ACCIMMO PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social : 167, Quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 351 380 472 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L es associés de la SCPI ACCIMMO PIERRE sont convoqués en Assemblée G énérale M ixte qui se tiendra le vendredi 25 septembre 2020 à 9 heures 30 . Compte tenu de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, des dispositions du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 relatives notamment aux déplacements et aux rassemblements, réunions ou activités, dans le cadre de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, en raison de l’épidémie de covid-19, des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, et du décret n°2020-925 du 29 juillet 2020, cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. – Ordre du jour . RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, et fixation du capital au 31 décembre 2019, Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de Surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Affectation du résultat, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2019, Autorisation de contracter des emprunts, Nomination de six membres du Conseil de Surveillance, RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 6 des statuts , relatif au capital social, augmentant le montant du capital social statutaire à 5 milliards d’euros, Prorogation de la durée de la Société et modification corrélative des statuts, Modification de l’article 18 des statuts, relatif à la rémunération de la Société de Gestion, Pouvoirs pour formalités. I I . – Texte des résolutions. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés et constate qu’au 31 décembre 2019 : le capital atteignait la somme de 2 279 519 766 €, soit une augmentation de 345 350 223 €, le poste « primes d’émission » net de prélèvements s’élevait à 315 863 528,78 €, soit une augmentation de 68 173 506,85 €. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution - L’assemblée générale ordinaire donne quitus de sa gestion à la Société de Gestion pour l’exercice 2019. SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de Surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution - L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2019 100 089 804,86 € Majoré du report à nouveau 12 033 172,75 € ______________ Résultat distribuable 112 122 977,61 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2019 104 137 690,48 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 7 985 287,13 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2019 s’élève à 8,10 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements. Jouissance 1 er trim 2019 2 ème trim 2019 3 ème trim 2019 4 ème trim 2019 Pour un trimestre entier 2,01 € 2,01 € 2,01 € 2,07 € SEQ RESO \n \* OrdText sixième résolution - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur comptable 2 596 842 799,05 € soit 174,30 € par part SEQ RESO \n \* OrdText septième résolution - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur de réalisation 2 696 916 928,85 € soit 181,02 € par part SEQ RESO \n \* OrdText huitième résolution - L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur de reconstitution 3 236 420 650,96 € soit 217,23 € par part SEQ RESO \n \* OrdText neuvième résolution - L’assemblée générale ordinaire, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 30% de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 10% de ladite valeur. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020. La Société de Gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année 26 candidatures pour 6 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. DIXIEME résolution - L’assemblée générale ordinaire nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les 6 candidat ayants recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Monsieur BARBE Franck Madame DEBOUDE Edith Monsieur KONTZ Patrick Monsieur LEFEVRE Christian Monsieur MICHARD François AXA France VIE Monsieur ANDRE Xavier Monsieur BOULAND Claude Monsieur BREARD Frederic Monsieur BRONSART Jean-luc Monsieur CHAILLET Charles-Henri Monsieur CHAPOUTHIER Marc Monsieur DE LAVALOIRE Xavier Monsieur DUTREUIL Bernard Monsieur ENJELVIN Philippe Madame JEANNE ROUSSEAU Muriel Monsieur LATESSA Cedric Monsieur LAVAL Georges Monsieur LU Yu Monsieur MORILLON Jacques Monsieur MURGIER Philippe Monsieur PERRONE Regis Monsieur PONS Jean-luc ASTER DIVA SOCIETE ANONYME DE CONSOLIDATION DES RETRAITES DE L'ASSURANCE (SACRA) SIMBA PATRIMOINE Ces 6 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2022. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ONZIEME résolution - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de modifier l’article 6 alinéa 3 des statuts , relatif au capital social afin de porter à 5 milliards d’euros le plafond du capital social statutaire maximum comme suit : Ancienne rédaction : « Article 6. CAPITAL SOCIAL […] Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à trois milliards d’euros (3 000 000 000 €). […] Nouvelle rédaction : « Article 6. CAPITAL SOCIAL […] Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à cinq milliards d’euros (5 000 000 000 €). […] Le reste de l’article demeure inchangé. DOUXIEME résolution - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et statuant en application de l’article 1844-6 du Code Civil et en application de l’article 5 des Statuts décide de proroger la durée de la Société de 30 ans à compter du 17 juillet 2039. En conséquence, l’article 5 « Durée » des Statuts est modifié comme suit : Ancienne rédaction : « Article 5. DUREE La durée de la Société est fixée à cinquante années, à compter du jour de sa constitution, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée, prévus aux présents statuts. » Nouvelle rédaction : « « Article 5. DUREE La durée de la Société est fixée à quatre-vingts ans, à compter du jour de sa constitution, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée, prévus aux présents statuts. » TREIZIEME résolution - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de modifier l’article 18 alinéas 7 et 8 des statuts , relatif à la rémunération de la Société de Gestion, notamment sur les modalités de calcul de la commission d’arbitrage, comme suit : Ancienne rédaction : « Article 18. REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION .../… - si la vente porte directement ou indirectement (par le biais des titres d’une filiale de la SCPI) sur un actif immobilier et/ou un droit immobilier détenu par la SCPI, une commission de cession de 2,5% HT du montant des ventes ou des échanges, payé à la Société. Cette commission de cession sera payée comme suit : 1% HT du montant net revenant à la Société (ou le cas échéant à sa filiale), payable à la signature des actes de vente ou d’échange, puis 1,5% HT du montant net revenant à la Société (ou le cas échéant à sa filiale), payable suite au réemploi des fonds provenant de ces ventes, après la signature des actes d’acquisition ; - si la vente porte sur des titres détenus par la SCPI dans une entité (autres que ceux visés ci-avant), une commission de cession de 1,75% HT du prix de valorisation de cette participation, hors droit, payé à la Société. Cette commission de cession sera payée comme suit : 0,25 % HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable à la signature des actes de vente ou d’échange, puis 1,5% HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable suite au réemploi des fonds provenant de cette vente, après la signature des actes d’acquisition . …/… » Nouvelle rédaction : « Article 18. REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION .../… - si la vente ou l’échange porte directement ou indirectement (par le biais des titres d’une filiale de la SCPI) sur un actif immobilier et/ou un droit immobilier détenu par la SCPI, une commission de cession de 2,5 % HT (i) du prix de cession net vendeur de l’actif immobilier détenu en direct (ii) ou du prix échangé des actifs immobiliers ou des droits réels détenus en direct par la SCPI, ou (iii) la valeur de l’immeuble retenue pour la détermination du prix des parts ou actions des filiales (au prorata de la quote/part cédée). Cette commission de cession sera payée comme suit : 1 % HT du montant net revenant à la Société (ou le cas échéant à sa filiale), payable à la signature des actes de vente ou d’échange, puis 1,5 % HT du montant net revenant à la Société (ou le cas échéant à sa filiale), payable suite au réemploi des fonds provenant de ces ventes, après la signature des actes d’acquisition; - si la vente porte sur des titres détenus par la SCPI dans une entité (autres que ceux visés ci- avant), une commission de cession de 1,75 % HT du prix de valorisation de cette participation, hors droit, payé à la Société. Cette commission de cession sera payée comme suit : 0,25 % HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable à la signature des actes de vente ou d’échange, puis 1,5 % HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable suite au réemploi des fonds provenant de cette vente, après la signature des actes d’acquisition. …/… » Le reste de l’article 18 demeure inchangé. QUATORZIEME résolutioN - L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ACCIMMO PIERRE 10 ème résolution - 6 postes à pourvoir – 26 candidats Nom - Prénom du candidat Activité professionnelle Age (**) Nombre de parts BARBE Franck (*) Responsable contrôle de gestion de la direction de