CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier Siège Social : 269, Faubourg Croncels - 10000 TROYES . 775 718 216 R.C.S. Troyes. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée Générale Ordinaire du 10 avril 2020 . A . — Comptes individuels au 31 décembre 2019 . A rrêtés par le Conseil d’administration du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne en date du 31 janvier 2020 . I. — Bilan au 31 décembre 2019. (En milliers d’ Euro s .) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 268 204 276 605 Caisse, banques centrales 74 261 68 955 Effets publics et valeurs assimilées 5 153 321 157 472 Créances sur les établissements de crédit 3 40 622 50 178 Opérations internes au cr é dit agricole 3 871 482 460 906 Opérations avec la clientèle 4 10 625 129 10 279 500 Opérations sur titres 1 099 332 1 096 619 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 788 024 670 670 Actions et autres titres à revenu variable 5 311 308 425 949 Valeurs immobilisées 1 259 963 1 254 868 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 146 567 1 142 950 Parts dans les entreprises liées 6-7 18 918 19 393 Immobilisations incorporelles 7 19 28 Immobilisations corporelles 7 94 459 92 497 Capital souscrit non verse Actions propres Comptes de r é gularisation et actifs divers 259 914 222 401 Autres actifs 8 209 096 168 808 Comptes de régularisation 8 50 818 53 593 Total actif 14 384 024 13 590 899 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 39 543 38 872 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 39 543 38 872 Opérations internes au cr é dit agricole 10 7 267 745 6 806 782 Comptes créditeurs de la clientèle 11 4 584 356 4 391 093 Dettes représentées par un titre 12 Comptes de régularisation et passifs divers 243 815 213 892 Autres passifs 13 79 506 70 425 Comptes de régularisation 13 164 309 143 467 Provisions et dettes subordonnées 347 224 316 163 Provisions 14-15-16 159 889 147 398 Dettes subordonnées 18 187 335 168 765 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 17 78 269 81 269 Capitaux propres hors FRBG 19-20 1 823 072 1 742 828 Capital souscrit 112 396 112 396 Primes d'émission 207 358 207 358 Réserves 1 380 591 1 292 886 Ecarts de réévaluation 31 851 31 851 Provisions réglementées et subventions d'investissement 78 77 Report à nouveau 910 Résultat de l'exercice 90 798 97 350 Total passif 14 384 024 13 590 899 II. — Hors-bilan au 31 décembre 201 9 . (En milliers d'Euro s ) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés : 1 859 999 1 744 539 Engagements de financement 26 1 251 019 1 218 651 Engagements de garantie 26 607 543 524 671 Engagements sur titres 26 1 437 1 217 Engagements reçus : 2 411 805 2 111 700 Engagements de financement 26 22 183 23 063 Engagements de garantie 26 2 388 185 2 087 420 Engagements sur titres 26 1 437 1 217 — Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : – Opérations de change au comptant et à terme : notes 22 et 23 – Opérations sur instruments financiers à terme : notes 24 et 25 III. — Compte de résultat au 31 décembre 201 9 . (En milliers d'Euro s ) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 28 247 712 256 578 Intérêts et charges assimilées 28 -101 662 -104 505 Revenus des titres à revenu variable 29 41 619 37 340 Commissions produits 30 183 950 177 000 Commissions charges 30 -38 188 -35 104 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 31 190 262 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 32 2 404 -1 314 Autres produits d'exploitation bancaire 33 8 319 8 677 Autres charges d'exploitation bancaire 33 -1 420 -1 415 Produit net bancaire 342 924 337 519 Charges générales d'exploitation 34 -193 503 -189 682 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -9 250 -8 459 Résultat brut d'exploitation 140 171 139 378 Coût du risque 35 -18 917 5 228 Résultat d'exploitation 121 254 144 606 Résultat net sur actifs immobilisés 36 -1 449 1 671 Résultat courant avant impôt 119 805 146 277 Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices 37 -32 007 -34 927 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 3 000 -14 000 Résultat net de l'exercice 90 798 97 350 IV. — Annexe des comptes sociaux. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice. 1.1. Cadre juridique et financier. — Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, 85 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2019, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,90 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,10%. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole . — L'appartenance du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc..) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Le dispositif Euro péen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions Euro péennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. L'ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le Groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle. Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. L'Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. L'Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL visé à l'article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. L'Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l'Autorité de résolution pourrait ainsi décider d'appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c'est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d'absorber les pertes et aux instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Dans ce cas l'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe. Les autres mesures de résolution que l'Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l'essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février 2016 (avenant n°2) et le 21 juillet 2016 (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2019 : — Opération de titrisation : Le 23 mai 2019, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales et LCL. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales et LCL au « FCT Crédit Agricole Habitat 2019 » pour un montant de 15 milliards d'Euro s et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT. Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 238,7 millions d'Euro s au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations seniors pour 203,9 millions d'Euro s et pour 34,6 millions d'Euro s de titres subordonnés. 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2019 . — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Le 2 mars 2020, Crédit Agricole S.A. démantèlera 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Pour la Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 91,6 millions d'Euro s et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 31 millions d'Euro s . Note 2. – Principes et méthodes comptables. Les états financiers de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent n’est à signaler. 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. — Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : – Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; – Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; – Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. — Créances saines : Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine. — Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés : Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue "ECL" : L'ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. — Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : – Au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; – Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. — Dégradation significative du risque de crédit : Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (encours douteux). — Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse : – un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; – un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours. — La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : – Le type d'encours ; – La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; – Le type de garantie – La date de comptabilisation initiale ; – La durée à courir jusqu'à l'échéance ; – Le secteur d'activité ; – L'emplacement géographique de l'emprunteur ; – La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; – Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. — Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : – Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, – La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, – Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous conditions, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain. — Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Traitement comptable des dépréciations : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. — Passage en perte : L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. — Risques-pays : Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays. — Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. — La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : – La valeur nominale du prêt ; – Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. — Titres de transaction : Ce sont des titres qui, à l'origine, sont : – Soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ; – Soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. — Sont également considérés comme des titres de transaction : – Les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme ; – Les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé. Hormis dans les cas prévus aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ». — Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. — En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : – S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; – S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. — Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. — Titres de l'activité de portefeuille : Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. — Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : – Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. – Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. – Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». — Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : – Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, – Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. — Dates d'enregistrement : Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. — Pensions livrées : Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. — Reclassement de titres : Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : – Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, – Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne n'a pas opéré, en 2019, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3. Immobilisations . — Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. — Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 50 ans Second œuvre 20 à 30 ans Installations techniques 10 à 20 ans Agencements 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 7 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : – dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, – comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, – comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. P rovisions . — Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. — Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : – le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. – la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. — Provision pour risques sur GIE d'investissement : Afin de donner une image fidèle de ses comptes, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive Euro péenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice et pour faire face aux transitions rapides de conjoncture économique. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. — Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : – Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché : — Les opérations de marché regroupent : – Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), – La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : – En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; – En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; – Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. — Risque de contrepartie sur les dérivés : Conformément à l'article 2525-3 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Crédit valuation Adjustment). Le CVA (Crédit Valuation Adjustement) permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. — Elle repose : – Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ; – En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations en devises . — A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les dotations aux succursales, les immobilisations, les titres d'investissement, les titres de filiale et de participation en devises financés en Euro s restent convertis au cours du jour d'acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne à l'étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 23 et 24. 2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement, la participation et le plan d'épargne d'entreprise sont couverts par des accords signés le 31 mai 2018. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi : — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. — Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à : – a valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, – majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). La Caisse régionale de Champagne-Bourgogne a confié à un organisme spécialisé les différents régimes à prestations définies dont elle fait bénéficier tout ou partie de ses salariés. Au titre de ces différents régimes, les cotisations enregistrées en charges de personnel en 2019 s'élèvent à 2.798 milliers d'Euro s . — Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.13. Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. 2.14. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle. (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : A vue 5 844 A terme 875 289 4 339 34 844 40 347 51 40 398 44 110 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 224 224 224 224 Total 875 289 4 339 35 068 40 571 51 40 622 50 178 Dépréciations Valeur nette au bilan 40 622 50 178 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 467 657 467 657 5 467 662 40 034 Comptes et avances à terme 16 675 52 699 154 109 156 431 379 914 3 836 383 750 400 796 Titres reçus en pension livrée 20 070 20 070 20 070 20 076 Prêts subordonnés Total 504 402 52 699 154 109 156 431 867 641 3 841 871 482 460 906 Dépréciations Valeur nette au bilan 871 482 460 906 Total 912 104 511 084 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 224 milliers d'Euro s . Parmi les créances sur les établissements de crédit, aucune n'est éligibles au refinancement de la banque centrale. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Opérations avec la clientèle. 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 9 150 3 580 12 730 12 730 14 747 Autres concours à la clientèle 755 524 1 370 652 3 838 676 4 708 033 10 672 885 46 255 10 719 140 10 371 978 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 47 035 47 035 997 48 032 48 179 Dépréciations -154 773 -155 404 Valeur nette au bilan 10 625 129 10 279 500 Commentaires : Aucun prêt subordonné et participatif n'a été consenti à la clientèle. Parmi les créances sur la clientèle 1 527 063 milliers d'Euro s sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2019 contre 1 569 336 milliers d'Euro s au 31 décembre 2018. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 36 930 milliers au 31 décembre 2019 d'Euro s contre 38 623 milliers d'Euro s au 31 décembre 2018. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique : (En milliers d'Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 France (y compris DOM-TOM) 10 690 427 10 352 586 Autres pays de L'U.E. 29 207 19 788 Autres pays d'Euro pe 3 017 2 934 Amérique du Nord 1 958 1 447 Amérique Centrale et du Sud 151 199 Afrique et Moyen-Orient 4 764 5 440 Asie et Océanie (hors Japon) 2 753 2 960 Japon 373 394 Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 10 732 650 10 385 748 Créances rattachées 47 252 49 156 Dépréciations -154 773 -155 404 Valeur nette au bilan 10 625 129 10 279 500 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique : (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 10 737 550 226 096 94 549 -154 340 -85 756 10 401 597 222 948 99 472 -155 404 -90 177 Autres pays de L'U.E. 29 298 246 216 -215 -215 19 903 378 260 Autres pays d'Euro pe 3 038 173 3 -100 -1 2 939 6 Amérique du Nord 1 960 77 -44 1 449 Amérique Centrale et du Sud 152 6 6 -2 -2 200 8 8 Afrique et Moyen-Orient 4 776 126 85 -72 -25 5 459 165 90 Asie et Océanie (hors Japon) 2 755 1 2 962 Japon 373 395 Non ventilés et organismes internationaux Total 10 779 902 226 725 94 859 -154 773 -85 999 10 434 904 223 505 99 830 -155 404 -90 177 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques : (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 5 014 511 97 400 31 508 -53 526 -23 925 4 855 132 101 826 32 748 -56 244 -24 757 Agriculteurs 2 175 905 30 238 17 613 -25 821 -17 348 2 123 789 31 381 16 741 -27 239 -16 518 Autres professionnels 853 393 40 107 15 937 -31 380 -15 443 836 495 40 979 17 634 -30 929 -17 052 Clientèle financière 229 051 3 136 2 225 -2 771 -2 225 187 291 2 992 2 475 -2 751 -2 428 Entreprises 1 826 145 54 664 26 930 -40 219 -26 412 1 768 631 45 008 29 245 -37 037 -28 435 Collectivités publiques 649 833 274 87 -274 -87 631 175 207 207 -207 -207 Autres agents économiques 31 064 906 559 -782 -559 32 391 1 112 780 -997 -780 Total 10 779 902 226 725 94 859 -154 773 -85 999 10 434 904 223 505 99 830 -155 404 -90 177 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille. (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 46 858 105 279 152 137 156 225 Dont surcote restant à amortir 1 858 3 849 5 707 6 583 Dont décote restant à amortir -311 -311 -358 Créances rattachées 790 394 1 184 1 247 Dépréciations Valeur nette au bilan 47 648 105 673 153 321 157 472 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) : Emis par organismes publics 1 238 1 238 1 268 Autres émetteurs : 65 323 718 699 784 022 664 967 Dont surcote restant à amortir 105 10 437 10 542 13 428 Dont décote restant à amortir -3 -1 263 -1 266 -1 435 Créances rattachées 639 2 698 3 337 4 486 Dépréciations -573 -573 -51 Valeur nette au bilan 65 389 722 635 788 024 670 670 Actions et autres titres à revenu variable 311 801 311 801 427 042 Créances rattachées Dépréciations -493 -493 -1 093 Valeur nette au bilan 311 308 311 308 425 949 Total 424 345 828 308 1 252 653 1 254 091 Valeurs estimatives 433 673 846 205 1 279 878 1 270 752 (1) dont 74 320 milliers d'Euro s de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2019 et 39 334 milliers d'Euro s au 31 décembre 2018. — Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne détient des titres de dettes souveraines : – Pour la France, la valeur nette des titres au bilan est de 120 587 milliers d'Euro s , dont 73 999 milliers d'Euro s en titres d'investissement et 46 858 milliers d'Euro s en titres de placement. – Pour l'Autriche, la valeur nette des titres au bilan est de 21 140 milliers d'Euro s , inscrits en titres d'investissement, et pour l'Allemagne, la valeur nette des titres au bilan est de 10 141 milliers d'Euro s , inscrits en titres d'investissement également. Aucune cession de titres d'investissement n'est intervenue avant l'échéance (conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07). — Valeurs estimatives : – La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 10 758 milliers d'Euro s au 31 décembre 2019, contre 13 622 milliers d'Euro s au 31 décembre 2018. – La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. – La valeur estimative des titres de placement non cotés est déterminée en tenant compte des caractéristiques du titre et des risques de contrepartie. – La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 21 284 milliers d'Euro s au 31 décembre 2019, contre 9 972 milliers d'Euro s au 31 décembre 2018. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -296 milliers d'Euro s au 31 décembre 2019, contre -1 200 milliers d'Euro s au 31 décembre 2018. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie : (En milliers d'Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Administration et banques centrales (y compris Etats) 1 238 1 268 Etablissements de crédit 255 634 349 179 Clientèle financière 744 802 624 549 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 95 387 118 281 Divers et non ventilés Total en principal 1 097 061 1 093 277 Créances rattachées 3 337 4 486 Dépréciations -1 066 -1 144 Valeur nette au bilan 1 099 332 1 096 619 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 785 260 152 137 311 801 1 249 198 666 235 156 225 427 042 1 249 502 Dont titres cotés 342 040 152 137 494 177 473 381 156 225 629 606 Dont titres non cotés (1) 443 220 311 801 755 021 192 854 427 042 619 896 Créances rattachées 3 337 1 184 4 521 4 486 1 247 5 733 Dépréciations -573 -493 -1 066 -51 -1 093 -1 144 Valeur nette au bilan 788 024 153 321 311 308 1 252 653 670 670 157 472 425 949 1 254 091 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : – OPCVM français 311 013 milliers d'Euro s dont OPCVM français de capitalisation 307 435 milliers d'Euro s – OPCVM étrangers 295 milliers d'Euro s dont OPCVM étrangers de capitalisation 295 milliers d'Euro s Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 39 405 milliers d'Euro s . Leur valeur estimative au 31 décembre 2019 s'élève à 41 288 milliers d'Euro s . — La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2019 : (En milliers d'Euro s ) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 11 016 13 113 OPCVM obligataires 296 229 301 656 OPCVM actions 3 578 5 119 OPCVM autres 485 486 Total 311 308 320 374 — E ffets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 30 008 26 024 138 854 590 374 785 260 3 337 788 597 670 721 Dépréciations -573 -51 Valeur nette au bilan 30 008 26 024 138 854 590 374 785 260 3 337 788 024 670 670 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 40 423 34 692 77 022 152 137 1 184 153 321 157 472 Dépréciations Valeur nette au bilan 40 423 34 692 77 022 152 137 1 184 153 321 157 472 — Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique : (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Encours bruts Dont Encours douteux Encours bruts Dont Encours douteux France (y compris DOM-TOM) 676 537 466 659 Autres pays de l'U. E. 260 860 355 801 Autres pays d'Euro pe Amérique du Nord Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 937 397 822 460 Créances rattachées 4 521 5 733 Dépréciations -573 -51 Valeur nette au bilan 941 345 828 142 6. – Participations et autres titres d é tenus à long terme . Sauf mention spécifique, les données présentées dans les colonnes « capitaux propres » et « résultat du dernier exercice clos » sont des informations au 31 décembre 2018. Participations et filiales (En milliers d'Euro s) Capital détenu Quote-part de capital détenue (%) Valeurs comptables des titres détenues Comptes courants nets Capitaux propres Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés au cours de l'exercice Brutes Nettes Participations dont la valeur d’inventaire excède 1% du capital de la caisse régionale Participations dans des établissements de crédit : SAS LA BOETIE 48 rue la Béotie 75008 PARIS 82 760 3,02% 667 061 667 061 19 285 545 1 009 744 33 518 – Participations dans des entreprises liées : SAS CADINVEST (1) 18, rue Davout 21000 DIJON 8 000 100,00% 8 000 8 000 9 450 73 370 SAS CACB IMMOBILIER 42, rue de Mulhouse 21000 DIJON 9 302 100,00% 9 302 4 418 4 418 360 SAS ACTIF'INVEST 18, rue Davout 21000 DIJON 5 000 100,00% 5 000 5 000 5 083 34 – Autres titres de participation : SAS SACAM INTERNATIONAL 48 rue la Béotie 75008 PARIS 15 740 3,02% 27 138 17 676 575 347 -65 599 398 SAS SACAM DEVELOPPEMENT 48 rue la Béotie 75008 PARIS 21 952 3,03% 22 108 22 108 10 339 754 993 22 986 658 SAS SACAM AVENIR 48 rue la Béotie 75008 PARIS 5 761 2,93% 5 761 5 761 191 985 -25 SAS SACAM PARTICIPATIONS 48 rue la Béotie 75008 PARIS 1 554 2,48% 1 799 1 799 79 306 9 815 SAS CA CAPITAL PME 1 rue de Truchis 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR 7 029 12,07% 8 234 8 234 51 996 570 SAS SACAM IMMOBILIER 48 rue la Béotie 75008 PARIS 3 342 2,39% 3 342 3 342 145 662 5 313 120 SAS C2MS Z ac V al d'O rson 37772 VERN SUR SEICHE 1 062 2% 1 828 1 828 65 189 7 835 84 SAS DELTA 48 rue la Béotie 75008 PARIS 2 049 2,58% 2 049 2 049 77 878 -34 SAS GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS 100 Bd de Montparnasse 75014 PARIS 942 2,09% 1 486 1 486 59 502 -1 515 SAS SACAM MUTUALISATION 48 rue la Béotie 75008 PARIS 393 157 2,12% 393 157 393 157 18 562 480 270 572 5 858 SAS CA PROTECTION SECURITE Rue de Belle ile 72190 COULAINES 11 2,10% 1 278 1 278 41 628 2 431 31 SAS SACAM FIRECA 48 rue la Béotie 75008 PARIS 1 224 2,2% 2 062 1 225 13 981 -6 668 Titres dont la valeur d'inventaire est inferieure a 1% du capital de la caisse régionale – Participations dans des entreprises liées 6 936 1 500 – Autres titres de participation 9 796 8 798 281 58 Total participations et autres titres détenus à long terme 1 176 337 1 154 720 10 620 41 095 (1) Société consolidée - éléments au 31 décembre 2019 . 6.1. Valeur estimative des titres de participation : (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées : Titres non cotés 29 238 19 999 31 038 20 637 Titres cotés Avances consolidables 2 350 2 350 Créances rattachées Dépréciations -12 670 -13 995 Valeur nette au bilan 18 918 19 999 19 393 20 637 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation : Titres non cotés 1 142 842 1 462 344 1 139 549 1 380 942 Titres cotés Avances consolidables 10 620 10 620 10 422 10 422 Créances rattachées 146 146 147 147 Dépréciations -11 226 -9 365 Sous-total titres de participation 1 142 382 1 473 110 1 140 753 1 391 511 Autres titres détenus à long terme : Titres non cotés 4 257 4 191 2 197 2 197 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -72 Sous-total autres titres détenus à long terme 4 185 4 191 2 197 2 197 Valeur nette au bilan 1 146 567 1 477 301 1 142 950 1 393 708 Total des titres de participation 1 165 485 1 497 300 1 162 343 1 414 345 (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 176 337 1 172 784 Titres cotés Total 1 176 337 1 172 784 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilise. — Immobilisations financières : (En milliers d'Euro s ) 01/01/2019 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2019 Parts dans les entreprises liées : Valeurs brutes 31 038 -1 800 29 238 Avances consolidables 2 350 2 350 Créances rattachées Dépréciations -13 995 1 325 -12 670 Valeur nette au bilan 19 393 -475 18 918 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation : Valeurs brutes 1 139 549 4 590 -1 297 1 142 842 Avances consolidables 10 422 198 10 620 Créances rattachées 147 668 -669 146 Dépréciations -9 365 -1 897 36 -11 226 Sous-total titres de participation 1 140 753 3 559 -669 -1 261 1 142 382 Autres titres détenus à long terme : Valeurs brutes 2 197 763 1 297 4 257 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -37 1 -36 -72 Sous-total autres titres détenus à long terme 2 197 726 1 1 261 4 185 Valeur nette au bilan 1 142 950 4 285 -668 1 146 567 Total 1 162 343 4 285 -1 143 1 165 485 (1) Reclassement de fonds d'investissements alternatifs acquis en 2017 (CA Régions Développement, FI Venture et CA Innovations & Territoires). — Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euro s ) 01/01/2019 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2019 Immobilisations corporelles : Valeurs brutes 208 483 12 065 -2 307 218 241 Amortissements et dépréciations -115 986 -9 510 1 714 -123 782 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles : Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 92 497 2 555 -593 94 459 Immobilisations incorporelles : Valeurs brutes 3 676 4 -18 3 662 Amortissements et dépréciations -3 648 -31 36 -3 643 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 28 -27 18 19 Total 92 525 2 528 -575 94 478 Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers. (En milliers d'Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs (1) : Instruments conditionnels achetés 15 17 Comptes de stock et emplois divers 11 Débiteurs divers (2) 208 237 168 595 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 844 185 Valeur nette au bilan 209 096 168 808 Comptes de régularisation : Comptes d'encaissement et de transfert 395 540 Comptes d'ajustement et comptes d'écart Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers 105 174 Charges constatées d'avance 545 568 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 1 026 1 446 Autres produits à recevoir 46 737 49 097 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 2 010 1 768 Valeur nette au bilan 50 818 53 593 Total 259 914 222 401 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 1 360 milliers d'Euro s au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif. (En milliers d'Euro s ) Solde au 01/01/2019 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2019 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 155 404 44 200 -43 640 -1 191 154 773 Sur opérations sur titres 1 144 627 -705 1 066 Sur valeurs immobilisées 25 432 1 935 -1 619 25 748 Sur autres actifs 1 782 17 -182 1 617 Total 183 762 46 779 -46 146 -1 191 183 204 Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle. (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : A vue 4 408 4 408 4 408 696 A terme 35 131 35 131 4 35 135 38 176 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 4 408 35 131 39 539 4 39 543 38 872 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 17 729 17 729 146 17 875 89 408 Comptes et avances à terme 1 437 028 2 090 083 2 118 565 1 580 434 7 226 110 3 653 7 229 763 6 697 268 Titres donnés en pension livrée 20 070 20 070 37 20 107 20 106 Valeur au bilan 1 474 827 2 090 083 2 118 565 1 580 434 7 263 909 3 836 7 267 745 6 806 782 Total 1 479 235 2 090 083 2 118 565 1 615 565 7 303 448 3 840 7 307 288 6 845 654 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier). Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle. 11.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 3 545 280 3 545 280 139 3 545 419 3 262 105 Comptes d'épargne à régime spécial : 70 705 70 705 70 705 55 542 A vue 70 705 70 705 70 705 55 542 A terme Autres dettes envers la clientèle : 170 863 262 457 529 363 90 962 773 5 459 968 232 1 073 446 A vue 4 957 4 957 4 957 5 742 A terme 165 906 262 457 529 363 90 957 816 5 459 963 275 1 067 704 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 3 786 848 262 457 529 363 90 4 578 758 5 598 4 584 356 4 391 093 11.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques : (En milliers d'Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Particuliers 1 954 521 1 881 514 Agriculteurs 835 223 817 695 Autres professionnels 237 296 204 158 Clientèle financière 78 006 63 892 Entreprises 1 337 649 1 299 098 Collectivités publiques 4 604 3 996 Autres agents économiques 131 459 112 959 Total en principal 4 578 758 4 383 312 Dettes rattachées 5 598 7 781 Valeur au bilan 4 584 356 4 391 093 Note 12. – Dettes représentées par un titre. — Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan (1) pas de titres émis à l'étranger. Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers. (En milliers d'Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Autres passifs (1) : Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 15 17 Comptes de règlement et de négociation 1 434 1 637 Créditeurs divers 74 330 67 212 Versements restant à effectuer sur titres 3 727 1 559 Valeur au bilan 79 506 70 425 Comptes de régularisation : Comptes d'encaissement et de transfert 64 418 24 425 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 14 16 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance 46 100 47 404 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 4 572 5 664 Autres charges à payer 41 574 61 359 Autres comptes de régularisation 7 632 4 600 Valeur au bilan 164 310 143 468 Total 243 816 213 893 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 14. – Provisions. (En milliers d'Euro s ) Solde au 01/01/2019 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2019 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 46 -26 20 Provisions pour autres engagements sociaux 936 117 -85 968 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature (3) 12 445 48 460 -47 603 13 302 Provisions pour litiges fiscaux (1) 82 82 Provisions pour autres litiges 3 212 768 -679 -896 2 405 Provision pour risques pays (2) Provisions pour risques de crédit (3) 95 334 271 665 -264 874 102 125 Provisions pour restructurations (4) Provisions pour impôts (5) Provisions sur participations (6) Provisions pour risques opérationnels (7) 11 727 729 -23 12 433 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8) 14 447 8 455 -25 22 877 Autres provisions (9) 9 251 1 410 -4 703 -281 5 677 Valeur au bilan 147 398 331 686 -5 467 -313 728 159 889 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence). (3) dont provisions non affectées, établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4 : – provisions pour engagements de garantie et de financement sur crédits sains pour 4 721 milliers d'Euro s et sur crédits dégradés pour 5 968 milliers d'Euro s au 31 décembre 2019 – provisions pour risques de crédits sains pour 25 607 milliers d'Euro s et de crédits dégradés pour 76 519 milliers d'Euro s au 31 décembre 2019 (4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens … (5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale (6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations … (7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (8) Voir note 15 ci-après (9) Y compris les provisions pour intérêts des DAT à taux progressif . Note 15. – Epargne logement. — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne : (En milliers d'Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 127 902 248 391 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 120 778 900 418 Ancienneté de plus de 10 ans 1 251 581 1 254 508 Total plans d'épargne-logement 2 500 261 2 403 317 Total comptes épargne-logement 283 355 283 943 Total encours collectes au titre des contrats é pargne-logement 2 783 616 2 687 260 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement 1 407 1 950 Comptes épargne-logement 11 876 17 420 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats é pargne-logement 13 283 19 370 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 60 566 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 13 507 7 123 Ancienneté de plus de 10 ans 9 310 6 733 Total plans d'épargne-logement 22 877 14 422 Total comptes épargne-logement 0 25 Total provision au titre des contrats é pargne-logement 22 877 14 447 (En milliers d'Euro s) 01/01/2019 Dotations Reprises 31/12/2019 Plans d'épargne-logement 14 422 8 455 22 877 Comptes épargne-logement 25 25 Total provision au titre des contrats épargne -logement 14 447 8 455 25 22 877 La provision épargne logement au 31 décembre 2019 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 16. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies. — Variations de la dette actuarielle : (En milliers d'Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Dette actuarielle au 31/12/N-1 : 31 990 30 283 Coût des services rendus sur l'exercice 2 262 2 015 Coût financier 449 412 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime -2 287 Variation de périmètre -108 -72 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -957 -1 091 (Gains) / pertes actuariels 1 121 443 Dette actuarielle au 31/12/n 32 470 31 990 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : (En milliers d'Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Coût des services rendus 2 262 2 015 Coût financier 449 412 Rendement attendu des actifs -521 -360 Coût des services passés -2 287 (Gains) / pertes actuariels net 406 404 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif Charge nette comptabilisée au compte de résultat 850 2 471 — Variations de juste valeur des actifs des régimes : (En milliers d'Euro s ) 31/12/2019 31/12/20187 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 : 27 193 25 390 Rendement attendu des actifs 521 360 Gains / (pertes) actuariels -33 108 Cotisations payées par l'employeur 877 2 498 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -108 -72 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -957 -1 091 Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/ N 27 493 27 193 — Composition des actifs des régimes : La Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne a souscrit des polices d'assurance en couverture de ses engagements, dont les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles. — Une police d'assurance éligible est une police d'assurance émise par une compagnie d'assurance qui n'est pas une partie liée à l'entreprise présentant les états financiers, si les produits des contrats d'assurance : – peuvent être utilisés uniquement pour payer ou attribuer des avantages au personnel dans le cadre d'un régime à prestations définies ; — sont hors de portée des créanciers de l'entreprise présentant les états financiers (même en cas de faillite) et ne peuvent pas être restituées à l'entreprise présentant les états financiers, à moins que : – les produits restitués correspondent à un excédent d'actifs non nécessaires pour satisfaire toutes les obligations couvertes par le contrat d'assurances ; ou – les produits sont restitués à l'entreprise présentant les états financiers en remboursement des avantages déjà payés par elle au personnel. Variations de la provision (En milliers d'Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Dette actuarielle au 31/12/N : -32 470 -31 990 Impact de la limitation d'actifs -540 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 5 498 4 751 Juste valeur des actifs fin de période 27 493 27 193 Position nette (passif) / actifs au 31/12/ N -19 -46 — Rendement des actifs des régimes : Information sur les actifs des régimes 31/12/2019 31/02/2018 Composition des actifs : % D'obligations 83% 83% % D'actions 10% 10% % Autres actifs7 7% 7% — Hypothèses actuarielles utilisées : Le taux d'actualisation retenu par le groupe est de 0,98% au 31 décembre 2019, il était de 1,42% au 31 décembre 2018. Au 31 décembre 2019, les taux de sensibilité démontrent que : – une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5,52% – une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6,08%. Par ailleurs, au titre de l’année 2019, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 1 912 milliers d’ Euro s . Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux. (En milliers d'Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Fonds pour risques bancaires généraux 78 269 81 269 Valeur au bilan 78 269 81 269 La reprise de 3.000 milliers d'Euro s est destinée à faire face à la transition rapide de conjoncture économique entre 2018 et 2019. Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle. (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Euro p . Franc S uisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Euro p . Franc S uisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 187 322 187 322 13 187 335 168 765 Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 187 322 187 322 13 187 335 168 765 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnée par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 457 milliers d'Euro s au 31 décembre 2019 contre 7 524 milliers d'Euro s au 31 décembre 2018. Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition). — Variation des capitaux propres : (En milliers d'Euro s) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2017 112 396 898 222 309 508 207 358 31 851 65 95 559 1 654 959 Dividendes versés au titre de N-2 -10 403 -10 403 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-2 63 867 21 289 -85 156 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 97 350 97 350 Autres variations 910 12 922 Solde au 31/12/2018 112 396 962 089 330 797 208 268 31 851 77 97 350 1 742 828 Dividendes versés au titre de N-1 -10 555 -10 555 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 65 779 21 926 -910 -86 795 Report à nouveau Résultat de l’exercice N 90 798 90 798 Autres variations 1 1 Solde au 31/12/2019 112 396 1 027 868 352 723 207 358 31 851 78 90 798 1 823 072 — Primes, autres réserves et report à nouveau : – Dont 95 055 milliers d'Euro s de primes d'émission, dont 112 303 milliers d'Euro s de primes de fusion. — Ventilation du capital (En milliers d'Euro s ) Nbre de titres Valeur nominale au 31/12/2019 % De répartition Parts sociales détenues par les Caisses Locales : 5 206 045 79 392 71% Parts sociales détenues par des autres détenteurs 36 1 / Parts sociales détenues par SACAM Mutualisation 2 0 / Certificats coopératifs d'associés détenus par SACAM Mutualisation 1 842 570 28 099 25% Certificats coopératifs d'associés détenus par le Public et les Caisses Locales 321 548 4 904 4% Total 7 370 201 112 396 100% Note 20. – Composition des fonds propres. (En milliers d'Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Capitaux propres 1 823 072 1 742 828 Fonds pour risques bancaires généraux 78 269 81 269 Dettes subordonnées et titres participatifs 187 335 168 765 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 2 088 676 1 992 862 Note 21. – Opérations effectu é es avec les entreprises li é es et les participations . Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne est engagé dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de la société Crédit Agricole S.A. au bénéfice des tiers et créanciers de celle-ci. Note 22. – Opérations effectuées en devises. — Contributions par devise au bilan : (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Euro 14 437 119 14 186 797 13 647 055 13 421 015 Autres devises de l’Union Euro p . 2 503 2 503 3 112 3 112 Franc S uisse 221 221 351 351 Dollar 20 435 20 435 10 855 10 855 Yen 2 2 2 2 Autres devises 319 305 347 347 Valeur brute 14 460 599 14 210 263 13 661 722 13 435 682 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 106 629 173 761 112 939 155 217 Dépréciations -183 204 -183 762 Total 14 384 024 14 384 024 13 590 899 13 590 899 Note 2 3 . – Opérations de change, prêts et emprunts en devises. (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant : Devises Euro s Opérations de change à terme : 22 478 22 471 34 006 34 002 Devises 15 462 15 465 25 844 25 849 Euro s 7 016 7 006 8 162 8 153 Prêts et emprunts en devises Total 22 478 22 471 34 006 34 002 Note 24. – Opérations sur instruments financiers à terme. (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 3 261 400 69 472 3 330 872 3 255 180 Opérations sur marchés organisés (1) : Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) : 3 261 400 69 472 3 330 872 3 255 180 Swaps de taux d'intérêt 3 261 400 69 472 3 330 872 3 255 180 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 115 366 115 366 93 140 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 115 366 115 366 93 140 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 14 270 14 270 8 789 Vendus 14 270 14 270 8 789 Instruments de taux de change à terme Achetés 43 413 43 413 37 781 Vendus 43 413 43 413 37 781 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 3 261 400 184 838 3 446 238 3 348 320 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 24.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle : (En milliers d'Euro s) Total 31/12/2019 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 86 826 86 826 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 379 730 1 497 903 1 453 239 379 730 1 497 903 1 453 239 Caps , Floors, Collars 23 179 5 361 23 179 5 361 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 466 556 1 521 082 1 458 600 466 556 1 521 082 1 458 600 Swaps de devises Opérations de change à terme 44 949 44 949 Sous total 44 949 44 949 Total 511 505 1 521 082 1 458 600 511 505 1 521 082 1 458 600 (En milliers d'Euro s) Total 31/12/2018 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 75 562 75 562 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 641 595 1 169 720 1 443 865 641 595 1 169 720 1 443 865 Caps , Floors, Collars 12 435 5 143 12 435 5 143 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 717 157 1 182 155 1 449 008 717 157 1 182 155 1 449 008 Swaps de devises Opérations de change à terme 33 479 34 528 33 479 34 528 Sous total 33 479 34 528 33 479 34 528 Total 750 636 1 216 683 1 449 008 750 636 1 216 683 1 449 008 2 4 .2. Instruments financiers à terme : juste valeur : (En milliers d'Euro s ) Juste Valeur Positive au 31/12/2019 Juste Valeur Négative au 31/12/2019 Encours Notionnel au 31/12/2019 Juste Valeur Positive au 31/12/2018 Juste Valeur Négative au 31/12/2018 Encours Notionnel au 31/12/2018 Futures Options de change 229 229 86 826 262 262 75 562 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 13 527 121 879 3 330 872 12 395 74 432 3 255 180 Caps , Floors, Collars 125 131 28 540 77 87 17 578 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 13 881 122 239 3 446 238 12 734 74 781 3 348 320 Swaps de devises Opérations de change à terme 44 949 68 007 Sous total 44 949 68 007 Total 13 881 122 239 3 491 187 12 734 74 781 3 416 327 Note 25. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés. — La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur : – une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale. – les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement. – des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations. L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats. — Au 31 décembre 2019, la valeur de marché de ces instruments, après prise en compte (ou non prise en compte) des effets de la compensation et de la collatéralisation, s'élève à 13 648 milliers d'Euro s . Elle se décompose de la façon suivante par types de contreparties : – gouvernements et banques centrales de l'OCDE : néant – établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : 12 380 milliers d'Euro s – autres contreparties : 1 268 milliers d'Euro s . — Le risque de crédit potentiel estimé sur la base des facteurs de majoration réglementaires s'élève à 4 174 milliers d'Euro s , réparti de la façon suivante sur les différents types de contreparties : – gouvernements et banques centrales de l'OCDE : néant – établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : 3 844 milliers d'Euro s – autres contreparties : 329 milliers d'Euro s Note 26. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties. (En milliers d'Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés : Engagements de financement 1 251 019 1 218 651 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 251 019 1 218 651 Ouverture de crédits confirmés 707 283 745 451 Ouverture de crédits documentaires 4 621 5 249 Autres ouvertures de crédits confirmés 702 662 740 202 Autres engagements en faveur de la clientèle 543 736 473 200 Engagements de garantie 607 543 524 671 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 268 592 268 385 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties 268 592 268 385 Engagements d'ordre de la clientèle 338 951 256 286 Cautions immobilières 6 609 6 023 Autres garanties d'ordre de la clientèle 332 342 250 263 Engagements sur titres 1 437 1 217 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 1 437 1 217 Engagements reçus : Engagements de financement 22 183 23 063 Engagements reçus d'établissements de crédit 22 183 23 063 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 2 388 185 2 087 420 Engagements reçus d'établissements de crédit 360 874 294 372 Engagements reçus de la clientèle 2 027 311 1 793 048 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 329 175 295 836 Autres garanties reçues 1 698 136 1 497 212 Engagements sur titres 1 437 1 217 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 1 437 1 217 — Engagements d'ordre d'établissement de crédit - Autres garanties : – dont 261 558 milliers d'Euro s relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014. Note 27. – Actifs donnés et reçus en garantie. — Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2019, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a apporté 2 682 276 milliers d'Euro s de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 707 326 milliers d'Euro s en 2018. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. — En particulier, Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a apporté : – 1 536 427 milliers d'Euro s de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 586 414 milliers d'Euro s en 2018 ; – 252 940 milliers d'Euro s de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 295 936 milliers d'Euro s en 2018 ; – 892 909 milliers d'Euro s de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 824 976 milliers d'Euro s en 2018. Note 28. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés. (En milliers d'Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Sur opérations avec les établissements de crédit 3 060 2 964 Sur opérations internes au Crédit Agricole 26 778 26 221 Sur opérations avec la clientèle 208 922 216 953 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 8 929 10 437 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre 3 Autres intérêts et produits assimilés 23 Intérêts et produits assimilés 247 712 256 578 Sur opérations avec les établissements de crédit -3 119 -2 806 Sur opérations internes au Crédit Agricole -45 780 -55 665 Sur opérations avec la clientèle -34 768 -31 594 Charge nette sur opérations de macro-couverture -14 623 -8 709 Sur obligations et autres titres à revenu fixe -3 363 -5 719 Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et charges assimilées -9 -12 Intérêts et charges assimilées -101 662 -104 505 Total produits nets d'intérêts et revenus assimil é s (1) 146 050 152 073 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2019 est de 4 457 milliers d'Euro s, il était de 7 524 milliers d'Euro s au 31 décembre 2018. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 29. – Revenus des titres. (En milliers d'Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 41 563 37 340 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 56 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres à revenus variables 41 619 37 340 Note 30. – Produit net des commissions. (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 415 -131 284 332 -146 186 Sur opérations internes au crédit agricole 17 687 -29 541 -11 854 17 665 -26 860 -9 195 Sur opérations avec la clientèle 48 971 -210 48 761 48 958 -236 48 722 Sur opérations sur titres 50 50 Sur opérations de change 204 204 154 154 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 145 145 145 145 Sur prestations de services financiers (1) 115 979 -7 776 108 203 109 333 -7 398 101 935 Provision pour risques sur commissions 499 -530 -31 413 -464 -51 Total produit net des commissions 183 950 -38 188 145 762 177 000 -35 104 141 896 (1) dont prestations assurance-vie : 21 971 milliers d'Euro s. Note 31. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation. (En milliers d'Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 307 295 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme -117 -33 Gains ou pertes des Opérations sur portefeuilles de négociations 190 262 Note 32. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés. (En milliers d'Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de placement Dotations aux dépréciations -627 -1 065 Reprises de dépréciations 705 13 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations 78 -1 052 Plus-values de cession réalisées 3 000 Moins-values de cession réalisées -674 -262 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 2 326 -262 Solde des opérations sur titres de placement 2 404 -1 314 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur Opérations des portefeuilles de placement et assimiles 2 404 -1 314 Note 33. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire. (En milliers d'Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Produits divers 7 636 8 553 Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges 57 Reprises provisions 626 124 Autres produits d'exploitation bancaire 8 319 8 677 Charges diverses -199 -149 Quote part des opérations faites en commun -609 -530 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -612 -736 Autres charges d'exploitation bancaire -1 420 -1 415 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 6 899 7 262 Note 34. – charges générales d'exploitation. (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Frais de personnel : Salaires et traitements : -66 134 -64 783 Charges sociales -34 499 -33 583 Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -7 294 -6 679 Intéressement et participation -12 389 -13 249 Impôts et taxes sur rémunérations -10 002 -10 271 Total des charges de personnel -123 024 -121 886 Refacturation et transferts de charges de personnel 3 356 2 703 Frais de personnel nets -119 668 -119 183 Frais administratifs Impôts et taxes -5 705 -5 410 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) -70 201 -66 599 Total des charges administratives -75 906 -72 009 Refacturation et transferts de charges administratives 2 071 1 510 Frais administratifs -73 835 -70 499 Charges g é n é rales d'exploitation -193 503 -189 682 (1) Le montant total hors taxes des honoraires du cabinet ERSNT & YOUNG Audit s'élève à 104 milliers d'Euro s, dont 88 milliers d'Euro s au titre de la mission légale de certification des comptes individuels du Crédit Agricole Champagne Bourgogne, et 16 milliers d'Euro s au titre de services autres que cette certification (mission relative à la déclaration de performance extra-financière et contrôles des différents rapports). Le montant total hors taxes des honoraires du cabinet EXCO S OCODEC s'élève à 61 milliers d'Euro s, dont 58 milliers d'Euro s au titre de la mission légale de certification des comptes individuels du Crédit Agricole Champagne Bourgogne, et 3 milliers d'Euro s au titre de services autres que cette certification (contrôles des différents rapports). (2) dont 1 671 milliers d'Euro s au titre du fonds de résolution unique. — Effectif moyen : Catégories de personnel 31/12/2019 31/12/2018 Cadres 429 424 Non cadres 1 293 1 295 Total de l'effectif moyen 1 722 1 719 Dont : France 1 722 1 719 Etranger Dont : personnel mis à disposition Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, à l'ensemble des membres des organes d'administration et à l'ensemble des membres des organes de direction, s'élève à 1.392 milliers d'Euro s . Note 35. – Coût du risque. (En milliers d'Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations aux provisions et dépréciations -360 186 -525 607 Dépréciations de créances douteuses -38 692 -31 734 Autres provisions et dépréciations -321 494 -493 873 Reprises de provisions et dépréciations 351 958 543 416 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 38 438 45 485 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 313 520 497 931 Variation des provisions et dépréciations -8 228 17 809 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -789 -1 146 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -10 764 -11 591 Décote sur prêts restructurés -392 -499 Récupérations sur créances amorties 1 271 655 Autres pertes -15 Autres produits Cout du risque -18 917 5 228 (1) dont 2 231 milliers d'Euro s utilisés en couverture de pertes sur créances douteuse non compromis et 1 191 milliers d'Euro s liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) dont 208 milliers d'Euro s utilisés en couverture de risques provisionnés au passif . (3) dont 42 milliers d'Euro s sur les créances douteuses compromises . (4) dont 8 533 milliers d'Euro s sur les créances douteuses compromises . Note 36. – Résultat net sur actifs immobilisés. (En milliers d'Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations -1 934 -164 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -1 934 -164 Reprises de dépréciations 1 327 1 876 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 327 1 876 Dotation ou reprise nette aux dépréciations -607 1 712 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -607 1 712 Plus-values de cessions réalisées Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Moins-values de cessions réalisées -856 -30 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -856 -30 Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions -856 -30 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -856 -30 Solde en perte ou en bénéfice -1 463 1 682 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions 215 91 Moins-values de cessions -201 -102 Solde en perte ou en bénéfice 14 -11 Résultat net sur actifs immobilis é s -1 449 1 671 Note 37. – Impôt sur les bénéfices. — La charge comptabilisée en impôts sur les bénéfices se décompose comme suit (en milliers d'Euro s) : Impôts sur les bénéfices de l'exercice - 35.288 régularisation impôts sur les bénéfices antérieurs 61 réallocation liée à l'intégration fiscale (1) 2.880 crédit d'impôt lié aux prêts à taux zéro (2) 203 remboursement redressement contrôle fiscal 2017 (3) 208 diverses régularisations 11 provision contrôle fiscal CA Technologies & Services 2019 (4) - 82 Charge nette d'impôts sur les bénéfices - 32.007 (1) Economies d'impôt générées par l'intégration fiscale, qui seront rétrocédées par Crédit Agricole S.A. selon les modalités prévues par la convention . (2) Effets de l'application de l'avis du Comité d'urgence du CNC n° 2007-B du 2 mai 2007 relatif à la comptabilisation du crédit d'impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété . (3) Une vérification de comptabilité avait été menée par la Direction Générale des Finances Publiques en 2017, elle avait porté notamment sur des provisions pour créances douteuses ; suite à une réclamation, une restitution d'impôt sociétés a été enregistrée en produits en 2019 . (4) Provision liée à la proposition de rectification reçue en 2019, portant sur le crédit d'impôt déclaré par la SNC CA Technologies & Services en 2016 et 2017, et faisant l'objet d'une contestation. Note 38. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne exerce la quasi-totalité de son activité en France et dans la banque de proximité couvrant le secteur de la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales à fort ancrage local. Note 39. – Affectation des résultats. La proposition d'affectation du résultat présentée en Assemblée Générale est la suivante : (En milliers d'Euro s) Résultat à affecter Affectation B é n é fice R eport à nouveau - changement de m é thode Dividendes et int é r ê ts aux parts R é serve légale Autres réserves 90 798 0 9 833 60 724 20 241 Note 40. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs. Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne, 1. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générale s, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 201 9, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit . 2. Fondement de l’opinion : Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance . — Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l’annexe aux comptes annuels, qui s’élève à M illions d ’ Euro s 154,8. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. — Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; – analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; – mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Provisions sur encours sains et dégradés : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, la caisse régionale constate au titre des expositions de crédit au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et/ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risques de crédit tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances et sur les engagements de financement représente millions d’ Euro s 112,8 au 31 décembre 2019 comme détaillé dans la note 14 de l’annexe aux comptes annuels. — Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : – l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; – l’importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.) Dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). — Nos travaux ont consisté à : – prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : – les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, – la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD »), – la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing, – la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; – tester, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; – contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et des provisions dans l’outil de provisionnement ; – étudier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; – analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégorie homogène de risque sur l’exercice 2019. 4. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. 5. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Champagne-Bourgogne par votre assemblée générale du 1er octobre 2002 pour le cabinet EXCO SOCODEC et du 30 mars 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2019 , le cabinet EXCO SOCODEC était dans la dix-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingtième année. 6. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration . 7. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels : — Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d'audit : Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Dijon et Toulouse, le 5 mars 2020 . Les Commissaires aux Comptes : EXCO SOCODEC O livier GALLEZOT ERNST & YOUNG A udit F rank ASTOUX B . — Comptes consolidés au 31 décembre 201 9 . Arrêtés par le Conseil d’administration du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne en date du 31 janvier 2020 I. — Cadre général. Présentation juridique de l’entité : Sont rattachées à la Caisse régionale 85 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Selon la méthode de l’Entité consolidante, les comptes consolidés intègrent les comptes de la Caisse régionale, des Caisses locales, d’un fonds dédié, d’une filiale et de trois FCT Crédit Agricole Habitat (2015, 2017 et 2018). Par convention, la dénomination « Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne » désignera l’entité consolidante dans les présentations suivantes. De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Champagne-Bourgogne est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 décembre 2019, la Caisse régionale de Champagne-Bourgogne fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 55,90 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,10 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole SA, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole SA constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Le groupe Crédit Agricole Champagne Bourgogne fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole. Organigramme simplifié du Crédit Agricole . Un Groupe bancaire d’essence mutualiste . — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,5 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 658 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. (1) via la SAS Rue La Boétie. La Caisse régionale de la Corse, détenue à 99,9 % par Crédit Agricole S.A., est actionnaire de Sacam Mutualisation . Relations internes au Crédit Agricole . Mécanismes financiers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit". — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle". — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole". — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de trois à dix ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées". — Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité : Le dispositif Euro péen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions Euro péennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. L’ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d’entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s’agissant du système bancaire français. Le groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, serait ce point d’entrée unique dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle. Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. L’Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. L’Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL visé à l’article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. L’Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l’Autorité de résolution pourrait ainsi décider d’appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c’est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d’absorber les pertes et aux instruments de dette, c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Dans ce cas l’investisseur doit être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe. Les autres mesures de résolution que l’Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l’essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. — Sur le plan prudentiel : – Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ; – les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. — Sur le plan comptable : – Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. – Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Informations relatives aux parties liées : — Relations entre la Caisse régionale et les Caisses locales : L’encours des comptes courants ordinaires des Caisses locales est de 17.607 milliers d’ Euro s et celui des comptes courants bloqués est de 66.967 milliers d’ Euro s au 31 décembre 2019. Au sein du capital de Champagne-Bourgogne, les parts sociales détenues par l’ensemble des Caisses Locales s’élèvent à 79.392 milliers d’ Euro s . — Relations entre la Caisse régionale et ses principales filiales : (En milliers d’ Euro s) Participations Refacturation Crédit Agricole Champagne-Bourgogne aux filiales Valeur au bilan % de capital détenu HT en KE ACTIF 'INVEST 5 049 100,00 CACB IMMOBILIER 5 056 100,00 329 CREINVEST CHAMPAGNE-BOURGOGNE 1 191 100,00 0 VILLAGE BY CACB 500 100,00 87 Valeur au bilan 11 796 — Principaux dirigeants au 31 décembre 2019 : Président Administrateurs M. Jean-Yves REMILLET M. Daniel BELOT M. Philippe BERTRAND Vice-présidents Mme Claire BOUCHER Mme Ghyslaine VERSTRAETE Mme Marie-Isabelle FAUCONNIER M. Thierry BIERNE Mme Anne LAURENT M. Claude CHATELOT Mme Florence LEMAIRE-SEPTIER M. Damien CONTAT M. Christophe PAUCHARD M. Denis PELLETIER Autres membres du bureau Mme Florence QUINET M. Michel DOMBRECHT Mme Isabelle ROBERT M. Etienne GHISALBERTI M. Christophe MASSON Direction Générale Adjointe M. Philippe CARPENTIER Direction générale M. Renaud CHAUMIER M. Jacques KERMARREC II. — Compte de résultat. (En milliers d’ Euro s ) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 261 468 268 770 Intérêts et charges assimilées 4.1 -103 165 -99 576 Commissions (produits) 4.2 183 605 176 781 Commissions (charges) 4.2 -38 329 -35 174 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 2 857 -2 025 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction -120 -67 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 2 977 -1 958 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 40 727 36 874 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 1 ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 40 726 36 874 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Produits des autres activités 4.6 2 079 1 165 Charges des autres activités 4.6 -1 831 -952 Produit net bancaire 347 411 345 863 Charges générales d'exploitation 4.7 -192 844 -190 246 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.8 -9 788 -8 306 Résultat brut d'exploitation 144 779 147 311 Coût du risque 4.9 -20 132 4 284 Résultat d'exploitation 124 647 151 595 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.10 -146 -14 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Résultat avant impôt 124 501 151 581 Impôts sur les bénéfices 4.11 -29 573 -39 016 Résultat net d'impôts des activités abandonnées ‐ ‐ Résultat net 94 928 112 565 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ Résultat net part du Groupe 94 928 112 565 III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Cf . note 4.12 . (En milliers d’ Euro s ) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net 94 928 112 565 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -1 154 -334 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 65 137 -95 568 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 63 983 -95 902 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -1 887 3 035 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 62 096 -92 867 Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -909 -1 263 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -909 -1 263 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 242 385 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -667 -878 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 61 429 -93 745 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 156 357 18 820 Dont part du Groupe 156 357 18 820 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ (1) Montant du transfert en réserves d ’ éléments non recyclables . 856 IV. — Bilan. (En milliers d’ Euro s.) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales 6.1 74 260 68 956 Actifs financiers à la juste valeur par résultat : 3.1-6.2-6.6-6.7 340 346 444 564 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 604 2 062 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 338 742 442 502 Instruments dérivés de couverture 3.1-3.2-3.4 12 276 11 521 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : 3.1-6.4-6.6-6.7 1 455 470 1 478 083 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 103 791 185 796 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 351 679 1 292 287 Actifs financiers au coût amorti : 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 12 313 092 11 380 195 Prêts et créances sur les établissements de crédit 881 205 476 417 Prêts et créances sur la clientèle 11 031 718 10 453 398 Titres de dettes 400 169 450 380 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 68 998 24 475 Actifs d'impôts courants et différés (1) 6.10 58 842 54 729 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 240 212 206 133 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Participations dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Immeubles de placement 6.12 2 063 2 319 Immobilisations corporelles (1) 6.13 94 724 90 178 Immobilisations incorporelles 6.13 19 29 Ecarts d'acquisition ‐ ‐ Total de l'actif 14 660 302 13 761 182 (1) Cf. Note 10 Impacts des évolutions comptables ou autres évènements sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019 . Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales 6.1 ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 1 843 2 189 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 843 2 189 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 120 542 72 593 Passifs financiers au coût amorti 11 854 016 11 203 506 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 7 240 701 6 775 177 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 4 579 594 4 391 093 Dettes représentées par un titre 3.2-3.3-6.8 33 721 37 236 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 8 993 9 294 Passifs d'impôts courants et différés (1) (2) 6.10 974 865 Comptes de régularisation et passifs divers (1) 6.11 234 017 200 700 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Provisions (2) 6.14 62 148 56 466 Dettes subordonnées ‐ ‐ Total dettes 12 282 533 11 545 613 Capitaux propres 2 377 769 2 215 569 Capitaux propres part du Groupe 6.15 2 377 759 2 215 559 Capital et réserves liées 489 890 473 084 Réserves consolidées 1 622 008 1 520 406 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 170 933 109 504 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 94 928 112 565 Participations ne donnant pas le contrôle 10 10 Total du passif 14 660 302 13 761 182 (1) Cf. Note 10 Impacts des évolutions comptables ou autres évènements sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019. (2) Cf. note 10 "Impacts des évolutions comptables ou autres évènements" sur les impacts du reclassement des provisions pour risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat de la rubrique « Provisions » vers la rubrique « Passifs d’impôts courants et différés » . V. — Tableau de variation des capitaux propres. Renvois du tableau de variation : – (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. – (2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective . – (3) Impact capitaux propres des normes d'application prospective . . (En milliers d’ Euro s) Part du Groupe Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital Prime et réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres auto-détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2018 Publié 254 574 1 598 217 ‐ ‐ 1 852 791 41 615 ‐ 41 615 ‐ 1 894 406 Impacts nouvelles normes (2) ‐ 139 292 ‐ ‐ 139 292 161 634 ‐ 161 634 ‐ 300 926 Capitaux propres au 1er janvier 2018 254 574 1 737 509 ‐ ‐ 1 992 083 203 249 ‐ 203 249 ‐ 2 195 332 Augmentation de capital 9 408 ‐ ‐ ‐ 9 408 ‐ ‐ ‐ ‐ 9 408 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2018 ‐ -12 154 ‐ ‐ -12 154 ‐ ‐ ‐ ‐ -12 154 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ 2 ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 57 ‐ ‐ 57 ‐ ‐ ‐ ‐ 57 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 9 408 -12 095 ‐ ‐ -2 687 ‐ ‐ ‐ ‐ -2 687 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ -30 ‐ ‐ -30 -878 -92 867 -93 745 ‐ -93 775 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 112 565 112 565 Autres variations ‐ 4 124 ‐ ‐ 4 124 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 124 Capitaux propres au 31 décembre 2018 263 982 1 729 508 ‐ ‐ 1 993 490 202 371 -92 867 109 504 112 565 2 215 559 Affectation du résultat 2018 ‐ 112 565 ‐ ‐ 112 565 ‐ ‐ ‐ - 112 565 ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2019 263 982 1 842 073 ‐ ‐ 2 106 055 202 371 -92 867 109 504 ‐ 2 215 559 Impacts nouvelles normes (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2019 Retraité 263 982 1 842 073 ‐ ‐ 2 106 055 202 371 -92 867 109 504 ‐ 2 215 559 Augmentation de capital 16 806 ‐ ‐ ‐ 16 806 ‐ ‐ ‐ ‐ 16 806 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2019 ‐ -12 064 ‐ ‐ -12 064 ‐ ‐ ‐ ‐ -12 064 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ 2 241 ‐ ‐ 2 241 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 241 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 26 ‐ ‐ 26 ‐ ‐ ‐ ‐ 26 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 16 806 -9 797 ‐ ‐ 7 009 ‐ ‐ ‐ ‐ 7 009 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ -856 ‐ ‐ -856 -667 62 096 61 429 ‐ 60 573 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ -856 ‐ ‐ -856 ‐ 856 856 ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 94 928 94 928 Autres variations ‐ -310 ‐ ‐ -310 ‐ ‐ ‐ ‐ -310 Capitaux propres au 31 décembre 2019 280 788 1 831 110 ‐ ‐ 2 111 898 201 704 -30 771 170 933 94 928 2 377 759 (En milliers d’ Euro s) Participations ne donnant pas le contrôle Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres consolidés Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2018 Publié 10 ‐ ‐ ‐ 10 1 894 416 Impacts nouvelles normes (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 300 926 Capitaux propres au 1er janvier 2018 10 ‐ ‐ ‐ 10 2 195 342 Augmentation de capital ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 9 408 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -12 154 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 57 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -2 687 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -93 775 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 112 565 Autres variations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 124 Capitaux propres au 31 décembre 2018 10 ‐ ‐ ‐ 10 2 215 569 Affectation du résultat 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2019 10 ‐ ‐ ‐ 10 2 215 569 Impacts nouvelles normes (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2019 Retraité 10 ‐ ‐ ‐ 10 2 215 569 Augmentation de capital ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 16 806 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -12 064 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 241 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 26 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 009 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 60 573 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 94 928 Autres variations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -310 Capitaux propres au 31 décembre 2019 10 ‐ ‐ ‐ 10 2 377 769 VI. — Tableau des flux de trésorerie. Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d’ Euro s ) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Résultat avant impôt 124 501 151 581 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 9 770 8 305 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 26 144 -6 893 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d'investissement 146 14 Résultat net des activités de financement 49 3 507 Autres mouvements -17 218 3 055 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 18 891 7 988 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 549 710 240 143 Flux liés aux opérations avec la clientèle -394 174 -215 270 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 233 127 -143 667 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 11 125 73 756 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts versés -35 164 -35 469 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 364 624 -80 507 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 508 016 79 062 Flux liés aux participations (1) -2 128 -5 342 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -11 388 -11 650 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -13 516 -16 992 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) 4 742 -2 746 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -4 326 -97 714 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 416 -100 460 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 494 916 -38 390 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture : 46 667 84 903 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 68 956 70 345 Solde net des comptes, prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) -22 289 14 558 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture : 541 579 46 667 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 74 260 68 956 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) 467 319 -22 289 Variation de la tr é sorerie nette et des équivalents de tr é sorerie 494 912 -38 236 (*) Composé du solde net du poste "Caisse et banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. (**) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ; (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2019 , l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de l’entité s’élève à 2 128 milliers d’ Euro s, portant notamment sur les opérations suivantes : – acquisition de titres C APITAL CAC PME pour -1,1 M€ – acquisition de titres SACAM AVENIR pour - 0,7 M€ – acquisition de titres CA LOGEMENT ET TERRITOIRES pour - 0,3 M€ – acquisition de titres SACAM FIRECA pour - 0.2 M€ – liquidation des titres ICAUNA FINANCES pour + 0.8 M€ – acquisition de certificats d’associés du fonds de garantie des Dépôts pour - 0.7 M€ (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne à ses actionnaires, à hauteur de 12 064 milliers d’ Euro s pour l’anné e 2019. VII. — Notes annexes aux états financiers . Note 1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2019 t telles qu’adoptées par l’Union Euro péenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Euro péenne, à l’adresse suivante : https://ec. Euro pa.eu/info/business-economy- Euro /company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2018 . Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Euro péenne au 31 décembre 2019 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exerci ce 2019 . — Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union Euro péenne Applicable dans le Groupe Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’ IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location et des interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location) 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) Oui 1er janvier 2019 Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative 22 mars 2018 (UE 2018/498) Oui 1er janvier 2019 (1) Interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarifications à IAS 12 Impôt sur le résultat 24 octobre 2018 (UE 2018/1595) Oui (2) 1er janvier 2019 Améliorations des IFRS cycle 2015-2017 : - IAS 12 Impôt sur le résultat - IAS 23 Coût d'emprunt - IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises 15 mars 2019 (UE 2019/412) Oui Oui Oui 1er janvier 2019 1er janvier 2019 1er janvier 2019 Amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Précisions pour l'investisseur sur la comptabilisation des intérêts long terme accordés à une entreprise associée / coentreprise 11 février 2019 (UE 2019/237) Oui 1er janvier 2019 Amendement à IAS 19 Avantages au personnel Clarifications sur les conséquences d’une modification, réduction ou liquidation de régime sur la détermination du coût des services rendus et de l’intérêt net 14 mars 2019 (UE 2019/402) Oui 1er janvier 2019 (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018. (2) L’application de l’interprétation IFRIC 23 n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres du Groupe au 1er janvier 2019. Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne a reclassé à cette même date les provisions pour risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat de la rubrique « Provisions » vers la rubrique « Passifs d’impôts courants » au bilan. Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2019 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 16 Contrats de location (cf. chapitre 1.2 ”Principes et méthodes comptables”). La norme IFRS 16 Contrats de location remplace la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité pour les preneurs. IFRS 16 impose pour les preneurs un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Pour la première application de la norme IFRS 16, le Groupe a choisi d’appliquer la méthode rétrospective modifiée sans retraitement des informations comparatives 2019 conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16. Selon cette approche, pour les contrats antérieurement classés en contrats de location simple en application d’IAS 17, le Groupe a comptabilisé au 1er janvier 2019 une dette locative égale à la valeur actualisée des paiements de loyers restants et un actif au titre du droit d’utilisation égal au montant de la dette locative ajusté, le cas échéant, du montant des loyers payés d’avance ou à payer qui étaient comptabilisés dans l’état de la situation financière immédiatement avant la date de première application. Pour les contrats de location précédemment classés en tant que contrats de location-financement, Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne a reclassé la valeur comptable de l'actif et de la dette comptabilisés selon IAS 17 immédiatement avant la date de première application en tant que droit d'utilisation (immobilisation corporelles) et dette locative (passifs divers) à la date de première application. L’application de la norme IFRS 16 n’a pas d’impact sur les capitaux propres. — A la date de transition, le Groupe a choisi d’appliquer les mesures simplificatrices suivantes proposées par la norme : – Absence d’ajustement au titre des contrats dont la durée résiduelle en date d’application est inférieure à douze mois. Cela concerne notamment les baux 3/6/9 qui sont en situation de tacite prolongation à la date de première application. Conformément à l’IFRIC update de mars 2019 ainsi qu’à la recommandation AMF 2019-13, le Groupe n’a pas pris en considération la décision de l’IFRS IC du 26/11/2019 relative à la détermination de la durée de location IFRS16 dans les états financiers au 31 décembre 2019, afin de disposer du temps nécessaire pour analyser les conséquences comptables de cette décision au cours de l’exercice 2020. En conséquence, les principes et méthodes comptables des états financiers annuels au 31 décembre 2019 n’ont pas été impactés. – Absence d’ajustement au titre des contrats de location dont les biens sous-jacents sont de faible valeur. – Ajustement du droit d’utilisation du montant comptabilisé au 31 décembre 2018 dans l’état de la situation financière au titre de la provision pour contrats déficitaires. – Exclusion des coûts directs initiaux de l’évaluation du droit d’utilisation. Le Groupe a également choisi de ne pas réapprécier si un contrat est ou contient un contrat de location à la date de transition. Pour les contrats conclus avant la date de transition, le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 aux contrats identifiés comme des contrats de location en application d’IAS 17 et IFRIC 4. Le taux d’actualisation utilisé pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est le taux d'endettement marginal à la date d'application initiale d'IFRS 16, fondé sur la durée résiduelle du contrat au 1er janvier 2019. Les droits d’utilisation constatés à la date de première application concernent essentiellement des baux immobiliers. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union Euro péenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. — Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union Euro péenne Applicable dans le Groupe Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Amendement aux références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS 6 décembre 2019 (UE 2019/2075) Oui 1er janvier 2020 IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers Définition de la matérialité 10 décembre 2019 (UE 2019/2104) Oui 1er janvier 2020 Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers Réforme des taux d'intérêt de référence 15 janvier 2020 (UE 2020/34) Oui 1er janvier 2020 (1) (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d’intérêt de référence à compter du 1 er janvier 2019 . Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2019 mais non encore adoptées par l’Union Euro péenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union Euro péenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2019. Cela concerne en particulier la norme IFRS 17. La norme IFRS 17 Contrats d’assurance publiée en mai 2017 remplacera IFRS 4. L’Exposure Draft de l’IASB amendant IFRS 17 publié en juin 2019 a proposé de repousser sa date d’application d’un an soit au 1er janvier 2022. La norme IFRS 17 définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d’assurance et d’appréciation de leur profitabilité, ainsi qu’en matière de présentation. Courant 2017 et 2018, un cadrage du projet de mise en œuvre a été réalisé afin d’identifier les enjeux et les impacts de la norme pour les filiales assurance du Groupe. Au cours de l’année 2019, les travaux d’analyse et de préparation de mise en œuvre se sont poursuivis. Par ailleurs, un amendement à une norme existante, publié par l’IASB, est également en attente d’adoption par l’Union Euro péenne : il s’agit de l’amendement à IFRS 3 Regroupement d’entreprises (avec possibilité d’application anticipée). — Réforme IBOR : Le groupe Crédit Agricole, en tant qu'utilisateur d'indices critiques, est fortement sensibilisé à l'importance des indices de référence et aux enjeux relatifs à leur évolution qui s'opère dans le cadre des réformes en cours. Le projet « Benchmarks » du groupe Crédit Agricole pilote la transition des indices de référence pour le Groupe et veille à la mise en conformité des entités avec la BMR (Benchmark Regulation). Il a été lancé auprès des entités du Groupe pour préparer l’ensemble des métiers et accompagner les clients dans les transitions vers les nouveaux taux de référence. Il s'est organisé pour recenser et analyser les impacts induits par la réforme. Une cartographie recense, notamment, l’ensemble des expositions et contrats permettant d'estimer l'exposition consolidée du groupe Crédit Agricole à la réforme. — Les principaux indices auxquels les relations de couverture du Groupe sont exposées sont les suivants : – EONIA – Indices critiques définis dans la BMR: Euribor, Libor USD, Libor GBP, Libor JPY, Libor CHF, Libor EUR, Wibor, Stibor + Hibor Considérant les éléments disponibles à ce jour, pour les contrats Eonia, la période d’incertitude sur le devenir de cet indice devrait se terminer le 3 janvier 2022. Pour les autres indices, les différents travaux en cours ne permettent pas, à ce stade, d’établir une date de fin d’application. Au 31 décembre 2019, ce recensement fait apparaître un montant nominal des instruments de couverture impactés par la réforme de 3,4 milliards d’ Euro s . Le Groupe appliquera les amendements à IFRS 9 publiés par l’IASB le 26 septembre 2019 tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt. 1.2. Principes et méthodes comptables : Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. — Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : – les activités des marchés nationaux et internationaux ; – les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; – la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; – les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. — Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : – les instruments financiers évalués à la juste valeur ; – les participations non consolidées ; – les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; – les plans de stock options ; – les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; – les provisions ; – les dépréciations des écarts d’acquisition ; – les actifs d’impôts différés ; – la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. — Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39) : Définitions . — La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union Euro péenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. — Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers : Evaluation initiale . — Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Evaluation ultérieure . — Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe " Provisionnement pour risque de crédit") . Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Actifs financiers . — Classement et évaluation des actifs financiers . — Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : – actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – actifs financiers au coût amorti ; actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. — Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : – d’instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou – d’instruments de capitaux propres (i.e. actions). Instruments de dette . — Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminé par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur. — Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. — On distingue trois modèles de gestion : – Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; – Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et – Le modèle autre / vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. — Les caractéristiques contractuelles (test " Solely Payments of Principal & Interests " ou test "SPPI") : – Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). – Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche " look-through " et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. — Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Collecte Collecte et vente Autre / Vente Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) — Instruments de dette au coût amorti : Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit". — Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L ’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). — Instruments de dette à la juste valeur par résultat : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : – Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ; – Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. – Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C’est notamment le cas des OPC ; – Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l’entité choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. — Instruments de capitaux propres : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) : L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat. — Reclassement d’actifs financiers : En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d’entités, cession ou abandon d’une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s’applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s’applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion. — Acquisition et cession temporaire de titres : Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. Décomptabilisation des actifs financiers : — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; – ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI". — Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. — Passifs financiers : Classement et évaluation des passifs financiers — Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : – passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; – passifs financiers au coût amorti. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature : Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable. — Passifs financiers évalués au coût amorti : Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Produits de la collecte : Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 "Provisions". — Reclassement de passifs financiers : Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. — Distinction dettes – capitaux propres : La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. — Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : – de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou – d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. — Rachat d’actions propres : Les actions propres ou instruments dérivés équivalents tels que les options sur actions propres achetées par le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne présentant une parité d’exercice fixe, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock options, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat. — Décomptabilisation et modification des passifs financiers : — Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsqu’il arrive à extinction ; ou – lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. — Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit : Champ d’application . — Conformément à IFRS 9, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les encours suivants : – les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; – les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; – les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; – les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et – les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement : Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. — Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Buckets) : – 1 ère étape (Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; – 2 ème étape (Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité ; – 3 ème étape (Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. Définition du défaut . — La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : – un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; – l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. — Un encours en défaut (Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : – des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; – un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; – l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; – la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; – la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; – l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Sur le périmètre "Grandes clientèles" : la contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d’une alerte ayant entraîné le défaut, etc.). Sur le périmètre de la "Banque de proximité" : les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu’après régularisation intégrale des impayés. La notion de perte de crédit attendue "ECL" . — L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default " ou " LGD "). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. — Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : – au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; – au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. — Dégradation significative du risque de crédit : Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Buckets ). — Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : – un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; – un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1 ). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. — La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : – le type d’instrument ; – la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; – le type de garantie ; – la date de comptabilisation initiale ; – la durée à courir jusqu’à l’échéance ; – le secteur d’activité ; – l’emplacement géographique de l’emprunteur ; – la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; – le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d’un ECL à 12 mois. — Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : – les titres notés " Investment Grade ", en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; – les titres notés " Non-Investment Grade " (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3 ). — Restructurations pour cause de difficultés financières : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Euro péenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). — La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : – Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ; – Un client en situation financière difficile. — Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles : – Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; – Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée (Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de "créance restructurée" est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. — Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : – La valeur comptable de la créance ; – Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en Produit Net Bancaire. Irrécouvrabilité Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts. — Instruments financiers dérivés : Classement et évaluation . — es instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. — A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : – En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; – En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. — La comptabilité de couverture : Cadre général . — Conformément à la décision du Groupe, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union Euro péenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation : — Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : – La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; – La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; – La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’ Euro , monnaie de présentation du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne . — Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : – Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; – Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; – Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. — Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union Euro péenne (version dite carve out ). Notamment : – Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; – La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Evaluation : L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : – couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; – couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; – couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. — Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement : – couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. — Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : – le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; – séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; – les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. — Détermination de la juste valeur des instruments financiers : La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 "Facteurs de risque et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. — Risque de contrepartie sur les dérivés : Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs . — Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 . — Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. — Sont présentés en niveau 2 : – les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ; – les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité . — La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. — Compensation des actifs et passifs financiers : Conformément à la norme IAS 32, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers : Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . — Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres . — Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; – Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; – Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. — Engagements de financement et garanties financières donnés : Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. — Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : – le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou – le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". — Provisions (IAS 37 et 19) : Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. — Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne a constitué des provisions qui couvrent notamment : – les risques opérationnels ; – les avantages au personnel ; – les risques d’exécution des engagements par signature ; – les litiges et garanties de passif ; – les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ; – les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. — Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : – le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; – l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; – la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. — L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : – la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; – les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.17 "Provisions". — Avantages au personnel (IAS 19) : Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : – les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; – les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ; – les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; – les indemnités de cessation d’emploi. — Avantages postérieurs à l’emploi : Régimes à prestations définies . — Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies"). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. — Autres avantages à long terme : Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. — Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) : La norme IFRS 2 Paiements en actions et assimilés impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme s’applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément : – aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ; – aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie. Les plans de paiements fondés sur des actions initiées par le groupe Crédit Agricole éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres (stock options, attribution d’actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.). Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit quatre ans pour tous les plans existants. Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A. , ainsi que celle relative aux souscriptions d’actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe. — Impôts courants et différés (IAS 12) : Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. — La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : – un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. – un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. – un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôts sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. — L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : – soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; – soit par un regroupement d'entreprises. — Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : – l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et – les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale : a) soit sur la même entité imposable, b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat. — Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) : Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. — Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 50 ans Second œuvre 20 à 30 ans Installations techniques 10 à 20 ans Agencements 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 7 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. — Opérations en devises (IAS 21) : En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en Euro s , monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). — Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : – sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; – sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; – sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. — Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : – les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; – les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. — Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : – en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; – en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. — Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15) : Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. — Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : – le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. — Contrats de location (IFRS 16) : Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. — Contrats de location dont le Groupe est bailleur : Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple. — S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à : a) Sortir du bilan l’immobilisation louée ; b) Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; c) Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l’immobilisation louée. d) Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital. S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat. — Contrats de location dont le Groupe est preneur : Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital. Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles. — Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) : Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées". Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net d’impôts des activités abandonnées. — Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : – elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; – elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou – elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. — Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : – le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; – le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) : Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. — Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Champagne Bourgogne et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. — Notions de contrôle : Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Champagne Bourgogne est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Champagne Bourgogne la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne , des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne est présumé avoir une influence notable lorsqu’il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. — Exclusions du périmètre de consolidation : Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l’option prévue par l’article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. — Méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : – l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne ; – la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. — Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne constate : – en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; – en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. — Retraitements et éliminations : Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. — Conversion des états financiers des activités à l’étranger (IAS 21) : Les états financiers des entités représentant une « activité à l’étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en Euro s en deux étapes : – conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ; – conversion de la monnaie fonctionnelle en Euro s , monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d’ acquisition , sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l’activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle. Note 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2019 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 « Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019 ». Opération de titrisation . — Au 31/12/2019, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL le 23 mai 2019. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2019 pour un montant de 15 milliards d’ Euro s et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT. Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse Régionale de Champagne Bourgogne a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 238,7 millions d’ Euro s au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations senior pour 203,9 millions d’ Euro s et pour 34,6 millions d’ Euro s de titres subordonnés. Intégration d’une filiale dans le périmètre de consolidation . — Au 30/06/2019, une filiale de la Caisse Régionale de Champagne Bourgogne, la SAS Cadinvest, a été intégrée dans le périmètre de consolidation du fait du dépassement des seuils de significativité du groupe. Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition pendant la période d’évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d’acquisition. Par conséquent les écarts d’acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d’ajustements ultérieurs dans ce délai. La SAS Cadinvest est détenue à 100% par la Caisse Régionale de Champagne Bourgogne. Elle a pour objet principal d’acquérir ou de gérer des participations dans des sociétés non cotées afin d’en faciliter la création, le développement, la reprise ou la transmission et a pour objet plus général de participer à toute opération de prise de participation. Constituée le 13/07/2004, son siège social est situé 18 rue Davout 21000 DIJON. Son exercice social est d’une durée de 12 mois se terminant le 31 décembre. Son capital social est de 8 Millions d’ Euro s divisé en 800 000 actions de 10 Euro s . Total Bilan 31/12/2018 : 9,7 Millions d’ Euro s . Résultat net 31/12/2018 : 552,7 K€ Son impact dans les capitaux propres consolidés de la Caisse Régionale de Champagne Bourgogne à l’entrée de périmètre s’élève à + 2,6 Millions d’ Euro s . Il correspond aux réserves sociales et statutaires pour + 0,4 Millions d’ Euro s , aux réserves retraitées pour + 0,8 Millions d’ Euro s et report à nouveau pour + 1,4 Millions d’ Euro s . Note 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture . Le pilotage des risques bancaires au sein du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne est assuré par la Direction Contrôle et Conformité. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit . — (cf. Rapport de gestion – chapitre Facteurs de risques) . 