BAYERISCHE LANDESBANK Société de droit allemand au capital de 2 800 000 000 € Siège social : Brienner Strasse 18, Munich A. – Comptes sociaux au 31 décembre 201 8 I. – Bilan (En milliers d’euros.) Actif 2018 2017 Caisse et banques centrales a) Caisse 417 060 116 597 b) Avoirs auprès de banques centrales 1 871 589 1 696 161 D ont : A uprès de la Deutsche Bundesbank 345 091 196 260 2 288 649 1 812 758 Prêts et créances sur les établissements de crédit a) A vue 9 365 589 11 996 156 b) A utres créances 25 211 879 23 007 485 D ont : Prêts hypothécaires 0 0 Prêts aux collectivités locales 122 497 159 518 34 577 468 35 003 641 Prêts et créances sur la clientèle 70 500 778 67 336 509 D ont : Prêts hypothécaires 15 329 775 13 732 853 Prêts aux collectivités locales 25 688 394 29 276 290 Obligations et autres titres A revenu fixe a) Titres du marché monétaire aa) D ’émetteurs publics 0 2 119 D ont : M obilisables auprès de la Deutsche Bundesbank - ab) D ’autres émetteurs 0 21 769 D ont : M obilisables auprès de la Deutsche Bundesbank - - 0 23 888 b) Emprunts et obligations ba) D ’émetteurs publics 10 055 138 9 109 153 D ont : M obilisables auprès de la Deutsche Bundesbank 6 453 334 6 011 359 bb) D ’autres émetteurs 8 139 931 7 324 758 D ont : M obilisables auprès de la Deutsche Bundesbank 6 708 284 6 770 925 18 195 069 16 433 911 c) Obligations propres 69 677 68 627 Montant nominal -65 618 62 891 18 264 746 16 526 426 Actions et autres titres à revenu variable 85 848 95 218 Portefeuille de négociation 7 850 998 7 087 708 Participations 261 177 245 220 D ont : D ans des établissements de crédit 19 638 19 616 D ans des institutions financières - - Parts dans des entreprises liées 2 270 660 2 288 885 D ont : D ans des établissements de crédit 2 140 553 2 140 553 D ans des institutions financières - - Fonds gérés à titre fiduciaire 4 929 317 4 878 560 D ont : Crédits d’ordre et pour compte de tiers 4 929 317 4 878 560 Actifs incorporels a) Droits de propriété industrielle créés en interne ainsi que droits et valeurs similaires 36 823 51 953 b) Concessions acquises à titre onéreux, droits de propriété industrielle et droits et valeurs similaires ainsi que licences pour ces droits et valeurs 30 305 20 861 c) Fonds de commerce - - d) Acomptes versés - - 67 128 72 814 Immobilisations corporelles 317 391 324 156 Autres actifs 3 233 162 2 013 115 Comptes de régularisation a) L iés aux opérations d'émission et de prêts 232 690 252 193 A utres 380 484 413 017 613 174 665 210 Total actifs 145 260 496 138 350 220 Passif 2018 2017 Dettes envers les établissements de crédit a) A vue 4 448 479 6 329 684 b) A terme ou à préavis 37 231 561 34 842 610 D ont : Obligations hypothécaires nominatives en circulation 217 630 431 583 Obligations publiques nominatives en circulation 760 826 754 952 Titres remises au créancier en garantie de prêts contractés : Obligations hypothécaires nominatives et obligations publiques nominatives - - 41 680 040 41 172 294 Dettes envers la clientèle a) Dépôts d'épargne aa) A préavis convenu de trois mois - - ab) A préavis convenu de plus de trois mois - - - - b) Autres dettes ba) A vue 10 323 124 9 997 576 bb) A terme ou à préavis 27 929 132 26 924 150 D ont : Obligations hypothécaires nominatives en circulation 505 962 934 514 Obligations publiques nominatives en circulation 6 172 775 6 155 488 Titres remises au créancier en garantie de prêts contractés Obligations hypothécaires nominatives et obligations publiques nominatives - - 38 252 256 36 921 726 38 252 256 36 921 726 Dettes représentées par un titre a) obligations en circulation aa) Obligations hypothécaires 2 045 369 1 526 961 ab) Obligations publiques 10 919 709 9 880 827 ac) Autres obligations 18 374 249 18 522 835 31 339 327 29 930 623 b) Autres dettes représentées par un titre 9 201 615 6 789 755 D ont : Titres du marché monétaire 9 201 615 6 729 720 Acceptations à payer et billets à ordre émis - - 40 540 942 36 720 378 Portefeuille de négociation 3 522 497 3 516 501 Engagements fiduciaires 4 929 317 4 878 560 D ont : Crédits d’ordre et pour compte de tiers 4 929 317 4 878 560 Autres passifs 1 516 998 648 842 Comptes de régularisation a) L iés aux opérations d'émission et de prêts 101 837 112 060 b) A utres 503 217 590 330 605 054 702 390 Provisions a) Provisions pour pensions et obligations similaires 2 743 305 2 505 510 b) Provisions pour charges fiscales 287 988 286 027 c) Autres provisions 558 425 637 006 3 589 718 3 428 543 Passifs subordonnés 1 368 539 1 346 670 Titres participatifs 434 550 434 550 D ont : V enant à échéance avant deux ans 434 550 434 550 Fonds pour risques bancaires généraux 1 019 354 975 727 D ont : D otations conformément à l'article 340 e al. 4 du Code de commerce allemand (HGB) 56 656 55 680 Capitaux propres a) Capital souscrit aa) Capital social 2 800 000 2 800 000 Apports non appelés restant à verser au capital social - - Capital appelé 2 800 000 2 800 000 ab) Apport en capital 612 016 612 016 ac) Apports tacites 47 580 47 580 3 459 596 3 459 596 b) Réserves constituées sur le capital 2 181 643 2 181 643 c) Réserves sur bénéfices non distribués ca) Réserve légale 1 267 508 1 267 508 cb) Autres réserves sur bénéfices non distribués 717 484 645 292 1 984 992 1 912 800 d) Résultat de l’exercice 175 000 50 000 7 801 231 7 604 039 Total passifs 145 260 496 138 350 220 Passifs éventuels a) Engagements éventuels par endos d’effets réescomptés - - b) Engagements éventuels par cautions et avals (voir annexe) 10 580 511 10 051 902 c) Obligations résultant de la constitution de sûretés en garantie de dettes d’autrui - - 10 580 511 10 051 902 Autres engagements a) Obligations de rachat liées à des opérations de mise en pension sur la base d’une convention de vente ferme et d’option de rachat - - b) Engagements de placement et de reprise - - c) Accords de crédits irrévocables 22 512 642 22 264 696 22 512 642 22 264 696 II. – Compte de résultat (En milliers d’euros.) 2018 2017 Intérêts perçus sur a) l'activité de prêt et les opérations sur le marché monétaire 1 876 465 1 845 720 M oins les intérêts négatifs -61 454 -49 026 1 815 011 1 796 694 b) titres à revenu fixe et créances inscrites au registre de la dette 195 541 207 800 2 010 552 2 004 494 Charges d'intérêts Charges d'intérêts des activités d’exploitation -1 340 647 -1 391 256 M oins les intérêts positifs 119 271 87 769 -1 221 376 -1 303 487 789 176 701 006 Revenus courants de a) Actions et autres titres à revenu variable 21 862 565 b) Participations 4 745 4 722 c) Parts dans des entreprises liées 4 992 7 214 31 599 12 501 Produits de contrats de péréquation des bénéfices, de contrats de transfert de bénéfices ou de transfert partiel de bénéfices 116 022 14 419 Produit de commissions 239 150 229 116 Charges de commissions -56 726 -52 656 182 424 176 460 Produits nets ou charges nettes résultant du portefeuille de négociation 8 782 116 407 D ont : D otations et reprises du fonds pour risques bancaires généraux conformément à l'article 340 e al. 4 du Code de commerce allemand (HGB) -976 -12 934 Autres produits d'exploitation 632 075 338 295 Frais généraux administratifs a) Frais de personnel aa) Salaires et traitements -318 323 -314 495 ab) Charges sociales et charges pour retraites et autres prestations -304 912 -185 387 D ont : -623 235 -499 882 P our retraites -215 657 -80 604 b) Autres frais administratifs -380 928 -372 258 -1 004 163 -872 139 Amortissements et provisions sur actifs corporels et incorporels -43 130 -26 726 Autres charges d'exploitation -682 620 -359 021 Provisions et corrections de valeur sur créances et certains titres et dotations aux provisions pour engagements - -26 842 D ont : P rélèvements du fonds pour risques bancaires généraux - - D otation au fonds pour risques bancaires généraux - - -47 352 Produits résultant de plus-values sur créances et certains titres ainsi que de la reprise de provisions pour engagements 319 352 - D ont : P rélèvements du fonds pour risques bancaires généraux - - D otation au fonds pour risques bancaires généraux -42 651 - 319 352 -26 842 Amortissements et corrections de valeur sur participations, parts dans des entreprises liées et valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières - - Produits résultant de plus-values sur participations, parts dans des entreprises liées et valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières 727 324 011 727 324 011 Charges résultant de pertes supportées -2 271 -1 696 Résultat de l'activité ordinaire 347 972 396 675 Produits exceptionnels 4 892 2 243 Charges exceptionnelles -9 036 -8 270 Résultat exceptionnel -4 144 -6 026 Impôts sur revenu et bénéfices -118 447 -36 578 D ont : impôts différés - - Autres impôts ne figurant pas sous les autres charges d'exploitation 21 811 8 750 -96 636 -27 828 Résultat de l’exercice 247 192 362 820 Prélèvements des réserves constituées sur le capital - - Dotation aux réserves sur bénéfices non distribués a) Réserve légale - - b) Autres réserves sur bénéfices non distribués -72 192 -312 820 -72 192 -312 820 Réapprovisionnement des titres participatifs - - Réapprovisionnement des apports tacites - - Résultat de l’exercice 175 000 50 000 III. – Rapport de certification du commissaire aux comptes indépendant N ote relative à l’audit des comptes annuels et du rapport de gestion Opinions d’audit Nous avons audité les comptes annuels de la Bayerische Landesbank Munich, – composés du bilan au 31 décembre 2018 et du compte de résultat pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2018 ainsi que de l’annexe, comprenant la présentation des principes comptables et méthodes d’évaluation. Nous avons, en outre, audité le rapport de gestion de la Bayerische Landesbank AöR, Munich pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2018. Conformément aux dispositions légales allemandes, nous n’avons pas audité le contenu des éléments du rapport non financier récapitulatif conformément aux §§ 289b à 289e et 315b et 315c HGB, auquel il est fait référence dans le rapport de gestion consolidé. Sur la base des conclusions auxquelles nous sommes parvenus lors de l’audit : nous estimons que les comptes annuels ci-joints sont conformes à tous les égards importants aux prescriptions commerciales légales allemandes en vigueur applicables aux sociétés de capitaux et aux dispositions additionnelles de la Loi sur la Bayerische Landesbank et aux statuts de la Bayerische Landesbank, et qu’ils donnent, en tenant compte des principes allemands de comptabilité régulière, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2018 ainsi que des résultats de celle-ci pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2018 et ; que le rapport de gestion ci-joint donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation de la Société. Le rapport de gestion concorde à tous les égards importants avec les comptes annuels, est conforme aux dispositions légales allemandes et présente fidèlement les risques et opportunités de l’évolution future. Notre opinion d’audit sur le rapport de gestion ne s’étend pas au contenu des éléments du rapport non financier récapitulatif conformément aux §§ 289b à 289e et 315b et 315c HGB, auquel il est fait référence dans le rapport de gestion consolidé. Conformément au § 322, al. 3, phrase 1 HGB (Code de commerce allemand), nous déclarons que notre audit n’a conduit à aucune objection quant à la régularité des comptes annuels et du rapport de gestion. Fondement de l’opinion d’audit Nous avons réalisé notre audit des comptes annuels et du rapport de gestion en conformité avec le § 317 HGB et le règlement (UE) relatif aux contrôleurs légaux des comptes ( n° 537/2014 ; ci-après « règlement (UE) n° 537/2014 » ) et selon les normes professionnelles d’audit fixées par l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW). Notre responsabilité au titre de ces prescriptions et principes est décrite plus en détail à la section « Responsabilité du commissaire aux comptes à l’égard de l’audit des comptes annuels et du rapport de gestion » de notre rapport de certification. Conformément aux réglementations commerciales et professionnelles allemandes et européennes, nous sommes indépendants de l’entreprise, et avons acquitté nos autres obligations professionnelles allemandes conformément à ces exigences. Nous déclarons, en outre, conformément à l’article 10, al. 2, lettre f) du règlement (UE) n° 537/2014, n’avoir fourni aucun service autre que l’audit, interdit selon l’article 5, al. 1 du règlement (UE) n° 537/2014. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour servir de base à notre opinion d’audit sur les comptes annuels et le rapport de gestion. Éléments clés de l’audit dans l’audit des comptes annuels Les éléments clés de l’audit sont les éléments que nous considérons, selon notre jugement professionnel, comme ayant été les plus significatifs dans notre audit des comptes annuels pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2018. Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, ces éléments ont été pris en compte de manière globale et lors de la formation de notre opinion d’audit ; nous ne fournissons aucune opinion d’audit distincte sur ces éléments. Nous présentons ci-après ce que nous considérons comme des éléments clés de l’audit : 1. Corrections de valeurs dans l'activité de crédit ; 2. Évaluation des opérations de négociation ; 3. Exhaustivité et évaluation des provisions pour pensions ; 4. Inscription au bilan de la créance envers la société HETA . Nous avons structuré comme suit notre présentation des éléments clés de l’audit : a) Description des faits (y compris référence aux données y relatives dans les comptes annuels et le rapport de gestion) ; b) Procédure d'audit . 1. – Corrections de valeurs dans l'activité de crédit a) Au 31 décembre 2018, les comptes annuels de la Bayerische Landesbank AöR comprennent des créances sur la clientèle et sur des établissements de crédit à hauteur de 105,1 milliards d'euros, soit 72,3 % du total du bilan. En outre, les engagements éventuels et autres obligations s'élèvent à 33,1 milliards d'euros. La Banque vérifie régulièrement, ou en cas d'indices objectifs, si la valeur intrinsèque des opérations de crédit reste assurée. Un besoin de correction de valeurs éventuel, c’est-à-dire l’amortissement sur la valeur la plus basse, est, par principe déterminé selon la procédure spécifiée par la banque à partir de la différence entre la valeur comptable actuelle de la créance et les entrées de paiements futures attendues. Les cash-flows futurs attendus dérivés d’au moins deux scénarios pondérés en fonction des probabilités sont actualisés au taux d’intérêt effectif initial de cette créance. Dans le cas d'opérations hors bilan pour lesquelles il existe un risque d'appel par des débiteurs douteux (garanties, cautionnements) ou lorsqu'il faut s'attendre à des pertes de valeur en raison d'obligations de paiement (promesses de crédit irrévocables), des provisions correspondantes doivent être constituées si nécessaire. Du fait de l'estimation discrétionnaire considérable des entrées de paiements futures attendues, il existe un risque accru que le niveau des correctifs de valeurs nécessaires éventuels ne soit pas approprié. Étant donné que l'activité de crédit représente l'activité principale de la Banque et que l'évaluation des créances et la constitution de provisions pour l'appel des engagements éventuels et autres obligations dépendent dans une large mesure des estimations discrétionnaires des représentants légaux de la Banque, la situation a revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit des comptes. Les informations fournies par les représentants légaux de la Banque relatives aux provisions pour risques constituées se trouvent dans les sections « Créances et dettes (portefeuilles non destinés à la négociation) » de l’annexe ainsi que dans le rapport de gestion, en particulier dans la section « Provisions pour risques et charges » . b) Dans le cadre de notre audit, nous avons vérifié dans le domaine de l'activité de crédit les contrôles internes pertinents au sein des processus visant l’identification des indices de perte de valeur, la notation des clients ainsi que le calcul de la perte de valeur quant au caractère adéquat de la conception, de la mise en œuvre et de l'efficacité. Nous avons également apprécié, sur la base d'échantillons sélectionnés en fonction de critères axés sur le risque, l'évaluation des créances pour lesquelles, selon la Banque un test de la valeur effective était nécessaire , ainsi que le caractère adéquat des valeurs estimées. À cet égard, nous avons tenu compte des hypothèses sous-jacentes, en particulier du montant et des dates des entrées de paiements futures attendues dans les scénarios respectifs ainsi que de la pondération des scénarios. 2. – Évaluation des opérations de négociation a) La Bayerische Landesbank AöR conclut des opérations de négociation, en particulier portant sur des titres, des prêts avec reconnaissance de dette et des instruments financiers dérivés, qui, dans les comptes annuels, sont évaluées à leur juste valeur, déduction faite d'une décote de risque selon le § 340e al. 3 phrase 1 HGB et sont comptabilisées principalement dans les postes de bilan « Portefeuille de négociation » à l'actif et au passif. Pour les besoins de la comptabilité et des informations à fournir dans l’annexe, la Banque détermine la juste valeur de ces portefeuilles principalement à l’aide de méthodes et procédures d’évaluation dont les principales données d’entrée sont directement ou indirectement observables sur le marché. Si aucun prix de marché n'est disponible pour l'instrument financier à évaluer, l'évaluation est fondée sur les cotations de prix d'instruments financiers similaires sur des marchés actifs, les cotations de prix sur des marchés inactifs, d'autres données d'entrée observables, autres que des cotations de prix, ainsi que des données d'entrée fondées sur le marché et des données d'entrée qui ne sont pas observables. Pour les instruments financiers dérivés de gré à gré (OTC), la Banque détermine les ajustements d'évaluation (fair valuation adjustments) pour les risques de contrepartie (credit valuation adjustment bilatéral) et les risques de refinancement (funding valuation adjustment). Dans le cas d’évaluations fondées sur des modèles, il existe des incertitudes d'évaluation accrues ou des écarts plus élevés de fourchettes raisonnables. L'évaluation de ces instruments financiers étant donc discrétionnaire , nous l’avons identifiée comme un élément clé de l’audit. Les informations relatives à l’évaluation des opérations de négociation se trouvent notamment dans l’annexe à la section « Juste valeur » . b) Dans le cadre de notre audit, nous avons notamment analysé les instruments financiers évalués sur la base de modèles, qui sont comptabilisés à la juste valeur. À cette fin, nous avons apprécié le caractère adéquat et l'efficacité du système de contrôle interne pertinent de la Bayerische Landesbank AöR visant l'évaluation de ces instruments financiers, et nous nous sommes particulièrement assurés du caractère adéquat et de l'efficacité des contrôles déterminants pour l'audit en ce qui concerne le processus de vérification indépendant des prix et des données du marché (IPV) ainsi que de la validation du modèle. Avec la participation de nos experts en évaluation internes, les membres de l'équipe d'audit, nous avons procédé à une appréciation du caractère approprié des modèles d'évaluation utilisés pour les produits sélectionnés en fonction de critères axés sur le risque. En outre, nous nous sommes assurés via des contrôles aléatoires que les instruments financiers ont été évalués correctement. Dans le cadre de l'analyse des titres comptabilisés à la juste valeur par la Banque, nous avons consulté nos experts du réseau Deloitte et exploité leurs résultats, qui consistaient principalement à déterminer des prix comparatifs pour les titres. Nous avons, en particulier, procédé par échantillonnage à l'évaluation des prêts avec reconnaissance de dette sur la base d'évaluations comparatives indépendantes à la date de clôture du bilan et l’avons comparée à l'évaluation effectuée par la Banque. Nous avons, en outre, vérifié la plausibilité de l’évaluation des certificats d’émission de CO 2 en nous fondant sur de cours observables sur le marché. Nous avons également procédé à la date de clôture du bilan à une réévaluation autonome et indépendante des produits dérivés de gré à gré sélectionnés et l'avons comparée à l'évaluation de la Bayerische Landesbank AöR. Nous avons examiné la méthodologie utilisée pour déterminer les ajustements d'évaluation pour les risques de contrepartie et de refinancement des dérivés de gré à gré afin d’estimer dans quelle mesure celle-ci est appropriée pour représenter une juste valeur adéquate. 