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Banque de Tahiti
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 BANQUE DE TAHITI Société anonyme au capital de  2 514 666   000   F.CFP. Siège social : Rue François Cardella, Papeete - Tahiti. R.C. Papeete 6833 B -LBFON N° 6, N° TAHITI 030130001. BILAN AU  3 0  SEPTEMBRE  20 2 1                                                                Chiffres exprimés en milliers de francs pacifiques ACTIF 30/0 9 / /2021 PASSIF 30/0 9 //2021 Caisse, banques centrales, C.C.P. 24 102 548     Créances sur les établissements de crédit 35 863 696 Dettes envers les établissements de crédit 29 119 231 - A vue 10 431 942 - A vue 415 271 - A terme 25 431 754 - A terme 28 703 961 Opérations avec la clientèle 208 762 014 Opérations avec la clientèle 223 035 358 -Créances commerciales 242 014 Comptes d'épargne à régime spécial 64 298 749 -Autres concours à la clientèle  201 367 587 - A vue 60 272 023 -Comptes ordinaires débiteurs 7 152 413 - A terme 4 026 726 Actions et autres titres à revenu variable 0 Autres dettes 158 736 608 Participations et autres titres détenus à long terme 218 246 - A vue 109 275 455 Parts dans les entreprises liées 0 - A terme 49 461 153 Immobilisations incorporelles 297 675 Dettes représentées par un titre 642 495 Immobilisations corporelles 1 777 349 - Bons de caisse 642 495     - Titres de créances négociables 0 Autres actifs 696 487 Autres passifs 1 520 413 Comptes de régularisation 484 971 Comptes de régularisation 2 629 818     Provisions pour risques et charges 1 109 148     Dettes Subordonnées 0     Fonds pour risques bancaires généraux 370 427     Capitaux propres (Hors FRBG) 13 757 877     Capital 2 514 666     Primes d'émission 3 949 09 4     Réserves 3 713 839                     Report à nouveau 2 732 687              Résultat en instance d’approbation 0                    R ésultat de l’exercice 847 591 TOTAL 272 184 765 TOTAL 272 184 765                                                  HORS BILAN 30/0 9 //2021 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 34 181 424 -Engagements en faveur d'établissements de crédit 120 000 -Engagements en faveur de la clientèle 34 061 424 Engagements de garantie 13 775 532 -Engagements en faveur d'établissements de crédit 1 413 121 -Engagements en faveur de la clientèle 12 362 410 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 0 -Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagements de garantie 176 126 077 -Engagements reçus d'établissements de crédit 176 126 077
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NHOA (Ex ENGIE EPS )
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 NHOA S.A. Société anonyme à  Conseil  d'administration   au capital social de 2.553.372 euros  Siège social : 28, rue de Londres, 75009 Paris 808 631 691 R.C.S. Paris (la « Société ») AVIS DE  CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés de la tenue de l’Assemblée Générale,  le 2 novembre 2021 à 10h30, au 25 rue de Marignan – 75008 Paris, France. L’Assemblée Générale aura pour objet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions suivants. ORDRE DU JOUR (I) RÉSOLUTIONS RELEVANT DE  LA  COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Ratification de la démission de Madame Anne  Harvengt  de ses fonctions d’administratrice  (Résolution n°1)  ; Ratification de la cooptation d’un administrateur, Monsieur Jong-Peir Li (Résolution n°2) ; Ratification de la démission de Madame Alice Tagger de ses fonctions d’administratrice  (Résolution n°3)  ; Ratification de la cooptation d’une administratrice, Madame Chia-Jou Lai (Résolution n°4) ; Ratification de la démission de Madame Carly  Wishart  de ses fonctions d’administratrice  (Résolution n°5)  ; Ratification de la cooptation d’une administratrice, Madame Feng-Ping Liu (Résolution n°6) ; Ratification de la démission de Madame Mireille Van Staeyen de ses fonctions d’administratrice (Résolution n°7)  ; Ratification de la cooptation d’une administratrice, Madame Chen-Ming Chang  (Résolution n°8) ; Ratification de la démission de Monsieur Thierry  Kalfon  de ses fonctions d’administrateur  (Résolution n°9)  ; Ratification de la cooptation d’un administrateur, Monsieur An-Ping Chang (Résolution n°10) ; Nomination d’une nouvelle administratrice, Madame Cindy  Utterback  (Résolution n°11) ; Autorisation à donner au  Conseil  d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions (Résolution n° 12) ; (II) RÉSOLUTIONS RELEVANT DE  LA  COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au  Conseil  d'administration en vue d’augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Résolution n°1 3 ) ; Délégation de pouvoir au  Conseil  d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents au plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription (Résolution n°1 4 ) ; Autorisation consentie au  Conseil  d’administration pour consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions au profit mandataires sociaux et membres du personnel de la Société et de ses filiales (Résolution n° 1 5 ) ;  Autorisation consentie au  Conseil  d’administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à  émettre  au profit de mandataires sociaux et membres du personnel de la Société ou de ses filiales (Résolution n° 1 6 ) ;  Modification de l’article 17 des statuts de la Société à l’effet de   porter à 75 ans la limite d’âge du Président du  Conseil  d’administration  (Résolution n°1 7 )  ; Pouvoirs en vue des formalités (Résolution n° 1 8 ) . TEXTES DES RESOLUTIONS Les résolutions n°1 à 11 publiées dans l'avis de réunion du 27 septembre 2021 restent inchangées.  Les actionnaires sont informés que, suivant la requête de l'actionnaire Taiwan Cement Europe Holding B.V. envoyée à la Société le 8 octobre 2021 dans les délais prévus à l'article R. 225-73 II du Code de commerce, trois résolutions approuvées par le Conseil d'administration de la Société le 12 octobre 2021 ,  ont été ajoutées à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale (résolution  n°1 2 relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire et résolutions n°15 et 16 relevant de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire). Les résolutions n°12 à 18 sont ainsi modifiées et reproduites ci-dessous :  Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 12. Douzième résolution  (Autorisation à donner au  Conseil  d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres  actions). —  L’assemblée   générale,   statuant   aux   conditions   de   quorum   et   de   majorité   requises   pour   les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du  Conseil  d’administration  ; 1.  décide   d'autoriser le  Conseil  d'administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues à article L. 22-10-62 du Code de commerce, à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions ; 2.  décide   que : le prix d’achat maximum (hors frais et commissions) par action est fixé à 35.00 euros ; et le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas dépasser 12.250.000 euros ; 3.  décide   de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution   gratuite   d’actions,   de   division   ou   de   regroupement   de   titres,   de   distribution   de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action  ; 4.  décide   que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, cinq pour cent (5 %) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces limites s’appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; et les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment que ce soit, directement ou indirectement, plus de dix pour cent (10 %) de son capital social ; 5.  prend   acte  que cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables : allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ; conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ; remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; assurer la liquidité et animer le marché secondaire des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; annuler tout ou partie des titres rachetés ; et réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l'Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; 6.  décide   que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, c’est-à-dire sur le marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un  internalisateur  systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par   le   recours   à   des   instruments   financiers,   notamment   des   instruments   financiers   dérivés négociés   sur   un   marché   réglementé,   sur   un   système   multilatéral   de   négociation,   au   travers d’un   internalisateur   systématique   ou   de   gré   à   gré   ou   par   le   recours   à   des   bons   et   ce,   dans les   conditions   autorisées   par   les   dispositions   législatives   et   réglementaires   en   vigueur   à   la date des opérations considérées et aux époques que le conseil d’administration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’Administration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme  ; 7.  confère   tous   pouvoirs   au   Conseil   d'administration,   avec   faculté   de   subdélégation   dans   les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres   d’achats   et   de   ventes   d’actions,   effectuer   toutes   formalités   et   déclarations   auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale,   faire   tout   ce   qui   sera   nécessaire   aux   fins   de   réalisation   des   opérations   effectuées en application de la présente autorisation ; 8.  confère   également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés ; 9.  prend   acte   que   le   Conseil   d’administration   informera   chaque   année   l’assemblée   générale dans son rapport de gestion de la réalisation des opérations d’achats autorisées par la présente résolution  ; 10.  prend   acte  du fait que la présente autorisation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; et 11.  