VRANKEN-POMMERY MONOPOLE Société Anonyme au capital de 134 056 275 € Siège social : 51100 REIMS – 5, place Général Gouraud 348 494 915 R.C.S. Reims Avis rectificatif de l’Avis de réunion, paru au BALO n° 51 du 28/04/2021 , valant Avis de convocation ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 3 JUIN 2021 Mmes et MM. les Actionnaires sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le jeudi 3 juin 2021, à 15 heures, au siège social de la Société, à 51100 REIMS – 5, place Général Gouraud. AVERTISSEMENT : COVID-19 Dans le contexte évolutif de la pandémie de COVID-19, de lutte contre sa prorogation et conformément aux mesures législatives et réglementaires adoptées et aux dispositions prises par le Gouvernement pour freiner la circulation du virus, en particulier, aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, telles que modifiées et prorogées par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil d’Administration a décidé, afin d’éviter d’exposer les Actionnaires à des risques sanitaires et leur garantir une égalité d’accès à cette Assemblée, de réunir l’Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2021 au siège social à huis-clos, hors la présence physique des Actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique des Actionnaires. Ainsi, les Actionnaires sont d’ores et déjà vivement invités à exprimer leur vote par correspondance ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. Conformément aux dispositions du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, venant préciser les conditions d’application de l’Ordonnance du 25 mars 2020, tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, le Conseil d’Administration du 14 avril 2021 a désigné deux scrutateurs parmi les Actionnaires, à savoir, la société COMPAGNIE VRANKEN, représentée par Madame Nathalie VRANKEN et la société NORD EST EXPANSION, représentée par Monsieur Jean-Yves LASELLE (et pour le cas de leur indisponibilité, Madame Anne-Marie POIVRE et Monsieur Dominique PICHART, Actionnaires de la Société). L ’Assemblée Générale sera diffusée en direct, par visioconférence et sur inscription via l’adresse mail : comfi@vrankenpommery.fr . Les Actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société www.vrankenpommery.com afin d’avoir accès à toutes les informations à jour. Dans le cadre de leurs relations avec la Société, les Actionnaires sont vivement incités à privilégier l a transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : comfi@vrankenpommery.fr . ORDRE DU JOUR Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2020, Rapport du Conseil d'Administration sur le Gouvernement d’Entreprise, Rapport spécial sur le programme de rachat d'actions, Rapports des Commissaires aux comptes, Approbation des comptes annuels de l'exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2020, Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2020, Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, Approbation des charges de l'article 39.4 du Code Général des Impôts, Programme de rachat d'actions, Mandat d’Administrateurs, Fixation des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration, Approbation annuelle de la rémunération des Mandataires sociaux Dirigeants, Questions diverses, Pouvoirs à conférer. Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire : Rapport du Conseil d'Administration, Rapports des Commissaires aux Comptes, Mis en harmonie de l’article 25 des statuts relatif à la convocation et aux réunions des Assemblées Générales, Mis en harmonie de l’article 27 des statuts relatif à l’admission aux Assemblées et aux pouvoirs, Mis en harmonie de l’article 30 des statuts relatif à l’Assemblée Générale Ordinaire, Mis en harmonie de l’article 31 des statuts relatif à l’Assemblée Générale Extraordinaire, Augmentation du capital social, dans la limite de 3% dudit capital, réservée aux salariés de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, délégation donnée au Conseil d'Administration pour une durée de 26 mois et pour un prix de souscription par action ne pouvant être supérieur à la moyenne des cours côtés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'Administration fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou d'autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d'Euros, non cumulative avec les deux délégations suivantes, Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou d'autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros, non cumulative avec la délégation qui précède et celle qui suit, Délégation à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros, non cumulative avec les délégations précédentes, non cumulative avec les deux délégations précédentes, Clause d’extension en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription, Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d'émission ou d'apport et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros, Pouvoirs au Conseil d'Administration d'imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale, Attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, de la Société, au profit de catégories de bénéficiaires choisis parmi les membres du personnel salarie ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées ; autorisation donnée au Conseil d'Administration, Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société, Adoption de la qualité de société à mission, Définition de la raison d’être de la Société , Définition de la mission et des objectifs pour l’accomplissement de la raison d’être, Modification de l’article 3 des statuts pour y inscrire la raison d’être de la Société et sa mission, Règles relatives au Comité de Mission et création dans les statuts d’un titre VII et d’un article 42, Pouvoirs à conférer, Questions diverses. TEXTE DES RÉSOLUTIONS RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration avec, en annexe, le rapport sur le gouvernement d’entreprise, des rapports des Commissaires aux Comptes sur le bilan social, le compte de résultat social et l’annexe de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2020, approuve lesdits bilan, comptes sociaux et annexe, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice net de 1.532.802,42 €. Elle approuve, en outre, toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports. Elle donne en conséquence, au Conseil d’Administration, quitus de son mandat. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2020, approuve lesdits bilan, comptes consolidés et annexe, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé de 323 K€ et un bénéfice net de l’ensemble consolidé part du Groupe de 235 K€. Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice social clos le 31 décembre 2020, s’élevant à 1.532.802,42 € augmenté du report à nouveau antérieur de : 78.876.810,83 € --------------------- -- Soit ensemble : 80.409.613,25 € de la manière suivante : à la réserve spéciale œuvres d’art, à hauteur de : 50.047,70 € au compte de report à nouveau, à hauteur de : 80.359.565,55 € En outre, et conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes : Au titre des exercices Dividende global Dividende par action Montant éligible par action à l’abattement de 40 % (*) (article 158-3 du CGI) 2017 7.149.668 € 0,80 € 0,80 € 2018 7.149.668 € 0,80 € 0,80 € 2019 - - - (*) Abattement de 40 % ouvert aux seuls dividendes versés à des personnes physiques résidentes fiscales en France. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet. CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant des charges et dépenses non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu’ils sont définis à l’article 39-4 dudit Code, savoir, 345.956 €, et le montant total de l’imposition qu’il représente, soit environ 96.868 € à un taux d’impôt sur les sociétés théorique de 28 % . SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide : de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 4 juin 2020 ; conformément aux dispositions des articles L 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, du Règlement européen n° 596 / 2014 du 16 avril 2014, des règlements européens qui lui sont rattachés, du Code monétaire et financier, du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des pratiques de marché admises par l’Autorité de marchés financiers (AMF), d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la Société, avec pour objectifs, par ordre de priorité décroissant : l’animation du marché ou la liquidité de l’action (par rachat ou vente), par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité ; l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ; l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, l’attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L 225-179 et suivants du Code de Commerce, ou l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L 225- 197-1 et suivants du Code de Commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise ; la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière, l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les Actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; ce dernier objectif étant conditionné par l’exercice, par le Conseil d’Administration, de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 Juin 2020, de réduire le capital social par voie d'annulation des titres auto détenus, délégation venant à renouvellement ce jour, plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, que le prix maximum d’achat par action ne pourra dépasser 37,50 € (trente septe euros cinquante centimes d’euros) hors frais, compte tenu de l’évolution du cours ; que le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; que le nombre d’actions susceptibles d’être détenues, dans le cadre de la présente autorisation, au cours de la période susvisée, ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 893.708 actions, sous réserve de dispositions légales et réglementaires limitant le nombre d’actions pouvant être possédées par la Société directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de la Société, l’Assemblée Générale Ordinaire prenant acte de ce qu’en considération des 53.804 actions auto détenues au 22 mars 2021, le nombre maximum d’actions que la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE serait susceptible d’acquérir est de 786.100 actions pour un montant maximum de 29.578.750 € ; que le montant maximum théorique des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions est de 31.359.563 € pour 10 % du capital, sans préjudice des 57.453 actions auto-détenues au 31 décembre 2020 ; que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie, par des interventions sur le marché ou par achat de bloc de titres et, le cas échéant, par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre publique ; de conférer, en vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour notamment : - procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités ; - négocier et signer tous contrats avec tout prestataire de services d’investissements de son choix intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité ; - passer tous ordres en bourse ou hors marché au moyen de fonds propres ou de fonds d’emprunts ; - ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; - conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; - effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes ; - remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ; que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, soit jusqu’au 2 décembre 2022. À la clôture de l’exercice, les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions qui n’auraient pas été revendus seront inscrits dans les comptes sociaux de la Société parmi les titres de placements. Les actions détenues par la Société ne disposeront pas de droit de vote et les dividendes attachés à ces actions seront portés au compte de report à nouveau. SEPTieme resolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Maïlys VRANKEN vient à expiration avec la présente Assemblée, décide de le lui renouveler et ce pour une période de trois exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2024, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2023. HUITieme resolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Monsieur Michel FORET vient à expiration avec la présente Assemblée, décide de le lui renouveler et ce pour une période de trois exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2024, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2023. NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice 2020) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle , connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, à savoir, le montant global des rémunérations et des avantages de toute nature versés ou attribués par la Société au Président Directeur Général, au Directeur Général Délégué et aux Membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020. DIXIEME r E solution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Paul-François VRANKEN, Président Directeur Général) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225 ‑ 37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, la rémunération totale, la rémunération allouée en sa qualité d’Administrateur et les avantages de toute nature versés par la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul-François VRANKEN, Président Directeur Général, qui y sont présentés. ONZI EME rEsolution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Hervé LADOUCE, Directeur Général Délégué) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225 ‑ 37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22 ‑ 10-34 du Code de commerce, la rémunération totale, la rémunération allouée en sa qualité d’Administrateur et les avantages de toute nature versés par la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Hervé LADOUCE, Directeur Général Délégué à la Coordination Production et Négoce, qui y sont présentés. DOUZI EME rEsolution (A pprobation de la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2021) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2021 telle qu’elle y est décrite. TREIZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2021) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2021 telle qu’elle y est décrite. QUATORZIEME RESOLUTION (Pouvoirs à conférer) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUINZIEME r E solution (Mise en harmonie avec la législation en vigueur de l’article 25 des statuts) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, afin de mettre les statuts à jour avec la réglementation, Décide de modifier l’article 25 des statuts à l’effet de permettre la convocation des actionnaires aux Assemblées Générales par voie électronique ainsi qu’il suit : « ARTICLE 25 - CONVOCATION ET REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES Les Assemblées Générales sont convoquées soit par le Conseil d’Administration ou par le ou les Commissaires aux Comptes, soit par toute personne habilitée par les dispositions législatives ou réglementaires à cet effet. Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation. Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent selon les dispositions législatives et réglementaires applicables. Notamment, tout Actionnaire pourra, si le Conseil d’Administration le décide, participer et voter à l’Assemblée par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant son identification dans les conditions fixées par la loi et les règlements en vigueur et sera réputé présent pour le calcul du quorum et de la majorité. Lorsqu'une Assemblée n'a pu régulièrement délibérer, faute de réunir le quorum requis, la deuxième Assemblée et, le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée, sont convoquées dans les mêmes formes que la première et l'avis de convocation rappelle la date de la première et reproduit son ordre du jour. » SEIZIEME r E solution (Mise en harmonie avec la législation en vigueur de l’article 27 des statuts) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, afin de mettre les statuts à jour avec la réglementation, Décide d’ajouter un 5 ème point à l’article 27 des statuts à l’effet de permettre aux Actionnaires, sur décision du Conseil d’Administration, de recourir au formulaire de demande d’admission, de procuration ou de vote à distance sous format électronique, rédigé comme suit : « ARTICLE 27 - ADMISSION AUX ASSEMBLEES - POUVOIRS 1 - La participation aux Assemblées Générales, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le Conseil d’Administration dispose de la faculté d’accepter les formulaires de vote et les procurations qui parviendraient à la Société au-delà de la date-limite prévue par la réglementation en vigueur. 2 - Les titulaires d'Actions nominatives ont le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations, quel que soit le nombre de leurs actions, sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. 3 - Tout Actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un autre Actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. La procuration devra contenir les indications et informations prévues par la loi. A défaut de désignation du mandataire par le mandant, il sera émis au nom de ce dernier un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions soumis à l'Assemblée. 4 - Tout Actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'Assemblée. 5 - Si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, les Actionnaires pourront recourir à un formulaire de demande d’admission, de procuration ou de vote à distance sous format électronique dans les conditions fixées par la loi et les règlements en vigueur. La signature électronique utilisée devra alors résulter de l’emploi d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote auquel elle s’attache. La procuration ou le vote ainsi exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous étant précisé qu’en cas de cession de titres intervenant avant la date fixée par la réglementation en vigueur, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date. Ceux des Actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote ou de procuration proposé sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. » DIX-SEPTIEME r E solution (Mise en harmonie avec la législation en vigueur de l’article 30 des statuts) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, afin de mettre les statuts à jour avec la réglementation, Décide de modifier l’article 30 des statuts à l’effet de permettre la convocation des Actionnaires aux Assemblées Générales par voie électronique ainsi qu’il suit : « ARTICLE 30 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale Ordinaire prend toutes décisions excédant les pouvoirs du Conseil d'administration et qui n'ont pas pour objet de modifier les statuts. L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie au moins une fois l'an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice. Dans le cas où les actions sont admises à la cote sur un marché réglementé, l’Assemblée Générale Ordinaire peut autoriser la Société, pour une durée limitée n’excédant pas 18 mois, à acheter ses propres actions en vue de la régularisation des cours. Le cas échéant, elle doit fixer les modalités de l’opération, notamment le prix maximum d’achat et minimum de vente, le nombre maximum d’actions à acquérir et le délai dans lequel l’acquisition doit être faite. Elle ne délibère valablement, sur première convocation, que si les Actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance ou à distance sous format électronique, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation. Elle statue à la majorité des voix exprimées par les Actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'Actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul ». DIX-HUITIEME r E solution (Mise en harmonie avec la législation en vigueur de l’article 31 des statuts) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, afin de mettre les statuts à jour avec la réglementation, Décide de modifier l’article 31 des statuts à l’effet de permettre la convocation des actionnaires aux Assemblées Générales par voie électronique ainsi qu’il suit : « ARTICLE 31 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et décider notamment la transformation de la Société en Société d'une autre forme, civile ou commerciale. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des Actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les Actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance ou à distance sous format électronique, possèdent au moins, sur première convocation, le quart, et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus de celle à laquelle elle avait été convoquée. L'Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les Actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. Dans les Assemblées Générales Extraordinaires à forme constitutive, c'est-à-dire celles appelées à délibérer sur l'approbation d'un apport en nature ou l'octroi d'un avantage particulier, l'apporteur ou le bénéficiaire n'a voix délibérative ni pour lui-même, ni comme mandataire. » DIX-NEUVIEME r E solution (Augmentation de capital social, dans la limite de 3% dudit capital, réservée aux salariés de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, avec délégation de compétence, de décision et de pouvoirs de réalisation donnée au Conseil d’Administration) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes et dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail relatives aux augmentations de capital réservées aux salariés : 1) délègue au Conseil d’Administration la compétence pour décider en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise ; 2) décide de supprimer, au profit des salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises sur le fondement de la présente résolution pourra être effectuée par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise, notamment de fonds commun de placement d’entreprise « à formule » au sens de la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre organisme collectif autorisé par la réglementation ; 3) fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation, et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre ; 4) décide de fixer à 3% du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2020, une augmentation de capital social d’un montant nominal de 4.021.695 euros par l’émission de 268.113 actions nouvelles) ; 5) décide que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder 20% de cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’Administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital ; 6) décide, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de Plan d’Epargne d’Entreprise, et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.3332-11 et L.3332-19 du Code du travail ; 7) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : fixer les conditions que devront remplir les salariés et anciens salariés éligibles pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux titres émis en vertu de la présente délégation, arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission, décider le montant à émettre, les caractéristiques, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le prix d’émission, les dates de la période de souscription et les modalités de chaque émission, fixer le délai accordé aux bénéficiaires pour la libération de leurs titres et les modalités de paiement, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur, et, en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement au titre de l’abondement et/ou de la décote, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes les décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. VINGTIEME r E solution (Délégation de compétence, de décision et de pouvoirs de réalisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes après avoir constaté la libération intégrale du capital social et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129- 2 , L.225-132, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de Commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société. 2. Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 240.000.000 d’euros de nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que le montant des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées au titre des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée, viendra s’imputer sur ce montant. 3. Décide en outre que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 240.000.000 euros, étant précisé que le montant des titres de créances susceptibles d’être émis au titre des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée, viendra s’imputer sur ce montant. 4. Décide que les Actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux Actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra user, conformément à l’article L. 225-134 du Code de Commerce, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 5. Décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la Société en application des articles L 228-91 et suivants du Code de Commerce pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes. 6. Constate que, le cas échéant, cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, et donnant accès à terme à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. 7. Décide que le prix d’émission des titres de capital susceptibles d’être émis en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’Administration et que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale des actions à la date d’émission desdites valeurs mobilières. 8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général ou au Directeur Général, le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. En cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. 9 . Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, soit 26 mois. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Délégation de compétence, de décision et de pouvoirs de réalisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129 et suivants du Code de Commerce, notamment des articles L 225-129-2, L 225-135, L 225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L 228-91 et suivants dudit Code : 1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l’article L.233-32 du Code de Commerce, tant en France qu’à l’étranger , par une offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou une unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription de ces actions ou valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèce soit par compensation de créances. 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 240.000.000 d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu aux vingtième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; le montant nominal maximal (ou sa contre-valeur en euros en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de titre de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra dépasser un plafond de 240.000.000 d’euros étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu aux paragraphes 3 des vingtième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée Générale. 3. Décide de fixer à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger. 5. Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des Actionnaires n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après : limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. 7. Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du code de commerce. 8. Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l'émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; décider le montant de l'émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l'émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement, fixe ou variable, avec ou sans prime et leur modalités d’amortissement ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange réalisée en France ou à l’étranger, arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres apportés à l’échange ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ou à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure de même nature. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L. 225-129-2 du Code de Commerce, soit vingt-six mois. VINGT-DEUXIEME R E SOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter, par une offre par placement privé, le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription et ce, pour un montant maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de Commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L.225-136, ainsi qu’aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : 1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre par placement privé visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission d’actions (à l'exclusion des actions de préférence), ou de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. 