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Dpam L
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 DPAM L  Société d’investissement à capital variable Siège social :  12, rue Eugène Ruppert, L-2453  Luxembourg R.C.S. B- 27.128 AVIS AUX ACTIONNAIRES Les actionnaires d e  DPAM   L   (ci-après la « SICAV ») sont informés des modifications suivantes : 1. Ajout d’une restriction d’investissement En relation avec les compartiments suivants de la SICAV : - DPAM L BONDS EUR  QUALITY Sustainable - DPAM L BONDS GOVERNMENT SUSTAINABLE - DPAM L BONDS GOVERNMENT SUSTAINABLE HEDGED - DPAM L BONDS HIGHER YIELD - DPAM L BONDS UNIVERSALIS UNCONSTRAINED La restriction suivante est ajoutée aux restriction s  d’investissement  desdits compartiments  avec effet au  15 novembre 2021  :   «  Le compartiment n’investira pas en ABS (Asset Backed Securities) ni en MBS (Mortgage Backed Securities) .  » 2. Adaptation des textes de commission de performance  des compartiments DPAM L PATRIMONIAL FUND et DPAM L EQUITIES CONVICTION RESEARCH Le texte des commissions de performance pour les compartiments DPAM L PATRIMONIAL FUND  et  DPAM L EQUITIES CONVICTION RESEARCH  sont adaptés, avec effet au  1 er  janvier 2022 , afin de tenir compte des exigences des orientations sur les commissions de surperformance de l’autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») applicables depuis le 6 janvier 2021 et de la circulaire CSSF 20/764. Le texte de ces nouvelles commissions de performance sont disponibles sur simple demande au siège social de la SICAV. 3. Modifications de la politique d’investissement des compartiments DPAM L BONDS HIGHER YIELD et DPAM L BONDS UNIVERSALIS UNCONSTRAINED L es  politique s  d’investissement d es   compartiments DPAM L BONDS HIGHER YIELD et DPAM L BONDS UNIVERSALIS UNCONSTRAINED ser ont  modifiées avec effet au  15 novembre 2021  afin d’intégrer la paragraphe suivant : «  Le compartiment peut investir jusqu’à 30 % de son actif net dans des titres négociés sur le marché obligataire interbancaire chinois par le biais du programme Bond Connect.  » Par ailleurs, la section   «  RISQUES ASSOCIES A UN INVESTISSEMENT DANS LA SICAV » , sous-section «  Risques spécifiques liés à un investissement en actions chinoises de catégorie A » de la partie principale du p rospectus  a   ét é  complété e  avec une descrip ti on spécifique du Risque lié au Bond Connect .   4. Modification de la classification SFDR des compartiments  DPAM L BONDS EMERGING MARKETS SUSTAINABLE, DPAM L BONDS GOVERNMENT SUSTAINABLE, DPAM L BONDS GOVERNMENT SUSTAINABLE HEDGED et DPAM L BONDS EUR HIGH YIELD SHORT TERM La classification SFDR des  compartiments  DPAM L BONDS EMERGING MARKET S  SUSTAINABLE ,  DPAM L BONDS GOVERNMENT SUSTAINABLE  et  DPAM   L BONDS GOVERNMENT SUSTAINABLE HEDGED   sera modifiée avec effet au  15 novembre 2021 .  Ces trois compartiments , présentement classifié s  sous SFDR comme des  compartiments  promouvant, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance   (dé nommés compartiments « Article 8  ») modifieront cette classification afin de se classifier sous SFDR comme des compartiments  ayant pour objectif un investissement durable et qu’un indice a été désigné comme indice de référence (dénommés compartiments «  Article 9  »): l'investissement durable est défini comme un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental, mesuré par exemple au moyen d’indicateurs clés en matière d’utilisation efficace des ressources concernant l’utilisation d’énergie, d’énergies renouvelables, de matières premières, d’eau et de terres, en matière de production de déchets et d’émissions de gaz à effet de serre ou en matière d’effets sur la biodiversité et l’économie circulaire, ou un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif social, en particulier un investissement qui contribue à la lutte contre les inégalités ou qui favorise la cohésion sociale, l’intégration sociale et les relations de travail, ou un investissement dans le capital humain ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées, pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important à aucun de ces objectifs et que les sociétés dans lesquels les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance, en particulier en ce qui concerne des structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel compétent et le respect des obligations fiscales. La classification SFDR du compartiment DPAM   L BONDS EUR HIGH YIELD SHORT TERM  sera modifiée avec effet au  15 novembre 2021 .   