UBI BANCA REGIONALE EUROPEA Société de droit italien au capital de 442 000 000 € Siège social : Via Roma 13, 12100 Cuneo, Italie A. — États financiers d’UBI BANCA SPA au 31 décembre 2018. I. — Attestation de l’administrateur délégué et du dirigeant préposé à la rédaction des documents comptables de l’entreprise. Attestation des états financiers de l’exercice aux termes de l’art. 81-ter du Règlement Consob n°11971 du 14 mai 1999 tel que modifié et complété 1. Les soussignés Victor Massiah, administrateur délégué et Elisabetta Stegher, dirigeante préposée à la rédaction des documents comptables de la société d’UBI Banca Spa, attestent, compte tenu également des dispositions de l’art. 154 bis, alinéas 3 et 4, du décret législatif italien n° 58 du 24 février 1998 : l’adéquation en ce qui concerne les caractéristiques de l’entreprise et l’application effective des procédures administratives et comptables pour l’établissement des états financiers de l’exercice, au cours de l’année 2018. 2. Modèle de référence. — L’évaluation de l’adéquation des procédures administratives et comptables pour l’établissement des états financiers de l’exercice au 31 décembre 2018 s’est basée sur un modèle interne défini par UBI Banca S.p.A. et développé conformément au cadre défini par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (CoSO) et au cadre Control Objectives for IT and related technology (COBIT), qui constituent les normes de référence pour le système de contrôle interne généralement acceptées au niveau international. 3. Il est également attesté que : 3.1. les états financiers de l’exercice : sont rédigés conformément aux normes comptables internationales applicables reconnues dans la Communauté européenne aux termes du règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 19 juillet 2002 ; correspondent à ce qui figure dans les livres et les écritures comptables ; permettent de donner une image fidèle et correcte de la situation patrimoniale, économique et financière de l’émetteur. 3.2. Le rapport de gestion comprend une analyse fiable de l’évolution et du résultat de la gestion, ainsi que de la situation de l’émetteur, conjointement à la description des principaux risques et incertitudes auxquels il est exposé. Bergame, le 7 février 2019. Victor MASSIAH Elisabetta STEGHER Administrateur délégué Dirigeante préposée à la rédaction des documents comptables de la société Rapport de la Société d’audit II. — Rapport de la société d’audit indépendante conformément à l’article 14 du décret législatif italien n° 39 du 27 janvier 2010 et de l’article 10 du règlement (UE) N° 537/2014. Aux actionnaires de : Unione di Banche Italiane S.p.A. 1. — Rapport sur les états financiers de l’exercice. Avis . — Nous avons exécuté le contrôle comptable des états financiers de Unione di Banche Italiane S.p.A. (la Banque), comprenant le bilan au 31 décembre 2018, le compte de résultat, le tableau de rentabilité globale, le tableau des variations des capitaux propres, le compte-rendu financier pour l’exercice clos à cette date et de l’annexe. Selon nous, les états financiers fournissent une image fidèle et correcte de la situation patrimoniale et financière de la Banque au 31 décembre 2018, du résultat économique et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes International Financial Reporting Standards adoptées par l’Union européenne ainsi qu’aux dispositions promulguées en application de l’art. 9 du décret législatif italien n° 38/05 et de l’art. 43 du décret législatif italien n° 136/15. Éléments à la base de l’avis . — Nous avons réalisé le contrôle comptable conformément aux principes de contrôle internationaux (ISA Italie). Nos responsabilités aux termes de ces principes sont décrites plus en détail à la section Responsabilité du cabinet d’audit pour le contrôle comptable des états financiers du présent rapport. Nous sommes indépendants par rapport à la Banque conformément aux normes et aux principes en matière d’éthique et d’indépendance applicables dans le droit italien au contrôle comptable des états financiers. Nous estimons avoir obtenu des éléments probants suffisants et appropriés sur lesquels baser notre avis. Aspects clés du contrôle comptable . — Les aspects clés du contrôle comptable sont les aspects qui, selon notre avis professionnel, ont été les plus importants dans le cadre du contrôle comptable des états financiers de l’exercice considéré. Nous avons étudié ces aspects dans le cadre du contrôle comptable et dans la formation de notre avis sur les états financiers dans leur ensemble ; par conséquent nous n’exprimons pas d’avis séparé sur ces aspects. Classification des créances envers la clientèle évaluées au coût amorti non dépréciées à risque élevé. Procédures de contrôle réalisées Description de l’aspect clé du contrôle : Dans les états financiers au 31 décembre 2018 sont inscrites des créances envers la clientèle nettes, évaluées au coût amorti, d’un montant de 92,1 milliards d’Euros, dont 87,3 milliards non dépréciés. En particulier, comme indiqué dans le Rapport de gestion, au 31 décembre 2018 3,4 % (données de gestion relatives au périmètre notations internes) des créances envers la clientèle évaluées au coût amorti non dépréciées sont représentés par des créances caractérisées par des catégories de risque élevé. Dans le cadre de ses politiques de gestion des créances envers la clientèle, la Banque a adopté des processus et modalités de suivi de l’évolution des rapports qui incluent notamment une activité articulée de classification en catégories de risque homogènes. Le Rapport de gestion – paragraphe « Les risques » et dans l’Annexe – Partie B – Informations sur le bilan, Section 4 de l’actif ; Partie C – Informations sur le compte de résultat, Section 8 ; Partie E – Information sur les risques et sur les politiques de couverture correspondantes – comprend les informations sur les aspects décrits ci-dessus. En ce qui concerne la complexité du processus d’estimation adopté par la Banque, ainsi que la pertinence de la composante discrétionnaire inhérente à ce processus et à l’importance du montant de ces créances, nous avons jugé que la classification des créances évaluées au coût amorti non dépréciées affectées à des classes de risque élevé représente un aspect clé du contrôle des états financiers de la Banque. Dans le cadre des activités de contrôle, les principales procédures suivantes ont été réalisées : – analyse du processus de crédit en ce qui concerne en particulier la comptabilisation et la compréhension des contrôles organisationnels et procéduraux mis en œuvre par la Banque pour garantir le suivi de la qualité du crédit et la classification et l’évaluation correctes conformément aux normes comptables applicables et à la réglementation de secteur ; – vérification de l’alimentation et de la gestion correctes des archives, y compris avec le support d’experts en informatique du réseau Deloitte, et vérifications de l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents mis en œuvre par les structures d’entreprise ; – vérification, sur une base aléatoire, du caractère correct de la classification comptable des créances à risque élevé sur la base des catégories prévues par le cadre réglementaire sur l’information financière et réglementaire applicable ; – réalisation de procédures d’analyse comparative en examinant les mouvements des créances envers la clientèle non dépréciées évaluées au coût amorti et des corrections de valeur correspondantes ; – vérification de l’exhaustivité et de la conformité de l’information financière fournie par la Banque pour ce que prévoient les normes comptables de référence et la réglementation applicable. Classification et évaluation des créances envers la clientèle évaluées au coût amorti dépréciées et classées comme en souffrance et éventuelles inexécutions Procédures de contrôle réalisées Description de l’aspect clé du contrôle : Dans les états financiers au 31décembre 2018 sont inscrites des créances envers la clientèle évaluées au coût amorti dépréciées nettes de 4,8 milliards d’Euros, pour une valeur brute de 7,6 milliards d’Euros, pour un degré de couverture de 36,9 %. En particulier, lesdites créances dépréciées classées, conformément à la norme comptable internationale IFRS 9 « Instruments financiers », dans le « stade trois », incluent des créances en souffrance nettes de 2,1 milliards d’Euros, pour une valeur brute de 4 milliards d’Euros, pour un degré de couverture de 47,9 % et des éventuelles inexécutions nettes de 2,7 milliards d’Euros, pour une valeur brute de 3,6 milliards, pour un degré de couverture de 25,4 %. Pour la classification des expositions de créances par classes de risque homogènes, la Banque renvoie à la réglementation du secteur et aux dispositions internes qui réglementent les règles de classification et de transfert dans le cadre des différentes catégories de risque. Lors de la détermination de la valeur recouvrable des créances envers la clientèle évaluées au coût amorti dépréciées, la Banque, dans le cadre de ses politiques de classification et d’évaluation, a eu recours à des processus et modalité d’évaluation caractérisés par des éléments de subjectivité et d’estimation de certaines variables telles que, principalement, les flux de trésorerie prévus, les délais de recouvrement attendus et la valeur de réalisation présumée des garanties, le cas échéant, dont la modification peut donner lieu à une variation de la valeur recouvrable finale ; cette détermination se base sur l’utilisation des éléments d’information disponibles à la date d’évaluation. En outre, l’estimation de la valeur recouvrable reflète non seulement le recouvrement au travers de la gestion ordinaire de la créance mais également l’évaluation, calibrée de manière opportune, de l’éventuelle présence de scénarios de vente conformément aux objectifs et aux stratégies de la Banque et, par conséquent, des flux de trésorerie en découlant attendus. Le Rapport de gestion – paragraphe « Les risques » - et l’Annexe - Partie B – Informations sur le bilan, Section 4 de l’actif ; Partie C – Informations sur le compte de résultat, Section 8 ; Partie E – Information sur les risques et sur les politiques de couverture correspondantes – comprennent les informations sur les aspects décrits ci-dessus. Compte tenu de l’importance du montant des créances envers la clientèle évaluées au coût amorti dépréciées inscrites aux états financiers, constituées des créances en souffrance et éventuelles inexécutions, de la complexité du processus d’estimation adopté par la Banque, qui prévoit une activité de classification articulée en catégories de risque homogènes, ainsi que de l’importance de la composante discrétionnaire inhérente à la nature d’estimation de la valeur recouvrable, nous avons estimé que la classification et l’évaluation des créances dépréciées susmentionnées et le processus de détermination des corrections de valeurs représentent un aspect clé du contrôle des états financiers de la Banque. Dans le cadre des activités de contrôle, les principales procédures suivantes ont été réalisées : – analyse du processus de crédit en ce qui concerne en particulier la comptabilisation et la compréhension des contrôles organisationnels et procéduraux mis en œuvre par la Banque pour garantir le suivi de la qualité du crédit et la classification et l’évaluation correctes conformément aux normes comptables applicables et à la réglementation de secteur ; – vérification de l’alimentation et de la gestion correctes des archives, y compris avec le support d’experts en informatique du réseau Deloitte, et vérifications de l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents mis en œuvre par les structures d’entreprise ; – compréhension des méthodes et vérification sur une base aléatoire du caractère raisonnable des critères d’évaluation et des hypothèses adoptées par la Banque aux fins de la détermination de la valeur recouvrable des créances dépréciées ; – vérification, sur une base aléatoire, y compris par l’obtention et l’examen de confirmations écrites par les avocats chargés par la Banque du recouvrement des créances, de l’évaluation et de la classification aux états financiers sur la base des catégories prévues par le cadre réglementaire sur l’information financière et réglementaire applicable ; – réalisation de procédures d’analyse comparative en examinant les mouvements des créances envers la clientèle non dépréciées évaluées au coût amorti et des corrections de valeur correspondantes ; – vérification de l’exhaustivité et de la conformité de l’information financière fournie par la Banque pour ce que prévoient les normes comptables de référence et la réglementation applicable. Test de dépréciation du fonds de commerce Procédures de contrôles réalisées Description de l’aspect clé du contrôle : La Banque a inscrit dans les actifs incorporels des états financiers au 31 décembre 2018 un fonds de commerce, d’un montant de 1 195,8 millions d’Euros, affecté à l’unité génératrice de trésorerie (« Cash Generating Unit » - « CGU ») identifiée avec le secteur Banking dans son ensemble. Ce fonds de commerce, comme le prévoit l’ IAS 36 « Réduction de valeur des actifs », n’est pas amorti mais est soumis à une vérification de la tenue de la valeur comptable (« test de dépréciation »), au moins une fois par an, en le comparant à la valeur recouvrable de la CGU. Aux fins du test de dépréciation, la configuration de valeur utilisée par le conseil de gestion d’Unione di Banche Italiane S.p.A. Pour la valeur recouvrable de la CGU est la valeur d’usage. Comme cela est indiqué dans l’Annexe consolidée, à laquelle il est fait renvoi dans les états financiers, le processus de validation adopté par la Banque est complexe et se base sur des hypothèses concernant notamment la prévision des flux de trésorerie attendus de la CGU qui se basent sur le budget 2019 et sur les projections 2020 – 2023, approuvés à titre préventif par l’organe administratif de la Banque, qui transposent les dynamiques macroéconomiques attendues par la Direction ainsi que la détermination d’un coût d’opportunité du capital, à appliquer aux fins de l’actualisation des flux futurs attendus, et d’un taux de croissance à long terme. Le test de dépréciation effectué par la Banque, qui s’est faite aider par un consultant externe, a confirmé la recouvrabilité du fonds de commerce inscrit dans les états financiers. L’Annexe - Partie A – Politiques comptables, Section 4 Autres aspects ; Partie B - Informations sur le bilan, Section 9 de l’actif – et l’Annexe consolidée – Partie B – Informations sur le bilan, Section 10 de l’actif – comprennent les informations sur les aspects décrits ci-dessus. Compte tenu de l’importance du montant du fonds de commerce inscrit dans les états financiers, de l’importance des estimations afférentes à la détermination des flux de trésorerie de la CGU et des variables clé du modèle de dépréciation, nous avons estimé que le test de dépréciation était un aspect clé du contrôle des états financiers de la Banque. Dans le cadre des activités de contrôle, les principales procédures suivantes ont été réalisées, avec le soutien d’experts du réseau Deloitte : – compréhension des méthodes et des hypothèses adoptées par la Banque pour réaliser le test de dépréciation ; – constatation et compréhension des contrôles pertinents mis en œuvre par la Banque sur le processus de réalisation du test de dépréciation ; – analyse du caractère raisonnable des principales hypothèses adoptées pour la formulation des prévisions des flux de trésorerie, y compris par l’obtention d’informations auprès de la Banque et approfondissements avec le consultant externe de celle-ci, et des variables clés utilisées dans le modèle d’évaluation : – analyse des données finales par rapport aux plans initiaux afin d’évaluer la nature des écarts et la fiabilité du processus d’établissement du budget et des projections ; – vérification de l’exactitude mathématique du modèle utilisé pour déterminer la valeur d’usage de la CGU ; – examen de l’analyse de sensibilité préparée par la Banque ; – vérification de l’exhaustivité et de la conformité de l’information financière fournie par la Banque par rapport à ce que prévoit la norme comptable de référence IAS 36 « Réduction de valeur des actifs ». Annulation comptable d’un portefeuille de créances en souffrance suite à la cession via la titrisation assortie de GACS Procédures de contrôle réalisées Le 1er août 2018, dans le cadre du Plan stratégique Non Performing Loans, a été réalisée e la cession assortie d’une garantie émise par le ministère de l’Économie et des Finances (la « GACS ») au véhicule de titrisation indépendant Maior SPV S.r.l., d’un portefeuille de créances en souffrances pour une valeur nominale brute à la date de référence de l’opération (1er janvier 2018) d’un montant de 2,7 milliards d’Euros, correspondant à une valeur comptable brute de 1,6 milliard d’Euros, avec l’émission simultanée par le véhicule de titrisation de titres Senior, Mezzanine et Junior souscrits par la Banque. Par la suite, le 28 septembre 2018, la Banque a cédé à des investisseurs tiers de 95 % des tranches Mezzanine et Junior initialement souscrites, en conservant un intérêt économique net de 5 % de la valeur nominale de chaque desdites tranches, afin de s’acquitter de l’obligation de rétention prévue par la réglementation de référence. Avec la réalisation de la cession desdits titres, les conditions requises par l’ IFRS 9 pour l’annulation comptable des créances cédées du bilan de la Banque ont par conséquent été satisfaites. L’Annexe – Partie C – Informations sur le compte de résultat, Section 6 ; partie E – Information sur les risques et sur les politiques de couverture correspondantes – comprend l’information sur les aspects décrits ci-dessus et sur les effets économiques constatés au cours de l’exercice 2018 en ce qui concerne l’opération susmentionnée. Compte tenu de la complexité de l’opération et de l’importance des effets comptables liés, nous avons estimé que l’annulation comptable des créances objet de cession par titrisation assortie d’une GACS est un aspect clé du contrôle des états financiers de la Banque. Dans le cadre des activités de contrôle, les principales procédures suivantes ont été réalisées, avec le soutien d’experts du réseau Deloitte : – analyse du processus d’approbation de l’opération de cession des créances par les organes compétents de la Banque ; – compréhension de la structure et des modalités de réalisation de l’opération de cession par titrisation avec obtention et analyse des contrats conclus ainsi que des entretiens avec la Direction de la Banque ; – obtention et analyse de la documentation préparée par la Banque pour la demande de concession de la GACS ; – vérification de la conception et de la mise en œuvre des contrôles pertinents mis en œuvre par la Banque dans le cadre de l’annulation comptable des créances objet de cessions ; – vérification de l’existence des conditions requises par la norme comptable internationale IFRS 9 pour l’annulation comptable du bilan de la Banque des créances cédées, en ce qui concerne le transfert substantiel des risques et bénéfices du portefeuille des créances en souffrance cédé et titrisé ; – vérification de l’exhaustivité et de la conformité de l’information financière fournie par la Banque par rapport à ce que prévoient les normes comptables de référence et la réglementation applicable. La première application de la norme comptable internationale IFRS 9 Procédures de contrôle réalisées La première application, le 1er janvier 2018, de la norme comptable internationale IFRS 9 « Instruments financiers », a donné lieu à la classification et l’évaluation des actifs et passifs financiers de la Banque selon les nouvelles catégories comptables prévues par la norme et à la définition d’une méthodologie de détermination des corrections de valeur (impairment) des actifs financiers selon le modèle des pertes attendues (les « expected credit losses » ). La Banque a choisi, conformément à ce qu’autorise l’ IFRS 9, de continuer à appliquer les exigences existant de Hedge accounting (IAS 39) pour toutes les relations de couverture jusqu’à ce que l’ IASB complète le projet de définition des règles relatives à la comptabilisation de portefeuilles d’instruments financiers (« Macro - Hedging » ). La Banque a également décidé de faire usage de la possibilité fournie par la norme de ne pas redéterminer les données comparatives de l’exercice précédent. La Partie A – Politiques comptables de l’Annexe de la Banque dans le chapitre « La transition aux nouvelles normes comptables IFRS 9 et IFRS 15 » des états financiers, comprend l’information exigée par les normes comptables internationales applicables, y compris les principaux choix méthodologiques effectués. En particulier, la première application de l’ IFRS 9 a déterminé au 1er janvier 2018 un effet global négatif sur les capitaux propres de la Banque de 742,5 millions d’Euros après déduction de l’effet fiscal. Ces effets ont été déterminés à l’issue d’un processus global de mise en œuvre qui a de différente manière concerné les divers aspects du système de contrôle interne de la Banque. Dans ce contexte, en particulier, la détermination des corrections de valeur des actifs financiers selon le modèle des pertes attendues prévu par la nouvelle norme constitue le résultat d’un processus d’estimation complexe qui inclut de nombreuses variables subjectives concernant les critères utilisés pour l’identification d’une augmentation significative du risque de crédit, aux fins de l’affectation des actifs financiers dans les phases prévues par l’ IFRS 9, et la définition des modèles pour l’évaluation des pertes attendues, avec utilisation des différents scénarios éventuels prospectifs pondérés pour les probabilités de réalisation, hypothèses et paramètres correspondants, qui tiennent compte des informations macroéconomiques actuelles et prospectives (« forward-looking » ). Compte tenu de l’importance des effets susmentionnés, des complexités envahissantes opérationnelles liées à la transition et de l’importance inhérente au processus d’estimation selon la nouvelle méthodologie de dépréciation, nous avons estimé que la première application de l’ IFRS 9 est un aspect clé du contrôle des états financiers de la Banque. Au cours des procédures de contrôle nous avons préalablement examiné, y compris avec le support d’experts du réseau Deloitte dans le domaine des processus et systèmes IT et des modèles d’évaluation et appréciation du risque de crédit, le projet de mise en œuvre mise en œuvre par la Banque en ce qui concerne en particulier les choix d’application adoptés, pour en vérifier le caractère approprié et la conformité aux exigences prévues par la norme comptable internationale IFRS 9, et les effets correspondants. Dans le cadre de nos vérifications nous avons notamment réalisé les principales procédures suivantes : – obtention et examen des procès-verbaux des organes d’administration et de contrôle de la Banque, des politiques comptables approuvées et de toute autre documentation développée et mise à disposition, en ce qui concerne en particulier les domaines d’interprétation, y compris par la collecte d’informations et des entretiens avec les fonctions compétentes de la Banque et approfondissements avec les consultants externes de celle-ci ; – analyse de la documentation technico-méthodologique relative à l’identification des modèles commerciaux de la Banque en ce qui concerne en particulier les critères de classification des actifs financiers dans lesdits modèles commerciaux ; – constatation et compréhension de la conception de certains contrôles clés, y compris ceux informatiques, qui régissent la classification et l’évaluation des actifs financiers de la Banque, et vérification de la mise en œuvre correcte ainsi que de leur fonctionnement efficace ; – réalisation de vérifications ayant pour but de vérifier – pour certaines créances et certains titres de dette – l’exactitude des résultats du test SPPI réalisé par la Banque lors de la première application de l’IFRS 9 ; – compréhension des modèles de dépréciation développés par la Banque et analyse du caractère raisonnable des hypothèses et des paramètres utilisés dans les modèles de transfer t Logic ou Staging allocation et de calcul des expected credit losses, y compris avec le soutien d’experts du réseau Deloitte , ainsi que vérification de l’exactitude des calculs correspondants ; – vérification de la cohérence entre les informations utilisées aux fins du calcul des pertes attendues et de celles utilisées dans le cadre des autres processus de décision principaux, de budget et d’évaluation de la Banque en ce qui concerne en particulier les indicateurs qualitatifs, les indicateurs macroéconomiques et les informations forward-looking. Enfin, en ce qui concerne l’impact découlant de la première application de l’IFRS 9, nous avons obtenu les détails de la quantification correspondante et vérifié l’exactitude mathématique. Nous avons également vérifié l’exhaustivité et la conformité de l’information fournie à ce sujet aux dispositions des normes comptables internationales applicables. Responsabilité des administrateurs et du conseil de surveillance pour les états financiers de l’exercice. — La responsabilité relative à la rédaction des états financiers de l’exercice donnant une image fidèle et correcte conformément aux normes International Financial Reporting Standards adoptées par l’Union européenne et aux dispositions promulguées en application de l’art. 9 du décret législatif italien n° 38/05 et de l’art. 43 du décret législatif italien n° 136/15 et, conformément aux dispositions législatives, pour la partie du contrôle interne qu’ils jugent nécessaire afin de permettre l’établissement d’états financiers qui ne contiennent pas d’erreurs significatives dues à des fraudes ou à des comportements ou évènements non intentionnels, revient aux conseillers de gestion. Les conseillers de gestion sont responsables de l’évaluation de la capacité de la Banque à continuer à opérer comme une entité poursuivant son exploitation et, lors de l’établissement des états financiers de l’exercice, du caractère approprié de l’utilisation de l’hypothèse de la continuité de l’exploitation, ainsi que d’une information appropriée en la matière. Les conseillers de gestion utilisent l’hypothèse de la continuité de l’exploitation lors de l’établissement des états financiers à moins qu’ils n’aient déterminé qu’existent les conditions pour la liquidation de la Banque ou pour l’interruption de l’activité ou qu’ils n’ont pas d’alternatives réalistes à ces choix. Le conseil de surveillance a la responsabilité de la surveillance, conformément aux dispositions légales, du processus de préparation des informations financières de la Banque. Responsabilité du cabinet d’audit pour le contrôle comptable des états financiers de l’exercice. — Nos objectifs sont l’acquisition d’une certitude raisonnable que les états financiers de l’exercice dans leur ensemble ne contiennent pas d’erreurs significatives, dues à des fraudes ou des comportements ou évènements non intentionnels, et l’émission d’un rapport de contrôle qui inclut notre avis. Par certitude raisonnable on entend un niveau élevé de certitude qui, toutefois, ne fournit pas la garantie qu’un contrôle comptable exercé conformément aux principes de contrôle internationaux (ISA Italie) identifie toujours une erreur significative, le cas échéant. Les erreurs peuvent dériver de fraudes ou de comportements ou évènements non intentionnels et son considérées significatives si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que celles-ci, individuellement ou dans leur ensemble, sont en mesure d’influencer les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base des états financiers de l’exercice. Dans le cadre du contrôle comptable exercé conformément aux principes de contrôle internationaux (ISA Italie), nous avons exercé l’appréciation de professionnel et avons maintenu le scepticisme professionnel pendant toute la durée du contrôle comptable. En outre : nous avons identifié et évalué les risques d’erreurs significatifs dans les états financiers de l’exercice, dus à des fraudes ou à des comportements ou évènements non intentionnels ; nous – avons défini et réalisé des procédures de contrôle en réponse à ces risques ; nous avons obtenu des éléments probants suffisants et appropriés sur lesquels baser notre avis. Le risque de ne pas identifier une erreur significative dérivant de comportements ou évènements non intentionnels, ainsi que la fraude peut impliquer l’existence de collusions, falsifications, omissions intentionnelles, déclarations trompeuses ou interprétation forcée du contrôle interne ; nous avons obtenu une compréhension du contrôle interne pertinent aux fins du contrôle comptable afin de définir des procédures de révision appropriées dans les circonstances et non pour exprimer un jugement sur l’efficacité du contrôle interne de la Banque ; nous avons évalué le caractère approprié des principes comptables utilisés ainsi que le caractère raisonnable des estimations comptables effectuées par les conseillers de gestion, y compris l’information correspondante ; nous sommes arrivés à une conclusion sur le caractère appropriée de l’utilisation par les conseillers de gestion de l’hypothèse de la continuité d’exploitation et, sur la base des éléments probants obtenus, sur l’éventuelle existence d’une incertitude significative concernant des évènements ou circonstances qui peuvent faire naître des doutes significatifs sur la capacité de la Banque à continuer à opérer comme une entité poursuivant son exploitation. En présence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention dans le rapport de contrôle sur l’information des états financiers correspondante à savoir, lorsque cette information est inadaptée, à traduire cette circonstance dans la formulation de notre avis. Nos conclusions se basent sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date du présent rapport. Toutefois, des évènements ou circonstances ultérieurs peuvent faire que la Banque cesse d’opérer comme une entité poursuivant son exploitation ; nous avons évalué la présentation, la structure et le contenu des états financiers de l’exercice dans leur ensemble, y compris l’information, et si les états financiers de l’exercice représentent les opérations et les évènements sous-jacents de manière à fournir une représentation fidèle. Nous avons communiqué aux responsables des activités de gouvernance, identifiés à un niveau approprié comme l’exigent les ISA Italie , entre autres, la portée et le calendrier planifiés pour le contrôle comptable et les résultats significatifs qui en sont ressortis, y compris les éventuelles carences significatives dans le contrôle interne identifiées au cours du contrôle comptable. Nous avons également fourni aux responsables des activités de gouvernance une déclaration sur le fait que nous avons respecté les normes et principes en matière d’éthique et d’indépendance applicables dans le droit italien et nous les avons informés de toute situation pouvant raisonnablement avoir un effet sur notre indépendance et, le cas échéant, les mesures de sauvegarde correspondantes. Parmi les aspects communiqués aux responsables des activités de gouvernance, nous avons identifié ceux qui ont été les plus importants dans le cadre du contrôle comptable des états financiers de l’exercice en question, qui ont donc constitué les aspects clés du contrôle. Nous avons décrit ces aspects dans le rapport de contrôle. Autres informations communiquées aux termes de l’article 10 du règlement (UE) n° 537/2014 . — L’assemblée des actionnaires de Unione di Banche Italiane S.p.A. nous a confié, le 30 avril 2011, la mission de contrôle comptable des états financiers de l’exercice et consolidés de la Banque pour les exercices allant du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2020. Nous déclarons qu’aucun autre service que le contrôle comptable étant interdit en vertu de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 n’a été fourni et que nous sommes restés indépendants par rapport à la Société dans exécution du contrôle légal. Nous confirmons que l’avis sur les états financiers exprimé dans le présent rapport est conforme à ce qui figure dans le rapport complémentaire destiné au Comité pour le contrôle interne et le contrôle comptable, préparé aux termes de l’article 11 du règlement susmentionné. 2. — Rapport sur d’autres dispositions légales et réglementaires. Avis aux termes de l’article 14, alinéa 2, point e) du décret législatif italien n° 39/10 et de l’article 123-bis, alinéa 4 du décret législatif italien n° 58/98. Les conseillers de gestion de Unione di Banche Italiane S.p.A. sont tenus de préparer le rapport de gestion et le rapport sur la gouvernance sociétaire et le régime de propriété de Unione di Banche Italiane S.p.A. au 31 décembre 2018, y compris leur cohérence avec les états financiers de l’exercice correspondants et leur conformité aux dispositions légales. Nous avons réalisé les procédures indiquées dans le principe de contrôle (SA Italia) n° 720B afin d’exprimer un avis sur la cohérence du rapport de gestion et de certaines informations spécifiques contenues dans le rapport sur la gouvernance sociétaire et le régime de propriété indiqués à l’article 123-bis, alinéa 4 du décret législatif italien n° 58/98, avec les états financiers de l’exercice de Unione di Banche Italiane S.p.A. au 31 décembre 2018 et sur leur conformité aux dispositions légales, et afin de faire un déclaration sur d’éventuelles erreurs significatives. Selon nous, le rapport de gestion et certaines informations spécifiques contenues dans le rapport sur la gouvernance sociétaire et le régime de propriété susmentionnés sont cohérents avec les états financiers de l’exercice de Unione di Banche Italiane S.p.A. au 31 décembre 2018 et sont rédigés conformément aux dispositions légales. En ce qui concerne la déclaration visée à l’article 14, alinéa 2, point e) du décret législatif italien n° 39/10, faite sur la base des connaissances et de la compréhension de l’entreprise et du contexte correspondant obtenues au cours de l’activité de contrôle, nous n’avons rien à signaler. DELOITTE & TOUCHE S.p.A. Marco Miccoli Associé Milan, le 5 mars 2019 . B. — Tableaux des États financiers de l’Entreprise . I. — Bilan . (En Euros) Actif 31/12/2018 31/12/2017 réexposé 10. Caisse et avoirs 732 741 933 687 323 202 20. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat 1 203 500 433 1 656 218 101 a) actifs financiers détenus à des fins de transaction 407 000 462 861 958 981 c) Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 796 499 971 794 259 120 30. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 8 889 655 841 10 719 392 952 40. Actifs financiers évalués au coût amorti 102 020 450 378 100 361 998 016 a) créances sur les banques 9 953 490 011 7 372 466 413 b) créances sur la clientèle 92 066 960 367 92 989 531 603 50. Dérivés de couverture 44 084 128 169 907 135 60. Ajustement de valeur des actifs financiers objet de couverture générique (+/-) 97 428 683 -2 034 718 70. Participations 1 467 282 489 1 435 673 749 80. Actifs corporels 1 747 496 621 1 586 709 118 90. Actifs incorporels 1 278 491 244 1 287 238 909 Dont : Fonds de commerce 1 195 838 623 1 195 838 623 100. Actifs d’impôts 3 880 941 544 3 744 182 375 a) courants 1 295 810 944 1 330 394 108 b) anticipés 2 585 130 600 2 413 788 267 110. Actifs non courants et groupes d’actifs en cours de vente 2 525 402 332 988 120. Autres actifs 1 240 332 908 1 653 897 501 Total de l’actif 122 604 931 604 123 300 839 328 Passif et des capitaux propres 31/12/2018 31/12/2017 réexposé 10. Passifs financiers évalués au coût amorti 109 359 943 248 109 951 601 418 a) dettes envers les banques 16 946 039 352 17 142 746 002 b) dettes envers la clientèle 66 446 169 603 65 308 906 629 c) titres en circulation 25 967 734 293 27 499 948 787 20. Passifs financiers détenus à des fins de transaction 412 609 958 411 931 041 40. Dérivés de couverture 109 168 631 99 171 418 50. Ajustement de valeur des passifs financiers objet de couverture générique (+/-) 74 297 421 60. Passifs d’impôts 141 145 124 173 880 570 a) courants 17 712 066 30 684 996 b) anticipés 123 433 058 143 195 574 80. Autres passifs 2 950 455 544 2 446 822 717 90. Financement des indemnités de fin de carrière salariée 286 104 942 319 346 488 100. Provisions pour risques et charges 413 089 320 446 687 609 a) engagements et garanties accordées 63 289 295 46 017 481 b) fonds de pension et obligations assimilées 91 931 619 101 769 852 c) autres provisions pour risques et charges 257 868 406 298 900 276 110. Réserves de réévaluation -319 730 879 -83 056 520 140. Réserves 2 597 635 211 3 406 491 450 150. Primes d’émission 3 294 603 931 3 306 627 105 160. Capital 2 843 177 160 2 843 177 160 170. Actions propres (-) -25 074 070 -9 817 953 180. Résultat de l’exercice (+/-) 467 506 063 -12 023 175 Total du passif et des capitaux propres 122 604 931 604 123 300 839 328 II. — Compte de résultat . (En Euros) Postes 31/12/2018 31/12/2017 réexposé 10. Intérêts actifs et produits assimilés 1 919 868 058 1 854 720 382 Dont : intérêts actifs calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif 1 775 038 636 20. Intérêts passifs et charges assimilées -376 091 512 -573 381 324 30. Marge d’intérêt 1 543 776 546 1 281 339 058 40. Commissions actives 1 513 445 224 1 329 731 583 50. Commissions passives -105 939 844 -81 806 644 60. Commissions nettes 1 407 505 380 1 247 924 939 70. Dividendes et produits assimilés 126 546 778 98 956 802 80. Résultat net de l’activité de transaction 55 334 438 122 269 172 90. Résultat net des actifs de couverture -10 324 121 -1 308 316 100. Bénéfices (pertes) sur cession ou rachat de : -20 130 951 109 590 837 a) actifs financiers évalués au coût amorti -78 185 275 12 437 237 b) actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 63 626 020 107 110 413 c) passifs financiers -5 571 696 -9 956 813 110. Résultat net des autres actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat -29 327 705 12 806 237 a) actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur 12 806 237 b) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur -29 327 705 120. Marge d’intermédiation 3 073 380 365 2 871 578 729 130. Corrections/reprises de valeur nettes pour risque de crédit de : -442 782 703 -843 205 935 a) actifs financiers évalués au coût amorti -443 540 213 -685 674 947 b) actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 757 510 -157 530 988 140. Bénéfices/pertes découlant de modifications contractuelles sans suppression -37 071 833 150. Résultat net de la gestion financière 2 593 525 829 2 028 372 794 160. Frais de gestion : -2 442 795 871 -2 195 840 713 a) frais de personnel -1 326 369 717 -1 161 057 558 b) autres frais de gestion -1 116 426 154 -1 034 783 155 170. Provisions nettes pour risques et charges 42 227 245 17 859 082 a) engagements et garanties accordées 23 517 691 25 410 673 b) autres provisions nettes 18 709 554 -7 551 591 180. Corrections/Reprises de valeurs nettes sur actifs corporels -60 948 539 -58 278 459 190. Corrections/Reprises de valeur nette sur les actifs incorporels -13 309 028 -7 159 946 200. Autres charges/produits de gestion 279 480 787 282 399 946 210. Charges d’exploitation -2 195 345 406 -1 961 020 090 220. Bénéfices (Pertes) des participations 739 964 -69 639 423 250. Bénéfice (perte) sur cessions d’investissements 1 018 793 1 175 963 260. Bénéfice (perte) d’exploitation avant impôt 399 939 180 -1 110 756 270. Impôts sur les bénéfices de l’exercice 67 566 883 -10 912 419 280. Bénéfice (perte) d’exploitation après impôt 467 506 063 -12 023 175 300. Résultat de l’exercice 467 506 063 -12 023 175 III. — État de résultat global . (En Euros) 31/12/2018 31/12/2017 réexposé 10. Résultat de l’exercice 467 506 063 -12 023 175 Autres composants de revenu après impôts non recyclables en résultat 2 566 821 -2 503 816 20. Titres de capital évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 740 304 70. Régimes à prestations définies 1 826 517 -2 503 816 Autres composants de revenu après impôts recyclables en résultat -259 656 672 -45 301 240 120. Couverture des flux financiers -35 138 -271 997 140. Actifs financiers (aitres que les titres de capital) évalués à la juste valeur par le biais du résultat global -259 621 534 -45 029 243 170. Total autres composants de revenu après impôts -257 089 851 -47 805 056 180. Résultat global (Poste 10 + 170) 210 416 212 -59 828 231 IV. — État des variations des capitaux propres . Mouvements au 31 décembre 2018 (En Euros) Montants en euros Situation au 31/12/2017 Modification soldes ouverture Situation au 01/01/2018 Affectation résultat exercice précédent Variations de l’exercice Capitaux propres au 31/12/2018 Réserves Dividendes et autres affectations Variations de réserves Opérations sur les capitaux propres Résultat global Émission de nouvelles actions Achat d’actions propres Distribution exceptionnelle dividendes Variation instruments de capital Dérivés sur actions propres Stock-options Capital : 2 843 177 160 2 843 177 160 2 843 177 160 a) actions ordinaires 2 843 177 160 2 843 177 160 2 843 177 160 b ) autres actions Primes d’émission 3 306 627 105 3 306 627 105 -12 023 175 3 294 603 931 Réserves : 3 466 364 166 -822 299 187 2 644 064 979 -125 415 145 78 985 377 2 597 635 211 a ) de bénéfices 1 513 996 028 -837 033 009 676 963 019 -125 415 145 -277 457 551 270 417 b ) autres 1 952 368 138 14 733 822 1 967 101 960 79 262 834 2 046 364 794 Réserves de réévaluation -142 929 236 79 753 059 -63 176 177 535 149 -257 089 851 -319 730 879 Instruments de capital Actions propres -9 817 953 -9 817 953 507 780 -15 763 897 -25 074 070 Résultat de l’exercice -12 023 175 -12 023 175 12 023 175 467 506 063 467 506 063 Capitaux propres 9 451 398 067 -742 546 128 8 708 851 939 -125 415 145 79 520 526 507 780 -15 763 897 210 416 212 8 858 117 416 Mouvements au 31 décembre 2017 (En Euros) Montants en euros Situation au 31/12/2016 Modification soldes ouverture Situation au 01/01/2017 Affectation résultat exercice précédent Variations de l’exercice Capitaux propres au 31/12/2017 Réserves Dividendes et autres affectations Variations de réserves Opérations sur les capitaux propres Résultat global Émission de nouvelles actions Achat d’actions propres Distribution exceptionnelle dividendes Variation instruments de capital Dérivés sur actions propres Stock-options Capital : 2 440 750 987 2 440 750 987 402 426 173 2 843 177 160 a ) actions ordinaires 2 440 750 987 2 440 750 987 402 426 173 2 843 177 160 b ) autres actions Primes d’émission 3 798 429 612 3 798 429 612 -493 425 486 1 622 979 3 306 627 105 Réserves : 2 621 569 946 2 621 569 946 -107 162 640 959 821 958 -7 865 098 3 466 364 166 a) de bénéfices 1 621 158 668 1 621 158 668 -107 162 640 1 513 996 028 b ) autres 1 000 411 278 1 000 411 278 959 821 958 -7 865 098 1 952 368 138 Réserves de réévaluation -27 803 342 -27 803 342 -67 320 838 -47 805 056 -142 929 236 Instruments de capital Actions propres -9 868 519 -9 868 519 709 638 -659 072 -9 817 953 Résultat de l’exercice -493 425 486 -493 425 486 493 425 486 -12 023 175 -12 023 175 Capitaux propres 8 329 653 198 8 329 653 198 -107 162 640 893 210 758 396 184 054 -659 072 -59 828 231 9 451 398 067 V. — Tableau des flux de trésorerie . (En Euros) 31/12/2018 31/12/2017 réexposé A. Activités d’exploitation : 1. Gestion 938 876 080 916 375 321 Résultat de l’exercice (+/-) 467 506 063 -12 023 175 Plus/moins-values sur les actifs financiers détenus à des fins de transaction et sur les autres actifs/passifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat (+/-) -21 584 813 72 483 852 Plus/moins-values sur les actifs de couverture (-/+) 10 324 121 150 810 913 Corrections/reprises de valeur nettes pour risque de crédit (+/-) 630 052 336 695 926 050 Corrections/reprises de valeur nettes sur actifs corporels et incorporels (+/-) 74 251 038 65 438 406 Provisions nettes pour risques et charges et autres coûts/produits (+/-) -18 709 554 7 551 591 Impôts, taxes et crédits d’impôt non versés (+/-) -67 566 883 10 912 000 Corrections/reprises de valeur nettes des activités abandonnées après déduction de l’effet fiscal (+/-) Corrections/reprises de valeur nettes pour dépréciation (+/-) 3 450 000 69 639 423 Autres ajustements (+/-) -138 846 228 -144 363 739 2. Liquidités générées/absorbées par les actifs financiers 1 289 621 594 1 751 124 285 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 525 061 035 -114 188 709 Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 138 603 124 Autres actifs obligatoirement évalués à la juste valeur 44 584 871 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 2 057 441 852 1 637 130 877 Actifs financiers évalués au coût amorti -1 927 723 570 -715 891 668 Autres actifs 590 257 406 805 470 661 3. Liquidités générées/absorbées par les passifs financiers -2 071 731 775 -3 013 931 587 Passifs financiers évalués au coût amorti -1 934 618 237 -2 245 325 057 Passifs financiers détenus à des fins de transaction -462 261 -649 375 706 Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur Autres passifs -136 651 277 -119 230 824 Trésorerie nette générée/absorbée par l’activité d’exploitation 156 765 899 -346 431 981 B. Activités d’investissement : 1. Liquidités générées par 108 963 017 131 619 880 Ventes de participations 4 189 964 40 857 327 Dividendes encaissés sur participations 103 715 982 90 204 750 Ventes d’actifs corporels 1 007 821 98 445 Ventes d’actifs incorporels Ventes de branches d’entreprise 49 250 459 358 2. Liquidités absorbées par -199 962 988 -22 812 673 Achats de participations -9 901 117 -4 295 098 Achats d’actifs corporels -189 908 365 -24 712 879 Achats d’actifs incorporels -153 506 -114 696 Achats de branches d’entreprise 6 310 000 Liquidités nettes générées/absorbées par l’activité d’investissement -90 999 971 108 807 207 C. Activités de provision Émission /achat d’actions propres -15 256 116 402 426 173 Émission /achat d’instruments de capital Distribution de dividendes et autres finalités -125 415 145 -107 162 538 Liquidités nettes générées/absorbées par l’activité de provision -140 671 261 295 263 635 Liquidités nettes générées / absorbées pendant l’exercice -74 905 333 57 638 861 Légende : (+) Générées (-) Absorbées Tableau des flux de trésorerie - Réconciliation Postes comptables 31/12/2018 31/12/2017 réexposé Caisse et avoirs au début de l’année 687 323 202 204 187 680 Trésorerie totale nette générée/absorbée pendant l’exercice -74 905 333 57 638 861 Transactions de regroupement d’entreprises 120 324 064 425 496 661 Caisse et avoirs : effet de la variation des taux de change Caisse et avoirs à la clôture de l’exercice 732 741 933 687 323 202 VII. — Annexe. Les données figurant dans les tableaux de l’Annexe sont exprimés, sauf indication contraire, En milliers d’Euros. Partie A. – Politiques comptables. A.1. Généralités. Section 1. Déclaration de conformité aux normes comptables internationales . — Les états financiers de Unione di Banche Italiane ont été rédigés conformément aux normes comptables IAS/IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations y afférentes de l’International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC) adoptées par la Commission européenne et en vigueur au 31 décembre 2018, transposées en Italie par le Décret législatif italien n° 38/2005 qui a exercé l’option prévue par le Règlement CE n° 1606/2002 en matière de normes comptables internationales. Aucune dérogation n’a été effectuée quant à l’application des normes comptables IAS/IFRS. Les états financiers sont constitués du Bilan, du Compte de résultat, de l’État de résultat global, de l’État de variation des capitaux propres, du Tableau des flux de trésorerie, de l’Annexe, et sont accompagnés du Rapport de gestion. Les informations demandées par les normes comptables internationales, les lois, la Banque d’Italie, la Commission Nationale des Sociétés et de la Bourse - Consob, ainsi que l’ESMA en plus d’autres informations non obligatoires mais considérées tout aussi nécessaires aux fins d’une représentation correcte et fidèle de la situation patrimoniale, de la situation financière et du compte de résultat de la Banque de la banque sont fournies dans le Rapport de gestion et dans l’Annexe. Le projet des états financiers, approuvé par le Conseil de Gestion du 7 février 2019 et soumis à l’approbation du Conseil de Surveillance du 7 mars 2019 est accompagné de l’Attestation de l’administrateur délégué et du dirigeant préposé aux termes de l’article 154-bis du Décret législatif italien 58/1998 et soumis au contrôle comptable par la société d’audit Deloitte & Touche Spa. Section 2. Principes généraux de rédaction . — La rédaction des états financiers s’est effectuée sur la base des critères d’évaluation, adoptés en vue de la continuité d’exploitation et conformément aux principes de compétence, de pertinence de l’information, ainsi que de prédominance du fond économique sur la forme juridique. Les états financiers sont établis avec clarté et représentent de façon correcte et véridique la situation patrimoniale, la situation financière, le résultat économique de l’exercice, la variation des capitaux propres et les flux de trésorerie. Sauf indication contraire, les informations contenues dans le présent dossier des états financiers sont exprimées En Euros comme monnaie de compte et les situations financières, patrimoniales, économiques, les notes d’information/commentaire et les tableaux explicatifs sont exposés en milliers d’Euros. Les arrondissements ont été effectués en tenant compte des dispositions indiquées par la Banque d’Italie. Les tableaux utilisés dans les présents états financiers sont conformes aux prescriptions de la Circulaire de la Banque d’Italie n° 262/2005 telles que modifiée et complétée ; outre la donnée comptable au 31 décembre 2018, ils fournissent la même information comparative au 31 décembre 2017 et ne reportent pas les postes non valorisés pour l’exercice en cours et l’exercice précédent. Conformément aux dispositions de la Communication de la Banque d’Italie du 30 octobre 2018, contenant notamment des éclaircissements concernant les modalités de remplissage de certaines tableaux de l’annexe , concernant le tableau du compte de résultat, la Banque a exposé les composantes économiques afférentes à l’évaluation des actifs financiers, objet de cession au cours de l’exercice, comptabilisées depuis le début de l’exercice jusqu’à la date de décomptabilisation, au poste « 130a. Corrections/Reprises de valeur nettes pour risque de crédit relatif aux : actifs financiers évalués au coût amorti ». Elles sont inscrites au sous-poste « 100a. Bénéfice (pertes) découlant sur cession ou rachat de : actifs financiers évalués au coût amorti » et 100b. Bénéfice (pertes) découlant sur cession ou rachat de : actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global » les seules éventuelles composantes économiques afférentes à la différence entre la valeur comptable à la date de décomptabilisation et la rémunération reçue pour la cession. La Banque a également représenté les transferts entre stades de risque / catégories de détérioration dans une logique « mono périodique » c’est-à-dire en tenant exclusivement compte des transferts effectués entre la date de début de l’exercice et celle de référence des états financiers, par conséquent sans indication des éventuels transferts infra-annuels ayant eu lieu (la logique « multi périodique »). Par conséquent, la Banque les a reclassées du sous-poste « 100a. Bénéfice (pertes) découlant sur cession ou rachat de : actifs financiers évalués au coût amorti » et 100b. Bénéfice (pertes) découlant sur cession ou rachat de : actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global », dans lequel elles étaient précédemment comptabilisées conformément à la pratique adoptée par le système bancaire, aux sous-postes « 130a. Corrections/Reprises de valeur nettes pour risque de crédit relatif aux : actifs financiers évalués au coût amorti » et « 130b. Corrections/Reprise de valeur nettes pour risque de crédit relatif aux : actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global », les composantes économiques susmentionnées afférentes à l’évaluation d’actifs financiers qui avaient fait l’objet de cession au cours de l’exercice. Les états en question, du fait de l’adoption de l’IFRS 9 sont différents de ceux utilisés pour les états financiers d’UBI Banca au 31 décembre 2017, établis selon les dispositions de la 4 ème mise à jour de la Circulaire de la Banque d’Italie 262/2005. Au sens de la norme comptable internationale IAS 1 « Présentation des états financiers », les données patrimoniales et économiques des périodes de comparaison ont donc été rattachées aux nouveaux postes budgétaires en application de la méthodologie illustrée ci-après. Il est également précisé que les données patrimoniales et économiques au 31 décembre 2018 ne sont pas totalement comparables avec celles relatives aux périodes de comparaison dans la mesure où ces dernières ont été déterminées en application de la norme comptable internationale IAS 39, en vigueur au cours de la période objet du reporting. En effet, au sens du par. 7.2.15 de la norme IFRS 9, l’obligation de redétermination des données reportées à des fins de comparaison n’est pas prévue. Pour plus d’information en ce qui concerne le rapprochement des données patrimoniale conformément à l’IAS 39 publiées dans les états financiers au 31 décembre 2017 avec celles déterminées au 1 er janvier 2018 (en application des dispositions de l’IFRS 9 en termes de classement, mesure et dépréciation), voir le chapitre « La transition vers les nouvelles normes comptables IFRS 9 et IFRS 15 » des présents états financiers. Bilan . — La réexposition des postes de l’actif du bilan publié dans les états financiers au 31 décembre 2017, selon le nouvel état introduit par la 5 ème mise à jour de la Circulaire de la Banque d’Italie n° 262/2005, a été effectuée, pour des valeurs comptables égales conformément à l’IAS 39, dans le respect des Modèles commerciaux identifiés par le Groupe en application de la norme IFRS 9. Lors de l’exécution de cette réexposition, les dispositions de la nouvelle norme ont dont été respectés en termes de classification des instruments financiers, en tenant également compte du résultat du « SPPI test » qui fait partie intégrante du processus de classification. Les réexpositions effectuées sont représentées ci-dessous. IAS 39 IFRS 9 États conf. A la 4ème mise à j. d e la Circ. d e la Banque d’Italie 262/2005 États conf. à la 5ème mise à j. de la Circ. de la Banque d’Italie 262/2005 20. Actifs financiers détenus à des fins de transaction 20a. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat : actifs financiers détenus à des fins de transaction 20c. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat : autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 30. Actifs financiers évalués à la juste valeur 20b. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat : actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 20c. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat : autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 40. Actifs financiers disponibles à la vente 20c. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat : autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 30. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 40b. Actifs financiers évalués au coût amorti : créances sur la clientèle 50. Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance 30. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 40b. Actifs financiers évalués au coût amorti : créances envers la clientèle 60. Créances sur les banques 20c. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat : autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 40a. Actifs financiers évalués au coût amorti : créances sur les banques 70. Créances sur la clientèle 20c. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat : autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 40b. Actifs financiers évalués au coût amorti : créances sur la clientèle La réexposition des postes du passif et des capitaux propres du bilan publié dans les états financiers au 31 décembre 2017, selon le nouvel état introduit par la 5 ème mise à jour de la Circulaire de la Banque d’Italie n° 262/2005, a été effectuée, avec des valeurs continues conformément à l’IAS 39, selon les modalités suivantes pour ce qui est des principaux postes budgétaires concernés : IAS 39 IAS 39 États conf. A la 4ème mise à j. De la Circ. De la Banque d’Italie 262/2005 États conf. à la 4ème mise à j. de la Circ. de la Banque d’Italie 262/2005 10. Dettes envers les banques 10a. Passifs financiers évalués au coût amorti : dettes envers les banques 20. Dettes envers la clientèle 10b. Passifs financiers évalués au coût amorti : dettes envers la clientèle 30. Titres en circulation 10c. Passifs financiers évalués au coût amorti : titres en circulation 100. Autres passifs (en ce qui concerne les engagements à octroyer des financements et les garanties financières accordées) 100a. Provisions pour risques et charges : engagements et garanties accordées 130. Réserves de réévaluation (en ce qui concerne les actifs financiers disponibles à la vente) 140. Réserves Compte de résultat . — La réexposition des postes du compte de résultat des périodes de comparaison selon le nouvel état a été effectuée selon la modalité représentée dans le tableau qui suit, en ce qui concerne les postes principalement concernés par la nouvelle norme comptable IFRS 9 : IAS 39 IFRS 9 États conf. A la 4ème mise à j. De la Circ. De la Banque d’Italie 262/2005 États conf. à la 5ème mise à j. de la Circ. de la Banque d’Italie 262/2005 100a. Bénéfices (pertes) sur cession ou rachat de : créances 100a. Bénéfices (pertes) découlant sur cession ou rachat de : actifs financiers évalués au coût amorti 100b. Bénéfices (pertes) découlant sur cession ou rachat de : actifs financiers disponibles à la vente 100b. Bénéfices (pertes) découlant sur cession ou rachat de : actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 100c. Bénéfices (pertes) découlant sur cession ou rachat de : actifs financiers détenues jusqu’à échéance 100a. Bénéfices (pertes) découlant sur cession ou rachat de : actifs financiers évalués au coût amorti 100d. Bénéfices (pertes) sur cession ou rachat de : passifs financiers 100c. Bénéfices (pertes) sur cession ou rachat de : passifs financiers 110. Résultat net des actifs et des passifs financiers évalués à la juste valeur 110a. Résultat net des autres actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat : actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur 130a. Corrections/reprises de valeur nettes pour dépréciation de : créances 130a. Corrections/Reprises de valeur nettes pour risque de crédit relatif aux : actifs financiers évalués au coût amorti 130b. Corrections/reprises de valeur nettes pour dépréciation de : actifs financiers disponibles à la vente 130b. Corrections/Reprises de valeur nettes pour risque de crédit relatif aux : actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 130d. Corrections/reprises de valeur nettes pour dépréciation d’autres opérations financières 170a. Dotations nettes aux provisions pour risques et charges : engagements et garanties accordées » Par souci d’exhaustivité, il est signalé que, pour l’établissement des présents états financiers, il a notamment été pris acte des documents suivants : document conjoint Banque d’Italie/Consob/Isvap n° 4 du 3 mars 2010 , en ce qui concerne en particulier la note d’information en matière de dépréciation des fonds de commerce ; document ESMA du 5 octobre 2015 « Orientations – Indicateurs alternatifs de performance » visant à promouvoir l’utilité et la transparence des Indicateurs alternatifs de performance inclus dans les tableaux d’information ou dans les informations règlementées ; document ESMA du 26 octobre 2018, « European Common Enforcement Priorities for 2018 Annual Financial Reports » visant à promouvoir une application homogène des normes comptables IAS/IFRS, pour assurer la transparence et le bon fonctionnement des marchés financiers, en déterminant certains thèmes particulièrement significatifs pour les états financiers au 31 décembre 2018 des sociétés européennes cotées. Les priorités identifiées pour l’exercice 2018 sont listées ci-dessous : a. informations concernant les impacts prévus de l’application de la norme comptable IFRS 16 ; b. thématiques spécifiques relatives à l’application des normes comptables IFRS 9 et IFRS 15 ; c. information relative aux « Indicateurs alternatifs de performance » (IAP) ; d. information de nature non financière, en se concentrant en particulier sur les questions de nature climatique ; Communication Consob du 31 octobre dernier , par laquelle l’Organe de contrôle attire principalement l’attention sur les informations à fournir au public en ce qui concerne en particulier les expositions au risque souverain. Rappelant la récente introduction de la norme comptable IFRS 9 « Instruments financiers », la Communication en question souligne à quel point les informations relatives à d’éventuels changements du modèle commercial conformément à l’Instruments financiers sont importantes dans ce domaine pour la gestion de titres de la dette souveraine, ainsi qu’aux effets comptables liés. À ce sujet, il est précisé qu’au cours de l’exercice 2018, le Groupe UBI et par conséquent la Banque n’ont pas modifié leur modèle commercial relatif à la gestion des instruments financiers. Normes comptables . — Les normes comptables exposées dans la Partie A.2, en ce qui concerne les phases de classification, d’évaluation et d’annulation, ont fait l’objet d’une mise à jour au 1 er janvier 2018, par rapport à ce qui a été appliqué jusqu’au 31 décembre 2017 , surtout en fonction de l’entrée en vigueur des dispositions des normes comptables IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ». Lorsqu’il est impossible d’évaluer avec précision certains éléments des états financiers, l’application de ces normes comporte parfois l’adoption d’estimations et d’hypothèses pouvant peser significativement sur les valeurs inscrites au bilan et au compte de résultat. Réaffirmant que l’utilisation d’estimations raisonnables est une partie essentielle de l’établissement des états financiers, nous signalons ci-après les postes des états financiers qui ont plus particulièrement fait l’objet d’estimations et d’hypothèses : détermination de la perte attendue sur les créances, titres, garanties accordées et engagements ; évaluation d’actifs financiers non cotés sur des marchés actifs ; évaluation d’actifs incorporels à durée d’utilité indéfinie et de participations ; quantification des provisions pour risques et charges ; quantification de l’impôt différé ; définition de la part d’amortissement des actifs corporels et incorporels ayant une durée d’utilité définie ; évaluation des indemnités de fin de carrière. Il convient de souligner qu’une estimation peut être corrigée à la suite de changements dans les circonstances sur lesquelles elle s’était basée ou à la suite de nouvelles informations ou, encore, d’une plus grande expérience. La variation de l’estimation est appliquée de façon prospective et a donc un impact sur le compte de résultat de l’exercice dans lequel se produit le changement et, éventuellement, sur celui des exercices futurs. À ce sujet, il est signalé que l’exercice 2018 n’a pas été caractérisé par des changements dans les critères d’estimation déjà appliqués pour l’établissement des états financiers au 31 décembre 2017 hormis ce qui est décrit ci-après. En ce qui concerne en particulier la détermination de la perte attendue sur les créances, titres, garanties accordées et engagements, renvoyant à ce qui est indiqué en détail dans l’annexe aux états financiers consolidés, Partie A.2 « Partie relative aux principaux postes budgétaires », et Partie E « Informations sur les risques et sur les politiques de couverture correspondantes », il est précisé que, avec l’entrée en vigueur de la norme IFRS 9, celle-ci est également fonction d’informations de nature prospective telles que, notamment, l’évolution des scénarios macroéconomiques utilisés dans le calcul des corrections de valeur . L’évolution de ces scénarios, ainsi que leur pondération, est périodiquement évaluée et mise à jour si nécessaire. En ce qui concerne les positions créditrices pour lesquelles la récupération est éventuellement supposée, y compris au moyen de leur éventuelle cession à des tiers, le Groupe et par conséquent la Banque met périodiquement à jour, en fonction des éventuelles évolutions relatives à une possible opération de cession, les paramètres prévus à des fins d’évaluation en termes de : périmètre des positions pouvant effectivement être cédées ; probabilité de réalisation associées aux scénarios en question ; ainsi que prix de réalisation du scénario de vente. L’impact d’évaluation consécutif à cette mise à jour est inscrit au poste du compte de résultat pertinent. Évolution réglementaire des normes comptables internationales IAS/IFRS. Normes comptables internationales en vigueur depuis 2018 . — En ce qui concerne en particulier l’introduction, à compter du 1 er janvier 2018, des dispositions des normes comptables IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », dans la mesure où l’IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs » prévoit que les effets dérivant de la transition vers une nouvelle norme doivent être constatés dans des réserves des capitaux propres et que la première application de l’IFRS 15 n’a eu pour la Banque aucun impact sur les capitaux propres comptable, à la date du 1 er janvier 2018 les effets sur les capitaux propres comptables découlant de la première application de l’IFRS 9 sont mis en avant. La disposition susmentionnée a essentiellement pour but de reconstituer les effets qui auraient été obtenus au niveau patrimonial si les dispositions des nouvelles normes appliquées étaient adoptées de manière continue. L’impact de l’introduction de la nouvelle norme comptable IFRS 9 sur les capitaux propres comptables de la Banque au 1 er janvier 2018 est de -742,5 millions d’Euros, après déduction de l’effet fiscal. À ce sujet, pour plus d’information voir ce qui est indiqué dans le chapitre « La transition vers les nouvelles normes comptables IFRS 9 et IFRS 15 » des présents états financiers. En outre, il convient de signaler que le 9 novembre 2017, la Commission européenne a homologué les Règlements suivants : Règlement (UE) n° 2017/1987 qui homologue les amendements à l’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients de l’IFRS 15 ». Les modifications visent à préciser certaines exigences et à faciliter la transition pour les entreprises qui appliquent la norme ; Règlement (UE) n° 2017/1988 qui homologue les amendements à l’IFRS 4 « Application conjointe de l’IFRS 9 Instruments financiers » et de l’IFRS 4 « Contras d’assurance » . Les modifications à l’IFRS 4 ont pour objectif de corriger les conséquences comptables temporaires du décalage entre la date d’entrée en vigueur de l’IFRS 9 et la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme comptable sur les contrats d’assurance (IFRS 17) qui remplacera l’IFRS 4 à compter du 1 er janvier 2021 . En particulier, les groupes financiers qui peuvent être caractérisés comme « conglomérat financiers » peuvent choisir qu’aucune de leurs entités, opérant dans le secteur des assurances, n’applique l’IFRS 9 aux états financiers consolidés - la « deferral approach » – pour les exercices commençant avant le 1 er janvier 2021, lorsque toutes les conditions suivantes sont satisfaites : a.) après le 29 novembre 2017, entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat financier aucun transfert d’instruments financiers n’est effectué hormis les instruments financiers évalués à la juste valeur pour lesquels les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le bénéfice (perte) de l’exercice par les deux secteurs participant aux transferts; b.) le conglomérat financier indique dans les états financiers consolidés les entités d’assurance du groupe qui appliquent l’IAS 39 ; c.) les informations complémentaires demandées par l’IFRS 7 sont fournies séparément par le secteur de l’assurance qui applique l’IAS 39 et pour le reste du groupe qui applique l’IFRS 9. Cette faculté est également accordée aux sociétés ayant des activités principalement liées à l’activité d’assurance. Pour les sociétés qui émettent des contrats d’assurance, tenues d’appliquer l’IFRS 9, le Règlement permet, lorsque celles-ci appliquent l’IFRS 9 pour la première fois, de se prévaloir de la « overlay approach ». Cette faculté permet de reclasser du compte de résultat au tableau OCI (en l’occurrence dans les capitaux propres) le montant nécessaire afin que, à la date de clôture de l’exercice, le résultat économique soit le même que s’il était comptabilisé si la société avait appliqué les dispositions de l’IAS 39 au lieu de l’IFRS 9. Peuvent uniquement être désignés aux fins de l’approche citée les actifs financiers qui : sont évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat, mais n’auraient pas été évalués de cette manière au sens de l’IAS 39 ; ne sont pas détenus dans le cadre d’activités n’ayant aucun lien (par exemple l’activité bancaire) avec des contrats qui relèvent du domaine d’application de l’IFRS 4. Enfin, le Règlement introduit une extension temporaire de certaines dispositions de l’IAS 28. En d’autres termes, pour les exercices qui commencent avant le 1er janvier 2021, les entités mères qui appliquent l’IFRS 9 peuvent maintenir, aux fins de la comptabilisation selon la méthode de mise en équivalence, les normes comptables appliquées par des sociétés liées (et coentreprises) si celles-ci n’appliquent pas l’IFRS 9 en se prévalant de la « deferral approach ». Les entreprises appliquent les modifications à l’IFRS 4 à compter de la date de début de leur premier exercice financier commençant le 1 er janvier 2018 ou à une date ultérieure. Toutefois, à l’exception des conditions susmentionnées, les conglomérats financiers peuvent choisir d’appliquer les modifications à l’IFRS 4 à compter de la date de début de leur premier exercice financier commençant le 1 er janvier 2018 ou à une date ultérieure. Le 8 février 2018, le Règlement (UE) n 2018/182 par lequel la Commission européenne a homologué les « Annual improvements to IFRS Standards 2014-2016 Cycle » a été publié avec des modifications marginales aux normes comptables : IFRS 1 « Première adoption des normes comptables internationales », IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités » et IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ». Le 27 février, le Règlement (UE) n°2018/289 par lequel la Commission européenne a homologué l’AmendmentS à l’IFRS 2 « Classification and Measurement of Share-based Payment Transactions » a été publié ; celui-ci apporte des modifications marginales à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions ». Le 15 mars 2018, le Règlement (UE) n 2018/400 par lequel la Commission européenne a homologué l’Amendments à l'IAS 40 « Transfers of Investment Property » a été publié ; celui-ci apporte des modifications marginales à la norme IAS 40 « Immeubles de placement ». Le 3 avril, le Règlement (UE) n°2018/519 par lequel la Commission européenne a homologué l’ IFRIC 22 « Foreign Currency Transactions and Advance Consideration » , a été publié ; cette interprétation a pour but d’éclaircir les modalités pour établir la date de l’opération aux fins de la détermination du taux de change à appliquer aux opérations qui prévoient le versement ou à partir de la réception d’une avance en devise étrangère. L’introduction des modifications visées aux règlements communautaires n°2018/182, n 2018/289, n°2018/400 et n°2018/519 n’a eu aucun impact significatif pour le Groupe UBI Banca. Normes comptables internationales avec application après 2018 . — Comme cela a déjà été indiqué dans la note d’information de l’Annexe aux états financiers au 31 décembre 2017, le 9 novembre 2017 le Règlement (UE) n° 2017/1986 par lequel la Commission européenne a homologué l’IFRS 16 Contrats de location , a été publié ; celui-ci a pour but d’améliorer la comptabilisation des contrats de location. Cette norme remplacera, à compter du 1 er janvier 2019, l’actuelle norme IAS 17 « Contrats de location » . Pour plus d’informations, voir le point suivant « L’IFRS 16 ‘Contrats de location’ et le projet du Groupe UBI Banca ». Par ailleurs : le 26 mars 2018 le Règlement (UE) n° 2018/498 par lequel la Commission européenne a homologué l’« Amendments à l’IFRS 9: Prepayment Features with Negative Compensation » a été publié ; celui apporte des modifications marginale à la norme IFRS 9 « Instruments financiers » visant à préciser que les instruments qui prévoient un remboursement anticipé pourraient respecter le SPPI test y compris dans le cas où la compensation raisonnable supplémentaire, devant être versée en cas de remboursement anticipée, constitue une « compensation négative » pour l’entité financeuse ; le 24 octobre 2018, le Règlement (UE) n° 2018/1595 par lequel la Commission européenne a homologué l’IFRIC 23 « Uncertainty over Income Tax Treatments » a été publié avec pour objectif de préciser les facteurs devant être pris en compte, face à des phénomènes d’incertitude, dans la comptabilisation des impôts sur le revenu. IFRS 16 « Contrats de location » et le projet du Groupe UBI Banca . — Des informations plus détaillées, y compris conformément aux dispositions du document ESMA « European common enforcement priorities for 2018 financial reports » susmentionné, sont fournies ci-après concernant les dispositions de l’IFRS 16, conjointement à une présentation générale des résultats du projet IFRS 16 du Groupe UBI Banca ainsi qu’à l’indication de l’estimation provisoire des impacts quantitatifs, ces derniers en ce qui concerne les capitaux propres comptable ainsi que ceux exprimés en termes de points base sur le CET1 au 31 décembre 2018. Lors du Rapport intermédiaire de gestion au 31 mars 2019, première situation comptable consolidée rédigée conformément aux dispositions de l’IFRS 16, la note d’information complète, de nature qualitative et quantitative, concernant les impacts globalement définis lors de la première application de la norme (le FTA) sera fournie. Champ d’application, principales nouveautés et options dans le FTA : L’IFRS 16 s’applique à tous les contrats de location (« leasing ») à l’exception des cas suivants : leasing pour la prospection ou pour l’extraction de minéraux, pétrole, gaz naturel et autres ressources similaires non renouvelables (IFRS 6 « Prospection et évaluation de ressources minérales ») ; leasing d’actifs biologiques détenu par le locataire (IAS 41 « Agriculture ») ; accords de concession de services (IFRIC 12 « Accords de concession de services ») ; licences de propriétés intellectuelles accordées par le bailleur (IFRS 15 « Produits ») ; droits détenus par le locataire en vertu d’accords de licence pour des objets tels que des films, enregistrements vidéo, œuvres de théâtre, œuvres littéraires, brevets et droits d’auteur (IAS 38 « Immobilisations incorporelles ») . La norme introduit de nouvelles dispositions en matière de comptabilisation des contrats de location par les locataires (les utilisateurs des biens soumis aux contrats de location) qui se basent sur la définition de contrat de location entendu comme un contrat qui confère au locataire le droit d’utiliser le bien identifié pendant une période de temps déterminée en échange d’une rétribution. Les nouvelles dispositions prévoient un modèle unique de comptabilisation dans les états financiers des contrats de location pour les locataires exigeant, comme règle générale, la comptabilisation à l’actif du bilan du droit d’utilisation d’un actif (le « right-of-use asset ») et au passif du bilan d’un passif financier (la « lease liability » ) représentant l’obligation de payer dans le futur les loyers. Il n’est plus permis, sauf exceptions limitées, d’adopter le traitement comptable actuellement prévu pour la location simple (constituée de l’imputation des loyers au compte de résultat selon le principe de rattachement à l’exercice). Les modifications introduites par la nouvelle norme comptable en ce qui concerne les états financiers des bailleurs ne sont quant à elles pas particulièrement importantes. Le FTA donne au locataire deux possibilités en ce qui concerne l’application de la norme. Le locataire peut appliquer la nouvelle norme aux contrats de location : rétroactivement en appliquant l’IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs » et en effectuant le re-statement des données comparatives ; où rétroactivement en comptabilisant l’effet cumulatif de l’application de la norme comme correction du solde d’ouverture des bénéfices reportés à nouveau (ou si cela est opportun d’une autre composante des capitaux propres) à la date de l’application initiale (sans effectuer le re-statement des données comparatives) comme illustré ci-après. Dans le cas où le locataire se prévaut de la possibilité visée à la lettre b) ci-dessus, pour les locations précédemment classées comme location simple, le locataire : comptabilise un passif pour la location, à la date d’application initiale, date de la valeur actuelle des paiements résiduels relatifs au contrat de location, en utilisant comme taux d’actualisation le taux de financement marginal du locataire en vigueur à la date de première application ; comptabilise un actif comprenant le droit d’utilisation du bien sous-jacent au contrat de location alternativement : i. à la valeur comptable déterminée comme si la norme avait été appliquée depuis la date de prise d’effet de la location, mais actualisée en utilisant le taux d’intérêt marginal du locataire en vigueur à la date de première application ; ii. à un montant égal au montant du passif pour la location ; évalue l’actif comprenant le droit d’utilisation sur la base des dispositions de l’IAS 36. Le Projet du Groupe UBI Banca . — Au cours de l’exercice 2018, le Groupe UBI Banca a dédié une élaboration de projets spécifiques à l’analyse des dispositions de la norme en question afin d’identifier les impacts dérivant de l’introduction de l’IFRS 16. Le Groupe a préalablement effectué une analyse des principales innovations introduites par la norme suite à une analyse détaillée des contrats conclus en qualité de bailleur/locataire, qui pourraient constituer une « Location », aux termes des dispositions de l’IFRS 16. Une fois cette phase achevée, le Groupe a continué avec une autre phase de conception et de mise en œuvre se concentrant essentiellement sur les thématiques exposées ci-dessous : analyse d’impacts sur les processus : le Groupe UBI a effectué une évaluation interne aux fins de la comptabilisation Des impacts dérivant de l’introduction de la norme sur le portefeuille de contrats de location en vigueur à la FTA, établissant la cartographie intégrale des changements dans les processus d’entreprise découlant de la transition de l’IAS 17 à l’IFRS 16 ; définition des règles et des procédés comptables : des activités de définition des règles et des processus comptables visant à réglementer le nouveau traitement, patrimonial et économique, des opérations de location auquel le Groupe UBI est partie prenante ont été réalisées ; mise en œuvre de la solution IT : la solution IT qui permettra la gestion des locations dans la comptabilité du Groupe UBI a été identifiée et mise en œuvre. Les choix applicatifs du Groupe UBI : Dans le cadre du Projet de transition à l’IFRS 16 le Groupe UBI a fait les choix de projets suivants : non-exercice de la possibilité d’appliquer le « grandfathering », avec redétermination consécutive du périmètre des opérations de location devant être soumises à la nouvelle norme ; reconnaissance des effets de l’application initiale de la norme en fonction de l’approche « rétrospective modifiée » : sans reconnaître rétrospectivement les effets de l’application de celle-ci en application à l’IAS 8 ; non-assujettissement des contrats de location ayant pour sous-jacent des immobilisations incorporelles aux dispositions de l’IFRS 16. Le Groupe a opté pour l’utilisation, sur la base des possibilités accordées par l’IFRS 16, des faits pratiques au moment de la transition à la nouvelle norme « on a lease-by-lease basis » : exclusion de la comptabilisation de composantes patrimoniales relative à des contrats de location ayant une durée résiduelle n’excédant pas 12 mois (indépendamment de la durée initiale du contrat) ; exclusion des coûts directs initiaux de l’évaluation de l’activité consistant en le droit d’utilisation ; estimation de la durée de la location sur la base des expériences acquises et des informations disponibles à la date de première application en ce qui concerne l’exercice des options de prorogation ou de résiliation anticipée. Les impacts dérivant de la première application de l’IFRS 16 : Les dispositions de l’IFRS 16 donneront lieu à la comptabilisation patrimoniale d’actifs (droit d’usage) afférents aux catégories de biens suivantes : biens immobiliers ; véhicules d’entreprise ; hardware. Pour les deux dernières catégories de contrats, il est prévu de les dissocier des « non-lease component » dont la comptabilisation sera soumise aux dispositions de l’IFRS 15. Aux fins de l’estimation de l’impact, le taux marginal de financement utilisé a été construit en interne : la courbe des taux est construite comme la somme du taux risk free (Euribor 6 mois) et du funding spread d’UBI relatif à la nouvelle collecte non garantie auprès de la clientèle institutionnelle, rectifié pour tenir compte de la typologie de bien sous-jacent au contrat de location (véhicules, biens immobiliers et biens accessoires). Vu le choix de projet du Groupe UBI et par conséquent de la Banque d’utiliser, à la date d’application initiale de la norme, l’approche « rétrospective modifiée », comptabilisant des actifs consistant en le droit d’utilisation des biens loués pour un montant égal à la valeur des passifs pour la location, l’impact de la FTA sur les capitaux propres comptables au 1 er janvier 2019 sera nul. Par ailleurs, vu les effets sur les actifs pondérés de la comptabilisation d’« actifs matériels », l’impact sur le patrimoine d’UBI Banca en termes de points base du Common Equity Tier 1 (CET1) est estimé à titre préliminaire à environ -9 b.p. Normes comptables internationales avec application après 2018 : Norme (IAS/IFRS) Modifications Date de publication Interprétation (SIC/IFRIC) IFRS 14 Comptes de report réglementaires 30/01/2014 IFRS 10, IAS 28 Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise 11/09/2014 IFRS 17 Contrats d’assurance 18/05/2017 IAS 28 Amendement à l’IAS 28 : Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises 12/10/2017 IFRS 3, IFRS 11, IAS 12, IAS 23 Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2015 - 2017 12/12/2017 IAS 19 Amendement à l’IAS 19 : Modification, réduction ou liquidation d’un régime 07/02/2018 Cadre conceptuel Amendements des références au Cadre conceptuel dans les normes IFRS 29/03/2018 IFRS 3 Amendements à l’IFRS 3 Regroupements d’entreprises 22/10/2018 IAS 1, IAS 8 Amendements à l’IAS 1 et IAS 8 : Définition du terme « significatif » 31/10/2018 Les normes susmentionnées ne sont pas pertinentes aux fins de l’établissement des états financiers au 31 décembre 2018 étant donné que leur application est subordonnée à l’homologation, par la Commission européenne, par l’émission de Règlements communautaires spécifiques . Section 3 . Événements postérieurs à la date de référence des états financiers . — En ce qui concerne les dispositions de l’IAS 10, il est indiqué qu’après le 31 décembre 2018, date de référence des états financiers de l’exercice, jusqu’au 7 février 2019, date à laquelle le projet d’états financiers a été autorisé par le Conseil de Gestion lors de la présentation au Conseil de Surveillance, aucun fait ne s’est produit pouvant donner lieu à une rectification des données figurant aux états financiers. Section 4 . Autres aspects : Test de dépréciation du fonds de commerce . — L e fonds de commerce d’UBI Banca est lié aux fonds de commerce qui appartenaient précédemment aux « anciennes Banques du réseau », incorporées courant 2016 et 2017 dans la Chef de groupe. Par conséquent, ce fonds de commerce coïncide avec le fonds de commerce affecté au segment banking dans les états financiers consolidés d’UBI Banca. Aux fins du test de dépréciation du fonds de commerce dans les états financiers individuels, étant donné que le fonds de commerce est lié dans son intégralité au segment banking , nous avons choisi de transposer le résultat du test de dépréciation dans les états financiers consolidés, qui n’ont pas subi de pertes durables de valeur. En ce qui concerne le test de dépréciation des participations, leur valeur de charge est soumise au test de dépréciation afin de vérifier l’éventuelle existence de réductions de valeur. Ce test exige la vérification du fait que la valeur comptable à laquelle est inscrite chaque participation n’est pas supérieure à la plus élevée des valeurs suivantes : valeur d’utilité et juste valeur, après déduction des coûts de vente. La configuration de valeur adoptée aux fins du test de dépréciation est représentée par la valeur d’utilité, estimée comme suit : Valeur d’utilité participation i-ème = + Valeur d’utilité découlant du test de dépréciation dans les états financiers consolidés de la CGU i-ème + Valeur de charge des sociétés liées de la participation i-ème + Plus-values inexprimées sur les sociétés liées + Dividende en cours de distribution Les valeurs d’utilité des participations sont égales aux valeurs correspondantes des CGU auxquelles est prudemment ajoutée la valeur de charge des participations détenues à l’actif de la legal entity spécifique soumise au test de dépréciation et les éventuelles plus-values sur les sociétés liées. Le dividende en cours de distribution est ajouté à la valeur ainsi obtenue. Le test de dépréciation des participations détenues par UBI Banca dans les états financiers séparés ne montre pas de pertes de valeur. Projet volontaire institué au FITD : — Intervention en soutien de Banca Carige : Le 30 novembre 2018, l’Assemblée des banques adhérentes au Projet volontaire institué au Fonds interbancaire de Protection des dépôts (FITD), auquel le Groupe UBI Banca adhère depuis décembre 2015, a donné un avis favorable à l’intervention de soutien vis-à-vis de Banca Carige. Étant donné que l’objectif du Projet volontaire est d’intervenir en soutien de banques y adhérant, aux fins de leur redressement et pour la poursuite de la stabilité financière du secteur bancaire dans son ensemble, il est signalé que l’opération de renforcement de Banca Carige prévoit les 2 phases suivantes, liées mais distinctes : l’émission d’obligations subordonnées (Tier 2) pour un montant maximal de 400 millions d’Euros, au taux fixe nominal brut de 13 % annuel, dont 320 millions au maximum offerts en souscription directe au Projet volontaire ; une augmentation de capital de la Banque devant être réalisée par l’émission de nouvelles actions ordinaires, devant être offertes en option aux ayants droit, pour un montant global (incluant l’éventuelle prime d’émission) de 400 millions d’Euros, qui pourra être souscrite par les ayants droit y compris par compensation du crédit en remboursement des obligations subordonnées visées au point 1. Le Groupe UBI Banca, dont la quote-part du Projet volontaire est de 7,59 % au 29 novembre 2018, a donné un avis favorable à sa propre adhésion à l’opération de soutien introduite par le Projet volontaire. Le 30 novembre dernier, suite à la délibération susmentionnée de l’Assemblée du Projet volontaire, celui-ci a directement souscrit des obligations subordonnées pour un montant total de 318,2 millions d’Euros . De ce fait, le Groupe UBI Banca, sur la base de ladite quote-part, a versé avec date de valeur le 4 décembre dernier un montant de 24,4 millions d’Euros (dont 23,4 millions d’Euros pour la Banque). Compte tenu du versement effectué, d’un point de vue comptable, un actif financier lié aux titres de dette en question a été inscrit au poste « Actifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat : autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur ». Par ailleurs, il convient de signaler que : le 22 décembre 2018, l’assemblée de Banca Carige n’a pas approuvé la délégation au conseil d’administration relative à l’augmentation du capital social ; le 2 janvier 2019, suite à la dissolution du conseil d’administration de l’institut, la Banque centrale européenne a décidé pour Banca Carige de l’administration extraordinaire ; le 7 janvier 2019, le gouvernement a approuvé un décret-loi visant à offrir les plus larges garanties de protection des droits et des intérêts des épargnants de Banca Carige, y compris afin de permettre à l’administration extraordinaire de poursuivre le processus de consolidation patrimoniale et de relance de l’activité bancaire. Au 31 décembre 2018, au moment de l’évaluation successive de l’investissement, le Projet volontaire, dans l’objectif de fournir à toutes les banques adhérentes des éléments à prendre en compte en référence commune pour l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers acquis suite à l’intervention, a demandé une expertise spécifique à un évaluateur tiers indépendant. Cette expertise a été prise comme élément d’évaluation de référence. Toutefois la Banque, en application de ses propres pratiques d’évaluation en matière d’évaluation d’actifs financiers dont la contrepartie est soumise à administration extraordinaire, a jugé opportun de corriger la valeur de charge de l’investissement à 21,1 millions d’Euros inscrits au poste 110b « Résultat net des autres actifs et passifs évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat : autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur ». La valeur de charge de l’investissement post correction est donc, au 31 décembre 2018, de 2,3 millions d’Euros. Comptabilisation de la cotisation extraordinaire au Fonds national de Résolution . La loi de stabilité 2016 prévoit, dans le cas où la dotation financière du Fonds national de Résolution (le FNR) ne suffit pas à supporter au fil du temps les interventions de résolution effectués que les banques versent : des cotisations additionnelles au FNR, dans la limite globale, y compris des contributions ordinaires et exceptionnelles versées au SFR, prévu par les articles 70 et 71 du Règlement UE/2014/806 ; uniquement pour 2016, deux parts annuelles supplémentaires par rapport à la contribution ordinaire due au SFR. Le décret-loi italien n° 237 du 23 décembre 2016 précise, à l’article 25, que les contributions supplémentaires susmentionnées sont versées pour la couverture de tout obligation, perte, coût et pour quelque charge ou passif que ce soit à charge du Fonds de résolution national en tous les cas découlant ou liés à l’exécution des mesures de lancement des résolutions et avec l’exigence d’en assurer l’efficacité, y compris en conséquence des éventuelles modifications qui leur seraient apportées. À cet effet, le 27 décembre 2016 la Banque d’Italie, en qualité d’organisme de résolution national, a rappelé les deux annuités de la contribution visée au point b) précédent . Au mois de mai dernier, compte tenu des exigences financières du Fonds, la Banque d’Italie a rappelé une quote-part des contributions supplémentaires visées à la lettre a), à la charge de la Banque pour un montant global de 12,9 millions d’Euros . La charge en question, rattachée au second trimestre, a été comptabilisée au sens de l’IFRC 21 et inscrite au poste « Autres frais administratifs ». Option pour la consolidation fiscale . — Le Texte unique des impôts sur les revenus (TUIR) prévoit la possibilité, pour les sociétés appartenant à un même groupe, de déterminer un seul revenu global correspondant, en principe, à la somme algébrique des revenus imposables des différentes sociétés (maison-mère et sociétés directement et/ou indirectement contrôlées à plus de 50 % selon certaines exigences) et, en conséquence, de déterminer un seul impôt sur le revenu des sociétés du groupe (« consolidation fiscale nationale », régie par les articles 117-129 du TUIR). En vertu de cette option, les Sociétés italiennes du Groupe ont pris part à la consolidation fiscale nationale de la Chef de groupe UBI Banca et déterminé la charge fiscale lui incombant en transférant le revenu imposable correspondant à la Chef de groupe. Liste des normes IAS/IFRS adoptées par la Commission européenne : IAS/IFRS Normes comptables Règlements ( UE ) IAS 1 Présentation des états financiers 1274/08, 53/09, 70/09, 494/09, 243/10, 149/11, 475/12, 1254/12, 1255/12, 301/13, 2113/15, 2173/15, 2406/15, 1905/16, 2067/16, 1986/17 IAS 2 Stocks 1126/08, 1255/12, 1905/16, 2067/16, 1986/17 IAS 7 État des flux de trésorerie 1126/08, 1274/08, 70/09, 494/09, 243/10, 1254/12, 1174/13, 1986/17, 1990/17 IAS 8 Normes comptables, modifications dans les estimations comptables et erreurs 1126/08, 1274/08, 70/09, 1255/12, 2067/16 IAS 10 Évènements postérieurs à la période de reporting 1126/08, 1274/08, 70/09, 1142/09, 1255/12, 2067/16 IAS 12 Impôts sur le résultat 1126/08, 1274/08, 495/09, 475/12, 1254/12, 1255/12, 1174/13, 1905/16, 2067/16, 1986/17, 1989/17 IAS 16 Immobilisations corporelles 1126/08, 1274/08, 70/09, 495/09, 1255/12, 301/13, 28/15, 2113/15, 2231/15, 1905/16, 1986/17 IAS 17 Contrats de location 1126/08, 243/10, 1255/12, 2113/15 IAS 19 Avantages du personnel 1126/08, 1274/08, 70/09, 475/12, 1255/12, 29/15, 2343/15 IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique 1126/08, 1274/08, 70/09, 475/12, 1255/12, 2067/16 IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères 1126/08, 1274/08, 69/09, 494/09, 149/11, 475/12, 1254/12, 1255/12, 2067/16, 1986/17 IAS 23 Coûts d’emprunt 1260/08, 70/09, 2113/15, 2067/16, 1986/17 IAS 24 Information relative aux parties liées 632/10, 475/12, 1254/12, 1174/13, 28/15 IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite 1126/08 IAS 27 États financiers consolidés et individuels 1254/12, 1174/13, 2441/15 IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 1254/12, 2441/15, 1703/16, 2067/16, 182/18 IAS 29 Information financière dans les économies hyper - inflationnistes 1126/08, 1274/08, 70/09 IAS 32 Instruments financiers : Présentation 1126/08, 1274/08, 53/09, 70/2009, 495/09, 1293/09, 149/11, 475/12, 1254/12, 1255/12, 1256/12, 301/13, 1174/13, 1905/16,2067/16, 1986/17 IAS 33 Résultat par action 1126/08, 1274/08, 495/09, 475/12, 1254/12, 1255/12, 2067/16 IAS 34 Information financière intermédiaire 1126/08, 1274/08, 70/09, 495/09, 149/11, 475/12, 1255/12, 301/13, 1174/13, 2343/15, 2406/15, 1905/16 IAS 36 Dépréciation d’actifs 1126/08, 1274/08, 69/09, 70/09, 495/09, 243/10, 1254/12, 1255/12, 1374/13, 2113/15, 1905/16,2067/16 IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels 1126/08, 1274/08, 495/09, 28/15, 1905/16, 2067/16, 1986/17 IAS 38 Actifs incorporels 1126/08, 1274/08, 70/09, 495/09, 243/10, 1254/12, 1255/12, 28/15, 2231/15, 1905/16, 1986/17 IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation 1126/08, 1274/08, 53/2009, 70/09, 494/09, 495/09, 824/09, 839/09, 1171/09, 243/10, 149/11, 1254/12, 1255/12, 1174/13, 1375/13, 28/15, 1905/16, 2067/16, 1986/17 IAS 40 Immeubles de placement 1126/08, 1274/08, 70/09, 1255/12, 1361/14, 2113/15, 1905/16, 1986/17, 400/18 IAS 41 Agriculture 1126/08, 1274/08, 70/09, 1255/12, 2113/15, 1986/17 IFRS 1 Première adoption des IFRS 1126/09, 1164/09, 550/10, 574/10, 662/10, 149/11, 475/12, 1254/12, 1255/12, 183/2013, 301/13, 313/13, 1174/13, 2343/15, 2441/15,1905/16, 2067/16, 1986/17, 182/18, 519/18 IFRS 2 Paiement fondé sur des actions 1126/08, 1261/08, 495/09, 243/10, 244/10, 1254/12, 1255/12, 28/15, 2067/16, 289/18 IFRS 3 Regroupements d’entreprises 495/09, 149/11, 1254/12, 1255/12, 1174/13, 1361/14, 28/15, 1905/16, 2067/16, 1986/17 IFRS 4 Contrats d’assurance 1126/08, 1274/08, 1165/09, 1255/12, 1905/16, 2067/16, 1986/17, 1988/17 IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 1126/08, 1274/08, 70/09, 494/09, 1142/09, 243/10, 475/12, 1254/12, 1255/12, 2343/15, 2067/16 IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales 1126/08 IFRS 7 Instruments financiers : informations complémentaires 1126/08, 1274/08, 53/09, 70/2009, 495/09, 824/09, 1165/09, 574/10, 149/11, 1205/11, 475/12, 1254/12, 1255/12, 1256/12, 1174/13, 2343/15, 2406/15, 2067/16, 1986/17 IFRS 8 Secteurs opérationnels 1126/08, 1274/08, 243/10, 632/10, 475/12, 28/15 IFRS 9 Instruments financiers 2067/16, 1986/17, 498/18 IFRS 10 États financiers consolidés 1254/12, 313/13, 1174/13, 1703/16 IFRS 11 Partenariats 1254/12, 313/13, 2173/15 IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités 1254/12, 313/13, 1174/13, 1703/16, 182/18 IFRS 13 Évaluation de la juste valeur 1255/12, 1361/14,2067/16, 1986/17 IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients 1905/16, 1986/17, 1987/17 IFRS 16 Contrats de location (*) 1986/17 (*) À compter de la date d’application obligatoire de la norme, à savoir le 1er janvier 2019, les dispositions visées aux normes et interprétations suivantes ne seront plus applicables : IAS 17, IFRIC 4, SIC 15 et 27 SIC/IFRIC Documents interprétatifs Règlements (ue) IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires 1126/08, 1274/08, 1986/17 IFRIC 2 Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires 1126/08, 53/09, 1255/12, 301/13, 2067/16 IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location 1126/08, 70/09, 1255/12 IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement 1126/08, 1254/12, 2067/16 IFRIC 6 Passifs découlant de la participation à un marché déterminé - Déchets d’équipements électriques et électroniques 1126/08 IFRIC 7 Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyper - inflationnistes 1126/08, 1274/08 IFRIC 10 Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation) 1126/08, 1274/08, 2067/16 IFRIC 12 Accords de concession de services 254/09, 1905/16, 2067/16, 1986/17 IFRIC 14 Paiements d’avance d’exigences de financement minimal 1263/08, 1274/08, 633/10, 475/12 IFRIC 16 Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger 460/09, 243/10, 1254/12, 2067/16 IFRIC 17 Distributions d’actifs non monétaires aux propriétaires 1142/09, 1254/12, 1255/12 IFRIC 19 Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres 662/10, 1255/12, 2067/16 IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert 1255/12 IFRIC 21 Droits ou taxes 634/14 IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée 519/18 IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux 1595/18 SIC 7 Introduction de l’euro 1126/08, 1274/08, 494/09 SIC 10 Aide publique – Absence de relation spécifique avec des activités 1126/08, 1274/08 SIC 15 Avantages dans les contrats de location simple 1126/08, 1274/08 SIC 25 Impôt sur le résultat – Changements de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires 1126/08, 1274/08 SIC 27 Évaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location 1126/08, 1905/16, 2067/16 SIC 29 Informations à fournir – Accords de concession de services 1126/08, 1274/08, 70/09, 1986/17 SIC 32 Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites web 1126/08, 1274/08, 1905/16, 1986/17 A.2. Partie relative aux principaux postes des états financiers : 1. – Actifs évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat (FVTPL). 1.1. Définition et classification. — Le poste « 20 Actifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat » comprend les actifs financiers autres que ceux classés dans les « Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global » et dans les « Actifs financiers évalués au coût amorti ». Dans le détail : a) Actifs financiers détenus à des fins de transaction : Un actif financier (titre de dette, titres de capital, financement, part d’O.P.C.) est inscrit au poste « 20.a) Actifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat : actifs financiers détenus à des fins de transaction » s’il est : géré avec pour objectif de réaliser des flux financiers via sa vente, et par conséquent associé au modèle commercial « Autres », dans la mesure où : – il est acquis ou supporté principalement afin de le vendre ou de le racheter à court terme ; – il fait partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés individuellement et pour lesquels il existe la preuve d’une stratégie récente et effective visant à l’obtention d’un profit à court terme ; ou il s’agit d’un actif financier, tel qu’un dérivé (à l’exception d’un dérivé qui caractérise un contrat de garantie financière ou est un instrument de couverture désigné et efficace). b) Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur : Un actif financier (titre de dette et financement) peut, au moment de la comptabilisation initiale, être comptabilisée, sur la base de la possibilité (la Fair Value Option) reconnue par l’IFRS 9, dans les « Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur » et par conséquent inscrit au poste « 20.b Actifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat : actifs financiers comptabilisés à la juste valeur ». Un actif financier peut être comptabilisé à la juste valeur inscrite au compte de résultat au moment de l’inscription initiale uniquement lorsque ladite comptabilisation élimine ou réduit significativement une incohérence dans l’évaluation ou dans l’inscription (l’« asymétrie comptable ») qui résulterait autrement de l’évaluation d’actif ou passif ou de la comptabilisation des bénéfices et pertes relatives sur différentes bases. c ) Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur : Un actif financier (titre de dette, titres de capital, part d’O.P.C., financement) est inscrit au poste « 20.c) Actifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat : actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur » s’il est : un instrument financier dont le rendement est évalué sur la base de la juste valeur, et est par conséquent associé au modèle commercial « Autres » ; connoté de caractéristiques objectives, c’est-à-dire de conditions contractuelles, qui ne prévoient pas, à des dates déterminées, de flux financiers représentés uniquement par des paiements du capital et de l’intérêt sur le capital devant être restitué ou dans le cas où le Solely Payment of Principal and Interest test (le SPPI test) n’est pas réussi . 1.2. Critères d’inscription . — Les « Actifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat » sont inscrits initialement lorsque, et seulement lorsque, l’entreprise devient partie à leurs clauses contractuelles, à savoir : au moment du règlement, s’il s’agit de titres de dette / capital ou de crédits ; ou, à la date de souscription, s’il s’agit de contrats dérivés. La valeur de première inscription est égale à la juste valeur de l’instrument (coïncidant généralement avec son coût), sans tenir compte des éventuels coûts ou produits de transaction directement attribuables à ces instruments. 1.3. Critères d’évaluation . — Après l’inscription initiale, ces actifs financiers sont évalués à la juste valeur avec imputation des variations de valeur au compte de résultat, dans les postes suivants : au poste « 80. Résultat net de l’activité de transaction » pour les actifs financiers inscrits au poste « 20. a) Actifs financiers détenus à des fins de transaction » ; au poste « 110. a) Résultat net des autres actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat : actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur » pour les actifs financiers inscrits au poste « 20. b) Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur » ; au poste « 110. b) Résultat net des autres actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat : autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur » pour les actifs financiers inscrits au poste « 20. c) Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur ». Les intérêts comptabilisés au poste « 10. Intérêts actifs et produits assimilés » comprennent également les intérêts courus sur les instruments financiers caractérisés par des crédits et titres de dette classés au poste « 20. Actifs financiers détenus à des fins de transaction » de l’actif du bilan. 1.4. Critères de suppression . — Les « Actifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat » sont supprimés des états financiers dans le cas où l’une des situations suivantes se produit : les droits contractuels sur les flux financiers en dérivant ont expirés ; où : l’actif financier est cédé avec transfert substantiel de tous les risques et les avantages découlant de sa propriété ; où l’actif financier fait l’objet d’un write-off c’est-à-dire lorsqu’il ne s’attend raisonnablement plus à récupérer l’actif financier, y compris les cas de renonciation à l’actif l’entité maintient le droit contractuel à recevoir les flux financiers dérivant de ceux-ci, mais assume simultanément l’obligation contractuelle de payer ces mêmes flux à un tiers ; où les modifications contractuelles du contrat caractérisent des modifications « substantielles » . Le résultat de la suppression de ces actifs financiers est imputé au compte de résultat aux postes suivants : « 80. Résultat net de l’activité de transaction » pour les actifs financiers inscrits au poste « 20. a) Actifs financiers détenus à des fins de transaction » ; « 110. a) Résultat net des autres actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat : actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur » pour les actifs financiers inscrits au poste « 20. b) Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur » ; « 110. b) Résultat net des autres actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat : autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur » pour les actifs financiers inscrits au poste « 20. c) Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur ». 2. – Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global (FVOCI) : 2.1. Définition et classification. — Le poste 30. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global » de l’actif du bilan comprend les actifs financiers suivants (titres de dette, titres de capital et financements) : instruments financiers (titres de dette et financements) associés au modèle commercial Hold to Collect & Sell dont les conditions contractuelles prévoient, à des dates déterminées, des flux financiers représentés uniquement par des paiements du capital et de l’intérêt sur le capital à restituer et qui ont par conséquent réussi le SPPI test ; titres de capital (intéressements des actionnaires ne pouvant pas être qualifiés de contrôle, de liaison ou de contrôle conjoint) pour lesquels on opte, conformément à la « OCI élection », pour la présentation des variations de valeur dans le tableau du résultat global . Les instruments financiers détenus dans le cadre d’un modèle commercial dont l’objectif est atteint par la collecte des flux financiers ou par la vente des instruments mêmes peuvent être associés au modèle commercial Hold to Collect & Sell. 2.2. Critères d’inscription . — Les instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global sont inscrits initialement quand, et seulement quand, l’entreprise devient partie dans les clauses contractuelles de l’instrument, c’est-à-dire au moment du règlement, à une valeur égale à la juste valeur qui coïncide généralement avec leur coût d’achat. Cette valeur inclut les coûts ou les produits directement liés à ces instruments. 2.3. Critères d’évaluation . — Après l’inscription initiale, ces actifs continuent d’être évalués à la juste valeur avec imputation des variations de valeur au poste « 110. Réserves de réévaluation ». Le compte de résultat, au poste « 10. Intérêts actifs et produits assimilés » comprend les intérêts courus sur les instruments financiers caractérisés par des crédits et titres de dette classés au poste « 30. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global » de l’actif du bilan. À chaque clôture des états financiers ou d’une situation infra-annuelle le calcul de l’estimation des pertes de valeur desdits actifs est effectué uniquement pour les instruments associés au modèle commercial Hold to Collect & Sell, estimation qui est déterminée conformément aux règles de dépréciation de l’IFRS 9 . Les corrections de valeur sont inscrites immédiatement au compte de résultat au poste « 130. Corrections/Reprises de valeur nettes pour risque de crédit », en contrepartie comptable au poste « 110. Réserves de réévaluation », tout comme les recouvrements de tout ou partie des montants objet de dépréciations précédentes. Les reprises de valeur sont inscrites pour une qualité améliorée de l’actif susceptible de donner lieu à une diminution de la dépréciation globale précédemment comptabilisée. Le compte de résultat, au poste « 10. Intérêts actifs et produits assimilés », comprend le montant représenté par l’émission progressive de l’actualisation calculée au moment de l’inscription de la correction de valeur. Par ailleurs, le compte de résultat, au poste « 70. Dividendes et produits assimilés », comprend les dividendes afférents aux titres de capital pour lesquels a été choisie la « OCI élection ». 2.4. Critères de suppression . — Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global sont supprimés des états financiers dans le cas où l’une des situations suivantes se produit : les droits contractuels sur les flux financiers en dérivant ont expirés ; ou l’actif financier est cédé avec transfert substantiel de tous les risques et les avantages découlant de sa propriété ; où l’actif financier fait l’objet d’un write-off c’est-à-dire lorsqu’il ne s’attend raisonnablement plus à récupérer l’actif financier, y compris les cas de renonciation à l’actif ; où l’entité maintient le droit contractuel à recevoir les flux financiers dérivant de ceux-ci, mais assume simultanément l’obligation contractuelle de payer ces mêmes flux à un tiers: où les modifications contractuelles du contrat caractérisent des modifications « substantielles ». Le résultat de la suppression de ces actifs est comptabilisé : pour les instruments financiers associés au modèle commercial Hold to Collect & Sell au compte de résultat au poste « 100 b) Bénéfices (pertes) sur cession ou rachat de : actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global » en cas de cession. En revanche, dans tous les autres cas, il est comptabilisé au poste « 130. Corrections/reprises de valeur nettes pour risque de crédit » ; pour les titres de capital pour lesquels on opte pour la « OCI élection » aux capitaux propres, au poste « 110. Réserves de réévaluation ». Après la suppression de ces actifs, le solde de ce qui est comptabilisé au poste « 110. Réserves de réévaluation » est reclassé au poste « 140. Réserves ». 3. – Actifs financiers évalués au coût amorti . 3.1. Définition et classification. — Le poste « 40. Actifs financiers évalués au coût amorti » comprend les actifs financiers (les titres de dette et les financements) associés au modèle commercial Hold to Collect & Sell dont les conditions contractuelles prévoient, à des dates déterminées, des flux financiers représentés uniquement par des paiements du capital et de l’intérêt sur le capital à restituer et qui ont par conséquent réussi le SPPI test. Les instruments financiers détenus dans le cadre d’un modèle commercial dont l’objectif est de les posséder en vue de la collecte des flux financiers peuvent être associés au modèle commercial Hold to Collect. Plus précisément, sont inscrits à ce poste : les créances sur les banques (par exemple : comptes courants, cautionnements, titres de dette) ; les créances sur la clientèle (par exemple : emprunts, opérations de location financière, opérations d’affacturage, titres de dette). 3.2. Critères d’inscription . — Les instruments financiers évalués au coût amorti sont inscrits initialement quand, et seulement quand, l’entreprise devient partie dans les clauses contractuelles de l’instrument, c’est-à-dire au moment du règlement, à une valeur égale à la juste valeur, entendue comme le coût de l’instrument, comprenant d’éventuels coûts et produits directement attribuables . Les opérations de mise en pension avec obligation de rachat ou de revente à terme sont inscrites dans les états financiers comme opérations de collecte ou de prêts. Les opérations de mise en pension (vente) et de rachat à terme sont enregistrées dans les comptes comme dettes pour le montant perçu au comptant, tandis que les opérations de mise en pension (achat) et de revente à terme sont enregistrées comme créances pour le montant versés au comptant. 3.3. Critères d’évaluation . — Ces instruments financiers sont évalués au coût amorti en utilisant le critère du taux d’intérêt effectif. Le résultat découlant de l’application de cette méthodologie est imputé au compte de résultat au poste « 10. Intérêts actifs et produits assimilés ». Le coût amorti d’un actif financier est la valeur à laquelle il a été mesuré au moment de l’enregistrement initial après déduction des remboursements de capital, augmentée ou diminuée de l’amortissement global en utilisant le critère de l’intérêt effectif sur toute différence entre la valeur initiale et la valeur à l’échéance, et après déduction de toute réduction (suite à une réduction de valeur ou d’impossibilité de recouvrement). Le critère de l’intérêt effectif est la méthode de calcul du coût amorti d’un actif ou d’un passif financier (ou groupe d’actifs et de passifs financiers) et de répartition des intérêts actifs ou passifs pendant sa durée. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise précisément les paiements ou les encaissements futurs estimés tout au long de la durée de vie attendue de l’instrument financier. Pour déterminer le taux d’intérêt effectif, il est nécessaire d’évaluer les flux financiers en prenant en compte tous les termes contractuels de l’instrument financier (par exemple, le paiement anticipé, une option d’achat, etc.), mais sans tenir compte des pertes futures sur les créances. Le calcul inclut toutes les charges et les points de base payés ou reçus entre les parties d’un contrat qui sont partie intégrante du taux d’intérêt effectif, les coûts de transaction, ainsi que toutes les autres primes ou réductions. À chaque clôture des états financiers ou d’une situation infra-annuelle le calcul de l’estimation des pertes de valeur desdits actifs est effectué, estimation qui est déterminée conformément aux règles de dépréciation de l’IFRS 9 . Les pertes de valeur constatées sont inscrites immédiatement au compte de résultat au poste « 130. Corrections/Reprises de valeur nettes pour risque de crédit », tout comme les recouvrements de tout ou partie des montants objet de dépréciations précédentes. Les reprises de valeur sont inscrites pour une qualité améliorée de l’exposition susceptible de donner lieu à une diminution de la dépréciation globale précédemment comptabilisée. Le compte de résultat, au poste « 10. Intérêts actifs et produits assimilés », comprend le montant représenté par l’émission progressive de l’actualisation calculée au moment de l’inscription de la correction de valeur. 3.4. Critères de suppression . — Les actifs financiers évalués au coût amorti sont supprimés des états financiers dans le cas où l’une des situations suivantes se produit : les droits contractuels sur les flux financiers en dérivant ont expirés ; où l’actif financier est cédé avec transfert substantiel de tous les risques et les avantages découlant de sa propriété ; où l’actif financier fait l’objet d’un write-off c’est-à-dire lorsqu’il ne s’attend raisonnablement plus à récupérer l’actif financier, y compris les cas de renonciation à l’actif ; où l’entité maintient le droit contractuel à recevoir les flux financiers dérivant de ceux-ci, mais assume simultanément l’obligation contractuelle de payer ces mêmes flux à un tiers: où les modifications contractuelles du contrat caractérisent des modifications « substantielles ». Le résultat de l’annulation d’actifs financiers évalués au coût amorti est comptabilisé au compte de résultat au poste « 100. a) Bénéfices (pertes) sur cession ou rachat de : actifs financiers évalués au coût amorti », en cas de cession. En revanche, dans tous les autres cas, il est comptabilisé au poste « 130. Corrections/reprises de valeur nettes pour risque de crédit ». 4. – Opérations de couverture . UBI Banca se prévaut de la possibilité, prévue lors de la première application de l’IFRS 9, d’utiliser en matière de « comptabilité de couverture » les dispositions de la norme comptable internationale IAS 39. 4.1. Définition et classification . — Les opérations de couverture ont pour but de neutraliser les pertes décelables sur un actif ou passif déterminé (ou groupe d’actifs et/ou passifs) attribuables à un certain risque par l’intermédiaire des bénéfices décelables sur un autre élément (ou groupe d’éléments) dans le cas où ce risque particulier se manifesterait effectivement. La Banque met en œuvre les relations de couverture suivantes, cohérente en termes de représentation comptable, et décrites ci-après : Couverture de juste valeur : l’objectif est de se protéger contre les variations négatives de la juste valeur de l’actif ou du passif couvert ; Couverture de Cash-Flow : l’objectif est de se protéger contre le risque de variabilité des flux financiers attendus par rapport aux hypothèses initiales. Seuls les produits dérivés conclus avec des sujets externes à l’entreprise peuvent être désignés comme instruments de couverture. 4.2. Critères d’inscription . — Les instruments financiers dérivés de couverture, comme tous les dérivés, sont initialement inscrits puis mesurés à la juste valeur et sont classés, en fonction de leur valeur positive ou négative, respectivement à l’actif du bilan au poste « 50. Dérivés de couverture » ou au passif du bilan au poste « 40. Dérivés de couverture ». Une relation est qualifiée de couverture, et trouve une représentation comptable cohérente, lorsque toutes les conditions suivantes sont satisfaites : au début de la couverture il y a une désignation et une documentation formelle de la relation de couverture, des objectifs de la société en termes de gestion du risque et de stratégie dans la réalisation de la couverture. Cette documentation inclut l’identification de l’instrument de couverture, l’élément ou l’opération couverte, la nature du risque couvert et la méthode choisie par l’entreprise pour évaluer l’efficacité de l’instrument de couverture pour compenser l’exposition aux variations de juste valeur de l’élément couvert ou des flux financiers attribuables au risque couvert ; la couverture doit être hautement efficace ; l’opération programmée faisant l’objet de couverture, pour les couvertures de flux financiers, est hautement probable et présente une exposition aux variations de flux financiers qui pourrait peser sur le compte de résultat ; l’efficacité de la couverture peut être évaluée avec une certaine fiabilité ; la couverture est évaluée sur la base d’un critère de continuité et est considérée comme hautement efficace pour tous les exercices de référence pour lesquels la couverture était désignée. 4.2.1. Méthodologies d’exécution du test d’efficacité . — La relation de couverture est jugée efficace et, en tant que telle, trouve une représentation comptable cohérente, si, au début et pendant sa durée de vie, les changements de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élément couvert, référés au risque objet de couverture, sont attendus et ont été presque complètement compensés par les changements de la juste valeur ou des flux de trésorerie du dérivé de couverture. Cette conclusion est atteinte lorsque le rapport entre les changements susmentionnés de juste valeur ou de flux de trésorerie se situe dans un intervalle compris entre 80 % et 125 %. La vérification de l’efficacité de la couverture s’effectue en phase initiale et à toute date de reporting, à travers l’exécution du test prospectif visant à démontrer l’efficacité attendue de la couverture pendant sa durée de vie. Le test rétrospectif est en outre effectué tous les mois sur une base cumulée. Sa finalité est de mesurer le degré d’efficacité de la couverture atteint dans la période de référence et donc de vérifier que, dans la période passée, la relation de couverture a effectivement été efficace. Les instruments financiers dérivés qui sont considérés de couverture du point de vue économique, mais qui ne satisfont pas les conditions pour être considérés comme des instruments de couverture efficaces, sont enregistrés au poste « 20. a) Actifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat : actifs financiers détenus à des fins de transaction » ou « 20. Passifs financiers détenus à des fins de transaction » et les effets économiques dans le poste correspondant « 80. Résultat net de l’activité de transaction ». Si les tests susdits ne confirment pas l’efficacité de la couverture, le contrat dérivé, s’il ne fait pas l’objet de suppression, est reclassé parmi les dérivés de transaction et l’instrument couvert acquiert de nouveau le critère d’évaluation objet de sa classification dans les états financiers. 4.3. Critères d’évaluation . 4.3.1. Couverture de la Juste valeur . — La couverture de juste valeur est comptabilisée comme suit : le bénéfice ou la perte résultant de la mesure de l’instrument de couverture à la juste valeur est inscrit au compte de résultat au poste « 90. Résultat net des actifs de couverture » ; le bénéfice ou la perte sur l’élément couvert attribuable au risque couvert rectifie la valeur comptable de l’élément couvert et est enregistré immédiatement, quelle que soit la catégorie d’appartenance de l’actif ou du passif couvert, au compte de résultat dans le poste susdit. La comptabilisation de la couverture cesse prospectivement dans les cas suivants : 1. l’instrument de couverture arrive à échéance, est vendu, a cessé ou a été exercé ; 2. la couverture ne satisfait plus les critères pour la comptabilisation de couverture décrits ci-dessus ; 3. l’entreprise révoque la désignation. Si l’actif ou le passif couvert est évalué au coût amorti, la valeur supérieure ou inférieure dérivant de l’évaluation de celui-ci à la juste valeur, par effet de la couverture devenue inefficace, est imputée au compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ou, en cas de couverture de portefeuilles d’actifs et de passifs, à des parts constantes si cette méthode n’est pas applicable, ou en une seule fois si le poste couvert a fait l’objet d’une suppression comptable. Les méthodes utilisées aux fins de la détermination de la juste valeur du risque couvert dans les actifs ou les passifs faisant l’objet de couverture sont décrits dans la Partie A.4 « Note d’information sur la juste valeur » de l’Annexe aux états financiers 2018. 4.3.2. Couverture des flux financiers . — Lorsqu’un instrument financier dérivé est désigné comme couverture de la variabilité des flux financiers que l’on attend d’un actif ou passif inscrit dans les états financiers ou d’une transaction future considérée comme hautement probable, la comptabilisation de la couverture se fait de la manière suivante : les bénéfices ou les pertes (de l’évaluation du dérivé de couverture) liés à la partie efficace de la couverture sont enregistrés dans la réserve de capitaux propres dénommée « 110. Réserves de réévaluation » ; les bénéfices ou les pertes (de l’évaluation du dérivé de couverture) liés à la partie inefficace de la couverture sont enregistrés directement au compte de résultat au poste « 90. Résultat net des actifs de couverture » ; l’actif ou le passif couvert est évalué selon les critères propres de la catégorie d’appartenance. Si une transaction future se réalise en donnant lieu à l’inscription d’un actif ou passif non financier, les bénéfices ou pertes correspondant imputés initialement au poste « 110. Réserves de réévaluation » sont simultanément transférés de cette réserve et imputés comme coût initial à l’actif ou passif objet d’enregistrement. Lorsque la transaction future objet d’une couverture donne ensuite lieu à l’inscription d’un actif ou passif financier, les bénéfices ou pertes associés qui avaient été initialement comptabilisés directement au poste « 110. Réserves de réévaluation » sont reclassés au compte de résultat au cours du même exercice ou au cours des exercices pendant lesquels l’actif acquis ou le passif assumé a un effet sur le compte de résultat. Si une partie des bénéfices ou pertes imputés à la Réserve susdite n’est pas considérée comme récupérable, elle est reclassée au compte de résultat au poste « 80. Résultat net de l’activité de transaction ». Dans tous les cas autres que ceux décrits ci-dessus, les bénéfices ou les pertes initialement imputés au poste « 110. Réserves de réévaluation » sont transférés et imputés au compte de résultat selon les mêmes modalités et les mêmes échéances avec lesquelles la transaction future influe sur le compte de résultat. Dans chacune des circonstances suivantes, une entreprise doit cesser prospectivement la comptabilisation de couverture : l’instrument de couverture arrive à échéance, est vendu, a cessé ou a été exercé (dans ce but, le remplacement ou le report d’un instrument de couverture par un autre instrument de couverture n’est pas une conclusion ou une cessation si ce remplacement ou report fait partie de la stratégie documentée de couverture de l’entreprise). Dans ce cas, le bénéfice (ou la perte) global de l’instrument de couverture reste enregistré directement aux capitaux propres jusqu’à l’exercice au cours duquel la couverture était efficace et reste séparément inscrit aux capitaux propres jusqu’à ce que l’opération programmée, objet de couverture, se produise ; la couverture ne satisfait plus les critères pour la comptabilisation de couverture. Dans ce cas, le bénéfice (ou la perte) global de l’instrument de couverture enregistré directement aux capitaux propres à partir de l’exercice au cours duquel la couverture était efficace reste séparément inscrit aux capitaux propres jusqu’à ce que l’opération programmée se produise ; on ne considère plus que l’opération programmée doit arriver, dans ce cas, tout bénéfice (ou perte) global lié sur l’instrument de couverture enregistré directement aux capitaux propres à partir de l’exercice au cours duquel la couverture était efficace doit être enregistré au compte de résultat ; l’entreprise révoque la désignation. Pour les couvertures d’une opération programmée, le bénéfice (ou la perte) global de l’instrument de couverture enregistré directement aux capitaux propres à partir de l’exercice au cours duquel la couverture était efficace reste séparément inscrit aux capitaux propres jusqu’à ce que l’opération programmée se produise ou si l’on pense qu’elle ne se produira plus. Si l’on pense que l’opération ne se produira plus, le bénéfice (ou la perte) global qui avait été enregistré directement aux capitaux propres est transféré au compte de résultat. 4.3.3. Couverture de portefeuilles d’actifs et passifs . — La couverture de portefeuilles d’actifs et passifs (le « macrohedging ») et la représentation comptable cohérente sont possible après : identification du portefeuille couvert et division de celui-ci par échéances ; désignation de l’objet de la couverture ; identification du risque de taux d’intérêt couvert ; désignation des instruments de couverture ; détermination de l’efficacité. Le portefeuille objet de couverture contre le risque de taux d’intérêt peut contenir des actifs et des passifs. Ce portefeuille est divisé en fonction des échéances prévues d’encaissement ou de « repricing » du taux après analyse de la structure des flux de trésorerie. Les variations de juste valeur enregistrées sur l’instrument couvert sont imputées au compte de résultat au poste « 90. Résultat net des actifs de couverture » et au bilan au poste « 60. Ajustement de valeur des actifs financiers objet de couverture générique » ou « 50. Ajustement de valeur des passifs financiers objet de couverture générique ». Les variations de juste valeur enregistrées sur l’instrument de couverture sont imputées au compte de résultat au poste « 90. Résultat net des actifs de couverture » et à l’actif du bilan au poste « 50. Dérivés de couverture » ou au passif du bilan au poste « 40. Dérivés de couverture ». 5. – Participations . 5.1. Définition et classification : 5.1.1. Participation contrôlée. — On définit comme « contrôlée » la société dans laquelle la Chef de groupe exerce le contrôle. Cette condition se réalise lorsque cette dernière est exposée aux rendements variables, ou détient des droits sur lesdits rendements, découlant de sa relation avec la société contrôlée et a parallèlement la capacité de peser sur lesdits rendements en exerçant son pouvoir sur ladite entité. Pour déterminer la présence du contrôle, la présence de droits de vote potentiels et de droits contractuels qui attribuent au détenteur le pouvoir d’avoir une influence significative sur les rendements de la société contrôlée. 5.1.2. Participation contrôlée conjointement . — On définit comme « contrôlée conjointement » la société régie par un accord contractuel selon lequel les parties qui détiennent le contrôle conjoint ont des droits sur l’actif net de l’accord. Le contrôle conjoint présuppose le partage, sur une base contractuelle, du contrôle d’un accord, qui existe uniquement lorsqu’un consensus unanime de toutes les parties qui partagent le contrôle est requis pour les décisions concernant les actifs concernés. 5.1.3. Participation liée. — On définit comme « liée » la société dans laquelle l’entreprise détenue exerce une influence significative. L’influence significative est le pouvoir de participer à la détermination des politiques financières et de gestion de la société liée sans en avoir le contrôle ou le contrôle conjoint. 5.2. Critères d’inscription . — Les participations dans des sociétés liées ou contrôlées conjointement sont inscrites aux états financiers au coût d’achat majoré des éventuelles charges accessoires. 5.3. Critères d’évaluation . — Lors de la clôture des états financiers ou de l’établissement de comptes infra-annuels, l’éventuelle preuve objective que la participation a subi une réduction de valeur est vérifiée. Le calcul de la valeur recouvrable prenant en compte la valeur actuelle des flux financiers futurs que la participation pourra générer, y compris la valeur de vente finale de l’investissement, est par conséquent effectué. L’éventuelle valeur inférieure, comparativement à la valeur comptable, ainsi définie est imputée au cours de l’exercice même au compte de résultat au poste « 220. Bénéfices (Pertes) des participations ». Dans ce poste confluent également les éventuelles futures reprises de valeur, si les motifs ayant généré les précédentes dépréciations disparaissent. 5.4. Critères de suppression . — Les participations sont supprimées des états financiers lorsque les droits contractuels sur les flux financiers générés par les actifs financiers expirent ou lorsqu’elles sont cédées avec le transfert substantiel de tous les risques et bénéfices dérivant de leur propriété. Le résultat de la cession de participations est imputé au compte de résultat au poste « 220. Bénéfices (Pertes) des participations ». 6. – Actifs corporels . 6.1. Définition et classification. — Les immobilisations corporelles comprennent les immeubles à usage fonctionnel (c’est-à-dire accessoires) , les immeubles de placement , les terrains, les meubles, le mobilier et les équipements de différente nature qui sont considérés comme utilisés sur une période plus grande que l’exercice. Ce poste comprend également les éventuels immobilisations corporelles, évaluées au sens de l’IAS 2 « Stocks », dérivant tant de la réalisation de garanties que de l’achat aux enchères. Les actifs corporels (à usage fonctionnel et détenus à des fins d’investissement) comprennent également les actifs inscrits suite à des contrats de crédit-bail financier bien que la propriété juridique de ces derniers demeure au bailleur. 6.2. Critères d’inscription . — Les actifs corporels, fonctionnels ou pas, sont initialement inscrits à une valeur égale à leur coût (au poste « 80. Actifs corporels »), incluant tous les coûts directement liés à la mise en fonction du bien et aux impôts et taxes d’achat non récupérables. Cette valeur est ensuite augmentée des frais supportés dont on attend de jouir des bénéfices futurs. Les coûts de maintenance ordinaire effectuée sur l’actif sont enregistrés au compte de résultat au moment où ils se vérifient. Les frais de maintenance exceptionnelle (améliorations) dont on attend des bénéfices économiques futurs sont capitalisés en augmentation de la valeur des biens auxquels ils se réfèrent. Les frais d’amélioration sur des biens de tiers, dont on attend des bénéfices économiques futurs, sont enregistrés : s’ils sont identifiables individuellement et séparables, au poste « 80. Actifs corporels », dans la catégorie la plus adaptée, qu’ils se réfèrent à des biens de tiers utilisés en vertu d’un contrat de location ou à des biens détenus en vertu d’un contrat de crédit-bail financier ; s’ils ne sont pas identifiables individuellement et séparables, au poste « 80. Actifs corporels », en augmentation de l’actif auquel ils se réfèrent, s’ils sont utilisés en vertu d’un contrat de crédit-bail financier ou au poste « 120. Autres actifs » lorsqu’ils sont référés à des biens utilisés dans le cadre d’un contrat de location. Le coût d’un actif corporel n’est enregistré que si : il est probable que l’entreprise jouira des bénéfices économiques futurs associés au bien ; le coût du bien peut être déterminé avec assez de certitude. 6.3. Critères d’évaluation . — Après l’enregistrement initial, les actifs corporels fonctionnels sont inscrits à leur coût d’achat, tel que défini ci-dessus, après déduction des amortissements cumulés et de toute perte de valeur cumulée. La valeur amortissable, égale au coût d’achat moins la valeur résiduelle (c’est-à-dire le montant prévu que l’on obtiendrait normalement de la vente, après déduction des frais de vente attendus, si l’actif était déjà dans les conditions, de vieillesse notamment, prévues à la fin de sa durée d’utilité), est répartie systématiquement tout au long de la durée d’utilité de l’actif corporel en adoptant comme critère d’amortissement la méthode à parts constantes. La durée d’utilité, qui fait périodiquement l’objet d’une révision aux fins d’enregistrer les éventuels écarts significatifs par rapport aux précédentes estimations, est définie comme : la période de temps pendant laquelle on s’attend à ce qu’un actif soit utilisable par l’entreprise où la quantité de produits ou unités similaires que l’entreprise s’attend d’obtenir de l’utilisation de cet actif. Étant donné que les actifs corporels peuvent inclure des composants dont la durée d’utilité est différente, les terrains, qu’ils soient seuls ou inclus dans la valeur du bâtiment, ne sont pas soumis à un amortissement car ce sont des actifs auxquels est associée une durée d’utilité indéfinie. La séparation de la valeur attribuable au terrain de la valeur globale de l’immeuble est effectuée, pour tous les bâtiments, au prorata du pourcentage de possession. Les bâtiments sont en revanche amortis selon les critères exposés ci-dessus. Les œuvres d’art ne sont pas soumises à un amortissement car leur valeur est généralement destinée à augmenter au fil du temps. L’amortissement d’un actif commence lorsque celui-ci est disponible pour l’usage et cesse lorsque l’actif est éliminé au niveau comptable. Ce moment correspond à la date la plus récente entre la date à laquelle l’actif est classé pour la vente et la date de suppression comptable. En conséquence, l’amortissement ne cesse pas lorsque l’actif devient inutilisé ou est retiré de l’usage actif, à moins qu’il ne soit entièrement amorti. Les frais d’amélioration sont amortis : en fonction de la durée d’utilité présumée telle que précédemment décrite s’ils sont identifiables et séparables ; dans le cas contraire, pour les biens utilisés dans le cadre d’un contrat de location, en fonction de la période la plus courte entre celle au cours de laquelle les améliorations et les frais peuvent être utilisés et la durée résiduelle de la location en tenant compte d’un éventuel renouvellement ou, pour les biens utilisés dans le cadre d’un contrat de crédit-bail financier, en fonction de la durée d’utilité attendue de l’actif auquel ils se réfèrent. L’amortissement des frais d’amélioration sur des biens de tiers enregistrés au poste « 120. Autres actifs » est inscrit au poste « 200. Autres charges/produits de gestion ». Lors de la clôture des états financiers ou de l’établissement de comptes infra-annuels, il est procédé à la vérification de l’existence éventuelle d’éléments indiquant la perte de valeur subie par un actif. La perte résulte de la comparaison entre la valeur comptable de l’actif corporel et la valeur inférieure de recouvrement. Cette dernière est la valeur la plus élevée entre la juste valeur , après déduction des éventuels coûts de vente, et la valeur d’utilité qui est de fait la valeur actuelle des flux futurs générés par le bien. La perte est inscrite immédiatement au compte de résultat au poste « 180. Corrections/Reprises de valeur nettes sur actifs corporels » ; dans ce poste conflue également l’éventuelle future reprise de valeur, si les motifs ayant généré la précédente dépréciation disparaissent. Les immobilisations corporelles comptabilisées au sens de l’IAS 2 sont évaluées à la valeur la plus basse entre le coût et la valeur nette de réalisation c’est-à-dire le montant net estimé que l’entité s’attend à réaliser avec la vente. 6.4. Actifs corporels acquis en crédit-bail financier . — Le crédit-bail financier est un contrat qui transfère tous les risques et bénéfices dérivant de la propriété du bien. Le droit de propriété peut être transféré ou pas au terme du contrat. Le crédit-bail débute à la date à partir de laquelle le locataire est autorisé à l’exercice de son droit à utiliser le bien loué et correspond donc à la date d’enregistrement initial du crédit-bail. Au moment de la prise d’effet du contrat, le locataire enregistre les opérations de crédit-bail financier comme actifs et passifs dans ses états financiers à des valeurs égales à la juste valeur du bien loué ou, si elle est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimums dus. Pour déterminer la valeur actuelle des paiements minimums dus, le taux d’actualisation utilisé est le taux d’intérêt contractuel implicite, s’il est déterminable ; dans le cas contraire, on utilise le taux d’intérêt du financement marginal du locataire. Les éventuels coûts directs initiaux supportés par le locataire sont ajoutés au montant enregistré comme actif. Les paiements minimums dus sont divisés entre coûts financiers et réduction de la dette résiduelle. Les premiers sont répartis tout au long de la durée contractuelle de façon à déterminer un taux d’intérêt constant sur le passif résiduel. Le contrat de crédit-bail financier comporte l’inscription de la part d’amortissement des actifs faisant l’objet du contrat et des charges financières pour chaque exercice. Le critère d’amortissement utilisé pour les biens acquis en location est cohérent avec celui adopté pour les biens de propriété, qui font l’objet d’une description plus détaillée ci-après. 6.5. Critères de suppression . — L ’actif corporel est supprimé des états financiers au moment de sa vente ou lorsque le bien est retiré de l’usage de façon permanente et qu’aucun bénéfice économique futur n’est attendu de sa vente. Les plus-values ou moins-values éventuelles dérivant du retrait ou de la vente de l’actif corporel, égales à la différence entre le prix de vente net et la valeur comptable de l’actif, sont enregistrées au compte de résultat au poste « 250. Bénéfice (perte) sur cessions d’investissements ». 7. – Actifs incorporels . 7.1. Définition et classification. — L’actif incorporel est un actif non monétaire, identifiable, sans consistance physique et utilisé dans la réalisation de l’objet social. L’actif est identifiable lorsque : il est séparable, c’est-à-dire capable d’être séparé ou scindé et vendu, transféré, donné en licence, loué ou échangé ; il dérive de droits contractuels ou d’autres droits juridiques indépendamment du fait que ces droits soient transférables ou séparables d’autres droits et obligations. L’actif se caractérise par le fait qu’il est contrôlé par l’entreprise suite à des événements passés et par le fondement que son utilisation générera des bénéfices économiques à l’entreprise. L’entreprise a le contrôle d’un actif dès lors qu’elle a le pouvoir de jouir des bénéfices économiques futurs dérivant de la ressource en objet et peut, en outre, limiter l’accès de tiers à ces bénéfices. Les bénéfices économiques futurs dérivant d’un actif incorporel peuvent inclure les produits générés par la vente de produits ou de services, les économies de coût ou autres bénéfices dérivant de l’utilisation de l’actif par l’entreprise. Un actif incorporel est enregistré comme tel si, et seulement si : il est probable que l’entreprise jouira des bénéfices économiques futurs attendus attribuables à l’actif ; le coût de l’actif peut être mesuré avec une certaine fiabilité. La probabilité que des bénéfices économiques futurs seront générés est évaluée en utilisant des hypothèses raisonnables et durables qui représentent la meilleure estimation de l’ensemble des conditions économiques qui existeront au cours de la durée d’utilité de l’actif. Le degré de probabilité lié au flux de bénéfices économiques attribuables à l’utilisation de l’actif est évalué sur la base des sources d’information disponibles au moment de l’enregistrement initial, en donnant un poids majeur aux sources d’information externes. En plus des fonds de commerce et du logiciel ayant une utilité pluriannuelle, les actifs incorporels liés à l’épargne gérée (Asset Under Management - AUM), à l’épargne administrée et aux core deposits, inscrits suite aux opérations de regroupement d’entreprise, sont considérés comme des actifs incorporels. 7.1.1. Actif incorporel à durée d’utilité définie . — L’actif incorporel à durée d’utilité définie est un actif pour lequel il est possible d’estimer la limite temporelle pendant laquelle l’entreprise s’attend à ce qu’il produise des bénéfices économiques. Parmi les actifs incorporels inscrits, le logiciel, les actifs incorporels liés à l’épargne gérée (Asset Under Management - AUM) et à l’épargne administrée et les core deposits sont considérés comme ayant une durée d’utilité définie. 7.1.2. Actif incorporel à durée d’utilité indéfinie . — L’actif incorporel à durée d’utilité indéfinie est un actif pour lequel il n’est pas possible d’estimer une limite prévisible à la période pendant laquelle l’entreprise s’attend à ce qu’il produise des bénéfices économiques. L’attribution de durée d’utilité indéfinie du bien ne dérive pas du fait d’avoir déjà programmé des frais futurs qui, au fil du temps, vont rétablir le niveau de performance standard de l’actif, en prolongeant sa durée d’utilité. Parmi les actifs intangibles inscrits, les fonds de commerce sont considérés comme ayant une durée d’utilité indéfinie. 7.2. Critères d’inscription . — L’actif, exposé au poste du bilan « 90. Actifs incorporels », est inscrit à son coût d’achat et les éventuels frais postérieurs à l’inscription initiale ne sont capitalisés que s’ils sont en mesure de générer des bénéfices économiques futurs et seulement si ces dépenses peuvent être déterminées et attribuées à l’actif de façon stable. Le coût d’un actif incorporel inclut : le prix d’achat, augmenté des éventuels impôts et taxes sur les achats non récupérables après avoir déduit les réductions commerciales et les remises ; tout coût direct pour préparer l’actif à l’utilisation. 7.3. Critères d’évaluation . — Après leur inscription initiale, les actifs incorporels à durée d’utilité définie sont inscrits à leur coût d’achat après déduction du total des amortissements et des pertes de valeur qui se sont éventuellement produites. L’amortissement est calculé sur une base systématique tout au long de la meilleure estimation de la durée d’utilité de l’actif (voir la définition dans le paragraphe « Actifs corporels ») en utilisant la méthode de la répartition en parts constantes pour tous les actifs incorporels sauf pour les actifs incorporels liés aux relations avec la clientèle comptabilisés suite au processus de Purchase Price Allocation (PPA) consécutif à des opérations de regroupement d’entreprise. Dans ce cas, l’amortissement est calculé en fonction de la vie moyenne estimée des relations avec la clientèle. Le processus d’amortissement commence lorsque l’actif est disponible pour l’utilisation et cesse à la date à laquelle l’actif est éliminé de la comptabilité. Les actifs incorporels ayant une durée d’utilité indéfinie (comme le fonds de commerce, tel que défini dans le paragraphe suivant lorsqu’il est positif) sont inscrits à leur coût d’achat après déduction des éventuelles pertes de valeur enregistrées périodiquement en application du test effectué pour vérifier la conformité de la valeur comptable de l’actif (voir paragraphe suivant). Pour ces actifs, aucun calcul d’amortissement n’est par conséquent effectué. Aucun actif incorporel dérivant d’une recherche (ou de la phase de recherche d’un projet interne) n’est enregistré. Les frais de recherche (ou de la phase de recherche d’un projet interne) sont enregistrés dans les coûts au moment où ils sont supportés. Un actif incorporel dérivant d’un développement (ou de la phase de développement d’un projet interne) n’est enregistré que si les conditions qui suivent peuvent être démontrées : la faisabilité technique de terminer l’actif incorporel de façon à ce qu’il soit disponible pour l’utilisation ou la vente ; l’intention de l’entreprise de terminer l’actif incorporel pour l’utiliser ou le vendre ; la capacité de l’entreprise d’utiliser ou de vendre l’actif incorporel. Lors de la clôture des états financiers ou de l’établissement des comptes infra-annuels, il est procédé à la vérification de l’existence éventuelle de pertes de valeur relatives à des actifs incorporels. Ces pertes résultent de la différence entre la valeur d’inscription des actifs et leur valeur recouvrable et sont inscrites, comme les éventuelles reprises de valeur, au poste « 190. Corrections/Reprises de valeur nettes sur actifs incorporels » à l’exclusion des pertes de valeur relatives au fonds de commerce, qui sont inscrites au poste « 240. Corrections de valeur du fonds de commerce ». 7.4. Fonds de commerce . — Le fonds de commerce est la différence entre le coût d’achat et la juste valeur des actifs et des passifs acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises qui consiste à réunir des entreprises ou des actifs d’entreprise distincts dans une unique entreprise tenue à la rédaction des états financiers. Le résultat de presque tous les regroupements d’entreprises est constitué du fait qu’une seule entreprise, l’acquéreur, obtient le contrôle d’un ou de plusieurs actifs d’entreprise distincts afférents à l’entreprise acquise. Lorsqu’une entreprise acquiert un groupe d’actifs ou d’actifs nets qui ne constituent pas un actif d’entreprise, elle alloue le coût de l’ensemble aux différents actifs et passifs identifiables sur la base de leur juste valeur à la date d’acquisition. Un regroupement d’entreprises peut donner lieu à un lien participatif entre chef de groupe et filiale dans lequel l’acquéreur est la maison-mère et l’entreprise acquise une filiale de l’acquéreur. Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition (la purchase method). La méthode de l’acquisition prévoit les phases suivantes : identification de l’acquéreur (l’acquéreur est l’entreprise regroupante qui obtient le contrôle des autres entreprises ou actifs d’entreprise regroupés) ; détermination de la date d’acquisition ; détermination du coût du regroupement d’entreprises considéré comme le « montant » transféré de l’acquéreur aux actionnaires de l’entreprise acquise ; affectation, à la date d’acquisition, du coût du regroupement d’entreprises par l’enregistrement, la classification et l’évaluation des actifs identifiables acquis ainsi que des passifs identifiables assumés ; enregistrement de l’éventuel fonds de commerce. Les opérations de regroupement réalisées avec des filiales ou des sociétés appartenant au même groupe sont comptabilisées en fonction de l’importance de leur substance économique. En application de cette norme, le fonds de commerce dérivant de ces opérations, dans les états financiers individuels est inscrit : au poste 90 de l’actif du bilan en cas de substance économique significative ; en déduction des capitaux propres dans le cas contraire. 7.4.1. Affectation du coût d’un regroupement d’entreprises aux actifs acquis et aux passifs, et passifs potentiels assumés : L’acquéreur : comptabilise le fonds de commerce acquis dans un regroupement d’entreprises comme actif ; mesure ce fonds de commerce à son coût relatif dans la mesure où il constitue l’excédent du coût du regroupement d’entreprises par rapport à la quote-part d’intéressement de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs potentiels identifiables. Le fonds de commerce acquis dans un regroupement d’entreprises représente un paiement effectué par l’acquéreur en prévision de bénéfices économiques futurs découlant d’actifs qui ne peuvent pas être identifiés individuellement et comptabilisés séparément. Après la comptabilisation initiale, l’acquéreur évalue le fonds de commerce acquis dans un regroupement d’entreprises à son coût relatif, après déduction des pertes de valeur cumulées. Le fonds de commerce acquis dans un regroupement d’entreprises ne doit pas être amorti. En revanche, l’acquéreur vérifie annuellement s’il a subi des réductions de valeur, ou plus fréquemment si des événements spécifiques ou des circonstances modifiées indiquent la possibilité qu’il puisse avoir subi une réduction de valeur, selon les dispositions de la norme comptable correspondante. La norme établit qu’un actif (y compris le fonds de commerce) a subi une réduction de valeur lorsque sa valeur comptable dépasse sa valeur recouvrable, c’est-à-dire la valeur la plus élevée entre la juste valeur, diminuée des coûts de la vente, et la valeur d’utilité, définie par le paragr. 6 de l’IAS 36. Pour vérifier sa dépréciation (impairment), le fonds de commerce doit être affecté à des unités génératrices de flux financiers, ou à des groupes d’unités, dans le respect du plafond de regroupement qui ne peut pas dépasser le segment d’actif identifié aux termes de l’IFRS 8. 7.4.2. Fonds de commerce négatif . — Si la quote-part d’intéressement de l’acquéreur dans la juste valeur (valeur équitable) nette des actifs, des passifs et des passifs potentiels identifiables excède le coût du regroupement d’entreprises, l’acquéreur : (a) revoit l’identification et l’évaluation des actifs, des passifs et des passifs potentiels identifiables de l’entreprise acquise et la détermination du coût du regroupement ; (b) comptabilise immédiatement au compte de résultat l’éventuel excédent résiduel après la nouvelle évaluation. 7.5. Critères de suppression . — L’actif incorporel est supprimé des états financiers après sa vente ou lorsque aucun bénéfice économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa vente. 8. – Actifs non courants et groupes d’actifs en cours de vente. L’agrégat des actifs et passifs non courants et des groupes d’actifs et passifs non courants est composé des : actifs détenus en vue de la vente qui ne satisfont pas les conditions de l’IFRS 5 pour être qualifiés d’« activités abandonnées » ; et des « activités abandonnées » visées à la définition de l’IFRS 5. Pour cet agrégat, la valeur comptable sera recouvrée vraisemblablement à travers la vente plutôt qu’à travers l’utilisation continue par conséquent les actifs et passifs correspondant sont classés, respectivement, aux postes du bilan « 110. Actifs non courants et groupes d’actifs en cours de vente » et « 70. Passifs associés à des actifs en cours de vente ». Pour être classés dans les postes du bilan ci-dessus, les actifs et les passifs (ou groupe en vente) doivent être immédiatement disponibles à la vente et des programmes actifs et concrets visant à la vente de l’actif ou du passif à court terme doivent être constatés. Ces actifs ou passifs sont évalués à leur valeur la plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur après déduction des frais de vente. Les bénéfices et les pertes liés à des groupes d’actifs et de passifs en cours de vente sont exposés au compte de résultat au poste « 290. Bénéfice (perte) des activités abandonnées ». Les bénéfices et les pertes liés à un actif en cours de vente sont inscrits au poste le plus approprié du compte de résultat. 9. – Fiscalité courante et différée. Les actifs et les passifs d’impôts sont exposés dans le bilan aux postes « 100. Actifs d’impôts » et « 60. Passifs d’impôts ». 9.1. Actifs et passifs d’impôts courants . — Les impôts courants de l’exercice et des exercices précédents, dans la mesure où ils n’ont pas été payés, sont comptabilisés comme des passifs ; l’éventuel excédent par rapport au montant dû est comptabilisé comme actif. Les actifs (passifs) d’impôts courants, de l’exercice en cours et des exercices précédents, sont déterminés à la valeur que l’on prévoit de verser/récupérer aux/des autorités fiscales, en appliquant les taux d’imposition et la réglementation fiscale en vigueur. Les actifs et les passifs d’impôts courants sont supprimés dans l’exercice où les actifs sont réalisés ou les passifs éteints. 9.2. Actifs et passifs d’impôts différés . — Un passif d’impôt différé est enregistré pour toutes les différences temporelles imposables, à moins que le passif d’impôt différé découle : d’un fonds de commerce dont l’amortissement n’est pas déductible fiscalement où de l’enregistrement initial d’un actif ou d’un passif dans une opération qui : – n’est pas un regroupement d’entreprises ; et – au moment de l’opération n’influe ni sur le bénéfice comptable ni sur le revenu imposable. Les impôts différés ne sont pas calculés pour les valeurs supérieures de l’actif en attente d’impôt relatives à des participations et à des réserves en attente d’impôt dans la mesure où l’on estime, en l’état, qu’elles ne seront pas imposées dans le futur. Les passifs d’impôts différés sont enregistrés dans le poste du bilan « 60. Passifs d’impôts b) différés ». Pour toutes les différences temporelles déductibles, un actif d’impôt différé est enregistré s’il est probable qu’un revenu imposable sera utilisé pour lequel la différence temporelle déductible pourra être utilisée, à moins que l’actif d’impôt différé ne découle : d’un fonds de commerce négatif traité comme produit différé ; de l’enregistrement initial d’un actif ou d’un passif dans une opération qui : n’est pas un regroupement d’entreprises ; et au moment de l’opération n’influe ni sur le bénéfice comptable ni sur le revenu imposable. Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés au poste du bilan « 100. Actifs d’impôts b) différés ». Les actifs et les passifs d’impôts différés font l’objet d’un contrôle constant et sont quantifiés en fonction des taux d’imposition qui devraient être applicables dans l’exercice dans lequel sera réalisé l’actif d’impôt ou sera éteint le passif d’impôt, compte tenu de la réglementation fiscale attachée aux mesures actuellement en vigueur. Les actifs et les passifs d’impôts différés sont supprimés dans l’exercice dans lequel : la différence temporelle qui les a générés devient imposable, relativement aux passifs d’impôts différés, ou déductible relativement aux actifs d’impôts différés ; la différence temporelle qui les a générés perd sa signification fiscale. Les actifs et les passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés ni, en règle générale, compensés entre eux. 10. – Provisions pour risques et charges . 10.1. Définition . — La provision est définie comme un passif avec une échéance ou un montant incertain. Par contre, les passifs potentiels se définissent comme : une obligation possible générée par des événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que si un ou plusieurs événements futurs qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise se produisent ; une obligation actuelle générée par des événements passés, mais qui n’est pas comptabilisée car : il est peu probable que l’emploi de ressources financières sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; le montant de l’obligation ne peut pas être déterminé de façon suffisamment certaine. Les passifs potentiels ne font pas l’objet d’un enregistrement comptable, mais seulement d’une note d’information, à moins qu’ils ne soient jugés passés. 10.2. Critères d’inscription et d’évaluation . — La provision n’est comptabilisée que : s’il existe une obligation actuelle (légale ou implicite) résultant d’un événement passé ; et s’il est probable que pour remplir l’obligation il sera nécessaire d’employer des ressources capables de produire des bénéfices économiques ; et si une estimation fiable du montant de l’accomplissement de l’obligation peut être effectuée. Le montant comptabilisé comme provision représente la meilleure estimation de la dépense demandée pour remplir l’obligation existante à la date de référence des états financiers et reflète les risques et les incertitudes qui caractérisent inévitablement une pluralité de faits et de circonstances. Le montant de la provision est représenté par la valeur actuelle des frais que l’on suppose nécessaires pour éteindre l’obligation là où l’effet de la valeur actuelle est un aspect significatif. Les faits futurs qui peuvent conditionner le montant demandé pour éteindre l’obligation ne sont pris en compte que s’il existe une preuve objective suffisante de leur existence future. Les provisions pour risques et charges incluent le risque dérivant de l’éventuel contentieux fiscal. Les provisions pour risques et charges comprennent également : les provisions afférentes aux engagements et garanties accordées soumis aux règles de dépréciation de l’IFRS 9 ; les charges afférentes aux fonds de retraite à prestations définies visés aux dispositions de l’IAS 19. 