3. – Exhaustivité et évaluation des provisions pour pensions a) Il existe différents plans de pension - avec des collaborateurs de la Banque actifs, des collaborateurs anciens ayant des droits acquis à pension et des collaborateurs retraités -, lesquels sont comptabilisés à la date de clôture du bilan au poste de bilan « Provisions pour pensions et obligations similaires » pour un montant total de 2 743,3 millions d'euros, soit 1,9 % du total du bilan. Le montant de la provision est déterminé sur la base d'un rapport d'expertises actuarielles mandaté par la Banque selon la méthode des unités de crédit projetées ( « projected unit credit method » ), en tenant compte des fonds de couverture existants. Pour le calcul des engagements de pension, des hypothèses doivent être formulées notamment sur l'évolution à long terme des salaires et des retraites, la fluctuation, l'évolution des retraites dans le régime légal d'assurance retraite, l'inflation et la probabilité biométrique. En outre, les taux d'actualisation à la date de clôture du bilan, lesquels sont issus des taux d'intérêt déterminés et publiés par la Deutsche Bundesbank conformément à l’ordonnance relative à l'actualisation des provisions, ont été utilisés, en appliquant la règle de simplification conformément au § 253 al. 2, phrase 2 HGB. La Bayerische Landesbank AöR détermine la période appropriée pour chaque groupe de pension. L'évolution des frais médicaux doit, de plus, être prise en compte lors de l’évaluation des provisions pour aides. Les hypothèses respectives sont déterminées par les représentants légaux de la Banque. Nous avons jugé qu'il s'agit d'un élément clé de l’audit, étant donné que l'exhaustivité et l'évaluation des engagements de pension dépendent dans une large mesure de la transmission de la bonne base de données à l'actuaire et que le calcul se base sur des hypothèses et des estimations discrétionnaires des représentants légaux de la Banque. Les informations relatives aux provisions pour pensions se trouvent à la section « Provisions » de l’annexe. b) Dans le cadre de notre audit, nous avons, en autre, examiné le rapport d'expertises actuarielles obtenu par la Banque. Compte tenu des caractéristiques spécifiques des calculs actuariels, des spécialistes qui sont des actuaires certifiés de l’Association actuarielle allemande (Deutsche Aktuarvereinigung e.V.) et des experts de l'Institut des actuaires experts en régimes de retraite (Institut der versicherungsmathematischen Sach-verständigen für Altersversorgung e.V.) nous ont soutenu en tant que membre de notre équipe d'audit. Afin d'exploiter le rapport pour notre audit, nous nous sommes assurés de la compétence, des aptitudes et de l'objectivité des experts externes et nous avons examiné et évalué de façon critique les procédures et hypothèses d'évaluation utilisées. Nous avons ensuite, entre autre, retracé la structure quantitative, les paramètres actuariels, le calcul des provisions ainsi que la présentation des données figurant au bilan et dans l'annexe sur la base du rapport d'expertises. Nous avons également analysé et évalué les mesures structurelles et fonctionnelles prises par la Bayerische Landesbank AöR afin d’estimer dans quelle mesure celles-ci garantissent que la saisie effective des données individuelles des contrats des collaborateurs et la transmission des valeurs vers et depuis l'actuaire sont entièrement assurées. De plus, nos spécialistes internes de l'équipe d’audit ont comparé de façon aléatoire les valeurs d'engagements déterminées par les experts externes mandatés par la Banque avec leurs propres calculs. En vue de vérifier les valeurs de marché des fonds de couverture des engagements de retraite indirects, nous avons consulté des certificats de compagnies d'assurance-vie et d’institutions de retraite externes ainsi que d'autres justificatifs d’actifs. Nous avons contrôlé si ces valeurs de marché ont été prises en compte en tant qu'actif éligible à la compensation lors de la détermination du déficit des engagements de retraite indirects. 4. – Inscription au bilan des créances envers la société HETA a) Divers contrats de crédit et l’achat de titres ont donné lieu à des créances libellées en euros et en francs suisses sur la société HETA ASSET RESOLUTION AG, dont le siège est situé à Klagenfurt am Wörther-see/Autriche (HETA). HETA est la société qui a succédé légalement à la société Hypo Group Alpe Adria (HGAA), dont le siège était situé à Klagenfurt am Wörthersee/Autriche. Au 30 novembre 2018, la valeur comptable de ces créances s’établissait à 1,2 milliard d’euros. Différents litiges juridiques ont été réglés entre la société HETA et la BayernLB au cours de l’exercice sous revue. La société HETA réclamait notamment que les créances accordées de la BayernLB soient considérées comme des prêts substitutifs de capitaux propres. La plupart des créances n’ont pas été servies ou remboursées par la société HETA depuis 2013. La BayernLB avait, pour sa part, intenté une action en justice pour établir l’obligation de paiement, car elle ne considérait pas comme étant remplies les conditions requises pour un blocage de paiement en vertu de la loi autrichienne sur le remplacement des capitaux propres ; en réaction, la société HETA avait alors introduit diverses demandes reconventionnelles. La BayernLB a conclu un règlement à l’amiable avec la société HETA le 19 décembre 2018. Les parties ont, pour l’essentiel, ont convenu de mettre un terme définitif aux procédures judiciaires en cours en retirant leurs poursuites et leurs demandes reconventionnelles. Dans ce règlement à l'amiable, la société HETA reconnait que la BayernLB participe à la liquidation avec une créance de 2,4 milliards d'euros en tant que créancier non subordonné de rang égal à celui des autres créanciers seniors et que l’acompte sur dividende versé aux autres créanciers seniors en 2017 et 2018 sera versé a posteriori au bénéfice de la BayernLB. Un montant correspondant à l’acompte sur dividende a été viré au crédit de la BayernLB le 19 décembre 2018 En contrepartie, la société HETA est en droit de déduire progressivement un montant compensatoire des distributions à la BayernLB. À la réception du paiement, les créances comptabilisées au bilan ont été intégralement amorties et le montant excédant la créance comptabilisée au bilan a été comptabilisé dans le compte de résultat sous la rubrique « Entrée sur créances amorties » . Dans la mesure où la créance envers la société HETA représentait un engagement significatif portant sur des volumes importants, où le litige en suspens et résolu par le règlement à l’amiable avec la société HETA revêtait une importance considérable pour la BayernLB et où l’audit a pris un temps considérable, cette question constituait un point particulièrement important dans le cadre de notre audit des comptes annuels. b) Nous avons, dans le cadre de notre audit, apprécié les opérations conclues avec la société HETA afin de déterminer ainsi la mesure dans laquelle le règlement conclu à l’amiable a eu une incidence sur l’inscription de la créance. Sur la base des résultats de cette appréciation, nous avons vérifié si la restitution de la créance avait été correctement inscrite au bilan. À cet égard, nous avons notamment examiné les différents accords du règlement à l’amiable et évalué leur incidence éventuelle sur le bilan. L’engagement envers la société HETA a, en outre, fait partie intégrante de notre audit des engagements de crédit individuels dans le cadre duquel nous avons évalué la régularité du traitement du crédit et, notamment , la valeur effective de la créance inscrite au bilan au moment de la conclusion du règlement à l’amiable au 19 décembre 2018. Nous avons, par ailleurs, dans le cadre de nos procédures d’audit substantielles, recueilli des éléments probants indiquant que le paiement avait été reçu. Autres informations Les représentants légaux sont responsables des autres informations. Les autres informations comprennent : le rapport non financier récapitulatif conformément aux §§ 289b à 289e et 315b et 315c HGB, auquel il est fait référence dans le rapport de gestion ; la déclaration de responsabilité des représentants légaux sur les comptes annuels et le rapport de gestion conformément au § 264 al. 2 phrase 3 ou § 289 al. 1 phrase 5 HGB et ; les autres parties du rapport annuel, à l'exception des comptes annuels audités, du rapport de gestion et de notre rapport de certification. Notre opinion d’audit formulée sur les comptes annuels et le rapport de gestion ne s’étend pas aux autres informations et, par conséquent, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit ou toute autre forme de conclusion d’audit à ce sujet. Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, il nous incombe de lire les autres informations et d’évaluer si elles présentent des incohérences significatives avec les comptes annuels, le rapport de gestion ou les connaissances que nous avons acquises au cours de notre audit ou si elles semblent par ailleurs être présentées de façon inexacte. Responsabilité des représentants légaux et du Conseil de surveillance à l’égard des comptes annuels et du rapport de gestion Les représentants légaux sont responsables de l’établissement des comptes annuels, lesquels sont conformes, à tous les égards importants aux prescriptions commerciales légales allemandes en vigueur applicables aux sociétés de capitaux et aux dispositions additionnelles de la Loi sur la Bayerische Landesbank et aux statuts de la Bayerische Landesbank, et il leur incombe que les comptes annuels donnent, en tenant compte des principes allemands de comptabilité régulière, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la Société. Par ailleurs, les représentants légaux sont responsables des contrôles internes qu’ils ont déterminés comme étant nécessaires, conformément aux principes allemands de comptabilité régulière, pour permettre l’établissement de comptes annuels exempts d’anomalies significatives, que celles-ci soient intentionnelles ou non. Lors de l’établissement des comptes annuels, les représentants légaux sont chargés d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre ses activités. Ils sont, en outre, chargés de présenter, dès lors qu’ils sont pertinents, les éléments liés à la poursuite de l’exploitation. Il leur incombe, de plus, de comptabiliser sur la base du principe comptable de la continuité d’exploitation, à moins que cela ne soit incompatible avec des circonstances réelles ou juridiques. Les représentants légaux sont, par ailleurs, responsables de l’établissement du rapport de gestion, qui donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation de la Société, concorde à tous les égards importants avec les comptes annuels, est conforme aux dispositions légales allemandes et présente fidèlement les risques et opportunités de l’évolution future. En outre, les représentants légaux sont responsables des dispositions et des mesures (systèmes) qu’ils ont considérées comme étant nécessaires pour permettre l’établissement d’un rapport de gestion conformément aux prescriptions légales allemandes applicables et pour pouvoir fournir des pièces justificatives appropriées et suffisantes pour les assertions du rapport de gestion. Le Conseil de surveillance est responsable du suivi du processus d’élaboration de l’information financière de la Société en vue de l’établissement des comptes annuels et du rapport de gestion. Responsabilité du commissaire aux comptes à l’égard de l’audit des comptes annuels et du rapport de gestion Notre objectif est d’obtenir l’assurance suffisante que les comptes annuels dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, intentionnelles ou non, et que le rapport de gestion donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation de la Société, concorde à tous les égards importants avec les comptes annuels ainsi qu’avec les conclusions auxquelles nous sommes parvenus à l’issue de nos travaux, est conforme aux dispositions légales allemandes et présente fidèlement les risques et opportunités de l’évolution future. Notre objectif est également d’établir un rapport de certification comprenant notre opinion d’audit sur les comptes annuels et le rapport de gestion. Une assurance suffisante signifie un niveau élevé d’assurance, mais ne constitue en aucun cas une garantie qu’un audit réalisé conformément au § 317 HGB et au règlement (UE) n° 537/2014 et selon les normes professionnelles d’audit fixées par l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW) détectera nécessairement une anomalie significative. Les anomalies peuvent résulter d’infractions ou d’inexactitudes et sont considérées comme étant significatives lorsqu’il est raisonnablement possible de s’attendre à ce qu’elles influencent, de manière individuelle ou globale, les décisions économiques prises par leurs destinataires sur la base des présents comptes annuels et du rapport de gestion. Au cours de l’audit, nous exerçons notre jugement professionnel et maintenons une attitude critique. En outre : nous identifions et évaluons les risques d’anomalies significatives – intentionnelles ou non – dans les comptes annuels et le rapport de gestion, planifions et mettons en œuvre des procédures d’audit en réaction à ces risques, de même que nous nous attachons à obtenir des éléments d’audit probants, suffisants et appropriés, afin de servir de base à notre opinion d’audit. Le risque que des anomalies significatives ne soient pas détectées est plus élevé en cas d’infractions qu’en cas d’inexactitudes, car les infractions peuvent comprendre des manœuvres frauduleuses, des falsifications, des lacunes intentionnelles, des déclarations trompeuses ou la neutralisation de contrôles internes ; nous nous attachons à bien comprendre le système de contrôle interne pertinent pour l’audit des comptes annuels et les dispositions et mesures pertinentes pour l’audit du rapport de gestion, afin de pouvoir ainsi planifier des procédures d’audit qui seront appropriées dans les circonstances données, mais notre objectif n’est pas de fournir une opinion d’audit quant à l’efficacité des systèmes de la Société ; nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables utilisées par les représentants légaux ainsi que la soutenabilité des valeurs estimées présentées par les représentants légaux et, par là même, des données y afférentes ; nous tirons des conclusions quant au caractère approprié du principe comptable de la continuité d’exploitation appliqué par les représentants légaux ainsi que quant à l’existence d’une incertitude importante , sur la base des éléments d’audit probants obtenus, liée à des événements ou des circonstances qui pourraient susciter des doutes importants quant à la capacité de la Société à poursuivre ses activités. Si nous parvenons à la conclusion qu’il existe une incertitude importante, nous sommes alors tenus, dans le rapport de certification, d’attirer l’attention sur les indications y afférentes dans les comptes annuels et dans le rapport de gestion, ou, si ces données sont inappropriées, de modifier notre opinion d’audit. Nous tirons nos conclusions sur la base des éléments d’audit probants obtenus par nos soins jusqu’à la date de notre rapport de certification. Des événements ou des circonstances futurs peuvent néanmoins conduire à ce que la Société ne soit plus en mesure de poursuivre ses activités ; nous évaluons la présentation générale, la structure et le contenu des comptes annuels y compris les données , et si les comptes annuels présentent les opérations et les événements sous-jacents de manière telle qu’ils donnent, en tenant compte des principes allemands de comptabilité régulière, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la Société ; nous évaluons la concordance du rapport de gestion avec les comptes annuels, sa conformité avec les lois et l’image qu’il donne de la situation de la Société ; nous mettons en œuvre des procédures d’audit relatives aux données prospectives présentées par les représentants légaux dans le rapport de gestion. Ce faisant, sur la base d’éléments d’audit probants appropriés et suffisants, nous examinons notamment les hypothèses significatives sur lesquelles les données prospectives des représentants légaux sont fondées et évaluons si la déduction des données prospectives à partir de ces hypothèses est appropriée. Nous ne fournissons aucune opinion d’audit distincte sur les données prospectives ni sur les hypothèses sur lesquelles elles sont fondées. Il existe un risque important et inévitable que les événements futurs diffèrent sensiblement des données prospectives. Nous discutons notamment avec les responsables de la surveillance de l’étendue prévue et du calendrier de l’audit ainsi que des constatations d’audit importantes, y compris des éventuelles lacunes du système de contrôle interne que nous avons relevées durant la réalisation de notre audit. Nous faisons une déclaration aux responsables de la surveillance dans laquelle nous indiquons que nous avons respecté les exigences pertinentes en matière d’indépendance, et discutons avec eux de toutes les relations et autres faits raisonnablement susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance, et des mesures de protection mises en place à cet effet. Parmi les éléments que nous avons abordés avec les responsables de la surveillance, nous déterminons ceux qui ont été les plus significatifs dans l’audit des comptes annuels pour la période sous revue et qui constituent, par conséquent, les éléments clés de l’audit. Nous décrivons ces éléments dans le rapport de certification, à moins que des lois ou d’autres dispositions légales n’excluent la divulgation de ces éléments. Autres exigences légales et juridiques Autres données conformément à l’article 10 du règlement (UE) n° 537/2014 Nous avons été nommés commissaires aux comptes par décision de l'Assemblée générale sur proposition du Conseil de surveillance, le 12 avril 2018. Conformément à la décision du Conseil de surveillance sur l'attribution du mandat selon le § 11, al. 2 n° 1 des statuts de la Bayerische Landesbank AöR, le Directoire nous a chargés par sa confirmation de mandat du vendredi 13 avril 2018 d'effectuer un audit des comptes annuels. Nous opérons de manière ininterrompue depuis l’exercice 2012 en tant que commissaires aux comptes de la Bayerische Lan-desbank AöR, Munich. Nous déclarons que les opinions d’audit contenues dans le présent rapport de certification concordent avec le rapport supplémentaire remis au Comité d’audit, conformément à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. Commissaire au compte responsable Le commissaire aux comptes responsable de l’audit est Herbert Apweiler. Munich, le 18 mars 2019 Deloitte GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Löffler Apweiler Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes B. – Comptes consolidés au 31 décembre 2018 I. – Bilan (En milli on s d 'euros.) Actif Notes 31/12/2018 01/01/2018 ( 1 ) 31/12/2017 Caisse et banques centrales (7, 39) 3 335 3 556 3 556 Prêts et créances sur les établissements de crédit (8, 40) 36 610 37 783 37 783 Prêts et créances sur la clientèle (8, 41) 138 872 134 408 134 686 Provisions pour risques et charges (9, 42) -1 043 -1 123 -1 185 Ajustement des couvertures de portefeuille à l'actif (10) 407 455 455 Actifs de transaction (11, 43) 12 335 12 172 11 981 Valeurs de marché positives d'instruments financiers dérivés de couverture (hedge accounting) (12, 44) 512 554 813 Immobilisations financières (13, 45) 25 465 23 530 23 363 Immeubles de placement (14, 46) 29 31 31 Immobilisations corporelles (14, 47) 342 340 340 Immobilisations incorporelles (15, 48) 85 86 86 Actifs d'impôts courants sur les bénéfices (25, 49) 16 10 10 Actifs d'impôts différés sur les bénéfices (25, 49) 696 606 544 Autres actifs (17, 50) 2 565 2 049 2 060 Total actifs 220 227 214 455 214 521 (1) Bilan d’ouverture selon IFRS 9. Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Passif Notes 31/12/2018 01/01/2018 ( 1 ) 31/12/2017 Dettes envers les établissements de crédit (18, 51) 54 060 54 442 54 442 Dettes envers la clientèle (18, 52) 93 479 91 944 91 945 Dettes représentées par un titre (18, 53) 45 469 41 846 41 847 Passifs de transaction (19, 54) 8 225 7 681 7 681 Valeurs de marché négatives d'instruments financiers dérivés de couverture (hedge accounting) (20, 55) 766 840 841 Provisions (21, 56) 4 251 4 279 4 233 Passifs d'impôts courants sur les bénéfices (25, 57) 275 252 252 Autres passifs (22, 58) 522 570 562 Capital subordonné (23, 59) 1 925 1 903 1 903 Capitaux propres (60) 11 255 10 700 10 816 Capital propre sans apports extérieurs 11 237 10 687 10 803 Capital souscrit 3 412 3 412 3 412 Instruments de capital hybrides (23) 21 45 45 Réserves constituées sur le capital 2 182 2 182 2 182 Réserves sur bénéfices non distribués 5 442 4 883 4 825 Réserves de réévaluation 4 114 288 Réserves de conversion 2 2 2 Résultat de l’exercice 175 50 50 Intérêts minoritaires 18 13 13 Total passifs 220 227 214 455 214 521 ( 1 ) Bilan d’ouverture selon IFRS 9. Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. II. – Compte de résultat consolidé (En millions d’euros.) Notes 1/1 - 31/12/2018 1/1 - 31/12/2017 Produit d'intérêts 6 105 6 335 Produits d’intérêts d’instruments financiers déterminés selon la méthode du taux d’intérêt effectif 3 775 s. o. Produits d’intérêts - Divers 2 330 s. o. Charges d'intérêts -4 363 -4 676 Charges d’intérêts d’instruments financiers déterminées selon la méthode du taux d’intérêt effectif -1 930 s. o. Charges d’intérêts - Divers -2 434 s. o. Produit net d'intérêts (27) 1 742 1 659 Provisions pour risques et charges (28) 135 -94 Revenu net d'intérêts après provisionnement pour risques 1 877 1 565 Produit de commissions 676 683 Charges de commissions -405 -420 Produit net des commissions (29) 270 263 Résultat d’évaluation à la juste valeur (30) 151 205 Résultat des opérations de couverture (hedge accounting) (31) -50 -142 Résultat d’actifs financiers décomptabilisés (1) (32) -9 s. o. Résultat des placements financiers (33) 10 23 Charges générales d'exploitation (34) -1 356 -1 258 Charges liées à la taxe bancaire et à la garantie des dépôts (35) -103 -98 Résultat des autres produits/charges d'exploitation (36) 76 91 Résultat de restructuration (37) 2 2 Résultat avant impôts 869 652 Impôt sur les bénéfices (38) -41 27 Résultat après impôts 828 679 Part du résultat des intérêts minoritaires -6 -2 Résultat net consolidé 822 677 ( 1 ) Pour les actifs financiers évalués au coût amorti. Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. III. – Compte de flux de trésorerie pour le Groupe (En millions d’euros.) 