Ce  compartiment, présentement classifié sous SFDR comme  compartiment pour lesquels les risques en matières de durabilité sont soit intégrés en tenant compte de l’évaluation des incidences probables des risques en matière de durabilité sur le rendement des produits financiers, soit ne sont pas pertinents (dénommés compartiments « Article 6 »)   modifier a  cette classification afin de s e classifier sous SFDR comme un   compartiment   promouvant, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance  (dénommés compartiments «  Article 8  ») . ** ** ** Les actionnaires qui seraient opposés au x  changement s  décrit s   sous le s  point s   1,  3  et 4  ont la possibilité de demander le rachat de leurs actions sans frais pendant une période d’un mois à compter du  12 octobre  2021 , soit jusqu’au  12 novembre  2021  inclus. Passé ce délai, les actionnaires qui n’auront pas usé de la faculté de rachat seront liés par ces changements. Les actionnaires ayant déposé leurs actions auprès d’une maison de clearing sont invités à se renseigner sur les modalités particulières applicables aux souscriptions, rachats et conversions effectués à travers ce type d’intermédiaire. Le nouveau Prospectus sera disponible, sur simple demande, au siège social de la SICAV. Le Conseil d'Administration.
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Malteries Franco-Belges
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 MALTERIES   FRANCO-BELGES Société   Anonyme   au   capital   de   15.123.000   € Siège   social   :   Quai   du   Général   Sarrail   -   10400   Nogent   Sur   Seine   552   121   816   RCS   Troyes AVIS   DE   REUNION   VALANT   AVIS   DE   CONVOCATION Mesdames   et   Messieurs   les   Actionnaires   de   Malteries   Franco-Belges   sont   convoqués   à   l’Assemblée   Générale   Ordinaire   Annuelle   devant   se   tenir   le   mardi   16   novembre   2021  à   14   heures,   au   siège   social  -   Quai   du   Général   Sarrail   -   10400   Nogent   Sur   Seine ,   à   l’effet   de   délibérer   sur   l'ordre   du   jour   suivant   : ORDRE   DU   JOUR Approbation   des   comptes   annuels   de   l’exercice   clos   le   30   juin   2021 Approbation   des   comptes   consolidés   de   l'exercice   clos   le   30   juin   2021 Affectation   du   résultat   de   l’exercice   clos   le   30   juin   2021 Conventions   des   articles   L.225-38   et   suivants   du   Code   de   commerce Ratification   de   la   nomination   de   M.   Guillaume   COUTURE   en   qualité   d’Administrateur Pouvoirs   en   vue   des   formalités TEXTE   DES   RESOLUTIONS Première   résolution   (Approbation   des   comptes   annuels   de   l'exercice   clos   le   30   juin   2021) . —  L’Assemblée   Générale,   connaissance   prise   du   rapport   du   Conseil   d’Administration   et   des   rapports   des   Commissaires   aux  comptes  approuve   les  comptes  annuels   de  l’exercice  clos   le  30  juin   2021, tels   qu’ils   ont   été   présentés,   ainsi   que   les   opérations   traduites   dans   ces   comptes   et   résumées   dans   ces   rapports,   et   faisant   ressortir   par   un   bénéfice   net   de   84.565.014,31   €. L’Assemblée   Générale   prend   acte   que   les   comptes   de   l’exercice   écoulé   prennent   en   charge   des   dépenses   et   charges   visées   à   l’article   39-4   du   Code   Général   des   Impôts   pour   un   montant   de   886   €. L’Assemblée   Générale   donne   en   conséquence   aux   Administrateurs   quitus   de   l’exécution   de   leur   mandat   pour   l’exercice   écoulé. Deuxième   résolution   (Approbation   des   comptes   consolidés   de   l'exercice   clos   le   30   juin   2021) . —  L’Assemblée   Générale,   connaissance   prise   du   rapport   du   Conseil   d’Administration   et   du   rapport   des   Commissaires   aux   comptes   sur   les   comptes   consolidés,   approuve   les   comptes   consolidés   de   l’exercice   clos   le   30   juin   2021,   tels   qu’ils   ont   été   présentés,   ainsi   que   les   opérations   traduites   dans   ces   comptes   et   résumées   dans   ces   rapports. Troisième   résolution   (Affectation   du   résultat   de   l’exercice   clos   le   30   juin   2021) . —  L'Assemblée   Générale,   sur   proposition  du  Conseil   d'Administration,   décide   d'affecter   le   résultat   bénéficiaire   de   l’exercice   s’élevant   à   84.565.014,31   €   au   compte   «   Autres   Réserves   ». Conformément   à   la   loi,   l'Assemblée   Générale   prend   acte   que   le   montant   des   dividendes   mis   en   distribution   au   titre   des   trois   exercices   précédents   ont   été   les   suivants   : Exercices 2017/2018 2018/2019 2019/2020 Dividendes 5,89   € 5,44   € 45,42   € Quatrième   résolution   (Conventions   des   articles   L.225-38   et   suivants   du   Code   de   commerce) . —  L'Assemblée   Générale,   après   avoir   entendu   la   lecture   du   rapport   spécial   des   Commissaires   aux   c omptes   sur   les   conventions   visées   aux   articles   L.   225-38   et   suivants   du   Code   de   commerce ,   approuve   la   convention   qui   y   est   mentionnée   ainsi   que   les   termes   de   ce   rapport. Cinquième   résolution   (Ratification   de   la   nomination   de   M.   Guillaume   COUTURE   en   qualité   d’Administrateur) . —  L' A ssemblée   Générale   ratifie   la   nomination   en   qualité   d’Administrateur   de   Monsieur   Guillaume   COUTURE   à   effet   du   1 er   juillet   2021,   coopté   par   le   Conseil   d’Administration   dans   sa   séance   du   22   juin   2021,   en   remplacement   de   Monsieur   Jean-Christophe   FIGUEROA,   pour   la   durée   restant   à   courir   du   mandat   de   son   prédécesseur,   soit   jusqu’à   l’issue   de   l’Assemblée   Générale   qui   sera   appelée   à   statuer   sur   les   comptes   de   l'exercice   clos   le   30   juin   2025. Sixième   résolution   (Pouvoirs   en   vue   des   formalités) . —  L'Assemblée   Générale   donne   tous   pouvoirs   au   porteur  d'une   copie   ou   d'un   extrait certifié   conforme   du   procès-verbal   de   la   présente   assemblée   pour   effectuer   tous   dépôts,   publications   ou   formalités   prescrites   par   la   loi. ******** Participation   à   l’Assemblée   Générale Tout   actionnaire,   quel   que   soit   le   nombre   d’actions   qu’il   possède,   a   le   droit   de   participer   à   cette   Assemblée   : soit   en   y   assistant   personnellement   ; soit   en   votant   par   correspondance   ; soit   en   se   faisant   représenter   ou   en   donnant   pouvoir   au   Président   de   l’Assemblée,   ou   à   toute   personne   physique   ou   morale   de   leur   choix   conformément   à   l’article   L.225-106   du   Code   de   commerce . Conditions   et   procédures   à   suivre   pour   participer   et   voter   à   l’Assemblée Justification   du   droit   de   participer   à   l’Assemblée Les  actionnaires  souhaitant   assister   à   l’Assemblée  générale, s’y faire   représenter   ou  voter   par   correspondance,   devront   justifier   de   l’inscription   en   compte   des   titres   à   leur   nom   ou   à   celui   de   l’intermédiaire   inscrit   pour   leur   compte   au   deuxième   jour   ouvré   précédant   l’Assemblée   à   zéro   heure,   heure   de   Paris   (soit   le   12   novembre   2021   à   zéro   heure,   heure   de   Paris)   : Pour   l’actionnaire   au   nominatif,   par   l’inscription   de   ses   actions   dans   les   comptes   de   titres   nominatifs   tenus   pour   la   Société   par   son   mandataire,   la   Société   Générale   Securities   Services   ; Pour   l’actionnaire   au   porteur,   par   l’inscription   en   compte   de   ses   actions,   en   son   nom   ou   au   nom   de   l’intermédiaire   inscrit   pour   son   compte   dans   son   compte   titres,   tenus   par   l’intermédiaire   habilité. L'inscription   des   titres   dans   les  comptes  de titres   au   porteur tenus   par l'intermédiaire  habilité  doit   être   constatée  par  une   attestation  de participation   délivrée   par  ce   dernier, qui  apportera   ainsi  la   preuve  de   la   qualité   d’actionnaire. L’attestation   de   participation   devra   être   jointe   au   formulaire   de   vote   par   procuration   ou   correspondance,   ou   à   la   demande   de   carte   d’admission,   adressés   à   la   société   Malteries   Franco-Belges   Service juridique,   BP   12   –   10402   Nogent   sur  Seine,   ou   encore   présentée   le   jour   