BANQUE BIA Société Anonyme au capital de 158.100.000 euros Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS B 302 590 070 R.C.S. PARIS (Opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2017) Le rapport de gestion, le rapport du conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise ainsi que le procès verbal de l’assemblée générale ordinaire du 17 mai 2018 sont disponibles sur simple demande au siège social de notre établissement, banque BIA, 67 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris ainsi que prochainement sur notre site internet : www.bia-paris.fr I. — Bilan et hors bilan (En milliers d’ E uros) Actif 31 /12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales, CCP 2 213 2 660 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 133 204 141 990 Opé rations avec la clientèle 60 266 99 149 Obligations et autres titres à revenu fixe 34 828 31 071 Actions et autres titres à revenu variable 117 055 133 888 Participa tions et autres titres détenus à l on g terme 3 314 7 437 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 140 205 Immobilisations corporelles 1 509 1 326 Capital souscrit non vers é Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 19 730 19 820 Comptes de régularisation 1 156 822 Total de l'actif 373 414 438 369 Passif 31 /12/2017 3 1/12/2016 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 79 031 93 613 Opé rations avec la clientèle 124 781 174 923 Dettes représentées par un titre Autres passifs 915 1 058 Comptes de régularisation 2 974 2 913 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 26 101 26 775 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 158 100 158 100 Primes d'émission Réserves 1 816 1 816 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'invest Report à nouveau (+/-) -20 829 -23 275 Résultat de l'exercice (+/-) 526 2 446 Résultat en instance d'affectation Total du passif 373 414 438 369 Hors- bilan 31 /12/2017 3 1/12/2016 Engagements donné s Engagements de financement 5 180 6 741 Engagements de garantie 94 014 106 575 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 72 655 78 697 Engagements sur titres II. — Compte de résultat (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 + Intérêts et produits assimilés 5 382 6 047 - Intérêts et charges assimilées -346 -411 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées + Produits sur opérations de location simple - Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable 381 1 003 + Commissions (produits) 1 401 1 473 - Commissions (charges) -263 -299 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 244 417 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 3 637 4 652 + Autres produits d'exploitation bancaire 7 27 - Autres charges d'exploitation bancaire -1 -4 Produit net bancaire 10 441 12 904 - Charges générales d'exploitation -12 362 -12 788 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -370 -424 Résultat brut d'exploitation -2 291 -308 Cout du risque 2 869 -1 617 Résultat d'exploitation 577 -1 925 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 19 4 365 Résultat courant avant impôts 596 2 441 +/- Résultat exceptionnel 17 5 - Impôts sur les bénéfices (+/-) -88 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 526 2 446 III. — Annexe 1. Principes comptables et présentation des états financiers . — Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions issues du règlement de l’Autorité des Normes Comptables « ANC 2014-07 ». Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis . Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation. 2. Conversion des comptes et états financiers en devises. — Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont converties en Euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat. 3. Opérations de change . — Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. 4. Immobilisations — Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement CRC 2004-06 applicable au 1 er janvier 2005 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement CRC 2002-10 applicable au 1 er janvier 2005. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques. 5. Titres. — Les « obligations et autres titres à revenu fixe » sont constitués de titres de type obligataires. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement. Les « actions et autres titres à revenu variable » sont composés d’OPCVM et de titres de type actions côtés estimés à leur valeur de marché. La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au plus bas du prix de revient et de leur valeur déterminée sur la base de l’actif net. 6. Créances Douteuses . — En application des dispositions de l’article 2221 du règlement ANC2014-07, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis. Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014-07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Sur ces créances, il est également procédé à l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces créances ou des créances de même nature et de mêmes caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes .Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. 7. Provisions . — Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu. Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés. 8. Engagements sociaux . — Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective. Les engagements de retraite font l’objet d'un provisionnement, selon l’option prescrite aux dispositions de l’article L 123.13 du code de commerce. En application de la recommandation CNC n° 03 – R – 01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice. Les cotisations sociales suivant la législation en vigueur relatives aux engagements sociaux font également l’objet d’un provisionnement. 9. Changement de méthode comptable . — Aucune modification n’est intervenue dans les méthodes d’évaluation retenues. Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement ANC 2014-07. IV. — Informations complémentaires aux comptes annuels au 31 décembre 2017 1. Total du bilan . — En clôture, le total de bilan accuse un repli de 14,8% et s’élève à 373.414 KEUR contre 438.369 KEUR à fin 2016. 2. Répartition géographique des créances . — La répartition géographique des créances reste quasiment inchangée d’un exercice sur l’autre. Les créances sur l’Union Européenne représentent toujours un peu plus de la moitié du total des créances, et les créances sur l’Algérie représentent 15 % du total comme en 2016. 3. Opérations de trésorerie et opérations interbancaires . — Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants. Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaires à court terme et de placement auprès de l’institut d’émission. Les créances bancaires sur pays hors OCDE ressortent à 65.538 KEUR, et les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 48.592 KEUR. Au 31 Décembre, il n’y a pas de créance sur nos actionnaires recensée à l’actif du bilan. Les opérations de trésorerie et opérations interbancaires se décomposent ainsi : (En milliers d'E uros) 2 017 2 016 Caisse 481 309 Dépôts à vu auprès des Instituts d'émission 1 732 2 351 Comptes ordinaires 34 146 52 735 Comptes et prêts à terme 98 422 88 657 Créances rattachées Prêts banques 171 99 Valeurs reçues en pensions à terme 0 0 Créances douteuses nettes 465 499 Total 135 417 144 650 Décomposition des opérations interbancaires (Durée restant à courir) : (En milliers d'E uros) Op. Au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Prêts à terme interbancaires et prêts financiers 0 93 350 5 072 98 422 4. Créances sur la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des crédits et autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs. Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan. Les créances clientèle sur pays hors OCDE ressortent à 39.233 KEUR. Les décotes et provisions afférentes à ces actifs ressortent respectivement à 7.614 KEUR et 6.887 KEUR. Les comptes débiteurs de la clientèle incluent les créances douteuses nettes et impayés pour 9.974 KEUR, ces créances sont provisionnées à hauteur de 69 %. (En milliers d'E uros) 2 017 2 016 Crédits à la clientèle 44 603 86 575 Comptes ordinaires 4 737 2 178 Créances douteuses nettes et impayés 10 829 10 321 Créances rattachées 96 74 Total 60 265 99 149 Décomposition des crédits clientèle (Durée restant à courir) : (En milliers d'E