MERCEDES-BENZ BANK AG Société de droit allemand, au capital de 561.256.000 Euros Siège social est : Siemensstrasse 7, 70469 Stuttgart – Allemagne Conformément à l’article n°3111-3 du règlement 2014-07 de l’ANC, la succursale en France de Mercedes-Benz Bank AG, R.C.S Versailles 798 424 081, publie ci-après les comptes annuels individuels 2017 de Mercedes-Benz Bank AG, société de droit allemand , au capital de 561.256.000 euros, dont le Siège social est : Siemensstrasse 7 , 70469 STUTTGART – Allemagne. Le rapport de gestion po ur l’exercice clos au 31/12/2017 est disponible gratuitement en version allemande sur le site du Bundesanzeiger à la page internet suivante : https://www.bundesan zeiger.de/ebanzwww/wexsservlet . Dans les documents ci-après les abréviations suivantes signifient KEUR : millier(s) d'euros ; MEUR : million(s) d'euros ; Md EUR : milliard(s) d'euros I. — Bilan au 31/12/2017 . (En milliers d’Euros.) Actif 31/12/2017 31/12/2016 1. Réserve de liquidité 565 397 557 069 b) Avoirs auprès des banques centrales 565 397 557 069 dont : Banque centrale allemande Bundesbank 565 259 594,99 € (2016 : 557 069 K€) – 2. Créances sur des établissements de crédit 158 342 60 002 a) Créances recouvrables à vue 156 872 59 002 b) Autres créances 1 470 1 000 3. Créances sur des clients 23 740 437 20 889 593 dont : Crédits auprès de collectivités territoriales 1 230 580,79 € (2016 : 1 619 K€) – 4. Obligations et autres titres à revenu fixe 1 265 585 1 405 552 Valeurs mobilières b) Emprunts et obligations ba) par des émetteurs publics 471 663 637 214 – dont : éligibles au refinancement auprès de la banque centrale allemande 471 662 891,34 € (2016 : 637 214 K€) – 793 922 768 338 bb) par d'autres émetteurs dont : éligibles au refinancement auprès de la banque centrale allemande 555 803 708,58 € (2016 : 538 390 K€) – 5. Actions et autres titres à revenu variable 3 119 3 181 6. Participations 2 2 dont : dans des établissements de crédit 1 589,80 € (2016 : 2 K€) – 7. Parts détenues dans des sociétés liées 28 813 28 813 dont : dans des établissements de services financiers 24 033 304,74 € (2016 : 24 033 K€) – 8. Immobilisations incorporelles 3 219 6 434 9. Immobilisations corporelles 1 4 10. Autres éléments de l'actif 477 101 406 235 11. Comptes de régularisation 810 907 12. Écart de valorisation des actifs sur les passifs couverts 3 703 1 460 26 246 529 23 359 252 Passif 31/12/2017 31/12/2016 1. Dettes auprès des établissements de crédit 1 285 103 1 126 565 a) Exigibles à vue 2 226 46 064 b) Exigibles à échéance convenue ou sur préavis 1 282 876 1 080 501 2. Dettes auprès des clients 21 846 022 19 786 072 a) Épargne aa) dépôts remboursables sur préavis convenu de trois mois ab) dépôts remboursables sur préavis convenu de plus de trois mois 0 0 b) Autres dettes ba) exigibles à vue 7 861 045 6 858 162 bb) exigibles à échéance convenue ou sur préavis 13 984 977 12 927 910 3. Autres dettes 496 232 493 986 4. Comptes de régularisation 165 690 162 004 5. Provisions pour risques et charges 64 199 71 343 a) Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 0 0 b) Provisions pour charges fiscales 2 557 3 437 c) Autres provisions 61 643 67 906 6. Dettes subordonnées 102 991 102 991 7. Capitaux propres 2 286 292 1 616 291 a) Capital souscrit 561 256 561 256 b) Primes liées au capital social 1 621 940 951 940 c) Réserves constituées sur les bénéfices cd) Autres réserves sur les bénéfices 103 095 103 095 d) Bénéfice distribuable 0 0 26 246 529 23 359 252 1. Passifs éventuels b) Engagements liés à des sûretés et des garanties contractuelles 31 589 29 027 2. Autres engagements c) Accords de crédit irrévocables 767 796 692 278 II. — Compte de résultat pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 . (En milliers d’Euros) 2017 2016 1. Intérêts perçus 509 385 515 205 dont produits d'intérêt provisionnés l'exercice précédent 0 € (2016 : 189 K€) – a) Opérations de crédit et opérations sur le marché monétaire 510 156 515 295 b) Titres à revenu fixe et obligations 91 257 c) Intérêts négatifs liés à des opérations sur le marché monétaire -862 -347 2. Intérêts versés -166 209 -185 638 dont charges d’intérêt provisionné l'exercice précédent 0 € (2016 : 291 K€) – 3. Revenus courants au titre des éléments suivants 32 2 584 a) Actions et autres titres à revenu variable 32 18 b) Participation 0 0 c) Parts dans des sociétés liées 0 2 566 4. Revenus des contrats de transfert de bénéfices 396 743 349 147 5. Commissions perçues 44 022 47 777 6. Commissions versées -120 904 -123 419 7. Autres produits d'exploitation 126 358 123 127 dont produits d'intérêt provisionnés l'exercice précédent 157 956,42 € (2016: 3 119 K€) – Charges générales de gestion administrative -229 497 -228 247 a) Charges de personnel aa) Traitements et salaires -98 817 -95 589 ab) Charges sociales, charges de retraite et de prévoyance -16 642 -20 070 dont : Assurance vieillesse 2 247 566,90 € (2016 : 5 605 K€) – b) Autres charges de gestion -114 038 -112 588 9. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation -3 218 -3 616 des immobilisations incorporelles et des immobilisations corporelles 10. Autres charges d'exploitation -14 314 -9 266 dont charges d’intérêt provisionné l'exercice précédent 4 317 669,34 € (2016 : 1 014 K€) – 11. Provisions pour dépréciation de créances et de certains titres -53 706 -3 342 ainsi que dotations aux provisions pour des opérations de crédit 12. Résultat courant 488 694 484 312 13. Impôts sur les bénéfices -6 930 -6 603 14. Bénéfice transféré au titre du contrat de transfert de bénéfices -481 765 -477 709 15. Bénéfice net de l'exercice / Bénéfice distribuable 0 0 III. — Annexes aux C omptes annuels établis au 31/12/ 2017 – Notes . 1. – Principes de base et méthodologie . 