fixe   à dix- huit  (18)  mois  à  compter  de la  présente   assemblée  la durée de  validité  de la  présente   autorisation . Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire 13. Treizième résolution  (Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d’augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires : - connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes ; et - conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49,  L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce ; délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une fois, dans la proportion et à l’époque qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires, en ce compris par attribution gratuite de bons de souscription ; décide  qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide  que le montant maximal de l’augmentation de capital social susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant global (prime d’émission comprise) de 140 millions d’euros ; décide  que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires émises en vertu de la présente résolution à titre irréductible ; en outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions ordinaires supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; décide  que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions telle que décrite ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, une ou plusieurs des facultés ci- après : - limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins du montant de l’émission initialement décidée ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide  que, concernant les droits préférentiels de souscriptions attachés aux actions auto-détenues, le conseil d’administration pourra décider de ne pas tenir compte de ces actions pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions, répartir les droits préférentiels de souscription attachés aux actions auto-détenues entre les actionnaires, au prorata des droits de chacun ou les vendre en bourse ; décide  que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites actions ; délègue  tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour arrêter les prix et conditions de l’émission, fixer le montant à émettre, déterminer les modalités d’émission, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : - imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant de la prime d’émission qui y est afférente et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale après l’augmentation de capital ; - fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des actions à émettre ; - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; - signer tout contrat avec des prestataires de services d’investissement ; - prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, actions ordinaires (et le cas échéant bons de souscription d’actions) ainsi créés ; - constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ;  et - d’une manière générale, décider et effectuer toutes formalités, conclure tous accords, fixer toutes les conditions utiles et faire le nécessaire pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin de l’émission susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; précise  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre au public sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ; prend acte  que cette délégation prive d’effet la délégation de compétence conférée au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 25 juin 2021 dans sa vingt-et-unième résolution et, en tant que de besoin, que le montant de l’augmentation de capital qui serait réalisée au titre de la présente délégation de compétence ne viendra pas s’imputer sur le plafond global des délégations de compétences fixé à la vingt-neuvième résolution de ladite assemblée générale du 25 juin 2021 ; et décide  que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. 14. Quatorzième résolution  (Délégation de pouvoir au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents au plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription). —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires : - connaissance prise des termes du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ; et - conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de procéder à une augmentation de capital immédiate et/ou à terme d'un montant nominal global maximum de 10.000 euros (soit sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro, un maximum de 50.000 actions), en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332- 18 à L. 3332-24 du Code du travail, dans les proportions et époques qu’il appréciera, à souscrire directement ou par l’intermédiaire de tout fonds commun de placement ; décide  que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80 % de la moyenne des cours côtés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en application de l’article  L. 3332-25 et suivants du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne entreprise bénéficiaires de l’augmentation de capital ; décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en une ou plusieurs fois par le Conseil d’administration, et d’en réserver la souscription aux salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne entreprise ; décide  que le Conseil d’administration pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et suivants du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans ; décide  en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-10 et suivants du Code du travail ; confère  tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : - fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; - fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; - constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et - procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital ; prend acte  que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; et décide  que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. 15.   Quinzième résolution  (Autorisation consentie au Conseil d’administration pour consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions au profit mandataires sociaux et membres du personnel de la Société ou de ses filiales). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce : 1.  autorise   le Conseil  d’administration  à  consentir ,  en   une   ou   plusieurs   fois , et sous  réserve  des  périodes   d’abstention   prévues   par  la  loi , des options  donnant  droit à la  souscription   d’actions   nouvelles  de la Société à  émettre  à titre  d’augmentation  de capital  ou  à  l’achat   d’actions   existantes  de la Société  provenant  de  rachats   effectués  dans les conditions  prévues   par  la  loi , au profit des  salariés  et des  mandataires   sociaux  de la Société  ou  de  ses   filiales   dans les conditions  prévues  à  l’article  L. 225-180 du Code de commerce,  ou  de  certains   d’entre   eux , et  approuve   ainsi  la mise  en  place par le conseil  d’administration  d’un  ou   plusieurs  plans  d’options  de  souscription  et/ ou   d’achat   d’actions  dans le cadre des  caractéristiques   décrites  ci-dessous ;  2.  décide   que les options  pouvant   être   consenties  dans le cadre de la  présente   autorisation  ne  pourront  donner droit par  exercice  à  souscrire   ou   acheter  un  nombre  total  d’actions   supérieur  à 175.000 actions,  soit   une  augmentation de capital d’un  montant  nominal maximum de 35.000 euros ;  étant   précisé  que  ce  plafond : ( i ) ne  tient  pas  compte  des  ajustements   susceptibles  d’être  opérés   conformément  aux dispositions  légales  et  réglementaires   applicables , et le  cas   échéant , aux stipulations  contractuelles   prévoyant   d’autres   cas   d’ajustement  pour  préserver  les droits des  porteurs  de  valeurs   mobilières   ou   autres  droits  donnant   accès  au capital ; et (ii) sera  ajusté  pour  tenir   compte  de  toutes   opérations  de division de la  valeur   nominale  des actions et  d’augmentation  du  nombre   d’actions  qui  pourraient   intervenir   préalablement  à  l’attribution  des options ; 3.  décide   que le délai pendant lequel les options devront être exercées ne pourra être supérieur à 10 ans à compter de leur attribution  et que l’exercice des options pourra, si le Conseil d’administration estime que cela est utile ou nécessaire, par une période d’incessibilité d’une durée qu’il déterminera et qui ne pour pas excéder trois années  ; 4.  décide   que le prix  d’exercice  des options  attribuées  dans le cadre de la  présente   délégation  sera  fixé  le jour  où  les options  seront   consenties  par le Conseil  d’administration  de  sorte  que le prix  d’exercice  des options ne  pourra  pas  être   inférieur  ( i )  s’agissant   d’options  de  souscription   d’actions   ou   d’achat   d’actions , à 80 % de la  moyenne  des  cours   cotés  aux  vingt  séances de bourse  précédant  le jour  où  les options  seront   consenties  ; (ii) et,  mais   uniquement  pour les options  d’achat   d’actions , à 80 % du  cours   moyen   d’achat  des actions  détenues  par la Société au titre de  l’article  L. 22-10-62 du Code de commerce ; 5.  décide   que le prix  d’exercice  ne  pourra   être   modifié  pendant la durée des options  qu’en   cas  de mise  en   œuvre  des  mesures   nécessaires  à la protection des  intérêts  des  bénéficiaires  des options,  en  application de  l’article  L. 225-181 du Code de commerce ; 6.  prend   acte  que la  décision  de  l’assemblée   générale   emporte   renonciation  des  actionnaires , au profit des  bénéficiaires  des options, à  leur  droit  préférentiel  de  souscription  aux actions qui  seront   émises  au fur et à  mesure  des levées  d’options  de  souscription   d’actions  ; 7.  