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Immersion
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 IMMERSION Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 634.145 euros Siège social : 3, rue Raymond Lavigne - 33100 Bordeaux 394 879 308 R.C.S. Bordeaux   AVIS DE  CONVOCATION Les  actionnaires de la société Immersion (la «  Société  ») sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le  17 décembre  2021  à  10   h ,  au siè ge social de la Société situé au  3 rue Raymond Lavigne - 33100 Bordeaux , à   l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2021 ; Affectation des résultats de l’exercice clos le 30 juin 2021 ; Apurement du  poste  « Report à nouveau  » ; Approbation des conventions visées à l’Article  L.225-38  du Code de commerce ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christophe Chartier ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Franck Brossard ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas Biasiolo ; Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions ordinaires de la Société . Assemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ; Pouvoirs en vue des formalités. Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée  L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : voter en présentiel au siège social de la Société le jour de la tenue de l’assemblée générale ;  ou voter par correspondance ; ou donner pouvoir au président de l’assemblée générale ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L. 22-10-40 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou demandé une carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à  Immersion - 3, rue Raymond Lavigne, 33100 Bordeaux . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le  15 décembre  2021  à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de Immersion - 3 rue Raymond Lavigne, 33100 Bordeaux par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71, R.225-73 II et R.22-10-22 du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. Étant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société ( www.immersion.fr ) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte.
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CREDIT MUTUEL FACTORING
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 CREDIT MUTUEL FACTORING Société anonyme au capital de 7 680 000 €. Siège social  : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX 380 307 413 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 Septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 648 878 Opérations avec la clientèle 5 878 583 Participations et autres titres détenus à long terme 205 Immobilisations incorporelles 54 Immobilisations corporelles 1 323 Autres actifs 9 898 Comptes de régularisation 8 525       Total actif 6 547 466 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 376 976 Opérations avec la clientèle 2 416 058 Dettes représentées par un titre 500 000 Autres passifs 3 668 Comptes de régularisation 64 277 Provisions pour risques et charges 2 938 Dettes subordonnées 32 784 Fonds pour risques bancaires généraux 15 340 Capitaux propres hors FRBG 135 425     Capital souscrit 7 680     Primes d'émission 1 829     Réserves 122 268     Report à nouveau 3 648       Total passif 6 547 466 Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 1 210 548 Engagements reçus  :       Engagements de garantie 603 869
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Olympique Lyonnais Groupe
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 OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de  89.525.858,32  euros  Siège social : 10, avenue Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu 421 577 495 R.C.S. Lyon Siret : 421 577 495 00045 AVIS DE CONVOCATION   A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE  (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE)  DU 16 DECEMBRE 2021 Madame, Monsieur, Cher Actionnaire, Nous avons le plaisir de vous convoquer à l’Assemblée Générale mixte  (ordinair e  et extraordinaire)  de la société Olympique Lyonnais Groupe (la «  Société  »), le : Jeudi 16 décembre 2021 , à 11 heures, au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu (Rhône) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Avertissement – Situation sanitaire : Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, les modalités de participation à l’Assemblée Générale Mixte du 16 décembre 2021 pourraient être modifiées en fonction de l’évolution des impératifs sanitaires et/ou légaux.  Les actionnaires sont par conséquent invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale Mixte sur le site internet de la Société. Les actionnaires devront respecter les mesures sanitaires applicables lors de la tenue de l’Assemblée Générale Mixte. L’Assemblée Générale Mixte se tiendra dans le cadre d’un protocole sanitaire strict et sécurisé, en accord avec les règles sanitaires en vigueur, pour vous accueillir dans les meilleures conditions. Sous réserve de l’évolution de la réglementation, l’accès à l’Assemblée Générale Mixte sera soumis à la présentation d’un pass sanitaire valide. Le port du masque reste obligatoire. La Société fera ses meilleurs efforts pour que les mesures de distanciation soient respectées lors de l’Assemblée Générale Mixte mais n'encourra aucune responsabilité au titre d'une éventuelle contamination de personnes qui décideront, sous leur seule responsabilité, de participer physiquement à l’Assemblée. Dans tous les cas et par mesure de précaution, les actionnaires sont  vivement  encouragés à privilégier les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à leur disposition via le formulaire unique prévu à cet effet selon les modalités décrites ci-après. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société invite également ses actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents  relatifs à la présente Assemblée, notamment l’exercice de leur droit de à communication,  par voie électronique à l’adresse suivante :  investisseurs@ol.fr 1°)  Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2021 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ;  2 - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2021  3 - Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce  4 - Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2021  5 – Ratification de la cooptation de Monsieur Alexandre Quirici en qualité d’administrateur  6 - Approbation des éléments de la politique de rémunération des administrateurs - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021  7 - Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à Monsieur Jean-Michel Aulas, Président-Directeur Général  8 - Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021  9 - Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions  2°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire 10 – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues 11 - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription 12 - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription 13 - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et /ou à un cercle restreint d’investisseurs 14 - Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société 15 - Autorisation à conférer au  C onseil d’administration en vue de la détermination du prix d’émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription 16 - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 17 - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription 18 - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail 19 - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre 20 - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions 21 - Pouvoirs pour formalités ———————— 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède  et leur modalité de détention (nominatif ou au porteur)  a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur  : (i)  soit en assistant personnellement  à l’ Assemblée Générale ,  (ii)  soit en votant par correspondance ,  (iii)   soit  en donnant pouvoir  (procuration)  au Président de l’Assemblée Générale ,  à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou, encore, sans indication de mandataire . Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le  mardi 14 décembre 2021 , zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité  mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier  : - pour l’ actionnaire au nominatif , cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale (soit le 14 décembre 2021), à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) est suffisante pour lui permettre de participer à l’Assemblée Générale ; - pour l’ actionnaire au porteur , l’inscription en compte de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, qui doit être mise en annexe : (1) du formulaire de vote à distance ; ou (2) de la procuration; ou (3) de la demande de carte d’admission  établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale (soit le 14 décembre 2021) à zéro heure, heure de Paris. 2. Mode s  de participation à l’ A ssemblée  G énérale Les actionnaires désirant  assister personnellement à l’Assemblée Générale  devront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour  l’actionnaire au nominatif  : chaque actionnaire au nominatif peut télécharger sur le site internet de la société ou obtenir sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC un formulaire de vote, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé  au  CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9,  serviceproxy@cic.fr   ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité  en cours de validité ; - pour  l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée.   Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée.  Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu cette carte d’admission  le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris , il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte.   Les actionnaires  n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale  pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) voter par correspondance ; 2) donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale  ou adresser une procuration à la Société sans indication de  mandataire  ; 3) donner pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix. Pour l’exercice de l’une des trois formules exposées ci-dessus, les actionnaires devront procéder aux formalités suivantes : - pour  l’actionnaire au nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la  S ociété ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9;   serviceproxy@cic.fr - pour l’ actionnaire au porteur  : à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres . E tant précisé que toute demande de formulaire  unique de vote par correspondance ou par procuration  devra parvenir  au  CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9  serviceproxy@cic.fr   au  plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale (article R. 225-75 du Code de commerce), soit le 10 décembre 2021.  Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être reçus par CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9  serviceproxy@cic.fr   au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale (article R. 225-77 du Code de commerce), soit le 13 décembre 2021.    Le mandat donné pour l’Assemblée Générale vaut pour les éventuelles Assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :  - pour l’ actionnaire au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique   sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique   , à l’adresse  serviceproxy@cic.fr    en précisant le  nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée Générale,  les  nom, prénom, adresse et identifiant de l’actionnaire mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;- pour l’ actionnaire au nominatif administré ou au porteur  : (1) l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique,  sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique , à l’adresse  serviceproxy@cic.fr   en précisant le n om de la Société concernée, la date de l’Assemblée Générale,  leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.  Ce courriel d evra également  comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité.  Puis, (2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer (par courrier ou par fax) une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Afin que  l es désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard  la veille de l’Assemblée Générale, soit  le 1 5  décembre 2021, à 15 heures (heure de Paris).  Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale , soit le 13 décembre 2021,  à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale (article R. 22-10-28 du Code de commerce).  Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si  le transfert de propriété intervient  avant le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale (soit le 14 décembre 2021) à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé  par correspondance , le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire  mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier  notifie  le transfert de propriété  à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun  transfert de propriété  réalisée après le 14 décembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 22-10-28 du Code de commerce).    Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet tra  un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour cette Assemblée Générale, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de  télé communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 10 décembre 2021 (article R. 225-84 du Code de commerce). Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception  au siège social de la Société  à : Olympique Lyonnais Groupe, Président du Conseil d’Administration, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines Charpieu (Rhône)  ou par  voie de  télécommunication électronique à l’adresse suivante  investisseurs@ol.fr   Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société ( http://investisseur. olympiquelyonnais.com ) dans la rubrique consacrée aux questions-réponses  au plus tard à la fin de l’Assemblée Générale . 4. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de  la Société  Olympique Lyonnais Groupe, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines Charpieu (Rhône). Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l’Assemblée Générale et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9   Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23   du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société (rubrique Documents Assemblées Générales), investisseur.olympiquelyonnais.com au plus tard le 25 novembre 2021 (soit 21 jours avant l'Assemblée Générale). Le Conseil d’Administration
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Mastrad
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 MASTRAD S.A. Société Anonyme au capital de 3.246.450,90 euros Siège social   : 32 bis – 34 boulevard de Picpus – 75012 Paris 394 349 773 RCS PARIS Avis de Convocation Les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire annuelle et extraordinaire, qui se tiendra le 16 décembre 2021 à 11 h 30 heures au siège social 32 bis – 34 boulevard de Picpus à PARIS 75012, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A TITRE ORDINAIRE Présentation du rapport de gestion incluant le rapport du groupe établi par le Conseil d'Administration,  Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et du rapport sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021 et quitus aux administrateurs, approbation des charges non déductibles, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2021, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions, Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thibault HOUELLEU, Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sabine BERNERT, Renouvellement des mandats de Monsieur Philippe GUILLARD, co-commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Renaud TIMSIT, co-commissaire aux comptes suppléant,   Fixation de jetons de présence, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. A TITRE EXTRAORDINAIRE Présentation du rapport établi par le Conseil d'Administration, Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes,  Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription,   Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public,  Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit de bénéficiaires parmi les dirigeants mandataires sociaux, les membres du personnel de la société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés, Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de consentir au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux ou des membres du personnel de la société des options donnant droit à la souscription ou à l'achat d'actions ordinaires,  Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres visées à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires  Fixation des plafonds du montant  nominal global des émissions de titres pouvant être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration, Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L 3332-1 et suivants du Code du travail,  Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le texte des projets de résolutions  proposé à l’assemblée générale des actionnaires est contenu dans l’avis de réunion valant convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 135 du 10 novembre 2021 et est disponible sur le site de la Société  https://www.mastrad-paris.fr/investisseurs  sous la rubrique dédiée à l’assemblée générale. _______________________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit donner pouvoir au président de l’assemblée, soit en s’y faisant représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore toute personne physique ou morale de son choix. En vertu de l’article L.225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration ou de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (en ce compris par voie électronique) en annexe au formulaire de vote à distance ou par procuration. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions prévues ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l'intermédiaire notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire ou prise en considération  par la Société, nonobstant toute convention contraire. La société tiendra au siège social sis 32 bis -34 boulevard de Picpus - 75012 Paris, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la société Mastrad six (6) jours au moins avant la date d’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est également disponible sur le site de la Société :  https://www.mastrad-paris.fr/investisseurs , sous la rubrique dédiée à l’assemblée générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société Mastrad trois (3) jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Conformément à l’article R. 225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication.   Ces questions doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception ou transmises par voie électronique à l’adresse suivante :  investisseurs@mastrad.fr  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Tous les documents, qui d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.