1.1. Principes de base . — Mercedes-Benz Bank AG (dénommée ci-après MB Bank AG), société par actions de droit allemand, est un prestataire de services financiers qui opère depuis plus de 30 ans . En lien avec sa filiale Mercedes-Benz Leasing GmbH (MBL), société à responsabilité limitée de droit allemand, MB Bank AG offre des solutions de financement et des produits de leasing pour financer la vente de véhicules du groupe Daimler. Avec un portefeuille de contrats de leasing et de financement d’une valeur de 24,1 Md EUR, le groupe Mercedes-Benz Bank (groupe MB Bank) finance plus d’un véhicule neuf sur deux vendu par le groupe Daimler en Allemagne. En outre, l’offre de MB Bank AG comprend des produits de dépôt et des solutions d’assurance. Les opérations de dépôt ne servent pas seulement au refinancement des opérations inscrites à l’actif. Au 31 décembre 2017, date de clôture de l’exercice, le volume des dépôts était de 11,2 Md EUR. MB Bank AG opère en Espagne, en Grande-Bretagne et en France par le biais d’une succursale implantée dans chacun des pays concernés. Ces succursales sont chargées de réaliser l’activité de financement auprès du réseau de distribution au niveau local. À la clôture de l’exercice, le groupe MB Bank comptait un effectif de 2 345 personnes, dont 1 164 au sein de MB Bank AG. MB Bank AG propose des solutions de financement complètes pour les particuliers, les entreprises et les grands comptes . La clientèle professionnelle constitue le cœur de son activité de financement . Son offre comprend le financement des ventes, que ce soit sous la forme de crédits amortissables classiques, de crédits automobiles in fine , de crédits automobiles ajustables (à savoir dont le montant des mensualités tient compte de variations saisonnières), ou encore sous la forme de la solution de financement Plus 3. La formule de financement Plus 3 permet au client de choisir au terme de son contrat de financement entre trois options : l’achat du véhicule par le paiement de l’échéance finale sur son propre budget, la cession du véhicule à un concessionnaire Mercedes-Benz à une valeur résiduelle garantie ou l’extension du financement à tempérament (prolongation de l’échéancier). Les solutions de financement de MB Bank AG sont proposées pour l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion, qu’il s’agisse de voitures de tourisme, de poids lourds, de véhicules utilitaires légers, d’autocars ou d’autobus de la marque Mercedes-Benz (MB), ou encore de véhicules des marques smart et Setra. L’offre de service en matière d’assurance de MB Bank AG comprend pour l’essentiel l’intermédiation en assurance automobile et les prestations de garantie. En outre, MB Bank AG propose une intermédiation en assurance pour la conclusion de contrats de garantie des mensualités de paiement, de garantie d’écart de valeur (GAP), de garantie valeur à neuf et de protection juridique, pour des véhicules neufs ou d’occasion. Dans le cadre d’un suivi complet du réseau de distribution, il est par ailleurs proposé une police d’assurance destinée à couvrir l’ensemble des risques encourus par les distributeurs dans l’exercice de leur activité. L’activité d’intermédiation en assurance permet de dégager des produits sur commissions. La vente d’assurances automobiles et de produits d’assurance apparentés pour les clients Mercedes-Benz est assurée par les établissements de Mercedes-Benz, par les distributeurs et les partenaires de service agréés qui figurent parmi les agents habilités par MB Bank AG à proposer des produits d’assurance en complément de la vente automobile, par les activités de vente en ligne ou encore directement par le siège via ses actions commerciales auprès des clients (outbound) et via des appels d’offres spécifiques. Dans le cadre de son activité bancaire de détail, MB Bank AG propose à ses clients, en qualité de banque directe, des comptes de dépôt à vue et des produits à revenu fixe. 1.2. Méthodologie . — Les Comptes annuels de Mercedes-Benz Bank AG sont établis conformément aux règles du droit commercial définies aux §§ 340 sqq. du Code de commerce allemand (HGB), aux dispositions réglementaires relatives à la présentation des états comptables et financiers des établissements de crédit en vigueur en Allemagne (RechKredV) et aux dispositions légales applicables aux sociétés par actions de droit allemand. Les états financiers de l’exercice 2017 ont été comparés avec les chiffres de l’exercice clos au 31 décembre 2016. Les postes synthétisés du Bilan et du Compte de résultat sont présentés et expliqués séparément dans l’Annexe aux Comptes annuels (Notes). La présentation du Bilan correspond au modèle de présentation (référence 1) visé au § 2 Al. 1 du règlement allemand relatif à la présentation des états comptables et financiers des établissements de crédit (RechKredV). La présentation du Compte de résultat de Mercedes-Benz Bank AG correspond au modèle de présentation en tableau (référence 3) visé au § 2 Al. 1 du règlement allemand relatif à la présentation des états comptables et financiers des établissements de crédit (RechKredV). Daimler Financial Services AG, Stuttgart (Allemagne), détient l’ensemble des actions de Mercedes-Benz Bank AG. Les sociétés Daimler Financial Services AG et Mercedes Benz Bank AG ont conclu un contrat de contrôle et de transfert des pertes/bénéfices, et établi entre elles un régime d’intégration fiscale au titre de l’impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle et de la taxe sur le chiffre d’affaires. Les Comptes annuels de la société Mercedes-Benz Bank AG ont été intégrés aux Comptes consolidés de Daimler AG, Stuttgart (Allemagne), via son actionnaire, la société Daimler Financial Services AG, Stuttgart, au 31 décembre 2017. Les Comptes annuels consolidés ont été transmis pour publication au Bulletin fédéral d’annonces légales allemand (Bundesanzeiger). À ce titre, la société Mercedes-Benz Bank AG est exonérée de l’obligation d’établir des Comptes annuels consolidés conformément au § 291 du Code de commerce allemand (HGB). La société est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 22937 (greffe du Tribunal de Stuttgart, Bureau B). Son siège social est établi à l’adresse suivante : Siemensstraße 7, 70469 Stuttgart (Allemagne). 