2. Prend acte que les émissions de titres de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation sont limitées à 20 % du capital par an, étant précisé que ce délai courra à compter de chaque émission réalisée en application de la présente délégation. 3. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé, sans préjudice du point 2 ci-avant, à 240.000.000 d’euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu aux paragraphes 2 des vingtième et vingt-et-unième résolutions de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; le montant nominal maximal (ou sa contre-valeur en euros en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de titre de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra dépasser un plafond de 240.000.000 d’euros étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu aux paragraphes 3 des vingtième et vingt-et-unième résolutions de la présente Assemblée Générale. 4. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L. 225-135, 5ème alinéa, du Code de commerce, la faculté de conférer aux Actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’une offre par placement privé visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier en France ou à l’étranger. 6. Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des Actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. 8. Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de Commerce. 9. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l'émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; décider le montant de l'émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l'émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement, fixe ou variable, avec ou sans prime et leur modalités d’amortissement ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ou à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 10. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, toute délégation antérieure de même nature. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, soit 26 mois. VINGT-TROISIEME R E SOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et ce, dans la limite de 15 % de ladite émission) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur allocation conformément aux pratiques de marché. 2. Décide que le montant des émissions décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale. 3. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, toute délégation antérieure de même nature. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Délégation de compétence, de décision et de pouvoirs de réalisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission, de fusion ou d’apport et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, délègue audit Conseil sa compétence de décision à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 240.000.000 d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou prime d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable. L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Conseil, dans les conditions fixées par la Loi, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, arrêter le prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives. La présente délégation est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, soit 26 mois. VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs au Conseil d’Administration d’imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, autorise le Conseil d’Administration à imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital social visées aux résolutions précédentes sur le montant des primes afférentes auxdites augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. VINGT-SIXI E me r E solution (Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires existantes ou à émettre au profit de catégories de bénéficiaires choisis par le Conseil d’Administration parmi les membres du personnel salarié et/ou les mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales)) - L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, Autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 22-1 0-59, L. 225-197-2 à L. 225-197-5 et L. 225-208 du Code de Commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, de la Société, au profit de membres du personnel salarié et des mandataires sociaux que le Conseil d’Administration déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales) et ce, dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59, L. 225-197-2 à L. 225-197-5 et L. 225-208 du Code de Commerce, Prend acte de ce que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration et qu'il ne peut être attribué d'actions aux bénéficiaires détenant chacun plus de 10 % du capital social, une attribution gratuite d'actions ne pouvant pas non plus avoir pour effet de permettre aux bénéficiaires de détenir chacun plus de 10 % du capital social, Décide que les actions existantes ou à émettre, attribuées en vertu de cette autorisation, ne pourront pas représenter, au total, plus de 1 % du capital social au jour de la décision d’attribution d’actions gratuites par le Conseil d’Administration, Décide que l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, cette durée ne pouvant être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, ce délai de conservation ne pouvant être inférieur à un an, Autorise également le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de deux ans, à réduire ou supprimer la période de conservation pour les actions considérées, Prend acte de ce que s’agissant d’une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, à l'issue de la période d'obligation de conservation, les actions ne pourront pas être cédées : 1° Dans le délai de dix séances de bourse précédant et de trois séances de bourse suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ; 2° Dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique. Décide toutefois que les actions gratuitement attribuées deviendront immédiatement cessibles par les héritiers du bénéficiaire, avant même l’expiration de la période d’acquisition, en cas de décès de celui-ci, En conséquence, délègue sa compétence au Conseil d’Administration, à l'effet de décider : soit d’acquérir / faire acquérir aux fins de leur attribution, conformément à l’article L. 225-208 du Code de Commerce, ou disposer des actions auto-détenues ; soit d’une ou plusieurs augmentation(s) de capital, par émission d'actions ordinaires nouvelles, à réaliser par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et ce, conformément à l'article L. 225-129-2 du Code de Commerce ; et ce, dans la limite d'un plafond global de 1 % du capital de la Société à la date de la décision d’attribution d’actions gratuites par le Conseil d’Administration, Prend acte de ce que, en cas de décision d’attribution d’actions gratuites par voie d’augmentation de capital, la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d'actions ordinaires gratuites, renonciation de plein droit des Actionnaires à leur