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Caisse D'épargne Et De  Prévoyance Hauts De France
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 Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du code monétaire et financier , Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance –  Capital social de  1 000 000 000  € -  Siège social 135 Pont de Flandres 59777 Euralille  –  383 000 692 RCS Lille Métropole  –  Code NAF 6419 Z –  N° TVA intracommunautaire FR34383000692  –  Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 008 031  –  Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° CPI 8001 2016 000 009 207 délivrée par la CCI Grand Lille  –  G arantie financière : CEGC, 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999 92919 La Défense  Cedex Situation trimestrielle au  3 0  septembre  2021 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P . 133 520 Effets publics et valeurs assimilées 847 805 Créances s ur les établissements de crédit 5 203 252 Opérations avec la clientèle 22 889 739 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 692 290 Actions et autres titres à revenu variable 87 353 Participations et autres titres détenus à long terme 325 943 Parts dans les entreprises liées 1 271 494 Crédit-bail et location avec  o ption d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 2 854   Immobilisations corporelles 97 222 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 293 196 Comptes de régularisation 1 7 5 718 Total de l’actif 3 5 020 386 Passif Montant Banques centrales, C.C . P . - Dettes envers les établissements de crédit 7  3 73 032 Opérations avec la clientèle 2 2   6 45 353 Dettes représentées par un titre   1 177 Autres passifs 5 88 965 Comptes de régularisation 4 68 36 2 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 20 0 379 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 2 50 278 Capitaux propres hors FRBG 3  492 840 Capital souscrit 1 000 000 Primes d’émission 1   35 2 196 Réserves 515 585 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 6 25 059 Total du passif 35 020 386 Hors bilan Montant Engagements donnés :  Engagements de financement 3 281 506 Engagement de garantie 9 51 303 Engagement sur titres          - Engagements reçus :  Engagements de financement - Engagements de garantie 1 31 461 Engagement sur titres 297
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Caisse centrale du crédit mutuel
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 CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative à capital variable de 362 657   408   €. Siège social  : 88-90, Rue Cardinet, 75847 Paris Cedex 17. 632 049 052 R.C.S Paris. Situation au 30 Septembre 2021 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 18 132 431 Effets publics et valeurs assimilées 562 448 Créances sur les établissements de crédit 1 002 805 Opérations avec la clientèle 3 851 Obligations et autres titres à revenu fixe 125 154 Actions et autres titres à revenu variable 367 Participations et autres titres détenus à long terme 166 918 Parts dans les entreprises liées 3 749 Immobilisations corporelles 4 821 Autres actifs 37 700 Comptes de régularisation 1 361       Total actif 20 041 605 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 19 113 055 Opérations avec la clientèle 38 899 Dettes représentées par un titre 229 155 Autres passifs 11 535 Comptes de régularisation 14 430 Provisions pour risques et charges 0 Fonds pour risques bancaires généraux 41 059 Capitaux propres hors FRBG 593 472     Capital souscrit 362 657     Primes d'émission 0     Réserves 226 391     Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 586     Report à nouveau 2 838       Total passif 20 041 605 Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de garantie 50 152 Engagements reçus  :       Engagements de financement 170 893     Engagements de garantie 40 000
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Factofrance
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 FACTOFRANCE Société anonyme au capital de 507 452 317 €. Siège social  : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX 063 802 466 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 Septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 808 276 Opérations avec la clientèle 5 478 108 Participations et autres titres détenus à long terme 20 Parts dans les entreprises liées 638 947 Immobilisations incorporelles 91 Immobilisations corporelles 2 007 Autres actifs 106 785 Comptes de régularisation 3 551       Total actif 7 037 785 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 534 293 Opérations avec la clientèle 2 770 931 Dettes représentées par un titre 306 261 Autres passifs 71 638 Comptes de régularisation 52 382 Provisions pour risques et charges 11 999 Dettes subordonnées 150 383 Fonds pour risques bancaires généraux 23 574 Capitaux propres hors FRBG 1 116 324     Capital souscrit 507 452     Primes d'émission 330 434     Réserves 278 328     Report à nouveau 110       Total passif 7 037 785 Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 947 681     Engagements de garantie 12 500 Engagements reçus  :       Engagements de garantie 509 550
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Lazard Freres Banque
