CNIM GROUPE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 056 220 euros Siège social : 35, rue de Bassano – 75008 PARIS 662 043 595 RCS PARIS Avis préalable à l’assemblée générale Les actionnaires de la société CNIM GROUPE sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 31 juillet 2020 à 15h00 au siège social de la société, 35 rue de Bassano – 75008 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour A titre ordinaire : Lecture du rapport de gestion du Directoire intégrant les éléments sur la gestion du groupe, auquel est joint le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil de Surveillance prévu par les dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce. Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil de Surveillance prévu par l'article L. 225-68 du Code de commerce. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées. Quitus au Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance. Approbation des comptes sociaux 2019. Approbation des comptes consolidés 2019. Affectation du résultat. Conventions réglementées. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Directoir e . Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux membres du Conseil de Surveillance et de ses comités et au Président et Vice-Président du Conseil de Surveillance. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37 3 I du Code de commerce. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Madame Christiane DMITRIEFF en qualité de Présidente du Conseil de Surveillance. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Nicolas DMITRIEFF en qualité de Président du Directoire. Nomination de Monsieur Nicolas DMITRIEFF en qualité d’administrateur de la Société, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration. Nomination de Madame Christiane DMITRIEFF en qualité d’administrateur de la Société, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration. Nomination de Madame Sophie DMITRIEFF en qualité d’administrateur de la Société, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration. Nomination de la société FREL en qualité d’administrateur de la Société, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration. Nomination de Monsieur Ulrich MARTIN en qualité d’administrateur de la Société, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration. Nomination de Monsieur Louis Roch BURGARD en qualité d’administrateur de la Société, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration. Nomination de Madame Sigrid DUHAMEL en qualité d’administrateur de la Société, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration). Nomination de Madame Estelle GRELIER en qualité d’administrateur de la Société, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration. Nomination de Monsieur Xavier GIRRE en qualité d’administrateur de la Société, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration. Approbation de la politique de rémunération applicable au Vice-Président du Conseil d’Administration, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration). Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration. Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration. Renouvellement des mandats de membre et Vice-Président du Conseil de Surveillance de Monsieur François CANNELAS, à défaut d’adoption des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à Conseil d’administration. Renouvellement des mandats de membre du Conseil de Surveillance et de Présidente du Comité Stratégique de Madame Sigrid DUHAMEL, à défaut d’adoption des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration. Renouvellement des mandats de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Johannes MARTIN, à défaut d’adoption des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration . A titre extraordinaire : Changement du mode d’administration et de direction de la Société : adoption d’une structure de gouvernance à conseil d’administration. Modification des statuts : adoption de la nouvelle rédaction des statuts de la Société. Modification des statuts à l’effet de définir les modalités de désignation des membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés, à défaut d’adoption des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration. Constatation de la diminution des capitaux propres à un niveau inférieur à la moitié du capital social et décision sur la poursuite d’activité conformément à l’article L. 225-248 du code de commerce . A titre ordinaire : Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires conformément aux stipulations des statuts de la Société, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration. Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires conformément aux stipulations des statuts de la Société, à défaut d’adoption des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration. Pouvoirs . _________________ Résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte du 31 juillet 2020 A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2019). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance prévu par les dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Conseil de Surveillance prévu par les dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 se soldant par un résultat déficitaire de -156 847 511,07 euros , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, approuve le montant des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, s’élevant à 35 653,79 euros , et l’impôt correspondant, d’un montant de 12 275,60 euros , et en conséquence, donne quitus de l’exécution de leur mandat au Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2019). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance prévu par les dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Conseil de Surveillance prévu par les dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un résultat net déficitaire de -200 701 816,82 euros , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à -156 847 511,07 euros en totalité au compte « Report à nouveau » qui s'élève ainsi à -149 150 380,06 euros . Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : (en euros ) 2018 2017 2016 Nombre d’actions 3 028 110 3 028 110 3 028 110 Dividende 0 5.25 6.70 Quatrième résolution (Conventions réglementées). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement, dans les conditions de l’article L. 225-88 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Directoire) . —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-68 du Code de commerce, présenté au chapitre 5.1 du document d’enregistrement universel de la Société, approuve, en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à raison de son mandat, au Président du Directoire, tels qu’ils sont décrits dans le rapport susvisé. Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux membres du Conseil de Surveillance et de ses comités et au Président et Vice-Président du Conseil de Surveillance) . —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-68 du Code de commerce, présenté au chapitre 5.1 du document d’enregistrement universel de la Société, approuve, en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à raison de leur mandat, aux membres du Conseil de Surveillance et de ses comités et aux Président et Vice-Président du Conseil de Surveillance, tels qu’ils sont décrits dans le rapport susvisé. Septième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37 3 I du Code de commerce) . —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, présenté au chapitre 5.1 du document d’enregistrement universel de la Société, approuve, en application de l’article L.225-100 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I, telles qu’elles figurent dans le rapport susvisé. Huitième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Madame Christiane DMITRIEFF en qualité de Présidente du Conseil de Surveillance) . —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’articles L.225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 du Code de commerce, la rémunération fixe composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Madame Christiane DMITRIEFF en qualité de Présidente du Conseil de Surveillance, figurant au chapitre 5.1 du document d’enregistrement universel de la Société, étant précisé que la rémunération de Madame Christiane DMITRIEFF ne comprend aucun élément variable ou exceptionnel. Neuvième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Nicolas DMITRIEFF en qualité de Président du Directoire). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Nicolas DMITRIEFF en qualité de Président du Directoire figurant au chapitre 5.1 du document d’enregistrement universel de la Société. Dixième résolution (Nomination de Monsieur Nicolas DMITRIEFF en qualité d’administrateur de la Société, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration) . —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et sous condition suspensive de l’adoption des vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration, nomme : Monsieur Nicolas DMITRIEFF , né le 08 avril 1970, à Boulogne Billancourt, demeurant 2, rue d’Andigné 75116 Paris (FRANCE), en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Monsieur Nicolas DMITRIEFF a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Onzième résolution (Nomination de Madame Christiane DMITRIEFF en qualité d’administrateur de la Société, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration) . —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et sous condition suspensive de l’adoption des vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration, nomme : Madame Christiane DMITRIEFF, née le 26 janvier 1935, à Paris (16ème), demeurant 2, avenue Princess Grace 98000 Monaco (MONACO), en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Madame Christiane DMITRIEFF a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’elle n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Douzième résolution (Nomination de Madame Sophie DMITRIEFF en qualité d’administrateur de la Société, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration) . —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et sous condition suspensive de l’adoption des vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration, nomme : Madame Sophie DMITRIEFF, née le 21 juin 1964, à Neuilly sur Seine, demeurant 29 rue de Tolbiac 75013 Paris (FRANCE), en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Madame Sophie DMITRIEFF a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’elle n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Treizième résolution (Nomination de la société FREL en qualité d’administrateur de la Société, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration) . —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et sous condition suspensive de l’adoption des vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration, nomme : La société FREL, dont le siège social est situé 35 rue de Bassano – 75008 PARIS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 388 471 450, ayant pour représentant permanent Madame Agnès HERLICQ, née le 09 juin 1963 à Paris (8ème), demeurant 8, allée des Hortensias – 75014 Paris, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. La société FREL a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’elle n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Quatorzième résolution (Nomination de Monsieur Ulrich MARTIN en qualité d’administrateur de la Société, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration) . —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et sous condition suspensive de l’adoption des vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration, nomme : Monsieur Ulrich MARTIN, né le 21 novembre 1984, à Munich (ALLEMAGNE), demeurant Destouchesstrasse Munich 80796 (ALLEMAGNE), en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Monsieur Ulrich MARTIN a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Quinzième résolution (Nomination de Monsieur Louis Roch BURGARD en qualité d’administrateur de la Société, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration) . —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et sous condition suspensive de l’adoption des vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration, nomme : Monsieur Louis Roch BURGARD, né le 16 décembre 1969, à Paris (15ème), demeurant 146, rue Perronet - 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Monsieur Louis Roch BURGARD a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Seizième résolution (Nomination de Madame Sigrid DUHAMEL en qualité d’administrateur de la Société, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration) . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et sous condition suspensive de l’adoption des vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration, nomme : Madame Sigrid DUHAMEL, née le 1 er décembre 1965, à Paris (8ème), demeurant 1, rue de Villersexel 75007 Paris (FRANCE), en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Madame Sigrid DUHAMEL a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’elle n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Dix-septième résolution (Nomination de Madame Estelle GRELIER en qualité d’administrateur de la Société, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration) . —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et sous condition suspensive de l’adoption des vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration, nomme : Madame Estelle GRELIER, née le 22 juin 1973, à La-Roche-sur-Yon, demeurant au 3, rue de Mer, 76400 Fécamp (FRANCE), en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Madame Estelle GRELIER a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’elle n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Dix-huitième résolution (Nomination de Monsieur Xavier GIRRE en qualité d’administrateur de la Société, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration) . —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et