1/1 - 31/12/2018 Résultat après impôts 828 Postes non décaissables compris dans le bénéfice de l’exercice et transfert au cash-flow de l’activité d’exploitation bancaire Amortissements, corrections de valeur et plus-values sur créances et actifs immobilisés 207 Variation des provisions 217 Variation d’autres postes non décaissables -452 Gain/perte résultant de la vente d'actifs immobilisés 17 Autres ajustements (pour solde) -1 382 Résultat intermédiaire -565 Variation du patrimoine et des engagements résultant de l’activité d’exploitation bancaire Créances S ur les établissements de crédit 1 177 S ur la clientèle -4 342 Provisions pour risques et charges -213 Portefeuille des titres (sauf investissements financiers) et des instruments dérivés -1 264 Autres actifs issus de l’activité d’exploitation bancaire -516 Dettes E nvers les établissements de crédit -396 E nvers la clientèle 1 382 Dettes représentées par un titre 3 356 Autres passifs issus de l’activité d’exploitation bancaire -293 Flux de trésorerie liés aux instruments de couverture dérivés -82 Intérêts et dividendes perçus 10 144 Intérêts versés -8 737 Impôts sur les bénéfices -25 Cash-flow de l’activité d’exploitation bancaire -374 Encaissements résultant de la vente D ’immobilisations financières 39 D ’immobilisations incorporelles - Décaissements pour l’achat D ’immobilisations financières -7 D ’immobilisations corporelles -18 D ’immobilisations incorporelles -37 Cash-flow de l’activité d’investissement -21 Décaissements résultant de versements aux propriétaires d’entreprise et aux associés minoritaires -52 Variations de trésorerie résultant de capitaux subordonnés (pour solde) 25 Cash-flow de l’activité de financement -27 Encours de moyens de paiement à la fin de la période précédente 3 556 +/- Cash-flow de l’activité d’exploitation bancaire -374 +/- Cash-flow de l’activité d’investissement -21 +/- Cash-flow de l’activité de financement -27 +/- Variations du fonds de capitaux liées aux cours de change, au périmètre de consolidation et à l'évaluation 202 Encours de moyens de paiement à la fin de la période de référence 3 335 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Des informations concernant les postes de compte de flux de trésorerie sont données dans Note (71). (En millions d’euros.) 1/1-31/12/2017 Résultat après impôts 679 Postes non décaissables compris dans le bénéfice de l’exercice et transfert au cash-flow de l’activité d’exploitation bancaire Amortissements, corrections de valeur et plus-values sur créances et actifs immobilisés 229 Variation des provisions 114 Variation d’autres postes non décaissables -314 Gain/perte résultant de la vente d'actifs immobilisés - Autres ajustements (pour solde) -1 490 Résultat intermédiaire -781 Variation du patrimoine et des engagements résultant de l’activité d’exploitation bancaire Créances S ur les établissements de crédit -9 047 S ur la clientèle -105 Portefeuille des titres (sauf investissements financiers) et des instruments dérivés 4 510 Autres actifs issus de l’activité d’exploitation bancaire -695 Dettes E nvers les établissements de crédit 325 E nvers la clientèle 5 466 Dettes représentées par un titre 2 611 Autres passifs issus de l’activité d’exploitation bancaire -398 Flux de trésorerie liés aux instruments de couverture dérivés 160 Intérêts et dividendes perçus 11 000 Intérêts versés -9 509 Impôts sur les bénéfices -1 Cash-flow de l’activité d’exploitation bancaire 3 535 Encaissements résultant de la vente D ’immobilisations financières 30 D ’immobilisations incorporelles 1 Décaissements pour l’achat D ’immobilisations financières -3 D ’immobilisations corporelles -9 D ’immobilisations incorporelles -21 Cash-flow de l’activité d’investissement -2 Décaissements résultant de versements aux propriétaires d’entreprise et aux associés minoritaires -997 Variations de trésorerie résultant de capitaux subordonnés (pour solde) -951 Cash-flow de l’activité de financement -1 948 Encours de moyens de paiement à la fin de la période précédente 2 096 +/- Cash-flow de l’activité d’exploitation bancaire 3 535 +/- Cash-flow de l’activité d’investissement -2 +/- Cash-flow de l’activité de financement -1 948 +/- Variations du fonds de capitaux liées aux cours de change, au périmètre de consolidation et à l'évaluation -126 Encours de moyens de paiement à la fin de la période de référence 3 556 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Des informations concernant les postes de compte de flux de trésorerie sont données dans Note (71). IV. – Etat du résultat global (En millions d’euros.) Notes 1/1 - 31/12/2018 1/1 - 31/12/2017 Résultat après impôts selon le Compte de résultat 828 679 Éléments ayant un effet temporairement neutre sur le compte de résultat de l'autre résultat global Variations de la réserve de réévaluation, qui comprend les résultats de l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers de la catégorie « Financial Assets mandatorily measured at Fair Value through Other Comprehensive Income ». (63) -94 s. o. Variation de valeur -110 s. o. Variation d'encours suite à la réalisation de bénéfices ou de pertes -28 s. o. Variation sans impôts latents -137 s. o. Variation des impôts latents 44 s. o. Variation de la réserve de réévaluation (portefeuilles AfS IAS 39) s. o. -27 Variation de valeur s. o. -124 Variation d'encours suite à la réalisation de bénéfices ou de pertes s. o. 90 Variation sans impôts latents s. o. -34 Variation des impôts latents s. o. 7 Variations pour effets des variations des cours des monnaies étrangères (63) - 2 Variation de valeur 0 2 Variation d'encours suite à la réalisation de bénéfices ou de pertes - 0 Variation sans impôts latents 0 2 Variation des impôts latents - - Éléments ayant un effet durablement neutre sur le compte de résultat de l'autre résultat global Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie « Fair Value Option » comptabilisées sans effet sur le résultat (63) -19 s. o. Variation de la réserve de réévaluation pour variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie « Fair Value Option » -22 s. o. Variation des résultats non distribués pour variations réalisées de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie « Fair Value Option » -3 s. o. Variation sans impôts latents -24 s. o. Variation des impôts latents 6 s. o. Variations résultant de la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies (63) -86 141 Variation de valeur -44 80 Variation sans impôts latents -44 80 Variation des impôts latents -43 61 Autre résultat global après impôts -199 116 Total des éléments du résultat global comptabilisé avec et sans effet sur le r é sultat 629 795 A ttribuable A ux détenteurs de capital BayernLB 623 794 A ux intérêts minoritaires 6 2 Résultat global attribuable aux détenteurs de capital B ayern LB : D es activités poursuivies 623 794 D es activités abandonnées - - Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. V. – Etat des variations de capitaux propres (statement of changes in equity) (En millions d’euros.) Société mère Capital souscrit Instruments de capital hybrides Réserves constituées sur le capital Réserves sur bénéfices non distribués Réserve de réévaluation Situation au 31/12/2016 4 412 69 2 182 4 043 315 Ajustements selon IAS 8 Situation au 01/01/2017 4 412 69 2 182 4 043 315 Variations de la réserve de réévaluation -27 Variations pour effets des variations des cours des monnaies étrangères Variations résultant de la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies 141 Autre résultat global 141 -27 Résultat net consolidé Total du résultat net consolidé global 141 -27 Augmentations/réductions du capital -1 000 -1 Variations du périmètre de consolidation et autres -23 58 Dotations aux/prélèvements sur les réserves 583 Distribution sur les apports tacites, les droits de jouissance et apport de capital affecté Distribution de bénéfice Situation au 31/12/2017 3 412 45 2 182 4 825 288 Effet de première application selon IFRS 9 ( 1 ) 58 -174 Situation au 01/01/2018 3 412 45 2 182 4 883 114 Variations de la réserve de réévaluation Variations de la réserve de réévaluation d’instruments de capitaux de tiers - FVOCIM ( 2 ) -94 Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit - FVPLD (FVO) ( 3 ) -3 -16 Variations pour effets des variations des cours des monnaies étrangères Variations résultant de la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies -86 Autre résultat global -89 -110 Résultat net consolidé Total du résultat net consolidé global -89 -110 Augmentations/réductions du capital -1 Variations du périmètre de consolidation et autres -24 4 Dotations aux/prélèvements sur les réserves 645 Distribution sur les apports tacites, les droits de jouissance et apport de capital affecté Distribution de bénéfice Situation au 31/12/2018 3 412 21 2 182 5 442 4 ( 1 ) Ajustements selon IFRS 9 (voir Note (2)). ( 2 ) Réserve de réévaluation - Résultats de l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers de la catégorie « Financial Assets mandatorily measured at Fair Value through Other Comprehensive Income ». ( 3 ) Réserve de réévaluation - Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie « Fair Value Option » comptabilisées sans effet sur le résultat, ainsi que reclassements des variations réalisées de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit en résultats non distribués. Des informations concernant les capitaux propres sont données dans Note (63). Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. (En millions d’euros.) Société mère Intérêts minoritaires Capitaux propres – part du Groupe Réserve résultant de la conversion des monnaies étrangères Résultat net consolidé Capitaux propres avant intérêts minoritaires Situation au 31/12/2016 -1 - 11 019 15 11 035 Ajustements selon IAS 8 - - Situation au 01/01/2017 -1 - 11 019 15 11 035 Variations de la réserve de réévaluation -27 -27 Variations pour effets des variations des cours des monnaies étrangères 2 2 2 Variations résultant de la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies 141 141 Autre résultat global 2 116 116 Résultat net consolidé 677 677 2 679 Total du résultat net consolidé global 2 677 794 2 795 Augmentations/réductions du capital -1 001 -1 001 Variations du périmètre de consolidation et autres 35 35 Dotations aux/prélèvements sur les réserves -583 - - Distribution sur les apports tacites, les droits de jouissance et apport de capital affecté -45 -45 -45 Distribution de bénéfice - -4 -4 Situation au 31/12/2017 2 50 10 803 13 10 816 Effet de première application selon IFRS 9 ( 1 ) - -116 -116 Situation au 01/01/2018 2 50 10 687 13 10 700 Variations de la réserve de réévaluation Variations de la réserve de réévaluation d’instruments de capitaux de tiers - FVOCIM ( 2 ) -94 -94 Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit - FVPLD (FVO) ( 3 ) -19 -19 Variations pour effets des variations des cours des monnaies étrangères 0 0 0 Variations résultant de la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies -86 -86 Autre résultat global 0 -199 0 -199 Résultat net consolidé 822 822 6 828 Total du résultat net consolidé global 0 822 623 6 629 Augmentations/réductions du capital -1 -1 Variations du périmètre de consolidation et autres -20 0 -20 Dotations aux/prélèvements sur les réserves -645 - - Distribution sur les apports tacites, les droits de jouissance et apport de capital affecté -1 -1 -1 Distribution de bénéfice -50 -50 -1 -51 Situation au 31/12/2018 2 175 11 237 18 11 255 ( 1 ) Ajustements selon IFRS 9 (voir Note (2)). ( 2 ) Réserve de réévaluation - Résultats de l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers de la catégorie « Financial Assets mandatorily measured at Fair Value through Other Comprehensive Income ». ( 3 ) Réserve de réévaluation - Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie « Fair Value Option » comptabilisées sans effet sur le résultat, ainsi que reclassements des variations réalisées de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit en résultats non distribués. Des informations concernant les capitaux propres sont données dans Note (63). Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. VI . – R apport de certification du commissaire aux comptes indépendant N ote relative à l’audit des comptes consolides et du rapport de gestion consolid é Opinions d’audit Nous avons audité les comptes consolidés de la Bayerische Landesbank AöR, Munich, et de ses filiales (le Groupe), qui se composent du bilan consolidé au 31 décembre 2018, l’état du résultat global, l'état des variations des capitaux propres, le compte des flux de trésorerie pour le Groupe pour l'exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2018 ainsi que l'annexe consolidée, comprenant un résumé des principales méthodes comptables. Nous avons, en outre, audité le rapport de gestion consolidé de la Bayerische Landesbank AöR, Munich pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2018. Conformément aux dispositions légales allemandes, nous n’avons pas audité le contenu du rapport non financier récapitulatif conformément aux §§ 289b à 289e et 315b et 315c HGB, auquel il est fait référence dans le rapport de gestion consolidé. Sur la base des conclusions auxquelles nous sommes parvenus lors de l’audit : les comptes consolidés ci-joints sont conformes à tous les égards importants aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) dans ses modalités d'application en vigueur dans l'Union européenne, ainsi qu’aux prescriptions légales allemandes s’appliquant à titre complémentaire conformément au § 315e al. 1 HGB (Code de commerce allemand) et donnent une image fidèle de la situation patrimoniale et financière du Groupe au 31 décembre 2018 et de ses résultats pour l'exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2018 en respectant ces principes et dispositions additionnelles de la Loi sur la Bayerische Landesbank et les statuts de la Bayerische Landesbank ; le rapport de gestion consolidé ci-joint donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation du Groupe. Le rapport de gestion consolidé concorde à tous égards avec les comptes consolidés, il est conforme aux dispositions légales allemandes et présente de manière exacte les risques et opportunités de l’évolution future. Notre opinion d’audit sur le rapport de gestion consolidé ne s’étend pas au contenu des éléments du rapport non financier récapitulatif conformément aux §§ 289b à 289e et 315b et 315c HGB, auquel il est fait référence dans le rapport de gestion consolidé. Conformément au § 322, al. 3, phrase 1 HGB, nous déclarons que notre audit n’a conduit à aucune objection quant à la régularité des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé. Fondement de l’opinion d’audit Nous avons réalisé notre audit des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé en conformité avec le § 317 HGB et le règlement (UE) relatif aux contrôleurs légaux des comptes ( n° 537/2014 ; ci-après « règlement (UE) n° 537/2014 » ) et selon les normes professionnelles d’audit fixées par l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW). Notre responsabilité au titre de ces prescriptions et principes est décrite plus en détail à la section « Responsabilité du commissaire aux comptes à l’égard de l’audit des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé » de notre rapport de certification. Conformément aux réglementations commerciales et professionnelles allemandes et européennes, nous sommes indépendants des entreprises du groupe, et avons acquitté nos autres obligations professionnelles allemandes conformément à ces exigences. Nous déclarons, en outre, conformément à l’article 10, al. 2, lettre f) du règlement (UE) n° 537/2014, n’avoir fourni aucun service autre que l’audit interdit selon l’article 5, al. 1 du règlement (UE) n° 537/2014. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour servir de base à notre opinion d’audit sur les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé. Éléments clés de l’audit dans l’audit des comptes annuels consolidés Les éléments clés de l’audit sont les éléments que nous considérons, selon notre jugement professionnel, comme ayant été les plus significatifs dans notre audit des comptes consolidés pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2018. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, ces éléments ont été pris en compte de manière globale et lors de la formation de notre opinion d’audit ; nous ne fournissons aucune opinion d’audit distincte sur ces éléments. Nous présentons ci-après ce que nous considérons comme des éléments clés de l’audit : 1. Corrections de valeurs dans l'activité de crédit ; 2. Évaluation des opérations de négociation ; 3. Exhaustivité et évaluation des provisions pour pensions ; 4. Inscription au bilan des créances envers la société HETA . Nous avons structuré comme suit notre présentation des éléments clés de l’audit : a) Description des faits (y compris référence aux données y relatives dans les comptes consolidés) ; b) Procédure d'audit . 1. – Corrections de valeurs dans l'activité de crédit a) Au 31 décembre 2018, les comptes consolidés de la Bayerische Landesbank AöR comprennent des créances sur la clientèle et sur des établissements de crédit à hauteur de 175,5 milliards d'euros, soit 79,7 % du total du bilan. En outre, les engagements éventuels et autres obligations s'élèvent à 37,6 milliards d'euros. La Banque vérifie régulièrement, ou en cas d'indices objectifs (impairment trigger), si la valeur intrinsèque des opérations de crédit reste assurée. Pour les instruments financiers dont la qualité du crédit s’est significativement détériorée (stage 3), des provisions pour risques éventuelles, c’est-à-dire l’amortissement sur la juste valeur la plus basse, sont déterminées selon la procédure spécifiée par la banque à partir de la différence entre la valeur comptable actuelle de la créance et les entrées de paiements futures attendues selon au moins deux scénarios actualisées au taux d’intérêt effectif initial de cette créance. Dans le cas d'opérations hors bilan pour lesquelles il existe un risque d'appel par des débiteurs douteux (garanties, cautionnements) ou lorsqu'il faut s'attendre à des pertes de valeur en raison d'obligations de paiement (promesses de crédit irrévocables), des provisions correspondantes doivent être constituées si nécessaire. La banque constitue en outre des provisions pour risques pour des instruments financiers du stage 1 à partir de l’estimation de la perte de crédit sur 12 mois effectuée selon des procédures internes et des provisions pour risque pour des instruments financiers présentant une augmentation significative du risque de crédit (stage 2) à partir de l’estimation de la perte de crédit sur la durée effectuée selon des procédures internes. Dans le calcul des provisions pour risques, des informations prospectives sont notamment prises en compte au moyen d’une analyse quantitative ou qualitative fondée sur des avis d’experts de scénarios macroéconomiques. Si une constellation spéciale est alors identifiée dans laquelle les paramètres de risque de crédit sous-jacents aux instruments financiers inscrits au bilan ne s’appliquent plus dans le scénario respectif, les incidences qui en résultent sur les pertes de crédit attendues sont prises en compte sur une base approximative. La détermination correcte des provisions pour risques dépend d’estimations discrétionnaires. Il en résulte un risque accru que le montant des provisions pour risques nécessaires le cas échéant ne soit pas approprié. Étant donné que l'activité de crédit constitue l'activité principale du Groupe et que l'évaluation des créances et la constitution de provisions pour l'appel des engagements éventuels et autres obligations dépendent dans une large mesure des estimations discrétionnaires des représentants légaux de la Banque, la situation a revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit des comptes. Les informations fournies par les représentants légaux de la Banque relatives aux provisions pour risques constituées se trouvent dans les comptes consolidés, en particulier dans les notes (6), (9), (28), (43), (63) et (78). b) Dans le cadre de notre audit, nous avons vérifié dans le domaine de l’activité de crédit les contrôles internes pertinents au sein des processus visant l’identification des indices de perte de valeur, la notation des clients ainsi que le calcul des provisions pour risques des stages 1, 2 et 3 tout en tenant compte des processus visant à l’identification des constellations spéciales la perte de valeur quant au caractère adéquat de la conception, de la mise en œuvre et de l’efficacité. Nous avons également apprécié, sur la base d'échantillons sélectionnés en fonction de critères axés sur le risque, l'évaluation des créances pour lesquelles, selon la Banque un test de la valeur effective était nécessaire, ainsi que le caractère adéquat des valeurs estimées. À cet égard, nous avons tenu compte des hypothèses sous-jacentes, en particulier du montant et des dates des entrées de paiements futures attendues. Nous avons en outre, sur la base d’échantillons sélectionnés de manière aléatoire, compris le calcul des provisions pour risques des stages 1 et 2 ainsi qu’évalué le caractère adéquat des valeurs estimées, y compris des constellations spéciales déterminées au cours de l’exercice sous revue. 2. – Évaluation des opérations de négociation a) La Bayerische Landesbank AöR conclut des opérations de négociation, en particulier portant sur des titres, des prêts avec reconnaissance de dette et des instruments financiers dérivés, qui sont évaluées à leur juste valeur dans les comptes consolidés et sont comptabilisées notamment dans les postes de bilan « Actifs de transaction » , « Valeurs de marché positives d’instruments financiers dérivés de couverture (hedge accounting) » , « Immobilisations financières » , « Dettes envers la clientèle » , « Dettes représentées par un titre » , « Passifs de transaction » , et « Valeurs de marché négatives d’instruments financiers dérivés de couverture (hedge accounting) » . La Bayerische Landesbank AöR détermine la juste valeur de ces portefeuilles conformément à la norme IFRS 13 pour les besoins de la comptabilité et des informations à fournir dans l’annexe consolidée. Ces portefeuilles sont essentiellement évalués à l'aide de méthodes et procédures d'évaluation dont les principales données d'entrée sont directement ou indirectement observables et ne relèvent pas de la hiérarchie d'évaluation de Niveau 1. Si aucun prix de marché n'est disponible pour l'instrument financier à évaluer, l'évaluation est fondée sur les cotations de prix d'instruments financiers similaires sur des marchés actifs, les cotations de prix sur des marchés inactifs, d'autres données d'entrée observables, autres que des cotations de prix, ainsi que des données d'entrée fondées sur le marché (hiérarchie d'évaluation de Niveau 2) et des données d'entrée qui ne sont pas observables (hiérarchie d'évaluation de Niveau 3). Pour les instruments financiers dérivés de gré à gré (OTC), la Banque détermine les ajustements d'évaluation (fair valuation adjustments) pour les risques de contrepartie (credit valuation adjustment bilatéral), les risque de refinancement (funding valuation adjustment) ainsi que pour l'écart entre le cours demandé et le cours offert (bid/ask spread). Dans le cas d’évaluations fondées sur des modèles, il existe des incertitudes