MUSÉE GRÉVIN Société anonyme au capital de 4 603 326,10 Euros Siège Social : 10 boulevard Montmartre - 75009 PARIS 552 067 811 R.C.S. PARIS AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la Société MUSÉE GRÉVIN sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 28 février 2020 à 8 heures 30 au siège social de la Société situé 10, boulevard Montmartre – 75009 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : 1.1 - A titre ordinaire : - Lecture du rapport du Conseil d'administration incluant le rapport de gestion sur l’exercice clos le 30 septembre 2019 ; Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2019 ; Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2019 (Première résolution) ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2019 et fixation du dividende (Deuxième résolution) ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article L. 225-38 du Code du commerce, et approbation dudit rapport (Troisième résolution) ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Béatrice de Reyniès (Quatrième résolution) ; Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Compagnie des Alpes (Cinquième résolution) ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur François Fassier (Sixième résolution) ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Martine Varlet (Septième résolution) ; Nomination de Madame Sandra Picard en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Patrick Le Bouill, démissionnaire (Huitième résolution) ; Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués à Madame Béatrice de Reyniès, Présidente du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2018/2019 (Neuvième résolution) ; Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués à Monsieur Yves Delhommeau, Directeur général, au titre de l’exercice 2018/2019 (Dixième résolution) ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Béatrice de Reyniès, Présidente du Conseil d’administration, pour l’exercice 2019/2020 (Onzième résolution) ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Yves Delhommeau, Directeur général, pour l’exercice 2019/2020 (Douzième résolution) . 1.2 - A titre extraordinaire : Modification de l’article 9 « Conseil d’administration » des statuts de la Société ( Treizième résolution) ; Modification de l’article 11 « Délibérations du Conseil d’administration » des statuts de la Société (Quatorzième résolution) ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives aux résolutions adoptées (Quinzième résolution) . * * * PROJETS DE RÉSOLUTIONS A titre ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION (EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2019) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2019 ainsi que des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un bénéfice de 909 044,72 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) mentionné dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. DEUXIÈME RÉSOLUTION (AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2019) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prenant acte de l’approbation de la résolution précédente et approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 30 septembre 2019, d’un montant de 909 044, 72 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 909 044,72 Dotation à la réserve légale 0,00 Solde après affectation à la réserve légale 909 044,72 Report à nouveau antérieur 1 100 056,42 Bénéfice distribuable 2 009 101,14 Dividende 926 005,76 Report à nouveau créditeur 1 083 095,38 Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende : L’Assemblée générale, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables, décide de procéder à une distribution de dividende d’un montant global de 926 005,76 euros ; le dividende distribué à chacune des 503 264 actions composant le capital social, ressortira à 1,84 euro. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts. La mise en paiement de ce dividende sera effectuée en totalité en numéraire à compter du 6 mars 2020. Rappel des dividendes distribués : L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes par action mis en paiement au titre des trois derniers exercices pleins précédents, et éligibles à l’abattement de 40 % visé ci-dessus, ont été les suivants, en euros : Exercice Dividende par action Exercice 2017/2018 1,84 € Exercice 2016/2017 1,16 € Exercice 2015/2016 0,88 € TROISIÈME RÉSOLUTION (RAPPORT SP É CIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS R É GLEMENT É S VIS É S A L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements visés par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport. QUATRIEME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE madame beatrice de reynies) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir pris acte de l’arrivée à expiration du mandat d’administrateur de Madame Béatrice de Reyniès à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de 4 années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023. CINQUIEME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT De la societe compagnie des alpes) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir pris acte de l’arrivée à expiration du mandat d’administrateur de la société Compagnie des Alpes à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de 4 années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023. SIXIEME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE monsieur francois fassier) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir pris acte de l’arrivée à expiration du mandat d’administrateur de Monsieur François Fassier à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de 4 années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023. SEPTIEME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE mADAME MARTINE VARLET) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir pris acte de l’arrivée à expiration du mandat d’administrateur de Madame Martine Varlet à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de 4 années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023. HUITIEME RÉSOLUTION (NOMINATION DE MADAME SANDRA PICARD EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE mONSIEUR PATRICK LE BOUILL, DEMISSIONNAIRE) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Patrick Le Bouill à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de nommer Madame Sandra Picard, en qualité d’administrateur, pour une durée de 4 années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023. NEUVIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués à Béatrice de Reyniès, Présidente du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2018/2019) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte du fait que les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018/2019 à Madame Béatrice de Reyniès, Présidente du Conseil d’administration, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société ( Rapport financier annuel 2019 – Section II. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 4.1.4 Présentation des projets de résolution relatifs à la politique de rémunération des dirigeants mandataire sociaux – Tableau synthétique afférent aux éléments de la rémunération due ou attribuée à Béatrice de Reyniès, Présidente du Conseil d’administration (vote « ex post ») ) sont dus par la société Compagnie des Alpes, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce, l’ensemble desdits éléments. DIXIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués à Yves Delhommeau, Directeur général, au titre de l’exercice 2018/2019) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte du fait que les éléments de rémunérations et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018/2019 à Monsieur Yves Delhommeau, Directeur général, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société (Rapport financier annuel 2019 – Section II. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 4.1.4 Présentation des projets de résolution relatifs à la politique de rémunération des dirigeants mandataire sociaux – Tableau synthétique afférent aux éléments de la rémunération due ou attribuée à Yves Delhommeau, Directeur général (vote « ex post »)) sont dus par la société Compagnie des Alpes, approuve, conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce, l’ensemble desdits éléments . ONZIEME RÉSOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Mme Béatrice de Reyniès, Présidente du Conseil d’administration, pour l’exercice 2019/2020) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Béatrice de Reyniès, Présidente du Conseil d’administration, pour l’exercice 2019/2020, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société ( Rapport financier annuel 2019 – Section II. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 4.1.1 Principes de rémunération des dirigeants mandataires sociaux). DOUZIEME RÉSOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Yves Delhommeau, Directeur général, pour l’exercice 2019/2020) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Yves Delhommeau, Directeur Général, pour l’exercice 2019/2020, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société ( Rapport financier annuel 2019 – Section II. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 4.1.1 Principes de rémunération des dirigeants mandataires sociaux) A titre EXTRAordinaire TREIZIEME RÉSOLUTION (MODIFICATION DE L’ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION – des statuts de la societe) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer la référence au terme de « jetons de présence » pour adopter celui de « rémunération de l’activité d’administrateur » conformément à l’article L. 225-45 modifié du Code de commerce et modifie en conséquence l’article 9 des statuts – Conseil d’administration, comme suit ( les parties modifiées sont signalées en gras ): « article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois à dix-huit membres. Deux tiers (2/3) au minimum des membres du Conseil d’administration doivent être âgés de moins de soixante-dix (70) ans. Si ce seuil des deux tiers venait à être franchi à la baisse, un ou plusieurs membre(s) du Conseil d’administration, en partant du plus âgé et en nombre nécessaire au rétablissement du ratio des deux tiers, serai(en)t alors réputé(s) démissionnaire(s) d’office à l’issue de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire. Ces dispositions s'appliquent également aux représentants permanents de toute personne morale nommée administrateur. Les administrateurs sont nommés dans les conditions légales par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires pour une durée de quatre années prenant fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le Conseil d'administration peut procéder dans les conditions légales à des nominations à titre provisoire qui seront soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n'en demeurent pas moins valables. L'administrateur nommé dans ces conditions en remplacement d'un autre demeure en fonction pendant le temps qui reste à courir du mandat de son prédécesseur. Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs censeurs choisis ou non parmi les actionnaires. Leur mission est fixée par le Conseil d'administration en conformité avec la loi et les statuts. Chacun des censeurs est nommé pour une durée fixée par le Conseil d'administration qui peut mettre fin aux dites fonctions à tout moment. En contrepartie des services rendus, les censeurs peuvent recevoir une rémunération déterminée par le Conseil d'administration. L'Assemblée générale des actionnaires peut allouer aux administrateurs à titre de rémunération de leur activité une somme fixe annuelle, que le Conseil d’administration répartit entre ses membres. Le Conseil d'administration peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou mandats confiés à des administrateurs ou des censeurs. Il peut autoriser le remboursement des frais et des dépenses engagés par les administrateurs ou censeurs dans l'intérêt de la société. » QUATORZIEME RÉSOLUTION (MODIFICATION DE L’ARTICLE 11 – DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – DES STATUTS DE LA SOCIETE) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, ainsi que le permet la nouvelle rédaction de l’article L. 225-37 du Code de commerce, que les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs et de modifier en conséquence l’article 11 des statuts – Délibérations du Conseil d’administration, comme suit ( les parties modifiées sont signalées en gras ) : « Article 11 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué par la convocation. Les administrateurs sont convoqués par le Président, ou le cas échéant par le Vice-président, par tous moyens, même verbalement. Le Conseil peut également être appelé à se réunir lorsque le tiers au moins de ses membres ou le Directeur Général en fait la demande au Président, sur un ordre du jour déterminé. Les réunions du Conseil d'administration sont présidées par le Président du Conseil d'administration, ou le cas échéant, par le Vice-président. Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. Toutefois le Conseil d’administration pourra statuer à des conditions de majorité et de quorum plus strictes éventuellement prévues par son règlement intérieur. Un membre du Conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre dans les conditions prévues par la loi. Le Conseil d’administration a la faculté, lors de chaque réunion, de permettre à ses membres de participer aux délibérations par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions de la réglementation en vigueur. La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage. A l'initiative du Président du Conseil d'administration, ou le cas échéant du Vice-président, le Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués, des membres de la direction, les Commissaires aux comptes ou d'autres personnes ayant une compétence particulière au regard des sujets inscrits à l'ordre du jour peuvent assister à tout ou partie d'une séance du Conseil d'administration. Le Conseil d’administration a également la faculté de prendre des décisions écrites dans les conditions prévues à l’article L. 225-37 du Code de commerce. A l’initiative du Président, ou le cas échéant du Vice-président, le Conseil d’administration peut adopter par voie de consultation écrite, les décisions relevant de ses attributions propres, telles que : la nomination provisoire de membre du Conseil en cas de vacance d’un siège portant le nombre d’administrateur à un niveau inférieur au minimum légal ou au minimum statutaire requis ; l’autorisation des cautions, avals et garanties données par la Société ; la mise en conformité des statuts avec les dispositions législatives et réglementaires prise sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire ; la convocation de l’assemblée générale ; le transfert de siège social dans le même département ; et plus généralement toute décision relevant de ses attributions propres expressément visée par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans ce cas, les administrateurs sont appelés par le Président du Conseil d’administration ou le cas échéant le Vice-président, à se prononcer par tout moyen écrit sur la décision qui leur a été adressée et ce, dans les 3 jours ouvrés (ou moins selon le délai prévu dans la demande) suivant la réception de celle-ci. A défaut d’avoir répondu par écrit au Président du Conseil d’administration ou le cas échéant au Vice-Président, à la consultation dans ce délai et conformément aux modalités prévues dans la demande, ils seront réputés absents et ne pas avoir participé à la décision. Les membres du Comité social et économique doivent être consultés selon les mêmes modalités que les administrateurs. A l'initiative du Président du Conseil d'administration, ou le cas échéant du Vice-président, le Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués, des membres de la direction, les Commissaires aux comptes ou d'autres personnes ayant une compétence particulière au regard des sujets inscrits à l'ordre du jour peuvent participer à cette consultation. La décision ne peut être adoptée que si la moitié au moins des administrateurs ont participé à la consultation écrite, et qu’à la majorité des membres participant à cette consultation. La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage. » QUINZIEME RÉSOLUTION ( Pouvoirs pour l’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES CONSECUTIVES AUX RESOLUTIONS ADOPTEES ) L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes les formalités de publication ou de dépôt prescrites par la loi, consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent. * * * I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur). Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 26 février 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titre au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du Centralisateur de l’Assemblée (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d’une attestation de participation délivrée, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce. II. Participation à l’Assemblée L’actionnaire pourra participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter dans les conditions décrites ci-dessous. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le « Formulaire unique ») permet de choisir entre ces différents modes de participation. Le Formulaire unique est adressé automatiquement aux actionnaires au nominatif (pur ou administré) par courrier postal. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique : - Auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ; - Par lettre simple recommandée avec avis de réception à CACEIS Corporate Trust, cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire souhaite participer personnellement à l’Assemblée : L’actionnaire doit faire une demande de carte d’admission. Les actionnaires au nominatif devront faire la demande de carte en remplissant le Formulaire unique joint à la brochure de convocation (en cochant la case A), et en le retournant, à l’aide de l’enveloppe T fournie, à CACEIS Corporate Trust. Les actionnaires au porteur devront demander leur carte d’admission à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres, qui transmettra la demande à CACEIS Corporate Trust. Cette dernière la fera parvenir à l’actionnaire par voie postale. Si l’actionnaire n’a pas reçu de carte d’admission 2 jours ouvrés avant la date de l’assemblée, soit le 26 févier 2020 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à participer à l’assemblée. L’actionnaire souhaite voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’assemblée : L’actionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dument complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée Générale) à CACEIS Corporate Trust. L’actionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dument complété à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à CACEIS Corporate Trust accompagné d’une attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. L’actionnaire souhaite donner procuration à un tiers : L’actionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 225-106 du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que l’identifiant CACEIS Corporate Trust nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les noms, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale, soit le 26 février 2020 , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée les notifications de désignation ou de révocation de mandats ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Pour être pris en compte, le Formulaire unique, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit au plus tard le 25 février 2020 . Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 26 février 2020 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. III. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée générale, soit le 3 janvier 2020 . Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, https://www.grevin-paris.com/informations-financieres , conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. La demande doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 26 février 2020 à 0 heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. IV. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 24 février 2020 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. V. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de MUSÉE GRÉVIN et sur le site internet de la Société https://www.grevin-paris.com/informations-financieres , ou transmis par CACEIS Corporate Trust sur simple demande adressée à cette dernière. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.