LE TANNEUR & CIE Société anonyme au capital de 12.144.192 euros Siège social : 7 rue Tronchet - 75008 Paris 414 433 797 RCS Paris (la "Société") Avis préalable de réunion à l'Assemblée Générale Mixte du 15 juin 20 2 1 . Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés que le Conseil d'Administration a décidé de convoquer une Assemblée Générale Mixte le mardi 15 juin 2021 à 1 0 heures 00, qui , dans le contexte de crise sanitaire se tiendra à huis clos au 7 rue Tronchet - 75008 Paris . Une retransmission audiovisuelle en direct et en différé de l’Assemblée Générale et la possibilité de poser des questions écrites seront assurées. L’Assemblée Générale délibérera sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour. De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Rapports des Commissaires aux Comptes, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Attribution de rémunération aux administrateurs, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions et desdits engagements, Programme de rachat d’actions, De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Autorisation donnée au Conseil aux fins d’attribution d’options, Autorisation donnée au Conseil aux fins d’attribution gratuite d’actions, Augmentation de capital réservée aux salariés, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Projet de résolutions. De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 et quitus aux administrateurs) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 20 20 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 20 20 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 ) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés. Troisième résolution (Approbation des charges non déductibles) En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 20 001 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l'exercice) L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 20 20 se solde par une perte nette de 3 629 240,29 €. L’Assemblée Générale constate que le report à nouveau s’élève à un solde débiteur de 13 406 044,85 € et décide d’affecter la perte nette de 3 629 240,29 € de l’exercice 20 20 au report à nouveau dont le solde débiteur devient 17 035 285,14 €. L'Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents : 201 7 201 8 201 9 Dividende global - - - - dont éligible à la réfaction de 40% - - - - dont non éligible - - - Cinquième résolution (Attribution d’une rémunération aux administrateurs) L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne pas attribuer aux administrateurs de jetons de présence au titre de l’exercice 20 20 . Sixième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées et approbation desdites conventions) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements règlementés et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et approuve les conventions réglementées qui y sont visées. Septième résolution (Programme de rachat d’actions) L ’Assemblée générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’Administration à mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, un programme de rachat d’actions pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée (étant précisé qu’elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet à hauteur des montants non encore utilisés), et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et au Règlement (UE) 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, dans les conditions suivantes : Le prix maximum d’achat par action ne pourra pas être supérieur à cinq (5,00) euros hors frais, sur la base d’une valeur nominale unitaire de un (1,00) euro ; Le nombre maximum d’actions que la S ociété pourra acquérir en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de chaque rachat, ajusté le cas échéant de toute modification survenue postérieurement à la présente assemblée et pendant la période d’autorisation au titre d’opérations pouvant affecter le capital social, et calculé conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; A titre indicatif, sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la société à la date du 28 avril 2021, soit 12 144 192 actions (sans tenir compte des actions propres déjà détenues par la société et sous réserve des modifications pouvant affecter le capital postérieurement au 28 avril 2021), le montant maximal théorique que la société pourra consacrer à ses achats d’actions propres, ne pourrait excéder 6 072 095,00 euros, correspondant à 1 214 419 actions. Si les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’ A utorité des M archés F inanciers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % ci-dessus visée correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Cette autorisation est destinée à permettre d’animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers, notamment concernant la transparence et les restrictions en termes de volume et de prix. La S ociété pourra également acheter ses propres actions en vue : d e couvrir des plans d’options d’achat d’actions, dans les conditions légales et réglementaires et/ou des opérations d’attributions gratuites d’actions existantes dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; d e les conserver pour les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5 % du capital ; d e les remettre dans les conditions prévues par la réglementation applicable lors de l’exercice de droits attachés de valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à terme, par conversion, présentation d’un bon, remboursement ou échange de tout autre manière ; p lus généralement, d’acquérir et conserver des actions à des fins de gestion patrimoniale et financière et de réaliser toute autre opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur. Le Conseil d’administration pourra ajuster (avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi) le prix maximum d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéficies ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution de titres gratuits, en cas de division de la valeur nominale des titres ou de regroupement des actions ou de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action (ce prix étant alors ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération). L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, de gré à gré et notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), en une ou plusieurs fois aux époques que le Conseil d’administration appréciera. Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur, sauf à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, pour en préciser (si nécessaire) les termes et arrêter les modalités dans les conditions visées par la loi et par la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Huit ième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d’Administration aux fins d’attribution d’options ) L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des articles L225-177 à L225-185 du Code du Commerce et des articles L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à l’achat ou la souscription d’actions de la Société, cette autorisation étant donnée au Conseil d’Administration pour une durée de trente-huit mois à compter de ce jour ; Décide que les bénéficiaires de ces options seront : d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, tant de la société Le Tanneur & Cie que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L225-180 du Code du Commerce, d’autre part, les mandataires sociaux définis par la loi, tant de la société Le Tanneur & Cie que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L225-180 du Code du Commerce, dans la mesure ou les salariés ou mandataires sociaux bénéficiaires ne détiennent pas plus de 10% du capital social. Décide que le nombre total des options qui seront ouvertes ne pourra donner droit à souscrire ou acheter plus de 10% du capital existant au moment où ces options seront attribuées ; Décide que le prix de souscription ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration et ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne du cours des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties ; Décide qu’aucune option de souscription ou d’achat ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ; Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; Prend acte que les options de souscription ou d’achat ne peuvent être consenties ni dans un délai de 10 séances de bourse précédant la date à laquelle les comptes consolidés annuels et intermédiaires ou, à défaut, les comptes annuels et semestriels sont rendus publics, ainsi que le jour de la publication, et ce, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-56 et L. 225-179, alinéa 2 du Code de Commerce, ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information privilégiée et la date à laquelle cette information est rendue publique ; Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment, pour : fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires ; fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions pourront être ajustés, notamment dans les hypothèses prévues aux articles R225-137 à R225-142 du Code de commerce, fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de cinq ans à compter de leur date d’attribution, prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de six mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire, sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Neuv ième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d’Administration aux fins d’attribution gratuite d’actions ) L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des articles L225-197-1 et suivants du Code du Commerce ainsi que des dispositions des articles L.22-10-59 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, à des attributions, par elle, d’actions gratuites auto-détenues ou à émettre, cette autorisation étant donnée au Conseil d’Administration pour une durée de trente-huit mois à compter de ce jour ; Décide que les bénéficiaires des attributions d’actions gratuites seront : d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, tant de la société Le Tanneur & Cie que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L225-180 du Code du Commerce, d’autre part, les mandataires sociaux définis par la loi, tant de la société Le Tanneur & Cie que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L225-180 du Code du Commerce, dans la mesure ou les salariés ou mandataires sociaux bénéficiaires ne détiennent pas plus de 10% du capital social. Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10% du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration ; Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition, et que le Conseil d’administration aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation ; Prend acte que la durée de la période d’acquisition prendra fin par anticipation, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale (ses actions étant librement cessibles à compter de leur livraison, sans obligation de conservation) ; Prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée ; Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des actions gratuites, et notamment, pour : fixer les conditions dans lesquelles les actions gratuites seront attribuées et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires ; fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires, procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, ainsi que les dates d’attributions définitives et les dates à partir desquelles elles pourront être librement cédées, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire, sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Dix ième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés ) L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, de celui des Commissaires aux Comptes et des dispositions de l’article L225-129-6 du Code du Commerce, décide de réserver à des salariés adhérant à un Plan d’Épargne d’Entreprise une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues par l’article L3332-18 et suivants du Code du Travail. En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide : que le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un Plan d’Épargne d’Entreprise dans les conditions prévues à l’article L3332-1 et suivants du Code du Travail, d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de douze mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 5% du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit Plan d’Épargne d’Entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L3332-18 et suivants du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. Onz ième résolution (Pouvoirs pour les formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente assemblée, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Générale . Etant donné le contexte de crise sanitaire, l’assemblée se tiendra exceptionnellement à huis clos. Chaque actionnaire pourra voter par correspondance ou se faire représenter dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Une retransmission audiovisuelle en direct et en différé de l’Assemblée Générale et la possibilité de poser des questions écrites seront assurées. A — Formalités préalables Conformément aux dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 10 juin 20 2 1 à 0 heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. B — Modalités de participation à l'Assemblée Générale 1. Participation physique à l'Assemblée Générale et retransmission audiovisuelle Etant donné le contexte de crise sanitaire, l’assemblée se tiendra exceptionnellement à huis clos et l es actionnaires seront dans l’impossibilité d’ assister personnellement physiquement à l'Assemblée Générale . Une retransmission audiovisuelle en direct de l’Assemblée Générale sera assurée. Pour y accéder, les actionnaires devront au préalable adresser une demande par courriel avant le lundi 14 juin 2021 à 18 heures à l’adresse email suivante : f.dias@letanneuretcie.com . Un lien de connexion leur sera alors envoyé. Il est précisé que cette retransmission en direct ne permettra pas l’exercice du droit de vote. Une retransmission audiovisuelle en différé de l’Assemblée Générale sera mise à disposition sur le site Internet de la Société https://www.letanneur.com/pages/finances dans la rubrique « Assemblées Générales » d’ici le 22 juin 2021. 2. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des deux formules suivantes : Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'Assemblée Générale, Voter par correspondance . Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une formule unique de vote par correspondance ou par procuration par simple lettre adressée à l'attention de CIC - Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou par Email à serviceproxy@cic.fr . Il est précisé toutefois que la formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site I nternet de la Société. Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de la l'Assemblée Générale, soit le mercredi 9 juin 20 2 1 au plus tard, à CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou par Email à l’adresse serviceproxy@cic.fr , trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le samedi 12 juin 20 2 1 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités d’exercice du droit de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce n'a été aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification et la révocation d'un e procuration à la Société peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail, revêtu d'une signature électronique, à l'adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, à l'adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC-Service Assemblées - 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de la tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. U n actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la S ociété trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Au-delà de ce délai, l’actionnaire ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission. A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Demande d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent être envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues aux articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce et reçues dans un délai de vingt-cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Elles doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui doivent être assortis d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 . La demande doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. En outre, l'examen par l'Assemblée Générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 11 juin 20 2 1 , à zéro heure. D. Questions écrites au Conseil d'Administration Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces questions doivent être adressées au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le vendredi 11 juin 2021 par courriel à l’adresse email suivante : p.moulon@letanneuretcie.com . Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Si des questions écrites sont posées par les actionnaires, elles seront publiées ainsi que les réponses qui y seront apportées dans la rubrique sur le site Internet de la Société https://www.letanneur.com/pages/finances dans la rubrique « Assemblées Générales » d’ici le 22 juin 2021 . E. Droit d'information préalable des actionnaires T ous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires lors de l'Assemblée Générale seront disponibles dans les délais légaux sur le site Internet de la Société https://www.letanneur.com/pages/finances dans la rubrique « Assemblées Générales » . Le Conseil d'Administration