2. – Principes comptables, méthodes d’évaluation et de comptabilisation . Les créances auprès des établissements de crédit et auprès des clients sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur valeur de règlement, déduction faite des dépréciations de valeur. Les risques majeurs liés aux opérations de crédit sont couverts par des provisions individuelles pour dépréciation. Les risques latents liés aux opérations de crédit sont pris en compte par la constitution de provisions pour dépréciation sur le fondement de portefeuilles de produits homogènes. Le calcul desdites provisions se fonde sur des paramètres historiques et des critères de risques de défaut conformes à la législation en matière de surendettement. Des dépréciations de valeur sont comptabilisées de manière centralisée (pool) pour tous les contrats pour lesquels aucune provision pour dépréciation individuelle n’a été passée. L’évaluation du portefeuille bancaire conformément aux recommandations émises par le Comité de normalisation de l’ordre des experts-comptables en Allemagne (IDW RS BFA 3) est réalisée selon la méthode statique (valeur actualisée). La valeur actualisée est calculée à partir des flux financiers générés par les opérations porteuses d’intérêts du portefeuille bancaire. Les flux financiers sont actualisés en appliquant les coûts de refinancement spécifiques aux établissements de crédit à la date d’évaluation. En outre, la valeur actualisée est diminuée des coûts de gestion et des coûts de couverture des risques. Au 31 décembre 2017, l’évaluation du portefeuille bancaire ne fait apparaître aucun écart entre les charges d’intérêts et les produits d’intérêts sur les opérations en cours, nécessitant la constitution d’une provision pour pertes à terminaison. Lors de l’exercice 2017, la banque n’a pas constitué d’unités d’évaluation (dans le cadre de la couverture de risques par des instruments financiers) au sens du § 254 de Code de commerce allemand (HGB). La valeur des actifs et des passifs libellés en devise étrangère est convertie en euro (EUR) en appliquant le taux de change moyen au comptant à la date de clôture du bilan, conformément aux dispositions du § 256a du Code de commerce allemand (HGB). Le solde des produits et des charges sur les opérations de conversion liées aux actifs et passifs libellés en livre sterling (GBP) est affecté au Compte de résultat en tenant compte de la couverture spécifique opérée au sens du § 340h du Code de commerce allemand (HGB). Les obligations et autres titres à revenu fixe ainsi que les actions et autres titres à revenu variable sont affectés à la réserve de liquidité et évalués aux coûts d’acquisition amortis. Les primes sont amorties sur la durée des titres. Les immobilisations incorporelles sont amorties, en fonction de leur durée d’utilisation, de manière linéaire sur une période de trois à cinq ans. Les dettes sont inscrites au bilan à leur valeur de règlement. Les provisions pour pensions de retraite sont déterminées par un calcul de la valeur actuarielle des engagements de retraite et obligations similaires. L’évaluation est réalisée par un expert en actuariat chargé d’évaluer les engagements sociaux conformément aux dispositions du § 253 Al. 2 du Code de commerce allemand (HGB) en appliquant le taux d’intérêt moyen du marché publié par la banque fédérale allemande (Deutsche Bundesbank) selon les termes des dispositions réglementaires relatives à l’actualisation des provisions (RückAbzinsV), déterminé pour une durée restante estimée à 15 ans (2016 : 4,01 %). Pour le 31 décembre 2017, le taux d’intérêt a été évalué au 31 octobre 2017 à 3,68 % et l’évaluation des provisions pour pensions de retraite a été faite en conséquence. Le calcul de la valeur actuarielle des engagements de retraite se fonde sur les tables de mortalité Heubeck (2005 G) et sur les projections d’augmentation des rémunérations. La projection d’augmentation des rémunérations pour les salariés entrant dans le cadre des conventions collectives est estimée à 3,00 % (pour 2017). Cette projection d’augmentation est de 3,50 % pour les salariés occupant des fonctions de direction. En outre, il a été tenu compte des probabilités de fluctuation sur la base des expériences effectives acquises par le passé. Le fonds de pension « Daimler Pension Trust e.V. », Stuttgart, est alimenté pour couvrir les droits à la retraite acquis. Ainsi, les engagements de retraite sont compensés par des actifs auxquels aucun autre créancier ne peut prétendre et qui servent exclusivement à couvrir les dettes liées aux engagements de retraite et autres obligations similaires à long terme, conformément au § 246 Al. 2 du Code de commerce allemand (HGB). Les actifs du fonds sont évalués à la valeur de marché (juste valeur). Les produits et charges liés à l’actualisation des provisions pour pensions de retraite sont compensés au poste Autre résultat d’exploitation par les produits et charges imputés au titre des actifs du fonds de pension. L’écart entre la valeur estimée en appliquant le taux d’intérêt moyen du marché sur dix ans et celle estimée sur sept ans, selon l’ancienne base de calcul en vigueur, est de 17 194,1 KEUR. Les provisions pour primes de jubilé (ancienneté) sont déterminées selon des règles de calcul actuariel en tenant compte des probabilités de fluctuation. Les provisions pour prestations complémentaires au titre de conventions de cessation progressive d’activité sont déterminées par un calcul actuariel réalisé par expert en actuariat chargé d’évaluer les engagements sociaux. Les salariés de Mercedes-Benz Bank AG ont la possibilité, notamment pour certains projets, de se constituer un compte épargne-temps à long terme sur une période de cinq ans. Les crédits de temps imputés sont transférés aux dates fixées dans la Convention collective (31 décembre 2019, 31 décembre 2024, 31 décembre 2029, etc.) sur le compte épargne-temps à long terme à gestion active en fonction de l’âge. Les provisions constituées à ce titre sont actualisées sur une durée moyenne restant à courir de cinq ans. Le compte épargne-temps à long terme, avec gestion active en fonction de l’âge, est alimenté, conformément aux dispositions de la Convention collective applicable, dès lors que le salarié atteint sa 49 e année. Le compte est soldé si le salarié quitte le groupe DFS ou s’il fait valoir ses droits légaux à la retraite. Le compte est débité si le salarié opte pour une cessation progressive d’activité (préretraite). Des provisions pour risques et charges sont constituées pour couvrir des dettes dont la réalisation et le montant sont incertains, mais qui requièrent toutefois la constitution de provisions selon une estimation juste et raisonnable des risques encourus. Les provisions pour risques et charges avec une durée à courir supérieure à un an sont actualisées en appliquant le taux d’intérêt moyen du marché des sept derniers exercices, en fonction de la durée restant à courir. 3. – Évolution de l’actif immobilisé . Pour de plus amples informations sur l’évolution de l’actif immobilisé, il convient de se référer à l’Annexe 1 aux Comptes annuels (Évolution de l’actif immobilisé). 