10.3. Critères de suppression. — La provision est transférée lorsque l’emploi de ressources capables de produire des bénéfices économiques pour l’accomplissement de l’obligation devient improbable. 11. – Passifs financiers évalués au coût amorti. 11.1. Définition et classification. — Les différentes formes de provision interbancaire et avec la clientèle sont représentées dans les postes des états financiers : « 10. a) Passifs financiers évalués au coût amorti : Dettes envers les banques » ; « 10. b) Passifs financiers évalués au coût amorti : Dettes envers la clientèle » ; et « 10. c) Passifs financiers évalués au coût amorti : Titres en circulation ». Ces postes incluent également les dettes inscrites par le locataire dans le cadre d’opérations de crédit-bail financier. 11.2. Critères d’inscription . — Les passifs en question sont inscrits dans les états financiers au moment correspondant à l’acte de la réception des sommes recueillies ou à l’émission des titres de dette. La valeur à laquelle ils sont initialement inscrits est égale à la juste valeur, en général égale au montant reçu et au prix d’émission, comprenant les éventuels coûts/produits supplémentaires directement attribuables à l’opération et déterminables dès l’origine, indépendamment du moment où ils sont liquidés. Toutes les charges qui font l’objet d’un remboursement de la part du créditeur ou qui sont liées à des coûts internes de type administratif sont exclues de la valeur d’inscription initiale. 11.3. Critères d’évaluation . — Après la comptabilisation initiale, les passifs financiers à moyen/long terme sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif tel que défini dans les paragraphes précédents. Les passifs à court terme, pour lesquels le facteur temporel n’est pas significatif, sont évalués à leur coût d’achat . 11.4. Critères de suppression . — Les passifs financiers sont supprimés des états financiers lorsqu’ils sont éteints ou échus. Le rachat de titres émis entraîne leur suppression comptable avec, par conséquent, la redéfinition de la dette pour les titres en circulation. L’éventuelle différence entre la valeur de rachat de ses propres titres et la valeur comptable correspondante du passif est inscrite au compte de résultat dans le poste « 100. c) Bénéfices (pertes) sur cession ou rachat de : passifs financiers ». L’éventuel replacement de ses propres titres, précédemment annulés dans la comptabilité, constitue, au niveau comptable, une nouvelle émission avec, par conséquent, son inscription au nouveau prix de placement, sans aucun effet sur le compte de résultat. 12. – Passifs financiers détenus à des fins de transaction. 12.1. Définition et classification. — Un passif financier est défini comme détenu à des fins de transaction et par conséquent inscrit au poste « 20. Passifs financiers détenus à des fins de transaction » si : il est acquis ou supporté principalement afin de le vendre ou de le racheter à court terme ; il fait partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés individuellement et pour lesquels il existe la preuve d’une stratégie récente et effective visant à l’obtention d’un profit à court terme ; il est un dérivé (à l’exception d’un dérivé qui caractérise un contrat de garantie financière ou est un instrument de couverture désigné et efficace). 12.2. Critères d’inscription. — Les passifs financiers détenus à des fins de transaction sont inscrits à la date de souscription ou à la date d’émission. La valeur de première inscription est égale au coût d’achat considéré comme la juste valeur de l’instrument, sans tenir compte des éventuels coûts ou produits de transaction directement attribuables à celui-ci. Cette catégorie de passifs comprend, en particulier, la valeur négative des contrats dérivés de trading, la valeur négative des éventuels dérivés implicites présents dans des contrats complexes mais n’y étant pas étroitement liés et par conséquent faisant l’objet d’une dissociation et les passifs qui naissent de découverts techniques générés par l’activité de négociation de titres. 12.3. Critères d’évaluation. — Après leur inscription initiale, les instruments financiers en question sont évalués à la juste valeur avec l’imputation des variations relevées au compte de résultat au poste « 80. Résultat net de l’activité de transaction » . 12.4. Critères de suppression. — Les passifs financiers détenus à des fins de transaction sont supprimés des états financiers lorsque les droits contractuels sur les flux financiers en dérivant ou lorsque lesdits passifs sont cédés avec le transfert substantiel de tous les risques et bénéfices dérivant de leur propriété. Le résultat de la cession des passifs financiers détenus à des fins de transaction est imputé au compte de résultat au poste « 80. Résultat net de l’activité de transaction ». 13. – Opérations en devise . 13.1. Définition . — La monnaie étrangère est une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l’entreprise qui, à son tour, est la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel l’entreprise opère. 13.2. Critères d’inscription . — Une opération en monnaie étrangère est enregistrée, lors de sa comptabilisation initiale, dans la monnaie fonctionnelle, en appliquant au montant en monnaie étrangère le taux de change comptant entre la monnaie fonctionnelle et la monnaie étrangère en vigueur à la date de l’opération. 13.3. Critères d’évaluation . — À chaque date de référence des états financiers : (a) les éléments monétaires en monnaie étrangère sont convertis en utilisant le taux de clôture ; (b) les éléments non monétaires qui sont évalués à leur coût historique en monnaie étrangère sont convertis en utilisant le taux de change à la date de l’opération ; (c) les éléments non monétaires qui sont évalués à la juste valeur dans une devise étrangère sont convertis en utilisant les taux de change de la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change résultant du règlement d’éléments monétaires ou de la conversion d’éléments monétaires à des cours différents de ceux qui ont été utilisés lors de leur comptabilisation initiale au cours de l’exercice ou dans des états financiers antérieurs, sont comptabilisés au compte de résultat de l’exercice au cours duquel ils surviennent, à l’exception des différences de change découlant d’un élément monétaire qui fait partie d’un investissement net dans une gestion extérieure. Les différences de change découlant d’un élément monétaire qui fait partie d’un investissement net dans une gestion extérieure à l’entreprise qui établit les états financiers sont comptabilisées dans le compte de résultat des états financiers individuels de l’entreprise qui établit les états financiers ou des états financiers individuels de la gestion extérieure. Lorsqu’un bénéfice ou une perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement aux fonds propres, chaque composante de change de ce bénéfice ou de cette perte est directement comptabilisée aux fonds propres. À l’inverse, lorsqu’un bénéfice ou une perte sur un élément non monétaire est comptabilisé au compte de résultat, chaque composante de change de ce bénéfice ou de cette perte est comptabilisée au compte de résultat. 14. – Autres informations. Dépréciation des instruments financiers. — Au sens de l’IFRS 9, sont assujettis aux dispositions correspondantes en matière de dépréciation : les « Actifs financiers évalués au coût amorti » ; les « Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global » autres que les titres de capital ; les engagements concernant l’octroi de financements et les garanties accordées qui ne sont pas évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat. — Méthode générale : La quantification des « Expected Credit Losses » (ECL), à savoir les pertes attendues devant être comptabiliser au compte de résultat telles que les corrections de valeur, est déterminée en fonction de la présence ou non d’une augmentation significative du risque de crédit de l’instrument financier par rapport à celui déterminée à la date de sa comptabilisation initiale. À cette fin, les instruments soumis aux règles de dépréciation sont associés conventionnellement à différentes étapes, caractérisés par différentes logiques de quantification des corrections de valeur . En particulier : à défaut d’une augmentation significative du risque de crédit par rapport à la comptabilisation initiale, l’instrument financier est maintenu à l’étape 1 et pour celui-ci, une correction de valeur égale à la perte attendue à 12 mois (à savoir la perte attendue qui découle d’évènements de default sur l’actif financier qui sont jugés possibles dans les 12 mois suivant la date de la période de référence) est inscrite dans les états financiers ; dans le cas d’une augmentation significative du risque de crédit par rapport à la comptabilisation initiale, l’instrument est associé à l’étape 2, ou à l’étape 3 si l’instrument financier est détérioré , et une correction de valeur égale à la perte attendue sur la durée de vie (à savoir la perte attendue qui découle d’évènements de default sur l’actif financier qui sont jugés possibles tout au long de la durée de vie de l’actif financier) est inscrite dans les états financiers. L’exception à ce qui précède est représentée par les « Actifs financiers dépréciés acquis ou générés » – les POCI–, et par les actifs qui sont évalués selon les dispositions de la « Méthode simplifiée » dont il est question aux points spécifiques du présent paragraphe. Une amélioration du risque de crédit susceptible de faire disparaître les conditions qui avaient donné lieu à son augmentation significative ou à la perte du statut de déprécié donnent lieu à la réaffectation de l’instrument financier à l’étape précédente. Dans ce cas l’entité redétermine la correction de valeur précédemment comptabilisée en comptabilisant une reprise de valeur au compte de résultat. Les pertes attendues sont une estimation des pertes (à savoir la valeur actuelle de tous les encaissements non réalisés futurs possibles) pondérée sur la base des probabilités de default tout au long de la durée de vie prévue de l’instrument financier. L’approche générale en ce qui concerne l’estimation des pertes attendues déterminée par l’application des paramètres de risque réglementaires, ajustés de manière à les rendre conformes aux exigences de la norme comptable IFRS 9. Les pertes attendues au cours des 12 mois suivants sont une fraction des pertes attendues tout au long de la durée de vie de la créance, et représentent les pertes qui auront lieu si un manquement devait se produire dans les 12 mois suivant la date de référence des états financiers, pondérés sur la base des probabilités que se produise le manquement. L’évaluation des positions non performing se fait, en général, selon des modalités analytiques. Les critères pour l’estimation des dépréciations à appliquer aux créances dépréciées se basent sur l’actualisation des flux financiers attendus, compte tenu des éventuelles garanties prises et des éventuelles avances reçues. Pour déterminer la valeur actuelle des flux, les éléments fondamentaux pris en considération sont les encaissements estimés, leurs échéances et le taux d’actualisation à appliquer. L’importance de la correction est égale à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actuelle des futurs flux financiers attendus, escomptés au taux d’intérêt effectif initial, actualisé de manière opportune dans le cas d’un instrument à taux d’intérêt variable ou, dans le cas des positions classées comme en souffrance, au taux d’intérêt effectif en vigueur à la date de passage comme en souffrance. — Méthode simplifiée : La quantification des pertes attendues en fonction des dispositions de la méthode simplifiée se fait toujours sur la base de la ECL lifetime et ne nécessite par conséquent pas de vérifier la présence de l’augmentation significative du risque de crédit par rapport à celui existant à la date de comptabilisation initiale de l’actif. Le Groupe UBI adopte cette méthode pour les créances commerciales et les actifs dérivant de contrat à défaut de composantes financières significatives, à savoir uniquement pour les cas pour lesquels l’adoption de l’approche simplifiée est obligatoire au sens de l’IFRS 9. À ce sujet, en effet, le Groupe n’a pas opté pour l’utilisation de cette méthode pour les cas dans lesquels l’application est facultative. — Calcul des intérêts actifs sur les actifs financiers soumis à dépréciation : Le calcul des intérêts actifs se fait, comme cela a déjà été indiqué aux paragraphes précédents, par l’application du « critère du taux d’intérêt effectif », sauf pour les « Actifs financiers dépréciés acquis ou générés » – les POCI – dont il est spécifiquement question au point suivant. La quantification des intérêts actifs diffère en fonction de l’étape à laquelle l’instrument financier est associé aux fins de la détermination des corrections de valeur. En particulier : pour les actifs associés aux étapes 1 et 2, à savoir les positions in bonis, le taux d’intérêt effectif est appliqué à la valeur comptable brute de l’actif financier, représentée par le coût amorti de l’instrument financier sans les corrections de valeur globalement constatées ; pour les actifs associés à l’étape 3, à savoir les positions dépréciées, le taux d’intérêt effectif est appliqué au coût amorti de l’instrument financier, représentée par la valeur comptable brute après déduction de la correction de valeur cumulée. — Actifs financiers dépréciés acquis ou générés (les POCI) : Les « Actifs financiers dépréciés acquis ou générés » – les POCI – sont les expositions qui sont dépréciés à la date d’acquisition ou à celle à laquelle ils sont générés. Les POCI comprennent également les expositions de créances acquises dans le cadre d’opérations de cession (individuelle ou de portefeuille) et de regroupement d’entreprises. Lesdits actifs ne sont pas identifiés par un poste budgétaire spécifique mais sont exposés aux états financiers conformément aux règles de classification de l’IFRS 9. Ainsi, en ce qui concerne les critères de comptabilisation initiale correspondants, l’évaluation et la suppression, voir ce qui est écrit dans les postes concernés. En ce qui concerne en particulier : 1. l’application du critère du taux d’intérêt effectif ; et 2. le calcul des corrections de valeur ; les précisions suivantes sont données. 1. Critère du taux d’intérêt effectif. — Les intérêts comptabilisés sont déterminés par l’application du « taux d’intérêt effectif corrigé pour la créance » - le « EIR Credit Adjusted » - c’est-à-dire le taux qui, au moment de la comptabilisation initiale, actualise exactement tous les encaissements futurs estimés au coût amorti de l’actif en tenant également compte dans l’estimation, contrairement à ce qui est effectué dans le calcul de l’intérêt effectif - le EIR -, des pertes sur créance attendues. Ce taux est toujours appliqué au coût amorti de l’instrument, à savoir à la valeur comptable brute de l’actif après déduction de la correction de valeur cumulée. 2. Calcul des corrections de valeur. — Les activités en question sont toujours soumises à la quantification de la perte attendue tout au long de la durée de vie de l’instrument financier sans possibilité de passage à la perte attendue à 12 mois en cas d’amélioration importante du risque de crédit de l’exposition. Il convient en particulier de souligner que les pertes attendues ne sont pas comptabilisées à la première date d’évaluation de l’instrument financier car elles sont déjà incluses dans la détermination du « taux d’intérêt effectif corrigé pour la créance » mais uniquement en cas de variation des pertes attendues par rapport à celles initialement estimées. Modifications contractuelles des actifs financiers. — Les modifications contractuelles apportées aux actifs financiers peuvent être subdivisées en deux typologies, à savoir : 1. modifications contractuelles qui, en fonction de leur « caractère significatif », donnent lieu à la suppression comptable de l’actif financier et par conséquent sont comptabilisées selon le « derecognition accounting ». 2. modifications contractuelles qui ne donnent pas lieu à la suppression comptable de l’actif financier et sont par conséquent comptabilisées selon le « modification accounting ». 1. « Derecognition accounting » : Lorsque les modifications contractuelles donnent lieu à la suppression de l’actif financier, l’instrument financier modifié est inscrit comme un nouvel actif financier. Le nouvel actif modifié est soumis au SPPI test afin d’en définir la classification et est inscrit à la juste valeur. La différence entre la valeur comptable de l’actif annulé et celle d’inscription est comptabilisée au poste « 130. Corrections/reprises de valeur nettes pour risque de crédit ». 2. « Modification accounting » : En cas de « modification accounting » la valeur comptable brute de l’instrument financier est recalculée en escomptant les nouveaux flux de trésorerie prévus par le contrat modifié au taux d’intérêt effectif initial de l’actif financier. Toutes les différences entre le montant ainsi recalculé et la valeur comptable brute sont comptabilisées au compte de résultat au poste « 140. Bénéfice/perte découlant de modifications contractuelles sans suppression ». La Banque attribue la qualification de « caractère significatif » en fonction de la nature de la modification requise par la contrepartie. À cet égard les deux cas suivants sont identifiés : 1. modifications effectuées en raison de difficultés financières de la contrepartie (à savoir des mesures de forbearance) ; 2. modifications effectuées pour des raisons de nature « commerciale » . 1. Modifications effectuées en raison de difficultés financières de la contrepartie : Dans le cas de modifications envers les contreparties qui présentent des difficultés financières (tant performing que non performing) l’accession donnée au terme « substantiel » est essentiellement qualitative, car avec ces modifications le Groupe entend maximiser la récupération de l’exposition initiale. L’impact quantitatif que les modifications contractuelles avoir sur la valeur de l’instrument financier dont les dispositions contractuelles font l’objet d’une modification est donc considéré comme peu important. Ainsi, sont considérées comme « substantielles » les modifications contractuelles de l’instrument financier pour lesquelles son détenteur est exposé à de nouvelles typologies de risque ou à des modifications de celui-ci qui modifie sa nature de manière substantielle comme, par exemple, l’introduction de clauses de conversion de l’instrument de dette en instrument de capital. 2. Modifications effectuées pour des raisons de nature « commerciale » : Dans le cas de modifications contractuelles effectuées pour des raisons exclusivement commerciales, telles que la révision du taux d’intérêt, le caractère substantiel de la modification est évalué non seulement sur la base des logiques qualitatives visées au point précédent mais également sur la base de la variation de pourcentage des flux de trésorerie de l’instrument financier avant et après modification. À cet sujet, le Groupe détermine le caractère significatif de cette variation en fonction d’un paramètre quantitatif spécifique dont l’identification se fait sur la base des taux actuels de marché, à la lumière de la prise en compte du fait que le caractère significatif d’une renégociation commerciale soit étroitement liée au niveau des taux de marché (à savoir du paramètre du taux risk free de marché), qui influence de façon déterminante la rentabilité de la banque en termes de marge d’intérêt. En particulier, le Groupe UBI Banca définit une pluralité de niveaux de seuils de caractère significatif en fonction du niveau actuel des taux d’intérêt de marché. Write-Off . — La valeur comptable brute d’un actif financier est réduite, au sens des dispositions de l’IFRS 9, lorsqu’il n’y a aucune attente raisonnable de recouvrement. Le write-off, qui constitue un évènement de décomptabilisation (à savoir derecognition), peut concerner l’actif financier dans sa globalité ou une partie de celui-ci et peut être comptabilisé avant que les mesures légales mises en œuvre afin de procéder au recouvrement de l’exposition soient conclues. Le write-off n’implique pas nécessairement la renonciation par la banque au droit légal de recouvrer la créance ; cette renonciation, indiquée comme « suppression de la dette » (la « Debt forgiveness »), donne quoi qu’il en soit lieu à la suppression / au retrait de la position dépréciée. Les éventuels recouvrements de l’encaissement, après le write-off, font l’objet d’une comptabilisation dans les reprises de valeur. Dérivés incorporés dans des contrats hybrides . — Un « dérivé incorporé » est la composante d’un instrument hybride (combiné) qui inclut également un contrat hôte non dérivé, avec l’effet que certains des flux financiers de l’instrument combiné varient de façon similaire à ceux du dérivé pris indépendamment. Le dérivé implicite dans des passifs financiers est séparé du contrat hôte et comptabilisé comme un dérivé indépendant si, et seulement si : les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte ; un instrument séparé avec les mêmes conditions que le dérivé incorporé satisfait la définition de dérivé ; l’instrument hybride (combiné) n’est pas évalué à la juste valeur avec les variations de la juste valeur comptabilisées au compte de résultat. Actions propres . — Les actions propres se trouvant dans le portefeuille de la Banque sont déduites des capitaux propres. Aucun bénéfice ou perte découlant d’achat, de vente, d’émission ou de suppression d’actions propres n’est inscrit au compte de résultat. Les différences entre le prix d’achat et de vente découlant de ces transactions sont enregistrées parmi les réserves des capitaux propres. Bénéfices aux salariés . — Définition : Les bénéfices distribués aux salariés sont tous les types de rémunération distribués par l’entreprise en échange de l’activité professionnelle exercée par ses salariés. Les bénéfices distribués aux salariés se partagent entre : bénéfices à court terme (autres que les bénéfices dus aux salariés au titre de l’indemnité de fin de carrière) dus entièrement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice dans lequel les salariés ont travaillé ; bénéfices postérieurs à l’emploi, dus après la conclusion du contrat de travail ; bénéfices dus aux salariés pour la cessation du contrat de travail ; autres bénéfices à long terme, autres que les précédents, qui ne seront pas entièrement réglés dans les douze mois suivant la fin de l’exercice dans lequel les salariés ont travaillé. Indemnités de fin de carrière et fonds de retraite. — Critères d’inscription : Suite à la réforme de la prévoyance complémentaire, visée au Décret législatif italien 252/2005, les parts d’indemnités de fin de carrière salariée échues à partir du 1er janvier 2007 représentent un « régime à cotisations définies ». La charge relative aux parts est déterminée sur la base des cotisations dues sans appliquer aucune méthode de nature actuarielle. Par contre, les indemnités de fin de carrière salariée échues jusqu’au 31 décembre 2006 continuent de représenter un « bénéfice postérieur à l’emploi » de la série « régime à prestations définies » et, en tant que telles, requièrent la détermination de la valeur de l’obligation sur la base d’hypothèses actuarielles et l’assujettissement à actualisation car la dette peut être éteinte significativement une fois que les salariés ont fourni l’activité professionnelle correspondante. Le montant comptabilisé comme passif est égal à : (a)la valeur actuelle de l’obligation à prestations définies à la date de référence des états financiers ; (b) plus les éventuels bénéfices actuariels (moins les éventuelles pertes actuarielles) comptabilisés dans une réserve spécifique des capitaux propres ; (c) moins la juste valeur à la date de référence des états financiers des éventuels actifs au service du régime. Critères d’évaluation . — Les « bénéfices/pertes actuariels », comptabilisés dans la réserve spécifique de réévaluation des capitaux propres, comprennent les effets d’ajustements dérivant de la reformulation de précédentes hypothèses actuarielles en raison d’expériences effectives ou de modifications de ces hypothèses. Aux fins de l’actualisation, la Banque utilise la méthode des « Unités de crédit projetées » qui considère chaque période de service comme donnant lieu à une unité additionnelle d’indemnité de fin de carrière en mesurant ainsi chaque unité, séparément, pour construire l’obligation finale. Cette unité additionnelle s’obtient en divisant la prestation totale attendue par le nombre d’années passées depuis le moment de l’engagement jusqu’à la date attendue de la liquidation. L’application de cette méthode prévoit la projection des décaissements futurs sur la base d’analyses historiques statistiques et de la courbe démographique, et l’actualisation financière de ces flux sur la base d’un taux d’intérêt de marché. Le taux utilisé aux fins de l’actualisation est déterminé, en référence aux taux de marché relevés à la date des états financiers d’« obligations d’entreprises de première catégorie » ou aux rendements de titres caractérisés par un profil de risque de crédit contenu. Stock Option /Stock granting . — Les plans de stock option/stock granting sont des plans de rémunération du personnel, c’est-à-dire la rémunération de la prestation d’une activité de la part d’un salarié ou d’un tiers par des instruments représentatifs de capital (options sur actions incluses). Le coût de ces opérations est évalué à la juste valeur des instruments représentatifs de capital attribués et il est imputé au poste du compte de résultat « 160. a) Frais de gestion : frais de personnel » dans des parts constantes tout au long de la période visée aux conditions d’acquisition du plan. La juste valeur déterminée fait référence aux instruments représentatifs de capital attribués à la date d’attribution et tient compte des prix de marché, si disponibles, des termes et des conditions sur la base desquels ces instruments ont été attribués. Informations de secteur . — Le terme informations de secteur définit la modalité de représentation des informations économiques et financières de l’entreprise par secteur opérationnel. Par secteur opérationnel on entend une composante d’une entité : qui entreprend des activités entrepreneuriales génératrices de produits et de coûts ; dont les résultats opérationnels sont revus périodiquement au plus haut niveau décisionnel opérationnel aux fins de la prise de décisions concernant les ressources devant être affectées au secteur et de l’évaluation des résultats ; et pour laquelle sont disponibles des informations d’états financiers individuels. Les informations par secteur se basent sur les éléments que la haute direction utilise afin de prendre des décisions opérationnelles (la management approach) et par conséquent l’identification des secteurs opérationnels se fait en fonction du système actuel de comptes-rendus à la direction qui se base fondamentalement sur l’analyse de gestion des entités juridiques. Les informations de secteur sont complétées par des informations relatives aux zones géographiques dans lesquelles se produisent les produits et sont détenus les actifs. Dans le présent document la preuve des informations de secteur n’est pas fournie étant donné que les états financiers séparés d’UBI Banca sont publiés conjointement aux états financiers consolidés du Groupe UBI qui reporte ces informations au niveau du Groupe. Produits . — Définition . — Les produits sont des flux bruts de bénéfices économiques dérivant du déroulement de l’activité ordinaire de l’entreprise, lorsque ces flux déterminent des augmentations des fonds propres autres que les augmentations dérivant de l’apport des actionnaires. Critères d’inscription . — Les produits découlant d’obligations contractuelles avec la clientèle sont comptabilisés dans les états financiers uniquement s’ils satisfont tous les critères suivants : a. les parties au contrat ont approuvé le contrat et se sont engagées à s’acquitter de leurs obligations respectives ; b. l’entité peut identifier les droits de chacun des parties en ce qui concerne les biens ou services à transférer ; c. l’entité peut identifier les conditions de paiement des biens ou services à transférer ; d. le contrat a une substance commerciale (c’est-à-dire que le risque, le calendrier et le montant des flux financiers futurs de l’entité sont destinés à changer en fonction du contrat) ; et e. il est probable que l’entité reçoive le montant auquel elle aura droit en échange des biens ou services qui seront transférés au client. Lors de l’évaluation de la probabilité de recevoir le montant de la contrepartie, l’entité doit uniquement tenir compte de la capacité du client à payer la contrepartie lorsqu’elle sera due et de son intention de le faire. — Comptabilisation des contreparties variables : Les produits caractérisés par des contreparties variables sont comptabilisés au compte de résultat s’ils peuvent être estimés de manière fiable et uniquement s’il est hautement probable que ladite contrepartie ne doit pas être, au cours de périodes ultérieures, en tout ou en quasi-totalité, extournée du compte de résultat. En cas de forte prévalence de facteurs d’incertitude liés à la nature de la contrepartie ou au fait que la probabilité d’encaissement est soumise à des facteurs, difficilement prévisibles, extérieurs au contrôle de la Banque, celle-ci est comptabilisée uniquement au moment où ladite incertitude est résolue, moment qui normalement, pour les contreparties en question, est identifié à proximité de la clôture de l’exercice ou qui coïncide avec celle-ci. — Modalités et délais de comptabilisation des contreparties : La contrepartie du contrat, dont l’encaissement doit être probable, est affectée à chaque obligation en découlant. Certains contrats avec la clientèle prévoient, pour un loyer annuel complexe, l’octroi au client d’un paquet de services, lesdits services constituent, aux fins de la comptabilisation dans les états financiers de la contrepartie, différentes « performance obligations », entre lesquelles la Banque répartit le prix de l’opération sur la base du prix de vente relatif isolé. La comptabilisation temporaire des produits se fait en fonction des délais d’exécution des obligations en une seule fois ou, autrement, tout au long de la période prévue pour l’exécution d’autres obligations. — Produits d’actifs financiers : Les intérêts sont comptabilisés avec un critère temporel qui tient compte du rendement effectif du bien. Les composantes négatives de revenu échues sur des actifs financiers sont comptabilisées au poste « Intérêts passifs et charges assimilées » ; les composantes économiques positives échues sur des passifs financiers sont comptabilisées au poste « Intérêts actifs et produits assimilés ». Les intérêts de retard sont comptabilisés au poste « 10. Intérêts actifs et produits assimilés », au moment de leur encaissement effectif. Les dividendes sont comptabilisés en correspondance du droit des actionnaires d’en recevoir le paiement. Les coûts ou les produits résultant de l’achat ou de la vente d’instruments financiers, déterminés par la différence entre le montant payé ou encaissé de la transaction et la juste valeur de l’instrument sont inscrits au compte de résultat lors de l’inscription de l’instrument financier uniquement lorsque la juste valeur est déterminée : en faisant référence à des transactions de marché courantes et observables du même instrument ; à travers des techniques d’évaluation qui n’utilisent comme variables que des données découlant de marchés observables. Coûts . — Les coûts sont comptabilisés lorsqu’ils sont supportés dans le respect du critère de la corrélation entre coûts et produits qui découlent directement et conjointement des mêmes opérations ou événements. Les coûts qui ne peuvent pas être associés aux produits sont enregistrés immédiatement au compte de résultat. Les coûts directement liés aux instruments financiers évalués au coût amorti et déterminables dès l’origine, indépendamment du moment où ils sont liquidés, sont inscrits au compte de résultat via l’application du taux d’intérêt effectif. Les pertes de valeur sont inscrites au compte de résultat dans l’exercice au cours duquel elles ont été enregistrées. A.3. — Note d’information sur les transferts entre portefeuilles d’actifs financiers . A.3.1. Actifs financiers reclassés : changement du modèle commercial, valeur comptable et intérêts actifs. — La Banque n’a pas modifié son « modèle commercial » relatif à la gestion des instruments financiers défini lors du FTA de l’IFRS 9 le 1 er janvier 2018 ; par conséquent, aucun actif financier n’a été reclassé au cours de l’exercice. En complément, nous signalons que la Banque n’avait procédé à aucun reclassement de portefeuille des actifs financiers de catégories évaluées à la juste valeur vers des catégories évaluées au coût amorti, relativement aux possibilités introduites par le règlement CE n° 1004/2008 de la Commission européenne au cours de l’exercice précédent. A.3.2. Actifs financiers reclassés : changement du modèle commercial, juste valeur et effet sur le résultat global. — La Banque n’a pas modifié son « modèle commercial » relatif à la gestion des instruments financiers défini lors du FTA de l’IFRS 9 le 1 er janvier 2018 ; par conséquent, aucun actif financier n’a été reclassé au cours de l’exercice. A.3.3. Actifs financiers reclassés : changement du modèle commercial et taux d’intérêt effectif. — La Banque n’a pas modifié son « modèle commercial » relatif à la gestion des instruments financiers défini lors du FTA de l’IFRS 9 le 1 er janvier 2018 ; par conséquent, aucun actif financier n’a été reclassé au cours de l’exercice. A.4. — Note d’information sur la juste valeur . Informations de nature qualitative . — L’IFRS 13 – « Évaluation de la juste valeur » définit la juste valeur comme le prix que l’on percevrait pour la vente d’un actif ou que l’on paierait pour le transfert d’un passif dans une opération normale entre acteurs de marché à la date d’évaluation. Cette valeur est donc un « exit price » qui reflète les caractéristiques propres de l’actif ou du passif faisant l’objet d’évaluation qui seraient considérées par un acteur tiers de marché ( market participant view) . L’évaluation à la juste valeur se réfère à une transaction ordinaire exécutée ou exécutable entre les participants au marché, sachant que l’on entend par marché : le marché principal, c’est-à-dire le marché avec le plus grand volume et niveau de transactions pour l’actif ou le passif en question auquel la Banque a accès ; ou, à défaut d’un marché principal, le marché le plus avantageux, c’est-à-dire celui sur lequel il est possible d’obtenir le prix le plus élevé pour la vente d’un actif ou le prix d’achat le plus bas pour un passif, en tenant également compte des coûts de transaction et des coûts de transport. Dans le but de maximiser la cohérence et la comparabilité des évaluations des justes valeurs et des informations y afférentes, l’IFRS 13 établit une hiérarchie de la juste valeur, qui divise les paramètres utilisés pour évaluer la juste valeur en trois niveaux. Cette classification a pour objectif d’établir une hiérarchie en termes d’objectivité de la juste valeur en fonction du niveau d’appréciation adopté, en donnant la priorité à l’utilisation de paramètres observables sur le marché qui reflètent les hypothèses que les participants au marché utiliseraient dans l’évaluation des actifs et des passifs. La hiérarchie de la juste valeur est définie en fonction des données d’entrée (en référence à leur origine, type et qualité) utilisées dans les modèles de détermination de la juste valeur et non en fonction des modèles d’évaluation ; dans cette optique, la plus grande priorité est accordée aux données d’entrée de niveau 1. Juste valeur déterminée sur la base de données de niveau 1 . — La juste valeur est déterminée sur la base de données d’entrée observables, à savoir des prix cotés sur des marchés actifs pour l’instrument financier, auxquels l’entité peut accéder à la date d’évaluation de l’instrument. L’existence de cotations sur un marché actif constitue la meilleure preuve de la juste valeur et, par conséquent, ces cotations représentent les données d’entrée à utiliser prioritairement dans le processus d’évaluation. Au sens de l’IFRS 13, le marché est défini actif lorsque la fréquence et le volume des transactions pour un actif/passif permettent de garantir, sur une base continue, les informations nécessaires pour son évaluation. Sont réputés cotés sur un marché actif les actions et les obligations cotées sur des marchés réglementés (ex. MOT/MTS) et celles non cotées sur les marchés réglementés pour lesquelles sont disponibles en continu, à partir des principales plateformes de contribution, des prix qui représentent des opérations de marché effectives et régulières. La juste valeur des titres cotés sur les marchés réglementés est représentée, en général, par le prix de référence enregistré le dernier jour ouvrable de la période de « reporting » sur les marchés de cotation respectifs ; pour les titres non cotés sur les marchés réglementés, la juste valeur est représentée par le prix du dernier jour de transaction jugé représentatif sur la base des politiques internes. En référence aux éventuels autres instruments financiers détenus avec données d’entrée de niveau 1, comme par exemple dérivés, exchange trade fund, fonds immobiliers côtés, la juste valeur est représentée par le prix de clôture relevé le jour auquel l’évaluation fait référence ou, en cas de parts d’OPC, Fonds communs, SICAV et Hedge Funds, par la NAV (Net Asset Value) officielle si elle est jugée représentative selon les politiques internes. Juste valeur déterminée sur la base de données d’entrée de niveau 2 . — Si l’on ne dispose pas de prix cotés sur les marchés actifs, la juste valeur est déterminée par l’utilisation de prix relevés sur les marchés non actifs ou à travers des modèles d’évaluation qui adoptent des données d’entrée de marché. L’évaluation est effectuée à travers l’utilisation de paramètres observables, directement ou indirectement, comme par exemple : prix cotés sur les marchés actifs pour des actifs ou passifs similaires ; paramètres observables tels que taux d’intérêt ou courbes de rendement, volatilités implicites, risque de paiement anticipé, taux de défaut et facteurs d’illiquidité. Selon ce qui précède, l’évaluation résultant de la technique adoptée prévoit une incidence marginale de données d’entrée non observables car les paramètres les plus significatifs utilisés pour sa détermination sont tirés du marché et les résultats des méthodes de calcul utilisées correspondent à des cotations présentes sur les marchés actifs. Sont inclus dans le niveau 2 : dérivés OTC ; titres de capital ; titres obligataires ; créances ; parts de fonds (par ex. Private Equity) . Les actifs et les passifs évalués au coût d’achat ou au coût amorti, la juste valeur étant donc fournie en annexe uniquement à des fins d’information, sont classés au niveau 2 uniquement si les données d’entrée non observables n’influent pas significativement sur les résultats d’évaluation. Dans le cas contraire, ils sont classés au niveau 3. Juste valeur déterminée sur la base de données d’entrée de niveau 3 . — L’évaluation est déterminée à travers l’utilisation de données d’entrée significatives non disponibles sur le marché, qui comportent par conséquent l’adoption d’estimations et d’hypothèses internes. Sont inclus dans le niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur : dérivés OTC Titres de capital évalués : a. en utilisant des données d’entrée significatives non observables ; b. à travers des méthodes basées sur l’analyse des éléments fondamentaux de la société liée ; c. au coût. – les Hedge Funds, pour lesquels le risque de liquidité et/ou de contrepartie, ainsi que les NAV ont été pris en considération ; – options avec des participations financières sous-jacentes ; – créances ; – titres obligataires provenant de la conversion de créances. Il est précisé enfin que la juste valeur est classée au niveau 3 lorsqu’elle résulte de l’utilisation de paramètres de marché significativement corrigés pour refléter des aspects d’évaluation propres à l’instrument faisant l’objet d’évaluation. A.4.1. Niveaux de juste valeur 2 et 3 : techniques d’évaluation et données d’entrée utilisées . — Le présent paragraphe fournit les informations relatives aux techniques d’évaluation et aux données d’entrée utilisées aux fins de la détermination de la juste valeur, en ce qui concerne les actifs et les passifs faisant l’objet d’évaluation à la juste valeur dans les états financiers et ceux pour lesquels la juste valeur est fournie uniquement à des fins d’information. Actifs et passifs faisant l’objet d’évaluation à la juste valeur. — Dérivés OTC : La méthode adoptée pour le calcul de la juste valeur des dérivés OTC prévoit l’utilisation de modèles à formule fermée. En particulier, les principaux modèles de pricing utilisés pour les dérivés OTC sont : Black Yield, Black Fwd, Black Swap Yield, Cox Fwd, Trinomial, Lnormal, Normal et CMS Convexity Analytical. Les instruments dérivés non gérés dans les applications target, se rapportant à des instruments utilisés en couverture de certains types d’options implicites dans les emprunts obligataires structurés émis, sont évalués selon des modèles internes (modèles stochastiques avec simulations MonteCarlo). Les modèles de pricing mis en œuvre pour les dérivés sont utilisés avec une continuité temporelle et sont soumis à des vérifications périodiques visant à en évaluer la consistance dans le temps. Les données de marché utilisées pour le calcul de la juste valeur des dérivés sont classées, selon leur disponibilité, en : prix d’instruments cotés : tous les produits cotés par les principales bourses internationales ou sur les principales plateformes de fourniture de données ; paramètres de marché disponibles sur des plateformes de fourniture d’informations : tous les instruments qui, bien que non cotés sur un marché officiel, sont promptement disponibles sur les circuits de fourniture d’informations, à travers la contribution, garantie en continu, de différents broker/market maker. Parmi les données d’entrée utilisées pour le calcul de la juste valeur des dérivés OTC figurent les courbes de taux et les volatilités des Cap&Floor des principales devises (euro, dollar US, GBP, YEN, CHF), les principaux taux de change avec les volatilités correspondantes et les FX swap point. Comme cela est décrit plus en détail par la suite, la juste valeur de certaines typologies de dérivés OTC tient compte du niveau de risque de la contrepartie ; le calcul de cet élément se fait en utilisant des probabilités de défaut et du pourcentage de recouvrement des créances de la contrepartie. Relativement au risque de crédit, il est signalé que la pratique de marché s’est orientée vers l’adoption de deux mesures à même de saisir et imputer à la juste valeur les impacts générés par d’éventuelles variations de la solvabilité des contreparties : la Credit Value Adjustment (risque de non-performance de la contrepartie) et la Debt Value Adjustment (risque de non-performance propre). La méthode adoptée par le Groupe UBI pour la détermination du CVA et du DVA se base sur des simulations Monte Carlo pour estimer la valeur future des dérivés Over The Counter (OTC). Cette méthodologie prévoit les mesures de mise en œuvre suivantes : les paramètres pour le calcul sont déterminés avec l’approche Monte Carlo à chaque contrepartie d’entreprise est associée, sur la base de la combinaison de secteur/rating, la courbe de PD correspondante et la LGD de référence ; pour les contreparties pour lesquelles il n’existe pas de courbes de PD internes, les CDS de marché sont utilisés. pour chaque dérivé rentrant dans le périmètre de calcul, l’exposition future est calculée. En l’absence de collateral, l’exposition future au moment t est définie comme la valeur attendue du MtM au moment t. Le CVA et le DVA sont calculés pour les dérivés OTC conclus avec des contreparties externes au groupe pour lesquelles il n’existe pas d’accords de CSA avec marge quotidienne ou hebdomadaire complète. Inversement, pour les dérivés OTC assistés de CSA avec marge complète quotidienne ou hebdomadaire, le risque de crédit de la contrepartie et propre est considéré comme non significatif, rendant par conséquent raisonnablement nuls le CVA et le DVA également qui ne sont ainsi pas calculés pour ce type d'instruments. Des considérations similaires sont également applicables pour les dérivés intra-groupe pour les considérations susmentionnées. Vu l’utilisation prépondérante de données d’entrée observables, la juste valeur des OTC est classée au niveau 2 de la hiérarchie, à l’exception des dérivés dans lesquels le CVA (estimé en interne) est pertinent aux fins de la détermination de la juste valeur ; pour lesdits instruments la juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. La politique du Groupe UBI Banca prévoit, pour les options sur participations, la valorisation de la juste valeur en tenant compte de la probabilité d’exercice vu la nature caractéristique des options en question. La juste valeur ainsi obtenue est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Titres de capital . — En ce qui concerne les méthodes d’évaluation à utiliser pour la détermination de la juste valeur des titres de capital non cotés sur un marché actif, le Groupe UBI a déterminé l’ordre hiérarchique de techniques d’évaluation suivant : 1) Méthode des transactions directes ; 2) Méthode des transactions comparables ; 3) Méthode des multiples boursiers ; 4) Méthodes financières et de rendement ; 5) Méthodes patrimoniales. Pour l’évaluation des titres de capital, il est procédé à l’évaluation de la possible application des méthodes dans l’ordre ci-dessus. En dernier ressort, dans l’impossibilité d’utiliser les techniques susdites, ces titres sont évalués au coût. — Méthode des transactions directes : L’application de la méthode des transactions directes comporte l’application de la valorisation implicite dérivant de la transaction significative la plus récente enregistrée sur des parts du capital social de la société liée. En utilisant des données d’entrée observables, la juste valeur ainsi obtenue est classée au niveau 2 de la hiérarchie. Lorsque la transaction effectuée sur le marché a pour objet une part qui comporte le contrôle ou qui comporte une influence significative sur la société liée de la part de l’acquéreur, il est possible que le prix payé intègre une prime pour le contrôle ; cet aspect est considéré à travers l’éventuelle correction de la valeur de la participation ; en conséquence, la valeur au prorata du capital économique de l’entreprise est diminuée de manière variable entre 25 % et 35 %. Cette correction, découlant de l’utilisation de données d’entrée non observables et significatives, comporte le classement de la juste valeur au niveau 3 de la hiérarchie. — Méthode des transactions comparables : L’application de la méthode des transactions comparables comporte l’analyse des opérations d’achat de parts d’entreprises avec des caractéristiques économiques et patrimoniales homogènes par rapport à celles de la société liée, puis la détermination du multiple implicite exprimé par le prix de la transaction. En utilisant des données d’entrée observables, la juste valeur ainsi obtenue est classée au niveau 2 de la hiérarchie. Lorsque la transaction effectuée sur le marché a pour objet une part qui comporte le contrôle ou qui comporte une influence significative sur la société liée de la part de l’acquéreur, il est possible que le prix payé intègre une prime pour le contrôle ; cet aspect est considéré à travers l’éventuelle correction de la valeur de la participation ; en conséquence, la valeur au prorata du capital économique de l’entreprise est diminuée de manière variable entre 25 % et 35 % pour refléter le défaut de pouvoirs à l’intérieur de la société liée. Cette correction, découlant de l’utilisation de données d’entrée non observables et significatives, comporte le classement de la juste valeur au niveau 3 de la hiérarchie. — Méthode des multiples boursiers : Cette méthode permet d’évaluer une société sur la base des données découlant des cotations de sociétés comparables (en termes de chiffre d’affaires, capitaux propres, leverage), relevées, sur le marché actionnaire de référence, dans une période comprise entre les 30 derniers jours et la dernière année à partir de la date de référence de l’évaluation, à travers l’élaboration des multiplicateurs les plus significatifs (multiples boursiers) résultant du rapport existant entre la valeur que le marché actionnaire attribue à ces sociétés et leurs indicateurs économiques et patrimoniaux considérés comme étant davantage significatifs. En utilisant des données d’entrée observables, la juste valeur ainsi obtenue est classée au niveau 2 de la hiérarchie. Dans le cas, assez fréquent, où il est nécessaire de corriger les évaluations obtenues en appliquant la méthode des multiples boursiers pour considérer les possibles différences dans la comparabilité des sociétés utilisées et dans les liquidités des titres faisant l’objet d’évaluation, la valeur au prorata du capital économique de l’entreprise est généralement diminué de manière variable entre 10 % et 40 % pour refléter, par exemple, la liquidabilité limitée de l’investissement et/ou les différences dimensionnelles significatives entre la société liée et les sociétés insérées dans l’échantillon. Cette correction, découlant de l’utilisation de données d’entrée non observables et significatives, comporte le classement de la juste valeur au niveau 3 de la hiérarchie. — Méthodes financières et de rendement : Les méthodes financières et de rendement fournissent une estimation de la juste valeur de la société détenue grâce à la somme d’une série de flux financiers à savoir de rendement, dûment mis à jour en fonction d’un taux qui intègre tous les éléments qu’un opérateur de marché inclurait dans l’évaluation d’un tel investissement y compris, par exemple, la rémunération du capital de risque et de dette et basés sur le plan industriel/financier de la société liée. Étant donné que ces méthodes présupposent l’utilisation de données d’entrée non observables la juste valeur qui en découle est classée au niveau 3 de la hiérarchie. — Méthodes patrimoniales : Les méthodes patrimoniales fournissent une détermination de la juste valeur de la société liée à partir de la donnée patrimoniale des états financiers, corrigée à la lumière des plus-values et moins-values implicites dans l’actif et le passif de la société liée, et de l’éventuelle valorisation des composantes incorporelles. La juste valeur déterminée par l’utilisation de ces méthodes, en se basant sur des données d’entrée non observables, est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Titres obligataires . — La procédure d’estimation de la juste valeur adoptée par le Groupe UBI Banca pour les titres obligataires prévoit l’utilisation d’un modèle d’évaluation spécifique, le discounted cash-flow model. Le processus d’évaluation en objet peut être résumé dans les étapes opérationnelles suivantes : estimation des flux de trésorerie payés par le titre, en ce qui concerne la partie intérêts et le remboursement du capital ; estimation d’un écart représentatif de la solvabilité de l’émetteur du titre ; estimation d’un écart représentatif de l’illiquidité du titre afin de tenir compte de la faible liquidité qui caractérise le pricing d’un titre non contribué. Vu l’utilisation prépondérante de données d’entrée observables, la juste valeur ainsi déterminée est classée au niveau 2 de la hiérarchie, à l’exception des titres pour lesquels l’élément du spread représentatif de l’illiquidité est pertinent aux fins de la détermination de la juste valeur et pour certains titres obligataires provenant de la conversion de créances qui sont classés au niveau 3 de la hiérarchie. Parmi les données d’entrée utilisées pour le calcul de la juste valeur des titres obligataires figurent les courbes de taux des principales devises (euro, dollar US, GBP, YEN, CHF), les spreads de crédit des émetteurs dont le titre est en cours d’évaluation (déduits de titres cotés sur des marchés considérés comme actifs) et un spread représentatif de l’illiquidité du titre évalué, calculé par rapport au spread de crédit de l’émetteur. Créances . — Les créances sur la clientèle ou les créances sur les établissements de crédit constatées au poste 20.c « Actifs financiers évalués à la juste valeur : autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur » suite à l’absence de dépassement du « SPPI Test » font l’objet d’évaluation à la juste valeur. La détermination de la juste valeur pour les créances sur la clientèle s’effectue en utilisant des techniques d’évaluation. En particulier, la méthode adoptée par le Groupe UBI pour l’estimation de la juste valeur des créances performing prévoit l’actualisation des cash-flow , considérés comme la somme du capital et des intérêts découlant des différentes échéances du plan d’amortissement, diminués de la composante de perte attendue et actualisés avec un taux qui intègre la composante risk free et un écart représentatif du coût du capital et du funding. En particulier, les données d’entrée suivantes sont utilisées : discount rate base, lié à la courbe des taux Euribor ; risque de default et de la perte potentielle, attendue ou imprévue, liée au crédit spécifique pendant toute la durée d’utilité du financement. Ces dimensions sont représentées par les paramètres internes de mesure du risque de crédit comme la Notation, la PD et la LGD différenciées par segment de clientèle. La PD associée à chaque notation a une base pluriannuelle et, tout comme pour la LGD, elle tient compte des corrections Point in Time et Forward Looking. Enfin, pour l’élément de perte imprévue il est tenu compte du coût du capital du Groupe ; le funding spread est déterminé en utilisant la courbe Blended. Cette courbe représente, pour chaque échéance, le coût de la collecte marginale calculé comme moyenne pondérée entre les courbes de marché relatives au coût de la collecte de la Banque auprès de la clientèle (Curva Retail) et sur les marchés institutionnels (Curva Wholesale Commerciale). Les poids utilisés pour chaque courbe de Funding sont déterminés au moins une fois par an lors de l’actualisation du Règlement sur les taux de transfert, sur la base des nouveaux flux prévus par le Funding Plan. Afin de déterminer correctement le niveau hiérarchique de la juste valeur obtenue à travers la technique d’évaluation susdite, il faut bien évaluer le niveau significatif des données d’entrée non observables utilisées. À ce propos, la juste valeur résultant de l’application de la méthode susmentionnée est comparée avec une élaboration « benchmark » qui adopte une courbe d’actualisation composée de données observables de marché. Si d’après cette comparaison la juste valeur s’écarte significativement de l’élaboration « benchmark » susdite, la juste valeur est classée au niveau 3 ; dans le cas contraire, la juste valeur est classée au niveau 2. Dans le cas de positions non performing, la juste valeur est déterminée en fonction de la valeur recouvrable de la position. Cette estimation est développée en tenant compte des éléments contractuels qui caractérisent la créance et peut inclure, par exemple, l’évaluation des flux de trésorerie provenant de la vente des immeubles donnés en garantie ou bien l’évaluation d’éventuels instruments de capital pouvant être acquis suite à l’introduction d’une clause de conversion d’equity de la position. La juste valeur des créances sur les banques , est normalement déterminée sur la base du Net Present Value des flux financiers de ces instruments. Parts de fonds de Private Equity . — La juste valeur des parts de Fonds de Private Equity est déterminée en partant de la dernière NAV disponible et en considérant les différentes communications reçues du Fonds (ex. remboursements, distributions de dividendes), de la date de la dernière NAV disponible à la date d’évaluation et en corrigeant éventuellement la NAV pour tenir compte de situations à risque élevé et de la non-performance associée à l’investissement. Parts de Hedge Funds . — La juste valeur des parts de Hedge Funds classées au niveau 3 de la hiérarchie est déterminée en partant de la NAV officielle et est corrigée pour tenir compte des risques de liquidité et/ou de contrepartie. Actifs et passifs dont la juste valeur est fournie aux fins des informations complémentaires. — Créances : La détermination de la juste valeur pour les créances sur la clientèle et sur les établissements de crédit, inscrits parmi les actifs financiers évalués au coût amorti, élaboré aux fins de la présentation de la note d’information et effectuée selon les mêmes modalités que celles qui sont décrites dans la section dédiée aux « Créances » incluse dans le paragraphe précédent concernant les « Actifs et Passifs faisant l’objet d’évaluation à la juste valeur ». Nous renvoyons par conséquent à ce paragraphe pour plus de détail mais tenons à préciser que la valeur comptable correspond conventionnellement à la juste valeur pour : toutes les opérations non à tempérament (comptes courants et crédits de signature) ; les opérations ayant une échéance de moins d’un an ; les positions non performing ; qui sont par conséquent classées au niveau 3 de la hiérarchie. Concernant les positions non performing - hormis les situations pour lesquelles suite à la présence d’éléments objectifs provenant de valorisations sur des portefeuilles et/ou positions spécifiques exprimées par des contreparties tierces, les valeurs provenant de ces évaluations sont utilisées - la valeur comptable a été enregistrée en tant qu’approximation de la juste valeur étant donné que, bien qu’en 2018 un marché actif dans l’achat de portefeuilles de prêts improductifs se soit manifesté, les valeurs constatées ont enregistré - y compris en raison de la nature des actifs financiers en question à savoir la spécificité de chaque portefeuille - un niveau de variabilité particulièrement élevé en ce qui concerne les taux d’actualisation implicites des prix et par conséquents les rendements attendus. En raison de cette situation, l’identification d’un autre facteur d’escompte, par rapport à celui qui a été adopté dans le cadre du coût amorti, a été jugée arbitraire/ excessivement subjective aux fins de la détermination de la juste valeur des positions non performing. Actifs corporels détenus à des fins d’investissement . — Afin de déterminer la juste valeur des immeubles de placement, il est fait référence à la valeur de marché, principalement déterminée par des expertises externes, à savoir le meilleur prix auquel la vente d’un bien immeuble pourra raisonnablement être considérée comme conclue inconditionnellement contre une somme d’argent, à la date de l’évaluation, entre contreparties indépendantes. Les méthodes adoptées en vue de la détermination de la valeur de marché sont les suivantes : méthode comparative directe ou du marché, basée sur la comparaison entre le bien en objet et d’autres biens similaires en vente ou actuellement offerts sur le même marché ou sur des places concurrentielles. Les cotations établies sont soumises à des corrections visant à transposer les caractéristiques particulières du bien ; en particulier la valeur attribuée au bien tient compte de l’emplacement, de l’accessibilité, de la qualité et de l’éventuelle présence d’éléments de nature unique ; méthode de rendement, basée sur la valeur actuelle des revenus potentiels de marché d’une propriété similaire, obtenue en capitalisant le revenu à un taux de marché ; cette méthode se base sur l’existence d’un rapport direct entre la valeur d’un bien et le revenu que le bien est en mesure de générer. Afin de déterminer le revenu, il est généralement fait référence au revenu moyen ordinaire brut annuel calculé en se basant sur la surface commerciale globale brute. Les méthodes ci-dessus sont exécutées individuellement, avant qu’il soit procédé à une moyenne des valeurs obtenues. En ce qui concerne les terrains, la méthode utilisée pour la détermination du pourcentage de la valeur de marché attribuable à ces derniers est basée sur l’analyse de la localisation de l’immeuble, compte tenu de la typologie de construction, de l’état de conservation et du coût de reconstruction à neuf de la totalité de l’immeuble. Les justes valeurs ainsi déterminées sont classées au niveau 3 de la hiérarchie en raison de l’absence sur le marché italien d’indices de référence pouvant confirmer la fiabilité de l’évaluation, cet aspect ne permet pas de considérer les données d’entrée utilisées comme des données de niveau 2. Dettes . — La juste valeur des dettes envers les banques et la clientèle est généralement calculée aux fins de la présentation des informations dans l’Annexe pour les passifs avec une échéance supérieure à un an. L’évaluation est effectuée grâce à l’actualisation des flux de trésorerie futurs actualisés avec un taux d’intérêt qui intègre la composante relative à son risque de crédit et elle est également appliquée, outre aux dettes envers les banques, aux dettes envers la clientèle ordinaire, y compris les sociétés du groupe « non bancaires » ; en se basant sur des données d’entrée observables sur le marché de référence, cette méthodologie entraîne la classification de la juste valeur au niveau 2 de la hiérarchie. En cas de passif ayant une échéance inférieure à un an ou indéterminée, la valeur comptable d’enregistrement peut être considérée comme une approximation adéquate de la juste valeur, cet aspect entraîne la classification au niveau 3 de la hiérarchie. Cette classification est également adoptée pour l’endettement avec la Banque centrale européenne. Titres émis . — S’agissant de passifs émis détenus dans l’actif de tiers, les techniques d’évaluation utilisées sont développées du point de vue du market participant qui détient les titres de dette dans son actif. Dans le cas spécifique, les composantes dont il est tenu compte sont les suivantes : la valeur temporelle de l’argent, mesurée par la courbe des taux risk free ; le risque d’inexécution de ses propres obligations, mesuré par son propre spread de crédit. Les données d’entrée utilisées pour la mesure de la juste valeur incluent les courbes de taux des principales devises (euro, dollar US, GBP, YEN, CHF) et les spreads d’émission d’UBI Banca, observables à partir des conditions de collecte liées à la date de reporting, différenciés par typologie de la contrepartie à laquelle le titre émis est destiné. Les données d’entrée sont observables et incluent le classement au niveau 2 de la hiérarchie à l’exception des cas dans lesquels les spreads d’émission d’UBI Banca, aspect comportant une estimation interne de ceux-ci et un classement des titres au niveau 3 de la hiérarchie, et des titres obligataires émis par la banque liés à des financements octroyés à la clientèle, dont la juste valeur est déterminée selon les mêmes paramètre que ceux du crédit ne sont pas disponibles ; dans ce cas les deux instruments sont classés au niveau 3 de la hiérarchie. A.4.2. Processus et sensibilité des évaluations . — Le Groupe UBI s’est doté de politiques spécifiques pour la détermination des évaluations à la juste valeur qui ont été formalisées dans des règlements spécifiques faisant l’objet d’approbation de la part des Organes d’entreprise compétents. Ces politiques ont pour but de garantir une application correcte et cohérente dans le temps des dispositions de l’IFRS 13. L’analyse de sensibilité relative aux titres de capital dont l’évaluation à la juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie suite à l’utilisation de données d’entrée significatives non observables est reportée ci-après. Cette analyse a été menée en développant, sur les données d’entrée en question, un test de stress qui tient compte de la valeur minimale et maximale que lesdits paramètres peuvent estimer défini, pour chaque technique d’évaluation utilisée, au précédent paragraphe A.4.1 « Niveaux de juste valeur 2 et 3 ». Pour les titres de capital évalués à la « juste valeur » avec un impact au compte de résultat pour lesquels il est possible, vu le modèle d’évaluation utilisé, d’effectuer l’analyse de sensibilité en cas d’utilisation de la valeur de correction minimale prévue pour les données d’entrée non observables, comparativement à ce qui est comptabilisé dans les états financiers, une juste valeur inférieure de 12,7 % serait constatée ; au contraire, en cas d’utilisation de la valeur de correction minimum, une juste valeur de plus de 10,6 % serait constatée comparativement à ce qui est comptabilisé dans les états financiers ; pour les titres de capital pour lesquels l’ « OCI election » a été choisie lorsque cela était possible, vu le modèle d’évaluation utilisé, d’effectuer une analyse de sensibilité, en cas d’utilisation de la valeur de correction maximum prévue pour les données d’entrée non observables, comparativement à ce qui est comptabilisé dans les états financiers, une juste valeur plus faible d’un montant absolument négligeable serait constatée ; au contraire en cas d’utilisation de la valeur de correction minimum, l’évaluation comptable serait confirmée. En ce qui concerne les expositions de crédit, classées parmi les « Actifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat - autres actifs obligatoirement évalués à la juste valeur », dont l’évaluation à la juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie, l’analyse de sensibilité n’est pas réalisée en raison du fait que, dans le cas des expositions performing les impacts ne sont pas jugés importants alors que dans le cas des expositions non performing, du fait de la modalité de détermination de la juste valeur et vu la volatilité des estimations elle n’est pas jugée importante. En ce qui concerne les autres instruments financiers faisant l’objet d’évaluation à la juste valeur et classés au niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur, (dérivés OTC, hedge funds, titres obligataires provenant de la conversion de créances et options sur participations), l’analyse de sensibilité n’est pas produite car les modalités de quantification de la juste valeur ne permettent pas de développer des hypothèses alternatives relativement aux données d’entrée non observables utilisées aux fins de l’évaluation ou parce que les effets découlant du changement de ces données d’entrée ne sont pas réputés significatifs. A.4.3. Hiérarchie de la juste valeur . — En référence aux actifs et passifs faisant l’objet d’évaluation à la juste valeur sur base récurrente, le classement au bon niveau de hiérarchie de la juste valeur est effectué en faisant référence aux règles et méthodes prévues dans les règlements d’entreprise. Les transferts éventuels à un autre niveau de hiérarchie sont identifiés selon une périodicité mensuelle. Il est à noter que, à titre d’exemple, ces transferts peuvent découler de la « disparition » du marché actif de cotation ou de l’utilisation d’une autre méthode d’évaluation précédemment non applicable. A.4.4. Autres informations . — Aucune situation dans laquelle l’utilisation maximale et optimale d’un actif non financier diffère de son utilisation courante n’est présente. De même aucune situation dans laquelle les actifs et passifs financiers gérés sur base nette en ce qui concerne les risques de marché ou le risque de crédit font l’objet d’évaluations à la juste valeur sur la base du prix que l’on percevrait de la vente d’une position nette longue ou du transfert d’une position nette courte, n’est constatée. Informations de nature quantitative. A.4.5. Hiérarchie de la juste valeur : A.4.5.1. Actifs et passifs évalués à la juste valeur sur une base récurrente : répartition par niveau de juste valeur : Actifs/Passifs financiers évalués à la juste valeur 31/12/2018 31/12/2017 réexposé N1 N2 N3 N1 N2 N3 1. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat 76 342 603 188 523 970 516 036 622 693 517 489 A) actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 714 320 446 80 840 441 863 344 570 75 526 B) actifs financiers comptabilisés à la juste valeur C) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 70 628 282 742 443 130 74 173 278 123 441 963 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 8 839 177 2 165 48 314 10 668 158 1 724 49 511 3. Dérivés de couverture 42 479 1 605 167 028 2 879 4. Actifs corporels 5. Actifs incorporels Total 8 915 519 647 832 573 889 11 184 194 791 445 569 879 1. Passifs financiers détenus à des fins de transaction 124 412 456 31 81 411 802 48 2. Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur 3. Dérivés de couverture 109 169 99 171 Total 124 521 625 31 81 510 973 48 Légende : N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 Les principales informations relatives à la consistance et aux mouvements des expositions comparativement à l’exercice précédent sont reportées dans le Rapport de gestion et dans les tableaux de l’Annexe. En ce qui concerne les actifs et passifs financiers détenus à la date de clôture de l’exercice et évalués à la juste valeur sur base récurrente, il n’existe aucun transfert digne d’être souligné parmi les deux premiers niveaux de la hiérarchie de la juste valeur. L’impact global des composantes Credit Value Adjustment et Debit Value Adjustment sur la définition de la juste valeur des instruments financiers dérivés équivaut respectivement à 8,4 millions d’Euros et à 0,3 millions d’Euros. Le détail des principaux actifs et passifs évalués à la juste valeur sur base récurrente - Niveau 3 - est fournis ci-dessous : Actifs financiers détenus à des fins de transaction . — Les actifs financiers détenus à des fins de transaction de Niveau 3 au 31 décembre 2018 s’élèvent à 80,8 millions d’Euros et sont principalement représentés par des instruments dérivés (80,7 millions d’Euros) de façon résiduelle par des titres (0,1 million d’Euros). Au sein de la composante dérivés financiers de négociation les positions suivantes sont soulignées : options sur participations à hauteur de 72,1 millions d’Euros. dérivés de transaction signés avec des clients non institutionnels à hauteur de 8,6 millions d’Euros ; ces dérivés sont classés au niveau 3 étant donné que le risque de crédit de contrepartie est supérieur aux seuils identifiés par la Politique de la Banque. Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur . — Au 31 décembre 2018 les actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur de Niveau 3 s’élèvent à 443,1 millions d’Euros, dont des titres à hauteur de 279,2 millions d’Euros et des financements à hauteur de 163,9 millions d’Euros. Les principaux investissements compris dans la composante titres sont les suivants : actions Banca d’Italia Spa à hauteur de 99,2 millions d’Euros ; actions Società Aeroporto Civile di Bergamo Orio al Serio Spa à hauteur de 54,9 millions d’Euros ; parts du Fonds Atlante à hauteur de 40,6 millions d’Euros. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global . — Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global de Niveau 3 au 31 décembre 2018 s’élèvent à 48,3 millions et sont principalement représentés par des titres de capital pour lesquels la Banque a opté, conformément à la « OCI election », pour la présentation des variations de valeur dans le tableau du résultat global. A.4.5.2. Variations annuelles des actifs évalués à la juste valeur sur base récurrente (niveau 3) : Actifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global Dérivés de couverture Actifs corporels Actifs incorporels Total dont : a) actifs financiers détenus à des fins de transaction dont : b) actifs financiers comptabilisés à la juste valeur dont : c) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 1. Situation initiale 517 488 75 525 441 963 49 511 2 879 2. Augmentations 133 443 15 310 118 133 5 223 2.1. Achats 39 795 2 39 793 2.2. Profits imputés à : 59 627 11 979 47 648 742 2.2.1. Compte de résultat 59 627 11 979 47 648 - Dont plus-values 47 720 10 029 37 691 2.2.2. Capitaux propres X X 742 2.3. Transferts à partir d’autres niveaux 3 323 3 323 2.4. Autres variations à la hausse 30 697 5 30 692 4 481 - Dont opérations de regroupement d’entreprises 4 068 5 4 063 4 451 3. Diminutions 126 961 9 995 116 966 6 420 1 274 3.1. Ventes 18 352 38 18 314 4 856 3.2. Remboursements 9 128 7 9 121 3.3. Pertes imputées à : 71 449 7 281 64 168 1 256 1 274 3.3.1. Compte de résultat 71 449 7 281 64 168 1 214 - Dont moins-values 61 252 682 60 570 1 214 3.3.2. Capitaux propres X X 1 256 60 3.4. Transferts à partir d’autres niveaux 2 668 2 668 3.5. Autres variations à la baisse 25 364 1 25 363 308 4. Reliquats finaux 523 970 80 840 443 130 48 314 1 605 Actifs financiers détenus à des fins de transaction . — Les mouvements les plus significatifs à la hausse se réfèrent aux dérivés OTC signés avec la clientèle et incluent, entre autres, les transferts au niveau 3 des dérivés pour lesquels l’évaluation du risque de crédit de contrepartie est supérieure aux seuils identifiés par la Politique de la Banque (3,3 millions d’Euros). Les profits imputés au compte de résultat, d’un montant de 12 millions d’Euros, se réfèrent principalement à des plus-values enregistrées sur les options sur participations (9,4 millions d’Euros). Les Pertes imputées au compte de résultat, d’un montant de 7,3 millions, se réfèrent aux moins-values sur des contrats sur produits dérivés en cours à hauteur de 0,7 millions d’Euros et à des pertes sur dérivés clôturé au cours de l’exercice à hauteur de 6,6 millions d’Euros. Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur . — Parmi les mouvements à la hausse, et notamment les achats, nous constatons ce qui suit : un nouvel actif financier acheté suite à l’intervention du Projet volontaire institué auprès du FITD en faveur de Banca Carige d’un montant de 23,4 millions d’Euros. Pour plus d’informations, se reporter à la Partie A - Politiques comptables, Section 4 - Autres aspects ; les versements au Fonds Atlante à hauteur de 15,3 millions d’Euros ; la souscription des titres mezzanine et junior dans le cadre de l’opération de cession à la société de titrisation indépendante Maior SPV Srl d’un portefeuille de créances en souffrance, d’un montant total de 1,1 millions d’Euros. Pour plus de détail se référer à la Partie E - Informations sur les risques et sur les politiques de couverture correspondantes, Section 1 - Risque de crédit. Les profits imputés au compte de résultat se réfèrent essentiellement à des plus-values enregistrées pour le portefeuille titres d’un montant de 35,4 millions d’Euros. Les autres variations à la hausse incluent également les impacts relatifs à certaines opérations extraordinaires ayant concerné le portefeuille titres de la Banque, en plus des titres provenant de l’opération de regroupement d’entreprises de Banca Teatina au sein d’UBI. En ce qui concerne les mouvements à la baisse, nous signalons des Ventes pour un montant de 14,3 millions d’Euros, ayant concerné en premier lieu des instruments financiers obtenus dans le cadre de la restructuration de positions de crédit (13,5 millions d’Euros environ). Les Pertes imputées au compte de résultat se réfèrent essentiellement à des moins-values enregistrées pour le portefeuille titres (38 millions d’Euros, dont 21,1 millions relatifs à l’actif financier acheté suite à l’intervention du Projet volontaire institué auprès du FITD en faveur de Banca Carige). Les autres variations à la baisse incluent également les impacts relatifs à certaines opérations extraordinaires ayant concerné le portefeuille titres de la Banque. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global . — Au cours de l’exercice des Ventes d’un montant de 4,9 millions d’Euros, ayant concerné, entre autres, le titre de capital CSE - Cosortium Secteur Bancaire (4,3 millions d’Euros), ont été réalisées. Parmi les Pertes imputées au bilan, d’un montant de 1,3 million d’Euros, figurent les dépréciations des actifs financiers achetés suite à l’intervention du Projet volontaire institué auprès du FITD en faveur de Carim et Carismi pour un montant de 0,6 millions d’Euros. Dérivés de couverture . — Les mouvements en baisse représentent la variation négative de la juste valeur du dérivé de couverture d’un financement en devise AED. A.4.5.3. Variations annuelles des passifs évalués à la juste valeur sur base récurrente (niveau 3) : Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers évalués à la juste valeur Dérivés de couverture 1. Situation initiale 48 2. Augmentations 31 2.1 émissions 2.2. Pertes imputées à : 2 2.2.1. Compte de résultat 2 - Dont moins-values 2 2.2.2. Capitaux propres X 2.3. Transferts à partir d’autres niveaux 29 2.4. Autres variations à la hausse 3. Diminutions 48 3.1. Remboursements 3.2. Rachats 3.3. Profits imputés à : 4 3.3.1. Compte de résultat 4 - Dont plus-values 3 3.3.2. Capitaux propres X 3.4. Transferts à d’autres niveaux 44 3.5. Autres variations à la baisse 4. Reliquats finaux 31 A.4.5.4. Actifs et passifs non évalués à la juste valeur ou évalués à la juste valeur sur base non récurrente : répartition par niveau de juste valeur : Actifs/Passifs non mesurés à la juste valeur ou mesurés à la juste valeur sur une base non récurrente 31/12/2018 31/12/2017 réexposé VB N1 N2 N3 VB N1 N2 N3 1. Actifs financiers évalués au coût amorti 102 020 450 2 795 836 24 550 091 77 712 745 100 361 998 2 871 547 24 914 963 75 793 704 2. Actifs corporels détenus à des fins d’investissement 380 382 480 454 381 153 483 864 3. Actifs non courants et groupes d’actifs en cours de vente 2 525 333 Total 102 403 358 2 795 836 24 550 091 78 193 199 100 743 484 2 871 547 24 914 963 76 277 568 1. Passifs financiers évalués au coût amorti 109 359 943 17 100 275 8 553 561 83 224 719 109 951 601 15 287 729 12 697 799 82 548 351 2. Passifs associés à des actifs en cours de vente Total 109 359 943 17 100 275 8 553 561 83 224 719 109 951 601 15 287 729 12 697 799 82 548 351 Légende : VB = Valeur comptable N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 A.5. Note d’information sur le « Day one profit/loss » . La note d’information fait référence aux éventuelles différences entre le prix de la transaction et la valeur obtenue à travers l’utilisation de techniques d’évaluation qui apparaissent au moment du premier enregistrement d’un instrument financier et qui ne sont pas immédiatement imputées au compte de résultat sur la base des dispositions du paragraphe B5.1.2 A de l’IFRS 9. UBI Banca n’a pas mis en œuvre d’opérations faisant apparaître, au moment du premier enregistrement d’un instrument financier, une différence entre le prix d’achat et la valeur de l’instrument obtenue à travers de techniques d’évaluation interne. Partie B – Informations sur le bilan . ACTIF. Section 1. Caisse et avoirs - Poste 10. 1.1. Caisse et avoirs : composition : Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé a ) caisse 731 759 686 336 b ) Dépôts à vue auprès de Banques centrales 983 987 Total 732 742 687 323 Section 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat - Poste 20. 2.1. Actifs financiers détenus à des fins de transaction : composition par type : Postes/valeurs Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé N1 N2 N3 N1 N2 N3 A. Actifs de trésorerie : 1. Titres de dette 339 208 100 433 039 343 100 1.1 . Titres structurés 1 32 100 21 29 100 1.2 Autres titres de dette 338 176 433 018 314 2. Titres de capital 4 304 26 6 951 54 3. Parts d’o.P.C. 1 4. Financements 4.1. Opérations de pension 4.2 . autres Total (A) 4 644 208 126 439 990 343 154 B. Instruments dérivés : 1. Dérivés financiers 1 070 320 238 80 714 1 873 344 227 75 372 1.1 . de transaction 1 070 320 238 8 625 1 873 344 227 12 672 1.2 liés à l’option de juste valeur 1.3 . autres 72 089 62 700 2. Dérivés de crédit 2.1 de transaction 2.2 . liés à l’option de juste valeur 2.3 . autres Total (B) 1 070 320 238 80 714 1 873 344 227 75 372 Total (A+B) 5 714 320 446 80 840 441 863 344 570 75 526 Légende : N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 La variation négative enregistrée par les Titres de dette - autres titres de dette au cours de l’exercice est principalement attribuable à la vente de deux titres d’État étrangers réalisée au cours du premier trimestre 2018. Les dérivés financiers - 1.1 de transaction Niveau 2 - se réfèrent principalement à des opérations OTC liées à l’activité de transaction et sont composés de l’IRS à hauteur de 254,2 millions d’Euros, de forward à hauteur de 37,2 millions d’Euros, d’options à hauteur de 25,1 millions d’Euros et de swap sur Produits à hauteur de 3,7 millions d’Euros. En ce qui concerne les dérivés financiers - 1.3 autres de Niveau 3 - le montant fait référence à des options sur participations. 2.2. Actifs financiers détenus à des fins de transaction : composition par débiteurs/émetteurs/contreparties : Postes/valeurs Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé A. Actifs de trésorerie 1. Titres de dette 647 433 482 a) Banque centrales b) Administrations publiques 366 433 036 c ) banques 149 287 d ) Autres sociétés financières 17 21 Dont : entreprises d’assurance e ) Sociétés non financières 116 138 2. Titres de capital 4 330 7 005 a ) banques b ) Autres sociétés financières 850 1 024 Dont : entreprises d’assurances 24 52 c ) Sociétés non financières 3 479 5 981 d ) Autres émetteurs 3. Parts d’o.P.C. 1 4. Financements a ) Banque centrales b ) Administrations publiques c ) banques d ) Autres sociétés financières Dont : entreprises d’assurance e ) Sociétés non financières f ) familles Total (A) 4 978 440 487 B. Instruments dérivés a ) Contreparties centrales 611 79 b) autres 401 410 421 393 Total (B) 402 022 421 472 Total (A+B) 407 000 861 959 2.3. Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur : composition par type. — Pour la Banque ce cas n’existe pas. 2.4. Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur : composition par débiteurs/émetteurs. — Pour la Banque ce cas n’existe pas. 2.5. Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur : composition par type : 1ere partie Postes/valeurs Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé N1 N2 N3 N1 N2 N3 1. Titres de dette 1 485 47 986 1 457 354 18 050 1.1. Titres structurés 884 47 986 884 354 16 796 1.2. Autres titres de dette 601 573 1 254 2. Titres de capital 19 878 2 302 190 666 17 229 2 477 209 097 3. Parts d’o.P.C. 50 750 154 552 40 565 55 487 98 520 22 041 4. Financements 124 403 163 912 176 772 192 775 4.1. Opérations de pension 4.2. Autres 124 403 163 912 176 772 192 775 Total 70 628 282 742 443 130 74 173 278 123 441 963 Légende : N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 Le poste Titres de dette - Niveau 3 est principalement représenté par des instruments financiers obtenus dans le cadre de la restructuration de certaines positions de crédit. Cet agrégat inclut en outre : les titres mezzanine et junior souscrits par UBI Banca dans le cadre de l’opération de cession à la société de titrisation indépendante Maior SPV Srl d’un portefeuille de créances en souffrance, d’un montant total de 1,2 millions d’Euros (pour plus d’informations se référer à la Section de la Partie E spécifique) ; l’actif financier acheté suite à l’intervention du Projet volontaire institué auprès du FITD en faveur de Banca Carige. Pour plus d’informations, se reporter à la Partie A - Politiques comptables Section 4 - Autres aspects. Les Titres de capital - Niveau 3 se réfèrent principalement à des investissements dans les sociétés suivantes : Actions Banca d’Italia Spa à hauteur de 99,2 millions d’Euros. Il est déclaré que, en 2018, le nombre de parts détenues par la Banque a augmenté suite à l’opération de regroupement d’entreprises de Banca Teatina au sein d’UBI Banca Spa ; Actions Società Aeroporto Civile di Bergamo Orio al Serio Spa à hauteur de 54,9 millions d’Euros ; Nexi Spa à hauteur de 11,3 millions d’Euros et Depobank Spa à hauteur de 4,7 millions d’Euros. Parmi les parts d’O.P.C. - Le Niveau 2 recouvre les actifs financiers reçus en contrepartie de cessions de créances (pour un montant total de 72,1 millions d’Euros). Les parts d’O.P.C. - Le Niveau 3 est entièrement représenté par l’investissement résiduel de la Banque dans le Fonds Atlante (40,6 millions d’Euros). 2.6. Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur : composition par débiteurs/émetteurs : Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé 1. Titres de capital 212 846 228 803 Dont : banques 103 968 117 254 Dont : autres sociétés financières 27 487 9 604 Dont : sociétés non financières 81 391 101 945 2. Titres de dette 49 471 19 861 a) Banque centrales b ) Administrations publiques c ) Banques 601 927 d ) Autres sociétés financières 3 493 857 Dont : entreprises d’assurance e ) Sociétés non financières 45 377 18 077 3. Parts d’o.P.C. 245 867 176 048 4. Financements 288 316 369 547 a ) Banque centrales b ) Administrations publiques c ) Banques 14 054 14 870 d ) Autres sociétés financières 59 175 31 155 Dont : entreprises d’assurance 17 391 e ) Sociétés non financières 205 700 297 177 f ) Familles 9 387 26 345 Total 796 500 794 259 Section 3. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global - Poste 30. 3.1. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec une incidence sur la rentabilité totale : composition par type : Postes/valeurs Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé N1 N2 N3 N1 N2 N3 1. Titres de dette 8 839 177 2 165 10 668 158 1 724 15 1.1. Titres structurés 714 515 1 964 417 371 1 514 1.2. Autres titres de dette 8 124 662 201 10 250 787 210 15 2. Titres de capital 48 299 49 496 3. Financements 15 Total 8 839 177 2 165 48 314 10 668 158 1 724 49 511 Légende : N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 Le poste Titres de dette - Niveau 1 est composé d’investissements en titres d’État italiens à hauteur de 5,1 milliards d’Euros, titres d’État étrangers à hauteur de 2,9 milliards d’Euros, d’autres obligations d’institutions bancaires, financières et d’entreprise de premier plan, nationales et internationales à hauteur de 0,8 milliard d’euro. 3.2. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec une incidence sur la rentabilité totale : composition par débiteurs/émetteurs : Postes/valeurs Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé 1. Titres de dette 8 841 342 10 669 897 a ) Banque centrales b ) Administrations publiques 7 967 600 9 906 739 c ) Banques 299 907 226 573 d ) Autres sociétés financières 267 766 210 857 Dont : entreprises d’assurance 5 657 5 787 e ) Sociétés non financières 306 069 325 728 2. Titres de capital 48 299 49 496 a ) Banques 3 355 3 194 b ) Autres émetteurs : 44 944 46 302 - Autres sociétés financières 18 259 19 413 Dont : entreprises d’assurance - Sociétés non financières 26 420 22 896 - Autres 265 3 993 3. Financements 15 a ) Banque centrales b ) Administrations publiques c ) Banques d ) Autres sociétés financières 15 Dont : entreprises d’assurance 15 e ) Sociétés non financières f ) Familles Total 8 889 656 10 719 393 3.3. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec une incidence sur la rentabilité totale : valeur brute et corrections de valeurs totales : Valeur brute Corrections de valeur globales Write-off partiels totaux Stade un dont : Instruments ayant un risque de crédit faible Stade deux Stade trois Stade un Stade deux Stade trois Titres de dette 8 729 330 7 952 383 116 931 9 501 -3 154 -1 765 -9 501 Financements 15 Total 31/12/2018 8 729 330 7 952 383 116 946 9 501 -3 154 -1 765 -9 501 Total 31/12/2017 réexposé Dont : actifs financiers dépréciés acquis ou générés Le présent tableau ne reporte pas le chiffre de l’exercice précédent étant donné que, suite à des modifications introduites par les normes comptables en vigueur depuis le 1 er janvier 2018, le chiffre au 31 décembre 2017, réexposé selon les dispositions de la 5 ème mise à jour de la circulaire Banque d’Italie n° 262/2005, ne serait pas utile aux fins de la comparabilité. Section 4. Actifs financiers évalués au coût amorti - Poste 40. 4.1. Actifs financiers évalués au coût amorti : composition par type de créances sur les banques : Typologie opérations/Valeurs Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Stade un et deux Stade trois dont : dépréciés acquis ou générés N1 N2 N3 Stade un et deux Stade trois dont : dépréciés acquis ou générés N1 N2 N3 A. Créances envers banques centrales 8 204 801 8 204 801 5 784 613 5 784 613 1. Dépôts à terme X X X X X X 2. Réserve obligatoire 8 204 801 X X X 5 784 613 X X X 3. Opérations de pension X X X X X X 4. Autres X X X X X X B. Créances sur les banques 1 748 689 10 080 1 738 570 1 587 853 10 267 1 577 605 1. Financements 1 738 577 7 1 738 570 1 577 638 33 1 577 605 1.1. Comptes courants et dépôts à vue 738 981 X X X 799 757 X X X 1.2. Dépôts à terme 19 237 X X X 26 463 X X X 1.3. Autres financements : 980 359 X X X 751 418 X X X - Opérations de pension X X X 10 363 X X X - Crédit-bail financier X X X X X X - Autres 980 359 X X X 741 055 X X X 2. Titres de dette 10 112 10 073 10 215 10 234 2.1. Titres structurés 10 004 9 967 10 004 10 026 2.2. Autres titres de dette 108 106 211 208 Total 9 953 490 10 080 9 943 371 7 372 466 10 267 7 362 218 Légende : N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 Les Actifs financiers évalués au coût amorti comprennent 5 millions d’Euros de créances sur banques relevant du champ d’application de l’IFRS 15. Le poste Créances envers banques centrales – 2. La provision obligatoire représente le dépôt auprès de la Banque d’Italie relatif à la provision obligatoire (dont 7,5 milliards d’Euros se rapportent aux provisions librement disponibles). Les titres de dettes - structurés correspondent à la souscription d’émissions obligataires intra-groupe, intégralement soumises au lien de subordination. Il n’existe aucune créance dépréciée sur les banques. 4.2. Actifs financiers évalués au coût amorti : composition par type de créances sur la clientèle : Typologie opérations/Valeurs Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Stade un et deux Stade trois dont : dépréciés acquis ou générés N1 N2 N3 Stade un et deux Stade trois dont : dépréciés acquis ou générés N1 N2 N3 1. Financements 83 442 386 4 825 888 536 781 24 488 215 67 136 032 83 481 889 6 543 029 6 254 24 791 966 68 426 791 1.1. Comptes courants 7 278 258 612 300 134 164 X X X 7 909 071 1 067 000 4 601 X X X 1.2. Opérations de pension 1 890 074 X X X 1 899 227 X X X 1.3. Emprunts 58 814 477 3 757 053 343 941 X X X 58 996 298 4 722 486 509 X X X 1.4. Cartes de crédit, prêts personnels et cessions du cinquième du salaire 1 944 959 47 182 3 095 X X X 1 723 550 70 651 X X X 1.5. Crédit-bail financier 1 078 1 078 X X X 940 X X X 1.6. Affacturage X X X 87 928 X X X 1.7. Autres financements 13 514 618 408 275 54 503 X X X 12 865 815 681 952 1 144 X X X 2. Titres de dette 3 798 686 2 795 836 51 796 633 342 2 964 614 2 871 547 112 730 4 695 2.1. Titres structurés 50 492 48 642 110 536 109 404 2.2. Autres titres de dette 3 748 194 2 795 836 3 154 633 342 2 854 078 2 871 547 3 326 4 695 Total 87 241 072 4 825 888 536 781 2 795 836 24 540 011 67 769 374 86 446 503 6 543 029 6 254 2 871 547 24 904 696 68 431 486 Légende : N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 Les Actifs financiers évalués au coût amorti comprennent 229,4 millions d’Euros de créances sur la clientèle relevant du champ d’application de l’IFRS 15. Concernant le portefeuille in bonis, le détail des positions les plus importantes est exposé ci-dessous : les comptes courants sont constitués d’opérations intra-groupe à hauteur de 388,4 million d’Euros. Les relations de compte courant avec la clientèle s’élèvent à 6,9 milliards d’Euros ; les opérations de pension sont représentatives des relations avec UBI Leasing Spa ; les emprunts se réfèrent à des opérations intra-groupe à hauteur de 3,6 milliards d’Euros et à des opérations non intra-groupe avec la clientèle à hauteur de 55,2 milliards d’Euros. Le poste comprend des relations en garantie des émissions de Covered Bond à hauteur de 17,6 milliards d’Euros dont 0,7 milliard d’Euros déprécié, des relations objet de titrisation à hauteur de 4,6 milliards d’Euros dont 0,2 milliard déprécié, ainsi que des relations liées à des opérations de titrisation synthétique à hauteur de 0,3 milliards d’Euros dont 9,4 million déprécié. Pour plus d’informations, se reporter à la Section spécifique de la Partie E ; les autres financements concernent des financements à des Sociétés du Groupe à hauteur de 4,2 milliards d’Euros. Les positions non intra-groupe avec la clientèle retail et institutionnelle s’élèvent à 9,3 milliards d’Euros ; les titres de dettes structurés correspondent à la souscription d’émissions obligataires intra-groupe, intégralement soumises au lien de subordination ; les autres titres de créances sont principalement composés de titres d’État italiens (3,1 milliards d’Euros). L’agrégat compte en outre 628,5 millions d’Euros de titres seniors souscrits par UBI Banca dans le cadre de l’opération de cession à la société de titrisation indépendante Maior SPV Srl d’un portefeuille de créances en souffrance (pour plus d’informations se référer à la Partie E). 4.3. Crédit-bail financier . — Le poste comprend les créances résiduelles selon les principes du capital de deux contrats de location découlant de l’intégration de Banca Adriatica et Banca Tirrenica. Les coûts relatifs, au cours de l’exercice, à des dépenses relatives à des contrats de crédit-bail opérationnel ayant pour objet des biens immobiliers, des véhicules d’entreprise, du matériel informatique sont affectés aux postes appropriés en fonction de la nature du bien. Les parts de loyers potentiels de location y étant incluses s’élèvent à environ 424,2 millions d’Euros. 4.4. Actifs financiers évalués au coût amorti : composition par débiteurs/émetteurs des créances sur la clientèle : Typologie opérations/Valeurs Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé Stade un et deux Stade trois dont : actifs dépréciés acquis ou générés Stade un et deux Stade trois dont : actifs dépréciés acquis ou générés 1. Titres de dette 3 798 686 2 964 614 a ) Administrations publiques 3 116 568 2 850 995 b ) Autres sociétés financières 682 118 113 619 Dont : entreprises d’assurance 3 550 3 563 c ) Sociétés non financières 2. Financements envers : 83 442 386 4 825 888 536 781 83 481 889 6 543 029 6 254 a ) Administrations publiques 654 666 6 354 701 496 777 3 941 b ) Autres sociétés financières 14 474 710 98 511 3 214 14 659 569 96 104 Dont : entreprises d’assurance 136 795 3 2 215 978 26 c ) Sociétés non financières 35 242 183 3 048 973 348 625 34 537 694 4 101 378 5 915 d ) Familles 33 070 827 1 672 050 184 241 33 787 849 2 341 606 339 Total 87 241 072 4 825 888 536 781 86 446 503 6 543 029 6 254 4.5. Actifs financiers évalués au coût amorti : valeur brute et corrections de valeurs totales : Valeur brute Corrections de valeur globales Write-off partiels totaux (*) Stade un dont : Instruments ayant un risque de crédit faible Stade deux Stade trois Stade un Stade deux Stade trois Titres de dette 3 810 430 3 117 627 -1 633 Financements 83 426 471 1 890 074 10 443 360 7 646 960 -153 018 -331 049 -2 821 072 938 273 Total 31/12/2018 87 236 902 5 007 701 10 443 360 7 646 960 -154 650 -331 049 -2 821 072 938 273 Total 31/12/2017 réexposé X Dont : actifs financiers dépréciés acquis ou générés X X 120 424 421 654 X -4 473 -824 51 692 (*) Valeur à présenter à des fins d’information Le présent tableau ne reporte pas le chiffre de l’exercice précédent étant donné que, suite à des modifications introduites par les normes comptables en vigueur depuis le 1 er janvier 2018, le chiffre au 31 décembre 2017, réexposé selon les dispositions de la 5 ème mise à jour de la circulaire Banque d’Italie n° 262/2005, ne serait pas utile aux fins de la comparabilité. Section 5. Dérivés de couverture - Poste 50. 5.1. Dérivés de couverture : composition par typologie de couverture et par niveau : FV 31/12/2018 VN FV 31/12/2017 réexposé VN N1 N2 N3 31/12/2018 N1 N2 N3 31/12/2017 A Dérivés financiers 1. Juste valeur 42 479 23 032 269 167 028 19 864 542 2. Flux financiers 1 605 24 821 2 879 24 450 3. Investissements étrangers B. Dérivés de crédit 1. Juste valeur 2. Flux financiers Total 42 479 1 605 23 057 090 167 028 2 879 19 888 992 Légende : VN = valeur notionnelle N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 Les dérivés financiers se réfèrent principalement à des couvertures de taux d’intérêt du type Interest Rate Swap sur des passifs financiers. Le résultat de l’évaluation est enregistré au poste 90 du Compte de résultat - Résultat net des actifs de couverture. 5.2. Dérivés de couverture : composition par portefeuille couvert et par typologie de couverture : Opérations/Type de couverture Juste valeur Flux financiers Investissements étrangers Spécifications Générique Spécifications Générique titres de dette et taux d’intérêt titres de capital et indices actionnaires devises et or créances marchandises autres 1. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 2 101 X X X X X 2. Actifs financiers évalués au coût amorti X X X X 1 605 X X 3. Portefeuille X X X X X X X X 4. Autres opérations X X Total actifs 2 101 1 605 1. Passifs financiers 40 378 X X X X 2. Portefeuille X X X X X X X X Total passifs 40 378 1. Transactions attendues X X X X X X X X X 2. Portefeuille d’actifs et de passifs financiers X X X X X X X Section 6. Ajustement de valeur des actifs financiers objet de couverture générique - Poste 60. 6.1. Ajustement de valeur des actifs couverts : composition par portefeuille couvert : Ajustement de valeur des actifs couverts/Valeurs Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé 1. Ajustement positif 122 799 50 761 1.1 de portefeuilles particuliers : 122 799 50 761 a ) actifs financiers évalués au coût amorti 122 799 50 761 b ) actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 1.2 global 2. Ajustement négatif -25 371 -52 796 2.1 de portefeuilles particuliers : -25 371 -52 796 a ) actifs financiers évalués au coût amorti -25 371 -52 796 b ) actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 2.2 global Total 97 429 -2 035 Section 7. Participations - Poste 70. 7.1. Participations : informations sur les rapports participatifs : Dénomination Siège social Siège d’exploitation % De participation % De disponibilité des votes A. Filiales Bancassurance Popolari Spa Arezzo Rome 100,00 % 100,00 % Bancassurance Popolari Danni Spa Arezzo Rome 50,77 % 100,00 % B PB Immobiliare Srl Bergame Bergame 100,00 % 100,00 % Centrobanca Sviluppo Impresa Spa Milan Milan 100,00 % 100,00 % IW Bank Spa Milan Milan 100,00 % 100,00 % Kedomus Srl Brescia Brescia 100,00 % 100,00 % Mecenate Srl Arezzo Arezzo 95,00 % 95,00 % Oro Italia Trading Spa en liquidation Arezzo Arezzo 100,00 % 100,00 % Pramerica Sgr Spa Milan Milan 65,00 % 65,00 % Prestitalia Spa Bergame Rome 100,00 % 100,00 % UBI Academy Scrl Bergame Bergame 88,00 % 100,00 % UBI Factor Spa Milan Milan 100,00 % 100,00 % UBI Finance Cb 2 Srl Milan Milan 60,00 % 60,00 % UBI Finance Srl Milan Milan 60,00 % 60,00 % UBI Finance 2 Srl (en liquidation) Brescia Brescia 10,00 % 10,00 % UBI Leasing Spa Brescia Brescia 100,00 % 100,00 % UBI Sistemi e Servizi scpa Brescia Brescia 91,94 % 98,56 % UBI SPV BBS 2012 Srl en liquidation Milan Milan 10,00 % 10,00 % UBI SPV BPA 2012 Srl en liquidation Milan Milan 10,00 % 10,00 % UBI SPV BPCI 2012 Srl en liquidation Milan Milan 10,00 % 10,00 % UBI Spv Group 2016 Srl Milan Milan 10,00 % 10,00 % UBI Spv Lease 2016 Srl Milan Milan 10,00 % 10,00 % 24-7 Finance Srl Brescia Brescia 10,00 % 10,00 % UBI Trustee SA Luxembourg Luxembourg 100,00 % 100,00 % Assieme Srl (en liquidation) Arezzo Arezzo Marche Mutui 2 Società per la cartolarizzazione Srl (*) Rome Rome Marche M6 Srl (*) Conegliano Veneto (TV) Conegliano Veneto (TV) B. Sociétés contrôlées conjointement C. Sociétés soumises à une influence significative Aviva vita Spa Milan Milan 20,00 % 20,00 % Lombarda vita spa Brescia Brescia 40,00 % 40,00 % Montefeltro Sviluppo Soc. Cons. A Rl Urbania (PU) Urbania (PU) 26,37 % 26,37 % Polis Fondi SGRpA Milan Milan 19,60 % 19,60 % SF Consulting Srl Bergame Mantoue 35,00 % 35,00 % Zhong ou Fund Management Co Shanghai (Chine) Shanghai (Chine) 25,00 % 25,00 % Le pourcentage de disponibilité des votes tient également compte des parts de participation détenues par les filiales de la Banque. (*) Société relevant du périmètre de consolidation en ce qui concerne l’existence du cas du contrôle substantiel, les actifs et passifs provenant d’une Société du Groupe. Le Groupe n’a pas d’intéressements participatifs. 7.2. Participations significatives : valeur comptable, juste valeur et dividendes perçus : Dénomination Valeur comptable Juste valeur (*) Dividendes perçus C. Sociétés soumises à une influence significative 1. Lombarda vita spa 164 755 7 471 2. Aviva vita spa 54 709 Total 219 464 7 471 (*) La juste valeur n’est pas reportée étant donné qu’il s’agit de sociétés non cotées. 7.3. Participations significatives : informations comptables : Dénomination Caisse et avoirs Actifs financiers Actifs non financiers Passifs financiers Passifs non financiers Produits totaux Marge d’intérêt Corrections et reprise de valeur sur des actifs corporels et incorporels Bénéfice (perte) d’exploitation avant impôt Bénéfice (perte) d’exploitation après impôt Bénéfices (pertes) des groupes d’activités en cours de vente après impôts Résultat de l’exercice (1) Autres composantes du revenu après impôts (2) Résultat global (3) = (1) + (2) C. Sociétés soumises à une influence significative 1. Lombarda vita spa (*) X 8 169 446 290 553 8 006 487 139 665 1 580 683 X X 45 402 30 271 30 271 -7 592 22 679 2. Aviva vita spa (*) X 14 242 500 280 900 14 307 900 -109 500 2 001 200 X X 42 100 26 300 26 300 26 300 (*) Bénéfice (perte) de l’exercice tel qu’indiqué dans le Reporting Package établi par les compagnies aux fins de l’élaboration des États financiers consolidés du Groupe UBI et soumis au contrôle comptable 7.4. Participations non significatives : informations comptables : Dénomination Valeur comptable des participations Total actif Total passif Produits totaux Bénéfice (perte) d’exploitation après impôt Bénéfices (pertes) des groupes d’activités en cours de vente après impôts Résultat de l’exercice (1) Autres composantes du revenu après impôts (2) Résultat global (3) = (1) + (2) Sociétés contrôlées conjointement Sociétés soumises à une influence significative 33 120 272 495 130 053 199 768 30 997 30 997 -134 30 863 Les informations comptables sont relatives aux filiales : Zhong Ou Fund Management Co ; Polis Fondi SGRpA ; SF Consulting Srl ; Montefeltro Sviluppo Soc. Cons Arl. 7.5. Participations : variations annuelles : Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé A. Situation initiale 1 435 674 7 322 989 B. Augmentations 35 234 86 900 B.1 achats 9 901 82 866 Dont opérations de regroupement d’entreprises 81 016 B.2 Reprises de valeur B.3 réévaluations B.4 Autres variations 25 333 4 034 C. Diminutions -3 626 -5 974 215 C.1 ventes -5 901 833 Dont opérations de regroupement d’entreprises -5 826 050 C.2 Corrections de valeur -3 450 -71 077 C.3 dépréciations C.4 Autres variations -176 -1 305 D. Soldes finaux 1 467 282 1 435 674 E. Réévaluations totales F. Corrections totales -1 054 328 -1 050 878 Le poste Achat concerne l’acquisition de la part résiduelle d’intéressement de Bancassurance Popolari Spa, alors qu’en 2017, il comprenait, à hauteur de 81 millions d’Euros, l’acquisition directe des participations détenues par les Banques étant absorbées au cours de l’exercice 2017. Pour plus d’informations nous renvoyons à ce qui est indiqué dans le Rapport de gestion consolidé. Le Poste « Autres variations », concernant uniquement l’exercice examiné, est imputable à un apport en capital effectué en faveur de la filiale Bancassurance Popolari Spa. Le poste « Ventes de la période précédente » fait essentiellement référence à l’annulation des actions relatives aux Banques objet de l’opération susmentionnée de fusion par absorption. Enfin, il est signalé que, comme cela a été indiqué dans les politiques comptables et dans les notes explicatives des états financiers consolidés, la valeur des participations inscrite dans les états financiers est soumise à vérification systématique de sa conformité. Les valeurs d’utilité des participations sont égales aux valeurs correspondantes des CGU auxquelles est ajoutée la valeur de charge des participations détenues à l’actif de la legal entity spécifique soumise au test de dépréciation. Le dividende en cours de distribution est ajouté à la valeur ainsi obtenue. Lors de la réalisation du test de dépréciation, la cohérence au niveau des CGU a été maintenue entre les états financiers consolidés et les états financiers individuels, bien que les impacts sur les deux états financiers puissent être différents du fait principalement des différentes valeurs comptables. En outre, au niveau des états financiers consolidés, la dépréciation ne peut pas excéder les valeurs patrimoniales des actifs objet du test de dépréciation ou permettre de corriger les valeurs comptables d’actifs en dehors du champ d’application de l’IAS 36. Le résultat de la procédure du test de dépréciation au 31 décembre 2018 n’a pas entraîné le besoin de comptabiliser une quelconque correction provenant d’une perte pour dépréciation. En ce qui concerne les éléments sur lesquelles les projections effectuées et les prises en charge sous-jacentes se basent, nous renvoyons à ce qui a été présenté dans l’Annexe consolidée au paragraphe 10.3 Autres informations de la Section Actif. Nous rappelons qu’au 31 décembre 2017, la procédure de test de dépréciation avait conduit à la dépréciation de la participation détenue dans les sociétés UBI Leasing Spa d’un montant de 64,2 millions d’Euros et UBI Factor Spa d’un montant de 2,7 millions d’Euros. Au cours de l’exercice la participation détenue dans Kedomus a fait l’objet d’une correction de valeur, équivalent à 3,5 millions d’Euros. Section 8. Actifs corporels - Poste 80. 8.1. Actifs corporels à usage fonctionnel : composition des actifs évalués au coût d’achat : Actifs/valeurs Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé 1. Actifs détenus en propre 1 342 094 1 178 626 a ) terrains 691 790 662 972 b ) constructions 535 543 444 805 c ) mobilier 41 703 31 702 d ) installations électroniques 16 825 3 883 e ) autres 56 234 35 264 2. Actifs acquis en crédit-bail financier 25 020 26 930 a ) terrains 17 891 18 661 b) constructions 7 130 8 269 c ) mobilier d ) installations électroniques e ) autres Total 1 367 115 1 205 556 Dont : obtenus au moyen de la réalisation des garanties reçues 8.2. Actifs corporels détenus à des fins d’investissement : composition des actifs évalués au coût d’achat : Actifs/valeurs Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 réexposé Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur N1 N2 N3 N1 N2 N3 1. Actifs détenus en propre 354 920 452 489 355 187 456 990 a ) terrains 232 213 295 364 230 334 296 884 b ) constructions 122 707 157 125 124 853 160 106 2. Actifs acquis en crédit-bail financier 25 462 27 965 25 966 26 874 a ) terrains 15 107 16 599 15 107 15 639 b ) constructions 10 355 11 366 10 859 11 235 Total 380 382 480 454 381 153 483 864 Dont : obtenus au moyen de la réalisation des garanties reçues Légende : N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 8.3. Actifs corporels à usage fonctionnel : composition des actifs réévalués. — Aucun actif corporel à usage fonctionnel réévalué n’est à signaler. 8.4. Actifs corporels détenus à des fins d’investissement : composition des actifs évalués à la juste valeur. — Pour la Banque ce cas n’existe pas. 8.5. Stocks et en-cours d’actifs corporels règlementées par l’IAS 2 : composition. — Pour la Banque ce cas n’existe pas. 8.6. Actifs corporels à usage fonctionnel : variations annuelles : Terrains Constructions Mobilier Installations électroniques Autres Total A. Situations initiales brutes 786 934 1 312 984 282 159 195 194 520 389 3 097 660 A.1 . Réductions de valeur totales nettes -105 302 -859 908 -250 457 -191 311 -485 126 -1 892 104 A.2 . Situations initiales nettes 681 632 453 076 31 702 3 883 35 263 1 205 556 B. Augmentations : 29 375 124 371 14 604 15 944 31 458 215 752 B.1 . Achats 28 301 95 681 14 604 15 944 31 453 185 983 - Dont opérations de regroupement d’entreprises 3 554 25 598 1 102 202 597 31 053 B.2 . Frais d’améliorations capitalisées 28 686 28 686 B.3 . Reprises de valeur B.4 . Variations positives de la juste valeur imputées à a) capitaux propres b ) compte de résultat B.5 . Différences positives de change B.6 . Transferts d’immeubles détenus pour investissement B.7 Autres variations 1 074 4 5 1 083 C. Diminutions : -1 327 -34 773 -4 603 -3 002 -10 488 -54 193 C.1 . Ventes -4 -13 5 -22 Dont opérations de regroupement d’entreprises C.2 . amortissements -31 893 -4 527 -2 780 -10 158 -49 358 C.3 . Corrections de valeur pour la détérioration imputées à -552 -810 -1 362 a) capitaux propres b ) compte de résultat -552 -810 -1 362 C.4 . Variations négatives de la juste valeur imputées à a ) capitaux propres b ) compte de résultat C.5 . Différences négatives de change C.6 . Transferts à : -771 -969 -1 740 a ) actifs corporels détenus pour investissement -679 -809 -1 488 b ) actifs non courant et groupes d’actifs en cours de -92 -160 -252 C.7 . Autres variations -1 088 -76 -222 -325 -1 711 D. Soldes finaux nets 709 680 542 674 41 703 16 825 56 233 1 367 115 D.1 . Réductions de valeur totales nettes -106 043 -905 145 -258 047 -190 976 -495 358 -1 955 568 D.2 . Soldes finaux bruts 815 722 1 447 818 299 749 207 801 551 591 3 322 681 E. Évaluation du coût La hausse de terrains et constructions est principalement imputable à l’acquisition d’une portion du patrimoine lié à un Fonds immobilier provenant de l’absorption des anciennes nouvelles Banques. En ce qui concerne les frais pour améliorations capitalisés, il s’agit des charges de rénovation exposés pour la révision de la fonctionnalité du réseau d’agences, en fonction d’une nouvelle stratégie commerciale, comme le prévoit le Plan industriel. Aux fins de la vérification de la dépréciation, une expertise a été menée par des consultants externes sur l’intégralité du patrimoine immobilier qui a permis d’obtenir un désalignement marginal par rapport aux valeurs inscrites dans les états financiers. Dans ce contexte la définition de la juste valeur des immeubles a été effectuée sur la base de méthodes et principes d’évaluation acceptés de façon générale, en appliquant les critères d’évaluation suivants : méthode comparative directe ou du marché, basée sur la comparaison entre le bien en question et d’autres biens similaires en vente ou actuellement proposés sur le même marché ou sur des places concurrentielles ; méthode de rendement, basée sur la valeur actuelle des revenus potentiels de marché d’une propriété, obtenue en capitalisant le revenu à un taux de marché. Le résultat de la méthode d’évaluation décrite a entraîné une dépréciation de positions immobilières d’un montant d’environ 1,4 million d’Euros (2,7 millions d’Euros au 31 décembre 2017). Les Autres variations à la baisse comprennent au total 0,5 million d’Euros objet de cession à UBI Sistemi e Servizi dans le cadre de l’opération exceptionnelle réalisées le 1er mars 2018. 8.7. Actifs corporels détenus à des fins d’investissement : variations annuelles : Total Terrains Constructions A. Situations initiales brutes 284 606 292 169 A.1 . Réductions de valeur totales nettes -39 165 -156 457 A.2 . Situations initiales nettes 245 441 135 712 B. Augmentations 4 653 9 560 B.1 . Achats 2 550 8 120 Dont opérations de regroupement d’entreprises 1 038 3 732 B.2 . Frais d’améliorations capitalisées 393 B.3 . Variations positives de la juste valeur B.4 . Reprises de valeur B.5 . Différences de change positive B.6 . Transferts d’immeubles à usage fonctionnel 679 809 B.7 . Autres variations 1 423 237 C. Diminutions -2 774 -8 360 C.1 . Ventes -747 -238 Dont opérations de regroupement d’entreprises C.2 . Amortissements -9 210 C.3 . Variations négatives de la juste valeur C.4 . Corrections de valeur pour la détérioration -416 -603 C.5 . Différences de change négatives C.6 . Transferts à : -1 610 -1 151 a ) immeubles à usage fonctionnel b ) actifs non courant et groupes d’actifs en cours de -1 610 -1 151 C.7 . Autres variations -1 008 D. Soldes finaux 247 320 133 062 D.1 . Réductions de valeur totales nettes -40 040 -166 762 D.2 . Soldes finaux bruts 287 360 299 824 E. Évaluation à la juste valeur 311 963 168 491 Aux fins de la vérification de la dépréciation, une expertise a été menée par des consultants externes sur l’intégralité du patrimoine immobilier qui a permis d’obtenir un désalignement marginal par rapport aux valeurs inscrites dans les états financiers. Dans ce contexte la définition de la juste valeur des immeubles a été effectuée sur la base de méthodes et principes d’évaluation acceptés de façon générale, en appliquant les critères d’évaluation suivants : méthode comparative directe ou du marché, basée sur la comparaison entre le bien en question et d’autres biens similaires en vente ou actuellement proposés sur le même marché ou sur des places concurrentielles ; méthode de rendement, basée sur la valeur actuelle des revenus potentiels de marché d’une propriété, obtenue en capitalisant le revenu à un taux de marché. Le résultat de la méthode d’évaluation décrite a entraîné une dépréciation de positions immobilières d’un montant d’un million d’Euros (1,2 millions d’Euros au cours de l’exercice précédent). Les amortissements sont calculés sur la base de la durée de vie utile estimée du bien à compter de la date d’entrée en fonction. La durée de vie utile estimée en mois pour les principales classes des biens est reportée ci-dessous. Description Amortissement Vie utile Tableaux et tapis (mobilier précieux) NON Indéfinie Terrains relatifs à des immeubles NON Indéfinie Immeubles - Immeubles en crédit-bail OUI Sur la base de l’expertise Installations photovoltaïques OUI 180 mois Installations de soulèvement et de pesage OUI 160 mois Constructions légères et étagères OUI 120 mois Mobilier et décoration divers OUI 120 mois Mobilier et machines de bureau courantes OUI 100 mois Portes coulissantes OUI 100 mois Biens non instrum. N.a. NON Indéfinie Appareillage ATM OUI 96 mois Coffres forts et blindages préfabriqués OUI 80 mois Machines, appareils et équipements divers OUI 80 mois Machines diverses, mobilier et décoration OUI 80 mois Guichets blindés ou constitués de cristaux blindés OUI 60 mois Ordinateur OUI 60 mois Tablettes OUI 60 mois Équipements cantine OUI 48 mois Installations internes spéciales de communication OUI 48 mois Plateformes technologiques centrales OUI 48 mois Installations d’alarme OUI 40 mois Installations anti-incendie OUI 40 mois Machines de bureau électriques-électroniques OUI 30 mois Véhicules de transport OUI 30 mois Voitures particulières OUI 24 mois Voitures particulières en crédit-bail OUI Sur la base de la durée du contrat 8.8. Stocks et en-cours d’actifs corporels règlementées par l’IAS 2 : variations annuelles. Pour la Banque ce cas n’existe pas. 8.9. Engagements pour l’achat d’actifs corporels : Actifs/valeurs 31/12/2018 31/12/2017 réexposé A. Actifs à usage fonctionnel 1.1 . Détenus en propre : 94 728 1 432 Terrains Constructions 94 438 66 Mobilier 290 Installations électroniques Autres 1 366 1.2 . Crédit -bail financier : Terrains Constructions Mobilier Installations électroniques Autres Total A 94 728 1 432 B. Actifs détenus à des fins d’investissement 2.1 . Détenus en propre : Terrains Constructions 2.2 . Crédit -bail financier : Terrains Constructions Total B Total 94 728 1 432 Les engagements susmentionnés relèvent de l’activité normale de planification de la Banque et représentent des commandes pas encore exécutée à la date de clôture des États financiers. Au 31 décembre 2018, le montant présenté au point Actif à usage fonctionnel - détenu - constructions, représentent l’engagement contraignant pris par la Banque dans le but d’acquérir l’intégralité du patrimoine lié à un Fonds immobilier provenant de l’opération d’absorption des anciennes nouvelles Banques. Section 9. Actifs incorporels - Poste 90. 9.1. Actifs incorporels : composition par type d’activité : Actifs/valeurs Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 Durée définie Durée indéfinie Durée définie Durée indéfinie A.1 . Fonds de commerce 1 195 839 1 195 839 A.2 . Autres actifs incorporels 82 615 37 91 363 37 A.2.1 . Actifs évalués au coût d’achat : 82 615 37 91 363 37 a) Actifs incorporels générés en interne b ) Autres actifs 82 615 37 91 363 37 A.2.2 . Actifs évalués à la juste valeur : a ) Actifs incorporels générés en interne b) Autres actifs Total 82 615 1 195 876 91 363 1 195 876 9.2. Actifs incorporels : variations annuelles : Fonds de commerce Autres actifs incorporels : générés en interne Autres actifs incorporels : autres Total DEF INDEF DEF INDEF A. Situation initiale 1 539 522 164 662 1 704 221 A.1 . Réductions de valeur totales nettes -343 684 -73 298 -416 982 A.2 . Situations initiales nettes 1 195 838 91 364 37 1 287 239 B. Augmentations 4 561 4 561 B.1 . achats 154 154 B.2 . Augmentations d’actifs incorporels internes X B.3 . Reprises de valeur X B.4 . Variations positives de la juste valeur Des capitaux propres X Du compte de résultat X B.5 . Différences de change positive B.6 . Autres variations 4 408 4 408 C. Diminutions -13 309 -13 309 C.1 . ventes C.2 . Corrections de valeur -13 309 -13 309 Amortissements X -13 309 -13 309 Dépréciations + Capitaux propres X + Compte de résultat C.3 . Variations négatives de la juste valeur Des capitaux propres X Du compte de résultat X C.4 . Transfert aux actifs non courant en cours de vente C.5 . Différences de change négatives C.6 . Autres variations D. Soldes finaux nets 1 195 838 82 616 37 1 278 491 D.1 . Corrections de valeurs totales nettes -343 684 -81 953 -425 637 E. Soldes finaux bruts 1 539 522 164 569 37 1 704 128 F. Évaluation du coût Légende : DEF : durée définie INDEF : durée indéfinie Le poste « Augmentations - Autres variations », inclut l’impact de 4,3 millions d’Euros relatif à l’inscription dans les états financiers de la Chef de groupe, conformément aux politiques comptables du Groupe, des valeurs plus importantes apparues lors de l’affectation du prix d’acquisition, dans la continuité des valeurs présentes dans les États financiers consolidés au 31 décembre 2017 pour Carichieti, suite à la fusion par absorption de cette même dans UBI Banca ayant eu lieu avec effet comptable et fiscale au 1 er janvier 2018. Les actifs incorporels résiduels au 31 décembre 2018 sont constitués de : fonds de commerce pour un montant total de 1 195,8 millions d’Euros ; actifs incorporels représentant la valeur affectée aux « AUM » et à l’« Épargne administrée » dérivant de la PPA effectuée au 1er avril 2007 suite à l’opération de regroupement de l’ancien Groupe Banca Lombarda e Piemontese dans l’ancien Groupe BPU Banca, pour un montant total de 50,7 millions d’Euros ; actifs incorporels représentant la valeur affectée aux « AUM » et à l’« Épargne administrée » et aux « Core Deposit » dérivant de la PPA effectuée en 2017 suite à l’opération de regroupement des anciennes Nouvelles Banques, pour un montant total de 26,5 millions d’Euros. Aux fins des tests de dépréciation du fonds de commerce inscrit dans les États financiers individuels d’UBI Banca, celui-ci étant entièrement affecté au segment banking, le test de dépréciation est effectué par la vérification réalisée sur le segment analogue au niveau consolidé. En ce qui concerne la méthodologie du test de dépréciation et les éléments sur lesquelles les projections effectuées et les prises en charge sous-jacentes se basent, nous renvoyons à ce qui a été présenté dans l’Annexe consolidée au paragraphe 10.3 Autres informations de la Section Actif. Les actifs incorporels liés aux actifs sous gestion et à l’épargne administrée, dérivant de la PPA effectuée en 2007 suite à l’opération de regroupement de l’ancien Groupe Banca Lombarda e Piemontese dans l’ancien Groupe BPU Banca, n’ont pas été soumis au test de dépréciation étant donné que les masses correspondantes, qui déterminent la valeur des actifs incorporels leur étant liés, n’ont pas subi de variations (pour un même périmètre PPA) supérieures au taux d’amortissement annuel et aucun changement en termes de rentabilité des masses n’a eu lieu. 9.3. Actifs incorporels : autres informations. — Nous fournissons les informations supplémentaires suivantes : a) aucun empêchement à la distribution aux actionnaires des plus-values relatives aux actifs incorporels réévalués n’est à signaler ; b) aucun actif incorporel acheté par concession gouvernementale n’est à signaler ; c) aucun actif incorporel constitué en garantie de dettes n’est à signaler ; d) aucun engagement pour l’achat d’actifs incorporels n’est à signaler ; e) aucun actif incorporel faisant l’objet d’opération de location n’est à signaler. Section 10. Actifs d’impôts et passifs d’impôts - Poste 100 de l’actif et Poste 60 du passif. Les critères d’inscription et de suppression des actifs et passifs d’impôts, courants et différés, sont indiqués dans la partie A.2 de la présente Annexe. Les tableaux suivants présentent des indications analytiques des différences temporelles, associées à leur effet fiscal. 10.1. Actifs pour impôts différés actifs : composition : Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé Fonds de commerce de fusion réaligné 1 037 926 1 025 664 Total des Créances sur la clientèle 629 382 652 691 Créances IFRS 9 227 155 Dépréciation titres 118 502 84 011 Actifs corporels - amortissements IAS principaux 44 109 39 294 Dépréciation des créances non bancaires et créances de cautionnement non déduits 23 128 13 015 Provisions pour charges de personnel 41 603 49 816 Provisions pour charges et risques non déduites 52 529 60 451 PPA fusion Nouvelles Banques 78 018 141 427 PPA fusion Banques du réseau 8 183 Perte fiscale 328 581 318 521 Coût amorti Banque Unique 2 949 19 238 Charges échelonnées 391 711 Composantes déductibles de trésorerie 543 478 Autres faibles 315 288 Total 2 585 131 2 413 788 10.2. Passifs pour impôts différés passifs : composition : Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé Réévaluation des titres et participations 7 084 19 643 Affectation du prix d’acquisition 6 668 68 598 Fonds de commerce 36 168 34 281 Actifs corporels - excédent des amortissements déduits hors comptabilité officielle 12 762 Immeubles en crédit-bail relatifs à la juste valeur 39 477 1 964 Actifs incorporels 26 421 Évaluation des Titres par option à la juste valeur 197 121 Évaluation Indemnités de fin de carrière 4 567 4 485 Couverture de Cash-flow 9 Cotisations FITD 653 1 223 Autres 2 198 110 Total 123 433 143 196 10.3. Variations des impôts différés actifs (en contrepartie du compte de résultat) : Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé 1. Montant initial 2 291 784 1 661 498 2. Augmentations 294 927 1 008 594 2.1 . Impôts différés actifs comptabilisés au cours de l’exercice 269 271 69 767 a ) relatifs à des exercices précédents b ) dus aux changements des critères comptables c ) reprises de valeur d ) autres 269 271 69 767 2.2 . Nouveaux impôts ou augmentations des taux d’imposition 2.3 . Autres augmentations 25 656 938 827 Dont opérations de regroupement d’entreprises 20 876 920 931 3. Diminutions -139 046 -378 308 3.1 . Impôts différés actifs annulés au cours de l’exercice -126 729 -95 006 a ) Reports -126 729 -95 006 b ) Dévaluations pour irrécouvrabilité c ) Changements des critères comptables d ) Autres 3.2 Diminutions des taux d’imposition 3.3 Autres diminutions : -12 317 -283 302 a ) Transformation en crédits d’impôt visés à la loi n° 214/2011 -12 317 -256 918 b ) Autres -26 384 4. Montant final 2 447 665 2 291 784 Les impôts différés actifs sont comptabilisés sur la base de la probabilité d’assiettes fiscales futures suffisantes, y compris compte tenu du régime du bénéfice consolidé adopté aux termes des articles 117 et suivant du Décret présidentiel italien n° 917/86 et de la possibilité de procéder, en cas de perte d’exercice et/ou fiscale, à la conversion en crédits d’impôts des impôts différés actifs inscrits aux états financiers en ce qui concerne les dépréciations et pertes sur les créances sur la clientèle, constatées jusqu’au 31 décembre 2015, et au réalignement de la valeur du fonds de commerce et des autres actifs incorporels, aux termes de l’art. 2, alinéa 55 et suivant du décret-loi italien n° 225 du 29 décembre 2010. Le régime de conversion garantit, en effet, le recouvrement des impôts différés actifs en question dans toutes les situations, indépendamment de la rentabilité future de l’entreprise. Les impôts différés actifs sur les pertes fiscales non utilisées sont comptabilisés selon les mêmes critères que ceux prévus pour la comptabilisation des impôts différés actifs sur les différences temporelles déductibles : celles-ci sont par conséquent inscrites uniquement dans la mesure où leur recouvrement est probable, sur la base de la capacité à générer à l’avenir des revenus imposables positifs, en tenant compte du fait que la réglementation fiscale italienne permet le report à nouveau illimité dans le temps des pertes IRES (article 84, alinéa 1 du TUIR). Les situations initiales représentent l’importance des actifs d’impôts différés qui ont été créés jusqu’à l’année 2017 en contrepartie effective au compte de résultat. La valorisation des impôts différés actifs a été effectuée aux fins de l’IRES au taux de 27,5 % et aux fins de l’IRAP au taux de 5,57%. À cette fin, nous rappelons que bien que le taux IRES ait été réduit, depuis l’exercice 2017, passant de 27,5 % à 24 % pour les établissements de crédit et financiers, cette réduction est « neutralisée » par l’introduction de l’impôt additionnel IRES de 3,5 %. La hausse des impôts différés actifs constatée au cours de l’exercice, d’un montant de 269,3 millions d’Euros, provient principalement de la comptabilisation de la fiscalité constatée d’avance correspondant au bénéfice futur relatif à la déductibilité au cours des prochains exercices de la provision de première application de l’IFRS 9 relative aux pertes attendues correspondantes pour les créances sur la clientèle, d’un montant total de 227,2 millions d’Euros. En effet, suite à l’approbation de la Manœuvre financière (Loi n° 145 du 30 décembre 2018) la déductibilité de cette provision qui selon les règles initiales était intégralement prévue en 2018 tant aux fins IRES qu’IRAP, a été modifiée et reconnue à hauteur de 10 % en 2018 et pour les 90 % restant au cours des neufs périodes d’imposition suivantes. La part restante, de 42,1 millions d’Euros, concernent substantiellement à hauteur de 29,7 millions d’Euros des provisionnements pour fonds pour risques, à hauteur de 5,5 des corrections de valeur sur créances autres que celles sur la clientèle et à hauteur de 6,2 millions d’Euros des amortissements non déductibles . Les autres hausses, d’un montant de 4,8 millions d’Euros font référence à des ajustements de soldes provenant de rapports de consolidation fiscale. Les augmentations liées aux opérations de regroupement d’entreprises d’un montant de 20,9 millions d’Euros font référence aux impôts différés actifs pour des fonds pour risques et pour l’affectation du prix d’acquisition allouée à des créances et actifs corporels découlant de l’opération d’absorption de Banca Teatina conclue au cours de l’exercice. Les impôts différés actifs annulés au cours de l’exercice, d’un montant de 126,7 millions d’Euros sont constitués à hauteur de 39,5 millions d’Euros de l’utilisation/dissolution de fonds taxés, à hauteur de 6,5 millions d’Euros à des reprises de valeur sur créances de cautionnement, à hauteur de 82,9 millions d’Euros à l’évaluation des créances sur lesquelles a été affectée la différence de fusion (purchase price allocation), et à hauteur de 1,9 million d’Euros à des amortissements sur des biens corporels, fiscalement déductibles au cours de l’exercice. Les autres variations à la baisse, d’un montant de 12,3 millions d’Euros, font référence à la transformation en créances sur le Trésor des impôts différés actifs IRES et IRAP du fait de la perte comptable et fiscale comptabilisée au cours de l’exercice 2017 par UBI Banca et par Banca Teatina, aux termes de la Loi 214/2011. 10.3bis. Variations des impôts différés actifs visés à la loi 214/2011 : Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé 1. Montant initial 1 678 355 1 306 637 2. Augmentations 1 270 639 702 Dont opérations de regroupement d’entreprises 1 216 629 815 3. Diminutions -12 317 -267 984 3.1 reports -11 066 3.2 Transformation en crédits d’impôt -12 317 -256 918 a ) découlant de pertes d’exercice -2 419 -217 231 b ) découlant de pertes fiscales -9 898 -39 687 3.3 Autres diminutions 4. Montant final 1 667 308 1 678 355 10.4. Variations des impôts différés passifs (en contrepartie du compte de résultat) : Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé 1. Montant initial 123 506 80 212 2. Augmentations 3 895 82 666 2.1 . Impôts différés passifs relevés au cours de l’exercice 2 381 10 533 a ) relatifs à des exercices précédents b ) dus aux changements des critères comptables c ) autres 2 381 10 533 2.2 . Nouveaux impôts ou augmentations des taux d’imposition 2.3 Autres augmentations 1 515 72 133 Dont opérations de regroupement d’entreprises 1 515 72 133 3. Diminutions -12 607 -39 372 3.1 . Impôts différés passifs annulés au cours de l’exercice -12 607 -29 065 a ) reports -12 607 -29 065 b ) dus aux changements des critères comptables c ) autres 3.2 . Diminutions des taux d’imposition 3.3 . Autres diminutions -10 307 4. Montant final 114 794 123 506 Les impôts différés passifs sont comptabilisés en cas de différences temporelles entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa valeur fiscale. En ce qui concerne la réévaluation de participations réunissant les conditions pour l’exonération des participations, les impôts différés passifs ont été comptabilisés sur la part imposable de 5 %. Aucun impôt différé passif n’a été comptabilisé sur les réserves en attente d’impôts car aucun évènement qui ferait disparaître le régime de non-imposition n’est prévu. Les situations initiales représentent l’importance des impôts différés passifs qui ont été créés jusqu’à l’année 2017 en contrepartie effective au compte de résultat. Les impôts différés passifs comptabilisés au cours de l’exercice pour un montant de 2,4 millions d’Euros sont principalement imputables à hauteur de 1,9 millions d’Euros à l’amortissement effectué uniquement aux fins fiscales de fonds de commerce comptabilisés et à hauteur de 0,5 millions d’Euros à l’évaluation positive dans les états financiers d’instruments de capital n’étant pas importants fiscalement. Les augmentations provenant d’opérations de regroupement d’entreprises d’un montant de 1,5 millions d’Euros sont substantiellement représentées par les impôts différés relatifs à l’affectation du prix d’acquisition allouée à des actifs corporels faisant suite à l’opération d’absorption de Banca Teatina conclue au cours de l’exercice. Les impôts différés annulés au cours de l’exercice d’un montant de 12,6 millions d’Euros correspondent à hauteur de 4 millions d’Euros à l’amortissement de l’affectation du prix d’acquisition, n’étant pas importante fiscalement, allouée à des biens immatériels au cours des précédents exercices et à hauteur de 8,6 millions d’Euros à l’imposition de composantes positives devenues fiscalement importantes en 2018. 10.5 . Variations des impôts différés actifs (en contrepartie des capitaux propres) : Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé 1. Montant initial 56 142 87 676 2. Augmentations 103 522 46 902 2.1 . Impôts différés actifs comptabilisés au cours de l’exercice 103 519 32 968 a ) relatifs à des exercices précédents b) dus aux changements des critères comptables c ) autres 103 519 32 968 2.2 . Nouveaux impôts ou augmentations des taux d’imposition 2.3 . Autres augmentations 3 13 934 Dont opérations de regroupement d’entreprises 3 13 934 3. Diminutions -22 198 -12 573 3.1 . Impôts différés actifs annulés au cours de l’exercice -18 998 -12 573 a ) reports -18 998 -12 573 b ) dévaluations pour irrécouvrabilité c ) dues aux changements des critères comptables d ) autres 3.2 . Diminutions des taux d’imposition 3.3 . Autres diminutions -3 199 4. Montant final 137 465 122 005 Les situations initiales représentent la valeur des actifs pour impôts différés actifs qui ont été créés jusqu’en 2017 en contrepartie des fonds propres, d’un montant total de 122 millions d’Euros, après déduction de la fiscalité différée active pour l’impact de la FTA provenant de l’attribution des modèles commerciaux conformément à la norme IFRS 9 ayant concerné les portefeuilles générés IAS 39, d’un montant de 65,9 millions d’Euros. Les impôts différés actifs comptabilisés au cours de l’exercice pour un montant de 103,5 millions d’Euros sont substantiellement liés à l’évaluation de titres et participations classés dans le segment FVOCI alors que ceux qui ont été annulés, d’un montant total de 19 millions d’Euros, sont liés au reversal fiscal des composantes de coût amorti provenant des commissions de placement de prêts obligataires versées par UBI Banca aux banques du réseau avant l’absorption à hauteur de 16,3 millions d’Euros et au mouvement de la provision actual gain relative aux Indemnités de fin de carrière et au fonds de pension à hauteur de 2,7 millions d’Euros. 10.6. Variations des impôts différés passifs (en contrepartie des capitaux propres) : Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé 1. Montant initial 37 119 39 099 2. Augmentations 190 11 850 2.1 . Impôts différés passifs comptabilisés au cours de l’exercice 30 10 300 a ) relatifs à des exercices précédents b) dus aux changements des critères comptables c ) autres 30 10 300 2.2 . Nouveaux impôts ou augmentations des taux d’imposition 2.3 . Autres augmentations 160 1 550 Dont opérations de regroupement d’entreprises 160 1 550 3. Diminutions -28 669 -31 259 3.1 . Impôts différés passifs annulés au cours de l’exercice -25 827 -31 259 a ) reports -25 827 -31 259 b ) dus aux changements des critères comptables c) autres 3.2 . Diminutions des taux d’imposition 3.3 . Autres diminutions -2 843 4. Montant final 8 639 19 690 Les situations initiales représentent la valeur des passifs pour impôts différés passifs qui ont été créés jusqu’en 2017 en contrepartie des fonds propres, d’un montant total de 19,7 millions d’Euros, augmentée par la fiscalité différée comptabilisée pour l’impact de la FTA provenant de l’attribution des modèles commerciaux conformément à la norme IFRS 9 ayant concerné les portefeuilles générés IAS 39, d’un montant de 17,4 millions d’Euros. Les impôts différés passifs annulés au cours de l’exercice pour un montant de 25,8 millions d’Euros, concernent principalement l’évaluation de titres et participations classés dans le segment FVOCI à la fin de l’exercice. Les augmentations découlant d’opérations de regroupement d’entreprises d’un montant de 160 milliers d'Euros sont constituées des impôts différés passifs acquis par UBI Banca à la suite de l’opération d’absorption de Banca Teatina qui a été conclue au cours de l’exercice. 10.7. Autres informations. — Impôts courants actifs : Le tableau présente les consistances des actifs d’impôts courants. Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé Acomptes versés au Fisc 8 050 Retenues à la source 1 452 1 847 Crédits d’impôts pour transformation DTA en crédits d’impôts conformément à la loi 214/2011 802 231 819 174 Créances sur le Trésor pour demandes IRAP 88 070 87 256 Autres créances sur le Trésor 396 008 422 117 Total 1 295 811 1 330 394 — Impôts courants passifs : Le tableau présente les variations des passifs d’impôts courants. Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé Situation initiale 30 682 8 009 Provisions pour impôts 5 586 Utilisations pour paiement d’impôts -12 825 -5 630 Autres variations -145 22 720 Reliquats finaux 17 712 30 685 Le poste « Situations initiales » transpose l’impact de la First Time Adoption. Test de probabilités sur les impôts différés. — Comme indiqué dans la Partie A – Politiques comptables de la présente Annexe - la comptabilisation des passifs et actifs d’impôts différés est effectuée, conformément aux critères prévus par la norme IAS 12, respectivement : pour les passifs d’impôts différés relatifs à toutes les différences temporelles imposables, à l’exception de quelques cas spécifiques ; pour les actifs d’impôts différés relatifs à toutes les différences temporelles déductibles s’il est probable qu’un revenu imposable pour lequel cette différence temporelle pourra être utilisée se réalise dans le futur. Afin de déterminer le revenu imposable, il est également tenu compte des effets dérivant des articles 117 et suivants du TUIR (Consolidation fiscale). Les actifs d’impôts – comme on le sait – sont quantifiés à des taux qui devraient être applicables au cours de l’exercice lorsque ceux-ci se réaliseront ; ils sont régulièrement soumis à vérification afin de constater le degré de recouvrabilité et le niveau de taux applicables ainsi que l’éventuelle obligation de comptabilisation, dite réévaluation, d’actifs non-inscrits ou annulés car ils ne réunissaient pas les conditions au cours des exercices précédents. À cette fin, nous rappelons que pour les établissements de crédit, la loi de stabilité 2016 a introduit - à compter de l’exercice 2017 - un IRES supplémentaire avec un taux de 3,5 %, qui détermine par conséquent, dans la limite du secteur bancaire, un taux IRES global pour les années à venir de 27,5 %. Au 31 décembre 2018, les impôts différés actifs inscrits par UBI Banca Spa au poste « 130 Actifs d’impôts b) différés » transposent également le stock d’impôts différés actifs relatifs aux anciennes nouvelles Banques (Banca Teatina Spa), à la suite de leur fusion par absorption dans UBI Banca Spa ayant eu lieu au cours du premier trimestre 2018 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2018. Les impôts différés actifs s’élèvent globalement à 2 585,1 millions d’Euros et sont imputables aux évènements déclencheurs suivants : excédent corrections de valeur créances visées à l’article 106, alinéa 3 du TUIR : 629,4 millions d’Euros (dont 63,8 millions d’Euros inscrits aux fins IRAP aux termes du nouveau régime fiscal introduit par l’article 1, alinéa 158 de la Loi de stabilité 2014, qui a prévu leur déductibilité aux fins de la taxe régionale à compter de 2013) ; fonds de commerce et autres actifs incorporels, y compris faisant l’objet d’un affranchissement aux termes de la loi, dont les amortissements sont déductibles au cours d’exercices ultérieurs : 1 037,9 millions d’Euros, relatifs tant aux valeurs reportées dans les états financiers individuels que dans les états financiers consolidés (article 15, alinéa 10 bis du décret-loi italien n° 185/2008 introduit par le décret-loi italien n° 98/2011 converti en Loi n° 111/2011) ; dépréciations des Titres du Portefeuille FVOCI, déduction de la provision de première application de l’IFRS 9 pour pertes attendues pour des créances sur la clientèle, provisionnement et frais non déductibles pour des raisons de compétence, aux termes du TUIR, d’un montant de 589,2 millions d’Euros ; pertes fiscales cumulées au cours des exercices ultérieurs relatives à la consolidation fiscale du Groupe UBI pour un montant de 328,6 millions d’Euros. Lors du Test de probabilités sur les impôts différés actifs inscrits aux états financiers au 31 décembre 2018, il a été tenu compte séparément de ceux découlant de différences temporelles déductibles relatives à des dépréciations et pertes sur créances, fonds de commerce et autres actifs incorporels à durée de vie indéfinie (les « impôts différés actifs qualifiés »), d’un montant de 1 667,3 millions d’Euros. À compter de la période d’impôt close au 31 décembre 2011, la conversion en crédits d’impôts des impôts différés actifs (IRES) inscrits aux états financiers en contrepartie des pertes fiscales découlant de la déduction différée des différences temporelles relatives auxdites corrections de valeur des créances sur la clientèle et des fonds de commerce a été établie (article 2, alinéa 56-bis, décret-loi italien n° 225 du 29 décembre 2010, introduit par l’article 9 du décret-loi italien n° 201 du 6 décembre 2011). Depuis la période d’impôts 2013, une conversion analogue est établie, lorsque l’on obtient de la déclaration IRAP un produit d’exploitation net négatif, en ce qui concerne les impôts différés actifs (IRAP) qui se réfèrent aux différences temporelles susmentionnées qui ont concouru à la définition du produit d’exploitation net négatif (article 2, alinéa 56-bis 1 du décret-loi italien n° 225 du 29 décembre 2010, introduit par la loi italienne n° 147/2013). Ces hypothèses de conversion - qui sont ajoutées à celles déjà prévues pour le cas dans lequel il résulte des états financiers individuels une perte d’exercice (article 2, alinéas 55 et 56 du décret-loi italien n° 225/2010, tel que modifié par la loi italienne n° 147/2013) - ont introduit une modalité de reprise supplémentaire et complémentaire, qui semble appropriée pour assurer la reprise des impôts différés actifs en question dans toutes les situations, indépendamment de la rentabilité future de l’entreprise. La convertibilité des impôts différés actifs sur pertes fiscales IRES et sur la valeur de la production nette négative, aux fins IRAP qui sont déterminés par des différences temporelles qualifiées se présente par conséquent comme une hypothèse suffisante pour inscrire aux états financiers les impôts différés actifs susmentionnés, validant implicitement le Test de probabilités correspondant. Cette méthode est par ailleurs confirmée dans le document conjoint Banca d’Italia, Consob et ISVAP n° 5 du 15 mai 2012 (émis dans le cadre de la Table de coordination en matière d’application des normes IAS/IFRS) relatif au « Traitement comptable des impôts différés actifs dérivant de la Loi italienne 214/2011 », et dans le document ultérieur IAS ABI n° 112 du 31 mai 2012 (« Crédit d’impôt dérivant de la transformation des actifs pour impôts différés actifs : explications de Banca d’Italia, Consob et ISVAP en matière d’application des normes IAS/IFRS). Sur la base de ces hypothèses la Banque a effectué les vérifications suivantes : identification des impôts différés actifs, autres que ceux relatifs à des dépréciations et pertes sur créances, fonds de commerce et autres actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie, inscrits aux états financiers, s’élevant à 917,8 millions d’Euros ; analyse des impôts différés actifs non qualifiés et subdivision entre : – ceux qui dépendent de la rentabilité future et découlent de différences temporelles ( les DTA non qualifiées résiduelles ) qui, simultanément aux impôts différés passifs inscrits aux états financiers, ont été différenciés par typologie prévisible et délai de résorption ; – ceux qui dépendent de la rentabilité future mais ne découlent pas de différences temporelle ( les DTA de perte fiscale IRES ) ; quantification prévisionnelle de la rentabilité future, visant à vérifier la capacité d’absorption des impôts différés actifs visés aux points précédents. En effet, leur aptitude à l’inscription dépend strictement de la capacité à générer des revenus imposables futurs importants, compte tenu, en ce qui concerne la perte fiscale IRES, du fait que la réglementation en vigueur permette leur report à nouveau illimité dans le temps (conformément à l’article 84, alinéa 1 du TUIR). L’analyse effectuée a montré comment au niveau IRES les perspectives de revenu pour la période 2019-2023 permettent à l’avenir que les bénéfices imposables IRES permettent le plein recouvrement des DTA résiduelles. Enfin, nous rappelons qu’aux fins de l’IRAP, le revenu imposable estimé d’UBI permet de garantir le recouvrement complet des DTA résiduelles. En ce qui concerne les actifs pour impôts différés actifs relatifs à des pertes fiscales reportables n’étant pas encore comptabilisés dans les états financiers, le montant incombant à UBI est de 550 millions d’Euros. À ce sujet, nous rappelons que, aux termes de l’IAS 12, l’aptitude à l’inscription de ces actifs pour impôts différés actifs - qui dépendent de la rentabilité future mais ne découlent pas de différences temporelles - est étroitement liée à la capacité de la Chef de groupe à générer de futurs rendements imposables suffisamment grands pour recouvrer les pertes susmentionnées sur la période considérée, conformément aux politiques adoptées par le Groupe UBI. En l’espèce, il est souligné que, suite au Test de probabilité au 31 décembre 2018, la Chef de groupe UBI a jugé opportun de n’inscrire aucun bénéfice sur le montant susmentionné (qui fait référence aux actifs pour impôts différés actifs relatifs à des pertes fiscales des banques rachetées) compte tenu du fait que les hypothèses pour leur inscription se manifesteront dans le futur. Nous rappelons cependant que ces montants peuvent potentiellement être inscrits dans les exercices futurs lorsque se présentent les hypothèses prévues par l’IAS 12 et par les politiques adoptées par le Groupe UBI en la matière. Section 11. – Actifs non courants et groupes d’actifs en cours de vente et passifs associés – Poste 110 de l’actif et Poste 70 du passif. 11.1. Actifs non courants et groupes d’actifs en cours de vente : composition par type d’actif : Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé A. Actifs détenus en vue de la vente A.1 . Actifs financiers A.2 . participations 295 295 A.3 . Actifs corporels 2 230 38 Dont : obtenus au moyen de la réalisation des garanties reçues A.4 . Actifs incorporels A.5 . Autres actifs non courants Total (A) 2 525 333 Dont évalués au coût 2 525 333 Dont évalués à la juste valeur niveau 1 Dont évalués à la juste valeur niveau 2 Dont évalués à la juste valeur niveau 3 B. Actifs abandonnés B.1. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur B.2 . Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global B.3 . Actifs financiers évalués au coût amorti B.4 . participations B.5 . Actifs corporels Dont : obtenus au moyen de la réalisation des garanties reçues B.6 . Actifs incorporels B.7 . Autres actifs Total (B) Dont évalués au coût Dont évalués à la juste valeur niveau 1 Dont évalués à la juste valeur niveau 2 Dont évalués à la juste valeur niveau 3 C. Passifs associés à un actif détenu en vue de la vente C.1 . dettes C.2 . titres C.3 . Autres passifs Total (C) Dont évalués au coût Dont évalués à la juste valeur niveau 1 Dont évalués à la juste valeur niveau 2 Dont évalués à la juste valeur niveau 3 D. Passifs associés à des actifs abandonnés D.1 . Passifs financiers évalués au coût amorti D.2 . Passifs financiers détenus à des fins de transaction D.3 . Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur D.4 . fonds D.5 . Autres passifs Total (D) Dont évalués au coût Dont évalués à la juste valeur niveau 1 Dont évalués à la juste valeur niveau 2 Dont évalués à la juste valeur niveau 3 11.2. Autres informations. — Aucune autre information importante n’est à signaler. Section 12. — Autres actifs - Poste 120. 12.1. Autres actifs : composition : Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé Solde des opérations illiquides du portefeuille 178 214 Autres actifs pour consolidation fiscale 27 185 443 Valeurs en cours de recouvrement actives 236 572 350 666 Affectations débitrices en attente auprès des services et guichets 349 794 306 582 Clientèle et correspondants du fait de titres, coupons et compétences à débiter 103 345 78 857 Écarts de devise sur des opérations au change 77 2 525 Chèques de comptes courants propres 4 092 3 420 Crédits d’impôts pour les retenues subies 577 2 097 Volumes et réserves 3 914 3 885 Améliorations sur biens de tiers 34 243 26 832 Postes liés à des opérations Covered Bond et Titrisation 44 549 370 557 Postes débiteurs résiduels 435 985 329 820 Total 1 240 333 1 653 898 La configuration comptable adoptée conformément aux normes comptables internationales IAS/IFRS entraîne la non suppression de l’actif comptable des Banques d’origine des financements cédés à la société véhicule dans des opérations de Titrisation au cours desquelles la Banque rachète la totalité des titres émis par la société véhicule (les « Autotitrisations »), à savoir - pour les opérations de Covered Bond - lorsque la Banque joue également le rôle de Banca intervenant dans le financement de la société véhicule. En vertu de cette configuration (la « non derecognition » des actifs) les effets des cessions n’impactent pas les postes ouverts aux Actifs financiers du Bilan, où les créances cédées sont comptablement inscrites dans les états financiers du cédant, alors que le poste « 120 Autres actifs » dans l’actif du Bilan inclut, pour équilibrage, les autres rapports actifs/passifs entre la Banque et la société véhicule. Les postes de Parties liées aux Opérations d’Autotitrisation / Parties liées aux Opérations de Covered Bond susmentionnées représentent par conséquent les composantes nettes de créance/dette que la Banque propose à la société véhicule, en contrepartie de sommes qui - conformément aux règles contractuelles et de garantie de ces opérations - sont temporairement retenues auprès des sociétés véhicules. Pour plus d’informations sur les opérations de Titrisation et de Covered Bond, nous renvoyons au « Rapport de gestion - Autres informations - Covered Bond » et à la section spécifique de la Partie E. Passif Section 1. – Passifs financiers évalués à la juste valeur - Poste 10. 1.1. Passifs financiers évalués au coût amorti : composition par type de dettes envers les banques : Typologie opérations/Valeurs Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 réexposé VB Juste valeur VB Juste valeur N1 N2 N3 N1 N2 N3 1. Dettes envers les banques centrales 12 380 250 X X X 12 428 723 X X X 2. Dettes envers les banques 4 565 789 X X X 4 714 023 X X X 2.1 Comptes courants et dépôts à vue 740 813 X X X 1 638 722 X X X 2.2 Dépôts à terme 162 799 X X X 122 122 X X X 2.3 financements 3 603 902 X X X 2 890 105 X X X 2.3.1. Opérations de mise en pension 2 283 605 X X X 1 576 967 X X X 2.3.2. Autres 1 320 297 X X X 1 313 138 X X X 2.4 Dettes pour engagements de rachat de ses propres instruments de capital X X X X X X 2.5 Autres dettes 58 275 X X X 63 074 X X X Total 16 946 039 16 775 719 17 142 746 17 212 266 Légende : VB = Valeur comptable N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 Le poste Dettes envers les banques centrales représente la valeur comptable du financement TLTRO II obtenu auprès de la BCE d’une valeur nominale de 12,5 milliards d’Euros. Dans le cadre du poste Dettes envers les banques – 2.1 Comptes courants et dépôts libres, nous signalons des rapports intra-groupes d’un montant de 76,3 millions d’Euros. Les Financements - 2.3.2. Autres concernent entièrement des relations en cours avec la BEI. 1.2. Passifs financiers évalués au coût amorti : composition par type de dettes envers la clientèle : Typologie opérations/Valeurs Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 réexposé VB Juste valeur VB Juste valeur N1 N2 N3 N1 N2 N3 1. Comptes courants et dépôts à vue 63 823 767 X X X 61 354 663 X X X 2. Dépôts à terme 1 101 421 X X X 2 359 560 X X X 3. Financements 493 807 X X X 449 901 X X X 3.1. Opérations de mise en pension 216 026 X X X 127 682 X X X 3.2. Autres 277 781 X X X 322 219 X X X 4. Dettes pour engagements de rachat de ses propres instruments de capital X X X X X X 5. Autres dettes 1 027 175 X X X 1 144 783 X X X Total 66 446 170 66 433 660 65 308 907 65 317 719 Légende : VB = Valeur comptable N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 Les « Comptes courants et dépôts à vue » comprennent des opérations intragroupe et/ou avec des sociétés véhicules pour un montant global de 686 millions d’Euros (790 millions d’Euros au 31 décembre 2017). Le poste 5. Autres dettes inclut : des chèques propres en circulation à hauteur de 265,1 millions d’Euros (294,2 millions d’Euros au 31 décembre 2017) ; les Passifs liés à des Actifs cédés et non supprimés relatifs aux opérations de titrisation traditionnelle avec des titres émis sur le marché et souscrits par des investisseurs tiers. Au 31 décembre 2018 ces passifs concernaient les opérations Marche Mutui 2, Marche M6 et Mecenate 2007 pour un total de 114,7 millions d’Euros (312,7 millions au 31 décembre 2017) ; des dépôts en garantie liés à des opérations de titrisation synthétique, d’un montant de 197,4 millions d’Euros (102,5 millions au 31 décembre 2017). Pour plus d’information sur ces opérations de titrisation, nous renvoyons à ce qui a été présenté dans la Section spécifique de la Partie E. 1.3. Passifs financiers évalués au coût amorti : composition par type de titres en circulation : Typologie titres/Valeurs Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 réexposé VB Juste valeur VB Juste valeur N1 N2 N3 N1 N2 N3 A. Titres 1. Obligations 25 600 433 17 100 275 8 186 260 15 340 26 483 036 15 287 729 11 680 886 18 366 1.1 . Structurées 2 940 153 2 090 203 760 812 15 340 3 923 231 2 394 436 1 566 979 17 285 1.2 . Autres 22 660 280 15 010 072 7 425 448 22 559 805 12 893 293 10 113 907 1 081 2. Autres titres 367 301 367 301 1 016 913 1 016 913 2.1 . Structurées 2.2 . Autres 367 301 367 301 1 016 913 1 016 913 Total 25 967 734 17 100 275 8 553 561 15 340 27 499 949 15 287 729 12 697 799 18 366 Légende : VB = Valeur comptable N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 À la fin de l’exercice les prêts obligataires émis dans le cadre d’opérations de Covered Bond s’élèvent à 11 milliards d’Euros (9,5 milliards au 31 décembre 2017). La valeur comptable des émissions obligataires sur le marché EMTN s’élèvent à un montant global de 3,8 milliards d’Euros (4,5 milliards fin 2017). 1.4. Détail des dettes/titres subordonnés : 31/12/2018 31/12/2017 réexposé A.1 . Dettes subordonnées Banques Clientèle A.2 . Dettes non subordonnées 83 392 209 82 451 653 Banques 16 946 039 17 142 746 Clientèle 66 446 170 65 308 907 B.1 . Titres subordonnés 2 415 367 2 989 533 Banques Clientèle 2 415 367 2 989 533 B.2 . Titres non subordonnés 23 552 367 24 510 416 Banques 2 406 764 Clientèle 21 145 603 24 510 416 Total 109 359 943 109 951 602 La liste de chaque émission obligataire est reportée dans les informations sur le capital contenues dans la Section 2 - partie F Informations sur les capitaux propres des présents états financiers. 1.5. Détail des dettes structurées. — La Banque n’a émis aucune dette structurée envers d’autres établissements de crédit. 1.6. Dettes pour crédit-bail financier : Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé Dette résiduelle par crédit-bail financier sur les banques À moins d’1 an Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Dette résiduelle par crédit-bail financier sur la clientèle 38 545 40 932 À moins d’1 an 2 067 2 209 Entre 1 et 5 ans 10 285 9 749 À plus de 5 ans 26 193 28 974 Section 2. – Passifs financiers détenus à des fins de transaction - Poste 20. 2.1. Passifs financiers détenus à des fins de transaction : composition par type : Typologie opérations/Valeurs Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 réexposé VN Juste valeur Juste valeur * VN Juste valeur Juste valeur (*) N1 N2 N3 N1 N2 N3 A. Passifs de trésorerie 1. Dettes envers les banques 2. Dettes envers la clientèle 3. Titres de dette X X 3.1 . Obligations X X 3.1.1. Structurées X X 3.1.2 . Autres obligations X X 3.2 . Autres titres X X 3.2.1. Structurés X X 3.2.2 . autres X X Total (A) B. Instruments dérivés 1. Dérivés financiers X 123 412 456 31 X X 81 411 802 48 X 1.1 . De transaction X 123 412 456 31 X X 81 411 802 48 X 1.2 . Liés à l’option de juste valeur X X X X 1.3 . autres X X X X 2. Dérivés de crédit X X X X 2.1 . De transaction X X X X 2.2 . Liés à l’option de juste valeur X X X X 2.3 . Autres X X X X Total (B) X 123 412 456 31 X X 81 411 802 48 X Total (A+B) X 123 412 456 31 X X 81 411 802 48 X Légende : VN = Valeur nominale ou notionnelle N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 Fair value ( * ) = juste valeur calculée en excluant les variations de valeur dures au changement de la solvabilité de l’émetteur par rapport à la date d’émission. Les dérivés financiers – 1.1. De transaction de niveau 2 – se réfèrent principalement à des opérations OTC liées à l’activité de transaction et sont principalement composés d’interest rate swap à hauteur de 368,7 millions d’Euros (375,8 millions au 31 décembre 2017), de forward à hauteur de 32,9 millions d’Euros (21,9 millions au 31 décembre 2017), d’options à hauteur de 7,3 millions d’Euros (12,3 millions au 31 décembre 2017), et de swap sur produits à hauteur de 3,5 millions d’Euros (1,8 million au 31 décembre 2017). Leur évolution est à lire en corrélation au poste correspondant inscrit parmi les Actifs financiers détenus à des fins de transaction. 2.2. Détail du poste 40 « Passifs financiers détenus à des fins de transaction » : passifs subordonnés. — La Banque n’a émis aucun passif financier de transaction subordonné. 2.3. Détail des « Passifs financiers détenus à des fins de transaction » : dettes structurées. — La Banque n’a émis aucune dette structurée. Section 3. – Passifs financiers évalués à la juste valeur - Poste 30. Pour la Banque ce cas n’existe pas. Section 4. – Dérivés de couverture - Poste 40. 4.1. Dérivés de couverture : composition par typologie de couverture et par niveau hiérarchique : VN 31/12/2018 Juste valeur 31/12/2018 VN 31/12/2017 Juste valeur 31/12/2017 réexposé N1 N2 N3 N1 N2 N3 A Dérivés financiers 18 823 763 109 169 11 009 207 99 171 1) Juste valeur 18 823 763 109 169 10 992 248 98 045 2) Flux financiers 16 959 1 126 3) Investissements étrangers B. Dérivés de crédit 1) Juste valeur 2) Flux financiers Total 18 823 763 109 169 11 009 207 99 171 Légende : VN = valeur notionnelle N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 Les dérivés financiers font référence à des couvertures de taux d’intérêt du type Interest Rate Swap sur des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global et au coût amorti, ainsi que sur des passifs financiers. Le résultat de l’évaluation est enregistré au poste 90 du Compte de résultat - Résultat net des actifs de couverture. 4.2. Dérivés de couverture : composition par portefeuille couvert et par typologie de couverture : Opérations/Type de couverture Juste valeur Flux financiers Investissements étrangers Spécifications Générique Spécifications Générique Titres de dette et taux d’intérêt Titres de capital et indices actionnaires Devises et or Créances Marchandises Autres 1. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 56 321 X X X X X 2. Actifs financiers évalués au coût amorti X X X X X X 3. Portefeuille X X X X X X 40 773 X X 4. Autres opérations X X Total actifs 56 321 40 773 1. Passifs financiers 12 075 X X X X 2. Portefeuille X X X X X X X X Total passifs 12 075 1. Transactions attendues X X X X X X X X X 2. Portefeuille d’actifs et de passifs financiers X X X X X X X Section 5. – Ajustement de valeur des passifs financiers objet de couverture générique - Poste 50. 5.1. Ajustement de valeur des passifs financiers couverts : composition par portefeuille couvert : Ajustement de valeur des passifs couverts/Valeurs Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé 1. Ajustement positif des passifs financiers 74 297 2. Ajustement négatif des passifs financiers Total 74 297 Section 6. – Passifs d’impôts - Poste 60. La composition et les mouvements des passifs fiscaux sont exposés, avec les actifs d’impôts, à la Section 10 de l’actif de la présente Annexe. Section 7. – Passifs associés à des actifs en cours de vente - Poste 70. Voir Section 11 de l’actif. Section 8. Autres passifs - Poste 80. 8.1. Autres passifs : composition : Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé Solde des opérations illiquides du portefeuille 671 624 2 530 Autres passifs pour la consolidation fiscale 57 482 34 486 Affectations de crédit en suspens c/o relatifs aux services et guichets 583 641 820 655 Valeurs en cours passives 55 405 124 161 Retenues sur les revenus reconnus à des tiers 182 410 113 975 Impôts indirects à verser 33 582 23 122 Dividendes et sommes à disposition des actionnaires 341 290 Écarts de devise sur des opérations au change 72 1 348 Dettes envers fournisseurs 255 502 213 205 Dettes à des fins d’instructions culturelles, de bénéfices, sociales 2 184 4 720 Dettes inhérentes au personnel 492 305 551 269 Opérations de crédit résiduelles 615 908 557 062 Total 2 950 456 2 446 823 Les dettes inhérentes au personnel incluent la dette résiduelle envers l’INPS pour des charges relatives au plan d’encouragement au départ, qui s’élève à 456,5 millions d’Euros, ainsi que des dettes envers les salariés pour d’autres composantes de revenu à octroi différé. Section 9. – Indemnités de fin de carrière du personnel - Poste 90. 9.1. Indemnités de fin de carrière du personnel : variations annuelles : Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé A. Situation initiale 319 346 111 973 B. Augmentations 9 797 270 450 B.1. Provision de l’exercice B.2 Autres variations 9 797 270 450 Dont opérations de regroupement d’entreprises 7 508 267 648 C. Diminutions -43 038 -63 077 C.1. Liquidations effectuées -40 281 -56 573 C.2 Autres variations -2 757 -6 504 D. Soldes finaux 286 105 319 346 Total 286 105 319 346 9.2. Autres informations. — Hypothèses démographiques et actuarielles adoptées pour l’évaluation des provisions pour indemnités de fin de carrière : — Méthodologie utilisée au 31.12.2018 : Taux de mortalité Les tables SI 2017 ont été utilisées. Avances d’indemnités de fin de carrière La probabilité d’avance, déterminée sur la base des données historiques d’entreprise, s’élève à 2 % tandis que le montant moyen demandé s’élève à 45 % et 100 % des provisions disponibles. Taux d’inflation Le scénario inflationniste qui devrait être attesté sur le long terme nous a amené à utiliser le taux de 1,5 %. Taux d’actualisation Pour l’évaluation au 31/12/2018, nous avons utilisé la courbe des taux EUR composite AA au 20/12/2018. L’article 83 de l’IAS 19, relatif à la définition des hypothèses actuarielles et en particulier du taux d’actualisation, dispose de faire référence aux rendements de marché des « high quality corporate bonds », c’est-à-dire les rendements de titres caractérisés par un profil de risque contenu. Faisant référence à la définition de titres « Investment Grade », pour laquelle un titre est défini comme tel s’il a une notation égale ou supérieure à BBB de S&P ou Baa2 de Moody’s, il a été décidé de tenir compte uniquement des titres émis par des émetteurs corporate compris dans la catégorie « AA » de notation, avec l’hypothèse que cette catégorie identifie un niveau élevé de notation dans le cadre de l’ensemble des titres « Investment Grade » et à l’exclusion, de cette manière, des titres les plus risqués. Compte tenu du fait que l’IAS 19 ne fait pas explicitement référence à un secteur de production, nous avons opté pour une courbe de marché « Composite » qui résume donc les conditions de marché en vigueur à la date d’évaluation pour des titres émis par des sociétés appartenant à différents secteurs dont Utility, Telephone, Financial, Bank, Industrial. En ce qui concerne la zone géographique, il a été fait référence à l’euro. — Méthodologie utilisée au 31.12.2017 : Taux de mortalité Les tables SIM et SIF 2016 sont utilisées. Avances d’indemnités de fin de carrière La probabilité d’avance, déterminée sur la base des données historiques d’entreprise, s’élève à 2 % tandis que le montant moyen demandé s’élève à 45 % et 100 % des provisions disponibles. Taux d’inflation Le scénario inflationniste qui devrait être attesté sur le long terme nous a amené à utiliser le taux de 1,5 %. Taux d’actualisation Pour l’évaluation au 31/12/2017, nous avons utilisé la courbe des taux EUR composite AA au 31/12/2017. L’article 83 de l’IAS 19, relatif à la définition des hypothèses actuarielles et en particulier du taux d’actualisation, dispose de faire référence aux rendements de marché des « high quality corporate bonds », c’est-à-dire les rendements de titres caractérisés par un profil de risque contenu. Faisant référence à la définition de titres « Investment Grade », pour laquelle un titre est défini comme tel s’il a une notation égale ou supérieure à BBB de S&P ou Baa2 de Moody’s, il a été décidé de tenir compte uniquement des titres émis par des émetteurs corporate compris dans la catégorie « AA » de notation, avec l’hypothèse que cette catégorie identifie un niveau élevé de notation dans le cadre de l’ensemble des titres « Investment Grade » et à l’exclusion, de cette manière, des titres les plus risqués. Compte tenu du fait que l’IAS 19 ne fait pas explicitement référence à un secteur de production, nous avons opté pour une courbe de marché « Composite » qui résume donc les conditions de marché en vigueur à la date d’évaluation pour des titres émis par des sociétés appartenant à différents secteurs dont Utility, Telephone, Financial, Bank, Industrial. En ce qui concerne la zone géographique, il a été fait référence à l’euro. Section 10. – Provisions pour risques et charges - Poste 100. 10.1. Provisions pour risques et charges : composition : Postes/valeurs Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé 1. Provisions pour risque de crédit relatif à des engagements et garanties financières accordées 63 289 46 017 2. Provisions pour autres engagements et autres garanties accordées 3. Fonds de retraite 91 932 101 770 4. Autres provisions pour risques et charges 257 868 298 900 4.1 litiges juridiques et fiscaux 97 313 96 480 4.2 personnel 54 122 69 336 4.3 autres 106 433 133 084 Total 413 089 446 687 Les provisions pour risques et charges pour litiges juridiques concernent essentiellement les contestations sur des applications supposées d’anatocisme et sur les services d’investissement fournis. Les provisions pour charges de personnel sont constituées principalement de la provision pour système d’encouragement, prime d’entreprise et accords syndicaux, des passifs dont le montant est encore incertain. Par rapport au 31 décembre 2017, le montant indiqué au point 1 représente le risque de crédit relatif à des engagements et garanties accordées qui était représenté au poste Autres passifs, reclassé au poste Provisions pour risques et charges conformément à la 5 ème mise à jour de la Circulaire 262 de la Banque d’Italie 10.2. Provisions pour risques et charges : variations annuelles : Provisions pour autres engagements et autres garanties accordées Fonds de retraite Autres provisions pour risques et charges Total A. Situation initiale 101 770 298 900 400 670 B. Augmentations 37 903 88 938 126 841 B.1. Provision de l’exercice 1 530 65 967 67 497 B.2 Variations dues au passage du temps 920 920 B.3 Variations dues à des modifications du taux d’escompte 119 119 B.4 Autres variations 35 453 22 852 58 305 Dont opérations de regroupement d’entreprises 35 443 18 225 53 668 C. Diminutions -47 741 -129 970 -177 711 C.1. Utilisation de l’exercice -11 156 -72 382 -83 538 C.2 Variations dues à des modifications du taux d’escompte C.3 Autres variations -36 585 -57 589 -94 174 D. Soldes finaux 91 932 257 868 349 800 En ce qui concerne le Fonds de retraite, le poste « dont opérations de regroupement d’entreprises » il est fait référence au Fonds de retraite interne acquis à la suite de l’absorption de Banca Teatina. Il est précisé qu’au cours du quatrième trimestre 2018, l’opération de transfert collectif des positions a été finalisée, relatives à la section II à cotisation définie dudit fonds vers des fonds externes. 10.3. Provisions pour risque de crédit relatif à des engagements et garanties financières accordées : Provisions pour risque de crédit relatif à des engagements et garanties financières accordées Stade un Stade deux Stade trois Total 1. Engagements à octroyer des fonds 7 486 2 678 10 164 2. Garanties financières accordées 16 769 8 641 27 715 53 125 Total 24 255 11 319 27 715 63 289 10.4. Provisions pour autres engagements et autres garanties accordées. — Pour la Banque ce cas n’existe pas. 10.5. Fonds de retraite à prestations définies. — Au 31 décembre 2018, UBI Banca a inscrit au poste 100 b) du passif les passifs relatifs aux Fonds de pension internes pour un montant global de 91,9 millions d’Euros. Les passifs en question, constituant des plans de retraite à prestation définie (DBO – Defined Benefit Obligation ), font l’objet d’une évaluation actuarielle périodique conformément aux dispositions des réglementations du secteur en vigueur, aux normes établies par les Règlements d’entreprise de référence ainsi qu’aux principes réglementés par l’IAS 19. En particulier, le principe adopté pour la détermination du DBO est conforme à la méthodologie dénommée Projected Unit Credit Method, imposée par le principe susmentionné. Les hypothèses démographiques qui ont été prises en compte dans les élaborations sont les suivantes, valides pour tous les fonds présentés plus loin : pour les probabilités annuelles de décès des retraités, des conjoints et des membres de la famille susmentionnés, les tables SI2017 ont été utilisées, appliquées en tenant compte du lien avec l’augmentation progressive de l’espérance de vie ; pour les probabilités annuelles de décès du personnel en service, le cas échéant, les tables SI2017 ont été utilisées, distinctes par sexe, dument modifiées en fonction des données historiques sur la mortalité des salariés du Groupe UBI en service, et de plus grandes collectivités similaires ; pour les probabilités de quitter le foyer celles, distinctes en fonction du sexe, adoptée dans le modèle INPS ont été utilisées ; pour l’âge maximal de mise à la retraite, il a été tenu compte des dernières dispositions législatives. Ci-après sont présentés en détail les Fonds qui composent l’agrégat en indiquant leurs mouvements au cours de l’exercice, les hypothèses économiques et financières spécifiques à chacun, la Durée (en années), à savoir la durée moyenne financière à la date d’évaluation des cash-flow futurs, ainsi que l’analyse de sensibilité du DBO, à savoir la valeur du passif obtenue en variant de +/- 50 bps les hypothèses de taux d’actualisation et du taux d’inflation utilisées aux fins de l’évaluation. 10.5.1. Présentation des fonds. — Ancienne Centrobanca : Il s’agit d’un fonds de prévoyance complémentaire pour le personnel de la société Centrobanca - Banca Centrale di Credito Popolare Spa, auquel sont inscrits, désormais sous forme résiduelle, 7 retraités. Le fonds prévoit les typologies suivantes de prestations de retraite directes : une pension complémentaire directe pour vieillesse et ancienneté, au moment de l’acquisition des conditions d’accès aux prestations versées par l’INPS, et à condition que la personne concernée soit inscrite depuis au moins 15 ans au Fonds ; une pension complémentaire directe pour invalidité, au moment de l’acquisition des conditions d’accès aux prestations versées par l’INPS, et à condition que la personne concernée soit inscrite depuis au moins 5 ans au Fonds. Principales hypothèses actuarielles : Ancienne centrobanca a) Taux annuel d’actualisation (*) 1,07% b) Taux annuel de réévaluation des pensions 1,20% c) Taux d’inflation 1,50% d) Taux attendu d’augmentation du revenu n.a. Retraités directs 7 Retraités indirects 0 Actifs et retraités volontaires n.a. Total 7 Durée moyenne financière (en années) 9,55 Analyse de sensibilité sur le DBO : +0,50 % -0,50 % Taux d’actualisation 847 857 927 279 Taux d’inflation 920 444 853 500 (*) Calculé comme moyenne pondérée de la courbe des taux EUR Composite AA du 20.12.2018 Mouvements aux fins IAS 19 des passifs de l’année 2018 : Ancienne centrobanca A. Situation Initiale 974 B. Augmentations 9 B1. Intérêts passifs 9 B2. Pertes actuarielles B3. Provisions B4. Autres variations C. Diminutions -97 C1. Prestation payée -63 C2. Gains actuariels -34 C3. Autres variations D. Reliquats Finaux 886 Ancienne Banca Regionale Europea : À noter au 31.12.2018 la présence d’un Fonds complémentaire de l’Assurance obligatoire invalidité, vieillesse et survie pour le personnel de Banca Regionale Europea (société absorbée avec effet en novembre 2016) provenant de l’ancienne Banca del Monte di Lombardia et de l’ancienne Cassa di Risparmio di Cuneo. Le fonds accorde les traitements de prévoyance suivants à titre de pension directe pour : vieillesse, lorsque les personnes inscrites ont atteint les limites contractuelles d’âge alors en vigueur à condition qu’elles soient inscrites au Fonds depuis au moins 15 ans ; ancienneté, lorsque les personnes inscrites ont atteint les limites de service alors en vigueur prévues par le contrat ; invalidité, lorsqu’après avoir obtenu la reconnaissance de l’état d’invalidité et quel que soit l’âge, après qu’a été cumulée une ancienneté pouvant être calculée pour la prestation d’au moins cinq ans ou quelle que soit l’ancienneté si l’invalidité est permanente et découle de la profession. En outre, une pension indirecte revient aux survivants de la personne inscrite en cas de décès au cours de l’activité professionnelle après un an d’inscription au Fonds ou après toute période si le décès découle de la profession et une pension de survie en cas de décès, à condition que la pension directe ait été liquidée. Principales hypothèses actuarielles : Ancienne B.M.L. Ancienne C.R.C. A. Taux annuel d’actualisation (*) 1,23 % 1,23 % B. Taux annuel de réévaluation des pensions 1,20 % 1,20 % C. Taux d’inflation 1,50 % 1,50 % D. Taux attendu d’augmentation du revenu 3,00 % 3,00 % Retraités directs 33 31 Retraités indirects 21 39 Actifs et retraités volontaires 17 n.a. Total 71 70 Durée moyenne financière (en années) 9,64 9,42 Analyse de sensibilité sur le DBO : +0,50 % -0,50 % +0,50 % -0,50 % Taux d’actualisation 7 768 155 8 859 063 9 820 595 10 712 626 Taux d’inflation 8 682 727 7 907 117 10 636 413 9 882 333 (*) Calculé comme moyenne pondérée de la courbe des taux EUR Composite AA du 20.12.2018 Mouvements aux fins IAS 19 des passifs de l’année 2018 : Ancienne B.M.L. Ancienne C.R.C. A. Situation Initiale 9 802 11 571 B. Augmentations 157 134 B1. Intérêts passifs 116 134 B2. Pertes actuarielles B3. Provisions 41 B4. Autres variations C. Diminutions -1 677 -1 456 C1. Prestation payée -532 -1 017 C2. Gains actuariels -1 145 -439 C3. Autres variations D. Reliquats finaux 8 282 10 249 Anciennement Carime. — Du fait de la fusion par absorption de Banca Carime Spa (prise d’effet légale en février 2017), les fonds suivants ont été consolidés dans UBI Banca : 1. Fonds d’intégration des prestations de l’INPS pour l’assurance obligatoire d’invalidité, vieillesse et survie pour le personnel en retraite de anciennement Cassa di Risparmio di Calabria e Lucania (règ. n° 9059 Répertoire des Fonds de pension) ; 2. Fonds d’intégration des prestations de l’INPS pour l’assurance obligatoire d’invalidité, vieillesse et survie pour le personnel en retraite de l’ancienne Cassa di Risparmio di Puglia (règ. n° 9124 Répertoire des Fonds de pension) ; 3. Fonds d’intégration des prestations de l’INPS pour l’assurance obligatoire d’invalidité, vieillesse et survie pour le personnel en retraite de l’ancienne Cassa di Risparmio Salernitana (règ. n° 9053 Répertoire des Fonds de pension). Les fonds prévoient les traitements de prévoyance suivants à titre de pension directe pour : vieillesse, lorsque les personnes inscrites ont atteint 60 ans, pour les hommes, ou 55 ans, pour les femmes, et à condition qu’ils aient effectué au moins 15 ans de service ; ancienneté, lorsque les personnes inscrites ont acquis 35 ans d’ancienneté de service, pour les hommes, ou 30 ans, pour les femmes, indépendamment de leur âge réel ; invalidité, à tout âge lorsqu’elles sont inaptes de manière absolue et permanente au travail et sont inscrites au fonds (en outre pour le Fonds ancienne Cassa di Risparmio di Puglia, l’invalidité doit dépendre de causes professionnelles et pour le Fonds ancienne Cassa di Risparmio Salernitana, l’inscription doit être faite depuis au moins 5 ans). En outre, une pension indirecte revient aux survivants de la personne inscrite en cas de décès au cours de l’activité professionnelle et une pension de survie en cas de décès, à condition que la pension directe ait été liquidée. Principales hypothèses actuarielles : Ancienne CARICAL Ancienne CARIPUGLIA Ancienne CARISAL A. Taux annuel d’actualisation (*) 0,94 % 0,94 % 0,94 % B. Taux annuel de réévaluation des pensions 1,20 % 1,20 % 1,20 % C. Taux d’inflation 1,50 % 1,50 % 1,50 % D. Taux attendu d’augmentation du revenu n.a. n.a. n.a. Retraités directs 112 36 3 Retraités indirects 139 39 3 Actifs et retraités volontaires n.a. n.a. n.a. Total 251 75 6 Durée moyenne financière (en années) 8,91 8,01 7,10 Analyse de sensibilité sur le DBO : +0,50 % -0,50 % +0,50 % -0,50 % +0,50 % -0,50 % Taux d’actualisation 27 761 158 30 179 018 7 769 424 8 367 631 544 803 581 346 Taux d’inflation 29 971 619 27 928 714 8 318 797 7 809 684 578 544 547 159 (*) Calculé comme moyenne pondérée de la courbe des taux EUR Composite AA du 20.12.2018 Mouvements aux fins IAS 19 des passifs de l’année 2018 : Ancienne CARICAL Ancienne CARIPUGLIA Ancienne CARISAL A. Situation initiale 32 921 9 015 628 B. Augmentations 263 72 5 B1. Intérêts passifs 263 72 5 B2. Pertes actuarielles B3. Provisions B4. Autres variations C. Diminutions -4 263 -1 029 -71 C1. Prestation payée -3 232 -884 -66 C2. Gains actuariels -1 031 -145 -5 C3. Autres variations D. Reliquats Finaux 28 921 8 058 562 Ancienne Banca Adriatica. — Au 31.12.2018 il existe six formes de retraites à prestation définie acquises suite à l’absorption de Banca Adriatica Spa (effet juridique octobre 2017) : 1. Fonds de retraite du personnel branche crédit anciennement Cassa di Risparmio di Macerata Spa (anciennement Banca Ca.Ri.Ma) ; 2. Fonds de retraite anciens salariés Banca Ca.Ri.Ma passés à Se.Ri.Ma. (désormais Equitalia Servizi di Riscossione Spa) ; 3. Fonds de retraite du personnel branche crédit anciennement Cassa di Risparmio di Pesaro Spa ; 4. Fonds de retraite du personnel branche imposition anciennement Cassa di Risparmio di Pesaro Spa passés à anciennement SE.RI.T. Spa ; 5. Fonds de retraite du personnel de anciennement Cassa di Risparmio di Jesi ; 6. Fonds de retraite du personnel de anciennement Mediocredito Fondiario Centro Italia Spa. L’objectif des Fonds susmentionnées est de garantir en faveur des personnes inscrites un traitement complémentaire des retraites versées par l’« assurance invalidité, vieillesse et survie » gérée par l’INPS dans la mesure et selon les modalités prévues par chaque règlement. Principales hypothèses actuarielles : Anciennement Banca Ca.Ri.Ma. Anciennement Banca Ca.Ri.Ma. Passés à anciennement Se.Ri.Ma. (branche imposition) Anciennement Mediocredito Fondiario Centro Italia Anciennement C.R. Pesaro Anciennement C.R. Jesi Anciennement C.R. Pesaro passés à anciennement SE.RI.T. (branche imposition) A. Taux annuel d’actualisation (*) 0,96 % 0,96 % 0,96 % 0,96 % 0,96 % 0,96 % B. Taux annuel de réévaluation des pensions 1,20 % 1,20 % 1,20 % 1,20 % 1,20 % 1,20 % C. Taux d’inflation 1,50 % 1,50 % 1,50 % 1,50 % 1,50 % 1,50 % D. Taux attendu d’augmentation du revenu n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. Retraités directs 85 3 14 78 40 0 Retraités indirects 136 5 4 54 49 5 Actifs et retraités volontaires n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. Total 221 8 18 132 89 5 Durée moyenne financière (en années) 9,41 7,41 7,70 8,75 8,51 7,51 Analyse de sensibilité sur le DBO : +0,50 % -0,50 % +0,50 % -0,50 % +0,50 % -0,50 % +0,50 % -0,50 % +0,50 % -0,50 % +0,50 % -0,50 % Taux d’actualisation 14 114 461 15 422 972 455 804 487 910 2 142 528 2 299 980 7 280 876 7 901 060 6 644 935 7 192 225 153 353 164 329 Taux d’inflation 15 308 179 14 206 139 485 403 457 915 2 287 419 2 152 992 7 848 647 7 323 842 7 146 278 6 682 303 163 468 154 080 (*) Calculé comme moyenne pondérée de la courbe des taux EUR Composite AA du 20.12.2018 Mouvements aux fins IAS 19 des passifs de l’année 2018 : Anciennement Banca Ca.Ri.Ma. Anciennement Banca Ca.Ri.Ma. Passés à anciennement Se.Ri.Ma. (branche imposition) Anciennement Mediocredito Fondiario Centro Italia Anciennement C.R. Pesaro Anciennement C.R. Jesi Anciennement C.R. Pesaro passés à anciennement SE.RI.T. (branche imposition) A. Situation initiale 16 711 410 2 463 8 288 7 836 279 B. Augmentations 137 3 20 78 64 3 B1. Intérêts passifs 137 3 20 68 64 3 B2. Pertes actuarielles 10 B3. Provisions B4. Autres variations C. Diminutions -2 108 -70 -264 -787 -992 -123 C1. Prestation payée -1 578 -36 -230 -787 -783 -24 C2. Gains actuariels -530 -34 -34 -209 -99 C3. Autres variations D. Reliquats Finaux 14 740 343 2 219 7 579 6 908 159 Pour ce qui est des Fonds visés aux points 1), 3), 5), 6), les disponibilités sont investies dans des titres, dans des liquidités et dans des immeubles, entièrement financées par les fonds propres de la Banque. Le fonds visé au point 2) est réglementé par le Règlement du « Fonds d’intégration des prestations du Fonds de prévoyance des salariés de perception et recette des impôts directs, visé à la loi n° 377 du 02.04.1958 telle que modifiée ». Depuis que le service imposition a été transféré à anciennement Banca Se.Ri.Ma, désormais Equitalia, le 1 er janvier 1990 par anciennement Banca Ca.Ri.Ma, du fait des accords syndicaux et parasociaux, la Banque s’engage à verser le montant des retraites complémentaires à hauteur du pourcentage lui étant imputable pour la période de service fourni auprès de anciennement Banca Ca.Ri.Ma. par les salariés de anciennement Se.Ri.Ma., actuellement retraités. Le fonds visé au point 4) concerne le passif à la charge de la Banque, pour ancienneté de service dans anciennement Cassa di Risparmio di Pesaro par les salariés de la branche imposition, actuellement retraités, du fait des accords passés au moment du transfert, à compter du 1 er janvier 1990, du service imposition à la Serit Spa. Ancienne Cassa di Risparmio di Loreto . — Il s’agit d’un fonds de prévoyance complémentaire dérivant de l’absorption de Banca Carilo (effet juridique octobre 2017), réglementé par l’Accord d’entreprise du 1 er juillet 1974 tel que modifié et complété, ainsi que par la réglementation de secteur en vigueur. L’objectif du Fonds est de garantir en faveur des personnes inscrites et à leurs ayants droit un traitement de retraite complémentaire aux prestations éventuellement versées, et à quelque titre que ce soit, par l’INPS. L’Accord susmentionné fait partie intégrante du Règlement du « Fonds de pensions Cassa di Risparmio di Loreto » (version 5 septembre 2013) dans lequel se distinguent deux sections : Section I qui représente la part du Fonds destinée au versement des prestations définies comme ayant un caractère complémentaire dans la mesure où cela est compatible avec les dispositions légales en vigueur ; Section II qui opère en régime de cotisation définie à capitalisation individuelle pour le personnel en service à la date du 1 er janvier 1997 embauché par la suite. Le Fonds prévoit les typologies suivantes de prestations de retraite directes : une pension complémentaire directe pour vieillesse, lorsque la personne inscrite a atteint 60 ans, pour les hommes, ou 55 ans, pour les femmes, et à condition qu’elle ait effectué au moins 15 ans de service ; une pension complémentaire directe pour ancienneté, lorsque la personne inscrite a acquis 35 ans d’ancienneté de service, pour les hommes, ou 30 ans, pour les femmes, indépendamment de leur âge réel. Les informations relatives exclusivement aux charges de retraite déterminées en régime de prestation définie sont reportées ci-dessous. En ce qui concerne la section à cotisation définie, au cours du quatrième trimestre, l’opération de transfert collectif des positions envers des fonds externes a été finalisée. Principales hypothèses actuarielles : Anciennement CARILO A. Taux annuel d’actualisation (*) 0,96 % B. Taux annuel de réévaluation des pensions 1,20 % C. Taux d’inflation 1,50 % D. Taux attendu d’augmentation du revenu n.a. Retraités directs 5 Retraités indirects 4 Actifs et retraités volontaires n.a. Total 9 Durée moyenne financière (en années) 7,47 Analyse de sensibilité sur le DBO : +0,50 % -0,50 % Taux d’actualisation 758 981 812 789 Taux d’inflation 808 549 762 503 (*) Calculé comme moyenne pondérée de la courbe des taux EUR Composite AA du 20.12.2018 Mouvements aux fins IAS 19 des passifs de l’année 2018 : Anciennement CARILO A. Situation Initiale 872 B. Augmentations 7 B1. Intérêts passifs 7 B2. Pertes actuarielles B3. Provisions B4. Autres variations C. Diminutions -94 C1. Prestation payée -92 C2. Gains actuariels -2 C3. Autres variations D. Reliquats Finaux 785 Ancienne Banca Teatina . — Il s’agit d'un Fonds de retraite sans personnalité juridique ayant un patrimoine séparé découlant de l’absorption d’anciennement Banca Teatina (effet juridique 1 er janvier 2018). Jusqu’au 31.12.1998 le Fonds était exclusivement à prestation complémentaire (Section 1), il a ensuite été transformé en fonds de retraite à cotisation définie (Section 2). Cette transformation a donné lieu : pour le personnel déjà en retraite au 31.12.1998, au maintien du traitement de retraite complémentaire par une dissociation d’une quote-part des réserves mathématiques existant à cette date ; pour le personnel déjà inscrit au Fonds, à la date du 27.04.1993, la transformation du « traitement complémentaire » en « traitement additionnel », par répartition de la part résiduelle de réserve mathématique existant au 31.12.1998, qui constitue une dotation initiale de chaque inscrit et est alimenté par une autre cotisation tant de l’entreprise que du travailleur ; pour le personnel embauché après le 27.04.1993, la constitution d'un Fonds complémentaire ayant une cotisation paritaire de la Société et du personnel conformément aux prescriptions du décret législatif italien 124/93. En ce qui concerne la Section 1 – sont inscrits, désormais sous forme résiduelle, 26 retraités d’anciennement Carichieti Spa (dont 11 directs). Cette Section 1 du Fonds concerne les salariés ayant cessé de travailler jusqu’au 31.12.1998. Le Fonds octroie les prestations suivantes : 1) une retraite directe à l’inscrit ; 2) une retraite indirecte aux survivants de l’inscrit ; 3) une pension de survie aux survivants de l’inscrit décédé après sa retraite. Le Fonds, au sens de l’article 11, octroie des traitements de prévoyance complémentaires par rapport à celui versé par l’INPS à titre de pension directe pour vieillesse, ancienneté ou invalidité (lorsqu’après avoir obtenu la reconnaissance de l’état d’invalidité et quel que soit l’âge, après qu’a été cumulée une ancienneté pouvant être calculée pour la prestation d’au moins cinq ans ou quelle que soit l’ancienneté si l’invalidité est permanente et découle de la profession). En outre, au sens de l’article 16, une pension indirecte revient aux survivants de la personne inscrite en cas de décès au cours de l’activité professionnelle après cinq ans d’inscription au Fonds ou après toute période si le décès découle de la profession ou une pension de survie en cas de décès. En ce qui concerne la section à cotisation définie, au cours du quatrième trimestre, l’opération de transfert collectif des positions envers des fonds externes a été finalisée. Principales hypothèses actuarielles : Anciennement Banca Teatina A) Taux annuel d’actualisation (*) 0,91 % B) Taux annuel de réévaluation des pensions 1,20 % C) Taux d’inflation 1,50 % D) Taux attendu d’augmentation du revenu n.a. Retraités directs 11 Retraités indirects 15 Actifs et retraités volontaires n.a. Total 26 Durée moyenne financière (en années) 8,63 Analyse de sensibilité sur le DBO : +0,50 % -0,50 % Taux d’actualisation 2 154 718 2 335 714 Taux d’inflation 2 320 201 2 167 035 (*) Calculé comme moyenne pondérée de la courbe des taux EUR Composite AA du 20.12.2018 Mouvements aux fins IAS 19 des passifs de l’année 2018 : Ancienne Banca Teatina A. Situation Initiale B. Augmentations 2 509 B1. Intérêts passifs 20 B2. Pertes actuarielles B3. Provisions B4. Autres variations 2 489 Dont opérations de regroupement d’entreprises 2 489 C. Diminutions -268 C1. Prestation payée -261 C2. Gains actuariels -7 C3. Autres variations D. Reliquats finaux 2 241 10.5.3. Informations sur la juste valeur des actifs au service du plan. — Il n’existe aucun « actif au service du plan » qui respecte les exigences prévues par l’IAS 19 ; ledit principe établit en effet qu’il doit s’agir d’actifs détenus par une entité juridiquement distincte de l’entité qui rédige les états financiers. Étant donné qu’il n’existe aucun « actif au service du plan » et que les bénéfices et pertes actuariels sont intégralement comptabilisés au cours de l’exercice pendant lequel ils ont lieu, la valeur actuelle des Fonds coïncide avec les passifs inscrits dans les états financiers. 10.6. Provisions pour risques et charges - autres provisions : Postes/valeurs Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé Autres provisions pour risques et charges 1. Provisions pour risques sur inopposabilité 7 120 8 236 2. Provisions pour bond in default 2 220 2 318 3. Autres provisions pour risques et charges 97 093 122 530 Total 106 433 133 084 Passifs potentiels : Passifs potentiels Pour causes du personnel Pour contentieux fiscal 102 079 Pour inopposabilité 8 500 Pour autres litiges juridiques 871 040 Dont Good Banks 307 980 Total 981 619 — Les passifs réglementés par l’IAS 37, caractérisés par l’absence de certitude quant à l’échéance ou au montant de la dépense future requise pour la réalisation de dettes présumées, sont liés aux typologies suivantes : passifs probables ; passifs potentiels (possibles ou éloignés). L’identification correcte de la nature des passifs est indispensable car elle détermine l’obligation ou non d’inscription aux états financiers du risque dérivant de l’obligation. L’affectation aux provisions pour risques de provisions est représentative d’un passif probable à l’échéance ou au montant incertain dont le montant comptabilisé dans les états financiers représente la meilleure estimation de la dépense demandée pour remplir l’obligation existante à la date de référence des états financiers et reflète les risques et les incertitudes qui caractérisent inévitablement une pluralité de faits et de circonstances. Le montant de la provision est représenté par la valeur actuelle des charges que l’on suppose nécessaires pour éteindre l’obligation là où l’effet de l’actualisation est significatif. Les faits futurs qui peuvent conditionner le montant demandé pour éteindre l’obligation ne sont pris en compte que s’il existe une preuve objective suffisante de leur existence future. La mesure des provisions est régulièrement revue afin de vérifier qu’elles sont adaptées. Les paramètres légaux généraux et abstraits qui réglementent le processus d’actualisation des provisions, processus effectué en fonction de chaque litige passif et de sa durée résiduelle, sont indiqués ci-après : typologie/nature du litige , à déterminer à la lumière de la demande, à savoir des requêtes formulées par la partie adverse. À cette fin, il sera possible d’identifier des « macro-familles » telles que, par exemple, litiges sociétaires, litiges en matière de droit du travail, litige en matière d’intermédiation financière, litiges pouvant être génériquement définis comme de dommages-intérêts (dérivant d’un manquement contractuel, d’un fait illicite, d’une violation de dispositions impératives) etc. ; degré d’« innovation » du litige , à déterminer en tenant compte du fait que son objet porte sur des questions déjà connues et « pondérées » de manière opportune par la Banque ou sur des questions absolument nouvelles et nécessitant donc un approfondissement (par exemple lorsqu’elle découle d’un changement de la réglementation ou des orientations jurisprudentielles) ; degré du caractère stratégique du litige pour la Banque : la Banque, pour des raisons d’opportunité commerciale pourrait par exemple décider de régler le différend rapidement y compris s’il existe des arguments de défense qui permettraient de se défendre en justice sur une période prolongée ; durée moyenne du différend , à pondérer en tenant compte également de la donnée géographique, à savoir la localisation du tribunal auprès duquel l’affaire est établie et le stade évolutif du procès. À cet égard, un choix de la source statistique auprès de laquelle extraire les données devra naturellement être fait et on pourra demander l’aide des avocats qui assistent la Banque dans le différend et qui ont une connaissance directe du tribunal éventuellement concerné ; « nature » de la partie adverse (par exemple, personne physique ou morale, opérateur qualifié ou non, consommateur ou non, etc.). Seront définis comme passifs potentiels : – une obligation possible générée par des événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que si un ou plusieurs événements futurs qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise se produisent ; – une obligation actuelle générée par des événements passés, mais qui n’est pas comptabilisée car : – il est peu probable que l’emploi de ressources financières sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; – le montant de l’obligation ne peut pas être déterminé de façon suffisamment certaine. Les passifs potentiels ne sont pas comptabilisés mais font l’objet d’une note d’information lorsqu’ils sont jugés « possibles » uniquement. Autrement, les passifs potentiels jugés « éloignés » ne nécessitent aucune note d’information, conformément à ce que prévoit la norme IAS 37. De la même manière que pour les montants relatifs aux provisions (pour passifs probables), le montant des passifs potentiels est lui aussi soumis à une vérification périodique car il est possible, du fait du déroulement des évènements, que lesdits passifs deviennent éloignés ou probables et nécessitent, dans ce dernier cas, que soit éventuellement effectuées des provisions. Une liste de passifs potentiels de nature fiscale est reportée ci-dessous. Actes d’imposition supplémentaire : — UBI Banca (pour elle-même et pour la société absorbée Banca Carime) et BPB immobiliare : apports Immobiliare Serico : Il s’agit d’un contentieux engagé par certaines sociétés du Groupe UBI Banca (UBI Banca pour elle-même et pour les sociétés absorbées Banca Carime et BPB Immobiliare) concernant des actes de contestation émis par l’Administration financière et visant à requalifier certaines opérations d’apport de branches d’entreprise immobilières effectuées en 2003 en faveur de la société Immobiliare Serico en cession d’immeubles. La requalification opérée par l’Administration financière implique la demande d’IRPEG, de TVA et de sanctions correspondantes plus élevées pour un montant global de 82,8 millions d’Euros. Les sociétés du Groupe UBI Banca ont eu gain de cause tant en première qu’en deuxième instance du jugement : l’Administration financière, par l’intermédiaire du Corps des avocats de l’État, a contesté les décisions de deuxième instance devant la Cour de cassation. Toutes les sociétés se sont constituées en justice selon les procédures d’usage et les audiences correspondantes n’ont pas encore été fixées. Sur la base également d’avis qualifiés reçus, il est estimé que le risque de succomber est « non probable », compte tenu également des avis favorables de première et deuxième instance. Enfin, les montants payés au moment du recouvrement provisoire ont été intégralement remboursés du fait de l’issue favorable des jugements. — UBI Banca : Irpeg 2003 : En novembre 2011, UBI Banca (anciennement BPU Banca) a reçu un avis d’imposition supplémentaire concernant le traitement fiscal aux fins de l’IRPEG appliqué sur l’apport de la société bancaire effectué le 1er juillet 2003 en faveur de Banca Popolare di Bergamo et Banca Popolare Commercio e Industria alors nouvellement constituées. La contestation concernait en particulier la déduction intégrale effectuée par la société apporteuse BPU Banca de provisions pour risques imposées constituées au cours d’exercices précédents. UBI Banca a gagné tant en première qu’en deuxième instance : l’Agenzia delle Entrate, par l’intermédiaire du Corps des avocats de l’État, a introduit un recours devant la Cour de cassation le 8 mai 2017 et UBI Banca s’est constituée en justice dans les délais légaux. La date de l’audience n’a pas encore été fixée. — UBI Banca anciennement Banca Popolare Commercio e Industria – Tari 2014 : Le 6 juillet 2016 la ville de Milan a notifié à anciennement Banca Popolare Commercio e Industria un avis d’imposition TARI pour l’année 2014 pour un montant global de 234 milliers d’Euros. Par conséquent, la société absorbé Banca Popolare Commercio e Industria a introduit une contestation partielle au moyen d’un recours déposé le 16 septembre 2016 auprès de la Commission fiscale provinciale de Milan. L’audience du recours a été en dernier lieu renvoyée à plusieurs reprises afin de permettre aux parties d’aboutir à une conciliation extrajudiciaire sur des montants inférieurs à ceux constatés. UBI Banca et la Commune sont arrivées à une conciliation extrajudiciaire le 27 février 2018, quantifiant comme il se doit le TARI pour un montant global de 154 milliers d’Euros. La Commission fiscale provinciale de Milan a par la suite déclaré le désistement de la question du litige par une sentence prononcée le 16 mars 2018. — UBI Banca - Tari 2014 : Le 23 novembre 2017 la ville de Milan a notifié à UBI Banca un avis d’imposition TARI pour l’année 2014 pour un montant global de 92 milliers d’Euros ; UBI Banca a proposé un recours déposé le 29 janvier 2018 auprès de la Commission fiscale provinciale de Milan. L’audience du recours, initialement fixée au 19 juin 2018, a été renvoyée au 17 décembre 2018 afin de permettre aux parties d’aboutir à une conciliation extrajudiciaire. UBI Banca et la Commune sont arrivées à une conciliation extrajudiciaire le 3 décembre 2018, quantifiant comme il se doit le TARI pour un montant global de 68 milliers d’Euros. La Commission fiscale provinciale de Milan a par la suite déclaré le désistement de la question du litige au cours de l’audience du 17 décembre 2018. Nous attendons la remise de la décision correspondante. — UBI Banca anciennement Banca Carime : Irpeg et Ilor années 1996 et1997 : Le contentieux concerne deux avis de redressement concernant la prétendue utilité pluriannuelle de certains coûts soutenus au cours des années 1996 et 1997 et intégralement imputés au compte de résultat dudit exercice. Banca Carime a contesté les avis de redressement et en 2011 a gagné en deuxième instance : l’Agenzia delle Entrate a introduit un recours devant la Cour de cassation et la Banque s’est constitué en justice dans les délais légaux. La Cour de cassation, suite à l’audience qui s’est tenue le 10 juillet 2018 en Chambre du Conseil, par ordonnance déposée le 26 septembre 2018 a accueilli le recours de l’Agenzia delle Entrate renvoyant à la Commission fiscale régionale de Calabre. Le délai au cours duquel UBI Banca, en tant que société absorbante de Banca Carime, peut reprendre l’instance devant ladite Commission est donc pendant. Étant donné que Banca Carime a été acquise par IntesaBCI (désormais IntesaSanPaolo Spa) et que les annuités en litige sont assorties d'une pleine garantie contractuelle en faveur d’UBI Banca Spa, aucune autre provision n’a été effectuée pour ledit litige. — UBI Banca anciennement Banca Popolare di Ancona : droit d’enregistrement 2016 : — L’Agenzia delle Entrate – bureau de Pesaro - a notifié à UBI Banca les avis de liquidation suivant : en mars 2017, pour un droit d’enregistrement prétendument dû sur un accord de restructuration de la dette d’une société cliente, quantifiant un impôt additionnel de 34 milliers d’Euros ; en avril 2017, pour un droit d’enregistrement prétendument dû sur un accord de restructuration de la dette d’une autre société cliente, quantifiant un impôt additionnel de 90 milliers d’Euros. Les mêmes avis ont été notifiés au cours de la même période également à la société absorbée Banca Adriatica et aux autres banques partie à l’accord de restructuration de la dette en qualité de parties solidaires avec UBI Banca vis-à-vis du Trésor. Dans les deux cas, l’Agenzia delle Entrate applique le droit d’enregistrement avec un taux de 1 % sur la reconnaissance de la dette comme acte énoncé aux accords de restructuration réglementés par l’article 182 bis de la loi sur les faillites. UBI Banca (et les autres banques, y compris Banca Adriatica) solidairement avec les sociétés clientes a contesté les deux avis de liquidation devant la Commission fiscale provinciale de Pesaro dans les délais légaux. Les audiences correspondantes ont eu lieu le 6 octobre 2017 : la Commission fiscale provinciale de Pesaro a rejeté les recours, confirmant la prétention fiscale et condamnant les appelants au paiement des dépens. Un appel a été introduit contre lesdites décisions devant la Commission fiscale régionale des Marches par actes notifiés le 19 juin 2018. — UBI Banca : droit d’enregistrement : Le 2 août 2017 l’Agenzia delle Entrate – bureau de Bari a notifié à UBI Banca un avis de liquidation pour droit d’enregistrement année 2016 prétendument dû pour une décision d’admission de Centrobanca (société absorbée par UBI Banca en 2013) à l’état passif de la faillite d'une société cliente, quantifiant un impôt additionnel de 84 milliers d’euro. UBI Banca a gagné en première instance : l’Agenzia delle Entrate de Bari a introduit un appel partiel devant la Commission fiscale régionale des Pouilles dans la limite d'un impôt additionnel de 36 milliers d’Euros, par acte notifié le 9 novembre 2018. UBI Banca s’est constituée en justice en déposant devant la Commission fiscale régionale ses contre-arguments le 7 janvier 2019. Toujours au sujet du droit d’enregistrement, au cours de la période, UBI Banca a introduit des recours contre le recouvrement indu d’un impôt sur acte de cession de créances aux fins de garantie et sur des actes judiciaires, pour une valeur globale d’environ 90 milliers d’Euros. — UBI Banca (anciennement Banca Tirrenica en qualité de société absorbante de Etruria Leasing) : frais hypothécaires 2010 : Le 23 avril 2012, l’Agenzia delle Entrate Direction provinciale I de Rome – a notifié à l’ancienne Etruria Leasing un avis de correction et liquidation de la valeur vénale d’un immeuble acheté en 2010 par la Société de leasing constatant une valeur de 15,6 millions d’Euros, par rapport à une valeur déclarée de 3,5 millions d’Euros, et quantifiant à cette fin des frais d’hypothèque additionnels de 181 milliers d’Euros et des impôts fonciers additionnels de 60 milliers d’Euros, plus intérêts et sanctions. Compte tenu de l’issue négative de la demande de constatation avec adhésion présentée par le vendeur de l’immeuble (partie solidaire), en novembre 2012 l’ancienne Etruria Leasing a introduit un recours devant la Commission fiscale provinciale de Rome, intégralement accueilli. L’Agenzia delle Entrate a contesté la décision devant la Commission fiscale régionale du Latium en février 2016 et l’ancienne Nuova Banca Popolare dell’Etruria e del Lazio s’est constituée dans les délais légaux. À l’issue de l’audience du 10 avril 2017, par décision rendue le 14 février 2018, la Commission fiscale régionale a partiellement accueilli l’appel de l’Agenzia delle Entrate, redéterminant la valeur vénale de l’immeuble à 9 millions d’Euros. Le 21 août 2018, UBI Banca a introduit un recours devant la Cour de cassation contre la décision de la Commission fiscale régionale. — UBI Banca (anciennement Banca Adriatica en qualité de société absorbante de Medioleasing) : frais d’hypothèque et impôts fonciers 2010 : Le 28 mai 2015, l’Agenzia delle Entrate – Direction provinciale I de Rome - a notifié à l’ancienne Medioleasing un avis de correction et liquidation de frais d’hypothèque et d’impôts fonciers relatifs à l’achat d’un immeuble ensuite accordé en location financière. L’avis de correction et liquidation a été notifié également au vendeur de l’immeuble, en tant que responsable solidaire avec l’ancienne Medioleasing et qui, à l’époque de la vente, avait délivré une déclaration d’exonération de responsabilité intégrale en faveur de la Société. Le montant des frais d’hypothèque et d’impôts fonciers demandés par l’Agenzia delle Entrate s’élève à 132 milliers d’Euros majorés d’une sanction d'un même montant et d’intérêts, la valeur de l’immeuble ayant été corrigée, assiette de l’impôt additionnel, de 1,7 à 6,25 millions d’Euros. L’ancienne Medioleasing a contesté l’avis de liquidation dans les délais légaux devant la Commission fiscale provinciale de Rome, qui par décision rendue le 28 mars 2018 a partiellement accueilli le recours, redéterminant la valeur de l’immeuble à 2,5 millions d’Euros. Tant l’Agenzia delle Entrate que la Banque, chacune pour la partie pour laquelle elle a perdu, ont introduit un recours en octobre 2018 devant la Commission fiscale régionale du Latium. Nous sommes dans l’attente de la fixation de l’audience. — UBI Banca (anciennement Banca Tirrenica) et Oro Italia Trading : TVA 2014 : Le 28 décembre 2015, Nuova Banca dell’Etruria e del Lazio et Oro Italia Trading, dans le cadre de la liquidation de la TVA du Groupe, ont présenté à l’Agenzia delle Entrate – Direction régionale de la Toscane – une demande de remboursement de TVA pour l’année 2014 non déduite à titre prudentiel en raison de certaines éventuelles contestations dans le cadre d’un prétendue « fraude carrousel » pour environ 3,2 millions d’Euros. L’Agenzia delle Entrate a refusé le droit au remboursement et en avril 2016 les deux Sociétés ont introduit un recours devant la Commission fiscale provinciale de Florence. L’audience, initialement fixée pour le mois de mai 2017, a été renvoyée à un nouveau rôle. — UBI Banca (anciennement Banca Tirrenica en qualité de société absorbante de Etruria Leasing) : frais hypothécaires 2010 : Le 23 avril 2012, l’Agenzia delle Entrate - Direction provinciale I de Rome – a notifié à l’ancienne Etruria Leasing un avis de correction et liquidation de la valeur vénale d’un immeuble acheté en 2010 par la société de leasing quantifiant des frais d’hypothèque additionnels de 181 milliers d’Euros et des impôts fonciers additionnels de 60 milliers d’Euros, plus intérêts et sanctions, la valeur de l’immeuble ayant été corrigée, assiette de l’impôt additionnel, de 3,5 à 15,5 millions d’Euros. L’ancienne Etruria Leasing a introduit un recours devant la Commission fiscale provinciale de Rome, intégralement accueilli : l’Agenzia delle Entrate a contesté la décision devant la Commission fiscale régionale du Latium en février 2016 et l’ancienne Nuova Banca Popolare dell’Etruria e del Lazio s’est constituée dans les délais légaux. La Commission régionale a partiellement accueilli l’appel de l’Agenzia, redéterminant la valeur de l’immeuble à 9 millions d’Euros par décision rendue le 14 février 2018. La Banque a notifié un recours à la Cour de cassation le 7 août 2018 et l’Agenzia delle Entrate, par l’intermédiaire du Corps des avocats de l’État, s’est constituée dans les délais légaux. Section 11. – Actions remboursables - Poste 120. Aucune action assortie d’un droit de remboursement n’a été émise. Section 12. – Capitaux propres de l’entreprise - Postes 110, 130, 140, 150, 160, 170 et 180. 12.1. « Capital social » et « Actions propres » : composition : Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé A. Capital A.1 . Actions ordinaires 1 144 285 146 1 144 285 146 A.2 . Actions d’épargne A.3 . Actions privilégiées A.4 . Actions autres B. Actions propres B.1 . Actions ordinaires 7 861 190 2 984 880 B.2 . Actions d’épargne B.3 . Actions privilégiées B.4 . Actions autres Le capital social d’UBI Banca à la date du 31 décembre 2018 est de 2 843 177 160,24 Euros divisé en 1 144 285 146 actions nominatives. 12.2. Capital - Nombre d’actions : variations annuelles : Postes / types Ordinaires Autres A. Actions existant au début de l’exercice 1 144 285 146 Entièrement libérées 1 144 285 146 Pas entièrement libérées A.1 . Actions propres (-) -2 984 880 A.2 . Actions en circulation : situations initiales 1 141 300 266 B. Augmentations 141 031 B.1 . Nouvelles émissions A paiement : Opérations de regroupements d’entreprises Conversion d’obligations Exercice de warrant Autres À titre gratuit : En faveur des salariés En faveur des administrateurs Autres B.2 . Vente d’actions propres 141 031 B.3 . Autres variations C. Diminutions -5 017 341 C.1 . Annulation C.2 . Achat d’actions propres -5 017 341 C.3 . Opérations de cession d’entreprises C.4 . Autres variations D. Actions en circulation : situations finales 1 136 423 956 D.1 . Actions propres (+) 7 861 190 D.2 . Actions existant à la fin de l’exercice 1 144 285 146 Entièrement libérées 1 144 285 146 Pas entièrement libérées 12.3. Capital : autres informations : Au cours de l’exercice, 141 031 actions propres ont été affectées (197 094 en 2017), dans le cadre des politiques de rémunération et d’encouragement pour le ‘personnel le plus important’ tel que décrit dans la partie I de la présente Annexe. 5 017 341 actions destinées au système d’encouragement du personnel ont également été achetées (150 0000 en 2017). Globalement, au 31.12.2018 les actions propres dans le portefeuille sont au nombre de 7 861 190 (2 984 880 en 2017) pour une valeur comptable de 25 074 070 Euros (9 817 953 Euros en 2017). 12.4. Réserves de bénéfices : autres informations : Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé Réserve légale 586 254 586 254 Réserve conformément à l’art. 22 du Décret législatif n° 153/1999 36 494 36 494 Réserve exceptionnelle 733 063 861 831 Réserve pour l’acquisition d’actions propres 25 074 9 818 Réserve imposée de bénéfices 4 4 Réserve conformément à l’art. 13 al. 6 Décret législatif n° 124/1993 762 762 Réserve conformément à l’art. 6 Décret législatif n° 38/2005 4 662 16 566 Réserve de bénéfices pour ACT - police d’assurance santé 2 267 2 267 Réserves Titres de capital FVOCI - positions clôturées -277 Réserve FTA IFRS9 -837 033 Réserves de bénéfices 551 270 1 513 996 Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé Réserves d’évaluation participation aux capitaux propres 12 153 12 153 Réserve de virement amortissements antérieurs 61 649 61 649 Réserve conformément à l’art. 7 al. 2 du Décret législatif n° 218/1990 75 213 75 213 Réserve conformément à l’art. 7 al. 3 du Décret législatif n° 218/1990 71 885 71 885 Réserve découlant d’opérations soumises à un contrôle commun 2 083 555 1 983 893 Réserve de réforme de prévoyance complémentaire -3 618 -3 618 Réserve titres transférés du portefeuille AFS à HTM -14 734 Autres réserves -254 472 -234 073 Autres réserves 2 046 365 1 952 368 Composition des Capitaux propres en fonction de l’origine, de la disponibilité et de la capacité de distribution au 31.12.2018 : Valeur au 31/12/2018 Possibilité d’utilisation Part disponible Contrainte fiscale (1) Utilisations effectuées au cours des trois exercices précédents A) Capital 2 843 177 160,24 Capital social 2 843 177 160,24 607 962 364,29 B) Réserves de capital 3 294 603 930,61 Réserve de primes d’émission 3 294 603 930,61 A B (2)(3) 3 294 603 930,61 142 676 307,00 505 448 660,77 C) Réserves de bénéfices 551 270 415,90 Réserve légale 586 254 202,09 B (4) 586 254 202,09 Réserve exceptionnelle 733 063 141,48 A B C 733 063 141,48 232 577 683,14 Réserves Titres de capital FVOCI - positions clôturées -277 457,00 A B C -277 457,00 Réserves FTA ECL IFRS9 titres 74 082 062,01 A B C 74 082 062,01 Réserves FTA ECL IFRS9 créances -870 757 143,73 A B C -870 757 143,73 Réserves FTA ECL IFRS9 garanties engagements -40 357 927,40 A B C -40 357 927,40 Réserve conformément à l’art. 22 Décret législatif n° 153/1999 36 494 083,45 A B C 36 494 083,45 Réserve pour l’acquisition d’actions propres 25 074 069,84 A B C Réserve indisponible conformément à l’article 6 Décret législatif 38/2005 4 662 355,89 Réserve de bénéfices actuarial gain/loss - police d’assurance santé 2 266 865,22 Réserve conformément à l’art. 13, al. 6 Décret législatif n° 124/1993 762 160,51 A B C 762 160,51 762 160,51 Autres réserves de bénéfices et bénéfices reportés à nouveau 4 003,54 A B C 4 003,54 D) Réserve d’une autre nature 2 046 364 794,74 Réserve de virement amortissements antérieurs FTA (5) 61 649 339,66 A B C (5) (6) 61 649 339,66 61 649 339,66 Réserve découlant d’opérations sous contrôle conjoint 1 810 089 715,15 A B (6) (7) 213 666 544,46 Réserve titres transférés du portefeuille AFS à HTM Réserve val. Participations aux capitaux propres 12 152 680,05 A B 12 152 680,05 12 152 680,05 Réserve de réforme de prévoyance complémentaire -3 618 366,73 Réserve conformément à l’art.7 al.2 Loi n° 218/1990 75 213 372,10 A B (5) (6) 75 213 372,10 65 769 618,41 Réserve conformément à l’art.7 al.3 Loi n° 218/1990 71 884 949,60 A B (5) 71 884 949,60 71 884 949,60 Autres réserves 21 171 395,09 A B C 21 171 395,09 Autres réserves Capitaux propres par ACS GB 2017 -7 865 097,98 Réserve stock granting 5 686 807,80 A B C 5 686 807,80 E) Réserves de réévaluation -319 730 878,86 Réserve de réévaluation conformément à la Loi n° 342/2000 et suivantes 3 265 575,47 A B (5) 3 265 575,47 3 265 575,47 Autres réserves de réévaluation 21 303 578,52 A B 21 303 578,52 Réserve de réévaluation conformément à la Loi n° 72 19/3/83 2 228 624,32 A B 2 228 624,32 Réserve de réévaluation conformément à la Loi 413/91 1 622 640,82 A B 1 622 640,82 Réserve de réévaluation Bénéfices/Pertes actuariels - Fonds de pension -30 197 154,62 Réserve de réévaluation Bénéfices/Pertes actuariels - Indemnités de fin de carrière -74 588 359,12 Réserves de réévaluation Participations FVOCI -238 259 934,15 Réserves de réévaluation Titres FV OCI de capital-positions ouvertes -10 203 987,46 Réserve d’évaluation - adoption de la juste valeur en substitution du coût 5 362 706,56 A B 5 362 706,56 Autres réserves de réévaluation -264 569,20 F) Actions propres -25 074 069,84 Total 8 390 611 352,79 4 095 412 725,55 1 179 789 539,45 Résultat de l’exercice 467 506 063,17 Total capitaux propres 8 858 117 415,96 4 095 412 725,55 1 179 789 539,45 1 387 644 553,99 A = pour augmentation de capital B = pour couvertures des pertes C = pour distribution aux actionnaires (1) Montants en suspension d’impôt. (2) La réserve de primes d’émission a été utilisée en 2017 et 2018 en couverture de la perte de l’exercice 2016 et 2017 pour un montant de 505 448 661 Euros. (3) Voir dans le détail les mouvements de la réserve ayant eu lieu au fil des ans, reportés dans le tableau suivant. (4) La réserve est disponible, y compris pour une augmentation de capital et une distribution, à hauteur de 17 618 770 Euros, car elle excède le cinquième du capital social (article 2430, alinéa 1 du Code civil italien). (5) La possibilité de distribution aux actionnaires est prévue avec le respect des dispositions visées aux alinéas 2 et 3 de l’article 2445 du Code civil italien. En cas d’utilisation pour couvertures de pertes, il n’y a pas lieu à une distribution tant que la réserve n’est pas complétée à nouveau. (6) La Réserve découlant du réalignement conformément à la Loi italienne n° 266/2005 en suspension d’impôt pour un total de 90 607 559,00 Euros est identifiée à hauteur de 27 453 137,73 Euros dans la « Réserve découlant d’opérations sous contrôle conjoint », à hauteur de 61 649 339,66 Euros dans la « Réserve de virement amortissements antérieurs » et à hauteur de 1 505 081,61 Euros dans la « Réserve conformément à l’art. 7 al. 2 Loi italienne n° 218/90 ». (7) La Réserve découlant d’opérations sous contrôle conjoint, en plus du montant indiqué à la note 6, est liée pour un montant total de 186 144 801 Euros suite à la reconstitution dans la société absorbante des réserves en suspension d’impôt des sociétés absorbées Centrobanca Spa, Banca Regionale Europea, Banca Popolare Commercio Industria et Banca Popolare di Bergamo, dans les limites de l’augmentation des capitaux propres conformément à l’art. 172, alinéa 5 du TUIR. Mouvements de la Réserve de primes d’émission : Année Réserve distribuable (*) Réserve non distribuable Total Description 1 310 245 825,91 1 310 245 825,91 Réserves au 31/12/2006 2007 5 790 132 233,70 7 100 378 059,61 augmentation du fait de la fusion avec Banca Lombarda 2011 329 528 573,34 7 429 906 632,95 augmentation du capital 2012 -2 713 053 965,45 4 716 852 667,50 utilisation pour couverture de pertes (**) 2013 13 633,30 4 716 866 300,80 conversions PO et augmentation de capital 2015 -918 436 688,78 3 798 429 612,02 utilisation pour couverture de pertes (**) 2016 -493 425 486,00 3 305 004 126,02 utilisation pour couverture de pertes (**) 2017 1 622 979,36 3 306 627 105,38 augmentation du capital 2018 -12 023 174,77 3 294 603 930,61 utilisation pour couverture de pertes (**) 1 641 411 011,91 1 653 192 918,70 3 294 603 930,61 (*) Étant donné que le contexte législatif n’est pas clair en ce qui concerne la possibilité de distribution aux actionnaires d’une réserve obtenue à la suite d’opérations de fusion comptabilisées selon les critères prévus par la norme IFRS 3, il est estimé que la part préexistante et les mouvements ultérieurs d’augmentation de capital peuvent être distribués. (**) La couverture des pertes a été effectuée en utilisant la part de l’augmentation ayant eu lieu du fait de la fusion relative à la réévaluation des valeurs comptables de la société absorbée et à la comptabilisation de fonds de commerce suite à l’affectation du prix d’achat (« Purchase Price Allocation ») d’un montant de 4 096 625 123 Euros ; du fait des pertes susmentionnées, cette augmentation a été mise à zéro. 12.5. Instruments de capital : composition et variations annuelles . — La Banque n’a aucun instrument de capital en cours. 12.6. Autres informations . — En ce qui concerne la destination du résultat de l’exercice, voir la proposition reportée dans le Rapport de gestion. Autres informations 1. Engagements et garanties financières accordées (autres que ceux désignés à la juste valeur) : Valeur nominale sur engagements et garanties financières accordées Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 réexposé Stade un Stade deux Stade trois 1. Engagements à octroyer des fonds 36 999 118 1 573 444 350 818 38 923 380 a) Banques centrales b) Administrations publiques 2 306 093 560 481 2 307 134 c ) Banques 316 690 5 268 321 958 d ) Autres sociétés financières 6 185 483 38 222 857 6 224 562 e ) Sociétés non financières 25 607 919 1 364 591 332 200 27 304 709 f ) Familles 2 582 933 164 803 17 280 2 765 016 2. Garanties financières accordées 8 055 987 630 078 149 438 8 835 503 a ) Banques centrales 120 000 120 000 b ) Administrations publiques 73 213 73 213 c ) Banques 396 265 53 799 450 064 d ) Autres sociétés financières 2 977 207 115 819 78 3 093 103 e ) Sociétés non financières 4 253 264 335 258 146 011 4 734 533 f ) Familles 236 039 125 201 3 349 364 590 Le présent tableau ne reporte pas le chiffre de l’exercice précédent étant donné que, suite à des modifications introduites par les normes comptables en vigueur depuis le 1 er janvier 2018, le chiffre au 31 décembre 2017, réexposé selon les dispositions de la 5 ème mise à jour de la circulaire Banque d’Italie n° 262/2005, ne serait pas utile aux fins de la comparabilité. 2. Autres engagements et autres garanties accordées . — Pour la Banque ce cas n’existe pas. 3. Actifs constitués en garantie des passifs et engagements Portefeuille Montant Montant 31/12/2018 31/12/2017 réexposé 1. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat 7 680 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 10 013 732 7 009 487 3. Actifs financiers évalués au coût amorti 32 670 471 25 301 431 4. Actifs corporels Dont : immobilisations corporelles qui constituent des stocks Les actifs financiers reportés dans le tableau font référence à des titres de propriété en garantie de passifs et engagements mis en place par la Banque selon le détail récapitulatif suivant : Portefeuille En garantie de Titre de propriété Passifs ou Engagements émis par des tiers émis par des sociétés du groupe Actifs financiers évalués à la JV par le biais du CR : Avances Banque d’Italie 3 474 Émission Covered Bond 156 Financements BEI 4 050 7 680 Actifs financiers évalués à la JV par le biais du résultat global : Avances Banque d’Italie 7 769 348 Financements BEI 57 876 Opérations de pension passives 2 172 557 Fonds de pension 13 819 Autres opérations 132 10 013 732 Actifs financiers évalués au coût amorti Financements BEI 1 464 229 48 333 Opérations de pension passives 435 546 Émission Covered Bond 15 397 834 Avances Banque d’Italie 15 216 449 Autres opérations 108 080 32 622 138 48 333 Les actifs indiqués dans le tableau comme placés en garantie d’opérations de Covered Bond font référence au programme UBI Finance, dont UBI Banca est émettrice des Obligations bancaires garanties. Le présent tableau ne comprend pas les actifs placés en garantie de l’opération de Covered Bond UBI Finance CB2 Srl dans la mesure où les titres correspondants, émis par UBI Banca, ont tous été rachetés par l’émetteur et ne figurent donc pas dans les passifs du bilan. Le tableau ne comprend pas non plus les financements en garantie des opérations auxquelles UBI Banca participe en qualité de cédant, dans la mesure où les obligations sous-jacentes ne sont pas émises par UBI Banca mais par les Entités ad hoc préposées. Il s’agit en particulier de : a) opérations d’« autotitrisation » dans lesquelles UBI Banca a racheté l’intégralité de l’émission de titres, Senior et Junior : titrisation 24-7 Finance : 881 millions d’Euros d’actifs cédés pour des titres émis par 24-7 Finance Srl ; titrisation UBI SPV Group 2016 : 2 498 millions d’Euros pour des titres émis par UBI SPV Group 2016 Srl ; b) opérations de « titrisation traditionnelle », avec des titres en tout ou partie mis sur le marché, dans lesquels UBI Banca joue le rôle de Banque d’origine suite à l’absorption de Banca Tirrenica et Banca Adriatica : titrisation Mecenate 2007 à hauteur de 63,7 millions d’Euros ; titrisation Marche Mutui 2 à hauteur de 57,8 millions d’Euros ; titrisations Marche M6 à hauteur de 1 065,4 millions d’Euros. En garantie de Passifs ou Engagements Valeur nominale des titres émis par des entités ad hoc titres d’émission propre rachetés Avances banque d’Italie 5 170 027 2 842 500 Dans le tableau ci-dessus, les titres placés en garantie d’avances auprès de la Banque d’Italie, émis par des entités ad hoc du Groupe UBI, sont représentés par : titres achetés par UBI Banca via des opérations de pension : il s’agit de titres émis par l’entité ad hoc UBI Lease 2016 pour 2,1 milliards d’Euros ( tranches senior ), achetés par la Banque d’origine UBI Leasing Spa ; titres émis dans le cadre de titrisations générées par UBI Banca et détenus directement par UBI Banca ; des titres de propriété relatifs aux opérations suivantes ont été placés en garantie d’avances auprès de la Banque d’Italie : – 24-7 Finance, à hauteur de 549,9 millions d’Euros ; – UBI SPV Group 2016, à hauteur de 2 086 millions d’Euros ; – Marche M6 à hauteur de 434,5 millions d’Euros. Les titres d’émission propres rachetés sont constitués des Obligations bancaires garanties, émises par UBI Banca dans le cadre du programme UBI Finance CB2 Srl, pour 1 492 millions d’Euros, et dans le cadre du programme UBI Finance pour les 1 350 millions d’Euros restants. Pour plus d’informations, nous renvoyons à la section correspondante de la Partie E. 4. Informations sur la location simple . — Il n’existe aucune opération de location simple. 5. Gestion et intermédiation pour le compte de tiers : Typologie services Montant 31/12/2018 1. Exécution d’ordres pour le compte de la clientèle 5 109 735 a ) Achats 3 043 027 1. Réglés 3 039 393 2. Non réglés 3 634 b ) Ventes 2 066 708 1. Réglées 2 062 673 2. Non réglées 4 035 2. Gestion individuelle de portefeuilles 52 3. Garde et gestion de titres 82 890 587 a ) Titres de tiers en dépôt : liés à l’exercice de banque dépositaire (à l’exclusion des gestions de portefeuilles) 1. Titres émis par la banque qui rédige les comptes 2. Autres titres b ) titres de tiers en dépôt (à l’exclusion des gestions de portefeuilles) : autres 65 833 593 1. Titres émis par la banque qui rédige les comptes 9 350 351 2. Autres titres 56 483 242 c ) titres de tiers déposés auprès de tiers 63 862 246 d ) titres de propriété déposés auprès de tiers 17 056 993 4. Autres opérations 9 385 692 6. Actifs financiers objet d’une compensation dans les états financiers, ou soumis à des accords-cadres de compensation ou à des accords similaires : Formes techniques Montant brut des actifs financiers (a) Montant des passifs financiers compensés dans les états financiers (b) Montant net des actifs financiers compensé inscrits aux états financiers (c=a-b) Montants liés ne faisant pas l’objet d’une compensation dans les états financiers Montant net (f=c-d-e) Montant net (f=c-d-e) Instruments financiers (d) Dépôts de liquidités reçus en garantie (e) 31/12/2018 31/12/2017 réexposé 1. Dérivés 600 903 490 182 110 721 71 463 37 868 1 390 3 312 2. Opérations de pension 79 3. Prêt titres 4. Autres Total 31/12/2018 600 903 490 182 110 721 71 463 37 868 1 390 X Total 31/12/2017 581 261 341 313 239 948 100 308 136 249 X 3 391 7. Passifs financiers objet d’une compensation dans les états financiers, ou soumis à des accords-cadres de compensation ou à des accords similaires : Formes techniques Montant brut des passifs financiers (a) Montant des actifs financiers compensés dans les états financiers (b) Montant net des passifs financiers inscrits aux états financiers (c=a-b) Montants liés ne faisant pas l’objet d’une compensation dans les états financiers Montant net (f=c-d-e) 31/12/2018 Montant net (f=c-d-e) 31/12/2017 réexposé Instruments financiers (d) Dépôts de liquidités placés en garantie (e) 1. Dérivés 986 197 490 182 496 015 71 463 405 768 18 784 7 780 2. Opérations de pension 2 498 930 2 498 930 2 498 930 2 154 3. Prêt titres 4. Autres Total 31/12/2018 3 485 128 490 182 2 994 946 2 570 394 405 768 18 784 X Total 31/12/2017 1 987 747 341 313 1 646 434 1 234 549 401 951 X 9 934 En ce qui concerne les dérivés, des compensations dans les états financiers ont été mises en œuvre dans les mêmes contreparties pour une valeur de 490,2 millions d’Euros, lorsque sont réunis tous les critères établis par l’IAS 32. Il s’agit de compensations qui concernent certaines catégories de dérivés OTC ( IRS Plain Vanilla) conformément à ce que prévoit le règlement européen n° 648/2012 (règlement sur les infrastructures de marché européennes – EMIR). Dans les colonnes relatives aux montants liés mais ne faisant pas l’objet d’une compensation ont été inscrits : dans les instruments financiers, la valeur du dérivé lié pour chaque contrepartie jusqu’à la capacité maximale, tandis que dans la colonne des dépôts reçus ou accordés les marges sont reportées jusqu’à la capacité maximale, celles-ci étant elles aussi liées pour chaque contrepartie. Par conséquent, compte tenu des parties liées de dérivés actifs et passifs et du montant des dépôts correspondants de marge reçus ou effectués, la colonne du montant (Tableau 5) représente l’exposition résiduelle par contrepartie à la charge d’UBI Banca pour un montant de 1,4 millions d’Euros tandis que l’exposition résiduelle à la charge de tiers (Tableau 6) s’élève à 18,8 millions d’Euros. Pour les opérations de pension, les conditions prévues par l’IAS 32 permettant de mettre en place des compensations des positions actives et passives avec les mêmes contreparties dans les postes des états financiers. Dans les colonnes relatives aux montants liés mais ne faisant pas l’objet d’une compensation ont été inscrits : dans les instruments, la juste valeur du titre sous-jacent pour chaque contrepartie jusqu’à la capacité maximale, tandis que dans la colonne des dépôts reçus les marges sont indiquées, celles-ci étant elles aussi liées pour chaque contrepartie jusqu’à la capacité maximale. 8. Opérations de prêt de titres . — Aucune opération de prêt de titre n’est à signaler. 9. Note d’information sur les activités soumises à contrôle conjoint . — Pour la note d’information visée au présent poste, nous renvoyons à ce qui est décrit dans les États financiers consolidés. Partie C. – Informations sur le compte de résultat Section 1. – Les intérêts - Postes 10 et 20. 1.1. Intérêts actifs et produits assimilés : composition : Postes/Formes techniques Titres de dette Financements Autres opérations Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé 1. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat 756 7 048 7 804 692 1.1. Actifs financiers détenus à des fins de transaction 114 114 692 1.2. Actifs financiers évalués à la juste valeur 1.3 Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 642 7 048 7 690 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 130 266 X 130 266 124 977 3. Actifs financiers évalués au coût amorti : 71 193 1 703 846 X 1 775 039 1 523 615 3.1 Créances sur les banques 336 6 243 X 6 579 7 582 3.2 Créances sur la clientèle 70 857 1 697 603 X 1 768 460 1 516 033 4. Dérivés de couverture X X -52 645 -52 645 122 578 5. Autres actifs X X 24 24 122 6. Passifs financiers X X X 59 381 82 736 Total 202 215 1 710 894 -52 621 1 919 868 1 854 720 Dont : intérêts actifs sur actifs financiers dépréciés 225 160 225 160 Le poste Actifs financiers évalués au coût amorti - créances sur la clientèle comprend des intérêts pour 293,4 millions d’Euros courus sur des créances cédées en garantie des émissions de Covered Bond, ainsi que des intérêts pour 80,7 millions d’Euros courus sur des créances titrisées. Le poste Dérivés de couverture au 31 décembre 2018, dans le respect des dispositions visées à la Circulaire de la Banque d’Italie n° 262/2005 5 ème mise à jour, comprend le solde des différences de couverture exposé en fonction non pas du signe de la différence à proprement dite (comme prévu par les dispositions précédentes), mais bien du signe du flux d'intérêts que les dérivés vont eux-mêmes modifier. Les Passifs financiers comprennent les intérêts positifs courus sur les passifs financiers comme l’effet des taux négatifs. Par rapport au 31 décembre 2017, cette composante a été reclassée des postes Créances sur les banques et Créances sur la clientèle conformément à la 5 ème mise à jour de la Circulaire 262 de la Banque d’Italie. 1.2. Intérêts actifs et produits assimilés : autres informations. 1.2.1. Intérêts actifs sur des actifs financiers en devise : Postes/Formes techniques Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé Intérêts actifs sur des actifs financiers en devise 30 296 50 703 1.2.2. Intérêts actifs sur des opérations de location financière. — Il n’y a aucun intérêt actif sur des opérations de location financière. 1.3. Intérêts passifs et charges assimilées : composition : Postes/Formes techniques Dettes Titres Autres opérations Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé 1. Passifs financiers évalués au coût amorti -90 960 -430 037 -520 997 -534 053 1.1 Dettes envers les banques centrales 1.2 Dettes envers les banques -36 182 -36 182 -25 383 1.3 Dettes envers la clientèle -54 778 -54 778 -36 780 1.4 Titres en circulation -430 037 -430 037 -471 890 2. Passifs financiers détenus à des fins de transaction -426 3. Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur 4. Autres passifs et fonds -1 225 -1 225 -476 5. Dérivés de couverture 198 053 198 053 6. Actifs financiers -51 923 -38 426 Total -90 960 -430 037 196 828 -376 092 -573 381 Le poste 1.3 Dettes envers la clientèle inclut les charges sur les Passifs liés à des Actifs cédés et non annulés connexes inscrits dans les Passifs financiers évalués au coût amorti (poste 10 du passif du bilan). Au 31 décembre 2018 ces passifs concernent les opérations Marche Mutui 2, Marche M6 et Mecenate 2007 pour un total de 7 millions d’Euros (0,9 million au 31 décembre 2017). Pour plus d’information sur ces opérations de titrisation, nous renvoyons à ce qui a été présenté dans la Section spécifique de la Partie E. Le poste Dérivés de couverture au 31 décembre 2018, dans le respect des dispositions visées à la Circulaire de la Banque d’Italie n° 262/2005 5 ème mise à jour, comprend le solde des différences de couverture exposé en fonction non pas du signe de la différence à proprement dite (comme prévu par les dispositions précédentes), mais bien du signe du flux d'intérêts que les dérivés vont eux-mêmes modifier. Les Actifs financiers comprennent les intérêts négatifs courus sur les actifs financiers comme l’effet des taux négatifs. Par rapport au 31 décembre 2017, cette composante a été reclassée des postes Dettes envers les banques et Dettes envers la clientèle conformément à la 5 ème mise à jour de la Circulaire 262 de la Banque d’Italie. 1.4. Intérêts passifs et charges assimilées : autres informations. 1.4.1. Intérêts passifs sur des passifs en devise : Postes/Formes techniques Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé Intérêts passifs sur des passifs en devise -39 623 -26 689 1.4.2. Intérêts passifs sur des opérations de location financière : Postes/Formes techniques Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé Intérêts passifs sur passifs pour opérations de location financière -1 225 -476 1.5. Différentiels relatifs aux opérations de couverture : Postes Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé A. Différentiels positifs relatifs à des opérations de couverture 238 053 170 340 B. Différentiels négatifs relatifs à des opérations de couverture -92 644 -47 762 C. Solde (a-b) 145 408 122 578 Section 2. – Les commissions - Postes 40 et 50. 2.1. Commissions actives : composition : Typologie services/Valeurs Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé a ) Garanties accordées 51 871 46 529 b ) Dérivés sur crédits c ) Services de gestion, intermédiation et conseil : 708 067 628 254 1. Transaction d’instruments financiers 75 111 2. Transaction de devises 8 226 7 435 3. Gestions individuelles de portefeuilles 227 4. Garde et administration de titres 9 056 7 540 5. Banque dépositaire 6. Placement de titres 350 296 329 382 7. Activité de réception et transmission d’ordres 25 288 25 161 8. Activité de conseil 10 385 8 080 8.1 en matière d’investissements 10 385 8 080 8.2 en matière de structure financière 9. Distribution de services de tiers 304 741 250 318 9.1 gestions de portefeuilles 35 405 38 473 9.1.1 individuelles 35 405 38 473 9.1.2 collectives 9.2 produits d’assurances 212 849 166 731 9.3 autres produits 56 487 45 114 d ) Services d’encaissement et de paiement 182 849 150 760 e ) Services de servicing pour opérations de titrisation f ) Services pour opérations d’affacturage 602 621 g ) Exercice de perception et de recette h ) Activité de gestion de systèmes multilatéraux de transaction i ) Tenue et gestion des comptes courants 225 116 210 042 j) Autres services 344 940 293 526 Total 1 513 445 1 329 732 Le détail des commissions réalisées sur d’autres services est indiqué dans le tableau ci-dessous. Détail commissions autres services Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé Étranger 14 505 12 468 Financements , emprunts et CDF 220 033 189 221 Prêts sur gage 2 881 Autres 107 521 91 837 Total 344 940 293 526 2.2. Commissions actives : canaux de distribution des produits et services : Canaux/valeurs Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé a ) auprès de ses agences : 655 037 579 927 1. Gestions de portefeuilles 227 2. Placement de titres 350 296 329 382 3. Services et produits de tiers 304 741 250 318 b ) offre hors siège : 1. Gestions de portefeuilles 2. Placement de titres 2. Services et produits de tiers c ) autres canaux de distribution : 1. Gestions de portefeuilles 2. Placement de titres 3. Services et produits de tiers — Commissions passives : composition : Services/valeurs Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé a ) Garanties reçues -18 242 -1 097 b ) Dérivés sur crédits c ) Services de gestion et d’intermédiation : -13 469 -13 976 1. Transaction d’instruments financiers -7 680 -8 478 2. Transaction de devises -3 3. Gestion de portefeuilles : 3.1 propres 3.2 déléguées à des tiers 4. Garde et administration de titres -5 416 -5 046 5. Placement d’instruments financiers -369 -452 d ) Services d’encaissement et de paiement -55 622 -48 198 e ) Autres services -18 606 -18 536 Total -105 940 -81 807 Section 3. – Dividendes et produits assimilés - Poste 70. 3.1. Dividendes et produits assimilés : composition : Postes/produits Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 réexposé Dividendes Produits assimilés Dividendes Produits assimilés A. Actifs financiers détenus à des fins de transaction 169 1 192 7 B. Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 20 795 1 142 3 706 C. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 725 2 725 1 122 D. Participations 103 716 90 205 Total 125 405 1 142 97 828 1 129 Le détail des dividendes perçus pour les participations dans des Sociétés contrôlées et soumises à une influence notable est fourni ci-dessous. Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé Sur des participations dans des Sociétés contrôlées 93 115 55 475 UBI Pramerica SGR Spa 83 054 41 274 Prestitalia Spa 10 061 UBI Banca International sa 14 201 Sur des participations dans des Sociétés soumises à une influence significative 10 601 34 730 Lombarda Vita Spa 7 471 8 598 Zhong ou Fund Management Co 3 040 4 313 Polis Fondi SGR p A 90 119 Aviva Vita Spa 21 700 Total 103 716 90 205 Section 4. – Résultat net de l’activité de transaction - Poste 80. 