uros) Exigibilités < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Créances clientèle 3 209 31 540 9 853 44 603 5 . Titres : — Récapitulatif au 31 décembre 2017 Intitulé (En milliers d'Euros ) Base provisionnable Provisions Prime et Décote Risque net en K€ ( Déc. 2017) % prov Valeur au 31/12/ 20 17 Plus value latente Créances au 31/12/ 20 17 en K€ Créances au 31/12/ 20 16 en K€ Variation 2017/ 2016 en k€ stock 31/12/ 20 17 en K€ stock 31/12/ 20 16 en K€ Variation 2016/ 2015 en k€ Titres de placement 154 991 169 562 -14 571 -4 723 -6 585 1 863 1 615 151 883 3,05% 151 883 697 Titres de participation 4 086 7 858 -3 772 -772 -421 -352 3 314 18,90% Total général 159 076 177 420 -18 343 -5 495 -7 006 1 511 1 615 155 197 3,45% 151 883 697 Le portefeuille titres est classé en titres de placement et titres de participations, celui ci est composé pour l’essentiel : — De titres de type obligataires principalement investis sur des états et des grandes entreprises de la zone euro pour 22 millions d’euros et sur des établissements financiers pour 12 millions d’euros. Ces actifs représentent près d’un quart du total des titres de placement. — De parts d’OPCVM à composante monétaire pour 28 millions d’euros, obligataire pour 68 millions et actions pour 11 millions d’euros. — De titres de type actions, acquis dans un perspectif long terme avec un objectif de placement, généralement cotés sur les principaux indices internationaux ; la valeur nette comptable de ces titres ressort à la clôture à 10,5 millions d’euros. — De titres de participation à l’étranger libellés en USD. Sont comptabilisés en titres de placement douteux, les titres dont le remboursement apparaît compromis. Récapitulatif au 31 décembre 2017 : (Hors Créances rattachées et comptes de règlement) Intitulé (En milliers d'E uros) Encours brut Provisions Prime / Décote Risque net au 31/12/ 20 17 en K€ % de Couverture Valeur de marché au 31/12/ 20 17 plus value latente Titres placement Revenu Fixe 32 975 -40 1 615 34 550 4,78% 34 550 104 Titres placement Revenue variable 121 738 -4 683 117 055 3,85% 117 649 593 Total général 154 713 -4 723 1 615 151 605 -2,01% 152 199 697 T itres de participations au 31/12/2017 : ARAB INTERNATIONAL COMPANY FOR HOTELS AND TOURISME/”AICHT” LE CAIRE . — Cette société au capital de USD 150.463.700 (notre participation s’élève à 3,94% pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de USD 4.434.000) est propriétaire de plusieurs hôtels en Égypte . La BIA n’a comptabilisé aucun dividende en 2017 sur ce dossier. Aussi au regard de la baisse de l’activité et de la rentabilité constatées depuis 2011, la banque a procédé au regard de la situation de l’évolution de l’actif net de la société, à l’enregistrement d’une dotation supplémentaire aux provisions de 482 KUSD. Arab Financial Services/Manama (Bahreïn) . — Cette société au capital social de USD 30.000.000, bénéficie du statut de banque d’investissemen t. Notre participation est de 1, 63 % soit 463.700 USD. En 2017, la banque BIA a perçu un dividende de 39.184 USD, soit un rendement de 8,5 %. Situation titres participations au 31/12/2017 : Libellés opérations Récapitulatif titres de participations ( En milliers d'E uros ) Part BIA Valeur Brute Provisions Valeur nette comptable Situation nette Plus ou - values latentes AICHT 3,94% 3 697 -772 2 925 2 925 AFS 1,63% 440 440 942 502 Total général 4 137 -772 3 365 3 867 502 6. T ypologie des Créances Douteuses. — Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi : — Récapitulatif au 31 décembre 2017 : Intitulé (En milliers d 'Euros ) Créances Provisions Risque net en K€ % Couverture Créances au 31/12/ 20 17 en K€ Créances au 31/12/ 20 16 en K€ Variation 2016/2017 en k€ Stock 31/12/ 20 17 en K€ Stock 31/12/ 20 16 en K€ Variation 2017/2016 en k€ Établissements de crédits 49 042 51 024 -1 982 -48 592 -50 542 1 950 450 99,1% Clientèle 36 984 41 230 -4 246 -25 990 -30 399 4 409 10 993 70,3% Total général 86 026 92 254 -6 228 -74 582 -80 941 6 359 11 444 86,7% En application des dispositions de l’article 28 du règlement CRC 2002-03, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante : Zones géographiques : — Encours do uteux compromis (E