droit d'attribution des actions ordinaires émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation, et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d'émission ainsi incorporées au capital, sous réserve de l'attribution définitive aux bénéficiaires desdites actions à l'issue de la période d'acquisition, Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, et qui pourra notamment se faire assister par un comité composé de membres de son choix, dans les limites fixées ci-dessus à l'effet de : déterminer les catégories de bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, leur identité, parmi les membres du personnel salarié et les mandataires sociaux que le Conseil d’Administration déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales), ainsi que le nombre d’actions revenant à chacun d’eux ; déterminer si les actions gratuites seront attribuées par voie d’attribution d’actions existantes détenues par la Société ou acquises à cet effet, ou par voie d’augmentation du capital de la Société et émission d’actions nouvelles, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ; acquérir / faire acquérir ou disposer des actions auto-détenues, aux fins de leur attribution dans les conditions ci-avant définies ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales et celles prévues par l’Assemblée ; inscrire les actions à attribuer gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserves indisponibles des sommes requises pour la libération des actions nouvelles à attribuer et/ou leur acquisition aux fins d’attribution ; déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement, nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux Actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seraient réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; constater, le cas échéant, la réalisation des augmentations de capital effectuées en application de l’autorisation à donner par l’Assemblée Générale Extraordinaire, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, procéder aux modifications corrélatives des statuts et, d’une manière générale, faire dans le cadre de la réglementation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de ladite autorisation rendrait nécessaire, accomplir tous actes et formalités nécessaires, Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informerait chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 22-10-59, L. 225-197-2 et L. 225-197-3 du Code de Commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code, Et décide que cette délégation de compétence est donnée pour une période de 38 mois à compter de ce jour. VINGT-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes et conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, décide : d’autoriser le Conseil d’Administration réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 22-10-62 du Code de Commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ; d’autoriser le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; d’autoriser le Conseil d’Administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ; de fixer à 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, soit jusqu’au 2 décembre 2022, la durée de validité de la présente autorisation, étant précisé que ces délégation et autorisation remplacent et annulent toutes délégation et autorisation de cette nature ayant pu être données au Conseil antérieurement, à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation . VINGT-HUITIEME RESOLUTION ( Adoption de la qualité de société à mission ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, après s’être entendu rappeler les dispositions de l’article L.210-10 du Code de Commerce, après avoir pris acte des raisons et de l’intérêt pour la Société d’adopter la qualité de société à mission, décide d’adopter la qualité de société à mission. VINGT-NEUVIEME RESOLUTION ( Définition de la Raison d’être ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire décide d’adopter, en conséquence de l’adoption de la qualité de société à mission, conformément à l’article 1835 du Code Civil et à l’article L.210-10 du Code de Commerce, la raison d’être suivante pour la Société : « La Raison d’être de la Société consiste à : Promouvoir la plus grande qualité des Champagnes et vins produits partout dans le Monde, tout en mobilisant l’écosystème dans lequel la Société évolue ( société s de son groupe, collaborateurs, partenaires, clients, actionnaires), pour la protection de l’environnement et de la biodiversité, le développement durable et la préservation de l’identité des terroirs et de la spécificité et de la qualité de leurs produits. » TRENTIEME RESOLUTION ( Définition de la mission et des objectifs pour l’accomplissement de la raison d’être ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire décide, en conséquence de l’adoption de la qualité de société à mission, conformément à l’article L.210-10 du Code de Commerce et afin de respecter la Raison d’être adoptée dans la résolution qui précède, d’adopter pour mission de poursuivre les objectifs sociaux et environnementaux suivants (les « Objectifs ») dans le cadre de son activité : S’inscrire dans une stratégie de développement durable, Autant que faire se pourra, parvenir à la conversion bio pour les vignobles maison mais également les vignobles partenaires, Limiter l’impact de s es activités et celles des sociétés du groupe sur l’environnement, Limiter l’usage des énergies fossiles, promouvoir celui des énergies renouvelables, Traiter les déchets et/ou les recycler, Préserver les espaces naturels et la biodiversité, Préserver le patrimoine naturel mais aussi historique et bâti, Préserver la forte identité des terroirs, leur fondement humain, leur écosystème mais également la spécificité et la meilleure qualité de leurs produits, Proposer aux sociétés du groupe, collaborateurs, partenaires, clients, actionnaires d’adhérer aux valeurs précitées en proposant des Champagnes et vins produits partout dans le Monde d’une extrême qualité mais à l’impact environnemental limité. L’exécution des Objectifs fera l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant, conformément aux dispositions légales. Cette vérification donnera lieu à un avis joint au rapport du Comité de Mission. TRENTE-ET-UNIEME RESOLUTION ( Modification de l’article 3 des statuts pour y inscrire la Raison d’être de la Société et sa mission ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire décide, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, de mettre à jour la rédaction de l’objet social et de compléter l’Article 3 des statuts comme suit : « ARTICLE 3 – OBJET - MISSION 3.1 – Objet La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger : La prise de participations et d’intérêts, sous quelques formes que ce soient et par tous moyens, dans toutes sociétés, entreprises et groupements français et étrangers, notamment dans le domaine des vins, champagnes et spiritueux, ainsi que tous autres produits ou articles. Toutes prestations de services auprès de ces entreprises, notamment en matière financière, économique, commerciale, technique et administrative. Toutes opérations d’importation, d’exportation, de représentation, de commissions et de courtage s’y rapportant. La prise, l’obtention, la concession et l’exploitation de tous brevets, licences et marques de toutes natures. Et, plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus ainsi qu’à tous autres similaires ou connexes ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement. 