décide   que le droit  d’exercer  les options  pourra   être   subordonné  ( i ) à  une  condition de  présence  du  bénéficiaire  au sein de la Société de  ses   filiales  dans les conditions  prévues  à  l’article  L. 225-180 du Code de commerce  en   qualité  de  salarié  et/ ou   mandataire  social et/ ou   membre  d’un  organe   d’administration   ou  de  contrôle  (Conseil  d’administration   ou  de surveillance,  ou , le  cas   échéant ,  leur   équivalent   en  droit étranger) et, (ii) à la  réalisation  de conditions de performance que le Conseil  d’administration   aurait   décidé  de fixer au moment de  l’attribution ,  ainsi  que  cela   est   précisé  ci-dessous. 8.  décide   de donner  tous   pouvoirs  au conseil  d’administration , avec  faculté  de  délégation  et de  subdélégation  dans les conditions  permises  par la  loi , pour,  notamment  :  déterminer  les conditions  d’éligibilité , le  nombre  de  bénéficiaires  et le  nombre   d’options   consenties  à  chacun   d’eux  ;  arrêter  les conditions  d’octroi  des options ; fixer, dans les  limites  sus- indiquées , le prix  d’exercice  des options et le  délai  pendant  lequel  les options  pourront   être   exercées  et  décider  des conditions dans  lesquelles   ils   seront   ajustés , dans les  cas   prévus   par  la  loi  ;  fixer les conditions  d’exercice  et, le  cas   échéant , les conditions de performance  auxquelles   l’exercice  de  celles  des options qui  auront   été   attribuées   seront   soumises  ; imposer, le  cas   échéant , un  délai  pendant  lequel  les options ne  pourront   être   exercées  et/ ou  un  délai  pendant  lequel  les actions  acquises  ne  pourront  pas  être   cédées  ;  suspendre   temporairement   l’exercice  des options dans  certains   cas  ;  tenir   compte , dans la  détermination  des  caractéristiques  de  chaque  plan, des  contraintes   légales , et  notamment   fiscales ,  applicables   en   fonction  de la  juridiction  dans  laquelle  se  situent  les  bénéficiaires  ; établir  le  règlement  du plan  d’attribution  des options ; en  tant que  besoin , prendre  toutes   mesures  aux fins de  réserver  les droits des  bénéficiaires   d’options   en  application de  toute  disposition  légale   ou   réglementaire  ; fixer la date de jouissance,  même   rétroactive , des actions à  émettre  sur  exercice  des options ; à  sa   seule  initiative, imputer les frais  d’augmentation  de capital sur le  montant  des primes  afférentes  à  ces   émissions  et  prélever  sur  ce   montant  les  sommes   nécessaires  pour porter la  réserve   légale  au  dixième  du nouveau capital après  chaque  augmentation ; et constater  la  ou  les augmentations de capital  résultant  de  l’exercice  des options,  accomplir   tous   actes  et  formalités  à  l’effet  de  rendre   définitives  la  ou  les augmentations de capital  réalisées   en  vertu de la  présente   autorisation , modifier les  statuts   en   conséquence  et  généralement  prendre  toutes   décisions   nécessaires  dans le cadre de la  présente   autorisation ,  consentir   toutes   délégations , faire tout  ce  qui  est   nécessaire . 9.  prend   acte  du fait que, dans  l’hypothèse   où  le  Conseil  d’administration   viendrait  à utiliser la  délégation  de  compétence  qui  lui   est   conférée  dans la  présente   résolution , le conseil  d’administration   informera   chaque   année   l’assemblée   générale , dans les conditions  prévues   par  la  loi , des  opérations   réalisées  dans le cadre de la  présente   résolution . Cette   autorisation   pourra   être   utilisée  dans un  délai  de  trente-huit  (38)  mois  à  compter  de la  présente  Assemblée.  16. Seizième résolution   (Autorisation consentie au  Conseil  d’administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit de mandataires sociaux et membres du personnel de la Société ou de ses filiales). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du  Conseil  d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, autorise le  Conseil  d’administration à procéder au profit de membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2, ou au profit de certains d’entre eux, à des attributions gratuites d’un maximum de 175.000 actions ordinaires, existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale de  0,20 euro chacune (les «  Actions Gratuites  »), approuve ainsi la mise en place par le  Conseil  d’administration d’un ou plusieurs plans d’Actions Gratuites dans les conditions décrites ci-dessous. (1) Augmentation de capital Si  toutes  les Actions  Gratuites   sont   attribuées  et  qu’il   s’agit   d’actions   nouvelles , il  en   résultera   une  augmentation du capital social d’un  montant  nominal maximum de 35.000 euros, augmentation de capital  autorisée   par  la  présente   assemblée   générale ,  étant   précisé  que  ce   montant  ne  tient  pas  compte  des  éventuels   ajustements   susceptibles  d’être  opérés   conformément  aux dispositions  législatives  et  réglementaires   applicables  et, le  cas   échéant , aux stipulations  contractuelles   prévoyant   d’autres   cas   d’ajustement , pour  préserver  les droits de  porteurs  de  valeurs   mobilières   ou   autres  droits  donnant   accès  au capital. L’augmentation  du capital social qui  résultera  de la  création  des Actions  Gratuites  se  fera  par incorporation  spéciale  de tout  ou   partie  de  comptes  de  réserve   disponibles  et,  notamment , sur le  compte  « prime  d’émission  ».  L’assemblée   générale   prend   acte  que la  présente   décision   comporte   renonciation  de plein droit des  actionnaires ,  en   faveur  des  bénéficiaires   d’Actions   Gratuites , à la  partie   desdites   réserves . (2)  Périodes   d’attribution  et de conservation  Le Conseil  d’Administration   fixera ,  lors  de  chaque  attribution,  une   période   d’acquisition   dont  la durée ne  pourra   être   inférieure  à un an, à  l’issue  de  laquelle   l’attribution   d’actions   existantes   ou   nouvelles   deviendra   définitive ,  suivie ,  si  le Conseil  d’ a dministration   l’estime  utile  ou   nécessaire   d’une   période   d’obligation  de conservation  d’une  durée  qu’il   fixera  et qui  courra  à  compter  de  l’acquisition   définitive  des actions  existantes   ou   nouvelles  ;  étant   précisé  que la durée  cumulée  des  périodes   d’acquisition , et le  cas   échéant  de conservation, ne  pourra   être   inférieure  à deux ans. L’acquisition   définitive  des Actions  Gratuites   au  terme  de la  période   d’acquisition   pourra   être   subordonnée  ( i ) à  une  condition de  présence  du  bénéficiaire  au sein de la Société  ou  de  ses   filiales  dans les conditions  prévues  à  l’article  L. 225-197-2 du Code de commerce  en   qualité  de  salarié  et/ ou   mandataire  social et/ ou   membre  d’un  organe   d’administration   ou  de  contrôle  (conseil  d’administration   ou  de surveillance,  ou , le  cas   échant ,  leur   équivalent   en  droit étranger) et, (ii) à la  réalisation  de conditions de performance que le Conseil  d’Administration   aurait   décidé  de fixer au moment de  l’attribution ,  ainsi  que  cela   est   précisé  ci-dessous.. Toutefois ,  nonobstant  le point ( i ) ci-dessus, dans  l’hypothèse  de  l’invalidité  du  bénéficiaire   correspondant  au  classement  dans la  deuxième   ou   troisième  des  catégories   prévues  à  l’article  L. 341-4 du Code de la  sécurité   sociale  ( ou   leur   équivalent  dans un droit étranger applicable), des Actions  Gratuites   pourront   lui   être   attribuées   définitivement   avant  le  terme  de la  période   d’acquisition   restant  à  courir ,  lesdites  actions  étant   alors   librement   cessibles . (3)  Délégation  de  pouvoirs  au  Conseil  d’administration   L’Assemblée   confère  au  Conseil  d’administration , avec  faculté  de  délégation  et  subdélégation  dans les conditions  permises  par la  loi ,  tous   pouvoirs  pour  procéder  à  l’attribution  des Actions  Gratuites   et  notamment  : déterminer  les conditions  d’éligibilité  des  membres  du  personnel de la Société  ou  de  ses   filiales  dans les conditions  prévues  à  l’article  L. 225-197-2 du Code de commerce,   tels  que  visés  au premier  paragraphe ,  pouvant   prétendre  à  une   telle  attribution ; déterminer  le  cas   échéant  les conditions de performance  permettant   l’acquisition   définitive  des Actions  Gratuites  ; déterminer   l’identité  des  bénéficiaires , le  nombre   d’Actions   Gratuites   attribuées  à  chacun   d’eux  ;  fixer, dans les  limites  sus- indiquées , la  période   d’attribution  et, le  cas   échéant , de conservation des Actions  Gratuites  ;  établir  le  règlement  du plan  d’attribution  des Actions  Gratuites  ; fixer, dans les conditions et  limites   prévues  par les dispositions  législatives , les dates  auxquelles  il sera  procédé  aux attributions  d’Actions   Gratuites  ; en  tant que  besoin , prendre  toutes   mesures  aux fins de  réserver  les droits des  titulaires   d’Actions   Gratuites   en  application de  toute  disposition  légale   ou   réglementaire  ; fixer la date de jouissance,  même   rétroactive , des Actions  Gratuites  à  émettre  ;  et constater  la  ou  les augmentations de capital  résultant  de  l’attribution   définitive  des Actions  Gratuites ,  accomplir   tous   actes  et  formalités  à  l’effet  de  rendre   définitives  la  ou  les augmentations de capital  réalisées   en  vertu de la  présente   autorisation , modifier les  statuts   en   conséquence  et  généralement  prendre  toutes   décisions   nécessaires  dans le cadre de la  présente   autorisation ,  consentir   toutes   délégations , faire tout  ce  qui  est   nécessaire . Cette   autorisation   pourra   être   utilisée  dans un  délai  de  trente-huit  (38)  mois  à  compter  de la  présente  Assemblée.  17. Dix-septième résolution   (Modification de l’article 17 des statuts de la Société à l’effet de porter à 75 ans la limite d’âge du Président du Conseil d’administration). —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de porter de soixante-dix à soixante-quinze ans la limite d’âge du Président du Conseil d’administration de la Société. En conséquence : L’article 17 des statuts sera désormais rédigé comme suit : «  ARTICLE 17 PRÉSIDENCE DU CONSEIL  Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un président, nommé pour une durée qui ne peut excéder celle restant à courir de son mandat d'administrateur. Il est rééligible sans limitation.  