PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT Société Anonyme au capital de 1 085 906 € Siège social : 19 avenue de la Forêt de Haye , 54500 Vandœuvre-Lès-Nancy 483 047 866 R.C.S. Nancy Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le mardi 30 juin 2020 à 10 heures 30, 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 Vandœuvre-lès-Nancy – FRANCE. Dans le contexte sanitaire actuel et conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, cette assemblée générale se tiendra à huis clos hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister . AVERTISSEMENT : COVID-19 L'ordonnance n° 2020-321 adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 prévoit qu'exceptionnellement, la tenue des assemblées est autorisée sans que leurs membres n'assistent à la séance, que ce soit en y étant présents physiquement ou par des moyens de visioconférence ou de télécommunication si l'assemblée est convoquée en un lieu affecté, à la date de la convocation (entendue au sens large, ce qui inclut, dans les sociétés cotées, l'avis de réunion) ou à celle de la réunion, par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires. Par le présent avis de réunion, l'Assemblée Générale est convoquée dans un lieu affecté par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et se tiendra donc à huis clos pour des raisons de sécurité évidentes. En conséquence, nous invitons les actionnaires à voter par correspondance à l'Assemblée Générale. A cette fin, il est rappelé que les actionnaires de la Société pourront voter par correspondance ou donner procuration au Président de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne de leur choix, par voie postale ou voie électronique. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer notamment en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire 2020 sur le site de la Société : https://www.plantadvanced.com/finance/documentation Ordre du jour : En la compétence ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’administration Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts Affectation et répartition du résultat Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes Rémunérations versées aux administrateurs Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives En la compétence extraordinaire : Rapport du Conseil d'administration Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions gratuites Nomination de la société CLARIANT en qualité de nouvel administrateur pour une durée dérogatoire à la durée statutaire des mandats des administrateurs Modification de la durée d’exercice des bons de souscription d’actions remboursables (BSAR) émis par les Conseils d’administration du 11 avril 2014 et du 6 mai 2014 (CODE ISIN FR0011844067) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Projets de résolutions : En la compétence ordinaire : PREMIERE RESOLUTION ( APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice ouvert le 1 er janvier 2019 et clos le 31 décembre 2019, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice : Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 541 229,17 €, Prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts de ce qu’aucune des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée sur l’exercice, Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport. DEUXIEME RESOLUTION ( AFFECTATION DU RESULTAT ). — L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter la perte nette de l’exercice s’élevant à 541 229,17 €, en totalité, au compte de report à nouveau. En outre, l'Assemblée Générale prend acte de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION ( CONVENTIONS REGLEMENTEES ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les opérations qui y sont énoncées. QUATRIEME RESOLUTION ( QUITUS – DECHARGE ). — L'Assemblée Générale donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l'exercice écoulé du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019, à tous les administrateurs et donne décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes. CINQUIEME RESOLUTION ( REMUNERATIONS VERSEES AUX ADMINISTRATEURS ). — L'Assemblée Générale fixe et limite à 30 000 € le montant global annuel des rémunérations à verser aux administrateurs au titre de leur activité pour l'exercice en cours. SIXIEME RESOLUTION ( AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE L’ACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 225-209 DU CODE DE COMMERCE ). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, Faisant usage de la faculté prévue aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, Autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à acheter un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale, étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale , les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ; Décide que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; Décide que cette autorisation d'opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre : l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue en date du 2 juillet 2018 par l'Autorité des Marchés Financiers (décision AMF 2018-01) ; d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribués gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe ; d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; leur annulation, en tout ou partie dans le cadre d’une réduction de capital et sous réserve de l’adoption de la Dixième résolution ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers. Décide que le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, aura tous pouvoirs à l'effet de : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées dans la limite précédemment indiquée ; établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat ; passer tous ordres en bourse ; conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions ; effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités ; d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juin 2019 sous sa Sixième résolution. SEPTIEME RESOLUTION ( POUVOIRS ). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de publicité ou autres. En la compétence extraordinaire : HUITIEME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL OU DONNANT DROIT À UN TITRE DE CRÉANCE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DE CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 225-138 DU CODE DE COMMERCE ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L. 228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; Décide , en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à huit millions (8.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de vingt millions (20.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission ; Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juin 2019 sous sa Dixième résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente Résolution, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir : des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des biotechnologies , de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la pharmaceutique ; de l’agrochimie ; ou de la nutraceutique et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité industrielle ou commerciale ressortant du secteur des biotechnologies , de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la pharmaceutique ; de l’agrochimie ou de la nutraceutique et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité complémentaire à celle de la Société et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des investisseurs institutionnels publics régionaux ; des personnes physiques qui souhaitent investir ou des sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu ou des sociétés ou de tout autre impôt sur la fortune notamment. Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux. Décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 25%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, Précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation, décider le montant de l’augmentation de capital, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente Résolution, déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condit i on que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée Générale. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. NEUVIEME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DES ADHÉRENTS À UN PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, Délègue au Conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital aux salariés ; Décide que l’augmentation du capital en application de la présente Résolution ne pourra excéder 3% du capital social tel que constaté au moment de l’émission ; Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, dans le cadre de la présente Résolution et renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; Précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-20 alinéa 2 du Code du travail ; Autorise le Conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, dans le cadre de la présente autorisation, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ; Donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises ; Décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure de même nature, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juin 2019 sous sa Treizième résolution. DIXIEME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE PROCÉDER À DES RÉDUCTIONS DE CAPITAL PAR ANNULATION D’ACTIONS ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sous la condition de l’adoption de la Sixième Résolution soumise à la présente Assemblée Générale autorisant le Conseil d’administration à acquérir des actions de la Société dans les conditions légales, Autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation : à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % par période de vingt-quatre (24) mois, du capital social, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, à réduire le capital à due concurrence, et pour ce faire arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation, à imputer la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, par période de vingt-quatre (24) mois, à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires. Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juin 2019 sous sa Seizième résolution. ONZIEME RESOLUTION ( DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE PROCEDER A DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES ). — L’Assemblée Générale, statuant en application des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial d u Commissaire aux comptes, Autorise le Conseil d’administration à procéder en une ou plusieurs fois et dans la limite globale de 2 % du capital, à l’attribution d’actions gratuites de la S ociété au profit : de salariés de la société, de salariés des sociétés ou des Groupements d’Intérêt Économique dont la société détient au moins dix pour cent du capital ou des droits de vote, et des dirigeants visés à l’article L 225-197-1 II du Code de commerce. Autorise le Conseil d’administration, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l’alinéa précédent : A l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la société dans le cadre de l’article L 225-208 ou L 225-209 du Code de commerce, et/ou A l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital notamment par incorporation à due concurrence de réserves, bénéfices ou primes d’émission et création d’actions nouvelles ordinaires ; dans ce cas, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d’actions attribuées ; prend acte et décide, en tant que de besoin, que l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le Conseil d’administration emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre. Fixe à deux années, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le Conseil d’administration, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires ; Décide qu’il n’y a pas lieu de prévoir de période de conservation des actions par leurs bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites ci-dessus fixées, à l’effet de : déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions, arrêter la répartition des actions entre lesdits bénéficiaires, informer chaque bénéficiaire du nombre d’actions qui lui est attribué ainsi que des dispositions du règlement de plan, fixer les conditions et les critères d’attribution définitive des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions relatives à la présence effective du salarié ou du mandataire social au terme de la période d’acquisition et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective, déterminer la durée définitive de la période d’acquisition des actions dans la limite fixée ci-dessus par l’Assemblée, inscrire les actions gratuites acquises définitivement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, en cas d’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues à l’article L 225-208 ou L 225-209 du Code de commerce, compléter le cas échéant le portefeuille d’actions propres devant servir de couverture, par une offre de rachat d’actions auprès de tous les actionnaires, au prorata de leur participation dans le capital de la société, en cas d’augmentation de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités nécessaires, en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L 228-99, alinéa 1 du Code de commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions prévues par ledit article, Et, généralement, faire, dans le cadre de la réglementation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. Conformément aux dispositions de l’article L 225-197-4 du Code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation. L’Assemblée Générale fixe à trente-huit (38) mois le délai pendant lequel le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 juin 2017 sous sa Dix-septième résolution. DOUZIEME RESOLUTION ( NOMINATION DE LA SOCIETE CLARIANT EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR ). — L’Assemblée Générale décide de nommer la société CLARIANT, International Ltd, Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz, Suisse, inscrite à l’Office Cantonal du Registre du Commerce de Basel- Landschaft , sous le numéro CHE-106.515.013, pour une durée qui, par dérogation aux dispositions de l’article 3.1.3 des statuts, prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. TREIZIEME RESOLUTION ( MODIFICATION DE LA DUREE D’EXERCICE DES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS REMBOURSABLES (BSAR) EMIS PAR LE S CONSEIL S D’ADMINISTRATION DU 11 AVRIL 2014 et DU 6 MAI 2014 (Code ISIN FR0011844067) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial du Commissaires aux comptes, et de l’attestation d’équité de l’expert indépendant désigné par la Société sur ce projet, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225- 129-6, L.225-132 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, sous la condition suspensive du vote favorable de l’assemblée générale des titulaires de BSAR (Code ISIN FR0011844067) : Rappelle que, le Conseil d’administration lors de sa réunion du 11 avril 2014, agissant sur délégation conférée par l’Assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2014 dans sa première résolution, a procédé à l’émission globale de 615 095 BSAR (Code ISIN FR0011844067), Rappelle que, le Conseil d’administration lors de sa réunion du 6 mai 2014, agissant sur délégation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2014 dans sa deuxième résolution, a procédé à l’émission globale de 307 740 BSAR (Code ISIN FR0011844067), au profit d’une catégorie de personnes, ci : Tous salariés et/ou dirigeants sociaux de la Société et/ou des sociétés dont 95 % des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par la Société, ou de certaines catégories d’entre eux. Décide de proroger la période d’exercice des BSAR en reportant leur date limite d’exercice, initialement fixée au 12 mai 2021, au 30 juin 2024 ; Décide que, sous la même condition suspensive, ces modifications prendront effet à compter de ce jour. Décide que, les autres caractéristiques des BSAR, telles que précédemment arrêtées par le Conseil d’administration, en ce compris notamment la parité d’exercice des BSAR, demeurent inchangés. Décide que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre les modifications susvisées des caractéristiques des BSAR (Code ISIN FR0011844067) ainsi que prendre toutes mesures, conclure tous accords, remettre tous documents et effectuer toutes formalités démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier auprès de Euronext Growth et de l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. QUATORZIEME RESOLUTION ( POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS ). — L'Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent acte, aux fins d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. ----------------------- INFORMATIONS 1 – Participation à l’Assemblée Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale qui se tiendra exceptionnellement à huis clos : soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales en raison du Covid-19, il est précisé que l'actionnaire qui aura voté à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions visées ci-après pourra exceptionnellement choisir un autre mode de participation à l’Assemblée générale (sa précédente instruction sera alors révoquée) sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec ceux prévus ci-après. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à l’Assemblée L’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos. Dans ce cadre, vous êtes invité à voter par correspondance ou par procuration par voie électronique ou postale. Les actionnaires sont invités à privilégier l’envoi de leur formulaire par voie électronique. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Toutefois, il pourra être diffusé en direct un compte rendu de l’Assemblée générale selon des modalités qui seront communiquées ultérieurement sur le site internet de la Société. Les actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire 2020 sur le site de la Société : https://www.plantadvanced.com/finance/documentation Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT – 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY ou par email à l'adresse suivante : actionnaire@plantadvanced.com au plus tard six jours avant l'Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société : https://www.plantadvanced.com/finance/documentation Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le samedi 27 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT, à l’adresse suivante : 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY ou par email à l'adresse suivante : actionnaire@plantadvanced.com ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT , à l’adresse suivante : 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, ou par email à l'adresse suivante : actionnaire@plantadvanced.com . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à l'adresse email suivante : actionnaire@plantadvanced.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire à l'adresse suivante : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT - 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY ou par email à l'adresse suivante : actionnaire@plantadvanced.com . Conformément à l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020. A ce titre, conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à la Société, par email à l'adresse suivante : actionnaire@plantadvanced.com sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à l’article R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020. La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. 2 – Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, nous vous recommandons de favoriser les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour et l’envoi de questions écrites par voie électronique. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration à l’adresse suivante : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT - 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY , par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse email suivante : actionnaire@plantadvanced.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 24 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur, ou du Comité Social et Economique , doivent être adressées à PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT , à l’adresse suivante : 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse email suivante : actionnaire@plantadvanced.com dans un délai de vingt (20) jours après la date du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt cinquième (25 ème ) jour qui précède la date de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par les dispositions en vigueur. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. 3 - Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-83 du Code de Commerce, ainsi que d’autres pièces complémentaires, pourront être consultés sur le site de la Société https://www.plantadvanced.com/finance/documentation ainsi qu’au siège social de la Société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT - 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY , à compter de la convocation à l’Assemblée générale des actionnaires. Les actionnaires sont informés qu’un avis de convocation sera publié au B.A.L.O. quinze (15) jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale des actionnaires reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité Social et Économique . Le Conseil d’administration