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 LAZARD FRERES BANQUE   Siège social : 175, boulevard haussmann, 75008 Paris. 334 961 745 R.C.S. Paris. Siret : 334 961 745 00042. Situation au 30 SEPTEMBRE 2021 (en milliers d'euros.)     Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.                1 366 228    Effets publics et valeurs assimilées                  47 497    Créances sur les établissements de crédit             21 275    Opérations avec la clientèle                        135 873    Obligations et autres titres à revenu fixe                   -      Actions et autres titres à revenu variable              3 917    Participations et autres titres détenus à LT              676    Parts dans les entreprises liées                        4 187    Immobilisations incorporelles                             858    Immobilisations corporelles                           21 810    Autres actifs                                         26 410    Comptes de régularisation                             17 614         Total de l'actif      1 646 346        Passif Montant Banques centrales, C.C.P.              253    Dettes envers les établissements de crédit            49 731    Opérations avec la clientèle                        1 452 954    Autres passifs                                        51 202    Comptes de régularisation                             10 239    Provisions pour risques et charges                      2 599    Capitaux propres hors FRBG                            79 368        Capital souscrit                                    50 000        Réserves                                              5 000        Report à nouveau                                    11 714        Résultat en instance d'affectation        12 654          Total du passif    1 646 346    Hors bilan Montant Engagements donnés :    Engagements de financement                           11 582       Engagements de garantie                                1 635       Engagements sur titres                -      Engagements reçus :    Engagements de financement                           10 000       Engagements sur titres                                  -         
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Lazard Freres Banque
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 Siège social : 175, boulevard haussmann, 75008 Paris. 334 961 745 R.C.S. Paris. Siret : 334 961 745 00042. Situation au 30 JUIN 2021 (en milliers d'euros.)     Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.                1 049 111    Effets publics et valeurs assimilées                  46 278    Créances sur les établissements de crédit             21 704    Opérations avec la clientèle                        125 941    Obligations et autres titres à revenu fixe                   -      Actions et autres titres à revenu variable              3 581    Participations et autres titres détenus à LT              676    Parts dans les entreprises liées                        4 187    Immobilisations incorporelles                             449    Immobilisations corporelles                           21 865    Autres actifs                                         36 279    Comptes de régularisation                             20 135         Total de l'actif      1 330 206        Passif Montant Banques centrales, C.C.P.              213    Dettes envers les établissements de crédit            49 824    Opérations avec la clientèle                        1 167 185    Autres passifs                                        23 041    Comptes de régularisation                               9 902    Provisions pour risques et charges                      2 323    Capitaux propres hors FRBG                            77 718        Capital souscrit                                    50 000        Réserves                                              5 000        Report à nouveau                                    11 714        Résultat en instance d'affectation        11 003          Total du passif    1 330 206    Hors bilan   Engagements donnés :    Engagements de financement                           14 827       Engagements de garantie                                1 834       Engagements sur titres                -      Engagements reçus :    Engagements de financement                           10 000       Engagements sur titres                                  -         
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Crédit Mutuel Leasing
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 CREDIT MUTUEL LEASING Société anonyme au capital de 35 353 530 € Siège social : 17 BIS Place des Reflets - Tour  D2, 92988 Paris la Défense Cedex 642 017 834 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 328 006 Opérations avec la clientèle 1 009 816 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 52 Parts dans les entreprises liées 20 990 Crédit-bail et location avec option d'achat 6 318 546 Location simple 920 128 Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles 394 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 107 270 Comptes de régularisation 122 288       Total actif 8 827 490 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 8 365 970 Opérations avec la clientèle 4 039 Dettes représentées par un titre 100 000 Autres passifs 144 295 Comptes de régularisation 172 873 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 3 466 Dettes subordonnées 15 044 Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 21 803     Capital souscrit 35 354     Primes d'émission 259 344     Réserves 2 619     Écarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement --     Report à nouveau -275 514       Total passif 8 827 490 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 813 531     Engagements de garantie --     Engagements sur titres -- Engagements reçus :       Engagements de financement --     Engagements de garantie 8 778 328     Engagements sur titres  
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Société Générale
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 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Société anonyme au capital de 1 066 714 367,50 euros Siège social : 29 Boulevard Haussmann - 75009  Paris R.C.S. :  Paris  B 552 120 222 - APE : 651C Situation trimestrielle au 30 Septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.  134 267 Créances sur les établissements de crédit  205 804 Opérations avec la clientèle   459 938 Effets publics et valeurs assimilées   174 690 Obligations et autres titres à revenu fixe   141 259 Actions et autres titres à revenu variable  170 469 Participations et autres titres détenus à long terme   24 801 Immobilisations corporelles et incorporelles  2 935 Actions propres. 80 Autres actifs et comptes de régularisation  172 109 Total de l'Actif  1 486 352 Passif Montant Banques centrales, C.C.P.  6 603 Dettes envers les établissements de crédit   340 242 Opérations avec la clientèle   553 287 Dettes représentées par un titre   116 308 Autres passifs et comptes de régularisation   399 363 Provisions  11 324 Dettes subordonnées   23 277 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres hors FRBG   35 948 Capital souscrit   1 067 Primes d'émission   21 556 Réserves et report à nouveau  13 325 Total du Passif  1 486 352 Hors - bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement   253 906 Engagements de garantie  221 381 Engagements sur titres  55 508 Engagements reçus    Engagements de financement  82 846 Engagements de garantie   63 921 Engagements sur titres  62 039
