PEUGEOT SA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 894 828 213,00 € Siège social : Route de Gisy 78140 Vélizy Villacoublay – France 552 100 554 RCS Versailles Téléphone + 33 1 57 59 46 26 – www.groupe-psa.com AVIS PREALABLE DE REUNION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 4 JANVIER 2021 AVERTISSEMENT COVID-19 La Société informe ses actionnaires du fait que, dans le contexte évolutif de l’épidémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 4 janvier 2021 à 11 heures. En particulier, l’Assemblée Générale pourrait être tenue à huis clos (hors la présence physique des actionnaires), en cas de mesures administratives prises pour limiter les déplacements ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, et notamment en cas de prorogation des dispositions issues de l’Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020. Par conséquent, l a Société invite dès maintenant les actionnaires à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société https://www.groupe-psa.com/fr . En outre, eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du gouvernement, la Société invite à la plus grande prudence dans ce contexte. Il est notamment recommandé aux actionnaires de participer à l’Assemblée Générale en votant par internet, par correspondance ou en donnant procuration au Président. Les conditions et modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale sont définies à la fin du présent avis. En particulier, la Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance (vote par internet, par correspondance ou procuration) via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : communication-financiere@mpsa.com Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont avisés que l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société Peugeot S.A. se tiendra le 4 Janvier 2021 à 11 heures , au Centre Technique de Vélizy, Route de Gisy, 78140 Vélizy-Villacoublay , France. L’Assemblée Générale est convoquée en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant et les projets de résolutions y afférents : Ordre du jour 1. Examen et approbation du projet de fusion transfrontalière par voie d’absorption de la Société par Fiat Chrysler Automobiles N.V.; 2. Suppression des droits de vote double ; 3. Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Première résolution (Examen et approbation du projet de fusion transfrontalière par voie d’absorption de la Société par Fiat Chrysler Automobiles N.V). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise : - du rapport du Directoire établi conformément aux dispositions des articles L. 236-27 et R. 236-16 du Code de commerce, auquel est annexé l’avis du Comité social et économique de la Société en date du 8 novembre 2019 ; - des rapports relatifs aux modalités de l’opération envisagée de fusion transfrontalière par voie d’absorption de la Société par Fiat Chrysler Automobiles N.V., une société par actions (« naamloze vennootschap » ) de droit néerlandais cotée, dont le siège social est situé 25 St. James’s Street, SW1A 1HA, Londres, Royaume-Uni, immatriculée au registre du commerce néerlandais sous le numéro 60372958 (« FCA ») (la « Fusion Transfrontalière ») et à la valeur des apports, établis par Olivier Péronnet, du cabinet Finexsi, désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 11 février 2020, en application des articles L. 236-10 et L. 225-147 du Code de commerce ; - de l’accord de rapprochement ( Combination Agreement ) conclu entre la Société et FCA le 17 décembre 2019, tel que modifié le 14 septembre 2020 (l’« Accord de Rapprochement ») ; - du projet commun de traité de fusion transfrontalière (en ce compris ses annexes, le « Traité de Fusion Transfrontalière ») conclu le 27 octobre 2020 entre la Société et FCA ; - du prospectus relatif à la demande d’admission aux négociations (i) sur le Mercato Telematico Azionario des actions ordinaires de FCA devant être émises dans le cadre de la Fusion Transfrontalière, et (ii) sur Euronext Paris des actions ordinaires de FCA, en ce compris les actions ordinaires de FCA devant être émises dans le cadre de la Fusion Transfrontalière, approuvé par l’Autorité des marchés financiers néerlandaise ( Autoriteit Financiële Markten ) le 20 novembre 2020, ainsi qu’une traduction en français du résumé dudit prospectus ; - des comptes annuels de la Société relatifs aux exercices clos les 31 décembre 2019, 31 décembre 2018 et 31 décembre 2017 approuvés par les assemblées générales de la Société et certifiés par les commissaires aux comptes de la Société ; - des rapports de gestion de la Société relatifs aux exercices clos les 31 décembre 2019, 31 décembre 2018 et 31 décembre 2017 ; - du rapport financier semestriel 2020 de la Société comprenant les comptes semestriels consolidés