de  l’Assemblée   pour   l’actionnaire   qui  n’a   pas   reçu   sa   carte   d’admission. Seuls   les   actionnaires   justifiant   de   cette   qualité   au   12   novembre   2021   à   zéro   heure,   heure   de   Paris,   dans   les   conditions   prévues   à   l’article   R-225-85   du   Code   de   commerce   et   rappelées   ci-dessus,   pourront   participer   à   cette   Assemblée. Modalités   de   vote   par   procuration   ou   par   correspondance Un   formulaire   unique   de   vote   par   procuration   ou   par   correspondance   et   ses   annexes,   sera   adressé   aux   actionnaires   nominatifs. Les  actionnaires   au   porteur   désirant   voter   par   procuration   ou par   correspondance   peuvent,  à   compter   de   la   convocation   de   l’Assemblée,   se   procurer   le   formulaire   prévu   par   l’article   R.225-76   du   Code   de   commerce   et   ses   annexes,   sous   forme   papier,   par   demande   auprès   de   la   société   Malteries   Franco-   Belges,   Service   Juridique,   BP   12   –   10402   Nogent   sur   Seine   ou   par   voie   électronique   à   l’adresse   suivante   :   service.juridique@soufflet-group.com . Le   formulaire   de   vote   par   correspondance   dûment   rempli   et   signé   ne   sera   pris   en   compte   qu’à   la   condition   d’être   reçu   par   la   société,   aux   adresses   ci-dessus   et   au   plus   tard   trois   jours   avant   la   tenue   de   l'Assemblée.   Les   propriétaires   d’actions   au   porteur   devront   joindre   une   attestation   de   participation   délivrée   par   l'intermédiaire   habilité. Pour   cette   Assemblée   générale,   il   n’est   pas   prévu   de   vote   par   voie   électronique. Lorsque   l’actionnaire   désigne   un   mandataire,   il   peut   notifier   cette   désignation   en   renvoyant   le   formulaire   signé   et   numérisé   par   voie   électronique,   accompagné   de   la   photocopie   recto   verso   de   sa   carte   d’identité   et   le   cas   échéant   de   son   attestation   de   participation,   à   l’adresse   suivante   service.juridique@soufflet- group.com .   La   procuration   ainsi   donnée   est   révocable   dans   les   mêmes   formes. Demandes   d’inscription   de   points   ou   de   projets   de   résolutions   à   l’ordre   du   jour Le   présent   avis   fait   courir   le   délai   pendant   lequel   les   actionnaires   remplissant   les   conditions   prévues   à   l’article   R.225-71   du   Code   de   c ommerce   peuvent   adresser   par   voie   électronique   à   service.juridique@soufflet-group.com   ou   par   lettre   recommandée   au   siège   social,   une   demande   d'inscription   de   points   ou   de   projets   de   résolution   à   l'ordre   du   jour   de   cette   Assemblée,   étant   rappelé   que   toute   demande   doit   parvenir   à   la   Société   au   plus   tard   le   vingt-cinquième   jour   qui   précède   la   date   de  l’Assemblée,   sans  pouvoir être  adressés   plus  de   vingt  jours  après   la   date de   publication   du   présent   avis. La   demande   doit   être   motivée   et   accompagnée   d'une   attestation   d'inscription   en   compte. L’examen   du   point   ou   de   la   résolution   est   subordonné   à   la   transmission,   par   les   auteurs   de   la   demande,   d’une   nouvelle   attestation   justifiant   de   l’enregistrement   comptable   des   titres   dans les   mêmes   comptes   au   deuxième   jour   ouvré   précédant   l’assemblée   à   zéro   heure,   heure   de   Paris. Questions   écrites Conformément   à   l’article   R.   225-84   du   Code   de   c ommerce,   les   questions   écrites   doivent   être   adressées   à   l’attention   du   Président   du   Conseil   d’Administration,   au   siège   social,   soit   par   lettre   recommandée   avec   demande   d’avis   de   réception   ou   à   l’adresse   électronique   service.juridique@soufflet-group.com,   au   plus   tard   le   quatrième   jour   ouvré   précédant   l’assemblée   générale,   soit   le   8   novembre   2021   minuit.   Elles   devront   être   accompagnées   d’une   attestation   d’inscription   en   compte. Droit   de   communication Conformément   aux   dispositions   légales   et   réglementaires   applicables,   tous   les   documents   qui   doivent   être  tenus  à la  disposition   des  actionnaires dans  le cadre des  assemblées   générales seront  disponibles   au   siège   social   dans   les   délais   légaux,   ou   sur   le   site   de   la   Société   http://www.malteriesfrancobelges.fr . ********** Le   présent   avis   vaut   avis   de   convocation   sous   réserve   qu'aucune   modification   ne   soit   apportée   à   l'ordre   du   jour   à   la   suite   de   demandes   d'inscription   de   projets   de   résolutions   présentées   par   les   actionnaires. Le   Conseil   d'Administration