3.1.1 . Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période . — Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. — Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes : (En milliers d’ Euro s) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2018 450 544 -164 ‐ ‐ ‐ ‐ 450 544 -164 450 380 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 450 544 -164 ‐ ‐ ‐ ‐ 450 544 -164 450 380 Variations des Valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -50 251 40 ‐ ‐ ‐ ‐ -50 251 40 Nouvelle production : achat, octroi, origination, (2) 20 083 -10 ‐ ‐ 20 083 -10 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -70 334 50 ‐ ‐ ‐ ‐ -70 334 50 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 400 293 -124 ‐ ‐ ‐ ‐ 400 293 -124 400 169 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2019 400 293 -124 ‐ ‐ ‐ ‐ 400 293 -124 400 169 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ ( 1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) (En milliers d’ Euro s) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2018 15 649 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 15 649 ‐ 15 649 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 15 649 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 15 649 ‐ 15 649 Variations des Valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -418 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -418 ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,(2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -418 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -418 ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 15 231 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 15 231 ‐ 15 231 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -5 509 ‐ ‐ -5 509 Au 31 décembre 2019 9 722 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 9 722 ‐ 9 722 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 . (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période . (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées . — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d’ Euro s) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2018 9 644 282 -24 687 835 268 -70 648 225 391 -156 208 10 704 941 -251 543 10 453 398 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre -46 587 -15 190 14 883 22 912 31 704 -14 346 ‐ -6 624 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -363 667 2 485 363 667 -6 299 ‐ -3 814 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 334 045 -17 867 -334 045 27 720 ‐ 9 853 Transferts vers Bucket 3 (1) -21 179 215 -25 696 2 266 46 875 -21 164 ‐ -18 683 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 4 214 -23 10 957 -775 -15 171 6 818 ‐ 6 020 Total après transferts 9 597 695 -39 877 850 151 -47 736 257 095 -170 554 10 704 941 -258 167 10 446 774 Variations des Valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 687 481 14 271 -19 769 -28 783 -42 686 15 098 625 026 586 Nouvelle production : achat, octroi, origination, (2) 2 901 331 -8 303 194 852 -19 734 3 096 183 -28 037 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -2 213 950 4 970 -214 533 13 292 -25 613 16 993 -2 454 096 35 255 Passages à perte -16 769 14 265 -16 769 14 265 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ -88 3 -304 135 -392 138 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 17 604 -22 344 -17 524 -22 264 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre 100 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 100 ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 229 ‐ 1 229 Total 10 285 176 -25 606 830 382 -76 519 214 409 -155 456 11 329 967 -257 581 11 072 386 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -53 365 -1 613 14 310 -40 668 Au 31 décembre 2019 10 231 811 -25 606 828 769 -76 519 228 719 -155 456 11 289 299 -257 581 11 031 718 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 . (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période . (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées . — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes : (En milliers d’ Euro s) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2018 185 796 -41 ‐ ‐ ‐ ‐ 185 796 -41 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 185 796 -41 ‐ ‐ ‐ ‐ 185 796 -41 Variations des Valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -83 941 23 ‐ ‐ ‐ ‐ -83 941 23 Réévaluation de juste valeur sur la période -1 945 ‐ ‐ -1 945 Nouvelle production : achat, octroi, origination, (2) 4 081 -1 ‐ ‐ 4 081 -1 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -86 077 11 ‐ ‐ ‐ ‐ -86 077 11 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 13 ‐ ‐ 13 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 101 855 -18 ‐ ‐ ‐ ‐ 101 855 -18 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 1 936 ‐ ‐ 1 936 Au 31 décembre 2019 103 791 -18 ‐ ‐ ‐ ‐ 103 791 -18 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 . (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période . (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) . Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit . — Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n’est pas concerné par les prêts et créances sur les établissements de crédit à la juste valeur par capitaux propres. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle . — Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n’est pas concerné par les prêts et créances sur la clientèle à la juste valeur par capitaux propres. — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d’ Euro s) Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2018 1 169 942 -4 477 45 461 -4 409 3 248 ‐ 1 218 651 -8 886 1 209 765 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -3 372 -732 2 616 591 756 -2 ‐ -143 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -23 889 292 23 889 -566 ‐ -274 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 20 970 -1 029 -20 970 1 162 ‐ 133 Transferts vers Bucket 3 (1) -518 20 -358 15 876 -39 ‐ -4 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 65 -15 55 -20 -120 37 ‐ 2 Total après transferts 1 166 570 -5 209 48 077 -3 818 4 004 -2 1 218 651 -9 029 1 209 622 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 37 299 914 -4 076 -705 -855 -313 32 368 -104 Nouveaux engagements donnés (2) 593 661 -1 794 19 083 -2 704 612 744 -4 498 Extinction des engagements -556 721 1 715 -24 785 2 909 -1 452 ‐ -582 958 4 624 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ -2 ‐ -2 ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 993 -910 -313 -230 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 359 ‐ 1 626 ‐ 599 ‐ 2 584 ‐ Au 31 décembre 2019 1 203 869 -4 295 44 001 -4 523 3 149 -315 1 251 019 -9 133 1 241 886 — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d’ Euro s) Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2018 232 602 -369 14 430 -1 517 1 522 -1 674 248 554 -3 560 244 994 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -2 660 -3 2 332 -364 328 -7 ‐ -374 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -3 744 72 3 744 -557 ‐ -485 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 1 305 -75 -1 305 186 ‐ 111 Transferts vers Bucket 3 (1) -232 10 -129 12 361 -22 ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 229 942 -372 16 762 -1 881 1 850 -1 681 248 554 -3 934 244 620 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 82 691 -54 -3 409 436 3 384 -618 82 666 -236 Nouveaux engagements donnés (2) 27 868 -158 806 -112 28 674 -270 Extinction des engagements -17 143 73 -2 278 353 -480 232 -19 901 658 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 31 195 -850 -624 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 72 366 ‐ -1 937 ‐ 3 864 ‐ 74 293 ‐ Au 31 décembre 2019 313 033 -426 13 353 -1 445 5 234 -2 299 331 620 -4 170 327 450 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 . (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période . 3.1.2 . Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3). — Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 157 828 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 604 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 156 224 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 12 276 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 170 104 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d’ Euro s) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 283 787 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 062 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1) 281 725 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 11 521 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 295 308 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Correction de valeur sur cette ligne incluant les OPCVM pour 276 271 KE . — Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 103 791 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 103 791 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 11 441 609 785 3 353 878 368 608 3 636 974 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 73 263 785 20 830 1 295 31 585 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit 9 722 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 11 031 718 785 3 353 878 368 608 3 636 974 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 73 263 785 20 830 1 295 31 585 ‐ Titres de dettes 400 169 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 11 545 400 785 3 353 878 368 608 3 636 974 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 73 263 785 20 830 1 295 31 585 ‐ (En milliers d’ Euro s) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 185 796 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 185 796 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 10 919 427 796 3 229 413 353 033 3 317 881 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 69 183 796 24 197 1 158 32 917 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit 15 649 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 10 453 398 796 3 229 413 353 033 3 317 881 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 69 183 796 24 197 1 158 32 917 ‐ Titres de dettes 450 380 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 11 105 223 796 3 229 413 353 033 3 317 881 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 69 183 796 24 197 1 158 32 917 ‐ — Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie : 334 822 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 2 935 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement : 1 241 886 ‐ 60 444 32 369 177 072 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 2 834 ‐ 135 ‐ 900 ‐ Total 1 576 708 ‐ 60 444 32 369 177 072 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 5 769 ‐ 135 ‐ 900 ‐ (En milliers d’ Euro s) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie : 252 766 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 1 522 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement : 1 209 765 ‐ 53 966 31 900 148 238 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 3 248 ‐ 1 6 895 ‐ Total 1 462 531 ‐ 53 966 31 900 148 238 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 4 770 ‐ 1 6 895 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". 3.1.3 . Actifs financiers modifiés . — Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (En milliers d’ Euro s) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou perte nets de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 35 4 132 5 781 Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou perte nets de la modification ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou perte nets de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : (En milliers d’ Euro s) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur la clientèle ‐ Total ‐ 3.1.4 . Concentrations du risque de crédit . — Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit . — Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d’ Euro s) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail (1) PD ≤ 0,5% 5 385 596 7 399 ‐ 5 392 995 4 823 875 18 160 ‐ 4 859 991 0,5% < PD ≤ 2% 1 533 120 7 477 ‐ 1 540 597 1 546 018 48 971 ‐ 1 594 989 2% < PD ≤ 20% 845 138 535 078 ‐ 1 380 216 862 122 506 500 ‐ 1 368 622 20% < PD < 100% 1 451 124 289 ‐ 125 740 17 956 140 715 ‐ 140 715 PD = 100% ‐ ‐ 170 836 170 836 ‐ ‐ 177 377 177 377 Total Clientèle de détail 7 763 854 674 243 170 836 8 608 933 7 249 971 714 346 177 377 8 141 694 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 1 958 500 336 ‐ 1 958 836 2 098 946 ‐ ‐ 2 098 946 0,6% < PD ≤ 12% 919 472 79 510 ‐ 998 982 761 558 105 017 ‐ 866 575 12% < PD < 100% ‐ 74 680 ‐ 74 680 ‐ 15 905 ‐ 15 905 PD = 100% ‐ ‐ 57 883 57 883 ‐ ‐ 48 014 48 014 Total Hors clientèle de détail 2 877 972 154 526 57 883 3 090 381 2 860 504 120 922 48 014 3 029 440 Dépréciations -25 730 -76 519 -155 456 -257 705 -24 851 -70 648 -156 208 -251 707 Total 10 616 096 752 250 73 263 11 441 609 10 085 624 764 620 69 183 10 919 427 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d’ Euro s) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2% < PD ≤ 20% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 103 791 ‐ ‐ 103 791 185 796 ‐ ‐ 185 796 0,6% < PD ≤ 12% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Hors clientèle de détail 103 791 ‐ ‐ 103 791 185 796 ‐ ‐ 185 796 Total 103 791 ‐ ‐ 103 791 185 796 ‐ ‐ 185 796 — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d’ Euro s) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 508 098 108 ‐ 508 206 ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% 113 131 152 ‐ 113 283 2 696 496 ‐ 3 192 2% < PD ≤ 20% 66 809 22 756 ‐ 89 565 11 968 1 693 ‐ 13 661 20% < PD < 100% 1 085 4 563 ‐ 5 648 617 576 30 075 ‐ 647 651 PD = 100% ‐ ‐ 1 728 1 728 ‐ ‐ 1 993 1 993 Total Clientèle de détail 689 123 27 579 1 728 718 430 632 240 32 264 1 993 666 497 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 279 586 ‐ 279 586 914 ‐ ‐ 914 0,6% < PD ≤ 12% 235 160 8 902 ‐ 244 062 536 788 5 666 ‐ 542 454 12% < PD < 100% ‐ 7 520 ‐ 7 520 ‐ 7 531 ‐ 7 531 PD = 100% ‐ ‐ 1 421 1 421 ‐ ‐ 1 255 1 255 Total Hors clientèle de détail 514 746 16 422 1 421 532 589 537 702 13 197 1 255 552 154 Provisions (2) (1) -4 295 -4 523 -315 -9 133 -4 477 -4 409 ‐ -8 886 Total 1 199 574 39 478 2 834 1 241 886 1 165 465 41 052 3 248 1 209 765 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d’ Euro s) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 11 731 ‐ ‐ 11 731 ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% 10 192 ‐ ‐ 10 192 1 990 196 ‐ 2 186 2% < PD ≤ 20% 1 939 1 358 ‐ 3 297 4 977 2 461 ‐ 7 438 20% < PD < 100% ‐ 450 ‐ 450 18 719 389 ‐ 19 108 PD = 100% ‐ ‐ 2 879 2 879 ‐ ‐ 1 361 1 361 Total Clientèle de détail 23 862 1 808 2 879 28 549 25 686 3 046 1 361 30 093 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 47 518 ‐ ‐ 47 518 28 945 ‐ ‐ 28 945 0,6% < PD ≤ 12% 241 653 1 422 ‐ 243 075 177 971 5 234 ‐ 183 205 12% < PD < 100% ‐ 10 123 ‐ ‐ ‐ 6 150 ‐ 6 150 PD = 100% ‐ ‐ 2 355 2 355 ‐ ‐ 161 161 Total Hors clientèle de détail 289 171 11 545 2 355 303 071 206 916 11 384 161 218 461 Provisions (2) (1) -426 -1 445 -2 299 -4 170 -369 -1 517 -1 674 -3 560 Total 312 607 11 908 2 935 327 450 232 233 12 913 -152 244 994 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan . Concentrations du risque de crédit par agent économique : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique : Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n’est pas concerné par cette catégorie d’actifs financiers. — Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Actifs financiers au coût amorti (En milliers d’ Euro s) Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 796 942 596 274 797 812 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 267 344 ‐ ‐ 267 344 Grandes entreprises 1 813 686 153 930 57 609 2 025 225 Clientèle de détail 7 763 854 674 243 170 836 8 608 933 Dépréciations -25 730 -76 519 -155 456 -257 705 Total 10 616 096 752 250 73 263 11 441 609 Actifs financiers au coût amorti (En milliers d’ Euro s) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 766 461 ‐ 207 766 668 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 330 227 ‐ ‐ 330 227 Grandes entreprises 1 763 816 120 922 47 807 1 932 545 Clientèle de détail 7 249 971 714 346 177 377 8 141 694 Dépréciations -24 851 -70 648 -156 208 -251 707 Total 10 085 624 764 620 69 183 10 919 427 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d’ Euro s) Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 48 789 ‐ ‐ 48 789 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 55 002 ‐ ‐ 55 002 Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ Total 103 791 ‐ ‐ 103 791 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d’ Euro s) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 60 434 ‐ ‐ 60 434 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 37 699 ‐ ‐ 37 699 Grandes entreprises 87 663 ‐ ‐ 87 663 Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ Total 185 796 ‐ ‐ 185 796 — Dettes envers la clientèle par agent économique : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Administration générale 4 604 3 995 Grandes entreprises 1 390 465 1 343 111 Clientèle de détail 3 184 525 3 043 987 Total Dettes envers la clientèle 4 579 594 4 391 093 — Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de financement (En milliers d’ Euro s) Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 90 494 ‐ ‐ 90 494 Grandes entreprises 424 252 16 422 1 421 442 095 Clientèle de détail 689 123 27 579 1 728 718 430 Provisions (2) (1) -4 295 -4 523 -315 -9 133 Total 1 199 574 39 478 2 834 1 241 886 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan . Engagements de financement (En milliers d’ Euro s) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 86 241 ‐ ‐ 86 241 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 451 461 13 197 1 255 465 913 Clientèle de détail 632 240 32 264 1 993 666 497 Provisions (1) -4 477 -4 409 ‐ -8 886 Total 1 165 465 41 052 3 248 1 209 765 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan . — Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de garantie (En milliers d’ Euro s) Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 22 ‐ 2 355 2 377 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 289 149 11 545 2 467 303 161 Clientèle de détail 23 862 1 808 412 26 082 Provisions (2) (1) -426 -1 445 -2 299 -4 170 Total 312 585 11 908 2 935 327 450 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie (En milliers d’ Euro s) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 26 ‐ ‐ 26 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 206 890 11 384 161 218 435 Clientèle de détail 25 686 3 046 1 361 30 093 Provisions (1) -369 -1 517 -1 674 -3 560 Total 232 233 12 913 -152 244 994 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan . Concentrations du risque de crédit par zone géographique : — Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Actifs financiers au coût amorti (En milliers d’ Euro s) Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 10 343 447 821 020 228 093 11 392 560 Autres pays de l'Union Euro péenne 285 284 7 345 246 292 875 Autres pays d'Euro pe 2 890 ‐ 173 3 063 Amérique du Nord 1 988 2 76 2 066 Amériques centrale et du Sud 146 ‐ 6 152 Afrique et Moyen-Orient 4 801 341 124 5 266 Asie et Océanie (hors Japon) 2 897 61 1 2 959 Japon 373 ‐ ‐ 373 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations -25 730 -76 519 -155 456 -257 705 Total 10 616 096 752 250 73 263 11 441 609 Actifs financiers au coût amorti (En milliers d’ Euro s) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 9 762 973 832 834 224 834 10 820 641 Autres pays de l'Union Euro péenne 334 403 1 741 378 336 522 Autres pays d'Euro pe 2 690 249 6 2 945 Amérique du Nord 1 473 ‐ ‐ 1 473 Amériques C entrale et du Sud 191 ‐ 9 200 Afrique et Moyen-Orient 5 223 384 164 5 771 Asie et Océanie (hors Japon) 3 128 60 ‐ 3 188 Japon 394 ‐ ‐ 394 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations -24 851 -70 648 -156 208 -251 707 Total 10 085 624 764 620 69 183 10 919 427 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d’ Euro s) Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 103 791 ‐ ‐ 103 791 Autres pays de l'Union Euro péenne ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays d'Euro pe ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Total 103 791 ‐ ‐ 103 791 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d’ Euro s) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 143 093 ‐ ‐ 143 093 Autres pays de l'Union Euro péenne 42 703 ‐ ‐ 42 703 Autres pays d'Euro pe ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques C entrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Total 185 796 ‐ ‐ 185 796 — Dettes envers la clientèle par zone géographique : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 France (y compris DOM-TOM) 4 558 571 4 365 923 Autres pays de l'Union Euro péenne 10 014 13 959 Autres pays d'Euro pe 3 155 3 490 Amérique du Nord 3 843 3 097 Amériques centrale et du Sud 306 359 Afrique et Moyen-Orient 2 086 2 138 Asie et Océanie (hors Japon) 1 388 1 945 Japon 231 182 Total Dettes envers la clientèle 4 579 594 4 391 093 — Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de financement (En milliers d’ Euro s) Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 1 202 639 42 459 3 149 1 248 247 Autres pays de l'Union Euro péenne 937 1 461 ‐ 2 398 Autres pays d'Euro pe 69 3 ‐ 72 Amérique du Nord (1) 73 ‐ ‐ 73 Amériques centrale et du Sud 5 ‐ ‐ 5 Afrique et Moyen-Orient 72 78 ‐ 150 Asie et Océanie (hors Japon) 74 ‐ ‐ 74 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (2) (1) -4 295 -4 523 -315 -9 133 Total 1 199 574 39 478 2 834 1 241 886 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan . Engagements de financement (En milliers d’ Euro s) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 1 165 932 45 452 3 248 1 214 632 Autres pays de l'Union Euro péenne 3 333 6 ‐ 3 339 Autres pays d'Euro pe 97 1 ‐ 98 Amérique du Nord 252 ‐ ‐ 252 Amériques C entrale et du Sud 7 ‐ ‐ 7 Afrique et Moyen-Orient 226 1 ‐ 227 Asie et Océanie (hors Japon) 95 1 ‐ 96 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -4 477 -4 409 ‐ -8 886 Total 1 165 465 41 052 3 248 1 209 765 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de garantie (En milliers d’ Euro s) Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 312 893 13 353 5 234 331 480 Autres pays de l'Union Euro péenne ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays d'Euro pe ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord 140 ‐ ‐ 140 Amériques C entrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (2) (1) -426 -1 445 -2 299 -4 170 Total 312 607 11 908 2 935 327 450 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie (En milliers d’ Euro s) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 232 592 14 430 1 522 248 544 Autres pays de l'Union Euro péenne ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays d'Euro pe ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord 10 ‐ ‐ 10 Amériques C entrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (2) -369 -1 517 -1 674 -3 560 Total 232 233 12 913 -152 244 994 3.1.5 . Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement . — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 85 428 15 768 ‐ 46 400 12 484 10 2 527 3 070 50 519 Administration générale ‐ 13 658 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 48 869 121 ‐ 7 660 1 845 ‐ 110 410 11 299 Clientèle de détail 36 559 1 989 ‐ 38 740 10 639 10 2 417 2 660 39 220 Total 85 428 15 768 ‐ 46 400 12 484 10 2 527 3 070 50 519 (En milliers d’ Euro s) 31/12/2018 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances : 79 043 6 861 ‐ 42 331 11 180 ‐ 3 304 2 907 47 560 Administration générale 12 925 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 34 489 1 909 ‐ 6 962 1 502 ‐ -138 103 6 051 Clientèle de détail 31 629 4 952 ‐ 35 369 9 678 ‐ 3 442 2 804 41 509 Total 79 043 6 861 ‐ 42 331 11 180 ‐ 3 304 2 907 47 560 3.2. Risque de marché . — (cf. Rapport de gestion – chapitre Facteur de risques) . Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt : ‐ ‐ ‐ 965 9 191 2 120 12 276 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 965 9 191 2 120 12 276 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 965 9 191 2 120 12 276 Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 965 9 191 2 120 12 276 (En milliers d’ Euro s) 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt : ‐ ‐ ‐ 692 10 816 13 11 521 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 692 10 816 13 11 521 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps -Floors-Collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 692 10 816 13 11 521 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 692 10 816 13 11 521 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt : ‐ ‐ ‐ 1 953 21 010 97 579 120 542 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 1 953 21 010 97 579 120 542 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 953 21 010 97 579 120 542 Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 1 953 21 010 97 579 120 542 (En milliers d’ Euro s) 31/12/2018 31/12/2018 Total en valeur de marché Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt : ‐ ‐ ‐ 3 382 7 342 61 869 72 593 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 3 382 7 342 61 869 72 593 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps -Floors-Collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 3 382 7 342 61 869 72 593 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 3 382 7 342 61 869 72 593 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 31/12/2019 Total en valeur de marché Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt : ‐ ‐ ‐ 55 475 841 1 371 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 55 391 800 1 246 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 4 ‐ ‐ 4 Autres ‐ ‐ ‐ 4 ‐ ‐ 4 Sous-total ‐ ‐ ‐ 59 475 841 1 375 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 274 489 841 1 604 (En milliers d’ Euro s) 31/12/2018 31/12/2018 Total en valeur de marché Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt : ‐ ‐ ‐ 58 551 1 180 1 789 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 58 489 1 166 1 713 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps -Floors-Collars ‐ ‐ ‐ ‐ 62 14 76 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 11 ‐ ‐ 11 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 11 ‐ ‐ 11 Sous-total ‐ ‐ ‐ 69 551 1 180 1 800 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 219 43 ‐ 262 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 288 594 1 180 2 062 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 31/12/2019 Total en valeur de marché Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt : ‐ ‐ ‐ 55 475 884 1 414 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 55 391 843 1 289 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 200 ‐ ‐ 200 Autres ‐ ‐ ‐ 200 ‐ ‐ 200 Sous-total ‐ ‐ ‐ 255 475 884 1 614 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 470 489 884 1 843 (En milliers d’ Euro s) 31/12/2018 31/12/2018 Total en valeur de marché Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt : ‐ ‐ ‐ 58 551 1 236 1 845 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 58 489 1 222 1 769 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps -Floors-Collars ‐ ‐ ‐ ‐ 62 14 76 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 82 ‐ ‐ 82 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 82 ‐ ‐ 82 Sous-total ‐ ‐ ‐ 140 551 1 236 1 927 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 219 43 ‐ 262 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 359 594 1 236 2 189 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Instruments de taux d'intérêt : 3 429 226 3 348 647 Futures ‐ ‐ FRA ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts 3 400 686 3 331 069 Options de taux ‐ ‐ Caps -Floors-Collars 28 540 17 578 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ Instruments de devises et or 86 826 75 562 Opérations fermes de change ‐ ‐ Options de change 86 826 75 562 Autres instruments ‐ ‐ Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ Autres ‐ ‐ Sous-total 3 516 052 3 424 209 Opérations de change à terme 44 949 68 007 Total notionnels 3 561 001 3 492 216 Risque de change . — (cf. Rapport de gestion chapitre Facteurs de risque) 3.3. Risque de liquidité et de financement . — (cf. Rapport de gestion – chapitre Facteurs de risques) — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 509 269 56 671 158 449 156 816 ‐ 881 205 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 856 861 1 402 018 3 974 059 5 045 862 10 499 11 289 299 Total 1 366 130 1 458 689 4 132 508 5 202 678 10 499 12 170 504 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -257 581 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 11 912 923 (En milliers d’ Euro s) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 50 124 32 666 139 201 254 426 ‐ 476 417 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 896 543 1 327 109 3 793 427 4 677 439 10 423 10 704 941 Total 946 667 1 359 775 3 932 628 4 931 865 10 423 11 181 358 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -251 543 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 10 929 815 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 451 394 2 090 083 2 118 565 1 580 659 ‐ 7 240 701 Dettes envers la clientèle 3 787 662 262 478 529 363 91 ‐ 4 579 594 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 5 239 056 2 352 561 2 647 928 1 580 750 ‐ 11 820 295 (En milliers d’ Euro s) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 452 968 1 966 786 2 084 757 1 270 666 ‐ 6 775 177 Dettes envers la clientèle 3 469 722 330 145 589 389 1 837 ‐ 4 391 093 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 4 922 690 2 296 931 2 674 146 1 272 503 ‐ 11 166 270 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre : Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts obligataires 4 ‐ ‐ 33 717 ‐ 33 721 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes représentées par un titre 4 ‐ ‐ 33 717 ‐ 33 721 Dettes subordonnées : Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d’ Euro s) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre : Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts obligataires 7 ‐ ‐ 37 229 ‐ 37 236 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes représentées par un titre 7 ‐ ‐ 37 229 ‐ 37 236 Dettes subordonnées : Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Garanties financières en risque données par maturité attendue . — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 22 564 ‐ ‐ ‐ ‐ 22 564 (En milliers d’ Euro s) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 21 618 ‐ ‐ ‐ ‐ 21 618 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 "Risque de marché" . 