4. – Explications relatives au bilan (Notes) . Les créances auprès des sociétés liées inscrites à l’actif se répartissent comme suit : (En milliers d’Euros) 2017 2016 Dans les créances sur les clients 11 968,9 10 148,3 Dans les Autres éléments de l’actif 400,0 352,9 Dans les obligations et autres titres à revenu fixe 238,1 229,8 Au poste Créances sur les clients figurent les créances vis-à-vis de Silver Arrow S.A., Luxembourg, à hauteur de 83,2 M EUR. Le montant de ces créances se compose pour l’essentiel de fonds amalgamés (Commingling Reserve), à hauteur de 59,2 M EUR, et de trois prêts subordonnés, à hauteur de 22,5 M EUR. Les créances auprès des sociétés liées enregistrées dans les Autres éléments de l’actif se rapportent principalement à des créances liées aux contrats de transfert des pertes/bénéfices. Les échéances (périodes restant à courir) des créances sur les clients se présentent comme suit : ( En millions d’Euros) Jusqu’à 3 mois 5 374,7 > 3 mois jusqu’à 1 an 5 108,6 > 1 à 5 ans 13 087,1 > 5 ans 170,0 L’actif comporte les actifs subordonnés présentés dans le tableau ci-dessous : (En millions d’Euros) 2 017 2 016 Dans les créances sur les clients 22,5 27,3 Les obligations et autres titres à revenu fixe se rapportent à des titres négociables en bourse, pour l’essentiel des titres cotés en bourse, éligibles au refinancement de la banque fédérale (Bundesbank), émis principalement par des établissements de crédit allemands et des émetteurs publics. La valeur nette inscrite au bilan de ces titres se monte à 1 265,6 M EUR, pour un montant nominal de 1 267,0 M EUR, dont 226,6 M EUR (montant nominal de 227,0 M EUR) ont une échéance de moins d’un an. Dans le cadre de l’opération de titrisation (émissions de titres adossés à des actifs – ABS) réalisée en juin 2017, les tranches subordonnées (tranches junior) de l’opération (obligations non cotées en bourse) ont été acquises par la société Silver Arrow S.A., une société liée de MB Bank, pour un montant nominal de 83,5 M EUR. Ainsi, MB Bank détient au total des titres à revenu fixe issus des trois opérations de titrisation (ABS) pour un montant nominal de 238,1 M EUR (tranche junior), dont 72,0 M EUR (montant nominal de 72,0 M EUR) ont une échéance de moins d’un an. Les actions et autres titres à revenu variable comportent des titres non négociables en bourse, à hauteur de 3,1 M EUR (2016 : 3,2 M EUR). Le poste Autres éléments de l’actif se répartit comme suit : ( En millions d’Euros) Créances auprès des sociétés liées Mercedes-Benz Leasing GmbH , Stuttgart 392,3 Mercedes-Benz Bank Service Center G mb H , Berlin 3,4 Mercedes-Benz Banking Service GmbH , Sarrebruck 1,1 Créances fiscales Allemagne 3,2 Créances fiscales Royaume-Uni 72,1 Créances fiscales France 2,2 Conformément au § 246 Al. 2 p. 2 du Code de commerce allemand (HGB), la valeur inscrite à l’actif du fonds de couverture constitué au titre des comptes épargne-temps de 7 868,7 KEUR (que ce soit pour les comptes épargne-temps sur cinq ans/à long terme ou pour les conventions de cessation progressive d’activité avec passage à temps partiel) est compensée par les dettes provisionnées correspondantes de 7 839,0 KEUR enregistrées à leur valeur de règlement. Les actifs de couverture sont comptabilisés au coût d’acquisition. Il résulte de la compensation actifs/passifs un écart de valorisation à l’actif d’un montant de 29,7 KEUR. Les actifs du fonds de couverture non donnés en garantie, d’un montant de 13,5 KEUR, sont enregistrés dans les Autres éléments de l’actif. La compensation des provisions pour pensions de retraite et prestations vieillesse, d’un montant de 106 824,5 KEUR, avec les actifs du fonds (plan de retraite), d’un montant de 110 497,3 KEUR, se solde par un écart de valorisation supplémentaire à l’actif de 3 672,8 KEUR. Le montant total des actifs libellés en devise étrangère est de 1 672,3 M EUR. Évolution de l’actif immobilisé au cours de l’exercice 2017 : Valeur comptable nette 31/12/2017 31/12/2016 EUR EUR Immobilisations financières : Parts détenues dans des sociétés liées 28 812 876,18 28 812 876,18 Participations 1 589,80 1 589,80 28 814 465,98 28 814 465,98 Immobilisations incorporelles : Concessions acquises à titre onéreux, droits de propriété industrielle, droits et valeurs similaires ainsi que licences afférentes 3 218 617,89 6 434 110,09 Immobilisations corporelles : Installations techniques, matériel et autres équipements à usage commercial 1 344,00 3 654,00 32 034 427,87 35 252 230,07 Coûts d’acquisition et de production 01/01/2017 Entrées Reclassements Sorties 31/12/2017 EUR EUR EUR EUR EUR Immobilisations financières Parts détenues dans des sociétés liées 28 812 876,18 0,00 0,00 0,00 28 812 876,18 Participations 1 589,80 0,00 0,00 0,00 1 589,80 28 814 465,98 0,00 0,00 28 814 465,98 Immobilisations incorporelles Concessions acquises à titre onéreux, droits de propriété industrielle, droits et valeurs similaires ainsi que licences afférentes 25 768 575,92 0,00 0,00 822 603,87 24 945 972,05 Immobilisations corporelles Installations techniques, matériel et autres équipements à usage commercial 9 307,19 0,00 0,00 0,00 9 307,19 54 592 349,09 0,00 0,00 822 603,87 53 769 745,22 Cumul des amortissements et des provisions pour dépréciation 01/01/2017 Entrées Reclassements Sorties 31/12/2017 EUR EUR EUR EUR EUR Immobilisations financières : Parts détenues dans des sociétés liées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 : 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles : Concessions acquises titre onéreux, droits de propriété industrielle, droits et valeurs similaires ainsi que licences afférentes : 3 215 492,20 0,00 822 603,87 21 727 354,16 Immobilisations corporelles : Installations techniques, matériel et autres équipements à usage commercial 5 653,19 2 310,00 0,00 0,00 7 963,19 19 340 119,02 3 217 802,20 0,00 822 603,87 21 735 317,35 Le passif comprend les dettes auprès des sociétés liées : ( En millions d’Euros) Dans les dettes auprès des clients 9 598,1 Dans les autres dettes 486,5 Dans les dettes auprès des clients figure le volume de créances cédé à Silver Arrow S.A. d’un montant de près de 1 840,1 M EUR. Le poste Autres dettes comporte principalement l’engagement lié au contrat de contrôle et de transfert des