PALATINE ETOILE 18 Société anonyme se constituant par offre au public de titres financiers Siège social : 42 rue d’Anjou – 75008 PARIS Le projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 19 septembre 2019. Forme – La société de forme anonyme est régie par l’article 40 de la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 modifiée par l’article 70 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, les décrets n°85-982 du 17 septembre 1985 et n° 95-544 du 2 mai 1995, les dispositions qui complèteraient ou modifieraient lesdits textes, celles relatives aux sociétés anonymes, notamment par le livre II du code du commerce. Conformément au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985, une demande d’agrément du capital a été déposée auprès du Ministère des Finances et des Comptes Publics. Objet – La Société a pour objet exclusif le financement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles agréées par le Ministère de la Culture et de la Communication dans les conditions prévues par la loi n°85-695 du 11 juillet 1985. Durée – La durée de la société est de 10 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Participation aux assemblées – Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, sur simple justification, dans les conditions légales et réglementaires applicables, de son identité et de l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou d’un intermédiaire inscrit pour son compte . Répartition des bénéfices – Le bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi sera à la disposition de l’assemblée générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle pourra, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires. Liquidation – A l’expiration de la société, le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions sera effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Capital social – souscription – Le montant du capital social est fixé à la somme de 3.430.000 € divisée en 3.430.000 actions de 1 € de valeur nominale chacune ; ce montant pourra être réduit par décision du Conseil d’Administration en fonction du montant des souscriptions effectivement perçues. Si la société n’était finalement pas constituée par manque de fonds recueillis, ces fonds seraient alors restitués aux souscripteurs sans frais ni intérêts dans les conditions prévues par la loi et dans le délai d’un mois après l’Assemblée Générale Constitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. Toute souscription doit porter sur un minimum de 5 000 actions. En application des dispositions de l’article 40 de la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 et de l’article 3 du décret n°85-982 du 17 décembre 1985, un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart du capital de la société. En application de l’article 238 bis HH du code général des impôts, cette disposition n’est plus applicable après l’expiration d’un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital agréée. Toute souscription qui s’avérerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci-dessus du montant définitif du capital social par l’assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur considéré sans intérêts ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite assemblée. Forme des titres – Les actions sont obligatoirement nominatives. Conformément aux dispositions de l’article L.211-4 du Code monétaire et financier, les actions sont obligatoirement représentées par une inscription en compte chez l’émetteur ou un intermédiaire habilité. Jouissance des titres nouveaux – Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Délais de souscription – Les souscriptions seront reçues du 16 octobre au 31 décembre 2019 . Elles pourront être suspendues sans préavis dès que le montant en capital fixé à 3.430.000 € aura été intégralement souscrit. Liste des établissements domiciliataires – Les actions de la SOFICA PALATINE ETOILE 18 pourront être commercialisées par des prestataires de services d'investissement, des conseillers en investissements financiers et des démarcheurs bancaires ou financiers, dans le respect des règles qui leur sont respectivement applicables. Les actions de la SOFICA PALATINE ETOILE 18 seront commercialisées par la Banque Palatine (42, rue d’Anjou – 75008 Paris) Dépôts des fonds – Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés chez Banque Palatine - 12 avenue Matignon - 75008 PARIS. Garantie de rachat – Lors de la constitution de la société, les souscripteurs ne bénéficient d’aucune garantie de rachat de leurs actions. Modalités de convocation de l’assemblée constitutive – Dès l’établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l’assemblée générale constitutive 8 jours au moins à l’avance par voie d’insertion d’un avis de convocation précisant la date de la réunion publiée dans un journal d’annonces légales du département du siège et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. L’assemblée générale constitutive se réunira au plus tard le 31 janvier 2020 au 42 rue d’Anjou - 75008 PARIS. En tout état de cause, l’assemblée générale devra être réunie dans un délai de 6 mois suivant le dépôt au greffe du projet de statuts. Prospectus – Un prospectus ayant le visa n°SOF2019 0003 du 8 octobre 2019 de l’Autorité des Marchés Financiers est tenu gratuitement à la disposition du public au siège social de la société et à la Banque Palatine 42 rue d’Anjou - 75008 PARIS. Objet de l’insertion – La présente insertion est faite en vue de l’émission des 3.430.000 actions dont il est question au paragraphe « capital social - souscriptions » ci-dessus. Fondateurs BANQUE PALATINE, Société Anonyme au capital de 688 .802.680 Euros Siège social : 42 rue d’Anjou 75008 Paris 542 104 245 RCS Paris représentée par Madame Marie ROUEN CINE NOMINE Société à Responsabilité Limitée au capital de 63.840 euros Passage du Cheval Blanc 21 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris 410 301 469 RCS Paris représentée par Monsieur Pierre FORETTE Gérant Monsieur Thierry WONG