SPINEWAY Société Anonyme au capital de 316 901,33 euros Siège social : 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon __________ Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SPINEWAY ( la « Société ») , L’ Assemblée Générale Mixte sur première convocation en date du 16 août 2019 n’ayant pu délibérer pour défaut de quorum, les actionnaires de la Société sont de nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixte (l’ « Assemblée » ou « Assemblée Générale ») pour le jeudi 19 septembre 201 9 , à 11 heures, au siège social, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully. Cette Assemblée sera appelée à délibérer sur le même ordre du jour , à savoir : De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Lecture du rapport du Conseil d’Administration, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes, Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes, Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des nouvelles actions, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des nouvelles actions, en cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société, Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit, De la comp étence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. Il est précisé que conformément aux dispositions des articles R. 225-77 et R. 225-79 du Code de commerce, les formulaires de vote par correspondance adressés à la Société et les mandats donnés pour l’Assemblée Générale Mixte du 16 août 2019 sur première convocation restent valables pour l’Assemblée Générale Mixte du 19 septembre 2019 sur seconde convocation appelée à délibérer sur le même ordre du jour dès lors que l’inscription comptable des titres est maintenue. Le détail du texte des résolutions est identique à celui publié dans l’avis de réunion paru au Balo n°83 en date du 12 juillet 2019. * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette A ssemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’ A ssemblée G énérale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’ A ssemblée G énérale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mardi 17 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mardi 17 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée G énérale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09 , pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires, n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, pourront : pour l’actionnaire nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CIC - Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ; pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC - Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de CIC - Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09, au plus tard six jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le vendredi 13 septembre 2019. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC - Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09. C) Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Spineway, Assemblée Générale Mixte 2019 , à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 13 septembre 2019 . Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux A ssemblées G énérales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société : www.spineway.com . Le Conseil d’Administration