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Sofax Banque
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 SOFAX BANQUE Capital  5 928 848.93 Euros Siège social  : 2  Place Jean Millier  - 92400  Courbevoie Filiation  : Total Energies Holdings SAS 100 , 00 % 632   046   785   RCS  Nanterre N° APE 6492Z S ituation  trimestrielle  au 30 juin 2021 (en milliers d'euros) Actif Montant       Caisse ,  Banques Centrales , C.C.P. 7 061        Effets publics et valeurs  assimilées         Créances  sur les  établissements  de  crédit                - A  vue  1 107 774               - A  terme 247 907        Créances  sur la  clientèle                -  Autres concours  à  la  clientèle 2 448 216               -  Comptes ordinaires  débiteurs         Obligations et autres titres  à  revenu fixe 84 502        Actions et autres titres  à  revenu variable         Autres actifs 1 363        Comptes de  régularisation 4 200        Participations et  activité  de portefeuille 205        Parts dans les entreprises  liées      Crédit-Bail   et location avec option d'achat       Immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles   T otal  3 901 229  Passif Montant       Banques Centrales , C.C.P.         Dettes envers les  établissements  de  crédit                -   A  vue 519               -   A  terme         Comptes  créditeurs  de la  clientèle                -    Autres dettes  :  À   vue 251 483               -    Autres dettes  :  À   terme 2 749 853        Dettes  représentées  par un titre                -  Titres de  créances   négociables         Autres passifs 431        Comptes de  régularisation 7 057        Provisions pour risques et charges         Capitaux propres 891 885                       Provisions  règlementées                        Capital souscrit 5 929                       Primes d' émission 371 424                       Réserves 830                       Report  à  nouveau 515 736                       Résultat  en instance d'approbation 0                       Acompte sur dividende vers é                        Résultat  de l'exercice (2 034) Total  3 901 229  Hors Bilan Montant E ngagements donnés     E ngagements de financement      -   E ngagements en faveur d'établissements de crédit      -   E ngagements en faveur de la clientèle 47 944      E ngagements de garantie      -    Engagements en faveur d'établissements de crédit      -    Engagements d'ordre de la clientèle 287 193      E ngagements sur titres      -    Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise      -    Autres engagements donnés   T otal 335 137  Engagements reçus        Engagements de financement       -    Engagements reçus d'établissements de crédit        Engagements de garantie       -    Engagements reçus d'établissements de crédit       -    Engagements reçus d'établissements de la clientèle 5 881 950       Engagements sur titres       -    Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       -    Autres engagements reçus   Total  5 881 950 
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Lisi
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 LISI Société anonyme au capital de 21  645   726  € Siège social :  6 Rue Juvénal Viellard ,  90600  Grandvillars 536 820 269 R.C.S.  Belfort Approbation des comptes annuels  20 20 I - APPROBATION DES COMPTES ANNUELS Les comptes annuels au 31 décembre 20 20  contenus dans le document  d’enregistrement universel  publié et déposé auprès de l’AMF le  1 er  avril 202 1 , et diffusé sur le site de la société ci-après visé, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale  Mixte  du  2 9   avril  20 2 1 . II – AFFECTATION DU RESULTAT 20 20 L'affectation du résultat telle qu'approuvée par ladite Assemblée Générale a été : Perte  de l’exercice, soit la somme de .... - 7 664 914,85  € Augmenté du report à nouveau  qui s'élève à la somme de ................. 