STENTYS Société anonyme au capital de 804.739,71 euros Siège social : 17-19 avenue de la Métallurgie , 93210 Saint-Denis La Plaine 490 932 449 R.C.S. Bobigny A vis de réunion Assemblée Générale à caractère mixte des actionnaires du 21 octobre 2019 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires qui se tiendra le 21 octobre 2019 à 16 heures, à l’hôtel Bedford situé 17 rue de l’arcade 75008 Paris . Un avis de convocation sera publié dans les délais légaux. A défaut de quorum suffisant lors de l'assemblée du 2 1 octobre 2019 , une nouvelle assemblée générale se réunira le 1 4 novembre 2019 à 16 heures sur seconde convocation après publication d'un nouvel avis de convocation par la Société . L'assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire — Dissolution anticipée de la Société, Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire — Nomination d'un liquidateur, — Fixation de s pouvoirs du liquidateur , — Fixation de l a rémunération du liquidateur , et — Pouvoirs pour formalités. T exte des résolutions P remière résolution ( Dissolution anticipée de la Société ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions statutaires et des articles L. 237-1 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport du Conseil d’administration, décide la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel à compter de cette même date, si la situation financière de la Société le permet, décide de fixer le siège de la liquidation au siège social de la Société, 17-19 avenue de la Métallurgie, 93210 Saint-Denis La Plaine. Tous actes et documents concernant la liquidation seront en conséquence notifiés à cette adresse, rappelle que, conformément à la loi, la personnalité morale de la Société subsistera pour les besoins de sa liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci. Pendant cette période, la dénomination sociale sera suivie de la mention « s ociété en liquidation ». Cette mention , ainsi que le nom du liquidateur , devront figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers. D euxième résolution ( Nomination d’un liquidateur ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède et sous réserve que la situation financière de la Société rende possible sa liquidation amiable, nomme en qualité de liquidateur de la Société, [ nom du liquidateur ], domicilié [ adresse du liquidateur ], pour la durée de la liquidation, sans que la durée de ses fonctions ne puisse, en application des dispositions de l’article L. 237-21 du Code de commerce, excéder trois années. Si [ nom du liquidateur ] vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera procédé à son remplacement par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. [ Nom du liquidateur ], comme tout autre liquidateur qui viendrait à être nommé en remplacement, sera soumis à toutes les obligations attachées à son mandat et, notamment : le liquidateur devra procéder aux formalités de publicité prévues par la loi, tant au début qu'au cours et à la fin de la liquidation ; dans les six mois de la mise en liquidation de la Société, le liquidateur devra convoquer les actionnaires en assemblée générale à l’effet de leur présenter un rapport sur la situation active et passive de la Société, sur la poursuite des opérations de liquidation et le délai nécessaire pour les terminer et clore la liquidation, le liquidateur fera établir dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, les comptes annuels au vu de l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date et établira un rapport écrit par lequel il rendra compte des opérations de liquidation au cours de l'exercice écoulé ; le liquidateur devra réunir les actionnaires en assemblée générale afin de statuer sur ces comptes dans les six mois de la clôture de l’exercice social, en fin de liquidation, le liquidateur convoquera l'assemblée générale des actionnaires pour statuer sur le compte définitif, sur le quitus de sa gestion et la décharge de son mandat et pour constater la clôture de la liquidation. [ Nom du liquidateur ] a d’ores et déjà déclaré accepter les fonctions de liquidateur et n'être frappé d'aucune des interdictions prévues par l'article L. 237-4 du Code de commerce de nature à lui en empêcher l'exercice. T roisième résolution ( Fixation des pouvoirs du liquidateur ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, confère à [ nom du liquidateur ], comme à tout autre liquidateur qui viendrait à être nommé en remplacement, et sous les seules restrictions visées ci-après concernant la cession ou l'apport de tout ou partie de l'actif, les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d'actif, payer le passif et répartir l ’éventuel solde en espèces entre les actionnaires, en proportion de leurs droits. A cet effet, le liquidateur jouira des pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : 1 - Il pourra continuer l'exploitation sociale en vue de mener à bonne fin les opérations en cours et pourra entreprendr e , s'il y a lieu, les opérations nouvelles qui se révéleraient nécessaires à l'exécution des opérations anciennes, pour les besoins de la liquidation uniquement. 2 - Il pourra vendr e , soit de gré à gré, soit aux enchères publiques, selon qu'il avisera, sans aucune formalité de justice, en bloc ou en détail, aux prix, charges et conditions, qu'il jugera convenables, les divers éléments composant l'actif de la Société. Le cas échéant, i l cédera ou résiliera tous baux ou location-gérance, tous traités ou marchés, avec ou sans indemnité. Toutefois, sauf consentement unanime des actionnaires, la cession de tout ou partie de l'actif de la Société en liquidation à une personne ayant eu dans la Société la qualité d'associé en nom, de commandité, de gérant, d'administrateur, de directeur général, de membre du Conseil de surveillance, de membre du directoire, de commissaire aux comptes ou de contrôleur, ne peut avoir lieu qu'avec l'autorisation du tribunal de commerce, le liquidateur et, s'il en existe, le commissaire aux comptes ou le contrôleur dûment entendus. Il ne pourra, d'autre part, céder tout ou partie de l'actif à lui-même, son conjoint, ses ascendants ou descendants ou à ses employés, leurs conjoints, ascendants ou descendants. 3 - Il touchera toutes sommes dues à la Société, paiera toutes dettes sociales, fera tous dépôts, se fera ouvrir tous comptes, signera, endossera, acceptera et acquittera tous chèques et effets de commerce, réglera et arrêtera tous comptes. 