n milliers d’E uros) : Zones Encours Nets (E n milliers d'Euros ) 2017 31/12/ 20 17 Encours Nets (E n milliers d'Euros ) 2016 31/12/ 20 16 Europe 84 6% 817 37% Moyen Orient 1 128 83% 1 247 56% Pays Africains 145 11% 144 7% Total 1 358 100% 2 207 100% Agents économiques Encours Nets (E n milliers d'Euros ) 2017 31/12/20 17 Encours Nets (E n milliers d'Euros ) 2016 31/12/20 16 Banques 450 33% 482 22% Entreprises 883 65% 1 692 77% Particuliers 25 2% 33 1% Total 1 358 100% 2 207 100% Encours douteu x non compromis (E n milliers d’E uros) : Zones Encours Nets (E n milliers d'Euros ) 2017 31/12/20 17 Encours Nets (E n milliers d'Euros ) 2016 31/12/20 16 Europe 10 086 100 % 9 106 100 % Total 10 086 100% 9 106 100% Agents économiques Encours Nets ( E n milliers d'Euros ) 2017 31/12/20 17 Encours Nets ( E n milliers d'Euros ) 2016 31/12/20 16 Entreprises 10 086 100 % 9 106 100 % Total 10 086 100% 9 106 100% 7. Autres actifs et comptes de régularisation . — Au 31 Décembre 2017, les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci après : A ctif ( E n milliers d'E uros ) 2 017 2 016 Autres actifs 19 730 19 820 Débiteurs divers 52 90 État (IS et TVA) 19 645 19 696 Dépôts et cautionnements constitués 33 33 Comptes de régularisation 1 156 822 Valeurs à l'encaissement 0 0 Ajustement devises 10 0 Charges payées d'avance 56 124 Produits à recevoir 560 637 Report/déport à recevoir 0 31 Écritures à régulariser 530 30 Le poste État (IS et TVA) est composé presque quasi -exclusivement de règlements effectués auprès de l’Administration Fiscale dans le cadre des contentieux fiscaux. Ces montants sont intégralement provisionnés. 8. Immobilisations et Amortissements . — En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 2.321 KEUR et celui des immobilisations corporelles est de 6.595 KEUR et ressortent en hausse d’un exercice sur l’autre. Il convient de noter le maintien dans notre bilan d’un bien immobilier non destiné à l’exploitation de l’activité acquis par voie d’adjudication en règlement d’un contentieux client. Valeurs immobilisées : (En milliers d'E uros) Montant à fin 2016 Acquisitions Cessions Rebuts Montant à fin 2017 Immobilisations incorporelles 2 302 19 2 321 Immobilisations corporelles 6 312 469 186 6 595 Bien immobilier hors exploitation 350 350 Total 8 964 488 186 9 266 Conformément au règlement CRC 2002-10, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire. Amortissements/ provisions : (En milliers d’E uros ) M ontant à fin 2016 Dotations Reprises sur Cessions M ontant à fin 2017 Amortissements immobilisations incorporelles 2 096 85 2 181 Amortissements immobilisations corporelles 5 257 215 186 5 286 Provision/bien immobilier hors exploitation 80 70 150 Total 7 433 370 186 7 617 9. Dettes envers les établissements de crédit . — A fin 2017, le niveau des ressources interbancaires accuse un nouveau repli à 79 millions d’euros contre 93 millions d’euros à fin 2016 et ce au regard d’une nouvelle diminution des dépôts de nos banques actionnaires et affiliés. Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères, principalement issus des pays de nos banques actionnaires. Les dettes bancaires sur pays hors OCDE épousent la tendance générale et restent stables et ressortent à 73.171 KEUR, ce qui représente 93 % du total. Passif (En milliers d'E uro) 2 017 2 016 Comptes ordinaires 37 352 25 992 Comptes et emprunts à terme 41 228 67 507 Dettes rattachées 451 19 Total 79 031 93 198 (En milliers d'E uros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Emprunts à terme interbancaires 36 662 4 566 41 228 10. Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d'E uro) 2 017 2 016 Comptes ordinaires clientèle 33 242 71 035 Dépôts de garantie 2 007 1 509 Comptes créditeurs à terme 89 516 102 351 Dettes rattachées 14 20 Autres sommes dues 2 9 Total 124 781 174 923 En clôture, le niveau des ressources clientèle s’inscrit en net repli d’un exercice sur l’autre et ressort à 124.781 K€. Le niveau des dépôts à vue et à terme de la clientèle des pays hors OCDE ressort en repli à 116.764 KEUR Contre 131.755 KEUR au 31 décembre 2016 et représentent 94 % de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle. Comptes créditeurs à terme (Durée restant à courir) : (En milliers d'E uros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Comptes créditeurs à terme 89 026 490 89 516 11. Autres passifs et comptes de régularisation . — A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant : P assif (E n milliers d'E uros ) 2 017 2 016 Autres passifs 915 1 058 Créditeurs divers 3 25 État (TVA-PL) 94 67 Charges sociales à payer 819 966 Comptes de régularisation 2 974 2 913 Comptes exigibles après encaissement 132 232 Ajustement devises 0 0 Produits constatés d'avance 47 49 Charges à régler 2 005 2 202 Report/déport à payer Écritures à régulariser 790 430 12. Provisions pour risques et charges . — Les provisions pour risques et charges sont composées de provisions risques pays, de provisions à caractère fiscales et sociales et de provisions diverses notamment à caractère juridique. Récapitulatif au 31 décembre 2017 Des provisions pour risques et charges (En milliers d'euros) Intitulé Provisions Stock 31/12/ 20 17 en K€ Stock 31/12/ 20 16 en K€ Variation de stock 20 17/ 20 16 en k€ Risques pays 3 001 3 761 -760 Provision à caractère Fiscal ( * ) 19 486 19 489 -3 Provision à caractère Social ( ** ) 3 282 2 903 379 Autres provisions pour risques et charges 332 622 -290 Total général 26 101 26 775 -674 (*) La société avait fait l’objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2000 et 2001 et dans une moindre mesure sur 1996 et 1997. Contestant les fondements de ces redressements, elle a engagé, avec l'assistance de ses conseils, plusieurs voies de recours administratives, contentieuses et diplomatiques qui se poursuivront encore sur plusieurs années. Tous les contentieux fiscaux sont intégralement provisionnés. (**) En application du règlement CNC n° 03 – R – 01 relatif au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, il a été constitué une dotation aux provisions de 5 KEUR au titre des engagements de retraite. Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 67 ans, actualisée au taux de 1, 30 % 13. Dettes Subordonnées . — Néant. 14. Fonds propres et résultat de l’exercice . — Le capital social, entièrement libéré, est de 158.100 KEUR, soit 10.540.000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Les autres fonds propres sont négatifs et ressortent à –19.013 KEUR, décomposés comme suit : — Report à nouveau : -20.829 KEUR — Réserve légale : 1.816 KEUR A l’arrêté des comptes, le bénéfice net de l’exercice, après calcul de l’IS, ressort à 526 KEUR. L’affectation de ce résultat est proposée de la façon suivante : — 526 KEUR sera porté en report à nouveau. Le solde débiteur du report à nouveau sera donc ramené à 20.304 KEUR . 15. Engagements hors-bilan . — Les engagements de financement se décomposent ainsi : (En milliers d'E uro s ) 2 017 2 016 Ouvertures de crédits documentaires 0 1 780 Autres ouvertures de crédits confirmés 5 180 4 961 Acceptations à payer ou engagements de payer 0 0 Total 5 180 6 741 Au 31 Décembre 2017, le niveau des encours relatifs aux engagements de financement est très faible et ressort en baisse de 23 % sur celui constaté à fin 2016.Il n’y a aucun engagement de financement en faveur de nos actionnaires. Les engagements de garantie se décomposent ainsi : (En milliers d'E uro s ) 2 017 2 016 Confirmations ouvertures de crédocs 76 707 86 417 Autres garanties ordre établissements de crédit 5 905 7 245 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 9 484 11 654 Autres garanties ordre de la clientèle 1 919 1 260 Total 94 014 106 575 En clôture au 31 Décembre 2017, le niveau des engagements de garantie accuse un nouveau repli d’un exercice sur l’autre (-12 %). Le niveau des engagements avec les banques actionnaires ressort en hausse à 48.454 KEUR à fin 2017 contre 36.022 KEUR à fin 2016 ; les engagements avec les actionnaires représentent plus de 50 % du total. Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit : (En milliers d'E uro s ) 2 017 2 016 Garanties reçues des établissements de crédit 66 902 72 151 Garanties reçues des sociétés d'assurances et administrations 5 753 6 546 Total 72 655 78 697 A la clôture, les engagements de garantie reçus des actionnaires s’élèvent à 4.169 KEUR. Soit 5,7 % du total. 