sous condition suspensive de l’adoption des vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration, nomme : Monsieur Xavier GIRRE, né le 20 février 1969, à Rennes, demeurant 5, square du capitaine Claude Barres 92200 Neuilly-sur-Seine (FRANCE), en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Monsieur Xavier GIRRE a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Dix-neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration) . —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil de Surveillance, approuve sous condition suspensive de l’adoption des vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration de la Société, tels qu’elle est décrite dans le rapport susvisé. Vingtième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Vice-Président du Conseil d’Administration, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration) . —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil de Surveillance, approuve sous condition suspensive de l’adoption des vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Vice-Président du Conseil d’Administration de la Société, tels qu’elle est décrite dans le rapport susvisé. Vingt-et-unième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration) . —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil de Surveillance, approuve sous condition suspensive de l’adoption des vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général de la Société, tels qu’elle est décrite dans le rapport susvisé. Vingt-deuxième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à Conseil d’administration) . —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil de Surveillance, approuve sous condition suspensive de l’adoption des vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs de la Société, tels qu’elle est décrite dans le rapport susvisé. Vingt-troisième (Renouvellement des mandats de membre et Vice-Président du Conseil de Surveillance de Monsieur François CANNELAS, à défaut d’adoption des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à Conseil d’administration) . —L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide, si les vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration ne sont pas adoptées, de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance et de Vice-Président du Conseil de Surveillance de Monsieur François CANNELAS, né le 20 avril 1936, à Marseille (2ème), demeurant 1 bis, rue Vaneau 75007 Paris (FRANCE), pour une durée de quatre (4) ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2023. Monsieur François CANNELAS a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Vingt-quatrième résolution (Renouvellement des mandats de membre du Conseil de Surveillance et de Présidente du Comité Stratégique de Madame Sigrid DUHAMEL, à défaut d’adoption des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration) . —L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide, si les vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration ne sont pas adoptées, de renouveler les mandats de membre du Conseil de Surveillance et de Présidente du Comité Stratégique de Madame Sigrid DUHAMEL, née le 1 er décembre 1965, à Paris (8ème), demeurant 1, rue de Villersexel 75007 Paris (FRANCE), pour une durée de quatre (4) ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2023. Madame Sigrid DUHAMEL a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’elle n’est frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Vingt-cinquième résolution (Renouvellement des mandats de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Johannes MARTIN, à défaut d’adoption des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à Conseil d’administration) . —L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide, si les vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration ne sont pas adoptées, de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Johannes MARTIN, né le 26 septembre 1954, à Munich (ALLEMAGNE), demeurant 62 Ina Seidel Bogen Munich D81929 (ALLEMAGNE), pour une durée de quatre (4) ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2023. Monsieur Johannes MARTIN a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. A titre extraordinaire Vingt-sixième résolution (Changement du mode d’administration et de direction de la Société : adoption d’une structure de gouvernance à conseil d’administration) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous réserve de l’approbation de la résolution relative à l’adoption des nouveaux statuts modifiés pour refléter le changement de gouvernance, qui suit : 1. décide de modifier le mode d’administration et de direction de la Société par l’adoption d’une structure de gouvernance à conseil d’administration régie notamment par les articles L. 225-17 à L. 225-56 du Code de commerce en lieu et place de la structure de gouvernance actuelle à directoire et conseil de surveillance ; 2. décide que cette modification prendra effet à l’issue de la présente assemblée générale ; 3. prend acte que les fonctions des membres du Conseil de Surveillance et des membres du Directoire de la Société prendront fin à l’issue de la présente assemblée, en conséquence de l’adoption du mode d’administration ; 4. décide que les comptes de l’exercice clos ouvert le 1 er janvier 2020 seront arrêtés et présentés suivant les règles légales et statutaires applicables aux sociétés anonymes à conseil d’administration ; 5. en tant que de besoin, approuve le transfert au conseil d’Administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi) des pouvoirs de mise en œuvre conférés au Directoire au titre de toute délégation ou autorisation octroyée par l’assemblée générale extraordinaire et qui a été utilisée par le Directoire préalablement à la date de la présente assemblée. Vingt-septième résolution (Modification des statuts : adoption de la nouvelle rédaction des statuts de la Société) . —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du texte des nouveaux statuts dont l’adoption lui est proposée, sous réserve de l’approbation de la résolution relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société (adoption d’une structure de gouvernance à conseil d’administration), qui précède, approuve la modification des statuts de la Société, incluant les modifications statutaires liées à l’adoption d’une structure de gouvernance à conseil d’administration, celle-ci impliquant la suppression de toute référence au Directoire et au Conseil de Surveillance, et incluant en tant que de besoin les modifications liées à l’harmonisation des statuts avec les nouvelles dispositions légales de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ayant modifié les modalités de représentation des salariés au conseil d’administration, décide d’adopter, article par article, et dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront la Société sous la forme de société anonyme à conseil d’administration à l’issue de la présente Assemblée Générale, et dont le texte sera annexé au procès-verbal de la présente Assemblée Générale. Vingt-huitième résolution (Modification des statuts à l’effet de définir les modalités de désignation des membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés, à défaut d’adoption des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration) . —L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et des dispositions de la loi n° 2019- 486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ayant modifié les modalités de représentation des salariés au Conseil de Surveillance, décide, si les vingt-sixième et vingt-septième résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration ne sont pas adoptées, de mettre en harmonie les statuts de la Société avec ces nouvelles dispositions légales. Vingt-neuvième résolution (Constatation de la diminution des capitaux propres à un niveau inférieur à la moitié du capital social et décision sur la poursuite d’activité conformément à l’article L. 225-248 du code de commerce). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, conformément au premier alinéa de l’article L. 225-248 du Code de commerce, constate que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social et décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, de ne pas dissoudre la Société et donc de poursuivre l’activité sociale. A titre ordinaire Trentième résolution (Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires conformément aux stipulations des statuts de la Société, sous réserve de l’approbation des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration) . L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des stipulations des statuts, lesquelles prévoient que l’assemblée doit se prononcer sur la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires sur la base de la liste des candidats établie, prend acte des candidats désignés aux fonctions d’administrateur représentant les salariés actionnaires, et procède à la nomination du candidat élu dans les fonctions d’administrateur de la Société représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Trente-et-unième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires conformément aux stipulations des statuts de la Société, à défaut d’adoption des résolutions relatives au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à conseil d’administration) . L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des stipulations des statuts, lesquelles prévoient que l’assemblée doit se prononcer sur la nomination d’un membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires sur la base de la liste des candidats établie, prend acte des candidats désignés aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires, et procède à la nomination du candidat élu dans les fonctions de membre du Conseil de Surveillance de la Société représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Trente-deuxième résolution (Pouvoirs) . —L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de dépôt, publicité et autres qu’il appartiendra. _________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Inscription en compte et attestations d’inscription Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 29 juillet 2020 à zéro heure , heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Demande de carte d’admission par Internet Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https ://www.nomi.olisnet.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Une fois connectés, ils (i) devront cliquer sur le module « Vote par Internet », (ii) seront automatiquement dirigés vers la plateforme sécurisée VOTACCESS et (iii) pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Une fois connectés, ils (i) devront cliquer sur le module « Vote par Internet », (ii) seront automatiquement dirigés vers la plateforme sécurisée VOTACCESS et (iii) pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Modalités de participation à l’Assemblée Générale Vote par procuration ou par correspondance A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le directoire et défavorables à l’adoption de tous autres projets, conformément aux dispositions de l’article L. 225-106 III du Code de commerce ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante communicationfinanciere@cnim.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; soit en se connectant sur le site dédié au vote en assemblée en utilisant un code identifiant et un mot de passe. pour les actionnaires au porteur : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante communicationfinanciere@cnim.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) ; soit en se connectant sur le site dédié au vote en assemblée en utilisant un code identifiant et un mot de passe. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sauf disposition contraire des statuts. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 29 juillet 2020, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société CNIM et sur le site internet de la société http ://www.cnim.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Vote par procuration ou par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https ://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Les actionnaires devront impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-2, soit le 29 juillet 2020, par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou encore par fax au numéro 01.49.08.05.82 ou 01.49.08.05.83. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard J-1 15 heures (heure de Paris) avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée Générale du 31 juillet 2020 sera ouvert à compter du 10 juillet 2020. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire, ou de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée générale prendra fin la veille de l’AG à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Questions écrites – Demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Pour poser des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, à l’attention du président du directoire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante communicationfinanciere@cnim.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 27 juillet 2020. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Pour demander l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur, doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la société, http ://www.cnim.com , conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 29 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entrepris Documents mis à la disposition des actionnaires L’ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, pourront être consultés sur le site internet de la société http ://www.cnim.com pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le 10 juillet 2020. Ils seront également disponibles au siège social de la société CNIM conformément aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur, ou pourront être adressés sur demande faite à CACEIS Corporate Trust. Le Directoire