En cas d'empêchement temporaire ou de décès du président, le Conseil d'administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de président.  En cas d'empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée. Elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à élection du nouveau président.  La limite d’âge du président du Conseil d’administration est fixée à 75 ans. Ses fonctions prennent fin au plus tard à l’issue de la première séance du conseil d’administration tenue après qu’il ait atteint l’âge de 75 ans.  Le président du Conseil d'administration (i) organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale, (ii) veille au bon fonctionnement des organes de la Société et (iii) s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d'accomplir leur mission. La rémunération du président est fixée par le Conseil d’administration.  Lorsque la direction générale de la Société est assumée par le président du conseil d’administration, les dispositions ci-après relatives au directeur général lui sont applicables. Il prend alors le titre de président-directeur général . » 18. Dix-huitième résolution  (Pouvoirs en vue des formalités). —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires ; donne  tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’un extrait des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Paris. * * *  Conditions et modalités de participation à cette Assemblée Générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions visées ci-dessous.  Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à ladite Assemblée Générale est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit  le 29 octobre 2021 au plus tard, zéro heure, heure de Paris : ● soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales – CS 30812 – 44308 NANTES CEDEX 3), pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;  ● soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.  Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales – CS 30812 – 44308 NANTES CEDEX 3), et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires  devront :  Soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales – CS 30812– 44308 NANTES CEDEX 3) ; la demande devant parvenir à SOCIETE GENERALE, six jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 25 octobre 2021 au plus tard ;  Soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante :  https://nhoa.energy/investors .  Les formulaires de vote par correspondance et par procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus complétés et signés à SOCIETE GENERALE (à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation), trois  jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit le  30 octobre 2021 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation (pour les actionnaires au porteur, cet envoi est réalisé par l’intermédiaire financier à Société Générale). L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, ne pourra plus choisir un autre mode de participation.  Les actionnaires peuvent donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues aux articles L.225-106 I et L. 22-10-39 du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales – CS 30812 – 44308 NANTES CEDEX 3) et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.  Le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles :  ● Soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ;  ● Soit voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce,  la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire  peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :  ● Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante :  assemblees.generales@sgss.socgen.com  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte-titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;  ● Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante  assemblees.generales@sgss.socgen.com  en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales – CS 30812–44308 NANTES CEDEX 3). Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions :  ● Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit  le 29 octobre 2021, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;  ● Si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de cette Assemblée Générale. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions :  Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être reçues au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l'adresse suivante : 28, rue de Londres, 75009 Paris, ou par voie électronique à l’adresse suivante :  agm@nhoa.energy  au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire qui précède la date de l’Assemblée, soit le 8 octobre 2021. Les auteurs de la demande (i) justifient à la date de leur demande de la possession ou de la représentation de la fraction de capital social exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par SOCIETE GENERALE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte et (ii) transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce.  L’examen par l’Assemblée Générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.  Questions écrites : Par dérogation aux dispositions du 1 er  alinéa de l'article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du Conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante :  agm@nhoa.energy , et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit jusqu’au 26 octobre 2021 au plus tard.  Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.  L’ensemble des questions écrites et des réponses qui y sont apportées, seront publiées sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée à l'Assemblée Générale dans les délais requis par la réglementation. Droit de communication des actionnaires :  Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur simple demande à l’adresse électronique suivante de la Société :   agm@nhoa.energy  ou à Société Générale. Le cas échéant, l’actionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Les documents visés à l’article R. 225-83 du Code de commerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Conformément à la loi, le présent avis, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article  R. 22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site internet de la Société :  https://nhoa.energy/investors  et au siège social de la Société, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales – CS 30812 – 44308 NANTES CEDEX 3). Le Conseil d’Administration
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 BELFIUS EQUITIES Sicav de droit belge – Société anonyme – Catégorie O.P.C.V.M. Siège :  Place Rogier 11, 1210  Bruxelles Numéro d’entreprise:  0444.229.910 PAIEMENT  DE DIVIDENDE L’ a ssemblée générale ordinaire des actionnaires du  15 octobre  2021  a décidé le paiement des dividendes suivants: Compartiment Classe Code ISIN Montant brut par action de distribution Montant net par action de distribution (*) Europe Small & Mid Caps C BE0948877239 13,00 EUR 9,10 EUR Immo C BE0940607956 21 EUR 14,70 EUR Global Health care C BE0163901680 51,00 USD 35,70 USD China C BE0945529700 0,20 EUR 0,14 EUR Robotics & Innovative Technology C BE0176734979 6,20 USD 4,34 USD   (*)  L es dividendes  sont en Belgique soumis à un précompte mobilier de 30%. Les demandes de souscription et de rachat introduites au siège: jusqu’au  19 /10/20 21  12.00 heures, seront exécutées  cum coupon .   Les demandes de souscription et de rachat arrêtées à la date et à l’heure précitées seront décomptées à la valeur d’inventaire (VNI) du  19 / 10 /20 21  (calculée le  20 / 10 /20 21) ; le  19 / 10 /20 21  après 12.00 heures, seront exécutées  ex-coupon .   Les demandes de souscription et de rachat à partir de la date et l’heure précitées jusqu’au  20 / 10 /20 21  12.00 heures seront décomptées à la valeur d’inventaire (VNI) du  20 / 10 /20 21  (calculée le  21 / 10 / 2021 ). Les dividendes seront payables à partir du  26 octobre 2021   auprès des guichets des institutions suivantes qui assurent le service financier : En Belgique:  Belfius Banque S.A., place Rogier 11, 1210 Bruxelles En France:   RBC Investor Services Bank France Le prospectus, les documents d’informations clés pour l’investisseur et les dernie rs rapports périodiques de  Belfius Equities   sont disponibles gratuitement au siège social de la société ou dans les agences des étab lissements mentionnés ci-dessus,  ainsi que sur le site internet suivant   www.belfiusIP.be . Le  conseil d’a dministration
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Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
