EMOVA GROUP Société Anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital de 16.831.053 € Siège social : 23, rue d ’ Anjou - 75008 Paris 421 025 974 R.C.S. PARIS (Ci-après la « Société ») Avis aux actionnaires Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d ’ actions ordinaires nouvelles Objet de l ’ insertion : La présente insertion a pour objet d ’ informer les actionnaires d ’ EMOVA Group d ’ une augmentation de capital, par émission d ’ actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et de l ’ admission sur le marché d ’ Euronext Growth Paris des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles à émettre . Caractéristiques de la Société Dénomination sociale : La Société a pour dénomination « EMOVA GROUP ». Forme de la société : La Société a la forme d ’ une société anonyme régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par les stipulations de ses statuts. Numéros d ’ identification : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 421 025 974 R.C.S. PARIS . Adresse du siège social : Le siège de la Société est fixé : 23, rue d ’ Anjou - 75008 Paris . Montant du capital social : Le capital social est fixe à la somme de 16.831.053 € . I l est divise en 5.610.351 actions de 3 € de valeur nominale chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées et toutes de même catégorie. Objet social : La Société a pour objet directement ou indirectement tant en France qu ’ à l ’ ét ranger : l ’ activité de holding, la prise de participations, la gestion de participations, la prestation de services, la participation dans toutes opérations commerciales, industrielles et financières ; la participation de la Société , par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d ’ apport, de souscription ou d ’ achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création , d ’ acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l ’ acquisition, l ’ exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières , civiles, mobilières ou immobilières , pouvant se rattacher directement ou indirectement a l ’ objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Date d ’ expiration normale de la Société : La durée de la S ociété est de 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf en cas de dissolution ou de prorogation prévus dans les statuts. Législation applicable : EMOVA Group est une société anonyme à Directoire et C onseil de surveillance régie par la loi française. Exercice social : Du 1 er octobre au 30 septembre . Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne : N éant. Catégories d ’ actions émises et leurs caractéristiques : Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de leur titulaire, sous réserve de la législation en vigueur et des statuts. Toutefois, tant que ces titres ne sont pas intégralement libérés, ils sont obligatoirement au nominatif. Elles font l ’ objet d ’ un enregistrement auprès d ’ un dépositaire central. Elles sont inscrites au nom de leur titulaire dans les conditions et selon les modalités législatives et règlementaires applicables. La Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d ’ identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d ’ actionnaires. A cet effet, conformément aux dispositions de l ’ article L.228-2 du Code de Commerce, la Société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central, l ’ identité des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d ’ actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d ’ eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Tout actionnaire peut demander la délivrance d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Indivisibilité des actions – Nue-propriété – Usufruit : 1 - Les actions sont indivisibles à l ’ égard de la Société. Les copropriétaires d ’ actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l ’ un d ’ eux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d ’ accord entre eux sur le choix d ’ un mandataire, celui-ci est design par ordonnance du Pr é sident du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent. 2 - Le droit de vote attaché à l ’ action appartient à l ’ usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Cependant, les titulaires d ’ actions dont la propriété est démembrée peuvent convenir entre eux de toute autre réparation pour l ’ exercice du droit de vote aux assemblées générales. En ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la Société par lettre recommandée adressée au siège social, la Société étant tenue de respecter cette convention pour toute assemblée qui se réunirait après l ’ expiration d ’ un délai d ’ un mois suivant l ’ envoi de la lettre recommandée, le cachet de La Poste faisant foi de la date d ’ expédition. Nonobstant les dispositions ci-dessus, le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les assemblées générales. Droits et obligations attachés aux actions : 1 - Chaque action donne droit dans les bénéfices et l ’ actif social à une part proportionnelle à la quotité du capital qu ’ elle représente. 2 - Les actionnaires ne sont responsables des pertes qu ’ à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attach é s à l ’ action suivent le titre dans quelque main qu ’ il passe. La propriété d ’ une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des assemblées générales. 