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Bastide Le Confort Médical
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 BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3.308.003,55 euros  Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone euro 2000 - 30132  Caissargues 305 635 039 RCS  Nîmes   RECTIFICATIF  PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS  ASSEMBLÉE GENERALE MIXTE DU 15  DÉCEMBRE  2021 Rectificatif à l’avis de réunion paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 135 du 10 novembre 2021 , avis 2104237  et l’avis de convocation paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 140 du 24 novembre 2021,  avis 2104364   Ordre du jour I - Assemblée générale ordinaire …. Dixième résolution : Ratification  de la cooptation de  Madame Julie CAREDDA  en qualité d’administrateur , Onzième Résolution : Ratification  de la cooptation de  Madame Kelly GUICHARD  en qualité d’administrateur , Douzième Résolution : Ratification  de la cooptation de  Monsieur Robert FABREGA  en qualité d’administrateur , …. Il convient  de lire les dixième, onzième et douzième résolutions de la manière suivante  : Dixième résolution  (Ratification de la cooptation de Madame Julie CAREDDA en qualité d’administrateur). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de la société Bpifrance Investissement le 26 mai 2021 et ratifie la cooptation de Madame Julie CAREDDA, faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa séance du  8 juillet 2021 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023. Onzième résolution   ( Ratification de la cooptation de Madame Kelly  GUICHARD  en qualité d’administrateur ). —  L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  prend acte de la démission de Madame Laurence BRANTHOMME le 1 er  juillet 2021 et ratifie la  cooptation  de Madame Kelly GUICHARD, faite à titre provisoire par le  Conseil  d’administration lors de sa séance du 8 juillet 2021 pour la durée restant à courir du mandat de s on  prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022. Douzième résolution   ( R atification de la cooptation de Monsieur Robert  FABREGA   en qualité d’administrateur ). —  L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  prend acte de la démission de Madame Véronique CHABERNAUD le  1 er  juin  2021 et ratifie la  cooptation  de Monsieur Robert FABREGA, faite à titre provisoire par le  Conseil  d’administration lors de sa séance du  8 juillet 2021 pour la durée restant à courir du mandat de s on  prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022 .
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Banque CIC Nord Ouest
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 BANQUE CIC NORD OUEST Société anonyme au capital de 230 000 000 € Siège social : 33, Avenue Le Corbusier, 59800 Lille 455 502 096 R.C.S. Lille Métropole Situation au 30 Septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 48 157 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 3 845 177 Opérations avec la clientèle 25 596 741 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 463 Participations et autres titres détenus à long terme 30 302 Parts dans les entreprises liées 4 198 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple   Immobilisations incorporelles 12 479 Immobilisations corporelles 184 791 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 374 063 Comptes de régularisation 114 100       Total actif 30 210 471 Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 5 893 023 Opérations avec la clientèle 22 808 152 Dettes représentées par un titre 33 317 Autres passifs 55 447 Comptes de régularisation 509 598 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 152 879 Dettes subordonnées 105 088 Fonds pour risques bancaires généraux 33 978 Capitaux propres hors FRBG 618 989     Capital souscrit 230 000     Primes d'émission 94 312     Réserves 292 483     Écarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 2 137     Report à nouveau 57       Total passif 30 210 471 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 3 734 684     Engagements de garantie 2 701 848     Engagements sur titres 119 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 8 763 874     Engagements sur titres 119
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Crédit Mutuel Home Loan SFH
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 CREDIT MUTUEL HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 220 000 000 € Siège social : 6, avenue de Provence 75452 Paris 480 618 800 R.C.S. Paris Situation au 30 Septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 25 567 145 Opérations avec la clientèle -- Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles -- Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 2 601 Comptes de régularisation 89 890       Total actif 25 659 636 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit -- Opérations avec la clientèle -- Dettes représentées par un titre 24 244 256 Autres passifs 1 039 770 Comptes de régularisation 93 278 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges -- Dettes subordonnées 60 125 Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 222 207     Capital souscrit 220 000     Primes d'émission --     Réserves 2 115     Écarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement --     Report à nouveau 92       Total passif 25 659 636 Hors bilan Montant Engagements reçus :       Engagements de garantie 35 001 084