4 - Il exercera toutes poursuites et actions judiciaires, tant en demandeur qu'en défendeur, devant tous degrés de juridiction, et représentera la Société dans toutes les opérations de redressement ou de liquidation judiciaires. En tout état de cause, il traitera, transigera, compromettra, donnera toutes mainlevées et tous désistements, avec ou sans paiement et consentira toutes subrogations avec ou sans garantie. 5 - Il procédera entre les actionnaires à toute répartition des produits de la liquidation et pourra, s’il le juge utile, faire tous versements provisionnels à titre d'acomptes. Il notifiera la décision de répartition aux actionnaires. Il déposera en banque, préalablement à leur règlement, les sommes à répartir. 6 - Il déposera à la Caisse des dépôts et consignations les sommes attribuées à des créanciers ou à des actionnaires qui n'auraient pu leur être versées. 7 - Aux effets ci-dessus, il passera et signera tous actes, constituera tous mandataires, tant généraux que spéciaux, et, généralement, fera tout ce qui sera nécessaire en vue de la liquidation complète de la Société et de la répartition du solde de liquidation aux ayants droits. Il est rappelé que cette désignation met fin aux fonctions de Président - Directeur général de Monsieur Michel Darnaud et aux fonctions des administrateurs de la Société, à savoir Monsieur Michel Darnaud, Madame Marie-Hélène Meynadier , Monsieur Christian Spaulding et Madame Sophie Baratte, du fait de la dissolution anticipée de la Société, cette dernière étant désormais représentée et administrée par [ nom du liquidateur ] nommé dans les conditions énoncées ci-dessus. [ nom du liquidateur ] a d'ores et déjà déclaré accepter les fonctions de liquidateur et n'être frappé d'aucune des interdictions prévues par l'article L.237-4 du Code de commerce de nature à lui e n empêcher l'exercice. Q uatrième résolution ( Fixation de la rémunération du liquidateur ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide que le liquidateur percevra au titre de ses fonctions de liquidateur une rémunération mensuelle de [ honoraires du liquidateur ] euros hors taxes et sera remboursé des frais qu’il aura engagés sur justificatifs. Cinquième résolution ( Pouvoirs pour formalités ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tout pouvoir au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra. ------------------------------------- A - Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : - soit en y assistant personnellement, - soit en votant par correspondance ou par Internet , - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance (par Internet ou en utilisant le formulaire de vote papier) , envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Afin de faciliter leur participation à l’Assemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de demander une carte d’admission, de désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter via le site Internet sécurisé « Votaccess ». Le site Votaccess sera ouvert du 01 octobre 2019 à 9 heures au 18 octobre 2019 à 15 heures (heure de Paris). Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess , il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à Votaccess ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte- titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 17 octobre 2019 à zéro heure, heure de Paris, — s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 17 octobre 2019 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 17 octobre 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si la cession intervenait avant le jeudi 17 octobre 2019 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, — si la cession ou toute autre opération était réalisée après le jeudi 17 octobre 2019 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission en complétant le Formulaire unique de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation et le renvoyé à l’aide de l’enveloppe T jointe au formulaire ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. — Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 - I du Code de commerce, pourront : — Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T jointe au formulaire ; — Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le mardi 15 octobre 2019. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée et renvoyé par l’intermédiaire financier et à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE - Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES CEDEX 3 . Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE - CS 30812 - 44308 NANTES CEDEX 3 , au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, pour pouvoir être pris en considération. Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Vote par internet : L’actionnaire au nominatif se connectera au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox . Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d’accueil du site. L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le nom de l’assemblée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil puis sur « Voter » pour accéder au site de vote. L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses codes d’accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivra la procédure indiquée à l’écran. Le vote par internet sera ouvert du 01 octobre 2019 à 9 heures au 18 octobre 2019 (J-1) à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date ultime pour se connecter. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 17 octobre 2019 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante investor@stentys.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante investor@stentys.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par email) à la Société Générale, Service des Assemblées - CS 30812- 44308 NANTES CEDEX 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prise en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocation de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique investor@stentys.com , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. B - Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mardi 15 octobre 2019, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Stentys, Président du Conseil d’Administration, 17-19 avenue de la métallurgie 93210 Saint-Denis, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. C – Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent également être consultés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.stentys.com .