3 - Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentant d ’ un actionnaire ne peuvent requérir l ’ apposition de scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils ne peuvent en aucun cas s ’ immiscer dans les actes de son administration. I l s doivent pour l ’ exercice de leurs droits s ’ en remettre aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales . 4 - Chaque fois qu ’ il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, ou encore en cas d ’ échange , de regroupement ou d ’ attribution d ’ actions, ou en conséquence d ’ une augmentation ou d ’ une réduction du capital, d ’ une fusion ou de toute autre opération , les titulaires d ’ actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne pourront exercer ce droit qu ’ à la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, le cas échéant , de l ’ achat ou de la vente des actions nécessaires . 5 - Les actions ayant une valeur nominale inférieure ou égale à un montant fixe par décret en Conseil d ’ Etat peuvent être regroupées . Ces regroupements sont décidés par les assemblées générales d ’ actionnaires dans les conditions prévues pour la modification des statuts et selon les dispositions réglementaires . I l s comportent l ’ obligation, pour les actionnaires, de procéder aux achats ou aux cessions d ’ actions nécessaires pour réaliser le regroupement. Si le ou les actionnaires ayant pris cet engagement et ne le remplissent pas, les opérations de regroupement peuvent être annulées à la demande de tout intéressé . Dans ce cas, les achats et les ventes de rompus peuvent être annul é s à la demande des actionnaires qui y ont procédé ou de leurs ayants cause, à l ’ exception des actionnaires défaillants , sans préjudice de tous dommages- intérêts s ’ il y a lieu. La valeur nominale des actions regroupées ne peut être supérieure à un montant fix é par décret en Conseil d ’ Etat. Pour faciliter ces opérations , la Société doit, avant la décision de l ’ assemblée générale , obtenir d ’ un ou de plusieurs actionnaires l ’ engagement de servir pendant un délai de deux ans, au prix fixe par l ’ assemblée , la contrepartie tant à l ’ achat qu ’ à la vente des offres portant sur les rompus ou des demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires intéressés . A l ’ expiration du délai fixé par le décret , les actions non présentées en vue de leur regroupement perdent leur droit de vote et leur droit au dividende est suspendu. Les dividendes dont le paiement a été suspendu sont, en cas de regroupement ultérieur , vers é s aux propriétaires des actions anciennes dans la mesure où ils n ’ ont pas été atteints par la prescription. Lorsque les propriétaires de titres n ’ ont pas la libre administration de leurs biens, la demande d ’ échange des anciens titres et les achats ou cessions de rompus nécessaires pour réaliser le regroupement sont assimil é s à des actes de simple administration, sauf si les nouveaux titres sont demand é s sous la forme au porteur en échange de titres nominatifs. Les titres nouveaux présentent les mêmes caractéristiques et confèrent de plein droit et sans l ’ accomplissement d ’ aucune formalité les mêmes droits réels ou de créance que les titres anciens qu ’ ils remplacent. Les droits réels et les nantissements sont report é s de plein droit sur les titres nouveaux attribu é s en remplacement des titres anciens qui en sont grevés . 6 - Sauf interdiction légale , i l sera fait masse, au cours de l ’ existence de la Société ou lors de sa liquidation, entre toutes les actions des exonérations et imputations fiscales ainsi que de toutes taxations susceptibles d ’ être supportées par la Société , avant de procéder à toute répartition ou remboursement, de telle manière que, compte tenu de la valeur nominale et de leur jouissance respectives, les actions de même catégorie reçoivent la même somme nette. Assemblées générales : Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale. Les assemblées générales ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Les assemblées générales extraordinaires sont celles appelées à décider ou autoriser des modifications directes ou indirectes des statuts. Les assemblées générales spéciales réunissent les titulaires d ’ actions d ’ une seule catégorie déterminée pour statuer sur une modification des droits des actions de cette catégorie. Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, mêmes absents, dissidents ou incapables. Convocation aux assemblées : Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précise dans l ’ avis de convocation. La convocation est faite par un avis insère dans un journal habilite à recevoir les annonces légales dans le département du siège social, ainsi qu ’ au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, quinze jours au moins avant la date de l ’ assemblée. Lorsque l ’ assemblée est convoquée en application des dispositions de l ’ article L.233-32 du Code de commerce, ce délai est ramené à six jours. Toutefois, si toutes les actions sont nominatives, ces insertions pourront être remplacées par une convocation faite aux frais de la Société par lettre simple ou recommandée adressée