de la Société au 30 juin 2020 ayant fait l’objet d’une revue limitée des commissaires aux comptes de la Société ; - du rapport financier semestriel 2020 de FCA comprenant les comptes semestriels consolidés résumés et non–audités de FCA pour le trimestre et le semestre achevés le 30 juin 2020 ; et - des résolutions soumises ce jour à l’Assemblée Spéciale des actionnaires titulaires de droits de vote double ; 1. Approuve , sous condition suspensive de l’approbation par la présente Assemblée Générale de la deuxième résolution ci-après : - la Fusion Transfrontalière dans les conditions stipulées au Traité de Fusion Transfrontalière ; - le Traité de Fusion Transfrontalière dans toutes ses stipulations, aux termes duquel il est convenu que, sous réserve de la satisfaction préalable des conditions suspensives stipulées à l’article 13 du Traité de Fusion Transfrontalière ou, dans la mesure où le Traité de Fusion Transfrontalière ou le droit applicable l’autorise, de la renonciation à tout ou partie desdites conditions suspensives, la Société apportera à FCA l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine au résultat d’une fusion par voie d’absorption de la Société par FCA ; - la transmission universelle de patrimoine de la Société au bénéfice de FCA au résultat de la Fusion Transfrontalière ; - la fixation de la date d’effet de la Fusion Transfrontalière à minuit, heure d’Europe Centrale, au matin du premier jour suivant le jour où un notaire de droit civil néerlandais aura signé l’acte notarié néerlandais nécessaire à la prise d’effet de la Fusion Transfrontalière (la « Date d’Effet ») conformément aux stipulations du Traité de Fusion Transfrontalière et sous réserve de la satisfaction préalable des conditions suspensives stipulées à l’article 13 du Traité de Fusion Transfrontalière ou, dans la mesure où le Traité de Fusion Transfrontalière ou le droit applicable l’autorise, de la renonciation à tout ou partie desdites conditions suspensives ; - la fixation de la date d’effet rétroactif de la Fusion Transfrontalière, convenue entre la Société et FCA, au premier jour de l’année calendaire au cours de laquelle la Date d’Effet interviendra ; - la valeur comptable provisoire des actifs apportés par la Société s’élevant à 24.826 millions d’euros et des passifs transférés par la Société s’élevant à 5.242 millions d’euros, soit une valeur comptable provisoire de l’actif net de la Société égale à 17.625,76 millions d’euros, après avoir appliqué une décote de 10%, dans chaque cas déterminée sur la base d’un bilan simplifié de la Société au 30 juin 2020, préparé conformément à la Partie 9 du Livre 2 du Code Civil Néerlandais avec application des principes comptables IFRS ; et - la rémunération des apports effectués au titre de la Fusion Transfrontalière prévue par le Traité de Fusion Transfrontalière, aux termes duquel chaque action ordinaire de la Société, d’une valeur nominale de 1,00 euro, (les « Actions Ordinaires PSA ») (autres que les Actions PSA Exclues, telles que définies ci-après) en circulation immédiatement avant la date et l’heure déterminées dans l’avis Euronext pertinent (la « Date d’Enregistrement de la Fusion »), sera échangée contre 1,742 action ordinaire de FCA (le « Rapport d’Echange »), chacune d’une valeur nominale de 0,01 euro par action (les « Actions Ordinaires FCA ») ; 2. Prend acte que, sous réserve de la réalisation préalable des conditions suspensives prévues à l’article 13 du Traité de Fusion Transfrontalière ou, dans la mesure où le Traité de Fusion Transfrontalière ou le droit applicable l’autorise, de la renonciation à tout ou partie desdites conditions suspensives : - en application de l’article L. 236-3(II) du Code de commerce et conformément aux stipulations du Traité de Fusion Transfrontalière, aucune action FCA ne sera ni allouée, ni émise en échange d’Actions Ordinaires PSA qui, à la Date d’Effet de la Fusion Transfrontalière, sont détenues en propre par la Société, détenues par FCA ou sont autrement visées par l’article L. 236-3(II) du Code de commerce (les « Actions PSA Exclues ») ; - la valeur définitive des actifs et passifs transférés de la Société et de l’actif net de la Société sera déterminée par l’entité absorbante en se fondant sur les comptes sociaux individuels de la Société, au premier jour de l’année calendaire au cours de laquelle la Date d’Effet sera intervenue et après ajustements effectués conformément à la Partie 9 du Livre 2 du Code Civil Néerlandais avec application des principes comptables IFRS ; - FCA augmentera son capital social en rémunération de l’apport au titre de la Fusion Transfrontalière en émettant et allouant, à la Date d’Enregistrement de la Fusion Transfrontalière, pour chaque Action Ordinaire PSA émise et en circulation (hors Actions PSA