - - 527 - - 2 348 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net - - 14 454 - - - - 14 454 Prêts et avances aux banques - - - - - 3 061 - 3 061 Actifs financiers disponibles à la vente - - - 13 223 - - - 13 223 Actifs financiers détenus jusqu'à échéance - - - - - - - - Obligations de premier rang de la NAMA - - - - - - - - Prêts et avances à la clientèle - - - - - 76 128 - 76 128 Participations dans des entreprises associées - - 59 - - - - 59 Autres actifs financiers - - - - - 254 - 254 Total des actifs financiers 234 1 655 14 513 13 223 527 87 129 - 117 281 Passifs financiers Dépôts interbancaires - - - - - 4 339 - 4 339 Opérations avec la clientèle - - 1 363 - - 74 703 - 76 066 Éléments en cours de transmission à d’autres banques - - - - - 263 - 263 Instruments financiers dérivés 300 1 659 - - 28 - - 1 987 Titres d'emprunt en circulation - - 536 - - 7 854 - 8 390 Passifs envers la clientèle au titre des contrats d'investissement - - 5 766 - - - - 5 766 Passifs d'assurance - - - - - - 10 878 10 878 Dettes subordonnées - - - - - 2 110 - 2 110 Autres passifs financiers - - - - - 3 282 - 3 282 Positions courtes sur des titres de transaction - - - - - - - - Total des passifs financiers 300 1 659 7 665 - 28 92 551 10 878 113 081 Le tableau ci-après présente la juste valeur et le montant contractuel dû à l'échéance des passifs financiers désignés à la juste valeur dès leur comptabilisation initiale. Groupe 2018 2017 Juste valeur Montant contractuel dû à l’échéance Juste valeur Montant contractuel dû à l’échéance millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Opérations avec la clientèle 887 918 1 363 1 361 Passifs envers la clientèle au titre des contrats d'investissement 5 239 5 239 5 766 5 766 Titres d’emprunt en circulation 522 503 536 505 Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net 6 648 6 660 7 665 7 632 Banque À la juste valeur par le biais du résultat net Obligatoires Désignés Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Détenus au coût amorti Dérivés désignés comme des instruments de couverture Contrats d’assurance Total 2018 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Actifs financiers Caisses et banques centrales - - - 3 163 - - 3 163 Éléments en cours de recouvrement auprès d’autres banques - - - 71 - - 71 Titres de transaction 29 - - - - - 29 Instruments financiers dérivés 1 442 - - - 329 - 1 771 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 121 - - - - - 121 Prêts et avances aux banques 21 - - 12 279 - - 12 300 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - - 12 048 - - - 12 048 Titres d’emprunt au coût amorti - - - 6 050 - - 6 050 Prêts et avances à la clientèle - 160 - 38 666 - - 38 826 Autres actifs financiers - - - 246 - - 246 Total des actifs financiers 1 613 160 12 048 60 475 329 - 74 625 Passifs financiers Dépôts interbancaires - - - 5 399 - - 5 399 Opérations avec la clientèle - 1 507 - 58 142 - - 59 649 Éléments en cours de transmission à d’autres banques - - - 147 - - 147 Instruments financiers dérivés 1 645 - - - 305 - 1 950 Titres d’emprunt en circulation - 161 - 2 602 - - 2 763 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières - - - 23 - - 23 Dettes subordonnées - - - 2 071 - - 2 071 Autres passifs financiers - - - 1 265 - - 1 265 Positions courtes sur des titres de transaction 16 - - - - - 16 Total des passifs financiers 1 661 1 668 - 69 649 305 - 73 283 Le tableau ci-après présente la juste valeur et le montant contractuel dû à l'échéance des passifs financiers désignés à la juste valeur dès leur comptabilisation initiale. Banque 2018 2017 Juste valeur Montant contractuel dû à l’échéance Juste valeur Montant contractuel dû à l’échéance millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Opérations avec la clientèle 1 507 1 544 1 993 1 993 Passifs envers la clientèle au titre des contrats d'investissement - - - - Titres d’emprunt en circulation 161 171 174 171 Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net 1 668 1 715 2 167 2 164 Banque À la juste valeur par le biais du résultat net À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur Détenus à des fins de transaction Désignés lors de la comptabilisation initiale Disponibles à la vente Dérivés désignés comme des couvertures des flux de trésorerie Détenus au coût amorti Total 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Actifs financiers Caisses et banques centrales - - - - - 5 310 5 310 Éléments en cours de recouvrement auprès d’autres banques - - - - - 92 92 Titres de transaction - 68 - - - - 68 Instruments financiers dérivés 127 1 703 - - 524 - 2 354 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net - - 45 - - - 45 Prêts et avances aux banques - - - - - 12 129 12 129 Actifs financiers disponibles à la vente - - - 11 985 - - 11 985 Actifs financiers détenus jusqu'à échéance - - - - - - - Obligations de premier rang de la NAMA - - - - - - - Autres titres d’emprunt - - - - - 2 195 2 195 Prêts et avances à la clientèle - - - - - 39 018 39 018 Autres actifs financiers - - - - - 218 218 Total des actifs financiers 127 1 771 45 11 985 524 58 962 73 414 Passifs financiers Dépôts interbancaires - - 1 - - 6 120 6 121 Opérations avec la clientèle - - 1 993 - - 55 846 57 839 Éléments en cours de transmission à d’autres banques - - - - - 142 142 Instruments financiers dérivés 263 1 801 - - 12 - 2 076 Titres d'emprunt en circulation - - 174 - - 2 302 2 476 Dettes subordonnées - - - - - 2 073 2 073 Autres passifs financiers - - - - - 1 362 1 362 Positions courtes sur des titres de transaction - - - - - - - Total des passifs financiers 263 1 801 2 168 - 12 67 845 72 089 Juste valeur des actifs et passifs Juste valeur des actifs et passifs La juste valeur désigne le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des acteurs du marché à la date d'évaluation. Le Groupe a estimé la juste valeur en utilisant, si possible, les prix de marché observables. En l’absence de prix de marché, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d’évaluation qui peuvent inclure des modèles d’actualisation des flux de trésorerie ou des comparaisons avec des instruments présentant des caractéristiques identiques ou similaires à celles des instruments détenus par le Groupe ou à celles de transactions récentes réalisées dans des conditions de concurrence normales. Les justes valeurs sont classées selon une hiérarchie à trois niveaux, sur la base des données utilisées pour évaluer l'instrument. Lorsque ces données peuvent être classées à des niveaux différents dans la hiérarchie des justes valeurs, la juste valeur obtenue est alors classée globalement au même niveau de la hiérarchie que la donnée du plus bas niveau qui est significative pour la juste valeur prise dans son ensemble. Les niveaux sont définis comme suit : Niveau 1 Les données de niveau 1 correspondent aux prix cotés (non ajustés) auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation, sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. Niveau 2 Les données de niveau 2 sont des données concernant l'actif ou le passif, autres que les prix cotés inclus dans les données de niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement. Niveau 3 Les données de niveau 3 sont des données non observables concernant l'actif ou le passif. Les transferts entre les différents niveaux sont évalués à chaque clôture. Actifs et passifs financiers comptabilisés et évalués ultérieurement à la juste valeur Tous les instruments financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur. Postérieurement, le Groupe évalue les instruments suivants à la juste valeur par le biais du résultat net ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : titres de transaction, autres actifs financiers et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, instruments dérivés, prêts et avances à la clientèle détenus à la juste valeur, prêts et avances aux banques détenus à la juste valeur, actifs financiers détenus à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, opérations avec la clientèle détenues à la juste valeur et titres d’emprunt en circulation détenus à la juste valeur. En 2017, les actifs financiers disponibles à la vente ont été évalués à la juste valeur conformément à IAS 39. À compter du 1 er janvier 2018, conformément à IFRS 9, les actifs financiers qui étaient classés en disponibles à la vente ont été reclassés en actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, titres d’emprunt au coût amorti ou actifs financiers obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les méthodes et les hypothèses utilisées pour calculer la juste valeur de ces actifs et passifs sont détaillées ci-après. S'agissant des évaluations de juste valeur classées dans le niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs, les politiques et procédures d'évaluation sont élaborées par la direction de l'unité opérationnelle concernée. Le processus d'évaluation est documenté avant d'être revu et approuvé par la direction générale, afin de veiller à ce que la méthode d'évaluation soit conforme aux pratiques du marché, que les résultats soient raisonnables et que la méthode soit homogène au sein du Groupe et cohérente avec les périodes de reporting antérieures. Prêts et avances à la clientèle détenus à la juste valeur Il s’agit d’actifs obligatoirement d’actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat net principalement liés à des prêts hypothécaires du pôle Vie. Les emprunteurs n’effectuent pas de remboursement périodique comme pour un prêt hypothécaire classique, et l’encours du prêt augmente sur la durée de vie du prêt car les intérêts courus sont capitalisés. Le prêt hypothécaire est généralement remboursé grâce aux produits de la vente du bien immobilier. Ces actifs sont évalués à l'aide de modèles d'actualisation des flux de trésorerie qui comprennent des données non observables (données de niveau 3). Prêts et avances aux banques détenus à la juste valeur Il s’agit d’actifs obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, qui comprennent des actifs gérés sur la base de leur juste valeur par l’activité assurance-vie et les actifs qui ne remplissent pas les conditions requises pour être évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou au coût amorti. La juste valeur estimée des prêts à taux variable et des dépôts au jour le jour est égale à leur valeur comptable. La juste valeur estimée des dépôts porteurs d’intérêts à taux fixe se fonde sur les flux de trésorerie actualisés, en utilisant les taux d’intérêt en vigueur sur le marché monétaire pour des actifs présentant un risque de crédit et une échéance résiduelle similaires (données de niveau 2). Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global À compter du 1 er janvier 2018, conformément à IFRS 9, les actifs financiers qui étaient classés en disponibles à la vente en vertu d’IAS 39 ont été reclassés en actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, instruments d’emprunt au coût amorti ou actifs financiers obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net. De plus amples informations sont présentées dans la section sur la méthode comptable appliquée aux Groupe aux pages 68 à 72. Les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global comprennent pour l’essentiel des obligations souveraines et des titres d’emprunt cotés. Les titres d’emprunt au coût amorti comprennent principalement des obligations souveraines, des titres adossés à des actifs et d’autres titres d’emprunt. La juste valeur de ces actifs négociés sur un marché actif est déterminée directement à partir des prix de marché observables (données de niveau 1) ou des rendements obtenus auprès d’un fournisseur de prix, d’un courtier indépendant ou d’une banque d’investissement reconnus (données de niveau 2). Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction Ces instruments sont évalués à l’aide de prix de marché observables (données de niveau 1) directement auprès d’un fournisseur de prix, d’un courtier indépendant ou d’une banque d’investissement reconnus. Instruments financiers dérivés Les instruments financiers dérivés du Groupe sont évalués à l’aide de techniques d’évaluation couramment utilisées par les acteurs du marché. Il s’agit notamment de l’actualisation des flux de trésorerie et de modèles d’évaluation d’options, qui intègrent généralement des données de marché observables, principalement les taux d’intérêt, les spreads, les taux de change, les cours des actions et la solvabilité de la contrepartie (données de niveau 2). La juste valeur des passifs financiers dérivés du Groupe reflète l'impact des variations de sa marge de crédit découlant de données de marché observables (ajustements DVA ( debit valuation adjustment )). L'impact du coût de financement des positions sur dérivés est également pris en compte pour déterminer la juste valeur des instruments financiers dérivés (ajustements FVA ( funding valuation adjustment )). Le coût de financement découle de données de marché observables. Néanmoins, lorsque la valeur des données de marché ne correspond pas exactement aux paramètres commerciaux, des processus numériques peuvent être appliqués dans le cadre du modèle d'évaluation (comme l'interpolation). Les deux méthodes sont réputées fondées sur des données de niveau 2. Certains instruments dérivés sont évalués à l'aide de données non observables liées à la solvabilité de la contrepartie (comme sa cote de solvabilité) et significatives pour leur évaluation. L’utilisation d’un éventail d’hypothèses raisonnablement envisageables pour évaluer ces instruments dérivés aurait pour effet d'augmenter ou de diminuer leur juste valeur à hauteur de 4 millions d’euros, avec un impact correspondant sur le compte de résultat. Lorsque les données non observables ont un impact significatif sur l'évaluation de l'actif ou du passif, elles sont classées dans le niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. En outre, un petit nombre d’instruments financiers dérivés sont évalués à l’aide de données non observables significatives, autres que la solvabilité de la contrepartie (données de niveau 3). Toutefois, la modification d’une ou de plusieurs hypothèses utilisées pour évaluer ces instruments dérivés n’aurait pas d’impact significatif car ils sont conclus dans le but de couvrir le risque lié à certaines opérations avec la clientèle (voir ci-après), le Groupe n’encourant pas de risque d’évaluation net dû à des données non observables. Durant l’exercice, le Groupe a affiné les données utilisées pour ajuster l’évaluation des dérivés pour les fourchettes de cotation, les évaluations de crédit et l’évaluation des financements. Le Groupe a considéré que ces modifications constituaient des changements d’estimations comptables et les a appliquées de façon prospective conformément à IAS 8, Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs. Les révisions se sont traduites par un profit net de 43 millions d’euros porté au compte de résultat. Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Il s’agit d’actifs obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat net, qui sont principalement détenus au profit de détenteurs de polices d’assurance en unités de compte, toute variation de l’évaluation étant au bénéfice des assurés. Ces actifs comprennent principalement des obligations, des actions et des fonds communs de placement négociés activement sur les places boursières et dont les prix sont aisément accessibles. La quasi-totalité de ces actifs résiduels sont évalués à l’aide de techniques d’évaluation s’appuyant sur des données de marché observables, c'est-à-dire des données de niveau 1 ou 2. Un petit nombre d'actifs ont été évalués à l'aide de modèles d'actualisation des flux de trésorerie qui comprennent des données non observables (données de niveau 3). L’utilisation d’autres hypothèses raisonnablement envisageables n’aurait pas d’impact significatif sur la valeur de ces actifs. Actifs financiers disponibles à la vente À compter du 1 er janvier 2018, conformément à IFRS 9, les actifs financiers qui étaient classés comme disponibles à la vente ont été reclassés en actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, instruments d’emprunt au coût amorti ou actifs financiers obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net. En vertu d’IAS 39, la juste valeur des actifs financiers détenus en vue de la vente négociés sur un marché actif a été déterminée directement à partir des prix de marché observables (données de niveau 1) ou des rendements obtenus auprès d’un fournisseur de prix, d’un courtier indépendant ou d’une banque d’investissement reconnus (données de niveau 2). Un petit nombre d’actifs ont été évalués à l’aide des prix des vendeurs, qui n'étaient pas considérés comme des données de marché observables ou des modèles d’actualisation des flux de trésorerie qui comprennent des données non observables (données de niveau 3). Les titres dont les conditions sont globalement similaires à celles de la dette subordonnée de la NAMA, sont négociés sur un marché actif. Les prix cotés de ces titres ont été utilisés pour évaluer la dette subordonnée de la NAMA (données de niveau 2). Participations dans des entreprises associées Les participations dans les entreprises associées qui correspondent à des investissements en capital-risque sont comptabilisées à la juste valeur par le biais du résultat net et évaluées conformément aux directives internationales sur l’évaluation des investissements en capital et en capital-risque ( International Private Equity and Venture Capital Valuation Guidelines ). Ces directives imposent d’utiliser différentes données, notamment l’actualisation des flux de trésorerie et la comparaison des multiples du résultat de sociétés cotées comparables les unes aux autres. Bien que l’évaluation d’instruments de capitaux propres non cotés soit de nature subjective, les méthodologies pertinentes sont couramment appliquées par d’autres acteurs du marché et ont été appliquées de façon permanente au fil du temps. L’utilisation d’autres hypothèses raisonnablement envisageables n’aurait pas d’impact significatif sur la valeur de ces actifs. Dans la mesure où les données sont non observables, l'évaluation est réputée fondée sur des données de niveau 3. Opérations avec la clientèle Les opérations avec la clientèle désignées à la juste valeur par le biais du résultat net correspondent à des dépôts comportant des dérivés incorporés (généralement une option sur action). Ces instruments sont généralement évalués à l’aide de techniques d’évaluation basées sur des données de marché observables. Le Groupe intègre les effets des variations de sa marge de crédit lors de l'évaluation de ces instruments. Le Groupe estime cette marge par référence à des transactions récentes portant sur le même instrument ou sur des instruments similaires émis par le Groupe ou par d’autres institutions financières comparables (données de niveau 2). Un petit nombre d'opérations avec la clientèle sont évaluées à l’aide de données non observables supplémentaires (données de niveau 3). Toutefois, la modification d’une ou de plusieurs hypothèses utilisées pour évaluer ces comptes clients n’aurait pas d’impact significatif, car ces comptes sont couverts par des instruments dérivés (voir plus haut), le Groupe n’étant donc pas exposé à un risque d’évaluation net dû à des données non observables. Passifs envers la clientèle au titre des contrats d'assurance et d'investissement Conformément à cette méthode, exposée en page 81, la juste valeur des passifs envers les clients au titre des contrats d’assurance et d’investissement en unités de compte est contractuellement liée à la juste valeur des actifs financiers détenus par les fonds en unités de compte des titulaires des contrats. Les passifs en unités de compte sont calculés en multipliant les prix actuels des unités par le nombre d’unités attribuées aux titulaires des contrats à la date de clôture. La valeur de ces passifs n’est jamais inférieure au montant payable lors du rachat, actualisé pour tenir compte du délai de préavis exigé, s’il y a lieu. Titres d'emprunt en circulation Les titres d’emprunt en circulation avec une juste valeur de 522 millions d'euros (2017 : 536 millions d'euros) sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, afin de réduire une distorsion de traitement comptable qui, autrement, découlerait des dérivés utilisés comme couverture. La juste valeur se fonde sur des techniques d'évaluation comprenant des données de marché observables. Le Groupe intègre les effets des variations de sa marge de crédit lors de l'évaluation de ces instruments. Le Groupe estime cette marge par référence aux marges de crédit observables sur le marché pour des instruments similaires émis par le Groupe ou par d’autres établissements financiers comparables (données de niveau 2). Un petit nombre de titres d’emprunt en circulation est évalué à l’aide de données non observables supplémentaires (données de niveau 3). Toutefois, la modification d’une ou de plusieurs hypothèses utilisées pour évaluer ces titres d’emprunt n’aurait pas d’impact significatif. Actifs et passifs financiers détenus au coût amorti Le Groupe présente la juste valeur des actifs et passifs financiers qui ne sont pas évalués ultérieurement à la juste valeur au bilan d’une manière qui permet la comparaison avec leur valeur comptable. Les méthodes et les hypothèses utilisées pour calculer la juste valeur de ces actifs et passifs sont détaillées ci-après. Prêts et avances aux banques À compter du 1 er janvier 2018, conformément à IFRS 9, les prêts et avances aux banques ont été reclassés des prêts et créances soit en actifs financiers au coût amorti, soit en actifs financiers obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net. De plus amples informations sont présentées dans la section sur la méthode comptable appliquée aux Groupe aux pages 68 à 72. La juste valeur estimée des prêts à taux variable et des dépôts au jour le jour qui sont détenus au coût amorti est égale à leur valeur comptable. La juste valeur estimée des dépôts porteurs d’intérêts à taux fixe qui sont détenus au coût amorti se fonde sur les flux de trésorerie actualisés, en utilisant les taux d’intérêt en vigueur sur le marché monétaire pour des actifs présentant un risque de crédit et une échéance résiduelle similaires (données de niveau 2). Prêts et avances à la clientèle détenus au coût amorti À compter du 1 er janvier 2018, conformément à IFRS 9, les prêts et avances à la clientèle ont été reclassés des prêts et créances soit en actifs financiers au coût amorti soit en actifs financiers obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net. De plus amples informations sont présentées dans la section sur la méthode comptable appliquée aux Groupe aux pages 68 à 72. La juste valeur des prêts à taux fixe et variable et des avances à la clientèle au coût amorti est estimée à l’aide de techniques d’évaluation qui comprennent l’actualisation des flux de trésorerie futurs estimés aux taux actuels du marché et intègrent l’impact des marges de crédit actuelles. La juste valeur reflète les dépréciations des prêts à la date de clôture et les estimations des anticipations des pertes de crédit des acteurs du marché sur la durée des prêts (données de niveau 3). La méthode utilisée pour calculer la juste valeur de ces actifs n’a pas changé selon IFRS 9. Titres d’emprunt au coût amorti À compter du 1 er janvier 2018, conformément à IFRS 9, les actifs financiers qui étaient classés comme disponibles à la vente en vertu d’IAS 39 ont été reclassés en actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, instruments d’emprunt au coût amorti ou actifs financiers obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net. De plus amples informations sont présentées dans la section sur la méthode comptable appliquée au Groupe aux pages 68 à 72. Concernant les titres d’emprunt au coût amorti pour lesquels un marché actif existe, la juste valeur est directement déterminée par les prix de marché observables (données de niveau 1). Opérations interbancaires et opérations avec la clientèle La juste valeur estimée des dépôts sans échéance déterminée, qui incluent les dépôts non porteurs d’intérêts, est égale au montant payable à vue. La juste valeur estimée des dépôts porteurs d’intérêts à taux fixe et des autres emprunts sans prix de marché coté se fonde sur les flux de trésorerie actualisés, en utilisant des taux d’intérêt applicables à de nouveaux dépôts ayant une échéance résiduelle similaire (données de niveau 2). Titres d’emprunt en circulation et dettes subordonnées La juste valeur de ces instruments est calculée sur la base des prix de marché cotés lorsqu’ils existent (données de niveau 1). En l’absence de prix de marché cotés, un modèle d’actualisation des flux de trésorerie est utilisé, basé sur une courbe de rendement actuelle de l’échéance résiduelle appropriée pour le Groupe. La courbe de rendement utilisée intègre les effets des variations de la marge de crédit du Groupe (données de niveau 2 et 3). Juste valeur des positions compensées Lorsque le Groupe gère certains actifs et passifs financiers en fonction de son exposition nette au risque de marché ou au risque de crédit, il applique l'exception prévue au paragraphe 48 de la norme IFRS 13. Cette exception prévoit que le Groupe évalue la juste valeur d'un groupe d'actifs et de passifs financiers en fonction du prix qui serait reçu pour la vente d'une position nette longue (c'est-à-dire un actif), au titre de l'exposition à un risque spécifique, ou payé pour le transfert d'une position nette courte (c'est-à-dire un passif), au titre de l'exposition à un risque spécifique, lors d'une transaction normale entre des acteurs du marché à la date d'évaluation dans les conditions actuelles du marché. Par conséquent, le Groupe évalue la juste valeur du groupe d'actifs et de passifs financiers conformément au prix que les acteurs du marché attribueraient à l'exposition nette au risque à la date d'évaluation. Juste valeur des actifs non financiers Immeubles de placement Les immeubles de placement sont comptabilisés à leur juste valeur, telle que déterminée par des experts immobiliers externes disposant des qualifications requises en fonction des immeubles détenus. La juste valeur a été calculée selon les tendances actuelles du marché de la vente et de la location de biens immobiliers aux particuliers, aux entreprises et aux industries (données de niveau 2). D'autres données peuvent également être prises en compte, telles que les taux d'occupation prévisionnels, les prix de vente anticipés et les perspectives de location (données de niveau 3). L’utilisation d’autres hypothèses raisonnablement envisageables n’aurait pas d’impact significatif sur la valeur de ces actifs. L'ensemble des immeubles de placement sont évalués sur la base d'une utilisation optimale. Biens immobiliers Le patrimoine immobilier du Groupe a fait l’objet d'une réévaluation au 31 décembre 2018. Tous les biens immobiliers commerciaux détenus en pleine propriété et dans le cadre de baux à long terme ont été évalués par le cabinet d’experts indépendants Lisney (ou son associé, Sanderson Weatherall), à l'exception de certains biens qui ont été évalués en interne par les experts qualifiés du Groupe. Des évaluations externes ont été réalisées sur la base de données observables telles que les locations et les ventes comparables (données de niveau 2). Des données non observables peuvent également être utilisées, telles que le profil, la superficie, la configuration et le descriptif du logement (données de niveau 3). L’utilisation d’autres hypothèses raisonnablement envisageables n’aurait pas d’impact significatif sur la valeur de ces actifs. L'ensemble des biens immobiliers sont évalués sur la base d'une utilisation optimale. Actifs classés comme détenus en vue de la vente En 2017, la juste valeur du bien détenu en vue de la vente était basée sur une évaluation de Lisney reçue en novembre 2017. Les tableaux ci-après récapitulent la hiérarchie des justes valeurs pour les actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur. Il fournit également des informations sur des éléments comptabilisés au coût amorti dont la juste valeur est indiquée. Groupe 2018 2017 Niveau 1 millions d’euros Niveau 2 millions d’euros Niveau 3 millions d’euros Total millions d’euros Niveau 1 millions d’euros Niveau 2 millions d’euros Niveau 3 millions d’euros Total millions d’euros Actifs financiers à la juste valeur Titres de transaction 29 - - 29 68 - - 68 Instruments financiers dérivés 1 1 705 18 1 724 3 2 301 44 2 348 Prêts et avances à la clientèle - - 261 261 - - - - Prêts et avances aux banques - 318 - 318 - - - - Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 13 559 478 123 14 160 13 941 451 62 14 454 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 11 996 52 - 12 048 - - - - Actifs financiers disponibles à la vente - - - - 12 853 321 49 13 223 Participations dans des entreprises associées - - 53 53 - - 59 59 Actifs non financiers à la juste valeur Immeubles de placement - - 1 037 1 037 - - 912 912 Biens immobiliers à la juste valeur - - 170 170 - - 155 155 Actifs