16. Autres engagements . — Le montant total des autres opérations de nantissements s’élève à 12.000 KEUR. 17. Produit net bancaire : Ven tilation du PNB (E n milliers d'E uros) Charges (-) Produits (+) Total (+ ou -) +/-Intérêts et produits assimilés : -1 793 6 828 5 035 Dont Banque -208 1 315 1 107 Clientèle -138 1 514 1 376 Titres -1 446 2 232 786 Assimilé s à commissions 1 767 1 767 + Revenus des titres à revenu variable 0 381 381 Dont titres 381 381 +/- Commissions -263 1 401 1 138 Dont Banque -234 -234 Clientèle 542 542 Titres 0 Engagements par signature Divers -30 859 830 +/- Gains ou pertes op. des portef . de négociation -5 249 244 +/- Gains ou pertes op.des portef . de placement et assimilé s -4 029 7 666 3 637 + Autres produits et charges d'exploitation bancaire -1 7 6 Total -6 091 16 532 10 441 A fin 2017, le PNB ressort en baisse de 19 % à 10,4 millions d’euros contre 12,9 millions d’euros à fin 2016. Les principaux facteurs de cette variation sont principalement : — Un repli significatif des produits nets d’intérêts et des commissions nettes liées à l’évolution de l’activité et à la faiblesse persistante des taux d’intérêts, notamment sur l’euro. — Un repli des gains nets issus du portefeuille de placement et assimilés qui ressortent à 3,6 millions d’euros contre 5,1 millions d’euros à fin 2016, en repli de 31,5%. Les revenus sur titres de placement (+ 2,2 Millions d’euros) et les étalements de primes et décotes sur titres (-1,6 millions d’euros) sont repris dans le poste : Intérêts, Revenus et produits assimilés Récapitulatif du poste "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés" Au 31 décembre 2017(En milliers d’euros) : Intitulé Charges Produits Montants nets Plus ou moins value de cession sur titres de placement -736 3 051 2 315 Dotations et reprise de provisions sur titres de placement -3 293 4 615 1 322 Total -4 029 7 666 3 637 18. Charges générales d’exploitation . — Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante : (En milliers d'E uros) 2 017 2 016 Salaires et traitements 4 559 4 875 Charges sociales 2 453 2 495 Intéressement et participation des salariés 57 53 Provisions nettes à caractères sociales 158 269 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 587 657 Sous total charges de personnel 7 816 8 349 Autres impôts et taxes 183 195 Locations 40 29 Transports et déplacements 642 684 Autres services extérieurs 3 682 3 534 Charges refacturées 0 -2 Sous total autres charges d'exploitation 4 547 4 439 Total 12 362 12 788 — Pour faire face à l’évolution du PNB et au niveau d’activité, les charges globales d’exploitation ont été dans l’ensemble ajustées, maîtrisées et contenues, elles ressortent en baisse de 3,3 % d’un exercice sur l’autre à 12,3 millions d’euros contre 12,8 millions d’euros l’an dernier. — Au regard de la diminution des effectifs conjuguée à des difficultés croissantes de recrutement, les charges de personnel s’inscrivent en repli de 6,4 % à 7,8 millions d’euros contre 8,4 millions d’euros en 2016. — Les autres charges d’exploitation ressortent en hausse de 2,4 % à 4,5 millions d’euros contre 4,4 millions d’euros en 2016, notamment en raisons des augmentations significatives de charges sur les honoraires d’audit et de consulting (+50%), d’informatique (+ 18 % ) et des jetons de présence (+ 38 %). — Aucune charge refacturée aux actionnaires n’a été comptabilisée cette année. Le solde du compte relatif à la comptabilisation des charges refacturées depuis 2012 ressort à 218 K€, qui reste dans l’attente d’un règlement. — Pour 2017, les honoraires des commissaires aux comptes relatifs au contrôle légal des comptes se sont élevés à deux cent soixante trois mille six cent soixante dix euros TTC, en hausse sur 2016. 19. Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations . — La dotation annuelle des amortissements et provisions des immobilisations ressort en baisse de 12,7 % à 370 KEUR contre 425 K€ en 2016. Il convient de rappeler pour l’exercice 2016, qu’un enregistrement exceptionnel de provision pour dépréciation de 80 KEUR sur un bien immobilier situé dans le Loiret acquis dans le cadre d’une procédure d’adjudication était venu impacter négativement le poste. 