3.4. Comptabilité de couverture : Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Facteurs de risque – Gestion du bilan" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. — Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise : Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur : 12 276 120 542 3 261 400 11 521 72 593 3 155 583 Taux d'intérêt 12 276 120 542 3 261 400 11 521 72 593 3 155 583 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de flux de trésorerie : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total instruments dérivés de couverture 12 276 120 542 3 261 400 11 521 72 593 3 155 583 — Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) : La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt : ‐ ‐ ‐ 375 353 1 450 732 1 435 315 3 261 400 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 375 353 1 450 732 1 435 315 3 261 400 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps -Floors-Collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 375 353 1 450 732 1 435 315 3 261 400 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 375 353 1 450 732 1 435 315 3 261 400 (En milliers d’ Euro s) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt : ‐ ‐ ‐ 619 176 1 114 046 1 422 361 3 155 583 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 619 176 1 114 046 1 422 361 3 155 583 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps -Floors-Collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 619 176 1 114 046 1 422 361 3 155 583 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 619 176 1 114 046 1 422 361 3 155 583 La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur : — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré ‐ 46 761 -4 713 302 900 12 44 683 5 985 380 416 Taux d'intérêt ‐ 46 761 -4 713 302 900 12 44 683 5 985 380 416 Instruments fermes ‐ 46 761 -4 713 302 900 12 44 683 5 985 380 416 Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de juste valeur ‐ 46 761 -4 713 302 900 12 44 683 5 985 380 416 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 12 276 73 781 -44 824 2 958 500 11 509 27 910 -28 141 2 775 167 Total couverture de juste valeur 12 276 120 542 -49 537 3 261 400 11 521 72 593 -22 156 3 155 583 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Eléments couverts : Micro-couvertures (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables : 89 736 ‐ ‐ -1 049 170 737 ‐ ‐ -2 518 Taux d'intérêt 89 736 ‐ ‐ -1 049 170 737 ‐ ‐ -2 518 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti : 250 489 41 479 ‐ 5 762 241 933 35 717 ‐ -3 467 Taux d'intérêt 250 489 41 479 ‐ 5 762 241 933 35 717 ‐ -3 467 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 340 225 41 479 ‐ 4 713 412 670 35 717 ‐ -5 985 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 73 781 68 998 27 910 24 475 Total - actifs 73 781 68 998 27 910 24 475 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 12 276 8 993 11 509 ‐ 9 294 Total - passifs 12 276 8 993 11 509 9 294 ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Résultat de la comptabilité de couverture : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt -49 537 49 537 ‐ -22 156 22 156 ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total -49 537 49 537 ‐ -22 156 22 156 ‐ Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger . — Instruments dérivés de couverture . — Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n’a pas comptabilisé de transactions en couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger sur l’exercice. 3.5. Risques opérationnels . — (cf. Rapport de gestion – chapitre Facteurs de risques) 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires . — Conformément au règlement Euro péen 575/2013 (CRR), le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne est soumis au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive Euro péenne 2013/36 et du règlement Euro péen 575/2013, applicables depuis le 1 er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale Euro péenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. — Les fonds propres sont répartis en trois catégories : – les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ; – les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; – les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu’ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l’objet d’une clause de "grand-père" qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 . Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier". En 2019 comme en 2018 et selon la règlementation en vigueur, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne a respecté les exigences réglementaires. Note 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 4.1. Produits et Charges d’intérêt : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Sur les actifs financiers au coût amorti : 253 728 257 812 Opérations avec les établissements de crédit 2 688 2 647 Opérations internes au Crédit Agricole 26 779 26 223 Opérations avec la clientèle 220 690 225 298 Opérations de location-financement ‐ ‐ Titres de dettes 3 571 3 644 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : 1 658 2 742 Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐ Opérations avec la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes 1 658 2 742 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 6 082 8 216 Autres intérêts et produits assimilés ‐ ‐ Produits d'intérêts (1) (2) 261 468 268 770 Sur les passifs financiers au coût amorti : -73 491 -71 725 Opérations avec les établissements de crédit -3 121 -2 803 Opérations internes au Crédit Agricole -41 282 -44 342 Opérations avec la clientèle -29 121 -21 122 Opérations de location-financement ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 33 -75 Dettes subordonnées ‐ -3 383 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -29 660 -27 851 Autres intérêts et charges assimilées -14 ‐ Charges d'intérêts -103 165 -99 576 (1) dont 5 283 milliers d'Euro s sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2019 contre 6 411 milliers d'Euro s au 31 décembre 2018 (2) dont 5 191 milliers d'Euro s correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2019 contre 5 469 milliers d'Euro s au 31 décembre 2018 . 4.2. Produits et charges de commissions : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 415 -132 283 332 -146 186 Sur opérations internes au Crédit Agricole 17 687 -29 542 -11 855 17 664 -26 860 -9 196 Sur opérations avec la clientèle 49 470 -740 48 730 49 371 -700 48 671 Sur opérations de change 204 ‐ 204 154 ‐ 154 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 145 ‐ 145 145 ‐ 145 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 111 343 -7 747 103 596 104 451 -7 351 97 100 Gestion d'OPCVM , fiducie et activités analogues 4 291 -168 4 123 4 664 -117 4 547 Total Produits et charges de commissions 183 605 -38 329 145 276 176 781 -35 174 141 607 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Dividendes reçus 178 ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction -128 -72 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 474 9 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI 2 043 -2 213 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) ‐ ‐ Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 290 251 Résultat de la comptabilité de couverture ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 2 857 -2 025 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés . — Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur : 79 563 -79 563 ‐ 79 845 -79 845 ‐ Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 41 494 -36 781 4 713 35 761 -41 746 -5 985 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 38 069 -42 782 -4 713 44 084 -38 099 5 985 Couverture de flux de trésorerie : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers : 120 474 -120 474 ‐ 60 810 -60 810 ‐ Variations de juste valeur des éléments couverts 82 649 -37 825 44 824 44 475 -16 334 28 141 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 37 825 -82 649 -44 824 16 335 -44 476 -28 141 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Résultat de la comptabilité de couverture 200 037 -200 037 ‐ 140 655 -140 655 ‐ Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) 1 ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 40 726 36 874 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 40 727 36 874 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.9 « Coût du risque ». 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti . — Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n’est pas concerné par la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti sur cet exercice. 4.6. Produits (charges) nets des autres activités : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement -69 -150 Autres produits (charges) nets 317 363 Produits (charges) des autres activités 248 213 4.7. Charges générales d’exploitation : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Charges de personnel -118 766 -118 859 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -8 183 -8 074 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -65 895 -63 313 Charges générales d'exploitation -192 844 -190 246 (1) Dont 1 671 milliers d'Euro s comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2019 . Honoraires des commissaires aux comptes . — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne . La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2019 est donnée ci-dessous : — Collège des Commissaires aux comptes du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne : (En milliers d’ Euro s) ERNST & YOUNG Audit EXCO SOCODEC Total 2019 2019 2018 2019 2018 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 101 103 68 66 169 Services autres que la certification des comptes 16 8 16 Total 117 111 68 66 185 Le montant total des honoraires du cabinet ERNST & YOUNG Audit, commissaire aux comptes du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne , figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 117 milliers d’ Euro s , dont 101 milliers d’ Euro s au titre de la mission de certification des comptes d u Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne , de ses Caisses Locales et de ses filiales, et 16 milliers d’ Euro s au titre de services autres que la certification des comptes (mission relative à la déclarations de performance extra-financière et contrôles des différents rapports). Le montant total des honoraires du cabinet EXCO SOCODEC, commissaire aux comptes du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne , figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 68 milliers d’ Euro s . Il est totalement lié à la mission de certification des comptes du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne et de ses Caisses Locales. — Autres Commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés du groupe Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne consolidées par intégration globale : (En milliers d’ Euro s) JPA Audit ALBOUY ASS NOM CAC Autres Total 2019 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Services autres que la certification des comptes 6 6 ‐ 11 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 Total 6 6 ‐ 11 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 4.8. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations aux amortissements : -9 920 -8 744 Immobilisations corporelles (1) -9 907 -8 722 Immobilisations incorporelles -13 -22 Dotations (reprises) aux dépréciations : 132 438 Immobilisations corporelles 132 438 Immobilisations incorporelles ‐ ‐ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -9 788 -8 306 (1) Dont 769 milliers d’ Euro s comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 31 décembre 2019. 4.9. Coût du risque : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) -6 645 4 745 Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir : -732 6 072 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 23 116 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -879 6 304 Engagements par signature 124 -348 Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie -5 913 -1 327 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -5 871 -1 882 Engagements par signature -42 555 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) : -12 907 500 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -11 967 719 Engagements par signature -940 -219 Autres actifs 20 65 Risques et charges -675 -36 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -20 207 5 274 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -755 -1 094 Récupérations sur prêts et créances : 1 271 655 Comptabilisés au coût amorti 1 271 655 Comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Décotes sur crédits restructurés -392 -499 Pertes sur engagements par signature ‐ ‐ Autres pertes -49 -52 Autres produits ‐ ‐ Coût du risque -20 132 4 284 4.10. Gains ou pertes nets sur autres actifs : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation : -146 -14 Plus-values de cession 25 86 Moins-values de cession -171 -100 Titres de capitaux propres consolidés : ‐ ‐ Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs -146 -14 4.11. Impôts — Charge d’impôt : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Charge d'impôt courant -33 289 -34 951 Charge d'impôt différé 3 716 -4 065 Total Charge d'impôt -29 573 -39 016 — Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté : — Au 31 décemb re 2019 : (En milliers d’ Euro s ) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 124 501 34,43% -42 866 Effet des différences permanentes (10,03%) 12 492 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires (0,14%) 169 Effet de l’imposition à taux réduit (0,17%) 206 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments (0,34%) 425 Taux et charge effectifs d'impôt 23,75% -29 573 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019 — Au 31 décembre 2018 : (En milliers d’ Euro s ) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 151 581 34,43% -52 189 Effet des différences permanentes (7,76%) 11 756 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires (0,96%) 1 450 Effet de l’imposition à taux réduit (0,72%) 1 089 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments 0,74% -1 122 Taux et charge effectifs d'impôt 25,74% -39 016 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 dé cembre2018 . 4.12. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-après le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -909 -1 263 Ecart de réévaluation de la période -886 -1 147 Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations -23 -116 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 242 385 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -667 -878 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -1 154 -334 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en réserves ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 65 137 -95 568 Ecart de réévaluation de la période 65 262 -93 226 Transferts en réserves 856 ‐ Autres variations -981 -2 342 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -1 887 3 035 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 62 096 -92 867 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 61 429 -93 745 Dont part du Groupe 61 429 -93 745 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ — Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2018 Variation 31/12/2019 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 754 -207 547 547 -909 242 -667 -667 -155 35 -120 -120 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 754 -207 548 547 -909 242 -667 -667 -155 35 -119 -120 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 754 -207 548 547 -909 242 -667 -667 -155 35 -119 -120 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -8 390 2 167 -6 223 -6 223 -1 154 298 -856 -856 -9 544 2 465 -7 079 -7 079 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 120 230 -5 050 115 180 115 180 65 137 -2 185 62 952 62 952 185 367 -7 235 178 132 178 132 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 111 840 -2 883 108 957 108 957 63 983 -1 887 62 096 62 096 175 823 -4 770 171 053 171 053 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 111 840 -2 883 108 957 108 957 63 983 -1 887 62 096 62 096 175 823 -4 770 171 053 171 053 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 112 594 -3 090 109 505 109 504 63 074 -1 645 61 429 61 429 175 668 -4 735 170 934 170 933 (En milliers d’ Euro s) 31/12/2017 01/01/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur actifs disponible à la vente 52 998 -5 408 47 590 47 590 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 2 017 -592 1 425 1 425 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 52 998 -5 408 47 590 47 590 2 017 -592 1 425 1 425 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 52 998 -5 408 47 590 47 590 2 017 -592 1 424 1 425 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -8 056 2 081 -5 975 -5 975 -8 056 2 081 -5 975 -5 975 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 215 798 -7 999 207 799 207 799 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -8 056 2 081 -5 975 -5 975 207 742 -5 918 201 824 201 824 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -8 056 2 081 -5 975 -5 975 207 742 -5 918 201 824 201 824 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 44 942 -3 327 41 615 41 615 209 759 -6 510 203 248 203 249 (En milliers d’ Euro s) Variation 31/12/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur actifs disponible à la vente Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -1 263 385 -878 -878 754 -207 547 547 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -1 263 385 -877 -878 754 -207 548 547 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -1 263 385 -876 -878 754 -207 548 547 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -334 86 -248 -248 -8 390 2 167 -6 223 -6 223 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables -95 568 2 949 -92 619 -92 619 120 230 -5 050 115 180 115 180 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -95 902 3 035 -92 867 -92 867 111 840 -2 883 108 957 108 957 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -95 902 3 035 -92 867 -92 867 111 840 -2 883 108 957 108 957 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -97 165 3 420 -93 743 -93 745 112 594 -3 090 109 505 109 504 Note 5. – Informations sectorielles . Définition des secteurs opérationnels . — En application d’IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction générale pour le pilotage du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne, l’évaluation des performances et l’affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés. Le secteur opérationnel présenté dans le reporting interne correspondant aux métiers du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne et conforme à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A., est celui de « Banque de proximité en France ». Note 6. – Notes relatives au bilan . 6.1. Caisse, banques centrales : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Caisse 45 224 ‐ 45 993 ‐ Banques centrales 29 036 ‐ 22 963 ‐ Valeur au bilan 74 260 ‐ 68 956 ‐ 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Actifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 604 2 062 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 338 742 442 502 Instruments de capitaux propres 6 093 761 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 332 649 441 741 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 340 346 444 564 Dont Titres prêtés ‐ ‐ — Actifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ Instruments dérivés 1 604 2 062 Valeur au bilan 1 604 2 062 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable 5 247 ‐ Titres de participation non consolidés 846 761 Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 6 093 761 — Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de dettes : 332 528 441 741 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 10 932 5 454 OPCVM 321 596 436 287 Prêts et créances : 121 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle 121 ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 332 649 441 741 — Passifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 843 2 189 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 1 843 2 189 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ Instruments dérivés 1 843 2 189 Valeur au bilan 1 843 2 189 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. 6.3. Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 103 791 382 -538 185 796 768 -14 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 351 679 206 276 -20 909 1 292 287 140 412 -20 182 Total 1 455 470 206 658 -21 447 1 478 083 141 180 -20 196 — Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 48 780 324 ‐ 60 400 584 ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 55 011 58 -538 125 396 184 -14 Total des titres de dettes 103 791 382 -538 185 796 768 -14 Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 103 791 382 -538 185 796 768 -14 Impôts -104 139 -212 4 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 278 -399 556 -10 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables . — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 2 960 ‐ ‐ 2 197 ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 1 348 719 206 276 -20 909 1 290 090 140 412 -20 182 Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 351 679 206 276 -20 909 1 292 287 140 412 -20 182 Impôts -7 235 ‐ -5 050 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) 199 041 -20 909 135 362 -20 182 — Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés 1 Pertes cumulées réalisées 1 Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 944 ‐ -856 50 ‐ ‐ Total Placements dans des instruments de capitaux propres 944 ‐ -856 52 ‐ ‐ Impôts ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1) ‐ -856 ‐ ‐ (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné . Au cours de l'exercice, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne a procédé à la liquidation de la SA ICAUNA Finances du fait de son inactivité depuis plus de dix ans. 6.5. Actifs financiers au coût amorti : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 881 205 476 417 Prêts et créances sur la clientèle 11 031 718 10 453 398 Titres de dettes 400 169 450 380 Valeur au bilan 12 313 092 11 380 195 — Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit : Comptes et prêts 9 498 15 425 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 3 822 9 008 Dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ ‐ Valeurs reçues en pension : ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Prêts subordonnés 224 224 Autres prêts et créances ‐ ‐ Valeur brute 9 722 15 649 Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 9 722 15 649 Opérations internes au Crédit Agricole : ‐ Comptes ordinaires 467 662 39 896 Titres reçus en pension livrée 20 070 20 076 Comptes et avances à terme 383 751 400 796 Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 871 483 460 768 Valeur au bilan 881 205 476 417 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie . — Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 12 730 14 746 Autres concours à la clientèle 11 217 792 10 631 310 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 10 745 10 569 Comptes ordinaires débiteurs 48 032 48 316 Valeur brute 11 289 299 10 704 941 Dépréciations -257 581 -251 543 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 11 031 718 10 453 398 Opérations de location-financement ‐ Valeur brute ‐ ‐ Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐ Valeur au bilan 11 031 718 10 453 398 — Titres de dettes : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 105 674 98 613 Obligations et autres titres à revenu fixe 294 619 351 931 Total 400 293 450 544 Dépréciations -124 -164 Valeur au bilan 400 169 450 380 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue : — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019 : (En milliers d’ Euro s) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable dont titrisation (non déconsolidante) dont pensions livrées dont autres Juste valeur (1) Valeur comptable dont titrisation (non déconsolidante) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 38 969 38 969 ‐ ‐ 38 969 33 721 33 721 ‐ ‐ 33 721 5 248 Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 38 969 38 969 ‐ ‐ 38 969 33 721 33 721 ‐ ‐ 33 721 5 248 Total Actifs financiers 38 969 38 969 ‐ ‐ 38 969 33 721 33 721 ‐ ‐ 33 721 5 248 Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 38 969 38 969 ‐ ‐ 38 969 33 721 33 721 ‐ ‐ 33 721 5 248 (En milliers d’ Euro s) Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction : ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat : ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti : ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés ‐ ‐ ‐ — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 : (En milliers d’ Euro s) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable dont titrisation (non déconsolidante) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 42 091 42 091 ‐ ‐ 42 091 36 937 36 937 ‐ ‐ 36 937 5 154 Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 42 091 42 091 ‐ ‐ 42 091 36 937 36 937 ‐ ‐ 36 937 5 154 Total Actifs financiers 42 091 42 091 ‐ ‐ 42 091 36 937 36 937 ‐ ‐ 36 937 5 154 Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 42 091 42 091 ‐ ‐ 42 091 36 937 36 937 ‐ ‐ 36 937 5 154 En milliers d’ Euro s) Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés ‐ ‐ ‐ Titrisations . — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019 : Au titre de l’exercice, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Expositions au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions significatives du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne au risque souverain sont les suivantes : — Activité bancaire : 31/12/2019 (En milliers d’ Euro s) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne ‐ ‐ ‐ 10 182 10 182 ‐ 10 182 Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ 21 235 21 235 ‐ 21 235 Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats- U nis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ 48 780 74 224 123 004 ‐ 123 004 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong K ong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume- U ni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ 48 780 105 641 154 421 ‐ 154 421 31/12/2018 (En milliers d’ Euro s) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ 21 631 21 631 ‐ 21 631 Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats- U nis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ 60 400 66 745 127 145 ‐ 127 145 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong K ong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume- U ni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ 60 400 98 584 148 776 ‐ 148 776 6.8. Passifs financiers au coût amorti : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 7 240 701 6 775 177 Dettes envers la clientèle 4 579 594 4 391 093 Dettes représentées par un titre 33 721 37 236 Valeur au bilan 11 854 016 11 203 506 — Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 4 632 920 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) 4 160 9 Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Total 4 632 920 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs 22 71 183 Comptes et avances à terme 7 215 940 6 682 968 Titres donnés en pension livrée 20 107 20 106 Total 7 236 069 6 774 257 Valeur au bilan 7 240 701 6 775 177 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie . — Dettes envers la clientèle : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 3 540 657 3 262 105 Comptes d'épargne à régime spécial 70 705 55 542 Autres dettes envers la clientèle 968 232 1 073 446 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Valeur au bilan 4 579 594 4 391 093 — Dettes représentées par un titre : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ Emprunts obligataires 33 721 37 236 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 33 721 37 236 6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers : — Compensation – Actifs financiers : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 13 880 ‐ 13 880 12 578 ‐ 1 302 Prises en pension de titres 20 070 ‐ 20 070 20 070 ‐ ‐ Prêts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 33 950 ‐ 33 950 32 648 ‐ 1 302 (En milliers d’ Euro s) 31/12/2018 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 13 583 ‐ 13 583 11 662 ‐ 1 921 Prises en pension de titres 20 076 ‐ 20 076 20 076 ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 33 659 ‐ 33 659 31 738 ‐ 1 921 — Compensation – Passifs financiers : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 122 385 ‐ 122 385 12 578 ‐ 109 807 Mises en pension de titres 20 107 ‐ 20 107 20 070 ‐ 37 Total des passifs financiers soumis à compensation 142 492 ‐ 142 492 32 648 ‐ 109 844 (En milliers d’ Euro s) 31/12/2018 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 74 782 ‐ 74 782 11 662 58 280 4 840 Mises en pension de titres 20 106 ‐ 20 106 20 076 ‐ 30 Total des passifs financiers soumis à compensation 94 888 ‐ 94 888 31 738 58 280 4 870 6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Impôts courants (1) 4 625 2 639 Impôts différés 54 217 52 090 Total actifs d'impôts courants et différés 58 842 54 729 Impôts courants (1) 973 862 Impôts différés 1 3 Total passifs d'impôts courants et différés 974 865 — Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux : 63 202 ‐ 59 316 ‐ Charges à payer non déductibles 244 ‐ 546 ‐ Pour risques et charges non déductibles 56 356 ‐ 52 300 ‐ Autres différences temporaires 6 602 ‐ 6 469 ‐ Impôts différés sur réserves latentes : 1 553 7 330 -4 027 ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 130 7 330 -5 257 ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels 1 423 ‐ 1 230 ‐ Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts différés sur résultat -3 212 1 -3 199 3 Dont reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des compensations -7 963 -7 963 ‐ ‐ Total impôts différés 54 217 1 52 090 3 Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. 6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers : — Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs : 191 941 155 011 Comptes de stocks et emplois divers ‐ 11 Débiteurs divers (1) 191 097 154 815 Comptes de règlements 844 185 Autres actifs d'assurance ‐ ‐ Parts des réassureurs dans les provisions techniques ‐ ‐ Gestion collective des titres Livret de développement durable ‐ ‐ Comptes de régularisation : 48 271 51 122 Comptes d'encaissement et de transfert 395 540 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts ‐ ‐ Produits à recevoir 45 323 48 256 Charges constatées d'avance 542 558 Autres comptes de régularisation 2 011 1 768 Valeur au bilan 240 212 206 133 (1) dont 1 360 milliers d’’ Euro s au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Autres passifs (1) : 76 772 67 161 Comptes de règlements 1 434 1 637 Créditeurs divers 69 377 64 197 Versements restant à effectuer sur titres 3 627 1 327 Dettes locatives (3) 2 334 ‐ Autres passifs d'assurance ‐ ‐ Parts des réassureurs dans les provisions techniques ‐ ‐ Comptes de régularisation : 157 245 133 539 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 64 418 24 425 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 14 16 Produits constatés d’avance 44 149 43 776 Charges à payer 41 027 60 719 Autres comptes de régularisation 7 637 4 603 Valeur au bilan 234 017 200 700 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées . (2) Les montants sont indiqués en net . (3) Cf. Note 1.1 Normes applicables et comparabilité - IFRS 16 Contrats de location . 6.12. Immeubles de placement : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Valeur brute 4 182 ‐ 3 -439 ‐ 213 3 959 Amortissements et dépréciations -1 863 ‐ -372 521 ‐ -182 -1 896 Valeur au bilan (1) 2 319 ‐ -369 82 ‐ 31 2 063 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple . (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Valeur brute 4 088 4 088 ‐ 20 -19 ‐ 93 4 182 Amortissements et dépréciations -1 938 -1 938 ‐ -154 14 ‐ 215 -1 863 Valeur au bilan (1) 2 150 2 150 ‐ -134 -5 ‐ 308 2 319 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple. Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût au bilan. 6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) . — Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur à compter du 1er janvier 2019 (Cf. note 1.1 "Normes applicables et comparabilité" – IFRS 16 Contrats de location). Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2018 01/01/2019 (1) Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 204 300 4 439 ‐ 12 063 -1 887 ‐ -213 218 702 Amortissements et dépréciations -114 122 -1 342 ‐ -9 907 1 211 ‐ 182 -123 978 Valeur au bilan 90 178 3 097 ‐ 2 156 -676 ‐ -4 467 94 724 Immobilisations incorporelles Valeur brute 3 677 -1 342 ‐ 4 ‐ ‐ 2 339 Amortissements et dépréciations -3 648 1 342 ‐ -13 ‐ ‐ -1 -2 320 Valeur au bilan 29 0 ‐ -9 ‐ ‐ -1 19 (1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location (Cf. Note 1.1 "Normes applicables et comparabilité")1 . (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 197 124 197 124 ‐ 12 252 -4 983 ‐ -93 204 300 Amortissements et dépréciations -109 966 -109 966 ‐ -8 801 4 862 ‐ -217 -114 122 Valeur au bilan 87 158 87 158 ‐ 3 451 -121 ‐ -310 90 178 Immobilisations incorporelles Valeur brute 3 659 3 659 ‐ 23 -5 ‐ ‐ 3 677 Amortissements et dépréciations -3 631 -3 631 ‐ -22 5 ‐ ‐ -3 648 Valeur au bilan 28 28 ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 29 6.14. Provisions : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2018 01/01/2019 (2) Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Risques sur les produits épargne-logement (1) 14 447 ‐ ‐ 8 455 ‐ -25 ‐ ‐ 22 877 Risques d’exécution des engagements par signature (2) 12 446 ‐ ‐ 48 461 ‐ -47 604 ‐ ‐ 13 303 Risques opérationnels (3) 11 726 ‐ ‐ 729 ‐ -23 ‐ ‐ 12 432 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (4) 5 732 ‐ ‐ 117 -85 -567 ‐ 747 5 944 Litiges divers (5) 3 213 ‐ ‐ 768 -679 -896 ‐ ‐ 2 406 Participations (6) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques (7) 8 902 ‐ ‐ 1 142 -4 703 -155 ‐ ‐ 5 186 Total 56 466 ‐ ‐ 59 672 -5 467 -49 270 ‐ 747 62 148 (En milliers d’ Euro s) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Risques sur les produits épargne-logement (1) 14 005 14 005 ‐ 639 ‐ -197 ‐ ‐ 14 447 Risques d’exécution des engagements par signature (2) 1 455 1 455 ‐ 9 651 ‐ -9 639 ‐ 10 979 12 446 Risques opérationnels (3) 11 797 11 797 ‐ 12 ‐ -83 ‐ ‐ 11 726 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (4) 5 820 5 820 ‐ 109 -100 -26 ‐ -71 5 732 Litiges divers (5) 4 704 4 704 ‐ 1 165 -2 070 -586 ‐ ‐ 3 213 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques (7) 11 436 11 436 ‐ 664 -2 801 -933 ‐ 536 8 902 Total 49 217 49 217 ‐ 12 240 -4 971 -11 464 ‐ 11 444 56 466 Commentaires : (1) Voir note ci-après. (2) Provisions liées à l’exécution des engagements de financement et de garanties données. (3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement. Elle s’appuie sur des outils développés dans le cadre de la mise ne place du nouveau ratio Bâle II, permettant de recenser et de qualifier les risques opérationnels. (4) Provisions constituées pour faire face aux engagements de l’entreprise vis-à-vis des membres de son personnel. Sont constatés sous cette rubrique pour l’exercice 2019 : - les médailles du travail pour 967 milliers d’ Euro s - les avantages post-emploi IAS 19 pour 4 977 milliers d’ Euro s (dont 747 milliers d’ Euro s indiqués en « autres mouvements » au titre des écarts actuariels constatés dans le cadre de l’application IAS19). (5) Provisions destinées à couvrir les risques juridiques (procédures judiciaires avec la clientèle). (6) Provisions couvrant des risques sur participation au-delà de la valeur des titres détenus. (7) Provisions constituées pour couvrir les risques et charges divers, comprenant notamment une provision pour charge d’intérêts sur les dépôts à terme à taux progressif pour 4.129 milliers d’ Euro s au 31 décembre 2019. Provision épargne-logement : — Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 127 902 248 391 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 120 778 900 418 Ancienneté de plus de 10 ans 1 251 581 1 254 508 Total plans d'épargne-logement 2 500 261 2 403 317 Total comptes épargne-logement 283 355 283 943 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 783 616 2 687 260 Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin nove mbre 2019 pour les données au 31 d écembre 2019 et à fin novem bre 2018 pour les données au 31 d écembre 2018. — Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement 1 407 1 950 Comptes épargne-logement 11 876 17 420 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 13 283 19 370 — Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 60 566 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 13 507 7 123 Ancienneté de plus de 10 ans 9 310 6 733 Total plans d'épargne-logement 22 877 14 422 Total comptes épargne-logement 0 25 Total provision au titre des contrats épargne-logement 22 877 14 447 (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2018 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2019 Plans d'épargne-logement 14 422 8 455 ‐ ‐ 22 877 Comptes épargne-logement 25 ‐ 25 ‐ 0 Total provision au titre des contrats épargne-logement 14 447 ‐ ‐ ‐ 22 877 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général". 6.15. Capitaux propres : Composition du capital au 31 déc embre 2019 . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 01/01/2019 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2019 % Du capital Certificats Coopératifs d'associés (CCA) : ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% Dont XXX Caisses Locales ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% Dont part du Public 321 548 ‐ ‐ 321 548 0,00% Dont part Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% Dont part Sacam Mutualisation 1 842 570 ‐ ‐ 1 842 570 0,00% Part sociales : ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% Dont 85 Caisses Locales 5 206 045 ‐ ‐ 5 206 045 0,00% Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale 36 4 -4 36 0,00% Dont Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% Dont Sacam Mutualisation 2 ‐ ‐ 2 0,00% Dont A utres ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% Total 7 370 201 ‐ ‐ 7 370 201 0,00% La valeur nominale des titres est de 15,25 Euro s et le montant total du capital est de 112 396 milliers d’ Euro s . Résultat par action . — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne sont composés de parts sociales, et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. — Dividendes : Année de rattachement du dividende Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net 2016 3,90 0.38 2 017 3,89 0,38 2018 3,96 0,38 Prévu 2019 3,70 0,35 Dividendes payés au cours de l’exercice . — Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 12 064 milliers d’ Euro s en 2019 . Affectation du résultat et fixation du divi dende 2019 . — L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du divi dende 2019 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne du 24 mars 2020. — Le texte de la résolution est le suivant : – Il est précisé que le résultat net de l’exercice 2019 s’élève à 90.797.966,55 Euro s . – Le résultat net distribuable est du même montant, soit 90.797.966,55 Euro s . — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat comme suit : Au titre des intérêts aux parts sociales 1.826.033,58 € Au titre des dividendes à verser aux Certificats Coopératifs d’Associés 8.007.236,60 € A la Réserve Légale pour les ¾ du solde 60.723.522,28 € A la réserve facultative 20.241.174,09 € — Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les rémunérations suivantes avaient été versées au titre des trois exercices précédents : – 10.424.880,45 € au titre de l’exercice 2016, – 10.403.238,12 € au titre de l’exercice 2017, – et 10.554.726,37 € au titre de l’exercice 2018. La rémunération proposée au titre de l’exercice 2019, ainsi que celles versées les années précédentes, sont éligibles conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts, étant précisé que seuls les sociétaires personnes physiques résidant en France peuvent bénéficier de cette réfaction. 6.16. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 74 260 ‐ ‐ ‐ ‐ 74 260 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 224 162 7 989 45 474 286 497 340 346 Instruments dérivés de couverture 480 485 9 191 2 120 ‐ 12 276 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 10 219 56 889 20 492 16 191 1 351 679 1 455 470 Actifs financiers au coût amorti 1 302 215 1 445 837 4 219 674 5 334 867 10 499 12 313 092 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 68 998 ‐ ‐ ‐ ‐ 68 998 Total actifs financiers par échéance 1 456 396 1 503 373 4 257 346 5 398 652 1 648 675 14 264 442 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 325 145 489 884 ‐ 1 843 Instruments dérivés de couverture ‐ 1 953 21 010 97 579 ‐ 120 542 Passifs financiers au coût amorti 5 239 060 2 352 561 2 647 928 1 614 467 ‐ 11 854 016 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 8 993 ‐ ‐ ‐ ‐ 8 993 Total passifs financiers par échéance 5 248 378 2 354 659 2 669 427 1 712 930 ‐ 11 985 394 (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 68 956 ‐ ‐ ‐ ‐ 68 956 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 40 065 188 594 6 589 397 128 444 564 Instruments dérivés de couverture ‐ 692 10 816 13 ‐ 11 521 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 20 297 65 106 88 086 12 307 1 292 287 1 478 083 Actifs financiers au coût amorti 877 316 1 387 790 4 038 282 5 066 384 10 423 11 380 195 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐ ‐ ‐ 24 475 24 475 Total actifs financiers par échéance 1 006 634 1 453 776 4 137 778 5 085 293 1 724 313 13 407 794 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 216 143 594 1 236 ‐ 2 189 Instruments dérivés de couverture 292 3 090 7 342 61 869 ‐ 72 593 Passifs financiers au coût amorti 4 922 697 2 296 931 2 674 146 1 309 732 ‐ 11 203 506 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐ ‐ ‐ 9 294 9 294 Total passifs financiers par échéance 4 923 205 2 300 164 2 682 082 1 372 837 9 294 11 287 582 Note 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7 .1. Détail des charges de personnel : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Salaires et traitements (1) (2) -62 264 -62 139 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -7 294 -6 679 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -2 391 -2 110 Autres charges sociales -24 426 -24 411 Intéressement et participation -12 389 -13 249 Impôts et taxes sur rémunération -10 002 -10 271 Total charges de personnel -118 766 -118 859 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 369 milliers d'Euro s au 31 décembre 2019 contre 579 milliers d'Euro s au 31 décembre 2018 . (2) Dont médailles du travail pour 117 milliers d'Euro s au 31 décembre 2019 contre 109 milliers d'Euro s au 31 décembre 2018 . 7 .2. Effectif moyen de la période : Effectif moyen 31/12/2019 31/12/2018 France 1 722 1 719 Étranger ‐ ‐ Total 1 722 1 719 7 .3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7 .4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies . Variation dette actuarielle : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Zone Euro Hors zone Euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 31 990 ‐ 31 990 30 283 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Coût des services rendus sur l'exercice 2 262 ‐ 2 262 2 015 Coût financier 449 ‐ 449 412 Cotisations employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime -2 287 ‐ -2 287 ‐ Variations de périmètre -108 ‐ -108 -73 Prestations versées (obligatoire) -957 ‐ -957 -1 091 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -786 ‐ -786 626 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 1 907 ‐ 1 907 -182 Dette actuarielle au 31/12/N 32 470 ‐ 32 470 31 990 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience . — Détail de la charge comptabilisée au résultat : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Zone Euro Hors zone Euro Toutes zones Toutes zones Coût des services -25 ‐ -25 2 015 Charge/produit d'intérêt net -72 ‐ -72 52 Impact en compte de résultat au 31/12/N -97 ‐ -97 2 067 — Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Zone Euro Hors zone Euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 8 390 ‐ 8 390 8 055 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l'actif 33 ‐ 33 -109 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -786 ‐ -786 626 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 1 907 ‐ 1 907 -182 Ajustement de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N 1 154 ‐ 1 154 335 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience . — Variation de juste valeur des actifs : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Zone Euro Hors zone Euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 27 194 ‐ 27 194 25 391 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêt sur l'actif (produit) 521 ‐ 521 360 Gains/(pertes) actuariels -33 ‐ -33 109 Cotisations payées par l'employeur 876 ‐ 876 2 498 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre -108 ‐ -108 -73 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds -957 ‐ -957 -1 091 Juste valeur des actifs au 31/12/N 27 493 ‐ 27 493 27 194 — Position nette : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Zone Euro Hors zone Euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période -32 470 ‐ -32 470 -31 990 Impact de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des actifs fin de période 27 493 ‐ 27 493 27 194 Position nette (passif) / actif fin de période -4 977 ‐ -4 977 -4 796 — Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Zone Euro Hors zone Euro Zone Euro Hors zone Euro Taux d'actualisation (1) 0,98% 0,00% 0,00% 1,42% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Taux attendus d'augmentation des salaires (2) 2% à 4% 0,00% 0,00% 2 à 4% Taux d'évolution des coûts médicaux 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice IBOXX AA. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres) . — Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1) : (En milliers d’ Euros ) Zone Euro Hors zone Euro Toutes zones en % en montant dont coté en % en montant dont coté en % en montant dont coté Actions 10,30% 2 832 ‐ 0,00% ‐ ‐ 10,30% 2 832 ‐ Obligations 82,80% 22 764 ‐ 0,00% ‐ ‐ 82,80% 22 764 ‐ Immobilier 6,90% 1 897 0,00% ‐ 6,90% 1 897 Autres actifs 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ (1) Dont juste valeur des droits à remboursement . Au 31 décembre 2019 , les taux de sensibilité démontrent que : – une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 5,52 % ; – une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 6.08 %. Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne a souscrit des polices d'assurance en couverture de ses engagements, dont les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles. — Définition : Une police d'assurance éligible est une police d'assurance émise par une compagnie d'assurance qui n'est pas une partie liée à l'entreprise présentant les états financiers, si les produits des contrats d'assurance : – peuvent être utilisés uniquement pour payer ou attribuer des avantages au personnel dans le cadre d'un régime à prestations définies ; — sont hors de portée des créanciers de l'entreprise présentant les états financiers (même en cas de faillite) et ne peuvent pas être restituées à l'entreprise présentant les états financiers, à moins que : – les produits restitués correspondent à un excédent d'actifs non nécessaires pour satisfaire toutes les obligations couvertes par le contrat d'assurances ; ou – les produits sont restitués à l'entreprise présentant les états financiers en remboursement des avantages déjà payés par elle au personnel. Par ailleurs, au titre de l’année 2019, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 1 912 milliers d’ Euro s . 7.5. Autres avantages sociaux . — Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne complète la rémunération variable collective par la mise en place d’accords de participation, d’intéressement et de plan d’épargne d’entreprise. La participation est déterminée conformément aux dispositions légales en vigueur. L’enveloppe d’intéressement globale, intégrant la participation, est basée sur le résultat net bilan. Le plan d’épargne d’entreprise est basé sur un abondement plafonné et fonction des versements effectués aux fonds communs de placement. Les provisions constituées par le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 967 milliers d’ Euro s à la fin de l’e xercice 2019 . 7.6. Rémunérations de dirigeants . — Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, à l'ensemble des membres des organes d'administration et à l'ensemble des membres des organes de direction, s'élève à 1.392 milliers d'Euro s . 8. – Contrats de location . 8 .1. Contrats de location dont le Groupe est preneur . — Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement. (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations corporelles détenues en propre 92 396 90 178 Droits d'utilisation des contrats de location 2 328 Total Immobilisations corporelles d'exploitation 94 724 90 178 Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique et de véhicules. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats. — Variation des actifs au titre du droit d’utilisation : Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne est preneur de nombreux actifs dont des bureaux, des agences et du matériel informatique. — Les informations relatives aux contrats dont le Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne est preneur sont présentées ci-dessous : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2018 01/01/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Immobilier Valeur brute ‐ 4 439 ‐ ‐ -19 ‐ 4 420 Amortissements et dépréciations ‐ -1 342 ‐ -768 18 ‐ -2 092 Total immobilier ‐ 3 097 ‐ -768 -1 ‐ 2 328 Mobilier Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation ‐ 3 097 ‐ -768 -1 ‐ 2 328 — Echéancier des dettes locatives : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 863 1 005 466 2 334 — Détail des charges et produits de contrats de location : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Charges d'intérêts sur dettes locatives : -14 Total Intérêts et charges assimilées (PNB) -14 Charges relatives aux contrats de location court terme -801 Charges relatives aux contrats de location de faible valeur -373 Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette ‐ Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation ‐ Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail ‐ Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location ‐ Total Charges générales d'exploitation -1 174 Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation -769 Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles -769 Total Charges et produits de contrats de location -1 957 — Montants des flux de trésorerie de la période : (En milliers d’ Eur o s ) 31/12/2019 31/12/2018 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location -1 950 8.2. Contrats de location dont le Groupe est bailleur . — Les contrats de location sont classés en location simple. — Produits de contrats de location : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Location-financement ‐ Profits ou pertes réalisés sur la vente ‐ Produits financiers tirés des créances locatives ‐ Produits des paiements de loyers variables ‐ Location simple 340 307 Produits locatifs 340 307 9. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . — Engagements donnés et reçus : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés 1 858 603 1 743 362 Engagements de financement 1 251 019 1 218 651 Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐ Engagements en faveur de la clientèle : 1 251 019 1 218 651 Ouverture de crédits confirmés 707 283 745 451 Ouverture de crédits documentaires 4 621 5 249 Autres ouvertures de crédits confirmés 702 662 740 202 Autres engagements en faveur de la clientèle 543 736 473 200 Engagements de garantie 607 584 524 711 Engagements d'ordre des établissements de crédit : 268 592 268 385 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires ‐ ‐ Autres garanties (1) 268 592 268 385 Engagements d'ordre de la clientèle : 338 992 256 326 Cautions immobilières 6 609 6 023 Autres garanties d'ordre de la clientèle 332 383 250 303 Engagements reçus 2 608 330 2 257 091 Engagements de financement : 22 182 23 063 Engagements reçus des établissements de crédit 22 182 23 063 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie : 2 586 148 2 234 028 Engagements reçus des établissements de crédit 360 875 294 373 Engagements reçus de la clientèle 2 225 273 1 939 655 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 329 175 295 836 Autres garanties reçues 1 896 098 1 643 819 (1) Dont 261 558 milliers d’Euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 679 482 milliers d’Euros . — Instruments financiers remis et reçus en garantie : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1) : Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 2 682 276 2 707 326 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché 116 620 ‐ Autres dépôts de garantie (2) 92 859 ‐ Titres et valeurs donnés en pension 20 107 20 106 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 2 911 862 2 727 432 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie : Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés : Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension 20 070 20 405 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 20 070 20 405 (1) Dépôt de garantie sur swap et pension à hauteur de 131 millions d’Euros. (2) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne a versé un dépôt de 88 millions d’Euros en amendement des précédents dépôts versés depuis le 2 janvier 2014 pour 229 millions d’Euros. — Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2019, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne a apporté 2 682 276 milliers d'Euro s de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 707 326 milliers d'Euro s en 2018. Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. — En particulier, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne a apporté : – 1 536 427 milliers d'Euro s de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 586 414 milliers d'Euro s en 2018 ; – 252 940 milliers d'Euro s de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 295 936 milliers d'Euro s en 2018 ; – 892 909 milliers d'Euro s de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 824 976 milliers d'Euro s en 2018. — Garanties détenues et actifs reçus en garantie : La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. Les garanties détenues par le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne et qu’il est autorisé à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité. 10. – Reclassements d’instruments financiers . Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n’a pas opéré en 2019 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. 1 1 . – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’exit price”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. — Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : – des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; – des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; – des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; – des actifs ou passifs exigibles à vue ; – des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 11.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d’ Euro s ) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 11 912 923 11 785 542 ‐ 1 431 937 10 353 605 Prêts et créances sur les établissements de crédit : 881 205 877 352 ‐ 877 352 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 471 484 471 479 ‐ 471 479 ‐ Comptes et prêts à terme 389 427 385 579 ‐ 385 579 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 20 070 20 070 ‐ 20 070 ‐ Prêts subordonnés 224 224 ‐ 224 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle : 11 031 718 10 908 190 ‐ 554 585 10 353 605 Créances commerciales 12 028 12 730 ‐ ‐ 12 730 Autres concours à la clientèle 10 972 686 10 837 826 ‐ 496 951 10 340 875 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 10 745 10 599 ‐ 10 599 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 36 259 47 035 ‐ 47 035 ‐ Titres de dettes : 400 169 415 993 414 755 1 238 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 105 641 109 259 109 259 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 294 528 306 734 305 496 1 238 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 12 313 092 12 201 535 414 755 1 433 175 10 353 605 (En milliers d’ Euro s ) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 10 929 815 11 329 068 ‐ 727 424 10 554 121 Prêts et créances sur les établissements de crédit : 476 417 473 892 ‐ 473 892 Comptes ordinaires et prêts JJ 48 904 48 896 ‐ 48 896 Comptes et prêts à terme 407 213 404 367 ‐ 404 367 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 20 076 20 405 ‐ 20 405 ‐ Prêts subordonnés 224 224 ‐ 224 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle : 10 453 398 10 855 176 ‐ 301 055 10 554 121 Créances commerciales 13 990 14 746 ‐ ‐ 14 746 Autres concours à la clientèle 10 392 802 10 782 566 ‐ 243 191 10 539 375 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 10 569 10 499 ‐ 10 499 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 36 037 47 365 ‐ ‐ 47 365 Titres de dettes : 450 380 455 811 454 543 1 268 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 98 584 100 901 100 901 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 351 796 354 910 353 642 1 268 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 11 380 195 11 784 879 454 543 776 215 10 554 121 — Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d’ Euro s ) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit : 7 240 701 7 390 700 ‐ 7 390 700 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 4 182 3 989 ‐ 3 989 ‐ Comptes et emprunts à terme 7 216 412 7 365 807 ‐ 7 365 807 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 20 107 20 904 ‐ 20 904 ‐ Dettes envers la clientèle : 4 579 594 4 563 262 ‐ 4 489 259 74 003 Comptes ordinaires créditeurs 3 540 657 3 540 657 ‐ 3 540 657 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 70 705 70 705 ‐ ‐ 70 705 Autres dettes envers la clientèle 968 232 951 900 ‐ 948 602 3 298 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 33 721 33 786 33 786 ‐ ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 11 854 016 11 987 748 33 786 11 879 959 74 003 (En milliers d’ Euro s ) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 6 775 177 6 950 281 ‐ 6 950 281 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 71 192 71 184 ‐ 71 184 ‐ Comptes et emprunts à terme 6 683 879 6 858 251 ‐ 6 858 251 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 20 106 20 846 ‐ 20 846 ‐ Dettes envers la clientèle 4 391 093 4 383 312 ‐ 4 322 028 61 284 Comptes ordinaires créditeurs 3 262 105 3 261 971 ‐ 3 261 971 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 55 542 55 542 ‐ ‐ 55 542 Autres dettes envers la clientèle 1 073 446 1 065 799 ‐ 1 060 057 5 742 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 37 236 36 937 36 937 ‐ ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 11 203 506 11 370 530 36 937 11 272 309 61 284 11.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur . — Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction : 1 604 ‐ 1 604 ‐ Instruments dérivés 1 604 ‐ 1 604 ‐ Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat : 338 742 273 185 54 625 10 932 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 6 093 ‐ 6 093 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 5 247 ‐ 5 247 ‐ Titres de participation non consolidés 846 ‐ 846 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI : 332 649 273 185 48 532 10 932 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 121 ‐ 121 ‐ Titres de dettes 332 528 273 185 48 411 10 932 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 10 932 ‐ ‐ 10 932 OPCVM 321 596 273 185 48 411 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte : ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres : 1 455 470 99 758 1 355 712 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 351 679 ‐ 1 351 679 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 2 960 ‐ 2 960 ‐ Titres de participation non consolidés 1 348 719 ‐ 1 348 719 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 103 791 99 758 4 033 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 103 791 99 758 4 033 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 48 780 48 780 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 55 011 50 978 4 033 ‐ Instruments dérivés de couverture 12 276 ‐ 12 276 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 808 092 372 943 1 424 217 10 932 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction ! 2 062 ‐ 2 062 ‐ Instruments dérivés 2 062 ‐ 2 062 ‐ Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 442 502 393 551 45 626 3 325 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : 761 ‐ 761 ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 761 ‐ 761 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI : 441 741 393 551 44 865 3 325 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 441 741 393 551 44 865 3 325 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 5 454 2 129 ‐ 3 325 OPCVM 436 287 391 422 44 865 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte : ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres : 1 478 083 185 796 1 292 287 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 292 287 ‐ 1 292 287 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 2 197 ‐ 2 197 ‐ Titres de participation non consolidés 1 290 090 ‐ 1 290 090 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 185 796 185 796 ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 185 796 185 796 ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées 60 400 60 400 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 125 396 125 396 ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 11 521 ‐ 11 521 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 934 168 579 347 1 351 496 3 325 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ ‐ — Passifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction : 1 843 ‐ 1 843 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 1 843 ‐ 1 843 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 120 542 ‐ 120 542 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 122 385 ‐ 122 385 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d’ Euro s ) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction : 2 189 ‐ 2 189 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 2 189 ‐ 2 189 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 72 593 ‐ 72 593 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 74 782 ‐ 74 782 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ ‐ Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : — Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : (En milliers d’Euros) Total Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde d'ouverture (01/01/2019) 3 325 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) 107 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat 107 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période 7 500 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2019) 10 932 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d’Euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 325 ‐ 3 325 Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 107 ‐ 107 Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 107 ‐ 107 Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 500 ‐ 7 500 Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 10 932 ‐ 10 932 (En milliers d’Euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Solde d'ouverture (01/01/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d’Euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments dérivés de couverture Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Créances sur la clientèle Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture 45 Comptabilisés en résultat 45 Comptabilisés en capitaux propres ‐ Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 . — Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n’est pas concerné par des passifs financiers à la juste valeur selon le niveau 3. 12. – Impacts des évolutions comptables ou autres événements . — Reclassement de titres : Lors de la FTA IFRS9, les titres CARD, FI Venture et Crédit Agricole Innovations et Territoires ont été portés à tort en titres de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables et ont fait l’objet d’un transfert, à la date du 1er janvier 2019, en titres de dettes à la juste valeur par résultat pour un montant de 1 071 milliers d’ Euro s . L’écart de réévaluation de -36 milliers d’ Euro s a été inscrit en réserves lors du transfert. — Impacts IFRS 16 au 1er Janvier 2019 : — Bilan Actif : 01/01/2019 Impact 01/01/2019 (En milliers d’ Euro s ) Retraité IFRS 16 Publié Caisse, banques centrales 68 956 ‐ 68 956 Actifs financiers à la juste valeur par résultat : 444 564 ‐ 444 564 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 062 ‐ 2 062 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 442 502 ‐ 442 502 Instruments dérivés de couverture 11 521 ‐ 11 521 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : 1 478 083 ‐ 1 478 083 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 185 796 ‐ 185 796 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 292 287 ‐ 1 292 287 Actifs financiers au coût amorti : 11 380 195 ‐ 11 380 195 Prêts et créances sur les établissements de crédit 476 417 ‐ 476 417 Prêts et créances sur la clientèle 10 453 398 ‐ 10 453 398 Titres de dettes 450 380 ‐ 450 380 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 24 475 ‐ 24 475 Actifs d'impôts courants et différés (1) 55 529 800 54 729 Comptes de régularisation et actifs divers 206 133 ‐ 206 133 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ Participations dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ Immeubles de placement 2 319 ‐ 2 319 Immobilisations corporelles (1) 93 274 3 097 90 178 Immobilisations incorporelles (1) 29 29 Ecarts d'acquisition ‐ ‐ ‐ Total de l'actif 13 765 079 3 897 13 761 182 (1) l’impact IFRS 16 en immobilisations incorporelles correspond au reclassement des droits au bail de la rubrique « Immobilisations incorporelles » vers la rubrique « Immobilisations corporelles » . — Bilan Passif : Impacts IFRS 16 et reclassement des provisions sur risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat au 1er janvier 2019 : (En milliers d’Euros) 01/01/2019 Impact 01/01/2019 Retraité IFRS 16 Publié Banques centrales ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat : 2 189 ‐ 2 189 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 2 189 ‐ 2 189 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 72 593 ‐ 72 593 Passifs financiers au coût amorti : 11 203 506 ‐ 11 203 506 Dettes envers les établissements de crédit 6 775 177 ‐ 6 775 177 Dettes envers la clientèle 4 391 093 ‐ 4 391 093 Dettes représentées par un titre 37 236 ‐ 37 236 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 9 294 ‐ 9 294 Passifs d'impôts courants et différés (1) (2) 1 665 800 865 Comptes de régularisation et passifs divers (1) 203 797 3 097 200 700 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ Provisions (2) 56 466 ‐ 56 466 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ Total dettes 11 554 231 3 897 11 545 614 Capitaux propres 2 215 569 ‐ 2 215 569 Capitaux propres part du Groupe : 2 215 559 ‐ 2 215 559 Capital et réserves liées 473 084 473 084 Réserves consolidées 1 520 406 ‐ 1 520 406 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 109 504 109 504 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ Résultat de l'exercice 112 565 112 565 Participations ne donnant pas le contrôle 10 ‐ 10 Total du passif 13 765 079 3 897 13 761 182 13. – Périmètre de consolidation au 31 dé cembre 2019. 13.1. Information sur les filiales . 13.1.1 . Restrictions sur les entités contrôlées . — Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n’est pas concerné par les restrictions sur les entités contrôlées. 13.1.2 . Soutiens aux entités structurées contrôlées . — Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n’a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018. 13.1.3 . Opérations de titrisation et fonds dédiés . — Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015), soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et FCT Crédit Agricole Habitat 2018). Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole Dans le cadre de ces titrisations, le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 471 millions d’ Euro s aux FCT. 13.2. Composition du périmètre . — Au 31 décembre 2019 le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. Au 31 décembre 2019, une filiale du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne, la SAS Cadinvest, du fait du franchissement de seuil est entrée dans le périmètre de consolidation du Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne. — Le périmètre de consolidation est ainsi présenté : Caisse régionale de champagne-bourgogne France Intégration globale 100 100 100 100 Caisses Locales de : AIGNAY LE DUC France Intégration globale 100 100 100 100 AILLANT SUR THOLON France Intégration globale 100 100 100 100 ANCY LE FRANC France Intégration globale 100 100 100 100 ARCIS VAL D'AUBE France Intégration globale 100 100 100 100 ARNAY-BLIGNY France Intégration globale 100 100 100 100 AUXERRE France Intégration globale 100 100 100 100 AUXONNE France Intégration globale 100 100 100 100 BAIGNEUX LES JUIFS France Intégration globale 100 100 100 100 BAR SUR AUBE France Intégration globale 100 100 100 100 BAR SUR SEINE France Intégration globale 100 100 100 100 BASSE YONNE France Intégration globale 100 100 100 100 BEAUNE France Intégration globale 100 100 100 100 BEZE ET VINGEANNE France Intégration globale 100 100 100 100 BOUILLY France Intégration globale 100 100 100 100 BOURBONNE LES BAINS France Intégration globale 100 100 100 100 BOURMONT France Intégration globale 100 100 100 100 BREVIANDES France Intégration globale 100 100 100 100 BRIENON SUR ARMANCON France Intégration globale 100 100 100 100 CHABLIS France Intégration globale 100 100 100 100 CHALINDREY France Intégration globale 100 100 100 100 CHARNY France Intégration globale 100 100 100 100 CHAUMONT France Intégration globale 100 100 100 100 CLEFMONTIGNY France Intégration globale 100 100 100 100 COURSON LES CARRIERES France Intégration globale 100 100 100 100 COTE DE NUITS France Intégration globale 100 100 100 100 DE L'INNOVATION France Intégration globale 100 100 100 100 DE SEINE ET NOXE (ANC NOGENT SUR SEINE) France Intégration globale 100 100 100 100 DES TILLES France Intégration globale 100 100 100 100 DIJON France Intégration globale 100 100 100 100 DIJON CENTRE France Intégration globale 100 100 100 100 DIJON EST France Intégration globale 100 100 100 100 DIJON OUEST France Intégration globale 100 100 100 100 DU SENONAIS France Intégration globale 100 100 100 100 DU CHATILLONNAIS (ANC HAUTES COTES D'OR) France Intégration globale 100 100 100 100 ESSOYES France Intégration globale 100 100 100 100 FAYL LAFERTE France Intégration globale 100 100 100 100 GALLIENI France Intégration globale 100 100 100 100 GENLIS France Intégration globale 100 100 100 100 JOIGNY France Intégration globale 100 100 100 100 JOINVILLE France Intégration globale 100 100 100 100 LES RICEYS France Intégration globale 100 100 100 100 LES TROIS PROVINCES France Intégration globale 100 100 100 100 LES TROIS VALLEES France Intégration globale 100 100 100 100 LIERNAIS SAULIEU France Intégration globale 100 100 100 100 LUSIGNY-EUROPE France Intégration globale 100 100 100 100 MIGENNES France Intégration globale 100 100 100 100 MONTBARD France Intégration globale 100 100 100 100 MONTIER EN DER France Intégration globale 100 100 100 100 SOCIETES MERES Pays d'implantation Méthode de consolidation % De contrôle % D'intérêt 31.12.19 31.12.18 31.12.19 31.12.18 NOGENT EN BASSIGNY France Intégration globale 100 100 100 100 NOLAY France Intégration globale 100 100 100 100 NORD EST AUBOIS France Intégration globale 100 100 100 100 NOYERS SUR SEREIN France Intégration globale 100 100 100 100 PAYS D'ARMANCE France Intégration globale 100 100 100 100 PAYS D'OTHE EN CHAMPAGNE (ANC AIX EN OTHE) France Intégration globale 100 100 100 100 PAYS D'OTHE ET VALLEE DE LA VANNE France Intégration globale 100 100 100 100 PINEY France Intégration globale 100 100 100 100 PLATEAU DE LANGRES France Intégration globale 100 100 100 100 PONT SAINTE MARIE France Intégration globale 100 100 100 100 PONT SUR YONNE France Intégration globale 100 100 100 100 PONTAILLER SUR SAONE France Intégration globale 100 100 100 100 POUILLY SOMBERNON France Intégration globale 100 100 100 100 PRECY SOUS THIL France Intégration globale 100 100 100 100 PUISAYE VAL DE LOING France Intégration globale 100 100 100 100 RIVES DE LA BLAISE France Intégration globale 100 100 100 100 ROMILLY SUR SEINE France Intégration globale 100 100 100 100 SAINT DIZIER France Intégration globale 100 100 100 100 SAINT FLORENTIN FLOGNY France Intégration globale 100 100 100 100 SAINT JEAN DE LOSNE France Intégration globale 100 100 100 100 SAINT MARTIN France Intégration globale 100 100 100 100 SAINT SAUVEUR France Intégration globale 100 100 100 100 SAINT SEINE L'ABBAYE France Intégration globale 100 100 100 100 SAINT VALERIEN France Intégration globale 100 100 100 100 SELONGEY France Intégration globale 100 100 100 100 SEMUR EN AUXOIS France Intégration globale 100 100 100 100 SEREIN France Intégration globale 100 100 100 100 SEURRE France Intégration globale 100 100 100 100 TONNERRE France Intégration globale 100 100 100 100 TOUCY France Intégration globale 100 100 100 100 TROYES CENTRE France Intégration globale 100 100 100 100 VALLEES DE L'AUBE ET DE L'AUJON France Intégration globale 100 100 100 100 VENAREY LES LAUMES France Intégration globale 100 100 100 100 VENDEUVRE SUR BARSE France Intégration globale 100 100 100 100 VERMENTON France Intégration globale 100 100 100 100 VEZELAY MORVAN France Intégration globale 100 100 100 100 VITTEAUX France Intégration globale 100 100 100 100 Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées Pays d'implantation Méthode de consolidation % De contrôle % D'intérêt 31.12.19 31.12.18 31.12.19 31.12.18 SEQUANA France Globale 99,97% 99,97% 99,97% 99,97% SAS CADINVEST France Globale 100% 100% 100% 100% FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT 2015-2017-2018-2019 France Globale 100% 100% 100% 100% 14. – Participations et entités structurées non consolidées . 14.1. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. 14.1.1 . Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation . — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D’intérêt 31/12/2019 Motif d’exclusion du périmètre de consolidation SAS ACTIF’INVEST FRANCE 100% Entité non significative SAS CACB IMMOBILIER FRANCE 100% Entité non significative SAS CREINVEST CHAMPAGNE-BOURGOGNE FRANCE 100% Entité non significative SARL ICAUNA FRANCE 100% Entité non significative SA NOVAPARC FRANCE 50% Entité en liquidation SAS VILLAGE BY CACB FRANCE 100% Entité non significative 14.1.2 . Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif . — Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Titres de participation non consolidés Siège social % D’intérêt 31/12/2019 Montant des capitaux propres (En milliers d’ Euro s ) Résultat du dernier exercice (En milliers d’ Euro s ) SARL SOCIETE D’EDITION ET DE PUBLICATION AGRICOLE FRANCE 16% 81 -6 SAS FIBRES RECHERCHE DEVELOPPEMENT FRANCE 11% 490 154 SAS CREDIT AGRICOLE CAPITAL PME FRANCE 12% 50 084 570 14.2. Informations sur les entités structurées non consolidées . — Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. — Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus : Aucune information significative n’est à relever sur ce périmètre. — Informations sur les risques associés aux intérêts détenus : Le Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne n’est pas concerné par ce type d’information. — Exposition maximale au risque de perte : L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de crédit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 15. – Événements postérieurs au 31 dé cembre 2019. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Le 2 mars 2020, Crédit Agricole S.A. démantèlera 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 91,6 millions d’ Euro s et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 31 millions d’ Euro s . VIII . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne, 1. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes consolidé s de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne relatifs à l’exercice clos l e 31 décembre 2019 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Euro péenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. 2. Fondement de l’opinion : Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance ; Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Observation . — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable concernant l’application à compter du 1er janvier 2019 de la nouvelle norme IFRS16 « contrats de location » exposé dans les notes 1.1 « Normes applicables et comparabilité » et 1.2 « Principes et méthodes comptables » ainsi que les autres notes de l’annexe aux comptes consolidés présentant des données chiffrées liées aux incidences de ce changement. 4. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations, appelées pertes de crédit avérées à maturité, correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles, qui s’élève à M illions d ’ E uros 155,5, présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. — Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; – analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; – mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …) au titre des pertes attendues sur douze mois (Bucket 1), et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Bucket 2). Les corrections de valeur reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risques de crédit tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent, en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2019, un montant de millions d’ E uros 112,8, comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. — Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit en raison de : – l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; – l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.) Dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2). Dans le cadre de l’audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : — prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : – les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, – l a qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD »), – la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing, – la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; – tester, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; – tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2) ; – contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et des provisions dans l’outil de provisionnement ; – apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; – analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégorie homogène de risque sur l’exercice 2019. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS9 au 31 décembre 2019. 5. V érifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant. 6. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux compte s de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Champagne-Bourgogne par votre assemblée générale du 1 er octobre 2002 pour le cabinet EXCO SOCODEC et du 30 mars 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. A u 31 décembre 2019 , le cabinet EXCO SOCODEC était dans la dix-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingtième année. 7. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . — Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Euro péenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. 8. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés : — O bjectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit. — Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Dijon et Toulouse, le 5 mars 2020 . Les Commissaires aux Comptes : EXCO SOCODEC O livier GALLEZOT ERNST & YOUNG A udit F rank ASTOUX C . — Modalités de mise à disposition du public du rapport de gestion . Conformément au règlement 2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne précise que le rapport de gestion, est consultable à la Direction Finances, Risques et Logistique du Crédit agricole de Champagne-Bourgogne, au 18, rue Davout, 21000 Dijon.