d'évaluation accrues ou des écarts plus élevés de fourchettes raisonnables. L'évaluation de ces instruments financiers étant donc discrétionnaire, nous l’avons identifiée comme un élément clé de l’audit. Les informations relatives à l’évaluation des opérations de négociation se trouvent dans les comptes consolidés, en particulier dans les notes (6), (62), (64), et (65). b) Dans le cadre de notre audit, nous avons notamment analysé les instruments financiers évalués sur la base de modèle, qui sont comptabilisés à la juste valeur. À cette fin, nous avons apprécié le caractère adéquat et l'efficacité du système de contrôle interne pertinent de la Bayerische Landesbank AöR visant l'évaluation de ces instruments financiers, et nous nous sommes particulièrement assurés du caractère adéquat et de l'efficacité des contrôles déterminants pour l'audit en ce qui concerne le processus de vérification indépendant des prix et des données du marché (IPV) ainsi que de la validation du modèle. Avec la participation de nos experts en évaluation internes, les membres de l'équipe d'audit, nous avons procédé à une appréciation du caractère approprié des modèles d'évaluation utilisés pour les produits sélectionnés en fonction de critères axés sur le risque. En outre, nous nous sommes assurés via des contrôles aléatoires que les instruments financiers ont été évalués correctement. Dans le cadre de l'analyse des titres comptabilisés à la juste valeur par la Banque, nous avons consulté nos experts du réseau Deloitte et exploité leurs résultats, qui consistaient principalement à déterminer des prix comparatifs pour les titres. Nous avons, en particulier, procédé par échantillonnage à l'évaluation des prêts avec reconnaissance de dette sur la base d'évaluations comparatives indépendantes à la date de clôture du bilan et l’avons comparée à l'évaluation effectuée par la Banque. Nous avons, en outre, vérifié la plausibilité de l’évaluation des certificats d’émission de CO 2 en nous fondant sur des cours observables sur le marché. Nous avons également procédé à la date de clôture du bilan à une réévaluation autonome et indépendante des produits dérivés de gré à gré sélectionnés (hiérarchie d'évaluation de niveau 2) et l'avons comparée à l'évaluation de la Bayerische Landesbank AöR. Nous avons examiné la méthodologie utilisée pour déterminer les ajustements d'évaluation pour les risques de contrepartie, les risques de refinancement et l'écart entre le cours demandé et le cours offert des dérivés de gré à gré afin d’estimer dans quelle mesure celle-ci est appropriée pour représenter une juste valeur adéquate au sens des dispositions de l'IFRS 13. 3. – Exhaustivité et évaluation des provisions pour pensions a) Il existe différents plans de pension - avec des collaborateurs de la Banque actifs, des collaborateurs anciens ayant des droits acquis à pension et des collaborateurs retraités -, lesquels sont comptabilisés à la date de clôture du bilan au poste de bilan « Provisions » pour un montant total de 3 776,8 millions d'euros, soit 1,7 % du total du bilan. Le montant de la provision est déterminé sur la base d'un rapport d'expertises actuarielles mandaté par la Banque selon la méthode des unités de crédit projetées ( « projected unit credit method » ), en tenant compte des actifs du régime existants. Pour le calcul des engagements de pension, des hypothèses doivent être formulées notamment sur l'évolution à long terme des salaires et des retraites, la fluctuation, l'évolution des retraites dans le régime légal d'assurance retraite, l'inflation et la probabilité biométrique. En outre, le taux d'actualisation à la date de clôture du bilan doit être utilisé conformément aux dispositions de la norme IAS 19.83 sur la base d'obligations d'entreprises à haut rendement pour des échéances comparables dans la zone euro. L'évolution des frais médicaux doit, de plus, être prise en compte lors de l’évaluation des provisions pour aides. Les hypothèses respectives sont déterminées par les représentants légaux de la Banque. Nous avons jugé qu'il s'agit d'un élément clé de l’audit, étant donné que l'exhaustivité et l'évaluation des engagements de pension dépendent dans une large mesure de la transmission de la bonne base de données à l'actuaire et que le calcul se base sur des hypothèses et des estimations discrétionnaires des représentants légaux de la Banque. Les informations relatives aux provisions pour pensions se trouvent dans les comptes consolidés, en particulier dans les notes (21) et (58). b) Dans le cadre de notre audit, nous avons, en autre, examiné le rapport d'expertises actuarielles obtenu par la Banque. Compte tenu des caractéristiques spécifiques des calculs actuariels, des spécialistes qui sont des actuaires certifiés de l’Association actuarielle allemande (Deutsche Aktuarvereinigung e.V.) et des experts de l'Institut des actuaires experts en régimes de retraite (Institut der versicherungsmathematischen Sachverständigen für Altersversorgung e.V.) nous ont soutenu en tant que membre de notre équipe d'audit. Afin d'exploiter le rapport pour notre audit, nous nous sommes assurés de la compétence, des aptitudes et de l'objectivité des experts externes et nous avons examiné et évalué de façon critique les procédures et hypothèses d'évaluation utilisées. Nous avons ensuite, entre autre, retracé la structure quantitative, les paramètres actuariels, le calcul des provisions et les informations figurant dans l’annexe consolidée sur la base du rapport d’expertises. Nous avons également analysé et évalué les mesures structurelles et fonctionnelles prises par la Bayerische Landesbank AöR afin d’estimer dans quelle mesure celles-ci garantissent que la saisie effective des données individuelles des contrats des collaborateurs et la transmission des valeurs vers et depuis l'actuaire sont entièrement assurées. De plus, nos spécialistes internes de l'équipe d’audit ont comparé de façon aléatoire les valeurs d'engagements déterminées par les experts externes mandatés par la Banque avec leurs propres calculs. En vue de vérifier les valeurs de marché des actifs du régime, nous avons consulté des certificats de compagnies d'assurance-vie et d’institutions de retraite externes ainsi que d'autres justificatifs d’actifs. Nous avons contrôlé si ces valeurs de marché ont été prises en compte en tant qu'actif éligible à la compensation lors de la détermination des engagements de retraite. 4. – Inscription au bilan des créances envers la société HETA a) Divers contrats de crédit et l’achat de titres ont donné lieu à des créances libellées en euros et en francs suisses sur la société HETA ASSET RESOLUTION AG, dont le siège est situé à Klagenfurt am Wörthersee/Autriche (HETA). La société HETA est la société qui a succédé légalement à la société Hypo Group Alpe Adria (HGAA), dont le siège était situé à Klagenfurt am Wörthersee/Autriche. Au 30 novembre 2018, la valeur comptable de ces créances s’établissait à 1,2 milliard d’euros. Différents litiges juridiques ont été réglés entre la société HETA et la BayernLB au cours de l’exercice sous revue. La société HETA réclamait notamment que les créances accordées de la BayernLB soient considérées comme des prêts substitutifs de capitaux propres. La plupart des créances n’ont pas été servies ou remboursées par la société HETA depuis 2013. La BayernLB avait, pour sa part, intenté une action en justice pour établir l’obligation de paiement, car elle ne considérait pas comme étant remplies les conditions requises pour un blocage de paiement en vertu de la loi autrichienne sur le remplacement des capitaux propres ; en réaction, la société HETA avait alors introduit diverses demandes reconventionnelles. La BayernLB a conclu un règlement à l’amiable avec la société HETA le 19 décembre 2018. Les parties ont, pour l’essentiel, convenu de mettre un terme définitif aux procédures judiciaires en cours en retirant leurs poursuites et leurs demandes reconventionnelles. Dans ce règlement à l'amiable, la société HETA reconnaît que la BayernLB participe à la liquidation avec une créance de 2,4 milliards d’euros en tant que créancier non subordonné de rang égal à celui des autres créanciers seniors et que l’acompte sur dividende versé aux autres créanciers seniors en 2017 et 2018 sera versé a posteriori au bénéfice de la BayernLB. Un montant correspondant à l’acompte sur dividende a été viré au crédit de la BayernLB le 19 décembre 2018 En contrepartie, la société HETA est en droit de déduire progressivement un montant compensatoire des distributions à la BayernLB. À la réception du paiement, les créances comptabilisées au bilan ont été intégralement amorties et le montant excédant la créance comptabilisée au bilan a été comptabilisé dans le compte de résultat sous la rubrique « Entrée sur créances amorties » . Dans la mesure où la créance envers la société HETA représentait un engagement significatif portant sur des volumes importants, où le litige en suspens et résolu par le règlement à l’amiable avec la société HETA revêtait une importance considérable pour la BayernLB et où l’audit a pris un temps considérable, cette question constituait un point particulièrement important dans le cadre de notre audit des comptes annuels. b) Nous avons, dans le cadre de notre audit, apprécié les opérations conclues avec la société HETA afin de déterminer ainsi la mesure dans laquelle le règlement conclu à l’amiable a eu une incidence sur l’inscription de la créance. Sur la base des résultats de cette appréciation, nous avons vérifié si la restitution de la créance avait été correctement inscrite au bilan. À cet égard, nous avons notamment examiné les différents accords du règlement à l’amiable et évalué leur incidence éventuelle sur le bilan. L’engagement envers la société HETA a, en outre, fait partie intégrante de notre audit des engagements de crédit individuels, dans le cadre duquel nous avons évalué la régularité du traitement du crédit et, notamment, la valeur effective de la créance inscrite au bilan au moment de la conclusion du règlement à l’amiable au 19 décembre 2018. Nous avons, par ailleurs, dans le cadre de nos procédures d’audit substantielles, recueilli des éléments probants indiquant que le paiement avait été reçu. Autres informations Les représentants légaux sont responsables des autres informations. Les autres informations comprennent : le rapport non financier récapitulatif conformément aux §§ 289b à 289e et 315b et 315c HGB, auquel il est fait référence dans le rapport de gestion consolidé ; la déclaration de responsabilité des représentants légaux sur les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé conformément au § 297 al. 2 phrase 4 ou § 315 al. 1 phrase 5 HGB et ; toutes les autres parties du rapport annuel, à l'exception des comptes consolidés audités, du rapport de gestion consolidé et de notre rapport de certification. Notre opinion d’audit formulée sur les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé ne s’étend pas aux autres informations et, par conséquent, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit ou toute autre forme de conclusion d’audit à ce sujet. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, il nous incombe de lire les autres informations et d’évaluer si elles : présentent des incohérences significatives avec les comptes consolidés, le rapport de gestion consolidé ou les connaissances que nous avons acquises au cours de notre audit ou ; si elles semblent par ailleurs être présentées de façon inexacte. Responsabilité des représentants légaux et du Conseil de surveillance à l’égard des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé Les représentants légaux sont responsables de la conformité à tous les égards importants de l'établissement des comptes consolidés avec les normes IFRS dans ses modalités d'application en vigueur dans l'Union européenne, les prescriptions légales allemandes s’appliquant à titre complémentaire conformément au § 315e al. 1 HGB et les dispositions additionnelles de la Loi sur la Bayerische Landesbank et les statuts de la Bayerische Landesbank, et doivent s'assurer que les comptes consolidés donnent une image fidèle de la situation patrimoniale et financière du Groupe et de ses résultats en respectant ces principes. Par ailleurs, les représentants légaux sont responsables des contrôles internes qu’ils ont déterminés comme étant nécessaires pour permettre l’établissement de comptes consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci soient intentionnelles ou non. Lors de l’établissement des comptes consolidés, les représentants légaux sont chargés d’évaluer la capacité du Groupe à poursuivre ses activités. Ils sont, en outre, chargés de présenter, dès lors qu’ils sont pertinents, les éléments liés à la poursuite de l’exploitation. Ils sont, en outre, responsables de la comptabilité sur la base du principe comptable de continuité d'exploitation, à moins qu'il ne soit prévu de liquider le Groupe ou d'arrêter ses activités ou qu'il n'y ait aucune alternative viable. Les représentants légaux sont, par ailleurs, responsables de l’établissement du rapport de gestion consolidé, qui donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation du Groupe, concorde à tous les égards importants avec les comptes consolidés, est conforme aux dispositions légales allemandes et présente fidèlement les risques et opportunités de l’évolution future. En outre, les représentants légaux sont responsables des dispositions et des mesures (systèmes) qu’ils ont considérées comme étant nécessaires pour permettre l’établissement d’un rapport de gestion consolidé conformément aux prescriptions légales allemandes applicables et pour pouvoir fournir des pièces justificatives appropriées et suffisantes pour les assertions du rapport de gestion consolidé. Le Conseil de surveillance est responsable du suivi du processus d’élaboration de l’information financière du Groupe en vue de l’établissement des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé. Responsabilité du commissaire aux comptes à l’égard de l’audit des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé Notre objectif est d’obtenir l’assurance suffisante que les comptes consolidés dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, intentionnelles ou non, et que le rapport de gestion consolidé donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation du Groupe, concorde à tous les égards importants avec les comptes consolidés ainsi qu’avec les conclusions auxquelles nous sommes parvenus à l’issue de nos travaux, est conforme aux dispositions légales allemandes et présente fidèlement les risques et opportunités de l’évolution future. Notre objectif est également d’établir un rapport de certification comprenant notre opinion d’audit sur les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé. Une assurance suffisante signifie un niveau élevé d’assurance, mais ne constitue en aucun cas une garantie qu’un audit réalisé conformément au § 317 HGB et au règlement (UE) n° 537/2014 et selon les normes professionnelles d’audit fixées par l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW) détectera nécessairement une anomalie significative. Les anomalies peuvent résulter d’infractions ou d’inexactitudes et sont considérées comme étant significatives lorsqu’il est raisonnablement possible de s’attendre à ce qu’elles influencent, de manière individuelle ou globale, les décisions économiques prises par leurs destinataires sur la base des présents comptes consolidés et rapport de gestion consolidé. Au cours de l’audit, nous exerçons notre jugement professionnel et maintenons une attitude critique. En outre ; nous identifions et évaluons les risques d’anomalies significatives – intentionnelles ou non – dans les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé, planifions et mettons en œuvre des procédures d’audit en réaction à ces risques, de même que nous nous attachons à obtenir des éléments d’audit probants, suffisants et appropriés, afin de servir de base à notre opinion d’audit. Le risque que des anomalies significatives ne soient pas détectées est plus élevé en cas d’infractions qu’en cas d’inexactitudes, car les infractions peuvent comprendre des manœuvres frauduleuses, des falsifications, des lacunes intentionnelles, des déclarations trompeuses ou la neutralisation de contrôles internes ; nous nous attachons à bien comprendre le système de contrôle interne pertinent pour l’audit des comptes consolidés et les dispositions et mesures pertinentes pour l’audit du rapport de gestion consolidé, afin de pouvoir ainsi planifier des procédures d’audit qui seront appropriées dans les circonstances données, mais notre objectif n’est pas de fournir une opinion d’audit quant à l’efficacité des systèmes ; nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables utilisées par les représentants légaux ainsi que la soutenabilité des valeurs estimées présentées par les représentants légaux et, par là même, des données y afférentes ; nous tirons des conclusions quant au caractère approprié du principe comptable de la continuité d’exploitation appliqué par les représentants légaux ainsi que quant à l’existence d’une incertitude importante, sur la base des éléments d’audit probants obtenus, liée à des événements ou des circonstances qui pourraient susciter des doutes importants quant à la capacité du Groupe à poursuivre ses activités. Si nous parvenons à la conclusion qu’il existe une incertitude importante, nous sommes alors tenus, dans le rapport de certification, d’attirer l’attention sur les données y afférentes figurant dans les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé, ou, si ces données sont inappropriées, de modifier notre opinion d’audit. Nous tirons nos conclusions sur la base des éléments d’audit probants obtenus par nos soins jusqu’à la date de notre rapport de certification. Des événements ou des circonstances futurs peuvent néanmoins conduire à ce que le Groupe ne soit plus en mesure de poursuivre ses activités ; nous évaluons la présentation générale, la structure et le contenu des comptes consolidés y compris les données, et si les comptes consolidés présentent les opérations et les événements sous-jacents de manière telle qu’ils donnent, en tenant compte des normes IFRS dans ses modalités d’application en vigueur dans l’Union européenne et des prescriptions légales allemandes s’appliquant à titre complémentaire conformément au § 315e al. 1 HGB, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats du Groupe ; nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations comptables des sociétés ou des activités au sein du Groupe pour nous permettre d'exprimer une opinion d’audit sur les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé. Nous sommes responsables de la conduite, de la surveillance et de la mise en œuvre de l’audit des comptes consolidés. Nous assumons toute la responsabilité de nos opinions d’audit ; nous évaluons la concordance du rapport de gestion consolidé avec les comptes consolidés, sa conformité avec les lois et l’image qu’il donne de la situation du Groupe ; nous mettons en œuvre des procédures d’audit relatives aux données prospectives présentées par les représentants légaux dans le rapport de gestion consolidé. Ce faisant, sur la base d’éléments d’audit probants appropriés et suffisants, nous examinons notamment les hypothèses significatives sur lesquelles les données prospectives des représentants légaux sont fondées et évaluons si la déduction des données prospectives à partir de ces hypothèses est appropriée. Nous ne fournissons aucune opinion d’audit distincte sur les données prospectives ni sur les hypothèses sur lesquelles elles sont fondées. Il existe un risque important et inévitable que les événements futurs diffèrent sensiblement des données prospectives. Nous discutons notamment avec les responsables de la surveillance de l’étendue prévue et du calendrier de l’audit ainsi que des constatations d’audit importantes, y compris des éventuelles lacunes du système de contrôle interne que nous avons relevées durant la réalisation de notre audit. Nous faisons une déclaration aux responsables de la surveillance dans laquelle nous indiquons que nous avons respecté les exigences pertinentes en matière d’indépendance, et discutons avec eux de toutes les relations et autres faits raisonnablement susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance, et des mesures de protection mises en place à cet effet. Parmi les éléments que nous avons abordés avec les responsables de la surveillance, nous déterminons ceux qui ont été les plus significatifs dans l’audit des comptes consolidés pour la période sous revue et qui constituent, par conséquent, les éléments clés de l’audit. Nous décrivons ces éléments dans le rapport de certification, à moins que des lois ou d’autres dispositions légales n’excluent la divulgation de ces éléments. A utres exigences l é gales et juridiques Autres données conformément à l’article 10 du règlement (UE) n° 537/2014 Nous avons été nommés commissaires aux comptes consolidés par décision de l'Assemblée générale sur proposition du Conseil de surveillance, le 12 avril 2018. Conformément à la décision du Conseil de surveillance sur l'attribution du mandat selon le § 11, al.2 n° 1 des statuts de la Bayerische Landesbank AöR, le Directoire nous a chargés par sa confirmation de mandat du 13 avril 2018 d'effectuer un audit des comptes annuels et des comptes consolidés. Nous opérons de manière ininterrompue depuis l’exercice 2012 en tant que commissaires aux comptes consolidés de la Bayerische Landesbank AöR, Munich. Nous déclarons que les opinions d’audit contenues dans le présent rapport de certification concordent avec le rapport supplémentaire remis au Comité d’audit, conformément à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. C ommissaire au compte responsable Le commissaire aux comptes responsable de l’audit est Herbert Apweiler. Munich, le 18 mars 2019 Deloitte GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Löffler Apweiler Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes C . – Rapport de gestion Les comptes sociaux et consolidés ainsi que l’attestation des commissaires aux comptes sont disponibles en allemand et en anglais sur internet : www.bayernlb.de