classés comme détenus en vue de la vente - - - - - - 28 28 25 585 2 553 1 662 29 800 26 865 3 073 1 309 31 247 Passifs financiers à la juste valeur Opérations avec la clientèle - 860 27 887 - 1 360 3 1 363 Instruments financiers dérivés 2 1 810 7 1 819 1 1 985 1 1 987 Passifs envers la clientèle au titre des contrats d'investissement - 5 239 - 5 239 - 5 766 - 5 766 Passifs d'assurance - 11 003 - 11 003 - 10 878 - 10 878 Titres d’emprunt en circulation - 520 2 522 - 534 2 536 Positions courtes sur des titres de transaction 16 - - 16 - - - - 18 19 432 36 19 486 1 20 523 6 20 530 Juste valeur des actifs financiers au coût amorti Prêts et avances aux banques 5 2 302 - 2 307 - 3 061 - 3 061 Prêts et avances à la clientèle (dont d'autres actifs détenus en vue de la vente) - - 73 220 73 220 - - 73 075 73 075 Titres d’emprunt au coût amorti 3 901 - 12 3 913 - - - - Juste valeur des passifs financiers au coût amorti Dépôts interbancaires - 2 482 - 2 482 - 4 339 - 4 339 Opérations avec la clientèle - 78 089 - 78 089 - 74 718 - 74 718 Titres d’emprunt en circulation 5 627 2 368 351 8 346 4 492 3 051 395 7 938 Dettes subordonnées 42 2 005 102 2 149 54 2 147 120 2 321 Banque 2018 2017 Niveau 1 millions d’euros Niveau 2 millions d’euros Niveau 3 millions d’euros Total millions d’euros Niveau 1 millions d’euros Niveau 2 millions d’euros Niveau 3 millions d’euros Total millions d’euros Actifs financiers à la juste valeur Titres de transaction 29 - - 29 68 - - 68 Instruments financiers dérivés 1 1 751 19 1 771 3 2 304 47 2 354 Prêts et avances à la clientèle - - 160 160 - - - - Prêts et avances aux banques - 21 - 21 - - - - Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net - 75 46 121 - - 45 45 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 11 996 52 - 12 048 - - - - Actifs financiers disponibles à la vente - - - - 11 688 293 5 11 986 Actifs non financiers à la juste valeur Biens immobiliers à la juste valeur - - 141 141 - - 127 127 12 026 1 899 366 14 291 11 759 2 597 224 14 580 Passifs financiers à la juste valeur Dépôts interbancaires - - - - - 1 - 1 Opérations avec la clientèle - 1 480 27 1 507 - 1 989 3 1 992 Instruments financiers dérivés 2 1 922 26 1 950 2 2 074 - 2 076 Titres d'emprunt en circulation - 159 2 161 - 172 2 174 Positions courtes sur des titres de transaction 16 - - 16 - - - - 18 3 561 55 3 634 2 4 236 5 4 243 Juste valeur des actifs financiers au coût amorti Prêts et avances aux banques - 12 279 - 12 279 - 12 129 - 12 129 Prêts et avances à la clientèle - - 37 104 37 104 - - 37 189 37 189 Titres d’emprunt au coût amorti 2 839 - 3 200 6 039 - - - - Autres titres d’emprunt - - - - - - 2 195 2 195 Juste valeur des passifs financiers au coût amorti Dépôts interbancaires - 5 399 - 5 399 - 6 120 - 6 120 Opérations avec la clientèle - 58 133 - 58 133 - 55 849 - 55 849 Titres d’emprunt en circulation 794 1 773 - 2 567 - 2 322 - 2 322 Dettes subordonnées - 2 005 102 2 107 - 2 147 120 2 267 Groupe Variation des actifs de niveau 3 Prêts et avances à clientèle Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Instruments financiers dérivés Actifs financiers disponibles à la vente Participations dans des entreprises associées Immeubles de placement Biens immobiliers à la juste valeur Actifs classés comme détenus en vue de la vente Total 2018 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde à l’ouverture - 62 44 49 59 912 155 28 1 309 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 269 77 - - 49 - - - - 297 Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 269 139 44 - 59 912 155 28 1 606 Écarts de conversion - - - - - - - - - Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat - produits/charges nets liés aux activités de transaction 14 14 - 4 - - - - - 24 - reprise de perte de valeur - - - - - - 4 - 4 - réévaluation - - - - - 29 - - 29 - profits/pertes de valeur au titre des instruments financiers - - - - - - - - - - quote-part dans le résultat des entreprises associées - - - - 4 - - - 4 - produits et profits liés aux placements du pôle Assurance-vie - - - - - - - - - - autres produits opérationnels - 2 - - - - - - 2 - profits liés à la cession d’actifs détenus en vue de la vente - - - - - - - 7 7 Autres éléments du résultat global - - - - - - 11 - 11 Acquisitions - 2 - - 5 123 - - 130 Cessions - - 22 - - - 15 - 12 - - 3 5 - 84 Remboursements - 22 - 12 - - - - - - - 3 4 Reclassements - - - - - - 15 - - - 15 Transferts hors du niveau 3 - du niveau 3 au niveau 2 - - - 27 - - - - - - 27 Transferts vers le niveau 3 - du niveau 2 au niveau 3 - - 5 - - - - - 5 Solde à la clôture 261 123 18 - 53 1 037 170 - 1 662 Autres transferts - du niveau 1 au niveau 2 - - - - - - - - - - du niveau 2 au niveau 1 - - - - - - - - - Total des profits/pertes pour l'exercice inclus dans le résultat au titre des actifs de niveau 3 détenus à la clôture - p roduits nets liés aux activités de transaction 15 14 - 4 - - - - - 25 - reprise de perte de valeur - - - - - - 1 - 1 - réévaluation - - - - - - - - - - produits et profits liés aux placements du pôle Assurance-vie - - - - - 29 - - 29 - autres produits opérationnels - 1 - - - - - - 1 - quote-part dans le résultat des entreprises associées - - - - 4 - - - 4 Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s’explique par la possibilité d'obtenir des données observables au 31 décembre 2018, données qui n’étaient pas disponibles au 31 décembre 2017. Le transfert du niveau 2 au niveau 3 s’explique par le fait que les données non observables sont devenues significatives pour le calcul de la juste valeur de ces actifs. Le transfert du niveau 2 au niveau 1 s’explique par la possibilité d'obtenir des données de niveau 1 au 31 décembre 2018, données qui n’étaient pas disponibles au 31 décembre 2017. Groupe 2017 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Instru ments financiers dérivés Actifs financiers disponibles à la vente Participa tions dans des entreprises associées Immeubles de placement Biens immobiliers à la juste valeur Actifs classés comme détenus en vue de la vente Total Variation des actifs de niveau 3 Solde à l’ouverture 49 54 75 56 864 167 - 1 265 Écarts de conversion - - 2 - - - 9 - 1 - - 1 2 Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat - p roduits nets liés aux activités de transaction 13 - 2 - - - - - 11 - reprise de perte de valeur - - - - - 4 - 4 - réévaluation - - - - - 8 - 8 - charges de dépréciation - - - - - - - - - quote-part dans le résultat des entreprises associées - - - 3 - - - 3 - produits et profits liés aux placements du pôle A ssurance-vie - - - - 42 - - 42 - autres produits opérationnels - - 18 - - 2 - - 16 Autres éléments du résultat global - - - 6 - - 8 - 2 Acquisitions - - 5 11 74 - - 90 Cessions - - - 3 9 - 1 1 - 5 7 - - 3 - 1 10 Remboursements - - - 4 - - - - - 4 Reclassements - - - - - - 3 1 31 - Transferts hors du niveau 3 - du niveau 3 au niveau 2 - - 8 - - - - - - 8 Transferts vers le niveau 3 - du niveau 2 au niveau 3 - 2 - - - - - 2 Solde à la clôture 62 44 49 59 912 155 28 1 309 Autres transferts - du niveau 1 au niveau 2 - - - - - - - - - du niveau 2 au niveau 1 - - 4 - - - - 4 Total des profits/pertes pour l'exercice inclus dans le résultat au titre des actifs de niveau 3 détenus à la clôture - produits/charges nets liés aux activités de transaction 14 - 5 - - - - - 9 - reprise de perte de valeur - - - - - 3 - 3 - réévaluation - - - - - 8 - 8 - produits et profits liés aux placements du pôle Assurance-vie - - - - 42 - - 42 - autres produits opérationnels - - 20 - - 2 - - 18 - quote-part dans le résultat des entreprises associées - - - 3 - - - 3 Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s’explique par la possibilité d'obtenir des données observables au 31 décembre 2017, données qui n’étaient pas disponibles au 31 décembre 2016. Le transfert du niveau 2 au niveau 3 s’explique par le fait que les données non observables sont devenues significatives pour le calcul de la juste valeur de ces actifs. Le transfert du niveau 2 au niveau 1 s’explique par la possibilité d'obtenir des données de niveau 1 au 31 décembre 2017, données qui n’étaient pas disponibles au 31 décembre 2016. Banque Variation des actifs de niveau 3 Prêts et avances à clientèle Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Instruments financiers dérivés Actifs financiers disponibles à la vente Biens immobiliers à la juste valeur Actifs classés comme détenus en vue de la vente Total 2018 m illions d'euros millions d'euros millions d'euros m illions d'euros millions d'euros millions d'euros m illions d'euros Solde à l’ouverture - 45 47 5 127 - 224 Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 160 9 - - 5 - - 164 Solde d'ouverture au 1 er janvier 2018 160 54 47 - 127 - 388 Écarts de conversion - - - - - - - Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat - Produits nets liés aux activités de transaction - - 3 - 4 - - - - 7 - reprise de perte de valeur - - - - 3 - 3 Autres éléments du résultat global Acquisitions - - - - 11 - 11 Cessions - - 5 - - - - - 5 Remboursements - - - - - - - Reclassements - - - 3 - - - - 3 Transferts hors du niveau 3 - du niveau 3 au niveau 2 - - - 27 - - - - 27 Transferts vers le niveau 3 - du niveau 2 au niveau 3 - - 6 - - - 6 Solde à la clôture 160 46 19 - 141 - 366 Total des profits/pertes pour l'exercice inclus dans le résultat au titre des actifs de niveau 3 détenus à la clôture - Produits nets liés aux activités de transaction - 6 18 - - - 24 - produits d'intérêt - - - - 1 - 1 Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s’explique par la possibilité d'obtenir des données observables au 31 décembre 2018, données qui n’étaient pas disponibles au 31 décembre 2017. Le transfert du niveau 2 au niveau 3 s'est produit car les données non observables sont devenues significatives pour le calcul de la juste valeur de ces actifs. Aucun transfert ne s'est produit entre les niveaux 1 et 2. Banque 2017 Variation des actifs de niveau 3 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Instruments financiers dérivés Actifs financiers disponibles à la vente Biens immobiliers à la juste valeur Total Solde à l’ouverture 32 54 16 140 242 Écarts de conversion - - 2 - - 1 - 3 Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat - p roduits nets liés aux activités de transaction 13 - 2 - - 11 - reprise de perte de valeur - - - 1 1 Autres éléments du résultat global - - - 7 7 Acquisitions - - 5 - 5 Cessions - - - 1 6 - - 1 6 Remboursements - - - - - Reclassements - 3 - - 2 0 - 1 7 Transferts hors du niveau 3 - du niveau 3 au niveau 2 - - 8 - - - 8 Transferts vers le niveau 3 - du niveau 2 au niveau 3 - 2 - - 2 Solde à la clôture 45 47 5 127 224 Total des profits/pertes pour l'exercice inclus dans le résultat au titre des actifs de niveau 3 détenus à la clôture - p roduits nets liés aux activités de transaction 14 - 5 - - 9 - produits d'intérêt - - - - - Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s’explique par la possibilité d'obtenir des données observables au 31 décembre 2018, données qui n’étaient pas disponibles au 31 décembre 2017. Le transfert du niveau 2 au niveau 3 s'est produit car les données non observables sont devenues significatives pour le calcul de la juste valeur de ces actifs. Aucun transfert ne s'est produit entre les niveaux 1 et 2. Groupe 2018 2017 Opéra - tions avec la clientèle Instru - ments financiers dérivés Titres d'emprunt en circula - tion Total Opérations avec la clientèle Instruments financiers dérivés Titres d'emprunt en circulation Total Variation des passifs de niveau 3 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde à l’ouverture 3 1 2 6 19 1 660 680 Écarts de conversion - - - - - - - - Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat - p roduits nets liés aux activités de transaction - 2 9 - 7 4 2 2 8 - autres éléments du résultat global - 1 - - - 1 - - - - Acquisitions 30 - - 30 3 - 2 5 Cessions Rachats et titres arrivés à échéance - - - - - - 1 - 1 28 - 1 29 Reclassements - - - - - - - - Transferts hors du niveau 3 - du niveau 3 au niveau 2 - 3 - 6 - - 9 - 2 3 - 1 - 5 34 - 5 58 Transferts vers le niveau 3 - du niveau 2 au niveau 3 - 3 - 3 - - - - Solde à la clôture 27 7 2 36 3 1 2 6 Total des profits/pertes pour l'exercice inclus dans le résultat au titre des passifs de niveau 3 détenus à la clôture Produits nets liés aux activités de transaction 1 - 6 - - 5 - - 1 - 1 - 2 Les transferts du niveau 3 au niveau 2 se sont produits car les données non observables sont devenues moins significatives pour le calcul de la juste valeur de ces passifs. Les transferts du niveau 2 au niveau 3 s'est produit car les données non observables sont devenues significatives pour le calcul de la juste valeur de ces passifs. Aucun transfert ne s'est produit entre les niveaux 1 et 2. Banque 2018 2017 Opérations avec la clientèle Instruments financiers dérivés Titres d'emprunt en circulation Total Opérations avec la clientèle Instruments financiers dérivés Titres d'emprunt en circulation Total Variation des passifs de niveau 3 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Solde à l’ouverture 3 - 2 5 19 2 302 323 Écarts de conversion - - - - - - - - Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat - p roduits nets liés aux activités de transaction - 2 37 - 35 3 1 - 4 - autres éléments du résultat global - 2 - - - 2 Cessions 31 - - 31 3 - - 3 Rachats et titres arrivés à échéance - - 1 0 - - 1 0 - - 5 - 1 28 - 1 33 Reclassements - - 3 - - 3 - 3 - 3 Transferts hors du niveau 3 - du niveau 3 au niveau 2 - 3 - 6 - - 9 - 22 - 1 - 1 72 - 1 95 Transferts vers le niveau 3 - du niveau 2 au niveau 3 - 8 - 8 - - - - Solde à la clôture 27 26 2 55 3 - 2 5 Total des profits/pertes pour l'exercice inclus dans le résultat au titre des passifs de niveau 3 détenus à la clôture Produits nets liés aux activités de transaction 2 - 38 - - 36 - - 1 - 1 - 2 Les transferts du niveau 3 au niveau 2 se sont produits car les données non observables sont devenues moins significatives pour le calcul de la juste valeur de ces passifs. Les transferts du niveau 2 au niveau 3 s'est produit car les données non observables sont devenues significatives pour le calcul de la juste valeur de ces passifs. Aucun transfert ne s'est produit entre les niveaux 1 et 2. Informations quantitatives sur l'évaluation de la juste valeur à l’aide de données non observables significatives (niveau 3) Groupe Juste valeur Intervalle Actifs de niveau 3 Technique d'évaluation Données non observables 2018 2017 2018 2017 millions d'euros millions d'euros % % Prêts et avances à la clientèle Actualisation des flux de trésorerie Actualisation au taux du marché 1 261 - 2,75 % –4,5 % - Nantissement de collatéral 1,50 % - 7 ,5 % Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Actualisation des flux de trésorerie Taux d'actualisation 1 123 62 Évaluation des tiers Évaluation des tiers Capitaux propres diminués de l'actualisation (Equity Value less discount ) Actualisation 0 % – 50 % 0 % – 50 % Instruments financiers dérivés Actualisation des flux de trésorerie Marge de crédit des contreparties 2 18 44 0 % – 4 % 0 % – 4 % Modèle d’évaluation d’options Actifs financiers disponibles à la vente Sociétés comparables sur le marché Taux d'actualisation 1 - 49 - Évaluation des tiers Multiple d'EBITDA 3 Facteur de liquidité Participations dans des entreprises associées Sociétés comparables sur le marché Prix des placements récents 53 59 Évaluation des tiers Évaluation des tiers Multiple du résultat 3 Multiple du chiffre d'affaires 3 Immeubles de placement Transactions de biens immobiliers comparables sur le marché Hypothèses d'évaluation des biens immobiliers 1 037 912 Évaluation des tiers Évaluation des tiers Biens immobiliers à la juste valeur Transactions de biens immobiliers comparables sur le marché Hypothèses d'évaluation des biens immobiliers 170 155 Évaluation des tiers Évaluation des tiers 1 Le taux d'actualisation correspond à l'intervalle des taux d'actualisation que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces placements. 