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 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société  A nonyme  coopérative  à  Directoire et à C onseil d’ Orientation et de S urveillance  au  capital de  515   033 52 0  €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE  : 6 4 1 9   Z . Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199.  Situation au 3 0   Septembre  20 2 1 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . ..  . 66 318 Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 399 215 Créances sur les établissements de crédit  . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . ..  . 3 496 377 Opérations avec la clientèle .  .  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 469 195 Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 893 425 Actions et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 821 Participations et autres titres détenus à long terme  . . . . . . . . . . . . . . . . 95 179 Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . ..  . 453 544 Crédit-bail et location avec option d’achat  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Location simple  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Immobilisations incorporelles  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . ..  . 3 277 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 713 Capital souscrit non versé  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . ..  . — Actions propres  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319 211 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . ..  . . 133 625 Total actif  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . ..   . . 2 1   479   900 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Dettes envers les établissements de crédit  . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . ..  . 5 385 907 Opérations avec la clientèle  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 790 856 Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . ..  . 1 384 Autres passifs  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 331 712 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 308 764 Comptes de négociation et de règlement  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  — Provisions pour risques et charges  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . ..  . 183 199 Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Fonds pour risques bancaires généraux  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 773 Capitaux propres hors FRBG (+/ –)  . . .  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . ..  . 1 434 305 Capital souscrit  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 515 034 Primes d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Réserves  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . ..  . 889 271 Ecarts de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions réglementées et subventions d’investissement . . . . . . . . . — Report à nouveau (+/ –)  . . .  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . .. . . .  . . . . .  30 000 Total passif  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . ... . . . .  . . ..  . 2 1   479   900 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . ... . . . .  . . ..  . 1 240 058 Engagements de garantie  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . ... . . . .  . . ..  . 415 443 Engagements sur titres  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . .. . . .  . . . . . . 0 Engagements reçus : Engagements de financement . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . ..  . 0 Engagements de garantie  . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . ..  . 54 719 Engagements sur titres  . . . . . . . . .  . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0
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ENENSYS Technologies
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 ENENSYS Technologies Société Anonyme au capital de  1 577 446   euros Siège  social : 4  A , rue des Buttes 35510 CESSON SEVIGNE 452 854 326 RCS RENNES AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société  ENENSYS Technologies  sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale  Extraordinaire   le  lundi 22 novembre 2021  à  11  heures   au siège social , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport du Conseil d’administration ; Rapports d es  Commissaire s  aux comptes ; Augmentation de capital en numéraire réservée par l’émission de 1 335 041 actions ordinaires au prix unitaire de 3,5005 euros, prime d’émission incluse, souscrites par voie de conversion de la Créance Obligataire des Titulaires de 667 612 Obligations Convertibles en Actions (« OCA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription, sous condition suspensive ; Augmentation de capital en numéraire par l’émission réservée à la Société IONA VENTURES de 119 983 actions ordinaires au prix unitaire de 3,5005 euros, prime d’émission incluse, avec suppression du droit préférentiel de souscription, sous condition suspensive ; Augmentation de capital en numéraire par l’émission réservée à la société INN6 de 22 854 actions ordinaires au prix unitaire de 3,5005 euros, prime d’émission incluse, avec suppression du droit préférentiel de souscription, sous condition suspensive ; Augmentation de capital en numéraire par l’émission réservée à la société SCI FACTORY  FAC143 de 61 296 actions ordinaires au prix unitaire de 3,5005 euros, prime d’émission incluse, avec suppression du droit préférentiel de souscription, sous condition suspensive ; Délégation s  de pouvoir au conseil d’administration  ; Constat de la reconstitution des capitaux propres, sous condition suspensive ; Réduction du capital social par  restitution à la Société en vue de leur  annulation ,  de 77 583 actions ordinaires détenues par les  C édants  G arants de la société  EXPWAY (devenue EEXPWAY) ,  pour solde de tout compte au titre de la garantie d’actifs et de passifs ,  sous condition suspensive ; Délégation s  de pouvoir au conseil d’administration  ; Modification s  corrélative s  des statuts  sous condition suspensive de réalisation définitive des opérations ; Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires réservée aux salariés du Groupe ENENSYS adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ; Pouvoirs pour formalités légales.   *** PROJET DU TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L’ASSEMBLEE GENERALE  EXTRAORDINAIRE DU  22 NOVEMBRE 2021 PREMIERE  RESOLUTION   ( Augmentation de capital en numéraire  réservée  par  l’émission de 1 335 041 actions ordinaires au prix unitaire de 3,5005 euros, prime d’émission incluse, souscrites par voie de conversion de  la Créance Obligataire des Titulaires de 667 612 Obligations Convertibles en Actions (« OCA ») , sous condition suspensive )   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, d u rapport  spécia l  des commissaires aux comptes, Après avoir  constaté que le capital social est intégralement libéré, Connaissance prise de l’approbation de la présente résolution par l’Assemblée Spéciale des Titulaires d’Obligations Convertibles en Actions (« OCA »), Après avoir rappelé qu’aux termes d’un protocole d’accord transactionnel autorisé par le Juge-Commissaire sur Ordonnance en date du  6 octobre 2021  et signé en date du  8 octobre 2021  avec les Cédants de la société EXPWAY, dénommée désormais EEXPWAY, (le « Protocole »), il a été convenu de la conversion en actions ordinaires  de la Créance Obligataire des Titulaires d es 667 612  Obligations Convertibles en Actions ( ci-après désignées  « OCA  ENENSYS 2019 »  ou « OCA » )  à concurrence  d’un montant de  4 673 310 euros  correspondant au principal des obligations, selon une parité retenue à 3,5005 euros, sous la condition suspensive du prononcé d’une décision de justice irrévocable arrêtant le Plan de Sauvegarde Modificatif de la Société,  D écide ,  sous les conditions suspensives (i) du prononcé d’une décision de justice irrévocable arrêtant le Plan de Sauvegarde Modificatif de la Société  et (ii)  de l a réalisation des opérations sur capital soumises au vote de  la présente assemblée générale,   d'augmenter  le capital social d’une somme de 333 760,25 euros, pour le porter de 1 577 446   euros   euros  à 1 911 206,25 euros, par la création et l'émission de 1 335 041 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,25 euros, chacune assortie d’une prime d’émission  de 3,2505 euros .   de fixer comme suit les modalités d'émission desdites actions  ordinaires  nouvelles : Souscription des Actions 1.1. Prix d’émission et modalités de libération Les 1 335 041 actions ordinaires nouvelles seront émises au prix global de 3,5005 euros l’action, dont 3,2505 euros à titre de prime d’émission  par action . Les actions ordinaires nouvelles  émises seront libérées de la totalité de leur montant lors de leur souscription par voie de conversion de la Créance Obligataire des Titulaires d es 667 612  Obligations Convertibles en Actions (« OCA ») d’un montant de  4 673 310 euros.   Le montant de la prime d’émission sera affecté comptablement à un compte de réserve indisponible spécial. 1 . 2. Période de souscription  Les souscriptions et versements seront reçus  à compter de  la décision de justice irrévocable arrêtant le Plan de Sauvegarde Modificatif de la Société   et de l’admission de la Créance Obligataire  jusqu'au  2 2  décembre  2021  à minuit , au siège social.  La souscription sera toutefois close par anticipation dès que toutes les actions ordinaires nouvelles émises au titre de la présente résolution auront été souscrites. CARACTERISTIQUES DES ACTIONS 2 .1.  Jouissance Les actions ordinaires nouvelles émises seront soumises à toutes les stipulations statutaires. Elles porteront jouissance à compter de la réalisation définitive de l’augmentation de capital. 2 . 2 .  Forme Les actions seront créées exclusivement sous la forme nominative. DEUXIEME  RESOLUTION   ( Suppression du  d roit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée Générale   prend acte  : que les  Titulaires des 667 612 Obligations Convertibles en Actions (« OCA »)   ont d’ores et déjà fait part de leur  accord, sous la condition suspensive du prononcé d’une décision de justice irrévocable arrêtant le Plan de Sauvegarde Modificatif de la Société, pour  participer à l’augmentation de capital social  par conversion de la Créance Obligataire , selon les modalités ci-avant, à savoir : Souscripteurs Nombre d’OCA ENENSYS 2019     Montant  de la Créance Obligataire Nombre d’actions souscrites par  Conversion des OCA  ENENSYS 2019     TSCC, représentée par Monsieur Thierry SERGENT 35 697 249   884  € 71 385 Monsieur Antoine CHAPPUIS 7 876 55   136  € 15 751 FCPR Science &Innovation 2001- Compartiment A 84 579 592   055  € 169 135 ISATIS ANTIN FCPI 2013 10 147 71   033  € 20 292 ISATIS ANTIN FCPI 2014 102 830 719   814  € 205 632 ISATIS DEVELOPPEMENT N°2 316 189 2 213   325  € 632 288 FCPI TERRITOIRES INNOVANTS 110 294 772   063  € 220 558 Total 667 612 4 673 310 €  1 335 04 1 (Ci-après désigné(e)s sous le vocable les «  Souscripteurs  »)  que   l ors de  de l’émission des  667 612  Obligations Convertibles en Actions , il a été décidé   de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires  en faveur des Titulaires d’OCA, laquelle décision emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites OCA donnent droit, en application  des dispositions de l’article L 225-132 al. 6 du Code de commerce, Ceci étant rappelé, l’Assemblée Générale, statuant  aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires ,  compte tenu des modalités de conversion modifiées par rapport au contrat d’émission initial ,  Approuve  la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et  décide   de réserver l’augmentation de capital aux Souscripteurs, dans les propo r tions ci-avant décrites.  