3.2 – Raison d’être - Mission - Objectifs La « Mission » est entendue comme englobant la Raison d’être et les Objectifs de la Société tels que décrits ci-après. La Raison d’être de la Société consiste à : Promouvoir la plus grande qualité des Champagnes et vins produits partout dans le Monde, tout en mobilisant l’écosystème dans lequel la Société évolue ( sociétés de son G roupe, collaborateurs, partenaires, clients, actionnaires), pour la protection de l’environnement et de la biodiversité, le développement durable et la préservation de l’identité des terroirs et de la spécificité et de la qualité de leurs produits . Afin de respecter cette Raison d’être, la Société se donne pour mission de poursuivre les objectifs suivants (les « Objectifs ») : S’inscrire dans une stratégie de développement durable, Autant que faire se pourra, parvenir à la conversion bio pour les vign obles maison mais également les vignobles partenaires, Limiter l’impact de s es activités et celles des sociétés du G roupe sur l’environnement, Limiter l’usage des énergies fossiles, promouvoir celui des énergies renouvelables, Traiter les déchets et/ou les recycler, Préserver les espaces naturels et la biodiversité, Préserver le patrimoine naturel mais aussi historique et bâti, Préserver la forte identité des terroirs, leur fondement humain, leur écosystème mais également la spécificité et la meilleure qualité de leurs produits, Proposer aux sociétés du groupe, collaborateurs, partenaires, clients, actionnaires d’adhérer aux valeurs précitées en proposant des Champagnes et vins produits partout dans le Monde d’une extrême qualité mais à l’impact environnemental limité. L’exécution des Objectifs fera l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant, conformément aux dispositions légales. Cette vérification donnera lieu à un avis joint au rapport du Comité de Mission. » TRENTE-DEUXIEME RESOLUTION ( Règles relatives au Comité de Mission et création d’un titre VII et d’un article 42 ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris acte de ce qu’afin de suivre l’accomplissement de la mission, la Société doit disposer d’un organe dédié , à savoir , un Comité de Mission et de ce qu’il convient en conséquence que cet organe et sa mission soient définis statutairement, décide d’approuver purement et simplement les termes d’un titre et d’un article complémentaires, le TITRE VII et l’article 42 qui seront libellés comme suit : « TITRE VII – COMITE DE MISSION ARTICLE 42 – COMITE DE MISSION Conformément aux dispositions de l’article L.210-10 du Code de Commerce, pour suivre l’accomplissement de la Mission définie à l’article 3.2, le Conseil d’Administration doit nommer un Comité de Mission. 42.1 – Nomination des Membres du Comité de Mission et de son Président Le Comité de Mission sera composé d’au moins 4 autres Membres, d ont au moins un salarié de la Société , qui peuvent être : des représentant s de l’écosystème dans lequel la Société évolue : collaborateurs, clients, partenaires, actionnaires. des acteurs indépendants (experts de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise, du Développement Durable, représentants d’associations). Les Membres du Comité de Mission peuvent être des personnes physiques ou morales. Lorsqu'une personne morale est nommée Membre du Comité de Mission, celle-ci a la faculté de désigner un représentant permanent. Lorsque le mandat de ce représentant permanent cesse pour quelque cause que ce soit, la personne morale Membre du Comité de mission est tenue de pourvoir à son remplacement. Le Comité de Mission élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. 42.2 – Durée du mandat - cessation des fonctions Les Membres du Comité de Mission sont désignés pour une durée de deux ( 2 ) ans , renouvelable, par le Conseil d’Administration , qui peut les révoquer à tout moment, sans motif et sans indemnité. Le Conseil d’Administration statuera également sur l’allocation, le cas échéant, de rémunérations. Le nombre de mandats des Membres du Comité de Mission n’est pas limité. Les Membres du Comité de Mission devront déclarer au Président du Comité et au Conseil d’Administration les intérêts directs ou indirects qui pourraient susciter une situation de conflits d'intérêts avec la Société et/ou G roupe, avec sa Mission et ses Objectifs. Le Conseil d’Administration statuera sur la portée de ce conflit d'intérêts, sa compatibilité avec le mandat envisagé et les éventuelles mesures à mettre en place pour gérer cette situation. En cas de cessation des fonctions d’un Membre du Comité de Mission en cours de mandat, pour quelque cause que ce soit, le Conseil d’Administration devra désigner un remplaçant, pour le temps restant à courir du mandat. Le mandat des Membres du Comité de Mission prend fin , notamment, en cas de : démission, décès, perte des conditions requises pour l'éligibilité, conformément à l’article 42.1 « Nomination », survenance d'un conflit d'intérêt, considéré comme incompatible avec la fonction, révocation par décision du Conseil d’Administration . 42. 3 – Missions - Pouvoirs du Comité de Mission L’objectif du Comité de Mission est de suivre et d’améliorer les actions mises en œuvre pour réaliser la Mission de la Société telle que définie à l’article 3.2 des statuts. A cet effet, le Comité de Mission a pour fonction de : veiller au respect de la Mission et des engagements pris par la Société, au regard des moyens qui sont octroyés pour leur réalisation ; définir les indicateurs clé permettant d’assurer le suivi de la Mission de la Société ; veiller à la sincérité des démarches engagées dans l’atteinte de ses Objectifs ; saisir et alerter le Conseil d’Administration en cas de non-respect de la Mission ; interagir avec les représentants de la Société pour la définition des actions mises en œuvre pour poursuivre les Objectifs visés aux présents statuts ; nourrir les réflexions stratégiques de l’entreprise en apportant de nouveaux points de vue en relation avec les Objectifs ; élaborer et rédiger le rapport annuel prévu à l’article L.210-10 du Code de Commerce, dans lequel Comité de Mission devra faire part, notamment, de son évaluation de la démarche engagée par la Société, émettre un avis sur les actions réalisées, des recommandations d’axes de progrès et des suggestions de nouvelles actions. Ce rapport sera joint au rapport de gestion mentionné à l’article L. 232-1 du Code de Commerce. Afin de réaliser ses missions, le Comité de Mission procède aux contrôles et à toute vérification qu’il juge opportuns et se fait communiquer tout document nécessaire qu’il considère comme utile dans une logique de progrès collectif . Le Comité de Mission doit considérer comme strictement confidentiels, l'ensemble des documents, informations, résultats ou données, d'ordre technique, scientifique, commercial, organisationnel, financier ou autre qui lui seront communiqués dans le cadre de l'exécution de son mandat, ou dont il pourrait avoir connaissance au titre de son exécution et il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, sauf si cela relève de sa mission. 42. 4 – Fonctionnement du Comité de Mission L es Membres du Comité de Mission se réunissent aussi souvent que nécessaire et, au moins une fois par semestre, sur convocation (par tous moyens) du Président du Comité, adressée au moins huit (8) jours avant la date de la réunion. Le Président du Comité de Mission fixe l'ordre du jour, étant précisé que tout Membre peut demander qu'une ou plusieurs questions figurent à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité de Mission. Tout membre peut également demander au Président de convoquer une réunion sur un ordre du jour déterminé et, à défaut de convocation par le Président sur cet ordre du jour dans un délai de huit (8) jours à compter de la demande qui lui en aura été faite, ledit M embre pourra lui-même procéder à cette convocation et fixer l'ordre du jour. L'ordre du jour peut être modifié et/ou complété au début de chacune des réunions du Comité de Mission si la totalité de ses Membres présents y consent expressément. Les Membres du Comité de Mission peuvent se réunir sans délai si tous les Membres y consentent expressément ou si tous les Membres sont présents physiquement ou à distance (téléphone, visioconférence, etc…). Les réunions du Comité de Mission se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation, par tous moyens, en ce compris, notamment, par téléphone, vidéoconférence ou internet, à condition toutefois que les décisions prises soient formalisées par un ou plusieurs écrits (procès-verbal, courriers, télécopies ou échanges de courriels) apportant la preuve de la délibération. Les Membres du Comité de Mission ne peuvent pas se faire représenter. Dans l'hypothèse où les Membres du Comité de Mission participent aux débats à distance par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, ces moyens doivent transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Pour le calcul du quorum et de la majorité, sont réputés présents les Membres du Comité de Mission qui participent aux réunions par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification, dont la nature et les conditions d'application sont conformes aux dispositions réglementaires. Toute réunion du Comité de Mission sera valablement tenue si la moitié au moins de ses membres sont présents. Chaque Membre du Comité de Mission dispose d’une voix délibérative. Les décisions du Comité de Mission sont prises à la majorité simple de ses membres. En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante. Les Membres du Comité de Mission non présents ont la possibilité de faire part, par courrier ou courriel, de leur vote sur une décision faisant partie de l’ordre du jour d’une réunion, ce vote étant pris en compte pour le décompte des voix. Les décisions du Comité de Mission peuvent également résulter de réponses individuelles des Membres à une demande écrite du Président adressée à chaque membre par tout moyen écrit (notamment par courrier électronique avec accusé de réception). Si l’accord du Comité de Mission est sollicité selon la procédure de la notification individuelle, l’accord sur la mesure concernée est réputé donné dès lors qu’il est donné de manière expresse par les Membres à la majorité requise pour la décision concernée. Le défaut de réponse d’un Membre à une sollicitation du Président d’accepter ce mode de consultation, dans les huit (8) jours de ladite sollicitation, vaut refus. A chaque réunion, il est tenu une feuille de présence et établi un procès-verbal des délibérations du Comité de Mission, signé par le Président et un autre Membre. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux seront valablement certifiées par le Président. » Aucune autre modification n’est apportée aux statuts. TRENTE-TROISIEME RESOLUTION ( Pouvoirs à Conférer ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales. Les documents relatifs à la tenue de l’Assemblée Générale de la société sont tenus à la disposition des Actionnaires au siège administratif de la Société 5, Place Général Gouraud à 51100 REIMS. Pour tous renseignements, la Société peut être contactée par téléphone au 03.26.61.62.63 ou par fax au 03.26.61.63.88. Le Conseil d’Administration ************* MODALITES DE PARTICIPATION L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les Actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 1 er juin 2021, zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce. Modes de participation à l’assemblée générale Pour les raisons exposées précédemment, l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la Société du 3 juin 2021 se tiendra, sur décision du Conseil d’Administration, à huis-clos, sans que les Actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les Actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement, mais ils peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ; Voter par correspondance. 2. Les Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, ou à toute autre personne habilitée qui, à l’exception des scrutateurs visés ci-dessus, devra voter par correspondance, pourront : - pour l’Actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - pour l’Actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jour avant la date de l’assemblée. Les Actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. 3. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - Pour l’Actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l’Actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’Assemblée Générale, les nom, prénom, adresse numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire; - Pour l’Actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : l’Actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire. L’Actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 4 jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Compte tenu de la situation exceptionnelle due au Covid-19, par dérogation au III de l'article R. 225-85 du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée. Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce Code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce chaque Actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Vranken-Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2 ou par email à l’adresse suivante comfi@vrankenpommery.fr . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Droit de communication des Actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société http://www.vrankenpommery.fr , à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale. Participation à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence Jeudi 3 juin 2021, à compter de 15h00 (heure de Paris), l’Assemblée Générale se tiendra à huit clos. Ceux qui souhaitent y participer par visioconférence sont priés de s’inscrire par email à l’adresse suivante : comfi@vrankenpommery.fr . Les détails de connexion leur seront envoyés par email en temps utile. Le Conseil d’Administration