Exclues) 1,742 Action Ordinaire FCA, étant précisé qu’aucun rompu d’Actions Ordinaires FCA ne pourra être émis et alloué et que tout droit à des rompus dans le cadre de la Fusion Transfrontalière sera traité conformément à l’article 6.1 du Traité de Fusion Transfrontalière ; - les Actions Ordinaires FCA émises dans le cadre de la Fusion Transfrontalière et représentées par des inscriptions en compte seront émises et allouées à Cede & Co, en tant que personne désignée par The Depository Trust Company (« DTC »), pour inclusion dans les systèmes centralisés de dépôt et compensation de DTC et Euroclear France et, in fine, directement ou indirectement, au nom et pour le compte des anciens détenteurs d’Actions Ordinaires PSA ; étant précisé que les inscriptions en compte représentant antérieurement des Actions Ordinaires PSA (à l’exclusion, le cas échéant, des Actions PSA Exclues), incluant toutes les Actions Ordinaires PSA (à l’exclusion, le cas échéant, des Actions PSA Exclues) détenues (i) au nominatif pur, (ii) au nominatif administré, et (iii) au porteur, devront, à la suite de la réalisation de la Fusion Transfrontalière, être remplacées par des inscriptions en compte représentant des Actions Ordinaires FCA émises et allouées conformément au Rapport d’Echange (les « Inscriptions en Compte ») ; - les nouvelles Actions Ordinaires FCA allouées dans le cadre de la Fusion Transfrontalière seront de même rang (pari passu), à tous égards, que l’ensemble des autres Actions Ordinaires FCA émises et en circulation à la Date d’Enregistrement de la Fusion Transfrontalière et aucun droit spécial ni aucune restriction ne s’appliquera aux nouvelles Actions Ordinaires FCA ; - les nouvelles Actions Ordinaires FCA seront entièrement libérées et libres de toute sûreté ; elles seront admises aux négociations sur (i) les marchés réglementés d’Euronext Paris et du MTA, et (ii) le NYSE ; - FCA sera subrogée, à la Date d’Effet, dans tous les droits et obligations de la Société, et en particulier : o dans toutes les obligations résultant des engagements de la Société envers les bénéficiaires d’actions de performance de la Société en circulation à la Date d’Effet, étant précisé que, en application des stipulations du Traité de Fusion Transfrontalière, chaque droit conditionnel à recevoir des Actions Ordinaires PSA soumis à des conditions de performance, une période d’acquisition ou à d’autres conditions en application des plans d’actions de performance de la Société, sera automatiquement converti à la d ate d’ effet en un droit conditionnel ( restricted share unit award ) à recevoir un nombre d’Actions Ordinaires FCA égal au produit du nombre d’Actions Ordinaires PSA susceptible d’être reçu au titre du droit conditionnel et du Rapport d’Echange (pour déterminer le nombre d’Actions Ordinaires PSA sous-jacentes à un droit conditionnel, les conditions de performance seront réputées satisfaites à un niveau devant être déterminé par la Société avant la Date d’Effet, et le nombre d’Actions Ordinaires FCA devant être reçu par chaque détenteur devra être arrondi au nombre entier immédiatement inférieur, sans qu’aucune contrepartie en espèces ne soit payée ou due audit détenteur) ; o dans toutes les obligations résultant des engagements de la Société envers les détenteurs de bons de souscription d’actions en circulation émis par la Société (les « BSA PSA »), sauf si les BSA PSA ont été annulés avant la d ate d’ e ffet ; étant précisé que chaque BSA PSA cessera de représenter un bon de souscription donnant droit à souscrire à des Actions Ordinaires PSA et sera automatiquement converti en un (1) bon de souscription donnant droit à souscrire à un nombre d’Actions Ordinaires FCA égal au ratio d’exercice des BSA PSA en vigueur immédiatement avant la Date d’Effet, multiplié par le Rapport d’Echange (un « BSA FCA »), à un prix d’exercice par BSA FCA égal à 1,00 euro ; et o dans toutes les autres obligations résultant des engagements de la Société envers tout autre créancier, notamment ses créanciers obligataires ; - sous réserve de la réalisation définitive de la Fusion Transfrontalière suivant la signature par un notaire de droit civil néerlandais de l’acte notarié néerlandais de Fusion Transfrontalière, la Société sera dissoute sans liquidation à la Date d’Effet ; 3. Donne tous pouvoirs aux membres du Directoire de la Société, avec faculté de subdélégation, à l’effet, notamment de : - prendre acte, individuellement ou collectivement, de la réalisation des conditions stipulées au Traité de Fusion Transfrontalière et à l’Accord de Rapprochement et, en conséquence, de la réalisation définitive de la Fusion Transfrontalière ; - déterminer le montant du capital social de la Société (hors Actions PSA Exclues) à la Date d’Enregistrement de la Fusion Transfrontalière, en