pertes/bénéfices à hauteur de 486,5 M EUR (2016 : 481,9 M EUR) conclu avec Daimler Financial Services AG, ainsi que des impôts à payer à hauteur de 9,0 M EUR (2016 : 11,8 M EUR). En vertu du régime d’intégration fiscale en vigueur, les dettes fiscales de Mercedes-Benz Bank AG pour l’activité réalisée en Allemagne apparaissent en tant que dette auprès de Daimler Financial Services AG. Les échéances (périodes restant à courir) des dettes auprès des établissements de crédit exigibles à échéance ou sur préavis se présentent comme suit : ( En millions d’Euros) Jusqu’à 3 mois 177,5 > 3 mois jusqu’à 1 an 420,0 > 1 à 5 ans 658,8 > 5 ans 26,7 Les autres dettes auprès des clients exigibles à échéance ou sur préavis se présentent comme suit : ( En millions d’Euros) Jusqu’à 3 mois 1 680,1 > 3 mois jusqu’à 1 an 3 390,3 > 1 à 5 ans 8 871,2 > 5 ans 43,4 Les autres dettes se composent des éléments présentés dans le tableau ci-dessous : ( En millions d’Euros) Dettes auprès Des sociétés liées 486,5 dont dette liée au transfert des bénéfices de 481,8 M EUR-- Impôts à payer 9,0 Les provisions pour pensions de retraite et obligations similaires après imputation des actifs du fonds de couverture réservé à cet effet (fonds de pension ad hoc Daimler Pension Trust e.V.) s’élèvent à 0,0 M EUR (2016 : 0,0 M EUR). Les coûts d’acquisition des actifs du fonds de couverture s’établissent à 8,2 M EUR en 2017, pour un total de 96,8 M EUR. Un montant de 17,2 M EUR ne peut être affecté à une distribution de dividendes en vertu du § 268 Al. 8 phrase 3 du Code de commerce allemand (HGB). (En milliers d’Euros) 2017 2016 Valeur de règlement des pensions de retraite et obligations similaires 106 824 96 933 Juste valeur du fonds de couverture -110 497 -98 223 Actifs de fonds de pension (plan de retraite) 3 673 1 290 Valeur nette des pensions de retraite et obligations similaires (provision) 0 0 Les autres provisions comprennent principalement les éléments présentés ci-dessous : / ( En millions d’Euros) Provisions pour charges de personnel et charges sociales 29,9 Provisions pour cessation progressive d’activité 7,7 Provisions pour valeurs de marché négatives sur des contrats d’échange (swaps) 4,8 Provisions pour charges individuelles 4,4 Provisions pour commission de service (Service Charge UK) 4,0 Provisions pour programme de primes 2,8 Provisions pour la rémunération sous forme d’actions 2,7 Provisions pour factures impayées 2,4 Le montant total des dettes libellées en devise étrangère (GBP) est de 573,5 M EUR et sert au refinancement des ressources allouées au réseau de distribution du Royaume-Uni (distributeurs). Au 9 mars 2016, Daimler AG a modifié les conditions du prêt subordonné de 100 M EUR octroyé à MB Bank AG avec effet au 25 février 2011 conformément à l’Article 63 du règlement CRR (exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement). Au terme de cette modification, le taux d’intérêt du prêt est passé de 4,7 % à 3,7 %, et l’échéance du 25 février 2021 a été prolongée au 9 mars 2026. Au titre de l’année 2017, les charges afférentes se montent à 3,7 M EUR. Le prêt sera remboursé au plus tôt à l’échéance sous réserve des dispositions du § 30 Al. 1 de la loi allemande sur les sociétés à responsabilité limitée (GmbHG) et du § 39 Al. 1 du Code allemand relatif à l’insolvabilité (InsO) ou seulement après le désintéressement de tous les créanciers non subordonnés. La subordination du prêt ne peut être limitée a posteriori . Le capital social est de 561 256 000 EUR. Il est divisé en 561 256 000 actions assorties des mêmes droits. MB Bank AG est une société par actions de droit allemand, sise en Allemagne. La réserve en capital d’un montant de 1 622 M EUR (2016 : 952 M EUR) comprend les primes d’émission liées à l’augmentation de capital et la réserve en capital, au sens de la législation allemande, conformément au § 272 Al. 2 N° 4 du Code de commerce allemand (HGB).Il a été procédé à des augmentations de capital sous la forme de deux dotations affectées à la réserve en capital : une première dotation de 470 000 KEUR, affectée par une décision arrêtée le 8 novembre 2016, avec effet au 24 mars 2017, et une dotation de 200 000 KEUR, affectée par une décision arrêtée le 7 novembre 2017, avec effet au 13 décembre 2017. 5. – Explications relatives au Compte de résultat (Notes) . Les intérêts perçus (produits d’intérêts) se montent à 509,4 M EUR, dont 34,9 M EUR imputables à la succursale en Grande-Bretagne, 10,2 M EUR à la succursale en France et 3,1 M EUR à la succursale en Espagne. En 2017, les avoirs détenus auprès de la BCE au titre des réserves constituées à la banque centrale européenne (au-delà des réserves obligatoires) ainsi que les placements de liquidités auprès des établissements de crédit ont produit des intérêts négatifs à hauteur de KEUR 862,3. Le résultat net sur commissions de -76,9 M EUR (2016 : -75,6 M EUR) comprend 22,8 M EUR (2016 : 22,6 M EUR) au titre des produits dégagés sur l’activité d’intermédiation en assurance. Le poste Autres produits d’exploitation comprend les éléments présentés ci-dessous : ( En millions d’Euros) Ventilation des salaires sur les sociétés liées 96,6 Ventilation des coûts indirects 12,2 Produits sur la reprise de provisions 9,7 Produits sur les écarts de conversion monétaire en tenant compte de la couverture spécifique 3,3 Produits sur la réimputation des coûts de valorisation 1,1 Produits sur les commissions d’intermédiation et les redevances de licence 1,0 Dans les Autres charges d’exploitation figurent les charges d’intérêts provisionnés l’exercice précédent pour un montant de 4,2 M EUR. En application du mécanisme de compensation des provisions pour pensions de retraite par les actifs du fonds de couverture conformément au § 246 Al. 2 P. 2 du Code de commerce allemand (HGB), les intérêts perçus (produits d’intérêts) dégagés sur les actifs du fonds de pension, qui s’élèvent à 6,0 M EUR sont compensés avec les charges liées à l’actualisation des provisions pour pensions de retraite, à hauteur de 10,2 M EUR. En outre, le poste Autres charges d’exploitation comprend des opérations de change à terme, à hauteur de 7,0 M EUR, et des charges liées à la revalorisation de véhicules, pour un montant de 1,5 M EUR. Les écarts de conversion monétaire ont généré des charges à hauteur de 1,3 M EUR. Au poste Provisions et dépréciations de créances et de