DOM Security SA au capital de 33 059 280 €. Siège social : 20, rue de l’Arc de Triomphe, 75017 Paris. 378 557 474 R.C.S. Paris. (« DOM Security ») Aux termes du projet de traité de fusion du 26/09/2018, DOM Security transfère à la société Groupe SFPI, société anonyme au capital de 89 386 111,80 Euros dont le s iège social est sis 20, rue de l’Arc de Triomphe, 75017 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 393 588 595 (« GROUPE SFPI ») , sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le projet de traité de fusion (les « Conditions Suspensives »), tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de DOM Security, sans exception ni réserve. Par décisions du 13/11/2018, les actionnaires desdites sociétés, réunis chacun en assemblée générale extraordinaire, ont notamment approuvé, sous réserve de la réalisation des Conditions Suspensives, ledit projet de fusion par voie d’absorption de DOM Security par GROUPE SFPI (la « Fusion »). Par ailleurs, les actionnaires de GROUPE SFPI ont donné tous pouvoirs au conseil d’administration de GROUPE SFPI à l’effet de (x) constater la réalisation des Conditions Suspensives de la Fusion, (y) fixer la date de réalisation de la Fusion et constater la réalisation définitive de la Fusion et (z) constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital corrélative de GROUPE SFPI à la date de réalisation de la Fusion. Par décision en date du 16/11/2018, le conseil d’administration de DOM Security a notamment (i) constaté, au nom de GROUPE SFPI venant aux droits de DOM Security par l’effet de la Fusion, la réalisation des Conditions Suspensives de la Fusion, (ii) constaté la réalisation définitive de la Fusion et (iii) prononcé la dissolution sans liquidation de la Société en date du 16 novembre 2018 , son passif étant pris en charge par GROUPE SFPI et les actions émises par cette dernière au titre de la Fusion étant directement attribuées aux actionnaires de GROUPE SFPI. Par décision en date du 16/11/2018, le conseil d’administration de GROUPE SFPI a (i) constaté la réalisation des Conditions Suspensives de la Fusion, (ii) fixé la date de la réalisation de la Fusion et constater la réalisation définitive de la Fusion, (iii) constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital de GROUPE SFPI en rémunération des apports au titre de la Fusion et à la date de réalisation de la Fusion et (iv) pris acte de la dissolution sans liquidation corrélative de DOM Security . Dans le cadre de la Fusion, GROUPE SFPI n’a pas été rémunérée au titre des actions qu’elle détenait au sein de DOM Security, soit 1 694 385 actions. Il en a été de même pour les actions auto-détenues de DOM Security, soit 42 165 actions. En rémunération de cette Fusion-renonciation, GROUPE SFPI a ainsi augmenté son capital social d’un montant de 8 413 236 Euros pour le porter de 80 972 875,80 Euros à 89 386 111,80 Euros par la création de 9 348 040 actions de GROUPE SFPI d’une valeur nominale de 0,90 €uros chacune, en échange des 467 402 actions DOM Security. La prime de Fusion s’élève à 4 614 979,82 Euros laquelle sera ramenée à 1 452 604,82 Euros après annulation du solde des actions auto-détenues. La Fusion a pris effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2018. Elle a pris effet au 16 novembre 2018, d’un point de vue juridique. L’article 6 des statuts de GROUPE SFPI a été modifié en conséquence. DOM Security sera radiée du RCS de PARIS et les dépôts légaux seront effectués au RCS de PARIS. Pour avis.