147 691 424,17  € Soit, au total ............................................................. 140 026 509,32  € Dividendes de 0,14 € par action     - 7 576 004,38 € Affectation au compte report à nouveau                                                                      132 450 504,94  € II – ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES a)  Extrait du rapport général sur les comptes annuels « Nous avons effectué  l’audit des comptes annuels   de la société LISI relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » b) Extrait du rapport sur les comptes consolidés «   Nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société LISI relatifs à l’exercice clos le  31 décembre 20 20 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans  l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle  du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de  l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la  c onsolidation. » Paris  et Paris-L a Défense, le  1 er  avril 2021 Les  Commissaires  aux  comptes EXCO ET ASSOCIES ERNST & YOUNG ET AUTRES Pierre BURNEL Pierre JOUANNE Toutes les informations sur le Groupe LISI sont disponibles sur internet :  www.lisi-group.com
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Delta Drone
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 DELTA DRONE Société Anonyme au capital de  1  667 541,49   euros Siège social : 27 chemin des peupliers – Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON __________ ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 OCTOBRE 2021  DEVENANT UNE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Avis rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation  L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que l’avis de réunion valant avis de convocation n°  2103973  paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires («  BALO  ») n°114 en date du 22 septembre 2021 est complété par le présent avis rectificatif avec l’ajout d’une  nouvelle résolution  à caractère extraordinaire .  En conséquence, il est procédé à la rectification de l’ordre du jour ainsi qu’au rajout d’une nouvelle résolution à caractère extraordinaire, de sorte que :  L’assemblée générale ordinaire devient une assemblée générale mixte, L a résolution re lative aux « pouvoirs pour l’accomplissement des formalités » initialement prévue à la troisième résolution figure désormais à la quatrième résolution. Ordre du jour ajouté  et/ou modifié Réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et réduction à due concurrence du compte « report à nouveau » débiteur, Pouvoirs pour les formalités. Aussi, il convient de lire désormais à la troisième résolution, le texte suivant :  Troisième résolution  (Réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et réduction à due concurrence du compte « report à nouveau » débiteur ) –  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et suivants du Code de commerce,    décide de réduire le capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 0,001 euro à 0,0001 euro, soit, à titre d’illustration sur la base du capital social à la date du 05 octobre 2021, une réduction du capital social de 1 5 0 0 78 7 , 34  euros pour le ramener de  1 6 67  5 41 , 49   euros à  16 6   754 , 15   euros ;    décide que la somme correspondant au montant de la réduction de capital sera imputée sur le compte « report à nouveau » débiteur ;     En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale :    prend acte que la réduction de capital faisant l’objet de la présente résolution ne donnera pas lieu à ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;    délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de :    constater le caractère définitif de la réduction de capital et le nouveau montant du capital social et de la valeur nominale des actions en résultant ;  procéder en conséquence aux modifications corrélatives des statuts ;  accomplir tous actes, formalités, déclarations et plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.  Aussi, il convient de lire désormais à la  quatrième  résolution, le texte suivant :  Quatrième résolution   ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * Le texte des autres résolutions et les modalités de vote à l’Assemblée Générale devenue Mixte du 27 octobre 2021 demeurent inchangés.