certains titres de placement ainsi que dotations aux provisions pour des opérations de crédit figurent des plus-values réalisées sur la cession de titres à revenu fixe pour un montant de 0,1 M EUR (2016 : 0,2 M EUR). Lors de l’exercice 2017, les dotations aux provisions pour risques ont augmenté. Impôts sur les bénéfices Les établissements allemands de Mercedes-Benz Bank AG bénéficient d’un régime d’intégration fiscale à Daimler AG au titre de l’impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle et de la taxe sur le chiffre d’affaires via la société Daimler Financial Services AG. À ce titre, les bénéfices et les pertes des sociétés du groupe sont intégrés à la tête de groupe. Les impôts sur les bénéfices afférents ne sont donc pas ventilés sur les sociétés du groupe. Au titre de l’impôt sur les sociétés, la succursale en Espagne affiche une charge fiscale de 0,5 M EUR (2016 : 1,4 M EUR), la succursale en Grande-Bretagne enregistre une charge fiscale de 4,1 M EUR (2016 : 5,0 M EUR) et la succursale en France enregistre une charge fiscale de 2,3 M EUR (2016 : 0,2 M EUR). 6. – Autres informations . Charges de personnel / effectifs : ( En millions d’Euros) 2017 2016 Salaires et appointements 98,8 95,6 Charges sociales, charges d’assurance vieillesse 16,7 20,1 115,5 115,7 La ventilation au prorata des charges de personnel sur les filiales s’élève à 96,6 M EUR (2016 : 83,6 M EUR). Ce montant figure au poste Autres produits d’exploitation et porte notamment sur la mise à disposition de personnel à la société Mercedes-Benz Leasing GmbH, Stuttgart (Allemagne). Les effectifs de la société se présentent comme suit : 2017 2016 Effectif moyen 1 143 1 121 Dont Personnel d’encadrement/de direction 46 45 Autres 1 097 1 076 Instruments financiers dérivés . — Au 31 décembre 2017, la société détient les instruments financiers dérivés ci-après : Nombre Type Volume en M EUR Valeur du marché en M EUR 3 Swaps de taux d’intérêt (ABS) 1 596,7 -1,6 5 Swaps de change (FX) 743,9 -0,2 Les instruments financiers dérivés sont évalués selon la méthode de la valeur actualisée sur la base des taux d’intérêt du marché actualisés (EURIBOR, contrats d’échange de taux d’intérêt). Ces opérations sont réalisées exclusivement afin de diminuer les risques de taux et de couvrir les risques de change. On entend par risques de taux d’intérêt la variation du prix ou de la valorisation d’un actif ou d’un passif résultant de la variation des taux d’intérêt. Le risque de taux d’intérêt est calculé selon le modèle « Earnings at Risk ». Ce modèle prend en compte un intervalle de confiance de 99 %, un temps de réaction de 20 jours de bourse pour ajuster les positions ouvertes sur des taux d’intérêt pour l’ensemble du portefeuille de la banque ainsi que la courbe des intérêts à terme et les volatilités implicites des taux d’intérêt à terme. En tenant compte des paramètres susmentionnés, il en résulte, au 31 décembre 2017, un risque de taux d’intérêt à hauteur de 7,6 M EUR (2016 : 7,2 M EUR) pour le portefeuille bancaire. Les risques de change sur les éléments de l’actif, d’un montant de 1 016,0 M EUR, ont été couverts par des emprunts en GBP par Daimler AG, sise à Stuttgart , et TD Bank Europe Limited, sise à Londres. Portefeuille de négociation . — À la date de clôture du bilan, le portefeuille de négociation ne comportait aucune valeur. Engagements hors bilan . — Les passifs éventuels comprennent des engagements liés à des sûretés bancaires et des garanties données à hauteur de 31,6 M EUR (2016 : 29,0 M EUR). Au vu de la situation économique favorable, aucun risque lié à l’exercice des garanties données n’est à prévoir à ce jour. Les autres engagements, à hauteur de 767,8 M EUR (2016 : 692,3 M EUR) sont exclusivement imputables à des accords de crédit irrévocables. Les risques liés à ces engagements sont minimes, car ces accords de crédit portent sur des véhicules produits, pas encore livrés. À l’exclusion des risques politiques, la banque veille à ce que ses filiales Daimler Fleet Management GmbH, Mercedes-Benz Leasing GmbH et Mercedes-Benz CharterWay GmbH honorent leurs engagements actuels et futurs. La lettre d’intention émise par MB Bank en faveur de ses filiales est régie par le droit de la République fédérale d’Allemagne. À ce jour, aucun risque lié aux engagements pris par le confortant n’est à prévoir. Opérations hors bilan et autres engagements financiers . — À la date de clôture du bilan, les autres engagements financiers, d’un montant de 11,9 M EUR (2016 : 3,6 M EUR) sont liés notamment à des contrats de location et de crédit-bail. Sur ce montant, les engagements auprès de Daimler AG s’élèvent à 0,9 M EUR (2016 : 0,9 M EUR) ; les engagements auprès de tiers s’établissent à 11,0 M EUR (2016 : 2,7 M EUR). Honoraires du Commissaire aux Comptes . — La société d’expertise comptable KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft a audité les Comptes annuels de la société MB Bank, a procédé à divers contrôles des états comptables et financiers de ses filiales, et a vérifié les rapports trimestriels et semestriels de la société, dans le cadre de l’expertise des comptes consolidés de Daimler AG et de l’audit des comptes de l’entreprise. En outre, il a été procédé à un audit des systèmes d’information comptables et à un examen des principes comptables mis en œuvre dans le cadre de l’assurance qualité. Par ailleurs, d’autres contrôles liés à des processus extra-comptables et des opérations de titrisation (ABS) ont été opérés. KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft a également été mandaté pour réaliser des prestations liées à des processus qui ne relèvent pas de la comptabilité et aux nouvelles dispositions relatives aux règles prudentielles. Les informations relatives aux honoraires du Commissaire aux comptes figurent dans les Comptes annuels de Daimler AG. En matière d’information relative aux honoraires du Commissaire aux comptes, la société fait valoir son droit d’exonération de publication d’information conformément aux dispositions du § 285 N° 17 du Code de commerce allemand (HGB). Rémunération du Directoire et du Conseil de surveillance . — Le montant total de la rémunération des membres du Directoire au titre de l’exercice écoulé est de 3 197 KEUR (2016 : 3 243 KEUR). Les provisions pour pensions de retraite des anciens membres du Directoire et de leurs ayants