4.1. Résultat net de l’activité de transaction : composition : Opérations/Éléments de revenu Plus-values (A) Bénéfices sur transaction (B) Moins-values (C) Pertes sur transactions (D) Résultat net [(A+B)-(C+D)] 1. Actifs financiers détenus à des fins de transaction 149 28 667 -716 -2 026 26 074 1.1 Titres de dette 22 999 -144 -600 277 1.2 Titres de capital 127 180 -572 -174 -439 1.3 Parts d’o.P.C. 1.4 financements 1.5 autres 27 488 -1 252 26 236 2. Passifs financiers détenus à des fins de transaction 2.1 Titres de dette 2.2 dettes 2.3 autres 3. Actifs et passifs financiers : différences de change 8 038 4. Instruments dérivés 185 237 134 191 -127 720 -159 432 21 223 4.1 Dérivés financiers : 185 237 134 191 -127 720 -159 432 21 223 Sur titres de dette et taux d’intérêt 171 981 119 094 -122 739 -146 865 21 472 Sur titres de capital et indices actionnaires 9 436 5 915 -1 289 -3 526 10 536 Sur devises et or -11 054 Autres 3 820 9 182 -3 692 -9 041 269 4.2 Dérivés sur crédits Dont : couvertures naturelles liées à l’option de la juste valeur Total 185 386 162 858 -128 436 -161 458 55 335 Nous signalons dans les impacts les plus significatifs : le résultat net positif du poste 1.5 Autres, s’élevant à 26,2 millions d’Euros (le poste en question comprend les bénéfices et les pertes réalisés sur les opérations en devises clôturées au cours de l’exercice) ; les différences de change relatives aux actifs et passifs financiers, globalement positives, elles s’élèvent à 8 millions d’Euros ; ainsi que, pour ce qui est des Instruments dérivés, les résultats nets positifs des composantes Dérivés financiers sur titres de dette et taux d’intérêt et sur titres de capital et indices actionnaires (respectivement de 21,5 millions d’Euros et 10,5 millions d’Euros), qu'il convient de comparer au résultat net négatif de la composante Dérivés financiers sur devises et or (-11,1 millions d’Euros). Section 5. – Résultat net des actifs de couverture - Poste 90. 5.1. Résultat net des actifs de couverture : composition : Éléments de revenu/Valeurs Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé A. Produits relatifs à : A.1 Dérivés de couverture de la juste valeur 249 795 158 101 A.2 Actifs financiers couverts (juste valeur) 298 118 48 892 A.3 Passifs financiers couverts (juste valeur) 82 141 160 010 A.4 Dérivés financiers de couverture des flux financiers A.5 Actifs et passifs en devise Total produits des actifs de couverture (A) 630 054 367 003 B. Charges relatives a : B.1 Dérivés de couverture de la juste valeur -388 775 -216 709 B.2 Actifs financiers couverts (juste valeur) -42 072 -147 649 B.3 Passifs financiers couverts (juste valeur) -209 531 -3 953 B.4 Dérivés financiers de couverture des flux financiers B.5 Actifs et passifs en devise Total charges des actifs de couverture (B) -640 378 -368 311 C. Résultat net des actifs de couverture (a-b) -10 324 -1 308 Dont : résultat des couvertures sur positions nettes — Le détail du résultat des opérations de couverture pour les positions sous-jacentes correspondantes est reporté ci-dessous : Description Résultat net 31/12/2018 Résultat net 31/12/2017 réexposé Actif : Titres de dette évalués à la JV par le biais du résultat global -1 319 -434 Titres de dette évalués au Coût amorti -477 Créances sur la clientèle -3 330 -350 Passifs : Titres obligataires en circulation -5 470 -522 Postes à vue passifs 295 Dépôt TLTRO -23 -2 Résultat de la couverture -10 324 -1 308 Section 6. – Bénéfices (Pertes) sur cession/rachat - Poste 100. 6.1. Bénéfice (perte) de cessions/rachat : composition : Postes/Éléments de revenu Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 réexposé Bénéfices Pertes Résultat net Bénéfices Pertes Résultat net A. Actifs financiers 1. Actifs financiers évalués au coût amorti 43 747 -121 932 -78 185 62 735 -50 297 12 438 3.1 Créances sur les banques 3 3 4 4 1.2 Créances sur la clientèle 43 744 -121 932 -78 188 62 731 -50 297 12 434 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 79 118 -15 492 63 626 108 339 -1 229 107 110 2.1 Titres de dette 79 118 -15 492 63 626 108 339 -1 229 107 110 2.2 financements Total actifs (A) 122 865 -137 424 -14 559 171 074 -51 526 119 548 B. Passifs financiers évalués au coût amorti 1. Dettes envers les banques 2. Dettes envers la clientèle 356 356 72 72 3. Titres en circulation 1 935 -7 863 -5 928 1 039 -11 068 -10 029 Total passifs (B) 2 291 -7 863 -5 572 1 111 -11 068 -9 957 Le tableau a été préparé conformément aux indications contenues dans la Roneata de la Banque d’Italie du 30 octobre 2018 ; pour plus d'informations, voir la Partie A.1-Section 2 « Principes généraux de rédaction » de l’Annexe individuelle. Le résultat net de la cession des créances sur la clientèle, négatif à hauteur de 78,2 millions d’Euros, a trait à la relation de cessions de créances et s’insère dans un cadre opérationnel visant à réduire l’impact de positions difficilement réalisables et dont les coûts de gestion sont importants. Au cours de l’exercice, -73,7 millions découlant de l’opération de titrisation de créances en souffrance conclue en septembre et assortie de GACS ont été inscrits, ainsi que +6,6 millions de la cession massive de créances finalisée en décembre. Pour plus d’informations sur les principales opérations de cession ayant eu lieu au cours de l’exercice, voir le chapitre « Les évènements importants de 2018 » du rapport sur les états financiers consolidés. En ce qui concerne les Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global - Titres de dette, les bénéfices nets (63,6 millions d’Euros) sont imputés à des cessions de titres d’État à hauteur de 60,7 millions d’Euros et d’obligations corporate à hauteur de 2,9 millions d’Euros. Le rachat de prêts obligataires souscrits par des contreparties institutionnelles et par la clientèle retail a généré un résultat net négatif de 5,9 millions d’Euros. Section 7. – Résultat net des autres actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat – Poste 110. 7.1. Variation nette de valeur des autres actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat : composition des actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur . — Aucune variation nette de valeur des autres actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur n’est enregistrée. Aux seules fins de réexposition, le chiffre au 31.12.2017 comprend le résultat net des actifs financiers évalués à la juste valeur IAS 39. 7.2. Variation nette de valeur des autres actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat : composition des autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur : Opérations/Éléments de revenu Plus-values (A) Bénéfices sur transactions (B) Moins-values (C) Pertes sur transactions (D) Résultat net [(A+B)-(C+D)] 1. Actifs financiers 39 934 7 616 -76 089 -4 801 -33 340 1.1 Titres de dette 27 597 68 -21 071 -2 788 3 805 1.2 Titres de capital 5 472 4 058 -20 319 -1 403 -12 192 1.3 Parts d’o.P.C. 5 472 1 807 -12 481 -5 -5 207 1.4 financements 1 394 1 683 -22 218 -606 -19 747 2. Actifs financiers : différences de change X X X X 4 012 Total 39 934 7 616 -76 089 -4 801 -29 328 Le résultat net des Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur, globalement négatif à hauteur de 29,3 millions d’Euros, est essentiellement imputable aux composantes Financements (-19,7 millions d’Euros) et Titres de capital (-12,2 millions). La valeur du résultat net relatif aux Parts d’O.P.C. (négatif à hauteur de 5,2 millions d’Euros) et Titres de dette (positif à hauteur de 3,8 millions d’Euros) est quant à elle inférieure. Les moins-values enregistrées à valoir sur les Titres de dette, d'un montant de l21,1 millions d’Euros, sont essentiellement imputables à la dépréciation de l’actif financier acquis suite à l’intervention du Projet volontaire institué auprès du FITD en faveur de Banca Carige. Pour plus d’informations, se reporter à la Partie A - Politiques comptables Section 4 - Autres aspects. En ce qui concerne les Titres de capital, des moins-values ont été comptabilisées au cours de l’exercice pour un montant de 20,3 millions d’Euros, dont 7,3 millions relatifs à des instruments financiers obtenus dans le cadre de la restructuration de certaines positions créditrices. Le résultat net de la composante Financements a été davantage influencé par la variation globale de la juste valeur enregistrée par le portefeuille au cours de l’exercice (-20,8 millions d’Euros) que par les réalisations imputables à l’exercice (+1,1 millions d’Euros). Section 8. – Corrections/reprises de valeur nettes pour risque de crédit - Poste 130. 8.1. Corrections/Reprises de valeur nettes pour risque de crédit relatif à des actifs financiers évalués au coût amorti : composition : Opérations/Éléments de revenu Corrections de valeur (1) Reprises de valeur (2) Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 réexposé Stade un et deux Stade trois Stade un et deux Stade trois Write-Off Autres A. Créances sur les banques 2 857 2 857 Financements 2 855 2 855 Titres de dette 2 2 Dont : créances dépréciées acquises ou générées B. Créances sur la clientèle -174 660 -753 624 15 570 466 317 -446 397 Financements -174 660 -753 624 14 656 466 317 -447 311 -685 675 Titres de dette 914 914 Dont : créances dépréciées acquises ou générées Total -174 660 -753 624 18 427 466 317 -443 540 -685 675 8.2. Corrections/Reprises de valeur nettes pour risque de crédit relatif aux : actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global : composition : Opérations/Éléments de revenu Corrections de valeur (1) Reprises de valeur (2) Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 réexposé Stade un et deux Stade trois Stade un et deux Stade trois Write-Off Autres A. Titres de dette -4 424 5 182 758 -157 531 B financements Envers la clientèle Envers les banques Dont : actifs financiers dépréciés acquis ou générés Total -4 424 5 182 758 -157 531 Le chiffre relatif aux états financiers au 31 décembre 2017, rédigé conformément à l’IAS 39 et selon la Circulaire de la Banque d’Italie n° 262/2005 4 ème mise à jour, a été réexposé conformément à ce que prévoient la 5 ème mise à jour de la Circulaire et la norme IFRS 9. En particulier, les corrections de valeur pour dépréciation d’actifs financiers disponibles à la vente (anciennement AFS) ont été affectées dans le présent tableau qui comprend les corrections/reprises sur actifs financiers évalués par le biais du résultat global ; il est précisé en ce sens que la catégorie de marché des titres de capital et des parts d’O.P.C. n’existant plus, le chiffre y afférent a été affecté au poste A. Titres de dette. Plus précisément, nous rappelons que : le montant correspondant aux titres de capital représente principalement les corrections de valeur durables enregistrées sur les instruments financiers acquis au titre des interventions à l’appui de la Cassa di Risparmio di Cesena, Cassa Risparmio di Rimini et Cassa di Risparmio di San Miniato décidées par le Projet volontaire du FITD. Compte tenu de la nature non récurrente de ces évènements, lesdits effets ont fait l’objet d'une normalisation dans le cadre du compte de résultat ; les corrections sur parts d’O.P.C. concernent essentiellement la dépréciation du Fonds Atlante à hauteur de 108,7 millions d’Euros. Section 9. – Bénéfices/pertes découlant de modifications contractuelles sans suppression - Poste 140. 9.1. Bénéfices (pertes) découlant de modifications contractuelles : composition . — Le poste, négatif pour 37,1 millions d’Euros au 31 décembre 2018, comprend les impacts liés aux modifications contractuelles sur engagements à moyen long terme avec la clientèle qui, ne caractérisant pas des modifications de nature substantielle, selon les dispositions de l’IFRS 9, ainsi que de la réglementation comptable du Groupe, ne donnent pas lieu à l’annulation comptable (à savoir derecognition ) des actifs en question mais bien à la comptabilisation au comptabilisation des modifications apportées aux flux de trésorerie contractuels. Section 10. – Frais de gestion - Poste 160. 10.1. Frais de personnel : composition : Typologie de frais/Valeurs Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé 1) Personnel salarié -1 393 214 -1 235 545 a ) salaires et appointements -950 114 -833 525 b ) charges sociales -249 154 -222 726 c ) indemnités de fin de carrière -55 234 -48 490 d ) frais de prévoyance e ) provisions pour indemnités de fin de carrière salariée 568 287 f ) provisions pour fonds de retraite et obligations assimilées : -27 -971 À cotisations définies 934 -137 À prestations définies -961 -834 g ) versements aux fonds de prévoyance complémentaire extérieurs : -39 620 -34 630 À cotisations définies -39 620 -34 630 À prestations définies h ) coûts dérivant d’accords de paiement basés sur ses propres instruments de capital I) autres bénéfices en faveur des salariés -99 633 -95 490 2) Autre personnel en activité -584 -455 3) Administrateurs et commissaires aux comptes -6 259 -6 574 4) Personnel mis à la retraite 5) Recouvrements de frais pour salariés détachés auprès d’autres entreprises 84 161 93 626 6) Remboursements de frais pour salariés de tiers détachés auprès de la société -10 474 -12 110 Total -1 326 370 -1 161 058 Le poste de dépense « Autres prestations en faveur des salariés » comprend la charge, s’élevant à 51,8 millions d’Euros au 31 décembre 2018 et 57,8 millions d’Euros au cours de l’exercice précédent, de cotisation au fonds de solidarité pour les sorties volontaires du personnel prévues par le Plan industriel du Groupe, objet de normalisation dans le cadre du compte de résultat. L’analyse des variations intervenues par rapport à l’exercice précédent figure dans le Rapport de gestion. 10.2. Nombre moyen d’employés par catégorie : Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé 1) Personnel salarié 16 745 16 326 a ) dirigeants 289 293 b ) cadres de direction 7 115 7 050 c ) reste du personnel salarié 9 341 8 983 2) Autre personnel 22 21 Total 16 767 16 347 Le nombre de salariés inclut le personnel d’autres sociétés détaché auprès de l’entreprise et exclut les salariés de l’entreprise détachés auprès d’autres sociétés. Le poste « autre personnel » comprend les administrateurs, les commissaires aux comptes, les intérimaires et les autres collaborateurs. 10.3. Fonds de retraite à prestations définies : coûts et produits . — Pour les spécifications à ce sujet à ce point nous renvoyons à ce qui est écrit au passif du bilan la Section 10, paragraphe 10.5 Fonds de retraite à prestations définies. 10.4. Autres bénéfices en faveur des salariés : Total Total 31/12/2018 31/12/2017 réexposé Incitation au départ et fonds d’aide au revenu -50 539 -53 958 Prime d’ancienneté -243 Dépenses d’assurance -18 653 -15 272 Dépenses pour participation à des cours de formation du personnel -354 -1 199 Dépenses relatives aux tickets-repas -20 046 -16 976 Autres frais -7 512 -4 825 Dépense pour communication interne et convention -2 529 -3 017 Total -99 633 -95 490 Il est précisé qu’il n’existe pas de composantes de coût visées à l’IAS 19, paragraphes 131, 141 et 142. 10.5. Autres frais de gestion : composition : Typologie services/Valeurs Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 réexposé A. Autres frais de gestion -875 495 -805 021 Loyers passifs -68 804 -50 698 Services professionnels et conseils -62 488 -66 954 Redevances hardware, logiciels et autres biens -9 127 -10 137 Entretien hardware, logiciels et autres biens -11 187 -14 686 Location de biens immeubles -43 024 -36 612 Entretien de biens immeubles et installations -29 547 -24 372 Comptage, transport et gestion de valeurs -12 923 -11 724 Cotisations associatives -93 377 -69 533 Informations et vérifications -9 965 -8 702 Périodiques et volumes -954 -1 021 Postaux -11 517 -10 677 Primes d’assurance -23 806 -22 109 Publicité et promotion -16 146 -20 136 Représentation -898 -1 182 Téléphoniques et transmission de données -30 318 -27 662 Services d’externalisation -38 677 -31 085 Frais de déplacement -15 635 -12 425 Redevances pour services rendus par des sociétés du Groupe -339 625 -336 594 Frais pour recouvrement de créances -35 498 -31 005 Imprimés, fournitures de bureau et consommables -4 297 -5 378 Transports et déménagements -8 305 -7 002 Contrôle -8 068 -4 267 Autres frais -1 310 -1 060 B. Impôts indirects -240 931 -229 762 Impôts indirects et taxes -7 322 -7 267 Droits de timbre -191 241 -184 354 Impôts sur les biens immeubles -17 340 -16 159 Autres impôts -25 028 -21 982 Total -1 116 426 -1 034 783 Le poste « Cotisations associatives » inclut la cotisation exceptionnelle au Fonds de résolution national de 12,9 millions d’Euros, déclaré comme évènement non récurrent dans le compte de résultat. Pour plus d’informations, voir la Partie A - Politiques comptables - Section 4 - Autres aspects. Section 11. – Provisions nettes pour risques et charges - Poste 170. 11.1. Provisions nettes pour risque de crédit relatif à des engagements à octroyer des fonds et garanties financières accordées : composition : Opérations/Éléments de revenu Corrections de valeur Reprises de valeur Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 réexposé Spécifiques De portefeuille Spécifiques De portefeuille Suppressions Autres D’intérêts Autres reprises D’intérêts Autres reprises Garanties accordées -8 505 17 034 14 978 23 507 6 743 Engagements à octroyer des fonds 10 10 18 668 Autres opérations Total -8 505 17 034 14 988 23 518 25 411 11.2. Provisions nettes relatives à d’autres engagements et autres garanties accordées composition. — Pour la Banque ce cas n’existe pas. 11.3. Provisions nettes aux autres provisions pour risques et charges : composition : Provisions Réattributions Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 réexposé Provision risques sur inopposabilité -1 640 355 -1 285 -475 Provisions pour charges de personnel Provisions pour bond in default -340 182 -158 -458 Fonds pour litiges juridiques -12 800 10 701 -2 099 -6 047 Provisions pour risques et charges -9 600 31 852 22 252 -572 Total -24 380 43 090 18 710 -7 552 En ce qui concerne les autres provisions pour risques et charges, il convient de signaler une reprise de 31,9 millions imputable en particulier à des opérations immobilières relatives à des contrats venant des anciennes Nouvelles Banques, pour lesquelles fin 2018 les hypothèses pour la comptabilisation d'une reprise ont été comparées à la disparition de leur coût. Section 12. – Corrections/reprises de valeur nettes sur actifs corporels - Poste 180. 12.1. Corrections de valeur nettes sur les actifs corporels : composition : Postes/Composants du résultat Amortissement Corrections de valeur pour dépréciation Reprises de valeur Résultat net (a) (b) (c) (a + b - c) A. Actifs corporels A.1 Détenus en propre -57 803 -2 163 -59 966 À usage fonctionnel -49 097 -1 143 -50 241 Pour investissement -8 705 -1 019 -9 725 Stocks X A.2 Achats en crédit-bail financier -764 -219 -983 À usage fonctionnel -260 -219 -479 Pour investissement -504 -504 Total -58 567 -2 381 -60 949 Le montant exposé au point Corrections de valeur pour dépréciation est le résultat de la constatation de la dépréciation sur des immeubles appartenant à la Banque conformément aux dispositions de l’IAS 36. Pour plus d’informations, nous renvoyons à ce qui est indiqué à la Section 8 de la Partie B de la présente Annexe. Section 13. – Corrections/reprises de valeur nettes sur actifs incorporels - Poste 190. 13.1. Corrections de valeur nettes sur les actifs incorporels : composition : Postes/Composants du résultat Amortissement Corrections de valeur pour dépréciation Reprises de valeur Résultat net (a) (b) (c) (a + b - c) A. Actifs incorporels A.1 Détenus en propre -13 309 -13 309 Générés en interne par l’entreprise Autres -13 309 -13 309 A.2 Achats en crédit-bail financier Total -13 309 -13 309 Section 14. – Autres charges et produits de gestion - Poste 200. 14.1. Autres charges de gestion : composition : 31/12/2018 31/12/2017 réexposé Autres charges de gestion -52 493 -49 681 Amortissements travaux d’amélioration sur biens de tiers -5 119 -4 305 Charges pour opérations de titrisation / Covered Bond -4 885 -7 112 Charges social bond -254 -871 Autres charges et pertes exceptionnelles -42 235 -37 393 14.2. Autres produits de gestion : composition : 31/12/2018 31/12/2017 réexposé Autres produits de gestion 331 974 332 081 Recouvrements d’impôts 207 402 198 261 Produits pour services rendus à des Sociétés du Groupe 14 547 14 107 Prélèvements à des tiers pour charges sur dépôts et comptes courants 20 300 19 868 Recouvrement de primes d’assurance 13 514 14 454 Autres produits pour locations et gestion d’immeubles intra-groupe 12 272 12 059 Loyers actifs - autres 4 828 3 429 Autres produits, recouvrements de dépenses et profits exceptionnels 59 111 69 903 Autres charges et produits de gestion 279 481 282 400 La variation des recouvrements d’impôt est étroitement liée à l’évolution de la charge d’impôts directs, pour lesquels la Banque sert de substitut, inscrite parmi les Autres frais de gestion. Le poste Autres produits, recouvrements de dépenses et profits exceptionnels comprend la « Commissione di istruttoria veloce » (CIV) s’élevant à 30,6 millions d’Euros et les recouvrements de dépenses pour les opérations en carte de crédit à hauteur de 2,2 millions d’Euros. Comme le prévoit la réglementation IAS/IFRS, les opérations de titrisation dans lesquelles la Banque elle-même rachète la totalité des titres émis par l’entité ad hoc (les « Autotitrisations »), et les programmes de Covered Bond dans lesquels la Banque a également joué le rôle de Banque créancière de l’entité ad hoc, ne permettent pas de retirer des états financiers les postes cédés par la Banque à l’entité ad hoc. Pour ce type d’opérations, les créances titrisées, telles que les créances sous-jacentes aux opérations de covered bond, sont représentées à l’actif du bilan avec les créances propres de la Banque, et les produits correspondants sont représentés dans les intérêts actifs ; par conséquent, les rapports avec l’entité ad hoc sont représentés, asymétriquement, dans les Autres actifs et, symétriquement, les effets économiques correspondants sont représentés dans les Autres charges et Produits de gestion. Pour plus d’informations sur les opérations de Titrisation et de Covered Bond, nous renvoyons au « Rapport de gestion - Autres informations - Covered Bond » et à la section spécifique de la Partie E. Section 15. – Bénéfices (Pertes) des participations - Poste 220. 15.1. Bénéfices (pertes) des participations : composition : Éléments de revenu/Valeurs Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 réexposé A. Produits 4 190 2 339 1. Réévaluations 2. Bénéfices de cession 4 190 2 339 3. Reprises de valeur 4. Autres produits B. Charges -3 450 -71 978 1. Dépréciations 2. Corrections de valeur pour dépréciation -3 450 -71 077 3. Pertes de cession -901 4. Autres charges Résultat net 740 -69 639 En ce qui concerne le 31 décembre 2018 : le poste Bénéfices de cession concerne l’ajustement du prix imputable à l’opération de cession de la participation détenue dans UBI International, opération qui a été effectuée au 4 ème trimestre 2017 ; le poste Corrections de valeur pour dépréciation est imputable à la dépréciation intégrale de l’intéressement dans la filiale Kedomus. Section 16. – Résultat net de l’évaluation à la juste valeur des actifs corporels et incorporels - Poste 230. Pour la Banque ce cas n’existe pas. Section 17. – Corrections de valeur du fonds de commerce - Poste 240. Aucune correction de valeur n’a été effectuée sur le fonds de commerce. En ce qui concerne les notes méthodologiques correspondantes pour le test de dépréciation, nous renvoyons à ce qui figure dans les États financiers consolidés. Section 18. – Bénéfices (Pertes) de cessions d’investissements - Poste 250. 18.1. Bénéfice (pertes) de cessions d’investissements : composition : Éléments de revenu/Valeurs Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 réexposé A. Immeubles 1 095 1 166 Bénéfices de cession 1 096 1 304 Pertes de cession -1 -138 B. Autres actifs -76 10 Bénéfices de cession 5 42 Pertes de cession -81 -32 Résultat net 1 019 1 176 Section 19. – Impôts sur le résultat de l’exercice de l’activité courante - Poste 270. 19.1. Impôts sur les bénéfices de l’exercice de l’activité courante : composition : Éléments de revenu/Valeurs Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 réexposé 1. Impôts courants (-) -68 223 -4 963 2. Variations des impôts courants des exercices précédents (+/-) -4 301 757 3. Baisse des impôts courants de l’exercice (+) 3.bis Baisse des impôts courants de l’exercice par crédits d’impôt visés à la loi n° 214/2011 (+) 12 317 256 918 4. Variations des impôts différés actifs (+/-) 117 547 -282 157 5. Variations des impôts différés passifs (+/-) 10 227 18 533 6. Impôts imputables à l’exercice (-) (-1+/-2+3+3bis+/-4+/-5) 67 567 -10 912 Les impôts courants d’un montant de 68,2 millions d’Euros, sont composés de la provision IRES et IRAP de la période à hauteur de 20,8 millions d’Euros et de la remise à zéro de la part non recouvrable, d'un montant de 47,4 millions d’Euros, de la créance allouée sur la réserve de première application de l’IFRS 9 relative aux pertes attendues comptabilisées dans les créances envers la clientèle, dont la déductibilité avant la Manœuvre financière était prévue intégralement en 2018. La variation des impôts courants des exercices précédents, négative à hauteur de 4,3 millions d’Euros, est constituée de l’ajustement de la fiscalité courante de l’année précédente qui a trouvé une contrepartie dans la variation des impôts différés actifs. La réduction des impôts courants, à hauteur de 12,3 millions d’Euros, est valorisée pour prouver la transformation en créances envers le Trésor des impôts différés actifs du fait de la perte comptable et fiscale de 2017 d’UBI Banca et de Banca Teatina, comme indiqué dans la Lettre « Roneata » de la Banque d’Italie du 7 août 2012 ; cette réduction est compensée par l’intégralité du montant dans les mouvements des impôts différés en tenant compte du fait que la transformation des DTA en crédits d’impôt n’a eu aucun impact sur le compte de résultat, conformément à ce qui est indiqué dans ladite « Roneata » et dans le document n° 5 du 15 mai 2012 de la Table de coordination entre la Banque d’Italie, Consob et Isvap. Le montant résiduel de la variation des impôts différés actifs, positif pour 129,9 millions d’Euros, est constitué à hauteur de 142,5 millions d’Euros de la différence entre le solde de l’augmentation et de la diminution des actifs d’impôts différés visés au tableau 10.3 (points 2.1 et 3.1) compensée à hauteur de 12,7 millions d’Euros par la sortie au compte de résultat d’actifs d’impôts différés qui se sont générés sur des différences temporelles comptabilisées dans les capitaux propres. La variation des impôts différés passifs, positive à hauteur de 10,2 millions d’Euros, est constituée du solde des augmentations et diminutions des différences temporelles imposables visées au tableau 10.4 (points 2.1 et 3.1). 19.2. Rapprochement entre les charges imposables théoriques et les charges imposables effectives des états financiers : IRES Base imposable IRES % Charges fiscales IRES théoriques 399 939 -109 983 27,50 Variations en hausse permanentes Impôts sur les biens immeubles 13 634 -3 749 0,94 Autres charges non déductibles 6 377 -1 754 0,44 Dépenses pour immeubles non fonctionnels 663 -182 0,05 Dépenses pour moyens de transport non déductibles 4 318 -1 187 0,30 Dépréciation et moins-values des participations non déductibles 25 700 -7 067 1,77 Frais de téléphone 1 614 -444 0,11 Dons 4 561 -1 254 0,31 Variations en baisse permanentes Dividendes non imposés -116 002 31 900 -7,98 Plus -values cession de participations non imposables (PEX) -8 317 2 287 -0,57 Aide à la Croissance économique décret-loi 201/2011 art. 1 conv. L.214/2011 -9 703 2 668 -0,67 Autres variations -40 596 11 164 -2,79 Plus-values de réévaluation non imposées -5 198 1 429 -0,36 IFRS 9 Créances (Manœuvre financière) 134 135 -33,54 Charges fiscales IRES effectives 276 989 57 963 -14,49 IRAP Base imposable IRAP % Charges fiscales IRAP théoriques 399 939 -22 277 5,57 Variations en hausse permanentes Frais de personnel non déductibles aux fins IRAP 1 326 370 -73 879 18,47 Amortissements non déductibles 19 669 -1 096 0,27 Impôts sur les biens immeubles 14 728 -820 0,21 Autres charges non déductibles 49 927 -2 781 0,70 Perte découlant de modifications Contr. Sans annulation 37 072 -2 065 0,52 10 % de frais de gestion 111 643 -6 218 1,55 Variations en baisse permanentes Produits de gestion non imposés -24 488 1 364 -0,34 Dividendes -62 502 3 481 -0,87 Déduction Cuneo fiscale -1 304 683 72 671 -18,17 Autres variations -8 020 447 -0,11 Reprises de valeur non imposées -2 224 124 -0,03 Dissolution des provisions pour risques et charges -42 227 2 352 -0,59 Plus-values sur participations (poste 210) -740 41 -0,01 IFRS 9 Créances (Manœuvre financière) 38 260 -9,57 Charges fiscales IRAP effectives 514 463 9 604 -2,40 Total charges fiscales effectif IRES et IRAP 399 939 67 567 16,89 Section 20. – Bénéfice (perte) des activités abandonnées après impôts - Poste 290. Aucun gain ou perte sur des groupes d’actifs en cours de vente n’est comptabilisé. Section 21. – Autres informations. Aucune autre information présentant un intérêt particulier n’est à signaler. Section 22. – Résultat par action. 22.1. Nombre moyen d’actions ordinaires à capital dilué . — Les prévisions des normes comptables internationales, visées à l’IAS 33, fournissent une méthodologie de calcul spécifique du bénéfice par action (earning per share - EPS), et prévoient une double formulation : le bénéfice de base par action et le bénéfice dilué par action. L’EPS « base » est calculé en divisant le résultat économique imputable aux détenteurs d’actions ordinaires de la Chef de groupe par la moyenne pondérée des actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice. 22.2. Autres informations : 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 réexposé Résultat « imputable » (milliers d’Euros) Moyenne pondérée des actions ordinaires Résultat par action Résultat « imputable » (milliers d’Euros) Moyenne pondérée des actions ordinaires Résultat par action Résultat « imputable » (milliers d’Euros) Moyenne pondérée des actions ordinaires Résultat par action EPS base 434 672 1 139 580 841 0,38143 -12 023 1 060 142 511 -0,01134 -12 023 1 139 580 841 -0,01055 EPS dilué 434 672 1 139 580 841 0,38143 -12 023 1 060 142 511 -0,01134 -12 023 1 139 580 841 -0,01055 Partie D. – Résultat global . Tableau analytique de la rentabilité globale : Postes 31/12/2018 31/12/2017 réexposé 10. Résultat de l’exercice 467 506 -12 023 Autres composantes du résultat sans report au compte de résultat 20. Titres de capital évalués à la juste valeur par le biais du résultat global a) variations de la juste valeur -827 b) transferts à d’autres éléments des capitaux propres 520 30. Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur avec un impact au compte de résultat (variations de la qualité de crédit) : a) variations de la juste valeur b) transferts à d’autres éléments des capitaux propres 40. Couverture de titres de capital évalués à la juste valeur par le biais du résultat global a) variations de la juste valeur (instrument couvert) b) variations de la juste valeur (instrument de couverture) 50. Actifs corporels 60. Actifs incorporels 70. Régimes à prestations définies 2 519 -3 454 80. Actifs non courant en cours de vente 90. Parts des réserves de réévaluation des participations évaluées aux capitaux propres 100. Impôts sur le revenu relatifs aux autres composantes de revenu sans report au compte de résultat 355 950 Autres composantes du bénéfice avec report au compte de résultat 110. Couverture investissements étrangers : a) variations de la juste valeur b) report au compte de résultat c) autres variations 120. Différences de change : a) variations de valeur b) report au compte de résultat c) autres variations 130. Couverture des flux financiers a) variations de la juste valeur -52 -406 b) report au compte de résultat c) autres variations Dont : résultat des positions nettes 140. Instruments de couverture (éléments non désignés) : a) variations de valeur b) report au compte de résultat c) autres variations 150. Actifs financiers (aitres que les titres de capital) évalués à la juste valeur par le biais du résultat global : a) variations de la juste valeur -374 438 19 075 b) report au compte de résultat corrections pour risque de crédit -2 224 227 bénéfices/pertes pour cession -11 239 -88 111 c) autres variations 160. Actifs non courants et groupes d’actifs en cours de vente : a) variations de la juste valeur b) report au compte de résultat c) autres variations 170. Part des réserves de réévaluation des participations évaluées aux capitaux propres : a) variations de la juste valeur b) report au compte de résultat corrections pour dépréciation bénéfices et pertes pour cession c) autres variations 180. Impôts sur le revenu relatifs aux autres composantes de revenu avec report au compte de résultat 128 296 23 914 190. Total des autres composantes du bénéfice -257 090 -47 805 200. Résultat global (Poste 10 + 190) 210 416 -59 828 — Le détail des principales variations de la juste valeur et de report au Compte de résultat (corrections découlant de la dépréciation) est fourni ci-dessous : a) variations de la juste valeur : Variation de réserve brute Effet fiscal Variation de réserve nette Titres d’état -311 031 102 858 -208 173 Autres Titres de dette -63 407 20 969 -42 438 -374 438 123 827 -250 611 b) report au compte de résultat (corrections pour risque de crédit) : Variation de réserve brute Effet fiscal Variation de réserve nette BTP-01FB28 2,00% 417 -138 279 BP CAPITAUX MK 0,9% 18/24 220 -73 147 BTP-15NV24 1,45% -358 118 -240 BTP-01NV22 5,50% -426 141 -285 BTP-01MZ22 5,00% -446 148 -298 Autres titres -1 631 539 -1 092 -2 224 735 -1 489 c) report au compte de résultat (bénéfice/perte sur transaction) Variation de réserve brute Effet fiscal Variation de réserve nette US TREA N/B 2,125%21 12 915 -4 271 8 644 BTP-15NV24 1,45% 2 363 -782 1 581 FRANCE OAT 0,75% 28 2 316 -766 1 550 OBLIGACIONES 2,15 25 -2 018 667 -1 351 BTP-01NV22 5,50% -2 712 897 -1 815 BTP-01MG23 4,50% -3 573 1 182 -2 391 BTP-15ST22 1,45% -3 699 1 223 -2 476 BTP-15DC21 2,15% -13 630 4 507 -9 123 Autres titres -3 201 1 060 -2 141 -11 239 3 717 -7 522 Partie E. – Informations sur les risques et sur les politiques de couverture . Avant-propos . — Dans le respect des prévisions réglementaires en vigueur, le Groupe UBI s’est doté d’un système de contrôle des risques qui réglemente de manière intégrée les lignes directrices du Système des contrôles internes, devant être entendu comme domaine organisationnel, réglementaire et méthodologique que toutes les Société du Groupe doivent appliquer afin de permettre à la Chef de groupe de pouvoir exercer, de manière efficace et économique, les activités d’orientation et de contrôle stratégique, de gestion et technico-opérationnel. La Banque collabore de manière proactive à l’identification des risques auxquels elle est soumise et à la définition des critères correspondants de mesure, gestion et contrôle. Les principaux éléments clés auxquels font référence l’analyse et la gestion des risques du groupe, afin de poursuivre une affectation du capital économique et réglementaire de plus en plus consciente et efficace, sont : stricte maîtrise des risques financiers et de crédit et contrôle important sur toutes les typologies de risque ; utilisation de logiques de création de durable de valeur dans le processus de définition de la propension au risque et affectation du capital ; déclinaison de la propension au risque du groupe en ce qui concerne les cas spécifiques de risque et/ou les activités spécifiques dans un corps normatif de politique au niveau du Groupe et de chacune des entités. La présente Partie fournit les informations concernant les profils de risque indiqués ci-dessous, les politiques de gestion et couverture correspondantes mises en place par la Banque, les opérations dans des instruments financiers dérivés : a) risque de crédit ; b) risques de marché ; de taux d’intérêt, de prix, de change, c) risque de liquidité ; d) risques opérationnels. Pour obtenir un cadre global des risques et des incertitudes qui pèsent sur la Banque, nous renvoyons au paragraphe spécifique du Rapport de gestion, rédigé conformément aux dispositions du Décret législatif italien n° 32 du 2 février 2007, appliquant la directive 2003/51/CE. Section 1. – Risque de crédit . Informations de nature qualitative 1. Aspects généraux. — Dans la réalité du Groupe UBI, la Chef de file UBI Banca Spa joue un rôle de gouvernance et formalise les lignes directrices stratégiques y compris en ce qui concerne la prise et la gestion du risque de crédit, lié à l’octroi de crédit en faveur de la clientèle ordinaire, des contreparties institutionnelles et des sujets étrangers (risques pour chaque pays). UBI Banca élabore en outre les lignes directrices qui informent les politiques commerciales du portefeuille consolidé des engagements, en oriente les processus et les méthodologies d’instruction, de délibération, d’octroi, de surveillance et de recouvrement des positions dépréciées. Lors de l’élaboration des politiques contrôlant les risques de crédit, une attention particulière est portée au maintien d’un profil de risque/rendement appropriée et à la prise de risques cohérents avec la mission du Groupe UBI. La fidélisation des clients constitue un point fort de la Banque qui a pour intention de consolider sa position institutionnelle au service du développement économique du pays. Les relations avec la clientèle visent à construire des liens durables, qui favorisent une génération de richesse durable, selon des parcours sensibles aux instances sociales et environnementales des territoires d’installation. Même dans les passages conjecturels complexes, tels que ceux traversés pendant les récentes récessions, le Groupe a assuré une disponibilité adéquate de crédit, en adhérant entre autres aux « Accords » conclus entre l’Association bancaire italienne, le minstère de l’Économie et des Finances et les Associations professionnelles, conclus de temps à autres. Un effort continu d’écoute a été réalisé pour les demandes de financement provenant des familles et des petites et moyennes entreprises, ces dernières étant souvent insérées dans des systèmes plus larges de filière nés également grâce à la présence d’entreprises de production de grandes dimensions. UBI Banca encourage des comportements caractérisés par la transparence, et la clientèle emprunteuse est sollicitée pour renforcer l’attitude à la communication de l’information, considérée comme une exigence indispensable pour l’avancée de la relation de crédit : une plus grande visibilité sur la situation économico-financière de la contrepartie d'une part permet de personnaliser les lignes d'offre, d’autre part cela permet une évaluation plus ponctuelle de la solvabilité en faveur des projets ayant une plus grande valeur ajoutée. L’innovation des lignes d'offre vise à accompagner l’évolution de la demande au moyen de propositions équilibrées, dont les niveaux de taux d’intérêt sont proportionnés au rating et sont modulés en présence de facteurs d’atténuation du risque, comme les garanties réelles et de signature. À l’occasion de l’élaboration des nouveaux produits, une note d'information ponctuelle est élaborée destinées à la direction de l’entreprise pour en illustrer les coordonnées de risque-rendement, en vue d'une conformité entière et transparente par rapport aux orientations stratégiques en matière de prise du risque de crédit. En ce qui concerne le segment des familles , la mise à jour des produits et services proposés a eu pour but d’optimiser la flexibilité des options d’offre et tout en garantissant une composition équilibrée du portefeuille d’engagements entre les principales typologies d'opérations de crédit : financements assortis d'une hypothèque, formes chirographaires, prêts personnels, crédits de signature, mesures facilitées de type institutionnel ou interne, ouvertures de crédit de trésorerie, cartes de crédit/débit et financements contre la cession du cinquième de la pension / du salaire. Les opérations principalement privilégiées sont quoi qu'il en soit celles garanties à titre réel par rapport à celles chirographaires. En ce qui concerne la clientèle entreprises , les nouvelles propositions ont été caractérisées par spécialisation sectorielle / de filière et se sont concrétisées de préférence dans le domaine d’accords avec des associations professionnelles et de secteur. Avec ces modalités, UBI Banca entend encourager le tissu productif local à « créer une synergie », en engendrant des retombées avantageuses également sur les nombreuses entreprises de petite taille qui contribuent au résultat productif de notre pays. Dans la relation directe avec chaque entreprise attribuée, la concession du crédit se concrétise par des interventions de différentes intensités, le développement au désengagement des expositions et afin de sélectionner les entreprises qui le méritent le plus, des drivers considérés comme des paramètres clés ont été introduits dans le processus d’attribution. Ces derniers comprennent l’évaluation de la contrepartie avec des aspects typiques de marché, tels que la conjoncture et l’ outlook relatifs au secteur de production auquel la société appartient. 2. Politiques de gestion du risque de crédit . — Au cours de l’activité traditionnelle d’intermédiation de crédit, la Banque est exposée au risque que les crédits accordés ne soient pas remboursés par les preneurs à l’échéance et doivent être partiellement ou intégralement dépréciés. De façon plus détaillée, le profil de risque des utilisations est sensible à l’évolution de l’économie dans son ensemble, à la dégradations des conditions financières des contreparties (manque de liquidités, insolvabilité, etc.) ou au changement de leur position concurrentielle, aux changements structurels ou technologiques des entreprises débitrices, et à d’autres factures externes (modifications réglementaires, dépréciation de la valeur des garanties financières et hypothécaires liée à l’évolution des marchés). Un autre élément de risque auquel la Banque porte une attention particulière est représenté par le degré de concentration du portefeuille d’engagements par rapport aux contreparties emprunteuses ou par rapport aux secteurs de production. 2.1. Aspects organisationnels . — Le modèle d’organisation sur la base duquel ont été structurées les unités qui sont à la base de l’activité de crédit, est articulé comme suit : Structures de la Chef de groupe de contrôle centré et coordination de IWBank Spa et des Sociétés Produit ; Structures centrales préposées à la concession et au Contrôle du Crédit d’UBI Banca ; Filières d’activité spécialisées dans des segments de clientèle spécifiques ( Top Private Banking, Corporate & Investment Banking, Remote Channels, Global Transaction Banking, etc.) ; Macrodépartements territoriaux (ci-après MAT) desquels dépendent : Départements Crédits présents dans chaque MAT, avec des unités organisationnelles concernant les contrôles centraux (Octroi de crédits et Crédits centraux), les structures de contrôle et suivi du crédit pour les territoires relevant de leur compétence et les contrôles délocalisés sur le territoire (Comités de délibération territoriaux et Crédits territoriaux), Directions territoriales et Filiales. Au sein d’UBI Banca, les structures du Chief Lending Officer, Chief Risk Officer, Chief Financial Officer, Chief Audit Executive , régissent la gestion des politiques en matière de crédit, le contrôle global du portefeuille d’engagements, la précision des systèmes d’évaluation, la gestion du crédit problématique et le respect des normes. L’octroi du crédit est régi par la structure Chief Lending Officer , dont relèvent les unités « Crédits MAT », insérées dans chacune des sept Macrozones Territoriales (MAT). Ces dernières constituent des divisions territoriales d’UBI Banca Spa, découlant de la fusion par absorption des anciennes Banques réseau du Groupe. Les unités « Crédits MAT » gèrent hiérarchiquement à leur tour directement les unités « Octrois de crédits MAT » et indirectement les niveaux organisationnels des « Crédits centraux MAT », « Crédits territoriaux MAT » et les « Comités de délibération territoriaux ». Chaque MAT comprend également des unités spécialisées dédiées respectivement à l’activité de suivi de la qualité du crédit des expositions performing et échues / ayant dépassé l’échéance dépréciées (Contrôle et suivi qualité du crédit) et à la gestion des activités de soutien administratif (Soutien administratif Crédits). Les filières de crédit dédiées au Corporate et Investment Banking , au Top-Private et aux Remote Channels constituent quant à elles des articulations par activité. Les organes décidant des attributions de crédit agissent selon les critères fixés par le Conseil de gestion d’UBI Banca Spa et le principe de séparation entre organe faisant la proposition et organe preneur de décision est généralisé. Les facultés déléguéées tiennent également compte du niveau de risque déterminé par la procédure d’ Internal Rating . Pour tous les sujets (individuels ou groupes économiques) à faible risque ayant des crédits en cours auprès des Banques et Sociétés du Groupe globalement supérieurs à 50 millions d’Euros, ou supérieurs à 35 millions d’Euros (risque moyen), ou de plus de 25 millions d’Euros (risque élevé), UBI Banca, dans son rôle de Chef de file doit définir une Limite opérationnelle devant être comprise comme limite maximale de crédit pouvant être accordée à la contrepartie au niveau du Groupe UBI. La compétence pour la délibération de concession / variation renouvellement / révocation des Limites opérationnelles est attribuée, sur la base de seuils spécifiques, au Conseil de gestione ou au Comité des crédits avec obligation d’information aux Organes supérieurs en cas de délibération pertinente au sens de la politique en matière de contrôle des risques de crédit en vigueur. Pour les éventuelles variations des limites opérationnelles concernant les contreparties pertinentes au sens de l’art. 136 TUB, celles-ci sont soumises au respect de la réglementation de Contrôle et, par conséquent, nécessitent l’approbation unanime des conseillers de gestion et le vote favorable de tous les membres du conseil de surveillance. En outre, la concession du crédit est différenciée, au niveau territorial, par segment de clientèle ( Retail/Private/Corporate et Institutionnelle) et spécialisée par son état : performing ou échues/ ayant dépassé l’échéance dépréciées (gérées par l’Unité Crédits Retail , Private et Corporate ) et restant non performing (géré par les Unités de Crédit anormal). Les structures par l’intermédiaire desquelles s’organise UBI Banca assument des compétences en matière de crédit et commerciales ainsi que des responsabilités de contrôle sur l’activité exercée directement et sur celle mise en œuvre par les unités hiérarchiquement dépendantes. En particulier la responsabilité de la gestion et du contrôle du crédit performing et des expositions échues et ayant dépassé l’échéance dépréciées est attribuée, en premier lieu, aux Gestionnaires de comptes qui entretiennent au quotidien la relation avec la clientèle et qui perçoivent de manière immédiate les éventuels signes de difficulté ou de dégradation de la qualité du crédit. En deuxième lieu, les unités organisationnelles territoriales préposées au contrôle du risque de crédit - dénommée Contrôle Suivi Qualité du Crédit de la MAT - exercent l’activité de contrôle, supervision et analyse des positions performing et des expositions échues et ayant dépassé l’échéance dépréciées tant en termes analytiques qu’agrégés, avec une intensité et une profondeur progressives en fonction des fourchettes de risque attribués aux contreparties et de la gravité des anomalies d’évolution. L’Unité Contrôle Suivi Qualité du Crédit de la MAT - ne participant pas à la procédure de délibération des lignes de crédit - à sa propre initiative ou sur proposition, évalue, prépare ou propose aux Organes décideurs supérieurs (par l’intermédiaire de son Département Crédits MAT, lorsque la décision ne relève plus de leurs compétences) un classement approprié péjoratif de contreparties performing . Le Chief Lending Officer est assisté en interne par le Département Politiques et Suivis des Crédits dans la définition des règles et des lignes directrices de référence pour la gestion et le suivi du portefeuille de crédits du Groupe en surveillant sa qualité. Ledit Département gère également le système de reporting crédits unique au niveau du Groupe. Celui-ci assure la coordination de la gouvernance de crédit et est également doté d'une unité centralisée dédiée à la régularisation des créances qui soutient le Gestionnaire de compte afin de régler rapidement les irrégularités de crédit (mensualités en retard / ayant dépassé l’échéance) constatées sur la clientèle performing , Particuliers et POE. L’unité susmentionnée a recours à : i) des activités de phone collection qui consistent en la sollicitation téléphonique visant à mettre fin au dépassement et à affecter les positions à des Sociétés de recouvrement externe pour retrouver le client si celui-ci a disparu ; ii) des activités de négociation centrée, pour analyser les causes qui ont généré l’irrégularité et évaluer la durabilité pour le client d’éventuelles concessions, afin d’identifier les solutions les plus adaptées pour la régularisation de la position. Au sein d’UBI Banca, deux structures organisationnelles sont insérées pour la gestion de la créance dépréciée, respectivement le Département Recouvrement des créances, qui s’occupe des positions en souffrance, ainsi que le Département Crédit anormal qui gère de manière centralisée les expositions classées comme Éventuelles inexécutions ; celles-ci dépendent du Chief Lending Officer . Les expositions échues ou ayant dépassé l’échéance sont quant à elles directement suivies par les unités organisationnelles spécifiques de la filière commerciale. Le Département Crédit anormal est constitué de services et fonctions spécialisés : la Fonction Support de Crédit anormal chargée du contrôle du portefeuille de crédit anormal (à l’exclusion des créances en souffrance) et du soutien au responsable du Département Crédit anormal ; le Service Restructurations et Expositions pertinentes pour la gestion des contreparties en cours de restructuration ou classées dans Éventuelles inexécutions restructurées ; le Service Crédit anormal Particuliers, Entreprises et Petites Coupures dédié au contrôle des autres contreparties dépréciées (à l’exclusion des créances en souffrance). Le Département Recouvrement des créances a fait l’objet ces dernières années d'une importante intervention organisationnelle et son activité est caractérisée par : des logiques de segmentation et de division des dossiers en souffrance, en fonction de l’importance et de la complexité du crédit ; la spécialisation des processus de recouvrement et des structures préposées, de manière cohérente avec les segments et les portefeuilles identifiés ; le contrôle des processus de gestion des dossiers ; l’attribution d’objectifs de recouvrement aux gestionnaires l’évaluation des résultats obtenus ; l’activation de stratégies visant à optimiser le recouvrement sur des portefeuilles spécifiques, telles que, par exemple, le recours à des opérateurs immobiliers pour la valorisation des immeubles en garanties des financements hypothécaires. Le Département susmentionné est organisé en interne au travers de services dédiés à des segments spécifiques : Service Support Crédit anormal préposé au suivi global tant des positions classées comme Éventuelles inexécutions du Groupe que des Sociétés de recouvrement externes (SRE) ; Service Recouvrement de petites coupures, préposé à la gestion des créances en souffrance chirographaires relatifs à des particuliers d’un montant inférieur à 25 000 Euros ; Service Recouvrement de crédits importants, spécialisé dans la gestion des créances en souffrance tant auprès de particuliers que d’entreprises, d’un montant supérieur à 1 million d’Euros, ou ayant une valeur comptable nette supérieure à 500 000 Euros. Les typologies spécifiques de dossiers particulièrement complexes sont également liées à ce service (par ex. financements en groupement, etc.) ; Services Recouvrement des créances de particuliers et d’entreprises respectivement Nord et Sud, préposé à la gestion des autres typologies de crédits ne relevant pas du périmètre des Petites coupures et Crédits importants. Dans la structure faisant référence au Chief Risk Officer , se trouvent les Départements : Capital & Liquidity Risk Management et Credit Risk Management , qui, dans le cadre des risques de crédit, grâce aux fonctions spécifiques dépendant d’elles et chacune pour ses propres compétences : définissent des critères et méthodologies de Groupe pour le développement de modèles internes de notation - probabilité de défaut (PD), perte en cas de défaut (LGD) et exposition au défaut (EAD) - conformément aux exigences normatives et aux meilleures pratiques ; définissent les méthodologies d’entreprise pour l’attribution de la notation de contrepartie ; produisent les analyses périodiques qui illustrent le profil de risque de portefeuille de crédits global et des sous-portefeuilles commerciaux, au niveau du Groupe et de chaque legal entity, en termes de distribution pour catégorie de notation, LGD et Perte attendue, taux de dégradation des utilisations et de concentration des Primes Clients principalement exposés ; développent, en collaboration avec la structure dépendant du Chief Financial Officer conformément à la norme comptable IFRS 9 introduite à compter du 01/01/2018, les méthodologies pour la détermination des provisions collectives comptables ainsi que pour la définition de la staging allocation ; définissent les taux de dégradation du Groupe ainsi que leur modalité de calcul pour chaque legal entities ; fournissent les paramètres de données d’entrée (PD et LGD) au pricing des produits. Dans le cadre du risque de crédit, il est également prévu d’effectuer un contrôle spécifique concernant les créances non performing à la lumière des nouvelles ‘Lignes directrices pour les banques sur les prêts dépréciés (NPL) » publiées en mars 2017 par la Banque centrale européenne, lesquelles prévoient pour les Banques la définition d’une stratégie pour les Non Performing Loans dans l’objectif de définir une gouvernance pour leur gestion et d’en réduire le montant. En ce qui concerne la fonction de contrôle des risques, en particulier, les lignes directrices susmentionnées désignent un rôle de contrôle spécifique de second degré en ce qui concerne le contrôle du portefeuille NPL global, la préparation du plan de remise en état mis en œuvre par les banques ou la cohérence des niveaux de dépréciation appliqués. Conformément aux indications réglementaires, la fonction de contrôle des risques a engagé les processus de backtesting requis et les contrôles de Quality Assurance sur les expertises produites à l’appui des évaluations. En outre, dans le cadre de la réglementation sur les contrôles , la fonction de contrôle des risques s’est également vu attribuer la mission de contrôler le portefeuille global, tant au moyen de vérifications massives que par l’analyse de chaque position concernant les processus de crédits de contrôle, classification, dépréciation et recouvrement du crédit. Afin de mettre en œuvre les exigences de la réglementation, le Groupe, sous la direction du Chief Risk Officer , s’est doté d’une structure visant à effectuer les contrôles de second degré. En outre, au sein du Projet Bâle 2, la structure faisant référence au Chief Risk Officer s’est vu attribuer un rôle clé pour : fournir les lignes directrices en matière de risque de crédit ; définir le plan de roll-out des modèles mis en œuvre ; contrôler le niveau de couverture réglementaire avec les modèles de notation interne ; coordonner les activités relatives au développement et au maintien des processus et systèmes de notation internes ; définir les politiques de prise et gestion des risques de crédit. Le Département Credit Risk Management, en particulier, décline au plan opérationnel les politiques avec la préparation des règlements d’application et des documents de détail, qui illustrent les aspects relatifs à la définition, l’utilisation, le contrôle et l’information concernant le respect des lignes directrices et des indicateurs définis. En outre, le Département : fournit un support spécialisé en ce qui concerne la mise en œuvre opérationnelle des politiques et des règlements d’application relatifs à la prise et la gestion du risque de crédit et contrôle périodiquement leur cohérence avec les opérations de la Banque, en proposant d’éventuelles actions correctives. suit l’avancement des leviers stratégiques objet de l’ Operational Plan de la NPL Strategy de Groupe ; supervise les indicateurs de suivi de la stratégie de gestion des créances dépréciées afin de vérifier la mise en œuvre effective des actions visant à la réalisation des objectifs établis au cours de la phase de formulation de la stratégie NPL. Les structures relevant du Chief Risk Officer quant à elles déclinent dans le détail et veillent à l’exécution des actions d’active credit portfolio management, ayant pour but des initiatives d’atténuation/ contrôle/ transfert du risque de crédit, en évaluant leur impact sur le capital économique et sur l’exigence réglementaire. 2.2. Systèmes de gestion, mesure et contrôle . — Le Département Risk Management est responsable de la production des informations du Groupe concernant les risques de crédit, visant à contrôler l’évolution des risques des utilisations de chaque Macrozones territoriale (MAT) / Filières d’activité / portefeuilles réglementaires. Pour UBI Banca, les rapports décrivent les distributions par portefeuille réglementaire, par classes de notation interne et paramètres de risques. On y trouve également l’évolution des risques moyens liés au Marché Corporate (portefeuille Core et Large ), au Marché Retail (portefeuille Entreprises et Particuliers), Particuliers et Autre. Des rapports « ad hoc » sont également rédigés sur des thèmes spécifiques qui concernent les principales composantes du risque de crédit. L’ensemble des modèles qui constitue le Système de Notations internes du Groupe est géré par la structure faisant référence au Chief Risk Officer avec le soutien du Département Crédits. La notation est calculée selon une approche par contrepartie ; conformément à ce qui est indiqué dans les politiques internes, en règle générale une fois par an, elle est contrôlée afin d’en évaluer le « recalibrage » au moyen d'une mise à jour des séries historiques. Pour le portefeuille réglementaire « expositions à l’égard des entreprises », les modèles de PD développés par le Groupe UBI présentent une évaluation globale du risque des contreparties grâce à la combinaison d’une composante quantitative et une composante qualitative. La composante quantitative est développée et complétée de manière statistique : la technique choisie est celle de la régression logistique, typiquement utilisée pour évaluer les cas dans lesquels la variable dépendante ( target ) est de type dichotomique default/in bonis . La composante qualitative du modèle de notation, basée sur des informations collectées par le Gestionnaire du compte ou par une structure centrale d’UBI Banca pour les positions Large Corporate, répond à l’exigence d’incorporation dans ce modèle d’aspects qualitatifs et d’informations sur la clientèle, ne pouvant pas être automatiquement standardisés, qui accompagnent et complètent les analyses quantitatives pour mieux percevoir les tendances d’évolution et la solidité en matière de crédit des contreparties. Pour les classes d’Expositions au détail (pour Entreprises Retail et Particuliers), les considérations ci-dessus s’appliquent, à l’exception que la composante qualitative n’est pas prise en compte. La composante quantitative d’octroi et de contrôle évalue la solvabilité des entreprises de petite taille en complétant des évaluations de type géosectorielles, économico-financières, d’évolution externe et interne ; la composante quantitative d’octroi des emprunts aux particuliers évalue le risque de la contrepartie en complétant des informations de type personnelles et de produit tandis que la composante quantitative d’octroi des emprunts aux particuliers évalue la qualité de crédit en complétant des informations de type personnelles et d’évolution externe et interne. L’ output des modèles est représenté par 9 classes de notation auxquelles correspondantes les PD correspondantes, actualisées en comprenant les defaults jusqu’à décembre 2016. En ce qui concerne la LGD, les paramètres déterminants sont : 1) LGD en souffrance et délai moyen de recouvrement (ATR) 2) LGD Downturn 3) Danger Rate. LDG EN SOUFFRANCE, pour le calcul des valeurs de LGD relatives aux rapports en souffrance, un modèle a été développé qui estime les valeurs de LGD comptable relatives à tout le processus de recouvrement (modèle « Lifetime comptable ») et un modèle qui recalibre ces valeurs en fonction de l’ancienneté de la souffrance (modèle « Defaulted Assets comptables »). Pour le calcul des valeurs de LGD relatives aux rapports autres qu’en souffrance, un modèle a été développé qui estime les valeurs de LGD économique relatives à tout le processus de recouvrement (modèle « Lifetime économique »). La profondeur historique d’observation des données pour l’estimation de la LGD Créances en souffrance anciennes Banques du réseau et UBI Banca garantit toujours au moins huit années de créances en souffrance clôturées. La date ultime de clôture des créances en souffrance est le 31.12.2016. DÉLAI MOYEN DE RECOUVREMENT (ATR), pour les rapports en souffrance, les valeurs de LGD comptable obtenues grâce aux modèles ( Lifetime et Defaulted Assets ) sont actualisés à un délai moyen de recouvrement ; ce paramètre est obtenu au moyen d'un modèle ad hoc. LGD DOWNTURN, est l’estimation, pour les modèles économétriques réglementaires, de la perte économique réalisée sur les créances en souffrance en période de récession, identifiée avec le calcul d'un facteur de correction de la LGD souffrance représentant le niveau de risque le plus élevé attendu par rapport à la moyenne à long terme. Ce facteur de correction est appliqué par multiplication aux taux de recouvrement. DANGER RATE, est le paramètre qu’il convient d’appliquer à la LGD estimée (à savoir, LGD souffrance * LGD Downturn) pour les contreparties performing et non performing (pour les états de default Past Due et Éventuelles inexécutions). Ce paramètre définit le parcours possible d'une contrepartie bonis ou non performing (autre que en souffrance) vers l’état asborbant de la créance en souffrance. Pour l’estimer, il est nécessaire de calculer trois composantes spécifiques : Probabilité de migration entre états de default qui mesure la probabilité de classification dans les créances en souffrances par rapport aux états bonis, past due et éventuelles inexécutions ; Delta Exposition qui évalue la variation d’exposition observée de la date de classification comme default à la date de migration vers en souffrance ; Coûts indirects relatifs au processus de gestion du crédit anormal. La profondeur historique d’observation des données pour l’estimation du Danger Rate correspond à la période janvier 2007 - décembre 2016 pour le segment réglementaire Corporate et à la période janvier 2009 - décembre 2016 pour le segment réglementaire Retail . Au sein du Groupe, les processus du crédit s’organisent sur les informations véhiculées par le système de notation, tel que détaillé ci-après. Les unités opérationnelles impliquées dans le processus d’octroi et de renouvellement du crédit utilisent les notations internes, qui constituent des éléments essentiels et inestimables des évaluations formulées lors de l’instruction et de la révision des crédits ; l’organisation des délégations, définie en tenant compte du profil de risque du client et de la transaction représentée par la note et par la Perte attendue, est gérée au moyen de l’application du Dossier électronique de crédit (Pratica Elettronica di Fido - PEF). Les notations sont également utilisées dans le contrôle du crédit et dans le cadre tant du système de reporting de direction que des flux d’information mis à dispositions aux structures impliquées dans le processus du crédit. L’attribution d’une classe de notation différente de celle calculée par le Système de notation interne sur la base des modèles adoptés se fait par la proposition d’un override sur la notation qui présente des modalités de présentation, d’examen et de validation diversifiées en cas de : Override d’amélioration ; Override de dégradation. Ces variations sont motivées par l’évaluation d’informations dont il n’a pas encore été tenu compte dans le modèle de notation, n’étant pas pondérées de manière appropriée par le modèle ou dont on entend anticiper l’influence future. En plus du processus d’octroi, de renouvellement et de suivi du crédit et du processus de reporting de direction décrits ci-dessus, les processus directement impactés par les rating internes ou dans lesquels sont utilisées les estimations internes de PD et LGD sont : — Calcul de la dépréciation collective sur les créances in bonis : À ce propos, voir ce qui est indiqué sur ce sujet au paragraphe 2.3 ci-après « Méthodes d’évaluation des pertes attendues ». — Calcul des niveaux de prix minimum théorique relatifs à des engagements envers la clientèle : Le prix minimum théorique est le prix de break-even qui assure la rémunération du niveau de risque des engagements tels que la Perte attendue et la Perte inattendue, à savoir le coût du capital absorbé conformément à ce que prévoit la Réglementation de contrôle prudentiel. Le prix minimum théorique indique le niveau de rentabilité ajustée pour le risque cohérent avec les logiques de création de valeur existant dans le Groupe UBI Banca. — Création de valeur, capital allocation et système d’encouragement : Dans le cadre des processus de capital allocation , le Groupe UBI applique des méthodologies d’évaluation des performances ajustées pour le risque, visant à constater et à synthétiser les effets des variables économiques, patrimoniales, de risque (corrections de valeur) et capital (activités pondérées pour le risque et la perte attendue après déduction des provisions pour les créances) qui influencent et ont une incidence sur la création de valeur pour l’actionnaire. La création de valeur est entièrement transposée par le système d’encouragement car il s’agit d'un élément déterminant pour l’activer. — Tests de stress : Le Groupe UBI Banca, afin d’évaluer ses vulnérabilités au niveau de la gestion du capital et de la trésorerie, a développé des techniques quantitatives et qualitatives avec lesquelles il évalue son exposition à des évènements exceptionnels mais plausibles. Ces analyses, dites analyses de stress, évaluent les effets pour la banque, en terme de niveau de risque, découlant des mouvements conjoints des variables économiques et financières dans des hypothèses de scénarios défavorables. Ces analyses concernent principalement le risque de crédit. Les analyses de stress permettent de vérifier la résilience du Groupe, en simulant et estimant les impacts de situations défavorables, compte tenu des mécanismes de « propagation » et fournissent aux intermédiaires d'importantes indications en ce qui concerne leur exposition aux risques et aux instruments, l’adéquation des systèmes d’atténuation et contrôle correspondants et la capacité de faire face à des pertes inattendues y compris d'un point de vue prospétique et de planification. Le Groupe UBI Banca effectue trois typologies de stress : Stress globaux et réglementaires ( scenario analysis ) : il s’agit d’exercices soutenus par les Autorités de contrôle (ABE, BCE, ..) visant à tester la résilience des Banques dans des conditions de marché défavorables selon un framework méthodologique commun à toutes les institutions impliquées dans les différentes typologies de risque simultanément tant d’exercices réalisés en interne que dans le cadre du framework général de gestion du risque (inforisques) que lors de l’établissement (au moins annuel) du compte-rendu ICAAP-ILAAP et du Recovery Plan ; Stress tests spécifiques ( sensitivity analysis ) : le Groupe évalue les impacts que le stress d'un seul facteur de risque (de type macroéconomique ou financier), ou d'un ou plusieurs paramètres réglementaires (par ex. Pd, Ead), ou d’éventuels évènements idiosyncratiques peut avoir sur l’adéquation patrimoniale et de trésorerie sur la rentabilité tant au niveau consolidé que de chaque marché ou produit. Les tests de stress spécifiques sont réalisés avec l’analyse de sensitivity pour évaluer les effets de la variation des facteurs de risque objet de l’analyse ; Reverse stress test : le Groupe UBI Banca effectue des tests inverses de stress qui partent de l’identification d’un résultat prédéfini et ont pour objectif d’identifier les principales vulnérabilités du Groupe et d’en améliorer la gestion du risque. En 2018 UBI Banca a participé au stress test européen (« 2018 EU-wide stress test »), réalisé par l’Autorité bancaire européenne (ABE) en collaboration avec la Banque d’Italie, la Banque centrale européenne (BCE) et le Comité européen du risque systémique (CERS). Le scénario défavorable utilisé dans le stress test a été défini par la BCE/le CERS et développé sur un horizon temporel de trois ans (2018-2020). La méthodologie du stress test a « static balance sheet » a prévu que la dimension globale du bilan des banques demeurerait inchangée par rapport à décembre 2017, ne prenant par conséquent pas en compte les effets dérivant des stratégies d’entreprise et des initiatives de gestion futures. Même devant un scénario de stress particulièrement grave (tant en termes de scénario macro que de méthodologie) réalisé en partant d'une année extraordinaire pour UBI, les ratios patrimoniaux du Groupe ont confirmé une bonne résilience. En 2018, l’activité de révision, mise à jour et adoption de politiques et de règlements pour la gestion du risque de crédit s’est également poursuivie. Les politiques en vigueur sont énumérées ci-après, en faisant référence aux contenus principaux. Politique de contrôle des risques de crédit . — Le Groupe UBI a la « Politique de contrôle des risques de crédit du Groupe UBI », les règlements d’application correspondants et des documents de déclinaison des limites. — En particulier, la politique décline les limites et définit les modalités de prise des catégories de risque suivantes : – risque de crédit : risque de subir des pertes suite à la défaillance d’une contrepartie à l’égard de laquelle il existe un encours de crédit. Le risque de crédit est distinct dans les cas suivants : – risque de crédit relatif aux opérations avec la clientèle ordinaire, avec un accent spécifique sur le risque de crédit pour opérations en finance structurée ; – risque de crédit relatif aux opérations avec la clientèle institutionnelle et avec la clientèle ordinaire résidant dans des pays à risque ; – risque de concentration : risque dérivant de l’existence d’expositions d’un montant important vis-à-vis de chaque contrepartie ou groupe économique. — Clientèle ordinaire : En ce qui concerne la clientèle ordinaire, des normes, principes et limites sont établis pour la gestion du risque de crédit, sur la base de la disponibilité des risk drivers produits par le modèle de notation interne (classe de notation, probabilité de défaut et loss given default ). L’organisation des limites consiste en une série d’indicateurs exprimés en termes de : allocation de capital, valeurs maximales de risque (entendu comme perte attendue maximale ( early warning ) et target et comme coût du crédit), limites de prise des risques en termes de distribution des expositions par classes de notation et en termes qualitatifs. Le Département Credit Risk Management produit des informations trimestrielles concernant le respect des indicateurs placés pour tous les Départements concernés et pour les organes d’entreprise. — Finance structurée : Une attention particulière a été portée sur les opérations en finance structurée ( specialised lending e leveraged transaction ). Par « opérations de finance structurée » on entend les opérations de financement non standard, définies en fonction d’exigences particulières de clients, généralement effectuées pour des investissements, industriels ou infrastructurels, ou caractérisées par un niveau élevé de levier financier. En ce qui concerne la clientèle Finance structurée, les limites pour chaque contrepartie sont définies sur la base d'une analyse effectuée au moyen d'un modèle de portefeuille qui considère le niveau de risque et les caractéristiques du portefeuille de Finance structurée, le capital early warning lui étant attribué et l’absorption du Pilier I (relatif aux risques de crédit) et du Pilier II (en couverture du risque de concentration single name ). En particulier sont définies : limites de risque global dérivant de l’absorption patrimoniale en fonction des targets de ratio patrimonial ; limites pour chaque exposition sur la base du rating de la contrepartie en plus des critères fixés par l’autorité de contrôle ; limites de risque du portefeuille sur la base de la perte attendue target et maximale (uniquement sur le sous-portefeuille des expositions de trésorerie leveraged transaction performing ). — Contreparties institutionnelles et pays : En ce qui concerne la clientèle institutionnelle et ordinaire résidant dans des pays à risque, la politique de contrôle des risques et les règlements d’application et documents de déclinaison de limites correspondants établissent les normes, les principes et les limites visant à garantir un contrôle adapté de l’intégralité du processus de prise, gestion et suivi du risque de crédit dans ce segment. En particulier, les limites maximales d’exposition aux risques de crédit sont définies, déclinées comme : limite maximale en termes de niveau de risque (minimum de notation) pour les contreparties institutionnelles et pour les pays ; limites d’exposition maximale : limites globales d’exposition (utilisations globales) déclinées par classes de risque des expositions (combinaison entre la notation de la contrepartie et la notation du pays d’appartenance), au niveau du groupe et de chaque société ; limites de concentration sur la contrepartie : limites maximales de crédit de chaque preneur, déclinées en fonction de sa classe de risque (combinaison entre notation de la contrepartie et notation du pays de résidence), définies au niveau du groupe ; limites de concentration sur le pays : limites maximales de crédit pour chaque pays, définies au niveau du groupe et de chaque société. — Risque de concentration : Le risque de concentration est traité au sein des risques du second pilier. Pour tenir compte de la plus grande sensibilité d’un portefeuille plus concentré, la politique établit une exigence de capital spécifique. Le risque de concentration single name traité avec la définition de limites maximales d’exposition pour chaque contrepartie, afin de limiter les risques d’instabilité qui découleraient de taux de concentration élevés des utilisations vis-à-vis des grands preneurs en cas d’éventuel default de ceux-ci. Les limites définies sont déclinées en fonction de la notation de la contrepartie et de la typologie d’opération. Les contenus de la politique sont déclinés dans une Règlement d’application et dans un Document de déclinaison des limites, ce dernier approuvé par le Conseil de gestion. Politique d’offre d’emprunts par des intermédiaires . — Cette Politique réglemente les modalités de recours à des réseaux externes pour l’offre d’emprunts à une clientèle non captive, afin de maîtriser les éventuels risques de crédit, risques opérationnels et risques de réputation. De manière plus détaillée, le document de Politique définit : des contraintes minimales de capitalisation des sociétés d’intermédiation et interdiction d’accords directs avec des médiateurs de crédits et des agents immobiliers ; des contenus minimaux de la convention entre réseau d’intermédiation et Sociétés du Groupe UBI, parmi lesquels nous rappelons, par exemple, la prévision d’une liste minimale d’indicateurs de risques devant être contrôlés, pour lesquels doit être prévu dans la convention le maintien dans des valeurs seuils, qui, si elles sont dépassées, activent des mécanismes de pénalisation (si sont dépassées les valeurs seuils maximales de risque) ou de prime économique (si des niveaux de risque particulièrement bas sont atteints) par le réseau ; d’une obligation incombant à la banque signant la convention d’engager un processus qui garantit le contrôle de l’évolution des indicateurs de risque susmentionnés, avec un support de la part de la Chef de groupe. Politique sur le risque dérivant des titrisations . — La « Politique sur le risque dérivant des titrisations » définit les lignes directrices que le Groupe se fixe en ce qui concerne la gestion du risque dérivant des activités de titrisation, entendu comme « le risque que la substance économique de l’opération de titrisation ne soit pas pleinement transposée dans les décisions d’évaluation et de gestion du risque ». Ce risque fait référence aux opérations de titrisation tant de type traditionnel que synthétique, pour lesquelles le Groupe joue un rôle de banque d’origine, qui impliquent la cession, au moins partielle, du risque relatif aux actifs objet de titrisation. Le processus de réalisation d’une titrisation prévoit la formalisation de l’objectif de l’opération et du rôle exercé par le Groupe UBI dans le cadre de celle-ci, la quantification des impacts sur les états financiers et les aspects fiscaux, la cohérence avec les orientations de développement du portefeuille de crédits ainsi que la vérification de la pleine satisfaction des exigences prescrites par la Réglementation de surveillance et par les autres dispositions réglementaires internes et externes. Pour l’affectation de la notation des obligations émises et/ou des tranches, le Groupe UBI fait référence uniquement aux Agences de notation reconnues par la Banque d’Italie (ECAI – External Credit Assessment Institution ). Politique relative aux garanties acquises aux fins de la Credit Risk Mitigation . — En 2018, le Département Credit Risk Management a introduit la nouvelle « Politique relative aux garanties acquises aux fins de la Credit Risk Mitigation », en remplacement de la politique précédente sur le « risque résiduel », qui en référence aux risques identifiés dans les documents « RAF - Propension au risque » et « RAF - Les risques dans le Groupe UBI Banca », a établi les lignes directrices relatives à la gouvernance des garanties acquises tant en phase initiale qu’en phase de gestion et suivi. En outre, la politique établit le processus de suivi et les indicateurs de référence correspondants pour le risque « résiduel » (à savoir les garanties liées à la Credit Risk Mitigation ) ; ce risque relève de ceux non mesurables prévus par la Réglementation de surveillance en ce qui concerne le deuxième pilier et, par conséquent, ne faisant pas l’objet d’une affectation de capital interne. Dans le cadre de la Credit Risk Mitigation , la politique vérifie la cohérence de ce que prévoit la réglementation en matière de contrôle des instruments de Credit Risk Mitigation dans le respect des lignes directrices définies par les Organes d’entreprise et vérifie « ex post » l’application effective de la réglementation interne et l’efficacité/efficience du modèle de gestion des garanties dans le cadre des activités de contrôle des crédits de second niveau. Dans ce contexte, les orientations stratégiques relatives au respect des critères prudentiels d’admissibilité des garanties et aux exigences minimum de gestion des garanties acquises ont été définies, tout comme l’ont été les indicateurs objet d’un suivi s’ils sont pertinents pour le contrôle correct de l’activité de CRM. Dans ce contexte, les orientations stratégiques relatives au respect des critères prudentiels d’admissibilité des garanties et aux exigences minimum de gestion des garanties acquises ont été définies, tout comme l’ont été les indicateurs objet d’un suivi s’ils sont pertinents pour le contrôle correct de l’activité de CRM. Politique en matière de contrôles internes pour les activités de risque et des conflits d’intérêts vis-à-vis de sujets liés . — La « Politique en matière de contrôles internes pour les activités de risque et des conflits d’intérêts vis-à-vis de sujets liés » transpose les dispositions arrêtées par la Banque d’Italie en matière d’Activités de risque et conflits d'intérêts vis-à-vis des sujets liés ». Le risque de contreparties liées naît du fait que « la proximité de certains sujets aux centres décisionnaires de la banque peut compromettre l’objectivité et l’impartialité des décisions relatives à l’octroi de financements et à d’autres transactions vis-à-vis des mêmes sujets, avec d’éventuelles distorsions dans le processus d’affectation des ressources, une exposition de la banque à des risques n’étant pas évalués ou contrôlés de manière adéquate, d’éventuels préjudices pour les déposants et les actionnaires ». La politique définit les lignes directrices et les critères pour l’adoption par le Groupe dans son ensemble de structures organisationnelles opportunes, de systèmes de contrôles internes et de politiques internes spécifiques pour ledit risque dans les deux domaines définis par la réglementation : limites prudentielles et procédures délibératives. Enfin, pour tenir compte des éventuels risques de conflits d’intérêts déterminés par des contreparties qui ne relèvent pas, au sens strict, des sujets liés mais dont l’activité professionnelle pourrait avoir quoi qu'il en soit un impact important sur le profil de risque de la banque (par ex. « Personne pertinente » , à savoir le salarié ou le collaborateur d’une Société du Groupe qui n’est pas une partie liée et qui rentre dans le périmètre de « personnel plus pertinent ») le Groupe UBI se dote, conformément au cadre établi pour les contreparties liées, de contrôles opportuns pour la gestion des opérations dans lesquelles ces sujets pourraient avoir directement ou indirectement un intérêt propre et différent. Politique pour le risque lié aux participations . — La « Politique pour le risque participatif » complète l’adoption de politiques pour les différents risques auxquels le Groupe UBI est exposé en ce qui concerne ses propres caractéristiques opérationnelles et organisationnelles et transpose les dispositions publiées par la Banque d’Italie en matière de « Participations pouvant être détenues ». Par « risque participatif » on entend les « Expositions dans des instruments de capital » assumée par le Groupe, à l’exclusion des participations intégralement consolidées, pour : participations détenues directement tant dans des sociétés financières que non financières et participations détenues indirectement dans des Fonds de Private Equity (les participations dans la Banque assurance ne sont pas prises en compte car elles ne sont pas intégrées dans le Risque d’assurance) ; autres instruments de capital qui n'ont pas de potentiel de liquidité journalier ( equity , O.P.C., fonds immobiliers, hedge fund, expositions débitrices et non débitrices, y compris les titres de dette représentant des passifs subordonnés, qui confèrent un crédit résiduel subordonné, engagements résiduels etc.) rentrant dans les portefeuilles de Banking Book ; participations acquises dans des entreprises en difficulté financière temporaire et pour recouvrement de créances. Avec l’adoption de la politique, le Groupe adopte les contrôles opportuns visant à : maîtriser le risque d'une immobilisation excessive de l’actif découlant d’investissements participatifs dans des entreprises financières et non financières ; en ce qui concerne en particulier les entreprises non financières, promouvoir une gestion des risques et des conflits d'intérêts conformes au critère de la gestion saine et prudente. Enfin, une attention particulière a été apportée aux opérations de private equity , qui consistent en la prise de participations d’une société cible soit en acquérant des actions existantes auprès de tiers soit en souscrivant des actions nouvellement émises apportant de nouveaux capitaux dans la société cible. En particulier, il est procédé à la définition de la mission et les stratégies de référence faisant la distinction entre l’activité d’acquisition de participations directes et de souscription de parts de fonds de private equity soutenus par des entités du Groupe et par ders tiers. 