2 La marge de crédit correspond à l'intervalle des marges de crédit que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces accords. 3 Les multiples du Groupe correspondent aux multiples que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces placements. Remarque : 100 points de base = 1 % Groupe Informations quantitatives sur l'évaluation de la juste valeur à l’aide de données non observables significatives (niveau 3) (suite) Juste valeur Intervalle Passifs de niveau 3 Technique d'évaluation Données non observables 2018 2017 2018 2017 millions d'euros millions d'euros % % Opérations avec la clientèle Actualisation des flux de trésorerie Marge de crédit 1 27 3 0 % – 4 % 0 % – 4 % Modèle d’évaluation d’options Instruments financiers dérivés Actualisation des flux de trésorerie Marge de crédit des contreparties 1 7 1 0 % – 4 % Évaluation des tiers Modèle d’évaluation d’options 0 % – 4 % Titres d'emprunt en circulation Actualisation des flux de trésorerie Marge de crédit 1 2 2 0 % – 0, 5 % 0 % – 4 % Banque Informations quantitatives sur l'évaluation de la juste valeur à l’aide de données non observables significatives (niveau 3) Juste valeur Intervalle Actifs de niveau 3 Technique d'évaluation Données non observables 2018 2017 2018 2017 millions d'euros millions d'euros % % Prêts et avances à la clientèle Actualisation des flux de trésorerie Taux d'actualisation 2 160 - 4% – 5 % - Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Actualisation des flux de trésorerie Taux d'actualisation 2 46 45 Évaluation des tiers 0 % – 50 % Capitaux propres diminués de l'actualisation (Equity Value less discount) Actualisation 0 % – 50 % Instruments financiers dérivés Actualisation des flux de trésorerie Marge de crédit des contreparties 2 19 47 0 % – 4 % 0 % – 4 % Modèle d’évaluation d’options Biens immobiliers à la juste valeur Transactions de biens immobiliers comparables sur le marché Hypothèses d'évaluation des biens immobiliers 141 127 Évaluation des tiers Évaluation des tiers Actifs financiers disponibles à la vente Sociétés comparables sur le marché Taux d'actualisation 1 - 5 - Évaluation des tiers Multiple d'EBITDA 3 Facteur de liquidité 1 L a marge de crédit correspond à l'intervalle des marges de crédit que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces accords. 2 Le taux d'actualisation correspond à l'intervalle des taux d'actualisation que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces placements. Remarque : 100 points de base = 1 % Banque Informations quantitatives sur l'évaluation de la juste valeur à l’aide de données non observables significatives (niveau 3) (suite) Juste valeur Intervalle Passifs de niveau 3 Technique d'évaluation Données non observables 2018 2017 2018 2017 millions d'euros millions d'euros % % Opérations avec la clientèle Actualisation des flux de trésorerie Marge de crédit 1 27 3 0 % – 4 % 0 % – 4 % Modèle d’évaluation d’options Instruments financiers dérivés Actualisation des flux de trésorerie Marge de crédit 1 26 - 0 % – 4 % 0 % – 4 % Modèle d’évaluation d’options Évaluation des tiers Titres d'emprunt en circulation Actualisation des flux de trésorerie Marge de crédit 1 2 2 0% -0,5% 0 % – 4 % La valeur comptable et la juste valeur des actifs et passifs financiers du Groupe et de la Banque comptabilisés au coût amorti sont détaillées dans les tableaux ci-après. Conformément à IFRS 7, le tableau n'inclut pas les éléments dont la valeur comptable ne représente pas une approximation raisonnable de leur juste valeur. Groupe 2018 2017 Instruments financiers non détenus à des fins de transaction Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Actifs Prêts et avances aux banques 2 307 2 307 3 061 3 061 Prêts et avances à la clientèle (dont d'autres actifs détenus en vue de la vente) 76 102 73 220 76 128 73 075 Titres d’emprunt au coût amorti 3 928 3 913 - - Passifs Dépôts interbancaires 2 482 2 482 4 339 4 339 Opérations avec la clientèle 78 084 78 089 74 703 74 718 Titres d’emprunt en circulation 8 385 8 346 7 854 7 938 Dettes subordonnées 2 107 2 149 2 110 2 321 1 La marge de crédit correspond à l'intervalle des marges de crédit que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces accords. Remarque : 100 points de base = 1 % Banque 2018 2017 Instruments financiers non détenus à des fins de transaction Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Actifs Prêts et avances aux banques 12 279 12 279 12 129 12 129 Prêts et avances à la clientèle 38 666 37 104 39 018 37 189 Autres titres d’emprunt - - 2 195 2 195 Titres d’emprunt au coût amorti 6 050 6 039 - - Passifs Dépôts interbancaires 5 399 5 399 6 120 6 120 Opérations avec la clientèle 58 142 58 133 55 846 55 849 Titres d’emprunt en circulation 2 602 2 567 2 302 2 322 Dettes subordonnées 2 071 2 107 2 073 2 267 Actifs financiers cédés Groupe Valeur comptable des actifs cédés Valeur comptable des passifs associés 1 Juste valeur des actifs cédés Juste valeur des passifs associés 1 Position nette de juste valeur millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros 2018 Titrisations Prêts et créances Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels (Brunel SPE) – y compris les rachats 2 531 610 497 595 - 98 Mises en pension et produits assimilés Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 38 39 - - - Titres d’emprunt au coût amorti 28 28 - - - 2017 Titrisations Prêts et créances Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels (Brunel SPE) – y compris les rachats 2 633 748 611 729 - 1 18 Mises en pension et produits assimilés Actifs financiers disponibles à la vente 3 147 144 n/a n/a n/a 1 Aux fins de la présentation de ces informations, les passifs associés incluent les passifs détenus par d'autres entités du Groupe et émis par les entités ad hoc intervenant dans les opérations de titrisation. 2 Pour chaque titrisation, l'usage du portefeuille/pool de prêts est restreint de telle manière que les flux de trésorerie associés aux actifs peuvent être utilisés uniquement pour rembourser les porteurs d'obligations concernés ainsi que les frais/coûts d'émission associés. 3 Les actifs cédés ou transférés dans le cadre de mises en pension restent comptabilisés dans le bilan et sont reclassés comme des actifs donnés en garantie si le cessionnaire a le droit, en vertu du contrat, de vendre ou nantir à nouveau le collatéral ; la dette de la contrepartie est comptabilisée sous la rubrique dépôts interbancaires ou opérations avec la clientèle, selon le cas. L'écart entre le prix de vente initial des titres et leur prix de rachat correspond au taux des pensions. n/a : non applicable dans la mesure où l'accord porte sur des actifs autres que les actifs cédés. Banque Valeur comptable des actifs cédés Valeur comptable des passifs associés 1 Juste valeur des actifs cédés Juste valeur des passifs associés 1 Position nette de juste valeur millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros 2018 Titrisations Prêts et créances Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels (Brunel SPE) – y compris les rachats 2 531 610 497 595 - 98 Mises en pension et produits assimilés Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 38 39 - - - Autres titres d’emprunt 4 470 412 - - - 2017 Titrisations Prêts et créances Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels (Brunel SPE) – y compris les rachats 2 633 748 611 729 - 1 18 Mises en pension et produits assimilés Actifs financiers disponibles à la vente 3 147 144 n/a n/a n/a Autres titres d’emprunt 4 1 993 1 747 n/a n/a n/a Le Groupe et Banque a cédé certains actifs financiers qui n'ont pas été sortis de son bilan. Ces accords concernent des titrisations et des mises en pension. Le Groupe est exposé à la quasi-totalité des risques et avantages inhérents aux actifs cédés, y compris les risques de crédit et de marché. Le Groupe n'a conclu aucun accord de cession d'actifs prévoyant son implication continue dans les actifs financiers décomptabilisés. 1 Aux fins de la présentation de ces informations, les passifs associés incluent les passifs détenus par d'autres entités du Groupe et émis par les entités ad hoc intervenant dans les opérations de titrisation. 2 Pour chaque titrisation, l'usage du portefeuille/pool de prêts est restreint de telle manière que les flux de trésorerie associés aux actifs peuvent être utilisés uniquement pour rembourser les porteurs d'obligations concernés ainsi que les frais/coûts d'émission associés. 3 Les actifs cédés ou transférés dans le cadre de mises en pension restent comptabilisés dans le bilan et sont reclassés comme des actifs donnés en garantie si le cessionnaire a le droit, en vertu du contrat, de vendre ou nantir à nouveau le collatéral ; la dette de la contrepartie est comptabilisée sous la rubrique dépôts interbancaires ou opérations avec la clientèle, selon le cas. L'écart entre le prix de vente initial des titres et leur prix de rachat correspond au taux des pensions. 4 Titres d’emprunt émis par BOIMB et détenus comme d’autres titres d’emprunt par la Banque, utilisés pour le financement des autorités monétaires. n/a : non applicable dans la mesure où l'accord porte sur des actifs autres que les actifs cédés. Compensation des actifs et passifs financiers Les tableaux ci-après présentent l'impact réel ou potentiel des accords de compensation sur la situation financière du Groupe et de la Banque, y compris l'impact réel ou potentiel des droits de compensation attachés aux actifs et passifs financiers comptabilisés du Groupe et de la Banque qui font l'objet d'un accord-cadre de compensation exécutoire, qu'ils soient ou non compensés conformément au paragraphe 42 de la norme IAS 32. Groupe Montant brut des actifs financiers comptabilisés Montant brut des passifs financiers comptabilisés compensés dans le bilan Montant net des actifs financiers inscrits au bilan Montants associés non compensés dans le bilan Montant net Instruments financiers 1 Collatéral espèces reçu 2 Actifs millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros 2018 Actifs financiers dérivés 1 723 - 1 723 - 1 307 - 169 247 Prêts et avances à la clientèle 376 - 376 - - - - Total 2 099 - 376 1 723 - 1 307 - 169 247 2017 Actifs financiers dérivés 2 057 - 2 057 - 1 395 - 5 83 79 Prêts et avances à la clientèle 942 - 9 42 - - - - Total 2 999 - 9 42 2 057 - 1 395 - 5 83 79 Banque Montant brut des actifs financiers comptabilisés Montant brut des passifs financiers comptabilisés compensés dans le bilan Montant net des actifs financiers inscrits au bilan Montants associés non compensés dans le bilan Montant net Instruments financiers 1 Collatéral espèces reçu 2 Dépôts interbancaires 3 Actifs millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros 2018 Actifs financiers dérivés 1 681 - 1 681 - 1 307 - 127 - 247 Prêts et avances aux banques 1 845 - 1 845 - - - 1 040 805 Prêts et avances à la clientèle 376 - 376 - - - - - Total 3 902 - 376 3 526 - 1 307 - 127 - 1 040 1 052 2017 Actifs financiers dérivés 1 979 - 1 979 - 1 395 - 5 05 - 79 Prêts et avances aux banques 2 242 - 2 242 - - - 1 571 671 Prêts et avances à la clientèle 297 - 2 97 - - - - - Total 4 518 - 2 97 4 221 - 1 395 - 5 05 - 1 571 750 1 Le montant de 1 307 millions d'euros correspond à des passifs dérivés comptabilisés à la juste valeur qui ne remplissent pas les critères de compensation (2017 : 1 395 millions d'euros). 2 Les montants du collatéral espèces présentés reflètent le collatéral maximum disponible à des fins de compensation. Le collatéral espèces reçu a été comptabilisé dans les dépôts interbancaires (voir la note 41). 3 Les prêts et avances aux banques, d'un montant de 1 845 millions d'euros (2017 : 2 242 millions d'euros) et des dépôts de banques de 1 040 millions d’euros (2017 : 1 571 millions d’euros) représentent les montants avec la filiale Bank of Ireland (UK) plc. Les passifs financiers suivants font l'objet d'accords-cadres de compensation exécutoires. Groupe Montants bruts des passifs financiers comptabilisés Montants bruts des actifs financiers comptabilisés au bilan Montant net des passifs financiers inscrits au bilan Montants associés non compensés dans le bilan Montant net Instruments financiers 1 Collatéral espèces donné 2 Passifs millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros 2018 Passifs financiers dérivés 1 806 - 1 806 - 1 307 - 409 90 Dépôts de la clientèle 376 - 376 - - - - Total 2 182 - 376 1 806 - 1 307 - 409 90 2017 Passifs financiers dérivés 1 914 - 1 914 - 1 395 - 4 65 54 Dépôts de la clientèle 942 - 9 42 - - - - Total 2 856 - 9 42 1 914 - 1 395 - 4 65 54 Banque Montants bruts des passifs financiers comptabilisés Montants bruts des actifs financiers comptabilisés au bilan Montant net des passifs financiers inscrits au bilan Montants associés non compensés dans le bilan Montant net Instruments financiers 1 Collatéral espèces donné 2 Prêts et avances aux banques 3 Passifs millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros 2018 Passifs financiers dérivés 1 806 - 1 806 - 1 307 - 409 - 90 Dépôts interbancaires 1 040 - 1 040 - - - 1 845 - 805 Dépôts de la clientèle 376 - 376 - - - - - Total 3 222 - 376 2 846 - 1 307 - 409 - 1 845 715 2017 Passifs financiers dérivés 1 914 - 1 914 - 1 395 - 4 65 - 54 Dépôts interbancaires 1 571 - 1 571 - - - 2 242 - 6 71 Dépôts de la clientèle 297 - 2 97 - - - - - Total 3 782 - 2 97 3 485 - 1 395 - 4 65 - 2 242 - 6 17 La colonne « Instruments financiers » correspond aux actifs et passifs financiers qui font l'objet d'accords de compensation tels qu’un accord-cadre de l'ISDA (International Swaps and Derivatives Association, Association internationale des swaps et dérivés). L'accord conclu entre le Groupe et la contrepartie prévoit le règlement net des actifs et passifs financiers concernés si les deux parties en conviennent ainsi. Dans le cas contraire, les actifs et passifs financiers sont réglés sur une base brute. Néanmoins, chacune des parties à l'accord-cadre de compensation peut choisir de régler les montants concernés sur une base nette en cas de manquement de la part de l'autre partie. 1 Le montant de 1 307 millions d'euros correspond à des passifs dérivés comptabilisés à la juste valeur qui ne remplissent pas les critères de compensation (2017 : 1 395 millions d’euros). 2 Les montants du collatéral espèces présentés reflètent le collatéral maximum disponible à des fins de compensation. 3 Les prêts et avances aux banques, d'un montant de 1 845 millions d'euros (2017 : 2 242 millions d'euros) et des dépôts de banques de 1 307 millions d’euros (2017 : 1 395 millions d’euros) représentent les montants avec la filiale Bank of Ireland (UK) plc. Passifs éventuels et engagements Groupe Banque 2018 2017 2018 2017 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Passifs éventuels Garanties et lettres de crédit irrévocables 354 445 342 415 Acceptations et engagements par endos d’effets réescomptés 6 5 6 5 Autres passifs éventuels 247 249 180 183 607 699 528 603 Engagements Crédits documentaires et transactions à court terme 59 71 59 71 Facilités de crédit standby, lignes de crédit et autres engagements de prêt non utilisés : - révocables ou irrévocables venant à échéance à moins d’un an 11 569 12 618 6 566 6 502 - irrévocables venant à échéance à plus d’un an 3 523 3 174 3 439 3 034 15 151 15 863 10 064 9 607 Le tableau ci-dessus indique le montant contractuel des passifs éventuels et des engagements. L’exposition maximum au risque de perte de crédit au titre des passifs éventuels et des engagements correspond au montant contractuel de l’instrument, en cas de défaillance de l’autre partie, si l'ensemble des demandes reconventionnelles, du collatéral ou des sûretés s’avéraient sans effet. Les provisions pour correction de valeur pour perte de 29 millions d’euros (Banque : 23 millions d’euros) comptabilisées au titre des engagements de prêt, des garanties et des lettres de crédit irrévocables sont présentées dans la note 47. Les provisions pour tous les autres passifs éventuels et engagements sont présentées dans la note 46. Comme pour d’autres banques, les activités du Groupe mettent en jeu des acceptations, des garanties de bonne fin et des indemnisations. La plupart de ces facilités sont compensées par des engagements correspondants de tiers. Une acceptation est un engagement pris par une banque de payer une lettre de change tirée sur un client. Le Groupe anticipe que la plupart des acceptations seront présentées, mais le remboursement par le client est généralement immédiat. Les engagements par endos d’effets réescomptés sont des passifs résiduels du Groupe au titre de lettres de change qui ont été payées, puis réescomptées. Les garanties et les lettres de crédit sont données en garantie de l’exécution des engagements d’un client envers des tiers. Dans la mesure où le Groupe ne devra s’acquitter de ces engagements qu’en cas de défaillance du client, les besoins en trésorerie liés à ces instruments devraient être nettement inférieurs à leurs montants nominaux. Les autres passifs éventuels comprennent principalement des garanties de bonne fin et correspondent généralement à des engagements à court terme vis-à-vis de tiers qui ne dépendent pas directement de la solvabilité des clients. Le Groupe est également partie à des actions en justice et à des mesures réglementaires, de fiscalité, et autres survenant dans le cadre habituel de ses activités. En février 2019, le Groupe a reçu courrier préalable à des poursuites de la part d’investisseurs dans des programmes Eclipse de financement cinématographique exposant différentes réclamations ayant trait à la conception de l’offre et du fonctionnement de ces programmes. La participation du Groupe à ces programmes se limitait à l’octroi d’un financement commercial. Le Groupe n’a conçu, offert ou exploité aucun de ces programmes. Les réclamations exposées en sont à un stade précoce. D’après les informations connues à ce jour, il n’est pas possible de prédire l’issue des réclamations exposées, notamment le calendrier ou l’impact global éventuel. Les crédits documentaires engagent le Groupe à effectuer des paiements à des tiers contre la présentation de documents, paiements généralement remboursés immédiatement par les clients. Les engagements de prêt sont des engagements de prêt futur en faveur d'un client, sous réserve de certaines conditions. Des engagements de prêt non comptabilisés, envers les coentreprises du Groupe, d'un montant de 57 millions d'euros sont inclus dans le montant total des engagements ci-dessus (2017 : 109 millions d'euros). Informations relatives à la transition d’IAS 39 à IFRS 9 - Groupe Le tableau ci-après récapitule les catégories initiales selon IAS 39 et les nouvelles catégories prévues par IFRS 9 utilisées pour les actifs financiers et les passifs financiers du Groupe. Actifs financiers Valeur comptable en vertu d’IAS 39 Valeur comptable en vertu d’IFRS 9 Élément du bilan en vertu d’IAS 39 Notes Classement en vertu d’IAS 39 31 décembre 2017 Classement en vertu d’IFRS 9 1 er janvier 2018 Élément du bilan en vertu d’IFRS 9 millions d'euros millions d'euros Caisses et banques centrales Prêts et créances 7 379 Au coût amorti 7 377 Caisses et banques centrales Éléments en cours de recouvrement auprès d’autres banques Prêts et créances 307 Au coût amorti 307 Éléments en cours de recouvrement auprès d’autres banques Titres de transaction À la juste valeur par le biais du résultat net 68 À la juste valeur par le biais du résultat net (obligatoirement) 68 Titres de transaction Instruments financiers dérivés (actifs) 1 21 À la juste valeur par le biais du résultat net 2 348 À la juste valeur par le biais du résultat net (obligatoirement) 2 348 Instruments financiers dérivés (actifs) Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 22 À la juste valeur par le biais du résultat net 14 454 À la juste valeur par le biais du résultat net (obligatoirement) 14 454 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Prêts et avances aux banques 23 Prêts et créances 3 061 Au coût amorti 2 551 Prêts et avances aux banques au coût amorti À la juste valeur par le biais du résultat net (obligatoirement) 509 Prêts et avances aux banques détenus à la juste valeur par le biais du résultat net Actifs financiers disponibles à la vente 26 Disponibles à la vente 13 223 À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 118 Instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global À la juste valeur par le biais du résultat net (obligatoirement) 364 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Au coût amorti 2 749 Titres d’emprunt au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 29 Prêts et créances 76 128 Au coût amorti 75 580 Prêts et avances à la clientèle au coût amorti Au coût amorti 19 Titres d’emprunt au coût amorti À la juste valeur par le biais du résultat net (obligatoirement) 269 Prêts et avances à la clientèle détenus à la juste valeur par le biais du résultat net À la juste valeur par le biais du résultat net (obligatoirement) 35 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Participations dans des entreprises associées 33 À la juste valeur par le biais du résultat net 59 À la juste valeur par le biais du résultat net 59 Participations dans des entreprises associées Autres actifs 39 Prêts et créances 254 Au coût amorti 254 Autres actifs Total 117 281 117 061 1 Au 31 décembre 2017, 527 millions d’euros d’instruments financiers dérivés comptabilisés à l’actif étaient des couvertures de flux de trésorerie. Passifs financiers Valeur comptable en vertu d’IAS 39 Valeur comptable en vertu d’IFRS 9 Élément du bilan en vertu d’IAS 39 Notes Classement en vertu d’IAS 39 31 décembre 2017 Classement en vertu d’IFRS 9 1 er janvier 2018 Élément du bilan en vertu d’IFRS 9 millions d'euros millions d'euros Dépôts interbancaires 41 Au coût amorti 4 339 Au coût amorti 4 339 Dépôts interbancaires Opérations avec la clientèle 42 Au coût amorti 74 703 Au coût amorti 74 703 Opérations avec la clientèle au coût amorti À la juste valeur par le biais du résultat net (désignés) 1 363 À la juste valeur par le biais du résultat net (désignés) 1 363 Opérations avec la clientèle à la juste valeur par le biais du résultat net Éléments en cours de transmission à d’autres banques Au coût amorti 263 Au coût amorti 263 Éléments en cours de transmission à d’autres banques Instruments financiers dérivés (passifs) 1 21 À la juste valeur par le biais du résultat net 1 987 À la juste valeur par le biais du résultat net (obligatoirement) 1 987 Instruments financiers dérivés (passifs) Titres d’emprunt en circulation 43 Au coût amorti 7 854 Au coût amorti 7 854 Titres d’emprunt en circulation au coût amorti À la juste valeur par le biais du résultat net (désignés) 536 À la juste valeur par le biais du résultat net (désignés) 536 Titres d’emprunt en circulation à la juste valeur par le biais du résultat net Passifs envers la clientèle au titre des contrats d'investissement 44 À la juste valeur par le biais du résultat net (désignés) 5 766 À la juste valeur par le biais du résultat net (désignés) 5 766 Passifs envers la clientèle au titre des contrats d'investissement Dettes subordonnées 49 Au coût amorti 2 110 Au coût amorti 2 110 Dettes subordonnées Autres passifs - charges à payer et produits constatés d’avance 45 Au coût amorti 151 Au coût amorti 41 Autres passifs - charges à payer et produits constatés d’avance Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières 47 Provisions - Provisions 36 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières Total 99 072 98 998 1 Au 31 décembre 2017, 28 millions d’euros d’instruments financiers dérivés comptabilisés à l’actif étaient des couvertures de flux de trésorerie. La classification des actifs financiers en vertu d’IFRS 9 dépend du modèle économique de l'entité et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier. Pour être comptabilisé au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, un instrument doit, individuellement, avoir des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts. Dans le secteur opérationnel Patrimoine et assurance, les actifs qui étaient désignés à la juste valeur par le biais du résultat net selon IAS 39, ainsi que les prêts et avances aux banques classés en prêts et créances, ont été obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net en application d’IFRS 9, car leurs flux de trésorerie contractuels ne correspondent pas uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts. La plupart des instruments d’emprunt disponibles à la vente du Groupe ont été comptabilisés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou au coût amorti conformément à IFRS 9, selon le modèle économique dans lequel ils s’inscrivent. Certains instruments de dette disponibles à la vente du Groupe, principalement des obligations subordonnées de la NAMA, ont été comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net conformément à IFRS 9, car leurs flux de trésorerie contractuels ne correspondent pas uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts. Les instruments de capitaux propres disponibles à la vente ont également été obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net conformément à IFRS 9, car leurs flux de trésorerie contractuels ne correspondent pas uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts. Certains prêts et avances à la clientèle ont été obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net en application d’IFRS 9. Ces prêts correspondent aux prêts hypothécaires du pôle Vie. Les flux de trésorerie de ces prêts du pôle Vie sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, car il est considéré qu’ils ne correspondent pas uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts. Le tableau ci-après présente un rapprochement des catégories d’évaluation des éléments de bilan selon IAS 39 et IFRS 9 au 1 er janvier 2018. Valeur comptable en vertu d’IAS 39 Valeur comptable en vertu d’IFRS 9 31 décembre 2017 Reclassements Réévaluations 1 er janvier 2018 Actifs millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Actifs financiers au coût amorti Caisses et banques centrales Solde à l’ouverture 7 379 - - 7 379 Augmentation des provisions pour dépréciation - - - 2 - 2 Total Caisses et banques centrales 7 379 - - 2 7 377 Prêts et avances aux banques Solde à l’ouverture 3 061 - - 3 061 Dans les prêts et avances aux banques à la juste valeur par le biais du résultat net 1 - - 509 - - 509 Augmentation des provisions pour dépréciation - - - 1 - 1 Total des prêts et avances aux banques 3 061 - 509 - 1 2 551 Titres d’emprunt au coût amorti Solde à l’ouverture - - - - Des actifs financiers disponibles à la vente - 2 766 - 2 766 Des prêts et avances à la clientèle - 19 - 19 Reprise de la réserve pour éléments disponibles à la vente - - - 1 6 - 1 6 Augmentation des provisions pour dépréciation - - - 1 - 1 Total titres d’emprunt au coût amorti - 2 785 - 17 2 768 Prêts et avances à la clientèle Solde à l’ouverture 76 128 - - 76 128 Dans les prêts et avances à la clientèle à la juste valeur par le biais du résultat net 2 - - 281 - - 281 Dans les titres d’emprunt au coût amorti - - 1 9 - - 1 9 Dans les autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net - - 41 - - 41 Des autres passifs - charges à payer et produits constatés d’avance - - 110 - - 110 De la réserve pour éléments disponibles à la vente - - 8 8 Augmentation des provisions pour dépréciation - - - 1 13 - 113 Autres réévaluations - - 8 8 Total des prêts et avances à la clientèle 76 128 - 451 - 97 75 580 Autres actifs 254 - - 254 Éléments en cours de recouvrement auprès d’autres banques 307 - - 307 Total des actifs financiers au coût amorti 87 129 1 825 - 117 88 837 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Solde à l’ouverture - - - - Des actifs financiers disponibles