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Banque CIC Ouest
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 BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 83 780 000 € Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes 855 801 072 R.C.S. Nantes Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 41 311 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 4 017 691 Opérations avec la clientèle 23 802 024 Obligations et autres titres à revenu fixe -87 Actions et autres titres à revenu variable 3 454 Participations et autres titres détenus à long terme 21 897 Parts dans les entreprises liées 4 593 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 7 664 Immobilisations corporelles 88 292 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 319 055 Comptes de régularisation 110 074       Total actif 28 415 968 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 733 125 Opérations avec la clientèle 21 229 423 Dettes représentées par un titre 5 177 Autres passifs 54 037 Comptes de régularisation 509 905 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 138 094 Dettes subordonnées 116 214 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 621 537     Capital souscrit 83 780     Primes d'émission 209 877     Réserves 320 459     Écarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 241     Report à nouveau 180       Total passif 28 415 968 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 3 476 625     Engagements de garantie 3 041 315     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 7 309 603     Engagements sur titres 0
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Crédit Industriel et Commercial
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 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Société anonyme au capital de 611 858 064€ Siège social : 6, avenue de Provence, 75009 Paris 542 016 381 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 756 927 Effets publics et valeurs assimilées 3 194 438 Créances sur les établissements de crédit 54 438 783 Opérations avec la clientèle 57 484 295 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 443 284 Actions et autres titres à revenu variable 1 290 962 Participations et autres titres détenus à long terme 104 264 Parts dans les entreprises liées 6 082 843 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 68 331 Immobilisations corporelles 465 084 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 9 700 Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 7 042 178 Comptes de régularisation 3 466 042       Total actif 168 847 131 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 58 180 571 Opérations avec la clientèle 62 412 950 Dettes représentées par un titre 26 440 315 Autres passifs 6 435 500 Comptes de régularisation 3 215 127 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 1 091 779 Dettes subordonnées 1 577 469 Fonds pour risques bancaires généraux 378 641 Capitaux propres hors FRBG 9 114 779     Capital souscrit 611 858     Primes d'émission 1 172 004     Réserves 7 212 243     Écarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 60 000     Report à nouveau 58 674       Total passif 168 847 131 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 26 662 090     Engagements de garantie 11 624 077     Engagements sur titres 2 501 612 Engagements reçus :       Engagements de financement 195 461     Engagements de garantie 13 057 745     Engagements sur titres 1 328 016
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Crédit Mutuel Real Estate Lease
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 CRÉDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE Société anonyme au capital de 64.399.232,00 € Siège social : 4 rue Gaillon, 75002 Paris 02 332 778 224 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 141 418 Opérations avec la clientèle 14 321 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 154 Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat 5 177 208 Location simple 6 889 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 13 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 126 405 Comptes de régularisation 98 679       Total actif 5 565 089 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 4 694 755 Opérations avec la clientèle -- Dettes représentées par un titre 125 000 Autres passifs 554 789 Comptes de régularisation 50 675 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 2 105 Dettes subordonnées 33 121 Fonds pour risques bancaires généraux 829 Capitaux propres hors FRBG 103 815     Capital souscrit 64 399     Primes d'émission 4 176     Réserves 27 001     Écarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement 8 219     Report à nouveau 20       Total passif 5 565 089 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 722 531     Engagements de garantie --     Engagements sur titres -- Engagements reçus :       Engagements de financement --     Engagements de garantie 3 273 286     Engagements sur titres  
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BlackRock Fixed Income Dublin Funds plc
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 BlackRock Fixed Income Dublin Funds plc (la «  Société  ») La Société, régie par le droit irlandais, est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Irlande sous le numéro 401 100, et son siège social est sis J.P. Morgan 200 Capital Dock 79 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin, Irlande Assemblée Générale Annuelle AVIS est donné par la présente que l’Assemblée générale annuelle 2021 de la Société (l’ «  AGA  ») se tiendra dans les bureaux de Sanne, 4th Floor, 76 Baggot Street Lower, Dublin 2, Irlande, le vendredi 31 décembre 2021 à 10 h 30 (heure d’Irlande) (ou à toute date d’ajournement) aux fins de statuer sur l’ordre du jour suivant : Accuser réception et examiner le Rapport des Administrateurs et les États financiers de la Société pour l’exercice clos le 31 juillet 2021, ainsi que le Rapport du Commissaire aux Comptes y afférent (Résolution ordinaire 1). Examiner les affaires de la Société (ce point ne nécessite pas d’adopter une résolution).  