droit s’élèvent à 5 660 KEUR (2016 : 5 273 KEUR). Lors de l’exercice 2017, les membres du Directoire en fonction se sont vu attribuer au total 8 917 actions (2016 : 9 434) au titre de la rémunération sous forme d’actions, dans le cadre du plan d’attribution d’actions baptisé « Performance Phantom Share Plan ». En 2017, la valeur à la date d’attribution des actions était de 69,99 (2016 : 66,66) par action virtuelle. Le plan d’attribution d’actions Performance Phantom Share Plan (PPSP) constitue un élément de rémunération variable axée sur le long terme. Au début du plan, le Conseil de surveillance fixe un montant absolu en euros. Ce montant est divisé par le cours moyen afférent de l’action Daimler, calculé sur une période définie. Le montant ainsi obtenu détermine le nombre provisoire d’actions attribuées à chacun des membres du Directoire au titre du Performance Phantom Shares Plan. C’est aussi au début du plan que sont définis des objectifs de performance pour une période de trois ans. En fonction de la réalisation de ces objectifs de performance, qui peuvent varier dans une fourchette pouvant aller de 0 % à 200 %, les actions Phantom attribuées au début du plan sont tout d’abord converties en un nombre définitif d’actions Phantom attribuées à l’expiration de la période de trois ans. À l’expiration d’une nouvelle année du plan d’attribution d’actions, le montant du versement est calculé à partir du nombre d’actions Phantom et du cours alors en vigueur. Le cours de référence pour le règlement des actions attribuées au titre du plan PPSP détermine également l’attribution du nombre provisoire d’actions Phantom pour le plan nouvellement émis au titre de l’année en cours. La rémunération des membres du Conseil de surveillance s’élève à 94 KEUR (2016 : 63 KEUR). Informations sur les participations et les regroupements d’entreprises . — Les parts détenues conformément au § 285 N° 11 du Code de commerce allemand (HGB) se présentent comme suit : Dénomination sociale / siège Part détenue dans le capital Capitaux propres 2017 Résultat 2017 % KEUR KEUR Mercedes-Benz Leasing GmbH , Stuttgart 100,0 36 280 392 269 Mercedes-Benz Banking Service GmbH , Sarrebruck 100,0 52 1 066 Mercedes-Benz Bank Service Center GmbH , Berlin 100,0 2 045 3 408 Mercedes-Benz charterway G mb H , Berlin[1] 50,0 512 15 331 Mercedes-Benz Mitarbeiter-Fahrzeuge Leasing GmbH, Stuttgart1 99,0 28 57 948 Mercedes-Benz Leasing Treuhand GmbH , Stuttgart1 100,0 102 83 Daimler Fleet Management G mb H , Stuttgart1 100,0 1 165 36 697 [1] Participation indirecte via Mercedes-Benz Leasing GmbH, Stuttgart La banque a conclu avec les filiales Mercedes-Benz Leasing GmbH, Mercedes-Benz Banking Service GmbH, Mercedes-Benz Bank Service Center GmbH ainsi qu’avec son actionnaire unique, Daimler Financial Services AG, des contrats de transfert des pertes/bénéfices. Composition et mandats des instances de direction et de contrôle Directoire : Membres du directoire Lieu Mandats dans des Conseils de surveillance et dans d’autres instances de contrôle Poste occupé Franz Reiner Weinstadt Membre du Conseil de surveillance de VfB Stuttgart 1893 e.V. Membre du Conseil de surveillance de Mercedes-Benz Financial Services UK Ltd. Président du Directoire Andrée Ohmstedt Urbach Membre du Conseil de surveillance de Mercedes-Benz Financial Services España, E.F.C., S.A. Directeur financier Finance & Controlling Benedikt Schell (jusqu’au 31.07.2017) Sankt Augustin Membre du Conseil de surveillance de Mercedes-Benz Financial Services España, E.F.C., S.A. Membre du Conseil de surveillance de Mercedes-Benz Financial Services UK Ltd. Directeur commercial Sales & Marketing Andreas Berndt Aichwald Directeur opérationnel Operations Marc Voss -stadler Karlsruhe Membre du Conseil de surveillance MB Bank Polska S.A. Directeur Crédit Autres mandats des salariés : Salarié Lieu Mandats dans des conseils de surveillance et dans d’autres instances de contrôle Poste occupé Michael Kanzleiter Esslingen Membre du Conseil de surveillance de Mercedes-Benz Bank Service Center GmbH, Berlin Président du Conseil de surveillance Conseil de surveillance : — Représentation des actionnaires : Membres du Conseil de surveillance Lieu Activité professionnelle exercée Poste occupé Klaus Entenmann Esslingen Président du Directoire de Daimler Financial Services AG Président du Conseil de surveillance Stephan Unger Stuttgart Membre du Directoire de Daimler Financial Services AG Vice-président du Conseil de surveillance Yvonne Rosslenbroich Remseck Membre du Directoire de Daimler Financial Services AG Dr. Eberhard Rauch Grünwald Indépendant - Conseil en gestion d’entreprise Dr. Carsten Oder Reutlingen Directeur des Ventes Mercedes-Benz Allemagne de Daimler AG Kurt Ernst Schäfer Stuttgart Directeur Gestion de trésorerie, Daimler AG Représentation des salariés : Représentants des salariés au Conseil de surveillance Lieu Activité professionnelle exercée Gerd Schmidt Denkendorf Président du Comité d’entreprise Daimler Financial Services AG / Président du Comité d’entreprise du groupe, Daimler Financial Services AG Holger Brenk Sarrebruck Collaborateur Service Concessionnaires, Mercedes-Benz Banking Service GmbH Susanne Hensel Berlin Directrice de Early Collections et membre du Comité d’entreprise de Mercedes-Benz Bank Service Center GmbH Thomas Federschmidt Berlin Directeur Credit Corporate de Mercedes-Benz Bank AG Uwe Meinhardt Stuttgart Membre de la direction IG Metall Stuttgart Walter Vogt Eltville/Rhein Secrétaire général à la direction IG Metall Francfort/Main Stuttgart, le 16 mars 2018 Mercedes-Benz Bank AG Le Directoire Reiner Ohmstedt Berndt Voss-Stadler IV. — Organigramme décrivant l’intégration de Mercedes-Benz Bank AG au groupe Daimler La société MB Bank AG, filiale détenue à 100 % par Daimler Financial Services AG (DFS AG), est intégrée aux activités de financement du groupe Daimler à l’échelle mondiale. La société DFS AG est une filiale détenue à 100 % par Daimler AG. L’activité de MB Bank AG est axée sur le financement des ventes de véhicules et le financement du réseau de distribution, ainsi que sur les activités de banque de dépôt. La société Mercedes-Benz Leasing GmbH (MBL) est quant à elle spécialisée dans le leasing (crédit-bail, LOA), la société Daimler Fleet Management GmbH (DFM) dans le leasing de flottes de véhicules de tourisme, Mercedes-Benz