à la vente - 10 118 - 10 118 Total des instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - 10 118 - 10 118 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net Titres de transaction 68 - - 68 Instruments financiers dérivés 2 348 - - 2 348 Prêts et avances à la clientèle obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat net Solde à l’ouverture - - - - Des prêts et avances à la clientèle au coût amorti - 281 - 281 Reprise de provision pour dépréciation (IAS 39) 1 - - 14 14 Ajustement de la juste valeur - - - 26 - 26 Total des prêts et avances à la clientèle - 281 - 12 269 Prêts et avances aux banques obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat net Solde à l’ouverture - - - - Des prêts et avances aux banques au coût amorti - 509 - 509 Total des prêts et avances aux banques - 509 - 509 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Solde à l’ouverture 14 454 - - 14 454 Des actifs financiers disponibles à la vente - 339 - 339 Des prêts et avances à la clientèle - 41 - 41 Reprise de provision pour dépréciation (IAS 39) 1 - - 10 10 Ajustement de la juste valeur - - 9 9 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 14 454 380 19 14 853 Participations dans des entreprises associées 59 - - 59 Total des actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 16 929 1 170 7 18 106 Actifs financiers disponibles à la vente Solde à l’ouverture 13 223 - - 13 223 Dans les titres d’emprunt au coût amorti - - 2 766 - - 2 766 Dans les instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - - 10 118 - - 10 118 Dans les autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net - - 339 - - 339 Total des actifs financiers disponibles à la vente 13 223 - 13 223 - - Total hors impôts différés nets 117 281 - 110 - 110 117 061 Actif/passif d’impôts différés, net Solde net à l’ouverture 1 184 - - 1 184 Impôts sur la provision pour dépréciation - réévaluation - - 32 32 Autres variations - - 1 1 Total des impôts différés, net 1 184 - 33 1 217 Total y compris les impôts différés nets 118 465 - 110 - 77 118 278 1 La valeur comptable des prêts et avances à la clientèle reclassés dans les actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net avait donné lieu à une provision pour dépréciation selon IAS 39. Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net ne sont pas dépréciés selon IFRS 9. 2 Les prêts et avances à la clientèle qui ne satisfont pas au test des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sont obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces montants continueront d’être inclus dans les prêts et avances à la clientèle au bilan avec une ventilation expliquée dans la note 29 aux états financiers. Aux fins des informations transitoires, ces montants ont été ventilés afin d’indiquer le montant antérieurement au coût amorti qui sera réévalué à la juste valeur par le biais du résultat net. Passifs Valeur comptable en vertu d’IAS 39 Valeur comptable en vertu d’IFRS 9 31 décembre 2017 Reclassements Réévaluations 1 er janvier 2018 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Passifs financiers au coût amorti Dépôts interbancaires 4 339 - - 4 339 Opérations avec la clientèle 74 703 - - 74 703 Éléments en cours de transmission à d’autres banques 263 - - 263 Titres d’emprunt en circulation 7 854 - - 7 854 Dettes subordonnées 2 110 - - 2 110 Autres passifs - charges à payer et produits constatés d’avance 151 - 110 - 41 Total des passifs financiers au coût amorti 89 420 - 110 - 89 310 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières Solde à l’ouverture - - - - Augmentation des provisions pour correction de valeur pour pertes - - 36 36 Total des provisions pour correction de valeur pour perte au titre des prêts et des garanties sur engagements financiers - - 36 36 Passifs dérivés financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Opérations avec la clientèle 1 363 - - 1 363 Instruments financiers dérivés 1 987 - - 1 987 Titres d'emprunt en circulation 536 - - 536 Passifs envers la clientèle au titre des contrats d'investissement 5 766 - - 5 766 Total des passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 9 652 - - 9 652 Total 99 072 - 110 36 98 998 Ce tableau résume l’impact de la réévaluation des actifs, passifs et capitaux propres du Groupe lié à l’adoption d’IFRS 9 le 1 er janvier 2018 : Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 millions d'euros Actifs - 77 Passifs - 36 Total de l’impact sur les actifs et les passifs - 113 Impact sur les capitaux propres - 113 Capitaux propres Valeur comptable en vertu d’IAS 39 Reclassements Réévaluations Valeur comptable en vertu d’IFRS 9 31 décembre 2017 1 er janvier 2018 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Réserve de crédit passif Solde à l’ouverture - - - - Des résultats non distribués - - 13 - - 13 Total de la réserve de crédit passif - - 13 - - 13 Réserve pour éléments disponibles à la vente Solde à l’ouverture 341 - - 341 Dans les instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - - 269 - - 269 Dans les résultats non distribués - - 65 - - 65 Diminution de la réserve pour éléments disponibles à la vente liée aux actifs au coût amorti - - - 7 - 7 Total de la réserve pour éléments disponibles à la vente 341 - 334 - 7 - Instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Solde à l’ouverture - - - - De la réserve pour éléments disponibles à la vente - 269 - 269 Augmentation des provisions pour dépréciation - - 3 3 Total de la réserve pour instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - 269 3 272 Résultats non distribués Solde à l’ouverture 4 778 - - 4 778 Provision pour dépréciation - réévaluation - - - 156 - 156 De la réserve pour éléments disponibles à la vente - 65 - 65 Dans la réserve de crédit passif - 13 - 13 Autres réévaluations - - 15 15 Impôts différés sur les réévaluations - - 32 32 Total de l’impact sur les résultats non distribués 4 778 78 - 109 4 747 Total de l’impact sur les capitaux propres 5 119 - - 1 13 5 006 Le tableau ci-après présente un rapprochement de la provision pour dépréciation du Groupe à la clôture conformément à IAS 39 et des provisions selon IAS 37, et de la provision pour correction de valeur pour perte à l’ouverture déterminée conformément à IFRS 9. Valeur comptable en vertu d’IAS 39 Valeur comptable en vertu d’IFRS 9 31 décembre 2017 Reclassement s Réévaluations 1 er janvier 2018 Provision pour dépréciation millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Actifs financiers au coût amorti Solde à l’ouverture 2 359 - - 2 359 Dans les actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net - - 8 - - 8 Dans les prêts et avances à la clientèle à la juste valeur par le biais du résultat net - - 14 - - 14 Augmentation des provisions pour dépréciation - - 117 117 Total des actifs au coût amorti 2 359 - 22 117 2 454 Réserve pour actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Solde à l’ouverture - - - - Augmentation des provisions pour dépréciation - - 3 3 Total des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - - 3 3 À la juste valeur par le biais du résultat net Prêts et avances à la clientèle obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat net Solde à l’ouverture - - - - Des actifs financiers au coût amorti - prêts et avances à la clientèle - 14 - 14 Reprise de provision pour dépréciation (IAS 39) 1 - - - 14 - 14 Total des prêts et avances à la clientèle obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat net - 14 - 14 - Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Solde à l’ouverture - - - - Des actifs financiers au coût amorti - prêts et avances à la clientèle - 8 - 8 Des actifs financiers disponibles à la vente - 2 - 2 Reprise de provision pour dépréciation (IAS 39) 1 - - - 1 0 - 10 Total des autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net - 10 - 10 - Total des actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net - 24 - 24 - Actifs financiers disponibles à la vente Solde à l’ouverture 2 - - 2 Dans les autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net - - 2 - - 2 Total des actifs financiers disponibles à la vente 2 - 2 - - Total Provisions pour dépréciation 2 361 - 96 2 457 1 La valeur comptable des prêts et avances à la clientèle reclassés dans les actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net avait donné lieu à une provision pour dépréciation selon IAS 39. Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net ne sont pas dépréciés selon IFRS 9. Provisions pour correction de valeur pour perte Valeur comptable en vertu d’IAS 39 Reclassements Réévaluations Valeur comptable en vertu d’IFRS 9 31 décembre 2017 1 er janvier 2018 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Provision pour engagements de prêt et garanties financières Solde à l’ouverture - - - - Augmentation des provisions pour correction de valeur pour perte au titre des engagements de prêt, garanties et lettres de crédit irrévocables - - 36 36 Total des provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières - - 36 36 Le tableau ci-après présente les effets du reclassement des actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39 au coût amorti selon IFRS 9. 2018 millions d'euros Des actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39 2 470 Profit / perte de juste valeur qui aurait été comptabilisé en 2018 dans les autres éléments du résultat global si les financiers actifs n’avaient pas été reclassés 6 Informations transitoires relatives à la transition d’IAS 39 à IFRS 9 - Banque Le tableau ci-après récapitule les catégories initiales selon IAS 39 et les nouvelles catégories prévues par IFRS 9 utilisées pour les actifs financiers et les passifs financiers du Groupe. Actifs financiers Valeur comptable en vertu d’IAS 39 Valeur comptable en vertu d’IFRS 9 31 décembre 2017 1 er janvier 2018 Élément du bilan en vertu d’IAS 39 Notes Classement en vertu d’IAS 39 millions d'euros Classement en vertu d’IFRS 9 millions d'euros Élément du bilan en vertu d’IFRS 9 Caisses et banques centrales Prêts et créances 5 310 Au coût amorti 5 308 Caisses et banques centrales Éléments en cours de recouvrement auprès d’autres banques Prêts et créances 92 Au coût amorti 92 Éléments en cours de recouvrement auprès d’autres banques Titres de transaction À la juste valeur par le biais du résultat net 68 À la juste valeur par le biais du résultat net (obligatoirement) 68 Titres de transaction Instruments financiers dérivés (actifs) 1 21 À la juste valeur par le biais du résultat net 2 354 À la juste valeur par le biais du résultat net (obligatoirement) 2 354 Instruments financiers dérivés (actifs) Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 22 À la juste valeur par le biais du résultat net 45 À la juste valeur par le biais du résultat net (obligatoirement) 45 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Prêts et avances aux banques 23 Prêts et créances 12 129 Au coût amorti 12 113 Prêts et avances aux banques au coût amorti Actifs financiers disponibles à la vente 26 Disponibles à la vente 11 985 À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 118 Instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global À la juste valeur par le biais du résultat net (obligatoirement) 302 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Au coût amorti 1 560 Titres d’emprunt au coût amorti Autres titres d’emprunt 27 Prêts et créances 2 195 Au coût amorti 2 191 Titres d’emprunt au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 29 Prêts et créances 39 018 Au coût amorti 38 656 Prêts et avances à la clientèle au coût amorti À la juste valeur par le biais du résultat net (obligatoirement) 160 Prêts et avances à la clientèle détenus à la juste valeur par le biais du résultat net Autres actifs 39 Prêts et créances 218 Au coût amorti 218 Autres actifs Total 73 414 73 185 1 Au 31 décembre 2017, 524 millions d’euros d’instruments financiers dérivés comptabilisés à l’actif étaient des couvertures de flux de trésorerie. Passifs financiers Valeur comptable en vertu d’IAS 39 Valeur comptable en vertu d’IFRS 9 31 décembre 2017 1 er janvier 2018 Élément du bilan en vertu d’IAS 39 Notes Classement en vertu d’IAS 39 millions d'euros Classement en vertu d’IFRS 9 millions d'euros Élément du bilan en vertu d’IFRS 9 Dépôts interbancaires 41 Au coût amorti 6 120 Au coût amorti 6 120 Dépôts interbancaires À la juste valeur par le biais du résultat net (désignés) 1 À la juste valeur par le biais du résultat net (désignés) 1 Dépôts interbancaires à la juste valeur par le biais du résultat net Opérations avec la clientèle 42 Au coût amorti 55 846 Au coût amorti 55 846 Opérations avec la clientèle au coût amorti À la juste valeur par le biais du résultat net (désignés) 1 993 À la juste valeur par le biais du résultat net (désignés) 1 993 Opérations avec la clientèle à la juste valeur par le biais du résultat net Éléments en cours de transmission à d’autres banques Au coût amorti 142 Au coût amorti 142 Éléments en cours de transmission à d’autres banques Instruments financiers dérivés (passifs) 1 21 À la juste valeur par le biais du résultat net 2 076 À la juste valeur par le biais du résultat net (obligatoirement) 2 076 Instruments financiers dérivés (passifs) Titres d’emprunt en circulation 43 Au coût amorti 2 302 Au coût amorti 2 302 Titres d’emprunt en circulation au coût amorti À la juste valeur par le biais du résultat net (désignés) 174 À la juste valeur par le biais du résultat net (désignés) 174 Titres d’emprunt en circulation à la juste valeur par le biais du résultat net Dettes subordonnées 49 Au coût amorti 2 073 Au coût amorti 2 073 Dettes subordonnées Autres passifs - charges à payer et produits constatés d’avance 45 Au coût amorti 52 Au coût amorti - 53 Autres passifs - charges à payer et produits constatés d’avance Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières 47 Provisions - Provisions 22 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières Total 70 779 70 696 1 Au 31 décembre 2017, 12 millions d’euros d’instruments financiers dérivés comptabilisés à l’actif étaient des couvertures de flux de trésorerie. La classification des actifs financiers en vertu d’IFRS 9 dépend du modèle économique de l'entité et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier. Pour être comptabilisé au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, un instrument doit, individuellement, avoir des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts. La plupart des instruments d’emprunt disponibles à la vente de la Banque ont été comptabilisés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou au coût amorti conformément à IFRS 9, selon le modèle économique dans lequel ils s’inscrivent. Certains instruments d’emprunt disponibles à la vente de la Banque, principalement des obligations subordonnées de la NAMA, ont été obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net conformément à IFRS 9, car leurs flux de trésorerie contractuels ne correspondent pas uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts. Les instruments de capitaux propres disponibles à la vente ont également été obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net conformément à IFRS 9, car leurs flux de trésorerie contractuels ne correspondent pas uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts. Certains prêts et avances à la clientèle ont été obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net en application d’IFRS 9. Le tableau ci-après présente un rapprochement des catégories d’évaluation des éléments de bilan selon IAS 39 et IFRS 9 au 1 er janvier 2018. Valeur comptable en vertu d’IAS 39 Valeur comptable en vertu d’IFRS 9 31 décembre 2017 Reclassements Réévaluations 1 er janvier 2018 Actifs millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Actifs financiers au coût amorti Caisses et banques centrales Solde à l’ouverture 5 310 - - 5 310 Augmentation des provisions pour dépréciation - - - 2 - 2 Total des caisses et banques centrales 5 310 - - 2 5 308 Prêts et avances aux banques Solde à l’ouverture 12 129 - - 12 129 Augmentation des provisions pour dépréciation - - - 1 6 - 1 6 Total des prêts et avances aux banques 12 129 - - 1 6 12 113 Autres titres d’emprunt Solde à l’ouverture 2 195 - - 2 195 Dans les titres d’emprunt au coût amorti - - 2 195 - - 2 195 Total des autres titres d’emprunt 2 195 - 2 195 - - Titres d’emprunt au coût amorti Solde à l’ouverture - - - - Des autres titres d’emprunt - 2 195 - 2 195 Des actifs financiers disponibles à la vente - 1 569 - 1 569 Reprise de la réserve pour éléments disponibles à la vente - - - 9 - 9 Augmentation des provisions pour dépréciation - - - 4 - 4 Total des titres d’emprunt au coût amorti - 3 764 - 13 3 751 Prêts et avances à la clientèle Solde à l’ouverture 39 018 - - 39 018 Dans les prêts et avances à la clientèle à la juste valeur par le biais du résultat net 1 - - 160 - - 160 Des autres passifs - charges à payer et produits constatés d’avance - - 105 - - 105 De la réserve pour éléments disponibles à la vente - - 8 8 Augmentation des provisions pour dépréciation - - - 109 - 109 Autres réévaluations - - 4 4 Total des prêts et avances à la clientèle 39 018 - 265 - 97 38 656 Autres actifs 218 - - 218 Éléments en cours de recouvrement auprès d’autres banques 92 - - 92 Total des actifs financiers au coût amorti 58 962 1 304 - 128 60 138 1 Les prêts et avances à la clientèle qui ne satisfont pas au test des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sont obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces montants continueront d’être inclus dans les prêts et avances à la clientèle au bilan avec une ventilation expliquée dans la note 29 aux états financiers. Aux fins des informations transitoires, ces montants ont été ventilés afin d’indiquer le montant antérieurement au coût amorti qui sera réévalué à la juste valeur par le biais du résultat net. Valeur comptable en vertu d’IAS 39 Valeur comptable en vertu d’IFRS 9 31 décembre 2017 Reclassements Réévaluations 1 er janvier 2018 Actifs (suite) millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Solde à l’ouverture - - - - Des actifs financiers disponibles à la vente - 10 118 - 10 118 Total des instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - 10 118 - 10 118 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net Titres de transaction 68 - - 68 Instruments financiers dérivés 2 354 - - 2 354 Prêts et avances à la clientèle obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat net Solde à l’ouverture - - - - Des prêts et avances à la clientèle au coût amorti - 160 - 160 Total des prêts et avances à la clientèle - 160 - 160 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Solde à l’ouverture 45 - - 45 Des actifs financiers disponibles à la vente - 298 - 298 Ajustement de la juste valeur - - 4 4 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 45 298 4 347 Total des actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 2 467 458 4 2 929 Actifs financiers disponibles à la vente Solde à l’ouverture 11 985 - - 11 985 Dans les titres d’emprunt au coût amorti - - 1 569 - - 1 569 Dans les instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - - 10 118 - - 10 118 Dans les autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net - - 298 - - 298 Total des actifs financiers disponibles à la vente 11 985 - 11 985 - - Total hors impôts différés nets 73 414 - 105 - 124 73 185 Actif/passif d’impôts différés, net Solde net à l’ouverture 1 143 - - 1 143 Impôts sur la provision pour dépréciation - réévaluation - - 24 24 Total des impôts différés, net 1 143 - 24 1 167 Total y compris les impôts différés nets 74 557 - 105 - 100 74 352 Passifs Valeur comptable en vertu d’IAS 39 Reclassements Réévaluations Valeur comptable en vertu d’IFRS 9 31 décembre 2017 1 er janvier 2018 millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Passifs financiers au coût amorti Dépôts interbancaires 6 120 - - 6 120 Opérations avec la clientèle 55 846 - - 55 846 Éléments en cours de transmission à d’autres banques 142 - - 142 Titres d’emprunt en circulation 2 302 - - 2 302 Dettes subordonnées 2 073 - - 2 073 Autres passifs - charges à payer et produits constatés d’avance 52 - 105 - - 53 Total des passifs financiers au coût amorti 66 535 - 105 - 66 430 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières Solde à l’ouverture - - - - Augmentation des provisions pour correction de valeur pour pertes - - 22 22 Total des provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières - - 22 22 Passifs dérivés financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Opérations avec la clientèle 1 993 - - 1 993 Instruments financiers dérivés 2 076 - - 2 076 Titres d'emprunt en circulation 174 - - 174 Dépôts interbancaires 1 - - 1 Total des passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 4 244 - - 4 244 Total 70 779 - 105 22 70 696 Valeur comptable en vertu d’IAS 39 Valeur comptable en vertu d’IFRS 9 31 décembre 2017 Reclassements Réévaluations 1 er janvier 2018 Capitaux propres millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Réserve de crédit passif Solde à l’ouverture - - - - Des résultats non distribués - - 24 - - 24 Total de la réserve de crédit passif - - 24 - - 24 Réserve pour éléments disponibles à la vente Solde à l’ouverture 326 - - 326 Dans les instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais de la réserve des autres éléments du résultat global - - 269 - - 269 Dans les résultats non distribués - - 56 - - 56 Diminution de la réserve pour éléments disponibles à la vente liée aux actifs au coût amorti - - - 1 - 1 Total de la réserve pour éléments disponibles à la vente 326 - 325 - 1 - Instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Solde à l’ouverture - - - - De la réserve pour éléments disponibles à la vente - 269 - 269 Augmentation des provisions pour dépréciation - - 3 3 Total de la réserve pour instruments d’emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 269 3 272 Résultats non distribués Solde à l’ouverture 3 523 - - 3 523 Provision pour dépréciation - réévaluation - - - 156 - 156 De la réserve pour éléments disponibles à la vente - 56 - 56 Dans la réserve de crédit passif - 24 - 24 Autres réévaluations - - 8 8 Impôts différés sur les réévaluations - - 24 24 Total de l’impact sur les résultats non distribués 3 523 80 - 124 3 479 Total de l’impact sur les capitaux propres 3 849 - - 122 3 727 Ce tableau résume l’impact de la réévaluation des actifs, passifs et capitaux propres du Groupe lié à l’adoption d’IFRS 9 le 1 er janvier 2018 : Impact de l’adoption d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 millions d'euros Actifs - 100 Passifs - 22 Total de l’impact sur les actifs et les passifs - 122 Impact sur les capitaux propres - 122 Le tableau ci-après présente un rapprochement de la provision pour dépréciation de la Banque à la clôture conformément à IAS 39 et des provisions selon IAS 37, et de la provision pour correction de valeur pour pertes à l’ouverture déterminée conformément à IFRS 9. Valeur comptable en vertu d’IAS 39 Valeur comptable en vertu d’IFRS 9 31 décembre 2017 Reclassements Réévaluations 1 er janvier 2018 Provision pour dépréciation millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Actifs financiers au coût amorti Solde à l’ouverture 1 648 - - 1 648 Augmentation des provisions pour dépréciation - - 131 131 Total des actifs au coût amorti 1 648 - 131 1 779 Réserve pour actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Solde à l’ouverture - - - - Augmentation des provisions pour dépréciation - - 3 3 Total des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - - 3 3 Total des provisions pour dépréciation 1 648 - 134 1 782 Valeur comptable en vertu d’IAS 39 Valeur comptable en vertu d’IFRS 9 31 décembre 2017 Reclassements Réévaluations 1 er janvier 2018 Provisions pour correction de valeur pour pertes millions d'euros millions d'euros millions d'euros millions d'euros Provision pour engagements de prêt et garanties financières Solde à l’ouverture - - - - Augmentation des provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêt Garanties et lettres de crédit irrévocables - - 22 22 Total des provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières - - 22 22 Le tableau ci-après présente les effets du reclassement des actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39 au coût amorti selon IFRS 9. 2018 millions d'euros Des actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39 1 572 Profit / perte de juste valeur qui aurait été comptabilisé en 2018 dans les autres éléments du résultat global si les financiers actifs n’avaient pas été reclassés 3 Autres Les états financiers de la Banque sont préparés conformément à l'article 290 (1) du Companies Act de 2014. La Banque est domiciliée en Irlande. La Banque est une société fondée en Irlande en 1783 par charte royale sous le n° C - 1 . La société holding immédiate et ultime de la Banque, BOIG plc, intègre la Banque dans ses états financiers consolidés. Les états financiers consolidés du groupe BOIG plc, préparés conformément aux IFRS, sont à la disposition du public et peuvent être obtenus auprès du siège social de Bank of Ireland, Mespil Road, Dublin 4. Au 31 décembre 2018, la Banque a fourni une garantie en vertu de l’article 357 du Companies Act de 2014 pour les sociétés suivantes : Bank of Ireland Commercial Finance Limited, Bank of Ireland Finance Limited, Bank of Ireland Insurance Management Services Limited, Bank of Ireland Insurance Services Limited, Bank of Ireland International Finance Designated Activity Company, Bank of Ireland Leasing Limited, Bank of Ireland Life Holdings Limited, Bank of Ireland Nominee 1 Limited, Bank of Ireland Nominee 3 Limited, Bank of Ireland Pensions Trust Unlimited Company, Bank of Ireland Treasury and International Banking Limited, Bank of Ireland Trust Services Limited, Bank of Ireland Unit Managers Limited, BIAM Holdings Unlimited Company, BOI Capital Holdings Limited, BOI-IF Services No 10 Company Unlimited Company, BOI-IF Services No 5 Company Unlimited Company, Bushfield Leasing Limited, C and I (Division) Holdings Unlimited Company, Centurion Card Services Limited, Central Pensions Administration Limited, Edendork Leasing Limited, General Investment Trust Designated Activity Company, Hibernian Bank Limited, Hill Wilson Secretarial Limited, IBI Property Nominees Limited, Lansdowne Leasing Unlimited Company, Leopardstown Offices Management Company Limited by Guarantee, Nerling Limited, Nestland Limited, New Ireland Financial Services Limited, New Ireland Investment Managers Limited, New Ireland Life Management Services Limited, Professional Audit Services Limited, Scribe Holdings Limited, The Investment Bank of Ireland Limited, The National Bank of Ireland Limited, Tockhill Unlimited Company, Trustcase Limited, Tustin Limited, Bank of Ireland Asset Management (US) Limited 1 Bank of Ireland Insurance & Investments Limited 1 December Leasing Limited 1 Florenville Limited 1 Kilkenny Promotion Project Limited 1 Rolmur Unlimited Company 1 . Le 28 juin 2012, la Banque et la Banque centrale d'Irlande (la « Banque centrale ») ont conclu un contrat-cadre, en vertu duquel la Banque peut émettre des billets à ordre exceptionnels adossés à des prêts hypothécaires (libellés en euros), en faveur de la Banque centrale, à titre de garantie pour les opérations de crédit de l'Eurosystème. Ce contrat-cadre a été modifié en vertu d'un avenant conclu entre la Banque centrale et la Banque le 15 mai 2014. Les obligations rattachées à ces billets à ordre sont garanties au moyen de : deux actes de nantissement flottant ; et une charge flottante, portant dans chaque cas sur l'ensemble des droits, titres, intérêts et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés à certains prêts hypothécaires britanniques et à d'autres prêts associés inclus dans un pool de prêts hypothécaires, et sur les avantages liés à toutes les garanties associées (le premier acte de nantissement flottant porte sur des biens immobiliers en Irlande du Nord tandis que le second porte sur des biens immobiliers en Angleterre et au Pays de Galles ; la charge flottante porte sur des biens immobiliers en Écosse). Les actes de nantissement flottant et la charge flottante contiennent chacun une disposition en vertu de laquelle, pendant toute la durée de la garantie ainsi constituée, la Banque ne devra pas, sans l'accord écrit préalable de la Banque centrale d'Irlande : créer, ou tenter de créer, ou autoriser le grèvement de tout ou partie des biens immobiliers grevés par lesdites charges ; ou autrement que dans le cadre habituel des activités, vendre, transférer, prêter ou autrement disposer de tout ou partie des biens immobiliers grevés par lesdites charges, ou racheter, accepter de racheter ou de rembourser un quelconque prêt en tout ou partie, ou tenter d'en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une certaine période. Le 22 septembre 2014, la Banque et la Banque centrale ont également conclu un contrat-cadre, en vertu duquel la Banque peut émettre des billets à ordre exceptionnels adossés à des prêts hypothécaires (libellés en euros), en faveur de la Banque centrale