TROISIEME  RESOLUTION   (Augmentation de capital en numéraire par  l’émission de  119 983  actions ordinaires au prix unitaire de 3,5005 euros, prime d’émission incluse,  réservée à la société IONA VENTURES , sous condition suspensive)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, d u rapport  spécia l  des commissaires aux comptes, Après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, Après avoir rappelé qu’aux termes du Protocole, il a été convenu de la souscription à une augmentation de capital en numéraire par la société IONA VENTURES à concurrence de 420 000 euros libérée en espèces, selon une parité retenue à 3,5005 euros, sous la condition suspensive du prononcé d’une décision de justice irrévocable arrêtant le Plan de Sauvegarde Modificatif de la Société,  D écide , sous les conditions suspensives (i) du prononcé d’une décision de justice irrévocable arrêtant le Plan de Sauvegarde Modificatif de la Société et (ii)  de l a réalisation des opérations sur capital soumises au vote de  la présente assemblée générale,   d'augmenter le capital social d’une somme de  29 995,75  euros, pour le porter de 1 911 206,25  euros   à  1   9 41 202,00  euros, par la création et l'émission  réservée à la société IONA VENTURES  de  119 983  actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,25 euros, chacune assortie d’une prime d’émission de 3,2505 euros.   de fixer comme suit les modalités d'émission desdites actions nouvelles : SOUSCRIPTION DES ACTIONS 1.1. Prix d’émission et modalités de libération Les  119 983  actions ordinaires nouvelles seront émises au prix global de 3,5005 euros l’action, dont 3,2505 euros à titre de prime d’émission  par action . Elles devront être libérées intégralement  de la totalité de leur montant lors de leur souscription par  apport en numéraire  d’un montant de  420 000,49  euros  à la souscription par versements en espèces sans faculté de compensation avec une créance liquide et exigible sur la Société. Les fonds provenant des versements seront déposés dans les délais prévus par la loi, à la Banque  Populaire Grand Ouest  sur le compte spécial ouvert à cet effet. Le montant de la prime d’émission sera affecté comptablement à un compte de réserve indisponible spécial. 1 . 2. Période de souscription  Les souscriptions et versements seront reçus à compter à compter de  la décision de justice irrévocable arrêtant le Plan de Sauvegarde Modificatif de la Société  jusqu'au  2 2  décembre 2021  à minuit , au siège social.  La souscription sera toutefois close par anticipation dès que toutes les actions ordinaires nouvelles émises au titre de la présente résolution auront été souscrites. CARACTERISTIQUES DES ACTIONS 2 .1.  Jouissance Les actions ordinaires nouvelles émises seront soumises à toutes les stipulations statutaires. Elles porteront jouissance à compter de la réalisation définitive de l’augmentation de capital. 2 . 2 .  Forme Les actions seront créées exclusivement sous la forme nominative. QUATRIEME  RESOLUTION   ( Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée Générale  pr end acte  que  la société IONA VENTURES a  d’ores et déjà fait part de  son accord  de participer à l’augmentation de capital social ,   sous la condition suspensive du prononcé d’une décision de justice irrévocable arrêtant le Plan de Sauvegarde Modificatif de la Société , selon les modalités ci-avant, à savoir : Souscripteur Nombre  d’actions souscrites Montant de la souscription Apport en capital Prime d’émission IONA VENTURES 119 983 420 000,49 € 29 995,75 € 390 004,74 € ( Ci-après désignée sous le vocable le «  Souscripteur  »)  Ceci étant rappelé, l’Assemblée Générale, statuant  aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration  et du rapport spécial des commissaires aux comptes  sur la suppression du droit préférentiel de souscription,  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l’augmentation de capital au Souscripteur, dans les propo r tions ci-avant décrites.  CINQUIEME  RESOLUTION   (Augmentation de capital en numéraire par  l’émission de  22 854  actions ordinaires au prix unitaire de 3,5005 euros, prime d’émission incluse,  réservée à la société INN6 , sous condition suspensive)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, d u rapport  spécia l  des commissaires aux comptes, Après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, Après avoir rappelé qu’aux termes du Protocole, il a été convenu de la souscription à une augmentation de capital en numéraire par la société INN6 à concurrence de 80 000 euros libérée en espèces, selon une parité retenue à 3,5005 euros, sous la condition suspensive du prononcé d’une décision de justice irrévocable arrêtant le Plan de Sauvegarde Modificatif de la Société,  D écide , sous les conditions suspensives (i) du prononcé d’une décision de justice irrévocable arrêtant le Plan de Sauvegarde Modificatif de la Société et (ii)  de l a réalisation des opérations sur capital soumises au vote de  la présente assemblée générale,   d'augmenter le capital social d’une somme de  5 713 ,50  euros, pour le porter de 1   9 41 202,00   euros   à  1   9 46 915,50  euros, par la création et l'émission  réservée à la société INN6  de  22 854  actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,25 euros, chacune assortie d’une prime d’émission de 3,2505 euros.   de fixer comme suit les modalités d'émission desdites actions nouvelles : SOUSCRIPTION DES ACTIONS 1.1. Prix d’émission et modalités de libération Les  22 854  actions ordinaires nouvelles seront émises au prix global de 3,5005 euros l’action, dont 3,2505 euros à titre de prime d’émission  par action . Elles devront être libérées intégralement  de la totalité de leur montant lors de leur souscription par  apport en numéraire  d’un montant de  80 000,43  euros  à la souscription par versements en espèces sans faculté de compensation avec une créance liquide et exigible sur la Société. Les fonds provenant des versements seront déposés dans les délais prévus par la loi, à la  Banque Populaire Grand Ouest  sur le compte spécial ouvert à cet effet. Le montant de la prime d’émission sera affecté comptablement à un compte de réserve indisponible spécial. 1 . 2. Période de souscription  Les souscriptions et versements seront reçus à compter à compter de  la décision de justice irrévocable arrêtant le Plan de Sauvegarde Modificatif de la Société  jusqu'au  20  décembre 2021  à minuit , au siège social.  La souscription sera toutefois close par anticipation dès que toutes les actions ordinaires nouvelles émises au titre de la présente résolution auront été souscrites. CARACTERISTIQUES DES ACTIONS 2 .1.  Jouissance Les actions ordinaires nouvelles émises seront soumises à toutes les stipulations statutaires. Elles porteront jouissance à compter de la réalisation définitive de l’augmentation de capital. 2 . 2 .  Forme Les actions seront créées exclusivement sous la forme nominative. SIXIEME  RESOLUTION   ( Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée Générale  pr end acte  que  la société INN6 a  d’ores et déjà fait part de  son accord  de participer à l’augmentation de capital social ,   sous la condition suspensive du prononcé d’une décision de justice irrévocable arrêtant le Plan de Sauvegarde Modificatif de la Société , selon les modalités ci-avant, à savoir : Souscripteur Nombre  d’actions souscrites Montant de la souscription Apport en capital Prime d’émission INN6 22 854 80 000,43 € 5 713,50 € 74 286,93 € ( Ci-après désignée sous le vocable le «  Souscripteur  »)  Ceci étant rappelé, l’Assemblée Générale, statuant  aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration  et du rapport spécial des commissaires aux comptes  sur la suppression du droit préférentiel de souscription,  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l’augmentation de capital au Souscripteur, dans les propo r tions ci-avant décrites.  SEPTIEME  RESOLUTION   (Augmentation de capital en numéraire par  l’émission de  61 296  actions ordinaires au prix unitaire de 3,5005 euros, prime d’émission incluse,  réservée à la société SCI FACTORY FAC143 , sous condition suspensive)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, d u rapport  spécia l  des commissaires aux comptes, Après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, Après avoir rappelé qu’aux termes du Protocole, il a été convenu de la souscription à une augmentation de capital en numéraire par la société SCI FACTORY FAC143 à concurrence de 214 567 euros libérée par compensation avec une créance sur la Société, selon une parité retenue à 3,5005 euros, sous la condition suspensive du prononcé d’une décision de justice irrévocable arrêtant le Plan de Sauvegarde Modificatif de la Société,  D écide , sous les conditions suspensives (i) du prononcé d’une décision de justice irrévocable arrêtant le Plan de Sauvegarde Modificatif de la Société et (ii)  de l a réalisation des opérations sur capital soumises au vote de  la présente assemblée générale,   d'augmenter le capital social d’une somme de  15 324  euros, pour le porter de 1   9 46 915,50   euros   à  1   9 62 239,50  euros, par la création et l'émission  réservée à la société SCI FACTORY FAC143  de  61 296  actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,25 euros, chacune assortie d’une prime d’émission de 3,2505 euros.   