prenant notamment en compte le nombre d’Actions Ordinaires PSA émises au titre de l’exercice de droits conditionnels à recevoir des Actions Ordinaires PSA ; - réitérer, si nécessaire et sous toutes formes, les apports effectués par la Société à FCA, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission des éléments d’actif et de passif de la Société à FCA ; - signer la déclaration de conformité devant être déposée au greffe compétent en application de l’article L. 236-6 du Code de commerce ; - accomplir toute formalité, faire toute déclaration auprès de toute entité gouvernementale ou toute organisation autorégulée, ainsi que toute signification d’actes judiciaires et extrajudiciaires à quelque personne que ce soit et, en cas de litige, initier ou poursuivre toute action ; - plus généralement, signer tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer tout ou partie des pouvoirs conférés, et faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de la Fusion Transfrontalière ; et - procéder à toute prise d’acte, communication et formalité qui pourraient être nécessaires ou utiles à la réalisation de la Fusion Transfrontalière et à la dissolution consécutive de la Société. Deuxième résolution (Suppression des droits de vote double). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de la précédente résolution, connaissance prise du rapport du Directoire et en application de l’article L. 225-99 du Code de commerce : 1. Approuve la suppression, sous réserve de la réalisation définitive de la Fusion Transfrontalière et à la Date d’Effet, des droits de vote double qui seront attachés, à cette date, aux Actions Ordinaires PSA en application de l’article 11 des statuts de la Société ; 2. Prend acte qu’en application de l’article L. 225-99 du Code de commerce, cette décision, pour être définitive, nécessite l’approbation de la suppression des droits de vote double attachés aux Actions Ordinaires PSA par l’Assemblée Spéciale des titulaires d’actions à droit de vote double ; 3. Prend acte qu’en conséquence de la présente résolution et de la deuxième résolution soumise à l’Assemblée Spéciale des titulaires d’actions à droit de vote double, chaque Action Ordinaire PSA donnera droit à une voix à compter de la Date d’Effet ; 4. Prend acte qu’il ne sera procédé à aucune modification des statuts de la Société en conséquence de la présente résolution, la Société étant dissoute de plein droit à a Date d’Effet du fait de la Fusion Transfrontalière ; et 5. Donne tous pouvoirs aux membres du Directoire de la Société, avec faculté de subdélégation, afin, entre autres, de prendre acte, le cas échéant, de l’approbation de la suppression des droits de vote double attachés aux Actions Ordinaires PSA par l’Assemblée Spéciale des titulaires d’actions à droit de vote double. Troisième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer ou faire effectuer toutes formalités légales de dépôt, de publicité et autres. *** A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Extraordinaire de Peugeot S.A. du 4 janvier 2021 Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée Générale Extraordinaire est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Aussi, seuls seront admis à participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire le mercredi 30 décembre 2020, à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. S’agissant des actionnaires au nominatif , l’inscription dans les comptes de titres nominatifs, « nominatif pur » ou « nominatif administré », au deuxième jour ouvré de bourse précédant l’Assemblée Générale, soit le mercredi 30 décembre 2020, à zéro heure, heure de Paris , est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. S’agissant des actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de l’assemblée mandaté par la Société) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à cette Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré de bourse précédant l’Assemblée Générale. L’inscription des titres doit être constatée par une attestation de participation délivrée en annexe : – du formulaire de vote par correspondance, – ou de la procuration de vote. Les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, peuvent choisir entre l’une des modalités de vote suivantes : – vote par correspondance (par voie postale ou électronique) ; – donner procuration au Président ; – donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix ; – adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. – assister physiquement à l’Assemblée Générale ; Il est rappelé que, eu égard au contexte actuel de crise sanitaire, il n’est pas exclu que l’Assemblée Générale se tienne à huis clos (hors la présence physique des actionnaires). Dans tous les cas, tout actionnaire pourra faciliter la prise en