d'Irlande, à titre de garantie pour les opérations de crédit de l'Eurosystème. Ces obligations sont garanties au moyen d'un acte de nantissement flottant qui porte sur l'ensemble des droits, titres, intérêts et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés à certains prêts hypothécaires en République d’Irlande et à d'autres prêts associés inclus dans un pool de prêts hypothécaires, et sur les avantages liés à toutes les garanties associées. L'acte de nantissement flottant contient une disposition en vertu de laquelle, pendant toute la durée de la garantie ainsi constituée, la Banque ne devra pas, sans l'accord écrit préalable de la Banque centrale d'Irlande : créer, ou tenter de créer, ou autoriser le grèvement de tout ou partie des biens immobiliers grevés par lesdites charges ; ou autrement que dans le cadre habituel des activités, vendre, transférer, prêter ou autrement disposer de tout ou partie des biens immobiliers grevés par lesdites charges, ou racheter, accepter de racheter ou de rembourser un quelconque prêt en tout ou partie, ou tenter d'en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une certaine période. Le 15 mai 2014, la Banque et la Banque centrale ont conclu un contrat-cadre se rapportant aux opérations de l'Eurosystème garanties par les actifs du pool de collatéral (le « Contrat de pool »), ainsi qu'un acte de nantissement connexe (l'« Acte de nantissement »). En vertu du Contrat de pool, la Banque peut participer aux opérations de l'Eurosystème (telles que définies dans ledit contrat), ce qui lui donne notamment accès aux opérations principales de refinancement ( Main Refinancing Operations , MRO). Le Contrat de pool et l'Acte de nantissement remplacent l'accord-cadre de prise en pension ( Master Repurchase Agreement ) précédemment conclu par la Banque pour accéder aux MRO. Comme décrit plus en détail dans l'Acte de nantissement, les obligations de la Banque découlant du Contrat de pool sont garanties par : une première charge fixe qui porte sur les droits, titres, intérêts et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés aux actifs éligibles (identifiés comme tels par la Banque centrale d'Irlande) qui comprennent les droits, titres, intérêts, créances et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés à un compte de collatéral (le « Compte de collatéral ») ; et (ii) une charge flottante qui porte sur les droits, titres, intérêts et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés à d'autres actifs éligibles de la Banque ; et une charge flottante qui porte sur les droits, titres, intérêts et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés aux autres actifs éligibles de la Banque. En cas de liquidation volontaire d’un membre. Conformément à l'Acte de nantissement, et sauf accord écrit préalable de la Banque centrale d'Irlande ou stipulation contraire du Contrat de pool, la Banque ne pourra pas, avant d'avoir rempli l'ensemble de ses obligations découlant du Contrat de pool : recevoir, retirer, racheter, transférer ou effectuer toute autre opération concernant les actifs du Compte de collatéral ; céder, transférer ou autrement disposer de tout ou partie de ses droits, titres, intérêts et avantages liés aux actifs du Compte de collatéral ; donner de quelconques instructions concernant les actifs du Compte de collatéral ; créer, ou tenter de créer, ou autoriser le grèvement des biens immobiliers grevés par lesdites charges en vertu de l'Acte de nantissement ; vendre, transférer, prêter ou autrement disposer de tout ou partie des actifs grevés par la charge fixe en vertu de l'Acte de nantissement, ou effectuer toute autre opération concernant lesdits actifs, ou, dans chaque cas, tenter ou accepter d'en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une certaine période ; et autrement que dans le cadre habituel des activités (et sous réserve (A) qu'aucun cas de défaut ni aucun événement qui, en raison d'une notification et/ou d'un délai écoulé, constituerait un cas de défaut, ne se soit produit, et (B) que la charge flottante ne se soit pas cristallisée sans avoir été reconvertie en charge flottante pour produire ses effets en tant que telle), vendre, transférer, prêter ou autrement disposer de tout ou partie des actifs grevés par la charge flottante en vertu de l'Acte de nantissement, ou racheter, accepter de racheter ou de rembourser un quelconque prêt grevé par la charge flottante, en tout ou partie, ou exécuter ou libérer toute sûreté associée, ou, dans chaque cas, tenter d'en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une certaine période. Compte de résultat de la Banque : Conformément à l’article 304 du Companies Act de 2014, la Banque utilise l’exemption qui la dispense de présenter son compte de résultat individuel à l’Assemblée générale annuelle ( Annual General Court , AGC) et de le déposer auprès du Registrar of Companies (Greffe des Sociétés). Le résultat après impôts de la Banque déterminé conformément aux normes IFRS 101 pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élève à 388 millions d’euros (2017 : 696 millions d'euros). BOI Capital Funding (No 1) LP, BOI Capital Funding (No 2) LP, BOI Capital Funding (No 3) LP et BOI Capital Funding (No 4) LP, qui sont les structures de financement du Groupe, ont été incluses dans les résultats du Groupe selon la méthode de l’acquisition et en retenant l’hypothèse que le Groupe contrôle ces entités. L'associé commandité de ces sociétés est BOI GP No 1 Limited, une filiale entièrement détenue par la Banque. Le Groupe fait usage de l’exemption prévue par la réglementation 7 des Partnerships (Accounts) Regulations 2008 du Royaume-Uni. Selon cette exemption, il n’est pas obligatoire de déposer les états financiers des Limited Partnerships gérés par BOI GP No 1 Limited en annexe des états financiers annuels de BOI GP No 1 Limited, car les Limited Partnerships sont consolidés dans les états financiers annuels du Groupe. Événements postérieurs à la clôture Aucun événement postérieur à la clôture ne nécessite de présenter des informations dans les états financiers. Approbation des états financiers Le Conseil d’administration a arrêté les états financiers consolidés et les états financiers de la Banque le 22 février 2019. Autres informations Autres informations Déclarations prospectives Ce document contient des déclarations prospectives concernant certains projets, objectifs actuels et anticipations de The Governor and Company of the Bank of Ireland (la « Banque ») et de ses filiales (ensemble, le « Groupe »), ayant trait à sa situation financière et à ses performances futures, aux marchés dans lesquels il exerce ses activités et ses exigences de fonds propres futures. Ces déclarations prospectives peuvent souvent être identifiées par le fait qu’elles ne portent pas uniquement sur des faits historiques ou actuels. En règle générale, mais pas toujours, des termes tels que « pourrait », « envisage », « devrait », « devra », « anticipe », « compte », « estime », « prévoit », « suppose », « pense », « compte », « cherche », continue », « cible », « objectif », « aurait » ou leur forme négative ou expressions similaires indiquent des déclarations prospectives, mais leur absence ne signifie pas que les déclarations ne sont pas prospectives. Les déclarations prospectives comprennent, entre autres : des déclarations concernant les exigences et ratios de fonds propres futurs à court et à long terme du Groupe, les ratios des prêts rapportés aux dépôts, les charges de dépréciation attendues, le niveau des actifs du Groupe, la situation financière du Groupe, les résultats futurs, la stratégie commerciale, les coûts projetés, les marges, la conjoncture macroéconomique, la mise en œuvre de changements relatifs à certains des régimes de retraite du Groupe, les estimations des dépenses d’investissement, les discussions avec les autorités irlandaises, britanniques et européennes et autres, et les plans et objectifs pour les activités futures. De par leur nature, ces déclarations prospectives sont sujettes à des risques et à des incertitudes et, par conséquent, les résultats réels peuvent être sensiblement différents de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans ces déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes comprennent, sans caractère limitatif, ceux qui sont énoncés à la section « Principaux risques et incertitudes » (voir pages 9 à 15). Rien dans ce document ne doit être considéré comme une prévision de la rentabilité ou de la situation financière futures et aucune des informations contenues dans ce document n'est ou n'est censée être une prévision ou une estimation de bénéfice. Toute déclaration prospective n'est valable qu'à la date à laquelle elle est formulée. Le Groupe ne s'engage pas à publier de révision de ces déclarations prospectives afin de refléter des événements, des circonstances ou des facteurs imprévus survenus après la date des présentes. Autres informations Le 15 février 2008, une première charge flottante (la Charge flottante) a été placée en faveur de la Banque centrale d’Irlande (CBI) portant sur tous les droits, titres, intérêts et avantages, actuels et futurs de The Governor and Company of the Bank of Ireland, ainsi que sur (i) les soldes actuels ou qui sont, à n’importe quel moment, au crédit du compte de The Governor and Company of the Bank of Ireland détenu à titre de participant à TARGET 2 auprès de la CBI ; et (ii) certains titres cantonnés figurant dans une liste de titres éligibles conservés par The Governor and Company of the Bank of Ireland aux fins de la participation à TARGET 2 ((i) et (ii) étant les « biens grevés »), où TARGET 2 est un système de règlement brut en temps réel en euros pour les paiements dans la monnaie des banques centrales. Cette charge flottante contient une disposition selon laquelle tant que la sûreté existera, The Governor and Company of the Bank of Ireland ne pourra, sans l’accord préalable de la CBI : créer, ou tenter de créer, ou autoriser le grèvement de tout ou partie des biens grevés par lesdites charges ; ou autrement que dans le cadre habituel des activités, vendre, transférer, prêter ou céder tout ou partie des biens immobiliers grevés par lesdites charges, ou tenter d'en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une période. Le 14 septembre 2018, The Governor and Company of the Bank of Ireland ont conclu avec la CBI un accord relatif à la poursuite de la participation à Target 2 Ireland afin de reformuler et de modifier les termes et conditions applicables à la participation existante de The Governor and Company of the Bank of Ireland à TARGET 2 avec effet au 14 septembre 2018. Cet accord prévoyait que The Governor and Company of the Bank of Ireland continuerait de participer à TARGET 2 conformément à l'accord et aux conditions générales de TARGET 2 Ireland publiées sur le site Internet de la CBI et que la charge flottante resterait pleinement en vigueur en ce qui concerne cette participation continue et modifiée à TARGET 2. Autres indicateurs de performance Autres informations concernant des indicateurs mentionnés dans le rapport d’activité Le résultat de l’activité désigne les autres produits nets après classements des produits en IFRS avant les autres profits et autres éléments d’évaluation. Monnaie constante: Pour permettre de mieux comprendre la performance, certaines variations sont calculées en monnaie constante en intégrant un ajustement au titre de l’impact des fluctuations des taux de change sur la période comme suit : pour les éléments du bilan, par référence au taux de change en vigueur à la fin de la période courante et à la clôture ; et pour les éléments du compte de résultat, par référence aux taux de change moyens de la période courante et de la période précédente. Les prêts « soumis à un accord de concession avec réalisation du collatéral » qui ne sont pas impayés depuis plus de 90 jours et/ou dépréciés correspondent à des prêts (principalement des prêts hypothécaires résidentiels) pour lesquels un accord de concession a été mis en place et dont la réalisation du collatéral est anticipée pour que le prêt concerné soit intégralement remboursé. Ces accords comprendront les prêts hypothécaires à taux fixe et variable (« split mortgage ») ainsi que certains prêts à remboursement in fine et à intérêts échelonnés. Les volumes de nouveaux prêts bruts représentent les prêts et avances à la clientèle tirés au cours de la période et les acquisitions de portefeuille. Le ratio des prêts rapportés aux dépôts est calculé comme les prêts et avances nets à la clientèle, rapportés aux dépôts des clients. Le ratio des expositions non productives représente les expositions non productives liées aux prêts et avances à la clientèle en pourcentage de la valeur comptable brute des prêts et avances à la clientèle. La génération interne de capital comprend le résultat distribuable, les variations des déductions réglementaires, y compris la diminution des déductions au titre des actifs d’impôts différés (qui dépendent du résultat futur), et les variations des déductions des pertes attendues. La rentabilité des actifs représente le résultat net (après impôts) divisé par le total de l’actif, conformément au règlement de 2014 de l’UE fonds propres. Le terme « sous-jacent » exclut les éléments non significatifs qui, de l'avis du Groupe, rendent opaque l’évolution de la performance sous-jacente des activités. De plus amples informations sont présentées page 4. Le financement de marché comprend les dépôts des banques (y compris le collatéral reçu) et les titres d’emprunt en circulation. Les indicateurs suivants ont changé du fait de l'impact lié à l’adoption d’IFRS 9 : Les actifs liquides comprennent la trésorerie et les soldes auprès des banques centrales, les prêts et avances aux banques, les titres d’emprunt au coût amorti, les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et certains actifs financers à la juste valeur par le biais du résultat net (hors soldes du pôle Patrimoine et assurance). Les expositions non productives : Il s’agit : des prêts dépréciés qui comprennent ceux pour lesquels il est considéré peu probable que l’emprunteur rembourse l’intégralité du montant dû sans que le Groupe doive prendre des mesures telles que la réalisation de la sûreté y compris les prêts soumis à un accord de concession, et les prêts impayés depuis plus de 90 jours dont le montant des arriérés est significatif ; et des autres prêts et les prêts assortis d’un délai de tolérance qui n’ont pas encore rempli les critères requis par l’ABE pour revenir au statut de productif.