CharterWay GmbH (MBCW) dans la gestion de flottes de véhicules utilitaires et Mercedes-Benz Mitarbeiter-Fahrzeuge Leasing GmbH (MBMFL) dans la location auprès des salariés du groupe. Les autres filiales sont des prestataires de service qui réalisent des prestations spécifiques. Par dérogation, le groupe de sociétés de la holding financière (FHG) comprend les sociétés énumérées ci-après, conformément au § 10a de la loi allemande sur les établissements de crédit (KWG) : MB Bank AG (société faîtière de la holding financière, au sens de la législation allemand - KWG), DFS, MBL, MBCW, DFM, MBBSC. En raison de son caractère négligeable dans la structure du groupe, la société MBBS n’est pas intégrée au périmètre de consolidation prudentielle conformément au § 31 de la loi sur les établissements de crédit (KWG). V. — Informations publiées conformément aux dispositions de la loi allemande relative aux établissements de crédit (KWG) [§ 26a Alinéa 1 Phrases 2 et 4] 1. – Publication au sein du groupe Mercedes-Benz Bank . Le groupe Mercedes-Benz Bank publie dans la présente Annexe aux Comptes annuels les informations requises en vertu du §26a Al. 1 de la loi allemande relative aux établissements de crédit (KWG), sur la base des chiffres établis au 31 décembre 2017. Ces informations se rapportent aux sociétés intégrées au périmètre de consolidation conformément aux règles prudentielles en vigueur (à l’exception de Daimler Financial Services AG). La localisation géographique est établie sur la base du siège juridique de la société ou de la succursale concernée. Les chiffres se fondent sur les états comptables établis conformément au Code de commerce allemand (HGB), à savoir les comptes sociaux des différentes sociétés. Pour pouvoir présenter de manière objective les activités des établissements implantés dans les différents pays, il a été procédé à des imputations comptables internes au groupe au sein desdits pays. 2. – Information pays par pays conformément aux dispositions de la loi allemande relative aux établissements de crédit (KWG) [§ 26a Alinéa 1 Phrase 2] 2.1 . Principes . — L’obligation de présenter des informations pays par pays définie à l’Art. 89 de la Directive UE 2013/36/EU du 26 juin 2013 (Capital Requirement Directive, CRD IV) est transposée en droit allemand dans le § 26a Al. 1 de la loi allemande relative aux établissements de crédit (KWG). Ainsi, les établissements de crédit au sens du règlement CRR doivent publier en annexe de leurs comptes annuels les informations suivantes, établies sur une base consolidée pour l’exercice comptable concerné, en ventilant ces informations par État membre de l’Union européenne et par pays tiers dans lesquels ils sont établis : 1. leur dénomination sociale, la nature de leurs activités et la localisation géographique de leurs établissements, 2. leur chiffre d’affaires, 3. leur nombre de salariés sur une base équivalent temps plein, 4. leur résultat d’exploitation avant impôts, 5. les impôts sur les bénéfices, 6. les aides publiques reçues. L’information requise sur le chiffre d’affaires fournie dans la présente Annexe aux Comptes annuels par le groupe Mercedes-Benz Bank a été établie sur la base du résultat opérationnel hors dépréciations et charges administratives, en incluant les revenus nets d’intérêts, les produits nets sur commissions et les autres produits d’exploitation. Le nombre de salariés en équivalent temps plein est déterminé conformément aux dispositions du droit commercial (§ 267 Alinéa 5 du Code de commerce allemand – HGB). Pour le calcul de la charge fiscale , il convient de noter que les établissements allemands de Mercedes-Benz Bank AG bénéficient d’un régime d’intégration fiscale à Daimler AG au titre des impôts sur les bénéfices via la société Daimler Financial Services AG. À ce titre, les bénéfices et les pertes des sociétés du groupe sont intégrés à la tête de groupe. Les impôts sur les bénéfices afférents ne sont donc pas ventilés sur les sociétés du groupe. Les résultats des établissements implantés hors d’Allemagne, qui sont soumis à l’impôt dans l’État où ledit résultat est généré, sont déterminés à partir du bénéfice global de Mercedes-Benz Bank AG grâce à la tenue de comptes séparés (méthode dite de partage direct des bénéfices). Les aides publiques reçues concernent exclusivement les aides perçues dans le cadre des programmes d’aides, de subventions et de financement de l’UE. 2.2 . Communication des informations requises : a) Informations par pays : Allemagne France Espagne Grande-Bretagne Chiffre d’affaires en M EUR 925,8 9,9 3,1 25,7 Nombre de salariés en équivalent temps plein [ 2 ] 1 762 1 0 0 Bénéfice / Perte avant impôts en M EUR 457,6 7,2 3,3 20,7 Impôts sur les bénéfices en M EUR 0,0 -2,3 -0,5 -4,1 Aides publiques perçues en M EUR 0,0 0,0 0,0 0,0 [2] Nombre moyen de salariés tel que défini au § 267 Alinéa 5 du Code de commerce allemand (HGB). Sont considérés salariés les titulaires d’un contrat de travail conclu avec une société du groupe de la holding financière. b) Nature de l’activité et localisation géographique des sociétés consolidées ou des succursales : Dénomination sociale / Société Nature de l’activité Siège / localisation Pays Mercedes-Benz Bank AG Établissement de crédit Siemensstraße 7 70469 Stuttgart Allemagne Mercedes-Benz Leasing GmbH Établissement de services financiers Siemensstraße 7 70469 Stuttgart Allemagne Daimler Fleet Management GmbH Établissement de services financiers Siemensstraße 7 70469 Stuttgart Allemagne Mercedes-Benz CharterWay GmbH Établissement de services financiers Mühlenstr. 30 10243 Berlin-Friedrichshain Allemagne Mercedes-Benz Bank Service Center GmbH Prestataire de services Otto-Braun-Str. 7 10249 Berlin Allemagne Mercedes- B enz Bank Ag Établissement de crédit 7 Avenue Nicephore Niepce78180 Montigny-le-Bretonneux France Mercedes-Benz Bank AG Sucursal en España Établissement de crédit Avenida de Bruselas, 30, Polígono Industrial Arroyo de la Vega/28108 Alcobendas, Madrid Espagne Mercedes-Benz Bank AG Établissement de crédit Tongwell Delaware DriveMilton Keynes, MK15 8BA Grande-Bretagne 3. – Rendement des actifs conformément aux dispositions de la loi bancaire allemande ( Loi relative aux établissements de crédit –KWG) [§ 26a Alinéa 1 Phrase 4] Au 31 décembre 2017, le rendement des actifs du groupe Mercedes-Benz Bank s’établit à 1,8 %.