20. Coût du risque . — Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après : Coût du ris que (En milliers d'Euros ) Dotations Reprises Montant net Créances douteuses banques 0 0 0 Créances douteuses clientèle -396 4 626 4 230 Titres douteux 0 0 0 Engagements par signature -131 -131 Risques pays -150 974 824 Autres risques et charges 0 52 52 Décote enregistrée sur créances restructurées 1 563 1 563 Dotations aux provisions sur titres de participations -402 -402 Pertes sur créances irrécupérables -3 266 -3 266 Total Coût du Risque -4 346 7 215 2 869 Le coût du risque enregistre cette année une reprise nette de provision de 2.869 Keuros contre une dotation ne tte l’an dernier de 1.616 K€ . L’amortissement des décotes sur les créances restructurées a permis d’enregi strer un produit de 1.563 K€ . Au regard des dispositions de l’article 6 du règlement CRC 2002-03, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Toutes ces créances ont fait l’objet de l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces mêmes créances .Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. Les pertes sur créances irrécupérables enregistrées en coût du risque se rapportent à l’apurement d’anciens dossiers, tous presque intégralement couverts par des provisions. 21. Gains ou pertes sur actifs immobilisées . — En 2016, la cession de la participation détenue par la Banque BIA dans Inversiones Hoteleras Los Cabos avait permis de dégager un profit de 4.430 K €. Ce profit non récurrent figurait dans la rubrique « Gains ou pertes sur Actifs Immobilisés » 22. Éléments exceptionnels. — Le résultat exceptionnel est insignifiant et ressort positif de 17K€. 23. Opérations de change à terme . — A la clôture de l’exercice, Il n’y avait pas d’opération à terme non dénouées. 24. Ratios de liquidité . — A fin Décembre 2017, le nouveau ratio « LCR, Liquidity Coverage Ratio» ressort à 144 % pour un minimum autorisé de 80 %. Le NFSR « Net Stable Funding Ratio » ressort à 137%. 24. Relevé des grands risques . — Au 31 Décembre 2017, les fonds propres règlementaires ressortent à 130 millions d’euros, les engagements nets pondérés relatifs aux actionnaires et dirigeants ont été déduits des fonds propres à hauteur de 20% en application des nouvelles dispositions règlementaires en vigueur et des transpositions nationales relatives à l’application du « CRD IV ». La banque respecte les dispositions applicables au grand risque. Au 31 décembre 2017, 23 contreparties ont été recensées dans le nouveau ratio « GR1 » pour lesquelles, les encours bruts représentent plus de 10 % des fonds propres, dont 10 contreparties pour lesquelles les encours nets représentent plus de 10% des fonds propres. 25. Exigence de fonds propres au titre de la solvabilité . — En application des nouvelles dispositions transposant la directive européenne dite « CRD4 », les fonds propres nets de la banque diminués des engagements avec les actionnaires ressortent à 111 millions d’euros au 31 Décembre 2017. Le montant total des expositions au titre des risques de crédits, de marché et du risque opérationnel ressort à 256 millions d’euros. Le ratio de couverture ressort donc à 51 %. 26. Effectif de la Banque BIA . — En moyenne sur 2017, les effectifs de la Banque sont répartis de la façon suivante : Catégories Moyenne Cadre 37 Non cadre 17 Total 54 Homme 25 Femme 29 Total 54 V. — Attestation des commissaires aux comptes relative à la publication des comptes individuels annuels au Bulletin des annonces légales obligatoires ( Exercice clos le 31 décembre 2017 ) Au Président du Conseil d'Administration Sur la base de notre audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de la société Banque BIA et conformément à l’article 3111-2 du règlement ANC n°2014-07, nous attestons que les comptes annuels individuels publiés au présent Bulletin des annonces légales obligatoires sont conformes à ceux qui ont fait l'objet de notre opinion dans notre rapport sur les comptes annuels daté du 02 mai 2018. Fait à Paris, le 04 juin 2018 Les Commissaires aux Comptes BAKER TILLY SOFIDEEC ARTEX AUDIT ASSOCIÉS : Moez CHA RFI Franck MEDIONI