de fixer comme suit les modalités d'émission desdites actions nouvelles : SOUSCRIPTION DES ACTIONS 1.1. Prix d’émission et modalités de libération Les  61 296  actions ordinaires nouvelles seront émises au prix global de 3,5005 euros l’action, dont 3,2505 euros à titre de prime d’émission  par action . Elles devront être libérées intégralement  de la totalité de leur montant lors de leur souscription par  apport en numéraire  d’un montant de  214 566,65 e uros  à la souscription par compensation avec une créance liquide et exigible sur la Société. Le montant de la prime d’émission sera affecté comptablement à un compte de réserve indisponible spécial. 1 . 2. Période de souscription  Les souscriptions et versements seront reçus à compter à compter de  la décision de justice irrévocable arrêtant le Plan de Sauvegarde Modificatif de la Société  jusqu'au  2 2  décembre 2021  à minuit , au siège social.  La souscription sera toutefois close par anticipation dès que toutes les actions ordinaires nouvelles émises au titre de la présente résolution auront été souscrites. CARACTERISTIQUES DES ACTIONS 2 .1.  Jouissance Les actions ordinaires nouvelles émises seront soumises à toutes les stipulations statutaires. Elles porteront jouissance à compter de la réalisation définitive de l’augmentation de capital. 2 . 2 .  Forme Les actions seront créées exclusivement sous la forme nominative. HUITIEME  RESOLUTION   ( Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée Générale   pr end acte  que  la société SCI FACTORY FAC143 a  d’ores et déjà fait part de  son accord  de participer à l’augmentation de capital social ,   sous la condition suspensive du prononcé d’une décision de justice irrévocable arrêtant le Plan de Sauvegarde Modificatif de la Société , selon les modalités ci-avant, à savoir : Souscripteur Nombre  d’actions souscrites Montant de la souscription Apport en capital Prime d’émission SCI FACTORY FAC143 61 296 214 566,65 € 15 324,00 € 199 242,65 € ( Ci-après désignée sous le vocable le «  Souscripteur  »)  Ceci étant rappelé, l’Assemblée Générale, statuant  aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration  et du rapport spécial des commissaires aux comptes  sur la suppression du droit préférentiel de souscription,  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l’augmentation de capital au Souscripteur, dans les propo r tions ci-avant décrites.  NEUVIEME  RESOLUTION   (Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  en conséquence de s résolutions numérotées de 1 à 8 qui précèdent , décide  d’autoriser le Conseil d’administration et de lui donner tous pouvoirs à l'effet de : constater la levée de la condition suspensive du prononcé d’une décision de justice irrévocable arrêtant le Plan de Sauvegarde Modificatif de la Société, recueillir les souscriptions aux actions nouvelles par  conversion des OCA et apports en numéraire ,   procéder à la clôture anticipée de la souscription ou proroger sa  date , si nécessaire,   constater la réalisation de s  augmentation s  de capital  décidées aux résolutions  n° 1, 3, 5 et 7  au vu d es bulletins de souscription et certificats des dépositaires émis par la Banque ou les Commissaires aux comptes ,  accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive s  l es  augmentation s  de capital décidée s aux résolutions n° 1, 3, 5 et 7 , procéder aux formalités et apporter aux statuts les modifications consécutives à la présente Assemblée Générale, et généralement , faire le nécessaire et prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, conclure tous accords et conventions, effectuer toutes formalités utiles et consécutives aux augmentations de capital précitées, le cas échéant, à l'admission aux négociations sur un marché et au service financier des actions ordinaires émises en vertu de la présente  assemblée  ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés .   DIXIEME  RESOLUTION   ( Constatation de la reconstitution des capitaux propres ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  En vertu de l’adoption des résolutions numérotées de 1 à 8 qui précèdent et sous condition suspensive de la réalisation définitive des augmentations de capital,  Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration  qui précise l’incidence sur la situation des capitaux propres à l’issue des augmentations de capital susvisées, calculée sur la base d’une situation intermédiaire établie au 30 juin 2021 ,  Constate la reconstitution des capitaux propres à un montant créditeur de 5 261 662,57 euros pour un capital social porté à  1 962 239,50  euros. ONZIEME  RESOLUTION   ( Réduction du capital social par  restitution à la Société en vue de leur  annulation de  77 583  actions ordinaires souscrites par les Cédants Garants de la société  EXPWAY ,  pour solde de tout compte au titre de la garantie d’actifs et de passifs consentie en vertu de la Convention de Garantie signée le 4 janvier 2019, sous condition suspensive ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, d u rapport  spécia l  des commissaires aux comptes, Après avoir rappelé qu’aux termes du Protocole, il a été convenu de l’annulation des 77 583 actions détenues par les Cédants Garants de   la société  E XPWAY ( devenue EEXPWAY depuis son acquisition par la Société ENENSYS Technologies),  pour solde de tout compte au titre de la garantie d’actifs et de passifs  consentie en vertu de la  Convention de Garantie signée le 4 janvier 2019,   sous la condition suspensive du prononcé d’une décision de justice irrévocable arrêtant le Plan de Sauvegarde Modificatif de la Société,  Après avoir rapppelé   que : 183 623 actions ont d’ores et déjà été annulées sur décision de l’assemblée générale mixte du 16 juillet 2020  dans le cadre de l ’Excédent de Passif constaté en vertu de la  Convention de Garantie du 4 janvier 2019, Que les Cédants Garants sont titulaires à ce jour d ’un sold e  de 77 583  actions de la Société ENENSYS Technologies , D écide , sous les conditions suspensives (i) du prononcé d’une décision de justice irrévocable arrêtant le Plan de Sauvegarde Modificatif de la Société et (ii)  de l a réalisation des opérations sur capital soumises au vote de  la présente assemblée générale,   de réduire le capital social de la somme de 19 395,75 euros pour le ramener de  1   9 62 239,50   euros à 1 942 843,75 euros, par voie d e restitution à la Société pour annulation,  des 77 583   actions ordinaires de 0,25 euro de valeur nominale chacune, dont sont encore titulaires les Cédants Garants ,  l’annulation desdites actions étant répartie entre les Cédants  Garants , ainsi qu’il suit : Garants Actions ENENSYS reçues le 04/01/2019 Actions déjà annulées  (Excédent de Passif) Solde actions à annuler FCPI MAIF Co-Invest Fund 1                                                  11 830                                                       - 8 337                                            3 493    FPCI JUPITER SECONDAIRE                                                 26 978    - 19 023                                            7 955    Thierry SERGENT                                                 23 844    - 16 728                                            7 116    Antoine CHAPPUIS                                                    8 697                                                         - 5 766                                            2 931    Béatrice SERGENT                                                    1 760                                                         - 1 176                                                584    FPCI TERRITOIRE INNOVANTS                                                 44 465                                                       - 31 344                                          13 121    FPCI SCIENCE ET INNOVATION 2001-CA                                               104 584                                                     - 73 723                                          30 861    ISATIS ANTIN FCPI 2013                                                 10 530                                                        - 7 419                                            3 111    ISATIS ANTIN FCPI 2014                                                    7 001                                                         - 4 940                                            2 061    ISATIS DEVELOPPEMENT N°2                                                 21 517                                                       - 15 167                                            6 350    TOTAL                                               261 206                                                 - 183 623                                          77 583    que l a réduction de capital est réalisée par affectation de la somme de  19 395,75  euros    à un compte de réserve spéciale provenant de la réduction de capital . de réserver la réduction de capital à l’annulation des  77 583  actions appartenant aux  Cédants Garants de E XPWAY   en vertu du Protocole, sous condition  suspensive du prononcé d’une décision de justice irrévocable arrêtant le Plan de Sauvegarde Modificatif de la Société . DOUZIEME  RESOLUTION   (Délégation de pouvoir au conseil d’administration ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de réaliser ou non, au vu des oppositions éventuelles des créanciers, et dans un délai maximum de 15 jours à compter de l’expiration du délai d’opposition des créanciers ou de rejet des oppositions, cette réduction de capital et constater l’annulation des actions. TREIZIEME  RESOLUTION   ( Modification corrélative des statuts) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  Approuve la modification des articles 7 et 8 des statuts , sous condition suspensive de la réalisation définitive des opérations sur capital susvisées   :   ARTICLE 7 -  APPORTS Adjonction d’un dernier alinéa : « L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du […] a décidé  : d’augmenter le capital social d’une somme de 333 760,25 euros, pour le porter de 1 577 446  euros  à 1 911 206,25 euros, par la création et l'émission de 1 335 041 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,25 euros, chacune assortie d’une prime d’émission de 3,2505 euros, d'augmenter le capital social d’une somme de 29 995,75 euros, pour le porter de 1 911 206,25  euros  à 1 941 202,00 euros, par la création et l'émission de 119 983 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,25 euros, chacune assortie d’une prime d’émission de 3,2505 euros.   