a chaque actionnaire. Les actionnaires titulaires de titres nominatifs depuis un mois au moins à la date de l ’ insertion de l ’ avis de convocation sont convoqués à toute assemblée par lettre ordinaire. Ils peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée sous la condition d ’ adresser à la Société les frais de recommandation. Cette convocation peut également être transmise par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions prévues à l ’ article R.225-63 du Code de commerce à l ’ adresse indiquée par l ’ actionnaire. Tous les propriétaires d ’ actions indivises sont convoqu é s dans les mêmes formes lorsque leurs droits sont constatés dans le délai prévu à l ’ alinéa précèdent par une inscription nominative. Lorsque les actions sont grevées d ’ un usufruit, le titulaire du droit de vote est convoqué dans les mêmes formes et sous les mêmes conditions. La Société publie, avant la réunion de toute assemblée, au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, trente-cinq jours au moins avant la date de l ’ assemblée, l ’ avis prévu à l ’ article R.225 73 du Code de commerce. Toutefois, lorsque l ’ assemblée est convoquée en application des dispositions de l ’ article L.233-32 du Code de commerce, ce délai est ramené à quinze jours. Lorsqu ’ une assemblée n ’ a pu régulièrement délibérer faute de réunir le quorum requis, la deuxième assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée, sont convoquées six jours au moins à l ’ avance dans les mêmes formes que la première. Toutefois, lorsque l ’ assemblée est convoquée en application des dispositions de l ’ article L.233-32 du Code de commerce, ce délai est ramené à quatre jours. L ’ avis et les lettres de convocation de cette deuxième assemblée reproduisent la date et 1 ’ ordre du jour de la première. Quorum – Majorité : Dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le quorum est calculé sur l ’ ensemble des actions composant le capital social et, dans les assemblées spéciales, sur 1 ’ ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout après déduction des actions privées du droit de vote en application des dispositions légales. En cas de vote à distance, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires reçus par la Société. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu ’ elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double à celui confère aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu ’ elles représentent, est attribué : a/ à toutes actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d ’ une inscription nominative chez l ’ émetteur ou l ’ établissement mandataire depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ; b/ aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire en cas d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d ’ émission, a raison d ’ actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété . Néanmoins , n ’ interrompt pas le dé lai ci-dessus fixe ou conserve le droit acquis, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d ’ un conjoint ou d ’ un parent au degré successible. En cas d ’ actions détenues par la Société , celle-ci ne peut valablement exercer le droit de vote attaché aux actions propres qu ’ elle pourrait détenir . Il en est de même , dans le cas, des actions non libérées des versements exigibles, qui sont, de ce fait, privées du droit de vote. Bilan : L e bilan social arrêté au 30 septembre 2019 est publié en annexe. Prospectus : En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, et de l’article 21 1 2 du Règlement général, l’ a ugmentation de c apital ne donnera pas lieu à un prospectus soumis à l’approbation de l’Autorité des Marchés Financiers car le montant total de l’offre calculé sur une période de douze mois ne dépasse pas 8.000.000 €. Assemblée générale ayant autorisé l ’ émission - Décision du Directoire de faire usage de la délégation conférée par l ’ Assemblée g énérale pour procéder à l ’ émission : Faisant usage de la délégation de compétence conférée aux termes de la dix-septième résolution de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 29 mars 2019, le Directoire d’EMOVA GROUP a décidé, lors de sa réunion en date du 30 mars 2020, de procéder à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, dont le principe avait déjà été arrêté le 12 mars 2020. Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles Nombre d ’ actions nouvelles à émettre : Le nombre total d ’ actions nouvelles à émettre (collectivement les « Actions Nouvelles » et individuellement une « Action Nouvelle ») s ’ élève à 2.952.816 soit une augmentation de capital d ’ un montant brut de 2.657.534,40 € . Ce nombre d ’ Actions Nouvelles a été déterminé en considération du nombre d ’ actions actuellement émises par la société (soit 5.610.351 actions). Faculté d ’ e xtension : En fonction de l ’ importance de la demande, le Président du Directoire agissant sur délégation du Directoire pourra décider d ’ augmenter le nombre initial d ’ Actions Nouvelles à émettre dans la limite de 15 %. Prix de souscription : Le prix de souscription a été fixé à 0,90 € par Action Nouvelle, représentant une décote de 2,2 % par rapport au cours de clôture du 30 mars 2020, soit ( 0,92 €). Le prix de souscription des A ctions N ouvelles étant inférieur à leur valeur nominale ( 3 €), la libération des A ctions N ouvelles sera effectuée pour partie en numéraire (à hauteur de 0,90 € par action) et pour l ’ autre partie par incorporation d ’ un montant prélevé sur le poste « primes d ’ émission » (à hauteur de 2 ,10 € par action). Dates d ’ ouverture et de clôture de la souscription : La souscription des Actions Nouvelles sera ouverte du jeudi 9 avril 2020 au vendredi 24 avril 2020 inclus. Souscription à titre irréductible – Souscription à titre réductible – Exercice du droit préférentiel de souscription (DPS) : La souscription des Actions Nouvelles sera réservée, par préférence : aux titulaires d’actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte-titres à l’issue de la journée comptable du lundi 6 avril 2020, qui se verront attribuer des DPS le mardi 7 avril 2020, à raison d’un DPS par action existante de la Société ; et aux cessionnaires des DPS. Les titulaires de DPS pourront souscrire : à titre irréductible à raison de 1 0 Action s Nouvelle s pour 19 actions existantes possédées. 19 DPS permettront de souscrire à 1 0 Action s Nouvelle s au prix de 0,90 € par action ; et, à titre réductible, le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils désireraient en sus de celui leur revenant au titre de l’exercice de leurs DPS à titre irréductible. Les DPS ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de DPS permettant la souscription d’un nombre entier d’Actions Nouvelles. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles devront faire leur affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de DPS nécessaires à la souscription d’un nombre entier d’Actions Nouvelles. Les DPS formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant la période de cotation des DPS. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les DPS auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle. Cotation du droit préférentiel de souscription : Les DPS pourront être acquis ou cédés sur le marché pendant leur période de cotation, entre le mardi 7 avril 2020 et le mercredi 22 avril 2020 inclus, sous le code ISIN FR0013504875 . A défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l ’ issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle. Limitation du montant de l ’ augmentation de capital : En application de l’article L.225-134 du Code de commerce, l’ a ugmentation de c apital pourra être limitée au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75 % au moins du montant fixé initialement. Par ailleurs, si le montant des Actions Nouvelles non souscrites représente moins de 3 % du capital social, cette dernière pourra, d’office et dans les cas, être limitée au montant des souscriptions recueillies. Intermédiaire habilités – Versements des souscriptions : Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu ’ à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de Société Générale Securities Services, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 3 . Les Actions Nouvelles seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces. Les fonds versés à l ’ appui des souscriptions seront centralisés chez Société Générale Securities Services, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 3 , qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l ’ augmentation de capital. Les souscriptions pour lesquelles les versements n ’ auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu ’ il soit besoin d ’ une mise en demeure. Restrictions de placement : La vente des Actions Nouvelles et des droits préférentiels de souscription peuvent, dans certains pays, faire l ’ objet d ’ une réglementation spécifique. Intentions de souscription – Garantie : EMOVA Holding, principal actionnaire de la Société à hauteur de 53,78 % de son capital, s’est engagée à souscrire à titre irréductible à l’Augmentation de Capital à hauteur de la totalité de ses droits (soit une souscription de 1.429.222 €) par compensation avec une partie de la créance de compte courant d’associé qu’elle détient sur la Société dont le montant total est, à date, de 2.021.674 €. L’émission ne fait pas l’objet d’un contrat de garantie. Il est précisé que, au-delà de sa souscription à titre irréductible susmentionnée, EMOVA Holding s’est engagée à garantir le succès de l’Augmentation de Capital dans la limite de 76,07 % du produit de l’Augmentation de Capital, correspondant à la capitalisation de la totalité du solde de sa créance de 2.021.674 € après déduction de sa souscription à titre irréductible, soit un maximum de 592.451 € supplémentaires, libérés par compensation de créance. Jouissance : Les A ctions N ouvelles porteront jouissance courante et seront assimilables aux actions existantes de la Société. Place et date de cotation : Les A ctions N ouvelles feront l ’ objet d ’ une demande d ’ admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché Euronext Growth Paris et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN : FR0013356755 . Selon le calendrier indicatif de l ’ augmentation de capital, la date de livraison prévue des A ctions N ouvelles est prévue le lundi 4 mai 2020 . Le P résident du Directoire Monsieur Bruno Blazer Annexe