compte de son vote en préférant le vote par internet. Pour cette même raison, les actionnaires préférant voter par correspondance par voie postale sont invités à renvoyer leur formulaires papier, dans les plus brefs délais , et ce à compter de la publication de l’Avis de Convocation à l’Assemblée Générale. Participation physique Cette option n’est pas recommandée dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. L’actionnaire désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale devra demander une carte d’admission (par courrier ou via internet). - Pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif pourra demander la carte d’admission à la Société Générale - Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, en utilisant l’enveloppe réponse prépayée jointe au pli de convocation ou en se connectant au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels ; - Pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur pourra demander la carte d’admission via le portail Internet de son teneur de compte titres lui donnant accès à la plateforme sécurisée VOTACCESS, permettant directement l’impression de sa carte d’admission. En alternative, l’actionnaire au porteur pourra adresser une demande de Formulaire Unique à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres afin d’obtenir une carte d'admission. Dans ce dernier cas, si un actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré de bourse précédant l’Assemblée Générale, soit le mercredi 30 décembre 2020, à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à cette date pour être admis à l’Assemblée Générale. Vote par correspondance ou par procuration : 3.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires au nominatif. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou donner pouvoir à une personne morale pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration et qui n'aurait pu se procurer le formulaire de vote auprès d'un intermédiaire habilité, pourra demander ce formulaire par simple lettre adressée à l’attention de la Société Générale - Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Cette demande devra être reçue par la Société Générale six jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 24 décembre 2020 . Les votes par correspondance envoyés par voie postale ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à Société Générale Securities Services - Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 31 décembre 2020, au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation pour les actionnaires au nominatif, et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur. Il est rappelé que tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est dans le droit de céder tout ou partie de ses actions. Néanmoins, aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale , soit le mercredi 30 décembre 2020, à zéro heure, heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique : La Société met à la disposition de ses actionnaires un site dédié au vote sur internet préalablement à l’Assemblée Générale, permettant d’exprimer son mode de participation par des moyens de télécommunication, dans les conditions définies ci-après: - Pour les actionnaires au nominatif : La connexion au site de vote s’effectuera via la plateforme de gestion de vos titres au nominatif : Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com , avec vos codes d’accès habituels : — code d'accès : il figure en haut de votre relevé et est pris en 5e donnée dans les informations situées sous le « cadre réservé » du formulaire de vote par correspondance ou par procuration (case 4) ; — mot de passe : il a été envoyé par courrier lors de votre entrée en relation avec Société Générale Securities Services. En cas de perte ou d’oubli de ce mot de passe, rendez-vous sur la page d’accueil du site et cliquer sur « Obtenir vos codes ». Cliquez sur le bouton « Répondre » dans l’encart « Assemblées Générales » de la page d’accueil. Sélectionnez l’opération, suivez les instructions et cliquez sur « Voter » dans la rubrique « VOS DROITS DE VOTE ». Cette plateforme internet, sécurisée et dédiée au vote préalable à l’Assemb lée Générale, sera ouverte à partir du mercredi 16 décembre 2020 à 9 heures et jusqu’au samedi 2 janvier 2021 à 15 heures , heure de Paris. - Pour les actionnaires au porteur : Les actionnaires au porteur souhaitant voter par internet préalablement à l’Assemblée Générale devront se connecter, avec leurs codes d’accès habituels, au portail de leur établissement bancaire dédié à la gestion de leurs compte titres permettant l’accès à la plateforme sécurisée VOTACCESS. Pour accéder à la plateforme sécurisée VOTACCESS et voter, il vous suffit de cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à vos actions Peugeot S.A. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS pourront accéder à cette plateforme. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à partir du mercredi 16 décembre 2020 à 9 heures et jusqu’au samedi 2 janvier 2021 à 15 heures , heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour voter, afin d’éviter d’éventuels engorgements des communications par internet qui auraient pour conséquence l’absence de prise en compte du formulaire unique électronique. Désignation et révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, doit notifier cette désignation, et peut également la révoquer : - par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale Securities Services, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3, trois jours avant la tenue de l’Assemblée générale » soit au plus tard le jeudi 31 décembre 2020 à zéro heure, heure de Paris ; - par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com , et pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS, selon les modalités décrites à la section « Si vous souhaitez voter par Internet », au plus tard le samedi 2 janvier 2021 à 15 heures , heure de Paris. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. Conformément à l’article R. 225-79 du Code de commerce, la possibilité est ouverte aux actionnaires de notifier à Société Générale Securities Services la révocation du mandat dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Directoire . Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. B. – Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le site Internet de la Société, https://www.groupe-psa.com/fr/finance/actionnaires-individuels , rubrique Assemblée Générale, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 14 décembre 2020 , dans les conditions légales et réglementaires. C. – Demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution Un ou plusieurs actionnaires ou une association d’actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires, peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions présentés par les actionnaires doivent être adressées au Président du Directoire, et ce de préférence, et dans tous les cas, par voie électronique à l’adresse communication-financiere@mpsa.com , et le cas échéant, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse de la Société : Route de Gisy 78140 VELIZY VILLACOUBLAY – FRANCE à compter de la publication du présent avis de réunion et doivent parvenir à la Société au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale , soit au plus tard le jeudi 10 décembre 2020 . La demande d’inscription d’un point doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil de Surveillance, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité qui justifie de la possession ou de la représentation par l’auteur de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale du point ou du projet de résolution déposé est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré de bourse précédant l’Assemblée Générale, soit le mercredi 30 décembre 2020 , à zéro heure, heure de Paris. Les demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par le comité d’entreprise, dans les conditions de l’article R. 2323-14 du Code du travail, doivent être adressées au Président du Directoire, et ce de préférence, et dans tous les cas, par voie électronique à l’adresse communication-financiere@mpsa.com , et le cas échéant, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de la Société : Route de Gisy 78140 VELIZY VILLACOUBLAY – FRANCE, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) , soit au plus tard le mercredi 2 décembre 2020 . La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le Président du Directoire accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, soit par lettre recommandée, soit par voie électronique à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de la réception de la lettre recommandée. Les projets de résolution présentés, ainsi que la liste des points ajoutés, à l’ordre du jour, le cas échéant par les actionnaires, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.groupe-psa.com/fr/finance/actionnaires-individuels , rubrique Assemblée Générale. D. – Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le 4ème jour ouvré précédent la date de l’Assemblée Générale, soit le l undi 28 décemb re 2020 , adresser ses questions au Président du Directoire, et ce de préférence, et dans tous les cas, par voie électronique à l’adresse communication-financiere@mpsa.com ,et, le cas échéant, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse de la Société : Route de Gisy 78140 VELIZY VILLACOUBLAY – France . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, http://www.groupe-psa.com/fr/finance/actionnaires-individuels , rubrique Assemblée Générale. Le Directoire.