Autoriser les Administrateurs à fixer les honoraires du Commissaire aux Comptes (Résolution ordinaire 2). Le quorum requis à l’AGA est de deux actionnaires présents en personne ou représentés par un mandataire . Si vous n’êtes pas en mesure de participer à l’AGA, un formulaire de procuration est disponible au siège social de la Société. Pour être valable, le formulaire de procuration doit être renvoyé au Secrétaire général de la Société 48 heures au moins avant l’heure fixée pour la tenue de l’AGA. Il convient de noter que vous n’êtes habilité à participer aux votes de l’AGA que si vous êtes inscrit au registre des actionnaires de la Société. Si vous avez investi dans la Société par le biais d’un courtier, d’un négociant ou d’un autre intermédiaire, veuillez prendre contact avec lui pour savoir si vous êtes en droit de voter. Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations et/ou recevoir l’avis de convocation à l’AGA et/ou le formulaire de procuration, veuillez contacter, BNP Paribas Securities Services, le correspondant centralisateur de la Société, dont le siège social est situé sis 3, rue d’Antin, 75002 Paris, France, tél. 01 42 98 68 68. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains des compartiments de la Société ont obtenu une autorisation de commercialisation en France de l’Autorité des marchés financiers.
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Cm Cic Leasing Solutions
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 CM CIC LEASING SOLUTIONS Société par actions simplifiée au capital de 193.179.258 Euros Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets, 92988 Paris La Défense Cedex 352 862 346 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 297 780 Opérations avec la clientèle 4 152 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 1 Crédit-bail et location avec option d'achat 716 294 Location simple 1 270 531 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 1 591 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 39 868 Comptes de régularisation 31 008       Total actif 2 361 225 Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 1 833 581 Opérations avec la clientèle 17 885 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 48 844 Comptes de régularisation 153 339 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 8 917 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 298 659     Capital souscrit 193 179     Primes d'émission 36 921     Réserves 114 161     Écarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau -45 603       Total passif 2 361 225 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 662 714     Engagements de garantie       Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 100 000     Engagements de garantie       Engagements sur titres  
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Banque Transatlantique
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 BANQUE TRANSATLANTIQUE Société anonyme au capital de 29 371 680 € Siège social : 26, Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris 302 695 937 R.C.S. Paris Situation au 30 Septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrale, C.C.P. 412 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 1 570 179 Opérations avec la clientèle 3 462 229 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 2 895 Parts dans les entreprises liées 135 424 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 265 Immobilisations corporelles 2 646 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 49 298 Comptes de régularisation 15 452       Total actif 5 238 801 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 444 247 Opérations avec la clientèle 4 537 587 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 22 638 Comptes de régularisation 104 008 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 15 257 Dettes subordonnées 3 711 Fonds pour risques bancaires généraux 9 174 Capitaux propres hors FRBG 102 179     Capital souscrit 29 372     Primes d'émission 38 239     Réserves 34 549     Écarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement --     Report à nouveau 19       Total passif 5 238 801 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 331 925     Engagements de garantie 56 699     Engagements sur titres -- Engagements reçus :       Engagements de financement --     Engagements de garantie 388 624     Engagements sur titres --
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Banque CIC Sud Ouest
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 BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 214 500 000 € Siège social  : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux Situation au 30 Septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 30 933 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 2 116 201 Opérations avec la clientèle 18 251 516 Obligations et autres titres à revenu fixe 217 Actions et autres titres à revenu variable 379 Participations et autres titres détenus à long terme 10 882 Parts dans les entreprises liées 2 919 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 25 047 Immobilisations corporelles 83 514 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 338 219 Comptes de régularisation 75 303       Total actif 20 935 130 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 6 023 333 Opérations avec la clientèle 13 884 695 Dettes représentées par un titre 25 698 Autres passifs 69 700 Comptes de régularisation 339 134 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 92 965 Dettes subordonnées 86 257 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 410 061     Capital souscrit 214 500     Primes d'émission 58 335     Réserves 126 380     Écarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement 10 711     Report à nouveau 135       Total passif 20 935 130 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 2 239 197     Engagements de garantie 2 270 881     Engagements sur titres -- Engagements reçus : --     Engagements de financement 0     Engagements de garantie 6 324 958     Engagements sur titres --