d'augmenter le capital social d’une somme de 5 713 ,50 euros, pour le porter de 1 941 202,00  euros  à 1 946 915,50 euros, par la création et l'émission de 22 854 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,25 euros, chacune assortie d’une prime d’émission de 3,2505 euros.   d'augmenter le capital social d’une somme de 15 324 euros, pour le porter de 1 946 915,50  euros  à 1 962 239,50 euros, par la création et l'émission de 61 296 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,25 euros, chacune assortie d’une prime d’émission de 3,2505 euros.   de réduire le capital social d’un montant de  19 395,75  euros pour le ramener de  1   9 62 239,50    euros à  1 942 843,75  euros  par annulation d u solde d e  77 583   actions  détenues par les Cédants Garants de la société  E XPWAY ,  pour solde de tout compte au titre de la garantie d’actifs et de passifs consentie  par  la convention de garantie signée le 4 janvier 2019 . » ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL Nouvelle rédaction : «  Le capital social est fixé à la somme de un million  neuf cent quarante-deux mille huit cent-quarante-trois euros et soixante-quinze  centimes ( 1 942 843,75  €). Il est divisé en  sept millions sept cent soixante et onze mille trois cent soixante-quinze  ( 7 771 375 ) actions de même catégorie de 0,25 euros de valeur nominale chacune, intégralement libérées. »  QUATORZIEME  RESOLUTION   ( Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires réservée aux salariés du Groupe ENENSYS adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138, L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-1 et suivants de Code du travail ; autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par émission d'actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents (ci-après dénommés «  Bénéficiaires  ») d’un plan d'épargne d'entreprise de l'une des entités juridiques du « Groupe ENENSYS » qui désigne, dans la présente résolution, la Société, les entreprises ou groupements entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société et leurs filiales et les entités ou groupements sous le contrôle de la Société en application des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 et L. 3344-2 du Code du travail ; décide de supprimer, en faveur des Bénéficiaires susvisés, le droit préférentiel de souscription des porteurs d'actions ordinaires aux actions ordinaires à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, en vertu de la présente autorisation ; décide de fixer le montant nominal maximum de quatre-vingt mille   (80 .000 ) euros par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, d’une valeur nominale de  0,25 euros  en vertu de la présente autorisation, étant précisé qu'il est fixé compte non tenu de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions ; que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation, qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-19 ou L. 3332-20 du Code du travail selon que les titres sont ou non admis aux négociations sur un marché réglementé à la date de l’augmentation de capital, étant précisé que dès lors que les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché Euronext  Growth  le prix de souscription pourra être déterminé par référence au prix d'admission sur ce marché, étant précisé que le prix d'émission ne pourra être ni supérieur à ce prix, ni inférieur de plus de 20%; autorise le conseil d'administration à attribuer gratuitement aux souscripteurs des actions ordinaires, qu'elles soient à émettre ou déjà émises, étant précisé que l'avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée au paragraphe 4. ci-dessus ne pourra dépasser les limites légales et réglementaires ; décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, et sans que cette liste soit limitative, pour fixer les conditions et modalités de mise en œuvre de la (ou des) augmentation(s) de capital décidée(s) en vertu de la présente résolution et, notamment, pour : fixer les critères auxquels devront répondre les entités juridiques faisant partie du Groupe ENENSYS pour que les Bénéficiaires puissent souscrire aux augmentations de capital, objet de la présente autorisation ; fixer les conditions que devront remplir les Bénéficiaires des actions ordinaires nouvelles émises et, notamment, décider si les actions ordinaires pourront être souscrites directement par les Bénéficiaires adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, ou par l'intermédiaire de fonds communs de placement d'entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; arrêter les caractéristiques, conditions, montant et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution et, notamment, pour chaque émission, fixer le nombre d'actions ordinaires à émettre, le prix d’émission et les règles de réduction applicables aux cas de souscription des Bénéficiaires ; fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, ainsi que les modalités et conditions de souscription, les périodes de réservation avant souscription et fixer les modalités de libération, de délivrance et la date de jouissance des actions ordinaires émises ; choisir de substituer totalement ou partiellement à la décote sur le prix de l'action ordinaire l'attribution gratuite d'actions ordinaires émises ou à émettre, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 3332-21 du Code du travail ; constater ou faire constater la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital à concurrence du montant des actions ordinaires qui seront effectivement souscrites ; procéder à l'imputation des frais de la (ou des) augmentation(s) de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; procéder à la (ou aux) modification(s) corrélative(s) des statuts ; et, généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures pour la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital, conclure tous accords et conventions, effectuer toutes formalités utiles et consécutives à la (ou aux) augmentation(s) de capital précitée(s), le cas échéant, à l'admission aux négociations sur un marché et au service financier des actions ordinaires émises en vertu de la présente résolution ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés. décide que la délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. QUINZIEME  RESOLUTION  ( Pouvoir pour formalités ) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra *** Modalités de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale de la société ENENSYS Technologies, de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter par correspondance. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par son conjoint ou un autre actionnaire. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée Générale, à voter à distance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (à savoir le  18 novembre  2021 à zéro heure) : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par  la Société  pour les propriétaires d’actions nominatives ; - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité pour les propriétaires d’actions au porteur. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Une formule de vote à distance et de pouvoir sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.  Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou par procuration peuvent se procurer le formulaire de vote à distance ou de procuration auprès de Société ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à  la Société  six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale. Les votes à distance ne seront pris en compte que si le formulaire dûment rempli parvient à  la Société  cinq jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.  Il est rappelé que l’actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. En application de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.  Si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris,  la Société  invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à  la Société  et lui transmet les informations nécessaires. Si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par  la Société , nonobstant toute convention contraire. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Modalités d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour et dépôt de question écrites Les demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce à compter de la publication du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, soit le  28 octobre 2021 .   Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour, qui doivent être motivées, et les demandes d’inscriptions de projets de résolutions à l’ordre du jour, qui doivent être accompagnées du texte des projets de résolution doivent être envoyées au siège social de  la Société  par lettre recommandée avec accusé de réception. Lorsque ces demandes émanent d’actionnaires, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce à la date de leur demande.  L’examen des résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Général à zéro heure, heure de Paris. Les questions écrites mentionnées à l’article L.225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le  16 novembre 2021 .  Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titre nominatifs tenus par  la Société , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  Documents destinés aux actionnaires Les documents qui doivent être communiqués dans le cadre des assemblées  générales d’actionnaires  seront adressés aux actionnaires qui justifient de cette qualité, sans frais, sur demande de leur part, et seront en outre tenus à leur disposition au siège social de  la Société. Le Conseil d’administration