2.3. Méthodes d’évaluation des pertes attendues . — L’IFRS 9 prévoit un modèle de dépréciation unique, à appliquer aux actifs financiers évalués au coût amorti et à ceux évalués à la juste valeur avec une contrepartie au OCI (Other Comprehensive Income , c’est-à-dire Capitaux propres) ainsi qu’aux garanties financières et aux engagements à accorder des financements, caractérisé par une vision prospective, qui nécessite la comptabilisation immédiate des pertes sur créances y compris si elles sont uniquement prévues. Les aspects principalement interprétatifs de la norme, en ce qui concerne les modalités de calcul de la dépréciation des instruments financiers (créances et titres de dette), classés et évalués au coût amorti ou à FVOCI, concernent : à la phase d’affectation des instruments financiers en fonction de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit ; et à l’inclusion de scénarios dits de forward looking dans la définition de la phase d’affectation et dans la détermination de l’Expected Credit Loss (ECL) . Affectation par phase . — En ce qui concerne les actifs financiers qui ne sont pas dépréciés au moment de l’acquisition (ou à l’origine), en fonction des prévisions en matière de dépréciation de l’IFRS 9, ceux-ci sont divisés en trois phases et la comptabilisation des pertes attendues est déterminée en fonction de la phase d’affectation comme récapitulé dans le tableau. Phase Performing/non performing Calcul montant Perte attendue Phase 1 Actifs financiers performing pour lesquels aucune augmentation significative du risque de crédit n’a été constatée par rapport à l’inscription initiale ou dont le risque de crédit est considéré comme faible. Ajustée au montant de la perte sur créances attendue au cours des 12 prochains mois (perte attendue qui résulte d’événements de default sur l’actif financier jugés possibles dans les 12 mois suivant la date de la période de référence). Phase 2 Actifs financiers performing pour lesquels une augmentation significative du risque du crédit a été constatée après l’inscription initiale. Ajustée au montant de la perte sur créances attendue pendant toute la durée d’utilité de l’instrument (perte attendue qui résulte d’événements de default sur l’actif financier jugés possibles tout au long de la durée d’utilité de l’actif financier). Phase 3 Actifs financiers non performing. Ajustée au montant de la perte sur créances attendue pendant toute la durée d’utilité de l’instrument (perte attendue qui résulte d’événements de default sur l’actif financier jugés possibles tout au long de la durée d’utilité de l’actif financier). Ceci étant dit, il est précisé que le modèle d’affectation par phase du Groupe, basé sur une logique à chaque rapport, ou tranche s’il s’agit de titre de dette (voir ce qui est indiqué ci-après) aux fins de la mesure de l’augmentation significative du risque de crédit, de la date de première inscription de l’instrument financier à celle d’évaluation, prévoit l’utilisation tant de critères qualitatifs que quantitatifs. Plus précisément, le passage, d’un instrument financier, de la phase 1 à la phase 2 est déterminé lorsque l’une des variables suivantes a lieu : variation de la Probability of Default (PD) life time par rapport à une valeur seuil, spécifique pour chaque rapport, déterminée en fonction des caractéristiques importantes de risque ; présence d’une échéance / d’un découvert continu au niveau de la contrepartie d’au moins 30 jours, si supérieur au seuil de signification déterminé conformément à la réglementation de contrôle en matière de classification dans « déprécié » ; octroi d’une mesure de forbearance ; En particulier, en ce qui concerne l’indicateur quantitatif (variation de la PD lifetime), l’augmentation significative du risque de crédit (SICR) est généralement déterminé en comparant la variation relative de la PD lifetime, enregistrée entre la date de première inscription du rapport, ou tranche s’il s’agit d’un titre de dette, et cette d’observation, avec des valeurs seuil spécifiques pour chaque rapport qui tiennent compte des caractéristiques pertinentes de risque. L’affectation de la PD lifetime à chacun des rapports est effectuée en fonction du segment et de la classe de rating affectés au débiteur, ou émetteur du titre de dette, tant à la date de première inscription qu’à l’observation. Les PD utilisées dans l’évaluation du SICR sont les mêmes que celles utilisées pour le calcul de l’Expected Credit Loss, qui incluent la prévision des facteurs macro-économiques futurs via l’application de modèles satellites spécifiques (voir ce qui est indiqué ci-après). La variation décrite ci-dessus relative de PD lifetime représente l’indicateur quantitatif de la variation du risque de crédit constatée au cours de la période de référence. Afin d’établir si une augmentation doit être considérée comme significative, et par conséquent donner lieu à une affectation différente au cours des phases, des seuils spécifiques sont définis : lorsque la variation relative de PD lifetime observée sur la position est inférieure au seuil de signification, l’augmentation du risque de crédit est alors considérée comme non significative et la position est classée dans la phase 1 avec évaluation de la perte attendue au cours des 12 mois suivants ; lorsque la variation relative de PD lifetime observée sur la position est supérieure au seuil de signification, l’augmentation du risque de crédit est alors considérée comme non significative et la position est classée dans la phase 2 avec évaluation de la perte attendue sur toute la durée de vie résiduelle de l’instrument. Cette valeur seuil est déterminée au moyen de modèles statistiques dérivant de l’analyse de la distribution des variations de PD lifetime dans le portefeuille. Le calibrage du seuil est défini à un niveau pour lequel l’augmentation significative du risque de crédit est au moins égale au niveau de dépréciation à long terme du portefeuille, lequel est observé par les matrices de migration historiques des ratings. Les seuils différentiés par segment de contrepartie et typologie d’exposition et sont subordonnés aux caractéristiques pertinentes de risque : au risque que le default se vérifie sur un instrument financier à la date d'inscription ; à la permanence de l’instrument dans le portefeuille ; à l’échéance résiduelle de l’instrument. Par la suite, le Groupe a décidé de : repousser la présomption selon laquelle une position échue depuis au moins 30 jours doit être automatiquement classée à la phase 2, uniquement en ce qui concerne les crédits afférents à des secteurs d’activité spécifiques donnant par conséquent lieu, à défaut d’autres indicateurs, au maintien du rapport à la phase 1 ; exercer, en phase de FTA ainsi qu’à plein régime, et dans la limite du portefeuille Titres Sovereign seulement, en considérant les caractéristiques propres des titres du portefeuille, la « Low Credit Risk Exemption ». En fonction de cela, les instruments, qui sont connotés à risque de crédit faible, en l’espèce identifié avec le niveau de rating « investment grade » (ou un périmètre caractérisé à risque faible y compris à la lumière des statistiques des default rates publiés par « External Credit Assessment Institution » - les « Agences ECAI »), sont classés à la phase 1. Par la suite, si ces titres perdaient le niveau d’« investment grade », ils feraient l’objet d’un transfert à une autre phase uniquement en fonction d’une éventuelle hausse significative du risque de crédit par rapport à la date d’inscription initiale ; utiliser la méthode FIFO (First In-First Out), afin de comparer, pour chaque tranche de titres de dette acquise, la qualité de crédit initiale celle-ci avec celle qui lui est attribuée à la date de reporting. Le modèle de Stage Allocation est un modèle symétrique c’est-à-dire qu’il prévoit le passage de la Phase 1 à la Phase 2 et inversement. En particulier, si à la date de clôture des états financiers précédente un instrument financier a été classé à la Phase 2, mais qu’à la date de clôture des états financiers actuelle celui-ci ne satisfait plus les exigences pour la comptabilisation d’un fonds égal aux pertes attendues tout au long de la vie de l’instrument, cette position est reclassée à la Phase 1. Par conséquent, aucun critères spécifiques de permanence à la Phase 2 ne sont appliqués, hormis ceux spécifiques aux paramètres quantitatifs et qualitatifs qui déterminent le staging (par exemple en ce qui concerne les expositions forborne). En fonction de ce qui précède, suite à la modification de ces paramètres et des réaffectations consécutives à la phase 1, il n’est pas jugé nécessaire d’envisager des durées de permanence supplémentaires à la phase 2, car la durabilité de l’amélioration de la qualité du crédit du client est déjà évaluée au cours des processus traités par la réglementation de référence de chaque paramètre de staging. Aux fins de l’affectation des expositions dans les différentes phases à la date de première application de la norme, les expositions performing ont été classées dans les phases 1 et 2, contrairement aux expositions non performing qui ont été affectées dans la phase 3. En ce qui concerne ces dernières expositions, il est spécifié que le Groupe UBI Banca s’aligne sur la définition visée à la Circulaire n° 262/2005 de la Banque d’Italie, à savoir que celles-ci correspondent à la somme d’expositions arrivées à échéance dépréciées, éventuelles inexécutions et créances en souffrance tels que définis par les dispositions en vigueur en matière de Contrôle. Estimation de l’Expected Credit Loss et inclusion des scénarios forward looking La quantification des « Expected Credit Losses » (ECL), à savoir les pertes attendues devant être comptabiliser au compte de résultat telles que les corrections de valeur, est déterminée en fonction de la présence ou non d’une augmentation significative du risque de crédit de l’instrument financier par rapport à celui déterminée à la date de sa comptabilisation initiale. Ces dépréciations sont effectuées sur la base de paramètres de risque estimés par clusters homogènes différenciés sur la base de la typologie et du risque de contrepartie (segment de risque et rating interne/externe) et pour les caractéristiques de la forme technique de chaque exposition. L’approche générale adoptée par le Groupe aux fins de la quantification des pertes attendues sur créances et de garantir la possibilité de les relier avec les paramètres de risque réglementaires. Phase 1 et 2 Les pertes attendues sont une estimation des pertes (à savoir la valeur actuelle de tous les encaissements non réalisés futurs possibles) définies sur la base des probabilités de default tout au long de la durée de vie prévue de l’instrument financier. Dans le détail, l’estimation des pertes attendues est générée par l’application à la dette résiduelle, chaque date de paiement, l’estimation de la perte en cas de default (Loss Given Default - LGD) et de la probabilité marginale de default (Marginal PD). Les pertes attendues au cours des 12 mois suivants sont une fraction des pertes attendues tout au long de la durée de vie de la créance, et représentent les pertes qui auront lieu si un manquement devait se produire dans les 12 mois suivant la date de référence des états financiers. Les pertes attendues, lifetime ou au cours des 12 mois, sont actualisées à la date de référence des états financiers, en utilisant le taux d’intérêt effectif de l’instrument financier déterminé au moment de la comptabilisation initiale mis à jour de manière opportune s’il s’agit d'un instrument à taux d’intérêt variable ; à défaut, le taux contractuel ou une moyenne des taux de portefeuille pour les cas résiduels (principalement pour des expositions hors états financiers) est utilisé. En ce qui concerne le modèle de calcul de l’Expected Credit Loss (ECL) pour l’évaluation de la perte attendue des instruments classés aux phases 1 t 2, des adaptations spécifiques ont été apportées aux paramètres de risque estimés à des fins réglementaires pour garantir la pleine cohérence, après déduction des différentes dispositions réglementaires, entre traitement comptable et réglementaire. Les principales adaptations développées ont pour objectif : d’introduire des composantes point-in-time (ci-après PIT) aux paramètres estimés dans une optique through-the-cycle selon les dispositions réglementaires ; d’introduire des scénarios, les forward looking (c’est-à-dire prospectifs) d’étendre les paramètres de risque de crédit à un horizon pluriannuel. Les paramètres de risque (PD, LGD et CCF - Facteur de conversion de crédit) sont attribués aux instruments selon une hiérarchie de règles pour lesquelles sont appliqués en priorité des modèles calibrés sur des données internes du Groupe, et des modèles calibrés sur des données d’« Agences ECAI » sur des portefeuilles pour lesquels aucune observation interne n’est disponible. Une courbe de probabilité de default est associée à chaque instrument en fonction du segment d’appartenance de la contrepartie et du rating, selon un processus d’attribution du rating qui tient compte de la disponibilité d'une évaluation interne au niveau du Groupe ou d'une évaluation ECAI. À défaut de ces évaluations, pour les expositions ayant tendance à être imputables aux segments de clientèle non couverts par des modèles internes de rating, la courbe benchmark de PD lifetime AIRB est attribuée ; celle-ci estime mieux le risque de l’exposition et, uniquement dans des cas résiduels, le rating de l’État d’appartenance de la contrepartie diminué d'un notch est attribué. Le point de départ pour l’estimation des PD est représenté par les paramètres des modèles internes AIRB ; ces paramètres sont ajustés, si nécessaire, afin de les rendre conformes aux 3. – Expositions de créances dépréciées. 3.1. Stratégies et politiques de gestion. — La classification d’état des expositions non performing transpose les dispositions réglementaires qui ont introduit en 2015 la répartition suivante : « Expositions échues et/ou arrivées à échéance dépréciées », « Éventuelles inexécutions », « Créances en souffrance ». La catégorie des Éventuelles inexécutions comprend les états de classement « Créances douteuses » et « Créances restructurées ». En plus des trois classes susmentionnées, on envisage également le cas des créances problématiques relatives au « Risque pays » pour des expositions non garanties envers la clientèle, institutionnelle et ordinaire, appartenant à des pays définis « à risque » tel que défini par l’Organe de Contrôle. La gestion des créances problématiques est contrôlée en fonction du niveau de risque correspondant et est généralement effectuée par les structures organisationnelles préposées à la gestion du crédit anormal d’UBI Banca Spa. En ce qui concerne en particulier UBI Banca Spa, les expositions dans l’état d’Expositions échues et/ou arrivées à échéance dépréciées, ainsi que les positions classées comme Éventuelles inexécutions d’un montant contenu (inférieur à 1 000 Euros) sont gérées par le réseau commercial. La gestion des Éventuelles inexécutions d'un montant supérieur (à partir de 1 000 Euros) est centralisée auprès du Département Créance anormal de la Banque. Les Expositions échues et/ou arrivées à échéance dépréciées font l’objet de contrôles constants afin de déterminer, dans une limite maximale de gestion de 180 jours, si elles relèvent de la catégorie performing ou si elles passent à d’autres états de dépréciation. Le Département Crédit anormal gère également les contreparties en cours de restructuration classées aux fins de gestion comme Éventuelles inexécutions restructurées : expositions pour lesquelles le débiteur, du fait de la détérioration de ses conditions économiques et financières, est destinataire de modifications des conditions contractuelles initiales au moyen de mesures de restructuration (généralement Concordats, Accords de restructuration des dettes et Plans d’assainissement). Les positions en souffrance relèvent quant à elle du Département UBI Recouvrement des créances. En ce qui concerne en particulier les expositions classées en souffrance ou comme Éventuelles inexécutions, il est précisé que depuis février 2017 une nouvelle approche a été introduite qui envisage une spécialisation par cluster , avec identification de Gestionnaires dédiés, qui opèrent dans une optique de régularisation et de contrôle de la qualité du crédit des portefeuilles leur étant affectés. La reprise par la clientèle non performing de la capacité à s’acquitter régulièrement des obligations financières assumées constitue la condition déterminante pour relever de l’état performing . Cet évènement se concentre substantiellement sur les créances classées comme Expositions échues et/ou arrivées à échéance dépréciées ou Éventuelles inexécutions. L’évaluation de l’adéquation des corrections de valeur se fait généralement de manière analytique, pour chaque position non performing . L’analyse des expositions détériorées est constamment effectuée par chaque unité opérationnelle qui en contrôle les risques. La mise à jour annuelle du Plan stratégique relatif à la réduction des NPL ( Non Performing Loans ), prévu par les Lignes directrices en matière de créances dépréciées (Non Performing Loans – NPL) publiées par la Banque centrale européenne en mars 2017, a été présentée à l’Autorité de contrôle en avril 2018. Le Nouveau Plan, le premier faisant référence au périmètre du Groupe après l’acquisition des Nouvelles Banques, a confirmé la priorité de la stratégie de gestion interne du recouvrement des créances, prévoyant cependant également d’éventuelles opérations de cession de positions dépréciées jugées opportunes, avec pour objectif d’insuffler une accélération importante par rapport aux objectifs contenus dans le Plan industriel 2017-2020. Pour atteindre les résultats planifiés, les leviers stratégiques suivants ont été identifiés : renforcement du caractère proactif de la gestion et du suivi des créances , avec le renforcement du système de early warning , la mise en œuvre de la nouvelle structure de « Régularisation des créances » avec une gestion centralisée et rapide des renégociations à partir des premières irrégularités, la révision du catalogue des mesures de forbearance avec achèvement des solutions à disposition du gestionnaire et évolution des procédures et des instruments de soutien ; mise en œuvre du modèle de gestion des NPL avec l’insertion de nouveaux gestionnaires des Éventuelles inexécutions, l’augmentation de la capacité opérationnelle des structures du Crédit anormal grâce à l’étendue du périmètre de outsourcing , insertion de nouveaux Gestionnaires des créances en souffrance et création d'une task force centralisée dédiée à des activités administratives pour les créances en souffrance ; gestion proactive des collateral par l’intermédiaire de la société spécialisée du Groupe UBI, Kedomus, laquelle pourra activer des activité de repossess , avec acquisition aux enchères des immeubles constituant la garantie des expositions d’UBI Banca et encaissements des actifs collateral liquidation en cas d’animation d’enchères avec acquisition de la collateral par des tiers ; plan de cessions extraordinaires concernant tant les expositions en souffrance qui composent des portefeuilles spécifiques ayant une importance stratégique moindre pour le Groupe que les positions classées comme Éventuelles inexécutions sélectionnées individuellement (« single name » ). Le suivi de la réalisation des objectifs de réduction des NPL est effectué chaque trimestre par les structures d’UBI Banca respectivement Chief Financial Officer pour les aspects économiques et financiers, et Chief Lending Officer en ce qui concerne les phénomènes de gestion et les écarts par rapport aux objectifs, ce dernier examen ayant pour but d’apporter les corrections opportunes. À cet égard, il est précis que le niveau des créances NPL brutes s’élève au 31 décembre 2018 à des niveaux inférieurs par rapport aux objectifs 2018 suggérés par le Plan grâce à l’activité efficace de recouvrement (tant au moyen de cession qu’au moyen de gestion ordinaire) et les flux entrants de bonis en baisse. À ce sujet, voir les informations quantitatives figurant dans le paragraphe « L’activité d’intermédiation : les engagements » du Rapport de gestion. La mise à jour du plan stratégique NPL est effectuée, comme prévu, chaque année et la prochaine version sera présentée à la BCE d’ici mars 2019. 3.2 Write-off . — Le write-off constitue, comme indiqué par l’IFRS 9, un évènement d’annulation comptable partielle ou intégrale de l’exposition de crédit et peut donner lieu ou non à la renonciation juridique du crédit (la debt forgiveness). Le Groupe UBI procède, après délibération spécifique des Organes internes compétents, au retrait des expositions de crédit lorsque sont identifiés des éléments valides et objectifs à l’appui de l’évaluation ou de l’irrecouvrabilité de la créance et/ou de la non-viabilité économique de suivre les actes de recouvrement. Le retrait partiel peut être justifié dans le cas où il existe des éléments pour prouver l’incapacité du débiteur à rembourser l’intégralité du montant de la dette. Plus précisément, le Groupe UBI effectue le write-off , après délibération, dans les circonstances suivantes : pour les positions soumises à une procédure d’insolvabilité, dans un moment qui peut éventuellement être antérieur à l’issue de la procédure ; pour les positions qui ne sont pas soumises à une procédure d’insolvabilité en cas : d’absence de viabilité économique au recouvrement, ou dans une situation dans laquelle les charges à supporter pour la simple gestion de la position ne justifient pas l’activation des actions de recouvrement, au vu de la valeur d’exposition du crédit ; impossibilité objective du recouvrement, ou dans une situation dans laquelle alternativement de multiples actions de nature extrajudiciaire ont été suivies sans succès pour le recouvrement de la position ou des mesures de l’autorité judiciaire n’ont pas été mises en œuvre par le débiteur. En cas d’assujettissement à la procédure d’insolvabilité le Groupe procède au write-off en fonction de la procédure d’insolvabilité spécifique à laquelle l’exposition de crédit est assujettie ainsi que des caractéristiques des expositions, tout en se réservant le droit de suivre toutes les actions possibles pour le recouvrement de la créance. Dans les cas de non-viabilité économique et d’impossibilité objective de recouvrement, le Groupe procède, par la prise d'une décision spécifique de la part de l’organe compétent, au write-off total de la position, avec renonciation simultanée à d’autres actions de recouvrement. 3.3. Actifs financiers dépréciés acquis ou générés . — Les « Actifs financiers dépréciés acquis ou générés » - les POCI - sont les expositions qui sont dépréciées à la date de comptabilisation initiale. Le Groupe UBI qualifie une exposition de « POCI » ou suite à l’acquisition auprès de tiers d’instruments financiers dépréciés ou dans le cas d'un octroi d’un nouveau financement à des contreparties dépréciées du Groupe, lorsque celle-ci est significativement importante par rapport à l’exposition initiale et est caractérisées par des conditions économiques qui en reflètent le risque élevé. Au 31 décembre 2018, sont qualifiés comme « POCI » les créances dépréciées acquises dans le cadre de l’opération d’acquisition des « Nouvelles Banques », comptabilisée au cours de l’exercice 2017 conformément aux dispositions de la norme comptable internationale IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » à savoir selon la méthode de l’acquisition « Purchase Price Allocation » – PPA). En particulier, ces créances ont été inscrites à la date d’acquisition à la juste valeur et expriment un taux de rendement interne qui actualise l’évaluation initiale des pertes attendues tout au long de la vie de la créance. La juste valeur d’inscription initiale comme le taux de référence effectif consécutif ont été déterminés en référence au portefeuille tout entier. Par conséquent, si les estimations de recouvrement restent globalement stables, ces expositions contribuent au compte de résultat dans les limites de l’effet time value implicite au taux déterminé au moment de la première inscription. Le portefeuille en question fait l’objet d’un suivi, afin de vérifier l’actualité des hypothèses envisagées aux fins de l’élaboration du plan de recouvrement. Dans le détail, les éventuels écarts appréciables du risque de portefeuille (par ex. danger rate ) et des encaissements finaux (par ex. recovery rate ), par rapport aux estimations, sont des évènements vérifiés périodiquement afin de promouvoir une éventuelle mise à jour des prévisions du plan développé aux fins du processus de PPA. En particulier, l’évolution des encaissements finaux sur ce portefeuille était en 2018 sensiblement supérieure aux estimations prévues par le plan de recouvrement initial. Cela a donné lieu au réalignement des soldes comptables pour tenir compte de ces meilleures performances ainsi qu’à la révision du plan à proprement dit. 4. – Actifs financiers objet de renégociations commerciales et expositions objet de concessions. La réglementation adoptée par le Groupe UBI prévoit des lignes de démarcation claires entre les renégociations de nature commerciale et les interventions de concession sur des contrats de crédit en vigueur (les mesures de forbearance ). Le caractère des renégociations commerciales consiste en la finalité de consolider la relation avec la contrepartie emprunteuse laquelle, après une vérification approfondie, est quoi qu'il en soit en mesure de s’acquitter ponctuellement des obligations financières initialement assumées. Une mesure de forbearance est quant à elle représentée par une variation des conditions contractuelles en faveur de clients débiteurs qui, y compris pour des évènements temporaires, ne sont plus en mesure de respecter les obligations financières initialement convenues. La difficulté financière constatée caractérise par conséquent une exigence décisive pour qualifier, comme intervention de forbearance , les modifications de valeur, délais et conditions de remboursement de la dette. Les éventuels éléments objectifs d’anomalie de l’exposition de crédit constatés par le système soutiennent le gestionnaire dans l’évaluation suggestive ( judgemental ) du client. La difficulté financière objective est toujours soumise à une évaluation suggestive ultérieure, avec une éventuelle confirmation consécutive ou une exclusion de la difficulté financière du client. L’évaluation suggestive est quoi qu’il en soit effectuée, indépendamment de la comptabilisation d’anomalies objectives effectives. La situation de difficulté financière est jugée prouvée dans le cas où la contrepartie est classée comme Non-Performing . Aux fins de la classification d’un rapport comme « Forborne », la mesure de concession accordée doit rentrer dans un périmètre spécifique de concessions défini, dans le respect de la réglementation communautaire, en matière de réglementation d’entreprise. Suite à une demande de concession par le client, la mesure la plus adaptée et durable est identifiée, en tenant compte des caractéristiques présentes et futures de la contrepartie et de la viabilité économique de la solution identifiée. Dans le cadre de l’identification de la mesure la plus adaptée sont également évalués : la nature de la difficulté financière possible du client et les causes correspondantes, le type de rapport de crédit sur lequel opère la concession ; l’état administratif de la contrepartie. L’approbation d'une concession : envisage la réalisation de procédures structurées qui impliquent une évaluation stricte visant à vérifier si la concession peut être efficace afin de rétablir une conduite autonome régulière du débiteur, sans que d’autres soutiens ultérieurs ne soient nécessaires en reportant l’exposition dans une situation de remboursement durable et, dans le cas d’expositions Non-Performing, dans l’objectif clé de poser les bases pour le recouvrement in bonis. L’analyse effectuée est composée de différentes phases qui traitent des informations de nature objective comme subjective ; implique l’attribution de la qualification de Forborne au contrat concerné par la mesure susmentionnée. Une contrepartie Performing qui reçoit une concession peut conserver cet état administratif. Toutefois, son rating ne pourra pas être meilleur que le niveau « moyen » et le lien devra être respecté pendant toute la période au cours de laquelle le contrat de crédit concerné par la concession conservera l’attribut Forborne. À la réalisation de la concession une période d'observation commence dénommée, selon les cas, Probation Period (deux ans pour les expositions Forborne Performing ) et Cure Period (un an pour les expositions Forborne Non-Performing ). À l’issue de ces périodes, uniquement dans le cas où le comportement du débiteur est effectivement régulier et que les conditions prévues par la réglementation de référence sont satisfaites, il sera possible d’évaluer la possibilité d'une amélioration de la classification d’état ou en cas de contrats Performing il pourra être envisagé de supprimer l’attribut Forborne . Compte tenu de ce qui précède, il est précisé que les caractéristiques des modifications contractuelles accordées à la clientèle lorsqu’elles sont jugées « substantielles », sur la base de politiques d’entreprise différenciées par modifications de nature commerciale et modifications dérivant de mesures de forbearance , peuvent donner lieu à l’annulation des actifs financiers des états financiers et à la réinscription d’un nouvel actif (la « derecognition accounting »). Dans cette situation et en ce qui concerne plus particulièrement les positions qui réussissent le test SPPI, le Groupe UBI aux fins de la dépréciation, considère comme date de première inscription à laquelle a lieu la modification de l’actif. Autrement dans le cas de modifications contractuelles jugées « non substantielles » et par conséquent ne faisant pas l'objet d'une « derecognition accounting », aux fins des prévisions de la dépréciation il est pris comme date de première inscription celle à laquelle l’instrument est né. Informations de nature quantitative A. Qualité du crédit : A.1. Expositions des créances dépréciées et non dépréciées : montants, corrections de valeur, dynamique et distribution économique : A.1.1. Distribution des actifs financiers par portefeuilles d’appartenance et par qualité de crédit (valeurs comptable) : Portefeuille/qualité Créances en souffrance Éventuelles inexécutions Expositions échues dépréciées Expositions échues non dépréciées Autres créances non dépréciées Total 1. Actifs financiers évalués au coût amorti 2 061 895 2 706 670 57 323 4 678 426 92 516 137 102 020 450 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 8 841 357 8 841 357 3. Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 4. Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 3 066 141 901 285 1 051 191 485 337 787 5. Actifs financiers en cours de vente Total 31/12/2018 2 064 961 2 848 571 57 607 4 679 477 101 548 979 111 199 595 Total 31/12/2017 réexposé 3 143 785 3 434 425 112 688 5 568 783 99 160 765 111 420 446 A.1.2. Distribution des actifs financiers par portefeuilles d’appartenance et par qualité de crédit (valeurs brutes et nettes) : Portefeuille/qualité Dépréciés Non dépréciés Total (exposition nette) Exposition brute Corrections de valeur globales Exposition nette Write-off partiels totaux* Exposition brute Corrections de valeur globales Exposition nette 1. Actifs financiers évalués au coût amorti 7 646 960 -2 821 072 4 825 888 938 273 97 680 262 -485 699 97 194 563 102 020 450 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 9 501 -9 501 8 846 276 -4 919 8 841 357 8 841 357 3. Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur X X 4. Autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 231 438 -86 186 145 252 2 519 X X 192 536 337 787 5. Actifs financiers en cours de vente Total 31/12/2018 7 887 899 -2 916 760 4 971 140 940 792 106 526 538 -490 618 106 228 455 111 199 595 Total 31/12/2017 réexposé 10 235 387 -3 544 489 6 690 898 105 076 601 -347 053 104 729 548 111 420 446 Pour les annulations effectuées au cours de l’exercice sur les différents portefeuilles d’actifs détériorés, nous renvoyons au détail fourni dans le tableau A.1.7 : Portefeuille/qualité Actifs ayant une mauvaise qualité de crédit évidente Autres actifs Moins-values cumulées Exposition nette Exposition nette 1. Actifs financiers détenus à des fins de transaction 930 4 726 397 944 2. Dérivés de couverture 44 084 Total 31/12/2018 930 4 726 442 028 Total 31/12/2017 réexposé 1 983 7 746 1 017 973 (*) Valeur à présenter à des fins d’information. A.1.3. Distribution des actifs financiers par tranches d’échéance (valeurs comptable) : Portefeuilles/stades de risque Stade un Stade deux Stade trois De 1 jour à 30 jours De plus de 30 jours à 90 jours Plus de 90 jours De 1 jour à 30 jours De plus de 30 jours à 90 jours Plus de 90 jours De 1 jour à 30 jours De plus de 30 jours à 90 jours Plus de 90 jours 1. Actifs financiers évalués au coût amorti 2 893 714 256 482 13 194 1 186 942 241 095 86 998 175 927 194 519 3 796 564 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global Total 31/12/2018 2 893 714 256 482 13 194 1 186 942 241 095 86 998 175 927 194 519 3 796 564 Total 31/12/2017 réexposé Il est précisé que le tableau ci-dessus comprend pour la phase 3 les expositions dépréciées avec un nombre de jours d’échéance égal ou supérieur à un, par conséquent les expositions dépréciées non échues ne sont pas représentés. Le présent tableau ne reporte pas le chiffre de l’exercice précédent étant donné que, suite à des modifications introduites par les normes comptables en vigueur depuis le 1 er janvier 2018, le chiffre au 31 décembre 2017, réexposé selon les dispositions de la 5 ème mise à jour de la circulaire Banque d’Italie n° 262/2005, ne serait pas utile aux fins de la comparabilité. A.1.4. Actifs financiers, engagements à octroyer des fonds et garanties financières accordées : dynamique des corrections de valeur globales et des provisions globales : Causes / stades de risque Corrections de valeur globales Provisions globales sur engagements à octroyer des fonds et garanties financières accordées Total Actifs relevant du premier stade Actifs relevant du deuxième stade Actifs relevant du troisième stade Dont : actifs financiers dépréciés acquis ou générés Actifs financiers évalués au coût amorti Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global Dont : dépréciations individuelles Dont : dépréciations collectives Actifs financiers évalués au coût amorti Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global Dont : dépréciations individuelles Dont : dépréciations collectives Actifs financiers évalués au coût amorti Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global Dont : dépréciations individuelles Dont : dépréciations collectives Stade un Stade deux Stade trois Situation initiale -172 270 -172 270 -377 170 -377 170 -3 998 736 -3 998 736 -25 263 -24 980 -36 132 -4 634 551 Variation à la hausse d’actifs financiers acquis ou générés Annulations autres que les write-off 179 223 179 223 179 223 Corrections/reprises de valeur nettes pour risque de crédit (+/-) 21 558 -3 154 18 404 53 546 -1 765 51 781 -499 627 -9 501 -509 128 -5 297 1 226 13 802 8 583 -415 332 Modifications contractuelles sans annulation Changements de la méthodologie d’estimation Write-off 1 505 887 1 505 887 1 505 887 Autres variations -3 938 -3 938 -7 425 -7 425 -7 819 -7 819 -218 -141 -166 -19 707 - Dont opérations de regroupement d’entreprises -3 938 -3 938 -7 425 -7 425 -7 819 -7 819 -218 -141 -166 -19 707 Reliquats finaux -154 650 -3 154 -157 804 -331 049 -1 765 -332 814 -2 821 072 -9 501 -2 830 573 -5 297 -24 255 -11 319 -27 715 -3 384 480 Recouvrements d’encaissement sur actifs financiers objet de write-off 8 698 8 698 8 698 Write-off comptabilisés directement au compte de résultat -144 659 -144 659 -144 659 A.1.5. Actifs financiers, engagements à octroyer des fonds et garanties financières accordées : transferts entre les différents stades de risque de crédit (valeurs brutes et nominales) : Portefeuilles/stades de risque Exposition brute/valeur nominale Transferts entre premier stade et deuxième stade Transferts entre deuxième stade et troisième Transferts entre premier stade et troisième stade Du premier au deuxième stade Du deuxième stade au premier stade Du deuxième stade au troisième stade Du troisième stade au deuxième stade Du premier stade au troisième stade Du troisième stade au premier stade 1. Actifs financiers évalués au coût amorti 4 473 624 4 696 256 647 094 375 381 350 500 28 547 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 49 636 38 458 3. Engagements à octroyer des fonds et garanties financières accordées 908 777 3 395 656 53 186 45 273 23 563 10 302 Total 31/12/2018 5 432 036 8 130 371 700 280 420 654 374 063 38 848 Total 31/12/2017 réexposé Le présent tableau ne reporte pas le chiffre de l’exercice précédent étant donné que, suite à des modifications introduites par les normes comptables en vigueur depuis le 1 er janvier 2018, le chiffre au 31 décembre 2017, réexposé selon les dispositions de la 5 ème mise à jour de la circulaire Banque d’Italie n° 262/2005, ne serait pas utile aux fins de la comparabilité. A.1.6. Expositions de créances de trésorerie et « hors bilan » sur les banques : valeurs brutes et nettes : Typologies expositions/valeurs Exposition brute Corrections de valeur globales et provisions globales Exposition nette Write-off partiels totaux* Dépréciés Non dépréciés A. Exposition de crédits de trésorerie a ) Créances en souffrance X Dont : expositions objet de concessions X b ) Éventuelles inexécutions X Dont : expositions objet de concessions X c ) Expositions échues dépréciées X Dont : expositions objet de concessions X d ) Expositions échues non dépréciées X 306 128 -1 444 304 684 Dont : expositions objet de concessions X e ) Autres créances non dépréciées X 9 965 666 -2 149 9 963 518 Dont : expositions objet de concessions X Total (A) 10 271 794 -3 593 10 268 201 B. Exposition de créances hors bilan a ) Dépréciés X b ) Non dépréciées X 1 130 707 -221 1 130 486 Total (B) 1 130 707 -221 1 130 486 Total (A+B) 11 402 501 -3 813 11 398 688 (*) Valeur à présenter à des fins d’information. A.1.7. Expositions de créances de trésorerie et « hors bilan » sur la clientèle : valeurs brutes et nettes : Typologies expositions/valeurs Exposition brute Corrections de valeur globales et provisions globales Exposition nette Write-off partiels totaux ( * ) Dépréciés Non dépréciés A. Exposition de crédits de trésorerie a ) Créances en souffrance 3 969 419 X -1 904 458 2 064 961 940 792 Dont : expositions objet de concessions 937 781 X -376 209 561 571 165 433 b ) Éventuelles inexécutions 3 853 768 X -1 005 196 2 848 571 Dont : expositions objet de concessions 2 301 031 X -580 964 1 720 068 c ) Expositions échues dépréciées 64 713 X -7 105 57 607 Dont : expositions objet de concessions 8 884 X -840 8 044 d ) Expositions échues non dépréciées X 4 456 627 -81 834 4 374 793 Dont : expositions objet de concessions X 331 483 -17 040 314 442 e ) Autres créances non dépréciées X 91 991 300 -405 191 91 586 109 Dont : expositions objet de concessions X 1 588 504 -76 459 1 512 045 Total (A) 7 887 899 96 447 927 -3 403 785 100 932 041 940 792 B. Exposition de créances hors bilan a ) Dépréciés 500 235 X -27 715 472 520 b ) Non dépréciées X 46 725 680 -35 353 46 690 327 Total (B) 500 235 46 725 680 -63 068 47 162 847 Total (A+B) 8 388 134 143 173 607 -3 466 853 148 094 888 940 792 (*) Valeur à présenter à des fins d’information. A.1.8. Expositions de créances de trésorerie sur les banques : dynamique des expositions dépréciées brutes. — Pour la Banque ce cas n’existe pas. A.1.8bis. Expositions de créances de trésorerie sur les banques : dynamique des expositions brutes objet de concessions distinctes par qualité de crédit. — Aucune exposition de crédit de trésorerie ne fait l’objet d’une concession. A.1.9. Expositions de créances de trésorerie sur la clientèle : dynamique des créances dépréciées brutes : Causes/catégories Créances en souffrance Éventuelles inexécutions Expositions échues dépréciées A. Exposition brute initiale 5 664 092 4 330 668 119 460 Dont : expositions cédées non supprimées B. Variations à la hausse 1 231 656 1 206 223 64 576 B.1 entrées d’expositions non dépréciées 259 388 823 160 52 618 B.2 entrées d’actifs financiers dépréciés acquis ou générés 7 475 41 475 B.3 transferts depuis d’autres catégories de créances dépréciées 746 292 60 083 1 079 B.4 modifications contractuelles sans annulation B.5 autres variations à la hausse 218 501 281 505 10 879 C. Variations à la baisse -2 926 329 -1 683 123 -119 323 C.1 sorties vers des expositions non dépréciées -5 129 -338 894 -15 242 C.2 write-off -597 067 -58 931 C.3 encaissements -322 133 -335 963 -14 696 C.4 réalisations pour cessions -705 864 -130 333 C.5 pertes de cession -24 354 -29 883 C.6 transferts vers d’autres catégories de créances dépréciées -3 658 -714 411 -89 385 C.7 modifications contractuelles sans annulation C.8 autres variations à la baisse -1 268 124 -74 708 D. Créance brute finale 3 969 419 3 853 768 64 713 Dont : expositions cédées non supprimées A.1.9 bis. Expositions de créances de trésorerie sur la clientèle : dynamique des expositions brutes objet de concessions distinctes par qualité de crédit : Causes/qualité Expositions objet de concessions : dépréciées Expositions objet de concessions : non dépréciées A. Exposition brute initiale 3 338 197 2 069 557 Dont : expositions cédées non supprimées B. Variations à la hausse 910 681 956 062 B.1 entrées d’expositions non dépréciées n’étant pas objet de concessions 110 695 724 909 B.2 entrées d’expositions non dépréciées objet de concessions 263 180 X B.3 entrées d’expositions objet de concessions dépréciées X 163 280 B.4 autres variations à la hausse 536 806 67 873 C. Variations à la baisse -1 001 182 -1 105 632 C.1 sorties vers des expositions non dépréciées ne faisant pas l’objet de concessions -726 336 C.2 sorties vers des expositions non dépréciées objet de concessions -163 280 C.3 sorties vers des expositions objet de concessions dépréciées -263 180 C.4 write-off -92 628 C.5 encaissements -630 308 -116 116 C.6 réalisations pour cessions -139 C.7 pertes de cession -26 848 C.8 autres variations à la baisse -87 979 D. Créance brute finale 3 247 696 1 919 987 Dont : expositions cédées non supprimées A.1.10. Expositions de trésorerie sur les banques dépréciées : dynamique des corrections de valeur globales. — Pour la Banque ce cas n’existe pas. A.1.11. Expositions de trésorerie sur la clientèle dépréciées : dynamique des corrections de valeur globales : Causes/catégories Créances en souffrance Éventuelles inexécutions Expositions échues dépréciées Total dont : expositions objet de concessions Total dont : expositions objet de concessions Total dont : expositions objet de concessions A. Corrections globales initiales -3 031 324 -316 824 -1 050 672 -578 383 -13 144 -1 862 Dont : expositions cédées non supprimées B. Variations à la hausse -1 066 107 -226 397 -622 464 -201 330 -8 908 -856 B.1 . Corrections de valeur d’actifs dépréciés acquis ou générés X X X B.2 . Autres corrections de valeur -687 158 -167 888 -496 954 -192 120 -5 221 -680 B.3 . Pertes de cession -17 892 -2 005 -24 902 -2 791 B.4 . transferts depuis d’autres catégories de créances dépréciées -281 647 -55 106 -7 597 -661 -181 -3 B.5 . Modifications contractuelles sans annulation X X X B.6 . Autres variations à la hausse -79 410 -1 398 -93 011 -5 758 -3 506 -173 C. Variations à la baisse 2 192 973 167 012 667 940 198 749 14 947 1 878 C.1 . Reprises de valeur d’évaluation 184 349 95 404 68 497 21 476 842 16 C.2 . Reprises de valeur d’encaissement 92 988 323 156 731 58 683 2 978 157 C.3 . Bénéfices de cession 31 275 7 152 C.4 . Write -off 597 067 21 219 58 931 46 363 C.5 . Transferts vers d’autres catégories de créances dépréciées 1 278 63 277 020 54 002 11 127 1 705 C.6 . Modifications contractuelles sans annulation X X X C.7 . Autres variations à la baisse 1 286 016 50 003 99 609 18 225 D. Corrections globales finales -1 904 458 -376 209 -1 005 196 -580 964 -7 105 -840 Dont : expositions cédées non supprimées A.2. Classification des actifs financiers, des engagements à octroyer des fonds et des garanties financières accordées sur la base des notations externes et internes A.2.1. Distribution des actifs financiers, des engagements à octroyer des fonds et des garanties financières accordées : par classes de notations externes (valeurs brutes) : Expositions Classes de notations externes Sans notation Total Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 A. Actifs financiers évalués au coût amorti 29 899 218 956 3 987 667 101 090 700 105 327 222 Premier stade 25 027 70 540 3 985 187 83 156 147 87 236 902 Deuxième stade 4 871 148 415 2 480 10 287 594 10 443 360 Troisième stade 7 646 960 7 646 960 B. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 1 709 964 345 878 6 665 132 15 106 119 697 8 855 777 Premier stade 1 701 897 305 159 6 618 579 15 106 88 589 8 729 330 Deuxième stade 8 066 40 719 46 554 21 607 116 946 Troisième stade 9 501 9 501 Total (A+B) 1 739 862 564 833 10 652 800 15 106 101 210 398 114 182 999 Dont : actifs financiers dépréciés acquis ou générés 542 078 542 078 C. Engagements à octroyer des fonds et garanties financières accordées Premier stade 58 998 4 344 3 143 633 1 541 2 176 41 844 412 45 055 105 Deuxième stade 1 054 2 202 468 2 203 522 Troisième stade 500 255 500 255 Total (C) 58 998 4 344 3 144 688 1 541 2 176 44 547 135 47 758 883 Total (A+B+C) 1 798 860 569 177 13 797 487 16 647 2 176 145 757 533 161 941 881 Expositions Classes de notations externes Sans notation Total Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Dont Emprunts titrisés 4 720 160 4 720 160 La légende suivante présente la correspondance entre les classes de notations externes indiquées dans le tableau et les classes de la société de référence Moody’s. Classe Notation Moody’s 1 Aaa, Aa, Aa1, Aa2, Aa3 2 A, A1, A2, A3 3 Baa, Baa1, Baa2, Baa3 4 Ba, Ba1, Ba2, Ba3 5 B, B1, B2, B3 6 Caa, Caa1, Caa2, Caa3, Ca, C, DDD, DD, D A.2.2. Distribution des actifs financiers, des engagements à octroyer des fonds et des garanties financières accordées : par classes de notation internes (valeurs brutes) : Expositions Classes de notations internes Total (A+B+C) Notation 1 Notation 2 Notation 3 Notation 4 Notation 5 Notation 6 Notation 7 Notation 8 Notation 9 Notation 10 Notation 11 Notation 12 Notation 13 Notation 14 Sans notation A. Actifs financiers évalués au coût amorti 2 623 396 12 253 992 12 575 325 8 100 311 13 552 312 1 700 937 6 040 350 6 721 219 1 538 193 2 651 519 1 404 126 596 671 470 704 334 686 34 763 481 105 327 222 - Premier stade 2 621 476 12 188 138 12 204 862 7 811 388 12 783 548 1 596 135 5 357 561 4 262 045 970 642 953 223 179 063 19 605 27 296 18 971 26 242 949 87 236 902 - Deuxième stade 1 920 65 854 370 464 288 923 768 764 104 802 682 789 2 459 173 567 551 1 698 296 1 225 063 577 066 443 408 315 714 873 572 10 443 360 - Troisième stade 7 646 960 7 646 960 B. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global 11 654 20 926 20 253 3 213 8 799 731 8 855 777 - Premier stade 11 654 10 905 20 253 3 213 8 683 305 8 729 330 - Deuxième stade 10 021 106 925 116 946 - Troisième stade 9 501 9 501 Total (A+B) 2 635 050 12 274 918 12 575 325 8 120 564 13 555 524 1 700 937 6 040 350 6 721 219 1 538 193 2 651 519 1 404 126 596 671 470 704 334 686 43 563 212 114 182 999 Dont : actifs financiers dépréciés acquis ou générés 289 2 411 937 2 081 961 2 279 40 136 8 605 18 641 8 622 7 294 8 287 963 440 573 542 078 C. Engagements à octroyer des fonds et garanties financières accordées 1. Stade un 3 579 341 9 575 297 1 805 166 9 324 911 5 303 083 673 115 2 132 302 667 856 294 515 272 661 32 599 2 976 3 267 1 889 11 386 128 45 055 105 2. Stade deux 12 864 36 698 22 651 128 419 239 609 33 633 265 969 808 466 112 681 302 960 81 005 16 095 14 306 35 620 92 547 2 203 522 3. Stade trois 31 500 224 500 255 Total (C) 3 592 205 9 611 995 1 827 817 9 453 330 5 542 692 706 748 2 398 302 1 476 322 407 196 575 621 113 604 19 070 17 573 37 509 11 978 899 47 758 883 Total (A+B+C) 6 227 255 21 886 913 14 403 142 17 573 893 19 098 217 2 407 685 8 438 652 8 197 541 1 945 389 3 227 140 1 517 730 615 742 488 277 372 195 55 542 111 161 941 881 Expositions Classes de notations internes Sans notation Total Notation 1 Notation 2 Notation 3 Notation 4 Notation 5 Notation 6 Notation 7 Notation 8 Notation 9 Notation 10 Notation 11 Notation 12 Notation 13 Notation 14 Dont emprunts titrisés 87 475 800 887 1 645 416 258 1 074 077 2 712 5 460 427 208 2 345 119 175 118 109 75 296 41 794 692 319 254 4 720 160 A.3. – Distribution des expositions de créances garanties par typologie de garantie. A.3.1. Expositions de créances de trésorerie et hors bilan envers les banques garanties : Exposition brute Exposition nette Garanties réelles (1) Garanties personnelles (2) Total (1)+(2) Dérivés sur créance Créances de cautionnement Immeubles - hypothèques Immeubles - location financière Titres Autres garanties réelles CLN Autres dérivés Administrations publiques Banques Autres sociétés financières Autres entités Contreparties centrales Banques Autres sociétés financières Autres entités 1. Expositions de créances de trésorerie garanties 15 976 15 973 5 762 9 885 325 15 973 1.1 totalement garanties 15 976 15 973 5 762 9 885 325 15 973 - Dont dépréciées 1.2 partiellement garanties - Dont dépréciées 2. Expositions de créances de trésorerie « hors bilan » garanties 17 550 17 550 6 153 11 015 17 167 2.1 totalement garanties 11 440 11 440 6 153 5 287 11 440 - Dont dépréciées 2.2 partiellement garanties 6 111 6 111 5 727 5 727 - Dont dépréciées A.3.2. Expositions de créances de trésorerie et hors bilan envers la clientèle garanties : Exposition brute Exposition nette Garanties réelles (1) Garanties personnelles (2) Total (1)+(2) Dérivés sur créance Créances de cautionnement Immeubles - hypothèques Immeubles - location financière Titres Autres garanties réelles CLN Autres dérivés Administrations publiques Banques Autres sociétés financières Autres entités Contreparties centrales Banques Autres sociétés financières Autres entités 1. Expositions de créances de trésorerie garanties 61 498 634 58 904 122 41 276 060 1 078 3 623 172 361 462 1 561 929 38 461 787 759 7 574 860 55 224 781 1.1 totalement garanties 57 419 746 54 985 277 41 260 498 1 078 3 355 525 228 671 1 080 628 23 256 704 159 7 134 949 53 788 766 - Dont dépréciées 6 315 595 4 245 972 3 674 703 1 078 11 039 3 337 61 167 1 157 71 287 364 554 4 188 323 1.2 partiellement garanties 4 078 888 3 918 845 15 562 267 647 132 791 481 301 15 205 83 599 439 911 1 436 015 - Dont dépréciées 266 645 122 208 1 422 6 581 1 135 15 050 870 13 642 48 466 87 165 2. Expositions de créances de trésorerie « hors bilan » garanties 9 815 693 9 799 829 465 727 2 370 937 139 926 152 472 9 260 24 339 5 914 736 9 077 397 2.1 totalement garanties 8 412 541 8 398 208 460 877 2 266 698 99 097 90 250 8 064 18 343 5 197 019 8 140 347 - Dont dépréciées 160 840 151 930 22 952 2 264 34 365 2 754 539 541 72 031 135 447 2.2 partiellement garanties 1 403 152 1 401 621 4 850 104 239 40 830 62 222 1 196 5 996 717 717 937 050 - Dont dépréciées 24 447 23 835 231 1 245 304 32 13 282 15 095 A.4. Actifs financiers et non financiers obtenus par la réalisation de garanties reçues. — Pour la Banque ce cas n’existe pas. B. Distribution et concentration des expositions de créances : B.1. Distribution sectorielle des expositions de créances de trésorerie et « hors bilan » sur la clientèle : Expositions/contreparties Administrations publiques Sociétés financières Sociétés financières (dont : entreprises d’assurance) Sociétés non financières Familles Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales A. Exposition de crédits de trésorerie A.1 Créances en souffrance 2 555 -2 517 36 657 -43 892 1 251 601 -899 100 774 148 -958 949 - Dont expositions objet de concessions 11 079 -1 698 353 078 -217 885 197 414 -156 626 A.2 Éventuelles inexécutions 3 798 -705 64 769 -24 826 3 -1 1 913 214 -789 471 866 786 -190 192 - Dont expositions objet de concessions 49 305 -18 222 1 211 594 -478 366 459 169 -84 376 A.3 Expositions échues dépréciées 1 394 -38 24 007 -3 535 33 205 -3 531 - Dont expositions objet de concessions 50 -4 3 406 -491 4 589 -345 A.4 Expositions échues non dépréciées 11 736 782 -4 223 15 322 992 -16 951 163 409 -137 35 659 595 -273 062 33 078 124 -192 652 - Dont expositions objet de concessions 4 956 -48 5 762 -425 961 038 -58 716 854 732 -34 311 Total (A) 11 743 136 -7 446 15 424 812 -85 708 163 412 -139 38 848 417 -1 965 168 34 752 263 -1 345 325 B. Exposition de créances hors bilan B.1 Expositions dépréciées 481 914 -21 451 245 -26 966 19 880 -729 B.2 Expositions échues non dépréciées 2 384 484 -682 9 289 550 -13 426 120 438 -27 31 783 834 -15 452 3 111 976 -5 765 Total (B) 2 384 965 -682 9 290 464 -13 447 120 438 -27 32 235 079 -42 418 3 131 856 -6 494 Total (A+B) 31/12/2018 14 128 101 -8 128 24 715 276 -99 155 283 851 -166 71 083 496 -2 007 586 37 884 119 -1 351 819 Total (A+B) 31/12/2017 réexposé Le présent tableau ne reporte pas le chiffre de l’exercice précédent étant donné que, suite à des modifications introduites par les normes comptables en vigueur depuis le 1 er janvier 2018, le chiffre au 31 décembre 2017, réexposé selon les dispositions de la 5 ème mise à jour de la circulaire Banque d’Italie n° 262/2005, ne serait pas utile aux fins de la comparabilité. B.2. Distribution territoriale des expositions de créances de trésorerie et « hors bilan » sur la clientèle : Expositions/Zones géographiques Italie Autres pays européens Amérique Asie Reste du monde Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales A. Exposition de crédits de trésorerie A.1 Créances en souffrance 2 059 397 -1 892 894 5 562 -11 553 -10 1 A.2 Éventuelles inexécutions 2 841 057 -1 004 244 4 447 -281 2 3 065 -671 A.3 Expositions échues dépréciées 57 457 -7 095 148 -10 1 A.4 Expositions échues non dépréciées 91 320 224 -477 743 2 539 418 -7 871 1 886 313 -1 002 202 109 -385 12 837 -25 Total (A) 96 278 136 -3 381 976 2 549 577 -19 716 1 886 316 -1 013 202 110 -385 15 903 -696 B. Exposition de créances hors bilan B.1 Expositions dépréciées 471 734 -27 703 782 -12 4 B.2 Expositions échues non dépréciées 46 001 175 -34 188 481 059 -752 46 879 -79 158 741 -334 2 427 Total (B) 46 472 910 -61 891 481 841 -764 46 883 -79 158 741 -334 2 427 Total (A+B) 31/12/2018 142 751 045 -3 443 867 3 031 418 -20 480 1 933 199 -1 091 360 852 -720 18 330 -696 Total (A+B) 31/12/2017 réexposé Le présent tableau ne reporte pas le chiffre de l’exercice précédent étant donné que, suite à des modifications introduites par les normes comptables en vigueur depuis le 1 er janvier 2018, le chiffre au 31 décembre 2017, réexposé selon les dispositions de la 5 ème mise à jour de la circulaire Banque d’Italie n° 262/2005, ne serait pas utile aux fins de la comparabilité. B.3. Distribution territoriale des expositions de créances de trésorerie et « hors bilan » sur les banques : Expositions/Zones géographiques Italie Autres pays européens Amérique Asie Reste du monde Exposition nette Corrections de valeur globales Exposition nette Corrections de valeur globales Exposition nette Corrections de valeur globales Exposition nette Corrections de valeur globales Exposition nette Corrections de valeur globales A. Exposition de crédits de trésorerie A.1 Créances en souffrance A.2 Éventuelles inexécutions A.3 Expositions échues dépréciées A.4 Expositions échues non dépréciées 9 407 013 -1 469 751 521 -1 691 22 914 -193 75 721 -213 11 033 -26 Total (A) 9 407 013 -1 469 751 521 -1 691 22 914 -193 75 721 -213 11 033 -26 B. Exposition de créances hors bilan B.1 Expositions dépréciées B.2 Expositions échues non dépréciées 572 570 -9 217 377 -73 6 411 -6 100 137 -102 29 752 -30 Total (B) 572 570 -9 217 377 -73 6 411 -6 100 137 -102 29 752 -30 Total (A+B) 31/12/2018 9 979 583 -1 478 968 898 -1 764 29 325 -199 175 858 -315 40 785 -56 Total (A+B) 31/12/2017 réexposé Le présent tableau ne reporte pas le chiffre de l’exercice précédent étant donné que, suite à des modifications introduites par les normes comptables en vigueur depuis le 1 er janvier 2018, le chiffre au 31 décembre 2017, réexposé selon les dispositions de la 5 ème mise à jour de la circulaire Banque d’Italie n° 262/2005, ne serait pas utile aux fins de la comparabilité. B.4. Grandes expositions . — Sur la base des circulaires n° 285 du 17 décembre 2013 et n° 286 du 17 décembre 2013, le nombre des grands risques exposé dans le tableau a été déterminé en faisant référence aux « expositions » non pondérées, y compris celles envers les contreparties du Groupe, d’un montant nominal égal ou supérieur à 10 % du Capital règlementaire, lorsque par « expositions » on entend la somme des activités de risque de trésorerie et des opérations hors bilan (à l’exclusion de celles déduites du capital règlementaire) vis-à-vis d’un client ou d’un groupe de clients liés, sans l’application des facteurs de pondération. Ces critères d’exposition conduisent à reprendre également dans le tableau des États financiers relatif aux grands risques les sujets qui - bien qu’avec une pondération de 0 % - présentent une exposition non pondérées égale ou supérieure à 10 % du Capital valide aux fins des grands risques. Les Banques appartenant à des groupes bancaires sont soumises à une limite individuelle de 25 % de leur Capital réglementaire. Cette dernière limite fait référence à la « position de risque » à savoir l’exposition pondérée selon les règles prévues par la présente réglementation. Montants en milliers d’Euros 31/12/2018 31/12/2017 Nombre de positions 8 5 Exposition 44 318 887 38 389 620 Dont intra-groupe 16 158 444 14 475 450 Positions de risque 2 186 697 546 326 Dont intra-groupe 111 530 81 677 Les expositions vis-à-vis d’autres sociétés du Groupe s’élèvent à 16,2 milliards d’Euros (111,5 millions d’Euros en tenant compte des facteurs de pondération). Les autres « grands risques » sont représentés par des expositions envers : le ministère de l’Économie et des Finances pour 14,5 milliards d’Euros (3,6 millions en tenant compte des facteurs de pondération) ; Banque d’Italie pour 8,3 milliards (99,2 millions en tenant compte des facteurs de pondération) ; Trésor des États-Unis d’Amérique pour 1,6 milliard d’Euros (zéro en tenant compte des facteurs de pondération), une contrepartie bancaire principale pour 1,1 milliard d’Euros (397,6 millions en tenant compte des facteurs de pondération), Royaume d’Espagne pour 948,1 millions d’Euros (zéro en tenant compte des facteurs de pondération), une première contrepartie corporate importante pour 929,1 millions d’Euros (877,6 millions en tenant compte des facteurs de pondération) et une deuxième contrepartie corporate importante pour 864,8 millions d’Euros (697,1 millions en tenant compte des facteurs de pondération). C. Opérations de titrisation : Informations de nature qualitative : — Opérations de titrisation traditionnelle - Caractéristiques de chaque opération : Comme cela a déjà été décrit dans la section similaire des états financiers consolidés , dans le Groupe UBI Banca et dans la Chef de file, il existe actuellement des opérations de titrisation « propres » qui, à la date des présents états financiers, se distinguent en deux typologies : Titrisations traditionnelles avec titres mis sur le marché : il s’agit des opérations Marche Mutui 2, Marche M6 et Mecenate 2007, dérivant de l’acquisition et de l’absorption ultérieure par UBI Banca, au cours de l’exercice 2017, de Nuova Banca delle Marche et de Nuova Banca dell’Etruria e del Lazio, et structurées par celles-ci au cours des exercices précédents via la cession d’actifs propres. « Auto-titrisations » : il s’agit de titrisations d’actifs de Sociétés du Groupe UBI réalisées au cours de l’exercice 2016 (UBI SPV Group 2016) ou précédents (24-7 Finance) et dont les titres sont entièrement détenus par la Banque d'origine UBI Banca et utilisés comme actifs affectables pour des opérations de refinancement avec la Banque centrale européenne. Les paragraphes suivants comprennent les informations requises, de nature qualitative et quantitative, pour chaque opération de titrisation traditionnelle. — Opérations de marché générées par Banca Adriatica : Nous présentons ci-après les informations sur les opérations de titrisation effectuée par Banca delle Marche Spa (Banque d’origine) : suite à la publication du Décret italien n° 183 du 22.11.2015 qui prévoyait la constitution des entités-pont aux termes de l’art. 42 du Décret législatif italien n° 180 du 16.11.2015, Nuova Banca delle Marche Spa a remplacé Banca delle Marche Spa, sans interruption, dans tous les rôles joués dans le cadre des contrats pour les opérations de titrisation. De même, en vertu de l’acte de Fusion de Banca Adriatica Spa (anciennement Nuova Banca delle Marche Spa) dans UBI Banca Spa réalisé au cours du mois d’octobre 2017, cette dernière a à son tour repris dans tous les rôles des mêmes opérations que ceux joués à l’origine par Banca delle Marche et existant encore à la date de fusion. — Opération de titrisation Marche Mutui 2. : L’opération de titrisation Marche Mutui 2 a été effectuée au mois d’octobre 2006 avec pour objet un portefeuille de crédits in bonis dérivant d’emprunts fonciers dont l’échéance n’est pas ultérieure au 31 décembre 2031, assortis d’une garantie hypothécaire de premier degré et ayant une valeur d’origine de l’inscription hypothécaire d’au moins le double du montant d’origine octroyé. L’opération a été structurée à l’époque par Banca delle Marche dans le but d’étendre le bassin de collecte de fonds par rapport à celui offert par les émissions obligataires traditionnelles, tant nationales qu’internationales. La réalisation de l’opération a été effectuée selon le modèle suivant : cession pro-soluto des créances à l’Entité ad hoc Marche Mutui 2 Srl pour un montant de 631,4 millions d’Euros ; financement de l’opération par l’émission de cinq titres obligataires (deux senior , classes A1 et A2, deux mezzanine , classes B et C, et un junior , la classe D). Les titres senior (classe A1 à hauteur de 88,4 millions d’Euros et classe A2 à hauteur de 511,5 millions d’Euros) et mezzanine (classe B à hauteur de 12 millions d’Euros et classe C à hauteur de 15,8 millions d’Euros), ont été coté à l’Irish Stock Exchange et souscrits par des investisseurs institutionnels. Le titre junior (classe D, de 3,8 millions d’Euros) a été souscrit par la Banque et est détenu par UBI Banca au 31 décembre 2018 ; concession à l’Entité ad hoc par Banca delle Marche d’un Financement subordonné de 8,2 millions d’Euros en vue de constituer une cash reserve au service de l’opération. Au 31 décembre 2018, ce financement existe toujours, et le rôle de Bailleur de fonds subordonné est assuré par UBI Banca. Les titres se sont vus attribuer la notation par les Agences Moody’s et Standard & Poor’s ; le tableau qui suit présente la situation de titres obligataires au 31 décembre 2018 et la notation correspondante attribuée en vigueur à cette date : Marche mutui 2 SRL ISIN Valeur nominale lors de l’émission Valeur remboursée au 31 / 12 / 2018 Valeur nominale résiduelle au 31 / 12 / 2018 Am.ent % Notation Moody’s Notation S&P Classe A1 IT0004124944 88 400 000 88 400 000 0 100,00 % Classe A2 IT0004124977 511 450 000 485 731 015 25 718 985 94,97 % Aa3 AA Classe B IT0004125008 12 000 000 0 12 000 000 0,00 % Aa3 A+ Classe C IT0004125024 15 800 000 0 15 800 000 0,00 % A1 A+ Classe D IT0004125065 3 785 725 0 3 785 725 0,00 % n.a. n.a. Total 631 435 725 574 131 015 57 304 710 90,92 % À la date des états financiers, le 31 décembre 2018, le portefeuille s’élève à 60,7 millions d’Euros (dette résiduelle selon les principes du capital). Nous rappelons que, conformément aux normes comptables internationales en vigueur, les actifs titrisés restent comptablement inscrits dans les états financiers de la Banque d’origine comme Actifs cédés et non Annulés. Dans les Dettes envers la clientèle sont comptabilisées, simultanément, les Passifs liés à des Actifs cédés et non annulés connexes, à hauteur de 47,4 millions d’Euros. La composante économique correspondante est inscrite au poste 20 du compte de résultat. Pour plus d’informations, nous renvoyons aux sections spécifiques de la présente Annexe. La distribution du portefeuille titrisé est présenté dans les tableaux ci-dessous par typologie qualitative des créances au 31 décembre 2018 sur la base du classement dans les états financiers de la banque d’origine (en termes de valeur nette comptable) et du classement des rapports de l’opération (en termes de dette résiduelle selon les principes du capital « vue client »). Typologie des crédits Dette résiduelle capitale au 31 / 12 / 2018 (milliers d’Euros) Performing Loans 52 316 Arrears Loans 552 Collateral portfolio 52 868 Defaulted Loans 7 829 Total portefeuille Marche Mutui 2 Srl 60 697 TYPOLOGIE DE CRÉANCES (classement comptable) Valeur comptable au 31 / 12 / 2018 (milliers d’Euros) Expositions non dépréciées 47 227 Expositions échues non dépréciées 7 484 Expositions échues dépréciées 21 Éventuelles inexécutions 1 643 Créances en souffrance 1 406 Total Actifs cédés par UBI BANCA à Marche Mutui 2 Srl 57 781 Visés au poste 40 « Actifs financiers au coût amorti » 57 770 Visés au poste 40 « Actifs financiers obligatoirement à la juste valeur » 11 Le rôle de « Servicer » des portefeuilles titrisés qui était assumé par Banca delle Marche est désormais assuré par la Chef de groupe UBI Banca. La rémunération pour les activités de Servicing, exercées au cours de l’exercice 2018, à UBI Banca, s’élève à environ 58 milliers d’Euros, alors que les encaissements globalement réalisés dans le cadre de l’activité de servicing s’élèvent, pour l’exercice 2018 à 14,4 millions d’Euros. — Opération de titrisation Marche M6 : L’opération de titrisation Marche M6 a été réalisée par Banca delle Marche au mois de juin 2013 avec pour objet un portefeuille de crédits in bonis dérivant d’emprunts hypothécaires résidentiels. Le portefeuille objet de cession était constitué à hauteur d’environ 1/3 de crédits hypothécaires résidentiels nouvellement produits et à hauteur d’environ 2/3 de crédits précédemment conférés à l’entité Marche Covered Bond Srl pour la constitution du Cover Pool ayant des caractéristiques appropriées pour la nouvelle cession. La première phase de l’opération a donc prévu le remboursement anticipé des deux séries de Covered Bond émises par la Banque, le rachat des créances cédées dans le cadre du Programme de Covered Bond et le remboursement simultané par Marche Covered Bond Srl du financement subordonné obtenu à l’époque pour l’achat des créances. Le Programme de Covered Bond a été définitivement clôturé par la Banque en décembre 2013. La réalisation de l’opération a donc été suivie selon le modèle suivant : cession pro-soluto des créances à l’Entité ad hoc Marche M6 Srl pour un montant de 2 128,7 millions d’Euros ; financement de l’opération avec l’émission de quatre titres obligataires : trois senior , classes A1, A2 et A3 et une junior , la classe J. L’opération a été initialement structurée en vue d’obtenir des titres affectables auprès des Établissements centraux. Par conséquent, l’intégralité de l’émission a été souscrite par la Banque d’origine. Les catégories senior ont été initialement utilisées par Banca delle Marche comme titres affectables dans des opérations de refinancement principal avec la Banque centrale européenne et/ou des opérations de pension avec des parties institutionnelles. Au mois de juin 2015, les classes A1 et A2 ont été cédées sur le marché, tandis que la classe A3 et la classe subordonnée J sont restées dans le portefeuille de Banca delle Marche et sont toujours détenues par UBI Banca. Les titres Senior se sont vus attribuer la notation par les Agences Fitch et DBRS ; le tableau qui suit présente la situation de titres obligataires au 31 décembre 2018 et la notation correspondante attribuée en vigueur à cette date : Marche M6 SRL Isin Valeur nominale lors de l’émission Valeur remboursée au 31 / 12 / 2018 Valeur nominale résiduelle au 31 / 12 / 2018 Am.ent % Notation fitch Notation DBRS Classe A1 IT0004941271 966 000 000,00 966 000 000 0 100,00 % Classe A2 IT0004941297 300 000 000,00 148 758 990 151 241 010 49,59 % AA AAA Classe A3 IT0004941305 434 500 000,00 0 434 500 000 0,00 % AA AAA Classe J IT0004940992 496 566 000,00 0 496 566 000 0,00 % n.a. n.a. Total 2 197 066 000,00 1 114 758 990 1 082 307 010 50,74 % Au 31 décembre 2018, le titre classe A1 est intégralement amorti et l’amortissement du titre classe A2 est en cours. Par souci d’exhaustivité, il est signalé qu’à la date de paiement du 28 janvier 2019, le titre classe A2 a reçu un autre remboursement d’environ 57,3 millions d’Euros. À la date de référence des présents états financiers, le portefeuille titrisé s’élève à 1,08 milliard d’Euros (dette résiduelle selon les principes du capital). Pour cette opération également, conformément aux normes comptables internationales en vigueur, les actifs titrisé restent comptablement inscrits dans les états financiers de la Banque d’origine comme Actifs cédés et non Annulés. Dans les Dettes envers la clientèle sont comptabilisées les Passifs liés à des Actifs cédés et non annulés connexes, à hauteur de 52,9 millions d’Euros. La composante économique correspondante est inscrite au poste 20 du compte de résultat. Pour plus d’informations, nous renvoyons aux sections spécifiques de la présente Annexe. La distribution du portefeuille titrisé est présenté dans les tableaux ci-dessous par typologie qualitative des créances au 31 décembre 2018 sur la base du classement dans les états financiers de la banque d’origine (en termes de valeur nette comptable) et du classement des rapports de l’opération (en termes de dette résiduelle selon les principes du capital « vue client »). Typologie des crédits Dette résiduelle capitale au 31 / 12 / 2018 (milliers d’Euros) Performing Loans 1 025 290 Arrears Loans 7 895 Collateral Portfolio 1 033 185 Defaulted Loans 51 637 Total portefeuille Marche M6 Srl 1 084 822 Typologie des crédits Valeur comptable au 31 / 12 / 2018 (milliers d’Euros) Expositions non dépréciées 883 876 Expositions échues non dépréciées 152 044 Expositions échues dépréciées 296 Éventuelles inexécutions 23 420 Créances en souffrance 5 798 Total Actifs cédés à Marche M6 Srl 1 065 434 Visés au poste 40 « Actifs financiers au coût amorti » 1 065 373 Visés au poste 40 « Actifs financiers obligatoirement à la juste valeur » 61 Dans ce cas également, le rôle de « Servicer » des portefeuilles titrisés était assumé par Banca delle Marche et est désormais assuré par la Chef de groupe UBI Banca. La rémunération pour les activités de Servicing, réalisées au cours de l’exercice 2018 incombant à UBI Banca s’élève à 783 milliers d’Euros ; les encaissements réalisés globalement dans le cadre de l’activité de servicing s’élèvent, pour l’exercice 2018, à 188 millions d’Euros dont environ 33 millions d’Euros réalisés suite à des opérations de rachat ayant pour but d’améliorer la gestion et le recouvrement des portefeuilles cédés . — Opérations de marché générées par Banca Tirrenica : Voici ci-après les opérations de titrisation effectuées par Banca Tirrenica Spa (anciennement Nuova Banca dell’Etruria e del Lazio Spa) (Banque d’origine), absorbée par UBI Banca Spa au mois de novembre 2017 : suite à la publication du Décret italien n° 183 du 22.11.2015 qui prévoyait la constitution des entités-pont aux termes de l’art. 42 du Décret législatif italien n° 180 du 16.11.2015, Nuova Banca dell’Etruria e del Lazio Spa a remplacé Banca dell’Etruria e del Lazio Scpa, sans interruption, dans tous les rôles joués dans le cadre des contrats pour les opérations de titrisation. De même, en vertu de l’acte de Fusion de Banca Tirrenica Spa (anciennement Nuova Banca dell’Etruria e del Lazio Spa) dans UBI Banca Spa réalisé au cours du mois de novembre 2017, cette dernière a à son tour repris dans tous les rôles des mêmes opérations que ceux joués à l’origine par Banca dell’Etruria e del Lazio (ci-après « Banca Etruria ») et existant encore à la date de fusion. — Opération de titrisation MECENATE 2007 : Mecenate Srl (« Mecenate »), est l’Entité ad hoc avec laquelle ont été réalisées par Banca Etruria globalement quatre opérations de titrisation d’emprunts résidentiels in bonis, dont une actuellement en cours (Mecenate 2007) et deux clôturées courant 2017 (Mecenate 2009 et Mecenate 2011). Toutes les opérations susmentionnées ont été effectuées en vertu des dispositions combinées de l’article 4 de la Loi italienne 130/1999 et de l’article 58 du Texte unique bancaire ; chaque portefeuille titrisé est un portefeuille à gestion séparée complète, dont la propre discipline est réglementée, pour chaque opération, par des contrats spécifiques signés entre les parties. L’opération de titrisation Mecenate 2007, réalisée en mai 2007, a été réalisée pour optimiser la gestion du portefeuille de crédits et la diversification des sources de financement. La structuration de l’opération a été effectuée selon le modèle suivant : le 29 mars 2007, Banca Etruria a transféré en bloc et pro-soluto à l’Entité ad hoc Mecenate les créances, classées in bonis, et les relations juridiques correspondantes inhérentes à un portefeuille d’emprunts hypothécaires et fonciers, octroyés à une clientèle privée, pour un montant global de 633,1 millions d’Euros ; la SPV Mecenate a donc confié à Banca Etruria le tôle de Servicer de l’opération en lui confiant le mandat de gestion, administration et services de caisse relatif au portefeuille cédé ; le 11 mai 2007, l’Entité ad hoc Mecenate a émis des titres obligataires pour une contrevaleur globale d’environ 633 millions d’Euros, dont 630,1 millions (les classes A, B et C) dotés de notation, tous à taux variable, avec coupon trimestriel. Les titres dotés de notation ont été cotés à la Bourse de Dublin et, lors de l’émission, ont été souscrits par des investisseurs institutionnels. Les titres de la classe D, non dotés de notation, ont quant à eux été souscrits par Banca Etruria. Dans le tableau suivant figurent la situation des titres au 31 décembre 2018 et la notation correspondante affectée par les deux Agences : MECENATE SERIES 2007 ISIN Valeur nominale lors de l’émission – 11 / 05 / 2007 Valeur remboursée au 31 / 12 / 2018 Valeur nominale résiduelle au 31 / 12 / 2018 % Remboursement Notation Moody’s Notation fitch A. Senior IT0004224116 577 850 000 577 850 000 100,00 % B. Mezzanine IT0004224124 13 600 000 3 736 986 9 863 014 27,48 % Aa3 AA C. Mezzanine IT0004224132 39 750 000 39 750 000 0,00 % Aa3 AA D. Junior IT0004224173 1 892 000 1 892 000 0,00 % n.a. n.a. Total 633 092 000 581 586 986 51 505 014 91,86% et le montant des titres Mecenate détenus dans le portefeuille d’UBI Banca au 31 décembre 2018 : MECENATE SERIES 2007 ISIN Valeur nominale résiduelle au 31 / 12 / 2018 Titres détenus par des investisseurs au 31 / 12 / 2018 Titres détenus par UBI Banca au 31 / 12 / 2018 % possession UBI A. Senior IT0004224116 B. Mezzanine IT0004224124 9 863 014 6 019 339 3 843 674 38,97 % C. Mezzanine IT0004224132 39 750 000 17 150 000 22 600 000 56,86 % D. Junior IT0004224173 1 892 000 1 892 000 100,00 % Total 51 505 014 23 169 339 28 335 674 55,02% Comme prévu par contrat, les titres de classe A ont commencé leur amortissement (remboursement) en janvier 2009. La Banque a racheté à l’époque une part des titres senior et mezzanine mis sur le marché. En particulier, la part du titre senior a été rachetée au cours de la période comprise entre juillet 2008 et août 2014, tandis que la part de la tranche mezzanine a été rachetée au cours de la période comprise entre mars 2010 et novembre 2013. Par souci d’exhaustivité, il est signalé qu’à la date de paiement du 21 janvier 2019, le titre classe B a reçu un autre remboursement d’un montant nominal de 3,27 millions d’Euros (dont 1,28 millions relatifs à des titres détenus par UBI Banca). À la date des états financiers, le 31 décembre 2018, le portefeuille titrisé Mecenate 2007 s’élève à 67,7 millions de dette résiduelle capitale. Nous rappelons que, conformément aux normes comptables internationales en vigueur, les actifs titrisé restent comptablement inscrits dans les états financiers de la Banque d’origine comme Actifs cédés et non Annulés . Dans les Dettes envers la clientèle sont comptabilisées, simultanément, les Passifs liés à des Actifs cédés et non annulés connexes, à hauteur de 14,4 millions d’Euros. La composante économique correspondante est inscrite au poste 20 du compte de résultat. Pour plus d’informations, nous renvoyons aux sections spécifiques de la présente Annexe. La composition du portefeuille cédé à Mecenate « portefeuille 2007 », sur la base du classement dans les états financiers de la Banque d’origine (en termes de valeur nette comptable) et en termes de créances selon les principes du capital, conformément au classement adopté lors de l’opération est présentée ci-dessous : TYPOLOGIE DES CRÉDITS (classification aux fins de l’opération) Dette résiduelle capitale au 31 / 12 / 2018 (milliers d’Euros) Performing Loans 56 402 Arrears Loans 1 307 Collateral Portfolio 57 709 Créances Defaulted 10 015 Total portefeuille Mecenate 2007 67 724 TYPOLOGIE DES CRÉDITS (classification comptable) Valeur comptable au 31 / 12 / 2018 (milliers d’Euros) Expositions non dépréciées 50 882 Expositions échues non dépréciées 8 355 Expositions échues dépréciées 107 Éventuelles inexécutions 2 610 Créances en souffrance 1 754 Total Actifs cédés à MECENATE SRL 63 708 À l’appui de l’opération, la Banque avait accordé à Mecenate un financement subordonné d’environ 15 millions d’Euros utilisé à hauteur de 50 milliers d’Euros pour la constitution d’un fonds de dépenses spécifique et à hauteur de 14,95 millions d’Euros restant pour contribuer à la constitution d’une Réserve de Caisse (Cash Reserve). La Cash Reserve, qui constitue une garantie vis-à-vis des souscripteurs des Titres Mecenate Portefeuille 2007, était à leur date d’émission de 2,87 % de leur montant. Elle présente actuellement un solde d’environ 8,9 millions d’Euros, soit 17,21 % des titres en circulation au 31 décembre 2018. Le financement subordonné a été quant à lui progressivement amorti, conformément à la priorité des paiements de l’opération, et il a été totalement remboursé en correspondance de la date de paiement du 20 avril 2018. En outre, pour se conformer aux exigences requises par les agences de notation, afin de garantir à l’opération la couverture des risques de commingling, au cours de l’exercice 2010 Banca Etruria a constitué un dépôt (commingling reserve), actuellement auprès de BNP Paribas, pour un montant initial de 9,2 millions d’Euros. Cette réserve fait l’objet d’un processus d’ajustement trimestriel, sur la base du montant moyen des sommes encaissées par Mecenate portefeuille 2007, relatives aux taux des emprunts titrisés : au 31 décembre 2018 ce dépôt est de 4,6 millions d’Euros. Comme indiqué ci-dessus, du fait de la fusion de Banca Tirrenica dans UBI Banca, le rôle de « Servicer » des portefeuilles titrisés qui était attribué à Banca Etruria, est maintenant assumé par la Chef de groupe UBI Banca. La rémunération pour les activités de Servicing, exercées au cours de l’exercice 2018, incombant à UBI Banca, s’élève à environ 30 milliers d’Euros, alors que les encaissements globalement réalisés dans le cadre de l’activité de servicing s’élèvent, pour l’exercice 2018 à environ 17 millions d’Euros. Opérations de titrisation de créances assorties de Garantie d’État « GACS » : — Opération de titrisation MAIOR Srl : Au cours du troisième trimestre 2018, conformément à la NPL strategy du Groupe, le Groupe UBI Banca a réalisé une opération de titrisation avec garantie d’État pour les créances en souffrance visée au décret-loi n° 18 du 14 février 2016 (« GACS »), ayant pour but de déconsolider des créances du Groupe classées comme en souffrance pour une contrevaleur brute globale en termes de gross book value (« GBV ») de 2,7 milliards d’Euros, et d'une valeur comptable brute de 1,6 milliard d’Euros , dont environ 4 millions d’Euros ( gross book value et valeur comptable brute ) cédés par la filiale IWBank, tandis que la partie restante du portefeuille a été intégralement cédée par UBI Banca. Le portefeuille est composé de créances en souffrance découlant de contrats de financement « secured », à savoir avec des rapports garantis par des hypothèses à hauteur de 46,6 % du total et « unsecured », à savoir avec des rapports sans garantie réelle pour les 53,4 % restants . L’opération a été structurée afin de réaliser le transfert significatif du risque de crédit associé aux créances titrisées [(« SRT ») au sens des articles 243 et suivants du règlement (UE) n° 575/2013 (le « CRR »)] et de réaliser déjà pendant l’exercice en cours les objectifs patrimoniaux de Groupe connexes en termes de réduction du rapport « créances dépréciées brutes / engagements bruts » et « créances dépréciées nettes / engagements nets » en-deçà des objectifs prévus au terme du Plan industriel 2018-2020. Les tableaux suivants présentent, globalement et pour chaque Banque d’origine, la distribution du portefeuille cédé par typologie de créances cédées, répartition territoriale et secteur d’activité économique des contreparties . — Répartition des actifs cédés par Banque cédante et qualité de crédit (en termes de Gross Book Value) : Opération MAIOR SRL Montants en milliers d’Euros Montants en pourcentage Total UBI Banca IWBank Total UBI Banca IWBank Créances en souffrance 2 748 769 2 744 735 4 034 100,00 % 99,85 % 0,15 % Total 2 748 769 2 744 735 4 034 100,00 % 99,85 % 0,15 % — Répartition en pourcentage des actifs cédés par typologie de financement : Opération MAIOR SRL Portefeuille total Portefeuille UBI BANCA Portefeuille IWBANK Emprunts hypothécaires 32,10 % 32,01 % 95,84 % Emprunts chirographaires 11,84 % 11,85 % 4,03 % Emprunts en devise 0,70 % 0,70 % 0,00 % Financements en pool 1,45 % 1,45 % 0,00 % Comptes courants 40,89 % 40,95 % 0,13 % Portefeuille et autres avances 12,32 % 12,34 % 0,00 % Autres opérations 0,70 % 0,70 % 0,00 % Total 100,00 % 100,00 % 100,00 % — Répartition en pourcentage des actifs cédés par répartition territoriale : Opération MAIOR SRL Portefeuille total Portefeuille UBI BANCA Portefeuille IWBANK Nord 64,48 % 64,57 % 2,80 % Centre 19,26 % 19,18 % 73,97 % Sud et Iles 16,16 % 16,15 % 23,23 % Autres pays 0,10 % 0,10 % 0,00 % Total 100,00 % 100,00 % 100,00 % — Répartition en pourcentage des actifs cédés par secteur économique : Opération MAIOR SRL Portefeuille total Portefeuille UBI BANCA Portefeuille IWBANK Sociétés financières 1,53 % 1,53 % 0,00 % Sociétés non financières 76,98 % 77,09 % 0,00 % Autres entités 21,49 % 21,38 % 100,00 % Total 100,00 % 100,00 % 100,00 % L’opération a été structurée, par l’intermédiaire d'une entité ad hoc pour la titrisation spécifiquement constituée, Maior SPV Srl (« SPV ») dans laquelle le Groupe UBI n’a pas de participations, et a été réalisée selon la procédure décrite ci-dessous : le 20 juillet 2018, mais avec une date d’effet économique et comptable au 1 er janvier 2018, chaque banque cédante a réalisé la cession pro soluto à la SPV des portefeuilles respectifs de créances en souffrance ; le prix d’achat des créances, d’un total de 698,2 millions d’Euros, dont 2,36 millions pour le portefeuille IWBank, et 695,84 millions pour le portefeuille UBI Banca, a été financé par la SPV par l’émission des titres qui a suivi. Le tableau suivant indique les montants de la Gross Book Value, de la valeur comptable brute et de la valeur comptable des créances cédées distinctes par banque cédante (chiffres en millions d’Euros) : Banque cédante Gross Book Value (chiffres au 0 1/1/2018) Valeur comptable brute (chiffres au 0 1/1/2018) Corrections de valeur (chiffres au 0 1/1/2018) Valeur nette comptable (chiffres au 0 1/1/2018) Prix de cession Perte de cession UBI 2 744,74 1 611,35 910,72 700,62 695,84 -4,79 IW 4,03 4,03 1,42 2,62 2,36 -0,26 Groupe 2 748,77 1 615,38 912,14 703,24 698,20 -5,04 (chiffres en millions d’Euros) le 1 er août 2018, les titres ont été émis par la SPV. L’émission est structurée en trois tranches : Junior, Mezzanine et Senior . Les agences spécialisées Scope Ratings GmbH et DBRS Ratings Ltd ont attribué une notation aux titres Senior correspondant respectivement à BBBsf et BBB (low)(sf). Les titres Junior et Mezzanine n’ont quant à eux pas de notation. Le tableau suivant présente les principales caractéristiques des titres titrisés émis (chiffres en millions d’Euros) : Classe Type notes Total notes Senior Mezzanine Junior Notation BBB (low)(sf)/ BBB ( sf) n.d. n.d. Taux Euribor 6M + 0,5 % Euribor 6M + 6,0 % Variable Return Notionnel émis 628,5 60,0 26,9 715,4 à compter du moment où la chef de groupe UBI comme la filiale IWBank ont participé à l’opération en qualité de cédantes, et en contrepartie de l’incidence réduite des crédits accordés par cette dernière pour le portefeuille globalement cédé, en vue de simplification les titres titrisés émis par la SPV ont été entièrement souscrits par UBI Banca uniquement, qui a simultanément régler par trésorerie la part du prix de cession incombant à IW Bank. Par souci d’exhaustivité, nous signalons que la souscription des titres Junior par UBI Banca a été réglée partiellement par trésorerie, afin de fournir à SPV la liquidité nécessaire pour constituer les fonds de dépenses de recouvrement et le paiement du Cap du contrat dérivé, comme indiqué plus bas ; toujours le 1 er août 2018, le dépôt de la demande de la garantie GACS a été effectué ; le 27 septembre 2018, la Cour des comptes a enregistré le décret de concession de la GACS sur les titres senior détenus par UBI, émis par le ministère de l’Économie et des Finances le 5 septembre précédent ; le 28 septembre 2018, UBI Banca a réalisé la cession à des investisseurs de marché de 95 % des titres mezzanine et junior. Afin de s’acquitter de l’obligation de retention visée (i) à l’art. 405 par. 1, du règlement EU 575/2013 (« CRR ») et de la réglementation liée, le Groupe a en effet décidé de conserver un intérêt économique net de 5 % de la valeur nominale de chaque tranche junior et mezzanine transférée à des investisseurs tiers, en plus de conserver 100 % de la tranche Senior. Suite à la procédure de perfectionnement de l’opération décrite ci-dessus, jusqu’à la date de règlement de la cession de 95 % des tranches Mezzanine et Junior , l’opération a été de fait assimilable pour UBI Banca à une « auto-titrisation », et par conséquent, jusqu'à cette date les créances ont continué à être inscrites aux états financiers individuels et consolidés d’Unione di Banche Italiane Spa. En application du règlement de la cession des 95 % des notes susmentionnées, conclue comme indiqué le 28 septembre 2018, et de l’exécution précédente du décret d’octroi de la GACS par le MEF, à compter de cette date les conditions préalables pour la décomptabilisation des actifs cédés sont satisfaites conformément aux normes comptables en vigueur, le transfert substantiel des risques et bénéfices des portefeuilles titrisés ayant été réalisé. Par conséquent, il a été procédé à : l’annulation comptable des états financiers individuels et consolidés d’Unione di Banche Italiane Spa des créances cédées ; la comptabilisation aux états financiers sur la base des prévisions de l’IFRS 9 des titres qui n’ont pas fait l'objet d’une cession en inscrivant au poste 40 « Actifs financiers évalués au coût amorti » la tranche Senior entière, pour un montant de 628,5 millions d’Euros, tandis que la part résiduelle des tranches subordonnées, Mezzanine et Junior, ont été inscrites au poste 20 c. « Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat », pour un montant global de 1,079 millions d’Euros. La cession des titres et l’inscription ultérieure des parts conservées par UBI Banca, a donné lieu à une perte de 65,3 millions d’Euros. Dans le même temps, la perte de cession a été comptabilisée au compte de résultat et inscrite au poste « 100.a) » des états financiers « Bénéfices (pertes) sur cession ou rachat d’actifs financiers évalués au coût amorti » pour un montant total de 73,7 millions d’Euros découlant de la cession des créances et de la vente ultérieure des tranches subordonnées, comme indiqué ci-dessus, et compte tenu des autres composantes de coûts directement imputables à l’opération, pour environ 3,6 millions d’Euros. Nous reportons ci-dessous les principales informations relatives à la structure de l'opération, avec indication des différents acteurs impliqués. 1. Schéma récapitulatif de la titrisation (diagramme de l’opération) Le schéma de l’opération est représenté graphiquement ci-dessous. Account Bank UBI Banca S.p.A. Agent Bank and Principal Paying Agent Bank of New York Mellon SA/NV, Milan Branch Corporate Servicer, Representative of the Noteholders, Monitoring Agent, Back-up Servicer and Calculation Agent Securitisation Services S.p.A . Master & Special Servicer Prelios Credit Servicing (PRECS) Interest Cap Provider Societe Generale S.A. Senior Notes (avec GACS) 100 % UBI Banca Mezzanine Notes 95 % Investisseurs 5 % UBI Banca Junior Notes 95 % Investisseurs 5 % UBI Banca Prix d’achat Émission des Notes Non Performing Loans Originators UBI S.p.A. & IW Bank S.p.A. Maior SPV S.r.L. 2. Parties à l’opération . — La titrisation prévoit la participation, pour la gestion de toutes les activités nécessaires au fonctionnement correct de l’opération, de certains sujets externes au Groupe, énumérés ci-dessous : Prelios Credit Servicing Spa : en qualité de Servicer et Special Servicer s'occupera de la gestion de toutes les activités de recouvrement des NPL cédées à partir de la date de cession des actifs (20 juillet 2018) ; Securitisation Services Spa : exercera les activités de Corporate Servicer, Calculation Agent, Back-Up Servicer, Representative of Noteholders et Monitoring Agent ; Bank of New York Mellon SA, Milan Branch : a été désignée pour les activités typiques d’Agent Bank et Principal Paying Agent. Conformément à ce que prévoit la réglementation GACS, le Groupe UBI n’a pas et n’aura pas de rapport de type participatif avec les sujets susmentionnés ni d’autres rapports qui pourraient caractériser sur eux des formes de contrôle par une entité du Groupe UBI ou de contrôle conjoint ou encore d'influence notable au sens de la réglementation en vigueur. Les éventuels rapports entretenus avec ces sujets sont par conséquent imputables au rapports de nature commerciale uniquement, réglementés aux conditions de marché, relatifs à la prestation de services en faveur du Groupe UBI comme par exemple dans le cas d’opérations de titrisation similaire, effectuées au sens de la loi 130/1999, actuellement en cours. Dans ce contexte UBI Banca fournira, en qualité d’Account Bank, tous les services bancaires ordinaires en faveur de la SPV avec l’ouverture de comptes dédiés à la gestion des liquidités découlant des flux de trésorerie et des paiements des services et des dépenses soutenues pour les activités de recouvrement. En outre, dans le cadre de l'opération, la Banque d’origine UBI Banca a accordé à la cessionnaire un emprunt à recours limité pour un montant global d’environ 25,1 millions d’Euros, finalisé à la constitution d’une réserve de trésorerie à disposition de la SPV, à utiliser comme partie des fonds disponibles pour effectuer les paiements des montants dus à titre d'intérêts pour les titres senior , sur la base de l’ordre des paiements applicable. À la différence de ce qui se produit généralement dans les titrisations traditionnelles, les sommes dues par la SPV comme remboursement de l’emprunt à recours limité seront versées par cette dernière à UBI, conformément à l’ordre de priorité des paiements, à titre prioritaire par rapport au remboursement du capital de la tranche Senior conformément aux dispositions de l’article 7 du décret-loi n° 18 du 14 février 2016 et au règlement des titres de l’opération. Enfin, il est signalé que dans le contrat de cession des créances à la SPV, il n’existe aucun engagement au rachat des créances pour les Banques cédantes, et ne sont pas plus prévus d’options call en leur faveur sur les créances objet de cession . En outre, l’opération n’envisage pas de formes de credit enhancement par les Banques cédantes : en effet aucune garantie d’over-collateralisation , ni aucune autre typologie de garantie, contrats ou polices d’assurance des créances accordés par les Banques d'origine sur les tranches Mezzanine et Junior n’a été prévue. Par souci d’exhaustivité, nous rappelons que la SPV a conclu avec Société Général un contrat dérivé « Cap » ayant pour but de couvrir le risque dérivant d'une éventuelle augmentation des taux d’intérêt. Ce contrat prévoit, après paiement d'une prime par la SPV acheteuse, le paiement périodique par Société Générale, sur la base d'un notionnel prédéterminé, de la différence positive entre (a) le taux de base (Euribor 6M) payable sur les notes , et jusqu’à des niveaux maximum de strike en hausse dans le temps (« Strike-Sell ») et (b) un niveau prédéterminé de strike fixe (« Strike-Buy »). Le coût du Cap a été versé en une seule fois par la SPV à la date d’émission des Notes (environ 17 millions d’Euros) en utilisant les ressources découlant de la souscription des titres junior par UBI. En ce qui concerne la présence d’instruments dérivés dans l’opération en question, il est également précisé qu’aucune entité du Groupe UBI n’est une contrepartie « directe » ou "indirecte » d’instruments dérivés du cas dit « back to back », ayant pour but de reconduire une partie des risques associés à la couverture du taux d’intérêt pour chacune des Banques cédantes. Opérations d’autotitrisation . — Les opérations de titrisation avec des portefeuilles sous-jacents générés par UBI Banca et par des sociétés du Groupe UBI ne sont pas abordées par la présente section, dans la mesure où les titres titrisés ont été entièrement souscrits par chaque banque d’origine au moment de l’émission. Comme le prévoit la réglementation, les sections de l’Annexe correspondantes ne sont par conséquent pas remplie ; dans un souci d’exhaustivité, nous reportons ci-après les principales caractéristiques des opérations en cours à la date de rédaction de la présente annexe ou éteintes au cours de l’exercice qui vient de se clore. — Opération 24-7 Finance : L’opération de titrisation 24-7 Finance Srl a été effectuée au cours de l’exercice 2008 avec les actifs sous-jacents détenus par Banca 24-7 Spa, société comme on le sait absorbée au sein d’UBI Banca au cours de l’exercice 2012. Les typologies d’actifs, qui avaient été titrisés grâce à la cession à une unique Entité ad hoc 24-7 Finance Srl , étaient représentées par trois portefeuilles différents : Emprunts : créances in bonis découlant d’Emprunts hypothécaires octroyés à des particuliers résidents en Italie, garantis par une hypothèque de premier rang sur les biens immeubles résidentiels situés en Italie et intégralement construits ; Cessions du Cinquième : créances in bonis découlant de Cessions du Cinquième du salaire à des particuliers résidant en Italie, garantis par la clause « perception pour non-perception » et par une assurance sur la perte d’emploi ; Prêts à la consommation : créance in bonis découlant de Prêts personnels et de Prêts finalisés octroyés à des particuliers résidant en Italie. Trois émissions différentes de titres titrisés avaient été structurées par 24-7 Finance sur ces actifs. L’opération de titrisation ayant pour objet des Financements contre la Cession du Cinquième du salaire a été clôturée à une date antérieure au cours de l’exercice 2011. De la même façon au cours de l’exercice 2012 l’opération ayant le portefeuille de Prêts à la consommation pour sous-jacent a également été clôturée à une date antérieure. Par conséquent, au 31 décembre 2018 seule l’opération Emprunts, dont le portefeuille s’élève, à cette date, à 954,7 millions d’Euros (dette résiduelle capitale) est encore en cours. Nous rappelons que, conformément aux normes comptables internationales en vigueur, les actifs titrisés demeurent inscrits au niveau comptable dans les états financiers des banques d’origine . La distribution du portefeuille titrisé est présenté dans les tableaux ci-dessous par typologie qualitative des créances au 31 décembre 2018 sur la base du classement dans les états financiers de la banque d’origine (en termes de valeur nette comptable) et du classement des rapports de l’opération (en termes de dette résiduelle capitale « vue client ») : TYPOLOGIE DE CRÉANCES (classement comptable) Valeur comptable au 31 / 12 / 2018 (milliers d’Euros) Expositions non dépréciées 731 481 Expositions échues non dépréciées 30 208 Expositions échues dépréciées 927 Éventuelles inexécutions 62 225 Créances en souffrance 56 266 Total Actifs cédés à 24-7 Finance 881 107 TYPOLOGIE DE CRÉANCES (classification aux fins de l’opération) Dette résiduelle capitale au 31 / 12 / 2018 (milliers d’Euros) Performing Loans 741 349 Arrears Loans 32 085 Collateral Portfolio 773 434 Defaulted Loans 181 288 Total portefeuille 24-7 finance 954 722 Il est signalé qu’au cours du mois de juillet 2018, la Banque d'origine UBI Banca a racheté des positions en souffrance présentes dans le portefeuille titrisé pour un montant d’environ 27,6 millions d’Euros de dette résiduelle. Les positions rachetées par UBI Banca ont été ultérieurement cédées par celle-ci dans le cadre de l’opération de titrisation Maior, assistée d’une garantie GACS, pour laquelle nous renvoyons à la section spécifique de la présente Annexe. Les caractéristiques des titres émis sont reportées ci-dessous : Titres de classe A (titres senior) : valeur nominale 2 279 250 000 Euros, à taux variable, auquel a été initialement attribué la notation Aaa par Moody’s ; au cours de l’exercice 2011, afin de se conformer aux exigences d’affectabilité, une seconde notation a en outre été ajoutée, attribuée par DBRS et initialement d A (high) ; le niveau de notation actuel est Aa3 pour Moody’s et Ah (high) pour DBRS. Titres de classe B (titres junior) : montant nominal 225 416 196 Euros, échéance 2055, sans notation et avec un rendement équivalant à l’additional return du portefeuille sous-jacent. Les titres titrisés sont entièrement possédés par UBI Banca qui utilise les tranches senior comme fonds affectables pour le refinancement auprès des Établissements centraux. L’amortissement des titres Classe A a débuté depuis février 2010 ; le total amorti et la valeur résiduelle des titres au 31 décembre 2018 sont présentés dans le tableau suivant : 24/7 finance Srl – titres titrisés ISIN Valeur nominale lors de l’émission Valeur remboursée au 31 / 12 / 2018 Valeur nominale résiduelle au 31 / 12 / 2018 % Remboursé Classe A IT0004376437 2 279 250 000 1 729 323 227 549 926 773 75,9 % Classe B IT0004376445 225 416 196 0 225 416 196 0,0 % Total 2 504 666 196 1 729 323 227 775 342 969 69,0 % Le rôle de Cash Manager, de Calculation Agent et de Paying Agent a été exercé par Bank of New York Mellon qui agit également en qualité d’Account Bank. Courant 2017, UBI Banca s’est associée à Bank of New York dans le rôle de Additional Transaction Bank et de Additional Cash Manager, comme banque dépositaire des liquidités générées par le portefeuille. Dans le cadre de la titrisation Banca 24-7 recouvrait également, en plus du rôle de Banque d’origine, la fonction de Servicer de l’opération, rôle désormais exercé par UBI Banca suite à la fusion des deux entités. La rémunération revenant à UBI Banca pour les activités de servicing, exercées au cours de l’exercice 2018, s’élève globalement à 377 milliers d’Euros, alors que les encaissements globalement réalisés dans le cadre de l’activité de servicing s’élèvent, pour l’exercice 2018 à 121,2 millions d’Euros. Nous signalons dans un souci d’exhaustivité que Banca 24-7 exerçait également le rôle de Subordinated Loan Provider ayant accordé un financement subordonné visant à constituer une réserve initiale de caisse destinée à faire face à d’éventuelles carences de liquidités de l’opération ; au moment de la fusion au sein d’UBI Banca en 2012 un financement subordonné de 24,4 millions d’Euros existait, augmenté par la suite, au cours de l’exercice 2013, de 73 millions d’Euros supplémentaires. Le support financier fourni par UBI Banca à la titrisation, en considérant que depuis 2012 aucun remboursement du financement n’a été effectué, s’élève à 97,6 millions d’Euros. — Opération UBI SPV GROUP 2016 : Au cours du second trimestre 2016 la structuration d’une nouvelle opération de titrisation, ayant pour objet les emprunts résidentiels hypothécaires classés « in bonis », visant elle aussi à émettre des titres affectables auprès des Établissements centraux, tout comme le sont les autres opérations de titrisation actuellement en cours dans le Groupe UBI et décrite ci-dessus, a été lancée. L’opération, dénommée UBI SPV Group 2016, est une titrisation multi-banque d’origine à laquelle ont participé, en qualité de cédantes, la Chef de groupe UBI Banca et six banques du réseau du Groupe (ayant ensuite été absorbées dans UBI Banca) : Banco di Brescia, Banca Popolare di Bergamo, Banca Popolare di Ancona, Banca CARIME, Banca Regionale Europea, Banca Popolare Commercio e Industria. La société cessionnaire est une nouvelle entité ad hoc, UBI SPV Group 2016 Srl spécifiquement constituée . La réalisation de l’opération a eu lieu en deux phases : cession des emprunts à l’entité ad hoc UBI SPV Group 2016 Srl par les Banques d’origine, ayant eu lieu le 30 juin 2016 (mais avec une prise d’effet économique comptable au 13 juin précédent), pour une contrevaleur globale d’environ 2,7 milliards d’Euros. Conformément aux dispositions de normes comptables en vigueur, ce portefeuille est resté inscrit dans la comptabilité dans les actifs de chaque banque cédante. émission des titres par UBI SPV Group 2016 Srl, effectué le 11 août 2016, et la souscription simultanée de ceux-ci par chaque Banque d’origine, proportionnellement au portefeuille cédé correspondant. L’indication des titres souscrits et des caractéristiques correspondantes est présentée ci-dessous : Titres de Classe A (Senior Tranches) : nominal, 2 085 600 000 Euros, à taux variable, échéance 2070, doté lors de l’émission de notation A1 par Moody’s et A (low) par DBRS, et souscrits au prorata par toutes les Banques d’origine participant à l’opération. Les titres de Classe A souscrits par les Banques du réseau ont par la suite été mis à disposition de la Chef de groupe, par le biais d’opérations de pension, dans le but d’être utilisés dans de opérations de refinancements avec les Banques centrales. Suite à la fusion par absorption des banques du réseau dans UBI Banca, tous les titres de classe A sont désormais directement détenus par UBI Banca. Titres de Classe B (Junior Tranches) dont l’échéance est en 2070, sans notation et avec un rendement équivalant à l’additional return de l’opération, reparti entre les sept Banques d’origine comme suit : Classe B1 souscrit par UBI Banca pour un montant nominal de 113 800 000 Euros ; Classe B2 souscrit par Banca Popolare di Ancona pour un montant nominal de 62 700 000 Euros ; Classe B3 souscrit par Banca Popolare Commercio e Industria pour un montant nominal de 133 900 000 Euros ; Classe B4 souscrit par Banco di Brescia pour un montant nominal de 95 400 000 Euros ; Classe B5 souscrit par Banca Popolare di Bergamo pour un montant nominal de 244 400 000 Euros ; Classe B6 souscrit par Banca CARIME pour un montant nominal de 51 000 000 Euros ; Classe B7 souscrit par Banca Regionale Europea pour un montant nominal de 59 100 000 Euros. Suite à la fusion par absorption dans UBI Banca de toutes les banques du réseau, les titres de B2 à B7 ont été unifiés dans le titre B1, qui au 31 décembre 2018 s’élève à 760,3 millions d’Euros et est intégralement détenu par UBI Banca. La souscription des titres Junior par les Banques d’origine a en outre permis la constitution d’une Réserve de Caisse de 83,4 millions d’Euros au total ; ce montant n’a pas été utilisé à ce jour et fait en intégralité partie des disponibilités de l’opération à la date de référence de la présente Annexe. Par souci d’exhaustivité il est signalé que, dans le cadre de certaines interventions visant à renforcer la structure et la durée de l’opération, le 25 janvier 2019 l’augmentation de la Réserve de trésorerie a été contractuellement prévue à une valeur globale de 130,3 millions d’Euros. L’augmentation, de 46,9 millions supplémentaires, sera financée par l’octroi d'un financement subordonné par la banque d'origine UBI Banca. La situation des titres émis au 31 décembre 2018 est présentée dans le tableau ci-dessous : UBI Spv Group 2016 Srl - titres titrisés ISIN Valeur nominale lors de l’émission Valeur remboursée au 31 / 12 / 2018 Valeur nominale résiduelle au 31 / 12 / 2018 % Remboursé Classe A IT0005209967 2 085 600 000 -0,00 2 085 600 000 0,0 % Classe B1 IT0005209983 760 300 000 -0,00 760 300 000 0,0 % Total 2 845 900 000 -0,00 2 845 900 000 0,0 % Nous signalons qu’au 31 décembre 2018 la notation attribuée aux titres de classe A demeure inchangé par rapport aux niveaux attribuées à la date d’émission. Simultanément à la cession des emprunts le Contrat Cadre de Servicing et les Contrats de Sub-servicing en vertu desquels UBI Banca, en qualité de Chef de groupe, joue le rôle de Master Servicer, ont été signés, alors que les actifs d’encaissement et la gestion des relations titrisées ont été demandés aux différents Banques d’origine en qualité de Sub-Servicer, en ce qui concerne le portefeuille cédé correspondant. Suite à la fusion par absorption de toutes les banques du réseau, finalisée en février 2017, les rémunérations pour l’activité de sub servicing incombent toutes à UBI Banca en qualité de Servicer. La rémunération globalement réalisée par UBI Banca dans le cadre de l’activité de Servicing s’élève, pour l’exercice 2018, à 905 milliers d’Euros, tandis que celle pour l’activité de Master Servicer ainsi que pour l’activité de recouvrement des relations passées en souffrance s’élève à 196 milliers d’Euros au total. La valeur comptable des rémunérations relevant des activités de Servicing est inscrite au poste 200 « Autres charges et produits » du Compte de résultat. Les encaissements globalement réalisés dans le cadre de l’activité de servicing s’élèvent, pour l’exercice 2018, à 288,8 millions d’Euros. Au moment de l’émission des titres les contrats de l’opération restants, sur la base desquels UBI Banca en qualité de Chef de groupe, recouvre le rôle d’Italian Account Bank et de Calculation Agent ont également été réalisés, alors que le rôle de Paying Agent est joué par The Bank of New York Mellon. Pour cette opération également, afin de respecter les exigences d’éligibilité y compris dans des scénarios de stress de marché, le rôle de Back up Servicer Facilitator a été attribué à la société Zenith Service Spa. Dans un souci d’exhaustivité nous signalons que Zenith Service Spa recouvre également le rôle de Représentant des Obligataires. L’opération UBI SPV Group 2016 est une opération « revolving » : une période maximale de 36 mois suivant la date d’émission des titres, au cours de laquelle les Banques d’origine peuvent céder à l’entité ad hoc des financements supplémentaires a été prévue ; l’entité ad hoc achètera ces créances et en financera l’achat grâce aux encaissements générés par les portefeuilles précédemment titrisés. Au cours de l’exercice 2018, avec date d’effet économique au 19 mars, une cession revolving a été effectuée pour un montant de 380 millions d’Euros de dette résiduelle capitale. Au premier trimestre 2017, une opération de rachat de créances a quant à elle été réalisée, relative à des financements classés comme en souffrance, éventuelles inexécutions ou « in arrears », pour un total de 44,3 millions d’Euros de dette résiduelle capitale. Il est également signalé, par souci d’exhaustivité, qu'une autre opération de rachat de créances a été réalisée au mois de janvier 2019 (avec date d’effet économique au 21 janvier 2019) et a concerné des créances non dépréciées et éligibles pour les Programmes de Covered Bond, pour un montant global de 638,6 millions d’Euros de dette résiduelle capitale. Compte tenu de l’amortissement naturel des financements, le portefeuille globalement cédé s’élève, au 31 décembre 2018, à 2,5 milliards d’euro de dette résiduelle capitale. La composition du portefeuille global cédé à UBI SPV Group au 31 décembre 2018 est présentée dans le tableau ci-dessous, par typologie qualitative des créances sur la base du classement des rapports de l’opération (en termes de dette résiduelle capitale) : TYPOLOGIE DE CRÉANCES - chiffres au 31 / 12 / 2018 (classification aux fins de l’opération) Dette résiduelle capitale au 31 / 12 / 2018 (milliers d’Euros) Performing Loans 2 442 760 Arrears Loans 9 929 Collateral Portfolio 2 452 689 Defaulted Loans 44 169 Total portefeuille UBI SPV Group 2016 2 496 857 Le tableau suivant présente quant à lui la distribution du portefeuille cédé, selon la valeur comptable exposée au poste 40 « Actifs financiers évalués au coût amorti » dans l’actif du Bilan, distingué par typologie qualitative des créances sur la base du classement comptable de la Banque d’origine : TYPOLOGIE DE créances valeur comptable au 31 / 12 / 2018 (milliers d’Euros) Valeur comptable au 31 / 12 / 2018 (milliers d’Euros) Expositions non dépréciées 2 337 189 Expositions échues non dépréciées 124 534 Expositions échues dépréciées 1 604 Éventuelles inexécutions 26 415 Créances en souffrance 8 494 Total Portefeuille titrisé UBI SPV Group 2016 2 498 236 Opérations de titrisation synthétique . — La titrisation synthétique a pour objectif principal de créer de la valeur et d’optimiser l’utilisation du capital en libérant du capital réglementaire et économique grâce à la réduction du niveau de risque de crédit du portefeuille sous-jacent (Significant Risk Transfer). En général, la titrisation synthétique prévoit, avec la signature de contrats de garantie, l’acquisition de protection du risque de crédit sous-jacent à un portefeuille de financements, dont la Banque d’origine conserve la pleine titularité. Les titrisations synthétiques ont donc pour but de transférer le risque de crédit de la Banque d’origine à une Contrepartie externe. Ce transfert ne donne pas lieu à la derecognition des actifs et, par conséquent, les actifs sont maintenus dans les états financiers de la Banque d’origine. La réglementation de référence pour ces transactions est le règlement UE 575/2013 (Capital Requirements Regulation, « CRR ») ; celui-ci établit, à l’art. 245, les conditions sur la base desquelles est satisfait le critère du Significant Risk Transfer (SRT) c’est-à-dire le transfert significatif du risque à des tiers au moyen d’une protection du crédit de type réel ou de type personnel. En particulier, le SRT doit être constamment suivi y compris au cours de la vie de l’opération, afin de vérifier que sont respectés les critères prévus par la réglementation. Toujours conformément aux dispositions réglementaires (art. 405 CRR), la Banque d’origine doit conserver ( Retention ) une part de l’intérêt économique net à hauteur d’au moins 5 % de la valeur nominale du portefeuille titrisé. Cela signifie - dans la structure des opérations choisie par le Groupe - qu’au moins 5 % de chaque financement titrisé sont considérés comme « unsecured » ( Vertical slice o Retention verticale ). L’opération est structurée avec un tranching (généralement tranches Junior-J, Mezzanine-M e Senior-S) qui est fonction du risque du portefeuille. Le Groupe UBI a réalisé au cours de l’année 2018 une opération de titrisation synthétique, effectuée au mois de novembre 2018 et dénommée « UBI2018 - RegCap-2 ». La nouvelle opération s’ajoute aux deux réalisées en 2017, dans le cadre d'un plan pluriannuel de titrisations synthétiques ayant pour but d’optimiser le capital et de créer de la valeur. — Opération UBI2017 - SME FEI : L’opération « UBI2017 - SME FEI », réalisée fin 2017, est constituée d’un portefeuille de financements à moyen/long terme à des contreparties performing (bonis) représentées par des PME (plus de 80 %) et des entreprises Small Mid Cap, situées principalement dans la région du Mezzogiorno en Italie. L’opération est le fruit d’une évaluation positive par le Groupe, en 2017, du fait d’adhérer à l’initiative « SME Initiative Italy », dont l’avis a été publié le 21 octobre 2016 par le Fonds européen pour les investissements (FEI). L’initiative FEI est fortement innovante, se concentrant en particulier sur le Mezzogiorno, et est financée avec des fonds structuraux, des ressources européennes, des ressources nationales et des ressources du Groupe BEI, pour couvrir à des conditions de pricing compétitives le risque junior et mezzanine du portefeuille titrisé. L’opération prévoir, simultanément à la couverture du risque sur les portefeuilles titrisés, l’octroi par le Groupe UBI, dans les trois années suivantes, d’un portefeuille de crédits supplémentaire par rapport à celui couvert, à des conditions facilitées et destiné à des PME localisées dans le Mezzogiorno. Dans le cadre de l’opération, trois tranches de garanties ont été émises : une senior, souscrite par UBI Banca, une mezzanine, à son tour subdivisée en trois sous-tranches, et une junior. Comme indiqué, les tranches mezzanine et junior ont été souscrites par le FEI. — Opération UBI2017 – RegCap-1 : L’opération « UBI2017 - RegCap-1 », réalisée également fin 2017, est la première opération de marché réalisée par le Groupe. Le portefeuille sous-jacent est constitué de financements à moyen/long terme accordés à des contreparties performing (bonis), de type Corporate et SME Corporate, localisées principalement dans le Nord de l’Italie. Dans le cadre de l’opération, deux tranches de garanties ont été émises : une senior, souscrite par UBI Banca, et une junior, souscrite par une contrepartie de marché. À la différence de la précédente, cette opération est « funded » et prévoit le dépôt, par le souscripteur de la tranche junior, de l’intégralité du montant de la garantie. — Opération UBI2018 – RegCap-2 : L’opération « UBI2018 - RegCap-2 », réalisée fin 2018, est la deuxième opération de marché réalisée par le Groupe. Le portefeuille sous-jacent est constitué de financements à moyen/long terme accordés à des contreparties performing (bonis), de type Corporate, SME Corporate et SME Retail, localisées principalement dans le Nord de l’Italie. Dans le cadre de l’opération, deux tranches de garanties ont été émises : une senior, souscrite par UBI Banca, et une junior, souscrite par une contrepartie de marché. En continuité de l’opération de marché 2017, cette opération aussi est « funded » et prévoit le dépôt, par le souscripteur de la tranche junior, de l’intégralité du montant de la garantie. Nous indiquons ci-après un tableau qui décrit - pour la nouvelle opération 2018 et pour celles des années précédentes - les principales caractéristiques qualitatives et quantitatives, à laquelle nous renvoyons pour plus d'informations. Règles titrisation UBI2017 - SME FEI UBI2017 - REGCAP-1 UBI2018 - REGCAP-2 Typologie d’opération titrisation synthétique titrisation synthétique titrisation synthétique Banque d’origine UBI BANCA SpA UBI BANCA SpA UBI BANCA SpA Depository Bank n.a. UBI BANCA SpA UBI BANCA SpA Servicer UBI BANCA SpA UBI BANCA SpA UBI BANCA SpA Calculation agent UBI BANCA SpA UBI BANCA SpA UBI BANCA SpA Guarantee provider European Investment Fund « EIF » Protection seller Protection seller Objectifs de l’opération couverture risque de crédit couverture risque de crédit couverture risque de crédit Typologie des actifs titrisés créances sur la clientèle SME et Corporate créances sur la clientèle SME et Corporate créances sur la clientèle SME et Corporate Qualité des actifs titrisés performing performing performing Date de la clôture 18.12.2017 18.12.2017 21.11.2018 Valeur nominal du portefeuille 1 122 607 166 1 996 773 687 2 240 867 368 Part d’intérêt économique conservé (Retention) 50 % 5 % 5 % Portefeuille garanti 561 303 583 1 896 935 002 2 128 823 998 Garanties accordées à des tiers Garantie Personnelle Unfunded garantie financière sous forme de gage sur dépôt lié garantie financière sous forme de gage sur dépôt lié Clauses de Early Termination Regulatory Event, Time Call, Clean-Up Call, Tax Event Regulatory Event, Time Call, Clean-Up Call, Tax Event Regulatory Event, Time Call, Clean-Up Call, Tax Event Time call 30.09.2020 30.06.2020 31.03.2022 Agences de notation aucune (*) aucune (*) aucune (*) Montant et conditions du tranching : - Typologie Senior Upper Mezzanine Middle Mezzanine Low Mezzanine Junior Senior Junior Senior Junior - Échéance légale n.a. déc-32 n.a. déc-37 n.a. déc-40 - Montant à la date de la clôture 524 257 547 2 806 518 561 304 16 839 107 16 839 107 1 794 435 002 102 500 000 2 028 823 998 100 000 000 - % du Portefeuille garanti 93,40 % +0,50 % 0,10 % 3 % 3 % 94,60 % 5,40 % 95,30 % 4,70 % - Souscripteur UBI BANCA SpA Guarantee Provider UBI BANCA SpA Guarantee Provider UBI BANCA SpA Guarantee Provider - Montant garantie non garanti 37 046 036 non garanti 102 500 000 non garanti 100 000 000 Breakdown port.titr. Par zones territoriales : - Nord de l’Italie 39,39 % 77,43 % 74,65 % - Centre 9 % 17,00 % 17,87 % - Sud et Iles 51,61 % 5,57 % 7,49 % Breakdown port.titr. Par typologie de clientèle : - Corporate 19,00 % 59,88 % 58,79 % - SME corporate 81,00 % 40,12 % 33,88 % - SME retail 7,33 % (*) En l’absence de notation externe, le CRR (art. 259) prévoir que le calcul de l’exigence de capital pour les différentes tranches de titrisation « retained » soit effectué en utilisant la formule de surveillance du « Supervisory Formula Approach SFA » Systèmes internes de mesure et contrôle des risques liés aux opérations dans les titrisations, y compris la mesure, en cas d’opérations générées par le Groupe, dans laquelle les risques ont été transférés à des tiers. Illustration de la structure organisationnelle qui contrôle les opérations de titrisation, y compris le système de signalement à la Haute Direction ou un organe équivalent. Pour compléter ce qui a été dit dans les pages précédentes, il est signalé - en ce qui concerne les aspects organisationnels et les systèmes de contrôle interne - que le Groupe UBI Banca a évalué positivement à titre de manœuvre d’optimisation du capital et de création de valeur la structure des opérations de titrisation synthétique susmentionnées. Comme cela a déjà été le cas en 2017, pour la nouvelle opération réalisée fin 2018 les activités préalables exercées par les structures compétentes du Groupe ont permis d’en évaluer la faisabilité, la viabilité économique ainsi que les bénéfices attendus en termes de capital. Les principales unités organisationnelles préposées à la gestion des opérations de titrisation synthétique sont les structures du Chief Financial Officer (CFO) et du Chief Risk Officer (CRO). Dans ces structures ont été définis - grâce également à une Circulaire spécifique - les rôles et les tâches relatifs à l’accomplissement des activités inhérentes aux différentes phases de l’activité de structuration ainsi que celles relatives au contrôle et à la gestion « on going » des opérations. Pendant toute la durée de chaque opération, le Significant Risk Transfer (SRT) devra être constamment surveillé afin de vérifier que sont respectés les critères prévus par la réglementation CRR concernant le transfert effectif du risque de crédit. Chaque opération est suivie par les Structures préposées en ce qui concerne également l’intérêt économique qu’elle revêt pour la Banque. Lorsque des points critiques ou des variations significatives par rapport aux prévisions sont constatés, l’information en sera donnée à la Haute Direction. À cet égard, il est souligné que dans les contrats, des clauses de clôture anticipée (« time call » et « clean up call ») et de « early termination » ont été formalisées (qui peuvent être appliquées en cas de variations importantes dans les dispositions réglementaires et/ou législatives). Opérations de titrisation : politiques comptables . — Les financements objet de titrisation synthétique ne font pas l’objet d’une derecognition des actifs ; ils restent donc inscrits dans l’États financiers de la Banque (Banque d’origine) qui en conserve la pleine titularité. La prime payée par la Banque à l’Investisseur pour la protection du risque de crédit est inscrite dans les commissions passives du compte de résultat. La réalisation de la garantie financière reçue par l’Investisseur lorsqu’ont été réunies les conditions établies contractuellement (Évènement de crédit), contribue à la détermination des corrections/reprises de valeur relatives aux financements objet de titrisation. Partie F. – Informations sur les capitaux propres . Section 1. Les capitaux propres de l’entreprise : A. Informations de nature qualitative . — Les capitaux propres sont définis par les normes comptables internationales de façon résiduelle comme « ce qui reste des actifs de l’entreprise après avoir déduit tous les passifs ». Dans une logique financière les capitaux propres représentent l’entité monétaire des moyens apportés par la propriété ou bien généré par l’entreprise. Les leviers de gestion se développent sur un agrégat plus large, conforme à l’agrégat de surveillance, caractérisé non seulement par des moyens lui étant propre, mais également par des agrégats intermédiaires tels que les instruments innovants, les instruments hybrides et les passifs subordonnés. En qualité de Chef de groupe, UBI Banca exerce une activité d’orientation et de coordination des Sociétés appartenant au Groupe et à cette fin, sans préjudice de l’autonomie statutaire et entrepreneuriale de chacune d’entre elle, elle leur donne des lignes directrices appropriées. Sur la base du plan de développement du Groupe, des profils de risque liés ainsi que dans le respect des contraintes de capitaux propres réglementaires, la Chef de groupe analyse et coordonne les exigences de capitalisation, en se prêtant comme contrepartie privilégiée dans l’accès aux marchés des capitaux, dans un but intégré de dimensionnement optimal des capitaux propres. B. Informations de nature quantitative : B 1. Capitaux propres de l’entreprise : composition : Postes/valeurs Montant 31/12/2018 Montant 31/12/2017 réexposé 1. Capital 2 843 177 2 843 177 2. Primes d’émission 3 294 604 3 306 627 3. Réserves 2 597 635 3 406 491 De bénéfices 551 270 1 513 996 a ) légale 586 254 586 254 b) statutaire c ) actions propres 25 074 9 818 d ) autres -60 058 917 924 Autres 2 046 365 1 892 495 4. Instruments de capital 5. (Actions propres) -25 074 -9 818 6. Réserves de réévaluation : -319 731 -83 056 Titres de capital évalués à la juste valeur par le biais du résultat global -16 722 Couvertures de titres de capital évalués à la juste valeur par le biais du résultat global Actifs financiers (aitres que les titres de capital) évalués à la juste valeur par le biais du résultat global -231 742 -9 689 Actifs corporels 5 363 Actifs incorporels Couverture investissements étrangers Couverture des flux financiers -22 13 Instruments de couverture (éléments non désignés) : Différences de change -243 -243 Actifs non courants et groupes d’actifs en cours de vente Passifs financiers désignés à la juste valeur avec un impact au compte de résultat (variations de la qualité de crédit) Bénéfices (pertes) actuariels relatifs à des régimes de retraite à prestations définies -104 786 -106 920 Parts des réserves de réévaluation relatives aux sociétés liées évaluées selon la méthode des capitaux propres Lois spéciales de réévaluation 28 420 33 783 7. Résultat de l’exercice 467 506 -12 023 Total 8 858 117 9 451 398 B.2. Réserves de réévaluation des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global : composition Actifs/valeurs Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 réexposé Réserve positive Réserve négative Réserve positive Réserve négative 1. Titres de dette 3 709 -235 451 17 785 -28 188 2. Titres de capital 1 506 -18 228 1 354 -640 3. Financements Total 5 215 -253 679 19 139 -28 828 B.3. Réserves de réévaluation des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global : variations annuelles : Titres de dette Titres de capital Financements 1. Situation initiale 27 879 -17 687 2. Variations positives 17 123 2 033 2.1 Augmentations de la juste valeur 2 471 276 2.2 Corrections de valeur pour risque de crédit 1 881 X 2.3 Contre-passation au compte de résultat de réserves négatives pour cession 12 770 X 2.4 Transferts à d’autres composantes des capitaux propres (titres de capital) 491 2.5 Autres variations 1 1 265 - Dont opérations de regroupement d’entreprises 1 3. Variations négatives -276 744 -1 067 3.1 Réductions de la juste valeur -253 083 -1 060 3.2 Reprises de valeur pour risque de crédit -3 369 3.3 Contre-passation au compte de résultat de réserves positives : - pour cession -20 292 X 3.4 Transferts à d’autres composantes des capitaux propres (titres de capital) 3.5 Autres variations -7 - Dont opérations de regroupement d’entreprises 4. Reliquats finaux -231 742 -16 722 Le poste Stocks initiaux transpose les impacts de la First Time Adoption. Pour plus d’informations voir le Rapport de gestion. Les variations de juste valeur sont indiquées après déduction de l’effet fiscal correspondant. En ce qui concerne les informations détaillées avant déduction de la fiscalité nous renvoyons aux notes reportées au bas du tableau analytique du Résultat global. B.4. Réserves de réévaluation relatives à des régimes à prestations définies : variations annuelles : Montants en milliers d’Euros 31/12/2018 31/12/2017 réexposé 1. Situation initiale -106 920 -33 749 2. Variations positives 4 859 9 794 2.1 Augmentations de la juste valeur Actuarial (Gains)/Losses 2 693 805 2.2 Contre-passation au compte de résultat de réserves négatives 2.3 Autres variations 2 166 8 391 2.4 Transactions de regroupement d’entreprises 598 3. Variations négatives -2 725 -82 965 3.1 Réduction de la juste valeur Actuarial (Gains)/Losses -866 -3 309 3.3 Contre-passation au compte de résultat de réserves positives 3.4 Autres variations -1 028 3.5 Transactions de regroupement d’entreprises -1 859 -78 628 4. Reliquats finaux -104 786 -106 920 Les postes Augmentations/Réduction de la juste valeur comprennent l’effet fiscal comptabilisé sur la variation de la Réserve actuarielle. Section 2. – Les capitaux propres et les coefficients réglementaires. 2.1. capitaux propres : A. Informations de nature qualitative. — En ce qui concerne la méthodologie de définition, sur la base de la règlementation en vigueur, du Capital règlementaire, nous renvoyons aux informations sur les capitaux propres et sur l’adéquation patrimoniale contenue dans la note d'information au public (« Pilier III »). Une description synthétique des principales caractéristiques contractuelles des instruments de dette qui composent le capital de base, le capital supplémentaire et le capital de troisième niveau est présentée dans les tableaux ci-dessous. Nous signalons que la colonne Valeur nominale exprime la valeur nominale de ceux-ci après déduction des rachats ayant eu lieu au fil du temps. 1. Capitaux propres de base de catégorie 1 (Common equity Tier 1 – CET1) : Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 Capital versé 2 843 177 2 843 177 Prime d’émission 3 294 604 3 306 627 Réserves de bénéfices 408 997 1 388 453 Résultat de l’exercice 467 506 -12 023 Autres composantes du compte de résultat accumulées -319 731 -142 929 Autres réserves : 2 046 365 1 952 368 Total 8 740 918 9 335 673 2. Capitaux propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1 – AT1). — Aucun Capital supplémentaire de classe 1 n’est à signaler au sein d’UBI Banca. 3. Capitaux propres de catégorie 2 (Tier 2 - T2) : Type d’émission Coupon Date d’échéance Clause de remboursement anticipé Valeur nominale Valeur IAS 31/12/2018 2017/2027 - Taux mixte ISIN XS1580469895 Devise euro Annuel Taux fixe 4,45 % jusqu’en 2022 et par la suite variable Mid-Swap Rate 5Y +4,24 % 15/09/2027 À compter du 15.09.2022 500 000 510 678 2009/2019 - Taux mixte ISIN IT0004457070 Devise euro Semestriel Taux fixe 4,15 % jusqu’en 2014 et par la suite variable Euribor 6M +1,85 % 13/03/2019 À compter du 13.03.2014 370 000 371 771 2009/2019 - Taux mixte ISIN IT0004497050 Devise euro Semestriel taux fixe 4 % jusqu’en 2014 et par la suite variable Euribor 6M +1,85 % 30/06/2019 À compter du 30.06.2014 365 000 365 026 2016/2026 - Taux mixte ISIN XS1404902535 Devise euro Annuel Taux fixe 4,25 % jusqu’en 2021 et par la suite variable Mid-Swap Rate 5Y +4,182 % 05/05/2026 À compter du 05.05.2021 750 000 768 726 2012/2019 - Taux mixte ISIN IT0004841778 Devise euro Trimestriel Taux fixe 7,25 % jusqu’en 2014 et par la suite variable Euribor 3M +5 % 08/10/2019 200 000 202 153 Total 2 185 000 2 218 354 Le titre IT0004842370 d’une valeur nominale de 194,1 millions d’Euros et une valeur comptable de 197 millions d’Euros non imputable au Capital règlementaire en raison des caractéristiques contractuelles du titre fait partie des Prêts obligataires subordonnés d’UBI Banca B. Informations de nature quantitative : Total Total 31/12/2018 31/12/2017 A. Capitaux propres de base de catégorie 1 (common equity tier 1 – cet1) avant l’application des filtres prudentiels 8 740 918 9 335 673 Dont instruments d’cet1 objet de dispositions transitoires B. Filtres prudentiels du cet1 (+/-) -10 188 -7 605 C. Cet1 avant déduction des éléments à déduire et des effets du régime transitoire (a +/- b) 8 730 730 9 328 068 D. Éléments à déduire du cet1 1 626 767 1 691 726 E. Régime transitoire – impact sur cet1 (+/-) 207 403 87 845 F. Total capitaux propres de base de catégorie 1 (common equity tier 1 - cet1) (c - d +/- e) 7 311 365 7 724 187 G. Capitaux propres additionnels de catégorie 1 (additional tier 1 - at1) avant déduction des éléments à déduire et des effets du régime transitoire Dont instruments d’at1 objet de dispositions transitoires H. Éléments à déduire de l’at1 8 838 I. Régime transitoire - impact sur at1 (+/-) 8 838 L. Total capitaux propres additionnels de catégorie 1 (additional tier 1 - at1) (g - h +/- i) M. Capitaux propres de catégorie 2 (tier 2 - t2) avant déduction des éléments à déduire et des effets du régime transitoire 1 325 078 1 760 111 Dont instruments d’t2 objet de dispositions transitoires N. Éléments à déduire du t2 45 148 43 757 O. Régime transitoire – impact sur t2 (+/-) 2 934 P. Capitaux propres de catégorie 2 (tier 2 - t2) (m - n +/- o) 1 279 930 1 719 288 Q. Total capitaux propres (f + l + p) 8 591 296 9 443 475 2.2. Conformité patrimoniale : A. Informations de nature qualitative. — Les paramètres de conformité patrimoniale sont cohérents avec le type d’activités effectuées par le Banque en qualité de Chef de groupe, en entretenant principalement des relations avec des contreparties appartenant au Groupe. Dans le tableau suivant l’absorption du capital règlementaire est indiquée en fonction de l’exigence de conformité patrimoniale dans son ensemble. À la fin de l’année la conformité à cette exigence incluait une absorption de capital d’un montant de 4 325 millions d’Euros. B. Informations de nature quantitative : Catégories/valeurs Montants non pondérés Montants pondérés / exigences 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 A. Actifs de risque A.1 Risque de crédit et de contrepartie 135 837 443 134 830 372 49 833 790 54 994 643 1. Méthode standard 63 756 687 63 128 657 22 105 389 23 775 915 2. Méthode basée sur les notations internes 68 747 802 69 421 281 27 483 206 30 857 516 2.1 base 2.2 avancée 68 747 802 69 421 281 27 483 206 30 857 516 3. Titrisation 3 332 954 2 280 434 245 195 361 212 B. Exigences de capital réglementaire B.1 Risque de crédit et de contrepartie 3 986 703 4 399 411 B.2 Risque d’ajustement de l’évaluation du crédit 3 805 4 660 B.3 Risque de règlement B.4 Risques de marché 67 585 74 845 1. Méthode standard 67 585 74 845 2. Modèles internes 3. Risque de concentration B.5 Risque opérationnel 266 902 252 454 1. Méthode de base 8 484 2. Méthode standard 48 874 49 252 3. Méthode avancée 209 544 203 202 B.6 Autres éléments de calcul B.7 Total exigences prudentielles 4 324 995 4 731 370 C. Actifs de risque et coefficients réglementaires C.1 Actifs pondérés du risque 54 062 442 59 142 129 C.2. Capitaux propres de base de catégorie 1 / actifs pondérés du risque (cet 1 capital ratio) 13,52 % 13,06 % C.3 Capitaux propres de catégorie 1/ Actifs pondérés du risque (Total capital ratio) 13,52 % 13,06 % C.4 Total capitaux propres/Actifs de risque pondérés (Total capital ratio) 15,89 % 15,97 % Pour les banques qui adoptent la méthode standard le montant non pondéré représente l’exposition qui tient compte des filtres prudentiels, des techniques d’atténuation du risque et des facteurs de conversion du crédit. Nous signalons que les activités dont le risque est pondéré sont représentées comme réciproques de l’exigence minimale prévue de 8 %. Partie G. – Opérations de regroupement concernant des entreprises ou des branches d’entreprise . Section 1. – Opérations réalisées au cours de l’exercice. Aucune correction rétrospective n’est à signaler. Les opérations de regroupement d’entreprises réalisées avec des contreparties externes au Groupe sont présentées sur la base de la « purchase method » conformément à ce qui est demandé par la norme comptable IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », comme cela est illustré plus en détail dans le Partie A.2 de la présente Annexe. Au cours de l’exercice aucune opération de regroupement d’entreprises avec des contreparties externes n’est entrée en vigueur. En ce qui concerne les opérations de réorganisation d’entreprise entre des sociétés appartenant au même Groupe, au premier trimestre de l’exercice, avec effet comptable et fiscal antidaté au 1 er janvier 2018, l’opération de fusion par absorption de Banca Teatina Spa a été réalisée, en conclusion de l’opération de plus grande ampleur d’acquisition des anciennes Nouvelles Banques (pour plus d'informations voir les états financiers consolidés au 31 décembre 2017). D’un point de vue comptable l’opération en question relève, aux termes des prévisions des normes comptables internationales, des opérations de « business combination of entities under common control », à savoir de regroupements qui impliquent des sociétés qui sont contrôlées par le même sujet tant avant qu’après le regroupement d’entreprises. Ces opérations sont, généralement, mise en place à de simples fins de réorganisation d’entreprise au sein d’un groupe et ne relèvent par conséquent pas du champ d’application de la norme comptable IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». Dans l’attente de la finalisation, par l’IASB, du projet relatif à la définition des normes comptables à appliquer au « business combination of entities under common control ” » et conformément aux pratiques du Groupe UBI pour la comptabilisation des opérations de ce type, la comptabilisation de cette opération dans les états financiers séparés de la chef de groupe a eu lieu sur la base du principe de la continuité des valeurs, également rappelé par les prévisions des Orientations préliminaires interprétatives (OPI) émises par l’Association Italienne des Sociétés d’Audit (Assirevi) . Pour la fusion en question, l’application de la norme de la continuité des valeurs susmentionnée a déterminé l’insertion dans les états financiers séparés de la Chef de groupe de tous les soldes des comptes patrimoniaux, économiques et des capitaux propres de la banque absorbée, à compter de la date de prise d’effet comptable de la fusion et sans comptabiliser les effets économiques à cette date. Par la suite ont été éliminés : les créances et les dettes réciproques ; les coûts et les produits découlant des opérations effectuées entre la société absorbante UBI Banca et la société absorbée ; la valeur de la participation dans les états financiers séparés de la Chef de groupe ; les soldes des comptes des capitaux propres de la société absorbée. La différence entre la valeur de la participation dans les états financiers d’UBI Banca et les capitaux propres de la société absorbée a généré une réserve d’OPI inscrite parmi les réserves de capitaux propres d’un montant de 102,5 millions d’Euros. En outre, de la même manière, les effets de l’Affectation du prix d’acquisition ont été inscrits en réserve des capitaux propres pour -21,7 millions d’Euros, en continuité de valeurs présentes dans les états financiers consolidés. Enfin, il est précisé que, au cours du premier trimestre 2018, l'opération de cession a été réalisée à la Société du Groupe UBI Sistemi e Servizi, de la branche d’entreprise découlant de l’absorption de Banca Teatina Spa, et imputable à l’ensemble de biens organisé pour les activités dites « non core » de soutien au business et en particulier des activités d’Information Technology, Delivery Service et Real Estate, en vue de la restructuration du périmètre d’activité au sein du Groupe UBI. Section 2. – Opérations réalisées au cours de l’exercice. Aucune opération de regroupement réalisée après la clôture de l’exercice n’est à signaler. Section 3. – Corrections rétrospectives. Aucune correction rétrospective n’est à signaler. Partie I. – Accords de paiement basés sur ses propres instruments de capital . A. Informations de nature qualitative . — En application des Dispositions de Contrôle pour les Banques, depuis 2011 l’Assemblée des actionnaires d’UBI Banca a approuvé, pour les ressources comprises dans le périmètre du « Personnel le plus important », à l’exception des Administrateurs, le versement de parts de prime acquises dans le cadre des systèmes d’encouragement à court et long terme dans des instruments financiers, en particulier des actions ordinaires UBI Banca. Les systèmes d’encouragement, éventuellement décrits dans le Rapport sur la Rémunération, sont soumis à des conditions d’activation (« gate ») établies au niveau du Groupe, qui garantissent le respect des indices de stabilité patrimoniale et de liquidités définis dans le cadre de la « RAF Groupe UBI Banca - Propension au risque - Risk Appetite Statement 2018 », en particulier, les indicateurs identifiés pour 2018 sont : le Common Equity Tier 1 (« CET 1 ») > 11 % ; le Net Stable Funding Ratio (« NSFR » ) ≥ 100 % ; le Liquidity Coverage Ratio (« LCR » ) ≥ 120 % ; le Leverage Ratio (« LR » ) > 3,75 %. Les indicateurs sont vérifiés à la fin de la période de mesure de référence, au 31/12 de chaque année pour le système d’encouragement à court terme, et en fin de période de référence pour les systèmes d’encouragement à long terme conformément au « Risk Appetite Framework ». — Système d’encouragement à court terme : L’affectation économique (« bonus pool »)au service des systèmes d’encouragement pourra augmenter, sans porter préjudice à la bonne rémunération du capital et des liquidités, dans la limite d’un maximum préétabli ou baisser jusqu’à la mise à zéro (« malus ») - tant au niveau global que de chaque entité légale, selon des seuils préétablis, en fonction de la performance par rapport au budget approuvé chaque année par les Conseils de gestion et de surveillance - calculée au niveau du Groupe sur un indicateur de « RORAC » et au niveau de chaque entité légale et business unit sur l’indicateur de « Bénéfice net corrigé pour le delta entre le coût du capital affecté et du capital absorbé ». En cas de dépassement de l’affectation disponible, un critère de re-proportionnalité des primes est prévu, à hauteur de l’affectation elle-même. Conformément aux principes exprimés dans les réglementations, la structure du versement des primes (le « pay-out ») en matière de « Personnel le plus important » prévoit que : une part équivalant à 50 % de la prime est commuée en actions ordinaires UBI Banca et est assujettie aux clauses de retention qui alignent les encouragements sur les intérêts à long terme de la Banque ; une part équivalant à 50 %/40 % de la prime est différée à trois ans (pour l’administrateur délégué d’UBI Banca 60 % est différé pendant cinq ans à compter de 2015 ). En conséquence de ce qui précède, la première part de prime commuée en actions serait attribuée au cours de la troisième année suivant celle de référence, alors que la seconde part serait attribuée au cours de la cinquième année suivant celle de référence, sauf pour l’administrateur délégué pour lequel la seconde part sera perçue au cours de la septième année suivant celle de référence. Afin d’assurer dans le temps la stabilité patrimoniale et les liquidités, conformément aux objectifs stratégiques à long terme, la part différée est émise à condition que soient respectés au niveau du Groupe des niveaux appropriés de stabilité patrimoniale (« Common Equity Tier 1 ») et de liquidités (« Net Stable Funding Ratio ») conformément au « Risk Appetite Framework » défini dans les politiques internes au terme de la période de report. La non-satisfaction desdites conditions implique la mise à zéro de la part de prime différée (le « malus »). Depuis 2015, en cas d’acquisition de primes inférieures à 50 000 Euros bruts et lorsque la prime acquise individuellement est inférieure à 15 % de la rémunération fixée, le versement a exclusivement lieu en mode « up-front », dont 50 % « cash » au moment de l’acquisition et les 50 % restant en actions ordinaires UBI avec une « retention » de 2 ans . Au cours des années passées le traitement précédemment décrit était appliqué si la prime acquise était inférieure à 50 000 Euros et non en tenant compte de l’incidence sur la rémunération. — Systèmes d’encouragement à long terme : En 2017, à l’appui du Plan industriel, un nouveau plan d’incitation à long terme a été lancé pour la période 2017-2019/2020 en vue d’aligner les intérêts du management à ceux des principales parties prenantes, en plus du court terme, dans une perspective de création de valeur à long terme. Le plan a pour but de rendre plus compétitifs les niveaux cibles de rémunération, en valorisant la composante variable et en orientant le « pay-mix » vers la performance , afin également de favoriser la fidélisation des ressources stratégiques. Le « Personnel le plus important » est le destinataire de ce plan, à l’exception des administrateurs et des consultants financiers n’étant pas liés par un contrat de travail, les fonctions d’entreprise de contrôle et certains postes spécifiques, compte tenu du « pay-mix » correspondant et des niveaux de responsabilité. En 2018, la participation du « Personnel le plus important » nouvellement identifié a été prévue, sauf pour les exceptions susmentionnées. La valorisation des bonus est prévue en actions UBI (« Performance share »), considérées comme faisant partie des instruments les plus appropriés pour aligner les intérêts des principales parties prenantes à ceux du management . Sans préjudice des conditions préalable d’accès (« gate »), des objectifs spécifiques de création de valeur sont prévus pour chaque plan indiqués dans le Rapport sur la rémunération auquel nous renvoyons pour plus d’informations. La structure du versement de primes (le « pay-out ») prévoit que l’octroi se fasse : une part équivalant à 60 % des actions « up-front », à la fin de la période de trois ans de mesure de la performance (« accrual »), avec une retention de deux ans ; une part équivalant à 40 % en actions, différées de deux ans et avec une retention d’un an. Dans une optique de conformité à la règlementation en vigueur, la part est acquise avant la fin de la période de report, mais soumise à une dernière année de retention pour en vérifier les conditions réelles pour le paiement. Afin d’assurer dans le temps la stabilité patrimoniale et les liquidités, conformément aux objectifs stratégiques à long terme, la part différée est délivrée lorsque sont respectés des niveaux appropriés de stabilité patrimoniale (« Common Equity Tier 1 ») et de liquidités (« Net Stable Funding Ratio ») conformément au « Risk Appetite Framework » défini dans les politiques internes au terme de la période de report. La non-satisfaction desdites conditions implique la mise à zéro de la part de prime différée (le « malus »). — Calendrier d’attribution des parts de prime à accorder dans des instruments financiers relatifs aux systèmes d’encouragement : Compte tenu de ce qui précède, le calendrier selon lequel les parts de prime à affecter dans les instruments financiers seront accordées est présenté ci-après : en 2018 la deuxième part des actions se référant aux primes acquises pour le système d’encouragement à court terme de 2013 et de la première part des actions se référant au système d’encouragement à court terme de 2015 ont été affectées ; en 2019 l’attribution de la deuxième part des actions se référant aux primes acquises pour le système d’encouragement à court terme de 2014 et de la première part des actions se référant aux primes acquises pour le système d’encouragement à court terme de 2016 est prévue ; en 2020 l’attribution de la deuxième part des actions se référant aux primes acquises pour le système d’encouragement à court terme de 2015 et de la première part des actions se référant au système d’encouragement à court terme de 2017 est prévue ; en 2021 l’attribution de la deuxième part des actions se référant aux primes acquises pour le système d’encouragement à court terme de 2016 et de la première part des actions se référant au système d’encouragement à court terme de 2018 est prévue ; en 2022 l’attribution de la deuxième part des actions se référant aux primes acquises par l’administrateur délégué pour le système d’encouragement à court terme de 2015, de la seconde part d’actions relative aux primes acquises pour le système d’encouragement à court terme de 2017 et de la première part des actions se référant aux primes acquises pour le système d’encouragement à long terme 2017-2019 est prévue ; en 2023 l’attribution de la deuxième part des actions se référant aux primes acquises pour le système d’encouragement à court terme de 2018, de la seconde part d’actions relative aux primes acquises pour le système d’encouragement à long terme 2017-2019 et de la première part des actions se référant aux primes acquises pour les systèmes d’encouragement à long terme 2017-2020 est prévue ; en 2024 l’attribution de la deuxième part des actions se référant aux primes acquises pour les systèmes d’encouragement à long terme 2017-2020 est prévue ; en 2025 l’attribution de la deuxième part des actions se référant aux primes acquises par l’administrateur délégué pour le système d’encouragement à court terme de 2018 est prévue. B. Informations de nature quantitative : — Systèmes d’encouragement à court et long terme : Aux termes des prévisions de l’IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » les plans en question configurent une opération dite « equity settled », à savoir un paiement basé sur des actions règlementé par des instruments représentatifs de capital. En fonction de cela, étant donné que l’IFRS 2 a pour objectif de reconnaître dans le compte de résultat, sous forme de frais de personnel, l’impact économique de la rémunération versée au moyen d’éléments des capitaux propres, UBI Banca, ainsi que les filiales impliquées dans les plans, ont comptabilisé le coût imputable à l’exercice au poste 160a « Frais de gestion : frais de personnel » en contrepartie d’un augmentation des capitaux propres par une valorisation d’une réserve spécifique vu la circonstance que l’obligation de l’entreprise sera éteinte grâce à la livraison d’instruments de capitaux propres et cette obligation sera en tous les cas règlementée par la Chef de groupe. En ce qui la quantification du coût des plans, nous précisions que, conformément aux prévisions de l’IFRS 2, lorsqu’il est impossible de quantifier de façon précise la valeur des services offerts aux salariés, celle-ci est calculée en fonction de la juste valeur de l’action UBI à la date d’attribution multipliée par le nombre d’actions qui seront acquises selon les estimations. Dans le détail, la juste valeur des instruments des capitaux propres attribués est déterminée en prenant en compte que leur livraison est prévue, entre 2018 et 2025 ; ces estimations évoluent en fonction du prix de marché des actions, après déduction de la valeur actuelle des dividendes distribuables du Groupe UBI au cours de la période précédant immédiatement l’attribution des actions, et elles pondèrent, en général, correctement les conditions générales sur la base desquels les instruments sont attribués. Le coût global estimé des systèmes incitatifs à court terme relatif aux actions qui seront attribuées à compter de 2018 s’élève à 5 932 milliers d’Euros et est ventilé comme suit : — parts up-front , valorisées en : 116 748 actions attribuées en 2018, équivalant à 819 milliers d’Euros ; 42 057 actions à attribuer en 2019, équivalant à 121 milliers d’Euros ; 223 550 actions à attribuer en 2020, équivalant à 604 milliers d’Euros ; 586 229 actions à attribuer en 2021, équivalant à 1 912 milliers d’Euros ; — parts différées, valorisées (exception faite de la vérification des conditions selon laquelle le report est subordonné en : 7 236 actions attribuées en 2018, équivalant à 31 milliers d’Euros ; 76 234 actions à attribuer en 2019, équivalant à 397 milliers d’Euros ; 64 757 actions à attribuer en 2020, équivalant à 429 milliers d’Euros ; 1 556 actions à attribuer en 2021, équivalant à 4 milliers d’Euros ; 97 768 actions à attribuer en 2022, équivalant à 307 milliers d’Euros ; 373 402 actions à attribuer en 2023, équivalant à 1 104 milliers d’Euros ; 75 412 actions à attribuer en 2025, équivalant à 203 milliers d’Euros. En fonction des conditions d’acquisition prises en hypothèses, le coût susmentionné du plan est réparti tout au long de la période d’acquisition prévue par celui-ci, en imputant au compte de résultat la part imputable qui, pour l’exercice en cours, s’élève à 1 303 milliers d’Euros. Nous signalons en outre que l’éventuelle variation du coût aura lieu seulement en fonction de la non-acquisition des conditions et la non-livraison d’actions en découlant, du fait de la non-satisfaction des conditions de résultat prévues par le plan ou en cas de non-maintien en service, et non pas en fonction des variations de la juste valeur des actions UBI. Le coût global estimé des systèmes d’encouragement à long terme activé en 2017 s’élève à 9 364 milliers d’Euros est réparti tout au long de la période d’acquisition qu’il prévoit, en imputant au compte de résultat la part imputable qui, pour l’exercice en cours s’élèvent à 1 525 milliers d’Euros, il est en particulier ventilé comme suit : 1 047 219 actions à attribuer en 2022, équivalant à 2 974 milliers d’Euros ; 1 745 365 actions à attribuer en 2023, équivalant à 4 646 milliers d’Euros ; 698 146 actions à attribuer en 2024, équivalant à 1 744 milliers d’Euros. — Rémunérations à octroyer en cas d’arrêt prématuré de la relation de travail : Pour une ressource faisant partie du périmètre du « Personnel le plus important » et liée par une relation de travail salariée dans une Banque de réseau du Groupe, en contrepartie de la cessation de la fonction exercée et par conséquent une cessation prématurés de la relation de travail, suite à l’intégration des Banques du réseau au sein d’UBI Banca ayant eu lieu en février 2017, il a été prévu d’émettre une contrevaleur de 6 mois en actions UBI Banca en application des dispositions du pacte de stabilité en vigueur et conformément aux Dispositions de Contrôle en vigueur en la matière. — Le coût global a été provisionné en 2016 et implique l’affectation de : 33 959 actions up-front à attribuer en 2019, équivalant à 97 milliers d’Euros ; 33 959 actions différées à attribuer en 2021, équivalant à 86 milliers d’Euros ; Pour une ressource faisant partie du périmètre du « Personnel le plus important » en contrepartie de la cessation de la fonction exercée qui a eu lieu en 2018, il a été prévu d’émettre une contrevaleur de 6 mois en actions UBI Banca en application des critères et limites décidés par l’Assemblée des actionnaires 2018 et dans le respect des disposition de contrôle en vigueur en la matière. — Le coût global a été provisionné en 2018 et implique l’affectation de : 32 588 actions différées à attribuer en 2021, équivalant à 106 milliers d’Euros ; 32 588 actions différées à attribuer en 2023, équivalant à 92 milliers d’Euros ; Partie L. – Informations de secteur . Pour les informations de secteur nous renvoyons à ce qui est reporté à ce sujet dans la section relative aux États financiers consolidés.