l'immobilier d'EDF Responsable contrôle interne d'une direction d'EDF 54 401 DEBOUDE Edith (*) Dirigeante de PMI Gestion de patrimoines immobiliers 69 1 400 KONTZ Patrick (*) Retraité de la gendarmerie 65 401 LEFEVRE Christian (*) Responsable de Centre de Banque Privée BNP PARIBAS Ingénieur financier Cardif Assurance Chargé de cours centre de formation de la profession bancaire Membre de divers Conseils de surveillance de SCPI Investisseur et Bailleur privé 70 460 MICHARD François (*) Ancien chef d'entreprise Investisseur privé, gestionnaire de patrimoine personnel Membre du CS de Accimmo Pierre depuis 2017 58 270 AXA France VIE (*) représenté par Aldric VIOT Gérant de portefeuilles immobiliers pour AXA IM, périmètre international (> 5 mds) 35 6 050 ANDRE Xavier Investisseur privé Vétérinaire 42 236 BOULAND Claude Viticulteur en Touraine depuis 1994 (22 Ha), Membre du conseil de surveillance d'ACCES VALEUR PIERRE et d'EDISSIMMO 68 100 BREARD Fréderic Depuis mai 2018 : président SCIENCES CONSEILS, vétérinaire consultant en évaluation clinique et biologique de dispositifs médicaux Ex Directeur général d'Aston-Sem, Fabricant prothèse articulaire, Responsable développement 57 944 Nom - Prénom du candidat Activité professionnelle Age (**) Nombre de parts BRONSART Jean-Luc Investisseur immobilier Bailleur privé Associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes Président du Conseil de surveillance de la SCPI "EPARGNE FONCIERE" et de l'OPCI "CERENICIMO +" 65 1 015 CHAILLET Charles-Henri Solution Architect-Mediarithmics 2020 Membre du Conseil d'administration de la mutuelle des motards depuis 2015 Ingénieur conseil A l ten 2017-2020 Responsable Projet Central S upelec 2013-2017 37 175 CHAPOUTHIER Marc Responsable commercial et d'exploitation au sein de Remondis France (déchets, recyclage) Membre des conseils d'administration de Saint Jean Groue (côté à Euronext) et de la caisse d'allocations familiales de Moselle 62 400 DE LAVALOIRE Xavier Gérant de société SARL KAP-SUD 55 310 DUTREUIL Bernard Bailleur privé, gérant de SCI familiale Retraité de BNP Paribas Direction Réseau France et Direction Fédération Bancaire Française 69 532 ENJELVIN Philippe Consultant RH DRH Sogerma (filiale Airbus) 63 267 JEANNE ROUSSEAU Muriel Création et développement d'un cabinet d'orientation scolaire Consultante au sein du cabinet www.mconsultantorientation.fr A utoentrepreneur 51 100 LATESSA Cédric Diplômé d'HEC et Sciences Po Paris en finance travaillant depuis 15 ans sur des opérations de levées de fonds et de fusions acquisitions. Expert pour la Commission Européenne et la Banque Mondiale pour des activités de sélection de projets à financer 42 158 LAVAL Georges Chirurgien orthopédiste libéral Gérant de la société de Participation Financière des Professions Libérales Tivoli Associé gérant chez Selarl de l'Aquaduc 42 261 LU Yu Depuis 2019 : Directeur des systèmes d'information et des nouvelles technologies à la Mairie de Massy 2013-2018 : Responsable des systèmes d'information métier - EDF 31 105 MORILLON Jacques Ingénieur Investisseur immobilier privé 56 127 MURGIER Philippe Biologiste associé Directeur Laboratoire d'analyses médicales au sein du groupe Inovie 37 250 PERRONE Régis Vice-Président Stratégie et Développement de la société A LINE. Directeur Général PUBLICIS GROUPE - LEO BURNETT Advisor et Directeur non exécutif d'un certain nombre de start up 52 150 PONS Jean-Luc Depuis 2011 : cadre-chef de groupe comptable Fiducial Depuis 2016, membre du conseil de surveillance de la SCPI Multi immobilier Ancien membre du comité consultatif de l'AFER (2008-2017) 50 100 ASTER DIVA représentée par Monsieur Didier DESPEYROUX Depuis juillet 2018 : Dirigeant de la société ASTERLING, spécialisée en urbanisme commercial De septembre 2014 à septembre 2017 : Société SUDECO (Groupe Casino) Directeur Régionale Jusqu'en juin 2014 : société Klépierre (Foncière spécialisée en contrat commerciaux), Directeur 57 250 SIMBA PATRIMOINE Représentée par Virginie SIDROT-BORIES Diplômée EDHEC et d'un MBA de l'université de Sheffield Mère de 4 enfants, 45 ans. Dirigeante d'une entreprise d'import puis d'une société de placements financiers et immobiliers 45 1 604 SOCIETE ANONYME DE CONSOLIDATION DES RETRAITES DE L'ASSURANCE (SACRA) Représentée par BAUMANN Stève Président du Directoire du Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire du secteur de l'assurance Membre du Conseil de surveillance d'Accès valeur pierre et France I nvestipierre 42 10 811 (*) Membre du Conseil de Surveillance de ACCIMMO PIERRE dont le mandat vient à échéance à l’Assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) À la date de l’Assemblée Générale Pour avis : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE